name: Séance du Conseil général - procès-verbal du 30 avril 2012

text: \n- 541 - \n\n2011 - 2016 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU LUNDI 30 AVRIL 2012 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n( 10) \n \n \n \n\nPrésidence : M.  Oliver Collaud \n\nPrésents : 70  Conseillers généraux \n5  Conseillers communaux \n\nExcusés : M. Louis Castella \nM. Pierre Kilchenmann \nMme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus \nM. Stéphane Peiry \nM. Jean-Daniel Schumacher \nM. Rainer Weibel \nM. Hans Werhonig \nM. Richard Wolf \n\nAbsents : Mme Eva Heimgärtner \nM. Vincent Pfister \n\nScrutateurs : M. Jean-Noël Gex \nM. René Marty \nM. François Miche \nMme Karine Siegwart \nMme Isabelle Teufel \nM. Pascal Wicht \n\nAssiste à la séance : - \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme  Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\nooo \n\n\n\n- 542 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nLe Président salue les membres du Conseil communal, ses \ncollègues du Conseil général, les membres de l'Administration communale, \nles visiteurs présents dans la tribune, ainsi que les représentants de la \npresse. Il constate que la convocation du 10 avril 2012 contenant l'ordre du \njour de la présente séance a été envoyée dans les délais légal et régle-\nmentaire. Y a-t-il des remarques formelles quant à cet ordre du jour ? \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant : \n\n1. Communications du Président; \n\n2. Informations sur l'activité :  \n\nA. de la Commission de fusion \n B. de la Commission de l'Information \n\n3. Approbation du procès-verbal no 9 de la séance du 5 mars 2012; \n\n4. Election à la Présidence du Conseil général pour la période du 9 mai \n2012 au 8 mai 2013; \n\n5. Election à la Vice-Présidence du Conseil général pour la période du \n9 mai 2012 au 8 mai 2013; \n\n6. Octroi du crédit d'ouvrage de 6'690'000 francs pour la construction \nde l'école enfantine du Botzet à Pérolles – message n°13; \n\nRapport de la Commission de l'Edilité \nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal : M. Jean Bourgknecht, Vice-\nSyndic, Directeur de l'Edilité \n\n7. Octroi du crédit d'ouvrage de 9'294'000 francs pour la construction \nde l'école enfantine de la Heitera au Schoenberg – message n°14; \n\nRapport de la Commission de l'Edilité \nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal : M. Jean Bourgknecht, Vice-\nSyndic, Directeur de l'Edilité \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 75 de \nMM. Christoph Allenspach (PS) et Thierry Steiert (PS) demandant \nd'améliorer les possibilités de réalisation de voies de bus en site \npropre et de voies cyclables sur le boulevard de Pérolles et la route \ndes Arsenaux; \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 76 de \nMme Eva Kleisli (Verts) et de 6 cosignataires demandant l'utilisation \nobligatoire de ballons "équitables" dans les écoles de la ville et l'en-\ncouragement aux clubs de se joindre à cette opération; \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 84 de \nMme Cécile Thiémard (PDC) et de M. Georges Rhally (PDC), ainsi \nque de 10 cosignataires, demandant du Conseil communal d'élabo-\nrer un concept d'illumination de Noël pour la ville de Fribourg; \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 4 de Mme \nElena Strozzi (Verts) et de 22 cosignataires demandant que la Ville \nde Fribourg s'engage pour la fermeture immédiate de la centrale nu-\n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 543 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\ncléaire de Mühleberg et s'inscrive au comité "Mühleberg-illimité-non"; \n\n12. Décision quant à la transmission des postulats  \n\n  - no 35 de M. Thomas Zwald (PLR), au nom du groupe libéral-\nradical, ainsi que de 13 cosignataires, demandant une évalua-\ntion de la mise en sens unique de l'avenue de la Gare par un \nbureau indépendant;  \n\n - no 36 de MM. Georges Rhally (DC/VL) et Pierre Kilchenmann \n(DC/VL), ainsi que de 23 cosignataires, demandant d'étudier \nla possibilité d'un partenariat public-privé (PPP) entre la Ville \nde Fribourg et le Groupe E avec le soutien de l'Etat de Fri-\nbourg pour la réalisation d'un réseau de fibre optique sur le \nterritoire communal; \n\n - n° 37 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 18 cosignataires, \ndemandant un programme d'amélioration et d'assainissement \ndes passages piétons en ville; \n\n - n° 38 de M. Claude Schenker (DC/VL), au nom du groupe \ndémocrate-chrétien/Vert'Libéral, ainsi que de 18 cosignataires, \ndemandant au Conseil communal de tout mettre en œuvre \npour que les institutions au sein desquelles il est représenté, \nlorsqu'elles sont majoritairement financées par les deniers pu-\nblics et qu'elles sont employeurs, appliquent les échelles de \ntraitement des collectivités publiques; \n\n - n° 39 de M. Thomas Zwald (PLR), au nom du groupe libéral-\nradical, ainsi que de 19 cosignataires, demandant la réactuali-\nsation du Plan directeur des écoles de la ville de Fribourg; \n\n - n° 40 de Mme Marina Flores (UDC) et de 19 cosignataires, \ndemandant d'étudier des méthodes permettant d'améliorer \nl'éclairage devant l'entrée de la Gare et de proposer des solu-\ntions; \n\n - n° 41 de Mme Christa Mutter (Verts) et de M. Stanislas Rück \n(DC/VL), ainsi que de 19 cosignataires, demandant une étude \npour la coordination des projets en cours dans le secteur de la \nGare, entre l'Université de Miséricorde, le site de Cardinal, la \nroute des Arsenaux et la place de la Gare; \n\n13. Réponse aux questions :  \n\n - no 46 de Mme Dominique Jordan Perrin (PS) relative au sa-\nlaire et aux tâches dévolues au Directeur d'Equilibre-Nuitho-\nnie; \n\n - no 47 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative au salaire du \nDirecteur de la salle de spectacle du Grand Fribourg; \n\n14. Divers \n\n(Allocution de fin d'année présidentielle).  \n\nooo \n\nLe Président, avant de passer aux communications pro-\nprement dites, relève que, comme les collègues le savent déjà, le groupe \n\nOrdre du jour (suite) \n\n1. Communications du \nPrésident \n\n\n\n- 544 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nchrétien-social a déposé un projet de résolution. Nous le traiterons dès \nl'ouverture des "Divers".  \n\n"J'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue à trois nouveaux \ncollègues, à savoir M. B. Hemmer (DC/VL), qui succède à M. M.-A. \nGamba, M. A. Marmy (PS), qui remplace M. X. Ganioz et M. S. Sinaci \n(Verts), proclamé élu en remplacement de M. R. Zehrê. MM. Hemmer et \nMarmy ont été assermenté le 12 mars 2012 et M. Sinaci le 20 avril 2012. \nNous siégeons de nouveau ce soir avec un effectif complet de 80 mem-\nbres." \n\nMM. Benoît Hemmer (DC/VL), Antoine Marmy (PS) et Su-\nleyman Sinaci (Verts) se présentent successivement à leurs collègues qui \nles applaudissent. \n\nLe Président félicite ces nouveaux collègues et leurs sou-\nhaite beaucoup de satisfaction dans l'accomplissement de leur nouveau \nmandat. \n\n"Je vous rappelle qu'il y a lieu de signer la liste des présen-\nces et que les débats sont enregistrés." \n\nooo \n\nLe Président précise qu'il s'agit simplement d'une informa-\ntion et que la discussion ne sera pas ouverte. \n\nA. INFORMATION SUR L'ACTIVITE DE LA COMMISSION DE \n FUSION \n\nM. Jérôme Hayoz, Président de la Commission de fusion \nfait la déclaration ci-après : \n\n"Lors de sa séance de constitution le 24 octobre 2011, la \nCommission de fusion m'a portée à la Présidence et a élu notre collègue T. \nGachet à sa Vice-Présidence. La question la plus importante, mais aussi la \nplus difficile, a été celle de la définition de notre mission. Si le mandat de la \nCommission financière est clair, de même que celui de la Commission de \nl'Edilité, la définition du cahier des charges de la Commission de fusion est \nplus complexe.  \n\nPour donner une réponse adéquate à cette question, la \nCommission a tout d'abord reçu de M. le Syndic des informations sur les \ndonnées statistiques et sur les études existantes. Ensuite seulement, nous \navons décidé à l'unanimité, que l'objectif de la Commission est de promou-\nvoir et de faire avancer la fusion la plus large possible. \n\nPourquoi ce choix d'une grande fusion ? Notre réflexion a \nété la suivante. Une fusion à six communes nous paraît aujourd'hui encore \noffrir le périmètre le plus intéressant. Mais pourquoi vouloir encore parler \nd'une fusion à six, alors que trois des six communes ont décidé de fusion-\nner seules de leur côté ! Sur le principe, nous souhaitons la fusion la plus \n\nCommunications du \nPrésident (suite) \n\n2. Informations sur les \nactivités de la Commis-\nsion de fusion et de la \nCommission de l'Infor-\nmation \n\n\n\n- 545 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nlarge possible avec l'espoir que cette option sera compatible avec le plan \nde fusions du Préfet qui n'est pour l'instant pas encore connu. \n\nPour avoir les discussions les plus ouvertes possible, la \nCommission s'est mise d'accord pour se partager le travail en deux grou-\npes. Le premier sous-groupe, dirigé par Mme E. Kleisli, est responsable \ndes contacts avec les communes dotées d'un conseil général. Les pre-\nmiers contacts avec Villars-sur-Glâne devraient conduire à la reconstitution \nà la Commission de fusion du Conseil général de cette commune. Le se-\ncond groupe, présidé par M. T. Gachet, s'occupe des contacts avec la so-\nciété civile. Un premier contact avec l'association 'Fusion 2011' devrait \npermettre la coordination de nos activités. Je me dois de remercier ici les \ndeux coordinateurs de leur engagement et de leur enthousiasme pour leurs \ntâches.  \n\nLa Commission de fusion a reçu, lors de l'une de ses \nséances, M. le Préfet C.-A. Ridoré, qui est venu nous présenter la loi rela-\ntive à l'encouragement aux fusions de communes, ainsi que le défi qui est \nle sien de développer un plan de fusions pour le district de la Sarine.  \n\nNach je zwei Untergruppen-Sitzungen und drei Kommissi-\nons-Sitzungen hat die Gruppe erneut Kontakt zum Oberamtmann gesucht. \nZentrale Fragen waren dabei der Zeitplan bezüglich des Fusionsplanes des \nOberamtmannes und auch die Lancierung der Diskussion in den betroffe-\nnen Gemeinden über die Fusion von Gross-Freiburg. Die Fusion '2C, 2G' \nist in vollem Gange. Daher wird es schwierig die Exponenten dieser Ge-\nmeinden zu überzeugen, bereits heute wieder über eine grössere Fusion \nzu diskutieren. So war die Idee der Fusionskommission als erstes, eine \nVeranstaltung für Gemeinden mit Generalrat zu organisieren.  \n\nZur Zeit stehen wir in Kontakt mit dem Oberamtmann und \nversuchen einen Weg zu finden, um auf offiziellem Weg mit der höchst-\nmöglichen Anzahl an betroffenen Gemeinden in eine Diskussion zu treten. \nAuch zusammen mit dem Verein 'Fusion 2011'. Wichtig ist der Fusions-\nkommission, dass für eine solche Diskussion von offizieller Seite eingela-\nden wird. Ziel wäre, bis Ende Mai ein offizielles Treffen organisiert zu ha-\nben. Wie sagt man so schön auf deutsch : affaires à suivre." \n\nB. INFORMATION SUR L'ACTIVITE DE LA COMMISSION DE \n L'INFORMATION \n\nMme Lise-Marie Graden, Présidente de la Commission de \nl'Information, s'exprime dans les termes ci-après : \n\n"Notre Commission s’est réunie à sept reprises au cours de \nséances toujours très constructives, intéressantes et agréables. Son rôle \nest défini par un cahier des charges assez large, en réalité, qui émane du \nBureau. Nous devions notamment mettre en place les adaptations néces-\nsaires suite à l’entrée en vigueur de la loi sur l’information, pour tout ce qui \nconcerne le Conseil général. Mais nous devions également nous attarder \nsur les différentes possibilités de renforcer l'information de la population par \nl'utilisation de moyens appropriés et de favoriser la collaboration entre les \nautorités communales dans le domaine de l'information. \n\nEn gros, nous avons d'abord analysé les points qui doivent \nêtre modifiés à la suite de la loi sur l'information. Dans ce cadre, nous \navons examiné le règlement du Conseil général et dressé la liste des mo-\n\nInformations sur les activités \nde la Commission de fusion \net de la Commission de \nl'Information (suite) \n\n\n\n- 546 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\ndifications nécessaires. Nous avons ensuite analysé le site internet de la \nVille. Nous allons encore aborder la question d’un espace interactif réservé \naux conseillers généraux et la question de la communication entre le \nConseil communal et le Conseil général. \n\nNous avons, sur ce point, déjà constaté la nette améliora-\ntion de la communication, grâce à l’envoi systématique des communiqués \nde presse. Nous nous en réjouissons beaucoup.  \n\nEnfin, nous allons encore procéder à une prise de  tempé-\nrature auprès des conseillers généraux, mais également auprès de la po-\npulation, notamment par le truchement du '1700' quant aux éventuels sou-\nhaits en matière d’information. \n\nLe travail de notre commission fera ensuite l'objet d'un rap-\nport au Bureau et au Conseil général, ce qui nous permettra de prendre les \ndécisions qui doivent l’être, comme la modification du RCG. \n\nJe profite enfin de l’occasion pour remercier les membres \nde cette Commission, qui ont fait, à mon avis, un excellent travail." \n\nooo \n\nLedit procès-verbal n'appelle pas d'observations et est \nainsi approuvé. \n\nooo \n\nLe Président rappelle que selon l'article 15 du règlement du \nConseil général, les élections ont lieu au scrutin de liste et à la majorité \nabsolue au premier tour. Au second tour, la majorité simple suffit. \n\nDiscussion \n\nAucune intervention n'est annoncée. \n\nLe Président : \n\n"M. T. Zwald, vous avez la parole !" \n\nM. Thomas Zwald (PLR) fait la déclaration ci-après : \n\n"C'est très gentil de m'accorder la parole ! Après une \ncourte méditation sur le sujet, j'aimerais effectivement vous présenter la \ncandidature de notre collège J.-P. Wolhauser à la Présidence. \nM. Wolhauser est non seulement au bénéfice d'une longue expérience en \nqualité de conseiller général, mais il s'agit aussi de quelqu'un de fortement \nimpliqué dans la vie de notre cité. \n\nInformations sur les activités \nde la Commission de fusion \net de la Commission de \nl'Information (suite) \n\n3. Approbation du procès-\nverbal no 9 de la séance \ndu 5 mars 2012 \n\n4. Election à la Présidence \ndu Conseil général pour \nla période du 9 mai 2012 \nau 8 mai 2013 \n\n\n\n- 547 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nNotar hier im Herzen der Stadt Freiburg, zweisprachig, se-\nriös im positiven Sinne, ausgestattet mit dem Sinn und dem Verständnis für \ndie Institutionen dieser Stadt, bin ich, sind wir überzeugt, dass J.-P. Wol-\nhauser ein hervorragender Präsident sein wird. \n\nC'est pour toutes ces raisons que je vous prie de soutenir \nla candidature de M. J.-P. Wolhauser." \n\nVote \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est immédia-\ntement procédé au vote au scrutin secret et à la majorité absolue des \nsuffrages.  \n\n- Bulletins délivrés 70 \n- Bulletins rentrés 70 \n- Bulletins blancs 0 \n- Bulletin nul 0 \n- Bulletins valables 70 \n\n- Majorité absolue 36 \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser est élu avec 64 voix. (Ap-\nplaudissements). \n\nOnt obtenu des voix : Mme Lise-Marie Graden 3, \nM. Maurice Page 1, M. Stanislas Rück 1, M. Rainer Weibel 1. \n\nLe Président félicite M. J.-P. Wolhauser de son élection et \nlui souhaite beaucoup de satisfaction dans l'accomplissement de ce man-\ndat. Il remet au Président élu un bouquet de fleurs. \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser, Président élu, fait la déclaration \nci-après : \n\n"Je vous remercie sincèrement de ma belle élection à la \nPrésidence du Conseil général pour l'année 2012 – 2013 qui commencera \nle 9 mai. Je l'accepte. Cette élection m'honore, ainsi que le groupe libéral-\nradical, que de même que ma famille, le quartier du Bourg qui voit une \nnouvelle fois porter l'un de ses citoyens et habitant de longue date au per-\nchoir du Législatif de la Ville de Fribourg. \n\nJe veillerai à remplir au mieux les tâches qui relèvent de \ncette fonction, en comptant sur la bonne et franche collaboration de vous \ntous. \n\nJe remercie d'ores et déjà M. O. Collaud, bientôt Président \nsortant, de son travail durant la première année de la législature qu'il a \naccompli avec beaucoup d'aisance et de respect des opinions. Assis à ses \ncôté, j'ai bien pu me préparer à reprendre le flambeau la semaine pro-\nchaine.  \n\nIch danke Ihnen herzlich für die Wahl zum Präsidenten des \nGeneralrates dieser Stadt für das Jahr 2012 – 2013, das am 9. Mai beginnt \nund nehme die Wahl an. Ich freue mich, dieses aussergewöhnliche und \nvielseitige Jahr mit ihnen und im Namen des Generalrates bestreiten zu \ndürfen. \n\nElection à la Présidence du \nConseil général pour la \npériode du 9 mai 2012 au 8 \nmai 2013 (suite) \n\n\n\n- 548 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nComme le veut la tradition bien établie, je vous invite tous à \npartager, après cette séance, le verre de l'amitié au Restaurant du Go-\nthard." \n\n(Applaudissements). \n\nooo \n\nDiscussion \n\nM. Maurice Page (PCS) s'exprime dans les termes ci-\naprès: \n\n"Je vais m'efforcer de vous présenter notre candidat le plus \nsérieusement du monde. Le groupe chrétien-social a le plaisir de vous \nproposer comme candidat à la Vice-Présidence du Conseil général M. P.-\nO. Nobs. Vous le connaissez tous. Il siège dans cette assemblée depuis \n2006. Né en 1966, il est marié et père d'une fille. Habitant de la Basse-ville \net plus précisément de l'Auge, il est artisan bijoutier indépendant. M. Nobs \nest secrétaire politique de l'Association Transports et Environnement \n(ATE). Il représente la ville au sein du Conseil de l'agglomération. Membre \nde la Commission de l'Edilité, il siège également au sein de la CCAT. Je \nvous dois tout de même une explication : CCAT, c'est la Commission can-\ntonale de l'aménagement du territoire. Il est également actif au sein de la \nstratégie cyclable cantonale et au comité antinucléaire fribourgeois. Même \ns'il a beaucoup d'activités, c'est avec grand plaisir et avec grande compé-\ntence qu'il assumera la Vice-Présidence de ce Conseil. Je vous recom-\nmande de voter pour lui." \n\nVote \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est immédia-\ntement procédé au vote au scrutin secret et à la majorité absolue des \nsuffrages.  \n\n- Bulletins délivrés 70 \n- Bulletins rentrés 70 \n- Bulletin blanc 7 \n- Bulletin nul 0 \n- Bulletins valables 63 \n\n- Majorité absolue 32 \n\nM. Pierre-Olivier Nobs est élu avec 46 voix. (Applaudis-\nsements). \n\nMme Cosima Frieden a obtenu 4 voix. Il y a 13 voix épar-\nses. \n\nLe Président félicite M. P.-O. Nobs de son élection et lui \nsouhaite beaucoup de satisfaction dans l'accomplissement de son nouveau \nmandat. (Applaudissements). \n\nM. Pierre Olivier Nobs (PCS) déclare ce qui suit : \n\nElection à la Présidence du \nConseil général pour la \npériode du 9 mai 2012 au 8 \nmai 2013 (suite) \n\n5. Election à la Vice-Prési-\ndence du Conseil géné-\nral pour la période du 9 \nmai 2012 au 8 mai 2013 \n\n\n\n- 549 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\n"Je vous remercie de votre confiance et, au nom de mon \ngroupe, je vous annonce que j'accepte mon élection. Je me réjouis d'ores \net déjà de collaborer avec M. J.-P. Wolhauser dans un esprit constructif, en \nétant pleinement conscient des responsabilités qui incombent à un Vice-\nPrésident."  \n\n(Applaudissements). \n\nooo \n\nLe Président précise ce qui suit : \n\n"Compte tenu de l'étroite connexité matérielle entre le pré-\nsent crédit d'ouvrage et celui dont nous parlerons au point 7 de l'ordre du \njour pour l'école de la Heitera, je vous propose de n'avoir qu'une seule \ndiscussion générale et d'entrée en matière sur ces deux objets, afin de ne \npas allonger inutilement les débats. Il y aura bien évidemment deux dis-\ncussions de détail. Y a-t-il des oppositions quant à cette manière de procé-\nder ?" \n\nTel n'est pas le cas. \n\nDiscussion générale \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \nfait la déclaration ci-après : \n\n"La Commission de l’Edilité s’est penchée sur les messa-\nges no 13 et 14 concernant les crédits d’ouvrage pour les écoles enfantines \ndu Botzet et de la Heitera lors de sa séance du 18 avril 2012. M. le Vice-\nSyndic et Directeur de l’Edilité, J. Bourgknecht, et Mme A. de Weck, Direc-\ntrice des Ecoles, étaient accompagnés de l’Architecte de ville et des archi-\ntectes mandataires pour présenter les deux projets et compléter les mes-\nsages avec diverses informations de détails. Dans un échange ouvert et \nanimé, ils ont répondu pleinement aux questions des membres de la \nCommission. Je tiens ici à remercier tous les intervenants et personnes \nimpliquées de la qualité de leur travail et de la transparence des informa-\ntions. \n\nUne fois n’est pas coutume, alors commençons par la fin \nen vous disant d’emblée que la Commission de l’Edilité a approuvé par \nneuf voix, sans opposition mais une abstention, les deux messages qui \nnous sont soumis ce soir.  \n\nPouvions-nous faire autrement ? D’un point de vue pure-\nment formel oui, mais en réalité non, sans mettre sérieusement en cause \ntout un pan de la politique scolaire approuvé par le peuple qui a aujourd’hui \nforce d’obligation légale. Aussi ne voulions-nous pas refuser ces messages \nparce qu’ils sont bien faits, parce qu’ils sont sérieux et importants, parce \nqu’ils représentent un immense travail réalisé sous la pression du temps \nqui file et de l’argent qui manque et à la vue des enfants qui attendent \nl’ouverture de leur classes enfantines pour la rentrée 2013.  \n\nElection à la Vice-Présidence \ndu Conseil général pour la \npériode du 9 mai 2012 au 8 \nmai 2013 (suite) \n\n6. Octroi du crédit d'ou-\nvrage de 6'690'000 \nfrancs pour la construc-\ntion de l'école enfantine \ndu Botzet à Pérolles  \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité \n\n\n\n- 550 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nCela dit, les nombreuses questions des membres de la \nCommission de l’Edilité témoignent d’une grande inquiétude et d’une cer-\ntaine frustration. \n\nLes inquiétudes proviennent tout d’abord de l’évolution des \ndossiers entre le Plan directeur des écoles et le projet à la base du crédit \nde construction. Il n’y a qu’une dynamique. C’est celle de la croissance que \nce soit pour les besoins, les volumes ou les coûts. A aucun moment, il ne \nsemble avoir été possible de maîtriser et de réorienter le jeu. Manifeste-\nment, les choix du jury du concours – qui en toute bonne conscience ont \nfavorisé la qualité conceptuelle des projets – ont d’avance engendré ce \ndéveloppement. \n\nLa frustration, elle, provient de l’absence totale dans les \ndeux projets de mesures intégrant la production d’énergies alternatives et \nrenouvelables, pourtant promises. Les énergies renouvelables sont les \nvéritables parents pauvres des projets communaux, comme par ailleurs de \nla majorité des projets privés et commerciaux. On leur demande tout et son \ncontraire à ces panneaux solaires, pompes à chaleur et autres. Ils doivent \nêtre plus productifs, moins chers, plus beaux, plus simples et encore et \nencore … que les ’énergies fossiles. Mmes et MM., si lors de l’introduction \nde l’eau potable et du réseau des égouts en ville de Fribourg on en avait \nexigé autant de ces installations vitales pour l’hygiène et la santé publique, \nnous en serions encore aujourd’hui à chercher notre eau à la fontaine du \nquartier et à verser notre pot de chambre le matin dans le fossé derrière la \nmaison! Le progrès a un coût. Le changement de notre alimentation éner-\ngétique est encore perçu comme une option. Mais déjà les enfants qui \nrempliront ces nouvelles salles de classe ont compris que ce n’est plus une \noption mais une obligation non seulement pour atteindre une qualité de vie \nmeilleure, mais tout simplement pour continuer à vivre dignement et en \nsécurité. \n\nL’examen technique des projets a soulevé quelques \ncontradictions qui nous rappellent un peu une jolie nouvelle de G. Keller 'Die \n\nLeute von Seldwyla' (Les gens de Seldwyla). Rassurez-vous, ce n’est pas que \ndans les projets proposés nous allons devoir amener la lumière avec des \nbidons parce qu’on aurait oublié les fenêtres - au contraire les écoles joui-\nront de beaucoup de lumière naturelle - mais on remplira quand même des \ncaves entièrement maçonnés avec de la terre et on prolongera deux bâti-\nments de près de 2 mètres pour placer des escaliers qu’on n'emploiera \npas! \n\nCertes, tout a une explication rationnelle. Mais dans le feu \nde l’action, il faut parfois se donner le temps de prendre de la distance. \nComme souvent par le passé, nous avons l’impression que Fribourg subit \nson évolution au lieu de la gérer. La Commission de l’Edilité se demande \naussi si les ressources, en particulier les ressources humaines, sont suffi-\nsantes pour faire face aux autres dossiers importants qui attendent la ville. \nAvec l’Agglomération, la révision du PAL, le pont de la Poya et la fusion, le \nfutur est devant la porte de Fribourg comme rarement depuis longtemps. Y \naura-t-il quelqu’un pour ouvrir la porte? \n\nAvec ces considérations nous vous recommandons \nd’approuver ces deux messages tout en demandant au Conseil communal \nde revoir en fonction des enseignements tirés de ces deux messages le \nPlan directeur des écoles, la planification financière et le programme de \nlégislature et d’entamer enfin une démarche sérieuse, durable et tenace – \n\nOctroi du crédit d'ouvrage de \n6'690'000 francs pour la \nconstruction de l'école \nenfantine du Botzet à \nPérolles  (suite) \n\n\n\n- 551 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\noui tenace - pour la promotion, la réalisation et le financement \nd’installations d’énergies alternatives et renouvelables en ville de Fribourg". \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, donne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après : \n\n"La Commission financière a examiné, lors de sa réunion \ndu 16 avril 2012, les messages no 13 et 14 du Conseil communal relatifs à \nl’octroi des deux crédits d’ouvrage pour la construction des écoles enfanti-\nnes du Botzet et de la Heitera. \n\nCette discussion a eu lieu en présence de trois représen-\ntants du Conseil communal, Mme M. Genoud-Page, Directrice des Finan-\nces, Mme A. de Weck, Directrice des Ecoles et de M. J. Bourgknecht, Di-\nrecteur de l’Edilité, accompagnés de M. T. Bruttin, Architecte de Ville, ainsi \nque de quatre architectes des bureaux d’architecture mandatés pour ces \ndeux ouvrages. Nous remercions vivement le Conseil communal de sa \nvolonté de transparence dans ce dossier complexe. J’aimerais particuliè-\nrement saluer ici le bon état d’esprit qui règne dans la communication entre \nle Conseil communal et la Commission financière.  \n\nLa Commission financière s’est penchée pendant près de \ntrois heures sur ces deux crédits d’ouvrage, non seulement parce que les \nmontants financiers en jeu sont importants, mais également parce qu’ils \ns’inscrivent dans une perspective plus globale qui est celle du Plan direc-\nteur des écoles. Pour notre commission, la gestion des deux ouvrages \nprésentés ici ce soir représente en quelque sorte un test grandeur nature \nsur la manière dont l’ensemble du programme de construction des infras-\ntructures scolaires sera géré par le Conseil communal.  \n\nDans ce sens, les membres de la Commission ont été par-\nticulièrement attentifs à deux éléments : d’une part, la validité des estima-\ntions élaborées par les services communaux, et son corollaire, la capacité \nde gérer ces deux chantiers dans les limites budgétaires fixées, et d’autre \npart, l’impact financier de ces chantiers sur la planification financière de la \nVille.  \n\nI. Concernant le premier point, la validité des estimations des devis : \nj’aimerais rappeler qu’entre les premières estimations du plan direc-\nteur en novembre 2010 et les projets présentés aujourd’hui, soit \nquelque 18 mois plus tard, les coûts ont pratiquement doublé pour \nles deux écoles (soit 9,7 millions de francs en 2010, 17,3 millions de \nfrancs en 2012). Par ailleurs, les coûts estimés ont progressé à cha-\nque étape des deux projets : lors du lancement du concours \nd’architecture; lors de la demande du crédit et aujourd’hui, lors de \nl’octroi du crédit d’étude. Les besoins en surface ont doublé entre les \nestimations du plan directeur et les projets finaux. Ces augmenta-\ntions ont été principalement occasionnées par l’évolution démogra-\nphique, particulièrement marquée à Fribourg.  \n\nLa Commission a fait preuve de compréhension pour les services \ncommunaux face aux difficultés de prévision que représente la crois-\nsance démographique extrêmement dynamique de Fribourg. Néan-\nmoins, elle s’inquiète pour la suite des opérations, plus particulière-\nment quant à la capacité de la Ville de gérer ces deux chantiers. Il \nconviendra de mieux maîtriser les coûts budgétaires que les estima-\ntions initiales de ces coûts.  \n\nOctroi du crédit d'ouvrage de \n6'690'000 francs pour la \nconstruction de l'école \nenfantine du Botzet à \nPérolles  (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 552 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nII. Sur le second point, l’impact financier de ces chantiers sur la \nplanification financière de la Commune, la Commission s’inquiète \ndes conséquences de l’accroissement des coûts d’investissement \npar rapport à la planification financière. En effet, le montant de \nl’investissement supplémentaire pour les deux projets est estimé à \nenviron 4,6 millions de francs par rapport à la planification financière, \nce qui engendra une charge annuelle supplémentaire estimée à un \npeu plus de 150'000 francs. Le Conseil communal en a pris cons-\ncience, et s’engage dans son message à compenser cette charge fi-\nnancière additionnelle par des diminutions d’autres investissements, \net cela afin de rester dans la limite d'amortissement qu’il s’est fixée à \n7,2 millions de francs.  \n\nAfin de tirer les enseignements de l’expérience de gestion \nde ces deux projets, la Commission souhaiterait connaître les intentions du \nConseil communal sur les points suivants :  \n\n- Quelles pistes le Conseil communal envisage-t-il afin d’améliorer sa \ngestion de projets ? Prévoit-il de renforcer ses instruments de ges-\ntion financière en mettant en place, p.ex., un 'monitoring' financier \nqui permettrait de maîtriser au mieux les coûts de construction de \nces deux projets ? Et là, je rejoins ce qu’a dit le Président de la \nCommission de l’Edilité quant aux ressources humaines de la Com-\nmune.  \n\n- Comment le Conseil communal voit-il l’évolution des coûts des au-\ntres projets du plan directeur, en l’occurrence la DOSF, dont \nl’évaluation se montait à 55 millions de francs dans le plan directeur, \net dont les nouvelles estimations se situent, aujourd’hui à 80 millions, \nsoit déjà une augmentation de 40 % des coûts estimés ?  \n\n- Enfin, la Commission aimerait savoir quels domaines de la planifica-\ntion financière seront touchés par les mesures de compensation an-\nnoncées dans le message no.14 ?  \n\nLa Commission est bien évidemment très intéressée par \nles réponses que lui apportera le Conseil communal sur ses orientations de \ngestion.  \n\nEn conclusion, bien qu’elle reste très préoccupée de \nl’évolution des dossiers d’investissement de la Ville, la Commission a su \nreconnaître l’aspect prioritaire que représente la construction de ces deux \nécoles. Et, dans ce contexte, elle a accepté à l’unanimité les deux projets \nprésentés par le Conseil communal. Elle encourage le Conseil général à la \nsuivre sur cette voie". \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité \ns'exprime dans les termes ci-après : \n\n"J'aimerais en premier lieu remercier le Président de la \nCommission de l'Edilité et la Présidente de la Commission financière de \nleur soutien à ces deux projets. Le Conseil communal est particulièrement \nheureux de vous présenter ces deux messages qui concrétisent sa volonté \nd'investir dans les écoles. Les écoles sont, comme vous le savez, la priorité \nnuméro 1 de cette période administrative. Depuis l'acceptation par le \nConseil général le 21 novembre 2011 des crédits d'étude, un impression-\nnant travail a été réalisé  tant par les architectes mandatés que par les \n\nOctroi du crédit d'ouvrage de \n6'690'000 francs pour la \nconstruction de l'école \nenfantine du Botzet à \nPérolles  (suite) \n\n\n\n- 553 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\ndifférents services de la Ville, afin d'arriver à vous présenter, dans des \ndélais extrêmement brefs, ces deux crédits d'ouvrage. Je me réjouis, au \nnom du Conseil communal, de souligner que ce défi a été relevé et que \nsurtout, le travail réalisé a été excellent. L'objectif financier a malgré tout \nété atteint, puis que dans les deux cas, on se trouve dans les chiffres qui \navaient été articulés à la fin de l'an passé, même s'il est vrai que l'on se \nsitue malheureusement, à chaque fois, dans la partie supérieure de la four-\nchette de des estimations. Je rappelle en effet, qu'on avait articulé un \nmontant de six millions de francs à plus au moins 20 % pour le Botzet et \nune somme de huit millions de francs à plus au moins 25 % pour la Hei-\ntera. \n\nJe ne répéterai pas ce qui figure dans les deux messages, \ndes messages que le Conseil communal a voulus les plus complets possi-\nble. Pour les surplus, je laisserai le soin à ma collègue, Directrice des éco-\nles, Mme A. de Weck, de rappeler les éléments qui ont dicté les choix de \nsa Direction dans le cadre de l'évolution du programme et des besoins. Je \nme bornerai à quelques remarques générales.  \n\n1.  Les délais \n\nCes bâtiments devront être mis à disposition des écoles \npour la rentrée de 2013 qui correspond à la date d'introduction de la \ndeuxième année d'école enfantine. Ces délais seront respectés, si vous \ndonnez votre aval à ces crédits aujourd'hui. En effet, en matière de permis \nde construire, il n'y a plus d'oppositions. La seule opposition qui concernait \nl'école de la Heitera et qui avait été déposée par l'Association des intérêts \ndu quartier du Schoenberg et qui portait sur l'emplacement des places de \nstationnement a été retirée. Une nouvelle solution qui sauvegarde la petite \nplace de jeu – sur laquelle il était projeté d'aménager ces cases de parcage \n– a été trouvée entre temps. Ainsi peut-on affirmer aujourd'hui que la seule \nhypothèque pouvant mettre en péril ces délais réside dans un éventuel \nrecours contre une adjudication qui retarderait le développement de l'un \ndes chantiers.  \n\n2.  Les coûts \n\nLes crédits qui vous sont demandés sont de 6'690'000 \nfrancs pour le Botzet et de 9'294'000 pour la Heitera, puisque l'on a bien \névidemment déduit des crédits sollicités, les montants que vous avez déjà \nvotés concernant en particulier les crédits d'étude. Il s'agit en outre de \nmontants bruts qui ne tiennent pas compte des subventions attendues de \nl'Etat.  \n\nA noter que les crédits sollicités le sont sur la base de de-\nvis détaillés qui sont le fruit des estimations précises établie à ce jour. Il \ns'agit de devis estimés à plus au moins 10 % et qui sont tout à fait crédi-\nbles. Ils se fondent en effet sur un pourcentage très élevé de données sû-\nres puisque les 30 % des offres sont déjà rentrées, ce qui est du reste ex-\ntrêmement rare lorsqu'un Exécutif présente une demande de crédit de \nconstruction à un parlement. Il faut encore ajouter comme chiffres sûrs les \nhonoraires des architectes et des ingénieurs spécialisés.  \n\nDe même, nous savons aujourd'hui que les besoins des \nécoles ont tous été intégrés et qu'il n'y aura, dans ce contexte, pas d'évolu-\ntion des besoins ou de modifications des programmes retenus, en cours de \nchantier, contrairement à ce qui avait été le cas pour la salle de spectacle. \n\nOctroi du crédit d'ouvrage de \n6'690'000 francs pour la \nconstruction de l'école \nenfantine du Botzet à \nPérolles  (suite) \n\n\n\n- 554 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nEnfin, la réalisation de ces bâtiments scolaires est aussi beaucoup moins \ncomplexe que celle de cette salle de spectacle comprenant tout le domaine \nde la technique théâtrale.  \n\nC'est pour ces motifs – et je réponds ainsi à une question \nde Mme la Présidente de la Commission financière – que pour l'instant le \nConseil communal n'envisage pas pour ces deux projets le recours à un \nsystème de mandat de 'monitoring' externe pour le contrôle financier. En \nrevanche, il est évident que le service des Finances participera activement \nau contrôle de ces chantiers, en particulier au contrôle des factures, no-\ntamment grâce à sa présence au sein de la commission de bâtisse et des \ncommissions techniques. La question méritera peut-être d'être revue et en \ntout cas discutée avec la Commission financière, lorsqu'il s'agira d'entre-\nprendre le chantier de la DOSF qui sera effectivement un chantier beau-\ncoup plus important.  \n\nL'évolution des coûts qui vous est largement exposée dans \nle message s'explique essentiellement par celle du nombre de mètres car-\nrés et de mètres cubes qui a fortement progressé depuis la présentation du \nPlan directeur des écoles. Cette situation est due à l'évolution des besoins \nconsécutive, en tout premier lieu, à la forte progression démographique \nenvisagée pour ces prochaines années. De plus, cette évolution des coûts \nest également liée à la mauvaise qualité des terrains. En revanche, comme \nvous avez pu le lire dans le message, plusieurs mesures d'économie ont \nété prises, afin de réduire les coûts, en particulier dans le choix des maté-\nriaux retenus qui seront certes de qualité, mais sans luxe.  \n\nCela dit, le Conseil communal est évidemment soucieux de \nl'évolution des coûts des investissements scolaires qui s'avèrent plus éle-\nvés que ce qui était prévu dans le plan financier et évidemment dans le \nPlan directeur des écoles. Durant cette même séance, vous aurez tout à \nl'heure l'occasion de vous prononcer quant à la transmission d'un postulat \ndemandant l'actualisation de ce Plan directeur des écoles. Le Conseil \ncommunal vous invitera à accepter cette transmission. Dans ce cadre, c'est \ntrès volontiers que nous reverrons l'entier de ce Plan directeur des écoles \nau vu des nouvelles données en notre possession. De même, comme nous \nl'indiquons dans le message concernant la Heitera, le plan financier sera \ncomplètement revu cet automne. Comme chaque année, nous devons le \nfaire. Des choix devront alors être opérés, afin de respecter la limite \nd'amortissement annuel fixée à 7,2 millions de francs. Ce n'est évidemment \npas aujourd'hui que le Conseil communal pourra vous répondre sur les \npriorités et les choix qui seront les siens cet automne, puisque cela néces-\nsite des discussions qui n'ont pas encore eu lieu. Mais notre volonté a été \nclairement affirmée. C'est en l'état me semble-t-il, l'essentiel. Vous devez \nêtre conscients de cette volonté du Conseil communal de maintenir cette \nlimite d'amortissement annuel à 7,2 millions de francs. \n\n3.  Autres questions \n\nQuant aux autres questions qui ont été pour l'essentiel \névoquées au sein de la Commission de l'Edilité et qui ont – en particulier \naux problèmes énergétiques, je confirme simplement ce qui figure dans les \nmessages, à savoir que les choix énergétiques ont été arrêtés à la fois en \nfonction de critères d'efficacité et en fonction de critères de coûts. C'est \nainsi que le Conseil communal a en particulier dû renoncer à la pose de \npanneaux photovoltaïques pour des considérations de rapport \ncoût/efficacité. Les études menées par des bureaux d'ingénieurs spéciali-\n\nOctroi du crédit d'ouvrage de \n6'690'000 francs pour la \nconstruction de l'école \nenfantine du Botzet à \nPérolles  (suite) \n\n\n\n- 555 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nsés ont conclu dans les deux cas, qu'il faut développer une solution opti-\nmale pour l'ensemble du site et que cette solution optimale se trouve sur le \ntoit de bâtiments déjà existant qui feront ultérieurement l'objet de rénova-\ntion. C'est dans ce cadre-là que le Conseil communal s'engage à entre-\nprendre des études complémentaires pour traiter cette thématique. Voilà ce \nque je pouvais dire. Je vous propose en conséquence au nom du Conseil \ncommunal d'accepter ces deux projets." \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, s'exprime \ncomme suit : \n\n"Mon intervention se concentrera, ainsi que l'a déjà an-\nnoncé mon collègue J. Bourgknecht, sur les éléments qui ont dicté les \nchoix de la Direction des Ecoles quant aux besoins et aux programme des \ndeux écoles. Il y a d'abord le respect des règlements applicables en ma-\ntière de construction scolaire. Il y a ensuite des principes généraux, à sa-\nvoir faire des économies partout où cela est possible sans toucher au bien-\nêtre des utilisateurs et sans nuire à l'enseignement.  \n\nPour ce qui est des règlements applicables, il y a, en pre-\nmier lieu, le règlement du 4 juillet 2006 sur les subventions pour les cons-\ntructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation. L'article 25 \ndu règlement dit : 'en cas de construction neuve, le maître d'œuvre doit respecter le \nprogramme des locaux avec les normes minimales prévues par le présent règlement (…).' \n\nL'article 26 ajoute :  \n\n'1. Pour les écoles enfantines, la surface subventionable d'une salle de classe est de 96 m2.  \n\n2. Pour les écoles primaires, les surfaces subventionnables sont les suivantes :  \n\na. Salle de classe \n\nSurface d'une salle : 81 m2 \nLorsqu'un bâtiment scolaire comprend plus de six salles de classe, la surface des \nsalles de classe peut être modulée mais doit atteindre en moyenne au minimum la \nnorme ci-dessus. \n\nb. Activités créatrices \n\n Salles pour activités créatrices par groupe de six classes dans un bâtiment scolaire \nou par groupe de trois classes dans un cercle scolaire :  \n\n- deux salles d'activités créatrices de 60 m2 \n- un local de rangement par salle de 21 m2. \n\nc. Salle d'appui \n\nDeux salles destinées aux appuis pédagogiques et aux services auxiliaires de 21 m2 \npar groupe de six classes par bâtiment, mais au minimum une salle par bâtiment. \n\nd. Salle des maîtres \n\n Pour un bâtiment comprenant six classes primaires, une salle des maîtres de 30 m2. \n\ne. Economat (matériel scolaire) \n\n Par bâtiment scolaire : 12 m2 pour deux classes, plus 3 m2 par classe supplémen-\ntaire. \n\n(…)' \n\nQuant au deuxième règlement, il s'agit du règlement d'exé-\ncution du 16 décembre 1986 de la loi scolaire, dont l'article 39 fixe le nom-\nbre de classes en fonction du nombre d'enfants par établissement. Selon \nnos projections en 2013, on accueillera 216 nouveaux élèves au Schoen-\nberg et 80 à Pérolles. Il faudra donc 12 classes à la Heitera et 5 classes au \nBotzet. Actuellement, on dispose de 8 classes au Schoenberg et de 2 à \nPérolles. Pour 2015, on prévoit 246 enfants au Schoenberg, soit 13 classes \n\nOctroi du crédit d'ouvrage de \n6'690'000 francs pour la \nconstruction de l'école \nenfantine du Botzet à \nPérolles  (suite) \n\n\n\n- 556 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\net 114 enfants à Pérolles, soit 6 classes. Vous constatez que l'évolution \ndémographique est très forte. Avec les 10 classes supplémentaires de la \nHeitera auxquelles s'ajoutent les 4 classes existantes et avec les 4 classes \nsupplémentaires qui s'ajoutent aux 2 existantes au Botzet, on répond aux \nbesoins pour ces prochaines années.  \n\nQuant au second principe qui a dicté les choix de la Direc-\ntion des Ecoles, il s'agit, comme je l'ai dit, des mesures d'économie, mais \nsans entamer le bien-être des utilisateurs. Nous avons donc examiné avec \nsoins les matériaux de construction qui doivent être simples, économes et \nrésistants. Nous avons aussi réexaminé des paramètres, tels que les fenê-\ntres qui ont été redimensionnées, ou les stores qui devront être perfor-\nmants, afin qu'il fasse chaud en hiver et sinon froid du moins frais en été \ndans les classes. Les sols seront en ciment verni. Quant au mobilier, nous \navons décidé de choisir le même que celui dont sont dotées les autres \nécoles, afin que ce mobilier puisse être transféré en cas de besoin dans \nd'autres établissements. \n\nLe seul élément qui a été ajouté sans être légalement obli-\ngatoire, se sont les cuisinettes qui sont devenues un agencement normal \ndans les classes d'école enfantine. Ainsi en est-il à la Villa Thérèse qui a \nété construite il y a déjà sept ans. Ces cuisines remplissent, à nos yeux, \nune mission pédagogique. Comme vous le savez, notre société se nourrit \nmal : trop de surgelés, de 'fast food', de boissons sucrées. Apprendre aux \nenfants à goûter des légumes qu'ils seront eux-mêmes allés acheter au \nmarché, à voir comment les préparer, c'est pour nous capital et c'est le \npendant des ateliers qu'organise le service de médecine scolaire. Ainsi \npeut-on lutter contre diverses maladies qui affectent nos enfants que ce \nsoient les caries ou les problèmes de surpoids. Au vu de ce programme qui \nrépond aux besoins, je vous prie d'accepter l'entrée en matière, puis les \ndeux crédits de construction." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"Fidèle à son principe de soutenir les efforts consentis par \nla Ville en faveur des écoles, le groupe UDC a donné son accord à ces \ndeux crédits d’ouvrage, à l’unanimité. Si nous nous permettons de ne pré-\nsenter qu’un seul rapport pour ces deux objets, c’est qu’ils ont soulevé, \ndans notre groupe, des remarques à peu de chose près identiques.  \n\nNous relèverons les trois points suivants : \n\n1.  Les deux crédits d’ouvrage faisant l’objet des messages no 13 et 14 \ndémontrent à l’évidence l’importance d’une réactualisation du Plan \ndirecteur des écoles. Ainsi le Conseil général disposera-t-il de chif-\nfres plus proches de la réalité concernant les besoins financiers des \nécoles.  \n\nRappelons simplement que le budget 2012 donnait, pour ces deux \nouvrages, des prix indicatifs s’élevant à 12'600'000 francs. Les \nmontants actuels totalisent 15'984’000 francs. Il faut s’attendre à une \névolution identique des autres chantiers programmés. \n\n2.  Le groupe UDC s’abstient de mettre en discussion la répartition des \ndifférents locaux prévus, y compris l’utilité ou non des cuisinettes. \nNous partons du principe que les responsables du département ont \nprocédé à une pesée d’intérêts prenant également en compte \n\nOctroi du crédit d'ouvrage de \n6'690'000 francs pour la \nconstruction de l'école \nenfantine du Botzet à \nPérolles  (suite) \n\nRapport du groupe UDC \n\n\n\n- 557 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nl’aspect du financement. La pratique nous démontrera la justesse de \nces appréciations. Cependant, nous estimons, en nous fondant sur \nles trois derniers messages concernant les investissements dans les \ninfrastructures scolaires, qu’une meilleure évaluation des besoins \ns’impose, si nous ne voulons pas risquer de lourdes surprises dans \nun avenir relativement proche. Cette analyse doit évidemment se \nfaire en priorité dans le domaine des écoles avec un accompagne-\nment serré des responsables des constructions. \n\n3.  Nous relevons que, pour la première fois, le Conseil communal \nconsacre une partie des deux messages à une réflexion approfondie \nsur la problématique des énergies renouvelables et plus précisément \nsur l’énergie solaire. Nous tenons à l’en féliciter même si les conclu-\nsions ne nous ont pas convaincus. Notre réflexion à la base de notre \ndernière intervention dans le message no 11 ne se limitait pas au \nseul solaire dont la productivité n’est à l’évidence pas suffisante pour \nassurer l’approvisionnement des complexes immobiliers en question. \nNous avions bien précisé qu’il s’agissait d’un couplage solaire / \npompe à chaleur / géothermie. Rappelons que les dernières études \nde l’EPFZ sur la sortie du nucléaire mettent en évidence par ordre \nd’importance l’hydraulique, le solaire, la biomasse décentralisée, la \ngéothermie, pompes à chaleur comprises, le gaz naturel devant ser-\nvir exclusivement d’appoint pour couvrir les pics de demande.  \n\nC'est la raison pour laquelle nous avons été extrêmement surpris par \nla véhémente défense du gaz naturel par le groupe des Verts suite à \nla discussion du message no 11. Devons-nous rappeler à ce parti qui \nmilite pour un impôt sur le CO2 que le gaz naturel n’est ni une éner-\ngie propre, ni une énergie renouvelable. Ce ne devrait pas être à \nl’UDC de le relever. Si déjà le gaz naturel doit être utilisé, il s’impose \nalors que l’on applique au moins les techniques de pointe permettant \ndéjà à l’heure – actuelle – en combinant le couplage chaleur/force et \npompe à chaleur d’obtenir un rendement de 125 % de l’énergie pri-\nmaire utilisée. \n\nPar contre, les chiffres avancés par les spécialistes mandatés par le \nConseil communal ont l’avantage de démontrer l’effort financier \nénorme qu’il faudra consentir avant de fermer quelque centrale nu-\ncléaire que ce soit ! Et cela en évitant de tomber dans la dépen-\ndance des fournisseurs de gaz et de ruiner notre environnement. \n\nNous attendons donc davantage de réflexion, de pugnacité et \nd’imagination dans ce domaine de la part de nos autorités. \n\n4.   Le groupe UDC a pris bonne note que la différence de 153'720 \nfrancs dans le montant total d’amortissements résultant de \nl’augmentation du coût de la construction des écoles de la Heitera et \ndu Botzet sera compensée par une diminution d’autres investisse-\nments de manière à respecter la limite des amortissements arrêtée à \n7,2 millions de francs par le Conseil communal et le Service des \ncommunes. \n\n5.  Sur la base des informations dont nous disposons, nous pouvons \nestimer que les moyens financiers disponibles sont engagés de ma-\nnière serrée et que, même si le choix des matériaux se fait non pas \nen fonction du plus chic mais bien du plus efficace, la qualité et la \ndurabilité des objets n’en seront pas diminuées. Nous en sommes \n\nOctroi du crédit d'ouvrage de \n6'690'000 francs pour la \nconstruction de l'école \nenfantine du Botzet à \nPérolles  (suite) \n\n\n\n- 558 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nreconnaissants aux bureaux d’architectes conscients de \nl’engagement efficace de l’argent du contribuable. \n\n6.  Le groupe UDC tout en considérant comme indispensables les \ninvestissements en faveur de la modernisation des structures et des \nnouvelles constructions scolaires estime impératif que, dans la situa-\ntion tendue des finances de la Commune, la rigueur budgétaire ac-\ncompagne non seulement ces investissements mais aussi et surtout \nleur planification. Dans ces deux domaines nous comptons ferme-\nment sur la vigilance de la Commission financière pour prévenir tout \ndérapage. \n\nPour terminer, le groupe UDC remercie le Conseil commu-\nnal de la présentation bien détaillée de ces messages dans les deux lan-\ngues." \n\nMme Manon Delisle (PS) s'exprime comme suit au nom de \nson groupe : \n\n"Le parti socialiste relève d'abord les qualités architectura-\nles des deux bâtiments et tout spécialement de celui de la Heitera. Du point \nde vue budgétaire, il est absolument désolé de cette augmentation des \ncoûts. Comme l'a relevé la Présidente de la Commission financière, on a \npresque un doublement par rapport aux estimations du Plan directeur des \nécoles. \n\nMême si nous savons qu'il existe de bonnes raisons, dont \nla hausse des effectifs scolaires et les exigences des normes anti-incendie, \nle groupe socialiste n'en exprime pas moins différentes réserves et doutes.  \n\n1. Il exprime en premier lieu des doutes quant à la gestion des projets \nde la Ville et demande que dorénavant elle soit plus stricte et systé-\nmatique. Le cahier des charges doit être fixé et, une fois qu'il est ac-\ncepté, ne plus bouger. Les responsabilités en cas de dépassement \ndes coûts doivent être déterminées à temps.  \n\n2. Le groupe socialiste attend un contrôle financier sérieux des projets \nde construction et souhaite que les dépassements qui ont eu lieu \navec le théâtre Equilibre ne se répètent pas. \n\n3. Nous demandons ensuite que l'on intègre dans le choix des jurys \ndéjà des critères économiques. On constate que le choix de réaliser \nau Botzet deux pavillons et non pas un seul est facteur de coûts très \nimportants. Nous avons entendu, lors de la séance de la Commis-\nsion de l'Edilité, que ces bâtiments ne suffiront plus d'ici à quelques \nannées. Pour nous, il s'agit vraiment d'un point qui mérite d'être re-\nlevé : quand le jury  d'un concours d'architecture est constitué, il faut \nqu'il intègre dans ses critères d'appréciation, le critère financier et \néconomique. Toujours sous l'angle économique, le groupe socialiste \nrelève que si la limite d'amortissement annuelle a été fixée à 7,2 mil-\nlions de francs, il ne souhaite pas que d'autres projets essentiels, \nqu'ils soient du domaine social, culturel ou environnemental, soient \nretardés par ces quelque 150'000 francs de charge d'amortissement \nsupplémentaire liée à ces deux projets d'investissement. \n\n4. Comme l'a dit le Président de la Commission de l'Edilité, l'environne-\nment est vraiment le parent pauvre de ces deux projets. Nous le re-\n\nOctroi du crédit d'ouvrage de \n6'690'000 francs pour la \nconstruction de l'école \nenfantine du Botzet à \nPérolles  (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 559 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\ngrettons vivement. On avait l'occasion de réaliser deux bâtiments du-\nrables exemplaires. On avait l'occasion de passer de la parole aux \nactes du point de vue de la Commune. Dans le domaine de l'énergie, \non se trouve en contradiction flagrante avec les objectifs de la \nConfédération et de la Ville. Alors que le Conseil fédéral a décidé la \nsortie du nucléaire et que Fribourg, cité de l'énergie veut réduire de \n20 % ses émissions de CO2 et couvrir 20 % de ses besoins par les \nénergies renouvelables d'ici à 2020, que construisons-nous ? Deux \nbâtiments qui ne tiennent absolument pas compte de ces objectifs. \nRésultat, nous aurons des bâtiments 'Minergie', mimimum standard \nobligatoire selon le Canton. On n'est pas allé plus loin; on aurait pu \naller à une norme 'Minergie-P-ECO'. On ne l'a pas fait. On n'a ins-\ntallé aucun panneau solaire, ni thermique, ni photovoltaïque. On a \nl'impression de naviguer à vue en ce domaine. Nous regrettons qu'il \nn'y ait pas d'inventaire du potentiel solaire sur les bâtiments de la \nCommune. Résultat également de cette navigation à vue : il n'y a \npas non plus d'utilisation de l'eau de pluie pour les sanitaires. On \nn'utilisera pas de béton recyclé pour ces bâtiments. Nous n'avons \npas non plus d'information nous disant si le bois est certifié durable \nou non.  \n\nLe groupe socialiste est déçu de ce manque d'ambition et \nsouhaite que le Conseil communal prenne position sur les points suivants : \n\n- une étude sur les possibilités de développer la production \nd'énergie durable sur les sites des deux écoles, comme il a été \ndit auparavant et d'intégrer les travaux préliminaires nécessaires \ndans les travaux actuels; \n\n- pour la Heitera, la pose des infrastructures nécessaires à \nl'installation ultérieure de panneaux photovoltaïques, afin que \ndès l'instant où le gaz deviendra plus cher et le solaire meilleur \nmarché, le bâtiment soit prêt pour la pose de panneaux; \n\n- nous demandons la livraison de l'inventaire du potentiel thermi-\nque et photovoltaïque des toits de la ville d'ici à la mi 2013; \n\n- nous demandons que l'utilisation de bois d'origine durable soit \ncertifiée pour l'école de la Heitera où la part est élevée; \n\n- nous demandons enfin la plantation d'arbres et d'arbustes frui-\ntiers, donc de plantes indigènes, dans le parc de la Heitera; \n\nLe groupe socialiste soutient l'octroi des deux crédits d'ou-\nvrage. Il est conscient que c'est absolument nécessaire pour les écoles. \nNous annonçons toutefois le dépôt, avec divers membres de la Commis-\nsion de l'Edilité qui demandera une étude de faisabilité pour l'installation de \npanneaux photovoltaïques sur le site de la Heitera." \n\nMme Sandra Daguet (DC/VL) s'exprime dans les termes ci-\naprès : \n\n"C'est à l'unanimité que le groupe démocrate-chré-\ntien/Vert'libéral a approuvé, après examen, les messages n° 13 et 14 \nconcernant les crédits d'ouvrage des écoles enfantines du Botzet et de la \nHeitera. Notre groupe se réjouit de voir enfin la réalisation de ces deux \nécoles indispensables à l'introduction de la deuxième année d'école enfan-\n\nOctroi du crédit d'ouvrage de \n6'690'000 francs pour la \nconstruction de l'école \nenfantine du Botzet à \nPérolles  (suite) \n\nRapport du groupe DC/VL \n\n\n\n- 560 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\ntine. Il salue le travail considérable effectué par le Conseil communal et en \nparticulier par toute l'équipe de l'Edilité pour rendre possibles ces réalisa-\ntions dans les temps requis, ainsi que la qualité des deux messages sous \nnos yeux.  \n\nCependant, nous tenons à soulever trois questions impor-\ntantes liées à la construction de ces écoles : \n\na. l'aspect financier; \n\nb. le problème récurent du manque d'anticipation; \n\nc. le manque de considération pour l'environnement; \n\nPour chacune de ces questions, nous proposons égale-\nment des solutions. Pragmatiques et constructives.  \n\nL'aspect financier \n\nL'évolution exponentielle des coûts de ces écoles par rap-\nport aux premières estimations du Plan directeur des écoles, mais surtout \npar rapport aux montants inscrits au plan financier est extrêmement oc-\ncupant. Nous sommes bien conscients que les besoins ont évolué et que \nles projets du Plan directeur des écoles n'ont plus grand-chose avoir avec \nles projets qui nous sont soumis. Cependant, nous pensons qu'il n'aurait \nété possible de mieux anticiper ces besoins – nous y reviendrons – et de \nchoisir des projets moins chers, voire moins luxueux, tout en garantissant \névidemment la qualité d'accueil des enfants. Le problème est en effet que \nce soir nous engageons des crédits qui représentent 4 millions de francs \nsupplémentaires par rapport au plan financier, plan financier qui nous pro-\nmet déjà pour les années à venir des montants d'amortissement supérieurs \nà la limite annuelle de 7,2 millions de francs. Le groupe DC/VL à l'instar de \nla Commission financière, aimerait savoir dans quel domaine des investis-\nsements devront être repoussés, voire supprimés. Notre groupe est extrê-\nmement soucieux du respect de l'équilibre budgétaire du compte de fonc-\ntionnement et de la limite d'amortissement. N'oublions pas que ce sont les \nenfants qui franchiront le seuil de ces écoles en 2013 qui devront faire face \nà la dette de la Commune dans vingt ans.  \n\nDans cette optique, nous proposons au Conseil communal \nde mettre en place des règles plus strictes lors de la mise au concours des \nfuturs projets de la Ville. En effet, un simple critère économique noyé dans \nune liste d'autres critères n'est à nos yeux pas suffisant. Nous proposons \nde fixer la contrainte budgétaire lors de la mise au concours ou au mini-\nmum un ordre de grandeur de ce que le projet en question devrait ou pour-\nrait coûter en fonction de la capacité financière de la Commune, afin que \nles futurs architectes chargés de l'opération sachent que c'est là la priorité \nde notre Ville. Nous souhaiterions en outre que les jurys des concours \ncomprennent au minimum une personne qui soit chargée d'être attentive à \nl'aspect financier de l'opération. \n\nLe manque d'anticipation \n\nIl est difficile de séparer le problème financier de notre \ndeuxième source de préoccupation, le manque d'anticipation. Ces deux \ndossiers laissent un arrière-goût de fait accompli. En effet, on a bien fait \ncomprendre tant à la Commission financière qu'à la Commission de l'Edilité \nque si nous souhaitions pouvoir ouvrir ces écoles dans les temps, il fallait \n\nOctroi du crédit d'ouvrage de \n6'690'000 francs pour la \nconstruction de l'école \nenfantine du Botzet à \nPérolles  (suite) \n\n\n\n- 561 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\naccepter ces messages tels quels et sans modification. Dans ce contexte, \nle Conseil général se sent privé du droit que nous confère la loi sur les \ncommunes lorsqu'elle dit que l'assemblée communale vote sur les dépen-\nses d'investissement. Ce manque d'anticipation engendre aussi une forte \npression sur les services communaux, raison supplémentaire d'y pallier. Il \nne s'agit pas ici de trouver les responsables de la situation actuelle, surtout \ns'ils sont absents, mais plutôt de réfléchir à comment éviter une telle situa-\ntion de précipitation à l'avenir. Dans ce sens et concernant les écoles, il \nnous paraît indispensable de revoir dès aujourd'hui les besoins futurs des \nécoles de la ville, en effectuant des études prospectives fondées sur le \ntaux de natalité, ainsi que sur les différents mouvements migratoires. Ces \nanalyses devront être à la base de la réactualisation du Plan directeur des \nécoles.  \n\nL'environnement \n\nNotre troisième remarque concerne l'environnement. Ce \npoint a soulevé bien des regrets et des frustrations au sein de notre \ngroupe. Comme il a déjà été abordé à plusieurs reprises, je me m'efforcerai \nd'être concise. Nous estimons que le potentiel en énergie alternative a été \ncomplètement sous-estimé et qu'il aurait été possible d'édifier ces écoles \ndans un plus grand respect du développement durable, sans que force-\nment cela coûte plus cher. Une collectivité publique se doit, à notre sens, \nde montrer l'exemple. C'est pourquoi nous proposons d'intégrer la problé-\nmatique environnementale et des énergies renouvelables dès la mise au \nconcours d'un projet, afin que les futurs architectes mandatés sachent qu'il \ns'agit là d'une des priorités de la Commune. Notre groupe reviendra sur la \nquestion dans un postulat portant sur le concept énergétique des bâtiments \npublics communaux qui sera déposé ce soir.  \n\nNous vous recommandons d'accepter ces deux messages. \nNous invitons le Conseil communal à prendre en considération les divers \néléments de notre rapport." \n\nM. François Ingold (Verts) fait la déclaration qui suit : \n\n"C'est comme toujours avec une grande rigueur d'analyse \nque le groupe des Verts a pris connaissance des deux demandes de crédit \nd'ouvrage pour la construction des écoles enfantines mentionnées dans les \nmessages n° 13 et 14 du 3 avril 2012. Le groupe des Verts tient d'abord à \nsouligner les qualités architecturales des deux objets et tient à féliciter les \nconcepteurs de leur goût sûr, du choix des matériaux de qualité et de leur \ncompréhension des problèmes posés par un espace aussi complexe qu'un \nespace de vie enfantine. Nous nous réjouissons de compter deux nou-\nveaux chefs-d'œuvre architecturaux, d'autant plus qu'ils ne seront pas \ncoincés, cette fois-ci, entre deux supermarchés.  \n\nNonobstant, le groupe des Verts tient un fois de plus à \nsouligner que, lorsqu'il s'agit d'une construction de la Commune, nous \navons comme le douloureux sentiment de nous faire doucereusement \namadouer par le Conseil communal, ce qui n'est pas très agréable, surtout \nquand nous nous devons d'être garants d'un budget déjà très serré et, qui \nplus est, est déjà adopté. S'il est une loi d'airain dans cette ville, c'est celle \nde l'explosion significative du coût au mètre carré entre le plan directeur et \nle programme du dossier de mise à l'enquête publique. Cette loi d'airain \nmet en évidence deux constantes : l'explosion du nombre de mètres carrés \n\nOctroi du crédit d'ouvrage de \n6'690'000 francs pour la \nconstruction de l'école \nenfantine du Botzet à \nPérolles  (suite) \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 562 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nnécessaire à la viabilité d'une école et donc, par inertie, le prix final de l'ou-\nvrage.  \n\nJe n'entends pas répéter ce qui a déjà été dit dans cette \nenceinte, mais ne serait-il pas judicieux de respecter à l'avenir les deux \npetites règles que je me permets de vous proposer modestement sous \nforme des petits problèmes arithmétiques destinés peut-être un jour aux \nclasses du Botzet et de la Heitera. \n\nProblème numéro 1 : sachant que le projet de la Villa Thé-\nrèse compte en moyenne 215 m2 de surface par salle de classe, combien \ndevons-nous compter de m2 par salle de classe de même degré ?  Remar-\nque n° 1, nous entendons par surface par salle de classe, la surface \nmoyenne incluant la salle de classe à proprement parler, ainsi que les zo-\nnes de vie et de service. Remarque n° 2, à partir d'un certain nombre de \nsalles de classe, une halle de gymnastique ou des salles d'appui peuvent \nêtre comptées comme des zones de vie.  \n\nRéponses du Conseil communal dans la clause du besoin \ndu Plan directeur des écoles : 135 et 147 m2, soit une réduction de la sur-\nface moyenne par salle de classe de 54 % au maximum par rapport à la \nVilla Thérèse. Réponses des architectes dans le programme du dossier de \nmise à l'enquête 207 et 212 m2, soit une réduction de 1,6 à 3,6 % par rap-\nport à la surface par salle de classe de la Villa Thérèse, autrement dit \nexactement la même chose.  \n\nProblème n° 2 : sachant que le projet de la Villa Thérèse a \ncoûté 17 millions de francs pour 16 salles de classe, à combien s'élève le \nprix par salle de classe pour un ouvrage similaire de six et dix salles de \nclasse ?  \n\nRéponses du Conseil communal dans le Plan directeur des \nécoles : entre 720'000 et 900'000 francs par salle de classe, autrement dit \nau maximum 48 % de moins que pour la Villa Thérèse. Réponses des ar-\nchitectes dans le programme du dossier d'enquête : entre 1 et 1,2 million \nde francs, c'est-à-dire entre moins 6 et plus 12 % par rapport à la Villa Thé-\nrèse, autrement dit sensiblement les mêmes chiffres. \n\nNote du correcteur : devoir insuffisant. Il serait intéressant \nde se plonger dans les projets existants pour inscrire des chiffres plus près \nde la réalité dans le Plan directeur des écoles et dans le plan financier. \nNous encourageons l'élève à se replonger dans ces notes de cours des dix \ndernières années. Comme correction : étude du livret des 200 m2, ainsi que \nde celui d'un million de francs par salle de classe. \n\nDans un autre registre, nous savons que la ville de Fri-\nbourg enregistre une certaine croissance démographique, plutôt que l'évo-\nlution inverse. Le service de la statistique de l'Etat de Fribourg, dans un \narticle intitulé, 'Fribourg, champion suisse de la croissance de la population 2011' table \nsur une augmentation annuelle de 2,2 % pour l'Agglomération de Fribourg. \nN'aurait-il pas été judicieux dans ce contexte de construire plus que le strict \nnécessaire ? En effet, avec un nombre de classes tout juste suffisant pour \nla rentrée de 2013, le résultat, nous le connaissons tous : les classes se-\nront remplies à ras bord dans fort peu de temps et le personnel enseignant \npar rapport au nombre d'élèves réduit au strict nécessaire. Dans ces condi-\ntions, j'ose dire avec ironie : quel beau métier d'être professeur ! \n\nOctroi du crédit d'ouvrage de \n6'690'000 francs pour la \nconstruction de l'école \nenfantine du Botzet à \nPérolles  (suite) \n\n\n\n- 563 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nDans un quartier comme celui du Schoenberg, les effets de \nla surpopulation scolaire peuvent avoir des conséquences dramatiques que \nce soit pour les élèves ou pour le corps enseignant, dont je suis ici un fer-\nvent défenseur. A notre époque où la Suisse se targue d'être un exemple à \nsuivre, il serait souhaitable d'implorer saint Freynet ou sainte Montessori \nplutôt que saint Ford ou saint Taylor, mais Dieu merci, Alléluia, Mme la \nDirectrice des écoles m'a assuré lors de la dernière séance de la Commis-\nsion financière que l'effectif ne dépasserait pas 21 élèves par classe. Je \ncalculerai donc annuellement les effectifs, ce qui devrait se résumer à une \nsimple règle de trois.  \n\nCertes, nous devons – je dirai comme toujours – accepter \nun dépassement de budget de 30 %. Cette dragée de forme galénique est \nd'autant plus facile à nous faire ingérer qu'elle est destinée aux écoles.  \n\nMais le principe actif aurait pu être une salle supplémen-\ntaire par site. En matière de dépassements auxquels nous sommes \nconfrontés, nous n'en sommes malheureusement plus à un million de franc \nprès surtout que ce million ne serait plus une urgence, mais s'inscrirait \ndans une vision d'avenir, qui englobe démographie enfantine, qualité d'en-\nseignement et développement durable.  \n\nJe parle ici de vision d'avenir, d'un Plan directeur des éco-\nles qui se veut non plus optimiste mais réaliste, d'un plan des énergies \nvisionnaire et non plus prétexte minimal voire inexistant. Qu'en est-il de \nl'assainissement des autres bâtiments scolaires ? D'accord, nous ne pou-\nvons pas mettre à profit une source d'énergie solaire sur le nouveau bâti-\nment. Mais qu'en est-il des bâtiments existants ? N'aurions-nous pas dû \navoir à l'époque une vision d'avenir, plutôt que d'avoir systématiquement le \nnez dans le guidon quand il s'agit d'écologie ? Avec des dépassements de \nbudget, n'y a-t-il pas un risque que se soit de nouveau l'assainissement \nénergétique des bâtiments existants qui sera mis entre parenthèses ? Le \nparadigme politique fribourgeois demeure le même : favoriser le contenant \nplutôt que le contenu. Ce fait n'est pas s'en rappeler la politique culturelle \nfribourgeoise. Comme toujours, le vieil adage qui dit que c'est au pied du \nmur que l'on voit le mieux le mur sied à merveille à la situation. J'espère \ntoutefois avoir pu amener quelques modestes pistes de réflexion qui \ncontribueront peut-être à aider le Conseil communal pour ses projets à \nvenir.  \n\nLe groupe des Verts recommande à l'unanimité moins une \nabstention d'accepter les deux crédits d'ouvrage." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS) s'exprime dans les termes ci-\naprès : \n\n"Permettez-moi de vous donner les raisons pour les quel-\nles notre groupe accepte à l'unanimité ces deux projets de construction.  \n\nNotre Commune prend enfin ses responsabilités et se dé-\ncide à construire les infrastructures scolaires manquantes, liées à l'intro-\nduction de la deuxième année d'école enfantine ! \n\nNotre groupe est globalement satisfait du programme de \nces deux constructions. Cependant, notre groupe reste inquiet. Ces écoles \nne deviendront-elles pas rapidement trop petites ? \n\nOctroi du crédit d'ouvrage de \n6'690'000 francs pour la \nconstruction de l'école \nenfantine du Botzet à \nPérolles  (suite) \n\nRapport du groupe chrétien- \nsocial \n\n\n\n- 564 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nParadoxalement et dans l'hypothèse inverse, si la situation \néconomique se tendait, et que la croissance démographique de plus de \ndeux pourcent par an que connaît notre Canton s’inversait, arriverions-\nnous à faire face à nos engagements financiers ? Certes ces éléments ne \nsont pas maîtrisables à notre niveau, mais y réfléchir et lancer la réflexion \nest de notre devoir. C’est aussi le devoir des députés de notre ville de ne \npas accepter de continuer à soutenir, les yeux fermés, la politique de crois-\nsance à bon marché de notre gouvernement cantonal, car le retour de bâ-\nton pourrait faire très mal. \n\nMais je vous rassure, je reviens à l’essentiel. Concernant le \nprogramme de ces deux constructions, le PCS le soutient. Il soutient no-\ntamment les cuisines, qui apportent un plus évident en matière pédagogi-\nque. Le PCS regrette par contre l’absence de lumière zénithale, car même \nsi ces constructions sont dotées de très larges fenêtres sur trois côtés, il \ndoute qu’elles soient suffisantes pour permettre se passer d’allumer les \nsempiternels néons toute la journée. Le groupe chrétien-social, rappelle \nque l’énergie la moins chère est celle dont on n’a pas besoin. Quant aux \nmatériaux, le PCS prend acte du choix de matériaux simples. Cependant \nnotre groupe demande que des matériaux de proximité, ou nécessitant peu \nd’énergie pour leur fabrication soient choisis en priorité, afin de diminuer \nl’impact des transports et de l’énergie grise. Notre groupe demande que \nces matériaux soient exempts au maximum d’émanations toxiques telles \nque formaldéides, COV etc. car la santé de nos enfants et de leurs maîtres \nn’a pas de prix. \n\nPour le Botzet, notre groupe s’oppose au remblai des sou-\nbassements, demande la réalisation d'une dalle portante afin de permettre \nde valoriser ces espaces ultérieurement en cas de besoin. \n\nAménagements \n\nNous demandons que les abords de ces sites scolaires en \nparticulier à la Heitera soient replantés d’espèces fruitières locales et si \npossible d’anciennes variétés dans le but de participer – pourquoi pas ? – \naussi à la conservation du patrimoine génétique arboricole. Un endroit \nconvenant à l’installation ponctuelle d’un petit jardin potager à but pédago-\ngique devrait être réservé sur chaque site. Cet élément est en lien direct \négalement avec le fait de disposer de cuisines, car quoi de plus pédagogi-\nque que d’observer comment naissent les fruits et légumes, de les récolter \net les apprêter et de faire l’apprentissage des saveurs et des goûts de la \nnature et du b a ba de la biologie. \n\nSubventions \n\nNous remercions le Conseil communal d’être intervenu au-\nprès du Conseil d’Etat afin de réactualiser le montant des subventions. \nNotre groupe est totalement d’accord avec le fait que construire une école \nau centre d’une agglomération n’a pas les mêmes coûts que de le faire en \nrase campagne. Notre groupe insiste pour que le Conseil négocie afin \nqu’en cas augmentation de la subvention cantonale, ces deux construc-\ntions puissent rétroactivement en bénéficier. \n\nEnergie \n\nLe groupe chrétien-social a entendu les recommandations \ndes experts concernant le solaire. Cependant nous prenons acte que le \n\nOctroi du crédit d'ouvrage de \n6'690'000 francs pour la \nconstruction de l'école \nenfantine du Botzet à \nPérolles  (suite) \n\n\n\n- 565 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nbâtiment B du Botzet se prête particulièrement bien à la pose d’installations \nsolaires photovoltaïques, voire thermiques. Même remarque pour la salle \nde gymnastique de la Heitera. \n\nDès lors, nous exigeons une étude d’opportunité afin que \nl’on ne nous dise pas plus tard, lors de la rénovation du toit du bâtiment B \ndu Botzet ou de la réfection du chauffage de la Heitera que ce n’est mal-\nheureusement plus possible, faute d’avoir anticipé lors de la construction \nde ces deux écoles enfantines. \n\nCar nous n’accepterons plus jamais dans ce domaine la \npolitique du fait accompli ! Nous espérons que le Conseil communal accè-\ndera à nos diverses requêtes.  \n\nPour terminer, le groupe PCS, conscient de ses responsa-\nbilité en matière de scolarité et de formation de nos jeunes, soutiendra à \nl’unanimité ces deux crédit d’ouvrage." \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe libéral-radical a étudié les messages n°13 et 14 \navec attention et acceptera l’entrée en matière concernant ces crédits \nd’ouvrage, avec les remarques qui suivent. \n\nLe groupe est partagé entre félicitations au Conseil com-\nmunal pour avoir mis sur pied ce projet d’école dans un temps record et le \ncarton jaune ou les remontrances pour ne pas nous laisser d’autre choix \nque d’accepter ce crédit pour respecter les échéances pour l’introduction \nde la deuxième année d’école enfantine.  \n\nLors de la demande des crédits d'études, nous avions de-\nmandé que les bâtiments soient fonctionnels sans superflu et de surtout \nrespecter le budget de 6 millions de francs pour le Botzet et de 8 pour la \nHeitera.  \n\nNous constatons aujourd’hui que nous en sommes à près \nde 8 millions de francs pour le Botzet et à près de 10 millions pour la Hei-\ntera, avec des coûts de construction, variant de 700 francs/m3 pour la Hei-\ntera à 850 francs pour le Botzet, alors que le plan directeur prévoyait un \ncoût de 750 francs. Tous les potentiels d’économie n’ont, certainement pas \nété réalisés au Botzet. \n\nCet état de fait nous légitime à demander une réactualisa-\ntion du Plan directeur des Ecoles (postulat déposé lors de la dernière \nséance et à transmettre aujourd’hui), car à ce rythme, les investissements \npour les écoles atteindront plus de 100 millions de francs pour la période \nlégislative. \n\nNous accepterons ces crédits tout en exigeant des services \nde l’Edilité une meilleure planification et une meilleure réflexion dans la \ngestion de tels projets. \n\nConcernant l’utilisation de l’énergie solaire photovoltaïque, \nnous soutiendrons toute initiative visant à son utilisation, mais dans un \ncadre plus général non lié à un projet spécifique. La production d’énergie \nsolaire pourrait être étudiée par les Services industriels par exemple." \n\nOctroi du crédit d'ouvrage de \n6'690'000 francs pour la \nconstruction de l'école \nenfantine du Botzet à \nPérolles  (suite) \n\nRapport du groupe PLR \n\n\n\n- 566 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndéclare ce qui suit : \n\n"Toutes les interventions vont quasiment dans le même \nsens. J'y ai du reste, de même que Mme A. de Weck, déjà en partie ré-\npondu par anticipation dans le cadre de ma déclaration d'entrée en ma-\ntière. Je remercie tous les groupes de leur soutien et d'avoir souligné la \nqualité du message et la célérité des travaux qui ont dû être menés ces \ndernières semaines pour être à même de vous présenter ces deux messa-\nges. \n\nAu sujet de l'évolution à venir des besoins, je ne peux, \ncomme je l'ai déjà fait tout à l'heure, que vous encourager à accepter dans \nquelques instants le postulat demandant la réactualisation du Plan direc-\nteur des écoles. Nous aurons ainsi l'occasion de mettre à jour ce document \nen tenant compte de l'évolution des données et surtout en prenant en \nconsidération les expériences faites lors de l'établissement de la première \nversion de ce Plan directeur des écoles. Nous compléterons ce plan, afin \nde disposer d'un document le plus complet possible non seulement maté-\nriellement, mais également quant à ses incidences financières.  \n\nA ce sujet, je me dois d'apporter une précision sur un point \nqui n'est peut-être pas clair pour tout le monde. A mon sens, on ne peut \npas parler aujourd'hui de surcoûts. Vous seriez en droit de parler de sur-\ncoûts si au moment de la présentation du décompte final, nous vous pré-\nsentions des chiffres supérieurs aux crédits qui seront votés tout à l'heure. \nEn revanche, en l'état il n'y a pas de surcoûts à proprement parler, même \ns'il y a effectivement eu une évolution malheureuse des coûts par rapport \naux estimations figurant au Plan directeur des écoles. Il s'agit d'estimation \ntrop basse, mais non pas de surcoût par rapport à des budgets votés. \nCette très forte progression des coûts nous cause des soucis, comme à \nvous. \n\nLe Conseil communal a déjà pris certaines dispositions, je \nne reviens pas sur la limite annuelle d'amortissement de 7,2 millions de \nfrancs, puisque j'ai déjà annoncé que le plan financier serait actualisé, en \nprenant en considération ces nouvelles données. Nous tiendrons égale-\nment compte des remarques émises ce soir et que nous nous sommes \nd'ailleurs déjà faites nous-mêmes. Je pense en particulier à l'intégration \ndes critères financiers dans les programmes des concours d'architecture. Il \ns'agit de voir comment intégrer de manière plus forte ces critères financiers \ndans ce processus de concours que cela a été fait jusqu'à présent. Dans \nl'immédiat, nous prendrons toutes les dispositions pour éviter les dépas-\nsements par rapport aux deux crédits qui vous sont présentés aujourd'hui. \n\nCe qu'on constate également, ce n'est peut-être pas la \nquestion des coûts en eux-mêmes pose problème, mais le fait d'une sous-\nestimation initiale des coûts annoncés dans le Plan directeur des écoles. \nDans ce contexte, nous avons d'ores et déjà pris contact avec l'Architecte \ncantonal pour voir comment faire pour que nos estimations de départ \nsoient suffisamment élevées. Il est vrai qu'on peut envisager d'autres ma-\nnières de calculer plus précisément, notamment grâce à des comparaisons \navec des bâtiments récemment construits. Il faudra en effet fournir des \nchiffres dans le futur Plan directeur des écoles. Même si ces chiffres sont \nestimatifs, nous ferons en sorte qu'ils soient le plus proches de la réalité \npour éviter la répétition de tous les débats que nous avons aujourd'hui. Il \ns'agit en effet d'une situation qui n'est pas des plus agréables.  \n\nOctroi du crédit d'ouvrage de \n6'690'000 francs pour la \nconstruction de l'école \nenfantine du Botzet à \nPérolles  (suite) \n\n\n\n- 567 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nAu sujet de toute la question des panneaux photovoltaï-\nques, je voudrais d'abord confirmer ici ce qui a déjà été annoncé à la \nCommission de l'Edilité, c'est-à-dire qu'un inventaire du potentiel solaire \nthermique et photovoltaïque des toits des bâtiments communaux fera l'ob-\njet d'un mandat confié à un ingénieur spécialisé. Le but de cet inventaire \nsera d'identifier les bâtiments susceptibles d'accueillir des panneaux solai-\nres thermiques ou photovoltaïques. Le rapport contiendra un texte explicatif \nexposant par zone les potentiels de production et les procédures à res-\npecter pour les installations solaires. Comme l'a dit l'architecte de Ville à la \nCommission de l'Edilité, ce rapport devra être achevé durant l'année 2013. \nLe Conseil communal donnera une réponse formelle lors de la séance du \nmois de mai à un postulat de M. P.-O. Nobs allant dans ce sens.  \n\nEn ce qui concerne plus particulièrement les écoles enfan-\ntines du Botzet et de la Heitera, je répète que si nous avons renoncé à \ninstaller des panneaux solaires aujourd'hui sur ces nouvelles constructions, \nc'est parce que les spécialistes nous ont affirmé qu'il ne s'agirait pas d'une \nsolution optimale et de plus relativement onéreuse. Pour la Heitera, on a \nentendu des chiffres estimatifs de l'ordre de 230'000 à 240'000 francs pour \nune solution qui n'est pas bonne de l'avis des ingénieurs. Pour ceux-ci, la \nmeilleure des solutions serait de poser ces panneaux sur la salle de gym-\nnastique. Pour le site du Botzet, c'est le bâtiment existant au fond de la \nparcelle qui convient le mieux. En nous fondant sur ces données des ingé-\nnieurs, nous allons mener des études complémentaires qui seront inté-\ngrées aux réflexions concernant l'avenir de ces deux sites.  \n\nQuant aux infrastructures permettant la pose ultérieure de \npanneaux photovoltaïques à la Heitera, nous nous sommes renseignés \nauprès des ingénieurs, afin de nous assurer qu'il y aura compatibilité entre \nces infrastructures et l'installation future de panneaux photovoltaïques sur \nla halle de gymnastique. Je vous lis la réponse des ingénieurs : \n\n'Une installation photovoltaïque sur le toit des salles de gym n'aurait ce-\npendant aucune incidence sur les travaux dans la nouvelle école enfantine, ni sur les fouilles à \nl'extérieur, car les câbles entre les panneaux et le tableau général passeraient à l'intérieur du \nbâtiment existant. C'est depuis ce dernier que l'ensemble du site scolaire de la Heitera sera \nalimenté, notamment le bâtiment des salles germanophones, sur lequel viendra se brancher la \nnouvelle école enfantine.  \n\nPar contre, les travaux à prévoir dans la salle de gymnastique pour le \nphotovoltaïque, indépendamment de la nouvelle école et qui pourrait être engagés en même \ntemps que l'assainissement des vitrages de la salle des sports' – je rappelle que cet \nassainissement est prévu dans le budget de cette année – 'seraient les sui-\nvants : tirage de conduites verticales, installation d'une cellule supplémentaire dans le tableau \nexistant pour la réinjection du courant dans le réseau et pose de panneaux photovoltaïques.' \n\nCertaines interventions ont abordé la question de la planta-\ntion d'arbres dans le cadre du projet de la Heitera. Nous examinerons évi-\ndemment et, dans la mesure du possible, prendrons en compte les sou-\nhaits émis et qui paraissent tout à fait justifiés, d'un choix d'arbres fruitiers \net d'espèces indigènes avec même un renforcement des haies vives exis-\ntantes.  \n\nQu'en est-il de l'utilisation de bois durable ? Cette question \na également été posée lors de la séance de la Commission de l'Edilité. \nNous nous sommes renseignés une nouvelle fois auprès des architectes \nmandatés qui, eux-mêmes, ont interrogé l'ingénieur et l'entreprise adjudi-\ncataire. La réponse est la suivante : \n\nOctroi du crédit d'ouvrage de \n6'690'000 francs pour la \nconstruction de l'école \nenfantine du Botzet à \nPérolles  (suite) \n\n\n\n- 568 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\n'Une certification FSC où l'utilisation d'un bois 100 % suisse n'était pas \nune exigence dans les soumissions. Par contre, l'entreprise peut assurer que le bois utilisé \nsera d'origine européenne, généralement de Suisse, d'Allemagne et d'Autriche. Dans la me-\nsure du possible un bois suisse sera privilégié. Il est question ici du bois comme matière \npremière, tout en précisant que les solives des dalles seront en bois lamellé-collé et non en \nbois équarri. Elles seront en principe collées, façonnées et profilées par un charpentier de la \nrégion, une valeur ajoutée et un savoir faire suisses. De plus, en terme de bilan énergétique, \nle choix de dalles mixtes bois/béton est nettement plus favorable que toute autre option de \ntype dalles métalliques ou de dalles en béton armé par exemple. Le système constructif choisi \npour les dalles comporte déjà une notion de durabilité par l'utilisation d'un matériau naturel et \nrenouvelable. Il est à relever également que ces exigences bois FSC (Forest Stewardship \nConcil) et bois 100 % suisse peuvent constituer un surcoût et des délais plus conséquents. \nToutefois, un complément de prix pour ces points sera demandé ultérieurement au charpen-\ntier avant la commande de la matière première et le maître d'ouvrage pourra décider à ce \nmoment-là de l'opportunité ou non de retenir cette option.' \n\nRenseignement a également été pris au sujet du recours à \ndu béton recyclé puisqu'il y a été fait allusion. Dans ce cas également, il \napparaît que le béton recyclé est plus cher que le béton normal. Comme il \nn'est pas produit à Fribourg, il faut aller le chercher en Valais, voire plus \nloin dans notre pays. Outre une consommation plus élevée d'énergie grise, \nle béton recyclé est, selon les architectes, déconseillé comme béton appa-\nrent en raison de risques de fissuration et de dégradation plus rapide que \nle béton normal. C'est pourquoi, nous n'utiliserons pas du béton recyclé. \n\nMa dernière remarque concernera le vide sanitaire au Bot-\nzet. Suites aux interventions de la Commission de l'Edilité, nous avons \nvérifié exactement ce qu'il en est. Je puis vous informer que le radier a été \ndimensionné comme une dalle par les ingénieurs et permettrait, si besoin \nétait, une excavation ultérieure. Pour des raisons de coût, la solution du \nremblai sera maintenue. A part des dépôts, on ne peut guère aménager \nautre chose dans ce sous-sol, en tout cas pas de salles de classe dans ce \nsous-sol. En revanche, une excavation ultérieure sera possible sans pro-\nblème particulier.  \n\nJ'ai ainsi répondu à la plus part des questions." \n\nExamen de détail de l'arrêté concernant l'école du Botzet \n\nAucune proposition de non-entrée en matière ou de renvoi \nn'étant présentée, il est immédiatement procédé à l'examen de détail de \nl'arrêté concernant le crédit d'ouvrage pour la construction de l'école enfan-\ntine du Botzet. \n\nArticle premier \n\nPas d'observation. Adopté. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observation. Adopté. \n\nArticle 3 nouveau \n\nLe Président précise qu'il s'agit d'un article corrigeant le \nprojet d'arrêté, article introduit par le Conseil communal. \n\nPas d'autre observation. Adopté. \n\n \n\nOctroi du crédit d'ouvrage de \n6'690'000 francs pour la \nconstruction de l'école \nenfantine du Botzet à \nPérolles  (suite) \n\n\n\n- 569 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observation. Adoptés. \n\nVote d'ensemble \n\nLe Conseil général adopte, à l'unanimité des 70 mem-\nbres présents, l'arrêté ci-après : \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal n° 13, du 3 avril 2012; \n\n- le rapport de la Commission de l'Edilité; \n\n- le rapport de la Commission financière, \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de 6'690'000 \nfrancs destiné à la réalisation du projet de l'école enfantine du Botzet à \nPérolles. \n\nArticle 2 \n\nCet investissement sera financé et amorti avec "le fonds pour la deuxième \nannée d'école enfantine". \n\nArticle 3 \n\nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l'article 52 \nde la loi sur les communes et à l'article 23 du règlement d'exécution de \nladite loi. \n\nFribourg, le 30 avril 2012 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville : \n\n Oliver COLLAUD André PILLONEL" \n\nooo \n\nOctroi du crédit d'ouvrage de \n6'690'000 francs pour la \nconstruction de l'école \nenfantine du Botzet à \nPérolles  (suite) \n\n\n\n- 570 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nLe Président ouvre formellement la discussion d'entrée en \nmatière sur cette demande de crédit d'ouvrage pour la construction de \nl'école enfantine de la Heitera. \n\nLa discussion générale n'est pas demandée. \n\nExamen de détail \n\nAucune proposition de non-entrée en matière ou de renvoi \nn'étant présentée, il est immédiatement procédé à l'examen de détail de \nl'arrêté concernant le crédit d'étude pour la construction de l'école enfantine \nde la Heitera. \n\nArticle premier \n\nPas d'observation. Adopté. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observation. Adopté. \n\nArticle 3 \n\nPas d'observation. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observation. Adoptés. \n\nVote d'ensemble \n\nLe Conseil général adopte, à l'unanimité des 70 mem-\nbres présents, l'arrêté ci-après : \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal n° 14, du 3 avril 2012; \n\n- le rapport de la Commission de l'Edilité; \n\n- le rapport de la Commission financière, \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de 9'294'000 \nfrancs destiné à la réalisation du projet de l'école de la Heitera au Schoen-\nberg. \n\n7. Octroi du crédit d'ou-\nvrage de 9'294'000 \nfrancs pour la construc-\ntion de l'école enfantine \nde la Heitera au \nSchoenberg \n\n\n\n- 571 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nArticle 2 \n\nCet investissement sera financé par l'emprunt et amorti selon les prescrip-\ntions légales. \n\nArticle 3 \n\nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l'article 52 \nde la loi sur les communes et à l'article 23 du règlement d'exécution de \nladite loi. \n\nFribourg, le 30 avril 2012 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville : \n\n Oliver COLLAUD André PILLONEL" \n\nPause \n\nLa séance est interrompue à 21.27 heures. Elle reprend à \n21.42 heures.  \n\nooo \n\nM Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la Mo-\nbilité, s'exprime comme suit : \n\n"J'ai pour la première fois le plaisir de répondre à un pos-\ntulat que j'ai moi-même déposé avec mon ancien collègue C. Allenspach. \n\nEn séance du 1er mars 2011, le Conseil général transmet-\ntait au Conseil communal le postulat n° 75 de MM. C. Allenspach et T. \nSteiert lui demandant d'améliorer les possibilités de réalisation de voies de \nbus en site propre et de voies cyclables sur le boulevard de Pérolles et la \nroute des Arsenaux. \n\nLa préoccupation sous-jacente à ce postulat est \nl’amélioration de la vitesse commerciale des transports publics et de la \nsécurité des cyclistes. Conscients que le milieu bâti actuel ne dispose pas \nd’espaces résiduels suffisants pour offrir cet espace aux transports publics \net aux cycles, nous avions suggéré que le Conseil communal examine la \npossibilité d’instaurer un circuit en sens unique empruntant le boulevard de \nPérolles et la route des Arsenaux. \n\nOctroi du crédit d'ouvrage de \n9'294'000 francs pour la \nconstruction de l'école \nenfantine de la Heitera au \nSchoenberg (suite) \n\n8. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 75 de \nMM. Christoph Allens-\npach (PS) et Thierry \nSteiert (PS) demandant \nd'améliorer les possibi-\nlités de réalisation de \nvoies de bus en site \npropre et de voies cy-\nclables sur le boulevard \nde Pérolles et la route \ndes Arsenaux \n\n\n\n- 572 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nL’examen de ce postulat peut être envisagé sous différents \nangles ; celui de la cohérence avec la planification directrice locale et ré-\ngionale et celui de l’analyse technique des gabarits routiers. \n\n1)  Sous l’angle de la cohérence avec la planification directrice locale et \nrégionale \n\nL’amélioration de la vitesse commerciale des bus et de la sécurité \ndes cyclistes est un objectif très clairement partagé tant par le plan \ndirecteur communal des transports que par le projet d’agglomération \nde deuxième génération. Toutefois, la mise en œuvre de cette amé-\nlioration par la réalisation d’un circuit en sens unique est clairement \nen porte-à-faux avec ces planifications. Il en est de même de la ré-\norganisation des lignes de bus par des itinéraires empruntant la \nroute des Arsenaux plutôt que le boulevard de Pérolles. Une adapta-\ntion du plan directeur des transports serait indispensable. Quant au \nprojet d’agglomération de deuxième génération, il sera soumis pro-\nchainement pour approbation au Conseil d’Etat. Il ne reprend pas le \nprincipe de 'mise en circuit' proposé. En outre, la proposition de mo-\ndifier l’itinéraire de la ligne 5 de l’avenue du Midi sur la route des Ar-\nsenaux n’a été que partiellement reprise dans le plan \nd’agglomération, malgré la volonté du Conseil communal d’aller dans \nce sens. Ainsi, les conditions préalables évoquées par le postulat \npour la mise en place des mesures en faveur des transports publics \net des cycles sont-elles en porte-à-faux avec la planification supé-\nrieure découlant du plan d’agglomération et du plan directeur des \ntransports. \n\n2)  Sous l’angle de l’analyse technique des gabarits routiers \n\nLa réalisation de couloirs bus et de bandes cyclables des deux côtés \ndes chaussées du boulevard de Pérolles et de la route des Arsenaux \nn’est pas possible sans une redistribution complète des voies de cir-\nculation et des espaces mis à disposition des piétons et du station-\nnement. Or un tel examen ne peut pas se faire sans avoir au préala-\nble établi une hiérarchie claire du réseau routier et de son organisa-\ntion. Cette démarche doit notamment tenir compte des développe-\nments urbains futurs. Le secteur en question est délimité par deux \npôles formidablement attractifs, la gare et le plateau de Pérolles. \nEntre ces deux pôles, les perspectives de développement sont ex-\nceptionnelles : Boxal, Cardinal, secteur 'Vuichard-Fonderie-Arsenal', \nRésidence du Campus, PAD des Charmettes, PAD Gachoud, PAD \nPilettes-Locarno, PAD Ancienne-Gare, etc. La gestion ou la diges-\ntion de ce développement, le rôle de l’ancienne voie industrielle, le \ntraitement du passage du Cardinal, la création d’une vélo-station \nsont autant de questions actuelles épineuses à traiter et à coordon-\nner. Pour contribuer à ces réflexions, un mandat a été donné à un \ngroupe d’experts en mobilité, en aménagement et en urbanisme. Sa \nvolonté est effectivement d’offrir de meilleures conditions de circula-\ntion aux transports publics et à la mobilité douce tout en assurant un \ndéveloppement urbain de grande qualité. Les réflexions sont en \ncours, elles n’ont pas abouti. Elles ne visent cependant pas forcé-\nment à séparer les différents modes de trafic en offrant à chacun sa \nvoie de circulation. Des solutions moins dispendieuses en espaces \nsont recherchées pour faciliter la cohabitation. En l’état, il n’est donc \npas possible de proposer des mesures concrètes d’aménagement \nde couloirs bus ou de bandes cyclables sur le boulevard de Pérolles \nou la route des Arsenaux. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 75 de \nMM. Christoph Allenspach \n(PS) et Thierry Steiert (PS) \ndemandant d'améliorer les \npossibilités de réalisation de \nvoies de bus en site propre et \nde voies cyclables sur le \nboulevard de Pérolles et la \nroute des Arsenaux (suite) \n\n\n\n- 573 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nAu vu de ce qui précède, le Conseil communal renonce à \nentrer en matière sur les mesures demandées par le présent postulat. Il \nrenvoie la réalisation des améliorations à apporter à la vitesse commerciale \ndes bus et à l’amélioration de la sécurité des cycles, au projet \nd’agglomération de deuxième génération et à l’aboutissement de l’étude \nsur le secteur Arsenaux-Pérolles." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) s'exprime comme suit : \n\n"Comme auteurs du postulat vous constatez que nous \nnous partageons parfaitement les tâches. Je peux accepter le renvoi des \npropositions d'amélioration dans l'attente du résultat de cette étude qui \ndevrait sortir prochainement. En revanche, quelques précisions mérite-\nraient d'être données au sujet du projet d'agglomération de deuxième gé-\nnération. Il se peut que le chef de service qui a rédigé la réponse n'ait pas \ncompris totalement la portée de ce document. S'il est exact que la 'mise en \ncircuit' n'est pas mentionnée dans ce projet d'agglomération de deuxième \ngénération, il faut tout de suite ajouter que ce projet d'agglomération ne va \npas aussi loin dans les détails, mais pose de grands principes, notamment \nquant aux améliorations sur les grandes lignes, en particulier sur les gran-\ndes lignes de bus avec un renforcement des cadences. Par contre, le ré-\nseau réel est toujours l'objet de discussions entre l'Agglomération et les \nTPF. Le comité de l'agglomération devra se prononcer ultérieurement. \n\nIl faut ajouter que le projet d'agglomération a introduit une \nnouvelle manière de planifier. Il s'agit d'une planification dynamique. Cela \nsignifie que le plan d'aménagement actuel n'est valable que jusqu'en 2018. \nNous nous trouvons déjà relativement proche de ce terme et nous devrons \nassez rapidement mettre en œuvre le projet d'agglomération de troisième \ngénération. Ce sera aussi l'occasion pour le Conseil communal d'émettre \ncertaines propositions. \n\nLe postulat n° 75 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, résume le \nrapport ci-après de l'Exécutif : \n\n"En séance du 1er mars 2011, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal le postulat n° 76 de Mme E. Kleisli et de 8 \ncosignataires lui demandant l'utilisation obligatoire de ballons 'équitables' \ndans les écoles de la ville et l'encouragement aux clubs de se joindre à \ncette opération. \n\nLe sujet a déjà été examiné par la Direction des Ecoles de \nla Ville, plus précisément par le responsable de l'éducation physique et des \nsports. En effet, depuis plusieurs années, la plupart des ballons destinés \naux salles de sports de la ville et utilisés par les élèves sont commandés \nchez Alder Eisenhut et donc sont garantis IMAC 'Independant Monitoring \nAssociation for Child Labor'. En effet, pour les ballons cousus main, pro-\nduits à l'extérieur, Alder Eisenhut assure que les droits des enfants sont \nbien respectés. Leurs fournisseurs sont sous contrôle permanent de l'Office \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 75 de \nMM. Christoph Allenspach \n(PS) et Thierry Steiert (PS) \ndemandant d'améliorer les \npossibilités de réalisation de \nvoies de bus en site propre et \nde voies cyclables sur le \nboulevard de Pérolles et la \nroute des Arsenaux (suite) \n\n9. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 76 de \nMme Eva Kleisli (Verts) \net de 6 cosignataires \ndemandant l'utilisation \nobligatoire de ballons \n"équitables" dans les \nécoles de la ville et l'en-\ncouragement aux clubs \nde se joindre à cette \nopération \n\n\n\n- 574 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nFédéral des Contrôles au Pakistan (IMAC). Ces balles sont désignées \ndans leur catalogue avec la mention 'certifié par IMAC'. \n\nA noter que les ballons de football et de récréation sont \ntous garantis IMAC. Quant aux ballons de volleyball, très peu sont cousus \nmain car ils sont, pour la plupart, en mousse ou en plastique et ceux de \nhandball sont en plastique. En conclusion, seuls les ballons de basket-ball \nne sont pas cousus main; ils ne nécessitent donc pas le recours de la \nmain-d'œuvre enfantine. \n\nIl convient ensuite de rappeler que les clubs sportifs de la \nville de Fribourg, dont les équipes utilisent des balles ou des ballons, sont \ncontraints, le plus souvent, de respecter des normes édictées par leur fédé-\nration ou ligue nationale sportive. L'emprise ou l'influence d'une collectivité \npublique à ce sujet demeure faible voire inexistante, quand bien même, \nrenseignements pris auprès de certains fournisseurs ou grandes surfaces, \nla sensibilité de ces dernières quant à l'utilisation de ballons équitables \nexiste.  \n\nEn 2009 déjà, lors d'une séance de la Commission des \nsports de la Ville, la question de l'utilisation de 'ballons équitables' avait été \nsoulevée par l'auteur du présent postulat. Informations obtenues auprès \nd'une entreprise importante de fourniture en Suisse, il s'avérait qu'elle res-\npectait la charte éthique concernant la production de ballons. Plus récem-\nment, des informations complémentaires ont été acquises confirmant le fait \nque les ballons vendus sont conformes au label indiqué. Il convient enfin \nde préciser que le commerce local, auprès duquel la Ville de Fribourg ac-\nquiert son matériel, se fournit régulièrement auprès des firmes qui ont fait \nparvenir une certification au service des Sports. \n\nLe Conseil communal est d'avis que, compte tenu de ce \nqui précède, la situation en ville de Fribourg correspond aux attentes des \npostulants. Cela dit, il ne peut contraindre les fédérations internationales à \nchoisir un ballon labellisé. En revanche, il demandera aux Directions des \nEcoles et des Sports de continuer à favoriser, lors d'achats de matériel, les \nproduits labellisés et, au service des Sports, de sensibiliser les clubs \nconcernés lors de commandes de matériel." \n\nMme Eva Kleisli (Verts) remercie le Conseil communal de \ncette réponse qui la satisfait.  \n\n"J'aimerais néanmoins relever qu'avant le dépôt de mon \npostulat, j'avais mené quelques investigations. J'avais en particulier \ncontacté les responsables des sports des CO. J'ignorais alors que si la \nCommune de Fribourg devait payer les infrastructures sportives pour les \nCO, mais elle n'a pas son mot à dire quant à l'achat du matériel. A l'épo-\nque, les professeurs de sports m'ont assuré ignorer la qualité des ballons \nqu'ils utilisent. Ce problème ne concerne pas la Ville. Je regrette que les \nservices de l'Etat ne suivent pas le bon exemple de la Commune de Fri-\nbourg." \n\nLe postulat n° 76 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 76 de Mme Eva \nKleisli (Verts) et de 6 \ncosignataires demandant \nl'utilisation obligatoire de \nballons "équitables" dans les \nécoles de la ville et l'en-\ncouragement aux clubs de se \njoindre à cette opération \n(suite) \n\n\n\n- 575 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, résume le rapport ci-\naprès : \n\n"En séance du 1er mars 2011, le Conseil général a décidé \nde transmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 84 de \nMme C. Thiémard et de M. G. Rhally, ainsi que de 10 cosignataires, lui \ndemandant d'élaborer un concept d'illumination de Noël pour la ville de \nFribourg, l'évaluation d'un éclairage aux LED, la mise en place et le stoc-\nkage du matériel par la Direction de l'édilité et un partenariat avec l'Agglo-\nmération, un ou des piliers de l'économie fribourgeoise et les commerçants, \nen vue d'optimiser la promotion touristique de la ville et de présenter une \nville en phase avec les fêtes de fin d'année. \n\nPrésentée au Département des Promotions de l'Agglomé-\nration, cette thématique a fait l'objet d'une décision de réalisation d'un \nconcept d'illumination durant les fêtes, dans le périmètre de l'Aggloméra-\ntion, en lien étroit avec les communes et leurs associations de commer-\nçants, basé sur les éléments suivants : \n\n1. La thématique des luminaires de fêtes est fortement dépendante des \nrelations entre associations des commerçants, corporations de droit \npublic et entreprises. \n\nLa Promotion économique, qui est proche des associations de com-\nmerçants, fait le lien entre les associations et les institutions de droit \npublic. Elle collabore à ce sujet étroitement avec la promotion touris-\ntique. \n\n2. Le périmètre de l'approche est le suivant : A. Centre historique de \nFribourg, B. Centre-ville de Fribourg (rue de Romont, Gare, boule-\nvard de Pérolles), C. Couronne de l'Agglomération. \n\n3. Le concept de luminaires durant les fêtes est établi dans le cadre du \ndéveloppement durable :'incitons et décorons nos quartiers et nos \ncommunes, mais faisons-le avec intelligence et naturel'. \n\n4. L'Agglomération joue dans ce contexte un rôle limité à la réalisation \ndudit concept. \n\n5. La décision et la mise en œuvre sont du ressort des associations et \nCommunes concernées. \n\n6. La participation financière de la Ville de Fribourg est limitée à la prise \nen charge du courant électrique et à un éventuel soutien dans la \npose des luminaires. \n\nA ce jour, la première étape de l'étude, consistant en un \ndiagnostic de la situation, est en phase de réalisation, par le biais d'un son-\ndage en cours auprès de toutes les communes de l'Agglomération, accom-\npagné d'un courrier explicatif. Ce sondage concerne les thèmes suivants : \n\n- existence ou non durant les fêtes de fin d'année d'illuminations \nparticulières; \n\n- date et durée de ces illuminations; \n\n- lieu d'emplacement de ces dernières; \n\n10. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 84 de \nMme Cécile Thiémard \n(PDC) et de M. Georges \nRhally (PDC), ainsi que \nde 10 cosignataires, \ndemandant du Conseil \ncommunal d'élaborer un \nconcept d'illumination \nde Noël pour la ville de \nFribourg \n\n\n\n- 576 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\n- types de luminaires nombre/volume, équipés ou non de \nlampes LED; \n\n- organisation de la mise en place de ces luminaires (installa-\ntions, entreposage); \n\n- responsabilité de ces luminaires; \n\n- financement de ces luminaires (achat, pose, énergie); \n\n- autres données. \n\nUn second sondage sera effectué à ce sujet par la Promo-\ntion économique de l'Agglomération, auprès des associations de commer-\nçants, entre avril et juin 2012. Un questionnaire a déjà été établi et pose \négalement quelques questions quant aux attentes de ces associations pour \nle l'avenir. \n\nLe cumul de ces deux axes de recherche d'informations \nfournira une vision claire de la situation actuelle et, sur cette base, il s'agira, \nd'ici au début de l'automne 2012, d'établir des scénarii et de présenter un \nconcept." \n\nMme Cécile Thiémard (DC/VL) déclare ce qui suit : \n\n"Même si ce n'est pas la période, je vous remercie de votre \ncadeau de Noël et de votre réponse très élaborée. Le concept est lancé. Le \nrésultat de cette première étape est attendu pour cet automne. Je m'en \nréjouis.  \n\nOsons espérer que les protagonistes soient éclairés dans \nleur collaboration, sans s'enguirlander quant au concept de financement. \nMais ce sera la deuxième étape. A voir." \n\nLe postulat n° 84 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, résume le rapport ci-\naprès de l'Exécutif : \n\n"En séance du 30 mai 2011, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat n° 4 de Mme E. Strozzi et de 22 cosigna-\ntaires lui demandant que la Ville de Fribourg s'engage pour la fermeture \nimmédiate de la centrale nucléaire de Mühleberg et s'inscrive au comité \n"Mühleberg – illimité – non". \n\nLes zones 1 (périmètre de 3 à 5 km autour de la centrale) \net 2 (rayon de 20 km) comprennent la région située aux alentours d’une \ncentrale nucléaire dans laquelle un danger pour la population peut survenir \net qui exige des mesures de protection rapides. Le reste de la Suisse est \ndésigné comme zone 3 et ne nécessite pas de mesures préparatoires \naussi contraignantes. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 84 de Mme Cécile \nThiémard (PDC) et de M. \nGeorges Rhally (PDC), ainsi \nque de 10 cosignataires, \ndemandant du Conseil \ncommunal d'élaborer un \nconcept d'illumination de Noël \npour la ville de Fribourg \n(suite) \n\n11. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 4 de \nMme Elena Strozzi \n(Verts) et de 22 cosigna-\ntaires demandant que la \nVille de Fribourg s'en-\ngage pour la fermeture \nimmédiate de la centrale \nnucléaire de Mühleberg \net s'inscrive au comité \n"Mühleberg-illimité-\nnon" \n\n\n\n- 577 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nEn l’espèce, la ville de Fribourg est située en limite de la \nzone 2 (dans les secteurs de danger nos 2 et 3) de la centrale nucléaire de \nMühleberg, dont elle est distante d’environ 20 km. Le concept de protection \nen cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires fait l’objet d’un \ndocument édité par la Confédération, qui décrit dans les détails les diffé-\nrents scénarios ainsi que l’organisation des mesures de protection en pha-\nses de préparation et d’engagement pour toute la Suisse.  \n\nEn cas d’alarme générale déclenchée suite à un accident \nsurvenu dans cette centrale nucléaire, les mesures de protection doivent \nêtre mises en œuvre (prise de comprimés d’iode et se rendre en séjour en \nlieu protégé), la population étant tenue de se conformer aux diverses \nconsignes diffusées à la radio via la centrale nationale d’alarme (CENAL). \nAu niveau communal, l’autorité compétente est l’Organe communal de \nconduite en cas de catastrophe (ORCOC). Celui-ci est notamment tenu de \ntransmettre l’alerte aux entreprises, homes, écoles etc. ainsi que d’assurer \nl’application des diverses directives et mesures de protection.  \n\nDans le cadre de la préparation desdites mesures de pro-\ntection, le Service communal de la protection civile a assuré, en \n2004/2005, la distribution par la poste des comprimés d’iodure de potas-\nsium à l’ensemble de la population résidente (un emballage par personne) \nainsi qu’aux entreprises et institutions publiques. Depuis lors, les nouveaux \nhabitants reçoivent systématiquement ces comprimés par l’intermédiaire du \nContrôle des habitants lorsqu’ils annoncent leur arrivée dans la commune.  \n\nEn outre, il est à noter qu’une campagne d’information \ndestinée à l’ensemble de la population résidant dans les zones 1 et 2 de la \ncentrale nucléaire de Mühleberg a été tout récemment mise en œuvre par \nla Confédération, sur une initiative du canton de Fribourg. Chaque per-\nsonne a reçu ainsi, par la poste, une pochette plastifiée contenant un plan \ndes zones à risques ainsi que deux brochures rappelant notamment les \nmesures de précaution à prendre en cas d’accident dans une centrale nu-\ncléaire. Pour permettre de répondre aux questions de la population, la \nConfédération a mis en place une ligne téléphonique spéciale (cf. commu-\nniqué de la Confédération du 31 janvier 2012). \n\nEn conclusion, il n'appartient pas au Conseil communal \nd'adhérer en tant qu'Exécutif à un Comité de ce genre. \n\nLes raisons de cette décision sont les suivantes. Les mesu-\nres qui peuvent être prises par un Exécutif communal dans ce domaine \nl'ont été. De plus, la décision de principe pose de nombreux problèmes, \nnotamment de sécurité d'approvisionnement d'énergie. En ce sens, le \nConseil communal juge prématuré le fait de se joindre à un groupe de \npression quel qu'il soit. Le Conseil communal ne cache pas ses préoccu-\npations qui vont dans le sens de celles exprimées par la Conseillère géné-\nrale E. Strozzi. Cependant, le Conseil communal estime qu'il eût été préfé-\nrable que cette dernière intervînt auprès du Conseil général en fonction des \ndispositions réglementaires existantes sous la forme d'un projet de résolu-\ntion." \n\nMme Elena Strozzi (Verts) s'exprime comme suit : \n\n"Je ne sais pas si les rédacteurs de cette réponse se sont \ntrompés de postulat, mais le rapport que j'ai reçu ne répond pas à mon \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 4 de Mme Elena \nStrozzi (Verts) et de 22 \ncosignataires demandant que \nla Ville de Fribourg s'engage \npour la fermeture immédiate \nde la centrale nucléaire de \nMühleberg et s'inscrive au \ncomité "Mühleberg-illimité-\nnon" (suite) \n\n\n\n- 578 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\npostulat. J'invite donc le Conseil communal à reformuler son rapport. A ce \nmoment-là, nous pourrons en discuter. En l'état, je ne peux rien dire." \n\nLe Président interroge le Conseil communal : \n\n"Avec les compléments d'information donnés oralement par \nM. le Syndic, peut-on dire que pour le Conseil communal le postulat est \nliquidé, ce qui n'était pas le cas avant ?" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, le confirme. \n\n"Aux yeux du Conseil communal, ce postulat est liquidé." \n\nMme Elena Strozzi (Verts) déclare ce qui suit : \n\n"Je déposerai donc un projet de résolution." \n\nLe postulat n° 4 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\n- no 35 de M. Thomas Zwald (PLR), au nom du groupe libéral-radical, \nainsi que de 13 cosignataires, demandant une évaluation de la mise \nen sens unique de l'avenue de la Gare par un bureau indépendant \n\nLe Président précise que le Bureau ne remet en cause ni la \nrecevabilité, ni la qualification des postulats à traiter ce soir. \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, ajoute que le Conseil \ncommunal a le même point de vue que le Bureau. \n\n"Le Conseil communal accepte la transmission de tous ces \npostulats pour étude." \n\nDiscussion \n\nM. Thomas Zwald (PLR) s'exprime comme suit :  \n\n"Je remercie l'Exécutif d'accepter la transmission de mon \npostulat pour étude. Il me semble inutile de revenir sur le contenu ou la \nmotivation de mon postulat. Chacun entre vous a eu suffisamment de \ntemps pour prendre connaissance de ce texte et pour en discuter avec vos \ncollègues.  \n\nEn revanche, j'aimerais m'adresser aux collègues, semble-\nt-il assez nombreux selon la rumeur ou les bruits que j'ai entendus, qui \nenvisagent de refuser la transmission de ce postulat. Refuser cette trans-\nmission qui n'oblige en réalité le Conseil communal à rien – comme vous le \nsavez très bien – équivaudrait en fin de compte à valider un document \nintitulé 'expertise', mais qui ne mérite manifestement pas ce titre.  \n\nRefuser la transmission, c'est aussi quelque part se mo-\nquer de nombre de citoyens qui subissent tous les jours les conséquences \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 4 de Mme Elena \nStrozzi (Verts) et de 22 \ncosignataires demandant que \nla Ville de Fribourg s'engage \npour la fermeture immédiate \nde la centrale nucléaire de \nMühleberg et s'inscrive au \ncomité "Mühleberg-illimité-\nnon" (suite) \n\n12. Décision quant à la \ntransmission des pos-\ntulats \n\n\n\n- 579 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nnéfastes de la mesure prise. Refuser cette transmission, c'est aussi d'une \ncertaine manière, refuser les principes de bonne gouvernance.  \n\nUnd schliesslich, diejenigen, die jetzt die Überweisung des \nPostulats ablehnen, geben letzten Endes Frucht zum Ausdruck, vielleicht \nmit unbequemen Wahrheiten konfrontiert zu werden, welche eben eine \nwirklich seriöse und unabhängige Expertise an den Tag bringen könnte. \n\nEn ce sens, je vous prie d'accepter la transmission de ce \npostulat." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) déclare ce qui suit : \n\n"Le groupe socialiste s'oppose à la transmission de ce \npostulat, notamment pour les raisons suivantes. Nous ne les énumérerons \npas toutes. Ce sens unique a été maintenant suffisamment instrumentalisé \net son existence mise en cause à des fins électoralistes. Nous avons à \nfaire dans ce dossier non pas à un simple et pur moyen de communication \npartisan, mais à une mesure d'aménagement du territoire et de mobilité. Il \nfaut souligner que cette disposition constitue un élément fondamental du \nplan d'aménagement local de la ville de Fribourg et conditionne de nom-\nbreux projets de mobilité, voire d'aménagement. En outre, elle fait partie \nintégrante du projet d'agglomération de deuxième génération. Elle répond \négalement à des exigences cantonales et fédérales.  \n\nPour ce qui de l'étude produite par les professionnels du \nservice de la Mobilité, oui, elle dresse un état des lieux et de la situation, \nqui est positif. Ces résultats favorables par rapport aux prévisions ne sont \npas un motif de jalousie. Du reste, si les conclusions de cette analyse avait \nété différentes, cela n'aurait de toute manière pas remis en cause le sens \nunique, mais cela aurait mis en évidence une problématique beaucoup plus \ngénérale, celle de la hausse permanente de la circulation en ville de Fri-\nbourg et dans l'agglomération. Ce n'est certainement pas l'objectif primor-\ndial du groupe libéral-radical. Confier une nouvelle étude à une entreprise \nprivée ne ferait qu'augmenter fortement les frais, ce qui serait d'autant plus \naberrant que cette analyse se fonderait exactement sur les mêmes chiffres \nque ceux utilisés pour l'étude communale !  \n\nNous estimons qu'aujourd'hui, le but de la mobilité est \nd'assurer un accès en ville à tous les modes de transport, et non pas uni-\nquement à la voiture, afin d'améliorer substantiellement la qualité de vie \ndans notre cité. Nous vous recommandons vivement de suivre l'avis du \ngroupe socialiste et de rejeter la transmission de ce postulat." \n\nM. Pierre Olivier Nobs (PCS) s'exprime dans les termes ci-\naprès : \n\n"Au nom du groupe chrétien-social, je vous prie également \nde refuser la transmission de ce postulat. Je ne reviendrai pas sur l'instru-\nmentalisation politique de ce dossier. J'aimerais simplement rappeler l'exi-\ngence de l'économie et de la gestion rigoureuse des deniers publics. En \nqualité de témoin, j'aimerais valider l'excellence des rapports de nos servi-\nces communaux spécialisés. J'ai en particulier eu l'honneur de prendre \nconnaissances d'études d'opportunité pour les zones 30 projetées à Gran-\nges-Paccot, études réalisées par le service de la Mobilité de Fribourg. Il \ns'agissait d'analyse de très bonne qualité que les édiles de cette commune \nont eu la chance et l'intelligence d'utiliser pour mettre en place ces zones \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 580 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\n30 dans leur localité. L'excellence de notre service de l'Edilité n'est pas à \nprouver; puisqu'il assume des mandats pour les communes environnantes. \nFinalement, c'est se moquer des citoyens de cette ville, qui, consultés dans \nle cadre du PAL, ont demandé plus de transport public, une plus grande \nqualité de vie, une meilleure qualité de l'air, moins de bruit dans notre cité, \nque de continuer à réclamer avec insistance plus de trafic dans notre cen-\ntre. \n\nPour toutes ces raisons, je vous invite à refuser la trans-\nmission de ce postulat." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, précise ce qui suit : \n\n"Si ce postulat témoigne d'un esprit de méfiance envers les \ncollaborateurs de la Commune, le Conseil communal le déplore. Si le \nConseil communal ne s'oppose pas à la transmission de ce postulat, c'est \nqu'il n'a rien à cacher et qu'une telle étude lui permettrait, le cas échéant, \nd'étayer sa position. \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, par 31 voix contre 28 et 4 \nabstentions, de transmettre au Conseil communal, pour étude, le pos-\ntulat n° 35 de M. Thomas Zwald et de 13 cosignataires. \n\n- no 36 de MM. Georges Rhally (DC/VL) et Pierre Kilchenmann \n(DC/VL), ainsi que de 23 cosignataires, demandant d'étudier la pos-\nsibilité d'un partenariat public-privé (PPP) entre la Ville de Fribourg et \nle Groupe E avec le soutien de l'Etat de Fribourg pour la réalisation \nd'un réseau de fibre optique sur le territoire communal \n\nLe Président rappelle que le Conseil communal préavise \nfavorablement la transmission de ce postulat pour étude. \n\nM. Georges Rhally (DC/VL) s'exprime comme suit : \n\n"Comme vous le savez, la ComCo a contesté à l'Etat de \nFribourg, au groupe E et à Swisscom, l'autorisation de développer un ré-\nseau de fibre optique dans le canton. Nous trouvons que cette situation \noffre une opportunité à la Ville d'aller de l'avant et d'essayer avec le Groupe \nE de développer un réseau de fibre optique sur le territoire communal. \nRaccorder en priorité la ville de Fribourg à la fibre optique constitue une \ncondition cadre pour permettre à toute l'agglomération sans exception de \npoursuivre son développement. Il s'avère essentiel pour l'attractivité de la \ncité que toute la population ait accès à cette technologie d'avenir. Investir \ndans un tel programme apparaît décisif en terme d'attractivité économique \net technique." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 36 de \nMM. Georges Rhally et Pierre Kilchenmann, ainsi que de 23 cosigna-\ntaires. \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 581 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\n- n° 37 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 18 cosignataires, deman-\ndant un programme d'amélioration et d'assainissement des passa-\nges piétons en ville \n\nLe Président rappelle que le Conseil communal préavise \nfavorablement la transmission de ce postulat pour étude. \n\nMme Elena Strozzi (Verts) n'a pas grand-chose à ajouter.  \n\n"Mon postulat demande une analyse et un programme \nd'amélioration des passages piétons en ville. Plusieurs passages piétons \nmériteraient d'être rafraîchis. Une analyse de la situation et un programme \nd'amélioration m'apparaissent pleinement justifiés." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 37 de \nMme Elena Strozzi et de 18 cosignataires. \n\n- n° 38 de M. Claude Schenker (DC/VL), au nom du groupe démo-\ncrate-chrétien/Vert'libéral, ainsi que de 18 cosignataires, demandant \nau Conseil communal de tout mettre en œuvre pour que les institu-\ntions au sein desquelles il est représenté, lorsqu'elles sont majoritai-\nrement financées par les deniers publics et qu'elles sont employeurs, \nappliquent les échelles de traitement des collectivités publiques \n\nLe Président rappelle que le Conseil communal préavise \nfavorablement la transmission de ce postulat pour étude. \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) fait la déclaration qui suit : \n\n"Dans le contexte de la révélation du salaire du directeur  \nde la Fondation Equilibre et Nuithonie, le postulat du groupe démocrate-\nchrétien/Vert'libéral demande au Conseil communal de tout mettre en œu-\nvre pour que les institutions au sein desquelles il est représenté, lorsqu'el-\nles sont majoritairement financées par les deniers publics et qu'elles sont \nemployeurs appliquent les échelles de traitement des collectivités publi-\nques. Le postulat de notre groupe ne vise en rien l'employé, mais bel et \nbien l'employeur, car quel employé pourrait être blâmé d'avoir accepté le \ntraitement que veut bien lui proposer son employeur.  \n\nLe groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral prie en fait le \nConseil communal de combler une lacune. Il n'est en effet pas concevable \nqu'une telle fondation en main publique ne soit pas soumise à des règles \ncomparables ou similaires à celles des collectivités publiques en matière \nd'échelle des traitements. Nos collectivités qui financent ces institutions \ndoivent pouvoir l'imposer. La Commune doit ancrer cette pratique à l'atten-\ntion des représentations qu'elle y délègue. \n\nNous demandons aussi au Conseil communal de répondre \nà nos  inquiétudes. Y-aurait-il d'autres surprises de la sorte, planquées \ndans d'autres tiroirs institutionnels ? \n\nVoilà les principaux motifs qui nous poussent à demander \nun rapport par le truchement de ce postulat dont nous vous invitons vive-\nment à soutenir la transmission." \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 582 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nM. Thomas Zwald (PLR) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe libéral radical ne s'oppose bien entendu pas à \nla transmission de ce postulat. Toutefois, nous souhaitons que le Conseil \ncommunal, lors de l'élaboration de sa réponse, se pose les questions sui-\nvantes : \n\n-  Est-ce que le cas qui se trouve à l'origine de ce postulat justifie une \nmainmise généralisée sur la politique salariale des institutions en \nquestion ? \n\n-  N'y a-t-il pas d'instruments moins bureaucratiques pour sauvegarder \nles intérêts financiers des collectivités publiques ?  \n\n-  Quel serait le coût d'une application schématique des échelles de \ntraitement pour les finances publiques, en partant de l'idée que cer-\ntaines institutions versent des salaires qui se situent en dessous des \néchelles étatiques ?" \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 38 de M. \nClaude Schenker et de 18 cosignataires. \n\n- n° 39 de M. Thomas Zwald (PLR), au nom du groupe libéral-radical, \nainsi que de 19 cosignataires, demandant la réactualisation du Plan \ndirecteur des écoles de la ville de Fribourg \n\nLe Président rappelle que le Conseil communal préavise \nfavorablement la transmission de ce postulat pour étude. \n\nM. Thomas Zwald (PLR) n'entend pas prolonger inutile-\nment les débats, puisque chacun d'entre vous a pu prendre connaissance \ndu texte de ce postulat. \n\n"Permettez-mois simplement une petite remarque. L'expé-\nrience que nous avons faite ce soir avec les deux messages concernant \nles écoles du Botzet et de la Heitera démontrent le bien-fondé de ce pos-\ntulat. Je vous invite à en accepter la transmission". \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 39 de M. \nThomas Zwald et de 19 cosignataires. \n\n- n° 40 de Mme Marina Flores (UDC) et de 19 cosignataires, deman-\ndant d'étudier des méthodes permettant d'améliorer l'éclairage de-\nvant l'entrée de la Gare et de proposer des solutions \n\nLe Président rappelle que le Conseil communal préavise \nfavorablement la transmission de ce postulat pour étude. \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 583 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nDiscussion \n\nMme Marina Flores (UDC) déclare ce qui suit : \n\n"Ce postulat est pleinement justifié. Les solutions que nous \npréconisons ne peuvent être accueillies que positivement. Je vous invite à \naccepter la transmission de ce postulat." \n\nM. Laurent Moschini (PS) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le groupe socialiste s'oppose à la transmission pour étude \nde ce postulat. Face à une démarche purement sécuritaire, une de plus qui \nvient s'ajouter à une précédente tentative d'installer des caméras de sécu-\nrité et de surveillance sur le territoire communal, nous préférons, quant à \nnous, que soit privilégié le partenariat de la Ville avec les CFF dans le ca-\ndre du programme 'Rail Fair', à savoir un concept de sécurité fondé sur la \nprévention par le truchement de la médiation de personnes bénévoles, un \nconcept qui a déjà largement fait ses preuves." \n\nMme Christa Mutter (Verts) déclare ce qui suit : \n\n"Contrairement au groupe socialiste, le groupe des Verts \nsoutiendra la transmission pour étude de ce postulat. Même s'il vise un but \nsécuritaire, il est surtout destiné à améliorer l'éclairage grâce à la suppres-\nsion de cet avant-toit de la Gare. Il s'agit d'une installation réalisé par un \nConseiller communal, Directeur de l'Edilité, socialiste, mais cela ne signifie \npas qu'elle soit de qualité. En outre, si ce postulat est un premier pas vers \nl'amélioration générale de la place de la Gare, c'est volontiers que les Verts \nlui apporte leur soutien." \n\nM. Pascal Wicht (UDC) s'exprime à titre personnel : \n\n"Je trouve quelque peu curieux la proposition de rejet pré-\nsentée par le groupe socialiste. Le postulat de ma collègue M. Flores est \ntout à fait constructif. Il ne s'agit pas de proposer une mesure répressive ou \ndiriger contre qui que ce soit. Il s'agit simplement d'améliorer la luminosité \ndevant la Gare. Une telle mesure ne peut qu'être bénéficiaire pour tout le \nmonde. Je ne vois pas ce que vous avez à craindre d'un tel postulat, qui \ns'inscrit également dans une optique de prévention. Vous souhaitez des \nmesures de prévention, eh bien, je crois que si vous souhaitez promouvoir \nune démarche préventive, vous devez aussi soutenir la transmission de ce \npostulat pour étude. \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, par 40 voix contre 21 et 3 \nabstentions, de transmettre au Conseil communal, pour étude, le pos-\ntulat n° 40 de Mme Marina Flores et de 19 cosignataires. \n\n-  n° 41 de Mme Christa Mutter (Verts) et de M. Stanislas Rück \n(DC/VL), ainsi que de 19 cosignataires, demandant une étude pour \nla coordination des projets en cours dans le secteur de la Gare, en-\ntre l'Université de Miséricorde, le site de Cardinal, la route des Arse-\nnaux et la place de la Gare \n\nLe Président rappelle que le Conseil communal préavise \nfavorablement la transmission de ce postulat pour étude. \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 584 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nMme Christa Mutter (Verts) déclare ce qui suit : \n\n"Les CFF sont d'accord d'investir 100 millions de francs \ndans la décennie à venir à la Gare de Fribourg. Je suis heureuse que le \nConseil communal accepte d'étudier notre postulat qui lui demande de \ncoordonner les projets d'aménagement au tour de la Gare avec ce projet \ndes CFF. C'est à mon avis primordial pour l'avenir du centre-ville et de la \nmobilité à Fribourg." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 41 de \nMme Christa Mutter et de M. Stanislas Rück, ainsi que de 19 cosigna-\ntaires. \n\nooo \n\n- no 46 de Mme Dominique Jordan Perrin (PS) relative au salaire et \naux tâches dévolues au Directeur d'Equilibre-Nuithonie \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité \ndonne connaissance à l'assemblée de la réponse de l'Exécutif : \n\n"En préambule, le Conseil communal tient à préciser qu'il \nne gère pas ce dossier qui est de la compétence exclusive du Conseil de la \nFondation Equilibre et Nuithonie. Il rappelle en conséquence le communi-\nqué de presse de la Fondation paru le 27 février 2012, signé par son prési-\ndent A. Ribordi et son vice-président C.-A. Ridoré qui mentionnait en parti-\nculier les points suivants : \n\n'Thierry Loup a donné à Nuithonie le succès économique, populaire et ar-\ntistique qu'on lui connaît, tout en œuvrant au lancement réussi d'Equilibre. Dans une volonté \nde développer des synergies et d'assurer la complémentarité des deux infrastructures, les \ncinq communes de Coriolis et la Fondation ont fait le choix stratégique d'engager un seul \ndirecteur. Le cahier des charges du poste de directeur prévoyait en 2004 déjà une augmenta-\ntion substantielle du salaire pour l'exploitation de la seconde salle. Le directeur doit assumer \nla responsabilité de la gestion administrative et de l'équilibre financier de l'ensemble de la \nFondation. Il compose une saison artistique commune aux deux théâtres et coordonne cette \nprogrammation avec celle des partenaires culturels permanents d'Equilibre. Aucun théâtre en \nSuisse romande ne finance 65 spectacles et 250 représentations avec une subvention de 2,2 \nmillions de francs, soit le montant versé par Coriolis Infrastructures sur un budget d'environ 5 \nmillions au total. Thierry Loup accomplit un excellent travail pour la Fondation qui lui maintient \nson entière confiance.' \n\nCela étant rappelé, le Conseil communal souligne simple-\nment que tout salaire est le fruit d'une négociation entre un employeur et un \nemployé et qu'il est normal qu'il soit traité confidentiellement. Du moment \noù le mandat de prestations donné à la Fondation par Coriolis Infrastructu-\nres est rempli – ce qui est le cas – il n'appartient pas au subventionneur de \ns'immiscer dans la politique salariale du partenaire.  \n\nEn conséquence, le Conseil communal répond de la ma-\nnière suivante aux deux questions précises posées par Mme la Conseillère \ngénérale D. Jordan Perrin : \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n13. Réponses aux ques-\ntions \n\n\n\n- 585 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\n1.  Il n'est pas possible de donner les bases salariales sur lesquelles se \nfondent la rétribution du directeur. En effet, la Fondation est soumise \naux règles de fonctionnement du droit privé, même si des représen-\ntants des collectivités publiques font partie du Conseil de fondation. \nCela étant précisé, le Conseil communal relève qu'en juin 2010, les \ndiscussions ont eu lieu entre le directeur et le Conseil de fondation. \nPour préparer la décision qui s'est prise sans la présence de M. \nLoup, des documents strictement confidentiels ont été distribués aux \nmembres sous le secret de fonction. A l'époque, une enquête tout \naussi confidentielle a été réalisée auprès de différentes villes suis-\nses. Il en est ressorti que dans ce domaine, la confidentialité est de \nmise et qu'aucune ville n'avait de chiffres précis à donner. Il est tou-\ntefois apparu des salaires de base allant de 120'000 à 230'000 \nfrancs en fonction de la grandeur de l'institution, sans compter les \nfrais accessoires et divers suppléments et sans oublier non plus qu'il \ny a souvent en plus du directeur, un directeur artistique.  \n\nL'on constate aussi dans les résultats de cette enquête que les mai-\nsons de production rétribuent de manière plus importante que les \nthéâtres d'accueil. La comparaison montre que le salaire du directeur \nde la Fondation se trouve dans la partie supérieure de la fourchette \nen Romandie, mais dans la moyenne des projections en Suisse \nalémanique.  \n\n2. Il ne faut pas perdre de vue que si le choix de la Fondation de \nn'engager qu'un seul directeur devait être remis en cause, le coût de \ndeux directeurs serait certainement nettement plus élevé que le sa-\nlaire du directeur actuel. C'était d'ailleurs aussi dans un souci d'éco-\nnomie que la formule actuelle a été choisie. En outre, il avait été ar-\ngumenté à l'époque que le fait de n'avoir qu'un directeur permettrait \nde créer des synergies intéressantes et d'assurer la complémentarité \ndes deux salles et non une compétitivité malsaine entre elles. La si-\ntuation choisie résulte donc d'une volonté politique qui permet en \nconséquence d'avoir également davantage de synergies dans les \ndomaines du personnel, de la communication, de la gestion des re-\nprésentations scolaires et de l'accueil des compagnies, ce qui se ré-\npercutent évidemment positivement dans le cadre budgétaire." \n\nMme Dominique Jordan Perrin (PS) remercie M. le Vice-\nSyndic des informations données. "Je ne suis toutefois pas tout à fait sa-\ntisfaite. Avec ma deuxième question il ne s'agissait pas de nommer deux \ndirecteurs – un seul suffit - , mais de créer une équipe de suppléance. Au-\ntrement dit, on travaille en équipe et on peut ainsi décharger le directeur, \nce qui peut être aussi un bien pour son équilibre personnel. J'ai pris note \nde la première réponse et surtout de la transmission du postulat de M. C. \nSchenker concernant l'application des échelles de salaire des collectivités \npubliques à ce type d'institution. Dans le cadre du traitement de ce postu-\nlat, nous pourrons revenir sur ce dossier." \n\n- no 47 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative au salaire du Directeur \nde la salle de spectacle du Grand Fribourg \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, \ns'exprime comme suit au nom de l'Exécutif : \n\n"Je répondrai aux quatre points de la question posée lors \nde la dernière séance du Conseil général.  \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 586 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\n1.  Un tiers du financement de l'Association de communes Coriolis \nInfrastructures provient des collectivités publiques. Deux tiers pro-\nviennent du secteur privé. On retrouve dans la subvention de Corio-\nlis Infrastructures allouée à la Fondation Equilibre et Nuithonie les \nmêmes pourcentages. Il ne s'agit donc pas exclusivement d'argent \npublic, mais majoritairement d'argent provenant du secteur privé. \n\n2. La Fondation Equilibre et Nuithonie est une institution de droit privé. \nPar conséquent, elle n'est pas soumise à la loi sur l'information, mais \nelle publie un rapport annuel exhaustif et très explicite sur sa gestion \net ses comptes. Chaque membre des conseils communaux et des \nconseils généraux le reçoivent personnellement. En revanche, la \nFondation est soumise à la surveillance des fondations exercée par \nles services de l'Etat. \n\n3. Les rapports entre la Fondation Equilibre et Nuithonie et Coriolis \nInfrastructures sont réglés par un mandat de prestations qui est voté \npar l'assemblée des délégués de Coriolis Infrastructures, autrement \ndit par les représentants des communes. Le Comité de direction de \nCoriolis Infrastructures est présidé par le Préfet de la Sarine et est \ncomposé des représentants des conseils communaux des commu-\nnes membres. Le Conseil de la Fondation Equilibre et Nuithonie est \ncomposé de personnes nommées soit par les conseils communaux \ndes communes (représentants des communes) soit par le Comité de \ndirection de Coriolis Infrastructures dont une majeure partie sont \nd'anciens conseillers communaux. \n\n4. En conséquence, les communes qui financent la Fondation exercent \nun contrôle largement suffisant pour garantir l'utilisation correcte des \ndeniers publics de l'institution. La communication y relative se fait \ndans le respect des dispositions légales (fiduciaire agréée).  \n\n5. Le Conseil communal, comme l'a déjà relevé M. J. Bourgknecht, \nsouligne simplement que le personnel de la Fondation Equilibre et \nNuithonie est au bénéfice d'un contrat d'engagement de droit privé et \nque tout salaire est le fruit d'une négociation entre un employeur et \nun employé. Il n'appartient pas au subventionneur de s'immiscer \ndans la politique salariale du partenaire dans un mandat de presta-\ntions." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) remercie Mme M. Genoud-Page \nde cette réponse fort détaillée.  \n\n"Quant à en être satisfait, c'est naturellement une autre \nquestion. L'avenir nous dira si ce système fonctionnera aussi bien qu'on est \nen droit de l'attendre." \n\nooo \n\nA. NOUVELLE RESOLUTION AU SUJET DE LA FERMETURE DES \n BUREAUX DE POSTE DU BOURG ET DE LA NEUVEVILLE \n\nLe Président rappelle, comme il l'a annoncé en début de \nséance, que le Conseil général est saisi d'un projet de résolution du groupe \nchrétien-social qui a la teneur ci-après : \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n14. Divers \n\n\n\n- 587 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg est choqué par \nla décision de La Poste de liquider le bureau de poste de la Neuveville et \nde transformer celui du Bourg en 'office de poste'. Pour le parlement com-\nmunal, il n'est pas acceptable que La Poste renie ainsi sa mission de ser-\nvice public. Le Conseil général exige la suspension de toutes les décisions \nde fermeture de bureaux de poste jusqu'au vote sur l'initiative populaire \nfédérale 'En faveur du service public' déposée à fin février 2012 par le mi-\nlieu des consommateurs. \n\nLe Conseil invite La Poste et l'OFCOM à reprendre la né-\ngociation avec le Conseil communal en vue de la révision de cette décision \narbitraire. Le Conseil général soutient en outre la pétition des associations \nde quartier de la Neuveville et de l'Auge contre ces décisions." \n\nM. Maurice Page (PCS) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Il est important que le Conseil général s'exprime en tant \nqu'organe législatif de la ville de Fribourg sur cette question qui ne touche \npas que la ville. Comme vous le savez, La Poste a déjà fermé uniquement \nà Fribourg plusieurs bureaux, ceux du Jura, de Beauregard et de Bourguil-\nlon. Il est essentiel que nous montrions notre volonté de nous opposer à \ncette politique de La Poste de toujours rationaliser et diminuer ses presta-\ntions. Plusieurs autres offices sont menacés dans le canton. Le signal que \nnous pouvons donner ce soir est important face à La Poste, face aux diri-\ngeants de La Poste, et permettra peut-être également au Conseil commu-\nnal de mieux défendre la position de la ville de Fribourg." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, s'exprime comme suit :  \n\n"Il n'est pas habituel que le Conseil communal intervienne \nlors de l'examen d'une résolution, puisqu'il s'agit d'un acte du Conseil géné-\nral. Toutefois, comme le Conseil communal est interpellé dans ce dossier, \npermettez-moi d'apporter quelques précisions. En premier lieu, comme \nj'espère que tout le monde l'aura compris, il convient de souligner que le \nConseil communal n'est évidemment pas l'initiateur de ces démarches de \nLa Poste. Le Conseil communal s'est trouvé, dans le cadre des contacts \nqu'il a avec La Poste, mis dans une situation de 'carte forcée'.  \n\nJ'aimerais ensuite rappeler que la marge de manœuvre \ndont dispose le Conseil communal dans ce domaine est étroite. Il n'empê-\nche que dans ce cadre, le Conseil communal avait une position à défendre \net il l'a fait, en accompagnant sa détermination d'un courrier exprimant très \nclairement ses profonds regrets à l'égard de la politique générale adoptée \net les choix opérés par La Poste Suisse en matière de desserte postale. \nCes choix mettent à mal la notion même de service public. Le Conseil \ncommunal a, en outre, rappelé que si le volume de courrier déposé à la \nposte du Bourg à diminué, c'est que tout simplement La Poste a décidé de \nmanière générale que tout le courrier de la Ville et de l'Etat devrait être \napporté à l'office de poste principale, ce qui évidemment a contribué à ré-\nduire le volume passant par la poste du Bourg ! C'est bien la preuve que le \nConseil communal n'est pas impliqué dans cette décision.  \n\nJ'aimerais également vous rappeler que, pris dans cette \ndécision de La Poste de fermer la poste du Bourg, le Conseil communal est \nmalgré tout parvenu à amener cette entreprise à rechercher comme solu-\ntion minimale l'installation d'un office de poste. Il agit de même pour trouver \nune solution de substitution à la poste de la Neuveville, où la situation est \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 588 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nencore plus dramatique, puisque vous vous rappelez que la poste de \nl'Auge a elle aussi déjà été supprimée. Le Conseil communal est intervenu \nen usant de la marge de manœuvre dont il peut encore bénéficier.  \n\nDans ce contexte, nous remercions le groupe chrétien-so-\ncial du soutien complémentaire que représente le dépôt de cette résolution. \nJe suis persuadé – parce que manifestement le dossier n'est pas clos – \nque nous pourrons également manifester de manière très claire notre op-\nposition à cette volonté de fermer ces deux bureaux de poste, dans le ca-\ndre de nos interventions auprès de La Poste." \n\nLe Président invite M. M. Page de préciser le mode de \ncommunication et le destinataire de cette résolution.  \n\nM. Maurice Page (PCS) précise que cette résolution \ns'adresse à La Poste et à l'Office fédéral de la communication.  \n\nVote \n\nLe Conseil général adopte, par 56 voix sans opposi-\ntion, mais 7 abstentions, la résolution présentée par le groupe chré-\ntien-social.  \n\nB. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- no 42 de M. Christoph Allenspach (PS), ainsi que des 10 autres \nmembres de la Commission de l'Edilité, demandant au Conseil \ncommunal une étude de faisabilité pour l'installation de panneaux \nphotovoltaïques sur les bâtiments scolaires de la Heitera \n\nM. Christoph Allenspach (PS) résume le postulat ci-après, \nprésenté par les membres de la Commission de l'Edilité :  \n\n"Nous demandons une étude de faisabilité pour l'installa-\ntion de panneaux photovoltaïques à la Heitera. Voici nos arguments :  \n\n1. Les toitures des bâtiments scolaires, inclus le nouveau bâtiment de \nl'école enfantine, offrent 4'000 à 5'000 m2 de surface. L'ensoleille-\nment de l'endroit est excellent. Le site se prête à l'installation de \npanneaux photovoltaïques pour produire de l'énergie renouvelable \nen quantité non négligeable.  \n\n2. La Commune peut mettre en œuvre un projet exemplaire qui incitera \nd'autres propriétaires d'immeubles à projeter à leur tour des installa-\ntions similaires. Le quartier du Schoenberg avec de nombreux toits \nplats se prête particulièrement bien à la production d'énergie photo-\nvoltaïque.  \n\n3. A plusieurs reprises, le Conseil communal s'est déclaré favorable à \nl'énergie renouvelable et décidé à participer à la politique d'énergéti-\nque suisse qui vise à atteindre un pourcentage élevé de production \nécologique et durable.  \n\nLe postulat demande une étude qui soit dissociée de la \nconstruction du nouveau bâtiment de l'école enfantine, parce qu'il ne s'agit \npas d'utiliser l'énergie pour les bâtiments scolaires mais de l'injecter dans le \nréseau électrique." \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 589 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\n- no 43 de MM. Georges Rhally (DC/VL) et Jean-Jacques Métrailler \n(Lib. Ind.), ainsi que de 19 cosignataires, demandant d'étudier l'amé-\nnagement d'un cheminement piéton entre Monséjour et la Vignettaz \n\nM. Georges Rhally (DC/VL) résume le postulat ci-après :  \n\n"Nous demandons l'aménagement d'un cheminement pié-\nton entre Monséjour et Vignettaz. \n\nAu chemin de Monséjour, une crèche va s'installer dans un \nnouvel immeuble locatif. L'accès à cet immeuble ne peut se faire que par \nl'avenue du Midi ou la route de Villars, deux axes routiers avec un trafic \nautomobile important.  \n\nPour les petits enfants venant de Beaumont et se rendant à \nla crèche, ou pour les enfants de cet immeuble locatif allant à l'école de la \nVignettaz, le chemin de l'école est dangereux.  \n\nNous invitons le Conseil communal à étudier une liaison \npiétonne reliant directement le chemin de Monséjour et la route de la Vi-\ngnettaz ou le chemin de Bethléem." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\n- no 44 de Mme Elena Strozzi (Verts) et M. Pierre-Olivier Nobs (PCS), \nainsi que de 37 cosignataires, demandant au Conseil communal la \nplantation d'arbres et d'arbustes fruitiers indigènes autour des écoles \n\nMme Elena Strozzi (Verts) résume le postulat ci-après :  \n\n"Nous demandons la plantation d’arbres et arbustes frui-\ntiers indigènes - avec priorité donnée aux anciennes variétés - dans les \nespaces verts autour des écoles et aux alentours immédiats de celles-ci. \nCette opération pourrait être réalisée par le service des Parcs et Promena-\ndes de la Ville en collaboration avec les élèves, ainsi qu'avec le corps en-\nseignant. La Commune mettrait également à disposition des maîtres qui le \ndésirent un petit bout de terrain pour l’éventuelle plantation d’un jardin po-\ntager. Lors de toute nouvelle construction ou de tout réaménagement d'un \nsite scolaire, cette démarche fera partie du cahier des charges.  \n\nLes alentours des écoles, s'ils sont aménagés avec une \nvégétation riche en arbres et arbustes fruitiers, peuvent offrir des espaces \néducatifs très précieux et utilisables par le corps enseignant. Les cours de \nbiologie ou de cuisine intègrent souvent le thème du cycle des arbres, \nl’analyse des espèces végétales et la connaissance des fruits indigènes, \nsans oublier la découverte des saveurs et de ce qui pousse chez nous. \nDès la petite enfance, l’éducation à une alimentation saine en harmonie \navec la nature, ainsi que l’utilisation de fruits et légumes de saison sont \nfondamentales pour éviter des problèmes graves de malnutrition qui peu-\nvent également entraîner des risques pour la santé.  \n\nUn outil d’aide et d’accompagnement intéressant pour les \nmaîtres est le site internet : http://www.jardinons-alecole.org (site français \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 590 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nfait par le GNIS Groupement national interprofessionnel des semences et \nplants). Sur ce site est également proposée une 'Semaine du jardinage \npour les écoles' comprenant des ateliers pratiques et pédagogiques de \ndécouverte des plantes et d'initiation au jardinage. Une idée que les écoles \nfribourgeoises pourraient reprendre." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\n- no 45 de Mme Gisela Kilde (DC/VL) et de M. Georges Rhally \n(DC/VL), ainsi que de 15 cosignataires, demandant que pour toute \nnouvelle construction ou rénovation d'un bâtiment appartenant à la \nCommune, soit élaboré un concept de recours aux énergies renou-\nvelables \n\nFrau Gisela Kilde (CV/GL) fasst das nachfolgende Postulat \nzusammen : \n\n"Die Gemeinde hat dafür zu sorgen, dass jedes öffentliche \nGebäude der Stadt Freiburg bei Neubau oder Renovation mit einem sinn-\nvollen alternativen Energiekonzept ausgestattet wird. Ausnahmen sind in \nhistorischen Teilen der Stadt erlaubt.  \n\nBei privaten Bauten, insb. Einfamilienhäuser, gehören \nPhotovoltaik und Solarpanele auf dem Dach bzw. andere sinnvolle alterna-\ntive Energiekonzepte schon (beinahe) zum Standard.  \n\nVon linker bis rechter politischer Gruppierung besteht der \nWille zum Einsatz alternativer Technologie. Dennoch sind die Neubaupro-\njekte, die Schulgebäude Heitera und Botzet, trotz grundsätzlicher Eignung, \nohne Photovoltaik-Technologie ausgestattet. Dies erscheint unverständlich, \nda neue Gebäude voraussichtlich bis zur ersten Sanierung, also mindes-\ntens für die nächsten 50 Jahre mit demselben Energiekonzept bleiben wer-\nden. Damit versäumt es die Stadt ein wichtiges zukunftsweisendes Signal \nhinsichtlich Einsatzes alternativer Energiekonzepte zu geben. Die Ge-\nmeinde als Bauherrin muss ihre Haltung gegenüber alternativer Energie-\nkonzepte fundamental ändern: Alternative Energiekonzepte müssen ver-\npflichtend zur Standardausrüstung von öffentlichen Gebäuden gehören. \nAusnahmen sind für die historischen Teile der Stadt zu erlauben." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\n- no 46 de M. Pius Odermatt (PS) et de Mmes Marine Jordan (PS) et \nMarie-Angèle Poupon (PS), ainsi que de 32 cosignataires, deman-\ndant la mise à disposition de places de jeux de type "Robinson" \n\nM. Pius Odermatt (PS) résume le postulat ci-après :  \n\n"Nous demandons au Conseil communal d'étudier la créa-\ntion de places de jeux de type 'Robinson" en ville de Fribourg. \n\nEn ville, il y a une absence flagrante de places de jeux de \ntype 'Jardin Robinson'. Ces places se caractérisent par la stimulation de la \ncréativité, de l'habilité pratique et motrice dans un environnement proche \nde la nature ainsi que par l'apprentissage social. Leur grande valeur péda-\n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 591 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\ngogique est particulièrement importante dans un monde où les enfants \npassent de plus en plus de temps devant l'écran.  \n\nNous demandons au Conseil communal d'étudier la mise à \ndisposition de places de jeux 'Robinson' en ville de Fribourg et de proposer \ndes emplacements adéquats. Le Conseil communal est invité à s'inspirer \ndes multiples expériences faites dans d'autres villes de Suisse, en particu-\nlier quant à l'aménagement et à la gestion de ces places. Nous vous prions \nen particulier d'étudier comme possibles emplacements la zone Derrière-\nles-Remparts, le chemin de Montrevers et le chemin du Palatinat." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\n- no 47 de M. Pierre-Olivier Nobs (PCS), de Mme Claudine Esseiva \n(PLR) et de MM. Pierre Marchioni (UDC) et Stanislas Rück (DC/VL), \nainsi que de 40 cosignataires, demandant la réalisation d'une ther-\nmographie aérienne des toits de tous les bâtiments de notre com-\nmune \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS) résume le postulat ci-après :  \n\n"L'objectif de ce postulat est de réaliser une thermographie \naérienne des toits de tous les bâtiments de notre commune et de mettre \nensuite ces informations à disposition de la population et des propriétaires \npour les inciter à la rénovation des bâtiments. Nous proposons aussi que le \nConseil communal prenne contact avec ses partenaires de l'Agglomération \net le Canton afin d'obtenir un coût de réalisation avantageux.  \n\nLa thermographie aérienne, déjà très répandue en France, \nreste  innovante en Suisse. Après Neuchâtel, première cité en Suisse à \ns’être lancée, en 2009, Meyrin et Vernier sont les premières villes périur-\nbaines à avoir cartographié la situation thermique sur leur territoire. Depuis \nlors, l'ensemble des communes du canton de Genève l'a été. La thermo-\ngraphie aérienne infrarouge des bâtiments publics et privés du territoire \ncommunal permet de mettre en évidence de manière très visuelle la pro-\nblématique des déperditions de chaleur. Cette opération s’inscrit dans la \ncontinuité des mesures prises par notre Commune dans le domaine des \néconomies d’énergie et de notre engagement en tant que commune labéli-\nsée cité de l'énergie (2008). C'est un diagnostic, une aide à la planification, \nà la décision pour promouvoir et développer les campagnes d'isolation des \nbâtiments." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\nC. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- no 52 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) relative à l'aménagement de \ntoilettes aux terminaux des lignes TPF de Torry et de Jean-Marie-\nMusy \n\nM. Pierre-Alain Perritaz (PS) interroge l'Exécutif dans les \ntermes ci-après :  \n\n"Sur le territoire communal, il y a deux terminus de lignes \nde bus qui ne sont pas équipés de toilettes utilisables par les conducteurs : \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 592 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nà Torry pour la ligne 5 et à Jean-Marie-Musy pour la ligne 6. La Ville de \nFribourg a obtenu le label 'Equal-Salary' qui, lors d'engagements, met sur \npied d'égalité les femmes et les hommes. Or, dans cette même ville, la \ndernière de Suisse romande, il n'y a aucun personnel féminin qui conduit \ndes bus urbains. Le fait de ne pas avoir de toilettes dans les terminus est, \nentre autres, l'une des raisons de cette situation. Pour offrir des conditions \nde travail correctes aux conducteurs et j'espère aux prochaines conductri-\nces de bus urbains, la Ville de Fribourg doit installer des toilettes aux ter-\nminus des lignes du Torry et de Musy.  \n\nEst-ce que la Ville prévoit l'installation de ces infrastructu-\nres sanitaires et le cas échéant, dans quel délai ?  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ns'exprime comme suit :  \n\n"Je ne me prononcerai pas sur le lien entre le personnel \nféminin et cette question. Cela dit, je constate des propos mêmes de M. P.-\nA. Perritaz, qui sont tout à fait justes, que malgré tout, la quasi-totalité des \nterminus des lignes urbaines sis sur le territoire communal est dotée de \ntoilettes utilisables par les conducteurs des TPF. Je crois savoir que ce \nn'est pas partout le cas non plus dans les communes de l'agglomération.  \n\nJ'ai tout récemment rencontré – c'était le 19 avril 2012 – \nune délégation des TPF, dont le Directeur. A cette occasion, nous avons \nabordé ce thème. Suite à cette rencontre, les services de l'Edilité sont en \ntrain d'étudier deux emplacements concernant le terminus de Torry. Nous \navons promis de donner une réponse définitive à M. V. Ducrot durant le \nmois de mai. Nous espérons, dans la mesure des moyens financiers dis-\nponibles, pouvoir installer cette année encore ces toilettes à Torry. En re-\nvanche, le cas l'avenue Jean-Marie-Musy n'a absolument pas été évoqué \nlors de cette réunion. Je vais voir ce qu'il en est, également d'entente avec \nla Direction des TPF." \n\nM. Pierre-Alain Perritaz (PS) se déclare satisfait de cette \nréponse.  \n\n- no 53 de M. Marc-David Henninger (PS) relative au bilinguisme dans \nles écoles de la ville de Fribourg \n\nM. Marc-David Henninger (PS) interroge l'Exécutif dans les \ntermes ci-après :  \n\n"La Basse-Ville de Fribourg est connue pour son bilin-\nguisme, son mélange des langues et son bolze. Habitant moi-même en \nBasse-Ville, très tôt j'ai été en contact avec le français, ce qui m'a permis \nde parler la langue de Molière depuis un âge très jeune, ce qui m'a facilité \nla vie quotidienne.  \n\nBestens in Erinnerung geblieben sind mir dabei die Schul-\njahre im Au-Schulhaus wo wir Deutschsprachigen und die Welschen täglich \nzusammen gearbeitet, gebastelt und gespielt haben.  \n\nPréparation du Carnaval des bolzes, enseignement de la \nlangue partenaire par un enseignant parlant cette langue, ainsi que les jeux \ndurant la pause; chaque jour, j'étais en contact avec des personnes de \nl'autre communauté linguistique.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 593 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nWie man aus der Zeitung erfahren hat, wird im Au-Schul-\nhaus in Zukunft nur noch auf deutsch unterrichtet. Eine Entscheidung, die \nich persönlich bedaure, weil den Schülern damit eine Chance verwehrt \nwird. \n\nMa question au Conseil communal : dans un avenir à court \nou moyen termes, envisage-t-il de favoriser, par un programme spécialisé \nou des actions précises, le bilinguisme dans les écoles de la ville de Fri-\nbourg ?" \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine \nséance.  \n\n- no 54 de M. Pierre-Olivier Nobs (PCS) relative à la fermeture du pont \nde Zaehringen au trafic motorisé privé \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS) interroge comme suit le \nConseil communal :  \n\n"Ma question est liée à différentes rumeurs et autres com-\nmuniqués concernant la fermeture du pont de Zaehringen. J'aimerais en \nfait poser deux questions à l'adresse du Conseil communal, et en particu-\nlier à celle de la Direction de la Police locale et de la Mobilité :  \n\n1. Est-il vrai que le Conseil communal accepterait que le pont de \nZaehringen reste ouvert au trafic une fois le pont de la Poya terminé \net qu'il accepterait aussi des exceptions ?  \n\n2. Les mesures d'accompagnement prévues sur le territoire communal \nseront-elles prêtes pour l'ouverture du pont de la Poya, à la fin de \n2014, si l'on en croit le calendrier officiel ?" \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, répond comme suit au nom de l'Exécutif :  \n\n"Jusqu'à ce jour, le Conseil communal n'a jamais revu sa \nposition concernant la fermeture du pont de Zaehringen. En effet, il a tou-\njours été question d'une fermeture au trafic motorisé individuel, hormis les \nvéhicules d'urgence et les vélomoteurs, ceci 24 heures sur 24, y compris \npour les livraisons.  \n\nCette position doit être prise en compte avec les réserves \nsuivantes. La fermeture du pont de Zaehringen ressort d'un plan directeur \npartiel des transports qui laisse une certaine marge d'appréciation pour des \nexceptions. La publication de la décision de fermeture de ce pont n'ayant \npas été publiée, il n'est pas possible de connaître la version finale de cette \nmesure qui dépendra de la procédure.  \n\nIl convient cependant de rappeler que l'un des buts princi-\npaux du pont de la Poya, c'est de libérer le quartier du Bourg, et en particu-\nlier le secteur de la cathédrale, du trafic motorisé. Accorder des exceptions \ngénéreuses, telles que certains milieux les ont encore très récemment ré-\nclamées, reviendrait à réduire à néant tout ces objectifs de requalification \ndu quartier du Bourg. Il n'est en outre pas certain que l'Autorité fédérale, \nqui subventionne la construction du pont de la Poya, accepterait sans au-\ntres de telles exceptions, sans remettre en question l'engagement financier \nde la Confédération.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 594 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nLe plan directeur partiel des transports, qui est contraignant \npour les autorités cantonales et communales, conditionne l'ouverture du \npont à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement. En consé-\nquence, et à titre d'exemple, dès lors que la fermeture du pont de Zaehrin-\ngen est une mesure de ce plan, l'ouverture du pont de la Poya lui est \nconditionnée. Néanmoins, en procédure, une éventuelle question de sus-\npension de procédure ne peut pas être écartée en l'état." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS) est satisfait de cette réponse.  \n\n- no 55 de M. Claude Schenker (DC/VL) relative aux vestiaires de la \npiscine du Levant \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) s'exprime comme suit :  \n\n"Les vestiaires de la piscine du Levant sont dans un état \ndéplorable. Les usagers le savent bien et les autres l’ont appris le 21 avril \n2012 par 'La Liberté'. L’espace des douches est particulièrement détérioré, \nle carrelage noirci, le plafond rouillé et apparemment très largement moisi. \nL’endroit donne une image d’insalubrité qui incite à douter de la conformité \naux normes en matière d’hygiène et de santé publiques. D’où mes ques-\ntions : \n\na.  Le Conseil communal est-il conscient de l’état de dégradation des \nvestiaires de la piscine du Levant et est-il exact que, comme l’aurait \ndit le chef de service de la ville, il y certes des contrôles de l’eau, \nmais aucun contrôle d’hygiène dans les vestiaires et les douches de \ncette piscine, en raison de l’absence de base légale ? \n\nb.  Compte tenu des publications de plusieurs instances officielles \n(OFSP, ASLOCA, APF, SVIT1) qui peuvent certainement s’appliquer \nà une piscine publique et qui recommandent une élimination rapide \ndes moisissures pour éviter des problèmes de santé, n’est-il pas \nsurprenant d’attendre au moins encore un an pour agir, d’autant plus \nque la piscine du Levant devrait être désaffectée à brève ou \nmoyenne échéance? Ne serait-il pas justifié qu’un rapport circons-\ntancié de l’état des sanitaires soit effectué sans délai et que, en cas \nde présence trop importante de moisissures et champignons en par-\nticulier dans les douches, des mesures d’urgence soient effectuées \nen 2012, par exemple durant la pause d’été ?" \n\n1 Office fédéral de la santé publique, Association suisse des locataires, Association suisse des \npropriétaires fonciers, Association suisse de l'économie immobilière, 'Attention aux moisissu-\nres',  \ncf. www.bag.admin.ch/themen/chemikalien/00238/01355/01358/10343/index.html?lang=fr \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, répond comme \nsuit :  \n\n"La piscine du Levant date des années 1970. Compte tenu \nde sa fréquentation en tant que seule piscine couverte publique de la ville, \nson âge est bien visible, malgré les nombreuses rénovations partielles \nqu'elle a subies depuis son inauguration. Aujourd'hui, cette installation est \nouverte de 06.30 heures le matin jusqu'à 21.30 heures le soir. Les nageurs \nse partagent cet espace. La présence des clients, respectivement des en-\nfants, est pratiquement en continu durant toute la journée. Cela rend d'au-\ntant plus difficile le nettoyage des vestiaires durant les heures d'ouverture. \nSi les nettoyages se font le soir après la fermeture en conformité avec les \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 595 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nnormes d'hygiène en vigueur, l'aspect des vestiaires et des douches laisse \naujourd'hui à désirer, nous ne le contestons pas.  \n\nDans ce sens, nous pouvons répondre comme suit aux \nquestions posées par le conseiller général C. Schenker :  \n\n1. Le Conseil communal est conscient de l'état des douches et des \nvestiaires de la piscine du Levant. C'est bien pourquoi il avait initia-\nlement programmé dans le plan d'investissement de consacrer un \nmontant de 800'000 francs pour une rénovation lourde de toute la \npiscine du Levant, c'est-à-dire y compris mais pas uniquement les \ndouches et les vestiaires. En raison du projet de construction d'une \nnouvelle piscine et de l'avenir incertain de la piscine du Levant, cette \nsomme a été ramenée à 250'000 francs, mais avancée dans le ca-\nlendrier. Ainsi, une remise en état des vestiaires et des douches de-\nvrait être prévue au budget 2013, c'est ce qui est prévu au plan fi-\nnancier.  \n\n En ce qui concerne les contrôles d'hygiène, il est exact que la loi \ncantonale impose des contrôles systématiques et rigoureux de la \nqualité de l'eau, mais ni pour les vestiaires, ni pour les douches. Cela \nne signifie évidemment pas que l'entretien de ces locaux soit né-\ngligé. En effet, le nettoyage de ces locaux se fait selon les normes \nen vigueur. Le personnel de la piscine est régulièrement instruit par \nles fournisseurs des produits spéciaux de nettoyage et aussi par \nl'Association des propriétaires de piscine, à laquelle la Ville de Fri-\nbourg appartient depuis de nombreuses années.  \n\n2. L'état des locaux en question est certes vétuste, mais ne justifierait \npas une intervention urgente telle que demandée par le Conseiller \ngénéral Schenker. Une telle dépense hors budget ne pourrait être \njustifiée que si elle répondait aux critères des dépenses imprévisi-\nbles et urgentes de la loi sur les communes, ce qui n'est pas le cas. \nDes réclamations individuelles ont certes été portées à la connais-\nsance du service des Sports, mais les utilisateurs, en particulier les \nécoles, n'ont pas signalé de situations qui imposeraient une inter-\nvention immédiate.  \n\nComme le groupe DC/VL vient tout à l'heure d'insister lourdement \nsur le respect de l'équilibre budgétaire dans le cadre des projets de \nconstruction des écoles du Botzet et de la Heitera, le Conseil com-\nmunal est soucieux également de cet équilibre et établit son catalo-\ngue de priorités selon les principes de la proportionnalité. En ce \nsens, il n'apparaît pas indispensable d'intervenir en 2012 pour assai-\nnir les vestiaires de la piscine du Levant. Une intervention en 2013 \nsemble en revanche fortement souhaitable. Nous espérons que le \nConseil général approuvera les crédits y relatifs le moment venu."  \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) est partiellement satisfait de \ncette réponse.  \n\n"Ma question visait l'engagement éventuel d'une dépense \nimprévisible et urgente, si elle devait être nécessaire. Je ne m'en prenais \npas du tout, ni au personnel – que je salue – ni au nettoyage. Je prends \nnote de la déclaration disant qu'il n'est pas nécessaire d'intervenir de ma-\nnière urgente. Je prends note également de la responsabilité endossée par \nle Conseil communal à cet égard."  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 596 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\n- no 56 de Mme Marina Flores (UDC) relative aux déjections canines \nsur des lieux fréquentés \n\nMme Marina Flores interroge l'Exécutif dans les termes ci-\naprès :  \n\n"La propreté de notre ville est l'affaire de tous. 'Les crottes \nde chiens sont une véritable nuisance dans une ville'.  \n\nMême si des efforts en la matière ont été faits ces derniers \ntemps (affiches de sensibilisation, panneaux et autres pictogrammes), \nforce est de constater que beaucoup de maîtres de chien peu conscien-\ncieux laissent les déjections canines sur des lieux fréquentés : espaces \nverts, parcs et pelouses, alors que des distributeurs gratuits de petits sacs \nsont installés à la portée de tout le monde. De tels comportements contrai-\nres à la propreté urbaine irritent les citoyens. \n\nA titre d'exemple dans le quartier de l'Auge : le chemin de \nla patinoire côté Sarine, les espaces verts, le champ de baby golf entre la \nSarine et Derrière-les-Jardins sont plombés d'énormes défécations de \nchiens. Dès lors, permettez-moi de poser les questions suivantes :  \n\n- N'est-il pas temps que les propriétaires de chiens soient appelés à \ndavantage de civisme et de respect ?  \n\n- Quelle action ou sanction prévoit-on à l'encontre du maître de chien \nen infraction ? \n\n- Pourquoi le maître de chien ne reçoit-il pas automatiquement les \ndispositions de loi en vigueur relatives à la détention des animaux de \ncompagnie ?  \n\n- Quelle est la raison de la suppression ou de l'omission des pan-\nneaux interdisant les crottes ?" \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, précise :  \n\n"Dans la mesure où cette intervention soulève à la fois des \nquestions relatives aux infrastructures, qui relèvent de la compétence de \nl'Edilité et des questions touchant à la répression et aux sanctions qui \nconcernent ma direction, nous répondrons en commun lors de la prochaine \nséance." \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine \nséance.  \n\n- no 57 de M. Kevin Grangier (UDC) relative aux devoirs des cyclistes \n\nM. Kevin Grangier (UDC) interroge comme suit le Conseil \ncommunal :  \n\n"Le quotidien 'La Liberté' du jour révèle que les cyclistes \nsont de plus en plus imprudents. En Suisse, les accidents mortels ont \naugmenté de 15 % par rapport à 2010. A Fribourg, 47 % des accidents \ncausés entre 2000 et 2009 sont le fait des cyclistes. L’article de 'La Liberté' \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 597 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nmet en évidence le comportement souvent indiscipliné des cyclistes \ncomme un des facteurs conduisant au drame. Les statistiques de la Ville \nconstatent que le manque d’attention et le refus de priorité sont les princi-\npales causes d’accidents. Les mêmes statistiques relèvent également que \nles heures les plus dangereuses sont celles correspondant aux heures de \npointe, que les automobilistes ne sont les seuls fautifs que dans environ un \ntiers des cas ou que les jeunes de 16 à 25 sont les principales personnes \ntouchées. \n\nCe que ces statistiques ne rapportent pas, ce sont les lar-\ngesses accordées par les autorités à l’égard de cyclistes peu regardant \nquant à leur attitude et la politique discriminatoire que ces mêmes autorités \nmettent en œuvre contre les automobilistes. Par leur volonté d’étendre les \nzones cyclables tout en chicanant l’automobiliste avec diverses contraintes \n(sens unique, zone 30, suppression de places de parking), les autorités \ncontribuent à durcir le climat entre automobilistes et cyclistes. Nombre \nd’automobilistes ont le sentiment que les cyclistes peuvent tout se permet-\ntre, avec la bénédiction des autorités.  \n\nA mes yeux, il serait judicieux que le Conseil communal \nrappelle aux cyclistes qu’ils ont des devoirs autant qu’ils ont des droits. \nMême si la politique visant à soutenir l’utilisation du vélo se défend et \nqu’elle vise des objectifs louables, elle ne peut justifier le comportement \nsouvent trop imprudent de bon nombre de cyclistes. \n\nEn conséquence, je pose au Conseil communal les ques-\ntions suivantes : \n\n- Comment le Conseil communal compte-t-il favoriser un bon climat \nentre usagers de la route ? \n\n- Les agents de la Police locale possèdent des compétences éten-\ndues en matière de droit fédéral de la circulation routière – les auto-\nmobilistes ne le savent que trop bien – mais est-ce que les cyclistes \nfont également l’objet de contrôles ? Si oui, lesquels ? \n\n- En cas de réponse positive à la question précédente, peut-on \nconnaître les moyens de contrainte à disposition du Conseil commu-\nnal ou de la Police locale ? Amendes ? Séquestration du vélo ? Au-\ntres ? \n\n- Dans son rapport annuel, le Conseil communal relève que le man-\nque d’attention est la principale cause d’accident. Comment le \nConseil communal compte-t-il s’y prendre pour que ce phénomène \ns’estompe ? \n\n- Enfin, le Conseil communal peut-il préciser ce que contient la \ncatégorie 'Autres' de la statistique relative aux causes des accidents \nde la page 18 du rapport annuel ?" \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine \nséance.  \n\n- no 58 de M. Guy-Noël Jelk (PS) relative à l'aménagement des alen-\ntours du théâtre Equilibre \n\nM. Guy-Noël Jelk (PS) interroge l'Exécutif dans les termes \nci-après :  \n\n"Voici déjà quatre mois que le théâtre Equilibre et terminé, \nmais que ses alentours restent en goudron noir.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 598 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nL'année passée, plusieurs démarches ont été réalisées afin \nde mettre en évidence las envies de chacun pour l'aménagement. Suite à \ncette démarche, M. B. Lavenir a voulu former cinq groupes afin de créer \ndes ateliers participatifs. Je m'étais intéressé à participer à un de ces ate-\nliers le 24 octobre 2011. Le 7 octobre 2011, M. Lavenir nous informait \nqu'un recours, dans le cadre de la procédure d'adjudication de mandats \nd'études, a été déposé. Ce recours a eu un effet suspensif. De ce fait, le \ncalendrier prévu dans le cadre de la démarche participative a été boule-\nversé. Mes questions :  \n\n1. A quel stade en est la procédure de recours ? \n\n2. Ne pourrait-on pas, tout de même, mettre en route ces différents \nateliers afin de gagner du temps ? \n\n3. Quelle date butoir le Conseil communal s'est-il fixée pour l'inaugura-\ntion de l'aménagement des Grand-Places ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrépond de la manière suivante à cette question :  \n\n"Je confirme qu'effectivement un recours a bel et bien été \ndéposé par un concurrent non retenu contre le déroulement de la procé-\ndure de sélection mise en place pour choisir les bureaux retenus dans le \ncadre du mandat d'études parallèles. Il s'agit de la première démarche du \nmandat d'études parallèles. Ce recours porte donc sur le choix des équipes \nengagées pour ces mandats d'études parallèles. Le dossier en est actuel-\nlement à la fin des échanges d'écritures devant le Préfet de la Sarine.  \n\nCela dit, compte tenu de l'importance des travaux et éga-\nlement des coûts de ce réaménagement complet des Grand-Places, le \nConseil communal prévoyait de commencer les premiers travaux en 2013 \n– 2014. Voilà le calendrier que retenait le plan financier. Il est évident que \ndésormais nous attendons la décision du Préfet de la Sarine, puis il faudra \nvoir s'il y aura ou non recours contre cette décision préfectorale. Vous \ncomprendrez que dans ces conditions, il ne nous est pas possible de vous \ndonner aujourd'hui une date butoir, puisque celle-ci dépendra de la procé-\ndure juridique en cours.  \n\nQuant à la mise en route de ces différents ateliers, je m'in-\nformerai pour voir s'il est possible de les avancer, mais je doute que leur \nconvocation anticipée nous permette de gagner beaucoup de temps. En \neffet, de toute façon, ces réflexions devront ensuite être analysées par les \néquipes retenues. Mais, nous examinerons cet aspect de la question." \n\nM. Guy-Noël Jelk (PS) n'a pas tout compris de ces explica-\ntions, parce que les choses paraissent fort compliquées.  \n\n"Mon souci, c'est que cette place ne reste pas pendant cinq \nà dix ans encore dans son état actuel. C'est ce que je crains avec toute le \nprocessus qui se met en place." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nprécise ce qui suit :  \n\n"Nous partageons cette crainte, mais malheureusement je \nne peux pas vous répondre autre chose qu'une procédure est en cours qui \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 599 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\na du reste été voulue et même saluée dans cette enceinte en raison de la \ndémarche participative choisie. Malheureusement, à l'heure actuelle, il y a \nun recours et nous ne sommes pas maîtres de cette procédure juridique. \nNous ne pouvons dès lors pas vous indiquer de dates quant à la suite et à \nla fin de la procédure." \n\n- no 59 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative à la situation de l'affaire \nAnura \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) s'exprime comme suit :  \n\n"Si ma mémoire ne me fait pas défaut, c’est le 30 mai 2011 \nque nous avons pour la dernière fois entendu parler du procès qui oppose \nla Commune de Fribourg à la Société Anura. Le Conseil communal peut-il \nnous donner de nouvelles informations concernant le développement de \ncette affaire. Ou du moins nous dire quelle est la situation actuelle !" \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des finances, ré-\npond ce qui suit :  \n\n"Vous avez raison, M. P. Marchioni, c'était bien le 30 mai \n2011, lors de la séance consacrée à l'examen des comptes. Malheureuse-\nment, nous n'avons pas de nouvelles informations concernant le dévelop-\npement de cette affaire. Si d'ici au 21 mai 2012 nous avons de nouvelles \ninformations concernant ce dossier, nous ne manquerons pas de vous les \ndonner lors de l'examen des comptes 2011." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) est satisfait de cette réponse.  \n\n"Je remercie Mme la Directrice des Finances".  \n\n- no 60 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative au contrôle de l'utilisa-\ntion des subventions versées par la Ville de Fribourg, en particulier \nl'organisation CCSI/SOS Racisme \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) interroge l'Exécutif dans les \ntermes ci-après :  \n\n"Ces dernières semaines, la presse a relaté les péripéties \njudiciaires de deux individus peu recommandables qui ont eu maille à partir \navec la justice à plus d’une reprise. Sans entrer dans des détails que tout \nle monde à pu lire, je rappellerai que ces deux voyous en ont tellement fait \nque la justice du Canton pourtant plus que clémente avec ce genre \nd’individu a enfin pris la décision de les expulser du territoire helvétique. \nQuelle n’a pas été ma stupéfaction de constater que ces deux malfrats sont \nà la charge de la société pour leur existence courante et pour l’un deux \npour celle de sa famille ! En outre tous deux coûtent à la communauté, par \nfrais de justice à répétition, des sommes astronomiques et tous deux reçoi-\nvent le soutien actif de l’organisation CCSI/SOS Racisme. La Commune \nsoutient par des subventions non négligeables cette organisation. \n\nIl n’est pas question de mettre en cause l’aide qui peut et \ndans certains cas qui doit être apportée à des gens tombés…(Brouhaha \nMurmures) \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 600 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\n"– Je vous prie d'avoir un peu de politesse. Si l'éduction \nn'est pas votre fort du côté de la gauche, il faudrait quand même vous y \nmettre ! Je reprends. -  \n\n… à des gens tombés dans la précarité ou les difficultés et \nqui collaborent pour s’en sortir. Par contre il est aberrant de constater que \nl’argent du contribuable est utilisé en grande partie par l’organisation SOS \nRacisme pour fournir à des voyous les moyens d’éviter de payer les dettes \nqu’ils ont contractées à l’égard d’une société qui les a accueillis et en plus \nnourris et logés. Lorsqu'on apprend que l’un de ces individus, soutenu par \nl’Aide sociale, est propriétaire d’un immeuble dans son pays d’origine, on \nse demande jusqu’où va notre naïveté ! Ce qui est grave, c’est que les cas \ncités dans la presse ne sont que la pointe de l’iceberg d’après mes infor-\nmations. Lors de la discussion des budgets 2009 et 2010, l’UDC était déjà \nintervenue au sujet de cette organisation. Nos autorités avaient préféré \nsupprimer les subventions d’organisation bien de chez nous et dont l’action \nest largement reconnue mais maintenir celles versées à un organisme dont \nl’activisme est plus que douteux. \n\nMes questions sont les suivantes : \n\n- la Commune exerce-t-elle un contrôle même minime sur l’usage qui \nest fait des subventions qu’elle verse ? Compte tenu du fait qu’il \ns’agit de l’argent du contribuable ! \n\n- si un cas semblable à ceux auxquels je fais allusion concerne une \npersonne recevant l’aide sociale à Fribourg, quelle est la réaction du \nService social ?" \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Affaires sociales, \nprécise ce qui suit :  \n\n"Comme cette question mérite quelques vérifications et \nqu'il est assez tard, je pense que tout le monde sera fort content si je \ndonne la réponse la prochaine fois." \n\nIl sera donc répondu à cette question lors de la prochaine \nséance.  \n\n- no 61 de M. Stanislas Rück (DC/VL) relative à l'eau servie au Conseil \ngénéral \n\nM. Stanislas Rück (DC/VL) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Les Services industriels et la Ville de Fribourg se targuent \nd'avoir une eau potable de très bonne qualité. Ne serait-il pas possible de \nremplacer les bouteilles d'eau minérale par des distributeurs d'eau alimen-\ntés par l'eau de la ville ? Une telle installation pilote peut être un peu coû-\nteuse pour cette seule salle, mais elle pourrait éventuellement ouvrir un \nnouveau centre de profits à nos SI. Ce qui fait tourner Nestlé, Perrier et \nSan Pellegrino peut aussi faire tourner nos SI." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, précise ce qui suit :  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 601 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\n"Il ne s'agit pas de s'exprimer sur le fond, mais de rappeler \nque nous nous trouvons ici dans la salle du Conseil général. Il appartiendra \ndonc au Bureau de traiter de cette suggestion." \n\nM. Stanislas Rück (DC/VL) ne comprend pas très bien le \nsens de cette réponse. (Rires) \n\nLe Président explicite le sens de la réponse du Conseil \ncommunal :  \n\n"La réponse est que l'organisation des séances du Conseil \ngénéral relèvent des compétences du Bureau du Conseil général et que \nc'est peut-être une question à porter à l'ordre du jour d'une prochaine \nséance de ce Bureau par le chef de groupe." \n\nM. Stanislas Rück (DC/VL) remarque : \n\n"Ma question s'adresse aux SI qui sont les principaux inté-\nressés à la distribution et à la vente d'eau." \n\nHerr Thierry Steiert, Präsident der Industriellen Betriebe, \nnimmt wie folgt Stellung : \n\n"Herr Rück darf ich ihnen auf deutsch antworten? Das ist \neine seltene Freude, wenn zwei Deutschsprachige eine Anfrage behandeln \nkönnen.  \n\nIch glaube die Industriellen Betriebe haben andere Sorgen \nals ein Profitcenter im Generalratssaal zu errichten. Was hingegen die \nQualität des Wassers betrifft, da bin ich mit Ihnen vollständig einverstan-\nden. Wir haben ein qualitativ sehr hochstehendes Wasser und das wäre \neigentlich begrüssenswert, wenn hier, aber nicht nur hier im Generalrats-\nsaal, sondern auch viel breiter, wie in der kommunalen Verwaltung und \ndarüber hinaus, vermehrt das Wasser der Industriellen Betriebe verwendet \nwürde und nicht ständig das völlig überteuerte Mineralwasser aus der Fla-\nsche getrunken würde. Aber die Frage, die sie präzis gestellt haben, fällt in \ndie Zuständigkeit des Generalrats Büros. Ich werde aber gerne mit Rat und \nTat zur Seite stehen." \n\nM. Stanislas Rück (DC/VL) prend acte de cette réponse. \n\n- no 62 de M. Stanislas Rück (DC/VL) relative aux déchets encom-\nbrants amenés aux Neigles \n\nM. Stanislas Rück (DC/VL) s'exprime comme suit : \n\n"Selon mes expériences et celles de nombreuses person-\nnes, les objets encombrants portés aux Neigles sont directement détruits. Il \nn'a y a aucune possibilité de récupérer des objets encore en bon état. Ne \nserait-il pas possible d'introduire une zone tampon temporaire où les objets \nresteraient environ une semaine dans l'attente d'un éventuel repreneur, \navant d'être définitivement détruits ?" \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine \nséance.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 602 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\n- no 63 de Mme Lise-Marie Graden (PS) relative au sort du complexe \ndu cinéma Corso \n\nMme Lise-Marie Graden (PS) s'exprime comme suit :  \n\n"Je m'efforcerai d'être polie et en plus d'être curieuse et \nd'avoir une cité qui bouge.  \n\nLe complexe du cinéma Corso est fermé depuis bientôt \ndeux ans, alors que ses salles venaient d'être rénovées.  \n\nD'où mes questions : La Commune sait-elle ce qui s'y \npasse ? Ne peut-elle pas y générer un projet plus particulièrement culturel, \nplutôt que de laisser cet espace sans vie ?" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, précise ce qui suit :  \n\n"C'est un dossier que nous connaissons, notamment à la \nPromotion économique de l'Agglomération. Afin d'être à même d'apporter \nune réponse complète, je vous répondrai à la prochaine séance".  \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine \nséance. \n\nD. ALLOCUTION DE FIN D'ANNEE PRESIDENTIELLE \n\nLe Président, compte tenu de l'heure avancée et compte \ntenu du respect qu'il a pour M. J.-P. Wolhauser, Président élu, qui nous \noffre une verrée de l'amitié ce soir, renonce à prononcer le discours de fin \nd'année présidentielle ci-après :  \n\n"Avant toute chose, je dois revenir sur l’épisode de la \ncommunication non autorisée du procès-verbal du Bureau du 14 juin 2011 \nà des tiers, plus précisément à un journaliste. Contrairement à ce vous \navez pu lire dans 'La Liberté' qui relatait notre séance du 27 juin 2011, mon \nbut, ou plutôt l’obligation légale qui m’incombait, n’a jamais été de recher-\ncher l’auteur de la fuite, mais simplement de rechercher la cause de \nl’irrégularité et de m’assurer que les mesures nécessaires soient prises. \n\nOutre l’agitation habituelle et compréhensible que connaît \nune législature dans ses premières semaines, la cause de la fuite du pro-\ncès-verbal du Bureau réside certainement dans l’ignorance des modifica-\ntions apportées à la loi sur les communes concernant l’accessibilité à cer-\ntains documents. Cette loi exige désormais, comme je vous l’ai déjà dit le \n27 juin 2011, une décision unanime du Bureau pour permettre l’accès du \npublic aux procès-verbaux du Bureau et des commissions et du Conseil \ngénéral. (Pour le texte complet, je vous renvoie à la lecture de l’article \n103bis de la loi sur les communes.) \n\nAvant cette modification de la LCo, entrée en vigueur au 1er \njanvier 2011 avec les modifications dues à la loi sur l’information, les dis-\npositions légales n’était évidemment pas les mêmes. Sous l’ancien droit, \nl’irrégularité que j’ai constatée n’en aurait pas été une. En tout cas, elle \nn’aurait pas été aussi flagrante. En effet, pour résumer, il était nécessaire \nque le Bureau prenne une décision spéciale pour rendre un procès-verbal \nconfidentiel. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 603 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nOr, il se trouve que notre règlement, auquel nous nous ré-\nférons tous en premier lieu – peut-être parce que c’est le nôtre –  n’a pas \nencore été adapté au nouveau droit cantonal qu’on se doit pourtant de \nrespecter. Ainsi, il est possible qu’un conseiller général, honnête en tout \npoint, ait pu transmettre un document à un tiers en se croyant de bonne foi \nautorisé à le faire,  alors que ce document doit en réalité être considéré \ncomme « confidentiel » du point de vue du nouveau droit. …et dire que \ncette loi sur l’information devait être un pas vers plus de transparence. \n\nLes causes probables de l’irrégularité étant posées, quelles \nmesures faudrait-il envisager ? Comme vous l’avez entendu ce soir, notre \nCommission spéciale de l’information s’occupe, entre  autres, de la mise à \njour de notre règlement pour l’adapter aux nouvelles normes. Dans l’attente \ndu rapport qui proposera au Bureau les modifications nécessaires de notre \nrèglement, j’attire donc, encore une fois, votre attention sur l’état actuel du \ndroit cantonal que nous devons appliquer :  \n\nDie Sitzungsprotokolle des Büros des Generalrates und der \nKommissionen sind nicht öffentlich zugänglich. Mit einstimmigem Be-\nschluss kann das Büro des Generalrats jedoch die vollständige oder teil-\nweise Einsichtnahme in die Protokolle seiner Sitzungen und der Sitzungen \nder Generalratskommissionen gewähren. \n\nCela étant dit, je considère que les mesures nécessaires \npour empêcher de nouvelles irrégularités de ce type ont été prises en par-\ntie et seront entièrement prises prochainement. \n\nL’affaire est ainsi close… \n\nJe peux vous livrer  mon allocution de fin d’année prési-\ndentielle. \n\nNous voici tout bientôt à la fin de la première année de la \npériode administrative 2011-2016 et, par la force des choses, à la fin de \nmon mandat de Président. J’espère avoir satisfait à vos attentes en me \nmontrant à la hauteur de la tâche que vous m’avez confiée. Pour moi, ce \nfut une année extrêmement enrichissante. Grâce à vous, j’ai pu vivre une \nexpérience unique. Grâce à la bonne intelligence qui règne au sein de \nnotre Conseil et au Bureau, cette année a été passablement sereine. Je \nvous remercie de m’avoir ainsi facilité l’exercice de cette fonction. \n\nComme vous le savez peut-être, pendant cette année j’ai \négalement changé d’emploi en entrant au service de la Préfecture de la \nSarine comme conseiller juridique. Si l’impartialité et la réserve qu’un Pré-\nsident se doit de manifester se marient très bien avec mon cette activité, je \nne m’imagine pas maintenant descendre de cette estrade où vous m’avez \nplacé pendant deux années – dont une en qualité de quasi-pot de fleur – et \nrevenir parmi vous. \n\nPourtant, légalement, il n’y a pas la moindre la contradic-\ntion. La contradiction serait plutôt à chercher dans une certaine rigueur \nmorale que je m’impose, dans ma profonde incapacité de m’engager moins \nque totalement d’un côté comme de l’autre et dans mon amour pour les \nchoses « propres en ordre ». A mon grand malheur, je me devais donc de \nchoisir et mon choix se porte naturellement vers l’activité qui me permet de \ndormir ailleurs que dans la rue. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 604 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nLa fin de mon année présidentielle sera donc également la \nfin de mon mandat de Conseiller général. \n\nVous le comprendrez, les mêmes raisons qui me poussent \nà la démission m’interdisent également de vous parler ici des sujets qui me \ntiennent vraiment à cœur. Je ne vous dirai donc pas un mot sur la néces-\nsité et l’évidente rationalité des fusions de communes… ni sur les tares de \nla procrastination. Je n’évoquerai pas l’impératif démocratique qui appelle \nla révision des statuts de l’Agglomération et de la loi sur les communes. Je \nne vous dirai pas non plus à quel point je suis convaincu que la politique \nculturelle locale et régionale doit être redéfinie, et ceci à brève échéance. \nEnfin, je ne vous rappellerai pas qu’une commune qui ne peut consentir les \ninvestissements qu’on est en droit d’attendre d’elle ne satisfait pas à ses \nobligations constitutionnelles. Et je ne vous dirai pas, en passant, que c’est \nbien plus grave que de ne pas respecter un certain article de loi qui semble \nincarner l’orthodoxie absolutiste des finances publiques, soit le bien connu \n87 alinéa 3 de la loi sur les communes. \n\nMalheureusement je ne peux pas en parler. Pourtant, il y \naurait des choses à dire. \n\nPar contre, rien ne m’empêche de faire une petite rétros-\npective sur l’année écoulée. \n\nWenn wir die Objekte nehmen, die in diesem Jahr bear-\nbeitet wurden, sehen wir, dass wir uns größtenteils Projekten widmeten für \ndie Entwicklung und Umsetzung von wichtigen Schulgebäuden. \n\nEn effet, au cours des six séances que nous avons tenues \ndepuis la rentrée du mois de septembre, six arrêtés concernant spécifi-\nquement les infrastructures scolaires ont été adoptés, autorisant ainsi le \nConseil communal à engager plus de 22'000'000 francs pour le Botzet, la \nHeitera et la DOSF. \n\nFaut-il encore relever que ces crédits ont tous été octroyés \nà l’unanimité des votants ! \n\nPourtant, ni la Commission financière, ni la Commission de \nl’Édilité, ni les groupes n’étaient franchement enthousiastes. Il suffit de se \nplonger dans les procès-verbaux et de relire les interventions des uns et \ndes autres pour se rendre compte que nous n’étions de loin pas tous entiè-\nrement satisfaits. Pourquoi alors ces votes unanimes ? Il y a certainement \nbeaucoup de raisons : l’impérieuse nécessité de réaliser les bâtiments du \nBotzet et de la Heitera très rapidement, voire plus vite encore, ou le fait \nqu’avec les écoles, comme avec les pompiers, on ne badine pas… \n\nMais la principale raison, celle que j’ai envie de retenir, est \nl’esprit de collaboration qui règne actuellement entre nos deux Conseils. \nCet esprit a entre autres permis aux Commissions et aux groupes \nd’exprimer leurs doléances sur tel ou tel aspect des projets, de dire leurs \nregrets et de formuler des demandes pour l’avenir, avec l’assurance d’être \nau moins entendus. Cet esprit a entre autres permis au Conseil communal \nde prendre acte de ces doléances et regrets sans ressentir d’hostilité dans \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 605 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nles propos qui lui étaient adressés et de s’engager à les prendre en consi-\ndération, immédiatement ou dans l’avenir. \n\nCes deux constats me permettent de dire que le Conseil \ngénéral a fait sien l’adage du grand philosophe et auteur anglais Michael \nPhilip Jagger : 'You can’t always get what you want ' …sans pour autant se rési-\ngner à ne rien obtenir. De son côté, le Conseil communal a peut-être été \ninspiré par la suite de cette profonde pensée : 'but if you try sometimes you find \n\nyou get what you need'. \n\nDans certains domaines, l’énergie pour n’en citer qu’un, les \nattentes communes des groupes et des partis ont été très clairement for-\nmulées. Il appartient désormais au Conseil communal de répondre aux \nattentes qu’il a su entendre et s’est engagé à prendre en considération.  \n\nMmes, MM. les Conseillers communaux, je suis persuadé \nque vous tiendrez parole, quand cela sera possible, car vous savez que \ncela est nécessaire pour que la collaboration, qui permet de réaliser bien \nplus de choses que la confrontation, s’inscrive dans la durée. \n\nAu vu des défis qui s’annoncent, la Ville de Fribourg et sa \npopulation ont tout intérêt à ce que nos deux conseils affrontent les obsta-\ncles en manifestant la même volonté de les franchir de concert, en harmo-\nnie. Pour n’en citer que quelques uns des prochains dossiers : suite des \nnouvelles infrastructures scolaires et le début des assainissements, site \nsportif de Saint-Léonard, fusion, Agglo, sauvetage de la caisse de pension \netc.  \n\nJe crois que les premiers à avoir saisi l’importance \nd’instaurer cet état d’esprit de collaboration sont, avec le Conseil commu-\nnal, nos deux principales Commissions, à savoir la Commission financière \net celle de l’Edilité. Je remercie les membres de ces commissions, ainsi \nque leurs présidents, d’avoir saisi l’enjeu. Je tiens aussi relever l’excellence \nde leur travail. Sans leurs avis éclairés, le Conseil ne pourrait pas se pro-\nnoncer en toute connaissance de cause. \n\nPour l’ensemble de ce que nous avons accompli ensemble, \nj’aimerais aussi témoigner ma reconnaissance à tous les membres du Bu-\nreau et particulièrement aux scrutatrices et aux scrutateurs qui font, lors de \nchaque séance, un travail important et parfois injustement déconsidéré. \n\nJe crois qu’ils méritent notre reconnaissance. \n\nIch danke ganz besonders meinem Vize-Präsidenten. \nSeine Anwesenheit neben mir hat meine Arbeit als Präsident erleichtert. \n\nEnfin, je n’oublierais pas la Secrétaire de Ville, son adjoint, \nainsi que l’ensemble du personnel de l’administration communale. Sans \neux, nos séances et celles nos commissions ne se dérouleraient pas dans \nd’aussi bonnes conditions. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 606 - \n\nSéance du 30 avril 2012  \n\nM. le Président élu, Mmes, MM. les Conseillers généraux, \nje vous félicite de votre engagement et de votre amour de la chose publi-\nque et notre ville qui vous a conduit à siéger ici. \n\nMerci de l’honneur que vous m’avez fait en me confiant la \nprésidence du Conseil général de notre Ville pendant cette année qui fut \ntrop courte. \n\n(Applaudissements). \n\nLa séance est close à 23.10 heures.  \n\nFribourg, le 16 mai 2012 \nAP/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville : \n\n Oliver COLLAUD André PILLONEL \n\n  La Secrétaire de Ville: \n\n  Catherine AGUSTONI \n\nDivers (suite) \n\n\n