procès-verbal

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text: \n \n\n173 \n\n \n\n \n \n \n \n\n2016-2021 \nProcès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu mercredi 3 juillet 2019, salle du Grand Conseil, Fribourg \n\n \n \nPrésidence: M. Blaise Fasel \n \n \nOuverture de la séance \n  \n \nLa séance est ouverte à 19.32 heures. \n \nPrésence de 59 Conseillers généraux sur un effectif provisoire de 79 membres et de 5/5 Conseillers \ncommunaux. \n \nExcusés (20): Mmes et MM. Vincenzo Abate, Oliver Collaud, Stéphane Cudré-Mauroux, Jean-François \nFeyer, Christophe Giller, Eva Heimgärtner, Emmanuel Kilchenmann, Martin Kuhn, Geneviève Liaudat, \nCorinne Margalhan-Ferrat, Michaël Li Rosi, Jean-Jacques Métrailler, Tina Odermatt, David Papaux, \nFrancesco Ragusa, Marie-Claire Rey-Baeriswyl, Claire Roelli, Nicolas Stevan, José Uldry et Simon \nZurich. \n \nAbsent: (-) \n  \nScrutateurs: MM. Gilles Bourgarel, Bernard Dupré, Jean-Noël Gex, Alain Maeder, François Miche et \nMario Parpan. \n  \nSecrétariat: Mmes et M. Catherine Agustoni, Mathieu Maridor, Ingrid Buntschu et Nathalie Marvardi-\nBürgy. \n  \nAssistance technique: M. Dominique Vidmer. \n \nLe Président. M. le Syndic, Mme la Vice-Syndique, Mme la Conseillère communale, MM. les \nConseillers communaux, Mme la Vice-Présidente du Conseil général, chers/ères collègues, j’ai le \nplaisir de vous saluer et d’ouvrir la séance de relevée. \n  \nJe salue également les membres de l’administration communale, les visiteurs sur la tribune, ainsi que \nles représentants de la presse. \n \n \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n174 \n\n \n\n \n \n\n1. Communications du Président \n \nLe Président. Chers/chères collègues, je ne pouvais pas commencer cette séance de relevée du \nConseil général sans rendre hommage à Mme Catherine Agustoni, Secrétaire de Ville, présente parmi \nnous ce soir. \n  \nMme Agustoni prendra sa retraite anticipée, amplement méritée, fin août. Depuis le 1er mai 1987, \nelle se place au service de la Commune et au service de ses concitoyen-ne-s. Ayant débuté en tant \nque collaboratrice au Secrétariat de Ville, elle a été nommée Secrétaire de Ville adjointe le 1er janvier \n1988, puis Secrétaire suppléante en 1992, puis enfin Secrétaire de Ville le 1er mai 1996. En 32 ans \nd’activité, Mme Agustoni a assuré à la fois la continuité et l’innovation dans l’Administration \ncommunale. Au fil des années, notre estimée employée communale est devenue une personnalité \nincontournable de notre cité. Par son exemplaire entregent et sa compétence elle a marqué \nplusieurs générations d’élus du Conseil général. Nous garderons d’elle le souvenir d’une Secrétaire \nde Ville ayant mis tout son cœur à l’ouvrage et l’ayant ouvert aux autres. Mme la Secrétaire de Ville, \nau nom de l’ensemble du Conseil général, je vous exprime nos sincères remerciements et notre \nreconnaissance pour les excellents services rendus et nous vous formulons toutes et tous nos \nmeilleurs vœux pour votre avenir. Merci Mme la Secrétaire de Ville. (Applaudissements). \n  \nChers/ères collègues j’aimerais saisir cette opportunité pour également souhaiter un excellent \nanniversaire à notre estimé collègue et Président émérite du Conseil général, Pierre-Alain Perritaz, \nqui nous fait malgré tout le plaisir de sa présence ce soir. Bon anniversaire Pierre-Alain. \n(Applaudissements). \n  \nJe souhaite également un excellent anniversaire à notre estimé collègue, Emmanuel Kilchenmann, \nqui est excusé ce soir. \n  \nJe vous donne la liste des personnes excusées ce soir. (cf. supra). \n  \nJe vous informe encore que le Conseil général a été saisi d’une résolution déposée par M. Alexandre \nSacerdoti. Le texte vous a été distribué, nous en débattrons au point des "Divers". \n  \nNous ferons une pause à 21.00 heures. \n \n \n\n \n \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n175 \n\n \n\n \n\n9.  Clarification d’un amendement dans le cadre de la baisse de taux technique et du \nchangement de plan de prestations de la Caisse de prévoyance du personnel de la \nVille de Fribourg (CPPVF) – Message n° 44 \n\n \nRapport de la Commission financière \n \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. La position de la Commission financière \nsur cet objet est particulière; elle n’avait en effet pas eu l’occasion de se déterminer initialement sur \nl’amendement proposé. Une analyse financière n’a désormais plus lieu d’être, le vote de notre \nConseil ayant déjà eu lieu. Certains me demandent de vous dire, chers collègues, d’impérativement \nfaire passer tous les amendements avec conséquences financières par notre Commission ce qui nous \npermettrait, comme notre rôle le veut, de vous donner un préavis de nature financière et non \npolitique; je rappelle toutefois que chacun de vous reste libre dans ses discussions politiques et donc \ndans les éventuels amendements présentés en séance. \n  \nSur ce projet, la Commission constate que le Conseil général n’est pas mis devant le choix d’une \nvariante ou d’une autre, mais qu'on lui demande de confirmer l’interprétation qu’a faite tant le \nComité de la Caisse que le Conseil communal de la décision de notre Conseil en date du 18 février \npassé, à savoir, l’octroi d’un crédit supplémentaire de 4 millions de francs en faveur des employés de \nla Ville affiliés à la Caisse. \n  \nPassées les explications qui ont été présentées par l’administrateur de la Caisse et notre Syndic, un \nmembre a demandé le coût provoqué par le Message no 44 qui nous est soumis ce soir. On nous a \nindiqué qu’aucune séance extraordinaire du Comité de la Caisse n’avait été provoquée par ce besoin \nde clarification, celui-ci ayant été examiné dans le cadre d’une séance ordinaire. \n \nBref, on peut en fait citer les heures de travail et les coûts d’impression, mais cela fait partie du jeu \ndémocratique et du travail de l’administration. \n  \nSans plus de discussion et dans le respect de la décision du Conseil général du 18 février passé, c’est \npar 5 voix pour et 2 abstentions sur les 7 membres présents que la Commission financière préavise \nfavorablement le Message no 44, à savoir, l’engagement par le Conseil communal d’un montant de \n4’000’000 de francs destiné à limiter la baisse des prestations pour tous les assurés de la Caisse de \nprévoyance du personnel de la Ville de Fribourg affiliés à ladite Caisse avant le 1er janvier 2019 et \nemployés par la Ville de Fribourg. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. En date du 18 février 2019, le Conseil général adoptait le Message n° 34 \nportant sur la baisse du taux technique ainsi que sur le changement de primauté dans la Caisse de \nprévoyance du personnel de la Ville de Fribourg. Dans ce contexte, le Conseil général a adopté le plan \nde financement proposé mais il a modifié l’arrêté relatif au financement des mesures \ncompensatoires en y ajoutant un montant de 4 millions de francs destiné, je cite: "à limiter les \nbaisses de prestations à un niveau plancher de 10% pour tous les assurés de la CPPVF affiliés à la \nCaisse avant le 1er janvier 2019 et employés par la Ville de Fribourg". L’amendement laissait ensuite \nau Conseil communal le choix de décider des détails de l’application de cette mesure. Cet \namendement comporte une contradiction car il fixe à la fois le montant et le niveau plancher des \nbaisses. Par le présent Message, le Conseil communal sollicite une clarification afin d’assurer une \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n176 \n\n \n\nmise en œuvre cohérente de la mesure d’atténuation décidée par le Conseil général. En effet, en \nconsidérant une mesure limitant la baisse à un niveau plancher de 10%, sous réserve de l’ancienneté, \ncela conduit à un coût estimé aujourd’hui à 4,3 millions de francs. Ce montant ne devrait pas varier \nbeaucoup car, d’une part, l’effectif est connu et ne peut que se réduire en cas de sortie par exemple \net, d’autre part, les prestations de libre passage déjà calculées pour le 1er janvier 2020 ne pourraient \nvarier que consécutivement à des rachats, à des transferts dans le cadre de divorce, à des \nprélèvements de EPL, c’est-à-dire pour l’acquisition d’immeuble, ou suite à des changements de \nsalaire ou de taux d’activité. A l’inverse, il peut être décidé d’octroyer un montant supplémentaire \nbien déterminé, en l’occurrence un montant de 4 millions de francs, avec comme objectif la \nréduction de la baisse des prestations à un niveau plancher appliquée à tous, sous réserve de \nl’ancienneté. Le niveau estimé aujourd’hui correspondrait à une baisse d’environ 10,3%. Ce niveau \npeut fluctuer, un peu, pour les mêmes raisons que celles évoquées ci-dessus. \n  \nEn conclusion, compte tenu de l’ampleur des engagements déjà décidés par le Conseil communal \npour les assurés de la CPPVF employés par la Ville avec en particulier le prêt aux employeurs, \nl’augmentation des cotisations et les mesures compensatoires, le Conseil communal, sur \nrecommandation du Comité de la Caisse de pension, préconise le choix du montant de 4 millions de \nfrancs de sorte que les baisses de rentes soient limitées à un niveau plancher légèrement supérieur à \n10% donc environ de l’ordre de 10,3%. \n \nExamen de détail et entrée en matière \n \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert’libéral \n  \nAltermatt Bernhard (PDC/PVL). Die CVP/GLP Fraktion unterstützt die in der Botschaft des \nGemeinderates vorgeschlagene Lösung zur Einschiessung von zusätzlichen 4 Millionen Franken. Wir \nsind nach wie vor der Überzeugung, dass die von einer knappen Mehrheit in einer Hauruckaktion \nbeschlossenen Zusatzmittel, ein Fehlentscheid war. Wir fügen uns jedoch dem demokratischen \nEntscheid vom 18. Februar des laufenden Jahres. Umso wichtiger sind unserer Fraktion die folgenden \nkritischen Bemerkungen. \n  \nQuand on saisit le cahier jaune contenant le Message et l’arrêté qui nous est soumis ce soir, on se \ndemande instantanément comment on a pu en arriver là? Pourquoi notre Conseil doit à nouveau \ndébattre de la question et pourquoi l’Exécutif et l’administration de la ville ont dû mobiliser de \nnouvelles ressources dans ce dossier? \n \nLa réponse se trouve déjà dans le titre du Message et permet de caractériser tout le processus \ncomme une tragédie politique de qualité médiocre. \n  \nEs braucht diese Klärung, weil unser Rat sich in kaum überbietendem Dilettantismus dazu hinreissen \nliess, eine unklare und ungeklärte Situation zu schaffen. Dies rückt das demokratische Funktionieren \nunserer Institution in ein fragwürdiges Licht. \n  \nChers collègues, notre groupe regrette au plus haut point le manque de pilotage éclairé de la \nmajorité rose-verte dans ce dossier au plus haut point. Nous sommes irrités de l’absence de \nclairvoyance politique, des carences en matière de compétence procédurale et de l’insuffisante \ncommunication entre les parties du camp rose-vert et leurs représentants élus au divers échelons. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n177 \n\n \n\nUnsere Fraktion bedauert den parlamentarischen Blindflug der rot-grünen Mehrheit in hohem Mass. \nWir sind verärgert über den Mangel an inhaltlicher Klarsicht und über die fehlende prozedurale \nKompetenz und die mangelhafte Kommunikation. Die CVP/GLP Fraktion ruft alle Gruppen dazu auf, \nkünftig ihre politischen Anliegen im Dialog zu lösen, offene Fragen frühzeitig und richtig abzuklären, \ndamit die rechtlichen, finanziellen und praktischen Konsequenzen unserer Abstimmungen nicht \nimmer wieder zu Nachbesserungen und Neuinterpretationen führen. \n  \nNotre groupe assume cette responsabilité bien que nous soyons en position minoritaire au sein du \npouvoir législatif et exécutif. Nous nous réjouirions honnêtement si la même prise de conscience \nfaisait son chemin également de l’autre côté de l’hémicycle parlementaire. Il n’y a pas de doute que \nc’est ce que les citoyens et habitants de notre ville attendent de nous tous. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Non, ce n’est pas tout à fait une tragédie. Je crois qu’il faut avoir un peu le \nsens des mots. \n \nLe groupe CG-PCS soutiendra la position du Conseil communal. Il salue précisément cette volonté du \nConseil communal et du Comité de la Caisse de clarifier les choses, afin que tout le monde puisse \nêtre au courant de sa situation future. \n  \nEn maintenant les 4 millions de francs, on respecte effectivement sans aucune difficulté la volonté du \nConseil général qui, il est vrai, a probablement fait un peu une erreur en acceptant cet amendement \neffectivement mal formulé. Tout le monde sait que l'on évite normalement de mettre des \npourcentages dans des lois ou dans des règlements puisque, évidemment, le chiffre peut ou va \névoluer. Cela serait d’ailleurs très difficile de fixer aujourd’hui. M. le Syndic parle de 10,3%. Cela \npourrait être 9,3% comme 14% ou 15%, d’ici 20 ans ou 30 ans. On n’en sait rien, ce d’autant plus que \nl'on prévoit de faire ce payement en une seule fois, au 1er janvier 2020. Il est tout à fait légitime et \neffectivement correct de s’en tenir à ce montant de 4 millions de francs. \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nKrienbühl David (PLR). Le groupe libéral-radical a examiné avec intérêt le Message n° 44 ayant trait à \nla Caisse de prévoyance de la Ville de Fribourg, et plus spécifiquement justement à cette clarification \nde l’amendement porté au deuxième arrêté voté par la majorité de gauche en février dernier au \nConseil général, concernant l’introduction d’une mesure plancher pour atténuer l’effet du \nchangement de plan de prévoyance qui interviendra le 1er janvier 2020.  \n  \nNous remercions M. le Syndic, ainsi que les membres du Comité de la Caisse de prévoyance, \nM. l’administrateur A. Dousse ici présent, pour la préparation de ce Message et des explications \ntechniques y relatives. \n  \nMême M. le Syndic, issu des rangs de la majorité rose-verte, avait averti son propre camp en plénum \nici même afin d’essayer de les raisonner quant à ce fameux amendement, une fois de plus de \ndernière minute, et qui n’avait donc pas pu être traité en Commission financière, comme cela a été \nrelevé par sa Présidente. Après l’épisode du tout gratuit pour les bus, avec des conséquences \nchiffrées à plus d’un million, il est désolant de constater que les politiques de la majorité rose-verte \nne sont que peu crédibles et peu sérieuses à ce niveau-là. Elles chargent l’administration communale \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n178 \n\n \n\nde travaux supplémentaires de manière inutile. Faire de la politique, c’est bien. Travailler \nsérieusement, c’est encore mieux, pour tous, sans privilèges. Là non plus, il n’y a pas d’alternative \ntout comme pour la baisse d’impôts proposée pour les personnes physiques et les personnes \nmorales. \n  \nComme vous le savez toutes et tous, la commune a fait un très gros effort en février 2019 avec son \nnouveau plan de prévoyance, tout comme les employés communaux d’ailleurs, pour mettre en place \nles bases d’une saine gestion de sa Caisse de pension pour le long terme, bien que d’autres modèles \neussent été possibles et qui ont d’ailleurs été proposés ici même en juillet 2018 et même avant. Le \nComité paritaire de la Caisse a fait ses calculs et je crois que nous serions tous ici avertis de les suivre \nafin de garantir un bon équilibre de nos finances communales et de pérenniser les rentes futures des \nemployés communaux selon le nouveau plan de prévoyance qui rentrera en vigueur le 1er janvier \nprochain. Il en va de notre responsabilité sociale d’employeur. Comme cela a déjà été expliqué, et au \nvu des engagements pris par la Ville pour les assurés de la CPPVF, avec notamment le prêt aux \nemployeurs, l’augmentation des cotisations et les mesures compensatoires, le PLR se ralliera \névidemment à la proposition du Conseil communal qui préconise le choix du montant de 4 millions \nde francs, afin que les baisses de rente soient limitées à environ et/ou de l’ordre de, c’est selon, \n10,3%. Il s’agit donc de la variante B, selon le Message n° 44. \n  \nPour terminer, le groupe libéral-radical souhaite être informé régulièrement quant au nouveau plan \nde prévoyance et pouvoir ainsi vérifier toutes les hypothèses émises par le Comité paritaire de la \nCaisse, car les impacts financiers pour la commune sont et seront lourds. Ceux-ci doivent être \nvérifiables en tout temps, afin d’éviter toute mauvaise surprise à l’avenir et atteindre le fameux \nobjectif de capitalisation de la CPPVF à l’horizon 2052 de 80% de couverture, et ce sans devoir faire \nappel lors de chaque décennie aux contribuables et aussi pour pouvoir rassurer évidemment nos \npartenaires dans le processus de fusion du Grand Fribourg. \n  \nRapport du groupe des Verts \n  \nVuilleumier Julien (Verts). Le Message n° 44 n’a pas manqué de provoquer une certaine surprise, \nvoire de la perplexité au sein du groupe des Verts. Cela étant, dans la mesure où le contenu du projet \nd’arrêté correspond pleinement à la volonté qui s’est exprimée ici lors du vote du 18 février 2019, \nnous le soutiendrons. \n  \nEn effet, il ressort clairement des propos tenus lors du débat que la décision portait essentiellement \nsur le montant de 4 millions de francs qui était invariable et que les 10% n’était qu’un objectif, un \ntaux plancher, une valeur seuil, une limite. Pour s’en convaincre, une lecture du procès-verbal n° 21a \nde la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2019, page 515, suffit. Je cite M. M. \nVonlanthen: "Comme annoncé lors du débat d’entrée en matière, le groupe socialiste vous propose \nd’amender le projet d’arrêté n° 2 en ajoutant un second alinéa à l’article premier, visant à permettre \nl’engagement par le Conseil communal d’un montant supplémentaire de 4 millions de francs. Ce \nmontant est une mesure de l’employeur et correspond environ au coût supplémentaire pour la Ville \nd’un plafond des baisses de rente pour ses employés à 10% au maximum, en faisant application des \nrègles liées à l’ancienneté pour obtenir le plein bénéfice de cette mesure, comme c’est le cas pour les \nautres mesures prévues par le projet".  \n \nC’est en suivant la volonté exprimée par le dépositaire de l’amendement, et le sens-même de cet \namendement, que nous avons voté le 18 février et que nous le ferons également ce soir. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n179 \n\n \n\n  \nRapport du groupe socialiste \n  \nLoup Matthieu (PS). Le groupe socialiste apportera son soutien au Message n° 44 qui nous est \nsoumis par le Conseil communal. \n  \nCe n’est pas le lieu de refaire l’entier du débat passionné et passionnant du 18 février dernier. \nContrairement à certains de mes préopinants, j’estime que ce débat a été riche, contradictoire, \nrespectueux et tout à fait à la hauteur de cette institution. On peut discuter du timing de la \nprésentation de l’amendement mais le contenu des débats en plénum me semble avoir été \nabsolument excellent, au contraire. Je remercie toutefois les personnes qui ont formulé des conseils \nde technique législative, dont je m’inspirerai dans le futur. \n  \nPour notre groupe, il est clair que l’amendement proposé et soutenu par le Conseil général lors de \ncette séance avait la signification que le Conseil communal retient, parmi les quatre interprétations \nqu’il juge possibles. Je vous renvoie à cet égard au tableau n° 1 dans le Message que M. le Syndic a \nprésenté avant. \n  \nJ’entendais également citer mon Chef de groupe, M. Vonlanthen, au sujet de la signification de cet \namendement, laquelle ressort assez clairement du procès-verbal. M. J. Vuilleumier l’ayant fait, je \nvous dispenserai d’une nouvelle lecture. Nous partons du principe que la dernière phrase de \nl’amendement offrait également une possibilité au Conseil communal de résoudre la contradiction \nqu’il voyait à l’intérieur de celui-ci ou s'il décelait le moindre doute. Nous saluons la volonté de \nclarification et espérons qu’avec ce vote sur cette dernière, tout sera prêt pour la mise en œuvre. \n  \nDès lors que la variante B retenue correspond en tout point à la volonté exprimée par notre groupe \nlors de l’adoption de cet amendement, le groupe socialiste acceptera le Message à l’unanimité. \n \nRugo Claudio (PA). Le Parti des Artistes a lu le Message du début à la fin, analysé les chiffres, et \naimerait émettre trois remarques. \n  \n1) Concernant l’ancienneté, c’est bizarre de se baser sur dix ans. A l’Etat, l’ancienneté est de 13 \n\nans. Où je travaille, à l’Ecole de Jazz de Lausanne, c’est 20 ans. Se baser sur dix ans, c’est \nvraiment très court. Dix ans, cela veut dire que l'on favorise ceux de 55 à 65 ans. C'est \nétonnant que ça se passe de la sorte. Peut-être que c’était plus facile pour les calculs: 10% \nc’est facile à calculer. Mais on peut faire encore 10% divisé par deux et puis on arrive à 20 ans. \nC’était ma proposition. J’aurais aimé qu’elle soit soutenue ou en tout cas étudiée. \n\n2) La deuxième chose que j’aimerais dire, c’est que dans ce Message, je n’étais pas très convaincu \npar l’exemple supposant que l’employé de la Ville de Fribourg voudrait partir de la Commune \net qu'il ne devrait rien perdre. Primo, sur les 600 employés, je pense qu’il y a très peu de \nchangements, mis à part peut-être le fait qu'avec cette question des rentes on a démotivé \nbeaucoup d’employés. L’empreinte ne se situe pas qu'au niveau des chiffres, mais aussi au \nniveau du psychisme, de la motivation de l’employé. Celui qui a fait le choix d’être professeur à \nla Ville de Fribourg, il l’a fait à 20 ans. A 40 ans, il l'est toujours. Il a déjà tous les élèves qui \npeut-être l’embêtent et en plus, en dessus, on lui change les données. On a d’ailleurs mis la \ncharrue avant les bœufs parce que l'on a dit vouloir faire comme l’Etat, et bien pour l’instant \nl’Etat est encore en train de négocier. On parle de 2022 pour la mise en œuvre des mesures au \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n180 \n\n \n\nniveau de l’Etat. A l’Etat de Genève, par contre, le peuple n’a pas apprécié le passage à la \nprimauté des cotisations. \n\n3) Ce sera tout! Le troisième point, c’était un remerciement. \n  \nMarchioni Pierre (UDC). Rappelons pour la petite histoire que si le Conseil général doit une fois de \nplus empoigner le problème de la Caisse de prévoyance du personnel communal, la raison en est le \ndépôt d’un amendement passé de force par la majorité de gauche lors de la séance du 18 février \n2019, sans aucune consultation préalable ni des autorités communales, ni de la Commission \nfinancière. Rappelons également que face au manque de logique de cet amendement, le Conseil \ncommunal avait déjà, lors de ladite séance, relevé l’inconséquence et les problèmes d’application \nrésultant de la formulation dudit amendement. Mais, lorsqu’en politique on préfère faire jouer les \nmuscles plutôt que ses capacités intellectuelles, on en arrive tôt ou tard à ce genre de situation! \n  \nRappelons que, lors du changement de plan de prestations de la Caisse de prévoyance, le 18 février \n2019, l’effort exigé de la part du contribuable de la ville par un apport de 8 millions de francs et une \naugmentation de 4 points de cotisations était déjà très lourd. Autant dire que le contribuable payeur \nde la ville ne peut que rêver de la situation enviable du personnel communal au plan de la \nprévoyance. \n  \nCompte tenu de tous ces éléments, le groupe UDC se rallie à la recommandation du Conseil \ncommunal et du Comité de la Caisse de prévoyance préconisant le montant de 4 millions de francs \nqui permet de limiter les baisses de rente à un niveau plancher légèrement supérieur ou inférieur à \n10%. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. J’aimerais remercier tous les intervenants et les représentants des groupes \nde soutenir notre proposition. Je ne vais pas revenir sur l’historique de la décision du 18 février, qui a \nfait largement l’objet de débats à ce moment-là et de nouveau ce soir. \n  \nJ’aimerais simplement répondre à certains intervenants qu'il y a lieu aussi de penser au personnel de \nla Ville. C’est vrai que les efforts sont importants de part et d’autre, mais il reste quand même le fait \nque des baisses sont effectives pour le personnel de la Ville, indépendamment du montant de ces \nbaisses. Ce sont des baisses et c’est toujours quelque chose qui est relativement peu attractif pour \nun employé. \n  \nJe vous remercie de suivre la proposition du Conseil communal. Je comprends la perplexité du \ngroupe des Verts. Toutefois, je vous assure que si nous avions maintenu la version initiale du 18 \nfévrier, nous aurions immanquablement été confrontés à des procédures judiciaires assez \ncompliquées puisque tout assuré partant à la retraite et subissant des pertes de plus de 10% sur sa \nrente aurait pu invoquer cette disposition pour exiger que sa baisse de rente ne dépasse pas les 10%. \nNous aurions eu un problème puisque les 4 millions de francs ne suffisaient pas pour le financer. \nNous étions vraiment obligés de corriger le tir. Ce n’est pas juste pour faire travailler l’Administration \ncommunale que nous avons rédigé ce Message, mais bien par nécessité. \n  \nZum Schluss noch eine letzte Bemerkung zur Intervention von Herrn B. Altermatt. Als ehemaliger \nPilot kann ich ihnen versichern, Blindflug an sich ist nicht gefährlich, wenn das Flugzeug mit einem \nInstrumentenlandesystem ausgestattet ist. Gefährlich wird es erst dann, wenn man ein kleines \nSportflugzeug fliegt und Blindflug macht.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n181 \n\n \n\n \nExamen de détail \n \nL’entrée en matière n’étant pas combattue et aucune demande de renvoi n’étant présentée, nous \npassons à l’examen de détail du projet d’arrêté concernant le Message n° 44. \n   \nArticle premier \n  \nPas d'observations. Adopté. \n   \nArticle 2 \n  \nPas d'observations. Adopté.  \n  \nArticle 3 \n  \nPas d'observations. Adopté. \n  \nTitre et considérants \n  \nPas d'observations. Adoptés. \n  \nVote d'ensemble \n \n\nLe Conseil général adopte, par 50 voix contre 0 et 7 abstentions, l'arrêté ci-après: \n \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n \nVu: \n \n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo) et son règlement d'exécution du 28 \n\ndécembre 1981 (ReLCo); \n- les statuts de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg du 21 janvier 2013; \n- le Message du Conseil communal no 44 du 20 mai 2019; \n- le rapport de la Commission financière; \n\n \nArrête: \n \nArticle premier \n \nL'article 1 alinéa 2 de l'arrêté du Conseil général du 18 février 2019 est modifié comme suit:  \n"Le Conseil communal est autorisé à engager un montant supplémentaire de 4 millions de francs \ndestiné à limiter la baisse des prestations pour tous les assurés de la Caisse de prévoyance du \npersonnel de la Ville de Fribourg affiliés à ladite Caisse avant le 1er janvier 2019 et employés par la \nVille de Fribourg. Il lui incombe de décider des détails de l'application de cette mesure". \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n182 \n\n \n\nArticle 2 \n \nCette dépense sera financée par l'emprunt et amortie selon les prescriptions légales. \n \nArticle 3 \n \nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les \ncommunes et à l'article 23 du règlement d'exécution de ladite loi.  \n \nFribourg, le 3 juillet 2019 \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\n Le Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n \n Blaise Fasel Mathieu Maridor" \n\n  \nOnt voté Oui: 50 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (PDC-PVL), Ayer \nCaroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth \n(PDC-PVL), Chopard Caroline (Verts), Dreyer Jean-Luc (PDC-PVL), Dupré Bernard (UDC), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Fasel Blaise (PDC-PVL), \nFessler Raphaël (PDC-PVL), Gander Daniel (UDC), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Jelk Guy-Noël (PS), \nJordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilde Gisela (PDC-PVL), Krienbühl David (PLR), Loup Matthieu (PS), \nMaeder Alain (PDC-PVL), Marchioni Pierre (UDC), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Morel-Neuhaus \nMarie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Müller Florian (PS), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-\nPCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL), Rossi Carré Alexandra Maria \n(PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (PDC-PVL), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien \n(Verts), Wicht Pascal (UDC) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 7 Bugnon Marc (PDC-PVL), de Reyff Charles (PDC-PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Murith Simon (PDC-PVL), Schenker Claude \n(PDC-PVL), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nN'ont pas voté: 2 Richard Claude (PDC-PVL), Gapany Joël (PDC-PVL) \n\n \n \n\n \n  \n \n\n10.  Comptes 2018 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg \n  \nLe Président. Je vous rappelle que nous allons simplement prendre acte de ces comptes. \n  \nRapport de la Commission financière \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. Vous trouverez sur les quatre \npremières pages de ces comptes, un résumé des principaux paramètres financiers. C’est d’ailleurs \nune présentation qui offre un plus indéniable à ce fascicule de comptes. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n183 \n\n \n\n \nOn y voit que 2018 a été une mauvaise année, contrairement à 2017, qui avait généré des résultats \ndes plus favorables. Les marchés financiers en 2018 ont été particulièrement défavorables, ce qui se \ntraduit par une baisse du degré de couverture, qui est de 73,4% au 31 décembre 2018, alors qu’il \nétait à 76,1% l’année d’avant. \n \nSuite à une question, il semble que 2019 soit plus clémente pour l’instant, ce qui ne peut que réjouir. \nLa performance de la Caisse, toutes classes d’actifs confondues, reste relativement bonne même si \nelle affiche un rendement de -0,14% en 2018. En effet, les indices UBS et Credit Suisse sont moins \nbons, le premier à -3,02% et le second à -2,49%. Le bon résultat de notre Caisse est essentiellement \ndû, on le rappelle, à la stabilité du prêt aux employeurs et aux rendements de l’immobilier, qui sont \ntoujours stables et de qualité. \n  \nPour afficher le degré de couverture global que demande le chemin de capitalisation décidé pour la \nCaisse, il a fallu aller puiser un montant de l’ordre de 6,6 millions de francs dans la réserve de \nfluctuation de valeurs, qui passe ainsi de quelques 13,8 à 7,3 millions de francs. Mais c’est \nprécisément le but de celle-ci et l’on ne peut que se réjouir que la Caisse ait pu en constituer une; \nelle devra l’alimenter à nouveau lors d’années à meilleurs résultats. \n  \nLa question s’est posée de savoir si les nouvelles normes MCH2 allaient modifier quelque chose à la \nvaleur des immeubles propriété de la Caisse; la réponse est négative dans la mesure où le calcul de la \nvaleur de ces immeubles est basé sur la valeur de rendements: on s’appuie ainsi sur les revenus \nlocatifs et les charges puis on termine avec un taux de capitalisation, en prenant en compte la \nvétusté et les travaux de rénovation faits. \n  \nEnfin, l’organe de révision BDO relève juste avant la fin de son rapport que la Caisse ne dispose pas \nd’un système de contrôle interne (SCI) approprié à la taille et à la complexité de l’institution. \nInterpelé à ce propos, l’Administrateur a confirmé que, même si un certain retard a pu être pris dans \nce travail en lien avec la modification du plan que nous avons récemment décidé, la Caisse est en \ntrain de mettre un tel SCI sur pied, à l’image de celui établi par la Ville. Une partie de ce système \ndevrait avoir été mise en place d’ici l’automne. La Commission s’en réjouit. \n  \nPar conséquent, la Commission prend acte des comptes de la CPPVF et remercie tant son comité que \nson administrateur pour le travail effectué. \n  \nSteiert Thierry, Syndic et Vice-Président de la CPPVF. Comme chaque année, nous vous présentons \nles comptes de l’année précédente de la CPPVF pour que le Conseil général puisse en prendre acte. \n  \nLa Présidente de la Commission financière l’a déjà dit, 2018 était une année bien moins bonne que \n2017. Ceci est bien la preuve que dans le domaine de la prévoyance professionnelle, il est \nabsolument indispensable d’avoir une vision à long terme. Autant il est inutile et myope de tomber \ndans l’euphorisme suite à une année comme 2017, tout aussi myope il serait de tomber dans le \ncatastrophisme suite à une année comme 2018. On voit aujourd’hui que le degré de couverture \nselon l’OPP2 à fin 2018 était de 73,4% et donc en baisse assez conséquente par rapport à 2017 où il \naffichait 76,1%. Le degré de couverture global a été amené à 70,5% de sa valeur minimale admissible \nselon le plan de financement. Un prélèvement à la réserve de fluctuation de valeurs a donc été \nnécessaire à hauteur de 6,6 millions de francs, ce qui l’amène à 7,3 millions de francs. La garantie de \nla Commune s’élève aujourd’hui à 66,99 millions de francs contre 58,23 millions de francs en 2017. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n184 \n\n \n\n  \nVous trouverez les détails du compte d’exploitation aussi dans la page 2 introductive. Je ne vais pas \nvous donner tous les chiffres. Evidemment, je suis prêt à répondre à vos questions éventuelles. Je \nrelève simplement que la performance toutes classes d’actifs confondues était de -0,14%, alors \nqu’elle était de +6,71% en 2017 et que la performance globale de la Caisse est légèrement en \ndessous de notre référence. Elle est à comparer, par contre, avec d’autres indices globaux tels que \nl’indice Crédit Suisse 2018 à -3,02% et l’indice UBS qui était à -2,49%. Ce résultat remarquable est à \nmettre en rapport avec les performances mauvaises des marchés financiers en 2018. Ce n’est que \ngrâce au prêt aux employeurs et à l’immobilier, particulièrement à l’immobilier direct, que ce résultat \na pu être atteint. \n  \nDiscussion générale \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nAebischer David (PLR). Le groupe libéral-radical a étudié avec intérêt les comptes 2018 de la Caisse \nde prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg et le document explicatif qui les accompagne. \n  \nTout d’abord, le groupe tient à remercier le Comité de la CPPVF et l’administrateur de cette dernière \npour la tenue des comptes ainsi que le Conseil communal pour son rapport. \n  \nPour mémoire, en février dernier, le Conseil général a décidé de passer d’un système de primauté \ndes prestations à un système de primauté des cotisations et de baisser le taux technique de 3,25% à \n2,75%. \n \nLe groupe se montre très satisfait par ces deux décisions qu’il prônait déjà en 2016! Naturellement, \nles traces tangibles de ces modifications se verront dans les comptes 2020. \n  \nSinon, le groupe relève que l’année 2018, du point de vue des marchés financiers, a été mitigée pour \nles diverses caisses de prévoyance. \n \nCependant, à la lecture des comptes 2018, il constate que la performance globale de la CPPVF s’élève \nà -0,14%. Ce résultat peut être considéré comme très bon si on le compare aux autres indices \nglobaux tels que celui du Credit Suisse 2018 qui s’élève à -3,02% et celui de l’UBS 2018 qui s’élève à -\n2,49%. \nMais le groupe est d’avis qu’il ne faut pas se leurrer et être pleinement conscient que ces -0,14% ont \nété uniquement atteints grâce à deux facteurs positifs suivants: \n \n1. Le rendement de 4,73% sur les immeubles; \n2. Le rendement de 4,25% sur le prêt aux employeurs. \n \nMalgré cette performance globale en dessus de la moyenne, elle reste faible et ne permet pas de \ngarantir les engagements de la CPPVF. En effet et selon le rapport du Conseil communal, 6,6 millions \nde francs ont dû être puisés dans la réserve de fluctuation de valeurs afin de corriger le tir. \n \nCeci a pour conséquence que le taux de couverture global selon OPP2, passe de 76,1% en 2017 à \n73,4% en 2018, soit une baisse de 2,7 points. Pour rappel, le taux de couverture légal de 80% doit \nêtre atteint au 1er janvier 2052. Un petit calcul: 80 – 73,4 = 6,6. Ceci signifie qu’à partir du 1er janvier \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n185 \n\n \n\n2019, 6,6 points nous distancient, encore, de ce fameux taux de couverture légal! C’est pourquoi le \ngroupe demande au Comité de la CPPVF d’être vigilant sur ce point et de veiller à ce que le chemin \nde capitalisation soit rigoureusement respecté. \n  \nLa garantie que la Commune accorde sur la différence entre la fortune nette de prévoyance et les \ncapitaux de prévoyances se monte à 66’992’254 francs au 31 décembre 2018, soit une augmentation \nde 8’764’239 francs par rapport à l’année 2017. Avec ce chiffre, y a-t-il matière à s’inquiéter, voire à \nse poser des questions? \n  \nC’est sur ces quelques considérations que le groupe libéral-radical prend acte des comptes 2018 de la \nCaisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg. \n  \nRapport du groupe socialiste \n  \nAyer Caroline (PS). Le groupe socialiste a pris acte des comptes 2018 de la Caisse de prévoyance du \npersonnel de la Ville de Fribourg. C’est avec plaisir que je vous rends compte des points sur lesquels \nnous nous sommes arrêtés. \n  \nPour commencer, notre groupe souhaite saluer la qualité du document reçu. La synthèse des \ninformations et chiffres-clés nous a rendu plus aisé l’observation de la marche des affaires de la \nCaisse. \n  \nBien qu’elle clôture l’année sur un résultat de -0,14%, la Caisse de prévoyance du personnel de la \nVille tire son épingle du jeu par rapport à l’ensemble des caisses suisses, notamment grâce à la \nstabilité et la sécurité du prêt aux employeurs. Avec l’immobilier, ils représentent à eux deux 53% de \nla fortune de la Caisse et produisent un résultat régulier. \n  \nCette performance a nécessité un prélèvement de 6,6 millions de francs dans la réserve de \nfluctuation des valeurs, avec comme conséquence un abaissement du degré de couverture de 76,1% \nà 73,4%. Ce degré de couverture reste toutefois conforme au plan de capitalisation de la Caisse. \n  \nLes rendements négatifs sur les placements financiers, quant à eux, ont largement contribué au \nrésultat de notre Caisse. Le travail des gestionnaires de portefeuille n’est évidemment pas à remettre \nen question. 2018 a été une année noire pour les marchés boursiers. La "entre guillemets" \ndiplomatie commerciale de M. Trump, mais aussi les politiques populistes, ont eu un impact négatif \njusque dans notre cité. Une fois de plus, nous constatons que l’économie et la finance doivent se \ndévelopper dans le respect de l’écologie et de la solidarité sociale, comme le demande le \ndéveloppement durable. Le populisme et le profit à court terme se paient cher au moment de la \nfacture finale. Il s’agira de s’en souvenir en vue de prochaines élections et votations fédérales. \n  \nEnfin, pour terminer sur une note plus positive, nous notons la légère progression du rapport des \neffectifs actifs/rentiers en faveur d’une augmentation des capitaux de prévoyance. \n  \nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n  \nMarchioni Pierre (UDC). Nous voici pour la dernière fois à devoir prendre acte des résultats de la \nCaisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg sous le régime obsolète de la primauté des  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n186 \n\n \n\nprestations. Avant de tirer un bref bilan de cette période, nous relèverons une fois de plus les points \nsuivants: \n  \n1. En entrée en matière de notre rapport du 2 juillet 2018, nous relevions: "Près de neuf années \n\nde hausse qui nous ont menés peut-être à la veille d’une guerre commerciale dont les \nretombées pourraient remettre la totalité des gains acquis en question. Du reste, si les comptes \nde la Caisse de pension étaient bouclés aujourd’hui, il faudrait déjà réduire une partie de la \nréserve pour fluctuation de cours créée à la fin de 2017". \n \nIl a en effet suffi d’une poignée de semaines à haute volatilité pour faire fondre de près de \nmoitié la réserve de fluctuation de valeurs par un prélèvement de 6,6 millions de francs pour \npermettre un bouclement conforme aux exigences légales. Certes, l’année 2019 se présente, \npour le moment, sous un jour plus favorable. Cependant, cette période de haute volatilité \nnous a démontré la fragilité de la Caisse de prévoyance et l’importance vitale d’une solide \nréserve pour fluctuation de valeurs! \n\n \n2. Sans aucune surprise nous avons relevé la perte de 113’974,06 francs sur la position "Fonds de \n\nmatières premières". Rappelons qu’au cours de ces dernières années, cette position s’est \npratiquement trouvée chaque année en négatif. Dans les rares années de profits, le \nrendement du capital investi (entre 1’500’000 et 2’000’000 de francs) est fortement inférieur \naux rendements obtenus, par exemple, sur les actions suisses et assimilées. A titre d’exemple, \nle rendement des actions suisses et assimilées s’élevait, dans l’exercice 2017, à 17,64%, alors \nque l’investissement sur les matières premières a rapporté 3,18%. Si nous insistons sur cette \nposition année après année, vainement il faut le dire, c’est pour en fait encourager les \nresponsables de la Caisse à revisiter la structure rigide de l’ALM (Asset Liability Management, \ngestion actif-passif en français) dont le concept est remis en question par les techniciens de \nl’investissement dans des marchés financiers de plus en plus sophistiqués. En outre, nous \ndoutons que ces investissements répondent aux exigences des placements durables. \n\n \n3. Compte tenu de la situation actuelle des marchés financiers et des projections à courts et \n\nmoyens termes, aucun motif ni objectif ni subjectif ne justifie un dépassement du taux \nd’intérêt technique par rapport au taux de référence de la DTA 4 (Directive technique 4). C’est \ndonc un taux technique maximum de 2,25% que nous attendions. Avec son taux de 2,75%, la \nCaisse de prévoyance du personnel la Ville est loin de la moyenne des caisses du pays! Que se \npassera-t-il si, lors de l’entrée en vigueur des nouvelles directives comptables MCH2, le \nsystème du prêt aux employeurs que nous avons toujours décrit comme une manipulation \ncomptable n’est plus admis? \n\n   \nConclusion \n  \nDepuis 2005, la Caisse de prévoyance a coûté aux contribuables de la ville 107 millions de francs. \n  \nLes retombées des mesures déjà prises et actuelles sur les budgets futurs de la Ville engendrent des \ncoûts récurrents suivants: \n  \n- 1’000’000 de francs au minimum de surcoûts pour la Ville de l’emprunt aux employeurs; \n- 4’750’000 francs de quote-part versée par la Ville annuellement. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n187 \n\n \n\nSans compter que la garantie de la Commune en faveur de la Caisse de prévoyance s’élève encore à \n66,99 millions de francs et que deux positions figurant pour 53 millions de francs à l’actif du bilan ne \ncontiennent aucune valeur ou substance et sont dès lors à considérer comme des non-valeurs. \nSi nous reconnaissons qu’un pas important a été fait pour répondre aux exigences actuelles de la \ngestion d’une Caisse de prévoyance, nous estimons que la situation n’est de loin pas sans nuage. \n  \nLe groupe UDC prend acte sans enthousiasme des comptes au 31 décembre 2018 de la Caisse de \nprévoyance du personnel de la Ville de Fribourg. \n  \nRapport du groupe des Verts \n  \nVuilleumier Julien (Verts). Comme chaque année, les Verts vont poser une question sur l’impact \nenvironnemental des placements de la Caisse de pension. C’est un marronnier, mais on espère que \ncette année, étant donné la prise de conscience sur les enjeux climatiques, cette question aura peut-\nêtre un impact plus grand auprès du Comité de la Caisse. \n  \nOn apprend à la page 20 que la Caisse est affiliée à Ethos et même membre de son Conseil de \nfondation. Comment est-ce que dans le cadre du Conseil de fondation d’Ethos les réflexions sur le \ndésinvestissement carbone sont menées? Comment est-ce que des mesures peuvent être prises \npour réduire la part d’investissements dans les énergies fossiles au travers d’Ethos? Et puis, plus \nlargement, comment est-ce que la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg peut se \npositionner par rapport à la question du désinvestissement carbone qui, rappelons-le, au-delà de \nvouloir planter des arbres dans la ville de Fribourg, les montants investis par une Caisse de pension \nont un impact majeur sur les enjeux climatiques et sur l’avenir de notre planète. \n  \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert’libéral \n  \nSacerdoti Alexandre (PDC/PVL). Notre groupe a pris acte des états financiers de la Caisse de pension \net nous n’avons rien à ajouter par rapport à ce qui a été dit par la Présidente de la Commission \nfinancière, ainsi que par M. le Syndic. Nous nous arrêterons simplement sur le fait qu’un des \nmessages de la société de révision est très important. C’est celui disant qu’il n’y a pas aujourd’hui un \nsystème de contrôle interne digne de ce nom. Encore une fois, dans toutes les organisations qu’elles \nsoient privées, administratives ou sociales, lorsqu’il y a un système de contrôle interne, cela permet \nd’assurer la probité, la sécurité et l’exactitude quels que soient les responsables en place, qu’ils \nviennent, qu’ils sortent, qu’ils repartent, qu’ils rentrent. Le système de contrôle interne est le garant \nde la probité et de l’honnêteté de l’ensemble des procédures. C’est pour cela que pour nous, \ntechniquement, c’est le message le plus important. Nous n’avons pas de message politique à faire \npasser à cette occasion. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Le groupe CG-PCS partage le non-enthousiasme de M. P. Marchioni et des \nautres intervenants qui se sont exprimés avant moi. Effectivement, c’est comme le vin, il y a de \nbonnes et de mauvaises années, cela dépend surtout de la météo. Vous savez que la météo des \nmarchés est particulièrement difficile à prévoir car elle est soumise à des changements encore plus \nimportants que le climat. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n188 \n\n \n\n \nAprès cette première intervention, je retiens aussi une question. M. P. Marchioni évoquait les fonds \ndes matières premières mais sur des questions financières de rendement. J’aimerais plutôt intervenir \ndans le sens de M. J. Vuilleumier, sur la question du bilan carbone et environnementale. Certes, ces \nfonds qui sont listés en page 21 ne font que 0,9% de l’ensemble, soit 1,7 million de francs. Ce ne sont \névidemment pas des gros montants mais, encore une fois, je pense que la Caisse pourrait donner là \nun signal un peu plus politique. Beaucoup de caisses se sont engagées dans ce domaine pour se \ndésengager des matières premières et en particulier des énergies fossiles. Je soutiens aussi cette \nmesure qui pourrait être prise, je pense, assez rapidement étant donné quand même que les \nmontants sont relativement faibles. \n  \nSteiert Thierry, Syndic et Vice-Président de la CPPVF. J’aimerais remercier tous les groupes qui ont \nexaminé ces comptes et qui ont formulé une remarque. \n  \nCe n'est pas tous les jours, mais je partage aussi les remarques de M. P. Marchioni en ce qui concerne \nla fragilité de la Caisse et particulièrement de tout le système de la prévoyance professionnelle. On le \nvoit bien vu la volatilité des marchés. \n  \nJe ne vais épiloguer sur le résultat des fonds et les placements en matières premières. Par contre, je \npeux vous dire ainsi qu’aux autres intervenants qui sont intervenus sur l'empreinte \nenvironnementale des placements, respectivement la question du désinvestissement sur les \nplacements dans les énergies fossiles et le carbone, que l’ALM va faire l’objet d’un réexamen \nprochainement. Ce sera l’occasion pour nous de se poser sérieusement sur ces questions. Je vous \nrappelle que nous avons déjà répondu à une question de M. le Conseiller général M. Vonlanthen qui \nallait dans le même sens et que nous avons constaté à l’époque déjà que les placements \nactuellement sont extrêmement faibles. Ceci peut nous conduire effectivement à envisager un \nrenoncement. Evidemment, cela relève de la compétence du Comité de la Caisse et pas du Conseil \ncommunal. Par contre, les interventions sont effectivement dignes d’intérêt s’agissant de ces \ndésinvestissements dans les énergies fossiles. \n  \nEn ce qui concerne l’intervention de M. A. Sacerdoti, j'y donnerai une réponse positive également \ndans le sens où un SCI (Système de Contrôle Interne) sera mis en place dans les meilleurs délais. Pour \nrassurer l’intervenant, le système en place actuellement avec une surveillance multiple, un expert \nLPP, un organe de révision, ainsi qu’une autorité de surveillance et une composition du Comité de la \nCaisse que je pourrais qualifier d’exemplaire, permet de garantir une gouvernance parfaite de cette \nCaisse. \n  \nLe Président. Le Conseil général prend ainsi acte des comptes 2018 de la Caisse de prévoyance du \npersonnel de la Ville de Fribourg. Nous adressons nos remerciements à l’administrateur et aux \nmembres du comité de la CPPVF. \n \n \n\n \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n189 \n\n \n\n11.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 47 de Mmes et M. Sandra \nSabino, Geneviève Liaudat et Martin Kuhn (PS) lui demandant d’étudier la mise en \nœuvre d’une mesure de conciliation entre vie familiale et professionnelle pour les \nemployé-e-s de la Ville de Fribourg concernant la garde d’urgence, temporaire et \nintermédiaire de leurs enfants \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic.  \n \ncf. annexe. \n  \nLe Service des ressources humaines de la Ville de Fribourg étudie actuellement la possibilité de \nmettre en place une mesure de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle pour les \ncollaborateur-trice-s de la Ville de Fribourg. \n  \nUn projet pilote sous la forme d’un service gratuit, pour la garde ponctuelle en urgence, des enfants, \na effectivement été mis en place du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2018 au sein de \nl’Administration centrale à l’Etat de Fribourg. Ce service, connu sous le nom de "Chaperon Rouge", \nest une prestation de la Croix-Rouge fribourgeoise (CRF) qui permet de répondre aux situations de \ngarde pour les enfants de 0 à 12 ans en cas de maladie ou d’accident. \n  \nFin 2018, ce projet a été évalué et depuis le 1er janvier 2019, l’ensemble du personnel de l’Etat de \nFribourg bénéficie d’une prise en charge d’urgence des enfants malades ou accidentés grâce à un \ncontrat mis en place avec Chaperon Rouge. \n  \nDepuis 2019, une séance avec le Service du Personnel et d’organisation (SPO) de l’Etat de Fribourg et \nle Service des Ressources humaines de la Ville a permis de rencontrer, le 21 mai 2019, Mme Valérie \nUgolini, responsable du service "Aide aux familles" auprès de la Croix-Rouge fribourgeoise et \nresponsable de Chaperon Rouge. \n  \nDans le cadre de ce premier échange, différents aspects ont été abordés concernant notamment les \ncoûts, les conditions à remplir, ainsi que les prestations dont pourrait bénéficier le personnel de la \nVille de Fribourg.  \n  \nLe Conseil communal, par son Service des ressources humaines, souhaite étudier la possibilité de \nmettre en place un contrat de partenariat avec Chaperon Rouge, sous la forme d’un projet pilote en \n2020/2021. \n  \nSabino Sandra (PS). Au nom des postulants, je remercie le Conseil communal pour son rapport \ndétaillé et la mise en œuvre des mesures pilotes permettant une meilleure conciliation de la vie \nfamiliale et de la vie professionnelle des employés de la Ville. Nous souhaitons vivement que cette \nphase exploratoire avec Chaperon Rouge permette de tirer un bilan positif et d’inscrire cette mesure \ndans la politique du personnel de la Ville. \n \nLe postulat n° 47 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n190 \n\n \n\n \n\n12.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 63 de Mme et \nM. Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) et Hervé Bourrier (PS) lui demandant \nd’étudier la possibilité de la végétalisation des façades et/ou toitures des bâtiments \ndont la Ville de Fribourg est propriétaire \n\n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nLa végétalisation des façades et des toitures en Ville de Fribourg afin de favoriser la biodiversité et \ndiminuer les îlots de chaleur est une mesure nécessaire pour faire face au changement climatique. La \nréponse au postulat comprend des informations générales et résume la situation actuelle et concrète \nconcernant la végétalisation des bâtiments de la Ville. \n  \nActuellement, les bâtiments à toit plat appartenant à la Ville n’ont pas tous intégré des toitures \nvégétalisées. Les toitures des salles de sport de l’école de la Heitera, du bâtiment récent de l’école de \nJolimont, des bâtiments du Centre de quartier du Schoenberg et des nouveaux bâtiments de la DOSF \naccueillent déjà une végétation extensive. Sur certains autres bâtiments, la Ville a choisi de favoriser \nla présence de panneaux solaires au détriment de la végétalisation. D’ailleurs, le projet de la \npatinoire de Saint-Léonard, comme vous le savez, prévoit une végétalisation extensive et des \npanneaux solaires sur le toit. Excepté le bâtiment de la Direction de l’Edilité, il n’y a actuellement pas \nde façade végétalisée sur les bâtiments communaux. Leur présence dépend de la conception des \nbâtiments et n’est pas possible partout. \n  \nLe Conseil communal favorise la végétalisation également des constructions privées. C’est ainsi que \nl’inspectorat des constructions saisissait l’occasion des demandes de permis de construire pour \ninviter les privés à végétaliser davantage leur construction, mais sans pour autant avoir d’appui légal. \nMais cela change. Dans le cadre de la révision du Plan d’aménagement local, le règlement communal \nd’urbanisme rend obligatoire la végétalisation et/ou l’installation de panneaux solaires sur les \ntoitures plates dans la zone de ville III, les zones à faible, moyenne et haute densité, ainsi que dans \nles zones d’activité, les zones d’intérêt général et les zones vertes d’intérêt général. \n  \nIl n’y aura pas d’obligation pour les façades végétalisées, dont la présence dépend de la conception, \ncomme je l’ai déjà dit, du bâtiment. Le Conseil communal reste toutefois attentif à l’importance de \ncette présence de végétalisation. \n  \nLe Plan d’aménagement local, par son Plan communal Paysage, propose de nombreuses mesures \npour apporter plus de végétation en ville. Le projet "Nature en ville", qui en découle, a remplacé ce \nprintemps 2019 des surfaces d’enrobés par du gravier végétalisé, a planté des arbustes indigènes en \nlieu et place d’arbustes horticoles, et a colonisé des massifs avec des plantes vivaces qui demandent \nmoins d’entretien que les plantes annuelles en offrant une floraison spectaculaire. \n  \nD’autres mesures seront prises pour combattre les îlots de chaleur. La Ville a lancé en 2019 une \nétude à ce sujet. Des informations y relatives seront données tout prochainement. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n191 \n\n \n\n \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Wie der Zufall so spielt: Nach einer Reihe von sehr heissen \nTagen erhält die Antwort des Gemeinderates ganz speziell Brisanz und ich bedanke mich auch im \nNamen des Co-Autors ganz herzlich für die Ausführungen.  \n \nIn seiner Antwort weist der Gemeinderat auf die bereits in Angriff genommenen Massnahmen und \nProjekte, Alleebäume, Grünflächen und Hecken zu pflanzen, hin. Das Stadtbild wird schon in wenigen \nJahren sicherlich ein grüneres Aussehen haben. Dies wird sich grundlegend positiv auf die städtische \nLebens- und Wohnqualität auswirken und zwar nicht nur im Sommer. Gemäss der Antwort des \nGemeinderates verfügt zurzeit nur ein Gemeindegebäude über eine Fassadenbegrünung. Wir hoffen, \ndass sich dies in Zukunft noch ändern wird. Dass der Gemeinderat die Wichtigkeit der Fassaden- wie \nauch der Dachbegrünung als grundsätzlich wichtig und positiv einschätzt, nehmen wir mit \nGenugtuung zur Kenntnis. Diese Einschätzung gibt auch zur Hoffnung Anlass, dass das Thema \nFassadenbegrünung bei zukünftigen öffentlichen Bauvorhaben bereits in der Planungsphase \nberücksichtigt wird. Eine klimaangepasste Stadtentwicklung wird zunehmend prioritär und verlangt \nnach einer proaktiven Haltung der zuständigen Behörden. Die in der Antwort zum Postulat \nangekündigte Studie, welche über die Bildung und Ausmass von Hitzeinseln in der Stadt Auskunft \ngibt, interpretiere ich als wichtigen kohärenten Teilschritt dafür.  \n \nLe postulat n° 63 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n  \n \n\n13.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 64 de M. Jean-Frédéric \nPython (PDC/PVL) lui demandant d’étudier la possibilité de présenter l’état des \nouvrages d’art et les conclusions de leur inspection dans le Rapport de gestion \nannuel de la Ville \n\n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nLe Service du génie civil, de l’environnement et de l’énergie a mandaté un bureau privé pour gérer la \nplanification des ouvrages d’art, à savoir, les ponts et passerelles, les passages inférieurs et \nsupérieurs, les murs de soutènement et les ouvrages de protection (digues, endiguements) selon la \nméthodologie d’usage dans le domaine du génie civil et également proposé par le postulant, à savoir, \nen premier lieu, l’établissement d’un inventaire, deuxièmement l’analyse de l’état de conservation \ndes ouvrages, et troisièmement la planification de la surveillance, des inspections et des mesures \nd’entretien. \n  \nLe schéma que vous avez trouvé dans le rapport informe sur l’état d’avancement des travaux. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n192 \n\n \n\n \nL’analyse de l’état de conservation des ouvrages se fait selon la directive de surveillance et entretien \ndes ouvrages d’art des routes nationales de l’OFROU, directives applicables à tout ouvrage d’art et \nselon des critères spécifiés et résumés par l’OFROU. Vous trouverez également ces critères dans le \nrapport final du Conseil communal, à la page 4. \n  \nLes deux paramètres permettront de nous renseigner, à travers une matrice, quant à la périodicité \ndes contrôles à effectuer sur les ouvrages d’art. \n  \nLes travaux à venir consisteront à la mise en place d’un planning qui permettra à la fois d’assurer la \nsurveillance, les inspections périodiques et de prioriser les mesures d’intervention sur les ouvrages \nd’art. \n  \nLa Ville de Fribourg s’engage à introduire dans le Rapport de gestion annuel l’état des ouvrages d’art \net les conclusions de leur inspection et, deuxièmement, elle s’engage à introduire dans la \nplanification financière des montants garantissant l’entretien et le maintien de ses ouvrages d’art. \n  \nLe postulat est ainsi liquidé. Je me permets de rappeler la discussion d'hier et de la question de la \nmanière dont le pont de Saint-Jean était inspecté. Voilà, vous avez maintenant la réponse sur la \nmanière dont nous avons commencé et celle dont nous procéderons dans le futur. \n \nPython Jean-Frédéric (PDC/PVL). Je suis très content du sérieux qui a été apporté à ce postulat. On \nvoit que le travail a été fait pour aboutir, à la fin, en un listing de l’état des ouvrages. Ceci permet de \nmaintenir notre inventaire des ouvrages d’art. On constate également que l'on a environ 20 ponts et \nsurtout 180 murs. Ainsi, on voit la ville intra-muros, la ville de Fribourg également ville d'enceintes. \nMerci pour ce travail. \n  \nLe postulat n° 64 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n  \n\n \n14.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 65 de M. Christoph \n\nAllenspach (PS) lui demandant d’étudier la possibilité d’introduire une estimation \ndes coûts et du bilan écologique avant d’autoriser l’organisation d’événements \nsoutenus par la Ville sur une place publique \n\n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. cf. annexe. \n  \nVous partagez certainement, M. C. Allenspach, l’avis du Conseil communal que des bilans \nécologiques avant d’autoriser l’organisation d’événements sont complexes à mettre en place, \ndifficilement exploitables en termes de prise de décision suivant les limites du système choisi et très \nchers pour l’organisateur. De plus, étant donné que l’impact dépend du nombre de citoyens touchés \npar l’événement, de leur mode de transports, etc., un tel bilan ne peut être mis en place en amont \nd’un événement.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n193 \n\n \n\nPour les raisons citées précédemment et étant donné que l’obligation de l’analyse environnementale \nne donnerait pas la mesure des objectifs que la manifestation pourrait réellement viser, le Conseil \ncommunal ne recommande pas l’introduction du bilan écologique et économique avant \nl’autorisation d’une manifestation publique. \n  \nCependant, le Conseil communal, fort de ces constatations et des préoccupations des citoyens, \nsouhaite introduire plus de durabilité dans l’autorisation des événements qui ont lieu sur le territoire \ncommunal en adoptant une initiative basée sur l’incitation et la responsabilité des organisateurs. \n  \nDans le rapport final du Conseil communal, vous avez pu prendre connaissance des prochaines \nétapes qu’il compte suivre. Je vous fais grâce de la lecture du nouveau mode de gestion des \nmanifestations (décrit aux pages 2 et 3). Ce qui importe au Conseil communal, c’est la prise de \nconscience, ainsi que l’introduction et le respect des différents concepts de durabilité. Je les cite: \ndurabilité du point de vue des déchets, de l'énergie, de la mobilité, de la consommation et de la \nproduction ainsi que de l’impact environnemental. \n  \nAllenspach Christoph (PS). A mon avis, il doit y avoir un malentendu. Vous dites qu’un tel bilan ne \npourrait pas être représentatif de l’impact environnemental global. Toutefois, le postulat ne \ndemande pas un outil scientifique et parfaitement. Ce n’est pas un doctorat, mais plutôt d'une \nestimation d'un niveau de précision suffisant permettant au Conseil communal de juger si les effets \nécologiques, énergétiques, sonores ou encore financiers d'un événement sont supportables à haute \ndensité habitation et d’activité. A mon avis, c’est beaucoup plus simple. \n  \nLa proposition faite ne me semble pas suffisante. Le nouveau mode de gestion des manifestations \nque vous proposez facilite peut-être les modalités aux demandeurs d’autorisation à l’administration \ncommunale, mais je n’y vois par contre pas une réponse à la problématique soulignée par le postulat. \nDe plus, je n’ai pas vraiment compris la démarche du Conseil communal. Vous justifiez d’une part un \névénement tel que le Fri’Nordic par son attractivité publique. Il est évident que les milieux concernés \naffirment toujours leur enthousiasme. Mais, comment vous voulez faire une évaluation à ce \nmoment-là pour mesurer le succès d'une manifestation? Il est connu que les avis étaient \nextrêmement divergents. Une partie du public se sentait dérangée. En outre, le rapport livré suite à \ncet événement, qui indique nombre de transports de neige par des camions et les frais pour la \nCommune, a passablement choqué. \n  \nEst-ce que vous voulez tout simplement maintenir cette pratique et soutenir les grands événements? \nHier soir, M. P.-O. Nobs, notre Directeur des Sports, plaidait en ce sens, en défendant le passage du \nTour de Romandie en mai 2020 par la Neuveville et le pont de Saint-Jean. Je ne crois pas que l’image \nde la ville rayonne sur les cinq continents du monde à cause de quelques cyclistes cachés par une \ncaravane de voitures publicitaires. C’est un petit peu exagéré. De plus, je n’ai pas compris pourquoi, à \nce moment-là, il n’y aurait pas de bilan. Vous dites que vous voulez quand même évaluer tous ces \naspects, je suis assez curieux. Par rapport à cet événement de mai 2020, il reste encore assez de \ntemps pour établir une sorte de bilan préalable, afin de prédire ce que cela pourrait occasionner en \ntermes de nuisances provoquées, de coûts pour la Commune et, bien entendu, de dérangements de \nla population dans les quartiers concernés. \n  \nLe postulat n° 65 est ainsi liquidé. \n \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n194 \n\n \n\n \n\n15.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 67 de Mmes Rana \nEltschinger-Bassil et Immaculée Mosoba (PS) lui demandant d’étudier la possibilité \nd’offrir une carte de découverte culturelle aux citoyens de la ville atteignant l’âge de \n18 ans \n\n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances.  \n \ncf. annexe. \n  \nLe Service de la culture a étudié attentivement le postulat n° 67 demandant la possibilité d’offrir une \ncarte de découverte culturelle aux citoyen-ne-s de la Ville atteignant l’âge de 18 ans. \n  \nLa stratégie culturelle de la législature repose sur les Assises de la culture et son rapport \nCULTURE/KULTUR 2030 ainsi que sur la répartition des tâches entre l’Etat, l’Agglo, Coriolis \nInfrastructures, la Ville de Fribourg évidemment et Fribourg Tourisme. Dans cet environnement \ncomplexe, les communes ne sont, en principe, pas les porteurs de projets principaux pour favoriser \nl’accès à la culture concernant les institutions culturelles reconnues d’importance régionale. \n  \nCependant, la Ville de Fribourg œuvre déjà grandement dans ce sens pour ce qui est de ses \ncompétences à elle. \n \nTout d’abord, le Conseil communal est d’avis que l’entrée dans la vie culturelle ne se fait pas à 18 \nans, mais dès la naissance. C’est pourquoi, les enfants en scolarité bénéficient d’un programme \nculturel important, au travers des services de la bibliothèque, seule institution culturelle en mains de \nla commune, les projets culturels comme la journée des familles de la Saint-Nicolas ou par les \nnombreuses activités des écoles en matière culturelle. \n \nPour les jeunes citoyen-ne-s, l’offre est aussi extrêmement large en termes de salles de concerts, de \nspectacles, de musées ou de festivals, chacune de ces institutions ayant ses propres actions en faveur \ndes jeunes, voire la gratuité totale. Puisque l’on est dans l’actualité, on peut penser à l’action qu’est \nen train de mener Les Georges dans les différents cycles d’orientation. \n  \nConcernant la proposition d’une carte culture découverte, il faut constater que de nombreuses \ncartes existent déjà: la carte 20ANS / 100FRANCS, la Carte Culture, la Carte High Five et la City Card. \nDans ce panorama, il n’est pas envisageable de créer une nouvelle carte, difficile à lancer et \naugmentant la concurrence en la matière. Par ailleurs, contenant déjà des réductions importantes, \nces cartes offrent par définition un accès privilégié aux jeunes et à la culture de manière générale. \n  \nEn conclusion, le Conseil communal est d’avis que l’offre de carte est déjà importante, que la gratuité \ncompète n’est pas un bon signal en termes de valeur et que l’accès à la culture pour les jeunes est \nsuffisant, même si on peut toujours faire mieux. Cependant, il étudie chaque année le paquet offert à \ntitre de bienvenue aux nouvelles citoyennes et aux nouveaux citoyens qui ont atteint leur majorité \nainsi qu’aux nouvelles habitantes et aux nouveaux habitants. La réflexion se fera donc dans ce sens \nen temps opportun. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n195 \n\n \n\n \nMosoba Immaculée (PS). Nous remercions le Directeur de la Culture pour sa réponse détaillée. Nous \ntenons juste à souligner le fait que le panorama des cartes proposées sont toutes des initiatives \npersonnelles des services ou associations concernés. Ce qui signifie qu’il y a un vrai manque de la \npart des autorités à ce niveau-là. \n  \nNous sommes bien conscientes que la Ville de Fribourg n’est pas le porteur du projet principal pour \nfavoriser l’accès à la culture des institutions culturelles reconnues, mais cette dernière est \ntransversale et ne devrait pas être limitée pour des raisons de compétences. Au contraire, la Ville \ndevrait se montrer pionnière dans le domaine, surtout avec l’optique d’une potentielle fusion. \n  \nPartant, nous encourageons la Ville à aller à la rencontre des acteurs/trices culturel-le-s et d’écouter \nleurs besoins, particulièrement en matière de promotion de leurs activités. Cela nous permettra \nd’être beaucoup plus efficaces au niveau de la communication et d’informer davantage les jeunes \ndes offres actuelles et possibles dans le futur. \n  \nLe postulat n° 67 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n  \n \n\n16.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 68 de Mme Anne-\nElisabeth Cattaneo-Python (PDC/PVL) lui demandant d’étudier la possibilité \nd’investir dans l’institution de crédit Oikocredit \n\n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances.  \n \ncf. annexe. \n  \nC’est avec un grand intérêt que le Service des finances a étudié le postulat n° 68. \n  \nOikocredit est une coopérative qui peut être comparée à un fonds d’investissement éthique en \npermettant au personnes désavantagées d’avoir accès à la finance responsable afin d’améliorer \ndurablement leurs conditions de vie. Au contraire d’autres organismes d’investissement, Oikocredit a \ndes conditions très particulières. Son statut de coopérative implique une rémunération du capital \nnon garanti sous forme de dividende (d’expérience, maximum 2%). En cas de faillite, il n’y a aucun \nmoyen de récupérer son investissement. Enfin, pour y participer, il faut adhérer à une association de \nsoutien en Suisse romande. \n  \nDe manière générale, il n’est pas dans la mission des collectivités publiques d’investir l’argent des \ncontribuables à titre de placement. Les placements actuels, notamment dans des sociétés, sont des \nchoix stratégiques pour les activités de la commune ou sont historiques. \n  \nEnsuite, même si les liquidités actuelles permettraient un placement, la trésorerie est très volatile au \ncours de l’année. Le Conseil communal rappelle l’importante charge des investissements à venir et \nl’endettement de la Commune. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n196 \n\n \n\n  \nEnfin, s’agissant de l’implication de la Commune en matière de développement durable, le \nprogramme de législature et les différentes actions du Conseil communal répond à de nombreux \nenjeux, par exemple, dans le domaine de l’énergie, de la gestion des déchets, des multiples actions \nsocio-culturelles, de l’accent mis sur les commerces et les fournisseurs locaux, du plan de mobilité de \nla Commune, des logements à loyer modéré de la Fondation du logement et j’en passe. \n  \nEn conclusion, si l’idée de ce postulat est louable, le Conseil communal n’entrera pas en matière pour \nce type de placement au vu du risque présenté, du regard particulièrement attentif de la société sur \nl’utilisation des deniers publics, à juste titre, et des enjeux futurs de la Commune en termes \nd’investissements. Toutefois, il retient l’approche du présent postulat comme intéressante s’agissant \ndu soutien aux acteurs locaux pour des opportunités de placements éthiques, notamment via la \nsociété Effort Fribourg. \n  \nCattaneo-Python Anne-Elisabeth (PDC/PVL). Je prends acte de votre réponse. Ich danke ihnen für \ndie Ausführung des Schlussrapportes betreffend das Postulat Nr. 68. Es freut mich, dass der \nGemeinderat diesen Ansatz für nachhaltige und verantwortungsbewusste Anlagen betrachtet, dass \ner sie im lokalen Bereich auch unterstützen will und die ethischen Möglichkeiten berücksichtigen \nwird. J’espère qu’il en tiendra vraiment compte dans ses futurs choix.  \n  \nLe postulat n° 68 est ainsi liquidé. \n  \n\n \n  \n\n \n17.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 70 de Mmes et \n\nMM. Simon Murith, Blaise Fasel (PDC/PVL), Eleonora Schneuwly-Aschwanden, \nOcéane Gex (PLR), Lise-Marie Graden et Simon Zurich (PS) lui demandant d’étudier \nl’égalité des chances entre femmes et hommes, en particulier au sein de \nl’administration communale \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic.  \n \ncf. annexe. \n  \nLa Charte pour le respect de l’égalité salariale dans le secteur public qui compte la Ville de Fribourg \nparmi ses signataires "réaffirme la détermination de rendre effectif le principe constitutionnel de \nsalaire égal pour un travail de valeur égale. Elle traduit la volonté de la Confédération, des cantons et \ndes communes signataires à s’engager en tant qu’employeurs, commanditaires de marchés publics ou \norganes de subventionnements". \n  \nL’Administration communale se préoccupe particulièrement de l’équité salariale entre les hommes et \nles femmes. La Ville de Fribourg a obtenu en 2009 la certification "Equal salary". Au-delà des \ncontrôles d’écarts salariaux, cette certification s’assure également du professionnalisme de la \nfonction RH et de l’application rigoureuse des règles établies en matière de détermination salariale. \nLa Ville de Fribourg poursuit son engagement et reconduira cette certification au courant de cette \nannée. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n197 \n\n \n\n  \nEn outre, dans le cadre de la révision du Règlement du personnel (RPers), le chapitre relatif à la \npolitique du personnel et aux instruments de gestion a été revu et l’article 6 tient compte \nexplicitement de l’égalité et des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes. \n  \nLe Service des ressources humaines est le garant du respect des bases légales concernant le \npersonnel. Il veille notamment à garantir une équité des conditions de travail, à ce que les \ncollaborateurs/trices aient du plaisir à travailler, qu’ils ou elles soient informé-e-s, écouté-e-s, \nrespecté-e-s, formé-e-s, responsabilisé-e-s et qu’ils ou elles soient partie prenante des objectifs visés \npar la Ville de Fribourg. Dans ce contexte, le Service des ressources humaines s’est notamment fixé \nles missions: \n  \n• D’élaborer, de mettre en place et de garantir le développement des politiques RH, notamment \n\nla politique du personnel et la politique salariale; \n• De veiller au respect et à l’application uniforme et égalitaire des bases légales en vigueur; \n• De continuer d’attirer, recruter et fidéliser du personnel compétent; \n• De conseiller et soutenir l’ensemble du personnel dans la mise en œuvre des politiques RH. \n  \nLa nouvelle politique du personnel de la Ville de Fribourg définira ainsi les lignes directrices de la \ngestion des ressources humaines (GRH). Ces dernières montreront la direction à suivre et seront \napplicables de manière uniforme sur l’ensemble du personnel. La politique du personnel thématisera \négalement la façon dont la Ville de Fribourg, en tant qu’employeur, souhaitera agir avec ses \ncollaborateurs/trices et ce qu’elle attend d’eux et d’elles. \n  \nMurith Simon (PDC/PVL). Nous avons pris bonne note du rapport du Conseil communal et nous l’en \nremercions. Le postulat s’inscrivait clairement dans le cadre de la révision du règlement sur le \npersonnel et nous constatons que le Conseil communal l’a bien compris en inscrivant l’égalité des \nchances salariales, certes, mais pas seulement, dans sa future politique du personnel. Nous veillerons \nà ce que cette volonté passe de la parole aux actes. \n  \nLe postulat n° 70 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n  \n \n\n18.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 71 de Mmes et \nMM. Anne-Elisabeth Cattaneo-Python, Simon Murith, Bernhard Altermatt, Blaise \nFasel, Alexandre Sacerdoti, Jean-Luc Dreyer, Raphaël Fessler, Marc Bugnon et Joël \nGapany (PDC/PVL) lui demandant d’étudier la possibilité d’introduire un système de \n"chèque-famille" en faveur des familles domiciliées en ville de Fribourg \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic.  \n \ncf. annexe. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n198 \n\n \n\n \nLes auteurs de ce postulat font référence au système des "chèques-famille", qui existe dans d’autres \nvilles romandes et qui consiste en des coupons distribués aux familles domiciliées sur le territoire \ncommunal et comptant des enfants en âge de scolarité obligatoire. Ces coupons fonctionnent \ncomme des chèques de valeur déterminée, soit pour l’achat du matériel scolaire, soit pour les frais \nd’inscription à des activités artistiques ou sportives. \n \nSoyez rassurés je vous fais grâce de la lecture intégrale. Je ne lirais que la première partie et passerai \nà la conclusion, car ce rapport final est relativement long. \n \nLes auteurs du postulat demandent notamment au Conseil communal: \n \n\n- d’analyser le besoin des familles, notamment en lien avec l’offre des activités artistiques et \nculturelles et leur coût, respectivement leur subventionnement; \n\n- d’évaluer la participation des commerçants et, surtout, des associations et prestataires \nd’activités sportives, respectivement artistiques; \n\n- de dresser les éventuelles limites dues à la réglementation relative au droit de la concurrence \nconcernant le choix des commerçants; \n\n- de développer plusieurs hypothèses selon le cercle des bénéficiaires définis. \n \nLe rapport final contient quelques chapitres sur les prestations actuelles de la Ville de Fribourg en \nrelation tout d’abord avec les frais liés à la scolarité des enfants et les mesures de conciliation entre \nvie professionnelle et familiale, en particulier aussi en relation avec l’Arrêt du Tribunal fédéral, \nfameux Arrêt qui consistait donc à remettre à charge de la collectivité publique l’intégralité des frais, \nnotamment des activités extrascolaires et des fournitures pour ce qui est le cas du Canton de \nFribourg. Maintenant, je vous renvoie à la page 2 du rapport final. Nous présentons également les \noffres culturelles pour les enfants et les familles de la Ville de Fribourg en précisant que cette \ndernière subventionne actuellement 32 associations qui mettent en pratique, avec le soutien du \nService de la culture, la politique en matière culturelle issues des Assises de la Culture, dont un des \npoints forts est l’accessibilité. \n  \nNous arrivons à la conclusion que l’offre culturelle destinée et accessible aux familles est étoffée et \npermet à chacun d’y participer et que l’introduction d’un chèque-famille culture, dans ce contexte-là, \nne paraît pas nécessaire. Finalement nous vous présentons également les offres sportives pour les \nenfants et les familles de la Ville de Fribourg où nous précisons notamment que ces activités \nsportives extrascolaires offrent la possibilité d’un engagement sportif intégré à la vie-même de \nl’école et que cet aspect concerne tout particulièrement ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas \ns’engager dans les sociétés sportives. \n  \nLa Ville soutient également les programmes Midnight Sport et Culture ainsi qu'Open Sunday liés au \nsport et accessible aux jeunes. \n  \nEn conclusion, le Conseil communal répond à ce postulat de la manière suivante. L’aide financière \naux familles serait certes la bienvenue, cependant la gratuité des fournitures scolaires est d’ores et \ndéjà garantie par la nouvelle loi scolaire et les transports publics sont également offerts aux élèves \nde la ville. Les chèques-famille tels que pratiqués en Valais se montent à 200 francs par enfant \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n199 \n\n \n\nscolarisé, ce qui représenterait une charge de près de 740’000 francs pour la Ville, sans compter les \nfrais liés à leur production et à leur distribution ainsi que ceux liés au travail de coordination avec les \ncommerces. En ce qui concerne le soutien au commerce local, il convient par ailleurs de rappeler que \nla Ville de Fribourg a lancé une campagne de sensibilisation sur les achats locaux, afin d’inciter la \npopulation à se tourner vers les commerces de proximité. Cette campagne a notamment été activée \ndans le journal "1700", sur les réseaux sociaux et dans le cadre d’interviews avec la presse régionale. \nEnfin, l’offre culturelle et sportive destinée et accessible aux enfants et aux familles est étoffée et \npermet à chacun d’y participer. En conclusion, le Conseil communal ne souhaite pas, en l’état, \nintroduire des chèques-famille, préférant assurer et au besoin étoffer l’offre existante en faveur des \nfamilles et des enfants. \n  \nMurith Simon (PDC/PVL). Le groupe démocrate-chrétien remercie le Conseil communal pour son \nrapport très complet et nous constatons que l’offre l'est également. Nous saluons tout \nparticulièrement l’approche transversale qui a été adoptée entre les écoles, le sport et la culture. \nDans ce domaine, plus particulièrement en plus des nombreuses subventions, nous saluons encore la \nvolonté nouvelle de la Ville d’intégrer dans les critères de sélection des projets l’accessibilité pour le \njeune public. Nous prenons note, en plus de ce qui vient d’être dit, que le Conseil communal renonce \négalement à introduire un système de "chèques-familles" en raison de récentes décisions prises elles \nsans étude préalable et qui grèvent lourdement le budget. Nous encourageons le Conseil communal \nà étudier les fréquentations de cette offre très importante sur le long terme pour connaître l’attrait \net l’adapter au besoin en gardant également à l’esprit, comme il semble le faire, l’offre proposée par \ndes associations et des privés qui méritent plus le soutien de la Commune que sa concurrence. \n  \nLe postulat n° 71 est ainsi liquidé. \n  \nPause \n  \nLa séance est interrompue par une pause de 21.02 à 21.18 heures. \n \n \n\n \n  \n  \n19.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 72 de Mmes et \n\nMM. Christoph Allenspach (PS), Caroline Chopard (Verts), Gisela Kilde (PDC/PVL), \nFrancesco Ragusa (Verts) et Marc Vonlanthen (PS) lui demandant une étude afin \nd’évaluer quels sont les moyens indispensables pour établir une politique de la \nmobilité douce qui garantit la sécurité et le confort nécessaires \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nJe ne vais bien entendu pas lire le rapport qui fait près de cinq pages. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n200 \n\n \n\n \nLe Conseil communal est d’avis que la Ville de Fribourg peut et doit se doter de moyens pour avancer \nbeaucoup plus vite, afin de promouvoir la mobilité douce et d’améliorer la sécurité sur les routes, \nainsi que le confort des cyclistes et des piétons.  \n  \nLe Conseil communal se permet dans son rapport de faire un petit diagnostic de la situation actuelle -\nvous avez les détails dans le postulat - et rappelle: \n \n- qu'en 2002, il y avait en Ville de Fribourg 9’400 m de bandes et de pistes cyclables; \n- qu'en 2010, nous les avons augmentées à 12’430 m; \n- qu'en 2018, nous avons pu arriver à 21’600 m. \n  \nIl est néanmoins conscient que c’est toujours insuffisant. Il a développé une stratégie sur six axes: \n \n- Le premier axe propose des outils de planification adéquats. Ces outils qui sont maintenant \n\nréalisés avec le PA2, le PA3, le nouveau PAL de la Ville et, bien entendu, lié à cela, le Plan \nDirecteur Cantonal. \n\n- L’aménagement de grands projets de requalification de l’espace public constitue le deuxième \naxe. Vous connaissez tous les projets importants pour la Gare, les Grand-Places, le Bourg. \n\n- La construction d’un réseau cyclable structurant représente le troisième axe, notamment avec \nla Voie verte qui est en cours d’étude et dont la mise à l’enquête est prévue en 2020. \n\n- Le quatrième axe concerne, l’amélioration globale du réseau cyclable/piéton, qui constitue \nessentiellement en l’aménagement de bandes cyclables, de trottoirs traversant ou de mises en \nzone 30 km/h ou en zone de rencontre. \n\n- Le cinquième axe propose, une augmentation quantitative et qualitative du stationnement \nvélo, par exemple avec la pose et l’ajout d’arceaux antivol / antichute et l'installation d’abris \npour vélos. \n\n- Le dernier axe vise, une promotion et des services efficaces, notamment Cabamobil, les vélos-\ncargos que vous connaissez toutes et tous et qui fonctionnent très bien, et puis la \ncollaboration avec PubliBike. Vous avez pu voir que des stations PubliBike ont fleuri en ville de \nFribourg durant cette période caniculaire. \n\n  \nIl a également continué dans ces plans de mesures puisqu’en 2019 une vingtaine de mesures vont \nêtre réalisées, et notamment une mesure très forte proposant des bandes cyclables sur les deux \ncôtés de la chaussée pour l’avenue de l’Europe, Affry, avenue du Midi et Tivoli. Je vous laisserai bien \nsûr lire toutes les mesures soit dans rapport soit en ligne. D’ailleurs, la presse du 26 juin, tant dans les \nFreiburger Nachrichten que dans la Liberté et d’autres médias électroniques, ont abondamment \nparlé de ce plan de mesures. \n  \nJe conclurai en disant que le Conseil communal a d’ores et déjà entrepris des mesures pour établir \ncette stratégie claire en matière d’amélioration des conditions de déplacement des cycles et des \npiétons. Un nombre important de mesures, plus d’une vingtaine pour 2019, sont en cours de \nréalisation. Le Conseil communal a doté le Service de la mobilité d’une ressource supplémentaire  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n201 \n\n \n\npour suivre le rythme souhaité. Par contre, avec le rythme souhaité, les montants que la Direction de \nla Mobilité dispose actuellement pour la réalisation d’infrastructures ou d’aménagements pour la \nmobilité douce risquent d’être insuffisants et de ne plus suffire les prochaines années. \n  \nJ’informe également, et ce n’est pas dans le rapport, qu’un catalogue de mesures pour 2020 est déjà \nen cours d’étude et de réflexion au sein de la Direction de la mobilité. \n  \nChopard Caroline (Verts). Mitigés. Voici le terme qui décrit le mieux notre réaction à la lecture de \ncette réponse. D’un côté, nous voyons éclore en ville des infrastructures telles que des stations de \nréparation de vélo, des pompes pour regonfler les pneus. De temps à autre, des tronçons de pistes \ncyclables, des parkings. Et si notre compréhension de la liste fournie, fruit de l’étude, est juste, \nd’autres segments sont à venir, ce qui est un signal très positif. Quant à la Voie verte, nous nous \nréjouissons d’avance. Mais voilà, notre appétit d’aménagement pour la mobilité douce est très \ngrand, tout aussi grand que notre impatience. \n  \nCôté sécurité, le bref résultat de l’étude des statistiques sur les accidents ne nous donne aucune \nindication autre que le nombre global qui semble, dans le pire des cas, stable. Est-ce que ces chiffres \nsont alarmants ou plutôt rassurants? En consultant les cartes des accidents mises à disposition par la \nConfédération, on peut se poser beaucoup de questions sur les causes des accidents. Est-ce que les \ncauses sont les ronds-points, les arrêts de transports en commun, les jonctions entre zones \npiétonnes et le reste des axes routiers, la vitesse, les passages piétons, les carrefours dont la visibilité \nest péjorée, la dépose des enfants aux abords des écoles, des endroits bien spécifiques, ou est-ce \ntotalement aléatoire? \n  \nIl est impossible de traiter les problèmes si, d’une part, on ignore leur existence et, d’autre part, si \nl’on n’en connaît pas la nature. \n  \nCela nous laisse avec beaucoup de questions sur la possible amélioration de la sécurité pour les \npiétons et les cyclistes, sans savoir si les réponses apportées sont les bonnes et avec très peu de \npistes pour les aménagements futurs, à part les pistes cyclables, bien entendu. \n  \nLe postulat n° 72 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n  \n \n\n20.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 73 de Mme et \nMM. Christoph Allenspach (PS), Caroline Chopard, Francesco Ragusa (Verts) et Marc \nVonlanthen (PS) lui demandant d’étudier la conformité de la mise en zone 30 ou \nzone de rencontre des routes communales ou cantonales dans toute la ville \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité.  \n \ncf. annexe. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n202 \n\n \n\n \nJe pars du principe que vous avez toutes et tous lu ce rapport donc je me contenterai d’en lire les \nconclusions. \n  \nLe Conseil communal est d’avis qu’une baisse des vitesses en ville serait bénéfique pour l’ensemble \ndes habitants et des usagers. Je rappelle quand même que le 90% de la population qui souffre du \nbruit habite dans une agglomération urbaine ou dans une ville. Je pense en effet que la question du \npostulat est très pertinente. La mise en place systématique de zones 30 km/h et de zones de \nrencontre ne semble toutefois pas le bon outil pour parvenir à cet objectif. Il paraît plus adéquat de \nréaliser un projet mixte combinant des mesures d’abaissement de vitesse et la création de nouvelles \nzones à vitesse modérée. \n  \nLe Conseil communal, par contre, se doit de rappeler que la compétence pour abaisser les vitesses \nautorisées sur un axe routier relève bien du Canton et non pas de la Commune. En outre, la stratégie \nde lier l’abaissement des vitesses à la lutte contre le bruit paraît la plus à même d’être mise en œuvre \nrapidement, dans la mesure où le Service des ponts et chaussées est concerné par l’Ordonnance sur \nla protection contre bruit sur les routes cantonales qui traversent la ville. Le Conseil communal \nentend continuer à œuvrer dans le sens de ce qui précède par l’intermédiaire d’une bonne \ncollaboration des services concernés que sont le Service de la mobilité et celui du génie civil. \n  \nVonlanthen Marc (PS). A la lecture du rapport, les auteurs de ce postulat ont toutes et tous éprouvé \nun sentiment plutôt mitigé. En effet, sur les six pages que compte ce rapport, la première est un \nrésumé du postulat, la suivante montre ce que la Ville a déjà fait en la matière et les quatre dernières \ndémontrent les bienfaits des zones 30 km/h et de rencontre, ce dont les auteurs du postulat n’ont de \ntoute évidence pas besoin. \n  \nL’annexe transmise par la suite a heureusement permis de donner quelques réponses plus concrètes \nà nos attentes. Globalement, la direction choisie par le Conseil communal est la bonne. Cependant, la \ndémarche doit encore être généralisée véritablement à l’ensemble de la ville. C’est ce que demande \nnotre postulat. Le quartier du Schoenberg, par exemple, particulièrement peuplé, ne voit pas assez \nde routes supplémentaires planifiées limitées à 30 km/h ou en zones de rencontre. S’est-on par \nexemple posé la question de mettre Jean-Marie-Musy en zone de rencontre? Rien ne justifie qu’une \ntelle rue, qui n’est pas un axe principal et qui est bordée d’immeubles habités par de nombreuses \nfamilles, reste à 50 km/h? L’espace urbain doit être rendu à la population et le trafic motorisé \nindividuel limité autant que possible. Nous nous réjouissons de voir davantage de résultats concrets \nde la politique du Conseil communal en la matière. \n  \nLe postulat n° 73 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n203 \n\n \n\n \n\n21.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 74 de Mmes et \nMM. Christoph Allenspach (PS), Caroline Chopard (Verts), Gisela Kilde (PDC/PVL), \nFrancesco Ragusa (Verts) et Marc Vonlanthen (PS) lui demandant un concept de \nstationnement pour vélos aux alentours de la Gare \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. cf. annexe. \n  \nComme pour le rapport précédent, je me contenterai des conclusions, puisque vous avez pu prendre \nconnaissance du rapport. \n  \nLe Conseil communal est convaincu que la stratégie prévue pour le stationnement au centre-ville \npermettra de répondre à la demande, autant quantitativement que qualitativement. Elle repose \ntoutefois en grande partie sur la mise en œuvre des projets de requalification de la place de la Gare \net de l'"Ancienne Gare", qui seront tous deux mis à l’enquête cette année. \n \nJe vous précise à nouveau quelques chiffres. On prévoit une vélostation de 400 places à l’Ancienne \nGare, d’intégrer 400 places dans l’actuelle gare routière car les TPF, comme vous le savez, vont \ndéménager le garage de leurs bus, et de rajouter environ 500 places dans le périmètre de la Gare. Je \nprécise que nous parlons bien de places pour vélos. \n  \nLa mise en œuvre de ces projets est prévue pour 2023, ce qui ne justifie pas d’entreprendre des \ntravaux coûteux pour installer des abris à vélos temporaires. Vous avez pu voir dans le rapport qu’un \nabri à vélos coûte près de 30’000 francs. Par contre, si ces projets venaient à être retardés, donc les \nprojets de requalification de la Gare, la tour de l’Esplanade, etc., alors les mesures prévues par le \nService de la mobilité ne seraient pas suffisantes et il faudrait prévoir une alternative. Il sera donc \nnécessaire de réévaluer la situation en fin d’année, lorsque les projets auront été mis à l’enquête et \nqu’il sera possible de juger de la complexité des procédures. Or, nous avons appris cette semaine que \nla validation du PAD Ancienne Gare avait pris du retard et prendra du retard. Ainsi, pour le Conseil \ncommunal, il est nécessaire de réévaluer immédiatement la situation et de trouver des solutions \ndans l’intervalle afin de donner suffisamment de places de stationnement vélos dans le périmètre de \nla Gare. \n  \nAllenspach Christoph (PS). Je crois qu’il est nécessaire de réexaminer le sujet immédiatement. Vous \nprévoyez pour 2023 la mise en œuvre de la requalification de la place de la Gare et du projet \n"Ancienne Gare", avec le parking à vélos. Je vous rends attentif au fait qu'initialement, ce parking a \nété annoncé pour 1997, suite à un postulat provenant de cette enceinte. On a dit qu'il serait réalisé \ndans les trois ans. Vous savez calculer. Cela fait maintenant 22 ans. Dans ces circonstances et compte \ntenu des procédures, je doute fortement que cela soit réalisé dans les quatre ans.  \n  \nNous savons que le nombre de cyclistes a beaucoup augmenté et le besoin de places de \nstationnement, notamment à la Gare qui est la place centrale pour les cycles, est devenu \nconsidérablement plus important. Nous avons déposé ce postulat pour trouver une solution \nintermédiaire car cette situation n’est pas tenable. Nous connaissons bien entendu votre liste \ncomprenant 450 places. Nous ne parlons pas des places de stationnement avec les motos qui \nn'arrangent ni les cyclistes, ni les gens qui conduisent ces motos. Certaines places ne sont tout \nsimplement pas utilisables. A l'avenue de Tivoli, par exemple, on ne peut pas stationner son vélo \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n204 \n\n \n\nparce qu’il manque les arceaux. Il y en a trois ou quatre, qu'à cela ne tienne, on sait très bien que si \non ne fixe pas les vélos contre les arceaux, ils sont volés. Presque tous les cyclistes ont déjà fait cette \nexpérience. \n  \nDe nouvelles places sont aménagées dans le secteur Pérolles-Arsenaux. Vous considérez cela comme \nune solution rapide. Cependant, je crois que vous vous trompez là de lieu. Cela ne va pas décharger \nles places à la Gare, même pas la nuit. Les personnes qui habitent là autour ne déposent pas leur vélo \nà la Gare. Ceux qui déposent leur vélo à la Gare, notamment le soir, sont des pendulaires qui \nviennent de l’extérieur et qui utilisent leur vélo pendant la journée pour se déplacer. Il est donc \nnormal qu’il y ait aussi beaucoup de places prises à ce moment-là. \n  \nEn conclusion, je crois qu’une amélioration rapide et à très court terme s’impose. Ainsi, je vous \ndemande vraiment de réexaminer la situation dans ces semaines et mois à venir. \n  \nLe postulat n° 74 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n  \n \n\n22.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 75 de MM. Jean-Pierre \nWolhauser (PLR) et Emmanuel Kilchenmann (UDC) lui demandant d’étudier la \npublication des manifestations se tenant sur le domaine public sur le site Internet de \nla Ville de Fribourg et dans le "1700" \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic.  \n \ncf. annexe. \n  \nLa Ville de Fribourg délivre chaque année près de 800 décisions liées à des manifestations qui se \ndéroulent sur son territoire. Lorsque celles-ci impactent la circulation et la population, elles font \ndirectement l’objet d’une information aux personnes et organismes concernés, dont les associations \nde quartier. \n  \nLa Communication, en collaboration avec la Police locale, a étudié la possibilité d’accroître la visibilité \ndes restrictions du domaine public dues aux manifestations se déroulant en ville de Fribourg. \nPlusieurs pistes ont été examinées et, si certaines informations sont déjà disponibles tant sur le site \nInternet que dans le bulletin 1700, celles-ci seront développées et encore améliorées à l’avenir. \n \n1.  Visibilité sur le site de la Ville de Fribourg \n  \nLa situation sur le site Internet est la suivante: \n  \nDans la rubrique "Agenda" sont répertoriées les manifestations organisées ou soutenues par la Ville. \nLes manifestations organisées par des tiers n’y sont pas visibles. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n205 \n\n \n\n \nDans la rubrique "Actualités" (restrictions de circulation) sont répertoriées les restrictions du \ndomaine public engendrées par les travaux, chantiers et par certaines manifestations. \n  \nCependant, la Ville dispose de toutes les informations lui permettant de planifier l’ensemble des \nmanifestations et leurs incidences sur l’espace public, que celles-ci soient organisées par elle-même \nou par d’autres acteurs. La Communication et la Police locale ont ainsi étudié différentes possibilités \npour améliorer l’information sur le site Internet et proposent la création d’une nouvelle page \n"Manifestations - restrictions de circulation" dans laquelle seront listées les principales informations \n(nom, type de manifestation, date, incidences sur la circulation, etc.). Des liens permettront à \nl’internaute de consulter facilement la page consacrée à l’événement ou le site de l’organisateur \npour davantage de détails. \n  \nCette nouvelle page sera créée et mise à jour par un collaborateur de la Police locale. Seules les \nmanifestations ayant un impact évident sur la circulation et la population y seront inventoriées. En \neffet, la Ville de Fribourg, via la Police locale, délivre chaque année tellement d’autorisations pour \ndes manifestations sur son territoire qu’il serait impossible de toutes les publier. De plus, cette \nnouvelle tâche sera ajoutée à un cahier des charges déjà conséquent, engendrant une charge de \ntravail supplémentaire non négligeable. \n   \n2.  Visibilité dans le bulletin 1700 \n  \nEn ce qui concerne le Bulletin communal 1700, il paraît dix fois par année. Dans chaque édition, une \ndouble page “Memento” passe en revue les manifestations et les événements se déroulant sur le \nterritoire communal, que ce soit dans les salles de spectacle, les musées, dans d’autres locaux ou sur \nl’espace public. Les grandes manifestations font par ailleurs régulièrement l’objet d’un article \ndétaillé. Cependant, 1700 est un journal mensuel, dont les délais de production ne s’accordent que \ndifficilement avec ceux du processus d’organisation d’une manifestation, d’autant plus si celle-ci \nimpacte l’usage des places de stationnement ou la circulation automobile. Par exemple, les \nrestrictions de l’usage du domaine public engendrées par un événement ayant lieu le 25 juin \ndevraient apparaître dans le bulletin 1700 de mai. La rédaction aurait alors besoin de toutes les \ninformations le 13 mai au plus tard. Or, il arrive souvent que les aspects de mobilité ne soient pas \nréglés si longtemps à l’avance ou que les scénarios soient modifiés jusqu’à une date proche de \nl’événement. Les indications dans le journal ne pourraient ainsi pas être exhaustives. Un cas encore \nplus flagrant concernerait un événement qui se déroulerait le 15 septembre. En effet, les \nperturbations de circulation et de stationnement devraient être annoncées dans le numéro \nparaissant fin juin, puisqu’il n’y a aucune parution du bulletin en juillet et en août. En outre, l’espace \nrédactionnel à disposition dans 1700 ne permet pas d’ajouter de nouvelles informations. \n  \nC’est pourquoi, lors d’un article concernant une manifestation dans le bulletin 1700, il est préférable \nde mentionner que l’événement risque de restreindre l’usage du domaine public, puis de renvoyer le \nlectorat vers la rubrique adéquate sur le site Internet de l’organisateur ou de la Ville. Cette mention \nsera également ajoutée au Memento. Le lecteur bénéficiera ainsi d’informations actualisées et \nprécises. \n  \nEn conclusion, la Communication et la Police locale vont procéder, dès l’été 2019, à des \naméliorations sur le site Internet et dans le bulletin 1700, dans le but d’améliorer la visibilité des \nrestrictions du domaine public lors des manifestations. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n206 \n\n \n\n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Au nom des postulants, je remercie le Conseil communal pour ce \nrapport et pour la conclusion qui interviendra dès l’été 2019, à savoir des améliorations sur le site \nInternet et dans le bulletin 1700 concernant des manifestations d’importance ayant des \nrépercussions sur la circulation et le stationnement sur la voie publique. \n  \nLe postulat n° 75 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n  \n \n\n23.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 76 de MM. Jean-Pierre \nWolhauser et Raphaël Casazza (PLR) lui demandant d’étudier l’aménagement d’un \nou de plusieurs parcours pour la pratique du mountain bike (VTT) sur le territoire \ncommunal \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nJe vais également traverser ce rapport qui fait cinq pages. \n  \nDans le rapport final du Conseil communal, nous avons analysé les demandes des postulants et nous \navons étudié la définition du terrain de jeu des vélos tout terrain. Nous avons mis et rappelé que les \nVTT font partie du réseau cyclable cantonal de loisirs. Par conséquent, nous avons parlé du Plan \ndirecteur cantonal. Nous avons également fait analyser les propositions des auteurs du postulat par \nl’association de protection de la nature Pro Natura, parce que le VTT et sa pratique ont également \ndes impacts sur la protection de la nature, la nature et le paysage. Nous avons également demandé \nle point de vue des sportifs, notamment du Vélo Club Fribourg et des groupes VTT qui le composent. \nBien entendu, nous avons analysé sérieusement les proposition d’aménagement que nous \nproposaient les postulants telles que d’installer des parcours VTT au Bois des Morts, au bois de \nPérolles, en Forêt de Bourguillon, au Grabensaal. \n  \nTout ça pour arriver à une conclusion que je me permets de vous lire: "Le Conseil communal constate \nque l’exiguïté du territoire communal ne rend pas aisé l’identification de site, favorisant \nl’implantation d’un ou de plusieurs parcours de VTT en Ville de Fribourg. \n \nLe Conseil communal n’en demeure pas moins attentif aux projets qui pourraient naître, comme \nnous vous l’avons rappelé, sous la coordination du Canton puisque la pratique du VTT fait partie du \nréseau cycliste de loisirs du Plan directeur cantonal, dans les Communes voisines également, afin \nd’analyser les opportunités à saisir et afin d’offrir à notre population des tracés permettant la \npratique du VTT". \n  \nCasazza Raphaël (PLR). Au nom des postulants, je remercie le Conseil communal pour son rapport \ntrès détaillé. Même s’il ne répond pas positivement à notre requête, nous préférons voir le verre à \nmoitié plein. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n207 \n\n \n\n  \nEn effet, le Conseil communal est conscient qu’il faut augmenter l’offre en matière d’infrastructures \npour la pratique du vélo dès le plus jeune âge, ce qui aura des effets positifs sur la santé et s'ancrera \ndans un développement durable. \n  \nJe me réjouis déjà de voir apparaître tout prochainement au budget le poste de "bike parks" pour les \njeunes qui pourraient être installés à Saint-Léonard, au Jura, au Domino, aux Grandes-Rames, au \nSchoenberg ou à blueFACTORY. \n  \nZweitens, laden wir den Gemeinderat ein, jede Gelegenheit zu nutzen, im Rahmen der Fusion oder \nder Agglomeration, um mögliche Mountainbike Projekte zu entwickeln und zu realisieren. \n  \nLe postulat n° 76 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n  \n \n\n24.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 77 de M. Claudio Rugo \n(PA) lui demandant d’étudier les possibilités futures de mettre sur pied d’égalité \nchaque enfant de la ville dans son épanouissement et développement personnels; \nque chaque enfant ou pré-adolescent puisse bénéficier d’un accès direct à un centre \nd’animation socioculturel dit CAS, communément appelé "centre de loisirs" \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic.  \n \ncf. annexe. \n  \nLe rapport final contient un développement exhaustif de l’historique des centres d’animation \nsocioculturel (CAS) en Ville de Fribourg ainsi que de leur budget et de leur contexte financier et aussi \ndu développement de la politique d’enfance et jeunesse de la Ville de Fribourg. \n  \nJe me contenterai donc de vous en lire la conclusion qui est la suivante: \n \nLe Conseil communal répond de la manière suivante à ce postulat: \n \n- La Ville est consciente du besoin d’implémenter des CAS supplémentaires dans certains \n\nquartiers, principalement dans celui de Pérolles et de Beaumont. Elle cherche activement des \nlocaux et étudie en parallèle les possibilités d’implanter une animation socioculturelle \nprofessionnelle dans le quartier de Pérolles. \n\n- Le budget des trois CAS se monte à 860’000 francs pour 2019. Ce montant couvre les activités \nqui se déroulent dans les trois quartiers et celles qui se déroulent pour l’ensemble de la Ville \n(atelier de bougies et camps). \n\n- Les animateurs des CAS, comme tous les employés de REPER, sont soumis à la convention \ncollective de travail de l’Association fribourgeoise des institutions spécialisées et de la \nFédération des organisations du personnel des institutions sociales fribourgeoises. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n208 \n\n \n\n- La Ville met en œuvre les décisions qui ont été prises suite au postulat n° 180, notamment en \neffectuant les trois premières étapes qui s’inscrivent dans la labélisation UNICEF “Commune \namie des enfants”. \n\n  \nRugo Claudio (PA). Le Conseil communal précise qu’il y a trois C-A-S en Ville de Fribourg, ceci sans \ncompter le Parti des Artistes! Mise à part cette petite plaisanterie, j'ai été surpris d’apprendre que ce \nservice s’adresse à toute la population, jeune comme plus âgée. \n  \n"Les prestations indirectes, comme la mise à disposition de locaux et du savoir-faire, sont destinées à \nl’ensemble de la population, en priorité celle du quartier mais également à l’ensemble de la ville". \n  \nIl serait profitable que le secteur "comm" de la Ville de Fribourg fasse en cette période de canicule où \nles insectes sont rois, une piqûre de rappel à l’ensemble de la population. \n  \nAdjoindre des salles communales se prêtant aux diverses rencontres familiales comme les \nanniversaires et fêtes diverses est de bon ton; salle qui, si je ne m'abuse, fait défaut au quartier du \nJura, mais qui remplit son rôle de cohésion sociale au Schoenberg et en Basse-Ville. J’espère que l’on \nen tiendra compte pour l’acquisition de bâtiments dans les deux prochains projets: Beaumont et \nPérolles. \n  \nÀ ce titre, le Parti des Artistes souligne -et va même plus loin- applaudit le Conseil communal. On \neusse aimer avoir déjà des solutions concrètes déjà aujourd’hui. Je vais garder un oeil sur ce sujet en \nespérant que les plans du Conseil communal au niveau sociétal aillent de l’avant. \n  \nMidnight Sport - Open Sunday \n  \nJ’invite non pas le Bureau, mais les chefs de Service de la Ville de Fribourg à nommer, à l’avenir, les \nactivités "in French". \n  \nLe Conseil communal n’a pas saisi la première question subsidiaire qui était la suivante: \nQuels sont les budgets annuels affectés à chaque CAS? C’est une réponse que le Conseil communal \nn’a pas donnée dans le rapport final, ni quand j’ai posé cette question à l’Association, en tout cas en \nBasse-Ville. \n  \nJe suis un peu déçu de cette esquive comptable et vous demanderai de plancher sur ce sujet encore \nune fois. \n \nDéçu que le Conseil communal manque à nommer correctement, de peur d’heurter ma \nsusceptibilité, l’école des P’tits artistes, anciennement les activités extrascolaires! \n  \nDéçu comme la Conseillère générale verte, Mme F. Menétrey, que les frais d’écolage de 50 francs \nsoient encore perçus auprès des familles, alors que pendant les vingt premières années de son \nexistence, rien n’était demandé. \n  \nC’est sous l’impulsion de la responsable et de la Conseillère communale PLR qui ne savent que peu \ninterpréter la perception de l’"école pour tous et gratuite" qu’a donné le Tribunal fédéral dans son \nrécent arrêté. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n209 \n\n \n\n  \nJe veux encore vous faire part d’une entorse comptable. Quelques mots sur le statut spécial des \nemployés des CAS qui ne sont pas considérés comme employés de la Ville de Fribourg. Tant mieux \npour eux, car ils auront et ce n’est pas sans déplaire au Parti des Artistes, de meilleures rentes de \nvieillesse étant probablement liés au Canton ou alors à une caisse séparée! \n  \nPour finir, j’aimerais revenir sur l’historique de ce postulat. Au départ, il s'agissait d'une question. M. \nle Syndic m’avait suggéré de déposer un postulat. Dans la réponse de ce postulat, on a encore un \ndeuxième postulat et je m’arrêterai là. C’est avec une courbette de courtoisie et un large sourire que \nj’exprimerai toute ma gratitude au Conseil communal! \n  \nLe postulat n° 77 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n  \n \n\n25.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 96 de MM. Christophe \nGiller (UDC) et Pierre-Alain Perritaz (PS) lui demandant d’étudier la possibilité de \nrenommer la salle d’instruction au 1er étage du bâtiment du feu en salle "Philippe \nJordan" \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic.  \n \ncf. annexe. \n  \nLe décès en fonction de M. Philippe Jordan, Commandant du Bataillon des sapeurs-pompiers de la \nVille de Fribourg a causé une grande émotion au sein du personnel de la Ville de Fribourg, et en \nparticulier pour les officiers et les membres du Bataillon des sapeurs-pompiers. \n  \nLe Conseil communal estime que si celle-ci est bien compréhensible, elle ne doit cependant pas \nentraîner une prise de décision émotionnelle. La question de la dénomination des salles de \nconférence, de lecture ou de cours de la Ville de Fribourg a suivi jusqu’ici une règle établie, selon \nlaquelle ces salles ne peuvent être désignées que par des noms de personnes décédées et en lien \navec l’histoire du lieu. C’est ainsi que la grande salle de l’ancien Hôpital des Bourgeois porte le nom \nd’André-Joseph Rossier, architecte et auteur du projet de construction de l’hôpital au XVIIème siècle, \net les salles de lecture et de conférence des Archives ceux de Jeanne-Niquille, première archiviste \nféminine de l’Etat de Fribourg et de Grégoire Girard, pédagogue et constructeur de l’école des \ngarçons, devenue Maison de Justice. \n  \nLe décès en fonction, en 1999, du Vice-Syndic et Directeur de l’Edilité a incité le Conseil communal de \nl’époque à donner le nom de Marcel Clerc à la salle de conférence de la Maison de Ville, en raison du \nfait qu’il présidait au moment de son décès la Commission de bâtisse de la rénovation de cet \nimmeuble et de l’aménagement particulièrement remarquable de cette salle. Sans remettre en cause \ncette décision, prise dans un contexte émotionnel particulier, le Conseil communal ne souhaite  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n210 \n\n \n\ncependant pas poursuivre dans cette voie. La dénomination d’une salle ne lui semble en effet pas un \nmoyen adéquat d’honorer la mémoire d’un élu ou d’un collaborateur communal, quels que soient \nses mérites personnels. \n \nJ’aimerais aussi ajouter qu’à titre personnel, j’ai côtoyé Philippe Jordan durant cinq ans en tant que \nresponsable de la Police locale et des Pompiers et que son décès m’a également fortement ébranlé \net touché. J’estime que nous trouverons d’autres moyens d’honorer sa mémoire. M. Jordan était une \nfigure emblématique de la Ville de Fribourg et des pompiers et nous ne l’oublierons pas quelle que \nsoit la manière dont nous honorerons sa mémoire. \n  \nPerritaz Pierre-Alain (PS). Avec mon cosignataire, C. Giller, même si on est un peu déçus de la \nréponse du Conseil communal, nous la comprenons tout à fait et nous en prenons acte. \n  \nLe postulat n° 96 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n  \n \n\n26.  Décision quant à la transmission des postulats \n  \n \n\n-  n° 110 de MM. Christoph Allenspach et Marc Vonlanthen (PS) demandant au Conseil \ncommunal la possibilité de renommer l’avenue Jean-Marie-Musy \n\n  \nLe Président. Lors de sa séance du 5 juin 2019, le Bureau a accepté la qualification de tous les \npostulats et les a jugés recevables, à l'exception du postulat n° 111. \n  \nPar 6 voix et 1 abstention, le Bureau estime que le postulat n° 111 est irrecevable, car son objet \ndépend de la législation cantonale. De faire intervenir plus largement les subsides de formation à la \nplace de l’aide sociale nécessiterait des changements de lois cantonales, notamment la loi sur l’aide \nsociale et la loi sur les bourses et les prêts d’étude. \n   \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission du postulat n° 110 pour étude. \n  \nAllenspach Christoph (PS). Une des avenues principales du quartier du Schoenberg construite dans \nles années 1960 porte le nom de l’ancien Conseiller fédéral fribourgeois Jean-Marie Musy. \n \nNous avons coutume d’attribuer des noms de personnalité aux rues de la ville. En l'occurrence, ce \nnom de rue est gênant. \n \nDiverses publications historiques font état d’un sens de gouvernance autoritaire et \nantidémocratique, près des frontistes de l’extrême droite et de son admiration pour le IIIème Reich \nnational socialiste. Il a par ailleurs été contraint par ses paires de quitter le Conseil fédéral pour ces \nraisons. Par la suite, il s’est fait élire au Conseil national, bizarre non, pour poursuivre ses objectifs de \nl’état autoritaire. En 1941, il choque des honorables du Canton de Fribourg lors de la réception d’un \nConseiller d’Etat nouvellement élu en décrivant son admiration pour l’œuvre du Reich et ses \nréalisations sociales, économiques et financières. Il déclarait entre autres: “Je le sais, on dit que je \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n211 \n\n \n\nsuis pour les Allemands. Je suis pour une politique réaliste. Il faut avoir le courage de voir les choses \ncomme elles sont et non comme on désirerait qu’elles soient. Un monde nouveau s’établit”. Il \nexprime ouvertement son dessein d’intégrer la Suisse à l’Europe nouvelle et il ira même jusqu’à \nrencontrer des personnalités importantes du régime nazi. \n  \nOn peut ainsi lire dans le livre de Jean-Pierre Dorand, intitulé "La politique fribourgeoise du XXème \nsiècle" paru en 2017, que Jean-Marie Musy n’est aucunement préoccupé du sort des Juifs mais qu'il \nrencontre des hauts dirigeants nazis conscients que la guerre est perdue. Il s’agit notamment de \nHimmler, de Goering et de Schellenberg. Il rencontre de toute façon assez souvent Himmler qui est le \nréalisateur de la solution finale, parce qu’il voit en lui un interlocuteur agréable, même après tous ces \nmeurtres qu’il a sur la conscience. \n  \nLes auteurs du postulat s’interrogent sur la pertinence de baptiser une avenue au nom d’une \npersonnalité dont il est établi qu’elle a fait preuve d’une attitude très condescendante avec les \ndirigeants d’un régime totalitaire et meurtrier. Pour une ville, ce nom est extrêmement gênant et n’a \nrien à faire à Fribourg et dans le quartier populaire du Schoenberg. Il est scandaleux que les autorités \ndes années 1960 aient honoré une personnalité pareille en pleine conscience de son passé. Au vu des \névidences historiques, nous demandons au Conseil communal de bien vouloir étudier la possibilité de \nchanger le nom de l’avenue Jean-Marie-Musy et de la rebaptiser en privilégiant, par exemple, le nom \nd’une personnalité féminine ou un nom typique du Schoenberg, par exemple, avenue du Bershow \ncomme nomment les jeunes leur quartier. \n  \nMurith Simon (PDC/PVL). Le groupe PDC/PVL a examiné ce postulat avec attention. Les questions de \nl’attribution des noms de rues font souvent naître des controverses et débats passionnés, tel semble \nêtre le cas de l’avenue Jean-Marie-Musy. \n  \nLa question du passé historique de l’ancien Conseiller d’Etat, Conseiller national et Conseiller fédéral, \nJean-Marie Musy, a été portée à l’attention de plusieurs de nos membres par des citoyens attentifs \net intéressés il y a déjà plusieurs mois. Sans les nommer, nous aimerions les remercier d’avoir \napproché nos élus et nous supposons que l’origine du postulat est à chercher dans les contacts \nidentiques ou similaires de nos collègues socialistes. \n  \nLe parcours politique de Jean-Marie Musy témoigne de sa personnalité complexe et contrastée. Je le \nrésumerai très succinctement ainsi: Musy Conseiller d’Etat fribourgeois de 1911 à 1919 qui sauve les \nfinances cantonales et améliore le traitement des fonctionnaires et employés de l’état pour pallier \nles effets de la guerre sur les prix; plus ou moins à la même période, Musy le Conseiller national qui \nen réaction à la situation en Russie fait de l’anticommunisme un cheval de bataille; puis jusqu’en \n1934, Musy le Conseiller fédéral qui sauve à nouveau les finances publiques fédérales cette fois-ci; et \nenfin, Musy l’ancien ministre farouchement anticommuniste et qui cultive des liens avec des \npersonnes plus que douteuses; en 1952, Jean-Marie Musy meurt au terme d’un parcours politique et \nbiographique aussi étonnant qu’ambivalent; une vingtaine d’année plus tard, on nommera une rue \nau Schoenberg selon l’ancien Conseiller fédéral.  \n \nUn nom que le présent postulat souhaiterait changer en insistant sur des aspects clairement \ncritiquables de la vie politique d’un homme aux multiples facettes. Se placer dans le contexte \nhistorique de l’époque est tout autant nécessaire qu’impossible et nous estimons qu’il ne nous  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n212 \n\n \n\nrevient pas de nous ériger en juge politique ici et maintenant, ni d’obliger le Conseil communal à se \nprêter à ce même exercice difficile et finalement impossible, ce d’autant plus quand on sait qu’une \nsoixantaine de rues portent le nom d’une personnalité ayant marqué notre histoire. \n  \nEn résumé, notre groupe refusera la transmission de ce postulat pour les raisons suivantes: \n \n- Il n’y a pas d’éléments nouveaux aujourd’hui par rapport à l’époque du choix du nom de \n\nl’avenue Jean-Marie-Musy. Changer ce nom reviendrait à rendre le nom des rues dépendant \nde la volonté politique en place, sans tenir compte objectivement de la biographie, du \ncheminement et de multiples dimensions de la vie politique et privée de la personne \nconcernée au moment de sa vie, en l’espèce Jean-Marie Musy, alors que celui-ci a fait l’objet \nd’études minutieuses par des historien-ne-s qui se gardent unanimement d’exprimer un \njugement catégorique. \n\n- Vu ce qui précède, un changement de nom de la rue serait une mesure, à nos yeux, clairement \ndisproportionné. Cela imposerait aux nombreux habitants de l’avenue des démarches \nadministratives fastidieuses, pour certaines coûteuses et cette décision pourrait également \napparaître comme incompréhensible pour la population de la ville et du canton. \n\n- La procédure est lourde: préavis d’une Commission communale de nomenclature, décision du \nConseil communal, consultation de la Commission cantonale de nomenclature, décision finale \ndu Conseil d’Etat et, enfin, traitement des détails par le cadastre. \n\n \nPour terminer, je me permettrai de citer l’interview de l’Archiviste de Ville et ancien Président de la \nCommission cantonale de nomenclature parue dans la Liberté du 11 juillet 2018: "A Fribourg, nous \nne débaptisons plus les rues depuis les années 90". Laissons donc les différentes instances faire \nlibrement leur travail et gardons-nous de politiser l’appellation des noms de rue à Fribourg. \n  \nSur ces considérations, je vous invite au nom du groupe démocrate-chrétien/vert’libéral à refuser la \ntransmission de ce postulat. \n  \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Kein Zweifel, Jean-Marie Musy war ein strammer \nAntikommunist, das müssen und können sie nicht gut finden. Er war konservativ bis auf die Knochen, \nauch das muss man nicht gutheissen. Hingegen, was die Kontakte zu Nazi-Deutschland angeht, ist das \nkeineswegs so erhärtet wie sie das darstellen, aufgrund der Quellenlage. Ehrlich gesagt erstaunt es \nmich etwas von einem Intellektuellen, dass sie offensichtlich nicht zur Kenntnis nehmen, dass in \nneuerer Zeit Beiträge und Studien hervorgebracht worden sind, beispielsweise von Marc Tribelhorn, \nder ein sehr differenzierteres Bild zeichnet. Ein Mann mit verschiedensten Facetten, man muss ihn in \nkeiner Weise irgendwie verteidigen. Der Flirt mit rechtsextremen Gruppierungen - auch da war er \nnicht allein, das muss auch gesagt sein – es gibt diverse Bundesräte in der Zeit – umso schlimmer. \nAber gleichzeitig und das haben sie unterschlagen, gibt es halt eben auch den Mann mit diesen \nverschiedenen Facetten, der die Rettungsaktion der 1200 Juden von Theresienstadt bewirkt hat. Aus \nheutiger Sicht können wir den Kopf schütteln aber rechterweise müssen sie das schon auch \nerwähnen. Heute können wir selbstgerecht über diesen Mann urteilen. Eine andere Frage ist es, wie \nwir uns dazumal verhalten hätten. Dies ist die alte Diskussion, die sie kennen.  \n  \nKurzum, meines Erachtens ist das Entscheidende, dass die historische Quellenlage zu schmal ist um \nihn eindeutig als Nazi zu überführen, wie sie das tun. Aus diesem Grund bitte ich sie dieses Postulat \nnicht zu überweisen.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n213 \n\n \n\n  \nPage Maurice (CG-PCS). Je parle ici en tant qu’historien et en tant que citoyen aussi. Je trouve un \npetit peu bizarre ou détestable même ce révisionnisme historique. Les historiens devraient savoir, et \nen particulier M. C. Allenspach qui a quand même aussi une bonne formation dans ce domaine-là, \nque l’anachronisme est peut-être le pire des péchés ou la pire des choses qu’un historien puisse \ncommettre. Je refuserai évidement de transmettre ce postulat pour cette raison-là. \n  \nJean-Marie Musy historiquement est un personnage effectivement controversé. Ça je le nie \nabsolument pas. Il n'empêche qu’il a d’abord été néanmoins un élu du peuple fribourgeois. Cela \nreviendrait finalement à désavouer le peuple fribourgeois de l’époque qui l’a élu quand même \ncomme député, Conseiller d’Etat et comme Conseiller national. Il a été Conseiller fédéral. On peut, \nmalgré ses opinions politiques, difficilement dire qu’il n’a rien apporté au canton de Fribourg. Je crois \nque ça serait vraiment un peu trop facile et trop rapide. Je rappellerai peut-être à M. C. Allenspach et \nà ses amis certaines ironies de l’histoire, précisément. Jean-Marie Musy a été celui qui a évincé \nGeorges-Python de son poste. Georges-Python, qui était le grand zélateur de la République \nchrétienne qui était le pire ennemi des socialistes et des communistes de l’époque. Donc je crois que \nréécrire l’histoire de cette façon-là est vraiment curieuse et un peu, pourquoi ne pas le dire, stupide. \n  \nVonlanthen Marc (PS). Je vais reprendre l’un après l’autre certains des arguments qui ont été \nopposés à notre postulat dans l’ordre des personnes qui les ont prononcés. \n  \nPour le PDC, M. S. Murith nous a dit qu’il fallait se garder d’un jugement trop catégorique par rapport \nà l’histoire. Parmi les historiens, il y a à l’égard de M. Jean-Marie Musy un consensus qui semble se \ndessiner. En effet, il va de soi que nous avons consulté des sources. On n’a pas déposé ce postulat de \nmanière irréfléchie. Le consensus qui se dégage, c’est une position tout à fait ambivalente à l’égard \nsans doute du pire régime qui ait existé sur notre planète. Il me semble que de ce point de vue, une \ncertaine condescendance par rapport à ce régime-là suffit en elle-même pour justifier notre postulat. \n  \nUn autre argument qui me semble tout à fait aberrant et absurde a trait à la question qui a été \négalement prononcée par M. S. Murith; la question de la lourdeur de la procédure qui devrait être \nengagée. Très bien, alors dans ce cas, ne faisons absolument plus de politique, à partir du moment \noù celle-ci demande des procédures. \n  \nMme B. Acklin Zimmermann du PLR a déploré que des intellectuels se lancent dans un postulat si \ndouteux. J’aurais espéré que la discussion ne dérape pas sur une récupération politique d’un sujet si \ndouloureux. Malheureusement, vous n’avez pas fait l’impasse sur ce point de vue-là puisqu’il est \névident, et je ne pensais pas devoir le justifier ici ce soir, que notre démarche n’a absolument rien à \nvoir avec les élans anticommunistes de la personne visée ici. Cela n’a absolument aucun rapport. \nC’est de la récupération politique et pour un sujet si délicat, c’est dommage. \n  \nRugo Claudio (PA). Je serai court sur ce sujet car je ne suis pas un spécialiste de l’histoire. Par contre, \nce postulat m’a interpellé. Je l'ai trouvé très intéressant et j’ai demandé des avis à des spécialistes du \nParti des Artistes qui se sont exprimés, qui ont eux aussi des sympathies. C’est vrai qu’il s’en est fallu \nde peu pour que ce soir, nous ne parlions pas l’allemand ici, dans ce Conseil général, et c’est grâce à \nStaline que nous avons ... (réactions dans la salle) qui a aidé à gagner la guerre contre les ... C’est la \nréalité historique et là on parle d'anticommunisme ... \n  \nLe Président. Un peu d’attention s’il vous plaît. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n214 \n\n \n\n  \nRugo Claudio (PA). ... c’est grâce à Staline que nous sommes là à parler le français, pas le russe. Par \ncontre, il y a la pesée de l’histoire. Est-ce que nous avons le droit de revenir en arrière et jusqu’où? \nEn effet, c'est vrai que c’est après 50 ans que les documents se libèrent, que les voix s’expriment. \nJusqu’où doit-on s’éloigner de personnes qui n'ont pas le même avis que nous? Je mets dans la \nbalance l’avis de M. C. Allenspach, de M. Dorand. Par contre, le mot Jean-Marie Musy évoque pour \ndes milliers de personnes du Schoenberg un point de rencontre, un point de ralliement. Moi, par \nexemple, crois que je suis du Jura, comme M. P.-A. Perritaz. C’est un point de ralliement. Enlever ce \npoint de ralliement, c’est enlever aussi l’histoire de milliers de personnes. Compte tenu de ce qui \nprécède, je vais quand même soutenir ce postulat. \n  \nMendez Monica (Verts). La mémoire historique, c’est quand même quelque chose de très \ncompliqué. Ayant fait un petit cursus en histoire, j’ai pu m’en rendre compte. Il s'agit d’honorer une \npersonnalité, de quand même cultiver une certaine mémoire historique et de ne pas nier la réalité et \nla complexité d’un personnage. C’est important de le faire. Je pense que nous sommes tous ici assez \nresponsables et intelligents pour pouvoir le faire sans problème. \n \nPersonnellement, ce dont j’ai envie pour la ville, c’est plutôt de cultiver une mémoire positive, ceci \naussi dans l’idée d’un avenir. Je pense que ce n’est pas forcément un problème de politiser ce sujet, \ndu moment que l'on arrive à assumer en fin de compte qu’il y a un certain passé complexe, qui n’est \npas uniquement négatif. Il y a aussi des personnes qui ont été victimes de certaines choses faites \npendant le XXème siècle, qui ont vécu à Fribourg et que l'on pourrait aussi honorer à travers la \ndénomination de rues. A mon sens, cela serait quelque chose que j’apprécierais d'autant plus. \nJ'aurais envie que notre Conseil général porte cette idée aujourd'hui, sans pour autant jeter \nl'opprobre sur quelqu’un que je n’ai pas connu parce que je suis trop jeune. Je ne sais pas non plus ce \nque j’aurais fait à cette époque. A partir d’un certain moment, j’ai vraiment envie que l'on adopte \nplutôt une vision positive des personnes qui ont vécu dans cette ville et que l'on honore aussi des \ngens qui n’ont pas forcément eu leur mot à dire à certaines époques et dont on se sent peut-être \nplus héritiers. Je n’ai pas peur, en ce sens, de politiser ce sujet. \n  \nJe pense qu’il ne faut pas non plus confondre anticommuniste et nazi, sans forcément entrer dans un \ndébat d’historien. Ce serait bien peut-être aussi d’avoir ceci en perspective quand on parle de ce \nsujet. \n  \nAltermatt Bernhard (PDC/PVL). Ich ergreife hier das Wort als Historiker, denn wir befinden uns \nmitten in einer geschichtspolitischen Debatte und in einer besonders heiklen noch dazu. Der \nGreyerzer Jean-Marie Musy amtierte von 1920 bis 1934 als Bundesrat der konservativen Volkspartei. \n1911 war der Jurist in den Freiburger Grossen Rat gewählt worden und rückte im selben Jahr in den \nStaatsrat nach.  \n  \nDort übernahm er die Finanzdirektion und sanierte die Kantonskasse in einer wirtschaftlich \nschwierigen Zeit. Der Finanz- und Wirtschaftspolitiker Musy sass ebenfalls im Bankrat der \nSchweizerischen Nationalbank. Als Nationalrat machte er sich anlässlich des Landesstreiks 1918 \neinen Namen als er unter dem Einbruch der Oktoberrevolution in Russland eine Rede für eine starke \nStaatsgewalt eintrat. Musy war ein autoritärer Mensch.  \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n215 \n\n \n\n \nEn tant que Conseiller d’Etat fribourgeois, Musy reprend en 1920 le Département des finances au \nsein du Conseil fédéral. Il le pilotera durant 14 ans. Durant cette période, les finances fédérales \nretrouvent des chiffres noirs après de longues années déficitaires. La politique financière stricte de \nMusy est régulièrement critiquée par la gauche, qui lui reproche sa politique des caisses vides. \n  \nAls Bundesrat pflegte Musy auch internationale Kontakte, so mit dem späteren österreichischen \nBundeskanzler Dollfuss - wie Musy, ein unnachgiebiger Antikommunist und auch eine autoritäre \nPerson. Der Historiker Francis Python schreibt in seinem Porträt im Bundesratslexikon, dass Musy \nkonsequent für eine dauerhafte Ausgrenzung der Sowjetunion eintrat. Zur Erinnerung, die \nSowjetunion entstand zwischen 1917 und 1922 als Musy Staatsrat, Nationalrat und schliesslich \nBundesrat war. \n  \nL’échec de ses idées en matière de finance et d’économie publique dans une votation populaire et le \nrefus du Conseil fédéral de ses plans pour un renforcement de la sécurité intérieure incite Musy à \ndémissionner en 1934. L’ancien Conseiller fédéral retrouve les bancs du Conseil national comme on \nl’a entendu durant une législature avant de se faire éjecter par le peuple fribourgeois. Pour rappel, \nen 1933, les nationaux-socialistes saisissent le pouvoir en Allemagne. \n  \nNach seinem Rücktritt widmete sich Musy tatsächlich einem heftigen Kampf gegen den \nKommunismus - noch nicht der autoritäre, totalitäre Stalinismus, das war ein bisschen später. Dabei \nhatte Musy auch Kontakte zu Vertretern, die nachweislich eine faschistische Gesinnung pflegten. \nMusy schätzte die ideelle Gefahr, die von den Achsenmächten ausging eindeutig falsch ein und stand \nim Rahmen seiner antikommunistischen Hetze mit Leuten in Verbindung, deren Gesinnung schon \ndamals Kopfschütteln und Verurteilung hervorriefen. Dieselben Kontakte nutzte Musy im Herbst \n1944, um bei Naziführung, die Freilassung von 1200 Jüdinnen und Juden aus dem Lagerghetto von \nTheresienstadt zu erwirken. \n  \nQuelles sont les raisons de cette action de sauvetage? Les sources historiques ne permettent pas de \nrépondre à la question. Musy voulait-il symboliquement et au dernier moment rejoindre le bon côté \nquand la victoire des Alliés était manifeste? Etait-ce une conviction humanitaire ou aspirait-il \ntoujours à un arrangement entre les vainqueurs occidentaux et l’Allemagne contre l’Union \nsoviétique? Nous ne le savons pas. Quoi qu’il en soit, Musy se retire de la vie publique à partir de ce \nmoment et meurt en 1952. \n  \nKnapp 20 Jahre nach seinem Tod erscheint auf einer Karte aus dem Jahr 1971 im Schoenbergquartier \nerstmals eine Strasse – wo vorher eine Kuhweide war – die zuerst als Route Jean-Marie-Musy und \nschliesslich 1973 als Avenue bezeichnet wird. Gemäss den Quartierplänen des christlich-sozialen \nSyndic Max Aebischer und des radikalen Stadtammanns Lucien Nussbaumer in den 70iger Jahren, \nehrte der Gemeinderat mit dieser Strasse Musy für seine Verdienste als Freiburger Politiker. \n  \nIl est évident que Jean-Marie Musy n’a pas eu droit à une avenue à Fribourg pour son acharnement \nanticommuniste en tant que politicien et pas non plus pour ses contacts douteux avec des \nextrémistes après la fin de sa carrière. Mais il y a bien eu droit, malgré les facettes de sa biographie \npolitique. Il n’a pas non plus eu droit à une avenue pour le sauvetage de 1’200 personnes juives du \ncamp de Theresienstadt mais pour ses accomplissements en tant que Conseiller d’Etat fribourgeois \nde 1911 à 1919 et Conseiller fédéral Suisse de 1920 à 1934. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n216 \n\n \n\nLiebe Kolleginnen und Kollegen, eine ganze Reihe hochqualifizierter Historikerinnen und Historiker \nhat sich mit dem vielschichtigen Leben Jean-Marie Musy’s und mit den ambivalenten Aspekten \nseiner Biographie intensiv auseinandergesetzt. Chantal Akerman Kaiser hat 1997 eine \nGrundlagenarbeit vorgelegt. Daniel Sebastiani folgte 2004 mit einem umfangreichen zweibändigen \nWerk. Für Menschen in Zeitnot anerbietet sich effektiv Herr Dorands Büchlein oder das autoritative \nPorträt von Francis Python im Bundesratslexikon, das soeben neu erschienen ist. \n  \nEn fin de compte, nous sommes en face de questions qui touchent à la mémoire collective, au travail \nde mémoire, à l’étude de biographies dans leur contexte historique, à la pesée d’états de fait et de \njugements moraux qui sont étroitement liés. \n  \nAls Historiker und als überzeugter zentristischer Christdemokrat bin ich stolz, dass der politische \nKatholizismus bis heute in vielfacher Hinsicht die einzige politische Kraft der Schweiz ist, die ihre \nGeschichte im Umgang mit den totalitären Regimen des 20. Jahrhunderts eingehend untersucht und \nin einer öffentlichen Diskussion aufgearbeitet hat. Die schweizerischen Publikationen zum Thema \nsind in der internationalen Forschungsgemeinschaft als Standardwerke mit Beispielcharakter \nanerkannt. Von Seiten der sozialdemokratischen, bzw. sozialistischen oder kommunistischen, der \nfreisinnig-liberalen und anderen Parteifamilien steht ein Grossteil dieser historischen Aufarbeitungen \nnoch aus. \n  \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Aufgrund dieser Diskussion, die wir hier führen, merkt man, \nwie unterschiedlich die Meinungen sind, wie gross die Wertung ist, wie ungewiss alles ist was Herrn \nMusy und diese Straßenbenennung betrifft. Wir müssen uns mit diesem Postulat – das überwiesen \noder nicht überwiesen wird – überlegen, was wir hier machen. Das Postulat ist darum da, dass wir \neine Studie in Auftrag geben und der Gemeinderat zu dieser strittigen Frage ein Bericht verfasst und \nauch eventuell eine historisch-politische Wertung vollzieht, aufgrund derer dann man weiter \nentscheiden kann. Ich denke, dass dieser Auftrag dem Gemeinderat übergeben und anvertraut wird, \nein richtiger Weg ist. Mit der Überweisung des Postulats haben wir ja noch nicht die Strasse \numbenannt. Ich verstehe nicht warum man so zögerlich ist in dieser Frage. Niemand verliert das \nGesicht und die Ehre deswegen. Darum bin ich für die Überweisung dieses Postulats.  \n  \nBourgarel Gilles (Verts). La France, l’Allemagne ont beaucoup ces traditions de changer les noms de \nrues pour les donner à des hommes, à des personnages qu’elles veulent honorer. De ce fait, dans \nbeaucoup d’endroits, on a perdu le contact avec l’histoire locale réelle des noms de lieux qui ont \ndisparus, des noms de lieux-dits, des noms de rues qui évoquaient les professions qui s’y exerçaient, \netc. En voulant honorer des personnages quelques décennies plus tard, on regrette de l'avoir fait \nparce que l'on a une autre analyse de l’histoire. \n  \nL’avenue Joseph-Piller s’appelait l’avenue de Rome, et il y avait une raison pour cela. On a voulu \nhonorer un personnage pour ses bonnes actions, bien qu’il n’ait jamais payé les ferronneries qu’il a \ndit avoir offert à l’Université de Fribourg. C’est Wassmer qui a encaissé et qui a honoré la facture \npuisqu’il les avait fournies. \n  \nEnfin, on peut toujours revenir en arrière. Pour ma part, je propose que d’une manière générale, l'on \narrête ce système. Erigeons-lui plutôt un buste si on veut l’honorer quelque part que de donner des \nnoms de rue qui font perdre les notions réelles de l’histoire locale, en faisant disparaître des noms de \nlieux-dits. Combien voit-on de noms de rue des Mésanges, des Pervenches et des noms \ncomplètement banaux et bidons dans des quartiers nouveaux qui n’évoquent absolument rien, au \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n217 \n\n \n\ndétriment total des noms de lieux-dits locaux qui nous rappellent à nos sources et à l'histoire réelle \ndes lieux et de ce qui s’y est passé. \n  \nJe demande, en mon nom personnel, que ce postulat soit retiré parce que l'on voit bien que ce n’est \npas notre assemblée qui va résoudre ce problème de nomenclature des noms et des rues. Je \ndemande aussi que, d’une manière générale, l'on considère ces choses-là avec circonspection et \nprofessionnalisme, tout en se référant aux noms de lieux-dits qui peuvent apparaître sur les anciens \nplans de cadastre. C’est la manière la plus raisonnable de gérer la nomenclature de notre territoire \nsans lui faire perdre le contact avec notre histoire. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général refuse, par 25 voix contre 24 et 4 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 110 de MM. Christoph Allenspach et Marc Vonlanthen.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 24 Allenspach Christoph (PS), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline \n(Verts), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Loup \nMatthieu (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Müller \nFlorian (PS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), \nVonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts) \n \nOnt voté contre la transmission: 25 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Altermatt Bernhard (PDC-PVL), Bourgarel Gilles (Verts), Bugnon \nMarc (PDC-PVL), Cattaneo Anne-Elisabeth (PDC-PVL), Dreyer Jean-Luc (PDC-PVL), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (PDC-PVL), Gander \nDaniel (UDC), Gapany Joël (PDC-PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Kilde Gisela (PDC-PVL), Krienbühl David (PLR), Maeder Alain \n(PDC-PVL), Marchioni Pierre (UDC), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Murith Simon (PDC-PVL), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page \nMaurice (CG-PCS), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL), Richard Claude (PDC-PVL), Sacerdoti Alexandre (PDC-PVL), Wicht Pascal (UDC), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 4 Aebischer David (PLR), Casazza Raphaël (PLR), Jungo Adeline (PS), Parpan Mario (CG-PCS) \n \nN'ont pas voté: 6 Ayer Caroline (PS), de Reyff Charles (PDC-PVL), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Fessler Raphaël (PDC-PVL), Rossi-Carré \nAlexandra Maria (PS), Schenker Claude (PDC-PVL) \n\n \n  \n\n-  n° 111 de Mme et M. Béatrice Acklin Zimmermann et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de lancer le projet “Formation \nprofessionnelle au lieu de l’aide sociale” \n\n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Affaires sociales. Le Conseil communal remercie Mme et M. B. \nAcklin Zimmermann et J.-P. Wolhauser d’avoir déposé ce postulat, surtout pour l’intérêt qu’il \nmanifeste pour les jeunes de notre cité. \n  \nLe Conseil communal partage leur opinion sur les résultats bénéfiques du programme FOrJAD. \nMalheureusement, la Commune n’a pas de possibilités concrètes d’action. La formation \nprofessionnelle et les subsides de formation relèvent totalement de l’Etat (décisions, financements) \net de la loi sur les subsides. La Commune de Fribourg, par sa Commission sociale, prend en effet des \ndécisions d’aide sociale pour les décisions, les financements. Cependant, les règles sont celles fixées \npar la loi cantonale sur l’aide sociale. La Commission peut bien décider d’octroyer l’aide sociale mais \nsans aucun effet sur les subsides de formation qui sont donnés par le Canton. \n  \nLe but du postulat est de promouvoir l’harmonisation des bourses et de l’aide sociale. Cela revient à \nchanger les règles. C’est donc par le biais de la révision de la loi sur l’aide sociale et la révision de la \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n218 \n\n \n\nlégislation sur les subsides de formation qu’il faudrait agir. Or, un postulat a pour but de demander \nun rapport sur un objet qui est de la compétence du Conseil communal. Comme cela vient d’être \nexposé, tel n’est pas le cas. Par conséquent, ce postulat doit être déclaré irrecevable. Par contre, en \ntant que Députée, il n’est pas exclu que je reprenne cette suggestion pour la développer au niveau \ncantonal. \n  \nPour ces raisons, le Conseil communal vous demande de déclarer irrecevable ce postulat. \n  \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Vous l'avez entendu, le Conseil communal a jugé le postulat \nn° 111 irrecevable. Certes, vous l’avez dit Mme la Conseillère communale, l’aide sociale est de la \ncompétence du Canton et l’objet de notre postulat dépend de la législation cantonale. Par contre, ne \nl’oublions pas, l’aide sociale est avant tout un phénomène urbain. Deux tiers des bénéficiaires de \nl’aide sociale vivent dans des villes grandes et moyennes. Dans le canton de Fribourg également, une \ngrande partie des bénéficiaires de l’aide sociale résident dans la capitale du canton. Pour cette \nraison, le Parlement de la Ville de Fribourg ne peut pas simplement fermer les yeux sur le fait que \n2,4% des habitants de la ville sont des bénéficiaires de l’aide sociale. Le Parlement de la Ville de \nFribourg ne peut pas simplement fermer les yeux sur le fait que le nombre de jeunes et de jeunes \nadultes bénéficiant de l’aide sociale est significatif. Il est interdit de se résigner devant le fait qu’une \ngrande partie des bénéficiaires ne sortent jamais de l’aide sociale. Il est inacceptable que près de \n30% des bénéficiaires de l’aide sociale sont des mineurs. Malgré une série de mesures prises par la \nVille et par le Canton de Fribourg pour intégrer les jeunes au marché du travail, il existe un potentiel \nd’optimisation, ein Optimierungspotenzial. La Ville de Fribourg et le Canton, bien sûr, devraient tout \nmettre en œuvre pour réduire à zéro le nombre des jeunes adultes bénéficiant de l’aide sociale. Il est \ntrop facile de rejeter la responsabilité simplement sur le Canton. Nous devons faire tout ce qui est en \nnotre pouvoir pour réduire à zéro le chiffre des jeunes bénéficiaires. Cela inclurait également que les \nstatistiques des bénéficiaires de la Ville de Fribourg soient analysées soigneusement. Le Rapport de \ngestion de la Ville de Fribourg n’indique pas clairement combien de "working poors", par exemple, \nfigurent parmi les bénéficiaires, combien de bénéficiaires, ont des problèmes de santé (psychique, \nchronique, etc.), combien de bénéficiaires doivent assumer des responsabilités familiales, familles \nmonoparentales, etc. Si nous ne voulons pas nous contenter de la situation actuelle, nous devons \ntout d’abord analyser soigneusement les raisons pour lesquelles de nombreux jeunes adultes \nbénéficient de l’aide sociale. \n  \nPour terminer, nous retirons notre postulat. Cependant, je peux vous promettre que nous \nremettrons prochainement l’aide sociale sur les rails avec un postulat modifié. \n  \nLe Président. Nous prenons bonne du retrait de votre postulat.  \n \nRugo Claudio (PA). Je me fais un plaisir de corriger ce qu’a dit le Conseil communal. Le dernier mot \nde l'intervention de Mme de Weck devait être "au niveau cantonal", et pas communal. Pour une fois \nje suis d’accord avec Mme B. Acklin Zimmermann, qui .... \n  \nLe Président. M. C. Rugo, le postulat a été retiré, la discussion n’aura donc pas lieu à son sujet. \n  \nRugo Claudio (PA). J’avais préparé mon intervention. \n  \nLe Président. La discussion ne peut pas avoir lieu car le postulat a été retiré. Je suis navré. \nJe peux vous redonner la parole sous les "Divers" pour une intervention au sens de l’article 67. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n219 \n\n \n\n  \nRugo Claudio. J’aurai beaucoup d'éléments dans les "Divers". \n  \nLe Président. Merci M. C. Rugo. \n \nCe postulat est ainsi rayé du rôle \n \n \n\n-  n° 112 de M. Bernhard Altermatt (PDC/PVL) demandant au Conseil communal d’étudier \nla possibilité de créer une commission consultative sur le tourisme et l’accueil en ville de \nFribourg \n\n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Si le Conseil communal ne s’oppose pas formellement à la \ntransmission du postulat, je dois quand même, par acquis de conscience, vous donner quelques \ninformations. En effet, je sais quasiment déjà quelle sera la réponse à ce postulat. Je le fais aussi dans \nle but d’éviter éventuellement du travail administratif. \n  \nVous le savez, le tourisme n’est pas de la compétence de la Commune. Nous n'avons aucun employé \nà la Commune qui travaille pour le tourisme. Cela a été entièrement délégué à l’Agglomération. La \nVille de Fribourg est représentée via l’Agglomération et, par ma personne, le Conseil communal est \nreprésenté dans l’Association Fribourg Tourisme et Région. Aussi, je ne saurais déjà bêtement pas à \nqui adresser cette demande si je la prenais au sens strictement touristique. Ensuite, l'Union \nfribourgeoise du Tourisme (UFT) est en réflexion stratégique complète aujourd’hui. Il s'agit d'une \ndémarche qui a commencé il y a deux ans et qui durera encore deux ans. Si je veux produire une \nréponse complète, je devrai probablement attendre les initiatives que l’UFT prend elle-même, afin de \nvoir quels dispositifs elle-même mettra en place pour améliorer ces aspects-là. Enfin, j'en viens à la \nnotion d’accueil, puisque c’est celle-ci qui pourrait être intéressante et qui pourrait être développée. \nToutefois, c'est une notion très vague. Cela risquerait donc de créer un concept qui engendrerait sa \npropre demande. \n  \nJe ne veux surtout pas vous empêcher de déposer ce postulat. Cependant, j’ai déjà ici quasiment la \nréponse que je devrai y donner. De plus, je n’ai pas envie de surcharger le Service de la culture avec \ncet éventuel rapport final. \n  \nAltermatt Bernhard (PDC/PVL). Es kommt selten vor, dass man eine Antwort auf ein Postulat im \nVoraus erhält, das noch gar nicht überwiesen wurde.  \n  \nDamit keine Missverständnisse entstehen, erlaube ich mir trotzdem die Beweggründe und die \nÜberlegung, die dahinter stecken, zu erläutern. Ich möchte mit meinem Postulat die Schaffung einer \nsolchen konsultativen Kommission anregen, wie sie in verschiedenen Bereichen und Themen, wo die \nStadt Interessen vertritt und die Bevölkerung betroffen ist, existieren. Es geht mir darum, in dieser \nKommission die Akteure des wichtigen Wirtschaftsbereichs Tourismus um einen Tisch zu \nversammeln, nicht die städtischen Mitarbeiter, die für den Tourismus eben nicht arbeiten.  \n \nEin Teil unserer Altstadt wurde kürzlich als spezielle Tourismuszone anerkannt. Freiburg hat \nNachholbedarf im Bereich: welche Infrastrukturen, welche Strategien. Die Tourismusregion Freiburg \nist eine der am schnellsten wachsenden im Land, nicht weil sie die grösste ist, sondern \nwahrscheinlich weil wir eben noch ein bisschen von weiter hinten kommen. Ich denke die Stadt hat \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n220 \n\n \n\ndurchaus eine Rolle in der Begleitung dieser Entwicklung. Es geht darum mit dieser Kommission für \ndie Gemeindebehörden einen Pool von Personen zu versammeln, die konsultiert werden können, die \nauch selbst mit Vorschlägen auf die Stadtbehörden zukommen können und zwar in einem sehr \nbreiten Verständnis von Tourismus und Willkommenskultur. Es geht natürlich um Fremdenverkehr, \naber nicht nur. Es geht um die Hotellerie, um Gastro-Freiburg, um die Festivals, um Freiburg-\nTourismus, um die Museen und weitere Attraktionen wo Menschen hier in Freiburg den öffentlichen \nGrund und die Infrastrukturen benützen, wenn sie Touristen sind. Diese Kommission braucht nicht \nregelmässig zu tagen, sondern sie soll im Bedarfsfall, wenn die Gemeinden mit einer Frage \nkonfrontiert sind, oder wenn aus diesem Milieu selbst eine Frage entsteht, sich konstituieren. Ich \ndenke für ein solches konsultatives Gremium gibt es immer einen Nutzen und möchte sie darum \neinladen, dieses Postulat zu überweisen, auch wenn die Stadt selbst keine touristischen Angestellten \nhat. Das war auch nicht die Idee, die da zu versammeln.  \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 26 voix contre 20 et 6 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 112 de M. Bernhard Altermatt.  \n  \nOnt voté en faveur de la transmission: 26 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Altermatt Bernhard (PDC-PVL), Cattaneo Anne-Elisabeth \n(PDC-PVL), Chopard Caroline (Verts), Dreyer Jean-Luc (PDC-PVL), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (PDC-PVL), Gapany Joël (PDC-PVL), Gex \nJean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Kilde Gisela (PDC-PVL), Maeder Alain (PDC-PVL), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), \nMiche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Murith Simon (PDC-PVL), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Parpan Mario (CG-\nPCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL), Richard Claude (PDC-PVL), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), \nVuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 20 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), \nCasabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Grandjean Alexandre (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer \nNaïma (PS), Krienbühl David (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Müller Florian (PS), Page Maurice \n(CG-PCS), Piller Nadège (PS), Sabino Sandra (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS) \n \nSe sont abstenus: 6 Gander Daniel (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Jungo Adeline (PS), Loup Matthieu (PS), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti \nAlexandre (PDC-PVL) \n \nN'ont pas voté: 7 Ayer Caroline (PS), Bugnon Marc (PDC-PVL), de Reyff Charles (PDC-PVL), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Fessler Raphaël \n(PDC-PVL), Rossi-Carré Alexandra Maria (PS), Schenker Claude (PDC-PVL) \n\n \n \n\n-  n° 113 de Mme et M. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) et Jean-Frédéric Python \n(PDC/PVL) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’inclure dans le \nplan de développement des lieux d’hygiène des infrastructures ajustées aux besoins des \nfamilles \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude, ainsi \nque les n° 114 et 115.  \n  \nPython Jean-Frédéric (PDC/PVL). Effectivement, on voit très bien avec les grands aménagements que \nla Ville est en train de préparer, que ce soit pour le Bourg, autour de la Gare, dans la région de \nPérolles ou les Grand-Places, que les besoins de toilettes et de services d’hygiène pour les habitants, \nles usagers et les touristes, deviennent de plus en plus importants. On sait très bien aussi que l'on \ndoit mettre en place des toilettes pour les handicapés et ces espaces sont nettement plus grands. \nPourquoi, dans ce contexte-là, ne pas mettre à profit ces espaces au service des parents qui ont des \npoussettes et des enfants qui doivent aller aux toilettes. On peut très bien aménager aussi une table \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n221 \n\n \n\nà langer, un lavabo plus petit ou des escabeaux, de manière à éviter que la personne reste dehors et \nn’arrive pas à rentrer avec la poussette. En effet, on sait très bien que les places sont trop petites. Ce \npostulat vise à faire en sorte qui dans ces espaces-là, les familles, les parents ou même les grands-\nparents puissent entrer dans l’espace avec la poussette, langer le petit bébé, s'occuper de l’autre qui \njoue peut-être avec le lavabo. Il y a bien sûr aussi la possibilité de mettre des petites toilettes pour \nles enfants dans ces espaces-là. Je pense qu’il y a une opportunité à saisir, avec tous ces \naménagements que l'on va faire, pour rendre ceux-ci un peu plus attractifs, tout comme la ville. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, à l'unanimité des 52 personnes ayant voté, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 113 de Mme et M. Marie-Claire Rey-Baeriswyl et Jean-\nFrédéric Python. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 52 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt \nBernhard (PDC-PVL), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-\nElisabeth (PDC-PVL), Chopard Caroline (Verts), Dreyer Jean-Luc (PDC-PVL), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (PDC-PVL), Fessler Raphaël \n(PDC-PVL), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Jelk Guy-Noël \n(PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilde Gisela (PDC-PVL), Krienbühl David (PLR), Loup Matthieu (PS), \nMaeder Alain (PDC-PVL), Marchioni Pierre (UDC), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Morel-Neuhaus \nMarie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Müller Florian (PS), Murith Simon (PDC-PVL), Nguyen Thanh-Dung (CG-\nPCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL), Richard \nClaude (PDC-PVL), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (PDC-PVL), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), \nVonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 7 Ayer Caroline (PS), Bugnon Marc (PDC-PVL), de Reyff Charles (PDC-PVL), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Gapany Joël (PDC-\nPVL), Rossi-Carré Alexandra Maria (PS), Schenker Claude (PDC-PVL) \n\n \n \n\n-  n° 114 de Mme et MM. Jean-Pierre Wolhauser, David Aebischer, Jean-Noël Gex et \nMarie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR) demandant au Conseil communal d’étudier les \npossibilités de sponsoring et de parrainage par des privés de projets de développement \ndurable ou d’utilité publique en ville de Fribourg \n\n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Les fonctions des arbres en ville sont multiples et bienvenues en \npériodes de chaleur que nous allons vivre de plus en plus. Faire participer des privés et des sociétés à \nla plantation et/ou à l’acquisition de mobilier urbain et de places de jeux (fabriqués en bois) nous \nsemble être un moyen intéressant pour développer durablement des espaces en ville, comme la \nplace Jo Siffert, les jardins du Domino et le site de Saint-Léonard. \n  \nL’aménagement d’une place de jeux à Liebefeld, réalisé il y a quelques années sur la base de \nsponsoring et de parrainage par des privés et des sociétés, est un bon exemple qui pourrait voir le \njour à Fribourg dans un futur proche. \n  \nAu nom des postulants, je vous remercie de transmettre ce postulat au Conseil communal. \n  \nVuilleumier Julien (Verts). Si l’intention de planter des arbres, aménager des places et des places de \njeux est bien sûr louable - on ne peut que partager cette intention -, il paraît tout de même assez \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n222 \n\n \n\nétrange de chercher des moyens supplémentaires par du sponsoring. Je m’explique. Comment \ngarantir une répartition équitable des moyens, comment garantir des principes éthiques, comment \ngarantir une réalisation indépendante de ces projets lorsqu’il y a un appel à du sponsoring privé? \n  \nEt, de manière peut-être plus fondamentale encore, les postulants demandent au Conseil communal \nde réfléchir au moyen dont les privés pourraient être convaincus par un cofinancement de projet \nchoisi. C’est le principe à peu près de ce que l’on fait ici. La politique choisit des projets, le \ncofinancement, cela s’appelle les impôts. Je sais que c’est difficile à entendre peut-être pour une \ncertaine partie de notre hémicycle, mais c’est bien les impôts qui servent au cofinancement des \nprojets publics. Est-ce bien nécessaire de vouloir baisser les impôts à tout moment et de chercher \nd’autres moyens de financement par du sponsoring pour réaliser des projets d’utilité publique? \n  \nPour des raisons fondamentales et des raisons politiques et par opposition à l’idée-même qu’il y a \nderrière ce postulat, le groupe des Verts s’opposera à sa transmission. \n  \nVonlanthen Marc (PS). Le groupe socialiste, à quelques abstentions près, s’opposera également à la \ntransmission de ce postulat pour les mêmes raisons que celles développées par M. J. Vuilleumier. \n  \nRugo Claudio (PA). J’aimerais poser la question à M. J.-P. Wolhauser. Ne doit-on pas gérer un \nménage commun, le ménage commun de la Ville, comme on gère son propre ménage? Est-ce que \nvous auriez idée, par exemple, de poser le mot Pfister sur votre lit? Ou bien de poser une publicité \nsur votre armoire. \n  \nJe vais me ranger du côté de la gauche pour cette fois. Par contre, M. J.-P. Wolhauser, je crois que \nl’ensemble des Conseillers généraux accepterait que trois places de parking de la Grenette soient \nmises gratuitement à disposition de toute la population en échange, bien sûr, d'une petite publicité. \n  \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Ich bin nicht unter den Co-Autoren dieses Postulats, \nmöchte aber trotzdem dazu sagen:  \n  \nJe reviens avec ce que j'ai dit quand on a discuté du postulat Jean-Marie Musy: c’est une étude. On \ndemande que le Conseil communal fasse une étude. Il est clair que le Conseil communal reste maître \nde ce projet et non pas un privé. Cependant, l’idée d’une collaboration active de la population est en \nprincipe une chose positive. Il est très étonnant que l'on puisse être contre cette collaboration. \n  \nKilde Gisela (PDC/PVL). Je n’ai vraiment pas envie de prolonger cette séance car, personnellement, je \nsuis très fatiguée. Néanmoins, je trouve également étonnant que l'on puisse être contre. Sponsoring \nest peut-être un mauvais terme. Je siège depuis quelques années au Conseil général j’ai déjà vu \npasser des projets où des privés ont participé avec la Ville au cofinancement d'aménagements \nextérieurs. Pourquoi pas? Bien sûr, il n'est pas question de commencer sauvagement, de faire \nn’importe quoi. Toutefois, si la Ville invite les privés à cofinancer des aménagements extérieurs, je ne \nvois vraiment pas de désavantages majeurs susceptibles d'expliquer le refus de la transmission de ce \npostulat pour étude. \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). J’aimerais quand même intervenir au sujet des remarques qui ont été \nfaites. Je vous donne l'exemple de Liebefeld, qui se trouve dans la commune de Koeniz. Koeniz n’est \npas une commune pauvre ou qui a absolument besoin d’argent de privés pour construire, par \nexemple, des places de jeux. C’est une initiative qui s'est faite en collaboration avec la commune. Ce \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n223 \n\n \n\nn’est pas quelque chose qui a été fait n'importe comment, mais en collaboration avec la commune. \nCela serait une très bonne chose. Il y a d’autres exemples, comme les pavés à Berne. J’ai marché une \nfois sur des pavés non loin de la fosse aux ours qui ont des noms de citoyens de la ville de Berne. Et je \npense que ceux-ci sont très fiers de marcher sur leurs pavés! Un autre exemple est celui de la salle \nEquilibre. Il y a eu du sponsorising pour des chaises. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas faire \nquelque chose à l’extérieur pour la population. Je rappellerai finalement que les places de jeux sont \ntrès chères et que l'on pourrait peut-être chercher des solutions de cofinancement dans le privé. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 26 voix contre 23 et 4 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 114 de Mme et MM. Jean-Pierre Wolhauser, David \nAebischer, Jean-Noël Gex et Marie-Gertrude Morel-Neuhaus. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 26 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (PDC-PVL), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (PDC-PVL), Dreyer Jean-Luc (PDC-PVL), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (PDC-PVL), \nFessler Raphaël (PDC-PVL), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (PDC-PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Kilde Gisela (PDC-PVL), \nKrienbühl David (PLR), Maeder Alain (PDC-PVL), Marchioni Pierre (UDC), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Murith Simon (PDC-PVL), \nNguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL), Richard Claude (PDC-PVL), Sacerdoti Alexandre (PDC-PVL), Schneuwly-\nAschwanden Eleonora (PLR), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 23 Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Graden Lise-Marie (PS), \nGrandjean Alexandre (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Loup Matthieu (PS), \nMenétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Müller Florian (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-\nPCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), \nVuilleumier Julien (Verts) \n \nSe sont abstenus: 4 Allenspach Christoph (PS), Chopard Caroline (Verts), Mendez Monica (Verts), Moussa Elias (PS) \n \nN'ont pas voté: 6 Ayer Caroline (PS), Bugnon Marc (PDC-PVL), de Reyff Charles (PDC-PVL), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Rossi-Carré \nAlexandra Maria (PS), Schenker Claude (PDC-PVL) \n\n \n \n\n-  n° 115 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) demandant au Conseil communal \nde préciser sa politique de transformation numérique des services communaux, \nnotamment par rapport aux publics précaires  \n\n \nEn l’absence excusée de Mme M.-C. Rey-Baeriswyl, la discussion sur le postulat n° 115 est reportée à \nune séance ultérieure. \n \nMotion d'ordre \n  \nWicht Pascal (UDC). Je dépose une motion d’ordre. Il est déjà bientôt 22.50 heures et il y a encore \nune résolution qui doit être votée. Il me semble que de nombreux postulats vont être déposés et de \nce fait, les "Divers" vont être relativement longs. Je demande que nous passions maintenant aux \n"Divers". \n  \nLe Président. Nous enregistrons le dépôt d’une motion d’ordre, qui demande de repousser le point \n27 de l’ordre du jour à une séance ultérieure et de passer directement au point 28 "Divers". \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n224 \n\n \n\n \nVote \n \nLe Conseil général accepte par 45 voix contre 6 et 1 abstention la motion d’ordre. \n \nOnt voté en faveur de la motion d'ordre: 45 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), \nAltermatt Bernhard (PDC-PVL), Bourgarel Gilles (Verts), Casabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), Dreyer Jean-Luc (PDC-PVL), \nDupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (PDC-PVL), Fessler Raphaël (PDC-PVL), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (PDC-PVL), Gex Jean-Noël (PLR), \nGex Océane (PLR), Grandjean Alexandre (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilde \nGisela (PDC-PVL), Krienbühl David (PLR), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (PDC-PVL), Marchioni Pierre (UDC), Mendez Monica (Verts), \nMenétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Müller \nFlorian (PS), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL), Rugo Claudio \n(PA), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (PDC-PVL), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe \n(PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la motion d'ordre: 6 Bourrier Hervé (PS), Casazza Raphaël (PLR), Murith Simon (PDC-PVL), Page Maurice (CG-PCS), Parpan \nMario (CG-PCS), Richard Claude (PDC-PVL) \n \nS'est abstenu: 1 Cattaneo Anne-Elisabeth (PDC-PVL) \n \nN'ont pas voté: 7 Ayer Caroline (PS), Bugnon Marc (PDC-PVL), de Reyff Charles (PDC-PVL), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Graden Lise-Marie \n(PS), Rossi-Carré Alexandra Maria (PS), Schenker Claude (PDC-PVL) \n\n \n \n\n \n \n \n\n28. Divers \n \n \n\nA. Nouvelle résolution au sujet de la fermeture du bureau de poste du quartier du \nBourg, sis rue du Pont-Muré 14, 1700 Fribourg \n \n\nSacerdoti Alexandre (PDC/PVL). MM. François Miche, Alain Maeder et moi-même vous présentons \nune proposition de résolution d'opposition du Conseil général à la fermeture du bureau de poste du \nBourg, sis rue du Pont-Muré 14, en soutien du Conseil communal et de l'Association de la défense \ndes intérêts du Bourg.  \n \nNous sollicitons par le biais de cette résolution que le Conseil général se prononce contre la fermeture \ndu bureau de poste du quartier du Bourg, sis rue du Pont-Muré 14, dans le cadre d'un maintien de \nl'ensemble des services postaux de qualité et de confidentialité dont a besoin le quartier du Bourg \nnotamment dans le contexte de sa requalification et de sa reconnaissance par le Conseil d'Etat \ncomme quartier historique d'importance.  \n \nDans un contexte où le mandat légal qui a été confié de service universel octroyé à La Poste, les \noffices postaux remplissent des fonctions économiques et des services qui vont bien au-delà du \nservice postal. Dans un contexte de moratoire demandé par le Conseil fédéral à La Poste d'arrêter de \nfermer des offices postaux tant que sa planification stratégique n'est pas claire – car elle est qualifiée \nd'opaque -, sachant que les fermetures sont définitives, dans un contexte de fiasco de fermetures de \nbureaux de postes qui nous sont proches: Corminboeuf, Matran, les Dailles, Beaumont, dans un \ncontexte où pas seulement deux postes de travail seraient supprimés mais 1'200 collaborateurs sont \nmenacés, dans un contexte où l'intention de La Poste est de fermer 37% des bureaux existants et \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n225 \n\n \n\nsurtout dans une circonstance où La Poste n'écoute personne, je sollicite que le Conseil général se \nprononce de façon solide car ce serait une façon d'essayer de soutenir à la fois le Conseil communal, \nles Associations, les commerçants, les maraîchers, d'envoyer des messages de plus en plus nombreux \net solides de citoyens, de communes. Il faut aujourd'hui influencer La Poste et sa Direction pour \nqu'elle ait une planification stratégique qui soit claire et qui corresponde à des circonstances \néconomiques et au mandat de service universel qui lui a été octroyé. La Poste a une responsabilité \nsociale et économique et elle doit l'assumer en corolaire des monopoles qui lui sont conférés. Merci \nd'avoir un vote franc, qui permettrait au Conseil communal, qui est le seul habilité à faire appel à la \nCommission fédérale de la poste, d'être soutenu par l'entièreté du Conseil général et, à travers vous, \ndes citoyens de cette ville.  \n \nCette résolution sera transmise directement à la Direction de La Poste.  \n \nVote \n \nC'est à l'unanimité des 51 membres ayant voté que le Conseil général adopte la résolution au sujet \nde la fermeture du bureau de poste du quartier du Bourg. \n \nOnt voté en faveur de la résolution: 51 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt \nBernhard (PDC-PVL), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (PDC-PVL), Chopard \nCaroline (Verts), Dreyer Jean-Luc (PDC-PVL), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (PDC-PVL), Fessler Raphaël (PDC-PVL), Gander Daniel (UDC), \nGapany Joël (PDC-PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Jelk Guy-Noël (PS), \nJordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilde Gisela (PDC-PVL), Krienbühl David (PLR), Loup Matthieu (PS), \nMaeder Alain (PDC-PVL), Marchioni Pierre (UDC), Mendez Monica (Verts), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), \nMosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Müller Florian (PS), Murith Simon (PDC-PVL), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-\nPCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL), Richard Claude (PDC-PVL), Rugo \nClaudio (PA), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (PDC-PVL), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet \nPhilippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la résolution: 0  \n \nSe sont abstenus: 0  \n \nN'ont pas voté: 8 Ayer Caroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bugnon Marc (PDC-PVL), de Reyff Charles (PDC-PVL), Eltschinger-Bassil Rana \n(PS), Menétrey Fabienne (Verts), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Schenker Claude (PDC-PVL) \n\n \n \n\nB. Nouvelle proposition \n \n \n\n- n° 13 de Mme et MM. Océane Gex, David Krienbühl (PLR), Simon Murith (PDC/PVL), \nMaurice Page (CG-PCS) et Pascal Wicht (UDC) demandant la suppression des rentes à vie \ndes membres du Conseil communal \n\n \nKrienbühl David (PLR). \n \nDéveloppement de la proposition \n \nPar la présente proposition, nous demandons l’abolition des rentes à vie dont bénéficient les \nConseillers communaux de la Ville de Fribourg.  \n \nEn particulier, nous demandons la modification du règlement fixant l’organisation générale de la Ville \nde Fribourg et le statut des membres du Conseil communal (5 juin 2000) et de ses articles relatifs au \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n226 \n\n \n\ntraitement et à la prévoyance professionnelle des Conseillers communaux de la Ville de Fribourg, afin \nque les membres du Conseil communal soient désormais et à l’avenir assujettis au régime ordinaire \nde la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg.  \n \nUn régime transitoire pourra être mis en place pour les personnes aujourd’hui au bénéfice du \nsystème actuel. Une indemnité, par exemple de douze mois de salaire, pourrait aussi être prévue afin \nde pallier aux risques politiques d’une non-réélection. Enfin, il faudra également vérifier \nl’opportunité de revaloriser les salaires des membres du Conseil communal, comme cela a été fait en \nValais pour les Conseillers d’Etat, en novembre 2013, lorsque l’Etat du Valais a décidé d’abolir le \nsystème des rentes à vie pour les membres de l’exécutif cantonal. Le fait d’obtenir une rente à vie \npour un élu de 40 ans, après une seule législature, nous paraît incompréhensible. Nous comprenons \nbien que le travail de Conseiller communal de la Ville de Fribourg est astreignant, mais d’autres \nprofessions le sont tout autant et ne permettent malgré tout pas d’obtenir une rente à vie.  \n \nLes montants inscrits au budget 2019 concernant les retraites des anciens Conseillers communaux se \nchiffrent à 895'208.40 francs (compte 100.307.00).  \n \nAujourd’hui, ce système des rentes à vie n’est plus admissible ou défendable d’une quelconque \nmanière, dans une société où chacun est appelé à être plus flexible et mobile dans le monde du \ntravail.  \n \nNous invitons donc le Conseil communal à plancher sur une modification du règlement fixant \nl’organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal (5 juin \n2000) afin d’abolir ce système d’un autre temps. \n \nLa décision quant à la transmission de cette proposition sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \nC. Nouveaux postulats \n \n \n\n- n° 116 de M. Jean-Frédéric Python (PDC/PVL) demandant au Conseil communal de \ntrouver une nouvelle affectation pour la prison centrale de Fribourg \n\n \nPython Jean-Frédéric (PDC/PVL). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLe Conseil d’Etat a communiqué qu’il comptait fermer la prison centrale dans les années à venir.  \nCe bâtiment emblématique, qui se situe dans un périmètre ISOS, mérite que la Ville s’y intéresse. Le \nConseil Communal a mis en route plusieurs dossiers pour revaloriser la vieille ville mais également à \nla revitaliser. La renaissance du Werkhof en est un bel exemple.  \n \nPourquoi, dès lors, ne pas trouver une nouvelle affectation pour ce bâtiment à l’usage de la Ville de \nFribourg? Personnellement, je souhaite que la Ville étudie également l’option d’y installer une \nauberge, ou plus précisément une auberge de jeunesse. Je demande que la Ville étudie, avec le \nCanton et les partenaires de la promotion de la culture et du tourisme, cette nouvelle affectation.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n227 \n\n \n\nA l’instar d’autres villes, la possibilité de passer une nuit dans une ancienne prison constituerait une \noffre très originale et unique en son genre et donc un atout en plus pour la ville de Fribourg et \nnotamment pour la Basse-Ville. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 117 de M. Jean-Frédéric Python (PDC/PVL) demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité d’augmenter les places de stationnement pour les deux-roues \nmotorisés sur le territoire de la commune \n\n \nPython Jean-Frédéric (PDC/PVL). \n \nDéveloppement du postulat \n \nNous pouvons observer que les habitants de la Ville de Fribourg utilisent toujours davantage les vélos \nou les deux-roues motorisés. La Ville a mis à disposition beaucoup de places de parc pour vélos, ce \nqui est un point positif. Nous constatons toutefois aujourd’hui qu’il n’y a pas assez de places de \nstationnement pour les deux-roues motorisés en ville. En effet, les rares places de parc pour deux-\nroues motorisés sont utilisées par l’ensemble des véhicules deux-roues (motorisés ou non).  \n \nAfin d’améliorer la situation, je demande au Conseil Communal d’étudier la possibilité de doubler, au \nminimum, le nombre des places de stationnement pour les deux-roues motorisés dans toute la ville. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 118 de Mme et M. Mario Parpan et Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) demandant \nau Conseil communal d’étudier la possibilité de favoriser le bilinguisme et le \nplurilinguisme dans les programmes des centres de quartiers \n\n \nParpan Mario (CG-PCS). \n \nDéveloppement du postulat \n\n \nLes centres d'animation socioculturelle de la ville de Fribourg font un travail précieux pour renforcer \nles liens sociaux des habitantes et des habitants dans les différents quartiers de notre ville. Les \nobjectifs des centres socioculturels sont décrits dans le rapport annuel de la Ville: soutien \nprofessionnel à la vie de quartier, renforcement des réseaux sociaux et culturels de la Ville, \nréalisation de projets, valorisation des différences et renforcement des compétences des groupes et \ndes individus. Les animateur/trice-s reconnaissent et promeuvent le potentiel de chaque personne, \nindépendamment de son âge, de son sexe ou de son origine.  \n \nUn contrat de collaboration régit les relations entre les centres et la Ville. La Ville finance ces centres \nà hauteur d'environ 80%.  \n \nAfin de promouvoir adéquatement les compétences des groupes et des individus, d'intégrer des \npersonnes d'origines différentes et de valoriser leurs différences, les offres des centres socioculturels \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n228 \n\n \n\ndoivent être accessibles aux différents groupes de population, notamment du point de vue \nlinguistique; ce qui signifie que les barrières linguistiques doivent être minimisées. Cet objectif \nnécessite des compétences linguistiques de la part des animateur/trice-s, ainsi que qu'une \ncommunication bi- et plurilingue pour et lors des activités des centres. \n \nCe postulat demande au Conseil communal d'évaluer les prestations des centres socioculturels sous \nl'angle des compétences linguistiques et de promouvoir le renforcement des offres plurilingues, par \ndes mesures d'encouragement.  \n \nDie Zentren für soziokulturelle Animation in der Stadt Freiburg leisten wertvolle Arbeit für die \nVernetzung der Menschen in einzelnen Quartieren unserer Stadt. Im Geschäftsbericht der Stadt sind \ndie Ziele der soziokulturellen Zentren beschrieben: professionelle Unterstützung des Quartierlebens, \nStärkung der sozialen und kulturellen Netze in der Stadt, Ermöglichen der Verwirklichung von \nProjekten, Unterschiede zur Geltung bringen, Stärkung der Kompetenzen von Gruppen und \nIndividuen. Dabei anerkennen und fördern die Animatorinnen das Potenzial jedes Menschen, \nunabhängig von Alter, Geschlecht oder Herkunft.  \n \nEin Zusammenarbeitsvertrag regelt die Beziehungen zwischen den Zentren und der Stadt. Die Stadt \nfinanziert diese Zentren mit rund 80%. \n \nUm die Kompetenzen von Gruppen und Individuen angemessen zu fördern, Menschen \nunterschiedlicher Herkunft zu integrieren und ihre Unterschiedlichkeiten zur Geltung zu bringen, \nmüssen die Angebote der soziokulturellen Zentren den unterschiedlichen Bevölkerungsgruppen \nzugänglich sein. Dies bedingt, dass auch sprachliche Barrieren möglichst niedrig gehalten werden. \nDazu sind sprachliche Kompetenzen der Animatorinnen ebenso gefragt, wie die zwei- und \nmehrsprachige Ausschreibung und Durchführung von Angeboten und Aktivitäten. \n \nDieses Postulat verlangt vom Gemeinderat eine Evaluation der Angebote der soziokulturellen \nZentren in Hinblick auf sprachliche Kompetenzen und mehrsprachige Angebote und Massnahmen zu \nderen Förderung.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 119 de Mmes et MM. Anne Casabene-Thévoz (PS), Julien Vuilleumier (Verts), Marine \nJordan, Lise-Marie Graden, Elias Moussa (PS), Oliver Collaud, Fabienne Menétrey, \nMonica Mendez (Verts) et Marc Vonlanthen (PS) demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité de mettre en place un suivi de la décision de mise à disposition \npar la commune d’un abonnement de bus pour tous les enfants scolarisés en ville de \nFribourg \n\n \nCasabene-Thévoz Anne (PS).  \n \nDéveloppement du postulat \n\n \nLors de sa séance du 28 mai 2018, le Conseil général de la Ville de Fribourg décidait, dans le cadre de \nMessages portant sur les règlements scolaires communaux, de mettre à disposition des \nabonnements de bus pour tous les enfants de la ville de Fribourg. Cette décision a fait l'objet de deux \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n229 \n\n \n\nrecours de la part des partis bourgeois, mais a finalement été jugée conforme au droit par le Tribunal \ncantonal. Ainsi, dès la rentrée scolaire 2019, chaque enfant scolarisé en ville de Fribourg aura droit à \nun abonnement TPF mis à disposition par la commune et couvrant l'ensemble du territoire \ncommunal. Afin que le Conseil général puisse apprécier au mieux l'application de sa décision, les \ngroupes PS et Les Verts demandent: \n \n1. au Conseil communal d'étudier la possibilité de se doter d'un outil de suivi de la mesure votée. \n\nCe suivi s'intéressera au nombre d'abonnements offerts par âge, par quartier et par école. Il \npermettra aussi d'observer l'utilisation des transports publics par ces élèves individuellement, \npar exemple dans le cadre d'activités extrascolaires ainsi que dans le cadre de l'école. Cet outil \ndevra d'autre part permettre un retour sur le degré de satisfaction des élèves, des parents, des \nenseignants, des animateurs socioculturels, des usagers des transports publics et des \nchauffeurs. Ce suivi pourra se présenter sous la forme d'un rapport annuel dont la première \nversion devrait être transmise au Conseil général avant la fin de l'année 2019.  \n \n\n2. qu'afin de garantir une bonne information quant à la mise à disposition d'abonnements TPF, \nun courrier soit transmis à cet effet aux parents. Ceci permettrait de s'assurer que tous les \nparents reçoivent l'information, comme c'est déjà le cas pour les informations concernant les \npossibilités d'accueil extrascolaire transmises par courrier. Une communication plus large, par \nexemple par le biais du 1700, pourrait également être envisagée. \n \n\n3. qu'afin de garantir la qualité de l'expérience et par souci d'équité entre les habitant-e-s, la \nprocédure de demande d'abonnement soit totalement revisitée. Le "formulaire de dépôt" \ndevrait être compris par tous et toutes, on pourrait imaginer qu'il soit rédigé en français \nsimplifié, que sa lecture soit facilitée par un traitement visuel, ou encore qu'il soit traduit dans \nles principales langues pratiquées par les familles de la ville.  \n\n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 120 de Mme et MM. Christoph Allenspach (PS), Caroline Chopard (Verts) et Marc \nVonlanthen (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre en \nplace des mesures pour canaliser la livraison par camions \n\n \nAllenspach Christoph (PS).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nLa discussion autour du Message sur la remise en état du pont de Saint-Jean a rendu attentif à la \nproblématique de la livraison par des camions de poids lourd. La question se pose de savoir si les \ncamions de 30 tonnes ou plus qui passent régulièrement peuvent mettre en danger la stabilité du \npont, mais notamment à quel point ils peuvent abimer la surface qui sera refaite pour le montant de \n1'010'000 francs. Et encore plus important: à quel point ces camions mettent-ils en danger les \npiétons et les cyclistes sur ce pont. \n \nAu-delà du cas particulier d'un pont vieux et étroit, nous remarquons en ville une augmentation des \nlivraisons de la marchandise par des camions de plus en plus lourds, longs et larges. Certaines rues au \ncentre-ville et dans la zone piétonne sont quotidiennement envahies par une colonne de tels \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n230 \n\n \n\nvéhicules. Si à une certaine époque, les fourgons et les petits camions de 3,5 t ont suffi, on voit \naujourd'hui des 10 t, des 18 t voire des 28 t ou plus. Ce qui est pratique et rentable pour l'entreprise \net le livreur est fortement dérangeant pour les résidents et visiteurs de la ville. Livrer quelques fleurs \nà la rue de Lausanne ou dans le Bourg par un poids-lourd d'au moins 30 tonnes, parfois avec \nremorque, est superflu et peu adéquat à la situation des rues et places. D'autres exemples peuvent \nêtre trouvés dans chaque quartier. Peu de transports de marchandise nécessitent de tels véhicules, \net il est évident que certaines zones et rues de la ville ne se prêtent pas à ces tonnages. Le postulat \ndemande donc d'étudier des mesures pour éviter au maximum ce genre de transport ou même les \ninterdire à partir d'un certain tonnage à définir dans certaines zones et rues. Bien entendu, nous \nsommes conscients que les bus des transports publics, les véhicules des pompiers et les cars \ntouristiques sont également des poids lourds. Mais on a effectivement évité leur passage régulier \ndans des routes du centre-ville et dans les zones piétonnes.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 121 de MM. Raphaël Casazza et David Aebischer (PLR) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’adapter les horaires des guichets et services de \nl’administration communale aux habitudes des citoyens-contribuables \n\n \nCasazza Raphaël (PLR).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nCe postulat demande d’étudier l’adaptation des horaires des guichets et services de l’administration \ncommunale aux habitudes des citoyens et aux modes de vie d’une part importante de la population \n(vie professionnelle, vie de famille, vie associative et sportive, horaires flexibles ou irréguliers, travail \nà l’extérieur, etc.).  \n \nD’une part, il est demandé aux employé-e-s d’être de plus en plus flexibles et mobiles sur le marché \ndu travail et comme chacun le sait, beaucoup de gens travaillent à l’extérieur de notre canton en \nraison du manque de places de travail. \n \nD’autre part, les horaires des services de l’administration restent d’une manière générale très \nanachroniques du type 8.00-11.30 heures et 14.00-17.00 heures. On en arrive au paradoxe que les \npersonnes les plus actives (qui se trouvent être parfois les plus contributives fiscalement \nnotamment) subissent les conséquences négatives de tels horaires pour des services auxquels elles \ncontribuent de manière importante. De plus, les familles ont déjà beaucoup de peine à concilier vie \nprofessionnelle et vie familiale et chaque simplification ou flexibilité est la bienvenue. \n \nLes citoyennes et citoyens de la Ville de Fribourg sont d’ailleurs ouverts et sensibles à une plus \ngrande flexibilité des horaires puisqu’ils ont soutenu la loi sur l’ouverture prolongée (facultative) des \ncommerces les samedis le 30 juin dernier. \n \nEnfin, dans le contexte des discussions pour une fusion du Grand Fribourg, il faut saisir l’occasion de \nmontrer que la Ville de Fribourg sait se remettre en question et innover pour que son administration \nsoit au service de ses citoyens-contribuables et non l’inverse! \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n231 \n\n \n\nConcrètement, il est demandé au Conseil communal d’étudier et de mettre en place des solutions \ntelles que: \n \n- Continuer le développement du guichet électronique de la Ville en offrant le plus de services \n\npossibles en ligne. \n\n- Modifier les règlements y relatifs afin de permettre une ouverture des guichets et services en \ncontinu pendant la pause de midi pendant un jour par semaine et/ou un ouverture prolongée \nle soir (par exemple jusque vers 19.00 heures le jeudi) (comme cela est déjà le cas de la \nbibliothèque de la Ville notamment, qui ouvre jusqu’à 20.00 heures le jeudi). \n\n- Étendre l’horaire d’ouverture de la déchetterie des Neigles le samedi de 8.00 heures à 16.00 \nheures. \n\n- Harmoniser les horaires de tous les services et guichets (si possible). \n\n- La durée globale d’ouverture des guichets/services peut rester inchangée. \n\n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 122 de M. Bernhard Altermatt (PDC/PVL) demandant au Conseil communal d’étudier \nla mesure dans laquelle la Ville de Fribourg peut anticiper et lancer les mesures précises \ndéveloppées dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral \n\n \nAltermatt Bernhard (PDC/PVL).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nLe présent postulat demande au Conseil communal d’étudier la mesure dans laquelle la Ville de \nFribourg peut anticiper et lancer les mesures précises développées dans le cadre de la Stratégie \nénergétique 2050 du Conseil fédéral. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 123 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal, en concomitance avec \nla société des Bains de la Motta, d’étudier la possibilité de réaliser une fosse à plongeon \nindépendante \n\n \nRugo Claudio (PA).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nMadeline Coquoz, qualifiée pour les championnats du monde (12-20 July World Diving \nChampionships 2019 – GwangjuSouth Korea), est une digne représentante du Canton Fribourg \ndéveloppant à un haut niveau son sport de prédilection: le plongeon. \n \nDonner la possibilité à chaque jeune de suivre son exemple par la pratique ludique de ce sport aux \nBains de la Motta est la visée de ce postulat. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n232 \n\n \n\n \nActuellement, le plongeoir de 1 mètre est régulièrement fermé pour laisser la place aux nageurs, \nnageuses au long cours. \n \nBut: Construire une fosse indépendante dans une zone à définir (exemple: près du terrain de \nvolleyball) avec des hauteurs de saut de 1, 3, 5, 7.5 et 10 mètres ou au minimum de 5 mètres. \n \nMadeline Coquoz, qualifiziert für die World Diving Championships 2019 in Gwangju, Südkorea, ist \neine würdige Vertreterin des Kantons Freiburg, die in ihrer Sportart, dem Turmspringen, ein hohes \nNiveau erreicht hat. \n \nDieses Postulat hat das Ziel, der Jugend die Möglichkeit zu geben, ihrem Beispiel durch eine \nspielerische Praxis, dieser Sportart zu folgen. \n \nDerzeit wird das 1-Meter-Sprungbrett regelmässig geschlossen, um den Schwimmern und \nSchwimmerinnen Platz zu lassen. \n \nZiel: Bau eines unabhängigen Beckens in einer Zone, die noch definiert werden muss (z.B. neben dem \nVolleyballfeld) mit Sprungbrettern in der Höhe von 1, 3, 5, 7.5 und 10 Metern oder wenigstens 5 \nMetern. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \nD. Nouvelles questions \n \n \n\n- n° 136 de M. Bernard Dupré (UDC) relative à la complémentarité d’usage des parkings \nde la ville \n\n \n \nDupré Bernard (UDC). En séance du 16 décembre 2014, je transmettais au Conseil communal le \npostulat n°145 lui demandant de mettre à disposition du public, en dehors des heures de bureau et \nles jours fériés, des parkings existants réservés jusque-là aux seuls fonctionnaires communaux et \ncantonaux. Qu'en est-il à ce jour? \n \nEn séance du Conseil général du 19 février 2018, ne voyant pas d’évolution concrète dans ce \ndomaine, j’avais posé la question suivante: "Où en est-on actuellement dans ces négociations avec \nl’Etat pour ces infrastructures pouvant se prêter à la complémentarité d’usage et plus \nparticulièrement celle concernant ce parking stratégique situé sous le bâtiment des Finances et qui \naffiche désespérément 'complet' 24/24 heure?". \n \nLa réponse du Directeur de la Police locale et de la Mobilité était très exhaustive et me redonnait \nespoir. Il disait entre autres: "M. le Conseiller général Dupré, vous avez raison. Ce parking affiche \ndésespérément 'complet' et le Conseil communal souhaiterait comme vous qu’il y ait un usage public \nde ce parking". Il terminait ses explications par: "Ce que je peux dire, c'est qu'en 2017 – 2018, les \nrelations avec nos collègues cantonaux sont excellentes et que nous dialoguons au sujet du parking \nde la Grenette et de son extension. Vous avez pu le lire et nous ne manquerons pas de rappeler à nos \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n233 \n\n \n\ncollègues du Canton, tant dans le courrier que je vous ai cité, daté du 14 septembre 2015 relatif au \nparking des Finances, ainsi que dans le fameux article de La Liberté du 24 février 2016, que le but est \nd'être constructif et d'aboutir, puisque nous partageons le même but." \n \nAujourd’hui, quatre ans et demi après avoir déposé ce postulat n°145, je me demandais à nouveau ce \nqu’il en était devenu de ces excellentes relations avec vos collègues cantonaux et où en était-on \narrivé concrètement avec cet accord de complémentarité d’usage des parkings sur la ville de \nFribourg.  \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Le 17 mai 2018, la Direction de la \nPolice locale et de la Mobilité a écrit au Service des bâtiments à la route des Daillettes 6 à Fribourg. \nLe titre était "Parking du bâtiment des finances, rue Joseph-Piller 11 à Fribourg". Voici son contenu: \n"M. le Chef de Service adjoint, nous faisons suite à la séance qui s'est tenue le 30 mars 2015 ainsi qu'à \nnos discussions ultérieures concernant l'ouverture au public du niveau -1 du parking susmentionné. \nPour rappel, nous vous avions transmis le 5 août 2015 le rapport de la Commission locale du feu, ainsi \nqu'un plan exposant les travaux à entreprendre en matière de sécurité incendie en vue de rendre \npublic l'accès à cet ouvrage. Par courrier du 14 septembre 2015, votre Service nous avait informé que \nsur cette base il allait chiffrer le coût des mesures, ainsi que celui des autres opérations nécessaires \npour permettre une ouverture partielle au public de ce parking et que, par la suite, une rencontre \nserait organisée à ce sujet avec la Direction des Finances. Depuis lors, il apparaît qu'à la suite d'une \nréponse à une question posée devant le Grand Conseil, le Conseil d'Etat aurait mis sur pied un groupe \nde travail chargé d'analyser l'ensemble des parkings de l'Etat situés sur le territoire communal, dont \nnotamment l'ouvrage susmentionné avec pour objectif de déterminer les aménagements nécessaires \npour que ces espaces puissent être utilisés par le public en soirée, ainsi que durant les week-end. \nEtant sans nouvelles récentes de cette affaire, nous nous permettons dès lors de vous interpeler afin \nde nous informer de l'état d'avancement de vos démarches, ainsi que des éventuelles décisions qui \nauraient tété prises concernant le parking susmentionné". Plus d'une année après, nous n'avons \ntoujours pas reçu de réponse.  \n \nDupré Bernard (UDC). Je souhaiterais que vous relanciez l'affaire.  \n \n \n\n- n° 137 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative à l’annonce du report des élections \ncommunales en automne 2021 \n\n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Suite à l'annonce, la semaine passée, du report des élections \ncommunales par le Président de l'Assemblée constitutive du Grand Fribourg à l'automne 2021, je me \npermets de poser les questions suivantes:  \n \n1. L'automne allant du 21 septembre au 21 décembre et vu que les prochaines élections \n\ncantonales et du Préfet auront lieu en novembre 2021, il y a un fort risque que les élections \ncommunales du Grand Fribourg aient lieu en même temps. Cela ne serait pas idéal et créerait \nune grande confusion, voire un absentéisme élevé ou un faible taux de participation, aux \nvotations de ce week-end. Le Conseil communal partage-t-il cette analyse? Ne faudrait-il pas \nagender les élections communales de la prochaine législature à la fin juin ou à la mi-septembre \n2021, ceci pour garder la motivation des électrices et électeurs après le vote positif sur la \nconvention de fusion du 7 mars 2021?  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n234 \n\n \n\n2. En cas de résultat négatif le 7 mars 2021, à savoir qu'une ou plusieurs communes refusent la \nconvention de fusion, le temps d'élaborer une nouvelle convention et la faire accepter prendra \nentre un et deux ans. Dans ce cas, ne serait-il pas judicieux de tenir les élections communales \nplus tôt (le 30 juin ou à mi-septembre 2021)? \n\n \nLes thèmes de campagne étant différents d'une élection à l'autre et les candidats n'étant pas les \nmêmes, un étalage des élections en 2021 facilitera le travail des partis. J'en suis persuadé.  \n \nSteiert Thierry, Syndic. Je rappelle que cette démarche qui consiste à demander au Conseil d'Etat un \nreport des élections communales 2021 émane du Bureau, respectivement du CoPil du projet de \nfusion du Grand Fribourg. Les communes du périmètre ont bien entendu été consultées et le Conseil \ncommunal a approuvé cette démarche de reporter les élections de 2021. Quant à savoir jusqu'à \nquelle date précisément, cela reste à examiner par le Conseil d'Etat, qui est saisi de la demande. \nNous allons transmettre au Président du comité de pilotage et au Conseil d'Etat, respectivement à la \nDIAF, vos interrogations et vos inquiétudes par rapport à l'éventuelle collision des élections \nreportées avec les élections à la Préfecture et cantonales de l'automne 2021. Elles seront examinées \ndans le cadre de ce projet de loi. Cela vous convient-il? Si non, nous devrions revenir en automne \navec une réponse plus exhaustive.  \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Je suis satisfait de cette réponse. Je pense que les inquiétudes sont \npartagées puisqu'il risquerait d'y avoir un cumul de votations à ce moment-là.  \n \n \n\n- n° 138 de Mme Marine Jordan (PS) relative aux distributeurs Selecta en ville de Fribourg \n \nJordan Marine (PS). A une période où l'on constate une obésité grandissante chez les enfants et les \nadolescents, je me pose la question du bien-fondé de la présence de ces machines disposées sur le \nterritoire de la ville. Je souhaiterais savoir:  \n \n1. Combien de distributeurs Selecta sont installés sur le territoire de la ville de Fribourg \n2. Où ils sont installés? Il me semble que c'est souvent à proximité des écoles. \n3. Quel est le montant des bénéfices générés et encaissés par la Ville? \n4. A quoi est attribué le montant de ce bénéfice? \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 139 de Mme Marine Jordan (PS) relative à l’obtention par la Ville de Fribourg du label \n"Fair Trade Town" \n\n \nJordan Marine (PS). Nous avons pu lire dans la presse que la Ville de Fribourg s'est vue remettre le \nlabel "Fair Trade Town", label qui récompense l'engagement de la commune en faveur du commerce \néquitable et de la consommation responsable.  \n \nJe souhaite tout d'abord féliciter la Ville pour cette distinction et savoir quelles sont les prochaines \nactions prévues en lien avec celle-ci.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n235 \n\n \n\nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l'Edilité. Mme M. Jordan m'ayant transmis la question \naujourd'hui, je peux donc y répondre immédiatement.  \n \nEn décembre 2017, le Conseil communal a accepté le postulat déposé par Mmes et MM. M. Jordan. \nE. Strozzi, R. Casazza et R. Fessler demandant d'étudier la possibilité d'entreprendre les démarches \npermettant d'obtenir la distinction "Fair Trade Town". Un groupe de travail a été mis sur pied sous \nl'égide du Service du génie civil, environnement et énergie, dont fait partie votre collègue J. \nVuilleumier, avec pour objectif l'obtention pour la Ville de cette distinction jusqu'au début 2019. Je \ntiens à remercier, au nom du Conseil communal, les membres du groupe de travail pour leur \nengagement. La Ville de Fribourg s'est donc engagée dans une éthique de solidarité le 29 juin 2019 \nen recevant la labelisation "Fair Trade Town" et je vous remercie pour vos félicitations. Dans une \noptique de développement continu, la Ville continuera d'étudier la possibilité pour les différents \nacteurs de poursuivre leurs efforts dans la promotion du commerce équitable et des valeurs du \ndéveloppement durable dans différents domaines, à savoir les achats publics, la consommation et la \nsensibilité. En ce qui concerne les achats publics, le secteur énergie et développement durable utilise \net met déjà en avant le guide des achats responsables. En ce qui concerne la consommation, la Ville \nde Fribourg continuera de promouvoir une consommation responsable et équitable tout en limitant, \navec comme point fort, le gaspillage alimentaire. Elle sensibilise la population à cette thématique au \ntravers d'évènements annuels dédiés au commerce équitable, ainsi que via d'autres moyens de \ncommunication, comme par exemple le "1700".  \n \nJordan Marine (PS). Je suis satisfaite de la réponse.  \n \n \n\n- n° 140 de M. Elias Moussa (PS) relative aux coûts liés à l’assainissement de la décharge \nde La Pila \n\n \nMoussa Elias (PS). Je me permets de compléter la réponse de M. le Syndic concernant la question de \nM. J.-P. Wolhauser. La consultation de l'avant-projet sur la loi cantonale est déjà en consultation. Elle \ncourt jusqu'au 4 octobre. Font parties des entités consultées également le PLR. M. J.-P. Wolhauser, \nvous aurez donc aussi l'occasion de faire part de vos inquiétudes à ce sujet dans le cadre de cette \nconsultation.  \n \nComme vous le savez, le Grand Conseil a débattu la semaine passée des variantes de l'assainissement \nde la décharge de La Pila. Ces variantes oscillent entre 90 millions et 195 millions au niveau des coûts \ntotaux. Voici mes trois questions: \n \n\n1. Aux comptes 2018 et au budget 2019, un montant de 4 millions de francs a à chaque fois été \nattribué à la provision de la Pila. Jusqu’à quel montant le Conseil communal souhaite-il \nprovisionner et est-il confiant d’y arriver, même avec une éventuelle baisse d’impôt suite à la \ntransmission des proposition no 9 et 10 par le Conseil général le 19 février 2019? \n\n2. Est-ce que l’introduction du MCH2 permettra de maintenir cette provision? \n\n3. Est-ce que le groupe de travail Finances de l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg a tenu \ncompte des coûts liés à l’assainissement de La Pila dans le cadre de son rapport intermédiaire, \nrespectivement va-t-il en tenir compte dans le cadre de son rapport final? \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n236 \n\n \n\nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je peux vous répondre de la manière suivante:  \n \n1. Aux comptes 2018 et au budget 2019, un montant de 4 millions de francs a à chaque fois été \n\nattribué à la provision de la Pila. Jusqu’à quel montant le Conseil communal souhaite-il \nprovisionner et est-il confiant d’y arriver, même avec une éventuelle baisse d’impôt suite à la \ntransmission des proposition no 9 et 10 par le Conseil général le 19 février 2019? \n\n \nPour l’instant, il est prévu de provisionner 20 millions de francs sur cinq ans (2018-2022). Dans \nl’ordre de priorité des décisions en matière financière, se prémunir d’un risque devrait prévaloir sur \nune décision de baisse d’impôt mais aucune décision n’a encore été prise. Il est cependant encore \ntrop tôt pour poser un pronostic au vu du nombre de paramètres dont il faudra tenir compte. Le \nprocessus usuel de calcul du budget concernant les recettes interviendra en automne, suite aux \nestimations de développement futur par l’Etat des recettes fiscales des entreprises et des personnes \nphysiques. Le calcul prendra en compte aussi les dernières estimations fiscales des trois années \npassées, l’impact de la péréquation, les cas particuliers et la dissolution de la réserve PF17. \n \n2. Est-ce que l’introduction du MCH2 permettra-t-elle de maintenir cette provision? \n \nOui. \n \n3. Est-ce que le groupe de travail Finances de l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg a tenu \n\ncompte des coûts liés à l’assainissement de La Pila dans le cadre de son rapport intermédiaire, \nrespectivement va-t-il en tenir compte dans le cadre de son rapport final? \n\n \nNon, la première provision était uniquement prévue au budget 2019 et la deuxième a été constituée \nlors du bouclement des comptes 2018. Pour l’heure, elle n’a pas été reportée au plan des années \nsuivantes puisque les informations reçues de l’Etat sont arrivées juste avant la décision budgétaire \nfinale, trop tardivement pour être intégrées dans la planification financière. Il faudra en effet prévoir \ncette mise en provision au prochain plan, et prévoir également les sorties de liquidité dans le plan \ndes investissements, respectivement de trésorerie. Cependant, le thème de La Pila a été considéré \ndans la planification de la fusion par le groupe de travail Finances et BDO. \n \nMoussa Elias (PS). Je suis satisfait de la réponse.  \n \n \n\n- n° 141 de M. Simon Murith (PDC/PVL) relative à l’éventualité de mettre en place un \nsystème de gestion du stationnement intelligent \n\n \nMurith Simon (PDC/PVL). Je souhaite rebondir sur un article paru dans La Liberté la semaine \ndernière. On y apprenait que la Ville de Morat, par la voie de sa Vice-Syndique socialiste, annonçait \nmener une étude sur le parcage intelligent avec un système de caméras. C'est un système déjà \nappliqué dans plusieurs villes de Suisse, notamment à Vevey où la population a refusé la construction \nd'un nouveau parking. Cela montre que c'est une bonne solution avec laquelle, à l'aide d'un \nlogarithme, on peut voir en temps réel la disponibilité des places de stationnement sur la voie \npublique et rediriger les utilisateurs vers les places disponibles des parkings ouverts ou fermés. C'est \nun moyen efficace et innovant pour éviter que les conducteurs tournent en rond à la recherche d'un \nsésame en augmentant la saturation du trafic, la pollution et le bruit. Mes questions:  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n237 \n\n \n\n1. Pour quelle raison le Conseil communal s'obstine-t-il à ignorer les solutions innovantes qui \nexistent en matière de stationnement alors que, parallèlement, le Directeur de la Mobilité \nannonçait il y a plusieurs mois dans La Liberté que des places restent libres pendant qu'à \nd'autres endroits elles sont saturées? \n\n2. Quelles sont les conclusions de l'enquête de terrain menée en janvier par la Commune au sujet \ndes pratiques actuelles en matière de stationnement dans le Bourg? \n\n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n \n\n \n- n° 142 de M. Matthieu Loup (PS) relative aux options du Conseil communal pour la \n\nplanification de l’aménagement du territoire \n \nLoup Matthieu (PS). La densité est, comme le dit très justement le rapport explicatif de la révision \ngénérale du PAL de la Ville, une notion centrale des processus d’aménagement. Le développement \ndu milieu bâti vers l’intérieur, auquel le PAL fait la part belle, est à saluer dès lors qu’il évite le \nmorcellement et l’utilisation excessive du territoire. \n \nIl semblerait toutefois que la croissance démographique prédite par les statistiques dans le canton et \nen ville ne soit pas nécessairement aussi marquée qu’annoncé, alors que des projets d’envergure \nsont planifiés sur le territoire communal. Par cette question, je souhaiterais savoir de quelles options \nle Conseil communal dispose pour adapter la planification de l’aménagement du territoire à \nl’évolution concrète des besoins, notamment en travaillant sur les indices d’utilisation du sol dans les \ndifférentes zones de la ville. \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 143 de M. Matthieu Loup (PS) relative à la favorisation par le Conseil communal de \nlogements à loyer abordable  \n\n \nLoup Matthieu (PS). D’une manière liée à la précédente, cette question fait écho à une initiative \npopulaire adoptée en Ville de Berne et qui prévoit notamment que "Bei Um- und Neueinzonungen \nwird sichergestellt, dass in den Wohnzonen mindestens ein Drittel der Wohnnutzung als \npreisgünstiger Wohnraum erstellt und dauerhaft in Kostenmiete vermietet wird". \n \nAdoptée par le corps électoral de la capitale fédérale, cette initiative est combattue devant le \nTribunal fédéral par les milieux immobiliers après que leur recours ait été rejeté sur le plan cantonal. \nMa question est la suivante:  \n \n1. le Conseil communal entend-il favoriser la présence en nombre suffisant de logements à loyer \n\nabordable sur le marché par le biais d’un mécanisme de ce type?  \n\n2. Si oui, par quel moyen et dans quelle proportion? \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n238 \n\n \n\n- n° 144 de M. Christoph Allenspach (PS) relative au bruit des tondeuses et des \ndébrousailleuses \n\n \nAllenspach Christoph (PS). Dans cette période estivale, nous sommes à nouveau arrivés au sommet \nde la terreur sonore. C'est pratiquement tous les jours que l'on nous maltraite les oreilles et les nerfs \navec les tondeuses et les débroussailleuses extrêmement bruyantes. Ces hommes travaillent et se \nprotègent avec des casques pendant qu'ils exposent des quartiers entiers au bruit. Je cite l'article 4 \nde l'Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit qui dit: \n \nLes émissions de bruit extérieur produites par des appareils et des machines mobiles seront limitées: \n \n\na) dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation et \néconomiquement supportable, et \n\nb) de telle façon que la population touchée ne soit pas sensiblement gênée dans son bien-\nêtre. \n\n \nAujourd'hui, il y a des alternatives, notamment des appareils électriques, pas beaucoup plus chers et \nbeaucoup moins bruyants. \n \nMes questions: \n \n\n1. Comment la Ville peut agir sur la base de l'Ordonnance fédérale sur la protection contre \nle bruit? \n\n2. Est-ce que la Voirie et les jardiniers de la Ville ont déjà remplacé leurs outils ou le feront \nà court terme? \n\n3. Est-ce que le Conseil communal pourrait envisager une sensibilisation des privés pour \nremplacer au plus vite leurs outils bruyants? \n\n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 145 de Mme Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) relative aux conséquences des \ntravaux de remise en état du pont de Saint-Jean pour les habitants des quartiers de \nl’Auge et de la Neuveville \n\n \n \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Im Zusammenhang mit der vorgeschlagenen \nVerkehrsführung infolge der Sanierungsarbeiten der Sankt-Johannbrücke stelle ich folgende Fragen: \n \n\n- Ist sich der Gemeinderat über die absehbaren Konsequenzen für die Bewohner der \nQuartiere Au und Neustadt, Obere und Untere Matte, bewusst? \n\n \n- Wie stuft der Gemeinderat das doch realistische Szenario eines Verkehrschaos ein? Die \n\nvorgeschlagene Reduktion der Zugangsmöglichkeiten führt über längere heikle \nPassagen, wie Pont du Milieu, Bernbrücke und Rue des Forgerons.  \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n239 \n\n \n\n- Ist der Gemeinderat nicht auch der Ansicht, dass die betroffene Bevölkerung es \nverdient, ernst genommen zu werden und Anspruch auf handfeste Lösungen hat, die \nfern von jedem Zynismus sind?  \n\n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 146 de M. Claudio Rugo (PA) relative aux uniformes des agents de la Police locale lors \nde périodes caniculaires \n\n \nRugo Claudio (PA). Ma question concerne la canicule. Il y a deux Conseillers généraux qui sont venus \nen shorts, d'autres dames en jupe, alors que nos agents municipaux, se promènent avec des tenues \nde cosmonautes en ces temps de canicule. Je trouverais bien et cela donnerait aussi un côté plus \nsympathique, que la possibilité leur soit donnée d'aller travailler en shorts ou en jupe, bien sûr pas \ntrop courte.  \n \nSteiert Thierry, Syndic. Je pars du principe que c'est une question concernant surtout le Service des \nressources humaines. La question peut effectivement se poser en période de canicule. Elle est moins \nsimple à répondre que l'on pourrait l'imaginer puisque nous avons pu voir ces derniers temps des \nouvriers sur des chantiers, pas seulement des ouvriers de la Ville mais aussi d'autres entreprises, par \ndes températures extrêmement élevées avec des pantalons longs sur des chantiers. Je me suis moi-\nmême posé la question de savoir si l'on n'avait pas dépassé le seuil des températures où on pourrait \nadmettre le port de shorts. Apparemment, des normes de sécurité pour ces occupations-là \ns'opposent à ce que le port de shorts soit autorisé. La Voirie a adapté les heures de travail durant \ncette période de canicule. Il s'agit d'une autre mesure. A ma connaissance, la Police locale dispose de \nvêtements pour l'hiver et pour l'été, donc ce ne sont pas de tenues de cosmonautes. Ce sont tout \nsimplement des pantalons longs. D'autres personnes les portent aussi. Je ne connais que les \nBermudes, où je suis allé il y a très longtemps, où les policiers et les banquiers se promenaient en \nshorts, mais sinon je ne connais pas d'endroit où cela se fait.  \n \nRugo Claudio (PA). Je suis satisfait de la réponse.  \n \n \n\n- n° 147 de Mme Anne Casabene-Thévoz (PS) relative au questionnaire remis aux parents \nd’élèves de la Ville afin de pouvoir bénéficier de la mise à disposition d’abonnements de \nbus \n\n \nCasabene-Thévoz Anne (PS). Lors de la dernière séance du Conseil général, Mme M. Jordan a déjà \nposé une question au sujet de certains aspects discutables du questionnaire remis aux parents par \nl'intermédiaire de leurs enfants, ceci afin de pouvoir bénéficier de l'abonnement de bus, mis à \ndisposition par la Commune. Lors de la réponse donnée en plénum par Mme A. de Weck, il a été dit \nque toutes les personnes qui voudront un abonnement en auront un au moment de la rentrée \nscolaire. Dès lors, cette réponse amène une nouvelle question à la Direction des Ecoles.  \n \nEtant donné la complexité du formulaire, les délais courts imposés pour y répondre, la transmission \nde l'information par les élèves quelque peu incertaine, il est probable que des ayants droit ne soient \npas au courant du fait que la Commune met à leur disposition un abonnement.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n240 \n\n \n\nQu'a prévu la Direction des Ecoles pour s'assurer de la mise en application la plus efficace possible de \nla décision du Conseil général et concrètement que doivent faire les parents qui ont loupé le coche?  \n \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Je vous remercie pour cette question, qui est un sujet \népineux puisque l'on y revient pour la deuxième fois.  \n \nJe pense qu'il n'est absolument pas un problème quand on voit le nombre de parents qui ont \ndemandé un abonnement. Je crois qu'il y aura très peu de parents qui ne demandent pas \nl'abonnement. Les seuls qui ne demandent pas, c'est pour les enfants de 4 à 6 ans, parce qu'ils \nbénéficient d'un abonnement général et ils ne veulent pas payer les 30 francs ou alors ils nous disent \nqu'ils paient les 30 francs si la Commune les rembourse. Au lieu de demander un abonnement, on \nleur rembourse les 30 francs. Au cas où de nouveaux écoliers arrivent durant l'année, on leur suggéra \nla possibilité de demander un abonnement gratuit. Les maîtresses et les enseignants qui devront \nfaire des parcours en bus avec les enfants verront bien si les enfants ont leur abonnement ou pas. A \nce moment-là, on pourra régler les situations. Je peux vous dire que tous les parents ont compris que \nc'était gratuit et qu'ils pouvaient le demander. Il y aura très peu de parents qui les ne demanderont \npas.  \n \nCasabene Thévoz Anne (PS). Je suis satisfaite d'entendre qu'il y aura des solutions. Par contre, j'ai \nvraiment entendu parler de gens qui n'ont pas demandé l'abonnement et n'ont pas compris que ces \nsituations existent.  \n \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Toutes les personnes que vous entendez qui ne l'ont pas \ncompris, envoyez-les au Service des Ecoles. On les reçoit et on leur donne des indications pour qu'ils \npuissent obtenir les abonnements.  \n \n \n\n- n° 148 de M. Raphaël Casazza (PLR) relative à la problématique des déchets sauvages \n(littering en anglais) \n\n \nCasazza Raphaël (PLR). Apparemment, notre belle ville est labellisée "No littering" depuis 2017, selon \nle Rapport de gestion 2018. Cela dit, force est de constater que cela ne semble pas toujours évident \nlorsque l'on se promène dans les différents parcs de notre ville et près des points de collecte de \ndéchets recyclables, malgré le formidable travail de nos cantonniers que je salue au passage. \n \nAu jardin du Domino, par exemple, on trouve souvent des déchets sur la pelouse et ses abords, \nnotamment après les soirées très arrosées. Je ne vous parle pas des nuisances sonores nocturnes, \nainsi que de nombreuses crottes de chien non ramassées, malgré la règlementation en vigueur. Le \npoint de collecte des déchets de Pérolles est très régulièrement, c'est-à-dire tous les deux ou trois \njours – je le sais bien car je passe tous les jours devant – jonché de déchets "non conformes" en tout \ngenre, de plastiques non PET, objets électroniques ou sacs-poubelles etc. Or, il y a apparemment une \nsurveillance des places de collecte soi-disant par caméra, même si je n’en ai pas trouvé. \n \nD’où mes questions: \n\n1. Quel est l’avancement de la stratégie de la commune de lutte pour la réduction significative \ndes déchets urbains? \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n241 \n\n \n\n2. Comment et combien d’amendes sont prononcées par année en lien avec le littering et les \ncrottes de chien non ramassés et combien rapportent-elles? \n\n3. Comment sont surveillés les points de collecte des déchets recyclables de la ville? \n\n4. Pourquoi la Ville ne met-elle pas en place de "toilettes pour chiens" c'est-à-dire des bacs bien \nidentifiés, on en trouve dans d'autres villes, où nos chers toutous peuvent aller faire leurs \nbesoins, surtout dans les parcs de la ville? \n\n5. Souhaitez-vous qu’un postulat soit déposé à ce sujet? \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance. \n \n \nE. Autres interventions \n \nRugo Claudio (PA). M. le Président, vous m'avez repoussé une deuxième observation. Je commence \npar celle-ci. Elle concernait le postulat de Mme B. Acklin Zimmermann. La loi cantonale donne un \ncadre, mais rien empêche d'en faire plus. J'en veux pour preuve les sentiers écologiques, lesquels \nétaient justement une association qui permettait de former des gens, d'aller un peu plus en avant. A \nce titre, je remercie La Tuile, Le Tremplin et REPER qui font un travail exceptionnel avec les jeunes. Je \npense qu'il y a encore d'autres associations.  \n \nJ'en arrive à mon intervention qui a été coupée. Je l'ai commencé tôt hier soir. On pourrait dire \nqu'elle a duré plus de 24 heures, vu que je la termine à 23.30 heures. Je la reprends. \n \nQu’une fouille au corps soit faite pour assurer la sécurité de chacun et chacune d’entre vous, je \nl’accepte. Par contre, que Monsieur le Syndic tronque la vérité en affirmant devant les agents \nreprésentant l’ordre public que je l’avais traité textuellement de menteur est faux. J’ai demandé à \nnotre Bürgermeister de citer le procès-verbal, la date et la page de cette allégation mensongère, \nprécisions qui n’ont pas pu être retrouvées. De plus, dire que je sentais l’alcool aux agents est fort de \ncafé! Oui, on aimerait que tous les membres du Conseil général et du Conseil communal sentent \nl’alcool aux séances et après les séances. Les bistrotiers du Bourg ne s’en sentiraient pas plus mal. J'ai \ndéjà fait la remarque pour terminer les séances à 22.30 heures. J'en arrive à la conclusion.  \n \nDernière correction: Monsieur Bourrier, qui s’est pris pour le Lucky Luke du Conseil général par son \nintervention chevaleresque que vous n'avez pas recalée, que vous n'avez pas coupée et qui ne \nconcernait pas le PV, utilise le terme "autorité de surveillance", terme ô combien franchouillard. Nul \nbesoin d’entamer des procédures à la Préfecture qui a eu déjà, avec la complicité du Bureau, \nbeaucoup de travail additionnel; ce qui est, une fois encore, l’objet de cette blablaterie.  \n \n"You tell to the people that I don’t speak English… it’s wrong". Je vais vous contredire et resterai en \ndeçà des recommandations de Bob Marley qui chantait déjà à l’époque: "I shot the sheriff, but I did \nnot shoot the deputy". \n \nBourrier Hervé (PS). Je vais être très bref. La bêtise et les méchancetés sont les armes du faible, le \nsilence, celles du sage. Permettez donc que je me taise et de vous souhaiter une bonne soirée ainsi \nqu'une bonne rentrée dans vos familles.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 24b de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2019 \n\n \n\n242 \n\n \n\nLe Président. Aucune autre intervention, selon l’article 67 du RCG du 18 septembre 2018, n’étant \nannoncée, je lève la séance. Je vous souhaite un bel et reposant été. \n \n \nIl est 23.30 heures. \n \n \nFribourg, le 17 juillet 2019 \nMM/nm/ib/jf \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n  \n  \n\nLe Président: \n  \n\n  \n\nLe Secrétaire de Ville adjoint: \n   \n\n  \n\n \n\nBlaise FASEL Mathieu MARIDOR \n   \n\n \n \n\n  La Secrétaire de Ville: \n   \n\n  \n\n \n\n  Catherine AGUSTONI \n\n \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n\n\n