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name: Séance du Conseil général - procès-verbal du 18 décembre 2012

category_fr: procès-verbal

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text: \n- 297 - \n\n2011 - 2016 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU MARDI 18 DÉCEMBRE 2012 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n( 15) \n \n \n \n\nPrésidence : M. Jean-Pierre Wolhauser \n\nPrésents : 68  Conseillers généraux \n  5 Conseillers communaux \n\nExcusés : Mme Claudine Esseiva \nM. Daniel Gander \nMme Céline Girard \nMme Anne-Sophie Guillaume \nMme Gisela Kilde \nMme Martine Morard \nMme Yolande Peisl-Gaillet \nMme Karine Siegwart \nM. Rainer Weibel \nM. Frédéric Widmer \nMme Catherine Agustoni, Secrétaire de Ville \n\nAbsents : M. Martin Kuhn \nMme Marie-Angèle Poupon \n\nScrutateurs : M. René Marty \nM. François Miche \nMme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus \nMme Elena Strozzi \nMme Isabelle Teufel \nM. Richard Wolf \n\nAssiste à la séance : M. Jacques Pollet, Chef du service des Finan-\nces \n\nSecrétariat : Mme  Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\nooo \n\n\n\n- 298 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nLe Président salue les membres du Conseil communal, ses \ncollègues du Conseil général, ainsi que le public présent dans la tribune et \nles représentants de la presse. Il constate que la convocation du 23 no-\nvembre 2012, contenant l'ordre du jour commun des séances des 17 et 18 \ndécembre 2012 a été envoyée dans les délais légal et réglementaire (cf. \nprocès-verbal no 14, pages 242-248). Y a-t-il des remarques formelles \nquant à la poursuite de cet ordre du jour ? \n\nTel n'est pas le cas.  \n\nooo \n\nLe Président rappelle à ses collègues qu'il y a lieu de dé-\nposer leurs propositions, postulats ou questions avant le début des "Di-\nvers". Il ajoute que les débats sont enregistrés et qu'il convient de signer la \nliste des présences. \n\nooo \n\nA. DE LA COMMUNE (SUITE) \n\nII. Octroi et inscription des investissements traités avec le budget \n(catégorie II) (suite) \n\n4. 430.501.04 Modération de trafic, sécu-\nrité sur le chemin de l’école, \npiétons, deux-roues, trans-\nports publics Fr. 100'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour des mesures de mo-\ndération de trafic, la sécurité sur le chemin de l'école, en faveur des \npiétons, des deux-roues et des transports publics est accepté par 49 \nvoix contre 1. Il y a 2 abstentions. \n\nOrdre du jour \n\n1. Communications du \nPrésident \n\n      \n\n8. Examen du budget des \ninvestissements 2013 \n\n\n\n- 299 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\n5. 520.501.00 Mesures d’assainissement \npour la protection contre le \nbruit en lien avec la mise en \nsens unique de l’avenue de \nla Gare, 3ème étape Fr. 1’000'000,-- \n\nDiscussion \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Le groupe libéral-radical ne sourit même pas jaune en li-\nsant le justificatif de ces mesures d'assainissement. Il laissera la liberté de \nvote à ses membres. Comment peut-on en effet justifier ce crédit à cause \nde l'augmentation du bruit liée à la mise en sens unique de l'avenue de la \nGare, alors même que la Commune a cherché, par son expertise de ce \nprintemps, à démontrer le contraire ?  \n\nIl s'agit certes d'une obligation légale, mais la justification \nnous paraît tout de même un peu futile."  \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) s'exprime comme suit :  \n\n"Ce crédit prouve que le sens unique de la Gare n'a pas fini \nde provoquer des effets collatéraux négatifs. Un million de francs pour re-\nmédier aux effets de ce sens unique montre surtout qu'il faut mener une \nétude de la circulation qui ne se limite pas uniquement à la Ville mais en-\nglobe l'agglomération et le canton. Un million de francs pour les consé-\nquences collatérales de ce sens unique, sans parler du trafic, de la pollu-\ntion et les ennuis que nous connaissons tous les jours !"  \n\nM. Christoph Allenspach (PS) déclare ce qui suit :  \n\n"Je ne crois pas que vous ayez compris le sens de ces \nmesures d'assainissement. Certes, elles peuvent être en partie liées à la \nmise en sens unique de l'avenue de la Gare, mais ce n'est pas leur seule \nraison d'être. Toutes les communes de notre pays ont l'obligation de lutter \ncontre le bruit et de prendre si nécessaire des mesures de protection et \nd'assainissement jusqu'en avril 2018. Il s'agit donc de mesures de ce type \ndues au fait qu'il y a trop de trafic motorisé au centre ville et non pas à la \nmise en sens unique de l'avenue de la Gare. Ce sont les seules mesures \nque nous pouvons prendre à cet endroit, parce qu'on ne pourrait tout de \nmême pas construire des murs antibruit, qui de toute manière coûteraient \nencore beaucoup plus cher."  \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) remarque ce qui suit :  \n\n"Normalement, on s'adresse au Conseil communal. Cela \ndit, je suis plus opposé à l'intitulé de cet investissement 'Mesures d'assai-\nnissement pour la protection contre le bruit en lien avec la mise en sens \nunique de l'avenue de la Gare' qu'crédit lui-même. Si des mesures sont \nliées à une obligation légale, cela doit paraître dans le titre. Or, ce crédit \nd'investissement est bien dit 'en lien avec la sens mise en sens unique de \nl'avenue de la Gare'. Choisissez mieux vos justificatifs. Il y aura moins de \nproblèmes ensuite." \n\n \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2013 (suite) \n\n\n\n- 300 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS) déclare ce qui suit :  \n\n"En réalité, le problème fondamental c'est simplement l'ex-\ncès de trafic qui provoque ce bruit. La solution la moins chère est de s'oc-\ncuper de la source. Il s'agit de prendre des dispositions pour diminuer le \ntrafic. En diminuant la circulation, nous aurons bien heureusement moins \nsouvent à voter des crédits aussi élevés pour des mesures d'assainisse-\nment. Bien sûr, pour certains, parler du titre d'un investissement est peut-\nêtre de bonne guerre, mais n'oubliez pas que les personnes qui souffrent \ndu bruit et qui y sont exposées méritent de notre part autre chose que des \nquerelles de titulature." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nest quelque peu étonné de cette discussion.  \n\n"Si l'on s'en réfère au titre de cet investissement, on cons-\ntate qu'il s'agit d'une troisième étape. C'est donc la troisième année de \nsuite que nous vous demandons un crédit pour ces mesures d'assainisse-\nment. C'est la troisième fois que le titre est identique et fait référence au \nlien avec la mise en sens unique de l'avenue de la Gare. A chaque fois, \nnous avons eu l'occasion de dire que l'assainissement de l'axe rue Louis-\nd'Affry / avenue du Midi doit être réalisé indépendamment de la mise en \nsens unique de l'avenue de la Gare. Il s'agit d'un assainissement indispen-\nsable, mise en sens unique ou non de l'avenue de la Gare. Comme l'a \nprécisé à juste titre M. C. Allenspach, ces mesures ont été anticipées. \nNous devrons effectivement assainir tous les tronçons problématiques \njusqu'au 31 mars 2018. Si vous consultez le plan d'investissements pour \nles années à venir, vous constatez que des crédits sont programmés régu-\nlièrement pour les budgets jusqu'en 2017 pour ces mesures de protection \nantibruit.  \n\nL'avantage d'entreprendre ces travaux suffisamment tôt \nc'est que cela nous permet de les réaliser par étapes. Cette manière de \nfaire est non seulement positive du point de vue de la charge financière \npour la Commune, mais également en ce qui concerne la disponibilité des \nentreprises et les problèmes liés aux chantiers. Vous ne pouvez de toute \nmanière pas entreprendre tous les travaux en même temps.  \n\nJe ne peux que vous prier de confirmer les décisions prises \nles deux années passées et d'accepter cette troisième étape. Cela dit, je \nconviens que le titre faisant allusion à 'un lien avec la mise en sens unique \nde l'avenue de la Gare' n'a peut-être pas été très heureux quand il a été \nchoisi."  \n\nVote \n\nLe crédit de 1'000'000 francs pour des mesures d'as-\nsainissement pour la protection contre le bruit en lien avec la mise en \nsens unique de l'avenue de la Gare, 3\n\nème\n étape, est accepté par 49 voix \n\ncontre 13. Il y a 2 abstentions.  \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2013 (suite) \n\n\n\n- 301 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\n6. 520.501.01 Projet d’Agglomération – \nRoute de la Fonderie : Me-\nsures 42.1 Aménagement \nd’un couloir de bus et de \nbandes cyclables, secteur \nouest (pont CFF – carrefour \nde Beaumont) Fr. 100'000,-- \n\nDiscussion \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \ns'exprime comme suit :  \n\n"La Commission de l'Edilité regrette que ce couloir de bus \net de bandes cyclables ne soit pas prévu sur toute la longueur de la route \nde la Fonderie. Ce fait réduit en effet son efficacité de manière considéra-\nble. Quant aux problèmes de sécurité existants, ils ne seront pas non plus \nrésolus." \n\nM. Pascal Wicht (UDC) s'exprime comme suit :  \n\n"Je suis étonné qu'il soit question d'un couloir de bus à la \nroute de la Fonderie. Actuellement, à ma connaissance, il n'y a aucune \nligne de bus qui passe par la route de la Fonderie. Est-il prévu que des \nlignes de bus transitent par cet axe dans un délai relativement court, dès \nlors que l'on prévoit cet investissement ?" \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) ne répétera pas ce qu'a \nfort bien dit M. S. Rück.  \n\n"Je connais très bien la route de la Fonderie. Il n'y a pas de \nplace pour un couloir de bus avant le pont mais uniquement après. Amé-\nnager un couloir réservé aux bus dans ces conditions ne servira à rien. Les \nbus resteront coincés avant de traverser le pont. Je me demande quelle est \nl'utilité réelle de cette mesure. Je me joins à la requête de mon collègue qui \nsouhaite savoir si une ligne de bus est prévue, voire une ligne de tramway. \nCa m'intéresse vivement." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrappelle en premier lieu ce qui suit :  \n\n"Ce crédit d'étude s'inscrit dans le cadre du Plan directeur \nd'agglomération de deuxième génération. Il s'agit de la mesure 42.1 et non \n41.2 comme indiqué par erreur dans le message. Ce PDA a été accepté \npar le Conseil d'Agglomération au mois de janvier 2012. Il est actuellement \nà l'examen auprès des instances fédérales. Le Plan directeur d'aggloméra-\ntion, qui est contraignant pour les autorités, prévoit une série de mesures à \nréaliser durant un certain laps de temps. L'aménagement de ce couloir \nréservé aux bus et de bandes cyclables sur la partie ouest de la route de la \nFonderie fait partie intégrante des mesures du PDA. Nous sommes tenus \nd'entreprendre le nécessaire pour que cette mesure puisse être réalisée en \n2015. Si nous prévoyons un crédit d'étude pour 2013, c'est notamment \nparce que la Confédération exige que pour les objets importants des étu-\ndes concrètes, des avant-projets lui soient remis deux ans avant la réalisa-\ntion.  \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2013 (suite) \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité  \n\n\n\n- 302 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nNous avons donc affaire à une mesure d'agglomération. \nPar souci de cohérence avec la politique que nous souhaitons mener dans \nce domaine de l'Agglomération, je ne peux que vous inviter très vivement à \naccepter ce crédit.  \n\nCela dit, pour répondre à ceux qui s'interrogent au sujet du \npassage de lignes de transports publics à la route de la Fonderie, je me \npermets de citer la fiche consacrée à cette question dans le PA2 :  \n\n'Ces mesures visent à améliorer les liaisons transports publics et mobilité \ndouce entre Villars-sur-Glâne, Pérolles et le secteur des hautes écoles, ainsi qu'assurer une \ndesserte des transports publics au site du Cardinal (PAD Cardinal). D'une part, ces mesures \ndoivent permettre la circulation fluide des transports publics (nouvelle ligne 7, concept TP \n2018 et 2030…) sur un axe actuellement congestionné aux heures de pointes (…) et d'autre \npart à réaliser des aménagements permettant la mise en œuvre d'une liaison 'structurante \nd'agglomération' (…).  \n\nDans le cadre des Plans d'aménagement de détail du secteur, la Ville de \nFribourg veillera à réserver le gabarit nécessaire pour l'aménagement de voies de bus. \n\nLa suite logique de ces aménagements au niveau du pont est la prolon-\ngation (sic) des aménagements en faveur des mobilités douces sur l'ensemble de l'axe de la \nroute de la Fonderie (…). '  \n\nEn d'autres termes, il est prévu de renforcer les lignes de \ntransports publics empruntant cet axe.  \n\nUne fois encore, je vous invite à accepter ce crédit pour \ncette mesure qui est en lien avec le PA2."  \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) constate simplement :  \n\n"Toute personne qui connaît la route de la Fonderie sait \nque les embouteillages y sont aujourd'hui terribles. S'il faut attendre 2018 \npour aménager quelque chose en lien avec un couloir de bus mis en place \ndès maintenant, les choses ne feront qu'empirer. Les voitures pourront \nencore moins bien circuler. Ces remarques me semblent relever du simple \nbon sens et difficiles à contester. Je suis désolé de vous contredire sur ce \npoint-là, M. le Vice-Syndic. Le 'bazar' à la route de la Fonderie est terrible \ndans les deux sens. Ne peut-on pas améliorer les choses en attendant \n2018 ?" \n\nM. Pascal Wicht (UDC) n'est pas sûr d'avoir bien compris.  \n\n"On aménage aujourd'hui un couloir réservé aux bus pour \nqu'éventuellement des bus y transitent en 2018 ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrépète qu'il est programmé de réaliser cette mesure en 2015. Un certain \nnombre d'études pour un avant-projet doivent être entreprises. Indépen-\ndamment de cette mesure là. Il faut ajouter que le pont sera refait sauf \nerreur en 2013. L'ouvrage permettra le passage de véhicules plus lourds \nqu'actuellement. \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour financer les études \nnécessaires aux investigations géotechniques, l'élaboration du projet \nd'exécution d'un aménagement d'un couloir de bus et de bandes cy-\nclables sur le secteur ouest (pont CFF – carrefour de Beaumont) de la \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2013 (suite) \n\n\n\n- 303 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nroute de la Fonderie est accepté par 48 voix contre 10. Il y a 8 absten-\ntions. \n\n \n\n7. 520.506.12 Remplacement véhicules \n2013 (routes communales et \nVoirie) Fr. 340'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée.  \n\nVote \n\nLe crédit de 340'000 francs pour le remplacement d'une \npetite balayeuse, d'un fourgon et de trois épandeuses (saleuses) est \naccepté par 66 voix sans opposition. Il y a 1 abstention. \n\n8. 523.501.02 Eclairage public renouvelle-\nment 2013 Fr. 500'000,-- \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nprécise ce qui suit :  \n\n"Il s'agit effectivement de la troisième des cinq tranches \nd'assainissement de l'éclairage public. Nous poursuivons cet assainisse-\nment. Vous pouvez prendre connaissance, en page 26 du message, des \néconomies réalisées depuis le début de l'opération, que ce soit en matière \nde consommation d'énergie ou en matière financière." \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \ns'exprime comme suit :  \n\n"Avec cette troisième tranche, on pare au plus urgent. C'est \nbien. La Commission de l'Edilité a longuement discuté de ce point. La ré-\nduction de la consommation est sensible et intéressante.  \n\nToutefois, nous sommes d'avis qu'il serait gentiment temps \nd'avoir une approche plus globale et de s'interroger sur les possibilités de \ndiminuer, voire même d'étudier s'il serait possible d'éteindre l'éclairage \npublic localement ou temporairement. Il serait en tout cas temps de réflé-\nchir à ces solutions. Il s'agirait également d'intégrer à cette réflexion la \nquestion de la qualité de la lumière, notamment par rapport à la mise en \nvaleur touristique des sites et de la pollution lumineuse inutile.  \n\nIl s'agit de procéder à des essais dans des zones tests et \nd'établir un concept global à suivre au cours des prochaines années." \n\nVote \n\nLe crédit de 500'000 francs pour la troisième étape de \nl'assainissement de l'éclairage public est accepté par 66 voix, sans \nopposition ni abstention.  \n\n9. 530.506.22 Remplacement véhicule \n2013 (déchets) Fr. 300'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée.  \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité  \n\n\n\n- 304 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nVote \n\nLe crédit de 300'000 francs pour le remplacement d'un \ncamion poubelle est accepté par 64 voix, sans opposition. Il y a 1 abs-\ntention.  \n\n10. 532.501.42 Collecteurs évacuation des \neaux 2013 Fr. 1’500'000,-- \n\nDiscussion \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) profite de l'examen de ce cré-\ndit d'investissement pour poser au Conseil communal la question qui suit :  \n\n"J'aimerais savoir dans quelle mesure la possibilité de ré-\ncupérer de la chaleur dans les canalisations lors de l'assainissement de \nces ouvrages a été étudiée." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndéclare ce qui suit :  \n\n"Il me semble qu'un rapport détaillé a été fourni à M. L. \nDietrich il y a quelques mois, en réponse à un postulat qu'il avait déposé. \nEn substance, il était dit que si, en ce qui concerne la STEP, il est relative-\nment facile de récupérer la chaleur, cela est nettement plus difficile dans le \ncas du réseau de canalisations des eaux usées. Nous continuons à exami-\nner si le rapport coût/production justifie un investissement, mais encore une \nfois, la priorité concerne la STEP. Du reste, nous y avons déjà investi ré-\ncemment pour un système de chauffage à distance." \n\nVote \n\nLe crédit de 1'500'000 francs pour l'assainissement de \ncollecteurs d'évacuation des eaux est accepté par 67 voix, sans op-\nposition. Il n'y a pas d'abstention.  \n\n11. 611.503.14 Bâtiments publics – Sécu-\nrité, nouvelles normes in-\ncendies, électricité et éclai-\nrage de secours Fr. 75'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 75'000 francs pour la mise en place de \nmesures de sécurité et d'installations conformes aux nouvelles nor-\nmes incendies et en matière d'électricité et d'éclairage de secours est \naccepté par 66 voix, sans opposition. Il n'y a pas d'abstention. \n\n12. 611.503.15 Bâtiments publics – \nAssainissements énergéti-\nques "système chauffage" Fr. 100'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée.  \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2013 (suite) \n\n\n\n- 305 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour l'assainissement \nénergétique du système chauffage de certains bâtiments publics est \naccepté par 67 voix, sans opposition. Il n'y a pas d'abstention. \n\n13. 611.503.16 Bâtiments publics – \nAssainissements énergéti-\nques de "l'enveloppe" Fr. 100'000,-- \n\nDiscussion \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \ndéclare ce qui suit :  \n\n"La Commission de l'Edilité s'étonne du faible montant \nconsacré à cet assainissement énergique de l'enveloppe des bâtiments \npublics. Un crédit de 100'000 francs par rapport à l'importance du parc \nimmobilier appartenant à la Commune apparaît extrêmement ténu, même \nsi les prestations sont fournies en grande partie par les services de la Ville. \nC'est typiquement un poste où une vue d'ensemble et une planification \nglobale nous permettraient de juger de la pertinence de l'investissement, \ndu potentiel d'économies de cet assainissement de l'enveloppe des im-\nmeubles. On a mené une telle démarche pour l'éclairage public, il y a deux \nans. Les choses ont été très bien faites. J'encourage le Conseil communal \nà faire de même pour l'enveloppe des bâtiments." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nprend acte de ce souhait de la Commission de l'Edilité qui concerne no-\ntamment ce poste, mais également d'autres rubriques, comme l'a déclaré \nhier soir M. Rück, notamment celles concernant les véhicules, les égouts et \nles mesures d'assainissement liées au bruit.  \n\n"Nous avons pris note de ces remarques. Nous en tien-\ndrons compte. Dans la mesure où nous possédons les données souhaitées \n– ce qui est le cas pour la majorité de ces postes – nous les fournirons à la \nCommission de l'Edilité pour en discuter avec elle. Pour ce qui est de la \nprésente rubrique, il est vrai que le crédit est relativement faible. Comme \nvous avez pu le voir, d'autres montants figurent pour les années à venir \ndans le Plan financier. A l'instar de ce qui a été fait pour les écoles, nous \nallons examiner l'ensemble des bâtiments de la Ville et vous informerons \ndes résultats de cette analyse." \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour assainissements \nénergétiques de l'enveloppe de bâtiments publics est accepté par 67 \nvoix, sans opposition. Il n'y a pas d'abstention. \n\n14. 612.503.91 Ecole du Botzet : raccorde-\nment à Placad Fr. 210'000,-- \n\nIl n'y a pas de discussion. \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2013 (suite) \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité  \n\n\n\n- 306 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nVote \n\nLe crédit de 210'000 francs pour le raccordement de \nl'école du Botzet au réseau de fourniture de chaleur Placad est ac-\ncepté par 66 voix, sans opposition. Il n'y a pas d'abstention. \n\n15. 612.503.92 Accueil extrascolaire (AES) \n– Centre de quartier du \nSchoenberg Fr. 50'000,-- \n\nDiscussion \n\nM. Christoph Allenspach (PS) fait la déclaration qui suit :  \n\n"Je remercie le Conseil communal de l'effort fait pour amé-\nliorer l'accueil extrascolaire du centre de quartier du Schoenberg. Je ne \ncrois pas que ce montant modeste de 50'000 francs sera contesté. Cette \namélioration de l'AES sera même appréciée de nombreuses familles du \nquartier du Schoenberg.  \n\nEn revanche, le texte de présentation figurant dans le mes-\nsage est, à mon avis, vraiment insuffisant. C'est en particulier vrai pour \ncelles et ceux qui ne sont pas des initiés de ce dossier. Comme nous se-\nrons certainement saisis soit en 2013, soit en 2014, d'au moins trois mes-\nsages concernant les accueils extrascolaires de plusieurs quartiers, la pré-\nsente demande de crédit aurait été l'occasion de nous expliquer deux ou \ntrois éléments.  \n\nJe me permets donc de poser quelques questions. Vous \nparlez dans le message de 'structures d'accueil extrascolaire'. On ne sait \npas vraiment ce que c'est. S'agit-il de l'accueil proprement dit ? Les tables \nde midi sont-elles comprises dans ce concept ? S'agit-il aussi des activités \nextrascolaires ? Si la réponse est oui, quelles activités seront-elles offertes \ndans ce bâtiment ? Sur quelles surfaces ? En effet, nous n'avons jamais vu \nde données chiffrées quant à ce besoin en matière d'accueils et d'activités.  \n\nIl y a, semble-t-il, beaucoup de surfaces disponibles dans \nce bâtiment, mais on trouve juste à côté une crèche offrant 36 places pour \nun quartier de 9'000 habitants, ce qui est évidemment loin d'être suffisant. \nJ'ai aussi ouï dire que le Conseil communal veut, ou à tout le moins, envi-\nsage de réinstaller dans ce bâtiment deux classes enfantines en 2014, \nalors même qu'on est en train de construire une nouvelle école enfantine à \nla Heitera, en vertu d'une planification à long terme ! On est en droit de se \ndemander ce qu'était vraiment cette planification à long terme. Pourquoi le \nnombre d'enfants à accueillir à l'école enfantine n'a-t-il pas été évalué cor-\nrectement au départ ?  \n\nJ'ai le sentiment qu'il y a un certain flou dans cette planifi-\ncation. Je demande donc qu'on procède à une évaluation globale des be-\nsoins en structures d'accueil extrascolaire dans le cadre d'une révision du \nPlan directeur des écoles. Cette évaluation globale devrait en effet trouver \nsa place dans ce cadre, puisqu'il s'agit aussi d'une question de construction \nde bâtiments. J'ose espérer que ces informations nous soient fournies l'an-\nnée prochaine, avant la présentation des messages annoncés, afin que \nnous puissions prendre nos décisions en toute connaissance de cause." \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2013 (suite) \n\n\n\n- 307 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, s'efforcera \nde donner une réponse à M. C. Allenspach.  \n\n"Les informations concernant les accueils extrascolaires et \nles crèches ont été données au moment du sondage que nous avons fait. \nNous avons tenu, au mois d'avril, une conférence de presse pour donner \nces informations, qui par la suite ont également été mises sur le site inter-\nnet de la Commune de Fribourg.  \n\nQuant à l'accueil du Schoenberg, il offre 35 places. Cet \nAES se trouve actuellement dans le bâtiment de Swisscom. Il sera trans-\nféré dans le bâtiment qui abrite l'école enfantine, bâtiment qui devra être \naménagé. La capacité de l'accueil devrait pouvoir être accrue de 20 places. \nEn d'autres termes, nous pourrons accueillir 55 enfants. Il faut savoir \nqu'aujourd'hui, 17 enfants sont inscrits sur la liste d'attente. Avec ce nouvel \naccueil, nous couvrirons donc tout juste le besoin, d'autant plus que suite à \nl'introduction à la rentrée de la deuxième année d'école enfantine, le nom-\nbre d'enfants qui devront être accueillis augmentera. En d'autres termes, \nles surfaces disponibles seront juste suffisantes.  \n\nVous faites ensuite allusion à cette fameuse salle de 100 \nm2 que souhaiterait occuper, semble-t-il, la crèche. Effectivement, cette \nsalle est convoitée par nombre d'intéressés. Il faut toutefois être conscient \nque la démographie suit une courbe ascendante. Dès lors, malgré la cons-\ntruction de dix nouvelles salles de classe pour l'école enfantine, nous crai-\ngnons que d'ici peu de temps, il ne nous faille récupérer cette salle pour y \nréinstaller une classe enfantine. La charge sur tous les locaux scolaires est \nextrêmement forte.  \n\nNous avons effectivement établi cette planification des \nstructures scolaires, nous allons la refaire. Mais il n'est absolument pas \nenvisageable de donner cette salle à la crèche Mandarine. Je le regrette, \nparce que cette crèche est à la recherche de locaux. Toutefois, vu la pres-\nsion à laquelle sont soumis les locaux scolaires, nous nous trouvons dans \nla nécessité de conserver cette classe, ne serait-ce peut-être que pour y \ninstaller l'accueil extrascolaire."  \n\nVote \n\nLe crédit de 50'000 francs pour l'aménagement de lo-\ncaux pour l'accueil extrascolaire (AES) dans le centre de quartier du \nSchoenberg est accepté par 67 voix, sans opposition. Il n'y a pas \nd'abstention. \n\n16. 616.503.01 PPS : démontage citerne et \ncréation local de stockage Fr. 60'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée.  \n\nVote \n\nLe crédit de 60'000 francs pour le démontage d'une ci-\nterne et la création d'un local de stockage dans le bâtiment du PPS \nest accepté par 68 voix, sans opposition. Il n'y a pas d'abstention. \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2013 (suite) \n\n\n\n- 308 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\n17. 620.501.07 Réaménagement place et \navenue de la Gare Fr. 200'000,-- \n\nDiscussion \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \nfait la déclaration qui suit :  \n\n"Il y a unanimité quant à la nécessité de faire quelque \nchose. Mais, le temps des études est compté, voire bientôt révolu. En effet, \nla place de la Gare de Fribourg est un taudis sombre, malodorant, sale et \n'désécurisant'. Il faut appeler les choses par leur nom. C'est la pire carte de \nvisite qu'on puisse offrir à quelqu'un qui arrive à Fribourg. La Commission \nestime qu'il ne faut pas tout recommencer à zéro et reprendre tout ce qui \nest utile et bien des études précédentes, tout en adaptant le périmètre à \nl'étendue des vrais problèmes.  \n\nLa Commission de l'Edilité se réjouit également du déblo-\ncage de la procédure du concours des Grand-Places, un autre point chaud \nde l'espace public de Fribourg. La Commission espère que l'on saura tirer \nle meilleur parti d'un développement coordonné entre ces deux secteurs \nquasiment voisins." \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) déclare ce qui suit :  \n\n"Dans ce cas également, nous laissons la liberté de vote à \nnos membres, car une fois encore le Conseil communal justifie cet inves-\ntissement comme suit :  \n\n'Les dysfonctionnements vécus au quotidien et les décisions stratégiques \nprises tout récemment militent pour traiter ce dossier dès 2013 déjà, s'agissant d'un dossier \nmajeur et prioritaire.' (cf. message no 18, page 32).  \n\nOr, notre parti a depuis longtemps déjà soulevé le pro-\nblème de l'aménagement de la place de la Gare. Il est temps d'arrêter de \nfaire des études et de passer à l'action concrète. S'il s'agit d'embellir cette \nplace, nous disons oui, si c'est pour fermer totalement cette place à la cir-\nculation, nous disons alors clairement non." \n\nM. François Ingold (Verts) rappelle ce qui suit :  \n\n"La place de la Gare est certes un lieu de passage, mais il \ny a aussi des gens qui y habitent. Il serait très aimable, dans le cadre de \ncette étude, de demander leur avis." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nremercie M. S. Rück qui a très bien résumé la position de la Commission \nde l'Edilité, de même que le sentiment général : il y a nécessité d'agir rapi-\ndement pour améliorer l'état de cette place de la Gare.  \n\n"Cette place est le centre névralgique de la ville et de l'ag-\nglomération. Comme dans le dossier de la route de la Fonderie, le réamé-\nnagement de la place de la Gare est l'une des mesures figurant en priorité \nA dans le PA2.  \n\nIl ne s'agira pas de simplement réaménager les lieux du \npoint de vue urbanistique, mais de définir une politique cohérente du point \nde vue de la mobilité. C'est la raison pour laquelle le périmètre retenu pour \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2013 (suite) \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité  \n\n\n\n- 309 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nl'étude est étendu, puisqu'il touche la Tour-Henri, les Grand-Places, le haut \nde la Route-Neuve, la Gare routière, la voie industrielle et le début de Pé-\nrolles. C'est un périmètre assez vaste, qui nécessite des études importan-\ntes. Il faudra évidemment réaliser aménagements et travaux futurs par \nétapes. Certaines choses pourront être réalisées rapidement, d'autres \nmoins. Aujourd'hui, le souci est d'assurer la cohérence entre la mobilité et \nl'aménagement futur pour répondre aussi au plan d'Agglomération. Je peux \najouter que les mesures du PA2 ne seront cofinancées par la Confédéra-\ntion que si elles sont réalisées après 2015, et non auparavant. Cela ne \nsignifie toutefois pas que certaines dispositions ne pourront pas être prises, \nsi nécessaire, auparavant, pour autant qu'il s'agisse de mesures ponctuel-\nles qui ne remettent pas en cause la cohérence de l'ensemble. A ce sujet, \nje me réfère aussi au calendrier prévisionnel figurant dans le plan d'inves-\ntissement. Vous pourrez voir que les grands crédits concernant l'aména-\ngement de la place de la Gare sont programmés pour 2017 – 2018."  \n\nVote \n\nLe crédit de 200'000 francs pour la poursuite des étu-\ndes de réaménagement de la place et de l'avenue de la Gare est ac-\ncepté par 59 voix, contre 5. Il y a 4 abstentions. \n\n18. 620.501.25 Etude revitalisation ville \nhistorique 2013 Fr. 100'000,-- \n\nDiscussion \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \nprécise ce qui suit :  \n\n"Il s'agit du troisième crédit d'étude qui nous est soumis \navec ce programme d'investissement 2013. C'est la preuve que la charge \nde travail de l'Edilité est importante. C'est une bonne démarche d'entre-\nprendre ces études. J'encourage le Conseil communal à poursuivre dans \nce sens avant d'affronter les grands chantiers qui nous attendent. \n\nBien que la Commission ait accepté ce crédit, la discussion \na longtemps tourné autour de la question des places de parc, pour les uns \nen raison de leur présence dans l'étude et pour les autres en raison de leur \néventuelle absence prochaine du quartier du Bourg. Dans cette situation de \npolarisation insurmontable, la position de l'Architecte de Ville qui est de dire \nqu'il ne peut pas requalifier le centre historique sans tenir compte des \nquestions de stationnement apparaît très sage. Elle a donc été suivie par \nune majorité de la Commission." \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) déclare ce qui suit :  \n\n"Le groupe libéral-radical demande le transfert de cet in-\nvestissement en catégorie III. Les 100'000 francs inscrits au budget de \n2012 n'ont pas fait bouger les choses. Nous ne voyons pas ce qu'un crédit \nsupplémentaire, pour des études souvent parallèles, nous apportera. Il faut \nmaintenant un projet; il faut des actes. L'ouverture du pont de la Poya est \nprogrammée pour 2014.  \n\nNous vous demandons de transférer ce crédit en catégorie \nIII des investissements." \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2013 (suite) \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité  \n\n\n\n- 310 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nMme Christa Mutter (Verts) déclare ce qui suit :  \n\n"Je suis quelque peu surprise de la prise de position de \nM. J.-N. Gex. En effet, d'un côté ce groupe intervient pour renoncer à cette \nétude, tandis que de l'autre nous sommes appelés ce soir même à décider \nde la transmission de deux postulats émanant du même groupe visant à \ndemander des études concernant la revitalisation du quartier du Bourg ! Je \nsuis donc quelque peu étonnée, parce que nous aurions peut-être la possi-\nbilité d'inclure les études souhaitées par Mme B. Acklin Zimmermann dans \ncette analyse plus générale. Il faudrait peut-être veiller à coordonner vos \nactions au sein de votre groupe pour savoir quelles études vous souhaitez \nvoir être réalisées." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS) s'exprime comme suit au \nnom de son groupe :  \n\n"Il est écrit noir sur blanc au sujet de l'objectif de cette \nanalyse, en page 32 du message n° 18 : 'La rédaction d'un Plan directeur pour la \n\nville historique (base légale indispensable en amont des travaux de transformation).' \n\nComme le groupe radical, le groupe chrétien-social désire \ninstamment la réalisation de ces travaux de transformation. A cette fin, il \nmanque une base légale qui doit être le Plan directeur. Ce dernier doit être \nmis en consultation. Ne pas voter ce crédit destiné à préparer ce Plan di-\nrecteur qui, après consultation, débouchera sur la réalisation de travaux, \nc'est tout simplement se tirer une balle dans le pied." \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) précise ce qui suit :  \n\n"Le groupe libéral-radical n'est pas opposé à la revitalisa-\ntion de la ville historique et, en particulier, du quartier du Bourg, bien au \ncontraire. En fait, ce qui nous semble surprenant, c'est que l'an passé, si je \nne me trompe pas, nous avions déjà voté un crédit d'investissement de \n100'000 francs pour une étude concernant exactement la même chose. Ma \nquestion est simple et s'adresse au Conseil communal : qu'en est-il de \ncette étude de 100'000 francs que nous avons votée l'année passée ?" \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) se doit de répondre à Mme C. \nMutter :  \n\n"Je veux simplement lui dire que le postulat de Mme B. Ac-\nklin Zimmermann est de fait déjà pris en considération. En effet, l'un des \nobjectifs des études est 'l'élaboration d'un concept de revitalisation portant les aspects \n\néconomiques, touristiques, culturels et spirituels'. (cf. message n°18, page 32).  \n\nOr, ce que souhaite obtenir Mme Acklin Zimmermann c'est \nprécisément de recevoir ces informations. Cette démarche a d'ores et déjà \nété faite. Il ne faut pas venir nous dire que dans le nouveau crédit de \n100'000 francs sera comprise cette analyse. A mon sens, il est capital de \nvraiment se coordonner. Pour ce faire, nous avons besoin d'un message \nnous disant ce qu'on veut. Dans ce dossier, on commence toujours par des \nmesures, puis on réfléchit après. On ferme le pont de Zaehringen puis \naprès on réfléchit. Non ! Il faut maintenant que nous soyons saisis d'un \nconcept. J'attends la présentation d'un message." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, se \ndoit d'apporter deux ou trois commentaires sur ce qui vient d'être dit :  \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2013 (suite) \n\n\n\n- 311 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\n"Je remercie en premier lieu M. P.-O. Nobs d'avoir rappelé \nque le Plan directeur de la ville historique constituera une base réglemen-\ntaire. Cette base légale est en cours d'élaboration. Le crédit voté l'année \ndernière a notamment servi à financer la rédaction de ce document. Ce \nPlan directeur a été mis une première fois en consultation en automne \n2010. A l'époque, il a fait l'objet d'un certain nombre d'observations, de \ncontestations, tant et si bien que la Ville de Fribourg a remis l'ouvrage sur \nle métier. Un groupe de travail a été mis sur pied. Il regroupe des repré-\nsentants de tous les milieux intéressés, que ce soient les commerçants, les \nhabitants, les milieux du patrimoine, les milieux culturels, l'ATE… Tous les \nmilieux intéressés ont été invités à participer à ces travaux, à contribuer à \nla réflexion portant sur ce Plan directeur et sur les modifications à faire par \nrapport à la première consultation. Les principales réflexions ont porté sur \nle stationnement, puisque c'est ce point-là qui avait suscité de nombreuses \nobservations et critiques. On nous disait : 'Vous ne prévoyez pas de solu-\ntions de rechange en matière de stationnement, alors que vous supprimez \nun certain nombre de places de parc en surface'. Le but de ce Plan direc-\nteur est de revitaliser le quartier du Bourg grâce à un réaménagement des \nespaces extérieurs qui implique des suppressions de places de parc. Il \ns'agit aussi, parallèlement, de trouver des solutions, soit intra muros, soit \nextra muros pour que les gens qui habitent dans le quartier, qui y travail-\nlent, qui y viennent faire leurs achats, disposent de cases de stationnement \nrelativement proches. Voilà le travail qui est en cours.  \n\nCe Plan directeur du Bourg sera présenté au Conseil \ncommunal à la fin du mois de janvier 2013 pour ensuite être, une seconde \nfois, mis en consultation. Voilà pour l'aspect légal du dossier.  \n\nQuant au nouveau crédit, il est destiné à financer une \nétude de faisabilité des mesures concrètes. M. J.-N. Gex a parlé de réali-\nsation en 2014. Il est parfaitement juste que nous devons aller de l'avant. \nNous ne pouvons pas retarder l'avancement de ce dossier, ce qui, à mon \navis, serait la conséquence d'un report de cet investissement en catégorie \nIII. Nous voulons avancer, trouver des mesures concrètes. Nous voudrions \nsurtout éviter de nous retrouver dans la même situation qu'à la place du \nPetit-Saint-Jean dans le quartier de l'Auge. Les cases de stationnement \npour véhicules y ont été supprimées, mais on se trouve avec une place en \ngoudron totalement nue et sans aménagement. Dans le cas présent, nous \nvoulons anticiper les choses.  \n\nC'est pourquoi je vous prie d'accepter ce crédit de 100'000 \nfrancs destiné à affiner le projet de revitalisation du quartier du Bourg." \n\nVote \n\nOpposée à la proposition de M. Jean-Noël Gex de \ntransférer cet investissement en catégorie III, la proposition du \nConseil communal d'allouer un crédit de 100'000 francs pour la pour-\nsuite de l'étude revitalisation de la ville historique (Bourg) est accep-\ntée par 48 voix, contre 11. Il y a 9 abstentions.  \n\n19. 621.506.11 Remplacement véhicules \n2013 (Parcs et promenades) Fr. 100'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée.  \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2013 (suite) \n\n\n\n- 312 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour le remplacement d'un \nDumper, d'un transporteur léger et d'un treuil trois points est accepté \npar 66 voix, sans opposition. Il y a 2 abstentions.  \n\n20. 700.506.35 Extension fibre optique 2013 Fr. 50'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée.  \n\nVote \n\nLe crédit de 50'000 francs pour la tranche 2013 de l'ex-\ntension de la fibre optique est accepté 68 voix, sans opposition. Il n'y \na pas d'abstention.  \n\n21. 700.506.36 Remplacement des serveurs \nIBM et licences VmWare \n(étape 2) Fr. 150'000,-- \n\nDiscussion \n\nMme Cosima Frieden, Présidente de la Commission de \nl'Informatique, précise :  \n\n"C'est à l'unanimité des membres présents que la Commis-\nsion de l'Informatique a accepté cet investissement. Elle invite le Conseil \ngénéral à en faire de même." \n\nVote \n\nLe crédit de 150'000 francs pour le remplacement des \nserveurs IBM et les licences VmWare (étape 2) est accepté par 68 \nvoix, sans opposition. Il n'y a pas d'abstention. \n\n22. 915.503.00 Piscine du Levant : assainis-\nsement des vestiaires et \nadaptation du hall d'entrée Fr. 300'000,-- \n\nDiscussion \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, déclare ce qui \nsuit :  \n\n"La réfection des vestiaires et des sanitaires de la piscine \ndu Levant est devenue particulièrement urgente. Nous ne pouvons pas \nattendre, même si une nouvelle piscine olympique devrait se réaliser d'ici à \nquelques années. Il est indispensable que nous procédions à ces assainis-\nsements pour le confort des utilisateurs. Le crédit initialement prévu pour la \nrénovation de la piscine du Levant était de l'ordre de 800'000 francs. Nous \navons réduit ce montant à 300'000 francs pour réaliser le strict nécessaire \nafin que les utilisateurs disposent d'une piscine correcte pour les prochai-\nnes années."  \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \nfait la déclaration qui suit :  \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2013 (suite) \n\nRapport de la Commission de \nl'Informatique  \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité  \n\n\n\n- 313 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\n"Après la Gare, la piscine du Levant est peut-être le \ndeuxième endroit de Fribourg où il ne faut pas amener un visiteur à Fri-\nbourg. Les travaux proposés sont indispensables pour éviter tout simple-\nment l'insalubrité de ces installations. La Commission espère que la pers-\npective de démolition, plusieurs fois annoncée par M. le Syndic dans la \npresse, ne démotivera pas les entreprises à fournir malgré tout un travail \nimpeccable. Du reste, cette perspective de démolition n'est a priori pas \npartagée par la Commission, je vous le signale." \n\nMme Sandra Daguet (DC/VL) souhaite simplement poser \nune question :  \n\n"Nous avons déjà parlé de ce problème à la Commission \nfinancière, mais jusqu'à ce jour je n'ai pas reçu de réponse quant au taux \nd'amortissement qui sera appliqué à cet investissement. En effet, on lui \nprévoit une durée de vie courte, voire une démolition. Je rappelle, en outre, \nque le règlement d'exécution de la loi sur les communes prévoit qu'un in-\nvestissement doit être présenté avec son plan d'amortissement et, le casé \néchéant, en connaissant les amortissements et les intérêts relatifs à cet \ninvestissement."  \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) déclare ce qui suit :  \n\n"Je vous rassure; je ne m'opposerai pas à cet investisse-\nment. J'aimerais connaître le futur de ce bâtiment à court, moyen et long \ntermes, avec l'espoir qu'une piscine olympique voie le jour à Fribourg. Le \npont de la Poya, c'était un investissement à long terme – cinquante ans -. \nLa réalisation de la piscine olympique, est-ce du court ou moyen termes, \ncinq ou dix ans ? J'aimerais simplement être orienté sur les notions de \ncourt, moyen et long termes à la Commune." \n\nMme Elena Strozzi (Verts) s'exprime dans les termes ci-\naprès :  \n\n"Je suis également tout à fait favorable à cet investisse-\nment. J'aimerais simplement savoir si dans le cadre de ces travaux, il ne \nserait pas possible d'aménager des vestiaires mixtes, au moins pour le \nweek-end, pour les familles qui se rendent à la piscine avec leurs enfants." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, s'exprime comme \nsuit :  \n\n"A la question de Mme S. Daguet, je peux répondre que \ncomme pour tout investissement de ce type-là, le taux d'amortissement \nsera de 3 % par an. Cela dit, si la piscine devait être réaffectée ou démolie \ndans un délai de quelques années, les montants investis seraient amortis \nde manière accélérée, en une seule fois.  \n\nMoi aussi, M. J.-N. Gex, j'aimerais connaître l'avenir de la \npiscine du Levant à moyen et long termes. Par court terme, il faut entendre \nles cinq ans à venir, je pense. Pour ces cinq prochaines années, la piscine \ndu Levant restera la piscine publique couverte de la ville de Fribourg. C'est \nbien la raison pour laquelle nous investissons ce montant aujourd'hui. Pour \nce qui est de la suite, nous ne pouvons pas vous fournir d'indications, puis-\nque nous n'en savons pas plus sur la réalisation du site sportif. Je peux \ntoutefois vous assurer que les travaux avancent de manière assez soute-\n\nExamen du budget des \ninvestissements 2013 (suite) \n\n\n\n- 314 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nnue en coulisses. Nous espérons pouvoir dans un avenir moyen réaffecter \nle bâtiment du Levant à autre chose.  \n\nIl me semble qu'une réponse à déjà été donnée à Mme E. \nStrozzi lors de la séance de la Commission de l'Edilité. Au sujet de l'amé-\nnagement souhaité, je vois bien ce que vous voulez, puisque vous avez fait \nallusion à la piscine de Morat. Effectivement, la piscine de Morat a été ré-\naménagée, en ce sens qu'initialement, elle comportait des vestiaires hom-\nmes et des vestiaires femmes séparés. Aujourd'hui, les vestiaires de la \npiscine de Morat ont été transformés et sont semblables à ceux qu'on \ntrouve aux Bains thermaux de Lavey-les-Bains. Tout le monde passe à \ntravers les cabines et on peut effectivement y arriver avec ses enfants. \nC'est effectivement un aménagement qui serait intéressant, mais avec les \nmontants que nous investissons aujourd'hui, nous ne pourrions pas, mal-\nheureusement, réaliser encore en plus, un tel nouvel agencement, d'autant \nplus que l'avenir de cette piscine est incertain. Nous nous limitons au strict \nnécessaire. Ce nécessaire, c'est surtout l'assainissement des sanitaires et \nde tout le secteur de l'entrée." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, ajoute :  \n\n"J'ai été légèrement sollicité dans l'intervention du Prési-\ndent de la Commission de l'Edilité. Je souhaite donc simplement préciser \nque si j'ai eu l'occasion de déclarer que la piscine du Levant serait fermée, \nil ne faut pas oublier le contexte. J'ai à chaque fois précisé 'à partir du mo-\nment où nous disposerions du bassin olympique'. Ce bassin olympique \nserait aussi prioritairement destiné aux élèves de notre ville."  \n\nVote \n\nLe crédit de 300'000 francs pour l'assainissement des \nvestiaires et l'adaptation du hall d'entrée de la piscine du Levant est \naccepté par 67 voix, sans opposition. Il y a 1 abstention. \n\nIII. Inscription des investissements qui feront ultérieurement l'objet d'un \nmessage du Conseil communal (catégorie III) \n\nLes investissements de la catégorie III ne font pas l'objet \nd'observations et sont donc tous inscrits : \n\n1. 520.501.99 Mesures d'accompagne-\nment Poya et liaison cycla-\nble Fr. 4'700'000,-- \n\n2. 612.503.84 Ecole de la Vignettaz : pavil-\nlons modulaires Fr. 2'000'000,-- \n\n3. 612.503.88 Accueil extrascolaire du \nJura Fr. 370'000,-- \n\n4. 612.503.90 DOSF : construction d'un \nnouveau CO Fr. 56'000'000,-- \n\n5. 618.503.32 Werkhof : aménagement \ncomplémentaire Fr. 3'500'000,-- \n\n6. 620.501.22 Achat parcelle Vignettaz Fr. 10'500'000,-- \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2013 (suite) \n\n\n\n- 315 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\n7. 620.501.23 Etude développement par-\ncelle Vignettaz Fr. 100'000,-- \n\n8. 620.501.24 Révision du PAL – concept \nAgglomération Fr. 250'000,-- \n\n9. 621.500.05 Place de jeux Maggenberg Fr. 400'000,-- \n\n10. 700.506.25 Gestion électronique de do-\ncuments (GED) Fr. 350'000,-- \n\nB. DES SERVICES INDUSTRIELS \n\n- Octroi et inscription d'un investissement traité avec le budget \n(catégorie II) \n\n1.  Adaptation chauffage / venti-\nlation / refroidissement Givi-\nsiez Fr. 100'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour l'adaptation du chauf-\nfage, de la ventilation et du système de refroidissement de l'immeuble \nde Givisiez est accepté par 68 voix, sans opposition. Il n'y a pas \nd'abstention.  \n\nooo \n\nA. Budget de fonctionnement de la Commune et des Services \nindustriels  \n\nExamen du projet d'arrêté \n\nArticle premier \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 42 voix contre 6 et 20 \nabstentions, l'arrêté ci-après : \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2013 (suite) \n\n9. Votes finals sur le bud-\nget 2013 \n\n\n\n- 316 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal no 18, du 13 novembre 2012; \n\n- le rapport de la Commission financière; \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\nLe budget de fonctionnement de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2013 \nest adopté.  \n\nIl se présente comme suit :  \n\nTotal des produits Fr. 220'381'315,-- \nTotal des charges Fr. 224'837'790,-- \nExcédent des charges Fr. 4'456'475,--  \n\nArticle 2 \n\nLe budget de fonctionnement des Services industriels pour 2013 est \nadopté.  \n\nIl se présente comme suit :  \n\nTotal des produits Fr. 14'109'580,-- \nTotal des charges Fr. 14'052'600,-- \nExcédent des produits Fr. 56'980,-- \n\nCe dernier résultat est comptabilisé en recettes, sous rubrique du service \ndes Finances 230.426.10 "Bénéfice des Services industriels".  \n\nFribourg, le 18 décembre 2012 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Jean-Pierre WOLHAUSER André PILLONEL" \n\nB. Budget d'investissements de la Commune et des Services \nindustriels \n\nExamen du projet d'arrêté \n\nArticle premier \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nVotes finals sur le budget \n2013 (suite) \n\n\n\n- 317 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 4 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 5 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 6 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 63 voix sans opposi-\ntion, mais 5 abstentions, l'arrêté ci-après :  \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal no 18, du 13 novembre 2012; \n\n- le rapport de la Commission financière; \n\narrête : \n\nArticle premier \n\n1. Le budget des investissements de la Ville de Fribourg, catégories I et \nII, se montant à 21'337'200 francs est adopté; il se présente de la fa-\nçon suivante :  \n\n Catégorie I (déjà décidés) :  Fr.  15'577'200,-- \n Catégorie II (désignés ci-dessous, article 2) : Fr. 5'760'000,-- \n\n2. Le budget des investissements des Services industriels, catégorie II, \nse montant à 100'000 francs, est adopté.  \n\nArticle 2 \n\nLe Conseil communal est autorisé à réaliser les nouveaux investissements \nsuivants :  \n\nVotes finals sur le budget \n2013 (suite) \n\n\n\n- 318 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nA. Commune de Fribourg \n\n1. 300.506.13 Achat de mobilier et de \nmatériel informatique dans \nles CO, les écoles primaires \net les écoles enfantines Fr. 100'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n2. 300.506.14 Remplacement du bus sco-\nlaire Fr. 220'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n3. 420.506.25 Remplacement fourgon CR \n1985 Fr. 105'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n4. 430.501.04 Modération de trafic, sécu-\nrité sur le chemin de l’école, \npiétons, deux-roues, trans-\nports publics Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n5. 520.501.00 Mesures d’assainissement \npour la protection contre le \nbruit en lien avec la mise en \nsens unique de l’avenue de \nla Gare, 3ème étape Fr. 1’000'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n6. 520.501.01 Projet d’Agglomération – \nRoute de la Fonderie : Me-\nsures 42.1 Aménagement \nd’un couloir de bus et de \nbandes cyclables, secteur \nouest (pont CFF – carrefour \nde Beaumont) Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nVotes finals sur le budget \n2013 (suite) \n\n\n\n- 319 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\n7. 520.506.12 Remplacement véhicules \n2013 (routes communales et \nVoirie) Fr. 340'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n8. 523.501.02 Eclairage public renouvelle-\nment 2013 Fr. 500'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n9. 530.506.22 Remplacement véhicule \n2013 (déchets) Fr. 300'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n10. 532.501.42 Collecteurs évacuation des \neaux 2013 Fr. 1’500'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar la taxe de raccordement. \n\n11. 611.503.14 Bâtiments publics – Sécu-\nrité, nouvelles normes in-\ncendies, électricité et éclai-\nrage de secours Fr. 75'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales.  \n\n12. 611.503.15 Bâtiments publics – \nAssainissements énergé-ti-\nques "système chauffage" Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n13. 611.503.16 Bâtiments publics – \nAssainissements énergéti-\nques de "l'enveloppe" Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n14. 612.503.91 Ecole du Botzet : raccorde-\nment à Placad Fr. 210'000,-- \n\nVotes finals sur le budget \n2013 (suite) \n\n\n\n- 320 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n15. 612.503.92 Accueil extrascolaire (AES) \n– Centre de quartier du \nSchoenberg Fr. 50'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n16. 616.503.01 PPS : démontage citerne et \ncréation local de stockage Fr. 60'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n17. 620.501.07 Réaménagement place et \navenue de la Gare Fr. 200'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n18. 620.501.25 Etude revitalisation ville \nhistorique 2013 Fr. 100'000,-- \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n19. 621.506.11 Remplacement véhicules \n2013 (Parcs et promenades) Fr. 100'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n20. 700.506.35 Extension fibre optique 2013 Fr. 50'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n21. 700.506.36 Remplacement des serveurs \nIBM et licences VmWare \n(étape 2) Fr. 150'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nVotes finals sur le budget \n2013 (suite) \n\n\n\n- 321 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\n22. 915.503.00 Piscine du Levant : assainis-\nsement des vesti-aires et \nadaptation du hall d'entrée Fr. 300'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l’emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nB. des Services industriels \n\n1.  Adaptation chauffage / venti-\nlation / refroidissement Givi-\nsiez Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nArticle 3 \n\nLe Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts nécessaires \nau financement de ces investissements.  \n\nArticle 4 \n\nLe Conseil communal est autorisé à procéder, au cours de l'année 2013, à \ndes ponts de trésorerie communale jusqu'à un montant maximum de 20 \nmillions de francs. \n\nArticle 5 \n\nChacun des crédits d'investissements prévus à l'article 2 peut faire l'objet \nd'une demande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les \ncommunes. \n\nArticle 6 \n\nLe Conseil général prend acte des projets d'investissements de la Ville de \nFribourg, catégorie III, pour 78'170'000 francs qui pourront faire l'objet d'un \nmessage dans le courant de l'année 2013. \n\nFribourg, le 18 décembre 2012 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Jean-Pierre WOLHAUSER André PILLONEL" \n\nPause \n\nLa séance est interrompue de 21.05 à 21.15 heures pour \nune pause. \n\nooo \n\nVotes finals sur le budget \n2013 (suite) \n\n\n\n- 322 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nDiscussion générale \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \ns'exprime dans les termes ci-après :  \n\n"Un travail commun de la Commission financière et du ser-\nvice des Finances a permis de vous livrer un document plus didactique et \nplus clair. Un grand merci à la Commission financière pour cet échange \nconstructif.  \n\nLe Plan financier, comme on l'a déjà dit, est un arrêt sur \nimage de la situation prévisionnelle des cinq prochaines années avec les \néléments connus à ce jour. C'est une boussole qui aide la Direction des \nFinances et le Conseil communal à travailler dans la perspective des an-\nnées à venir et à réajuster le cap d'année en année. On peut constater que \nles projections du Plan financier de l'Etat, qui sert de référence pour la Ville \nen matière fiscale et des dépenses liées, n'ont été arrêtées qu'en novem-\nbre 2012. Le service des Finances a donc dû anticiper son analyse au mois \nde septembre déjà et proposer au Conseil communal trois variantes opti-\nmiste, moyenne et pessimiste. Avec une fourchette de progression des \nrevenus, allant de 3 % à 2 %, en passant par 2,6 %, tout en conservant \nune hausse des postes de charges de 3,75 % et de 1 % par an pour les \ncentres de charges 35 et 36.  \n\nOn constate qu'aucune de ces variantes n'est optimale et \nqu'un gros travail devra être fait pour ne pas repartir dans une spirale défi-\ncitaire.  \n\nLe tableau des investissements présente une planification \ndu Conseil communal pour les années à venir. Y sont incluses toutes les \nmesures du PA2 à mettre en œuvre entre 2013 et 2018, même si elles ne \nseront pas réalisées durant cette période. Tous les investissements inscrits \ndans ce plan devront faire l'objet d'un message au Conseil général dans \nles prochaines années.  \n\nLes intérêts et les amortissements de ces intentions d'in-\nvestissements pèseront lourdement sur les finances communales au cours \ndes exercices à venir. Le Conseil communal mettra tout en œuvre pour \nmaintenir des finances publiques saines et se laisse toute liberté d'arrêter \ndes priorités. Il vous prie de prendre acte de ce Plan financier."  \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, déclare ce qui suit :  \n\n"Le Plan financier est un instrument indispensable pour as-\nsurer la bonne gestion des finances de notre Ville. La Commission finan-\ncière a eu, le 29 novembre 2012, un échange de vues extrêmement ouvert \net constructif sur le Plan financier réactualisé avec Mme M. Genoud-Page, \nDirectrice des Finances, accompagnée de M. J. Pollet, Chef de service. La \nCommission a émis un préavis positif sur ce Plan financier en suggérant \nune mise à jour qui a été intégrée dans la version que nous avons aujour-\nd'hui sous les yeux. De ce Plan financier, nous retiendrons les deux élé-\nments suivants :  \n\n1.  Tout d'abord sur la présentation du Plan financier, la Commission \navait émis l'année dernière un certain nombre de remarques sur le \nformat et le contenu du document, en souhaitant une simplification et \n\n10. Réactualisation du Plan \nfinancier 2013-2017 \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 323 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nune harmonisation des contenus, une approche plus analytique et \nune mise en évidence des principaux messages. Durant l'année \nécoulée, la Commission a collaboré avec le Service des finances à \ncette fin, et le résultat est d'excellente qualité: la lecture et la com-\npréhension en sont grandement facilitées. Nous remercions le Ser-\nvice des finances de cette nouvelle version du Plan financier et de \nl'excellente collaboration que nous avons eue.  \n\n2.  Sur le contenu, la Commission s'est particulièrement intéressée, \ncomme l'année dernière, aux valeurs des variables économiques et \nfinancières utilisées dans les simulations économiques proposées \ndans les trois synthèses - optimiste, moyenne et pessimiste - du \nPlan financier. Ces synthèses donnent un résumé de l'évolution des \nfinances communales à cinq ans. Selon les valeurs utilisées, les ré-\nsultats financiers de la Ville divergent grandement. Or, comme déjà \nmentionné lors de l'examen du budget de 2013, il est très difficile à \nce stade de savoir comment ces paramètres économiques évolue-\nront durant les cinq prochaines années. Le Plan financier doit être \nconsidérée comme une photographie instantanée, prise en novem-\nbre 2012, et offrant une vue panoramique. Selon l'évolution des pa-\nramètres économiques et financiers, le Conseil communal et le \nConseil général ont toujours la possibilité de prendre des décisions \nafin de redresser la barre ! J'ai bien entendu Mme la Directrice des \nFinances mentionner que, en fonction des résultats, un gros travail \nsera fait pour éviter une spirale déficitaire. \n\nSur ces remarques, la Commission financière propose au \nConseil général de prendre acte du Plan financier 2013-2017, tel que pré-\nsenté dans le document de novembre 2012 par le Conseil communal." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) s'exprime dans les termes ci-\naprès :  \n\n"- Déficits cumulés de 22 millions de francs en quatre ans, version \noptimiste; \n\n- Déficits cumulés de 27 millions de francs en quatre ans, version \nmoyenne; \n\n- Déficits cumulés de 35 millions de francs en quatre ans, version \npessimiste. \n\nLe tout, sans aucune proposition de redressement ! Ah si, \npardon ! il y a le miracle du site de Cardinal. Alors hâtons-nous de faire le \npèlerinage de Bourguillon pour qu’il se réalise ! \n\nLe groupe UDC pourrait se faciliter la vie en reprenant mot \npour mot ses précédents rapports, en concluant cependant que le déve-\nloppement de la situation financière de la Ville est encore pire que ce que \nnous avions prévu. On peut dès lors se demander pourquoi des profes-\nsionnels en charge d’une collectivité en arrivent à une débâcle pareille, \nalors que de simples amateurs vous l’avaient mis noir sur blanc il y a une \nlégislature de cela déjà ? Quelques rappels : \n\n1. A plus d’une reprise, nous avons relevé les risques présenté par la \ncourbe apathique de la croissance de la fiscalité des personnes phy-\nsiques en demandant qu’une analyse soit faite à ce sujet. Nous at-\ntendons toujours. \n\nRéactualisation du Plan \nfinancier 2013-2017 (suite) \n\nRapport du groupe UDC \n\n\n\n- 324 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\n2. A de nombreuses reprises, nous avons attiré votre attention sur le \nfait que la cadence des entrées fiscales provenant des entreprises et \ndes personnes morales était anormalement élevée et que la pru-\ndence était de rigueur. Tout principe de gestion prudente veut que \nl’on économise lorsque tout va bien. Vous n’avez pas appliqué ce \nprincipe. Si vous avez réduit les dettes comme vous le répétez, cela \nest pratiquement exclusivement le résultat de vente de biens. \n\n3. Rappelons que toutes ces dernières années, les bouclements des \ncomptes auraient été sans exception déficitaires sans des apports \nextraordinaires, notamment les bénéfices réalisés par Châtillon que \nl’on peut estimer à environ une dizaine de millions de francs, inté-\ngrés dans les comptes de la Ville depuis 1999, mais qui ne sont plus \ndisponibles à cet effet désormais.  \n\n4. Combien de fois n’avons-nous pas demandé qu’une liste des priori-\ntés soit fixée comprenant également la problématique de la Caisse \nde prévoyance ? Par le truchement de la Commission financière de \nl’époque que nul n’aurait pu accuser d’être une chambre \nd’enregistrement des décisions de l’Exécutif, nous avions même \nproposé une table ronde non pas pour nous mêler de vos affaires \nmais pour des échanges devant conduire à une meilleure vue d’un \nfutur qui semblait de plus en plus chargé. Résultat : néant ! \n\n5. Et la prise en compte des risques financiers découlant de \nl’assainissement des sites pollués. Inconnu ! \n\n6. L’an passé déjà, nous avions demandé de tenir compte d’une dégra-\ndation de la situation tant dans le domaine de la fiscalité des entre-\nprises que de la progression des entrées fiscales en générale. Mais, \nselon vos dires, il fallait rester optimiste. Aujourd’hui nous deman-\ndons instamment que la projection de l’évolution des entrées fiscales \nsoit complétée de deux tableaux : l’un avec une progression de 1 % \net l’autre avec une progression de 0,5 %, dont la réalisation n’est \ncertainement pas utopiste. Et si cette progression devait se limiter à \nun 0,5 %, la Ville se retrouvera inéluctablement dans la zone des \n5 % de dépassement de budget rendant obligatoire une augmenta-\ntion des impôts. En effet, comment pouvez-vous en toute bonne foi \nvous fonder exclusivement sur des projections cantonales qui sem-\nblent aussi peu fiables que la gestion par ses services de nos grands \nchantiers. Avant les élections, tout va pour le mieux, les entrées fis-\ncales croissent normalement. Quelques mois plus tard c’est la ca-\ntastrophe et la croissance plafonne à 0,5 % et ce, jusqu’en 2016 ! \nMaintenant, tout soudain, c’est le printemps. On en est de nouveau à \n3 % et davantage. D’après nos informations, les nouvelles projec-\ntions extrapolent les retombées de la démographie. Serait-ce que \ntous les millionnaires de Suisse se réfugient à Fribourg ? Cela n’est \npas sérieux. Votre mission n’est pas de vous contenter de 'copier-\ncoller', lorsque cela vous arrange mais de réfléchir et d’analyser.  \n\nEn effet, si un Plan financier est un outil d’analyse prévisionnelle de-\nvant garantir une certaine sécurité dans le domaine de la planifica-\ntion financière, encore faudrait-il que cette analyse tienne suffisam-\nment compte des données économiques du moment et qu’elle incor-\npore au moins partiellement les projections économiques qui ont un \nimpact direct sur son évolution.  \n\nRéactualisation du Plan \nfinancier 2013-2017 (suite) \n\n\n\n- 325 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nUne fois de plus, vous ne le faites pas. Pas un mot sur le risque \nénorme et dont une partie au moins se réalisera dans le domaine de \nla fiscalité des entreprises internationales. Quant à la péréquation \nintercantonale dont les retombées représentent environ 450 millions \nde francs pour le Canton, vous ne pouvez ignorer que les baisses \ndes entrées fiscales des cantons riches auront un effet direct sur les \nmoyens disponibles. \n\n7. Dans un autre domaine mais tout aussi important, combien de fois \nn’avons-nous pas rappelé que des moyens devaient impérativement \nêtre réservés à l’installation et à l’exploitation de systèmes de pro-\nduction d’énergies renouvelables ! Toujours rien et Fribourg se pare \ndu qualificatif de 'Cité de l’énergie' ! A se demander dans quel état \nsont les villes qui n’en font pas partie ?  \n\nConclusion \n\nAinsi, comme nous l’avons déjà relevé dans des rapports \nprécédents, il faut s’attendre à ce que la Commune de Fribourg se trouve \nplacée, dans la présente législature, dans la fort désagréable situation où \nse concentre une accumulation des dettes et des déficits structurels face à \nune diminution de la fortune réelle, de la capacité fiscale et de la capacité \nd’investissement. Exactement la situation qui a conduit, évidemment en \nplus grand, au bourbier européen dans lequel pourtant les gauches réunies \nsouhaitent toujours nous précipiter le plus vite possible ! A ce sujet, nous \nvous conseillons vivement d’augmenter vos disponibilités financières dans \nle domaine du social qui subira, à notre avis, ces prochaines années, les \nretombées négatives de la libre circulation. Ce qui gêne et fâche le groupe \nUDC, c’est bien que cette situation n’est en rien une surprise… \n\nSi vos spéculations optimistes ne se réalisent pas, vous \nn’aurez aucune excuse. En tant que responsables d’une gestion publique, \nil vous incombe de garantir au mieux une situation financière équilibrée, \nalors que tout autour de nous les exemples sont criant du résultat de ges-\ntion irrespectueuse du critère principal d’une bonne maîtrise des deniers \npublics : on ne dépense que ce que l’on gagne. Du reste, vous le savez, la \nloi exige des comptes équilibrés dans le budget ! \n\nSi vous échouez, votre manque de prévision et de respect \nde l’esprit d’une gestion responsable fera de vous non seulement le pre-\nmier gouvernement de gauche mais surtout le premier gouvernement de la \nVille de Fribourg qui aura le triste privilège d’avoir conduit cette Ville dans \nune situation financière qui risque d’être la plus mauvaise de toutes les \ncommunes du Canton, tant au plan de l’endettement qu’au plan de la soli-\ndité financière. \n\nInutile ensuite d’imaginer attirer de nouveau venus repré-\nsentant une certaine capacité fiscale. Ils ne pourront qu’être effrayés par \nune situation aussi déplorable ! \n\nEn outre, nous attendions des deux derniers représentants \nde partis se déclarant bourgeois, non seulement qu’ils poussent le Conseil \ncommunal à définir une voie de sortie de cette misère mais qu’ils ne se \ncontentent pas d’une avenue à sens unique dans la direction de \nl’endettement ! \n\nRéactualisation du Plan \nfinancier 2013-2017 (suite) \n\n\n\n- 326 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nGouverner c’est prévoir. C’est hier déjà que les réflexions \nsur la manière d’agir préventivement face à une situation qui se dégrade \nrapidement auraient dû se développer. Si le scénario négatif que nous \njugeons comme le plus probable se concrétise, le Conseil communal ne \npourra en aucun cas déclarer sa surprise et, une fois de plus, qu’il ne \ncompte pas sur notre compréhension, lorsque des besoins impératifs feront \nenvisager des augmentations d’impôts. \n\nEt puis, une dernière chose, le groupe UDC souhaite vive-\nment avoir tort sinon, pauvre cité ! \n\nLe groupe UDC remercie toutes celles et tous ceux qui ont \nétabli ce document." \n\nMme Adeline Jungo (PS) fait la déclaration qui suit :  \n\n"Le groupe socialiste a pris connaissance du Plan financier \nactualisé 2013-2017.  Il constate que ce document témoigne du souci d'une \nanalyse prévisionnelle la plus réaliste, et ce selon une prévision plus ou \nmoins optimiste.  \n\nNous relevons que même dans la synthèse la plus opti-\nmiste, qui prévoit une évolution des budgets avec une croissance de 3 % \ndes revenus des impôts, les projections pour les quatre prochaines années \ndemeurent malheureusement déficitaires. Ces prévisions sont inquiétantes, \npuisque tous les moyens structurels connus ont d'ores et déjà été épuisés. \nDe plus, la marge de manœuvre de la Ville très sommaire s'amenuise en \nfonction de l'évolution des charges liées.  \n\nCependant, malgré le contenu de ce document quelque \npeu sombre, nous saluons la clarté de sa structure. En effet, la tenue du \ndocument offre une bonne lisibilité et une excellente compréhension. Nous \nremercions ses auteurs de l’avoir ainsi amélioré et d'avoir tenu compte des \nobservations émises l’an passé. \n\nLe groupe socialiste prend acte du Plan financier actualisé \ndans sa version de novembre 2012." \n\nMme Marie-Christine Dorand (PLR) s'exprime dans les \ntermes ci-après :  \n\n"Le groupe libéral-radical a pris connaissance du Plan fi-\nnancier 2013-2017 et se montre préoccupé de l'évolution des finances de \nnotre Commune, telle qu'elle apparaît dans ce document. Nous sommes \nconscients qu'il s'agit d'une planification à moyen terme. Celle-ci est donc \nfondée sur des éléments donnés à un certain moment. Il n'empêche, mal-\ngré tout, malgré les impondérables qui existent, que le résultat nous laisse \nsongeurs.  \n\nL'évolution des finances communales nécessite que le \nConseil communal prenne des dispositions afin de corriger cette évolution. \nLes scénarios développés dans le document sont justement très défavora-\nbles, puisque dans l'hypothèse qualifiée d''optimiste' dans le plan et que \nmoi je qualifierais de moins catastrophique, le déficit cumulé est de 22 mil-\nlions de francs. Dans l'hypothèse 'pessimiste' que j'appellerais moi 'abys-\nsale', le déficit cumulé atteint 35 millions de francs. Ces scénarios n'intè-\n\nRéactualisation du Plan \nfinancier 2013-2017 (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 327 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\ngrent pas l'assainissement de la décharge de la Pilla, ce qui nous condui-\nrait probablement au trou noir !  \n\nDans sa conclusion, le Conseil communal nous présente \nune série de mesures visant à améliorer, à consolider les finances commu-\nnales. Ces mesures sont celles qui apparaissent d'année en année dans \nce document et qui nous semblent pour certaines très générales. Concrè-\ntement, de quelle manière le Conseil communal s'y prendra-t-il pour appli-\nquer les mesures qu'il propose ? Comment entend-il maintenir et dévelop-\nper l'attractivité économique de la ville ? Comment recherchera-t-il rapide-\nment les solutions permettant à terme d'atteindre de nouveau l'équilibre \nfinancier au budget et aux comptes ?  \n\nNotre groupe souhaitant néanmoins demeurer constructif \npropose à l'Exécutif peut-être d'ajouter dans ces mesures, l'accélération \ndes projets immobiliers existant en ville, ce qui permettrait l'arrivée de nou-\nveaux contribuables dans notre cité. Nous pensons notamment à Torry-Est \net à Montrevers – où il faudrait peut-être développer le PAD -. Par ailleurs, \nl'annonce du départ probable des TPF de Chandolan devrait probablement \npermettre le développement d'un programme de construction sur la par-\ncelle ainsi libérée. Il ne s'agit que de quelques pistes, mais qui pourraient \npeut-être combler à quelque part le trou devant lequel nous nous trouvons.  \n\nNotre groupe prend acte du Plan financier tel qu'il est pré-\nsenté."  \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) fait la déclaration ci-\naprès : \n\n"Sur la forme du Plan financier, le groupe DC/VL se joint à \nla Commission financière pour saluer les modifications apportées au do-\ncument qui est beaucoup plus clair. Nous remercions la Direction des Fi-\nnances d'avoir complété le rapport des graphiques que nous avions sou-\nhaités. Nous avons également suggérer l'établissement d'un plan de finan-\ncement sur quatre ans, permettant d'évaluer l'évolution de l'endettement et \ndes besoins de trésorerie au regard des investissements et des déficits \nannoncés pour la période.  \n\nSur le fond, ce Plan financier traduit la même absence de \nproactivité et d'initiative que le budget 2013. Devant une situation qui s'an-\nnonce difficile et qui exigera de la rigueur, une vision et surtout de l'allant \nde la part de l'Exécutif de notre ville, en termes d'attractivité pour les mé-\nnages et les entreprises ainsi qu'une volonté de fusion entre communes, \nqui permettra de faire face aux investissements futurs, notamment en \nterme d'accueil extrascolaire.  \n\nNous saluons ici l'intervention dans la presse de M. le Syn-\ndic sur la nécessaire fusion. Nous avons besoins de plus de ces interven-\ntions.  \n\nAu-delà des propositions de hausses des recettes fiscales, \nqui ont été présentées hier par notre groupe, par l'élargissement de l'as-\nsiette, c'est-à-dire du nombre des assujettis, pour rendre notre ville attrac-\ntive fiscalement, Mme D. Jordan Perrin qui nous a sollicités en matière de \npropositions, nous donne l'occasion rêvée de partager avec elle nos idées \npour une cité plus attractive au-delà du développement nécessaire des \naccueils extrascolaires. \n\nRéactualisation du Plan \nfinancier 2013-2017 (suite) \n\nRapport du groupe démo-\ncrate-chrétien/Vert'libéral \n\n\n\n- 328 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nUne cité propre où la sécurité de tous est garantie et en \nparticulier de nos enfants. Une ville où il fait bon vivre grâce à des anima-\ntions culturelles de rue et une vie des quartiers. Une circulation sereine et \nfluide grâce à un plan de circulation pensé au niveau de l'agglomération et \ndu canton et pas uniquement au niveau de la ville. Des zones piétonnes \ncréées grâce à des parkings importants, pratiques, propres et sécurisés en \ncentre-ville. Un pont de Zaehringen ouvert en dehors du trafic des pendu-\nlaires. Des facilités pour les commerces de proximité qui deviendront ac-\ncueillants, et florissants, et pourquoi pas – rêvons le – ouverts jusqu'à \n19.00 heures. Des loyers qui doivent rester attractifs grâce à une politique \nintelligente de construction de logements et à des facilités fiscales d'accès \nà la propriété. Des crèches plus nombreuses et des 'tables de midi' plus \nimportantes. Une fusion entre communes qui doit être désirée et surtout \npartagée par la population. \n\nEncore une fois, cela ne peut être atteint que par un travail \nde l'ensemble de la classe politique, car ni le centre, ni la droite, ni la gau-\nche n'ont le monopole des bonnes idées, du bon sens et de l'intelligence." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nremercie les divers intervenants au sujet de ce Plan financier.  \n\n"Je prends note de toutes les remarques et appréciations \némises. \n\nA M. P. Marchioni, je rappellerai que les projections de \nl'Etat sont réalistes en fonction de sa situation financière. Comme je l'ai \ndéjà dit la dernière fois, pour ses propres prévisions, la Ville de Fribourg est \nliée par ces projections du fait de tous les liens structurels existant dans la \nlégislation cantonale sur les impôts. Nous ne pouvons pas déroger à ces \nprojections. Ainsi, les projections cantonales de juillet 2012 d'une crois-\nsance moyenne de 0,5 % par an – soit une réduction drastique du taux de \nprogression – prenaient en considération les baisses fiscales annoncées et \nproposées par le Grand Conseil en 2011 déjà. Ces réductions de la fisca-\nlité ont été gelées par le Conseil d'Etat. Dès l'instant, où ces baisses fisca-\nles qui auraient lourdement plombé les recettes de l'Etat sont suspendues, \nla progression du produit de l'impôt est devenue nettement plus positive. \nJ'ajouterai que ce taux de croissance de 0,5 % était calculé sur la totalité \ndes recettes de l'Etat. Il faut savoir que la part des recettes autres que cel-\nles de l'impôt constitue la grande majorité des produits du Canton. Je \npense notamment aux rentrées liées à la péréquation intercantonale. Les \nrecettes proprement fiscales ne représentent que 35 % du total des recet-\ntes de l'Etat. Je l'ai déjà relevé lors de l'examen du budget. \n\nMerci au groupe socialiste de son soutien à cette planifica-\ntion financière. Nous partageons son inquiétude quant à cette situation \nprévisionnelle. Nous comptons sur le soutien de tous les partis pour parve-\nnir à redresser cette situation et pour revenir en 2014 avec une nouvelle \nplanification qui aura déjà permis de trouver des améliorations.  \n\nBien sûr, l'assainissement de la décharge de la Pila n'est \npas inscrit, comme l'a remarqué la représentante du groupe libéral-radical, \ndans ce Plan financier. Si nous avions inscrit cet assainissement dans ce \nprogramme nous n'aurions ni 20 millions, ni 30 millions de francs de déficit, \nmais 300 millions de francs ! Au bout d'un moment, il faut savoir garder la \ntête froide parce que les chiffres avancés dans un dossier de ce type sont \nà ce point astronomiques qu'il est permis de se demander s'ils sont vrai-\n\nRéactualisation du Plan \nfinancier 2013-2017 (suite) \n\n\n\n- 329 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nment justes. La Commune a d'ores et déjà débloqué des fonds pour finan-\ncer conjointement avec l'Etat les travaux préparatoires de cet assainisse-\nment. Nous travaillons avec l'Etat de manière très serrée pour obtenir des \nchiffres et des analyses réalistes et non pas des expertises fantaisistes qui \nreviennent à vouloir finalement vider l'entier de la Sarine sous prétexte \nd'assainir la décharge de la Pila. Sur ce point, il me semble qu'il y a encore \nun gros travail à réaliser. Je peux ajouter qu'une contre-expertise menée \npar une société française a d'ores et déjà permis de réduire de près de \nmoitié le montant avancé. Comme je l'ai déjà relevé, il n'est absolument \npas crédible, en tout cas pour la Ville de Fribourg, d'inscrire dans son Plan \nfinancier de telles sommes. En effet, avec un pareil déficit, la Commune de \nFribourg serait de toute façon sous tutelle.  \n\nNous sommes tous d'accord avec toutes les bonnes idées \nde M. A. Sacerdoti, mais je me dois de lui rappeler que tout cela coûte et \nqu'il faut disposer des rentrées fiscales nécessaires." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, remercie les deux groupes \nqui ont présenté des propositions. Il est toujours bien d'avoir des proposi-\ntions concrètes pour améliorer l'attractivité de Fribourg ou pour partager sa \nvision de Fribourg "ville idéale", comme on vient de l'entendre. Comme \nMme la Directrice des Finances, je remarque qu'il il y a toujours dans l'au-\ntre plateau de la balance la question des rentrées fiscales.  \n\n"Je pense aussi que les investissements que nous venons \nde décider vont dans cette voie. Il est essentiel que ces idées soient trai-\ntées au sein de la Commission financière, si l'on veut que cette dernière ne \nsoit pas une chambre d'enregistrement, mais un forum où des têtes intelli-\ngentes réfléchissent et aident le Conseil communal à aller de l'avant dans \nla bonne direction." \n\nLe Conseil général prend ainsi acte du Plan financier \nactualisé 2013 – 2017. \n\nooo \n\nDiscussion \n\n \n\n \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, déclare ce qui suit : \n\n"La Commission financière a accepté à l'unanimité cette \ndépense imprévisible et urgente." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, s'exprime comme \nsuit :  \n\n"Cet objet présente toutes les caractéristiques d'une dé-\npense imprévisible et urgente. Il est à la fois imprévisible, puisqu'il s'agit \n\nRéactualisation du Plan \nfinancier 2013-2017 (suite) \n\n11. Approbation d'une dé-\npense imprévisible et \nurgente de 28'000 \nfrancs pour la répara-\ntion d'une lisseuse à \nglace \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 330 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nd'une panne relativement grave qu'a connue la lisseuse à glace durant l'été \n2012. Ce dossier est aussi urgent dans la mesure où la réparation de cet \nengin était indispensable pour pouvoir assurer l'utilisation de la patinoire \ndès la réouverture à la fin du mois d'août et pour la suite de la saison." \n\nPierre Marchioni (UDC) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe UDC a pris connaissance avec quelques réser-\nves de la dépense imprévisible et urgente de 28'000 francs pour la répara-\ntion de la lisseuse à glace. Notre groupe se demande s'il y a eu erreur de \nmanipulation ou intervention maladroite, voire intentionnelle de tiers par \nrapport au dommage causé. S'il y a des responsabilités éventuelles, a-t-on \npris toutes les dispositions pour en trouver les auteurs ? D'autre part, vu la \nrelative jeunesse de cette machine, nous nous demandons aussi pour \nquelles raisons l'entreprise Züko AG ne prend pas à sa charge au moins \nl'entier des vérifications et des travaux de remise en état. Nous sommes \ndans l'inconnue quant à la durée de la garantie. Toutefois, cette machine a \nété achetée il y a quatre ans. Vu son prix, nous nous demandons si cette \ngarantie n'était pas encore en vigueur au moment de la panne." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, répond comme \nsuit :  \n\n"Nous nous sommes aussi interrogés pour savoir si cette \npanne était le résultat d'une intervention maladroite ou d'un problème \ncausé par le personnel. Ce n'est manifestement pas le cas. Quant à la \ngarantie, nous avons évidemment aussi vérifié si l'engin était encore sous \ngarantie. Malheureusement, nous nous sommes retrouvés dans la situation \ntout à fait désagréable, que certainement tous parmi nous avons connue, à \nsavoir qu'on acquiert un appareil avec deux ans de garantie et qu'il tombe \nen panne au bout de 26 mois. Nous n'avons donc pas eu d'autre solution \nque passer par cette procédure de la dépense imprévisible et urgente. \nNous avons malgré tout exercé une certaine pression sur la maison Züko \nAG pour qu'elle nous consente un prix nettement inférieur à celui qu'elle \naurait facturé dans un contexte différent." \n\nVote \n\nLe Conseil général approuve par 62 voix, sans opposi-\ntion, mais 3 abstentions, la dépense imprévisible et urgente de 28'000 \nfrancs pour la réparation de la lisseuse à glace de la patinoire de \nSaint-Léonard, dépense qui figurera sous la rubrique 913.315.00 "En-\ntretien d'objets mobiliers" du compte de fonctionnement 2012 du ser-\nvice des Sports.  \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndonne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après :  \n\n"En séance du 21 novembre 2011, le Conseil général \ntransmettait au Conseil communal le postulat no 22 de Mme E. Kleisli et de \n10 cosignataires lui demandant d'étudier l'amélioration du recyclage des \ndéchets en plastique. \n\nApprobation d'une dépense \nimprévisible et urgente de \n28'000 francs pour la répara-\ntion d'une lisseuse à glace \n(suite) \n\n12. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 22 de \n\nMme Eva Kleisli (Verts) \net de 10 cosignataires \nlui demandant d'étudier \nl'amélioration du recy-\nclage des déchets en \nplastique \n\n\n\n- 331 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nRéponse du Conseil communal \n\nConsidérant les réponses données aux questions et pos-\ntulats récents relatifs au recyclage du plastique, le Conseil communal se \nborne à répondre au présent postulat en reprenant leurs conclusions.  \n\nLa Suisse ne dispose pas à l’heure actuelle d’entreprise \ncapable de valoriser les déchets plastiques mélangés des ménages. La \nConfédération demande donc aux communes de renoncer à la collecte \nséparée du plastique. Les plastiques non PET collectés en ville de Fribourg \nsont actuellement incinérés à la SAIDEF. Les autorités communales sont \nen cours de réflexion quant au maintien ou à la suppression de cette col-\nlecte, qui ne satisfait pas au principe du pollueur payeur. Le délai de cette \nréflexion est fonction de l’ouverture potentielle d’une filière de valorisation \ndu plastique non PET ces prochains mois. Dès lors, l’information et la \ncommunication se rapportant à la collecte des plastiques seront adaptées \nsuivant les conclusions de la réflexion des autorités. Il est relevé que \nl’information sur la collecte des déchets est actualisée tous les trois ans et \nque la prochaine campagne coïncide avec la fin de l’année 2013." \n\nMme Christa Mutter (Verts) s'exprime comme suit, au nom \nde son groupe :  \n\n"Je ne suis pas entièrement satisfaite. Il existe aujourd'hui \nune solution appliquée dans le canton de Zoug, mais je pense que le tri \nfribourgeois ne répondrait pas aux critères de qualité exigés par cette en-\ntreprise zougoise. Nous espérons la mise en place d'une solution au niveau \nfédéral. Dans cette attente, force nous est de constater que des tonnes de \ndéchets échappent à la taxe poubelle et sont incinérés. Cette situation crée \nune inégalité de traitement entre les habitants des différents quartiers de \nFribourg. Il est vraiment urgent de trouver une solution pour éviter que \ncette situation ne perdure. Merci de votre réponse." \n\nLe postulat n° 22 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, s'exprime comme suit :  \n\n"En séance du 21 novembre 2011, le Conseil général \ntransmettait au Conseil communal le postulat n° 26 de M. A. Sacerdoti, au \nnom du groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral, et de 27 cosignataires lui \ndemandant d'étudier l'installation d'un feu tricolore au passage piéton de-\nvant l'entrée principale de Fribourg Centre. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLe postulat porte sur la mise en place d’un système de ré-\ngulation lumineuse pour le passage piéton situé devant l’entrée principale \nde Fribourg Centre afin de garantir la sécurité des piétons. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 22 de Mme Eva \nKleisli (Verts) et de 10 \ncosignataires lui demandant \nd'étudier l'amélioration du \nrecyclage des déchets en \nplastique (suite) \n\n13. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 26 de \n\nM. Alexandre Sacerdoti \n(DC/VL), au nom du \ngroupe démocrate-chré-\ntien/Vert'libéral, et de 27 \ncosignataires lui de-\nmandant d'étudier l'ins-\ntallation d'un feu trico-\nlore au passage piéton \ndevant l'entrée princi-\npale de Fribourg Centre \n\n\n\n- 332 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nD’un point de vue historique, avant la mise en sens unique \nde l’avenue de la Gare, le 12 juillet 2010, le passage piéton précité bénéfi-\nciait d’un système de régulation lumineuse. Lors de la mise en place de \ncette mesure, il a été décidé de supprimer la régulation au niveau de cette \ntraversée piétonne afin d’offrir plus de souplesse et de liberté aux piétons. \nDes raccordements techniques ont toutefois été maintenus afin de permet-\ntre une réinstallation qui pouvait s'avérer indiquée après l'évaluation des \nmesures. \n\nUn an après la mise en place de ce sens unique, le Conseil \ncommunal a réalisé une expertise pour vérifier si les objectifs fixés étaient \natteints. Suite à cela, il a admis la remise en place des feux piétons aux \nheures de pointes. \n\nCette mesure a été mise en service le 16 août 2012. Cette \ndécision va donc dans le sens de la demande de M. A. Sacerdoti, qui est \npar conséquent devenue sans objet." \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DV/VL) est très satisfait de cette \nréponse à double titres. "Un homme politique est grand, quand il reconnaît \nqu'il s'est trompé." \n\nLe postulat n° 26 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, résume le rapport ci-après :  \n\n"En séance du 21 novembre 2011, le Conseil général \ntransmettait au Conseil communal le postulat n° 27 de Mme E. Strozzi \n(Verts) lui demandant d’aménager de manière raisonnable et sûre les itiné-\nraires pour les piétons et les vélos au carrefour de Richemond. L’étude des \nmesures concernerait les itinéraires piétons et cyclistes au droit du carre-\nfour de Richemont (avenue du Midi – rue Louis-d’Affry – avenue Beaure-\ngard – passage sous la gare), de manière à garantir des continuités 'rai-\nsonnables' et sûres pour ces usagers, ainsi que des temps d’attente limités \nau niveau des traversées piétonnes. Il est en particulier demandé \nd’examiner les liaisons suivantes : \n\n• 'trottoir ouest avenue du Midi' ↔ 'trottoir ouest rue Louis-d’Affry' \n(trois traversées); \n\n• 'trottoir passage sous la gare' → 'trottoir ouest rue Louis-d’Affry' \n(espace d’attente insuffisant); \n\n• conflits cyclistes et bus sur les itinéraires 'passage sous la gare' → \n'rue Louis-d’Affry' et 'passage sous la gare' → 'avenue Beaure-\ngard'. \n\nRéponse du Conseil communal \n\n1. Diagnostic de la situation actuelle (détail en annexe 1) \n\nLe carrefour incriminé présente des enjeux importants pour \nles différents modes de transport : \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 26 de \nM. Alexandre Sacerdoti \n(DC/VL), au nom du groupe \ndémocrate-chré-\ntien/Vert'libéral, et de 27 \ncosignataires lui demandant \nd'étudier l'installation d'un feu \ntricolore au passage piéton \ndevant l'entrée principale de \nFribourg Centre (suite) \n\n14. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 27 de \n\nMme Elena Strozzi \n(Verts) lui demandant \nd'aménager de manière \nraisonnable et sûre les \nitinéraires pour les pié-\ntons et les vélos au car-\nrefour de Richemond \n\n\n\n- 333 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\n• transports individuels : les chiffrent montrent une fréquentation \ncontinue du carrefour durant la journée avec des maxima en fin \nd'après-midi. S’agissant d’un carrefour d’axes structurants, tous les \nmouvements sont fortement chargés et la limite de capacité du car-\nrefour est atteinte à l’heure de pointe du soir. \n\n• transports collectifs : le carrefour est emprunté par plusieurs lignes \nurbaines structurantes sur l’axe passage de la gare ↔ avenue \nBeauregard et sur l’axe passage de la gare ↔ avenue du Midi. \nMalgré la densité du trafic dans le secteur et l’importance du car-\nrefour pour les transports publics (convergence de trois lignes, ac-\ncès et sortie du pôle de la gare), les bus ne bénéficient quasiment \npas d’aménagements en site propre dans le secteur, à l’exception \ndu passage sous la gare et d’une bande bus de 15 mètres au dé-\nbouché de l’avenue Beauregard. \n\n• modes doux : une forte utilisation par les piétons de l’axe passage \nsous la gare ↔ avenue Beauregard est notée. Ce flux de piéton \nrencontre un problème de franchissement au niveau de la rue \nLouis-d'Affry. Lorsque les piétons qui arrivent depuis la gare atten-\ndent la priorité devant le feu, ils n'ont qu'un espace très réduit à \ndisposition, insuffisant en cas de forte affluence et / ou en pré-\nsence de poussettes par exemple. La continuité des itinéraires \npiétons est également problématique sur certains axes. Il n'y a par \nexemple pas de franchissement de l'avenue Beauregard au niveau \ndu carrefour. \n\n• Au niveau des vélos, il n'y a pas de piste cyclable hormis au niveau \ndu passage sous la gare et au bas de l’avenue Beauregard. La fai-\nble largeur des voies de présélection rend souvent délicate la pos-\nsibilité de remonter les files de voitures. Enfin, les vélos empruntant \nl’itinéraire passage de la gare -> avenue du Midi peuvent se trou-\nver en situation de conflit avec les bus sur l’itinéraire passage de la \ngare -> avenue Beauregard (feu vert simultané). \n\n• Régulation de trafic : les flux piétonniers, des cycles et des trans-\nports collectifs sont pris en compte par l’installation lumineuse en \nplace. Les transports collectifs bénéficient de priorités. \n\n2. Objectifs généraux à moyen terme \n\nA moyen terme, le PA2 définit les fonctions suivantes pour \nles différents axes du carrefour Beauregard : \n\n• pour les transports collectifs, il est nécessaire de favoriser les mou-\nvements des bus depuis ou vers la gare. \n\n• il s’agit d’axes importants du point de vue du réseau des modes \ndoux. Il faut donc garantir des continuités optimales entre les diffé-\nrentes parties du carrefour, avec idéalement des bandes cyclables, \ndes espaces suffisamment larges pour les piétons, une continuité \ndans les itinéraires et une séparation des espaces vélo-bus. \n\n• pour le transport individuel enfin, il faut respecter la hiérarchie du \nréseau structurant qui comprend l'avenue du Midi, la rue Louis-\nd'Affry et l'avenue Beauregard, ce qui implique qu'il faut depuis \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 27 de Mme Elena \nStrozzi (Verts) lui demandant \nd'aménager de manière \nraisonnable et sûre les \nitinéraires pour les piétons et \nles vélos au carrefour de \nRichemond (suite) \n\n\n\n- 334 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nchacun de ces axes pouvoir bifurquer sur les deux autres (néces-\nsité de maintenir tous les mouvements). \n\n3. Aménagements envisageables (détail en annexe 2) \n\n3.1. Création d’un carrefour giratoire \n\nLa variante de remplacement des feux par un giratoire nécessite un \nréaménagement complet du carrefour. Elle permettrait une meilleure \nintégration urbanistique et une meilleure modération des vitesses, \nmais limiterait les possibilités d’accorder des priorités aux transports \ncollectifs et engendrerait un allongement des distances à parcourir \npour les modes doux. En outre, au vu du coût d’aménagement im-\nportant d’une telle infrastructure, elle n’est pas intéressante pour \ncette situation. \n\n3.2. Réaménagement du carrefour à feux existant \n\n3.2.1. Transport individuel \n\nConformément aux objectifs, la suppression d’un mouvement de tra-\nfic n’est pas envisageable. Les trois axes routiers (hormis le passage \nsous la gare) font partie du réseau structurant et chacune de ces \nroutes doit pouvoir offrir un accès direct aux deux autres. Il n'y a \ndonc pas d'amélioration possible à ce niveau (un regroupement des \nvoies de présélection sur la rue Louis-d'Affry pourrait techniquement \nêtre envisagé mais péjorerait la capacité du carrefour, voir détail en \nannexe). \n\n3.2.2. Transports collectifs \n\nAu niveau des transports collectifs, la marge de manœuvre à dispo-\nsition a déjà été exploitée. Elle consiste principalement à accorder la \npriorité aux feux pour les bus qui arrivent dans le carrefour depuis la \ngare et depuis l'avenue Beauregard. \n\n3.2.3. Vélos \n\nUn éventuel élargissement du trottoir semble possible au niveau de \nl'avenue du Midi, du côté des voies CFF. L'espace supplémentaire \nainsi obtenu permettrait d'aménager une bande cyclable sur le trot-\ntoir, sur les 200 à 300 mètres précédents le carrefour. Le coût d’un \ntel aménagement est disproportionné (centaines de milliers de \nfrancs) par rapport aux effets attendus, toutefois l’aménagement d’un \ncouloir bus à l’avenue du Midi est envisagé dans une mesure du \nPA2 de l’Agglo (mesure 11.7) et il semble possible d’étudier la faisa-\nbilité d’une piste cyclable en même temps que le reste de la mesure. \n\nD’autres aménagements en faveur des vélos, tels que la mise en \nplace de bandes cyclables sur la rue Louis-d’Affry, nécessiteraient \nde limiter le nombre de voies de circulation sur cet axe, ce qui n’est \npas souhaitable. \n\n3.2.4. Piétons \n\nPour améliorer la traversée de la rue Louis-d’Affry, deux types de \nmesures sont envisageables : \n\n•  Un agrandissement de la zone d’attente entre le passage de \nla gare et Louis-d’Affry, possible seulement avec une réduc-\ntion du nombre de voies sur Louis-d’Affry, et donc non \nconforme aux objectifs de maintien des capacités routières \nexistantes. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 27 de Mme Elena \nStrozzi (Verts) lui demandant \nd'aménager de manière \nraisonnable et sûre les \nitinéraires pour les piétons et \nles vélos au carrefour de \nRichemond (suite) \n\n\n\n- 335 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\n•  Une autre alternative pour améliorer cette même traversée \nest l'aménagement d'un passage souterrain. Ce passage \npourrait se faire quelques mètres ou dizaines de mètres en \namont du carrefour, sous la rue Louis-d’Affry. Un tel aména-\ngement est cependant limité par la place disponible côté \nOuest, la parcelle se trouve sur un domaine privé. Il pourrait \nnéanmoins voir le jour dans le cadre de la mesure 41.9 du \nPA2 'aménagement de l'avenue Beauregard et de la \nconnexion mobilité douce vers la gare'. \n\nEnfin, l’aménagement d’un passage piéton traversant l'avenue Beau-\nregard serait possible, mais nécessiterait une réduction de la lon-\ngueur de la triple présélection existante sur l’avenue Beauregard, qui \nest déjà très courte. Il faudrait dès lors réduire le nombre de présé-\nlections et supprimer celle dédiée au bus. Ainsi, l’aménagement \nd’une telle traversée n’est pas recommandé. \n\n4. Conclusions de l’expertise \n\nGlobalement et au vu des très fortes contraintes rencontrées, il n’existe pas \nde solution simple permettant d'améliorer ce carrefour. De plus, chaque \namélioration potentielle apporte également un lot de contraintes ou d'in-\nconvénients. Globalement, il faut souligner que ce carrefour est situé à \nl'intersection de deux axes du réseau structurant et qu'il est déjà aujour-\nd'hui très chargé. Toute mesure conduisant à une diminution de la capacité \nd'écoulement du trafic routier doit donc être évitée.  \n\nL’amélioration de ce carrefour passera donc inévitablement par des mesu-\nres de réaménagement lourdes avec des coûts très importants. Concrète-\nment cela pourrait se faire dans le cadre des mesures 11.7 et 41.9 du PA2 \nou dans le cadre d’un réaménagement complet de la gare.  \n\nUne amélioration indirecte pourrait voir le jour suite à l’amélioration de la \ncapacité des carrefours 'Cardinal' et 'Beaumont', ce qui permettrait d’éviter \ndes refoulements jusqu’à la route Louis-d’Affry et donc des blocages au \ncarrefour Richemond." \n\nAnnexe : détail du diagnostic et des mesures proposées \n\nAnnexe 1 : détail du diagnostic \n\nDe manière détaillée, les enjeux suivants ont été identifiés concernant les \ndifférents modes de transport : \n\n• transports individuels :  \n\nLes chiffrent montrent une fréquentation continue du carrefour durant \nla journée avec des pics en fin d'après-midi. Les données récentes \npour l'heure de point du soir (HPS, 16h à 17h), qui est la plus chargée, \nindiquent: \n\n• 1390 véhicules par heure sur l'avenue du Midi \n\n• 830 véhicules par heure sur l'avenue Beauregard \n\n• 1360 véhicules par heure sur la rue Louis-d'Affry \n\nUne analyse de la charge du carrefour a été effectuée sur la base des \ndonnées disponibles. Elle montre une forte sollicitation du carrefour \n(85-90 % de capacité utilisée à l’heure de pointe du soir), sans pour \nautant rencontrer de saturation, du moins pour l'échantillon de don-\nnées qui a été traité. Précisons que les refoulements engendrés par \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 27 de Mme Elena \nStrozzi (Verts) lui demandant \nd'aménager de manière \nraisonnable et sûre les \nitinéraires pour les piétons et \nles vélos au carrefour de \nRichemond (suite) \n\n\n\n- 336 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nles carrefours 'Cardinal' et 'Beaumont' ne sont pas comptabilisés \ncomme une saturation du carrefour. Les mouvements déterminants \ncontribuant à la charge du carrefour à l’heure de pointe du soir sont \nles suivants : \n\n• mouvement de tourner-à-gauche avenue du Midi en direction de \nl’avenue Beauregard \n\n• mouvement tout-droit rue Louis-d'Affry en direction de l'avenue du \nMidi \n\n• mouvement de tourner-à-gauche avenue Beauregard en direction \nde la rue Louis-d'Affry \n\nCes données sont issues de comptages datant de 2011, soit après \nl'introduction du sens unique de la gare. Il n'y a par contre pas de \ndonnées de comptage directionnel récentes, les dernières données de \nce type datant de 2002, soit bien avant la mise en place du sens uni-\nque. Les mouvements directionnels ont donc été estimés sur la base \ndes charges connues sur les différents axes. \n\n• transports collectifs :  \n\nLe carrefour est emprunté par plusieurs lignes urbaines structurantes : \n\n• sur l’axe passage de la gare ↔ avenue Beauregard : lignes urbai-\nnes 2 (8 bus par heure et par sens en journée) et 6 (4 bus par \nheure et par sens en journée), lignes régionales 338, 339 et 340; \n\n• sur l’axe passage de la gare ↔ avenue du Midi : ligne urbaine 5 (8 \nbus par heure et par sens en journée) et ligne régionale 336. \n\nEn termes d’aménagements, le passage sous la gare est constitué \nd’une voie dans chaque sens réservée aux transports collectifs, aux \ncycles et aux taxis. Sur les deux autres branches du carrefour em-\npruntées par les transports collectifs, aucune voie n’est réservée pour \nles bus en raison des espaces réduits à disposition, à l’exception \nd’une bande d’une longueur d’environ 15 mètres au débouché de \nl’avenue Beauregard. Ainsi, malgré la densité du trafic dans le secteur \net l’importance du carrefour pour les transports publics (convergence \nde trois lignes, accès et sortie du pôle de la gare), les bus ne bénéfi-\ncient quasiment pas d’aménagements en site propre dans le secteur, \nseule une régulation permet d’accorder la priorité aux transports col-\nlectifs. \n\n• modes doux :  \n\nIl n'y a pour l'instant aucune information disponible quand aux nom-\nbres de piétons et cyclistes utilisant ce carrefour, mais on peut cons-\ntater sur le terrain une forte fréquentation, notamment des piétons qui \nsuivent l'axe passage sous la gare ↔ avenue Beauregard. Ce flux de \npiétons rencontre un problème de franchissement au niveau de la rue \nLouis-d'Affry. Lorsque les piétons qui arrivent depuis la gare attendent \nla priorité devant le feu, ils n'ont qu'un espace très réduit à disposition, \ninsuffisant en cas de forte affluence et / ou en présence de poussettes \npar exemple. L'aire d'attente est également très exposée au trafic qui \nse dirige vers la rue Louis-d'Affry. \n\nLa continuité des itinéraires piétons est également problématique sur \ncertains axes. Il n'y a par exemple pas de franchissement de l'avenue \nBeauregard au niveau du carrefour, ce qui rallonge l’itinéraire des \npiétons qui suivent un itinéraire avenue du Midi ↔ rue Louis-d'Affry \npar le côté ouest du carrefour. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 27 de Mme Elena \nStrozzi (Verts) lui demandant \nd'aménager de manière \nraisonnable et sûre les \nitinéraires pour les piétons et \nles vélos au carrefour de \nRichemond (suite) \n\n\n\n- 337 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nAu niveau des vélos, il n'y a pas de bande cyclable hormis au niveau \ndu passage sous la gare et au bas de l’avenue Beauregard. La faible \nlargeur des voies de présélection rend souvent délicate la possibilité \nde remonter les files de voitures. Enfin, les vélos empruntant \nl’itinéraire passage de la gare -> avenue du Midi pouvaient se trouver \nen situation de conflit avec les bus sur l’itinéraire passage de la gare -\n> avenue Beauregard (feu vert simultané). Une signalisation lumi-\nneuse adéquate est toutefois maintenant en place. \n\nAnnexe 2 : détail des mesures d'aménagement étudiées \n\nEléments fixes \n\nSi l'on considère que l'axe rue Louis-d'Affry ↔ Carrefour Richemond ↔ \navenue du Midi suit une trajectoire nord-sud, on peut diviser la zone du \ncarrefour en deux parties 'est' de l’axe et 'ouest' de l’axe. \n\nLa partie 'ouest' de l’axe est bordée par des bâtiments privés qui ne lais-\nsent pas beaucoup de marges de manœuvre pour un éventuel réaména-\ngement de la zone (un espace ouvert se trouve cependant à l’angle nord-\nouest du carrefour mais est aussi situé sur une parcelle privée). La partie \n'est' longe les voies CFF. A ce niveau il semble exister une marge de \nmanœuvre pour agrandir la voie publique, en particulier sur le tronçon qui \nlonge l'avenue du Midi, puisqu’un talus assez large et une haie séparent \nles voies du trottoir à cet endroit. Cet espace héberge également des po-\ntences de lignes CFF. L'expérience a déjà montré par le passé qu'il était \ntrès difficile et très onéreux de déplacer de telles structures. Une discus-\nsion préalable avec les CFF semble nécessaire si l'on veut approfondir ce \npoint. Cependant, même en conservant les potences à leur emplacement \nactuel, un gain d’espace semble possible. \n\nCréation d’un carrefour giratoire \n\nLa variante de remplacement des feux par un giratoire nécessite un ré-\naménagement complet du carrefour. \n\nAvantages \n\n• Une meilleure intégration urbanistique. \n\n• Une meilleure modération de la vitesse. \n\n• Un écoulement plus fluide du trafic en cas de faible ou \nmoyenne charge. \n\n• Un trafic moins saccadé qu'avec un carrefour à feux, avec \nmoins de phases de brusques accélérations / décélérations. \n\n• Des frais de fonctionnement très faibles voir inexistants. \n\nDésavantages \n\n• Aucune possibilité d'accorder des priorités aux bus. \n\n• La géométrie du site n'est pas idéale, puisque la route me-\nnant au passage sous la gare débouche dans le carrefour \npresque parallèlement à la rue Louis-d'Affry. Le site est \négalement en pente du côté du début de l'avenue Beaure-\ngard. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 27 de Mme Elena \nStrozzi (Verts) lui demandant \nd'aménager de manière \nraisonnable et sûre les \nitinéraires pour les piétons et \nles vélos au carrefour de \nRichemond (suite) \n\n\n\n- 338 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\n• Les passages piétons traversant le carrefour doivent \ncontourner le giratoire. En fonction du diamètre de celui-ci, \nles itinéraires piétons peuvent être rallongés. Les passages \npiétons aux entrées-sorties du giratoire pourraient aussi \nnuire à sa capacité sur les mouvements fortement sollicités \npar les piétons. \n\n• Des frais d'aménagements importants. \n\nEn raison de l'impossibilité de favoriser les transports collectifs, de l'allon-\ngement des cheminements piétons et du coût de mise en œuvre d'une telle \nvariante, elle n'est pas retenue. \n\nRéaménagement du carrefour à feux existant \n\nTransport individuel \n\nConformément aux objectifs, la suppression d’un mouvement de trafic n’est \npas envisageable. Les trois axes routiers (hormis le passage sous la gare) \nfont partie du réseau structurant et chacune de ces routes doit pouvoir offrir \nun accès direct aux deux autres. Il n'y a donc pas d'amélioration possible à \nce niveau. \n\nEn analysant les phases des feux, on constate par contre qu'il serait tech-\nniquement possible de regrouper les présélections présentes sur la rue \nLouis-d'Affry (tout-droit et tourner-à-droite) en ne péjorant que faiblement le \nfonctionnement du carrefour. Cette option permettrait de dégager de l'es-\npace en vue d'améliorer le fonctionnement des autres modes de transport \n(ex : bandes cyclables). Cependant cette mesure aurait pour conséquence \nde prolonger la colonne de refoulement vers le giratoire de Tivoli. Elle ne \npeut donc être envisagée qu’en accompagnement d’une amélioration du \nniveau de service de l’axe Affry-Midi-Glâne (amélioration de la capacité des \ncarrefours de Beaumont et Cardinal). \n\nLes deux présélections de l'avenue du Midi ne peuvent quant à elles pas \nêtre regroupées sans nuire à la capacité du carrefour (mouvement de tour-\nner-à-gauche vers Beauregard déterminant). La double présélection de \nl'avenue Beauregard (avec voie de bus supplémentaire au milieu) ne peut \nnon plus être réduite sans nuire fortement au fonctionnement global du \ncarrefour. \n\nTransports collectifs \n\nAu niveau des transports collectifs, la marge de manœuvre à disposition a \ndéjà été exploitée. Elle consiste principalement à accorder la priorité aux \nfeux pour les bus qui arrivent dans le carrefour depuis la gare et depuis \nl'avenue Beauregard. \n\nVélos \n\nComme mentionné au chapitre 5, un éventuel élargissement du trottoir \nsemble possible au niveau de l'avenue du Midi, du côté des voies CFF. \nL'espace supplémentaire ainsi obtenu permettrait d'aménager une bande \ncyclable sur le trottoir, sur les 200 à 300 mètres précédents le carrefour. \nCette bande cyclable sur trottoir pourrait déboucher dans le carrefour, au \nniveau de la hachure (abaissement nécessaire du trottoir à cet endroit),  \navec un cédez-le-passage en faveur des bus pour les vélos circulant vers \nla gare, respectivement un feu dédié pour les vélos voulant bifurquer sur \nl'avenue Beauregard ou continuer sur la rue Louis-d'Affry. Le vert 'vélo' \npourra être donné en même temps que le vert 'voitures' du tourner-à-gau-\nche avenue du Midi -> Beauregard et ne nuira donc pas à la capacité du \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 27 de Mme Elena \nStrozzi (Verts) lui demandant \nd'aménager de manière \nraisonnable et sûre les \nitinéraires pour les piétons et \nles vélos au carrefour de \nRichemond (suite) \n\n\n\n- 339 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\ncarrefour. Il faut toutefois préciser que le PA2 prévoit non pas une bande \ncyclable à cet endroit mais l’aménagement d’un couloir bus (mesure 11.7). \n\nAu niveau de la rue Louis-d'Affry, le regroupement des deux présélections \npermettrait d'ajouter des bandes cyclables des deux côtés de la route (sauf \nen amorce de la rue Louis-d’Affry, où l’espace gagné serait utilisé pour les \npiétons). \n\nUne adaptation du feu pour les vélos en provenance du passage sous la \ngare peut être envisagée. Pour rappel, le problème se situe entre les vélos \nqui partent de cet endroit pour aller vers l'avenue du Midi et les bus qui \nmontent vers l'avenue Beauregard. Les vélos sont positionnés à la droite \ndes bus dans le carrefour et se font donc couper la route par les bus. On \npourrait résoudre le problème en décalant le moment où le feu vélo passe \nau vert par rapport au feu des bus (demande vélo n’intervenant pas à cha-\nque cycle de feu). Une étude plus détaillée devrait être faite pour mesurer \nl’impact de cette mesure sur le fonctionnement du carrefour. \n\nPiétons \n\nLe regroupement des présélections sur la rue Louis-d'Affry permettrait de \ngagner de l'espace pour les vélos mais aussi pour les piétons. On pourrait \nainsi agrandir l'aire d'attente utilisée par les piétons désirant traverser la \nrue Louis-d'Affry. Un îlot (borne) pourrait être aménagé pour sécuriser cette \naire d'attente très exposée au trafic se dirigeant vers la rue Louis-d'Affry. Il \nfaudra toutefois veiller à ce que cet aménagement ne représente pas une \nchicane pour ce même trafic, en particulier pour les poids lourds arrivant \ndepuis l'avenue Beauregard. La marge de manœuvre est donc limitée. \n\nUne autre alternative pour améliorer cette même traversée est l'aménage-\nment d'un passage souterrain. Ce passage pourrait se faire quelques mè-\ntres ou dizaines de mètres en amont du carrefour, sous la rue Louis-dAffry. \nDu côté du passage sous la gare, on bénéficierait ainsi de la pente exis-\ntante pour être directement à niveau. L'aménagement du côté ouest de la \nrue est plus problématique puisqu'il n'y a pas beaucoup de place disponible \net que cet espace se trouve sur domaine privé. En cas d'aménagement \nd'une telle variante, on devrait aussi considérer la faisabilité et les \ncontraintes liées au percement de la galerie (infrastructures existantes \nsous la chaussée). Ce projet devrait faire l’objet d’une étude plus détaillée \ndans le cadre de la mesure 41.9 du PA2 qui consiste à améliorer les \nconnexions 'mobilité douce' dans le pourtour de la gare. \n\nEnfin, l'analyse des phases de feux montre qu'il est possible en termes de \ncapacité d'aménager un passage piéton traversant l'avenue Beauregard \nsans nuire à la capacité du carrefour (vert donné en même temps que le \nmouvement déterminant tout-droit Louis-d’Affry -> Midi). Cependant, la \npossibilité de supprimer la présélection de tourner-à-droite sur la rue Louis-\nd'Affry, évoquée ci-avant, créerait un conflit avec ce mouvement, qui serait \ndonné en même temps que le tout-droit et donc que la traversée piétonne. \nSi la charge de trafic en tourner-à-droite s’avère faible, ce conflit pourrait \nêtre géré par un orange clignotant pour les usagers tournant à droite. \nD’autre part, cette traversée piétonne nécessiterait une réduction de la lon-\ngueur de la triple présélection existante sur l’avenue Beauregard, qui est \ndéjà très courte. Il faudrait dès lors réduire le nombre de présélections et \nsupprimer celle dédiée au bus. Ainsi, au vu des contraintes liées à sa réali-\nsation, l'aménagement de ce passage devrait être précédé d'une analyse \ndes flux des piétons potentiels pour valider sa pertinence.  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 27 de Mme Elena \nStrozzi (Verts) lui demandant \nd'aménager de manière \nraisonnable et sûre les \nitinéraires pour les piétons et \nles vélos au carrefour de \nRichemond (suite) \n\n\n\n- 340 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nSynthèse des mesures proposées \n\nGlobalement et au vu des différentes contraintes rencontrées, il n’existe \npas de solution simple permettant d'améliorer ce carrefour. De plus, cha-\nque amélioration potentielle comporte un lot de contraintes ou d'inconvé-\nnients. On peut résumer ainsi les principales mesures envisageables et \nleurs effets : \n \n\nMesure proposée Avantages \nDésavantages / \nInconvénients \n\nAménagement \nd'une piste cy-\nclable sur trottoir \nle long de l'avenue \ndu Midi \n\n+ Offre une voie sécurisée \npour les cyclistes. \n+ Possibilité de remonter les \nfiles d’attente \n+ Plus besoin de se mettre \nen présélection au milieu du \ntrafic pour bifurquer sur \nl'avenue Beauregard \n\n- Coûts \ndisproportionnés \nsi l’aménagement \nn’est pas fait dans \nle cadre d’une \nmesure plus glo-\nbale. \n- Terrain \nappartenant aux \nCFF \n- Poteaux CFF \nlimitent la largeur \ndisponible \n\nFusion des deux \nprésélections sur \nla rue Louis-d'Affry \n\n+ Offre de la place pour \nl'aménagement de bandes \ncyclables \n+ Offre de la place pour \nl'aménagement d'un espace \npour les piétons \n\n- Complique \nl'aménagement \nd'un passage pié-\nton sur l'avenue \nBeauregard \n- Rallonger la file \nd'attente sur la \nrue Louis-d'Affry \nen cas \nd’affluence. \n- Augmente les \ntemps d'attente \npour les auto-\nmobilistes arrivant \nde la rue Louis-\nd'Affry et bifur-\nquant sur l'avenue \nBeauregard \n\nAménagement d'un \npassage piéton sur \nl'avenue \nBeauregard \n\n+ Continuité piétonne sur \nl'axe trottoir ouest avenue \ndu Midi ↔ trottoir ouest rue \nLouis-d’Affry \n \n\n- Suppression de \nla présélection et \ndonc de la \npriorisation des \nbus sur l'avenue \nBeauregard  \n- Peut poser \nproblème en cas \nde fusion des \nprésélections sur \nla rue Louis-\nd'Affry. \n\nAménagement d'un \npassage piéton \nsous la rue Louis-\nd'Affry. \n\n+ Pas d'attente pour les \npiétons \n+ Itinéraire totalement \nsécurisé \n+ Moins de coupures du \ntrafic donc amélioration du \ncarrefour \n \n\n- Complexité / \nFaisabilité \n- Empiètement sur \ndomaine privé \n- Coûts importants \n \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 27 de Mme Elena \nStrozzi (Verts) lui demandant \nd'aménager de manière \nraisonnable et sûre les \nitinéraires pour les piétons et \nles vélos au carrefour de \nRichemond (suite) \n\n\n\n- 341 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nLes améliorations à apporter dépendent donc des objectifs considérés \ncomme déterminants et de l'investissement envisageable pour le réaména-\ngement de ce carrefour." \n\nMme Elena Strozzi (Verts) remercie le Conseil communal \nde reconnaître l'existence des problèmes qu'elle a énoncés. "Pour le reste, \nchacun peut bien imaginer pourquoi je ne suis pas très satisfaite de ce \nrapport." \n\nLe postulat n° 27 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrésume le rapport ci-après :  \n\n"En séance du 21 novembre 2011, le Conseil général \ntransmettait au Conseil communal le postulat no 28 de M. G. Rhally, au \nnom du groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral, et de 30 cosignataires, lui \ndemandant d'étudier la compatibilité des normes 'société 2000 watts' appli-\nquées à notre patrimoine construit de la Vieille Ville.  \n\nRéponse du conseil communal \n\nLe texte transmis au Conseil communal cite en particulier \nles objectifs visés par l’Etat de Fribourg afin de réduire de façon drastique \nla consommation d’énergie, sachant que de 6000 watts (consommation \nactuelle) il s’agira de descendre à 4000 watts en 2030 puis à 2000 watts en \n2100.  \n\nLes postulants mettent, à raison, en évidence que si de \nnouvelles normes peuvent être appliquées aux nouvelles constructions, il \nn’en sera pas de même pour les édifices protégés de la ville historique.  \n\nIls constatent par conséquent, que les aspects liés à la \npréservation du patrimoine entrent en conflit avec les normes de gestion \nrationnelle de l’énergie, en particulier si l’on pense à la difficulté d’isoler les \nfaçades en molasse ou d'installer des panneaux solaires ou photovoltaï-\nques sur les toitures du bâti historique.  \n\nSur la base de ce qui précède, les postulants demandent \nau Conseil communal d’engager une étude pour définir les priorités et de \ndonner aux propriétaires de ces immeubles des solutions concrètes.  \n\nLe Conseil communal partage l’appréciation faite par les \npostulants concernant la qualité exceptionnelle du patrimoine bâti de la ville \nhistorique qui nécessite par conséquent des mesures totalement appro-\npriées.  \n\nPour rappel, dans le cadre de la révision du PAL, il est ad-\nmis d’élaborer une vision stratégique sous la forme d’un plan directeur des \nénergies. Cet instrument aura pour objectif de définir les enjeux énergéti-\nques propres à la ville de Fribourg, les objectifs y relatifs ainsi que les me-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 27 de Mme Elena \nStrozzi (Verts) lui demandant \nd'aménager de manière \nraisonnable et sûre les \nitinéraires pour les piétons et \nles vélos au carrefour de \nRichemond (suite) \n\n15. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 28 de \n\nM. Georges Rhally \n(DC/VL), au nom du \ngroupe démocrate-chré-\ntien, et de 30 cosigna-\ntaires lui demandant \nd'étudier la compatibi-\nlité des normes "société \n2000 watts" appliquées \nà notre patrimoine \nconstruit de la Vieille \nVille \n\n\n\n- 342 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nsures à mettre en œuvre pour tendre vers une réduction significative de \nnotre consommation énergétique. L’application du Plan directeur des éner-\ngies susmentionné devra bien sûr être respectée.  \n\nIl s’agira simultanément, dans le cadre du futur RCU no-\ntamment, mais également par le biais de plans directeurs particuliers, de \ngarantir le maintien de la substance de la ville historique, tout en préser-\nvant sa représentation par le respect notamment des façades et des toitu-\nres.  \n\nConcernant les solutions concrètes souhaitées par les re-\nquérants, celles-ci devront prendre la forme de mesures architecturales et \nconstructives qui sont non plus du ressort de la collectivité publique, mais \nbien des propriétaires et de leur mandataire. Le Service d’architecture et \nl’Inspectorat des constructions de la Ville se tiendront cependant à disposi-\ntion, en collaboration avec le Service des biens culturels si besoin, pour \nparticiper à l’élaboration de ces solutions, sachant la complexité du pro-\nblème posé." \n\nM. Georges Rhally (DC/VL) déclare ce qui suit :  \n\n"Nous remercions le Conseil Communal de sa réponse et \nde sa compréhension du problème évoqué, c’est-à-dire de la forte réduc-\ntion de l’énergie consommée par habitant, exigée à l’horizon de 2030 et de \n2100, et son incompatibilité avec le souhait de préserver dans son intégra-\nlité le patrimoine bâti de la Vieille Ville de Fribourg. \n\nLe Conseil Communal évoque la révision du PAL, le futur \nPlan directeur des énergies, ainsi que le futur RCU et les plans directeurs \nparticuliers. Ces textes donneront le cadre pour résoudre la quadrature du \ncercle, c’est-à-dire le problème soulevé. \n\nPour les solutions concrètes, comment améliorer la déper-\ndition de chaleur des enveloppes des bâtiments, sans y toucher, le Conseil \nCommunal renvoie élégamment la balle dans le camp du particulier, tout \nen précisant sa disponibilité et, je cite la dernière phrase de sa réponse : \n‘pour participer à l’élaboration de ces solutions, sachant la complexité du problème posé’. \n\nJe souhaite rappeler - je m’adresse là  à tous mes collè-\ngues du Conseil général - que la production de chaleur du futur sera une \nproduction à distance. La production d’eau chaude par panneaux solaires \ndevra se faire de manière groupée et non individuelle. Ce sera particuliè-\nrement vrai dans nos vieux quartiers où des pompes à chaleurs avec son-\ndes thermiques ne sont pratiquement pas réalisables, vu l’exiguïté du par-\ncellaire. Qui dit production de chaleur à distance pour le Bourg, l’Auge ou la \nNeuveville, doit automatiquement se demander où une telle installation \npourrait être édifiée.  \n\nJe répète et j’affirme que de telles réflexions ne peuvent \npas être simplement renvoyées aux particuliers. Il nous faut un capitaine \nsur ce bateau. J’invite le Conseil Communal à lancer, sans tarder, la ré-\nflexion, que se soit avec ses propres collaborateurs ou sous l'égide de \nFrigaz, des Services industriels ou du Groupe E.  \n\nEnfin, je souhaite rappeler qu’un chauffage d’immeuble ne \ns’amortit pas en cinq ans. Ce sont des investissements lourds qui devraient \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 28 de M. Georges \nRhally (DC/VL), au nom du \ngroupe démocrate-chrétien, \net de 30 cosignataires lui \ndemandant d'étudier la \ncompatibilité des normes \n"société 2000 watts" \nappliquées à notre patrimoine \nconstruit de la Vieille Ville \n(suite) \n\n\n\n- 343 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nperdurer trente à quarante ans. Dans cette optique, une planification à long \nterme s’impose si nous visons les horizons de 2030 et de 2100.  \n\nJe vous souhaite bon vent…matelots!" \n\nLe postulat no 28 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Rainer Weibel étant excusé, ce rapport sera traité lors \nd'une prochaine séance.  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité \nrésume le rapport ci-après : \n\n"En séance du 13 décembre 2011, le Conseil général \ntransmettait au Conseil communal le postulat n° 30 de M. P. Marchioni et \nde 7 cosignataires lui demandant de promouvoir l'énergie photovoltaïque \npar l'utilisation ou la mise à disposition des toitures des nouvelles construc-\ntions ou des constructions sujettes à rénovation de la Commune de Fri-\nbourg.  \n\nRéponse du Conseil communal \n\nL’utilisation des toitures des nouvelles constructions ou de \nconstructions sujettes à rénovation est un objectif totalement partagé par le \nConseil communal. Cette solution a notamment été retenue dans le cadre \nde la salle omnisports de Saint-Léonard récemment inaugurée, sous la \nforme d’un partenariat avec le Groupe E. Afin de poursuivre cette démar-\nche, le Service d’urbanisme et d’architecture est en discussion avec les \nacteurs spécialisés afin d’analyser le potentiel du patrimoine communal \nmais également de tirer parti des nouvelles constructions en cours d’étude \nou de réalisation.  \n\nSi l’orientation, les dimensions et les caractéristiques des \nnouvelles constructions scolaires liées à la deuxième année d’école enfan-\ntine (Botzet et Heitera) n’ont pas permis d’y installer des panneaux photo-\nvoltaïques, une étude est en cours dans le cadre de la DOSF. La dimen-\nsion de l’édifice, les surfaces en cause sont en effet plus propices pour ce \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 28 de M. Georges \nRhally (DC/VL), au nom du \ngroupe démocrate-chrétien, \net de 30 cosignataires lui \ndemandant d'étudier la \ncompatibilité des normes \n"société 2000 watts" \nappliquées à notre patrimoine \nconstruit de la Vieille Ville \n(suite) \n\n16. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 29 de \n\nM. Rainer Weibel (Verts) \net de 4 cosignataires lui \ndemandant d'étudier \nl'introduction d'une limi-\ntation générale de la vi-\ntesse à 30 km/h de 20.00 \nheures à 06.00 heures \nsur tous les axes habi-\ntés où les valeurs léga-\nles sont dépassées \n\n17. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 30 de \n\nM. Pierre Marchioni \n(UDC) et de 7 cosigna-\ntaires lui demandant de \npromouvoir l'énergie \nphotovoltaïque par l'uti-\nlisation ou la mise à \ndisposition de toitures \ndes nouvelles construc-\ntions ou des construc-\ntions sujettes à rénova-\ntion de la Commune de \nFribourg \n\n\n\n- 344 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\ntype d’installation, de même que l’usage qui est prévu en particulier les \ninstallations des vestiaires des trois salles de sport figurant dans le projet.  \n\nLors des discussions avec le Groupe E, il est également \napparu que des collectivités publiques, dont l’Etat ou des acteurs privés, \nont lancé une démarche en vue d’élaborer un inventaire de leur toiture pour \ncomprendre le potentiel d’y installer des panneaux photovoltaïques. Il est \nprobable qu’un certain nombre de projets voie le jour ces prochaines an-\nnées, y compris sur des édifices réalisés par la Ville ou en partenariat pu-\nblic-privé, si l’on pense aux projets de transformation de la patinoire princi-\npale ou de la piscine olympique en cours d’étude." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) remercie le Conseil communal \ndu ton positif de son rapport. "Malgré tout, cette réponse ne me satisfait \nfait. Pourquoi ? 'Cité de l'Energie', la Ville de Fribourg devrait être déjà \nengagée bien plus fortement dans le domaine des énergies renouvelables. \nC'est bien de parler de projets futurs, mais si peu est accompli à l'heure \nactuelle. Pourquoi la toiture de la salle Equilibre dont l'exposition est idéale \nn'est-elle pas utilisée ? Il est à souhaiter que le Conseil communal nous \ninforme régulièrement sur ce qui se fait dans ce domaine." \n\nLe postulat no 30 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nMme Yolande Peisl-Gaillet étant excusée, ce rapport sera \ntraité lors d'une prochaine séance.  \n\n \n\n \n\nooo \n\nMme Yolande Peisl-Gaillet étant excusée ce soir, ce rap-\nport sera traité lors d'une prochaine séance.  \n\n \n\n \n\n \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 30 de M. Pierre \nMarchioni (UDC) et de 7 \ncosignataires lui demandant \nde promouvoir l'énergie \nphotovoltaïque par l'utilisation \nou la mise à disposition de \ntoitures des nouvelles \nconstructions ou des \nconstructions sujettes à \nrénovation de la Commune \nde Fribourg (suite) \n\n18. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 31 de \n\nMmes Yolande Peisl-\nGaillet (Verts) et Eva \nKleisli (Verts), ainsi que \nde 25 cosignataires, lui \ndemandant l'adhésion \nde la Commune de Fri-\nbourg à la Charte des \nJardins \n\n19. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 32 de \n\nMmes Eva Kleisli (Verts) \net Yolande Peisl-Gaillet \n(Verts), ainsi que de 16 \ncosignataires, lui de-\nmandant l'introduction \nd'un(e) préposé(e) à la \nconservation du patri-\nmoine Nature en ville de \nFribourg \n\n\n\n- 345 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\n- no 67 de M. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) et de 26 cosignataires \ndemandant au Conseil communal de renoncer à l'interprétation res-\ntrictive de l'article 2 du règlement du 25 septembre 1989 sur le par-\ncage prolongé dans les zones à stationnement réglementé \n\nLe Président précise ce qui suit : \n\n"Ce postulat a été jugé recevable par le Bureau en séance \ndu 3 octobre 2012. Comme demandé par le Conseil communal, la décision \nde transmission de ce postulat a été reportée à la présente séance. Le \nreprésentant du Conseil communal donnera les raisons de ce report dans \nquelques instants." \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) fait la déclaration ci-après \nqui suit :  \n\n"L'article 2 du règlement du 25 septembre 1989 sur le par-\ncage prolongé dans les zones à stationnement réglementé a la teneur qui \nsuit :  \n\n'les personnes domiciliées(…) peuvent être autorisées à laisser stationner \nleur voiture/automobile légère au-delà du temps réglementaire dans les zones délimitées à cet \neffet. Il en est de même pour les entreprises situées dans lesdits secteurs, pour autant \nque les véhicules utilisées soient réservés à l'activité de l'entreprise.' \n\nCette disposition réglementaire ne dit rien de plus, rien de \nmoins au sujet du stationnement prolongé pour les véhicules d'entreprise.  \n\nDans des lettres signées par M. T. Steiert et son Chef de \nservice, il est signifié aux commerçants des restrictions beaucoup plus \nlarges. En substance, cette lettre dit que cette vignette ne sera attribuée \nque si certaines conditions sont remplies, c'est-à-dire uniquement aux en-\ntreprises et commerces qui ont impérativement et très régulièrement la \nnécessité d'avoir recours à leur véhicule pour l'exécution de leurs tâches et \nqui, privés de leur vignette serait désavantagé de manière significative \ndans leur activité commerciale. Si tel n'est pas le cas, on ne vous attribuera \npas de vignette, parce qu'on a jugé que vous n'avez pas un besoin exclusif \net impératif d'une vignette pour votre commerce.  \n\nIl est tellement difficile de faire vivre des commerces au \ncentre-ville et en particulier au Bourg que si l'on se met à renforcer toutes \nles dispositions restrictives et à interpréter de son propre chef les disposi-\ntions de ce règlement sur le parcage prolongé – je me demande du reste si \nc'est légalement possible – je crois qu'on se réserve des lendemains diffi-\nciles." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, fait la déclaration qui suit :  \n\n"Ce postulat demande au Conseil communal de renoncer à \nl'interprétation restrictive de l'article 2 du règlement du 25 septembre 1989 \nsur le parcage prolongé dans les zones à stationnement réglementé. Il fait \nsuite à une lettre que la direction de la Police locale et de la Mobilité a \nadressée cet été à une douzaine de commerçants. Cette lettre rappelait \nque seuls les commerces et entreprises justifiant d'un 'besoin permanent et \nurgent du véhicule pour l'exercice de (leur) activité peuvent bénéficier d'une vignette 'commer-\nçant'.' \n\n20. Décision quant à la \ntransmission des pos-\ntulats \n\n\n\n- 346 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nSelon diverses informations parvenues à la Direction, cer-\ntains détenteurs de la vignette 'commerçant' ne semblaient en effet plus \nsatisfaire aux exigences requises par le règlement communal. Ainsi, un \ncommerçant dont la raison sociale était rayé du registre du commerce, \ncontinuait à bénéficier d'une vignette 'commerçant', alors – je précise bien \n– qu'il n'est pas domicilié dans le quartier." Ces exigences sont dès lors été \nrappelées aux commerçants intéressés qui ont été invités à se déterminer \npar écrit sur la justification de l'usage de leur véhicule à des fins profes-\nsionnelles.  \n\nSuite aux remarques formulées par les commerçants en \nquestion, la plupart d'entre eux se sont vu réattribuer une vignette 'com-\nmerçant' pour 2013; seules deux vignettes ne seront pas renouvelées. \nDeux situations font encore l'objet d'une analyse détaillée. De telles vérifi-\ncations, qui sont nécessaires au bon fonctionnement du système, sont \nrégulièrement entreprises. Elles n'ont rien de particulier et s'inscrivent dans \nle cadre de l'application normale du règlement qui prescrit, à son article 3 \nalinéa 1, que les personnes désirant obtenir une autorisation de parcage \nprolongé sont tenues d'en justifier le besoin. A cet effet, le règlement pré-\nvoit que l'administration communale peut exiger toutes preuves utiles (arti-\ncle 3, alinéa 2). L'article 11, alinéa 1 du règlement stipule également que le \nbénéficiaire qui ne remplit plus les conditions est tenu de restituer la vi-\ngnette. Celle-ci lui est retirée en cas d'usage abusif (article 11, alinéa 1 in \nfine). \n\nIl est tout à fait normal que l’autorité communale veille à \ngarantir, vis-à-vis de l’ensemble des bénéficiaires, une application uniforme \net sans équivoque des conditions requises pour la délivrance des autorisa-\ntions, en l’occurrence en matière de stationnement. Le recours ponctuel à \nde telles vérifications est la seule manière de procéder en l’espèce, puis-\nque ces autorisations annuelles sont en principe automatiquement renou-\nvelées d’année en année. Il ne saurait dès lors être demandé à l’autorité \ncompétente, comme le fait le postulat, de renoncer à appliquer la règle-\nmentation communale dans le respect des principes de légalité et de \nl’égalité de traitement et ce, au prétendu motif, d’ailleurs contesté, que cela \nconduirait à tuer l’économie du quartier du Bourg.  \n\nUne interprétation trop généreuse du règlement aurait en \neffet pour conséquence que les places de stationnement seraient oc-\ncupées par les commerçants eux-mêmes et leurs employés, empêchant \nainsi leurs clients et les habitants de trouver les places souhaitées.  \n\nLe Tribunal fédéral a du reste eu l'occasion de se pencher \nsur la question de la gestion rigoureuse des vignettes 'commerçant' dans \nun cas concernant la ville de Lausanne dont la pratique est identique à la \nnôtre. Le Tribunal fédéral retient dans cet arrêt : 'chaque commerçant ou exploi-\ntant d'une entreprise du centre-ville qui, pour faciliter son organisation, préférerait employer \nson véhicule deux à trois courses journalières, aurait un intérêt objectif à l'obtention d'une \nautorisation spéciale. On ne saurait toutefois admettre en pareil cas le caractère indispensable \nde l'utilisation du véhicule.'  \n\nPour les connaisseurs, je signale qu'il s'agit de l'arrêt \n1A.311.2005. \n\nPour ces raisons, le Conseil communal confirme la néces-\nsité d'une attribution restrictive des vignettes 'commerçants' et s'oppose à \nla transmission de ce postulat." \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 347 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) fait la déclaration ci-après : \n\n"Je suis quelque peu étonné de la manière et de la procé-\ndure choisie par le Conseil communal pour traiter ce postulat. Je prends \nacte de la réponse partielle ou peut-être totale donnée au problème posé. \nJe n'y vois aucun motif en lien avec notre règlement. On a traité en fait ce \npostulat comme une question, on y a répondu maintenant, mais ce \nn'étaient ni le lieu, ni l'heure. Nous demandons la transmission ce soir de \nce postulat pour étude. Ce n'est pas parce qu'il y a une réponse donnée \nautomatiquement et directement, même complète, qu'on doive se priver de \nla transmission d'un tel postulat. J'invite le Conseil communal à respecter à \nl'avenir le mode de procéder prévu par notre règlement – même si nous \navons déjà eu quelques bribes de cette nouvelle manière de faire lors de la \nséance d'octobre. Je demande qu'à l'avenir en pareil cas, on ne fasse \nqu'un débat sur la transmission du postulat et qu'en ne tente pas de liqui-\nder directement ainsi un problème." \n\nM. Laurent Moschini (PS) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe socialiste se prononcera contre la transmission \nde ce postulat. Sur la forme, et contrairement à ce qui vient être dit, nous \nne pouvons que louer le fait pour le Conseil communal de ne pas se dé-\nfausser, en acceptant confortablement la transmission de ce postulat pour \nétude avec à la clef, comme souvent, un rapport final négatif dans une \nannée. Proposer le refus de transmission, motivation succincte à l'appui, eh \nbien, c'est à notre sens une manière tout à fait rapide, efficiente et qui a \nl'avantage d'épargner les ressources de l'administration. Sur le fond main-\ntenant, le règlement est clair – cela a été dit par M. T. Steiert – quant à la \nnécessité d'un véritable besoin commercial, lorsqu'il s'agit pour tout de-\nmandeur de justifier, aussi bien pour l'obtention au départ de la vignette \nque par la suite pour le maintien d'un tel privilège. A ce titre, les vérifica-\ntions opérées par la Commune n'ont rien de choquant et participent d'une \nvolonté tout à fait louable d'éviter les abus.  \n\nPour le reste, nous ne pouvons pas souscrire aux prédic-\ntions alarmistes du postulant qui ne prophétise rien de moins que la mort \néconomique du quartier du Bourg. Distribuer les vignettes à tout va aux \ncommerçants reviendrait finalement à défavoriser les clients de ces com-\nmerçants, pour qui l'offre de places de parc se trouverait bien évidemment \nsensiblement restreinte, sans oublier les habitants du quartier qui peinent \ndéjà à trouver des places de stationnement." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) déclare ce qui suit : \n\n"Nous soutenons la position du Conseil communal. Nous \nnous permettons de suggérer peut-être aux commerçants qui se plaignent \nd'un manque de vignettes de coordonner leurs efforts. On parle de partage \nde véhicule pour les habitants. Les commerçants pourraient eux aussi \nmettre en commun des ressources et se contenter d'un ou deux véhicules \npour l'ensemble d'un quartier. Au vu de la taille et du nombre de commer-\nces du Bourg, deux ou trois camionnettes pourraient suffire pour l'ensem-\nble des commerçants de ce quartier, dès le moment où ils cordonneront un \npeu leurs activités, leurs livraisons et leurs courses. Une mise en commun \ndes ressources est nécessaire également dans le privé, et pas seulement \npour les collectivités publiques." \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 348 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nM. Maurice Page (PCS) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe chrétien-social soutient lui aussi la position du \nConseil communal et refuse la transmission de ce postulat pour deux rai-\nsons fort simples et parfaitement claires. Si un règlement existe, il faut l'ap-\npliquer. C'est préférable. Voilà la première raison. Quand au second motif, \nil est tout aussi évident. Ce n'est pas en multipliant les véhicules en circula-\ntion dans le quartier du Bourg qu'on parviendra à le revitaliser." \n\nVote \n\nLe Conseil général renonce par 33 voix contre 27 et 1 \nabstention de transmettre au Conseil communal le postulat n° 67. \n\n-  no 69 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) et de 6 cosignatai-\nres demandant au Conseil communal une expertise scientifique sur \nles conséquences de la fermeture du pont de Zaehringen sur la vie \néconomique dans le quartier du Bourg \n\nLe Président précise que lors de sa séance du 21 novem-\nbre 2012, le Bureau a reconnu la recevabilité et la qualité des postulats no \n69 à 73.  \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, précise que le Conseil \ncommunal accepte la transmission, pour étude, des postulats no 69, 70, 71, \n72 et 73.  \n\nDiscussion \n\nMme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) déclare ce qui \nsuit :  \n\n"Une des mesures d'accompagnement de l'ouverture du \npont de la Poya est la fermeture du pont de Zaehringen au trafic individuel \nmotorisé. Les commerçants du quartier du Bourg craignent que cette fer-\nmeture du pont de Zaehringen n'ait des conséquences économiques néga-\ntives et n'entraîne de lourdes pertes pour les boutiques, les restaurants et \nles hôtels du quartier.  \n\nC'est pour cette raison que nous invitons le Conseil com-\nmunal à demander une expertise scientifique sur les conséquences de la \nfermeture du pont de Zaehringen sur la vie économique du quartier du \nBourg. Une telle expertise devrait comprendre : \n\na)  un inventaire à jour de la vie commerciale du quartier du Bourg; \n\nb) une analyse des conséquences de la fermeture pour les commer-\nçants et les consommateurs. \n\nCe postulat porte sur la vie économique de ce quartier, la-\nquelle ne saurait nous laisser indifférents. Je vous prie de voter la trans-\nmission de ce postulat qui contribuera aussi à surmonter les clivages idéo-\nlogiques." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) s'exprime dans les termes ci-\naprès :  \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 349 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\n"Le groupe socialiste s'oppose à la transmission de ce \npostulat. Nous ne voyons vraiment pas l'utilité de cette expertise. Quelle \npourrait en être le but ? Nous nous sommes posé la question. Si le résultat \nde cette analyse démontrait que la fermeture du pont de Zaehringen au \ntrafic motorisé individuel est une erreur, cette conclusion tomberait beau-\ncoup trop tard, puisque la procédure de mise à l'enquête de cette mesure \nest en cours. Des décisions tomberont. En réalité, ce postulat aurait dû être \nprésenté il y a une bonne dizaine d'années, de toute façon avant la votation \nsur le crédit de construction du pont de la Poya. Il était parfaitement connu \nque cet ouvrage serait réalisé pour permettre par la suite la fermeture à la \ncirculation du pont de Zaehringen. S'il s'agit simplement de fournir une \nexplication quant aux raisons du départ de nombreuses activités de ce \nquartier, l'étude souhaitée ne pourra pas apporter beaucoup d'éléments de \nréponses. En fait, les choses sont claires : aujourd'hui, le Bourg n'est plus \nle centre ville. Les activités économiques et commerciales se sont dépla-\ncées vers le nouveau centre, où elles se trouvent moins à l'étroit.  \n\nFinalement, le Bourg est d'ores et déjà aujourd'hui le quar-\ntier le plus étudié de toute la ville et peut-être même du monde entier ! \nNous venons même à l'instant d'accorder un troisième crédit en trois exer-\ncices pour étudier la revitalisation de la vieille ville, dont évidemment le \nBourg fait partie. Il y a déjà eu une enquête scientifique menée dans le \nBourg auprès des habitants et des commerçants, par un institut universi-\ntaire. Nous ne voyons vraiment pas ce que pourrait apporter une nouvelle \nexpertise. Nous refuserons la transmission de ce postulat."  \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) s'exprime dans les termes ci-\naprès :  \n\n"Le groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral tient à manifes-\nter son plein soutien à la transmission de ce postulat, de même qu'au pos-\ntulat suivant no 70, tant il nous semble en effet capital de tout mettre en \noeuvre pour éviter que les prochaines transformations radicales des flux \nurbains ne tuent certains quartiers, en particulier celui du Bourg. Eviter la \nmort de certains quartiers, tel est le but que mon préopinant n'est pas par-\nvenu à voir. La transmission de ce postulat vaut la peine."  \n\nFrau Christa Mutter (Grüne) sagt : \n\n"Ich werde auf die Postulate 69 und 70 reagieren um Zeit \nzu gewinnen. Zuerst eine Vorbemerkung : die Postulantin schreibt die Zäh-\nringerbrücke solle für jeglichen Privatverkehr gesperrt werden und das \nBurgquartier in diesem Falle praktisch auch. Das stimmt natürlich nicht. Der \nwichtigste Teil des Privatverkehrs, nämlich jener zu Fuss und per Velo, \nwird erleichtert. Das Burgquartier wird für sehr viele Menschen leichter und \nbesser erreichbar sein. Das ist auch das Interesse dieser beiden Vor-\nstösse.  \n\nNous sommes quelque peu déçus que l'auteur ait refusé \nde réunir les postulats no 79 et 70. Nous sommes en effet fort sceptiques \nquant à l'utilité du postulat no 69. M. C. Allenspach, comme du reste M. J.-\nN. Gex et d'autres intervenants, a affirmé que l'expertise souhaitée existe \npratiquement déjà. J'ai aussi l'impression qu'une telle étude – on a cité \nMme F. Cauhépé – existe déjà, du moins partiellement depuis très long-\ntemps. En fait, ce premier postulat nous laisse un peu indifférents, car fi-\nnalement il s'intéresse à un passé qui sera révolu très bientôt.  \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 350 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nSi les deux textes avaient été réunis, notre groupe aurait \nété enclin à voter leur transmission commune, d'autant plus si le Conseil \ncommunal, comme cela a été évoqué au Bureau, s'était engagé à y donner \nune réponse également commune. En effet, cette réponse aurait eu un \ncaractère prospectif; je pense là au postulat no 70. Nous estimons en effet \nqu'il est utile de mener une analyse qui ne s'intéresse pas uniquement à \nl'attractivité touristique mais également économique du quartier du Bourg, \nspécialement pour la période transitoire où le pont de Zaehringen sera \nfermé et où d'importants travaux seront réalisés pendant plusieurs mois.  \n\nOn a pu observer à Bulle comment une ville peut rater une \ntelle démarche, en ne faisant rien du tout, ni du côté de la Commune, ni du \ncôté des commerçants, si ce n'est de râler. On a pu voir dans d'autres vil-\nles de Suisse comment une telle phase de transition qui est difficile pour \ntous les commerces – il faut le dire et le dire à l'avance – peut être organi-\nsée pour peut-être être bénéfique finalement aux commerces. A cet effet, il \nfaut se renseigner dans des villes comme Delémont, Berthoud ou Sion. En \nce sens, il faudrait voir comment ce qu'aujourd'hui les commerçants consi-\ndèrent comme une menace peut devenir un atout pour leur avenir.  \n\nDans ce contexte, mes collègues et moi-même allons soit \nnous abstenir, soit refuser la transmission du postulat no 69. En revanche, \nnous soutiendrons la transmission du postulat no 70." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) déclare ce qui suit :  \n\n"Un bref rappel historique. Ponts et commerces ont tou-\njours fait mauvais ménage à Fribourg. Dans les années 1820, construction \ndu pont suspendu : à l'époque, les bistrotiers et les commerçants de la \nBasse Ville s'y opposent fermement, car ouvrage sera leur ruine. En fait, \nleur ruine est survenue 100, 120 ou 130 ans plus tard à cause de la créa-\ntion de grandes surfaces commerciales en dehors de la commune qui as-\nsèchent et ruinent la substance économique et commerciale de la ville.  \n\nReconstruction du pont de Zaehringen, toujours dans les \nannées 20, mais dans les années 20 du XXème siècle. Proposition de dé-\nplacer le débouché de l'ouvrage sur la place de Notre-Dame. Hauts cris \ndes commerçants : 'Non ! Vous allez ruiner le commerce du Bourg.' Ré-\nsultat des courses : ce n'est pas la reconstruction du pont de Zaehringen à \nson emplacement qui a ruiné le commerce. Il a été ruiné pour les raisons \nque j'ai déjà évoquées. Et enfin, on voudrait encore faire endosser à la \nfermeture d'un pont la ruine des commerces du Bourg, mais c'est déjà fait. \nIl faut les revitaliser, revitaliser le quartier. Ce n'est pas en faisant fuir les \nhabitants avec le transit de milliers, de dizaines de milliers de véhicules par \njour qu'on y arrivera. Cela fait longtemps que le problème est posé.  \n\nOn ne peut dès lors que s'opposer à la transmission de ce \npostulat qui montre une méconnaissance profonde de l'histoire du tissu \néconomique local."  \n\nVote \n\nLe Conseil général renonce, par 33 voix contre 25 et 2 \nabstentions, de transmettre au Conseil communal, pour étude, le pos-\ntulat n\n\no\n 69 de Mme Béatrice Acklin Zimmermannet et de 6 cosignatai-\n\nres.  \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 351 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\n-  no 70 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) et de 8 cosignatai-\nres demandant au Conseil communal d'étudier des mesures en fa-\nveur du tourisme dans le quartier du Bourg \n\nDiscussion \n\nMme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) déclare ce qui \nsuit :  \n\n"Avec l'ouverture du pont de la Poya, la ville de Fribourg a \nl'occasion de mieux valoriser l'héritage historique du quartier du Bourg et \nd'attirer plus de touristes dans notre cité. La vie économique du quartier \npourrait profiter de ces améliorations. Comme l'offre touristique actuelle du \nBourg n'est pas satisfaisante, nous prions le Conseil communal d'envisager \ndes mesures concrètes pour contribuer au renforcement de la l'attractivité \ntouristique du quartier.  \n\nJe pense notamment à l'optimisation de l'hébergement, à \nune offre de meilleure qualité et plus large en matière de restauration… \n\nAu nom du groupe libéral-radical, je vous prie de soutenir \nla transmission de ce postulat." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) précise ce qui suit :  \n\n"Le groupe socialiste s'oppose également à la transmission \nde ce postulat. Une étude en faveur de la promotion touristique limitée au \nseul quartier du Bourg n'a aucun sens. Le Bourg n'est pas un cas particu-\nlier, une île perdue. Malgré la richesse de son patrimoine, comme la cathé-\ndrale, il ne s'agit pas d'un cas spécifique. S'il est nécessaire de donner un \nnouvel élan au tourisme à Fribourg, il faut prendre des dispositions qui \ntouchent toute la ville, voire même l'ensemble de l'agglomération, mais \ncertainement pas pour le cas isolé du Bourg. Nous nous opposons à la \ntransmission de ce postulat." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, par 37 voix contre 22 et 1 \nabstention, de transmettre au Conseil communal pour, étude, le pos-\ntulat n\n\no\n 70 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann et de 8 cosignataires.  \n\n-  no 71 de Mmes Marie-Angèle Poupon (PS) et Marine Jordan (PS) et \nde M. Martin Kuhn (PS), ainsi que de 27 cosignataires, demandant \nau Conseil communal d'étudier des mesures pour introduire un prix \nspécial pour la ligne du funiculaire \n\nMme Marine Jordan (PS) déclare ce qui suit :  \n\n"Le funiculaire assure la liaison entre la partie basse et la \npartie haute de la ville de Fribourg. Il est par ailleurs un atout touristique \ntrès important pour notre cité, puisqu'il est classé monument historique. Il \npermet aux habitants de la Basse Ville de rejoindre le centre ville, aux na-\ngeurs d'accéder aux Bains de la Motta et aux touristes de visiter les beaux \nquartiers de la Neuveville et de l'Auge.  \n\nNous demandons au Conseil communal de proposer, en \ncollaboration avec la communauté tarifaire Frimobil, des mesures pour \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 352 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nencourager l'usage du funiculaire comme moyen de transport clef pour les \ndiverses fonctions précitées. Nous proposons spécifiquement l'étude d'une \nmesure touchant le tarif du trajet, à savoir proposer à l'usager un billet à \ntarification spéciale pour usage unique hors zone, en complément du sys-\ntème de zones actuellement en vigueur. Cette solution permettrait de pro-\nposer un billet pour un trajet court à un prix raisonnable, sachant que l'op-\ntion court parcours n'est plus offerte par les TPF depuis la semaine passée.  \n\nNotre postulat s'inscrit parfaitement dans la logique ac-\ntuelle qui vise à réduire le trafic motorisé en ville de Fribourg, plus précisé-\nment dans un quartier historique où des mesures de réduction du trafic \nseront encore mises en place."  \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) aimerait, avant de prendre toute \ndécision, savoir si ce type de décision ne relève pas plutôt de l'Aggloméra-\ntion que de la Commune, puisqu'il s'agit d'une question de transports.  \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, relève que chacun a bien \npu entendre le contenu de ce postulat qui demande que le Conseil com-\nmunal, en collaboration avec la communauté Frimobil, étudie cette possibi-\nlité. "Réponse est ainsi donnée à la question de M. P. Marchioni. Ce n'est \npas l'Agglomération qui est compétente pour fixer les tarifs, mais la com-\nmunauté Frimobil qui regroupe, sauf erreur, quatre compagnies de trans-\nport : les CFF, les TF, le BLS et CarPostal." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n\n\no\n 71 de \n\nMmes Marie-Angèle Poupon et Marine Jordan et de M. Martin Kuhn, \nainsi que de 27 cosignataires. \n\n-  no 72 de M. Antoine Marmy (PS) et de 28 cosignataires demandant \nau Conseil communal d'étudier l'extension du réseau de vélos en li-\nbre-service en créant de nouvelles stations en ville de Fribourg \n\nM. Antoine Marmy (PS) s'exprime comme suit :  \n\n"Même si on en voit un peu moins depuis que le froid est \narrivé, les vélos en libre-service connaissent un grand succès dans l'ag-\nglomération. Le réseau actuel, fort de huit stations – dont cinq sur le terri-\ntoire de notre commune et de 88 vélos – comprend malgré tout encore un \npotentiel d'amélioration. Il serait bienvenu de densifier ce réseau.  \n\nC'est pourquoi ce postulat demande au Conseil communal \nd'entreprendre les démarches nécessaires notamment auprès de la société \ndes Velopass, pour créer de nouvelles stations. Certains endroits me sem-\nblent prioritaires : le quartier d'Alt avec ses écoles et ses habitations, le \nparc d'échange du Jura, le quartier de Miséricorde avec l'Université. Nul \ndoute que le Conseil communal saura repérer les endroits propices et prio-\nritaires. Je vous prie d'accepter la transmission de ce postulat." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n\n\no\n 72 de \n\nM. Antoine Marmy et de 28 cosignataires. \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 353 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\n-  no 73 de M. Claude Schenker (DC/VL), au nom du groupe démo-\ncrate-chrétien/Vert'libéral, et de 52 cosignataires demandant au \nConseil communal d'étudier la réalisation rapide de couloirs de bus \nen site propre, si possible avec pistes cyclables, sur les axes où les \nbouchons sont les plus importants \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) fait la déclaration ci-après :  \n\n"J'ai le rare honneur de vous demander d'accepter la \ntransmission d'un postulat signé par les trois quarts des membres présents \nlors de notre séance du 29 octobre 2012. C'est dire le large accord et l'ur-\ngence d'agir pour que nos bus urbains puissent mieux passer. Comment \nvoulez-vous demander de manière crédible aux automobilistes de préférer \nles transports publics, lorsque les bus sont les premières victimes des bou-\nchons aux heures de pointe ? Des investissements en faveur des couloirs \nde bus figurent certes dans le plan financier. J'ai vu mentionner notamment \nla route du Jura, l'avenue du Midi, la route de Marly, mais pas avant 2015 \nou 2016. La situation étant toutefois aujourd'hui intenable, et depuis de trop \nlongs mois, le groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral invite le Conseil \ncommunal à agir au plus vite, sans supprimer des places de parc ou alors \nen les remplaçant pour ne pas pénaliser davantage les commerçants et \nhabitants contribuables, à agir donc au plus vite et même de manière pro-\nvisoire dans l'attente de l'ouverture du pont de la Poya si possible. La liste \ndes points névralgiques avec apparentes possibilités d'actions mentionnée \ndans le postulat ne se veut pas exhaustive.  \n\nNous vous prions de transmettre ce postulat au Conseil \ncommunal pour étude." \n\nMme Christa Mutter (Verts) s'exprime comme suit :  \n\n"Il faut peut-être soulever la question qui revient chaque \nfois : ces mesures relèvent-elles de l'Agglomération ou de la Ville ? Nous \navons, M. R. Weibel et moi-même, déposé à ce sujet un postulat allant \ndans le même sens, visant à avancer tous les projets d'aménagement de \nvoies de bus en site propre, sans attendre le PA2. Il s'agit de mettre en \nœuvre tous les projets prévus, dont certains depuis 2006 déjà. Notre pos-\ntulat a été déjà transmis à l'Agglomération au mois de septembre.  \n\nNéanmoins, il est tout à fait utile de voter en faveur du \npostulat de M. C. Schenker, puisque le projet d'Agglomération prévoit que \nla Commune site finance 50 % de l'aménagement, le solde étant financé \npar l'Agglomération. Il faut donc faire avancer le projet aussi bien au niveau \nde l'Agglomération que de la Ville. S'il y a pression des Conseils à ces \ndeux niveaux, les Exécutifs devront prendre cette requête au sérieux." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n\n\no\n 73 de \n\nM. Claude Schenker, au nom du groupe démocrate-chré-\ntien/Vert'libéral, et de 52 cosignataires. \n\nooo \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 354 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\n- no 57 de M. Kevin Grangier (UDC) – reprise par M. Pierre Marchioni \n(UDC) – relative aux devoirs des cyclistes \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, donne connaissance à l'assemblée de la réponse ci-après de \nl'Exécutif :  \n\n"En séance du Conseil général du 30 avril 2012, M. K. \nGrangier a posé une question au Conseil communal concernant les devoirs \ndes cyclistes.  \n\nSe référant à un article paru dans le quotidien 'La Liberté' \ndu même jour, M. Grangier met en évidence le comportement souvent \nindiscipliné des cyclistes comme principale cause d'augmentation des ac-\ncidents mortels impliquant ces derniers. Relevant, entre autres, le fait qu'à \nFribourg '47 % des accidents causés entre 2000 et 2009 sont le fait des cyclistes', \nM. Grangier a posé les questions suivantes :  \n\n1. Comment le Conseil communal compte-t-il favoriser un bon climat \nentre les usagers de la route ? \n\n2. Les agents de la Police locale possèdent des compétences éten-\ndues en matière de droit fédéral de la circulation routière – les auto-\nmobilistes ne le savent que trop bien – mais est-ce que les cyclistes \nfont également l'objet de contrôles ? Si oui, lesquels ?  \n\n3. En cas de réponse positive à la question précédente, peut-on \nconnaître les moyens de contrainte à disposition du Conseil commu-\nnal ou de la Police locale ? Amendes  Séquestration du vélo ? Au-\ntres ? \n\n4. Dans son rapport annuel, le Conseil communal relève que le man-\nque d'attention est la principale cause d'accident. Comment le \nConseil communal compte-t-il s'y prendre pour que ce phénomène \ns'estompe ?  \n\n5. Enfin, le Conseil communal peut-il préciser ce que contient la \ncatégorie 'Autres' de la statistique relative aux causes des accidents \nde la page 18 du rapport annuel ?  \n\nRéponses \n\nIl sied au préalable de rectifier les chiffres statistiques indi-\nqués dans l’article de presse et sur lesquels s’appuient les questions pré-\ncitées. Ces derniers sont en effet partiellement erronés et doivent être re-\nsitués dans leur contexte. \n\nL’analyse des accidents concernant les deux-roues légers, \npériode 2000-2009, démontre tout d’abord qu’il est pour le moins inexact \nd’affirmer que '47 % des accidents causés en ville de Fribourg sont le fait des cyclistes'. \nAu cours de la période précitée, les chiffres indiquent en effet qu’il y a en \nmoyenne 9,6 accidents par année qui impliquent des cyclistes en ville de \nFribourg. Pour l’année 2009, douze accidents avec des vélos ont été offi-\nciellement recensés, sur un total de 141 accidents de la circulation (à sa-\nvoir impliquant des piétons, des véhicules automobiles en tous genres et \nl’ensemble des deux-roues, dont fait partie la catégorie des cyclistes), ce \n\n21. Réponses aux ques-\ntions \n\n\n\n- 355 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nqui signifie que seuls 8,5 % de l’ensemble des accidents de la circulation \nimpliquent des cyclistes.  \n\nLors de ceux-ci (8,5 % de la totalité des accidents), la res-\nponsabilité des cyclistes est totalement engagée dans 43 % des cas, alors \nque dans 42 % des cas la responsabilité incombe entièrement aux tiers \n(automobilistes, deux-roues motorisés et piétons) et, enfin, dans 15 % des \ncas cette responsabilité est partagée entre les personnes impliquées dans \nl’accident. Cela signifie donc que, sur la part de 8,5 % d’accidents de la \ncirculation qui impliquent des vélos, ces derniers sont responsables dans \n43 % des cas, ce qui représente une part de 3,6 % dans la responsabilité \nparmi tous les accidents de la route.  \n\nAu vu de ces chiffres, il faut constater, d’une part, que les \ncyclistes sont tout autant victimes que responsables lors des accidents \ndans lesquels ils sont impliqués. D’autre part, avec une proportion des \naccidents de la circulation impliquant des cyclistes qui se monte à 8,5 %, la \nville de Fribourg se situe ni plus ni moins dans la moyenne suisse (9 %). \n\nLe Conseil communal tient également à préciser que la rai-\nson principale de la légère progression des accidents impliquant des cy-\nclistes au cours des dernières années est à rechercher dans \nl’augmentation du nombre de ces derniers sur les routes, conséquence \nnaturelle de la tendance actuelle visant à la promotion de la mobilité douce. \nA cet égard, le Conseil communal rappelle que le projet d’agglomération de \ndeuxième génération (PA2) fixe comme objectif principal le développement \nd’un réseau de mobilité douce permettant de placer celle-ci à la base de la \nmobilité quotidienne. C’est donc par la réalisation d’aménagements de \nqualité, garantissant confort, sécurité et continuité des itinéraires, que le \nConseil communal entend activement s’engager dans le but d’offrir à cette \ncatégorie d’usagers un réseau sécurisé qui permettra, à terme, de diminuer \nle nombre des accidents impliquant des cyclistes. \n\nCela étant précisé, le Conseil communal se détermine en \nbref comme suit sur les questions posées : \n\n1. Comme susdit, le développement d’un réseau de mobilité douce sûr \net confortable contribuera à offrir aux cyclistes de meilleures condi-\ntions pour leurs déplacements, en améliorant, par la même occasion, \nleur cohabitation parfois difficile avec les autres modes de transport, \nnotamment les automobilistes sur certains axes à fort trafic. Pour le \nsurplus, chaque catégorie d’usager de la route est tenue de respec-\nter les règles de la circulation routière.  \n\n2. Bien qu’ils soient moins nombreux, les cyclistes font également \nl’objet de contrôles, notamment dans les zones où ces derniers ne \nsont pas autorisés à circuler, comme par exemple à la rue de Lau-\nsanne dans le sens descendant. Il est également à noter que les in-\nfractions en relation avec le stationnement, qui constituent la ma-\njeure partie des cas traités par la Police locale (véhicules), ne \nconcernent que dans une très moindre mesure les cyclistes, car ces \nderniers bénéficient de par la loi d’une grande liberté moyennant le \nrespect d’un espace libre minimal de 1,5 m. pour les piétons. En ou-\ntre, l’absence de plaques d’immatriculation sur les vélos rend cer-\ntains types de contrôles plus difficiles voire impossibles, par exemple \naux installations de surveillance automatique des feux rouges.  \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 356 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\n3. En cas d’infraction constatée, les cyclistes sont sanctionnés par voie \nd’amende d’ordre, à l’instar des autres automobilistes ou usagers de \nla route. \n\n4. Il est renvoyé aux explications figurant en préambule ainsi qu’à la \nréponse à la première question.  \n\n5. La catégorie 'Autres' des statistiques (page 18 du rapport annuel) \nconcerne toutes les autres causes d’accidents possibles, qui n’ont \npas été recensées dans une catégorie particulière. Du fait de leur \ntrès faible fréquence, ces causes ne sont en effet pas représentati-\nves de la typologie des accidents concernant les cyclistes (soit en \nl’occurrence, selon l’ordre d’importance : inattention, refus de prio-\nrité, ébriété, dépassement dangereux, vitesse et non observation \nd’une signalisation)." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) s'exprime comme suit :  \n\n"Je pense que je digérerai mieux le texte lorsque je l'aurai \nsous les yeux. Je tiens néanmoins à exprimer mes remerciements au \nConseil communal, en particulier au Conseiller communal T. Steiert, pour \ncette réponse vraiment exhaustive."  \n\n-  no 82 de M. Daniel Gander (UDC) relative à des incivilités sur le site \nscolaire de la Vignettaz \n\nM. Daniel Gander étant excusé, il sera répondu à cette \nquestion lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 83 de Mme Andrea Burgener Woeffray (PS) relative au recours à \nl'avis d'experts dans le cadre des constructions scolaires \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndéclare ce qui suit au nom du Conseil communal :  \n\n"Cette question aborde trois aspects :  \n\n1. Le respect des exigences particulières associées aux constructions \nscolaires; \n\n2. Qui traite des questions conceptuelles ?; \n\n3. L’avis d’experts, d'enseignants, voire des élèves est-il pris en \ncompte ? \n\nRéponse  \n\nCette question offre au Conseil communal l'occasion de \nprésenter la façon dont les constructions scolaires sont sélectionnées, dé-\nveloppées, puis réalisées.  \n\nEn préambule, il est essentiel de comprendre que les \nconstructions scolaires sont élaborées, puis réalisées dans le cadre d’une \ncollaboration étroite d’entités complémentaires : le service des Ecoles, le \nservice des Finances et le service de l'Architecture de la Ville, le Service \ndes bâtiments de l’Etat et des représentants des sites scolaires intéressés. \nEn outre, d’autres services sont associés au processus, selon les problè-\n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 357 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nmes posés, en particulier le service de la Mobilité, celui des Sports ou celui \nde la Culture. \n\nLes réponses suivantes peuvent être fournies aux trois \nquestions posées.  \n\nAu sujet du respect des exigences particulières imposées \npour les constructions scolaires, il faut rappeler que cet aspect est pris en \nconsidération, notamment lors de la production de la clause du besoin et \nde l’élaboration du programme des locaux, de la procédure du concours \nd’architecture, de la décision relative aux subventions cantonales, ainsi que \nlors de l'octroi du permis de construire. De ce fait, les constructions scolai-\nres répondent à l’ensemble des exigences légales et réglementaires aux-\nquelles est soumis ce type d’édifice. Ensuite, qui traite des questions \nconceptuelles ? Ce point est lié au thème de l’école, qui rassemble concept \narchitectural et vision pédagogique. Il est traité et débattu lors de la sélec-\ntion des projets dans le cadre des concours d’architecture. Dans ce sens, \nle choix du jury est déterminant, puisqu'il est l'organe de préavis mandaté à \ncet effet par le Conseil communal. C'est lui qui décide en fait de la concep-\ntion et de l’organisation de l’édifice. L’importance et les enjeux liés à cette \ndécision militent donc pour rassembler au sein du jury une délégation de \nl’ensemble des acteurs intéressés (membres du Conseil communal, Direc-\ntion des Ecoles, représentants du site scolaire en question, l’Architecte de \nVille, ses collaborateurs qui par la suite accompagneront la réalisation de \nl'objet). Sont également intégrés dans le jury, des professionnels de la \nconstruction (architectes SIA, connaisseurs du thème et rompus à \nl’exercice du jugement de projets d’architecture). Pour certains projets, en \nl’occurrence la DOSF, il a également été admis de recourir à un écono-\nmiste de la construction pour évaluer les coûts des projets primés. \n\nL'avis d'experts est-il pris en considération ? Le Conseil \ncommunal veille à consulter tout au long du processus de sélection du \nprojet, puis de son développement, et enfin de sa réalisation, les partenai-\nres les plus pertinents afin de construire un édifice qui réponde aux atten-\ntes de ses utilisateurs. C'est ainsi que le corps enseignants est associé au \nprocessus dès le début du projet, d'abord lors de la formulation du pro-\ngramme des locaux, puis dans le cadre de l’élaboration du règlement et du \nprogramme du concours d’architecture et de la sélection du projet lauréat. \nEnfin, pour les phases de développement et de réalisation, une commis-\nsion technique et une commission de bâtisse sont constituées, commis-\nsions qui intègrent des représentants des écoles en question, ainsi  que \ndes représentants de la Direction des Ecoles, des services intéressés de la \nCommune et du Canton.  \n\nQuant aux experts, ils sont sollicités selon les phases du \nprocessus et en fonction de leurs compétences. On peut citer les architec-\ntes membres du jury du concours ou mandataires spécialisés en énergie, \nen architecture du paysage, en économie de la construction, en mobilité. Il \ns'agit d'autant d’experts associés aux études et à l’élaboration du projet." \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) précise ce qui suit :  \n\n"Une construction scolaire doit non seulement correspon-\ndre aux normes exigées pour un bâtiment public, mais aussi aux exigences \npédagogiques. Avec votre réponse, on comprend que vous estimez dispo-\nser de ce type d'experts au sein des services de l'administration commu-\nnale. Tant mieux, mais il serait extrêmement fâcheux de devoir constater \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 358 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\naprès coup que la conception des bâtiments scolaires ne répond pas aux \nbesoins et qu'en particulier des besoins d'ordre pédagogique n'auront pas \nété pris en compte. D'où ma conviction qu'il faut recourir dès maintenant \naux experts en la matière ainsi qu'aux futurs usagers enseignants et en-\nfants.   \n\nIch bezweifle nicht, dass der Prozess nicht richtig aufge-\nreiht worden ist. Ich habe auch mitgehört, dass sehr viele Personen aus \nverschiedenen Administrationen in diesen Prozess einbezogen wurden. \nAber bei schulischen Bauten ist jetzt nun mal der Teufel sehr oft im Detail \nund diese Details sind zum Beispiel - die Steckdosen auf der richtigen \nHöhe, die Flexibilität der Räume, die pädagogischen Visionen oder Vor-\nstellungen wie schulische Räume aussehen müssen und bis hin zur An-\nschaffung von Mobiliar. Aus diesem Grund kann ich mich mit der von Ihnen \ngegebenen Antwort nicht ganz zufrieden geben."  \n\n- no 84 de Mme Christa Mutter (Verts) relative à l'évacuation de \nl'amiante lors de la démolition de l'ancienne usine Boxal \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nsouhaite apporter une réponse rapide mais complète à cette dernière \nquestion :  \n\n"L'ancienne usine Boxal a fait l'objet d'une procédure dans \nle but d'obtenir un permis de démolir en bonne et due forme, puis pour \nengager la réalisation des nouvelles constructions. Le préavis communal \nproduit dans le cadre de la procédure mentionne l'ordonnance fédérale sur \nle mouvement des déchets. Il précise que les matériaux devront être éva-\ncués, conformément aux recommandations de la norme SIA 430 et au \nprojet cadre de la Société suisse des entrepreneurs. Le préavis du Service \ncantonal de l'environnement mentionne que la présence d'amiante est \nconnue, que son évacuation doit se faire de manière séparée par une en-\ntreprise spécialisée et reconnue par la SUVA et que le traitement des dé-\nchets sera exécuté conformément à l'ordonnance fédérale du 10 décembre \n1990 sur le traitement des déchets, à l'ordonnance fédérale du 22 juin 2005 \nsur le mouvement des déchets et aux recommandations de la norme SIA \n430.  \n\nDans le prolongement de l'obtention de ce permis, en date \ndu 21 avril 2011, les travaux de déconstruction ont été engagés. Ils sont \nterminés depuis le 1er février 2012. Quant aux travaux de dépollution des \nsols, ils sont en cours et s'achèveront au début de 2013.  \n\nConformément aux indications mentionnées dans le rap-\nport technique produit lors de la procédure précitée, le tri des matériaux \ns'effectuera sur place et ceux-ci seront évacués après approbation des \nfilières. De plus, les matériaux à problème et l'amiante en particulier seront \nextraits préalablement des matériaux minéraux.  \n\nEn guise de compléments d'informations, les éléments sui-\nvants peuvent être mentionnés.  \n\n1. Les travaux de déconstruction et de dépollution se font sous la \nresponsabilité du SEN et non de la Commune, étant précisé que ce \nservice spécialisé de l'Etat a la possibilité d'effectuer en tout temps \ndes contrôles. \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 359 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\n2. La Ville, qui demandait dans son préavis d'être tenue informée de \nl'avancement des travaux, a été renseignée par courrier du 14 juillet \n2011 que la démolition serait lancée dès le 1er octobre 2011. Elle a \nreçu la carte de fin des travaux le 1er février 2012.  \n\n3. Les ouvriers travaillant sur ce site pour la déconstruction ont été \ninformés de la présence d'amiante.  \n\n4. La population a été informée de la présence d'amiante par l'intermé-\ndiaire du rapport technique du 1er septembre 2010 établi par le man-\ndataire pour le dossier de mise à l'enquête. L'inspectorat des cons-\ntructions n'a pas connaissance d'autres moyens d'information.  \n\n5. Le Service de l'environnement a suivi les travaux de construction. \n\n6. Pour ce qui est de la santé des travailleurs, le chantier a suivi toutes \nles procédures exigées par la SUVA avec contrôle par un bureau \nspécialisé indépendant. \n\n7. La phase de décontamination des sols est en cours sous contrôle du \nSEN.  \n\nDe plus, et afin de pouvoir répondre en connaissance de \ncause à cette question, l'Inspectorat des constructions a organisé le 16 \nnovembre 2012 une rencontre avec le bureau d'ingénieurs spécialisé man-\ndaté pour l'évacuation de l'amiante lors de la démolition de l'ancienne \nusine. Les éléments suivants ont alors été mis en évidence. Les travaux de \ndésamiantage sur le site ont été réalisés du 23 août 2011 au 23 décembre \n2011 par cloisonnage des zones de travail, mise en dépression des locaux \npar aspiration et traitement de l'air contaminé par extraction et filtrage. Des \ndispositions spécifiques ont été prises pour garantir le nettoyage des filtres \net leur conditionnement dans des sacs étanches, l'extraction et le net-\ntoyage des matériaux contaminés par lavage dans un local sécurisé, le \nstockage des sacs spéciaux dans des bennes fermées et enfin l'achemi-\nnement par transport routier à la décharge de Châtillon." \n\nMme Christa Mutter (Verts) est partiellement satisfaite de \ncette réponse.  \n\n"Je peux bien penser que ces travaux ont été réalisés dans \nles règles de l'art. Je n'en reste pas moins très sceptique quant à la qualité \nde l'information. Il ne suffit pas de simplement dire que les ouvriers ont été \ninformés. Il fallait mettre à leur disposition les moyens de se protéger. Pour \nun chantier d'une telle importance, la Commune devrait être un peu plus \nactive et ne pas se contenter d'attendre une lettre du SEN qui confirme que \ntout a été fait dans les règles. Prétendre que la population a été informée \npar l'intermédiaire d'un rapport technique joint à la documentation de mise \nà l'enquête n'est pas vraiment prendre au sérieux la population. La Ville se \ndevrait de réfléchir comment, en pareil cas, informer véritablement la po-\npulation, comment informer les passants. Il s'agit, pour la Commune, d'être \nun peu plus vigilante et active dans ce domaine." \n\n- no 87 de M. Pius Odermatt (PS) et de Mme Marine Jordan (PS) rela-\ntive à la gestion du trafic motorisé engendré par les utilisateurs des \nhalles de sport de l'Ecole professionnelle \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 360 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nHerr Thierry Steiert, Direktor der Stadtpolizei und Mobilität, \nbeantwortet die Fragen wie folgt : \n\n"Die Vereinigung des Kantonalen Berufsbildungszentrums \n(VKBZ) hat im November 2012 ihren Neubau, bestehend aus einem Schul-\ngebäude, einer Dreifachturnhalle sowie weiteren Räumlichkeiten am \nStandort 'Hinter den Ringmauern' in Freiburg eingeweiht. Die Dreifachturn-\nhalle war ab dem Zeitpunkt der Eröffnung und bis vor kurzem für externe \nNutzer nicht zugänglich. \n\nGemäss Reglement vom 20. Dezember 2011 über den \nSport (SportR) 'stellen der Staat und die Gemeinden ihre Sportanlagen, \neinschliesslich des Turnmaterials und der Lautsprecheranlagen, den im \nFreizeitsport tätigen Organisationen zur Verfügung, insofern dies mit den \nschulischen Bedürfnissen vereinbar ist. Genutzt werden können die Anla-\ngen ausserhalb der Unterrichtszeiten sowie an Wochenenden und während \nder Schulferien, mit Ausnahme der für den Unterhalt benötigten Zeiten.' \n(Art. 11 SportR).  \n\nDas Sportamt der Stadt hat seit Eröffnung des Neubaus \ndarum ersucht, die Turnhallen für Sportvereine der Stadt zugänglich zu \nmachen. Die Verhandlungen mit der VKBZ haben sich indes verzögert, \ndies ungeachtet des Inkrafttretens der zwingenden Bestimmungen des \nkantonalen Rechts am 1. Januar 2012. Erst auf Druck der Sportvereine und \ndes Sportamts der Gemeinde hat sich die Leitung der VKBZ schliesslich \nbereit erklärt, die Dreifachturnhalle den Sportvereinen zur Verfügung zu \nstellen. Zudem wurde Anfang Oktober 2012 eine Vereinbarung zwischen \nder VKBZ und dem Sportamt der Stadt unterzeichnet, wonach das Sport-\namt die Anfragen entgegennimmt und die Nutzungszeiten vornimmt. \n\nNun zu den Antworten der gestellten Fragen : \n\n1. Teilt der Gemeinderat die Beurteilung, dass externe Verkehrsteilneh-\nmer des motorisierten Individualverkehrs, auf der Suche nach Gra-\ntisparkplätzen und nichtautorisierten Parkplätzen, die Lebensqualität \nin den zentrumsnahen Quartieren beeinträchtigen? Anmerkung: Der \nSuchverkehr nimmt umso mehr zu, als die Anwohner mit Vignetten \nkeine Parkplätze im Quartier finden. \n\n- Die Zunahme des motorisierten Individualverkehrs ist eine \nFolge der demographischen und wirtschaftlichen Entwicklung \nunseres Kantons. Sie hat unweigerlich eine Zunahme der \nLärmimmissionen und der Luftbelastung zur Folge. Der Ge-\nmeinderat zielt mit seiner Verkehrspolitik und seinem Parkie-\nrungskonzept darauf hin, die entsprechenden Immissionen für \ndie Einwohner unserer Stadt möglichst gering zu halten. Dabei \nist zu beachten, dass eine vollständige Unterbindung der Im-\nmissionen insbesondere in zentrumsnahen Quartieren nicht \nmöglich ist. \n\n2. Teilt der Gemeinderat die Beurteilung, dass Anreize für den öV/LV \noder die Benutzung von bestehenden unterirdischen Parkings (z.B. \nmit Zugang vom Varis oder Parking des Alpes, P+R) negativ sind, \nsolange die öffentlichen Parkplätze im Quartier ab 18:30 gratis sind \nund auch wildes Parkieren abends selten sanktioniert wird? \n\n- Nach der geltenden Parkordnung können die einer Tarifierung \nunterstehenden Parkplätze in allen Quartieren ab 18h30 un-\n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 361 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nentgeltlich benützt werden. Ausgenommen ist das Bahnhofs-\nareal, welches von den SBB verwaltet wird. Diese Parkord-\nnung hat sich bewährt und wird keiner Neubeurteilung unter-\nzogen. Was die Frequenz der Sanktionierung betrifft, so wird \ndem Gemeinderat oft eine allzu strenge Praxis vorgeworfen. \nSo äussert z.B. in der heutigen deutschsprachigen Tageszei-\ntung ein Bürger einer Sensler Gemeinde seinen Unmut dar-\nüber, dass er abends wegen unerlaubten Parkierens auf ei-\nnem Busparkplatz im Burgquartier gebüsst wurde. Allgemein \nkann nicht die Rede davon sein, dass wildes Parkieren \nabends selten sanktioniert wird. Die Stadtpolizei, aber auch \ndie Kantonspolizei büssen fehlbare Verkehrsteilnehmer re-\ngelmässig bis spät in die Abendstunden.  \n\n3. Hat der Gemeinderat eine Abschätzung des Mehrverkehrs und der \nzusätzlichen Belastung des Quartiers durch die verlängerte Nutzung \nder Turnhallen vorgenommen? \n\n- Eine Abschätzung des Mehrverkehrs hat dann zu erfolgen, \nwenn ein sogenannter grosser Verkehrserzeuger zu einer \nstarken Zunahme des Verkehrs führt. Im vorliegenden Fall \nwerden die Immissionen durch die Sportvereine zweifelsohne \nin einem erträglichen Rahmen liegen, zumal die Nutzungszei-\nten – auch im Hinblick auf die Nachtruhe der Einwohner – ent-\nsprechend festgelegt wurden. Die Turnhallen sind demnach \nnur bis 21h45 offen, und dies auch nur von Montag bis Frei-\ntag. Die Nutzungszeiten sind somit enger gefasst als dies in \nder kantonalen Gesetzgebung eigentlich vorgeschrieben wäre, \nda die Turnhallen am Wochenende und in den Schulferien \nnicht zugänglich sind. \n\n4. Was hat  der Gemeinderat im Bereich Mobilitätsmanagement für die \nMinimierung der Emissionen im Zusammenhang der erweiterten Öff-\nnung der Turnhallen unternommen (z.B.: Auflagen an die Sportver-\nbände, Lenkungsmassnahmen, Kontrollen und Sanktionen)?  \n\n- Im Zusammenhang mit der Öffnung der Turnhallen für die \nSportvereine besteht für den Gemeinderat kein Anlass für \nspezifische Massnahmen, da wie erwähnt keine signifikante \nZunahme des Verkehrs zu erwarten ist. Hingegen hat die Poli-\nzeidirektion vor rund einem Jahr dafür gesorgt, dass das Par-\nking der VKBZ ausserhalb der Schulzeiten für die Öffentlich-\nkeit zugänglich ist, mithin an Wochentagen von 18h00 bis \n07h00, an Wochenenden und an Feiertagen sowie während \nder Schulferien. Dieses Angebot wird unter anderem von den \nMusikanten rege genutzt, die in den Räumlichkeiten der OS \nBelluard ihre wöchentlichen Übungen abhalten. Anlässlich der \nZuteilung der Nutzungszeiten der Turnhallen weist das Sport-\namt die Sportverbände ausdrücklich auf diese Möglichkeit hin.  \n\n5. Hat der Gemeinderat ein Monitoring der Verkehrsbelastung des \nQuartiers vorgesehen? \n\n- Die Öffnung der Turnhallen für die Sportvereine rechtfertigt für \nsich alleine kein Monitoring der Verkehrsbelastung. Hingegen \nwird im Rahmen der Eröffnung der Poyabrücke eine einge-\nhende Analyse der Verkehrsbelastung auf der Joseph-Piller-\nStrasse erfolgen, das ist im Teilrichtplan so vorgesehen. Die \nBegegnungszone, die als Begleitmassnahme des Poya-Pro-\n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 362 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\njekts vorgesehen ist, wird sich zweifelsohne zugunsten der \nLebensqualität im Altquartier auswirken. Bei dieser Gelegen-\nheit sei auch daran erinnert, dass die Stadt vor 2 Jahren einen \nBetrag von 860'000 Franken aufgewendet hat, um die Erho-\nlungsräume und die Umgebung der VKBZ und des Burgschul-\nhauses neu zu gestalten. Diese Neugestaltung hat eine aus-\nserordentliche Verbesserung der Qualität des öffentlichen \nRaums bewirkt, die nicht nur den Nutzern der Schulen, son-\ndern allen Bewohnern des Quartiers zugute kommt. Eine re-\nnommierte Architekturzeitschrift hat diese Arbeit denn auch \nmit einem Preis ausgezeichnet. \n\n6. Warum hat der Gemeinderat den Quartierverein Alt bei der Ände-\nrung der Vereinbarung zwischen der Stadt und VKBZ nicht konsul-\ntiert oder zumindest informiert? \n\n- Der Gemeinderat praktiziert seit einiger Zeit einen partizipati-\nven Ansatz, wenn es um wichtige Projekte in den Quartieren \ngeht. Sowohl in den Versammlungen der Quartiervereine als \nauch in zahlreichen bilateralen Kontakten mit den Verantwort-\nlichen der Quartiervereine setzen sich die Gemeinderäte und \ndie Mitarbeiter der technischen Dienste mit den Anliegen der \nEinwohner auseinander. Partizipation darf jedoch nicht mit \nExekutiverantwortung verwechselt werden. Im vorliegenden \nFall ging es um eine Umsetzung des kantonalen Sportregle-\nments und nicht primär um eine Verkehrsfrage. Es gab auch \nkeinen grossen Handlungsspielraum, da das Sportreglement \ndie Zurverfügungstellung der Turnhallen zwingend vorschreibt. \nEs ging hier ausschliesslich um die Modalitäten dieser Zur-\nverfügungstellung, wobei wie gesagt die Nutzungszeiten re-\nstriktiv festgelegt wurden, dies auch und insbesondere im Inte-\nresse der Nachtruhe der Einwohner.  \n\n7. Sieht der Gemeinderat einen 'Mobilitätsplan' für die Neuauflage der \nJazz-Parade ab 2014 vor? Mit welchen Massnahmen soll die Ver-\nkehrsbelastung in zentrumsnahen Quartieren verursacht durch Ver-\nanstaltungen auf dem Pythonplatz eingedämmt werden? \n\n- Die Verkehrsfragen werden im Rahmen der Neudefinierung \nder kulturellen Animation auf dem Pythonplatz von Anfang an \nberücksichtigt. Es ist im jetzigen Zeitpunkt verfrüht, über kon-\nkrete Massnahmen zu spekulieren, da die Frist für die Eingabe \nvon Projekten noch läuft und gegenwärtig noch gar nicht be-\nkannt ist, wie die allfällige künftige Animation des Pythonplat-\nzes aussehen wird." \n\nHerr Pius Odermatt (SP) sagt : \n\n"Der Gemeinderat hat mich mit seiner Antwort erschlagen. \nSie ist sehr detailliert und ich danke schon mal dafür. Ich muss sie noch im \neinzelnen anschauen. Es gibt Punkte, wie Demographie, die nicht Gott \ngegeben sind. Ich glaube nicht, dass das Quartier einfach so wächst und \ndie Stadt ja auch nicht. Es ist eher eine Frage der Verdichtung. Sie ist auch \nerwünscht. Aber Verdichtung muss mit einer sinnvollen und angepassten \nMobilität einhergehen. Da haben wir gewisse Zweifel.  \n\nDe toute évidence, il n'est pas facile de procéder à une \npondération des intérêts divergeant d'un côté des visiteurs qui viennent en \nvéhicule privé pour des motifs de loisir, de sport, de culture ou de formation \net de l'autre, des habitants qui subissent uniquement les nuisances liées à \nces activités. C'est la raison pour laquelle nous félicitons le Conseil com-\n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 363 - \n\nSéance du 18 décembre 2012  \n\nmunal d'être au moins à l'écoute des habitants du quartier et de leurs as-\nsociations." \n\nooo \n\nA. NOUVELLE PROPOSITION \n\n-  no 8 interne de M. Louis Castella (UDC) et de 10 cosignataires \ndemandant l'introduction du vote électronique lors des séances du \nConseil général \n\nM. Louis Castella (UDC) résume la proposition ci-après :  \n\n"Vu les erreurs commises récemment lors des votes au \nConseil des Etats et vu la nécessaire répétition d’un vote lors de la séance \ndu Conseil général du 17 décembre 2012, je propose que le Conseil com-\nmunal examine la possibilité d’introduire le vote électronique lors des séan-\nces du Conseil général avec la possibilité d’utiliser ce moyen pour les élec-\ntions également. \n\nLa documentation y relative a déjà été remise avec la pro-\nposition allant dans ce sens que j’ai déposée lors de la précédente législa-\nture et que le plénum n’avait pas jugé utile de transmettre. \n\nAinsi, en plus de la suppression du risque d’erreurs, un \ngain de temps certain serait garanti aux scrutateurs." \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \ninterne sera prise lors d'une prochaine séance.  \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, le Président \nclôt la séance en souhaitant à ses collègues de bonnes fêtes de fin d'an-\nnée et en leur adressant d'ores et déjà ses vœux les meilleurs pour 2013.  \n\nIl est 23.15 heures. \n\nFribourg, le 22 janvier 2013 \nAP/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Jean-Pierre WOLHAUSER André PILLONEL \n\n  La Secrétaire de Ville : \n\n  Catherine AGUSTONI \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n22. Divers \n\n\n