Ordre du jour

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text: \n \n \n \n \n \n \n\nAUX MEMBRES DU CONSEIL GENERAL \nDE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n \n \n \n\n Fribourg, le 28 août 2023  MM/nm \n \n \n \n \n \n \n\nConvocation et ordre du jour de la 17ème séance ordinaire de la législature 2021-2026 \n \n \nMesdames et Messieurs les membres du Conseil général, \n \nNous vous rappelons que la prochaine séance de votre Conseil est fixée au \n \n \n\nmardi 12 septembre 2023 (séance de relevée: mercredi 13 septembre 2023)  \nà 19.30 heures  \n\nà la salle de l'Hôtel cantonal, place de l'Hôtel-de-Ville 2 \n \n\n \n \nL'ordre du jour suivant vous est proposé: \n \n1. Communications de la présidente; \n\n2. Approbation des procès-verbaux n° 17a et b de la séance du Conseil général des 4 et 5 juillet 2023; \n\n3. Révocation du mandat de M. Christophe Giller au sein du Conseil d'administration d'Eau de Fribourg \n– Freiburger Wasser SA; \n\n4. Election d'un·e représentant·e du Conseil général au Conseil d'administration d'Eau de Fribourg – \nFreiburger Wasser SA en remplacement de M. Christophe Giller; \n\n5. Election d'un·e membre de la Commission des naturalisations en remplacement de Mme Isabelle \nSob;  \n\n6. Préavis du Conseil général pour l'élection par le Conseil d'agglomération d'un·e représentant·e de la \nVille au Comité d'agglomération, en remplacement de Mme Andrea Burgener Woeffray;  \n\n7. Prolongation du mandat confié à Mazars SA pour la révision des comptes de la Ville de Fribourg pour \nles exercices 2024, 2025 et 2026 – rapport de la Commission financière;  \n\n8. Participation à l’augmentation du capital-actions dans la société Transports publics fribourgeois \nHolding SA - message n° 31; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Laurent Dietrich, vice-syndic, directeur des Finances \n\n\n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 140 (2016-2021) de Mmes et MM. \nVincenzo Abate, Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Oliver Collaud, Fabienne Menétrey, Monica \nMendez et Julien Vuilleumier (Vert·e·s) lui demandant la mise en place d'évaluations des politiques \npubliques pour la Ville de Fribourg;  \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 30 (2021-2026) de Mmes Camille Goy \n(Vert·e·s) et Sophie Delaloye (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'adopter des mesures de \nlutte contre les stéréotypes de genre dans la politique d'accueil de l'enfance;  \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 31 (2021-2026) de Mmes et M. Marie-\nClaire Rey-Baeriswyl (CG-PCS), Fabienne Menétrey (Vert·e·s), Benoît Dietrich et Fanny Delarze (PS) lui \ndemandant d'étudier la possibilité de mettre en place un projet pilote "culture et lien social" dans le \njardin de l'Hôpital des Bourgeois;  \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 68 (2021-2026) de Mme et MM. Leyla \nSeewer, Marc Vonlanthen et Laurent Woeffray (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'une \nfuture collaboration avec les CFF et les coopératives d'habitation dans le but d'augmenter la part de \nlogements abordables; \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 70 (2021-2026) de Mme et MM. François \nMiche, Guy-Noël Jelk (PS), Caroline Chopard et Gilles Bourgarel (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la \npossibilité d'utiliser les murets de la place Georges-Python et de la rue de Romont pour en faire des \nbancs; \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 71 (2021-2026) de Mmes et M. Elena-\nLavinia Niederhäuser, Marc Vonlanthen et Denise Cardoso de Matos-Berger (PS) lui demandant \nd'étudier la possibilité de mettre en place une stratégie pour la couverture complète des besoins en \nmatière d'électromobilité par des énergies renouvelables;  \n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 72 (2021-2026) de Mmes et M. Elena-\nLavinia Niederhäuser, Marc Vonlanthen et Denise Cardoso de Matos-Berger (PS) lui demandant \nd'étudier la possibilité de mettre en place une stratégie pour les besoins en froid des bâtiments \ncommunaux;  \n\n16. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 73 (2021-2026) de Mmes et M. Elena-\nLavinia Niederhäuser, Marc Vonlanthen et Denise Cardoso de Matos-Berger (PS) lui demandant \nd'étudier la possibilité d'intégrer des panneaux photovoltaïques et de la végétation sur les abribus et \nabris pour vélos; \n\n17. Décision quant à la transmission: \n\ndes propositions: \n\n- n° 12 de MM. Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL), David Krienbühl (PLR), Pascal Wicht (UDC) \net Simon Murith (Le Centre/PVL) demandant une réduction limitée dans le temps du \ncoefficient des impôts communaux sur les bénéfices et la fortune des personnes morales à \n0.770; \n\n- n° 13 de MM. Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL), David Krienbühl (PLR), Pascal Wicht (UDC) \net Simon Murith (Le Centre/PVL) demandant une réduction limitée dans le temps du \ncoefficient des impôts communaux sur le revenu et la fortune des personnes physiques à \n0.770; \n\ndes postulats \n\n- n° 105 de M. Andrey Nazheskin (UDC) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nd’installer davantage de défibrillateurs sur le territoire communal; \n\n- n° 109 de M. Gérald Collaud (CG-PCS) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité \nd'introduire une réduction de la taxe sur les chiens pour les sénior·e·s au bénéfice de \nprestations complémentaires; \n\n\n\n- n° 110 de M. Gérald Collaud (CG-PCS) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité \nde mettre en place des minuteries de compte à rebours aux feux de circulation; \n\n- n° 111 de Mmes et MM. Anne-Elisabeth Cattaneo-Python (Le Centre/PVL), Simon Jordan (CG-\nPCS), Caroline Chopard (Vert·e·s), Océane Gex (PLR) et François Miche (PS) demandant au \nConseil communal d'étudier la possibilité de créer un corridor vert sur le territoire communal; \n\n- n° 112 de Mme et MM. Christoph Allenspach, Denise de Matos-Berger et Marc Vonlanthen \n(PS) demandant au Conseil communal de clarifier la manière dont les services communaux \npeuvent aider les propriétaires privés d'espaces verts à améliorer la biodiversité; \n\n- n° 113 de Mmes Elisa Nobs (CG-PCS) et Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) demandant au \nConseil communal d'étudier la possibilité de créer une bourse pour étudiant·e·s en médecine; \n\n- n° 114 de M. Hervé Bourrier (PS) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de \nmettre en place une campagne de sensibilisation sur les problèmes de mobilité rencontrés sur \nle territoire communal; \n\n- n° 115 de M. Pascal Wicht (UDC) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de \ncréer une place de stationnement de courte durée pour les camping-cars sur le territoire \ncommunal; \n\n18. Divers \n\nA. Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance; \n\nB. Présentation du titre des propositions déposées en séance; \n\nC. Présentation du titre des postulats déposés en séance; \n\nD. Réponse aux questions:  \n\n- n° 148 de Mme Claudine Sautaux (Le Centre/PVL) relative à la restitution des places \nattribuées aux deux-roues motorisés dans le secteur du carrefour de Tivoli; \n\n- n° 153 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) relative au devenir de la fonction \nde manager culturel et social sur le site de blueFACTORY; \n\n- n° 154 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) relative au développement de l’e-\nadministration, ainsi qu'à la garantie d’accès et à l’inclusion numérique des habitant·e·s \nde la commune; \n\n- n° 163 de Mme et M. Océane Gex et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative à la sécurité \ndes piétons, notamment des écoliers, sur la rue et le sentier du Nord; \n\n- n° 167 de Mme et MM. Jean-Marie Pellaux (Vert·e·s), Claudio Rugo (PA), Isabelle Sob (Le \nCentre/PVL) et Mario Parpan (CG-PCS) relative au statut contractuel des personnes qui \nenseignent à l'Ecole des p'tit·e·s artistes; \n\n- n° 170 de Mmes Adrienne Salina et Véronique Grady (PLR) relative à la traversée du \npont de Zaehringen et du centre-ville par le camion-poubelle à destination de Châtillon; \n\n- n° 172 de M. Claudio Rugo (PA) relative à l'exercice du droit de vote au niveau de la Ville \nde Fribourg, notamment pour les personnes détentrices d'un permis C; \n\nE. Nouvelles questions; \n\nF. Autres interventions. \n \n \n\n--------------------------------- \n \n  \n\n\n\n \nVous trouverez, en annexe, le message no 31, le rapport de la Commission financière, le préavis du Bureau \nquant à la recevabilité et la qualification formelle des propositions n° 12 et 13 et des postulats n° 109 à 115 \net la convocation à vos séances de groupe.  \n \nLes rapports finals au sujet des postulats vous parviendront ultérieurement par courrier électronique.  \n \n \n\n--------------------------------- \n \n \nVeuillez agréer, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, nos salutations distinguées. \n \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\n \nLa présidente: \n\n \n \n \n \n\nSonja GERBER \n\n  \nLe secrétaire de Ville adjoint:  \n\n \n \n \n \n\nMathieu MARIDOR \n \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n\n\n