PV 28.05.2013

parent_type: meeting

category_fr: procès-verbal

text: \n- 69 - \n\n2011 - 2016 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU MARDI 28 MAI 2013 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n\n \n \n\n( 20) \n \n \n \n\nPrésidence : M. Pierre-Olivier Nobs \n\nPrésents : 60 Conseillers généraux \n5 Conseillers communaux \n\nExcusés : Mme  Sandra Daguet \nMme  Marie-Christine Dorand \nM. Jean-François Feyer \nMme  Marina Flores \nMme  Anne-Sophie Guillaume \nM. Benoît Hemmer \nM. Vincent Jacquat \nMme  Dominique Jordan Perrin \nM. Elias Moussa \nMme Christine Müller \nMme  Marie-Angèle Poupon \nMme Addei Sidi Nur Manguay \nM. Suleyman Sinaci \nMme Isabelle Teufel \nM. Rainer Weibel \nM. Pascal Wicht \nMme Catherine Agustoni, Secrétaire de Ville \n\nAbsents : M. François Ingold \nM. Martin Kuhn \nM. Stanislas Rück \nM. Frédéric Widmer \n\nScrutateurs : M. Jean-Noël Gex \nM. René Marty \nM. François Miche \nMme  Yolande Peisl-Gaillet \nMme  Cécile Thiémard \nM. Richard Wolf \n\nAssiste à la séance : - \n\nSecrétariat : Mme  Nathalie Defferrard Crausaz \nM. André Pillonel \n\nooo \n\n\n\n- 70 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\nLe Président salue les membres du Conseil communal, ses \ncollègues du Conseil général, ainsi que les membres de l'Administration \ncommunal, le public présent dans la tribune et les représentants de la \npresse. Il constate que la convocation du 6 mai 2013, contenant l'ordre du \njour commun des séances des 27 et 28 mai 2013 a été envoyé dans les \ndélais légal et réglementaire (cf. procès-verbal n° 19, pages 2-5). "Y a-t-il \ndes remarques formelles quant à la poursuite de cet ordre du jour ?" \n\nTel n'est pas le cas. \n\nooo \n\nLe Président rappelle à ses collègues qu'il y a lieu de dé-\nposer leurs propositions, postulats ou questions avant le début des "Di-\nvers". Il ajoute que les débats sont enregistrés et qu'il convient de signer la \nliste des présences. \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrésume le rapport ci-après : \n\n"En séance du 21 mai 2012, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat n° 42 de M. C. Allenspach, ainsi que de \n10 autres membres de la Commission de l'Edilité, lui demandant une étude \nde faisabilité pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâti-\nments scolaires de la Heitera.  \n\nLe Service d’urbanisme et d’architecture a sollicité l'avis du \nbureau d’ingénieurs-conseils Betelec SA, bureau mandataire pour l’école \nenfantine de la Heitera, afin d’évaluer l’intérêt d’installer des panneaux \nphotovoltaïques sur cette nouvelle école. \n\nAu terme de l’analyse, il est apparu qu’une implantation en \ntoiture sur le bâtiment des salles de sport offrait une solution plus intéres-\nsante que sur la nouvelle école, qui répondrait mieux à la volonté de pro-\nduction photovoltaïque sur l'ensemble du site scolaire de la Heitera. Ces \narguments se fondent sur le fait que la surface de toiture est plus impor-\ntante et du fait qu'il y a beaucoup moins de zones d'ombre sur cette toiture \nque sur celle de la nouvelle école.  \n\nLes travaux à prévoir sur la toiture pour l'installation du \nphotovoltaïque sont les suivants :  \n\nOrdre du jour \n\n1. Communications du \nPrésident \n\n           \n\n12. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 42 de \n\nM. Christoph Allens-\npach (PS), ainsi que de \n10 autres membres de \nla Commission de l'Edi-\nlité, lui demandant une \nétude de faisabilité pour \nl'installation de pan-\nneaux photovoltaïques \nsur les bâtiments sco-\nlaires de la Heitera \n\n\n\n- 71 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\n-   assainissement de la toiture; \n\n-   pose de panneaux photovoltaïques; \n\n-   installations de conduites verticales; \n\n-   installation d'une cellule supplémentaire dans le tableau existant \npour la réinjection du courant produit par le réseau. \n\nLe coût de l’installation et des adaptations nécessaires est \nestimé à environ 250'000 francs. Le crédit d’ouvrage de l’école enfantine \nen cours de réalisation ne peut évidemment pas absorber un tel montant.  \n\nC'est pourquoi le Conseil communal propose de mandater \nune étude complémentaire, dans le but d’analyser la pertinence d’une telle \ninstallation dans le cadre des nouveaux projets qui pourraient découler de \nla réactualisation du Plan directeur des écoles." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) précise que ce postulat était \nsigné par tous les membres de la Commission de l'Edilité. Il s'agit d'inciter \nle Conseil communal à avancer sur les dossiers non seulement du photo-\nvoltaïque, mais également sur tous ceux qui concernent son plan de l'éner-\ngie.  \n\n"Je remercie toutefois le Conseil communal de prendre en \ncompte une des quatre toitures de l'école de la Heitera et de mandater un \nbureau, afin de faire des sondages complémentaires. Je comprends que \nles délais invoqués pour la réalisation de cette installation sont liés à la \nréactualisation du plan des écoles. J'aurais aimé avoir plus de précisions à \nce sujet." \n\nLe postulat n\no\n 42 est ainsi liquidé.  \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrépond au nom du Conseil communal en résumant le rapport ci-après : \n\n"En séance du 21 mai 2012, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat n° 43 de MM. G. Rhally et J.-J. Métrailler, \nainsi que de 19 cosignataires, lui demandant d'étudier l'aménagement d'un \ncheminement piéton entre Monséjour et Vignettaz. \n\nLe Conseil communal estime que ce postulat est bienvenu. \nAfin de vérifier la faisabilité de cet aménagement, le service de l’Edilité a \nd’ores et déjà entrepris les démarches suivantes : \n\n1. Le projet d’un itinéraire aménagé dans la forêt de Monséjour a été \nélaboré dans le cadre du Plan de gestion des forêts. Un rapport sur \nl’état de santé de ce secteur boisé recommande toutefois de ne pas \nintervenir dans la précipitation, afin de permettre au peuplement qui \nforme ce bosquet urbain de se rétablir d’une trop longue exposition \naux agressions engendrées par l’affectation précédente du site. \n\nDe plus, le tracé pressenti nécessite qu’un accord soit passé avec \nles propriétaires de la parcelle voisine, les Pères blancs, étant pré-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 42 de \nM. Christoph Allenspach \n(PS), ainsi que de 10 autres \nmembres de la Commission \nde l'Edilité, lui demandant une \nétude de faisabilité pour \nl'installation de panneaux \nphotovoltaïques sur les \nbâtiments scolaires de la \nHeitera (suite) \n\n13. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 43 de \n\nMM. Georges Rhally \n(DC/VL) et Jean-Jac-\nques Métrailler (Lib. \nInd.), ainsi que de 19 \ncosignataires, lui de-\nmandant d'étudier \nl'aménagement d'un \ncheminement piéton en-\ntre Monséjour et la Vi-\ngnettaz \n\n\n\n- 72 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\ncisé que la Ville de Fribourg a engagé une procédure dans cette \nperspective. \n\n2. En effet, dans le cadre du futur aménagement urbain inscrit dans le \npérimètre du PAD Africanum, secteur qui se situe précisément entre \nMonséjour et la Vignettaz, une densification de la parcelle dont il est \nquestion est aujourd’hui en étude dans le cadre d’un Mandat \nd’études parallèles (MEP). \n\nLe cahier des charges de ce mandat intègre, entre autres, la création \nd’un espace public ou semi-public susceptible de créer le lien dont il \nest question dans le présent postulat. \n\nL’itinéraire exact du cheminement piéton entre Monséjour \net la Vignettaz  dépend donc du résultat du MEP mentionné ci-dessus et de \nla réalisation du projet lauréat qui ressortira de cette procédure." \n\nM. Georges Rhally (DC/VL) répond : \n\n"Je suis ravi de constater que le service de l'Edilité a déjà \nentrepris ces démarches. Je précise en relation au point 1 que l'inventaire \ndes sites pollués ne recense pas de pollution particulière à cet endroit. Les \nhabitants du chemin de Monséjour n'ont pas été informés, à ma connais-\nsance, qu'ils vivaient dangereusement. Je constate que la mobilité douce \ndevra patienter et que les gamins qui vivent à Monséjour et qui se rendent \nà la Vignettaz vont continuer à longer l'avenue du Midi, cette artère où l'air \nest si pur et le trafic automobile si insignifiant. Ne nous précipitons surtout \npas." \n\nLe postulat n\no\n 43 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrésume le rapport ci-après : \n\n"En séance du 21 mai 2012, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat n° 44 de Mme E. Strozzi et de M. P.-O. \nNobs, ainsi que de 37 cosignataires lui demandant la plantation d'arbres et \nd'arbustes fruitiers indigènes autour des écoles.  \n\nLe service des Parcs et Promenades a aménagé, en 2007, \nun verger comprenant 14 arbres haute-tiges près de l’étang du Jura. Ce \nverger est composé d’anciennes sortes de pommiers, de pruniers et de \npoiriers. Il est situé un peu à l’écart des surfaces habituellement utilisées \npar les usagers, raison pour laquelle il se développe bien et qu’il n’a pas \nété endommagé par des actes de vandalisme.  \n\nDans le parc de l’école du Jura, juste à côté de la place de \njeux, six arbres fruitiers demi-tiges ont été plantés entre 2008 et 2009. \nL’emplacement est utilisé par les enfants pour des jeux de ballons et le \ndéveloppement des fruitiers en fait les frais. Un arbre a dû être enlevé à \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 43 de \nMM. Georges Rhally (DC/VL) \net Jean-Jacques Métrailler \n(Lib. Ind.), ainsi que de 19 \ncosignataires, lui demandant \nd'étudier l'aménagement d'un \ncheminement piéton entre \nMonséjour et la Vignettaz \n(suite) \n\n14. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 44 de \n\nMme Elena Strozzi \n(Verts) et de M. Pierre-\nOlivier Nobs (PCS), \nainsi que de 37 cosigna-\ntaires, lui demandant la \nplantation d'arbres et \nd'arbustes fruitiers in-\ndigènes autour des \nécoles \n\n\n\n- 73 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\ncause de son mauvais état et des branches très abîmées ont également dû \nêtre coupées sur les autres fruitiers.  \n\nCes deux exemples démontrent la volonté d’introduire des \nfruitiers tant dans les parcs urbains que dans les surfaces vertes entourant \nles écoles de notre ville. Cependant, il faut avoir la place nécessaire afin \nqu’ils puissent se développer normalement. La majeure partie des sites \nscolaires (Botzet, Bourg, Vignettaz, Neigles, Grandes-Rames, Jolimont et \nen moindre mesure, Schoenberg et Villa Thérèse) n’ont pas suffisamment \nde terrain à disposition pour y aménager des 'vergers'. Le choix de la gran-\ndeur de l’arbre fruitier, haute-tige ou demi-tige (éventuellement des fu-\nseaux), a une grande importance quant à la vulnérabilité de ces derniers. \nUn arbre demi-tige nécessite certes moins de place et est plus accessible \npour les enfants, mais cela incite les écoliers à y grimper. Le choix de sor-\ntes robustes ne nécessitant peu ou pas du tout de traitements phytosanitai-\nres est un autre point non négligeable. \n\nActuellement, plusieurs projets ont le potentiel d'accueillir \nla plantation d’arbres fruitiers : le parc de Maggenberg, où un verger est \nprévu ; l’école du Jura où il serait envisageable de créer un jardin didacti-\nque 'nature', à réaliser lors des aménagements extérieurs de la DOSF ; \ndans les alentours de l’école du Schoenberg, une parcelle propriété de la \nBourgeoisie, située juste de l’autre côté de la route de la Heitera pourrait \nrecevoir des fruitiers sur une partie de la surface. De plus, la démarche \nsuggérée dans le présent postulat sera régulièrement analysée dans le \ncadre des projets issus du Plan Directeur des écoles réactualisé. \n\nLa question des jardins potagers souffre en partie des mê-\nmes problèmes, surtout en ce qui concerne la place disponible à des en-\ndroits peu fréquentés par les écoliers. Toutes les expériences vécues ces \ndernières années ont clairement démontré que l’intérêt ne dure pas et que, \ndurant la période des vacances estivales, ces petites plantations sont lais-\nsées à l’abandon. Le site Internet 'http://jardinons-alecole.org' traite large-\nment le sujet et est très instructif. Il faut également être conscient que \nl’aménagement d’un petit potager et la plantation de légumes ne sont \nqu’une petite partie du travail. Il ne faut pas sous-estimer le temps néces-\nsaire à l’entretien tel que le désherbage, l’arrosage, le binage, le contrôle \ndes ravageurs et maladies cryptogamiques, etc. \n\nC’est pourquoi le Conseil communal estime préférable \nd’encourager un élément ayant fait son apparition avec le mouvement 'Ur-\nbangardening' : une palette en plastique munie d’un cadre en tôle galvani-\nsée remplie de terreaux. Cet élément est transportable avec un camion-\ngrue et, sur place, il peut aisément être déplacé avec un transpalette. La \nsurface de 0,80 x 1,20 m est intéressante et, si besoin, plusieurs éléments \npeuvent être ajoutés. Cette possibilité sera analysée aux endroits où \nl’espace manque." \n\nMme Elena Strozzi (Verts) constate que le message est \npassé et qu'il faut donner de l'importance aux essences indigènes et si \npossible fruitières. "Je relève l'aspect didactique auprès des enfants, mais \nje regrette que cela ne puisse se faire auprès des bâtiments scolaires. Je \nsuis satisfaite du fait que l'idée soit reprise dans le Plan directeur des éco-\nles. J'informe que je déposerai un postulat demandant l'installation de pa-\nlettes en plastique conformément au concept de jardinage urbain." \n\nLe postulat n\no\n 44 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 44 de Mme Elena \nStrozzi (Verts) et de \nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS), \nainsi que de 37 cosignataires, \nlui demandant la plantation \nd'arbres et d'arbustes fruitiers \nindigènes autour des écoles \n(suite) \n\nhttp://jardinons-alecole.org/\n\n\n- 74 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nsynthétise, au nom du conseil communal, le rapport ci-après : \n\n"En séance du 21 mai 2012, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat n° 45 de Mme G. Kilde et de M. G. Rhally, \nainsi que de 15 cosignataires, lui demandant que pour toute nouvelle \nconstruction ou rénovation d'un bâtiment appartenant à la Commune, soit \nélaboré un concept de recours à des énergies renouvelables.  \n\nLe Conseil communal partage les objectifs des postulants. \nLes énergies renouvelables ou la cogénération (couplage chaleur-force) \nsont utilisées à chaque fois que l’occasion se présente et dans la mesure \ndes possibilités financières. Le Conseil communal applique, dans les faits, \nl’article 5 de la loi du 9 juin 2000 sur l’énergie qui précise : \n\nArt. 5 Devoirs de l’Etat et des communes  \n\n1 Dans l’ensemble de leurs activités législative, administrative et \nd’exploitation de leurs biens, l’Etat et les communes tiennent compte de la \nnécessité d’utiliser rationnellement l’énergie, d’en diversifier les sources \nd’approvisionnement et de favoriser l’utilisation des énergies renouvela-\nbles.  \n\n2 Le Conseil d’Etat édicte des prescriptions d’exécution incitant l’Etat et les \ncommunes à une politique d’exemplarité en matière de conception énergé-\ntique, de consommation d’énergie et d’utilisation des énergies renouvela-\nbles.  \n\n3 En particulier, les bâtiments publics neufs ou entièrement rénovés, cons-\ntruits ou subventionnés par l’Etat, doivent, pour autant que les conditions \néconomiques le justifient, satisfaire aux critères énergétiques de labellisa-\ntion définis par le règlement d’exécution.  \n\n4 Pour tous leurs nouveaux bâtiments construits à compter de l'entrée en \nvigueur de la présente disposition, l'Etat et les communes utilisent des \nmoyens de production de chaleur destinée au chauffage et à l'eau chaude \nsanitaire neutres du point de vue des émissions de CO2.  \n\n5 Si le recours à une production de chaleur neutre en CO2 n'est techni-\nquement, économiquement ou écologiquement pas possible, une compen-\nsation équivalente doit être effectuée prioritairement par l'assainissement \nde la production de chaleur d'un bâtiment existant consommant une éner-\ngie fossile ou par des mesures visant à réduire d'autant les besoins de \nchaleur sur un ou des bâtiments existants. \n\nL’application de la loi par la Ville s’illustre, à titre d’exemple, \nà l’école du Botzet. Le réseau PLACAD fournit un chauffage à distance et \npermet une cogénération, ou un couplage chaleur-force (CCF), qui \nconsiste à produire simultanément de l’électricité et de la chaleur. Schéma-\ntiquement, le couplage chaleur-force fonctionne de la façon suivante : un \nmoteur thermique est raccordé à un alternateur pour produire de \nl’électricité, laquelle est considérée comme une énergie à haute valeur \najoutée. Les rejets de chaleur du système sont valorisés pour le chauffage \nde bâtiments. Ce principe s’avère intéressant, car toute l’énergie ne peut \npas être totalement transformée en électricité : l’utilisation de la chaleur \npour le chauffage permet, par conséquent, d’éviter une perte d’énergie. \nDans un contexte encore plus global tel que défini par la nouvelle stratégie \nénergétique du canton, si l’électricité est produite dans le sens d’alimenter \ndes pompes à chaleur nouvellement installées, avec 1 kWh de gaz introduit \ndans le CCF il est possible de produire 2 kWh de chaleur, soit un rende-\n\n15. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 45 de \nMme Gisela Kilde \n(DC/VL) et de M. \nGeorges Rhally (DC/VL), \nainsi que de 15 \ncosignataires, lui de-\nmandant que pour toute \nnouvelle construction \nou rénovation d'un bâ-\ntiment appartenant à la \nCommune, soit élaboré \nun concept de recours à \ndes énergies renouve-\nlables \n\n\n\n- 75 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\nment global du système de 200 % et une utilisation beaucoup plus efficace \nde l’énergie fossile. \n\nIl convient, en outre, de mentionner ici la réalisation, de la \nDOSF, pour laquelle un projet de chauffage à distance (CAD) est d’ores et \ndéjà en cours d’étude. Par ailleurs, l’élaboration de concepts et le recours à \ndes énergies renouvelables pour les nouvelles constructions et transforma-\ntions seront systématiquement examinés." \n\nMme Gisela Kilde (DC/VL) se déclare satisfaite de la ré-\nponse. \n\n"Je me réjouis de voir les projets futurs." \n\nLe postulat n\no\n 45 est ainsi liquidé.  \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrésume le rapport ci-après : \n\n"En séance du 21 mai 2012, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat n° 46 de M. P. Odermatt et de Mmes M. \nJordan et M.-A. Poupon, ainsi que de 32 cosignataires, lui demandant la \nmise à disposition de places de jeux de type 'Robinson'  \n\nLes places de jeux dites 'Robinson' ou places de jeux \nAventure sont, en général, des places fermées (clôturées), ouvertes et \naccessibles à certaines heures de la journée uniquement. \n\nLes aires de jeux de type 'Robinson' nécessitent une impli-\ncation d’associations d’utilité publique dans la réalisation et le fonctionne-\nment du projet. Cette implication, ou cet engagement au service du projet, \nest en particulier liée à l'encadrement, la surveillance et l'accompagnement \ndes enfants durant les heures d’ouverture de la place de jeux. \n\nDans la règle, les places de jeux de type 'Robinson' sont \nanimées par des volontaires ou un groupement de personnes acquis à la \ncause. Les terrains sont généralement mis à disposition d’une Association \nou d’un 'Club' structuré pour l’animation de la place de jeux. \n\nLes caractéristiques de ces places sont liées à leur amé-\nnagement spécifique constitué de vallonnements du terrain, de cabanes, \nde ponts sur des fossés, de constructions en bois etc. Ces constructions \nsont généralement réalisées par les utilisateurs du projet. Le but de la dé-\nmarche est lié au développement personnel et social des jeunes : la curio-\nsité, l’initiative individuelle et la créativité sont ainsi stimulées. \n\nA Wetzikon, où un projet a été réalisé, l’animateur respon-\nsable est rémunéré par la commune. Diverses manifestations, bourses de \nvélos etc., 'sponsors', aident à financer une grande partie des frais \nd’entretien. \n\nCertaines places Robinson, par exemple à Wetzikon et à \nEffretikon, sont financées par une cotisation annuelle de 85 francs à 95 \nfrancs versée par les familles membres du 'Club'. De plus, une participation \njournalière de 5 francs est exigée. Ces frais financent le projet et autorisent \nl’usage de la Place de jeux. Une collation, le goûter de 4 heures, est éga-\nlement comprise dans ces coûts. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 45 de Mme Gisela \nKilde (DC/VL) et de M. \nGeorges Rhally (DC/VL), \nainsi que de 15 cosignataires, \nlui demandant que pour toute \nnouvelle construction ou \nrénovation d'un bâtiment \nappartenant à la Commune, \nsoit élaboré un concept de \nrecours à des énergies \nrenouvelables (suite) \n\n16. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 46 de \n\nM. Pius Odermatt (PS) \net de Mmes Marine Jor-\ndan (PS) et Marie An-\ngèle Poupon (PS), ainsi \nque de 32 cosignataires, \nlui demandant la mise à \ndisposition de places de \njeux de type "Robinson" \n\n\n\n- 76 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\nConcernant la conception et la réalisation du projet, les ai-\nres de jeux de type 'Robinson' ne se limitent donc pas à mettre un terrain, \ndifférents matériaux, outils et autres éléments à disposition des jeunes. \nCette démarche ne peut fonctionner sans y associer un encadrement so-\nlide. L’ensemble génère des coûts financiers qui doivent également être \npris en compte dans le cadre du développement, de la réalisation puis de \nl’exploitation de l’aire de jeux. \n\nSi le Conseil communal tient à souligner la qualité de ce \ntype de projet, qui ne peut fonctionner sans un engagement, une participa-\ntion et un financement produits par un 'Club' ou une association constitués \nspécifiquement autour du dossier, il convient cependant de constater que \nla Ville ne dispose actuellement d’aucune infrastructure ni des ressources \npour assumer une telle démarche, ni du financement des coûts qui lui sont \nassociés." \n\nM. Pius Odermatt (PS) sagt : \n\n"Nicht überwältigt, aber wir sind trotzdem zufrieden, dass \nder Gemeinderat die pädagogische Bedeutung der 'Robinson' Spielplätze \nanerkennt. Für meine Töchter kommt der Robinson zu spät. Wir freuen uns \naber für die Kinder, die hoffentlich bald in einem 'Robinson' Park spielen \nkönnen. Wir haben sie richtig verstanden, dass der Gemeinderat mit Ge-\nlände und Materialien Hand bieten wird, wenn eine Trägerschaft die Ver-\nantwortung für die Führung eines Spielplatzes übernimmt. Wir rufen des-\nhalb bei dieser Gelegenheit alle interessierten Eltern auf in einer Träger-\nschaft mitzumachen. Es lebe die freiwilligen Arbeit, vive le travail bénévol." \n\nLe postulat n\no\n 46 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nPrésidence \n\nM. Pierre-Olivier Nobs, Président, désirant participer à la \ndiscussion, passe le relais à M. Marc Bugnon, Vice-Président, qui en as-\nsume dès lors la Présidence (cf. art. 32, al. 3 de la LCo). \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nsynthétise le rapport ci-après : \n\n"En séance du 21 mai 2012, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat n° 47 de M. P.-O. Nobs, de Mme C. Es-\nseiva et de MM. P. Marchioni et S. Rück, ainsi que de 40 cosignataires, lui \ndemandant la réalisation d'une thermographie aérienne des toits de tous \nles bâtiments de notre commune.  \n\nLe Conseil communal partage les objectifs des postulants. \nDans ce sens, le service d’Urbanisme et d’Architecture a déjà analysé le \npatrimoine de la Ville en élaborant un Inventaire des bâtiments communaux \n(2010) qui recense tous les édifices communaux qu’ils soient scolaires, \nadministratifs, locatifs ou autres en décrivant leur état actuel, notamment \ndu point de vue de leur enveloppe (façades, menuiseries extérieures, toitu-\nres et planchers) et de l’énergie (consommation ou type de production de \nchaleur). De ce fait, les déficiences thermiques ont déjà été identifiées et \nles diagnostics posés. Une thermographie aérienne se limiterait à confirmer \nl’état des toitures. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 46 de M. Pius \nOdermatt (PS) et de \nMmes Marine Jordan (PS) et \nMarie Angèle Poupon (PS), \nainsi que de 32 cosignataires, \nlui demandant la mise à \ndisposition de places de jeux \nde type "Robinson" (suite) \n\n17. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 47 de \n\nM. Pierre-Olivier Nobs \n(PCS), de Mme Claudine \nEsseiva (PLR) et de \nMM. Pierre Marchioni \n(UDC) et Stanislas Rück \n(DC/VL), ainsi que de 40 \ncosignataires, lui de-\nmandant la réalisation \nd'une thermographie \naérienne des toits de \ntous les bâtiments de \nnotre commune \n\n\n\n- 77 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\nLe service d’Urbanisme et d’Architecture a désormais en-\ngagé une seconde phase : l’élaboration d’une expertise plus approfondie \nau cas par cas pour chaque bâtiment. Cette analyse et les investigations \nqui lui sont associées sont réalisées en fonction des interventions et des \ntravaux planifiés. Elles concernent pour cette période principalement les \nsites scolaires où se situent les nouvelles écoles en phase de réalisation \nou planifiées. \n\nPour illustrer la démarche, l’on peut citer, à titre d’exemple, \nl’étude thermique des bâtiments existants A et B du site scolaire du Botzet \nréalisée dans le cadre de l’agrandissement en cours. Cette étude a permis \nd’évaluer l’état existant de l’enveloppe par des images thermographiques \net de produire un rapport du bilan thermique. L’analyse développe diffé-\nrentes mesures d’assainissement pour réduire la consommation énergéti-\nque en y décrivant le type d’intervention (type d’isolation, épaisseur…) et \nleur justification, ainsi que le coût estimé.  \n\nUne étude du même type est actuellement en cours \nd’élaboration pour l’école du Jura (bâtiment de Sainte-Agnès) et une troi-\nsième est planifiée pour le bâtiment centenaire de la Villa Thérèse au \nSchoenberg. Ces analyses spécifiques, ciblées sur des bâtiments précis, \nsont réalisées selon l’urgence des situations au fur et à mesure des inter-\nventions planifiées, sachant qu’un ingénieur spécialisé en efficacité éner-\ngétique est mandaté et qu’elles représentent à chaque fois un coût qui peut \ns’échelonner entre 7'000 francs et 10'000 francs.  \n\nConcernant plus précisément la réalisation d’une thermo-\ngraphie aérienne du toit de tous les bâtiments de la ville, le Conseil com-\nmunal partage l’avis des signataires quant au but poursuivi : sensibiliser et \ninciter à la rénovation des bâtiments. Toutefois, compte tenu des coûts \nprobables d'une telle démarche (de l'ordre de 100'000 francs), le Conseil \ncommunal renonce pour l'instant à cette opération." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS), au nom des postulants, est \nplutôt insatisfait de cette réponse. "J'ai le sentiment que le Conseil commu-\nnal ne se donne pas concrètement les moyens d'atteindre les objectifs fixés \ndans ce postulat. La réalisation concrète de ce postulat aurait permis \nd'avoir une analyse globale de l'ensemble des toits de la commune, et avec \nplus d'ambition, une photographie aérienne de toute la ville aurait pu être \nréalisée, afin de mettre à disposition de chacun le diagnostic de l'état de \nson bâtiment. Cette démarche aurait certainement eu des impacts écono-\nmiques en incitant à de vaste programme d'isolation des toits des bâti-\nments de la ville de Fribourg. La crainte, à terme est que cela ne coûte très \ncher." \n\nLe postulat n\no\n 47 est ainsi liquidé.  \n\nPrésidence \n\nM. Pierre-Olivier Nobs reprend la présidence.  \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 47 de M. Pierre-\nOlivier Nobs (PCS), de Mme \nClaudine Esseiva (PLR) et de \nMM. Pierre Marchioni (UDC) \net Stanislas Rück (DC/VL), \nainsi que de 40 cosignataires, \nlui demandant la réalisation \nd'une thermographie aérienne \ndes toits de tous les \nbâtiments de notre commune \n(suite) \n\n\n\n- 78 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\nA. DE LA PROPOSITION \n\n- n\no\n 9 interne de M. Hans Werhonig (UDC) et de 19 cosignataires \n\ndemandant la création d'un poste de secrétaire du Conseil général \nautonome du pouvoir exécutif communal \n\nDiscussion sur la forme \n\nLe Président précise ce qui suit : \n\n"En séance du mercredi 20 mars 2013, le Bureau, après \navoir entendu M. le Syndic, représentant le Conseil communal, constate \nque la proposition n°9 interne de M. H. Werhonig n'est pas conforme à la \nloi sur les communes (art. 60, al. 3, littera f et art. 35 LCo). Par contre, le \nBureau estime que sur le fond la question posée par la proposition de \nM. H. Werhonig est pertinente.  \n\nDès lors, le Bureau propose à M. H. Werhonig de transfor-\nmer sa proposition en postulat, faute de quoi le Bureau formulera un pré-\navis d'irrecevabilité à l'attention du plénum." \n\nLe Président demande : \n\n"M. H. Werhonig êtes-vous d'accord de transformer votre \nproposition n°9 interne en postulat et de la reformuler de manière qu'elle ne \ncontrevienne pas à la loi sur les communes ?" \n\nM. Hans Werhonig (UDC) accepte. \n\nLa proposition n° 9 interne est ainsi retirée et rayée du \nrôle. \n\nB. DES POSTULATS \n\nLe Président donne connaissance à l'assemblée du préavis \ndu Bureau du Conseil général concernant la recevabilité et la qualification \ndes postulats. (Les postulats n° 76 à 79 ont été traités par le Bureau lors de \nsa séance du 20 mars 2013 et les postulats n° 80 à 83 lors de sa séance \ndu 1\n\ner\n mai 2013). Le Bureau a reconnu la recevabilité des postulats n° 76 à \n\n83. Il a également reconnu leur qualification de postulat. \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, précise que le Conseil \ncommunal accepte la transmission, pour étude, des postulats n° 76 à 83. \n\n- n\no\n 76 de Mmes Marine Jordan (PS), Andrea Burgener Woeffray \n\n(PS), Lise-Marie Graden (PS), de M. Martin Kuhn (PS) et de \nMmes Maria Helena Molliet (PS) et Elisabeth Reber Jung (PS), ainsi \nque de 24 cosignataires, demandant au Conseil communal la mise \nen place d'un centre de coordination pour la gestion des places d'ac-\ncueil de la petite enfance \n\nDiscussion \n\nMme Marine Jordan (PS) demande par l'intermédiaire de \nce postulat, au Conseil communal, d'étudier la mise sur pied d'un centre \nqui permet de gérer l'ensemble des places d'accueil de la petite enfance \n(crèche et association d'accueil familial de jour).  \n\n18. Décision quant à la \ntransmission \n\n\n\n- 79 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\n"Le but poursuivi est, d'une part, de faciliter l'organisation \ndes familles qui sont confrontées à des formulaires d'inscription aussi di-\nvers que le nombre de crèches et d'alléger le travail administratif des crè-\nches, d'autre part. Cette fonction pourrait être attribuée, par exemple, à la \nFédération des crèches qui dispose déjà d'un mandat de la Ville de Fri-\nbourg." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 76 de \nMmes Marine Jordan, Andrea Burgener Woeffray, Lise-Marie Graden, \nde M. Martin Kuhn et de Mmes Maria Helena Molliet et Elisabeth Reber \nJung, ainsi que de 24 cosignataires. \n\n- n\no\n 77 de M. Georges Rhally (DC/VL), au nom du groupe démocrate-\n\nchrétien/Vert'libéral, et de 43 cosignataires demandant au Conseil \ncommunal la publication sur le site internet de la Ville de tous les \nrapports et de toutes les études réalisés, financés ou co-financés par \nl'administration communale en vue de la soumission d'un dossier au \nConseil général \n\nM. Georges Rhally (DC/VL) s'exprime comme suit : \n\n"Les rapports et études réalisés dans le but d'obtenir une \nbase solide, une réflexion objective sont essentiels  pour chaque prise de \ndécision du Conseil général. Il est donc important que le Conseil général \npuisse prendre des options qui se réfèrent aux mêmes documents que \nceux utilisés par le Conseil communal. De plus, ces études rappellent ainsi \naux membres du Conseil général et à toute la population intéressée le tra-\nvail fourni par l'administration pour obtenir un développement judicieux et \nharmonieux de la ville de Fribourg. Si des intérêts privés ou publics pré-\npondérants s'opposent à une publication, il ne sera renoncé à la publication \nque si le caviardage, subsidiairement la publication partielle, s'avère im-\npossible." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 77 de \nM. Georges Rhally, au nom du groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral, \net de 43 cosignataires. \n\n- n° 78 de Mmes Manon Delisle (PS), Elena Strozzi (Verts) et Gisela \nKilde (DC/VL), ainsi que de 32 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal un éclairage public économe en énergie et minimisant la \npollution lumineuse \n\nMme Manon Delisle (PS) s'exprime comme suit :  \n\n"Diverses communes dans le canton de Fribourg éteignent \nleurs luminaires la nuit et économisent ainsi énergie et argent. Par exem-\nple, Siviriez, Bossonnens, Le Pâquier, Vaulruz, Courtepin, Morat et j'en \npasse. Que fait la Ville de Fribourg, dort-elle ? La lumière allumée ? Pas \nvraiment, nous admettons qu'elle a fait deux gestes importants : elle a as-\nsaini son éclairage public dans des tranches importantes : les premières, \nentre moins 60 et moins 70 % de consommation d'énergie. Elle a, de plus, \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 80 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\nréduit la puissance de ses luminaires, à raison de moins 50 % la nuit. Mais, \nles postulants sont de l'avis que la Ville peut faire plus. Nous demandons \ndans un premier temps d'éteindre les luminaires entre minuit et 05.30 heu-\nres, en fonction des horaires de bus urbains, de manière sectorielle, afin de \ncontinuer à éclairer les places publiques et certains quartiers. Nous sou-\nhaiterions aussi que les luminaires soient orientés vers le sol, car la lumière \nproduit une pollution nocturne qui dérange autant la faune nocturne qu'un \ncertain nombre d'habitants. En vue de la mise en œuvre, nous demandons \nd'étudier, si la Ville peut tester un projet pilote dans un quartier d'habitation, \nen discutant avec la population, et en tirant un bilan après cette phase test, \nafin de renforcer cette possibilité d'affectation. Finalement, nous deman-\ndons de laisser la possibilité de faire des exceptions pour des sites qui \ndevraient rester illuminés." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 78 de \nMmes Manon Delisle, Elena Strozzi et Gisela Kilde, ainsi que de 32 \ncosignataires. \n\n- n° 79 de M. François Miche (PS), de Mmes Anne-Sophie Guillaume \n(PLR) et Gisela Kilde (DC/VL), de M. Pierre-Olivier Nobs (PCS), de \nMme Cécile Thiémard (DC/VL) et de M. Rainer Weibel (Verts), ainsi \nque de 28 cosignataires, demandant au Conseil communal de fu-\nsionner l'ensemble des règlements existants au sujet de la location \nde bâtiments et terrains de la Commune, ainsi que de leurs infras-\ntructures \n\nM. François Miche (PS) s'exprime comme suit :  \n\n"Il s'agit de huit textes similaires, à partir desquels nous \ndemandons de n'en faire plus qu'un. Simplifions, simplifions, simplifions !" \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 79 de \nM. François Miche, de Mmes Anne-Sophie Guillaume et Gisela Kilde, \nde M. Pierre-Olivier Nobs, de Mme Cécile Thiémard et de M. Rainer \nWeibel, ainsi que de 28 cosignataires. \n\n- n\no\n 80 de M. Georges Rhally (DC/VL) et de 11 cosignataires deman-\n\ndant au Conseil communal d'étudier l'implantation d'un Centre admi-\nnistratif "intercommunal" dans le périmètre du site Cardinal \n\nM. Georges Rhally (DC/VL) déclare ce qui suit :  \n\n"Les discussions de fusion avec les communes de la cou-\nronne ou avec Villars-sur-Glâne et Marly s'avèrent laborieuses. Chaque \nCommune souhaite préserver un maximum d'acquis et veut garder le cen-\ntre décisionnel de la future entité communale sur son propre territoire. Ce \npostulat propose de créer un centre administratif situé à peu près à équi-\ndistance entre Villars-sur-Glâne et Marly, dans un bâtiment de Cardinal, \ncomme la halle d'embouteillage, ou sur ce même terrain avec pignon sur \nrue du carrefour de Beaumont. Ce postulat propose aussi d'étudier la réaf-\nfectation de l'Hôpital des Bourgeois en, par exemple, hôtel ou en bâtiment \nscolaire." \n\nM. Vincent Pfister (PCS) s'exprime comme suit :  \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 81 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\n"La réalisation d'un tel centre semble une bonne idée au \ngroupe PCS mais, dans le contexte actuel de fusion, avec des projets tel \nqu'Englisbourg, l'affectation d'un tel centre donnerait avant tout aux com-\nmunes voisines un argument de plus pour ne pas fusionner, en prétextant \nque tous les services existent déjà et qu'elles ne retireraient aucun avan-\ntage à fusionner avec Fribourg. Ainsi, afin d'éviter de surcharger l'adminis-\ntration et en vue d'écourter nos séances, le groupe PCS propose de refu-\nser la transmission de ce postulat." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, par 31 voix contre 12 et 17 \nabstentions, de transmettre au Conseil communal, pour étude, le pos-\ntulat n° 80 de M. Georges Rhally et de 11 cosignataires. \n\n- n\no\n 81 de M. Pius Odermatt (PS) et de Mme Marine Jordan (PS), ainsi \n\nque de 30 cosignataires, demandant au Conseil communal d'étudier \nla participation de Fribourg au "Réseau mondial OMS des villes \namies des aînés" \n\nMme Marine Jordan (PS) s'exprime comme suit :  \n\n"'Le Réseau mondial des villes amies des aînés' est une \ninitiative qui émane de l'OMS et qui vise à aider les villes à se préparer au \ndéfi que représente le vieillissement rapide de la population. Les villes qui \nparticipent à ce Réseau en Suisse - Genève et Lausanne – s'engagent à \naméliorer la qualité de vie de leurs aînés dans les domaines suivants : \nespaces extérieurs des bâtiments, transports, logement, participation au \ntissu social, participation citoyenne, soutien communautaire et services de \nsanté. La participation à un tel réseau qui cherche à créer des synergies \nentre des entités publiques, des associations des représentants des aînés, \nentre autres, nous paraît une réponse adéquate pour réfléchir ensemble \naux questions démographiques et à leurs conséquences en termes de \nqualité de vie pour les seniors. Ainsi, nous demandons au Conseil commu-\nnal d'étudier la possibilité de participer à un tel réseau." \n\nM. Maurice Page (PCS) réagit, en son nom propre, comme \nsuit :  \n\n"Mon papa a fêté ses 96 ans samedi, mais ce n'est pas \npour autant que je suis favorable à cette idée d'un 'Réseau mondial'. Je n'ai \nrien contre l'OMS, rien contre la Santé ni contre les vieux, mais je constate \nun excès de labellisation; on se labellise aujourd'hui pour tout. On a voté il \ny a quelque temps une labellisation pour les enfants. On va bientôt nous \ndemander de labelliser les chiens, les chats et je ne sais quoi encore. \nCertains souhaiteraient qu'on soit ami des voitures, donc je me demande \ns'il n'y a pas une inflation inutile et si ça ne cache pas, peut-être, les efforts \nqu'on n'a pas envie de faire et auxquels on devrait consentir sans avoir \nbesoins de ces labels."  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, par 32 voix contre 4 et 21 \nabstentions, de transmettre au Conseil communal, pour étude, le pos-\ntulat n° 81 de M. Pius Odermatt et de Mme Marine Jordan, ainsi que de \n30 cosignataires. \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 82 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\n- n\no\n 82 de Mme Manon Delisle (PS) et de M. Stanislas Rück (DC/VL), \n\nainsi que de 33 cosignataires, demandant au Conseil communal \nd'étudier la création d'un quartier d'habitation durable et d'une pis-\ncine sur le site de la Caserne et du parc de la Poya \n\nMme Manon Delisle (PS) déclare ce qui suit :  \n\n"Partant des constats suivants :  \n\n1. la ville est à l'étroit dans ses frontières et nécessite de la place au-\ntant pour l'habitat, pour une piscine que pour des espaces verts; \n\n2. l'Armée suisse réfléchit au sort de ses diverses places d'armes et \nsonge à faire des économies; \n\n3. le site de la Poya est idéalement situé en termes de desserte des \ntransports publics. \n\nNous demandons au Conseil communal, d'une part, de se \nrenseigner auprès de l'Armée suisse et de l'Etat de Fribourg s'il est envisa-\ngeable de renoncer à l'utilisation du site de la Poya à des fins militaires. Le \ncas échéant, nous demandons d'étudier le potentiel de ce site dans le ca-\ndre de la révision du PAL. Nous demandons finalement d'étudier la possibi-\nlité de réaffecter le périmètre de la caserne en quartier d'habitation durable \net d'y intégrer des infrastructures, notamment la piscine tant attendue. \nQuant au quartier d'habitation durable, chaque ville d'importance en dis-\npose (Métamorphose à Lausanne, Ecoparc à Neuchâtel et la brasserie \nHürlimann à Zurich). Il s'agit d'un habitat avec un impact réduit sur l'envi-\nronnement en termes d'énergie et de mobilité, et qui dispose également \nd'une forte cohésion sociale, avec une mixité des générations et des cou-\nches sociales. Pour la piscine, je crois que je n'ai pas besoin de vous expli-\nquer que nous sommes dans une recherche urgente et que le site de \nSaint-Léonard semble petit. Finalement, nous demandons au Conseil \ncommunal d'examiner les possibilités de mise en valeur du Parc au profit \nde la population du Grand Fribourg." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 82 de \nMme Manon Delisle et de M. Stanislas Rück, ainsi que de 33 cosigna-\ntaires. \n\n- n\no\n 83 de Mmes Lise-Marie Graden (PS), Andrea Burgener Woeffray \n\n(PS) et Marine Jordan (PS), de M. Martin Kuhn (PS) et de Mmes Ma-\nria Helena Molliet (PS) et Elisabeth Reber Jung (PS), ainsi que de 30 \ncosignataires, demandant au Conseil communal de maximiser la \nqualité et la visibilité des espaces famille en ville de Fribourg, y com-\npris la mise à jour de l'inventaire des places de jeu \n\nMme Lise-Marie Graden (PS) présente le postulat comme \nsuit :  \n\n"Au vu des finances difficiles que nous connaissons, nous \nproposons toute une série de solutions pratiques et peu chères qui per-\nmettraient d'améliorer facilement les places de jeu existantes et d'en faire \ndes espaces famille. A titre d'exemple : pose de tables, de bancs ou de \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 83 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\ngrils; d'équipements qui pourraient être réalisés par les artisans de la Ville, \ncomme des dessins au sol, la pose de rondins ou de troncs d'arbre pour \nque les enfants puissent jouer. Les postulants pensent, par ailleurs, que \ndes espaces supplémentaires doivent être étudiés, mais surtout créés, \ndans les quartiers qui en manquent. Enfin, nous demandons au Conseil \ncommunal de réactualiser le document intitulé 'Inventaire et fiches techni-\nques des places de jeu' qui avait été élaboré pour notre Conseil en août \n2002."  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 83 de \nMmes Lise-Marie Graden, Andrea Burgener Woeffray et Marine Jor-\ndan, de M. Martin Kuhn et de Mmes Maria Helena Molliet et Elisabeth \nReber Jung, ainsi que de 30 cosignataires. \n\nooo \n\n- n\no\n 95 de M. Richard Wolf (UDC) relative à la pollution au perchloroé-\n\nthylène des déchets du chantier de démolition de l'ancienne usine \nBoxal \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité \ns'exprime comme suit, au nom du Conseil communal :  \n\n"La question n\no\n 95 de M. R. Wolf concerne le site Boxal, \n\nqui a déjà fait l'objet d'une question n\no\n 84 de Mme C. Mutter (Verts) à pro-\n\npos de l'évacuation de l'amiante à laquelle il a été répondu en séance du \nConseil général du 18 décembre 2012. Le Conseil communal se réfère \ndonc à cette réponse et la complète de la manière suivante.  \n\nDepuis l'année 2000, le site Boxal a fait l'objet de nom-\nbreuses investigations au sens de l'Ordonnance fédérale du 26 août 1998 \nsur les sites contaminés (OSites), sous le contrôle du Service de l'environ-\nnement du Canton (SEn). Le SEn a d'ailleurs établi son préavis lors de la \ndemande de permis de construire pour le chantier actuel en fixant des \nconditions relatives à la problématique des sites pollués et de la gestion \ndes déchets. Etant donné que ce projet a été déposé après l'entrée en \nvigueur de la loi cantonale d'application sur les sites pollués (LSites), une \nautorisation de réalisation au sens de l'article 5 de cette loi a été délivrée \npar la DAEC. Les conditions fixées dans cette autorisation ont été respec-\ntées et ont fait régulièrement l'objet de contrôles du SEn. Les travaux de \nterrassement sont actuellement terminés et le rapport final d'appréciation \nde la situation est attendu par le SEn afin qu'il puisse se prononcer définiti-\nvement sur le statut du site Boxal au sens de l'art. 8 de l'Ordonnance sur \nles sites pollués (OSites). En application des conditions du préavis du SEn \nliées à la gestion des déchets, un plan de gestion de l'environnement relatif \nau terrassement a été élaboré. Les travaux de terrassement ont fait l'objet \nd'un suivi régulier par un bureau spécialisé. Ce plan traitait également des \naspects liés à la qualité de l'air au cours du terrassement.  \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n19. Réponses aux ques-\ntions \n\n\n\n- 84 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\nPar conséquent, la problématique relative au perchloroé-\nthylène des déchets de chantier de la démolition de l'ancienne usine Boxal \na fait l'objet de toute l'attention légale relative à ce genre de site pollué. \n\nEnfin, après contrôle et discussion avec le SEn, le site de \nCardinal n'est pas touché par la pollution du site Boxal." \n\nM. Richard Wolf (UDC) remercie M. le Vice-Syndic et se \nsent rassuré par cette réponse car en passant tous les jours devant ce \nchantier, il constate que de nouvelles installations d'évacuation des eaux \nusées ont eu lieu. "Ainsi le SEn a fait son travail".  \n\n- n\no\n 97 de Mme Elena Strozzi (Verts) relative aux déchets sauvages \n\nen ville \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrépond, au nom du Conseil communal, comme suit :  \n\n"Cette question concernait, d'une part, les effets des ac-\ntions mises en place par les autorités de la Ville et d'autre part, l'idée de \nl'introduction d'un centime additionnel pour les déchets sauvages.  \n\nConcernant les effets des actions entreprises, je rappelle \nque, suite à l'adoption de la stratégie 'Fribourg, ville propre', et en l'ancrant \ndans le programme de législature, le Conseil communal a montré claire-\nment son intention de lutter contre le dépôt de déchets sauvages. Les pre-\nmières mesures de cette stratégie ont été déployées en 2012. C'est ainsi \nque plusieurs types de mesures ont été prises :  \n\n- adaptation du nombre et du type de poubelles; \n\n- adaptation des instruments et des parcours des cantonniers; \n\n- campagne d'information et actions pour lutter contre le 'littering'; \n\n- coordination et accompagnement d'actions de nettoyage (effectuées \npar les écoles); \n\n- formation sur le tri des déchets pour les migrants et sur le 'littering' \npour les enseignants du Centre professionnel; \n\n- nouvelles directives pour les manifestations (vaisselle réutilisable et \nconcept déchets); \n\n- collaboration entre services et contrôles ciblés de certains points de \nrécolte de quartiers; \n\nD'autres mesures sont prévues pour l'année 2013. L'une \ndes actions consiste à diminuer le nombre de sacs d'ordures ménagères \ndéposés en dehors des jours de ramassage. Ce type d'action, qui sera \nréitéré, a été réalisé durant le week-end de Pâques et a mobilisé de nom-\nbreux employés de la Ville. Cette action a été établie sur la base d'un \nconcept d'informations et de sensibilisation de la population et suivie de \ncontrôles avec dénonciations et amendes. Elle fut, du reste, largement \nrelayée dans la presse locale que je profite de remercier.  \n\nLe Conseil communal tire, en général, un constat positif \ndes actions menées depuis 2012. Une diminution des déchets sauvages a \nen effet été observée dans les points de récolte. De même, les trottoirs au \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 85 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\ncentre ville présentent moins de dépôts de déchets sauvages qu'avant la \nmise en place de ces actions.  \n\nConcernant l'introduction d'un centime additionnel pour les \ndéchets sauvages, je fais référence au groupe d'experts qui s'est réuni à \nZurich pour discuter de cette question. La Ville de Fribourg y était repré-\nsentée par son responsable du secteur de la Voirie. Il en est ressorti que \nles communes suisses supportent les frais induits par les déchets sauva-\nges à hauteur de 150 millions de francs par an. Dans les faits, ces coûts \ndevraient être couverts selon le principe du pollueur-payer, non pas par les \ncommunes. L'Union des villes suisses, l'Association Suisse des communes \net l'organisation spécialisée Infrastructures communales demandent que \nles taxes anticipées et existantes sur le verre, le PET et les canettes en \naluminium soit augmentées d'un centime afin de couvrir les frais induits par \nle 'littering'. Une demande du même type émane des associations commu-\nnales pour les paquets de cigarettes afin de couvrir les frais engendrés par \nles mégots jetés au sol.  \n\nLa perception du centime additionnel serait supportée par \nle fabriquant ou le commerçant, sur le principe existant pour le PET, le \nverre, etc. Pour le verre, par exemple, ce modèle facture deux centimes \npar bouteille de verre. Ces centimes sont encaissés par l'Association Ve-\ntroswiss qui reverse un montant aux communes en fonction des tonnes de \nverres collectés.  \n\nUne motion parlementaire demandant l'introduction d'une \nconsigne a été refusée au Conseil national en date du 17 avril 2013. Le \nsystème y a été jugé trop complexe et onéreux.  \n\nPar conséquent, la solution du centime additionnel pré-\nsente un coût moins important que celui d'une consigne obligatoire et per-\nmettrait de couvrir les frais des communes relatifs au 'littering'. Par contre, \nelle n'aura pas d'incidence sur la diminution des déchets sauvages dans \nles villes. \n\nEn conclusion, le Conseil communal est favorable et sou-\ntient l'idée d'introduire un centime additionnel sur les déchets sauvages."  \n\nMme Elena Strozzi (Verts) est satisfaite et remercie le \nConseil communal pour toutes les actions déjà entreprises ou qu'il a prévu \nde mettre en place. Dans la première partie de sa question, elle aurait sou-\nhaité connaître la quantité de déchets sauvages en termes chiffrés. Quant \nà la seconde partie de sa question, "je craignais que le résultat des discus-\nsions de groupe à Zurich ne propose aucune autre mesure équivalente au \ncentime additionnel pour la diminution des déchets sauvages et que d'au-\ntres mesures ne serviraient à rien." \n\n- n\no\n 98 de Mme Elena Strozzi (Verts) relative à la pollution due aux \n\nparticules fines \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, fait la déclaration ci-après :  \n\n"En séance du Conseil général du 4 mars 2013, Mme E. \nStrozzi a posé cette question : 'La semaine passée, la concentration en particules \n\nfines est montée jusqu'au ciel. Les valeurs limites ont été très fortement dépassées. Quelles \ndispositions la Commune pense-t-elle prendre ? Informera-t-elle la population ? Quelles mesu-\n\nres la Ville prendra-t-elle à court, moyen et long termes ?'.  \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 86 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\nLa question de la diffusion des informations en matière de \nmesure de la qualité de l'air est réglée par le plan de mesures pour la pro-\ntection de l’air. La fiche correspondante M17 prévoit en effet ce qui suit à \nce sujet : 'Un montant minimal annuel sera porté au budget de l'Etat pour information de la \n\npopulation sur les nouvelles mesures. La population doit être en particulier sensibilisée au lien \nentre la motorisation et la pollution, ainsi que sur la contribution que chacun peut apporter par \nson choix de moyen de déplacement ou par sa manière de l'utiliser. L'information et la sensi-\nbilisation doivent surtout viser les jeunes et les enseignants. Le contenu de l'information doit \naussi être coordonné avec les mesures en faveur de la promotion de la santé publique. Les \npartenaires à l'application du présent plan, notamment les communes, procéderont à leur \nniveau à l'information et à la sensibilisation nécessaires et prévoiront les montants nécessai-\n\nres dans leur budget.' Dans ce cadre, une publication journalière des valeurs \nd'air mesurées par les deux stations installées en ville de Fribourg, c'est-à-\ndire sur le plateau de Pérolles et dans le quartier du Bourg, est assurée par \nle Service cantonal de l'environnement, par le biais de son site internet. Un \nlien vers ce site figure d'ailleurs sur le site internet de la Ville de Fribourg, \nrubrique 'Mobilité, qualité de l'environnement'.  \n\nSuite au dépassement des valeurs de concentration de \nparticules fines constaté le 27 février 2013, les cantons romands ont émis \ndes recommandations en invitant la population à adopter un comportement \nindividuel responsable permettant de réduire les émissions polluantes. Afin \nde réduire le pic de pollution aux particules fines, le Canton de Fribourg, en \npartenariat avec l'Office de la circulation et de la navigation, a pour sa part \nlancé une action promotionnelle en faveur des transports publics en propo-\nsant une réduction de 50 % sur l'abonnement hebdomadaire Frimobil.  \n\nDe son côté, la Ville de Fribourg, par l'intermédiaire de son \nservice de la Mobilité, est très active en termes d'information et de sensibi-\nlisation de la population aux problèmes liées à la pollution de l'air. Son \nadhésion au label 'Cité de l'énergie' est notamment la preuve que la Ville \nmène activement tout au long de l'année une politique énergétique durable \ndans ce domaine. La Ville y contribue via des campagnes d'affichage et \nassure elle-même l'organisation de manifestations et diverses autres ac-\ntions ciblées de promotion de la mobilité douce, afin d'inciter la population à \nadopter un comportement individuel visant à réduire la pollution de l'air. On \npeut notamment citer, parmi ces mesures, la mise sur pied de la semaine \nde la mobilité, l'adhésion au programme national NewRide visant la promo-\ntion du vélo électrique ainsi que d'autres actions découlant de l'Agenda 21 \nou du label 'Cité de l'énergie', comme l'action 'Auto contre e-bike' qui, en \n2012, a permis de mettre gratuitement un vélo électrique à disposition des \npersonnes intéressées, à condition que celles-ci s'engagent à renoncer à \nl'utilisation de leur véhicule pour leurs trajets quotidiens. Une nouvelle \ncampagne similaire a été lancée récemment avec, pour public cible, les \nentreprises, administrations et associations. Il faut également rappeler que \nla Ville de Fribourg s'est dotée d'un plan de mobilité visant à inciter ses \ncollaborateurs à utiliser les transports publics et à recourir au vélo pour se \nrendre au travail. Je profite de l'occasion pour rappeler que le Canton n'a \ntoujours pas décidé de son plan de mobilité. Nous pensons aussi qu'avec \nle nombre de pendulaires que compte le Canton, avec notamment les col-\nlaborateurs à l'Etat de Fribourg qui travaillent en ville de Fribourg, on pour-\nrait également tendre à réduire la pollution. La Ville de Fribourg entend \npoursuivre activement ces différentes démarches de sensibilisation à l'ave-\nnir. Compte tenu de ces informations et des recommandations qui ont été \ndiffusées au niveau cantonal et romand, la Ville n'a en revanche pas jugé \nutile de mettre en place des mesures supplémentaires sur son territoire \ndans le cadre spécifique des dépassements constatés à la fin février 2013." \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 87 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\nMme Elena Strozzi (Verts) est satisfaite de cette réponse et \nremercie le Conseil communal. Elle relève les mesures prises tout au long \nde l'année par la Ville de Fribourg afin de réduire la pollution atmosphéri-\nque.  \n\n"Cette question a été déposée en mars 2013, au moment \nd'un pic de pollution et j'estime que, lorsque de telles situations arrivent, il \nfaudrait en informer la population et l'encourager au plus vite à faire usage \ndes transports publics."  \n\n- n\no\n 99 de M. Guy-Noël Jelk (PS) relative à l'élagage des pseudo-aca-\n\ncias grandissant le long du chemin de la Motta \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrépond comme suit au nom de l'Exécutif :  \n\n"L'élagage de ce que M. G.-N. Jelk appelle pseudo-acacias \na pour but l'ensoleillement maximal des Bains de la Motta. Le règlement \ncommunal d'urbanisme, plus précisément le plan du site, indique à cet \nendroit une allée d'arbres et une haie vive à maintenir. De ce fait, tout arbre \ndont le tronc dépasse vingt centimètres de diamètre, mesuré à un mètre du \nsol, est protégé. Les Parcs et Promenades entretiennent l'allée de tilleuls \nlongeant le chemin de la Motta dans le respect de cette disposition. \n\nConcernant l'ancienne allée d'acacias, l'entretien diffère un \npeu. Les arbres situés en bordure du chemin de la Motta sont en effet as-\nsociés à la zone alluviale existant en bordure de la Sarine. De ce fait, tous \nles acacias devant être abattus pour des raisons sanitaires ne sont plus \nremplacés par la même essence, mais par un arbre adapté au lieu pous-\nsant spontanément à proximité ou par plantation d'aulnes, d'érables cham-\npêtres ou de saules. Ainsi, les acacias seront peu à peu remplacés par des \nessences plus appropriées et ce genre, aujourd'hui considéré comme \nplante invasive, est voué à disparaître à moyen terme.  \n\nEn outre, l'état sanitaire des arbres longeant le chemin de \nla Motta est contrôlé régulièrement et des interventions garantissant la \nsécurité des usagers sont entreprises selon nécessité mais au plus tard \ndans un rythme de deux à trois ans. Ces travaux sont exécutés selon les \nrègles élémentaires de la taille des arbres et consistent surtout à l'élimina-\ntion des branches mortes, à l'allégement de branches trop lourdes (diamè-\ntre de coupe inférieur à 8-10 centimètres) et si nécessaire, le haubanage \nde parties de couronnes peu stables. Ces entretiens ne vont par contre pas \ndiminuer la hauteur des arbres. Une intervention aussi lourde aurait de \ngraves conséquences sur leur durée de vie. Des coupes trop importantes \nseraient la source de grands foyers de pourriture jugés risqués pour la \nstabilité des arbres et dangereux pour les utilisateurs des lieux.  \n\nCes dernières années, plusieurs grands saules ont été \nabattus du côté du pont Saint-Jean, ainsi que quelques acacias. L'âge, \nainsi que l'état sanitaire des acacias et des quelques grands saules res-\ntants, vont sans doute, ces prochaines années, rendre nécessaires des \ninterventions et leur remplacement va accélérer le rajeunissement de ce \nboisé en bordure de la Sarine." \n\nM. Guy-Noël Jelk (PS) répond comme suit :  \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 88 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\n"Je vous remercie et j'attendrai les prochaines années pour \nvoir réapparaître le soleil à la piscine de la Motta, du côté des cabines." \n\n- n\no\n 101 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative au Plan d'aménage-\n\nment local de la Ville de Fribourg \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nformule sa réponse, au nom du Conseil communal, comme suit :  \n\n"Cette question concerne la problématique du paysage et \ndes espaces verts. Elle met en exergue la pauvreté de la ville de Fribourg \nen espaces verts et en espaces de détente d'importance. Afin de compen-\nser cette situation qu'il juge problématique, M. P. Marchioni,  Conseiller \ngénéral, suggère notamment que le site de Torry soit pris en compte et \njoue un rôle déterminant à l'avenir.  \n\nConformément aux indications transmises au Conseil gé-\nnéral dans le cadre du message n\n\no\n 23 du 4 mars 2013, qui concernait la \n\nconception directrice liée à la révision du PAL, le Conseil communal réaf-\nfirme ce soir sa volonté de répondre aux attentes de la population expri-\nmées notamment dans l'enquête lancée en 2010 par la Haute Ecole de \nGestion. Celle-ci avait pour but d'affiner certains objectifs du futur PAL. Il \nest clairement apparu, au terme de cette enquête, que les citoyennes et \ncitoyens fribourgeois désiraient que la nature et la biodiversité fassent par-\ntie intégrante des futures composantes de la ville.  \n\nLe Conseil communal est pleinement conscient qu'il ne \nsaurait être question de densifier notre sol, sans ménager simultanément \ndes respirations sous la forme d'espaces non bâtis destinés à la popula-\ntion, mais également à la nature et à la faune. Cet objectif politique ne peut \nêtre atteint sans associer des professionnels du domaine à la révision du \nPAL actuellement en cours.  \n\nLe Conseil communal a par conséquent décidé, lorsqu'il a \nconstitué l'équipe des mandataires chargés de la conception directrice de \nla révision du PAL, de mandater trois bureaux spécialisés : un spécialisé \ndans l'urbanisme, un bureau d'ingénieurs en mobilité et un troisième bu-\nreau spécialisé dans le paysage, dont les compétences sont reconnues : le \nbureau Paysagegestion de Lausanne.  \n\nS'il est prématuré, à ce stade, de communiquer l'état de la \nvision des mandataires sachant qu'ils travaillent sur le sujet depuis quel-\nques semaines à peine, il est d'ores et déjà possible d'affirmer ici que le \nfutur PAL donnera toute sa place au paysage, à la biodiversité et à la na-\nture en ville, notamment en tirant partie de la substance existante en ville et \naux alentours. La colline du Torry et la Sarine sont ici directement concer-\nnées.  \n\nDe façon plus précise au sujet de Torry, le Conseil général \npeut également être renseigné sur la volonté des deux communes de \nGranges-Paccot et de Fribourg d'engager conjointement une étude inter-\ncommunale qui portera sur l'ensemble de la colline, dans le but d'y installer \nnotamment un parc public urbain, tel que prévu dans le cadre du PDA." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) fait la réponse suivante :  \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 89 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\n"Je remercie le Conseil communal et je suis particulière-\nment satisfait d'entendre autant de notes bucoliques dans sa réponse." \n\n- n\no\n 104 de M. Daniel Gander (UDC) relative aux nombreux chantiers \n\nroutiers programmés en ville pour cette année \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, s'exprime dans les termes ci-après :  \n\n"En séance du Conseil général du 29 avril 2013, M. D. \nGander a posé une question relative aux nombreux chantiers routiers pro-\ngrammés en ville pour cette année. En substance, M. Gander demande s'il \nest prévu de coordonner les travaux actuellement en cours sur l'avenue du \nMidi avec la réalisation d'un couloir-bus pour lequel il a déposé un postulat \nen 2008. A cet effet, il pose quatre questions :  \n\n- est-ce que, dans ces travaux, les voies de bus entre le carrefour de \nBeaumont et de la Gare sont programmées ?  \n\n- la réalisation, d'au moins une voie dans le sens Beaumont-Gare \nserait des plus utiles et des plus urgentes. Dès lors, pourquoi ne pas \nplanifier sa réalisation et exécuter les travaux en même temps ?  \n\n- pour réaliser d’aussi importants travaux sur ces axes à grand trafic, \npourquoi avoir déjà procédé à la fermeture de l’avenue de la Gare ? \nN’aurait-il pas fallu envisager le contraire ? \n\n- en cas d’engorgement du trafic sur les axes principaux, existe-t-il un \nplan B ? Si oui, lequel ? \n\nCette question offre au Conseil communal l'opportunité \nd'informer plus complètement le Conseil général sur le dossier des chan-\ntiers et sur la réalisation d'un couloir-bus à l'avenue du Midi. Chaque an-\nnée, la fin de l'hiver coïncide avec le début des travaux d'entretien et d'as-\nsainissement des routes et trottoirs. La Ville de Fribourg a présenté ré-\ncemment aux médias la planification des chantiers pour 2013, ainsi que \nleurs incidences sur le trafic. En 2013, les chantiers importants planifiés \nconcernent, d'une part, l'assainissement au bruit routier sur l'avenue du \nMidi, la rue Louis-d'Affry et la route de Tavel, et les mesures d'accompa-\ngnement du pont de la Poya. Ils touchent d'autre part aux carrefours de la \nroute du Jura et de la route Sainte-Thérèse, de la rue Joseph-Piller et de la \nrue de la Neuveville.  \n\nQuant aux travaux prévus à la rue Frédéric-Chaillet, ils sont \nliés à des opérations d'entretien et d'autres interventions présentant moins \nd'impact sur le réseau sont également prévues. Par l'importance de l'ave-\nnue du Midi et de la rue Louis-d'Affry et de leur impact sur le réseau, les \ntravaux qui sont prévus ont fait l'objet d'une attention particulière. Plusieurs \nvariantes ont été évaluées sous l'angle des coûts, de la durée des chan-\ntiers et des perturbations apportées au réseau. La fermeture totale de l'axe \nde circulation durant toute la durée des travaux a été exclue en raison des \nconséquences sur le fonctionnement du réseau, malgré des coûts et une \ndurée de chantier massivement réduit.  \n\nAfin de réduire au maximum les nuisances au bon fonc-\ntionnement du réseau, une variante prévoyant le maintien permanent d'un \ndouble sens a également été évaluée. Bien qu'alléchante en apparence, \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 90 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\ncette variante qui réduisait les nuisances, sans pour autant les supprimer, \naurait occasionné un surcoût de 150'000 francs et une prolongation de la \ndurée du chantier de plus de deux mois. Après avoir évalué les trois critè-\nres, c'est-à-dire la durée du chantier, les coûts et la perturbation du réseau, \nle Conseil communal a opté pour la variante prévoyant la mise en sens \nunique de l'avenue du Midi, sous réserve de la mise en œuvre de plusieurs \nmesures d'accompagnement comme la modification de la régulation lumi-\nneuse du carrefour de Beaumont, une signalisation avancée et une dévia-\ntion.  \n\nUne campagne d'information conséquente a également été \nmise sur pied par l'organisation d'une conférence de presse, l'affichage \nd'infos chantiers en deux langues et l'envoi de plus de 5'000 courriers aux \nbordiers. La période de réalisation de ce chantier a fait l'objet d'une analyse \nqui tient compte de la coordination avec, d'une part, les mesures d'accom-\npagnement du pont de la Poya qui sont à réaliser avant l'ouverture du pont \nprévue à la fin 2014, l'assainissement au bruit routier qui doit être achevé \navant le 31 mars 2018, les mesures du plan d'Agglomération prévues en \ncatégorie A qui doivent être entreprises entre 2015 et 2018, l'entretien \nusuel du réseau routier et des canalisations de la ville, l'entretien usuel et \nl'assainissement du réseau cantonal situé en ville et dans les communes \nlimitrophes, les interventions dans les communes limitrophes et les coûts, \nla durée des chantiers, des vacances scolaires et du bâtiment et le fonc-\ntionnement du réseau. En raison de ces éléments et du fait que de nom-\nbreux chantiers sont planifiés pour les cinq ans à venir, les travaux réalisés \nà l'avenue du Midi en 2013 ne peuvent pas être différés, même si leurs \nincidences sur le réseau sont fortes. Pour ces motifs-là, la Ville de Fribourg \nencourage ses usagers à emprunter les transports publics, la mobilité \ndouce et à utiliser les parkings d'échange.  \n\nConcernant la réalisation de couloirs-bus, en séance du 17 \nnovembre 2008, le Conseil général transmettait au Conseil communal le \npostulat de M. Gander demandant l'aménagement de voies de bus et de \ncycles sur le secteur avenue du Midi / carrefour de Beaumont. En subs-\ntance, le Conseil communal répondait que si l'intérêt d'un couloir-bus et \nd'une bande cyclable sur une pénétrante de l'importance de l'avenue du \nMidi n'est plus à démontrer, reste à régler la question de sa faisabilité. En \neffet, le gabarit actuel ne permet pas le marquage de ces espaces sans \nemprises et travaux importants. La route actuelle s'inscrit essentiellement \ndans un milieu densément bâti et à la topographie très difficile. On rappelle \nnotamment le secteur Cardinal et Boxal. De plus, son extrémité nord longe \nune ligne de chemin de fer importante sur plus de 200 mètres. Le coût \nd'une telle opération dépend fortement des conditions qui imposent la \nconstruction d'ouvrages de soutènement et des emprises parfois impor-\ntantes pour un centre ville. En considérant des divers et imprévus de l'ordre \nde 20 %, le coût total a été estimé à 5,5 millions de francs. A noter que ce \nmontant ne tient pas compte du déplacement des mâts CFF et des voies \nferroviaires pour donner accès au dépôt ferroviaire des TPF.  \n\nCompte tenu de l'importance de l'investissement, l'étude \nn'a été menée plus avant dans le détail, mais il va sans dire que les ques-\ntions des emprises sur le terrain ferroviaire constituent des obstacles ex-\ntrêmement difficiles à surmonter. Partant, la réalisation de cet aménage-\nment ne peut pas être réalisée à court terme. Par conséquent, bien que \nl'aménagement proposé soit jugé intéressant et utile, sa mise en place en \nest gravement compromise par la maîtrise des terrains et des coûts. En \neffet, tant du point de vue financier que du point de vue de la faisabilité, \nl'aménagement d'un couloir-bus à l'avenue du Midi n'est pas réaliste à \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 91 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\ncourt terme. Dès lors, il n'est pas envisageable de la coordonner avec l'as-\nsainissement au bruit.  \n\nA noter qu'un plan de situation avec emprise d'un couloir-\nbus a été transmis aux TPF, propriétaires de la parcelle avenue du Midi 4, \net que les gabarits nécessaires ont été prévus dans le cadre du PAD \nBoxal. Quant au projet situé sur les terrains de Cardinal, le cahier des \ncharges du concours a également fait mention de cette réserve de gabarits \nà prévoir. Une fiche de mesures a également été prévue dans le PA2, pro-\njet d'Agglomération de deuxième génération. Il s'agit de la fiche 11.7 'Amé-\nnagement de voies de bus, avec priorisation pour les TP, le long de l'ave-\nnue du Midi, dont l'échéancier de réalisation est fixé en priorité A, soit entre \n2015 et 2018. Dans le plan financier, un montant de 100'000 francs est \ninscrit pour les études en 2016. Ainsi, il nous est possible de répondre aux \nquatre questions de M. Gander de la manière suivante :  \n\n- est-ce que, dans ces travaux, les voies de bus entre le carrefour de \nBeaumont et la Gare sont programmées ?  \n\nRéponse : non, ces voies de bus ne sont pas programmées en l'état.  \n\n- la réalisation, d'au moins une voie, dans le sens Beaumont-Gare \nserait des plus utiles et des plus urgentes. Dès lors, pourquoi ne pas \nplanifier sa réalisation et exécuter les travaux en même temps ?  \n\nRéponse : il n'est pas possible de prévoir une réalisation simultanée \ncompte tenu des emprises à prévoir sur des parcelles qui n'appar-\ntiennent pas au domaine public. Les études n'ont pas encore dé-\nmarré et le financement de la réalisation ne figure même pas dans le \nplan financier.  \n\n- pour réaliser d’aussi importants travaux sur ces axes à grand trafic, \npourquoi avoir déjà procédé à la fermeture de l’avenue de la Gare ? \nN’aurait-il pas fallu envisager le contraire ?  \n\nRéponse : la gestion du chantier a précisément été arrêtée en tenant \ncompte du sens de circulation à l'avenue de la Gare. C'est ainsi que \nle trafic en sortie de ville peut continuer à utiliser l'avenue du Midi.  \n\n- en cas d’engorgement du trafic sur les axes principaux, existe-t-il un \nplan B ? Si oui, lequel ?  \n\nRéponse : différentes mesures d'accompagnement ont été prises, \ncomme la modification de la régulation au carrefour de Beaumont. \nLa variante prévoyant le maintien du double sens sur l'avenue du \nMidi n'a pas été retenue pour des motifs liés aux coûts et à la durée \ndu chantier." \n\nM. Daniel Gander (UDC) s'exprime comme suit :  \n\n"Nous remercions le Conseil communal d'avoir répondu à \nnos questions et à notre postulat n\n\no\n 41. Cependant, nous avons été surpris \n\nde lire que toutes les mesures sont prises par le service de la Mobilité afin \nde réduire au maximum les incidences sur le réseau routier. Que de belles \nphrases ! En effet, si la planification avait été conçue correctement, com-\nment se fait-il que vous n'ayez pas tenu compte des fêtes de Pérolles dont \nles restrictions de circulation ont, en plus de celles de l'avenue du Midi, \ngrandement perturbé le trafic en ville et dans ses alentours ? Nous en \nvoulons pour preuve que samedi matin 25 mai 2013, lors de la visite du site \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 92 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\nde Cardinal, un automobiliste genevois désirant se rendre sur le site Saint-\nLéonard ne savait plus quelle direction prendre. Nous-mêmes étions em-\npruntés pour l'informer correctement. Pour notre part, nous regrettons que \nces travaux aient cours actuellement car dans vos messages vous faites \nrégulièrement mention de mobilité et de voies indépendantes pour les \ntransports publics et les cycles. Si la mobilité rend service à tous les usa-\ngers, l'entraver régulièrement par un manque de planification devient de \nl'immobilité et ce n'est pas les TPF qui nous contrediront." \n\n- n\no\n 107 de M. Pascal Wicht (UDC) relative au tri et au recyclage des \n\ndéchets récoltés dans les poubelles publiques \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nfait la déclaration qui suit :  \n\n"Rappel des deux questions :  \n\n1. Les services de l’Edilité constatent-ils une quantité notable de \nbouteilles en PET, ou d’autres déchets recyclables tels que canettes \nen aluminium, parmi les déchets ramassés dans les poubelles publi-\nques ? \n\n2. Un triage est-il entrepris lorsque cela arrive, afin de récupérer ces \ndéchets et de les recycler ? \n\nDe manière générale, une importante part des matériaux \nrecyclables est collectée en Suisse. En relation avec la question de M. P. \nWicht, la réponse se concentre sur le PET, le verre et l'aluminium. Ces trois \ntypes de déchets sont valorisables et leur collecte est effectuée sous \nl'égide de sociétés distinctes regroupées dans l'organe 'Swiss Recycling'.  \n\nUne stratégie de collecte de ces déchets est effectuée au \nniveau des ménages, des entreprises, des magasins ainsi que proposée \npour des manifestations. Sur cette base et au niveau suisse, la récupéra-\ntion des déchets atteint 81 % pour le PET, 94 % pour le verre et 91 % pour \nl'aluminium. Le solde se retrouve dans les poubelles publiques ou est ré-\ncupéré sur le sol. Dans ce dernier cas, on parle de 'littering'. Parler du 'litte-\nring', c'est revenir sur le programme de législature et la volonté du Conseil \ncommunal de lutter contre cette problématique en appliquant sa stratégie \n'Fribourg, ville propre'. Dans ce sens, des mesures de sensibilisation ont \nété et vont être mises en place (cf. la réponse à la question n\n\no\n 97 de Mme \n\nElena Strozzi).  \n\nSuite à l'exposé des considérations générales évoquées ci-\ndessus, une réponse circonstanciée est proposée aux deux questions de \nM. P. Wicht. Dans un premier temps :  \n\n1. Il est difficile de tirer un constat à propos de la quantité de déchets \nrécupérés dans les poubelles publiques. Le secteur de la Voirie re-\nlève que cette quantité dépend des conditions atmosphériques ainsi \nque du nombre et du type de manifestation. \n\n Selon estimation, la part des déchets retrouvés dans les poubelles et \nen relation avec le 'littering' correspond aux moyennes suisses.  \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 93 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\n2. En règle générale, il n'y a pas de tri de déchets collectés dans les \npoubelles publiques ou en relation avec le 'littering'. En effet, plu-\nsieurs facteurs concourent à expliquer la difficulté d'effectuer ce tri :  \n\n- le mélange des déchets recyclables avec d'autres non-\nrecyclables; \n\n- le temps nécessaire pour trier environ 1'000 tonnes par an; \n\n- l'espace nécessaire au triage, à l'entreposage et aux nuisan-\nces (odeurs); \n\n- le risque de blessure pour les employés (par exemple : serin-\ngues); \n\n- les ressources humaines nécessaires. \n\nNéanmoins, dans la mesure des possibilités, certains dé-\nchets sont acheminés dans des bennes destinées à cet effet.  \n\nAu niveau de l'éducation, de nombreuses mesures sont \nprises en relation avec les écoles pour sensibiliser les jeunes à cette pro-\nblématique. De même, des actions sont entreprises pour que les nouveaux \nhabitants soient sensibilisés, dès leur arrivée, à la problématique des dé-\nchets et du 'littering'.  \n\nDe plus, la mise à disposition de différentes poubelles \npermettant le tri dans les endroits sensibles est à l'étude. Les premiers \nessais ont été effectués aux Grand-Places mais n'ont guère été satisfai-\nsants. En effet, ces poubelles présentaient un mélange important de dé-\nchets. Enfin, il importe de souligner l'effort entrepris pour la diminution des \ndéchets lors des manifestations, notamment par le recours systématique à \nde la vaisselle réutilisable pour les manifestations importantes organisées à \npartir du 1\n\ner\n janvier de cette année [2013]. En conclusion, pour permettre \n\nun tri plus important que celui déjà réalisé, il serait nécessaire de disposer \nd'une surface pour le tri et d'une main d'œuvre supplémentaires. De ma-\nnière générale, les spécialistes du domaine prônent les méthodes de sen-\nsibilisation et d'éducation pour limiter les quantités de PET, de verre et \nd'aluminium sur le domaine public."  \n\nM. Pierre Marchioni remercie le Conseil communal pour sa \nréponse exhaustive et surtout pour les mesures de sensibilisation et de \nprévention effectuées. Il encourage le Conseil communal à poursuivre dans \ncette voie.  \n\nooo \n\nA. NOUVELLE PROPOSITION \n\n- n\no\n 10 de MM. Diego Frieden (PCS) et Jean-Pierre Wolhauser (PLR), \n\nainsi que de 22 cosignataires, demandant au Conseil communal la \ncréation d'une commission spéciale pour l'étude d'un nouveau logo \nofficiel de la Ville de Fribourg \n\nM. Diego Frieden (PCS) résume la proposition ci-après :  \n\n"La question de l'identité visuelle (logo) de la Ville de Fri-\nbourg a été, ces derniers mois, l'objet de discussions très animées. Le \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n20. Divers \n\n\n\n- 94 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\nconstat de départ quasi unanimement partagé est celui de la nécessité \npour la Ville de changer de logo. Or, dans l'effort de modernisation entre-\npris par le Conseil communal et le choix du logo qui s'est ensuivi, deux \npoints principaux ont posé problème.  \n\n1. Le premier est de nature formelle/esthétique/graphique. En effet, le \nlogo sélectionné par le Conseil communal, sur proposition d'une \nagence de communication, n'est pas idéal et présente quelques dé-\nfauts. Il faut, à notre sens, revoir sa conception.  \n\n2. Le second est de nature institutionnelle et concerne le caractère \nbilingue de la ville de Fribourg. Celle-ci, bien que n'ayant pas le sta-\ntut officiel de commune bilingue, compte pourtant environ un cin-\nquième de germanophones. Or, le logo qui a été sélectionné par le \nConseil communal ne comportait malheureusement pas de version \nallemande. Pour représenter de manière complète et cohérente no-\ntre ville, il faut, à notre sens, un logo dans les deux langues officiel-\nles du canton qui sont les deux langues principales de notre ville. \n\nSuite aux réactions vives et négatives qu'a suscitées le \nlogo choisi, le Conseil communal a décidé de le retirer et d'en renvoyer le \nchangement à une date ultérieure. Or, nous sommes d'avis que cet effort \ndoit être poursuivi sans attendre et que la ville doit se doter au plus vite \nd'un nouveau logo. Cependant, afin d'éviter les problèmes mentionnés ci-\ndessus et permettre l'approbation la plus large possible du nouveau logo \nde la ville, nous proposons au Conseil communal d'instituer une commis-\nsion ad hoc. Celle-ci sera chargée :  \n\n- de définir un cahier des charges clair et complet tenant compte des \ndifférentes sensibilités et caractéristiques de notre ville. C'est sur la \nbase de ce cahier des charges qu'un nouveau logo, bilingue, sera \nélaboré; \n\n- de lancer un concours afin d'attribuer l'élaboration du nouveau logo; \n\n- de le soumettre pour approbation au Conseil communal.  \n\nL'initiative du nouveau logo est de la compétence du \nConseil communal et nous sommes d'avis que celui-ci doit la maintenir. \nMais, pour pallier les problèmes précédemment cités, en sus du Conseil \ncommunal ou de représentants choisis par celui-ci, cette commission spé-\nciale devrait compter (les personnes ci-dessous s'entendent femme ou \nhomme) :  \n\n- un ou plusieurs représentants du Conseil général de la Ville de Fri-\nbourg; \n\n- un représentant par communauté linguistique principale; \n\n- un représentant d'une organisation à caractère historique; \n\n- un représentant d'une organisation de défense du patrimoine; \n\n- un représentant des milieux touristiques; \n\n- un représentant des milieux de promotion économique; \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 95 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\n- un ou plusieurs experts des milieux de l'art et du graphisme; celui-ci \nou ceux-ci ne pouvant en aucun cas être lié(s) en affaires ou en pa-\nrenté avec le mandataire de la conception du logo. \n\nLa composition exacte de cette commission reviendra au \nConseil communal. Notre souhait est tout simplement d'avoir une commis-\nsion où soit représenté l'ensemble des milieux concernés par ce nouveau \nlogo. Avec une représentation large, l'assise solide et la bonne réception \ndu nouveau logo ne feront plus aucun doute. Le logo ainsi choisi remplira \nsa fonction institutionnelle, promotionnelle et symbolique. Le calendrier des \ntravaux est également du ressort du Conseil communal. Nous souhaitons \ncependant que le Conseil communal institue cette commission au plus vite. \nNotre ville et notre population en ont grandement besoin." \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors d'une prochaine séance.  \n\nB. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- n\no\n 92 de Mme Christa Mutter (Verts) et de MM. Gilles Bourgarel \n\n(Verts) et Rainer Weibel (Verts), ainsi que de 16 cosignataires, de-\nmandant au Conseil communal un concept de qualité des installa-\ntions dans l'espace public et du mobilier urbain \n\nMme Christa Mutter (Verts) résume le postulat ci-après :  \n\n"Nous proposons que le Conseil communal présente un \nconcept concernant les installations dans l'espace public, le mobilier urbain \net le rôle d'exemplarité de la Commune en la matière ainsi qu'un rapport \nsur le remplacement successif des éléments qui ne correspondent pas à ce \nconcept.   \n\nWir schlagen vor, dass der Gemeinderat ein Qualitätskon-\nzept über die Installationen und das Mobiliar im öffentlichen Raum erstellt. \nEin beispielhaftes Vorgehen der Gemeinde einführt, und jene Elemente \nsukzessive, selbst die, die diesem Konzept widersprechen. \n\nLa valeur de l'espace urbain, l'atmosphère de vie dans une \nville est aussi fonction du soin accordé à cet espace dans les détails : la \ncohérence et la qualité des installations, le choix des matériaux et des \ncouleurs. Plusieurs villes suisses ont par exemple étudié et posé une si-\ngnalétique piétonnière cohérente, soignée et évolutive.  \n\nLa Ville devrait suivre cet exemple :  \n\n1. développer un concept des installations dans l'espace public (do-\nmaine public et privé); \n\n2. introduire une politique d'exemplarité dans l'aménagement de l'es-\npace public, en commençant par supprimer et remplacer les verrues \nposées ces dernières années; \n\n3. introduire des règles de base pour le mobilier placé dans l'espace \npublic; \n\n4. introduire une notion de qualité d'aménagement dans les autorisa-\ntions pour les enseignes et autres éléments visibles depuis l'espace \npublic.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 96 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\nFribourg, on le sait, est un joyau qui présente un quartier \nmédiéval précieux, un grand boulevard remarquable, des quartiers art nou-\nveau et de nombreux bâtiments, fontaines, tours, etc. de valeur.  \n\nFribourg, on le sait et on le subit tous les jours, présente un \nensemble d'installations urbaines désastreuses de toutes sortes. La seule \nexception positive à mentionner est constituée par l'aménagement public et \nprivé de la rue de Romont, mais qui est également défigurée par l'empla-\ncement irréfléchi des poubelles sur socle en béton.  \n\nQuelques exemples, liste non exhaustive, d'éléments à \nsupprimer ou à améliorer, publics et privés :  \n\n1. les panneaux blancs de signalétique touristique, à l'aspect spéciale-\nment 'cheap' achetés et posés sans concept et sans tenir compte \ndes propositions concrètes qui avaient été faites par l'Agenda 21 en \n2005; \n\n2. les toujours incroyables entrées d'escalators type 'chapelle Charriè-\nre' autour d'Equilibre/Manor; \n\n3. les sept ou huit types de poubelles déclinés pour certains modèles \nen près de cinq couleurs différentes. Les emplacements des modè-\nles récents avec un socle massif en béton ont été choisis sans au-\ncun respect de la qualité et de la fonction des places, chemins et \nparcs dans lesquels ils sont placés. Citons par exemple le parc Sé-\nmiramis, le jardin de l'hôpital des Bourgeois, la place du Petit-Saint-\nJean, la rue de Romont, tous défigurés par ces blocs. Des endroits \nou des emplacements plus appropriés étaient pourtant facile à trou-\nver; \n\n4. l'installation récente de planches métalliques brunes et spécialement \nlaides au Varis/Joseph-Piller, en face de la BCU, posées de façon \nillégale par l'ACPC (donc le Canton) et régularisées par la Ville par \naprès. Ceci sur des murets qui se prêtaient bien à la pose d'une ba-\nlustrade ou mieux, d'éléments qui pourraient devenir des banquettes \ndonnant sur la future zone de rencontre; \n\n5. le mobilier (chaises, parasols, plantes) des terrasses de restaurants \noù de bons et de mauvais exemples se côtoient. Il ne s'agit pas \nd'imposer une totale uniformité ni de bannir les couleurs. On peut \nfaire aussi bien 'design sobre' (exemple : TM Café) ou 'couleurs \ngaies' (exemple : Intrigo) avec une certaine qualité. Mais la Ville de-\nvrait édicter quelques règles de base; \n\n6. les totems de zones 30, selon le modèle 'il faut que ça se voit que \nc'était spécialement bon marché'; \n\n7. la place de la Gare, son auvent, son kiosque, ses bacs à fleurs." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- n\no\n 93 de M. Raphaël Casazza (PLR), de Mme Béatrice Acklin Zim-\n\nmermann (PLR) et de M. Georges Rhally (DC/VL), ainsi que de 41 \ncosignataires, demandant au Conseil communal l'évaluation et \nl'augmentation du nombre de points de récolte des déchets, notam-\nment dans les quartiers de la ville à forte densité de population \n\nM. Raphaël Casazza (PLR) donne lecture du postulat ci-\naprès :  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 97 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\n"Selon le rapport de gestion de l'exercice 2012, les quinze \npoints de récolte des déchets de la ville sont de plus en plus fréquentés. \nToutefois, certains points de récolte, notamment celui de la route du \nComptoir, sont rapidement saturés et débordent régulièrement en raison de \nla forte augmentation de la population dans certains quartiers (dont celui de \nPérolles).  \n\nLes postulants prient la Commune de faire une évaluation \ndu nombre de points de récolte et d'en augmenter le nombre, en particulier \ndans le quartier de Pérolles (par exemple vers le secteur route de la Fon-\nderie / Ecole des métiers)." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- n\no\n 94 de Mme Elena Strozzi (Verts) demandant au Conseil commu-\n\nnal la possibilité de proposer à la population (associations de quar-\ntier) l'utilisation de "palettes en plastique" pour du jardinage urbain \n\nMme Elena Strozzi (Verts) donne lecture du postulat ci-\naprès :  \n\n"Nous demandons au Conseil communal d'étudier la pos-\nsibilité de proposer à la population (éventuellement par le biais des asso-\nciations de quartier) de pratiquer du jardinage urbain par la mise à disposi-\ntion de 'palettes en plastique'". \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\nC. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- n\no\n 117 de M. Antoine Marmy (PS) relative à la fusion du Grand-Fri-\n\nbourg \n\nM. Antoine Marmy (PS) interroge l'Exécutif dans les termes \nci-après :  \n\n"J'interviens ici au nom de la Jeunesse socialiste, qui prend \nla parole ces jours dans tous les conseils généraux de l'agglomération \nfribourgeoise pour témoigner de l'impatience de la jeune génération par \nrapport à la fusion du Grand-Fribourg. \n\nPour notre génération, une fusion n'apparaît pas comme \nune vague bonne idée, mais comme une évidence. \n\nLes arguments en sa faveur sont multiples et je ne vais pas \nles répéter. Je ne prendrai comme exemple que les infrastructures sporti-\nves : les péripéties liées à la construction d'une nouvelle piscine le mon-\ntrent clairement, le besoin existe. On l'a vu encore hier lors de l'examen \ndes comptes que certaines communes rechignent à payer leur part. \n\nLes entités politiques correspondent toujours moins à la \nréalité de la vie des gens et risquent de devenir un frein à des politiques \nambitieuses. D'où mes questions au Conseil communal : à moyen terme, \nest-il encore possible de faire évoluer de façon volontaire et efficace les \nservices aux citoyens avec des territoires communaux morcelés au sein \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 98 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\nd'une même agglomération ? Les différentes commissions de fusion des \ncommunes partenaires semblent vouloir aller toutes dans la même direc-\ntion. Dès lors, où se situe le blocage ? " \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, répond de la manière sui-\nvante :  \n\n"Il est évident que l'idée de fusion est une idée largement \npartagée non seulement par la génération des jeunes, mais aussi par le \nConseil communal et j'imagine, d'après tous les débats que j'ai pu enten-\ndre, dans le cadre notamment de la Commission de fusion du Conseil gé-\nnéral, par le Conseil général également et toutes les forces politiques ici \nprésentes et aussi par une majorité importante du Grand Conseil qui a voté \nune résolution en sa faveur, à raison de 81 Députés contre 3. Ce n'est \ndonc pas l'apanage des jeunes, mais de toutes les générations, en tout cas \nde la ville de Fribourg, qui sont concernées par cette question. Le plébiscite \ndu Grand Conseil sur la question de la fusion témoigne de l'intérêt de tous \nles groupes politiques pour le sujet, quelle qu'en soit l'origine communale. \n\nRappelons également que la population du canton, celle de \nFribourg d'autant plus et celle du Grand-Fribourg aussi, avait sollicité d'une \nmanière tout à fait importante la loi cantonale sur les fusions : cette loi avait \nété décidée en 2011 par le Grand Conseil et introduisait non seulement \ndes aides financières importantes, à savoir 200 francs par habitant, mais \négalement un facteur de multiplication lié au nombre de communes qui \nfusionnent. Cette loi avait donc été largement adoptée par la population \nfribourgeoise et encore plus fortement plébiscitée par la population du \nGrand-Fribourg.  \n\nElle introduisait également un processus, qui touche \nmaintenant gentiment à sa fin, par lequel était confié au Préfet de chaque \ndistrict le soin de présenter plusieurs scénarii de fusion. A ce stade, le \nConseil communal de la Ville de Fribourg, comme du reste tous les \nconseils communaux du district, tout comme ceux de l'ensemble du canton, \nont été consultés et ont exprimé leur point de vue. La Ville de Fribourg a \nfait connaître son point de vue et nous considérons toujours comme solu-\ntion idéale la fusion avec les communes de Villars-sur-Glâne, de Marly, de \nGivisiez, de Granges-Paccot et de Corminboeuf et pourquoi pas de Ché-\nsopelloz et aussi de Pierrafortscha. Où en sommes-nous maintenant, après \navoir procédé à ces consultations ? Le Conseil d'Etat a reçu les dernières \npositions du Préfet et il lui appartient maintenant, dans des délais relative-\nment raisonnables, c'est-à-dire d'ici aux vacances d'été, de prendre, sur les \ndifférentes propositions émanant de chaque district, une décision politique. \nVous le savez également, ce processus est quelque peu 'pollué' par d'au-\ntres débats : celui de 2C2G qui représente un blocage dans la mesure où il \nne correspond pas au plan de fusion du Préfet mais sur lequel le Conseil \nd'Etat devra statuer en prenant une décision politique. Il y a également, un \nblocage au niveau fiscal qui est opéré par la Commune de Villars-sur-\nGlâne. Pour résumer, le blocage se situe essentiellement au niveau fiscal." \n\nM. Antoine Marmy (PS) est satisfait de la réponse.  \n\n- n\no\n 118 de M. Antoine Marmy (PS) relative à la mise au concours de \n\nla manifestation qui succédera à la Jazz Parade \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 99 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\nM. Antoine Marmy (PS) renvoie à un article paru dans "La \nLiberté" au début de l'année 2013 concernant la décision quant à l'attribu-\ntion de la manifestation culturelle qui va succéder à la Jazz Parade.  \n\n"Cette décision devait être connue à la fin mars, voire au \ndébut avril. Qu'en est-il ?". \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, ré-\npond comme suit :  \n\n"Le processus lié à la décision du jury est plus long que \nprévu, mais comme le dit le communiqué de presse du début de l'année, \nles résultats tomberont ce printemps. Vous serez d'accord avec moi, celui-\nci doit encore venir ! Je vous rassure en disant que le résultat sera connu \nd'ici à l'été."  \n\nM. Antoine Marmy (PS) est satisfait de la réponse.  \n\n- n\no\n 119 de M. François Miche (PS) relative à l'état de l'étang du Jura \n\nM. François Miche (PS) s'exprime comme suit :  \n\n"Je souhaite m'enquérir du processus d'assainissement de \nl'étang du Jura." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrépond comme suit :  \n\n"Je remercie M. F. Miche de porter notre attention sur l'état \nde l'étang du Jura. Ce souci a été souligné dans plusieurs interventions, \nnotamment au sein de l'Association de défense des intérêts du quartier du \nJura et également au sein du Conseil communal. Il est vrai qu'il y avait eu, \nil y a une quinzaine ou une vingtaine d'années, un curage important de \nl'étang du Jura. Actuellement, la vase est trop importante, ainsi que les \nnénuphars. La situation est problématique. Nous avons mandaté, le 8 avril \n2013, une entreprise du nom de 'Aquabio', spécialisée dans le domaine, \nqui, opère un diagnostic sur l'état de l'étang par rapport à la flore, à la \nfaune et aux sédiments qui s'y trouvent. Elle examine également les ber-\nges. Elle élaborera différentes variantes d'assainissement ces prochaines \nsemaines et les soumettra au Conseil communal. Les coûts engendrés par \ncet assainissement seront portés au budget et avalisés par le Conseil gé-\nnéral dans le cadre du budget 2014." \n\nM. François Miche est satisfait de la réponse. \n\n- n\no\n 120 de M. François Miche (PS) relative à la vidéosurveillance du \n\ncomplexe de Torry \n\nM. François Miche (PS) fait référence à la dernière assem-\nblée des quartiers Jura/Torry lors de laquelle il a été fait mention d'un projet \npilote au sujet de la vidéosurveillance en ville de Fribourg, notamment dans \nle quartier de Torry. "Qu'en est-il ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrépond en ces termes :  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 100 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\n"M. F. Miche renvoie à une question qui a été posée dans \nles 'Divers' de l'assemblée de l'Association de quartier du Jura, question se \nrapportant à la situation vécue autour des immeubles de Torry, dont la \nFondation du logement est propriétaire et qui est présidée par \nMme Madeleine Genoud-Page.  \n\nLors de cette assemblée, j'avais dit, en présence de M. le \nPréfet, qu'il y avait des contrôles accentués de la part de la police de \nproximité et qu'il était envisagé de mettre, autour de ces immeubles, des \ncaméras de surveillance. Depuis cette assemblée, le Conseil de fondation \ns'est à nouveau réuni et a discuté de cette problématique. Il a suspendu sa \ndécision de poser des caméras, pour des motifs notamment de coût et de \nl'efficacité non avérée de cette installation."  \n\nM. François Miche (PS) est satisfait de cette réponse.  \n\n- n\no\n 121 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à la manière de \n\nrendre hommage aux membres démissionnaires  \n\nM. Christoph Allenspach (PS) s'exprime dans les termes ci-\naprès :  \n\n"Il s'agit d'une suggestion, adressée à la Présidence et aux \nmembres du Bureau, pour déterminer de quelle manière les membres dé-\nmissionnaires du Conseil général doivent être remerciés. Notre procédure \ntrès formalisée se contente parfois d'une seule phrase pour prendre congé \nd'un membre qui a travaillé durant plusieurs législatures au sein du Conseil \ngénéral. Hier, notre collègue, Alexandre Saccerdoti, a pris la parole à juste \ntitre pour remercier notre ancienne collègue, Mme Martine Morard.  \n\nNotre collègue a œuvré durant 22 ans [ndlr: 17 ans] au \nsein du Conseil général et s'est distinguée par ses interventions avisées. \nJe me souviens d'elle comme la brillante Présidente d'une commission \nspéciale concernant le règlement du personnel de la Ville de Fribourg. Il \nfaut trouver une autre forme, un geste, qui corresponde à l'engagement \ndont a fait preuve le membre démissionnaire du Conseil général."  \n\nLe Président précise qu'il existe un protocole qui honore un \nmembre démissionnaire qui a passé vingt ans au sein du Conseil général \nen lui organisant une réception. A cette occasion, un cadeau est également \noffert.  \n\nCette question sera portée à l'ordre du jour, sous la rubri-\nque "Divers" de la prochaine séance du Bureau.  \n\n- n\no \n\n122 de M. Georges Rhally (DC/VL) relative à la suppression des \npanneaux "chiens en laisse" plantés sur la pelouse du Domino \n\nM. Georges Rhally (DC/VL) s'exprime comme suit :  \n\n"Il s'agit d'une question très terre à terre. Sur la place du \nDomino, il y avait des pancartes désignant un 'chien en laisse', pour inciter \nles propriétaires à tenir leur chien en laisse. Ces panneaux ont disparu, \nquelle en est la raison ?" \n\n \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 101 - \n\nSéance du 28 mai 2013  \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, répond comme suit:  \n\n"En effet, ces pancartes ont été ôtées. Je rappelle que \nnous avons répondu il y a quelque temps à un postulat de manière ex-\nhaustive, sur cinq ou six pages, sur la détention des chiens. Dans ce ca-\ndre-là, nous avions aussi examiné la pertinence, respectivement la non-\npertinence, de cette signalisation sur le jardin du Domino notamment. Nous \navons décidé d'ôter cette signalisation qui induisait plus en erreur les usa-\ngers du domaine public et les détenteurs de chien, qu'elle ne servait réel-\nlement la collectivité. Par contre, des contrôles se font régulièrement par la \nPolice locale et des amendes d'ordre sont régulièrement prononcées à \nl'encontre de propriétaires de chien qui ne ramassent pas les crottes de \nleur chien."  \n\nM. Georges Rhally (DC/VL) est satisfait de la réponse. Il \nfait remarquer toutefois que tôt le matin, les propriétaires de chien laissent \ngambader leurs animaux sans laisse.  \n\nD. AUTRES INTERVENTIONS \n\nMme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR) demande de \nfaire huiler la porte d'entrée de la grande salle de la Maison de Justice, afin \nqu’elle ne grince plus autant. \n\nM. Daniel Gander (UDC) propose de faire enlever les affi-\nchettes qui ornent peu judicieusement ladite porte d’entrée. \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, le Président \nclôt la séance. Il est 21.15 heures.  \n\nFribourg, le 13 juin 2013 \nNDC/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : La collaboratrice scientifique : \n\n Pierre-Olivier NOBS Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ  \n\n  La Secrétaire de Ville : \n\n  Catherine AGUSTONI \n\nDivers (suite) \n\n\n