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text: \n779 \n\n \n\n \n \n \n \n\n2021-2026 \nProcès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu mardi 5 avril 2022, à la Salle communale Saint-Léonard,  \nchemin Saint-Léonard 1 \n\n \n \nPrésidence: M. David Aebischer \n \nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.34 heures. \n  \nPrésence de 59/80 membres du Conseil général et de 5/5 membres du Conseil communal. \n  \nExcusé·e·s (20): Mmes et MM. Ibrahim Berisha, Stefania Boggian, Anne Butty Revaz, Caroline \nChopard, Oliver Collaud, Fabienne Etter, Adeline Jungo, Emmanuel Kilchenmann, Monica \nMendez, Fabienne Menétrey, Immaculée Mosoba, Bettina Noll, Nadège Piller, Thierry Pochon, \nIlire Rrustemi, Alexandre Sacerdoti, José Uldry, Lea Wattendorff, Chantal Wicky Collaud et Simon \nZurich. \n  \nAbsente (1): Mme Giulia Tognola. \n  \nScrutatrices/Scrutateurs: Mmes et M. Josée Cattin Kuster, Fanny Delarze, Ana Teresa Fontes \nMartins, Marie Giller-Zbinden et Jean-Pierre Wolhauser. \n  \nSecrétariat: Mme et MM. David Stulz, Mathieu Maridor et Nathalie Marvardi-Bürgy. \n  \nAssistance technique: MM. Vincent Haymoz, Thierry Vidmer et Pascal Quillet. \n  \n \nLe Président. M. le Syndic, M. le Vice-Syndic, Mmes les Conseillères communales, M. le \nConseiller communal, M. le Vice-Président, chers·ères collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et \nd’ouvrir cette séance de relevée qui est également la dernière de ma présidence. Je salue \négalement les membres de l’Administration communale ainsi que les représentants de la presse. \n \n \n\n \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n780 \n\n \n\n \n\n1.  Communications du Président \n  \nLe Président. Je vous donne la liste des personnes excusées ce soir. (cf. supra). \n  \nEn prenant en compte mon état de santé, M. le Vice-Président et moi-même avons jugé plus \nsage de nous répartir l’ordre du jour de la présente séance de la manière suivante: \n  \n-  les discussions concernant les points 9 à 22 seront conduites par M. le Vice-Président; \n-  les discussions concernant le point 23 seront conduites par M. le Président. \n  \nJe vous remercie d’avance pour votre compréhension et votre collaboration.  \n \n \n\n \n \n \n\n9.  Décharge de Châtillon: construction de l’étape 6 – Message n° 15 \n  \nLe Vice-Président. A mon tour de vous saluer cordialement pour cette séance de relevée. \n  \nRapport de la Commission financière \n  \nJordan Marine, Présidente de la Commission financière. Les membres de la Commission \nfinancière ont été invités à une visite des lieux avec M. Jean-Claude Balmer, Chef d’exploitation \nde la décharge de Châtillon, que nous remercions ici, et qui nous a permis de bien visualiser de \nquoi il s’agit quand on parle de ces fameux "casiers". Ces derniers, ainsi que les caractéristiques \ndes déchets de type E & D, n’ont désormais plus de secrets pour les membres de la Commission \nfinancière. \n  \nNous remercions également M. M. Maridor pour l’organisation de la visite de la décharge. La \nCommission financière s’est déplacée in situ et a exceptionnellement siégé dans le bâtiment de \nformation de l’ECAB sur le site de Châtillon, où nous avons également reçu un excellent accueil. \nNos remerciements vont également à M. Fabien Noël, Ingénieur de Ville, ainsi qu’à Mme la \nDirectrice de l’Edilité, Andrea Burgener Woeffray. \n  \nComme vous avez pu le lire dans le Message, il s’agit de la réalisation d’un 6ème casier, dernière \nétape à réaliser sur le site de Châtillon dans la continuité de la construction du casier 5, \nconstruction qui a joué le rôle de test permettant de solutionner la question de l’appui sur \nl’ancienne décharge en vue de la réalisation de l’étape 6. Selon les informations de la Directrice \nde l’Edilité, d’un point de vue technique et financier, la réalisation de la 6ème étape peut donc \ns’appuyer sur des expériences passées et nous épargner d’éventuelles mauvaises surprises. Il \nimporte dès lors que la finalisation de l’étape 5 se fasse conjointement avec l’aménagement de \nl’étape 6, d’où l’importance d’accepter le crédit qui nous est présenté ce soir avec le Message \nn° 15. La visite des lieux a d’ailleurs permis aux membres de notre Commission de se rendre \ncompte de la situation réelle, à savoir que la décharge est bel et bien pleine, rendant \nl’aménagement du casier 6 absolument nécessaire. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n781 \n\n \n\n  \nL’aménagement de ce casier est à mettre en relation avec le projet d’assainissement de la Pila, \nprévu dans un horizon de quatre à cinq ans. Le Conseil d’Etat a prononcé une décision attribuant \nà la Ville de Fribourg 45% des coûts pour cet assainissement. La Ville a donc tout intérêt à \nacheminer les déchets de type E sur le site de Châtillon, permettant ainsi de limiter les coûts de \nmise en décharge, principalement ceux liés au transport. \n  \nA la question de savoir ce qu’il en est de la présence des métaux lourds pour les déchets de type \nD et E, il nous a été répondu que tout a été analysé et que l’on est "dans les normes"; il faut \nsavoir que des analyses sont fournies pour tous les déchets accueillis. Même la SAIDEF qui livre \ndes matériaux doit fournir des analyses confirmant que c’est conforme. Si ce n’est pas le cas, la \nSAIDEF doit procéder à un prétraitement. \n  \nEn réponse à une question portant sur d’éventuels problèmes de pollution, les explications \ndétaillées suivantes nous ont été données: le schéma en page 4 montre trois niveaux de capture \nd’eaux, avec des analyses qui sont faites pour maitriser au mieux les risques de pollution ou les \ndéfauts d’étanchéité qui pourraient survenir. Des forages ont également été faits verticalement \npour voir ce qu’il se passe aux alentours Ainsi, toutes les mesures sont prises pour éviter au \nmaximum les pollutions. \n  \nEn ce qui concerne finalement les aspects financiers et qui ont particulièrement soulevé \nl’attention des membres de la Commission financière, il faut savoir que la décharge est inscrite \nau patrimoine financier de la Ville et les gains sont importants, de l’ordre d’environ CHF 4 \nmillions par année (à titre d’exemple, la décharge a permis de dégager un montant de CHF 4.3 \nmillions pour 2020). \n  \nLe casier 6 aurait une rentabilité sur dix ans, en comptant les 130’000 tonnes de la Pila. Si l’on \nconsidère les 260’000 tonnes, on peut compter avec un bénéfice qui se situera, pour les dix ans, \nentre CHF 43 et 44 millions, sans les taxes. Si l’on rapporte ce montant aux CHF 6.5 millions qui \nnous sont demandés ce soir pour la construction de cette 6ème étape (6ème casier), on constate \nque la marge de bénéfice est très importante, sachant toutefois que les coûts d’exploitation ne \nsont ici pas comptabilisés. \n  \nUn membre de la Commission a relevé le montant important du budget dédié aux travaux \nd’étanchéité (soit environ CHF 2 millions si l’on additionne les coûts des travaux préparatoires et \nceux du revêtement) pour un crédit total de CHF 6.5 millions et a posé la question de savoir ce \nqu’il se passerait si on renonçait à ces travaux d’étanchéité. Il nous a alors été répondu que l’on \nn’aurait simplement pas le droit, l’autorisation d’exploiter. \n  \nEn résumé, la Commission financière s’est vue rassurée quant aux risques maîtrisés provoqués \npar une éventuelle pollution; elle a été convaincue également sur les aspects financiers liés à la \nconstruction du casier 6 de la décharge de Châtillon, que l’on pourrait qualifier de "mine d’or", \net sachant qu’à terme le propriétaire pourra récupérer son terrain et l’exploiter comme terrain \nagricole. \n  \nC’est ainsi à l’unanimité des 8 membres présents que la Commission financière a préavisé \nfavorablement le Message n° 15, soit l’engagement d’un montant de CHF 6’500’000.- pour la \nconstruction de l’étape 6 de la décharge de Châtillon. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n782 \n\n \n\n  \nRapport de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures \n  \nde Reyff Charles, Président de la Commission de l’édilité, des constructions et des \ninfrastructures. C’est le 16 mars dernier que notre Commission s’est réunie pour traiter de ce \nMessage. Chacun·e ayant eu tout loisir d'en prendre connaissance, je ne reviendrai pas en \ndétails sur les informations que vous avez déjà pu y lire. \n  \nNotre Commission a pu échanger de manière très constructive et enrichissante avec la \nReprésentante du Conseil communal, l’Ingénieur de Ville et le Chef d’exploitation de la décharge \nM. Balmer. Je profite, comme l’a fait la Présidente de la Commission financière d’ailleurs, de les \nremercier en particulier pour la visite du site et la présentation de la vidéo montrant la manière \ndont les derniers travaux de construction se sont déroulés. Je pense ne pas me tromper si je \nvous dis que la partie la plus enrichissante de notre séance a été la visite du site de la décharge \net les explications données sur place. Débattre sur la gestion des déchets et la nécessité de \ncompléter une infrastructure ne sert à rien tant que l’on n’a pas eu la démonstration de la \nréalité du terrain. Je ne peux d’ailleurs que vous inciter, par exemple dans le cadre de la \nformation continue de vos groupes politiques, de solliciter la Direction de l’Edilité pour une \nvisite commentée de la décharge de Châtillon. \n  \nA l’occasion de l’étude du Message n° 11 "Décharge de Châtillon: déplacement de la halle des \nmachines", notre Commission a pu se pencher déjà très en détail sur la problématique d’une \npart de la gestion des déchets et en particulier, d’autre part, de la gestion de la décharge de \nChâtillon. Le Message qui nous occupe ce soir a été l’occasion de compléter cette discussion afin \nde se convaincre que la réalisation de l’étape 6 était une nécessité et surtout que toutes les \nconditions étaient remplies pour que ces travaux se déroulent en bonne et due forme. \n  \nJe ne vais pas vous entretenir plus longuement sur la thématique du stockage des déchets, vos \ndélégués au sein de notre Commission ont eu la possibilité de le faire lors de vos séances de \ngroupe et Mme la Présidente de la Commission financière vous a déjà donné par son rapport de \nnombreux renseignements techniques sur le sujet. \n  \nEn conclusion, je vous informe que l’entrée en matière n’a pas été combattue et aucune \nproposition de renvoi présentée. Au vote final c’est à l’unanimité des 9 membres présents que la \nCommission de l’édilité, des constructions et des infrastructures a décidé de préaviser \nfavorablement l’objet présenté. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Je remercie tout d’abord Mme la Présidente \nde la Commission financière et M. le Président de la Commission de l’édilité, des constructions \net des infrastructures pour leurs rapports exhaustifs. Je me permets donc de faire encore un \nrésumé. \n  \nC’est donc avec plaisir que l’Ingénieur de Ville, le Chef d’exploitation et moi-même avons \naccueilli les membres des deux Commissions sur le site de Châtillon. Il est vrai qu'une vision \nlocale peut parler plus que "x" pages dans un Message; en tout le cas elle complète les mots. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n783 \n\n \n\n \nCette vision locale a permis d’expliquer l’exploitation, notamment la construction de la 5ème \nétape réalisée pour un montant de CHF 2 millions. Ce casier était un test permettant de \nsolutionner la question de l’appui sur l’ancienne décharge en vue de la réalisation de l’étape 6. \nC’est ainsi que l’on peut constater que du point de vue technique et financier, Mme la \nPrésidente de la Commission financière l’a aussi dit, la réalisation du 6ème casier pour un \nmontant de CHF 6.5 millions peut s’appuyer sur des expériences et nous épargner, espérons-le, \ndes mauvaises surprises. \n  \nComme mentionné, et sans vouloir ouvrir ce soir le dossier de la Pila, le Conseil communal a \ndécidé de réserver ce dernier casier majoritairement pour le stockage d’une partie des \nmatériaux, estimée aujourd’hui à 130’000 tonnes, résultant de l’assainissement du site de la \nPila. L’excavation de ces déchets devra être obligatoirement entreposée dans une décharge de \ntype E où il y a de la place à la décharge de Châtillon. \n  \nA l’heure actuelle, la question reste ouverte quant à savoir si ce casier pourra également encore \naccueillir des déchets de type D avec un impact éventuel sur les prix pour la SAIDEF et ainsi sur \ntoutes les communes fribourgeoises. \n  \nL’aménagement du dernier casier laisse entrevoir une exploitation d’une dizaine d’années en \ntenant compte des importants volumes attendus avec l’assainissement de la Pila. Si une \nextension en hauteur devait devenir possible, ce délai pourrait être prolongé. Il incombe au \nCanton de planifier une nouvelle décharge. \n  \nLa décharge de Châtillon est inscrite en patrimoine financier. Elle a rapporté, par exemple en \n2020, CHF 4.3 millions. \n  \nLa capacité du dernier casier est de 266’400 tonnes. S’il est affecté totalement à des déchets de \ntype E, on s’attend à encaisser CHF 23’433’200.- nets et avec des taxes, il y aura un bénéfice de \nCHF 42’624’000.-. Pour un dernier casier de type E et D, le revenu net est calculé à CHF \n20’443’200.- La différence s’explique par des prix différents pour ces deux types de déchets. \n  \nJe remercie les deux Commissions pour le soutien apporté à ce Message. \n  \nDiscussion générale et d’entrée en matière \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nCasazza Raphaël (PLR). Le groupe libéral-radical a lu attentivement le Message n° 15 concernant \nla construction de l’étape 6 de la décharge de Châtillon. Cet investissement devisé à CHF 6.5 \nmillions est l’une des rares poules aux oeufs d’or de la Ville car il est très rentable, étant donné \nque les revenus annuels sont estimés entre CHF 3 et 5 millions, comme cela vient d’être dit par \nla Présidente de la Commission financière ainsi que par Mme la Directrice de l’Edilité. Vous avez \nvite fait le calcul. Cet investissement est rentabilisé en moins de deux ans. De plus, il permet de \nfaire d’une pierre deux coups, à savoir:  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n784 \n\n \n\n- D’une part, de permettre l’extension de la charge bioactive actuelle pour le dépôt des \ndéchets de type D et E et de poursuivre ainsi une activité lucrative pendant une dizaine \nd’années, alors qu’il n’y a que deux autres décharges de ce type en Suisse romande.  \n\n- D’autre part, de récupérer une partie de nos billes, pardon, des coûts engendrés par \nl’assainissement de la Pila puisque ces déchets pourront y être entreposés, comme cela \naussi vient d’être dit par Mme A. Burgener Woeffray. \n\n  \nWeiter möchte ich erinnern, dass seit Anfang dieses Jahres die Verbrennungsrückstände der \nKehrichtverbrennungsanlage SAIDEF in die Deponie des SEOD (syndicat de gestion des déchets \nde Delémont et environ) in Boécourt JU transportiert werden. Dies ist auch nicht besonders \numweltfreundlich wenn eine Lösung ein paar hundert Meter daneben möglich wäre. \n  \nPour terminer, le groupe libéral-radical aurait les questions suivantes: \n  \nJe cite un extrait de la page 8 du Message: "Le dernier casier présente une capacité de stockage \nde l’ordre de 266’400 tonnes. Son appui sur l’ancienne décharge de Châtillon, considérée \ncomme site pollué, implique une contrainte majeure qui a trouvé une solution par la réalisation \nd’une phase test validée par l’autorité de surveillance lors de l’étape 5 mixtes". D’où cette \nquestion: le Conseil communal peut-il confirmer que ce site ne devra pas être assaini ou remis \nen état à l’avenir mais uniquement surveillé? Ou alors, faudrait-il prévoir une provision pour la \nremise en état du site dans les prochaines décennies? Enfin, étant donné que la Ville est \nlocataire, quelles sont les relations avec les propriétaires? Quel est le prix des locations? Y a-t-il \ndes contrats ou des conventions avec les privés? Si oui, de quelle nature? \n  \nAvec ces considérations, le groupe libéral-radical votera en faveur de ce Message. \n  \nRapport du groupe des Vert·e·s \n  \nVonlanthen Matilde (Vert·e·s). Le groupe Vert·e·s a pris connaissance du Message n° 15 \nconcernant la construction de l’étape 6 de la décharge de Châtillon. Nous sommes d’avis que la \nconsommation et la situation actuelle des déchets en ville de Fribourg rend cet investissement \nindispensable. Faisant également suite au Message n° 11 également nécessaire, ce dernier ne \nfait pas l’objet de remarques particulières de notre part. Nous nous réjouissons de sa clarté, de \nsa transparence et de son approche détaillée. \n  \nConcernant la gestion des déchets de et par la Ville, nous insistons sur la nécessité que des \nréflexions supplémentaires soient menées pour faire de Fribourg un exemple de sobriété et \nd’anticipation. \n  \nLe groupe Vert·e·s estime que ce genre de travaux doit s’accompagner en parallèle de stratégies \nde réduction drastique des déchets. L’intérêt de la Ville en termes environnementaux est, en \neffet, bien plus important que l’intérêt économique. Nous ne souhaitons pas que les casiers de \nla décharge de Châtillon se transforment simplement en mine d’or. \n  \nC’est avec ces remarques que le groupe Vert·e·s acceptera ce Message. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n785 \n\n \n\n \nRapport du groupe Le Centre/vert’libéral \n  \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). Je me fais ici le porte-voix de mon collègue, M. A. \nSacerdoti. \n  \nCe Message relatif à l’étape 6 de la décharge de Châtillon est très complet. Il détaille \nparfaitement les enjeux de l’affectation du dernier casier à aménager, nécessaire à l’étanchéité \nde l’ensemble du site dont la durée de vie est de dix ans. Ce Message, en dépit du sujet \ntechnique et complexe, est très clair et il ne cache pas les incertitudes liées au projet \nd’assainissement de la Pila. \n  \nUn grand merci à la Direction de l’Edilité et au Service de l’Ingénieur de Ville pour ce Message \nqui est un exemple de clarté et de transparence, en espérant que cette approche inspire \nd’autres Messages à venir. \n  \nNotre groupe Le Centre/PVL soutiendra ce Message de façon unanime. \n  \nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n  \nGiller-Zbinden Marie (UDC). Ce Message n° 15 concerne la construction de l’étape 6 de la \ndécharge de Châtillon. La cause de cette entreprise est assez simple. La décharge se remplit, ce \nqui nécessite l’aménagement du dernier casier. Celui-ci servira pour moitié au stockage des \ndéchets engendrés par l’assainissement de la décharge de la Pila. L’autre moitié permettra à la \nVille de continuer l’exploitation rentable de la décharge sur un terrain appartenant à l’Etat ainsi \nqu’à des privés. En effet, grâce à un DDP, la Ville peut exploiter cette décharge et obtient un \nretour sur investissement non négligeable. \n  \nL’opportunité de continuer pendant plus de dix ans l’exploitation d’infrastructures existantes \nainsi que de leur rentabilité qu’offre ce Message est à saisir, cela, d’autant plus que nous venons \nd’accepter, lors de la précédente séance du Conseil général, le déplacement et la reconstruction \nde la halle des machines de cette même décharge. \n  \nEn d’autres termes, le groupe UDC est favorable à la construction de l’étape 6 de la décharge de \nChâtillon. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS). Merci de ce Message détaillé et documenté. Le groupe \nCG-PCS a bien compris que la construction de ce 6ème et dernier casier est requise pour \npermettre l’entreposage des déchets de type E qui proviendront de l’assainissement de la \ndécharge de la Pila et pour accueillir à court terme les résidus d’incinération de la SAIDEF. \nL’achèvement de cette étape 6 permettra d’accueillir potentiellement 60’000 tonnes de déchets \nde type D, ce qui assurerait trois petites années de stockage seulement. Il est donc \nindispensable et prioritaire de trouver de meilleures solutions pour la gestion, le tri, le recyclage \net l’élimination des déchets dont une réside dans le fait d’en produire moins et l’autre, en tout \ncas, dans le fait de les revaloriser. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n786 \n\n \n\nComme le groupe CG-PCS l’a déjà exposé lors de sa prise de position relative au Message n° 11 \nconcernant le local des machines de la décharge, la Ville doit urgemment entamer des réflexions \nprospectives pour diminuer le tonnage des déchets incinérés dont les résidus doivent être \nentreposés de manière sécurisée. Aussi, nous soutiendrons cet investissement, mais insistons \nune fois encore sur la responsabilité et l’urgence de revoir la stratégie communale de gestion \ndes déchets à court et à long termes. \n  \nRapport du groupe socialiste \n  \nVonlanthen Marc (PS). Le groupe socialiste a examiné le Message n° 15 avec un grand intérêt. \nUne politique des déchets comporte deux volets. D’abord la réduction puis la gestion des \ndéchets produits par nos activités de consommation et de production. Ce Message s’inscrit dans \nle second de ces volets. \n  \nLe groupe socialiste est pleinement conscient du besoin auquel répond cette 6ème étape d’un \nprocessus plus large qui vise à dimensionner correctement nos infrastructures en fonction de la \npresque ½ tonne de déchets produits par année et par habitant de la ville de Fribourg. \n  \nUne fois incinérés, ces déchets de type D sont entreposés dans des casiers étanches. \nAujourd’hui, les affectations prévues pour pouvoir accueillir les déchets de type E, notamment \nune partie des 130’000 tonnes de dioxine de la Pila exploitée par la Ville entre 1952 et 1973, \nnous paraissent une contribution équitable à la responsabilité que la Ville doit assumer pour ce \nsite pollué. Du point de vue financier et environnemental, l’impact en sera d’autant diminué \npuisque ces déchets existants, il faudra bien s’en occuper ici ou les acheminer ailleurs. \n  \nLes interrogations du groupe socialiste sont également portées sur l’avenir. Les dérèglements \nclimatiques, notamment le changement de régime de précipitations et l’augmentation des \népisodes de pluies intenses, pourront-ils déborder la capacité d’évacuation des eaux dans les \ncasiers? La réponse donnée par le Conseil communal a été rassurante. \n  \nComme dit dans le Message, nous partons du principe que le dimensionnement des casiers de \ntype E correspond à la quantité attendue de déchets de la Pila. Concernant les déchets de type D \nqui évidemment vont continuer à s’accumuler, quelles sont les options prévues pour l’avenir? \nDes pistes existent et semblent être à l’étude, telle que l’élévation de la hauteur de la décharge. \nMais même relevée, la Ville sera confrontée tôt ou tard à la question. \n  \nAinsi, le groupe socialiste insiste également et peut-être surtout sur le premier volet d’une \npolitique des déchets: la réduction. En effet, le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas. \nLe recyclage et la valorisation des déchets, aussi nécessaires soient-ils, ne contribuent en rien à \nles éviter. Le Conseil communal nous a rendus attentifs au fait qu’un plan communal des \ndéchets est à l’heure actuelle en préparation. Le groupe socialiste a de fortes attentes à ce sujet. \n  \nLa décharge de Châtillon est une décharge en mains communales. De nombreuses décharges de \nce type sont exploitées par des sociétés privées. Aux Comptes 2018, 2019 et 2020, cette \ndécharge a généré des rentrées financières nettes de CHF 4’856’000.-, CHF 4’249’000.-, CHF \n4’321’000.- respectivement, soit des résultats de plus de CHF 4 millions par an et stables. Ces \nchiffres pour montrer l’intérêt financier que peut représenter cette décharge mais aussi pour \nrappeler à ceux qui, hier soir, nous prédisaient avec emphase l’effondrement imminent de la \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n787 \n\n \n\nVille si nous ne consentions pas à accepter immédiatement de lier le destin de notre centre-ville \njusqu’en 2084 avec un consortium privé, qu’il y a aussi des avantages à ce qu’une collectivité \nreste maître des infrastructures dont elle dépend (décharge, parking et autres). \n  \nLe groupe socialiste relève finalement l’excellente qualité technique du Message. La visite sur \nsite organisée par la Direction de l’Edilité a permis à nos membres siégeant dans les \ncommissions de prendre la mesure du besoin auquel répond ce Message que le groupe \nsocialiste soutiendra à l’unanimité. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Tout d’abord, j’aimerais vous remercier pour \nl’intérêt que vous portez à la décharge de Châtillon. Effectivement, il y a d’autres projets qui \nsont beaucoup plus intéressants mais plus on s’investit, plus on essaye de prendre connaissance \nde cette problématique plus elle devient intéressante. \n  \nJe réponds à vos différentes questions et remarques. Tout d’abord, je remercie M. R. Casazza \nqui a, comme d’autres parmi vous, attiré l’attention sur le fait que, finalement, cette décharge \nde Châtillon est rentable. \n  \nSie haben sich darüber besorgt gezeigt, dass die Verbrennungsrückstände derzeit nach Boécourt \ngehen. Das hat damit zu tun, dass die 6. Zelle noch nicht bereitsteht. Wir hoffen, dass in drei \nJahren die Rückführung nach Châtillon auch für die SAIDEF möglich sein wird. \n  \nVous vous êtes intéressés aux propriétaires du site. Il y en a trois: une famille, une autre famille \nsous la forme d’une hoirie et l'Institut agricole de Grangeneuve (IAG). Sauf erreur, le Message \nn° 11 relatif au déplacement de la halle des machines décrivait exactement les différents \npropriétaires. \n  \nVous vous êtes inquiétés des conséquences de l'assainissement du site de l’ancienne décharge, \nsi je vous ai bien compris. Je peux vous dire que l’investigation historique est faite, tout comme \nle cahier des charges pour l’investigation technique. Nous avons maintenant déposé une étude \nde détail ainsi que des compléments. Si on devait assainir l’ancienne décharge, on s'orienterait \nvraisemblablement vers un assainissement de type bactériologique, qui n’est de loin pas \ncomparable avec l’assainissement qui nous attend à la Pila. La décision n’est pas prise, mais elle \nva dans ce sens-là. \n  \nJe reprends aussi les propos des groupes des Vert·e·s, socialiste et Centre gauche-PCS, mais \naussi d’autres énoncés, à savoir de ne pas produire trop de déchets. Vous attendez aussi, \ncomme nous, avec impatience le concept sur le traitement de déchets en ville de Fribourg. \nNéanmoins, je dois vous rendre attentifs au fait que tous les déchets qui sont déposés à \nChâtillon ne sont pas seulement les déchets de la ville. La SAIDEF est également une zone \nd’apport. Toutes les communes amènent leurs déchets à la SAIDEF et celle-ci les dépose par la \nsuite à Châtillon ou actuellement à Boécourt. \n  \nEffectivement, ce site est actuellement rentable. Cela représente un retour sur investissement. \nNous pouvons donc nous en réjouir. Toutefois, nous pourrions aussi nous réjouir d'avoir moins \nde déchets. Nous travaillons, comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, sur ce concept du \ntraitement des déchets en ville de Fribourg, et j’espère, d’ici une année, pouvoir vous le \nprésenter. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n788 \n\n \n\n  \nExamen de détail \n  \nL’entrée en matière n’étant pas combattue et aucune demande de renvoi n’étant présentée, il \nest immédiatement procédé à l’examen de détail du projet d’arrêté concernant le Message \nn° 15. \n  \nArticle premier \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nArticle 2 \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nArticle 3 \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nTitre et considérants \n  \nPas d’observations. Adoptés \n  \nVote d’ensemble \n  \n\nLe Conseil général adopte, à l'unanimité des 56 membres ayant voté, l'arrêté ci-après:  \n \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n \nVu: \n \n- la loi sur les communes du 25 septembre 1980 (LCo; RSF 140.1) et son règlement \n\nd'exécution du 28 décembre 1981 (RELCo; RSF 140.11); \n- la loi du sur les finances communales du 22 mars 2018 (LFCo; RSF 140.6) et son \n\nordonnance du 14 octobre 2019 (OFCo; RSF 140.61); \n- le règlement des finances de la Ville de Fribourg du 15 septembre 2020 (RFin; RSVF \n\n400.1); \n- le Message n° 15 du Conseil communal du 15 février 2022; \n- le rapport de la Commission financière; \n- le rapport de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures, \n \nArrête: \n \nArticle premier \n \nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de CHF 6'500'000.- pour la \nconstruction de l’étape 6 de la décharge de Châtillon. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n789 \n\n \n\nArticle 2 \n \nCet investissement sera financé par l’emprunt et amorti selon les prescriptions légales. \n \nArticle 3 \n \nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l’article 69 de la loi sur les \nfinances communales (LFCo) et à l’article 11 du règlement des finances (RFin). \n \n \nFribourg, le 5 avril 2022 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n    Le Président Le Secrétaire de Ville adjoint: \n\n David Aebischer Mathieu Maridor" \n\n \nOnt voté Oui: 56 Aebischer David (PLR), Bassil Rana (PS), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Casazza \nRaphaël (PLR), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud \nGérald (CG-PCS), De Reyff Charles (Le Centre/PVL), Delaloye Sophie (PS), Dietrich Benoit (PS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), \nFontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), \nGiller-Zbinden Marie (UDC), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel \n(PS), Jordan Simon (CG-PCS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine \n(Vert·e·s), Miche François (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Page Maurice \n(CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Elsa (PS), Revaz \nCaroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rugo Claudio (PA), Salina Adrienne (PLR), Sautaux \nClaudine (Le Centre/PVL), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Tissot Lionel (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le \nCentre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Vonlanthen Mathilde (Vert·e·s), Wicht Pascal (UDC), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-\nPierre (PLR), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0  \n\n \n \n\n \n \n \n\n10.  Approbation des modifications du règlement du Conseil général du 18 \nseptembre 2018 – Rapport du Bureau \n\n  \nLe Vice-Président. La nouvelle loi cantonale sur les finances communales, adoptée le 22 mars \n2018 par le Grand Conseil, est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle a été complétée par \nl’ordonnance sur les finances communales, adoptée le 14 octobre 2019 et entrée en vigueur \négalement le 1er janvier 2021. \n  \nEn application du principe de l’unité de la matière, ces deux textes regroupent notamment \ntoutes les dispositions relatives aux finances communales qui figuraient dans d’autres lois \ncantonales. La loi sur les communes a ainsi été grandement modifiée. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n790 \n\n \n\nAprès analyse de la législation cantonale, il est apparu que le règlement du Conseil général \ndevait être adapté aux nouveautés de la législation cantonale. Lors de sa séance du mercredi 22 \nseptembre 2021, le Bureau a décidé de confier cette tâche au Secrétariat du Conseil général, en \ncollaboration avec le Service juridique. Il a également consenti à ce que des modifications \ncosmétiques mineures, ne nécessitant pas de vote en plénum et visant à adapter ce règlement \naux autres règlements communaux soient effectuées. \n  \nLe Rapport du Bureau vous ayant été communiqué par e-mail avant la séance, vous avez tou·te·s \npu en prendre connaissance. Aussi, à moins qu’un membre du Conseil général souhaite le \ncontraire, je vous ferai grâce de sa lecture exhaustive. \n  \nQuelqu’un souhaite-il tout de même que je lise le rapport dans son intégralité? Tel n’est pas le \ncas.  \n  \nDiscussion générale et d’entrée en matière \n  \nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n  \nGiller Christophe (UDC). Le groupe UDC a pris connaissance du Rapport du Bureau du 9 mars \n2022 et n’est pas du tout satisfait. En effet, le rapport tel que présenté ne correspond pas aux \ndécisions du Bureau. De plus, nous ne trouvons pas normal de modifier certains articles sans \nouvrir la discussion. Ce n’est pas très démocratique. Pour rappel, lors du toilettage de 2017, la \ndiscussion avait été ouverte sur tous les articles modifiés. (sic)1 \n  \nDans le rapport, dès la page 8, il y a un tableau avec les modifications, mais les nouvelles \nformulations n’ont jamais été discutées au Bureau. Il est donc indispensable de pouvoir \nproposer des amendements. \n  \nLors de la précédente révision, certaines formulations avaient été laissées exprès pour montrer \nl’importance de la fonction, comme notamment "le Président ou la Présidente" que l’on ne peut \npas écrire "le ou la Président-e". Il en va de même avec "le Doyen d’âge ou la Doyenne d’âge", \n"le Préfet ou la Préfète" ou "le Rapporteur ou la Rapporteuse". Ces noms communs ont été \nécrits avec une majuscule pour montrer l’importance de la fonction et les abréger n’est pas \ndigne, surtout qu’au niveau de la lecture, cela ne dérangeait pas du tout. De plus, je vous \nrappelle que l’on a décidé en 2017 que l’élection à la Présidence se faisait toujours au scrutin de \nliste afin de garantir la solennité de l’événement et l’importance de la fonction. \n  \nNous profitons de saluer l’ajout du terme "Préfète" à l’article 11 qui fait défaut dans notre \nrèglement actuel alors que le groupe de travail de l’époque était composé notamment de Mme \nLise-Marie Graden, l’actuelle Préfète. Malheureusement, à l’article 80, le terme manque et \nuniquement le Préfet est cité. \n  \n\n                                                           \n1 Ndr.: En 2017, tout comme en 2018, la discussion n'avait été ouverte que sur les articles modifiés \nnécessitant un vote (v. procès-verbal n° 8a de la séance du Conseil général du 28 mars 2017, page 617 et \nprocès-verbal n° 18 de la séance du Conseil général du 18 septembre 2018, page 211). Certes, l'article \npremier de l'arrêté voté le 28 mars 2017 concernait quasiment tous les articles du règlement.  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n791 \n\n \n\n \nNous avons encore les remarques suivantes: \n  \nArticle 1: la modification n’est pas nécessaire. Nous sommes bien des Conseillers généraux ou \ndes Conseillères générales, pourquoi le changer? \n  \nArticle 3: on complique l’article et on laisse le terme erroné. Que se passe-t-il, s’il y a trois \npersonnes qui sont à égalité? C’est pour cela que nous voulons proposer l’amendement suivant: \n  \n"En cas d’égalité de suffrages entre plusieurs viennent-ensuite et à moins que suffisamment \nd’entre eux ne cèdent leur rang, il est procédé à un tirage au sort en présence des personnes \nintéressées restantes. Les personnes écartées par le sort ou qui ont cédé leur rang gardent leur \nrang dans la liste des viennent-ensuite". \n  \nArticle 4: l’alinéa 3 est faux. Le nom officiel est "Eau de Fribourg - Freiburger Wasser SA", selon \nle Registre du commerce. \n  \nArticle 40: un amendement sera déposé pour l’alinéa 1: \n  \n"Les convocations sont adressées par pli personnel à tous les membres, si possible au moins \nquinze jours avant la date de la séance. Sur demande, les membres peuvent recevoir la \nconvocation par voie électronique". \n  \nLa convocation par pli personnel doit rester le standard. \n  \nArticle 76: il n’est pas nécessaire de préciser par qui le procès-verbal sera signé. En regardant le \ndernier procès-verbal, on remarque qu’il a été signé par le Président, le Secrétaire de Ville \nadjoint et le Secrétaire de Ville. On va se rendre non conformes en modifiant cet article. Nous \ndéposerons donc un amendement. \n  \nArticle 81: Il s’agit bien des citoyennes et des citoyens actifs. 5% des citoyennes actives, \ncorrespond à environ 2.5% des citoyennes et citoyens actifs. \n  \nPour les raisons précitées, nous demandons le renvoi afin que l’on nous soumette un règlement \nformellement approuvé par le Bureau et sans modifier des articles non soumis à notre Conseil. \n  \nEn cas de refus de ce renvoi, notre groupe demande de pouvoir déposer des amendements pour \ntous les articles modifiés. Si cela ne devait pas être le cas, nous nous réservons le droit de faire \nrecours à la Préfète. \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du \nRapport du Bureau du 9 mars 2022. Il remercie le Président et le Secrétaire du Conseil général \npour l’élaboration de ce rapport, qui contient un tableau comparatif de l’entier des dispositions \ndu RCG, ce qui facilite la lecture des modifications proposées. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n792 \n\n \n\nLe groupe accepte les modifications aux articles 4, 40, 56, 57 et 76 qui permettent de nous \nconformer à la loi et à l’ordonnance sur les finances communales, ainsi qu’à la pratique des \nvotes de notre Conseil. Le RCG a également été adapté une nouvelle fois au langage épicène, ce \nque nous saluons. \n  \nUn toilettage périodique du RCG sera inévitable. Il ne peut régler tous les cas qui se posent. \nNotre groupe attend la révision du règlement sur les indemnités des membres du Conseil \ngénéral, sur lequel un groupe de travail planche actuellement. \n  \nPar contre, notre groupe s'opposera au renvoi du rapport du Bureau.  \n  \nRapport du groupe des Vert·e·s \n  \nPellaux Jean-Marie (Vert·e·s). Les Vert·e·s ont lu avec attention ces modifications du règlement \nqui ont déclenché plus ou moins une vague d’enthousiasme, on peut le dire. Nous en profitons \npour remercier le Service juridique et le Secrétaire du Conseil général, M. M. Maridor, pour leur \ntravail. Nous saluons évidemment tout particulièrement le choix judicieux d’appliquer dans \nl’ensemble de ce règlement un langage épicène et inclusif. C’était déjà partiellement le cas dans \nla précédente mouture. \n  \nLa lecture de ce règlement nous a rappelé à quel point les droits du Parlement communal sont \nlimités, mais là n’est pas le propos, évidemment. Je déclare mes liens d'intérêt: je suis \nenseignant. Je constate qu’en termes de langage égalitaire, comme l’a dit mon préopinent, \ncertains usages sont peut-être plus heureux que d’autres en matière de fluidité de lecture et de \ncompréhension ou de lisibilité pourrait-on dire. Vous allez me rétorquer qu’un règlement n’a \npas pour objectif premier d’être fluide, c’est juste. Ce n’est ni du Proust, ni du Claudio Rugo. En \nbref, ce n’est pas de la dentelle. J’aurai quelques petites remarques à émettre, mais je les ferai \npeut-être soit au Service juridique, soit à M. M. Maridor en termes de conseils quand on utilise \nle langage égalitaire.  \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Je regarde d’abord la couverture de ce Message: "Approbation des \nmodifications du règlement du Conseil général du 18 septembre 2018". Trois ans et demi, ce \nn'est déjà pas mal pour une révision. Il me semble qu'il est temps, aujourd’hui, de boucler ce \ndossier, même s'il avait été un peu retardé lors de la précédente législature dans la perspective \nd'une éventuelle fusion. Ces travaux avaient été mis en suspens, mais je pense que maintenant, \nc’est vraiment le moment de les achever. Les modifications sont tout à fait mineures quand on \nparle de modification de langage, d’usage épicène. Effectivement, il me paraît très peu judicieux \nd’avoir un vote sur ces modifications-là. Les modifications sur lesquelles le vote est proposé sont \npar contre légitimes. A mon avis, il suffit très largement de se concentrer sur ces objets-là. Il \ns'agit d'un règlement que l’on ne va sûrement pas consulter tous les jours. En tout cas, je ne vais \npas en faire mon livre de chevet. Je ne vois absolument pas non plus de raisons de renvoyer le \nrapport au Bureau.  \n  \nRugo Claudio (PA). J’ai été interpellé, non pas par Mme Pelote, mais par M. J.-M. Pellaux, à la \nbarbe de M. Pellaux d’ailleurs. Vous avez dit "un langage plus heureux". On pourrait dire, par \nexemple, "certaines pratiques sont plus heureuses" et cela devient féminin. On voit donc encore \nqu’il y a un passé patriarcal qui reste malgré nous. J’ai été le précurseur, en 2019, sur "la Cheffe \n/ le Chef de Service" et le Conseil général m’a suivi, non pas comme le Conseil communal le \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n793 \n\n \n\nrecommandait. D’ailleurs, quand on a approuvé ce règlement-là, j’avais été étonné qu’il n’y \navait pas eu de langage épicène. Parfois je me retiens, je ne dis pas tout ce que je pense. \nHeureusement pour le temps de parole. \n  \nPar contre, je remercie M. C. Giller d’avoir cité l’article 40 parce que c’est exactement celui que \nje cherchais. Ce Rapport nous a été envoyé le 23 mars et je l’ai reçu probablement encore un ou \ndeux jours après, soit 13 jours avant notre séance et 12 jours avant la séance d’hier où on aurait \npu en discuter. Ce propre règlement contredit l’article 40 mentionnant que l'on devrait être en \npossession des documents 15 jours avant.1 \n \nIl faut d'ailleurs être un bon lecteur pour pouvoir lire tous ces Messages dans leur entier. Il faut \nsoit être au chômage, soit ne pas avoir d’activité professionnelle. Je demande le renvoi parce \nqu’il y a des articles, en particulier sur la représentation politique dans les Commissions, qui \nmériteraient d'être discutés. J'avais en effet proposé que ce soit l’ensemble du pourcentage \nobtenu lors des élections qui définisse le nombre de sièges auxquels on peut prétendre dans les \nCommissions, et pas Commission par Commission. Hasard du calendrier, M. O. Collaud, qui ne \nvoulait pas que je sois dans des Commissions pour une raison ou pour une autre, n’est pas là \naujourd’hui. M. M. Vonlanthen ne le voulait pas non plus. Ce n’est pas la Droite qui m’a attaqué, \nmais la Gauche. Elle ne me voulait pas dans les Commissions et elle n’est qu’à moitié présente \n(un sur deux) ce soir. J’aimerais proposer des amendements et c’est pourquoi je vous demande \nabsolument de renvoyer ce Message, comme M. C. Giller, pour pouvoir l’étudier plus à fond et \nne pas le faire en deux ou trois fois. \n  \nLe Vice-Président. Da es sich hier um einen Bericht des Büros handelt, muss sich dieses zur \nverlangten Rückweisung äussern. Ich unterbreche deshalb die Sitzung für einige Minuten und \nbitte die Mitglieder des Büros sich im Nebenraum zu versammeln. Besten Dank. \n  \nInterruption de la séance \n  \nLa séance est interrompue de 20.24 à 20.33 heures pour permettre au Bureau de se réunir. \n  \nLe Vice-Président. Merci pour votre patience. Le Bureau a discuté de la demande de renvoi et il \na décidé, par 6 voix contre 1 et 0 abstention, de vous demander de la rejeter. Les raisons ont \ndéjà été évoquées par plusieurs membres ici dans la salle lors des rapports des groupes, je ne \nvais donc pas tout répéter. M. C. Giller a aussi demandé de pouvoir voter sur les différents \narticles de notre règlement. Le Service juridique nous a donné un préavis qui dit que l’on n’a pas \nla possibilité de discuter maintenant tous les articles de notre règlement, mais seulement ceux \ncontenus dans le projet d’arrêté. Aussi, si des membres souhaitent changer un ou plusieurs \narticles du règlement du Conseil général, ils ont la possibilité de déposer une proposition, au \nsens de l’article 69 de notre règlement, dans les "Divers". \n  \n\n                                                           \n1 Ndr.: L'article 40 RCG stipule que les convocations contenant l'ordre du jour, les Messages et les \ndocuments y relatifs sont envoyées si possible quinze jours avant la séance. En outre, la loi sur les \ncommunes, à son article 38, précise que le Conseil général est convoqué au moins dix jours avant la \nséance.  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n794 \n\n \n\n \nEst-ce que vous avez pu suivre mes explications? Avez-vous des questions? Tel n’est pas le cas. \n  \nVote concernant la demande de renvoi  \n  \nLe Conseil général refuse, par 46 voix contre 9 et 1 abstention, la demande de renvoi. \n  \nOnt voté en faveur du renvoi: 9 Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Casazza Raphaël (PLR), Giller Christophe (UDC), Giller-Zbinden Marie \n(UDC), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Murith Simon (Le Centre/PVL), Papaux David (UDC), Rugo Claudio (PA), Wicht Pascal (UDC) \n \nOnt voté contre le renvoi: 46 Aebischer David (PLR), Bassil Rana (PS), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Cattaneo-Python Anne-\nElisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), De Reyff Charles (Le \nCentre/PVL), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fontes Martins Ana \nTeresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Océane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), \nJordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Khamel Seewer Naïma (PS), Krienbühl David (PLR), Mauron \nValentine (Vert·e·s), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Pellaux \nJean-Marie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Elsa (PS), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), \nRoelli Claire (PS), Salina Adrienne (PLR), Sautaux Claudine (Le Centre/PVL), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), \nTissot Lionel (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Vonlanthen Mathilde (Vert·e·s), Woeffray \nLaurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nS'est abstenu: 1 Gex Jean-Noël (PLR) \n\n  \nExamen de détail \n  \nL’entrée en matière n’étant pas combattue et la demande de renvoi refusée, il est \nimmédiatement procédé à l’examen de détail du projet d’arrêté concernant le Rapport du \nBureau. \n  \nArticle premier \n  \nLe Vice-Président. Le projet d’arrêté vous ayant été soumis par écrit, chacun·e a pu en prendre \nconnaissance. A moins que quelqu’un souhaite le contraire, je vous ferai grâce de la lecture de \nl’article 1, lequel est particulièrement long. Quelqu’un souhaite quand même que je lise l’article \n1? Tel n’est pas le cas. \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Comme cela a été relevé par M. C. Giller, à l’article 4, il y a une \nerreur de transcription à l’alinéa 3. Le bon terme est " - Freiburger Wasser SA (AG)". Il s'agit \ndonc une erreur de transcription. Il faut biffer le "SA", mettre le "tiret" et ensuite "Freiburger \nWasser SA (AG)". Ainsi, le terme correspondra à celui inscrit au Registre du Commerce (sic). \n  \nGiller Christophe (UDC). J’ai de la peine à vous comprendre, M. le Vice-Président. Vous citez \nl’article 1 et M. J.-P. Wolhauser fait une remarque sur l’article 4 que j’avais déjà faite. Pour \nrépondre à M. J.-P. Wolhauser, si on met "Eau de Fribourg - Freiburger Wasser SA (AG)", il \nfaudrait aussi mettre "Sinef SA (AG)" ou alors on met seulement en français: "Sinef SA" et "Eau \nde Fribourg - Freiburger Wasser SA" afin de rester le plus simple. \n  \nLe Vice-Président. Merci pour toutes ces corrections concernant ces noms d’entreprises. Nous \nallons nous renseigner pour inscrire correctement les noms dans le règlement. \n  \nJe constate qu’il n’y a pas de demande formelle d’amendement. Je considère donc l’article \npremier comme approuvé. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n795 \n\n \n\n  \nArticle 2 \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nTitre et considérants \n  \nGiller Christophe (UDC). Je dois vous dire que je n’ai pas tout compris. Apparemment, quand on \nprocède à la révision d’un règlement, on doit ouvrir la parole sur tous les articles qui sont \nproposés avec des modifications. J'ai mentionné que j’allais faire plusieurs amendements sur \ncertains articles. L’article 1 n’existe pas dans notre projet d’arrêté, cela considérait d’autres \narticles. Normalement, on est être censé ouvrir la parole sur les articles du règlement du Conseil \ngénéral où l’on peut faire des amendements. \n \nRugo Claudio (PA). Je suis tout à fait d’accord avec M. C. Giller. C’est article par article. Je ne \ncomprends pas pourquoi vous vous basez sur le Service juridique pour poser une question à \nlaquelle nous devons nous-mêmes répondre. Le droit coutumier existe aussi. Quand on a \nmodifié chaque article, c’est juste, je suis tout à fait d’accord avec M. C. Giller, c’est chaque \nrèglement, chaque article. Là, quand vous avez dit article 1, j’ai compris comme M. C. Giller. \nVous avez dit article 1, lui, il a cité l’article 4. On commence à se perdre. Et c’est la même chose \npour vos interventions, M. M. Parpan. Je vous demanderais de les faire en français parce que le \nConseil général n’est pas 50%-50%. Lorsque vous parlez assez rapidement en allemand, je peux \nlouper beaucoup de choses pendant une année. Je ne comprends pas à 100% l’allemand, \nsurtout si on parle assez vite. \n  \nLe Vice-Président. Je viens d’expliquer avant que l’on a commencé de discuter du projet \nd’arrêté que l’on pourra maintenant adopter ou refuser. Cependant, on ne va pas passer tout le \nrèglement article par article et amender article par article. Si vous souhaitez faire cela, vous êtes \ninvités à déposer une proposition au sens de l’article 69, dans les "Divers". C'est à ce moment-là \nque vous pourrez demander d’amender les articles de notre règlement. A présent, on ne parle \nque du projet d’arrêté et pas de tous les articles du règlement. J’avais bien demandé si tout le \nmonde avait compris et la réponse était oui. Aussi, je suis parti du principe que même si j’ai \nparlé en français, j'ai été compris par tout le monde. \n  \nOn est donc toujours dans les "titre et considérants". Est-ce qu’une autre personne demande la \nparole? \n  \nGiller Christophe (UDC). Je vous remercie, M. le Président de séance. J’ai pris acte de la décision \ndu Bureau de ne pas ouvrir la voie aux amendements aux articles où il est noté "non" dans le \ntableau. Cependant, il faut quand même ouvrir la discussion sur tous les articles qui sont \nmodifiés, c'est-à-dire ceux où il noté "oui" dans la colonne "Vote du Conseil général? \nAmendements possibles?". Ces articles doivent quand même être validés par le Conseil général. \nOn ne peut pas passer directement tous les articles en revue, il faut ouvrir la discussion sur \nchaque article où l’on peut faire des amendements. \n  \nLe Vice-Président. Je vais en discuter avec notre Secrétaire du Conseil général afin de gérer la \nséance comme il faut. Je vous accorde donc une pause de 15 minutes. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n796 \n\n \n\nPause \n  \nLa séance est interrompue par une pause de 20.45 à 21.06 heures. \n  \nLe Vice-Président. J’ai cru être assez clair dans ma conduite des débats. Quand on a parlé de \nl’article premier, on parlait bien sûr de l’article premier du Rapport qui vous est soumis, lequel \ncontient les articles 4, 40, 56, 57 et 76 du règlement du Conseil général. Après avoir discuté avec \nplusieurs membres et avec mes collègues, j'ai décidé que l'on reprenne cet article premier, afin \nque tout le monde puisse jouir de ses droits démocratiques.  \n  \nArticle premier \n  \nGiller Christophe (UDC). Je dépose trois amendements, comme annoncé lors de la discussion de \ndétail. \n  \nTout d’abord, je propose à l'article 4 alinéa 3 de mettre formellement "Eau de Fribourg - \nFreiburger Wasser SA" à la place de la formulation erronée, telle qu'inscrite dans le Rapport.  \n  \nA l’article 40, je propose la formulation suivante: "Les convocations sont adressées par pli \npersonnel à tous les membres, si possible au moins quinze jours avant la date de la séance. Sur \ndemande, les membres peuvent recevoir la convocation par voie électronique". Le but de cet \namendement est de toujours favoriser le papier, notamment pour les nouveaux membres. \nJ’imagine un membre nouvellement élu qui recevrait tous les documents par e-mail. Ce n’est pas \nforcément l’adresse e-mail de la Commune et cela peut engendrer quelques problèmes. Je \npropose de laisser, de base, le papier et, sur demande, la voie électronique. \n  \nEnfin, à l’article 76 je propose de supprimer la dernière phrase "Il est signé par le ou la \nPrésident-e et le ou la Secrétaire". Je ne vois pas pourquoi on devrait préciser par qui le procès-\nverbal est signé. Que se passe-t-il si le Président est absent, c’est-à-dire que le Vice-Président ne \npeut pas signer le procès-verbal? Le dernier procès-verbal, comme je l’ai mentionné tout à \nl’heure, était signé par le Président, le Secrétaire de Ville adjoint et le Secrétaire de Ville. Il y a \ntrois signatures. Cela ajoute du formalisme pour pas grand-chose. C’est pour cela que je propose \nde supprimer cette phrase. \n  \nRugo Claudio (PA). Pour ma part, je souhaite que dans tout le règlement les mots budget et \ncomptes ne prennent pas majuscule. La majuscule, c’est pour les personnes, pour l’honorabilité \ndu Président, de la Présidente, de la Rapporteuse. Par contre, le budget est un mot commun.   \n  \nLe Vice-Président. Merci M. C. Rugo. Toutefois, vous devez amender le texte du Rapport qui \nvous est soumis. Vous ne pouvez donc pas amender les articles qui ne sont pas dans ce projet \nd’arrêté. Vous pouvez seulement vous référer aux articles qui se trouvent aux pages 4, 5 et 6 du \nRapport. \n  \nRugo Claudio (PA). Alors, il s'agit de l'article 56 avec le mot "Budget".  \n  \nLe Vice-Président. M. C. Giller, maintenez-vous formellement vos amendements? \n \nGiller Christophe (UDC). Oui. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n797 \n\n \n\n  \nLe Vice-Président. M. C. Rugo, maintenez-vous formellement votre amendement? \n \nRugo Claudio (PA). Oui.  \n  \nVote \n \n\nProposition d’amendement du groupe UDC visant à modifier l’article 4, alinéa 3, de la manière \nsuivante: "…. Eau de Fribourg - Freiburger Wasser SA".  \n \nOnt voté en faveur de l'amendement du groupe UDC (contre la version du Bureau): 30 Aebischer David (PLR), Casazza Raphaël \n(PLR), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Delarze Fanny (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller \nChristophe (UDC), Giller-Zbinden Marie (UDC), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Jordan Simon (CG-PCS), Kohler Valérie \n(Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), Nobs Elisa (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David \n(UDC), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rugo Claudio (PA), Salina \nAdrienne (PLR), Sautaux Claudine (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Tissot Lionel (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le \nCentre/PVL), Wicht Pascal (UDC), Woeffray Laurent (PS), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre l'amendement du groupe UDC (en faveur de la version du Bureau): 18 Bassil Rana (PS), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), \nCardoso De Matos-Berger Denise (PS), Delaloye Sophie (PS), Gerber Sonja (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan \nSamuel (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Miche François (PS), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Elsa \n(PS), Roelli Claire (PS), Schaller Alicia (Vert·e·s), Vonlanthen Marc (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nSe sont abstenus: 8 Baechler Amélie (Vert·e·s), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), \nDietrich Benoit (PS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Parpan Mario (CG-PCS), Schenker \nClaude (Le Centre/PVL) \n\n \nC’est par 30 voix contre 18 et 8 abstentions que le Conseil général adopte l'amendement du \ngroupe UDC au sujet de l'article 4, alinéa 3. \n  \nVote \n \n\nProposition d’amendement du groupe UDC visant à modifier l’article 40, alinéa 1, de la \nmanière suivante: "Les convocations sont adressées par pli personnel à tous les membres, si \npossible au moins quinze jours avant la date de la séance. Sur demande, les membres peuvent \nrecevoir la convocation par voie électronique". \n \nOnt voté en faveur de l'amendement du groupe UDC (contre la version du Bureau): 21 Baechler Amélie (Vert·e·s), Casazza Raphaël \n(PLR), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Dietrich Benoit (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller \nChristophe (UDC), Giller-Zbinden Marie (UDC), Grady Véronique (PLR), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), \nMauron Valentine (Vert·e·s), Papaux David (UDC), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rugo Claudio (PA), \nSautaux Claudine (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Wicht Pascal (UDC), Woeffray \nLaurent (PS) \n \nOnt voté contre l'amendement du groupe UDC (en faveur de la version du Bureau): 28 Aebischer David (PLR), Bassil Rana (PS), \nBourgarel Gilles (Vert·e·s), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Delarze \nFanny (PS), Goy Camille (Vert·e·s), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Khamel \nSeewer Naïma (PS), Miche François (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain \n(PS), Piller Elsa (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le \nCentre/PVL), Tissot Lionel (Vert·e·s), Vonlanthen Marc (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé \n(Vert·e·s),  \n \nSe sont abstenus: 6 Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), \nGerber Sonja (PS), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Salina Adrienne (PLR) \n\n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n798 \n\n \n\nC’est par 28 voix contre 21 et 6 abstentions que le Conseil général refuse l’amendement du \ngroupe UDC au sujet de l'article 40, alinéa 1. \n \nVote \n \n\nProposition d’amendement de M. Claudio Rugo (PA) visant à écrire le mot "budget" avec une \nminuscule à l'article 56, alinéa 2 \n \nOnt voté en faveur de l'amendement de M. Claudio Rugo (contre la version du Bureau): 17 Bassil Rana (PS), Casazza Raphaël (PLR), \nDietrich Benoit (PS), Giller Christophe (UDC), Giller-Zbinden Marie (UDC), Goy Camille (Vert·e·s), Jelk Guy-Noël (PS), Kohler Valérie \n(Le Centre/PVL), Nobs Elisa (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl \nMarie-Claire (CG-PCS), Rugo Claudio (PA), Tissot Lionel (Vert·e·s), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre l'amendement de M. Claudio Rugo (en faveur de la version du Bureau): 29 Aebischer David (PLR), Baechler Amélie \n(Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), \nDelaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Grady Véronique (PLR), Jordan Marine \n(PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Khamel Seewer Naïma (PS), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), \nMiche François (PS), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Elsa (PS), Roelli \nClaire (PS), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), \nWoeffray Laurent (PS), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nSe sont abstenus: 9 Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Fontes Martins Ana Teresa (Le \nCentre/PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Parpan Mario (CG-PCS), Salina Adrienne (PLR), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), \nZahnd Laura (Vert·e·s) \n\n \nC’est par 29 voix contre 17 et 9 abstentions que le Conseil général refuse l’amendement de M. \nC. Rugo au sujet de l'article 56, alinéa 2.  \n \nVote \n \n\nProposition d’amendement du groupe UDC visant à supprimer la phrase "Il est signé par le ou \nla Président-e et le ou la Secrétaire" à l’article 76, alinéa 1.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 18 Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Casazza Raphaël (PLR), Collaud Gérald (CG-PCS), Gex Jean-Noël \n(PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Giller-Zbinden Marie (UDC), Grady Véronique (PLR), Jordan Simon (CG-PCS), \nPapaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-\nClaire (CG-PCS), Rugo Claudio (PA), Sautaux Claudine (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Wicht Pascal (UDC) \n \nOnt voté contre la transmission: 26 Aebischer David (PLR), Baechler Amélie (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), Cardoso De Matos-Berger \nDenise (PS), Chauderna Margot (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Dietrich Benoit (PS), Goy Camille (Vert·e·s), Jelk Guy-Noël (PS), \nJordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), Page \nMaurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Roelli Claire (PS), Salina Adrienne (PLR), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le \nCentre/PVL), Tissot Lionel (Vert·e·s), Vonlanthen Marc (PS), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zahnd Laura \n(Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nSe sont abstenus: 10 Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Delarze Fanny (PS), Fessler \nRaphaël (Le Centre/PVL), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Miche François (PS), \nNiederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), \n\n \nC’est par 26 voix contre 18 et 10 abstentions que le Conseil général refuse l’amendement du \ngroupe UDC au sujet de l'article 76, alinéa 1.  \n \nL’article premier n’appelant pas d’autres observations, il est adopté tel qu'amendé. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n799 \n\n \n\n \nArticle 2 \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nTitre et considérants \n  \nPas d’observations. Adoptés. \n  \nVote d’ensemble \n  \n\nLe Conseil général adopte, par 52 voix contre 4 et 1 abstention, l'arrêté ci-après:  \n \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n \nVu: \n \n- la loi sur les communes du 25 septembre 1980; \n- le règlement d’exécution de la loi sur les communes du 28 décembre 1981; \n- la loi sur l’exercice des droits politiques du 6 avril 2001; \n- la loi sur les finances communales du 22 mars 2018; \n- l’ordonnance sur les finances communales du 14 octobre 2019; \n- le rapport du Bureau du Conseil général, \n \nArrête: \n \nArticle premier \n \nLe règlement du Conseil général du 18 septembre 2018 est modifié comme suit: \n \nArt. 4  \n1 Le Conseil général élit ses organes. \n\n2 Il exerce les attributions que lui confère la législation sur les communes, à savoir: \n\na) il décide du changement de nom de la commune et de la modification de ses armoiries; \n\nb) il décide des modifications des limites communales, à l’exception des modifications \nprévues par la législation sur la mensuration officielle; \n\nc) il adopte les règlements de portée générale; \n\nd) il décide du changement du nombre de membres du Conseil communal; \n\ne) il adopte les statuts d'une association de communes ainsi que les modifications \nessentielles de ceux-là; il décide de la sortie de la commune de l'association et de la \ndissolution de celle-ci; \n\nf) il surveille l'administration de la commune; \n\ng) il décide du changement du nombre de membres du Conseil général; \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n800 \n\n \n\nh) il vote sur le principe de la fusion avec une ou plusieurs communes, lorsque la demande \némane de l'un de ses membres; \n\ni) il décide du budget et des investissements figurant dans le Plan financier selon les \ncatégories suivantes: \n\n Catégorie I: investissements déjà décidés; \n\n Catégorie II: projets d'investissements sur lesquels le Conseil général décide objet par \nobjet; \n\n Catégorie III: projets d'investissements déjà mentionnés dans le Plan financier. \n\nj) il prend acte du plan financier et de ses mises à jour; \n\nk) il approuve les comptes; \n\nl) il prend acte du rapport de gestion; \n\nm) il vote les crédits d’engagements, les crédits additionnels et les crédits supplémentaires \nqui ne relèvent pas du Conseil communal; \n\nn) il approuve les dépassements de crédits dans les cas prévus par la loi; \n\no) il vote les dépenses non prévues au budget, à l’exception de celles dont le montant \nrésulte de la loi ou d’une décision judiciaire passée en force;  \n\np) il décide des impôts et des autres contributions publiques, à l'exception des \némoluments de chancellerie; \n\nq) il décide de l'achat, de la vente, de l'échange, de la donation ou du partage \nd'immeubles, de la constitution de droits réels limités et de toute autre opération \npermettant d'atteindre un but économique analogue à celui d'une acquisition ou d’une \naliénation d'immeubles; \n\nr) il décide de la délégation de tâches à un tiers entrainant des dépenses nouvelles; \n\ns) il décide des conventions liant la commune à un tiers et entrainant des dépenses \nnouvelles; \n\nt) il décide des cautionnements et autres garanties; \n\nu) il décide des prêts et des participations qui ne répondent pas aux conditions usuelles de \nsécurité et de rendement; \n\nv) il décide de l'acceptation d'une donation avec charge ou d'un legs avec charge; \n\nw) il fixe le nombre de membres de la Commission financière et d'autres commissions \npermanentes relevant de sa compétence et les élit; il élit également les membres des \ncommissions spéciales qui ne sont pas désignées par le Bureau; \n\nx) il désigne l'organe de révision sur proposition de la Commission financière. \n\n3 Le Conseil général prend acte des comptes annuels de la CPPVF, du rapport de l’organe de \nrévision ainsi que l’attestation de l’expert-e; il prend également acte du rapport de gestion \nannuel de SINEF SA et d’Eau de Fribourg– Freiburger Wasser SA. \n\n4 Le Conseil communal est compétent, jusqu’à un montant de CHF 200'000.- maximum, pour \nles opérations de l’alinéa 2, lettres p à u. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n801 \n\n \n\n5 Le Conseil général peut déléguer au Conseil communal la compétence d'arrêter le tarif des \ncontributions publiques autres que les impôts, à condition qu'il précise le cercle des assujetti-e-\ns, l'objet, le mode de calcul et le montant maximal de la contribution. \n \nArt. 40 al. 1 et 2 \n\n1 Les convocations sont adressées personnellement par voie électronique ou postale à tous les \nmembres, si possible quinze jours avant la date de la séance. Elles contiennent l’ordre du jour \net sont accompagnées des messages et autres documents y relatifs. \n\n2 Lorsque le Conseil communal envisage une modification des coefficients et taux d’impôts \ncommunaux, le projet de modification doit être annoncé dans la convocation. \n\n3 (texte inchangé). \n \nArt. 56 al. 2 \n\n2 Les membres du Conseil général peuvent intervenir notamment en proposant des \namendements ou en faisant des propositions de modification relatives à l'article des \nrèglements, des projets de décisions ou du Budget mis en discussion. Les propositions de \nmodification et les amendements portant sur des articles de règlement de portée générale \nsont déposés par écrit d'ici à la fin de la discussion de détail. \n \nArt. 57 al. 3 et 4 \n\n3 S'il n'y a pas ralliement et que la proposition du Conseil communal est confrontée à un seul \namendement ou à une seule proposition de modification, le ou la Président-e les confronte en \nles opposant. La proposition qui l'emporte est soumise au vote. \n\n4 S'il y a plusieurs amendements ou propositions de modification, le ou la Président-e invite le \nConseil général à se prononcer sur chacune d'elles en les opposant les unes aux autres, en \ncommençant par celles qui s’écartent le plus de la proposition initiale. Celles qui obtiennent le \nmoins de voix sont successivement éliminées. La proposition restante est ensuite opposée à \ncelle du Conseil communal, le vote portant d'abord sur cette dernière. La proposition qui \nl'emporte est soumise au vote.  \n \nArt. 76 al. 1 \n\n1 Les délibérations du Conseil général sont consignées dans un procès-verbal qui contient \nnotamment le nombre de membres du Conseil général et du Conseil communal présents, la \nliste des membres du Conseil général et du Conseil communal excusés ou absents, les \ndécisions, le résultat de chaque vote ou élection et les discussions, les propositions, les \npostulats, les questions et autres interventions des membres du Conseil général ainsi que les \nréponses du Conseil communal. Il est signé par le ou la Président-e et le ou la Secrétaire. \n \nArticle 2 \n \nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les \ncommunes et à l'article 23 du règlement d'exécution de ladite loi. \n \nFribourg, le 5 avril 2022 \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n802 \n\n \n\n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n    Le Président Le Secrétaire de Ville adjoint: \n\n David Aebischer Mathieu Maridor" \n\n  \nOnt voté Oui: 52 Aebischer David (PLR), Baechler Amélie (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Cardoso De Matos-\nBerger Denise (PS), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), \nCollaud Gérald (CG-PCS), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fontes \nMartins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady \nVéronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Khamel Seewer Naïma (PS), \nKohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), Miche François (PS), Murith Simon (Le \nCentre/PVL), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Pellaux Jean-\nMarie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Elsa (PS), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli \nClaire (PS), Rugo Claudio (PA), Salina Adrienne (PLR), Sautaux Claudine (Le Centre/PVL), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le \nCentre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Tissot Lionel (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), \nWoeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nOnt voté Non: 4 Giller Christophe (UDC), Giller-Zbinden Marie (UDC), Papaux David (UDC), Wicht Pascal (UDC) \n \nS'est abstenu: 1 Casazza Raphaël (PLR) \n\n \n \n\n \n \n \n\n11.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 104 (2016-2021) de \nMme et MM. Marine Jordan, Simon Zurich (PS) et Simon Murith (Le Centre/PVL) \nlui demandant un rapport sur une politique globale de la petite enfance en ville \nde Fribourg \n\n  \nBallmer Mirjam, Directrice de l’Enfance, des Ecoles et de la Cohésion sociale.  \n \ncf. annexe. \n  \nSie haben die umfassende Antwort erhalten, gerne gebe ich Ihnen eine kurze \nZusammenfassung. \n  \nL’administration communale a travaillé en 2021 à l’élaboration d’une stratégie et de mesures \nvisant l’enfance et la jeunesse, de 0 à 25 ans. Ce document intitulé "Grandir en ville de \nFribourg", réalisé via une collaboration entre plusieurs Services et secteurs, a pu être finalisé \ndébut 2022 et a été validé par le Conseil communal. La mise en œuvre et la communication de \ncette stratégie sont en préparation et le suivi des mesures sera assuré par le Service de \nl'enfance, des écoles et de la cohésion sociale. Dans le cadre de ce travail, il a été défini que le \ndomaine de la petite enfance devait s’inscrire dans la stratégie "Grandir en ville de Fribourg" \ntout en ayant sa stratégie dédiée aux 0 à 4 ans qui sera portée par le secteur de l’Accueil \nextrafamilial. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n803 \n\n \n\nUn contact a été pris avec la fondation RADIX pour la mise en œuvre du programme Primokiz \ndans le but de s’y appuyer pour l’élaboration de la stratégie de la petite enfance. Un·e \ncoordinateur·trice pour la petite enfance sera engagé en cours de cette année. \n  \nLes structures d’accueil préscolaire, notamment les groupes de jeux sont des acteurs importants \npour la petite enfance. Un objectif du Service est de développer ce type de structure, \npermettant entre autres la socialisation et la détection précoce et de les rendre accessibles aux \nfamilles avec peu de moyens. Les réflexions par rapport aux crèches et le soutien de la Ville à ces \nstructures sont également en cours. \n  \nA la suite de l’élaboration de la stratégie enfance & jeunesse, le Conseil communal continuera \nses travaux pour une politique de la petite enfance et assurera la continuité des nombreuses \nmesures d’ores et déjà en place. \n  \nJordan Marine (PS). Les postulants ont pris connaissance avec intérêt de la réponse donnée par \nle Conseil communal. Ils sont heureux d’y lire la confirmation qu’un ou une coordinatrice sera \nengagé·e dès le 1er septembre 2022 pour le développement et la communication de la stratégie \npetite enfance, et qu’un contrat sera prochainement signé avec RADIX pour la mise en œuvre de \nPrimokiz. Les postulants remercient ainsi la réponse complète donnée par le Conseil communal \nà leur postulat et ils et elles se réjouissent par ailleurs de découvrir le document "Grandir en ville \nde Fribourg". \n  \nLe postulat n° 104 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n12.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 158 (2016-2021) de \nMmes et M. Simon Zurich, Claire Roelli et Immaculée Mosoba (PS) lui \ndemandant d’élaborer un plan de lutte contre la pauvreté en ville de Fribourg et \nn° 197 (2016-2021) de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) lui demandant \nd’étudier la possibilité d’instaurer une politique de sécurité alimentaire en ville \nde Fribourg \n\n  \nBallmer Mirjam, Directrice de l’Aide sociale.  \n \ncf. annexe. \n  \nLe Conseil communal a traité ensemble les deux postulats n° 158 et 197, car ils sont en étroite \ncorrélation. \n  \nComme déjà expliqué en répondant au postulat n° 157 lors de la séance précédente, le constat \nest que nous ne disposons pas de données récentes et objectives sur le niveau de pauvreté en \nville de Fribourg, en particulier depuis le début de la crise sanitaire. Les données disponibles \nportent sur l’ensemble du canton et remontent à 2016. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n804 \n\n \n\nLes raisons du non-recours à l’aide sociale sont également difficiles à déterminer au niveau \ncommunal. Plusieurs raisons peuvent être soupçonnées, comme par exemple la peur de mettre \nen danger le statut de séjour ou l’obligation de remboursement. Le Service social de la Ville de \nFribourg doit néanmoins réfléchir à la communication auprès de son public cible. \n  \nNous avons constaté que beaucoup d’organisations ont pu rapidement réagir vite pour mettre à \ndisposition des aides alimentaires et apporter des aides non bureaucratiques pendant la \npandémie. \n  \nL’initiative des villes pour la politique sociale a fait une analyse du système social et a constaté \nque si le système social fonctionne bien pour une grande partie de la population, il comprend \négalement des failles concernant la population étrangère, les travailleurs indépendants ainsi que \nles employés précaires dans le segment des bas salaires. On connait également quelques \nfacteurs qui augmentent le risque de précarité, comme par exemple, la monoparentalité. Je ne \npense pas qu’un rapport tel que proposé par les postulants nous amènerait beaucoup plus \nd’informations utiles au niveau communal. \n  \nAu cours de la pandémie, la Ville s’est intéressée à la démarche du "manifeste pour la dignité", \nqui a notamment remis au centre des préoccupations l’idée d’une banque alimentaire et a \nrencontré plusieurs acteurs de cette démarche pour échanger sur la situation. Ce projet de \nbanque alimentaire, qui sera active sur l’ensemble du canton, est actuellement en bonne voie et \nle Conseil communal a récemment confirmé un soutien de CHF 10’000.- pour 2022. La banque \nalimentaire estime qu’environ 20 institutions bénéficieront de ses prestations de gestion des \nstocks, distribution et transformation des aliments dans le canton. Avec ce projet, le travail des \nassociations peut être soutenu et facilité. \n  \nPour ce qui concerne la proposition de confier un mandat à une HES, le Conseil communal est \narrivé à la conclusion qu’un tel mandat ne se justifie pas et n’apportera probablement pas \nbeaucoup plus d’informations que les études déjà existantes. \n  \nEn conclusion, le Conseil communal renonce à donner un mandat d’étude mais poursuit sa \npolitique de subventionnement et de soutien ponctuel des institutions à caractère social qui \nsont les plus proches du terrain. \n  \nRoelli Claire (PS). Nous ne sommes pas satisfaits du rapport final du Conseil communal. \n  \nSi le traitement de l’autre postulat concernant la sécurité alimentaire s’avère plutôt pertinent, il \nn’en reste pas moins que le traitement de notre postulat reste très partiel et sommaire. \n  \nIl ne tient pas compte du fait que nous souhaitions une étude visant à l’instauration d’un plan de \nlutte avec des mesures concrètes contre la précarité et non pas un listing des institutions \nsociales existantes. \n  \nIl nous manque donc un inventaire plus détaillé des prestations d’aide et de soutien qui ont le \nplus manqué ou qui se sont révélées durant la période récente concernant la partie de la \npopulation que nous appelons "la zone grise". \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n805 \n\n \n\nCeci étant et pour terminer, nous saluons la mise en route annoncée pour 2023 d’une banque \nalimentaire. Toutefois, il est vraiment important qu’une distribution directe aux personnes soit \négalement envisagée. Nous savons que le recours à l’institutionnel peut fréquemment \nconstituer un frein et peut être vécu comme une stigmatisation. \n  \nPeut-être nous sommes-nous mal fait comprendre dans notre postulat. Nous déposerons donc \nun nouveau postulat plus précis. \n  \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS). Je remercie le Conseil communal pour le rapport établi \nqui a cumulé, à tort à mes yeux, deux postulats qui ne concernent pas tout à fait les mêmes \nthèmes. Je n’en suis donc pas entièrement satisfaite. \n  \nAucune véritable politique de la sécurité alimentaire multidimensionnelle et durable n’est \nenvisagée quand bien même elle est une responsabilité des collectivités publiques. Le Conseil \ncommunal s’appuie en fait sur les initiatives associatives privées, développées lors de la crise \nsanitaire, facilitant l’accès à une alimentation d’urgence pour les groupes sociaux défavorisés \nuniquement. Oui, la Ville développe une politique de subventionnement mais sans vérifier \nquelles prestations répondent à quels besoins. Le rapport, d’ailleurs, confirme la nécessité \nd’améliorer les collectes de données, les difficultés à comprendre le non-recours, etc. Le rapport \nne montre pas de volonté d’étudier les besoins alimentaires des habitant·e·s. Il n’identifie aucun \ndes facteurs sur lesquels il conviendrait d’agir, ni par quelle stratégie combinée et \nmultisectorielle assurer une égalité de droit pour garantir à toute la population une alimentation \nsaine, suffisante et de qualité en tout temps, pas seulement en temps de crise. Mais plus encore \n... \n  \nLe Vice-Président. Mme M.-C. Rey-Baeriswyl, vous devez terminer. Merci.  \n  \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS). …mais plus encore, je cite le rapport "le Conseil \ncommunal estime avoir pris des mesures efficaces pour lutter contre la pauvreté", ceci sans \nobjectivation et sans données fiables. Je suis un peu déçue. \n  \nLes postulats n° 158 et n° 197 sont ainsi liquidés. \n \n \n\n \n \n \n\n13.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 162 (2016-2021) de \nMme Gisela Kilde (Le Centre/PVL) lui demandant d’introduire et \ninstitutionnaliser une enquête sur la qualité de l’accueil extrascolaire et sur les \nbesoins des enfants qui le fréquentent \n\n  \nLe Vice-Président. La postulante n’est plus membres du Conseil général. Toutefois, l’article 71 \nalinéa 3 du règlement du Conseil général stipule que si l’auteur·e d’une proposition ou d’un \npostulat cesse d’être membre du Conseil général après leur transmission, la proposition ou le \npostulat continue à déployer ses effets selon la procédure légale. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n806 \n\n \n\nBallmer Mirjam, Directrice de l’Enfance, des Ecoles et de la Cohésion sociale.  \n \ncf. annexe. \n  \nAuch hier gebe ich ihnen gerne eine Zusammenfassung. \n  \nPour répondre à ce postulat, les responsables d’accueils extrascolaires ont été consultés. Suite à \nleur vif intérêt, un groupe de travail réunissant une personne de chaque accueil a été constitué \nafin de concrétiser ce projet pour pouvoir répondre au postulat. Les participant·e·s ont été \nenthousiastes et les échanges ont rapidement été plus loin que la simple réponse au postulat. \nDes idées de projets et de réalisation d’une future enquête ont émergé. L’idée de faire \nparticiper les enfants à la réponse au postulat, au vu de la nature de celui-ci, a été une évidence. \n  \nEn premier lieu, 50 enfants de 1H à 8H ont été sollicités pour répondre à la question de savoir \ns’ils aimeraient répondre favorablement à ce postulat. Une très grande majorité de 92% des \nenfants interrogés ont répondu favorablement. Les réponses négatives n’ont pas été ignorées \nmais vont être prises en compte pour la suite. Les responsables ont pris cette démarche très au \nsérieux et ont eu beaucoup de plaisir à mettre sur pied cette démarche participative. Dans cet \nesprit de prendre les enfants au sérieux et de les faire participer aux décisions, ils ont d’ailleurs \nété déçus que les fautes d’orthographe dans les réponses des enfants aient été corrigées dans la \nréponse au postulat. Ils sont très motivés de poursuivre cette démarche et de mettre en place \ndès l’année scolaire 2022-2023 une enquête, renouvelée annuellement, permettant de \nrépondre aux besoins, envies et réalités des enfants. Des outils interactifs et ludiques seront \ndéveloppés conjointement par le groupe de travail et les enfants, pour le faire. \n  \nFontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL). Je me ferai la porte-parole ce soir de ma collègue G. \nKilde, qui ne fait effectivement plus partie de notre Conseil. Voici ses mots: \n  \n"Chers membres du Conseil communal, chers collègues, je vous remercie beaucoup pour ce \nrapport portant sur la qualité de l’accueil extrascolaire et les besoins de ses bénéficiaires. Il s’agit \nprobablement de l’une des réponses les plus positives que j’ai reçues à l’un de mes postulats. Je \nme réjouis énormément de ce résultat, ainsi que des projets prévus pour l’accueil extrascolaire. \nJe vous transmets mon entière satisfaction et mes cordiales salutations". \n  \nLe postulat n° 162 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n14.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 170 (2016-2021) de \nMM. Lionel Walter et Marc Vonlanthen (PS) lui demandant d’élaborer une \npolitique des achats durables au sein de l’administration communale \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic.  \n \ncf. annexe. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n807 \n\n \n\n  \nLe postulat n° 170 demande au Conseil communal: \n  \n1.  d’établir un état des lieux des pratiques d’achat des biens et des services au sein des \n\ndifférents services et dicastères à l’aune du développement durable et des principes \ndirecteurs évoqués précédemment, c’est-à-dire dans le développement du postulat; \n\n  \n2.  d’élaborer une politique d’achats durables, à la lumière de ce qui se fait au niveau de la \n\nConfédération ou des exemples connus de l’Union des villes suisses. \n  \nEn résumé, le Conseil communal répond de la manière suivante: \n  \nLa thématique des achats durables préoccupe la Ville de Fribourg depuis des années, avant \nmême l’implémentation de sa stratégie de développement durable cadrée par l’Agenda 2030. \nSuite à un état des lieux auprès des différents secteurs, la considération des achats pour \nl’administration et pour son territoire s’effectue en majeure partie dans un cadre préétabli par \nle biais de processus internes ou de procédures légales prenant en compte une réflexion en \nmatière d’environnement et de durabilité. A cela s’ajoute le bon sens des personnes référentes \naux achats, lesquelles remplissent leur tâche selon les valeurs appliquées au sein des institutions \npubliques. \n  \nUne priorisation est déjà préétablie quant au choix de la provenance des biens et prestations, \nfavorisant en grande majorité les entreprises locales. La marge de progression concerne \nparticulièrement une optimisation du système de centralisation des achats et la formation \nspécifique des collaborateurs dans l’analyse et le choix des produits et prestations. Davantage \nde centralisation et une meilleure planification des besoins au niveau de la Ville pour les achats \ncourants et récurrents amélioreraient l’efficience économique tout en permettant d’éviter les \nsurplus de stock dans les Services. Ces mesures doivent toutefois s’accompagner d’une réflexion \napprofondie des acheteurs sur l’impact environnemental et social de leurs acquisitions. C’est \npourquoi un accompagnement externe sur la thématique des achats responsables est une \nsolution envisagée pour approfondir les efforts menés par la Ville de Fribourg. \n  \nA ce jour, si les déclarations d’intentions en matière de transition écologique et de protection du \nclimat fleurissent, celles-ci doivent impérativement être accompagnées rapidement par des \nmesures concrètes pour atteindre les objectifs de la Confédération en matière de durabilité. La \nVille de Fribourg s’engage donc dans ce cadre à améliorer ses pratiques, notamment en lien \navec l’objectif 12 - Etablir des modes de consommation et de production durables. \n  \nDe manière à donner un cadre établi aux responsables des achats communaux, une directive \nsera élaborée dans la continuité du groupe de travail mis en place pour l’état des lieux. Celle-ci \npermettra avant tout d’établir les principes directeurs en matière d’achats et de simplifier les \nprocessus décisionnels. De plus, afin d’engager tous les collaborateur·trice·s dans cette voie, une \nCharte de durabilité basée sur l’Agenda 2030 sera édictée. \n  \nLe Conseil communal souhaite renforcer l’adhésion de ses collaborateur·trice·s autour de \nl’Agenda 2030 et de ses cibles impactant les achats durables. Pour ce faire, il prévoit l’adoption \nd’une Charte de durabilité réunissant l’intégralité des valeurs du développement durable afin \nd’ancrer ces aspects au sein de l’administration communale. De plus, il édictera une Directive \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n808 \n\n \n\nspécifique en lien avec les achats responsables afin de donner un cadre clair aux personnes \nactives dans ce domaine et de les soutenir dans la formation continue relative aux bonnes \npratiques en matière de durabilité. \n  \nVonlanthen Marc (PS). Je remercie le Conseil communal pour cette réponse très détaillée. On \nvoit que le Conseil communal s’est saisi, depuis un moment déjà, de la question. Nous pensons \nque les changements qui ont eu lieu au sein de l’administration et qui ont ramené la question du \ndéveloppement durable à l’administration générale vont contribuer à pouvoir développer une \napproche véritablement transversale de la question du développement durable. Nous notons \négalement que la Ville est prête, si nécessaire, à solliciter un accompagnement externe pour \ndévelopper cette politique. Nous souhaitons naturellement que la politique en matière d’achats \net de développement durable de la Ville aille au-delà d’une analyse de cycle de vie des objets \nmais prenne bien également en compte d’autres questions comme celles liées à l’égalité des \ngenres et surtout aux conditions sociales de la production des objets achetés par la Ville. Il n’y a \naucun doute que cela va suivre et je vous remercie pour cette réponse complète. \n  \nLe postulat n° 170 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n15.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 171 (2016-2021) de \nMmes et MM. Véronique Grady, Océane Gex, David Krienbühl, Jean-Pierre \nWolhauser (PLR), Lise-Marie Graden, Guy-Noël Jelk et Elias Moussa (PS) lui \ndemandant d’étudier la possibilité de créer trois parcours urbains en Basse-Ville, \nau Guintzet, ainsi qu’entre le quartier d’Alt et le Palatinat \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur des Sports.  \n \ncf. annexe. \n  \nPetite remarque liminaire. Pour les cinq rapports finaux que j’ai l’honneur de présenter ce soir, \nje me contenterai d’un résumé.  \n  \nLe postulat, comme vous l’avez dit, demande au Conseil communal d’étudier la possibilité de \ncréer trois parcours urbains en Basse-Ville, au Guintzet ainsi qu’au quartier d’Alt et au Palatinat. \nDans le but de promouvoir l’activité physique et le mouvement pour tou·te·s, le Service des \nsports de notre ville a été approché par le Service cantonal du Sport (en collaboration avec \nl’Union fribourgeoise du Tourisme) afin de prendre part et de mettre sur pieds des parcours \nd’activités physiques adaptés et de découvertes dans l’espace public à proximité (projet \nFriActiv). Ce projet a pour but de développer l’activité physique pour toute la population et de \nvaloriser les lieux de vie et les espaces touristiques (urbains) du canton de Fribourg. Il sera \ncomposé de diverses catégories d’exercices selon la préférence de l’utilisateur·trice et de \ndifférents niveaux d’intensité. De plus, il se veut interactif (via une application gratuite sur \nsmartphone), intergénérationnel, ludique et instructif. A ce titre, deux parcours dans la \ncommune, dans notre ville donc, sont en voie de finalisation. Le premier consistera en "une \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n809 \n\n \n\npetite boucle" de 2km dans le quartier de Pérolles (accessible aux personnes à mobilité réduite). \nLe deuxième parcours sera lui plus long (environ 9km) et traversera plusieurs zones et points \nd’intérêt de la ville (Basse-Ville, Neuveville, Cathédrale, place Georges-Python). Ces deux \nparcours seront normalement opérationnels encore ce printemps. Enfin, un troisième parcours \nest envisagé pour cet automne. \n  \nCes parcours s’inscrivent dans la ligne de ce que les postulants proposaient d’étudier. \n  \nLe Conseil communal s’en réjouit et est toujours ouvert à étudier des collaborations, tant avec le \nService cantonal du sport, que les communes voisines, les clubs, etc. L’objectif étant de \ndévelopper des offres qui ont du sens, dans un esprit d’économicité, de collaboration et en lien \ntant avec l’activité physique que d’autres domaines liés aux thématiques du mouvement. \n  \nGrady Véronique (PLR). Un grand merci au Conseil communal, respectivement au Service des \nsports, pour ce rapport. \n  \nNotre postulat ayant été déposé lors de la précédente législature, nous sommes ravis de \nconstater que le Canton s’en est grandement inspiré au travers de son projet FriActiv, bien qu’il \nn’en fasse pas mention. A mon tour de m’inspirer, mais d’un anonyme, pour vous dire que "la \npolitique c’est comme le hockey, seul le résultat compte!". \n  \nNous nous réjouissons de la réalisation des deux parcours, tout en espérant, en cas de succès, \nque de nouveaux verront le jour dans d’autres quartiers de la ville, par exemple dans la région \ndes Maggenberg. \n  \nLe postulat n° 171 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n16.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 178 (2016-2021) de \nMme et MM. Marine Jordan, Simon Zurich et Marc Vonlanthen (PS) lui \ndemandant d’étudier la possibilité d’une mise à disposition élargie des \ninfrastructures sportives de la Ville \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur des Sports.  \n \ncf. annexe. \n \nComme le mentionnent les postulant·e·s, des essais pilotes pourraient être menés par le Service \ndes sports durant une période déterminée et délimitée par le Conseil communal, ceci dans le \nbut de se rendre compte de la potentialité d’élargir l’accès des installations sportives à la \npopulation en ville en fin de semaine et durant le week-end. Le Conseil communal, en fonction \nde l’état des finances communales, réévaluera la possibilité d’intégrer un montant nécessaire \npour des essais pilotes dans un prochain budget. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n810 \n\n \n\nVonlanthen Marc (PS). Nous sommes partiellement satisfaits de la réponse qui a été apportée \npar le Conseil communal. L’idée était pourtant assez simple. Il y a des infrastructures sportives \nqui sont chauffées, des plages horaires sont disponibles. Et on apprend dans la lecture du \npostulat qu’il existe même un système de réservation en ligne qui est déjà utilisé d’ailleurs par \nles associations sportives. Il nous semble qu’il aurait été relativement facile, sans devoir \nforcément passer par des engagements de personnel supplémentaires ou de devoir passer par \nles budgets, de pouvoir mettre quelque chose en place. Néanmoins, on retiendra \nessentiellement l’ouverture dont il vient de nous être fait lecture pour les prochains budgets \nd’avoir effectivement des essais pilotes à ce sujet-là. Nous y serons attentifs et nous vous \nremercions pour cette réponse. \n  \nLe postulat n° 178 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n17.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 179 (2016-2021) de \nMM. Guy-Noël Jelk et François Miche (PS) lui demandant d’étudier la possibilité \nd’acheter et de mettre à disposition des caissettes de jeux "BoxUp" \n\n  \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur des Sports.  \n \ncf. annexe. \n  \nUne coordination entre les Services concernés a permis de déterminer l’emplacement de deux \npremières stations de six casiers sur le territoire communal. Un contrat sur cinq ans avec \nl’entreprise BoxUp a été conclu fin 2021 et porte sur la mise à disposition de deux stations. \nCelles-ci seront installées au printemps 2022 en ville de Fribourg. La première se trouvera au \nparc du Domino à l’arrière de la zone sportive proche du terrain de basket-ball. La deuxième se \ntrouvera au site sportif du Guintzet à l’avant du terrain libre. D’autres emplacements seront \nétudiés et pourraient être envisagés, tels que la place du Fair-Play sur le site sportif Saint-\nLéonard donc à côté de cette salle ou en fonction de propositions émanant des quartiers, par \nexemple. \n  \nLe matériel à disposition à ces deux endroits répondra à la spécificité et à la structure de chaque \nsite ainsi qu’aux potentiels besoins "d’objets sportifs" de la population de la Ville de Fribourg. Le \nlibre accès au matériel sera encadré par des "heures d’ouverture" entre 8.00 et 22.00 heures, \nafin de ne pas déranger les personnes habitant aux alentours des deux sites sélectionnés. Enfin, \nle logo de la Ville de Fribourg sera visible à l’arrière de la station et toutes les informations \ninscrites sur cette dernière seront écrites en français et en allemand. \n  \nJelk Guy-Noël (PS). Nous constatons que le Conseil communal accepte dans son intégralité notre \npostulat et réussira même l’exploit, grâce à un appel d’offres, d’économiser CHF 10’000.- par \nstation. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n811 \n\n \n\nLe choix des deux emplacements de ces stations BoxUp, à savoir le parc du Domino et le \nGuintzet, nous parait très judicieux. D’autres seront même envisagés pour le futur. \n  \nNous sommes, vous pouvez le constater Mmes et MM. les Conseillers·lères généraux·ales, \nextrêmement satisfaits de ce rapport final. Nous pensons qu’il est assez rare pour le relever que \nle Conseil communal puisse donner entière satisfaction à des Conseillers généraux. Merci \nbeaucoup. \n  \nLe postulat n° 179 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n18.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 186 (2016-2021) de \nM. Gérald Collaud (CG-PCS) lui demandant d’étudier la possibilité de mettre en \nplace une zone de rencontre sur le plateau de Pérolles \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nLe rapport est assez technique et assez fouillé, je me contente de la conclusion. Le Conseil \ncommunal est d’avis que, pour intervenir efficacement dans ce secteur, il convient de mener à \nbien la mesure prévue dans le PA4. La Ville s’est donné les moyens d’étudier cette mesure \n(étude prévue dans le budget 2021). Le test de 2021, qui agissait uniquement sur la \nprogrammation des feux, a démontré qu’une mise en zone de rencontre sans requalification de \nl’espace public dans son ensemble ne fonctionnera malheureusement pas correctement et n’est \npas souhaitable. Par contre, à ce stade, aucune estimation en lien avec un projet de réalisation \nn’est inscrite au Plan financier. \n  \nCollaud Gérald (CG-PCS). Si je remercie le Conseil communal pour la rédaction du rapport, je ne \npeux pas être satisfait, en particulier par la très petite période de test. Tout le monde peut \ns’accorder à dire qu’il est toujours nécessaire pour qu’une nouvelle mesure soit adoptée qu’elle \ndure un certain temps. Trois semaines ne sont certainement pas suffisantes dans ce contexte. Le \ntest n’a donc absolument rien démontré et la conclusion est faussée. \n  \nLe postulat n° 186 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n812 \n\n \n\n \n\n19.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 191 (2016-2021) de \nM. Jean-Frédéric Python (Le Centre/PVL) lui demandant d’étudier la possibilité \nde réaliser un parking sur la rive droite de la Sarine, dans le périmètre de la tête \ndu pont de Zaehringen \n\n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nLe but premier du Conseil communal est la revitalisation du quartier du Bourg. Pour ce faire tous \nles moyens sont mis en place afin que ce quartier présente un attrait à tous les niveaux, que ce \nsoit commercial, touristique, concernant la qualité de vie des usagers, etc. La préoccupation du \npostulant concerne notamment un parking de l’autre côté du pont de Zaehringen, côté \nSchoenberg. \n  \nSachant que 50 places sont d’ores et déjà à la disposition des usagers dans le secteur de la tête \ndu pont de Zaehringen, côté Schoenberg, que deux études de projets de parking situés à \nproximité du Bourg sont en cours, qu’il y a actuellement une impossibilité de construction \ndéterminée par le PAL et liée à la protection patrimoniale du site et eu égard aux efforts aussi \nbien techniques que financiers nécessaires à l’implantation d’un parking complémentaire dans \nce secteur, le Conseil communal arrive à la conclusion que les hypothèses avancées par le \npostulant ne sont pas justifiables et ne seront pas investiguées plus en détail. \n  \nCattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL). Ich antworte im Namen von Hr. Jean-Frédéric \nPython. \n  \nIch freue mich, dass die Stadt mit den beiden Parkhausprojekten im Burgquartier vorankommen \nwill. Ich stelle fest, dass sich die Stadtverwaltung immer sehr viel Mühe gibt, alles zu \nrechtfertigen, was man nicht machen kann. Ich möchte aber wissen, was man machen könnte. \nWie zum Beispiel, wie konnte das Parkhaus "Les Alpes" realisiert werden? Dies war sicher eine \nsehr grosse Herausforderung. Derzeit stehen den Nutzern 50 neue Plätze im Bereich des Kopfes \nder Zähringerbrücke auf der Schönbergseite zur Verfügung. Wir stellen jedoch fest, dass diese \nPlätze bereits jetzt sehr oft vollständig belegt sind. Für die Bewohner des rechten Saane-Ufers \nund insbesondere des Sensebezirks führt der Mangel an Plätzen dazu, dass sie mit dem Auto bis \nin die Stadt fahren. Genau das wollen wir nicht. Es müssen alternative Parkplätze für diese \nBevölkerungsgruppe an der rechten Uferseite gebaut werden. \n  \nLe postulat n° 191 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n813 \n\n \n\n \n\n20.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 192 (2016-2021) de \nM. Jean-Frédéric Python (Le Centre/PVL) lui demandant d’étudier la possibilité \nd’améliorer la gestion des parkings à caractère public en ville de Fribourg \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nLe Conseil communal est d’avis que l’analyse et les conclusions qui sont contenues dans la \nréponse au postulat n° 18 (2012) restent totalement valables et la pertinence d’installer un \nsystème d’affichage physique à l’échelle de la ville n’est pas la bonne échelle. L’instauration d’un \noutil de gestion de ce type aurait du sens dans un périmètre plus large, tel que celui de \nl’agglomération ou, je me permets de broder, d’une grande ville fusionnée par exemple. De \nsurcroit, le Conseil communal estime que le développement et la généralisation des systèmes \nd’information dématérialisés (GPS, smartphone, etc.) tout comme le développement potentiel \nd’une infrastructure nationale de données sur la mobilité (projet MODI de la Confédération) \npourraient dans un avenir proche apporter des solutions concrètes au développement de ce \ngenre de service. Il convient toutefois de préciser que des évolutions pourraient intervenir dans \nle cadre de la nouvelle loi sur la mobilité, prévue en 2023, mais il n’est pas possible pour \nl’instant d’anticiper ces aspects et ses possibles conséquences. \n  \nCattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL). Je me fais encore une fois la porte-parole de \nM. J.-F. Python. \n  \n"Merci pour le traitement du postulat. L’introduction de la nouvelle loi de la mobilité est \néminente, il est donc temps d’étudier la mise en place de celle-ci. Pour nous, le périmètre de \nl’agglomération est bien trop grand car jusqu’à ce que l’automobiliste de Matran se trouve à \nl’entrée de la ville, les parkings seront déjà pleins ou vides selon les heures d’ouverture des \ncommerces. Pour nous, seulement sept panneaux d’information, comme dans les autres villes \nSuisse, devront être installés par la Ville sur les axes pénétrants de la ville, (comme la route de \nVillars, route de la Glâne, route de Marly, route de Bourguillon, route de Berne, route de Morat \net la route du Jura). Aussi, avec ces informations, la Ville pourrait fortement diminuer le trafic \nprovoqué par les automobilistes qui tournent en rond pour chercher une place de parc. Ce serait \ntout bénéfice, pour tous les habitants". \n  \nLe postulat n° 192 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n814 \n\n \n\n \n\n21.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 197 (2016-2021) de \nMme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) lui demandant d’étudier la possibilité \nd’instaurer une politique de sécurité alimentaire en ville de Fribourg \n\n \nv. point 12.  \n \n \n\n \n \n \n\n22.  Décision quant à la transmission des postulats: \n  \nLe Vice-Président. Lors de sa séance du mercredi 9 mars 2022, le Bureau a préavisé \nfavorablement, à l’unanimité des 7 membres présents, la qualification formelle et la recevabilité \ndes postulats n°44 à 48. \n \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal considère les postulats n° 44 à 48 comme \nrecevables. \n \n \n\n-  n° 44 de Mme et MM. Marc Vonlanthen, Benoît Dietrich et Marine Jordan (PS) \ndemandant au Conseil communal de présenter un rapport sur le réaménagement \nenvisagé de la rue de l’Hôpital \n\n  \nDietrich Benoît (PS). A la suite du dépôt de notre postulat, nous avons été contactés par le \nConseil communal qui nous a présenté les réflexions en cours concernant la rue de l’hôpital. \nConstatant avec satisfaction que ces travaux correspondaient aux attentes de notre postulat, \nnous avons décidé de le retirer afin d’éviter au Conseil communal un travail supplémentaire. \n  \nCe postulat est ainsi rayé du rôle.  \n  \n  \n\n-  n° 45 de Mme et MM. Bernhard Altermatt, Valérie Kohler (Le Centre/PVL), Samuel \nJordan (PS), Gilles Bourgarel (Vert·e·s) et Maurice Page (CG-PCS) demandant au \nConseil communal d’étudier la possibilité d’apposer des plaquettes ou des \npanneaux didactiques à côté de certaines plaques de rues ou de places en ville de \nFribourg \n\n  \nKohler Valérie (Le Centre(PVL). L’histoire s’inscrit au présent et appelle à un indispensable \ntravail de mémoire pour mieux cerner et faire comprendre les réalités historiques. Ce travail de \nmémoire doit aussi permettre de garantir la transmission de ce savoir aux générations futures \ncomme un vrai devoir de responsabilité citoyen. \n  \nFribourg est une ville du XXIème siècle, moderne, accessible, dotée d’une histoire riche parfois \nméconnue ou mal connue et qui mérite d’être rendue visible pour tou·te·s à l’aide de panneaux \nexplicatifs. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n815 \n\n \n\n  \nCe postulat vise à compléter un besoin signalé en filigrane par les dernières requêtes à ce sujet \net demande donc au Conseil communal une étude préalable des noms de rues ou de places \nexistantes pour lesquels il existe un intérêt concret de contextualiser dans l’histoire les \npersonnes ou événements auxquels ils se rapportent. \n  \nDans toute société, le travail de mémoire est tributaire des sensibilités, interprétations et \nconnaissances historiques qui évoluent au fil du temps. Le savoir historiographique doit être \nvalorisé tout autant que la qualité et la diffusion de celui-ci auprès de la population, réalisé avec \nfiabilité, justesse et professionnalisme. Les Archives de la Ville, les Commissions spécialisées, \nl’Université de Fribourg et les deux Sociétés d’Histoire du Canton de Fribourg dont l’expertise \nest à saluer, pourraient ainsi être mobilisées pour une éventuelle analyse mandatée par la Ville. \n  \nDe nouvelles plaquettes didactiques, et pourquoi pas avec un QR code accompagnant, \nconstitueraient une réelle plus-value à l’information, à la curiosité intellectuelle, à la promotion \nde la connaissance de notre passé au-delà de toute autre considération. Elles seraient aussi un \natout supplémentaire indéniable pour l’attrait et l’économie touristique de notre ville. \n  \nNotre aménagement urbain se prêterait également à merveille à ce projet et l’espace public \ns’enrichirait indéniablement en donnant une visibilité accrue à des épisodes et faits historiques \nqui méritent d’être mis en lumière et actualisés au vu des connaissances actuelles. \n  \nNous espérons que ce postulat co-déposé avec un intérêt tout particulier par des Conseillers \ngénéraux (une historienne et des historiens) trouve un écho favorable. \n  \nAu nom des co-déposants, je vous remercie très sincèrement de soutenir la transmission de \ncette demande d’étude. \n  \nGoy Camille (Vert·e·s). Le groupe Vert·e·s a lu avec attention le postulat n° 45 et le soutiendra. \nNous partageons en effet pleinement le souci des postulant·e·s de transmettre du savoir, \nd’expliquer et de contextualiser les éléments de notre passé. \n  \nCe postulat faisant directement référence au postulat n° 21 demandant d’étudier la possibilité \nd’augmenter la représentativité des femmes et minorités de genre dans l’espace public, nous \nnous permettons toutefois de souligner l’importance que ces deux postulats ne soient pas lus en \nopposition, et que l’un ne remplace pas l’autre. \n  \nSi toute démarche d’explication et de vulgarisation de l’histoire est évidemment nécessaire et \nbienvenue, celle-ci ne saurait se suffire à elle-même dans certains cas. On ne peut en effet pas \nignorer que mettre en lumière l’histoire comme le ferait un livre, un documentaire ou musée -ce \nqui est une tâche essentielle- n’est pas la même chose qu’honorer une personne en nommant \nune rue d’après elle. \n  \nEtudier l’histoire, l’expliquer, la faire connaitre, reconnaitre pourquoi nous en sommes là \naujourd’hui, tout cela est bien sûr primordial autant que passionnant, mais l’histoire s’écrit aussi \naujourd’hui. Et si nous ne faisons qu’expliquer qui est telle ou telle personne qui a été honorée à  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n816 \n\n \n\nun moment donné dans notre espace public, plutôt que de décider qui, aujourd’hui, en tant que \nsociété, nous décidons d’honorer, alors nous oublions de l’écrire et nous nous arrêtons dans le \ntemps. \n  \nOn peut bien sûr se réjouir de savoir pourquoi la Grand-Fontaine, pourquoi les Alpes, les \nEpouses, les Chanoines, la Poudrière et encore bien d’autres noms d’emplacements. Mais vous \nl’aurez compris, expliquer qui sont les 90% d’hommes qui ont vu leurs noms être choisis pour \nune rue ne changera pas le fait que ce sont 90% d’hommes, et expliquer les horreurs auxquelles \nont pris part certains personnages dont des rues portent le nom ne changera pas le fait que ces \npersonnages se voient toujours avoir l’honneur d’un nom de rue et d’occuper l’espace public. \n  \nC’est donc avec ces quelques remarques que nous soutiendrons la transmission du postulat n° \n45 et que nous faisons confiance au Conseil communal pour analyser et identifier quels noms de \nrues ou de places se prêteraient à l’exercice des panneaux explicatifs, comme le demandent les \npostulant·e·s.  \n  \nRugo Claudio (PA). J’aimerais ajouter un petit commentaire. Je vais bien sûr appuyer ce \npostulat. Par contre, la Ville de Fribourg, au niveau de ses mésaventures et de ses incapacités \nparfois, est spécialiste. Quand j’entends le mot panneau, cela peut être informatif pour certains, \nmais cela peut être un obstacle, en particulier pour les malvoyants. Un panneau ne pourra pas \nêtre lu par les malvoyants. Par contre, ils pourront le heurter et cela deviendra un obstacle. Il \nfaudra donc tenir compte de cela. \n  \nChaque fois que je passe par la rue de Lausanne, je vois la chaise de Michel Petrucciani, grand \npianiste qui était venu deux ou trois fois à Fribourg. Une fois, il s’était retrouvé à Fribourg-en-\nBrisgau et le concert avait eu lieu trois heures après parce qu’il avait dû prendre un taxi pour \nvenir directement à Fribourg. Quand je vois cette chaise, je pense chaque fois au moment où \nson manager devait le porter sur la chaise. Ce sont ces mésaventures que la Ville de Fribourg \npourrait éviter. \n \nJordan Samuel (PS). Au nom du groupe socialiste, je vous demande de faire bon accueil au \npostulat n° 45. Comme chez nos voisins, un débat public important s’est amorcé en Suisse sur \nnotre rapport au passé, sous les angles notamment de l’héritage colonial ou de la mémoire de \ngroupes ostracisés et discriminés. Ces interrogations sont légitimes et nécessaires dans notre \ndémocratie et ne doivent pas servir à réécrire l’histoire ni devenir une querelle entre supposés \nanciens et modernes. Elles doivent permettre de débattre, expliquer des belles histoires, comme \ndes zones d’ombres aux nouvelles générations et instaurer une coexistence respectueuse et \nréfléchie. Avant tout, elles doivent être guidées par une démarche scientifique et non partisane. \nC’est exactement dans ce sens que va le postulat n° 45 en demandant d’étudier la possibilité \nd’apposer des explications à côté de certaines dénominations dans l’espace public quand cela le \nrequière. \n  \nA noter encore que ce postulat, aux yeux du groupe socialiste, comme l’a rappelé notre collègue \ndes Vert·e·s, n’a pas pour objectif de supplanter d’autres postulats en cours. En l’occurrence, il \nse veut un complément de réflexion au postulat n° 110 qui demande la possibilité de renommer \nl’avenue Jean-Marie-Musy, et au postulat n° 21 qui demande d’étudier la possibilité \nd’augmenter la représentativité des femmes dans l’espace public. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n817 \n\n \n\nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 51 voix contre 2 et 2 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 45 de Mme et MM. Bernhard Altermatt, Valérie Kohler, \nSamuel Jordan, Gilles Bourgarel et Maurice Page. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 51 Aebischer David (PLR), Baechler Amélie (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), Bourgarel Gilles \n(Vert·e·s), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Cattin \nKuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich \nBenoit (PS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Océane (PLR), Goy \nCamille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), \nKhamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), Miche François (PS), \nMurith Simon (Le Centre/PVL), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), \nParpan Mario (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire \n(PS), Rugo Claudio (PA), Sautaux Claudine (Le Centre/PVL), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Sob Isabelle \n(Le Centre/PVL), Tissot Lionel (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wicht Pascal (UDC), Woeffray \nLaurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 2 Giller Christophe (UDC), Giller-Zbinden Marie (UDC) \n \nSe sont abstenus: 2 Gex Jean-Noël (PLR), Salina Adrienne (PLR) \n\n \n \n\n-  n° 46 de MM. Pierre-Alain Perritaz (PS) et Gérald Collaud (CG-PCS) demandant au \nConseil communal d’étudier la possibilité de modifier la voie de bus sur le \nboulevard de Pérolles entre les arrêts Industrie et Charmettes \n\n  \nPerritaz Pierre-Alain (PS). Tout d’abord, je déclare mon lien d’intérêt, je suis conducteur de bus \net trolleybus aux Transports publics fribourgeois. \n  \nAvec le Conseiller général Gérald Collaud, nous demandons au Conseil communal d’étudier la \npossibilité d’intervertir la voie de bus sur le boulevard de Pérolles entre les arrêts Fribourg-\nIndustrie et Fribourg-Charmettes. En effet, il n’est pas rare de voir les transports publics bloqués \npar un encolonnement de voitures sur le boulevard de Pérolles en direction de Marly aux heures \nde pointe. Ces véhicules viennent de la route des Arsenaux et se rendent vers Marly via Pérolles \ncar elles ont du mal à accéder à la route de la Fonderie qui, elle aussi, est bloquée. La voie de \nbus actuelle part du giratoire de la Pisciculture et va jusqu’au giratoire du Temple, elle sert aussi \nde voie cyclable. En changeant de côté cette voie de bus entre Industrie et Charmettes, on \npermettrait aux transports publics d’améliorer leurs conditions de circulation vers Marly. Le \njeudi 31 mars dernier, au volant d’un bus, je suis parti de l’arrêt Industrie à 17.05 heures et suis \narrivé à Pérolles Charmettes à 17.09 heures, soit quatre minutes pour faire un trajet qui en \ntemps normal dure moins de 30 secondes. En sens inverse, vers la Gare, il n’y a pour ainsi dire \njamais de bouchons à cet endroit-là. Merci de bien vouloir soutenir la transmission de ce \npostulat. \n \nVote \n  \nLe Conseil communal décide, par 36 voix contre 10 et 8 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 46 de MM. Pierre-Alain Perritaz et Gérald Collaud. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n818 \n\n \n\n \nOnt voté en faveur de la transmission: 36 Baechler Amélie (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Cardoso De Matos-\nBerger Denise (PS), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Delaloye Sophie (PS), \nDietrich Benoit (PS), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Giller Christophe (UDC), Giller-Zbinden Marie \n(UDC), Goy Camille (Vert·e·s), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kohler \nValérie (Le Centre/PVL), Mauron Valentine (Vert·e·s), Miche François (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Niederhäuser Elena-Lavinia \n(PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), \nPiller Elsa (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Schaller Alicia (Vert·e·s), Wicht Pascal (UDC), Woeffray Laurent \n(PS), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 10 Aebischer David (PLR), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), \nGex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Grady Véronique (PLR), Krienbühl David (PLR), Salina Adrienne (PLR), Schenker Claude (Le \nCentre/PVL), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 8 Delarze Fanny (PS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Jelk Guy-Noël (PS), Rugo Claudio (PA), Sautaux Claudine (Le \nCentre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Tissot Lionel (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL) \n\n \n \n\n-  n° 47 de Mme Véronique Grady (PLR) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité de créer des micro-forêts en ville de Fribourg \n\n  \nGrady Véronique (PLR). Inspiré par un botaniste japonais, le concept de micro-forêts a essaimé \ndans plus d’une cinquantaine de pays à travers le monde. Idéal en milieu urbain, il permet de \ndévelopper la biodiversité et de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie en offrant \nnotamment des espaces naturels et de détente. Ces petits poumons verts participent également \nà la lutte contre le changement climatique, plus spécifiquement au rafraîchissement de l’air \njusqu’à 2 degrés ainsi qu’à la rétention d’eaux pluviales. \n  \nCes micros-forêts ultra denses sont plantées, avec des espèces indigènes et résilientes, sur une \nsurface relativement faible, 100 m2 suffisant à créer un écosystème forestier. C’est huit fois \nmoins que cette salle, en faisant abstraction du hall d’entrée de 78 m2. \n  \nRassembler des arbres sur un îlot va créer un microclimat et permettre aux arbres de mieux \nrésister au froid, à la chaleur et au vent. Selon les informations récoltées, les micro-forêts ont \nune croissance dix fois plus rapide qu’une forêt spontanée et conventionnelle. De par leur \ndensité, elles accueillent 30 fois plus de biodiversité. \n  \nComplémentaires aux projets existants de verdissement de la ville, ces micros-forêts auraient \ntoute leur place sur le territoire communal public, d’autant qu’elles nécessitent relativement \npeu d’entretien. Elles pourraient également faire l’objet d’un projet participatif, intégrant \nhabitant·e·s des différents quartiers, favorisant aussi bien la cohésion sociale que les échanges \nintergénérationnels. \n  \nD’avance merci de votre soutien. \n  \nDelaloye Sophie (PS). La lecture du postulat n° 47 sur la création de micro-forêts en ville de \nFribourg n’a pas manqué de retenir l’attention du groupe socialiste. En effet, avec un tout petit \npeu de "bouleau", cette idée ne manque pas de "charme" et nous pensons que la ville dont le \n"Tilleul" est un des symboles ne peut qu’"Hêtre" agréablement habitée par des micro-forêts de \ntype Miyawaki telles que décrites par ce postulat. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n819 \n\n \n\nCependant, si nous ne doutons pas des multiples bienfaits des micro-forêts en ville, que ce soit \nen termes de: \n  \n• lutte contre les ilots de chaleur \n•  d’assainissement de l’air \n•  de séquestration durable de CO2 \n•  d’infiltration des eaux de pluie \n•  de création de barrières acoustiques \n•  et même de cohésion sociale, comme c’est le cas par exemple à Genève,  \n  \nle groupe socialiste soutiendra ce postulat mais tient à rappeler que les mesures décisives \npassent par une réduction du trafic motorisé en ville, par davantage de surfaces perméables -\nd’où une réduction des places de parc- et les outils d’aménagement du territoire que sont le PAL \n(plan d’aménagement local) et le RCU (règlement communal d’urbanisme). \n  \nNous ne pouvons pas, nous ne pouvons plus, nous contenter de micro-mesures. \n  \nChauderna Margot (Vert·e·s). Le groupe Vert·e·s soutient la transmission de ce postulat et salue \nla démarche de renaturalisation de la ville, d’autant plus si elle est couplée avec un projet \nparticipatif de quartiers permettant de tisser des liens sociaux entre habitant·e·s tout en \naméliorant le bien-être en ville. \n  \nEn effet, nous estimons que la présence et l’usage d’espaces verts de qualité exempts de la \npollution sonore généralisée des centres urbains confèrent un calme et un sentiment de \nsérénité ainsi qu’un cadre plus propice au bien-être qu’un paysage entièrement bétonné conçu \npour la circulation et le stationnement automobile. \n  \nNous souhaitons également préciser que de telles micro-forêts ne doivent, à notre sens, pas \nêtre placées au hasard mais s’inscrire dans une stratégie plus globale de biodiversité en ville et \ninclure l’établissement de corridors écologiques. Les corridors écologiques sont des milieux, à \nl'instar des haies, qui permettent de relier différents habitats afin que des espèces animales \nmais aussi végétales et fongiques puissent circuler, se réfugier et se disperser. Il serait donc \nimportant de penser ces micro-forêts comme des patchs à raccorder entre eux, sans quoi ces \nhabitats seront certes existants, mais fragmentés et donc insuffisants pour améliorer la situation \nde certaines populations menacées, comme celle, entre autres, des hérissons qui est déjà en \ntrès mauvais état. \n  \nRugo Claudio (PA). Je me fais le rapporteur d’une Conseillère générale que l’on appelle \ncommunale, je crois, à Renens. Elle m’a chargé de déposer un postulat qui va exactement dans \nce sens et qui couple les deux paroles que j’ai entendues de mes préopinantes. Cela concerne en \nparticulier le renouvellement des plantes, de la végétation, et ce pour le bien-être des abeilles \nqui ont besoin -j’avais lu en gros- d’une centaine de mètres pour pouvoir passer d’un endroit à \nun autre. \n  \nCe postulat sera transmis lors de la prochaine assemblée. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n820 \n\n \n\n \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 54 voix contre 1 et 1 abstention, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 47 de Mme Véronique Grady. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 54 Aebischer David (PLR), Baechler Amélie (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), Bourgarel Gilles \n(Vert·e·s), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Cattin \nKuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich \nBenoit (PS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), \nGex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Giller-Zbinden Marie (UDC), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël \n(PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), \nKrienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), Miche François (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Niederhäuser Elena-Lavinia \n(PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Perritaz \nPierre-Alain (PS), Piller Elsa (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rugo Claudio (PA), Salina Adrienne (PLR), \nSautaux Claudine (Le Centre/PVL), Schaller Alicia (Vert·e·s), Tissot Lionel (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen \nMarc (PS), Wicht Pascal (UDC), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nA voté contre la transmission: 1 Schenker Claude (Le Centre/PVL) \n \nS'est abstenue: 1 Sob Isabelle (Le Centre/PVL) \n\n \n \n\n-  n° 48 de Mme et MM. Simon Jordan, Gérald Collaud, Marie-Claire Rey-Baeriswyl \n(CG-PCS), Jean-Marie Pellaux (Vert·e·s) et Laurent Woeffray (PS) demandant au \nConseil communal d’étudier la possibilité de créer une ferme pédagogique pour les \nécoles de la ville de Fribourg \n\n  \nJordan Simon (CG-PCS). Ce postulat a plusieurs buts: sensibiliser les enfants et la population à \nl’alimentation de la fourche à la fourchette, au travail de la ferme et à la biodiversité. L’objectif \nn’est pas de construire une exploitation de toutes pièces mais de profiter d’une ferme déjà \npréexistante donc rentable et de diversifier ses revenus et ainsi, d’une certaine manière, de la \nsoutenir. Ce projet a aussi pour but de conserver les quelques fermes de l’expansion urbaine. \nDans ce sens, nous pourrions faire un appel d’offres pour trouver une ferme et un·e \nagriculteur·trice intéressé·e par ce projet dans notre commune et les visites pourraient être \négalement encadrées par un animateur. Quelques propositions de fermes: de la Heitera, des \nNeigles, du Guintzet, de la Maigrauge, de Montorge. Bien évidemment, nous pourrions élargir ce \nprojet au Grand Fribourg \n  \nMurith Simon (Le Centre/PVL). Au risque d’être peut-être un peu rabat-joie, je ne vous cache \npas que ce postulat a un peu surpris notre groupe. Loin de nous l’idée et l’envie de nous opposer \nà un projet de ferme éducative ou urbaine. Au contraire, nous soutenons clairement un tel \nprojet et je pense que Mme la Directrice de l’Edilité peut en attester puisque l’on a eu des \ndiscussions personnelles à ce sujet lors de la dernière législature. On a donc été contents de voir \nqu’un montant supplémentaire a été intégré au poste 620.3131.00 Etudes et projets du budget \n2022 pour couvrir, je cite le Message du budget en page 24: "une participation à l’organisation \nd’un concours pour l’implantation d’une ferme urbaine aux Neigles". Tous les groupes semblent \ndu reste adhérer à ce projet puisque cette augmentation n’a suscité aucune objection malgré le \ndéficit annoncé. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n821 \n\n \n\n \nAutrement dit, la Commune semble déjà à un stade avancé d’un tel projet, au-delà de la simple \nétude, puisqu’elle va mettre le projet au concours. On connait le lieu, les Neigles, ainsi que les \ncontours de l’exploitation et de l’organisation. Si le projet de la commune n’existait pas, nous \ntransmettrions sans problème ce postulat. Mais, compte tenu de ce qui précède, on ne voit pas \noù réside la différence entre le projet avancé de la Commune et ce que demandent les \npostulants et on se demande quelle est la réelle plus-value de ce postulat. Tout au plus une \nnuance de termes, ferme pédagogique, ferme urbaine, mais de toute évidence une ferme \nurbaine pourra être utilisée comme ferme pédagogique et sera même ouverte à l’ensemble de \nla population. \n  \nEn conclusion, ce postulat nous apparait donc comme étant superflu par rapport à ce que \nprévoit déjà la Commune et nous ne pouvons nous empêcher d’y voir un placement de produit, \nsinon un manque d’idées. C’est pourquoi notre groupe refusera la transmission de ce postulat. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 34 voix contre 15 et 7 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 48 de Mme et MM. Simon Jordan, Gérald Collaud, \nMarie-Claire Rey-Baeriswyl, Jean-Marie Pellaux et Laurent Woeffray. \n  \nOnt voté en faveur de la transmission: 34 Bassil Rana (PS), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Casazza \nRaphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Delaloye Sophie (PS), Delarze \nFanny (PS), Dietrich Benoit (PS), Gex Océane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Samuel \n(PS), Jordan Simon (CG-PCS), Khamel Seewer Naïma (PS), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), Miche François (PS), \nNiederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), \nPerritaz Pierre-Alain (PS), Piller Elsa (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rugo Claudio (PA), Tissot Lionel \n(Vert·e·s), Vonlanthen Marc (PS), Woeffray Laurent (PS), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 15 Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fontes \nMartins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Giller Christophe (UDC), Giller-Zbinden Marie (UDC), Kohler Valérie (Le \nCentre/PVL), Murith Simon (Le Centre/PVL), Papaux David (UDC), Salina Adrienne (PLR), Sautaux Claudine (Le Centre/PVL), Schenker \nClaude (Le Centre/PVL), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 7 Aebischer David (PLR), Baechler Amélie (Vert·e·s), Gerber Sonja (PS), Jordan Marine (PS), Schaller Alicia \n(Vert·e·s), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n\n  \n \n\n \n \n \n23. Divers \n \nLe Vice-Président. Les "Divers" seront présidés par le Président, M. D. Aebischer. Je le remercie \npour la confiance témoignée et pour tout son engagement que j'ai pu vivre de près durant cette \nannée. Je lui souhaite surtout bonne santé et tout de bon pour le futur. Merci David. \n(Applaudissements).  \n \nLe Président. Je tiens à remercier M. le Vice-Président et Président de séance pour ses mots. Je \nles ai beaucoup appréciés.  \n \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n822 \n\n \n\nA. Nouvelle résolution \n \nLe Président. Je prie les auteurs de la résolution de la lire et d'indiquer le mode de \ncommunication et les destinataires de celle-ci. \n \nNobs Elisa (CG-PCS). Cette résolution a été élaborée avec la collaboration de tous les groupes, là \nvoici: \n \nNous, Conseillères et Conseillers généraux de la Ville de Fribourg, sommes profondément \ntouché·e·s par le drame en cours en Ukraine.  \n \nNous assurons à la population Ukraine notre solidarité la plus complète face à l’agression \ncontraire au droit international qu’elle est en train de vivre, en cette heure sombre pour \nl’histoire européenne. \n \nLa paix, la non-violence, la liberté et la démocratie sont des valeurs et des aspirations que notre \ncollectivité partage avec l’Ukraine et que notre action en politique et au-delà, doit tendre à \nprotéger et à renforcer.  \n \nComme le Conseil Communal dans son communiqué de presse du 10 mars 2022, nous \ncondamnons avec la plus grande fermeté le recours à toute forme de violence. Nous saluons sa \ndécision d’attribuer une enveloppe financière pour des mesures d’aide d’urgence en faveur des \nvictimes de la guerre en Ukraine ou pour soutenir activement l’accueil de réfugié·e·s.  \n \nNotre Ville doit faire son possible pour agir de façon solidaire et garantir un accueil digne aux \npersonnes qui en ont besoin. \n \nNous souhaitons que cette résolution soit transmise à: \n \n• la presse locale et régionale \n• l’ambassade d’Ukraine à Berne \n• au Conseil communal de la Ville de Fribourg \n \nDiscussion générale \n \nRugo Claudio (PA). Je viens de prendre connaissance du contenu de cette résolution et je ne la \nvoterai pas pour différentes raisons. En effet, est quand je suis entré en politique, je me suis dit \nque je m'occuperais des problèmes de notre ville. Déjà quand on passe au niveau du Canton, je \ncommence à hésiter, bien que certains thèmes aient été lancés par le Parti des artistes, comme \npar exemple, la fin des rentes à vie. Au niveau suisse, je côtoie parfois des Conseillers fédéraux, \nmais je me limite à ma ville. Et justement, on l'a vu avec la pandémie, on n'a pas connaissance \nde l'entier des informations. Cette guerre est devenue une guerre de communication. Alors, si \non fait une résolution pour l'Ukraine, on pourrait aussi en faire une pour une guerre qui dure \ndepuis plus de 50 ans, par exemple, à Cuba où les gens n'ont pas le droit de voyager, pas le droit \nde sortir du pays, pas le droit d'entrer aux Etats-Unis, pas le droit d'envoyer de l'argent, etc. On \npourrait parler de Cuba, on pourrait parler du Venezuela et de nombreux autres pays. C'est pour \nces raisons que je m'abstiendrai au sujet de cette résolution bien que sur le fond, je ne suis pas \nmécontent qu'elle soit faite. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n823 \n\n \n\n \nVote \n \nC'est par 53 voix contre 0 et 2 abstentions que le Conseil général adopte la résolution de \nsoutien aux victimes de la guerre en Ukraine. \n \nOnt voté en faveur de la résolution: 53 Aebischer David (PLR), Baechler Amélie (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), Bourgarel \nGilles (Vert·e·s), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le \nCentre(PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Delaloye Sophie \n(PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fontes Martins Ana Teresa (Le \nCentre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Giller-Zbinden Marie \n(UDC), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), \nJordan Simon (CG-PCS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Mauron \nValentine (Vert·e·s), Miche François (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa \n(CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Elsa (PS), Rey-Baeriswyl \nMarie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Salina Adrienne (PLR), Sautaux Claudine (Le Centre/PVL), Schaller Alicia \n(Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Tissot Lionel (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas \n(Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wicht Pascal (UDC), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), \nZahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la résolution: 0  \n \nSe sont abstenus: 2 Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Rugo Claudio (PA) \n\n \nLe Président. Cette résolution sera communiquée de la manière suivante: \n \n• à la presse locale et régionale \n• à l'ambassade d’Ukraine à Berne \n• au Conseil communal de la Ville de Fribourg \n• sur le site internet de la Ville de Fribourg \n \n \nB. Nouvelle proposition \n \nAucune proposition n'a été déposée. \n \n \nC. Nouveaux postulats \n \n\n- n° 49 de MM. Gérald Collaud et Simon Jordan (CG-PCS) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’améliorer les conditions-cadres du \nstationnement des vélos \n\n \nCollaud Gérald (CG-PCS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nUne des meilleures façons de protéger son vélo du vol est bien entendu de le verrouiller avec un \ncadenas. Toutefois, il reste facile pour une personne mal intentionnée, de prendre un vélo, \nmême cadenassé, et de le mettre dans une camionnette, par exemple. En revanche, si le vélo \nest attaché à un élément fixe, la probabilité du vol diminue drastiquement. La Ville de Fribourg a \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n824 \n\n \n\ndéjà installé de nombreuses places de parc pour les vélos, dont certaines disposent déjà \nd'arceaux. Ce postulat demande premièrement que la Ville étudie la possibilité d'ajouter des \narceaux à vélo sur toutes les places de parc vélo qu'elle gère. Par ailleurs, il n'est jamais agréable \nde devoir se mettre sur son vélo lorsqu'il a plu ou même neigé. Ce postulat demande aussi \nd'étudier la possibilité d'ajouter des abris à vélos partout où cela est possible.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 50 de MM. Jean-Thomas Vacher et Simon Murith (Le Centre/PVL) demandant au \nConseil communal d’étudier la possibilité de décerner un prix à un projet culturel \ncollaboratif \n\n \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). \n \nDéveloppement du postulat \n \nAfin de stimuler la création collaborative et de renforcer les liens entre les acteurs culturels de \nnotre ville, nous demandons à la Ville d'étudier la mise en place d'un concours qui entrainerait \nl'octroi d'un ou plusieurs prix à un ou des projets culturels collaboratifs. Grâce à la mise en place \nd'un tel projet, la Ville donnerait de la visibilité aux nombreux acteurs culturels de notre ville et \nferait connaître leur projet. Dans son étude, le Conseil communal veillera en particulier à \nclarifier ses compétences et sa volonté pour la mise en place d'un tel prix, la fourchette du \nmontant qui pourrait être alloué en accord avec une planification financière à l'équilibre et \nl'intégration comme outil de la politique culturelle et marketing de la Ville. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 51 de Mmes Véronique Grady et Océane Gex (PLR) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’introduire un système de ramassage mobile des \ndéchets organiques \n\n \nGex Océane (PLR). \n \nDéveloppement du postulat \n \nNous demandons au Conseil communal d'étudier la possibilité d'introduire un système de \nramassage mobile des déchets organiques dans les quartiers de la ville de Fribourg à l'aide d'un \nvéhicule électrique ou tracté par des chevaux (comme appliqué pour le ramassage des sapins de \nNoël), et ce afin de permettre une récolte de tous les déchets organiques et de sensibiliser les \nhabitants au tri des différents types de déchets organiques. \n \nCe projet pourrait également servir à la cohésion sociale en faisant se rencontrer les habitants \nd'un même quartier. Idéalement, le ramassage devrait se faire en dehors de heures de travail \npour que les habitants puissent apporter eux-mêmes leurs déchets à un point de rendez-vous. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n825 \n\n \n\nLe tri des déchets est un sujet important pour les habitants de la ville. Actuellement, les déchets \norganiques peuvent être déposés en vrac à la déchetterie centrale des Neigles et au Jardin \nbotanique de l'Université de Fribourg. De plus, la Ville de Fribourg propose un service de \nramassage des déchets en porte-à-porte au moyen de conteneurs normés. Il existe des déchets \norganiques admis et non admis à la collecte qui sont listés sur le site internet dédié de la Ville de \nFribourg. \n \nCependant, il reste très contraignant pour une grande partie des habitants de se débarrasser de \nces déchets verts. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 52 de Mme et M. Sonja Gerber et Laurent Woeffray (PS) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’introduire un véhicule de ramassage de petits \ndéchets circulant dans les quartiers de la ville \n\n \nGerber Sonja (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nA Berne, un véhicule appelé "ÖkolnfoMobil" circule régulièrement dans la ville et s'arrête \nquelques minutes dans chaque quartier. Les habitant·e·s peuvent déposer dans ce véhicule les \npetits déchets qui ne sont pas des ordures ménagères. Cela évite de devoir se rendre à une \ndéchetterie fixe pour une petite quantité de déchets et permet en particulier l'accès à une \ndéchetterie pour les personnes sans voiture. Le véhicule sert également à informer et à \nsensibiliser les habitant·e·s au sujet de l'élimination et du tri des déchets. Il s'agit donc d'une \nsolution écologique, qualitative et confortable pour l'évacuation des déchets. \n \nLa Ville de Fribourg dispose dans l'ensemble d'une relativement bonne gestion des déchets. En \nrevanche, l'élimination de déchets recyclables est entravée par la mauvaise accessibilité de la \ndéchetterie des Neigles et par le manque de transports publics pour s'y rendre. En allant \nchercher les déchets là où ils sont produits, l'ÖkolnfoMobil pourrait offrir un complément \nbienvenu à la gestion des déchets de la Ville de Fribourg. Par ce postulat nous prions le Conseil \ncommunal d'examiner la possibilité d'introduire un véhicule pareil dans la ville. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n826 \n\n \n\n \n- n° 53 de Mmes et M. Camille Goy, Amélie Baechler, Valentine Mauron et Lionel \n\nTissot (Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de rendre \nobligatoire la pose de panneaux solaires lors de construction, rénovation ou \nsurélévation de bâtiments présentant une surface en façade et/ou toiture \nintéressante \n\n \nTissot Lionel (Vert·e·s). \n \nLa situation géopolitique internationale nous rappelle ce que l’on sait depuis longtemps: la \nnécessité d’une autonomie vis-à-vis des énergies fossiles. Il est ainsi impératif d’accélérer le \ntournant énergétique en économisant l’énergie d’une part et en développant les énergies \nrenouvelables d’autre part. \n \nLes technologies solaires ont, à ce propos, un immense potentiel autant du point de vue de la \nproduction électrique et thermique. Ainsi, pour que la Ville de Fribourg contribue pleinement à \nla lutte contre la dépendance aux énergies fossiles et la crise climatique, il est nécessaire \nd'installer le plus grand nombre possible de panneaux solaires pour produire de l'électricité \nrenouvelable. \n \nTout en saluant les initiatives prises par la Ville de Fribourg pour accroitre le développement de \ntechnologies solaires sur les toits de ses propres bâtiments et inciter les privés à en faire de \nmême, nous demandons au Conseil communal d’étudier la possibilité de modifier le Règlement \ncommunal d’urbanisme afin de rendre obligatoire la pose de panneaux solaires lors de \nconstruction, rénovation ou surélévation de bâtiments présentant une surface en façade et/ou \ntoiture intéressante. \n \nLe Conseil communal serait ainsi chargé d’étudier la possibilité d’instaurer une telle obligation \nconformément au cadre légal en vigueur, notamment en lien avec l’obligation d’apport minimal \nd'énergie renouvelable déjà prévue par la Loi sur l'énergie. Le Conseil communal pourrait \négalement étudier l’utilité d’accompagner cette obligation par un soutien administratif et \nfinancier. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 54 de Mmes et M. Lionel Tissot, Amélie Baechler, Camille Goy et Valentine \nMauron (Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nd’inciter, de manière proactive, une démarche collaborative pour l’assainissement \nénergétique des bâtiments privés \n\n \nTissot Lionel (Vert·e·s). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLa situation géopolitique internationale nous rappelle ce que l’on sait depuis longtemps: la \nnécessité d’une autonomie vis-à-vis des énergies fossiles. En Suisse, le secteur du bâtiment est \nresponsable de 25% des émissions de CO2 et moins de 1% des bâtiments sont rénovés chaque \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n827 \n\n \n\nannée. C’est pourquoi nous demandons au Conseil communal d’étudier la possibilité d’inciter, \nde manière proactive, une démarche collaborative pour l’assainissement énergétique des \nbâtiments privés. Les objectifs sont de diminuer significativement la consommation d’énergie et \nde réduire les émissions de CO2 sur le territoire communal. \n \nLa démarche consisterait à promouvoir les intérêts et les gains à l’optimisation et \nl’assainissement énergétique des bâtiments appartenant à des privés tels que caisses de pension \net assurances. Il s’agit de plus de proposer un accompagnement personnalisé technique et \nadministratif. \n \nPour ce faire, il faudrait intégrer toutes les parties prenantes qui permettront d’assurer la \nrénovation des biens immobiliers de façon efficace, soutenue et facilitée. En d’autres termes, il \ns’agit d’offrir un accompagnement méthodologique de rénovation et d'optimisation énergétique \nen réunissant tous les services communaux et cantonaux concernés par les mises à l’enquête \nainsi que les propriétaires. En continuité aux subventions existantes et aux efforts déployés par \nla Ville, il s’agit d’une action proactive et ciblée de la Commune envers les privés. \n \nUne analyse multicritère devra permettre de sélectionner les bâtiments éligibles à la démarche. \nLa Commune, à l’aide d’un partenaire (tel que l’institut Transform de l’HEIA-FR), devrait offrir \naux privés un pré-audit du bâtiment, des mesures de facilitation administratives, un accès \nsimplifié aux subventions et des mesures concrètes d’optimisation et de rénovation \nénergétique. Finalement, via des workshops avec les différents services communaux et \ncantonaux, ainsi que des expert·e·s, ces interventions seront discutées, analysées, voire même \ndébattues pour finalement aboutir à des solutions efficaces et conformes aux exigences légales. \n \n \nLes avantages d’une telle démarche sont pluriels: \n\n- la démarche est proactive de la part de la Ville vers les privés; \n\n- le résultat de cette démarche aboutit sur une proposition concrète de rénovation pré-\n validée par les autorités; \n\n- la démarche permet d’identifier les opportunités d’intégrer les énergies renouvelables; \n\n- la démarche permet de mieux informer sur les subventions disponibles. \n \nD’autres communes se sont déjà basées sur de tels programmes, par exemple "Onex-Renove" et \n"Commune-Rénove". La Ville de Fribourg pourrait notamment s’en inspirer. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n828 \n\n \n\n \n- n° 55 de Mmes et M. Amélie Baechler, Lionel Tissot, Camille Goy et Valentine \n\nMauron (Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier les opportunités de \nréduire la dépendance communale au gaz \n\n \nTissot Lionel (Vert·e·s). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLe 24 février 2022, la Russie a lancé une offensive militaire contre l’Ukraine. Cette action a mis \nen évidence les stratégies géopolitiques et la dépendance de nombreux pays, dont la Suisse, à \ncertaines matières premières, gérées par des régimes autocratiques. La guerre en Ukraine a \nremis en évidence l’urgence du débat sur l’énergie en Suisse et notamment la dépendance aux \nimportations de gaz russe. Le gaz représente 15% de la consommation totale d’énergie en Suisse \net près de la moitié vient de Russie. En ville de Fribourg, la proportion de consommation de \nchaleur finale provenant du gaz représente plus de 50%1. Les conséquences sont multiples et \nconnues: augmentation des prix pour les ménages et l’industrie ainsi que l’accélération du \nrisque de pénurie. Il va sans dire que par cette dépendance au gaz russe, la Suisse soutient \nfinancièrement l’armement militaire russe. Par ailleurs, la combustion d’agents énergétiques \nfossiles induit la majorité des émissions de CO2 en Suisse, principal gaz à effet de serre \nresponsable des changements climatiques. \n \n\n \n \n \nPar le dépôt de ce postulat, nous demandons au Conseil communal d’étudier les opportunités \nd’une réduction de la dépendance communale au gaz et de formuler des propositions \nambitieuses pour y arriver. Dans une plus large mesure, nous demandons au Conseil communal \nla mise en place d’une stratégie axée sur une indépendance face au gaz. En effet, les ambitions \nde notre pays en matière de rénovation et de chauffage durable pour sortir du gaz et du mazout \nsont encore insuffisantes, ayant pour finalité un avenir fragile et couteux. Pour y parvenir, la \n\n                                                           \n1 P.2 0 https://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/2021-03/Plan_communal_energie.pdf  \n\nhttps://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/2021-03/Plan_communal_energie.pdf\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n829 \n\n \n\nstratégie de notre ville doit d’une part, redoubler les efforts en vue de diminuer la \nconsommation d’énergie et d’autre part, il est urgent et primordial de développer les énergies \nrenouvelables le plus rapidement possible. \n \nPour ce faire, un ensemble de mesures pourrait réduire la dépendance au gaz et aux énergies \nfossiles dans le but de s’en passer définitivement à plus ou moins long terme, comme par \nexemple celles développées dans les postulats "Fribourg rénove" et "Fribourg ville solaire". \n \nAfin d’avoir une vision préventive, proactive, ce postulat souhaite que la Ville de Fribourg se \ndote d’un vrai plan de remplacement de la production de chaleur, en incluant les privés, ceci en \nvue d’une indépendance face au gaz, notamment gaz russe, avec des objectifs clairs et concrets \nà moyen terme, soit d’ici 3 à 5 ans. Le délai peut sembler court mais au vu du contexte politique \net économique actuel, nous devons nous préparer à faire face à de considérables incertitudes \nsur l'approvisionnement en gaz russe, entre autres, ceci déjà d’ici l'hiver prochain. Il y a donc \nurgence. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 56 de Mme et M. Jean-Pierre Wolhauser et Véronique Grady (PLR) demandant \nau Conseil communal d’étudier la possibilité d’aménager un espace récréatif sur le \nterrain de l’Hôpital des Bourgeois (parcelle 16228 RF de la Commune de Fribourg) \n\n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLes postulants demandent au Conseil communal d'étudier la possibilité d'aménager un espace \nrécréatif sur le terrain côté sud-ouest de l'Hôpital des Bourgeois (art. 16228 du RF de Fribourg). \nCet espace entre le parking des Bourgeois et la rue du Criblet est un talus avec deux chemins où \nil y a deux bancs et une petite place de jeux encastrés dans des restes de remparts. Il ne \ncorrespond pas à la désignation de l'immeuble au registre foncier qui parle d'un jardin \nd'agrément et d'une place de jeux et de loisirs. Les postulants demandent d'étudier:  \n \n- une extension de la place de jeux de l'autre côté des deux chemins;  \n\n- l'aménagement de terrasses pour accueillir des bancs et des jeux (échecs, moulins et \nautres) pour adultes et enfants;  \n\n- la plantation de petits arbres. \n \nPar ces aménagements, la ville gagnerait un nouvel espace récréatif qui profiterait aux familles \net aux adeptes de jeux en plein air. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n830 \n\n \n\n \n- n° 57 de Mmes et M. Claire Roelli, Immaculée Mosoba et Simon Zurich (PS) \n\ndemandant au Conseil communal d’étudier des pistes concrètes pour lutter contre \nla précarité en ville de Fribourg \n\n \nRoelli Claire (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nA la suite du postulat n° 158 (2016-2021), dont la réponse n'a donné que très partiellement \nsatisfaction, nous demandons à nouveau au Conseil communal de bien vouloir étudier des pistes \nconcrètes pour lutter contre la précarité touchant une partie de la population ("zone grise"). \nNous savons qu'il y a de nombreuses personnes qui - pour de multiples raisons - n'osent pas \ns'adresser au réseau institutionnel. Sans aucunement mettre en question la qualité du travail \ndes institutions, celles-ci s'adressent en général à des catégories définies (Jeunes, migrants, \nfemmes, toxicodépendantes, etc.). Il nous semble important d'étudier le développement de \nprestations de type "seuil bas" (facilement accessible) à des personnes sans profil défini mais en \nsituation de précarité: \n \nMesures de 1ère nécessité pour des personnes en situation de précarité: \n-  Mise à disposition de sacs poubelles gratuits \n-  Distribuer gratuitement des produits hygiéniques \n-  Mise à disposition gratuite de cartes journalières de transport \n \nMesures dans le domaine de l'alimentation: \n-  Prévoir un accès direct à la future banque alimentaire \n-  Susciter des projets de types "frigos communautaires" dans les différents quartiers \n \nMesures dans le domaine du logement et de la petite enfance: \n-  Intégrer le logement social dans la politique du logement actuellement en cours \n\nd'élaboration \n-  Augmenter les places de crèches, réévaluer les tarifs, faciliter l'accès et mieux informer les \n\nfamilles \n \nMesures dans le domaine financier: \n-  Développer de nouvelles prestations pour lutter contre l'endettement \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \nD. Réponses aux questions \n \n\n- no 49 von Hr. Bernhard Altermatt (Die Mitte/GLP) bezüglich Abweichungen \nzwischen den jährlichen Budgets und Rechnungsabschlüssen \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail:  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n831 \n\n \n\nZusammenfassung der Frage \n \nAn der Sitzung vom 22. Februar 2022, stellte Hr. B. Altermatt folgende Frage:  \n \n"Im vergangenen Jahrzehnt schrieb die Stadt Freiburg öfters schwarze Zahlen als rote. Dies ist \nerfreulich und hat verschiedene Ursachen. Dazu gehört u.a. die insgesamt gute Führung der \nGemeindefinanzen, positiv abweichende Prognosen, unerwartet höhere Steuereinnahmen, \nSystemwechsel bei der Unternehmensbesteuerung und in der Rechnungslegung, aber auch \nerhöhte Steuersätze und finanzielle Reserven. \n \nEin weiterer Grund ist die Abweichung zwischen jährlich im Voranschlag und im \nInvestitionsbudget verabschiedeten Ausgaben einerseits und den effektiv aktivierten und \nrealisierten Ausgaben andererseits. Ganz ähnlich verhält es sich übrigens auf kantonaler Ebene.  \n \nMeine Frage bezweckt, genauere Angaben zu diesem abweichenden Verhältnis zu erhalten. lch \ndanke dem Gemeinderat im Voraus für die Beantwortung folgender Fragen.  \n \n1. Welches ist der jährliche Gesamtanteil an den budgetierten Ausgaben, der während der \n\nletzten zwei Legislaturen nicht aktiviert, bzw. nicht realisiert wurde? (Diese Frage betrifft \neinerseits den Voranschlag und andererseits das Investitionsbudget). \n\n2. Welches ist der Anteil an den regulär budgetierten Ausgaben im Voranschlag, der \nwährend den letzten 10 Jahren in den einzelnen Direktionen, bez. Budgetkapiteln, jährlich \nnicht aktiviert wurde? (Diese Aufteilung betrifft nur den Voranschlag und nicht die \nInvestitionen). \n\n3. Was sind die vom Gemeinderat identifizierten Gründe für die festgestellten Diskrepanzen \nzwischen Budget und Rechnung? lch danke für eine Antwort, die die Langzeitperspektive \ngewichtet und nicht nur die jährlichen Umstände.  \n\n4. Welche Konsequenzen hat der Gemeinderat aus den immer wieder festgestellten \nAbweichungen bereits gezogen? Und welche Massnahmen gedenkt er zu treffen, um die \nAbweichungen künftig reduzieren zu können? \n\n \nLiebe Kolleginnen und Kollegen, sehr verehrte Mitglieder des Gemeinderats, solche \nAbweichungen sind etwas ganz Normales. Sie kommen überall und immer wieder vor, über eine \nlängere Zeit, und ich rede hier von einem ganzen Jahrzehnt, sollten sich die abweichenden \nWerte jedoch ausgleichen. Jahre mit Überschreitungen und Jahre mit Unterschreitungen sollten \nnormal verteilt sein.  \n \nAuf kantonaler Ebene stellen wir, wie eingangs erwähnt, eine sehr ähnliche Situation fest und \nder Grosse Rat hat darum in seiner letzten Session einen parteiübergreifenden Vorstoss an den \nStaatsrat überwiesen um diese Auskünfte zu verlangen, die ich gerne auch hier auf kommunaler \nEbene erhalten möchte". \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n832 \n\n \n\n \nRéponse du Conseil communal \n \n1. Au compte de résultat, sur la période 2012 à 2021, les charges ont été majoritairement en \n\ndépassement, notamment en 2013, 2017 et 2018 où elles ont dépassé de plus de \nCHF 5 mio les dépenses budgétées. Au total cumulé sur 10 ans, CHF 42.3 mio de charges \nconstatées au bouclement annuel ont dépassé le budget des charges fixées sur cette \npériode. Le montant doit cependant être fortement nuancé car une grande partie des \ndépassements est liée à des dépassements non monétaires mais purement comptables, \ncomme par exemple des provisions pour plus de CHF 40 mio, une réévaluation du \npatrimoine financier en 2013 pour un peu moins de CHF 30 mio avec parfois un impact \nsur les amortissements. \n\n \n En épurant ces deux effets non issus de sorties de trésorerie, on obtient un compte de \n\nrésultat sous l’angle des dépenses globalement en économie par rapport à ce qui a été \nbudgété. Ce point sera encore détaillé davantage à la réponse 2. \n\n \n\nConcernant le compte des investissements, la notion d’écarts au budget doit être \nexpliquée en amont, sachant que l’investissement par définition est en général \npluriannuel, à savoir que le montant voté au budget doit être considéré sur la durée de \nvie de l’investissement. Il y a, de fait, deux axes de lecture. \n\n- D’une part, la lecture pluriannuelle: est-ce que l’enveloppe totale allouée a été \nrespectée? (Crédit d’engagement du budget des investissements) \n\n- Et d’autre part, la lecture sous l’angle de la trésorerie: est-ce que la part de \nl’investissement prévue à la dépense en "année N" a été respectée? (Sorties de \ntrésorerie planifiées au budget et plan financier des investissements) \n\n \nC’est ce dernier point qui nous intéresse ici et qui est soumis au Conseil Général sous la \nforme du plan financier (validé dans son ensemble) ou via le tableau de trésorerie. \nL’importance du respect de ce plan de dépenses des investissements est donc notamment \nutile à des fins de gestion de la trésorerie. L’enveloppe totale et le respect du crédit \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n833 \n\n \n\nd’engagement sont eux directement validés par le Conseil Général lors de l’approbation \ndu budget et message de catégorie III, respectivement des comptes au bouclement \nannuel. \n \nDepuis 2012, les écarts de trésorerie entre dépenses effectives et dépenses planifiées sur \nl’année ont été majoritairement en économie, à savoir que le montant planifié à la \ndépense n’a été atteint et dépassé que deux fois en dix ans. Ces écarts face à la \nplanification s’expliquent par deux phénomènes: \n\n- L’augmentation importante des projets au plan des investissements, suite à \nl’amélioration de la coordination et de la consolidation dans la planification entre \nle Service des finances et les Services opérationnels. \n\nEn effet, depuis 2015, en ligne avec un ambitieux plan de législature, tous les \ninvestissements ont été scrupuleusement sortis des "carnets de lait" des Services \npour être consolidés et complétés au plan financier sur un horizon d’au moins dix \nans. Ceci afin de permettre une planification complète et cohérente à long terme \nde toutes les dépenses structurelles à venir. Cette volonté du Service des finances \nd’afficher tous les éléments d’investissement à long terme va dans le sens de ce qui \nest également entrepris dans les Services, comme par exemple auprès d’Urbanisme \net Architecture qui a mis en place l’outil Stratus en 2021 permettant une \nplanification d’assainissement de l’ensemble du parc immobilier sur 15 ans. \n\nL’augmentation rapide des projets sur le radar des Services (et l’augmentation des \nressources qui vont de pair) ainsi que les changements de processus afférant à \ncette nouvelle manière de faire ont nécessité un temps d’adaptation dans la \ncoordination et planification des dépenses à l’interne et avec le Service des \nfinances. Cette première phase de consolidation des investissements et des \nprocessus est maintenant terminée et, depuis fin 2021, le Service des finances \noptimise actuellement sa collaboration avec les chefs de projet en vue d’obtenir \nune précision accrue dans la planification, objectif qui devrait être atteint dès le \nbudget 2023. \n\n- Les retards pris dans la mise en œuvre des projets, qui peuvent avoir pour origine: \n\no des facteurs externes hors du contrôle de la ligne, tels que des oppositions (par \nexemple PAL) ou des travaux en synergie avec des tiers et donc dépendant de \nceux-ci (par exemple coordination SINEF et Groupe E Celsius lors de \nl’assainissement d’un tronçon routier); \n\no des facteurs conjoncturels ou sanitaires hors du contrôle de la ligne générant \ndes délais de livraisons plus long suite à des pénuries ou problèmes logistiques; \n\no des facteurs techniques liés à des problèmes de construction et/ou des litiges \navec les mandataires; \n\no une planification ambitieuse et optimiste en fonction des ressources à \ndisposition, respectivement des expériences passées. Ce point est également lié \nau phénomène précédent de croissance rapide des projets et ressources qu’il \nfaut pouvoir intégrer et former au processus en place. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n834 \n\n \n\n \n\n2. L’écart cumulé sur 10 ans au budget des charges du compte de résultat de CHF 42.3 mio \nprovient majoritairement de trois Services: \n\n- Le Service des finances qui participe à hauteur de CHF 70.9 mio au dépassement \nbudgétaire mais dont la totalité du dépassement peut être imputé aux provisions \nfaites pour la Pila, PF17, CPPVF, CPPEF ou encore à une réévaluation du patrimoine \nfinancier faite en 2013. \n\n- Le Service du génie civil apparaît régulièrement en économie jusqu’à un total \ncumulé de CHF 15.8 mio sur 10 ans. Ce montant doit également être nuancé car \nCHF 13.6 mio des CHF 15.8 mio proviennent de domaines de niches tels que les \ndomaines autofinancés des déchets et eaux-usées, financés par les taxes et dont le \ncompte doit toujours être équilibré. Mais également du secteur Châtillon \n(patrimoine financier) ou du compte lié à la Pila ou aux endiguements par définition \nliés aux intempéries et cas exceptionnels. Finalement, une dernière partie des \nécarts au budget peut être attribuée aux amortissements difficilement planifiables \nces dernières années pour les raisons explicitées à la réponse 1. \n\n- Le Service de l'aide Sociale qui génère également une économie de CHF 12.4 mio \nsur 10 ans mais qui est tributaire de son activité par défaut fluctuante au gré des \nsituations socio-économiques et conjoncturelles. Vu globalement, l’écart au budget \nreprésente annuellement en moyenne 4.5% de fluctuation sur les CHF 27 mio de \ndépenses moyenne du Service. \n\n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n835 \n\n \n\n \n\n \nAprès épuration des cas spéciaux, tels que les provisions et réévaluations purement \ncomptables, les domaines de niches financés exclusivement par des taxes ou générant \nun rendement financier ainsi que les secteurs liés à un risque environnemental, l’écart \ncumulé au budget sur la période 2012-2021 passe à une économie de CHF -15.3 mio. \n \n\n \n\n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n836 \n\n \n\nLes éléments courants du budget au compte de résultat sont donc parfois surestimés, \nbien que cette "sécurité" soit faible au vu de la moyenne des dépenses de chaque Service. \nGlobalement, sur l’horizon 2012-2021, la moyenne des écarts au budget épuré reste au \nmaximum à +/-6% des dépenses moyennes planifiées par les Services. Une marge \nd’erreur (ou de sécurité) de 6% n’est pas excessive, sachant que derrière ces taux se \ncachent d’autres effets parfois imprévisibles par les Services qui n’ont pas été \nmentionnés plus haut, comme les coûts des mesures covid-19 par exemple, en grande \npartie absorbés par le Service de l’administration générale. Tous ces Services doivent \nposer un certain nombre d’hypothèses au budget en N-1 selon les informations à leur \ndisposition à ce moment-là, la couverture des risques liés aux incertitudes permet dès lors \nde justifier une petite marge. \n \nLe tableau ci-dessous détaille, par année, les écarts au budget après épuration. On peut \ndès lors constater qu’aucun Service ne concède dix années consécutives d’économie ou \nde dépassement. Une alternance est visible auprès de tous les Services. Les situations \nrépétées sur plusieurs années s’expliquent souvent par des facteurs imprévisibles, comme \npar exemple la crise sanitaire sur les périodes 2019-2021. \n \n\n \n\n \n3. Au niveau des charges du compte de résultat, une fois les exceptions épurées, on constate \n\nqu’il n’y a pas de tendance à des écarts importants de manière répétée, à l’exception de \nsituations liées à des cas exceptionnels, comme par exemple la crise sanitaire. La \nmatérialité, des écarts qui sont en moyenne de CHF 1.5 mio sur les CHF 200 mio de \ndépenses moyenne entre 2012 et 2021, peut également être considérée comme faible et \nnon préoccupante. Les commentaires détaillés sur les Services par rapport à certaines \nannées se retrouvent dans les comptes annuels. \n\nConcernant le compte des investissements, l’origine des écarts identifiée provient, \ncomme détaillé à la réponse 1: \n\n- de l’augmentation importante du plan des investissements qui nécessite une \npériode d’adaptations pour les Services opérationnels tout comme pour le Services \ndes finances dans l’amélioration de la coordination avec la ligne; \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n837 \n\n \n\n- des retards sur les projets provenant de facteurs internes comme une planification \ngénéralement trop optimiste mais aussi externes hors du contrôle du chef de \nprojet. \n\n \n4. Les charges du compte d’exploitation sont de manière générale bien maîtrisées hors \n\neffets particuliers ou comptables. La circulation transparente de l’information et la \ngestion en amont des risques futurs ont un effet positif sur la gestion financière de la \ncommune. Le point d’attention le plus important est les charges de personnel, \nnotamment la gestion des nombreux contrats à durée déterminée nécessaires à certaines \ntâches ou projets. Ce dernier sujet sera analysé en détail lors du budget 2023. Le principal \npoint d’amélioration concerne les investissements, dont la planification avec les chefs de \nprojet et chefs de Service est en cours d’optimisation.  \n\n \nDes pointages réguliers ont déjà été mis en place pour affiner le suivi en cours d’année: \n\n- comptes en janvier (contrôle des investissements en cours); \n\n- reporting au 31 mars (mise à jour du planning des dépenses investissement ouvert \net à voter); \n\n- budget et Plan financier durant l’été (mise à jour du planning des dépenses \ninvestissements à voter); \n\n- reporting 30 septembre (mise à jour du planning des dépenses investissement \nouvert et à voter). \n\n \nMurith Simon (Le Centre/PVL). Nous sommes satisfaits de la transparence de la réponse, un peu \nmoins du contenu, même s'il confirme nos critiques, nos craintes exprimées ces dernières \nannées au moment de l'adoption du budget, à savoir, qu'il en ressort un manque assez flagrant \nde contrôle sur l'établissement des charges de fonctionnement qui - dans certains services – se \nrévèlent particulièrement surestimées. D'autre part, un manque également de priorisation des \ninvestissements avec une absence de réalisations et des reports quasi systématiques. Le Conseil \ncommunal nous parle d'une amélioration de la coordination et de la consolidation, mais \nconcrètement, ce que l'on constate, c'est que depuis 2017 les écarts budgétaires se creusent \nd'année en année entre les investissements projetés et réalisés, ce qui a un impact direct sur le \nbudget et par extension sur la fixation du taux d'imposition. Sous l'apparence d'une ambition \ndans les mots qui ne se concrétise toutefois pas dans les actes, la Ville perçoit un impôt qui est \nsurestimé par rapport à ce qu'elle offre, à ses prestations et à ses réalisations concrètes. Impôt \nqui finit au final par nourrir soit des provisions, soit de nouveaux EPT, soit la péréquation \nfinancière, ce qui n'est – bien sûr – pas à l'avantage, ni de notre ville, ni de la population. \n \n \n\n- no 58 de M. Claudio Rugo (PA) relative à la possibilité d’instaurer des places \nattitrées aux séances du Conseil général \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail:  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n838 \n\n \n\n \nRésumé de la question \n \nLors de la séance de relevée du Conseil général du 22 février 2022, le Conseiller général Claudio \nRugo demandait au Bureau s’il était envisageable d’instaurer des places attitrées aux séances du \nConseil général ayant lieu à la Salle des fêtes de Saint-Léonard, de manière à ce que les \nmembres du Conseil général puissent connaître le nom des intervenant·e·s. \n \nRéponse du Bureau du Conseil général \n \nLe Bureau est d’avis qu’il ne vaut pas la peine d’instaurer une telle mesure maintenant, étant \ndonné que le Conseil général regagnera l’Hôtel cantonal vraisemblablement pour sa session \nparlementaire du mois de septembre. A ce moment-là, les places seront à nouveau attitrées et \nfigureront sur un plan de salle, comme c’était le cas avant les travaux à l’Hôtel cantonal et avant \nla pandémie de covid-19. \n \nRugo Claudio (PA). Je suis satisfait de la réponse. \n \n \nE. Nouvelles questions \n \n\n- n° 59 de M. Simon Jordan (CG-PCS) relative aux travaux prévus aux vestiaires du \ncentre sportif du Guintzet \n\n \nJordan Simon (CG-PCS). Ma question concerne les vestiaires du centre sportif du Guintzet qui \nsont bien trop petits depuis longtemps. A quel stade d'avancement se trouvent les travaux \nprévus pour ce bâtiment?  \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 60 de M. Simon Jordan (CG-PCS) relative à la pose de bancs aux arrêts de bus sur \nle territoire communal \n\n \nJordan Simon (CG-PCS). Qui a la compétence de poser des bancs aux arrêts de bus pour les \nseniors, les femmes enceintes, les personnes blessées, les mamans avec les petits enfants, etc. Il \nn'y a par exemple pas de bancs à l'arrêt de bus "Saint-Pierre" en direction Schoenberg, et à \nl'arrêt de bus "Université" en direction Givisiez. Cette compétence revient-elle à la Ville, aux TPF \nou à l'Agglomération? Dans le cas, où la compétence revient à la Ville, pourquoi il n'y a-t-il pas \nsystématiquement des assises aux arrêts de bus? \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n839 \n\n \n\n \n- n° 61 de M. David Krienbühl (PLR) relative à la situation de l’offre hôtelière en ville \n\nde Fribourg \n \nKrienbühl David (PLR). Tout d’abord, je tiens ici à déclarer mes liens d’intérêts. Je suis depuis \njanvier 2022 le secrétaire de l’association Fribourg Hôtels qui représente les hôteliers de la Ville \nde Fribourg et du Grand Fribourg. A Bulle, on ouvre des hôtels. Et à Fribourg, on fait plutôt \nl’inverse. En effet, Fribourg a perdu environ 200 chambres d'hôtel ces deux dernières années. La \nsituation est alarmante pour le tourisme et les voyages d'affaires. Ceci pèse sur l'attractivité de \nnotre ville et plus largement sur le canton.  \n \n\n Est-ce que le Conseil communal a défini une stratégie quant à cette problématique?  \n\n Est-ce que vous êtes conscients que des hôtels existants pourraient encore fermer?  \n\n Que faites-vous concrètement pour endiguer cette hémorragie?  \n\n Est-ce que des contacts ont été établis avec des groupes hôteliers internationaux pour les \nattirer à Fribourg?  \n\n Est-ce que des mises à disposition de terrain ont été envisagées?  \n \nJ’ai entendu que le Conseil communal était en réflexion, mais il faut désormais agir et passer à la \nvitesse supérieure si nous souhaitons que Fribourg reste attractive touristiquement parlant. \n \nSteiert Thierry, Syndic. Si un représentant du parti radical demande à la collectivité publique \nd'intervenir dans un marché privé, cela veut dire que la situation doit être très grave. Je dis cela \nsur le ton de la plaisanterie, mais effectivement, la situation est assez grave pour que le Conseil \ncommunal s'en préoccupe depuis un certain nombre de mois. Nous avons eu des signaux alertes \nnotamment de la part de représentants de l'Université, mais aussi d'autres organisateurs de \nmanifestations en ville de Fribourg ou dans le Grand Fribourg qui constatent qu'avec la \ndisparition d'un nombre important de lits d'hôtellerie, les organisateurs de manifestations ne \ntrouvent tout simplement plus suffisamment d'offres hôtelières pour héberger les personnes \nqui se rendent ici. A terme, on doit effectivement craindre que des manifestations aillent \ns'organiser ailleurs qu'à Fribourg pour ces raisons-là. Vous imaginez bien qu'une réponse simple \net immédiate à cette problématique n'est pas sur la table puisqu'autrement, ça ferait longtemps \nque l'on aurait répondu à ce besoin. Il est clair aussi qu'une collectivité publique, notamment \nune municipalité n'a pas pour mission première de construire et d'exploiter un hôtel. Elle peut \ntout au plus être facilitatrice ou facilitateur pour la réalisation d'hôtel si elle considère que le \nproblème est d'une telle gravité que ça porte préjudice à l'attractivité de la ville. Nous en \nsommes arrivés à ce stade, très clairement, nous sommes en réflexion notamment aussi au sein \nde l'Agglomération. Nous ne sommes pas les seuls à avoir constaté ce problème-là, nous l'avons \naussi évoqué dans une récente rencontre avec le Conseil d'Etat, qui lui aussi est conscient de ce \nproblème. En effet, ce n'est pas seulement un problème qui ne touche que la ville de Fribourg, \nmais aussi le Canton. Nous sommes actuellement en train de poursuivre ces réflexions, tant avec \nl'Agglomération qu'avec la Préfecture et nous espérons pouvoir trouver des pistes pour faciliter \nl'installation rapide d'un ou de plusieurs hôtels nouveaux. Encore une fois, sans les investisseurs \net les exploitants privés de ce marché-là, rien ne pourra se faire. On doit aussi attendre de la \npart des exploitants et des acteurs du milieu hôtelier de considérer Fribourg comme \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n840 \n\n \n\nsuffisamment attractive pour pouvoir s'intéresser à cette ville et à son entourage. J'en ai \nterminé pour ce soir, mais on reviendra certainement sur ce sujet encore plusieurs fois. \n \nKrienbühl David (PLR). Je me réjouis des futures discussions.  \n \n \n\n- n° 62 de M. Marc Vonlanthen (PS) relative à la motion 2021-GC-115 Modification de \nla loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers (LDMG) - \nExemption partielle des droits de mutation du Grand Conseil fribourgeois \n\n \nVonlanthen Marc (PS). Le 24 mars dernier, le Grand Conseil acceptait une motion demandant \nune exemption partielle des droits de mutation en cas d’achat d’un premier bien immobilier. \nJ’aurais deux questions à ce sujet:  \n \n• Quelles pourraient être les conséquences financières de cette motion sur la ville de \n\nFribourg? \n\n• Comment le Conseil communal de la ville se positionne-t-il par rapport à cette motion? \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 63 de Mme Alicia Schaller (Vert·e·s) relative aux mesures proposées par la Ville \nde Fribourg pour éviter l’endettement chronique de ses employé·e·s \n\n \nSchaller Alicia (Vert·e·s). La Présidente de Dettes Conseils Suisse, l'association faîtière des \norganisations de désendettement, relevait, il y a deux semaines à la RTS, la progression de \nl'endettement de la population suisse et l'importance de l'intervention précoce des employeurs \nvis-à-vis de ses employé·e·s en situation d'endettement. De ce fait, la question que je pose est la \nsuivante:  \n \nEst-ce que des mesures sont proposées aux membres du personnel de la Ville de Fribourg en \nsituation d’endettement pour les soutenir et éviter un endettement chronique? Et si oui, \nlesquelles? \n \nThierry Steiert, Syndic. D'une manière générale, la situation financière d'une personne relève de \nsa sphère intime et il nous est impossible d'agir tant que la personne n'a pas fait état de sa \ndétresse. Même un relevé de l'Office des poursuites n'est pas forcément probant et l'absence de \npoursuite n'est pas le garant d'une situation financière saine. Comme vous le relevez très \njustement, la honte et le déni sont deux aspects récurrents dans les situations de \nsurendettement. Nous apportons un soutien avec notre fonds de secours et nous aiguillons \négalement les collaboratrices et les collaborateurs concernés auprès de certains de nos services \nqui ont l'habitude de traiter ces situations, notamment le Service de l'aide sociale ou le Service \ndes curatelles d'adultes. Ces services peuvent donner des conseils précieux ou les aiguiller vers \ndes institutions spécialisées, par exemple, Caritas, SOS dettes conseils ou autres.  \n \nSchaller Alicia (Vert·e·s). Je suis satisfaite de la réponse et je remercie M. le Syndic.  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n841 \n\n \n\n \n- n° 64 de Mme Marine Jordan (PS) relative à la position du Conseil communal quant \n\nà la possibilité de prolonger l’exemption de la taxe d’empiétement du domaine \npublic en faveur des espaces de consommation extérieurs dans le cadre des \nmesures de soutien au tissu économique local dans le contexte de la pandémie de \ncovid-19 \n\n \nJordan Marine (PS). J’ai pu lire dans la presse que la Ville de Lausanne offre la gratuité de la taxe \nd’occupation des domaines publics pour les espaces de consommation extérieurs jusqu’à \noctobre 2022. La possibilité pour les restaurateurs lausannois de créer ou étendre leur terrasse, \ndans le cadre des mesures de soutien au tissu économique local dans le contexte de la \npandémie est ainsi prolongée.  \n \nJe souhaiterais savoir quelle est la position du Conseil communal concernant cette question en \nville de Fribourg. Quelle est sa réflexion, pense-t-il qu’il est envisageable d’offrir également la \ngratuité de cette taxe cette année encore, toujours dans le cadre des mesures de soutien dans le \ncontexte de la pandémie, sachant que nous avons pu lire dans le Message n°12 qu’il restait un \nmontant de CHF 654’702.90 sur les CHF 1.5 million annoncés en date du 9 mars 2021 par le \nConseil Communal pour les mesures liées à la pandémie?  \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. A Fribourg, nous parlons \nd'une taxe d'empiètement. Jusqu'à nouvel avis, le Conseil communal a décidé de refacturer les \nempiètements aux restaurateurs et aux cafetiers dans la mesure où la situation extraordinaire et \nparticulière est terminée.  \n \nPour ce qui est de l'extension des terrasses, celles-ci ont été rendues possibles en ville de \nFribourg, comme dans toutes les communes de ce canton, par une directive extraordinaire \nédictée par la Conférence des Préfets qui permettait de s'écarter du cadre légal dans la mesure \noù une terrasse d'établissement public fait l'objet d'une mise à l'enquête. Pendant cette mise à \nl'enquête, toute personne peut faire opposition. Il y a donc une procédure. Chaque restaurateur \na une surface avec un nombre de tables et un nombre de chaises. Cette directive des Préfets a \npermis de s'écarter de ce qui était légalisé. Aujourd'hui, cette directive n'est plus en force et la \nsituation qui prévalait avant la pandémie est à nouveau en vigueur. Elle ne prévoit pas de \nmesures particulières d'extension. Nous n'en avons pas le potentiel légal. Il faudrait remettre à \nl'enquête systématiquement toutes les terrasses si on voulait les étendre, par exemple, avec des \nvoix de recours pour des voisins. Je vous donne l'exemple d'un commerçant qui verrait sa vitrine \nmasquée par des tables ou un bureau d'avocat en face qui trouverait qu'il y a trop de nuisances, \netc. On est dans un état de droit et c'est l'état de droit qui prévaut dans ce canton.  \n \nJordan Marine (PS). Si je comprends bien la réponse qui a été donnée par rapport à la possibilité \nd'agrandir les terrasses, je suis dubitative sur la question des taxes d'empiètement. \nJ'encouragerais le Conseil communal à rediscuter cette position. Effectivement, on n'est plus en \npériode de pandémie, mais c'est quand même un public qui fait vivre la ville et peut-être à qui \non pourrait octroyer un cadeau, un bonus par rapport à tout ce qu'ils ont vécu. \nSymboliquement, je pense que cela serait assez fort. \n \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n842 \n\n \n\n- n° 65 de Mme Marine Jordan (PS) relative à la position du Conseil communal quant \nà la lettre ouverte de quatre associations concernant l’appel d’offres publié sur le \nsite internet de Bluefactory Fribourg-Freiburg SA le 12 janvier 2022 \n\n \nJordan Marine (PS). Je souhaiterais savoir quelle est la position de la Ville quant à la lettre \nouverte publiée par quatre associations; - la section Fribourg de la Société suisse des ingénieurs \net des architectes (SIA), la Fédération suisse des architectes (FAS), de l'Association fribourgeoise \ndes mandataires de la construction (AFMC) et la Fédération fribourgeoise des entrepreneurs \n(FFE) concernant l’appel d’offres publié sur le site internet de Bluefactory le 12 janvier passé, qui \nestime que la procédure choisie par Bluefactory pour l’attribution en droit de superficie de ces \n50'000 m2 est, je cite "réalisée en sous-marin" et devrait dès lors être suspendue \nimmédiatement. \n \nSteiert Thierry, Syndic. On peut répondre de manière relativement brève à cette question étant \ndonné que le Conseil d'administration de la société Bluefactory se penchera sur le contenu de \ncette lettre et nous nous concerterons avec l'autre actionnaire, qui est l'Etat de Fribourg, pour \nrépondre à cette lettre. On peut toutefois quand même regretter que les auteurs, même si leur \ncritique peut sur certains points paraître intéressante, voire même plausible, aient choisis \nd'opter pour la forme de la lettre ouverte, c'est-à-dire une lettre sans avertissement et sans \navoir cherché le contact avec les actionnaires ou la société. Sortir l'artillerie lourde et adresser à \nla presse une lettre en même temps que de l'adresser aux destinataires avec un contenu qui est \nempreint d'une forte agressivité, ce n'est pas une manière de chercher un dialogue constructif, \ncontrairement à ce que les auteurs de cette lettre prétendent. Tout ceci restera à traiter dans \nles semaines à venir.  \n \nJordan Marine (PS). Je suis satisfaite de la réponse. \n \n \n\n- n° 66 de Mmes Claudine Sautaux et Valérie Kohler (Le Centre/PVL) relative à la \nstratégie pour le développement des musées de la ville de Fribourg \n\n \nClaudine Sautaux (Le Centre/PVL). Le rachat de la parcelle 16223 RF, propriété de Viscom, par la \ncommune de Fribourg coïncidera assurément avec la fin de l’existence du Musée Gutenberg à \nFribourg. L’association des Amis du Musée Gutenberg a informé ses membres de la prochaine \névacuation du fond du Musée dont elle est propriétaire. La recherche d’un nouveau site se fait \nde façon improvisée et dans l’urgence, une précipitation qui n’augure rien de concluant pour un \nprojet qui mérite une réflexion de fond. Le comité de l’Association semble dépassé par cette \ninformation subite du 24 février 2022, de la reprise de l’immeuble par la Ville. Nous regrettons la \ndisparition de ce musée. Force est de constater qu’il n’a malheureusement pas évolué alors que \nla nouvelle muséographie intègre une multitude d’offres d’animation et de médiations \nattractives pour les visiteurs. Il existe à Fribourg d’autres musées qui sont dispersés sur l’entier \ndu territoire communal.  \n \n\n Ne serait-il pas nécessaire de tout mettre en oeuvre pour éviter qu’ils ne soient, eux aussi, \nvoués à disparaître?  \n\n La Ville de Fribourg dispose-t -elle d’une stratégie muséale, comme d’autres villes qui ont \ndéveloppé notamment des pôles muséaux?  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n843 \n\n \n\n Quelle est la stratégie de collaboration et de communication entre la Ville et le Canton à \nce sujet?  \n\n Le Conseil communal envisage-t-il d’étoffer et de développer l’offre avec des angles \nd’approche différenciés comme: patrimoine-conservation, attractivité touristique, \nthématique médiation?  \n\n Si la propriété des musées d’importance est affectée au Canton, la dynamique \nd’exploitation et l’attractivité des musées dont les fonds sont généralement propriété \nd’associations à but non-lucratif, ne devrait-elle pas être encouragée et soutenue par la \nVille?  \n\n Les musées font partie de l’offre touristique de chaque ville et de son attractivité \nculturelle et économique. Le Conseil communal ne devrait-il pas alors proposer des \nmesures d’encouragement au développement des musées et de pôles muséaux? \n\n \nDietrich Laurent, Directeur de la Culture. Je remercie Mme la Conseillère générale d'avoir posé \ncette question. Nous avons déjà légèrement abordé la question du cadre général hier soir. La \npremière chose est de signifier qu'il est de la mission de l'Etat de s'occuper de la stratégie \nmuséale et plus particulièrement aussi du patrimoine. Il faut noter toutefois que lors de la \nsession du Grand Conseil de la semaine passée, une motion a été déposée pour une révision \ntotale de la loi sur les affaires culturelles, de son règlement, ainsi que de l'ensemble de l'appareil \nlégislatif et réglementaire que l'Etat a à sa disposition.  \n \nConcernant votre remarque sur le musée dont nous avons parlé hier, le Conseil communal a \nappris cet après-midi qu'il y avait une solution prometteuse pour une partie des pièces qui sont \nprésentées dans l'actuel Musée Gutenberg. C'est un espoir de notre côté pour que d'une \ncertaine manière cette collection continue à vivre, mais pas dans notre cité.  \n \nFinalement, j'en viens à la thématique de la stratégie muséale. Aujourd'hui, évidemment, la Ville \nde Fribourg n'a pas de stratégie muséale en tant que telle, au même titre qu'elle n'a pas de \ncompétences de curateur. Cela ne fait pas partie de ses attributions. Cependant, on a \naujourd'hui déjà de belles collaborations et un dialogue avec certains acteurs culturels qui sont \nsoit gérants, soit propriétaires du musée. C'est ainsi. Le Conseil communal est représenté dans \nle comité de fondation du Musée Jean Tinguely – Nikki de Saint Phalle et a le siège de vice-\nprésidence. Nous versons un montant annuel pour soutenir ce musée. On a des contacts \nréguliers aussi avec le Musée de la marionnette que nous avons reçu dans les deux dernières \nannées à de nombreuses reprises quant à leur futur. Nous avons un petit bijou qui est notre \nGaletas des pompiers que je vous recommande de visiter, si vous ne l'avez pas encore fait. C'est \nrelativement impressionnant. D'ailleurs vous pouvez le visiter durant la Nuit des musées. \n \nPour terminer, nous contribuons aussi à l'initiative de la vie des musées, comme dans la plupart \ndes villes, un montant modeste, certes, parce que cette compétence est déléguée à \nl'Agglomération.  \n \nOn a aussi de part certains sujets des contacts avec le nouveau directeur du Musée d'art et \nd'histoire de Fribourg (MAHF). En ma qualité de Directeur de la Culture, je suis aussi président \ndu Club Culture du Grand Conseil. Nous avons été reçu chez lui pour que les différents députés \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n844 \n\n \n\nqui sont membres puissent aussi dialoguer avec cet acteur absolument incontournable de notre \nCanton.  \n \nQuant à l'étoffe de l'offre, il y a d'autres initiatives qui se développent, par exemple, la maquette \n1606 de Martin Martini qui sera inaugurée prochainement, le 21 mai 2022 à 11.00 heures sur \nplace pour celles et ceux qui veulent s'y rendre. Ce n'est pas tout à fait une offre muséale, mais \nquelque chose qui va dans ce sens. De même que, si nous parlons de patrimoine, de nature et \nde richesse de nos falaises, le Conseil communal a, par exemple, soutenu une initiative de \nbateau solaire qui est menée par Fribourg Tourisme et région. Ce bateau solaire devrait être \nmise à l'eau tout prochainement, avant l'été. Nous vous conseillons aussi de vivre les musées \nqu'offrent notre magnifique Sarine, nos falaises et notre nature.  \n \nPour finir, nous restons convaincus en Ville de Fribourg, au Service de la culture mais aussi au \nConseil communal, que l'art ne doit pas seulement être consommé dans des lieux de culture \ndans lesquels la population doit se rendre. Nous sommes persuadés que la culture doit \ns'approcher de la citoyenne et du citoyen. Pour cela, nous concevons aussi des expositions dans \nl'espace public. Cela a été très marquant pendant la phase de covid-19 avec, par exemple, \nl'initiative Coronarte que j'ai aussi abordée hier soir lors d'une réponse à une question. Les \nmusées ne sont plus que des maisons, ce sont de nombreuses initiatives. J'ai aussi cité \nOpenhouse, cette initiative qui permettra à la culture de reprendre et de s'approprier une \nmaison avant sa démolition. Cela marquera ce bâtiment d'une empreinte culturel. Là aussi, il y a \nune sorte de musée temporaire. On n'est plus dans la notion usuelle du musée, mais vous aurez \npu le constater, nous avons de nombreuses initiatives qui vont dans ce sens-là, même si, au \nfinal, ce n'est pas tout à fait notre mission.  \n \nClaudine Sautaux (Le Centre/PVL). Je remercie M. le Conseiller communal pour la réponse très \ncomplète. Peut-être que cela mériterait d'être encore mieux mis en valeur aussi publiquement. \nEn effet, il n'est pas évident pour tout le monde de savoir ce que la Ville fait déjà pour les \nmusées. \n \n \n\n- n° 67 de Mme et M. Valérie Kohler et Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) relative \nà l’accueil et aux conditions de scolarisation des enfants ukrainiens \n\n \nKohler Valérie (Le Centre/PVL). Est-ce que l'administration communale est prête à accueillir et \nintégrer rapidement et durablement les enfants réfugiés de la guerre en Ukraine dans les écoles \ncommunales? \n \nQuelles sont les conditions-cadres d’accueil généralement prévues pour ces situations? \n \nQuels processus, dispositifs et ressources particulières sont mobilisés pour garantir leur \nscolarisation (y compris l'acquisition des compétences linguistiques allemandes ou françaises \nnécessaires, soutien à la compréhension linguistique avec la participation de traducteurs) dès \nleur arrivée et, au plus tard, à partir de l'automne prochain? \n \nLa Ville prévoit-elle des appuis particuliers et un soutien par le canton respectivement la \nConfédération? \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n845 \n\n \n\nEst-ce qu'un suivi ou des accompagnements (psychologiques/travailleurs sociaux/…) sont prévus \n(en cas de traumatismes) et comment sont-ils mis en place? \n \nBallmer Mirjam, Directrice de l'Enfance, des Ecoles et de la Cohésion sociale. Je remercie Mme \nV. Kohler et M. J.-T. Vacher de m'avoir transmis les questions en amont. Vu l'actualité, je vous \ndonne la réponse ce soir, malgré l'heure avancée.  \n \n- Quelles sont les conditions-cadres d’accueil généralement prévues pour ces situations? \n \nA Fribourg, l’accueil des réfugiés relève de la compétence de l’Etat qui a mandaté ORS pour ce \nfaire. La DFAC, responsable en matière de scolarisation des enfants, a décidé de scolariser les \nenfants ukrainiens selon la procédure normale pour tous les réfugiés, c'est-à-dire dans les \nclasses régulières de la commune de domicile. En ce qui concerne les enfants qui sont logés dans \nun centre d’accueil géré par ORS, c’est le Canton qui en est responsable, le temps qu’ils trouvent \nun domicile dans une commune. \n \nLe secrétariat du Service de l'enfance, des écoles et de la cohésion sociale est donc responsable \nde l’inscription des enfants à l’école primaire – les inscriptions au CO se font directement auprès \ndu secrétariat d’un des CO. Les conditions-cadres d'accueil, d'information et d'accompagnement \ndes familles migrantes par le Secteur de contact école-parents migrants (SCEPM) font partie \nintégrante du Programme d'intégration de la Ville de Fribourg (PIF).  \n \nCe processus d'accueil est défini au niveau cantonal et consiste en plusieurs étapes.  \n \nL’accueil et la primo-information correspondent aux missions du SCEPM depuis plusieurs \nannées. Les offres du SCEPM s’adressent à l’ensemble des familles migrantes, même si elles ont \ndébuté leur vie en Suisse dans une autre commune et arrivent ensuite en ville de Fribourg.  \n \nChaque famille venant inscrire son enfant à l'école a un entretien individuel avec le SCEPM. La \nresponsable du secteur la rencontre pour une primo-information individuelle, en compagnie \nd'un·e interprète parlant la langue de la famille. Cette information traite de nombreux domaines \nliés à l'école, aux différentes offres du Service, aux activités parascolaires, mais également à \nd'autres domaines permettant une intégration optimale de la famille en ville de Fribourg (offres \nassociative, offres d'activités, cours de langue, etc.). \n \nCette rencontre avec la famille permet la création d’une relation de confiance construite sur la \nbase des principes de l’égalité/équité de traitement, l’autodétermination, la participation, \nl’intégration et l’empowerment.  \n \nA lieu ensuite le bilan initial de compétences (BI) réalisé par un·e enseignant·e. Ce bilan permet \nde définir le degré de scolarisation adapté à l'enfant (1H à 8H). Le premier jour d'école est \nensuite fixé par la Direction d'établissement, quelques jours après. Pour les enfants scolarisés en \nallemand, la procédure diffère un peu dans l’ordre des étapes et sera repensée dans l’objectif \nd’une harmonisation avec l’engagement d’une personne germanophone au SCEPM.  \n \nLe choix de la langue de scolarisation est d’ailleurs du ressort des parents.  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n846 \n\n \n\nLe processus complet, de l'inscription au premier jour d'école, peut prendre jusqu'à trois \nsemaines. Ce délai, validé par la DFAC, est normal et nécessaire pour accompagner \ncorrectement l'enfant et sa famille. La DFAC mentionne que dans la situation actuelle un délai \nde quatre semaines serait tout à fait acceptable, avant d'envisager de réduire les prestations \npour cause d'engorgement de la situation. \n \n- Est-ce que l'administration communale est prête à accueillir et intégrer rapidement et \n durablement les enfants réfugiés de la guerre en Ukraine dans les écoles communales? \n \nDès que l'arrivée de réfugiés a été pressentie, le Service EECS a mis sur pied un groupe de travail \ninterne pour la gestion de crise. Le SCEPM a pris contact avec son réseau de Services cantonaux \net d'associations pour planifier ces arrivées. \n \nIl a été convenu avec les instances cantonales (DFAC), pour la ville de Fribourg, que l'accueil \nhabituel devait être maintenu aussi longtemps que possible. Des scénarii d'accueil "raccourci" \nont déjà été réfléchis si l'arrivée de réfugiés devait être trop massive pour maintenir le \nprocessus habituel. \n \nIl est important de savoir que ce n’est pas "le plus vite sera le mieux". Pour le bien-être de tous, \net pour garantir une intégration optimale, il est nécessaire de prendre le temps pour expliquer \net familiariser la famille avec le système. Une famille qui comprend son environnement, qui sait \nà qui elle peut faire appel et quels sont ses droits et obligations sera dans de bonnes dispositions \npour une intégration sociale et scolaire. \n \n- Quels processus, dispositifs et ressources particulières sont mobilisés pour garantir leur \n\nscolarisation (y compris l'acquisition des compétences linguistiques allemandes ou \nfrançaises nécessaires, soutien à la compréhension linguistique avec la participation de \ntraducteurs) dès leur arrivée et, au plus tard, à partir de l'automne prochain?  \n\n \nLes mesures en lien avec le domaine pédagogique sont du ressort du Canton. Comme décrit, les \n\nélèves ukrainiens sont scolarisés dans une classe correspondant à leur âge et/ou à leur niveau et \n\nreçoivent un soutien de français ou allemand langue seconde (FLS). Selon nos informations, des \n\nunités supplémentaires de langue seconde peuvent être demandées à l’inspecteur·trice. \n\nJusqu’à aujourd’hui, 9 enfants sur les 17 inscrits ont déjà pu être enclassés à l’école primaire en \nville de Fribourg et 6 enfants ont commencé l’école dans les différents CO de la ville. Je n'ai pas \nencore l'information pour le CO de Pérolles qui n'appartient pas à la Ville. \n \n- La Ville prévoit-elle des appuis particuliers et un soutien par le canton respectivement la \n\nConfédération? Est-ce qu'un suivi ou des accompagnements \n(psychologiques/travailleurs sociaux/…) sont prévus (en cas de traumatismes) et \ncomment sont-ils mis en place? \n \n\nComme vous l’avez pu lire, le Conseil communal a rapidement pris une décision pour mettre à \ndisposition des moyens supplémentaires si nécessaire. CHF 100'000.- ont été attribués au \nService de l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale. Jusqu’à aujourd’hui 4 interprètes \nukrainophones ou russophones ont été engagées afin de compléter l'offre d'interprètes du \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n847 \n\n \n\nservice Caritas. Un soutien administratif supplémentaire a été organisé pour le secteur SCEPM \nafin de pouvoir traiter le nombre élevé de familles.  \n \nLe Service du médecin cantonal a reçu le mandat du Canton pour organiser la prise en charge \nsanitaire/psychologique des familles ukrainiennes.  \n \nPour la Ville de Fribourg, le SCEPM a contacté les secteurs de la Psychologie scolaire et de la \nMédecine scolaire pour que des mesures de soutien supplémentaires, de suivi ou \nd'accompagnement soient également mises en place. Les réflexions sont en cours. Evidemment, \nces services scolaires sont à disposition de chaque enfant qui en a besoin, indépendamment de \nson origine.  \n \nLe secteur de la Cohésion sociale est également intégré dans le groupe de travail interne. La \nprise de contact avec des organisations et personnes ressources est en cours pour créer un \nréseau, soutenir des démarches ou répondre à des besoins qui pourraient émerger.  \n \nLe groupe de travail interne suit la situation de prêt et est en contact direct avec les Services \nrespectifs du Canton pour s’adapter au besoin.  \n \nKohler Valérie (Le Centre/PVL). Je remercie Mme la Conseillère communale pour la réponse \nexhaustive.  \n \n \n\n- n° 68 de M. François Miche (PS) relative aux règlements communaux publiés sur le \nsite internet de la Ville de Fribourg \n\n \nMiche François (PS). Vous connaissez ma passion pour les règlements. Je peux remarquer que le \nConseil communal depuis plusieurs années déploie de grands efforts pour mettre à jour et/ou \nnumériser les règlements. Cela étant, grande surprise, ces 48 dernières heures, j'ai remarqué \nqu'une dizaine de règlements et documents analogues manquaient à l'appel. Donc, je me \npermets de vous solliciter pour savoir ce qu'il en est et par quel moyen on pourrait y remédier. \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 69 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative à l’incendie dans une salle de \nclasse de l’école primaire de la Vignettaz survenu le 11 décembre 2021 \n\n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). L'incendie qui s'est produit dans une salle de classe de la nouvelle \nécole primaire de la Vignettaz, le samedi soir 11 décembre 2021, m'amène à poser les questions \nsuivantes: \n \n1. Pourquoi l'alarme n'a été déclenchée que samedi soir, 11 décembre 2021, alors que la \n\nbougie brûlait probablement depuis vendredi après-midi, à la fin des classes? \n\n2. Quel est le montant des dégâts (entre autres mobilier, PC, etc.) dans cette salle de classe \net les autres dus à l'intervention des pompiers? \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n848 \n\n \n\n3. Qui prend en charge les coûts de réparation dans la salle de classe et de remplacement du \nmobilier qui s'y trouvait? Comment se présente la responsabilité dans cas? Y-a-t-il une \nassurance responsabilité civile pour les enseignants·es, ou sont-ils·elles seuls·es \nresponsables des dégâts causés dans les locaux dans lesquels ils/elles travaillent? \n\n4. Quelles mesures ont été prises pour éviter à l'avenir de tels incidents dans les écoles de la \nville? \n\n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 70 de M. Claudio Rugo (PA) relative à la limitation du temps de parole lors des \nséances du Conseil général \n\n \nRugo Claudio (PA). M. le Président, je tiens à vous remercier en premier lieu pour le grand tact \nque vous avez eu, un grand doigté dans la gestion du processus démocratique, ce qui n'avait pas \ntoujours été le cas lors des mandats de Présidents passés.  \n \nJ'ai deux questions: la première concerne la limitation du temps de parole. Je pense que c'est le \nBureau qui devra y répondre. Lors de la précédente législature, un postulat visait à limiter le \ntemps de parole à la suite de mon intervention de 13 minutes, interrompue 17 fois par M. C. \nGiller, en 2017. Le Conseil général avait refusé de limiter le temps de parole tout en sachant que \nle Président pouvait intervenir. Par contre, le fait de recevoir du Président une limitation du \ntemps de parole avant la séance, c'est contraire à la volonté démocratique, étant donné que le \nConseil général avait décidé de ne pas limiter le temps de parole. Je ne serai pas plus long pour \nne pas être coupé.  \n \nLe Président. La situation était très simple. Si je n'informais pas les membres du Conseil général \navertissais à l'avance de la limitation du temps de parole que j'avais décidé de fixer, on me \nreprochait que les gens n'avaient pas la possibilité de préparer leurs interventions. Le fait \nd'annoncer à l'avance la limitation du temps de parole ne semble pas vous convenir non plus. Si \nvous avez la solution idéale, je suis preneur en tant que futur ancien Président. Je pense que \nmes successeurs le seront également.  \n \nRugo Claudio (PA). Ce n'était pas une attaque contre vous, vu que ce système a été utilisé \nantérieurement, déjà par Mme A. Jungo. Ce n'est pas vous qui l'avez inventé, c'est plutôt un \nsystème. C'est le même système qu'utilise le Conseil communal pour éviter les débats en \nenvoyant les réponses en avance, par écrit, sachant que la moitié des Conseillers généraux sont \noccupés et ne pourront certes pas lire toutes les réponses. Ce qui était un langage oral \nauparavant au niveau du Conseil général, devient de plus en plus antidémocratique. J'en veux \npour preuve que 24 personnes qui devaient être là ce soir, ne sont pas venues. C'est parce que \njustement, il manque un peu ce "peps" démocratique qui est l'image dans les démocraties, dans \nles assemblées, dans les parlements, en Angleterre en particulier, où personne n'ose \ninterrompre l'autre personne qui s'exprime.  \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n849 \n\n \n\n \n- n° 71 de M. Claudio Rugo (PA) relative à des contraventions de stationnement \n\nreçues par des maîtres d’œuvre lors d’une réunion à l’Hôtel de Ville \n \nRugo Claudio (PA). J'aime cuisiner. Si j'invitais les cinq Conseillers communaux à manger chez \nmoi – ce n'est pas dit qu'ils viendraient – admettons, ils viendraient manger chez moi et tout un \ncoup je leur dis: je vous ai servi du Coca, ce fera CHF 2.- le verre. Ils ne seraient pas très \ncontents. C'est un peu ce qui s'est passé à l'Hôtel de Ville, lors de la dernière réunion des \nmaîtres d'œuvre. 14 personnes ont parqué devant l'Hôtel de Ville et ont toutes reçu une bûche. \nIls ont reçu CHF 40.- d'amende, pour avoir parqué devant l'Hôtel de Ville. C'était une réunion de \ntravail, vous y avez fait allusion, M. le Président, pour notre prochaine rentrée dans la salle de \nl'Hôtel de Ville. Est-ce que ce n'est pas un crime de lèse-majesté que d'amender des gens qui \ntravaillent pour nous? Est-ce qu'il y a eu un manque de tact? Dans les mêmes circonstances, \nquand il y a les élections, tous les politiciens se parquent devant l'Hôtel de Ville et il n'y a pas \nd'amendes.  \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Les dispositions relatives au \nstationnement s'appliquent 24/24h, 365 jours/année. Il y a des tournus et des programmes. La \nPolice locale a le programme A et B et si un contrôle est agendé à un emplacement sur lequel le \nstationnement est interdit et qu'à ce moment-là il y a des véhicules qui sont en violation des \nrègles, ils vont se voir amender. Je vous donne un exemple parlant. Ça m'est arrivé d'être \nl'organisateur d'un repas de soutien pour le Tour de Romandie. Il y a des gens qui viennent dans \ncette salle, certains ne sont pas garés dans les cases. Le programme de la Police locale veut que \npar hasard c'est ce jour-là qu'il y a le contrôle. Les gens qui ont payé pour venir au repas de \nsoutien m'envoient des e-mails disant que ce n'était pas très sympathique d'avoir une bûche, \ncomme vous le dites. Le règlement s'applique 24/24h. Des fois on a de la chance quand on \nessaie de resquiller et des fois on n'en a pas.  \n \n \nF. Autres interventions \n \nLe Président. Y a-t-il d'autres remarques, souhaits, requêtes, demandes, critiques d'un membre \ndu Conseil général, selon l'article 73 RCG? Tel n'est pas le cas.  \n \n \nG. Allocution de fin d'année présidentielle \n \nLe Président.  \n \nMonsieur le Syndic, \nMonsieur le Vice-syndic, \nMesdames et Monsieur les Membres du Conseil communal, \nMonsieur le Président du Conseil général élu, \nMadame la Vice-Présidente du Conseil général élue, \nChères et chers Collègues, \n \nJe débute cette allocution de fin d’année présidentielle en félicitant M. Mario Parpan pour son \nélection à la Présidence 2022/2023 du Conseil général et Mme Sonja Gerber pour son élection à \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n850 \n\n \n\nla Vice-présidence 2022/2023 du Conseil général. Je vous souhaite d’ores et déjà, à tous les \ndeux, bon vent et un plein succès dans l’exercice de vos mandats respectifs. \n \nMerci Cher Mario pour tes conseils, ta collaboration et ton aide durant ton année de Vice-\nprésidence. Sache que j’ai vraiment apprécié ta personnalité sincère et sympathique. Notre \ncapacité à voir au-delà des blocs gauche/droite et à nous concentrer sur un fonctionnement \ndépolitisé du Conseil général sont également deux éléments qui m’ont beaucoup plu dans notre \nduo 2021/2022. \n \nJe remercie tous les membres du Bureau du Conseil général pour leur excellente collaboration \nau cours de ma Présidence. J’ai eu un énorme plaisir à travailler avec vous. J’ai pu compter sur \nvotre écoute, vos conseils et votre esprit de collégialité tout au long de cette année et je vous en \nsuis reconnaissant. \n \nJ’aimerais également remercier toute l’équipe du Secrétariat du Conseil général, pour sa \ncollaboration ainsi que pour son précieux soutien administratif et logistique. Je fais un petit clin \nd’œil particulier à notre Secrétaire de Ville adjoint, M. Mathieu Maridor, qui a toujours été un \nassistant de direction impeccable. \n \nJe tiens aussi à adresser mes remerciements à l’ensemble du Conseil communal pour son accueil \nchaleureux et ses discussions lors de nos différentes rencontres. Un merci tout particulier au \nSyndic, M. Thierry Steiert, avec qui il a toujours été possible d’échanger de manière très cordiale \net constructive. \n \nIl me reste encore à vous remercier vous, chères et chers Collègues du Conseil général pour \nvotre investissement et votre travail que ce soit en tant que Chef de groupe, Présidente ou \nPrésident ou Membre d’une Commission permanente, ou encore lors de nos séances plénières. \nVous vous êtes engagés d’une manière ou d’une autre en faveur de notre ville de Fribourg et je \nvous exprime également mes plus chaleureux remerciements. \n \nLe 10 mai 2021, vous m’avez accordé votre confiance en m’élisant, à l’âge de 41 ans, à la \nPrésidence du Conseil général de la commune-capitale du canton de Fribourg, 37'786 habitants. \nDire que tout a commencé, à l'âge de 21 ans, par la Commission de l’aménagement et de \nl’édilité de la commune de Montévraz, 500 habitants! Vous m’avez permis de vivre une \nexpérience humaine extraordinaire au cours de cette année présidentielle qui a marqué ma vie. \nJ’espère avoir été digne de la confiance que vous m’avez témoignée. Je me suis impliqué avec \ntoute la passion et l’engagement que vous me connaissez pour mener à bien mon mandat. \nSuivant en cela mon adage: "La satisfaction du devoir accompli"! J’ai laissé de côté mon \nétiquette partisane pour être le représentant de vous toutes et tous au cours de cette année et \nme suis mis à votre service en restant, quand il le fallait, garant du bon fonctionnement du \nConseil général. \n \nMesdames et Messieurs, ce fut un immense honneur d’avoir pu être votre Premier citoyen \ndurant cette année et c’est avec une profonde émotion que je terminerai mon mandat le 9 mai \nprochain. A partir de cette date, mon engagement au service de notre Ville de Fribourg se \npoursuivra sous une nouvelle forme, à savoir celle de Conseiller général. Je me réjouis déjà de \ncette future aventure. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 5 avril 2022 \n\n \n\n851 \n\n \n\nMerci de votre attention! \n \nDavid Aebischer, Président du Conseil général sortant \n \n(Applaudissements). \n \nJe vous remercie beaucoup pour ces applaudissements et maintenant je lève officiellement la \nséance. Merci et bonne rentrée chez vous.  \n \n \nLa séance est levée à 23.28 heures. \n \nFribourg, le 6 mai 2022 \nMM/nm/ib/jf \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n   \n \n\nLe Président:  \n  \n\nLe Secrétaire de Ville adjoint: \n \n\n \n\n  David AEBISCHER Mathieu MARIDOR \n   \n\n \n \n\n  Le Secrétaire de Ville: \n   \n\n  \n\n \n\n  David STULZ \n\n \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n\n\n