name: Séance du Conseil général - procès-verbal du 21 mai 2012

category_fr: procès-verbal

text: \n- 1 - \n\n2011 - 2016 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU LUNDI 21 MAI 2012 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n( 11) \n \n \n \n\nPrésidence : M.  Jean-Pierre Wolhauser \n\nPrésents : 68 Conseillers généraux \n5 Conseillers communaux \n\nExcusés : M. Andreas Burri \nM. Louis Castella \nMme  Sandra Daguet \nMme Claudine Esseiva \nM. Thierry Gachet \nM. Kevin Grangier \nMme  Eva Heimgärtner \nM. Pierre Kilchenmann \nM. Pierre Marchioni \nMme  Marie-Gertrude Morel-Neuhaus \nMme Marie-Angèle Poupon \n\nAbsent : M. Pierre Horner \n\nScrutateurs : M. Jean-Noël Gex \nM. René Marty \nM. François Miche \nMme Karine Siegwart \nMme Isabelle Teufel \nM. Richard Wolf \n\nAssiste à la séance : M. Jacques Pollet, Chef de service des Finan-\nces \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nM. André Pillonel \n\nooo \n\n\n\n- 2 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nLe Président salue les membres du Conseil communal, ses \ncollègues du Conseil général, les membres de l'Administration communal, \nles visiteurs présents dans la tribune, ainsi que les représentants de la \npresse.  \n\n"J'adresse un salut particulier à M. O. Collaud, Président \nde la première année de la législature qui a démissionné de notre assem-\nblée.  \n\nJe constate que la convocation du 4 mai 2012 contenant \nl'ordre du jour de la présente séance et de l'éventuelle séance de relevée \ndu 22 mai 2012 a été envoyée dans les délais légal et réglementaire. \nConcernant cet ordre du jour, je vous communique deux modifications et \nune correction. Le point 5 'rapport final du Conseil communal au sujet du \npostulat n°I, ancienne proposition n° 16 de MM. Pascal Wicht (UDC) et \nLouis Castella (UDC), ainsi que de 10 cosignataires lui demandant de four-\nnir une fois l'an une information concernant les biens immobiliers (bâti-\nments, appartements, locaux…) propriété de la Ville, des Services indus-\ntriels ou de la CPPVF' sera traité lors de la séance du Conseil général du \n25 juin 2012. Quant au rapport final du Conseil communal au sujet du \npostulat n° 4 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 22 cosignataires lui de-\nmandant que la Ville de Fribourg s'engage pour la fermeture immédiate de \nla centrale nucléaire de Mühleberg et s'inscrive au comité 'Mühleberg-illi-\nmité-non', il a d'ores et déjà été traité en séance du 30 avril 2012. Ce point \nest donc rayé du rôle.  \n\nEnfin, sous le point 'réponses aux questions', il faut lire \nsous la question n° 60 de M. Pierre Marchioni (UDC) et non de \nM. Stanislas Rück (DC/VL). Y a-t-il des remarques formelles quant à cet \nordre du jour rectifié ? \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant : \n\n1. Communications du Président  \n\nA : Discours inaugural de l’année présidentielle \n\nB : Communications proprement dites; \n\n2. Examen et approbation des comptes et du rapport de gestion 2011 \nde la Ville de Fribourg et des Services industriels – message n°15 \nintégré au fascicule des comptes; \n\nComptes généraux de la Commune : Mme Madeleine Genoud-Page, \nDirectrice des Finances \nRapport de la Commission financière \n\n Chaque membre du Conseil communal défendra les comptes et le \nrapport de gestion de la Direction \n\n3. Adoption d’une dépense non prévue au budget 2012 de 40'000 \nfrancs pour la modification du nom de l’arrêt CFF "Fribourg/Freiburg" \n– rapport n° I; \n\n Rapport de la Commission financière \n Représentant du Conseil communal : M. Pierre-Alain Clément, Syn-\n\ndic \n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 3 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\n4. Approbation d’une dépense imprévisible et urgente de 35'800 francs \npour l’achat d’un véhicule – rapport n°2; \n\n Rapport de la Commission financière \nReprésentante du Conseil communal : Mme Antoinette de Weck, Di-\nrectrice des Affaires sociales \n\n5. Rapport du Conseil communal au sujet du postulat no 90 de \nMM. Pascal Wicht (UDC) et Daniel Gander (UDC), ainsi que de 24 \ncosignataires, lui demandant de prendre des mesures pour assurer \nla sécurité des personnes âgées ou handicapées sur les passages \npiétons réglés par des feux; \n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 91 de \nM. Gerhard Schneider (PS) – repris par M. Christoph Allenspach \n(PS) – et de 16 cosignataires lui demandant d’augmenter les éco-\nnomies d’électricité lors du remplacement de l’éclairage public de 45 \nà 70-75 %; \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 1 de \nM. Pius Odermatt (PS) et de Mme Marine Jordan (PS), ainsi que de \n26 cosignataires, lui demandant d’élaborer un concept des besoins \ndes personnes âgées en ville de Fribourg; \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 3 de \nMM. Marc-David Henninger (PS), Guy-Noël Jelk (PS) et François \nMiche (PS), ainsi que de 29 cosignataires, lui demandant un terrain \nde "street hockey / inline hockey" sur le territoire communal; \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 5 de \nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS) et de 39 cosignataires lui demandant \nde dresser l’inventaire et d’évaluer le potentiel solaire photovoltaïque \net thermique de tous les bâtiments appartenant à la Commune; \n\n10. Décision quant à la transmission des postulats :  \n\n- no 42 de M. Christoph Allenspach (PS), ainsi que des 10 au-\ntres membres de la Commission de l'Edilité, demandant au \nConseil communal une étude de faisabilité pour l'installation \nde panneaux photovoltaïques sur les bâtiments scolaires de la \nHeitera; \n\n- no 43 de MM. Georges Rhally (DC/VL) et Jean-Jacques \nMétrailler (Lib. Ind.), ainsi que de 19 cosignataires, demandant \nau Conseil communal d'étudier l'aménagement d'un chemi-\nnement piéton entre Monséjour et la Vignettaz; \n\n- no 44 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de M. Pierre-Olivier \nNobs (PCS), ainsi que de 37 cosignataires, demandant au \nConseil communal la plantation d'arbres et d'arbustes fruitiers \nindigènes autour des écoles; \n\n- no 45 de Mme Gisela Kilde (DC/VL) et de M. Georges Rhally \n(DC/VL), ainsi que de 15 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal que pour toute nouvelle construction ou rénovation \nd'un bâtiment appartenant à la Commune, soit élaboré un \nconcept de recours à des énergies renouvelables; \n\n- no 46 de M. Pius Odermatt (PS) et de Mmes Marine Jordan \n(PS) et Marie-Angèle Poupon (PS), ainsi que de 32 \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 4 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\ncosignataires, demandant au Conseil communal la mise à dis-\nposition de places de jeux de type "Robinson"; \n\n- no 47 de M. Pierre-Olivier Nobs (PCS), de Mme Claudine Es-\nseiva (PLR) et de MM. Pierre Marchioni (UDC) et Stanislas \nRück (DC/VL), ainsi que de 40 cosignataires, demandant au \nConseil communal la réalisation d'une thermographie aérienne \ndes toits de tous les bâtiments de notre commune; \n\n11. Réponses aux questions :  \n\n- no 53 de M. Marc-David Henninger (PS) relative au bilin-\nguisme dans les écoles de la ville de Fribourg; \n\n- no 56 de Mme Marina Flores (UDC) relative aux déjections \ncanines sur des lieux fréquentés; \n\n- no 57 de M. Kevin Grangier (UDC) relative aux devoirs des cy-\nclistes; \n\n- no 60 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative au contrôle de \nl'utilisation des subventions versées par la Ville de Fribourg, \nen particulier à l'organisation CCSI/SOS Racisme; \n\n- no 62 de M. Stanislas Rück (DC/VL) relative aux déchets en-\ncombrants amenés aux Neigles; \n\n- no 63 de Mme Lise-Marie Graden (PS) relative au sort du com-\nplexe du cinéma Corso; \n\n12. Divers.  \n\nooo \n\nA. Discours inaugurale de l'année présidentielle \n\nLe Président prononce l'allocution inaugurale ci-après : \n\n"Mon discours inaugural sera bref compte tenu de l'ordre \ndu jour chargé.  \n\nJ'adresse tout d'abord mes salutations au Conseil commu-\nnal en l'assurant de ma considération et mon respect pour le travail com-\nplexe et les nombreuses obligations qu'il assume. Je salue son esprit d'ou-\nverture par les communiqués de presse qu'il nous envoie et par les infor-\nmations qu'il nous donne lors de nos séances sur des sujets importants en \ncours. Nach dem Motto "Lieber zusammen als gegeneinander" lade ich \nden Gemeinderat ein, mit dem Generalrat zusammen zu arbeiten, um die \nim Legislaturprogramm 2011-2016 enthaltenen Ziele und Bestrebungen \nschrittweise realisieren zu können.  \n\nJe remercie le personnel communal de son travail. Nous \napprécions les heures d'ouverture à la décharge des Neigles le samedi \nmatin, les services de la voirie durant les week-ends au centre ville et lors \ndes manifestations, fêtes et festivals. Il en va de même pour le service \nd'hiver. Je félicite également les jardiniers de la Ville qui décorent les îlots \net parcs de façon plaisante. \n\nOrdre du jour (suite) \n\n1. Communications du \nPrésident \n\n\n\n- 5 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nJe m'adresse à la population de la ville de Fribourg. Que \nvous soyez fribourgeois, confédérés ou étrangers, jeunes ou moins jeunes, \nje souhaite que vous puissiez vivre dans le respect des autres. Dans une \ncité où l'on parle plus de 80 langues, où les surfaces constructibles et de \ndélassement sont limitées, où les gens se pressent aux heures de pointe \ndans les magasins, à la Gare, dans les transports publics et sur les routes, \nl'observation de règles de conduite est nécessaire.  \n\nLa voie publique est ouverte à tout le monde. Les gens \ndoivent pouvoir s'y rendre sans être importunés, menacés ou attaqués. \nDes incivilités comme le 'littering', les bagarres ou rixes, voir celle du 15 \nmai 2012 à la Gare, ne sont pas tolérables. Elles coûtent cher à la collecti-\nvité et doivent être punies.  \n\nJe m'adresse à vous, chers collègues du Conseil général. \nLe mandat que vous exercez est important à double titre:  \n\n1. Le Conseil général a une longue tradition à Fribourg, puisqu'il a été \nintroduit le 5 mars 1865. \n\n2. Fribourg est la commune centre du canton avec le plus grand nom-\nbre d'habitants (38'598 au 31 décembre 2011) et de postes de travail \n(25'000). Elle abrite la seule université bilingue de Suisse avec ses \n10'000 étudiants ainsi que trois hautes écoles et plusieurs écoles \ncantonales. Fribourg est une ville dynamique, qui bouge et qui doit \navancer dans ses projets.  \n\nAyant pu suivre attentivement vos interventions durant la \npremière année de législature, je ne doute pas que le mandat de politicien \nde milice vous tienne à cœur et que vous apportiez vos connaissances \nfondées et vos observations pertinentes dans les débats.  \n\nSi le travail d'un conseiller général comporte pour une part \ndes figures imposées, comme l'approbation des comptes et du rapport de \ngestion annuel (voir le point 2 de l'ordre du jour de ce soir) ou l'adoption du \nbudget en décembre, l'autre partie, que je nommerai figures libres, qui \nconsiste à déposer des propositions et postulats, est tout aussi importante. \nElle nous permet d'apporter une pierre à l'édifice communal qui se construit \net se modifie au fil du temps et des moyens financiers. \n\nEn tant que citoyen actif, il nous appartient de nous enga-\nger au lieu de nous indigner comme le dit S. Hessel dans son petit livre \n"Indignez-vous !" de 18 pages qui s'est vendu à plus de 3 millions d'exem-\nplaires à travers le monde. Le fait d'avoir les moyens démocratiques pour \ndéfendre un point de vue devant les autres est essentiel pour la survie de \nnotre Etat et pour l'évolution de notre société.  \n\nSaviez-vous que le Conseil général fête cette année son \n30ème anniversaire depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les communes, le \n1er janvier 1982 ? Cette loi a instauré la présidence par l'un ou l'une de ses \npairs pendant un an. La première présidente fut Madame R. Crausaz, fu-\nture première Conseillère d'Etat en 1986, et le premier secrétaire, qui est \ntoujours en fonction, M. A. Pillonel que je remercie de son travail assidu et \nde ses grandes connaissances en la matière.  \n\nCommunications du \nPrésident (suite) \n\n\n\n- 6 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nDie heutige Eröffnungsrede als Präsident des Generalrates \ngibt mir die Gelegenheit einige Worte an Sie zu richten, bezüglich der Ver-\ngangenheit und  Gegenwart dieser Stadt, die mir am Herzen liegt. \n\nDie Stadt hat sich in den letzten 10 Jahren baulich stark \nverändert. Oeffentliche Bauten und Anlagen auf dem Plateau de Pérolles, \nim St. Léonard und das neue Gastspielhaus 'Equilibre' sind entstanden und \nwerden rege genutzt. In einigen Quartieren wurden Wohnblöcke und Ein-\nkaufszentren bzw. -läden gebaut, in anderen Quartieren Ein- oder Mehrfa-\nmilienhäuser. Diese öffentliche und private Bautätigkeit hat die Attraktivität \nder Stadt verstärkt. Die früheren Zeiten, in denen es nur Baustellen auf den \nStrassen gab und Freiburg unter den Jugendlichen "Retrograd" genannt \nwurde, sind definitiv vorbei. \n\nNeue grosse öffentliche Projekte sind im Gange resp. in \nPlanung. Zu den Ersten gehört die Poya-Brücke mit dem Tunnel und der \nunterirdischen Führung im Saint-Leonard, die in zwei Jahren eröffnet wer-\nden soll. Die gut 850m lange Poya-Brücke, die Sie hinter mir erblicken \nkönnen, mit einer Spannbreite der Schrägseile von 196 m, wird ein tech-\nnisch einmaliges Meisterwerk in der Schweiz sein. Die neue Kantonal-\nstrasse soll das Burgquartier vom Transitverkehr entlasten. Zweifellos wird \nsich das Leben in diesem historischen Quartier stark verändern.  \n\nDer Gemeinderat tut gut daran, die berechtigten Interessen \nder Einwohner, Geschäftsleute und Angestellten, die im Burgquartier leben \nund arbeiten, in der Planung der Begleitmassnahmen zur Poya-Brücke zu \nberücksichtigen und diese nicht vor vollendete Tatsachen zu stellen. In \nVerkehrsfragen sind Lösungen für ein intelligentes Miteinander aller Ver-\nkehrsteilnehmer gefragt. Es gibt nicht nur Schwarz-Weiss oder Entweder-\nOder. \n\nIch danke Ihnen für Ihr aktives Mitwirken zum Wohl der Be-\nvölkerung dieser lebenswerten Stadt und hoffe auf eine gute Zusammenar-\nbeit im zweiten Jahr der Legislaturperiode. \n\nVive la Ville de Fribourg, ses autorités et sa population." \n(Applaudissements). \n\nB. Communications proprement dites \n\nLe Président déclare ce qui suit : \n\n"M. O. Collaud a démissionné du Conseil général par lettre \ndu 8 mai 2012. Au nom du Conseil général, je remercie M. Collaud de son \ntravail au sein de notre assemblée et lui souhaite beaucoup de succès \ndans son poste de juriste auprès de la Préfecture de la Sarine. (Applaudis-\nsements). \n\nNul doute que votre activité dans ce Conseil vous sera \nutile. Encore une fois Bravo et Merci ! \n\nPour succéder à M. Collaud, j'ai le plaisir de souhaiter la \nbienvenue à notre nouveau collègue M. M. Parpan qui a été proclamé \nConseiller général par le Conseil communal le 8 mai 2012. Il a été asser-\nmenté par le Préfet de la Sarine ce matin. Je vous félicite et vous souhaite \nbeaucoup de satisfaction dans l'accomplissement de votre mandat." \n\nCommunications du \nPrésident (suite) \n\n\n\n- 7 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nM. Mario Parpan (Verts) se présente à ses collègues qui \nl'applaudissent.  \n\nLe Président poursuit en ses termes : \n\n"Le Bureau du Conseil général et le Conseil communal ont \npris congé le 3 mai 2012 de notre collègue émérite M. P. Wandeler qui a \nsiégé pendant 35 ans dans cette salle et lui a remis le traditionnel vitrail \nauquel ont droit les membres démissionnaires de notre Conseil après plus \nvingt ans de mandat.  \n\nM. C.-A. Ridoré, Préfet de la Sarine, m'a contacté, puis par \nle truchement de son secrétariat, les membres du Bureau, pour la tenue \nprochainement d'une séance réunissant, outre ceux de Fribourg, les repré-\nsentants des Bureaux des Conseils généraux de Belfaux, Marly et Villars-\nsur-Glâne au sujet du plan de fusion qui doit être élaboré jusqu'au 30 juin \n2012.  \n\nLe secrétariat du Conseil général a reçu cet après-midi la \nréponse datée du 22 mai 2012 – c'est donc demain – de la Poste Suisse à \nla résolution votée par le Conseil général lors de notre dernière séance le \n30 avril 2012, concernant la fermeture des bureaux de poste du Bourg et \nde la Neuveville. Je renonce à vous lire les trois pages de cette réponse ci-\naprès, qui vous sera également transmise demain par courriel : \n\n"Votre lettre du 4 mai 2012 a retenu toute mon attention. J’apprécie votre \nengagement en faveur de la desserte postale à Fribourg et j’ai le plaisir de vous répondre ce \nqui suit.  \n\nLa ville de Fribourg compte aujourd’hui environ 36'000 habitantes et ha-\nbitants et abrite 25'000 postes de travail. Vu cette évolution, les autorités communales \ns’occupent depuis longtemps de projets en matière de logement et de transport. Le réseau \npostal est quant à lui en grande partie hérité du passé.  \n\nEn raison de l’évolution du mode de vie, due principalement à l’essor des \nmoyens de communication électroniques et à la concurrence accrue sur le marché postal, la \ndemande de prestations postales est en recul dans toute la Suisse. Les guichets postaux de \nFribourg n’échappent pas à cette tendance. En outre, les filiales du Bourg et de la Neuveville \nne répondent plus aux besoins actuels en ce qui concerne les habitudes et l’accueil des \nclients, ainsi que la logistique et l’infrastructure. Il faut aussi considérer que la construction du \npont de la Poya changera l’accès au quartier du Bourg et le développement du site Cardinal \ncréera un nouvel axe essentiel. Par ailleurs, des investissements importants ont été consentis \ndans les offices de poste de Fribourg 1 et de Fribourg 5 Pérolles.  \n\nDans ce contexte, la Poste a pris contact avec le Conseil communal en \njuillet 2011 afin de connaître les priorités de celle-ci en matière de développement et \nd’examiner ensemble des possibilités d’aménagement de la desserte postale. Pour la Poste \ncomme pour les autorités, l’objectif était de continuer à assurer une offre de qualité qui ouvre \nla demande dans les quartiers. De plus, il a été convenu que les éventuelles décisions se-\nraient mises en œuvre au travers d’une collaboration.  \n\nDans le cadre des discussions, la Commune a pris acte de la proposition \nde la Poste de remplacer la filiale de Fribourg 2 Bourg par un office de poste avec nouvel \nagencement. Ce type de point d’accès est exploité par la Poste et ressemble à un office de \nposte traditionnel.  \n\nL’objectif est d’améliorer l’accès aux services postaux grâce à une proxi-\nmité avec les clients privés et à des guichets ouverts. L’offre inclut le dépôt d’envois, la vente \nd’articles et de produits de tiers, les virements (versements sans numéraire, c’est-à-dire avec \nla PostFinance Card et les cartes bancaires Maestro) et les prélèvements d’argent (avec la \nPostFinance Card).  \n\nLa filiale Fribourg 4 Neuveville sera transformée en agence postale. Le \nmodèle de la ‘Poste chez un partenaire’ (p. ex. des détaillants) propose presque toutes les \n\nCommunications du \nPrésident (suite) \n\n\n\n- 8 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nprestations sollicitées quotidiennement dans un office de poste traditionnel. Les clients dispo-\nsent d’une balance en libre-service pour déposer leurs lettres et leurs colis. Par ailleurs, ils \npeuvent retirer des envois et acheter des timbres-poste. Grâce à la PostFinance Card et aux \ncartes bancaires Maestro, il est possible d’effectuer des versements. Pour les retraits, la \nPostFinance Card est nécessaire. Les heures d’ouverture élargies constituent une autre \ncaractéristique importante de l’agence.  \n\nBilan : en ville de Fribourg, nous souhaitons garder le même nombre de \npoints de vente qu’aujourd’hui, mais, en raison de la vétusté des locaux et de problèmes liés à \nla sécurité, deux d’entre eux sous une forme alternative, mieux adaptée à leur fréquentation. \nLa recherche des sites pour la réalisation de l’office de poste avec nouvel agencement et de \nl’agence postale est en cours. Le personnel concerné par la suppression de la filiale actuelle \nse verra proposer en temps utile un emploi de même valeur à proximité. Il n’y aura donc pas \nde licenciements économiques.  \n\nLes 28 et 29 mars 2012, nous avons informé pour la première fois notre \npersonnel, le public, ainsi que les associations de quartier concernés au sujet de nos inten-\ntions. La date et le déroulement de cette communication ont été préalablement convenus avec \nle Conseil communal. Par la suite, les associations de quartier de l'Auge et de la Neuveville \nont adressé un courrier à notre responsable du secteur de vente Gruyère. Une rencontre avec \nles représentants de ces associations de quartier est prévue le 29 mai 2012. A cette occasion, \nnous exposerons encore une fois les réflexions qui nous ont guidées dans le cadre de cette \naffaire. Il faut cependant savoir qu'en ce qui nous concerne, nous ne voyons aucune raison de \nrenoncer aux solutions trouvées en accord avec le Conseil communal, qui ont déjà fait leurs \npreuves dans de nombreuses localités. Dès que des nouvelles seront connues, la Poste en \ninformera ses collaboratrices et ses collaborateurs, ainsi que les autorités locales, la popula-\ntion et les médias.  \n\nEn ce qui concerne l'initiative 'En faveur du service public', je peux ap-\nporter la réponse suivante : le processus politique d'élaboration du futur cadre juridique dans \nlequel la Poste sera appelée à évoluer n'est pas encore achevé (voir notamment l'ordonnance \nrelative à la nouvelle législation postale). Dans ce contexte, la Poste s'appuie sur les condi-\ntions actuellement en vigueur et sur les mandats qui lui ont été assignés. Il en va de même \npour les communes et les cantons. En serait-il autrement, l'économie et la politique se ver-\nraient, dans bien des domaines, frappées d'immobilisme pour des années tant les interven-\ntions parlementaires à l'examen ou en préparation sur les sujets les plus divers sont nom-\nbreuses.  \n\nConcrètement, la Poste, confrontée à une baisse de fréquentation des \nguichets postaux, doit continuer à rechercher et à mettre en œuvre des solutions nouvelles, \nd'autant plus que le Conseil fédéral exige d'elle qu'elle améliore sans cesse son écoute de la \nclientèle et sa rentabilité. Par conséquent, elle ne peut que s'opposer aux exigences de statu \nquo pour le réseau postal. En effet, elle a besoin d'une certaine marge de manœuvre pour \ns'adapter aux nouvelles habitudes de ses clients et au durcissement de la concurrence.  \n\nMais la Poste n'a pas les mains libres. Elle est tenue d'assurer une des-\nserte postale de base de bonne qualité sur l'ensemble du territoire, et elle en est fière. Ce \nmandat n'a jamais été remis en question, de même que la rentabilité, considérée comme un \nbut en soi. Tous les changements concernant le réseau des offices de poste sont conformes \naux dispositions légales actuellement et interviennent en concertation avec les intéressés.  \n\nIl convient également de relever que, depuis des années déjà, des alter-\nnatives aux offices de poste classiques, telles l'agence postale ou le service à domicile ('la \nPoste sur le pas de la porte'), donnent entière satisfaction dans des centaines de localité. Si le \nmoratoire devait être accepté, les discussions actuelles sur ce sujet, déjà bien avancées, \nperdraient aussitôt toute raison d'être et celles à venir deviendraient caduques. Il en va de \nmême lorsque des communes trouvent elles-mêmes des solutions de rechange au guichet \npostal.  \n\nJ'espère que mes explications vous permettront de mieux comprendre \nnos réflexions et nos motivations.' \n\nUne copie de cette lettre a été envoyée au Conseil com-\nmunal.  \n\nJe vous rappelle enfin qu'il y lieu de signer la liste des pré-\nsences et que nos débats sont enregistrés." \n\nooo \n\nCommunications du \nPrésident (suite) \n\n\n\n- 9 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nLe Président s'exprime comme suit : \n\n"Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 48, alinéa 5 RCG, \nl'entrée en matière est acquise de plein droit, autant pour les comptes que \npour le rapport de gestion. Une demande de renvoi est néanmoins possible \npour ces objets." \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nfait la déclaration ci-après :  \n\n"Le Conseil communal vous présente les comptes de \nl'exercice 2011 de la Commune qui boucle avec un bénéfice de 1,6 million \nde francs. Les charges de notre Commune sont bien maitrisées et pour la \ncinquième année consécutive, le résultat est généreusement positif. Ce \nrésultat est en amélioration de près de 4 millions de francs par rapport au \nbudget. Nous laissons à la Commission financière le soin de commenter le \nmessage du Conseil communal. Nous relèverons uniquement trois élé-\nments particuliers. \n\nLe premier point concerne la péréquation intercommunale. \nLe Conseil communal s'est énormément engagé pour cette révision légi-\nslative pendant la précédente législature. Aujourd'hui, nous pouvons en \nvoir concrètement les effets. Nous constatons que les évaluations faites \ndans le cadre du budget sont confirmées par la réalité des chiffres des \ncomptes. Pour la première fois, nous disposons ainsi d'une image réelle de \nla mise en place de ces deux pots communs, celui des ressources financés \npar les communes et celui des besoins financés par l'Etat. Cette nouvelle \nméthode a véritablement permis une répartition plus claire et plus équitable \nentre les communes, en gardant un esprit de solidarité entre elles et entre \ncelles qui sont plus riches et celles qui ont moins de moyens.  \n\nMon deuxième commentaire concernera les impôts. Pour \nla première fois, la totalité des baisses fiscales cantonales de 2009, de \n2010 et de 2011 se retrouvent dans le calcul des impôts sur le revenu des \npersonnes physiques. On peut constater aujourd'hui les effets négatifs \nimportants sur la progression de cet impôt. On peut également relever que \nles commentaires pessimistes de l'époque s'avèrent exacts et que les es-\ntimations de l'Etat sur les augmentations et évolutions prévues sont encore \nen recul pour l'année fiscale 2011. Cette situation est préoccupante, d'au-\ntant plus que la population de notre ville est en constante hausse.  \n\nEn revanche, l'analyse du produit des impôts sur les per-\nsonnes morales montre que nos estimations étaient quelque peu pessi-\nmistes et que l'impact programmé de la crise a été moins marqué soit pour \nle Canton, soit pour la Commune. Pour rappel, je signale que nous trou-\nvons pour la dernière fois dans ces comptes l'impôt spécial sur les immeu-\nbles. Cet impôt sera totalement supprimé des comptes de 2012. Cela re-\nprésente une perte sèche pour notre Commune d'un million de francs par \nan. \n\nQuant au troisième point de mon intervention, il concerne \nla dette publique. Il convient de souligner que cette année encore, la dette \nà charge du compte de fonctionnement est en diminution. On constate \naussi, que selon les critères définis par le Service des communes pour \npermettre une comparaison entre celles-ci, la dette nette par habitant est \n\n2. Examen et approbation \ndes comptes et du rap-\nport de gestion 2011 de \nla Ville de Fribourg et \ndes Services industriels \n\n\n\n- 10 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nde 3'419 francs et que les intérêts passifs de nos emprunts représentent \nseulement 1,83 % du total de nos charges globales contre 4,66 % il y a dix \nans.  \n\nEn conclusion, le Conseil communal se réjouit de la situa-\ntion financière saine de la Ville de Fribourg, qui possède une fortune dé-\nsormais de 3 millions de francs, mais il reste prudent et se doit de mettre \nen garde contre toute éventuelle euphorie au vu des investissements qui \ns'annoncent. Il prie le Conseil général d'approuver ces comptes 2011." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, donne lecture à l'assemblée du rapport ci-après : \n\n"1.  Considérations générales \n\n1.1 Application des dispositions légales et de la décision du Conseil \ngénéral \n\nSelon les dispositions légales de la loi sur les Communes, \nil est demandé à la Commission financière de prendre position sur le rap-\nport de l'organe de révision à l'intention du Conseil général, et de lui donner \nson préavis sous l'angle de l'engagement financier (article 97 Cbis LCo). Le \nConseil communal, quant à lui, remet à l'organe de révision tous les docu-\nments nécessaires et communique tous les renseignements utiles, par écrit \ns'il en est requis (article 98d LCo).  \n\nLa Commission financière a procédé à l'examen des \ncomptes de la Ville de Fribourg en s'appuyant sur le message no 15 du \nConseil communal du 17 avril 2012, sur le rapport de gestion de l'exercice \n2011, ainsi que sur le rapport détaillé de la Fiduciaire Jordan SA. Le 8 mai \n2012, la Commission s'est entretenue avec les cinq membres du Conseil \ncommunal, accompagnés de M. J. Pollet, Chef du service des finances, \nainsi qu'avec trois représentants de la Fiduciaire.  \n\nGrâce à la clarté et à l’exhaustivité des rapports mis à dis-\nposition, aux discussions avec le Conseil communal et avec les représen-\ntants de la Fiduciaire, la Commission a pu mener à bien son mandat. Je \ntiens à remercier ici, au nom de mes collègues de la Commission finan-\ncière, le Conseil communal de sa disponibilité, ainsi que de l’effort qui a été \nfait dans la transmission de tous les documents à temps, ce qui a été fort \napprécié. Nous avons pu travailler deux week-ends sur ces documents. \nC'est un luxe. \n\n2.  Comptes de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2011 \n\n2.1.  Prise de position sur l'analyse et les recommandations de la Fidu-\nciaire \n\nLa Fiduciaire Jordan SA a présenté un rapport explicatif \ndétaillé et a répondu aux questions lors de la réunion commune avec le \nConseil communal. Comme l’année dernière, les vérifications effectuées \npar l'organe de révision ont conduit à des constatations positives sur la \ntenue générale des comptes de la Ville. A titre d’exemple, je mentionnerai \nles trois points suivants:  \n\n- l'organe de révision a pu œuvrer, comme l’année dernière, \ndans un climat de confiance: la collaboration de \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2011 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 11 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nl’administration communale pour cet exercice a été très \nbonne;  \n\n- la comptabilité générale est tenue régulièrement, et est quoti-\ndiennement à jour, le classement des pièces et des factures \nest correctement établi. Les impôts sont facturés régulière-\nment et l’évolution des recettes fiscales est suivie avec grande \nattention;  \n\n- les sondages effectués dans les comptes d’investissement ont \ndémontré que les transactions portent effectivement sur les \nobjets votés par le Conseil général. \n\nLa Commission financière se félicite de l'excellente collabo-\nration entre la Fiduciaire Jordan SA et l'administration communale, et ap-\nprécie à sa juste valeur la bonne tenue des comptes de la Ville. La Com-\nmission porte également une appréciation positive sur le travail de révision \net d'analyse effectués par la Fiduciaire Jordan SA.  \n\nL’analyse de la Fiduciaire tant au niveau des procédures \nqu’en termes de substance, associée aux discussions que nous avons \neues avec le Conseil communal, lors de l’examen des comptes mais éga-\nlement – j'aimerais le souligner – au cours de l’année écoulée, conduisent \nnotre Commission à relever les points suivants:  \n\n1.  La Commission salue la mise en œuvre de la recommandation \nfaite lors de l’examen des comptes 2010 portant sur la révision \ndes comptes et procédures du Service social. Le constat gé-\nnéral de cette révision est positif (bonne tenue des comptes \ndu service). Des recommandations spécifiques à ce secteur \nont été faites, et font d’ores et déjà l’objet d’une mise en œu-\nvre par les services compétents.  \n\n2.  Dans le domaine des grands investissements (en particulier la \nsalle de spectacle Equilibre et le site sportif de Saint-Léonard), \nnous réitérons notre recommandation de l’année dernière sur \nla nécessité d’un suivi financier serré et régulier des dépenses \nde construction ainsi que de l’établissement d’un décompte fi-\nnal, soumis à la Commission financière. Par ailleurs, nous \nsoutenons également les autres recommandations compta-\nbles faites par la Fiduciaire relatives aux investissements (pro-\ncédure de réactivation de certains budgets et évaluation sur \nl’assujettissement à la TVA).  \n\n3.  Sur les 'lourds dossiers' de notre Commune que sont la \nrecapitalisation de la Caisse de pension et la remise en état et \nl’assainissement des sites pollués, il serait temps d’engager \nune réflexion sur l’impact financier des risques encourus (ou \nde partager les résultats de cette réflexion), et sur le niveau \nd’implication des partenaires (Canton, Confédération).  \n\n4.  Enfin, un dernier point, au niveau comptable, il est apparu, \ncette année comme l’année dernière, que certaines procédu-\nres mériteraient d’être mieux définies et leur mise en œuvre \nmieux contrôlée. Dans ce contexte, la Commission financière \nréitère sa recommandation de procéder à un contrôle interne \ndétaillé de l'ensemble des départements sur la période d'une \nlégislature et veillera à la réalisation de cette recommandation.  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2011 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels (suite) \n\n\n\n- 12 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\n2.2 Rapport de synthèse au Conseil général \n\nLes comptes 2011 de la Commune de Fribourg présentent \nun excédent de revenus de 1'611'452,20 de francs (1'085'850,25 de francs \nen 2010), alors que le budget 2011 prévoyait un déficit de 2'374’085 francs, \nsoit une amélioration de près de 4 millions de francs par rapport au budget. \nAu-delà de ce bénéfice de 1,6 million de francs, il faut également remar-\nquer les efforts en dotations supplémentaires de quelque 7 millions de \nfrancs par rapport au budget, qui ont été attribués à des amortissements (3 \nmillions), à la réserve de décharges (1,5 million) et à une provision pour \ndébiteurs douteux (2,5 millions). Nous saluons cette politique prudente \nd’affectation des ressources de la Ville. \n\nOn ne peut que se réjouir de ce résultat positif, et relever \nque pour la cinquième année consécutive, les comptes de la Commune se \nsoldent par un excédent de produits. Cette bonne santé financière, année \naprès année, donne à notre Ville de belles couleurs, et des atouts appré-\nciés ou appréciables dans le contexte de la délicate entreprise de séduc-\ntion des communes voisines en vue d’un processus de fusion.  \n\nL’un des éléments essentiels de ce résultat positif est la \nbonne tenue des rentrées des impôts sur les bénéfices des sociétés (+ 6,6 \nmillions de francs par rapport au budget). L’économie de la ville, comme \ncelle du canton, est résiliente: elle a réussi à encaisser les effets de la crise \néconomique et financière de 2008. Plus inquiétante – comme l'a souligné \nMme la Directrice des Finances –  est l’évolution négative des recettes sur \nle revenu des personnes physiques. Alors que la population légale de la \nville augmente cette année encore, les recettes fiscales baissent. Cette \névolution s’explique en grande partie par les décisions prises au niveau \ncantonal de baisser la fiscalité des personnes physiques.  \n\nSi certains éléments du ménage communal soulèvent des \npréoccupations, l'évaluation reste globalement positive, et la gestion finan-\ncière rigoureuse du Conseil communal est à saluer : \n\n- Cette année encore, le coût du service de sa dette a notable-\nment diminué par rapport au budget et surtout par rapport aux \ncomptes de l’année précédente (cf. tableau page 23 du mes-\nsage), résultat à mettre en parallèle avec la baisse régulière \ndes taux d’intérêts moyens, due à la consolidation d’emprunts \nà des taux plus faibles, mais également à la gestion commu-\nnale stricte des investissements. Nous saluons, une fois en-\ncore le plafond de 7,2 millions de francs d'amortissements an-\nnuels. \n\n- La dette publique brute continue de diminuer, même si cette \ndiminution est moins spectaculaire que celles des années pré-\ncédentes (tableau page 21). Par conséquent, la dette brute \npar habitant diminue également pour s’élever à 3’301 \nfrancs/habitant (cf. page 44 du rapport de gestion). Sur ce \npoint, je suis troublée, parce que Mme la Directrice des Finan-\nces a un autre chiffre, même s'il ne s'agit que d'une centaine \nde francs. \n\nCes indicateurs démontrent que la situation financière de la \nVille est saine. Cette évolution positive est bienvenue et elle est à mettre \nen perspective des grands défis futurs de notre Commune (coûts de la \nCaisse de pension, de l’assainissement des décharges et des nouveaux \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2011 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels (suite) \n\n\n\n- 13 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\ninvestissements): mieux vaut être bien armé pour affronter ces défis de \ntaille !  \n\nLa Commission salue également la décision d’amortir en \ntotalité les frais liés à la capitalisation de la Caisse de pension de la Ville de \nFribourg effectués en 2006, et s’élevant à près de 3 millions de francs.  \n\nLes aspects positifs de la gestion de la Commune sont \négalement le produit des compétences des collaboratrices et collabora-\nteurs de la Ville, en particulier de M. Pollet, Chef du service des Finances, \nque nous remercions.  \n\n2.3.  Préavis \n\nLa Commission financière, à l'unanimité des membres pré-\nsents lors de sa réunion du 8 mai 2012, propose au Conseil général d'ap-\nprouver les comptes de l'exercice 2011 tels qu'ils ressortent du document \n'Ville de Fribourg - Comptes de l'exercice 2011', soit un total de revenus de  \n225'278'240,58 francs et un total des charges de 223'666'788,38 francs \nd'où un excédent de revenus de 1'611'452,20 francs.  \n\n3.  Comptes des Services industriels pour l'exercice 2011 \n\n3.1.  Attribution du mandat de révision \n\nL'article 58 littera d du règlement d'exécution de la loi sur \nles communes dispose que les comptes des établissements communaux \nsont vérifiés par l'organe de révision de la commune. En application de \ncette disposition, les comptes des Services industriels pour l'exercice 2011 \nont également été vérifiés par la Fiduciaire Jordan SA.  \n\n3.2.  Prise de position sur l'analyse de la Fiduciaire \n\nSuite à la révision effectuée par la Fiduciaire et aux discus-\nsions avec les différents acteurs, la Commission financière prend acte des \ncomptes annuels des Services industriels pour l'exercice 2011. Elle réitère \nla recommandation qu’elle a faite lors de l’examen du budget 2012 relative \nà une adaptation de la comptabilité des Services industriels aux normes en \nvigueur pour les communes ou du moins à un rapprochement. L’objectif est \nd’avoir une meilleure lisibilité dans les comptes et de faciliter la comparai-\nson avec les comptes de la Commune. \n\n3.3.  Préavis et proposition de suivi \n\nLa Commission financière, à l'unanimité des membres pré-\nsents lors du vote d'ensemble, propose au Conseil général d'approuver les \ncomptes de l'exercice 2011 des Services industriels tels qu'ils ressortent du \ndocument 'Ville de Fribourg - Comptes de l'exercice 2011', soit un total de \nrevenus de 14'492'867,11 francs et un total des charges de \n14'431'405,41francs d'où un excédent de revenus de 61'461,70 francs. \n\n4.  Rapport de gestion de l'exercice 2011 \n\nLe rapport de gestion du Conseil communal représente un \noutil utile pour les conseillères et conseillers généraux qui leur permet de \nse familiariser avec les multiples activités du ménage communal, et d'ac-\ncéder aux données statistiques. La Commission financière s'y est plongée, \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2011 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels (suite) \n\n\n\n- 14 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\ncette année encore, avec grand intérêt, et a démontré, lors de la discussion \nde ce rapport avec le Conseil communal, sa vive curiosité sur de nombreux \nsujets.  \n\nLa Commission réitère sa requête de l’année dernière sur \nl’utilité d’avoir une note introductive pour chaque direction, décrivant les \nprincipales activités et objectifs. Un tel ajout analytique permettra de don-\nner de la cohérence et plus de sens au rapport de gestion.  \n\nSelon les dispositions de l'article 95 bis de la LCo, le \nConseil général se prononce directement sur la gestion du Conseil com-\nmunal. La Commission financière ne formule donc pas de préavis au sujet \ndu rapport de gestion.  \n\nLa Commission financière aimerait adresser ses remercie-\nments au Conseil communal, aux chefs de service et aux collaborateurs \npour leur engagement de tous les instants. Un merci particulier à M. A. \nPillonel, qui a établi rapidement les procès-verbaux." \n\nMme Adeline Jungo (PS) donne connaissance à l'assem-\nblée du rapport ci-après : \n\n"Lors de sa dernière séance, le groupe socialiste a exa-\nminé attentivement les comptes et la gestion de l’exercice 2011 de la Ville \nde Fribourg et en a discuté. Nous tenons tout d'abord à saluer le travail du \nConseil communal et du service des Finances et remercions toutes les \npersonnes ayant participé à l'élaboration de ces documents.  \n\nSelon le groupe socialiste, les résultats des comptes sont \nexceptionnels car, pour la cinquième année consécutive, ils sont positifs et \nprésentent un excédent de revenu de 1'611'452 francs. \n\nCependant, le groupe socialiste s'est posé plusieurs ques-\ntions et a formulé des remarques concernant les points suivants. Tout \nd'abord, nous nous sommes interrogés sur l'écart d'environ 250'000 francs \nrelatif aux salaires des concierges. Ensuite, le groupe socialiste souhaite-\nrait savoir précisément à quoi correspondent les 420'000 francs de revenus \nclassés sous 'Divers' dans les comptes de l'Aide sociale. \n\nPar ailleurs, en matière de la politique du personnel, le \ngroupe socialiste déplore un manque criant de femmes au sein du person-\nnel d'encadrement de la Commune. Tout en étant conscient des difficultés \nde recruter du personnel, le groupe socialiste encourage vivement le \nConseil communal à changer cet état de fait, en améliorant la flexibilité des \nmodes de travail, notamment en favorisant les temps partiels ou les parta-\nges de poste ('jobs sharings'). \n\nEnfin, il est à relever que le nombre d'apprenti(e)s em-\nployé(e)s par la Commune de Fribourg pourrait être augmenté.  \n\nC'est avec ces considérations de détail que le groupe so-\ncialiste approuve les comptes de l'exercice 2011 ainsi que ceux des Servi-\nces industriels de la Ville et prend acte du rapport de gestion." \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2011 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 15 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nM. François Ingold (Verts) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Une fois n'est pas coutume, le groupe des Verts se félicite \nde l'état des comptes communaux. Si l'année passée, la métaphore nauti-\nque était de mise, aujourd'hui avec des comptes comme ceux qui nous \nsont présentés, il serait plus à propos de parler de vol à voile, mais mes \ncompétences en aile delta étant ce qu'elles sont, je ferai une intervention \nmoins allégorique.  \n\nLes finances de la Commune semblent tenir une santé de \nfer ou plutôt jouissent d'un certain savoir-faire. Mais, n'en prenons peut-être \npas trop vite goût, peut-être que nous nous rappellerons de cette époque \ncomme une époque bénie des dieux. Nous en parlerons avec la nostalgie \ndes anciens dans un récit de Pagnol, comme de l'époque J. Pollet. Ne \nnous méprenons pas, même si, comme le dit le poète latin Plaute, on pré-\nférera toujours un compliment menteur à une critique sincère, mon com-\npliment adressé au service des Finances de la Ville est malgré tout sincère, \nmême s'il cache une pointe de flatterie qui facilitera, j'en suis sûr, la venti-\nlation de l'excédent vers des postes qui semblent, à notre groupe, impor-\ntants voire même urgents.  \n\nNous pourrions d'abord ventiler cet argent vers les accueils \nextrascolaires et les crèches. On sent qu'un travail considérable a déjà été \nfait, mais avec l'ouverture de la deuxième année d'école enfantine, il serait \nbien de dynamiser l'offre. Nous nous réjouissons d'ores et déjà de voir le \nbudget de cette rubrique croître dès l'année prochaine. Les Verts souhaite-\nraient ensuite utiliser cette somme pour une véritable politique de planifica-\ntion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Ce n'est pas \nque nous n'ayons pas pris le temps de lire les divers copier-coller du rap-\nport de gestion sur la question, cela ne nous a pas pris trois heures, mais \nle rapport concernant le label 'Cité de l'énergie' est – comment dire ? – un \npeu à l'image de la politique écologique de la Ville. La page consacrée à \nl'Agenda 21 est quant à elle intéressante, mais on ne sait toujours pas ce \nqui sera fait, mis à part le fait que le Conseil communal a engagé un res-\nponsable du développement durable et créé des commissions avec des \nemployés communaux, ce qui à nos yeux ne devrait pas changer grand-\nchose.  \n\nJe ne sais pas ce qu'il en est pour vous, mais, quant à \nnous, nous ne sentons pas une réelle volonté du Conseil communal de \nmaintenant prendre les choses en main, non pas par petits pas, mais par \ndes actions fortes, non pas par des mesures locales, mais de façon glo-\nbale, en développant une véritable politique moderne et non 'éco-paléoli-\nthique' durable et non pas ponctuelle, dynamique et non pas poussive, qui \nregarde vers 2060 et non plus vers 1960.  \n\nLa plupart d'entre nous avons trouvé passionnante la lec-\nture du rapport de gestion, certes plutôt pour ce qui a trait aux données que \ndu point de vue littéraire. L'usage du copier-coller ne devrait pas, malgré \ntout, empêcher la pratique de l'analyse et de la synthèse. Cet inventaire à \nla Prévert, que dis-je ces listes à la Boivin, sont un magnifique exemple de \ntransparence, mais qu'en est-il de l'analyse des données ? Qu'en est-il des \nprojections vers l'avenir en partant des chiffres du présent ? Pour ma part, \nje trouve ce rapport très substantiel en termes de données, mais manquant \ntotalement de valeurs scientifiques, à l'image d'un livre d'histoire qui ne \ncontiendrait que la bibliographie.  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2011 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels (suite) \n\n\n\n- 16 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nFinalement, on parle de 1,6 million de francs d'excédent de \nrevenus, mais n'oublions pas que si le résultat avait été inverse, on n'aurait \nparlé d'un déficit que de 1,6 million, car ce montant ne représente que \n0,7 % des produits de la Commune. Un excédent de 0,7 % sur un compte \nde fonctionnement de 225 millions de francs, ce n'est pas comme un ca-\ndeau de Noël d'un oncle d'Amérique, une rémission des péchés ou un \n'passport limited' sur une voiture avec les quatre pneus neige montés sur \njantes. C'est juste très très bien que ce soit dans ce sens-là plutôt que dans \nl'autre, mais il n'y a pas de quoi sabler le champagne, car certains élé-\nments nous font craindre un futur moins…clément ! (Rires). Désolé, il fallait \nque je la place.  \n\nLe groupe Verts demande au Conseil général d'approuver \nles comptes 2011." \n\nMme Marie-Christine Dorand (PLR) s'exprime dans les \ntermes ci-après :  \n\n"Le groupe libéral-radical a examiné le message concer-\nnant les comptes de l'exercice 2011 de notre Ville, ainsi que les comptes \nproprement dits. C'est avec beaucoup de satisfaction qu'il enregistre le \nrésultat positif de quelque 1,6 million de francs, alors que le budget 2011 \nprévoyait un déficit d'environ 2'375'000 francs, ce qui représente une amé-\nlioration de près de 4 millions de francs.  \n\nCe résultat est le fruit d'une politique financière rigoureuse \nmenée par le Conseil communal et par le Chef du service des Finances. \nNous les en remercions. \n\nIl est essentiel à nos yeux de poursuivre cette politique afin \nde permettre à notre Commune de relever les défis financiers qui se profi-\nlent : assainissement de la Caisse de pension, financement partiel de l'as-\nsainissement de la décharge de la Pila, participation au développement de \nla zone de Cardinal, construction et assainissement des bâtiments scolai-\nres, développement des accueils extrascolaires… \n\nCe résultat démontre également la bonne santé financière \nde notre Ville qui fait que, quoi qu'en disent certains esprits chagrins, Fri-\nbourg est une fiancée belle à marier et ce dès 2013. Un simple rappel pour \nillustrer ces propos : la dette brute par habitant ne s'élève chez nous – j'ai \nles mêmes chiffres que la Présidente de la Commission financière – qu'à \n3'301 francs. Ce résultat positif est également le fruit de la nouvelle péré-\nquation financière qui a enfin reconnu le rôle de ville centre de Fribourg.  \n\nC'est avec satisfaction que le parti libéral-radical relève la \ndotation supplémentaire de quelque 7 millions de francs attribuée à la ré-\nserve pour les décharges (1,5 million de francs), à une provision pour dé-\nbiteurs douteux (2,5 millions de francs) et à l'amortissement de quelque 3 \nmillions de francs du fonds d'assainissement de la CPPVF.  \n\nSi on examine plus en détail les recettes fiscales, on notera \nle produit de l'impôt sur le bénéfice, supérieur de 6,6 millions de francs au \nbudget. Grâce à sa diversification, l'économie de la ville a pu surmonter les \neffets de la crise économique et financière de 2008. Le groupe PLR souli-\ngne l'importance pour notre ville de conserver et de développer plus encore \nun tissu économique diversifié, qui se compose de commerçants, d'arti-\nsans, de PME, de sociétés de services… Tous ces acteurs économiques \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2011 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 17 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nont besoin de bénéficier de conditions cadres optimales, telles que des \nrelations aisées avec l'administration, une fiscalité attractive, un système \néducatif de qualité, des infrastructures d'accueil pour la petite enfance, des \nfacilités d'accès pour leurs collaborateurs et leurs clients.  \n\nLe parti libéral-radical est préoccupé du recul du produit de \nl'impôt sur le revenu des personnes physiques. Il ne souscrit pas à la mise \nen parallèle unilatérale des décisions de baisses fiscales du Grand Conseil \navec celui du produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. En \neffet, si l'on examine les graphiques de la page 7 du message, on constate \nque dès 2003 la croissance de la population et celle des revenus fiscaux  \nne suivent pas forcément les mêmes courbes, c'est-à-dire bien avant les \nbaisses fiscales votées par le Grand Conseil. Il faut chercher les causes \nailleurs. Prenons 'les statistiques des personnes physiques de l'impôt' telles \nqu'elles apparaissent dans les rapports de gestion de 2009 (cf. page 50) et \nde 2011 (cf. page 49). Nombre de contribuables avec un revenu imposable \nde 0 à 50'000 francs, 13'804 selon le rapport de gestion de 2009; 14'487 \nselon le rapport de gestion 2011, soit une progression de 583 ou de \n4,22 %. Nombre de contribuables avec un revenu imposable de 50'001 à \n501'000 francs et plus : en 2009, 8'615; en 2011, 8'567, soit un recul de 48 \nou de 0,56 %. Je constate que selon les statistiques de 2009 et de 2011, \nnous avons ainsi perdu des contribuables avec un potentiel fiscal supérieur \nà 50'001 francs, alors que pour conserver une progression du produit des \nimpôts sur les personnes physiques, il aurait fallu pour le moins les conser-\nver, voire les faire progresser de la même amplitude que pour la catégorie \ndes contribuables avec un revenu allant de 0 à 50'000 francs. D'où l'im-\nportance, je le répète, de conserver et de développer l'attractivité de notre \nville pour l'ensemble des contribuables.  \n\nEnfin, le groupe libéral-radical fait siennes les requêtes de \nla Commission financière quant au suivi des grands investissements, quant \naux réflexions financières à mener pour l'assainissement des sites pollués \net à la mise sur pied d'un système de contrôle interne des départements \ncommunaux.  \n\nPartant des éléments contenus dans le document 'Ville de \nFribourg. Comptes de l'exercice 2011', le groupe libéral-radical a accepté, \nlors de sa séance du 14 mai 2012, les comptes de l'exercice 2011 de la \nCommune de Fribourg.  \n\nLe parti libéral-radical a également examiné lors de cette \nmême séance les comptes des Services industriels de la Ville et les a ap-\nprouvés. Il relève qu'ils se soldent par un bénéfice de 61'461,70 francs, \naprès attribution d'un montant de 1'240'000 francs à la réserve pour l'égali-\nsation du prix de l'eau qui s'ajoute aux 895'000 francs versés à cette même \nréserve en 2010. Compte tenu des réserves constituées, le groupe PLR \naimerait savoir si les Services industriels prévoient une baisse du prix de \nl'eau; si oui, quand; si non, pourquoi ?  \n\nLe PLR prend acte du rapport de gestion de la Ville de Fri-\nbourg. La multitude d'informations qu'il contient prouve, si c'est encore \nnécessaire, les innombrables tâches accomplies par notre administration \ncommunale à la plus grande des satisfactions de la majorité de nos conci-\ntoyens. Il souligne l'utilité d'un tel rapport détaillé, en faisant sienne de nou-\nveau la demande de la Commission financière quant à l'ajout d'une note \nintroductive pour chaque Direction." \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2011 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels (suite) \n\n\n\n- 18 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nM. Pascal Wicht (UDC) déclare ce qui suit :  \n\n"Un exercice comptable bénéficiaire après en plus des \namortissements extraordinaires, un exercice comptable largement meilleur \nque le budget, voilà qui ne peut évidemment que réjouir les tenants de \nl'équilibre budgétaire dont font partie les conseillers généraux. Dans ces \nconditions, il est légitime de se demander d'où peut bien venir cette amélio-\nration, aussi nette qu'imprévue. Les recettes fiscales provenant des per-\nsonnes morales sont nettement supérieures à ce qui avait été escompté – \nde l'ordre de 50 % - malgré la menace que fait peser la cherté du franc sur \nnos entreprises. C'est bien entendu réjouissant et cela démontre que les \ndécisions fiscales prises par le Grand Conseil se sont avérées judicieuses \net permettent à notre canton de se montrer attractif et à notre tissu écono-\nmique de continuer à se développer.  \n\nLe franc fort est à n'en point douter une menace, mais les \nliquidités injectées pour maintenir le cours du franc à un niveau supportable \nont au moins un effet collatéral favorable pour notre Ville, c'est celui de \nréduire le fardeau de la dette grâce à des taux d'intérêts nettement plus \nbas qu'au cours des années passées.  \n\nN'oublions pas non plus la péréquation intercommunale qui \ntient – enfin – compte des conditions difficiles des villes centres. Ces trois \néléments exogènes ne doivent bien entendu pas nous faire oublier que les \ncharges ont été globalement bien maîtrisées. Rendons au Conseil commu-\nnal ce qui appartient au Conseil communal.  \n\nPour autant, l'UDC se gardera bien d'afficher un optimisme \nbéat. Loin s'en faut, car des nuages menaçants s'amoncèlent à l'horizon. \nAinsi en est-il de la CPPVF dont le taux de couverture, malgré la recapitali-\nsation d'il y a quelques années, est plus que préoccupant. Il en résultera \ndans un proche avenir la nécessité d'y injecter des montants colossaux. \nD'autres stratus viennent de la Pila, d'Equilibre ou encore du parc de \nSainte-Thérèse. Si, pour ce dernier point, une provision a été constituée, il \ny a risque que les coûts ne lui soient supérieurs. Affaires à suivre… \n\nN'oublions pas non plus les besoins en infrastructures \nscolaires, dont les coûts dans les années à venir seront extrêmement éle-\nvés. \n\nCela posé, le groupe UDC a approuvé les comptes 2011 \nde la Commune et des Services industriels à l'unanimité des présents. Il \nfera sienne la phrase de Mme Letizia Bonnaparte, mère de l'Empereur \nNapoleon 1er : 'pourvu que ça 'doure'." \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) s'exprime dans les termes \nci-après :  \n\n"Au-delà des remarques déjà formulées par la Commission \nfinancière et sa Présidente – que nous partageons totalement - le groupe \ndémocrate-chrétien/Vert'libéral se réjouit des comptes positifs de l'exercice \n2011 de la Ville. Cependant, cette situation favorable est essentiellement \ndue à des revenus fiscaux plus élevés que prévu. Ce fait montre la diffi-\nculté d'une gestion proactive de ce poste budgétaire. Ce manque d'antici-\npation, lié à un défaut de maîtrise des données démographiques et fiscales \ntrès ou trop dépendantes des données cantonales, peut se concevoir éga-\nlement dans les incertitudes en termes d'accueils extrascolaires et de mo-\n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2011 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels (suite) \n\nRapport du groupe DC/VL \n\n\n\n- 19 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nbilité dans les années à venir. Sur un autre point, notre groupe souhaiterait \nque la contribution immobilière, représentant 11 % des revenus, fasse \nl'objet d'une analyse détaillée et séparée.  \n\nNotre groupe, à l'examen des comptes 2011, saisit cette \noccasion pour souligner que la tranche fiscale correspondant aux person-\nnes ayant un revenu entre 100'001 et 150'000 francs représente 18,6 % - \nsoit presque le cinquième – des recettes fiscales. Il souligne l'effort fiscal \nd'une catégorie de la population trop souvent oubliée quant à sa participa-\ntion à l'effort économique et financier.  \n\nNous regrettons également l'absence de commentaires \nproactifs et l'absence de réflexions concernant la fortune de la Commune \nde 3 millions de francs.  \n\nNotre groupe rejoint la Commission financière et le Conseil \ncommunal dans leur volonté commune d'une revue du contrôle interne des \ndifférentes directions, en analysant en priorité les services collecteurs de \nfonds ou décisionnaires afin de s'assurer de la bonne ségrégation des \nfonctions en termes de collecte et d'enregistrement, ainsi que de sépara-\ntion de la décision et du bénéfice de la décision.  \n\nEnfin, concernant le rapport de gestion, nous relevons l'ab-\nsence de remarques et de commentaires sur les montants versés à l'Ag-\nglomération."  \n\nM. Maurice Page (PCS) donne connaissance à l'assem-\nblée du rapport ci-après :  \n\n"On dit parfois que les chiffres parlent d'eux-mêmes et \nqu'ils valent mieux qu'un long discours. Je n'y reviendrai donc pas puisque \ntoutes les personnes présentes dans cette salle ont largement eu l'occa-\nsion d'éplucher les comptes 2011 de la Ville. Le PCS préfère se concentrer \nsur quelques commentaires d'ordre plus général et plus politique.  \n\nPremièrement, les comptes 2011 sont positifs pour la cin-\nquième année consécutive. Nous bénéficions certes d'une conjoncture \nmeilleure que prévu, mais ce résultat doit être salué car il est le fruit d'un \ntravail rigoureux du Conseil communal et du personnel du service des Fi-\nnances. Quoi qu'en pensent ou qu'en disent certains, une ville gouvernée \npar la gauche, c'est l'alliance de la rigueur dans la gestion combinée au \nrespect des besoins de notre population et de l'environnement. Une ville \ngouvernée par la gauche ne jette pas forcément son argent par les fenê-\ntres.  \n\nLe deuxième point à relever, ce sont les premiers effets \npositifs de la nouvelle péréquation financière. Fribourg est enfin reconnue \ndans ses tâches de ville centre. Ce long combat, qui n'était pas celui de \npleurnichards ou de mendiants, mais simplement basé sur la réalité des \nfaits, a abouti à un peu plus de justice pour la capitale cantonale, de façon \nà pouvoir juguler les déficits structurels.  \n\nLe troisième élément est le spectre de la dette si souvent \nagité dans cette enceinte. Permettez-moi de citer un seul chiffre. Le poids \ndes intérêts de la dette s'est monté à 1,83 % des charges totales de la \nCommune. La réponse est donnée, je crois, à ceux qui rêveraient encore \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2011 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels (suite) \n\nRapport du groupe chrétien-\nsocial \n\n\n\n- 20 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nde liquider le patrimoine pour rembourser la dette et faire faire de bonnes \naffaires à quelques-uns ! \n\nTout dans ce tableau n'est cependant pas rose. L'examen \ndes comptes montre que cette situation reste précaire et que l'équilibre \natteint pourrait facilement être remis en cause.  \n\nFace à la très forte pression démographique de notre can-\nton, la ville et l'agglomération devront faire face à de nouveaux besoins et \nse développer. Cela exigera, pour les prochaines années et décennies, des \ninvestissements importants dans les domaines du logement, de la mobilité, \ndes infrastructures scolaires et sportives… Or, les capacités d'autofinan-\ncement et d'investissement de Fribourg sont trop faibles.  \n\nLes baisses d'impôts, adoptées au niveau cantonal, ont \npeut-être un impact positif sur l'économie mais au niveau des personnes \nphysiques, elles ne sont pas compensées par l'évolution de la population ni \npar celle des revenus. Il y a là un sérieux motif d'inquiétude, car cet impôt \nconstitue la part principale des recettes de la Commune.  \n\nLes coûts des infrastructures scolaires qui constitueront les \nprincipaux investissements pour les années à venir risquent fort d'être lar-\ngement supérieurs aux montants prévus au plan financier. A cela, s'ajoute-\nront les places de crèche et la mise à niveau des besoins réels des ac-\ncueils extrascolaires. Les charges liées à l'assainissement de la décharge \nde la Pila sont également une épée de Damoclès suspendue au-dessus de \nnos têtes. Etre capable de développer une vision d'avenir pour Fribourg \ntout en maintenant la rigueur et la prudence nécessaires à l'équilibre finan-\ncier, tel est le défi qui nous attend pour les années à venir.  \n\nPour le PCS, cette évolution plaide de manière très nette et \ntrès fortement pour une accélération du processus de fusion des six com-\nmunes du Grand Fribourg. Vouloir à tout prix préserver quelques privilèges \nfinanciers, dont bénéficient l'une ou l'autre des communes intéressées, est \nune politique irresponsable et à courte vue qui nous conduira tout droit \ndans le mur. L'Agglomération, qui progresse cahin-caha, a ouvert une pre-\nmière perspective. Mais, nous constatons qu'elle est bien trop étroite. D'où \nl'importance d'une action beaucoup plus décidée vers la fusion, sans quoi \nnous risquons de nous retrouver sur les genoux.  \n\nUn mot pour conclure sur le rapport de gestion. Le PCS \ntient à remercier les services de l'administration communale des très nom-\nbreuses informations qu'il fournit. Cet exercice, peut-être rébarbatif pour \ncelui qui doit le faire, reste très utile pour le Conseil général."  \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \ns'exprime comme suit :  \n\n"Je tiens, en premier lieu, à remercier tous les groupes de \nleur approbation et des félicitations qu'ils nous ont adressées quant au \nrésultat de ces comptes. Je me dois de souligner, comme vous l'avez \nd'ailleurs relevé, qu'il s'agit d'un travail collectif. Il m'apparaît essentiel de \nsouligner que lorsqu'on œuvre ensemble, on parvient à améliorer les cho-\nses.  \n\nJ'aimerais répondre à la Commission financière et au parti \nradical au sujet de la dette par habitant. Vous ne disposez pas tous des \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2011 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels (suite) \n\n\n\n- 21 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nmêmes chiffres, parce que vous ne vous référez pas au même document. \nPour l'analyse de cette dette, il existe différentes approches très particuliè-\nres. Il faut distinguer plusieurs notions, comme la dette brute et la dette \nnette. Il faut distinguer entre la dette calculée par la Commune de Fribourg \net celle calculée par le Service des communes. Je vous concède volontiers \nqu'il n'est pas toujours évident de se référer aux bons chiffres. Pour avoir \nun chiffre de référence permettant des comparaisons entre toutes les \ncommunes, il faut recourir au montant de la dette déterminé par le Service \ndes communes. C'est ce chiffre qui nous permet une comparaison avec les \nautres communes du canton. Il est très intéressant de pouvoir le faire en \nnous référant aux montants ainsi déterminés. Il faut ajouter que les autres \nchiffres ne sont pas forcément faux ou calculés de manière inexacte.  \n\nJe voudrais ensuite peut-être rassurer la Commission fi-\nnancière au sujet des recommandations émises par l'organe de révision. Je \npense en particulier à celle concernant les décomptes pour les investisse-\nments. Il est effectivement capital d'établir des rapports finaux pour les \ninvestissements. Vous avez cité deux investissements, celui du site sportif \nde Saint-Léonard et celui de la salle de spectacle Equilibre. Nous avalise-\nrons tout prochainement, sauf erreur dès demain, le rapport final concer-\nnant le site sportif de Saint-Léonard et qui sera présenté à la Commission \nfinancière lors de sa séance du mardi 29 mai 2012. Vous parlez également \nd'un suivi rigoureux des dépenses pour la salle Equilibre. J'estime que ce \nsuivi est fait de la manière la plus rigoureuse possible puisqu'il est mené à \nla fois par le service des Finances et en principe par l'architecte. Il est évi-\ndent qu'un travail très important devra être fait pour que nous puissions \nvous présenter un rapport final dans un délai raisonnable. Vous savez tous \nici qu'il existe dans ce dossier une problématique un peu particulière. Je ne \npeux dès lors pas vous avancer aujourd'hui un délai, mais nous aimerions \narriver à le faire pour la fin de cette année, si cela est encore possible.  \n\nJ'en viens à quelques commentaires spécifiques, suite aux \ninterventions des groupes. Au groupe socialiste, j'adresse mes remercie-\nments pour les commentaires émis. Je suggère à ses membres d'intervenir \nlors de l'examen de détail pour poser les questions particulières concernant \ntel ou tel département. Vous obtiendrez peut-être ainsi des renseignements \nplus pointus de la part du conseiller communal directeur.  \n\nJ'aimerais ensuite remercier le groupe libéral-radical de \nl'analyse des recettes fiscales à laquelle il s'est livré. Nous l'avons égale-\nment faite, mais malheureusement, il existe des facteurs de distorsion inhé-\nrents aux chiffres de l'analyse. En effet, si l'on prend la statistique du nom-\nbre de contribuables donnée dans le rapport de gestion 2011, nous avons \nles chiffres correspondant aux comptes de 2010. Or, les données des \ncomptes 2010 dépendent des recettes fiscales de 2006, de 2007 et de \n2008 ! Nous ne disposons ainsi pas de la complémentarité des images. Il \nserait intéressant de l'obtenir. Nous essayerons de le faire sur les cinq, \nvoire sur les dix dernières années afin d'établir des courbes reposant sur \ndes chiffres véritablement comparables, parce que sinon on comparerait \ndes données qui ne sont pas absolument concordantes. Voilà une pre-\nmière chose. Ensuite, les tranches que vous avez choisies allant d'une part \nde zéro à 50'000 francs et d'autre part, de 50'001 à plus de 500'000 francs \nsont extrêmement larges et ne permettent pas d'avoir une vision assez \npointue des choses. Il n'en reste pas moins vrai qu'il serait intéressant de \nmener une fois une telle analyse pour disposer d'une vision pointue de \nl'évolution de chaque catégorie de contribuables. Il s'agit toutefois d'un \ntravail lourd et qui exigerait énormément d'engagement. Je ne vous cache-\n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2011 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels (suite) \n\n\n\n- 22 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nrai pas que pour l'instant nous n'avons pas mis une priorité sur ces analy-\nses statistiques.  \n\nAu porte-parole des Verts, je répondrai que je n'ai ni son \nstyle, ni son humour pour lui répondre avec la même verve. Je lui dirai \nsimplement qu'une collectivité publique, comme une commune, n'a pas \npour objectif de réaliser des bénéfices. Elle se doit d'avoir des comptes \néquilibrés, de gérer au mieux le patrimoine qui lui est confié et d'être ainsi \nen mesure de contribuer au bien-être de sa population. Telle est la mission \npremière de toute institution publique. Quant à la mise en œuvre d'une \nvéritable politique durable, je pense que le Conseil communal a vraiment \nancré dans son esprit une telle vision durable, même si ce n'est peut-être \npas sur cinquante ans. Il est en effet parfois un peu difficile de se projeter \ncinquante ans en avant. Nous nous efforçons d'avoir une vision, plus mo-\ndestement, à vingt ans. Nous nous efforçons d'agir dans ce sens-là et de \nmener des réflexions dans cette perspective. Ce n'est pas toujours aussi \névident à mettre en œuvre. Laissez-nous le temps de vous présenter les \néléments qui correspondent à une telle politique durable.  \n\nAu groupe UDC, j'aimerais dire que je partage son analyse \nquant aux effets du franc fort. Des éléments pertinents nous ont permis de \nremédier à cette situation de crise. Je suis également d'avis qu'il ne faut \npas être d'un optimiste béat et que nous devrons traiter des dossiers déli-\ncats de la manière la plus rationnelle possible, sans avoir d'œillères et sans \nse cacher la réalité.  \n\nIl est évident que la classe moyenne, telle que l'a définie le \ngroupe DC/VL - à savoir les contribuables gagnant entre 100'001 et \n150'000 francs - est la catégorie la plus touchée par la situation. Cette \nclasse de contribuables, qui représente presque le cinquième du produit de \nl'impôt sur les personnes physiques, est vraiment l'élément clef de nos \nrecettes fiscales. C'est sur ces contribuables que repose effectivement la \nmasse fiscale. Nous en sommes parfaitement conscients. Il n'empêche que \npour l'instant, c'est une réalité. Je sais aussi que par ses décisions de bais-\nses fiscales, le Grand Conseil a essayé de diminuer la charge de ces clas-\nses moyennes, mais on ne saurait en même temps aller trop loin, sous \npeine de créer des situations de distorsion qui ne seraient alors pas non \nplus correctes du point de vue de l'approche fiscale.  \n\nEncore un mot sur l'Agglomération : les dépenses pour \nl'Agglomération sont des charges liées. Nous n'avons dès lors pas rédigé \nde commentaires spécifiques. En effet, nous recevons des factures chif-\nfrées. Nous devons ensuite effectuer des versements réguliers, trois fois \npar année. Vous trouverez ainsi dans nos comptes un chapitre en page 57 \nconcernant l'Agglomération. Si vous souhaitez recevoir des compléments \nd'informations, il serait peut-être intéressant de vous les donner dans le \nrapport de gestion. Nous prenons note de votre suggestion. En revanche, \nje ne peux pas vous donner de but en blanc une réponse ce soir pour vous \ndire comment trouver une solution à ce problème.  \n\nAu groupe chrétien-social, je répondrai que la progression \ndémographique constituera, dans les années à venir, l'une des préoccupa-\ntions majeures du Conseil communal. On constate que si notre population \ncroît, les revenus fiscaux sont malheureusement plutôt en recul qu'en pro-\ngression. Il s'agit d'un élément capital d'une réflexion que nous devrons \nabsolument mener. On constate également que nous allons au-devant de \ntrès importants investissements en matière d'accueils extrascolaires et \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2011 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels (suite) \n\n\n\n- 23 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nd'écoles. Du travail nous attend dans ce domaine-là. C'est également une \nraison de 'non-béatitude', comme le dirait l'UDC. Nous ne resterons pas \nbéats devant cette situation." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière se contentera d'un bref commentaire : \n\n"En premier lieu, j'aimerais remercier Mme la Directrice des \nFinances des éclaircissements qu'elle a apportés au sujet des notions de \ndette par habitant brute, nette. Quoi qu'il en soit, cette dette a diminué. \nNous sommes très contents de la tendance. Nous avons également pris \nbonne note des recommandations de la Fiduciaire concernant les dé-\ncomptes finals des investissements. Nous suivrons ces dossiers, notam-\nment celui concernant le site sportif de Saint-Léonard. De manière géné-\nrale, j'ai entendu les préoccupations de tous les groupes au sujet de l'évo-\nlution des recettes fiscales, ainsi que des interrogations quant aux causes \nde cette évolution. Mme la Directrice des Finances a aussi fait état de ses \nsoucis en la matière. Vous avez ajouté, Mme la Directrice des Finances, \nqu'une analyse plus fine serait certes sans doute intéressante, mais qu'elle \ncoûterait cher. Quant à moi, j'estime qu'une telle analyse plus fine permet-\ntrait une meilleure estimation de l'évolution de nos recettes et, en consé-\nquence des projections du plan financier. Mieux voir d'où proviennent nos \nressources et comment elles évoluent nous permettra, peut-être en colla-\nboration avec l'Etat, de disposer de meilleures estimations dans le plan \nfinancier. Comme vous le savez, le plan financier est un document très \ncher à la Commission financière." \n\nExamen de détail \n\nLe Président constate qu'aucune demande de renvoi n'a \nété présentée. "Nous pouvons dès lors passer à l'examen de détail des \ncomptes et du rapport de gestion 2011 de la Commune et des Services \nindustriels." \n\nI. ADMINISTRATION GENERALE \n\na. Comptes \n\nPas d'observations.  \n\nb. Rapport de gestion \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion. \n\n1.7 Contrôle des habitants (p. 28) \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) s'interroge au sujet précisé-\nment de la forme du contrôle des habitants. "Quelle est la fréquence des \ncontrôles physiques des gens, des habitants dans les appartements ? \nComment ces contrôles sont-ils organisés ? Contrôle-t-on les contribuables \n? De tels contrôles ont-ils lieu, oui ou non ?" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, déclare ce qui suit : \n\n"Permettez-moi d'abord de donner une réponse générale \nconcernant l'organisation du Contrôle des habitants. Le Contrôle des habi-\ntants implique un ensemble d'opérations reposant sur une base de don-\n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2011 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels (suite) \n\n\n\n- 24 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nnées informatique. Il va de soi que cette base de données doit être \nconstamment ou mieux quotidiennement mise à jour. Pour seconder cette \ntâche, nous procédons à des contrôles, immeuble par immeuble, par l'in-\ntermédiaire des sergents de Ville. Autrement dit, il y a collaboration régu-\nlière entre le Contrôle des habitants et les sergents de Ville qui procèdent à \nces contrôles sur place. Il ne s'agit en fait pas de contrôles physiques au \nsens où vous pourriez l'imaginer. Ces contrôles constituent un soutien lo-\ngistique indispensable à la constitution de cette base de données, indis-\npensable à la connaissance de la population de notre ville. Il faut ajouter \nqu'il existe des travaux complémentaires liés à la gestion des étrangers \nrésidant en ville, depuis la modification d'un certain nombre de dispositions \nlégales qui entraînent un surplus de travail important et exigent une organi-\nsation encore plus efficace du Contrôle des habitant. Voilà la réponse gé-\nnérale que je peux vous donner." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale, ajoute ce \nqui suit : \n\n"Vous trouvez en page 95 du rapport de gestion le nombre \nd'enquêtes menées par les sergents de ville en 2011 pour le Contrôle des \nhabitants. Il s'agit de 1'531 enquêtes." \n\nII. FINANCES \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nIII. ECOLES \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nIV. POLICE LOCALE ET MOBILITE \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nV. GENIE CIVIL ET CADASTRE \n\na. Comptes \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion : \n\n530  Déchets \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2011 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels (suite) \n\n\n\n- 25 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nMme Christa Mutter (Verts) fait la déclaration qui suit : \n\n"Selon la loi du 13 novembre 1996 sur la gestion des dé-\nchets (article 10) la taxe sur les déchets doit couvrir 70 % des charges \noccasionnées par les déchets. Si l'on prend le produit brut de la taxe des \ndéchets (rubrique 534.134.01) 2'927'490,35 francs et le coût total du trai-\ntement des déchets (chapitre 530) qui atteint plus de 5'135'849,12 francs, \non constate que cette couverture n'atteint pas 70 %, mais est inférieure à \n57 %. Je ne sais pas si le mode de calcul auquel je me suis livrée est tout à \nfait exact, mais je constate aussi que la Commune de Fribourg a la taxe au \nsac la plus basse de tout le canton. Le service contrôle-t-il que le minimum \nlégal de 70 % est toujours respecté ? Prévoit-on d'adapter la taxe aux sacs \nde la Ville pour qu'elle atteigne un niveau comparable à celui des commu-\nnes environnantes ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ns'exprime comme suit : \n\n"Il convient d'abord de rappeler qu'il y a deux taxes de dé-\nchets, à savoir une taxe de base et la taxe aux sacs proprement dite. \nComme vous l'avez constaté, le produit de ces taxes de déchets est infé-\nrieur aux comptes 2011 à ce qui était budgétisé. Cet écart est dû à plu-\nsieurs facteurs, dont peut-être tout simplement un tri plus poussé qu'il y a \nencore quelques années. Sans pouvoir vous donner ce soir une réponse \ndétaillée, je peux toutefois vous dire que dans le cadre de l'élaboration du \nbudget 2012, nous avions examiné la question d'une éventuelle adaptation \ndes taxes de déchets. Nous étions arrivés à la conclusion qu'en tout cas \npour le budget 2012, nous arrivions à ce taux de couverture de 70 %. Il est \nmaintenant évident que dans le cadre de la préparation du budget 2013, \nnous réexaminerons le tout. Nous verrons s'il y a lieu ou non de relever le \ntaux de la taxe pour respecter les dispositions légales. Ce dont en tout cas \nje suis sûr, c'est que nous avons fait l'exercice l'année passée et que nous \nrespections ce cadre légal." \n\nb. Rapport de gestion \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion : \n\n15  Déchets \n\nPoints de récolte (page 140) \n\nM. Christoph Allenspach (PS) s'exprime dans les termes ci-\naprès : \n\n"La Voirie récolte le plastique non PET sur six des quinze \npoints de récolte, ainsi qu'à la déchetterie. En me référant au graphique de \nla page 140 du rapport de gestion, je peux estimer que cette récolte de \nplastique non PET est de quelque 150 tonnes par an. Je dois me contenter \nde cette estimation, parce qu'on ne retrouve pas le produit de cette récolte \ndu plastique non PET dans le tableau des statistiques des déchets récol-\ntés, donnés en page 142 du même rapport de gestion. Ce chiffre n'est plus \nfourni depuis deux ans. On en arrive ainsi à la petite conclusion tout à fait \ndésagréable que ces 150 tonnes de plastique non PET sont tout simple-\nment incinérées. J'ai eu confirmation de ce fait, mais j'aimerais malgré tout \nen recevoir une confirmation officielle de la part du Directeur de l'Edilité. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2011 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels (suite) \n\n\n\n- 26 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nQuoi qu'il en soit, je me demande pourquoi on continue à collecter séparé-\nment ces plastiques non PET, si c'est pour ensuite les brûler malgré tout." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndéclare ce qui suit : \n\n"Je peux confirmer qu'à l'heure actuelle, ces plastiques non \nPET ne sont pas récupérés. Certes plusieurs filières de retraitement sont \nenvisageables, mais il n'est pas évident de trouver la bonne. Nous sommes \neffectivement encore à la recherche d'une solution. Je suggère à M. C. \nAllenspach, pour qu'il puisse obtenir une réponse complète, de reformuler \nformellement une question sous les 'Divers'. Nous aurons ainsi la possibi-\nlité de vous fournir une réponse détaillée lors de la prochaine séance."  \n\nVI. URBANISME ET ARCHITECTURE \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nLes points ci-après donnent lieu à discussion : \n\n5.3.5   Politique énergétique (page 163) \n\nMme Yolande Peisl-Gaillet fait la déclaration qui suit : \n\n"J'ai été un peu 'soufflée' qu'il y ait si peu de choses sur la \npolitique énergétique de la Ville. C'est le vide, le néant, le trou noir … On \nnous apprend que le label 'Cité de l'énergie' a été redonné à la Ville de \nFribourg. J'ai cherché quelques informations sur ce renouvellement du \nlabel 'Cité de l'énergie'. J'ai constaté que l'on nous dit que parmi les mesu-\nres les plus importantes dans les différents secteurs (développement terri-\ntorial), le plan de l'énergie a été réalisé en 2011. En 2010, on nous disait \nsous le même sujet que l'étude du plan communal des énergies était en \ncours. Maintenant, ce plan communal des énergies serait terminé, c'est en \ntout cas ce qui a été dit dans le rapport de recertification. J'aimerais donc \navoir quelques informations à ce sujet.  \n\nJe suis ensuite également assez étonnée de ne trouver \naucun chiffre portant sur le suivi énergétique des bâtiments communaux, \nétant donné qu'un programme de comptabilité 'EnerCoach' permet le suivi \nsystématique et le controlling du parc immobilier, dixit le rapport 'Cité de \nl'énergie'. J'aimerais obtenir quelques renseignements complémentaires à \nce sujet." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrépond ce qui suit : \n\n"Je prends note de ces remarques. On pourra compléter le \nrapport de gestion des prochaines années. Effectivement, le plan directeur \ndes énergies a été élaboré dans le cadre de la révision global du plan \nd'aménagement qui est en cours. On attendait aussi la révision du plan \ndirecteur d'Agglomération (PAD) pour pouvoir coordonner notre futur PAL \navec les principes de ce PA2. C'est dans ce cadre que s'intégrera le plan \ndirecteur des énergies. Je rappelle que nous avons un délai pour le dépôt \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2011 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels (suite) \n\n\n\n- 27 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nde notre PAL auprès du Canton, délai qui échoit au 30 décembre 2014. \nC'est à ce moment-là que le plan directeur des énergies entrera légalement \nen vigueur avec l'adoption du PAL. Et j'ajoute en ce qui concerne le label \n'Cité de l'énergie', qu'à chaque réévaluation, nous augmentons le nombre \nde nos points. Nous sommes assez proches du label 'cité gold'. Nous es-\npérons vraiment l'obtenir la prochaine fois. Nous mettons tout en œuvre \npour y parvenir." \n\nMme Christa Mutter (Verts) réagit comme suit : \n\n"Permettez-moi d'être quelque surprise de la réponse de \nM. le Directeur de l'Edilité. Le terme du délai pour publier le plan communal \nde l'énergie était le 1er janvier 2007 et non pas celui fixé pour la révision du \nPAL. Si ce plan existe vraiment à ce jour, je prie le Conseil communal de le \npublier tout de suite et de le mettre en consultation comme il se doit." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nprend acte de la déclaration de Mme C. Mutter. \n\n"Mais ce plan directeur des énergies, il est prévu d'entente \navec le Canton, de l'intégrer au futur PAL et de ne pas le publier aupara-\nvant. Je me renseignerai malgré tout pour savoir si nous pouvons le faire, \nmais, à mon avis, nous devons transmettre l'ensemble du dossier du PAL \nen même temps au Canton." \n\n5.3.7   Parcs et Promenades \n5.3.8   Cimetière \n\nHerr Pius Odermatt (SP) fragt : \n\n"Der Biodiversität fristet immer noch das Dasein eines \nMauerblümchens. Es fehlen Angaben zu Zielen und Massnahmen. Dies \nobwohl sich der Gemeinderat in der letzten Legislatur dazu verpflichtet hat \ndie Biodiversität zu fördern. Ich frage deshalb wann der Gemeinderat diese \nVerpflichtung gedenkt zu erfüllen ? \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndéclare ce qui suit : \n\n"Le thème de la biodiversité nous tient aussi à cœur. Une \nétude a été réalisée dans le courant de l'année passée, sauf erreur, ou – il  \ny a peut-être déjà deux ans – au sujet de l'ensemble des espaces verts de \nla ville, y compris d'ailleurs le cimetière pour voir comment renforcer la \nbiodiversité. Une série de propositions a été faite suite à cette étude. Elles \nseront progressivement mises en œuvre ces prochaines années, qu'il \ns'agisse de plantation de différents espaces publics ou du traitement des \ndifférentes plantes." \n\nVII. INFORMATIQUE \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations.  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2011 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels (suite) \n\n\n\n- 28 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nVIII. SERVICE CULTUREL \n\na. Comptes \n\nPas d'observations.  \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations.  \n\nIX. SPORTS \n\na. Comptes \n\nLes points ci-après donnent lieu à discussion : \n\n913.452.00 Participations d'autres communes (patinoire) \n917.452.00 Participation versée par d'autres communes (halle  \n  omnisports de Saint-Léonard \n\nMme Isabelle Teufel (DC/VL) rappelle ce qui suit : \n\n"Lors de l'examen des comptes 2010, j'étais intervenue au \nsujet de la rubrique 913.452.00 'Participations d'autres communes' pour la \npatinoire. Le budget 2010 prévoyait 40'500 francs de participation d'autres \ncommunes, alors qu'aux comptes il n'y avait aucun revenu dans cette ru-\nbrique. Au budget 2011, on remet 40'500 francs. Aux comptes qui nous \nsont présentés, cette participation d'autres communes s'élève à 49'000 \nfrancs. Pour moi, il manque donc quelque 30'000 francs si l'on prend les \ndeux années en considération.  \n\nUne de nos collègues du groupe des Verts était intervenue \ndans le même sens au sujet de la rubrique 917.452.00 'Participation versée \npar d'autres communes – halle omnisports de Saint-Léonard'. Sous cette \nrubrique, le budget 2010 prévoyait 16'500 francs de recette, tandis que les \ncomptes 2010 enregistraient zéro franc. En revanche, il y a bien le même \nmontant aux comptes 2011 qu'au budget 2012. Il n'empêche qu'on devrait \ntrouver au total en prenant en compte l'exercice 2010, 33'000 francs. Il y \nmanque à mon avis 16'500 francs de recettes." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, précise ce qui \nsuit : \n\n"Les montants budgétés initialement correspondent à des \npromesses de participation faites par trois communes, à savoir Cormin-\nboeuf, Givisiez et Granges-Paccot. Ces promesses étaient du reste men-\ntionnées dans le message du 31 octobre 2005 concernant l'aménagement \ndu site sportif de Saint-Léonard. Ces promesses ont été rappelées lors \nd'entretiens que nous avons eus avec les Exécutifs des trois communes \nintéressées. Malheureusement, ces trois communes ne se sont toujours \npas acquittées de leurs engagements, en raison de ce que nous considé-\nrons comme des prétextes qui sont avancés au fur et à mesure des sollici-\ntations que nous leur avons présentées. Nous poursuivons les démarches \nauprès de ces communes. Nous aurons prochainement un nouvel entretien \navec leurs Exécutifs. Voilà tout ce que je peux dire pour le moment." \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2011 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels (suite) \n\n\n\n- 29 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\n917.434.00 Recettes de publicité (halle omnisports Saint-Léonard) \n\nMme Isabelle Teufel (DC/VL) constate qu'au budget on \nprévoyait 10'000 francs de recettes publicitaires. "Aux comptes, rien. N'y a-\nt-il aucune publicité dans cette halle omnisports ?" \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, répond ce qui suit : \n\n"Effectivement, nous prévoyions de toucher par l'intermé-\ndiaire du principal club locataire de cette salle omnisports, le Fribourg \nOlympic Club, des recettes publicitaires. Malheureusement tel n'a pas été \nle cas jusqu'à présent. Nous poursuivons nos efforts." \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nX. INSTITUTIONS ET ASSURANCES SOCIALES \n\na. Comptes \n\nPas d'observations.  \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nXI. AIDE SOCIALE \n\na. Comptes \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Affaires sociales, \nprécise ce qui suit : \n\n"J'ai pris note de la remarque émise par Mme A. Jungo lors \nde la séance de la Commission financière. J'en ai déjà fait part à mon ser-\nvice. En effet, je suis d'accord avec vous que de se contenter d'une rubri-\nque 1110.436.10 'Divers' atteignant plus de 400'000 francs, c'est un peu \ncourt. Il y aura donc plusieurs rubriques supplémentaires. En outre, l'intitulé \nd'autres rubriques n'est pas très clair. Les choses seront changées pour la \nprochaine fois."  \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations.  \n\nXII. TUTELLES ET CURATELLES \n\na. Comptes \n\nPas d'observations.  \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations.  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2011 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels (suite) \n\n\n\n- 30 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nXIII. AGGLOMERATION \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \ndéclare ce qui suit : \n\n"C'est effectivement le service des Finances qui s'occupe \ndu chapitre de l'Agglomération. Il reconnaît volontiers qu'il n'y a pour l'ins-\ntant aucun chapitre 13 consacré à l'Agglomération dans le rapport de ges-\ntion. Il serait peut-être judicieux d'ajouter un tel chapitre 13 dans le rapport \nde gestion de l'an prochain. Je prends acte du souhait émis tout à l'heure." \n \n\nXIV. INVESTISSEMENTS \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion. \n\n430.501.02 Modération de trafic, sécurité chemin de l'école 2011 voté \n  le 21.12.10 (page 5) \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) fait la déclaration qui suit : \n\n"Force nous est de constater que pour ce qui est des dé-\npenses pour la modération de trafic et en somme pour la mobilité douce, \non se 'la coule' de la même manière, très très douce. Ce n'est pas la pre-\nmière fois que notre groupe a l'occasion d'intervenir à ce sujet. Quand on \ninscrit au budget 100'000 francs, et qu'on ne dépense que 16'459,50 francs \net que cela se répète depuis des années, alors que les besoins réels exis-\ntent comme le montrent une nouvelle fois les statistiques et qu'en outre, de \nnombreux projets – en particulier des plans d'aménagement de détail – \nomettent fréquemment d'inclure ces transitions piétonnes, il y de quoi être \nplus qu'étonné. Nous sommes surpris que ce crédit soit si peu utilisé et si \npeu dépensé. Si c'est le prix à payer pour réaliser un excédent de recettes \nde 1,6 million de francs, je pense que le jeu n'en vaut la chandelle. En \nd'autres termes, dépensez dans ce domaine-là. Merci." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, déclare ce qui suit : \n\n"On ne dispose pas ici des données pour vous répondre \nsur le champ. Je ne peux en particulier pas vous dire à quoi correspondent \nles 16'469,50 francs dépensés. Toutefois, il arrive que les investissements \nde ce type se concentrent d'année en année, plus fortement sur une année \nque sur une autre, notamment pour l'achat de matériel destiné à la modé-\nration de trafic. Mais effectivement, je conçois que cet écart soit surpre-\nnant. Je vous apporterai une réponse lors de la prochaine séance du \nConseil général." \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2011 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels (suite) \n\n\n\n- 31 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nXV. BILAN \n\n Pas d'observations. \n\nXVI. CLASSIFICATION PAR NATURE \n\nPas d'observations.  \n\nXVII. TABLEAUX ET STATISTIQUES \n\nPas d'observations.  \n\nXVIII. ETAT DES RESERVES DES CYCLES D'ORIENTATION \n\nPas d'observations. \n\nXIX. RENTIER DES FONDS \n\nM. Maurice Page (PCS) déclare ce qui suit : \n\n"Je n'aimerais pas faire de l'ombre à notre cher collègue F. \nMiche, mais je voudrais malgré tout revenir sur les divers petits fonds \n(fonds Camille Nordmann pour les personnes âgées, fonds de l'Œuvre des \nGaloches…). On constate qu'il s'agit de petits montants avec de très fai-\nbles revenus. Ne serait-il pas possible d'améliorer les rendements de ces \nfonds ? Plus globalement, ne faudrait-il pas mener une réflexion quant à \nl'avenir de tels fonds ? Certes, il s'agit souvent de fonds institués au XIXème \nsiècle, mais il me semble qu'il serait peut-être bon de mener une réflexion \nquant à leur avenir." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nprécise ce qui suit : \n\n"Chaque fonds possède ses propres statuts. Pour ce qui \nest de l'utilisation du revenu de ces fonds, nous avons l'obligation de res-\npecter ces statuts. Il est évident qu'à l'heure actuelle, le rendement de ces \nfonds est quasiment nul. Malheureusement, certains de ces fonds com-\nportent de nombreuses restrictions quant à leur utilisation. On ne peut pas \nmodifier ou diversifier leur affectation. Vous vous souvenez sans doute que \nnous avons déjà eu toute une discussion en réponse à un postulat de M. F. \nMiche. Je vous suggère de vous référer à la réponse que nous avons don-\nnée à ce postulat pour compléter notre information. Mais il est vrai qu'une \nréflexion globale pourrait être menée tout en sachant que les conditions \nstatutaires des fonds devront de toute manière être respectées." \n\nXX. SERVICES INDUSTRIELS \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nM. Thierry Steiert, Président des Services industriels, re-\nmercie tous les groupes qui proposent d'accepter les comptes de l'exercice \n2011 des SI. "Quant à la question soulevée par le groupe libéral-radical \nrelative à la baisse du prix de l'eau, elle est effectivement légitime, dans la \nmesure où la réserve pour l'égalisation du prix de l'eau atteint aujourd'hui \nun montant d'environ 5'350'000 francs. Cela dit, il semble indiqué d'atten-\n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2011 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels (suite) \n\n\n\n- 32 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\ndre jusqu'en 2013 pour vérifier si cette tendance se confirme et pour éviter \ndes effets de 'yo-yo', mais il est clair et certain que si cette tendance se \nconfirmait il faudrait sérieusement envisager une baisse du prix de l'eau \npour 2013. Ce sera analysé dans le courant de 2012." \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nExamen du projet d'arrêté \n\nArticle premier \n\nPremier alinéa : "Comptes 2011 de la Commune" \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nDeuxième alinéa : "Comptes 2011 des Services industriels" \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte par 67 voix, sans opposition \nni abstention, l'arrêté ci-après :  \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal no 15, du 17 avril 2012; \n\n- le rapport de l'organe de révision; \n\n- le rapport de la Commission financière, \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\n1. Les comptes de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2011 sont approuvés \ntels qu'ils sont présentés, à savoir : \n\n Total des revenus Fr. 225'278'240,58 \n Total des charges Fr. 223'666'788,38 \n\nd'où un excédent de revenus de  Fr. 1'611'452,20 \n\n2. Les comptes des Services industriels pour l'exercice 2011 sont approu-\nvés tels qu'ils sont présentés, à savoir : \n\n Total des revenus Fr. 14'492'867,11 \n Total des charges Fr. 14'431'405,41 \n\n d'où un excédent de revenus de Fr. 61'461,70 \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2011 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels (suite) \n\n\n\n- 33 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nArticle 2 \n\nLe présent arrêté n'est pas sujet au référendum. \n\nFribourg, le 21 mai 2012 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Jean-Pierre Wolhauser André Pillonel" \n\nRAPPORT DE GESTION \n\nVOTE \n\nLa gestion du Conseil communal, dont le rapport de \ngestion est le reflet, est approuvée par 66 voix, sans opposition, ni \nabstention. \n\nPause \n\nLa séance est suspendue pour une pause de 21.20 heures \nà 21.30 heures. \n\nooo \n\nDiscussion générale \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière déclare ce qui suit : \n\n"La Commission financière a accepté à l'unanimité cette \ndépense non prévue au budget." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, s'exprime dans les termes \nci-après : \n\n"Nous arrivons à l'avant-dernière étape d'une série d'épi-\nsodes qui a commencé l'année dernière à la suite d'une rencontre entre le \nConseil d'Etat et le Conseil communal. A cette occasion, nous avons eu un \néchange de vues au sujet du principe de la dénomination Fribourg/Freiburg \nà la Gare CFF. Le Conseil communal a accepté d'entrer en matière. Il a \ndonc été décidé d'un commun accord que comme cette question ne \nconcerne pas uniquement la Commune de Fribourg, mais également la \nlocalité de Morat, que le Conseil d'Etat, par le truchement du Directeur de \nl'Aménagement, prendrait les contacts nécessaires pour présenter plu-\nsieurs variantes et procéderait à une petite étude juridique. Cette analyse a \npris du temps et nous est parvenue après l'établissement du budget et \nensuite son adoption par le Conseil général. Nous avons reçu et examiné \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2011 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels (suite) \n\n3. Adoption d’une dé-\npense non prévue au \nbudget 2012 de 40'000 \nfrancs pour la modifica-\ntion du nom de l’arrêt \nCFF "Fribourg/Freiburg" \n\n\n\n- 34 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nles trois variantes retenues. Nous en avons choisie une qui prévoit une \nparticipation de la Ville de Fribourg pour un montant de 40'000 francs, étant \nentendu que cette somme correspond à la moitié du crédit nécessaire à \nl'ensemble de l'opération. \n\nQuant à la suite des opérations, elle est évidemment dans \nles mains des CFF. Nous ferons en sorte que cette opération se réalise au \nplus tard à l'automne 2012. Je remercie la Commission financière d'avoir \npréavisé favorablement la modification requise du budget de l'exercice en \ncours." \n\nMme Cosima Frieden (PCS) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe chrétien-social est ravi de l'introduction de la \ndénomination Fribourg/Freiburg en Gare de Fribourg. Il approuve bien sûr \nla dépense qui en découle. Ce symbole annonce à qui arrive ou à qui \npasse par Fribourg, la richesse de notre patrimoine culturel. Il rappelle \naussi aux Fribourgeois eux-mêmes que le bilinguisme définit leur cité et \nqu'il faut constamment le construire." \n\nM. Rainer Weibel (Verts) déclare ce qui suit : \n\n"Le groupe des Verts, comme sans doute la communauté \nalémanique, remercie le Conseil communal d'avoir accepté cette dépense. \nJe me dois d'ajouter que je suis quelque peu déçu de l'attitude des CFF qui \nexige de nous cette participation financière. Je dois avouer que je n'ai pas \nencore eu le temps de vérifier sur quelle base juridique il est possible de \nnous imposer cette contribution, mais je ne doute pas que dans les négo-\nciations, l'Etat ait fait ce qu'il a pu pour éviter une telle participation. Per-\nmettez-moi toutefois de remarquer que si vous consultez l'horaire sur le \nsite informatique des CFF et que vous inscrivez Guin, vous tombez auto-\nmatiquement sur Düdingen. Il n'a pas coûté un franc à Guin pour être bilin-\ngue sur l'horaire des CFF, alors que Guin n'est pas bilingue. Je m'étonne \nd'autant qu'on exige de nous cette participation financière. A l'avenir, les \nchoses se passeront ainsi, ce seront les communes qui seront responsa-\nbles des CFF ! \n\nJe remercie néanmoins le Conseil communal et vous prie \nde soutenir cette dépense non prévue au budget." \n\nM. Richard Wolf (UDC) déclare ce qui suit : \n\n"Le groupe UDC a pris connaissance de la dépense non \nprévue au budget mais prévisible de 40'000 francs comme participation à la \ntraduction de Fribourg/Freiburg sur le site informatique des CFF. Notre \ngroupe constate que cette opération démontre une nouvelle fois que nous \nconnaissons chez nous un bilinguisme bien établi et vivant. Freiburg im \nÜchtland se trouve bel et bien en Suisse. Quel bonheur : les CFF peuvent \naussi profiter de ce 'know-how' !" \n\nHerr Thomas Zwald (FDP) erklärt : \n\n"Die FDP-Fraktion unterstützt und begrüsst diese Investi-\ntion mit hoher Symbolkraft und vielleicht ist es eben diese hohe Symbol-\nkraft, die dazu führte, dass es relativ lange gedauert hat. Aber jetzt sind wir \nsoweit und freuen uns den Bahnhof zweisprachig angeschrieben zu haben. \nIch denke wir sollten dem Bilinguismus in der Stadt noch mehr Gewicht \n\nAdoption d’une dépense non \nprévue au budget 2012 de \n40'000 francs pour la \nmodification du nom de l’arrêt \nCFF "Fribourg/Freiburg" \n(suite) \n\n\n\n- 35 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nverschaffen und diese Zweisprachigkeit noch besser zur  Entfaltung brin-\ngen. Uns nicht nur auf das Symbolhafte konzentrieren, wie eben 'Fribourg-\nFreiburg', sondern mit konkreten Massnahmen, Freiburg zu einem echten \nZentrum der gelebten und institutionellen Zweisprachigkeit machen." \n\nM. Laurent Moschini (PS) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe socialiste soutient bien évidemment cette dé-\npense, même si certains parmi nous ont eu aussi un sursaut au vu du \nmontant substantiel afférent à la pose de ces panneaux bilingues. Nous \nsommes conscients, comme l'a dit M. T. Zwald, de la valeur éminemment \nsymbolique très importante que revêt cette démarche."  \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) déclare ce qui suit : \n\n"Le Conseil communal nous apprend qu'il a opté pour la \ndeuxième variante présenté par le Canton. Le groupe démocrate-chré-\ntien/Vert'libéral regrette que la première et la troisième variantes n'aient \npas été exposées. Quant à cette deuxième variante, elle est elle-même \nexpliquée pour le moins sommairement. Qu'importe pourtant ! Notre \ngroupe salue cette solution et adoptera cette dépense. En matière de lan-\ngue, c'est le genre de geste pragmatique qu'il faut poser.  \n\nJa, Deutschsprachige sind hier in Freiburg nicht nur will-\nkommen, sondern auch zuhause! \n\nCela vous saute aux yeux le jour où votre ami le plus her-\nmétique à la culture alémanique épouse une Alémanique qu'il n'est pas allé \nchercher au-delà du pont de Grandfey.  \n\nDiese Aenderung ist nicht weltbewegend. Unser Bahnhof \nist nicht vor allem ein Stadtbahnhof. Er ist ein Bahnhof unserer Hauptstadt. \n\nAjouter Freiburg à Fribourg sur les panneaux de la Gare \nreprésente un geste envers les germanophones de notre ville et de notre \ncanton. Nous ne voulons toutefois pas en exagérer l'importance. Notre \nquotidien ne va pas changer.  \n\nNous reconnaissons néanmoins, que, en tant que symbole, \nle nom de la Gare a de l'importance pour beaucoup mais tel est le cas au \nsein des deux communautés linguistiques. Si nous pouvons par un sym-\nbole encourager la compréhension mutuelle et la cohabitation la plus har-\nmonieuse possible, si nous pouvons par un symbole mieux accueillir et \nmieux aimer l'autre, alors la dépense doit passer au second plan, car c'est \nainsi que Fribourg progresse." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, s'exprime dans les termes \nci-après :  \n\n"Je voudrais tout d'abord remercier tous les représentants \ndes groupes qui apportent leur soutien à cette mesure qui a, comme plu-\nsieurs l'ont souligné, un caractère hautement symbolique. Permettez-moi \nd'apporter encore quelques précisions complémentaires. Certains s'éton-\nnent du montant exigé par le CFF. J'ose vous rappeler que cette démarche \nne concerne pas que la Ville de Fribourg, mais qu'il s'agit d'une double \nrequête émanant d'une part de l'Etat et de la Ville de Fribourg et de l'autre, \nde l'Etat de Fribourg et de la Ville de Morat. C'est dans ce contexte que \n\nAdoption d’une dépense non \nprévue au budget 2012 de \n40'000 francs pour la \nmodification du nom de l’arrêt \nCFF "Fribourg/Freiburg" \n(suite) \n\n\n\n- 36 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nnous avons opté pour ce mode de faire. Nous avons également convergé \ndans le choix des variantes. Il est vrai que nous ne nous sommes pas trop \nétendus sur la description des première et troisième variantes. Simplement, \nje peux vous dire, de mémoire, que la troisième variante eût entraîné une \ndépense de l'ordre de plusieurs centaines de milliers de francs ! Dans tou-\ntes les déclarations publiques, le Conseil d'Etat a toujours parlé d'un par-\ntage paritaire des frais entre le Canton et la Commune de Fribourg ou le \nCanton et la Commune de Morat.  \n\nComme l'ont rappelé d'aucuns, comme M. T. Zwald en \nparticulier, j'aimerais aussi souligner que Fribourg est également la capitale \nde notre canton et que dans le contexte d'une très très grande amélioration \ndes relations entre la Ville et le Canton, le Conseil d'Etat et le Conseil \ncommunal ont trouvé très facilement un terrain d'entente. Quant à savoir \nl'impact qu'aura cette mesure, laissons du temps au temps. Nous verrons \nbien comment les visiteurs de Fribourg, qu'ils viennent du nord ou du sud, \napprécieront cette démarche." \n\nVote \n\nLe Conseil général adopte, par 66 voix sans opposition \nni abstention, la dépense de 40'000 francs pour la modification du \nnom de l'arrêt CFF "Fribourg/Freiburg", dépense qui figurera sous \nune nouvelle rubrique du compte de fonctionnement 2012, 430.311.01 \n"Participation aux frais d'installation du panneau Fribourg/Freiburg".  \n\nooo \n\nDiscussion générale \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, précise ce qui suit :  \n\n"La Commission financière a approuvé à l'unanimité cette \ndépense imprévisible et urgente de 35'800 francs." \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Affaires sociales, \nfait la déclaration qui suit :  \n\n"Le chantier écologique est l'outil à disposition de la Com-\nmune pour intégrer ou réintégrer des concitoyens sur le marché du travail. \nCes mesures d'insertion ont lieu en différents sites, dans des forêts, dans \ndes domaines alpestres, dans le parc magique d'H. Audriaz ou dans des \nsites où sont effectués des travaux de déblaiement, en d'autres termes \npartout où nous pouvons donner du travail à ces personnes. Trois fourgons \nsont nécessaires pour amener les bénéficiaires de ces mesures d'insertion \nsur leurs lieux de travail.  \n\nLe fourgon qui a été remplacé avait appartenu à l'Associa-\ntion Intervalle, puis avait été acheté en 2010 lors de la communalisation du \nchantier écologique. Il avait été mis en circulation en 1999 et avait parcouru \nplus de 191'500 kilomètres. Son état de corrosion ne lui a pas permis de \npasser l'expertise. Sa remise en état aurait coûté bien trop cher.  \n\nAdoption d’une dépense non \nprévue au budget 2012 de \n40'000 francs pour la \nmodification du nom de l’arrêt \nCFF "Fribourg/Freiburg" \n(suite) \n\n4. Approbation d’une dé-\npense imprévisible et \nurgente de 35'800 \nfrancs pour l’achat d’un \nvéhicule  \n\n\n\n- 37 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nVu la nécessité de disposer de trois fourgons, le Conseil \ncommunal a autorisé l'achat d'un véhicule de remplacement. Au nom du \nConseil communal, je vous prie d'approuver cette dépense imprévisible et \nurgente." \n\nM. Maurice Page (PCS) remarque ce qui suit :  \n\n"Une dépense imprévisible et urgente se doit d'être solide-\nment argumentée. Maintenant, nous avons eu des explications solidement \nargumentées, mais ces explications ne figuraient pas dans le rapport écrit \nqui nous a été envoyé. Ce rapport écrit était quelque peu sommaire, puis-\nqu'on nous disait simplement qu'il faudrait changer ce fourgon, parce qu'il \nest rouillé. Les quelques renseignements que vous venez de nous donner \nverbalement auraient mérité de nous être fournis par écrit." \n\nMme Manon Delisle (PS) s'exprime comme suit :  \n\n"Je suis tout à fait consciente que c'est un objectif tout à \nfait louable que de soutenir le chantier écologique en le dotant d'un moyen \nde transport adéquat. Je me pose toutefois une double question : quelle est \nla norme euro – c'est-à-dire antipollution – du véhicule que vous venez \nd'acquérir ? Avez-vous fait attention à l'efficacité énergétique de ce four-\ngon, autrement dit à sa consommation en litres par 100 kilomètres ?" \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Affaires sociales, \nrépond comme suit :  \n\n"Je suis heureuse d'avoir fourni à M. M. Page des rensei-\ngnements qu'il aurait voulu voir mis par écrit. Je les lui ai donnés par ma \nbouche. J'espère qu'ils auront la même valeur.  \n\nEn revanche, je ne peux pas répondre aux questions préci-\nses de Mme M. Delisle, puisque je n'ai pas assisté à l'achat de ce véhicule. \nCe n'est pas moi qui l'ai choisi, mais mes services. Je ne l'ai pas encore \nutilisé, mais je vous promets que j'irai faire une promenade avec ce four-\ngon. Je vérifierai s'il correspond bien aux normes. Je vous promets qu'à ce \nmoment-là, je répondrai à vos questions."  \n\nVote \n\nLe Conseil général approuve, par 65 oui sans opposi-\ntion ni abstention, la dépense imprévisible et urgente de 35'800 francs \npour l'achat d'un fourgon destiné au chantier écologique, dépense qui \nfigurera à la rubrique 1050.311.02 "Véhicules" du compte de fonction-\nnement 2012 du service des Institutions et Assurances sociales.  \n\nooo \n\nApprobation d’une dépense \nimprévisible et urgente de \n35'800 francs pour l’achat \nd’un véhicule  (suite) \n\n\n\n- 38 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, résume le rapport ci-après : \n\n"En séance du 30 mai 2011, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat n° 90 de MM. P. Wicht et D. Gander, ainsi \nque de 24 cosignataires, lui demandant de prendre des mesures pour as-\nsurer la sécurité des personnes âgées ou handicapées sur les passages \npiétons réglés par des feux. \n\nIl sied tout d’abord de préciser que la durée des temps de \ntraversée pour les piétons est fonction, d’une part, de la distance à parcou-\nrir (largeur de la chaussée) et, d’autre part, de la vitesse moyenne de dé-\nplacement desdits piétons. \n\nLe laps de temps à disposition des piétons pour traverser \nest formé du temps vert, du temps orange et d’un temps rouge dit 'de sécu-\nrité'. Il est généralement admis que la phase verte pour les piétons doit \npermettre à ces derniers de traverser au moins la moitié de la chaussée, le \nreste de la traversée pouvant être effectué à faible allure et sans danger \npendant les phases orange et rouge 'de sécurité', avant que le feu ne re-\npasse au vert pour les voitures. Dans cette perspective, la norme de \nl’Union suisse des professionnels de la route (norme VSS 640 837) définit \ndes temps verts minimaux pour permettre une traversée.  \n\nOr, le premier constat est que les traversées régulées par \ndes feux en ville de Fribourg répondent toutes aux critères minimaux fixés \npar la norme, les valeurs des phases étant conformes aux prescriptions \nrelatives à la durée des feux. La régulation actuellement mise en place \ngarantit donc la sécurité, y compris celle des personnes qui se déplacent \nplus lentement, comme les personnes âgées. \n\nBien qu’il ne soit pas défini de critères maximaux, il est \ntoutefois important de comprendre que plus le temps vert accordé aux \npiétons est généreux, moins le temps vert disponible pour les autres usa-\ngers (transports individuels motorisés, transports en commun et vélos) est \nlong. Ainsi, en étendant la durée du feu vert pour les piétons, on diminue \nd’autant la capacité pour les autres modes de déplacement avec, pour \nconséquence, une plus grande capacité de stockage nécessaire pour le \ntrafic et, partant, une augmentation inévitable des risques de congestion.  \n\nAfin d’offrir un temps de traversée plus conséquent aux \npiétons sans nuire à l’écoulement du trafic, une alternative consisterait à \nlimiter le nombre des phases vertes disponibles pour ces derniers, ce qui \naurait pour effet d’augmenter le temps d’attente aux passages piétons. \nCette solution n’est toutefois guère souhaitable car elle comporterait le \nrisque que les piétons ne respectent plus le feu rouge en raison d’un délai \nd’attente trop long. \n\nLa mise en place d’îlots centraux de sécurité est une solu-\ntion qui, en soi, est susceptible de sécuriser davantage les piétons dès lors \nqu’elle permet à ces derniers d’observer un temps d’arrêt lors de la traver-\nsée de la chaussée. Malheureusement, de tels aménagements sont sou-\nvent impossibles à réaliser, en raison de la largeur de la chaussée néces-\nsaire. En effet, pour satisfaire aux largeurs requises, la construction d’un \nîlot central de sécurité nécessiterait en pratique, dans la plupart des cas, la \nsuppression d’une voie de circulation. En outre, sa mise en place conjoin-\ntement avec une régulation lumineuse implique l’introduction d’un franchis-\n\n5. Rapport du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 90 de \nMM. Pascal Wicht (UDC) \net Daniel Gander (UDC), \nainsi que de 24 cosigna-\ntaires, lui demandant de \nprendre des mesures \npour assurer la sécurité \ndes personnes âgées \nou handicapées sur les \npassages piétons réglés \npar des feux \n\n\n\n- 39 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nsement en deux temps de la chaussée ou, dans le cas d’une traversée en \nune seule fois, une augmentation du temps vert. Encore une fois, ces solu-\ntions s’avèrent néfastes quant à la capacité du réseau pour les véhicules, \nqu’il convient en l’espèce de préserver. \n\nQuant à la mise en place de boutons spéciaux qui permet-\ntent d'allonger la durée du feu vert pour les personnes âgées et handica-\npées, nous ne connaissons aucune ville ayant introduit un tel système. \nToutes craignent qu'une utilisation abusive du système n'entrave finale-\nment le bon fonctionnement des carrefours. Par ailleurs, à de rares excep-\ntions près, les temps calculés sur la base des normes suffisent à garantir \nles conditions de sécurité. L’analyse des accidents impliquant des piétons \nsur une période de dix ans (2001-2010) le prouve. Sur 221 accidents enre-\ngistrés, seuls trois se sont produits sur des passages piétons régulés par \ndes feux. \n\nLe Conseil communal tient par ailleurs à préciser qu’une \nanalyse des passages piétons régulés par des feux est effectuée réguliè-\nrement par le Service de la mobilité. L’objectif consiste à identifier si des \nsolutions allant dans le sens du présent postulat sont envisageables sans \ndégrader les conditions de fonctionnement du réseau. \n\nSur la base de ce qui précède, le Conseil communal \nconfirme que les conditions effectives de sécurité des traversées des pas-\nsages piétons régulés par des feux sont bonnes en ville de Fribourg même \nsi certaines catégories de personnes ont parfois un sentiment d’insécurité. \nIl entend cependant continuer ses efforts pour une amélioration de la situa-\ntion en axant son effort principal sur l’analyse de l’éclairage des passages \npiétons." \n\nM. Pascal Wicht (UDC) remercie le Conseil communal de \ncette réponse qui ne le satisfait que partiellement.  \n\n"Le rapport est effectivement très détaillé. Je regrette \nqu'aucune disposition concrète ne puisse être prise. J'ose espérer qu'au-\ncun accident ne se produise à l'avenir sur ce type de passages piétons \nréglés par feux." \n\nLe postulat n° 90 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrésume le rapport ci-après : \n\n"En séance du 30 mai 2011, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat n° 91 de M. G. Schneider - repris par \nM. C. Allenspach - et de 16 cosignataires lui demandant d'augmenter les \néconomies d'électricité lors du remplacement de l'éclairage public de 45 à \n70-75 %. \n\nLe postulat met en évidence un éventuel conflit d’intérêt \nflagrant du Groupe E dans le cadre de l’assainissement de l’éclairage pu-\nblic. De fait, se fondant sur un concours organisé en Allemagne, il estime \nque les gains d’énergie peuvent être plus importants que ceux exposés par \nGroupe E et repris par la Ville. \n\nRapport du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 90 de MM. Pascal \nWicht (UDC) et Daniel \nGander (UDC), ainsi que de \n24 cosignataires, lui \ndemandant de prendre des \nmesures pour assurer la \nsécurité des personnes \nâgées ou handicapées sur les \npassages piétons réglés par \ndes feux (suite) \n\n6. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 91 de \nM. Gerhard Schneider \n(PS) – repris par \nM. Christoph Allens-\npach (PS) – et de 16 co-\nsignataires lui deman-\ndant d’augmenter les \néconomies d’électricité \nlors du remplacement \nde l’éclairage public de \n45 à 70-75 % \n\n\n\n- 40 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nLe postulat demande qu’une brève étude indépendante soit \nentreprise pour vérifier la proposition le Groupe E. \n\nEn préambule, il importe de relever que les progrès sont \nrapides et soutenus dans le domaine de la diminution de la consommation \nélectrique pour l’éclairage public. Dès lors, l'évolution entre le moment où \nGroupe E a produit son étude comparé à celui où le présent postulat est \ndéposé met parfaitement en évidence cet état de fait.  \n\nDe plus, la part en pourcent de diminution de consomma-\ntion est fonction de la puissance de l’installation. En effet, plus la puissance \nde l’état initial est forte, plus la part d’économie en pourcent sera élevée. \nOr la Ville dispose d’un ensemble de points de lumière qui présentent des \ncaractéristiques différentes. Outre les nombreux types de lampes réperto-\nriés, la hauteur des mâts ou encore l’emplacement jouent un rôle dans le \nchoix de la puissance. L’étude de Groupe E considère une situation géné-\nrale et aborde le résultat d’économie d’énergie sous l’angle d’une \nmoyenne. D’autre part, le réglage de la durée de l’éclairage et la diminution \nd’intensité en fonction des heures est également un élément à considérer \ndans la baisse de consommation d’énergie. \n\nSuite à l’adoption du budget par le Conseil général pour \nl’assainissement de l’éclairage public, un processus de remplacement des \nlampes a été engagé dès le début de l’année 2011. Ce processus est \nprévu sur cinq ans. Les premières étapes consistent à intervenir sur le type \nde lampe le plus gourmand en énergie, les lampes à mercure.  \n\nSur la base des interventions réalisées en 2011, il est pos-\nsible de tirer un bilan de l’économie de puissance réalisée. En effet, 403 \npoints de lumière ont été changés durant cette année. La puissance \nconsommée était de 106,2 KW et elle est passée à 32,5 KW. Dès lors, la \npart d’économie se monte à 69,4 %. \n\nRapporté aux estimations de moyenne indiquée par \nGroupe E, soit 45 %, on remarque que le résultat obtenu dépasse large-\nment les attentes. Comparé aux valeurs reprises dans l’étude allemande \ncitée dans le postulat (70-75 % de gain d’énergie), le résultat est dans la \ncible. Plus précisément, les gains réels de consommation d’énergie \ns’échelonnent entre 58,1 % et 72,1 % en fonction des points de lumière et \nde leur situation .De plus, de nouveaux luminaires suspendus LED de type \nHibou pour les routes adjacentes au boulevard de Pérolles arrivent même \nà une économie d'environ 80 %, tout en améliorant la qualité de l'éclairage.  \n\nEn conséquence, la question du conflit d’intérêt soulevé \ndans le postulat ne se concrétise pas. La Ville et le Groupe E prennent en \nconsidération les nouveaux produits et adaptent l’assainissement au fur et \nà mesure du progrès dans le domaine. L’allégation selon laquelle Groupe E \na intérêt à ce que ses clients consomment plus n’est pas crédible dans le \ncontexte global du marché de l’électricité. En effet, si les clients de Groupe \nE consomment moins et si l’énergie produite est suffisante, le Groupe E \npeut vendre l’excédent plus cher sur le marché, tandis que si l’énergie pro-\nduite n’est pas suffisante, l’achat sur le marché sera malgré tout moindre. \n\nDès lors, la brève étude demandée n’est pas opportune. \nEn effet, les résultats obtenus correspondent à ceux visés par le postulat. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 91 de M. Gerhard \nSchneider (PS) – repris par \nM. Christoph Allenspach (PS) \n– et de 16 cosignataires lui \ndemandant d’augmenter les \néconomies d’électricité lors \ndu remplacement de \nl’éclairage public de 45 à 70-\n75 % (suite) \n\n\n\n- 41 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nL’analyse de la situation après assainissement de la pre-\nmière étape démontre que les résultats obtenus vont dans le sens recher-\nché par le postulat. De nouveaux produits seront régulièrement testés dans \nle cadre de cet assainissement. Par conséquent, les craintes soulevées ne \nsont pas avérées et l’étude demandée n’est pas nécessaire." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) est satisfait des économies \nd'énergie qui sont beaucoup importantes que prévu.  \n\n"Le moins que l'on puisse dire, c'est que les spécialistes du \nGroupe E n'étaient vraiment pas de grands champions, en se contentant \nde calculer simplement une moyenne et que M. G. Schneider avait 100 % \nraison, au moins pour ces premières étapes. Les économies, je crois, se-\nront moins spectaculaires pour les suivantes. Espérons malgré tout qu'elles \nsoient plus élevées que prévu initialement." \n\nLe postulat n° 91 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, après concertation avec \nses collègues, répond au nom du Conseil communal en résumant le rap-\nport ci-après : \n\n"En séance du 30 mai 2011, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat n° 1 de M. P. Odermatt et de Mme M. \nJordan, ainsi que de 26 cosignataires, lui demandant d'élaborer un concept \ndes besoins des personnes âgées en ville de Fribourg. \n\nLe Conseil communal constate que les Services de l'aide \nsociale et des institutions et assurances sociales, plus particulièrement le \nsecteur des Prestations complémentaires et des subventions aux primes \nde caisse maladie, soutiennent de manière active les personnes âgées par \nle biais respectivement de conseils, de soutiens financiers et de gestion \nadministrative. \n\nLa Ville de Fribourg dispose également du bulletin d'infor-\nmation communal '1700', ainsi que de la brochure distribuée à chaque \nnouvel habitant, qui informent l'ensemble de la population sur le fonction-\nnement de la Commune et fournissent un grand nombre de renseigne-\nments sur les possibilités d'aide et d'intervention. \n\nDe plus, par le biais du soutien financier cantonal des 'ins-\ntitutions spécialisées', la Fondation Pro Senectute dispose d'une large pa-\nlette d'activités en faveur des personnes âgées, telles que : \n\n- le soutien financier ponctuel; \n\n- les multiples activités sportives, la formation, le bien-être, proposées \ndans un catalogue de prestations; \n\n- l'aide administrative à certaines tâches, telle que la feuille d'impôts, \nla gestion du courrier et des factures; \n\n- l'accompagnement pour les sorties et voyages; \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 91 de M. Gerhard \nSchneider (PS) – repris par \nM. Christoph Allenspach (PS) \n– et de 16 cosignataires lui \ndemandant d’augmenter les \néconomies d’électricité lors \ndu remplacement de \nl’éclairage public de 45 à 70-\n75 % (suite) \n\n7. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 1 de M. Pius \nOdermatt (PS) et de \nMme Marine Jordan \n(PS), ainsi que de 26 \ncosignataires, lui de-\nmandant d’élaborer un \nconcept des besoins \ndes personnes âgées en \nville de Fribourg \n\n\n\n- 42 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\n- les conseils pour le maintien à domicile (aide au ménage); \n\n- une multitude de moyens auxiliaires, incluant un service d'entretien \n(lit électrique, chaise roulante, etc.); \n\n- l'accompagnement psychosocial. \n\nEnfin, d'autres organismes, tels que : \n\n- Fribourg pour tous (guichet social d'information de l'Etat); \n\n- Passepartout; \n\n- la Croix-Rouge fribourgeoise; \n\n- la Fondation pour l'aide et les soins à domicile, \n\napportent un soutien logistique ou d'information important \npour les personnes âgées. \n\nPour le futur, la Direction de la santé et des affaires socia-\nles (DSAS) planche actuellement sur le projet Senior+, qui devrait aboutir à \nune nouvelle législation. Un premier rapport sur l'état de la situation a été \nprésenté en date du 7 septembre 2010 (à lire sous \nhttp://www.fr.ch/dsas/fr/pub/personnes agees.htm). Il faut s'attendre à des \nchangements dans les tâches dévolues aux intervenants concernés, dont \nles Communes. \n\nA signaler enfin qu'une nouvelle loi cantonale pour le sou-\ntien des personnes âgées est en cours d'élaboration. Des obligations pour \nles communes y seront certainement envisagées. \n\nEn conclusion, le Conseil communal estime que les presta-\ntions effectuées actuellement en faveur des personnes âgées sont satisfai-\nsantes. Des améliorations sont cependant toujours possibles et des évolu-\ntions importantes sont attendues dans ce domaine (maintien à domicile, \nfoyer de jours, etc.). En raison des structures et informations déjà existan-\ntes, du projet Senior +, et des modifications légales en cours, la mise en \nplace d'un concept des besoins des personnes âgées en ville de Fribourg \nne semble donc pas nécessaire à ce jour ou tout au moins prématurée." \n\nM. Pius Odermatt (PS) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Si je devais donner un titre à notre réplique, ce serait 'Le \nConseil communal ne s'intéresse pas au sort des personnes âgées'. Le \nConseil communal paraît n'avoir absolument aucune vision quant aux mul-\ntiples défis que pose le vieillissement de la population. Il ne juge pas utile \nde dresser un état des lieux des offres existantes. Il se contente de faire le \nstrict minimum légal, en attendant que le Canton dicte les mesures à met-\ntre en place. Cette attitude passive nous inquiète.  \n\nLe Conseil communal s'en remet uniquement à des institu-\ntions privées, sans se préoccuper d'avoir une vue globale de la situation, ni \ns'inquiéter de la qualité de vie des personnes vieillissantes. Les axes sur \nlesquels la Commune se devrait de travailler sont notamment l'information \nà la population, la coordination entre les différents acteurs, l'habitat (ap-\npartements adaptés, habitats intergénérationnels), l'aménagement de l'es-\npace public, la mobilité, la santé et les réseaux sociaux.  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 1 de M. Pius \nOdermatt (PS) et de Mme \nMarine Jordan (PS), ainsi que \nde 26 cosignataires, lui de-\nmandant d’élaborer un \nconcept des besoins des \npersonnes âgées en ville de \nFribourg (suite) \n\n\n\n- 43 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nDie Stadt Freiburg ist im Rückstand und betreibt eine Vo-\ngel-Strauss-Politik. Gemeinden wie Düdingen, Murten und Bösingen haben \nnicht auf die Vorgaben des Kantons gewartet und haben Leitbilder und \nKonzepte für das Alter entwickelt. Wie sagt man so schön – gouverner c'est \nprévoir. Die ältere Bevölkerung wird von 13% im Jahr 2005 auf 25% im \n2030 ansteigen. Wir erwarten, dass der Gemeinderat auch ihre Interessen \nwahr nimmt. Übrigens, auch Familien würden von einer altersgerechten \nPolitik profitieren." \n\nLe postulat no 1 est ainsi liquidé.  \n\nooo \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, résume le rapport \nci-après : \n\n"En séance du 30 mai 2011, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat n° 3 de MM. M.-D. Henninger, G.-N. Jelk \net F. Miche, ainsi que de 29 cosignataires, lui demandant d'aménager un \nterrain de 'street hockey / inline hockey' sur le territoire communal. \n\n1. Définition \n\n1.1 Street hockey \n\nLe street hockey, tel qu’il est pratiqué aujourd’hui, est un \nsport relativement récent. C’est en effet en 1960 que fut créée au Canada \nla première ligue structurée. Suivirent les Etats-Unis (1970), l’Autriche, la \nTchéquie et la Slovaquie (dans les années 1980). Dans les années 1990, \nc’est au tour de la Finlande, de l’Allemagne, du Japon et de la Suisse \nd’introduire le street hockey. Aujourd’hui, le street hockey est pratiqué dans \n33 pays. \n\nLe street hockey est très proche du hockey sur glace mais \nil se pratique sur le bitume. Ses règles simples et son matériel peu coûteux \nen font un sport accessible à tous. Les joueurs jouent sans rollers et sans \npatins à glace, mais avec une balle en plastique, de couleur orange en \nprincipe, d’environ 70 gr, des gants de hockey et des crosses de hockey.  \n\nAu plan international, ce sport se pratique entre deux équi-\npes de cinq joueurs de champ et un gardien. Les dimensions, les lignes \nbleues, la ligne rouge et les buts sont identiques à ceux qui sont utilisés \npour le hockey sur glace.  \n\n1.2 Roller inline hockey \n\nEgalement proche du hockey sur glace, le roller inline hoc-\nkey se pratique avec des patins à roulettes dont les roues sont alignées. \nCe sport s’est développé d’abord comme pratique complémentaire au hoc-\nkey sur glace pour les athlètes souhaitant parfaire leur entraînement. Il \nexiste depuis plus de vingt ans.  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 1 de M. Pius \nOdermatt (PS) et de Mme \nMarine Jordan (PS), ainsi que \nde 26 cosignataires, lui de-\nmandant d’élaborer un \nconcept des besoins des \npersonnes âgées en ville de \nFribourg (suite) \n\n8. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 3 de \nMM. Marc-David Hen-\nninger (PS), Guy-Noël \nJelk (PS) et François \nMiche (PS), ainsi que de \n29 cosignataires, lui \ndemandant un terrain \nde "street hockey / in-\nline hockey" sur le terri-\ntoire communal \n\n\n\n- 44 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nLe but est de mettre le palet dans la cage des adversaires. \nC’est un sport physique, stratégique et collectif. A la différence du hockey \nsur glace, les charges sont interdites. \n\n1.3 Différences entre le (roller) inline hockey et le street hockey \n\nCes deux sports se différencient notamment par \nl’équipement : \n\nLe roller inline hockey se joue avec des patins à roues ali-\ngnées, une crosse longue munie d’une palette plate courbée et un palet. \nEn championnat, l’équipement se compose d’un casque, de coudières, \nd’une gaine, de protège-tibias et de gants.  \n\nCes différences techniques font que ces deux sports de \nhockey se développent un peu différemment. Les contacts physiques sont \ninterdits dans ces deux sports.  \n\n2. Fribourg : état des lieux \n\nLa ville de Fribourg compte aujourd’hui deux clubs, les Fri-\nbourg Vipers et le SHC Fribourg. \n\nFribourg Vipers (www.fribourgvipers.ch) \n\nMembre de l’Union des Sociétés sportives de la Ville de \nFribourg (USSVF) depuis 2009, Fribourg Vipers concourt pour la saison \n2011-2012 en première ligue nationale et se situe, en cette fin de saison à \nla deuxième place du tour de relégation. Son maintien en première ligue \nest ainsi assuré.  \n\nLes lieux d’entraînements et de matchs de Fribourg Vipers \nsont, d’une part, la cour de récréation de l’école de l’Auge et, d’autre part \nselon les disponibilités, la piste extérieure du centre sportif de Chandolan, \nà Givisiez. Le contrat d’utilisation court jusqu’à la fin de la présente saison \net devrait être reconduit. \n\nCette équipe, à l’histoire récente, représente l’une des \nnouvelles activités sportives à la recherche d’un emplacement durable \npermettant son développement. Le club est notamment actif au niveau de \nl’animation de tournois (Passeport vacances, tournoi de Pâques) et colla-\nbore à différentes animations en faveur des jeunes.  \n\nSHC Fribourg  \n\nAu 20 mars 2012, le SHC Fribourg occupait une conforta-\nble deuxième place, sur cinq équipes, du groupe A de deuxième ligue. \n\nLe terrain de jeu du SHC Fribourg se situe au complexe \nsportif de Chandolan, à Givisiez (sur le terrain extérieur situé à côté de la \n'Realsport Arena'). Le contrat d’utilisation a été renouvelé pour la saison \n2012-2013 sur la base d’un match chaque trois semaines. \n\nLe SHC Fribourg s’est constitué en 2010. Ses membres \nfaisaient déjà partie, pour un certain nombre, des Fribourg Vipers. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 3 de MM. Marc-\nDavid Henninger (PS), Guy-\nNoël Jelk (PS) et François \nMiche (PS), ainsi que de 29 \ncosignataires, lui demandant \nun terrain de "street hockey / \ninline hockey" sur le territoire \ncommunal (suite) \n\n\n\n- 45 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\n3. Infrastructures \n\nTant Fribourg Vipers que le SHC Fribourg jouent sans pa-\ntins sur le bitume. Comme mentionné ci-dessus, le complexe sportif de \nChandolan, à Givisiez, accueille ces deux clubs, une fois par semaine. \nChacun sur la piste sèche extérieure. \n\nOr il s’avère que cette surface est vétuste (le revêtement \nest de piètre qualité mais jouable, les bancs des joueurs sont en mauvais \nétat, le panneau d’affichage est hors service et les vestiaires très dégra-\ndés). \n\nLa nouvelle halle couverte quant à elle reçoit le SHC Givi-\nsiez, club composé de sept équipes et ne laissant que pas ou peu d’unités \npour des tiers. \n\nComme la saison d'inline hockey et de street hockey ne se \ndéveloppent pas sur la même période annuelle, des collaborations avec les \nlocataires de la nouvelle structure couverte de Givisiez devraient être envi-\nsageables. Il semble cependant aujourd’hui et pour différentes raisons \ndifficiles de conclure un accord. Nous le regrettons. \n\nUn terrain adapté à la pratique du street hockey nécessite \nune surface au sol de 48 m. x 24 m. au minimum pour être homologué par \nla fédération nationale (Swiss Street hockey Association /SSHA), ce qui \nlaisse peu de lieux potentiels en ville de Fribourg. La Ville ne dispose pas, \nà ce jour, de disponibilité et de places susceptibles de recevoir, de manière \ndéfinitive, un terrain pour ce sport, sans compter les infrastructures devant \nl’accompagner (vestiaires notamment).  \n\nLe Conseil communal est sensible à l’émergence de nou-\nveaux clubs tels que le street hockey et souhaite offrir les meilleures condi-\ntions possibles à ces sports. Il n’en demeure pas moins que, p. ex. à \nl’image du 'Lacrosse' - jeu d’origine amérindienne se pratiquant à l’aide \nd’une crosse pour mettre une balle dans le but adverse - les amateurs de \nstreet hockey devront patienter avant de bénéficier d’un espace dévolu à \nce sport réputé populaire.  \n\nDans ce contexte, il faut aussi nommer le rugby, le football \naméricain ou encore l’aviron, parmi de nombreux exemples de sports \némergents en ville de Fribourg, dans l’attente d’infrastructures permettant à \nleurs adeptes de développer leur passion. \n\nCes sports ont cependant un point en commun : celui de \nl’encadrement de jeunes sportifs par des bénévoles qui mettent leur temps, \ncompétences et générosité à disposition. Le Conseil communal tient à leur \nexprimer sa plus vive reconnaissance.  \n\n4. Conclusion  \n\nCompte tenu de ce qui précède, le Conseil communal \nprend note de la demande de MM. Henninger, Jelk et Miche, ainsi que de \n29 cosignataires, rappelle qu’il procédera à un inventaire des infrastructu-\nres sportives courant 2013 et encourage le SHC Fribourg ainsi que Fri-\nbourg Vipers à trouver, d’entente avec le service des Sports, des solutions \nparticipatives provisoires – notamment une éventuelle amélioration des \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 3 de MM. Marc-\nDavid Henninger (PS), Guy-\nNoël Jelk (PS) et François \nMiche (PS), ainsi que de 29 \ncosignataires, lui demandant \nun terrain de "street hockey / \ninline hockey" sur le territoire \ncommunal (suite) \n\n\n\n- 46 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\ninfrastructures sises devant l’école primaire de l’Auge - dans le cadre de la \nrévision du PAL (Plan d’Aménagement Local) en cours d’analyse." \n\nM. Marc-David Henninger (SP) remercie le Conseil com-\nmunal de cette réponse qui ne le satisfait qu'à moitié.  \n\n"Je trouve regrettable de mettre en avant, comme argu-\nment, le manque de place. L'ancienne Usine à gaz, les abattoirs ou encore \nla cour de l'école de l'Auge, comme c'était le cas auparavant, ne sont que \ntrois sites envisageables parmi d'autres sans doute. M. F. Miche, M. G.-N. \nJelk et moi-même garderons évidemment un œil attentif sur l'évolution de \nce dossier. Permettez-moi finalement de conclure avec un dicton en alle-\nmand : Wo ein Wille, da ein Platz".  \n\nLe postulat no 3 est ainsi liquidé.  \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrésume le rapport ci-après : \n\n"En séance du 30 mai 2011, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat n° 5 de M. P.-O. Nobs et de 39 cosigna-\ntaires lui demandant de dresser l'inventaire et d'évaluer le potentiel solaire \nphotovoltaïque et thermique de tous les bâtiments appartenant à la Com-\nmune.  \n\nLe postulat dont il est question est motivé par les faits sui-\nvants :  \n\n- Disposer d’une énergie et d’un approvisionnement sûr et durable \npour le développement de la société et de l’économie, compte tenu \nde la raréfaction de l’énergie fossile; \n\n- Tirer parti de l’énergie solaire qui offre un potentiel énorme; \n\n- Anticiper le marché de l’énergie en pleine évolution sachant que \nl’énergie et l’électricité vont renchérir;  \n\n- Faire bénéficier de ce marché lié à l’énergie solaire les entreprises \nactives dans ce domaine, dont le taux de croissance jouit d’un po-\ntentiel élevé;  \n\n- Tirer parti du très fort potentiel fribourgeois en matière photovoltaï-\nque, compte tenu du contexte géographique; \n\n- Mettre les collectivités publiques en avant par des références exem-\nplaires notamment.  \n\nLe Conseil communal partage totalement les objectifs visés \npar les auteurs du postulat.  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 3 de MM. Marc-\nDavid Henninger (PS), Guy-\nNoël Jelk (PS) et François \nMiche (PS), ainsi que de 29 \ncosignataires, lui demandant \nun terrain de "street hockey / \ninline hockey" sur le territoire \ncommunal (suite) \n\n9. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 5 de \nM. Pierre-Olivier Nobs \n(PCS) et de 39 cosigna-\ntaires lui demandant de \ndresser l’inventaire et \nd’évaluer le potentiel \nsolaire photovoltaïque \net thermique de tous les \nbâtiments appartenant à \nla Commune \n\n\n\n- 47 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nSur la base de ce qui précède, un processus a été mis sur \npied afin d’évaluer de façon objective le potentiel solaire des bâtiments \nappartenant à la Ville, mais également des autres édifices implantés sur le \nterritoire communal.  \n\nDans cette perspective, des contacts ont été pris avec \nGreenwatt, société du Groupe E, en se basant sur la collaboration efficace \ndéveloppée dans le cadre de la salle omnisports, bâtiment exemplaire en \nmatière de la production d’énergie solaire en particulier. \n\nLe mandat qui sera confié à l’entreprise consistera \nà identifier les toitures susceptibles d’accueillir une installation solaire dans \nle but de les équiper d’installations capables de produire une énergie à des \nprix compétitifs. Il s’agit là d’un critère important qui a pour objectif \nd’engager les moyens financiers à disposition à bon escient, afin de pro-\nduire du courant vert dont le coût sera attractif, car adapté aux prix du mar-\nché.  \n\nLe mandat intègrera de plus une étude de faisabilité pour \névaluer de façon plus fine, la capacité des toitures recensées dans \nl’inventaire pour y aménager des installations de façon durable, sachant \nque l’investissement doit être rentabilisé sur 25 ans. Cela impliquera \nd’analyser l’état réel de la couverture, en particulier l’étanchéité en place et \nsa capacité de résister pour cette durée.  \n\nIl s’agira ensuite, en connaissance de cause, de compren-\ndre le coût des investissements à engager pour équiper ces bâtiments \nd’une installation solaire. Sur la base des montants identifiés, la dernière \nphase du processus consistera à formuler des propositions de partenariat \nentre la Ville et Greenwatt, avec pour objectif de définir et de répartir : le \nfinancement des installations, les coûts d’entretien et les rentrées financiè-\nres. Ces éléments établis, il s’agira pour conclure de rédiger une conven-\ntion liant les deux parties.  \n\nLe calendrier convenu avec la société Greenwatt prévoit de \nréaliser l’inventaire au cours de l’automne 2012. L’étude fine traitant de \nl’état des toitures recensées pourra, quant à elle, être réalisée durant le \nprintemps 2013, dans le but de développer les études de faisabilité décrites \nen été 2013.  \n\nConcernant le potentiel solaire thermique, l’évaluation doit \nêtre réalisée au cas par cas pour chaque bâtiment, lors d’une d’analyse du \nbilan thermique global de celui-ci (ECOSCAN, EcoCheck,…). Une analyse \nsera, dans la mesure du possible, produite pour chaque bâtiment lors de \nson assainissement." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS) remercie le Conseil commu-\nnal de ce rapport.  \n\n"Néanmoins, j'aimerais ajouter quelques éléments de ré-\nflexions. Il est question d'intégrer dans ces bâtiments d'autres édifices im-\nplantés en ville, mais n'appartenant pas à la Commune. Je me demande en \nfonction de quels critères on procédera à l'analyse de bâtiments n'apparte-\nnant pas à la Commune, même si c'est en soi un but louable. Je serais \nintéressé à connaître les critères de ce choix.  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 5 de M. Pierre-\nOlivier Nobs (PCS) et de 39 \ncosignataires lui demandant \nde dresser l’inventaire et \nd’évaluer le potentiel solaire \nphotovoltaïque et thermique \nde tous les bâtiments \nappartenant à la Commune \n(suite) \n\n\n\n- 48 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nJe remercie le Conseil communal de la rapidité de sa réac-\ntion qui aboutira à la remise d'une partie de l'inventaire en 2012 déjà et de \nla version complète, en été 2013. En revanche, je m'interroge quant à l'ab-\nsence de mise en concurrence. Je conçois qu'il peut être pertinent de tra-\nvailler avec une maison pour établir le potentiel et dès lors pourquoi pas \navec la société Greenwatt. En revanche, je trouve prématuré l'établisse-\nment d'une convention pour attribuer en l'état des travaux à une entreprise. \nLa mise en concurrence serait judicieuse, surtout dans un domaine où \nl'évolution technique est très rapide. J'invite le Conseil communal à réflé-\nchir à cette question spécifique de la conclusion d'une convention.  \n\nIl est évident qu'après l'établissement de l'inventaire, il \ns'agira de passer à la phase la plus importante qui est celle de la réalisa-\ntion. J'espère que notre Commune saura progressivement et très rapide-\nment mettre à profit ce potentiel solaire afin de devenir la plus autonome \npossible en matière de production d'électricité, sans avoir bien entendu à \nrecourir à quelque forme que ce soit d'énergies fossiles, telles que nu-\ncléaire, charbon, mazout…" \n\nLe postulat no 5 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\n- no 42 de M. Christoph Allenspach (PS), ainsi que des 10 autres \nmembres de la Commission de l'Edilité, demandant au Conseil \ncommunal une étude de faisabilité pour l'installation de panneaux \nphotovoltaïques sur les bâtiments scolaires de la Heitera \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, précise que le Conseil \ncommunal préavise favorablement la transmission des postulats no 42 à 47 \npour étude.  \n\nM. Christoph Allenspach (PS) reconnaît volontiers qu'il y a \nune multiplication des postulats concernant le recours aux énergies renou-\nvelables.  \n\n"Deux autres feront également ce soir l'objet d'une décision \nde transmission. Il y a des raisons pour cela. On ne voit toujours pas de \nvolonté ferme du Conseil communal de recourir à ces énergies renouvela-\nbles lors de la construction ou de la rénovation de bâtiments appartenant à \nla Ville. Nous avons pu le vivre au sein de la Commission de l'Edilité. Les \nmembres de la Commission ont manifesté une certaine insatisfaction, ne \nserait-ce que par les questions qu'ils ont posées à ce sujet lors de l'examen \ndes deux messages concernant la construction des écoles enfantines du \nBotzet et de la Heitera. Ce sont donc tous les membres de la Commission \nde l'Edilité qui soutiennent cette démarche et qui souhaitent que l'analyse \nsoit élargie à tous les bâtiments de la Commune. L'investissement pour \nl'installation de tels panneaux doit être découplé de la construction propre-\nment dite, notamment pour ces deux écoles enfantines. Il faut que la réali-\nsation de panneaux photovoltaïques soit financée à chaque fois sur un \ncompte séparé du crédit d'investissement proprement dit."  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 42 de \nM. Christoph Allenspach, ainsi que des 10 autres membres de la \nCommission de l'Edilité.  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 5 de M. Pierre-\nOlivier Nobs (PCS) et de 39 \ncosignataires lui demandant \nde dresser l’inventaire et \nd’évaluer le potentiel solaire \nphotovoltaïque et thermique \nde tous les bâtiments \nappartenant à la Commune \n(suite) \n\n10. Décision quant à la \ntransmission des pos-\ntulats \n\n\n\n- 49 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\n- no 43 de MM. Georges Rhally (DC/VL) et Jean-Jacques Métrailler \n(Lib. Ind.), ainsi que de 19 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d'étudier l'aménagement d'un cheminement piéton entre \nMonséjour et la Vignettaz \n\nM. Georges Rhally (DC/VL) remercie le Conseil communal \nd'accepter d'analyser la création d'une liaison piétonne entre Monséjour et \nla Vignettaz.  \n\n"A Monséjour, la construction d'un immeuble important est \nen voie d'achèvement. Il est prévu d'y installer une crèche. Actuellement, le \ncheminement entre le secteur de Monséjour et l'école de la Vignettaz n'est \npas très aisé, puisqu'il faut passer soit par l'avenue du Midi, soit par la \nroute de Villars. D'où l'idée et le postulat d'aménager un cheminement pié-\nton entre ce secteur de Monséjour et l'école de la Vignettaz." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 43 de \nMM. Georges Rhally et Jean-Jacques Métrailler, ainsi que de 19 cosi-\ngnataires.  \n\n- no 44 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de M. Pierre-Olivier Nobs \n(PCS), ainsi que de 37 cosignataires, demandant au Conseil com-\nmunal la plantation d'arbres et d'arbustes fruitiers indigènes autour \ndes écoles \n\nMme Elena Strozzi (Verts) précise ce qui suit :  \n\n"Notre postulat demande au Conseil communal d'étudier la \npossibilité de planter des arbres fruitiers et indigènes autour des écoles. \nNous voyons un double intérêt à cette opération. D'un côté, il y a un intérêt \ndidactique, c'est-à-dire de connaissance biologique des végétaux qui pour-\nraient aussi être étudiés lors des cours de biologie. Quant au second inté-\nrêt, il est d'ordre culinaire. Il est possible de faire plein de choses avec des \nfruits, comme des marmelades, des gâteaux et beaucoup d'autres choses.  \n\nNous ajouterons que nous souhaitons que ces plantations \nsoient réalisées avec la participation des enfants et des jeunes. Nous vous \ndemandons de soutenir la transmission de ce postulat." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 44 de \nMme Elena Strozzi et de M. Pierre-Olivier Nobs, ainsi que de 37 cosi-\ngnataires.  \n\n- no 45 de Mme Gisela Kilde (DC/VL) et de M. Georges Rhally \n(DC/VL), ainsi que de 15 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal que pour toute nouvelle construction ou rénovation d'un \nbâtiment appartenant à la Commune, soit élaboré un concept de re-\ncours à des énergies renouvelables \n\nMme Gisela Kilde (CV/GL) erklärt :  \n\n"Die Gemeinde hat dafür zu sorgen, dass jedes öffentliche \nGebäude der Stadt Freiburg bei Neubau oder Renovation mit einem sinn-\n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 50 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nvollen automativen Energiekonzept ausgestattet wird. Für die historischen \nTeile der Stadt sind Ausnahmen möglich und vorzusehen." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 45 de \nMme G. Kilde et de M. Georges Rhally, ainsi que de 15 cosignataires.  \n\n- no 46 de M. Pius Odermatt (PS) et de Mmes Marine Jordan (PS) et \nMarie-Angèle Poupon (PS), ainsi que de 32 cosignataires, deman-\ndant au Conseil communal la mise à disposition de places de jeux de \ntype "Robinson" \n\nMme Marine Jordan (PS) s'exprime dans les termes ci-\naprès :  \n\n"Nous demandons au Conseil communal d'étudier la pos-\nsibilité de mettre à la disposition des enfants de la ville des jardins d'en-\nfants de type 'Robinson'. Ces espaces semi-sauvages ou semi-aménagés \npermettent aux enfants d'expérimenter diverses activités de plein air et \nd'exercer des activités manuelles. Plusieurs cantons, notamment ceux de \nGenève et de Berne, font état d'une grande satisfaction quant à l'apport de \ntels lieux pour les enfants habitant en ville." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 46 de \nM. Pius Odermatt et de Mmes Marine Jordan et Marie-Angèle Poupon, \nainsi que de 32 cosignataires.  \n\n- no 47 de M. Pierre-Olivier Nobs (PCS), de Mme Claudine Esseiva \n(PLR) et de MM. Pierre Marchioni (UDC) et Stanislas Rück (DC/VL), \nainsi que de 40 cosignataires, demandant au Conseil communal la \nréalisation d'une thermographie aérienne des toits de tous les bâti-\nments de notre commune \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS) souligne ce qui suit :  \n\n"Ce postulat s'inscrit en ligne directe de divers sujets dont \nnous avons parlé ce soir, notamment dans le cadre de l'approbation des \ncomptes et du rapport de gestion 2011. C'est certainement un élément \ncomplémentaire au plan directeur des énergies. On sait que notre Com-\nmune n'a toujours pas engagé d'expert pour réaliser cette planification. On \na également pu entendre certains de nos collègues parler de flou. Ce pos-\ntulat répond également directement aux exigences de notre mandat en tant \nque 'Cité de l'énergie'. En effet, il s'agit d'une idée issue du même courant \nque celui qui est à l'origine de l'initiative 'Cité de l'énergie'. J'aimerais aussi \nrappeler qu'en Suisse, 50 % de la consommation totale d'énergie est ab-\nsorbée par les bâtiments pour le chauffage et la production d'eau chaude.  \n\nJ'en viens à l'objectif de ce postulat. Il s'agit de réaliser une \nthermographie aérienne des toits de tous les bâtiments de notre commune \net de mettre ensuite ces informations à disposition de la population et des \npropriétaires d'immeubles publics ou privés dans le but d'inciter les gens à \nrénover leurs bâtiments. Nous proposons aussi au Conseil communal de \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 51 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nprendre contact avec nos partenaires de l'agglomération et du canton. En \neffet, comme le démontre l'exemple genevois, où deux communes ont \nprocédé de concert à cette opération, le coût d'une telle thermographie \naérienne coûte vite moins cher, si on la fait pour plusieurs collectivités lo-\ncales. Le coût de l'opération est vraiment dégressif. Il faut également colla-\nborer avec le Canton, parce qu'il est possible, grâce à un logiciel qui est \njoint, de réaliser le certificat énergie d'un bâtiment destiné au fisc.  \n\nCette opération s'inscrit dans la continuité des dispositions \nprises ou qui pourraient être prises par notre Commune dans le domaine \nde l'énergie et des économies d'énergie. Ce diagnostic constitue une aide \nà la planification et aux décisions permettant de promouvoir et de dévelop-\nper de véritables campagnes d'isolation des bâtiments.  \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 47 de \nM. Pierre-Olivier Nobs, de Mme Claudine Esseiva et de MM. Pierre \nMarchioni et Stanislas Rück, ainsi que de 40 cosignataires.  \n\nooo \n\n- no 53 de M. Marc-David Henninger (PS) relative au bilinguisme dans \nles écoles de la ville de Fribourg \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, fait la dé-\nclaration qui suit :  \n\n"Dans sa réponse au postulat no 73, le Conseil communal a \nlargement exposé la politique qu'il entend suivre en matière de bilinguisme \ndans les écoles. Dans cette réponse, nous soulignions le rôle que doit \njouer la Commission scolaire. La semaine passée, la Commission a reçu \nles deux représentants de l'Etat chargés de la mise en place du concept \ndes langues dans le canton. Nous avons ainsi pris connaissance des nou-\nvelles méthodes qui sont en train d'être développées pour un enseigne-\nment plus efficace de la langue partenaire.  \n\nQuant à l'enseignement de branches dans la langue parte-\nnaire, actuellement, il ne peut se faire que sur une base volontaire de tous \nles parents, car il manque une base légale. Avec la nouvelle loi, cette la-\ncune sera comblée. Son entrée en vigueur devrait se faire dans le courant \nde 2014, selon le rythme que prendra la Commission parlementaire pour \nexaminer ce projet de loi.  \n\nOn peut imaginer que le bilinguisme soit un thème des \nprojets d'établissement. L'inspecteur et les responsables d'établissements \nprésents lors de cette séance nous ont clairement fait comprendre que les \nprojets encourageant le bilinguisme doivent venir de la base, à savoir des \nenseignants.  \n\nJe peux vous assurer que la Commission scolaire et la Di-\nrection des Ecoles soutiendront les demandes d'aide financière et autres \nqui leur seront faites dans ce contexte. La Commission scolaire continuera \nson analyse sur l'amélioration du bilinguisme lors de sa prochaine séance." \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n11. Réponses aux ques-\ntions \n\n\n\n- 52 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nHerr Marc-David Henninger (SP) erklärt :  \n\nIch danke dem Gemeinderat für die Antwort. Trotzdem \nmöchte ich hervorheben was Hr. T. Zwald gesagt hat, bezüglich den kon-\nkreten Massnahmen um den Bilinguismus zu fördern. Ich hoffe, dass der \nGemeinderat diese konkreten Massnahmen auch effektiv unterstützen \nwird, wenn es der Fall sein wird." \n\n- no 56 de Mme Marina Flores (UDC) relative aux déjections canines \nsur des lieux fréquentés \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale, répond \ncomme suit au nom de l'Exécutif :  \n\n"En séance du Conseil général du 30 avril 2012, la \nConseillère général M. Flores a posé au Conseil communal les questions \nsuivantes :  \n\n'1.- N’est-il pas temps que les propriétaires de chiens soient appelés à davantage de \ncivisme et de respect ? \n\n2.- Quelle action ou sanction prévoit-on à l’encontre du maître de chien en infraction ? \n\n3.- Pourquoi le maître de chien ne reçoit-il pas automatiquement les dispositions de la loi \nen vigueur relative à la détention des animaux de compagnie ? \n\n4.- Quelle est la raison de la suppression ou de l’omission des panneaux interdisant les \ncrottes ?' (cf. procès-verbal de la séance du 30 avril 2012, page 596).  \n\nLe Conseil communal y répond comme suit :) \n\nLa Commune a eu l’occasion de d'exposer sa politique \ndans le cadre de la réponse à la proposition n°15 de MM. R. Zehrê et O. \nCollaud concernant l’interdiction des chiens sur le domaine scolaire. Il faut \nsouligner que la nouvelle loi cantonale du 2 novembre 2006 sur la déten-\ntion des chiens, qui a également pour but de garantir la salubrité publique \nfixe un cadre très clair sur les conditions que les propriétaires doivent rem-\nplir pour obtenir l’autorisation de détenir un chien. Tout nouveau détenteur \nde chien doit suivre un cours de sensibilisation et d’éducation canine et \nsubir différents tests et examens visant à démontrer sa capacité de détenir \nun tel animal.  \n\nL’article 37 alinéa 1er de la loi sur la détention des chiens \nprévoit expressément : 'le détenteur ou la détentrice 'empêche son chien de salir le \ndomaine public et de souiller les cultures et les pâturages. Il lui incombe de ramasser les \ndéjections de son animal'. Les articles 15 et 16 alinéa. 3 du règlement général \nde police de la Ville de Fribourg contiennent des prescriptions similaires. \n\nAu vu de ce qui précède, il ne fait nul doute que tous les \npropriétaires de chien sont pleinement conscients du comportement qu’ils \nsont tenus d’adopter lors de déjections canines. Si la majorité des proprié-\ntaires respecte cette obligation, il est malheureusement inévitable que cer-\ntaines personnes, peu consciencieuses, ne ramassent pas systématique-\nment les crottes de leur animal, a fortiori dans les espaces verts. Il ne s’agit \npas là du résultat d’un manque d’information, mais bien d’un manque de \nsavoir-vivre. \n\nNéanmoins, comme évoqué dans la réponse à la proposi-\ntion Zehrê, une nouvelle campagne de sensibilisation visant à informer les \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 53 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\npropriétaires de chiens des obligations qui leur incombent sur le territoire \ncommunal sera prochainement organisée par la Police locale, en principe à \nla fin de l’été. Elle comprendra une campagne d’affichage itinérante, un \narticle dans le bulletin '1700' et l'édition d’un papillon. Cette action contri-\nbuera à lutter contre ce type d’incivilités. \n\nIl est en outre à relever que la stratégie 'Fribourg - Ville \npropre 2012-2016' prévoit la mise en place d’un certain nombre \nd’infrastructures, ainsi que de mesures d’information, de sensibilisation et \nde répression pour lutter contre le dépôt sauvage de déchets et pour ré-\nduire de manière générale la quantité de déchets. Dans cette perspective, \nle secteur de la Voirie, après examen, estime que la répartition actuelle de \nla centaine de distributeurs de sachets pour crottes de chien présents dans \nles différents lieux fréquentés du domaine public communal s’avère globa-\nlement satisfaisante. Quatre distributeurs supplémentaires seront toutefois \ninstallés, dont un sur la place de jeux sise Derrière-les-Jardins et un autre à \nproximité de la passerelle du Grabensaal, soit aux deux endroits probléma-\ntiques soulevés dans la question de Mme Flores. \n\nLa deuxième question de Mme Flores appelle la réponse \nqui suit :  \n\nConformément aux articles 15, 16 et 42 du règlement gé-\nnéral de police de la ville de Fribourg, les détenteurs de chiens qui ne res-\npectent pas l’obligation de ramasser les déjections de leur animal sont \nsystématiquement sanctionnés par la Police locale. Par voie d’ordonnance \npénale, les auteurs d’infraction peuvent se voir infliger une amende allant \nde 20 à 1'000 francs en fonction des cas. \n\nEn réponse à la troisième question, il convient de préciser \nque la connaissance des dispositions légales, en l’occurrence de la loi \ncantonale sur la détention des chiens, ainsi que de son règlement \nd’application, fait partie de l’instruction dispensée lors des cours de sensi-\nbilisation et d’éducation canine auxquels les détenteurs sont astreints de \npar la loi. La législation en vigueur est censée être parfaitement connue \ndes intéressés. Il en est de même des règles applicables sur le territoire \ncommunal, lesquelles seront d’ailleurs rappelées aux propriétaires de chien \nà l’occasion de la prochaine action de sensibilisation. \n\nA la question no 4, le Conseil communal, comme il a déjà \neu l’occasion de le souligner dans son rapport au sujet de la proposition \nZehrê, entend clairement privilégier l’information aux propriétaires intéres-\nsés sur les prescriptions à respecter – notamment lors de la prochaine \ncampagne de sensibilisation – au détriment d’autres dispositions, notam-\nment en matière de signalisation.  \n\nOn a en effet constaté que la signalisation relative aux \nchiens, en particulier celle visant à interdire leur présence en certains en-\ndroits, comme à proximité de places de jeu, sur des places et parcours de \nsport ou aux abords des écoles, n’est pas disposée de manière uniforme et \ncohérente sur le territoire communal à l’heure actuelle. A plusieurs en-\ndroits, les panneaux présents sur le terrain, dont souvent la signification \nn’est pas claire, sont de nature à porter à confusion. Il en résulte une si-\ngnalisation disparate ne présentant pas de cohérence d’ensemble, ce qui \nn’est finalement guère satisfaisant. Dès lors que l’obligation de ramasser \nles déjections canines est applicable sur l’ensemble du territoire communal, \nsa signalisation au moyen d’une forêt de panneaux s’avère inutile. \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 54 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nPour ces motifs, le Conseil communal confirme qu’il entend \nsupprimer la signalisation actuellement en place et mettre l’accent sur des \nmesures d’information, respectivement de sensibilisation et de prévention \ndestinées à rendre attentifs les détenteurs de chien aux prescriptions aux-\nquelles ils sont soumis en ville de Fribourg." \n\nMme Marina Flores (UDC) remercie le Conseil communal \nde cette réponse qui ne l'a satisfait que partiellement.  \n\n"Je suis largement satisfaite en ce qui concerne la dernière \nquestion. Moi-même, en qualité de détentrice d'un chien, je n'ai jamais reçu \nde documents joints au bordereau pour le paiement de la taxe. Je viens de \nm'acquitter du paiement de cette taxe, mais je n'ai jamais reçu d'informa-\ntions au sujet des devoirs du propriétaire d'un chien. Si j'ai obtenu des in-\nformations, c'est uniquement de mon propre chef, en cherchant sur inter-\nnet."  \n\n- no 57 de M. Kevin Grangier (UDC) relative aux devoirs des cyclistes \n\nM. Kevin Grangier étant excusé ce soir, il sera répondu à \ncette question lors de la prochaine séance.  \n\n- no 60 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative au contrôle de l'utilisa-\ntion des subventions versées par la Ville de Fribourg, en particulier à \nl'organisation CCSI/SOS Racisme \n\nM. Pierre Marchioni étant excusé ce soir, il sera répondu à \ncette question lors de la prochaine séance.  \n\n- no 62 de M. Stanislas Rück (DC/VL) relative aux déchets encom-\nbrants amenés aux Neigles \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrépond comme suit au nom du Conseil communal :  \n\n"Actuellement, les déchets encombrants sont soit amenés \npar les particuliers directement sur le site, soit récoltés sur demande, par la \nVoirie, chez les personnes privées. Arrivés sur le site des Neigles, les dé-\nchets encombrants sont triés de manière simple en fonction de leur com-\nposition et suivent ensuite une filière d'élimination en fonction de ce tri.  \n\nLa question de M. S. Rück met en évidence la possible \nvalorisation de ces déchets encombrants. En effet, il est notable qu'une \npart de ces déchets semble encore utilisable et pourrait faire l'objet d'une \nrécupération par des tiers, voire par des brocanteurs.  \n\nSur ce point, la question a le mérite de soulever un point \nintéressant de la valorisation des déchets, dans un contexte orienté vers le \ndéveloppement durable. Partant, le secteur de la Voirie a analysé la possi-\nbilité actuelle de mise en place d'un tel système. Il en est ressorti les élé-\nments suivants.  \n\nLa place dévolue au stockage actuel des déchets encom-\nbrants mériterait alors une extension. Il paraît en outre évident que la zone \nde stockage des déchets valorisables ou en tout cas la zone de présenta-\ntion de ces déchets devrait être couverte. Des ressources humaines sup-\n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 55 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nplémentaires devraient vraisemblablement être affectées à ce tri. De plus, \ndes moyens mécaniques seraient également nécessaires.  \n\nLa question entourant la dangerosité de l'objet reste en \nsuspens. En effet, dès lors qu'un déchet valorisable est emporté par un \ntiers et qu'il serait à l'origine d'un accident ou d'une maladie, la responsabi-\nlité de la Commune pourrait peut-être être engagée. Le risque existe en \noutre que les déchets valorisables emportés ne correspondent finalement \npas aux attentes en raison de leur état réel et qu'on s'en débarrasse de \nnouveau très vite par la suite.  \n\nDe plus, ce nouveau service impliquerait très certainement \nun trafic supplémentaire sur la route des Neigles, donc à proximité de \nl'école, et également sur le site des Neigles lui-même, ce qui pourrait poser \nquelques problèmes de fonctionnement à régler.  \n\nToutefois, si la possibilité d'assurer un tel service n'est pas \nenvisageable immédiatement pour ces motifs, des investigations plus \npoussées seront menées ces prochains mois afin de déterminer le poten-\ntiel réel d'un tel service, ainsi que son emplacement. Pour ce faire, des \ncontacts avec d'autres communes seront pris afin de déterminer non seu-\nlement l'existence d'un tel service – parce que cela existe suivant où – \nmais surtout les expériences faites.  \n\nSur la base de ce qui précède, le Conseil communal s'en-\ngage à approfondir l'examen de cette question. Il aura ainsi la possibilité de \ndonner ultérieurement une réponse définitive."  \n\nM. Stanislas Rück (DC/VL) est satisfait qu'il y ait une ou-\nverture vers la recherche d'une solution. "Je suis bien conscient que cela \nne peut pas être le cas dans l'immédiat".  \n\n- no 63 de Mme Lise-Marie Graden (PS) relative au sort du complexe \ndu cinéma Corso \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, fait \nla déclaration ci-après :  \n\n"Comme vous le savez, le bâtiment du Corso a été racheté \npar une personne de plus de 80 ans. Les bails de location de l'immeuble \nqui comprenaient au rez-de-chaussée le café et des petits commerces ont \nété dénoncés par cette nouvelle propriétaire. Les salles de cinéma sont \naujourd'hui vides. L'idée de cette propriétaire serait, selon les renseigne-\nments fournis par son fils, de relouer ces locaux. Des échanges ont eu lieu \nentre le fils de la propriétaire et le Service culturel de la Ville de Fribourg. \nL'une des affectations possible pourrait être en effet leur mise à disposition \ndes acteurs culturels.  \n\nSuite à plusieurs sollicitations de ce Monsieur, Madame N. \nRoos, la nouvelle déléguée culturelle, a visité ces locaux et m'a fait un \ncompte-rendu de l'état des lieux. Il est intéressant de savoir que ces locaux \nne sont pas à l'heure actuelle en état pour deux raisons importantes. La \npremière, c'est que ces salles de cinéma sont très pentues. Il est donc très \ndifficile d'avoir des activités dans ces deux salles, en tout cas dans l'état où \nelles se trouvent présentement. Ensuite, le propriétaire entend louer ces \nlocaux au prix du marché, et même au-dessus des prix pratiqués au boule-\nvard de Pérolles où les locations sont plutôt à la baisse en raison de l'offre \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 56 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nabondante de locaux. La situation telle qu'elle se présente n'est pas du \ntout, à mon avis, adéquate pour la mise de ces locaux à disposition d'ac-\nteurs culturels.  \n\nToutefois, comme ce Monsieur a repris contact avec le \nService culturel, nous avons pris la décision de jouer éventuellement le rôle \nd'intermédiaire entre ce propriétaire et les éventuels acteurs culturels qui \nseraient prêts à louer les lieux. Le Service culturel se limitera à ce seul rôle \nd'intermédiaire et ne pourra pas aller plus loin dans ses démarches.  \n\nUn commentaire encore sur les raisons pour lesquelles la \nCommune de Fribourg ne louera en aucun cas ces locaux. Le propriétaire \navait effectivement proposé à la Ville de louer ces espaces. Or, comme \nvous le savez, la Commune a pour politique de ne pas louer de locaux. \nDepuis de nombreuses années, l'objectif et la politique de la Ville est d'oc-\ncuper son propre parc immobilier et d'en maîtriser toute la gestion. Il est \ndonc exclu de louer ces salles.  \n\nVoilà la réponse que je puis vous donner ce soir en fonc-\ntion de tous les renseignements que j'ai obtenus sur ce dossier." \n\nMme Lise-Marie Graden (PS) remercie le Conseil commu-\nnal de cette réponse. "Je suis satisfaite, d'autant plus que vous évoquez \nune affectation éventuellement à but culturel. J'espère que, comme vous le \nsous-entendez, le Service culturel prendra en main ce dossier, en jouant \nles intermédiaires de manière vraiment proactive, parce que cela ne pourra \nêtre que bénéfique pour tout le monde et pour la Ville en particulier." \n\nooo \n\nA. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- no 48 de Mme Andrea Burgener Woeffray (PS) et de M. Elias \nMoussa (PS), ainsi que de 29 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d'étudier les besoins en infrastructures pour la prise en \ncharge extrafamiliale en institutions scolaires et en institution pour \nles personnes âgées et pour répondre à l'évolution de la demande \nen assistance sociale \n\nFrau Andrea Burgener Woeffray (SP) fasst zusammen : \n\n"In der April-Ausgabe 2012 des '1700' hat der Stadtamman \ndarauf hingewiesen, dass die absehbare demografische Entwicklung in den \nnächsten Jahren reale Auswirkungen haben wird. Die Stadt Freiburg und \ndie anliegenden Gemeinden vereinen auf 5 % der Gesamtfläche des Kan-\ntons 26 % der freiburgischen Bevölkerung, 53 % der aktiven Bevölkerung \nund 41 % der Arbeitsplätze des Kantons. In 15 Jahren wird die Bevölke-\nrung im Grossraum Freiburg um 30’000 Einwohnerinnen gewachsen sein, \nwas unter anderem 16’000 neue Arbeitsplätze bedeutet. Die Wirtschaft \nbezeichnet dieses im nationalen Vergleich rekordmässige Bevölkerungs-\nwachstum als demografisches Wunder, das sich bald in eine Versor-\ngungslücke wenden könnte, wenn nicht heute bereits vorgesorgt wird.  \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n12. Divers \n\n\n\n- 57 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nMit diesem Postulat wird der Gemeinderat ersucht, eine \nStudie zu erstellen, welche den Bedarf an Infrastrukturen, die durch den \nBevölkerungszuwachs bis 2030 ausgelöst wird, aufzeigt und beziffert. Ins-\nbesondere soll der Bericht den Bedarf an Strukturen für die vorschulische \nund schulische familienergänzende Tagesbetreuung, für die schulischen \nEinrichtungen und für Einrichtungen verschiedener Wohnformen für be-\ntagte Menschen aufzeigen. Sie soll auch die Fallentwicklung in der Sozial-\nhilfe mit einschliessen und den allfälligen infrastrukturellen Bedarf an \nBetreuungseinrichtungen, der damit verbunden ist.  \n\nDer Grossraum Freiburg steht vor speziellen Herausforde-\nrungen, welche nur über die Gemeindegrenzen hinweg wird bewältigt wer-\nden können. Deshalb wird der Gemeinderat eingeladen, im Rahmen dieser \nStudie die Zusammenarbeit mit anderen Gemeinden zu suchen und für die \nStudie eine externe fachliche Unterstützung anzufordern." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\n- no 49 de Mmes Andrea Burgener Woeffray (PS), Marine Jordan (PS) \net de M. Martin Kuhn (PS), ainsi que de 22 cosignataires, deman-\ndant au Conseil communal d'étudier l'introduction d'une aide finan-\ncière de la Commune pour la création d'institutions d'accueil de jour \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (SP) fast zusammen : \n\n"Zusammenfassung des Postulates \n\nMit diesem Postulat ersuchen wir den Gemeinderat zu \nprüfen, eine kommunale Finanzhilfe zur Schaffung von Plätzen in vorschu-\nlischen Tagesbetreuungseinrichtungen in Form eines einmaligen Beitrages \nzu gewähren, der insbesondere dazu dient, den Trägervereinen zu ermög-\nlichen, die Aufbauarbeit zu finanzieren. Der Gemeinderat legt die Bedin-\ngungen für diese Finanzhilfe fest.  \n\nBegründung \n\nDas Gesetz über familienergänzenden Tagesbetreuungs-\neinrichtungen ist seit dem 1. Oktober 2011 in Kraft. Es verpflichtet die Ge-\nmeinden, bei ausgewiesenem Bedarf, eine ausreichende Zahl vor- und \nausserschulischer Betreuungsplätze anzubieten, zu unterstützen und  zu \nsubventionieren (Art 6; Abs. 3). \n\nIn der Stadt Freiburg ist dieser Bedarf an vorschulischen \nBetreuungsplätzen zweifellos vorhanden. Eine genaue Bedarfsanalyse \nkönnte zuverlässige Daten liefern.  \n\nWenn die Gemeinde nicht eigene Einrichtungen schafft, \nkann sie mit Dachorganisationen Verträge abschliessen (Art. 6; Abs. 4). \nDiese Dachorganisationen sind Trägervereine im Sinne von ZGB Art. 60 ff. \nDer Aufbau einer Struktur stellt für sie in verschiedener Hinsicht eine Her-\nkulesarbeit dar. Bund und Kanton gewähren bereits eine Anschubfinanzie-\nrung, welche aber zu einem Zeitpunkt ausgeschüttet wird,  nachdem die \nEinrichtungen eröffnet sind. Eine einmalige Finanzhilfe zu Beginn der Ar-\nbeiten, könnte den Trägervereinen ermöglichen, eine Projektleitung einzu-\nstellen und dadurch die verschiedenen Hürden zielgerichtet zu meistern. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 58 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nDie verschiedenen Anschubfinanzierungen von Bund, Kanton und Ge-\nmeinde würden sich so ideal ergänzen." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\n- no 50 de Mme Manon Delisle (PS) et de M. Pius Odermatt (PS), ainsi \nque de 26 cosignataires, demandant au Conseil communal d'étudier \nla création d'un poste de responsable de l'énergie à 80 ou 100 % \n\nMme Manon Delisle (PS) résume le postulat ci-après :  \n\n"Nous demandons au Conseil communal d'étudier la créa-\ntion d'un poste de responsable de l'énergie à 80 ou 100 %.  \n\nLa Ville de Fribourg devra relever ces prochaines années \ndes défis ambitieux en politique énergétique, qui sont entre autres choses \nliés aux objectifs d'instances politiques supérieures. La Confédération a \ndécidé de sortir du nucléaire et de réduire les émissions suisses de CO2. \nQuant au Canton, il s’engage pour une politique orientée vers les 'clean-\ntechs'. Il vise une société à 4000 Watts à moyen terme et à 2000 Watts à \nlong terme.  \n\nLa Ville a un rôle important à jouer dans la politique éner-\ngétique. Elle participe déjà au programme 'Cité de l'énergie'. Mais en tant \nque maître d’ouvrage de ses infrastructures et bâtiments ainsi que de leur \nexploitation, il faut qu’elle renforce ses économies d'énergie. La Ville peut \négalement œuvrer pour plus d’économies d'énergie dans le cadre du plan \nd’aménagement local, du plan directeur de l'énergie, du règlement de \nconstruction et de la gestion des déchets. Par ailleurs, elle est co-proprié-\ntaire de Frigaz SA et responsable - en coordination avec l’Agglomération - \nde la politique de la mobilité, qui a une dimension énergétique marquée.  \n\nLa nécessité et l'urgence d'agir dans le domaine de l'éner-\ngie justifient l'engagement rapide d'un ou d’une responsable qui ait d'ex-\ncellentes compétences techniques et organisationnelles et dont le cahier \ndes charges soit uniquement dédié à ce thème. Cette personne devrait \nmettre en pratique les objectifs énergétiques de la Ville de Fribourg dans le \ndomaine des économies d'énergie et de la promotion des énergies renou-\nvelables. Elle coordonnerait l’application dans l’administration communale \ndes différents instruments de la politique énergétique et climatique du \nCanton et de la Confédération. D'autre part, elle aurait pour tâche d'assurer \nles synergies avec les communes de l’agglomération et les entreprises ou \ninstitutions actives dans le domaine de l’énergie." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\n- no 51 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 22 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal d'intervenir, par le truchement de ses \ndélégués, auprès de l'Agglomération pour obtenir le prolongement \nde la ligne urbaine de bus no 4 jusqu'à la déchetterie des Neigles \n\nMme Elena Strozzi (Verts) résume le postulat ci-après : \n\n"Ce postulat demande que le Conseil communal de la Ville, \npar le truchement de ses délégués à l'Agglomération présente une requête \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 59 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nofficielle de prolongement de la ligne de bus n°4 jusqu'à la déchetterie des \nNeigles. Il serait judicieux de proposer, après l'arrêt de l'Auge un ou deux \narrêts pour desservir le secteur des Neigles (maison et centre sportif), ainsi \nque la déchetterie. Pour résoudre le problème posé par l'espace néces-\nsaire pour permettre aux bus de rebrousser chemin, on peut imager un \nservice réduit aux horaires d'ouverture de la déchetterie. Voici deux argu-\nments en faveur de ce postulat : \n\n- Dans le secteur des Neigles, il existe un centre sportif très fréquenté \nqui offre la possibilité de pratiquer le kayak, l'aviron ainsi que la boxe \net la pétanque. Comme ces activités sportives s'adressent notam-\nment à un public jeune, il est souhaitable de lui offrir un accès direct \nà ce lieu. Cette offre pourrait également inciter des personnes plus \nâgées à se déplacer en bus et à laisser leur voiture à la maison. \n\n- La déchetterie est ouverte à toute personne habitant la ville de Fri-\nbourg. Les déchets récoltés ne comprennent pas uniquement les \ngros déchets encombrants, qui doivent de toute façon être transpor-\ntés en voiture, mais aussi de petits déchets (huile et batterie, alumi-\nnium…). Pour les personnes qui ne possèdent pas de véhicule, un \naccès en bus à la déchetterie est donc fort utile et éviterai la location \ninutile d'un véhicule." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.   \n\n- no 52 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 20 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal d'étudier l'installation de systèmes d'éco-\nnomie d'eau chaude dans les bâtiments publics \n\nMme Elena Strozzi (Verts) résume le postulat ci-après : \n\n"Ce postulat demande que la Ville étudie la possibilité \nd’économiser de l’eau dans les bâtiments publics, notamment l’eau des \ndouches des vestiaires des halles de gymnastique, ceci aussi pour des \nraisons d’économie d’énergie et de réduction de la consommation d’eau \nchaude. \n\nLes systèmes suivants devraient faire l’objet d’une ana-\nlyse : \n\n- L'installation de robinets (pour les lavabos et les douches) avec débit \nréduit (économie d’eau jusqu’à 60%); \n\n- La coupure / réduction du débit de l’eau chaude dans les robinets \ndes lavabos. \n\nEn réduisant la consommation générale d'eau, on diminue \négalement la consommation d’énergie nécessaire au fonctionnement de la \nstation d’épuration. \n\nNous souhaitons également être informés de la stratégie \ndu Conseil communal pour promouvoir et proposer de tels dispositifs \nd’économie d’eau chaude (éventuellement par des subventions à l’achat de \nrobinets économes) à la population.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 60 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nNous demandons également que le rapport nous présente \nune analyse des possibilités de récolter l’eau de pluie sur les toits des bâ-\ntiments publics et de voir quelle pourrait être son utilisation." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\n- no 53 de M. Martin Kuhn (PS) et de Mmes Marine Jordan (PS) et \nAndrea Burgener Woeffray (PS), ainsi que de 25 cosignataires, de-\nmandant au Conseil communal d'étudier la création d'une ou deux \ncrèches par la Commune \n\nM. Martin Kuhn (PS) résume le postulat ci-après : \n\n"Par notre postulat, nous prions le Conseil communal de \nprésenter une étude pour la création d'une à deux crèches par la Com-\nmune, afin de faire face à la demande accrue de places d'accueil présco-\nlaire. La loi sur les structures d’accueil extrafamilial de jour (LStE) est en \nvigueur depuis le 1er octobre 2011. La loi stipule à son article 6 : 'en fonction \ndes besoins, la commune propose, soutient et subventionne un nombre suffisant de places \nd’accueil préscolaire et extrascolaire. Pour ce faire, elle crée des structures d’accueil ou passe \ndes conventions avec des structures d’accueil autorisées'. \n\nSi le nombre de places en structures d’accueil préscolaire \nest insuffisant, la Commune a l'obligation de créer elle-même de nouvelles \nstructures. \n\nLes accueils extrascolaires créés par la Ville font actuelle-\nment l’objet d’une réadaptation de l’offre en fonction des besoins. Pour les \nstructures d’accueil préscolaire, la Ville doit également veiller à ce que le \nnombre de places réponde aux besoins des habitant-e-s. \n\nSur cette base, nous demandons, par ce postulat, au \nConseil communal d’étudier la possibilité d’ouvrir une à deux crèches \ncommunales pour faire face à la demande accrue de places d’accueil prés-\ncolaire. \n\nEn cas d’ouverture d’une crèche communale, la Commune \nbénéficiera du fonds cantonal d’incitation à la création de places de crèche \npour autant que celle-ci ouvre avant le 31 décembre 2014. Un aide fédé-\nrale pour la création de place d’accueil peut également être obtenue lors de \nla création de nouvelles structures." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\n- no 54 de Mme Maria Helena Molliet (PS) et de 48 cosignataires de-\nmandant au Conseil communal des mesures pour augmenter le \nnombre de place d'apprentissage au sein de l'administration com-\nmunale et pour l'élargissement de l'offre \n\nMme Helena Molliet (PS) résume le postulat ci-après : \n\n"Consciente de sa mission d'entreprise formatrice, la Ville \nde Fribourg a toujours formé des apprentis. Au fil des ans le nombre d'ap-\nprentis a régulièrement augmenté et davantage durant les deux dernières \nlégislatures. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 61 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nSur l'ensemble de l'effectif leur nombre était de 2,3 % en \n2005, de 3,5 % en 2010 et atteint 3,8 % à l'heure actuelle. \n\nC'est certes une évolution mais lente. En avril 2012, la \ntranche des 15 – 25 ans représentait 885 demandeurs d'emploi dans le \ncanton, alors que l'âge moyen des employés de la ville se situe à 46 ans. \n\nEt pourtant la formation professionnelle est rentable. Une \nétude de l'Université de Berne portant sur cette question, montre que deux \napprentis sur trois rapportent plus à leur entreprise qu'ils ne leur coûtent; \nqu'en termes de chiffres, la valeur productive moyenne d'un jeune en for-\nmation se monte à 30'000 francs, alors qu'il coûte 27'000 francs en frais de \nformation à son employeur. Toujours à Berne, en 2008 la part des places \nd'apprentissage et des stages dans l'administration communale s'élevait \ndéjà à 10 % du total des emplois. \n\nA Lausanne depuis 2005, des apprentis socio-éducatifs se \nforment dans les crèches subventionnées et dans les centres d'accueil \npour les enfants en milieu scolaire." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\n- no 55 de Mme Elisabeth Reber Jung (PS) et de 26 cosignataires \ndemandant que la Ville s'engage pour la biodiversité et la sauve-\ngarde des abeilles domestiques \n\nMme Elisabeth Reber Jung (PS) résume le postulat ci-\naprès : \n\n"Par ce postulat, nous demandons que la Ville s'engage en \nfaveur de la biodiversité et la sauvegarde des abeilles, en soutenant l'ins-\ntallation de ruches sur les toits des bâtiments publics et en encourageant \nles entreprises en faire de même.  \n\nLes abeilles sont menacées d'extinction. Une hécatombe \nd'autant plus inquiétante qu'elle menace le reste de l'agriculture : sans \nabeilles, pas de fécondation des fleurs et donc pas de fruits. A la campa-\ngne, les engrais et pesticides, ajoutés à la diminution de la biodiversité, \nmenacent lourdement les insectes. Or leur raréfaction pourrait causer de \nsérieux problèmes de pollinisation de diverses espèces végétales (deux \ntiers des pollens ont disparu en cinquante ans). Plusieurs villes (New York, \nChicago, Paris, Marseille, Lyon, Berlin, Genève ou Lausanne) offrent avec \nsuccès leurs toits pour l'installation de colonies d'abeilles et contribuent \nainsi à la survie des abeilles et de la biodiversité. Les abeilles sont en effet \ntrès à l'aise en ville et y vivent mieux en raison de l'absence de traitements \nchimiques et d'une température légèrement supérieure à celle de la cam-\npagne. Les abeilles des villes se déplacent dans un rayon de 1-3 kilomè-\ntres et le pollen butiné dans les espaces verts et les jardins privés urbains \nproduit un miel plus abondant et plus riche que dans certaines zones rura-\nles où il est souvent victime de la monoculture (tournesol et colza). \n\nLes ruches pourraient être gérées par des apiculteurs pri-\nvés. En plus, se lancer dans sa propre production de miel, deviendrait ac-\ncessible à un plus grand nombre de personnes.  \n\nQualité du miel \n\nLe site Internet de la Ville de Lausanne mentionne (http \n://www.lausanne.ch/17.5.2012) : 'La qualité du nectar est excellente. Après des analy-\n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 62 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nses fédérales et cantonales, aucun résidu de produits de traitement, ni aucune trace de plomb \nou de métaux lourds n'ont été décelés'." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\n- no 56 de Mme Elisabeth Reber Jung (PS) et de 23 cosignataires \ndemandant que la Ville s'engage pour la biodiversité en installant \ndes refuges à insectes \n\nMme Elisabeth Reber (PS) résume le postulat ci-après : \n\nNous demandons à la Ville de s'engager pour la biodiver-\nsité en installant des refuges pour  insectes.  \n\nCertains insectes jouent un rôle de plus en plus important \ndans les jardins potagers et dans les jardins d’ornement. Ces insectes qua-\nlifiés d’auxiliaires évitent l’utilisation de pesticides. Le refuge pour insectes \nest un concept qui permet d'optimaliser la présence des insectes souhaités \ndans les écosystèmes. La plupart sont solitaires et creusent leur nid dans \nle sol, des arbres creux ou des galeries forées dans le bois (fagots de \nbranches, tiges creuses, bûches percées de trous, briques creuses). En \ncréant un environnement favorisant l’équilibre entre un nombre varié \nd’espèce végétale et un nombre varié d’espèces animales, la biodiversité \nen ville sera favorisée. Ces refuges pour insectes présentent également un \nintérêt pédagogique. Ils permettent d’éveiller les enfants et de les sensibili-\nser à la richesse de la faune sauvage en ville." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\n- no 57 de Mmes Christa Mutter (Verts), Andrea Burgener Woeffray \n(PS), Gisela Kilde (DC/VL) et de M. Thomas Zwald (PLR), ainsi que \nde 37 cosignataires, demandant la reconnaissance de la Deutsche \nBibliothek en tant que bibliothèque publique et scolaire \n\nFrau Christa Mutter (Grüne) fasst zusammen : \n\n"Der Gemeinderat prüft die offizielle Anerkennung der \nDeutschen Bibliothek als Schulbibliothek für die deutschsprachigen Schu-\nlen mit entsprechender Subventionierung und räumlicher Ausstattung unter \nBeibehaltung  ihres Status als öffentliche Bibliothek. \n\nEs ist klar, dass bei diesem Entscheid offensichtlich die \ndeutschsprachigen Schulen vergessen gingen, deshalb verlangen wir in \neinem Postulat, dass geprüft wird, ob die Deutsche Bibliothek die offizielle \nAnerkennung als Schulbibliothek und auch als öffentliche Bibliothek erhält \nund ihre Arbeit entsprechend subventioniert wird." \n\nDie Einrichtung einer Schulbibliothek ist bereits obligato-\nrisch (Schulgesetz Art. 54) und auch im Entwurf des neuen Schulgesetzes \nvorgesehen (Art. 83 b). In der Medienmitteilung '100 jours de Natacha \nRoos' hat die Gemeinde erwähnt, die Bibliothèque (francophone) de la Ville \nwerde offiziell zur Schulbibliothek weiterentwickelt. Bei dieser Information \noder diesem Entscheid gingen offensichtlich die deutschsprachigen Schu-\nlen vergessen. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 63 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nDie Bibliothèque de la Ville wird von der Stadt (Kultur-\ndienst) betrieben und ist rein französischsprachig. Der private Verein \nDeutsche Bibliothek erhält eine jährliche Subvention. \n\nBibliothèque de la Ville  Deutsche Bibliothek (Verein) \n\nBudget de la Ville Fr. 483700.-- Subvention der Stadt Fr. 70'000.-- \n\n2000 Abonnements 1558 Abonnemente \n\nAbos : Fr. 30.--/10.-- Jahresabo Fr. 40.--/10.-- \n(abo bilingue 50.-) \n\n84'000 prêts 79'159 Ausleihen \n\n35'940 livres 18'500 Bücher + Medien \n\nSite Web sur www.ville-fr.ch http://www.deutschebibliothekfreiburg.ch/ \nen ce moment pas atteignable. \n\nPro Kopf der Bevölkerung lässt sich die Stadt also jede \nfranzösischsprachige Person rund 2,3 mal so viel kosten wie eine deutsch-\nsprachige. Die Deutsche Bibliothek finanziert sich durch sehr viel ehren-\namtliche Arbeit und einen Unterstützungsverein.   \n\nTrotz knappem Budget und wenig Platz geht ihr Angebot \nteils über jenes der Bibliothèque de la Ville hinaus : \n\n- frühzeitige Informatisierung : Katalog, Ausleihe, Mahnwesen \n\n- Ausleihe von DVD, Hörbüchern und neustens auch E-Book-Readern \n\nDie dt. Bibliothek erbringt bereits Leistungen für die Kin-\ndergärten und Primarschulen der Stadt und wird dafür von der Schuldirek-\ntion mit einem bescheidenen Stundenansatz entschädigt. Auf Dauer kann \nnicht für eine öffentliche, obligatorische Aufgabe auf Gratisarbeit gesetzt \nwerden, während auf französischsprachiger Seite die gleiche Aufgabe von \nFestangestellten mit korrektem Lohn erledigt wird. \n\nAuch im Sinne der Gleichstellung der Sprachengemein-\nschaften der Stadt bitten wir deshalb den Gemeinderat und die involvierten \nDienststellen (Kultur, Schulen), in Zusammenarbeit mit der Deutschen Bib-\nliothek einen Leistungsauftrag zu erarbeiten, der  \n\n- den deutschsprachigen Schulen ein gutes Bibliotheksangebot und \neine fachkundige Betreuung bietet \n\n- der deutschsprachigen Bevölkerung die Weiterexistenz der sehr gut \nfrequentierten Deutschen Bibliothek sichert." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\nB. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- no 64 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) relative à l'état de la toiture de \nl'ancien bâtiment de l'école de la Villa Thérèse \n\nM. Pierre-Alain Perritaz (PS) interroge l'Exécutif dans les \ntermes ci-après : \n\n"En juin 2011, à l'école de la Villa Thérèse sur l'ancien bâ-\ntiment, un morceau de ciment s'est détaché d'une tuile et est tombé dans la \ncour de récréation. Heureusement ce jour-là, il n'y avait pas classe. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 64 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nUne entreprise mandatée pour effectuer la réparation a in-\nformé le service de l'Edilité que la toiture devrait être complètement refaite. \nDe plus, il n'y a aucune isolation du toit de cette école. \n\nEst-ce que le Conseil communal a prévu de faire des tra-\nvaux de toiture pour éviter qu'un nouveau morceau de ciment ne tombe \ndans la cour, et si oui, dans quel délai ? Est-il prévu d'isoler ce toit par la \nmême occasion ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ns'exprime comme suit : \n\n"Suite à cet incident un contrôle a été effectué. Des mesu-\nres urgentes ont été prises, afin de garantir la sécurité. Pour donner suite à \nl'avis de l'entreprise, nous entreprendrons cet été l'assainissement d'une \npartie de la charpente, les arêtiers du côté de la cour et de l'entrée. Il s'agit \nde travaux uniquement de couverture qui seront financés dans le cadre du \nbudget de fonctionnement. En revanche, une réfection plus complète de la \ntoiture, y compris de l'isolation thermique, ne sera opérée qu'ultérieure-\nment. Cette réflexion sera intégrée dans le cadre du réexamen du Plan \ndirecteur des Ecoles, réexamen que vous accepté lors de la dernière \nséance. Cette réactualisation du Plan directeur des Ecoles comprendra \négalement l'assainissement énergétique de tous les bâtiments scolaires." \n\nM. Pierre-Alain Perritaz (PS) est satisfait de cette réponse. \n\n- no 65 de M. Vincent Jacquat (PLR) relative à l'expertise du service \nde la Mobilité sur les effets de la mise en sens unique de l'avenue de \nla Gare \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) s'exprime dans les termes ci-\naprès : \n\n"Au début de février 2012, le service de la Mobilité a pré-\nsenté une 'expertise' sur les effets de la mise en sens unique de l’avenue \nde la Gare. Une expertise interne, datée du 25 janvier 2012 et qui arrive à \nla conclusion que le trafic au centre-ville a diminué et que la qualité de l’air \ns’est améliorée. \n\nFace à ces résultats pour le moins étonnants, j’ai écrit, en \ndate du 10 mars 2012 au service de la Mobilité, afin d’obtenir les données \nrelatives à cette 'expertise'. Suite à mon courrier, le Chef de service M. J.-\nC. Bossens m’a informé par écrit, en date du 26 mars 2012, que les don-\nnées relatives à l’expertise allaient être 'rassemblées' et qu’elles me se-\nraient 'transmises prochainement'. \n\nNous sommes aujourd’hui le 21 mai 2012 et je n’ai toujours \npas reçu ces données. J'en suis fortement navré. Par conséquent, per-\nmettez-moi de vous poser les questions suivantes : \n\n1. Qu’y a-t-il à rassembler alors que l’expertise a été publiée ? \n\n2. Le Conseil communal a-t-il l’intention de jouer la montre dans ce \ndossier ? Si oui, pour quelles raisons ? \n\n3. Puis-je espérer recevoir durant le mois de mai les informations \ndemandées, je précise le mois de mai 2012 ?" \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 65 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et Mobilité, \ns'exprime comme suit : \n\n"Les données relatives à cette expertise se trouvent dans \nun état brut, dans plusieurs classeurs fédéraux et doivent donc être ras-\nsemblées, afin de pouvoir êtres présentées de manière intelligible pour une \npersonne qui ne dispose pas d'une formation d'ingénieur des transports. \nCes données ont maintenant été rassemblées. M. le Conseiller général V. \nJacquat devrait être contacté la semaine prochaine pour fixer un rendez-\nvous avec le service de la Mobilité." \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) s'exprime comme suit :  \n\n"Je suis satisfait de cette réponse. Je me dis que j'aurais \ndû poser cette question il y a un mois déjà." \n\n- no 66 de Mme Andrea Burgener Woeffray (PS) relative au projet du \nWerkhof \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (SP) pose la question ci-\naprès : \n\n"Le 23 mars 2009, le Conseil général a approuvé avec une \nconfortable majorité le message no 10bis (donc déjà un message complé-\nmentaire), concernant le projet du Werkhof. \n\nSelon l’arrêté, le Conseil communal était autorisé à utiliser \nle montant de 1,5 million de francs. Ce versement était conditionné au fi-\nnancement global du projet Werkhof-Frima. Il a été arrêté que le versement \nne serait effectué que lorsque les garanties financières des partenaires et \n'sponsors' seraient trouvées et que les 100 % du financement seraient \nfinalisés dans un délai maximal de deux ans. Ce délai est expiré depuis le \n27 avril 2011. Depuis lors, rien n'a bougé.  \n\nD’où mes questions: \n\n- dois-je tirer la conclusion que le projet voté ne se réalisera pas ? \n\n- y a-t-il un nouveau projet ? Et si oui, avec quelle affectation ? \n\n- si oui, une coordination entre le Werkhof et la Vannerie est-elle \nenvisagée ? \n\n- si oui, le Canton participera-t-il avec une subvention (biens culturels, \nfinancement des institutions sociales) ? \n\n- a-t-il pu inscrire le montant nécessaire dans son plan financier pour \nla législature 2012-2016 ?" \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, ré-\npond comme suit à cette question : \n\n"Il est évident que le délai a expiré le 27 avril 2011. Nous \navons reçu une demande de prolongation de délai de la part de l'associa-\ntion Frima jusqu'au 31 décembre 2011. Nous avons accordé cette prolon-\ngation pour la raison essentielle que le service de l'Edilité n'a été plus \nqu'occupé par les investissements liées à l'introduction de la deuxième \nannée d'école enfantine et par les constructions scolaires. Nous n'avions \npas les moyens de courir deux lièvres à la fois. Nous avons mis la priorité \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 66 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nsur les constructions scolaires et avons prolongé le délai imparti à Werk-\nhof-Frima pour lui permettre de compléter sa collecte de fonds.  \n\nEn février 2012, l'Association Werkhof-Frima nous a \ncontactés. S'en est suivie une série d'échanges. Au terme de ces échan-\nges, la Commune de Fribourg a décidé de reprendre à son compte le projet \nWerkhof et d'en revenir à la version n° I de ce projet. Comme vous vous en \nsouvenez probablement, il y avait eu deux versions, dont une version 'légè-\nre'. Les services communaux ont donc repris ce projet n° I qui prévoyait \nl'affectation de divers locaux aux besoins de la Ville. Il s'agit de répondre \naux besoins en accueil extrascolaire de l'Auge et de la Neuveville, d'ac-\ncueillir à l'avenir la maison de quartier qui aujourd'hui se trouve à la Vanne-\nrie et pour laquelle la Ville paie un loyer élevé au Canton. Nous ne voulons \npas faire perdurer cette situation. Avec ce projet n° I, la maquette Frima et \nle SPE seront logés dans les deux étages sous la toiture. \n\nNous avons repris cette variante initiale qui date en fait de \n2006 et dont les projections financières étaient à l'époque de quelque 4,5 \nmillions de francs. Le service des Finances a analysé les chiffres avancés \nà l'époque par l'architecte mandaté. Nous les avons réévalués en fonction \ndes données actuelles. Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Nous pour-\nsuivrons ces démarches le plus rapidement possible, parce que nous aime-\nrions mettre en activité ces accueils extrascolaires pour 2013. Nous vien-\ndrons devant le Conseil général au plus tard cet automne avec ce projet \namélioré, chiffré, afin d'obtenir votre approbation." \n\nFrau Andrea Burgener Woeffray (SP) sagt : \n\n"Ja ich bin überrascht und freue mich über diese Bot-\nschaft." \n\n- no 67 de Mme Andrea Burgener Woeffray (PS) relative à la Maison \ndes artistes \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (SP) interroge l'Exécutif \ndans les termes ci-après : \n\n"Lors du débat du 1er mars 2010 au sujet de la vente de \nl’immeuble administratif des services industriels sis à la Planche-Inférieure \n4, la discussion a tourné également autour des associations culturelles et \nde leurs besoins en locaux. Le Conseil Communal, a laissé entendre, par \nla voix de la Directrice de la Culture, que - je cite – 'l’idée d’une maison des \n\nartistes' accueillant des acteurs culturels ne pourrait être étudiée que dans \nune perspective à long terme, en lien avec l'avenir du Werkhof, voire \néventuellement à la Maigrauge, soit en partenariat avec le Groupe E soit \navec les sœurs du monastère et que 'quelques ouvertures pourraient également \n\nvenir du côté de l’Etat, en qualité de propriétaire immobilier' (cf. procès-verbal de la \nséance du Conseil général du 1er mars 2010, p. 372). Mme la Directrice de \nla Culture, annonçait également son soutien à des discussions multilatéra-\nles, qui pourraient être mises sur pied par le Préfet.  \n\nD’où mes questions: \n\n- quelle est la position du Conseil Communal quant à la mise à \ndisposition ou à une location de locaux pour les associations cultu-\nrelles ? \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 67 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\n-  le parc immobilier de la Commune offre-t-il une solution à court ou \nmoyen termes ? \n\n- quels efforts ont été entrepris depuis 2010, ensemble avec le Préfet \nou l’Agglomération ?" \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture \nprécise ce qui suit : \n\n"Le Conseil communal n'a pas de locaux à mettre à dispo-\nsition des acteurs culturels. Nous l'avons déjà déclaré très clairement. \nNous avions deux ou trois locaux qui restaient de l'ancien site des Services \nindustriels. Ces espaces ont été mis à disposition à ceux qui ont crié le plus \nfort. A l'heure actuelle, ils sont sauf erreur quatre à occuper ces locaux, \nmais toujours de manière très précaire.  \n\nComme vous l'avez indiqué, plusieurs pistes avaient été \névoquées. L'idée de la Maigrauge avec le Groupe E n'a pas eu de suite. En \nce qui concerne le Werkhof, on constate une nouvelle fois qu'on ne pourra \npas courir deux lièvres à la fois. Les locaux du Werkhof seront affectés à \nd'autres fins. Différents contacts du côté de l'Etat n'ont absolument pas \nabouti, d'autant plus que la Ville de Fribourg n'entend pas porter ce dossier \ntoute seule. Nous estimons que les engagements de l'Etat pris au moment \nde la résiliation des bails de l'ancienne Commanderie de Saint-Jean doi-\nvent malgré tout être pris en compte. Ce n'est pas à la seule ville de mettre \nà disposition des locaux, sans qu'il y ait de partenariat avec les artistes, et \nsi possible avec l'Etat.  \n\nUne éventuelle location de locaux pour ces associations \nculturelles ?  \n\nS'il y avait des lieux encore disponibles, nous pourrions \nétudier la chose. Nous avons parlé tout à l'heure du bâtiment du cinéma \nCorso. Nous allons voir s'il existe une option de ce côté-là. Mais il faudra \nfaire très attention, car on sait que les loyers y seront extrêmement élevés. \nLes négociations ne seront donc pas aisées pour les milieux culturels, \nd'autant plus qu'il faudra investir pour modifier la structure même des lieux.  \n\nQu'en est-il des efforts entrepris depuis 2010 avec le Pré-\nfet  ? \n\nNous vous l'avions déjà déclaré. Nous avons une vision \nplus large que celle de la commune pour cette Maison des artistes. Le \nPréfet a eu plusieurs contacts avec la Ville et les acteurs culturels pour \nessayer de faire correspondre les différentes demandes, visions ou éven-\ntuelles potentialités qui pourraient réunir ces partenaires. Des discussion \nont porté sur l'ancienne usine Vuille pour laquelle toute une approche avait \nété développée et présentée au Conseil communal. Celui-ci avait chargé le \nService culturel, le service des Finances et l'Edilité d'analyser la situation. \nPour l'instant, cette option est plutôt gelée, parce que les tractations avec le \npropriétaire n'ont toujours pas eu lieu. La situation est très complexe. A \ncourt terme en tout cas, aucune solution ne se dessine du côté de l'immeu-\nble Vuille.  \n\nVous émettez le vœu de trouver une solution à court ou \nmoyen termes. La concrétisation de l'idée de la Maison des artistes doit \nvraiment se voir à long terme. Pour l'instant je n'ai ni le site, ni les locaux, ni \nles gens, ni les moyens... Je serais ce soir fort embarrassée si je devais \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 68 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nvous annoncer un projet qui réponde à vos souhaits. Il faut donc poursuivre \nles tractations à la recherche de locaux, y compris en dehors de la ville de \nFribourg, locaux qui pourraient abriter une Maison des artistes dans une \nvision d'agglomération, voire de district." \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) est satisfaite, au \nmoins partiellement de cette réponse. \n\n "Si je peux suivre les réflexions au sujet de la mise à dis-\nposition de locaux ou plus exactement de l'extrême difficulté de mise à \ndisposition de locaux, j'attends du Conseil communal qu'il continue à jouer \nun rôle de facilitateur désormais au niveau du Grand Fribourg entre tous \nles milieux intéressés." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, a \noublié de mentionner l'Agglomération. \n\n"Or, c'est effectivement un élément essentiel de notre ap-\nproche. L'Agglomération ne s'occupe absolument pas de la mise à disposi-\ntion de locaux ou d'espaces pour des acteurs culturels. Actuellement, son \nmandat dans le domaine culturel se limite au subventionnement des acti-\nvités culturelles régionales. Je crois qu'il faut s'en tenir là pour l'instant." \n\n- no 68 de Mme Eva Kleisli (Verts) relative à la "faillite" du recyclage \ndu plastique \n\nMme Eva Kleisli (Verts) interroge l'Exécutif dans les termes \nci-après :  \n\n"Je reviens sur un problème soulevé par M. C. Allenspach \nlors de l'examen des comptes, afin d'obtenir une réponse claire. Selon un \narticle paru dans le numéro no 489 de l''Objectif' intitulé 'La faillite de la \nfilière plastique', seul le PET serait recyclé. Le reste du plastique récolté \nrejoindrait les ordures ménagères. Cet article relève aussi qu'en 2006, la \nsociété suisse Polymera a essayé de relever le défi de transformer le plas-\ntique en granules réutilisables, mais qu'après deux ans, cette entreprise a \ndû cesser ses activités. Le tri n'était pas assez minutieux en amont et le \nplastique collecté n'était pas suffisamment propre.  \n\nLes informations données par ce journal sont-elles exac-\ntes ? Si tel est le cas, je retirerai le postulat que j'ai déposé sur le recyclage \ndes sacs en plastique et j'en présenterai un nouveau." \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine \nséance.  \n\n- no 69 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à la l'utilisation des \nplastiques non PET pour l'incinération des ordures ménagères \n\nM. Christoph Allenspach (PS) s'exprime comme suit :  \n\n"J'en reviens au problème du tri des plastiques non PET. \nDans sa question, Mme E. Kleisli a déjà esquissé une piste pour la ré-\nponse. Aussi, je me propose d'ouvrir une autre piste. Je me demande si, \nfinalement, ce ne serait pas une si mauvaise chose que ces plastiques non \nPET puissent être mélangés aux ordures ménagères qui sont, en règle \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 69 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\ngénérale, fortement mouillées. A une certaine époque, on recourrait à du \npapier récolté pour faciliter l'incinération des ordures ménagères.  \n\nLe cas échéant, si la réponse à cette question est affirma-\ntive, j'aimerais alors savoir quand la voirie entreprendra de collecter de \nmanière plus systématique les déchets verts, comme le prévoit la révision \nd'un règlement décidée, il y a maintenant deux ans, ici même, par ce \nConseil."  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nsouhaite fournir une réponse globale à cette problématique.  \n\nIl sera donc répondu à cette question lors de la prochaine \nséance.  \n\n- no 70 de Mme Marine Jordan (PS) relative à la mise en œuvre de la \nnouvelle loi du 9 juin 2011 sur les structures d'accueil extrafamilial de \njour \n\nMme Marine Jordan (PS) interroge l'Exécutif dans les ter-\nmes ci-après : \n\n"La loi du 9 juin 2011 sur les structures d'accueil extrafami-\nlial de jour stipule à son article 6, alinéa 1 : 'les communes ou associations de \ncommunes évaluent tous les quatre ans le nombre et le type de places d'accueil nécessaires \nà la couverture des besoins en structures d'accueil extrafamilial. (…) \n\nL'alinéa 2 ajoute : 'Les résultats des évaluations sont communiqués \naux citoyens et citoyennes.' \n\nUne évaluation a été menée par la Commune concernant \nles besoins des enfants en âge de scolarité, c'est-à-dire les besoins en \ntermes d'accueil extrascolaire. Je profite l'occasion pour remercier la Ville \nqui a lancé cette évaluation rapidement après l'entrée en vigueur de la loi. \nMes deux premières questions portent sur cette étude.  \n\na) Tout d'abord, le questionnaire que j'ai rempli moi-même m'est ap-\nparu extrêmement mal construit. Il n'était pas toujours facile de sa-\nvoir comment répondre aux questions. Par ailleurs, les documents \nqui auraient dû être annexés et qui auraient été certainement néces-\nsaires pour remplir correctement le questionnaire n'ont pas été \ntransmis. A partir de là peut-on vraiment tirer des conclusions fiables \npour la planification des places d'accueil extrascolaire ? \n\nb) Ma deuxième question porte sur l'information adressée aux habi-\ntants. Une brève information est parue dans 'La Liberté' du 25 avril \n2012, faisant état d'une demande de places d'accueil qui ne pourra \npas être satisfaite. Le Conseil communal a-t-il prévu d'informer les \ncitoyens et citoyennes par une autre information supplémentaire ou \nse contente-t-il de cette unique information ? \n\nc) Finalement, ma dernière question concerne la couverture des be-\nsoins en places d'accueil pour les enfants en âge préscolaire. Une \ntelle évaluation des besoins est-elle prévue ? Et si oui, dans quel \ndélai ?" \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles et des Af-\nfaires sociales, répond comme suit au nom du Conseil communal : \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 70 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\n"a) Le questionnaire, objet de la première question, est celui proposé \npar le Service de l'enfance et de la jeunesse. Il nous a semblé plus \njudicieux de le reprendre, même si effectivement certaines questions \nsont parfois mal formulées. Mais le fait de reprendre ce formulaire \nnous permettait d'utiliser la grille cantonale pour le dépouillement et \npermet aussi ensuite des comparaisons avec les autres communes \ndu canton. Des documents auraient dû effectivement mis en annexe, \nmais cela n'a pas été le cas. Veuillez nous en excuser. Quand nous \nnous en sommes rendu compte, il était trop tard. L'envoi était déjà \nfait et nous avons renoncé à un envoi supplémentaire en raison de \nson coût. \n\nb) Peut-on tirer des conclusions fiables de ce questionnaire ? Sur les \n2'844 formulaires envoyés aux familles avec enfants de 0 à 12 ans, \n1'050 formulaires nous sont revenus, ce qui représente un taux de \nparticipation de 37 %. Ce chiffre est assez élevé et démontre l'intérêt \ndes familles pour ces questions. Il faut savoir qu'en comparaison, à \nVillars-sur-Glâne, le taux de réponses a été de quelque 20 %. En \nnous fondant sur ces questionnaires, nous pouvons estimer le man-\nque de places de crèche à 74 par année. Cette situation de pénurie \nnous était déjà globalement connue grâce aux échanges que nous \navons régulièrement avec la Fédération des crèches. Pour le secteur \ndes accueils extrascolaires, le questionnaire était moins nécessaire, \ncar nous disposons déjà de données précises, à savoir les inscrip-\ntions faites par les familles chaque année. Pour la rentrée 2012 – \n2013, nous avons reçu 424 inscriptions. Malheureusement 185 en-\nfants n'ont pu obtenir toutes les unités sollicitées. Avec l'introduction \nde la deuxième année d'école enfantine, le manque de places est \nestimé à 100 par année.  \n\n Je vous réponds donc que la situation de pénurie de places est \nconnue de la Commune. Le nombre est évalué non seulement grâce \naux réponses au questionnaire, mais par le retour d'information des \ncrèches, ainsi que par les inscriptions aux accueils extrascolaires. \n\n Le Conseil communal a-t-il prévu une information supplémentaire à \ncelle qu'il a déjà donnée à la presse ? Dans un premier temps, nous \npensions publier un communiqué de presse, mais suite aux deman-\ndes pressantes de plusieurs journalistes, nous avons opté pour une \nconférence de presse. Je peux en revanche tout à fait souscrire à \nvotre idée de publier sur le site internet de la Ville les résultats de \ncette enquête.  \n\nc) Une évaluation des besoins est-elle prévue ? En réalité, cette \névaluation des besoins est faite. Ce qui compte maintenant, c'est de \ndéterminer comment on couvrira ces besoins. Je rappelle que la Ville \ndépensera en 2012 4'215'000 francs pour les crèches. Entre 2011 et \n2012, le budget a augmenté de 500'000 francs. Nous consacrons 2 \nmillions de francs aux accueils extrascolaires. A l'avenir, un groupe \nde travail réunissant les trois directions intéressées, à savoir les Fi-\nnances, l'Edilité et les Ecoles, sur les besoins des accueils extras-\ncolaires et des crèches. J'ajoute que nous avons l'intention de créer \ndes 'Mittagstisch' pour libérer des places dans les accueils extras-\ncolaires qui recevraient des enfants de 5ème et de 6ème année.  \n\nPour ce qui est de crèches, la politique de la Direction des Ecoles \nest de soutenir la création de crèches dans un quartier qui n'en pos-\nsède pas. Il s'agirait ainsi d'augmenter le nombre de crèches par la \ncréation chaque année d'une crèche. Pour 2013, nous aimerions que \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 71 - \n\nSéance du 21 mai 2012  \n\nce soit la crèche de Monséjour. Seules des considérations financiè-\nres nous empêcheraient de faire ce choix-là.  \n\nEn conclusion, le Conseil communal est tout à fait cons-\ncient de la nécessité d'offrir à sa population des places dans des crèches et \ndans les accueils extrascolaires. Depuis de nombreuses années, ce nom-\nbre a progressé de manière régulière et devrait continuer à évoluer en ce \nsens, car le Conseil communal, avec la Direction des Ecoles, en a fait l'une \nde ses priorités. Espérons que les finances de la Ville nous permettront \nd'aller aussi vite que nous les souhaitons." \n\nMme Marine Jordan (PS) est satisfaite de cette réponse qui \nest complète. \n\n- no 71 de Mme Yolande Peisl-Gaillet (Verts) relative au plan commu-\nnal des énergies \n\nMme Yolande Peisl-Gaillet (Verts) déclare ce qui suit :  \n\n"Dans le cadre des discussions concernant le rapport de \ngestion, M. le Conseiller communal, J. Bourgknecht nous a expliqué que le \nplan communal des énergies n'existe pas encore et qu'il serait intégré au \nnouveau PAL.  \n\nJe souhaiterais donc savoir pourquoi ce plan communal \ndes énergies, ainsi que le plan directeur énergétique, ont été présentés \ncomme réalisés en 2011 lors du renouvellement du label 'Cité de l'éner-\ngie'." \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine \nséance.  \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, la séance est \nclose. Il est 23.10 heures. (Applaudissements) \n\nFribourg, le 11 juin 2012 \nAP/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint: \n\n Jean-Pierre WOLHAUSER André PILLONEL \n\n  La Secrétaire de Ville: \n\n  Catherine AGUSTONI \n\nDivers (suite) \n\n\n