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text: \nMessage \nau Conseil général\n—\ndu 5 janvier 2021Conseil communal\n\nN°57\n—\n\n2016 - 2021\n\nRéseau Santé de la Sarine (RSS) - \ndemande d'augmentation de la limite \nd'endettement à CHF 60 millions \n(modification de l'art. 30, al. 2 litt. a des \nstatuts)\n\n\n\n\n\nTable des matières \n\n \n\n1. Introduction ................................................................................................................................1 \n\n2. Investissement prévu ..................................................................................................................1 \n\n3. Nouvelles bases légales en 2021..................................................................................................2 \n\n4. Incidences financières pour la Ville de Fribourg ...........................................................................2 \n\n5. Proposition .................................................................................................................................2 \n\n6. Zusammenfassung ......................................................................................................................4 \n\n6.1. Einführung ...........................................................................................................................4 \n\n6.2. Geplante Investition ............................................................................................................4 \n\n6.3. Neue gesetzliche Grundlagen im Jahr 2021 ..........................................................................4 \n\n6.4. Finanzielle Auswirkungen für die Stadt Freiburg ..................................................................5 \n\n6.5. Vorschlag.............................................................................................................................5 \n\n \n\n\n\n\n\n \n\n \n\n1 \n\nMESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL \n\nAU CONSEIL GENERAL \n\ndu 5 janvier 2021 \n\nN° 57 - 2016 - 2021  Réseau Santé de la Sarine (RSS) – demande \nd’augmentation de la limite d’endettement à \nCHF 60.0 mio (modification de l’art. 30 al. 2 litt. a des \nstatuts) \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nMadame la Présidente, \n\nMesdames et Messieurs les Conseillers généraux,  \n\n \nLe Conseil communal a l’honneur de vous soumettre le Message n° 57 portant sur la demande du \n\nRéseau Santé de la Sarine (RSS) de porter sa limite d’endettement statutaire de CHF 30.0 mio à \nCHF 60.0 mio en modifiant l’art. 30 al. 2 litt. a de ses statuts.  \n\n1. Introduction \n\nLa lettre du Comité de direction du RSS du 25 septembre 2020 (cf. annexe 1) forme la base de cette \ndemande de hausse. Celle-ci se réfère à un message du 30 août 2019 à l’assemblée des délégués du \nRSS (cf. annexe 2), que cette dernière a validé le 25 septembre 2019. \n\n \n\nLa fixation de la limite d’endettement est une modification essentielle des statuts au sens de l’art. 112. \nAl. 1 LCo, par renvoi de l’art. 113 al. 1, 2ème phrase LCo. L’art. 113 al. 1, 1ère phrase LCo prévoit que \n« les modifications essentielles des statuts doivent être approuvées par les trois quarts des communes, \n\ndont la population légale doit en outre être supérieure aux trois quarts de la population légale de \n\ntoutes les communes-membres de l’association ».  \n\n \n\nC’est par ce message que cette modification des statuts du RSS est soumise à l’approbation du Conseil \ngénéral de la Ville de Fribourg. \n\n2. Investissement prévu \n\nLe RSS développe dans son message du 30 août 2019 ses besoins en investissements pour les \n\nprochaines années sur deux axes principaux, à savoir la reprise de l’activité de la Résidence \n« Rose d’automne » (appartements protégés pour seniors) à Villars-sur-Glâne sous la forme de l’achat \ndu bâtiment et du terrain, ainsi que la rénovation et l’agrandissement du Home médicalisé de la Sarine \n(HMS), comprenant également des investissements dans le domaine du Service d’ambulances de la \nSarine (SAS) et dans la création de surfaces administratives supplémentaires pour le RSS. \n\n \n\nL’évolution détaillée dans le message du RSS, présentant les dépenses d’investissement par objet d’ici \nla fin de l’année 2023, fait état d’un montant de CHF 59.9 mio. \n \n\n\n\n \n\n2 \n\nCelui-ci comprend le solde d’endettement (encore non remboursé par le RSS) à fin 2023 (CHF 7.5 mio), \nla valeur de rachat de la Rose d’automne (CHF 3.8 mio), la rénovation du HMS (CHF 35.0 mio), les \n\nmeubles (CHF 3.6 mio), la surface administrative supplémentaire (CHF 5.0 mio) ainsi que la rénovation \n\ndu SAS (CHF 5.0 mio). \n\n3. Nouvelles bases légales en 2021 \n\nLa nouvelle Ordonnance sur les finances communales (OFCo) stipule à l’art. 25 que « Les formules des \nindicateurs financiers, dont un critère se rapporte à la dette, intègrent la part communale aux \n\nétablissements communaux personnalisés, aux associations de communes et aux agglomérations. ».  \n\n \n\nPar conséquent, la part de dette que porte la Ville auprès du RSS (ou toute autre association de \n\ncommunes) aura une influence directe sur son indicateur d’endettement.  \n \n\nMême si on ne parle pas de consolidation au bilan des associations de communes, mais uniquement \n\nd’une intégration de la dette nette dans le calcul des indicateurs, ce genre de demande revêt un intérêt \n\nparticulier dès 2021 (sous le nouveau modèle comptable harmonisé – MCH2). \n\n4. Incidences financières pour la Ville de Fribourg  \n\nLe RSS a effectué une prévision de sa dette nette future, qui sera intégrée aux indicateurs de la Ville \n\npour calculer son niveau d’endettement dès 2021. Une hypothèse de stabilité de la clé de répartition \n\na été posée (population au 31.12.2019 à 75% et IPF 2021 à 25%) pour élaborer les données chiffrées \n\njusqu’en 2025 (horizon du Plan financier).  \n \n\nSelon cette prévision du RSS, il s’avère que la Ville de Fribourg supportera sa part de dette nette \nsupplémentaire à hauteur d’environ CHF 20.0 mio pour tous les investissements planifiés, \nreprésentant les fonds étrangers projetés diminués du patrimoine financier estimé. C’est cette valeur \nqui devra être intégrée dans les calculs prospectifs d’endettement de la Commune dès 2023. \n\n \n\nL’impact de CHF 20.0 mio (part de la dette nette du RSS pour la Ville de Fribourg) sera considéré dans \nle calcul des futurs indicateurs d’endettement de la Ville sous MCH2 et le Plan des investissements \nsera adapté en conséquence, afin que le plafond d’endettement, encore à définir après la réévaluation \ndu patrimoine administratif et du patrimoine financier au 1er janvier 2021, ne soit pas dépassé. \n\n \n\nLes coûts de fonctionnement relatifs à ces investissements (à savoir les amortissements) ont déjà été \n\nannoncés par le RSS en 2019 et figurent déjà dans le Plan financier 2020-2024 de la Ville. Ils sont \n\nreconduits dans le Plan financier 2021-2025. \n\n5. Proposition \n\nLe Conseil communal propose au Conseil général de répondre favorablement à la demande \n\nd’augmentation statutaire de la limite d’endettement du RSS à CHF 60.0 mio en adoptant la \n\nmodification de l’art. 30 al. 2 litt. a de ses statuts, sachant que cette requête s’appuie sur une \n\nplanification cantonale, qu’elle a été validée par l’assemblée des délégués du RSS et il s’engage à \nconsidérer l’impact de CHF 20.0 mio qu’a la dette nette du RSS sur le calcul de son indicateur \nd’endettement lors de la réalisation des futurs Plans financiers. \n \n\n \n\n\n\n \n\n3 \n\n \nStatuts actuels \n\n \n\n \nModification proposée \n\n \nc) Limite d’endettement  \n\nArt. 30.- 1Le Réseau peut contracter des \n\nemprunts \n\n2La limite d’endettement est fixée à :  \n\na) 30'000’000 francs pour les \n\ninvestissements ;  \n\n \n\n \n\n \nc) Limite d’endettement  \n\nArt. 30.- 1Le Réseau peut contracter des \n\nemprunts \n\n2La limite d’endettement est fixée à :  \n\na) 60'000’000 francs pour les \n\ninvestissements ;  \n\n \n\n \n\n \n\nVeuillez agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, l’expression \nde nos salutations distinguées. \n\n \n\n \n\nAU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\n \n\nLe Syndic : \n\n \nThierry Steiert \n\n \n\n \n\nLe Secrétaire de Ville : \n\n \n \n\nDavid Stulz \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAnnexe 1 : Lettre du Comité de direction du RSS du 25 septembre 2020 \n\nAnnexe 2 : Message du 30 août 2019 à l’assemblée des délégués du RSS \n\nAnnexe 3 : Statuts du RSS, validés le 20 avril 2016 \n\n  \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n4 \n\n6. Zusammenfassung \n\n6.1. Einführung \n\nDas Schreiben des Direktionskomitees des Gesundheitsnetzes Saane (Réseau Santé de la Sarine, RSS) \n\nvom 25. September 2020 (siehe Beilage 1) bildet die Grundlage für dieses Gesuch um Erhöhung der \n\nVerschuldungsgrenze. Dieses bezieht sich auf eine Botschaft vom 30. August 2019 an die \n\nDelegiertenversammlung des Gesundheitsnetzes (siehe Beilage 2). Die Delegiertenversammlung hat \n\ndieses Gesuch am 25. September 2019 bestätigt. \n\n \n\nDie Festlegung der Verschuldungsgrenze ist eine wesentliche Statutenänderung im Sinne von Art. 112 \n\nAbs. 1 des Gesetzes über die Gemeinden (GG) unter Verweis auf Art. 113 Abs. 1, zweiter Satz GG. Der \n\nArt. 113 Abs. 1, erster Satz GG sieht Folgendes vor: "Wesentliche Änderungen der Statuten bedürfen \n\nder Zustimmung von drei Vierteln der Gemeinden, deren zivilrechtliche Bevölkerung zudem höher sein \n\nmuss als drei Viertel der zivilrechtlichen Bevölkerung aller Verbandsgemeinden." \n\n \n\nDurch die vorliegende Botschaft wird diese Statutenänderung des Gesundheitsnetzes Saane der \n\nGenehmigung durch den Generalrat der Stadt Freiburg unterbreitet. \n\n6.2. Geplante Investition \n\nDas Gesundheitsnetz Saane legt in seiner Botschaft vom 30. August 2019 den Investitionsbedarf für \n\ndie nächsten Jahre dar. Dieser betrifft zwei Hauptstränge. Es ist dies zum einen die Übernahme des \n\nBetriebs der Residenz "Rose d'automne" (betreute Wohnungen für Senioren) in Villars-sur-Glâne in \n\nForm eines Ankaufs des Gebäudes und des Grundstücks. Zum anderen ist es die Renovierung und \n\nVergrösserung des Pflegeheims des Saanebezirks (Home médicalisé de la Sarine); dazu gehören \n\nebenfalls Investitionen im Bereich des Ambulanzdienstes der Saane (Service d'ambulance de la Sarine, \n\nSAS) sowie die Schaffung von zusätzlichen Büroräumlichkeiten für das Gesundheitsnetz. \n\n \nDie detaillierte Darlegung in der Botschaft des Gesundheitsnetzes, das die Investitionsausgaben nach \n\nObjekten bis Ende 2023 präsentiert, weist einen Betrag von CHF 59.9 Mio. aus. \n\n \n\nDieser Betrag umfasst den (vom Gesundheitsnetz noch nicht rückerstatteten) Schuldensaldo Ende \n\n2023 (CHF 7.5 Mio.), den Rückkaufwert der "Rose d'automne" (CHF 3.8 Mio.), die Renovierung des \n\nPflegeheims des Saanebezirks (CHF 35.0 Mio.), die Möbel (CHF 3.6 Mio.), die zusätzlichen \n\nBüroräumlichkeiten (CHF 5.0 Mio.) sowie die Sanierung des Ambulanzdienstes der Saane \n\n(CHF 5.0 Mio.). \n\n6.3. Neue gesetzliche Grundlagen im Jahr 2021 \n\nDie neue Verordnung über den Finanzhaushalt der Gemeinden (GFHV) legt in Art. 25 Folgendes fest: \n\n"Die Formeln zur Berechnung der Finanzkennzahlen, von denen sich ein Kriterium auf die Schuld \n\nbezieht, beinhalten den Gemeindeanteil an den Gemeindeanstalten mit Rechtspersönlichkeit, an den \n\nGemeindeverbänden und den Agglomerationen." \n\n \n\nDemzufolge hat der Schuldenanteil, den die Stadt beim Gesundheitsnetz Saane (oder bei jedem \n\nanderen Gemeindeverband) hat, einen unmittelbaren Einfluss auf ihre Verschuldungskennzahl. \n\n \n\nSelbst wenn man bei Gemeindeverbänden nicht von Bilanz-Konsolidierung spricht, sondern einzig von \n\neinem Einbezug der Nettoschuld in die Berechnung der Kennzahlen, so kommt doch dieser Art Gesuch \n\n\n\n \n\n5 \n\nab 2021 ein besonderes Interesse zu (unter dem neuen harmonisierten Rechnungslegungsmodell \n\nHRM2). \n\n6.4. Finanzielle Auswirkungen für die Stadt Freiburg \n\nDas Gesundheitsnetz hat hinsichtlich seiner künftigen Nettoschuld eine Prognose erstellt, die in die \n\nKennzahlen der Stadt integriert wird, um ihren Verschuldungsgrad ab 2021 zu berechnen. Es wurde \n\neine Stabilitätsannahme zum Verteilungsschlüssel gemacht (zivilrechtliche Bevölkerung am 31.12.2019 \n\nzu 75% und Steuerpotenzialindex, StPI, zu 25%), um bezifferbare Angaben zu erarbeiten, die bis 2025 \n\n(Finanzplanungszeitraum) reichen. \n\n \n\nNach dieser Prognose des Gesundheitsnetzes zeichnet sich ab, dass die Stadt Freiburg für alle \n\ngeplanten Investitionen einen zusätzlichen Nettoverschuldungsanteil von rund CHF 20,0 Mio. zu tragen \n\nhat, was den prognostizierten Fremdmitteln abzüglich des geschätzten Finanzvermögens entspricht. \n\nEs ist dieser Wert, der in die voraussichtlichen Schuldenberechnungen der Gemeinde ab 2023 \n\neinbezogen werden muss. \n\n \n\nDie Auswirkungen der CHF 20.0 Mio. (Anteil der Stadt Freiburg an der Nettoschuld des \n\nGesundheitsnetzes) wird bei der Berechnung der künftigen Verschuldungskennzahl der Stadt unter \nHRM2 berücksichtigt. Auch wird der Investitionsplan entsprechend angepasst, so dass die nach der \n\nNeubewertung des Verwaltungs- und Finanzvermögens am 1. Januar 2021 noch festzulegende \n\nSchuldenobergrenze nicht überschritten wird. \n\n \n\nDie Betriebskosten im Zusammenhang mit diesen Investitionen (insbesondere die Abschreibungen) \n\nwurden durch das Gesundheitsnetz schon 2019 angekündigt. Sie sind bereits im Finanzplan 2020-2024 \n\nder Stadt enthalten und werden in den Finanzplan 2021-2025 überführt.  \n\n6.5. Vorschlag \n\nDer Gemeinderat schlägt dem Generalrat vor, dem Antrag auf statutarische Erhöhung der \n\nVerschuldungsgrenze des Gesundheitsnetzes  auf CHF 60.0 Mio. mit der Änderung von Art. 30 Abs. 2 \n\nBst. a seiner Statuten zuzustimmen. Dies im Wissen, dass dieser Antrag auf der kantonalen Planung \n\nberuht, von der Delegiertenversammlung des Gesundheitsnetzes bestätigt wurde und er sich \n\nverpflichtet, die Auswirkungen der Nettoverschuldung des Gesundheitsnetzes von CHF 20.0 Mio. auf \n\ndie Berechnung der Verschuldungskennzahl in künftigen Finanzplänen zu berücksichtigen. \n\n \n\n\n\n \n\n \n\nProjet d’arrêté \n\n \n\nLE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n \n\nvu \n\n \n\n \n\n La Loi du 25 septembre 1980 sur les Communes (LCo ; RSF 140.1) et son règlement d’exécution \ndu 28 décembre 1981 (RELCo ; RSF 140.11) ; \n\n Le Règlement d’exécution du 28 décembre 1981 (ReLCo ; RSF 140.11) ; \n\n La Loi du 22 mars 2018 sur les finances communales (LFCo ; RSF 140.6) et son ordonnance du \n\n14 octobre 2019 (OFCo ; RSF 140.61) ; \n\n La décision de l’Assemblée des délégués du Réseau Santé Sarine du 25 septembre 2019 ; \n\n Le Message n° 57 du Conseil communal du 5 janvier 2021 ; \n\n Le Rapport de la Commission financière, \n\n \n\n \n\narrête : \n\n \n\n \n\nArticle premier \n \nLa modification de l’art. 30 al. 2 litt. a des statuts du Réseau Santé Sarine est acceptée. \n\n \n\n \n\nArticle 2 \n \n\nLa modification de l’art. 30 al. 2 litt. a des statuts du Réseau Santé Sarine est sujette à référendum \n\nconformément aux art. 52, 111 à 113 de la loi sur les communes. \n\n \n\n \n\nAdopté par le Conseil général du ………………… \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAU NOM DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\nLa Présidente : \n\n \n\n \n\nAdeline Jungo \n\nLe Secrétaire de Ville adjoint : \n\n \n\n \n\nMathieu Maridor \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n\n\n \n\nVillars-sur-Glâne, le 30 août 2019 \n\n \n \n\nMessage concernant la modification de l’art. 30 al. 2 litt. a des  \nstatuts du Réseau Santé de la Sarine \n\n \n\nPar le présent message, le Comité de direction du Réseau Santé de la Sarine (RSS) sollicite \n\nl’assemblée des délégués du RSS d’accepter une modification de l’art. 30 al. 2 litt. a des statuts \ndu RSS, visant à augmenter la limite d’endettement pour les investissements à \nCHF  60'000’000.00.  \n\nActuellement, le RSS dispose d’une limite d’endettement pour les investissements de \n\nCHF  30'000'000.00. \n\n1. Préambule \n\nLe Réseau Santé de la Sarine devra prochainement faire face à plusieurs dépenses \n\nd’investissement, que sont notamment :  \n\n1. La reprise de l’activité de la Rose d’automne intégrant l’achat du bâtiment et du terrain \n\nde la Rose d’automne par le Réseau Santé de la Sarine.  \n\n2. La rénovation et l’agrandissement du Home médicalisé de la Sarine (HMS) ; \n\nla rénovation et l’agrandissement des bâtiments du Service d’ambulances de la Sarine \n\n(SAS) ; \n\nla construction ou l’inclusion dans le bâtiment du HMS de surfaces administratives pour \n\nle Réseau Santé de la Sarine (RSS) ; \n\nLes dépenses mentionnées ci-dessus dans le point 2 sont comprises dans un seul projet. \n\nEtant donné qu’à ce jour, ce projet faisant l’objet d’un mandat d’étude parallèle est encore en \n\ncours, il n’est pas possible d’articuler pour l’heure un montant intégral et définitif du coût des \n\ndépenses qu’il impliquera.  \n\nCependant, en ce qui concerne la rénovation et l’agrandissement du bâtiment du Home \n\nmédicalisé de la Sarine (HMS), nous pouvons déjà avancer un montant maximal, calculé sur \n\nla base de l’annexe 1 de l’avenant au règlement du 1er janvier 2014 pour la subvention des \n\nétablissements médico-sociaux (cf. infra point 2.2).  \n\nA ce montant maximal, il y a lieu d’ajouter des coûts de constructions additionnels, notamment \nliés à l’ameublement et à la décoration (cf. infra point 2.3).  \n\nA relever qu’au 29 octobre 2018, date à laquelle nous avons rédigé le plan financier du RSS \n\n2019-2023, nous n’avions pas encore tous les éléments à notre disposition pour être à même \n\nde chiffrer l’ensemble des investissements prévus pour les années 2019 à 2023.  \n\n \n\n\n\n2 \n\n \n\n \n\nEn effet, au 29 octobre 2018, le projet d’agrandissement et de rénovation du HMS comptait \n\nmoins de mètre cubes que le projet actuel. De plus, à l’époque, ce projet ne comprenait ni le \n\nregroupement du personnel administratif du RSS dans un seul bâtiment, ni la réfection de la \n\ncentrale des ambulances. \n\nPar conséquent, afin d’estimer le coût réel de la rénovation et de l’agrandissement du HMS, il \nest préférable de se baser sur l’annexe 1 de l’avenant au règlement du 1er janvier 2014 pour \n\nla subvention des établissements médico-sociaux (cf. infra point 2.2), plutôt que sur le plan \n\nfinancier du RSS 2019-2023. \n\nEnfin, nous vous informons que le montant de l’endettement du RSS était de Fr. 14'632'180.--  \n\nau 31 décembre 2018 (selon le bilan) et de Fr. 14'341'440.-- au 30 juin 2019. Au moment de la \n\nfin du projet d’agrandissement et rénovation du bâtiment HMS, nous aurons au moins amorti \n\npour 7 mios de dette. Pour notre calcul, nous tenons compte d’un montant de 7.5 mios.  \n\n \n\n2. La rénovation et l’agrandissement du bâtiment du Home \n\nmédicalisé de la Sarine (HMS) \n\n \n\n2.1. Nécessité de rénover et d’agrandir le bâtiment du HMS \n\nLe bâtiment du HMS a été construit en 1984. Il a donc maintenant 35 ans, si bien qu’il nécessite \ndes rénovations.  \n\nEn cas de rachat du Foyer de la Rose d’automne par le RSS, le bâtiment du HMS devra être \n\nagrandi afin de pouvoir accueillir les 36 lits du Foyer de la Rose d’automne (32 lits reconnus \n\net 4 lits courts séjours). \n\nAu vu de l’ancienneté du bâtiment du Foyer de la Rose d’automne, celui-ci nécessiterait, lui \n\naussi, une rénovation.  \n\nAfin d’éviter de procéder à la rénovation des deux établissements (HMS et Foyer de la Rose \n\nd’automne), il est prévu de les regrouper sur un seul site. Ce qui permettrait également de \n\nréaliser des économies pour la rénovation et pour l’exploitation future.  \n\n2.2 Coût de la construction maximum admissible \n\nL’avenant au règlement du 1er janvier 2014 pour la subvention des établissements médico-\n\nsociaux du district de la Sarine définit les lignes directrices du Réseau Santé de la Sarine au \n\nsens de l’art. 4.3 dudit règlement. L’annexe 1 dudit avenant fixe le coût de la construction \n\nmaximum admissible.  \n\nSelon l’article 1.1 de l’annexe 1 à l’avenant au règlement pour la subvention des \nétablissements médico-sociaux (ci-après : annexe 1), le coût de la construction admissible est \n\ncomposé :  \n\n\n\n3 \n\n \n\n \n\na) des frais liés aux travaux préparatoires selon le code de frais de construction (CFC) 1 ; \n\nb) des coûts de construction selon les CFC 2 et 3, soit y compris les frais des premiers \n\néquipements fixes liés à l’exploitation de l’établissement ; \n\nc) des coûts liés aux aménagements extérieurs selon le CFC 4 ; \n\nd) des frais secondaires selon le CFC 5. \n\nConformément à l’article 1 al. 2 de l’annexe 1, le coût de la construction maximum admissible, \n\ndéfini selon l’alinéa 1, se réfère au forfait de construction par lit de CHF 280'000.- (valeur mars \n\n2010), TVA comprise, hors indexation. \n\nCe montant comprend les coûts de constructions, sans l’application du standard minergie-p. \n\n(cf. article 1.3 de l’annexe 1). Il est valable pour les nouvelles constructions ainsi que pour les \n\nrénovations. \n\nEn indexant ce montant de CHF 280'000.-- (valeur mars 2010) sur la base de l’indice des prix \nà la construction, on obtient un montant de CHF 290'150.-- (valeur avril 2019). Ainsi, le forfait \n\nde construction par lit est de CHF 290'150.-- en avril 2019.  \n\n \n\nLe HMS est actuellement doté de110 lits. Avec l’éventuel accueil des résidents du Foyer de la \n\nRose d’automne (32 lits reconnus), il compterait 142 lits. \n\nPartant, le coût de la construction maximum admissible pour un nouveau bâtiment et une \n\nrénovation, valeur avril 2019, est de CHF 41'201'259.- (= CHF 290'150.- * 142 lits). De ce \n\nmontant, nous pouvons déduire le solde des investissements lié à l’agrandissement de 2008, \n\nsoit Fr. 6'000'000.--. \n\n2.3 Coûts de construction additionnels \n\nSelon l’article 1.5 litt. b de l’annexe 1, le RSS peut admettre des coûts de construction \nadditionnels au coût de la construction maximum admissible selon des travaux spéciaux \n\nrelatifs à un agrandissement ou à des transformations du bâtiment ou des travaux \n\npréparatoires particulièrement complexes.  \n\nEn l’occurrence, il est prévu d’agrandir le HMS, si bien que le RSS peut admettre des coûts \nde constructions additionnelles.  \n\nEtant donné que le HMS sera rénové et agrandi, des coûts liés à l’ameublement et à la \ndécoration selon le CFC 9 seront également nécessaires. Sur la base de l’expérience liée à la \nrénovation en cours de l’EMS du Manoir, qui a un devis de 2,5 mios pour 95 lits, nous pouvons \n\nestimer ce montant de l’ordre de 3,6 mios pour le HMS pour 142 lits.  \n\nIndice 1998 indice 2015\n\nIndice mars 2010 120,5 280 000\n\nIndice octobre 2012 124,0 288 133\n\nIndice octobre 2015 124,0 100,0 288 133\n\nIndice avril 2019 100,7 290 150\n\n\n\n4 \n\n \n\n \n\n3 La rénovation et l’agrandissement des bâtiments du Service \n\nd’ambulances de la Sarine (SAS) \n\nTout comme le bâtiment du HMS, les bâtiments du SAS nécessitent également d’être rénovés \net agrandis. Selon les premières estimations effectuées dans le cadre du MEP, le montant \n\npour ce bâtiment est de l’ordre de 5 mios. \n\n \n\n4 La construction ou l’inclusion de surfaces administratives \n\nadditionnelles dans le bâtiment du HMS pour le Réseau Santé \n\nde la Sarine (RSS) \n\nAfin de pouvoir bénéficier d’une meilleure dynamique de collaboration et d’éviter les difficultés \nliées au travail à distance, il y aura lieu de construire ou d’inclure des surfaces administratives \nadditionnelles dans le bâtiment du HMS pour abriter les bureaux du personnel administratif du \n\nRéseau Santé de la Sarine (Direction, Service des ressources humaines, Service des finances \n\net comptabilité, les secteurs informatique, juridique ainsi que maintenance et véhicules). \n\nLe RSS profitera de cette opportunité pour regrouper également les services transverses, soit, \n\nle Centre de coordination, les ergothérapeutes et le personnel administratif du Service d'aide \n\net de soins à domicile (SASDS).  \n\nSelon les premières estimations effectuées dans le cadre du MEP, le montant pour construire \n\nces surfaces administratives additionnelles est de l’ordre de 5 mios. \n\n \n\n5 L’achat du bâtiment et du terrain de la Rose d’automne par le \n\nRéseau Santé de la Sarine \n\nL’achat du bâtiment et du terrain de la Rose d’automne permettrait de maintenir et de disposer \n\npour le RSS d’un bâtiment pouvant accueillir 36 résidents. \n\nSelon le message sur la reprise de l’activité de la Rose d’automne par le Réseau Santé de la \nSarine, le montant pour l’achat du bâtiment et du terrain est de CHF 4'205'000.--. \n\nEn tenant compte des amortissements pour les années 2021 à 2023, la valeur du bâtiment et \n\ndu terrain de la Rose d’automne au 31.12.2023 serait de CHF 3'812'300.--. \n\n \n\n\n\n5 \n\n \n\n \n\n6 Autres dépenses \n\nA ces dépenses, il faut également ajouter les immobilisations diverses, telle que notamment \n\nla valeur "immeuble" et garages du SAS qui n’est pas encore amortie, les ambulances, \n\nl’informatique, les véhicules du SASDS, et les véhicules du HMS. \n\n7 Proposition \n\nCompte tenu des montants d’investissements prévus ces prochaines années ainsi que du \n\nsolde de l’endettement à fin 2023, soit : \n\n Solde endettement à fin 2023    7.5 mios \n\n Valeur de la Rose d’automne    3.8 mios \n\n Rénovation du HMS    35.0 mios \n\n Meubles (CFC 9)       3.6 mios \n\n Surface administrative additionnelle    5.0 mios \n\n Rénovation du SAS      5.0 mios \n\nTotal      59.9 mios \n\nLe Comité de direction du Réseau Santé de la Sarine vous propose d’accepter la modification \n\nsuivante de l’art. 30 al. 2 litt. a des statuts du Réseau Santé de la Sarine (RSS) :  \n\nc) Limite d’endettement  \n\nArt. 30.- 1Le Réseau peut contracter des emprunts \n\n2La limite d’endettement est fixée à :  \n\na) 60'000’000 francs pour les investissements ;  \n\nb) 4'000'000.00 francs pour le compte de trésorerie. \n\n3Le Réseau peut en outre contracter un emprunt unique d’une durée maximale de 10 ans \n(jusqu’au 31 décembre 2023) et d’un montant maximal de 8'000'000 francs pour financer le \nremboursement du décalage de 18 mois dans le paiement des frais financiers des \n\nétablissements médico-sociaux du district de la Sarine.  \n\n4Les emprunts sont soumis à autorisation délivrée par le Service des communes aux \n\nconditions de l’article 148 al. 1 let. a LCo.  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n


Réponse du Conseil communal

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Ces mesures ont sécurisé et réduit les nuisances sonores de beaucoup d'endroits. Cependant, beaucoup d'autres souffrent toujours d'une vitesse du trafic motorisé et d'un bruit trop élevé. Aujourd'hui, alors que la jurisprudence suit même la tendance de zone 30 sur les routes cantonales, la Ville doit saisir l'occasion de mettre un maximum, voire toutes les routes dans ces zones sécurisées. \n\n\nLe postulat demande donc un rapport sur la conformité de la mise en zone 30 de toutes les routes, à indiquer sur plan de la ville. Nous attendons par la suite des mesures rapides, ainsi qu'un accord avec les autorités cantonales pour des procédures accélérées par rapport à celles qui durent actuellement en général cinq ans.\n\n\nRéponse du Conseil communal\n\n\nDepuis plusieurs années, les zones à vitesse limitée se sont multipliées en ville de Fribourg. Au 31 décembre 2018, 14 zones 30 km/h et 6 zones de rencontre étaient en place en ville de Fribourg, localisées principalement sur des routes de dessertes et/ou collectrices.\n\n\nIl est important, afin de se rendre compte de l’importance de l’étendue de ces zones à vitesse limitée, de donner des valeurs relatives. A ce jour, sur les quelque 73 km de routes en ville:\n\n\n\t3 km sont en zone de rencontre (4%), \n\t23 km sont en zone 30 km/h (32%),\n\t1 km en zone piétonne (1.5%). \n\n\n\nProjets en cours\n\n\nPar ailleurs, plusieurs projets de mise en zone 30 km/h sont planifiés ou en cours de réalisation: zone 30 km/h des Cliniques, 1.2 km ou encore deux zones 30 km/h dans le quartier du Jura (4,5 km). Ces nouvelles zones ajouteront 5,7 km supplémentaires de routes à 30 km/h, soit environ un ajout de 8%, pour un total cumulé de 45.5%. Ces projets ont pour objectifs d’améliorer la qualité de vie des habitants, de renforcer la sécurité et de réduire le bruit et les polluants.\n\n\nAussi, des zones à vitesse limitée supplémentaires ou des abaissements de vitesse sont projetés dans le cadre des projets de requalification, comme par exemple au carrefour de Richemond ou dans le quartier du Bourg.\n\n\nLimitation de vitesse vs zone à vitesse modérée\n\n\nQuand on parle de réduction de la vitesse, il est important de faire la distinction entre les zones à vitesse modérée et les simples abaissements de la vitesse, leur unique point commun étant la réduction de la vitesse.\n\n\nEn effet, les zones à vitesse modérée (30 km/h et zone de rencontre) sont règlementées par l’Ordonnance fédérale sur les zones 30 km/h et les zones de rencontre du 28 janvier 2001. Lorsque l’on instaure une telle zone, il est nécessaire de produire préalablement une expertise qui permet de justifier sa mise en place et son fonctionnement, puis de faire un bilan après une année pour vérifier si les objectifs sont atteints, notamment en matière de sécurité et de respect des vitesses. Dans son article 6, l’Ordonnance précise: L'efficacité des mesures réalisées doit être vérifiée après une année au plus tard. Si les objectifs visés n'ont pas été atteints, il y a lieu de prendre des mesures supplémentaires.\n\n\nLe but des zones de rencontre et des zones 30 km/h est de favoriser la mixité entre les différents usagers. A cet effet, l’Ordonnance fédérale impose, outre l’abaissement de la vitesse, la suppression des passages piétons, la démarcation des entrées et sorties de zone et la priorité de droite aux carrefours. Outre ces aspects légaux, la mise en place de zones 30 km/h et de zones de rencontre s’accompagne systématiquement de mesures d’aménagement et / ou des mesures de modération permettant de tendre vers un respect de la limitation de la vitesse mais aussi d’atténuer le caractère routier de la rue, afin de la rendre plus agréable et conviviale pour l’ensemble et des usagers des riverains.\n\n\nPour les zones de rencontre, la réalisation d’un réaménagement complet est recommandée et souhaitée afin de renforcer le changement de priorité entre les modes de déplacement, le piéton devenant prioritaire par rapport au trafic automobile. Dans ce cadre, des aménagements visant à éliminer la séparation physique des modes sont réalisés, notamment par un aménagement de façade à façade avec de très faibles différences de niveaux.\n\n\nL’autre possibilité permettant de réduire la vitesse est l’abaissement de la vitesse sans passer par une limitation de vitesse par zone. Cette possibilité est réglée par l’Ordonnance sur la signalisation routière (art. 108). Il est en effet possible, en application de cet article, de déroger aux limitations générales de vitesse, principalement pour des motifs environnementaux (bruit, polluants), de fluidité du trafic ou pour éviter certains dangers liés à la circulation routière. Si ces objectifs sont communs à ceux visés pour les zones à vitesse limitée, la principale différence réside dans le fait que le simple abaissement de la vitesse est mis en place sur la voie existante. En effet, les passages piétons sont maintenus, les priorités sont inchangées et aucune mesure d’aménagement n’est prévue. \n\n\nContrairement aux zones à vitesse limitée, où la cohabitation entre les différents modes de déplacement ou encore l’atténuation du caractère routier sont recherchés, ce en sus des améliorations environnementales ou sécuritaires, les simples abaissements de vitesse visent en premier lieu à améliorer les conditions environnementales et sécuritaires.\n\n\nToutefois, tout comme pour l’instauration des zones à vitesse limitée, un abaissement de la vitesse doit s’accompagner d’une expertise.\n\n\nDans les deux cas de figure, la compétence pour abaisser les vitesses incombe à l’Ingénieur cantonal. La Ville de Fribourg a à plusieurs reprises sollicité la DAEC afin d’obtenir cette délégation de compétence, pour les routes communales représentant la majeure partie du réseau routier localisé sur le territoire de la Ville. Cette sollicitation n’a à ce jour pas encore abouti.\n\n\nImpacts sur les piétons\n\n\nLa réduction de la vitesse à 30 km/h offre davantage de sécurité, en particulier pour les enfants sur le chemin de l’école, les aînés et pour tous les autres piétons. En effet, il est plus aisé et surtout beaucoup plus sûr de traverser une route dont la vitesse est limitée à 30 km/h plutôt qu’à 50 km/h, ce en particulier pour les personnes vulnérables que sont les enfants et les aînés. Une étude a montré que les accidents impliquant des enfants étaient 3,2 fois moins fréquents lorsque les véhicules roulaient à moins de 40 km/h plutôt qu’à 50 km/h. L’amélioration de la sécurité routière réside dans le fait que le champ de vision est plus élargi à 30 km/h qu’à 50 km/h. En effet, le conducteur fixe son regard sur l’endroit où il se trouvera dans les 2 à 3 secondes qui suivent. Plus la vitesse est grande, plus le regard est lointain. A contrario, plus la vitesse est lente, plus l’automobiliste a le temps d’observer les alentours proches, ce qui lui permet de réagir et d’anticiper plus rapidement si un événement survient aux abords de la route.  \n\n\nPar ailleurs, en cas de freinage, une automobile circulant à 30 km/h a besoin d’une distance de 21 mètres pour s’arrêter tandis qu’un véhicule roulant à 50 km/h n’aura pas encore commencé à freiner puisque sa distance de réaction est de 28 m et qu’il faut encore 13 m pour s’arrêter complètement.\n\n\nForce est de constater qu’une diminution de la vitesse de quelques km/h fait une très grande différence entre un accident évité de justesse et un accident inévitable, mais aussi entre des conséquences peu graves et des conséquences potentiellement fatales. \n\n\nEnfin, il est démontré statistiquement que la gravité des blessures s’accroît d’une manière exponentielle avec l’augmentation de la vitesse du véhicule impliqué. Il s’agit là d’un facteur primordial, dans la mesure où les piétons, cycles et automobiles partagent la chaussée. Une réduction de vitesse de 10 km/h diminue de moitié le risque de décès de piétons en cas d’accident.\n\n\nImpacts sur la santé\n\n\nOutre les impacts quantitatifs en relation avec la sécurité routière ou les nuisances sonores, des études ont démontré que le bruit routier a des effets physiologiques (problèmes cardiovasculaires, diminution de la profondeur du sommeil) ou encore psychologiques (stress, nervosité, tension, baisse de productivité). \n\n\nUn problème surtout urbain\n\n\nLe bruit du trafic est avant tout un problème environnemental des villes et des agglomérations. Plus de 90 % des personnes qui sont affectées par le bruit du trafic vivent dans des grands centres urbains ou en périphérie.\n\n\nSur 1,1 million de personnes affectées le jour par le bruit excessif du trafic routier, 81 % se trouvent dans les centres urbains, 11 % dans les espaces sous influence des centres urbains et 8 % dans les espaces hors influence des centres urbains. \n\n\nDes changements même infimes dans la charge sonore induisent d’importantes variations du nombre de personnes exposées. Ainsi, une réduction à grande échelle de 3 dB du bruit du trafic routier ramènerait les nuisances en dessous de la valeur limite pour la moitié des personnes exposées.\n\n\nSource: https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/bruit/info-specialistes/exposition-au-bruit/etat-de-l_exposition-au-bruit-en-suisse.html\n\n\nImpacts sur les transports publics\n\n\nLes transports publics en ville de Fribourg ont une vitesse commerciale moyenne de l’ordre de 20-25 km/h. La mise en place de limitations de la vitesse ne devrait pas avoir d’incidences majeures pour les véhicules de transports publics.\n\n\nFluidité du trafic \n\n\nContrairement à ce que l’on pourrait imaginer, une limitation de la vitesse à 30 km/h a également des effets en matière de fluidité du trafic.  En effet, dans le cadre de la circulation routière, où une mixité d’usagers se côtoient (automobiles, cycles, piétons), il est nécessaire et indispensable de laisser entre les différents véhicules une distance de sécurité dépendante de la vitesse pratiquée. Par ailleurs, il est important de rappeler que les routes ne constituent pas un système clos mais comportent des interactions avec les carrefours, accès privés, passages piétons, places de parc qui impactent la vitesse de circulation. Tous ces éléments font que les automobilistes doivent freiner, accélérer, bifurquer, dépasser, etc… Ces actions induisent un phénomène d’accordéon, qui peut par la suite engendrer des bouchons. Un abaissement des vitesses permet de mieux anticiper ces événements et limiter ces phénomènes. Dès lors, dans un flux de circulation aussi irrégulier, une diminution de la vitesse s’avère efficace. \n\n\nEn conséquence, pour aller vite, il suffit de rouler plus doucement, c’est une question de vitesse moyenne. Si on améliore la vitesse moyenne, on réduit le temps de déplacement.\n\n\nImpact sur les cycles\n\n\nCompte tenu du fait que la différence de vitesse entre les cycles et le trafic individuel motorisé devient plus faible, en cas de limitation de la vitesse à 30 km/h, les cyclistes peuvent plus facilement et dans de meilleures conditions sécuritaires bifurquer ou quitter une route. Par ailleurs, un apaisement des vitesses facilite la cohabitation entre les différents usagers de la voirie, notamment par une diminution de l’agressivité, et le respect mutuel est garant de plus de sécurité. \n\n\nConformité avec le PAL en révision\n\n\nLe PAL en révision de la Ville est planifié dans le sens d’un abaissement des vitesses, de manière à favoriser et faciliter la cohabitation entre les usagers de la mobilité douce, les transports publics ou encore le trafic individuel motorisé (TIM) tout en améliorant la qualité de vie des habitants (diminution des nuisances sonores).  \n\n\nGabarit des voies\n\n\nLa limitation de vitesse par défaut en localité à 50 km/h, qui découle de l’Ordonnance fédérale sur la circulation routière (OCR), pose de plus en plus problème en milieu urbain, à Fribourg comme ailleurs. Cette vitesse est inadaptée à des milieux densément peuplés, en raison des problèmes de cohabitation qu’elle pose entre le trafic individuel motorisé et le reste des usagers (piétons, cyclistes, bus). L’OCR date de 1962, une époque où il paraissait évident de privilégier à tout prix les déplacements en voiture alors que les contraintes sont aujourd’hui complètement différentes. La mise en place d’une limitation à 30 km/h, réduisant la vitesse des véhicules, permet de libérer de l’espace sur les routes, pouvant être affecté pour la mobilité douce notamment. En effet, si une voiture et un camion doivent se croiser à 50 km/h, cela implique d’avoir une largeur de chaussée de 6.40 m, passant à 5.70 m lorsque la vitesse est abaissée à 30 km/h. Ce gain d’espace permettra de revoir l’affectation de la chaussée pour offrir notamment de l’espace supplémentaire plus conséquent pour la mobilité douce.\n\n\nBruit routier\n\n\nConformément aux dispositions inscrites dans l’Ordonnance pour la protection contre le bruit (OPB), les propriétaires d’infrastructures routières sont tenus d’assainir leurs équipements quand les valeurs limite d’immission (VLI) sont dépassées. Un délai d’assainissement a été fixé au 31 mars 2018. Sur la base du cadastre du bruit routier, une étude d’assainissement a été entreprise, afin de définir les mesures à prendre en fonction des différents tronçons routiers présentant des dépassements. Il est à noter que tout dépassement des valeurs d'alarme (VA) impose un assainissement. Sont considérées comme assainissement les mesures prises à la source (revêtement type phono-absorbant, baisse de la charge de trafic et limitation de vitesse) et les mesures prises sur la propagation de l’onde (écran antibruit). La jurisprudence impose la prise de mesure à la source plutôt que sur la propagation de l’onde. \n\n\nPour les dépassements des VLI, des mesures doivent être prises à la source et, si nécessaire, sur la propagation de l’onde. Dans le cas où un dépassement des VLI serait toujours avéré après la prise de mesures d’assainissement, il est prévu de procéder à une demande d’allégement. Cette dernière consiste à baisser "artificiellement" le niveau sonore constaté au-dessous de la limite des VLI. \n\n\nAu mois d’octobre 2017, le Conseiller d’Etat responsable de la DAEC, accompagné du responsable de la section bruit du SEn, demandait une rencontre avec la Ville. L’objet de la discussion a porté sur la baisse des vitesses légales sur les tronçons routiers présentant un dépassement des VLI après prises de mesures comme la mise en place de revêtements phono-absorbants. Cette demande peut paraître légitime, dans le sens où la baisse de la vitesse légale a un impact sur le bruit.\n\n\nSur demande de la DAEC, la Ville a analysé l’impact d’une limitation de la vitesse sur les axes sur lesquels les VLI étaient dépassées et sur lesquels des allégements devaient être prononcés. Un mandat a été donné pour mener à bien cette étude. Il en ressort qu’il serait opportun d’abaisser les vitesses sur certains axes, dont des axes principaux. En collaboration avec le Service du génie civil, le Service de la mobilité a analysé les axes sur lesquels un abaissement de la vitesse serait bénéfique du point de vue acoustique, en tenant compte de la cohérence et la lisibilité avec les zones à vitesse limitée déjà existantes en Ville, de la compréhension des usagers, de la complexité de mise en œuvre et de l’aspect sécuritaire.\n\n\nLa stratégie retenue est illustrée dans le plan en annexe, qui répertorie les zones 30 km/h et zones de rencontre existantes et projetées, ainsi que les possibles baisses des vitesses qu’il serait souhaitable d’introduire. Il s’agirait dans un premier temps d’abaisser la vitesse à 30 km/h de jour comme de nuit, sans passer par une zone à vitesse limitée.\n\n\nParmi les axes sur lesquels un abaissement de la vitesse est proposé, on retrouve, notamment, des pénétrantes comme la route du Jura, la route de Villars, l’avenue de Beauregard, ou encore la rue de Morat.  \n\n\nSuite des travaux\n\n\nComme susmentionné, une réduction de la vitesse, tant par simple abaissement que par une zone, permettrait ainsi d’atteindre un double objectif, en matière de nuisance sonore et de respect de l’OPB d’une part et en matière de mobilité d’autre part, avec une augmentation significative de la sécurité et de l’amélioration des conditions de la mobilité douce. Le Conseil communal a décidé l’abaissement des vitesses de 50 à 30 km/h sur les axes figurant sur le plan annexé. Il a demandé à la DAEC de procéder à l’abaissement des vitesses sur les axes mentionnés.\n\n\nDans un premier temps, la baisse concernerait avant tout une limitation de vitesse et non pas une mise en zone. Néanmoins, en fonction des expertises et des endroits, il n’est pas exclu d’engager des procédures afin de mettre en place ultérieurement des zones 30, voire dans des cas spécifiques l’instauration de zones de rencontre.\n\n\nConclusions\n\n\nLe Conseil communal est d’avis qu’une baisse des vitesses en ville serait bénéfique pour l’ensemble des habitants et des usagers. La mise en place systématique de zones 30 km/h et zones de rencontre ne semble toutefois pas le bon outil pour parvenir à cet objectif et il parait plus adéquat de réaliser un projet mixte mélangeant des mesures d’abaissement de vitesse et la création de nouvelles zones à vitesse modérée.\n\n\nLe Conseil communal rappelle que la compétence pour abaisser les vitesses autorisées sur un axe routier relève bien du Canton et non pas de la Commune et que la stratégie de lier l’abaissement des vitesses et la lutte contre le bruit paraît la plus à même d’être mise en œuvre rapidement dans la mesure où le SPC est concerné par l’OPB sur les routes cantonales qui traversent la ville. Le Conseil communal entend continuer à œuvrer dans le sens de ce qui précède par l’intermédiaire d’une bonne collaboration des services concernés que sont le Service de la mobilité et celui du génie civil. \n\n\nLe postulat no 73 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Transport et mobilité\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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Elle présente donc un défi de premier ordre pour permettre à la Suisse d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés dans sa stratégie énergétique 2050.\n\n\nD’ici 2050, les besoins en chauffage pourraient baisser d’au moins un quart, alors que ceux en refroidissement pourraient presque doubler. Selon les scénarios climatiques pour la Suisse, […] des étés plus chauds pourraient se traduire par 18 jours de fortes chaleur par été en moyenne suisse contre 1 jour sur la période 1981-2010.\n\n\nLa Ville de Fribourg s’est dotée d’une planification énergétique territoriale en 2018 […]. Selon l’analyse effectuée et les données à disposition, […] 77 bâtiments ont été identifiés comme preneurs de froid potentiels. Néanmoins, aucune réflexion concernant une anticipation de besoin en froid des bâtiments communaux […] n’a été réalisée et n’est pas à l’heure actuelle intégrée.\n\n\nPar ce postulat le Conseil communal est prié: \n\n\n-           d’intégrer le concept de rafraichissement/refroidissement lors de toute nouvelle construction et rénovation sur le territoire de la commune; \n\n\n-           d’analyser la possibilité de développer des réseaux de froid à distance (FAD) en ville de Fribourg;\n\n\n-           d’étudier et quantifier avec une plus grande précision la demande en froid […] des bâtiments communaux en anticipant l’augmentation de la température;\n\n\n-           de mettre en place des mesures pour accompagner le raccordement/développement des solutions de froid renouvelable. \n\n\nRéponse du Conseil communal\n\n\nPréambule\n\n\nComme indiqué dans le postulat, la Ville de Fribourg s’est munie d’une planification énergétique territoriale en 2018, qui a permis d’identifier les besoins et les ressources caractérisant son territoire. Celle-ci s’est focalisée sur la valorisation des ressources locales (solaire, géothermie, bois, eaux usées et eaux de surface notamment), la promotion de l’efficacité énergétique, la réduction de la consommation d’énergie fossile et nucléaire. Cette planification constitue la stratégie pour le développement énergétique de la Ville jusqu’en 2035 et celle-ci est axée sur la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre (GES) en priorisant l’application de mesures en lien avec l’approvisionnement en chaleur. Si les besoins de froid seront amenés à croître à l’avenir, compte tenu de l’évolution des températures, ceux-ci ne sont pour l’heure pas directement prioritaires dans l’application de la planification énergétique de la Ville de Fribourg. Cependant, des leviers passifs existent et sont actuellement mis en œuvre. Ils sont décrits dans cette réponse, dont les demandes sont reprises ci-après.\n\n\nIntégrer le concept de rafraîchissement/refroidissement lors de toute nouvelle construction et rénovation sur le territoire de la commune\n\n\nL’intégration des concepts de rafraîchissement et/ou d’humidification, respectivement de déshumidification, sont de la compétence des Services cantonaux, respectivement du Service de l’énergie (SdE) lors de la phase de demande d’autorisation. La procédure à suivre ainsi que les exigences techniques à respecter pour la conception, la mise en place et le remplacement des installations de rafraîchissement et d’humidification/déshumidification sont régies respectivement par les formulaires EN-105 et EN-110[1] du SdE et leur aide à l’application éditée par la Conférence des services cantonaux de l’énergie[2] (EnFK). Ces deux documents se réfèrent quant à eux à la norme SIA 382/1[3] dans laquelle les règles de dimensionnement et les méthodes d’exécution sont définies. Ainsi, la conformité des installations est garantie par les Services cantonaux et il n’apparaît pas opportun de s’y substituer ou de les compléter à ce niveau.\n\n\nPossibilité de développement de réseau FAD en ville de Fribourg \n\n\nLe développement de réseaux de FAD est fortement contraint par différents facteurs. L’analyse économique d’un réseau FAD n’étant pas différente d’un réseau thermique, ces réseaux nécessitent par conséquent une densité énergétique conséquente afin d’être viables économiquement. Les données issues de la planification énergétique[4] identifient 77 bâtiments comme preneurs de froid potentiels. Bien que sommaires, les données démontrent tout de même que le développement de grands réseaux de froid sur le même modèle que les réseaux de chauffage à distance de Fribourg est compromis en raison des distances séparant les différents bâtiments, ceci impactant négativement la densité nécessaire. Des réseaux de moindre envergure pourraient en revanche être considérés localement là où la densité s’avère être suffisante. Les centres commerciaux du plateau de la gare ont été évoqués dans la planification énergétique de 2018, mais il convient également de citer le déploiement d’un réseau par Groupe E sur le site universitaire de Pérolles, reliant huit bâtiments de l’Université et de la Haute Ecole d’ingénierie et d’architecture de Fribourg[5], depuis la centrale de Placad 2.0[6] alimentée par le lac de Pérolles.\n\n\nLa mise en œuvre de tels réseaux constitue également un écueil additionnel dans la planification des services dans les sous-sols de la ville. La pose d’un réseau supplémentaire de grande taille en parallèle des réseaux existants (eaux, gaz, CAD, communication, électricité) semble en effet difficilement réalisable dans certains secteurs, notamment dans les zones historiques de Fribourg.\n\n\nEtudier et quantifier avec une plus grande précision la demande en froid des bâtiments communaux\n\n\nLa Ville de Fribourg est consciente du manque de données précises concernant les besoins de froid sur son territoire, que cela soit en termes de besoins, de confort ou de process. La qualité et la quantité de ces données ne vont pour l’heure pas au-delà des estimations du chapitre présenté dans la planification territoriale de 2018. Une augmentation de la qualité et de la quantité de données pourrait être obtenue par une étude dédiée, mais celle-ci dépendra également du bon vouloir des propriétaires à communiquer leurs données, particulièrement en ce qui concerne les besoins de process. Des besoins de froid de confort peuvent être estimés en fonction des caractéristiques des bâtiments (âge, qualité de l’enveloppe, surface vitrée, orientation, etc.) si les consommations ne sont pas volontairement communiquées, mais les besoins de froid process sont quant à eux particulièrement difficiles à appréhender car ils sont très dépendants du type d’activité. Une étude approfondie permettrait effectivement une meilleure cartographie des besoins de froid sur le territoire communal, mais celle-ci n’est cependant pour l’heure pas planifiée par les secteurs concernés.\n\n\nConcernant les besoins de froid des bâtiments communaux, trois sites sont actuellement concernés par des besoins de froid de process, à savoir la Maison de Justice à la rue des Chanoines 1 (conditionnement de locaux d’archives), le bâtiment de l’Edilité à la rue Joseph-Piller 7 (refroidissement de serveurs), et l’Hôpital des Bourgeois à la rue de l’Hôpital 2 (refroidissement de serveurs). Concernant les serveurs informatiques présents à l’Hôpital des Bourgeois, il est prévu de les déplacer dans le bâtiment BatPol, actuellement en construction, à la route de l’Aurore 4, lequel sera conforme au standard Minergie-P.\n\n\nMise en place de mesures pour accompagner le raccordement/développement des solutions pour le froid renouvelable\n\n\nIl convient de rappeler que tout dispositif permettant de rafraîchir des locaux consomme une quantité variable d’énergie électrique selon le type de moyen mis en œuvre (climatisation, free-cooling, PAC réversible, etc.) et le type de locaux ainsi que la performance thermique du bâtiment.\n\n\nAinsi, la Ville de Fribourg préférera soutenir en amont les mesures préventives passives de lutte contre les excès de chaleur. Un premier levier de la Ville se situe au niveau des différents outils d’aménagement du territoire. Le Plan d’aménagement local (PAL) en cours de révision[7] fixe pour les nouveaux périmètres de Plans d’aménagement de détail (PAD) des objectifs relatifs au respect de certains standards de construction. Il conviendra donc aux développeurs de ces PAD de démontrer que les objectifs requis pourront être atteints. Parmi ces labels figurent entre autres les standards SNBS (construction ayant des contributions sur de multiples volets de la durabilité), Minergie-Quartier (efficacité énergétique et garantie de confort), ou SEED (durabilité, solidarité et respect de l’environnement). De plus, le nouveau PAL ancre au travers de ses prescriptions différentes mesures permettant une atténuation de la chaleur urbaine par la qualité de la végétation et contribue ainsi passivement à la lutte contre les excès de chaleur dans les bâtiments (protection et plantation d’arbres, indice de surface verte naturelle, etc.).\n\n\nUn second levier concerne le parc bâtiment de la Commune elle-même, tant au niveau de la construction de nouveaux bâtiments que de l’assainissement de bâtiments existants, selon les mêmes types de labels mentionnés précédemment.\n\n\n\tVilla Thérèse                     Minergie                                   2002\n\tHeitera E                             Equivalence Minergie          2013\n\tBotzet C +D                        Equivalence Minergie          2013\n\tDOSF D + E                         Equivalence Minergie          2017\n\tVignettaz D                        Minergie-P                               2020\n\n\n\nConcernant les mesures d’accompagnement déjà existantes, la Confédération offre un soutien via l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) par le programme Profrio3. Celui-ci permet d’améliorer l’efficacité des installations frigorifiques par diverses mesures (optimisation, assainissement, remplacement d’appareil, etc.). Ce programme est en place depuis 2021 pour une durée de 3 ans jusqu’à épuisement du fonds de soutien.\n\n\nLes audit PEIK lancés par le programme SuisseEnergie de la Confédération permettent également aux PME de bénéficier d’un soutien pour une expertise afin d’optimiser les installations existantes. Au soutien de SuisseEnergie s’ajoute le soutien financier du canton de Fribourg à hauteur de CHF 1'000.- au maximum par site. Ce montant sera adapté pour ne pas dépasser un taux de subventionnement global de 75%.\n\n\nAinsi, la Ville de Fribourg ne souhaite pas ajouter de soutiens supplémentaires qui pourraient se révéler être de mauvais incitatifs encourageant un développement superflu de moyens techniques de rafraîchissement, ceux-ci ayant de plus le double inconvénient de participer au réchauffement global tout en masquant ses effets.\n\n\nConclusion\n\n\nLa Ville est consciente des enjeux mentionnés dans le développement du postulat quant à l’augmentation des besoins de froid, principalement ceux de confort, conséquence de l’élévation globale des températures. Cependant, la priorité de la transition énergétique sur le territoire communal est axée sur la transition des besoins en chaleur vers des ressources majoritairement décarbonées, conformément à la planification énergétique établie en 2018 et la stratégie communale en découlant jusqu’en 2035.\n\n\nAinsi, il n’est actuellement pas prévu de réorienter la stratégie communale en favorisant ou en planifiant spécifiquement des mesures liées aux besoins de froid, de développer des réseaux de froid au-delà des infrastructures déjà existantes et mises en œuvre par des prestataires privés, ni d’intégrer de manière systématique un concept de rafraichissement pour toute nouvelle construction ou rénovation sur le territoire communal. Il en va de même pour les mesures d’encouragement liées aux solution de froid renouvelable. Afin d’éviter de mauvaises incitations, le Conseil communal préfère encourager les mesures préventives passives de lutte contre le chaud plutôt qu’ajouter un nouveau soutien pour la mise en œuvre de nouveaux moyens techniques.\n\n\nCependant, si la planification énergétique communale ne traite pas de manière directe des mesures liées aux besoins de froid, la Ville œuvre tout de même en faveur du confort thermique des occupants de ses bâtiments, notamment au travers de l’assainissement de ses bâtiments à des standards élevés en matière de confort, d’enveloppe du bâtiment et de faible consommation énergétique. La Ville n’exclura pour autant pas l’installation d’une production de froid locale si des solutions passives ne peuvent être mises en œuvre et que l’occupation de locaux nécessitait un besoin spécifique de rafraîchissement.\n\n\nLe postulat n° 72 est ainsi liquidé.\n\n\n[1] Etat de Fribourg – Service de l’énergie, Formulaire EN-110, janvier 2020\n\n\n[2] Conférence des services cantonaux de l’énergie, Aide à l’application EN-110, décembre 2018\n\n\n[3] SIA, 382/1 - Installations de ventilation et de climatisation – Bases générales et performances requises, juillet 2014\n\n\n[4] Planification énergétique territoriale Ville de Fribourg, Greenwatt et Navitas Consilium SA, août 2018\n\n\n[5] Permis de construire du réseau délivré par l’Etat de Fribourg le 21 septembre 2021\n\n\n[6] Procédure de demande de permis en cours, enquête publique du 25 février au 10 mars 2023\n\n\n[7] 5ème mise à l’enquête publique, 29 avril au 28 mai 2023\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Développement durable\n\n          Energie\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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Rugo (PA)\n\n\nRésumé du postulat\n\n\nA l’image des écoliers qui, depuis la rentrée scolaire 2018, bénéficient d’un abonnement annuel gratuit de transports publics, M. C. Rugo demande à la Ville d’offrir la gratuité de l’abonnement TPF en zone 10 pour les habitant-e-s dès 65 ans. \n\n\nIl propose éventuellement, afin de soutenir les personnes les plus défavorisées, que le coût d’acquisition de cet abonnement se fasse sur la base des déclarations fiscales des demandeurs. Pour exemple, les personnes âgées gagnant de 0 à 40'000 francs pourraient obtenir l’abonnement gratuitement et celles gagnant entre 40'000 et 60'000 francs se feraient rembourser la moitié du prix de l’abonnement.\n\n\nRéponse du Conseil communal\n\n\nLa réponse au postulat n°100 (2019, Mme C. Roelli et M. P.-A. Perritaz), qui demandait à ce que la Ville favorise la mobilité des seniors, couvre de manière complète la question de la gratuité des transports publics. Pour rappel, en Suisse, le prix pour un titre de transport public représente uniquement 1/3 du coût effectif de la prestation, le reste étant déjà pris en charge par la collectivité. Concernant les seniors, il existe en Suisse peu d’aides financières spécifiques et sans contrepartie pour les transports en commun urbains, bien que des subsides à l’AVS peuvent être versés. Martigny est la seule ville suisse qui, depuis 2019, offre un abonnement pour les bus urbains aux plus de 65 ans. Cependant, elle n’offre pas d’abonnement de bus aux écoliers. \n\n\nGratuité de l’abonnement TPF zone 10  - limite financière\n\n\nLa Ville de Fribourg n’a pas d’influence sur la politique tarifaire des TPF. Dès lors, en termes financiers, et selon les données du Contrôle des habitants au 2 mars 2020, offrir un abonnement TPF au tarif adulte (les TPF ne proposant pas de tarif préférentiel aux seniors), soit 612 francs, représenterait une charge financière exorbitante pour la Ville. En effet, en supposant que l’abonnement soit offert à l’ensemble des 65+ ans, le coût pour la Ville serait de 4.1 millions de francs (et la proportion de seniors va fortement augmenter ces prochaines années). A titre de comparaison, le financement de l’abonnement pour l’ensemble des élèves, au tarif enfant, soit 459 francs, représente une charge de 1.3 million de francs pour la Ville. \n\n\nUn financement du même ordre de grandeur que celui accordé pour les écoliers (1.3 million de francs) ne couvrirait que l’abonnement pour les seniors de 80+. Cependant, ces derniers ne représentent pas un public cible intéressant pour une telle offre, car ils ne se déplacent plus aussi fréquemment. \n\n\nLes seniors de 75+, 70+ ou 65+ sont davantage mobiles que leurs aînés et donc probablement plus nombreux à vouloir bénéficier d’un abonnement. Toutefois, un élargissement de cette prestation à un plus large panel de personnes augmenterait fortement les charges de la Ville, respectivement à 2.1 millions de francs pour les 75+, 3.1 millions de francs pour les 70+ et 4.1 millions de francs pour les 65+. \n\n\nIl a aussi été envisagé de déduire les pensionnaires des EMS de la liste des bénéficiaires, mais cela permettrait un gain de seulement 0.2 million de francs sur les 4.1 millions de francs à débourser pour les 65+. \n\n\nLe postulant suggère donc de limiter l’offre aux seniors de 65+ aux revenus plus modestes. Cette hypothèse a été explorée en se basant sur les données fiscales de 2018. En supposant que la Ville soutienne uniquement les personnes de 65+ aux revenus annuels imposables nuls (0 franc), il lui faudra allouer un montant de 0.8 million de francs pour le remboursement des abonnements zone 10. Ce montant pourrait aussi fluctuer dans le temps et donc une hausse de cette somme n’est pas à exclure.\n\n\nEtant donné les charges financières importantes devant être absorbées par la Ville, notamment au travers des amortissements des investissements que la Ville va entreprendre ces cinq à dix prochaines années, ainsi que l’incertitude concernant les rentrées fiscales futures suite aux récents événements en lien avec le covid-19, une augmentation des charges fixes pérennes nécessitera une économie importante sur d’autres postes de dépenses afin de garantir un équilibre budgétaire. Le Conseil communal est d’avis, même s’il est sensible à la proposition du postulant, que l’engagement de dépenses fixes pérennes de cette ampleur ne semble actuellement pas soutenable.\n\n\nLe postulat n° 147 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Seniors\n\n          Transports publics\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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Elle se base sur les principes de la non-discrimination, du bien de l’enfant et de l’écoute de l’opinion de l’enfant[2]. La responsabilité de la mise en application des droits de l’enfant est une tâche des Cantons et des Communes. Une initiative de la part d’UNICEF Suisse pour favoriser la mise en œuvre de ces droits au niveau local consiste en la labélisation "Commune amie des enfants"[3].\n\n\nDepuis 2014 et jusqu’en 2022, la Commune de Sion a obtenu et renouvelé la labélisation "Commune amie des enfants" par la mise en place, entre autres, d’un droit de participation et d’intervention étendus, qui se concrétisent sous la forme d’un conseil de classe, d’un parlement des jeunes, d’un "Conseil des Enfants", d’une "Permanence jeunesse" et du "Forum des Jeunes".[4] De manière complémentaire au "Forum des Jeunes", la Ville de Sion a constitué et pilote "l’observatoire de la jeunesse sédunoise", qui est un organe consultatif interdisciplinaire de professionnels assurant une vision transversale et relayant au Conseil municipal des constats ou d’éventuelles problématiques à anticiper. La Ville met également en place un plan de déplacement scolaire, afin d’assurer la sécurité et la convivialité sur le chemin de l’école. Ce plan a été élaboré notamment d'après les retours des parents et des élèves au sujet des itinéraires empruntés et lesquels étaient jugés dangereux. Finalement, la Ville soutient et encourage des associations qui offrent des activités créatrices et des espaces favorables au développement des initiatives des enfants.\n\n\nSensible à l’importance du droit de l’enfant et de son application sur le territoire communal, le Conseil communal a décidé de procéder aux premières étapes de la labellisation "Commune amie des enfants", notamment suite au postulat n° 75 déposé en 2012 [et son Rapport final du Conseil communal]. Débuté récemment en 2018 et porté par la Cohésion sociale, ces premières étapes du processus permettront de cerner de manière complète le cadre de vie des enfants et des jeunes en ville de Fribourg. L’état des lieux des pratiques de loisirs sera notamment établi dans cette évaluation. Cependant, il s’effectuera via les formulaires mis à disposition par l’UNICEF. \n\n\nDes Communes ayant participé aux premières étapes du processus de labellisation de l’UNICEF relatent que cette démarche leur a servi de base pour la formulation et/ou l’approfondissement d’une politique de l’enfance et de la jeunesse. Le Conseil communal entend par cette démarche définir, selon les résultats, des mesures incitatives pour rendre la ville plus inclusive aux enfants et aux jeunes.\n\n\nLe postulat n° 52 est ainsi liquidé.\n\n\n[1] Admin, 25.010.2016, "Convention relative aux droits de l'enfant", URL: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19983207/index.html\n\n\n[2] UNICEF, 04.2016, "Convention relative aux droits de l'enfant", URL: https://www.unicef.ch/sites/default/files/attachements/unicef_fs_convention-relative-aux-droits-de-l-enfant_0.pdf\n\n\n[3] UNICEF, (n.d), URL: https://www.unicef.ch/fr/nous-aidons-ainsi/en-suisse/commune-amie-des-enfants\n\n\n[4] Ibid.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Enfant\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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Le Service des ressources humaines a procédé cette année à une analyse des classes inférieures afin de vérifier si ces dernières ne devraient pas être réévaluées. Dans ce contexte, le Service RH a souhaité faire évoluer le système existant de manière à en garder la cohérence, et disposer de simulations sur l’impact financier des changements envisagés.\nLe système salarial actuel de la Ville comporte 20 classes, réparties en 5 blocs (A, B, C, D, E). Le bloc A (classes A1 à A4) concerne les fonctions ne nécessitant pas d’avoir un CFC dans le domaine, et le salaire mensuel brut minimum actuel à la Ville de Fribourg est de CHF 3'799.- x 13 (classe A2, la classe A1 n’étant actuellement pas utilisée), pour un taux d’activité de 100%. \nPrincipes adoptés pour les simulations\nLes principes suivants ont été adoptés pour proposer une réévaluation du bloc A du système salarial:\n-           les évolutions proposées ne doivent impacter que le bloc A;\n-           la cohérence du système salarial entier doit être assurée (fonctions et enclassements);\n-           le salaire minimum de la classe A2 doit être réévalué à CHF 4'000.- brut.\n\nVariantes étudiées \n\nTrois scénarios ont été étudiés: \n-           variante 1: le minimum de la classe A2 est fixé à CHF 4'000.- et l’échelon est maintenu au niveau actuel (CHF 50,85);\n-           variante 2: le minimum de la classe A2 est fixé à CHF 4'000.- et l’échelon est diminué de manière à atteindre le maximum de l’ancienne classe A4 (CHF 46,20);\n-           variante 3: le minimum de la classe A2 est fixé à CHF 4'000.- et l’échelon est diminué de manière à atteindre le maximum de l’ancienne classe A2 (CHF 45,20).\nConformément à l’article 4 RPers, le personnel auxiliaire et temporaire n’est pas soumis au règlement du personnel (RPers) mais aux dispositions du code des obligations et à la législation fédérale sur le travail. Il fait l’objet d’un contrat de travail spécifique. Le salaire d’entrée pour ces catégories de personnel est calculé sur la base d’une fonction de référence et de l’expérience professionnelle; la progression salariale n’est en revanche pas appliquée.\nLors de sa séance du 18 juin 2024, le Conseil communal a accepté la variante la plus généreuse (variante 1). Ainsi et dès le 1er janvier 2025, sous réserve de l’approbation du budget, le personnel en classe A verra ses conditions salariales revalorisées.\n\nLe postulat n° 116 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Personnel de la Ville\n\n          Ressources humaines\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n