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name: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 100 (2021-2026) de MM. Christoph Allenspach, Samuel Jordan et Marc Vonlanthen (PS) lui demandant d'examiner la renaturation du vallon de Montrevers

format: application/pdf

text: \n \n \n \n\nRapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 100 (2021-2026)  \nde MM. Christoph Allenspach, Samuel Jordan et Marc Vonlanthen (PS)  \n\ndemandant d'examiner la renaturation du vallon de Montrevers \n\n \n \nEn séance du 31 mai 2023, le Conseil général transmettait au Conseil communal le postulat n° 100 de \nMM. C. Allenspach, S. Jordan et M. Vonlanthen lui demandant d'examiner la renaturation du vallon \nde Montrevers. \n \n \n\nRésumé du postulat \n \n \nLe Montrevers est, avec la vallée du Gottéron, le vallon le mieux conservé en dehors des remparts \nmédiévaux de la ville. Autrefois, un ruisseau descendait de l'actuel quartier du Jura vers la Porte de \nMorat et la Sarine. Le ruisseau a été enterré et les zones situées à la tête - en dessous du quartier \nd'Alt - et au pied ont été construites avec quelques maisons d'habitation privées. De nombreuses \nhabitantes et de nombreux habitants de la ville ne connaissent probablement pas le Montrevers. \n \nLa Ville est propriétaire d'une grande partie de la vallée entre les anciens remparts et l'avenue du \nGénéral-Guisan. Une partie du versant nord est boisée, le côté sud est une prairie. Des routes \nétroites, interdites à la circulation, mènent de la porte de Morat au quartier d'Alt et, au fond de la \nvallée, à des hangars en bois délabrés et à des aires de stationnement, dont une à usage public et \ndeux autres, clôturées, servant de dépôt pour des voitures et des motos. \n \nLe Montrevers offre une opportunité unique à Fribourg. Il pourrait s'agir d'une zone importante, \nutilisée de manière naturelle, dont la végétation s'étendrait loin dans la zone urbaine et qui relierait \nle fond de la Sarine aux Neigles, aux quartiers d'Alt et du Jura. Le postulat demande au Conseil \ncommunal d'évaluer ce potentiel et de le présenter dans un rapport, en même temps que les \nmesures possibles de renaturation. Les suggestions suivantes pourraient peut-être être intégrées \ndans un concept: un pâturage de moutons sur certaines surfaces, des surfaces de jardin pour les \nquartiers voisins, un abri pour observer les nombreux oiseaux de la vallée. \n \n \n\nRéponse du Conseil communal \n \n \n1. Similitudes et traitement commun des postulats n° 100 et 102 \n \nParallèlement à la transmission du postulat n° 100, le postulat n° 102 de MM. Benoît Dietrich et \nLaurent Woeffray (PS) a également été transmis au Conseil communal le 31 mai 2023. Le postulat \nn° 102 demandait d’étudier les possibilités de revitalisation et de renaturation des cours d’eau en \nville de Fribourg. La réponse à ce postulat liquidé a été publiée en date du 10 juin 2024. \n \nLa réponse au présent postulat fait écho à la réponse au postulat n° 102 et apporte des éléments \ncomplémentaires. \n \n\n\n\n2. Terminologie \n \nEn matière d’aménagement de cours d’eau, deux notions sont souvent invoquées et parfois \nconfondues: la "renaturation" et la "revitalisation". La revitalisation est définie dans la loi fédérale \nsur la protection des eaux1 (art. 4) par le rétablissement, par des travaux de construction, des \nfonctions naturelles d’eaux superficielles endiguées, corrigées, couvertes ou mises sous terre. La loi \nfédérale sur la protection des eaux ne définit pas la notion de renaturation. L’Office fédéral de \nl’environnement2 comprend sous le terme "renaturation" la revalorisation des cours d'eau et des \nrives lacustres par la délimitation d’un espace suffisant autour des eaux, la mise en œuvre de \nmesures de revitalisation et la diminution des atteintes écologiques induites par l’utilisation de la \nforce hydraulique. \n \nRenaturation = délimitation de l’espace réservé aux eaux, revitalisation et assainissement de \nl’énergie hydraulique; \n \nRevitalisation = restauration des fonctions naturelles d’un milieu aquatique par des travaux \nd’aménagement. \n \nDans la suite du développement, le terme de revitalisation et non renaturation sera employé pour le \ncas du Montrevers. Remettre un cours d’eau à ciel ouvert est une forme particulière de revitalisation. \n \nContextualisation \n \nLes revitalisations de cours d’eau sont importantes pour la promotion de la biodiversité et de la \nqualité de vie. Dans le canton de Fribourg, les communes sont en charge de mettre en œuvre les \nprojets de revitalisation, sur la base d’une planification stratégique cantonale des revitalisations \n(Service de l’environnement SEn / Section des lacs et cours d’eau SLCE), elle-même soutenue par la \nConfédération (Office fédéral de l’environnement OFEV) au moyen de conventions-programmes pour \ncofinancer les projets. Les conventions-programmes portent sur une durée de cinq ans, et seuls les \nprojets en cours ou qui ont de grandes chances d’être réalisés durant la période de la convention-\nprogramme y sont inscrits. \n \n3. De la revitalisation des cours d’eau historiques à Fribourg \n \nLes plans historiques font état sur le territoire communal de plusieurs cours d’eau, dont Montrevers, \nPilettes, Pérolles, Ploetscha, Gottéron et Sarine. \n \nUne partie d’entre eux ne subsiste qu’à l’état de collecteur, il s’agit de: \n\n- Montrevers: conduite d’eau claire entre le Palatinat et la Sarine (Montrevers): le débit étant \ntrès faible, voire quasi inexistant par temps sec, le risque est de créer un ruisseau très souvent \nsec. \n\n- Collecteur d’eaux mixtes entre la limite communale de la Chassotte et l’étang du Jura: une \nremise à ciel ouvert ne serait envisageable que sur le tronçon traversant le parc du Jura. Ce \npoint ainsi que la valorisation des espaces verts attenants seront étudiés dans le cadre du \nprojet de requalification inscrit dans la planification des investissements. \n\n- Pilettes: il se trouve jusqu’à 15 à 20 m de profondeur sous des bâtiments existants. \n\n- Pérolles: il se situe entre 40 et 70 m de profondeur en zone bâtie. \n  \n\n                                                \n\n1 https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1992/1860_1860_1860/fr \n2 https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/eaux/info-specialistes/mesures-pour-la-protection-des-\neaux/renaturation-des-eaux.html \n\nhttps://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1992/1860_1860_1860/fr\nhttps://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/eaux/info-specialistes/mesures-pour-la-protection-des-eaux/renaturation-des-eaux.html\nhttps://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/eaux/info-specialistes/mesures-pour-la-protection-des-eaux/renaturation-des-eaux.html\n\n\nCeux à ciel ouvert sont: \n\n- Ploetscha: une analyse éco-morphologique pourrait être réalisée par le Canton afin de \ndéterminer si une revitalisation est possible. \n\n- Gottéron: au vu des travaux de protection contre les crues qui ont été menés ces dernières \nannées, la SLCE considère qu’aucun projet de revitalisation n’est à prévoir sur ce cours d’eau \nsur le territoire de la Ville de Fribourg. \n\n- Sarine: le tronçon situé entre la Maigrauge et la STEP fait l’objet du projet de revitalisation de \nla Sarine. Le Conseil général a voté le 16 décembre 2020 un crédit d’étude pour cette \nrevitalisation. Le projet est en phase d’élaboration du projet de l’ouvrage et une information \nplus détaillée sur l’état d’avancement du projet sera faite publiquement courant 2024. \n\n \nAucun des trois premiers cours d’eau enterrés listés ci-dessus (Montrevers, Pilettes et Pérolles) ne \nfigurent dans les priorités de revitalisation établies par le Canton3. \n \n4. Situation du vallon du Montrevers \n \nHistorique \n \nEn 1900, le vallon du Montrevers est traversé par le ruisseau de Chandolan. Ce dernier prend sa \nsource dans la commune de Givisiez. Au début des années 1900, est créé l’étang du Jura qui est \nalimenté par ce ruisseau. Au fil des années, des tronçons sont mis sous tuyaux. En 1975, la totalité du \nChandolan se retrouve sous terre. \n \n\n \nFigure 1: Ruisseau de Chandolan en 1900 (map.geo.fr.ch) \n\n \nSituation actuelle \n \nActuellement, le ruisseau de Chandolan, canalisé et enterré, alimente toujours l’étang du Jura. \nL’exutoire de l’étang est ensuite dirigé dans un collecteur d’eaux mixtes, de diamètre 1200 mm sis à \nune profondeur moyenne de 3 m (au vallon du Montrevers), principalement sous des zones bâties.  \nLà où semblait figurer le cours d’eau à l’époque, il ne reste qu’une conduite d’eaux claires alimentée \nessentiellement par les eaux de pluie d’une partie du chemin du Palatinat, du chemin Montrevers \nainsi que quelques toitures et places des bâtiments voisins. Le débit y est très faible, voire quasi \ninexistant par temps sec. \n  \n\n                                                \n\n3 Planification stratégique des revitalisations, Service des ponts et chaussées SPC, Etat de Fribourg, octobre 2015  \n\nhttps://www.fr.ch/sites/default/files/contens/eau/_www/files/pdf83/planification_revitalisations.pdf\n\n\n \nPlan Directeur Paysage \n \nLe Plan Directeur Paysage du Plan d’aménagement local (PAL) met en lumière les vallons \ntransversaux des affluents de la Sarine qui ont sculpté le socle molassique et participent à l’identité \nde la ville. Certains vallons sont recouverts de boisements ou ont été totalement anthropisés. \n\nFigure 2 : Extrait du Plan Directeur communal Paysage \n\nLa stratégie paysagère du PAL pose comme premier objectif de préserver et valoriser le domaine de \nla Sarine et de connecter ses vallons, en améliorant pour cela les connexions piétonnes qui longent \nles vallons en renforçant les aménagements paysagers. \n \nUne grande partie du vallon du Montrevers (Mont Revers sur les cartes historiques) est distingué \ncomme ensemble paysager de qualité à maintenir. Dans cet objectif, des prescriptions spéciales ont \nété ajoutées sur certains secteurs du vallon affectés autrement qu’en zone verte d’intérêt général ou \nzone verte de protection du paysage. \n \n5. Etude de faisabilité: remise à ciel ouvert du ruisseau de Montrevers \n \nPour appuyer ses réflexions sur la faisabilité de la remise à ciel ouvert du ruisseau de Montrevers \ntelle que demandée par le présent postulat, la Ville a mandaté le bureau sd ingénierie SA en 2024. \nSelon l’étude menée par ce bureau, une remise à ciel ouvert n’est techniquement plus possible, pour \nplusieurs raisons: \n\n- Débit trop faible. Le débit de la conduite principale (eaux mixtes) est très faible (0.7 l/s en \nmars 2022 - hors période d’étiage). Afin d’alimenter le ruisseau, il serait nécessaire de mettre \nen place des bassins de rétention sur presque tous les raccordements d’eaux claires situés \ndans le bassin versant du Montrevers. Malgré cela, les raccordements latéraux ne \npermettraient pas de garantir un écoulement permanent. \n\n- Les débits des conduites d’eaux claires qui se raccordent latéralement sont encore inférieurs à \ncelui de la conduite principale; ils sont quasiment inexistants par temps secs. \n\n- Qualité des eaux. Une grande partie du ruisseau historique (trop-plein de l’étang du Jura) se \ntrouve actuellement dans les eaux mixtes. Il n’est plus possible de séparer les eaux claires des \neaux usées d’une conduite mixte. Il faudrait donc construire une conduite d’eaux claires \nd’environ 1500 m depuis l’étang du Jura. \n\n- Densité urbaine. Le vallon est largement anthropisé. Et les travaux nécessiteraient une \nintervention dans d’autres secteurs très denses, en mains privées et urbanisés comme le \nquartier du Jura. De plus, ce cours d’eau devrait être à nouveau ponctuellement canalisé afin \nde franchir, entres autres, la route du Jura, les voies CFF et la rue de Morat. \n\n\n\n- Profondeur du réseau. Les conduites latérales sont peut-être "seulement" à 3 m de \nprofondeur au Montrevers, mais la conduite principale est à plus de 20 m dans le quartier du \nJura. En aval des voies CFF, sa profondeur est de 9 m et une remise à ciel ouvert nécessiterait \nune emprise d’environ 30 m de largeur. \n\n- Raccordement à la Sarine. Un raccordement naturel à la Sarine ne serait pas possible sans des \ntravaux très importants. En effet, le tracé historique passait par les escaliers de la passerelle \ndes Neigles. \n\n- Aspects financiers. Les travaux pour une remise à ciel ouvert uniquement pourraient dépasser \nles 8 millions. Ce tronçon ne figurant pas dans les priorités de revitalisation établies par le \nCanton, il serait difficile d’obtenir des subventions. Il faudrait ajouter les éléments financiers \nconcernant les indemnisations, achats et démolitions de tous les éléments compris dans \nl’espace nécessaire pour la revitalisation. \n\n \nDes mesures d’aménagement et d’entretien favorables à la nature et à la biodiversité restent \npossibles. L’aménagement du parc des sports en 2020 a confirmé la vocation de délassement et \nd’accès à la nature. De l’autre côté de la route Saint-Agnès, l’entretien du parc Saint-Agnès suit déjà \ndes principes de gestion différenciée. Au pied des remparts, un bail est accordé pour le pâturage de \nmoutons et pour la culture d’un potager de quartier communautaire. Dans le cadre du programme \nNature et paysage et sur l’ensemble de la ville, les propriétaires privés sont incités à adopter des \npratiques d’entretien favorables à la biodiversité. La Ville va publier ses Objectifs de biodiversité en \nautomne 2024. Elle a également commencé son étude pour un Plan de végétalisation. \n \n6. Conclusion \n \nLa Ville de Fribourg avance sur le projet de revitalisation de la Sarine et n’a pas planifié de projets de \nrevitalisation sur d’autres cours d’eau de son territoire: pour certains d’entre eux parce que cela est \ndevenu techniquement impossible du fait de l’anthropisation, et pour d’autres parce que de tels \nprojets sont considérés comme non-prioritaires par l’instance cantonale et ne feraient pas l’objet de \nsubventionnement. \n \nPour mettre Montrevers à ciel ouvert en aval des voies CFF, il faudrait intervenir sur l’ensemble du \ntronçon à partir de la sortie de l’étang du Jura, dans une zone très fortement urbanisée, afin de créer \nune conduite d’eaux claires. Il n’est pas envisageable de consacrer autant d’efforts techniques, \nadministratifs et financiers pour la création d’un ruisseau qui manquerait d’eau (en raison du \nmanque de débit). Malgré l’impossibilité d’une remise à ciel ouvert du Montrevers dans son vallon, \ndes mesures paysagères et environnementales sont prises ou seront entreprises afin de maintenir la \nsubstance du vallon. En fonction des ressources (financières et en personnel) à disposition et du \nstatut des propriétés foncières (public/privé), il sera possible d’intégrer certaines mesures \npaysagères et environnementales préconisées par le présent postulat dans le cadre du programme \nNature et paysage. \n \nA travers la future stratégie communale de l’eau, la thématique de l’aménagement de milieux \naquatiques en lien avec l’eau pluviale et toutes leurs composantes de biodiversité qui s’y rattachent, \nprendra bientôt forme sur le territoire communal. \n \n \nLe postulat n° 100 est ainsi liquidé. \n \n \n\n\n