procès-verbal

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text: \n1 \n\n \n\n \n \n \n \n\n2021-2026 \nProcès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu mardi 28 mai 2024,  \nà la salle de l'Hôtel cantonal, place de l'Hôtel-de-Ville 2 \n\n \n \nPrésidence: M. Simon Murith \n \nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.33 heures. \n  \nPrésence de 65/80 membres du Conseil général et de 5/5 membres du Conseil communal. \n  \nExcusé·e·s (14): Mmes et MM. Rana Bassil, Stefania Boggian, Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, \nSophie Delaloye, Benoît Dietrich, Camille Goy, Naïma Khamel Seewer, Monica Mendez, Thierry \nPochon, Caroline Revaz, Alicia Schaller, François Yerly-Brault et Chloé Zainal. \n  \nAbsent (1): M. David Papaux. \n  \nScrutateur·rice·s: Mmes et MM. Anne Butty Revaz, Johan Dick, Chantal Wicky Collaud, Laurent \nWoeffray, Jean-Pierre Wolhauser et Laura Zahnd. \n  \nSecrétariat: Mme et MM. David Stulz, Mathieu Maridor et Nathalie Marvardi-Bürgy. \n  \nAssistance technique: MM. Vincent Haymoz, Muriel Petiot et Andréas Vidmer. \n \n \nLe président. M. le syndic, M. le vice-syndic, Mme la conseillère communale, MM. les conseillers \ncommunaux, cher·ère·s collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir cette 24ème séance ordinaire \nde la législature. Je salue également les membres de l’administration communale, les visiteur·euse·s, \nainsi que les représentant·e·s de la presse. \n  \nIch stelle fest, dass die Einladung vom 6. Mai 2024 mit der Traktandenliste termingerecht und \nordnungsgemäss zugestellt worden ist. \n  \nGibt es ihrerseits Bemerkungen zur Traktandenliste? \n  \nTel n’est pas le cas, l’ordre du jour est ainsi adopté. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n2 \n\n \n\nMardi 28 mai 2024 (séance de relevée: mercredi 29 mai 2024) \n \n1. Communications du président \n\nA. Discours inaugural de l'année présidentielle; \nB. Communications proprement dites; \n\n2. Approbation des procès-verbaux n° 24a et b de la séance du Conseil général des 22 et 23 avril \n2024; \n\n3. Election d'un·e scrutateur·rice en remplacement de Mme Camille Goy; \n\n4. Examen et approbation des comptes et du rapport de gestion 2023 de la Ville de Fribourg – \nmessage n° 37; \n\nComptes généraux de la Commune: M. Laurent Dietrich, vice-syndic, directeur des Finances \nRapport de la Commission financière \nChaque membre du Conseil communal défendra les comptes et le rapport de gestion de sa \nDirection \n\n5. Achat des parcelles nos 8'055 et 8'056 du cadastre de Fribourg - restaurant Saint-Léonard, rue \nde Morat 54 – message n° 38; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Laurent Dietrich, directeur des Finances  \n\n6. Crédit d'ouvrage pour la requalification du Bourg, étape 1 - plantations complémentaires – \nmessage n° 39;  \n\nRapport de la Commission financière \nRapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures \nReprésentant du Conseil communal: M. Elias Moussa, directeur de l'Edilité \n\n7. Révision totale des statuts du Consortium pour l'alimentation en eau de la Ville de Fribourg et \ndes communes voisines (CEFREN) – message n°40; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Elias Moussa, directeur de l'Edilité \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 92 (2021-2026) de M. Christoph \nAllenspach (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de créer une entreprise communale pour \nla production et la distribution d'énergie durable; \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 97 (2021-2026) de Mme et MM. \nJean-Thomas Vacher, Caroline Revaz (Le Centre/PVL), Laurent Woeffray (PS), Raphaël Casazza \n(PLR) et Gérald Collaud (CG-PCS) lui demandant d'étudier la possibilité de s'appuyer sur les \néoliennes à axe vertical pour contribuer à la transition énergétique; \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 102 (2021-2026) de MM. Benoît \nDietrich et Laurent Woeffray (PS) lui demandant d'étudier les possibilités de revitalisation et \nde renaturation des cours d'eau en ville de Fribourg; \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n3 \n\n \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 104 (2021-2026) de Mmes et MM. \nPascal Wicht (UDC), Thierry Pochon (Vert·e·s), Mario Parpan (CG-PCS), Adrienne Salina (PLR), \nHervé Bourrier (PS) et Claudine Sautaux (Le Centre/PVL) lui demandant une clarification des \nexigences et des démarches concernant l'octroi de subventions aux acteurs culturels; \n\n12. Décision quant à la transmission:  \n\n- de la proposition \n\n- n° 18 de Mmes et M. François Yerly-Brault, Josée Cattin Kuster (Vert·e·s), Immaculée Mosoba \n(PS), Elisa Nobs (CG-PCS) et Leyla Seewer (PS) demandant au Conseil communal d’élaborer un \nrèglement visant à introduire un système global de subventionnement social et solidaire des \nabonnements aux transports publics; \n\n- des postulats \n\n- n° 138 de Mme et M. Samuel Jordan et Sophie Delaloye (PS) demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité de proposer à la population de la ville et de l’agglomération la gratuité \ndes transports publics quatre samedis par année; \n\n- n° 139 de Mmes et MM. Christoph Allenspach, Benoît Dietrich, Denise Cardoso de Matos-\nBerger, Sonja Gerber et Pierre-Alain Perritaz (PS) demandant au Conseil communal d’examiner \nla possibilité de lancer la requalification du boulevard de Pérolles plus rapidement que prévu; \n\n- n° 140 de Mme et MM. François Yerly-Brault, Bettina Noll, David Ruffieux et Jérémie Stöckli \n(Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’instaurer un concept de \nlogistique du premier/dernier kilomètre à vélo; \n\n- n° 141 de Mme et MM. François Miche, Laurent Woeffray et Sophie Delaloye (PS) demandant \nau Conseil communal d’étudier la possibilité de développer les offres en matière de jeux \nurbains; \n\n- n° 142 de Mme et MM. Grégory Grin, Véronique Grady (PLR) et Gérald Collaud (CG-PCS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre en œuvre une plateforme \nnumérique de cohésion sociale; \n\n- n° 143 (2021-2026) de Mmes Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) et Stefania Boggian \n(Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier les conditions cadres pour garantir la \nmise en œuvre du pilier social du label SNBS des projets urbanistiques et architecturaux en \nville de Fribourg; \n\n13. Divers \n\nA. Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance; \n\nB. Présentation du titre des propositions déposées en séance; \n\nC. Présentation du titre des postulats déposés en séance; \n\nD. Réponse aux questions:  \n\n- n° 232 (2021-2026) de M. Raphaël Fessler (Le Centre/PVL) relative à l’offre \nd’emploi pour un·e chef·fe du secteur Développement organisationnel; \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n4 \n\n \n\n- n° 236 (2021-2026) de Mme Camille Goy (Vert·e·s) relative à la manière dont la \nCommission sociale a adapté sa pratique à la suite de l’arrêté du Tribunal fédéral \n8C_42/2023; \n\n- n° 237 (2021-2026) de M. David Krienbühl (PLR) relative au stationnement durant \nles matchs du Hockey Club Fribourg-Gottéron; \n\n- n° 239 (2021-2026) de M. Jérémie Stöckli (Vert·e·s) relative au déploiement de \nchauffages à énergie renouvelable dans les quartiers historiques de la ville; \n\n- n° 240 (2021-2026) de Mme Véronique Grady (PLR) relative aux travaux de \nrévision du plan de mobilité; \n\n- n° 242 (2021-2026) de M. David Aebischer (PLR) relative à la distinction entre la \nclassification fonctionnelle et celle par nature en matière budgétaire; \n\n- n° 243 (2021-2026) de M. Pascal Wicht (UDC) relative à l’état du bâtiment de 1970 \ndu CO de Jolimont; \n\nE. Nouvelles questions; \n\nF. Autres interventions. \n \nLundi 10 juin 2024 (séance rapprochée) \n \n1. Communications du président; \n\n2. Solde de l'ordre du jour de la séance du Conseil général des 28 et 29 mai 2024; \n\n3. Divers \n\nA. Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance; \n\nB. Présentation du titre des propositions déposées en séance; \n\nC. Présentation du titre des postulats déposés en séance; \n\nD. Nouvelles questions; \n\nE. Autres interventions. \n \n \n\n \n \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n5 \n\n \n\n \n\n1.  Communications du président \n  \nA.  Discours inaugural de l’année présidentielle \n  \nLe président. La tradition veut que l’année présidentielle s’ouvre avec un discours inaugural. \n  \nChères et chers collègues, \nLiebe Mitglieder des Generalrats, \nMadame et Messieurs les conseillers communaux, \n  \nNe vous êtes-vous jamais posé la question: à quoi bon? À quoi bon cet engagement au Conseil \ngénéral, ce temps consacré à nos longues séances, à leur préparation? \n  \nCette question me semble fondamentale. Elle est en tout cas légitime car nous connaissons des \nlimites frustrantes à nos compétences, notamment en matière d’aménagement du territoire ou par \nmanque d’instruments contraignants car le temps pour entrevoir une concrétisation des \nchangements souhaités peut paraître long, ou encore car nos discussions importantes à l’échelle \nlocale peuvent sembler dérisoires en perspective de l’actualité fédérale ou internationale.  \n \nÀ quoi se raccrocher alors? Wo nehmen wir unsere Motivation her, liebe Kolleginnen und Kollegen?  \n \nIst es der süsse Geschmack, wenn man eine Abstimmung gewinnt? Le goût de la victoire? \n\nIch will es nicht verstecken, das ist natürlich sehr angenehm und ich glaube, ich kann es sagen: der \nGeschmack ist noch süsser wenn man zur politischen Minderheit gehört.  \n\nMais, à mon avis, la satisfaction des victoires partisanes ou personnelles reste fugace et ne peut pas \nmotiver un engagement constant, durable et constructif, même à l’aube des élections communales. \n  \nLa réponse à la question se trouve bien plus dans notre amour de Fribourg qui nous réunit ici et \nnourrit notre engagement.  \n\nFribourg, une ville avec un passé riche et mouvementé. N’oublions pas que Fribourg a été la \npremière capitale de la Suisse après la fin de l’ancienne Confédération, et qu’elle a été et reste \npionnière à bien des égards dans l’enseignement, l’industrie, l’architecture ou encore la culture. \n\nKürzlich wurde unsere Stadt auch zur Genuss-Kapitale, ville capitale et ville du goût. Wir leben in \neiner Stadt mit einem reichen Kulturerbe, mit lebendigen Traditionen, mit einer Zweisprachigkeit, die \nGesellschaft und Wirtschaft prägt, mit einer starken Identität. Wir sind eine Stadt des Sports und der \nKultur mit Akteur·inn·en, die unterstützt werden und Unterstützung brauchen. \n\nBref, la liste peut être encore longue, mais ce qui est sûr, c’est que Fribourg-Freiburg est une ville bel \net bien vivante, quoique l’on en pense, et que c’est même un amour de ville. Une ville-centre qui, si \nelle n’a malheureusement pas fusionné, demeure et demeurera la capitale cantonale, forte donc \nd’un statut qui implique autant d’opportunités, celles de pouvoir être un poumon culturel, \néconomique et académique, que de responsabilités, celles d’apporter de l’oxygène à ce poumon. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n6 \n\n \n\nC’est là l’occasion pour moi de vous remercier très classiquement, parce que je reste évidemment \ncentriste, mais aussi très sincèrement en tant que Fribourgeois attaché à cette ville, de votre \nconfiance et de l’honneur qui m’est fait de présider à nos séances. Herzlichen Dank. \n  \nNous aimons donc tou·te·s Fribourg, nous l’aimons en commun, mais nous l’aimons différemment \navec des avis différents sur les chemins à emprunter. C’est à mes yeux là que notre rôle, notre \nengagement devient fondamental et prend toute sa valeur. Débattre de nos avis différents n’est pas \ninconciliable avec le fait de s’écouter avec ce moteur commun qu’est Fribourg.  \n\nC’est précisément pour moi cette capacité à débattre pour le bien commun général qui nous permet \nde surpasser la lassitude, la frustration et la désillusion dont je parlais en introduction. Une \ndémocratie n’est ni parfaite, ni acquise, et par notre engagement, notre capacité à débattre, nous la \ncultivons, nous la faisons vivre et nous la perfectionnons vers des changements qui nous sont peut-\nêtre encore aujourd’hui inconnus. Nous le faisons qui plus est au niveau local, au plus proche du \nquotidien et des préoccupations de nos concitoyen·ne·s. \n\nLiebe Kolleginnen und Kollegen, dies ist ein wichtiges Ziel meines Engagements während des \nkommenden Jahres. Ich will dafür sorgen, dass hier im Generalrat eine Stimmung herrscht, die für \ngute Ideen offen ist, egal aus welchem politischen Lager sie kommen, dass wir einen Rahmen haben, \nin dem wir respektvoll und engagiert debattieren können. Ich wünsche mir auch, dass wir wieder \nöfter einen Konsens finden, dass wir Kompromisse schmieden zwischen Mehr- und Minderheit, dass \nwir einander zuhören.  \n\nCher·ère·s collègues, et j’en suis là convaincu, il y a bien plus d’audace à la nuance qu’à la radicalité \naujourd’hui dans le vacarme des certitudes assénées. Ayons l’honnêteté intellectuelle de reconnaître \nque l’"adversaire" n’a des fois pas si tort que ça. Rêvons d’un discours que l’on pourrait tenir sans \navoir à l’imposer ou, pour reprendre plus lyriquement les mots de Roland Barthes dans ses carnets \nde voyages en Chine, laissons-nous bousculer par les "bouffées" pour contourner les "briques", ces \nparoles fermées, hermétiques comme un bloc de clichés.  \n\nEvidemment, pour la bonne tenue des débats, je compte sur votre aide. Je me réjouis de participer \navec vous à ça. Démocratie ne veut pas dire avoir le droit de tout faire, de tout dire. Nous avons un \nrèglement, mon rôle sera de l’appliquer et le vôtre de le respecter. \n  \nCher·ère·s collègues, j’espère que cette année vous ne vous demanderez pas trop souvent à "quoi \nbon ? pourquoi suis-je là ?", que cette année sera marquée par notre amour commun pour Fribourg \net qu’elle verra aboutir des consensus. Offrez aux habitant·e·s de Fribourg des bouffées d’air plutôt \nque des briques. \n  \nZum Abschluss möchte ich der abtretenden Präsidentin danken. Liebe Sonja, du hast es geschafft \nunsere Debatten mit Takt und mit Humor zu leiten. Du hast mir ebenfalls geholfen, dass ich mich \nbereit fühle jetzt selber hier vorne zu stehen. Vertrauen und Transparenz waren für dich immer \nwichtig, das schätze ich sehr und ich werde probieren es mit meiner Vize-Präsidentin genauso zu \nmachen. Wir haben einen doppelten Exploit geschafft, Sonja. Nämlich haben wir bewiesen, dass zwei \nJuristen trotzdem dieselbe Meinung vertreten können und dass man in diesem Rat trotz allem über \nParteigrenzen hinweg konstruktiv zusammenarbeiten kann. Ich wünsche dir alles Gute an deinem \nneuen, alten Platz in unserem Parlament. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n7 \n\n \n\nMes félicitations également à Camille, malgré son absence, pour sa brillante élection à la vice-\nprésidence. Vendredi passé, elle a déjà pu goûter à ma ponctualité légendaire. Je me réjouis de \ntravailler avec elle cette année. Je sais que nous saurons collaborer ouvertement, efficacement et au-\ndelà des frontières. Pour preuve, je siégerai à sa gauche. \n  \nNotre temps est une denrée rare, notre engagement est une denrée essentielle, et au lendemain du \n"jour du dépassement", je ne vais donc pas en user plus longtemps et vous propose de passer à la \nsuite de l’ordre du jour. (Applaudissements). \n  \nB.  Communications proprement dites \n  \nLe président.  \n \nA.  A la suite de la démission de Mme Claudine Sautaux avec effet au 24 avril 2024, \n\nMme Margaret Collaud a été proclamée élue par le Conseil communal et assermentée par la \npréfète de la Sarine le 16 avril 2024, avec effet au 25 avril 2024. Mme M. Collaud, je vous \nfélicite de votre élection et vous souhaite plein succès dans l’accomplissement de votre \nmandat. Je vous invite à vous lever afin de vous présenter à vos pairs. (Applaudissements). \n\n  \nB.  La soirée d’information sur les objectifs climatiques de la Ville de Fribourg aura lieu le lundi 30 \n\nseptembre 2024, à 19.30 heures, ici-même à l’Hôtel cantonal. Vous y êtes cordialement \ninvité·e·s. Je vous rappelle que le lendemain nous aurons peut-être une séance rapprochée du \nConseil général à la même heure et au même endroit. \n\n  \nC.  Je dois malheureusement ce soir excuser Mme Camille Goy, notre vice-présidente, qui ne \n\npourra pas assister à la séance bien malgré elle. Je vous informe qu’il a été décidé de ne pas \nremplacer notre collègue pour cette soirée, en conformité avec notre règlement, d’où le siège \nvacant à ma droite. \n\n  \nUnd für die heutige Sitzung gebe ich Ihnen die Liste der entschuldigten Personen bekannt. (cf. \nsupra). \n  \n\nD.  Comme cela vous a été transmis par mail, le temps de parole sera fixé selon l’article 55 du RCG \ncomme suit pour la séance de ce soir: \n\n  \n•  2 minutes pour la présentation des candidat·e·s à l’élection figurant à l’ordre du jour; \n•  5 minutes pour la discussion générale sur le rapport de gestion et 5 minutes pour la \n\ndiscussion générale sur les comptes; \n J’invite déjà les rapporteur·euse·s de groupe qui souhaitent faire une intervention \n\ncommune, et qui bénéficient donc de 10 minutes, de m’en informer au début de leur \nprise de parole; \n\n•  5 minutes pour les interventions liées aux messages n° 38 à 40; \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n8 \n\n \n\n•  1 minute pour l’expression de votre satisfaction ou insatisfaction en lien avec les \nrapports finaux ou les réponses aux questions; \n\n•  2 minutes pour les autres objets à l’ordre du jour (y compris notamment les \ninterventions dans la discussion de détail sur les comptes et le rapport de gestion). \n\n \nE.  Je vous rappelle que les amendements sur les articles des projets d’arrêté doivent être \n\nprésentés par écrit d’ici la fin de la discussion de détail. \n  \nF.  Eine Pause ist in Abhängigkeit des Verlaufes der Debatte gegen 21.00 Uhr vorgesehen. Je vous \n\ninforme également que je souhaite aller le plus loin possible ce soir, afin que l’on puisse finir \nassez tôt demain. \n\n \n \n\n \n \n \n\n2.  Approbation des procès-verbaux n° 24a et b de la séance du Conseil général des 22 et \n23 avril 2024 \n\n  \nLe président. Falls es Bemerkungen zu den Protokollen der Sitzungen vom 22. und 23. April 2024 \ngibt, bitte ich sie anzugeben, auf welche Seite und welchen Abschnitt des Protokolls sie sich \nbeziehen. \n  \nLa parole n’est pas demandée, les procès-verbaux sont ainsi approuvés avec mes remerciements à \nson rédacteur, M. Mathieu Maridor, et à ses collaboratrices. \n \n \n\n \n \n \n\n3.  Election d’un·e scrutateur·rice en remplacement de Mme Camille Goy \n  \nCattin Kuster Josée (Vert·e·s). Le groupe Vert·e·s a le plaisir de vous présenter la candidature de \nMme Laura Zahnd. Laura a été proclamée élue au Conseil général en 2022, c’était la toute première \nvient-ensuite de notre liste. Elle a 31 ans et vit dans le quartier du Bourg. Mme L. Zahnd est \ncollaboratrice scientifique au Service de l’enfance et de la jeunesse à l’Etat de Fribourg et membre de \nla Commission sociale. Elle se fera un plaisir de poursuivre son engagement en rejoignant le Bureau. \nJe vous remercie de soutenir sa candidature. \n  \nLe président. Y a-t-il d’autres candidatures à présenter? Tel n’est pas le cas. \n  \nJe constate que le nombre de candidatures est égal au nombre de poste à pourvoir. Selon l’article 46 \nLCo alinéa 1bis, la candidate ou le candidat peut être élu·e tacitement. Toutefois, l’article 9b du \nRELCo m’enjoint de vérifier si l’organisation d’un scrutin de liste est demandée. Si tel devait être le \ncas, cette demande devrait être soutenue par 1/5 des membres ici présents. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n9 \n\n \n\nLa parole n’étant pas demandée, Mme Laura Zahnd est proclamée élue sans scrutin. Je la félicite \npour son élection. (Applaudissements). \n \n \n\n \n \n \n\n4.  Examen et approbation des comptes et du rapport de gestion 2023 de la Ville de \nFribourg – message n° 37 \n\n  \nLe président. Je vous rappelle qu’en vertu de l’article 53 alinéa 5 du RCG, l’entrée en matière est \nacquise de plein droit, autant pour les comptes que pour le rapport de gestion. Une demande de \nrenvoi est néanmoins possible pour ces deux objets. \n  \nDietrich Laurent, directeur des Finances. Le Conseil communal tient tout d’abord à remercier la \nCommission financière pour l’examen des comptes 2023 de la Ville de Fribourg et les échanges qui \nont eu lieu à ce propos. Un grand merci au Service des finances pour son énorme travail, ainsi qu’à \nl’ensemble des Services pour la bonne tenue de leurs budgets respectifs. Enfin, tous nos \nremerciements vont à notre organe de révision Mazars SA pour le précieux suivi des \nrecommandations. \n  \n1.  Résumé \n  \nL’année 2023 a été bouclée avec un excédent de revenus de CHF 43.6 millions contre un résultat \nprévu au budget de - CHF 5 millions. Il est nécessaire toutefois de considérer ce chiffre avec plusieurs \nniveaux de lecture. \n  \nPremièrement cet exercice contient des effets uniques comptables. En effet, le contexte d’instabilité \nsur les recettes fiscales depuis 2015 semble prendre fin. Pour rappel, la réforme de la fiscalité des \nentreprises au niveau fédéral RIE III et cantonal PF 17, la crise covid-19 et la réforme de l’impôt à la \nsource, ont incité le Conseil communal à estimer ses revenus fiscaux avec un taux de prudence élevé. \nLes années fiscales 2020 et 2021 ayant été bouclées, les données historiques peuvent maintenant \nêtre utilisées de manière plus fiable. Par conséquent, une nouvelle méthode d’estimation des \nrecettes fiscales a pu être utilisée pour le bouclement 2023. De cette nouvelle méthode résulte un \neffet unique positif de CHF 35.2 millions. De plus, la méthode d’amortissements a aussi été modifiée \nen regard de l’entrée en vigueur de MCH2, ce qui implique un effet négatif de CHF 3.1 millions. \nCumulés, ces deux effets ont un impact de CHF 32.1 millions qui, soustrait des CHF 43.6 millions, \nramène le résultat 2023 à un bénéfice opérationnel de CHF 11.5 millions. \n  \nDeuxièmement, ce résultat opérationnel est obtenu après un dernier prélèvement comptable sur la \nprovision PF 17, effet positif de CHF 4 millions; un revenu comptable lié au transfert d’un bâtiment au \nRéseau Santé de la Sarine, CHF 5 millions d’effet positif; et une affectation supplémentaire à la \nprovision pour sites pollués, effet négatif de CHF 1.2 million. Ces trois effets comptables, là aussi, \ntotalisent CHF 7.8 millions qui, soustraits, aux CHF 11.5 millions précédemment obtenus, portent le \nbénéfice opérationnel, hors effet exceptionnel, à CHF 3.7 millions, soit proche de l’équilibre. Le \nConseil communal est satisfait de pouvoir clore ainsi une période de planification teintée d’une \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n10 \n\n \n\nincertitude importante, de régler plusieurs points de la lettre de recommandations de notre organe \nde révision et ainsi de présenter des états financiers plus proches de la réalité.  \n  \n2.  Compte de fonctionnement \n  \nQu’en est-il alors de ce résultat de CHF 3.7 millions? En voici les éléments principaux: \n  \nQuelques effets marquants sur le compte de fonctionnement: \n  \n1.  Par rapport au budget 2023, les revenus des impôts sont supérieurs de CHF 10.2 millions mais \n\ninférieurs à 2022 de 3.6%. Ces augmentations sont observées sur plusieurs catégories \nd’impôts. L’impôt sur la fortune des personnes physiques rapporte CHF 3.5 millions de plus, \nl’impôt à la source CHF 1.8 million, l’impôt sur le capital des personnes morales CHF 2 millions, \nl’impôt sur les gains immobiliers CHF 1.5 million et les droits de mutation immobilier CHF 2.6 \nmillions. Ces trois dernières catégories étant difficilement estimables par définition. À noter \nque l’impôt sur le bénéfice des personnes morales est passé d’environ CHF 18.2 millions en \n2015 à CHF 56.5 millions, soit CHF 38.3 millions de plus à l’heure actuelle. Notre dépendance \nenvers quelques entreprises s’est donc accrue massivement. \n\n  \n2.  Du côté des charges, celles du personnel sont supérieures de 1% au budget, CHF 700’000.-, et \n\n4% par rapport aux comptes 2022. Les charges de travail supplémentaires ou les absences ont \nengendré des indemnités supplémentaires ou des engagements temporaires. Les charges de \nbiens et services et autres charges d’exploitation sont moins élevées qu’au budget de CHF 3.2 \nmillions, en raison, par exemple, du coût de l’énergie en deçà des prévisions. \n\n  \n3.  Les charges de transfert sont de CHF 4.8 millions moins hautes que prévu, notamment \n\nconcernant les dépenses de l’aide sociale et celles de l’Agglomération. \n  \n4.  Les amortissements du patrimoine administratif dépassent les charges prévues au budget de \n\nCHF 1.9 million et sont supérieurs de CHF 5.9 millions par rapport à l’année précédente, ceci \ndû principalement au changement de méthode de comptabilisation des amortissements. \n\n  \n5.  Enfin, les charges financières sont supérieures au budget de CHF 600’000.-, mais de \n\nCHF 100’000.- inférieures à 2022. Si les intérêts passifs sont moins élevés que prévu, la \nréévaluation du patrimoine financier a un impact, à lui seul, négatif de CHF 1.3 million. \n\n  \nLes autres écarts seront commentés au besoin durant l’examen de détail par les Directions \nconcernées. \n  \n3.  Comptes des investissements \n  \nAu bouclement, les investissements présentent un montant de CHF 372.9 millions de crédits \nd’engagement votés ouverts. La dépense brute en 2023 est de CHF 50.6 millions, montant supérieur \nde CHF 21 millions à la moyenne des neuf années précédentes. C’est un bon signal en termes de \nréalisations des projets communaux. Les investissements bouclés au 31 décembre 2023 montrent un \nsolde inutilisé de CHF 4.1 millions. La capacité de financement des projets d’investissements futurs \naugmente ainsi d’autant. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n11 \n\n \n\n  \n4.  Bilan \n  \nDu côté du bilan, l’actif totalise au 31 décembre 2023 la somme de CHF 635.2 millions, soit + CHF \n53.3 millions par rapport au bouclement 2022, le patrimoine financier représente 40% du total. Les \ndisponibilités fluctuent au courant de l’année avec une pression sur les liquidités la plus importante \nau mois d’avril, avant l’envoi des acomptes d’impôts. Le seuil minimal des liquidités est estimé à \nenviron CHF 10 millions. Le passif montre une proportion de capital propre de 46% dont l’excédent \ncumulé des exercices précédents de CHF 212.4 millions qui représente, à lui seul, 1/3 du passif ou \nencore plus de 2/3 du total des charges de la Ville. \n  \nSept des huit indicateurs sont dans le vert, seule la part du service de la dette est au-dessus de la \nvaleur minimale de 1.3 points à 6.3%. \n  \n5.  Risques financiers  \n  \nPour conclure, bien que la situation financière de la Ville soit saine aujourd’hui il est utile de se \npencher sur quelques éléments de perspective future. \n  \nAlors que les recettes fiscales ont fait un bon vers le haut les neuf dernières années, les charges ont \naugmenté d’autant, l’année 2023 se bouclant à l’équilibre avec un bénéfice opérationnel, hors \néléments exceptionnels, de CHF 3.7 millions. C’est particulièrement le cas pour les charges du \npersonnel et les charges de transfert, mais aussi la péréquation intercommunale, les biens et services \net les amortissements. Si les prestations à la population s’améliorent et les grandes réalisations \ncommencent à sortir de terre, les charges sont variables sur un horizon beaucoup plus long que les \nrecettes. L’augmentation des charges liées incompressibles directement, par exemple, sont déjà \ncertaines. Dans ce cadre, le Conseil communal n’a pas l’intention de baisser le coefficient d’impôt. \nL’année 2024 intégrant déjà la méthode plus réaliste d’estimation des recettes fiscales a été \nbudgétée avec une perte de CHF 12.4 millions, principalement par la hausse des charges. En \nconsidérant l’écart budget 2024 et comptes 2023 de CHF 8.7 millions, et en gardant toutes choses \négales par ailleurs, 2024 pourrait se terminer avec une légère perte. En extrapolant ce résultat à \nl’horizon du plan financier, la fortune de la Ville passerait de CHF 212 millions aujourd’hui à environ \nCHF 50 millions en 2028, en cumulant les déficits. Du côté des investissements, le plafond légal \nd’endettement net sera atteint en 2029, impliquant un délai de cinq ans pour essayer de corriger le \ntir, une partie des projets étant déjà lancée. Les prochains exercices budgétaires seront donc \ndéterminants, et les deux prochains bouclements particulièrement édifiants en termes d’équilibre \nfinancier.  \n  \nRapport de la Commission financière \n \nJordan Marine, présidente de la Commission financière.  \n \n1.  Comptes 2023: Considérations générales \n  \nLa loi sur les communes donne mandat à la Commission financière de prendre position sur le rapport \nde l’organe de révision adressé au Conseil général, et de lui donner son préavis sous l’angle de \nl’engagement financier (art. 97 cbis LCo). \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n12 \n\n \n\n  \nEn séance du 6 mai passé, la Commission financière a donc procédé à l’examen des comptes 2023 de \nla Ville de Fribourg en s’appuyant sur le message n° 37 du Conseil communal du 16 avril 2024, sur le \nrapport de gestion de l’exercice 2023 et le rapport détaillé de la fiduciaire Mazars SA datant \négalement d’avril 2024. \n \nNotre Commission s’est entretenue avec les cinq membres du Conseil communal, M. Fabien \nBaechler, chef de Service des finances, et les représentants de la fiduciaire Mazars SA, MM. Joël \nSchneuwly et Valentin Perroud. \n  \nLa qualité des rapports ainsi que les discussions avec le Conseil communal et les représentants de \nMazars SA nous ont permis de mener correctement notre mandat. Au nom de la Commission, je \nremercie le Conseil communal de sa disponibilité dans le cadre de l’examen des comptes de l’année \n2023, ainsi que la fiduciaire Mazars SA pour la qualité de son travail. \n \nM. Fabien Baechler est également remercié ici pour sa disponibilité et la qualité de ses réponses. \n  \n2.  Comptes de la Ville de Fribourg pour l’exercice 2023 \n  \n2.1.  Prise de position sur l’analyse et les recommandations de la fiduciaire Mazars SA \n  \nLa fiduciaire Mazars SA, représentée par MM. J. Schneuwly et V. Perroud, a présenté un rapport \nexplicatif très détaillé et a répondu à toutes les questions des membres de notre Commission avec \nclarté et précision. \n  \nLes vérifications effectuées par l’organe de révision ont conduit à une appréciation générale positive \nquant à la tenue des comptes de la Ville. Le rapport de l'organe de révision ne comporte ni réserves, \nni remarques, concernant les comptes 2023 et confirme l’existence d’un système de contrôle relatif à \nl’établissement des comptes annuels. \n  \nIl a ainsi été certifié aux membres de la Commission financière que: \n  \n\n•  La comptabilité générale est tenue de façon conforme aux prescriptions légales et aux \nprincipes d’établissement et de présentation des comptes, à savoir la loi sur les finances \ncommunales, l’ordonnance sur les finances communales et les directives publiées par le \nService des communes. \n\n•  Les travaux de révision n’ont pas révélé d’erreurs significatives et aucun ajustement significatif \nn’a été identifié qui aurait impacté le résultat des comptes annuels 2023. \n\n•  Les comptes annuels de la Ville de Fribourg (bilan, comptes de résultats, comptes des \ninvestissements, tableaux de flux de trésorerie et l’annexe) arrêtés au 31 décembre 2023 sont \nconformes aux prescriptions légales. \n\n•  Il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels, défini \nselon les prescriptions du Conseil communal, à savoir les articles 55 et 56 de la LFCo, qui \nintroduisent l’obligation, pour les collectivités publiques, de disposer d’un système de contrôle \ninterne (SCI). \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n13 \n\n \n\n  \nLes membres de la Commission réitèrent leur satisfaction quant à la structure du document, qui \npermet dans un premier temps de prendre connaissance des recommandations des années \nantérieures et leur suivi et évolution, et dans un deuxième temps propose des observations et des \nrecommandations pour l’année à venir, sur la base des comptes 2023. La structure du document \npermet de bien saisir également les points de vigilance, puisqu’un degré d’importance (faible, \nmoyen, élevé) est attribué en fonction des risques potentiels pour la gestion et le bon \nfonctionnement de notre Ville. \n  \nEnfin, la Commission financière se félicite de l’excellente collaboration entre la fiduciaire et \nl’administration communale, et apprécie à sa juste valeur la bonne tenue des comptes de la Ville. La \nCommission porte également une appréciation positive sur le travail de révision et d’analyse effectué \npar la fiduciaire Mazars SA. \n  \nNotre Commission souhaite mettre certaines remarques ou recommandations en évidence ci-après: \n  \n1. Concernant la question des imputations internes générales, la fiduciaire souligne, comme elle \n\nl’avait fait lors des comptes 2022, une base d’évaluation "vieillotte" qui mériterait d’être \nrevue. Elle réitère sa recommandation de revoir les différentes clés de répartition entre les \ndirections au niveau des imputations internes. \n \nNotre Commission se réjouit de savoir que cette problématique est en réflexion au sein du \nConseil communal, et qu’une mise en application de cette recommandation pourrait être \neffective dans le contexte des comptes 2024. \n  \n\n2.  Pour ce qui est de l’observation concernant la décharge de Châtillon, la fiduciaire précise \nqu’elle est certainement sous-valorisée, puisque le rendement annuel, actuellement, est \nproche de CHF 3 millions et qu’il importerait de mettre en place un suivi de cette évaluation. \n \nNotre Commission approuve la recommandation de la fiduciaire, qui propose une mise en \nœuvre d’un suivi de l’évaluation de la décharge, dès que les cadres de l’exploitation seront \nclairement définis. \n \nRappelons cependant que ces cadres dépendent du Service cantonal de l’environnement, et \nqu’un positionnement de ce Service est attendu courant 2024. \n  \n\n3. En ce qui concerne la rubrique 2080 "Provisions à long terme", à savoir le solde de CHF 2.7 \nmillions pour certains projets d’envergure sur le site de blueFACTORY, la fiduciaire informe que \nles différentes conventions qui doivent être signées pour l’utilisation de ce fonds doivent \nabsolument et rapidement l'être, sans quoi ces provisions doivent être dissoutes d’ici la fin de \ncette année. \n \nLa Commission financière encourage le Conseil communal à tout entreprendre pour que ces \nconventions soient signées dans les plus brefs délais, afin que les réalisations prévues sur le \nsite de blueFACTORY puissent prendre forme et participer au bon développement de ce \nquartier, conformément à ce qui avait été discuté lors de l’achat de ce site. Elle remercie \négalement le Conseil communal de la tenir informée de l’état des démarches. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n14 \n\n \n\n  \nAu-delà de ces quelques considérations sur certaines des recommandations émises pour 2024, \nrelevons qu’aucun point majeur nécessitant de nouvelles recommandations n’a été identifié, ce qui \nest une nouvelle évidemment réjouissante. \n \nDe nombreuses recommandations proposées dans le cadre des comptes 2022 ont été suivies et sont \ndès lors considérées comme clôturées. \n \nRappelons, comme il a été dit tout à l’heure, que certaines recommandations ont eu un impact non \nnégligeable, notamment les estimations d’impôts et les estimations de risque sur des clients \ndébiteurs. \n  \n2.2.  Rapport de synthèse au Conseil général \n  \nLes comptes 2023 de la Ville de Fribourg sont à nouveau positifs cette année, ce qui en soit est une \nexcellente nouvelle, laissant présager la possibilité d’assurer le financement de nombreux \ninvestissements futurs et nécessaires pour la ville de Fribourg, notamment - et je pense que tout le \nmonde l’appelle de ses vœux les plus chers - la future piscine qui devrait voir le jour sur le site de \nSaint-Léonard. \n \nGlobalement, notre Commission souhaite souligner la bonne maîtrise des charges. \n  \nL’excédent de revenu, après éléments exceptionnels, se monte à CHF 43.6 millions, ce qui pourrait, à \npremière vue, paraître un montant absolument mirobolant. Ce montant de CHF 43.6 millions doit \nêtre cependant détaillé et pondéré. Il appelle les remarques suivantes qui ont été dites tout à \nl’heure: \n  \n1.  Entre le budget et les comptes 2023, les méthodes de calcul ont changé concernant certains \n\néléments: l’évaluation de régularisation des impôts ordinaires, des impôts à la source, de la \nprovision pour pertes sur débiteurs, ainsi que des principes d’amortissements pour obéir à la \nLFCo. \n \nCes modifications sont donc "responsables" d’un delta positif de CHF 32’100’000.- qui est \nqualifié d’impact des éléments exceptionnels. \n \nL’adaptation des méthodes de calcul, exigée par MCH2, entraîne donc une asymétrie entre le \nbudget et les compte 2023, provoquant un effet comptable et unique, qui n’a aucun effet sur \nla trésorerie. \n\n  \nRéjouissons-nous dès lors des comptes 2024, puisque le budget 2024 a déjà été calculé selon ces \nnouvelles méthodes. La différence entre les impôts estimés et les impôts reçus devra être beaucoup \nplus proche de la réalité. \n  \n2.  Au montant de ces CHF 43.6 millions, il faut également retrancher le montant de CHF 7.8 \n\nmillions, soit la somme des différents éléments uniques que sont le prélèvement pour la \nprovision PF 17 de CHF 4 millions, le transfert de la caserne des pompiers au RSS pour CHF 5 \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n15 \n\n \n\nmillions, et le montant négatif de CHF 1.2 million pour l’attribution à la provision pour sites \npollués de la Ville de Fribourg. \n\n  \nAu final donc, si on reprend ce chiffre apparemment mirobolant de CHF 43.6 millions et qu’on déduit \nle montant de CHF 32.1 millions pour les éléments exceptionnels et celui des éléments uniques de \nCHF 7.8 millions, nous avons un résultat positif d’un peu plus de CHF 3 millions, face à un budget \n2023 qui s’annonçait déficitaire de CHF 5 millions. \n  \nNotre Commission, dans sa majorité, se réjouit dès lors de ce bénéfice, qui permettra non seulement \nde garantir un niveau élevé des prestations aux habitant·e·s de notre ville, mais également de \nfavoriser les investissements nécessaires dans un futur proche, pour faire de Fribourg une ville où on \nvit toujours mieux. \n  \nFinalement, en ce qui concerne les différents indicateurs financiers, il est réjouissant d’observer \nqu’ils sont tous dans le vert, à l’exception de l’indicateur "Part du service de la dette", permettant \nainsi de constater et de confirmer une situation actuelle saine des finances de notre Ville. \n  \nPour terminer, la Commission financière a entrepris un examen détaillé des différentes rubriques des \ncomptes et du bilan et a obtenu des réponses à toutes ses questions, que ce soit en séance plénière, \nou par des compléments de réponses donnés dans un deuxième temps par e-mail. Que le Conseil \ncommunal et les différent·e·s chef·fe·s de Service en soient ici vivement remercié·e·s encore une fois. \n  \n2.3.  Préavis \n  \nLa Commission financière, approuve, à l’unanimité de ses 9 membres présents ce soir-là, les comptes \n2023 de la Ville de Fribourg tels qu’ils sont présentés et propose au Conseil général d’approuver \négalement ces comptes, tels qu’ils ressortent du document "Ville de Fribourg - Comptes de l’exercice \n2023", soit un total de revenus de CHF 336’060’033.52 et un total des charges de \nCHF 292’437’992.54, d’où un excédent de revenus de CHF 43’622’040.98. \n  \nRemerciements \n  \nLa Commission financière adresse ses vifs remerciements encore une fois au Conseil communal, aux \nchef·fe·s de Service et à l’ensemble des collaborateur·rice·s de la Commune pour leur engagement \nsans faille pour le bon fonctionnement de notre cité. \n \nRapport de gestion \n \nPour rappel, selon l’article 95 bis de la LCo, le Conseil général se prononce directement sur la gestion \ndu Conseil communal. La Commission financière n’a donc pas à formuler de préavis au sujet du \nrapport de gestion, elle en prend simplement acte. \n  \nNéanmoins, notre Commission a pris connaissance avec plaisir de ce rapport de gestion 2023, qui \ndonne un aperçu intéressant à tout·e citoyen·ne qui s’intéresse au fonctionnement de notre \ncommune et aux différentes activités mises en œuvre par les différents services, et on peut y lire que \nles activités et projets sont nombreux et foisonnants. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n16 \n\n \n\nDans son rapport concernant le rapport de gestion 2022, notre Commission avait émis le souhait de \nvoir figurer, dans le rapport de cette année, des indicateurs d’avancement permettant de mesurer la \nréalisation des actions entreprises et leurs résultats pour chaque dicastère, ce qui permettrait de \nfaire de ce document un vrai rapport ce gestion. Cela a été dit tout à l’heure, je crois, par d’autres \nintervenants. \n  \nLa Commission financière adresse finalement ses vifs remerciements au Conseil communal, aux \ncollaborateur·rice·s du Secteur de la communication, aux chef·fe·s de Service concerné·e·s ainsi qu’à \nl’ensemble des collaborateur·rice·s de la Commune pour leur engagement auprès de notre ville. \n \nDiscussion générale \n  \nRapport du groupe Le Centre/vert’libéral \n  \nSacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL). Notre intervention couvrira les comptes et le rapport de \ngestion dans sa continuité. \n  \nLe groupe Le Centre/PVL a évalué les comptes 2023 de la Ville de Fribourg sous trois aspects: \n  \n1.  l’aspect purement comptable; \n2.  l’aspect résultat de gestion opérationnelle; \n3.  l’aspect financier à moyen terme. \n  \nConcernant l’aspect purement comptable, les normes MCH2 relatives au calcul des provisions et des \namortissements et le changement de méthodes sur l’évaluation de régulation de l’impôt ordinaire à \nla source préconisé par les auditeurs génèrent un résultat exceptionnel, comme nous l’avons \nentendu plusieurs fois, de CHF 32.1 millions auquel il faut ajouter d’autres résultats exceptionnels \nissus de la reprise de la provision PF 17 pour CHF 4 millions et des revenus issus du transfert de la \ncaserne des pompiers pour CHF 5 millions. \n  \nNous ne pouvons que nous féliciter de ces changements de méthodes qui introduisent plus de \ntransparence dans l’établissement des comptes, mais également nous interroger sur toutes ces \nannées où l’on nous a présenté des résultats bien en dessous de la réalité en jouant notamment sur \nles provisions, et ceux particulièrement de la PF 17, qui minoraient les résultats de façon injustifiée. \n  \nConcernant le résultat opérationnel de l’année 2023 et en tenant compte de la revalorisation de la \nprovision pour sites pollués de CHF 1.2 million, la performance opérationnelle de la Ville pour \nl’exercice 2023 n’est que de CHF 3.7 millions, bien éloignée de celle présentée avec CHF 43.6 millions \nenregistrés, ce qui fait dire d’ailleurs à la Ville, dans son communiqué de presse, un résultat à double \nlecture. \n  \nCe résultat est la résultante de charges d’exploitation qui progressent de CHF 13.4 millions, soit \n+4.8% de progression par rapport à l’année précédente, et notamment de charges de personnel qui \naugmentent de CHF 2.8 millions, soit 4% par rapport à l’année antérieure. \n  \nA la vue de ce résultat opérationnel pour l’année 2023, notre groupe ne partage pas le satisfecit \nexprimé par certains sur la gestion opérationnelle de la Ville en 2023. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n17 \n\n \n\n  \nEnfin concernant l’aspect financier à moyen terme, d’ailleurs vous l’avez entendu de la part de notre \ndirecteur des Finances, le résultat exceptionnel de CHF 43.6 millions résultant en grande partie de \nchangement de méthodes comptables n’a quasiment pas d’impact sur les rentrées de trésorerie et la \ndette à long terme de la Ville qui s’élève au bilan à CHF 255 millions. Vous l’avez entendu tout à \nl’heure, la fortune n’est que de CHF 212 millions, donc les dettes à long terme sont supérieures à \nnotre fortune. Ceci devrait diminuer les ardeurs de ceux qui se réjouissent de plus d’investissements \nà venir notamment en observant le tableau à la page 41 du message qui prévoit la disparition de la \nfortune de la Ville en 2028. \n  \nVous l’aurez compris, notre groupe ne se réjouit pas du résultat de 2023 et des performances à la \nfois de gestion et des performances financières de la Ville, et nous attirons l’attention du Conseil \ncommunal sur des actions importantes et nécessaires de diminution des charges afin de ne pas \ndevoir financer de l’opérationnel par des emprunts à long terme, une fois la fortune disparue, ce qui \nconduirait à un déséquilibre financier que l’on appelle communément la cessation de paiement. \n  \nNotre groupe approuvera les comptes 2023 avec les remarques exprimées précédemment en \nsoulignant les efforts réalisés par la direction des Finances et également son chef de Service de se \nconformer aux principes comptables MCH2 et à la mise en place du contrôle interne ainsi qu’au \nchangement de prévision des recettes fiscales préconisé par l'organe de révision. \n  \nRapport de gestion 2023 \n  \nNotre groupe a pris connaissance du rapport de gestion 2023, qui n’est pas un document relatif à la \ngestion de la Commune pour l’année écoulée, mais un rapport d’activités des différents dicastères \nrésumant les actions réalisées au cours de l’année 2023, sans aucune référence aux objectifs initiaux. \n  \nLe document actuel est juste une photographie, certes intéressante, mais sans aucune dynamique de \nrésultat. Elle permet néanmoins de relever que nous avons un collaborateur de la Ville pour 72 \nhabitants, ce qui dépasse de loin d’autres communes du canton, comme par exemple Bulle qui a une \npopulation comparable. \n  \nNous suggérons de développer ce document afin qu’il contienne le détail des actions prioritaires par \ndicastère, ainsi que la description de l’intérêt des actions engagées pour la commune et les citoyens. \nCe nouveau rapport de gestion comporterait une évaluation du coût et la date prévue des \nréalisations des actions. Enfin, il documenterait de façon explicite les différents critères d’impact et \nde réussite des actions pour chaque dicastère. \n  \nNotre groupe déposera un instrument parlementaire afin de préciser le rapport de gestion pour qu’il \npuisse devenir un véritable outil de gestion. \n  \nRapport du groupe des Vert·e·s \n  \nMauron Valentine (Vert·e·s). Mon intervention portera sur les comptes et sur le rapport de gestion. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n18 \n\n \n\n \nLe groupe des Vert·e·s a pris connaissance des résultats des comptes pour l’année 2023. Surprise, \nincompréhension, scepticisme sont les premières impressions qui résultent de la lecture de ces \nchiffres. Une fois le choc passé, et notre intervention portant sur les comptes 2022 relue, il ne reste \nqu’un sentiment mitigé quant aux explications portant sur les comptes apportées au bénéfice de plus \nde CHF 43 millions pour l’année 2023. \n \nL’extraordinaire de la situation en est presque risible. Le mot extraordinaire définit les résultats de \nnotre Ville depuis trop longtemps. \n \nL’excessive prudence appliquée aux prévisions fiscales par le Service des finances a été remise en \nquestion maintes fois par notre groupe. Cette prudence exagérée connaît aujourd’hui sa \nconséquence: une nouvelle méthode de calcul et un rattrapage comptable de plusieurs dizaines de \nmillions, qui laisse perplexe sur la gestion fiscale passée et qui génère de la confusion dans la \ncompréhension des résultats des comptes 2023. \n  \nCertains croiraient que la Ville s’enrichit sur le dos de ses citoyens alors que d’autres, que la Ville fait \ndes réserves. Rien de tout ça, il s’agit finalement principalement d’estimer correctement ce que la \nVille va percevoir in fine demain. On a presque envie de dire "enfin", car en 2024, c’est un peu tard \npour payer la prudence des années précédentes. Nous déplorons encore une fois qu’une politique de \nprévision fiscale frileuse et conservatrice ait autant freiné les dépenses du passé, mais remettons \négalement en question le manque de transparence quant à cette décision soudaine de changement \nde pratique avec l’effet connu aujourd’hui. \n  \nDans ce cadre, nous posons les questions suivantes concernant la méthode de calcul: \n  \n1.  Cet ajustement lié à la méthode de calcul sera-t-il véritablement un effet unique? \n\n2.  Pourquoi la Direction des Finances n’a-t-elle pas trouvé opportun d’informer le Conseil général \nau préalable de ce futur changement de méthode qui était inéluctable et important? \n\n3.  Pourquoi ne pas avoir effectué cette démarche l’année prochaine, sur la base d’un budget \ndont la prudence fiscale nous a été annoncée comme moins extrême, par exemple? \n\n4.  Pourquoi ne pas avoir appliqué, dès l’introduction de MCH2, un lissage de cet effet comptable \nafin d’éviter un écart si élevé? \n\n5.  Nous souhaiterions savoir s’il sera possible à l’avenir de connaître le coefficient de prudence \nappliqué pour chaque année, et ce tant pour le budget que pour les comptes? \n\n  \nFinalement, le chiffre à retenir aujourd’hui quant à la santé financière de notre commune se trouve \nsur notre compte d’exploitation. Ce compte connaît un écart acceptable par rapport aux montants \nbudgétés avec les CHF 3.7 millions de bénéfice. Le compte-ménage de notre ville est donc plutôt bien \ngéré. \n \nOn peut constater que les dépenses d’investissements en 2023 sont significativement plus élevées \nque les dernières années. C’est une bonne nouvelle de lire en page 38 du message que la situation en \n2023 a permis de faire avancer les différents projets. C’est également encourageant de lire que la \nméthode d’activation des amortissements a enfin été revue, comme M. L. Dietrich l’appelait de ses \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n19 \n\n \n\nvœux l’année dernière. La bonne santé financière de la commune permet aussi de gagner un peu de \nmarge et de temps quant aux indicateurs de niveau d’endettement et d’autofinancement. \n  \nAujourd’hui, nos impôts répondent à un plan financier à long terme, doté d’investissements \nambitieux. Il suffit, pour le constater, de se promener dans la ville: la nouvelle rue Pierre-Aeby \npermet aux habitants du quartier de reprendre possession de cette magnifique place; les nouveaux \nabords de la cathédrale offrent à tou·te·s l’impression d’être dans un vrai centre historique et les \nnouvelles terrasses qui s’ouvrent témoignent de la vivacité du quartier. Finalement, en descendant la \nrue de la Grand-Fontaine, on se réjouit de découvrir la place du Pertuis qui s’annonce accueillante et \nvivante avec la mise en valeur notamment du funiculaire. De par sa bonne santé financière, \nrappelons également que notre Ville se permet d’être davantage active dans sa politique foncière, \nnotamment par l’achat des parcelles à Saint-Léonard mais nos impôts permettent également des \ninvestissements pour la patinoire et la salle de basket. Aujourd’hui, nos enfants ont la chance d’être \naccueillis dans un accueil extrascolaire avec un vrai concept d’alimentation durable. Ce n’est là que \nquelques projets que notre Ville a validés mais déjà Fribourg se tourne vers l’avenir et celui des \ngénérations futures. Notre Ville fait preuve de dynamisme et c’est grâce à ses moyens. Nos impôts \npermettent de faire grandir notre ville et de concrétiser son avenir. Comme l’a dit Mme la présidente \nde la Commission financière, ces millions permettront peut-être à financer notre future piscine. \n  \nVous l’aurez compris par cette intervention, Fribourg se développe et a besoin de moyens pour \nrépondre à ses objectifs et ainsi assurer aux générations d’après, une ville dans laquelle il fera bon \nvivre en relevant les défis environnementaux, économiques et sociaux. Avec un taux d’imposition \ncommunal plus élevé que certaines communes voisines certes, mais totalement dans la moyenne \ncantonale, nous faisons face à des dépenses en cohérence avec une capitale cantonale. Il est \négalement pertinent de rappeler que les habitant·e·s de la ville ne sont pas les seuls contribuables \nparticipant à la prospérité de cette dernière. En effet, les entreprises semblent aussi constater les \navantages qu’elle lui offre: UBS emménage à l’avenue de la Gare bientôt, le Swiss Marketplace Group \nquittera cet automne Flamatt pour Fribourg. Ce sont là des signaux positifs quant à l’attractivité du \ncentre-ville de Fribourg. Les prestations offertes aux Fribourgeois·e·s sont indéniablement \npertinentes. \n \nUne baisse du taux d’imposition ne serait en aucun cas la réponse cohérente aux ambitions d’une \nvision progressiste pour notre ville que les électeur·rice·s ont plébiscitée aux dernières élections \ncommunales. \n  \nDe manière générale, nous saluons l’évolution de notre ville mais nous tenons à relever une faiblesse \ndans cette stratégie: la préservation de la biodiversité. Nous attendons plus de notre Conseil \ncommunal dans ce domaine: le programme Nature et paysage est certes lancé mais les \ninvestissements en ce sens ne suivent pas, alors qu’il est plus que temps de concrétiser les \nnombreuses études et analyses débutées en 2020 déjà. De fait, nous encourageons le Conseil \ncommunal à nous faire part de ses intentions en ce sens. De plus, les investissements progressent, \nbien que pas encore à la hauteur de ce qui a été voté lors des budgets, ce que nous regrettons. \n  \nNous remercions le Conseil communal et toute l’administration pour le travail de cette année 2023. \nNous approuverons les résultats présentés mais attendons de la part du directeur des Finances que \nles apports des contribuables, que ce soit des personnes physiques ou morales, soient mieux estimés \ndésormais et que la transparence soit de mise à l’avenir. En souhaitant que les investissements \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n20 \n\n \n\ns’accélèrent encore, nous voulons donner à nos habitant·e·s la preuve que notre ville grandit, \ns’enrichit autrement que financièrement et qu’elle gagne en attractivité. \n \nRapport de gestion \n \nNous saluons la qualité du rapport de gestion. Le rapport reflète de façon satisfaisante le travail de la \nVille et il est enthousiasmant de voir le lien entre les postulats déposés par le Conseil général et leur \nmise en application dans les projets de la Ville. Concernant ces projets, nous saluons les explications \ndonnées pour les principaux travaux réalisés. Pour une meilleure vue d’ensemble, on pourrait \nimaginer un échéancier sous forme de tableau ou de frise, plutôt qu’un texte rédigé. Nous sommes \nsatisfaits de ce rapport et vous remercions pour l’investissement que vous y avez accordé. \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nKrienbühl David (PLR). Je m’arrêterai ici aux comptes. Je ne ferai pas de rapport sur le rapport de \ngestion ou le rapport d’activité, comme on souhaite peut-être bien l’appeler dans un futur proche. \n  \nLe groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du message n° 37 concernant les comptes \n2023 de la Ville de Fribourg. \n  \nNous remercions M. le vice-syndic Laurent Dietrich, ainsi que les membres du Conseil communal et le \nchef du Service des finances, M. F. Baechler, ici présent, pour la préparation de ces documents. \n  \nJe n’ai pas envie de rire, nous n’avons pas envie de rire, trop, c’est trop, le PLR dit stop. Le Conseil \ncommunal ne respecte plus rien en matière de charges du personnel. A la fin de l’année 2024, ce sera \nl’équivalent de plus de CHF 20 millions de charges supplémentaires au fonctionnement en dix ans. Là, \net cela a été déjà dit par mon préopinant M. A. Sacerdoti, nous sommes désormais à un rythme \nannuel de plus de CHF 3 millions de charges supplémentaires à chaque exercice. C’est complètement \naberrant. Cette spirale infernale doit cesser immédiatement, tout en sachant que la population \nrésidente stagne et la ville se paupérise au vu de la diminution des recettes fiscales des personnes \nphysiques. Je cite ici le communiqué de presse du Conseil communal du 16 mai 2024 en lien avec ces \ncomptes 2023: "Le Conseil communal envisagera dès lors avec toute la prudence nécessaire ses \nplanifications futures". Dans ce sens, nous recommandons vivement au Conseil communal à revenir à \nsa règle d’une croissance ordinaire des charges du personnel limitée à 1.5% par année, et non à une \nhypothèse d’évolution à 2.9% comme indiqué dans le dernier plan financier. Je ne reviendrai pas ici \nsur l’épisode d’indexation du mois de janvier 2024, on en parlera certainement demain soir lors de la \nronde des questions. Là, nous sommes à plus de 4% par rapport aux comptes 2022, et ce n’est tout \nsimplement pas ou plus acceptable. Nous ne pouvons pas continuer de la sorte. Trop, c’est trop, le \nPLR dit stop. \n  \nBien que nous avons l’impression que le Conseil communal ne maîtrise pas ses charges du personnel, \nannée après année, et nous sommes désolés de nous répéter, le constat est le même; la Ville de \nFribourg encaisse trop d’impôts ou a encaissé trop d’impôts. Plus de CHF 200 millions d’excédents de \nrevenus avant attribution aux provisions et aux réserves non obligatoires ont été générés ces dix \ndernières années par la Ville de Fribourg. Une fois de plus, au vu de ces comptes 2023, on réalise à \nquel point les baisses d’impôts votées, à une voix près, en décembre 2019 étaient nécessaires et \npleinement justifiées. En maintenant le coefficient à 81.6%, la commune aurait encore généré \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n21 \n\n \n\nenviron CHF 3 millions supplémentaires d’excédents pour 2023 sur le dos des contribuables. Malgré \nces baisses fiscales minimalistes issues du Conseil général, Fribourg taxe trop ses contribuables. Dans \nce sens, le Conseil communal continue à bafouer le principe d’équité fiscale en matière de finances \npubliques. Et ça, ça fait maintenant beaucoup trop longtemps que ça dure. Trop, c’est trop, le PLR dit \nstop. Cela signifie que certains contribuables auront financé en 2023, et sur ces dernières années, \ndes charges futures dont ils ne verront malheureusement jamais la couleur. \n  \nDe manière globale concernant ces comptes 2023, nous prenons tout de même acte avec satisfaction \ndu changement de méthodologie, comme cela a déjà été évoqué, concernant l’évaluation des \nrecettes fiscales. On se rapprochera ainsi peut-être un tout petit peu plus de la réalité, et les écarts \nentre le budget et les comptes devraient s’atténuer quelque peu. Cette modification explique 80% du \nbénéfice net de CHF 43.6 millions. Il faut aussi noter de bonnes surprises au niveau des revenus \nd’impôts, cela a été évoqué par M. le vice-syndic. Il s’agit notamment de l’impôt sur la fortune, de \nl’impôt à la source, de l’impôt sur le bénéfice, de l’impôt sur les gains immobiliers et les droits de \nmutations immobilières. Nous avons ici un delta positif de CHF 10.2 millions par rapport au budget. \nMais il s’agit bel et bien de bonnes surprises. Aussi, par définition, on ne peut pas compter sur les \nsurprises de manière pérenne et sur ces revenus d’impôts pour financer l’explosion des charges du \npersonnel, car il s’agit bien d’une explosion ou d’un feu d’artifice, c’est selon. \n  \nLe groupe libéral-radical s’est aussi penché sur le compte des investissements. Nous constatons que \nCHF 50.6 millions bruts ont été dépensés en 2023 alors qu’il était prévu des sorties de trésorerie à \nhauteur de CHF 83.2 millions. Nous comprenons que certains investissements soient reportés dans le \ntemps pour diverses raisons. En revanche, c’est qui est plus inquiétant, c’est le solde de crédits \nd’engagement qui se situe à CHF 162.6 millions au 1er janvier 2024. Nous notons également que deux \ninvestissements pour une valeur de CHF 0.3 millions ont été abandonnés puisqu’ils n’ont pas été \nutilisés, conformément au cadre réglementaire. Les investissements doivent ainsi être beaucoup \nmieux priorisés et planifiés. A propos d’investissements, et s’il y a bien un investissement à prioriser, \net on l’a déjà entendu je crois deux fois ce soir, c’est la piscine, la fameuse piscine que toute la \npopulation attend. Aussi, nous demandons au Conseil communal quel est l’horizon temporel \nconcernant cet investissement en particulier. Cette situation générale au niveau des investissements \nnous conforte fortement dans notre analyse. Le taux d’impôt est trop élevé et, à nos yeux, une baisse \nd’impôts limitée dans le temps s’impose. \n  \nPour terminer, au vu des chiffres présentés et des volumes d’investissements moyens de ces \ndernières années, le PLR, l’UDC et Le Centre/PVL demandent formellement une baisse d’impôts \nlimitée dans le temps au Conseil communal au travers du prochain budget. Cette baisse d’impôts \nlimitée dans le temps irait jusqu’à fin 2026. Un coefficient à 0.78 pourrait être envisagé durant cette \npériode de deux ans. Ensuite, de manière sérieuse, il devrait y avoir une analyse à faire notamment \nen lien avec tous les investissements et ceux des différents plans d’agglomération qui pourraient être \npotentiellement concentrés autour de 2028. Deux propositions seront co-déposées dans ce sens. \nNous vous demandons concrètement de soutenir la classe moyenne, les familles et les PME qui font \nvivre Fribourg, notamment dans le contexte actuel d’inflation. \n  \nC’est avec ces quelques considérations et réflexions que le groupe libéral-radical s’abstiendra sur ces \ncomptes 2023 de la Ville de Fribourg. Pour des impôts aussi bas que possible, mais aussi hauts que \nnécessaires! Ni plus, ni moins. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n22 \n\n \n\nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Je commencerai peut-être par un rappel de ce qui n’est pas une évidence \njustement, mais de ce qui est peut-être contrintuitif. Les comptes de la Ville, comme le budget, sont \nen partie des prévisions et non des résultats. Ce sont bel et bien des prévisions, c’est de l’argent que \nl’on compte recevoir. Cette prévision a donc un aspect politique et nous venons de l’entendre tout à \nfait clairement, entre la vision politique de la droite qui veut réduire le budget et réduire le ménage, \net la vision politique de la gauche qui souhaite justement continuer les améliorations utiles. En ce \nsens, les comptes d’une collectivité publique se distinguent fondamentalement des comptes d’un \nménage ou d’une entreprise et le but n’est évidemment pas de constituer un bas de laine. Je crois \nque c’est important de le rappeler. \n  \nLes prévisions ont été trop prudentes pendant des années, certes, c’est tout à fait vrai à cause du PF \n17 et du covid-19 qui n’ont effectivement pas eu pour Fribourg les effets importants que l’on pouvait \ncraindre. L’autre effet, celui du MCH2, cela a déjà été dit, qui permet de donner une image beaucoup \nplus fidèle de la réalité et de permettre en ce sens une gestion plus pertinente. \n  \nLes corrections apportées correspondent donc effectivement à l’expérience des années écoulées. \nElles étaient demandées par la fiduciaire depuis un certain nombre d’années déjà, c’est vrai. \n  \nLa réduction du coefficient de prudence se justifie. On passe de 30% à 40% de correction pour les \npersonnes morales à 10% à 15%, et de 10% à 15% à 0% pour les personnes physiques. Cette manière \nde calcul devra évidemment être évaluée et vérifiée chaque année afin de voir si elle doit changer ou \npas, mais elle permet effectivement de montrer que la Ville a une bonne situation financière et que \nc’est globalement très positif. \n  \nDu côté du CG-PCS, on retient quand même quelques points d’attention. D’une part, la diminution de \nl’impôt sur les personnes physiques. On a CHF 1.7 million de moins par rapport au budget, c’est-à-\ndire environ 2%. Ce n’est évidemment par énorme ni catastrophique, mais il faut espérer que la Ville \ngagne ou regagne un certain nombre de contribuables à terme. \n  \nUn autre aspect que je voulais souligner ici, c’est le retard de taxations de la part du Service cantonal \ndes contributions. Cela n’a pas été évoqué, mais cela joue un rôle quand même important puisque ça \nfausse ou rend difficile la prévision. J’aimerais donc insister pour que le Canton fasse aussi sa part et \nson travail. \n  \nAutre point d’attention, cela a déjà été dit mais je le répète, les impôts sur les personnes morales \ncontinuent à augmenter mais au risque d’entretenir une dépendance auprès de cinq entreprises qui \nconstituent le 80% de l’impôt global. Cette dépendance est donc évidemment beaucoup plus forte \nqu’elle ne l’était il y a quelques années, même si la part de l’impôt sur les personnes physiques reste \nla plus importante. Les autres impôts, en particulier immobiliers ou des successions ou sur la fortune, \ndépendent évidemment beaucoup plus de la conjoncture et sont un peu plus difficiles à prévoir. \n  \nDu côté des dépenses, le CG-PCS note avec satisfaction une bonne maîtrise, donc une bonne gestion \nbudgétaire sur le personnel, quoi qu’on en dise, sur les biens et services, sur les dépenses \nénergétiques et les charges de transfert. Les écarts sont documentés et justifiés. Les intérêts de la \ndette restent stables malgré les investissements. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n23 \n\n \n\n \nAu niveau des investissements, nous saluons évidemment beaucoup la nette augmentation des \ninvestissements à CHF 50.6 millions pour cette année. On constate aussi que malgré les aléas des \nchantiers notamment, le citoyen voit enfin les grands projets d’aménagement se réaliser. On ne peut \nqu’espérer que cet élan ne soit pas freiné pour toutes sortes de raisons. \n  \nUn autre élément évidemment important de ce résultat 2023, c’est que le bénéfice permet aussi de \nréévaluer le plan financier et d’éloigner définitivement à nos yeux la crainte d’un surendettement \npour 2028, avec la fameuse limite des 200%. C’est un peu des chimères que l’on aime un peu agiter, \nmais qui n’ont pas grande réalité. \n  \nFinalement, tous les indicateurs sont positifs à part le service de la dette mais, on l’a dit tout à l’heure \naussi, c’est parce qu’il s’agit essentiellement en fait de rattrapages d’investissements et aussi d’une \npartie du changement de la méthode de calcul. Peut-on dès lors envisager une baisse de l’impôt, \ncomme le souhaite certains à droite? Non. Même si le CG-PCS avait, je vous le rappelle, proposé l’an \ndernier une ristourne d’impôts, nous ne pouvons pas entrer en matière sur une baisse généralisée de \nl’impôt pour plusieurs raisons. \n  \nLa situation est certes saine, mais pas mirobolante. Le bénéfice réel est de CHF 3.7 millions. C’est \ndonc une marge, mais petite, et on peut assez vite tomber à nouveau dans les chiffres rouges. Il suffit \nqu’une de nos entreprises, dont je parlais tout à l’heure, ait des moins bons résultats sur une année \net on risque de se retrouver tout de suite à la limite. Surtout si la population accepte évidemment de \nse priver de CHF 3.5 millions de recettes liées aux taxes de stationnement, montant essentiellement \npayé par les automobilistes extérieurs à la ville de Fribourg, je le précise. L’impôt sur les personnes \nphysiques n’augmente pas, il n’y a donc pas de raison de la baisser. S’il n’augmente pas, on ne peut \npas le baisser, et l’impôt sur les personnes morales reste lié à la conjoncture. \n  \nEn conclusion, assurer et développer des services à la population doit rester l’objectif premier et \nprioritaire essentiel de la Ville de Fribourg. C’est ce qui fait la qualité de la vie en ville, c’est ce qui fait \nson attractivité, et c’est ce que le groupe CG-PCS défend. \n  \nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n  \nWicht Pascal (UDC). Les années se suivent et se ressemblent. Il y a un an de cela, je vous faisais part \nde la surprise du groupe UDC à la lecture du bénéfice réalisé par la Ville de Fribourg en 2022. Je dois \ndire que la surprise fut encore plus grande à la lecture du bénéfice réalisé en 2023, d’un chiffre \nastronomique de CHF 43.6 millions, soit une différence de plus de CHF 48 millions avec le budget. \n  \nBien sûr, ce chiffre est tout à fait à relativiser dans la mesure où il repose dans une large mesure sur \nun gain purement comptable qui découle en particulier d’une réévaluation des provisions et \ntransitoires d’impôts pour CHF 35.2 millions, mais aussi d’un prélèvement de CHF 4.0 millions sur la \nprovision PF 17 qui est cette fois-ci enfin entièrement amortie, ainsi que d’un gain également \npurement comptable de CHF 5.0 millions découlant du transfert du bâtiment du Service du feu au \nRSS. Pour autant, doit-on faire totalement abstraction de ce chiffre de CHF 43.6 millions? Pas tout à \nfait. En effet, ces différents montants, même s’ils ne constituent pas un bénéfice opérationnel pour \nl’année sous revue, constituent bel et bien un bénéfice reporté des années précédentes, qui s’était \naccumulé sous la forme de réserves latentes. Aussi, ces chiffres restent tout à fait pertinents dans \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n24 \n\n \n\nune perspective de moyen terme car ils s’ajoutent au bénéfice déjà élevé observé les dernières \nannées. Faut-il le rappeler, ce bénéfice était de CHF 24 millions en 2022, et de CHF 37.1 millions en \n2021, soit plus de CHF 100 millions sur les trois dernières années avec 2023. \n  \nBien sûr, nous ne regrettons pas l’époque, pas si lointaine, où des comptes déficitaires étaient \nprésentés chaque année, loin s’en faut. Force est de constater, et nous le disons depuis plusieurs \nannées, que la Ville encaisse beaucoup trop d’impôts et qu’elle finit par les thésauriser. Cela ne \ncorrespond pas à une bonne politique fiscale et budgétaire: la commune, certes, ne doit pas \naccumuler les déficits, mais elle n’a pas non plus à accumuler les bénéfices. Il faut le dire clairement, \nla Ville a prélevé plus de CHF 100 millions en trop dans la poche des citoyens et des entreprises ces \ntrois dernières années. \n  \nOn pourrait nous objecter - j’ai écrit ceci avant de prendre connaissance des propos de mes \npréopinants - que ces bénéfices viendraient d’une pingrerie de la Ville, qui aurait pu ou dû dépenser \nCHF 100 millions de plus. Ou, voyant le verre à moitié plein, on pourrait aussi nous objecter que cela \nreflète simplement une saine gestion des finances de la Ville grâce à un exécutif soucieux d’utiliser \nl’argent des contribuables à bon escient. Ces deux visions ne résistent toutefois pas à l’analyse des \ncharges de fonctionnement qui, dans la même période 2021-2023, ont augmenté de CHF 20.9 \nmillions, soit une augmentation de 7.7%, pour une population qui, elle, n’augmente pas. Si on parle \nde gestion, on pourrait aussi parler de l’explosion du personnel communal, notamment d’une \nmyriade de cadres, spécialistes et autres chefs de projet, dont le nombre et les coûts ne sont \naucunement corrélés à la qualité de vie des citoyens. Pour paraphraser Clémenceau, Fribourg est une \nville extrêmement fertile: on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts. \n  \nNon, si les bénéfices ont pu s’accumuler, c’est bel et bien du côté des recettes qu’il faut le chercher, \net particulièrement dans les recettes des impôts et surtout de l’impôt sur les personnes morales qui \nbénéficie, cela a été dit, de plusieurs années de conjoncture favorable. \n  \nCeci étant dit, nous saluons le fait que le Service des finances ait pris en main la problématique de \nl’estimation des recettes fiscales, déjà dans l’élaboration du budget 2024, et maintenant dans la \nprésentation des comptes 2023, par ce rattrapage comptable concernant les années passées. Au \ncontraire de notre collègue Mauron, je relève toutefois qu’il est correct de comptabiliser ce \nrattrapage en une seule fois plutôt que de le lisser sur plusieurs années; cela rend l’opération \nbeaucoup plus lisible. Ces ajustements, qui étaient demandés depuis plusieurs années par l’organe \nde révision, constituent une base qui nous permettra, nous l’espérons, d’avoir un pilotage plus sûr \ndes finances communales, ainsi qu’une planification financière à cinq ans plus réaliste. Nous en \nremercions donc le Service des finances ainsi que son chef. \n  \nLes années se suivent et se ressemblent, disais-je au début de mon intervention. Lors de la discussion \nsur les comptes 2021, je disais: "Au vu des comptes de cette année, ainsi que de ceux des années \nprécédentes, nous constatons une fois de plus que la hausse d’impôt décidée en 2014 n’était pas \njustifiée et qu’au contraire, la baisse décidée à l’heureuse initiative de notre groupe et de nos \ncollègues bourgeois était non seulement justifiée, mais aussi prudente. Trop prudente? \nProbablement." Je persiste à penser que ces mots étaient non seulement pertinents en mai 2022, \nmais qu’ils restent tout à fait d’actualité en mai 2024. En tout cas, je ne vois aucun mot à y \nretrancher, hormis peut-être le "probablement" qui aurait dû être "sans aucun doute". \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n25 \n\n \n\nPour terminer, en tant que membre de la Commission financière, j’adresse mes remerciements à la \nfiduciaire pour le travail effectué et pour les informations données à la Commission financière. Merci \négalement au Conseil communal et au chef du Service des finances, M. Fabien Baechler, pour le \ntravail effectué et pour les informations données lors de l’analyse des comptes par la Commission \nfinancière. \n  \nRapport de gestion \n \nDeux mots concernant le rapport de gestion, tout en relevant que nous apprécions la présentation et \nla clarté du document, nous regrettons, mais là aussi c’est une constante, qu’il laisse trop peu de \nplace à un véritable bilan, à une réflexion sur les réussites, mais aussi sur les échecs, sur les projets \nréalisés mais aussi sur ceux à réaliser, avec leur priorisation et leur échéance. \n  \nToutes ces considérations étant faites, le groupe UDC prend acte des comptes et du rapport de \ngestion. \n  \nRapport du groupe socialiste \n  \nJordan Samuel (PS). Le groupe socialiste a le plaisir de partager son appréciation des comptes 2023. \nIl remercie cordialement celles et ceux qui y ont contribué et en particulier le directeur des Finances, \nLaurent Dietrich, et son chef de Service, Fabien Baechler. \n  \nJe précise que mon intervention concernera les comptes et le rapport de gestion. \n  \nChères/chers collègues, comme beaucoup d’entre vous, le résultat des comptes 2023 nous a \nstupéfaits, voire estomaqués. CHF 43 millions de bénéfice net. Waouh, la cité des Zaehringen aurait-\nelle accueilli à la Reichengasse MM. Jeff Bezos, Elon Musk et Bill Gates réunis? Adieu donc la perte \nannoncée et bienvenue dans des chiffres largement noirs. Une stupéfaction toutefois agréable. Qui \noserait se plaindre de comptes positifs? À y voir de plus près, il faut savoir raison garder. La presse \névoque un "bénéfice en forme de soufflé". J’évoquerais plutôt, pour poursuivre la métaphore \nculinaire, un "bénéfice en pâte à lever". Le soufflé est en effet une réalité pour 2023, et la pâte à \nlever devrait déployer ses effets ultérieurement, car les comptes 2023 sont rendus peu lisibles par \nplusieurs facteurs. Le plus impactant étant dicté par des éléments exceptionnels, à savoir, comme \nnous l’avons déjà entendu et répété, l’instauration d’une nouvelle méthode d’évaluation des \nprovisions et actifs transitoires comptables, décidée par le Dicastère des finances, en mains du \nCentre. Le timing de ce changement de paradigme comptable, suggéré pourtant par notre organe de \nrévision depuis quelques années, peut largement questionner. Cette nouveauté, qui symbolise les \ntensions qui existent parfois entre la loi sur les finances communales et les recommandations du \nMCH2, a été appliquée lors de l’établissement du budget 2024 qui prévoit un déficit de CHF 12 \nmillions. Pourquoi donc changer les règles du jeu en cours d’année comptable, plutôt que d’attendre \nles comptes 2024? Notre groupe souhaiterait en savoir plus sur ce choix qui interpelle. Pour rappel, \ncette nouvelle méthode tranche avec l’application de coefficients de prudence des années \nprécédentes. Au final, elle a pour résultat d’embellir la caisse communale de CHF 32 millions, sans \npourtant encaisser un denier de plus aujourd’hui. \n  \nJ’ai évoqué les éléments exceptionnels. On a déjà évoqué les éléments uniques, je ne vais donc pas \nles répéter. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n26 \n\n \n\n  \nFinalement, si l’on retranche des CHF 43 millions et quelques, les impacts des éléments \nexceptionnels et uniques, on obtient, on l’a vu, un résultat de CHF 3.7 millions. On peut alors parler \nsans détour d’un bénéfice proche de l’équilibre mais il ne s’agit pourtant pas de s’enflammer. \nPourquoi? \n  \n1)  les recettes fiscales 2023, même supérieures au budget, sont en baisse par rapport à 2022; \n\n2)  l’impôt sur le bénéfice des sociétés demeure ardu à prévoir. On l’a vu, 80% des impôts des \npersonnes morales reposent sur cinq acteurs; \n\n3)  enfin, la Ville continue à assumer des charges de ville-centre importantes. \n  \nEu égard à ce qui précède, le groupe socialiste s’opposera à toute baisse fiscale dans l’immédiat et \ncela pour plusieurs raisons: \n  \n1)  Fribourg demeure fiscalement attractive par rapport à de nombreuses autres capitales \n\ncantonales. Je vous laisse allez faire l’exercice, vous serez surpris. Elle se situe également dans \nla moyenne des communes fribourgeoises. \n\n2)  Plutôt que de crier au loup en cas de bénéfice, il faut s’en réjouir. \n\n3)  La majorité des communes fribourgeoises et suisses ont connu des bénéfices en 2023. Avry, \npar exemple: bénéfice de CHF 7 millions pour des charges de CHF 11 millions; Villars-sur-Glâne: \nbénéfice de CHF 16 millions pour des charges de CHF 79 millions. \n\n4)  On le voit avec certaines collectivités publiques cantonales. À force de vouloir raboter les \nimpôts, le déficit structurel pointe et provoque un casse-tête pour garantir des services \npourtant essentiels comme les hôpitaux. \n\n5)  Fribourg est en mouvement. Les multiples projets de bonification de l’espace public \naugmenteront le bien-vivre de ses habitants. Les défis futurs sont énormes à l’image de \nl’entretien des infrastructures laissées en jachère trop longtemps et de la réalisation des \nprojets d'agglomération dans les temps, sous peine d’égarer des subventions fédérales. Il \nserait donc malvenu de marquer un temps d’arrêt. \n\n6)  Le bon résultat comptable 2023, couplé à la fortune de CHF 212 millions, permettra de garder \nla main libre pour d’importants investissements et de soulager la planification financière \ntendue, dénoncée par la droite. Comme la piscine dans les années à venir pour lesquels encore \nCHF 0.- ont été inscrits au budget. Plus proche de nous, par exemple, pour l’achat opportun \ndes parcelles de Saint-Léonard, soumis au vote lors de cette session. La situation financière est \ndonc saine, à témoin sept des huit indicateurs MCH2 sont dans le vert. Si on commence \naujourd’hui à le priver de vent, le beau voilier Fribourg va devoir ramer. \n\n  \nJ’aborderai maintenant brièvement les comptes des investissements. Le navire Fribourg vogue toutes \nvoiles dehors. Certes, tous les investissements n’ont pu être réalisés. Cependant, les dépenses de \nCHF 50.6 millions dépassent de CHF 20 millions celles de 2022. La hausse des dépenses démontre la \nvitalité de notre chère cité. Bonne nouvelle: la diminution de trésorerie se limite à CHF 8.1 millions. \nUne preuve de plus que Fribourg n’est pas la Belle aux bois dormant, telle que le prétend une partie \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n27 \n\n \n\nde notre assemblée sans réel fondement. Eu égard à ce qui précède, le groupe socialiste approuve à \nl’unanimité les comptes de fonctionnement et d’investissements 2023. \n \nRapport de gestion \n \nQuelques mots pour conclure sur le rapport de gestion. Avec ses annexes, celui-ci constitue une mine \nd’informations utiles à tou·te·s, que l’on soit élu·e ou simple citoyen·ne. Le groupe socialiste salue sa \nconcision et sa lisibilité, que le Secteur de la communication, auteur du rapport de gestion, en soit \nremercié. Parmi les informations que nous livre le rapport de gestion, vous vous trompez lorsque \nvous dîtes, chers camarades de la droite, que la population de Fribourg stagne. Si on prend la page \n17, on voit que la population a augmenté entre 2022 et 2023 de 917 personnes exactement. \n  \nLa multitude des projets et d’innovations réalisés ou en cours qui figurent dans le rapport \npermettent de prendre la mesure du dynamisme de notre ville et donnent presque le tournis. On \npeut citer pêle-mêle quelques réalisations et projets emblématiques: Fribourg Ville du Goût; la \nstratégie pour la petite enfance; l’augmentation des capacités d’accueil pour les AES; le plan \ndirecteur des infrastructures scolaires; la mise en application du Concept Senior+; la volonté \nd’abandonner le remboursement de l’aide sociale; l’instauration de nouvelles mesures de mobilité; \nParticip SA; la rénovation des escaliers du pont de Zaehringen; le lancement de PAD; la \nrequalification du Bourg; la transformation du secteur de la Gare; le bâtiment BATPOL; les \nprotections hygiéniques gratuites dans les écoles; le succès de L’Atelier; la réfection du stade Saint-\nLéonard ou encore les 100 ans de la Motta. Cette vitalité se matérialise dans l’intérêt jamais vu qu’a \nmanifesté la presse nationale pour notre ville au cours de l’année écoulée. Bref, ce rapport \nfoisonnant démontre que Fribourg est à mille lieux d’une ville morte, comme le clament quelques \nindividus dans le brouillard. \n  \nRugo Claudio (PA). J’ai pris quelques notes. M. M. Page vous avez la mémoire courte parce que, \nlorsque l’on parlait de l’initiative des pigeons, qui revient à peu près à la même chose, vous parliez \nd’un chiffre de CHF 2 millions de pertes. Aujourd’hui, vous corrigez en disant CHF 3.5 millions. Mme \nC. Zainal a noté le chiffre juste, c’est CHF 3.6 millions dans "La Liberté", qui a repris en cœur ce que \nM. P.-O. Nobs avait calculé par la règle de trois. Justement, il faudrait aussi faire un peu plus de \nrègles de trois pour arriver à un budget correct, pas sur des prévisions, mais sur des comptes \nMessieurs-Dames du Conseil communal. \n  \nExcusez-moi M. M. Page, je vous reprends une deuxième fois. On parle de gestion de collectivité et \nvous dîtes que ce n’est pas le but de faire un bas de laine. Heureusement que vous êtes conseiller \ngénéral et pas député au Grand Conseil parce qu’à l’Etat, ce n’est pas le cas, le bas de laine existe. Il \navoisinait CHF 1 milliard et il est toujours là, je ne pense pas qu’il a disparu. À ce sujet, vous aviez \nproposé CHF 500.- de remise à tous les ménages. C’est une très bonne idée, vu qu’elle m’a été re-\nsoufflée à l’oreille par M. J.-P. Dorand, ancien conseiller général du Centre. J’invite tous ceux qui \nveulent des baisses d’impôts, lorsqu’il y a des propositions, de sortir des clivages et de les accepter. \nLorsque l’on baisse de CHF 500.- les impôts de tous les ménages, c’est surtout les ménages prétérités \ndans cette société, ceux que prétend défendre la gauche, qui en profitent. \n  \nVu que j’ai cité le chiffre des recettes liées au stationnement et que M. S. Jordan m’a soufflé mot sur \nVillars-sur-Glâne, vous saurez que les CHF 16 millions sont nets à Villars-sur-Glâne parce que les \nparkings sont zéros, il y a CHF 0.- de parking à Villars-sur-Glâne. On a oublié dans le texte de \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n28 \n\n \n\nl’initiative de mentionner Villars-sur-Glâne et ce n’est pas une petite commune, ce n’est pas une \nbourgade, c’était une fiancée avec laquelle la Ville de Fribourg aurait volontiers dansé. Ça c’était pour \nla fusion. \n  \nVous avez oublié aussi de mentionner les contrats à durée indéterminée qui vont être offerts grâce à \nnotre vote en septembre. J’ai fait la demande à Mme S. Plumettaz pour savoir, parce qu’ils ont été \nréévalués dans des meilleures conditions. On m’a dit que cela suivrait et que je ne pouvais pas poser \ndes questions comme ça directement aux chefs de Services. Il faut que j’attende que les choses se \nfassent de manière diplomatique. C'est ce que je vais faire, mais j’informe quand même que cela fait \ndéjà trois semaines que les employés ont eu cette information. Nous, politiciens, qui faisons bouger \nles choses pour les employés, nous devons attendre, comme eux ont attendu 20 ans pour certains, \npour avoir des contrats honorables. Cependant, cela fait aussi partie de ce petit plus et je remercie le \nConseil communal d’avoir été dans le bon sens. \n  \nPar rapport aux comptes, j’ai entendu aussi les navires de M. S. Jordan. Je dirais que le Conseil \ncommunal navigue à vue et au lieu de consulter un comptable, je pense qu’il faudra qu’il consulte un \nophtalmologue. \n  \nLe président. Merci M. C. Rugo. Je vous rappelle tout de même l’article 74 alinéa 2 du RCG qui vous \ndemande de vous adresser à l’assemblée ou au Conseil communal et d’éviter toute prise à partie \npersonnelle. \n  \nDietrich Laurent, directeur des Finances. Je remercie tous les groupes pour leurs interventions, que \nje ne commenterai pas. En effet, il ne m’appartient pas de le faire étant donné qu'il s'agissait de \nconsidérations et de constats, plutôt que de questions. Cependant, quelques questions m’ont été \nposées, surtout de la part du groupe des Vert·e·s, auxquelles je répondrai quand même le plus \nbrièvement possible. \n  \nTout d’abord vous me demandez: est-ce que c’est véritablement unique? J’aurais envie de dire: si \nvotre question se rapporte aux CHF 32.1 millions, je peux vous dire que oui, c’est unique parce que le \nchangement de méthode se fait, je l’espère, le plus rarement possible, non seulement en fonction de \nMCH2, vous l’avez évoqué, mais surtout en fonction des années d’incertitudes dont j’ai expliqué la \nteneur en entrée en matière. Lorsque vous avez des revenus des personnes morales, dont nous \nsommes maintenant fortement dépendants définitivement, qui augmentent chaque année, voire qui \nbaissent un petit peu mais qui augmentent à nouveau des proportions jamais vues dans l’histoire de \nla commune, évidemment vous avez un réflexe, et c’est tout naturel, d’avoir un certain facteur de \nprudence jusqu’à ce que le fait soit stable. Or, nous avons constaté sur les années qui ont été taxées, \nsoit 2020 et 2021, que l’on atteint maintenant une sorte de plafond sur ce type d’impôt. Nous l’avons \nconstaté durant le processus budgétaire de l’an passé et c’est pour cela que nous avons déjà planifié \ncette nouvelle méthode. Toutefois, dès qu’on le constate, et cela répond à une autre question de \nvotre part, nous sommes évidemment obligés de le porter tout de suite en comptes. Sinon, l’état \nfinancier qui est présenté au Conseil général est faux ou respectivement pas conforme à notre état \nde connaissance. Cela serait donc une erreur et l’organe de révision évidemment va dans le même \nsens puisqu’on lui transmet notre méthode, qu’il a d’ailleurs validée, qu’il a en tout cas vérifiée, et il \nva exactement dans le même sens. Si on n’avait pas fait cette modification, l'organe de révision \nl'aurait relevé de manière négative. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n29 \n\n \n\nJ'en viens à la question du coefficient de prudence. En fait, la réponse a été donnée tout à l'heure par \nun membre de la Commission financière, M. M. Page, étant donné que les informations ont été \ndonnées à la Commission financière. Nous avons diminué de moitié le coefficient de prudence sur les \npersonnes morales, et nous l’avons mis à zéro sur les autres catégories d’impôts. Maintenant, si vous \nme demandez si cela va continuer à fluctuer, je répondrais évidemment par l'affirmative. Nous \ntablons sur le fait que cela fluctue moins. Nous avons la chance énorme en ville de Fribourg que les \npersonnes morales dont les revenus peuvent fluctuer de plusieurs millions, voire dizaines de millions \nsur un seul exercice se compensent, elles ne sont pas toutes dans le même secteur d’activité. C’est \npour cela que l’on a cette certaine stabilité. \n  \nConcernant toutes les autres méthodes, donc les années prises en compte selon la facturation, selon \nla taxation, et sur l’évolution des recettes fiscales sur les dix dernières années, vous avez les \ngraphiques et les textes s’y rapportant en pages 9 et 11 du message. \n  \nFinalement, plusieurs groupes ont dit, que c’est une grande surprise. Or, pour nous, ça ne l'est pas, \nainsi que pour les membres de la Commission financière. En effet, la lettre de recommandations de \nla fiduciaire Mazars SA, cela a été dit aussi, avait cette recommandation depuis années. On savait \ndonc que l’on allait faire quelque chose. Maintenant, ce qu’il fallait déterminer, c'était le moment. Ce \nmoment était arrivé en fin d’année passée et c’est pour cela que nous avons fait cet exercice. \n  \nPause \n  \nLa séance est interrompue par une pause de 20.59 à 21.18 heures. \n  \nLe président. Je constate qu’aucune demande de renvoi n’a été faite. Nous passons à l’examen de \ndétail des comptes et du rapport de gestion. \n  \nNous examinerons chapitre par chapitre selon l’ordre des chapitres figurant dans le rapport de \ngestion, en abordant d’abord le rapport de gestion, puis les comptes. Conformément à l’article 53 \nalinéa 3 du RCG, je donnerai à chaque fois la parole aux représentant·e·s concerné·e·s du Conseil \ncommunal et ensuite à la présidente de la Commission financière, puis j’ouvrirai la discussion en \nplenum. Nous terminerons ensuite par l’examen du projet d’arrêté. Pour que nous puissions tous \nsuivre, je vous prie à chaque fois de mentionner, si vous parlez des comptes, distinctement le \nnuméro de page et le numéro complet de la rubrique. Si votre intervention porte sur le rapport de \ngestion, veuillez mentionner le numéro de page et le numéro de chapitre correspondant dans le \nrapport de gestion. Enfin, je vous rappelle que les amendements sur les comptes ne sont pas \npossibles, nous ne pouvons qu'accepter ou refuser de les approuver. \n  \nExamen de détail \n  \nI.  CONSEIL GENERAL \n  \na.  Rapport de gestion (pages 8 à 11) \n  \nPas d’observations. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n30 \n\n \n\n \nII.  CONSEIL COMMUNAL \n  \na.  Rapport de gestion (pages 12 à 14) \n  \nPas d’observations. \n  \nIII.  ADMINISTRATION GENERALE \n  \na.  Rapport de gestion (pages 15 à 19) \n  \nPas d’observations. \n  \nb.  Comptes (pages 74 à 77) \n  \nPas d’observations. \n  \nIV.  FINANCES \n  \na.  Rapport de gestion (pages 20 à 23) \n  \nPas d’observations. \n  \nb.  Comptes (pages 78 à 80) \n  \nPas d’observations. \n  \nV.  ENFANCE, ECOLES ET COHESION SOCIALE \n  \na.  Rapport de gestion (pages 24 à 30) \n  \nLes points ci-après donnent lieu à discussion: \n  \n3.2. Accueil extrafamilial \n  \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). J’ai trois question sur ce chapitre-là: \n  \n1)  La première peut concerner la page 25: combien de places de crèches ont été créées cette \n\ndernière année et depuis le début de la législature, notamment en regard de la courbe des \nnaissances? \n\n2)  Quelles mesures sont prises ou envisagées dans le but d’avoir du personnel formé dans les \naccueils extrascolaires? \n\n3)  A-t-on des statistiques d’enfants dont la langue de scolarisation diffère de leur langue \nmaternelle, et sur la réussite ou l’échec scolaire de ces enfants? \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n31 \n\n \n\n \nBallmer Mirjam, directrice de l’Enfance, des écoles et de la cohésion sociale.  \n \n1) Ce que je peux vous dire, c’est qu’il n’y a pas eu de nouvelles places créées la dernière année. \n\nJe ne connais pas par cœur le nombre de places complètes ou totales. Je vous répondrai plus \ntard1. \n\n2) Il y a évidemment des formations régulières qui sont offertes. Si vous voulez des chiffres ou \nautres, je devrais me renseigner en détail sur ce qui est offert et ce qui est possible pendant \nl’engagement dans les accueils extrascolaires. \n\n3) Concernant les statistiques pour les langues maternelles des enfants et l’échec scolaire, à ma \nconnaissance nous n’avons aucune statistique. \n\n  \nb.  Comptes (pages 81 à 90) \n  \nPas d’observations. \n  \nVI.  POLICE LOCALE ET MOBILITE \n  \na.  Rapport de gestion (pages 31 à 34) \n  \nPas d’observations. \n  \nb.  Comptes (pages 91 à 95) \n  \nPas d’observations.  \n \nVII.  GENIE CIVIL, ENVIRONNEMENT ET ENERGIE \n  \na.  Rapport de gestion (pages 35 à 41) \n  \nPas d’observations. \n  \nb.  Comptes (pages 96 à 108) \n  \nGrandes-Rames \n  \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité. Vous avez vu qu’il y a une provision pour les sites pollués de CHF \n1.2 million qui a été attribuée, suite à la découverte de l’ancien remblai aux Grandes-Rames. En \ncomplément à ce qui est déjà indiqué dans le message sur les comptes, je vous informe que l’on a \nreçu récemment la confirmation que ce remblai aux Grandes-Rames est inscrit au cadastre des sites \npollués cantonal, mais sans besoin d’investigation. On attend encore l’incidence directe sur le projet \nde revitalisation de la Sarine pour la suite des opérations. \n  \n\n                                                           \n1 La réponse a été complétée lors de la séance du Conseil général du lundi 10 juin 2024. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n32 \n\n \n\n \nVIII.  URBANISME ET ARCHITECTURE \n  \na.  Rapport de gestion (pages 42 à 47) \n  \nLes points ci-après donnent lieu à discussion: \n  \n6.1.6. Revitalisation de la Sarine \n  \n6.2. Projets urbains \n \nSchenker Claude (Le Centre/PVL). On se gausse de réalisations nombreuses. Je vois qu’il y a \nbeaucoup de programmes, stratégies ou délimitations des quartiers où la réalisation concrète pour \nles citoyens n’est pas très perceptible. Ce que je ne vois pas, ce sont beaucoup de réalisations non-\neffectuées. Je voulais le souligner parce qu’il y en a qui m’inquiètent passablement. M. le conseiller \ncommunal, vous venez de parler de la revitalisation de la Sarine. C’est un message que l’on a voté il y \na je ne sais plus combien d’années mais il y en a beaucoup et, à ce moment-là, on avait des \npromesses que cela serait réalisé au début 2024. Tous les groupes avaient souhaité une réalisation \nbeaucoup plus rapide que début 2024. On est en 2024 et on n’a rien. On nous dit maintenant \nvaguement au point 6.1.6 que les travaux sont prévus pour 2026. On a donc vraiment beaucoup de \nretard, trop de retard, alors que l’unanimité du Conseil général avait souhaité une réalisation plus \nrapide que début 2024. \n  \nJ’ai plusieurs autres exemples du même style, un peu moins proéminents, mais quand même. Les \nescaliers du Guintzet sont en jachère depuis plus d’un an. On nous donne quelques excuses par-ci, \npar-là. D’abord on a voulu des pavés, ensuite on a voulu une rampe au milieu, mais il n’y a toujours \nrien et c’est un endroit qui reste en jachère et en boue alors qu’il est central. Je le déplore ici. \n  \nJe voulais citer aussi la place de jeux du Domino qui a connu une pause interminable, ainsi que les \nGrand-Places qui deviennent infréquentables. On ne voit rien venir. Guintzet, place de sports, on voit \nfleurir des conteneurs maritimes. On nous dit que c’est provisoire. Cela fait des années que, \nnotamment à la Commission financière, on dit que cela ne va pas, qu’il ne faut pas continuer comme \nça, et maintenant il y a trois de ces conteneurs maritimes parce que on devrait refaire des vestiaires \nou des locaux plus larges, mais on ne s’y met pas. \n  \nJe pourrais continuer, il y a encore pas mal d’autres choses. Les vestiaires et les WC aux Neigles sont \nen train de tomber, il n’y a plus rien qui tient. Or, une partie des locaux est encore employée. C’est \nun danger permanent et là, il me semble que l’on retrouve un peu l’incurie qui a été citée tout à \nl’heure en matière de personnel; on n’agit pas, on laisse aller et cela devient dangereux. Je voulais \nattirer l’attention du Conseil communal, en tant que citoyen, de manière individuelle et personnelle \nsur ces choses qui m’inquiètent passablement. \n  \n6.4.3. H2léO (piscine) \n  \nPage Maurice (CG-PCS). A la page 46 du rapport de gestion, j’ai beaucoup apprécié la qualité de la \nformule. Trouver d’aussi belles formules pour à peu près ne rien dire, je ne sais pas si c’est remuer le \ncouteau dans la plaie ou enfoncer le clou. J’aimerais quand même la citer: "La piscine couverte de la \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n33 \n\n \n\nVille de Fribourg prendra place sur le site sportif de Saint-Léonard. L’étude pilotée par le Service des \nsports pour la consolidation de la clause du besoin et l’exploitation de la nouvelle infrastructure a été \nfinalisée en 2023. Les communes intéressées par le projet ont apporté des réponses encourageantes \net les premières discussions avec le Canton ont été entamées." Je trouve que c’est vraiment une \nlangue de bois assez formidable et assez surprenante. On aimerait bien savoir si on peut peut-être \navoir un horizon, et si possible raccourcir cet horizon le plus possible, et peut-être avoir quelques \néléments sur les réponses encourageantes des autres communes et les discussions avec le Canton. \n  \nEscaliers à Saint-Léonard \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). J’aurais une question au sujet des escaliers construits à Saint-Léonard, \nqui rejoignent la chaussée à la place du Fair-Play. Je trouve que c’est une bonne idée d’avoir \naménagé après coup ces escaliers, mais j’aimerais savoir qui les a payés et combien cela a coûté? \n  \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité. Concernant l’intervention de M. C. Schenker, je vais peut-être \nd’abord relever un élément. D’un côté, on entend, peut-être à juste titre peut-être pas, \npassablement de critiques en vue du nombre de chantiers en ville. Evidemment, qui dit chantiers, dit \négalement réalisation de différents projets. Certains projets sont de la Ville, d’autres projets ne le \nsont pas, mais c’est toujours des réalisations qui sont en cours. Ceci pour dire que l’on ne peut pas \nsimplement dire qu’il y a beaucoup d’études et de mandats non-réalisés et en même temps pointer \ndu doigt la multitude des chantiers en ville qui traduisent justement le dynamisme de la Ville et les \ndifférentes réalisations en cours. \n  \nConcernant les éléments qui n’ont pas été réalisés dans le calendrier initial, je me permets quand \nmême de relever que toute réalisation d’un projet dépend de plusieurs facteurs. Vous avez des \nfacteurs concernant les procédures judiciaires qui sont en cours, les marchés publics, les oppositions \net les ressources internes humaines. Cela fait qu'effectivement, de temps en temps, le Conseil \ncommunal a dû prioriser l’avancement de tel ou tel projet peut-être au détriment d’autres par \nmanque de ressources. Fort heureusement, le Conseil général a attribué des ressources \nsupplémentaires, entre autres au Service d'urbanisme et d'architecture, notamment lors de cadre du \nvote sur le budget 2024 qui permet de rééquilibrer ces éléments-là. Cela permettra, en tout cas on \nl’espère, de faire avancer certains dossiers qui n'ont pas avancé au rythme souhaité, tant de la part \ndu Conseil communal que de la part du Conseil général. \n  \nJe me permets de relever deux des exemples. Tout d’abord, celui des escaliers du Guintzet. Vous \nsavez que le maître d’ouvrage n’est pas la Ville, mais le Groupe E Celsius. La Ville a délivré le permis \nde construire, sauf erreur en mars de cette année. Tout est donc ouvert du côté de ce que les \nautorités de la Ville peuvent faire pour faire avancer le chantier et maintenant la balle est dans le \ncamp de Groupe E Celsius pour démarrer les travaux. Vous savez que là la durée de validité d’un \npermis de construire est de deux ans, que l’on peut encore prolonger, ce qui n'est évidemment pas \nl’idée. Du côté des autorités, on a mis en place ce que l’on peut, tout ce qui est dans notre \ncompétence. L’idée était que ce chantier débute entre mai-juin de cette année. J’ignore moi-même \npour quelles raisons cela n’a pas encore été fait. \n  \nAu sujet de la revitalisation de la Sarine, là aussi il faut voir que l’on a eu le retour sur l’examen \npréalable, notamment de la part de la Confédération, dans le courant de l’année passée. C’est un \nprojet très complexe. Il s’agit maintenant de compiler les différents retours des Services cantonaux et \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n34 \n\n \n\nde la Confédération afin de peaufiner le projet de l’époque. C’est un travail assez conséquent. \nComme déjà indiqué, sauf erreur lors d’une dernière séance du Conseil général, il est prévu de \ndonner aussi une information plus complète au Conseil général et à la population encore dans le \ndeuxième semestre de cette année concernant l’avancement du projet de la revitalisation de la \nSarine. L’examen préalable demandait certaines modifications du projet, qui nécessitent du travail en \nconséquence. \n  \nPar rapport à la question de M. M. Page, concernant la piscine H2léO, je me permets ici de vous \nrenvoyer à la réponse à la question n° 206, dans laquelle le Conseil communal a donné toutes les \ninformations à sa disposition au Conseil général. Une entrevue est prévue très prochainement entre \nla Ville, le Canton et toutes les communes ayant manifesté un intérêt à participer à ce projet-là. Le \nConseil communal a l’intention d’informer tant le Conseil général, que la Commission financière et la \npopulation dans le deuxième semestre 2024 sur l’état d’avancement de ce projet. D'ici là, je ne peux \névidemment pas vous donner plus d’informations. Soyez patients jusqu'à cette date! \n  \nConcernant les questions très précises de M. J.-P. Wolhauser, je les ai notées. Je n’ai \nmalheureusement pas la réponse ce soir. Je vous la transmettrai ultérieurement, si cela vous \nconvient. \n  \nb.  Comptes (pages 109 à 117) \n \nDOSF Jolimont \n  \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité. Ich möchte auf die Schlussabrechnung der DOSF Jolimont \nhinweisen. Sie haben gesehen, dass der Kredit von CHF 55.15 Millionen Franken in verschiedenen \nTranchen vom Generalrat genehmigt wurde. Die Schlussabrechnung liegt nun bei CHF 51.4 Millionen, \nd.h. eine Verbesserung von 6.7% oder von CHF 3.75 Millionen Franken. Dies darf an dieser Stelle \nhervorgehoben werden.  \n  \nIX.  INFORMATIQUE \n  \na.  Rapport de gestion (pages 48 et 49) \n  \nPas d’observations. \n  \nb.  Comptes (pages 118 et 119) \n  \nPas d’observations. \n  \nX.  CULTURE \n  \na.  Rapport de gestion (pages 50 à 55) \n  \nPas d’observations. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n35 \n\n \n\n \nb.  Comptes (pages 120 à 122) \n  \nPas d’observations. \n  \nXI.  SPORTS \n  \na.  Rapport de gestion (pages 56 à 58) \n  \nLes points ci-après donnent lieu à discussion: \n  \nBoulodrome des Neigles \n \nProcédure concernant un membre du personnel \n  \nRugo Claudio (PA). Ma première intervention concerne le boulodrome des Neigles, où il y a eu des \ninondations, l’année passée il me semble. Depuis des années, il y avait 30 places de parc qui \nconcernaient l’atelier que Res Freiburghaus occupait, les membres du club de canoë-kayak y allaient \naussi. Il y avait des places de parc aux Neigles et apparemment, il y a le projet de les supprimer pour \nmettre dix places de parc payantes. C’est vrai que si l'on ne joue qu'une partie de pétanque, payer \nune place n'est pas exagéré. Par contre, les amateurs de boules, passent en principe toute la journée \nà jouer. J’en sais quelque chose, mon fils joue aux boules. Si je veux le trouver, je sais où chercher. Le \nfait de mettre des places de parc payantes avec trois heures au maximum, c’est condamner le \nboulodrome et tous les joueurs. C’était d’ailleurs l’allusion que j’avais faite dans mon courrier des \nlecteurs. Avec trois heures de parking, en principe, ils devraient changer de secteur, ils devraient \npouvoir parquer ailleurs. De plus, il n’y a pas de transports publics qui se rendent aux Neigles. Ce sont \ndes considérations. Doit-on privilégier les places de parc ou le sport? Vous avez là les deux \ncasquettes. Quelle casquette voulez-vous privilégier, M. le conseiller en charge des Sports? \n  \nMa deuxième intervention concerne la patinoire. C’est malheureusement le Parti des Artistes qui a \nprovoqué ce sujet-là parce qu’il demandait à ce que l’on arrête de donner des heures \nsupplémentaires ou qu’il fallait privilégier l’engagement de personnes au lieu de faire travailler les \npersonnes qui travaillent déjà à 100%. La consigne a été donnée par les chefs de la patinoire qu’après \n23.00 heures, on ne faisait plus rien et après, comme le match se terminait plus tard, eh bien il y a eu \ndes réclamations. Il s'agit là d'un thème sur lequel le Parti des Artistes intervient souvent, celui du \nmobbing pratiqué à la Ville de Fribourg. Il s'agit de mobbing, la personne a été convoquée et a reçu \nun blâme. Je crois que M. P.-O. Nobs était présent, son sous-chef en tout cas oui. Qu’est-ce qu’il a \nfait? Il a pris ses affaires et il est parti, à 62 ans. La Ville a manqué à son devoir parce que, après 50 \nans, normalement on donne une prime de départ. On ne donne pas des avertissements à quelqu’un \nqui suit les consignes de ses chefs, qui étaient de ne pas faire des heures supplémentaires. Ne pas \nfaire d'heures supplémentaires, cela voulait dire ne pas passer deux fois la glace. A la suite de cette \naffaire, j’ai demandé une réunion avec le conseiller communal en charge des Sports, qui s’est désisté. \nIl y a eu deux plaintes pour vol de matériel à la patinoire. On m’a dit que l’affaire était en cours, mais \nje pose la question étant donné que cela fait déjà 1½ mois que je suis intervenu. J’aimerais que tous \nles partis participent aussi à ces échanges. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n36 \n\n \n\nLe président. Je suis désolé M. C. Rugo, vous arrivez au bout du temps de parole. Vous dîtes que vous \nposez une question, laquelle est-ce? \n  \nRugo Claudio (PA). Je crois que les questions ont été comprises. \n  \nLe président. Il n'y avait pas vraiment de question dans votre deuxième intervention.  \n  \nRugo Claudio (PA). Ce n’est pas une question. La Ville doit s’excuser auprès de cet employé et \nj’attends. Par contre, l’autre question a été posée de manière correcte. \n  \nNobs Pierre-Olivier, directeur des Sports. Par rapport au boulodrome, il y a eu une crue, comme on \nle sait. Les organisateurs du championnat suisse de pétanque nous ont demandé d’intervenir afin de \nmettre en état la place en gravier dont dispose le club. En effet, le club dispose d’un droit d’usage de \nla Commune pour ce terrain. Avec quelle casquette le Conseil communal entend agir? Tout \nsimplement la casquette du droit, puisqu’au cadastre - vous pouvez aller sur le site de sitecof -, il est \nnotifié qu’à cet endroit il y a dix places de stationnement et non 30. C’est bel et bien dans le respect \nde ce qui est dans le cadastre que le Conseil communal entend remettre en état cet endroit. \n  \nPour ce qui est de la deuxième question, il s’agit ici d’une procédure individuelle et, dans ce cadre, le \nConseil communal n’a pas besoin d’y répondre. Les procédures qui doivent avoir lieu auront lieu. \n  \nb.  Comptes (pages 123 à 128) \n  \nLe point ci-après donne lieu à discussion: \n  \nBoulodrome des Neigles \n  \nRugo Claudio (PA). Je réitère ma question. Est-ce que les dix places mentionnées dans vos \ndocuments étaient payantes ou pas? Je suis déjà allé me parquer là-bas. 30 personnes pouvaient \nfacilement se parquer aux Neigles. Nous n'avons donc pas les mêmes informations, pas les mêmes \nmètres carrés pour les places de parc. Était-il déjà mentionné que ces dix places seraient payantes? \nC’est cela qui gêne les personnes du boulodrome. Passer de 30 à dix, c’est super! \n  \nNobs Pierre-Olivier, directeur des Sports. Je répète, au cadastre il y a bel et bien dix places. Dans le \ncontrat d’usage, dont bénéficie le club, il n’est absolument fait mention d’aucune place de \nstationnement. C’est donc bel et bien dix places de parc qui sont prévues à cet endroit et non pas le \nchiffre allégué par M. C. Rugo. Pourquoi il y en a plus? Je n’ai pas la réponse. \n  \nPour ce qui est de la tarification des places de stationnement, c’est vrai qu’à ce stade elles ne l’ont \npas été. Cependant, le Conseil communal entend le faire maintenant. Une rencontre est prévue avec \nle club et des discussions sont en cours. \n  \nLe président. Merci pour ces précisions. Ce chapitre est ainsi clos. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n37 \n\n \n\n \nXII.  AIDE SOCIALE \n  \na.  Rapport de gestion (pages 59 et 60) \n  \nBallmer Mirjam, directrice de l’Aide sociale. Je n’ai pas de commentaires pour l’Aide sociale, mais je \nme permets de revenir sur une des questions de M. J.-T. Vacher. J'ai trouvé le chiffre exact des places \nsubventionnées en crèche en 2023 et 2024. Il s’agit donc de 405 places subventionnées par la Ville \ndans des crèches. \n  \nPas d’observations. \n  \nb.  Comptes (pages 129 et 130) \n  \nPas d’observations. \n  \nXIII.  CURATELLES D’ADULTES \n  \na.  Rapport de gestion (page 61 à 63) \n  \nPas d’observations. \n  \nb.  Comptes (page 131) \n  \nPas d’observations. \n  \nXIV.  RESSOURCES HUMAINES \n  \na.  Rapport de gestion (page 64) \n  \nPas d’observations. \n  \nb.  Comptes (page 132) \n  \nPas d’observations. \n  \nXV.  SERVICE JURIDIQUE \n  \na.  Rapport de gestion (pages 65 et 66) \n  \nPas d’observations. \n  \nb.  Comptes (page 133) \n  \nPas d’observations. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n38 \n\n \n\n \nXVI.  AGGLOMERATION \n  \nComptes (page 134) \n  \nXVII.  COMPTES PAR NATURES \n  \nComptes (pages 135 à 144) \n  \nPas d’observations. \n  \nXVIII.  COMPTES DES INVESTISSEMENTS \n  \nComptes (pages 145 à 153) \n  \nPas d’observations \n  \nXIX.  BILAN \n  \nComptes (pages 154 à 184) \n  \nLe point ci-après donne lieu à discussion: \n  \n1011 Comptes courants avec tiers \n10110.002 Bains de la Motta SA \n  \nRugo Claudio (PA). Concernant la rubrique 10110.002 Bains de la Motta SA, page 156, on a une \nparticipation de la Ville qui est automatique pour une SA qui n’appartient pas à la Ville. Est-ce que le \nConseil communal compte un jour mettre ce sujet à plat et régler cette problématique? \n  \nD’autre part, je signale au Conseil communal que la ville de Zaehringen est un peu la ville jumelle de \nBerne, qui a justement été construite par les Zaehringen. Au Marzili, à Berne, c’est gratuit alors qu’à \nla piscine de la Motta, c’est CHF 5.-, CHF 6.-, CHF 7.-, on arrive à CHF 8.- aujourd’hui. A mon avis, CHF \n8.- pour un bain, c’est assez cher. Quand est-ce que la Ville se mettra à jour pour offrir des bains \npublics gratuits à sa population? Est-ce envisageable? Est-ce que la société anonyme pourra être un \njour dissoute afin que ces bains appartiennent réellement à la Ville? Est-ce que le Parti des Artistes \ndevra déposer un postulat – en espérant qu’il sera cosigné par d’autres - pour mettre cette situation \nà jour? Je rappelle que le personnel qui travaille aux Bains de la Motta n’entre pas dans le personnel \nde la Ville, par contre c’est la Ville qui le paye. C’est le Service des ressources humaines de la Ville qui \nfait les fiches de salaires. À ce niveau-là, juridiquement, cela ne tient pas la route. \n  \nDietrich Laurent, directeur des Finances. Je constate d’abord que ce n’est pas tout à fait une \nquestion en lien avec le bilan, mais plutôt une question en lien avec les Sports. Ce que je peux dire \nici, c’est que la situation est totalement légale. Cela n’est que de l’appréciation de M. C. Rugo de \njuger cette situation pas illégale. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n39 \n\n \n\nEn termes de mécanisme, la Ville de Fribourg couvre le déficit d’exploitation. Les bonnes années, on \na un petit déficit, les mauvaises années, on a un plus gros déficit. On n’a encore jamais eu de \nbénéfices, mais c’est assez normal dans l’exploitation d’une piscine. \n  \nJ’aimerais surtout remercier la société anonyme pour le travail qu’elle fait tout au long de l’année en \nfaveur de cette infrastructure qui est absolument sublime et unique en son genre, avec deux bassins \nouverts en été, dont un de 50 mètres. \n  \nNobs Pierre-Olivier, directeur des Sports. C’est vrai que la Ville de Fribourg est un des actionnaires \nde la société des Bains de la Motta, tout comme la Bourgeoisie de la Ville de Fribourg. En outre, il y a \nhistoriquement énormément de particuliers qui ont souscrit des actions. C’est un héritage de \nl’histoire qui peut être apprécié de manière diverse. On peut avoir envie de radier cette société et de \nremettre l’entier des éléments d’exploitation des Bains de la Motta en mains communales. On peut \navoir envie de laisser la situation telle qu’elle est. Aujourd’hui, la situation n’est de loin pas illégale. \nPourquoi? Simplement parce que la Ville de Fribourg paye le déficit, ce qui fait que, en effet, nous ne \nsommes pas soumis à l’article 725 du Code des obligations. \n  \nPour ce qui est de la contribution de la Ville, j’aimerais aussi dire qu’il y a une certaine solidarité \nintercommunale dans la couverture du déficit d’exploitation puisque l’on a, je ne vais pas toutes les \nciter, quasiment l’entier des communes qui ceinturent la ville de Fribourg qui payent solidairement \nCHF 2.-/habitant pour couvrir le déficit d’exploitation, en ayant en échange la même tarification que \nles habitant·e·s de la ville de Fribourg. Voilà ce que je peux dire. \n  \nConcernant la gratuité des bains, on ne va pas éluder la question. C’est une bonne question parce \nque c’est une question que nous thématisons parfois au sein de la société des Bains. Pour le \nmoment, nous sommes restés dans des considérations très générales, nous ne sommes pas allés plus \nloin et tout est toujours possible en politique mais, à ce stade, il n’y a pas de projet concret. \n  \nLe président. Merci pour ces précisions, Messieurs les membres du Conseil communal. Nous avons \nainsi terminé la discussion de détail sur les comptes. \n  \nLe Conseil général prend ainsi acte du rapport de gestion 2023. \n  \nExamen du projet d’arrêté \n  \nArticle premier \n  \nPas d’observations, adopté. \n  \nArticle 2 \n  \nPas d’observations, adopté. \n  \nTitre et considérants \n  \nPas d’observations, adoptés. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n40 \n\n \n\nVote d’ensemble \n \n\nLe Conseil général adopte, par 55 voix contre 1 et 8 abstentions, l'arrêté ci-après:  \n\n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n \nVu: \n \n- la loi sur les communes du 25 septembre 1980 (LCo; RSF 140.1) et son règlement \n\nd'exécution du 28 décembre 1981 (RELCo; RSF 140.11); \n- la loi sur les finances communales du 22 mars 2018 (LFCo; RSF 140.6) et son \n\nordonnance du 14 octobre 2019 (OFCo; RSF 140.61); \n- le règlement des finances de la Ville de Fribourg du 15 septembre 2020 (RFin; RSVF \n\n400.1); \n- le message du Conseil communal n° 37 du 16 avril 2024; \n- le rapport de l'organe de révision; \n- le rapport de la Commission financière, \n \nArrête: \n \nArticle premier \n \nLes comptes de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2023 sont approuvés tels qu'ils sont \n\nprésentés, à savoir: \n\nTotal des revenus  336'060'033.52 \nTotal des charges 292'437'992.54 \nd'où un excédent de revenus de 43'622'040.98 \n\nArticle 2 \n \nLe présent arrêté n'est pas sujet au référendum.  \n \nFribourg, le 28 mai 2024 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le président: Le secrétaire de Ville adjoint: \n\n Simon Murith Mathieu Maridor" \n \n\n \nOnt voté Oui: 55 Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Bourrier Hervé (PS), Butty Revaz Anne \n(Le Centre/PVL), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), \nChauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Margaret (Le Centre(PVL), Collaud Oliver (Vert·e·s), de Reyff Charles (Le \nCentre/PVL), Delarze Fanny (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fonjallaz \nJérémie (PS), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), \nJungo Adeline (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Liu Baier Ming (UDC), Mauron Valentine (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche \nFrançois (PS), Mosoba Immaculée (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa \n(CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n41 \n\n \n\nRuffieux David (Vert·e·s), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Sob \nIsabelle (Le Centre/PVL), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), \nVonlanthen Marc (PS), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Zahnd Laura \n(Vert·e·s) \n \nA voté Non: 1 Dick Johan (UDC) \n \nSe sont abstenus: 8 Aebischer David (PLR), Casazza Raphaël (PLR), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Grady Véronique (PLR), Grin \nGrégory (PLR), Krienbühl David (PLR), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n\n \n \n\n \n \n \n\n5.  Achat des parcelles nos 8'055 et 8'056 du cadastre de Fribourg - restaurant Saint-\nLéonard, rue de Morat 54 – message n° 38 \n\n  \nRapport de la Commission financière \n  \nJordan Marine, présidente de la Commission financière. Notre Commission s’est réunie en date du \n13 mai passé, en présence de M. le vice-syndic Laurent Dietrich, directeur des Finances, M. Fabien \nBaechler, chef du Service des finances, M. Benjamin Egger, coordinateur immobilier, et M. Enrico \nSlongo, architecte de Ville. \n  \nNotre Commission salue la qualité de la rédaction de ce message et sa clarté, et remercie les \npersonnes présentes pour l’intérêt des discussions que nous avons pu mener au sujet de ce message. \n  \nNous avons examiné avec grand intérêt la pertinence de l’achat des parcelles nos 8'055 et 8'056 du \ncadastre de Fribourg, qui se situent sur un des sites stratégiques de la commune. En effet, l’ensemble \ndu pôle Saint-Léonard est en pleine transformation, avec pour la Ville le site des abattoirs pour la \npiscine, Torry-Est pour un quartier durable, et du côté du Canton la caserne de la Poya. \n  \nLes "occasions" d’achat de parcelles en ville de Fribourg sont rares, et il nous semble tout à fait \npertinent de saisir cette occasion, qui permettra des utilisations encore non définies à l’heure \nactuelle. Notre Commission est cependant convaincue que le Conseil communal ne manquera pas de \nbonnes idées, et que des synergies importantes pour le développement de notre ville pourront être \ncréées sur l’ensemble du pôle Saint-Léonard. \n  \nPour rappel, le prix d’achat s’élève à CHF 8’650’000.-, et les frais d’achat de CHF 432’500.- seront pris \nsur le fonds de politique foncière active (PFA), avec effet de n’avoir aucune incidence sur le compte \nde résultat 2024. \nNous voyons ici d’ailleurs tout l’intérêt de ce fonds PFA. \n \nLe revenu locatif net est de l’ordre de CHF 240’000.-, avec une déduction pour les charges annuelles \nestimées à environ CHF 50’000.-, ce qui représente au final une entrée de CHF 190’000.- hors charge \nd’intérêts de la dette, si les liquidités de la Ville devaient nécessiter un financement par l’emprunt. \n  \nC’est donc une politique foncière active et intelligente, sur du long, voire très long terme, dont le \nrendement estimé devrait permettre de financer facilement la charge d’intérêts. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n42 \n\n \n\n  \nL’entrée en matière, vous l’aurez compris, n’a pas été combattue, aucune proposition de renvoi n’a \nété présentée, et notre Commission a préavisé positivement ce message à l’unanimité des 10 \nmembres présents ce soir-là. \n  \nDietrich Laurent, directeur des Finances. Le Conseil communal vous présente par ce message l’achat \nde deux parcelles sur le site de Saint-Léonard. Si elles n’ont pas de lien historique direct avec la Ville, \nelles se situent toutes deux sur un des trois sites stratégiques de la commune avec le quartier du \nBourg et celui des Places. Il s’agit donc pour le Conseil général de saisir ou non cette opportunité, pur \nobjet de politique foncière active. \n  \nLe Conseil communal fait cette proposition avec les réflexions suivantes: \n  \n1. L’ensemble du site au nord de la voie de chemins de fer appartient aujourd’hui déjà à la Ville. \n\nCompléter ses propriétés avec cet achat lui permettra un développement futur coordonné \nselon les besoins qui apparaîtront les prochaines années, que cela soit en lien direct avec le \nsport ou en lien avec des activités connexes d’accueil, par exemple, pour des associations \nsportives ou non, des entreprises spécialisées, de l’hôtellerie ou de la parahôtellerie, voire des \nlogements innovants. Ceci ne tient compte, évidemment, que des éléments à disposition du \nConseil communal aujourd’hui. \n\n2.  L’ensemble du pôle de Saint-Léonard est en grande transformation avec, du côté de la Ville, le \nsite des Abattoirs pour la piscine et Torry-Est pour un quartier durable, et du côté du Canton, \nla caserne de la Poya. En fonction des développements sur les années à venir, un besoin de \ncomplément de programme pourrait être nécessaire. Ces deux parcelles seraient alors d’une \ngrande utilité et pourront créer des synergies sur l’ensemble du pôle. \n\n3.  La quasi-totalité du pôle est en mains publiques, voir le plan en page 6. Pour un \ndéveloppement harmonieux, il est judicieux d’intégrer ces deux parcelles au patrimoine de la \nVille. Le Service des finances a eu un contact avec le dernier propriétaire mais, à ce stade, il \nn’est pas disposé à vendre à des conditions acceptables. \n\n  \nJe compléterai les remarques de la présidente de la Commission financière comme suit: \n  \n1. Après cette opération, le fonds PFA sera doté de CHF 7’275’430.15. \n\n2. Cette remarque concerne l’état actuel des bâtiments qui a été évalué selon Stratus. Il en \ndécoule un échéancier pour les travaux de réfection qui coûteront entre CHF 2 et CHF 2.5 \nmillions d’ici 2030, 2035 ou 2040, à voir selon l’utilisation des travaux qui seront faits et à la \nréaffectation du site. \n\n  \nEn résumé, le Conseil communal est absolument convaincu que l’achat de ces deux parcelles est une \nopportunité à ne pas manquer pour une développement cohérent et coordonné dans la réflexion \nd’ensemble du pôle de Saint-Léonard. En validant ce message, le Conseil général donnera aux \ngénérations futures la marge de manœuvre nécessaire à la finalisation des équipements du site \nstratégique de Saint-Léonard. Merci dès lors d’accueillir ce message favorablement. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n43 \n\n \n\n \nDiscussion générale et d’entrée en matière \n  \nRapport du groupe Le Centre/vert’libéral \n  \nSob Isabelle (Le Centre/PVL). Notre groupe Le Centre/PVL a pris connaissance avec attention de ce \nmessage et remercie l’administration communale pour le travail de synthèse. Certains aspects ont \nparticulièrement retenu notre attention. \n  \nCHF 9’082’500.-, le coût de l’achat est élevé. Le montant des investissements en cas de changement \nd’affectation serait tout aussi élevé. Les parcelles sont soumises à un certain nombre de restrictions \net contraintes (lignes à haute tension, servitude d’empiétement) assez importantes qui limitent les \npossibilités d’affectation. En bref, malgré un état locatif intéressant, pour rappel, les rentrées \nfinancières pour les loyers sont estimées à CHF 240’000.- par an. Notre groupe souligne que cet achat \nconstitue un engagement financier non-négligeable pour la Commune. Oui, mais, CHF 9 millions, cela \nreprésente un peu plus de 34 arbres et je me permets ici de faire un petit bon en avant dans l’ordre \ndu jour de ce soir. Cette comparaison a achevé de nous convaincre que la dépense était pertinente. \nTrêve de plaisanteries, nous avons tous appris dans la presse la nouvelle orientation de la patinoire \nde Fribourg qui entend se diversifier en se transformant en salle de concert internationale. Sans \ncommenter ce nouveau positionnement, nous ne pouvons que féliciter notre Exécutif d'avoir fait \npreuve de vision en mettant en œuvre de manière pertinente et efficace la politique foncière active \net nous soutiendrons ce message. Si nous ne faisons pas l’acquisition de ces parcelles, d’autres \nacteurs publics ou privés pourraient saisir cette opportunité, comme cela a été souligné par le \nconseiller communal en charge du dossier, et réaliser un projet qui ne s’intégrerait pas pleinement \ndans ce pôle sportif et de loisirs dédié au public, très bien desservi par les transports en commun qui \nplus est. \n  \nNotre groupe soutiendra ce message stratégique et vous invite à en faire autant. \n  \nRapport du groupe des Vert·e·s \n  \nCattin Kuster Josée (Vert·e·s). Le groupe des Vert·e·s est très satisfait, effectivement, de voir la Ville \nsaisir les opportunités de mettre en œuvre sa stratégie de politique foncière active, qui était un \nobjectif de son plan de législature. \n  \nLa situation de ces parcelles est privilégiée. Elles sont à proximité d’infrastructures et de terrains qui \nsont aujourd’hui et pour les années à venir promis à un développement important et stratégique \npour notre ville. \n  \nIl y a dans le message de nombreuses propositions sur l’aménagement à terme de ces parcelles. Cela \npermet une vision enthousiasmante du développement de cette partie de la commune: le parc et la \ncaserne de la Poya, le quartier Torry-Est, Saint-Léonard. Ce qui est aujourd’hui, ce qui pourrait être \ndemain, montre un visage et des ambitions qui sont vraiment intéressantes et attractives pour \nFribourg. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n44 \n\n \n\n \nC’est un lieu qui est aussi un carrefour des mobilités avec la gare Poya, le P&R de Saint-Léonard, des \narrêts de bus, des PubliBike, en parfaite cohérence avec le pôle sportif et culturel de Saint-Léonard, \nla place du Fair-Play prochainement inaugurée, le projet de piscine, tout cela sur des terrains qui sont \naux mains de la Commune, bientôt, et des infrastructures et des terrains voisins qui sont aux mains \nde l’Etat. \n  \nNotre groupe soutiendra ce message et soulève la qualité et l’accessibilité du document qui nous a \nété transmis. \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nGex Océane (PLR). Le groupe libéral-radical remercie le Conseil communal pour la présentation du \nmessage n° 38 concernant l’achat des parcelles déjà mentionné. Ce message a quand même suscité \nquelques discussions lors de notre séance de groupe. \n  \nAvec l’acquisition des parcelles à Saint-Léonard, il est indéniable que cela représente une réelle \nopportunité stratégique pour le développement de notre ville. En investissant dans l’expansion du \nsite sportif, nous renforçons notre attractivité en tant que destination pour les événements sportifs, \nculturels, d’importance régionale, nationale, et même internationale, et même pour y faire venir de \nnouvelles fédérations. C’est d’ailleurs pour cela que la FIFA a modifié ses statuts. Non, Spass beiseite, \nc’est un pas vers la consolidation de notre identité en tant que ville des sports. \n  \nMit den zukünftigen Entwicklungsprojekten auf dem benachbarten Poyagelände wird nur noch das \nSchwimmbad fehlen.  \n  \nCependant, nous sommes enclins à exercer un certain regard critique sur les aspects financiers de cet \ninvestissement. Nous espérons que les négociations entourant le prix d’achat ont été menées avec \ndiligence et fermeté, afin d’obtenir les meilleures conditions possibles pour la Ville. Nous ne devons \npas permettre que des intérêts privés profitent de la situation pour imposer des exigences \ndéraisonnables. \n  \nDe plus, nous regrettons l’absence de la consultation de la Commission de l’édilité sur ce sujet, car il \ns’agit non seulement d’une question financière, mais aussi d’un projet d’aménagement et de \ndéveloppement à long terme. Il est essentiel d’impliquer toutes les parties prenantes dès le début du \nprocessus afin de garantir la transparence et l’efficacité de nos décisions. \n  \nEnfin, nous tenons à rappeler l’importance de l’avancement du projet de la piscine H2léO pour notre \npopulation. Cela a déjà été évoqué dans les comptes et aussi lors de l’analyse de ce message. Alors \nque nous envisageons de nouveaux investissements, nous devons veiller à ne pas reléguer ce projet \nau second plan et que le projet coule au fond de la piscine. Ja, das Schwimmbad ist für die FDP-Stadt \nFreiburg eine grosse Priorität und wir hoffen sehr stark, dass der Gemeinderat das auch so sieht und \nsich vorerst auf dieses Projekt konzentrieren wird. Vielleicht eine kurze Frage diesbezüglich: Wie \nsieht die Agenda für das H2léO Schwimmbad aus? \n  \nEn conclusion, la majorité de notre groupe acceptera l’achat de ces deux parcelles et soutiendra le \nmessage. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n45 \n\n \n\n  \nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n  \nUldry José (UDC). Pas de grandes surprises du côté de notre groupe, qui a pris connaissance avec \nintérêt du message n° 38. En premier lieu, nous tenons à remercier le Conseil communal, \nrespectivement l’administration communale, pour sa rédaction. \n  \nLe terrain faisant l’objet du présent message est, cela a été relevé déjà à maintes reprises, \nstratégiquement très bien situé. La décision relative à son achat représente certes un investissement \nconséquent de CHF 8’650’000.-, frais en sus, pour un total d’un peu plus de CHF 9 millions. Il est alors \ncrucial d’examiner les aspects de cette acquisition afin de prendre une décision éclairée. \n  \nTout d’abord, comme évoqué, l’emplacement du terrain en question est idéal, offrant des \nopportunités très intéressantes pour le futur développement urbain de notre commune. \nActuellement, le terrain comprend des places de parc et des appartements, le tout générant des \nrevenus annuels nets de plus de CHF 200'000, lesquels permettront de couvrir en grande partie les \nCHF 9 millions alloués à cet achat. Du point de vue financier, cet achat représentera dès lors à peu de \nchoses près, une "opération neutre" pour la Commune. \n  \nA relever encore que l’achat de ce terrain a été rendu possible grâce au fonds de politique foncière \nactive. Il est important de souligner que ce fonds vise précisément à permettre à notre commune de \nsaisir des opportunités foncières stratégiques, comme celle-ci, pour préparer l’avenir. En ne \nprocédant pas à cette acquisition, nous risquons de nous retrouver dans l’incapacité de réaliser \ncertains projets futurs essentiels pour le développement de notre ville. Une fois n’est pas coutume, \nje mentionnerais la piscine. \n  \nCependant, une question importante à considérer est l’état actuel des bâtiments sur ce terrain. Les \nconstructions présentes sont en effet vieillissantes et nécessiteront bientôt des travaux de \nrénovation qui risquent d’être coûteux. Nous estimons donc qu’il serait judicieux de planifier, à \nmoyen terme, leur démolition pour éviter des dépenses inutiles de maintien. En anticipant cette \ndémolition et en envisageant dès maintenant de nouveaux projets de construction ou de \ndéveloppement, nous pourrons utiliser ce terrain de manière optimale en fonction des besoins futurs \nde notre commune. \n  \nQuant au prix d’achat, celui-ci reflète la valeur de marché actuelle. Bien que le montant puisse \nsembler élevé à première vue, notre groupe est conscient du fait qu’il résulte de négociations qui ont \nvisé à trouver un terrain d’entente avec le propriétaire. A cet égard, nous reconnaissons la nécessité \nde cette transaction pour assurer la disponibilité de terrains idéalement situés, et ce à des fins de \ndéveloppement communal. \n  \nC’est donc avec ces quelques considérations que le groupe UDC acceptera le message n° 38. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Pour se convaincre de l’intérêt de cet achat, il suffit de deux choses. D’une \npart, de regarder le plan parce que cette parcelle constitue comme un coin finalement dans des \npropriétés en mains publics, et il suffit de se rendre sur place pour voir que ce terrain n’est pas \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n46 \n\n \n\naujourd’hui valorisé de la meilleure des manières. Il y a certes un immeuble dessus mais il y a surtout \ndes parkings et des dépôts. On a donc là un potentiel important pour l’aménagement de l’ensemble \ndu site de Saint-Léonard: le stade, la patinoire, la piscine et Torry-Est, et aussi peut-être le futur \nquartier de la Poya. Un endroit aussi parfaitement situé au niveau des transports publics. \n  \nC’est une opération financière quasiment sans risques puisque la parcelle est aujourd’hui bâtie, \nlouée et correctement entretenue, même si effectivement il faudra continuer à l’entretenir, avec un \nrendement de CHF 240’000.- par an. Cela permet non seulement de couvrir le prix d’achat et même \nd’encaisser quelques dividendes. \n  \nJe rappelle aussi peut-être une chose importante. Puisque l’on a changé de système, évidemment \nque cet immeuble serait inscrit au patrimoine financier de la Ville. Cela change la donne au niveau \ndes comptes notamment. \n  \nLe prix peut paraître élevé mais il semble relativement correct par rapport au marché, même si, \neffectivement, les immeubles eux-mêmes valent peut-être aujourd’hui CHF 2 millions ou CHF 2.5 \nmillions et guère plus. \n  \nC’est un des premiers achats vraiment significatifs de la politique foncière active, donc on peut que \nsouhaiter en attendre d’autres. \n  \nAvec ces considérations, nous soutiendrons cet achat. \n  \nRapport du groupe socialiste \n  \nAllenspach Christoph (PS). La politique foncière active avec le fonds foncier, dont la création a été \ninitiée par un postulat du groupe socialiste en 2015, porte définitivement ses fruits. Après l’achat \nd’une parcelle à la Heitera au Schoenberg comme réserve pour la construction d’un bâtiment \nscolaire, le Conseil communal propose maintenant l’achat d’une parcelle extrêmement stratégique à \nSaint-Léonard. Celle-ci est située à côté de l’arrêt des chemins de fer vers Berne, et au centre d’un \nnouveau quartier qui connaîtra un développement certainement important au cours des 2vingt \nprochaines années. C’est après le quartier de Pérolles, qui a connu une forte reconversion depuis les \nannées 1990, la zone où les plus grands projets de construction et de réaffectation se trouveront, \njuste à côté de ces installations sportives et du parc de la Poya. Toutes les constructions ont déjà été \nénumérées, je ne crois pas qu’il faille encore les répéter. Il y aura encore une deuxième gare pour les \nlignes vers Morat et Yverdon. Cela souligne le fait qu'il s'agit d'une zone de très grande importance. \nL’importance stratégique de cette parcelle dépasse, à notre avis, même la frontière communale. \nFribourg peut créer ici la tête d’un boulevard que la commune de Granges-Paccot avait annoncé dans \nles années 1990 et laissé tomber au profit d’une zone commerciale assez diffuse. Peut-être qu’il y \naura quand même encore cet axe important. \n  \nPour la Ville, l’achat donne l’occasion d’élargir considérablement le plan d’affectation dans cette \nzone-là, tout ça aussi dans la perspective de la construction de la piscine. Une construction dense est \npossible et a certainement du sens, afin d’offrir une meilleure mixité des usages dans cette zone qui \nest assez mal orientée, notamment si on regarde de l’autre côté de la limite communale. Il me \nsemble que les socialistes ne vont pas tarder à annoncer rapidement des possibilités pour cette \nconstruction. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n47 \n\n \n\n  \nAujourd’hui, le groupe socialiste approuve le projet à l’unanimité. \n  \nRugo Claudio (PA). J’ai une question plus spécifique à poser au Conseil communal. Il y a un \nrestaurant dans cet immeuble, le restaurant Saint-Léonard, et nous avons à vue d’œil 25 places de \nparc. Une dizaine devant, une dizaine derrière, peut-être plus, et six boxes. Si on les supprime, \ncomme le fait tout le temps le Conseil communal, pensez-vous trouver un repreneur? Ou pourrez-\nvous continuer à louer ce restaurant? C’est la première question parce que l’on dit qu’il y a CHF \n240’000.- qui rentrent dans la caisse communale. La Ville de Fribourg n’arrête pas de supprimer des \nplaces de parc, elle dit que c’est stratégique, etc., et vous donnez l’argument, selon lequel on va \nacheter ça parce que cela nous rapporte CHF 240’000.-. À quel terme vous garantissez au locataire \nactuel de ne pas rompre les clauses du contrat. Je pense que la location du restaurant doit avoisiner \nles CHF 60’000.- à CHF 70’000.-. Je ne pense pas que la marbrerie peut payer très cher une location. \nJ’arrive à CHF 12’000.- pour les boxes en payant cher. Pour les appartements, j’arrive à plus ou moins \nCHF 120’000.- par année. Pouvez-vous donc nous donner le détail de ces locations pour que l’on \npuisse faire la part des choses? \n  \nDietrich Laurent, directeur des Finances. Tout d’abord, un grand merci à l’ensemble des groupes \npour leur soutien à ce message. \n  \nQuelques petits éléments complémentaires: \n\n-  Il y a bien eu une négociation. Le résultat de celle-ci est heureux puisque la valeur a pu être \nramenée disons à la valeur potentielle future en total cohérence avec les prix du marché et \nl’emplacement exceptionnel de cette parcelle auprès d’une, voire bientôt deux haltes \nferroviaires. \n\n-  Concernant H2léO, vu que la question relative au planning a été posée maintenant quatre fois \nce soir, une communication publique sera faite à l’automne. \n\n-  Au sujet des baux à loyer, M. C. Rugo, ce n’est pas la première fois que vous posez ces \nquestions. Ce n’est pas la première fois que je donnerai la même réponse: nous ne donnons \npas d’informations sur les baux à loyer, qui sont dans le domaine de la protection des données. \n\n  \nCela dit, je peux vous dire qu’il n’y a aucun changement, la transmission des baux à loyer est \nparfaitement garantie. Il n’y a pas de modifications. S’il devait y avoir des changements de locataires, \nce n’est pas dû à un changement de propriétaire. Pour le reste, tous les délais sont conformes à la \nlégislation en vigueur. \n  \nExamen de détail \n  \nL’entrée en matière n’étant pas combattue et aucune demande de renvoi n’étant présentée, il est \nimmédiatement procédé à l’examen de détail du projet d’arrêté concernant le message n° 38. \n  \nArticle premier \n  \nPas d’observations. Adopté \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n48 \n\n \n\nArticle 2 \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nArticle 3 \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nTitre et considérants \n  \nPas d’observations. Adoptés. \n  \nVote d’ensemble \n  \n\nLe Conseil général adopte, par 62 voix contre 0 et 1 abstention, l'arrêté ci-après:  \n \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n \nVu: \n \n- la loi sur les communes du 25 septembre 1980 (LCo; RSF 140.1) et son règlement d’exécution \n\ndu 28 décembre 1981 (RELCo; RSF 140.11);  \n- la loi sur les finances communales du 22 mars 2018 (LFCo; RSF 140.6) et son ordonnance du 14 \n\noctobre 2019 (OFCo; RSF 140.61); \n- le règlement des finances de la Ville de Fribourg du 15 septembre 2020 (RFin; RSVF 400.1); \n- le règlement d'utilisation du fonds de politique foncière active de la Ville de Fribourg du 13 \n\nseptembre 2021 (RSVF 430.1); \n- le message du Conseil communal n° 38 du 16 avril 2024; \n- le rapport de la Commission financière, \n \nArrête: \n \nArticle premier  \n \n\nLe Conseil général décide l'achat des deux parcelles construites nos 8'055 et 8'056 du Registre foncier \nde la Commune de Fribourg, d'une surface de 3'250 m2.  \n \nArticle 2 \n \nLe Conseil communal est autorisé à procéder à l'opération immobilière suivante:  \n \n"Achat des parcelles construites nos 8'055 et 8'056 de la Commune de Fribourg, propriété de \nM. Philippe Rudaz, au prix de CHF 8'650'000.-, qui sera financé par un emprunt et les frais liés à \nl'acquisition qui seront prélevés sur le fonds PFA." \n \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 28 mai 2024 \n\n \n\n49 \n\n \n\nArticle 3 \n \nLa présente décision est sujette au référendum, conformément aux articles 52 de la loi sur les \ncommunes (LCo), 69 de la loi sur les finances communales (LFCo) et 11 du règlement des finances de \nla Ville de Fribourg. \n \nFribourg, le 28 mai 2024 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le président: Le secrétaire de Ville adjoint:  \n\n Simon Murith Mathieu Maridor" \n\n \nOnt voté Oui: 62 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Bourrier \nHervé (PS), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo-Python Anne-\nElisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), de \nReyff Charles (Le Centre/PVL), Dick Johan (UDC), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Fessler Raphaël (Le \nCentre/PVL), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Grady Véronique (PLR), \nGrin Grégory (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Kohler Valérie \n(Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Liu Baier Ming (UDC), Mauron Valentine (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François \n(PS), Mosoba Immaculée (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-\nPCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Reserve 1  (), Rey-Baeriswyl Marie-Claire \n(CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer Leyla \n(PS), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le \nCentre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent \n(PS), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nS'est abstenu: 1 Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n\n \nLe président. Il est presque 22.30 heures, vous m’avez fait déjà le cadeau pour ma première séance \nd’une quasi-unanimité. Je vous propose que nous nous arrêtions là pour ce soir. Bonne fin de soirée. \n \n \nLa séance est levée à 22.28 heures. \n \n \nFribourg, le 17 juin 2024 \nMM/nm/ib/jf \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n   \n \n\nLe président: \n \n \n\n \n\nLe secrétaire de Ville adjoint: \n \n\n \n\n Simon MURITH Mathieu MARIDOR \n \n\n\n