procès-verbal

parent_type: meeting

category_fr: procès-verbal

format: application/pdf

text: \n305 \n\n \n\n \n \n \n \n\n2021-2026 \nProcès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu lundi 4 novembre 2024,  \nà la salle de l'Hôtel cantonal, place de l'Hôtel-de-Ville 2 \n\n \n \nPrésidence: M. Simon Murith \n \nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.31 heures. \n \nPrésence de 75/80 membres du Conseil général et de 5/5 membres du Conseil communal. \n \nExcusé·e·s (5): Mmes et MM. Margot Chauderna, Grégory Grin, David Krienbühl, Monica Mendez et \nLea Wattendorff. \n \nAbsent·e·s: - \n \nScrutateur·rice·s: Mmes et MM. Anne Butty Revaz remplacée par Margaret Collaud, Johan Dick, \nChantal Wicky Collaud, Laurent Woeffray, Jean-Pierre Wolhauser et Laura Zahnd. \n \nSecrétariat: Mme et MM. David Stulz, Mathieu Maridor et Ingrid Buntschu. \n \nAssistance technique: MM. Vincent Haymoz, Yan Bolle et Thierry Vidmer. \n \n \nLe président. M. le syndic, M. le vice-syndic, Mme la conseillère communale, MM. les conseillers \ncommunaux, Mme la vice-présidente, cher·ère·s collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir \ncette 28ème séance ordinaire de la législature en ce 4 novembre, respectivement ce 14 de brumaire \ncomme nous le rappelle la météo. Je salue également les membres de l’administration communale, \nles visiteur·euse·s, ainsi que les représentant·e·s de la presse. \n \nIch stelle fest, dass die Einladung vom 9. Oktober 2024 mit der Traktandenliste termingerecht und \nordnungsgemäss zugestellt worden ist. \n \nLe rapport concernant le point 5 de l’ordre du jour "Nomination de l’organe de conciliation (article \n113 du RPers)", vous a été exceptionnellement adressé par courriel, d’abord le 14 octobre 2024 avec \nun lien, puis le 30 octobre 2024. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n306 \n\n \n\nGibt es ihrerseits Bemerkungen zur Traktandenliste? Tel n’est pas le cas, l’ordre du jour est ainsi \nadopté. \n\n1. Communications du président; \n\n2. Approbation des procès-verbaux n° 28a et b de la séance du Conseil général des 16 et 17 \nseptembre 2024; \n\n3. Election d'un membre de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures en \nremplacement de Mme Stefania Boggian; \n\n4. Election d'un·e scrutateur·rice en remplacement de Mme Anne Butty Revaz; \n\n5. Nomination de l'organe de conciliation (art. 113 du RPers) – rapport; \n\n6. Crédit d'extension du bâtiment de traitement des micropolluants pour la réalisation d'une \ncentrale thermique pour le CAD – message n° 43; \n\nRapport de la Commission financière \nRapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures \nReprésentant du Conseil communal: M. Elias Moussa, directeur de l'Edilité \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 91 (2021-2026) de Mme et \nMM. Christoph Allenspach, Marine Jordan et Marc Vonlanthen (PS) lui demandant d'examiner \nla possibilité d'étendre la limitation de vitesse à 30 km/h sur les routes communales et n° 135 \nde Mme et MM. Fabienne Menétrey (Vert·e·s), Gérald Collaud (CG-PCS) et Christoph \nAllenspach (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'étendre la limitation de vitesse à 30 \nkm/h sur l'ensemble du réseau routier de la ville de Fribourg;   \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 100 (2021-2026) de MM. Christoph \nAllenspach, Samuel Jordan et Marc Vonlanthen (PS) lui demandant d'examiner la renaturation \ndu vallon de Montrevers;  \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 114 de M. Hervé Bourrier (PS) lui \ndemandant d'étudier la possibilité de mettre en place une campagne de sensibilisation sur les \nproblèmes de mobilité rencontrés sur le territoire communal; \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 115 (2021-2026) de M. Pascal Wicht \n(UDC) lui demandant d'étudier la possibilité de créer une place de stationnement de courte \ndurée pour les camping-cars sur le territoire communal;  \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 116 (2021-2026) de Mme et \nMM. Marc Vonlanthen, Marine Jordan, Christoph Allenspach, Samuel Jordan et Pierre-Alain \nPerritaz (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de revaloriser la classe A de la grille salariale \nde la Ville de Fribourg; \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 117 (2021-2026) de Mme et \nM. Guy-Noël Jelk et Elena-Lavinia Niederhäuser (PS) lui demandant d'étudier la possibilité \nd'aménager et/ou d'adapter des rampes pour poussettes et chaises roulantes à côté \nd'escaliers déjà existants; \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 118 (2021-2026) de Mmes Elena-\nLavinia Niederhäuser, Leyla Seewer et Denise Cardoso de Matos-Berger (PS) lui demandant \nd'étudier la possibilité d'adapter les aires de jeux aux enfants à mobilité réduite; \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n307 \n\n \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 120 (2021-2026) de Mmes et \nMM. Véronique Grady, Adrienne Salina, Océane Gex, David Aebischer, Raphaël Casazza, Jean-\nPierre Wolhauser, Jean-Noël Gex et David Krienbühl (PLR) lui demandant d'étudier la \npossibilité de mettre en place un numéro d'urgence contre le harcèlement scolaire;  \n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 148 (2021-2026) de Mmes et \nM. David Ruffieux, Fabienne Menétrey et Valentine Mauron (Vert·e·s) lui demandant d'étudier \nla possibilité d'instaurer des mesures pour la biodiversité dans les jardins et espaces extérieurs \nprivés; \n\n16. Décision quant à la transmission: \n\n- des propositions \n\n- n° 23 de M. Claudio Rugo (PA) demandant l’abrogation de l’article 5 du règlement sur le \nstationnement des véhicules sur la voie publique (RSVF; 310.1); \n\n- n° 24 de M. Claudio Rugo (PA) demandant une modification de l’article 3 du règlement \nsur le stationnement des véhicules sur la voie publique (RSVF; 310.1); \n\n- des postulats \n\n- n° 157 de Mmes et MM. François Yerly-Brault, Giulia Tognola, Margot Chauderna et \nJérémie Stöckli (Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de \nréguler ou réglementer les actions de récolte de signatures rémunérées à la signature; \n\n- n° 158 de Mme et MM. Claude Schenker (Le Centre/PVL), Simon Jordan (CG-PCS), \nVéronique Grady (PLR) et David Ruffieux (Vert·e·s) demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité de délocaliser la déchetterie des Neigles; \n\n- n° 159 de Mme et M. Thierry Pochon (Vert·e·s) et Fanny Delarze (PS) demandant au \nConseil communal d’étudier la possibilité d’intégrer des citations de textes à caractère \npoétique dans l’espace public; \n\n- n° 160  de Mmes Valérie Kohler (Le Centre/PVL), Sonja Gerber (PS), Chantal Wicky \nCollaud (CG-PCS) et Océane Gex (PLR) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité de mettre sur pied des "Journées de Fribourg"; \n\n- n° 161 de Mme et M. Laurent Woeffray (PS) et Lea Wattendorff (Vert·e·s) demandant au \nConseil communal d’examiner au sein de l’administration communale la proportion de \npersonnes germanophones ou disposant de bonnes connaissances en allemand; \n\n17. Divers \n\nA. Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance; \n\nB. Présentation du titre des propositions déposées en séance; \n\nC. Présentation du titre des postulats déposés en séance; \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n308 \n\n \n\nD. Réponse aux questions: \n\n- n° 255 de M. Pascal Wicht (UDC) relative au rapport final au postulat n° 104 \nconcernant les critères appliqués pour l’octroi de subventions aux acteurs \nculturels; \n\n- n° 256 de M. Pascal Wicht (UDC) relative aux normes sécuritaires des installations \nde la place de jeux du Domino; \n\n- n° 277 de M. Simon Jordan (CG-PCS) relative à l’état de la statue "Chute d’une \nmétéorite" située à la rue de Locarno; \n\nE. Nouvelles questions; \n\nF. Autres interventions. \n \n \n\n_ \n \n\n1. Communications du président \n \nLe président.  \n \nA.  Je vous donne la liste des personnes excusées ce soir. (cf. supra). \n \nB.  À la suite de la démission de Mme Stefania Boggian avec effet au 18 septembre 2024, M. Niels \n\nRebetez a été proclamé élu par le Conseil communal et assermenté par la préfète de la Sarine \nle 21 octobre 2024. M. N. Rebetez, je vous félicite de votre élection et vous souhaite plein \nsuccès dans l'accomplissement de votre mandat. Je vous invite à vous lever afin de vous \nprésenter à vos pairs. (Applaudissements). \n\n \nC.  Vous recevrez normalement demain un courriel de l'institut de sociologie de l'Université de \n\nZurich, pour participer à une enquête nationale au sujet des manifestations d’hostilité à l’égard \ndes membres de parlements suisses. C’est la première étude de ce genre au niveau national \nmandatée par le Département fédéral de justice et police (DFJP) et je vous invite évidemment \nà prendre le temps, 15 petites minutes, pour répondre aux questions. \n\n \nD.  Je vous informe également que le recours déposé par M. C. Giller contre les décisions du \n\nConseil général concernant la composition du Conseil d’administration d'Eau de Fribourg SA a \nété déclaré irrecevable par décision du 4 octobre 2024 par le préfet de la Gruyère et donc, \nsous réserve d’un recours au Tribunal cantonal, cette décision devrait ainsi entrer en force très \nprochainement. \n\n \nE.  Vous avez reçu, à l’entrée, de la publicité pour la nouvelle manifestation Nova – Les rendez-\n\nvous de l'hiver. Les rendez-vous de l'hiver animeront en particulier la place Georges-Python, \nqui s’annonce joyeuse et festive. Je pense donc que l’on se réjouit tou·te·s de ce programme et \négalement de s’y retrouver. \n\n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n309 \n\n \n\nF.  Pour ce soir et suite à la dernière séance du Conseil général, le Bureau s’est saisi de la question \ndes limitations de temps de parole. Il a confirmé les limitations jusqu’ici appliquées, tout en \nétant conscient qu’une minute peut être court pour certaines réponses. Le Bureau estime \nqu’une augmentation engendrerait d’autres dépassements pour des discussions qui ne sont au \nfinal plus soumises au vote. Pour ma part, je n’ai évidemment aucun plaisir à couper qui que ce \nsoit et j’essaye d’arbitrer pour appliquer au mieux ces limitations en fonction de l’ordre du jour \ncomplet. Pour ce soir, le temps de parole est donc fixé comme suit: \n\n 5 minutes pour les interventions liées à la nomination de l’organe de conciliation et au \nmessage n° 42; \n\n 1 minute pour l’expression de votre satisfaction ou insatisfaction en lien avec les \nrapports finaux ou les réponses aux questions; \n\n 2 minutes pour les autres objets à l’ordre du jour. \n \n \n\n_ \n \n2. Approbation des procès-verbaux n° 28a et b des séances du Conseil général des 16 et \n\n17 septembre 2024 \n \nLe président. Falls es Bemerkungen zu den Protokollen gibt, bitte ich Sie anzugeben auf welche Seite \nund welchen Abschnitt des Protokolls sie sich beziehen. \n \nRugo Claudio (PA). Je souhaite intervenir sur l’ordre du jour. Vous avez posé la question en allemand, \nje ne l’ai pas comprise. De plus, j’ai été dérangé par les socialistes, qui passent chaque fois de mon \ncôté. Ils préfèrent passer du côté des artistes, je les comprends. \n \nEst-ce que je peux quand même faire ma remarque par rapport à l’ordre du jour parce que j’ai une \ndeuxième remarque après par rapport à ce point-là? \n \nAu sujet de l’ordre du jour, je suis étonné que le rapport du Conseil communal tarde et d’ailleurs cela \naura une répercussion sur les comptes, étant donné que nous aurons 20 nouveaux employés. Il ne \nfaudra pas vous étonner, ce sont les membres du personnel de l'Ecole des p'tit·e·s artistes qui ont \nreçu leur contrat début septembre, même fin août. Le Conseil communal, lui, pour ne pas donner \ndeux victoires consécutives au Parti des Artistes et à ses affiliés, eh bien il tarde. Il tarde, il dit : on a \nune année pour faire, eh bien on fera pendant une année. Mais je pense qu’une fois on devrait être \nles premiers informés, même avant les employés qui ont reçu la nouvelle en mai. Nous sommes en \nnovembre, je pense donc qu’en six mois il est possible de produire une page pour dire que ces \ncontrats ont été acceptés. Ça, c’était pour le point 1 de l’ordre du jour.  \n \nMaintenant j’en viens à l’approbation du procès-verbal … \n \nLe président. Juste deux secondes quand même. Je n’ai pas compris le lien entre votre remarque et \nl’ordre du jour, vous voulez demander une modification ? \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n310 \n\n \n\nRugo Claudio (PA). Non, c'est une remarque. Je ne peux rien faire, ça n’a pas été mis à l’ordre du \njour. C’est trop tard. Ce n’est pas moi qui suis en retard, c’est le Conseil communal. \n \nMaintenant j’en viens au point 2, qui est l’approbation. A la page 303 du procès-verbal de la séance \ndu 17 septembre 2024: "la liberté d’expression est beaucoup plus large, plus étendue pour les \npoliticiens que pour le quidam". C’est la phrase que j’aimerais voir écrite au procès-verbal. Elle a été \ntransformée. M. le syndic ne s’intéresse pas à la liberté d’expression, c’est la phrase que j’avais dite. \nÀ 22.14 heures, M. le syndic a quitté la séance avant sa clôture, ce qui dénote d’un manque de \nrespect pour la fonction qu’il occupe. Je vous avais déjà cité la loi. Beaucoup d’entre nous aimeraient \nêtre conseiller communal ou même syndic. Les autres sont restés jusqu’à la fin, je ne vois pas \npourquoi un syndic doit quitter la séance avant. \n \nJ’en arrive à la page 301 où je demandais "Quelle est la différence entre usurpateur et prédicateur?". \nC’est à ce moment-là que M. le syndic est parti. Nous en étions au chapitre des questions à \nl’attention du Conseil communal. C’est votre réponse M. Murith, 17 Réponses aux questions c’est \nécrit. Par contre, l’article 74 alinéa 4 … ah non, ça c’est autre chose, mais 74 alinéa 2 … \n \nLe président. M. C. Rugo, d’une part vous avez déjà dépassé le temps de parole, mais surtout ça \ndevient difficilement compréhensible. Donc, entre ce que vous voulez que l’on ajoute, parce que \nvous l’auriez dit, et vos remarques … \n \nRugo Claudio (PA). Non, laissez-moi finir. "… Les membres s’adressent au ou à la président·e, à \nl’assemblée ou au Conseil communal et évitent toute prise à partie personnelle". Vous connaissez \nl’article, mais justement lorsque l’on pose des questions, je peux aussi vous en poser à vous, M. \nMurith, c’est l’article 74 qui le dit. Et puis, à titre de précision: "Si des tiers troublent la séance, le ou \nla président·e peut ordonner leur expulsion". Mais les tiers, ce ne sont pas les conseillers généraux, \nj’aimerais que vous interprétiez correctement la loi. \n \nLe président. Merci pour vos remarques. L’article 74 alinéa 3 me permet de vous faire quitter la salle \nen tant que membre du Conseil général, pour information. Ce ne sont pas que les tiers qui sont \nconcernés. \n \nBourrier Hervé (PS). Je vous lis un extrait de la page 229 du procès-verbal de la séance du 16 \nseptembre 2024. Il s'agit d’une intervention du conseiller général membre du Parti des Artistes "On \nconnaît la perfidie du Conseil communal pour inventer des horaires pas possibles, c’est pour ça que \nje préférerais que l’on fixe l’horaire à 16.00 heures." Je vous rappelle la définition du mot perfidie: \ncaractère de quelqu’un qui est déloyal, faux, de mauvaise foi et enclin à la trahison et à la traîtrise. \nMa réflexion est la suivante: le Conseil général serait-il devenu un espace où l’on peut insulter et \ncalomnier le Conseil communal? (Applaudissements). \n \nLe président. Les procès-verbaux sont ainsi approuvés avec les rectifications demandées et les \ncommentaires qui viennent d’être émis. Mes remerciements à son rédacteur, M. Mathieu Maridor, \net à ses collaboratrices. \n \n \n\n_ \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n311 \n\n \n\n \n\n3. Election d'un membre de la Commission de l'édilité, des constructions et des \ninfrastructures en remplacement de Mme Stefania Boggian \n\n \nLe président. Suite à la démission du Conseil général de Mme S. Boggian, et par conséquent de la \nCommission de l’édilité, des constructions et des infrastructures, il nous revient d’élire une personne \nmembre de notre Conseil pour la remplacer.  \n \nCattin Kuster Josée (Vert·e·s). Le groupe Vert·e·s a le plaisir de vous présenter la candidature de \nM. David Ruffieux pour rejoindre la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures. \nM. D. Ruffieux est engagé au comité des Vert·e·s de la Ville de Fribourg depuis plusieurs années et a \nrejoint le Conseil général en 2024. Il vit dans le quartier de la Neuville et co-préside l’association des \nhabitant·e·s de la Grand-Fontaine. Fort d’une solide expérience dans le commerce de détail, puis au \nservice de la culture de notre ville, notre collègue a opéré une reconversion professionnelle et a suivi \nune formation de chef de projet Nature et environnement, couronnée par un brevet fédéral de \nspécialiste de la nature et de l’environnement. Passionné par la transformation de sa ville et ses \nenjeux, M. Ruffieux est un candidat motivé et engagé, qui trouvera parfaitement sa place à la \nCommission de l’édilité, des constructions et des infrastructures. Merci pour votre soutien et pour \nvotre attention. \n \nRugo Claudio (PA). Je me présente comme candidat à la Commission de l’édilité, des constructions et \ndes infrastructures pour différentes raisons. M. D. Ruffieux a obtenu 2% des voix, il y a neuf ans qu’il \ns’engage dans la politique. Il est apparemment arrivé en 2024, c’est un vient-ensuite. Je ne ferai pas \nle laïus, vous le connaissez déjà. Pour ma part, je suis fils de maçon, de charpentier. J’ai entrepris \nbeaucoup de travaux, dont la réalisation d’une maison complète à Trinidad à Cuba. Je suis toujours \npertinent pour toutes les affaires qui concernent l’édilité. On le verra d'ailleurs tout à l’heure avec le \nprojet de cette nouvelle construction abracadabrante de la STEP. \n \nLa deuxième raison, c'est que je veux avoir l'occasion de faire travailler Mme A. Butty Revaz, qui \nsiège pour la dernière fois en tant que scrutatrice. C'est l’occasion de faire travailler les scrutateurs, \nqui touchent CHF 20.- de plus par séance (sic)1. Il faut donc justifier ce montant. C'est pour cela que \nje me porte candidat.  \n \nIl y a bien sûr d’autres raisons comme, par exemple, le recours qui sera déposé prochainement \nconcernant les Commissions. C’est M. Levrat qui m’avait conseillé de déposer un recours. Là-dessus \non aura à faire. Alors je viens vous donner la feuille. \n \nLe président. Je constate ainsi que le nombre de candidatures est supérieur au nombre de poste à \npourvoir. Nous allons donc procéder à un scrutin de liste. Les candidats à la Commission de l’édilité, \ndes constructions et des infrastructures sont: \n \n-  M. David Ruffieux \n-  M. Claudio Rugo \n \n\n                                                           \n1 Ndr: A la suite de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2023, du nouveau règlement concernant les jetons de présence du \nConseil général, les scrutateur·rice·s reçoivent la même indemnité par séance que les autres membres du Conseil général \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n312 \n\n \n\nJe rappelle que selon l’article 17 du RCG, la majorité absolue des suffrages est nécessaire au premier \ntour, les abstentions, bulletins blancs et bulletins nuls n’étant pas comptés. Au second tour, s’il y en a \nun, la majorité relative suffit. \n \nBulletins délivrés  75 \nBulletins rentrés  75 \nBulletins valables  73 \nMajorité absolue  37 \n \nEst élu M. David Ruffieux avec 69 voix. M. Claudio Rugo a obtenu 4 voix. Je félicite M. Ruffieux pour \nson élection. (Applaudissements). \n \n \n\n_ \n \n\n4. Election d'un·e scrutateur·rice en remplacement de Mme Anne Butty Revaz \n \nLe président. À la suite de la démission de Mme Anne Butty Revaz de son mandat de scrutatrice au \nsein du Bureau du Conseil général, il nous revient dès lors d’élire une personne membre de notre \nConseil pour la remplacer.  \n \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). Le groupe Le Centre/PVL a le plaisir de présenter \nMme Margaret Collaud en lieu et place de Mme Anne Butty Revaz pour la fonction de scrutatrice. \nMme M. Collaud est née à Saint-Aubin dans la Broye avant de rejoindre la ville de Fribourg depuis \nquelques années déjà. Notre Conseil pourra compter sur une personnalité engagée et compétente. \nAprès avoir effectué ses études en économie à Fribourg, elle s’est engagée à la Jeune chambre \ninternationale pendant huit ans et en sera d’ailleurs la présidente en 2018. Elle s’est investie au \ncomité des Georges depuis 2020, au Conseil de fondation de la SES depuis 2021, et au comité Le \nCentre Fribourg-Ville depuis 2022. Elle travaille à l’Association Réseau Innovation Suisse Occidentale. \nMme Collaud aura donc tous les outils pour apporter de nouvelles idées à notre Bureau. Elle a rejoint \nnotre Conseil en mai de cette année, où elle a d’ores et déjà présenté un vif engagement. Nous vous \nrecommandons vivement cette jeune personne, motivée et compétente. Merci de votre soutien. \n \nLe président. Quelqu’un d’autre souhaite-t-il encore s’exprimer au sujet de l’élection d’un·e \nscrutateur·rice en remplacement de Mme Anne Butty Revaz? Tel n’est pas le cas.  \n \nJe constate ainsi que le nombre de candidatures est égal au nombre de postes à pourvoir. Selon \nl’article 46 LCo al. 1bis, la candidate ou le candidat peut être élu·e tacitement. Toutefois, l’article 9b \ndu RELCo m’enjoint de vérifier si l’organisation d’un scrutin de liste est demandée. Si tel devait être \nle cas, cette demande devrait être soutenue par 1/5 des membres ici présents.  \n \nLa parole n’étant pas demandée, Mme Margaret Collaud est proclamée élue sans scrutin. Je la \nfélicite pour cette élection. (Applaudissements). \n \n \n\n_ \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n313 \n\n \n\n \n5. Nomination de l'organe de conciliation (art. 113 du RPers) - rapport \n \nLe président. Comme indiqué, le rapport vous a été transmis à deux reprises par courriel. \n \nSteiert Thierry, syndic. Le Conseil communal propose au Conseil général de nommer l'organe de \nconciliation, conformément à l'article 113 du règlement du personnel (RPers; RSVF 102.1). \n \n1.  Contexte \n \nLors de la révision du règlement du personnel de la Ville de Fribourg (RPers) (cf. message p. 61), les \narticles 112 et 113 relatifs au droit de grève et à l'organe de conciliation ont été introduits dans le \nrèglement. L'article 113 prévoit ce qui suit : \n \nArt. 113 \n\n1 L'organe de conciliation se compose de la manière suivante: \n-  le ou la préfet·e qui assure la présidence; \n-  un ou une représentant·e du Conseil communal et son ou sa suppléant·e; \n-  un ou une représentant·e des associations de personnel et son ou sa suppléant·e. \n\n2 Les membres et leurs suppléant-e-s sont élus par le Conseil général pour la durée de la législature. \n\n3 Dès qu'il ou elle est saisi·e, le ou la président·e convoque les parties et tente la conciliation aussi longtemps qu'une \nsolution à l'amiable est envisageable. En cas d'échec, il ou elle délivre un acte de non-conciliation. \n\n \nOr, lors d'une récente séance de la Commission du personnel, il a été constaté que l'organe de \nconciliation mentionné à l'article 113 RPers n'avait pas été nommé en début de législature. Par \nconséquent, le Conseil communal saisit par le présent rapport le Conseil général afin de procéder à la \nnomination de l'organe de conciliation. \n \nLe Conseil communal, lors de sa séance du 20 février 2024, a désigné M. le Syndic Thierry Steiert \ncomme représentant au sein de l'organe de conciliation et M. le Vice-Syndic Laurent Dietrich comme \nsuppléant. \n \nL'Association du personnel de la Ville de Fribourg (APVF) a, quant à elle, fait la proposition de \ndésigner M. Sébastien Krebs, président de l'APVF, comme représentant au sein de l'organe de \nconciliation et M. Christophe Chassot, membre de l'APVF, comme suppléant. \n \n2.  Conclusion \n \nLe Conseil communal propose au Conseil général de nommer l'organe de conciliation, conformément \nà l'article 113 du règlement du personnel (RPers; RSVF 102.1) avec la composition proposée ci-\ndessus. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n314 \n\n \n\n \nDiscussion générale \n \nRapport du groupe socialiste \n \nGerber Sonja (PS). Sur le fond, nous n’avons pas de remarques sur ce rapport. Nous saluons le fait \nque le Conseil communal rattrape la nomination de cet organe. Néanmoins, nous souhaitons \nexprimer notre regret de voir que la composition de l’organe de conciliation est exclusivement \nmasculine, bien que cette situation résulte en partie des rôles occupés et que la Ville est en principe \nsensible à ce sujet. Il est regrettable qu’il n’y ait pas eu plus d’attention qui ait été portée à une \nreprésentation équilibrée. Ce constat montre bien qu’il reste encore des obstacles à surmonter pour \natteindre une véritable égalité de genre dans nos institutions. \n \nJ’espère qu’à l’avenir nous pourrons davantage faire preuve de sensibilité pour assurer une meilleure \nreprésentativité des genres. Au moins cet organe pourra compter, comme le prescrit le règlement, \nsur la présidence de Mme la préfète, une présence féminine particulièrement appréciée dans ce \ncontexte. \n \nRugo Claudio (PA). Là, il y a un problème de représentativité car le directeur, on peut dire "le patron" \ndes employés, pour l’instant, c’est M. le syndic. Il joue donc le rôle du patron et puis il pourrait jouer \nle rôle de la partie représentant le Conseil communal. Il pourrait faire valoir deux fois ses arguments. \n \nJe propose donc que l’on exclut M. le syndic et j’espère que vous n’avez pas pensé à inclure M. le \nsyndic dans cet organe parce qu'il aurait une double casquette, je serais obligé de lui prêter mon \nchapeau, ça ne va pas. D’ailleurs on voit dans les relations. Là, on a parlé de masculin-féminin, mais \naussi le postulat n° 4 sur le mobbing, il a été traité en 2016, on n’a toujours pas le nom de la \npersonne qui s’occupe du mobbing. Alors que c’est la loi, ça doit être affiché dans les bureaux, ça \ndoit être exprimé, on doit tous pouvoir connaître qui est cette personne. D’ailleurs, je travaille à \nl'EJMA et il y est affiché la personne de confiance. L’anonymat, c’est pour l’employé mais pas pour la \npersonne de confiance. C’est en marge de ces discussions. Je suis désolé d’avoir reçu cette feuille à \nl’instant et devoir m’exprimer sur quelque chose vite comme ça, un peu dans l’immédiateté. \n \nLe président. Je me permets de rappeler que la composition avec un membre du Conseil communal a \nété décidée par notre Conseil à l’article 113. Il n’y a pas d’amendement qui a été déposé et on parle \nbien ici d’une disposition en lien avec le droit de grève, qui est garantie par la Constitution cantonale. \nY a-t-il d’autres prises de parole? Tel n’est pas le cas. \n \nVote \n \nC’est par 69 voix contre 2 et 3 abstentions que le Conseil général nomme l’organe de conciliation \nselon l’article 113 du RPers. \n \nOnt voté Oui: 69 Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Bourgarel Gilles \n(Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chopard \nCaroline (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Collaud Oliver (Vert·e·s), de Reyff Charles (Le Centre/PVL), \nDelaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dick Johan (UDC), Dietrich Benoit (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), \nFeyer Nicolas (Le Centre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), \nGex Océane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n315 \n\n \n\n(CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Liu Baier Ming (UDC), Mauron Valentine \n(Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey \n(UDC), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Perritaz \nPierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rebetez Niels (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl \nMarie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le \nCentre/PVL), Seewer Leyla (PS), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), \nVonlanthen Marc (PS), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-\nBrault François (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nOnt voté Non: 2 Aebischer David (PLR), Rugo Claudio (PA) \n \nSe sont abstenus: 3 Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL) \n\n \n \n\n_ \n \n\n6. Crédit d'extension du bâtiment de traitement des micropolluants pour la réalisation \nd'une centrale thermique pour le chauffage à distance (CAD) - message n° 43 \n\n \n\nRapport de la Commission financière \n \nJordan Marine, présidente de la Commission financière. Notre Commission s’est réunie le 7 octobre \npassé en présence de M. le directeur de l’Edilité, M. E. Moussa, ainsi que M. F Noël, chef de Service.  \n \nNotre Commission, dans son entier, relève la qualité du message qui permet de saisir rapidement les \nenjeux non seulement financiers mais également assez techniques de ce message, dans lequel nous \nsommes saisis d’une demande de crédit de CHF 5 millions.  \n \nVous l’aurez bien compris, ces CHF 5 millions représentent, dans un premier temps, uniquement le \ncontenant et non pas le contenu, puisque ce crédit permettrait de financer la construction d’un \ndeuxième étage sur le bâtiment dévolu au traitement des micropolluants pour, dans un deuxième \ntemps, accueillir les éléments techniques qui permettront la réalisation d’une centrale thermique \npour le CAD.  \n \nCette manière de faire peut paraitre peu usuelle, à savoir de devoir prendre position uniquement sur \nl’enveloppe dans un premier temps, mais vous l’aurez compris, il aurait été bien dommage de \ntergiverser et de prendre le risque de perdre les subventions de la Confédération octroyées dans le \ncadre des travaux pour les micropolluants, qui doivent démarrer en 2025, subventions qui, nous le \nrappelons, représentent le 70% de l’investissement.  \n \nNotre Commission salue la volonté du Conseil communal de valoriser le potentiel énergétique de la \nchaleur produite par la STEP, puisque les calculs ont démontré que l'on pourrait couvrir environ 10% \ndes besoins énergétiques du territoire ou du parc des bâtiments actuels de la ville, ceci avec de \nl'énergie à 100% renouvelable, ce qui représente évidemment un atout majeur. \n \nA la question de savoir ce qu’il se passerait si le Conseil général devait refuser, dans un deuxième \ntemps, le crédit d’investissement permettant l’installation des éléments techniques pour la \nréalisation de la centrale thermique, il nous a été répondu qu’il serait tout à fait imaginable de louer \ncette surface à un autre acteur, que cela soit Groupe E ou d’autres acteurs également.  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n316 \n\n \n\n \nFinalement, notre Commission a été informée que le Conseil communal réfléchit aussi à la question \nde savoir si Particip SA pourrait intervenir d’une manière ou d’une autre, par exemple pour une \npartie des équipements.  \n \nAu final, l’entrée en matière n’a pas été combattue par les membres de notre Commission, et c’est à \nl'unanimité des 10 membres présents que la Commission financière a préavisé favorablement ce \nmessage n° 43, soit l'engagement par le Conseil communal d'un montant de CHF 5 millions en vue de \nla réalisation de l'extension du bâtiment de traitement des micropolluants pour la réalisation d'une \ncentrale thermique pour le CAD. \n \nRécusation \n \nCasazza Raphaël (PLR). Je me récuse car, en tant que directeur du Bureau Triform dont vous avez pu \napercevoir le logo dans le message n° 43, j’ai un mandat dans ce contexte.  \n \n[M. R. Casazza quitte la salle] \n \nLe président. C’est l’occasion pour moi de vous rappeler que vous avez également reçu un courriel \ndu secrétariat du Conseil général par rapport à vos déclarations d’intérêts qui ont pu changer depuis \nle début de la législature. Si vous ne l’avez pas encore fait, je vous invite à y répondre. Il s’agit bien \nd’une obligation de notre règlement et non pas d’une déclaration facultative. \n \nRapport de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures \n \nde Reyff Charles, président de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures. \nC’est le 9 octobre passé que notre Commission s’est réunie pour traiter du message n° 43. Je \nremercie également le directeur de l’Edilité et l’ingénieur de Ville pour leurs explications détaillées \ndonnées en complément au message reçu.  \n \nLa thématique qui nous occupe est un peu particulière. En effet, elle s’inscrit dans le lot "chaleur" des \ndifférents programmes prévus afin de réaliser le plan communal des énergies, tout en se glissant \ndans le projet de traitement des micropolluants dont les tranches de financement 1 et 2 ont été \nacceptées par notre Conseil en 2020 et 2022. \n \nConcrètement, nous sommes consultés pour préaviser le financement de la réalisation de l’extension \nd’un bâtiment qui lui-même n’existe pas encore! \n \nSi la situation pouvait prêter à sourire dans sa présentation, notre Commission a rapidement fait \nsienne les intentions du Conseil communal et elle soutient pleinement la démarche prévue. \n \nLes aspects techniques sur lesquels débattre étant limités, notre Commission a échangé et s’est \nquestionnée sur l’environnement des Neigles et ses membres ont également pu faire part tant de \nleur enthousiasme que de leurs doutes et questionnements quant aux différents projets à venir. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n317 \n\n \n\nNous avons pu recevoir la confirmation du représentant du Conseil communal que les infrastructures \nde la STEP seront maintenues sur le site des Neigles mais qu’il poursuit ses réflexions et recherches \nafin de relocaliser la déchetterie et les ateliers ailleurs, sur ou au-dehors du territoire communal. \n \nLors de notre visite sur place le 28 août passé, nous avons déjà pu largement échanger sur l’avenir de \nla STEP, que ce soit pour sa modernisation indispensable que pour les projets annexes, comme celui \nde la chaleur ou du traitement des micropolluants. Grâce à cette visite, plusieurs questions avaient \ndéjà reçu de larges réponses avant même l’arrivée du présent message. \n \nLa Commission soutient globalement les projets prévus et restera attentive à leur évolution. Elle \nremercie le Conseil communal de l’informer régulièrement afin que lorsque les messages lui seront \nsoumis pour préavis, elle ne parte pas de zéro sur le plan de la connaissance du dossier et de ses \nenjeux. \n \nL’entrée en matière n’a pas été combattue et aucune proposition de renvoi présentée. Au vote final \nc’est à l’unanimité des 9 membres présents que la Commission de l’édilité, des constructions et des \ninfrastructures a décidé de préaviser favorablement l’objet présenté. \n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. Vous l’aurez constaté à la lecture du message n° 43, ce dernier \nprésente ou constitue une pièce essentielle de la politique énergétique de la Ville, absolument dans \nle tir de l’objectif numéro 3 du programme de législature nommé "la Ville de Fribourg devient \nexemplaire en matière environnementale et énergétique" et la mesure qui en découle, à savoir \n"valoriser le potentiel énergétique communal". Comme vous le savez, le plan communal des énergies \nréalisé en 2018 a permis d’identifier le site des Neigles comme étant un gisement important \nd’énergie renouvelable sur le territoire communal. Il a permis d’évaluer le potentiel d’énergie \nthermique du site à environ 60 GWh/an. Ce potentiel est réparti entre la production de biogaz \nactuellement en service et la possibilité de récupérer la chaleur des eaux usées et de la valoriser au \ntravers des réseaux du chauffage à distance de Fribourg. \n \nLe potentiel d’énergie thermique provenant des eaux usées représente environ 10% des besoins de \nchauffage sur le territoire communal, étant précisé que ces 10% correspondent à l’état des \nbâtiments en 2018. Compte tenu de l’enjeu majeur du site des Neigles ainsi que des investissements \nconséquents à réaliser en matière d’infrastructures énergétiques, le Conseil communal a décidé, lors \nde sa séance du 11 juin dernier, de mettre en place une véritable organisation de programmes \nspécifiques permettant de prendre notamment en compte les besoins des différents acteurs, les \ncontraintes du site et la planification de chaque projet et ainsi asseoir une vision à long terme du \ndéveloppement du site des Neigles. Les différents projets sont regroupés dans des lots, le président \nde la Commission de l’édilité les a évoqués. On a notamment les lots chaleur, gaz et méthanisation, \ninfrastructures électriques, infrastructures de traitement des eaux ainsi qu'évolution du site et un \ncomité de pilotage qui dirige ce programme appuyé par un chef de programme et un comité \ntechnique. Je salue d’ailleurs la présence du chef de programme dans les tribunes. La réalisation \nd’une centrale thermique relève donc du lot chaleur. Afin de pouvoir extraire le potentiel \nénergétique des eaux usées et la valoriser, il est nécessaire de réaliser des infrastructures pour la \nproduction de chaleur. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n318 \n\n \n\n \nL’objet du message, vous l’avez donc bien compris, c’est un crédit d’ouvrage qui porte uniquement \nsur l’extension du bâtiment pour le traitement des micropolluants afin de pouvoir y intégrer à terme \ndes équipements de production. Ces équipements, vous l’avez aussi bien compris, ne font pas l’objet \ndu présent message. Le cas échéant, une fois que le phasage sera plus avancé, un crédit ou plusieurs \ncrédits seront soumis au Conseil général en ce qui concerne le financement de l’équipement qui, \nactuellement, vous l'avez lu dans le message, est estimé à environ CHF 28 millions. \n \nCela a également été dit, notamment par la présidente de la Commission financière, on est pris un \npeu par l’état d’avancement du projet des micropolluants avec la contrainte temporelle qui, d’un \npoint de vue des conventions entre la Ville et le Canton, respectivement entre le Canton et la \nConfédération, nous impose un début des travaux en 2025 pour ce qui concerne les micropolluants \nafin justement d’assurer ces 70% de subventionnement de la part fédérale. On parle donc ici \nd’environ CHF 14 millions. Les dernières évaluations étaient de CHF 20 millions pour le projet \nmicropolluants. Ce sont donc évidemment des montants que l’on souhaiterait pouvoir maintenir. \nC'est la raison pour laquelle la décision a été prise de calquer le projet central de chauffe au projet \nétat d’avancement micropolluants. \n \nPour conclure, je souhaiterais remercier les collaborateur·rice·s de l’administration communale qui \nont œuvré pour cet objet, ainsi que les membres des deux Commissions qui ont examiné l’objet, \nnotamment pour la qualité des échanges et des débats en commission. À l’instar de la Commission \nfinancière et de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures, le Conseil \ncommunal vous invite donc à accueillir favorablement cet objet et d’approuver le crédit de \nconstruction demandé.  \n \nDiscussion générale et d’entrée en matière \n \nRapport du groupe Le Centre/vert’libéral \n \nSchenker Claude (Le Centre/PVL). Ce message est parfois très technique, mais il est bon. Notre STEP \na le potentiel d’offrir de l’énergie 100% renouvelable couvrant 10% des besoins de la ville en \nchauffage. Qui pourrait fermer les yeux ou refuser? Pas nous! A la suite des deux Commissions, notre \ngroupe Le Centre/PVL est unanime à soutenir le projet. \n \nPas sans remarques, bien sûr. Car il n’est pas très rassurant de se faire présenter une coquille vide, je \ncite le Conseil communal, à CHF 5 millions, dans laquelle il faut investir CHF 21 millions pour les \nmicropolluants et encore CHF 28 autres millions pour la centrale thermique. Les installations à y \nplacer atteignent donc CHF 50 millions au total. C’est donc bien plutôt un coffre-fort qu’une coquille \nque l’on construit. Malheureusement, une fois de plus, cela sent très fort le salami et la tactique du \nmême nom: on ne demande au Conseil général "que" CHF 5 millions, mais on sait très bien que cela \nlui liera quasiment pieds et poings, pour qu’il accepte les CHF 28 millions d’équipements pour la \ncentrale de chauffe. \n \nEvidemment, le message pour l’équipement de cette centrale à CHF 28 millions devra prouver que la \nVille aura un bon retour sur investissement. Notre groupe aurait souhaité que ce retour sur \ninvestissement soit prouvé au Conseil général dans le présent message déjà. Or, il n’en est rien. Le \nConseil communal met tous ses œufs dans le même panier, celui du Groupe E. Certes, le Groupe E \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n319 \n\n \n\nest a priori certainement intéressé au rachat de cette énergie renouvelable. Cependant, une \nconvention n’est annoncée que pour le début 2025 si tout va bien. On sait d’expérience que, quand \nl’on doit vendre et que l’on n’a dans les faits qu’un unique client, c’est plutôt lui qui fixe le prix. Il \naurait été nécessaire d’anticiper pour nous présenter un projet finalisé de convention avec ce \nmessage. Puisque tel n’est pas le cas, on ose espérer, et donc conseiller au Conseil communal, d’avoir \nau moins une alternative dans sa manche, que ce soit Romande Energie, GESA ou d'autres, afin que \nce soit bien la Ville qui tienne le couteau par le manche. \n \nDeux questions plus techniques ont aussi retenu notre attention: \n\n- La hauteur du bâtiment, d’une part. On nous parle de quatre niveaux, mais il faut être \nconscient qu’ils feraient cinq mètres de hauteur chacun et que ce sera donc bien plutôt une \ntour, avec un équivalent de sept étages, dont plus de cinq hors sol, et non pas quatre. D’où \nnotre question déjà posée en commission: y a-t-il un besoin impératif de niveaux qui fasse \nchacun cinq mètres de hauteur, ou pourrait-on réduire un peu la hauteur de certains étages \npour diminuer l’impact sur site? \n\n- Deuxième remarque plus technique, on sait que cette zone des Neigles est très exposée aux \ncrues, voire aux inondations. A-t-on toutes les garanties nécessaires, notamment d’étanchéité, \nqui plus est avec un niveau en sous-sol? Et les provisions pour coûts supplémentaires sont-elles \nsûrement suffisantes ici pour couvrir ces aspects spécifiques également? \n\n \nDernière remarque, à nouveau plus générale. Nous ne pouvons pas oublier le contexte financier dans \nlequel nous évoluons, celui d’un endettement de la Ville qui va tant croître dans les quatre ans qui \nviennent, qu’il confinera à l’insupportable. Cher Conseil communal, oui, ces CHF 28 millions semblent \ndevoir être un investissement prioritaire, mais vous n’aviez prévu que CHF 15 millions au dernier plan \nfinancier! \n \nCHF 13 millions de plus dans le contexte actuel, il faut oser quand même! Oui, pour notre groupe \naussi il faut oser! Mais il va falloir absolument alors faire des choix ailleurs, et nous en conjurons le \nConseil communal, même si cela fera mal et même si les élections approchent déjà. \n \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n \nWicky Collaud Chantal (CG-PCS). Le message n° 43 porte sur l’extension du bâtiment de traitement \ndes micropolluants pour y installer une centrale thermique qui contribuera ainsi à la production \nd’énergies renouvelables par le site des Neigles. \n \nEn effet, cette centrale thermique permettra de valoriser la chaleur provenant des eaux usées. Ce \nmessage nous informe que, pour réaliser cette extension, des études ont validé sa faisabilité et un \ndevis de CHF 5 millions a été établi par un regroupement de mandataires. Petite question de la part \nde notre groupe concernant le montant de CHF 74’937.- alloués aux études de faisabilité: ce montant \nest-il inclus dans les CHF 5 millions, et si oui à quel niveau? Si non, est-ce la Ville qui a payé pour ces \nétudes ou est-ce le Groupe E? \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n320 \n\n \n\n \nPour terminer, ce projet est en décalage avec la construction du bâtiment de traitement des \nmicropolluants mais il a l’avantage de mettre sous un même toit deux activités importantes du site \ndes Neigles et d’en réduire le coût. Il paraît donc important pour notre groupe de consentir à cette \ndépense maintenant afin qu’il puisse se réaliser dans les meilleurs délais. \n \nRapport du groupe des Vert·e·s \n \nStöckli Jérémie (Vert·e·s). Le groupe Vert·e·s a pris connaissance avec attention du message n° 43. De \nmanière générale, le groupe Vert·e·s salue ce projet dont le potentiel de décarbonation du chauffage \ndes bâtiments sur le territoire communal est immense, même s’il aurait pu l’être encore plus, j’y \nreviendrai. \n \nL’objectif de combiner le traitement des micropolluants ainsi que la production de chaleur en un seul \nbâtiment est également à saluer. En effet, les espaces disponibles vers la STEP ne sont pas nombreux \net il est important de minimiser les surfaces construites dans cette zone importante pour la \nbiodiversité, comme il nous le sera rappelé plus tard dans cette séance avec le postulat n° 158. \nCependant, l’impact visuel d’un bâtiment de cette taille n’est pas à négliger, d’où cette question que \nse pose le groupe: a-t-il été envisagé d’enterrer un deuxième étage afin d’en diminuer la hauteur, et \nsi oui, pourquoi ce n’est pas le cas? Dans tous les cas, nous attendons du Conseil communal qu’un \neffort soit fait au niveau de l’intégration du bâtiment dans le paysage et ne représente pas un risque \naccru pour les oiseaux. \n \nUn autre point qui a retenu notre attention est l’absence d’une mention d’une possible utilisation de \nla Sarine afin d’augmenter encore le potentiel de production de chaleur de cette nouvelle \ninstallation. Comme mentionné dans le Plan communal des énergies, le potentiel de valorisation \nthermique de la Sarine est non limitant, c’est-à-dire plus ou moins illimité par rapport aux besoins \nénergétiques de la ville. N’aurait-il pas été judicieux, encore une fois afin de rationaliser l’utilisation \nde l’espace, d’intégrer des réflexions à ce niveau? Il serait dommage qu’un nouveau bâtiment doive \nêtre construit ces prochaines années, alors qu’une réflexion plus en amont aurait permis de l’intégrer \nà ce bâtiment. La réponse donnée en commission, expliquant que l’eau appartient au Canton, n’est \névidemment pas un argument. Le Canton ne va pas lui-même développer de projet, mais pourrait en \nrevanche donner une concession à la Ville pour l’utilisation de l’eau. \n \nConcernant le bâtiment en lui-même, nous saluons évidemment la volonté d’intégration de \npanneaux solaires en façade, comme il semble être le cas sur les plans. Ceux-ci montrent cependant \nune utilisation peu optimale de la surface en toiture. La volonté de végétaliser la toiture est \névidemment à encourager, mais il semble tout de même possible d’augmenter fortement le nombre \nde panneaux prévus. \n \nMalgré ces quelques éléments mentionnés, qui auraient peut-être pu être optimisés, il s’agit d’un \nprojet très important pour la Ville de Fribourg et le groupe Vert·e·s va évidemment le soutenir à \nl’unanimité, autant au niveau de l’entrée en matière que de l’adoption du crédit. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n321 \n\n \n\n \nRapport du groupe libéral-radical \n \nGex Océane (PLR). Pour une fois, le groupe libéral-radical accueille favorablement le message n° 43 \ndu Conseil communal, qui propose un crédit pour l’extension du bâtiment de traitement des \nmicropolluants et la réalisation d’un chauffage à distance (CAD), que nous avons étudié avec \nattention. Nous tenons à saluer l’anticipation dont fait preuve le Conseil communal en répondant à \ndes défis environnementaux et énergétiques de plus en plus pressants. Une gestion proactive des \ninfrastructures, notamment en matière de traitement des micropolluants, est un enjeu crucial pour \npréserver la qualité de nos eaux et de notre environnement. \n \nS’agissant d’un engagement financier conséquent, également au plan financier, le groupe libéral-\nradical souhaite rappeler l’importance d’une planification rigoureuse. Le montant élevé de ce crédit \ndemande de la transparence et une gestion exemplaire, afin d’assurer la rentabilité à long terme de \ncet investissement pour la collectivité. En ce sens, nous demandons des précisions sur la durée de vie \nprévue pour le bâtiment et les installations qui y seront intégrées, afin de garantir une infrastructure \ndurable, qui n'engendrera pas des frais imprévus ou des besoins de remplacement prématurés, \nnotamment l’intégration du bâtiment dans le programme Stratus. Une estimation réaliste de la \nlongévité des installations est essentielle pour évaluer correctement l'efficacité et la rentabilité de \ncet investissement public. \n \nÀ la vue d’un postulat déposé, notre groupe souhaite également questionner l’emplacement actuel \nde la déchèterie sur ce site. Ce n'est, selon nous, pas l’emplacement idéal pour répondre aux besoins \ndes habitant·e·s de la ville de Fribourg, notamment en termes d’accessibilité. L'accès à cette \ndéchèterie, bien qu’il ne s’agisse pas exactement de ce dont on discute mais on est sur le site des \nNeigles, nous soutenons l’idée d’un futur déplacement de cette infrastructure vers un lieu plus \nfacilement accessible pour encourager de meilleures pratiques du tri et du recyclage au sein de la \npopulation. \n \nEn conclusion, tout en saluant l'initiative du Conseil communal, nous recommandons une réflexion \napprofondie sur la vision du site des Neigles, en particulier pour ce qui concerne la déchèterie et les \npossibilités de réorganisation. Cette approche, accompagnée d’une stratégie claire sur la durée de \nvie des infrastructures, garantira une utilisation harmonieuse et durable des infrastructures. Le \ngroupe libéral-radical acceptera à l’unanimité le crédit proposé dans ce message. \n \nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n \nDick Johan (UDC). Nous saluons le travail de qualité effectué par toute l’équipe responsable de ce \nprojet. Aujourd’hui, nous nous trouvons à un tournant pour l’avenir environnemental, énergétique et \néconomique de Fribourg. Le crédit d’extension proposé pour le bâtiment de traitement des \nmicropolluants représente une étape cruciale pour protéger nos systèmes d’eau contre les \ncontaminants et garantir une eau propre et saine pour notre ville. \n \nLa mise en œuvre de la centrale thermique nous permettra aussi d’assurer une source de chauffage \nfiable et durable pour nos résidents. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n322 \n\n \n\n \nInvestir dans ce projet, c’est investir dans l’avenir. \n \nDe plus, avec l’adoption de ce crédit, ce projet bénéficiera d’une subvention. \n \nPour paraphraser Robert Francis Kennedy: "Nous sommes témoins de quelque chose d’inédit: l’eau \nne coule plus vers l’aval, elle coule vers l’argent." \n \nLe groupe UDC de la Ville de Fribourg soutient cette extension de crédit. \n \nRapport du groupe socialiste \n \nVonlanthen Marc (PS). Nous ne reviendrons pas sur les détails du projet qui ont déjà été amplement \ndiscutés par le représentant du Conseil communal, et par le président de la Commission de l’édilité, \ndes constructions et des infrastructures. Nous insisterons en revanche bien davantage sur \nl’importance stratégique du message n° 43 sur lequel nous nous apprêtons à voter car cette \nextension du bâtiment de traitement des micropolluants est une pierre angulaire de nombreux \nobjectifs et planifications de la Ville qu’il s’agit maintenant de concrétiser. \n \nPremièrement, dans sa planification énergétique, le Conseil communal priorise avec raison les \nréseaux de chauffage à distance pour les quartiers à forte densité. Il s’agit d’une solution \ntechniquement simple à mettre en œuvre, basée sur de la chaleur issue d’une source renouvelable, \nmettant efficacement en relation une forte demande énergétique avec un système de production \ncentralisé en mesure d’y répondre. La centrale thermique, qui prendra place dans cette extension, \nviendra renforcer le développement du CAD en ville. \n \nDeuxièmement, le plan climat communal a d’ores et déjà fixé comme objectif d’atteindre zéro net \némission de CO₂ en 2047. Ce message, si nous l’acceptons, ouvre la porte à une production de \nchaleur décarbonée qui devra couvrir l’équivalent de 10% des besoins du territoire communal. \nCertes, l’objectif n’est de loin pas encore atteint mais c’est un pas résolu dans cette direction. \n \nFinalement, le traitement des eaux, dont la chaleur injectée dans le CAD sera prélevée, fournira des \nrésidus de biomasse qui pourront ensuite être transformés en biogaz, puis en électricité \nrenouvelable par des couplages chaleur-force. Selon les informations de l’ingénieur de ville, cela \néquivaudrait à 50% des besoins en électricité du site des Neigles, ce qui est une excellente nouvelle, \nnotamment en vue de l’électrification de la flotte de véhicules de la Ville. On le voit bien, ce que l'on \nappelle déchets ou eaux usées, en référence à la dernière étape d’un extractivisme \nmalheureusement aujourd’hui encore largement dominant et qui épuise la terre, sont en réalité des \nressources énergétiquement très riches à valoriser et, encore une fois, ce message en est au niveau \ncommunal une des pierres angulaires. \n \nLa STEP des Neigles fait partie du périmètre de paysage d’importance cantonale de la Sarine en ville \nde Fribourg, ce qui pourrait soulever des critiques quant au choix du site. La fiche du plan directeur \ncantonal dédiée à ce paysage est cependant claire quant aux objectifs de protection. Sa valeur est \navant tout liée à la cohabitation d’un patrimoine bâti et des milieux naturels tels que la Sarine, ses \nrives et ses falaises. Ainsi, l’extension du bâtiment de traitement des micropolluants se fera sur un \nsite déjà très impacté par des activités industrielles sans porter atteinte significative à la valeur \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n323 \n\n \n\npaysagère telle que décrite dans le plan directeur cantonal. De l’avis du groupe socialiste, le choix de \nce site est pertinent car lié par la destination. \n \nUne question stratégique que soulève ce message est celle de la gouvernance de la centrale qui \nprendra place dans le bâtiment. On peut y lire en page 5 que la production annuelle de chaleur \ns’élèvera à 50 GWh, avec des prix au coût autour des 15 centimes par kWh, cela représente plusieurs \nmillions de francs annuels de revenus. \n \nNous sommes d’avis que la Ville de Fribourg doit saisir toutes les opportunités pour prendre en main \nson avenir énergétique, quelle que soit la forme que prendra cette gouvernance, la Ville devra \nabsolument y rester majoritaire et les bénéfices financiers devront servir à accélérer la transition \nénergétique de la Ville de Fribourg et non contribuer au profit de groupe E Celsius. Dans le postulat \nn° 92, mon collègue C. Allenspach proposait de créer une société en mains de la Ville pour la \nproduction et la distribution d’énergies renouvelables. À la lumière du développement à venir sur le \nsite des Neigles, cette proposition mérite de rester sur la table des discussions. \n \nC’est sans aucune réserve que le groupe socialiste soutiendra ce message et qu’il vous invite à en \nfaire de même. Le planning des développements ultérieurs, en page 10 du message, fixe à ce \nprintemps l’échéance des négociations entre la Ville et Groupe E pour la fourniture d’énergie. Le \ngroupe socialiste l’a bien noté et ne manquera pas d’y revenir, notamment par le biais d’une \nquestion au Conseil communal. \n \nRugo Claudio (PA). \n\n- Le bâtiment fantasmagorique du Kybourg, vous vous en souvenez? On devait faire des \nlogements au Schoenberg, mais ça a été mis au placard.  \n\n- Le parking de Saint-Léonard, vous vous en souvenez? Des failles et des problèmes, une année \nde retard.  \n\n- La fontaine de la Palme revit, reprend vie, elle tourna sur elle-même un quart de tour.  \n\n- Le BATPOL, on vote un budget pour quatre étages et tout d’un coup on se retrouve à refaire \nles fondations parce que l’on doit faire six étages, et encore après on doit revoter des budgets, \nc’est dans un contexte général.  \n\n- Le parking de liaison, vous vous en souvenez? C’est en stand-by … \n \nLe président. Je suis désolé de vous couper, M. C. Rugo, ce n’est pas de votre faute, mais visiblement \nça sent le brûlé. On va évacuer tout de suite.  \n \nInterruption de la séance / Pause \n \nLa séance est interrompue durant une quinzaine de minutes, le temps d'évacuer la salle et de \ns'assurer de l'absence de danger. \n \nLe président. Désolé pour cette interruption, merci pour cet exercice réussi, qui nous aura permis de \nfaire la pause en même temps. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n324 \n\n \n\nRugo Claudio (PA). Voilà, je reprends, M. le président:  \n \n\n- Le BATPOL: quatre étages. Une année ou deux après, on rajoute deux étages, on refait encore \nles pylônes de soutien, et on doit revoter après encore parce que l’on rechange l’ordre du \npremier étage, deuxième étage, troisième étage, vous vous en souvenez tous \n\n- Le parking de liaison qui tourne un peu au vinaigre avec toutes les oppositions. On connaît tous \nles chantiers qui sont bloqués, qui restent dans les tiroirs. Et puis là, on arrive sur un bâtiment, \non ne sait pas ce que l’on va mettre dedans. M. C. Schenker a parlé de coquille, c’était aussi \nmon terme. Je compléterai en disant que c’est un veston de fourrure, mais on ne sait pas si la \npersonne a les sous-vêtements dessous. \n\nIl y a beaucoup de questions que je me pose sur la place-même. Lors des dernières \ninondations, est-ce qu’il y a eu un impact dans cette zone-là? Moi, je pense que oui. Instabilité \ndu terrain? Je pense que oui, vu que l’on a dû refaire le pont. Il y a eu des milliers de kilos en \nplus qui ont été mis sur les pylônes du pont de la Poya. C’est clair que ça impacte le terrain. \nC’est un terrain qui n’est pas super stable, ce n’est donc pas l’endroit idéal. \n\n \nJ’ai voulu aller sur site pour voir. Par hasard, j’étais à 15.55 heures à la STEP. Je demande à voir un \nresponsable et on me dit que tous les responsables sont partis. C’est l’employé présent qui m’a dit \nqu’eux étaient tenus de rester jusqu’à 16.30 heures, mais que les patrons pouvaient partir avant. Ils \nont l’horaire libre. D’ailleurs, je me pose une question. Ils font une demi-heure de pause alors que si \non travaille 8 heures, il faut faire 1 heure de pause, en tout cas pour les sommeliers. Je ne sais pas si \nce sont les mêmes conditions de travail pour les responsables.  \n \nSi je continue alors, M. C. Schenker, comme vous, je pense qu’il y a un peu un calendrier politique. \nOn a déjà eu le cimetière qui nous a fait pas mal radoter. Là, on a un bâtiment où on ne sait pas, on \nest à une année des prochaines élections, un peu plus d’une année, et c’est vrai que ça sent un peu le \nroussi. C’est un peu une présentation, ce n’est pas tout à fait dans mes cordes. \n \nAu niveau énergétique, ce n'est que ce soir que j’ai compris que ce sont des pompes à chaleur parce \nque le message était très mal écrit: rien sur l’énergie ou vraiment en devinette. Je l’ai lu en entier, \nc’est très difficile. Produire de l’énergie en bas aux Neigles, c’est déjà en gaspiller beaucoup pour la \nfaire remonter en ville. Ça c’est une chose qui n’a pas été dite. Vous voulez faire de l’eau, remonter \nde l’eau, vous voulez faire du gaz, remonter du gaz, vous voulez faire de l’électricité, tout ça c’est \ncompliqué et ce n’est pas la zone idéale. Si on devrait faire quelque chose, ça serait mieux de faire \nsur le haut au Guintzet pour arroser toute la ville et pas l’inverse en dépensant de l’énergie pour \nproduire de l’énergie. \n \nCette zone est inondable, j’en ai déjà parlé. La Sarine n’a pas été dessinée. \n \nEnterrer plus le bâtiment! Alors ça, c’est quelqu’un qui ne doit pas habiter en ville ou bien qui ne se \npromène pas à la Sarine, parce qu’enterrer des bâtiments, il y a des garages, ils sont régulièrement \ninondés; il y a des caves, elles sont inondées; il y a des parkings qui doivent être ... le parking des \nAugustins est régulièrement vidé de ses voitures. Faire un enterré, c’est un appel d’air, ce n’est pas \npossible techniquement ou à grands frais. Je ne pense pas que les CHF 5 millions correspondent à ces \nfrais-là. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n325 \n\n \n\n \nMoi, je demande donc un renvoi afin d’étudier, repenser, laisser un peu couler la Sarine et puis \nreprendre en compte tout ce que l’on a dit. Il n’y a pas urgence. Là, c’est toujours une histoire de \ngros sous. On est pressé parce que l’on a besoin d’argent, de subventions, etc. C’est un peu léger. \nPour toutes ces raisons, je demande un renvoi et voterai évidemment non au cas où le renvoi ne \nserait pas accepté. Je vous remercie M. le président, j’espère que je n’ai pas dépassé mes cinq \nminutes. \n \nLe président. Si, vous les avez dépassées, M. C. Rugo. \n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. Tout d’abord je souhaiterais rendre à César ce qui est à César. Le \nterme de coquille, je me suis permis de l’emprunter suite à la première utilisation faite par le \nprésident de la Commission de l’édilité, en séance de commission. À priori, vous ne devriez pas \ntrouver ce terme dans le message. C’est évidemment pour illustrer, à l’instar du président de la \nCommission d’édilité, le fait que les CHF 5 millions qui vous sont demandés à travers ce message ne \nconcernent justement pas l’intérieur, à savoir les installations techniques de la centrale de chauffe \nmais justement l’enveloppe du bâtiment. Il n’y avait aucun autre élément ou volonté cachés là-\nderrière. \n \nPar contre, effectivement, comme ça a été dit, c’est juste, il y a un calendrier, il y a une volonté \npolitique de la part du Conseil communal mais tout à fait ouvertement affichée, assumée, que ce soit \npour ce projet ou pour les autres. Il s'agit de faire avancer la politique énergétique de la Ville de \nFribourg. Vous avez pu vous en rendre compte notamment dans le cadre du programme de \nlégislature, mais aussi au travers de nombreuses réponses à des postulats ou des demandes de \ncrédit. Cette volonté, elle est effectivement là, affirmée, et on souhaite avancer sur ce terrain-là. \n \nComme je l’ai dit dans le débat d’entrée en matière, ce projet de centrale de chauffe sur ce site-là est \nune des pièces essentielles de ce puzzle. C'est un des éléments qui limite un peu le lien entre la Ville \net un acteur actuellement sur le terrain dans cette thématique. En effet, la Ville serait propriétaire de \nsa propre centrale de chauffe. Evidemment, cela augmente largement le pouvoir ou la maîtrise et les \npossibilités d’influencer sur la politique énergétique en ville. \n \nJe me permets peut-être de regrouper quelques points qui ont été soulevés par plusieurs groupes \nnon sans évidemment remercier tous les groupes et tous les intervenants sauf un pour leur soutien \naffiché et exprimé à ce projet. \n \nJe pense qu’il y a un élément que l’on peut dire dans ce message, c’est que nous sommes \nvéritablement dans une situation ou une construction, standortgebunden en allemand, qui est \nrendue nécessaire de par sa destination puisque, vous avez bien compris, les quatre pompes à \nchaleur qui sont projetées sont là pour extraire la chaleur des eaux usées. Les eaux usées sont \ntraitées dans la STEP qui se situe actuellement où elle se situe et pas à un autre endroit. Si on voulait \ndonc remettre en question l’emplacement même de cette centrale de chauffe, évidemment, \nderrière, on remet en question l’emplacement même de la STEP. Pas besoin de vous faire un grand \ndessin, en termes d’investissements de vouloir déplacer l’entier des installations de la STEP, ça aurait \nune conséquence non négligeable sur le plan financier. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n326 \n\n \n\nLe plan financier est un autre élément qui a été évoqué. Evidemment, le Conseil communal, vous le \nsavez, réactualise régulièrement, cela veut dire une fois par année, le plan financier. Bien \névidemment, au fur et à mesure que les projets avancent et se concrétisent, les différents montants \nsont inscrits de manière réactualisée. Vous allez donc retrouver, dans le cadre des discussions \nbudgétaires, respectivement sur la réactualisation du plan financier également les montants \nréactualisés concernant ce projet. Qui dit plan financier dit effectivement également choix. Le Conseil \ncommunal doit, à l’instar d’ailleurs du Conseil général, lors de la réactualisation du plan financier \nopérer à des choix à chaque fois, et je peux vous assurer qu'il le fait. \n \nConcernant la question de l’impact du bâtiment ou de la hauteur sur le paysage. Là aussi j’ai envie de \ndire, il y a d’un côté cet élément de standortgebunden, et de l’autre côté le bâtiment dans son \nensemble, dans ses hauteurs, ne sera pas plus élevé que les autres bâtiments, si vous arrivez bien à \nvisualiser le site, notamment les deux grands silos, ainsi que le bâtiment près de la déchetterie, qui \nsont aussi à cette hauteur. Il ne va donc pas dépasser la hauteur qui est déjà sur le site. Vous savez \négalement que l’on est ici dans une zone particulièrement sensible, notamment aussi en lien \njustement avec l’espace réservé aux eaux, les fameux ERE. Evidemment, la Ville s’est assurée auprès \ndu Canton préalablement pour voir dans quelle mesure le projet était faisable à cet endroit-là. \n \nIl y avait, sauf erreur, encore une question très précise de la part du groupe PCS, si j’ai bien compris \nparce que cela a été un peu vite je m’en excuse, de se référer au montant qui est inscrit en fin de la \npage 5, les CHF 74’937.-, sauf erreur, qui, selon les indications dans le message, effectivement ont \ndéjà été pris en charge par la Ville, à travers les rubriques qui sont indiquées dans le message. Ces \nmontants ne font donc évidemment pas partie du montant qui est demandé à travers le présent \nmessage. \n \nVoilà les quelques éléments que je souhaitais encore dire tout en précisant encore une fois que je \nremercie tou·te·s celles et ceux qui se sont exprimé·e·s au nom de leur groupe pour le soutien affiché \net on vous invite au nom du Conseil communal à rejeter la demande de renvoi qui vient d’être \ndéposée. \n \nLe président. Nous sommes donc saisis d’une demande de renvoi, déposée par M. C. Rugo. Si j’ai \nbien compris, il demande un renvoi pour réétudier le projet en tenant compte des spécificités du \nsite, notamment la Sarine, d’exposer la manière dont ces spécificités ont été prises en compte. \n \nM. C Rugo, maintenez-vous formellement votre demande de renvoi telle que je l’ai résumée? \n \nRugo Claudio (PA). Oui. \n \nLe président. Nous allons donc voter sur cette demande de renvoi. \n \nVote sur la demande de renvoi \n \nC’est par 73 voix contre 1 et 0 abstention que le Conseil général refuse la demande du message \nn° 43. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n327 \n\n \n\n \nOnt voté en faveur de la demande de renvoi: 1 Rugo Claudio (PA) \n \nOnt voté contre la demande de renvoi: 73 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), \nBerisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso de Matos-\nBerger Denise (PS), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chopard Caroline (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), \nCollaud Oliver (Vert·e·s), de Reyff Charles (Le Centre/PVL), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dick Johan (UDC), Dietrich Benoit (PS), \nEtter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), Fonjallaz Jérémie \n(PS), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady \nVéronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer \nNaïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Liu Baier Ming (UDC), Mauron Valentine (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche \nFrançois (PS), Mosoba Immaculée (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa \n(CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry \n(Vert·e·s), Rebetez Niels (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Sacerdoti \nAlexandre (Le Centre/PVL), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), \nStöckli Jérémie (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wicht \nPascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd \nLaura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nSe sont abstenus: 0  \n\n \nExamen de détail \n \nL’entrée en matière n'étant pas combattue et la demande de renvoi ayant été rejetée, il est procédé \nà l’examen de détail du projet d’arrêté concernant le message n° 43. \n \nArticle premier \n \nPas d’observations. Adopté. \n \nArticle 2 \n \nPas d’observations. Adopté. \n \nArticle 3 \n \nPas d’observations. Adopté. \n \nTitre et considérants \n \nPas d’observations. Adoptés. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n328 \n\n \n\n \nVote d'ensemble \n \n\nLe Conseil général adopte, par 72 voix contre 0 et 1 abstention, l'arrêté ci-après:  \n \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n \nVu: \n \n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo; RSF 140.1) et son règlement \n\nd’exécution du 28 décembre 1981 (RELCo; RSF 140.11);  \n- la loi du 22 mars 2018 sur les finances communales (LFCo; RSF 140.6) et son ordonnance du \n\n14 octobre 2019 (OFCo; RSF 140.61);  \n- le règlement du 15 septembre 2020 des finances de la Ville de Fribourg (RFin);  \n- le message du Conseil communal n° 43 du 17 septembre 2024;  \n- le rapport de la Commission financière;  \n- le rapport de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures,  \n \nArrête: \n \nArticle premier  \n \nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de CHF 5’070’000.- TTC en vue de la \nréalisation de l’extension du bâtiment de traitement des micropolluants pour la réalisation d’une \ncentrale thermique pour le CAD. Conformément à l’article 29 al.2 de la loi sur les finances \ncommunales (LFCo), ce montant sera indexé sur l’indice suisse des prix de la construction \n(Mittelland – "nouvelle construction") à la valeur d’avril 2024, soit 115.4 (base 2020).  \n \nArticle 2  \n \nCet investissement sera financé par l’emprunt et amorti selon les prescriptions légales.  \n \nArticle 3  \n \nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l’article 52 de la loi sur les \ncommunes, à l'article 69 de la loi sur les finances communales (LFCo) et à l’article 11 du règlement \ndu 15 septembre 2020 des finances de la Ville de Fribourg (RFin).  \n \nFribourg, le 4 novembre 2024 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\n Le président: Le secrétaire de Ville adjoint: \n \n\n Simon Murith Mathieu Maridor" \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n329 \n\n \n\n \nOnt voté Oui: 72 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), Berisha Ibrahim (Le \nCentre/PVL), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), \nCattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chopard Caroline (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Collaud Oliver \n(Vert·e·s), de Reyff Charles (Le Centre/PVL), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dick Johan (UDC), Dietrich Benoit (PS), Etter Fabienne \n(Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), Fontes \nMartins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique \n(PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), \nKohler Valérie (Le Centre/PVL), Liu Baier Ming (UDC), Mauron Valentine (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Mosoba Immaculée (PS), \nMurith Simon (Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page \nMaurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rebetez Niels (Vert·e·s), \nRevaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), \nSchaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), \nTognola Giulia (Vert·e·s), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud \nChantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé \n(Vert·e·s) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nS'est abstenu: 1 Rugo Claudio (PA) \n\n \nLe président. Nous pouvons à nouveau accueillir M. R. Cassaza. \n \n[Retour de M. R. Casazza dans la salle] \n \n \n\n_ \n \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet des postulats n° 91 (2021-2026) de \nMme et MM. Christoph Allenspach, Marine Jordan et Marc Vonlanthen (PS) lui \ndemandant d'examiner la possibilité d'étendre la limitation de vitesse à 30 km/h sur \nles routes communales et n° 135 (2021-2026) de Mme et MM. Fabienne Menétrey \n(Vert·e·s), Gérald Collaud (CG-PCS) et Christoph Allenspach (PS) lui demandant \nd'étudier la possibilité d'étendre la limitation de vitesse à 30 km/h sur l'ensemble du \nréseau routier de la ville de Fribourg \n\n \nNobs Pierre-Olivier, directeur de la Police locale et Mobilité.  \n \ncf. annexe. \n \nLe rapport final faisant cinq pages, je vous ferai grâce de la lecture in extenso et me contenterai, tout \ncomme je le ferai pour les autres rapports qui me sont dévolus, de lire la conclusion au nom du \nConseil communal. \n \nEn conclusion à ces deux postulats, le Conseil communal est d’avis que la demande des postulats \nn° 91 et n° 135 d’étudier une extension significative du 30 km/h dans les quartiers est possible. \n \nEn revanche, le Conseil communal fait le constat que l’introduction en général du 30 km/h en ville de \nFribourg n’est pas possible à l’heure actuelle, et ce pour des raisons relevant du droit supérieur. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n330 \n\n \n\n \nLe Conseil communal poursuit la stratégie suivante: \n\n- établir un bilan clair des effets du projet mis en place en 2023 et le communiquer au premier \nsemestre 2025; \n\n- continuer à travailler sur des mesures ponctuelles comme pour les quartiers de Jura-Tory et du \nSchoenberg, pour lesquels la situation actuelle justifie, selon le Conseil communal, la poursuite \nde ses efforts visant la réalisation de mesures à court terme, telles que zones 30 ou zones de \nrencontre, par exemple, ou encore l’introduction de limitations de vitesse dans le cadre de \nprojets de requalification; \n\n- à plus long terme, terminer ou renforcer les mises en zone 30 dans l’ensemble des quartiers. \n \nAllenspach Christoph (PS). La réponse du Conseil communal n'est pas du tout satisfaisante. Elle reste \nà tous égards non contraignante, plutôt défensive. Certes, il est affirmé que des projets sont \npoursuivis dans les quartiers de Jura-Torry et du Schoenberg, qui restent jusqu'à présent largement \nexemptés de la limitation à 30km/h. Cependant, il manque une date de réalisation souhaitée. Le \nConseil communal fait valoir qu'il est difficile que le Canton (DIME) accepte de nouvelles limitations. \nC'est trop simple, on trouve, et sans fondement solide. La DIME a approuvé la limitation globale de \n2023, quand bien même des routes principales étaient concernées. Dernièrement, la DIME a \négalement décrété une limitation de vitesse à 30 km/h sur la très fréquentée route de la Glâne, sur le \nterritoire de Villars-sur-Glâne. L'approbation en faveur des routes de quartier ne devrait donc pas \nposer de problèmes majeurs. Au contraire, il s'agit d'assurer la cohérence de la vitesse sur l'ensemble \ndu réseau routier de la ville, qui est aujourd'hui peu lisible. En conclusion, nous demandons au \nConseil communal de prendre résolument et rapidement de nouvelles mesures. \n \nMenétrey Fabienne (Vert·e·s). Je veux rajouter une couche à notre insatisfaction à la suite de mon \npréopinant. Nous ne sommes pas particulièrement satisfaits de cette réponse. Certes, le contexte \npolitique concernant les limitations de vitesse a changé. Cependant, la protection contre le bruit ne \ndevrait pas être le seul argument du Conseil communal pour ne plus agir et devenir frileux face aux \nplaintes de quelques citoyen·ne·s qui ne vivent d'ailleurs pas forcément sur le territoire communal. \nDans le postulat n° 135, nous demandions plus de cohérence pour plus de sécurité. Les habitant·e·s \nde certains secteurs demandent la mise en place du 30 km/h et c’est à la Ville d’appuyer cette \ndemande auprès du Canton. \n \nLes postulats n° 91 et n° 135 sont ainsi liquidés. \n \n \n\n_ \n \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 100 (2021-2026) de \nMM. Christoph Allenspach, Samuel Jordan et Marc Vonlanthen (PS) lui demandant \nd'examiner la renaturation du vallon de Montrevers \n\n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité.  \n \ncf. annexe. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n331 \n\n \n\n \nPour appuyer ses réflexions sur la faisabilité de la remise à ciel ouvert du ruisseau de Montrevers, \ntelle que demandée par le postulat, la Ville a mandaté un bureau d’ingénierie en 2024. Selon l’étude \nmenée par ce bureau, une remise à ciel ouverte n’est techniquement plus possible pour toutes les \nraisons décrites in extenso dans la réponse écrite. Evidemment, je vous fais grâce de vous la lire ce \nsoir. \n \nPar contre, la Ville de Fribourg avance sur le projet de revitalisation de la Sarine et n’a pas planifié de \nprojets de revitalisation sur d’autres cours d’eau de son territoire: pour certains d’entre eux parce \nque cela est devenu techniquement impossible du fait de l’anthropisation, et pour d’autres parce \nque de tels projets sont considérés comme non-prioritaires par l’instance cantonale et ne feraient \npas l’objet de subventionnements. \n \nPour mettre Montrevers à ciel ouvert en aval des voies CFF, il faudrait intervenir sur l’ensemble du \ntronçon à partir de la sortie de l’étang du Jura, dans une zone très fortement urbanisée, afin de créer \nune conduite d’eaux claires. Il n’est pas envisageable de consacrer autant d’efforts techniques, \nadministratifs et financiers pour la création d’un ruisseau qui manquerait d’eau (en raison du \nmanque de débit). Malgré l’impossibilité d’une remise à ciel ouvert du Montrevers dans son vallon, \ndes mesures paysagères et environnementales sont prises ou seront entreprises afin de maintenir la \nsubstance du vallon. En fonction des ressources (financières et en personnel) à disposition et du \nstatut des propriétés foncières (public/privé), il sera possible d’intégrer certaines mesures \npaysagères et environnementales préconisées par le présent postulat dans le cadre du programme \nNature et paysage. \n \nÀ travers la future stratégie communale de l’eau, la thématique de l’aménagement des milieux \naquatiques en lien avec l’eau pluviale et toutes leurs composantes de biodiversité qui s’y rattachent, \nprendra bientôt forme sur le territoire communal. \n \nAllenspach Christoph (PS). Je remercie le Conseil communal pour ces explications qui contribuent \ncertainement à la compréhension de la nature dans cet espace urbain. Toutefois, l'objectif du \npostulat n'a été compris que d’une manière rudimentaire. On savait, bien entendu, qu'il était difficile \nde renaturer le ruisseau du Palatinat à travers le quartier du Jura. Les constructions, même récentes, \nne le permettent plus. Par contre, le postulat demandait une évaluation générale dans le petit vallon \ndu Montrevers et pas dans toute la région vers le Jura. Cet endroit, où une végétation importante a \nsubsisté malgré de nombreuses constructions, pourrait-il contribuer à la mise en réseau des \néléments paysagers en ville et quelles mesures seraient nécessaires à cet effet? C’était ça la \nquestion. Nous demandons au Conseil communal d'inclure le Montrevers dans la planification future \nde la mise en réseau des éléments paysagers et de procéder à l'évaluation nécessaire dans ce \ncontexte. \n \nLe postulat n° 100 est ainsi liquidé. \n \n \n\n_ \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n332 \n\n \n\n \n\n9.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 114 (2021-2026) de \nM. Hervé Bourrier (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de mettre en place une \ncampagne de sensibilisation sur les problèmes de mobilité rencontrés sur le territoire \ncommunal \n\n \nNobs Pierre-Olivier, directeur de la Police locale et Mobilité.  \n \ncf. annexe. \n \nLe Conseil communal est d’avis que la demande du postulat n° 114 d'étudier la mise en place d’une \ncampagne de sensibilisation sur les problèmes de mobilité rencontrés sur le territoire communal \nn’est pas souhaitable à l’heure actuelle sous la forme proposée. \n \nIl semble préférable pour le Conseil communal de continuer le travail de sensibilisation et de \nprévention mené principalement par la Police cantonale et de s’appuyer sur les communications \nspécifiques des autres intervenant·e·s, tels que le BPA, ProVélo et autres acteurs actifs dans le \ndomaine, pour traiter des domaines particuliers. \n \nEnfin, de procéder à une nouvelle édition mise à jour de la campagne "Route = Respect", par \nexemple, pourquoi pas durant l’année 2025. \n \nBourrier Hervé (PS). Je vais donner mon appréciation avec deux chansons et un film mais, à votre \ngrand regret, je l’entends déjà, je ne serai pas accompagné à la guitare. \n \nLe 13 septembre 2023, c’est mon postulat:  \n\nLa complainte de l’heure de pointe de Joe Dassin, rappelez-vous… \nA Fribourg, en vélo, on dépasse les autos, \nA Fribourg, en vélo, on dépasse les taxis. \nMon postulat c’était: Bienvenue en ville de Fribourg, en moto, en boguet, en vélo, en trottinette, en \nbus, en train, à pied, à cheval et même en voiture rapidement et en toute sécurité. \n \nLe 9 juin 2024, c’est la réponse de la droite unifiée:  \n\nUn film: "La place de parc qui valait trois millions". Bienvenue en ville avec vos autos, parking gratuit \net voitures ventouses à toute heure. \nJe tiens à préciser que je n’ai touché aucune royalties de la part des initiants qui ont copié le titre de \nmon postulat.  \n \nLe 4 novembre 2024, réponse de la Ville au postulat: \n\nLa brouette d’Echallens: Tout doux, tout doucement. Je cite: "On fait un travail important mené sur \nle long terme qui permet d’améliorer petit à petit la situation." En conclusion, je reprendrai deux \nmots de la dernière phrase de la réponse: Route et Respect que j’adresse aux rédacteurs de la \nréponse. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n333 \n\n \n\n \nLe postulat n° 114 est ainsi liquidé. \n \n \n\n_ \n \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 115 (2021-2026) de \nM. Pascal Wicht (UDC) lui demandant d'étudier la possibilité de créer une place de \nstationnement de courte durée pour les camping-cars sur le territoire communal \n\n \nNobs Pierre-Olivier, directeur de la Police locale et Mobilité.  \n \ncf. annexe. \n \nLe Conseil communal est d’avis que la demande du postulat n° 115 visant à étudier la possibilité de \ncréer une place de stationnement de courte durée pour les camping-cars sur le territoire communal \nn’est pas souhaitable à l’heure actuelle pour les raisons suivantes: \n\n- le manque d’emplacements appropriés; \n \n\n- le manque de ressources pour mener à bien un projet d’installation adéquat et en assurer sa \ngestion; \n\n- le rapport coûts/bénéfices; \n- la pertinence en matière de durabilité qui semble questionnable. \n \nWicht Pascal (UDC). Même si je suis déçu que la mesure proposée n’ait pas pu aboutir à une mise en \nœuvre effective, je remercie toutefois chaleureusement le Conseil communal et ses services pour la \nréponse très fouillée, qui a été remise et pour avoir évalué de manière exhaustive en particuliers \ndifférents emplacements possibles. Je vois que le travail ait été fait de manière extrêmement \nsérieuse et on a un tour d’horizon tout à fait large de la réponse à la question. \n \nIl y a un point, en revanche, où je ne partage pas le point de vue du Conseil communal, c’est lorsqu’il \njuge que cela aurait un intérêt faible pour la ville du point de vue notamment du commerce ou du \ntourisme. Je pense au contraire que ce tourisme-là, où les gens qui se déplacent en camping-cars, \nreprésente aussi un intérêt, c'est une offre qui est complémentaire à ce qui existe. Les gens qui se \ndéplacent en camping-cars, en principe, ne sont pas les mêmes qui viendraient à l’hôtel ou qui se \ndéplaceraient par d’autres moyens. Cela aurait donc été un moyen d’attirer des gens en plus. Eh \nbien, malheureusement, il semblerait que ce ne soit pas possible, c’est bien dommage. D’autres villes \nparviennent à le faire. Merci quand même pour la réponse très détaillée. \n \nLe postulat n° 115 est ainsi liquidé. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n334 \n\n \n\n \nLe président. M. C. Rugo, j’ai vu que vous aviez une demande de parole. Je vous passerai la parole au \npoint des "Divers" si vous avez une remarque à faire à un moment ou à un autre. Il n’y a pas eu de \nprise à partie personnelle. Vous me l’avez fait remarquer lorsque j’ai été élu, je joue aussi de la \nguitare. Peut-être que M. H. Bourrier parlait de moi. \n \n \n\n_ \n \n\n11.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 116 (2021-2026) de \nMme et MM.  Marc Vonlanthen, Marine Jordan, Christoph Allenspach, Samuel \nJordan et Pierre-Alain Perritaz (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de \nrevaloriser la classe A de la grille salariale de la Ville de Fribourg \n\n \nSteiert Thierry, syndic.  \n \ncf. annexe. \n \nLe nouveau système salarial, si on peut encore l’appeler nouveau, de la Ville de Fribourg, a été révisé \nen 2018 et est entré en vigueur au 1er janvier 2020. Le Service des ressources humaines a procédé \ncette année, donc en 2024, à une analyse des classes inférieures afin de vérifier si ces dernières ne \ndevaient pas être réévaluées. Dans ce contexte, le Service RH a souhaité faire évoluer le système \nexistant de manière à en garder la cohérence, et disposer de simulations sur les incidences \nfinancières des changements envisagés. \n \nLe système salarial actuel de la Ville comporte 20 classes, réparties en 5 blocs. Les principes suivants \nont été adoptés pour proposer une réévaluation du bloc A du système salarial. Le bloc A, c’est celui \nqui concerne les fonctions ne nécessitant pas d’avoir un CFC dans le domaine, et le salaire mensuel \nbrut minimum actuel à la Ville de Fribourg dans ces classes est de CHF 3’799.- x 13 pour un taux \nd’activité à 100%. \n \nLes principes suivants ont donc été adoptés pour proposer une réévaluation de ce bloc A du système \nsalarial: \n\n- les évolutions proposées ne devaient impacter que le bloc A, parce que sinon ça constituait un \nbiais sur tout le système salarial, notamment sur la catégorie B; \n\n- la cohérence du système salarial entier devait être assurée, comme je viens de le dire; \n\n- le salaire minimum de la classe A2 devait être réévalué à CHF 4’000.- bruts. \n \nTrois scénarios ont été étudiés: \n\n- variante 1: le minimum de la classe A2 serait fixé à CHF 4’000.- et l’échelon maintenu au niveau \nactuel à hauteur de CHF 50.85; \n\n- variante 2: le minimum de la classe A2 serait fixé à CHF 4’000.- et l’échelon diminué de \nmanière à atteindre le maximum de l’ancienne classe A4 à hauteur de CHF 46.20; \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n335 \n\n \n\n- variante 3: le minimum de la classe A2 serait fixé à CHF 4’000.-et l’échelon diminué de manière \nà atteindre le maximum de l’ancienne classe A2 qui serait à hauteur de CHF 45.20. \n\n \nLors de sa séance du 18 juin 2024, le Conseil communal a accepté la variante la plus généreuse, c’est-\nà-dire la variante 1. Ainsi et dès le 1er janvier 2025, sous réserve de l’approbation du budget, le \npersonnel en classe A verra ses conditions salariales revalorisées. \n \nVonlanthen Marc (PS). Vivre avec CHF 4’000.-par mois, soit CHF 23.- de l’heure, c’est vraiment un \nminimum. En ce sens-là, il est délicat pour les auteurs du postulat d’exprimer leur satisfaction. \n \nNous relevons néanmoins que la grille salariale du personnel de la Ville de Fribourg sera, dès 2025, \nétalonnée sur ce minimum, ce qui, en soi, constitue une amélioration par rapport à la situation \nactuelle. Pour la classe A2, cela représente CHF 2’626.- de revenus annuels supplémentaires, près de \nCHF 80’000.- sur une activité professionnelle de 30 ans. Selon nos informations, cela concerne 134 \ncollaborateur·rice·s de la Ville, ce qui n’est pas négligeable, nous en remercions le Conseil communal. \n \nNous relevons aussi que notre postulat demandait au Conseil communal d’aligner sur la grille \nsalariale les revenus du personnel auxiliaire et temporaire. En d’autres termes qu’aucune personne \nemployée de quelque manière que ce soit par la Ville de Fribourg ne gagne moins de CHF 23.- par \nheure. \n \nSi ce n’est nous rappeler que ce personnel n’est pas soumis au règlement du personnel de la Ville de \nFribourg, la réponse du Conseil communal n’en dit rien et nous le regrettons. Nous ne pouvons dès \nlors que réaffirmer notre volonté à ce sujet.  \n \nLe postulat n° 116 est ainsi liquidé. \n \n \n\n_ \n \n\n12.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 117 (2021-2026) de \nMme et M. Guy-Noël Jelk et Elena-Lavinia Niederhäuser (PS) lui demandant d'étudier \nla possibilité d'aménager et/ou d'adapter des rampes pour poussettes et chaises \nroulantes à côté d'escaliers déjà existants \n\n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité.  \n \ncf. annexe. \n \nAfin de répondre à ce postulat, le Conseil communal a mené une étude et a répertorié dans un \ninventaire annexé à la réponse écrite une soixantaine d’escaliers et rampes dans la ville. Cet \ninventaire a permis de répertorier ces escaliers pour lesquels il y a un intérêt de réaliser une rampe \net pour lesquels la réalisation d’un tel ouvrage est possible en fonction de la configuration du lieu. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n336 \n\n \n\n \nToutefois, selon l’inventaire et l’étude menée, les opportunités de mettre en place des rampes pour \ndes poussettes et/ou pour des personnes à mobilité réduite, sans engendrer des travaux \nconséquents et coûteux, sont faibles. Cependant, certaines opportunités peuvent apparaître par \nl’intermédiaire de projets plus conséquents pour profiter d’intégrer des rampes aux escaliers \nexistants, rénovés ou reconstruits. La Ville de Fribourg étudiera ces opportunités au cas par cas et en \nfonction des décisions budgétaires. \n \nJelk Guy-Noël (PS). Je suis satisfait oui et non. Je suis satisfait que grâce à notre postulat, il existe \nmaintenant un inventaire précis des différents tronçons d’escaliers. On comprend également les \nraisons techniques qui s’appliquent pour la réalisation des rampes pour les poussettes et/ou pour les \nchaises roulantes. Sur les 58 tronçons répertoriés, sept possèdent déjà une rampe pour les \npoussettes et sept autres y sont plus ou moins accessibles. Par conséquent, il reste 44 tronçons qui \nne possèdent aucune rampe. Le rapport du Conseil communal ne mentionne qu’une seule rampe qui \nserait susceptible d’être aménagée et quatre qui pourraient l’être mais moyennant d’importants \ntravaux. Cela ne représente que 12% de ce qu’il serait possible de faire, ce qui est très peu. \n \nDans sa conclusion, le Conseil communal relève quand même que si des opportunités apparaissaient \nlors de futurs autres projets, il en profitera pour y intégrer les rampes aux escaliers existants. Le \nConseil communal n’aura plus d’excuses puisqu’il possède dorénavant cet inventaire. \n \nLe postulat n° 117 est ainsi liquidé. \n \n \n\n_ \n \n\n13.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 118 (2021-2026) de \nMmes Elena-Lavinia Niederhäuser, Leyla Seewer et Denise Cardoso de Matos-Berger \n(PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'adapter les aires de jeux aux enfants à \nmobilité réduite \n\n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité.  \n \ncf. annexe. \n \nLe Conseil communal, à l’instar des postulants, est convaincu que les enfants à mobilité réduite \ndoivent pouvoir participer à toutes les manifestations de la vie sociale et être en mesure de partager \navec les autres enfants les possibilités qui leur sont offertes d’apprendre et d’acquérir une \nexpérience sans se sentir exclus. En ce sens, les places de jeux constituent des lieux d’action \nprivilégiés pour créer un espace public urbain universellement accessible, inclusif et, de manière \ngénérale, hautement qualitatif. \n \nConsciente de l’importance des places de jeux au sein de son territoire, la Ville de Fribourg a pris des \nmesures récentes, tant au niveau stratégique qu’opérationnel, pour améliorer progressivement la \nqualité de son réseau de places de jeux. À titre d’exemple, vous le savez, la nouvelle place de jeux du \nDomino, qui a été inaugurée cet été, propose une conception intégrant des principes \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n337 \n\n \n\nd’aménagement inclusif. Sur cette place de jeux, un carrousel compatible avec les besoins des \npersonnes porteuses de handicap, un revêtement en copeaux, ainsi que des chemins d’accès en \ngravier praticable pour des poussettes et les personnes à mobilité réduite, ont été intégrés à \nl’aménagement. Je vous le confirme de première main, tout comme d’autres dans cette salle que j’ai \ndéjà croisés aussi: c’est effectivement très facile, accessible en poussettes, notamment la place de \njeu du Domino. Cette amélioration qualitative implique de répondre à une multitude d’enjeux, dont \ncelui de l’inclusivité et de l’accessibilité des places de jeux pour les enfants porteurs de handicap qui \nest spécifiquement identifié par le postulat n° 118. \n \nLe Conseil communal retient que la stratégie des places de jeux récemment validée, et qui peut être \nconsultée publiquement sur le site de la Ville, est un outil qui permettra d’orienter, de planifier et de \ncoordonner les futurs projets d’aménagement, de rénovation ou d’assainissement des places de jeux \nà court, moyen et long termes, en répondant parmi d’autres aspects aux préoccupations des \npostulants. \n \nSeewer Leyla (PS). Nous remercions le Conseil communal pour sa réponse très détaillée. Nous \nsommes satisfaites d’apprendre que le Conseil communal partage notre vision par rapport au rôle \nsocial et l’importance que jouent les places de jeux au sein du territoire communal. Nous nous \nréjouissons également d’apprendre que la Ville de Fribourg a récemment mis en place et validé une \nstratégie de place de jeux. Nous suivrons avec enthousiasme et attention la mise en œuvre des \nmesures qui permettront d’améliorer la qualité du réseau des places de jeux et de favoriser \nl’inclusivité et l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. \n \nNous regrettons cependant que cette stratégie ait été mise en place plus de trois ans après la \nréalisation de l’inventaire et que les critères listés dans cet inventaire n’aient pas été plus spécifiés. \nNous sommes également surprises par le fait que l’installation d’une balançoire et d’un toboggan \nsuffise pour qualifier une place de jeux comme diversifiée et pour considérer que toutes les classes \nd’âges y sont représentées. \n \nLe postulat n° 118 est ainsi liquidé. \n \n \n\n_ \n \n\n14.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 120 (2021-2026) de \nMmes et MM. Véronique Grady, Adrienne Salina, Océane Gex, David Aebischer, \nRaphaël Casazza, Jean-Pierre Wolhauser, Jean-Noël Gex et David Krienbühl (PLR) lui \ndemandant d'étudier la possibilité de mettre en place un numéro d'urgence contre le \nharcèlement scolaire \n\n \nBallmer Mirjam, directrice de l’Enfance, des écoles et de la cohésion sociale.  \n \ncf. annexe. \n \nCe postulat demande au Conseil communal de mener un projet pilote pour un numéro d’urgence qui, \nen tout temps, permettra de prendre en charge les victimes, ainsi que leurs familles et de dénoncer \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n338 \n\n \n\nles cas de harcèlement scolaire. Il souhaite également que la communication du numéro d’urgence \nsoit systématisée. \n \nLe Conseil communal est conscient de la problématique du harcèlement en milieu scolaire et \ns’engage dans le cadre de ses compétences contre ce phénomène. Les règles du vivre ensemble dans \nles établissements scolaires font par contre partie des tâches des directions d’écoles, donc des \nemployés de l’Etat. Les enseignant·e·s sont sensibilisé·e·s et les travailleur·euse·s sociaux·iales de \nl’Etat sont à leur disposition. La Ville de Fribourg soutient des activités ou projets afin de favoriser la \ncohésion sociale dans les écoles et est en contact régulier avec les directions. Les infirmières scolaires \nde la Ville sont également à l’écoute des élèves et sont ainsi une ressource à disposition. \n \nConcrètement pour la ligne téléphonique proposée par les postulants, c’est le n° 147 de Pro \nJuventute qui existe déjà. Cette ligne est gratuite et confidentielle, disponible 24h/24 et 365 jours par \nan. Le Conseil communal est d’avis qu’il n’est pas judicieux d’instaurer au niveau de la ville un \nnuméro uniquement pour les élèves de la ville, étant aussi que surtout au niveau des CO il y a \nbeaucoup d’enfants d’autres communes qui fréquentent nos écoles. \n \nLe Grand Conseil a d’ailleurs accepté lors de sa dernière session, le postulat n° 75, déposée par une \ndéputée de la ville entre autres, qui demande au Conseil d’État de se pencher sur cette question et \ndevra proposer une stratégie globale et transversale jusqu’en octobre 2025. Nous allons \nattentivement suivre ces travaux. \n \nNous avons également demandé aux directeur·rice·s des écoles de la ville de Fribourg de rendre plus \nvisible, comme demandé dans le postulat, le numéro existant 147 sur les sites web de leurs écoles et \ndans leurs bâtiments. \n \nGrady Véronique (PLR). Nous tenons en préambule à remercier Mme la conseillère communale et les \npersonnes concernées pour cette réponse circonstanciée. \n \nLe harcèlement scolaire est un sujet délicat et préoccupant. Ce printemps, deux députés du législatif \ncantonal ont rebondi sur cette problématique et notre proposition via un postulat, dont le dépôt a \nreçu le soutien du plenum, vous l’avez dit, ce qui est une excellente nouvelle. \n \nIl nous réjouit également de constater que notre Ville a entrepris diverses démarches en vue \nd’améliorer la communication sur les outils à disposition des enfants, des jeunes et des familles. \n \nLe postulat n° 120 est ainsi liquidé. \n \n \n\n_ \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n339 \n\n \n\n \n\n15.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 148 (2021-2026) de \nMmes et M. David Ruffieux, Fabienne Menétrey et Valentine Mauron (Vert·e·s) lui \ndemandant d'étudier la possibilité d'instaurer des mesures pour la biodiversité dans \nles jardins et espaces extérieurs privés \n\n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité.  \n \ncf. annexe. \n \nÀ l’instar du postulat, le Conseil communal est bien conscient de l’importance des jardins privés pour \nla biodiversité. \n \nDe nombreuses actions de communication ont d’ailleurs été entreprises ces dernières années et la \nVille prévoit encore une hausse des actions de sensibilisation en 2025. \n \nLes pratiques et les connaissances de la Ville sont donc en constante évolution afin de s’adapter aux \ncrises climatiques et de la biodiversité. La thématique des jardins privés reste bien présente dans les \nactions prévues à futur. \n \nPour le moment, la Ville ne propose pas de subventions à l’intention des jardins privés. Elle travaille \nen coordination avec le Canton qui propose un portefeuille d’actions et pourra utiliser ce projet pour \ndévelopper au mieux, à tous les échelons, différentes solutions. \n \nLes objectifs en faveur de la biodiversité, validés le 9 juillet dernier par le Conseil communal et \npubliés la semaine dernière, ainsi que ses mesures expriment également l’importance qu’accorde le \nConseil communal au fait de travailler sur les jardins privés et la gestion des plantes invasives. Ces \nmesures s’intégreront dans le programme Nature et paysage. Il s’agira maintenant de les hiérarchiser \net de les budgétiser. \n \nLe résultat de l’étude du plan de végétalisation devra également proposer un plan d’action pour le \ndomaine privé. \n \nFinalement, il convient encore de relever que la Ville mène actuellement une analyse des missions \nactuelles et futures du Secteur des parcs et promenades dans une volonté de regrouper toutes les \ncompétences qui sont en rapport avec l’entretien, la gestion et le développement des espaces verts \ntout en intégrant les nouveaux défis à venir, à savoir la biodiversité, le développement durable, le \nrenforcement de l’économie circulaire, mise en place du plan Nature paysage, etc. \n \nRuffieux David (Vert·e·s). 5ème page, chapitre 7, 3ème paragraphe: enfin, la réponse à notre postulat. \nNon, la Ville n’entend pas fournir d’incitation financière ou une aide technique pour des mesures de \nmise en œuvre en faveur de la biodiversité. Oui, elle estime à ce stade que l’aide cantonale, avec son \nenveloppe de CHF 50’000.- pour changer les haies de laurelles de tout le canton, suffira. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n340 \n\n \n\n \nJeudi passé, un communiqué de presse nous invitait à aller consulter le rapport finalement mis en \nligne qu’en fin de matinée. Ce rapport explicite les 20 mesures validées par le Conseil communal en \njuillet 2024: qui dit mesure, dit normalement plan d’action indiquant les objectifs chiffrés à atteindre, \nles compétences qui s’appliquent, le calendrier à suivre ainsi que les coûts induits par la mesure: \npour le moment, rien. Les Vert·e·s attendent donc ce plan d’action dès maintenant et suivront \nattentivement sa mise en œuvre. \n \nLe postulat n° 148 est ainsi liquidé. \n \n \n\n_ \n \n\n16. Décision quant à la transmission: \n \nLe président. Lors de sa séance du 2 octobre 2024, le Bureau a unanimement qualifié les \npropositions n° 23 et 24, ainsi que les postulats n° 157 à 161, comme tels et les a jugés recevables, en \nrappelant toutefois que les prises à partie personnelle sont également prohibées dans les postulats \nécrits que nous déposons. \n \nEn premier lieu, je vais demander si la qualification ou la recevabilité de l’un ou l’autre des objets \nparlementaires figurant à l’ordre du jour est quand même contestée. Le cas échéant, nous \nprocéderons directement au vote sur la recevabilité de l’objet concerné. Dans un deuxième temps, \nnous aborderons la question de la transmission en suivant l’ordre du jour. \n \nSteiert Thierry, syndic. Sur la recevabilité, le Conseil communal n’a pas de remarques. Il considère, \ntout comme le Bureau, les propositions et les postulats comme recevables. \n \nLe président. La recevabilité des deux propositions figurant à l’ordre du jour n’étant pas contestée, \nnous traiterons uniquement de la question de leur transmission. \n \n\n- des propositions \n \n \n\n- n° 23 de M. Claudio Rugo (PA) demandant l'abrogation de l'article 5 du règlement sur le \nstationnement des véhicules sur la voie publique (RSVF; 310.1) \n\n \nSteiert Thierry, syndic. On peut effectivement légitimement se poser la question de la compatibilité \nde l’article 5 de ce règlement avec le plan comptable MCH2. Cela étant, le Conseil communal avait de \ntoute façon l’intention en vue des révisions partielles qui ont lieu d’être et qui vont encore \nmaintenant être complétées par le résultat de l’initiative populaire qui a eu son issue le 9 juin \ndernier. Donc, dans le contexte de ces révisions partielles, l’intention du Conseil communal était de \ntoute façon de requestionner aussi les dispositions qui devaient être toilettées comme celle-ci. On \npeut donc se poser la question de la pertinence d’une transmission d’une proposition telle que celle-\nci mais le Conseil communal s’en remet au Conseil général. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n341 \n\n \n\nRugo Claudio (PA). Il n’existe plus dans la gestion comptable des affaires publiques un lien entre \ndépenses et produits. Cet article n’a plus lieu d’être. M. le syndic, qui vient de prendre la parole, \nvient d’être pour une fois d’accord avec moi. C’est une bonne chose. \n \nPar contre, je n’ai pas grand-chose à dire de plus, ce qui me pose des problèmes de timing. Je vais \ndonc m’arrêter là et j’espère que vous soutiendrez cette proposition qui va de soi, ça fait un \ntoilettage à une abrogation. Je vous remercie de soutenir cette abrogation et cette proposition. \n \nJordan Marine (PS). Le groupe socialiste va s’opposer à la transmission des propositions n° 23 et 24. \nJe ne prends la parole qu’une seule fois. Notre groupe estime que le débat devra avoir lieu une fois \nque nous serons saisis par l’Exécutif de la question de la mise en œuvre de l’initiative "La première \nheure de parking gratuite à Fribourg". C’est à ce moment-là que le débat se fera. Cependant, le \ngroupe socialiste profite de l’occasion de demander à l’Exécutif d’avoir des informations sur le \ncalendrier des prochaines étapes par rapport à la mise en œuvre de cette initiative. \n \nAebischer David (PLR). L’initiative communale "La première heure de parking gratuite à Fribourg" a \nété acceptée en votation populaire le 9 juin 2024. Depuis cette date, le Conseil général dispose de \ndeux années pour élaborer un règlement qui prend en compte la volonté populaire. Il reste donc une \nannée et demie, et cinq jours. Dans ce sens, et comme l’a évoqué M. le syndic lors de la séance du \nConseil général du 2 juillet 2024, le Conseil communal sollicitera le Conseil général en 2025 avec un \nmessage à ce propos. Le groupe libéral-radical souhaiterait évidemment que ça aille plus vite, mais il \nrespecte le temps des institutions. \n \nLe groupe libéral-radical comprend que les propositions n° 23 et n° 24 visent une mise en application \nrapide de l’initiative communale précitée. Tout en saisissant le souhait du proposant, le groupe \nlibéral-radical propose de profiter de la future modification du règlement concerné en lien avec le \nverdict populaire du 9 juin 2024 pour le remettre au goût du jour. Il faut juste savoir que le \nrèglement date de plus de 33 ans. \n \nAussi, une incohérence entre le contenu de la proposition n° 24 et celui de l’initiative communale du \n9 juin a été relevée lors des discussions du groupe. La proposition parle d’une exception"… à 70 \nmètres au pourtour de la gare CFF". Alors que l’initiative fixe une exception "…faites aux abords de la \ngare, au maximum de 50 mètres".  \n \nLe groupe libéral-radical votera non à la transmission des propositions n° 23 et n° 24. \n \nJe souhaiterais encore dire qu’il faut éviter d’aller plus vite que la musique. \n \nYerly-Brault François (Vert·e·s). Le groupe Vert·e·s a évoqué lors de la séance de groupe les mêmes \narguments que ceux mentionnés tout à l’heure par M. le syndic, au nom du Conseil communal. La \nproposition n° 23, comme la proposition n°24, et je ne prendrai donc pas la parole pour la \nproposition n° 24, n’auraient aucun effet en tant que telles. Elles sont donc pour nous nulles et non \navenues. Nous nous y opposerons. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n342 \n\n \n\n \nRugo Claudio (PA). Je suis étonné que vous laissiez déborder le sujet. Nous en sommes à la \nproposition n° 23. Le groupe socialiste nous parle des n° 23 et 24, tout comme le groupe libéral-\nradical et le groupe Vert·e·s et vous ne dites rien. Est-ce que l’on est à la foire aux bestiaux ou au \nConseil général? \n \nEt je demande un peu d’ordre, d’ordre intellectuel si … l’abrogation, c’est évident. C’est clair que moi \nje suis sorti de la salle la dernière fois, comme je sortirai chaque fois parce que je suis un \nhypersensible. Je suis sorti de la salle la dernière fois sur le cimetière, mais complètement \ndémoralisé. Je suis arrivé chez moi, j’ai eu le message du public qui est venu chez moi et qui m’a dit \nbravo parce qu’ici il n’y a personne qui dit bravo. Vous ne faites rien. Vous êtes 80, mais personne \nd’autre que le Parti des Artistes vient dire que ce règlement est faux, qu'il faut le mettre à jour. Si \nvous en voyez un autre, faites aussi … Et puis, concernant la date, il y a le problème de date. M. le \nsyndic dit que c’est le Conseil communal qui va proposer une loi. Le législatif, c’est le Conseil général, \nque l’on veuille oui ou non. Le Conseil communal est l’Exécutif. \n \nPour tous ces arguments, j’espère que vous me soutiendrez. Là, je ne peux rien faire, c’est vraiment \nde la bêtise humaine que vous avez dans la tronche. Parce que c’est le Parti des Artistes qui dit une \nchose, vous répondez systématiquement non. Analysez! Analysez! J’ai dépassé mes deux minutes \npour la proposition n° 23. \n \nLe président. M. C. Rugo, un tout petit peu de réserve dans vos propos. Je rebondis juste sur la \ngestion des débats. Du haut de vos neuf ans d’expérience au sein de ce Conseil, vous le savez comme \nmoi que des propositions ont déjà été traitées en commun, notamment s’agissant de l’impôt. Aussi, \nlorsque ça parle du même règlement, comme c’est le cas des propositions n° 23 et n° 24, il n’y a \nabsolument aucun souci à faire ça. En tant que président, j’ai le droit de décider ainsi. Merci. \n \nJe pensais clore la discussion, mais je vais passer la parole à M. F. Miche. \n \nMiche François (PS). Je viens d’entendre quelque chose qui m’a un peu surpris. On me réclamait de \nl’ordre pour de l’ordre et quand je regardais le papier 23, il m’était reproché d’aimer l’ordre tout \ncomme M. le syndic. Ayant été pris à partie, je m’étais dit que j’étais surpris et je vois que M. C. Rugo \nde ce côté-là s’est contredit. Voilà, merci. \n \nLe président. M. le syndic, souhaitez-vous répondre à la prise de parole de Mme M. Jordan, qui a \nposé une question? Si ce n’est pas le cas, c’est pas grave. \n \nSteiert Thierry, syndic. Si elle peut répéter la question volontiers, oui. \n \nJordan Marine (PS). Avec plaisir. Il s’agissait de connaître les calendriers des prochaines étapes par \nrapport à la mise en œuvre de l’initiative. \n \nSteiert Thierry, syndic. Pour ce qui est du calendrier, cela dépendra bien sûr aussi des débats au \nConseil général, mais il est prévu de viser une entrée en vigueur de la révision partielle du règlement \nsur le stationnement suite à l’acceptation de l’initiative pour le 1er juillet 2025. \n \nLe président. Merci pour cette précision. La discussion est ainsi close. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n343 \n\n \n\n \nVote \n \nLe Conseil général refuse, par 70 voix contre 1 et 4 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, la proposition n° 23 de M. Claudio Rugo. \n \nA voté en faveur de la transmission: 1 Rugo Claudio (PA) \n \nOnt voté contre la transmission: 70 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), Berisha \nIbrahim (Le Centre/PVL), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso de Matos-Berger \nDenise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chopard Caroline (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Margaret \n(Le Centre/PVL), Collaud Oliver (Vert·e·s), de Reyff Charles (Le Centre/PVL), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dick Johan (UDC), \nDietrich Benoit (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Feyer Nicolas (Le \nCentre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), \nGoy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo \nAdeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Mauron Valentine (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche \nFrançois (PS), Mosoba Immaculée (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina \n(Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rebetez Niels (Vert·e·s), Revaz \nCaroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schaller \nAlicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Tognola Giulia \n(Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray \nLaurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nSe sont abstenus: 4 Liu Baier Ming (UDC), Nazheskin Andrey (UDC), Papaux David (UDC), Uldry José (UDC) \n\n \nCette proposition est ainsi rayée du rôle. \n \n \n\n- n° 24 de M. Claudio Rugo (PA) demandant une modification de l'article 3 du règlement \nsur le stationnement des véhicules sur la voie publique (RSVF; 310.1) \n\n \nSteiert Thierry, syndic. Pour cette proposition-là, comme pour la précédente, le Conseil communal \ns’en remettra au Conseil général. Il exprime toutefois sa perplexité par rapport au contenu de cette \nproposition dont le contenu est tout aussi arbitraire que celui de l’initiative qui n’est encore même \npas entrée en vigueur. C’est donc assez surprenant, mais nous nous en remettons donc au Conseil \ngénéral. \n \nRugo Claudio (PA). Encore une fois, c’est un amateur de la politique qui propose un texte de loi, qui \nfait le travail à la place des juristes qui sont surchargés, vu qu’il leur faut une année pour pondre une \nloi, pour respecter la volonté populaire. Je vous rappelle que l’on est 60% à gauche dans cet \nhémicycle et 40% à droite. La votation c’était 57%. M. E. Moussa s’est exprimé à titre personnel. Je \nl’ai entendu dire qu'il ne faudra pas tarder trop parce que les élections sont en février 2026. C’est \ndonc un agenda politique qu’il proposait, il en est le premier conscient. \n \nPour ma part, pourquoi j’aimerais que ce soit le 1er janvier 2024 (sic)? Pour respecter le peuple et \npour contredire tous ces faux chiffres que l'on a entendus encore ce soir: CHF 3 millions, CHF 2.6 \nmillions, CHF 2.7 millions. Si on fait en milieu d’année, eh bien on n’aura pas l’élément de \ncomparaison. Alors que si on entre au 1er janvier 2024 (sic), on pourra comparer et puis voir que le \nParti des Artistes avait raison au niveau des chiffres parce que ça ne sera jamais une perte de CHF 2.6 \nmillions ou CHF 3 millions. Ce n'est donc que politique, c’est un problème de vision parce que la \nparole de M. le syndic a énervé beaucoup de personnes lorsqu’il a, au soir de la conférence, dit 2026 \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n344 \n\n \n\nà la population. Maintenant on est quelques mois après, on est trois mois après, c’est six mois plus \ntôt, c’est le 1er juillet 2025. Je m’en réjouis et je félicite le Conseil communal d’avoir fait un petit \neffort. J’espère que chacun d’entre vous votera oui à cette proposition n° 24. Vous connaissez mon \nchamp d’action, ce n’est pas une menace, je vais le faire, c’est que tous vos votes seront transmis au \npublic et ils sauront qui défend leurs droits. Je vais investir cher là-dessus parce que c’est chaque fois \navec mes sous que ces publicités sont faites, excepté, c’est vrai, pour l’initiative. \n \nLe président. Je rappelle que nos débats sont publics et accessibles à tout le monde à travers les \nprocès-verbaux. \n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. Dans la mesure où j'ai été pris personnellement à partie dans un \ndossier que je ne vois vraiment pas en quoi il me concerne personnellement, je me permets de redire \nune chose qui a été déjà dite par M. le syndic, qui a déjà été dite plusieurs fois, et que toute \npersonne qui comprend les procédures et qui sait que ce soit dans cette commune ou que ce soit \ndans une autre commune, que ça soit dans un autre canton, lorsqu’il y a un vote populaire, en toute \nlogique, cela prend du temps pour le mettre en œuvre. En effet, ce n’est pas simplement une \nmodification d’un règlement mais derrière, il y a du travail aussi concret. La modification d’un \nrèglement se traduit dans la réalité des choses. Le deuxième élément est que, d’un point de vue \njuridique, évidemment une rétroactivité d’une loi est l’exception même. On ne peut donc pas faire \nentrer en vigueur au 1er janvier 2024 quelque chose qui a été voté … \n \nRugo Claudio (PA). 2025 \n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. Vous avez dit 2024, vous n’avez pas dit 2025. Vous irez vérifier \ndans le procès-verbal, premier élément. \n \nTroisième élément, de toute manière aucun règlement communal ne peut entrer en vigueur avant \ndécision d’approbation par le Canton, qui prend aussi du temps. Vous voyez en toute logique que \nmême pour le 1er janvier 2025, ce n'est tout simplement pas possible. Ceci même avec toute la \nbonne volonté de la part du Conseil communal. La date la plus proche possible, qui ne dépend \névidemment pas que du Conseil communal, mais d’une part du canton et d’autre part évidemment \ndu Conseil général en fonction des débats, est celle du 1er juillet 2025. Ça n’a évidemment aucune \nautre considération que celle que vous insinuez de manière, je trouve, un peu hasardeuse. \n \nLe président. M. C. Rugo, vous allez avoir la parole. Je vous rappelle que vous avez déjà utilisé plus de \nvos deux minutes pour cette proposition, merci d’être très bref. \n \nRugo Claudio (PA). Oui, je fais 30 secondes pour répondre. Vu que ça prend du temps pour faire \navancer les choses, avançons déjà ce soir et votons oui à cette proposition n° 24, merci. \n \nVote \n \nLe Conseil général refuse, par 64 voix contre 5 et 6 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, la proposition n° 24 de M. C. Rugo. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n345 \n\n \n\n \nOnt voté en faveur de la transmission: 5 Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Dick Johan (UDC), Liu Baier Ming (UDC), Rugo Claudio (PA), \nUldry José (UDC) \n \nOnt voté contre la transmission: 64 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), Berisha \nIbrahim (Le Centre/PVL), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), \nCattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chopard Caroline (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), de Reyff Charles (Le \nCentre/PVL), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Feyer \nNicolas (Le Centre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex \nOcéane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-\nPCS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Mauron Valentine (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), \nMosoba Immaculée (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page \nMaurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rebetez Niels (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le \nCentre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schaller Alicia (Vert·e·s), \nSchenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le \nCentre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre \n(PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nSe sont abstenus: 6 Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey \n(UDC), Papaux David (UDC), Sob Isabelle (Le Centre/PVL) \n\n \nCette proposition est ainsi rayée du rôle. \n \n\n- des postulats \n \n \n\n- n° 157 de Mmes et MM. François Yerly-Brault, Giulia Tognola, Margot Chauderna et \nJérémie Stöckli (Vert·e·s) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de \nréguler ou réglementer les actions de récolte de signatures rémunérées à la signature \n\n \nSteiert Thierry, syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat n° 157, ainsi que \nles suivants jusqu’au n° 161, pour étude. \n \nYerly-Brault François (Vert·e·s). Soutenir une initiative populaire en y apposant sa signature: un geste \ndevenu commun pour de nombreux citoyens et de nombreuses citoyennes en Suisse. Pourtant, suite \naux révélations de la fin de l'été, les pratiques douteuses des entreprises rémunérant les récoltes à la \nsignature mettent en péril ce geste simple mais essentiel pour notre démocratie. \n \nBien plus, c'est la confiance dans les institutions, ce ciment de la démocratie, qui a été ébranlée. \nNous sommes tout à fait conscient·e·s que la Ville de Fribourg, en tant qu'autorité communale, ne \npourra pas régler le problème seule. D'autant qu'aussi bien le Parlement que la Chancellerie fédérale \nont apporté des réactions et des mesures plus ou moins circonstanciées à une pratique commerciale \nqui gangrène l'expression démocratique de la volonté générale. \n \nToutefois, de nombreuses zones d'ombre demeurent en ville de Fribourg, et il est essentiel de faire \ntoute la lumière sur ce phénomène. Ainsi, par ce postulat, nous demandons au Conseil communal \nd'élucider certaines questions laissées en suspens pour les citoyen·ne·s de la Ville de Fribourg: \n\n- Quelles sont les possibilités de régulation et d'encadrement de cette activité dans l'espace \npublic, en particulier si elle est rémunérée à la signature? \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n346 \n\n \n\n- Si je suis domicilié dans la commune, quels sont les risques que ma signature ait été falsifiée, \nqu'elle ait servi à soutenir un projet politique auquel je ne m'identifie pas? La Ville dispose-t-\nelle de moyens pour détecter des fraudes soupçonnées? \n\n \nLes droits démocratiques méritent une attention particulière. Le scandale des signatures falsifiées \nsoulève de nombreuses questions, qu'il nous a paru plus judicieux de réunir dans un postulat pour \namener le Conseil communal à faire toute la lumière sur ce phénomène en ville de Fribourg. \n \nJe vous remercie pour votre attention et vous encourage à soutenir notre postulat. \n \nRugo Claudio (PA). J'ai une forte expérience en la matière, étant donné que j’ai déposé trois objets, \nles deux premières fois seul, sans payer personne, en allant frapper aux portes, en récoltant un \nnombre de 10% de garantie. Vous êtes novice en politique. La dernière fois que l’on a voté, avant ces \ntrois objets, c’était contre le sens unique de la gare. Le peuple avait dit oui, qu’il était contre le sens \nunique de la gare et le Conseil communal avait bataillé sur le plan d’aménagement disant que c’était \nle plan d’aménagement. Je pense que ça fait à peu près 25 ans ou peut-être 30 ans, MM. J.-N. Gex, G. \nBourgarel et R. Fessler, les doyens du Conseil général, pourront nous éclairer sur les dates précises. \nCependant, il y a tellement peu d’initiatives qui sont faites au niveau communal que c’est superflu. \n \nD’ailleurs, le fait de vouloir maintenant faire voter électroniquement, ça encourage d’autres fraudes. \nJe vous rappelle, M. F. Yerly-Brault, que toutes les initiatives Vert·e·s fédérales, n’auraient jamais \nabouti sans l’achat des voix qui se passent entre CHF 1.- et CHF 5.-. J’ai signé, je sais, je les connais, \nparce que je n’ai pas vu souvent les membres-là, les Vert·e·s ou d’autres, aller récolter des \nsignatures. Je ne les ai pas vu souvent et ça s’est jamais fait. Si vous voulez faire travailler le Conseil \ncommunal allez-y, je ne m’opposerai pas. \n \nYerly-Brault François (Vert·e·s). Vu que j’ai été pris à partie, je me permets de répondre. Je passerai \nsur les insinuations de fraude électorale. Je pense que M. C. Rugo n’a aucune idée de comment les \nsignatures sont récoltées au sein des Vert·e·s et peut-être qu’il insinue que ce sont des initiatives qui \nn’ont pas été récoltées et soutenues par les Vert·e·s en particulier. Je ne sais pas de quelle initiative il \nparle. J’aimerais juste préciser à tout le monde qu’à la lecture du postulat, il est clair qu’il ne s’agit \npas d’initiatives au niveau communal, il s’agit d'initiatives populaires au niveau fédéral, comme tous \nles exemples cités le montrent. \n \nIci, on parle de toutes les récoltes de signatures qui ont été faites au niveau fédéral et que la \nCommune a authentifiées ou pas. C'est ce que font toutes les communes. C'est sur ces récoltes de \nsignatures-là que l’on souhaite faire toute la lumière. \n \nLe président. M. C. Rugo, vous m’avez demandé de l’ordre, vous avez épuisé vos deux minutes de \nparole tout à l’heure. Je ne vous passerai donc pas la parole, vous n’avez pas été pris à partie. \n \nRugo Claudio (PA). Oui, laissez-moi dire une phrase. \n \nLe président. Non, M. C. Rugo. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n347 \n\n \n\n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 61 voix contre 5 et 9 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 157 de Mmes et MM. François Yerly-Brault, Giulia Tognola, \nMargot Chauderna et Jérémie Stöckli. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 61 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), \nBerisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël \n(PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chopard Caroline (Vert·e·s), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich \nBenoit (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), Fontes \nMartins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique \n(PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), \nLiu Baier Ming (UDC), Mauron Valentine (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Murith \nSimon (Le Centre/PVL), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-\nAlain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rebetez Niels (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire \n(CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Schaller Alicia (Vert·e·s), Seewer Leyla (PS), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vacher \nJean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 5 Dick Johan (UDC), Nazheskin Andrey (UDC), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le \nCentre/PVL), Uldry José (UDC) \n \nSe sont abstenus: 9 Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), de Reyff Charles (Le \nCentre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Page Maurice (CG-PCS), Rugo Claudio (PA), Sob Isabelle (Le \nCentre/PVL) \n\n \n \n\n- n° 158 de Mme et MM. Claude Schenker (Le Centre/PVL), Simon Jordan (CG-PCS), \nVéronique Grady (PLR) et David Ruffieux (Vert·e·s) demandant au Conseil communal \nd'étudier la possibilité de délocaliser la déchetterie des Neigles \n\n \nSchenker Claude (Le Centre/PVL). Le postulat que j’ai déposé avec des cosignataires issus des \ngroupes Vert·e·s, CG-PCS et PLR, signé en outre par 34 autres conseiller·ère·s généraux·ales que je \nremercie en passant, ne vise pas uniquement une "délocalisation de la déchetterie" comme se limite \nà l’indiquer le document que nous avons reçu. L’original s’intitule bel et bien "Déménagement de la \ndéchetterie et de l’atelier-garage des Neigles". \n \nLa déchetterie d’abord. Son emplacement est unanimement reconnu comme n’étant plus adapté. Ce \nn’est pas moi qui le dis, mais le Conseil communal dans son message de 2020 sur la revitalisation de \nla Sarine. Je ne m’y attarde pas, tant il est patent que la déchetterie est trop excentrée et \ndifficilement accessible. Le même message de 2020 précise que "une fois que le site pourra être \nlibéré de la déchetterie, il restera suffisamment de place pour une revitalisation généreuse de \nl’embouchure de la Sarine dans le lac de Schiffenen".  \n \nL’atelier-garage ensuite: toujours dans le même message, on peut voir très concrètement sur une \nvisualisation que seule la STEP demeure aux Neigles, l’atelier-garage de la voirie ne s’y trouvant plus \nnon plus. Ce qui est logique tant c’est un non-sens en termes de mobilité de rassembler en un lieu si \néloigné du centre et si éloigné de la plus grande partie de la ville tous les camions-poubelles, \nbalayeuses, déneigeuses, camions et dizaines d’autres véhicules techniques. Si on ne compte que le \ntrajet supplémentaire Pont de la Poya / Stadtberg / Neigles, ce sont aller-retour 8 km pour chacune \ndes dizaines ou des centaines de courses quotidiennes de nos utilitaires. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n348 \n\n \n\n \nLes signataires du postulat demandent donc une délocalisation totale, ou au moins une stratégie \nd’abandon progressif mais rapide du site, qui concerne non seulement la déchetterie mais aussi les \ngarages. Nous citons plusieurs alternatives, parmi d’autres certainement, qui sont à étudier de \nmanière très approfondie. \n \nPerritaz Pierre-Alain (PS). Le Conseil communal n’a pas attendu ce postulat pour entreprendre des \nrecherches pour déplacer la déchèterie. En effet, cela fait déjà plusieurs années qu’il cherche une \nsolution. Du reste, la Commission de l’édilité a été informée par deux fois à ce sujet. Or, deux \nmembres de cette même Commission ont quand même signé ce postulat. Ce dernier aurait dû être \nune question pour savoir où en était la procédure et non pas un postulat. S’il fallait un exemple \nd’intervention parlementaire qui enfonce des portes-ouvertes, c’est bien celle-ci. Le groupe socialiste \ntoutefois acceptera à sa majorité la transmission de ce postulat. \n \nRugo Claudio (PA). À 21.55 heures, M. O. Collaud a dit textuellement: tu es un connard. Je tiens à ce \nque ça soit protocolé dans le procès-verbal, et il y a eu toute cette partie-là qui a entendu. M. M. \nVonlanthen, est-ce que vous avez entendu? Non? Personne n’a entendu? OK. Moi j’ai entendu et une \nplainte sera déposée chez M. Gasser. Cette fois, il y a assez de témoins de ce côté. Vous ne m’avez \nmême pas donné la parole, M. le président. Je me pose la question si vous êtes un bon musicien \nparce que pour être guitariste, il faut bien écouter. \n \nLe président. Ce qui sera protocolé, c’est-ce qui est dit au micro et donc ce que vous venez de dire. \n \nRuffieux David (Vert·e·s). Offrir un espace de revitalisation inondable, annuler le trafic induit par la \nlocalisation des garages et de la déchetterie sur la route du Stadtberg qui surplombe le seul biotope \nde la commune classé dans l’inventaire fédéral, voilà ce qui pousse les Vert·e·s d’un point de vue \nenvironnemental à soutenir la transmission. \n \nAussi, par le large soutien du groupe, nous souhaitons qu’une réflexion plus importante soit menée \nrapidement sur la manière qu’une ville durable misant sur la mobilité douce a de gérer ses déchets, \nen partant de la récolte, qui doit être inclusive et équitable, à la mise en valeur la plus efficiente \navant élimination. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 71 voix contre 1 et 3 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 158 de Mme et MM. Claude Schenker, Simon Jordan, \nVéronique Grady et David Ruffieux. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 71 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), \nBerisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso de Matos-\nBerger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chopard Caroline (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud \nMargaret (Le Centre/PVL), Collaud Oliver (Vert·e·s), de Reyff Charles (Le Centre/PVL), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dick Johan \n(UDC), Dietrich Benoit (PS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), Fontes Martins Ana \nTeresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-\nNoël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie \n(Le Centre/PVL), Liu Baier Ming (UDC), Mauron Valentine (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Mosoba Immaculée \n(PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), \nPapaux David (UDC), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rebetez Niels (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le \nCentre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schaller Alicia (Vert·e·s), \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n349 \n\n \n\nSchenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Uldry \nJosé (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray \nLaurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nA voté contre la transmission: 1 Fernandes Sofia (CG-PCS) \n \nSe sont abstenus: 3 Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Page Maurice (CG-PCS), Rugo Claudio (PA) \n\n \nLe président. Suite à la remarque de M. C. Rugo, je tiens quand même à rappeler à chacun·e les \négards à respecter au sein de ce plenum. Personnellement, je n’ai rien entendu mais respectons \ntou·te·s notre règlement pour le bon déroulement de la fin de cette séance et des séances à venir. \n \n \n\n- n° 159 de Mme et M. Thierry Pochon (Vert·e·s) et Fanny Delarze (PS) demandant au \nConseil communal d'étudier la possibilité d'intégrer des citations de textes à caractère \npoétique dans l'espace public \n\n \nPochon Thierry (Vert·e·s). C’est avec plaisir que ma collègue Fanny Delarze et moi-même vous \nsoumettons ce postulat n° 159. Apolitique et au-delà des clivages habituels, ne parlant ni d’impôts ni \nde places de parc, ce postulat entend au contraire donner un peu de sensibilité, voire d’esprit à nos \nmurs et nos rues. \n \nImaginez. Sur le chemin du travail, soudain être touché par des mots mystérieux qui tous les jours \ns’éclairent davantage. Se laisser surprendre au début d’une rue par une idée discrètement inscrite \nsur un muret. A chaque marche d’un escalier, prendre appui sur un vers. S’arrêter à la boutique du \ncoin, intrigué par une citation colorée sur le mur d’à côté. Découvrir la ville et ses quartiers, en \nsuivant un itinéraire insolite et littéraire. \n \nParer Fribourg d’ornements textuels, c’est lui donner un atout supplémentaire. Un atout en termes \ntouristiques (comme tant de villes ont su le faire, Gatineau, Leyden, Sögel), un atout en termes de \ncohésion sociale (on sait l’importance fédératrice des mots bien choisis dans un contexte donné), un \natout en termes d’image (notre ville si riche en festivals et événements culturels trouvera une réalité \npermanente). \n \nAlors bien sûr, on rétorquera que ce postulat manquerait de densité, qu’il n’a pas la masse suffisante \n(faisons-nous fi du poids des mots), ou alors que tout cela est bien joli mais que c’est sans compter \nsur la mise en œuvre et son suivi. C’est ignorer les associations existantes - ou à créer pour l’occasion \n- qui peuvent en toute connaissance de cause porter le projet. \n \nOn entend déjà qu’il n’y a pas assez d’écrivain·e·s qui parlent, ou sont, de Fribourg. Ceci, qui par \nailleurs est faux, montre bien que ce postulat vise juste et permettra de faire connaître des plumes \nactuelles ou passées, discrètes ou célèbres. Tant d’écrivain·e·s entré·e·s dans l’histoire ont résidé, \nétudié, aimé dans notre ville et ont écrit sur elle, en témoigne par exemple l’anthologie Fribourg vu \npar les écrivains. Chessex, Bouvier, Cingria, Saint-Exupéry; Nancy Huston, George Sand, Mme de \nStaël, Marie-Claire Dewarrat ; Rousseau, Dumas, Butor… Pour ne citer pêle-mêle que quelques \ngrands noms, et francophones. Car il y a tout un pan germanophone à exploiter. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n350 \n\n \n\n \nBref, Fribourg a une existence littéraire, rendons-la matérielle et visible. \n \nCher·ère·s collègues, nous vous invitons à soutenir la transmission de ce postulat. \n \nIl y a des festivals en tous genres, des manifestations culturelles. Il y a un rayonnement artistique et \nmusical de la ville. Ajoutons-y des mots. \n \nIl y a le golf urbain, il y a les visiteurs de passage pour la cathédrale, et même le tchou-tchou un jour \nélectrique, et il y a des billets de bus offerts pour la clientèle des hôtels! Continuons le \ndéveloppement touristique en leur offrant des mots.  \n \nCar si les murs ont des oreilles, ce n’est que la parole qui leur manque. Chaque mot dit, chaque mot \nlu fera naître une nouvelle idée au passage, ou, au pire, tout bonnement passera inaperçu… comme \nun simple murmure. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 65 voix contre 2 et 6 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 159 de Mme et M. Thierry Pochon et Fanny Delarze. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 65 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), \nBerisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso de Matos-\nBerger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chopard Caroline (Vert·e·s), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye \nSophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fonjallaz Jérémie \n(PS), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady \nVéronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer \nNaïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Liu Baier Ming (UDC), Mauron Valentine (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche \nFrançois (PS), Mosoba Immaculée (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa \n(CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Revaz \nCaroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le \nCentre/PVL), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Tognola Giulia \n(Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray \nLaurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 2 Dick Johan (UDC), Papaux David (UDC) \n \nSe sont abstenus: 6 Collaud Margaret (Le Centre/PVL), de Reyff Charles (Le Centre/PVL), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), Rebetez Niels \n(Vert·e·s), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Uldry José (UDC) \n\n \n \n\n- n° 160 de Mmes Valérie Kohler (Le Centre/PVL), Sonja Gerber (PS), Chantal Wicky \nCollaud (CG-PCS) et Océane Gex (PLR) demandant au Conseil communal d'étudier la \npossibilité de mettre sur pied des "Journées de Fribourg" \n\n \nKohler Valérie (Le Centre/PVL). Une ville qui vit est une ville qui respire et qui a des projets. Il y a de \ncela près de 25 ans, Fribourg faisait revivre son passé historique passionnant dans le quartier de \nl’Auge aux visiteurs et habitants de la Ville de Fribourg. Un cadre idyllique, une page d’histoire \nmédiévale sur la cité des Zaehringen et ses artisans, à travers spectacles et conférences, ont laissé un \nsouvenir mémorable dans l’esprit de l’adolescente que j’étais alors. Initiée et organisée par \nl’association pour la mise en valeur du patrimoine historique de Fribourg, cette initiative s’inscrit \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n351 \n\n \n\ndans de nombreuses et riches activités qui ont fait et font toujours la singularité et la tradition \nculturelle de notre chère ville. La Saint-Nicolas, le Carnaval des Bolzes, les 12 Heures de l’Auge, le \nFestival international du film, les Rencontres folkloriques, les festivals en tous genres, la Fête de la \nmusique, les Schubertiades, bien d’autres encore, et maintenant Nova, ont été et sont des \nopportunités uniques que nous avons l’immense plaisir de vivre avec le soutien des autorités \ncommunales. Nous sommes reconnaissants et nous tenons à marquer notre gratitude à la Ville pour \ncela. \n \nAfin de poursuivre dans cet esprit, et de continuer à faire vivre la ville, nous aimerions proposer des \n"Journées de Fribourg". \n \nMaintenant que les travaux de réaménagement de la Ville sont à bout touchant dans plusieurs \nquartiers, une impulsion nous semble opportune à donner aux usages de ces espaces réhabilités ou \naméliorés, à travers l’organisation d’un événement annuel ou bisannuel sur deux jours qui \ncontribuerait à attirer les visiteurs et à renforcer l’attractivité de Fribourg comme ville accueillante. \nCet événement mobiliserait les atouts identitaires de la ville sur des sites emblématiques tels que le \npont de Zaehringen, les places de la Grenette et de l’Hôtel de Ville, des rues à valoriser comme \nPierre-Aeby par exemple, en permettant des retombées économiques et sociales positives. \n \nNous demandons ainsi au Conseil communal de mettre sur pied des "Journées de Fribourg", si \nnécessaire avec un appel à projets, avec les éléments ou pistes possibles suivantes: \n\n- en identifiant les points forts de l’identité de la ville; \n\n- en intégrant le concept de ville d’atmosphère; \n\n- en mobilisant une stratégie de promotion de lieux clés en partenariat avec les privés, les \nacteurs locaux, les milieux associatifs, artistiques et commerçants; \n\n- en mettant éventuellement au concours un produit unique de la ville par les artistes ou \nartisans; \n\n- en incluant l’apport des transports publics spécialement affrétés pour ces journées (anciens \nbus TPF par exemple); \n\n- en anticipant l’annonce de l’événement et sa communication auprès de canaux efficaces \nréalisés en amont dudit événement, réseaux sociaux et autres. \n\n \nAllier culture et tourisme, réinvestir les espaces pour les faire vivre, se réapproprier la ville pour la \ndécouvrir, la faire découvrir ou la redécouvrir à l’aide de ce qu’elle a de plus précieux à faire valoir, \nson identité, son architecture, son histoire, sa géographie, un projet de plus dont, je l’espère, nous \npourrons permettre la mise en œuvre pour faire rayonner notre ville et continuer à la faire vivre. Je \nvous remercie pour votre intention à cette proposition de postulat. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 53 voix contre 0 et 22 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 160 de Mmes Valérie Kohler, Sonja Gerber, Chantal Wicky \nCollaud et Océane Gex. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n352 \n\n \n\nOnt voté en faveur de la transmission: 53 Aebischer David (PLR), Bassil Rana (PS), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Bourrier Hervé (PS), \nButty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud \nMargaret (Le Centre/PVL), de Reyff Charles (Le Centre/PVL), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dick Johan (UDC), Dietrich Benoit \n(PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), Fonjallaz \nJérémie (PS), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), \nGrady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Khamel \nSeewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nazheskin \nAndrey (UDC), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), \nRevaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schenker \nClaude (Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wicky \nCollaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 22 Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chopard \nCaroline (Vert·e·s), Collaud Oliver (Vert·e·s), Liu Baier Ming (UDC), Mauron Valentine (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Noll Bettina \n(Vert·e·s), Papaux David (UDC), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rebetez Niels (Vert·e·s), Ruffieux David (Vert·e·s), Schaller Alicia (Vert·e·s), Stöckli \nJérémie (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Uldry José (UDC), Wicht Pascal (UDC), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s), \nZainal Chloé (Vert·e·s) \n\n \n \n\n- n° 161 de Mme et M. Laurent Woeffray (PS) et Lea Wattendorff (Vert·e·s) demandant au \nConseil communal d'examiner au sein de l'administration communale la proportion de \npersonnes germanophones ou disposant de bonnes connaissances en allemand \n\n \nWoeffray Laurent (PS). In den vergangenen Jahren hat die Stadt Freiburg wichtige Schritte \nunternommen, um die pragmatischen Zweisprachigkeit in unserer Stadt zu fördern und zu stärken. \nNeben den französischen Mitteilungen und Dokumenten werden heute viele Informationen auch auf \nDeutsch veröffentlicht – sei es auf der Website, in den sozialen Medien oder in offiziellen \nMitteilungen der Stadt. Diese Fortschritte tragen dazu bei, Freiburg als zweisprachige Stadt zu \netablieren und zu fördern und ich glaube nicht ausdrücken zu müssen, wie wertvoll dies für unsere \nStadt ist. \n \nEs bleibt jedoch eine Frage offen, die uns beschäftigt: Wie stark ist die deutsche Sprache innerhalb \nder Stadtverwaltung tatsächlich vertreten? Denn Zweisprachigkeit bedeutet nicht nur das Angebot \nvon Informationen in beiden Sprachen, sondern auch eine Repräsentation der Sprachgruppen \ninnerhalb der Verwaltung selbst. \n \nIn diesem Zusammenhang schlägt das vorliegende Postulat vor, eine Erhebung durchzuführen, um \nden Anteil der deutschsprachigen Angestellten in der Stadtverwaltung zu bestimmen. Ebenso soll der \nAnteil des französischsprachigen Personals mit guten Deutschkenntnissen erfasst werden. Ziel dieser \nErhebung ist es, Klarheit über die sprachliche Zusammensetzung der Verwaltung zu schaffen und die \nFrage zu beantworten, wie präsent die deutsche Sprache in den verschiedenen Direktionen und \nKommissionen des Gemeinderates tatsächlich ist. \n \nMit einer besseren Datengrundlage könnten weitere Massnahmen zur Förderung der \nZweisprachigkeit innerhalb der Stadtverwaltung getroffen werden, um Voraussetzungen für eine \nVerwaltung zu schaffen, die den Zweisprachigkeitsgedanken nicht nur nach aussen trägt, sondern \nauch intern lebt. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n353 \n\n \n\n \nIch bitte Sie deshalb, das Postulat zu überweisen, damit die Verwaltung die notwendigen \nInformationen erheben und dem Generalrat entsprechend Bericht erstatten kann. \n \nBesten Dank für Ihre Unterstützung. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 64 voix contre 2 et 9 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 161 de Mme et M. Laurent Woeffray et Lea Wattendorff. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 64 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), \nBourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), \nChopard Caroline (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), de Reyff Charles (Le Centre/PVL), Delaloye Sophie (PS), \nDelarze Fanny (PS), Dick Johan (UDC), Dietrich Benoit (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Feyer Nicolas (Le \nCentre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), \nGoy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo \nAdeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Liu Baier Ming (UDC), Mauron Valentine (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François \n(PS), Mosoba Immaculée (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), \nPapaux David (UDC), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rebetez Niels (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le \nCentre/PVL), Ruffieux David (Vert·e·s), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Stöckli Jérémie \n(Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wicht Pascal (UDC), \nWicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura \n(Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 2 Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Rugo Claudio (PA) \n \nSe sont abstenus: 9 Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Kohler Valérie \n(Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Page Maurice (CG-PCS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Sacerdoti Alexandre (Le \nCentre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL) \n\n \n \n\n_ \n \n\n17. Divers \n \n \nA. Nouvelle résolution \n \nAucune résolution n’a été déposée. \n \n \nB.  Nouvelle proposition \n \n\n- n° 25 de Mme et MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR), David Aebischer (PLR), Christoph \nAllenspach (PS), Marine Jordan (PS), Gérald Collaud (CG-PCS), David Krienbühl (PLR), \nAlexandre Sacerdoti (Le Centre/PVL) et Pascal Wicht (UDC) demandant au Conseil \ncommunal l’élaboration d’un règlement communal concernant la taxe sur la plus-value \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n354 \n\n \n\n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). \n \nDéveloppement de la proposition \n \nL'historique, le cadre légal et la motivation de cette proposition peuvent être décrits comme suit:  \n \nHistorique \n \nLors de la sa séance du 27 mai 2014, le Conseil général a décidé de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, la proposition n° 11 (législature 2011-2016) demandant l'élaboration d'un \nrèglement concernant la compensation des plus-values résultant des mesures d'aménagement. Le \nConseil communal a rendu un rapport intermédiaire en date du 24 novembre 20151. \n \n \nLe 15 septembre 2020, le Conseil général a transmis au Conseil communal, pour examen, la \nproposition n° 23 (législature 2016-2021) demandant l'élaboration d'un règlement concernant la \ncompensation des plus-values résultant des mesures d'aménagement. \n \nLe 10 octobre 2023, le Conseil communal a répondu à la question n° 185 concernant l'état \nd'avancement du règlement concernant la compensation des plus-values résultant des mesures \nd'aménagement. \n \nCadre légal et motivation \n \nL'article 113a alinéa 1a LATeC permet aux communes qui ont adopté un règlement dans le délai de \ndeux ans dès le 01.10.2023 de prélever sur les taxations cantonales, qui s'élèvent à 20 % de la plus-\nvalue, une taxe de maximum un quart ou 5 % qui est déduite de la taxe cantonale. \n \nPour rappel, trois catégories de mesures d'aménagement peuvent donner lieu à la perception de la \ntaxe cantonale pour autant qu'elles procurent une augmentation de la valeur d'un bien-fonds (plus \nde CHF 20'000.-): \n \na)  le classement d'un terrain avec ou sans immeuble en zone à bâtir; \nb)  le changement d'affectation notable de la zone dans laquelle il est situé; \nc)  l'augmentation des possibilités de construire d'un bien-fonds situé en zone à bâtir lorsque \n\ncette augmentation représente au minimum le 50 % des surfaces de plancher au potentiel \ninitial. \n\n \nVoir l'article 113a alinéa 2 LATeC. \n  \n\n                                                           \n1 Ndr: Selon les recherches dans les archives effectuées par le secrétariat du Conseil général, M. le syndic Pierre-Alain \nClément a présenté le rapport intermédiaire du Conseil communal lors de la séance du Conseil général du 16 février 2016, \ncelui-ci n'ayant pas pu être traité lors de la séance des 14 et 15 décembre 2015.  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n355 \n\n \n\n \nLa part prélevée par la Commune doit être affectée, selon l'article 113e alinéa 5 LATeC, à des \nmesures d'aménagement du territoire comme: \n\n-  l'aménagement d'espaces publics; \n-  l'acquisition de terrains nécessaires à l'aménagement d'espaces publics; \n-  l'organisation de concours et de MEP ayant un intérêt public prépondérant. \n \nLe règlement-type n° 790.4 sur le site Internet de l'Etat de Fribourg comporte six articles. Les conseils \ngénéraux de Villars-sur-Glâne et de Marly ont adopté le mois dernier un tel règlement. \n \nVu les projets d'aménagement en gestation en ville, la perception d'une taxe communale par \ndéduction de la taxe cantonale serait utile à la Commune. \n \nPour ces raisons, nous vous prions de soutenir la transmission de cette proposition au Conseil \ncommunal. \n \nLa décision quant à la transmission de cette proposition sera prise lors d’une prochaine séance. \n \n \nC.  Nouveaux postulats \n \n \n\n- n° 162 de Mmes Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) et Chantal Wicky Collaud (CG-PCS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’améliorer et de monitorer la \nréponse aux besoins de logements estudiantins \n\n \nButty Revaz Anne (Le Centre/PVL).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nContexte \n \nFribourg se positionne comme une ville universitaire de premier plan en Suisse, notamment grâce à \nses institutions académiques renommées telles que l'Université de Fribourg, l'une des rares \nuniversités bilingues du pays, et la HES-SO Fribourg, offrant des programmes variés en gestion, \ningénierie et arts appliqués. Cette diversité académique, combinée à une vie étudiante dynamique \nmarquée par des événements, des associations et des infrastructures culturelles et sportives, \nrenforce l'attrait de la ville pour la population estudiantine.  \n \nLa ville se distingue également par sa qualité de vie, ses transports publics efficaces et son \nenvironnement naturel, rendant le quotidien des étudiant·e·s à la fois agréable et accessible. De plus, \nFribourg s’inscrit dans un réseau de recherche et d’innovation national et international, avec un fort \nengagement vers des projets liés à la durabilité et à l’entrepreneuriat. Ces atouts, combinés à son \ncadre accueillant et à son ambition de s’adapter aux besoins de la communauté académique, font de \nFribourg une ville universitaire en pleine évolution. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n356 \n\n \n\nFace à cet attrait d’une population étudiante et aux dynamiques immobilières locales, la Ville de \nFribourg doit s'assurer que l'offre de logements pour étudiant·e·s réponde aux besoins des étudiants. \nPlusieurs résidences universitaires et options de colocation proposent des offres. Cependant, les \ndonnées disponibles sur cette offre sont souvent limitées et incomplètes, ce qui complique une \ngestion proactive et adaptée de la situation. Dès lors, ce postulat demande à la Ville de Fribourg \nd’étudier la manière adéquate dont elle peut répondre à cette demande croissante tout en \naméliorant le monitoring de cette offre afin de garantir une allocation efficace et transparente des \nressources. \n \nPistes de réflexion \n \n1.  Comparer l’offre et la demande de logement estudiantins: \n\n Dresser un état complet au niveau de l’offre totale de logements disponibles \nspécifiquement pour les étudiants: tels que les foyers universitaires, mais aussi les \nappartements privés loués aux étudiants et les colocations, qui sont généralement \nabsents du segment de marché des logements d’étudiants. Cette piste inclut la \ncollaboration avec des régies immobilières locales pour obtenir des données sur le \nnombre de locations pour étudiants et comprendre les dynamiques du marché. Il s’agit \naussi de vérifier les projets en cours ou planifiés dans la ville en termes de construction \nde nouveaux logements pour étudiants, ainsi que la rénovation ou la conversion de \nbâtiments existants pour répondre à cette demande. \n\n Dresser un état de la demande des étudiants pour un logement en ville de Fribourg: à \nl’aide d’un sondage auprès des étudiants inscrits auprès des établissements \nd'enseignement supérieur à Fribourg (Université de Fribourg, HES-SO, etc.) pour \ncomprendre leurs besoins à disposer d’un logement en ville de Fribourg, mais aussi de \nleur perception sur la disponibilité des logements, les difficultés éventuelles à en \ntrouver, et des délais d'attente pour obtenir un logement. \n\n \n2.  Confirmer cette comparaison en analysant la tendance actuelle au travers de l’évolution du \n\ntaux de logements estudiantins disponibles ou l’évolution des loyers bruts pour identifier les \néventuels déséquilibres observés.  \n\n \n3.  Etablir un benchmark avec la situation des logements estudiantins dans d’autres villes \n\nsimilaires pour voir si les problématiques et les solutions diffèrent. \n \n4.  Proposer des recommandations pour l’amélioration d’un monitoring destinés aux logements \n\nd’étudiants. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d’une prochaine séance. \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n357 \n\n \n\n \n- n° 163 de Mmes et M. François Yerly-Brault (Vert·e·s), Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) \n\net Immaculée Mosoba (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nd’élaborer un concept d’inclusion et d’égalité pour les personnes en situation de \nhandicap en ville de Fribourg \n\n \nYerly-Brault François (Vert·e·s).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nEn 2014, la Suisse a signé la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées \n(CDPH). En adhérant à cette convention, elle s’est engagée à éliminer les obstacles auxquels sont \nconfrontées les personnes en situation de handicap, à les protéger contre les discriminations et à \npromouvoir leur inclusion et leur égalité dans la société. Dans son rapport initial, la Suisse a présenté \nà l'ONU l'état de la mise en œuvre. Dans ses observations finales sur le rapport suisse, le Comité des \nNations Unies pour les droits des personnes handicapées a signalé le 30 janvier 2023 de graves \nlacunes, également au niveau communal, et a formulé des recommandations. \n \nDe même, le 5 septembre 2024, une coalition d’organisations de la société civile a déposé l’initiative \npour l’inclusion, qui n’est autre qu’une demande de mise en œuvre des engagements pris par la \nSuisse lors de la signature de la CDPH. \n \nL’inclusion des personnes en situation de handicap est ponctuellement prise en compte dans \nl'administration communale. Elle est notamment abordée dans le domaine de la formation et de la \nconstruction sans obstacles. Cependant, des obstacles et des inégalités de traitement existent dans \nde nombreux autres domaines thématiques et organisationnels tels que la culture, le sport, le travail, \nle logement, la mobilité, la communication, la participation politique, etc. Des connaissances \nspécialisées sont nécessaires pour identifier et supprimer ces obstacles et promouvoir ainsi \nl'inclusion et l'égalité des personnes en situation de handicap. \n \nPar ce postulat, nous demandons au Conseil communal de dresser un état des lieux systématique et \ntransversal des mesures déjà mises en œuvre ou prévues par la Ville qui ont un effet favorable sur \nl’inclusion et l’égalité des personnes en situation de handicap et pour une ville sans barrières. Dans le \nmême temps, il est également demandé d’énumérer les différentes actions et mesures et/ou les \ndifférents projets organisés en collaboration avec le Canton, puis de renseigner sur la marge de \nmanœuvre de la Ville quant à leur mise en œuvre. \n \nEnfin, le postulat demande au Conseil communal d’étudier la possibilité de clarifier son ambition en \nmatière de politique du handicap et de réalisation des objectifs de la CDPH. Ceci pourrait passer par \nl’élaboration d’objectifs stratégiques et la formulation d’un catalogue de mesures, concrétisées \nfinancièrement dans la planification financière de la Ville. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d’une prochaine séance. \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n358 \n\n \n\n \n- n° 164 de MM. François Yerly-Brault (Vert·e·s), Jérémie Stöckli (Vert·e·s) et Gérald \n\nCollaud (CG-PCS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’introduire \nun catalogue de mesures visant à développer des services de coursières et coursiers à \nvélo en ville de Fribourg \n\n \nYerly-Brault François (Vert·e·s).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nAntécédents \n \nLa Ville de Fribourg soutient, en collaboration avec le Service public de l’emploi, ORS, Caritas et les \ncommerces de la Galerie/Fribourg-Centre et Manor, le service Cabamobil. Ce service, qui vise la \nréinsertion de personnes en recherche d’emploi, permet aux habitantes et habitants de la commune \nde Fribourg de se faire livrer leurs courses à domicile à vélo électrique. L’accès aux commerces peut \nainsi se faire en bus, à vélo ou à pied, sans se soucier du poids des cabas. Ce service est disponible six \njours par semaine et est gratuit. \n \nPar ailleurs, comme précisé dans la réponse au postulat n° 58 de la législature 2016-2021 ("Demande \nd'étudier la mise en place d'un réseau de partage de vélos-cargo électrique en ville de Fribourg"), la \nVille de Fribourg a instauré depuis 2018 un réseau de vélos-cargo électriques en libre-service par \nl’intermédiaire de carvelo2go. \n \nMalgré ces initiatives, la logistique urbaine liée aux commerces à Fribourg peine à amorcer sa \nbifurcation vers des véhicules de livraison peu gourmands en énergies fossiles et en espace. Une \ncause repose sur le fait que Cabamobil n’est présent qu’à La Galerie/Fribourg-Centre et Manor et \nn’est proposé que pour les habitantes et habitants de la commune de Fribourg. Il n’existe pas de \ncollaboration homogène et étendue sur les commerces intéressés de la ville et de l’agglomération. \nUne autre cause est l’absence de plateformes de transbordement multimodales qui permettent une \ngestion des flux de marchandises selon le principe du "premier/dernier kilomètre à vélo"1. Il serait en \nce sens judicieux d’envisager un encouragement à l’universalisation des services de livraison "B2C" \n(business to consumer) à l’ensemble du territoire communal. \n \nL’exemple peut se trouver auprès de nombreuses villes romandes qui soutiennent les livraisons de \ncommissions sous l’appellation Dring Dring, gérées par des services de cyclomessagerie. Le concept \net l’appellation peuvent être implémentés sans franchise. La Ville de Fribourg comporte déjà les \ndifférentes parties nécessaires à la mise en place d’une telle offre, ce qui pourrait rapidement \nprofiter aux habitantes et habitants et aux commerçantes et commerçants.  \n  \n\n                                                           \n1 Ce point est traité dans le Postulat n° 140 (2021-2026) - Demande d’étudier la possibilité d’instaurer un concept de \nlogistique du premier/dernier kilomètre à vélo | Ville de Fribourg \n\nhttps://www.ville-fribourg.ch/actualites/postulat-140-2021-2026-demande-detudier-la-possibilite-dinstaurer-un-concept-de\nhttps://www.ville-fribourg.ch/actualites/postulat-140-2021-2026-demande-detudier-la-possibilite-dinstaurer-un-concept-de\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n359 \n\n \n\n \nBut \n \nLe présent postulat demande au Conseil communal d’étudier la possibilité d’introduire un \nprogramme d’encouragement au développement de services de livraison à vélo entre commerces et \nconsommatrices et consommateurs. Ce programme pourrait être inclus dans un concept global de \nlogistique urbaine. \n \nContenu \n \nPlus précisément, le postulat demande au Conseil communal d’étudier un catalogue de mesures \nvisant à encourager le développement de services de livraison par vélo (ou autre véhicule léger peu \ngourmand en énergies fossiles et en espace) aux consommatrices et consommateurs. Ces mesures \npourraient être incluses dans un concept global de logistique urbaine et comprendraient des \nclarifications sur les points suivants:  \n \n1.  Appel à projet pour une couverture générale du territoire communal par des services de \n\nlivraison par coursières et coursiers à vélo. \n\n2.  Soutien financier aux porteuses et porteurs de projet durant une période définie, dans le but \nde permettre la viabilité économique du service lors de sa phase d’initialisation. \n\n3.  Mise en place d’incitatifs visant à encourager les commerçantes et commerçants de la ville à \nfaire appel à de tels services (prise en charge d’une partie des coûts par la Ville, labels pour les \nentreprises qui font appel à la mobilité douce pour l'acheminement de leurs marchandises, \npublic-cible élargi, par exemple personnes à mobilité réduite, personnes âgées, etc.). \n\n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d’une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 165 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nd’interpréter de manière plus souple la règlementation concernant les amendes d’ordre \nrelatives au dépôt des sacs à ordures de couleur bleue, spécifiquement envers les \ncontrevenant·e·s âgé·e·s \n\n \nRugo Claudio (PA).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nLe postulant demande au Conseil communal une interprétation* plus souple de la réglementation \nconcernant les amendes d'ordre, spécifiquement envers les contrevenante·s âgé·e·s (plus de 65 ans), \nappliquant une marge de tolérance relative au dépôt des sacs à ordure de couleur bleue. \n \nLa loi actuelle permet une amende de CHF 20.- à 1'000.- au cas où l'habitant·e déposerait ledit sac à \nun moment inorportun. Or, actuellement, l'infraction est régulièrement sanctionnée à hauteur de \nCHF 140.-. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n360 \n\n \n\nLes personnes âgées, bon gré mal gré, confondent facilement les jours de la semaine. Elles ont \nparfois, voire souvent, une confusion et une capacité de discernement (conscience plus volonté) \nlégèrement altérée, sinon plus. \n \nPar ce postulat, le parti-club des artistes voudrait que dans de tels cas les autorités fassent preuve de \ncompréhension et d'humanité (inclusion) dans leur appréciation. \n \nLe budget restreint lié aux conditions précaires (AVS, minimum vital, etc.) affecte nos aîné·e·s de \nfaçon péremptoire. lls·elles seraient contraint·e·s de limiter leur budget nourriture et/ou sortie(s) \npour s'acquitter de dite amende. \n \nMerci de soutenir ce postulat qui nous concernera aussi, pour les plus chanceux·chanceuses d'entre \nnous. \n \n*Marge de tolérance envers nos aîné·e·s concernant les amendes d'ordre ménagères (par exemple: trois avertissements, \npremière amende effective CHF 20.-, deuxième CHF 40.-) \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d’une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 166 de Mme et M. Benoît Dietrich (PS) et Denise Cardoso de Matos-Berger (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de réaliser une liaison de \nmobilité douce entre la Basse-Ville et le quartier du Schoenberg \n\n \nCardoso de Matos-Berger Denise (PS).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nCela a déjà été relevé plusieurs fois, pour une personne à mobilité réduite, le bus est la seule porte \nde sortie de la Basse-Ville. Les rues sont raides, escarpées et l’accès au funiculaire comporte des \nmarches. Le chemin des Zigszags ne manque pas à la règle. Pour créer un lien manquant à la porosité \nurbaine dans cette zone, nous proposons donc au Conseil Communal d’étudier la possibilité de créer \nune liaison de mobilité douce, entre les arrêts de bus "Auge Sous-Pont" et "Pont-Zaehringen". Si une \nsolution verticale, comme un ascenseur contre le pont ou contre la pente, paraît être la solution la \nplus simple, d’autres solutions de liaisons devraient être étudiées.  \n \nCette réalisation permettrait de lier rapidement et pour toutes et tous les quartiers de l’Auge et du \nSchoenberg. En termes de transports publics, rappelons que le Schoenberg, qui représente un tiers \ndes logements de la ville n’en est relié qu’avec quartier du Bourg. Toujours d’un point de vue des \ntransports publics, cette liaison mettrait aussi fin au principe d’impasse de la Basse-Ville. De plus, \ncela profiterait aux personnes en provenance de la Singine (habitants, comme touristes) vers la \nVieille-Ville et vis-versa. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d’une prochaine séance.  \n \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n361 \n\n \n\n- n° 167 de Mmes et MM. Margot Chauderna (Vert·e·s), Jérémie Stöckli (Vert·e·s), Giulia \nTognola (Vert·e·s), Chloé Zainal (Vert·e·s) et François Yerly-Brault (Vert·e·s) demandant \nau Conseil communal d’étudier la possibilité de subventionner des abonnements de \npaniers de fruits et légumes locaux et durables destinés aux bénéficiaires de prestations \ncomplémentaires et de la CarteCulture de Caritas, sur le modèle de l’agriculture \ncontractuelle de proximité \n\n \nTognola Giulia (Vert·e·s).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nAvec la hausse des coûts de la vie et l'augmentation des prix des denrées alimentaires pratiquée par \nla grande distribution, de nombreux ménages peinent à accéder à une alimentation saine et de \nsaison. Parallèlement, nos agriculteur·trice·s locaux·ales font face à des défis économiques \nconsidérables, notamment en raison des marges parfois extrêmes dégagées par la grande \ndistribution1, de la concurrence des produits importés à bas prix et des conditions climatiques \nchangeantes qui affectent leurs récoltes. \n \nCe postulat demande au Conseil communal d'étudier la possibilité de subventionner des \nabonnements de paniers de fruits et légumes, issus d'une agriculture locale et durable pour les \nbénéficiaires de prestations complémentaires (PC et CarteCulture de Caritas)/ sur le modèle de \nl'agriculture contractuelle de proximité (ACP). Cette subvention permettrait d'améliorer la sécurité \nalimentaire des personnes vulnérables, tout en soutenant les agriculteur·trice·s locaux-ales et en \nrenforçant l'économie de proximité. \n \nL'agriculture contractuelle de proximité est définie par sa fédération romande comme un \nregroupement d'initiatives "de paniers contractuels pour une agriculture locale, écologique, sociale, \nsolidaire et à taille humaine pour assurer la souveraineté alimentaire"2. Le but central est de garantir \nun prix juste en limitant les intermédiaires entre les consommateur·rices et les producteur·rices. Les \nmodèles ACP permettent aux consommateur·rices de s'abonner à l'année pour recevoir un panier de \nlégumes chaque semaine et aux producteur·rices de pouvoir prévoir leur production et leurs \ndépenses pour l'année. L'abonnement à un panier de légumes contribue également à une \nsensibilisation aux produits de saison variés et parfois inconnus. \n \nToutefois, cette solution n'est bien souvent pas accessible économiquement. En effet, l'achat d'un \nabonnement à l'année à un panier de légumes implique de verser une somme d'argent conséquente \nen une fois, ce qui représente un frein pour un grand nombre de personnes. Or, manger sainement \net soutenir la production locale ne devrait pas être un luxe. \n  \n\n                                                           \n1 Fédération romande des consommateurs | Décryptage des marges: la rentabilité avant tout \nhttps://enquetes.frc.ch/marges  \nMonsieur Prix soupçonne les distributeurs de se sucrer sur le bio - Le Temps \nhttps://www.letemps.ch/suisse/monsieur-prix-soupconne-distributeurs-se-sucrer-bio \n2 FRACP https://www.fracp.ch/ \n\nhttps://enquetes.frc.ch/marges\nhttps://www.letemps.ch/suisse/monsieur-prix-soupconne-distributeurs-se-sucrer-bio\nhttps://www.fracp.ch/\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n362 \n\n \n\n \nAinsi, les bénéficiaires de PC et de CarteCulture de Caritas sont de plus en plus nombreux-ses à se \ntrouver en situation de précarité alimentaire. Or, le but des PC est de couvrir les besoins vitaux - \nl'alimentation équilibrée et durable doit en faire partie intégrante. Les études montrent que l'accès à \nune alimentation saine est essentiel pour la santé physique et mentale, et que les coûts de santé liés \nà la malnutrition sont considérables pour la société. \n \nEn parallèle, les agriculteur·rice·s subissent une pression économique accrue. Selon les données \nrécentes d'Agroscope, les revenus agricoles par exploitation ont connu une baisse annuelle moyenne \nde 1,3% en 20231. \n \nCe postulat s'inscrit dans la "Charte de durabilité de la Ville de Fribourg" qui met l'accent sur le \nsoutien à l'agriculture locale et durable, ainsi que sur l'importance de garantir l'accès à une \nalimentation saine pour tous-tes tes citoyen-ne-s. Elle s'aligne également avec le "Programme de \nsoutien en faveur de la transition énergétique de la Ville de Fribourg" qui encourage les circuits \ncourts et la réduction de l'empreinte écologique. \n \nEn somme, il s'agit d'une mesure sociale, économique et environnementale bénéfique pour notre \ncommune. Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier sa faisabilité administrative et \nfinancière, de prendre les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre et de mener une \ncommunication accrue et proactive auprès des personnes concernées. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d’une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 168 de MM. Laurent Woeffray (PS), François Miche (PS) et Christoph Allenspach (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’améliorer la situation des \nenfants et des jeunes vivant dans la précarité \n\n \nWoeffray Laurent (PS).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nIn einer von der Konferenz der kantonalen Sozialdirektorinnen und Sozialdirektoren (SODK, en \nfrançais CDAS), der Schweizerische Konferenz für Sozialhilfe (SKOS, en français CSIAS) und der \nStädteinitiative Sozialpolitik in Auftrag gegebenen und vom Büro für arbeits- und sozialpolitische \nStudien (BASS) durchgeführten und kürzlich publizierten Studie2, wurde ein umfassendes Bild der \nKinder in der Sozialhilfe gezeichnet.  \n \n\n                                                           \n1 Revenus dans l'agriculture suisse - Agroscope \nhttps://www.agroscope.admin.ch/agroscope/fr/home/themes/economie-\ntechnique/economiedentreprise/dccta/statistique-des-revenus.html \n2 FR: https://www.sodk.ch/fr/documentation/communique-de-presse/la-cdas-la-csias-et-linitiative-des-villes-ont-decide-\ndameliorer-ensemble-la-situation-des-enfants-vivant-dans-la-pauvrete/  \nDE: https://www.sodk.ch/de/dokumentation/medienmitteilungen/sodk-skos-und-stadte-wollen-gemeinsam-die-situation-\nvon-kindern-in-armut-verbessern/ \n\nhttps://www.agroscope.admin.ch/agroscope/fr/home/themes/economie-technique/economiedentreprise/dccta/statistique-des-revenus.html\nhttps://www.agroscope.admin.ch/agroscope/fr/home/themes/economie-technique/economiedentreprise/dccta/statistique-des-revenus.html\nhttps://www.sodk.ch/fr/documentation/communique-de-presse/la-cdas-la-csias-et-linitiative-des-villes-ont-decide-dameliorer-ensemble-la-situation-des-enfants-vivant-dans-la-pauvrete/\nhttps://www.sodk.ch/fr/documentation/communique-de-presse/la-cdas-la-csias-et-linitiative-des-villes-ont-decide-dameliorer-ensemble-la-situation-des-enfants-vivant-dans-la-pauvrete/\nde:%20https://www.sodk.ch/de/dokumentation/medienmitteilungen/sodk-skos-und-stadte-wollen-gemeinsam-die-situation-von-kindern-in-armut-verbessern/\nde:%20https://www.sodk.ch/de/dokumentation/medienmitteilungen/sodk-skos-und-stadte-wollen-gemeinsam-die-situation-von-kindern-in-armut-verbessern/\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n363 \n\n \n\nDiese zeigt, dass die Sozialhilfequote bei Kindern und Jugendlichen unter 18 Jahren so hoch wie bei \nkeiner anderen Altersgruppe ist und beziffert die von Sozialhilfe abhängigen Kinder und Jugendlichen \nauf 4.8 Prozent. Weiter konnte in der Studie aufgezeigt werden, dass die Höhe und Ausgestaltung der \nSozialhilfeleistungen für Kinder und Jugendliche unzureichend sind, um einen angemessenen \nLebensstandard zu sichern. Die materiellen Mängel lassen sich auf zwei Ursachen in der aktuellen \nSozialhilfepolitik zurückführen: Erstens wird der Grundbedarf für jedes zusätzliche Kind in einem \nHaushalt nicht ausreichend erhöht, was insbesondere Familien mit mehreren Kindern belastet. \nZweitens erhalten Kleinkinder die gleiche Unterstützung wie Jugendliche, was bedeutet, dass der \nGrundbedarf in Familienhaushalten insgesamt zu niedrig angesetzt ist, um eine Existenzsicherung zu \ngewährleisten. Zudem gebe es in der Beratung und Begleitung von Kindern in der Sozialhilfe grosse \nMängel.  \n \nLes enfants et les jeunes de familles bénéficiaires de l’aide sociale subissent souvent des restrictions, \nnotamment en matière de participation sociale, d’accès aux offres de soutien scolaire et de \npossibilités de formation, ce qui complique fortement leur sortie de la pauvreté et influence \nfortement leur avenir. De plus, l'étude souligne d'importantes différences entre les communes en ce \nqui concerne la pratique en matière de versement de prestations spécifiques aux enfants, telles que \nles cours de musique, le sport ou tout simplement la prise en charge des frais de participation à un \ncamp de ski.  \n \nAfin d’améliorer la situation des enfants et des jeunes à l’aide sociale et de mettre en place des \nprestations d’aide sociale qui permettraient d’assurer un niveau de vie décent qui couvrirait leurs \nbesoins spécifiques, les auteurs et autrices de l’étude ont élaboré 14 recommandations. Celles-ci ont \nété approuvées dans leur principe par la CDAS, la CSIAS et l'Initiative des villes pour la politique \nsociale. \n \nPour assurer le bien-être des enfants et des jeunes touchés par la pauvreté, garantir une couverture \nadéquate de leurs besoins spécifiques, et leur permettre de sortir de la pauvreté, un soutien ciblé et \nefficace de la part de la Ville de Fribourg est indispensable. Le Conseil communal est donc prié de \nrédiger un rapport sur la pauvreté des enfants et des jeunes dans la ville de Fribourg. Ce rapport \ndevra aborder les points suivants: \n \n- quel est le pourcentage d'enfants et de jeunes touchés par la pauvreté en ville de Fribourg; \n\n- quelles lacunes et problèmes de la politique d'aide sociale identifiés dans l'étude peuvent \négalement être observés en ville de Fribourg; \n\n- quelles recommandations formulées par le Bureau pour les études en matière de travail et de \npolitique sociale (BASS) peuvent être mises en œuvre au niveau communal; \n\n- comment et dans quel délai le Conseil communal prévoit-il de mettre en œuvre ces \nrecommandations; \n\n- quelles autres possibilités le Conseil communal identifie dans son domaine de compétence \npour contribuer à une lutte efficace contre la pauvreté des enfants. \n\n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d’une prochaine séance. \n \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n364 \n\n \n\n- n° 169 de MM. François Miche (PS) et Pierre-Alain Perritaz (PS) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la pertinence d’un partenariat-délégation avec l’Inspectorat \nchantiers Fribourg en vue d’un contrôle renforcé des normes de sécurité et de propreté \nsur les chantiers et leurs abords \n\n \nMiche François (PS).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nPar la présente, nous demandons au Conseil communal d'étudier la pertinence d'un Partenariat-\ndélégation avec l'Inspectorat des chantiers fribourgeois (ICF).  \n \nDans le canton, l'Inspectorat des chantiers fribourgeois est chargé de faire respecter l'application \ncorrecte de la loi au nom du Service public de l'emploi (SPE) et des conventions collectives de travail \n(CCT) et au nom des commissions paritaires, ses pouvoirs sont étendus quand il s'agit de surveiller la \npropreté et la sécurité de chantiers. Cet organe effectue des patrouilles sur de nombreux sites et \nserait également adéquat pour renforcer les contrôles pour le compte de la commune. En effet, le \nrespect de la sécurité sur les chantiers est du ressort de la Commune et le Conseiller d'Etat Olivier \nCurty l'a encore brillamment martelé le 11 octobre de cette année. Notre règlement de police \nénonce par ailleurs que notre commune doit prendre "toutes les mesures de sécurité, salubrité et \npropreté en fonction des circonstances". Or, lors des derniers échanges au sein de notre Conseil nous \nont appris que les moyens déployés par notre Ville ne permettent pas de répondre au cadre légal \nactuel. Et les derniers drames qui ont endeuillés la Suisse romande et Fribourg nous incitent à \naméliorer la supervision des chantiers. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d’une prochaine séance.   \n \n \n\n- n° 170 de Mmes et MM. Christoph Allenspach (PS), Hervé Bourrier (PS), Sophie Delaloye \n(PS), Denise Cardoso de Matos-Berger (PS), Véronique Grady (PLR), Immaculée Mosoba \n(PS), Elena-Lavinia Niederhäuser (PS), Charles de Reyff (Le Centre/PVL), Jean-Thomas \nVacher (Le Centre/PVL) et Marc Vonlanthen (PS) demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité d’évaluer la desserte du quartier du Schoenberg par les \ntransports publics et, le cas échéant, de soumettre des propositions à l’Agglomération \n\n \nAllenspach Christoph (PS).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nLe quartier du Schoenberg est desservi par les lignes de bus 2 et 6. Les riverains de la ligne 2, qui \npasse par le pont de Zaehringen pour arriver à Henri-Dunant, sont bien desservis avec une cadence \nde sept à huit minutes. La ligne 6 relie le pont de Zaehringen au Windig/ Les-Hauts-des-Schiffenen et \nà Jean-Marie-Musy avec une cadence de 15 minutes. Cette disposition actuelle n'est pas \nsatisfaisante. D'une part, la boucle vers Windig n'est pas attractive pour les habitant·e·s du Musy, ce \nqui se répercute sur le taux d'occupation des bus. D'autre part, la cadence actuelle est insuffisante. \nEn outre, deux lignes de bus régionales avec deux arrêts à la route de Berne et à la route de Tafers \ntraversent encore le quartier, mais avec seulement une course par heure. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n365 \n\n \n\n \nL'Agglomération est responsable de la planification des prestations des transports publics. Celle-ci \nprévoyait encore dans le projet d'agglo 4 une nouvelle ligne reliant Saint-Léonard au Schoenberg via \nle pont de la Poya. Celle-ci est désormais supprimée dans le projet d'agglo 5. De plus, il est envisagé \nqu'après 2032, la ligne 6 ne desserve plus Jean-Marie-Musy. \n \nLa situation actuelle doit être clarifiée et dans la mesure du possible améliorée. Au sein de \nl'Agglomération, l'initiative en la matière doit venir de la commune concernée, qui soumet ensuite \ndes propositions. \n \nLes signataires du postulat suggèrent d'examiner les questions suivantes dans le cadre d'une \névaluation approfondie:  \n\n1.  La ligne 2 doit-elle circuler sans changement par le Schoenberg ou est-il judicieux de la faire \npasser par Jean-Marie-Musy en direction du centre-ville?  \n\n2.  Quelle est la conséquence si la ligne 6 circule seulement jusqu'au Windig?  \n\n3.  Peut-il être judicieux de faire passer une nouvelle ligne urbaine à une cadence élevée du \ncentre-ville à travers Saint-Léonard et le pont de la Poya à Tafers ou, comme variante, en \npartie seulement jusqu'à Jean-Marie-Musy? \n\n \nDas Quartier Schoenberg wird durch die Buslinien 2 und 6 erschlossen. Die Anwohner·innen der Linie \n2, die über die Zaehringerbrücke bis ins Henri-Dunant führt, sind mit einem Takt von 7-8 Minuten gut \nbedient. Die Linie 6 führt mit einem Takt von 15 Minuten von der Zaehringerbrücke ins Windig / Les- \nHauts-des-Schiffenen und ins Jean-Marie-Musy. Diese heutige Regelung ist unbefriedigend. Einerseits \nist die Schleife ins Windig für die Bewohner·innen des Musy unattraktiv, was sich auf die Belegung \nder Busse auswirkt. Andererseits ist der heutige Takt ungenügend. Ausserdem führen noch zwei \nregionale Buslinien mit zwei Haltestellen an der Bern- und der Tafersstrasse durch das Quartier, \nallerdings nur mit je einem Kurs pro Stunde. \n \nVerantwortlich für die Planung der Leistungen des öffentlichen Verkehrs ist die Agglomeration. Diese \nsah im Agglo-Programm 4 noch eine neue Linie vom Saint-Léonard über die Poyabrücke in den \nSchoenberg vor. Im Agglo-Programm 5 ist diese nun gestrichen. Ausserdem wird in Aussicht gestellt, \ndass nach 2032 die Linie 6 das Jean-Marie-Musy nicht mehr bedient. \n \nDie heutige Situation bedarf einer Klärung und einer Verbesserung. Innerhalb der Agglomeration \nmuss die Initiative dafür von der betroffenen Gemeinde ausgehen, welche dann Vorschläge \nunterbreitet. \n \nDie Unterzeichnenden des Postulats regen an, in einer vertieften Evaluation folgende Fragen zu \nprufen:  \n\n1.  Soll die Linie 2 im Schoenberg unverändert verkehren oder macht es Sinn, sie Richtung \nStadtzentrum durch das Jean-Marie-Musy zu führen?  \n\n2.  Was ist die Folge, wenn die Linie 6 nur noch bis ins Windig verkehrt?  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n366 \n\n \n\n3.  Kann es sinnvoll sein, eine neue städtische Linie vom Bahnhof über das Saint-Leonhard und die \nPoyabrücke in einem hohen Minuten-Takt teilweise bis Tafers und teilweise nur bis Jean-\nMarie-Musy zu führen? \n\n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d’une prochaine séance.  \n \n\nD.  Réponse aux questions \n \n \n\n- n° 255 de M. Pascal Wicht (UDC) relative au rapport final au postulat n° 104 concernant \nles critères appliqués pour l'octroi de subventions aux acteurs culturels \n\n \nDietrich Laurent, directeur de la Culture. M. P. Wicht a demandé quels sont les critères d’attribution \ndes subventions culturelles, au sens de l’article 4 du règlement régissant la promotion des activités \nculturelles communales et la Commission culturelle de la Ville de Fribourg, telles qu’utilisés par la \nCommission culturelle dans sa grille d’évaluation des demandes. Le Conseil communal répond de la \nmanière suivante. Le travail actuel concernant l’harmonisation des subventions de manière générale \nse fait via l’élaboration d’un règlement sur les subventions tous services confondus. Concernant les \naffaires culturelles, les critères d’exclusion sont définis d’un côté par la loi cantonale et son annexe \nen termes de répartition des tâches entre des subventionneurs et, de l’autre côté, par le respect tant \ndes procédures que des délais fixés aux articles 6 à 7 du règlement communal. \n \nDans la pratique, les communes sont la première instance de subventionnement. La volonté est donc \nde fixer le moins possible des critères formels, afin d’être accessibles au plus grand nombre. Une fois \nqu’un projet passe ces critères, le Services de la culture entre en matière et propose les projets à \nl’évaluation de la Commission culturelle. Formée d’experts, elle est amenée à juger de manière \nqualitative, par exemple, l’envergure de l’événement, le réalisme de financement, l’insertion dans \nl’écosystème culturel local, la qualité artistique ou encore l’équité de traitement. Cette manière de \nfaire est largement pratiquée dans le domaine artistique, par exemple lors de concours ou d’appels à \nprojets pour lesquels les jurys ou les experts statuent. \n \nConcernant les montants accordés, la Commission les attribue selon des valeurs d’expérience, avec \nl’objectif d’être le plus équitable possible. \n \nWicht Pascal (UDC). Ma réponse sera brève, mais vraisemblablement pas aussi brève que la réponse \ndu Conseil communal, qui pourrait se résumer par "Circulez, il n’y a rien à voir". La réponse \nmentionne certes quelques critères, mais ces critères restent assez vagues et, en tout cas, ils ne \nsuffisent pas à me convaincre que l’octroi des subventions se fait bien sur des critères objectifs, \nrespectivement que la manière dont ces critères sont évalués est objective et respecte le principe de \nl’égalité de traitement. Tant au vu de l’importance de ces subventions pour la richesse de la vie \nculturelle dans notre ville que de la nécessaire transparence que l’on peut légitimement attendre \ndans l’utilisation des deniers publics, c’est particulièrement important que cette transparence soit \nmise en œuvre. C’est d’autant plus important que l’échelon communal dans le mécanisme des \nsubventions culturelles est le premier domino qui déclenche ensuite les financements du Canton et \nde la Loterie Romande. Je pense que l’on peut raisonnablement attendre davantage de transparence \nde la part du Conseil communal et de la Commission culturelle sur la manière dont ces subventions \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n367 \n\n \n\nsont octroyées. Les acteurs culturels qui bénéficient de ces subventions, ou qui peuvent être appelés \nà demander des subventions, sont en droit de savoir à quelle sauce ils vont être mangés et sur quelle \nbase ils vont être évalués. Je crois que c’est la moindre des choses. Je ne suis donc pas satisfait de la \nréponse. \n \n \n\n- n° 256 de M. Pascal Wicht (UDC) relative aux normes sécuritaires des installations de la \nplace de jeux du Domino \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail: \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du Conseil général du 10 juin 2024, M. P. Wicht a interrogé le Conseil communal au sujet \ndes normes sécuritaires des installations de la place de jeux du Domino. \n \nIl a posé quatre questions qui portent sur la place de jeux en cours de construction au parc du \nDomino. En voyant ce qui est construit, plusieurs personnes, dont lui, ont manifestés des inquiétudes \nen voyant les deux toboggans, très hauts et très pentus, qui ont été installés. Cela a suscité des \ncraintes quant à la sécurité des enfants qui utiliseront ces installations. \n \nRéponse du Conseil communal \n \n1. Sur la base de quelles normes de sécurité ces toboggans ont-ils été construits? \n \nLes deux toboggans et les équipements de la place de jeux sont construits selon la norme "SN EN \n1176 Equipement et sols d’aires de jeux". La place a également été contrôlée par un organe externe \net certifiée le 28 juin 2024. De plus, deux collaborateurs du Secteur des parcs et promenades, qui suit \nle chantier, sont délégués au BPA pour l’entretien et la réalisation des places de jeux. Pour le reste \ndes constructions, la Ville suit les normes SIA et VSS. \n \n2. Quelles mesures vont être prises pour éviter des accidents? \n \nToutes les mesures ont été mises en place (respect des normes en vigueur) afin d’éviter au maximum \nles accidents tout en sachant que le risque zéro n’existe pas. \n \nEn outre, la Ville rappelle que les parents ont un devoir de surveillance et de vigilance, qui varie en \nfonction de l’âge de l’enfant notamment. Par conséquent, les enfants qui jouent sur une place de \njeux demeurent sous la responsabilité de leurs parents, qui doivent adapter l’intensité de la \nsurveillance en fonction de l’âge de leur enfant. Une place de jeux est aussi un endroit où les enfants \npeuvent tester leurs limites. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n368 \n\n \n\n \nVoici un extrait de la norme SN EN 1176.2020 "Équipements et sols d'aires de jeux": \n \n"Les aires de jeux ont pour but d’offrir aux enfants la possibilité de se confronter à des risques \nacceptables comme faisant partie d’un environnement d’apprentissage stimulant, source de défis et \nmaîtrisé. Il convient que les aires de jeux visent à gérer l’équilibre entre la nécessité d’offrir une prise \nde risque et l’impératif de protéger les enfants contre des préjudices graves. \n \nLes principes de gestion de la sécurité s’appliquent autant aux lieux de travail de manière générale \nqu’aux aires de jeux. Il est cependant probable que l’équilibre entre sécurité et bénéfices sera \ndifférent dans les deux environnements. Sur les aires de jeux, l’exposition à un certain niveau de \nrisque peut être bénéfique car elle répond à un besoin humain fondamental et donne aux enfants \nl’opportunité d’appréhender les risques et leurs conséquences dans un environnement maîtrisé. \n \nPour ce qui concerne les caractéristiques de jeu des enfants et la manière dont ils tirent avantage de \nleurs activités sur les aires de jeux, en termes de développement, les enfants doivent apprendre à \ngérer le risque, ce qui peut entraîner des chocs et des contusions, voire occasionnellement la fracture \nd’un membre. L’objectif de la présente norme est en premier lieu et surtout de prévenir les accidents \nqui peuvent avoir pour conséquence un handicap ou une issue fatale, et en second lieu d’atténuer les \nconséquences graves dues à d’éventuels accidents, qui sont inévitables lorsque des enfants cherchent \nà étendre leur niveau de compétences, qu’elles soient sociales, intellectuelles ou physiques." \n \n3. A partir de quel âge un enfant peut-il sans risque utiliser ces installations? \n \nL’utilisation de la place de jeux s’adresse à un public de tout âge. Les engins de jeux peuvent être \nutilisés en fonction des capacités de chacun. \n \nLa première moitié de la place est divisée en trois secteurs. Le premier secteur est un carré de sable \navec un jeu d’eau. Un second secteur est composé de jeux sur ressort, d’un petit toboggan et de \nbalançoires (y compris un nid pour PMR). Une troisième partie avec des jeux d’équilibre et les plus \ngrands toboggans. A ceci vient s’ajouter trois "mini trampolines" et un carrousel pour PMR. \n \nLa seconde moitié de la place est un secteur plus calme, proposant des hamacs, des tables de ping-\npong, un jeu d’échec ainsi qu’une tyrolienne. \nCeci répond à la demande de la population. \n \nVoici un extrait de la norme 1176 (EN 1176-1, Edition 2018-02):  \n \n"Par ailleurs, il est quasiment certain que des utilisateurs d’une tranche d’âge autre que la tranche \nprévue utiliseront les équipements d’aires de jeux." \n \n4. Est-il prévu de construire également un toboggan destiné aux plus jeunes enfants? \n \nOui, la place est équipée de trois toboggans: 1 toboggan de 650 cm, 1 toboggan de 350 cm et 1 \ntoboggan de 150 cm pour les plus jeunes. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n369 \n\n \n\nWicht Pascal (UDC). Je remercie le Conseil communal pour la réponse qui a été donnée. \nApparemment, tout a été fait dans les normes, c’est très bien. Je croise les doigts pour qu’il n’y ait \npas de problèmes. \n \n \n\n- n° 277 de M. Simon Jordan (CG-PCS) relative à l'état de la statue "Chute d'une \nmétéorite" située à la rue de Locarno \n\n \nMoussa Elias, directeur de l'édilité. La question était de savoir si la Ville avait l’intention de mettre la \nstatue en valeur en lui donnant un petit toilettage et en ajoutant de la végétation à sa base.  \n \nJe vous rappelle que je n’ai pas pu y répondre lors de la dernière séance, car il fallait investir \ndavantage. On a dû se renseigner auprès des Archives de la Ville pour avoir certaines informations \nconcernant cette sculpture, qui a été réalisée par l’artiste Denis Guelpa en 1991, et qui a été \ncommandée par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accident (CNA) de Lucerne. \n \nIl semblerait que cette œuvre n’a depuis lors jamais fait l’objet de travaux d’entretien de la part de la \nVille. Nous ne sommes aujourd’hui toujours pas encore au clair de savoir qui est propriétaire de cette \nœuvre, ce qui fait que des investigations sont toujours en cours. En fonction de la réponse, nous \nsaurons à qui incombe la charge d’entretien. Depuis 1991, l'entretien ne s’est apparemment pas fait \npar les services de la Ville. Cela peut présumer certaines choses, mais nous sommes en train \nd’examiner la question. A propos de la possibilité de végétation à la base, il faut savoir que l’œuvre \nréalisée se compose d’un élément constitué de pierre sculptée, qui est située en surface, mais \négalement d’une ellipse gravée dans le sol, qui symbolise la déformation de la zone d’impact de la \nmétéorite dans la rue de Locarno. Sur cette base-là et vu que cela fait partie intégrante de l’œuvre \nartistique, vous comprendrez que la Ville n’a pas l’intention d’intervenir sur cette œuvre artistique et \nde prévoir une végétalisation au sol de cette sculpture. \n \nJordan Simon (CG-PCS). Je suis satisfait de la réponse. \n \n \nE.  Nouvelles questions \n \n \n\n- n° 279 de Mme Valérie Kohler (Le Centre/PVL) relative aux dispositifs prévus ou mis en \nplace en cas de phénomènes météorologiques extrêmes ou de catastrophes naturelles \n\n \nKohler Valérie (Le Centre/PVL). Ma question est la suivante : Quels sont les dispositifs prévus ou mis \nen place en cas de phénomènes météorologiques extrêmes ou de catastrophes naturelles en ville de \nFribourg? \n \nCette question est consécutive évidemment au phénomène que l’on a connu justement ces derniers \njours et qui ont eu lieu maintenant à Barcelone. Ces derniers jours, les régions de Valence en \nEspagne ont vécu un phénomène météorologique extrême de pluies diluviennes soudaines et \nviolentes dues à une goutte froide, une dépression isolée d’altitude, provoquant l’équivalent d’une \nannée de précipitations tombée en l’espace de quelques heures et faisant plus de 200 morts dans les \nzones habitées de cette région densément peuplée.  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n370 \n\n \n\n \nToute proportion gardée, cet événement d’ampleur n’est pas sans rappeler les précipitations \nimportantes puis les inondations du 15 novembre 2023 dues à la crue centennale de la Sarine qui \nétait alors sortie de son lit et qui avait causé de nombreux dégâts en Basse-Ville, à Fribourg. \n \nL’humidité dans les masses d’air étant globalement plus importante avec le réchauffement, les \nscientifiques avertissent sur la fréquence et l’intensité plus élevées de ce genre de phénomènes \nmétéorologiques extrêmes à l’avenir.  \n \nCeci nous rappelle notre vulnérabilité face aux éléments. En prévision de ce type d’événements \nextrêmes, je souhaiterais poser les questions suivantes:  \n\n- Existe-t-il des scénarii de catastrophes naturelles établis sur la base des données à disposition \n(carte des dangers naturels, bulletins météorologiques, sites vulnérables, plans \nd’aménagement) pour la ville de Fribourg? \n\n- En cas de tempête ou d’orages violents, avec ou sans inondations consécutives, quelle est la \nprocédure ou le plan d’intervention prévu par la Ville, le Canton et même la Confédération, \npour protéger ou porter secours à des habitant·e·s touché·e·s par un tel phénomène en ville? \n\n- Une alerte ou une information sur une marche à suivre particulière ou un comportement à \nadopter (avant, pendant ou après l’événement) serait-elle transmise aux habitant·e·s de la \nville? Par quel·canal? Une alerte SMS ou via une application est-elle prévue à cet effet? \n\n- Quels moyens de sécurisation de la population sont-ils prévus dans de tels cas? Y a-t-il des \nlieux spécifiques prévus pour accueillir des personnes sinistrées qui ne pourraient plus rentrer \nchez elles ou répondre à leurs besoins de base en cas de dégâts particulièrement importants? \n\n- Quels seraient aussi les moyens déployés pour sécuriser les infrastructures essentielles dans \nun tel cas en ville ? Et comment s’établirait la coordination aussi entre Ville et Canton en cas de \nnécessité dans de tels cas ?  \n\n \nIl sera répondu à cette question lors d’une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 280 de Mme Bettina Noll (Vert·e·s) relative au projet d’élargissement de la route du \nStadtberg \n\n \nNoll Bettina (Vert·e·s). A la page 39 du rapport de gestion 2023 est mentionné le point suivant: \n"Elargissement de l’épingle du Stadtberg (avant-projet)". Je n’ai pas trouvé plus d’informations sur le \nprojet et sa portée. \n \nL’élargissement de la route du Stadtberg ou de son accès comporte le risque d’une incitation \nsupplémentaire à utiliser la Basse-Ville, déjà fortement encombrée par des véhicules motorisés, \ncomme axe de transit. Ces travaux iraient alors à l’encontre des efforts de modération du trafic \nprévus par les réaménagements de la place du Pertuis et de la place du Petit-Saint-Jean. Par ailleurs, \nélargir l’accès d’une vieille ville historique pour le trafic motorisé me semble anachronique.  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n371 \n\n \n\n \nD’où mon intérêt pour ce projet et les questions suivantes: \n \n1. Sur quel tronçon précis du Stadtberg porteront ses travaux? \n\n2. Quels sont les buts et les objectifs de ce projet?  \n\n3. Le projet prévoit-il également le prolongement de la piste cyclable et/ou un chemin piétonnier \nle long de la route? \n\n4. Pour quand la présentation au Conseil général, la mise à l’enquête et le début des travaux \nsont-ils prévus? \n\n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. Je réponds comme suit: \n \n1. Sur quel tronçon précis porteront ces travaux? \n \nSur la partie amont depuis le débouché sur la route de Berne jusqu’à l’entrée du bâtiment 5B. Pour \nrappel, cela a fait l’objet d’une validation à l’interne par les services techniques de la ville en mars \n2024. \n \n2. Quels sont les objectifs et le but de ce projet ?  \n \nD’un point de vue technique du côté de la Ville, ce n’est pas un projet, mais ce sont des travaux \nd’entretien de chaussée. En outre, la largeur de la courbe est inférieure à la valeur en alignement. \nCette configuration s’avère problématique d’un point de vue de sécurité lors des croisements.  \n \n3. Le projet prévoit-il également le prolongement de la piste cyclable et/ou un chemin piétonnier le \nlong de la route ?  \n \nOui, les travaux d’entretien prévoient un marquage pour les cycles. Ceci est possible avec la nouvelle \nconfiguration qui va un tout petit peu élargir aussi cette courbe au Stadtberg.  \n \n4. Pour quand la présentation en Conseil général, la mise à l’enquête et le début des travaux sont-\nils prévus ? \n \nVous savez qu’une rubrique spécifique est prévue dans chaque budget, en catégorie 2, pour les \ntravaux d’entretien pour un montant d’environ un million. Ceci fait qu’il n’y a pas de présentation \nspécifique ou de validation par le Conseil général de ces éléments-là puisque ce ne sont pas des \nprojets mais des travaux d’entretien. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n372 \n\n \n\n \nJe précise qu’un montant de CHF 230’000.- avait été voté à la rubrique 520.5010.128 réfection route, \n20241. Ce montant est réservé pour l’avant-projet et suite au début estimatif du projet des emprises \nqui seront prévues, il y aura un montant qui sera demandé dans le cadre du processus budgétaire \n2026. \n \nLe cas échéant, la question se reposera. Concernant la procédure, je peux vous informer qu’il est \nprévu de débuter la procédure d’examen préalable à partir du mois de décembre de cette année, ce \nqui fait que l’on peut envisager une mise à l’enquête au plus tôt au courant 2025 ainsi qu’une \nréalisation au plus tôt, toujours en fonction des aléas des procédures, entre fin 2025 et début 2026. \nComme déjà évoqué, ces travaux sont intégralement pris en charge sous le compte d’investissement \nen lien avec l’entretien des routes. \n \nNoll Bettina (Vert·e·s). Ich danke für die Antwort. Ich finde jedoch, dass es sich um eine \nVergrösserung des Zugangs zum historischen Teil der Unterstadt handelt und als "entretien" \nverkleidet ist. \n \n \n\n- n° 281 de Mme Bettina Noll (Vert·e·s) relative aux compétences en matière de fixation \net de contrôle de la vitesse sur les routes présentes sur le territoire communal \n\n \nNoll Bettina (Vert·e·s). Comme nous le savons toutes et tous la vitesse maximale autorisée sur une \npartie de notre commune est de 30 km/h, voire 20 km/h, dans quelques quartiers, comme celui de \nl’Auge, par exemple. Pour pouvoir contrôler et faire respecter ces vitesses maximales, il faut des \ncontrôles de vitesse. La compétence en la matière appartient au Canton, bien qu’il serait beaucoup \nplus pratique et probablement plus efficace que la Commune puisse effectuer elle-même de tels \ncontrôles sur son territoire. \n \nDe même, les limitations à 30 km/h sont publiées dans la Feuille officielle par la DIME, donc le \nCanton, qui est l’autorité compétente pour décider et publier des limitations de vitesse, la Ville de \nFribourg n’étant pas au bénéfice d’une délégation de compétences dans ce domaine. \n \nMes questions sont les suivantes:  \n\n- Quelles démarches la Ville a-t-elle déjà entreprises jusqu’à présent pour se voir transférer par \nle Canton la compétence en matière de fixation et de contrôle de vitesse sur son territoire et \nquelles sont les démarches encore prévues? \n\n- Quelles sont les raisons pour lesquelles la compétence en la matière est toujours détenue par \nle Canton? \n\n- Quand est-il prévu de transférer ces compétences à la Commune et que faudrait-il pour qu’une \ntelle délégation puisse avoir lieu? \n\n                                                           \n1 Ndr.: Le montant voté à la rubrique 520.5010.128 chaque année depuis plusieurs budgets est une enveloppe \nbudgétaire relative à l’entretien des chaussées et trottoirs. A l’intérieur de cette enveloppe, chaque année, le \nService génie civil, environnement et énergie, planifie les interventions et les montant qui s’y réfèrent. Le \nmontant de CHF 230'000.- fait donc partie intégrante du montant de CHF 1'450'000.-. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n373 \n\n \n\n- Avez-vous connaissance de communes en Suisse ou même dans notre canton qui détiennent \ndéjà ces compétences?  \n\n \nNobs Pierre-Olivier, directeur de la Police locale et Mobilité. Je remercie la conseillère générale Noll \nqui m’a envoyé ses questions auparavant. Cela m’a permis de faire quelques petites recherches qui \nne sont, je dois le dire, pas exhaustives. \n \nVous avez posé au Conseil communal deux questions, l’une concerne les délégations de de \ncompétences permettant à la Ville de Fribourg d’amender des dépassements de vitesse. Vous avez \nposé une autre question liée à la compétence qui permettrait au Conseil communal de publier des \nlimitations de vitesse sur les axes routiers. \n \nA la première question, j’ai trouvé un premier courrier, daté du 24 mai 2013, dans lequel le directeur \nde la Mobilité de l’époque, notre syndic actuel, avait fait une demande à la DSJS.  \n \nIl y a eu de nombreux autres courriers qui ont émané. J’en ai d’ailleurs écrit un. Ce que je peux vous \ndonner, c’est l’épilogue. Le Conseil communal a reçu la dernière réponse le 8 novembre 2022 du \nprésident du Conseil d’Etat de l’époque, M. Olivier Curty. Le conseiller d’État, dans une réponse assez \ncirconstanciée, conclut qu’il souhaite continuer de laisser cette compétence à la Police cantonale. \n \nPour répondre à votre question: "Que faut-il faire?", le Conseil communal a depuis 2013 \nrégulièrement demandé cette compétence. Je pense qu’aujourd’hui, il n’y a d’autre à faire, si ce n’est \nespérer qu’un jour il y ait au Conseil d’État des sensibilités différentes.  \n \nA propos de votre question: "Avez-vous connaissance en Suisse de villes qui ont cette compétence?" \nJ'ai retrouvé un comparatif des villes que le Service de la police locale et de la mobilité avait établi en \n2011. Certes, il date un peu, mais ce que je peux dire, c’est que le fédéralisme donne des raisons \nmultiples et variées aux cantons d’allouer aux villes ce type de compétence. En effet, il y a \nprobablement, aujourd’hui encore, plusieurs dizaines de villes en Suisse qui disposent de ces \ncompétences qui, de manière plutôt générale, sont déléguées, en effet, par les cantons respectifs \naux villes. Pour ce qui est de la deuxième partie de votre question liée à la délégation de \ncompétence, qui permettrait à la Ville de publier des restrictions de circulation, des limitations de \nvitesse qui serviraient par exemple à créer des zones 20 km/h, des zones piétonnes, des zones 30 \nkm/h, des limitations de vitesse, j’ai retrouvé différents courriers. Honnêtement, ça fait certainement \ntrès longtemps que les directeurs de la Mobilité qui se sont succédés ont écrit ce genre de courrier. \nJe vous citerai les deux derniers. Le 15 décembre 2022, le Conseil communal écrivait au directeur de \nla DIME, notamment pour renouveler des compétences en matière de mobilité. Dans le courrier en \nquestion, il demandait de pouvoir disposer pour la Ville d’une délégation de compétence permettant \nde publier des limitations de vitesse. Ce courrier n’a pas reçu de réponse. C’est la raison pour laquelle \nle Conseil communal, en date du 22 novembre 2023, réitérait la même demande et sollicitait des \nnouvelles. A ce jour, il n’y a toujours pas de réponse. \n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. Je souhaite compléter les propos de mon collègue avec un \nélément. Il faut savoir qu’en 2021, le Grand Conseil a été saisi d’une révision de loi, à savoir la loi \ncantonale sur les amendes d’ordre. Dans ce cadre-là, certaines personnes ici présentes sont \nintervenues au Grand Conseil pour modifier cette loi, pour donner cette assise légale, pour \npermettre une délégation de compétence aux communes si certaines conditions sont remplies pour \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n374 \n\n \n\nle contrôle de la vitesse et donc infliger aussi les amendes d’ordre qui vont avec en cas d’infraction. \nJ’ai été revoir le bulletin du Grand Conseil parce que ma mémoire me trahissait un petit peu. Je \nsiégeais dans cette Commission et j’étais l’auteur de cet amendement, qui a été refusé par 7 voix \ncontre 4 en Commission et par 50 voix contre 35 au Grand Conseil. \n \nCe n’est pas seulement, si j’ose dire, le Conseil d’État qui a maintenu cette position ferme, mais le \nGrand Conseil, également, à sa majorité. \n \nNoll Bettina (Vert·e·s). Je suis moyennement satisfaite de la réponse. Je me demande si le Conseil \ncommunal est satisfait des réponses de l’Etat. \n \n \n\n- n° 282 de M. Benoît Dietrich (PS) relative aux aménagements futurs aux abords de \nl’Ancienne gare \n\n \nDietrich Benoît (PS). Le nouveau passage sous-voie de la gare a ouvert le mois dernier et offre une \nconnexion essentielle pour les déplacements piétons au centre-ville. \n \nCette étape étant terminée, qu'adviendra-t-il du quai Julien-Schaller, ainsi que de l’espace entre le \npassage et la route des Arsenaux ? Est-ce que des bâtiments et des rails seront détruits ? Quelles \nseront les nouvelles infrastructures ? Quel est le niveau d’avancement du projet des CFF? \n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. Le périmètre, qui est l’objet de la question, se situe un peu à \ncôté de l’Ancienne Gare, donc dans le périmètre du plan d’aménagement de détail Ancienne Gare. \nVous vous rappelez, il prévoyait initialement la Tour de l'esplanade, projet que les CFF ont finalement \nabandonné. Actuellement, des discussions avec CFF Immobilier sont en cours. Il s’agit bien de CFF \nImmobiler, pas Infrastructures, puisque le projet de développement du PAD Ancienne Gare est de \nson ressort. Par contre, vu que c’est un projet privé des CFF, entièrement sur leur terrain, il \nappartiendra également aux CFF de dévoiler leur nouveau projet en temps voulu. Évidemment, on ne \npeut pas le faire ici, étant toutefois précisé que les parties prenantes, notamment les voisins directs, \nà savoir les exploitants, ont également connaissance de l’état d’avancement des discussions. \n \nA propos de la deuxième question: "Est-ce que des bâtiments et des rails seront détruits ?", la \ndirection d’Infrastructures ferroviaires a donné l’accord de réduire la longueur des rails existants, \nappelés voies de garage, pour bénéficier d’une requalification de l’espace entre la Banque Cantonale \net le bâtiment de l’Ancienne Gare. Par contre, la matérialisation concrète se fera d’abord avec un \nPAD remodifié et approuvé. Par rapport aux nouvelles infrastructures, on a au programme de \ndeuxième génération une mesure inscrite de vélostation de l’Ancienne Gare. Cette vélostation est \nprévue devant le bâtiment de l’Ancienne Gare, donc sous l’esplanade de l’Ancienne Gare, en \nsouterrain, formant ainsi une esplanade devant le bâtiment. Sauf erreur, le projet avait aussi déjà été \nprésenté en Commission d’aménagement du territoire. \n \nLes CFF prévoient de réaliser avec la Ville et l’Agglo cette vélostation avec une entrée directe et \npratiquement horizontale dans le passage inférieur depuis la route des Arsenaux, évitant ainsi de \nmonter le quai Julien-Schaller pour redescendre l’escalier à côté du bâtiment de l’Ancienne Gare. \nC’est aussi pour cette raison que les CFF ont réalisé un escalier en métal du côté de l’Ancienne Gare, \nun escalier provisoire pour sortir sur le quai Julien-Schaller. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n375 \n\n \n\n \nLe projet prévoit également d’intégrer un arrêt de bus devant l’Ancienne Gare, sur la route des \nArsenaux, et quelques surfaces commerciales, en dessous de la nouvelle esplanade, devant le \nbâtiment Ancienne Gare. Pour conclure, j’en viens à l’état d’avancement des discussions avec les CFF. \nLes CFF sont maîtres et propriétaires de leurs terrains et de leurs projets. La Ville et l’Agglo n’étant \npas propriétaires, on doit s’adapter à leur rythme. Des conventions sont en cours d’élaboration pour \nentrer en phase d’avant-projet selon la SIA (phase 31) en 2025. Il faut environ quatre ans pour \ndévelopper et réaliser un projet de cette envergure, sans compter les éventuelles procédures \njudiciaires. \n \nDietrich Benoît (PS). Je vous remercie pour cette réponse complète et me réjouis de voir l’avenir de \ncet endroit stratégique \n \n \n\n- n° 283 de M. Benoît Dietrich (PS) relative à la suppression de la participation fédérale au \nsoutien de l’accueil extrafamilial \n\n \nDietrich Benoît (PS). Fin septembre, le Conseil fédéral annonçait supprimer sa participation au \nsoutien de l’accueil extrafamilial. En supprimant ce projet et son débat essentiel pour le soutien aux \nfamilles dans le futur, la Confédération se félicite d’économies de CHF 811 millions en 2027 et CHF \n896 millions en 2030. La droite gouvernementale continue de frapper la politique sociale déjà bien à \nterre. Aucun changement pour les plus aisés. Les familles de classe moyenne et celles aux plus faibles \nrevenus en feront les frais.  \n \nC’est une attaque directe: \n\n- à un droit humain fondamental pour toutes et tous, celui de fonder une famille; \n\n- contre l’écrasante majorité des parents qui ne peuvent pas se permettre de vivre sur \nl’équivalent d’un seul salaire; \n\n- contre les familles monoparentales; \n\n- contre les familles qui ne peuvent pas faire appel aux grands-parents pour la garde de leurs \nenfants.  \n\n \nVous l’aurez compris, ces suppressions de nouvelles aides auront des conséquences. Quel en sera \nl’impact pour la Ville et que fera le Conseil communal pour éviter toutes répercussions sur les \npersonnes bénéficiaires de la Commune? \n \nBallmer Mirjam, directrice de l’Enfance, des écoles et de la cohésion sociale. J'aborde d’abord sur le \ncontexte fédéral. Le Conseil national a effectivement transmis au Conseil des États, en mars 2023, un \nprojet de loi ambitieux pour l’accueil extrafamilial, avec participation fédérale jusqu’à 20% des frais \npour une place et des conventions-programmes. La Commission du Conseil des États, au contraire, \npropose de modifier ce projet et d’introduire un financement par des allocations de garde, je crois, \naussi sur le modèle des allocations familiales.  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n376 \n\n \n\n \nAu sujet de vos questions concrètes. En novembre, le groupe d’experts de la Confédération a \neffectivement proposé des mesures d’économie qui pourraient influencer les aides financières, que \nla Confédération a prévu d’allouer à l’accueil extrafamilial. Ces montants ont été budgétisés par le \nConseil fédéral sans qu’un projet de loi ne soit encore accepté par les deux Chambres. Ces économies \nde CHF 800 millions sont pour le moment hypothétiques. Le Conseil des États discutera encore de sa \nproposition et doit également prendre position sur un contre-projet à l’initiative des crèches et \npourrait ainsi remettre l’un ou l’autre projet au budget. La discussion détaillée aura probablement \nlieu demain ou en tout cas bientôt au sein de la Commission du Conseil des États. La suppression de \nce projet par le Conseil fédéral est, pour le moment, surtout un signal politique que le Gouvernement \nne veut pas investir dans ce domaine et laisse la responsabilité aux cantons et aux communes. Si ces \néconomies sont mises en œuvre, il n’y aura pas d’amélioration pour les familles. \n \nAu niveau cantonal, une étude a démontré récemment le besoin en places supplémentaires. Si le \nCanton veut être attractif pour les familles, les subventions en places consistent en une participation \nforfaitaire de l’Etat de 10%, à coût effectif moyen des structures subventionnées, de la contribution \ndes employeurs et se limite aux enfants jusqu’à la 2H. Ceci est la situation actuelle du soutien par le \nCanton. Le Canton soutient également la création de places, un soutien que nous avons activé à \nchaque création de places ces dernières années au niveau de la ville de Fribourg. Comme indiqué \ndéjà, la Ville prévoit d’augmenter progressivement l’offre en places d'accueil extrascolaire, jusqu’en \n2040, pour répondre à une fréquentation estimée entre 50 et 70% des élèves de la ville de Fribourg. \nCependant, il est clair, sans le soutien plus large de la Confédération et/ou du Canton, les communes \nse heurteront à des limites financières. \n \nVu l’état des discussions, il n’y a aujourd’hui pas de mesures à prendre afin d’éviter des \nrépercussions sur la population de la ville. Le programme actuel finance ponctuellement des \nnouvelles places, c’est ce qui est aujourd’hui en place. Le projet de loi, qui n’a pas encore été \napprouvé, permettrait de baisser à l’avenir de manière significative les coûts pour les parents, mais \nn’est pas encore traité par les deux Chambres. \n \nLe Conseil communal s’engage par contre au niveau des réseaux des villes, par exemple à l’Union des \nvilles suisses, ou à l’Initiative des villes pour la politique sociale, ainsi qu’au niveau de la \nConfédération, avec les moyens qu’il a à disposition, pour une meilleure prise en considération de ce \nsujet. \n \nDietrich Benoît (PS). Je vous remercie pour cette réponse complète. Je vous remercie également de \ngarder la vigilance sur ces sujets-là, traités par les organes supérieurs, vu les conséquences qu’ils \npeuvent avoir sur nos politiques d’accueil extrafamilial. J’espère que ces engagements pourront être \ntenus. \n \n \n\n- n° 284 de Mme Diana Andrea (Vert·e·s) relative au plan d’aménagement de la place \nTivoli qui prévoit la plantation de trois essences non-indigènes \n\n \nAndrea Diana (Vert·e·s). Lors de la consultation des plans d’aménagement de la place Tivoli, j’ai \nconstaté que trois essences d’arbres non-indigènes avaient été prévues. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n377 \n\n \n\nLes trois arbres sont:  \n\n- le Févier d’Amérique (Gleditsia triacanthos) \n- le Sophora du Japon (Sophora japonica) \n- le Chêne chevelu (Quercus cerris).  \n \nL’implantation de nouvelles essences sur le territoire de la Ville est soumise à la liste proposée par le \nService cantonal des forêts et de la nature. Cependant, une de ces essences, le Gleditsia triacanthos \nne figure pas dans cette liste.  \n \nMa question est la suivante : est-il prévu de remplacer cette essence par un arbre figurant dans la \nliste ou même de planter des essences régionales à cet endroit, ainsi qu’aux prochains projets \nd’aménagement sur le territoire communal ? \n \nIl sera répondu à cette question lors d’une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 285 de M. Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) relative à la suppression de la \nbranche chauffage-sanitaire-ferblanterie de SINEF SA \n\n \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). Je déclare mes liens d’intérêt, je suis secrétaire patronal de \nSuissetec Fribourg, soit l’association professionnelle de la technique du bâtiment. \n \nEn 2018, SINEF, société dans laquelle la Ville de Fribourg est la seule et unique actionnaire, rachetait \nl’entreprise Michel Brulhart SA, active dans les domaines du chauffage, de la ventilation et du \nsanitaire. Acquise en 2019, on apprend cet automne 2024, par une rapide communication dans notre \njournal régional, que SINEF se sépare de cette branche, arguant un domaine "fortement \nconcurrentiel", qui entraînerait "une pression croissante sur les collaborateurs et menaçait la \nformation et la relève au sein de l’entreprise". J’avoue avoir été quelque peu étonné à la lecture de \ncet article. \n \nComment expliquer que SINEF, pouvant compter sur un financement étatique, soit autant en \ndifficulté dans une branche en plein essor en raison de la transition énergétique? \n \nQue devraient dire les entreprises travaillant dans la branche en lisant que cette forte pression pèse \nsur la formation au sein de l’entreprise, alors qu’elles sont nombreuses à s’investir corps et âmes \npour la formation de leurs apprentis et collaborateurs en assumant tous les risques? \n \nJe souhaiterais maintenant savoir: \n\n- Quel a été le coût pour les contribuables de notre cité de ces opérations financières (rachat de \nl’entreprise Michel Brulhart SA, investissements effectués depuis, …)? \n\n- Quels sont les résultats des bouclements annuels entre 2018 et 2024 de la partie "Michel \nBrulhart SA" de SINEF? \n\n- Qu’est-ce qui a amené le Conseil communal, par le biais de SINEF, à s’engager sur cette voie ? \n\n- Quelles conclusions le Conseil communal tire-t-il de cet échec? \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n378 \n\n \n\n-  Est-ce qu’à la suite de cet échec et de la fermeture du département, la stratégie de vouloir \nconcurrencer le marché libre a été revue ? \n\n-  Est-ce que le Conseil communal envisage de s’aventurer dans d’autres domaines économiques \nque celui d’administrer la Ville? \n\n \nIl sera répondu à cette question lors d’une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 286 de M. Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) relative à l’état des sanitaires des \nsalles de gymnastique de l’école de la Heitera \n\n \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). Ich erkläre hiermit meine Interessenslage. Als Mitglied des \nElternforums der Heiteraschule vertrete ich gemeinsam mit meiner Kollegin Denise Cardoso de \nMatos-Berger die Anliegen der Elternschaft, insbesondere in Bezug auf die sanitären Einrichtungen. \nEs scheint, dass dieses Thema heute Abend zentral ist und ich möchte daher die Aufmerksamkeit des \nGemeinderats auf den Zustand der Toiletten und Duschen in den Turnhallen der Heiteraschule \nlenken.  \n \nDer Zustand der sanitären Anlagen ist äusserst besorgniserregend. Die Kinder beklagen sich über \nunhygienische Kalk- und Urinsteinablagerungen, die oft dazu führen, dass sie sich vor der Benutzung \nekeln. Zudem fehlen teilweise Toilettensitze, was die Hemmschwelle der Kinder, die Toiletten zu \nbenutzen, noch weiter erhöht. \n \nAuch die Duschen sind nicht einwandfrei. Die Wassertemperatur lässt sich nicht regulieren, sodass \ndas Wasser entweder eiskalt oder viel zu heiss ist. Unter solchen Umständen kann man von den \nKindern kaum erwarten, dass sie sich nach dem Sportunterricht duschen. \n \nDas Gebäude der Heiteraschule ist 54 Jahre alt und seitdem wurden anscheinend keine umfassenden \nRenovierungen vorgenommen. Die Sanierungsarbeiten wurden in der Vergangenheit mehrfach als \nprioritär eingestuft, dann jedoch immer wieder verschoben. Diese Arbeiten sind dringend \nerforderlich und die Elternschaft möchte wissen, wann die Gemeinde plant, diese umzusetzen.  \n \nGibt es darüber hinaus andere schulische Infrastrukturen, die sich in einem ähnlich schlechten \nZustand befinden? Wenn ja, wann plant die Gemeinde auch diese zu renovieren? In den Toiletten \nhängen oft kleine Hinweise wie "Bitte hinterlassen Sie die Toiletten so, wie sie sie vorgefunden \nhaben" oder "Sie werden gebeten, usw.". Nun, wenn der Gemeinderat die sanitären Anlagen so \nrenovieren könnte, wie er sie selbst gerne vorfinden würde, bin ich sicher, dass die Schüler·innen, \ndas Personal und die Eltern sehr zufrieden wären. In dieser Schule gibt es noch zu renovieren und es \nmüssen Massnahmen ergriffen werden. Vielen Dank für die Aufmerksamkeit, die sie diesem \nwichtigen Anliegen schenken. \n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. Die Frage umfasst nebst den Fragen verschiedene \nFeststellungen, die entsprechend zwischen mindestens zwei Direktionen vorher abgeglichen werden \nmüssen. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n379 \n\n \n\nWir werden höchstwahrscheinlich noch eine Diskussion in der Budgetdebatte und Finanzplanung zu \nführen haben. Sie haben in der letzten Aktualisierung des Finanzplanes 24-28 gesehen, dass ein \nBetrag festgehalten wurde für die Renovation des Heiteragebäudes und dass der Gemeinderat \nvorsieht, Arbeiten ab 2027 durchzuführen. Sollten sich diesbezüglich Änderungen ergeben haben, \nwerden wir diese sicherlich im Rahmen der bald anstehenden Debatte vertieft führen können. Auf \ndie verschiedenen anderen Elemente der Frage werden wir das nächste Mal antworten. \n \nGrundsätzlich finden sie im Finanzplan, wann der Gemeinderat in welchem Gebäude zu intervenieren \ngedenkt. Zur Erinnerung: diese Elemente des Finanzplans sind zusammen mit dem Richtplan der \nschulischen Infrastrukturen zu lesen und diese Unterhaltsarbeiten sind immer "Stratus" gebunden. \n \nIl sera répondu à cette question lors d’une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 287 de M. Jérémie Stöckli (Vert·e·s) relative aux mesures prises pour diminuer la \nconsommation énergétique des bâtiments communaux \n\n \nStöckli Jérémie (Vert·e·s). Ma question concerne les mesures prises au niveau des bâtiments \ncommunaux, afin de diminuer leur consommation énergétique, principalement pour le chauffage. \n\n1. Existe-t-il un planning pour la rénovation des bâtiments communaux, autant au niveau de \nl’enveloppe (isolation) que de la production de chaleur et quels en sont les objectifs ou \nrésultats attendus à moyen et long termes ? \n\n2. En attendant ces rénovations qui peuvent prendre de nombreuses années, notamment pour \ndes raisons de ressources autant financières qu’humaines, est-ce que des mesures \nd’optimisation sont mises en place, par exemple avec des partenaires présents dans \nl’agglomération de Fribourg, comme NRGO York ou Ecco2 Solutions? \n\n- Si ce n’est pas le cas, pourquoi? \n- Si tel est le cas, est-ce que tous les bâtiments en sont équipés? \n- Si non, pourquoi?  \n\n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. L’assainissement énergétique des bâtiments fait partie de la \npolitique énergétique de la Ville et est donc un enjeu majeur pour le Conseil communal. Un objectif \nspécifique ambitieux y a d’ailleurs été dédié dans le cadre des objectifs climatiques communiqués \nrécemment. La volonté en effet est de décarboner le parc immobilier à l’horizon 2037. Pour y arriver, \nun plan d’assainissement des producteurs de chaleur des bâtiments communaux a été établi et suivi \ndès 2017 déjà. À l’heure actuelle, près de la moitié du chemin a été parcouru. Une nouvelle étape \nimportante sera d’ailleurs prochainement franchie avec les raccordements au chauffage à distance \nde l’Hôpital des Bourgeois et du bâtiment de l’Edilité. Il est prévu que d’ici quelques années déjà, le \nrecours au réseau de gaz pour le chauffage des bâtiments communaux passe en dessous des 20%, \navant d’atteindre la décarbonation complète en 2037 au plus tard. Pour réaliser ces travaux, un \nspécialiste CVCE, donc chauffage, ventilation sanitaire et électricité, a été engagé en 2021. La \nrubrique d’investissements en catégorie 2 "Assainissements énergétiques, installations techniques \nCVS" demandée chaque année au budget permet, quant à elle, de financer ces travaux. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n380 \n\n \n\nConcernant l’assainissement de l’enveloppe des bâtiments, vous le savez, nous avons justement la \nstratégie Stratus qui a été mise en place et qui fait ses preuves. Sa mise en œuvre s’opère \nprogressivement, mais elle prendra encore du temps jusqu’à ce que la totalité des bâtiments soit \nassainie. Je vous fais grâce d’expliquer en détail comment fonctionne Stratus. Les principaux \nbâtiments communaux apparaissent néanmoins déjà dans la planification intentionnelle, notamment \nla planification financière. De plus, les études de faisabilité qui touchent des bâtiments communaux, \nadministratifs ou scolaires importants sont actuellement en cours ou vont être lancées \nprochainement. \n \nFinalement, afin d’obtenir une vision d’ensemble de la consommation des bâtiments, divers outils \nont été mis en place depuis plusieurs années déjà. Il s’agit notamment du logiciel Energo, qui permet \nde monitorer individuellement les principaux bâtiments de la Ville et de l’outil Ecospeed, qui permet \nd’obtenir une vue agréée, laquelle est notamment nécessaire dans le cadre du suivi du label "Cité de \nl’énergie". Vous le savez, nous sommes au bénéfice d’un label gold. Parallèlement, la solution Yord a \nété déployée dans la Maison de Ville, afin de tester son efficacité. Les premiers résultats sont \nconcluants et il est prévu de déployer progressivement cette solution dans d’autres bâtiments de la \nVille. \n \nStöckli Jérémie (Vert·e·s). J’aurais bien aimé savoir ce que ça veut dire "progressivement déployé", \nmais j’imagine que j’aurai ma réponse une autre fois. \n \n \n\n- n° 288 de M. Simon Jordan (CG-PCS) relative à la procédure de vente du Gîte d’Allières \n \nJordan Simon (CG-PCS). Lorsque l’on se verra, en décembre, il y aura j’espère déjà de la neige qui \nsaupoudrera les Préalpes. Qu’en est-il de la vente du Gîte d’Allières? Sera-t-il un hiver de plus? Est-il \nplus rentable fermé qu’ouvert?  \n \nDietrich Laurent, directeur des Finances. Je ne peux évidemment pas dévoiler tous les dessous de \nl’état du dossier. Cela dit, on est au début novembre et il est évident que du moment où il n’est pas \nouvert actuellement, il ne sera pas réouvert cet hiver. Quant à votre deuxième question, un Gîte \nd’Allières fermé cause en tout cas moins de pertes qu’un Gîte d’Allières ouvert. Mais ce n’est pas \nsatisfaisant, parce qu’il ne faut de loin pas considérer uniquement les aspects financiers dans ce \ndossier. \n \nJordan Simon (CG-PCS). Je suis satisfait de la réponse. \n \n \n\n- n° 289 de M. Jérémie Stöckli (Vert·e·s) relative à la campagne pour une bonne \ncohabitation des usagères et usagers de l’espace public "Route = Respect" \n\n \nStöckli Jérémie (Vert·e·s). Vous en avez probablement entendu parler, un cycliste a été écrasé \nvolontairement la semaine dernière à Paris par un automobiliste et en est décédé. Bien qu’il s’agisse \nd’un événement extrême et heureusement extrêmement rare, il permet de mettre en lumière une \ncohabitation qui peut parfois être compliquée entre les différents usagers et usagères de l’espace \npublic, que ce soient les automobilistes, cyclistes, piétons et piétonnes, bus, etc. La réponse au \npostulat n°114 propose une nouvelle édition de la campagne "Route = Respect". J’en viens à ma \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n381 \n\n \n\nquestion : est-ce que des situations concrètes sont évoquées dans cette campagne, est-ce que des \nmesures ciblées sont également prévues? Si non, pourquoi ? \n \nJe pense par exemple aux situations suivantes qui peuvent être problématiques:  \n\n- non-respect des distances latérales de sécurité lors de dépassements; \n- cohabitation dans les zones piétonnes; \n- véhicules arrêtés sur les bandes cyclables lorsqu’il y a des bouchons; \n- respect des feux de signalisation; \n- trottinettes électriques. \n \nNobs Pierre-Olivier, directeur de la Police locale et Mobilité. Le Conseil communal, comme il le dit \ndans sa réponse au postulat n° 114, souhaite plutôt réitérer la campagne "Route = Respect". \nPourquoi ? J'ai ressorti le communiqué de presse qui avait été publié le 7 septembre 2021. Son titre \nétait "Partager la route avec le sourire", avec comme objectif justement de ne pas stigmatiser tel ou \ntel conducteur en fonction du type de véhicule conduit, mais plutôt d’appeler au fair-play, à la \ncourtoisie. Il fallait faire en sorte que l’on ne soit pas dans l’accusation, mais dans le partage. C’était \nplutôt une campagne positive. Certaines de vos propositions, qui ont du sens bien entendu, sont \ncertainement plus des sujets de campagne, par exemple, pour le BPA ou pour des autorités \ncantonales, des campagnes qui ont peut-être davantage de sens dans un territoire plus grand que \nsimplement celui de la ville. Par contre, une de vos propositions "Cohabitation dans les zones \npiétonnes (des panneaux pourraient être ajoutés aux entrées des zones piétonnes pour demander \naux cyclistes de ralentir" est presque déjà réalisée. On peut dire en tout cas que dans les chemins \npartagés piétons-cyclables, on a ces macarons verts "Priorité au respect" que le Conseil communal a \ndéjà mis la législature précédente. J’aimerais ajouter que le Conseil communal bien sûr déplore ce \ntype d’accident, que l’on peut appeler non seulement de drame, mais probablement de crime. Bien \nentendu, il ne souhaite pas que ce type de comportement se déroule où que ce soit. Le Conseil \ncommunal préfère agir, notamment dans sa stratégie, en invitant à la cohabitation. Pourquoi ? Parce \nque la Ville de Fribourg, de par sa typologie, de par son histoire, ne se prête pas véritablement à la \nsegmentation des voies de circulation. C’est pour cela que vous avez vu que, depuis de nombreuses \nannées, il s’engage dans des aménagements, dans des requalifications qui prônent la cohabitation, \nnotamment dans sa stratégie de développement cyclable ou d’espaces partagés ou pourquoi pas, et \nencore comme on l’a fait récemment, avec l’introduction du 30 km/h, qui permet d’apaiser le trafic \net de mieux cohabiter.  \n \nA la suite à ce drame, le sociologue de la mobilité, M. Vincent Kaufmann, a écrit le 25 octobre 2024 \nune tribune dans le journal français "Le Monde". Bien sûr que, dans sa tribune, il appelle à la \npacification de la mobilité. Dans un des éléments qu’il avance, il dit "Pourtant, à bien des égards, les \nenjeux soulevés par la mort de Paul Varry sont ailleurs. Il ne s’agit dans ce cas pas d’un accident, mais \nde l’usage intentionnel d’un véhicule pour tuer. Face à de telles intentions, les aménagements (une \nfois encore nécessaires) ne changeront pas grand-chose". Je ne peux que vous inviter à lire sa \ntribune, qui finalement pourrait presque faire office de réponse circonstanciée à votre question. \n \nStöckli Jérémie (Vert·e·s). Je suis plus ou moins satisfait de la réponse. Le but était justement de ne \npas stigmatiser en proposant un certain nombre de situations qui peuvent être problématiques pour \ntous types d’utilisateurs ou d'utilisatrices de la route et de l’espace public. Vous avez parlé de \nmesures à prendre par le Canton, alors qu’il s’agit vraiment de problématiques particulières à la ville, \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n382 \n\n \n\nque l’on ne retrouve pas à l’extérieur ou alors peut-être dans l’agglomération. Je pense qu’il y a \nencore des choses à faire et suis donc moyennement satisfait. \n \n \n\n- n° 290 de M. Thierry Pochon (Vert·e·s) relative à la requalification de la place de la Gare \net la lutte contre les îlots de chaleur \n\n \nPochon Thierry (Vert·e·s). Ma question concerne le réaménagement de la gare. A l’heure où la Ville \ns’active pour lutter contre le problème des îlots de chaleur, alors que l’heure est à l’arrachage du \ngoudron et à la végétalisation des espaces publics, on ne peut qu’être échaudé de voir les centaines \nde m2 de tôle noire en plein cœur de la ville, les nouvelle (et nécessaires) marquises et autres \ntoitures d’une superficie bien supérieure à celle d’un terrain de football. Ceci est l’affaire des CFF et \npas de la compétence de la Ville. Mais quand même, nous sommes ici au cœur même du territoire \ncommunal, en son centre névralgique. La Ville est directement concernée.  \n \nOui, les CFF ont leur charte, oui, des questions techniques et juridiques sont en jeu. Est-ce que la Ville \ndoit vraiment rester dans un rôle si passif, qui voit ses efforts d’un côté anéantis de l’autre? La \ndouzaine d’arbrisseaux en pots perdus sur l’esplanade de l’Ancienne Gare est-elle une compensation, \nun susucre de greenwashing ? Cette décoration paraît bien maigre eu égard à l’archipel de chaleur \nqu’est notre gare.  \n \nMa question est la suivante : la Ville va-t-elle défendre ses intérêts et sa politique contre les îlots de \nchaleur et mettre sur pied une collaboration active avec les CFF en cette matière précise, ou non? \n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. Vous le savez, la Ville collabore d’ores et déjà avec les CFF sur les \nprojets, notamment sur la question de l’aménagement provisoire auquel vous faites référence. Si je \nne me trompe pas, vous parlez plutôt de l’esplanade "Ancienne Gare". C’est un aménagement \nprovisoire. C’est un projet des CFF sur le domaine privé des CFF, qui a notamment été discuté avec \nles personnes directement concernées. L’Ancienne Gare et la Ville ont pu s’exprimer. La Ville a pu le \nfaire en tant qu’autorité, mais sans pouvoir directement influencer le choix d’un propriétaire privé. \nOn continue en grande intelligence de le faire. A un moment donné, je n’étais pas sûr si votre \nquestion portait plutôt sur les quais. Là, vous avez une spécificité. En effet, il y a CFF Infrastructures \nqui s’occupe de l’entité, de tout ce qui concerne les rails et ce qui va avec. Il y a, croyez-moi, des \nprocédures juridiques plus que pointues, un processus plus que pointu, applicable dans toute la \nSuisse. Il n’y a donc pas une spécificité fribourgeoise ici. CFF Immobilier gère ici ce qui est devant \nl’Ancienne Gare, pour le côté du domaine privé. Ça peut être une spécificité fribourgeoise. Je me \npermets de souligner que nous avons une excellente collaboration avec les CFF et que cela n’est pas \nle cas dans toutes les villes ou toutes les communes. Effectivement, on essaie, pour les CFF comme \npour les autres acteurs privés qui peuvent avoir un terrain important, d’imprégner la politique de la \nville en termes d’aménagement public, mais dans la mesure des possibilités qui sont données. Là où \non a un levier direct pour le faire, on le fait, avant tout dans le domaine propriété de la Ville. \nD’ailleurs, à cet égard, vous avez pu constater que le fameux arbre devant la Schweizerhalle a été \nplanté. Il s’agit d’un exemple typique que la Ville peut directement agir en bonne intelligence avec les \nprivés. On le fait dans la mesure du possible.  \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n383 \n\n \n\nPochon Thierry (Vert·e·s). Je suis moyennement satisfait de la réponse. Vous mentionnez le toit de la \nsortie, mais je parlais vraiment de toutes les marquises, de cette longueur de quai. Je pense que la \nVille ne peut rien faire, mais quand même. C’est compliqué et dommage, mais il serait souhaitable \nqu’il y ait quelque chose. \n \n \n\n- n° 291 de M. Oliver Collaud (Vert·e·s) relative à l’hypothèse du Conseil communal selon \nlaquelle il n’y avait pas de place pour un règlement de portée générale concernant la \nmise en application du futur plan climat \n\n \nCollaud Oliver (Vert·e·s). Lors de la séance d’information sur le futur plan climat de la ville, le Conseil \ncommunal a émis l’hypothèse selon laquelle il ne semblait pas, en la matière, y avoir de place pour \nun règlement de portée générale adopté par le Conseil général, si ce n’est à propos de la création et \ndu fonctionnement d’éventuels "fonds climat". Sur quel raisonnement juridique détaillé s’appuie \ncette hypothèse? \n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. Il y a effectivement peut-être eu une imprécision lors de la \nséance d’information au Conseil général. En réalité, ce que j’aurais dû dire, c’est le Conseil communal \net le Conseil général sont a priori d’avis qu’il n’y a pas de matière pour un règlement de portée \ngénérale. Pourquoi ? Vous savez que ce plan climat est notamment aussi issu du postulat n° 124, \ndéposé lors de la législature précédente. Je cite le postulat de l’époque, un postulat qui a été signé \npar tous les groupes, y compris le Parti des Artistes, à l’exception du groupe UDC: "Les auteurs du \npostulat demandent au Conseil communal de définir les lignes de sa politique pour lutter contre le \nchangement climatique et de s’y adapter. En particulier, cette esquisse devra comprendre:  \n\n- un objectif chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour l’horizon 2030 avec \nla neutralité carbone comme ligne directrice;  \n\n- un plan climat permettant d’atteindre cet objectif avec un catalogue de mesures ;  \n\n- une identification des principaux défis liés au réchauffement climatique (par exemple îlots de \nchaleurs urbains, problèmes sanitaires, personnes à risques, mesures de mitigation, nature en \nville et biodiversité) \n\n- un plan global permettant de répondre aux défis identifiés ci-dessus". \n \nPourquoi je dis le Conseil communal et le Conseil général? Puisque si le Conseil général était d’avis \nque les éléments que je viens de citer, notamment les objectifs de diminution de gaz à effet de serre, \nétaient de la compétence matérielle du Conseil général, c’est évidemment une proposition que le \nConseil général aurait dû déposer à l’époque et transmettre au Conseil communal, et non pas un \npostulat. \n \nCe sont donc ces éléments-là qui font que les éléments qui figurent dans ce que le Conseil communal \nappelle le plan climat, sont dans la grande majorité, notamment en ce qui concerne les objectifs, de \nla compétence du Conseil communal. Je relativise tout de suite ce que je viens de dire puisque vous \navez aussi très bien compris que le plan climat du Conseil communal n’est pas une nouvelle stratégie, \nun nouveau plan en tant que tel, mais c’est une coordination de différentes stratégies. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n384 \n\n \n\nLa question de l’électrification de la flotte des véhicules fait partie du plan climat. En fait, le Conseil \ngénéral a la compétence. Vous votez à chaque demande de crédit en lien avec la mise en œuvre, la \nmesure qui découle directement de cette stratégie, mais pour ça, il n’y a pas un règlement de portée \ngénérale sur lequel le Conseil général vote encore. Je confirme ce que j’ai dit lors de sa séance \nd’information, mais avec les nuances apportées ce soir.  \n \nCollaud Oliver (Vert·e·s). Je ne suis pas satisfait de la réponse, qui n’a en fait rien de juridique pour \nl’instant. Ce n’est qu’une réponse factuelle, qui repose sur une appréciation qui a pu été faite par le \nConseil communal à un moment donné. Il y a d’autres exemples où il n’y a pas une compétence \nspécifique qui est donnée ni au Conseil général, ni au Conseil communal, et où pourtant les deux \ncoexistent. Il y a par exemple un règlement général de police et on a pourtant aussi un directeur de \nla police au Conseil communal. Il y a un règlement sur le cimetière et il y a un conseiller communal \nqui est en charge des questions du cimetière. Il y a donc parfois des compétences partagées et \nmatérielles qui peuvent amener le Conseil général à éditer des règlements de portée générale et le \nConseil communal a fait son travail d’application et de mise en œuvre de ces règlements. A mon avis, \nil n’a pas été répondu à la question.  \n \n \n\n- n° 292 de M. Marc Vonlanthen (PS) relative à l’attribution d’une parcelle de terrain par \nBluefactory Fribourg-Freiburg SA (BFF SA) à un groupe d’investisseurs \n\n \nVonlanthen Marc (PS). C'est une question que je vais poser au nom du groupe socialiste dans son \nentier. Le groupe socialiste a pris connaissance du fait que Bluefactory SA a décidé de céder une part \nimportante du site à un groupe d’investisseurs Blue Invest Innovation SA réunis autour de l’agence \nimmobilière Bulliard SA à Granges-Paccot et du promoteur immobilier Urban Project SA à Genève, le \nmême promoteur qui menace la Ville de Fribourg d’indemnisations à hauteur de millions de francs au \nsujet du PAD des Hauts de Schiffenen. \n \nLe projet prévoit la construction d’un complexe d’immeubles. Les informations contenues dans un \ncommuniqué de BFF SA du 25 septembre dernier étaient toutefois extrêmement succinctes. Etant \ndonné que la Ville est propriétaire de la moitié du terrain, qu’elle a déjà investi plusieurs millions en \ncapital et qu’elle s’est engagée à contribuer à la création d’un nouveau quartier de qualité, le Conseil \ngénéral et la population de la ville ont le droit d’être informés.  \n \nLe groupe socialiste a les questions suivantes :  \n \n1. Qui est exactement le groupe d’investisseurs Urban Project SA et sur quels critères a-t-il été \n\nchoisi? \n\n2. Comment le Conseil communal justifie-t-il l’intérêt de la Ville et de sa population dans ce choix, \négalement au regard du conflit qui l’oppose à Urban Project SA sur les Hauts de Schiffenen? \n\n3. Une charte d'utilisation du site a été signée par l’Etat de Fribourg et la Ville en 2014. Elle fixe \nnotamment des contraintes en matière énergétique "zéro carbone" et d’intégration urbaine. \nComment Urban Project SA entend-il répondre à ces contraintes au niveau du logement? Un \nconcept énergétique "zéro carbone" a-t-il été fourni? Si oui, est-il possible de le rendre public? \nSi non, pourquoi n’a-t-il pas été effectué ? \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n385 \n\n \n\n4. Le groupe socialiste avait déposé un postulat en 2021 sur la question du logement à \nblueFACTORY. La réponse du Conseil communal est restée en grande partie sans engagement, \nmais il a été précisé que seuls des logements locatifs étaient prévus. Est-ce toujours le cas ? \n\n5. Selon les directives, le terrain en question doit être cédé en droit de superficie. Quelles en sont \nles conditions? Qui décide de ce droit de superficie ? Est-il correct de supposer que seront les \npropriétaires, la Ville et le Canton? Est-il également exact que, pour la Ville, c’est le Conseil \ngénéral qui décidera en dernier ressort de ce droit de superficie? \n\n6. Au niveau des bâtiments prévus, quelle est la procédure pour l’élaboration du projet de \nconstruction ? Un concours est-il prévu pour l’architecture des bâtiments?  \n\n7. Qu’adviendra-t-il du bâtiment A? Bluefactory SA part du principe qu’une partie sera démolie, \nbien que la quasi-totalité du bâtiment soit classée monument historique. Le postulat n° 176 du \ngroupe socialiste, transmis en janvier 2021, demande de clarifier si la Ville reprendrait le \nbâtiment A et le silo à malt en droit de superficie. Pourquoi le Conseil communal n’a-t-il pas \nencore répondu à ce postulat ?  \n\n \nIl sera répondu à cette question lors d’une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 293 de M. François Miche (PS) relative à la politique de La Poste Suisse \n \nMiche François (PS). Comme certains l’ont remarqué, la politique de La Poste va droit dans le mur. Il \ny a quelques années, on nous promettait l’ouverture de nouvelles succursales et, en quelques \nannées, patatras. Je voudrais savoir comment le Conseil communal se positionne face au \ndémantèlement des succursales locales et comment il agit pour contrer cette politique de La Poste \nqui, à mes yeux, va droit dans le mur.  \n \nSteiert Thierry, syndic. Je rappelle que le Conseil communal avait été abordé à l’époque par La Poste \npour lui signifier la prochaine fermeture de l’office de poste du Bourg, qui se situait derrière la \ncathédrale, ainsi que l’office de la Neuville. Le Conseil communal s’était évidemment prononcé de \nmanière négative par rapport à cette fermeture. Ce qu’il y a lieu de dire dans ce contexte-là, c’est \nque bien sûr on peut faire le choix de s’opposer publiquement et de tenter d'exercer une pression \npolitique quelle qu’elle soit pour empêcher, voire pour critiquer, les décisions de La Poste. \nCependant, ces décisions-là, indépendamment du fait que la Communication de La Poste Suisse tente \nmalheureusement parfois de prendre à partie les communes, ne relèvent que de La Poste elle-\nmême. C’est elle qui décide quand elle veut fermer, ou pas, ou transformer en agence un bureau \npostal. Les communes sont bien sûr informées, mais elles n’ont pas leur mot à dire. Ce que nous \navons fait vis-à-vis de La Poste dans les discussions qui ont eu lieu depuis un certain nombre \nd’années, et qui ont heureusement conduit quand même à une prolongation de la vie de l’agence du \nBourg jusqu’à ce jour, c’est que nous avons fait opposition à la première décision qui avait été prise \npar rapport à cette agence. La Poste Communication avait admis cette opposition, puisqu’elle avait \nconsidéré que l’agence, qui était prévue dans un commerce du quartier, ne répondait pas aux \nexigences, notamment pour les personnes à mobilité réduite. Cela a eu pour effet positif de \nprolonger de quelques années l’activité de La Poste dans le quartier du Bourg. Ce que nous avons \ntoujours évoqué comme critère, également vis-à-vis de La Poste, c’était que nous entendons bien les \nmessages par rapport à une réduction du chiffre et du volume des affaires et des dossiers traités au \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 4 novembre 2024 \n\n \n\n386 \n\n \n\nguichet. Cependant, nous avons rendu attentive La Poste que la présence de ce bureau-là dans le \nquartier du Bourg contribuait à la vie et à la vitalisation de ce quartier, une vitalisation que nous \nsommes précisément en train de promouvoir maintenant alors que nous avons pu requalifier tout le \nsecteur autour de la Cathédrale. Nous regrettons fortement que La Poste ne soit pas très attentive à \nces arguments-là. \n \nMiche François (PS). Je suis satisfait de la réponse et remercie le Conseil communal pour son travail \nau quotidien. \n \n \nF.  Autres interventions \n \nRugo Claudio (PA). Je trouve dommage d’avoir été interpelé à deux reprises par M. H. Bourrier. Le \njoueur de cor des Alpes a trop soufflé dans le biniou et cela a altéré sa capacité cognitive, en \nparticulier sur la date à laquelle il se référait, qui était le 9 juin et non le 4 juin. \n \nPour terminer, je fais aussi mon mea culpa. Lorsqu’il a fait la définition du mot perfidie, c’était un \ncommentaire, qui ne devait pas être dans le point "Approbation du procès-verbal". J’ai aussi procédé \nde la même manière à diverses reprises. Par contre, M. le président, vous devez aussi le rappeler à \nl’ordre. Vous l’avez assez souvent fait avec moi et vous devez utiliser les mêmes règles pour tout le \nmonde. \n \nLe président. Y a-t-il d’autres interventions selon l’article 73 RCG? Tel n’est pas le cas. Profitez bien \nde votre mardi soir. Je vous souhaite une excellente rentrée et à bientôt.  \n \nLa séance est levée à 23.33 heures. \n \n \nFribourg, le 25 novembre 2024 \nMM/nm/ib/jf \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n   \n \n\nLe président: \n \n \n\n \n\nLe secrétaire de Ville adjoint: \n \n\n \n\n Simon Murith Mathieu Maridor \n   \n\n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n\n\n