name: PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 27 JUIN 2006

category_fr: procès-verbal

text: \n- 81 - \n\n2006 - 2011 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU 27 JUIN 2006 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n(3) \n \n \n \n\nPrésidence : M.  Laurent Praz \n\nPrésents : 59 Conseillers généraux \n5 Conseillers communaux \n\nExcusés : M.  Marcel Aebischer \nM.  Claude Bapst \nMme Larissa Barbey \nM.  Denis Boivin \nMme Christiane Chappuis \nMme Anita Cotting-Bise \nM.  Jean-François Feyer \nM.  Jean-Pierre Largo \nM.  Jean-Jacques Marti \nM.  Giovanni Sommaruga \nM.  Thierry Steiert \nM.  Laurent Thévoz \nMme Marie-Thérèse Torche-Julmy \nM.  Thomas Zwald \n\nAbsents : M.  Bernard Baeriswyl \nM.  Andreas Burri \nM.  Marc-Antoine Gamba \nMme Eva Heimgärtner \nM.  Claude Joye \nM.  Claude Schenker \nMme Regula Strobel \n\nScrutateurs : M.  Louis Castella \nMme Eva Gerber \nMme Maria-Helena Molliet \nM.  Pierre Zwick \n\nAssiste à la séance :  \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\n \n\nooo \n\n\n\n- 82 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nLe Président salue les membres du Conseil communal, ses \ncollègues du Conseil général, ainsi que la visiteuse présente dans les tri-\nbunes et les représentants de la presse. Il constate que la convocation du \n1er juin 2006, contenant l'ordre du jour commun des séances de hier et de \nce jour, a été envoyée dans les délais légaux et réglementaires (cf. procès-\nverbal no 2, pp. 41-43). Y a-t-il des remarques quant à la poursuite de cet \nordre du jour ? \n\nTel n'est pas le cas. \n\nooo \n\nLe Président rappelle que les débats sont enregistrés et \nqu'il y a lieu de signer la liste des présences. \n\nooo \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, dé-\nclare ce qui suit : \n\n"La Commission financière accepte à l'unanimité de ses \nonze membres la dissolution de l'ACSAR et vous invite à voter l'arrêté qui \nvous est soumis." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, déclare ce qui suit : \n\n"Le message qui vous est soumis est un message type \némanant de la Préfecture de la Sarine et qui a été présenté au cours des \ndernières semaines à l'ensemble des assemblées communales et des \nconseils généraux du district. Cette dissolution de l'ACSAR décidée le 29 \nmars 2006 par une assemblée extraordinaire des délégués doit être ratifiée \npar les législatifs communaux. Elle est la conséquence d'un échange de \ncorrespondance qui s'est déroulé à l'automne 2004 entre le Préfet de la \nSarine et le Conseiller d'Etat P. Corminboeuf, Directeur des Institutions. \nCette dissolution est justifiée du fait que cette association de communes, \nconstituée le 30 octobre 1974, n'a plus siégé depuis le 17 novembre 1983. \nEn outre, je cite la lettre adressée par le Préfet de la Sarine en date du 13 \nseptembre 2004 : \n\n'L'évolution de la situation dans mon district, avec la création de la CUTAF, celle de \nl'ADHS (Association pour le développement de la Haute Sarine), ainsi que le projet \nd'agglomération nécessitent une concertation entre les services intéressés quant à \nl'avenir d'une planification régionale au sens de la loi sur l'aménagement du terri-\ntoire et les constructions. Dans ce contexte, l'ACSAR n'a de toute évidence plus sa \nraison d'être et sa dissolution paraît la seule solution adéquate.' \n\nOrdre du jour \n\n1. Communications du \nPrésident \n\n6. Dissolution de l'Asso-\nciation des communes \nde la Sarine pour l'amé-\nnagement régional \n(ACSAR) \n\n\n\n- 83 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nDu point de vue financier, le message mentionne que la \nrépartition de la fortune de l'Association a lieu statutairement au prorata de \nla population de chaque commune membre et que cette fortune se monte \nactuellement à environ 40'000 francs. Pour la Ville de Fribourg, cela repré-\nsente d'après le décompte définitif que nous avons reçu de la Préfecture un \nmontant de 16'954,95 francs qui nous sera prochainement versé par la \nPréfecture. \n\nC'est avec ces quelques considérations que je vous de-\nmande d'accepter l'arrêté tel qu'il vous est soumis." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) déclare ce qui suit : \n\n"Comme vous le savez, cette association s'est occupée \nd'aménagement régional jusqu'en 1983. Or, c'était l'année de l'entrée en \nvigueur de la LATeC. Est-ce une coïncidence ? Je ne le pense pas. Les \narticles 28 à 32 de cette loi réglementent l'aménagement régional et les \ncommunes ont sans doute estimé que c'était dans ce cadre-là que cet \naménagement se ferait. Malheureusement, la LATeC ne fait pas obligation \naux communes à élaborer un plan directeur régional. Résultat : ces articles \nsont restés lettre morte. \n\nC'est fort dommage, parce que nous sommes en train de \npayer ces 33 ans d'incurie. Les problèmes qui enveniment les relations de \nla ville avec les communes voisines en sont le résultat tangible. On ne peut \nque regretter que nos autorités n'aient pas voulu empoigner ce dossier. Il \nfaut que les choses changent. \n\nPersonnellement, je mets mes espoirs dans le projet d'ag-\nglomération qui prévoit dans ses tâches l'aménagement régional et l'élabo-\nration d'un plan directeur régional. Imaginez-vous que pour la première \nfois, une commission réunira périodiquement les conseillers communaux \nresponsables de l'aménagement de leur commune. Je suis sûre que ces \ndiscussions leur permettront de voir que nous sommes tous confrontés aux \nmêmes problèmes et que c'est en parlant d'une même voix que nous au-\nrons un véritable poids. \n\nDans l'attente de cet avenir glorieux, on doit reconnaître \nque cette association a perdu sa raison d'être, non pas parce qu'elle n'a \nrien fait pendant 33 ans, mais parce que ses tâches devraient être reprises \npar un autre organe. Le groupe libéral-radical accepte donc la dissolution \nde l'ACSAR." \n\nMme Dominique Nouveau Stoffel (PDC) s'exprime comme \nsuit : \n\n"Le groupe démocrate-chrétien a examiné ce message \nconcernant la dissolution de l'Association des communes de la Sarine pour \nl'aménagement régional. Il a pris note de la décision de l'assemblée extra-\nordinaire des délégués de dissoudre cette instance, parce qu'elle n'a plus \nd'utilité et de répartir sa fortune au prorata de la population de chaque \ncommune membre. C'est à l'unanimité que la ratification de cette dissolu-\ntion est acceptée par le groupe PDC." \n\nDissolution de l'Association \ndes communes de la Sarine \npour l'aménagement régional \n(ACSAR) (suite) \n\n\n\n- 84 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nM. Christoph Allenspach (PS) remarque qu'il a bien en \nmain un document papier qui est une sorte de plan directeur de l'aména-\ngement de la Sarine. L'ACSAR a donc eu une certaine activité il y a une \nvingtaine d'années, mais ce papier est resté lettre morte et n'a pas connu \nde suite au cours des années passées. \n\nJe suis parfaitement d'accord que l'ACSAR peut être dis-\nsoute, mais pour une raison autre que celle énoncée par le message. En \neffet, ce ne sont plus les communes du district de la Sarine qui constituent \nune région en soi. Nous avons commencé les travaux de constitution d'une \nagglomération dont les limites dépassent les frontières des districts. On \npeut même imaginer qu'une autre limite de district sera un jour franchie \nvers le Haut-Lac. Il faut donc concevoir l'aménagement régional d'une tout \nautre manière que c'était le cas avec l'Association des communes de la \nSarine pour l'aménagement régional. Il est donc parfaitement adéquat de \nprocéder à la dissolution de l'ACSAR pour recommencer sur un autre pied \nen créant d'autres associations d'aménagement régional. \n\nM. Jean-Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, remercie tant le Président de la Commission financière, \nque les porte-parole des groupes qui se sont exprimés en faveur de la dis-\nsolution de l'ACSAR. Un seul commentaire : comme cela a été dit, l'AC-\nSAR a effectivement perdu aujourd'hui sa raison d'être. Elle ferait notam-\nment double emploi avec l'agglomération et l'ADHS. A l'instar de Mme A. \nde Weck, le Conseil communal met beaucoup d'espoir dans la nouvelle \ncommission de l'agglomération réunissant les conseillers communaux res-\nponsables des travaux publics et de l'aménagement afin d'élaborer un plan \ndirecteur pour toute la région du Grand-Fribourg. \n\nExamen de détail \n\nL'entrée en matière n'étant pas combattue et aucune pro-\nposition de renvoi présentée, il est immédiatement procédé à l'examen de \ndétail. \n\nArticle premier \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 57 voix sans opposi-\ntion, l'arrêté ci-après : \n\nDissolution de l'Association \ndes communes de la Sarine \npour l'aménagement régional \n(ACSAR) (suite) \n\n\n\n- 85 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 et son règlement d'exécution du 28 décem-\nbre 1981 ; \n\n- le message no 2 du Conseil communal du 16 mai 2006, \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\nLa dissolution de l'Association des communes de la Sarine pour l'aména-\ngement régional et acceptée. \n\nArticle 2 \n\nLa part de la fortune de l'Association des communes de la Sarine pour \nl'aménagement régional revenant à la Ville de Fribourg figurera dans la \nrubrique 231'439'20 "Recettes diverses" des comptes 2006. \n\nArticle 3 \n\nLes présentes décisions ne sont pas sujettes au référendum facultatif. \n\nFribourg, le 27 juin 2006 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Laurent PRAZ André PILLONEL" \n\nooo \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nM. Gilles Bourgarel, président de la commission spéciale, \nfait la déclaration ci-après : \n\n"La commission spéciale s'est réunie le 13 juin 2006, à \n20.00 heures, contrairement à l'heure initialement prévue, championnat du \nmonde de football oblige. Ce report d'horaire a permis au moins d'assurer \nle quorum. Neuf membres étaient présents, ainsi que M. le Syndic, le pré-\nsident du comité d'organisation, le caissier, M. B. Voirol – membre égale-\nment de cette assemblée -, le chef du service de Culture et Tourisme, \nM. M. Baumer. Le procès-verbal a été tenu par Mme C. Agustoni que nous \nremercions. \n\nEntrons directement dans le vif du sujet. \n\nDissolution de l'Association \ndes communes de la Sarine \npour l'aménagement régional \n(ACSAR) (suite) \n\n6. Octroi d'un crédit de \n540'000 francs pour la \ncélébration du 850e an-\nniversaire de Fribourg \n\n\n\n- 86 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nJe ne reviendrai pas, comme je l'ai fait la dernière fois, sur \nles raisons d'une telle commémoration. Les anciens membres de cette \nassemblée s'en souviennent. Quant aux nouveaux, je leur épargnerai ce \nrappel historique, tout le monde ayant accompli sa scolarité primaire et \nconnaissant la date de 1157. \n\nL'entrée en matière a été acceptée par 7 voix contre 1 et 1 \nabstention. L'arrêté a été voté sur le même score. C'est donc un large oui \nque la commission spéciale a donné à ce nouveau message pour lequel le \nConseil communal et le comité d'organisation ont véritablement tenu \ncompte des observations émises lors de la séance du 30 janvier 2006. Le \ncrédit sollicité a notamment été ramené à 540'000 francs. Belle perfor-\nmance, quand on constate qu'il ne reste à charge de la Commune qu'une \npart de 27 % des dépenses totales pour l'ensemble des manifestations \norganisées dans le cadre de cette commémoration. Nous ne comptons \nmême pas la part qui émarge au budget ordinaire des divers services ou \norganisations qui prendront part à cette célébration. \n\nPermettez-moi un petit rappel des manifestations agen-\ndées pour 2007. Ce n'est peut-être pas inutile, car ce sera un véritable \nfestival auquel nous aurons droit toute l'année. L'ouverture de cette année \ncommémorative n'a pas encore été définie. Sur ce point, j'émets un vœu \npersonnel qui a été soutenu par certains membres de la commission – \nmais nous n'avons pas procédé à un vote – c'est de commencer sur un \nmode humoristique par le 'Carnaval des Bolzes', manifestation on ne peut \nplus traditionnelle de la cité des Zaehringen. Je suis sûr qu'avec l'évocation \ndu XIXe siècle, le comité d'organisation trouvera des thèmes amusants, ne \nserait-ce que celui du partage des biens entre la Ville et l'Etat. \n\nLes festivités se poursuivront par le Festival Spot, dont \nl'apothéose aura lieu à la fin du mois de mai – du 30 mai au 3 juin – mais \nqui occupera les écoles durant tout le début de cette année 2007. Quant au \nService archéologique – ce n'est pas parce que j'en fais partie que je le cite \nen second, mais simplement pour une question de calendrier – il vernira \nson exposition consacrée à la ville de Fribourg le 4 mai. Cette exposition \nsera accompagnée de la publication d'un 'cahier d'archéologie' entièrement \nconsacré à la ville. C'est également au mois de mai, le 24, que le Musée \nd'art et d'histoire inaugurera une exposition concernant la faïence fribour-\ngeoise. Cette manifestation fera découvrir à notre population un aspect \nméconnu des arts et non seulement de l'artisanat pratiqués autrefois dans \nnotre cité. Parallèlement, se tiendra une autre exposition sur les vues de \nFribourg qui donnera l'occasion aux Fribourgeois de voir comme on s'est \nreprésenté la ville au cours des siècles. \n\nLe 125e anniversaire de la Concordia marquera le début \ndes festivités, une sorte d'apéritif, les 15 et 17 juin. Une œuvre sera com-\nposée spécialement pour cette occasion. Les Fêtes de la musique seront le \nréel début des festivités et permettront de les ouvrir à l'ensemble des gen-\nres musicaux en réponse à ceux qui trouvaient que la part dévolue à la \nmusique classique et traditionnelle était trop large. On pourra ainsi associer \naux festivités divers acteurs de la vie culturelle fribourgeoise, dont La Spi-\nrale. \n\nSuivront les manifestations du 21 au 23 juin avec une pre-\nmière du spectacle le 23 juin. De même, durant ces festivités se déroulera \nle Son et lumières. Quant au festival, je n'ai pas trouvé de dates précises \ndans les papiers en ma possession. Je suppose qu'il devrait avoir lieu à la \n\nOctroi d'un crédit de 540'000 \nfrancs pour la célébration du \n850e anniversaire de Fri-\nbourg (suite) \n\n\n\n- 87 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nfin du mois de mai, mais je n'en suis pas certain. En automne, les 1er et 2 \nseptembre, auront lieu les Schubertiades qui assureront à la ville un rayon-\nnement romand, sinon national. Les Médiévales compléteront le tableau \négalement au mois de septembre, sans compter que les Archives de l'Etat \nde Fribourg et la Bibliothèque universitaire et cantonale organiseront éga-\nlement leur propre exposition. Les bibliothèques françaises et allemandes \nde la Ville organiseront, sur leur propre budget, - c'est pourquoi elles ne \nfigurent pas dans la liste donnée dans le message – un concours. Quant à \nl'Université, elle prévoit l'organisation d'un colloque consacré aux origines \nde la ville, colloque qui fera ensuite l'objet d'une publication. Le Jardin bo-\ntanique mettra sur pied une exposition et une visite guidée à travers le \nterritoire communal ; on pourra ainsi en découvrir des aspects méconnus et \nde mettre en évidence la richesse de la flore fribourgeoise. Le Musée d'art \net d'histoire nous rappellera le souvenir de nos savants des XIXe et XXe \nsiècles, en complément de l'ouvrage historique dont la commission a de \nnouveau discuté et qui a été, une nouvelle fois, quelque peu contesté. Ces \ndiscussions n'ont en fait guère de portée réelle, puisque nous n'avons au-\ncun pouvoir de décision sur ce point. \n\nRappelons aussi que Femmes Fribourg prévoit des visites \nthématiques, que la société d'histoire de langue allemande, la 'Deutsche \nGeschichtsforschender Verein' publiera la chronique de Rudella. \n\nDans le domaine du durable, le livre historique sera com-\nplété par un CD et permettra de disposer d'un outil pédagogique pour la \njeunesse, vœu émis par l'ensemble des membres de la commission. Res-\ntent encore une question sur la réalisation et la concrétisation de ce CD et \nune question quant à la répartition entre parts d'enseignement en allemand \net en français. Dans ce domaine du durable, nous devrions être saisis pro-\nchainement d'un message portant sur le réaménagement du Werkhof et \nl'installation dans cet édifice du projet Fribourg Martini, avec bien sûr l'ins-\ntallation de la maquette, mais également la réalisation d'un multimédia \npédagogique. Il y aura aussi un renouvellement des panneaux historiques ; \nles plaques seront complétées. Nous souhaitons que cette opération \ns'étende également aux bâtiments privés pour les propriétaires qui le sou-\nhaitent et qui consacrent de gros efforts au maintien de la richesse de ce \npatrimoine architectural civil qui est l'une des caractéristiques de notre cité \nau niveau national et même européen. \n\nJ'ai déjà brièvement abordé la question financière, en sa-\nluant le travail accompli. L'essentiel des économies est obtenu grâce à la \nsuppression du cortège, du traditionnel défilé. C'est aussi une marque de \nl'esprit du temps. Nous n'en sommes pas mécontents. Nous prenons note \nque des économies se feront également dans la logistique et dans la com-\nmunication, en espérant qu'on puisse assurer malgré tout une diffusion \nnationale et même au-delà de nos frontières de cette commémoration pour \nle rayonnement de notre cité à l'occasion de la réception officielle. En re-\nvanche, il faudra augmenter de 50 % la participation aux Schubertiades, \nparce qu'évidemment, la Loterie Romande ne financera pas à double cette \nmanifestation, problème qui avait déjà été soulevé lors de la première \nséance consacrée à ce dossier. \n\nRelevons que la gratuité n'est plus assurée pour l'ensem-\nble des manifestations commémoratives, puisque le spectacle sera payant. \nQuant à l'ouvrage historique, il sera évidemment vendu à l'ensemble de la \npopulation. \n\nOctroi d'un crédit de 540'000 \nfrancs pour la célébration du \n850e anniversaire de Fri-\nbourg (suite) \n\n\n\n- 88 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nPermettez-moi de comparer les chiffres de ce budget avec  \nceux de 1957. C'est assez instructif. A l'époque, les dépenses pour un \ncortège, un livre historique, une exposition au Musée d'art et d'histoire ac-\ncompagnée d'un catalogue – vous voyez que la liste des manifestations \nétait nettement plus restreinte – s'étaient élevées à 180'000 francs. Le \nbudget de l'Etat était alors inférieur à 10 millions de francs. Ces 180'000 \nfrancs peuvent correspondre, dans une estimation grossière, à 2'900'000 \nfrancs d'aujourd'hui, qui étaient pris en charge pour moitié par le Canton et \npour moitié par la Ville. Sur cet investissement de 1'450'000 francs \nconsenti par l'Etat, que reste-t-il aujourd'hui ? L'ouvrage historique et le \ncatalogue dans quelques bibliothèques et, à ma connaissance, un exem-\nplaire de l'affiche. \n\nNous constatons qu'avec le message qui nous est soumis, \nnous bénéficierons d'une diversité de manifestations tout à fait réjouis-\nsante. \n\nC'est pour toutes ces raisons que la commission a décidé, \ndans son ensemble, d'accepter le crédit demandé. Saluons aussi le fait que \nle comité d'organisation a été quelque peu ouvert, quoique les nouveaux \nmembres attendent encore d'être convoqués à une réunion. La commission \nse félicite aussi de l'installation du théâtre Globe dans les jardins de la \nCommanderie à la Neuveville. Ce sera un atout supplémentaire pour ces \nfestivités. Ainsi sera-t-il possible de présenter à plusieurs reprises des piè-\nces de théâtre. Si l'ouverture en direction de la jeunesse réjouit la commis-\nsion, il ne faudrait pas oublier d'intégrer également les communautés \nétrangères à l'ensemble de ces manifestations, en prévoyant peut-être une \ncommunication spécifique à leur égard. \n\nQuelques observations ont été émises au sein de la com-\nmission quant au concours d'idées dont le règlement semble assez vague \net qui pourrait soulever de trop grandes attentes au sein des associations \net autres acteurs intéressés. Il convient de régler rapidement cette ques-\ntion. \n\nNous recommandons donc l'acceptation du crédit de-\nmandé." \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, dé-\nclare ce qui suit : \n\n"La mission et la tâche de notre Commission est naturelle-\nment de s'occuper de l'aspect financier des dossiers. C'est ce que nous \navons fait. La majorité estime que le nouveau montant de 540'000 francs \nrespecte ce que la Commission financière avait souhaité lors de la séance \ndu 30 janvier 2006, puisqu'elle demandait que le crédit octroyé soit au \nmaximum de 550'000 francs. D'autres membres jugent qu'entre-temps, la \nsituation financière de la Ville s'est à ce point détériorée qu'elle doit nous \nconduire à renoncer à dépenser une telle somme. Cette opinion était par-\ntagée par trois membres contre cinq qui estiment qu'on peut accepter ce \ncrédit. 5 contre 3 : voilà le résultat du vote de notre Commission. Il y en a \nun qui s'est abstenu ; c'est votre serviteur dont le nom figure dans le comité \nd'organisation. Je précise que jusqu'à ce jour, je n'ai jamais été convoqué à \nune séance de ce comité. \n\nOctroi d'un crédit de 540'000 \nfrancs pour la célébration du \n850e anniversaire de Fri-\nbourg (suite) \n\n\n\n- 89 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\n2007 sera certainement une grande année : 850e anniver-\nsaire de la ville, 80e anniversaire de la Caisse de pension et élections na-\ntionales. \n\nJe vous invite à suivre la recommandation de la Commis-\nsion financière, à voter l'entrée en matière et à adopter l'arrêté." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, fait la déclaration ci-\naprès : \n\n"La large présentation faite par le président de la commis-\nsion spéciale et le commentaire complémentaire du Président de la Com-\nmission financière m'amènent à raccourcir de manière considérable les \npropos que j'avais prévu de vous tenir. \n\nJe vous rappelle que le 30 janvier 2006, saisi du message \nno 72, le Conseil général avait accepté l'entrée en matière après un ample \ndébat. Après ce même ample débat, quasiment à la même majorité, le \nConseil général avait renvoyé le message au Conseil communal, en pre-\nnant en considération diverses observations qui ont été évoquées par les \ndeux orateurs précédents. L'argument principal était celui du montant trop \nélevé de 950'000 francs sur un devis total de 2'400'000 francs, pris en \ncharge par la Commune, selon la version présentée à l'époque par le \nConseil communal. Dans la nouvelle version qui vous est soumise, le \nmontant à charge de la Commune a été ramené à 540'000 francs, alors \nmême que le programme des manifestations n'a subi que peu de modifica-\ntions et demeure de qualité. \n\nComme l'a déjà relevé M. G. Bourgarel, la participation de \n540'000 francs représente les 27 % du budget total de la commémoration \nqui se monte à 1'985'000 francs. Le crédit sollicité est 10'000 francs infé-\nrieur à la contre-proposition la plus basse présentée en janvier par la \nCommission financière. \n\nDes économies ont été réalisées sur les infrastructures et \nl'organisation, tout en conservant les moyens nécessaires. C'est ainsi que \nle comité d'organisation a pu nous demander une participation ramenée à \n540'000 francs. \n\nCela dit, il faut ajouter que tous les tiers qui s'étaient an-\nnoncés au départ ont manifesté de manière très claire leur volonté de \nmaintenir les montants qu'ils avaient promis. Ainsi en est-il de l'Etat, ainsi \nen est-il de la LoRo, ainsi en est-il des partenaires privés. Reste encore à \nprésenter à la Bourgeoisie, dans le cadre du budget 2007, la dernière tran-\nche du programme de financement du livre d'histoire. \n\nComme cela a déjà été souligné, le cortège a été supprimé \net remplacé par un spectacle qui offre l'avantage de pouvoir être présenté \nà plusieurs reprises et pour tous les publics. En effet, ce spectacle sera \ndonné durant trois semaines, en utilisant notamment une réplique du théâ-\ntre du Globe de Londres, c'est-à-dire en utilisant un théâtre élisabethain. \nCe spectacle sera produit par des artistes professionnels. Je renonce à \nciter les autres festivités qui vous ont déjà été annoncées par le président \nde la commission spéciale. \n\nOctroi d'un crédit de 540'000 \nfrancs pour la célébration du \n850e anniversaire de Fri-\nbourg (suite) \n\n\n\n- 90 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nJe remercie évidemment tant les membres de la commis-\nsion spéciale que de la Commission financière d'avoir accepté aussi bien \nl'entrée en matière que le crédit demandé. Je vous prie d'en faire autant." \n\nMme Catherine Rouvenaz (Verts) s'exprime dans les ter-\nmes ci-après : \n\n"Lors de sa séance de préparation, le groupe des 'Verts' a \nexaminé avec attention et satisfaction le message no 4 du Conseil commu-\nnal concernant le 850e anniversaire de la ville de Fribourg en 2007. Nous \nremercions l'Exécutif d'avoir revu sa copie en adaptant sa participation à la \nsituation financière préoccupante qui est la nôtre en ce moment. 410'000 \nfrancs d'économies, ce n'est pas rien et l'exercice en valait la chandelle. \n\nL'abandon du cortège au profit de la Fête de la Musique et \ndu Festival Spot nous paraît judicieux. Par ce biais, la jeune génération est \nainsi bien mieux intégrée aux festivités. Ces deux manifestations reflètent \nbien la vie artistique locale et sauront certainement bien intégrer et toucher \nla population fribourgeoise au sens large. Nous nous réjouissons particuliè-\nrement de l'installation du théâtre élisabethain en Basse-Ville qui sera cer-\ntainement non seulement une scène magique, comme annoncé dans le \nmessage, mais aussi implanté dans un site magique qui lui sied tout parti-\nculièrement. \n\nLa partition comporte toutefois un certain nombre de bé-\nmols, voire de couacs. Certains éléments du message nous paraissent \ndissonants. Il est peut-être encore temps de remanier la mélodie avec les \nmoyens du bord. Le thème de l'immigration, évoqué au sous-chapitre 2.5 \n'Perspectives d'avenir et offre culturelle' est une composante importante de \nl'histoire de la ville. C'est la raison pour laquelle la déclaration de bonne \nintention du Conseil communal ne nous suffit pas. Nous souhaitons voir le \ncomité d'organisation passer de la parole aux actes en intégrant véritable-\nment les diverses communautés étrangères et culturelles dans le pro-\ngramme des festivités. L'absence d'autres cultures – pourtant bien pré-\nsentes dans notre cité – tant dans le comité d'organisation que dans le \npublic visé pourrait être interprétée comme un oubli très indélicat et être la \nsource d'amères palabres en cette année électorale. \n\nMême s'il est financé par la Bourgeoisie, le livre historique \nnous paraît occuper une place tout à fait disproportionnée du point de vue \nfinancier, en comparaison des moyens alloués aux autres événements. En \noutre, même si un certain souci de vulgarisation est mentionné dans le \nmessage, nous craignons que les auteurs sélectionnés ne produisent pas \nun ouvrage accessible à la population et au contenu pédagogiquement \nbien présenté. On nous annonce un style professoral ou plutôt un conglo-\nmérat d'articles de professeurs, archivistes et enseignants ayant déjà pu-\nblié, à maintes reprises, des ouvrages sur des thèmes similaires. On fi-\nnance là des fonctionnaires et des professeurs déjà dûment salariés, ce qui \ndéséquilibre un peu trop à notre goût le rapport entre travail bien rémunéré \nde quelques personnes et les efforts bénévoles exigés des artistes, habi-\ntants de quartiers, écoliers, enseignants, immigrés, commerçants … Cette \nmanière de procéder nous donne l'impression de passer à la crousille de ci \nde là, sans véritable conception, ni souci de valoriser l'effort collectif. \n\nOctroi d'un crédit de 540'000 \nfrancs pour la célébration du \n850e anniversaire de Fri-\nbourg (suite) \n\n\n\n- 91 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nAutre préoccupation du groupe des 'Verts' : le concours de \nprojet 'Fribourg 2007'. En effet, le règlement de ce concours nous paraît \nfort vague pour ce qui est des critères de sélection, les délais de remise \ndes projets et la nomination des membres du jury. Nous attirons votre at-\ntention sur le risque que le travail ne soit bâclé, ce qui serait fort préjudicia-\nble tant à la manifestation qu'aux groupes et associations qui se préparent \ndéjà depuis des mois. L'ampleur de l'organisation de cet événement sem-\nble avoir été sous-estimée. Nous demandons au Conseil communal que \ndès demain, soient réglées les questions soulevées, à savoir les critères de \nsélection, les délais et la nomination du jury sur laquelle nous souhaitons \nêtre informés le plus rapidement possible. \n\nDernier point : nous ne voyons aucune raison d'intégrer \nl'armée suisse à ce projet, alors que la Confédération n'est pas concernée. \nL'heure est à la fête, espérons qu'il ne s'agisse pas d'une défaite. \n\nVoilà ! Ces quelques bémols ont poussé le groupe des \n'Verts' à chanter la partition du bout des lèvres. Des huit personnes pré-\nsentes à la séance de préparation, quatre ont accepté le message et qua-\ntre se sont abstenues. C'est donc un tout petit soutien que nous vous don-\nnons ce soir." \n\nM. Stéphane Peiry (UDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le groupe de l'UDC a examiné attentivement le message \nno 4 du Conseil communal relatif au 850ème anniversaire de la ville de Fri-\nbourg en 2007. Nous tenons d’abord à relever l’intérêt, et sans doute, la \nqualité des manifestations proposées. Nous tenons aussi à remercier le \ncomité d’organisation du travail accompli jusque là.  \n\nCela dit, nous venons de passer la soirée de lundi à exa-\nminer les comptes de l'exercice 2005. La plupart des groupes ont exprimé \nles craintes tout à fait légitimes liées à une évolution encore plus difficile \ndes finances communales. Quand bien même nous serions heureux de \nvoter un crédit pour ces festivités, le groupe UDC est prioritairement sou-\ncieux de rétablir l'équilibre financier de notre Commune. En conséquence, \nnous vous proposons de ne pas entrer en matière.  \n\nNous devons constater que nous ne disposons pas des \nmoyens nécessaires pour célébrer ce 850ème anniversaire. Le fait que le \nConseil communal propose d’amortir ce crédit sur cinq ans est en soi \nsymptomatique de notre situation. En outre, un 850ème n’est pas en soi une \ndate suffisamment significative pour mériter une telle célébration. Si, \ncomme en 1957, nous fêtions un multiple de cent ans, nous serions évi-\ndemment d’un autre avis. De plus, refuser ce crédit n’empêchera pas \nl’édition de l'ouvrage historique qui est totalement financé par la Bourgeoi-\nsie. Nous l'en remercions vivement. De même, plusieurs manifestations de \ngrand intérêt, comme les Schubertiades, les 125 ans de la Concordia ou la \nFête de la musique ne seraient pas remises en cause par une décision de \nnon-entrée en matière. \n\nPour toutes ces raisons, nous vous demandons de refuser \nl’entrée en matière." \n\nOctroi d'un crédit de 540'000 \nfrancs pour la célébration du \n850e anniversaire de Fri-\nbourg (suite) \n\n\n\n- 92 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nMme Marie-Christine Dorand (PLR) s'exprime comme suit : \n\n"'Pouvait mieux faire et a mieux fait', tel est le jugement \nque le groupe libéral-radical porte sur le nouveau message du Conseil \ncommunal. L'Exécutif a en effet tenu compte des critiques émises lors de la \nséance du 30 janvier 2006 et la copie qu'il nous rend ce soir est bien meil-\nleure. A preuve : disparition du cortège, suppression de la cantine au profit \ndu théâtre élisabethain, officialités réduites, meilleure transparence, mani-\nfestations mieux équilibrées, … Tout cela, cerise sur le gâteau, pour un \nbudget réduit à un niveau acceptable, quand bien même nos finances \ncommunales ne sont pas reluisantes. \n\nNos collègues Conseillers généraux qui ont rejoint le co-\nmité d'organisation seront les garants d'un emploi judicieux et conforme à \nnos souhaits du crédit que nous sommes appelés à traiter ce soir. D'ores et \ndéjà, nous les remercions de leur engagement. \n\nOn peut discuter de l'opportunité de célébrer un 850e anni-\nversaire. Mais pourquoi pas ! Cette commémoration permettra à la popula-\ntion de notre cité de renouer avec son passé, pour certains de découvrir le \npassé de notre ville qu'ils habitent pour mieux se tourner vers l'avenir. \n\nPartant de ces éléments, le groupe libéral-radical accepte \nl'entrée en matière et votera l'octroi du crédit de 540'000 francs." \n\nMme Sandra Daguet (PDC) fait la déclaration suivante : \n\n"C'est à la quasi-unanimité que le groupe démocrate-chré-\ntien plébiscite l'entrée en matière, réaffirmant ainsi le souhait de voir notre \nville fêter ses 850 ans. Le groupe se montre très satisfait du travail accom-\npli entre le premier et le second messages. En effet, le comité d'organisa-\ntion a accédé à tous les vœux émis par le Conseil général lors de sa \nséance du 30 janvier 2006. \n\nMalgré quelques démissions, le comité d'organisation a été \nétoffé (représentation politique plus large, présence de plus de conseillers \ngénéraux, de plus de femmes et de plus de jeunes). Le programme des \nfestivités a ensuite été revu, toujours selon les vœux du Conseil général. \nUn spectacle populaire prendra la place du traditionnel cortège jugé vieillot. \nLes écoles et la jeunesse seront associées plus étroitement aux manifesta-\ntions et de nouveaux moyens pédagogiques seront réalisés à cette occa-\nsion. \n\nEnfin, la participation financière sollicitée de la Ville par le \ncomité d'organisation a été considérablement réduite. 540'000 francs, soit \n10'000 francs de moins que ce que demandait la Commission financière en \njanvier, nous semble être un montant raisonnable que la Commune peut \nassumer. Il convient de souligner que malgré le redimensionnement du \nbudget, et la diminution de la contribution communale, les partenaires exté-\nrieurs (Loterie Romande, Canton et entreprises privées) ont maintenu leur \nparticipation financière initiale. \n\nCertes, comme l'ont relevé certains collègues, les finances \ncommunales ne sont pas au beau fixe et il sera indispensable d'y remédier. \nCependant, cette situation ne doit pas être un frein à investir dans le \nrayonnement et l'avenir de Fribourg. Ce n'est pas une raison suffisante \n\nOctroi d'un crédit de 540'000 \nfrancs pour la célébration du \n850e anniversaire de Fri-\nbourg (suite) \n\n\n\n- 93 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\npour cesser d'affirmer Fribourg comme un pôle fort et dynamique. Rayon-\nnement et image que cette fête ne manquera pas de diffuser bien au-delà \nde nos frontières cantonales. \n\nCela, les autres partenaires, en confirmant leur participa-\ntion et leur confiance dans ce projet, l'ont bien compris. \n\nPour toutes ces raisons, le groupe PDC vous encourage à \nsoutenir ce message." \n\nM. Pierre-Alain Rolle (PS) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe socialiste a pris connaissance avec beaucoup \nd'intérêt de la nouvelle mouture du message concernant le 850e anniver-\nsaire de la ville de Fribourg en 2007. Le comité d'organisation a en effet \nlargement tenu compte des remarques formulées dans cette enceinte lors \nde la séance du mois de janvier 2006. Comme dirait Boris Vian, on pourrait \ndire qu'en protestant quand il est encore temps, on peut finir par obtenir \ndes ménagements. Quelles sont ces améliorations ? \n\nD'abord, le comité d'organisation s'est élargi et il repré-\nsente mieux les diverses tendances politiques de notre ville. Ensuite, ce \ncomité s'en tient à une requête financière qui correspond au chiffre le plus \nbas émis par la Commission financière. Ce souci est à saluer. En outre, le \ncomité d'organisation est parvenu à faire mieux et avec moins d'argent. Il a \nainsi été amené à prendre en conséquence une série de décisions. Ces \ndécisions sont bonnes. \n\nLe groupe socialiste tient à saluer en particulier les modifi-\ncations suivantes. Le nouveau programme utilise beaucoup mieux le po-\ntentiel local. C'est en particulier vrai de l'idée d'installer en Vieille-Ville le \ntrès beau théâtre élisabethain qui a été construit il y a quelques années à \nTreyvaux par l'équipe de L. Yerly. Cette scène sera utilisée pour le specta-\ncle historique et pour les Schubertiades notamment. Il faut ensuite relever \nla collaboration avec le Festival du Belluard pour l'organisation du specta-\ncle 'Son et lumières'. On mettra aussi à contribution des équipements \ncomme la salle de Nuithonie, le Théâtre des Osses ou le Théâtre du Nou-\nveau Monde pour le Festival Spot et pour le théâtre 'Jeune public'. Il y a \naussi une meilleure coordination avec la collaboration des organisateurs \nlocaux que sont La Spirale, Le Nouveau Monde ou Fri-Son qui sont appe-\nlés à travailler ensemble à la mise sur pied de la Fête de la musique élar-\ngie. \n\nUne beaucoup plus grande place est faite aux jeunes. \nDans ce domaine aussi, le comité d'organisation a largement tenu compte \nde l'avis des Conseillers généraux et des remarques qui avaient été émises \nà l'époque par la commission de la Jeunesse. \n\nLe groupe socialiste votera l'entrée en matière, mais il dé-\nsire porter le débat sur quelques points. Il souhaite en premier lieu que \ncertaines zones d'ombre soient éclaircies ce soir. Il s'agit en particulier de \nsavoir l'usage qui sera fait du Werkhof dans le cadre de ces festivités de \n2007. Pourquoi continue-t-on à parler de la gratuité des manifestations, \nalors que la plupart d'entre elles et toutes celles qui seront organisées avec \ndes tiers seront payantes ? Qu'en est-il exactement de l'apport de cette \ncommémoration en matière d'outil pédagogique ? Sur ce point, je rejoins le \nsouci exprimé par le président de la commission spéciale. Le CD dont il est \n\nOctroi d'un crédit de 540'000 \nfrancs pour la célébration du \n850e anniversaire de Fri-\nbourg (suite) \n\n\n\n- 94 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nquestion sera-t-il vraiment un outil pédagogique, parce que lorsque l'on \nparle de cet outil on ne parle pas de pédagogie et que lorsque l'on parle de \npédagogie, on ne parle pas de cet outil, ni de bilinguisme du reste ? \n\nQuant aux souhaits, le groupe PS en a trois à formuler : \n\n- il désire qu'un travail de communication particulier soit assumé en-\nvers la population étrangère de notre ville. Il faut tout inventer. On \npeut imaginer des visites guidées dans des langues allophones, de \nmanière à faire découvrir notre cité en fête par ses habitants étran-\ngers ; \n\n- le groupe socialiste souhaite que le comité d'organisation tienne \ncompte d'une manière beaucoup plus claire, tant dans sa communi-\ncation que dans les manifestations qui seront organisées, de l'im-\nportante part de population alémanique de notre cité ; \n\n- le groupe socialiste suggère que le comité d'organisation englobe la \nfête des majoritaires dans le calendrier des commémorations et que \ncette fête prenne en 2007 une dimension particulière. \n\nEn conséquence, le groupe socialiste estime que la mé-\nfiance qui avait prévalu lors de la première analyse du dossier, n'est plus \nde mise et qu'il est temps de donner à ce nouveau programme l'impulsion \ndécisive qui lui manque. Contrairement à ce qu'affirme M. S. Peiry, il est \nerroné de croire que les manifestations prévues auront lieu sans l'apport \nfinancier de la Commune. Elles n'auront pas lieu. C'est une très large majo-\nrité de notre groupe qui s'est prononcée en faveur de l'entrée en matière et \npour l'octroi du crédit sollicité." \n\nM. Laurent Bronchi (PCSO) déclare ce qui suit : \n\n"Le groupe chrétien-social/Ouverture soutient le projet du \ncomité d'organisation pour le 850e anniversaire de la ville de Fribourg. Il \ntient à souligner le bon travail accompli par ce comité d'organisation qui a \nintégré dans son nouveau programme les remarques émises notamment \nquant au coût global des festivités. La contribution financière demandée à \nla Ville de Fribourg de 540'000 francs nous semble raisonnable compte \ntenu de la bonne facture du projet et de la variété des activités proposées. \nNous remarquons notamment l'abandon du cortège, remplacé par un \nspectacle prometteur. Il faut également saluer les efforts en matière de \nsynergie avec les principaux acteurs culturels de la Ville, ainsi que des \névénements comme les Schubertiades et la Fête de la musique. \n\nIl nous semble important de ne pas galvauder une occa-\nsion de permettre à la population de Fribourg de célébrer cet anniversaire \net de se rassembler dans un esprit de fête populaire et d'activités culturel-\nles traduisant le dynamisme de notre cité en ce début du troisième millé-\nnaire." \n\nFrau Andrea Burgener Woeffray (SP) erklärt: \n\n"Man muss zwischen den Zeilen lesen, um sich zu verge-\nwissern, dass die deutschsprachige Bevölkerung im Rahmen auf die \nRechnung kommen wird. Ich hoffe und formuliere nochmals den Wunsch \nder deutschsprachigen Bevölkerung, dass dieses noch geschehen wird. \n\nOctroi d'un crédit de 540'000 \nfrancs pour la célébration du \n850e anniversaire de Fri-\nbourg (suite) \n\n\n\n- 95 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nEn outre, j'espère qu'au-delà de ces festivités, plusieurs \ncadeaux de caractère durable pourront être apportés à la population, et \ntout particulièrement aux jeunes. La discussion y relative devrait être re-\nprise dans le cadre du débat budgétaire en fin d'année." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) n'est nullement opposé à \nune célébration du 850e anniversaire de la ville, mais il ne saurait cacher \nqu'il n'est toujours pas très satisfait du programme retenu. \n\n"Au terme d'une seconde lecture de ce programme, j'avais \nl'impression de lire une réédition de l'Exposition nationale de 1939. Je peux \nparfaitement comprendre qu'on veuille associer à ce genre de manifesta-\ntions nos nombreux musées, archives et autres institutions de ce type, \nsurtout si cette manifestation a lieu tous les cinquante ans et que dès lors \nun éclairage nouveau est donné à l'histoire de la cité. En revanche, j'ai \nquelques soucis au sujet des cérémonies officielles prévues pour le mois \nde juin 2007. Ce programme officiel est extrêmement peu attractif. Il donne \nune image d'une petite ville provinciale. \n\nC'est pourquoi je souhaite que ce comité réfléchisse en-\ncore une fois à la manière de 'mettre dans le bain' les couches de la popu-\nlation qui ne sont pas du tout touchées par cette série de festivités. On \nparle d'intégrer les enfants. D'accord, on peut imaginer des joutes sportives \nou des représentations théâtrales pour eux. Il y a un petit effort pédagogi-\nque. Mais il n'y a rien pour les jeunes. On pourrait penser à soutenir cer-\ntains groupes de musique formés de jeunes de la ville. On peut aussi ima-\nginer leur offrir des concerts de rock. \n\nQuant aux étrangers, on veut simplement les attirer pour \nqu'ils tiennent des stands ou des bars dans le quartier du Bourg. On pour-\nrait quand même aller un peu plus loin. \n\nEn un mot, je demande que le comité fasse un nouvel ef-\nfort de réflexion sur ce programme de manifestations." \n\nM. Gilles Bourgarel, président de la commission spéciale, \nremercie tous les groupes qui apportent leur soutien à la demande de cré-\ndit présentée. A l'intention de M. S. Peiry et de son groupe, je me permets \nd'émettre une réflexion. Le souci de redresser les finances de la Ville est \nparfaitement légitime. Je le partage, mais je me demande si de se conten-\nter simplement de biffer 540'000 francs pour améliorer en apparence les \ncomptes est vraiment la bonne solution. En effet, ces 540'000 francs amè-\nneront énormément de choses. \n\nOn risque en effet déjà de perdre de 400'000 à 700'000 \nfrancs d'investissements financés par des tiers. En cas de retrait de la \nCommune, il est évident que tant la LoRo que l'Etat de Fribourg se retire-\nront également. Il en sera de même de la participation des quatre piliers de \nl'économie. Le renoncement à toute participation de la Commune donnerait \nun très mauvais signal. \n\nJ'aimerais déjà relever que d'ores et déjà, ce programme \nproduit des synergies, puisque, par exemple, la Société suisse d'archéolo-\ngie viendra fêter son 100e anniversaire à Fribourg en 2007, les 9 et 10 juin, \nqu'il y aura aussi l'assemblée générale des amis de la céramique … Tout \nce beau monde débarquera à Fribourg pour découvrir la ville et amener par \nla suite d'autres touristes. \n\nOctroi d'un crédit de 540'000 \nfrancs pour la célébration du \n850e anniversaire de Fri-\nbourg (suite) \n\n\n\n- 96 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nCes événements ne manqueront pas de profiter tant à la \nbranche hôtelière qu'aux nombreux restaurants de la ville. C'est un moyen \nindispensable pour faire connaître notre cité à l'extérieur. C'est un réel in-\nvestissement. Si l'on prend en considération l'ensemble des retombées que \npourraient avoir ces festivités, qu'auront ces festivités, il ne faut pas oublier \nl'aspect fiscal. La Commune encaissera des impôts sur toutes les recettes \nqui découleront assurément de l'ensemble de ces manifestations. Un sim-\nple biffement n'est pas forcément synonyme d'amélioration de la situation \nfinancière communale, mais pourrait aussi déboucher sur une détérioration \nde cette situation. Un tel biffement se traduirait certainement – mais ce ne \nsera pas le cas si j'en crois la prise de position de la majorité des groupes – \npar une dégradation certaine de notre image. \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, remercie l'ensemble des \ngroupes qui, à une exception près, se sont prononcés en faveur de la de-\nmande de crédit qui leur est soumise. Nombre d'entre vous souhaitent in-\ntégrer à la commémoration l'ensemble des communautés de notre ville, \nqu'il s'agisse de communautés linguistiques, de classes d'âge ou de grou-\npes sociaux. Il va de soi que dans le cadre des moyens financiers dont il \ndisposera, le comité d'organisation tiendra encore mieux compte de vos \nsouhaits. Il faut ajouter que de nombreuses associations se sont déjà ma-\nnifestées auprès de membres de ce comité pour faire part de leur "impa-\ntience" à lancer leur propre programme d'activité de 2007. Il en est de \nmême du comité d'organisation qui peaufinera encore son travail, dès que \nvous aurez pris une décision positive dont je me réjouis. \n\nQuelques orateurs sont intervenus au sujet de la rénova-\ntion et de l'affectation du Werkhof. Vous serez saisis prochainement de ce \ndossier qui n'est donc absolument pas mis en veilleuse, contrairement à ce \nque semble croire certains d'entre vous. \n\nMme C. Rouvenaz a fait part de son souci quant à l'ou-\nvrage historique. Je me dois de rappeler quelques éléments incontesta-\nbles. Le premier, c'est que la rédaction de cet ouvrage ne pouvait évidem-\nment pas commencer au lendemain de la décision que vous êtes appelés à \nprendre ce soir. Une telle publication implique tout un programme de re-\ncherches relativement importantes. C'est la raison pour laquelle la rédac-\ntion de cet ouvrage a commencé dès 2004. Il est parfaitement exact qu'une \ntrentaine de personnes travaillent à la rédaction de ce livre. J'ai eu l'occa-\nsion de les rencontrer à l'occasion d'une sorte d'étape intermédiaire. Ce \nque je peux vous dire, c'est que ces personnes ne correspondent pas du \ntout à la description que vous nous en avez faite il y a quelques instants. \nOn compte parmi elles effectivement quelques chevronnés, mais il y a \nsurtout une majorité de jeunes historiens qui sont encadrés par ces quel-\nques chevronnés. Je doute que M. J.-P. Dorand figure parmi les plus vieux \nchevronnés du cercle des historiens. On compte également dans cet enca-\ndrement un enseignant du CO de Jolimont qui a la responsabilité de la \nréalisation du CD ou du DVD, question qui reste encore à trancher. En \nrevanche, la question du bilinguisme de cet outil ne se pose pas, puisque \nce bilinguisme sera assuré. \n\nM. G. Bourgarel a déjà répondu, pour partie, aux remar-\nques de M. S. Peiry. Je vous rappelle qu'il y a déjà eu, lors de la précé-\ndente séance, discussion pour savoir s'il est bon de fêter un anniversaire \ntous les cinquante ou tous les cents ans. En fait, c'est une question de \ngénération. Il me paraît juste que chaque génération, une fois dans sa vie \nau moins, puisse commémorer la fondation de notre cité. En fonction de \nl'argumentation développée au mois de janvier, cet élément vous est ap-\n\nOctroi d'un crédit de 540'000 \nfrancs pour la célébration du \n850e anniversaire de Fri-\nbourg (suite) \n\n\n\n- 97 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nparu évident. Je partage également l'avis selon lequel ne rien faire sous \nprétexte de la situation financière difficile de la Commune serait préjudicia-\nble à l'image de notre cité. Je transmettrai vous remerciements à la Bour-\ngeoisie qui assure le financement de l'ouvrage historique. \n\nJ'adresse mes remerciements à Mme M. –C. Dorand qui \nannonce le soutien du groupe libéral-radical. Il est évident qu'on peut tou-\njours mieux faire, je n'en doute pas. Mais nous attendrons votre feu vert \npour répondre à votre souci. \n\nJ'apprécie le fait que Mme S. Daguet, qui s'est exprimée au \nnom du groupe démocrate-chrétien, ait parlé des modifications entre le \npremier et le second messages, et non pas le deuxième message, ce qui \nsuppose que pour elle ce message est bel et bien le dernier que nous vous \nprésentons au sujet de ce 850e anniversaire. \n\nIl me semble avoir déjà partiellement répondu à M. P.-A. \nRolle, porte-parole du groupe socialiste. Il est exact que certaines mani-\nfestations ne seront plus gratuites. Ce sera plus particulièrement le cas du \nspectacle. Les autres manifestations officielles demeureront gratuites. \nNous prenons également note du souhait que la fête des majoritaires, qui \nest organisée par le Conseil communal depuis quelques années, revête \nl'année prochaine un caractère un petit peu plus important. Nous espérons \npouvoir le faire. \n\nJe remercie enfin tant Mme A. Burgener Woeffray, que \nMM. C. Allenspach et L. Bronchi de leur intervention. Je peux comprendre \nnotamment le sentiment de M. Allenspach, mais je dois noter qu'on se \ntrouve devant des comportements qui peuvent être contradictoires. Une \ntrès large majorité de ce Conseil général s'est prononcée pour une réduc-\ntion du crédit alloué à ces festivités, alors que vous-même auriez sans \ndoute souhaité une variété plus grande de manifestations. En fait, tant le \ncomité d'organisation que le Conseil communal s'efforcent de vous pré-\nsenter un programme assurant le meilleur rapport qualité/prix, tout en re-\nconnaissant que ce rapport est encore perfectible. \n\nVote sur l'entrée en matière \n\nLe Conseil général décide, par 37 voix contre 8, d'en-\ntrer en matière. \n\nEXAMEN DE DETAIL \n\nAucune proposition de renvoi n'étant présentée, il est pro-\ncédé à l'examen de détail du projet d'arrêté. \n\nArticle premier \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nOctroi d'un crédit de 540'000 \nfrancs pour la célébration du \n850e anniversaire de Fri-\nbourg (suite) \n\n\n\n- 98 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 45 voix contre 8, l'arrêté \nci-après : \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi sur les communes, du 25 septembre 1980, et son règlement d'exé-\ncution, du 28 décembre 1981 ; \n\n- le message du Conseil communal no 4 du 23 mai 2006 ; \n\n- le rapport de la Commission financière ; \n\n- le rapport de la commission spéciale \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à utiliser le montant de 540'000 francs \npour la célébration du 850e anniversaire de la ville de Fribourg. \n\nArticle 2 \n\nL'investissement sera financé par l'emprunt et amorti selon les dispositions \nlégales. \n\nArticle 3 \n\nLe présent arrêté peut faire l'objet d'une demande de référendum, confor-\nmément à l'article 52 de la loi sur les communes. \n\nFribourg, le 27 juin 2006 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Laurent PRAZ André PILLONEL" \n\nooo \n\nOctroi d'un crédit de 540'000 \nfrancs pour la célébration du \n850e anniversaire de Fri-\nbourg (suite) \n\n\n\n- 99 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nDiscussion \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, fait \nla déclaration ci-après : \n\n"La Commission financière accepte naturellement les deux \ndépenses imprévisibles et urgentes qui nous sont soumises ce soir. C'est à \nl'unanimité de ses membres qu'elle vous invite à approuver les deux re-\nquêtes présentées. Nous ne pouvons guère faire autrement. Toutefois, \nM. J. Bourgknech, Vice-Syndic, nous a annoncé une bonne nouvelle : le \npremier crédit ne sera pas de 41'953,95 francs, mais de 41'527 francs. Les \npetites économies font les grandes. \n\nUne question préoccupe malgré tout la Commission finan-\ncière. C'est que ces problèmes d'étanchéité sont apparus dans les deux \ncas avant l'an de grâce 2006, en 2004 à la crèche Mandarine et en 2002 \nau bâtiment du service du feu. Nous sommes d'avis que lorsque l'on cons-\ntate que l'étanchéité commence à donner des signes de faiblesse, il faut \nprendre immédiatement des dispositions, sans attendre qu'il y ait des dé-\ngâts. A-t-on voulu alléger le budget en n'y faisant pas figurer ces deux dé-\npenses qui étaient prévisibles ? Ici, nous sommes en principe saisis de \ndépenses imprévisibles et urgentes. Quand l'étanchéité d'un bâtiment \ncommence à donner des signes de faiblesse, le caractère prévisible de la \ndépense est évident. \n\nMais, comme nous sommes très bien disposés à l'égard de \nl'Exécutif, c'est à l'unanimité que nous vous proposons d'accepter ces dé-\npenses dites 'imprévisibles' et urgentes. Nous avons entendu M. J.-\nM. Schaller, architecte de Ville, nous parler des revêtements monocouche \net multicouche. Si jamais quelqu'un était intéressé, j'ai sous la main de quoi \ndonner des explications complémentaires." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, s'exprime comme suit : \n\n"Permettez-moi d'émettre un bref commentaire valable tant \npour la présente requête que pour la suivante. En effet, dans les deux cas, \nil s'agit d'un problème identique d'infiltration d'eau, que ce soit dans le bâ-\ntiment de la crèche Mandarine ou dans celui du bâtiment du Service du \nfeu. Ces infiltrations ont évidemment exigé des travaux urgents afin d'éviter \ndes dégâts à l'intérieur des immeubles. Ces deux toitures ont été réalisées \navec des revêtements monocouche selon un procédé qui était régulière-\nment utilisés dans les années 1980 et qui s'est malheureusement révélé \npar la suite, être la source de problèmes. Il a dès lors été décidé pour les \nréfections qui viennent d'être opérées, d'en revenir à la solution d'une étan-\nchéité multicouche qui est plus simple et beaucoup plus sûre. \n\nEn raison de la date de réalisation de ces toitures – 1980 \npour le bâtiment du Service du feu et 1988 et non 1998 – comme indiqué \npar erreur dans le rapport pour la crèche Mandarine – la garantie pour vice \nde construction ne peut plus être invoquée. En conséquence, la totalité des \nfrais de réfection est à la charge de la Commune. \n\nEnfin, en réponse aux commentaires du Président de la \nCommission financière, je précise que même si ces toitures ont déjà pré-\nsenté – ou avaient présenté – ces dernières années quelques problèmes \nqui avaient nécessité des réparations ponctuelles, rien ne laissait cepen-\n\n8. Approbation d'une dé-\npense imprévisible et \nurgente de 41'953,95 \nfrancs pour la réfection \nde la toiture de la crè-\nche Mandarine au Cen-\ntre de quartier du \nSchoenberg \n\n\n\n- 100 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\ndant supposer que des infiltrations d'eau nécessitant la réfection totale des \ntoitures se manifesteraient de manière aussi brutale en mars 2006. En \nrevanche, il est évident que – chat échaudé craint l'eau froide – à l'avenir, \nnous ferons davantage attention à ce genre de problème pour éviter de \npasser par cette procédure de la dépense imprévisible et urgente. \n\nC'est avec ces quelques considérations que je vous prie, \nau nom du Conseil communal, d'approuver ces deux dépenses." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) fait la déclaration ci-après : \n\n"Mon intervention porte aussi sur ces deux dépenses im-\nprévisibles et urgentes. Le groupe libéral-radical ne conteste pas la néces-\nsité des travaux, mais la procédure choisie par le Conseil communal. \nComme l'a relevé le Président de la Commission financière, ces problèmes \nd'étanchéité sont apparus en 2002 pour le bâtiment du Service du feu et en \n2004 pour celui de la crèche Mandarine. Ils n'étaient donc pas imprévisi-\nbles. M. le Vice-Syndic vient de nous dire qu'on avait constaté des problè-\nmes, mais qu'ils n'avaient pas été jugés suffisamment sérieux pour prendre \ndes mesures immédiates. Pour parer à de tels incidents du point de vue \nfinancier, le Conseil communal aurait dû prévoir une réserve dans le bud-\nget de fonctionnement. Pourquoi cela n'a-t-il pas été fait ? \n\nLe PLR est arrivé à la conclusion que la situation budgé-\ntaire de la Ville est si tendue que le Conseil communal ne peut plus désor-\nmais prévenir, mais seulement guérir. Opter pour la procédure de l'article \n90, alinéa 1er LCo permet de soulager quelque peu le budget. Comme vous \nle savez, la cote d'alerte est fixée en fonction du budget et non d'après le \nrésultat des comptes. \n\nSi notre Conseil communal doit s'abaisser à user de tels \ntours de passe-passe pour alléger son budget pour des montants si mo-\ndestes, on est en droit de s'interroger légitimement sur la manière dont \nnotre Conseil communal gérera des échéances bien plus sérieuses qui ne \nmanqueront pas de surgir dans un avenir très proche." \n\nMme Catherine Rouvenaz (Verts) déclare ce qui suit : \n\n"Permettez-moi de vous faire part d'une observation per-\nsonnelle au sujet de la réfection de la toiture de la crèche Mandarine, ob-\nservation qui souligne le caractère encore bien plus imprévisible de ces \ntravaux que ce que viennent de dire mes collègues. J'ai un petit doute \nquant à la date de construction donnée dans le rapport du Conseil commu-\nnal, 1998, puisque mon fils fréquentait déjà cette crèche en 1991." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe chrétien-social/Ouverture approuvera évidem-\nment et sans tergiversations ces deux dépenses imprévisibles et urgentes. \nCependant, nous regrettons encore et toujours – comme cela a souvent \nété relevé dans cette enceinte – le manque de prévoyance en matière \nd'entretien et de maintenance des bâtiments. C'est pourquoi nous prions le \nConseil communal de mettre en œuvre un programme qui lui permettrait de \nprésenter ces dépenses à l'avenir dans le cadre du budget annuel." \n\nApprobation d'une dépense \nimprévisible et urgente de \n41'953,95 francs pour la ré-\nfection de la toiture de la crè-\nche Mandarine au Centre de \nquartier du Schoenberg \n(suite) \n\n\n\n- 101 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nM. Stanislas Rück (PDC) fait la déclaration suivante : \n\n"Tout ou presque a été déjà dit au sujet de ces deux dé-\npenses imprévisibles et urgentes. Le groupe démocrate-chrétien soutient \nles demandes présentées. Il en reconnaît le caractère urgent. Il émet ce-\npendant un certain nombre de réserves quant au caractère imprévisible de \nces deux réfections. La faiblesse de ce type de toiture est connue depuis \nfort longtemps. D'autres dépenses imprévisibles et urgentes pour ce type \nde revêtement ont, je crois, déjà été votées ici précédemment. \n\nLe groupe PDC souhaiterait que désormais, ce type de dé-\npenses figurent dans le budget ordinaire. Il invite la commission de l'Edilité \nà se pencher sur la question des toitures de ce type dans la perspective de \nprévenir la survenue d'autres cas." \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, dé-\nclare ce qui suit : \n\n"Je me demande si l'on s'écoute dans cette assemblée. Il \nme semble que M. J. Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et de \nl'Aménagement, s'est exprimé de manière parfaitement claire, en affirmant \nque ce qui s'est passé au mois de mars 2006 était totalement imprévisible \ndans son ampleur. Je crois qu'il faut quand même donner acte au Conseil \ncommunal de cette déclaration. Si j'ai bien entendu le même intervenant, il \na rectifié une erreur de date. Il a ramené de 1998 à 1988 la date de cons-\ntruction de cette crèche Mandarine. Voilà ce que j'ai constaté à l'ouïe de \nces différentes interventions." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, déclare ce qui suit : \n\n"Je remercie le Président de la Commission financière \nd'écouter attentivement ce qui se dit dans cette enceinte. Je ne peux que \nconfirmer ses deux dernières observations. \n\nJe remercie les intervenants qui apportent tous le soutien \nde leur groupe à l'approbation à ces deux dépenses imprévisibles et ur-\ngentes. J'aimerais répéter – puisque c'est surtout sur ce point qu'ont porté \nles interventions – que s'il et vrai qu'un certain nombre de problèmes \nétaient déjà apparus précédemment, ils avaient pu être résolus par des \nréparations ponctuelles. On ne pouvait alors pas imaginer qu'une réfection \ntotale de ces deux toitures devrait être entreprise de manière tout à fait \nsubite. C'est pour ces raisons que la Direction de l'Edilité de l'époque \nn'avait pas jugé bon d'inscrire ce montant au budget 2006. J'aimerais \najouter, à l'intention de Mme A. de Weck, qu'il n'est pas possible légale-\nment de constituer de réserve pour faire face à ce type de dépenses. En \nrevanche, il est évident que la Direction de l'Edilité et le Conseil communal \nveilleront, à l'avenir et dans la mesure du possible, à éviter de telles surpri-\nses. On sera particulièrement attentifs, lorsque l'on constatera que des \nproblèmes commencent à apparaître avec l'étanchéité de la toiture de cer-\ntains bâtiments." \n\nApprobation d'une dépense \nimprévisible et urgente de \n41'953,95 francs pour la ré-\nfection de la toiture de la crè-\nche Mandarine au Centre de \nquartier du Schoenberg \n(suite) \n\n\n\n- 102 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nVote \n\nLe Conseil général approuve, par 55 voix sans opposi-\ntion, la dépense imprévisible et urgente de 41'953,95 francs pour la \nréfection de la toiture de la crèche Mandarine au Centre de quartier du \nSchoenberg. \n\nooo \n\nLa discussion n'est plus demandée. \n\nVote \n\nLe Conseil général approuve, par 58 voix sans opposi-\ntion, la dépense imprévisible et urgente de 65'159,95 francs pour la \nréfection de la toiture sur la salle d'instruction du bâtiment du Service \ndu feu. \n\nooo \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de Culture et \nTourisme, résume le rapport ci-après : \n\n"Le Conseiller général R. Weibel et 11 cosignataires cons-\ntatent que l’offre culturelle en ville et dans l’agglomération a fortement \naugmenté ces dernières années. Cette offre croissante est liée au déve-\nloppement de la production et de la création dans l’agglomération de Fri-\nbourg. Elle donne à la culture une place croissante dans la vie sociale et \nquotidienne de tous les milieux sociaux. Etre exclu de cette évolution re-\nvient à être exclu de toute vie sociale. Une telle exclusion revêt même un \ncaractère punitif. Et pourtant, l'accès à la culture n'est pas un luxe. C'est un \ndroit aussi fondamental que l'accès à la nourriture. Actuellement, il est \ncertain qu'une partie de la population ne dispose pas des moyens finan-\nciers pour profiter pleinement de l'offre culturelle. Au vu de la réalisation \ndes nouvelles infrastructures du Grand-Fribourg, il est donc nécessaire de \nprévoir des moyens et des mesures pour favoriser l'accès à la culture de \nces citoyens financièrement désavantagés. Il faudrait notamment examiner \nl'application de tarifs fortement réduits pour les personnes à bas revenus, \ncomme les personnes âgées, les rentiers AI, les familles nombreuses ainsi \nque les jeunes en formation et toutes les personnes dépendant de l'aide \nsociale. \n\nCette proposition a été transmise au Conseil communal le \n27 juin 2005. \n\nApprobation d'une dépense \nimprévisible et urgente de \n41'953,95 francs pour la ré-\nfection de la toiture de la crè-\nche Mandarine au Centre de \nquartier du Schoenberg \n(suite) \n\n9. Approbation d'une dé-\npense imprévisible et \nurgente de 65'159,95 \nfrancs pour la réfection \nde la toiture sur la salle \nd'instruction du bâti-\nment du Service du feu \nà la route de l'Aurore 4 \n\n10. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la \nproposition no 87 non \nimpérative de M. Rainer \nWeibel (Verts) et de 11 \ncosignataires lui de-\nmandant des moyens et \nmesures pour faciliter \nl'accès à la vie cultu-\nrelle aux citoyens finan-\ncièrement désavantagés \n\n\n\n- 103 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nRéponse du Conseil communal \n\nEn préambule, le Conseil communal partage l’analyse \nconcernant l’augmentation quantitative et qualitative de l’offre culturelle \ndans la région de Fribourg. Elle est le fruit du travail inlassable des acteurs \nculturels fribourgeois et correspond aux objectifs fixés dans la politique \nculturelle régionale (Coriolis) pour la période 2001-2006.  \n\nDans un deuxième temps, il sied de rappeler que la \n« Charte fondamentale de Coriolis Promotion », adoptée par l’assemblée \ndes délégués du 11 septembre 2002, stipule, notamment, que 'la tâche des \ncollectivités publiques consiste non pas à subventionner tous les artistes, mais à \ngarantir l’accès de la population à la culture et à l’art dans toute sa diversité'. Cette \ncharte souligne également que 'personne ne peut se voir refuser l’accès à la \nculture pour des raisons d’ordre économique, social, politique ou religieux.'. \n\nFinalement, le projet de loi fédérale pour l’encouragement \nde la culture (LEC) prévoit en son article 11 la promotion de l’accès à la \nculture et la possibilité d’un soutien de la Confédération à des tiers qui dé-\nploient une activité dans ce domaine. Au vu de ce qui précède, il paraît \névident que des actions spécifiques dans ce domaine devraient se faire en \nconcertation avec d’autres villes, voire avec les cantons et la Confédéra-\ntion. \n\nLa ville de Fribourg est membre depuis 2002 de la Confé-\nrence des villes suisses en matière culturelle. Grâce à ce réseau, le Ser-\nvice culturel a pu obtenir des renseignements précis concernant les mesu-\nres entreprises par d’autres villes suisses. \n\nDeux modèles ont été étudié plus particulièrement : \n\n- le crédit « Accès à la culture » de l’Etat et de la Ville de Genève ; \n- le projet « KulturLegi » en vigueur dans les villes de Winterthur et de \n\nBerne. \n\nLe crédit « Accès à la culture » de Genève vise à inciter \nles organisateurs de spectacles et de concerts à proposer des tarifs réduits \naux jeunes, aux aînés et aux personnes en difficulté. Le principe est le \nsuivant : l’Etat et la Ville paient à l’organisateur la différence entre le plein \ntarif et le billet vendu aux bénéficiaires avec un rabais d’au moins 25%. Le \nsystème genevois a l’avantage de la simplicité, mais l’inconvénient de son \ncoût relativement élevé, ce qui le rend difficilement applicable à Fribourg \ndans la situation actuelle. \n\nLe projet « KulturLegi », en revanche, propose une ap-\nproche communautaire et innovatrice pour trouver des réponses adéquates \nà cette problématique qu’on rencontre dans toutes les communautés ur-\nbaines. \n\nD’abord, il implique de faciliter l’accès non seulement à la \nculture, mais également aux manifestations sportives et à l’éducation. En-\nsuite il est porté non seulement par les autorités, mais également par \nCaritas et les églises (à Berne, notamment l’Entraide Protestante Suisse). \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 87 non impérative \nde M. Rainer Weibel (Verts) \net de 11 cosignataires lui \ndemandant des moyens et \nmesures pour faciliter l'accès \nà la vie culturelle aux citoyens \nfinancièrement désavantagés \n(suite) \n\n\n\n- 104 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nEnfin, la « Kulturlegi » est basée sur un principe de « win-\nwin » : si d’une part, environ un dizième de la population n’a pas les \nmoyens d’accéder à des manifestations culturelles et sportives, ces derniè-\nres n’affichent que très rarement complet. En ce sens, le rabais consenti \npar l’organisateur lui apporte un nouveau public qu’il ne toucherait pas \nautrement, doublé d’un renforcement de son image auprès de toute la po-\npulation.  \n\nLes personnes au bénéfice d’une carte donnant droit à ces \nréductions doivent vivre en ville et : \n\n- être au bénéfice de l’aide sociale ou de prestations complémentai-\nres ; \n\nou \n\n- avoir un revenu au seuil ou en dessous du minimum existentiel \nd’après les critères de la Conférence suisse des institutions d’action \nsociale (CSIAS), p.ex. familles aux enfants nombreux, jeunes en \nformation, etc. \n\nLa carte est gratuite et valable une année. Elle peut être \nretirée par tous les ayants droit auprès des services compétents des col-\nlectivités publiques. \n\nLes efforts à fournir par les collectivités publiques ne sont \ndonc pas purement financiers, mais se calculent surtout en termes \nd’investissement en temps et en force de conviction afin de réunir tous les \npartenaires autour de cette idée. Un autre facteur de succès est la commu-\nnication afin de faire de cette carte un outil attractif pour les organisateurs \ncomme pour les personnes en difficulté. \n\nEn résumé, l’exemple de Winterthur et de Berne prouve \nque ce système marche et qu’il mérite d’être mieux étudié en vue de son \néventuelle introduction à Fribourg durant la présente législature.  \n\nCette proposition étant non impérative, elle est ainsi liqui-\ndée." \n\nM. Rainer Weibel (Verts) relève que la réponse du Conseil \ncommunal est tout à fait positive. L'analyse de la situation et des intérêts \nest judicieuse. La solution envisagée qui est déjà pratiquée à Berne et à \nWinterthur fonctionne. On va dans la bonne direction. J'espère simplement \nque le but qui est d'introduire ce système durant la présente législature \nsera atteint. Une proposition qui est formellement acceptée, mais qui n'est \npas mise en œuvre, m'attriste beaucoup plus qu'une proposition refusée. \n\nLa proposition no 87 non impérative est ainsi liquidée. \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 87 non impérative \nde M. Rainer Weibel (Verts) \net de 11 cosignataires lui \ndemandant des moyens et \nmesures pour faciliter l'accès \nà la vie culturelle aux citoyens \nfinancièrement désavantagés \n(suite) \n\n\n\n- 105 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nEcoles, précise que le Conseil communal n'est pas en mesure de présenter \nce rapport ce soir. Il sera communiqué lors de la première séance d'au-\ntomne. \n\n"J'ai personnellement pris contact avec l'auteur de cette \nproposition pour la prier de nous excuser. En collaboration avec \nM. J. Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, nous avons mis en \nplace une petite équipe pour analyser plus finement cette question de la \nplanification des infrastructures scolaires, surtout en tenant compte de l'in-\ntroduction probable par le Canton de la deuxième année enfantine dès la \nrentrée scolaire 2007-2008. Cet élément implique évidemment une analyse \nplus fine des besoins en locaux. Je vous promets, Mme C. Mutter, que \nvous recevrez une réponse à votre proposition lors de la prochaine séance \ndu Conseil général." \n\nooo \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, donne lecture du rapport ci-après de l'Exécutif : \n\n"En séance du 7 mars 2005, le Conseil général transmet-\ntait au Conseil communal la proposition de MM. M.  Aebischer et C. Allens-\npach, ainsi que de 22 cosignataires lui demandant d’étudier un nouveau \nconcept de planification de mesures pour la sécurité des usagers de la voie \npublique. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLa sécurité des usagers de la voie publique est un souci \nquotidien du Conseil communal et des services techniques en charge de \ncette problématique. De nombreux éléments mentionnés dans la proposi-\ntion font l’objet de dossiers en cours. Le nouveau concept décrit par la pro-\nposition concerne, sur de nombreux points, l’actualisation du plan \nd’aménagement local (PAL) qui est actuellement en cours sous l’égide de \nla Direction de l’édilité. Concernant la procédure de mise en sens unique \nde l’avenue de la Gare, le Conseil communal rappelle qu’il est toujours en \nattente d’une décision de la Préfecture de la Broye. \n\nLe Conseil communal revient sur les différents points de la \nproposition. \n\nEspace confortable pour les piétons, vélos et transports en commun \n\nDans le domaine des transports publics, tout comme onze \nautres communes de l’agglomération, la Ville se base sur le plan directeur \ndes transports et sur le projet général de la CUTAF. En matière de deux-\nroues, un plan directeur sectoriel a été élaboré et un plan de gestion \nconcernant la circulation des piétons a été élaboré. Ces deux derniers \nplans portent sur le territoire communal uniquement. \n\nLa révision du PAL impliquera de facto l’actualisation de la \nplanification pour les deux-roues et les piétons. \n\n11. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la \nproposition no 88 non \nimpérative de \nMme Christa Mutter \n(Verts) et de 13 cosigna-\ntaires lui demandant \nune planification des \nbesoins en infrastructu-\nres scolaires et paras-\ncolaires \n\n12. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la \nproposition no 90 non \nimpérative de MM. Mar-\ncel Aebischer (PDC) et \nChristoph Allenspach \n(PS), ainsi que de 22 \ncosignataires, lui de-\nmandant d'étudier un \nnouveau concept de \nplanification des mesu-\nres de sécurité pour les \nusagers de la voie pu-\nblique \n\n\n\n- 106 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nDe plus, le Conseil communal rappelle qu’il a coordonné \nl’établissement de l’Agenda 21 local qui prévoit des projets d’amélioration \ndes cheminements piétons et de promotion du vélo en ville. Ces projets \nsont en cours sous l’égide des services compétents. \n\nIl convient de constater que la ligne directrice suivie par le \nConseil communal prend déjà en compte les revendications de ce premier \npoint. Par ailleurs, lorsque des occasions se présentent, le Conseil com-\nmunal profite d’apporter des améliorations comme il vient de le faire en \nréalisant un couloir réservé aux bus sur le plateau de Pérolles ou comme \nc’est en cours à la rue de Rome dans le cadre du chantier du Foyer Saint-\nJustin. \n\nRéduction des espaces de circulation pour les véhicules automobiles \n\nLes gabarits de chaussée dépendent de normes qui per-\nmettent d’assurer la sécurité et le fonctionnement du réseau routier. Les \nroutes forment un réseau qui présente une hiérarchie définie dans les \nplans directeurs. C’est en fonction de cette hiérarchie que les gabarits sont \nassurés. Il serait toutefois faux de croire que les normes ne laissent pas de \nmarge d’appréciation pour la prise en compte de la modération de trafic. \nC’est pour cette raison que dans certaines situations, il est possible \nd’aménager des mesures de modération. \n\nIl est également important de relever que l’aménagement \nde couloirs réservés aux bus et de bandes cyclables est étudié pour cha-\nque tronçon routier en fonction des chantiers et des assainissements de \nchaussée. Ce genre de mesures permet d’améliorer le déplacement des \ntransports publics sur le réseau routier et de garantir une meilleure sécurité \npour les cyclistes. \n\nA propos du ralentissement des véhicules sur le réseau, le \nConseil communal rappelle qu’il n’a pas de délégation de compétence en \nmatière de limitation de vitesses. Il doit dans ce domaine se référer au Ser-\nvice des ponts et chaussées. \n\nArborisation des rues d'habitation \n\nLe plan directeur du site indique les rues où des arbres \ndoivent être maintenus ou plantés. La révision actuelle du PAL sera \nl’occasion d’une réflexion approfondie sur ce thème. Au surplus, le projet \nde l’Agenda 21 local prévoit des places dans les quartiers afin d’offrir un \nespace d’échanges sociaux. \n\nRéalisation du concept général proposé \n\nLe Conseil communal entend profiter de la révision du PAL \npour réactualiser sa vision de la modération de la circulation. Par ailleurs, il \na inscrit en investissement III un montant de 600'000 francs pour une étude \nportant sur les mesures d’accompagnement de la mise en sens unique de \nl’avenue de la Gare et une étude de planification. \n\nPrévision d'un budget par le Conseil communal \n\nChaque année, un montant approximatif de Fr. 80'000.- est \nalloué pour la mise en place de mesures liées à la modération du trafic et à \nla sécurité. A l’occasion de mesures particulières, des crédits sont deman-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 90 non impérative \nde MM. Marcel Aebischer \n(PDC) et Christoph Allens-\npach (PS), ainsi que de 22 \ncosignataires, lui demandant \nd'étudier un nouveau concept \nde planification des mesures \nde sécurité pour les usagers \nde la voie publique (suite) \n\n\n\n- 107 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\ndés. A ce titre-là, le Conseil communal rappelle que les mesures \nd’accompagnement de la mise en sens unique de l’avenue de la Gare ont \nfait l’objet d’un message au Conseil général. Ces mesures visaient à dis-\nsuader tout trafic supplémentaire et même à baisser le trafic de transit ac-\ntuel dans les rues des quartiers risquant de supporter un report de trafic. \nL’étude de trafic montrait que le trafic baisserait dans les quartiers de \nl’Auge, de la Neuveville, de Gambach et dans une partie de celui de Bour-\nguillon en cas de réalisation des mesures d’accompagnement. Le Conseil \ngénéral a malheureusement renvoyé ce message et plusieurs associations \nde quartier se sont même opposées aux mesures lors de leur publication et \nmise à l’enquête. Depuis lors, de multiples demandes de mesures de mo-\ndération nous sont parvenues et plusieurs pétitions ont été lancées. Nous \navons même vu un président d’association de quartier signer une pétition \nen faveur d’une mesure à laquelle il s’était opposé par le truchement de \nson association. \n\nEn raison de la procédure en cours, il n’est tout bonnement \npas possible pour les autorités de prévoir de nouvelles mesures dans ces \nquartiers. Au mois d’août 2006, ce dossier sera depuis deux ans dans les \nmains de la Préfecture de la Broye… \n\nPolitique de stationnement \n\nUn concept de stationnement est en place depuis 1993. Il \nrépond aux exigences légales du règlement d’application de la loi sur la \nprotection de l’air. Par ailleurs, il est justifié par le fait que la ville entre dans \nle périmètre d’un plan des mesures pour la protection de l’air et d’une \ncommunauté urbaine des transports. \n\nL’application de cette politique vise notamment à limiter le \nnombre de places de stationnement pour les pendulaires afin d’améliorer \nles conditions de fonctionnement du réseau pour les transports en com-\nmun, pour la mobilité douce et les automobilistes habitants et visiteurs-\nclients. \n\nLe Conseil communal a publié la mise en place de quatre \nparkings d’échange qui s’inscrivent dans le réseau CUTAF des P+R. Ces \nparkings offrent une solution aux pendulaires par le biais d’une filière de \ntransport voiture – P+R – transports en commun. Cette réalisation pourtant \ncruciale a malheureusement aussi fait l’objet d’oppositions émanant no-\ntamment des associations d’habitants des quartiers de Pérolles, Jura-Misé-\nricorde-Torry et Neuveville. \n\nA propos de la politique tarifaire des P+R, il est prévu de \nlongue date que les tickets ou les abonnements combineront le parcage et \nle titre de transport en commun pour un prix très attractif. \n\nRemplacement des zones blanches \n\nTrop souvent, les places en zone blanche sont le refuge \ndes véhicules des pendulaires. A ces endroits, le Service de la circulation \nprocède à des enquêtes dans le but de déterminer la part des places oc-\ncupées par les véhicules des habitants du quartier et des pendulaires. Ces \nrésultats sont alors présentés aux associations de quartier qui se détermi-\nnent sur le bien fondé de l’introduction de la vignette-habitant. Cette mé-\nthode a déjà été appliquée dans plusieurs quartiers. Le quartier de \nJura/Torry/Miséricorde est le dernier à avoir accepté une telle réglementa-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 90 non impérative \nde MM. Marcel Aebischer \n(PDC) et Christoph Allens-\npach (PS), ainsi que de 22 \ncosignataires, lui demandant \nd'étudier un nouveau concept \nde planification des mesures \nde sécurité pour les usagers \nde la voie publique (suite) \n\n\n\n- 108 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\ntion. Des enquêtes viennent d’être terminées dans les quartiers de Beau-\nmont, des Cliniques et du Schoenberg. \n\nDe tous les contacts que nous avons pris, seul le quartier \nde Gambach/Guintzet ne désire pas pour le moment entrer en matière sur \nune réglementation du stationnement bien qu’il se situe à proximité directe \nde la gare CFF et que le taux d’occupation des places de parc y soit ex-\ntrêmement élevé. \n\nEnfin, le remplacement de places blanches par des places \nà durée limitée a aussi été décidé par le Conseil communal (secteur aval \nde l’avenue du Général-Guisan, route de Grandfey, route de Bourguillon). \n\nProposition à la CUTAF \n\nChaque année, les autorités communales transmettent à la \nCUTAF des propositions afin d’améliorer les cadences, la desserte ou le \nfonctionnement du réseau des transports en commun. Ces propositions \nn’émanent pas uniquement de la Ville mais de toutes les communes mem-\nbres de la CUTAF.  \n\nConclusion \n\nEn conclusion, le Conseil communal \n- informe que le « nouveau » concept doit être repris dans le ca-\n\ndre l’actualisation du PAL, \n- explique qu’il n’a pas de compétence en matière de limitation de \n\nvitesse, \n- confirme qu’il continuera à inscrire dans le budget un montant \n\nde Fr. 80'000.- alloué à la modération et à la sécurité sur le do-\nmaine public, \n\n- rappelle que la politique en matière de stationnement est exis-\ntante, tout comme la planification et la tarification des P+R et \nles propositions à la CUTAF, \n\n- regrette enfin que de nombreuses décisions soient bloquées \nauprès de la Préfecture de la Broye par des oppositions et des \nrecours bien qu’elles aillent dans le sens de cette proposition. \n\nLa proposition no 90 étant non impérative, elle est ainsi li-\nquidée." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) précise qu'il reprend à son \ncompte la prise de position préparée par son collègue M. Aebischer qui a \ndû renoncer à venir à cette séance à la dernière minute. "Nous remercions \nle Conseil communal de sa réponse détaillée. Nous reconnaissons que des \nréalisations intéressantes ont été faites ces derniers temps. Nous pensons \nen particulier à la filière de transports voitures – parcs d'échanges – trans-\nports publics ou à l'introduction réussie de la vignette dans le quartier du \nJura grâce à laquelle un certain nombre de véhicules de pendulaires n'en-\nvahissent plus le quartier. \n\nEn revanche, nous trouvons qu'il existe encore trop de \ntronçons routiers de la ville où le trafic est trop dense et où les véhiculent \nroulent trop vite. Nous pensons notamment à l'avenue du Midi, à l'avenue \nWeck-Reynold, à l'avenue du Jura, à l'avenue du Général-Guisan, ainsi \nqu'à d'autres petits axes. Ceux-ci sont souvent empruntés par les enfants \npour se rendre à l'école. Sur ce point, nous ne sentons pas une volonté \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 90 non impérative \nde MM. Marcel Aebischer \n(PDC) et Christoph Allens-\npach (PS), ainsi que de 22 \ncosignataires, lui demandant \nd'étudier un nouveau concept \nde planification des mesures \nde sécurité pour les usagers \nde la voie publique (suite) \n\n\n\n- 109 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nsuffisamment déterminée du Conseil communal de favoriser les transports \npublics, les vélos et les piétons, notamment du point de vue de la sécurité. \n\nJ'ai déjà relevé qu'on n'a pas le sentiment que dans ses \naménagements, la Commune de Fribourg mène sa propre politique en \nmatière de transports publics. On se cache fréquemment derrière d'autres \nacteurs, comme la CUTAF, ou derrière le plan d'aménagement local qui \ndoit être aujourd'hui effectivement révisé. Comme on peut le lire dans le \nrapport, les choses avancent en fonction des chantiers ouverts. Même si \non peut comprendre la démarche, il ne s'agit pas encore d'une conception \ngénérale qui puisse être comprise de la population. On mène des études \nsur un peu toutes les rues ou tous les secteurs. Les projets, notamment au \nniveau de la CUTAF, foisonnent, mais on ne sent pas de volonté de la \nCommune d'établir une conception générale. Nous souhaitons qu'à moyen \nterme on retrouve des moyens pour favoriser la sécurité des usagers de la \nvoie publique, plus particulièrement des enfants. Il s'agira aussi de relancer \nun programme digne de ce nom en faveur des cyclistes, puisque dans ce \nsecteur plus rien ne s'est fait depuis une dizaine d'années. Enfin, il faut \ncontinuer à réaliser des mesures de modération du trafic dans des quar-\ntiers." \n\nLa proposition no 90 non impérative est ainsi liquidée. \n\nooo \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, donne connaissance au \nConseil général de la réponse ci-après du Conseil communal : \n\n"Le 27 juin 2005, le Conseil général transmettait au Conseil \ncommunal la proposition de M. P Wandeler, au nom des groupes PCSO, \nPS et de la Liste Citoyenne, lui demandant de prévoir, lors des années \nélectorales, un subventionnement plus important des partis politiques que \npour les élections de 2001. \n\nDans le cadre du budget 2006, le Conseil communal a eu \nl'occasion d'expliquer son refus, motivé par des raisons financières. En \nrevanche, il a décidé d'offrir aux partis les frais d'impression, de mise sous \npli et d'expédition des listes, qui ont fait l'objet d'un envoi groupé avec le \ncertificat de capacité. La subvention communale a ainsi pu être versée \nintégralement, sous déduction pour certains partis des quelques listes sup-\nplémentaires demandées et imprimées par la Centrale d'impression de la \nCommune. \n\nA ces quelque Fr. 26'000.-- de subventions, il faut ajouter \nun montant d'environ Fr. 32'000.-- offert en nature par la Centrale d'impres-\nsion, sans compter ni la main-d'œuvre ni l'amortissement des machines. \n\nDans la situation actuelle, le Conseil communal ne peut \ndonc pas accepter d'augmenter encore la subvention de la Ville de Fri-\nbourg aux partis politiques pour les élections communales. Il s'engage en \nrevanche à réexaminer cette question lors de l'élaboration du budget 2011. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 90 non impérative \nde MM. Marcel Aebischer \n(PDC) et Christoph Allens-\npach (PS), ainsi que de 22 \ncosignataires, lui demandant \nd'étudier un nouveau concept \nde planification des mesures \nde sécurité pour les usagers \nde la voie publique (suite) \n\n13. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la \nproposition no 91 non \nimpérative de M. Philip-\npe Wandeler, au nom \ndes groupes PCSO, PS \net de la Liste Citoyenne, \nlui demandant de pré-\nvoir, dans les budgets \ndes années électorales, \nun subventionnement \nplus important des par-\ntis politiques que pour \nles élections communa-\nles de mars 2001 \n\n\n\n- 110 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nCette proposition étant non impérative, elle est ainsi liqui-\ndée." \n\nM. Philippe Wandeler (PCSO) remercie le Conseil commu-\nnal de sa réponse. Il est vrai que la finances de la Commune ne permettent \nguère de se montrer généreux à l'égard de qui que ce soit et même pas à \nl'égard des partis politiques. Malgré tout, j'aimerais rappeler que le montant \nde la subvention allouée par la Ville aux partis pour les élections commu-\nnales n'a pas été indexé depuis 1982. Or, il est indéniable que la Com-\nmune se doit de faire un geste en faveur des partis politiques en période \nélectorale surtout, sous peine de voir ces derniers dépendre de quelques \ngros parrains. Je ne pense pas qu'un seul parti politique souhaite se re-\ntrouver dans cette situation, ne serait-ce que pour préserver son autonomie \nd'action. \n\nNéanmoins, j'accepte les arguments que le Conseil com-\nmunal invoque pour l'instant. Il paraît judicieux d'attendre 2010 et espérons \nune amélioration de l'état des finances de la Commune avant de réexami-\nner le montant des subventions allouées aux partis politiques. Il est plus \nque vraisemblable qu'avant cette échéance, les partis rediscuteront entre \neux pour voir quelle forme devrait revêtir à l'avenir le soutien de la Com-\nmune à leurs activités. Ce rôle des partis politiques est même reconnu par \nla nouvelle Constitution cantonale qui prévoit un soutien des collectivités \npubliques au partis. De ce point de vue-là, je ne crois pas que nous ayons \nexagéré ces dernières années. \n\nLa proposition no 91 non impérative est ainsi liquidée. \n\nooo \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, résume le rapport ci-après du Conseil communal : \n\n"En séance du 27 juin 2005, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal la proposition de M. G. Bourgarel lui demandant de \nprendre des mesures pour limiter le tonnage et le gabarit des poids lourds \nen Basse Ville. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLa signalisation actuelle \n\nLes poids lourds, comme le reste du trafic motorisé, qui \nsouhaitent se rendre en Basse-Ville disposent de quatre accès possibles : \nle Stadtberg, le Beau-Chemin, la Grand-Fontaine et la Route-Neuve. La \nconfiguration du milieu bâti et les contraintes liées à la traversée de la Sa-\nrine ont nécessité, depuis de très nombreuses années, la mise en place de \nrestrictions de la circulation des poids lourds. Ces restrictions sont justifiées \ntant en raison des gabarits routiers que des charges admissibles sur les \nouvrages. \n\nLes restrictions actuellement en place sont les suivantes : \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 91 non impérative \nde M. Philippe Wandeler, au \nnom des groupes PCSO, PS \net de la Liste Citoyenne, lui \ndemandant de prévoir, dans \nles budgets des années \nélectorales, un subvention-\nnement plus important des \npartis politiques que pour les \nélections communales de \nmars 2001 (suite) \n\n14. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la \nproposition no 92 non \nimpérative de M. Gilles \nBourgarel lui deman-\ndant de prendre des \nmesures pour limiter le \ntonnage et le gabarit \ndes poids lourds en \nBasse Ville \n\n\n\n- 111 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\n- Porte de Berne : la signalisation interdit la circulation des véhicules \nde plus de 3 mètres de hauteur ; \n\n- Pont de Berne : le tonnage des véhicules est limité à 12 tonnes ; \n- Sous-pont de Zaehringen : la circulation est interdite aux cars ; \n- Chemin de Lorette : la circulation est interdite aux poids lourds ; \n- Grand-Fontaine : la circulation des poids lourds est interdite à la \n\nmontée. \n\nSeule la Route-Neuve permet l’accès à la Basse Ville sans \nrestriction dans les deux sens pour les véhicules lourds. \n\nLes limitations existantes ainsi que la configuration du ré-\nseau routier (gabarit des routes, sinuosité, topographie, mesures de modé-\nration de la circulation) sont autant d’éléments qui rendent les itinéraires \npeu attractifs, voire carrément dissuasifs, pour le trafic des poids lourds. \n\nPar ailleurs, l’extension de la zone 30 km/h de la Neuve-\nville, la zone de rencontre prévue en Auge et l’ensemble des mesures \nd’accompagnement à la mise en sens unique de l’avenue de la Gare cons-\ntituent autant d’éléments qui réduiront encore, si besoin était, l’attractivité \ndes rues de la Basse Ville au trafic des poids lourds. Malheureusement, \nces mesures sont toujours bloquées par des recours pendant auprès de la \nPréfecture de la Broye. \n\nDans les faits, le trafic des poids lourds enregistré en \nBasse Ville est constitué du trafic nécessaire à la vie de ces quartiers (li-\nvraisons, entreprises, travaux, déménagement, etc.) et au trafic des trans-\nports publics. \n\nLes améliorations possibles \n\nPour les motifs évoqués plus haut, le trafic des poids lourds \nne constitue pas un problème en Basse Ville même s’il s’accorde assez \ndifficilement aux contraintes du milieu bâti du quartier. En raison de sa \nconfiguration particulière, la Basse Ville bénéficie même d’une situation \nprivilégiée dans le sens où elle n’a pas de poids lourds en transit. \n\nToutefois, pour tenter d’améliorer ce qui peut l’être, le \nConseil communal indique deux améliorations qui peuvent être apportées à \ncourt et moyen termes. \n\n1. Les TPF vont acquérir cinq nouveaux midibus (MAN), équipés de \nfiltres à particules, qui devraient être livrés dès la fin de 2006 puis \ndans le courant des années 2007 et 2008. Ces bus seront alors en \nservice sur la ligne 4 (Auge – St-Pierre). \n\n2. La signalisation d’interdiction aux cars (sous-pont de Zaehringen) \nsera complétée par l'adjonction d'une interdiction de circulation aux \npoids lourds. Cette décision fera l’objet d’une publication soumise à \nrecours, ne devrait cependant pas amener d’améliorations notables \ndans la mesure où, actuellement déjà, les camions connaissent à \nces endroits les mêmes contraintes que les cars. \n\nConclusion \n\nEn conclusion, le Conseil communal considère que : \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 92 non impérative \nde M. Gilles Bourgarel lui \ndemandant de prendre des \nmesures pour limiter le ton-\nnage et le gabarit des poids \nlourds en Basse Ville (suite) \n\n\n\n- 112 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\na) les restrictions de circulation en place et la configuration des lieux \nlimitent fortement la circulation des poids lourds en Basse-Ville. \n\nb) un complément de la signalisation déjà en place pour les cars devrait \npermettre de renforcer la dissuasion tout en clarifiant l’information. \n\nLa proposition no 92 étant non impérative, elle est ainsi li-\nquidée." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) remercie le Conseil communal \nde cette réponse. "Nous sommes surtout satisfaits d'une des mesures an-\nnoncées, celle du remplacement des bus des TPF. Il faut reconnaître que \nles véhicules actuels sont particulièrement bruyants. Les poids lourds qui \ndesservent la Vieille-Ville sont plus silencieux que ces bus. Sans parler de \nla pollution de l'air, les nuisances sonores engendrées par les véhicules \nactuels sont très fortes. Nous rappelons que la même compagnie s'est vue \ncontrainte de réduire les courses dans d'autres quartiers pour les mêmes \nraisons. Suite à des choix aussi peu judicieux, nous ne pouvons qu'être \nheureux du remplacement annoncé et des améliorations qui devraient en \ndécouler. Nous espérons que l'amélioration attendue sera durable et qu'il y \naura également amélioration dans les choix des futures acquisitions de \ncette entreprise. Les TPF doivent veiller à assurer non seulement le confort \nde leurs passagers, mais aussi des riverains des chaussées qu'ils em-\npruntent. \n\nQuant aux panneaux indicateurs, nous saluons une amélio-\nration car effectivement, si certains gros poids lourds s'égarent en Vieille-\nVille, c'est bien parce que leur chauffeur n'a pas vu l'un ou l'autre pan-\nneaux. Nous souhaiterions que les compagnies qui assurent un service \n'GPS' soient contactées afin que leurs CD soient tenus à jour. En effet, si \nles CD qui équipent les véhicules ne sont pas tenus à jour, les chauffeurs \npeuvent être orientés dans la mauvaise direction et au mauvais endroit. Ce \npourrait être notamment le cas pour des itinéraires de délestement en cas \nde manifestation. Ce type de CD pourrait également indiquer des places de \nparc de manière erronée. Nous souhaitons que ces compléments d'infor-\nmations soient donnés pour éviter que certains chauffeurs ne se fourvoient \nen Vieille-Ville." \n\nLa proposition no 92 non impérative est ainsi liquidée. \n\nooo \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, donne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après : \n\n"En séance du 6 juin 2005, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal la proposition du Conseiller général C. Allenspach, \ndemandant au Conseil communal de présenter un concept d’information et \nde sécurité des chantiers ouverts sur la voie publique. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLe 20 février 1995, les Conseillers généraux C. Allenspach \net C. Müller avaient déjà déposé une proposition demandant au Conseil \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 92 non impérative \nde M. Gilles Bourgarel lui \ndemandant de prendre des \nmesures pour limiter le ton-\nnage et le gabarit des poids \nlourds en Basse Ville (suite) \n\n15. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la \nproposition no 93 non \nimpérative de M. Chris-\ntoph Allenspach (PS) lui \ndemandant de présenter \nune conception d'infor-\nmation et de la sécurité \ndes chantiers ouverts \nsur la voie publique \n\n\n\n- 113 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\ncommunal de désigner un préposé à la sécurité des chantiers de la Com-\nmune. Dans sa séance du 27 mars 1995, par 30 voix contre 23, le Conseil \ngénéral avait renoncé à transmettre cette proposition en suivant les argu-\nments avancés alors par le Conseiller général G. Mauron. Ce dernier indi-\nquait que « pour tout ce qui a trait à la sécurité des ouvriers oeuvrant sur ces \nchantiers, la surveillance est assumée par des inspecteurs de la CNA. Ces inspec-\nteurs passent régulièrement sur ces chantiers. Pour le reste, la sécurité est garantie \npar les architectes et ingénieurs. Cela fait partie de leur mandat. De plus et surtout, \nl’ensemble des chantiers de la Ville de Fribourg et leur emprise sur le terrain com-\nmunal fait l’objet d’une surveillance de la part des collaborateurs de la Commune \n(ingénieur de Ville, architecte de Ville, techniciens, responsables de la circulation \n…). Il faut encore ajouter que pour tous les chantiers de moyenne et de grande \nimportance, une réunion de chantier a lieu au moins une fois par semaine avec la \nparticipation en plus, d’un représentant des TF, de la Gendarmerie cantonale… \nAccepter cette proposition serait minimiser le travail déjà fait par toutes ces instan-\nces pour grever stupidement le budget de la Ville de Fribourg en créant un poste \nparfaitement inutile ».(cf. procès-verbal de la séance du Conseil général du \n27 mars 1995, p. 532). \n\nCette nouvelle proposition permet d’aborder deux aspects \ndifférents de la gestion des chantiers ; l’information et la sécurité. \n\nLe concept d'information \n\nAfin de limiter le nombre et l’impact des chantiers, la Ville \nde Fribourg met sur pied, deux fois par an, des séances de coordination \ndes chantiers. Ces séances rassemblent toutes les entreprises de service \npublic (eau, gaz, électricité, téléphone, téléréseau) et les services commu-\nnaux intéressés (Edilité, Police et Circulation). Leur but est de coordonner \nles interventions de manière à éviter la succession d’ouvertures de chan-\ntiers sur les mêmes tronçons. Au terme de la séance de début d’année, un \ncalendrier de l’ensemble des chantiers est établi et publié sur le site inter-\nnet de la Ville et dans le « 1700 ». \n\nAu bénéfice d’une délégation de compétence, la Ville de \nFribourg s’occupe de cette coordination non seulement pour les espaces \npublics communaux mais aussi cantonaux. Par la suite, les autorisations \nsont délivrées soit par la Direction de l’Edilité pour les fouilles soit par la \nDirection de la Police locale et de la Circulation pour les empiétements. \n\nLes autorisations de fouilles ou d’empiétement délivrées \npar ces deux directions font ensuite systématiquement l’objet d’une infor-\nmation. Le Conseil communal rend attentif M. Allenspach, qu’un tel concept \nd’information à propos des chantiers existe depuis plus de six ans. Il s’agit \nd’une plate-forme internet mise sur pied par le Service du Cadastre \nconsultable sur le site internet de la Ville. En plus de la situation géogra-\nphique, cette plate-forme donne accès aux autorisations de construire, aux \nfouilles, aux empiétements ainsi qu’à la planification. La superposition de \ntoutes ces couches permet une vue d’ensemble de tous les chantiers du \ndomaine public et privé. Pour chaque chantier, le nom du service et de la \npersonne responsable, avec ses coordonnées en cas de questions, est \nfourni. \n\nUn grand nombre de personnes visitent régulièrement cette \nplate-forme internet et aucun message négatif ne nous est parvenu. Par-\ntant du principe que des améliorations peuvent cependant toujours être \napportées et faisant suite à la présente proposition, il a été décidé \nd’améliorer deux points. Le premier concerne l’intégration des dates prévi-\nsibles de début et de fin des travaux. Le second vise à améliorer l’accès à \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 93 non impérative \nde M. Christoph Allenspach \n(PS) lui demandant de pré-\nsenter une conception d'in-\nformation et de la sécurité \ndes chantiers ouverts sur la \nvoie publique (suite) \n\n\n\n- 114 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nces informations par la création sur le site de la Ville d'un lien plus direct \navec l’information sur les chantiers. \n\nSuivant l’importance, la durée et les conséquences du \nchantier, le Service de la circulation adresse des communiqués de presse \naux médias et aux associations de quartiers touchées. Il arrive aussi régu-\nlièrement que des conférences de presse soient organisées ou que des \ninformations soient remises directement dans les boîtes aux lettres des \nbordiers. \n\nIl arrive cependant parfois que certains chantiers, résultant \nd’interventions urgentes, ne soient pas répertoriés en temps réel. La rup-\nture de canalisation du boulevard de Pérolles dans le courant de l’année \n2004 en est un exemple. \n\nLa sécurité des chantiers \n\nL’objectif des séances de coordination évoquées plus haut \nvise aussi à assurer une meilleure sécurité des chantiers et la réduction \ndes nuisances pour les habitants et les utilisateurs du domaine public. Un \nrappel des règles de sécurité est fait à ces occasions. \n\nLa planification se fait en principe pour l’année suivante \nvoire les deux années suivantes. Elle concerne tous les chantiers entrepris \nsur le domaine public. Dans la mesure du possible, tout est organisé pour \nque les interventions importantes soient effectuées durant les périodes de \nvacances. \n\nTout chantier ouvert sur le domaine public fait l’objet d’une \ndemande de fouille ou d’empiétement qui circule dans tous les services \nintéressés de la Ville. Les règles de sécurité relevant des dispositions lé-\ngales sont rappelées aux intervenants lors de la délivrance de \nl’autorisation. Dans le terrain, lorsque les travaux ont débuté, l’entreprise \nmandatée a la responsabilité de la sécurité. \n\nDu point de vue légal, les travaux exécutés sur les chaus-\nsées ou à leurs abords sont régis principalement par l’Ordonnance sur la \nsignalisation routière. La compétence de signalisation des chantiers in-\ncombe aux « entrepreneurs », c’est-à-dire aux personnes qui ont été char-\ngées – ou se sont chargées pour leur propre compte – des travaux à faire \nsur la route ou à ses abords immédiats. Mais les entrepreneurs n’ont le \ndroit de placer eux-mêmes, sans l’intervention de l’autorité, que certains \n« signaux nécessaires ». L’entrepreneur sera responsable des dommages \ncausés par le défaut de signalisation, d’éclairage ou de balisage d’un \nchantier routier sur lequel la circulation routière est maintenue. \n\nL’administration a bien entendu un devoir de surveillance \nde l’exécution des directives qu’elle donne. Le Service de la Circulation \ndélivre des directives afin de garantir la sécurité des piétons et des deux-\nroues et le fonctionnement du réseau routier et des transports publics (tra-\nfic alterné, déviation du trafic, horaire pour le trafic des poids-lourds, signa-\nlisation lumineuse provisoire, etc.). Au besoin, les étapes de chantier sont \nprévues et des plans de signalisation fournis. Il procède régulièrement à la \nsurveillance des chantiers et au contrôle de leur conformité avec les direc-\ntives. Le cas échéant, il procède aux corrections. Parfois des avertisse-\nments, dont copie est envoyée à la Préfecture, sont adressés aux entrepri-\nses faisant preuve de négligence. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 93 non impérative \nde M. Christoph Allenspach \n(PS) lui demandant de pré-\nsenter une conception d'in-\nformation et de la sécurité \ndes chantiers ouverts sur la \nvoie publique (suite) \n\n\n\n- 115 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nChaque séance de chantier est suivie par un collaborateur \nde la Commune et les agents de la Police locale collaborent étroitement à \nsignaler les lacunes ou à faire corriger les situations potentiellement dange-\nreuses. \n\nConclusion \n\nEn conclusion, le Conseil communal rappelle que : \n\n- tous les chantiers ouverts sur le domaine public sont coordon-\nnés par la Ville ; \n\n- un concept d’information existe depuis six ans notamment par \nle biais du site internet de la Ville. Deux améliorations lui seront \napportées ; \n\n- la sécurité sur les chantiers dépend avant tout des entreprises \nelles-mêmes. Le rôle de l’administration est de surveiller le res-\npect des dispositions légales. Des directives sont fournies et \ndes contrôles sont réalisés. \n\nLa proposition no 93 étant non impérative, elle est ainsi li-\nquidée." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) s'exprime comme suit : \n\n"Je ne peux malheureusement pas être entièrement satis-\nfait de cette réponse. Il me semble en premier lieu qu'il y a eu un malen-\ntendu au sujet de ma proposition. Il est question, dans le rapport du \nConseil communal, de la proposition que C. Müller et moi-même avons \ndéposé en 1995. Or, ces deux propositions ne portent absolument pas sur \nle même objet. Celle de 1995 concernait la sécurité et la santé des ouvriers \ntravaillant sur des chantiers. A l'époque, plusieurs articles de presse \navaient abordé cette question. \n\nCela dit, c'est avec satisfaction que je constate que les \nservices communaux tiennent régulièrement des séances de coordination. \nOn peut penser que cela va de soi, mais ce n'était pas le cas il y a encore \nquelques années et, en tout cas pas dans cette mesure. On ne peut se \nféliciter de cette évolution. Mais, cette coordination répond essentiellement \nà un souci d'efficacité, afin d'éviter de devoir ouvrir la même chaussée tous \nles deux mois ou tous les deux ans. \n\nMais ces séances de coordination ne concernent pas en-\ncore la sécurité des personnes touchées par ces chantiers sur le voie pu-\nblique. Le Conseil communal nous précise que les autorisations de fouilles \nou d'empiétement délivrées font systématiquement l'objet d'une information \nnotamment sur le site internet de la Commune. Je vous en remercie, puis-\nque cette information m'a échappé. Je me permets toutefois de vous de-\nmander qui connaît cette information et qui sait comment atteindre cette \nplate-forme. Vous nous dites que de nombreuses personnes consultent \ncette plate-forme. J'ai essayé de le faire, mais je dois vous avouer que je \nn'y suis pas parvenu. Je ne l'ai tout simplement pas trouvée. Vous semblez \ndu reste vouloir améliorer l'accès à cette plate-forme, puisque vous nous \nannoncez un lien plus direct avec le site de la Commune. J'ai également \npris note que vous indiquez désormais les délais des chantiers, mais je \nm'étonne que cela n'ait pas été fait plus tôt. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 93 non impérative \nde M. Christoph Allenspach \n(PS) lui demandant de pré-\nsenter une conception d'in-\nformation et de la sécurité \ndes chantiers ouverts sur la \nvoie publique (suite) \n\n\n\n- 116 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nEn ce qui concerne l'information des riverains, la réponse \ndu Conseil communal m'étonne quelque peu. Lorsque j'ai déposé ma pro-\nposition, il y a une année, un chantier avait été ouvert sur la chaussée de-\nvant ma porte. Ce chantier est resté ouvert pendant des mois et la route \nétait fermée pour les voitures, mais aussi fréquemment pour les piétons et \nles cyclistes. Je n'ai jamais trouvé la moindre information à ce sujet dans \nma boîte à lettres quant à la durée des travaux et quant à toute autre indi-\ncation. Il y avait pourtant là un danger certain pour les enfants qui avaient \ntrouvé un nouveau terrain de jeu. \n\nJ'ai vraiment le sentiment que la sécurité des piétons et \ndes cyclistes n'est pas assurée de manière satisfaisante sur les chantiers \nouverts sur la voie publique. Permettez-moi de citer un seul exemple. Sur \nl'autre rive de la Sarine, un chantier est ouvert entre le pont de Zaehringen \net le Stadtberg. Je vous suggère d'emprunter la route en vélo. Vous verrez \nalors quel stress ce sera pour le cycliste, mais aussi pour les automobilis-\ntes. Ceux-ci n'ont pas de possibilité de dépasser un vélo. L'autre jour, j'ai \nmême vu surgir en face de moi une voiture arrivant sur la même voie que \nmoi. Il s'agissait d'un étranger qui s'était trompé, faute d'une signalisation \nadéquate. De plus, sur ce tronçon de plusieurs centaines de mètres, on \ntrouve, jour après jour, des plaques d'acier épaisses de 4 à 5 centimètres. \nC'est extrêmement dangereux pour les cyclistes en particulier. \n\nOn ne saurait prétendre que la situation actuelle soit idéale. \n\nJe constate aussi que vous n'avez pas répondu à une sug-\ngestion que j'ai émise. Il s'agirait pour la Commune de créer une seule \ninstance d'information, avec un numéro téléphonique unique auprès de qui \ntout administré pourrait se renseigner ou faire part d'un problème qu'il ren-\ncontre. En d'autres termes, ma requête de mise sur pied d'un concept \nd'information n'est ainsi pas satisfaite. Je vous saurais gré si vous me don-\nniez encore quelques informations complémentaires." \n\nLa proposition no 93 non impérative est ainsi liquidée. \n\nooo \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, s'exprime au nom de l'Exécutif : \n\n"En séance du 27 juin 2005, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal la proposition de M. C. Allenspach, demandant au \nConseil communal d’intervenir auprès de la CUTAF pour améliorer les \nprestations des TPF le week-end, en particulier le samedi soir. \n\nDe plus, M. Allenspach souhaitait que le Conseil communal \nse préoccupe, en collaboration avec la CUTAF d’améliorer le rapport qua-\nlité/prix des prestations de la CUTAF en ville. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 93 non impérative \nde M. Christoph Allenspach \n(PS) lui demandant de pré-\nsenter une conception d'in-\nformation et de la sécurité \ndes chantiers ouverts sur la \nvoie publique (suite) \n\n16. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la \nproposition no 94 non \nimpérative de M. Chris-\ntoph Allenspach (PS) lui \ndemandant d'intervenir \nauprès de la CUTAF \npour améliorer les \nprestations des TPF le \nweek-end, en particulier \nle samedi et le soir \n\n\n\n- 117 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLa proposition de M. Allenspach touche trois thèmes : la \ncadence des bus le samedi, l’extension de l’horaire en fin de soirée et le \ncoût des prestations des TPF. \n\nLa cadence du samedi \n\nChaque année, la CUTAF sonde les communes membres \nafin de connaître les améliorations de prestations souhaitées. Après un \npremier tri, une offre est demandée aux TPF. Il va sans dire que toute \nprestation supplémentaire a un coût qui est répercuté sur l’ensemble des \ncommunes membres en fonction de la clé de répartition définie. \n\nEn prévision de l’horaire 2007, le Conseil communal a ré-\npondu à la consultation de la CUTAF le 8 février 2006. Parmi les proposi-\ntions du Conseil communal figure l’étude d’une option renforçant les ca-\ndences du samedi sur les lignes 1 et 2. Conscient de l’importance des cor-\nrespondances avec la gare CFF et la gare routière, le Conseil communal a \naussi demandé que soit étudiée la possibilité de modifier l’entrecroisement \nde l’horaire entre les lignes 2 (Dailles-Schoenberg) et 6 (Guintzet-Windig). \nEn effet, en période de week-end et d’horaire d’été, les horaires de ces \ndeux lignes sont au quart d’heure. Elles desservent dix arrêts communs. \nOr, les deux bus se suivent à un intervalle de deux minutes et le temps \nd’attente peut atteindre, par conséquent, 13 minutes aux dix arrêts du tron-\nçon commun. La requête du Conseil communal revient donc à analyser la \npossibilité d’un entrecroisement de l’horaire permettant de réduire les \ntemps d’attente. De ces deux propositions, seule la seconde a été retenue \npar la Commission technique et le Comité de direction de la CUTAF. La \npremière ne revêtait pas un intérêt prioritaire pour la CUTAF, elle ne sera \nincluse dans l’offre sollicitée des TPF pour 2007. \n\nL'extension d'horaire en fin de soirée \n\nLa réflexion de la CUTAF au sujet de l’extension de l’offre \nen transports en commun en fin de soirée a débuté bien avant le dépôt de \nla proposition no 94. \n\nAinsi, lors du changement d’horaire du 16 décembre 2005, \nune nouvelle offre a été mise en place durant les nuits du vendredi au sa-\nmedi et du samedi au dimanche. Quatre lignes de bus sont desservies au \ndépart de la gare de Fribourg à 00h45 et 01h45. Il s’agit des lignes sui-\nvantes : \n\n- Agglo Est : Schoenberg, Musy, Windig, Guin, Tavel, St-Ursen, Bour-\nguillon \n\n- Agglo Sud : Pérolles, Marly, Beaumont, Cormanon, Villars-Sud \n- Agglo Ouest : Moncor, Les Dailles, Villars-sur-Glâne gare, Matran, \n\nAvry, Rosé \n- Agglo Nord : Saint-Léonard, Portes de Fribourg, Osses, Chante-\n\nmerle, Mont-Carmel, Givisiez place d’Affry, Corminboeuf, Belfaux, \nGrolley \n\nCes nouvelles prestations font l’objet d’une tarification spé-\nciale de 6 francs.-, matérialisée par la carte journalière de réseau urbain. \nSeul l’abonnement Presto est valable sur ces lignes. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 94 non impérative \nde M. Christoph Allenspach \n(PS) lui demandant d'interve-\nnir auprès de la CUTAF pour \naméliorer les prestations des \nTPF le week-end, en particu-\nlier le samedi et le soir (suite) \n\n\n\n- 118 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nCes bus de nuit vers les communes de la CUTAF \ns’ajoutent à l’offre déjà existante sur 5 lignes régionales. Le Nachtexpress \nva à Tavel, le Pyjamabus au Lac-Noir, le Bus des étoiles roule vers Marly, \nEpendes et jusqu’à La Roche, le Gibus file en direction de Rossens, Far-\nvagny et jusqu’à Rueyres-St-Laurent, et le Noctambus dessert Fribourg, \nAvry, Matran, Lentigny et Corserey. Tous partent de la gare routière de \nFribourg à 21h40 en semaine, ainsi qu’à 23h10 de dimanche à jeudi, et \n23h40 les vendredis et samedis soir. Le conducteur organise son parcours \nen fonction des destinations des usagers. Et ceux qui souhaitent monter en \ncours de route doivent s’annoncer par téléphone après 21h00. S’il n’y a \npersonne à la gare et aucun appel, le bus ne part pas à vide. \n\nLes coûts des prestations des TPF \n\nIl convient préalablement de rappeler la clé de répartition \ndes dépenses nettes de fonctionnement de la CUTAF \n\na) Dans un premier temps, l’Etat de Fribourg alloue chaque année un \nsubventionnement – plafonné – correspondant à 60% des coûts nets \nd’exploitation de la CUTAF. \n\n Cela signifie qu’au-delà de ce montant maximal – fixé dans le plan \nfinancier de l’Etat – les coûts supplémentaires d’exploitation sont en-\ntièrement à charge des communes de la CUTAF. \n\n Aujourd’hui, les prestations achetées à la CUTAF ont déjà atteint ce \nmontant maximal. \n\nb) Les 40 % « restants » sont pris en charge par les communes de la \nCUTAF. \n\nPour l’année 2005, c’est un montant de 5'717'100 francs \n(sur un total de 8'500'100 francs) qui a été payé par la Ville de Fribourg. \n\nChaque année, les communes membres de la CUTAF in-\ndiquent les modifications et améliorations qu’elles souhaitent pour l’année \nsuivante. Après examen du bien fondé de ces requêtes, la CUTAF de-\nmande aux TPF de lui soumettre une offre. S’ensuivent des négociations \nparfois âpres afin d’obtenir des TPF le coût le plus économique possible. \n\nDe leur côté, les TPF doivent, en ce qui concerne les \ntransports subventionnés, veiller à ce que leur offre soit économiquement \nneutre, en tenant compte notamment des facteurs salariaux liés au respect \nde la convention collective avec leurs employés, des besoins \nd’amortissements liés à d’importantes demandes de nouveaux bus et aussi \nd’une augmentation très rapide du prix des carburants. Ainsi, dans ce \ncontexte très particulier plusieurs pistes doivent être poursuivies afin de \ndiminuer le coût des prestations, mais aussi de répondre positivement à \ndes requêtes tant quantitatives que qualitatives touchant le réseau urbain \net suburbain des TPF. \n\nLa CUTAF a émis l’idée d’une mise en concurrence des \nentreprises de transport. En effet, en ce qui concerne le trafic régional, il \nest possible depuis 1996 d’effectuer une telle opération. \n\nSur le papier, la loi sur les chemins de fer permet une libé-\nralisation des transports publics régionaux. Dans la réalité, seuls trente-\ntrois appels d’offres ont eu lieu sur les huit ans qui ont suivi l’entrée en \nvigueur de la loi. En parallèle, le mouvement de fusions et les coopérations \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 94 non impérative \nde M. Christoph Allenspach \n(PS) lui demandant d'interve-\nnir auprès de la CUTAF pour \naméliorer les prestations des \nTPF le week-end, en particu-\nlier le samedi et le soir (suite) \n\n\n\n- 119 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nentre entreprises de transports réduit le nombre d’opérateurs sur le mar-\nché, et donc la concurrence potentielle. Le danger de cartellisation du mar-\nché est réel car la législation actuelle ne garantit en rien la concurrence. En \nfait, elle dépend seulement de la volonté des institutions publiques. Le droit \nde la concurrence ne s’applique que très marginalement au secteur des \ntransports publics. Théoriquement, l’Office fédéral des transports devrait \njouer le rôle de régulateur. Malheureusement, il cumule les fonctions de \nsurveillance et de commanditaire de prestations. \n\nLe financement des transports publics étant assuré essen-\ntiellement par les collectivités publiques, se pose ensuite la question des \nbénéfices des TPF. Si les bénéfices favorisent la performance, en régime \nde monopole assorti d’un système de concession (concessions TPF vala-\nbles jusqu’en 2011), il serait nécessaire de mettre en place un régulateur \nfort et indépendant, capable d’évaluer la relation entre prestations et finan-\ncement. Or un tel régulateur n’existe malheureusement pas. \n\nMême si le réseau urbain n’est pas régi par les mêmes \ndispositions légales que le réseau régional (loi sur les chemins de fer), il \nserait en théorie possible de procéder à un appel d’offres et d’ouvrir la ges-\ntion d’une partie ou de la totalité du réseau à une ou plusieurs entreprises \nde transport public. De l’avis même de l’administrateur de la CUTAF, une \ntelle démarche poserait toute une série de problèmes pour l’équipement \ndes arrêts, les distributeurs, les lignes électriques, les horaires, le dépôt \ndes véhicules. A ces problèmes de logistique et d’infrastructure \ns’ajouteraient ceux de la coordination. De plus, le risque d’un dumping \nsalarial est certainement à prendre en compte. \n\nSelon l’administrateur de la CUTAF, l’ouverture du marché \nn’est pas une priorité de la CUTAF qui se concentre sur de nombreux au-\ntres dossiers plus urgents. Si l’ouverture du marché devait être envisagée, \nelle devrait plutôt concerner l’ensemble du réseau. \n\nConclusion \n\nLe Conseil communal revient sur les éléments principaux \nde la réponse à la présente proposition. \n\n- Une amélioration de la cadence des bus sera apportée le sa-\nmedi par le décalage de l’horaire de la ligne 6 par rapport à celui \nde la ligne 2 dès le changement d’horaire en décembre 2006. \n\n- La mise en place de l’extension de l’horaire en fin de soirée est \neffective pour tous les vendredis et samedis soir depuis dé-\ncembre 2005. \n\n- Le Conseil communal accorde sa position à celle de la CUTAF \nen matière d’ouverture du marché des transports publics à \nd’autres entreprises. Il ne s’agit pas d’une priorité à  l’heure ac-\ntuelle et elle doit concerner l’intégralité du réseau. \n\nLa proposition no 94 étant non impérative, elle est ainsi li-\nquidée." \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 94 non impérative \nde M. Christoph Allenspach \n(PS) lui demandant d'interve-\nnir auprès de la CUTAF pour \naméliorer les prestations des \nTPF le week-end, en particu-\nlier le samedi et le soir (suite) \n\n\n\n- 120 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nM. Christoph Allenspach (PS) remercie le Conseil commu-\nnal de cette réponse et des démarches entreprises. "Je constate effective-\nment une amélioration nette de l'offre des TPF le vendredi et le samedi. \nCes bus de nuit permettent des déplacements sans recours aux véhicules \nprivés. Il s'agit là également d'une contribution à la sécurité routière. En \noutre, cette mesure est attractive pour les jeunes. \n\nReste, pour le moment, une lacune, c'est le tarif en vigueur \nen ville. Même pour de courts trajets, le tarif est de six francs. En outre, les \nabonnements généraux des CFF, qui sont valables pour le réseau de la \nCUTAF ne le sont pas pour ces bus de nuit. Pour un tarif de six francs, on \npeut aussi utiliser un taxi, si bien que la fréquentation des bus n'est pas \naussi forte qu'elle pourrait l'être. \n\nM. H. Dafflon m'a confirmé que cet état de choses sera \ncorrigé à la fin de l'année. \n\nJe vous remercie de vos interventions auprès de la CUTAF \nafin d'obtenir une amélioration des prestations des TPF, en particulier le \nweek-end. Rappelons que ces prestations avaient été réduites lors du \nchangement général d'horaire, il y a une année. Malheureusement, la ré-\nponse de la CUTAF n'est pas satisfaisante, hormis une petite amélioration. \nJe salue évidemment l'entrecroisement des horaires des deux lignes des-\nservant le Schoenberg, à savoir celle du Windig et celle du haut du \nSchoenberg. Cela permettra d'équilibrer la cadence des bus. On peut sim-\nplement s'étonner qu'on ait planifié un intervalle de deux minutes lors du \nchangement d'horaire. Malheureusement, pour les usagers des quartiers \npériphériques, cette modification n'apporte guère d'améliorations, puisque \nla plupart des arrêts desservis par les deux lignes se trouvent au centre \nville, comme chacun le sait. Pour le Schoenberg, l'amélioration ne concer-\nnera que deux arrêts. Je vous prie de continuer vos efforts pour qu'on ar-\nrive peut-être un jour à avoir un nombre suffisant de bus le week-end. \n\nPour ce qui est des coûts des prestations des TPF, je ne \nvous cacherai pas que je suis de moins en moins sûr que les prestations \nassurées justifient le prix fort exigé des communes de l'agglomération et \nplus particulièrement de la ville de Fribourg. Il est évident que les TPF \njouissent d'une situation de monopole qu'on ne pourra pas changer, pour le \nmoment au moins. Les TPF réalisent des bénéfices, sans que nous bénéfi-\ncions d'investissements supplémentaires. Les communes doivent sans \ndoute aussi passer à la caisse pour les erreurs de gestion commises, \ncomme l'acquisition des nouveaux automates à billets qui n'ont jamais \nfonctionné, alors même que pour cet achat, la CUTAF n'avait même pas \nété consultée. Ce fait m'a été confirmé par M. Dafflon. \n\nJe ne parlerai pas à ce propos de tricherie, car chacun sait \nl'effet de ce mot sur le public, mais je persiste à croire que les TPF s'accor-\ndent une trop large marge commerciale. Je persisterai à le croire, aussi \nlongtemps qu'on ne m'aura pas démontré que le rapport coûts/prestations \nest justifié. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 94 non impérative \nde M. Christoph Allenspach \n(PS) lui demandant d'interve-\nnir auprès de la CUTAF pour \naméliorer les prestations des \nTPF le week-end, en particu-\nlier le samedi et le soir (suite) \n\n\n\n- 121 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nLe Conseil communal constate ensuite l'absence d'un vé-\nritable régulateur de ce secteur. Quoi qu'il en soit, les TPF n'ont aucun \nintérêt à avoir mis sur pied un tel organe. Force est de constater que nous \navons affaire à un circuit financier assez aberrant. Les TPF exigent pour \nleurs prestations le prix fort ; ils enregistrent des bénéfices, alors que l'Etat \ndoit leur verser des subventions. Comme vous n'indiquez pas dans votre \nrapport le total de ce subventionnement étatique, je ne sais pas à combien \nil s'élève. Quoi qu'il en soit, il faut poursuivre nos efforts pour remédier à \nune situation qui demeure insatisfaisante. Je vous remercie de le faire." \n\nLa proposition no 94 non impérative est ainsi liquidée. \n\nooo \n\n- no 1 non impérative de Mme Antoinette de Weck (PLR) et de 37 \ncosignataires, demandant la pose de bancs à la rue de Lausanne \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, préavise favorablement la transmission de cette propo-\nsition non impérative pour étude. \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) rappelle que sa proposition \ndemande l'installation de "vrais bancs" à la rue de Lausanne, où ne sont \ninstallés aujourd'hui en fait que des blocs de granit. Les passants n'ont pas \nl'impression que ces blocs sont en réalité des bancs à leur disposition. Ils \nne s'assoient pas dessus. Vu le peu de clients qui fréquentent les commer-\nces de la rue de Lausanne, on espère que cette mesure – dont on sait fort \nbien qu'il ne s'agit que d'une goutte d'eau – favorisera malgré tout le déve-\nloppement de ce secteur. \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal la proposition no 1 non impérative \npour étude. \n\n- no 2 non impérative de Mme Christa Mutter (Verts) et de 41 cosi-\ngnataires, demandant au Conseil communal de mettre sur pied un \nconcept d'Agenda 21 durable avec une participation ouverte et per-\nmanente de la population \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, préavise favorablement la transmission au Conseil \ncommunal de cette proposition non impérative pour étude. \n\nMme Christa Mutter (Verts) précise que sa proposition vise \nà faire de l'Agenda 21 un processus permanent, non pas pour lancer im-\nmédiatement de nouveaux projets coûteux, mais afin de disposer d'une \nplate-forme de discussion permanente. Ainsi, toutes les citoyennes et tous \nles citoyens pourront participer activement à la vie publique de notre com-\nmune. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 94 non impérative \nde M. Christoph Allenspach \n(PS) lui demandant d'interve-\nnir auprès de la CUTAF pour \naméliorer les prestations des \nTPF le week-end, en particu-\nlier le samedi et le soir (suite) \n\n17. Décision quant à la \ntransmission des pro-\npositions \n\n\n\n- 122 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal la proposition no 2 non impérative \npour étude. \n\nooo \n\nM. Jean-Jacques Marti étant excusé ce soir, il sera ré-\npondu à sa question lors de la prochaine séance. \n\n \n\nooo \n\nA. NOUVELLES PROPOSITIONS \n\n- no 3 de M. Rainer Weibel (Verts), ainsi que de Mme Christa Mutter \n(Verts), de M. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) et de Mme Marie-Thérèse \nTorche-Julmy (PDC), ainsi que de 24 cosignataires, demandant au \nConseil communal d'entreprendre les démarches nécessaires à \nl'établissement d'une planification intercommunale des espaces \nverts, jardins et places publics au niveau du Grand-Fribourg \n\nM. Rainer Weibel (Verts) donne connaissance à l'assem-\nblée de la proposition ci-après : \n\n"Nous prions le Conseil communal d’entreprendre \nd’urgence les démarches nécessaires pour élaborer avec les communes \ndu Grand Fribourg, au minimum au niveau de l’agglomération en formation, \nun plan des sites à réserver pour des espaces verts, des jardins et des \nplaces publics dans les plans de zones communaux. Ces lieux doivent être  \naccessibles en transports publics et desservis par un réseau de chemins \npiétons et cyclables. \n\nLa commune de Fribourg a pu se développer, jusque dans \nles années 1980, entourée d’une campagne préservée et d’une grande \nbeauté, la vallée de la Sarine garantissant  naturellement la fonction de \npoumon vert au coeur des principaux quartiers.  \n\nLa présence de la nature à proximité des centres habités \nest un élément essentiel de l’attractivité de la ville et de l’agglomération, \nnotamment pour l’arrivée de nouveaux contribuables.  Ces dernières an-\nnées, la ville est en train de fusionner, si ce n’est pas politiquement, au \nmoins géographiquement avec les communes voisines. L’expansion accé-\nlérée simultanée de la ville et des communes voisines risque de catapulter \nnotre ville de campagne peuplée sur un territoire restreint, dans la catégo-\nrie des villes de grande surface – dans la classe des «sous-métropoles». \n\nDécision quant à la transmis-\nsion des propositions (suite) \n\n18. Réponse à la question \nno 1 de M. Jean-Jacques \nMarti (PLR) relative à la \nmise à disposition gra-\ntuite d'un conteneur \npour les déchets orga-\nniques \n\n19. Divers \n\n\n\n- 123 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nLes espaces verts entre les communes disparaissent, cela en très peu \nd’années et de manière irréversible, sans que l’agglomération, puisqu’elle \nn’est pas fonctionnelle, se préoccupe le moins du monde de cet objet de \nplanification. \n\nA l’instar de ce qui a été pratiqué dans le groupe d’Agenda \n21 (places aux rencontres/Platziergänge), en collaboration avec la Com-\nmune, Fribourg a intérêt de mettre en route cette procédure de planification \nindispensable à très court terme et elle doit le faire sans attendre \nl’agglomération politique. Étant donné que les négociations entre la ville et \nles communes du Grand Fribourg ne s’avèrent pas toujours très faciles, il \nserait peut-être utile et efficace de faire appel dès le début à un médiateur." \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors de la prochaine séance. \n\n- no 4 de Mme Christel Berset (PS), et de 20 cosignataires, demandant \nl'adjonction d'un nouvel alinéa à l'article 66 du Règlement du Conseil \ngénéral afin d'instaurer une indemnité parentale \n\nMme Christel Berset (PS) fait la déclaration ci-après : \n\n"Par ma proposition, je demande au Bureau de procéder à \nune modification de l'article 66 du Règlement du Conseil général de la Ville \nde Fribourg afin d'y insérer un nouvel alinéa 1bis dont la teneur serait en \nsubstance la suivante : \n\n'Les membres en charge de famille reçoivent, pour les séances du Conseil général, \ndu Bureau, des commissions et des groupes une indemnité parentale par heure de \nséance fixée par le Conseil général.' \n\nN'étant pas juriste, je prie le Bureau de faire examiner la \nformulation exacte du texte par le service juridique. \n\nCette proposition trouve évidemment son origine dans mon \nexpérience personnelle. Je suis moi-même mère de trois enfants et j'ai \ndécidé de participer aux travaux de la Commission financière. Comme \nvous le savez, celle-ci s'est réunie à plusieurs reprises au cours des derniè-\nres semaines entre 17.00 heures et 20.00 heures. Pour les parents, même \nde plus grands enfants, cette tranche horaire est très chargée. Aussi est-il \nnécessaire de placer ses enfants, simplement pour pouvoir participer à une \nséance de commission financière. \n\nSi elle repose sur une expérience personnelle, cette propo-\nsition va bien au-delà et vise un objectif politique plus large. En effet, si je \nme trouve de manière un peu isolée dans cette situation au sein de la \nCommission financière, ce n'est pas un hasard. Cette situation est due à \ndes conditions existantes qui ont pour conséquence d'empêcher une parti-\ncipation des parents avec enfants à la vie politique active. Si la Commis-\nsion financière ne peut pas se transformer en crèche, j'estime alors qu'il \nconvient d'instaurer une indemnité parentale pour permettre à plus de pa-\nrents avec charge d'enfants de s'engager aussi bien au sein du Conseil \ngénéral qu'au sein de commissions plus exigeantes, comme la Commis-\nsion financière ou comme le Bureau. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 124 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nJe sais qu'il y a parmi vous des gens qui auraient peut-être \nsouhaité s'engager plus et qui ne l'ont pas pu pour des raisons de charges \nfamiliales. \n\nC'est pourquoi je propose qu'une indemnité de 15 francs \npar heure pour un enfant – qui va en augmentant de 5 francs en 5 francs \npar enfant supplémentaire – est versée aux parents qui le demandent en \ninscrivant le nombre d'enfants à charge dans une colonne supplémentaire \nà ajouter sur la liste des présences." \n\nLe Conseil général décidera de la prise en considéra-\ntion de cette proposition lors d'une prochaine séance. \n\n- no 5 de Mme Christa Mutter (Verts) et de 19 cosignataires, deman-\ndant au Bureau de faire graver et distribuer un "CD" comprenant \ntous les documents du Conseil général de la législature 2001-2006 \net d'envoyer régulièrement tous les documents par courriel \n\nMme Christa Mutter (Verts) s'exprime comme suit : \n\n"Nous proposons au Bureau de faire graver et distribuer un \n'CD' comprenant tous les documents du Conseil général de la législature \n2001-2006 et d'envoyer régulièrement tous les documents par courriel. Si \non est déjà en train d'archiver électroniquement les documents du Conseil \ngénéral, on pourrait parfaitement imaginer d'éditer un "CD-Rom" par année \navec tous les documents envoyés aux conseillers généraux. \n\nL’archivage des documents du Conseil général n’est pas \nchose aisée pour les membres. Le stockage de ces documents prend de la \nplace et les recherches pour retrouver des informations peuvent être lon-\ngues. Le Conseil général travaille malheureusement d'une manière un peu \n'a-historique'. Un soutien électronique pourrait grandement faciliter nos \ntravaux. Nous souhaitons que ce 'CD-Rom' comprenne tous les documents \nconcernant le Conseil général, à savoir : les messages, les procès-ver-\nbaux, séparément les propositions et les rapports du Conseil communal, \nles budgets, les comptes, les rapports annuels, la loi sur les communes et \nson règlement d'exécution, ainsi que tous les règlements communaux. \n\nNous proposons enfin d’envoyer, à l’instar des rapports sur \nles propositions, systématiquement les messages, les procès-verbaux et \nles convocations également par courriel." \n\nLe Conseil général prendra sa décision de prise en \nconsidération concernant cette proposition lors de sa prochaine \nséance. \n\nB. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- no 4 de Mme Christa Mutter (Verts) relative aux coûts engendrés par \nle projet Poya-site de Saint-Léonard \n\nMme Christa Mutter (Verts) s'exprime comme suit : \n\n"Lors de la présentation du message pour le site commer-\ncial et sportif de Saint-Léonard, en 2005, le Conseiller communal C. Mas-\nset, et l'ingénieur de Ville ont affirmé en commission que ce sera le Canton \nqui réaliserait la passerelle entre les terrains de football d'un côté et le \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 125 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nstade et les vestiaires de l'autre. Maintenant, dans son message no 259 du \n25 avril 2006 concernant le projet de la Poya, le Conseil d'Etat affirme : \n'Cette passerelle est à la charge de la Commune de Fribourg'. Ce message fait \nmention d'autres coûts qui devraient être assumés par la Ville de Fribourg. \nIl s'agit de l'élargissement de la route de Morat, des canalisations ou 'des \nlargeurs supplémentaires par rapport au chemin Saint-Léonard existant et \nsupprimé par le projet 'Poya'. Le message prévoit aussi un agrandissement \ndu carrefour de la route de Morat/avenue du Général-Guisan, en principe à \ncharge du projet 'Poya' mais sans préciser si une partie des coûts incom-\nbera à la Commune, comme c'est le cas pour certains carrefours de Gran-\nges-Paccot. Dans d'autres passages, il est question d'aménagements \npaysagers à charge de la Commune, mais sans que cela apparaisse clai-\nrement s'il s'agit de la Commune de Granges-Paccot ou aussi de Fribourg. \n\nD'où mes questions : \n\n- le Conseil communal est-il au clair quant aux coûts d'aménagement \nde ce secteur qui incomberont à la Commune de Fribourg ? Quel \nsera le montant total de ces dépenses ? \n\n- lesquels de ces coûts ne sont-ils pas couverts par le crédit alloué \npour l'aménagement du site de Saint-Léonard ? Quelles démarches \nle Conseil communal a-t-il entrepris pour convaincre l'Etat de finan-\ncer la passerelle à proximité du stade de football? Pour quelles rai-\nsons le Canton a-t-il refusé de prendre cet ouvrage à sa charge ?" \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine \nséance. \n\n- no 5 de Mme Christa Mutter (Verts) relative à la loi sur l'asile et à \ncelle sur les étrangers et à leurs conséquences pour la Ville de Fri-\nbourg \n\nMme Christa Mutter (Verts) interroge l'Exécutif dans les \ntermes ci-après : \n\n"Plusieurs exécutifs de villes suisses ont annoncé leur op-\nposition formelle à la révision de la loi sur l’asile et à celle sur les étrangers, \npour des raisons humanitaires et juridiques, mais aussi parce qu’ils crai-\ngnent des coûts supplémentaires pour les villes. C'est ainsi que l’Exécutif \nzurichois s'est prononcé à l’unanimité contre la loi sur l'asile, tandis que les \nvilles de Bâle et de Berne rejettent les deux lois. \n\nD’autres villes, comme Lucerne ou Winterthur, ainsi que \nplusieurs villes de Suisse romande, ont mis à leur ordre du jour cette ques-\ntion et prendront position prochainement. C'est en mars déjà que l'Union \ndes villes suisses avait décidé de s'opposer à la loi sur l'asile. \n\nLe Conseil communal a-t-il l’intention de discuter des \nconséquences de ces deux lois qui seront soumises au vote populaire le \n24 septembre 2006 ? Entend-il prendre position à ce sujet ?" \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 126 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, peut d'ores et déjà répon-\ndre oui à la première des deux questions de Mme C. Mutter. Le Conseil \ncommunal discutera de ces deux lois. Quelle sera sa prise de position ? \nElle dépendra en fait de l'analyse que nous ferons de ces deux textes. Il \nfaut en effet savoir qu'en fonction des divers régimes cantonaux, les effets \nde ces deux lois, si elles étaient acceptées, diffèrent pour les communes \nd'un canton à l'autre. Sur le principe d'une discussion, la réponse est donc \noui ; quant à savoir quelle sera la prise de position, il faut nous laisser le \ntemps d'étudier les conséquences de ces lois pour la Commune de Fri-\nbourg. \n\n- no 6 de M. Gilles Bourgarel (Verts) relative au fonctionnement de la \ncommission du patrimoine \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) interroge l'Exécutif dans les \ntermes ci-après : \n\n"La commission du patrimoine, qui relève de la Direction de \nl'Edilité, ne s'est pas réunie depuis le mois de février 2006. Pour quelles \nraisons ? Cette situation est dommageable pour plusieurs maîtres d'ouvra-\nges qui auraient souhaité que les projets déposés soient analysés." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, précise que comme pour toutes les commissions \ncommunales, la commission du patrimoine a dû être reconstituée. Contrai-\nrement à ce que vient de déclarer M. G. Bourgarel, cette commission a \nsiégé tout récemment, le lundi 19 juin 2006. Il faut noter que cette commis-\nsion n'est pas entièrement reconstituée, dans la mesure où nous attendons \nencore que soit désigné le représentant Pro Fribourg. \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) n'est pas satisfait de cette ré-\nponse. On ne me donne pas la raison pour laquelle cette commission n'a \npas siégé depuis le mois de février. Il me semble que la législature passée \nne s'est achevée qu'à la fin du mois de mars. Il y a eu un trou de deux \nmois, situation qui est malgré tout dommageable. Y a-t-il des raisons à ce \ntrou ? Pour le reste, je sais fort bien qu'elle devait se reconstituer depuis \nles élections. \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, tient à souligner qu'indépendamment de ce qui vient \nd'être dit, l'essentiel est que les dossiers ne souffrent pas de retards trop \nimportants. A ma connaissance, cela n'a pas été le cas.  \n\nC. CALENDRIER DES SEANCES DU CONSEIL GENERAL POUR LE \nSECOND SEMESTRE 2006 \n\nLe Président informe ses collègues du calendrier des pro-\nchaines séances qui est le suivant : \n\n- lundi 2 octobre 2006 ; \n- lundi 27 novembre 2006 ; \n- lundi et mardi 18 et 19 décembre 2006. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 127 - \n\nSéance du 27 juin 2006  \n\nLe Président remercie ses collègues en leur souhaitant de \nbonnes vacances. \n\nLa séance est levée à 21.55 heures. \n\nFribourg, le 26 juillet 2006 \nAP/jc \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Laurent PRAZ André PILLONEL \n\nDivers (suite) \n\n\n