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text: \nMessage \nau Conseil général\n—\ndu 16 avril 2024Conseil communal\n\nN°39\n—\n\n2021 - 2026\n\nCrédit d’ouvrage pour la requalification \ndu Bourg étape 1 - Plantations \ncomplémentaires\n\n\n\n \n\n \n \n \n  \n\n\n\n  \n\nTable des matières \n \n1. Préambule ..............................................................................................................................1 \n\n2. Projet .....................................................................................................................................2 \n\n2.1. Plan initial............................................................................................................................2 \n\n2.2. Plan de projet ......................................................................................................................2 \n\n3. Archéologie ............................................................................................................................4 \n\n4. Arbres place Sainte-Catherine - Procédure simplifiée LMob ....................................................5 \n\n5. Crédit d’ouvrage .....................................................................................................................5 \n\n6. Arbre à la rue des Epouses......................................................................................................6 \n\n7. Echéancier prévisionnel ..........................................................................................................6 \n\n8. Conclusion ..............................................................................................................................7 \n\n9. Zusammenfassung ..................................................................................................................8 \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n\n\n 1  \n\nMESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL \n\nAU CONSEIL GENERAL \n\ndu 16 avril 2024 \n\nN°39 – 2021 - 2026 Crédit d’ouvrage pour la requalification du Bourg \nEtape 1 - Plantations complémentaires \n\n \n \nMonsieur le Président, \nMesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux, \n \nPar le présent Message, le Conseil communal a l’honneur de solliciter le Conseil général à autoriser \nl’engagement de CHF 263'650.00 TTC destinés à la réalisation de plantations de deux arbres \ncomplémentaires pour le projet du Bourg étape 1, soit les abords de la Cathédrale. \n \nCe crédit d’engagement servira au financement de la phase de réalisation des travaux englobant le \ndéveloppement des plans d’exécution et de détail, ainsi que l’exécution de l’ouvrage. Cette phase \ncomprend également le contrôle des coûts, la mise en service de l’ouvrage et le décompte final. \n \nLe montant englobe les honoraires de coordination des ingénieurs et des architectes pour les \nprestations relatives à la phase SIA 51, soit le projet d’exécution, à la phase SIA 52, soit l’exécution de \nl’ouvrage ainsi qu’à la phase SIA 53, soit la mise en service. \n\n1. Préambule \n\nLe projet des abords de la Cathédrale, dont la demande de crédit d’ouvrage a été élaborée en janvier \n2021, (Message n°58 – 2016 - 2021, crédit d’engagement de CHF 10'664'000.00 TTC +/- 10%, numéros \nde rubriques 620.5030.058 et 620.5030.059, votées le 22.02.2021), prévoyait la plantation de deux \narbres sur la place Sainte-Catherine. Ces deux arbres étaient positionnés dans un espace totalement \npiéton, entre un nouvel emmarchement et le bâtiment de l’ancienne douane. \n\n Figure 1 : Simulation 3D, illustration du projet inital de la place Sainte-Catherine \n\nhttps://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/Message58_Cr%C3%A9ditouvrage%20Bourg_0.pdf\n\n\n 2  \n\nDans le cadre de leurs rapports à l’intention du Conseil général, tant la Commission financière que la \nCommission d’édilité, des constructions et des infrastructures ont jugé que la présence d’arbres dans \nle périmètre était trop faible et ont demandé qu’il soit fait tout le nécessaire pour augmenter le \nnombre d’arbres dans le quartier (procès-verbal n° 33 de la séance ordinaire du Conseil général du 22 \nfévrier 2021, p. 680s). \n \nLa réalisation du projet inital a commencé en septembre 2022 par la mise en œuvre du CAD, rue des \nChanoines. Selon le planning initial, le chantier est prévu d’être finalisé pour septembre 2024. Les \ntravaux de la place Sainte-Catherine représentent la dernière étape du chantier. \n\n2. Projet \n\n2.1. Plan initial \n\nLe projet des abords de la Cathédrale, dont fait partie intégrante la place Sainte-Catherine, vise à \nmatérialiser la centralité urbaine du quartier du Bourg et de la Cathédrale Saint-Nicolas. Dans cet \nespace où les éléments incohérents ont été retirés, l’espace public s’harmonise par le revêtement. Le \npavage en grès de Flysh se développe de façade à façade et les changements de niveaux sont traités \npar des emmarchements en grès coquillier de la Molière. \n \nAinsi, la place Sainte-Catherine, en pente, possède un emmarchement en grès coquillier de la Molière. \nEntre l’emmarchement et le bâtiment de l’ancienne douane, deux arbres sont positionnées pour \nprotéger les tables d’une potentielle future terrasse. En 2017, lors de la mise a l’enquête, les \nplanificateurs du projet avaient connaissance des enjeux liés à la question des îlots de chaleur mais \nn’avaient pas la connaissance aboutie pour réaliser les mesures applicables dans le projet. \n\nFigure 2 : Plan initial - mise à l’enquête FAO 17 novembre 2017 \n\n2.2. Plan de projet \n\nLa modification de projet proposée vise à répondre aux volontés des habitant·e·s, au Programme de \nlégislature 2021-2026 du Conseil communal (objectif 4 « La Ville poursuit un développement urbain \nharmonieux ») et aux souhaits exprimés par le Conseil général dans le cadre des débats sur le crédit \nd’ouvrage pour la requalification du Bourg, étape 1. En effet, pour des questions d’exposition au soleil \nde la place, de lutte contre les îlots de chaleur et de diversité d’usages, le Conseil communal propose \nde compléter le projet initial avec la mise en place de deux arbres supplémentaires sur la place Sainte-\nCatherine. \n \n\nhttps://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/210222%20PVCG_sans%20signatures_2.pdf\nhttps://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/210222%20PVCG_sans%20signatures_2.pdf\n\n\n 3  \n\nDans une vision à long terme, au vu des différentes problématiques liées au réchauffement climatique, \nle projet a pour objectif de réduire le phénomène d’îlot de chaleur tout en augmentant l’espace \nombragé et appropriable par les habitant·e·s. \n\nFigure 3 : Simulation 3D, illustration projet proposé de la place Sainte-Catherine  \n\n \nCes deux arbres supplémentaires viennent s’inscrire dans la continuité des deux arbres du projet et \ntoujours entre le bâtiment de l’ancienne douane et les emmarchements qui seront prolongés en \ndirection de la fontaine. \n \nL’espace de la place Sainte-Catherine, situé entre la cathédrale et le bâtiment de l’ancienne douane, \nest composé de trois espaces répartis de façon proportionnelle. En effet, la fontaine de la Vaillance et \nson emmarchement en semi-circulaire, la surface libre de la place permettant des évènements \nparticuliers, les accès pour les services et les commerçants et le troisième espace composé de \nl’emmarchement et des quatre arbres au pied du bâtiment de l’ancienne douane sont les trois espaces \nde même dimension qui composent la place. \n \nLe projet vise à planter ces deux arbres dans les meilleures conditions possibles, afin qu’ils puissent \ndevenir des arbres majeurs et développer un couronnement haut pour que les visiteurs et habitants \npuissent toujours bénéficier de la vue sur l’abside de la cathédrale. Les quatres arbres prévus sont des \nplatanes communs (Platanus acerifolia), arbres adaptés aux changements climatiques. Cet essence \nd’arbre à une forte croissance et supporte aussi très bien les élagages d’entretien. Les arbres se \ndévelopperont de manière naturelle et non taillés en « tête de chat ». La charpente du platane est peu \ndense, ce qui laisse passer l’air et la lumière malgré ses feuilles très large. \n  \n\n\n\n 4  \n\n3. Archéologie \n\nLe Service archéologique du canton (SAEF) travaille en étroite collaboration avec les services de la Ville \npour la réalisation des travaux d’exécution. \n \n\nLes travaux projetés se situent dans un périmètre archéologique et dans l’environnement de biens \n\nculturels protégés et recensés. \n\nFigure 4 : Plan archéologie projeté  \n \nCette demande complémentaire a pour conséquence un impact archéologique estimé par le SAEF \nselon le plan ci-dessus (trait-tirets noirs). Au vu de la densité des vestiges fouillés en 2018 sur la partie \nouest de la place, il est cohérent de projeter la même densité et les mêmes natures de vestiges (tombes \net habitats médiévaux) sur cette extension de projet. \n \nLes fouilles archéologiques engendrées par les changements de planification de projet représentent \nun surcoût pour le SAEF qui, selon les termes de la convention-cadre signée début 2023 par la Ville de \nFribourg et le SAEF (art. 5, al. 1a), est pris en compte par le projet. Il est estimé que des moyens \nhumains (engagement par le SAEF de 2 à 3 auxiliaires supplémentaires) seront donc nécessaires pour \nassumer les 4 à 6 mois supplémentaires de fouille pour la place Sainte-Catherine. Ces délais et coûts \nsupplémentaires sont pris en compte dans la présente demande de crédit d’ouvrage. \n \nLe délai de 4 à 6 mois supplémentaires annoncés par le SAEF a aussi une répercussion financière sur \nles travaux de l’entreprise JPF Construction SA, en charge des terrassements et de la construction des \nouvrages. En effet, l’entreprise JPF Construction SA devra partir du chantier pendant cette période de \nfouilles, tout en étant ponctuellement disponible. Ces éléments sont pris en compte dans la présente \ndemande de crédit d’ouvrage et explicités dans le tableau présent au chapitre 5. \n  \n\n\n\n 5  \n\n4. Arbres place Sainte-Catherine - Procédure simplifiée LMob \n\nCette modification de projet s’inscrit dans le cadre d’une procédure simplifiée selon l’art. 101 LMob.  \n \nLe projet des abords de la Cathédrale étant en cours de réalisation, la rédaction de ce Message s’est \nréalisée en parallèle de l’actuelle procédure simplifiée. Le projet a été soumis par lettre recommandée \naux habitant·e·s concerné·e·s, soit qui ont un lien direct avec le périmètre de l’espace touché par la \nmodification. Le délai de consultation est de 14 jours, il court jusqu’au 20 avril 2024. \n \nAu moment de la rédaction et de l’adoption du présent Message par le Conseil communal, cette \nprocédure est toujours en cours. Les éventuelles oppositions au projet d’aménagement seront traitées \navant de commencer les travaux. Les plans seront soumis au Service cantonal des ponts et chaussées \ndès que les oppositions auront été levées. \n\n5. Crédit d’ouvrage \n\nSur la base de ce qui précède, le Service d’urbanisme et d’architecture a demandé au SAEF, aux \nmandataires et entreprises responsables de la planification des travaux et des travaux de chiffrer les \nprestations permettant d’aboutir au complément du projet présenté dans les précédents chapitres. \n \nCette phase de demande d’offres a permis de préciser le montant du coût de l’ouvrage afin de finaliser \nle devis général du projet avec un degré de prévision de +/- 10%. \n \n\nDésignation Rôles Total estimé \n\n     \n\n1- Honoraires mandataires- partenaires     \n\nBureau Buchs et Plumey  Plans technique et réseaux 7'150.00 \n\nBureau SMF  Plans 3D de la pierre 7'700.00 \n\nSAEF  Fouille archéologiques 114'000.00 \n\n     \n\n2 - Travaux, réalisation     \n\nJPF Fouilles, terrassements - réseaux 45'000.00 \n\nVdF Plantations (substrat et arbres) 10'000.00 \nVillapierre Fourniture et pose de pierres \n\nnaturelles + engravure 59'500.00 \n\n     \n\n3 - Frais secondaires     \n\nImputations salariales GCEE + UA 10'500.00 \n\nAutorisation, taxes,  \ndivers et imprévus (5%) suivi et imprévus 9'800.00 \n\n     \n\nTotal CHF TTC   263'650.00 \n\n \n \nLe montant définitif du crédit d’ouvrage sollicité est de CHF 263'650.00 TTC. \n \nA titre indicatif, il convient de relever qu’au 31 mars 2024, un montant de CHF 10'782'000.50 TTC a \ndéjà été engagé sur le crédit d’ouvrage initial de CHF 10'664'000.00 TTC des rubriques 620.5030.058 \net 620.5030.059, soit un dépassement actuellement engagé de + CHF 118'232.50 TTC (+ 1,11%). \n \n\n\n\n 6  \n\nCette présente demande de crédit d’ouvrage complétant le crédit d’ouvrage pour la requalification du \nBourg, étape 1, voté le 22 février 2021 par le Conseil général bénéficera d’une nouvelle rubrique, soit \nla rubrique numéro 620.5030.186. \n \nLe projet présenté n’est pas au bénéfice de subventions. \n\n6. Arbre à la rue des Epouses \n\nEn sus des deux arbres supplémentaires objet du présent Message, le Conseil communal envisage \négalement de planter un arbre supplémentaire à la rue des Epouses. \n \nLe projet de plantation d’un arbre supplémentaire à la rue des Epouses est une modification mineure \ndu projet des abords de la Cathédrale rappelé au chapitre 1 ci-dessus, car elle n’influence ni les coûts, \nni le planning, ni les accès ou les niveaux du projet initial. \n \nEn effet, il n’y a pas d’agrandissement d’emmarchement comme pour la place Sainte-Catherine et donc \npas de changement de niveaux, qui pourrait modifier les accès pour les PMR ou autres de type \npoussettes. La creuse nécessaire au SAEF n’a pas eu de conséquence sur l’effectif de l’équipe \nd’archéologues ni sur le planning général du chantier. Cette fosse n’a donc pas succité de coût \nsupplémentaire. \n \nLa sous-structure de la ruelle des Epouses devait à l’origine être en béton caverneux. Pour différentes \nraisons (stabilité et portance du fond de forme, usages et trafic journalier), cette sous-structure a été \nréalisée en Grave I 0/60 (matériaux de remblai, mélange d’argile et de calcaire naturel). Des économies \nont ainsi pu être réalisées permettant de financer l’arbre à travers la rubrique 620.5030.058, voté le \n22 février 2021. \n \nDès lors que cette modification n’engendrant pas de coûts supplémentaires, elle ne fait pas partie du \nprésent Message et ne nécessite pas de nouvelles décisions de la part du Conseil général. \n\n7. Echéancier prévisionnel \n\nSe basant sur les informations livrées par les mandataires architectes et ingénieurs du projet, \nl’échéancier prévisionnel suivant a été développé : \n \n Demande du crédit d’ouvrage au Conseil général (Message) mai 2024 \n Fin des travaux Bourg I sauf place Sainte-Catherine août 2024 \n Début des travaux d’archéologie septembre 2024 \n Mise en service avril 2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n 7  \n\n8. Conclusion \n\nLe Conseil communal propose au Conseil général d’accepter le crédit d’ouvrage sollicité et d’autoriser \nl’engagement de CHF 263'650.00 TTC, montant destiné à la bonne réalisation de plantations \ncomplémentaires pour le projet du Bourg étape 1, soit les abords de la cathédrale. \n \nVeuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les \nConseillers généraux, l'expression de nos sentiments distingués. \n \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\n \nLe Syndic : \n\n \nThierry Steiert \n\n \n\n \nLe Secrétaire de Ville : \n\n \n \n\nDavid Stulz \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes : \n-  Convention-cadre entre la Ville de Fribourg et l’Etat de Fribourg, respectivement le SAEF \n-  Récapitulatif financier de l’investissement « Crédit d’ouvrage pour la requalification du Bourg, \n\nétape 1 »   \n\n\n\n 8  \n\n9. Zusammenfassung \n\nMit der vorliegenden Botschaft ersucht der Gemeinderat den Generalrat um Genehmigung eines \nVerpflichtungskredits von CHF 263'650.00 inkl. MWSt. Der Kredit ist bestimmt für die Nachpflanzung \nvon zwei Bäumen im Rahmen des Burgprojekts, Etappe 1, Umgebung der Kathedrale. \n \nEs handelt sich um einen Kredit zur Finanzierung der Realisierungsphase. Diese umfasst die \nEntwicklung der Ausführungs- und Detailpläne sowie die Verwirklichung des Bauwerks. Zu dieser Phase \ngehören auch die Kostenkontrolle, die Inbetriebnahme des Bauwerks und die Endabrechnung. \n \nDer Betrag umfasst ebenso die Ingenieur- und Architektenhonorare für Koordinationsleistungen in den \nSIA-Phasen 51 (Ausführungsprojekt), 52 (Ausführung) und 53 (Inbetriebnahme). \n\n1. Präambel \n\nDas Projekt Umgebung der Kathedrale, für das im Januar 2021 der Baukreditantrag erarbeitet wurde \n(Botschaft Nr. 58 - 2016 - 2021, Verpflichtungskredit von CHF 10'664'000.00 inkl. MWSt. +/- 10 %, \nBudgetrubrik Nr. 620.5030.058 und 620.5030.059, verabschiedet am 22.02.2021) sah auf dem Sankt-\nKatharinen-Platz die Pflanzung von zwei Bäumen vor. Sie waren in einem reinen Fussgängerbereich \nzwischen einer neuen Stufenflucht und dem ehemaligen Zollgebäude geplant. \n \nIn ihren Berichten zu Handen des Generalrats äusserten sowohl die Finanzkommission als auch die \nBaukommission die Meinung, dass in diesem Bereich zu wenig Bäume vorgesehen seien, und \nverlangten, es sei alles zu unternehmen, um die Anzahl der Bäume im Quartier zu erhöhen (Protokoll \nNr. 33 ordentliche Sitzung des Generalrats, 22.02.2021, S. 680ff.). \n \nDie Ausführung des ursprünglichen Projekts begann im September 2022 mit der Verlegung der \nFernwärmeleitungen in der Chorherrengasse. Gemäss ursprünglicher Planung sollen die Bauarbeiten \nim September 2024 abgeschlossen werden. Die Arbeiten auf dem Place Sainte-Catherine erfolgen als \nletzte Bauphase. \n\n2. Projekt \n\n2.1. Ursprüngliches Projekt \n\nDas Projekt Umgebung der Kathedrale, das auch den Place Sainte-Catherine umfasst, zielt darauf ab, \ndem Burgquartier und der Kathedrale St. Nikolaus wieder den Charakter eines zentralen Ortes zu \nverleihen. In diesem Bereich wurden alle unpassenden Elemente entfernt, damit der öffentliche Raum \ndurch seinen Belag einheitlich gestaltet wird. Die Pflasterung aus Flysch-Kalksandstein reicht von \nFassade zu Fassade, die Höhenunterschiede werden mit Stufen aus La-Molière-Muschelsandstein \nnachvollzogen. \n \nSo weist der Place Sainte-Catherine mit seinem Gefälle eine Stufenflucht aus Muschelsandstein auf. \nZwischen den Stufen und dem ehemaligen Zollgebäude stehen zwei Bäume, die einer allfälligen \nTerrasse mit Tischen Schatten spenden. Bei der öffentlichen Auflage 2017 waren sich die Projektplaner \nder Problematik der Hitzeinseln sehr wohl bewusst, verfügten aber nicht über alle Kenntnisse, um die \nmöglichen Massnahmen in diesem Projekt umzusetzen. \n  \n\nhttps://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/Message58_Cr%c3%a9ditouvrage%20Bourg_0.pdf\nhttps://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/210222%20PVCG_sans%20signatures_2.pdf\nhttps://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/210222%20PVCG_sans%20signatures_2.pdf\n\n\n 9  \n\n2.2. Projektplanung \n\nMit der vorgeschlagenen Projektänderung soll dem Willen der Einwohnerschaft, dem \nLegislaturprogramm 2021–2026 des Gemeinderats (Legislaturziel 4 «Die Stadt Freiburg verfolgt eine \nharmonische Stadtentwicklung») und den Wünschen des Generalrats im Rahmen der Debatten über \nden Baukredit Umnutzung Burg, Etappe 1, entsprochen werden. Wegen der grossen \nSonneneinstrahlung, zur Bekämpfung der Hitzeinseln und wegen der vielfältigen Nutzungsarten \nschlägt der Gemeinderat vor, das ursprüngliche Projekt mit der Pflanzung von zwei zusätzlichen \nBäumen auf dem Place Sainte-Catherine zu ergänzen. \n \nAngesichts der genannten Problemfelder, die im Zusammenhang mit dem Klimawandel stehen, soll \nmit diesem Projekt das Phänomen der Hitzeinseln langfristig bekämpft werden. Zudem lassen sich so \ndie beschatteten, für die Einwohnerschaft nutzbaren Bereiche vergrössern. \n \nDie zwei neuen Bäume fügen sich harmonisch in das Bild der zwei ursprünglichen Bäume zwischen \ndem ehemaligen Zollgebäude und der Stufenflucht, welche in Richtung Brunnen verlängert wird. \n \nDas Areal des Place Sainte-Catherine zwischen der Kathedrale und dem ehemaligen Zollgebäude setzt \nsich aus drei gleich grossen Räumen zusammen: 1. der Brunnen der Tapferkeit mit seinen \nhalbkreisförmigen Stufen, 2. eine freie Fläche für besondere Anlässe, für die Erschliessung für \nStadtdienste und Geschäfte, sowie 3. der Raum, welchen die Stufen und die Bäume beim ehemaligen \nZollhaus bilden. Diese drei Räume sind gleich gross und bilden zusammen den Platz. \n \nDie zwei Bäume sollen unter optimalen Bedingungen gepflanzt werden, damit sie gross und mächtig \nwerden und eine hohe Krone bilden. So haben Besuchende und Einwohner:innen weiterhin freie Sicht \nauf die Apsis der Kathedrale. Geplant sind vier ahornblättrige Platanen (Platanus acerifolia) - eine \nBaumsorte, die gut an den Klimawandel angepasst ist. Sie ist wachstumsstark und verträgt \nPflegeschnitt gut. Die Bäume werden in freier Form gehalten und nicht mit Kopfschnitt kontrolliert. \nPlatanen haben einen lichten Aufbau und sind trotz ihrer grossen Blätter gut luft- und lichtdurchlässig. \n\n3. Archäologie \n\nDie Stadtdienste arbeiten bei der Ausführung eng mit dem Amt für Archäologie des Kantons (AAFR) \nzusammen. \n \n\nDie geplanten Bauarbeiten liegen in einer archäologischen Zone und im Umfeld geschützter und \n\nverzeichneter Kulturgüter. \n\n \nDer vorliegende Nachtrag wirkt sich nach Einschätzung des AAFR gemäss obenstehendem Plan auf die \nArchäologie aus (schwarz gestrichelt). Angesichts der grossen Funddichte bei den \nAusgrabungsarbeiten 2018 auf der Westseite des Platzes ist für diesen neuen Projektteil \nsinnvollerweise von einer ähnlichen Dichte und Art der Funde auszugehen (mittelalterliche Gräber und \nWohnstätten). \n \nDie Ausgrabungsarbeiten, die sich aus der geänderten Projektplanung ergeben, führen für das AAFR \nzu Mehrkosten, die gemäss Rahmenvereinbarung von Anfang 2023 zwischen der Stadt Freiburg und \ndem AAFR (Art. 5, Abs. 1a) zu Lasten des Projekts gehen. Für die 4 bis 6 Monate zusätzlicher \nGrabungsarbeiten auf dem Place Sainte-Catherine wird von einem Bedarf an zusätzlichen personellen \nRessourcen ausgegangen (Anstellung von 2 bis 3 zusätzlichen Grabungshilfen durch das AAFR). Diese \nVerzögerungen und Zusatzkosten sind im vorliegenden Baukreditantrag berücksichtigt. \n \n\n\n\n 10  \n\nDie vom AAFR geschätzten 4 bis 6 zusätzlichen Monate haben auch finanzielle Folgen für die \nBauarbeiten der JPF Construction SA, die sich um die Erdarbeiten und die Errichtung der Bauwerke \nkümmert. Während der archäologischen Ausgrabungen muss das Unternehmen die Baustelle \nverlassen, für sporadische Arbeiten jedoch bereit stehen. Auch diese Aspekte sind im vorliegenden \nAntrag berücksichtigt und werden in der Tabelle unter Kapitel 5 ausgewiesen. \n\n4. Bäume Place Sainte-Catherine - vereinfachtes Verfahren MobG \n\nFür diese Projektänderung gilt das vereinfachte Plangenehmigungsverfahren gemäss Art. 101 MobG. \n \nWeil das Projekt Umgebung der Kathedrale bereits in Ausführung ist, wurde die vorliegende Botschaft \nparallel zum vereinfachten Plangenehmigungsverfahren verfasst. Das Projekt wurde per Einschreiben \nan die betroffenen Einwohner:innen geschickt, die einen direkten Bezug zum Perimeter haben, \nwelcher von der Änderung betroffen ist. Allfällige Einsprachen können innert 14 Tagen bis zum \n20. April 2024 erhoben werden. \n \nZum Zeitpunkt des Verfassens und der Genehmigung der vorliegenden Botschaft durch den \nGemeinderat ist dieses Verfahren noch hängig. Allfällige Einsprachen gegen das Projekt werden vor \nAufnahme der Bauarbeiten behandelt. Sobald die Einsprachen erledigt sind, werden die Pläne dem \nkantonalen Tiefbauamt vorgelegt. \n\n5. Baukredit \n\nAuf dieser Grundlage hat der Dienst Stadtplanung und Architektur beim AAFR, bei den \nAuftragnehmern sowie den Planungs- und Bauunternehmen Offerten für die Projektergänzung gemäss \nvorangehenden Kapiteln eingeholt. \n \nSo liessen sich die Kosten des Bauwerks präzisieren, um den Kostenvoranschlag für das Gesamtprojekt \nmit einer Genauigkeit von +/- 10 % zu erstellen. \n  \n\n\n\n 11  \n\nZuständig Arbeiten Total (Schätzung) \n\n     \n\n1 - Honorare Auftragnehmer und Partner     \n\nIngenieurbüro Buchs et Plumey  Technische Pläne, Leitungspläne 7'150.00 \n\nBüro SMF  3D-Pläne Stein 7'700.00 \nAAFR  Archäologische \n\nGrabungsarbeiten 114'000.00 \n\n     \n\n2 - Bauarbeiten, Ausführung     \n\nJPF Grabungs- und Erdarbeiten - \nLeitungsnetze 45'000.00 \n\nVdF Pflanzarbeiten (Substrat und \nBäume) 10'000.00 \n\nVillapierre Naturstein Lieferung und Einbau \n+ Steinmetzarbeiten 59'500.00 \n\n     \n\n3 - Sekundäre Kosten     \n\nAnrechnung Löhne Amt für Tiefbau, Umwelt und \nEnergie (TUE) + Stadtplanung \nund Architektur (SA) 10'500.00 \n\nBewilligung, Gebühren,  \nUnvorhergesehenes (5 %) \n\nNachbetreuung und \nUnvorhergesehenes 9'800.00 \n\n     \n\nTotal CHF inkl. MWST.   263'650.00 \n\n \nDer beantragte Baukredit beträgt total CHF 263'650.00 inkl. MWSt. \n \nZur Information: Per 31. März 2024 wurden im Rahmen des ursprünglichen Baukredits von \nCHF 10'664'000.00 inkl. MWSt. (Rubriken 620.5030.058 und 620.5030.059) bereits CHF 10'782'000.50 \ninkl. MWSt. eingesetzt. Dies entspricht einer Kostenüberschreitung von aktuell CHF 118'232.50 inkl. \nMWSt. (+ 1,11 %). \n \nDer vorliegende Antrag, welcher den am 22. Februar 2021 vom Generalrat verabschiedeten Baukredit \nUmnutzung Burg, Etappe 1, ergänzt, wird unter der Rubrik Nr. 620.5030.186 geführt. \n \nDas Projekt ist nicht subventionsberechtigt. \n\n6. Baum im Hochzeitergässchen \n\nNeben den zwei zusätzlichen Bäumen, die Gegenstand der vorliegenden Botschaft sind, plant der \nGemeinderat die Pflanzung eines zusätzlichen Baumes im Hochzeitergässchen. \n \nDies stellt eine geringfügige Änderung des Projekts Umgebung der Kathedrale dar, das unter Kapitel 1 \nbeschrieben wird, weil sich daraus keine Folgen auf die Kosten, die Planung, die Zugänglichkeit und die \nHöhenunterschiede gemäss ursprünglichem Projekt ergeben. \n \nSie erfordert keine Vergrösserung der Stufenflucht und keine Änderung des Gefälles, welche die \nZugänglichkeit für Personen mit eingeschränkter Mobilität und Kinderwagen beeinflussen könnte. Die \nAusgrabungsarbeiten des AAFR erfordern kein vergrössertes Archäologieteam und wirken sich nicht \nauf die Gesamtplanung der Bauarbeiten aus. Damit führt die Baumgrube zu keinen Zusatzkosten. \n \n\n\n\n 12  \n\nDer Unterbau des Hochzeitergässchens sollte ursprünglich aus Sickerbeton erstellt werden. Aus \nverschiedenen Gründen (Stabilität und Tragfähigkeit der Sohle, Nutzungszwecke und \nVerkehrsaufkommen) wurde er mit Kies I 0/60 (Schüttgut, Lehm- und Naturkalk-Gemisch) ausgeführt. \nDamit ergaben sich Einsparungen, die eine Finanzierung des zusätzlichen Baumes über die \nRubrik 620.5030.058 (verabschiedet am 22.02.2022) ermöglichen. \n \nWeil diese Änderung keine Mehrkosten verursacht, ist sie nicht Teil der vorliegenden Botschaft und \nerfordert keine Genehmigung durch den Generalrat. \n\n7. Vorläufiger Zeitplan \n\nAufgrund der Angaben der beauftragten Architekten und Ingenieure lässt sich folgender vorläufiger \nZeitplan erstellen: \n \n Baukreditantrag an den Generalrat (Botschaft) Mai 2024 \n Abschluss Bauarbeiten Burg (ohne Place Sainte-Catherine) August 2024 \n Beginn Archäologiearbeiten September 2024 \n Inbetriebnahme April 2025 \n\n8. Schlussfolgerung \n\nDer Gemeinderat schlägt dem Generalrat vor, den hier beantragten Baukredit zu genehmigen und den \nEinsatz des Betrags von CHF 263'650.00 inkl. MWSt. zu bewilligen, der für die Nachpflanzungen im \nRahmen des Projekts Burgquartier, Etappe 1 (Umgebung der Kathedrale) bestimmt ist. \n \nWir versichern Sie, sehr geehrter Herr Präsident, sehr geehrte Damen und Herren des Generalrats, \nunserer vorzüglichen Hochachtung. \n\n\n\n \n\nProjet d’arrêté \n\n \n \n\nLE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n \n\nvu \n \n \n\n la Loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo; RSF 140.1) et son Règlement d’exécution du \n28 décembre 1981 (RELCo; RSF 140.11) \n\n la Loi du 22 mars 2018 sur les finances communales (LFCo; RSF 140.6) et son Ordonnance du \n14 octobre 2019 (OFCo; RSF 140.61; \n\n le Règlement du 15 septembre 2020 des finances de la Ville de Fribourg (RFin); \n\n le Message n° 39 du 16 avril 2024 du Conseil communal; \n\n le Rapport de la Commission financière; \n\n le Rapport de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures, \n \n \n\narrête : \n \n \nArticle premier \n \nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de CHF 263'650.00 TTC en vue de la réalisation \nde plantations complémentaires pour le projet du Bourg étape 1, soit les abords de la cathédrale. \n \n\nArticle 2 \n \nCet investissement sera financé par l'emprunt et amorti selon les prescriptions légales. \n \n\nArticle 3 \n \nLa présente décision n’est pas sujette à référendum, conformément à l'article 69 de la Loi sur les \nfinances communales (LFCo) et à l’artictle 11 du Règlement du 15 septembre 2020 des finances de la \nVille de Fribourg (RFin). \n \n \nFribourg, le  \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\nLe Président : \n \n \n\nSimon Murith \n\nLe Secrétaire de Ville adjoint : \n \n \n\nMathieu Maridor \n\n \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nR\né\n\nca\np\n\nit\nu\n\nla\nti\n\nf \nfi\n\nn\nan\n\nci\ne\n\nr \nd\n\ne\n l’\n\nin\nve\n\nst\nis\n\nse\nm\n\ne\nn\n\nt \n"C\n\nré\nd\n\nit\n d\n\n'o\nu\n\nvr\nag\n\ne\n p\n\no\nu\n\nr \nla\n\n r\ne\n\nq\nu\n\nal\nif\n\nic\nat\n\nio\nn\n\n d\nu\n\n B\no\n\nu\nrg\n\n E\nta\n\np\ne\n\n 1\n -\n\n P\nla\n\nn\nta\n\nti\no\n\nn\ns \n\nco\nm\n\np\nlé\n\nm\ne\n\nn\nta\n\nir\ne\n\ns"\nA\n\nff\nic\n\nh\na\n\ng\ne \n\nd\nes\n\n m\no\n\nn\nta\n\nn\nts\n\n s\nel\n\no\nn\n\n p\nré\n\nse\nn\n\nta\nti\n\no\nn\n\n c\no\n\nm\np\n\nta\nb\n\nle\n: r\n\nec\net\n\nte\n =\n\n -\n /\n\n/ \nd\n\nép\nen\n\nse\n =\n\n +\n\nEt\na\n\nt \n: d\n\néc\nem\n\nb\nre\n\n 2\n02\n\n3\n\nA\nn\n\nn\nex\n\ne \n1:\n\n R\néc\n\na\np\n\nit\nu\n\nla\nti\n\nf \nd\n\nes\n in\n\nve\nst\n\nis\nse\n\nm\nen\n\nts\n d\n\nu\n p\n\nré\nse\n\nn\nt \n\nm\nes\n\nsa\ng\n\ne\n\nN\n° \n\nd\ne \n\nm\nes\n\nsa\nge\n\nN\n° \n\nd\ne \n\np\nro\n\nje\nt \n\nin\nve\n\nst\n.\n\nLi\nb\n\nel\nlé\n\n p\nro\n\nje\nt \n\nin\nve\n\nst\nis\n\nse\nm\n\nen\nt\n\nR\nu\n\nb\nri\n\nq\nu\n\ne \n\nin\nve\n\nst\n. (\n\nM\nC\n\nH\n2)\n\nLi\nb\n\nel\nlé\n\n r\nu\n\nb\nri\n\nq\nu\n\ne \nin\n\nve\nst\n\nis\nse\n\nm\nen\n\nt\nM\n\nes\nu\n\nre\ns\n\nP\nA\n\nA\nn\n\nn\née\n\n \n\nd\n'a\n\nct\niv\n\nat\nio\n\nn\n \n\np\nré\n\nvu\ne\n\nTa\nu\n\nx \nam\n\no\nrt\n\n.\nM\n\nes\nsa\n\nge\n b\n\nru\nt \n\n(h\no\n\nrs\n s\n\nu\nb\n\nv.\n)\n\nSu\nb\n\nv.\n p\n\nré\nvu\n\nes\n \n\nau\n m\n\nes\nsa\n\nge\n\nM\nes\n\nsa\nge\n\n n\net\n\n \n\n(i\nn\n\ncl\n. s\n\nu\nb\n\nv.\n)\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns \no\n\nu\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n \n\np\nré\n\nvu\nes\n\n e\nn\n\n \n\n20\n24\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns \no\n\nu\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n \n\np\nré\n\nvu\nes\n\n e\nn\n\n \n\n20\n25\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns \no\n\nu\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n \n\np\nré\n\nvu\nes\n\n e\nn\n\n \n\n20\n26\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns \no\n\nu\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n \n\np\nré\n\nvu\nes\n\n e\nn\n\n \n\n20\n27\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns \no\n\nu\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n \n\np\nré\n\nvu\nes\n\n e\nn\n\n \n\n20\n28\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns \no\n\nu\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n p\nré\n\nvu\nes\n\n \n\nen\n 2\n\n0\n2\n\n8\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns \no\n\nu\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n t\no\n\nta\nle\n\ns \n\np\nré\n\nvu\nes\n\nEc\nar\n\nt \n\np\nré\n\nvi\nsi\n\no\nn\n\ns-\n\nvo\nté\n\ns\n\nTo\nta\n\nl i\nn\n\nve\nst\n\n. \n\nse\nlo\n\nn\n P\n\nF2\n4-\n\n28\n\nEc\nar\n\nt \nau\n\n P\nF2\n\n4-\n\n2\n8\n\n10\n19\n\n67\n3\n\nR\neq\n\nu\nal\n\nif\n. B\n\no\nu\n\nrg\n -\n\n C\nat\n\nh\néd\n\nra\nle\n\n62\n0.\n\n50\n30\n\n.1\n86\n\nR\neq\n\nu\nal\n\nif\nic\n\nat\nio\n\nn\n d\n\nu\n B\n\no\nu\n\nrg\n E\n\nta\np\n\ne \n1 \n\n– \nP\n\nla\nn\n\nta\nti\n\no\nn\n\ns \nco\n\nm\np\n\nlé\nm\n\nen\nta\n\nir\nes\n\n41\n.2\n\n (\nEt\n\nap\ne \n\n1)\nP\n\nA\n2-\n\nA\n20\n\n25\n2.\n\n5%\n26\n\n3 \n65\n\n0\n0\n\n26\n3 \n\n65\n0\n\n10\n0 \n\n00\n0\n\n16\n3 \n\n65\n0\n\n2\n6\n\n3\n 6\n\n5\n0\n\n0\n0\n\n26\n3 \n\n65\n0\n\nTo\nta\n\nl 1\n01\n\n96\n7\n\n26\n3 \n\n65\n0\n\n0\n26\n\n3 \n65\n\n0\n10\n\n0 \n00\n\n0\n16\n\n3 \n65\n\n0\n2\n\n6\n3\n\n 6\n5\n\n0\n0\n\n0\n26\n\n3 \n65\n\n0\n\nTo\nta\n\nl g\nén\n\nér\nal\n\n26\n3 \n\n65\n0\n\n0\n26\n\n3 \n65\n\n0\n10\n\n0 \n00\n\n0\n16\n\n3 \n65\n\n0\n2\n\n6\n3\n\n 6\n5\n\n0\n0\n\n0\n26\n\n3 \n65\n\n0\n\nA\nn\n\nn\nex\n\ne \n2:\n\n R\néc\n\na\np\n\nit\nu\n\nla\nti\n\nf \nd\n\nes\n in\n\nve\nst\n\nis\nse\n\nm\nen\n\nts\n b\n\nru\nts\n\n (\nh\n\no\nrs\n\n s\nu\n\nb\nve\n\nn\nti\n\no\nn\n\ns)\n e\n\nn\n v\n\nu\ne \n\np\na\n\nr \nm\n\nes\nsa\n\ng\ne \n\nse\nlo\n\nn\n le\n\nu\nr \n\nét\na\n\nt \n(v\n\no\nté\n\n/n\no\n\nn\n v\n\no\nté\n\n)\n\nEt\nat\n\nN\n° \n\nd\ne \n\nm\nes\n\nsa\nge\n\nN\n° \n\nd\ne \n\np\nro\n\nje\nt \n\nin\nve\n\nst\n.\n\nLi\nb\n\nel\nlé\n\n p\nro\n\nje\nt \n\nin\nve\n\nst\nis\n\nse\nm\n\nen\nt\n\nR\nu\n\nb\nri\n\nq\nu\n\ne \nin\n\nve\nst\n\n. (\nM\n\nC\nH\n\n2)\nLi\n\nb\nel\n\nlé\n r\n\nu\nb\n\nri\nq\n\nu\ne \n\nin\nve\n\nst\nis\n\nse\nm\n\nen\nt\n\nV\no\n\nté\n le\n\nA\nn\n\nn\née\n\n \n\nd\n'a\n\nct\niv\n\nat\nio\n\nn\n \n\np\nré\n\nvu\ne\n\nTa\nu\n\nx \nam\n\no\nrt\n\n.\n\nM\nes\n\nsa\nge\n\n \n\nin\nve\n\nst\n. a\n\nn\nn\n\no\nn\n\ncé\n \n\n(b\nru\n\nt)\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns \no\n\nu\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n \n\ncu\nm\n\nu\nlé\n\ne\ns \n\nau\n \n\n31\n.1\n\n2.\n20\n\n22\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns \no\n\nu\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n \n\np\nré\n\nvu\nes\n\n e\nn\n\n \n\n20\n23\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns \no\n\nu\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n \n\np\nré\n\nvu\nes\n\n e\nn\n\n \n\n20\n24\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns \no\n\nu\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n \n\np\nré\n\nvu\nes\n\n e\nn\n\n \n\n20\n25\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns \no\n\nu\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n \n\np\nré\n\nvu\nes\n\n e\nn\n\n \n\n20\n26\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns \no\n\nu\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n \n\np\nré\n\nvu\nes\n\n e\nn\n\n \n\n20\n27\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns \no\n\nu\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n \n\np\nré\n\nvu\nes\n\n e\nn\n\n \n\n20\n28\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns \no\n\nu\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n p\nré\n\nvu\nes\n\n \n\nen\n 2\n\n0\n2\n\n8\n\nTo\nta\n\nl d\nép\n\nen\nse\n\ns \n\nin\nve\n\nst\n p\n\nré\nvu\n\nes\n \n\n(b\nru\n\nt)\n\nEc\nar\n\nt \nIn\n\nve\nst\n\n. \n\nvo\nté\n\n/e\nst\n\nim\né \n\n(b\nru\n\nt)\n\nTo\nta\n\nl i\nn\n\nve\nst\n\n. \n\nse\nlo\n\nn\n P\n\nF2\n4-\n\n28\n \n\n(b\nru\n\nt)\n\nEc\nar\n\nt \nP\n\nF2\n4-\n\n28\n (\n\nb\nru\n\nt)\n\nO\nu\n\nve\nrt\n\n10\n00\n\n00\nR\n\neq\nu\n\nal\nif\n\n. B\no\n\nu\nrg\n\n -\n C\n\nat\nh\n\néd\nra\n\nle\n62\n\n0.\n50\n\n30\n.0\n\n32\nA\n\nb\no\n\nrd\ns \n\nd\ne \n\nla\n C\n\nat\nh\n\néd\nra\n\nle\n A\n\ngg\nlo\n\n 4\n1.\n\n2 \n(A\n\n P\nA\n\n2)\n v\n\no\nté\n\n 1\n1.\n\n10\n.1\n\n6\n3\n\n11\n.1\n\n0.\n20\n\n16\n20\n\n25\n2.\n\n5%\n1 \n\n51\n5 \n\n00\n0\n\n1 \n30\n\n1 \n70\n\n5\n10\n\n8 \n77\n\n7\n10\n\n4 \n51\n\n8\n1\n\n 5\n1\n\n5\n 0\n\n0\n0\n\n0\n1 \n\n51\n5 \n\n00\n0\n\n0\n\nR\neq\n\nu\nal\n\nif\n. B\n\no\nu\n\nrg\n -\n\n S\nta\n\nti\no\n\nn\nn\n\nem\nen\n\nt\n62\n\n0.\n50\n\n30\n.0\n\n34\nR\n\nel\no\n\nc.\np\n\nla\nce\n\ns \nst\n\nat\nio\n\nn\nn\n\nem\nen\n\nt \nA\n\ngg\nlo\n\n 3\nM\n\n.0\n4.\n\n03\n (\n\nA\n P\n\nA\n3)\n\n 1\n1.\n\n10\n.1\n\n6\n5\n\n11\n.1\n\n0.\n20\n\n16\n20\n\n24\n2.\n\n5%\n16\n\n8 \n00\n\n0\n74\n\n 0\n76\n\n54\n 3\n\n89\n39\n\n 5\n35\n\n1\n6\n\n8\n 0\n\n0\n0\n\n0\n16\n\n8 \n00\n\n0\n0\n\nTo\nta\n\nl 1\n00\n\n00\n0\n\n1 \n68\n\n3 \n00\n\n0\n1 \n\n37\n5 \n\n78\n1\n\n16\n3 \n\n16\n6\n\n14\n4 \n\n05\n3\n\n1\n 6\n\n8\n3\n\n 0\n0\n\n0\n0\n\n1 \n68\n\n3 \n00\n\n0\n0\n\n10\n00\n\n01\nR\n\neq\nu\n\nal\nif\n\n. B\no\n\nu\nrg\n\n -\n C\n\nat\nh\n\néd\nra\n\nle\n62\n\n0.\n50\n\n30\n.0\n\n58\nA\n\nb\no\n\nrd\ns \n\nd\ne \n\nla\n C\n\nat\nh\n\néd\nra\n\nle\n A\n\nG\nG\n\nLO\n 4\n\n1.\n2\n\n3\n22\n\n.0\n2.\n\n20\n21\n\n20\n25\n\n2.\n5%\n\n10\n 1\n\n42\n 0\n\n00\n1 \n\n05\n1 \n\n17\n7\n\n2 \n66\n\n1 \n18\n\n6\n3 \n\n92\n9 \n\n63\n7\n\n3 \n00\n\n0 \n00\n\n0\n1\n\n0\n 6\n\n4\n2\n\n 0\n0\n\n0\n50\n\n0 \n00\n\n0\n10\n\n 9\n17\n\n 3\n60\n\n-2\n75\n\n 3\n60\n\n \n\nR\neq\n\nu\nal\n\nif\n. B\n\no\nu\n\nrg\n -\n\n S\nta\n\nti\no\n\nn\nn\n\nem\nen\n\nt\n62\n\n0.\n50\n\n30\n.0\n\n59\nR\n\nel\no\n\nca\nlis\n\nat\nio\n\nn\n p\n\nla\nce\n\ns \nd\n\ne \nst\n\nat\nio\n\nn\nn\n\nem\nen\n\nt \nA\n\nG\nG\n\nLO\n 3\n\nM\n.0\n\n4.\n03\n\n5\n22\n\n.0\n2.\n\n20\n21\n\n20\n23\n\n2.\n5%\n\n52\n2 \n\n00\n0\n\n57\n1 \n\n02\n5\n\n5\n7\n\n1\n 0\n\n2\n5\n\n49\n 0\n\n25\n57\n\n1 \n02\n\n5\n0\n\nTo\nta\n\nl 1\n00\n\n00\n1\n\n10\n 6\n\n64\n 0\n\n00\n1 \n\n62\n2 \n\n20\n2\n\n2 \n66\n\n1 \n18\n\n6\n3 \n\n92\n9 \n\n63\n7\n\n3 \n00\n\n0 \n00\n\n0\n1\n\n1\n 2\n\n1\n3\n\n 0\n2\n\n5\n54\n\n9 \n02\n\n5\n11\n\n 4\n88\n\n 3\n85\n\n-2\n75\n\n 3\n60\n\n \n\nTo\nta\n\nl O\nu\n\nve\nrt\n\n12\n 3\n\n47\n 0\n\n00\n2 \n\n99\n7 \n\n98\n3\n\n2 \n82\n\n4 \n35\n\n1\n4 \n\n07\n3 \n\n69\n0\n\n3 \n00\n\n0 \n00\n\n0\n1\n\n2\n 8\n\n9\n6\n\n 0\n2\n\n5\n54\n\n9 \n02\n\n5\n13\n\n 1\n71\n\n 3\n85\n\n-2\n75\n\n 3\n60\n\n \n\nN\no\n\nn\n v\n\no\nté\n\n10\n19\n\n67\nR\n\neq\nu\n\nal\nif\n\n. B\no\n\nu\nrg\n\n -\n C\n\nat\nh\n\néd\nra\n\nle\n62\n\n0.\n50\n\n30\n.1\n\n86\nR\n\neq\nu\n\nal\nif\n\nic\nat\n\nio\nn\n\n d\nu\n\n B\no\n\nu\nrg\n\n E\nta\n\np\ne \n\n1 \n– \n\nP\nla\n\nn\nta\n\nti\no\n\nn\ns \n\nco\nm\n\np\nlé\n\nm\nen\n\nta\nir\n\nes\n3\n\n20\n25\n\n2.\n5%\n\n26\n3 \n\n65\n0\n\n0\n10\n\n0 \n00\n\n0\n16\n\n3 \n65\n\n0\n2\n\n6\n3\n\n 6\n5\n\n0\n0\n\n0\n26\n\n3 \n65\n\n0\n\nTo\nta\n\nl n\no\n\nn\n v\n\no\nté\n\n26\n3 \n\n65\n0\n\n0\n10\n\n0 \n00\n\n0\n16\n\n3 \n65\n\n0\n2\n\n6\n3\n\n 6\n5\n\n0\n0\n\n0\n26\n\n3 \n65\n\n0\n\nTo\nta\n\nl g\nén\n\nér\nal\n\n b\nru\n\nt\n12\n\n 6\n10\n\n 6\n50\n\n2 \n99\n\n7 \n98\n\n3\n2 \n\n82\n4 \n\n35\n1\n\n4 \n17\n\n3 \n69\n\n0\n3 \n\n16\n3 \n\n65\n0\n\n1\n3\n\n 1\n5\n\n9\n 6\n\n7\n5\n\n54\n9 \n\n02\n5\n\n13\n 1\n\n71\n 3\n\n85\n-1\n\n1 \n71\n\n0 \n\nA\nn\n\nn\nex\n\ne \n3:\n\n R\néc\n\na\np\n\nit\nu\n\nla\nti\n\nf \nd\n\nes\n in\n\nve\nst\n\nis\nse\n\nm\nen\n\nts\n n\n\net\ns \n\n(i\nn\n\ncl\n. s\n\nu\nb\n\nve\nn\n\nti\no\n\nn\ns)\n\n e\nn\n\n v\nu\n\ne \np\n\na\nr \n\nm\nes\n\nsa\ng\n\ne \nse\n\nlo\nn\n\n le\nu\n\nr \nét\n\na\nt \n\n(v\no\n\nté\n/n\n\no\nn\n\n v\no\n\nté\n)\n\nEt\nat\n\nN\n° \n\nd\ne \n\np\nro\n\nje\nt \n\nin\nve\n\nst\n.\n\nLi\nb\n\nel\nlé\n\n p\nro\n\nje\nt \n\nin\nve\n\nst\nis\n\nse\nm\n\nen\nt\n\nR\nu\n\nb\nri\n\nq\nu\n\ne \n\nin\nve\n\nst\n. (\n\nM\nC\n\nH\n2)\n\nLi\nb\n\nel\nlé\n\n r\nu\n\nb\nri\n\nq\nu\n\ne \nin\n\nve\nst\n\nis\nse\n\nm\nen\n\nt\nN\n\n° \nd\n\ne \nm\n\nes\nsa\n\nge\nV\n\no\nté\n\n le\n\nA\nn\n\nn\née\n\n \n\nd\n'a\n\nct\niv\n\nat\nio\n\nn\n \n\np\nré\n\nvu\ne\n\nTa\nu\n\nx \nam\n\no\nrt\n\n.\n\nM\nes\n\nsa\nge\n\n \n\nin\nve\n\nst\n. a\n\nn\nn\n\no\nn\n\ncé\n \n\n(n\net\n\n)\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns \no\n\nu\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n \n\ncu\nm\n\nu\nlé\n\ne\ns \n\nau\n \n\n31\n.1\n\n2.\n20\n\n22\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns \no\n\nu\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n \n\np\nré\n\nvu\nes\n\n e\nn\n\n \n\n20\n23\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns \no\n\nu\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n \n\np\nré\n\nvu\nes\n\n e\nn\n\n \n\n20\n24\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns \no\n\nu\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n \n\np\nré\n\nvu\nes\n\n e\nn\n\n \n\n20\n25\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns \no\n\nu\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n \n\np\nré\n\nvu\nes\n\n e\nn\n\n \n\n20\n26\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns \no\n\nu\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n \n\np\nré\n\nvu\nes\n\n e\nn\n\n \n\n20\n27\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns \no\n\nu\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n \n\np\nré\n\nvu\nes\n\n e\nn\n\n \n\n20\n28\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns \no\n\nu\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n p\nré\n\nvu\nes\n\n \n\nen\n 2\n\n0\n2\n\n8\n\nTo\nta\n\nl d\nép\n\nen\nse\n\ns \n\nin\nve\n\nst\n p\n\nré\nvu\n\nes\n \n\n(n\net\n\n)\n\nEc\nar\n\nt \nIn\n\nve\nst\n\n. \n\nvo\nté\n\n/e\nst\n\nim\né \n\n(n\net\n\n)\n\nTo\nta\n\nl i\nn\n\nve\nst\n\n. a\nu\n\n \n\nP\nF2\n\n4-\n28\n\nEc\nar\n\nt \nP\n\nF2\n4-\n\n28\n (\n\nn\net\n\n)\n\nO\nu\n\nve\nrt\n\n10\n00\n\n00\nR\n\neq\nu\n\nal\nif\n\n. B\no\n\nu\nrg\n\n -\n C\n\nat\nh\n\néd\nra\n\nle\n62\n\n0.\n50\n\n30\n.0\n\n32\nA\n\nb\no\n\nrd\ns \n\nd\ne \n\nla\n C\n\nat\nh\n\néd\nra\n\nle\n A\n\ngg\nlo\n\n 4\n1.\n\n2 \n(A\n\n P\nA\n\n2)\n v\n\no\nté\n\n 1\n1.\n\n10\n.1\n\n6\n3\n\n11\n.1\n\n0.\n20\n\n16\n20\n\n25\n2.\n\n5%\n1 \n\n51\n5 \n\n00\n0\n\n1 \n30\n\n1 \n70\n\n5\n10\n\n8 \n77\n\n7\n10\n\n4 \n51\n\n8\n1\n\n 5\n1\n\n5\n 0\n\n0\n0\n\n0\n1 \n\n51\n5 \n\n00\n0\n\n0\n\nR\neq\n\nu\nal\n\nif\n. B\n\no\nu\n\nrg\n -\n\n S\nta\n\nti\no\n\nn\nn\n\nem\nen\n\nt\n62\n\n0.\n50\n\n30\n.0\n\n34\nR\n\nel\no\n\nc.\np\n\nla\nce\n\ns \nst\n\nat\nio\n\nn\nn\n\nem\nen\n\nt \nA\n\ngg\nlo\n\n 3\nM\n\n.0\n4.\n\n03\n (\n\nA\n P\n\nA\n3)\n\n 1\n1.\n\n10\n.1\n\n6\n5\n\n11\n.1\n\n0.\n20\n\n16\n20\n\n24\n2.\n\n5%\n16\n\n8 \n00\n\n0\n74\n\n 0\n76\n\n54\n 3\n\n89\n39\n\n 5\n35\n\n1\n6\n\n8\n 0\n\n0\n0\n\n0\n16\n\n8 \n00\n\n0\n0\n\nTo\nta\n\nl 1\n00\n\n00\n0\n\n1 \n68\n\n3 \n00\n\n0\n1 \n\n37\n5 \n\n78\n1\n\n16\n3 \n\n16\n6\n\n14\n4 \n\n05\n3\n\n1\n 6\n\n8\n3\n\n 0\n0\n\n0\n0\n\n1 \n68\n\n3 \n00\n\n0\n0\n\n10\n00\n\n01\nR\n\neq\nu\n\nal\nif\n\n. B\no\n\nu\nrg\n\n -\n C\n\nat\nh\n\néd\nra\n\nle\n62\n\n0.\n50\n\n30\n.0\n\n58\nA\n\nb\no\n\nrd\ns \n\nd\ne \n\nla\n C\n\nat\nh\n\néd\nra\n\nle\n A\n\nG\nG\n\nLO\n 4\n\n1.\n2\n\n3\n22\n\n.0\n2.\n\n20\n21\n\n20\n25\n\n2.\n5%\n\n10\n 1\n\n42\n 0\n\n00\n1 \n\n05\n1 \n\n17\n7\n\n2 \n66\n\n1 \n18\n\n6\n3 \n\n92\n9 \n\n63\n7\n\n3 \n00\n\n0 \n00\n\n0\n1\n\n0\n 6\n\n4\n2\n\n 0\n0\n\n0\n50\n\n0 \n00\n\n0\n10\n\n 9\n17\n\n 3\n60\n\n-2\n75\n\n 3\n60\n\n \n\n62\n0.\n\n63\n00\n\n.0\n14\n\nA\nb\n\no\nrd\n\ns \nd\n\ne \nla\n\n C\nat\n\nh\néd\n\nra\nle\n\n A\nG\n\nG\nLO\n\n 4\n1.\n\n2 \n- \n\nSu\nb\n\nv.\n C\n\no\nn\n\nfé\nd\n\nér\nat\n\nio\nn\n\n3\n22\n\n.0\n2.\n\n20\n21\n\n20\n25\n\n2.\n5%\n\n-1\n 1\n\n38\n 4\n\n67\n \n\n0\n-1\n\n 1\n38\n\n 4\n67\n\n \n-1\n\n 1\n3\n\n8\n 4\n\n6\n7\n\n \n0\n\n-1\n 1\n\n38\n 4\n\n67\n \n\n0\n\n62\n0.\n\n63\n20\n\n.0\n16\n\nA\nb\n\no\nrd\n\ns \nd\n\ne \nla\n\n C\nat\n\nh\néd\n\nra\nle\n\n A\nG\n\nG\nLO\n\n 4\n1.\n\n2 \n- \n\nSu\nb\n\nv.\n A\n\ngg\nlo\n\n3\n22\n\n.0\n2.\n\n20\n21\n\n20\n25\n\n2.\n5%\n\n-3\n98\n\n 6\n24\n\n \n0\n\n-3\n98\n\n 6\n24\n\n \n-3\n\n9\n8\n\n 6\n2\n\n4\n \n\n0\n-3\n\n98\n 6\n\n24\n \n\n0\n\nR\neq\n\nu\nal\n\nif\n. B\n\no\nu\n\nrg\n -\n\n S\nta\n\nti\no\n\nn\nn\n\nem\nen\n\nt\n62\n\n0.\n50\n\n30\n.0\n\n59\nR\n\nel\no\n\nca\nlis\n\nat\nio\n\nn\n p\n\nla\nce\n\ns \nd\n\ne \nst\n\nat\nio\n\nn\nn\n\nem\nen\n\nt \nA\n\nG\nG\n\nLO\n 3\n\nM\n.0\n\n4.\n03\n\n5\n22\n\n.0\n2.\n\n20\n21\n\n20\n23\n\n2.\n5%\n\n52\n2 \n\n00\n0\n\n57\n1 \n\n02\n5\n\n5\n7\n\n1\n 0\n\n2\n5\n\n49\n 0\n\n25\n57\n\n1 \n02\n\n5\n0\n\n62\n0.\n\n63\n00\n\n.0\n15\n\nSu\nb\n\nve\nn\n\nti\no\n\nn\n f\n\néd\nér\n\nal\ne \n\nre\nlo\n\nca\nlis\n\nat\nio\n\nn\n p\n\nla\nce\n\n s\nta\n\nti\no\n\nn\nn\n\nem\nen\n\nt\n5\n\n22\n.0\n\n2.\n20\n\n21\n20\n\n23\n2.\n\n5%\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n\n62\n0.\n\n63\n20\n\n.0\n17\n\nSu\nb\n\nve\nn\n\nti\no\n\nn\n A\n\nG\nG\n\nLO\n r\n\nel\no\n\nca\nlis\n\nat\nio\n\nn\n p\n\nla\nce\n\n s\nta\n\nti\no\n\nn\nn\n\nem\nen\n\nt\n5\n\n22\n.0\n\n2.\n20\n\n21\n20\n\n23\n2.\n\n5%\n-3\n\n93\n 1\n\n62\n \n\n0\n-3\n\n93\n 1\n\n62\n \n\n-3\n9\n\n3\n 1\n\n6\n2\n\n \n0\n\n-3\n93\n\n 1\n62\n\n \n0\n\nTo\nta\n\nl 1\n00\n\n00\n1\n\n8 \n73\n\n3 \n74\n\n7\n1 \n\n62\n2 \n\n20\n2\n\n2 \n66\n\n1 \n18\n\n6\n3 \n\n53\n6 \n\n47\n5\n\n3 \n00\n\n0 \n00\n\n0\n-3\n\n98\n 6\n\n24\n \n\n-1\n 1\n\n38\n 4\n\n67\n \n\n9\n 2\n\n8\n2\n\n 7\n7\n\n2\n54\n\n9 \n02\n\n5\n9 \n\n55\n8 \n\n13\n2\n\n-2\n75\n\n 3\n60\n\n \n\nTo\nta\n\nl O\nu\n\nve\nrt\n\n10\n 4\n\n16\n 7\n\n47\n2 \n\n99\n7 \n\n98\n3\n\n2 \n82\n\n4 \n35\n\n1\n3 \n\n68\n0 \n\n52\n8\n\n3 \n00\n\n0 \n00\n\n0\n-3\n\n98\n 6\n\n24\n \n\n-1\n 1\n\n38\n 4\n\n67\n \n\n1\n0\n\n 9\n6\n\n5\n 7\n\n7\n2\n\n54\n9 \n\n02\n5\n\n11\n 2\n\n41\n 1\n\n32\n-2\n\n75\n 3\n\n60\n \n\nN\no\n\nn\n v\n\no\nté\n\n10\n19\n\n67\nR\n\neq\nu\n\nal\nif\n\n. B\no\n\nu\nrg\n\n -\n C\n\nat\nh\n\néd\nra\n\nle\n62\n\n0.\n50\n\n30\n.1\n\n86\nR\n\neq\nu\n\nal\nif\n\nic\nat\n\nio\nn\n\n d\nu\n\n B\no\n\nu\nrg\n\n E\nta\n\np\ne \n\n1 \n– \n\nP\nla\n\nn\nta\n\nti\no\n\nn\ns \n\nco\nm\n\np\nlé\n\nm\nen\n\nta\nir\n\nes\n3\n\n20\n25\n\n2.\n5%\n\n26\n3 \n\n65\n0\n\n0\n10\n\n0 \n00\n\n0\n16\n\n3 \n65\n\n0\n2\n\n6\n3\n\n 6\n5\n\n0\n0\n\n0\n26\n\n3 \n65\n\n0\n\nTo\nta\n\nl n\no\n\nn\n v\n\no\nté\n\n26\n3 \n\n65\n0\n\n0\n10\n\n0 \n00\n\n0\n16\n\n3 \n65\n\n0\n2\n\n6\n3\n\n 6\n5\n\n0\n0\n\n0\n26\n\n3 \n65\n\n0\n\nTo\nta\n\nl g\nén\n\nér\nal\n\n n\net\n\n10\n 6\n\n80\n 3\n\n97\n2 \n\n99\n7 \n\n98\n3\n\n2 \n82\n\n4 \n35\n\n1\n3 \n\n78\n0 \n\n52\n8\n\n3 \n16\n\n3 \n65\n\n0\n-3\n\n98\n 6\n\n24\n \n\n-1\n 1\n\n38\n 4\n\n67\n \n\n1\n1\n\n 2\n2\n\n9\n 4\n\n2\n2\n\n54\n9 \n\n02\n5\n\n11\n 2\n\n41\n 1\n\n32\n-1\n\n1 \n71\n\n0 \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t1. Préambule\n\t2. Projet\n\t2.1. Plan initial\n\t2.2. Plan de projet\n\n\t3. Archéologie\n\t4. Arbres place Sainte-Catherine - Procédure simplifiée LMob\n\t5. Crédit d’ouvrage\n\t6. Arbre à la rue des Epouses\n\t7. Echéancier prévisionnel\n\t8. Conclusion\n\t9. Zusammenfassung\n\t la Loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo; RSF 140.1) et son Règlement d’exécution du 28 décembre 1981 (RELCo; RSF 140.11)\n\t la Loi du 22 mars 2018 sur les finances communales (LFCo; RSF 140.6) et son Ordonnance du 14 octobre 2019 (OFCo; RSF 140.61;\n\t le Règlement du 15 septembre 2020 des finances de la Ville de Fribourg (RFin);\n\t le Message n  39 du 16 avril 2024 du Conseil communal;\n\t le Rapport de la Commission financière;\n\t le Rapport de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures,\n\n\tPage vierge\n\tPage vierge\n\tPage vierge\n\tPage vierge\n\tPage vierge\n\tPage vierge\n\tPage vierge\n\tPage vierge\n\tPage vierge\n\tPage vierge\n\n\n\n


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En riposte, Israël a lancé une offensive d'envergure, tuant 37'431 personnes. La réponse israélienne aurait par ailleurs occasionné, dans la bande de Gaza, des milliers de disparu∙e∙s sous les décombres et 85'600 personnes blessées. Selon les estimations de l'UNICEF, un enfant est blessé ou tué toutes les dix minutes à Gaza.\nL'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) s'est vu amputer par un certain nombre de pays de la communauté internationale, dont la Suisse, d'une part importante de ses financements. Or, l'UNRWA, en tant que principale organisation humanitaire dans la bande de Gaza, est le moteur de l'opération d'aide sur place. Elle y gère des abris, distribue de la nourriture, fournit des soins et coordonne les livraisons humanitaires, dans la mesure du possible. Un rapport indépendant (le rapport Colonna), rendu en avril 2024, juge l'UNRWA "irremplaçable et indispensable pour le développement humain et économique des Palestiniens", et démontre qu'aucune preuve n'a été apportée contre l'accusation de l'implication de l'institution dans l'attaque du 7 octobre.\nAvec l'UNRWA - dirigée par un Suisse - le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est l'une des seules autres organisations à pouvoir fournir une aide humanitaire à Gaza, notamment dans le domaine de la santé. Les Nations Unies ont lancé, en avril 2024, un appel de 2,8 milliards de dollars en faveur des territoires palestiniens. La Ville de Genève a décidé de répondre à cet appel par une aide exceptionnelle de 500'000.- francs à l'UNRWA.\nLes auteur∙e∙s de ce postulat demandent au Conseil communal d'étudier la possibilité de verser - de la part de la Ville - un franc par habitant·e au soutien humanitaire à Gaza (avec une mention spéciale pour l'aide aux enfants), dont la moitié serait accordée à l'UNRWA et l'autre au CICR.\nRéponse du Conseil communal\n\tProcessus usuel d’attribution des aides humanitaires\n\n\nLe Conseil communal saisit l’occasion de cette réponse pour expliquer le processus d’attribution des aides humanitaires de la Commune (rubrique 259.3636.04 actions d’entraide).\nToutes les demandes adressées à la Ville de Fribourg sont traitées au Service des finances. Les différents publipostages / tout-ménage sont regroupés par association. Une première recherche permet de compléter le listing avec les informations suivantes: dernière certification Zewo (depuis 2022) ainsi que le type d’aide et zone d’action (depuis 2023).\nLe Conseil communal décide ensuite quelles associations il souhaite soutenir sur la base d’une présélection effectuée sur les critères suivants non cumulatifs:\n\tAider une organisation qui soutient des personnes en Suisse;\n\n\tFavoriser, si l’organisation en possède une, sa structure fribourgeoise;\n\n\tVérifier la notoriété (fiabilité de l’organisation), notamment via Zewo, un organisme de certification des organisations à but non lucratif (OBNL);\n\n\tEffectuer un tournus, sauf si l’organisation soutient des projets pluriannuels.\n\n\nIl faut en outre noter qu’il est dans la pratique actuelle de verser un montant à Fribourg Solidaire pour les projets réalisés à l’étranger. L’objectif de verser CHF 1.- par habitant ayant été atteint en 2024, la Ville a obtenu la reconnaissance de cet organisme. Selon le site www.fribourg-solidaire.ch, Fribourg fait partie des 10 communes versant CHF 1.- par habitant ou plus à Fribourg Solidaire.\nPour information, le Service de l’aide sociale et le Secteur de la cohésion sociale ont pu renseigner s’ils soutenaient déjà, via leur budget respectif, l’une ou l’autre des organisations pour éviter les doublons.\n\tConclusion\n\n\nLe Conseil communal attribue chaque année, dans le cadre du budget donné à la rubrique 259.3636.04 actions d’entraide, un soutien financier à différentes organisations à but non gouvernemental (ONG). Avec le tournus mis en place, il s’efforce de donner la possibilité à toutes de profiter d’un apport de la Commune pour développer différents projets. Seule la contribution à Fribourg Solidaire est reconduite chaque année, cette fédération fribourgeoise cochant presque tous les critères de sélection et étant une ONG reconnue de la place, permettant de plus à la Commune de soutenir plusieurs projets internationaux tout en profitant de la transparence offerte par un interlocuteur central.\nAussi tragique que soit la situation au Proche-Orient, elle l’est aussi dans de nombreuses autres régions du monde. Le Conseil communal compatit avec toutes les victimes de guerre, de famine ou de catastrophe mais ne désire pas verser un franc par habitant·e pour les victimes d’un conflit en particulier. Dans le même ordre d’idée, il a décidé de hisser un drapeau de la paix en mémoire des victimes de conflits plutôt que celui de l’organisation ou du pays concerné. De plus, autant que faire se peut, il privilégie l’action locale à l’action internationale, sauf pour des cas de projet de développement. Il n’est toutefois pas exclu de soutenir un projet de développement au bénéfice des enfants de Gaza si un porteur de projet valable devait lui faire la demande. Le dossier sera alors évalué comme tous les autres.\nLe postulat n° 156 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Enfant\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


name: Erratum relatif au titre de l'investissement 532.501.50

format: application/pdf

text: \nERRATUM \n \n \n \n\nProjet d’arrêté concernant le budget des investissements 2020 \n \n \n \n \n \nSur proposition de la Commission financière et d’entente avec le Conseil communal, il y a lieu de \nmodifier comme suit l’article 1 de l’arrêté précité: \n \n \n \n\nArticle premier \n \nLe Conseil communal est autorisé à réaliser les nouveaux investissements suivants: \n \n… \n \n\n532.501.50 Etude production d'hydrogène sur site des  \n  Neigles Fr. 50’000 \n\n… \n\n \n\n\n


Réponse du Conseil communal

text: \n    \n    \n\n    \n    \n      Aller au contenu principal\n    \n    \n    \n      \n    \n\n  \n      \n  \n\n\n\n\n\n\n  \n    \n      \n          \n    \n  \n    \n      \n\tde\n\tfr\n\t\n      \n        \n          Autres langues\n        \n        \tEnglish\n\tSpanish\n\tItalian\n\tPortuguese\n\tArabic\n\tTigrinya\n\tTurkish\n\tSerbian\n\n\n      \n\n\n    \n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n      \n          \n    \n\n  \n    \n      \n  \n  \n      Recherche\n        \n\n        \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n\n    \n      \n          \n    \n\n  \n    \n        \n      \n    \n        \n      Ville de Fribourg\n    \n\n    \n\n\n  \n\n\n      \n\n\n              \n            \n    \n            \n  Navigation principale\n\n  \n\n        \n              \t\n        Vivre et habiter\n              \n\t\n        Urbanisme et économie\n              \n\t\n        Durabilité\n              \n\t\n        Administration et politique\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n        \n\n      \n      \n\n    Menu\n    \n      \n    \n\n    \n\n  \n\n\n\n  \n    \n      \n    \n\n  \n\n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n    \n        \n    Fil d'Ariane\n\n    \t\n                  Ville de Fribourg\n              \n\t\n                  Actualités\n              \n\t\n                  Rapports finals du Conseil communal\n              \n\n\n  \n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n\n        \n      \n      \n                  \n    \n\n\n\n  \n    \n      \n\n  \n        \n  \n\n\n\n\n        \n\n  \n  \n    \n          \n        \n\n  \n    \n      Publié le 29.06.2020\n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n          \n        \n\n  \n    \n      \nPostulat n° 112 - Rapport final du Conseil communal \n\n\n  \n\n\n\n              \n\n    \n      \n\n  \n  \n    \n                        \n        \n        \n\n  \n    \n      \n\n\n  \n  \n        \n              \n          Autres pages liées\n\n                      \n                                Postulat n° 112 - Demande d'étudier la possibilité de créer une commission consultative sur le tourisme et l'accueil en ville de Fribourg\n\n                                \n\n                  \n\n          \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n    \n        \n      \n\n  \n    \n      \n            Réponse du Conseil communal\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Tourisme\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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Depuis, cette manifestation a lieu chaque année, en général le dernier vendredi du mois de mai.\n\n\nSur la totalité des organisatrices et organisateurs, rares sont ceux qui effectuent une demande d’autorisation pour occuper l’espace public (en 2017, pour un total de 49 fêtes annoncées, seules cinq demandes ont été effectuées). La majorité des fêtes ont ainsi lieu dans un espace privé, en bas d’un immeuble ou dans une cour intérieure, par exemple.\n\n\nPour ceux qui désirent organiser une Fête des voisins dans l’espace public, des emplacements sont mis à disposition et parfois coupés au trafic. Les demandes d’autorisation sont déposées par le secteur de la Cohésion sociale auprès de la Direction de la police locale et de la mobilité, qui, dans la mesure du possible, y donne une suite favorable. Cette collaboration fonctionne parfaitement et aucune demande effectuée dans les délais n’a reçu de réponse négative jusqu’à présent.\n\n\nLe but principal de la Fête des voisins est de permettre aux citoyennes et aux citoyens de la Ville de Fribourg de faire connaissance et de tisser des liens de solidarité avec les habitants de leur immeuble ou de leur lotissement. Concernant la notion de journée sans voiture, il convient d’apporter les précisions suivantes. Une journée sans voiture ne signifie pas la fermeture de l’entier du réseau routier au trafic. Les routes cantonales, qui assurent des fonctions au-delà du territoire communal, ne peuvent pas être interrompues, ou du moins difficilement. Le réseau de transports publics doit également continuer à fonctionner et les problématiques liées aux livraisons, aux véhicules d’urgence, aux taxis, aux personnes à mobilité réduite doivent être prises en compte, tout comme l’accessibilité minimale aux différents secteurs de la Ville, y compris le fonctionnement des parkings privés à usage public (Manor, Fribourg-Centre, etc.), pour lesquels une fermeture du réseau peut avoir des conséquences commerciales très importantes.\n\n\nAu vu de ces considérations et en gardant à l’esprit que la Fête des voisins ne nécessite en aucun cas une fermeture totale de la ville de Fribourg à la circulation, le Secteur de la Cohésion sociale estime qu’il serait regrettable de coupler la Fête des voisins à une journée sans voitures. Il est par contre tout à fait envisageable que l’un ou l’autre événement organisé par les habitants dans le cadre de la Fête des voisins puisse conduire à des fermetures localisées de rues. A plusieurs reprises par le passé, l’organisation d’une fête de quartier a nécessité la fermeture d’une rue au trafic. Ce fut notamment le cas dans les quartiers de la Vignettaz et de Gambach. Si, à l’occasion d’une prochaine Fête des voisins, la population entend investir le domaine public pour permettre le déroulement de la fête, la Direction de la police locale et de la mobilité se tient prête à aider, conseiller ou autoriser la tenue d’une telle manifestation.\n\n\nDe plus, si un comité d’organisation d’une journée sans voiture se met sur pied dans le but de planifier une action (indépendamment de la Fête des voisins), à l’image de ce qui a été fait par le passé dans le cadre de la Semaine de la mobilité, au début des années 2000, la Direction de la police locale et de la mobilité se tient à disposition pour examiner la délivrance des autorisations nécessaires. Cependant, la Direction de la police locale ne se substituera pas à l’organisateur de la manifestation. Son apport consistera à conseiller et appuyer les organisateurs dans leurs démarches et participer activement au comité qui serait mis en place dans un tel but.\n\n\nAu vu de ce qui précède, le Conseil communal estime avoir répondu aux questions posées par les auteurs du postulat.\n\n\nLe postulat n°31 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Manifestations\n\n          Transport et mobilité\n\n          Fête des voisins\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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Lors de la séance du Conseil général du 13 septembre 2022, le Conseil communal a informé les membres du Conseil général, dans le cadre du rapport n° 21 (règlement d'utilisation du Fonds en faveur de la transition énergétique de la Ville de Fribourg), que les mesures seraient élargies et que les montants par mesure de subvention seraient augmentés. Il est toutefois à craindre que ces subventions, même combinées aux subventions cantonales et fédérales, ne suffiront pas à réaliser une véritable transition énergétique dans un délai approprié. De plus, les subventions présentées profitent en premier lieu aux propriétaires, laissant les locataires sur le carreau.\n\n\nPar ce postulat, le Conseil communal est prié d'examiner des subventions et des mesures supplémentaires pour faire avancer la transition énergétique en ville de Fribourg et de modifier en conséquence les Directives sur l'encouragement à l'efficacité énergétique en ville de Fribourg. Un accent particulier est à porter sur les mesures dont bénéficient les locataires. En particulier, le Conseil communal est prié d'examiner les subventions et mesures suivantes:\n\n\n\tsubvention pour l'installation de systèmes de décompte individuel de chauffage;\n\tprogramme de financement participatif (crowdfunding) d'installations de panneaux solaires photovoltaïques sur les toitures communales / toits que la Ville loue à cet effet;\n\tprêts communaux aux personnes ne pouvant pas obtenir de prêts chez une banque afin de débloquer les situations de blocages de projets en faveur de la transition énergétique en PPE;\n\tencouragement à la création et au développement de coopératives énergétiques, notamment en finançant des études de faisabilité;\n\tsubvention pour l'achat d'appareils ménagers efficaces;\n\taudit énergétique des ménages par des expert·e·s et conseils aux locataires en matière d'efficacité énergétique et d'appareils ménagers économes en énergie.\n\n\n\nRéponse du Conseil communal\n\n\nPréambule\n\n\nDans le cadre de sa stratégie de transition énergétique, la Ville de Fribourg a lancé un programme pilote de subventions énergétiques en 2020. De nombreux projets privés en lien avec l’efficacité énergétique et/ou la production d’énergie renouvelable ont d’ores et déjà été soutenus. Suite à l’expérience positive de cette première étape, le Conseil communal a proposé au Conseil général la création d’un fonds en faveur de la transition énergétique afin de pérenniser la démarche sur le long terme. Le message concernant la création de ce Fonds, soit le règlement d’utilisation du Fonds en faveur de la transition énergétique de la Ville de Fribourg, a été validé par le Conseil général le 13 septembre 2022. Enfin, le règlement a été approuvé par la Direction de l’économie, de l’emploi et de la formation (DEEF) le 30 mai 2023, ce qui a permis de lancer le nouveau programme de subventions à l’automne 2023.\n\n\nSubventions actuelles\n\n\nDepuis le lancement du nouveau programme de subventions le 18 septembre 2023, neuf mesures sont désormais proposées aux propriétaires de bâtiments ainsi qu’à la population:\n\n\n\tconseil rénovation énergétique;\n\tconseil solaire;\n\tinstallation solaire photovoltaïque;\n\tmesure transitoire chauffage à distance;\n\tdésinvestissement énergie fossile;\n\toptimisation des systèmes de chauffage;\n\tvélo électrique – mesure à laquelle s’ajoute le complément de subvention pour les vélos cargo;\n\tcompost;\n\tcompléments à certaines subventions cantonales.\n\n\n\nDéveloppement du programme de subventions\n\n\nLe Fonds en faveur de la transition énergétique qui a été mis en place permet une grande flexibilité du programme de subventions. Ainsi, le Conseil communal ambitionne de renouveler régulièrement ce programme afin de l’adapter au mieux aux besoins de la population et des propriétaires fonciers.\n\n\nRéponse du Conseil communal aux propositions de mesures des postulants\n\n\nMesure n°1: Subvention pour l'installation de systèmes de décompte individuel de chauffage\n\n\nLa mise en place d’un décompte individuel est sans aucun doute une excellente façon de sensibiliser les gens à leur consommation de chaleur pour le chauffage et aura ainsi tendance à faire baisser la consommation des bâtiments équipés. Cette mesure a déjà été évaluée par la Ville, mais n’a pour le moment pas été retenue pour le programme de subventions. En effet, la Ville privilégie actuellement les aides financières pour l’optimisation des systèmes de chauffage (équilibrage hydraulique, température, etc.) qui présente un rapport coût/efficacité plus intéressant que la mise en place d'un décompte individuel de chauffage. Toutefois, la Ville suit avec intérêt le programme de subventions de la Ville de Neuchâtel qui propose depuis fin 2022 une aide financière pour l’installation des systèmes de décompte individuel de chauffage. La Ville de Neuchâtel se dit très satisfaite de cette subvention. Il est toutefois à relever que, sur la base des statistiques transmises par la Ville de Neuchâtel, une telle mesure, si elle était reprise un pour un, pourrait coûter à la Ville de Fribourg plus de CHF 100'000.- annuellement. Suite au vote par le Conseil général lors de l’examen du budget 2024 allouant un montant de CHF 200'000.- supplémentaire au Fonds, l’opportunité d’intégrer cette subvention à la prochaine mise à jour du programme de subventions pourra sérieusement être examinée.\n\n\nMesure n°2: Programme de financement participatif (crowdfunding) d'installations de panneaux solaires photovoltaïques sur les toitures communales / toits que la Ville loue à cet effet\n\n\nCette proposition de mesure s’inscrit parfaitement dans la mesure n° 3 du catalogue des mesures d’accompagnement du Plan communal des énergies (2019) qui prévoit le développement d’un programme de financement innovant en faveur des projets énergétiques et dont l’objectif est "la mise en place d’une plateforme de financement participatif permettant ainsi aux citoyens·ne·s et entreprises de participer activement au financement de la transition énergétique locale". Dans ce contexte, la Ville a travaillé depuis plusieurs années sur cette thématique et vient de lancer sa société de financement participatif en faveur de la transition énergétique, Particip SA[1]. La première levée de fonds a été lancée avec succès le 2 novembre 2023 avec pour objectif la mise en place d’une installation solaire photovoltaïque en toiture de l’école primaire du Schoenberg. Il est à relever que ce financement participatif se veut très inclusif car il propose des investissements à partir de CHF 100.-. En l’état, la Ville entend continuer sur la lancée de Particip SA et ne pas ajouter un programme supplémentaire.\n\n\nMesure n°3: Prêts communaux aux personnes ne pouvant pas obtenir de prêts chez une banque afin de débloquer les situations de blocages de projets en faveur de la transition énergétique en PPE\n\n\nCette question a déjà été évaluée par la Ville mais n’a pas été retenue, car il s’avère que les montants nécessaires pour mettre en œuvre une telle mesure sont très largement supérieurs aux montants disponibles dans le Fonds en faveur de la transition énergétique. Les prêts pour quelques projets mobiliseraient l’ensemble du fonds à disposition et gèleraient ainsi toutes les autres subventions. De plus, de tels prêts seraient très risqués pour la Ville car elle prendrait alors à sa charge les risques que les banques ne sont pas prêtes à prendre à la suite de leurs analyses de risques. Finalement, les investissements à travers Particip SA répondent partiellement à la problématique soulevée à l’appui de cette proposition, à savoir le fait de ne pas pouvoir participer à la transition énergétique en raison de blocage en PPE.\n\n\nMesure n°4: Encouragement à la création et au développement de coopératives énergétiques, notamment en finançant des études de faisabilité\n\n\nA l’exception de la subvention communale déjà existante pour les projets solaires photovoltaïques avec un regroupement de consommation propre (RCP), la Ville n’envisage pas de financement direct pour ce type d’initiative car ce sont des financements qui demandent énormément de ressources humaines afin d’être traités. Les ressources des Services concernés étant mobilisées sur de nombreux autres projets, de telles aides financières ne sont donc pas envisageables actuellement. La Ville privilégie les subventions standardisées. Toutefois, les Services concernés de la Ville se tiennent à disposition pour renseigner au mieux les initiant·e·s de tels projets. Il est à relever encore que des organismes au niveau national offrent déjà des encouragements financiers à de tels projets, comme la Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO2 KliK ou encore le programme ProKilowatt de la Confédération.\n\n\nMesure n°5: Subvention pour l'achat d'appareils ménagers efficaces\n\n\nLe remplacement des appareils ménagers se faisant généralement seulement une fois, les appareils en fin de vie et les appareils actuellement disponibles sur le marché étant désormais tous efficients en regard des appareils des générations précédentes, une subvention pour l'achat d'appareils ménagers efficaces participerait de manière relativement faible aux efforts de transition énergétique de la société. De plus, une telle aide financière nécessiterait d’engager des montants très importants pour un rapport coût-efficacité attendu très faible. La Ville n’envisage ainsi pas de proposer une telle subvention dans le futur.\n\n\nMesure n°6: Audit énergétique des ménages par des expert·e·s et conseils aux locataires en matière d'efficacité énergétique et d'appareils ménagers économes en énergie\n\n\nDeux prestations de conseils (conseil solaire et conseil rénovation) ont été intégrées au nouveau programme de subventions de la Ville qui vient d’être lancé. Toutefois, afin que l’ensemble de la population puisse bénéficier de prestations de conseils, la Ville évalue actuellement l’opportunité d’intégrer à la prochaine mise à jour du programme de subventions un conseil semblable à celui demandé par le présent postulat. Cette nouvelle prestation de conseil pourrait par exemple traiter les thématiques suivantes:\n\n\n\tvannes thermostatiques intelligentes;\n\tdécompte individuel de chauffage;\n\tcampagne de mesure des consommations électriques;\n\tquick wins (LED, interrupteurs généraux, réglages thermiques, choix électroménager, etc.);\n\técogestes.\n\n\n\nAu vu de ce qui précède, le Conseil communal prévoit:\n\n\n\td’approfondir l’évaluation de l’aide financière qui pourrait être mise en place en faveur de l'installation de systèmes de décomptes individuels de chauffage et, le cas échéant, de l’intégrer au programme de subventions;\n\td’approfondir les réflexions autour des audits énergétiques des ménages et, le cas échéant, de les intégrer au programme de soutien;\n\tde ne pas poursuivre, en l’état, l’approfondissement des autres mesures proposées par le présent postulat.\n\n\n\nLe postulat n° 84 est ainsi liquidé.\n\n\n[1] www.particip.ch \n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Développement durable\n\n          Subventions\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n