procès-verbal

text: \n \n\n357 \n\n \n\n \n \n \n \n\n2021-2026 \nProcès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu lundi 11 octobre 2021, à la Salle des fêtes de Saint-Léonard,  \nchemin Saint-Léonard 1 \n\n \n \nPrésidence: M. David Aebischer \n \nOuverture de la séance \n \nLa séance est ouverte à 19.02 heures. \n  \nPrésence de 73/80 membres du Conseil général et de 5/5 membres du Conseil communal. \n  \nExcusé·e·s (7): Mmes et MM. Caroline Chopard, Charles de Reyff, Marine Jordan, Emmanuel \nKilchenmann, David Papaux, José Uldry et Laurent Woeffray. \n  \nAbsent·e·s: - \n  \nScrutatrices/Scrutateurs: Mmes et M. Anne Butty Revaz, Josée Cattin Kuster, Marie Giller-\nZbinden, Adeline Jungo, Chantal Wicky Collaud et Jean-Pierre Wolhauser. \n  \nSecrétariat: Mme et MM. David Stulz, Mathieu Maridor et Nathalie Marvardi-Bürgy. \n  \nAssistance technique: MM. Vincent Haymoz, Dylan Manini et Thierry Vidmer. \n \n  \nLe Président. M. le Syndic, M. le Vice-Syndic, Mmes les Conseillères communales, M. le \nConseiller communal, M. le Vice-Président, chers·ères collègues, j'ai le plaisir de vous saluer et \nd'ouvrir cette 4ème séance ordinaire de la législature. Je salue également les membres de \nl'Administration communale, les visiteurs, ainsi que les représentants de la presse. \n  \nJe constate que la convocation du 24 septembre 2021, contenant l'ordre du jour de cette séance \net de l'éventuelle séance de relevée de demain, vous est parvenue dans les délais légal et \nréglementaire. \n  \nAvez-vous des remarques d'ordre formel à exprimer quant à cet ordre du jour? \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n358 \n\n \n\n \nTel n'est pas le cas, l'ordre du jour est ainsi approuvé. \n \n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation des procès-verbaux n° 4a et b de la séance du Conseil général des 13 et 14 \nseptembre 2021; \n\n3. Election de 3 membres de la Commission consultative de développement durable;  \n\n4. Révision partielle des statuts de Coriolis Infrastructures – Message no 8; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Laurent Dietrich, Directeur de la Culture \n\n5. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 78 (2016-2021) de Mme et \nMM. Pierre-Alain Perritaz, Lise-Marie Graden, Matthieu Loup et Simon Zurich (PS) lui \ndemandant d'étudier, dans le cadre de sa politique foncière, l'encouragement et le \nsoutien à la création des coopératives d'habitation; \n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 115 (2016-2021) de Mme \nMarie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) lui demandant de préciser sa politique de \ntransformation numérique des services communaux, notamment par rapport aux publics \nprécaires;  \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 146 (2016-2021) de MM. Lionel \nWalter et Simon Zurich (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'assurer un \nfinancement durable des infrastructures culturelles;  \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 152 (2016-2021) de Mme \nMarie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) lui demandant d'étudier la possibilité d'encourager la \npratique du vélo pour se rendre à l'école; \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 156 (2016-2021) de Mmes et \nMM. Vincenzo Abate, Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Oliver Collaud, Fabienne \nMenétrey, Monica Mendez, Francesco Ragusa et Julien Vuilleumier (Vert·e·s) lui \ndemandant d'étudier la possibilité de mettre des vélos électriques à disposition des \nservices de piquet;  \n\n10. Décision quant à la transmission: \n\n- des propositions \n\n- n° 2 de M. Claudio Rugo (PA) demandant des contrats à durée indéterminée pour \nles professeur·e·s de l'Ecole des p'tits artistes avec les modifications subséquentes \n(salaire-horaire unifié, deuxième pilier, cotisation à la CPPVF) et l'adaptation y \nrelative dans le règlement du personnel de la Ville de Fribourg; \n\n- n° 3 de M. Simon Murith (Le Centre/PVL) demandant l'adoption d'un règlement \ncommunal concernant la mise en valeur artistique des bâtiments et ouvrages \ncommunaux; \n\n- n° 4 de MM. Marc Vonlanthen (PS), Oliver Collaud (Vert·e·s) David Krienbühl (PLR), \nGérald Collaud (CG-PCS) et Christophe Giller (UDC) demandant une révision du \nrèglement concernant les jetons de présence du Conseil général; \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n359 \n\n \n\n- n° 5 de Mmes et MM. Anne Butty Revaz, Ana Teresa Fontes Martins (Le \nCentre/PVL), Monica Mendez (Vert·e·s), Adrienne Salina, David Krienbühl (PLR) et \nPascal Wicht (UDC) demandant l'exonération des taxes d'empiètement pour toute \nmesure prise par les habitant·e·s et les commerçant·e·s ayant pour but la \ndécoration de Noël; \n\n- des postulats \n\n- n° 18 de Mmes et MM. Pierre-Alain Perritaz (PS), Liliane Galley (Vert·e·s), Jean-\nPierre Wolhauser (PLR), Raphaël Fessler (Le Centre/PVL) et Marie-Claire Rey-\nBaeriswyl (CG-PCS) demandant au Conseil communal, par le truchement de ses \nmembres au comité de l'Agglomération de Fribourg, d'étudier le rétablissement de \nla desserte de l'arrêt Cimetière par la ligne de bus n°1; \n\n- n° 19 de Mme et M. Océane Gex et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) demandant au \nConseil communal d'étudier la possibilité de mettre à disposition un espace visible \nd'affichage aux organisateurs de manifestations; \n\n- n° 20 de Mme et M. Jean-Pierre Wolhauser et Océane Gex (PLR) demandant au \nConseil communal d'étudier la possibilité d'installer des boutiques éphémères dans \nles locaux commerciaux vides; \n\n- n° 21 de Mmes Stefania Boggian, Camille Goy, Monica Mendez, Fabienne \nMenétrey, Mathilde Vonlanthen (Vert·e·s), Elisa Nobs (CG-PCS), Elsa Piller (PS), \nCaroline Revaz, Ana Teresa Fontes Martins (Le Centre/PVL), Adrienne Salina (PLR) et \nMarie Giller-Zbinden (UDC) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité \nd'augmenter la représentativité des femmes et des personnes sexisé·e·s dans \nl'espace public au travers du nom des rues et emplacements en ville de Fribourg; \n\n- n° 22 de Mme et M. Raphaël Casazza et Adrienne Salina (PLR) demandant au \nConseil communal d'étudier la possibilité de réaliser une passerelle en bois pour \npiétons et cyclistes afin d'accéder au site de blueFACTORY depuis le parc du Domino \net le quartier de Beaumont; \n\n- n° 23 de Mme et M. Rana Bassil et Benoît Dietrich (PS) demandant au Conseil \ncommunal d'établir une stratégie d'affichage non commerciale promouvant l'offre \nlocale en matière culturelle et sportive; \n\n- n° 24 de Mme et M. Véronique Grady et David Krienbühl (PLR) demandant au \nConseil communal d'améliorer l'offre des halles de sport de la ville pour les sociétés \nsportives; \n\n- n° 25 de Mmes et M. Bettina Noll, Valentine Mauron et Jean-Marie Pellaux \n(Vert·e·s) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de construire des \naires de jeux participatives et créatives à l'extérieur et/ou à l'intérieur; \n\n- n° 26 de Mmes et M. Elisa Nobs (CG-PCS), Giulia Tognola (Vert·e·s), Marie-Claire \nRey-Baeriswyl et Simon Jordan (CG-PCS) demandant au Conseil communal d'étudier \nla possibilité de mettre en place une zone de rencontre proche des Grand-Places; \n\n- n° 27 de MM. Jean-Pierre Wolhauser et David Krienbühl (PLR) demandant au \nConseil communal d'étudier la possibilité d'une meilleure cohabitation entre les \nusagers de la zone piétonne et de la zone 20 au centre-ville par une meilleure \nsignalisation et des aménagements urbains; \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n360 \n\n \n\n- n° 28 de MM. Jean-Pierre Wolhauser et David Krienbühl (PLR) demandant au \nConseil communal d'étudier la possibilité d'introduire un formulaire électronique \nsur le site internet de la Ville permettant de signaler des dégâts ou des \ndysfonctionnements dans des bâtiments communaux à l'usage public ou \nd'infrastructures publiques; \n\n11. Divers \n\nA. Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance; \n\nB. Présentation du titre des propositions déposées en séance; \n\nC. Présentation du titre des postulats déposés en séance; \n\nD. Réponses aux questions:  \n\n- n° 16 de Mmes et MM. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS), Claire Roelli, Elias \nMoussa (PS), Marie Giller-Zbinden (UDC) et Adrienne Salina (PLR) relative à l'état \nd'avancement du projet immobilier FriGlâne; \n\n- n° 17 de Mme Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) relative au train touristique de \nFribourg Tourisme; \n\n- n° 27 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) à l'attention du Bureau du Conseil général \nrelative à l'éventuelle nécessité de présenter un certificat covid lors des prochaines \nséances du Conseil général; \n\n- n° 28 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative aux travaux de chauffage à \ndistance dans le quartier du Bourg; \n\n- n° 29 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative au nettoyage de la rue du Pont-\nMuré et celles adjacentes; \n\nE. Nouvelles questions; \n\nF. Autres interventions. \n \n \n\n \n \n \n\n1.  Communications du Président \n  \nLe Président. Chères et chers collègues, je débuterai mes communications par quelques aspects \nsécuritaires. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n361 \n\n \n\n \nA.  Nous comptons sur votre collaboration et votre sens des responsabilités pour respecter \n\nles consignes sanitaires édictées par l'OFSP et la Cellule cantonale de coordination, à \nsavoir, outre la distanciation sociale et la désinfection des mains, le port du masque en \npermanence, même pour les personnes assises. Les personnes qui prendront la parole \npourront enlever le masque le temps de leur intervention. \n\n  \nB.  Je vous donne la liste des personnes excusées ce soir. (cf. supra). \n  \nC.  Je vous prie de bien vouloir faire preuve de concision dans vos interventions et de ne pas \n\ndévier des sujets à l'ordre du jour. Je me permettrai de vous le rappeler, le cas échéant. A \nce sujet, j'ai décidé de limiter le temps de parole des diverses interventions, ceci \nconformément à l'article 55 RCG. \n\n  \nNaturellement, ne sont pas soumis à ce qui suit, le Président du Conseil général, les \nMembres du Conseil communal ainsi que les Président·e·s des Commissions. \n  \nLa règle générale qui prévaut est une limite de cinq minutes au maximum pour chaque \nintervention. \n  \nLa présentation d'une candidature est limitée à deux minutes au maximum. \n  \nLa prise de position de l'auteur·e d'un postulat quant à la réponse donnée par le Conseil \ncommunal ainsi que l'argumentation qui suivrait un "Non, je ne suis pas satisfait·e" dans \nle cadre de la réponse à une question sont limitées à une minute au maximum. \n\n  \nD.  Je vous rappelle que selon l'article 73 RCG, les interventions n'ayant pas trait à un point \n\nspécifique de notre ordre du jour, telles que les observations, remarques, souhaits, \nrequêtes, demandes, critiques, etc., sont traités de la même manière que les questions, \ndonc au point des "Divers". Par conséquent, je donnerai la parole sous les "Divers" à toute \npersonne souhaitant faire une intervention au sens de l'article précité. \n\n  \nE.  Nous ferons une pause aux environs de 21.00 heures. \n  \nF. Enfin, je vous remercie de signer et d'apporter au Vice-Président avant les "Divers", vos \n\npropositions ou postulats, et dans la mesure du possible de manifester votre intention de \nposer une question orale. Je vous prie de les transmettre également de façon \nélectronique, si possible en format Word, à notre secrétariat le plus rapidement possible. \n\n  \n \n\n \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n362 \n\n \n\n \n\n2.  Approbation des procès-verbaux n° 4a et b de la séance du Conseil général des \n13 et 14 septembre 2021 \n\n  \nLe Président. Un membre du Conseil général souhaite-t-il formuler des propositions de \nrectification de ces procès-verbaux? \n  \nTel n'est pas le cas, ils sont donc approuvés avec mes remerciements à son rédacteur, M. \nMathieu Maridor, et à ses collaboratrices. \n \n \n\n \n \n \n\n3.  Election de 3 membres de la Commission consultative de développement \ndurable \n\n  \nLe Président. Lors de la séance du Bureau du mercredi 22 septembre 2021, il a été décidé \nqu'un·e représentant·e du Centre-Droit présente une candidature et qu'un·e représentant·e de \nla Gauche présente deux candidatures. \n  \nWicht Pascal (UDC). Le groupe UDC a le plaisir de vous présenter la candidature de M. \nChristophe Giller pour le poste revenant aux partis de la Droite et du Centre au sein de la \nnouvelle Commission consultative pour le développement durable. \n  \nIl nous paraît en effet essentiel qu'une juste répartition des forces politiques ait lieu au sein de \ncette Commission. Ceci ne serait de toute évidence pas le cas si nous avions deux représentants \nde la Gauche avec un·e représentant·e du groupe du Centre. Nous aurions bien entendu préféré \nune candidature unique des partis bourgeois, mais pour cela il aurait fallu que nous ayons \nl'occasion d'en discuter plutôt que d'être mis devant le fait accompli par nos collègues. \n  \nNous tenons à relever que notre candidat dispose d'une riche expérience professionnelle et de \ncompétences très pointues dans différents domaines en lien direct avec le développement \ndurable. Ses compétences techniques de physicien spécialisé dans la physique du bâtiment ainsi \nque sa maitrise des questions d'aménagement du territoire lui permettront d'apporter un \nregard précieux de professionnel sur des enjeux qui seront au cœur des travaux de cette \nCommission. Il est en outre membre de notre Conseil depuis 2013, également depuis de \nnombreuses années membre de la Commission d'aménagement et du Conseil de \nl'Agglomération. Il est ainsi parfaitement au fait des enjeux communaux et régionaux en ce qui \nconcerne les enjeux liés au développement durable, en particulier en ce qui concerne \nl'aménagement et la mobilité. Nous pensons donc que sa candidature est une bonne \ncandidature, qu'il est intéressant pour notre Conseil de disposer d'un représentant aguerri au \nsein de cette Commission. \n  \nNous vous remercions donc de soutenir l'excellente candidature de M. Christophe Giller. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n363 \n\n \n\nAltermatt Bernhard (Le Centre/PVL). Die Fraktion der Mitte/GLP schlägt ihnen Frau Fabienne \nEtter als Kandidatin für den Sitz in der gemeinderätlichen Konsultativkommission zur \nnachhaltigen Entwicklung vor. \n  \nMme F. Etter est âgée de 47 ans et a œuvré pendant neuf ans au sein du comité de direction du \nParti vert'libéral Suisse où elle s'est occupée de questions de durabilité, d'environnement et \nd'économie avec énergie et un esprit positif. Tout comme notre groupe, elle est convaincue que \nnotre développement doit reposer sur les trois piliers du développement durable: le pilier \néconomique, le pilier environnemental et le pilier social. Mme Etter représente une génération \nde femmes professionnelles qui font encore trop souvent défaut dans les organes politiques de \nnotre pays et dispose de l'énergie positive et de la motivation pour œuvrer pour le bien \ncommun dans cette Commission. \n  \nJe vous remercie, au nom de notre groupe et de Mme Etter, pour votre soutien à cette \ncandidature et reste à disposition pour toutes informations complémentaires. \n \nCollaud Oliver (Vert·e·s). Tout d'abord, le groupe Vert·e·s tient à saluer l'ouverture de la \nCommission du développement durable à des personnes élues par le Conseil général ainsi que le \ntransfert de cette Commission à l'administration générale où elle pourra jouer un rôle plus \ntransversal qu'auparavant. Cela est plus que bienvenu à nos yeux. \n  \nPour représenter le Conseil général dans cette Commission, le groupe Vert·e·s vous propose la \ncandidature de Mme Camille Goy dont l'expérience et les connaissances en matière de \ndéveloppement durable incarnent cette notion de transversalité. \n  \nÂgée de 31 ans, membre du comité des Vert·e·s Ville de Fribourg, elle siège dans notre Conseil \ndepuis les élections de ce printemps. Juriste de formation, elle est aussi diplômée en sciences \nsociales. \n  \nÀ travers ses différentes expériences professionnelles au Département fédéral des affaires \nétrangères, au Conseil de l'Europe et à l'Organisation des Nations Unies, notamment dans le \ndomaine de l'égalité de genre, de droits humains et de la lutte contre les discriminations, en \nparticulier de la violence fondée sur le genre ou le racisme, elle a acquis une connaissance \nmultifacette de l'agenda 2030, de ses objectifs de développement durable et des indicateurs \nemployés dans ce cadre. \n  \nMme C. Goy est actuellement responsable du service d'écoute et de conseil contre le racisme \ndans le canton de Fribourg auprès de Caritas Suisse. \n  \nLe groupe Vert·e·s vous remercie de soutenir cette candidature. \n  \nVonlanthen Marc (PS). Le groupe socialiste a l'honneur de vous présenter la candidature de M. \nBenoît Dietrich pour l'un des deux sièges de Gauche à cette Commission de développement \ndurable. \n  \nBenoît Dietrich est âgé de 31 ans et est réalisateur de films indépendant. Il siège au Conseil \ngénéral depuis ce printemps. Particulièrement sensible à la variable climat et au développement \ndurable de manière générale, Benoît Dietrich estime que ces composantes environnementales, \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n364 \n\n \n\nsociales et économiques doivent être prises dans chacune des décisions relevant des \ncompétences de la Ville et c'est également ce qu'il essaye d'appliquer à titre personnel dans son \nquotidien et également au niveau professionnel. Il a également eu le plaisir et la chance de \nparticiper et de valoriser plusieurs projets dans la thématique du développement durable ces \ndernières années, et il serait particulièrement heureux et compétent pour pouvoir accompagner \nla Ville dans son développement durable, particulièrement au niveau de la stratégie qu'elle est \nen train de mettre en œuvre. \n  \nNous vous remercions de soutenir cette candidature. \n  \nRugo Claudio (PA). Je n'avais pas prévu de me porter candidat, mais étant donné que j'ai \nentendu que M. C. Giller se présente à une Commission, alors que je n'ai jamais entendu le \nmoindre mot de sa bouche pour défendre l'environnement, je me suis dit que j'avais toutes les \nqualités pour contrecarrer ce choix. On pourrait dire qu'il y aurait un membre de Gauche, un \nmembre de Droite et un Indépendant. C'est aussi l'occasion de me donner une place dans une \nCommission. Je vous fais remarquer que la majorité des candidats sont des novices, cela ne veut \npas dire qu'ils ne peuvent pas faire leurs expériences mais c'est vraiment la majorité des \ncandidats, alors que moi j'ai œuvré souvent pour des causes vertes et durables. C'est pour cette \nraison que je me porte candidat à cette élection. \n  \nLe Président. Je constate que le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à \npourvoir. Nous avons cinq candidats pour trois sièges. Nous allons donc procéder à un scrutin de \nliste. Les candidats à cette Commission sont: \n  \n-  Mme Camille Goy, pour le groupe Vert·e·s \n-  M. Benoît Dietrich, pour le groupe socialiste \n-  Mme Fabienne Etter, pour le groupe Le Centre/PVL \n-  M. Christophe Giller, pour le groupe UDC \n-  M. Claudio Rugo, pour le Parti des Artistes \n \nJe vous rappelle que selon l'article 17 du règlement du Conseil général, si les élections ont lieu \nau scrutin de liste, la majorité absolue des suffrages est nécessaire au premier tour, les \nabstentions, les bulletins blancs et les bulletins nuls n'étant pas comptés. Au second tour, la \nmajorité relative suffit. \n \nVote 1 \n \nBulletins délivrés  68 \nBulletins rentrés  68 \nBulletins valables  67 \nMajorité absolue  34 \n  \nSont élu·e·s Mme Camille Goy avec 62 voix et M. Benoît Dietrich avec 55 voix. Félicitations. \n(Applaudissements). \n  \nOnt obtenu des voix au premier tour: Mme Fabienne Etter, 18 voix; M. Christophe Giller, 14 voix \net M. Claudio Rugo, 11 voix.  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n365 \n\n \n\nNous avons deux sièges pourvus sur les trois. Nous allons procéder à un deuxième tour pour \npourvoir le troisième siège de cette Commission. \n \nVont participer à ce deuxième tour: \n \n-  Mme Fabienne Etter \n-  M. Christophe Giller \n-  M. Claudio Rugo \n  \nRugo Claudio (PA). J'ai demandé un petit conseil juridique à mon collègue et je constate que \nc'est la femme d'un des candidats qui s'occupe de récolter les bulletins. Est-ce légal? \n  \nLe Président. Il y a assez d'autres vérificateurs pour éviter un problème de décompte des voix. Je \nne pense donc pas que cela pose un souci. \n  \nWicht Pascal (UDC). Je pense que la réponse à l'interpellation de M. C. Rugo se trouve à l'article \n46 alinéa 2 de notre RCG qui dit que la règle concernant la récusation ne s'applique pas aux \nélections et désignations auxquelles le Conseil doit procéder parmi ses membres. C'est donc \nécrit noir sur blanc. \n  \nLe Président. Merci M. P. Wicht pour cette précision. \n  \nVote 2 \n \nBulletins délivrés  70 \nBulletins rentrés  70 \nBulletins valables  68 \n \nJe rappelle qu'il n'y a pas de majorité absolue, vu que la majorité relative prévaut. \n  \nEst élue au troisième siège de cette Commission, Mme Fabienne Etter, avec 43 voix. \nFélicitations. (Applaudissements). \n \nOnt obtenu des voix au deuxième tour: M. Christophe Giller, 11 voix et M. Claudio Rugo, 9 voix.  \n \n \n\n \n \n \n\n4.  Révision partielle des statuts de Coriolis Infrastructures – Message n° 8 \n  \nRécusation \n \nLe Président. Mme Lea Wattendorff se récuse car elle est employée de la Fondation Equilibre-\nNuithonie. C'est pour cette raison qu'elle a quitté momentanément la salle des délibérations. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n366 \n\n \n\n \nRapport de la Commission financière \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. La Commission financière a eu \nl'occasion de prendre connaissance de la proposition de modification des statuts de Coriolis \nInfrastructures lors de sa séance du 27 septembre passé. Elle tient avant tout à remercier le \nVice-Syndic et Directeur de la Culture, ainsi que sa Cheffe de service, Mme N. Roos, pour les \nexplications qui lui ont été données. \n  \nAvant toute chose, on rappelle une fois de plus qu'il s'agit de statuts que l'on doit accepter ou \nrefuser, mais qu'il n'est tout simplement pas possible de les amender, dans la mesure où ils sont \nles statuts d'une association de communes. \n  \nCes modifications de statuts ont notamment pour but de s'adapter aux nouvelles obligations de \nMCH2 et d'ancrer l'existence d'une Commission financière pour répondre à la loi sur les finances \ncommunales. \n  \nS'agissant du Message qui nous a été remis, la Commission regrette le manque d'informations \nde nature financière. Elle aurait apprécié lire dans le Message certaines informations sur les \nmontants investis chaque année par la Commune pour Coriolis, respectivement la culture, sur la \nproportion des apports des communes par rapport à ceux du Casino, sur les apports versés par \nle Casino, ainsi que leur évolution ces dernières années, en particulier suite à la première année \ncovid-19. Ce sont toutefois des informations qui nous ont été communiquées en séance. \n  \nEn l'occurrence, l'apport du Casino représente normalement un tiers du budget de Coriolis. Cet \napport a diminué d'un peu plus de 40% en 2020, en raison du covid-19, pour atteindre 800'000 \nfrancs. L'exigence du certificat sanitaire pourrait également avoir une conséquence négative \npour la fin de l'année 2021. D'ailleurs, la convention de collaboration avec le Casino a été \nprolongée jusqu'au 31 décembre 2024 ou à une date ultérieure si la concession du Casino \nperdure au-delà de fin de 2024. \n  \nS'agissant de la Commune, elle verse environ 1'240'000 francs à Coriolis Infrastructures et \nenviron 1'130'000 francs à l'Agglomération par année. \n  \nLa Commission a donc pris note que Coriolis Infrastructures devrait trouver d'autres sources de \nfinancement ces prochains temps, pour que son financement soit garanti; il s'agira de se tourner \nvers de nouvelles communes membres ou vers l'Etat. \n  \nLe travail apporté à ces statuts a permis de clarifier plusieurs aspects, en particulier la question \ndu financement des différentes interventions sur les deux bâtiments, Equilibre et Nuithonie. \nCoriolis Infrastructures prendra donc à son entière charge les travaux de maintenance ou de \nrénovation, lorsqu'il n'y a pas de nouvelles fonctionnalités. Les travaux de transformation avec \nplus-value seront financés à 25% par les communes sièges concernées, qui restent propriétaires \nchacune de son bâtiment, les 75% restants étant à la charge de Coriolis Infrastructures. Et pour \nque les calculs soient comparables, la Commission se réjouit d'apprendre que l'état du bâtiment \nde Nuithonie sera monitoré avec le même outil que pour Equilibre, le fameux Stratus, ce qui est \nune jolie collaboration entre nos deux communes. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n367 \n\n \n\nNotons que le financement des travaux avancé par les communes sièges permettra des \nfinancements tiers au travers de subventions, ce qui est également réjouissant et nouveau. \n  \nCertains membres de la Commission se sont étonnés que les statuts prévoient que Coriolis \nInfrastructures participe à la création du pilotage culturel régional et contribue au financement \nde la politique culturelle régionale, alors que précisément, Coriolis finance des infrastructures. \n  \nLa réponse à cette question est que tant les artistes que les bâtiments dans lesquels ils \ntravaillent font partie intégrante de la politique culturelle, ce qui explique l'implication de \nCoriolis Infrastructures à ces réflexions. Mme N. Roos, gestionnaire du fonds, a encore précisé \nque Coriolis Infrastructures était dotée d'un budget global d'environ 3 millions de francs et la \nplus grosse partie de ce budget, soit 2'280'000 francs, va à la Fondation Equilibre-Nuithonie, non \npas dans son infrastructure, mais bel et bien dans son fonctionnement. Il s'agit ici clairement \naussi de politique culturelle. \n \nS'agissant du montant à charge des communes, actuellement, toutes les communes membres \nparticipent à raison de 32.50 francs par habitant; en l'occurrence, en plus d'un montant de 30 \nfrancs, 2.50 francs par habitant étaient versés dans un fonds de rénovation et entretien – fonds \nqui était affecté aux coups durs. Ce découpage, entre 30 francs et 2.50 francs, est supprimé avec \nla modification des statuts, pour permettre à Coriolis Infrastructures d'affecter les montants en \nfonction des besoins, qui seront déterminés par l'analyse des bâtiments et pourront être inscrits \nau Plan financier puis aux budgets de Coriolis Infrastructures. La part prévue pour l'entretien \npourra donc varier en fonction des années. \n  \nS'agissant du mandat de prestations avec la Fondation Equilibre-Nuithonie, peu de choses \nchangeront si ce n'est de clarifier qui paie quoi et qui fait quoi. Cela sera aussi la clarification de \nprocessus et la question d'occupation par des tiers des locaux dans Equilibre. Au niveau du \ncontenu culturel, il s'agira de se baser sur "Culture 2030" et d'affiner les missions avec la \nFondation. \n  \nC'est enfin par 6 voix pour et 2 abstentions que la Commission financière a préavisé \nfavorablement le Message n° 8, soit la révision partielle des statuts de Coriolis Infrastructures, et \nvous invite à faire pareil. \n \nDietrich Laurent, Directeur de la Culture. Le Conseil communal tient tout d'abord à remercier le \ncomité de Coriolis Infrastructures et son équipe pour le travail effectué dans le cadre de la \nrévision partielle mais néanmoins importante des statuts de l'association de communes. Il \nremercie aussi le Service de la culture pour l'adaptation du Message, qui est quasiment le même \ndans chaque commune membre, ainsi que la Commission financière pour les échanges qui ont \neu lieu. \n  \nLes statuts de Coriolis Infrastructures datent de 2006 et n'ont subi que quelques modifications \nmineures depuis lors. Après 15 ans, il n'est dès lors plus adapté de parler de la construction des \nthéâtres mais plutôt d'assurer le financement avec le Casino, de prévoir l'entretien et la \nmaintenance des installations, d'adapter le périmètre des communes à la situation réelle, de \nfaire les modifications nécessaires avec l'introduction de MCH2 et d'inclure des éléments de \npolitique culturelle régionale. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n368 \n\n \n\nJe reviens plus en détails sur ces cinq points, tout en essayant de ne pas être trop redondant \navec ce que la Présidente de la Commission financière vient de dire: \n  \n1.  La convention signée avec le Casino est unique en Suisse, et parfois enviée, et permet de \n\nfinancer directement les infrastructures culturelles. Le comité est déjà à la tâche pour son \nrenouvellement qui interviendra en 2024; \n\n2.  L'entretien et la maintenance des deux théâtres sont abordés de manière succincte dans \nles statuts mais posent les bases du contrat de prestations signé entre Coriolis, la \nFondation Equilibre-Nuithonie et les communes sièges. Ce mandat de prestations, qui a \ndemandé beaucoup d'heures de travail dans sa révision, est en phase finale d'élaboration; \n\n3.  L'adaptation du périmètre est rendue nécessaire par l'arrivée de la commune de Matran \ntout en laissant la possibilité à d'autres communes d'y adhérer; \n\n4.  MCH2 fait son entrée dans les statuts notamment en institutionnalisant une Commission \nfinancière; \n\n5.  La volonté de faire de Coriolis Infrastructures une partie intégrante de la politique \nculturelle régionale est mentionnée dans les buts de l'association. Il est cependant prévu \nque Coriolis Infrastructures ne s'occupe évidemment que des demandes relatives à \nl'infrastructure et non à l'animation et la création dévolues à l'Agglomération. \n\n  \nEn termes financiers, il faut relever que la commune participe à Coriolis Infrastructures pour un \nmontant de 32.50 francs par habitant, comme cela a déjà été dit, comme pour toutes les autres \ncommunes d'ailleurs. Jusqu'en 2017, Coriolis Infrastructures avait pu rétrocéder une partie du \nmontant à ses contributrices. Ce n'est plus le cas depuis 2018 suite à la réfection d'urgence de \nNuithonie puis depuis l'an passé en raison de la crise sanitaire. Pour la Commune, Coriolis \nInfrastructures est donc une charge liée qui représente environ 1.2 million de francs variant \nd'année en année selon les cas et l'évolution de la population. \n  \nDe manière générale, Coriolis Infrastructures se porte bien financièrement puisqu'elle \nprovisionne de manière constante environ 500'000 francs pour les cas les plus difficiles. Cette \nprovision a été utilisée à deux reprises, pour Nuithonie et pour la crise sanitaire. Les soutiens \nfédéraux, cantonaux et communaux ont ainsi permis à la Fondation Equilibre-Nuithonie de \npasser sans problème le cap du covid-19 sur le plan financier. Je ne reviens pas sur les aspects \nculturels, fortement péjorés par la crise évidemment. La provision sera à reconstituer dès à \nprésent. Reste que le financement de Coriolis Infrastructures est principalement dépendant des \ncommunes. L'avis du comité est aussi d'essayer enfin de pouvoir avoir un soutien plus affirmé de \nl'Etat, au même titre que les autres salles du Canton. \n  \nEnfin, il faut noter que la Ville de Fribourg met à disposition 0.9 EPT pour la gestion de \nl'association: Mme Natacha Roos à 35% en tant que gestionnaire de fonds, M. Juan Diaz à 35% \nen tant que collaborateur scientifique et Mme Aline Werner à 20% en tant que secrétaire. Ce \nmandat rapporte à la ville quelques 140'000 francs par an mais pose aussi des soucis de conflits \nd'intérêts et de gestion de l'équipe au sein du Service de la culture. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n369 \n\n \n\n \nPour ce Message, il n'est possible au Conseil général de se prononcer uniquement en disant oui \nou non. Une modification du contenu des statuts n'est pas possible dans la mesure où c'est une \nassociation de communes, cela a déjà été mentionné par ailleurs. La commune de Fribourg est \nl'avant-dernière à se prononcer, Villars-sur-Glâne le fera trois jours après nous. Le Conseil \ncommunal vous recommande de voter oui à ce Message. Et quant au futur plus politique de \nCoriolis Infrastructures, je répondrai plus en détail dans la réponse au postulat n° 146. \n  \nJ'ai terminé pour l'entrée en matière et reste volontiers à votre disposition pour toutes \nquestions notamment concernant le détail de certains articles. \n  \nDiscussion générale et d'entrée en matière \n  \nRapport du groupe socialiste \n  \nJordan Samuel (PS). Le groupe socialiste s'est penché avec grand intérêt sur la nécessaire \nrévision des statuts de Coriolis Infrastructures. \n  \nAvec ce Message n° 8, le groupe socialiste a la désagréable impression d'une histoire mal ficelée \nqui se répète. Ce Message n° 8 est en effet un retour vers le passé, un retour vers 2014. \nRappelez-vous, cette année-là, le Message n° 32bis sur la modification des statuts de Coriolis \nInfrastructures était soumis au Conseil général. Ce Message bis faisait suite à un premier \nMessage n° 32 jugé insatisfaisant. Tous les groupes, presque à l'unisson, avaient alors émis de \nnombreuses réserves sur la qualité relative du Message bis. Le groupe PDC déplorait entre \nautres en date de la séance du Conseil général du 29 septembre 2014: \n  \n-  Le manque de transparence de la structure des coûts. \n\n-  Le manque d'anticipation de l'évolution des produits du Casino, dont la dépendance est \navérée depuis le début de l'exploitation. \n\n-  Le fait qu'aucune mesure forte d'incitation à élargir le cercle des communes membres \nn'était déployée. \n\n  \nPour sa part, le groupe socialiste, par la voix de son rapporteur de l'époque M. Elias Moussa, \nrelevait qu'avec la révision des statuts, on manquait une occasion en or de mener une discussion \nde fond sur l'organisation et le mécanisme de financement de Coriolis Infrastructures. Il relevait \négalement que le soutien à Equilibre et Nuithonie devait s'accompagner d'une réflexion plus \nglobale sur le soutien aux autres infrastructures culturelles du Grand Fribourg. \n  \nPour résumer, le Message n° 8 ainsi que les délibérations de ce soir semblent être un coupé-\ncollé de 2014. En effet, le document qui nous est soumis est malheureusement incomplet et ne \npermet pas au législateur de se faire une opinion raisonnée et de se projeter vers le futur, \ncomme l'a rappelé Mme la Présidente de la Commission financière, en effet: \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n370 \n\n \n\n \n-  On n'y trouve, dans ce rapport, presqu'aucune indication financière: structure des coûts \n\net des recettes de Coriolis Infrastructures, apports passés et attendus du Casino, etc. \n\n-  On aurait apprécié également de savoir quelle est la dépendance de Coriolis \nInfrastructures aux apports du Casino. On aurait aimé savoir de quelle manière la baisse \ndes apports du Casino, on l'a vu avant, entre 2019 et 2020 met ou non en péril la \nstructure. On aurait également souhaité savoir, sans trahir de secrets, sur quelle base se \nprépare le renouvellement de la convention avec le Casino de Fribourg? \n\n-  On aurait en outre apprécié de savoir ce qui est entrepris pour convaincre d'autres \ncommunes d'intégrer le navire Coriolis Infrastructures et de participer aux coûts culturels \ndu Grand Fribourg? On pense par exemple aux communes qui ont dit oui le 26 septembre \ndernier à la poursuite du processus de fusion, comme Marly et Belfaux. Ou d'autres \ncommunes ceinture, notamment du côté alémanique? \n\n-  On aurait souhaité que le Message contienne, même succinctement, une réflexion plus \nglobale sur le soutien aux institutions culturelles du Grand Fribourg en général. \n\n  \nEnfin, le groupe socialiste est malgré tout conscient des nombreux vents contraires qui \nempêchent la réalisation d'une politique culturelle du Grand Fribourg équitable et raisonnée. Il \nsalue par la même occasion les importants efforts faits par les Services compétents de la Ville de \nFribourg pour inventer et mettre en œuvre les meilleures solutions possibles. \n  \nComme vous l'aurez compris. Ce n'est pas avec un enthousiasme débordant, mais plus par \npragmatisme et pour éviter de fragiliser une construction culturelle du Grand Fribourg déjà \nfragmentée que la majorité de notre groupe soutiendra les modifications des statuts de Coriolis \nInfrastructures. \n  \nRapport du groupe Le Centre/vert'libéral \n  \nAltermatt Bernhard (Le Centre/PVL). Als ich die Botschaft des Gemeinderates zur \nStatutenrevision von Coriolis Infrastrukturen gelesen habe, wurde ich fast ein wenig nostalgisch, \ndenn mein erstes politisches Amt, das ich vor genau einem Jahrzehnt angetreten habe, war \nCoriolis Delegierter. Vieles hat sich seither geändert. Einiges zum Besseren, vieles ist geblieben \nwie es war und manches hat sich leider auch verschlechtert. Zu letzterem gehört die finanzielle \nSituation unserer tollen Kulturinfrastrukturen, die zu Beginn noch stärker auf den Zustupf des \nCasinos zählen konnten, während heute die Mitgliedsgemeinden von Coriolis Infrastrukturen \nund die Steuerzahlenden einen viel grösseren Beitrag leisten.  \n  \nNous pouvons être fiers de nos deux infrastructures culturelles. Bien que nous n'ayons pas \nencore atteint le maximum au niveau du rayonnement et de l'insertion dans le paysage des \nscènes majeures du pays, Fribourg et les Fribourgeois profitent largement de l'offre des arts de \nla scène qui sont hébergés dans Equilibre et Nuithonie. Il y a encore des progrès notables à \nréaliser en ce qui concerne la reconnaissance de nos deux maisons phares outre Sarine. Pour \nl'instant, la programmation et son écho se limitent encore trop souvent à l'espace francophone, \nvoire romand, alors que Fribourg aurait un rôle pionnier à jouer en ce qui concerne le \ndéveloppement de productions bilingues et multilingues, jetant des ponts innovants au-delà des \nlimites culturelles de notre pays. Mais je diverge car il est question d'infrastructures ici et non \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n371 \n\n \n\npas de programmation. C'est là que se situe le second grand domaine ou des progrès pourraient \nêtre faits au niveau de l'intégration de Coriolis, et donc d'Equilibre et de Nuithonie, dans le \npaysage des infrastructures culturelles à vocation suprarégionale dans le Grand Fribourg. Je \npense par exemple au podium de Guin, à Fri-Son et autres scènes qui font le bonheur et la fierté \nde notre cité. \n  \nIl existe un potentiel indéniable pour une meilleure coordination, pour une mise en commun de \nressources, pour une gestion plus rationnelle et une planification plus cohérente. \n  \nWenn man eine wunderbar zweisprachig funktionierende Struktur wie die Agglomeration \nFreiburg kennt - und glauben sie mir, ich kenne sie als ehemaliger Präsident des \nAgglomerationsrates - dann wünscht man sich automatisch, dass künftig auch Kultur- und \nSportinfrastrukturen auf überkommunaler Ebene gemeinsam verwaltet und geführt werden. \nEntsprechende Vorstösse sind bei der Agglomeration Freiburg schon seit längerer Zeit hängig. \nDie Exekutive, in der auch drei Mitglieder unserer Stadtregierung sitzen, ist hier am Puls ganz \nnah dran, kann direkt Einfluss nehmen, beschleunigen oder bremsen. Wir haben am \nvergangenen 26. September gesehen wohin es führt, wenn die Kantonshauptstadt bescheiden \nin den Hintergrund rückt, wenn wir uns als Angst vor Widerständen vornehm zurückhalten, \nwenn wir unsere Rolle als Leader des Kantonszentrums zu diskret spielen. \n \nOn a vu que ce ne sont pas la retenue, la discrétion et la recherche du consensus au point de \ns'effacer qui vont convaincre les autres à rejoindre le giron d'une capitale forte. Cela vaut pour \nles fusions communales, autant que pour les grands projets de développement. Nous pensons à \nla piscine ou aux infrastructures d'envergure suprarégionale. \n  \nNotre groupe est confiant que la révision des statuts qui nous est soumise ce soir permettra à \nCoriolis Infrastructures d'avancer. Et nous appelons de nos vœux que la Ville joue encore \ndavantage que jusqu'à présent le rôle de leader qui tire, qui pousse, qui avance, qui invite, qui \nmotive et qui dynamise le Grand Fribourg y compris dans le domaine culturel. \n  \nAvec ces considérations d'un ordre plus large, le groupe Le Centre/PVL approuvera le Message \net vous remercie de faire de même. \n  \nRapport du groupe des Vert·e·s \n  \nGalley Liliane (Vert·e·s). Les Vert·e·s se positionnent majoritairement en faveur de la révision \ndes statuts de Coriolis Infrastructures et souhaitent par-là donner un signal positif dans \nl'avancée de ce dossier. Ils tiennent cependant à souligner trois éléments discutables, voire \nproblématiques: \n  \n1.  Tout d'abord, la question des marchés publics. Dans un arrêt de mai 2019 concernant les \n\nthéâtres du Grütli et de l'Orangerie à Genève, le Tribunal fédéral a jugé que de confier \nl'exploitation d'un théâtre "public" à une entité "privée" relevait d'une transmission de \nmonopole au sens de la loi sur le marché intérieur et était donc soumis aux règles des \nmarchés publics, avec appel d'offres et décision d'adjudication soumise à recours. Dans \nces circonstances, les Vert·e·s ont de sérieux doutes quant à la conformité de l'article 2 \nalinéa 2 lettre a du projet de statuts au droit supérieur. Celui-ci prévoit en effet d'offrir, \nsans autre forme de procédé, le mandat d'exploitation à la Fondation Equilibre-Nuithonie. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n372 \n\n \n\nIl est par ailleurs à relever que la formulation utilisée dans les statuts manque \nd'uniformité. Si l'article 2 mentionne explicitement LA Fondation Equilibre-Nuithonie, \nl'article 6 est plus évasif en indiquant seulement UNE fondation. Dans ce dernier cas, on \npourrait d'ailleurs légitimement se demander pourquoi une fondation et pas une \nassociation ou une autre entité juridique? N'ayant guère la possibilité de proposer un \namendement afin de corriger le tir, le groupe Vert·e·s ne souhaite toutefois pas s'opposer \nau projet en bloc pour cette seule question. Nous demandons cependant au comité de \nCoriolis Infrastructures de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour rendre \nles statuts conformes au droit supérieur et d'appliquer, sans délai, les règles qui \ns'imposent en matière de monopole et de marchés publics. \n\n  \n2.  La deuxième remarque concerne les problèmes de gouvernance dans le domaine de la \n\nculture fribourgeoise. Si la création de Coriolis Infrastructures a été un moteur pour faire \navancer la réalisation des bâtiments d'Equilibre et de Nuithonie, elle constitue aujourd'hui \nun frein à la diversité culturelle, à l'innovation, au développement des autres acteurs et à \nl'émergence de nouvelles entités. En effet, le soutien prépondérant qu'offre Coriolis \nInfrastructures à ces deux lieux culturels chapeautés par une seule et même direction \nfavorise la concentration du pouvoir, et par là, les risques de dérives. En tant que Vert·e·s, \nnous estimons que ce type de gouvernance présentée comme efficiente risque au \ncontraire d'appauvrir à terme la diversité et la vivacité du paysage culturel fribourgeois. \nLes Vert·e·s seraient donc favorables à une dissolution de Coriolis Infrastructures et à une \nreprise de cette compétence par l'Agglomération, conformément à la motion déposée en \n2017 au sein de cet organe. Ceci permettrait notamment une meilleure coordination \nentre le soutien aux structures culturelles (compétence de l'Agglomération) et le \nfinancement des infrastructures (compétence de Coriolis Infrastructures). \n\n  \n3.  Enfin, nous tenons à relever le déficit de démocratie dans les structures d'associations de \n\ncommunes de manière générale. L'assemblée des délégués permet certes d'entendre la \nvoix des communes mais uniquement celle de leurs autorités et pas de leur population. En \neffet, les délégué·e·s qui ne sont pas issu·e·s du Conseil communal y jouent un rôle de \nfigurant·e lors des prises de décision. Ils et elles reçoivent des mots d'ordre du Conseil \ncommunal et n'ont pas le loisir de s'en écarter ou de refléter une éventuelle position \ndivergente. Cet aspect n'est ni nouveau ni spécifiquement lié à cet objet d'aujourd'hui, \nmais il n'en reste pas moins discutable dans une démocratie que nous voulons \nexemplaire. \n\n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nGex Océane (PLR). Notre groupe a étudié avec attention le Message n° 8 concernant la révision \npartielle des statuts de Coriolis Infrastructures. Si sur les articles notre groupe n'a pas trop de \nquoi se prononcer, si ce n'est d'avoir vu la commune d'Avry disparaître à l'article n° 1 sans aucun \ncommentaire, le groupe libéral-radical salue la création de la Commission financière, à l'article 9, \nqui aura certainement des dossiers et des défis à remplir. \n  \nNotre groupe rejoint également les observations de la Commission financière et du groupe \nsocialiste quant aux manques d'indications et d'indicateurs financiers dans le Message. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n373 \n\n \n\nLe groupe libéral-radical se pose encore des questions quant à la stratégie de Coriolis \nInfrastructures pour faire adhérer de nouvelles communes, questions qui se posent déjà depuis \nquelques temps: \n  \n-  Est-ce qu'il n'y aurait pas meilleur temps d'intégrer les tâches de Coriolis Infrastructures à \n\nl'Agglomération, sachant qu'il y a une Commission culturelle qui regroupe déjà une \ngrande partie des membres de Coriolis Infrastructures et d'autres communes? \n\n  \n- Qu'en est-il également de la future Association régionale de la Sarine (ARS)? Est-ce que les \n\ntâches de Coriolis Infrastructures pourraient, à terme, être reprises par l'ARS? \nL'intégration de l'une de ces deux structures permettrait de bénéficier de synergies dans \nla gestion et dans le fonctionnement. \n\n  \n-  Est-ce que le vote sur la fusion du 26 septembre dernier aura une influence sur la suite \n\ndes discussions? En effet, notre groupe relève que la Ville contribuant à environ 62% à \nCoriolis Infrastructures n'a pas la majorité décisionnelle. Nous espérons que nos \nreprésentants au sein de Coriolis Infrastructures feront comprendre aux communes qui ne \nveulent pas payer, qu'un jour ou l'autre, elles devront bien se rallier à Coriolis \nInfrastructures ou à d'autres structures afin que la Ville ne soit pas l'éternel payeur. \n\n  \n- Enfin, nous avons entendu parler que désormais on ne parlerait plus de construction de \n\nthéâtres, mais plutôt de leur entretien. Cela nous a fait quand même nous poser une \ndernière question: qu'en est-il du décompte final de la construction du théâtre Equilibre? \n\n  \nAvec ces quelques questions, notre groupe acceptera la modification des articles des statuts de \nCoriolis Infrastructures. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Beaucoup de personnes viennent de le dire, nous n'avons \nmalheureusement pas la possibilité de modifier ces statuts. On a donc une certaine frustration \npar les débats de ce genre dans le cadre d'associations de communes. Je suis donc aussi obligé \nde me limiter malheureusement à quelques considérations d'ordre général. \n  \n1.  Coriolis Infrastructures est peut-être l'exemple le plus frappant pour lequel la fusion était \n\nnécessaire et utile pour désenchevêtrer les tâches et les financements. D'ailleurs, on \nremarque de manière assez rigolote que les communes membres de Coriolis \nInfrastructures ont dit non à la fusion alors que les communes favorables à la fusion n'en \nsont pas membres.  \n\n  \n2.  La nécessité qui a déjà été évoquée c'est, évidemment, de réformer encore une fois les \n\nstatuts de Coriolis Infrastructures le plus rapidement possible pour les faire coïncider avec \nle périmètre de l'Agglomération, voire avec éventuellement l'ARS. Ou alors, carrément \nd'intégrer les tâches de Coriolis Infrastructures dans l'Agglomération ou dans l'ARS. \n\n  \n3.  Je constate aussi que les nouveaux statuts ne péjorent pas davantage la situation de la \n\nVille et que la clarification est tout de même assez bienvenue quant à l'entretien et aux \ntransformations des immeubles. Je pense que c'est un élément assez utile pour la Ville. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n374 \n\n \n\n  \nEn attendant une nouvelle politique régionale dans laquelle - en reprenant les mots de mon \ncollègue M. B. Altermatt - la Ville joue un rôle de leader qui tire et qui pousse, je donne mon \naccord et celui du groupe Centre gauche-PCS pour cette modification des statuts. \n  \nRapport du groupe de l'Union démocratique du Centre \n  \nGiller-Zbinden Marie (UDC). Ce Message n° 8 concerne Coriolis Infrastructures, autrement dit \nune association de commune. Le groupe UDC regrette, comme ce fût déjà plusieurs fois évoqué, \nqu'en cas de questions relatives aux associations de communes, nous ne pouvons qu'accepter \nou refuser les statuts en question; par conséquent qu'il n'est donc absolument pas possible d'en \nchanger une virgule. Aussi, ces statuts ont quasiment déjà été acceptés par toutes les \ncommunes membres, excepté Fribourg et Villars-sur-Glâne. \n  \nLes statuts en question n'ont subi que de menues modifications depuis leur entrée en vigueur le \n1er janvier 2006, avant la construction et l'exploitation de Nuithonie et d'Equilibre. Une mise à \njour est donc bienvenue. \n  \nLes modifications proposées, notamment au sujet des obligations liées au MCH2, semblent \njustifiées, tout comme la suppression de la notion de communes fondatrices à l'article 1, \npermettant l'adhésion d'autres communes. \n  \nSeul bémol, l'article 2, alinéa 2, lettre d! \n  \nCoriolis Infrastructures, comme son nom l'indique, a pour mission de s'occuper des \ninfrastructures et non du pilotage culturel régional, rôle de l'Agglomération de Fribourg. Bien \nque d'après les informations transmises à la Commission financière, cet ajout a pour but que \nCoriolis Infrastructures soit convié aux discussions relatives à ce sujet, le groupe UDC craint que \ncette promotion fasse endosser aux communes membres de Coriolis une charge qui n'est pas la \nleur. \n  \nMalgré ce dernier point, le groupe UDC est favorable à cette révision partielle des statuts de \nCoriolis Infrastructures. \n  \nZurich Simon (PS). Je souhaite déclarer en préambule mes liens d'intérêt. Je suis membre du \nConseil de fondation du Nouvel Opéra Fribourg (NOF). \n  \nLa complexité de la gouvernance culturelle fribourgeoise est un frein absolu à son \ndéveloppement, selon le bon principe du "tout ce que je ne fais pas moi-même sera peut-être \nfait par quelqu'un d'autre". Quand on voit le développement culturel de ces dix dernières \nannées à Lausanne ou à Genève, on est en droit de se dire que le système actuel, dans notre \nbon canton de Fribourg, est un peu trop mou. \n  \nJe pense que nous devons être plus attentifs à une scène culturelle qui évolue constamment et \nanticiper mieux ses besoins. Il n'y a par exemple aujourd'hui pas de lieu de représentation pour \nla scène émergente et la performance alors que de nombreux artistes se sont formés et arrivent \nmaintenant avec la forte envie, et c'est tant mieux, de pouvoir exercer leur art. Il n'y a pas non \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n375 \n\n \n\nplus de lieu de répétition fixe pour plusieurs compagnies, pas d'ateliers de constructions de \ndécors ni de studio suffisamment grand pour certaines créations, comme les opéras. \n  \nLe processus de révision des statuts de Coriolis Infrastructures n'a pas été précédé de réflexions \nsur les besoins en matière de financement des infrastructures culturelles autres que celle \nd'Equilibre-Nuithonie. La plupart des infrastructures actuelles ont été construites ou \ntransformées ces 30 dernières années. Je pense notamment à Fri-Son, à l'Ancienne Gare, à Fri-\nArt, au Théâtre des Osses. Il est évident que ces lieux auront besoin à moyen ou à long terme \nd'un développement de leurs infrastructures; un système de financement où ils ne reçoivent, \npardonnez-moi l'expression, plus que des miettes une fois qu'Equilibre-Nuithonie s'est servie, \nn'est pas durable. La répartition actuelle représente également un risque de division très \nregrettable pour la culture fribourgeoise. On ne comprendra pas pourquoi le 95% de ce \nfinancement sera alloué à un seul acteur quand autant d'autres acteurs ont de la peine à boucler \nleur fin de mois. On doit réussir cette évolution certes sans pénaliser Equilibre-Nuithonie et sans \npouvoir aussi compter sur les autres que sont l'Etat ou la Loterie Romande (LoRo) pour assurer \nla pérennité des institutions culturelles de notre ville. \n  \nLa modification des statuts de Coriolis ne règle en rien le problème soulevé, puisque le \nsubventionnement "à titre subsidiaire et dans la limite des moyens à disposition, d'autres \ninfrastructures culturelles régionales dans l'agglomération de Fribourg", s'il ne figurait pas de \nmanière formelle dans les statuts, était déjà l'usage. Cette disposition ne règle en rien la \nproblématique. \n  \nJ'encourage le Conseil communal à intégrer à sa stratégie et à la négociation de son mandat \navec la Fondation Equilibre-Nuithonie une remise à plat du système de collaboration avec les \npartenaires privilégiés que sont de nombreux acteurs culturels fribourgeois comme le NOF mais \naussi, comme par exemple, l'Orchestre de chambre fribourgeois. Le système actuel n'est pas \ndurable. On a construit Equilibre pour remplacer l'Aula de l'Université qui accueillait la saison \ndes concerts et l'opéra. On a également dans l'intervalle créé l'Orchestre de chambre \nfribourgeois. Actuellement, le système est dysfonctionnel. On multiplie les saisons parallèles à \nEquilibre et on divise les acteurs plutôt que de fédérer une offre. A titre d'exemple, le \ncontribuable fribourgeois finance les créations lyriques, comme celles du NOF, mais n'en \nbénéficie pas dans l'abonnement du théâtre car ces saisons sont saucissonnées entre un \nspectacle à l'abonnement et des spectacles hors-abonnement. En gros, quand un spectacle du \nNOF passe à Paris et fait ainsi rayonner notre ville et notre canton, le contribuable parisien en \nbénéficie plus largement que le contribuable fribourgeois. \n  \nJe ne vais pas remettre ici en question l'adoption des statuts de Coriolis Infrastructures, même si \nl'envie en était grande à une première lecture, mais j'invite nettement les représentants de \nnotre ville au sein de Coriolis Infrastructures à remettre l'ouvrage sur le métier le plus \nrapidement possible. \n  \nRugo Claudio (PA). La culture à Fribourg c'est un millefeuille. Si un acteur culturel veut faire une \ndemande, il doit d'abord se préoccuper de savoir à quelle association s'adresser. Il y a Coriolis \nInfrastructures, l'Agglomération, la Ville, le Canton et j'en passe. Pour répondre à Mme O. Gex \nqui disait que l'on devrait transférer les tâches à l'Agglomération, ce n'est pas possible parce \nqu'il faut qu'il y ait les mêmes communes à l'Agglomération et à Coriolis Infrastructures pour \nfaire le transfert. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n376 \n\n \n\n  \nJ'en viens à mes premières remarques concernant le règlement. Il faudra de toute façon le \nmodifier, M. M. Page, en particulier la petite coquille que nous trouvons à la page 13, soit la \nrépétition du "de" tout en bas de la page (... obligatoire au sens de de la loi sur les communes). \nC'est une petite coquille, mais autant adopter un règlement correct. De plus, j'aurais formulé \nd'une manière différente, à la page 7, l'article 7, Assemblée des délégué·e·s, b) Attributions, \nalinéa 5, il est écrit: L'assemblée des délégué·e·s décide de l'adhésion de nouvelles communes \nmembres et de ses conditions. J'aurais écrit: "... et des conditions y relatives". \n  \nJ'avais la même remarque concernant les communes de Matran et d'Avry. Je crois que Matran a \nintégré Coriolis Infrastructures, ce qui constitue un imput, et puis on a Avry qui en est sortie. Or, \non ne dit pas grand-chose à ce sujet dans le Message. On ne s'inquiète pas non plus de savoir \npourquoi une commune qui voulait participer sort comme ça et de Coriolis Infrastructures et du \nGrand Fribourg. Un hasard du calendrier, la convocation pour notre assemblée était datée du 24 \nseptembre, donc avant que l'on ne connaisse le choix des communes qui était agendé au 26 \nseptembre 2021. C'est un agenda, c'est dû au hasard. \n  \nLe point 2 que j'aimerais développer, c'est le litige Architectes/Ville de Fribourg. Je crois que j'ai \nentendu quelqu'un en parler, c'est la facture finale. Combien a coûté Equilibre? Je crois, à ma \nconnaissance, que ce litige il n'a pas encore été réglé. En tout cas en décembre passé, au \nbudget, il n'était pas réglé. D'ailleurs il est intéressant parce que est-ce que ce sont des \nrénovations? Est-ce que cela fait partie de la construction? C'est difficile. Et puis si on avait eu \nune Commission où plusieurs Vert·e·s auraient pu intervenir ... Je vous rappelle que l'Equilibre \naurait dû être en vert. \n  \nJe profite de la présence de la cheffe du Service de la culture pour lui signifier encore une fois \nma déception quant aux mesures prises pour les artistes qui vernissent, qui sont encore une fois \nles mêmes, la semaine prochaine, en plus avec le certificat covid. Merci et bravo à l'ouverture \nculturelle par rapport à quatre musiciens qui étaient professeurs, bénéficiaires de salaire en \nclasse 20. Par ailleurs, j'insiste peut-être, mais je m'intéresse à participer à la Commission \nculturelle. Il y a un Parti des Artistes et il serait normal que l'on renouvelle un peu et que l'on y \ninclue aussi un membre du Parti des Artistes, même si ce n'est pas moi. \n  \nDietrich Laurent, Directeur de la Culture. Merci aux groupes pour leurs messages critiques, mais \nnéanmoins positifs dans l'ensemble. \n  \nJe reviendrai sur quelques points en détail et vous propose de regrouper les thématiques sans \nvenir sur les interventions en particulier, d'autant plus qu'il y en a une à laquelle je ne pourrai \npas répondre car je n'ai pas bien compris son contenu. \n  \nDe manière générale, je partage complètement vos désirs d'une politique culturelle régionale \nrenforcée, mieux coordonnée, simplifiée, donnant les mêmes chances à tous les acteurs \nculturels. Malheureusement, ce n'est pas le cas aujourd'hui, mais nous avons maintenant \ncertaines fenêtres qui sont ouvertes, un petit peu toutes en même temps. Nous avons, par \nexemple, la transformation de l'Agglomération nécessaire par la loi cantonale, avec les \nréflexions menées en lien avec l'apport du Casino et donc à l'avenir de Coriolis Infrastructures, \navec les nombreuses discussions que nous avons avec l'Etat. Donc il y a une convergence \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n377 \n\n \n\nd'opportunités que nous pourrons saisir, et ceci à plusieurs niveaux, avec plusieurs acteurs dont, \nnous espérons bien évidemment, la Ville de Fribourg. \n \nJ'aborde quelques questions plus précises. \n \nConcernant les marchés publics, je vais remettre cet avis au comité de Coriolis Infrastructures \npuisque trois juristes y siègent. Personnellement, je ne suis pas compétent pour y répondre. \n  \nConcernant la gouvernance de manière générale. Effectivement, la gouvernance de la politique \nculturelle régionale est aujourd'hui très compliquée. Je pense que c'est un des systèmes \nrégionaux parmi les plus compliqués puisque l'on a de nombreux organes subventionneurs. On \nen compte cinq au minimum si on regarde toutes les palettes possibles de soutien pour les \nacteurs qui sont en ville de Fribourg. Quant à la gouvernance plus institutionnelle, donc à la \ngestion de toutes ces institutions, il faut voir que le problème des associations de communes qui \nest remis aussi ici en question ce soir, est évidemment en général en défaveur de la Commune \nde Fribourg dans sa gouvernance puisqu'elle apporte en général entre 45% et 65% de l'argent, \nalors qu'elle ne possède qu'entre un et trois sièges. À Coriolis Infrastructures, il y a sept \npersonnes qui votent au comité et la Ville a un siège. A l'Agglomération, il y a 12 personnes qui \nvotent et la Ville a trois sièges. On peut évidemment remettre cela sur le tapis, cela-dit la loi \ncantonale prévoit qu'aucune commune ne peut avoir la majorité. Je propose donc de modifier, \nsi vous le désirez, cette loi via le Grand Conseil et comme il y a de nombreux candidat·e·s dans \ncette salle, peut-être que ce relai se fera en direct. \n  \nConcernant la Commune d'Avry, c'est son Conseil général qui a décidé de ne pas entrer dans \nCoriolis Infrastructures. Cela-dit, ils font un versement chaque année de 10'000 francs. \n  \nJ'avais prévu de vous en parler de la stratégie future dans la réponse au postulat, mais je crois \nqu'il est opportun d'en parler maintenant. Tout d'abord et c'est public, il y a une motion qui a \nété déposée à l'Agglomération pour étudier la possibilité d'un rapatriement de Coriolis à \nl'Agglomération. Cette étude va être finalisée au comité d'agglomération. Je sais aussi qu'il y a \nune étude pour viser l'inverse, soit de rapatrier l'Agglomération à Coriolis. Et puis, il y a un autre \nmodèle qui consiste à créer un nouvel organisme. Si on part dans quelque chose de moins \npublic, pas sous la forme d'une association de communes, on a d'autres avantages, notamment \nde pouvoir demander des fonds à d'autres, à des fondations par exemple. Il y a donc plusieurs \nalternatives qui sont à l'étude et je pense qu'il faut laisser les organes compétents faire leur \ntravail d'analyse et de rendre leurs constats. En tout cas, ce que je peux vous assurer, c'est que \nles discussions sont intenses actuellement sur cette collaboration. La Ville de Fribourg et \nl'Agglomération collaborent actuellement très bien puisque l'on a des échanges techniques \nentre le Service de la culture et le Dicastère des promotions, notamment pour un \ndésenchevêtrement du soutien aux acteurs, sans que ces derniers ne soient diminués. On fait \ndes efforts de coordination dans cette constellation un petit peu compliquée. \n  \nIl y a encore un sujet qui me tient à cœur, celui du décloisonnement. En effet, la loi cantonale \nsur les affaires culturelles prévoit dans son annexe des tâches bien spécifiques réparties parmi \nles différents acteurs de subventionnement que sont l'Etat, la Loterie Romande, Coriolis \nInfrastructures, l'Agglomération et les communes. Or, cette répartition des subventionnements \nse fait presque de manière exclusive, c'est-à-dire que si l'un octroie une subvention, l'autre ne le \nfait pas ou alors de manière subsidiaire, et encore c'est compliqué. Je suis d'avis - et d'ailleurs \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n378 \n\n \n\nl'association K, avec qui nous avons des rencontres dans le cadre de la fusion, est du même avis, \nc'est pour cela que je peux en parler - qu'il faudrait au contraire décloisonner et faire que les \ngens travaillent ensemble, donc inclusivement et non pas de manière exclusive. \n  \nJe vous ai dressé le panorama très général de tout ce qui se fait. Il y a beaucoup de séances de \ntravail, notamment aussi en ville de Fribourg avec le mandat de prestations, avec la \ncollaboration d'Urbanisme et architecture. On travaille vraiment d'arrache-pied à cette politique \nculturelle régionale et on espère que, dans la législature à venir, un nouveau modèle ou un \nmeilleur modèle surgisse, pour surtout le bien de nos acteurs culturels. \n  \nIl y a encore une question concernant le litige entre l'architecte et la Ville de Fribourg. En effet, \nc'est une procédure qui est longue et qui est encore en cours. Nous ne pouvons pas en dire \ndavantage. Vous avez peut-être vu dans les comptes que nous avons provisionnés un certain \nmontant - puisqu'il y a un risque et qu'il est chiffré -, comme nous le faisons avec toutes les \nprovisions pour les risques que nous connaissons et qui sont chiffrés. \n  \nExamen de détail \n  \nL'entrée en matière n'étant pas combattue et aucune demande de renvoi n'étant présentée, il \nest immédiatement procédé à l'examen de détail du projet d'arrêté concernant le Message n° 8. \n  \nArticle premier \n  \nPas d'observations. Adopté. \n  \nArticle 2 \n  \nPas d'observations. Adopté. \n  \nTitre et considérants \n  \nPas d'observations. Adoptés. \n \nVote d'ensemble \n \n\nLe Conseil général adopte, par 60 voix contre 1 et 9 abstentions, l'arrêté ci-après:  \n \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n \nVu: \n \n- la loi sur les communes du 25 septembre 1980 (LCo; RSF 140.1) et son règlement \n\nd'exécution du 28 décembre 1981 (RELCo; RSF 140.11); \n- les statuts de Coriolis Infrastructures du 19 décembre 2014, modifiés le 1er juin 2016; \n- la décision de l'Assemblée des délégués de Coriolis Infrastructures du 14 avril 2021; \n- le Message n° 8 du Conseil communal du 6 septembre 2021; \n- le rapport de la Commission financière, \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n379 \n\n \n\nArrête: \n \nArticle premier \n \nLa modification des articles 1, 2, 5, 6, 7, 7bis, 7ter, 7quater, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18 al. \n\n1, 18 al. 2, 18 al. 3, 18bis, 19, 20, 20bis et 24 des statuts de Coriolis Infrastructures est \n\nacceptée.  \n\nArticle 2 \n\nLa modification des articles 1, 2, 5, 6, 7, 7 bis, 7ter, 7quater, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18 al. \n\n1, 18 al. 2, 18 al. 3, 18bis, 19, 20, 20bis et 24 des statuts de Coriolis Infrastructures est sujette \n\nà référendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les communes.  \n\nFribourg, le 11 octobre 2021 \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n Le Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n \n David Aebischer Mathieu Maridor" \n\n \nOnt voté Oui: 60 Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (Le Centre/PVL), Baechler Amélie (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), Berisha \nIbrahim (PS), Boggian Stefania (Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso De Matos-Berger \nDenise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), \nDelarze Fanny (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), \nGalley Liliane (Vert·e·s), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Giller-Zbinden Marie (UDC), Goy Camille \n(Vert·e·s), Graden Lise-Marie (PS), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo \nAdeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey \nFabienne (Vert·e·s), Mosoba Immaculée (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Parpan \nMario (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Rachmuth Vera (Vert·e·s), Ragusa \nFrancesco (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), \nSalina Adrienne (PLR), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Tognola Giulia \n(Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Vonlanthen Mathilde (Vert·e·s), Vuilleumier Julien (Vert·e·s), \nWicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nA voté Non: 1 Piller Elsa (PS) \n \nSe sont abstenus: 9 Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Dietrich Benoit (PS), Gerber Sonja (PS), Moussa Elias (PS), Page \nMaurice (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rugo Claudio (PA), Zurich Simon (PS) \n\n \n \n\n \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n380 \n\n \n\n \n\n5.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 78 (2016-2021) de \nMme et MM. Pierre-Alain Perritaz, Lise-Marie Graden, Matthieu Loup et Simon \nZurich (PS) lui demandant d'étudier, dans le cadre de sa politique foncière, \nl'encouragement et le soutien à la création des coopératives d'habitation \n\n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances.  \n \ncf. annexe. \n  \nLa réponse complète vous a été transmise. Par conséquent, je ferai un résumé de la position du \nConseil communal. \n  \nJe vous fais grâce de l'état de situation des coopératives d'habitation au niveau national et \nrégional excellemment bien décrite dans la réponse que vous avez reçue. A Fribourg, le \ngroupement des maîtres d'ouvrage d'utilité publique, baptisé FRIMOUP, a vu le jour en \nnovembre 2019, salué par la Ville de Fribourg mais aussi par différentes institutions cantonales \net romandes. Ce nouvel organisme permet de constituer un interlocuteur unique avec la Ville \nafin de mieux intégrer la question du logement d'utilité publique dans la politique du logement \nde la Ville. Le Conseil communal suit aussi de près le Forum fribourgeois du logement et \nl'Observatoire du logement et immobilier du Canton de Fribourg. C'est dire si la politique du \nlogement est un axe important des réflexions de la commune. \n  \nEn termes d'actions concrètes, trois axes peuvent être cités: \n  \n-  La Ville participe depuis 1988 au programme d'aide à la construction de logement à \n\ncaractère social. C'est ainsi plus de 30 maîtres d'ouvrage d'utilité publique (MOUP) qui ont \nété aidés par l'intermédiaire de subventions, totalisant des demandes de quelques 12 \nmillions de francs, ceci jusqu'au 30 juin dernier. \n\n-  La politique foncière de la Ville est un des trois piliers de sa stratégie, je n'y reviens pas \npuisqu'il en a déjà été question à plusieurs reprises au Conseil général. \n\n-  Enfin, la Ville peut compter sur la Fondation de la ville de Fribourg en faveur du logement \nqui gère actuellement 169 logements à loyers modérés. C'est notamment par cet \nintermédiaire que plusieurs rencontres ont eu lieu avec des représentants de \ncoopératives et que l'on constate la dynamique tant quantitative que qualitative existante \ndans ce domaine. \n\n  \nLe Conseil communal constate donc que l'aide aux coopératives n'est pas nouvelle pour la \ncommune. A l'avenir, elle pourra répondre à la préoccupation des postulants en œuvrant à la \npromotion, au partenariat et au renforcement d'une collaboration avec les coopératives \nd'habitation, notamment au travers des associations faîtières, de sa Fondation en faveur du \nlogement et dans le cadre de ses activités de politique foncière. La forme et les moyens choisis \nseront, évidemment, à déterminer au cas par cas. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n381 \n\n \n\n \nPerritaz Pierre-Alain (PS). Je remercie le Conseil communal pour ce rapport complet. Je suis \nsatisfait de la réponse. Je ne vous cache pas que j'aurais préféré voir une petite ligne y relative \ndans le règlement de politique foncière active, que nous avons accepté lors de la dernière \nséance. Cependant, je vous fais totalement confiance, surtout sur la base des conclusions que \nvous avez rendues dans votre rapport. \n  \nLe postulat n° 78 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n6.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 115 (2016-2021) de \nMme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) lui demandant de préciser sa \npolitique de transformation numérique des services communaux, notamment \npar rapport aux publics précaires \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic.  \n \ncf. annexe. \n  \nLa Ville de Fribourg est engagée dans la transformation numérique depuis de nombreuses \nannées. Depuis 2013, elle a conduit des travaux en vue d'identifier le potentiel des systèmes \nd'information pour les différentes unités administratives communales. En parallèle, les \ninfrastructures informatiques ont été également renforcées et modernisées, notamment avec \ndeux data center qui assurent la redondance des systèmes. \n  \nAfin d'assurer un développement facilité de la cyberadministration dans tout le secteur public, la \nVille de Fribourg a entamé en 2018 une démarche commune avec l'Etat et l'Association des \ncommunes fribourgeoises (ACF). Cette démarche a conduit à une solution de mutualisation du \nguichet virtuel et ses services de base entre l'Etat et les communes. Le processus de \ntransformation de l'administration communale de la Ville de Fribourg et la cyberadministration \nsont étroitement liés à ce projet conjoint appelé DIGI-FR. Le but de DIGI-FR est de mutualiser les \nressources et les moyens financiers entre canton et communes et entre les communes elles-\nmêmes. Le guichet virtuel qui sera réalisé dans ce contexte permettra aux communes d'offrir \ndes prestations publiques facilement accessibles et conviviales. \n  \nS'agissant de la Ville de Fribourg, les travaux de numérisation en vue de la gestion électronique \ndes données (GED) ont été engagés. Un premier lot de prestations sera disponible d'ici à la fin \n2021 / début 2022. La priorité sera donnée aux prestations les plus demandées, à savoir \nl'annonce de déménagement et l'attestation de domicile. La prestation eDéménagement, initiée \npar la Confédération, a été adaptée par l'Etat de Fribourg et est portée par huit communes \npilotes fribourgeoises, dont la Ville de Fribourg. Cette prestation permettra de procéder à \nl'annonce de manière numérique sans nécessiter de passage au guichet physique. Elle devrait \nêtre fonctionnelle à la fin de cette année. L'attestation de domicile par voie numérique sera \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n382 \n\n \n\nquant à elle disponible au début de l'année prochaine, en principe. D'autres prestations \nviendront s'ajouter dans les mois et années à venir. \n  \nCes développements contribueront à faciliter les échanges entre les citoyen·ne·s d'une part et \nl'administration communale d'autre part. Ils n'ont cependant pas pour objectif de supprimer les \nguichets physiques, mais d'adapter progressivement les conditions-cadres en fonction du \nvolume traité de manière classique. Parmi les aspects abordés dans le cadre de ce projet, les \npersonnes en situation précaire ou fragile feront l'objet d'une attention particulière, car les \nprestations doivent rester accessibles pour l'ensemble de la population. Les thèmes de l'écriture \nsimplifiée, de l'accès aux personnes en situation de handicap sont pris en compte par le guichet \nvirtuel cantonal dans ses conditions-cadres. Ces éléments seront aussi appliqués par la Ville de \nFribourg dans la mise en œuvre de la cyberadministration. \n  \nA ce titre, il convient de rappeler qu'au printemps de cette année, la Ville de Fribourg a mis sur \npied, dans un temps record, une hotline permettant aux personnes ne disposant pas d'appareils \nnumériques ou de connexion internet, ou étant tout simplement dépassées par ces instruments, \nde s'inscrire au programme de vaccin contre le covid-19. La Ville de Fribourg a ainsi pallié une \nlacune dans le programme cantonal qui ne prévoyait aucun soutien à ces personnes, et -soit dit \nen passant- cette hotline a servi à des centaines de personnes domiciliées dans d'autres \ncommunes du Grand Fribourg et même au-delà. \n  \nCe souci de ne laisser personne en rade lorsqu'il s'agit de conduire des projets de \ncyberadministration restera présent au cours des années à venir.  \n  \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS). Je remercie le Conseil communal et les Services \nadministratifs qui ont été impliqués pour le rapport établi, qui arrive après deux ans d'attente \ntout de même. \n  \nJe suis satisfaite des informations reçues. Elles précisent les systèmes envisagés, notamment la \ncollaboration Etat-Association des communes fribourgeoises, les éléments de planification et \nl'identification des ressources. Je salue l'engagement de la Ville à maintenir un guichet physique. \n  \nCependant, la prise en compte des administré·e·s les plus fragiles n'est pas encore totalement \nexplicite ni convaincante. Le rapport parle d'une "composante forte" sans préciser en quoi et \ncomment ces publics seront aidés et soutenus, mis à part le langage simplifié, le maintien de \nguichets physiques et l'exemple de la hotline. \n  \nLa précarité numérique comporte des volets différents: ne pas disposer de matériels adéquats ni \nde connexions suffisantes, manquer de savoir-faire et de connaissances adaptées et surtout \névolutives. ... [Le temps de parole est écoulé, l'enregistrement s'est arrêté]. \n  \nLe postulat n° 115 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n383 \n\n \n\n \n\n7.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 146 (2016-2021) de \nMM. Lionel Walter et Simon Zurich (PS) lui demandant d'étudier la possibilité \nd'assurer un financement durable des infrastructures culturelles \n\n  \nDietrich Laurent, Directeur de la Culture.  \n \ncf. annexe. \n  \nLa réponse complète vous a déjà été transmise. Par conséquent, je ferai un résumé de la \nposition du Conseil communal.  \n  \nLe modèle de financement de Coriolis Infrastructures est assez complexe, mais il fait figure de \npionnier en Suisse de par le fait qu'il soit assumé par les communes et par le Casino. Les \ncommunes y participent à 71%, ce qui représente quelques 1.2 million de francs pour la Ville de \nFribourg par année, et à 29% pour ce qui concerne le Casino, proportion que devrait être \nd'environ 2/3 – 1/3 hors de période de pandémie. La contribution des six communes est fixée à \n32.50 francs par habitant. Il faut noter que, là aussi, il s'agit d'une exception nationale. L'Etat de \nFribourg ne participe pas aux infrastructures sur le territoire de ces six communes. Il arrive \ncependant à la Loterie Romande d'accorder une subvention directement aux institutions \nculturelles. \n  \nDu côté des charges, l'essentiel va directement à la Fondation Equilibre-Nuithonie. Seuls 5% sont \ndes charges administratives. Hors période covid-19 et hors coûts exceptionnels dus à l'entretien \ndes deux salles, Coriolis Infrastructures a pu soutenir d'autres structures culturelles comme par \nexemple le Théâtre de Osses il y a assez longtemps et la Maison des Artistes tout récemment. \n  \nCoriolis Infrastructures est conscient de l'enjeu que constitue la fluctuation des revenus du \nCasino et c'est pour cette raison que l'Association de communes a une réserve importante en \ncas d'imprévu. Cette réserve a été utilisée dans le cadre de la réfection de la salle de Nuithonie \net pendant la période de covid-19. Il s'agira maintenant de la reconstituer. \n  \nPlusieurs pistes ont été analysées pour assurer un financement le plus durable possible à \nCoriolis Infrastructures: \n  \n-  Renouveler la convention avec le Casino d'ici 2024. \n\n-  Elargir le périmètre et donc le nombre de communes adhérentes, tout en sachant qu'il \nn'est pas possible d'augmenter la contribution des communes unilatéralement, les six \ncommunes devant être unanimement d'accord, ce qui est actuellement difficile.  \n\n-  Trouver d'autres sources de financements externes, option écartée pour ne pas \ncannibaliser les demandes des institutions culturelles. Cette option est par ailleurs \ndifficilement justifiable pour une entité publique. \n\n-  Se concerter avec les autres organes de subventions que sont l'Etat, la Loterie Romande \net l'Agglomération dans le cadre de la transformation de celle-ci en association de \ncommunes. \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n384 \n\n \n\nA l'heure où le vote consultatif sur la fusion du Grand Fribourg est désormais passé avec le \nrésultat que nous connaissons et en conclusion, le Conseil communal attend avant tout une \nréflexion à plus grande échelle comprenant la transformation de l'Agglomération, l'adhésion de \nnouvelles communes et un soutien plus affirmé de l'Etat. \n  \nZurich Simon (PS). Je suis partiellement satisfait de la réponse. Je ne vais pas revenir sur les \néléments que j'ai déjà évoqués tout à l'heure. Le point le plus positif est l'analyse d'excellente \nqualité qui a été effectuée. Je vous en suis très reconnaissant, ainsi qu'à vos Services. Elle a \npermis d'approfondir les éléments évoqués ou suspectés dans le postulat et donne une base \nsolide pour les réflexions futures. \n  \nLa question principale que le postulat soulève est en soi de savoir comment financer les besoins \nfuturs en matière d'infrastructures qui sortent de ce cadre subsidiaire. Je parlais de miettes tout \nà l'heure, je pense que c'est vraiment le cas à 95%, et on n'a pas de réponse ici. Je n'attends pas \nque cela soit votre Service et la Ville seuls qui délivrent une réponse, mais je pense que l'on a \neffectivement besoin d'une réponse forte et crédible pour assurer le futur de la culture \nfribourgeoise. En termes de pistes dans le postulat qui ... [Le temps de parole est écoulé, \nl'enregistrement s'est arrêté]. \n  \nLe postulat n° 146 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n8.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 152 (2016-2021) de \nMme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) lui demandant d'étudier la possibilité \nd'encourager la pratique du vélo pour se rendre à l'école \n\n  \nBallmer Mirjam, Directrice des Ecoles.  \n \ncf. annexe. \n  \nEn 2020, le Canton de Fribourg (DAEC) a conclu un mandat de prestations avec le Bureau \nromand de l'ATE afin de développer le Vélobus dans le canton, jusqu'en 2023. La promotion du \nVélobus et la mise en place de nouvelles lignes font partie du Plan de promotion du vélo du \ncanton mis en place en 2020. \n  \nAfin de continuer la politique de mobilité douce et pour répondre au postulat n° 152, la Ville de \nFribourg souhaiterait mettre en place des lignes de Vélobus pour les enfants à partir de la 4H ou \n5H en collaboration avec l'ATE et avec le soutien du Canton. L'objectif est que chaque élève \npuisse se rendre à l'école avec un moyen de transport qui rentre dans cette politique de \nmobilité douce, soit en bus, à pied ou à vélo. Il s'agit de fournir le soutien adapté en termes de \nsécurité et d'infrastructures et d'accompagner les enfants et leurs parents dans cette démarche. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n385 \n\n \n\nLes parents ont été informés sur le fonctionnement du Vélobus par l'envoi de la brochure de \nl'ATE et une lettre signée par les deux Services impliqués. Dans ce premier tour, dix parents nous \nont fait part de leur intérêt. \n  \nSous réserve de l'approbation du budget 2022, une séance d'informations dans le but de mettre \nen place une première ligne de Vélobus ou deux pourrait être organisée. Nous allons \naccompagner le processus et sommes convaincus que ces exemples pourraient motiver d'autres \npersonnes à essayer le Vélobus. \n  \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS). Je remercie le Conseil communal et les Services \nadministratifs impliqués pour le rapport établi circonstancié et détaillé. \n  \nJe suis satisfaite des informations reçues qui présentent bien les stratégies mises en place \ndonnant corps à une politique d'encouragement de la mobilité douce et active pour les \nécoliers·ères. \n  \nLe rapport montre aussi le soin de la Ville à développer les activités de formation et de \nprévention pour rendre possibles les expériences de Vélobus. \n  \nLa collaboration entre le Service de la mobilité et celui des écoles semble contribuer à bien \nidentifier les stratégies requises pour protéger les écoliers·ères, pour encourager les parents à \ns'impliquer et pour préserver l'intérêt des enfants "à disposer d'un espace public sûr et adapté à \nleurs besoins". Merci beaucoup. \n  \nLe postulat n° 152 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n9.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 156 (2016-2021) de \nMmes et MM. Vincenzo Abate, Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Oliver \nCollaud, Fabienne Menétrey, Monica Mendez, Francesco Ragusa et Julien \nVuilleumier (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la possibilité de mettre des vélos \nélectriques à disposition des services de piquet \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nA l'instar de mes collègues, je me contenterai d'un résumé dans la mesure où vous avez tou·te·s \npu lire le rapport in extenso. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n386 \n\n \n\n \nAprès examen, deux mesures paraissent envisageables: \n  \n-  Etendre les mesures de mobilité dont bénéficient les employés de la Ville de Fribourg à \n\ntous les membres du Bataillon, à savoir le versement d'une subvention de 200 francs à \nl'achat d'un vélo électrique ou mécanique et de 100 francs par année pour son entretien. \n\n-  Acheter plusieurs vélos électriques supplémentaires destinés à être mis à disposition des \npersonnes de piquet, tout en sachant que cette solution demande une inscription au \nbudget qui pourra être faite au plus tôt en 2022. \n\n  \nCependant, suite à l'adoption par le Grand Conseil, en mars 2021, de la nouvelle loi sur la \ndéfense incendie et les secours, qui est entrée en vigueur le 1er juillet écoulé, une réforme \ncomplète de l'organisation des sapeurs-pompiers (concept SP2020+) interviendra à partir du 1er \njanvier 2023 dans notre canton. Cette réforme induit la disparition des corps communaux et une \nrégionalisation des sapeurs-pompiers qui seront redéployés en fonction des risques et non plus \ndes frontières politiques. Au niveau du district de la Sarine, cette réorganisation entrainera la \ndisparition du Bataillon des sapeurs-pompiers de la Ville de Fribourg dans sa formule actuelle et \nson intégration au sein du Réseau Santé de la Sarine. \n  \nAu vu de l'imminence de cette réforme, le postulat, bien que pertinent, perd de son actualité. \nPour ce motif, le Conseil communal a dès lors décidé de ne pas mettre en place de mesures de \nmobilité. Cependant, les mesures déjà en vigueur aujourd'hui seront maintenues à l'avenir. Les \nreprésentant·e·s du Conseil communal au sein du Réseau Santé de la Sarine sensibiliseront le \nComité de direction sur les mesures adéquates pour favoriser une mobilité durable des \nincorporés. \n  \nMendez Monica (Vert·e·s). Nous vous remercions pour cette réponse que nous comprenons \nparfaitement. Nous nous réjouissons que le Conseil communal plaide fortement en faveur de la \nmise à disposition de vélos électriques pour les services de piquet dans le cadre de la \nréorganisation des sapeurs-pompiers. Nous aurions tout de même trouvé utile d'investir dans \nune petite flotte de vélos d'ici la réorganisation, ceci d'autant plus que de l'argent a récemment \nété engagé pour la mise en avant des pompiers volontaires de la région dans une série de vidéos \nde recrutement, par ailleurs très bien réalisées. Il nous semble un petit peu paradoxal d'investir \ndans des kits de campagne et pas dans des vélos électriques réutilisables à moyen terme dans \nd'autres services. \n  \nLe postulat n° 156 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n387 \n\n \n\n \n\n10.  Décision quant à la transmission: \n  \nA.  des propositions \n \nLe Président. Lors de sa séance du mercredi 22 septembre 2021, le Bureau a accepté la \nqualification de toutes les propositions et de tous les postulats et les a jugés tous recevables. \n \nInterruption de la séance \n \nJe demande au Bureau de se réunir pour une question de procédure car M. C. Rugo nous a \nsoumis une demande. \n \nLa séance est interrompue de 20.42 à 20.45 heures pour permettre au Bureau de se réunir. \n  \nLe Président. La question qui était posée par M. C. Rugo était de savoir s'il pouvait faire projeter \nun article de loi. Durant la législature précédente, le Bureau avait décidé de refuser une telle \npratique et il décide également de reconduire, pour cette législature, ce refus de faire projeter \ndes documents à l'écran, à l'exception des candidatures et des amendements. \n \n \n\n-  n° 2 de M. Claudio Rugo (PA) demandant des contrats à durée indéterminée pour \nles professeur·e·s de l'Ecole des p'tits artistes avec les modifications subséquentes \n(salaire-horaire unifié, deuxième pilier, cotisation à la CPPVF) et l'adaptation y \nrelative dans le règlement du personnel de la Ville de Fribourg \n\n  \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Pour le Conseil communal, cette proposition est recevable avec une \ncertaine réserve. Dans la mesure où elle porte sur le statut des collaborateurs, cette proposition \npeut être considérée comme recevable. Il n'appartient toutefois pas au Conseil général de fixer \nle salaire horaire des collaborateurs ou d'autres éléments qui relèvent de la compétence de \nl'Exécutif et non pas du Parlement. \n  \nCela étant, le Conseil communal vous invite à ne pas transmettre cette proposition pour les \nraisons suivantes: \n  \n- La proposition n° 2 fait un mélange de plusieurs choses, notamment la durée du contrat, \n\nle statut des collaborateurs, le salaire et les cotisations. On peut toutefois en déduire \nqu'elle vise à ce que tous les professeurs de l'Ecole des p'tits artistes soient engagés avec \ndes contrats de durée indéterminée indépendamment de leur taux d'activité et sous \nstatut de droit public. \n\n  \n- Selon l'article 4 du règlement du personnel actuel en vigueur:  \n\n- 1 le Conseil communal peut engager du personnel auxiliaire ou temporaire. Sauf \nrenvoi exprès dans leur contrat, ils ne sont pas soumis au règlement sur le \npersonnel, mais aux dispositions du code des obligations et à la législation fédérale \nsur le travail. Ils font l'objet d'un contrat de travail spécifique.  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n388 \n\n \n\n- 2 Est considéré comme personnel auxiliaire, le personnel exerçant une activité \nirrégulière ou ne dépassant pas un taux d'activité mensuel de 25%.  \n\n- 3 Est considéré comme personnel temporaire, le personnel rémunéré au mois, \nexerçant une activité limitée dans le temps ne dépassant pas une année ou, en cas \nde prolongation du contrat, limitée à deux ans au plus. Toutefois, si les rapports de \ntravail sont soumis au droit public, la durée de deux ans peut être dépassée. \n\n  \n- Pour le personnel auxiliaire, il est ainsi possible d'avoir des contrats de droit privé de \n\ndurée indéterminée. Dans ce cas, il n'est donc pas nécessaire de modifier le règlement sur \nle personnel et c'est ce qui est aussi visé par le Conseil communal. En revanche, la \nquestion est beaucoup plus délicate si l'on souhaitait que les auxiliaires, et donc les \nprofesseurs de l'Ecole des p'tits artistes, soient soumis au règlement du personnel avec un \nstatut de droit public. Cela impliquerait notamment une modification du règlement, mais \naurait aussi particulièrement des impacts financiers très importants vu le nombre de \ncollaborateurs concernés. Cela éliminerait toute flexibilité nécessaire dans ces cas-là en \nraison notamment du changement très fort du taux d'activité d'une année à l'autre, taux \nd'activité qui dépend, nous le rappelons, du nombre d'élèves inscrits à ces cours. \n\n  \nPour toutes ces raisons, le Conseil communal vous invite à ne pas transmettre cette proposition. \n  \nRugo Claudio (PA). Je remercie d'abord M. le Syndic d'avoir cité l'article que je voulais que l'on \nprojette à l'écran. L'année passée, nous avons pu, lors d'initiatives, projeter des lois. \n  \nC'est vrai, je suis minable, un moins que rien. J'ai mélangé les affaires du Conseiller général Rugo \navec mes propres affaires privées. \n  \nNous sommes appelés à nous prononcer sur la proposition n° 2. \nLe passé appartient au passé, il est protocolé dans l'énoncé écrit, certes rude, de ladite \nproposition et, comme promis, ne reviendrai plus dessus. Il est connu de toutes et tous. \n  \nNous prenons à cœur la défense de nombreux dossiers au Conseil général. Le climat, et à juste \ntitre, l'écriture épicène, l'éclairage public, à combien doit-on fixer le salaire des élu·e·s? \n  \nCe qui pour certains apparaît comme une évidence, pour d'autres qui s'attèlent à \nl'épanouissement et à l'éducation par le biais des arts vivants est le souci du pain quotidien. \n  \nOn le voit avec la pandémie, les artistes sont la classe de travailleurs·euses dont l'avenir reste \nprécaire. Il faudrait être aveugle pour ne pas voir des situations de précarité souvent liées à leur \nstatut. Aujourd'hui encore, la Ville de Fribourg emploie vingt personnes en contrat à durée \ndéterminée (CDD). \n  \nLes implications sont un futur sans garantie aucune, sans deuxième pilier. \n  \nOr, le juge du Tribunal des prud'hommes de l'arrondissement de la Sarine a contredit cet état de \nfait dans un cas précis. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n389 \n\n \n\nOn ne peut renouveler des CDD que deux fois, c'est la jurisprudence qui exige cela. Eh bien, la \nVille de Fribourg s'est fait rappeler à l'ordre dans le cas qui lui a été soumis. \n  \nJe rappelle à chacun·e que la Ville fait fi de la jurisprudence helvétique. Ce n'est pas une ou deux \nannées qu'elle a procédé à avaliser une situation bancale, si j'ose dire claudicante. 2008, 2009, \n2010, jusqu'en 2020, voire même 2021 et non pour un cas. 13 ans que la Ville bafoue \nl'élémentaire. \n  \nOn l'a lu dans les journaux avec le cas défendu par le Syndicat des services publics (SSP) la \nsemaine dernière, où les années de service de l'employée, pourtant de l'Etat, n'étaient pas \nreportées dans la grille salariale. \n  \nC'est à Marly, encore dernièrement, que les remous concernent aussi les ateliers d'artistes \nenseignants. \n  \nHasard du calendrier. Pas du tout ! \nEst-ce qu'à ce jour, les artistes et professeurs qui se dédient souvent avec passion à entourer les \nenfants qui trouvent là un terreau fertile à leur épanouissement bénéficient de l'ancienneté: \nque nenni ! \n  \nAlbert Camus nous disait que tout ce qui dégrade la culture raccourcit les chemins qui mènent à \nla servitude. \n  \nChacun a, ce soir, la possibilité d'éclaircir le futur d'une vingtaine d'employés en pérennisant les \nconditions-cadres des contrats de travail et en se conformant au cadre légal.  \n  \nEn conclusion: \nCelui ou celle qui ce soir refusera la proposition n° 2 visant à pérenniser les contrats des \nenseignants de l'Ecole des P'tits artistes et aura décidé la même soirée de sa propre \naugmentation en acceptant d'augmenter les jetons de présence, celui-là même, celle-là même, \ndevra se lever demain matin, se regarder dans le miroir et se dire: \n  \nJe suis minable, moins que rien. J'ai mélangé les affaires du Conseiller général Rugo avec mes \npropres affaires privées. \n  \nGex Jean-Noël (PLR). Le groupe libéral-radical demande en fait à ce qu'un vote sur la recevabilité \nde la proposition soit organisé. \n  \nSelon le règlement du Conseil général (RCG), à l'article 63, la proposition a la définition suivante: \n  \n1.Chaque membre peut faire des propositions sur des objets relevant du Conseil général. \n\n2.Les propositions ont pour but de demander au Conseil communal d'étudier un problème \ndéterminé et de présenter un rapport au Conseil général. \n\n3 … \n\n4 Seul le Conseil communal peut proposer au Conseil général de traiter un objet qui a donné lieu \nà une décision de ce dernier dans les trois ans qui précèdent. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n390 \n\n \n\n  \nOn a voté le règlement du personnel le 30 septembre 2019, cela fait donc moins de trois ans. \nD'autre part, l'établissement d'un contrat de travail est-il de la compétence de notre Conseil? \nNon. L'évaluation du collaborateur ainsi que la fixation du salaire (on parle ici de salaire horaire) \nsont-elles de la compétence de notre Conseil? Non. Ce n'est pas de la compétence du Conseil \ngénéral. \n  \nEn fait, nous devons refuser la transmission, même si sur le fond, nous pourrions comprendre \nl'argumentation de M. C. Rugo. Un règlement doit contenir des principes généraux, les détails \nsont réglés par un règlement d'application de la compétence du Conseil Communal. Ne \nmélangeons pas tout. \n  \nNous demandons de voter sur la question de la recevabilité de la proposition, compte tenu \négalement du fait que le Bureau a accepté cette recevabilité par 3 voix contre 2 et 2 abstentions. \nJe pense qu'il est quand même de notre devoir de savoir si cette proposition est recevable ou \nnon. \n  \nLe Président. La recevabilité de la proposition n° 2 est contestée. Selon notre règlement, je dois \nvous communiquer l'avis du Bureau, qui a déjà été donné par M. J.-N. Gex. Je peux juste \nconfirmer ce qu'il vient de dire. Notre règlement m'enjoint de demander au Conseil communal \nce qu'il en pense. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Je l'ai dit tout à l'heure, le Conseil communal considère, avec une \ncertaine réserve, cette proposition comme recevable, ceci en raison tout simplement de la \nlégislation cantonale qui est totalement lacunaire en l'état. Nous serions heureux de disposer un \njour d'une base légale cantonale claire qui délimite bien les limites des compétences des \nlégislatifs, respectivement des parlements communaux, des Conseillers généraux ou des \nassemblées communales d'une part et des Exécutifs communaux d'autre part dans notre canton \ncar cette législation n'existe aujourd'hui pas. C'est cela qui conduit depuis des années à des \ntergiversations, à des luttes et des conflits d'interprétation sur la recevabilité des propositions. \nPour les postulats, c'est moins délicat, même si la question juridiquement se pose également. \nC'est moins délicat parce qu'un postulat n'a pas la même portée contraignante qu'une \nproposition, du moins c'est interprété ainsi. \n \nDans ce sens-là, évidemment, on pourrait considérer cette proposition comme irrecevable si on \nl'interprète de la même manière que le porte-parole du groupe libéral-radical. Le Conseil \ncommunal a choisi, déjà au cours de la dernière législature, une pratique qui est un peu plus \npermissive ou généreuse par rapport à l'interprétation de la recevabilité des propositions en \nlaissant au bénéfice du doute une proposition passée comme recevable et en la traitant \nsimplement pour la partie qui serait effectivement recevable et en revenant au Conseil général \navec une proposition de règlement qui est conforme à la séparation des compétences et des \npouvoirs selon son interprétation. Nous souhaitons effectivement à futur avoir une base légale \nplus claire. Nous allons aussi aborder le Canton dans ce sens-là et souhaitons aussi faire une \nanalyse juridique qui nous permettra peut-être de voir un peu plus clair à ce sujet. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n391 \n\n \n\n \nAussi, nous nous en remettons au Conseil général, qui pourra s'exprimer sur la recevabilité ou \nnon de cette proposition. \n  \nLe Président. Toujours en conformité avec l'article 67 alinéa 1 du RCG, après avoir entendu le \nConseil communal, l'auteur peut également se prononcer sur la question de la recevabilité du \nprésent instrument parlementaire.  \n  \nRugo Claudio (PA). Je suis étonné que le groupe libéral-radical s'acharne sur le tarif horaire. Le \ntarif horaire existe actuellement, il y en a un. Ce n'est pas le Parti des Artistes qui l'a défini, c'est \nle Conseil communal. De plus, il n'y a aucun chiffre. L'irrecevabilité serait donc justifiée si j'avais \ndemandé que l'on donne un chiffre précis, mais il y a aucun chiffre. La marge de manœuvre est \nentièrement laissée au Conseil communal dans la proposition et l'adaptation y relative dans le \nrèglement du personnel de la Ville de Fribourg. \n  \nMurith Simon (Le Centre/PVL). Notre groupe sera également contraint de voter contre la \nrecevabilité de cette proposition en suivant la pratique que la majorité de notre Conseil général \na voulue, lors du vote sur la proposition n° 1 concernant le tarif de l'accueil extrascolaire, qui a \naussi été déclarée irrecevable du fait que ce règlement était entré en vigueur moins de trois ans \nauparavant. En l'occurrence, comme l'a rappelé le représentant du groupe libéral-radical, le \nrèglement sur le personnel est encore moins vieux puisqu'il est entré en vigueur le 1er janvier \n2020. Comme on a déjà eu une discussion sur cet article initiée par le représentant du Parti des \nArtistes, on en appelle donc à la majorité de ce Conseil d'être cohérente avec ses choix et aussi \nde voter l'irrecevabilité de cette proposition. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général considère, par 37 voix contre 25 et 9 abstentions, que la proposition n° 2 de \nM. Claudio Rugo est irrecevable. \n  \nCette proposition est ainsi rayée du rôle.  \n  \nOnt voté en faveur de la recevabilité: 25 Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Dietrich Benoit (PS), Jordan Samuel \n(PS), Mauron Valentine (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina \n(Vert·e·s), Parpan Mario (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Elsa (PS), Piller Nadège (PS), \nRachmuth Vera (Vert·e·s), Ragusa Francesco (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rugo \nClaudio (PA), Schaller Alicia (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vonlanthen Marc (PS), Vonlanthen Mathilde (Vert·e·s), Vuilleumier \nJulien (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la recevabilité: 37 Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (Le Centre/PVL), Bassil Rana (PS), Berisha Ibrahim (PS), \nBoggian Stefania (Vert·e·s), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Cattaneo Anne-Elisabeth (Le \nCentre/PVL), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delarze Fanny (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fontes \nMartins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Giller-\nZbinden Marie (UDC), Goy Camille (Vert·e·s), Graden Lise-Marie (PS), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Khamel Seewer \nNaïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Moussa Elias (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Roelli Claire (PS), \nSacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Salina Adrienne (PLR), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), \nWattendorff Lea (Vert·e·s), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 9 Baechler Amélie (Vert·e·s), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Galley \nLiliane (Vert·e·s), Jordan Simon (CG-PCS), Mosoba Immaculée (PS), Page Maurice (CG-PCS), Sob Isabelle (Le Centre/PVL) \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n392 \n\n \n\n \nPause \n  \nLa séance est interrompue par une pause de 21.02 à 21.22 heures. \n  \n \n\n-  n° 3 de M. Simon Murith (Le Centre/PVL) demandant l'adoption d'un règlement \ncommunal concernant la mise en valeur artistique des bâtiments et ouvrages \ncommunaux \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal considère cette proposition comme recevable, il \nest d'accord avec la transmission de celle-ci. Il aurait préféré qu'elle soit formulée sous une \nforme de postulat pour être un peu moins contraignante parce que, sur le fond, le Conseil \ncommunal est absolument d'accord d'octroyer les montants correspondants à ce que l'on \nappelle en allemand "Kunst am Bau", c'est-à-dire un pourcentage du budget de construction \nd'un projet pour des réalisations artistiques. En revanche, le Conseil communal considère qu'il \nest disproportionné de vouloir édicter un règlement spécifique rien que pour cet objet-là et le \ncas échant, si la proposition était transmise, il se réservera bien sûr de choisir la forme sous \nlaquelle il présentera cette disposition. \n  \nMurith Simon (Le Centre/PVL). La présente proposition demande la mise en place du système \ndit du "pour-cent culturel" qui consiste à faire que la Commune, lorsqu'elle construit, investisse \nun montant proportionnel au crédit de construction dans l'animation culturelle de son \npatrimoine bâti. La valorisation artistique de patrimoine de la Commune a pu certes avoir lieu \npar le passé, généralement ou même tout le temps de façon spontanée et sur des objets précis. \nIl n'existe aucune règlementation et si sur le fond le Conseil communal se dit d'accord, \nl'animation culturelle était constamment absente des crédits d'ouvrage qui nous ont été soumis \nces dernières années. \n  \nAvec la présente proposition, nous demandons la mise en place de façon systématique et \nrèglementée du "pour-cent culturel". La Commune, lorsqu'elle construit, investit, comme déjà \ndit, un montant proportionnel au crédit de construction. Cette démarche vise à enrichir notre \npatrimoine artistique, à embellir les bâtiments communaux et à promouvoir les arts en général \nauprès de la population. Il s'agit également d'un instrument de politique touristique qui \nambitionne, à terme, de faire de notre Ville un musée à ciel ouvert. \n  \nLe contenu de la proposition se veut volontairement large afin précisément de laisser au Conseil \ncommunal une marge de manœuvre nécessaire pour nous présenter un règlement qui \ncorresponde le plus possible à la réalité que le Conseil communal pratique au quotidien, à son \norganisation et à ses besoins ainsi qu'à ceux des acteurs culturels. \n  \nNotre seule requête que nous exprimons ce soir est la nécessité que le "pour-cent culturel" \nbénéficie prioritairement à la création artistique locale. Merci pour votre soutien et votre \nattention. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n393 \n\n \n\n \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 56 voix contre 10 et 2 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, la proposition n° 3 de M. Simon Murith. \n  \nOnt voté en faveur de la transmission: 56 Altermatt Bernhard (Le Centre/PVL), Baechler Amélie (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), Berisha \nIbrahim (PS), Boggian Stefania (Vert·e·s), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Cattaneo Anne-\nElisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich \nBenoit (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Galley \nLiliane (Vert·e·s), Gerber Sonja (PS), Goy Camille (Vert·e·s), Graden Lise-Marie (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Samuel (PS), Jungo \nAdeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Mauron Valentine (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), \nMoussa Elias (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nobs Elisa (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Pellaux Jean-\nMarie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Elsa (PS), Piller Nadège (PS), Rachmuth Vera (Vert·e·s), Ragusa Francesco (Vert·e·s), \nRevaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rrustemi Ilire (PS), Rugo Claudio (PA), \nSchaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vacher Jean-\nThomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Vonlanthen Mathilde (Vert·e·s), Vuilleumier Julien (Vert·e·s), Wattendorff Lea \n(Vert·e·s), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zainal Chloé (Vert·e·s), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 10 Aebischer David (PLR), Casazza Raphaël (PLR), Collaud Gérald (CG-PCS), Gex Jean-Noël (PLR), \nGex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Giller-Zbinden Marie (UDC), Grady Véronique (PLR), Krienbühl David (PLR), Salina \nAdrienne (PLR) \n \nSe sont abstenus: 2 Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Wicht Pascal (UDC) \n\n \n \n\n-  n° 4 de MM. Marc Vonlanthen (PS), Oliver Collaud (Vert·e·s) David Krienbühl (PLR), \nGérald Collaud (CG-PCS) et Christophe Giller (UDC) demandant une révision du \nrèglement concernant les jetons de présence du Conseil général \n\n  \nVonlanthen Marc (PS). Je prendrai la parole avec l'autorisation d'emprunter le nom des Vert·e·s \net du CG-PCS, après discussion avec leur chef de groupe respectif. \n  \nLa version actuelle du règlement est, comme vous le savez, entrée en vigueur le 1er janvier 2002. \nElle fêtera ses vingt ans dans quelques mois. Entretemps, de l'eau a coulé sous les ponts, notre \ntravail s'est intensifié, complexifié dans des proportions non moins importantes que celles du \ndéveloppement de la ville. Pour la Gauche, cette révision, si elle est souhaitée par notre Conseil, \ndevra suivre quelques lignes directrices, c'est évident. \n  \nPremièrement, des jetons de présence doivent, est-ce nécessaire de le préciser, conserver leur \ncaractère d'indemnité. La différence entre une indemnité et le revenu d'une activité \nprofessionnelle saura rester évidente pour tou·te·s et en particulier pour la population. \nPersonne ici n'exerce vraisemblablement sa fonction pour des motivations vénales et de telles \nmotivations ne trouveront pas de réponse dans le règlement révisé. \n  \nDeuxièmement, il est demandé une harmonisation ou à tout le moins une meilleure lisibilité \nentre des jetons de présence qui peuvent varier du simple au double, entre une séance de \npréparation, qui exige pourtant un travail considérable et une séance plénière pour un membre \ndu Bureau. L'harmonisation entre les jetons de présences des Commissions du Conseil général \net du Conseil communal pourra également être abordée dans la discussion, même s'il est bien \nclair pour nous que les jetons de présence des séances de Commissions du Conseil communal \nrelèvent d'une autre compétence. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n394 \n\n \n\nTroisièmement, la proposition vise une modernisation du règlement en y intégrant notamment \nun possible remboursement des frais de garde pour celles et ceux qui parmi nous devraient y \navoir recours pour pouvoir siéger. \n  \nEt finalement, la proposition demande également d'évaluer l'opportunité si nécessaire d'une \naugmentation des jetons de présence sur la base d'une comparaison intercommunale avec des \nvilles d'égale importance. Nous sommes bien conscients que comparaison n'est pas raison. \nToutefois, il faut quand même une base à partir de laquelle discuter et celle-ci nous semble \nraisonnable. Dans le budget 2021, les jetons de présence du Conseil général représentent un \nmontant de 160'000 francs. Sans présager de la transmission de la proposition, ni du Message \nqui l'accompagnerait par la suite, une revalorisation de ces jetons de l'ordre de 10% 15%, sur la \nbase de calculs de ce qui se pratiquent à l'Agglomération fribourgeoise, ferait passer ce montant \ndans une fourchette de 175'000 francs à 180'000 francs, ce qui nous semble raisonnable. Pour \nrappel encore, en janvier 2018 respectivement en janvier 2020, le Grand Conseil et \nl'Agglomération de Fribourg et les majorités qu'on leur connaît ont également procédé à la \nmême opération. \n  \nChères et chers collègues, notre mandat de membre du Conseil général est certes passionnant. \nIl est aussi exigeant et exercé pour la plupart parmi nous en sus d'activités professionnelles \net/ou familiales tout aussi passionnantes et exigeantes. Nous ne disposons que de peu de \npossibilités de faire évoluer favorablement les conditions de son exercice. Le règlement sur les \njetons de présence et le règlement du Conseil général sont en réalité les deux seuls leviers de \nnotre compétence. Il est évident que nous ne pouvons pas tout révolutionner, ce n'est pas le but \nnon plus, mais s'y pencher quelques fois par siècle dans un esprit progressiste nous paraît être \nune démarche nécessaire et responsable. Je vous remercie de bien vouloir soutenir la \ntransmission de cette proposition. \n  \nKrienbühl David (PLR). Par la présente proposition, nous demandons avec mes cosignataires, \nque je profite ici de remercier pour leur collaboration, une révision totale du règlement \nconcernant les jetons de présence du Conseil général dans le but de les adapter à notre époque \net aux réalités de 2021. \n  \nAprès la fin des rentes à vie des membres du Conseil communal, il est temps de moderniser ce \nrèglement datant de 2002, comme cela a été dit par mon préopinant, comme d'autres \nrèglements d'ailleurs. \n  \nEn effet, les temps ont changé, les problématiques se sont parfois complexifiées et tout ceci \ndemande du temps et une organisation personnelle minutieuse des Conseillers·lères \ngénéraux·ales. Dans ce sens, le groupe libéral-radical est aussi très attaché au principe de la \nconciliation entre vie privée et vie professionnelle. Le futur règlement devra ainsi prendre en \ncompte cet aspect dans la revalorisation des jetons de présence, et plus spécifiquement dans le \ncadre des frais de garde, au vu notamment des nombreux parents présents désormais au \nConseil général suite aux dernières élections communales. \n  \nAujourd'hui, et cela a été dit, un membre du Conseil général touche 80 francs par séance, ce qui \nfait moins de 20 francs/heure, si vous comptez le temps de préparation et d'étude des Messages \net des dossiers. On ne fait donc pas de la politique pour l'argent. En comparaison \nintercommunale auprès des différentes capitales cantonales, et après vérification, nous nous \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n395 \n\n \n\nsituons plutôt au bas de l'échelle. Une revalorisation des jetons de présence serait ainsi une \njuste compensation du temps consacré à l'analyse de ces dossiers, ainsi qu'à la préparation des \nséances en commission et en plénum. A ce propos, et comme l'a dit M. M. Vonlanthen, il serait \naussi opportun de vérifier les jetons de certaines commissions où sont présents des experts \nnécessaires à l'analyse des dossiers complexes, par exemple en matière d'aménagement, mais \nceci ne concerne ici pas le règlement visé par cette proposition n° 4, simplement pour que le \nConseil communal y pense. \n  \nJ'en reviens à la proposition n° 4, en termes budgétaires et financiers. Si nous devions avoir une \nindexation globale de 10% des jetons de présence, et si on reprend la moyenne des Comptes \n2017, 2018 et 2019, je ne prends pas là les Comptes 2020 parce que l'on a eu deux sessions qui \nont été annulées à cause de la pandémie, il s'agirait d'une charge supplémentaire d'environ \n5'000 francs au budget par rapport au trois derniers budgets, donc les budgets 2021, 2020 et \n2019, qui fixaient un montant de 177'000 francs, si on comprend les charges sociales. Au vu des \nplus de 100 millions de francs d'excédents de revenus avant attribution aux provisions et \nréserves non obligatoires générés les sept derniers exercices dans notre chère commune, il \ns'agirait donc évidemment, vous le comprendrez bien, d'une charge financière supplémentaire \nqui ne mettrait pas du tout en péril le ménage communal. \n  \nVous le voyez, il ne s'agit pas ici de faire de la surenchère. J'ose donc espérer que nous resterons \nraisonnables et présenterons une proposition adaptée en adéquation avec ce qui se pratique \ndans les autres villes romandes ou suisses. Et comme l'a dit mon préopinant, cela doit rester une \nindemnité. Ce n'est pas une activité professionnelle à proprement parler. \n  \nJe vous remercie d'avance de votre soutien quant à cette proposition n° 4. \n  \nRugo Claudio (PA). Est-il besoin de rappeler ce que l'on a entendu il y a à peine trente minutes? \nOn ne peut pas parler des salaires horaire des professeurs à l'Ecole des p'tits artistes, interdit. \nMais là j'ai entendu un salaire horaire de la bouche de mon collègue PLR, à 20 francs/heure. \nAussi, je recommande soit à M. M. Vonlanthen, soit à M. D. Krienbühl, soit à M. J.-N. Gex de \nrester vigilants et que quand il y aura des postes mis au concours à l'Ecole des p'tits artistes, et \nbien qu'ils se portent candidats parce que le salaire horaire – je n'avais pas prononcé de chiffres \n- c'est 50 francs/heure et 60 francs/heure pour ceux qui ont un diplôme. Cela correspond je \ncrois au Master ou au Bachelor. On gagne donc plus à l'Ecole des p'tits artistes. Je vous \nrecommande de suivre l'affaire et de vous former. En effet, la formation que l'on demande à ces \nprofesseurs est longue. En plus de devoir se former, il faut en plus être doué. Là, je crois que l'on \nne pourra rien faire. \n  \nPar rapport à cette proposition relative aux jetons de présence que j'ai signée, je signale aussi \nque le seul qui n'est pas payé pour préparer les séances du Conseil général, c'est "bibi". Or, je \ncrois pouvoir dire que le travail que je présente est conséquent. Je pourrais être dédommagé \nsoit en étant dans des Commissions, soit en étant ... etc. Il faudrait aussi trouver une solution \npour les indépendants. Nous étions deux indépendants lors de la dernière législature, on ne \nfaisait pas tout à fait les mêmes interventions, mais voilà. Vous pourrez peut-être vous pencher \nsur ce problème.  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n396 \n\n \n\nRevaz Caroline (Le Centre/PVL). Le groupe Le Centre/PVL a pris connaissance avec intérêt de la \nproposition n° 4 demandant une révision du règlement concernant les jetons de présence du \nConseil général. \n  \nLe groupe Le Centre/PVL se montre surpris que cette proposition intervienne quatre mois après \nla prise de fonction du Conseil général pour la législature 2021-2026. Le constat fait dans la \nproposition selon lequel les séances du Conseil général s'allongent est un constat fait par \nl'ensemble de cette assemblée. Le groupe Le Centre/PVL préfèrerait une remise en question du \ntemps de parole utilisé de manière globale par les membres de cette assemblée avant d'aborder \nla question du montant des jetons de présence. En effet, les temps de parole s'allongent et \nprolongent nos séances pour une valeur ajoutée que je laisserai le soin à chacun·e d'entre vous \nde juger. Par conséquent, avant de se prononcer sur une éventuelle hausse des jetons de \nprésence, le groupe Le Centre/PVL propose une réflexion sur le temps de parole utilisé par \nchacun·e d'entre nous. \n  \nFinalement, le groupe Le Centre/PVL questionne l'opportunité que le Conseil général, en qualité \nde principal intéressé, se prononce sur une telle hausse. Cette décision ne devrait-elle pas être \nprise par les citoyen·ne·s de notre ville? Par conséquent, le groupe Le Centre/PVL refusera cette \nproposition. \n  \nSob Isabelle (Le Centre/PVL). Je n'avais pas prévu de m'exprimer, mais je me joins bien sûr \ncomplètement à l'opinion de ma collègue de refuser cette proposition. Je pense effectivement, \npour abonder dans son sens, qu'il est de notre responsabilité de travailler sur l'efficacité de nos \nprises de parole. Un peu de divertissement ne fait pas de mal, mais on devrait chacun avoir une \nforme d'autodiscipline et je ne vise personne. Si l'on prend les circonstances actuelles, on vit une \ncrise de confiance entre le politique et les citoyens. À chaque votation, chaque élection, on le \nconstate avec les taux de participation. On voit aussi également que la crise du covid-19 laisse \nplein de personnes dans le dénuement et je trouve que c'est un signal absolument désastreux \nque d'aller en ce moment dans le sens de cette proposition. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 51 voix contre 17 et 4 abstentions, de transmettre au Bureau du \nConseil général, pour traitement, la proposition n° 4 de MM. Marc Vonlanthen, Oliver Collaud, \nDavid Krienbühl, Gérald Collaud et Christophe Giller. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 51 Aebischer David (PLR), Baechler Amélie (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), Berisha Ibrahim (PS), \nBoggian Stefania (Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster \nJosée (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), \nGalley Liliane (Vert·e·s), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Giller-Zbinden Marie \n(UDC), Goy Camille (Vert·e·s), Graden Lise-Marie (PS), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Samuel (PS), Jungo Adeline \n(PS), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Moussa Elias (PS), \nNoll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Elsa (PS), Piller Nadège (PS), Rachmuth Vera (Vert·e·s), \nRagusa Francesco (Vert·e·s), Roelli Claire (PS), Rrustemi Ilire (PS), Salina Adrienne (PLR), Schaller Alicia (Vert·e·s), Tognola Giulia \n(Vert·e·s), Vonlanthen Marc (PS), Vonlanthen Mathilde (Vert·e·s), Vuilleumier Julien (Vert·e·s), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wicht \nPascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n397 \n\n \n\n \nOnt voté contre la transmission: 17 Altermatt Bernhard (Le Centre/PVL), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cattaneo Anne-\nElisabeth (Le Centre/PVL), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fontes Martins Ana Teresa (Le \nCentre/PVL), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nobs Elisa (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Revaz \nCaroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le \nCentre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nSe sont abstenus: 4 Jordan Simon (CG-PCS), Khamel Seewer Naïma (PS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Rugo Claudio (PA) \n\n \n \n\n-  n° 5 de Mmes et MM. Anne Butty Revaz, Ana Teresa Fontes Martins (Le \nCentre/PVL), Monica Mendez (Vert·e·s), Adrienne Salina, David Krienbühl (PLR) et \nPascal Wicht (UDC) demandant l'exonération des taxes d'empiètement pour toute \nmesure prise par les habitant·e·s et les commerçant·e·s ayant pour but la \ndécoration de Noël \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal peut considérer cette proposition comme \nrecevable. En revanche, il vous propose de ne pas la transmettre tout simplement parce que le \nfait d'exonérer ces prestations-là constituerait, dans le sens d'une tactique de salami, une perte \nde maîtrise du domaine public. Nous rappelons que le domaine public n'est pas infini et que \nselon la loi cantonale sur l'utilisation ou l'usage du domaine public, il est usuel de demander et \nd'exiger une taxe. Celle-ci peut être très modeste, comme cela a été le cas d'ailleurs dans le cas \ndes décorations de Noël, mais le fait d'octroyer la gratuité conduira immanquablement à \nd'autres demandes qui porteront également sur des prestations qui sont tout à fait louables et \nintéressantes dans l'intérêt de la population mais qui doivent, au sens du Conseil communal, \nêtre rémunérées ne serait-ce que par une modeste taxe. \n  \nKrienbühl David (PLR). Par la présente proposition, nous demandons comme cela a été dit avec \nmes cosignataires, que je profite ici de remercier de leur soutien, l'exonération de la taxe \nd'empiètement pour toute mesure prise par les habitants et les commerçants ayant pour but la \ndécoration de Noël. Sont en particulier visées toutes les décorations de Noël mises en place par \nles habitants et les commerçants à leur propre charge qui sont aujourd'hui soumis à une taxe \nd'empiètement. \n  \nAvec cette proposition n° 5, on pourrait dire jamais deux sans trois. Non, ce n'est pas une \ntactique de salami. En effet, lors de la législature précédente en 2019 et 2020, le Conseil général \navait transmis les propositions n° 12 et n° 17 qui sont connexes à celle que nous souhaitons \ntransmettre ce soir. \n  \nOù en sommes-nous? Est-ce qu'il est prévu de faire un paquet concernant la proposition n° 12 et \nla proposition n° 17, et peut-être y inclure la proposition n° 5 si celle-ci devait être transmise ce \nsoir, puisqu'elles concernent le même règlement? Ou est-ce que vous allez faire ceci par étapes? \nY a-t-il un calendrier concernant la refonte de ce règlement? Parce que vous l'avez dit, il y a une \ntaxe d'empiètement etc., il y a une certaine marge entre zéro et trop. Il faut donc absolument \nque cette taxe d'empiètement diminue en ville de Fribourg. \n  \nPour revenir précisément à la proposition n° 5, il ne s'agit pas une fois de plus ici d'éliminer les \nprocédures d'autorisations que la Ville doit et devra continuer à délivrer, mais bien d'un geste \nsymbolique pour une ville plus chaleureuse à l'orée des fêtes de fin d'année. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n398 \n\n \n\nDans ce sens, nous demandons la modification de ce désormais fameux règlement concernant \nles taxes d'empiètement sur le domaine public communal du 21 novembre 1988. \n  \nCette fois, j'espère que cette proposition n° 5 sera reçue cinq sur cinq, si elle est transmise, par \nla Direction de la Police locale, et que le Conseil communal s'empressera cette fois de présenter \nun Message concernant ce vieux règlement. En effet, certain·e·s Conseillers·lères généraux·ales \nici présent·e·s ce soir, n'étaient pas encore né·e·s à l'époque où ce règlement a été entériné. On \nvoit ici ainsi la nécessité urgente de revoir ce règlement et de manière plus générale la \ntarification, comme je l'ai dit, de cette taxe d'empiètement qui est aujourd'hui trop pénalisante \nen ville de Fribourg. \n  \nJe profite aussi d'avoir la parole pour émettre une requête à l'attention du Conseil communal. Je \npense que dans ce domaine, il serait opportun d'établir un inventaire facilement \ncompréhensible et lisible de toutes les taxes et émoluments prévalant aujourd'hui en ville de \nFribourg. \n  \nJe vous remercie d'avance de votre soutien quant à cette proposition n° 5. \n  \nCollaud Gérald (CG-PCS). Le groupe CG-PCS est sensible à la problématique soulevée par cette \nproposition. Nous trouvons qu'il est important de soutenir les commerçant·e·s durant cette \npériode difficile. Et la Ville a déjà démontré qu'elle souhaite, elle aussi, faciliter le passage de \ncette période difficile. \n  \nCela étant dit, il ne faudrait pas vider de sa substance la notion de taxe d'empiètement, qui \npermet aussi de conserver un certain contrôle sur l'utilisation de l'espace public. Dans ce sens, \nmême si encore une fois nous soutenons l'idée, nous vous proposons de rejeter cette \nproposition. Nous invitons toutefois le Conseil communal à proposer une mesure de promotion \néconomique qui pourrait aller dans le même sens que cette proposition. \n  \nRrustemi Ilire (PS). En grande majorité le groupe socialiste s'opposera à la transmission de cette \nproposition, qui nous revient avec la régularité des fêtes de fin d'année. \n  \nSi le groupe socialiste partage le souci louable des auteurs qui veulent soutenir les \ncommerçant·e·s et encourager l'animation de la ville durant les fêtes de fin d'année, il ne \npartage pas les moyens proposés, à savoir l'introduction d'une exonération dans le règlement. \nNous ne sommes pas dupes de cette tactique qui consiste à tenter d'introduire l'une après \nl'autre des exonérations dans ce règlement pour le vider peu à peu de sa substance, jusqu'à la \ndésuétude. Le domaine public est une ressource précieuse et limitée. Il appartient à tout le \nmonde et il reste normal que son usage soit soumis à une taxe. Je vous rappelle que cette taxe \nest la contrepartie demandée à un·e utilisateur·trice pour qu'il ou elle puisse faire un usage privé \nou commercial d'un bien commun. \n  \nNous réaffirmons donc que nous sommes favorables à des mesures destinées à soutenir les \ncommerçant·e·s et à développer l'animation en ville de Fribourg. Cependant, ces mesures \ndoivent s'inscrire dans une approche de promotion économique ou touristique et devraient bien \nplutôt prendre la forme d'une subvention dont les modalités seraient arrêtées par le Conseil \ncommunal. Une telle subvention pourrait, par exemple, être accordée sur la base d'un concept \nou d'un projet d'animation réalisé durant les Fêtes de fin d'année. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n399 \n\n \n\n  \nAu final, plutôt qu'une simple exonération, ce serait l'occasion d'une collaboration entre la Ville \net ses acteur·trice·s commerciaux·iales, ce serait l'occasion de collaborer et de construire \nensemble et sans doute la participation financière bénéficierait davantage aux commerçant·e·s \nqu'une exonération. \n  \nWicht Pascal (UDC). Je n'avais pas spécialement prévu de prendre la parole, mais je me sens \nquand même un peu obligé de le faire lorsque j'entends les interventions de mes préopinants, \négalement du Conseil communal. On a l'impression que lorsque des commerçants participent à \nla décoration et à l'animation durant la période des Fêtes, qu'ils devraient quelque chose à la \nVille parce qu'ils font un usage accru du domaine public. A mon avis, au contraire, on devrait les \nremercier de mettre un minimum de lumière et d'animation dans nos rues dans la grisaille de \nl'hiver. C'est une tâche qui peut-être devrait même échoir à la Commune. A partir du moment \noù la Commune ne le fait pas, ou clairement pas suffisamment, je pense que l'on devrait au \ncontraire être heureux que les commerçants de la ville pallient d'une certaine manière à ces \nmanquements de la Commune et donnent une certaine ambiance de fête à notre ville durant la \npériode des Fêtes de fin d'année. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 40 voix contre 24 et 8 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, la proposition n° 5 de Mmes et MM. Anne Butty Revaz, Ana Teresa \nFontes Martins, Monica Mendez, Adrienne Salina, David Krienbühl et Pascal Wicht. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 40 Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (Le Centre/PVL), Baechler Amélie (Vert·e·s), \nBerisha Ibrahim (PS), Boggian Stefania (Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Casazza Raphaël \n(PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fontes Martins \nAna Teresa (Le Centre/PVL), Galley Liliane (Vert·e·s), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe \n(UDC), Giller-Zbinden Marie (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Samuel (PS), Kohler \nValérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), Murith Simon (Le \nCentre/PVL), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Ragusa Francesco (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Roelli Claire (PS), Rugo \nClaudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Salina Adrienne (PLR), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le \nCentre/PVL), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Mathilde (Vert·e·s), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 24 Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), \nDelaloye Sophie (PS), Goy Camille (Vert·e·s), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Moussa \nElias (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Elsa (PS), Piller \nNadège (PS), Rrustemi Ilire (PS), Schaller Alicia (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vonlanthen Marc (PS), Vuilleumier Julien \n(Vert·e·s), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Zainal Chloé (Vert·e·s), Zurich Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 8 Bassil Rana (PS), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), Jordan Simon (CG-PCS), \nNoll Bettina (Vert·e·s), Rachmuth Vera (Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS) \n\n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n400 \n\n \n\n \nB.  des postulats \n \n \n\n-  n° 18 de Mmes et MM. Pierre-Alain Perritaz (PS), Liliane Galley (Vert·e·s), Jean-\nPierre Wolhauser (PLR), Raphaël Fessler (Le Centre/PVL) et Marie-Claire Rey-\nBaeriswyl (CG-PCS) demandant au Conseil communal, par le truchement de ses \nmembres au comité de l'Agglomération de Fribourg, d'étudier le rétablissement de \nla desserte de l'arrêt Cimetière par la ligne de bus n° 1 \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal considère ce postulat comme recevable.  \n \nPerritaz Pierre-Alain (PS). L'Agglomération nous a informé dernièrement qu'elle allait remettre \nen vigueur l'arrêt de bus du Cimetière Saint-Léonard lors du changement d'horaires fin 2022. \nPour cette raison, ce postulat devient caduque et je le retire. \n  \nLe Président. Merci M. P.-A. Perritaz, nous en prenons acte. \n  \nCattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL). Je suis surprise que le postulat n° 18 ait été \njugé recevable par le Bureau, car il relève de la compétence de l'Agglomération. Umso mehr als \ndas Postulat Nr. 129 der letzten Legislatur genau aus diesem Grund abgelehnt wurde. Il me \nsemble qu'il faudrait un traitement cohérent ou égalitaire. \n  \nLe Président. Merci Mme A.-E. Cattaneo-Python, nous prenons acte de votre remarque. \n \nCe postulat est ainsi rayé du rôle.  \n \n \n\n-  n° 19 de Mme et M. Océane Gex et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) demandant au \nConseil communal d'étudier la possibilité de mettre à disposition un espace visible \nd'affichage aux organisateurs de manifestations \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal considère ce postulat comme recevable, tout \ncomme les neuf autres postulats qui vont suivre. Pour ces 10 postulats, il ne s'oppose pas à la \ntransmission, tout en rappelant que chaque postulat transmis génère un travail parfois \nconsidérable au sein de l'administration communale et que la quantité de postulats que nous \nenregistrons ces derniers temps conduit à une charge de travail assez importante. Cependant, \nc'est un instrument parlementaire, vous êtes bien sûr libres de l'utiliser à votre guise. \n  \nGex Océane (PLR). La ville de Fribourg accueille chaque année un grand nombre de \nmanifestations culturelles ou sportives. On peut citer typiquement la Nuit des musées, les \ndifférents festivals internationaux comme le Belluard, le Festival international de films de \nFribourg, mais d'autres événements aussi comme le Carnaval, la Saint-Nicolas ou des \névénements sportifs comme le Morat-Fribourg ou, comme cette année, le Championnat romand \nde natation. \n  \nAinsi, nous demandons au Conseil communal d'étudier la mise à disposition d'un espace visible \naux organisateurs de manifestations importantes, avec un stand et une structure visibles qu'ils \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n401 \n\n \n\naménageront eux-mêmes en fonction du thème de leur manifestation. Cela pourrait être fait par \ndes bâches, par des panneaux ou par des fanions dans les rues. Cela permettrait également de \ndécorer la ville de Fribourg tout au long de l'année parce que nous avons un grand nombre de \nmanifestations organisées et nous pouvons en être fiers. Ces structures sont également mises \nen place sur la place de la Gare pendant le FIFF. La gestion de l'emplacement et de la structure \nserait confiée aux organisateurs de manifestations au moyen d'un cahier des charges, sans frais \nà leur charge, si ce n'est la production du matériel d'affichage. \n  \nNous demandons également au Conseil communal que l'espace soit déterminé et qu'il permette \naux organisateurs de faire de la publicité et de donner des informations utiles concernant leurs \nmanifestations auprès de la population. \n  \nMerci de votre soutien pour la transmission de ce postulat. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 58 voix contre 3 et 10 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 19 de Mme et M. Océane Gex et Jean-Pierre Wolhauser. \n  \nOnt voté en faveur de la transmission: 58 Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (Le Centre/PVL), Baechler Amélie (Vert·e·s), \nBassil Rana (PS), Berisha Ibrahim (PS), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), \nCattaneo Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Collaud Gérald (CG-PCS), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), \nEtter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex \nJean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), \nJordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), \nKrienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Moussa Elias (PS), \nNobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Elsa \n(PS), Piller Nadège (PS), Rachmuth Vera (Vert·e·s), Ragusa Francesco (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Roelli Claire (PS), \nRrustemi Ilire (PS), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Salina Adrienne (PLR), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le \nCentre/PVL), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Vuilleumier Julien (Vert·e·s), \nWicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zainal Chloé (Vert·e·s), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 3 Giller-Zbinden Marie (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Wattendorff Lea (Vert·e·s) \n \nSe sont abstenus: 10 Boggian Stefania (Vert·e·s), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Collaud Oliver \n(Vert·e·s), Galley Liliane (Vert·e·s), Murith Simon (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rugo Claudio (PA), Sob \nIsabelle (Le Centre/PVL), Vonlanthen Mathilde (Vert·e·s) \n\n \n \n\n-  n° 20 de Mme et M. Jean-Pierre Wolhauser et Océane Gex (PLR) demandant au \nConseil communal d'étudier la possibilité d'installer des boutiques éphémères dans \nles locaux commerciaux vides \n\n  \nGex Océane (PLR). Avec mon collègue, M. J.-P. Wolhauser, nous demandons au Conseil \ncommunal d'étudier la possibilité d'aider les "pop-up stores" à s'implanter dans les locaux \ncommerciaux vides du centre-ville. \n  \nDepuis le début de la pandémie du covid-19, et même bien avant, le nombre de "pop-up stores" \nsouhaitant s'implanter dans les centres-villes a fortement augmenté en Suisse. \nMalheureusement, ils occupent souvent des locaux mal situés, peu adaptés à leurs besoins, trop \nchers et ils finissent par se retrouver en périphérie des villes. Or, les "pop-up stores" ont besoin \nde locaux situés dans les lieux de passage afin de gagner en visibilité, de vendre leurs produits, \nde lancer de nouvelles lignes de produits ou de tester une idée sur un marché. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n402 \n\n \n\n  \nLe succès de l'initiative Kariyon montre le soutien que la population souhaite apporter aux \nproducteurs locaux. Dans le prolongement de celui-ci, l'implantation facilitée de "pop-up stores" \nau centre-ville constituerait une contribution concrète de la Ville de Fribourg au soutien de nos \nproducteurs locaux. \n  \nLa Commune s'est saisie, il y a deux ans, du dossier des locaux commerciaux vides en ville, en \nparticulier à la rue de Lausanne. La Commune a un rôle de facilitateur à jouer afin de rendre les \nrues commerçantes attractives et vivantes, d'où l'intérêt de favoriser et de renforcer \nl'implantation de ces "pop-up stores". \n  \nNous demandons donc: \n\n-  d'initier toutes les démarches tendant à favoriser l'implantation des "pop-up stores"; \n\n-  de mettre les acteurs en contact au travers de l'Organe de la Ville de Fribourg pour \nl'information et le soutien des entreprises de la ville; \n\n-  de tenir à jour la liste des surfaces commerciales libres et leur spécificité; \n\n-  de collaborer avec l'association Fri Up; \n\n-  d'étudier des moyens de soutiens financiers, par exemple fourniture d'une garantie de \nloyer ou d'un cautionnement de loyer, dans le respect de l'égalité de traitement des \nautres commerçants et d'autres soutiens. \n\n  \nMerci de votre soutien. \n  \nZurich Simon (PS). C'est une bien noble intention que je soutiendrai, mais avec un bémol. On \nconstate, aujourd'hui, que les surfaces commerciales au centre-ville connaissent une occupation \nen forte augmentation, ce qui est à saluer. On constate ici aussi les efforts qui ont été déployés \npar le Conseil communal ces dernières années. Maintenant on a, par contre, dans les quartiers \npériphériques que sont Beaumont, le Jura, Torry, le Schoenberg, une augmentation des surfaces \ncommerciales libres. Ces quartiers-là ont quand même des besoins. J'invite donc le Conseil \ncommunal, si le postulat est transmis, à étendre son analyse à l'ensemble du territoire \ncommunal et pas seulement au centre-ville qui est quand même déjà fortement bénéficière des \npolitiques économiques que mène la Ville. \n  \nRugo Claudio (PA). Je souhaite simplement souligner que je suis étonné que ce soit le groupe \nlibéral-radical, qui prône pour la liberté de commerce, qui propose justement un déséquilibre. \nEn favorisant ces petits commerces, on défavorise les autres qui payent le plein tarif. Je vais \nm'abstenir sur le vote. C'était ma simple remarque et je suis aussi les conseils de Mme I. Sob \npour rester sobre. \n  \nWicht Pascal (UDC). Je crois que tout finit par arriver un jour. Je suis complètement d'accord \navec ce que vient de dire M. C. Rugo! Je suis également étonné que le groupe libéral-radical \nfasse une telle proposition. À mon avis, il s'agit d'une distorsion de concurrence, quelque chose \nque l'on ne peut pas accepter. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n403 \n\n \n\n \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 38 voix contre 14 et 20 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 20 de Mme et M. Jean-Pierre Wolhauser et Océane Gex. \n  \nOnt voté en faveur de la transmission: 38 Aebischer David (PLR), Baechler Amélie (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), Berisha Ibrahim (PS), \nButty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (Le \nCentre/PVL), Delaloye Sophie (PS), Dietrich Benoit (PS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex \nOcéane (PLR), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Kohler \nValérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Perritaz \nPierre-Alain (PS), Piller Elsa (PS), Piller Nadège (PS), Rachmuth Vera (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Roelli Claire (PS), \nSalina Adrienne (PLR), Schaller Alicia (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vonlanthen Marc (PS), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR), Zainal Chloé (Vert·e·s), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 14 Altermatt Bernhard (Le Centre/PVL), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), \nCollaud Oliver (Vert·e·s), Galley Liliane (Vert·e·s), Giller Christophe (UDC), Giller-Zbinden Marie (UDC), Goy Camille (Vert·e·s), Murith \nSimon (Le Centre/PVL), Parpan Mario (CG-PCS), Ragusa Francesco (Vert·e·s), Rrustemi Ilire (PS), Vuilleumier Julien (Vert·e·s), Wicht \nPascal (UDC) \n \nSe sont abstenus: 20 Boggian Stefania (Vert·e·s), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Delarze Fanny (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), \nFontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Graden Lise-Marie (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Mauron Valentine (Vert·e·s), \nMendez Monica (Vert·e·s), Moussa Elias (PS), Page Maurice (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-\nPCS), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Vacher \nJean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Mathilde (Vert·e·s), Wattendorff Lea (Vert·e·s) \n\n \n \n\n-  n° 21 de Mmes Stefania Boggian, Camille Goy, Monica Mendez, Fabienne \nMenétrey, Mathilde Vonlanthen (Vert·e·s), Elisa Nobs (CG-PCS), Elsa Piller (PS), \nCaroline Revaz, Ana Teresa Fontes Martins (Le Centre/PVL), Adrienne Salina (PLR) et \nMarie Giller-Zbinden (UDC) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité \nd'augmenter la représentativité des femmes et des personnes sexisé·e·s dans \nl'espace public au travers du nom des rues et emplacements en ville de Fribourg \n\n  \nBoggian Stefania (Vert·e·s). Une étude menée par la RTS en 2019 dans différentes villes \nromandes conclut qu'à Fribourg seuls 10% des noms de rues et emplacements honorent des \nfemmes. Ainsi, seules Adèle d'Affry bien que sous le pseudonyme masculin "Marcello", \nMadeleine Eggendorffer, Eleonore Niquille, Catherine Repond, Athénaïs Clément, Sainte-Agnès, \nSainte-Catherine et Sainte-Thérèse ont une rue ou une place à leur nom. \n  \nPar ce postulat, nous demandons donc au Conseil communal d'étudier la possibilité \nd'augmenter la représentativité des femmes et des personnes sexisé·e·s dans l'espace public, en \nnommant ou renommant des rues et emplacements, en consultation et collaboration avec les \nassociations fribourgeoises actives dans ce domaine. \n  \nD'autres villes de Suisse romande ont déjà fait un premier pas vers une représentation plus \néquilibrée. Genève, Lausanne et Neuchâtel ont ainsi décidé de nommer plusieurs rues d'après \ndes personnalités féminines, alors que Lausanne et Vevey ont baptisé une place de leur centre-\nville "place du 14 juin" en l'honneur de l'inscription dans la Constitution suisse du principe \nd'égalité le 14 juin 1981 et de la mobilisation massive des 14 juin 1991 et 2019. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n404 \n\n \n\n \nEn effet, si la féminisation des noms de rues et de lieux peut paraître symbolique, elle répond \nnéanmoins à plusieurs problématiques concrètes. En premier lieu, équilibrer la représentativité \ndes noms de rues, c'est équilibrer la place qui est faite à chacune dans la ville et s'éloigner d'une \nville faite par et pour les hommes. Mais c'est aussi reconnaître à sa juste valeur la place des \nfemmes et des personnes sexisé·e·s dans l'histoire de notre ville, canton et pays, et rendre \nvisibles et accessibles leurs accomplissements en vue de construire un avenir égalitaire et \ninclusif. \n  \nSoutenir un tel projet et donner une plus grande visibilité aux femmes et aux personnes \nsexisé·e·s, notamment en leur accordant plus de noms de rues et emplacements, serait donc un \npremier pas concret et important pour rendre visible et légitimer leur présence dans les rues et \nleur rôle dans l'histoire. C'est permettre à nos enfants de se mouvoir, d'habiter et d'occuper une \nville qui leur ressemble, dans laquelle ils s'identifieront et acquerront la confiance nécessaire \npour prendre une partie active à leur évolution. \n  \nJe vous invite donc à soutenir la transmission de ce postulat et vous remercie pour votre \nattention. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 70 voix contre 0 et 2 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 21 de Mmes Stefania Boggian, Camille Goy, Monica \nMendez, Fabienne Menétrey, Mathilde Vonlanthen, Elisa Nobs, Elsa Piller, Caroline Revaz, Ana \nTeresa Fontes Martins, Adrienne Salina et Marie Giller-Zbinden. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 70 Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (Le Centre/PVL), Baechler Amélie (Vert·e·s), \nBassil Rana (PS), Berisha Ibrahim (PS), Boggian Stefania (Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), \nCardoso De Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée \n(Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), Etter \nFabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Galley Liliane (Vert·e·s), \nGerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Giller-Zbinden Marie (UDC), Goy Camille \n(Vert·e·s), Graden Lise-Marie (PS), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo \nAdeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), Mendez \nMonica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Moussa Elias (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina \n(Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Elsa (PS), \nPiller Nadège (PS), Rachmuth Vera (Vert·e·s), Ragusa Francesco (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-\nClaire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rrustemi Ilire (PS), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Salina Adrienne (PLR), \nSchaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vonlanthen Marc \n(PS), Vonlanthen Mathilde (Vert·e·s), Vuilleumier Julien (Vert·e·s), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR), Zainal Chloé (Vert·e·s), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 2 Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Wicht Pascal (UDC) \n\n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n405 \n\n \n\n \n-  n° 22 de Mme et M. Raphaël Casazza et Adrienne Salina (PLR) demandant au \n\nConseil communal d'étudier la possibilité de réaliser une passerelle en bois pour \npiétons et cyclistes afin d'accéder au site de blueFACTORY depuis le parc du Domino \net le quartier de Beaumont \n\n  \nCasazza Raphaël (PLR). Je déclare mes liens d'intérêts: je suis membre du comité de l'association \nde quartier Habiter Pérolles. \n  \nL'idée de base de ce postulat est de viser à concrétiser rapidement une mesure prévue depuis \nbientôt cinq ans dans le PAC cantonal blueFACTORY, à savoir une "liaison dédiée à la mobilité \ndouce" dont un passage aérien au-dessus des voies CFF, comme vous pouvez le voir dans \nl'extrait du plan illustré dans le postulat. \n  \nA celles et ceux qui seraient tentés de se focaliser sur certains aspects juridiques - désolé, je ne \nsuis qu'un simple ingénieur -, j'aimerais dire trois choses: \n  \n1)  Ce postulat a été considéré comme recevable à l'unanimité par le Bureau et est soutenu \n\npar le Conseil communal. \n\n2)  Les propositions évoquées dans le postulat sont à considérer comme des "propositions" \nou suggestions, c'est-à-dire qu'elles sont non exhaustives ou non obligatoires. D'autres \nvariantes de tracé sont bien entendu possibles et leur étude est même est souhaitée. \n\n3)  Le terme "antidérapant" utilisé dans le postulat signifie "qui ne dérape pas". \n  \nDe plus, ce postulat contient les deux objectifs implicites suivants: \n  \n- Améliorer la sécurité du passage entre l'avenue du Midi/route de la Glâne et le quartier \n\nde Pérolles. L'amélioration du très dangereux passage du Cardinal étant remis aux \ncalendes grecques, une liaison à mobilité douce sécurisée est nécessaire tant pour les \nenfants que pour les personnes âgées ou à mobilité réduite. Le Directeur de Pro \nSenectute Fribourg soutient d'ailleurs cette démarche. Par ailleurs, je rappelle que de \nnombreux enfants de langue allemande de Pérolles vont à l'école de la Vignettaz. \n\n- Cette liaison doit bien entendu se "raccorder" à la fameuse Voie verte devant relier la \nGare au plateau de Pérolles. Au fait, quand cette Voie verte verra-t-elle le jour? \n\n  \nAprès le naufrage de la fusion et une piscine dont on ne sait pas dans quelle décennie elle verra \nle jour, il semble que le Conseil communal cherche désespérément des projets à réaliser. Voici \ndonc ici une belle occasion fournie sur un plateau. \n  \nDie Stadt Freiburg will den Veloverkehr und die sanfte Mobilität in der Stadt fördern, \ninsbesondere im Quartier Beaumont-Vignettaz will sie aktiv werden, wie sie es in den Freiburger \nNachrichten am 27. September mitteilte. Diese Verbindung soll sich somit perfekt ergänzen. \nWeiter sollte geprüft werden ob Bundessubventionen für diese Verbindung möglich wären. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n406 \n\n \n\n \nLes postulants demandent de prévoir cette liaison au Plan financier dès 2022 et d'étudier une ou \nplusieurs variantes de tracé pour accéder à blueFACTORY par une passerelle à mobilité douce \nsurplombant la ligne CFF depuis le parc du Domino d'un côté et si possible, le quartier de \nBeaumont-Vignettaz de l'autre. \n  \nLes postulants invitent le Conseil communal à associer la Haute école d'ingénierie et \nd'architecture de Fribourg (HEIA), les compétences disponibles sur le site de blueFACTORY, \nnotamment le Wood-ID, qui vient d'être inauguré il y a quelques semaines, et le Smart Living \nLab (SLL) de l'EPFL en vue d'élaborer un projet durable et innovant. Une idée serait de réaliser \nune passerelle légère pour piétons et vélos en bois, par exemple de la région, avec un \nrevêtement antidérapant. \n  \nPour terminer, des synergies pourraient même être trouvées avec le chantier du SLL qui devrait \ncommencer dans les prochains mois étant donné que tous les recours ont été enfin levés. \n  \nMerci pour votre attention et votre soutien. \n  \nBourgarel Gilles (Vert·e·s). Notre groupe soutient bien sûr toutes propositions de liaisons à \nmobilité douce. Cependant, celle-là est tellement dirigiste dans ses moyens techniques et, \npermettez-moi de le dire, difficilement compréhensible compte tenu de la topographie des \nlieux. Comment relier un point haut à un point bas avec une passerelle qui satisfasse aux \ndéplacements de la mobilité douce et des personnes à mobilité réduite? C'est donner une \nsolution pieds et poings liés au Conseil communal pour réaliser un aménagement totalement \nsouhaitable. Je pense qu'il ne faut pas être aussi dirigiste dans les moyens pour y arriver. \n  \nNotre groupe va ainsi rejeter ce postulat pour éviter des études qui mènent à une impasse. C'est \nbien ce qui risque d'arriver et les coûts de réalisation seront totalement disproportionnés par \nrapport aux capacités financières de la Commune, compte tenu des nombreux projets qui il y a à \nréaliser et qui sont en attente, pas par manque de bonne volonté, mais essentiellement à cause \ndes recours qu'ils subissent. \n  \nPour simplifier la tâche du Conseil communal et l'encourager à réaliser des liaisons à mobilité \ndouce intégrées au trafic existant, sans devoir forcément construire et reconstruire toute la ville, \nnous vous demandons de rejeter ce postulat.  \n  \nMurith Simon (Le Centre/PVL). Notre groupe soutiendra ce postulat en invitant le Conseil \ncommunal à prendre une certaine liberté quant à son contenu. Si la Commune souhaite que sa \nparticipation dans blueFACTORY, augmentée récemment, soit utile à terme, elle doit avant tout \nrendre le site accessible et agir sur sa planification. Le sujet n'est pas nouveau et on ne peut que \nregretter qu'il faille venir avec un nouveau postulat, une nouvelle étude, là où on attend du \nconcret et des actes depuis longtemps, à l'instar de la Voie verte. Outre le Plan d'affectation \ncantonal (PAL), la nécessité d'améliorer les franchissements de mobilité douce sur le site de \nBluefactory n'est en effet, elle, pas nouvelle. Elle figurait déjà dans le projet d'Agglomération de \n3ème génération, à la mesure 3M.07.08. (Franchissement MD des voies CFF-secteur \nBluefactory/Arsenaux). Charge à la Commune de planifier et de réaliser cette mesure avec le \nsoutien de l'Agglomération et du Canton. Cette mesure est aujourd'hui reprise dans le nouveau \nprojet d'Agglomération de 4ème génération et donc le présent postulat vise et sert à sa \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n407 \n\n \n\nconcrétisation. Nous allons donc le soutenir. De manière générale, nous invitons le Conseil \ncommunal à agir désormais prioritairement en matière de mobilité sur des problèmes qui sont \ndocumentés, qui sont répertoriés, qui ont un potentiel de subventionnement, qui sont étudiés, \nplutôt que de prendre, comme on peut le voir parfois, certaines mesures sans consultations et \nqui semblent plus répondre à des visées électorales qu'à une réelle pesée des intérêts. Ceci avec \nl'espoir peut-être, à la fin, que le Conseil communal s'épargnera, ainsi qu'à l'administration et à \nnotre Conseil, des postulats. \n  \nCollaud Gérald (CG-PCS). L'intention visée par ce postulat, qui est de désenclaver blueFACTORY, \nest certes louable. Entre la route de la Fonderie, l'avenue du Midi, et la voie de chemin de fer, il \nest clair que blueFACTORY n'est à priori pas très facile d'accès. Pourtant, des efforts ont déjà été \nfaits. Depuis la route de la Fonderie, il est par exemple maintenant possible d'accéder à \nblueFACTORY par un joli chemin ouvert à l'année, de même, sauf erreur de ma part, il y a (ou il y \naura) un escalier depuis l'avenue du Midi. \n  \nIl est vrai qu'une passerelle ouvrirait le dernier pan de ce quadrilatère non régulier. Toutefois, le \nmontant financier que la Ville devrait engager pour une passerelle nous semble disproportionné \npar rapport au résultat, d'autant plus si la passerelle devait débuter au parc du Domino, comme \ndemandé de manière assez bizarre par les signataires. Il ne nous semble donc pas utile de \nsurcharger l'administration par un postulat dont la réponse est quasiment déjà connue. Nous \nvous proposons de ne pas le soutenir. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général refuse, par 33 voix contre 32 et 7 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 22 de Mme et M. Raphaël Casazza et Adrienne Salina. \n \nCe postulat est ainsi rayé du rôle. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 32 Aebischer David (PLR), Bassil Rana (PS), Berisha Ibrahim (PS), Butty Revaz Anne (Le \nCentre/PVL), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Delaloye \nSophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), \nGerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Grady Véronique (PLR), Jordan Samuel (PS), Jungo \nAdeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), Moussa Elias (PS), Murith Simon (Le \nCentre/PVL), Noll Bettina (Vert·e·s), Piller Elsa (PS), Piller Nadège (PS), Roelli Claire (PS), Salina Adrienne (PLR), Schenker Claude (Le \nCentre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 33 Altermatt Bernhard (Le Centre/PVL), Baechler Amélie (Vert·e·s), Boggian Stefania (Vert·e·s), \nBourgarel Gilles (Vert·e·s), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), Fessler Raphaël (Le \nCentre/PVL), Galley Liliane (Vert·e·s), Giller Christophe (UDC), Giller-Zbinden Marie (UDC), Goy Camille (Vert·e·s), Jelk Guy-Noël (PS), \nKohler Valérie (Le Centre/PVL), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Nobs Elisa (CG-PCS), Page Maurice (CG-\nPCS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Rachmuth Vera (Vert·e·s), Ragusa Francesco (Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), \nRrustemi Ilire (PS), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schaller Alicia (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vonlanthen Mathilde \n(Vert·e·s), Vuilleumier Julien (Vert·e·s), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Zainal Chloé \n(Vert·e·s), Zurich Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 7 Jordan Simon (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rugo \nClaudio (PA), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL) \n\n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n408 \n\n \n\n \n-  n° 23 de Mme et M. Rana Bassil et Benoît Dietrich (PS) demandant au Conseil \n\ncommunal d'établir une stratégie d'affichage non commerciale promouvant l'offre \nlocale en matière culturelle et sportive \n\n  \nBassil Rana (PS). Lorsque l'on se promène dans notre belle ville, nous découvrons quel est le \ndernier burger du McDonald's, l'imbattable offre sur une voiture du garage "x", la dernière \naction de la viande au Denner et la robe dernier cri de chez Zalando. \n  \nLa ville de Fribourg est une des villes romandes la plus étoilée dans le guide Michelin. Fribourg \nest une ville de bénévolat et d'associations. Fribourg est une ville de culture, de chant, de sport, \nd'agriculture et de produits locaux savoureux et excellents. La Commune de Fribourg œuvre vers \nune transition écologique, elle met à disposition des transports communs gratuits à ses \nécoliers·ères et aménage ses rues avec des pistes cyclables. Par contre, ses panneaux \npublicitaires en disent le contraire. \n  \nFribourg est une ville solidaire, nous avons découvert cela pendant la crise du covid-19 à travers \ndes initiatives telles que Kariyon. L'évolution du marché de la publicité et surtout de la publicité \ndigitale défavorise fortement les acteur·trice·s locaux·ales et leur soutien doit être notre \npriorité. \n  \nNe serait-il pas temps de véhiculer nos valeurs économiques et sociales haut et fort? Ne serait-il \npas temps d'arrêter l'encouragement à la consommation de masse et de mettre en avant nos \nrichesses locales? Ne serait-il pas temps de comprendre que l'économie solidaire est une force? \n  \nLes différents constats exprimés dans notre postulat montrent qu'il est temps d'intervenir en \nmatière de l'affichage publique et nous sommes confiants que notre Conseil communal a \nl'ambition de trouver une solution. C'est pour cela nous l'encourageons, via ce postulat, à \nétudier une stratégie d'affichage qui promeuve avant tout les forces sociales, économiques, \nculturelles et sportives de notre ville et région. \n  \nJe vous remercie. \n  \nRugo Claudio (PA). Mme R. Bassil est co-directrice au Nouveau Monde. Je pense que lorsque \nl'on a des liens d'intérêts avec les postulats, c'est important de les annoncer. Cela figure, je crois, \ndans le règlement. M. J.-N. Gex a oublié de rappeler ce règlement-là. C'est la même chose pour \nM. P.-A. Perritaz qui était anciennement dans le comité des TPF et syndicaliste connu dans les \ntransports publics. \n  \nLe Président. Merci M. C. Rugo, nous en prenons acte. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 62 voix contre 4 et 5 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 23 de Mme et M. Rana Bassil et Benoît Dietrich. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n409 \n\n \n\n \nOnt voté en faveur de la transmission: 62 Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (Le Centre/PVL), Baechler Amélie (Vert·e·s), \nBassil Rana (PS), Berisha Ibrahim (PS), Boggian Stefania (Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), \nCardoso De Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée \n(Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), Fontes \nMartins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Galley Liliane (Vert·e·s), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Goy Camille \n(Vert·e·s), Graden Lise-Marie (PS), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo \nAdeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), Mendez \nMonica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Moussa Elias (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Noll Bettina (Vert·e·s), Page \nMaurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Elsa (PS), Piller Nadège (PS), \nRachmuth Vera (Vert·e·s), Ragusa Francesco (Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rrustemi Ilire (PS), \nRugo Claudio (PA), Salina Adrienne (PLR), Schaller Alicia (Vert·e·s), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vacher \nJean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Vonlanthen Mathilde (Vert·e·s), Vuilleumier Julien (Vert·e·s), Wattendorff Lea \n(Vert·e·s), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Zainal Chloé (Vert·e·s), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 4 Giller Christophe (UDC), Giller-Zbinden Marie (UDC), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre \n(PLR) \n \nSe sont abstenus: 5 Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Sacerdoti \nAlexandre (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le Centre/PVL) \n\n \n \n\n-  n° 24 de Mme et M. Véronique Grady et David Krienbühl (PLR) demandant au \nConseil communal d'améliorer l'offre des halles de sport de la ville pour les sociétés \nsportives \n\n  \nKrienbühl David (PLR). C'est un postulat que je voulais déposer depuis longtemps et qui me tient \nà cœur. Nous demandons, avec ma cosignataire que je profite ici de remercier, une révision du \nrèglement d'utilisation des installations sportives pour gagner en souplesse et en flexibilité pour \nles clubs. De plus, nous demandons d'analyser où il existe des halles de sport potentielles qui \npourraient être mises à disposition des clubs sportifs et des sociétés de gymnastique. En plus, \nnous souhaitons que le Conseil communal vérifie l'opportunité de discussions avec l'Etat de \nFribourg concernant les infrastructures étatiques sises sur le territoire communal. Pour \nterminer, nous demandons au Conseil communal de vérifier la présence de terrains disponibles \npour y construire de nouvelles salles. Par exemple juste derrière nous, au Parc de la Poya, il y a \nun terrain. Nous lui demandons en outre de vérifier si d'anciennes halles de production \npourraient être transformées en salles de sport. \n  \nEn effet, ces demandes partent finalement d'un constat assez simple. Les différents clubs \nsportifs de la ville n'ont pas assez d'heures d'entraînement à disposition dans les différentes \nhalles de sport de la ville. Cela ne veut pas dire que le Service des sports ne fait rien, au \ncontraire, nous sommes très reconnaissants envers le Service des sports qui fait un très bon \ntravail à contrario peut-être de ce qui se fait au niveau supérieur. Certains clubs, dans cette \nsituation, doivent s'expatrier parfois très loin pour pouvoir s'entraîner et avoir des heures \nd'entrainements en suffisances. \n  \nCe postulat souhaite ainsi dresser un inventaire raisonnable des possibilités à disposition pour \naméliorer l'offre globale en matière de halles de sport et une large flexibilisation, comme je l'ai \ndéjà dit, du règlement d'utilisation des installations sportives en termes d'horaires et de donner \nla possibilité d'utiliser les installations, par exemple, jusqu'à 22.30 heures en semaine et d'être \nbeaucoup plus flexibles sur les périodes de vacances d'automne et à Pâques ainsi que pour les \ndemandes sur les week-ends. En outre, il s'agirait, surtout en 2021, 2022 bientôt, de digitaliser \net harmoniser le système des clés afin de ne pas prolonger les horaires de travail des concierges, \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n410 \n\n \n\nmais aussi de responsabiliser les utilisateurs avec des solutions digitales facilement contrôlables \net qui existent aujourd'hui sur le marché. \n  \nJe vous remercie d'avance de votre soutien aux sportifs·tives de notre chère ville de Fribourg en \ntransmettant ce postulat n° 24. \n  \nMurith Simon (Le Centre/PVL). Décidément, il y aura deux personnes qui seront d'accord ce soir \navec M. C. Rugo. Je pense que l'on aurait pu attendre du représentant du groupe libéral-radical \nqu'il déclare ses liens d'intérêts avant sa prise de parole. \n  \nCeci dit, je souhaite juste faire remarquer qu'un postulat n° 178, non pas similaire mais qui traite \nde la même question, a été déposé et transmis en février 2021, il y a donc quelques mois. Il \nporte sur une demande au Conseil communal d'élaborer une stratégie de mise à disposition \nélargie des infrastructures sportives à la population. Je doute que l'on puisse réfléchir à une \nmise à disposition à la population et aux clubs sportifs de façon non concertée et il devrait donc \nêtre attendu, aussi pour décharger l'administration, que les postulats soient traités en même \ntemps. \n \nKrienbühl David (PLR). J'ai fait un petit oubli que j'aimerais rectifier. Je n'ai rien à cacher, \nabsolument rien à cacher. Je déclare donc mes liens d'intérêts: je suis Coprésident de Floorball \nFribourg, club de ligue nationale B d'unihockey à Fribourg, mais je défends avant tout tous les \nsports et tou·te·s les sportifs·tives en ville de Fribourg et plus largement dans le monde entier. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 50 voix contre 6 et 16 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 24 de Mme et M. Véronique Grady et David Krienbühl. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 50 Aebischer David (PLR), Bassil Rana (PS), Berisha Ibrahim (PS), Cardoso De Matos-Berger \nDenise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Collaud Gérald (CG-PCS), Delaloye Sophie (PS), Delarze \nFanny (PS), Dietrich Benoit (PS), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Giller-Zbinden \nMarie (UDC), Goy Camille (Vert·e·s), Graden Lise-Marie (PS), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan \nSimon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), Moussa Elias \n(PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), \nPellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Elsa (PS), Piller Nadège (PS), Rachmuth Vera (Vert·e·s), Rey-Baeriswyl \nMarie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rrustemi Ilire (PS), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Salina Adrienne \n(PLR), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Vuilleumier Julien (Vert·e·s), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wicht \nPascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 6 Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), \nMenétrey Fabienne (Vert·e·s), Ragusa Francesco (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL) \n \nSe sont abstenus: 16 Altermatt Bernhard (Le Centre/PVL), Baechler Amélie (Vert·e·s), Boggian Stefania (Vert·e·s), Butty Revaz Anne \n(Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Collaud Oliver (Vert·e·s), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fontes Martins Ana Teresa \n(Le Centre/PVL), Galley Liliane (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Sob \nIsabelle (Le Centre/PVL), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vonlanthen Mathilde (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n\n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n411 \n\n \n\n \n-  n° 25 de Mmes et M. Bettina Noll, Valentine Mauron et Jean-Marie Pellaux \n\n(Vert·e·s) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de construire des \naires de jeux participatives et créatives à l'extérieur et/ou à l'intérieur \n\n  \nNoll Bettina (Vert·e·s). L'accès aux jeux et aux loisirs est un droit fixé par la Convention des \ndroits de l'enfant de l'ONU. En 2019, plus de 6'000 enfants de moins de 16 ans vivaient dans la \nville de Fribourg. \n  \nEt si la plupart des Conseillers·lères communaux·ales et généraux·ales ici présent·e·s se \nsouviennent probablement d'une enfance passée à jouer dehors, que ce soit dans le quartier, \ndans la forêt ou dans la rue, les espaces de jeux et d'exercices des enfants d'aujourd'hui sont de \nplus en plus restreints pour diverses raisons. Dans de nombreux endroits, les jeunes enfants, en \nparticulier, n'ont plus la possibilité de se déplacer et de jouer de manière indépendante et libre \nen dehors de chez eux, ce qui est en partie dû à l'augmentation constante du volume du trafic. \n  \nNous sommes, dès lors, plus mis au défi de concevoir de nouveaux types d'espaces de jeux et de \nmouvements pour et avec les enfants. \n  \nA Fribourg, ce besoin a été partiellement reconnu ces dernières années et certaines aires de \njeux ont été nouvellement créées ou modernisées. Cependant, il manque encore de grandes \naires de jeux où les enfants peuvent façonner activement leur environnement de jeux, mettre \nen œuvre des projets et des idées, et s'engager dans des activités créatives. \n  \nDe telles aires de jeux existent déjà dans d'autres villes comme à Berne, Bâle ou Bienne. Il s'agit \nde lieux qui sont soit libres d'accès, soit où, à des heures fixes, des adultes accompagnent les \nenfants pendant qu'ils bricolent, construisent et réalisent leurs idées. Ce sont des lieux qui \ndeviennent des zones de rencontre pour les enfants et les parents. \n  \nAssurément, la création de telles aires de jeux implique des dépenses financières. En revanche, \nles retombées sont bénéfiques pour tous: en encourageant par ce biais la créativité, la mobilité \net la sociabilité des enfants, nous contribuons au développement sain de la jeune génération et \nnous offrons une alternative aux passe-temps si populaires numériques d'aujourd'hui. \n  \nUne telle offre de jeux et de loisirs sur le territoire fribourgeois favoriserait également \nl'attractivité de Fribourg pour les familles à la recherche de lieux de vie dotés d'une \ninfrastructure attrayante en dehors des agglomérations de Berne et de Lausanne, dont notre \nville bénéficierait. \n  \nLes artisans et les institutions locales pourraient être impliqués dans la mise en œuvre du projet. \nLe projet s'inscrirait dans le cadre des objectifs de l'Agenda 2030. \n  \nEt si notre commune n'était pas prête à recevoir le label "Municipalité amie des enfants" de \nl'UNICEF il y a quelques années, la mise en œuvre de notre proposition signifierait un pas dans \ncette direction. \n  \nMerci de soutenir ce postulat. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n412 \n\n \n\nCasazza Raphaël (PLR). Je n'avais pas prévu d'intervenir. Je vais soutenir ce postulat et je saisis \nl'occasion de remercier la Conseillère communale, Mme A. Burgener Woeffray, pour le projet \nqui va bientôt voir le jour sur la place du Domino, respectivement le réaménagement de la place \nde jeux. Je ne sais pas si cela va dans la direction qui est demandée par le postulat, mais je vous \ninforme que, en collaboration avec l'association Habiter Pérolles, il y a cette place de jeux qui va \nêtre réaménagée avec un accès pour les personnes à mobilité réduite, pour les enfants et \npréadolescents. Elle comportera également un jeu d'eau.  \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 68 voix contre 0 et 4 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 25 de Mmes et M. Bettina Noll, Valentine Mauron et \nJean-Marie Pellaux. \n  \nOnt voté en faveur de la transmission: 68 Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (Le Centre/PVL), Baechler Amélie (Vert·e·s), \nBassil Rana (PS), Berisha Ibrahim (PS), Boggian Stefania (Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), \nCardoso De Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée \n(Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), Fontes \nMartins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Galley Liliane (Vert·e·s), Gerber Sonja (PS), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Giller-\nZbinden Marie (UDC), Goy Camille (Vert·e·s), Graden Lise-Marie (PS), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Samuel (PS), \nJordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), \nMauron Valentine (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Moussa Elias (PS), Murith Simon (Le \nCentre/PVL), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie \n(Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Elsa (PS), Piller Nadège (PS), Rachmuth Vera (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rrustemi Ilire (PS), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), \nSalina Adrienne (PLR), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Tognola Giulia \n(Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Vonlanthen Mathilde (Vert·e·s), Vuilleumier Julien (Vert·e·s), \nWattendorff Lea (Vert·e·s), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zainal Chloé (Vert·e·s), \nZurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 4 Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Ragusa Francesco \n(Vert·e·s) \n\n \n \n\n-  n° 26 de Mmes et M. Elisa Nobs (CG-PCS), Giulia Tognola (Vert·e·s), Marie-Claire \nRey-Baeriswyl et Simon Jordan (CG-PCS) demandant au Conseil communal d'étudier \nla possibilité de mettre en place une zone de rencontre proche des Grand-Places \n\n  \nNobs Elisa (CG-PCS). Si vous passez de temps en temps par les Grand-Places, vous avez \nsûrement remarqué que cet espace public, fortement utilisé par des piétons, ouvert au trafic \nmotorisé n'est pas satisfaisant en termes de confort pour les usagers quel que soit le type de \nmobilité, ni en termes de sécurité. \n  \nDe nombreux·euses jeunes s'y réunissent ou y transitent, d'autres prennent une pause aux cafés \ndu Point Commun ou du Gemelli, ou encore utilisent cet espace public comme espace de \ndétente. De nombreuses personnes fréquentent les commerces du secteur, utilisent cet espace \nà pied ou en vélo. Ce lieu est en effet un espace public très sollicité et toujours en mouvement. \n  \nOr nous constatons quotidiennement que les automobilistes y roulent souvent trop vite et \nmettent en danger les piétons, cyclistes et provoquent un fort sentiment d'insécurité. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n413 \n\n \n\nPar notre postulat, nous demandons au Conseil communal d'étudier la possibilité de créer une \nzone de rencontre sur le secteur situé entre la route d'accès qui débute au giratoire de la rue \nPierre Kaelin (entrée du parking de Manor) et l'entrée du parking des Grand-Places et de \nFribourg-Centre. \n  \nMerci beaucoup pour votre attention. \n  \nButty Revaz Anne (Le Centre/PVL). Le groupe Le Centre/PVL soutient la transmission de ce \npostulat. En effet, la zone des Grand-Places est une zone de rencontre par définition de par sa \nsituation géographique: c'est un passage obligé pour rejoindre le quartier de la Gare et de \nPérolles ou vice-versa. Un trafic multimodal - terme très utilisé en période électorale - est \nprésent et très important entre plusieurs passages pour piétons, des entrées de parking, des \nzones de stationnement, des escalators, des terrasses de café, des places de jeux, des pelouses \nbien utilisées et plusieurs zones indéfinissables tant le béton et l'asphalte sont présents sous nos \nchaussures. C'est un endroit central de la ville mais pas ou peu accueillant actuellement. Dès \nlors, la mise ne place d'une telle zone répondrait à un véritable enjeu de repenser ce lieu \nstratégique. Une telle zone requiert, selon le Bureau de prévention des accidents (BPA), un \nprocessus participatif qui regrouperait les intervenants de l'aménagement du territoire, les \npolitiques, les riverains, les commerçants, les différents groupes d'intérêts et technique de la \ncirculation, et les nombreux propriétaires concernés dans ce cas de figure. Alors, oui à cette \nzone de rencontre qui serait l'aboutissement d'une vision globale d'un quartier central de notre \nville à repenser complètement en termes d'accueil, d'esthétisme, d'environnement et de \ncirculation multimodale. Ce pourrait être un vrai projet à réaliser durant cette législature. \n  \nDietrich Benoît (PS). Le groupe socialiste a étudié attentivement le postulat n° 26 demandant au \nConseil communal d'étudier la possibilité de mettre en place une zone de rencontre proche des \nGrand-Places. S'il soutient l'initiative et partage entièrement les préoccupations des auteurs du \npostulat, le groupe s'est toutefois posé des questions par rapport à la durabilité du projet lors \ndes futures mises en place de la requalification des "Grand-Places" et des PAD "Gare" et "Gare-\nSud". Les membres soutiendront la transmission du postulat dans une grande majorité. \n  \nRugo Claudio (PA). Le Parti des Artistes n'est pas opposé à la transmission de ce postulat. Par \ncontre, il a une mémoire. Une mémoire parfois historique. Ce sont des gens qui m'ont raconté, \net c'est les plus anciens de ce Conseil qui doivent se mordre les doigts, que, de fait, Manor a un \ndroit de territoire ou un droit de superficie accordé pour 100 ans. On peut donc attendre un bon \nmoment. Cela a été l'erreur de la Commune d'octroyer ce droit, cela a péjoré tout le transit. On \naurait pu construire. Vu que les Vert·e·s n'aiment pas les voitures, on aurait pu les enterrer. Pas \nles Vert·e·s, les voitures! C'est exactement où il y a le théâtre Equilibre. \n  \nJe voulais ainsi informer les Conseillers·lères généraux·ales plus jeunes qui, de fait, n'avaient pas \naccès à cette information. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 58 voix contre 6 et 6 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 26 de Mmes et M. Elisa Nobs, Giulia Tognola, Marie-\nClaire Rey-Baeriswyl et Simon Jordan. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n414 \n\n \n\nOnt voté pour la transmission: 58 Altermatt Bernhard (Le Centre/PVL), Baechler Amélie (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), Berisha Ibrahim \n(PS), Boggian Stefania (Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), \nCattaneo Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye \nSophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fontes Martins \nAna Teresa (Le Centre/PVL), Galley Liliane (Vert·e·s), Gerber Sonja (PS), Goy Camille (Vert·e·s), Graden Lise-Marie (PS), Jelk Guy-Noël \n(PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), \nMauron Valentine (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Moussa Elias (PS), Murith Simon (Le \nCentre/PVL), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie \n(Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Elsa (PS), Piller Nadège (PS), Rachmuth Vera (Vert·e·s), Ragusa Francesco (Vert·e·s), Revaz \nCaroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rrustemi Ilire (PS), Rugo Claudio (PA), Schaller Alicia \n(Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Vonlanthen Mathilde (Vert·e·s), \nVuilleumier Julien (Vert·e·s), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zainal Chloé \n(Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 6 Aebischer David (PLR), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Krienbühl David (PLR), Wicht \nPascal (UDC), Zurich Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 6 Casazza Raphaël (PLR), Giller Christophe (UDC), Giller-Zbinden Marie (UDC), Sacerdoti Alexandre (Le \nCentre/PVL), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL) \n\n \n \n\n-  n° 27 de MM. Jean-Pierre Wolhauser et David Krienbühl (PLR) demandant au \nConseil communal d'étudier la possibilité d'une meilleure cohabitation entre les \nusagers de la zone piétonne et de la zone 20 au centre-ville par une meilleure \nsignalisation et des aménagements urbains \n\n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). "Fribourg, piétons en liberté" titrait la plaquette éditée par la Ville \nen juin 1995 suite à l'achèvement des travaux de la mise en zone piétonne de la rue de \nLausanne, du Square des Places et de la rue de Romont qui avaient duré quatre ans et avaient \ncoûté la bagatelle de 8'078'000 francs. \n  \nAujourd'hui, après 26 ans, la situation dans cette zone est moins favorable aux piétons, car ils \nont moins de place avec l'extension des terrasses et doivent souvent faire face à des cyclistes, \ndes trottinettes électriques et des planches à roulettes roulant trop vite. Au même titre que la \nCommune favorise la continuité des voies de mobilité douce, au même titre elle doit veiller à la \nsécurité des piétons de tous âges dans les zones dites piétonnes. \n  \nNous saisissons l'occasion de l'annonce de l'extension de la zone piétonne à la rue de l'Abbé-\nBovet, à la rue du Temple et sur une partie de la rue du Criblet pour demander au Conseil \ncommunal un nouveau concept de mobilité douce englobant la rue de Lausanne, la rue de \nRomont et les rues latérales par cinq mesures qui sont mentionnées dans le texte du postulat, et \nque je citerai brièvement: \n  \na)  une signalisation adaptée pour les vélos par une pancarte complémentaire "vélos \n\nautorisés uniquement avec tempo de marche"; \n\nb)  un affichage visible des règles pour les cyclistes, trottinettes électriques et planches à \nroulettes pendant les marchés du mercredi et autres manifestations; \n\nc)  l'incitation des cyclistes à parquer leur vélo sur les places de stationnement et non contre \nles façades des immeubles par la pose de pancartes visibles; \n\nd)  l'augmentation du nombre de places de stationnement pour vélos dans les rues latérales; \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n415 \n\n \n\ne)  l'étude de l'aménagement de mobilier urbain pour que la zone piétonne du centre-ville \nsoit plus conviviale et rassurante. \n\n  \nConcernant la zone 20, entre la rue de Romont et le Square des Places, nous proposons un \nmarquage visible au sol avant d'entrer dans la zone 20 ainsi que la pose de panneaux avertissant \nles usagers à plus d'attention et de prudence. \n  \nNous prions le Conseil communal d'étudier toutes les mesures pour améliorer la cohabitation \ndes usagers dans la zone piétonne et la zone 20 du centre-ville. Nous vous prions dès lors de \nvoter avec bienveillance la transmission de ce postulat au Conseil communal pour étude. \n  \nVuilleumier Julien (Vert·e·s). C'est avec beaucoup de bienveillance que les Vert·e·s ont pris \nconnaissance de ce postulat. Nous saluons et nous partageons la préoccupation des postulants \npour une meilleure cohabitation entre les différents usagers et les différents types de mobilité \ndans l'espace public. Il nous paraît essentiel d'assurer des conditions permettant à tou·te·s de se \nsentir en sécurité lors des déplacements dans l'espace public. Il nous paraît essentiel de ne pas \nlimiter la réflexion à quelques endroits spécifiques tel qu'il a été décrit maintenant. La zone \nvisée par le postulat est certes particulièrement visible, elle peut amener à des problèmes \nspécifiques en raison d'un nombre élevé de personnes et d'une forte visibilité. Il nous semble \npertinent d'établir un concept englobant et qui respecte l'idée même d'une zone de rencontre, \ncela veut dire qui mise sur la capacité des usagers à se réguler entre eux. Il nous paraît dès lors \ncontre-productif d'envisager toute une série de panneaux, d'infrastructures, qui viseraient à \nrendre et à faire de cette zone, qui se veut conviviale, une sorte de jungle entre différents \npanneaux qui devraient lister si les trottinettes électriques et les planches à roulettes peuvent \ncirculer à une telle vitesse et les vélos à une telle autre. Cela nous paraît relativement contre-\nproductif. Par contre, clairement, il est intéressant d'imaginer un concept pour ce type de zone \net de réfléchir, dans le sens de ce que fait la Direction de la mobilité, à de la sensibilisation, à de \nl'éducation, et à avoir une approche globale et concertée. Les auteurs du postulat nous disent \nqu'un accident a failli se passer dans cette zone. Il y a des accidents qui ont été évités de \njustesse dans beaucoup d'endroits de cette ville, notamment sur les routes. Une solution aussi \nserait d'avoir, comme le propose le Conseil communal, des routes à 30 km/heure qui \npermettraient une meilleure cohabitation des différents usagers et des différents types de \nmobilité dans cette ville. \n  \nSur ce, les Vert·e·s vont soutenir la transmission de ce postulat en faisant toute confiance au \nConseil communal de le traiter au mieux et d'une manière favorisant le dialogue et non une \nrégulation excessive. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 61 voix contre 3 et 6 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 27 de MM. Jean-Pierre Wolhauser et David Krienbühl. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 61 Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (Le Centre/PVL), Baechler Amélie (Vert·e·s), \nBerisha Ibrahim (PS), Boggian Stefania (Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso De Matos-\nBerger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Delaloye Sophie \n(PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fontes Martins Ana \nTeresa (Le Centre/PVL), Galley Liliane (Vert·e·s), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), \nGiller-Zbinden Marie (UDC), Goy Camille (Vert·e·s), Graden Lise-Marie (PS), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Samuel \n(PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Mendez Monica \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n416 \n\n \n\n(Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Moussa Elias (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nobs Elisa (CG-PCS), Page Maurice (CG-\nPCS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Elsa (PS), Piller Nadège (PS), Rachmuth Vera (Vert·e·s), Ragusa \nFrancesco (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rrustemi Ilire (PS), \nSacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schaller Alicia (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), \nVonlanthen Marc (PS), Vonlanthen Mathilde (Vert·e·s), Vuilleumier Julien (Vert·e·s), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wicht Pascal (UDC), \nWicky Collaud Chantal (CG-PCS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zainal Chloé (Vert·e·s), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 3 Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), Parpan Mario (CG-PCS) \n \nSe sont abstenus: 6 Bassil Rana (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Mauron Valentine (Vert·e·s), Noll Bettina (Vert·e·s), Rugo Claudio (PA), \nSob Isabelle (Le Centre/PVL) \n\n \n \n\n-  n° 28 de MM. Jean-Pierre Wolhauser et David Krienbühl (PLR) demandant au \nConseil communal d'étudier la possibilité d'introduire un formulaire électronique \nsur le site internet de la Ville permettant de signaler des dégâts ou des \ndysfonctionnements dans des bâtiments communaux à l'usage public ou \nd'infrastructures publiques \n\n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Un formulaire pour annoncer des déménagements existe sur le \nsite internet de la Ville. Nous demandons au Conseil communal d'étudier la mise en service d'un \nformulaire électronique permettant à la population de signaler des dégâts ou dys/non-\nfonctionnements dans des bâtiments communaux, ainsi que dans des infrastructures publiques \n(exemples: trous dans la chaussée, coupures d'eau non annoncées, éclairage de rues, de routes, \nou d'arrêts de bus défaillants). Les dégâts, suite à des actes de vandalisme ou de taggage sur des \nbâtiments communaux ou des infrastructures publiques, pourront également être signalés par \nce formulaire. \n  \nLa Ville de Zurich a mis en marche cet été une application téléchargeable appelée "Züri wie \nneu". L'EPFZ et les entreprises de transports publics à Zurich disposent également de telles \napplications. Cependant, un formulaire électronique sera moins coûteux et constituera un \nmoyen simple de signaler ce genre de situations à l'administration communale et aux services \nqui en dépendent. \n  \nNous vous remercions pour la transmission de ce postulat au Conseil communal. \n  \nCollaud Gérald (CG-PCS). Le groupe CG-PCS est favorable à ce postulat qui permettrait à la \npopulation d'informer simplement les autorités sur certains problèmes rencontrés. Il est \ncertainement déjà possible de le faire via un courriel ou un numéro de téléphone, mais il est vrai \nque ce moyen supplémentaire sera certainement un plus. Nous allons donc soutenir ce postulat. \n  \nEtter Fabienne (Le Centre/PVL). J'espère ne pas trop me tromper en disant "Grüssech mitenand" \npour ma première intervention. C'est un honneur d'être ici et de trouver des solutions qui \ntiennent la route. C'est vraiment un sujet qui fait parler, je pense, dans toutes les 40 langues de \nnotre ville pas seulement bilingue. \n  \nJe pense que personne n'aime payer la "Abfall- et Feuerwehrtaxe". Aussi, lorsqu'il y a des \npoubelles publiques pleines, honnêtement, je ne sais pas combien de personnes prennent le \ntemps d'écrire à dechets@ville-fr.ch, une adresse courriel qui existe. Avec ce formulaire, on \npourrait donc savoir combien de mail effectivement sont envoyés. Cela m'intéresse beaucoup. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n417 \n\n \n\nJe déclare mes liens: j'habite les Neigles. Tous les matins, je souris à tout le monde qui va \ntravailler aux Neigles. \n  \nUn formulaire permet le dialogue avec tou·te·s citoyen·ne·s. Il peut aussi être utilisé pour \nvraiment communiquer de manière interactive sur les améliorations possibles ou aussi, par \nexemple, pour informer qu'une poubelle est vidée tous les jours. Je pense que beaucoup de \npersonnes ne le savent pas. \n \nLe projet des CFF, je le connais un peu mieux parce que ce sont mes collègues qui l'avaient mis \nplace. Cela coûte cher. Ce sont des investissements que je trouve bien, qui peuvent vraiment \nservir à quelque chose. Mais après, si on n'a pas les ressources pour effectivement aller vider les \npoubelles, je ne sais pas si c'est le formulaire qui va beaucoup nous aider. \n  \nDonc je trouverais bien, et le groupe est d'accord avec moi, que l'on puisse trouver une solution. \nOn pourrait aussi imaginer un autocollant ou un QR-code sur une poubelle qui informe \ndirectement sur le numéro de téléphone à appeler. J'ai appris qu'il existe même des poubelles \nintelligentes qui communiquent directement par message si elles sont vides ou pas. Tout cela \ncoûte quelque chose. Aussi, si on veut des poubelles plus vides, il faut faire quelque chose. Si on \npense que cela va coûter plus cher, je ne sais pas si la Voirie a déjà réfléchi elle aussi à de bonnes \nsolutions. \n  \nLe groupe Le Centre/PVL, en majorité, soutient la transmission de ce postulat.  \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 47 voix contre 14 et 9 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 28 de MM. Jean-Pierre Wolhauser et David Krienbühl. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 47 Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (Le Centre/PVL), Bassil Rana (PS), Berisha \nIbrahim (PS), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-\nElisabeth (Le Centre/PVL), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich \nBenoit (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gerber \nSonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Giller-Zbinden Marie (UDC), Graden Lise-Marie (PS), \nGrady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Krienbühl David (PLR), Moussa Elias (PS), \nMurith Simon (Le Centre/PVL), Nobs Elisa (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller \nElsa (PS), Piller Nadège (PS), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rrustemi Ilire \n(PS), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), \nVuilleumier Julien (Vert·e·s), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 14 Boggian Stefania (Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Goy Camille (Vert·e·s), Khamel Seewer \nNaïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Rachmuth Vera (Vert·e·s), \nRagusa Francesco (Vert·e·s), Schaller Alicia (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vonlanthen Mathilde (Vert·e·s), Zainal Chloé \n(Vert·e·s), Zurich Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 9 Baechler Amélie (Vert·e·s), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Galley Liliane (Vert·e·s), Jordan Samuel (PS), Mauron \nValentine (Vert·e·s), Noll Bettina (Vert·e·s), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Wattendorff Lea (Vert·e·s) \n\n \n \n\n \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n418 \n\n \n\n \n11. Divers \n \n \nA. Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance \n \nAucune résolution n'a été déposée. \n \n \nB. Nouvelles propositions \n \nAucune proposition n'a été déposée. \n \n \nC. Nouveaux postulats \n \n\n- n° 29 de Mmes et MM. Bettina Noll, Jean-Marie Pellaux, Giulia Tognola (Vert·e·s), \nLaurent Woeffray et Benoît Dietrich (PS) demandant au Conseil communal d'étudier \nla possibilité d'instaurer une zone piétonne à la Planche-Inférieure ainsi qu'une \ncirculation bidirectionnelle à travers le Karrweg \n\n \nNoll Bettina (Vert·e·s). \n \nDéveloppement du postulat \n \nCes dernières années, la Basse-Ville a de plus en plus souffert du trafic motorisé. Bien que la \nvitesse soit généralement limitée à 30km/h à la Neuveville et à 20 km/h dans le quartier de \nl'Auge, les rues des deux quartiers de la Basse-Ville sont dominées par le trafic motorisé. Aux \nheures de pointe, il est difficile de circuler librement à pied dans les rues étroites et sur les \nponts, les écoliers qui se rendent à l'école doivent régulièrement raser les murs des bâtiments \nou des ponts en raison de la circulation et les trottoirs existants servent en de nombreux \nendroits de zones de passage pour les voitures qui se croisent. L'accueil extrascolaire de la \nBasse-Ville, qui accueille les enfants des écoles de la Neuveville et de l'Auge, souffre également \nde la circulation. Etant donné qu'il ne dispose que d'un espace extérieur asphalté limité, qui \nborde directement la route fréquentée (Planche-Inférieure) sans aucune délimitation, la sécurité \ndes enfants qui jouent n'est assurée que sous la surveillance étroite et constante des \néducatrices; une course inattendue d'un enfant sur la route comporte le risque d'une collision \navec un véhicule qui passe. \n \nLa circulation dans cette zone est répartie entre deux routes parallèles: de l'Auge en direction de \nla Neuveville, les véhicules passent par la Planche-Inférieure, et dans la direction opposée, par le \nKarrweg. Avec le présent postulat, nous demandons au Conseil communal d'examiner la \nfermeture de la Planche-Inférieure au trafic motorisé, y compris les bus TPF, et d'instaurer une \ncirculation bidirectionnelle par le Karrweg. Le trafic motorisé entièrement déplacé vers le \nKarrweg, serait une variante qui a déjà été testée lors de fermetures de courte durée de la \nPlanche-Inférieure pour des événements ou des travaux. La possibilité d'accès à la Planche-\nInférieure pour les résidents et les fournisseurs doit rester garantie. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n419 \n\n \n\nLa mise en œuvre de cette mesure permettrait de créer un "pont" pour les piétons et la \ncirculation non motorisée entre les deux quartiers de la Basse-Ville, Auge et Neuveville. Cela \npourrait aider les enfants à se rendre à l'école et à l'accueil extrascolaire en toute sécurité, \nouvrir un espace pour la circulation lente et les piétons, encourager ces modes de transport et \nservir de zone de jeu et de rencontre pour les jeunes et les moins jeunes. La situation \ndangereuse dans l'espace extérieur de l'accueil extrascolaire serait également désamorcée. \n \nComme seules quelques interventions structurelles sont nécessaires pour la mesure que nous \nproposons, toutes les possibilités d'aménagement de l'espace restent ouvertes, tant pour une \nadaptation ultérieure du périmètre autour de la Prison Centrale que pour une reconversion de \ncelle-ci. De même, la mise en œuvre de nos propositions s'avérerait être un complément idéal à \nla passerelle tant attendue à travers la Sarine au niveau du Port. La création de ces deux axes de \ncirculation piétonne et non motorisée permettrait de créer une zone sans voiture de grande \nenvergure sur les bords de la Sarine, reliant les deux quartiers de la Basse-Ville et bénéfique à \ntoute la population.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 30 de Mmes Camille Goy (Vert·e·s) et Sophie Delaloye (PS) demandant au Conseil \ncommunal d'étudier la possibilité d'adopter des mesures de lutte contre les \nstéréotypes de genre dans la politique d'accueil de l'enfance \n\n \nGoy Camille (Vert·e·s).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nL'(in)égalité s'apprend dès le plus jeune âge. \n \nLes recherches dans les domaines de la sociologie et de l'éducation ont en effet montré que les \nattitudes des adultes, les pratiques éducatives, les jouets, les jeux, les livres, l'organisation de \nl'espace, entre autres, véhiculent des stéréotypes de genre que les enfants intègrent puis \nreproduisent. Ces stéréotypes portent sur les rôles et expressions de genre, c'est-à-dire les rôles \net activités associés aux catégories du masculin et du féminin, et la façon dont une personne \nexprime des aspects considérés comme masculins ou féminins. Ces catégories ne se voient pas \nattribuer la même valeur, et participent ainsi à l'instauration et la reproduction de rapports de \npouvoir. Cette socialisation différenciée est donc à la source d'inégalités et de discriminations. \n \nPour ces raisons, l'éducation est considérée comme le domaine privilégié de la perpétuation des \nrapports inégaux de genre. Au même titre, elle peut aussi être un formidable levier pour lutter \ncontre la persistance de ces inégalités. Déconstruire les stéréotypes de genre et éduquer à \nl'égalité permet en effet de remettre en question la hiérarchisation des catégories de genre. \nCela permet également de laisser le champ libre aux enfants afin qu'elles et ils développent \nleurs compétences propres, selon leurs envies et aspirations et sans devoir entrer dans un rôle \nimposé socialement. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n420 \n\n \n\n \nL'éducation s'entend ici au sens large et ne couvre ainsi pas seulement le programme scolaire \nobligatoire, domaine de compétence cantonal, mais également l'accueil extra-scolaire et \nl'accueil de la petite enfance. La Ville de Fribourg a donc un rôle important à jouer dans ce \ndomaine. En effet, elle pourrait par exemple inclure l'éducation non-stéréotypée et le principe \nd'égalité de genre dans le concept pédagogique fixant les orientations socio-éducatives de \nl'accueil-scolaire, et proposer des formations destinées aux professionnel·le·s de l'accueil extra-\nscolaire et des crèches leur permettant de questionner leurs postures et pratiques sous l'angle \nd'une perspective de genre et d'acquérir des outils concrets pour mettre en œuvre une \néducation non-stéréotypée.  \n \nPar ce postulat, nous demandons ainsi au Conseil communal d'analyser, d'après une perspective \nde genre, l'accompagnement des enfants proposé par l'accueil extra-scolaire, et, sur cette base, \nde mettre en place des mesures concrètes pour promouvoir et mettre en œuvre de nouvelles \npratiques éducatives non-stéréotypées. Ces mesures devraient aussi bien questionner les \ninteractions entre professionnnel·le·s et enfants (sollicitations, attitudes, encouragements, \nlangage…) qu'entre professionnel·le·s et parents (rôles attendus des parents, inclusion des \nfamilles arc-en-ciel oumonoparentales…), ainsi qu'entre enfants (activités, interactions, \nutilisation de l'espace…). \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 31 de Mmes et M. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS), Fabienne Menétrey \n(Vert·e·s), Benoît Dietrich et Fanny Delarze (PS) demandant au Conseil communal \nd'étudier la possibilité de mettre en place un projet pilote "culture et lien social" \ndans le jardin de l'Hôpital des Bourgeois \n\n \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLe jardin de l'Hôpital des Bourgeois est au cœur de la ville. Actuellement, cet espace de qualité \nne déploie pas toutes ses potentialités. Proche des bibliothèques, oasis de verdure et de paix, il \npourrait s'ouvrir et devenir un espace participatif de rencontres, de culture et \nd'expérimentations artistiques offert à la population.  \n \nComme le fait la Bourgeoisie de Berne avec sa Maison des Générations, il serait possible \nd'animer ce lieu par des projets légers et créatifs, tant culturels que sociaux, créant ainsi une \nprogrammation d'activités musicales, théâtrales, sociales, multiples et diverses, pour des publics \nvariés, tout au long de l'année ou sur un temps spécifique, avec une infrastructure légère et \n\npolyvalente et une communication qui s'adresse à tous/tes, même les plus éloigné·e·s des \nhabitudes culturelles.  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n421 \n\n \n\n \nCe postulat propose de constituer un concept original (co-porté par un consortium \nd'associations culturelles et sociales) et d'étudier comment créer un projet pilote sur deux ans, \nqui mettrait à disposition un espace scénique, un bistrot (géré par un organisme social?), un \nespace dévolu aux livres qui génère des événements liés à la lecture (via un partenariat avec \nMEMO?), etc. \n \nCe concept devrait prévoir comment motiver et rallier les acteurs culturels/sociaux, pour \ninnover et donner accès à des formes de culture multiples (heures de contes? projet Encore des \nHistoires de la bibliothèque multiculturelle? festival des Impromptues? projection de films? \ncréation d'œuvres collectives? etc.). \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 32 de Mme et M. Simon Zurich (PS) et Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) \ndemandant au Conseil communal d'étudier la possibilité d'attirer de nouveaux \nmédecins de premier recours sur le territoire communal \n\n \nZurich Simon (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nEn conclusion du rapport relatif au postulat n° 93 (2016-2021), le Conseil communal relève que \nc'est à travers le PAL et la définition des objectifs des PAD que le Conseil communal a "le plus \nd'impact en termes de service en ville" et qu'il pourra "tenter de contribuer à l'amélioration de \nla situation". \n \nCette approche mérite d'être saluée. D'autres communes, comme Belfaux, ont également choisi \ncette approche pour attirer sur leur territoire de nouveaux médecins de premier recours – avec \nsuccès. Force est de constater que l'exercice de la médecine moderne requiert des locaux qui \nrépondent à d'autres besoins, p.ex. le travail en groupe, souvent pluridisciplinaire, et qui sont \ndonc souvent plus grands ou aménagés différemment que les locaux qui peuvent se trouver sur \nle marché. \n \nNous demandons au Conseil communal de présenter comment il entend utiliser les outils \nsuivants pour attirer des nouveaux médecins de premier recours, principalement des médecins \ngénéralistes et des pédiatres, sur le territoire de la Ville en mettant à leur disposition des locaux \nadéquats: \n\n- PAL: zones dans lesquelles un développement de l'offre de médecine de premier recours \nest souhaitée; \n\n- PAD: définition d'objectifs permettant de créer des locaux adéquats dans le cadre de \nl'aménagement de nouveaux bâtiments privés; \n\n- Politique foncière active: acquisition de locaux pouvant être mis à disposition de \nmédecins de premier recours. \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n422 \n\n \n\n \nConformément à la tendance générale, le nombre de médecins de premier recours est à la \nbaisse en ville de Fribourg. Dans certains quartiers, pour le moment, certaines catégories de \nmédecins de premier recours ne sont plus présentes. Ainsi, il n'y a plus de pédiatre dans le \nquartier du Schoenberg, alors que celui-ci compte plus de 10'000 habitant·e·s et une population \nrelativement jeune. Dans les quartiers du Torry et du Jura, on ne compte qu'un seul généraliste. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 33 de Mmes et MM. Simon Zurich, Samuel Jordan (PS), Marie-Claire Rey-\nBaeriswyl (CG-PCS), Simon Murith (Le Centre/PVL), David Krienbühl (PLR), Lea \nWattendorff (Vert·e·s) et Christophe Giller (UDC) demandant au Conseil communal \nde présenter un rapport évaluant les charges de ville-centre supportées par la Ville \nde Fribourg \n\n \nZurich Simon (PS).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nLa commune de Fribourg est la ville-centre du canton de Fribourg. Il est établi que les villes-\ncentres supportent des charges qui n'incombent pas aux autres communes. Les charges de ville-\ncentre découlent notamment: \n\n- des dynamiques économiques et démographiques différentes de celles des autres \ncommunes; \n\n- des services urbains adaptés aux besoins de la population de la commune et des \ncommunes environnantes, notamment dans les domaines de la culture, des loisirs, de la \nformation, du sport, de la mobilité; \n\n- des dépenses corrélées à la taille de la population de la commune et des communes \nenvironnantes et à sa croissance, p.ex. en matière de trafic de transit, sécurité, etc.; \n\n- de la fourniture de diverses prestations aux autres communes; \n\n- de la fourniture de prestations spécifiques, notamment par des employé·e·s de \nl'administration communale, dans le cadre de l'Agglomération, des associations de \ncommunes (p.ex. Réseau Santé Sarine) ou d'associations d'intérêt (par exemple CEFREN); \n\n- des mécanismes de péréquation cantonale. \n \nLes charges de ville-centre sont principalement financées par les contribuables de la commune \nconcernée, en l'occurrence la Ville de Fribourg. Pourtant, elles profitent également aux \nhabitantes et habitants des communes environnantes. Il est généralement admis que, dans ce \ncas-là, le principe de l'équivalence fiscale n'est pas forcément respecté, dans la mesure où le \ncercle des payeurs ne correspond pas à celui des bénéficiaires. Dans un rapport de 2003, la \nHaute école de gestion du Canton de Vaud estime que, "selon la taille de la ville et compte tenu \nde la population considérée, les coûts imputables aux utilisateurs extérieurs s'élèvent entre 30 \net 75% des dépenses nettes pour la culture, entre 20 et 45% pour le sport et environ 75% pour \nla formation". Une autre étude de 2013 réalisée sur mandat de l'Office fédéral du \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n423 \n\n \n\ndéveloppement territorial (ARE) confirme cette réalité. Selon cette étude, le supplément de \ncharge par habitant des villes-centre peut atteindre 1'000 à 2'000 francs par habitant par \nrapport à leurs communes périphériques.  \n \nEu égard à ce qui précède, ce postulat charge le Conseil communal d'examiner les charges de \nville-centre supportées par la commune de Fribourg et de présenter la participation des autres \ncommunes concernées à ces charges. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 34 de MM. Samuel Jordan, Marc Vonlanthen et Benoît Dietrich (PS) demandant \nau Conseil communal d'étudier la possibilité de mettre à disposition des \ncontribuables des montants incitatifs "entretien vélo" visant à améliorer la sécurité \net la fluidité du trafic en ville de Fribourg \n\n \nJordan Samuel (PS).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nLa pratique citadine du vélo revêt de multiples avantages: elle favorise la santé de ses \nutilisateurs·trices; elle diminue la pollution et rend service à l'environnement; elle fluidifie le \ntrafic en réduisant la part de la circulation automobile. Malgré de louables efforts, Fribourg \nfigure en queue de peloton des villes suisses en ce qui concerne le développement du trafic \ncycliste. La ville souffre d'un déficit cyclable depuis longtemps. Cette réalité est démontrée par \nplusieurs enquêtes récentes (Union des Villes Suisses, Pro Vélo et Presses universitaires Suisses). \n \nSeuls 10% des habitant·e·s de Fribourg utilisent le vélo pour se déplacer. C'est peu par rapport \naux autres villes suisses. Bonne nouvelle cependant: par effet collatéral du covid, le vélo n'a \njamais été aussi plébiscité par les Fribourgeois·e·s. En témoignent les ruptures de stock des deux \nroues dans les commerces régionaux et l'achat sans précédent de vélos d'occasion. Mais qui dit \naugmentation du parc cycliste, dit aussi nécessité d'avoir un parc bien entretenu pour garantir la \nsécurité de toutes et tous.  \n \nCe postulat demande au Conseil communal d'étudier la possibilité de mettre à disposition des \ncontribuables des montants incitatifs "entretien vélo" selon les modalités qui pourraient être les \nsuivantes: \n \n Les montants incitatifs sont d'une valeur symbolique (prix indicatif de 30 à 50 francs). \n Ils sont valables dans les ateliers et commerces de vélos de la ville de Fribourg. \n Ils sont destinés au financement des réparations et des services, mais pas des achats. \n Chaque citoyen·ne peut en bénéficier une fois par législature. \n \nFinalement, cette mesure permettrait à la ville de Fribourg d'atteindre plusieurs buts: \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n424 \n\n \n\n \n Simuler la pratique citadine du vélo. \n Fluidifier le trafic urbain. \n Maintenir un parc vélo en bon état et renforcer la sécurité des cyclistes et des autres \n\nusagers·ères de la route. \n Réduire l'empreinte carbone. \n Encourager les artisans et commerces vélos locaux à maintenir une offre de proximité. \n Innover et contribuer à ce que Fribourg comble son retard en la matière. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \nD. Réponses aux questions \n \n \n\n- n° 16 de Mmes et MM. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS), Claire Roelli, Elias \nMoussa (PS), Marie Giller-Zbinden (UDC) et Adrienne Salina (PLR) relative à l'état \nd'avancement du projet immobilier FriGlâne \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail:  \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du 14 septembre 2021, Mmes et M. M.-C. Rey-Baeriswyl, C. Roelli, E. Moussa, M. \nGiller-Zbinden et A. Salina posaient la question suivante:  \n \nLes habitant·e·s de Fribourg ont appris par la presse, en plein congé estival, la construction d'un \nquartier résidentiel à Beaumont de 350 logements (700 nouveaux/elles habitant·e·s). Un projet \nurbanistique privé, de grande envergure, impactant fortement l'identité du quartier, sans \ninformation préalable ni aux habitant·e·s, ni aux associations de quartiers. Les habitant·e·s qui \nnous ont interpelé·e·s se posent les questions suivantes:  \n\n-  Le projet FriGlâne est-il conforme au PAL révisé actuellement? De quelles dérogations le \npermis de construire FriGlâne a-t-il bénéficié? Qu'en est-il du PAD complémentaire \n(enquête publique du 22 mai 2021 au 21 juin 2021)? L'approbation du PAD sera-t-elle \npossible tant que le PAL n'est pas approuvé? Comment est-ce possible que le permis de \nconstruire soit délivré alors que le PAD FriGlâne n'a pas encore été approuvé? Comment \nest-ce possible que le projet ait obtenu une dérogation pour une implantation en dehors \ndes limites habituelles?  \n\n-  Le projet a-t-il été l'objet d'une étude de besoins? A-t-il été analysé par la Commission \nd'aménagement et s'est-elle prononcée? Tient-il compte des données de l'Observatoire \ndu logement? De la perspective de l'Agglo? Comment expliquer que ce projet, d'une telle \ntaille, aille à l'encontre des projections démographiques 2020 de l'Office fédéral de la \nstatistique (OFS), à la baisse?  \n\n-  Le Conseil communal a-t-il une vision urbanistique globale des constructions, en cours et \nfutures, touchant le quartier (blueFACTORY, la Tour de Beaumont etc.) et comment le \nprojet FriGlâne s'inscrit-t-il dans la logique communale annoncée (cf. https://www.ville-\n\nhttps://www.ville-fribourg.ch/actualites/troisieme-mise-a-lenquete-publique-du-pal\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n425 \n\n \n\nfribourg.ch/actualites/troisieme-mise-a-lenquete-publique-du-pal ) "une meilleure prise en compte \nde la nature en ville et une densification repensée"?  \n\n-  Quels étaient, respectivement sont les moyens d'agir du Conseil communal afin d'éviter \nun tel projet démesuré? Le Conseil communal a-t-il songé à la possibilité que la Ville \ndéveloppe elle-même un projet dans le secteur concerné?  \n\n-  En vertu d'une vision urbanistique, le Conseil communal a-t-il formulé des exigences \nspécifiques tant écologique (norme SEED par exemple), sociale (mixité sociale, logements \ncoopératifs ou infrastructures pour favoriser le vivre ensemble telles que centre de jour, \ncrèche ou commerces de proximité) qu'architecturale à l'encontre des promoteurs \nimmobiliers FriGlâne?  \n\n-  Les promoteurs ou/et la Ville ont-ils prévu d'informer et de prendre en compte des \ndemandes ou des besoins des habitant·e·s?  \n\n \nMerci de vos réponses que nous transmettrons aux associations de quartiers et aux habitant·e·s \nqui nous ont sollicité·e·s. \n \nRéponse du Conseil communal \n \n- Le projet FriGlâne est-il conforme au PAL révisé actuellement?  \n\n \n Oui, le PAD Friglâne est conforme au PAL en cours de révision. L'enquête publique \n\ncomplémentaire a notamment permis d'adapter le dossier du PAD pour le mettre en \nconformité au PAL mis à l'enquête en septembre 2020. La première mise à l'enquête \npublique du PAD s'est déroulée du 9 juin 2018 au 9 juillet 2018 et n'a pas suscité \nd'oppositions. \n\n \n- De quelles dérogations le permis de construire FriGlâne a-t-il bénéficié? \n\n \n Le permis de construire Friglâne n'a pas eu de dérogation hormis celle concernant \n\nl'abattage d'arbres, comme toutes les procédures de ce type. \n \n\nLe projet est décomposé en 3 phases concernant les permis de construire: \n \n1.  démolition des bâtiments existants et demande d'abattage d'arbres avec \n\ndérogation à la protection des boisements hors forêts; \n\n2.  permis de construire pour les bâtiments et aménagements extérieurs \n(compensation des arbres selon premier permis) conformément au PAD; \n\n3.  permis de construire pour le parc du Vallon (mis à l'enquête prochainement). \n \n\n- Qu'en est-il du PAD complémentaire (enquête publique du 22 mai 2021 au 21 juin 2021)? \n \nL'enquête publique complémentaire du PAD regroupe deux objectifs: \n\n  \n\nhttps://www.ville-fribourg.ch/actualites/troisieme-mise-a-lenquete-publique-du-pal\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n426 \n\n \n\n \n1.  répondre à l'examen final du Service des constructions et de l'aménagement \n\n(SeCA). Les services cantonaux ont émis des remarques et conditions à respecter \npour approbation finale; \n\n2.  mettre en adéquation le PAD avec les dernières modifications du PAL mises à \nl'enquête publique en septembre 2020. \n\n \nLa deuxième enquête publique du PAD a 1 opposition. Cette opposition doit désormais \nêtre traitée (séance de conciliation, éventuelles modifications…). \n \n\n- L'approbation du PAD sera-t-elle possible tant que le PAL n'est pas approuvé? \n \n\n Les procédures PAD et PAL sont coordonnées. L'approbation finale du PAD par la \nDirection de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC) sera faite \nsimultanément à l'approbation du PAL modifié. Le PAD ne peut être approuvé avant \nl'approbation du PAL. \n\n \n- Comment est-ce possible que le permis de construire soit délivré alors que le PAD \n\nFriGlâne n'a pas encore été approuvé?  \n \nLa procédure du permis de construire est en cours. L'analyse finale et en détail du \ndossier de permis de construire n'a pas été menée à terme. Pour l'instant, les \noppositions pendantes tant au PAL (enquête complémentaire) qu'à la demande de \npermis de construire ne permettent pas en l'état de délivrer l'accord pour l'application \nde l'effet anticipé positif des plans, sachant que cet accord doit être donné par la \ncommune et par le SeCA en vue de la délivrance d'un permis de construire. \n \nA terme, l'autorité chargée de délivrer le permis de construire est la Préfecture \n(procédure ordinaire). Elle se base en cela sur le préavis communal (lequel précisera s'il \nest favorable ou défavorable à l'application anticipée de l'effet positif des plans), et de \nmême sur le préavis de synthèse du SeCA (regroupant les services du canton). \nOn ne peut donc préjuger si et quand les conditions seront réunies pour permettre à la \nCommune et au Canton de délivrer des préavis favorables avec accord pour l'application \nde l'effet anticipé positif des plans, et que le permis de construire puisse être accordé.  \n\n \n- Comment est-ce possible que le projet ait obtenu une dérogation pour une implantation \n\nen dehors des limites habituelles? \n \nIl n'y a pas eu de dérogation. C'est le PAD qui fixe des limites d'implantations. Le permis \nde construire est conforme au PAD. \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n427 \n\n \n\n \n- Le projet a-t-il été l'objet d'une étude de besoins? A-t-il été analysé par la Commission \n\nd'aménagement et s'est-elle prononcée? Tient-il compte des données de l'Observatoire \ndu logement, de la perspective de l'Agglo? Comment expliquer que ce projet, d'une telle \ntaille, aille à l'encontre des projections démographiques 2020 de l'Office fédéral de la \nstatistique (OFS), à la baisse? \n \nLe développement du projet a débuté en 2015. \n \nLe projet s'insère dans la planification globale du territoire communal au regard des \nplanifications supérieures fédérales, cantonales et régionales. Il s'insère dans le cadre de \nla révision du PAL démarrée en 2008, dans le cadre des projets d'agglomérations. \n \nQu'est-il entendu par étude de besoins? Le PAL, via les PAD, définit les affectations \nglobales sur le territoire. Le permis de construire définit par exemple le type de \nlogement. Il y a eu différentes études à différents moments de la planification pour \naboutir à ce projet de permis de construire. Par exemple, les résultats de l'Observatoire \ndu logement ont été utilisés en 2019 pour réorienter la typologie des appartements, \npermettant ainsi de répondre à la demande de logements pour des familles (4,5 et 5 \npièces). \n \nLe projet, même s'il arrive dans un contexte où les projections démographiques ont été \nmodifiées, ne va pas à l'encontre des principes d'aménagement. L'utilisation du sol doit \nêtre rationnelle et notamment dans les centres urbains. Le projet se situe notamment à \nproximité immédiate de la Gare du chef-lieu cantonal. Il répond à de grands enjeux de \nmobilité. L'aspect vert et naturel a été travaillé de manière très fine au pied des \nbâtiments et avec la création du parc public du Vallon…toutes les thématiques, \nénergétiques, sociales et autres ont été étudiées. Quant à la hauteur, elle a également \nété discutée dans les études de base, et notamment lors de l'élaboration du PAD. C'est \nun PAD qui est contextuel, il y a 2 bâtiments hauts mais également des bâtiments moins \nhauts d'environ 20 mètres. \n\n \n- Le Conseil communal a-t-il une vision urbanistique globale des constructions, en cours et \n\nfutures, touchant le quartier (Bluefactory, la Tour de Beaumont etc.) et comment le \nprojet FriGlâne s'inscrit-t-il dans la logique communale annoncée (cf. https://www.ville-\n\nfribourg.ch/actualites/troisieme-mise-a-lenquete-publique-du-pal ) "une meilleure prise en compte \nde la nature en ville et une densification repensée"? \n \nLe projet Friglâne a débuté en 2015 – 2016 par des processus de Workshops et d'ateliers \nréunissant des architectes urbanistes comme Pierre Feddersen pour établir les bases du \nprojet. La question de la densité et de la hauteur étaient des thématiques majeures. \nL'option choisie a été de permettre des bâtiments hauts en réponse aux tours existantes \ndu quartier de Beaumont et de conserver des bâtiments plus bas pour offrir une qualité \ntypologique complémentaire. Le bâtiment de type tour s'inscrit parfaitement dans le \ncontexte à Beaumont où les tours existent déjà. Ainsi cette forme d'habitation n'est pas \nétrangère au quartier. \n\n  \n\nhttps://www.ville-fribourg.ch/actualites/troisieme-mise-a-lenquete-publique-du-pal\nhttps://www.ville-fribourg.ch/actualites/troisieme-mise-a-lenquete-publique-du-pal\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n428 \n\n \n\n \nDans le cadre de la révision du PAL, les services de la Ville ont pu conforter le futur \ndéveloppement au regard des différentes études de base et discussions sur ces \nthématiques emblématiques. Des études sur le potentiel d'accueil de la Ville en termes \nd'habitants et d'emplois ont été réalisées par l'Agglomération et approfondies par la \nVille de Fribourg. Des études concernant la densification mais aussi au travers d'outils \ntechniques comme les logiciels SIG, 3D ou maquettes. \n \nLe thème de la Nature en ville est soulevé dans la question. Ce projet, avec une densité \nrépondant notamment aux objectifs de la LAT, la densification dans les centres urbains, \nrépond également aux enjeux de nature. Un concours paysager, sous forme de mandat \nd'études parallèles, a été réalisé en 2019 sur un secteur global comprenant les parcelles \ndu Consortium Friglâne et de la Generali (un secteur plus large que le PAD) permettant \nle lien notamment avec l'école de la Vignettaz. Le projet développé par la suite \ncomprend les aspects de nature, les aspects environnementaux et écologiques sur les \nespaces privés et sur les espaces publics. Ainsi, le parc du Vallon, parc à usage public et \nfinancé par les propriétaires privés, formera un ensemble paysager fédérateur pour le \nquartier entre logements et école de la Vignettaz \n \n\n- Quels étaient, respectivement sont les moyens d'agir du Conseil communal afin d'éviter \nun tel projet démesuré? Le Conseil communal a-t-il songé à la possibilité que la Ville \ndéveloppe elle-même un projet dans  le secteur concerné? \n\n \nLe Conseil communal suit de très près le développement de ce secteur et le soutient. Pour \nrappel, la commune est responsable des PAD et c'est elle qui les met à l'enquête. \n \nCe dossier a démarré sous un autre Conseil communal par la tentative de rachat des \nparcelles de Swisscom. La Ville n'a pu acquérir ces terrains, vendus finalement à des \nprivés. \nLa Ville a défini une affectation future à ce site, compte tenu de son statut de friches. \nLe PAL via le PAD règle l'affectation. La Ville joue à ce moment un rôle majeur. \n \nUne fois le projet de PAD développé, il s'agit d'une procédure de permis de construire, \nsous l'égide des propriétaires privés. \n \nDes discussions ont eu lieu concernant les besoins de la Ville. Des discussions notamment \nen lien avec un possible accueil extrascolaire qui a trouvé place finalement dans un autre \nsecteur. \n\n \n- En vertu d'une vision urbanistique, le Conseil communal a-t-il formulé des exigences \n\nspécifiques tant écologique (norme SEED par exemple), sociale (mixité sociale, \nlogements coopératifs ou infrastructures pour favoriser le vivre ensemble telles que \ncentre de jour, crèche ou commerces de proximité) qu'architecturale à l'encontre des \npromoteurs immobiliers FriGlâne? \n\n \nOui, ces demandes ont été formulées. A l'échelle des parcelles, mais sur l'ensemble du \nsecteur.  \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n429 \n\n \n\n \nLe projet est exemplaire en bien des points: énergétiques, environnemental, social… \n \nUn des éléments phares autour de ce projet est la création du parc du Vallon, un parc \npublic à proximité de l'école. Le Service d'urbanisme et d'architecture et notamment le \nsecteur des Parcs et promenades ont travaillé de manière intensive avec les mandataires \ndes propriétaires afin de réaliser un parc public agréable pour tous en tenant compte \ndes préoccupations environnementales actuelles. \n \nLa question de la qualité de vie des habitants a été traitée intensément par les \nmandataires lors de l'élaboration du projet pour le permis de construire: locaux \ncommuns pour les habitants et pour le quartier, espaces verts. Le permis propose des \nsurfaces, mais les usages ne sont pas forcément définis. \n\n \n- Les promoteurs ou/et la Ville ont-ils prévu d'informer et de prendre en compte des \n\ndemandes ou des besoins des habitant·e·s? \n \n\nLa Ville a communiqué sur le PAD en 2018 avec l'association de quartier. Cette dernière \na également écrit un article dans son journal Trait d'union en août 2018. \n \nLes promoteurs ont informé la population au moment du dépôt du permis de construire \nà l'enquête publique. \n \nLors de l'élaboration du projet, les mandataires des propriétaires ont apporté un soin \nparticulier aux éléments sociaux du projet, de toute l'interaction sociale sur les espaces \ncommuns, la mise à disposition de surfaces communes pour les locataires et le quartier. \nLa Ville a soutenu clairement la réalisation d'un parc public, prochainement mis à \nl'enquête publique. \n\n \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS). Avec mes collègues, je remercie le Conseil communal \npour le rapport établi. Malgré ce qui en est dit, des interrogations sur la pertinence du projet \nFriGlâne persistent. J'en présenterai deux, vu le temps limité: \n \n1. Le lien aléatoire entre les deux projets, l'un bâti et l'autre paysager. C'est pour l'instant un \n\npari hypothétique que de relier FriGlâne avec le Parc du Vallon (pas encore mis à \nl'enquête) pour répondre aux besoins d'accès à la nature, que FriGlâne n'a pas développé.  \n \nNous attendons que la Ville garantisse la réalisation de cet "espace ouvert", comme le \nnomme la Confédération, indispensable au bien-être et à la santé de la population, pour \ncompenser ce projet immobilier massif.  \nhttps://www.are.admin.ch/are/fr/home/villes-et-agglomerations/themes-specifiques/espaces-ouverts-dans-\nles-agglomerations.html  \n\n \n\n2. Le manque de communication avec les habitant·e·s. Nous attendons que la Ville incite, si \ntant est que le projet se réalise, à une réelle stratégie de concertation pour rendre la \nphase de chantiers sécurisée, plus prévisible et transparente. Elle devrait également se \npréoccuper des processus d'intégration des 700 habitant·e·s et de l'évolution de l'identité \ndu quartier. \n\nhttps://www.are.admin.ch/are/fr/home/villes-et-agglomerations/themes-specifiques/espaces-ouverts-dans-les-agglomerations.html\nhttps://www.are.admin.ch/are/fr/home/villes-et-agglomerations/themes-specifiques/espaces-ouverts-dans-les-agglomerations.html\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n430 \n\n \n\n \n \n\n- n° 17 de Mme Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) relative au train touristique de \nFribourg Tourisme \n\n \nDietrich Laurent, Directeur de la Culture. Mme A. Butty Revaz a posé lors de la dernière séance \ndu Conseil général la question suivante. Est-ce que la Ville de Fribourg a prévu un plan \nd'assainissement pour le train touristique, certes très fréquenté, mais qui pollue (moteur diesel) \net qui est très bruyant, sachant qu'il s'agit d'un mandat donné par Fribourg Tourisme à une \nentreprise privée? \n \nRéponse du Conseil communal \n \nLe train touristique est une attraction touristique incontournable en ville de Fribourg avec de \nnombreuses visites fortes appréciées chaque année. Le mandant de cette initiative est Fribourg \nTourisme et Région et l'entreprise exploitante est Wieland, sise à Morat et Tavel. Il est \nimportant de rappeler que la Ville de Fribourg contribue financièrement à Fribourg Tourisme et \nRégion via l'Agglomération, mais possède un siège au comité.  \n \nAujourd'hui, il n'est pas prévu de changement de motorisation du train touristique par la société \nexploitante. La société exploitante, qui possède par ailleurs des taxis et bus scolaires électriques, \na répondu qu'il en effet très difficile d'utiliser une motorisation électrique en raison de la très \nforte déclivité du parcours emprunté par le train. Cela impliquerait une recharge fréquente, \nl'installation de bornes sur l'espace public et, évidemment, le changement du moteur lui-même. \nLes coûts seraient donc importants pour un secteur durement touché par la crise sanitaire. Une \névaluation chiffrée n'a pas pu être livrée dans le délai de réponse à la question. \n \nLe Conseil communal, via son siège au sein du comité, va suivre le dossier et pourra donner plus \nd'informations, une fois les réponses données sur les coûts, directement à Mme la Conseillère \ngénérale. \n \nButty Revaz Anne (Le Centre/PVL). Je suis satisfaite de la réponse. Il est vrai que j'aurais voulu \nobtenir des informations sur les coûts, mais cela va suivre, comme l'a dit M. le Conseiller \ncommunal.  \n \n \n\n- n° 27 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) à l'attention du Bureau du Conseil général \nrelative à l'éventuelle nécessité de présenter un certificat covid lors des prochaines \nséances du Conseil général \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail:  \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du 14 septembre 2021, M. P.-A. Perritaz posait la question suivante:  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n431 \n\n \n\nJ'ai une proposition à faire pour le Bureau du Conseil général. Par souci d'exemplarité, je \ndemande que le Bureau du Conseil général, lors de sa prochaine séance, statue sur une \néventuelle obligation de présenter un certificat COVID lors des prochaines séances du Conseil \ngénéral. \n \nRéponse du Bureau du Conseil général \n \nLe Bureau du Conseil général reprend la réponse du Président de la Cellule cantonale de \ncoordination (CCC) du 13 septembre 2021, laquelle a la teneur suivante: \n \nMadame la Présidente du Grand Conseil, \nMonsieur le Président du Gouvernement, \nMadame et Messieurs les Conseillers d'Etat, \nMessieurs les Préfets, chers Collègues, \nMesdames, Messieurs, \n \nSuite aux dernières annonces de la Confédération et à diverses questions parvenues à la Cellule \ncantonale de coordination (CCC) ces derniers jours, je me permets de vous transmettre les \nprécisions suivantes et formuler également quelques rappels en lien avec la tenue des séances de \nlégislatif (Grand Conseil, Conseils généraux, assemblées communales et assemblées de \ndélégués): \n \n- Ces séances sont exemptées de l'obligation du certificat Covid et le nombre de participants \n\nn'est pas limité, en tenant compte bien sûr de la capacité de la salle. \n\n- Le port du masque est obligatoire durant toute la séance, sauf lors des prises de parole. \n\n- La distance (ou un plexiglas) entre les membres est exigée. \n \nPar analogie, les séances considérées comme essentielles au bon fonctionnement des institutions \n(séances de commission par exemple) sont soumises aux même prescriptions. \n \nJe remercie les Préfectures de bien vouloir transmettre ces informations aux communes et \nassociations de communes de leur district.  \n \nEn cas de question ou de doute, je vous prie de vous adresser au secrétariat de la CCC à l'adresse \nviequotidienne@fr.ch  \n \nAvec mes cordiaux messages, \nFrançois Genoud, Préfet de la Veveyse \nPrésident de la Conférence des préfets \nPrésident de la Cellule cantonale de coordination (CCC) \n \nCette réponse a été confirmée le 8 octobre 2021 par la Préfecture de la Sarine, au travers de son \nConseiller juridique, M. Matthieu Loup. Cette confirmation avait la teneur suivante: \n  \n\nmailto:viequotidienne@fr.ch\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n432 \n\n \n\n \nMonsieur le Secrétaire de Ville adjoint, cher Mathieu, \n \nJe suis en mesure de te confirmer que les directives en vigueur pour les séances des législatifs \ncommunaux et organes apparentés, communiquées par la Préfecture à chaque fois qu'elle est \nsollicitée pour avis, sont les suivantes: \n \n- Ces séances sont exemptées de l'obligation du certificat Covid et le nombre de participants \n\nn'est pas limité, en tenant compte bien sûr de la capacité de la salle. \n\n- Le port du masque est obligatoire durant toute la séance, sauf lors des prises de parole. \n\n- La distance (ou un plexiglas) entre les membres est exigée. \n \nJe te confirme ainsi que vous ne pouvez pas accéder à une requête tendant à autoriser le retrait \ndu masque quand les membres du Conseil général sont assis·e·s à leur place. \n \nAvec mes meilleures salutations, \nMatthieu Loup, av., Conseiller juridique à la Préfecture de la Sarine \n \nPerritaz Pierre-Alain (PS). Malheureusement, je suis satisfait de la réponse.  \n \n \n\n- n° 28 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative aux travaux de chauffage à \ndistance dans le quartier du Bourg \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail:  \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du 14 septembre 2021, M. J.-P. Wolhauser posait la question suivante:  \n \nActuellement, des travaux de CAD sont en cours dans le quartier du Bourg. Les pavés sont \névacués. Serait-il possible de reposer ces pavés, pour des raisons esthétiques, en considérant \nque les travaux de requalification de l'étape 2 ne se feront qu'après ceux de l'étape 1, c'est-à-\ndire dans quelques années? \n \nRéponse du Conseil communal \n \nConsidérant les travaux et projets au sein du Bourg, il faut différencier les différents projets, qui \nont des temporalités et problématiques distinctes.  \n \nConcernant la rue Pierre-Aeby, le projet de requalification va être mis à l'enquête durant le mois \nd'octobre. Sous réserve du nombre et du temps pour la levée des oppositions, les travaux \ncommenceront durant l'été 2022. Ce projet prévoit la mise en place d'un pavage sur l'ensemble \nde la rue.  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n433 \n\n \n\nEn lien avec les travaux du CAD, les Services d'urbanisme et d'architecture (UA) et celui du génie \ncivil, environnement et énergie (GCEE) ont coordonné la récupération des pavés existants, avec \npour objectif leur remise en place lors des travaux de requalification.  \n \nLa ruelle de Notre-Dame sera assainie en parallèle des travaux de la rue Pierre-Aeby. Là aussi la \nruelle sera entièrement pavée. Lors des travaux du café des Arcades, certains pavés ont dû être \ndémontés, ceux-ci ont été nettoyés et stockés pour une remise en place ultérieure.  \n \nConcernant la place de Notre-Dame, la problématique est un peu différente. Après analyse par \nle Service du GCEE, il apparaît que les pavés existants sont en mauvais état. Il paraît très \ncompliqué, voire impossible, de les remettre en place. Partant de ce principe, dans un souci de \npragmatisme technique et financier, nous avons considéré la mise en place d'un revêtement \nprovisoire adapté. Concrètement, la Ville devrait fournir de nouveaux pavés, ce qui représente \nun surcoût de l'ordre de 700 francs par m2. En plus de cela, en raison de son ancienneté, la place \nde Notre-Dame n'est plus parfaitement plate. Plein de défauts (type trous, bosses, etc.) \ncompliquent énormément la remise en place des pavés et également l'évacuation des eaux de \nsurface.  \n \nEnfin, la date de réalisation de la place de Notre-Dame est prévue pour l'année 2024-2025.  \n \nIl est important de notifier que les Services UA et GCEE accordent la plus grande importance au \npatrimoine du pavage de la Ville de Fribourg. Dans la mesure du possible, tout sera fait pour \nconserver et/ou remettre en place les pavés existants.  \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). La réponse concernant la place de Notre-Dame ne me satisfait \npas. C'est une réponse évasive. Selon le planning des travaux, l'étape 2 de la requalification du \nquartier du Bourg ne débutera que dans cinq à dix ans. On peut le regretter. Vu l'état usé des \npavés sur cette place, il n'est à mon avis pas pensable de goudronner de nombreuses tranchées. \nCela constituerait une grave atteinte au patrimoine du quartier du Bourg. Je pense que le \nService des biens culturels ne sera pas d'accord avec cela. Certes, il y aura un coût du repavage, \nmais il contribuera à améliorer l'aspect général de la place. N'oublions pas que beaucoup de \ntouristes débarquent ici pour visiter la Cathédrale et le quartier du Bourg!  \n \n \n\n- n° 29 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative au nettoyage de la rue du Pont-\nMuré et celles adjacentes \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail:  \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du 14 septembre 2021, M. J.-P. Wolhauser posait la question suivante:  \n \nMa question concerne le nettoyage à l'eau de la rue du Pont-Muré et celles adjacentes par la \nVoirie. Depuis un certain temps, je constate que ces rues ne sont plus nettoyées et qu'elles sont \nsales. Y a-t-il une raison particulière à cela?  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n434 \n\n \n\nRéponse du Conseil communal \n \nActuellement la rue du Pont-Muré est nettoyée, entre 1-2 fois par semaine, lorsque la Voirie \nconstate que le trottoir est sale. Néanmoins, entre les différents travaux de la zone et les \nvacances du personnel durant l'été, il est fort possible qu'il y ait eu quelques lacunes.  \n \nIl faut également préciser que ce trottoir est fortement sollicité et qu'il est étroit, ce qui \ncomplique le lavage qui se fait au jet et non à la machine. De plus, certaines taches ne s'enlèvent \nplus en raison de l'usure de la surface.  \n \nConcernant la rue des Epouses, les terrasses sont présentes toute la belle saison, c'est pour \ncette raison qu'aucun lavage n'est possible. A futur, la Ville prévoira une coordination avec les \nrestaurateurs afin de fixer des dates auxquelles ils libéreront la rue pour permettre aux ouvriers \nde Voirie de la nettoyer. \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). La réponse me convient.  \n \n \nE. Nouvelles questions \n \n \n\n- n° 31 de Mme Caroline Revaz (Le Centre/PVL) relative aux travaux de mise en place \ndu chauffage à distance (CAD) dans le quartier du Bourg \n\n \nRevaz Caroline (Le Centre/PVL). La construction d'un réseau de chauffage à distance a \ncommencé dans le quartier du Bourg, notamment à la rue Pierre Aeby, à la ruelle des Cordeliers, \nà la place de Notre-Dame et à la rue de la Cathédrale Saint-Nicolas. Ces travaux ont commencé \nle 16 août dernier. Il est certain qu'ils provoquent des nuisances pour les habitant·e·s et en \nparticulier les commerçant·e·s de ces rues. Dans ce cadre, est-ce qu'un calendrier précis a été \nétabli entre le Groupe E et la Commune et communiqué aux habitant·e·s et aux commerçant·e·s, \nafin que celles/ceux-ci puissent s'organiser durant ces travaux? Est-ce que les travaux se \ndéroulent dans les délais qui ont été impartis? Si cela n'est pas le cas, le Groupe E a-t-il \ncommuniqué de manière transparente les délais revus? \n \n \n\n- n° 32 de Mme Caroline Revaz (Le Centre/PVL) relative à la possibilité d'établir des \nplaces de stationnement "dépose-minute" dans le cadre de la requalification du \nquartier du Bourg \n\n \nRevaz Caroline (Le Centre/PVL). Ma deuxième question concerne la requalification du Bourg. \nEst-ce que dans le cadre de la requalification du quartier du Bourg, l'établissement de places de \nstationnement de type "dépose-minute" devant des commerces a été considéré et, si oui, quels \ncommerces sont concernés? Si ce n'est pas le cas, pourquoi cela n'a-t-il pas été considéré? \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l'Edilité. Mme C. Revaz nous ayant transmis ses \nquestions cet après-midi, j'y réponds tout de suite. Je porte à votre connaissance qu'il y a trois \npérimètres faisant l'objet de travaux: \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n435 \n\n \n\n- le secteur Notre-Dame, qui inclut la place éponyme, ainsi que la rue de la Cathédrale \nSaint-Nicolas. Les travaux ont commencé le 16 août et sont en cours. Le chantier affiche \nun peu de retard. Il devait se terminer au début de l'année prochaine; \n\n- le secteur Pierre-Aeby et la rue des Cordeliers. Les travaux ont également commencé le \n16 août et avancent selon le calendrier prévu et devront se terminer autour de Pâques \n2022.  \n\nCes travaux de pose du chauffage à distance ont un planning indépendant de toute influence de \nla Ville. Seul le Groupe E Celcius est à même de préciser et maîtriser son planning. Le Groupe E a \ntransmis un calendrier aux habitants et aux commerçants. Les nuisances temporaires sont \nmalheureusement inévitables.  \n \nConcernant la requalification des abords de la Cathédrale, le Conseil communal a validé un plan \nde communication. Les travaux commenceront en mars 2022. Dès que le planning sera \nconsolidé par l'entreprise mandatée, des séances seront organisées pour les habitants, les \npropriétaires, les commerçants et les usagers. Durant la phase de chantier, des panneaux \ninformeront sur l'avancement du chantier. Un centre d'informations sera ouvert pour \ndocumenter les travaux et répondre aux inquiétudes de la population. Il sera difficile de prévoir \ndes places de stationnement de type "dépose-minute" devant les commerces, mais il reste des \nplaces de stationnement sur la place des Ormeaux, la place de Notre-Dame ou le long de la \nGrand-Rue. \n \nJ'en profite pour corriger M. J.-P. Wolhauser. Je lui fais savoir que la réalisation de la place de \nNotre-Dame est prévue pour l'année 2024-2025.  \n \nRevaz Caroline (Le Centre/PVL). Je suis satisfaite de la réponse.  \n \n \n\n- n° 33 de M. Gérald Collaud (CG-PCS) relative au plan de mobilité appliqué au \npersonnel de la Ville de Fribourg \n\n \nCollaud Gérald (CG-PCS). Dans le but de comprendre comment encourager le personnel de la \nville à se déplacer sans voiture, je souhaite obtenir des informations sur les éléments suivants: \n\n1.  De quand date le plan de mobilité de la Ville, et quand a eu lieu sa dernière révision? \n\n2.  Le plan actuel prévoit-il d'offrir des avantages aux employé·e·s qui ne se déplacent pas en \nvoiture? \n\n3.  Le Conseil communal peut-il fournir un pourcentage d'employé·e·s par service qui se \ndéplacent sans voiture? \n\n \nSteiert Thierry, Syndic. Merci à M. G. Collaud de m'avoir envoyé la question préalablement. Le \nService des ressources humaines et le Service de la mobilité ont pu se concerter pour établir la \nréponse, qui sera brève je vous rassure.  \n \nLe plan de mobilité actuel est entré en vigueur en 2011. Une révision de ce plan est en cours et \nsa mise en œuvre est planifiée pour 2022-2023. Une subvention de 200 francs est actuellement \nversée aux employé·e·s· qui font le choix de penduler majoritairement en transports publics. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n436 \n\n \n\nUne subvention pour les cyclistes de 200 francs est versée à l'achat d'un vélo et de 100 francs \npar année pour son entretien. Chaque collaborateur/trice a la possibilité de contracter un \nabonnement fortement subventionné pour l'achat d'un abonnement PubliBike, abonnement à \n30 francs au lieu de 270 francs. Ce mécanisme de subventions sera revu dans le cadre de la \nrévision du plan de mobilité. Au sondage lancé fin 2020, 76% des employés ont donné une \nréponse. Il n'y a pas d'informations par services. 33% des employés pendulent en voiture, 2% en \nco-voiturage et 65%, autrement. Ce sont les informations que nous avons pu obtenir dans ce \nsondage.  \n \nCollaud Gérald (CG-PCS). Je suis satisfait de la réponse.  \n \n \n\n- n° 34 de M . Benoît Dietrich (PS) relative aux leviers que le Conseil communal \npourrait actionner en faveur d'une politique culturelle unifiée \n\n \nDietrich Benoît (PS). Les nouveaux statuts de Coriolis que nous venons de voter, par rapport à \nleur dernière version, proposent eux aussi de financer directement les actions culturelles. Il \ns'agit normalement d'une tâche de l'Agglomération, qui, elle, devrait disparaître. Les tâches de \nla nouvelle association régionale de la Sarine (ARS) sur le sujet du financement de la culture \ndemeurent floues. Alors que ce n'est normalement pas sa tâche, et je l'en félicite, depuis la crise \ndu covid, la Ville finance des projets artistiques professionnels. \n \nEn parallèle, le projet de fusion a fâché la population sur beaucoup de points, mais j'ose \nm'avancer sur le fait que son volet culturel n'amenait pas la discorde et était notamment \nsoutenu par les professionnel·le·s de la branche, ainsi que par l'association K. \n \nMa question est donc la suivante: quels leviers a le Conseil communal pour que l'on puisse enfin \navoir une gestion de la culture unifiée et forte dans la région, comme le propose le projet de \nfusion? S'il a de tels leviers, quelle est sa stratégie pour les utiliser? \n \nDietrich Laurent, Directeur de la Culture. Merci M. B. Dietrich de m'avoir adressé cette question \nà l'avance. Je désire tout d'abord faire une rectification. Il n'y a pas de mélange des subventions \nentre Coriolis et l'Agglomération, mais je crois que nous avons déjà pu en parler lors de la \ndiscussion sur le Message, en début de séance. Cette question présuppose aussi une poursuite \ndu processus de fusion. Or, il ne nous appartient pas ce soir d'anticiper l'avenir. C'est \nl'Assemblée constitutive qui devra évidemment statuer sur le futur du projet de fusion. Dans le \ncadre de ce dernier, nous avons eu plusieurs discussions avec l'association K, l'association \nfaîtière des institutions professionnelles cantonales. Nous comptons bien continuer les \ndiscussions avec cette association, qui demande concrètement, comme je vous l'ai dit tout à \nl'heure, d'avoir une politique inclusive entre les différents subventionneurs. Cela peut passer par \nune modification de la loi sur les affaires culturelles au niveau cantonal, mais pas forcément. Il y \na peut-être d'autres moyens. Avec l'association K, aussi, nous avons discuté de mandats que \npourrait leur donner la Ville. Cela implique des budgets supplémentaires et c'est donc sous \nréserve des prochains exercices budgétaires. Tous les autres leviers sont aussi possibles. Chaque \nDirecteur/trice, dans sa Direction, a des leviers, même indirects par rapport à la culture. Nous \nparlons du Pour-Cent culturel, nous parlons également de l'espace public et de la \ncommunication. Plusieurs Directreurs/trices sont impliqués là-dedans. En tant qu'exécutif, le \nConseil communal peut évidemment aussi promouvoir une politique culturelle régionale, par \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n437 \n\n \n\nexemple dans un programme de législature, mais le Conseil général peut aussi se prononcer, \ncomme vous le faites ce soir de manière publique, en vue d'être communiqué dans les médias. \nEnfin, et c'est peut-être là le levier le plus important mais le moins efficace, ce sont tous nos \nsièges représentés dans les différentes institutions culturelles au sein desquelles nous avons \ncertes des sièges, mais jamais la majorité complète, puisque c'est interdit par la loi. Nous faisons \nau mieux pour dispenser une culture régionale plus efficace. Je crois que, notamment à Coriolis, \nnous avons une communauté de vue sur le destin lié à Coriolis Infrastructures.  \n \nDietrich Benoît (PS). Je suis satisfait de la réponse.  \n \n \n\n- n° 35 de Mmes et MM. David Aebischer, Raphaël Casazza, Jean-Noël Gex, Océane \nGex, Véronique Grady, David Krienbühl, Adrienne Salina et Jean-Pierre Wolhauser \n(PLR) relative à un éventuel soutien des restaurateurs affectés par l'extension du \ncertificat covid pendant l'exploitation hivernale \n\n \nKrienbühl David (PLR). Est-ce que le Conseil communal compte, d'une manière ou d'une autre, \nsoutenir les restaurateurs actuellement affectés par l'extension du certificat covid pendant \nl'exploitation hivernale, selon le modèle nyonnais, où des protections contre les intempéries et \ndes chauffages extérieurs pourront être installés? \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Cette question doit trouver \nune réponse identique pour tout le canton. C'est pourquoi nous avons récemment reçu une \ninformation tant de l'association des communes fribourgeoises que de la Conférence des \npréfets, qui étaient en train de plancher à une solution cantonale. A ma connaissance, le Conseil \nd'Etat a mis cette question à son ordre du jour et une réponse devrait tomber. Elle ne \nconcernera pas la ville, mais tout le canton.  \n \nKrienbühl David (PLR). Je suis satisfait de la réponse de M. le Conseiller communal et me réjouis \nd'avoir la réponse du Conseil d'Etat.  \n \n \n\n- n° 36 de M. Simon Jordan (CG-PCS) relative à une éventuelle limitation de vitesse \nsur le tronçon routier séparant la patinoire du Stade universitaire Saint-Léonard \n\n \nJordan Simon (CG-PCS). Je me pose une question concernant la route de la rue de Morat \ndélimitant d'un côté la patinoire et de l'autre le stade Saint-Léonard. Cette route sépare \négalement les terrains synthétiques de leurs vestiaires qui se trouvent au stade Saint-Léonard. Il \ny a donc souvent des jeunes qui traversent cette route pour se rendre à leurs entraînements. \n \nLa Ville a-t-elle déjà envisagé de rendre ce tronçon moins attrayant pour les automobilistes, en \nle limitant à 30 km/h, afin de favoriser le trafic souterrain par le tunnel? \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n438 \n\n \n\n \n- n° 37 de Mme Camille Goy (Vert·e·s) relative à la problématique des sociétés sans \n\nsubstance qui seraient domiciliées sur le territoire communal \n \nGoy Camille (Vert·e·s). Faisant suite aux "Pandora Papers", une enquête de l'ONG Public Eye \npubliée la semaine dernière révèle la situation actuelle des sociétés dépourvues de substance en \nSuisse. Si ce type de sociétés n'est pas illégal en soi, l'enquête souligne que c'est ce type de \nmontages qui est le plus souvent utilisé lorsqu'il s'agit de dissimuler des transactions douteuses \nou d'en masquer les véritables bénéficiaires économiques. \n \nSelon les estimations de Public Eye, le canton de Fribourg compte 3'064 de ces sociétés sans \nsubstance, principalement domiciliées chez des avocat-e-s, notaires ou fiduciaires en ville de \nFribourg. Après Genève, Lugano et Zoug, Fribourg se placerait ainsi à la quatrième place des \nvilles suisses qui comptent le plus de sociétés de domicile, soit des coquilles vides sans activité \ncommerciale. \n \nMes questions sont les suivantes: quel est le rendement fiscal global estimé par l'administration \ncommunale de ces sociétés dépourvues de substance en ville de Fribourg? La Ville a-t-elle des \noutils à disposition pour collaborer avec les organes de contrôle cantonaux et fédéraux à propos \nde cas suspects de blanchiment d'argent et de corruption? Si oui, quelle utilisation en est-elle \nfaite? \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- Nr. 38 von Hr. Mario Parpan (Mitte Links-CSP) bezüglich Online-Schalter für den \nErwerb der Gewerbeparkkarten \n\n \nParpan Mario (Mitte Links-CSP). Die Stadt kennt seit Jahren die Parkkarten für Unternehmer, die \nes den Handwerkern gegen eine vernünftige Gebühr ermöglichen ihre Berufsfahrzeuge für einen \nhalben oder einen ganzen Tag in der Stadt auf gebührenpflichtigen Parkplätzen abzustellen. Als \nKleinunternehmer – damit habe ich meine Interessenbindung bekannt gemacht – weiss ich um \ndie Nützlichkeit dieses Angebotes, sind wir doch für den Transport von Werkzeugen und \nBaumaterialien auf dieses Angebot dringend angewiesen. Mit meinem Anliegen möchte ich dazu \nbeitragen dieses Angebot zu verbessern. Im Moment ist es nämlich so, dass diese Parkkarten \nnur am Schalter der Stadtpolizei gelöst werden können. Das führt dazu, dass unnötige Fahrten \nins Stadtzentrum gemacht werden, was im Anliegen den motorisierten Verkehr in der Stadt und \nim Burgquartier im Besonderen, zu verringern, zuwiderläuft. Für die Unternehmen, die meist um \n7 Uhr mit ihrer Arbeit loslegen wollen, sind die Schalteröffnungszeiten ab 8 Uhr morgens \nebenfalls ungünstig. Vergangene Woche wollte ich am Schalter der Stadtpolizei in Murten eine \nähnliche Parkkarte erwerben, worauf der Beamte mich freundlich darum gebeten hat, diese \nKarte über den Online-Schalter zu lösen, was ich dann auch gemacht habe.  \n \nMeine Frage an den Gemeinderat: \n \nHat die Stadt einen entsprechenden Online-Schalter für den Erwerb der Parkkarten bereits in \nPlanung? Wenn nicht, kann er sich vorstellen einen solchen Online-Dienst in nützlicher Frist \neinzurichten? \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n439 \n\n \n\n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 39 de M. Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) relative à l'aménagement de la \nzone allant des Grand-Places à la Gare de Fribourg \n\n \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). Je me permets de rebondir brièvement à la suite des \ndifférentes interventions faites ce soir quant à l'aménagement de la zone allant des Grand-\nPlaces à la Gare de Fribourg. Est-il prévu de réaliser un aménagement particulier devant la sortie \nde Manor, allant vers Equilibre? Qu'est-ce qui justifie encore la présence de cette barrière de \nsécurité à côté du passage pour piétons allant vers Equilibre, qui devait être provisoire à \nl'origine? Quand est-ce que cette barrière sera enlevée ou cet espace aménagé, par exemple par \ndes bacs végétalisés? \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 40 de Mme Liliane Galley (Vert·e·s) relative à la possibilité d'introduire des \ngobelets réutilisables durant la course de Morat-Fribourg \n\n \nGalley Liliane (Vert·e·s). Lors du Morat-Fribourg, une distribution de gobelets avec de l'eau et \ndes boissons énergétiques a lieu tout au long du parcours ainsi qu'à l'arrivée à Fribourg. Ces \ngobelets à usage unique sont aujourd'hui une aberration écologique, qui ne devrait plus être \nautorisée pour des manifestations de cette ampleur. \n \nMes questions sont les suivantes: \n\n-  La directive 300.13 concernant l'emploi de la vaisselle réutilisable et la gestion des \ndéchets lors de manifestations est-elle applicable à l'arrivée du Morat-Fribourg? Si non, \npour quelle raison? Si oui, pourquoi n'est-elle pas respectée?  \n\n-  L'objectif de la directive est-elle uniquement d'éviter les déchets sauvages et de limiter le \ntravail de la voirie après les manifestations ou a-t-elle également une visée écologique \npour limiter l'utilisation de plastique à usage unique? \n\n-  Le Morat-Fribourg s'étendant sur plusieurs communes, quelle autorité pourrait le cas \néchéant inciter, voire obliger l'organisateur à utiliser des gobelets réutilisables sur \nl'ensemble du parcours, comme cela tend à être la norme sur les trails?  \n\n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité.  \n \n- La directive 300.13 concernant l'emploi de la vaisselle réutilisable et la gestion des \n\ndéchets lors de manifestations est-elle applicable à l'arrivée du Morat-Fribourg? Si non, \npour quelle raison? Si oui pourquoi n'est-elle pas respectée?  \n\n \nJe dirais que ma réponse risque d'être en demi-ton, à savoir qu'il faut distinguer les \naspects liés à la fête populaire de ceux liés au ravitaillement des coureurs. Dans le village \ndes sponsors, en lien avec toute la fête populaire, la vaisselle réutilisable est obligatoire. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n440 \n\n \n\nElle fait clairement partie des conditions liées à l'autorisation que la Ville donne à \nl'organisateur. Par contre, pour ce qui est des aspects en lien avec le ravitaillement des \ncompétiteurs, la directive n'est pas appliquée, car elle est a priori difficile, voire \nimpossible, à appliquer dans ce cadre-là. Néanmoins, il est vrai que votre question est \nintéressante et pertinente. J'ai le sentiment que c'est plutôt une vision au niveau national \npour ce type de compétition pédestre qui pourrait peut-être apporter des pistes de \nréponses. Ce que je peux dire, c'est que le Conseil communal a entendu votre question et \nil attirera l'attention de l'organisateur sur cet élément.  \n\n \n- L'objectif de la directive est-elle uniquement d'éviter les déchets sauvages et de limiter le \n\ntravail de la voirie après les manifestations ou a-t-elle également une visée écologique \npour limiter l'utilisation de plastic à usage unique? \n\n \nBien entendu, je pars du principe qu'elle a aussi une visée écologique.  \n\n \n- Le Morat-Fribourg s'étendant sur plusieurs communes, quelle autorité pourrait le cas \n\néchéant inciter voire obliger l'organisateur à utiliser des gobelets réutilisables sur \nl'ensemble du parcours, comme cela tend à être la norme sur les trails? \n \nD'après la recherche que nous avons effectuée aujourd'hui, il n'y a pas de base légale \nsupérieure qui obligerait cette coordination entre toutes les communes traversées par le \nparcours du Morat-Fribourg. Il y a bel et bien une base légale ou règlementaire en ville de \nFribourg. Apparemment, il n'y a pas de base légale qui permettrait cette coordination.  \n\n \nGalley Liliane (Vert·e·s). Je suis satisfaite des explications données.  \n \n \n\n- n° 41 de M. Jean-Marie Pellaux (Vert·e·s) relative à la requalification de la place du \nPetit-Saint-Jean \n\n \nPellaux Jean-Marie (Vert·e·s). Je déclare mes liens d'intérêts: j'habite le quartier de l'Auge. La \nplace du Petit-Saint-Jean est chère aux Fribourgois·e·s. On y voit régulièrement des promeneurs \net des touristes y flâner et des événements y prendre place. Cette place est malgré tout le plus \nsouvent dominée par la circulation et c'est une zone de rencontre qui est entièrement \ngoudronnée pour l'instant. Son aménagement ne permet de faire des rencontres qu'avec des \nvéhicules. J'exagère un peu, j'avoue! Ce constat, ainsi que d'autres réflexions, ont amené le \nConseil communal à lancer un processus de réaménagement de la place, ceci conformément au \nPA2. Après une enquête de terrain, des ateliers participatifs ont été mis sur pied en juin 2018. \nL'enthousiasme était au rendez-vous. En octobre 2019, les résultats du concours, qui avait été \nlancé, tout comme les prochaines étapes de la procédure, ont été présentés à la population. \nDepuis, c'est un peu le silence radio. Or, les habitant·e·s de l'Auge ont déjà vécu de nombreuses \ndésillusions ces quinze dernières années avec des projets présentés, puis avortés. Mes questions \nsont les suivantes:  \n \n- Pour quelle raison le projet semble ne plus avancer? \n- Quand la prochaine étape est-elle prévue? \n- Quand le projet final va-t-il être présenté à la population? \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n441 \n\n \n\nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l'Edilité. Nous avons rencontré des difficultés par \nrapport au retour des différents services pour l'examen préalable. Néanmoins, nous avons \nmaintenant redressé le dossier. Nous avons essayé de trouver une date avec les représentants \nde l'association de quartier. C'est une tâche très difficile pour les deux parties. Dès que nous \naurons trouvé une date, nous les informerons sur la suite du dossier. Il est prévu de faire encore \nune fois une présentation, avant publication. Cette publication devrait se faire au début 2022 et \nun crédit d'ouvrage sera sollicité auprès du Conseil général la même année.  \n \nPellaux Jean-Marie (Vert·e·s). Je suis satisfait de la réponse.  \n \n \nF. Autres interventions \n \nRugo Claudio (PA). Signor Presidente. Vi ringrazio molto di darmi la parola. Volevo fare dei \ncomplimenti a la signora Fabienne Etter che è stata eletta… \n \nLe Président. M. C. Rugo, vous êtes prié de parler soit en français, soit en allemand, les langues \nqui sont prévues dans notre règlement.  \n \nRugo Claudio (PA). Je voulais justement voir combien de temps vous alliez me laisser parler en \nitalien. Mme F. Etter a parlé en allemand et en partie en "schwyzerdütsch". Je la rends attentive, \npour ses prochaines interventions, que les deux langues sont le français et l'allemand et non pas \nle "schwyzerdütsch".  \n \nJ'ai une deuxième observation à émettre. Elle concerne la proposition no 2. Elle a effectivement \nété déposée - j'ai les dates ici - le 11 octobre 2016. Nous avons discuté de généralités lorsque \nl'on avait fait le règlement. Donc il y a 37 personnes ici qui se sont trompées juridiquement et \nc'est pour cela qu'un recours sera déposé sur ce point. J'espère que cela aboutira sur une \ndécision avant une année, car sinon il ne servira à rien, vu que ça fera trois ans. Ces 37 \npersonnes se sont trompées car l'instrument parlementaire a été déposé le 11 octobre 2016. \nJ'invite M. J.-N. Gex à prendre des cours de mathématiques à l'Ecole Migros.  \n \nGex Jean-Noël (PLR). Je remercie M. C. Rugo de me recommander de suivre des cours de \nmathématiques. Je ne comprends pas exactement quel est le thème, mais je vais réagir à \nchacune de ses déclarations. Il est insupportable de se faire attaquer régulièrement. M. C. Rugo, \nun peu de calme, un peu de bienséance! Je crois que M. le Président a rappelé que l'on \nn'attaque pas les gens personnellement. S'il vous plaît, merci de respecter ce point. C'est la \ndernière fois que j'accepte une telle intervention. Autrement, je vais intervenir à chaque fois.  \n \nLe Président. Y a-t-il d'autres remarques, souhaits, requêtes, demandes, critiques d'un membre \ndu Conseil général, selon l'article 73 RCG? Tel n'est pas le cas.  \n \n \nLa séance est levée à 23.28 heures. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2021 \n\n \n\n442 \n\n \n\n \nFribourg, le 2 novembre 2021 \nMM/nm/ib/jf \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n   \n \n\nLe Président:  \n  \n\n \n\n \n\nLe Secrétaire de Ville adjoint: \n \n\n \n\n  David AEBISCHER Mathieu MARIDOR \n   \n\n \n \n\n  Le Secrétaire de Ville: \n   \n\n  \n\n \n\n  David STULZ \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n\n\n