Ordre du jour

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text: \n \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n\nAUX MEMBRES DU CONSEIL GENERAL \nDE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n \n \n \n Fribourg, le 12 juin 2019   MM/nm \n \n \n \n \n \n \nConvocation et ordre du jour de la 23ème séance ordinaire de la législature 2016-2021 \n \n \nMesdames et Messieurs les membres du Conseil général, \n \nNous vous rappelons que la prochaine séance de votre Conseil est fixée au \n \n \n\nmardi 2 juillet 2019 (séance de relevée: mercredi 3 juillet 2019) à 19.30 heures  \nà la salle du Grand Conseil, Hôtel-de-Ville, place de l'Hôtel-de-Ville 2 \n\n \n \nL'ordre du jour suivant vous est proposé: \n \n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation des procès-verbaux no 23 a et b de la séance du Conseil général des 28 et 29 mai \n2019; \n\n3. Election d'un membre de la Commission financière en remplacement de Mme Adeline Jungo;  \n\n4. Election d'un membre de la Commission de fusion en remplacement de M. Jérôme Hayoz; \n\n5. Election d'un-e représentant-e de la Ville au Conseil d'Agglomération en remplacement de M. \nJérôme Hayoz, \n\n6. Règlement sur le droit de cité communal – Message n° 42; \n\n Rapport de la Commission financière \n Représentant du conseil communal: M. Thierry Steiert, Syndic \n\n7. Toilettage final du Règlement du Conseil général – Rapport du Bureau; \n\n Rapporteur au nom du Bureau: M. Blaise Fasel, Président du Conseil général \n\n8. Remise en état du pont de Saint-Jean – Message n° 43; \n\n Rapport de la Commission financière \n Rapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures \n Représentante du Conseil communal: Mme Andrea Burgener Woeffray, Directrice de l'Edilité \n\n\n\n \n\n2 \n\n \n\n \n\n9. Clarification d'un amendement dans le cadre de la baisse de taux technique et du changement de \nplan de prestations de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF) – \nMessage n° 44; \n\n Rapport de la Commission financière \n Représentant du Conseil communal: M. Thierry Steiert, Syndic \n\n10. Comptes 2018 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg; \n\n Rapport de la Commission financière \n Représentant du Conseil communal: M. Thierry Steiert, Syndic, Vice-Président de la CPPVF \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 47 de Mmes et M. Sandra Sabino, \nGeneviève Liaudat et Martin Kuhn (PS) lui demandant d'étudier la mise en œuvre d'une mesure de \nconciliation entre vie familiale et professionnelle pour les employé-e-s de la Ville de Fribourg \nconcernant la garde d'urgence, temporaire et intermédiaire de leurs enfants;  \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 63 de Mme et M. Eleonora Schneuwly-\nAschwanden (PLR) et Hervé Bourrier (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de la végétalisation \ndes façades et/ou toitures des bâtiments dont la Ville de Fribourg est propriétaire; \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 64 de M. Jean-Frédéric Python \n(PDC/PVL) lui demandant d'étudier la possibilité de présenter l'état des ouvrages d'art et les \nconclusions de leur inspection dans le Rapport de gestion annuel de la Ville; \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 65 de M. Christoph Allenspach (PS) lui \ndemandant d'étudier la possibilité d'introduire une estimation des coûts et du bilan écologique \navant d'autoriser l'organisation d'événements soutenus par la Ville sur une place publique; \n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 67 de Mmes Rana Eltschinger-Bassil et \nImmaculée Mosoba (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'offrir une carte de découverte \nculturelle aux citoyens de la ville atteignant l'âge de 18 ans; \n\n16. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 68 de Mme Anne-Elisabeth Cattaneo-\nPython (PDC/PVL) lui demandant d'étudier la possibilité d'investir dans l'institution de crédit \nOikocredit;  \n\n17. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 70 de Mmes et MM. Simon Murith, \nBlaise Fasel (PDC/PVL), Eleonora Schneuwly-Aschwanden, Océane Gex (PLR), Lise-Marie Graden et \nSimon Zurich (PS) lui demandant d'étudier l'égalité des chances entre femmes et hommes, en \nparticulier au sein de l'administration communale; \n\n18. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 71 de Mmes et MM. Anne-Elisabeth \nCattaneo-Python, Simon Murith, Bernhard Altermatt, Blaise Fasel, Alexandre Sacerdoti, Jean-Luc \nDreyer, Raphaël Fessler, Marc Bugnon et Joël Gapany (PDC/PVL) lui demandant d'étudier la \npossibilité d'introduire un système de "chèque-famille" en faveur des familles domiciliées en ville \nde Fribourg; \n\n19. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 72 de Mmes et MM. Christoph \nAllenspach (PS), Caroline Chopard (Verts), Gisela Kilde (PDC/PVL), Francesco Ragusa (Verts) et \nMarc Vonlanthen (PS) lui demandant une étude afin d'évaluer quels sont les moyens \nindispensables pour établir une politique de la mobilité douce qui garantit la sécurité et le confort \nnécessaires; \n\n20. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 73 de Mme et MM. Christoph \nAllenspach (PS), Caroline Chopard, Francesco Ragusa (Verts) et Marc Vonlanthen (PS) lui \ndemandant d'étudier la conformité de la mise en zone 30 ou zone de rencontre des routes \ncommunales ou cantonales dans toute la ville; \n\n  \n\n\n\n \n\n3 \n\n \n\n \n\n21. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 74 de Mmes et MM. Christoph \nAllenspach (PS), Caroline Chopard (Verts), Gisela Kilde (PDC/PVL), Francesco Ragusa (Verts) et \nMarc Vonlanthen (PS) lui demandant un concept de stationnement pour vélos aux alentours de la \nGare; \n\n22. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 75 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) \net Emmanuel Kilchenmann (UDC) lui demandant d'étudier la publication des manifestations se \ntenant sur le domaine public sur le site Internet de la Ville de Fribourg et dans le "1700"; \n\n23. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 76 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) \net Raphaël Casazza (PLR) lui demandant d'étudier l'aménagement d'un ou de plusieurs parcours \npour la pratique du mountain bike (VTT) sur le territoire communal;  \n\n24. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 77 de M. Claudio Rugo (PA) lui \ndemandant d'étudier les possibilités futures de mettre sur pied d'égalité chaque enfant de la ville \ndans son épanouissement et développement personnels; que chaque enfant ou pré-adolescent \npuisse bénéficier d'un accès direct à un centre d'animation socioculturel dit CAS, communément \nappelé "centre de loisirs"; \n\n25. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 96 de MM. Christophe Giller (UDC) et \nPierre-Alain Perritaz (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de renommer la salle d'instruction \nau 1er étage du bâtiment du feu en salle "Philippe Jordan";  \n\n26. Décision quant à la transmission des postulats:  \n\n- n° 110 de MM. Christoph Allenspach et Marc Vonlanthen (PS) demandant au Conseil \ncommunal la possibilité de renommer l’avenue Jean-Marie Musy; \n\n- n° 111 de Mme et M. Béatrice Acklin Zimmermann et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de lancer le projet "Formation \nprofessionnelle au lieu de l’aide sociale"; \n\n- n° 112 de M. Bernhard Altermatt (PDC/PVL) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité de créer une commission consultative sur le tourisme et l’accueil en ville de \nFribourg; \n\n- n° 113 de Mme et M. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) et Jean-Frédéric Python \n(PDC/PVL) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’inclure dans le plan de \ndéveloppement des lieux d’hygiène des infrastructures ajustées aux besoins des familles; \n\n- n° 114 de Mme et MM. Jean-Pierre Wolhauser, David Aebischer, Jean-Noël Gex et Marie-\nGertrude Morel-Neuhaus (PLR) demandant au Conseil communal d’étudier les possibilités \nde sponsoring et de parrainage par des privés de projets de développement durable ou \nd’utilité publique en ville de Fribourg; \n\n- n° 115 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) demandant au Conseil communal de \npréciser sa politique de transformation numérique des services communaux, notamment \npar rapport aux publics précaires; \n\n27. Réponses aux questions:  \n\n- no 114 de M. Christophe Giller (UDC) relative au développement de logements d'utilité \npublique et d'une vie sociale et solidaire dans le quartier de blueFACTORY; \n\n- no 115 de M. Oliver Collaud (Verts) relative au calcul de la perte sur le rendement attendu \ndes logements d'utilité publique dans le quartier de blueFACTORY; \n\n- n° 121 de M. Alexandre Sacerdoti (PDC/PVL) relative au maintien du bureau de poste dans le \nquartier du Bourg; \n\n- n° 126 de M. Daniel Gander (UDC) relative à la modernisation de la STEP et au traitement \ndes micropolluants; \n\n\n\n \n\n4 \n\n \n\n \n\n- n° 127 de M. Michaël Li Rosi (UDC) relative à la circulation des vélos électriques à grande \npuissance dans les rues piétonnes; \n\n- n° 128 de M. Michaël Li Rosi (UDC) relative à l’ouverture temporaire du pont de Zaehringen \ndurant les travaux engorgeant le quartier du Bourg; \n\n- n° 131 de M. Claudio Rugo (PA) relative au projet de nouveau règlement du personnel de la \nVille de Fribourg et à l’abrogation de l’article 38 alinéa 3 du règlement en vigueur; \n\n- n° 133 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) relative à la circulation des bus sur la rue Joseph-Piller \nlors des célébrations de la Saint-Nicolas; \n\n- n° 134 de M. Bernhard Altermatt (PDC/PVL) relative à une consultation par le Conseil \ncommunal des institutions touristiques et gastronomiques locales afin de mettre en place \ndes Toilettes Sympas. \n\n28. Divers. \n\n \n--------------------------------- \n\n \n \nVous trouverez, en annexe, les Messages no 42, 43 et 44, le rapport concernant les comptes 2018 de la \nCPPVF, les préavis du Bureau quant à la recevabilité et la qualification formelle des postulats et la \nconvocation à vos séances de groupe.  \n \nLes rapports finaux au sujet des postulats, ainsi que le rapport du Bureau concernant le toilettage final \ndu règlement du Conseil général, vous parviendront ultérieurement par courrier électronique.  \n \n \n\n--------------------------------- \n \n \nVeuillez agréer, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, nos salutations distinguées. \n \n \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n \n Le Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n \n \n \n \n Blaise Fasel Mathieu Maridor \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n\n\n