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name: n° 167 de Mme et MM. Jean-Marie Pellaux (Vert·e·s), Claudio Rugo (PA), Isabelle Sob (Le Centre/PVL) et Mario Parpan (CG-PCS) relative au statut contractuel des personnes qui enseignent à l'Ecole des p'tit·e·s artistes


name: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 118 (2021-2026) de Mmes Elena-Lavinia Niederhäuser, Leyla Seewer et Denise Cardoso de Matos-Berger (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'adapter les aires de jeux aux enfants à mobilité réduite

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text: \nPage 1 sur 4 \n\n \n\n \n \n \n\nRapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 118 (2021-2026)  \nde Mmes Elena-Lavinia Niederhäuser, Leyla Seewer  \n\net Denise Cardoso de Matos-Berger (PS)  \ndemandant d'étudier la possibilité d'adapter les aires de jeux  \n\naux enfants à mobilité réduite \n\n \n \nEn séance du 10 octobre 2023, le Conseil général transmettait au Conseil communal le postulat \nn° 118 de Mmes E.-L. Niederhäuser, L. Seewer et D. Cardoso de Matos-Berger lui demandant \nd'étudier la possibilité d'adapter les aires de jeux aux enfants à mobilité réduite. \n \n \n\nRésumé du postulat \n \n \nLes aires de jeux acquièrent de plus en plus d'importance car elles doivent offrir un espace de vie et \nd'expérience, faciliter les premiers contacts sociaux et les premiers apprentissages. Elles encouragent \nà jouer et à bouger, elles stimulent la capacité communicative et facilitent les contacts sociaux1.  \n \nLes aires de jeux en plein air et publiques se basent sur le principe de l'interdiction de discriminer \n(art. 8 de la Constitution fédérale disposant que tous les êtres humains doivent pouvoir jouir de \nl'environnement construit). Par conséquent, personne ne doit être exclu de l'espace public, entravé \ndans sa mobilité ou limité dans sa sécurité et dans son indépendance. Il faut donc éviter ou \nsupprimer les discriminations dues aux barrières physiques ou aux obstacles. Une "aire de jeux pour \ntous" doit être accessible et utile aux enfants, aux jeunes et aux personnes qui les accompagnent - \navec ou sans handicap. Tous les usagers doivent pouvoir profiter d'importantes possibilités offertes \npar le jeu et la liberté de mouvement. \n \nPlusieurs villes en Suisse romande, comme Genève, Yverdon, Monthey, Lausanne, etc. ont déjà \nintégré le concept "aire de jeux pour tous" dans la planification et la réalisation de leurs places de \njeux (jeu d'eau à hauteur d'enfant en fauteuil roulant, structure combinée accessible aux fauteuils \nroulants sur sa partie inférieure, parcours de cordes à l'étage, ou encore reconversion sans obstacles \nde l'ancien jeu de pétanque local, une table de pique-nique spécialement conçue pour accueillir des \npersonnes en fauteuil, une fontaine à boire qui s'adapte particulièrement à leurs besoins, etc.). \n \nPar ce postulat, le Conseil communal est prié d'étudier et d'adapter les aires de jeux pour \nl'intégration de tous. De plus, ce concept doit également être favorisé lors de la conception et la \nconstruction des nouvelles aires de jeux. Ainsi, les enfants à mobilité réduite peuvent également \npartager avec d'autres enfants les possibilités qui leur sont offertes d'apprendre et d'acquérir une \nexpérience sans se sentir exclus. En outre, les personnes à mobilité réduite peuvent aussi \naccompagner et assister les enfants. \n  \n\n                                                \n\n1 https://architecturesansobstacles.ch/normes et publications/guide-aires-de-jeux-pour-tous/  \n\nhttps://architecturesansobstacles.ch/normes%20et%20publications/guide-aires-de-jeux-pour-tous/\n\n\nPage 2 sur 4 \n\n \n\n \nCe postulat permet à la fois de respecter la loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les \npersonnes handicapées et de favoriser l'inclusion et l'autonomie des personnes en situation de \nhandicap. \n \n \n\nRéponse du Conseil communal \n \n \n1. Introduction \n \nLes places de jeux offrent des possibilités de découverte, d’amusement ainsi que des lieux propices \nau développement des enfants. Elles constituent également des espaces d’échange et de rencontre \nintergénérationnels et interculturels d’importance. \n \nConsciente du rôle social que jouent les places de jeux au sein de son tissu bâti et de son territoire, la \nVille de Fribourg s’est récemment dotée d’une stratégie des places de jeux permettant d’orienter et \nde nourrir les projets d’aménagement, de rénovation ou d’assainissement2. \n \nL’inclusivité des places de jeux constitue l’un des principaux buts de cette stratégie, qui vise, entre \nautres objectifs, à offrir des équipements à la fois divers, originaux, novateurs et diversifiés pour \ntoutes les catégories d’âge et en considérant l’inclusion des personnes à mobilité réduite et des \npersonnes en situation de handicap. \n \nLa stratégie des places de jeux se compose de deux volets. Un premier document "Objectifs" se \nfocalise sur les buts à atteindre et sur les principes d’aménagement des places de jeux. Un deuxième \ndocument "Programme" vise à encadrer la mise en œuvre de la stratégie et à réaliser sur le court, le \nmoyen et le long terme des projets concrets devant permettre d’améliorer la qualité des places de \njeux. \n \n2. Situation actuelle \n \nEn vue de pouvoir proposer un réseau de places de jeux à la hauteur des attentes de la population et \ndes enjeux actuels, il est avant tout essentiel de monitorer le parc des infrastructures existantes, sous \nl’angle de ses différentes qualités. \n \nLa stratégie des places de jeux s’appuie sur l’inventaire des places de jeux, document qui propose \nune description et une évaluation de la qualité de l’ensemble des places de jeux publiquement \naccessibles et sises sur le territoire de la ville de Fribourg. Cet inventaire technique a été dressé pour \nla première fois en 2014 puis en 20213.  \n \nParmi différents critères et dans une perspective d’inclusivité, l’inventaire permet d’analyser la \nqualité de l’accessibilité des différentes places de jeux en ville de Fribourg pour les personnes à \nmobilité réduite et pour toutes les classes d’âge. Pour rappel, selon plusieurs experts, la qualité de \nl’accessibilité d’une place de jeux, prenant en compte des aspects tels que l’absence d’obstacles \nentre une desserte en bus et une aire ludique ou encore la qualité du revêtement du sol, est le \ncritère fondamental pour rendre une place de jeux attractive au plus grand nombre. \n\n                                                \n\n2 La stratégie des places de jeux en ville de Fribourg a été validée par le Conseil communal dans sa séance du 28.05.2024. La \nstratégie en question est disponible en accès public sur la page « Places de jeux » du site internet de la Ville de Fribourg. \n3 L’inventaire 2021 est également disponible en accès public sur la page « Places de jeux » du site internet de la Ville de \nFribourg. \n\nhttps://www.ville-fribourg.ch/places-jeux\nhttps://www.ville-fribourg.ch/places-jeux\nhttps://www.ville-fribourg.ch/places-jeux\n\n\nPage 3 sur 4 \n\n \n\n \nDe manière générale, selon l’inventaire en question, environ 2/3 des places de jeux sont d’ores et \ndéjà accessibles pour l’ensemble de la population (poussettes, personnes à mobilité réduite, \npersonnes âgées, etc.). Plusieurs sites (environ 1/3 des places de jeux inventoriées) présentent en \nrevanche encore des déficits d’accessibilité (par exemple, revêtements de type gravier gras ou \nécorces rendant l’accessibilité difficile pour les personnes à mobilité réduite). \n \nPar la récente validation de la stratégie des places de jeux, le Conseil communal a acté sa volonté, \nentre autres objectifs, d’améliorer les aires de jeux pour les personnes porteuses de handicap. \n \n3. Principes stratégiques \n \nDans le passé, les places de jeux en ville de Fribourg faisaient l’objet de projets ponctuels \nd’aménagement, de rénovation ou d’assainissement, sans pour autant s’inscrire dans une vision \nd’ensemble pour le territoire communal permettant d’orienter l’ensemble des réalisations. \n \nConsciente des limites de cette approche et à partir de 2022, la Ville de Fribourg a lancé des \nréflexions stratégiques et opérationnelles ainsi que des groupes de travail sur la thématique des \nplaces de jeux, qui ont permis d’aboutir, en 2024, à une validation par le Conseil communal d’une \nstratégie en la matière. Grâce à sa stratégie des places de jeux, la Ville de Fribourg s’est ainsi dotée \nd’un nouvel outil permettant d’orienter, de planifier et de coordonner les futurs projets \nd’aménagement, de rénovation ou d’assainissement des places de jeux à usage public sises sur son \nterritoire. \n \nCette stratégie propose notamment une série de principes stratégiques d’aménagement. Le principe \nd’aménagement 2.4.3 "Inclusion et accessibilité" du document "Objectifs" de la stratégie vise tout \nparticulièrement et spécifiquement à mieux intégrer, dans la planification des places de jeux, les \nenjeux mentionnés dans le postulat n° 118. \n \nConformément au principe d’aménagement 2.4.3 "Inclusion et accessibilité", les places de jeux \ndoivent en effet pouvoir s’adresser, dans la mesure du possible, à tout le monde. L’inclusion \ns’applique à tous, notamment les personnes à mobilité réduite en considérant la norme SN 640 075 \n"Espace de circulation sans obstacles" et son annexe formative. Au-delà de la problématique de la \nconstruction sans obstacles dans l’espace public, l’inclusion en matière de places de jeux doit \négalement viser les personnes porteuses de handicap non moteur, toutes les catégories d’âge \n(enfants, adolescents, adultes et aînés) et les différences de genre. \n \n4. Mise en œuvre \n \nLe document "Programme" de la stratégie des places de jeux est axé sur la planification temporelle \net financière des projets à mettre en œuvre afin d’atteindre les objectifs et les principes stratégiques \nfixés. Dans les projets classés en priorité élevée (étape 1) et dont la réalisation est planifiée sur la \npériode allant de 2021 à 2026, une mesure "PMR et personnes en situation de handicap" est inscrite. \n \nSelon le "Programme" de la stratégie des places de jeux, cette mesure vise dans un premier temps à \nétudier et mieux connaître les besoins des PMR et des personnes en situation de handicap dans le \ncontexte spécifique du réseau des places de jeux de la ville de Fribourg. A terme, cette analyse devra \ndéboucher sur la réalisation d’améliorations significatives de l’expérience usager du public cible. En \nfonction du besoin et du résultat des études qui seront menées, les réalisations pourront prendre la \nforme d’un réaménagement conséquent d’une voire plusieurs places de jeux d’importance \nstratégique existantes ou se distribuer sur l’ensemble du réseau des places de jeux existantes avec \ndes améliorations ciblées. \n \n\n\n\nPage 4 sur 4 \n\n \n\nDans le cadre de l’analyse des besoins (actuellement en cours), un questionnaire sur les places de \njeux a été transmis en mars 2024 à des instances spécialisées (AES, crèches, groupes de jeux, etc.) \ndans l’accompagnement d’enfants présentant des besoins spécifiques et/ou en situation de \nhandicap. Cette démarche a permis de recueillir des premières données importantes permettant de \ndéfinir des pistes concrètes d’aménagement (maillage des places de jeux, accessibilité, types de jeux, \netc.). \n \nPour la mise en œuvre de la mesure "PMR et personnes en situation de handicap", un montant \nfinancier est d’ores et déjà assuré via une rubrique d’investissement votée dans le cadre du budget \n2023. Selon le document "Programme" de la stratégie des places de jeux, ce montant s’élève à \nCHF 280'000.-. Ce montant sera complété par une subvention cantonale accordée à la mesure en \nquestion dans le cadre de l’appel à projets lancé en mars 2024 par l’Etat de Fribourg en lien avec sa \npolitique de la personne en situation de handicap. \n \nParallèlement à la mise en œuvre de la mesure spécifique "PMR et personnes en situation de \nhandicap" discutée ci-dessus et qui vise l’amélioration des places de jeux existantes, le principe \nd’aménagement "Inclusion et accessibilité" guide et guidera les projets d’aménagement de nouvelles \nplaces de jeux. A titre d’exemple, la nouvelle place de jeux du Domino inaugurée en 2024 propose \nune conception intégrant des principes d’aménagement inclusif. Sur cette place de jeux, un carrousel \ncompatible avec les besoins des personnes porteuses de handicap, un revêtement en copeaux ainsi \nque des chemins d’accès en gravier praticables pour les poussettes et les personnes à mobilité \nréduite ont été intégrés à l’aménagement. \n \n5. Conclusion \n \nLes enfants handicapés doivent pouvoir participer à toutes les manifestations de la vie sociale et être \nen mesure de partager avec les autres enfants les possibilités qui leur sont offertes d’apprendre et \nd’acquérir une expérience sans se sentir exclus. En ce sens, les places de jeux constituent des lieux \nd’action privilégiés pour créer un espace public urbain universellement accessible, inclusif et, de \nmanière générale, hautement qualitatif. \n \nConsciente de l’importance des places de jeux au sein de son territoire, la Ville de Fribourg a pris des \nmesures récentes, tant au niveau stratégique qu’opérationnel, pour améliorer progressivement la \nqualité de son réseau de places de jeux. Cette amélioration qualitative implique de répondre à une \nmultitude d’enjeux, dont celui de l’inclusivité et de l’accessibilité des places de jeux pour les enfants \nporteurs de handicap qui est spécifiquement identifié par le postulat n° 118. \n \nLe Conseil communal retient que la stratégie des places de jeux récemment validée est un outil qui \npermettra d’orienter, de planifier et de coordonner les futurs projets d’aménagement, de rénovation \nou d’assainissement des places de jeux à court, moyen et à long terme, en répondant parmi d’autres \naspects aux préoccupations des postulants. \n \n \nLe postulat n° 118 est ainsi liquidé. \n\n\n


Ordre du jour

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text: \n \n \n \n \n \n \n\nAUX MEMBRES DU CONSEIL GENERAL \nDE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n \n \n \n\n Fribourg, le 21 juin 2024  MM/nm \n \n \n \n \n \n\nCe document annule et remplace celui daté du 14 juin 2024 \n \n \n \n\nConvocation et ordre du jour de la 26ème séance ordinaire de la législature 2021-2026 \n \n \nMesdames et Messieurs les membres du Conseil général, \n \nNous vous rappelons que la prochaine séance de votre Conseil est fixée au \n \n \n\nmardi 2 juillet 2024 (séance de relevée: mercredi 3 juillet 2024) \nà 19.30 heures \n\nà la salle de l'Hôtel cantonal, place de l'Hôtel-de-Ville 2 \n \n \nL'ordre du jour suivant vous est proposé: \n \n1. Communications du président; \n\n2. Approbation des procès-verbaux n° 25a et b de la séance du Conseil général des 28 et 29 mai 2024; * \n\n3. Crédit d’ouvrage pour l’aménagement des étages 3 et 4 de BATPOL suite à l’arrivée du Réseau Santé \nde la Sarine (RSS) – message n° 41; \n\nRapport de la Commission financière \nRapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures \nReprésentant du Conseil communal: M. Elias Moussa, directeur de l'Edilité \n\n4. Comptes 2023 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF) – rapport; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Thierry Steiert, vice-président de la CPPVF \n\n5. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 121 (2016-2021) de MM. Raphaël Casazza \net David Aebischer (PLR) lui demandant d'étudier la possibilité d'adapter les horaires des guichets et \nservices de l'administration communale aux habitudes des citoyens-contribuables;  \n\n  \n\n\n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 86 (2021-2026) de Mmes et MM. Marie-\nClaire Rey-Baeriswyl (CG-PCS), Christophe Giller (UDC), Jean-Noël Gex (PLR), Valérie Kohler (Le \n\nCentre/PVL) et Oliver Collaud (Vert·e·s) lui demandant d'intégrer l'étude comparative des modèles \nd'évaluation de la durabilité des projets urbanistiques et architecturaux comme outil d'aide à la \ndécision;  \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 106 (2021-2026) de MM. Benoît Dietrich \net Laurent Woeffray (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de développer un concept de First \nFriday dans le périmètre de la rue de Lausanne et autour de la cathédrale; \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 127 (2021-2026) de Mmes et MM. Gérald \nCollaud (CG-PCS), Pascal Wicht (UDC), David Krienbühl (PLR), Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL), \nSophie Delaloye (PS) et Josée Cattin Kuster (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la possibilité d'offrir \naux habitant·e·s un bon pour une boisson lors de la fête du 1er août; \n\n9. Décision quant à la transmission: \n\n- des propositions \n\n- n° 19 de MM. David Krienbühl (PLR), Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) et Pascal Wicht \n(UDC) demandant au Conseil communal une réduction temporaire du coefficient des impôts \ncommunaux sur le revenu et la fortune des personnes physiques à 0.780; \n\n- n° 20 de MM. David Krienbühl (PLR), Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) et Pascal Wicht \n(UDC) demandant au Conseil communal une réduction temporaire du coefficient des impôts \ncommunaux sur le revenu et la fortune des personnes morales à 0.780; \n\n- n° 21 de Mme et M. Denise Cardoso de Matos-Berger et Laurent Woeffray (PS) demandant au \nConseil communal une révision partielle du règlement sur les emplacements pour véhicules et \nles places de jeux exigibles sur fonds privé afin de favoriser la construction de places de jeux; \n\n- n° 22 de MM. Alexandre Sacerdoti et Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) demandant \nd’enrichir le rapport de gestion d’éléments concernant les objectifs initiaux de législature par \ndicastère et leur réalisation effective; \n\n- des postulats \n\n- n° 144 de M. David Krienbühl (PLR) demandant au Conseil communal de mettre en place un \nsondage d’opinion auprès de la population du canton afin de comprendre leurs attentes \nenvers la Ville de Fribourg et d’orienter l’action publique; \n\n- n° 145 de Mme et MM. Valentine Mauron, David Ruffieux, Oliver Collaud et Thierry Pochon \n(Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de capter et stocker l’eau de \npluie des bâtiments dont la Ville de Fribourg est propriétaire;  \n\n- n° 146 de Mme et MM. Valentine Mauron, David Ruffieux, Oliver Collaud et Thierry Pochon \n(Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de proposer des subsides \naux propriétaires de bâtiments à l’achat et à la pose d’une citerne ou d’un récupérateur d’eau \nde pluie;  \n\n- n° 147 de MM. Laurent Woeffray et Marc Vonlanthen (PS) demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité d’un développement ambitieux à la Poya répondant aux besoins des \nhabitant·e·s de la ville de Fribourg; \n\n- n° 148 de Mmes et M. David Ruffieux, Fabienne Menétrey et Valentine Mauron (Vert·e·s) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’instaurer des mesures pour la \nbiodiversité dans les jardins et espaces extérieurs privés;  \n\n  \n\n\n\n- n° 149 de Mmes et M. David Ruffieux, Fabienne Menétrey et Valentine Mauron (Vert·e·s) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’instaurer des mesures pour la \nbiodiversité dans les jardins et espaces extérieurs de la ville de Fribourg;  \n\n- n° 150 de Mmes et MM. David Krienbühl (PLR), Valentine Mauron (Vert·e·s), Marine Jordan \n(PS), Simon Jordan (CG-PCS), Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) et Pascal Wicht (UDC) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre en place un système de \ntéléjalonnement pour les parkings souterrains publics et privés; \n\n- n° 151 de Mmes et MM. Jean-Pierre Wolhauser, Véronique Grady (PLR), Sonja Gerber (PS), \nIsabelle Sob (Le Centre/PVL) et Chantal Wicky Collaud (CG-PCS) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité de dynamiser l’espace piétonnier autour de la cathédrale; \n\n- n° 152 de Mmes Véronique Grady (PLR) et Fabienne Menétrey (Vert·e·s) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier les possibilités de soutien dans le cadre de la stratégie cantonale de \nbiodiversité, notamment en ce qui concerne la rue Saint-Paul; \n\n- n° 153 de Mme et MM. Véronique Grady, Grégory Grin et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’améliorer la recherche sur le site \nweb de la Ville de Fribourg au moyen d’un agent conversationnel intelligent basé sur \nl’intelligence artificielle générative; \n\n10. Divers \n\nA. Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance; \n\nB. Présentation du titre des propositions déposées en séance; \n\nC. Présentation du titre des postulats déposés en séance; \n\nD. Réponse à la question n° 250 de M. Claudio Rugo (PA) relative à la mise en application de \n\nl’initiative "La première heure de parking gratuite à Fribourg";* \n\nE. Nouvelles questions;  \n\nF. Autres interventions. \n \n \n\n--------------------------------- \n \n \nLe message n° 41, le rapport concernant les comptes 2023 de la CPPVF, le préavis du Bureau quant à la \nrecevabilité et la qualification formelle des propositions n° 19 à 21 et des postulats n° 144 à 149, la \nconvocation à vos séances de groupe et les rapports finals au sujet des postulats vous ont déjà été \ntransmis.  \n \nLe préavis du Bureau quant à la recevabilité et la qualification formelle des propositions n° 19 à 22 et des \npostulats n° 144 à 153 vous sera donné oralement en séance. \n \n \n\n--------------------------------- \n \n  \n\n\n\n \nVeuillez agréer, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, nos salutations distinguées. \n \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\n \nLe président: \n\n \n \n \n \n\nSimon MURITH \n\n  \nLe secrétaire de Ville adjoint:  \n\n \n \n \n \n\nMathieu MARIDOR \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n\n* L'approbation du procès-verbal n° 26 de la séance du Conseil général du 10 juin 2024 et la réponse aux questions n° 254, 255 et \n256 posées le 10 juin 2024 et laissées en suspens figureront à l'ordre du jour de la séance du Conseil général du 16 septembre 2024 \n(séance de relevée: 17 septembre 2024, séance rapprochée: 1er octobre 2024) \n\n                                                           \n\n\n


name: n° 368 de M. Raphaël Fessler (Le Centre/PVL) relative à l’opportunité d’ouvrir un guichet postal à la réception de la Maison de Ville


name: n° 204 (2016-2021) de Mme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR) relative à la possibilité d’ouvrir les places de stationnement déjà construites dans le parking de Pérolles Centre pour compenser celles supprimées le long du boulevard de Pérolles et de la route des Arsenaux