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name: Séance du Conseil général - procès-verbal du 30 mai 2011

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text: \n- 29 - \n\n2011 - 2016 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU LUNDI 30 MAI 2011 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n( 2) \n \n \n \n\nPrésidence : M. Oliver Collaud \n\nPrésents : 75  Conseillers généraux \n 5  Conseillers communaux \n\nExcusés : Mme Eva Gerber \n  M. Kevin Grangier \n\nMme Gisela Kilde \nM. Laurent Thévoz \n\nAbsente : Mme Cécile Thiémard \n\nScrutateurs : M. Jean-Noël Gex \nM. René Marty \nM. François Miche \nMme Elena Strozzi \nMme Isabelle Teufel \nM. Richard Wolf \n\nAssiste à la séance : M. Jacques Pollet, chef du service des Finan-\nces \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\nooo \n\n\n\n- 30 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nLe Président salue les membres du Conseil communal, ses \ncollègues du Conseil général, les membres de l'Administration communale, \nainsi que le public présent dans les tribunes et les représentants de la \npresse. Il constate que la convocation du 13 mai 2011, contenant l'ordre du \njour commun de la séance de ce jour et de l'éventuelle séance de relevée \nde demain 31 mai 2011, a été envoyée dans les délais légaux et régle-\nmentaires. Y a-t-il des remarques formelles quant à cet ordre du jour ? \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant : \n\n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation des procès-verbaux des séances antérieures, dont celle \ndu 9 mai 2011; \n\n3. Délégation au Conseil communal de la compétence de procéder à \ncertaines opérations mentionnées à l’article 10, 1er alinéa, lettres g à \nj de la loi sur les communes, la limite de cette délégation étant fixée \nà 150'000 francs – message no 3; \n\nRapport de la Commission financière  \n\nReprésentante du Conseil communal : Mme Madeleine Genoud-\nPage, Directrice des Finances; \n\n4. Modification des statuts de l’Association des communes de la Sarine \npour les services médico-sociaux (ACSMS) - message no 1; \n\nReprésentante du Conseil communal : Mme Antoinette de Weck, Di-\nrectrice des Affaires sociales; \n\n5. Examen et approbation des comptes et du rapport de gestion 2010 \nde la Ville de Fribourg et des Services industriels – message no 2 \nintégré au fascicule des comptes; \n\n Comptes généraux de la Commune : Mme Madeleine Genoud-Page, \nDirectrice des Finances \n\n Rapport de la Commission financière  \n\n Chaque membre du Conseil communal défendra les comptes et le \nrapport de gestion de sa Direction; \n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 32 de \nM. François Weissbaum (PCSO) et de 3 cosignataires lui demandant \nd’entreprendre les démarches nécessaires pour construire une pas-\nserelle entre le stade de Saint-Léonard et les terrains synthétiques; \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 46 de \nMM. Christoph Allenspach (PS) et Thierry Steiert (PS) lui demandant \nde communiquer au Conseil général la liste détaillée des subven-\ntions indirectes; \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 47 de \nM. Christoph Allenspach (PS) lui demandant d’étudier des méthodes \nalternatives au sel pour déblayer la neige et de chercher des solu-\ntions pour réduire la quantité de sel; \n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 31 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 48 de \nM. Philippe Vorlet (PDC) et de Mme Antoinette de Weck (PLR), ainsi \nque de 41 cosignataires, lui demandant d’étudier la situation et de \nchanger les balustrades sur le mur de soutènement à proximité im-\nmédiate de l’école enfantine du Schoenberg; \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 49 de \nMM. Pius Odermatt (PS) et Claude Schenker (PDC), ainsi que de 38 \ncosignataires, lui demandant d’étudier des mesures contre \nl’envahissement des quartiers proches du centre-ville en soirée; \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 50 de \nMM. Pierre-Alain Rolle (PS) et Philippe Wandeler (PCSO), ainsi que \nd’un cosignataire, lui demandant d’étudier la création d’une "Maison \ndes Artistes" et la possibilité d’héberger provisoirement les artistes à \nla Planche-Inférieure 4;  \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 51 de \nM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) et de 19 cosignataires lui demandant \nd’étudier d’autres méthodes de gestion des surfaces vertes afin de \nbannir le plus possible l’utilisation de débroussailleuses à moteur \nthermique; \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 52 de \nM. Christoph Allenspach (PS) et de 19 cosignataires lui demandant \nd’étudier le problème de la sécurité des cyclistes dans les îlots de \ncertains passages piétons et d’examiner des mesures;  \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 53 de \nMme Cécile Thiémard (PDC) et de 31 cosignataires lui demandant \nun réexamen du processus d’Agenda 21 pour en actualiser les pro-\ngrammes et pour en augmenter l’attrait auprès de la population; \n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 59 de \nMme Antoinette de Weck (PLR) et de 27 cosignataires lui deman-\ndant la publication du tarif des taxes d’empiètement; \n\n16. Décision quant à la transmission : \n\nA. des propositions  \n\n- no 16 de MM. Pascal Wicht (UDC) et Louis Castella (UDC), \nainsi que de 10 cosignataires, demandant au Conseil commu-\nnal de fournir une fois l’an une information concernant les \nbiens immobiliers (bâtiments, appartements, locaux…) pro-\npriété de la Ville, des Services industriels ou de la CPPVF; \n\n- no 1 de M. Pierre Marchioni (UDC) et de 7 cosignataires \ndemandant la suppression de toutes les taxes sur les systè-\nmes de production d'énergie renouvelable; \n\nB. des postulats \n\n- no 90 de MM. Pascal Wicht (UDC) et Daniel Gander (UDC) de-\nmandant au Conseil communal de prendre des mesures pour \nassurer la sécurité des personnes âgées ou handicapées sur \nles passages piétons réglés par des feux; \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 32 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\n- no 91 de M. Gerhard Schneider (PS) et de 16 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d’augmenter les économies \nd’électricité lors du remplacement de l’éclairage public; \n\n- no 92 de M. Gerhard Schneider (PS) et de 17 cosignataires \ndemandant au Conseil communal des mesures pour renforcer \nla sécurité des piétons sur les trottoirs à la Route-Neuve, à la \nrue de la Neuveville et le long de la Planche-Inférieure; \n\n- no 1 de M. Pius Odermatt (PS) et de Mme Marine Jordan (PS), \nainsi que de 26 cosignataires, demandant au Conseil commu-\nnal d'élaborer un concept global des besoins des personnes \nâgées en ville de Fribourg; \n\n- no 2 de M. François Miche (PS) et de 10 cosignataires deman-\ndant une transparence plus grande concernant certains rè-\nglements; \n\n- no 3 de MM. Marc-David Henninger (PS), Guy-Noël Jelk (PS) \net François Miche (PS), ainsi que de 29 cosignataires, de-\nmandant au Conseil communal d'aménager un terrain de \n"Streethockey/Inlinehockey" sur le territoire communal; \n\n- no 4 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 22 cosignataires de-\nmandant que la Ville de Fribourg s'engage pour la fermeture \nimmédiate de la centrale nucléaire de Mühleberg et s'inscrive \nau comité "Mühleberg-illimité-non"; \n\n- no 5 de M. Pierre-Olivier Nobs (PCS) et de 29 cosignataires \ndemandant au Conseil communal de dresser l'inventaire et \nd'évaluer le potentiel solaire photovoltaïque et thermique de \ntous les bâtiments appartenant à la Commune; \n\n- no 6 de M. Guy-Noël Jelk (PS) et de 34 cosignataires deman-\ndant la création d'un cheminement piéton utilisable également \npar les VTT entre le lac de Pérolles (pont de Pérolles) et le lac \nde Schiffenen (ancienne passerelle des Neigles); \n\n17. Réponse à la question no 1 de M. Daniel Gander (UDC) relative à \nl'entretien des installations et du parc "vélib" par des requérants \nd'asile; \n\n18. Divers. \n\nooo \n\nLe Président déclare ce qui suit :  \n\n"J'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue à notre nouvelle \ncollègue, Mme Y. Peisl-Gaillet, qui a été élue lors de l'élection complé-\nmentaire du 15 mai 2011. Le 18 mai 2011, elle a été assermentée par le \nPréfet de la Sarine. Je vous félicite et vous souhaite plein succès dans \nl'accomplissement de votre mandat." \n\nMme Yolande Peisl-Gaillet (Verts) se présente à ses collè-\ngues qui l'applaudissent.  \n\nOrdre du jour (suite) \n\n1. Communications du \nPrésident \n\n\n\n- 33 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nLe Président tient également à féliciter Mmes D. Jordan \nPerrin et S. Daguet de leurs élections respectives à la Présidence et à la \nVice-Présidence de la Commission financière.  \n\n"Permettez-moi également de vous communiquer les dates \ndes prochaines séances du Conseil général, à savoir :  \n\n- le lundi 27 juin 2011; \n\n- le lundi 26 septembre 2011; \n\n- le lundi 17 octobre 2011; \n\n- le lundi 21 novembre 2011, avec une éventuelle séance de relevée \nle lundi 28 novembre 2011; \n\n- les lundi 12 et mardi 13 décembre 2011. \n\nCet automne, une séance d'information ouverte à tous les \nmembres du Conseil général sera organisée sous la direction de Mmes A. \nBurgener Woeffray et S. Daguet. Je les remercie d'avoir accepté d'organi-\nser cette séance. \n\nEn ce qui concerne le déroulement de cette assemblée, \nl'ordre du jour est normalement prévu sur une soirée avec une éventuelle \nséance de relevée demain, si nous ne parvenons pas à épuiser l'ordre du \njour aujourd'hui. Je vous rappelle qu'il y a lieu de signer la liste des présen-\nces et que les débats sont enregistrés.  \n\nJe vous rappelle également qu'en vertu de notre règle-\nment, seuls les photographes de presse et les techniciens de la radio ou de \nla télévision ont la faculté d'opérer dans la salle des délibérations et de la \ntribune. Autrement dit, à l'exclusion de ces personnes, aucune autre n'est \nautorisée à enregistrer des images ou à effectuer une prise de son. J'es-\npère que cela est clair pour tous désormais.  \n\nDans le même esprit, notre règlement n'autorise que la ra-\ndio et la télévision à transmettre en direct ou en différé les délibérations du \nConseil général. Je ne sais pas s'il faut en déduire que les commentaires \nrelayés pendant la séance sur les différents réseaux virtuels ou dans la \n'blogosphère' sont interdits, mais en tout état de cause, je prie celles et \nceux qui s'adonnent à cette pratique de respecter les mêmes convenances \nqui s'appliquent aux débats de ce Conseil et de s'abstenir de tout com-\nmentaire désobligeant." \n\nooo \n\nLe Président précise qu'il s'agit des procès-verbaux no 40 \net 41 de la dernière législature et du procès-verbal no 1 de la présente légi-\nslature. Y a-t-il des remarques quant à ces procès-verbaux ?  \n\nTel n'est pas le cas. Ils sont ainsi approuvés.  \n\nooo \n\nCommunications du \nPrésident (suite) \n\n2. Approbation des pro-\ncès-verbaux des séan-\nces antérieures, dont \ncelle du 9 mai 2011 \n\n\n\n- 34 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, déclare ce qui suit :  \n\n"La Commission financière a accepté, à l'unanimité de ses \nmembres présents, la proposition contenue dans le message no 3 du \nConseil communal et recommande donc au Conseil général d'accepter de \ndéléguer au Conseil communal la compétence de procéder aux opérations \nmentionnées à l'article 10, alinéa 1er, lettres g à j de la loi du 25 septembre \n1980 sur les communes pour la durée de la période administrative 2011 à \n2016, avec comme limite le montant de 150'000 francs par opération." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, se \ndoit simplement d'apporter un petit complément d'information au message \nqui vous a été transmis :  \n\n"Il s'agit de la fréquence avec laquelle des rapports sont \nadressés à la Commission financière au sujet des opérations immobilières \neffectuées. Ces rapports ne se font pas, comme nous l'avions indiqué, \nsemestriellement, mais, semble-t-il, trimestriellement. En d'autres termes, \nla Commission financière reçoit ces informations tous les trois mois." \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCS) fait la déclaration \nqui suit :  \n\n"Le groupe chrétien-social acceptera le projet d'arrêté \ncontenu dans ce message. Il tient toutefois à préciser qu'il souhaite être \ninformé lorsque des opérations immobilières inférieures au montant maxi-\nmal autorisé ont une portée décisive, notamment pour un investissement."  \n\nExamen de détail \n\nL'entrée en matière n'étant pas contestée et aucune propo-\nsition de renvoi présentée, il est immédiatement procédé à l'examen de \ndétail.  \n\nArticle 1er \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés.  \n\nVote d'ensemble \n\nLe Conseil général adopte, par 70 voix, sans opposi-\ntion, ni abstentions, l'arrêté ci-après:  \n\n3. Délégation au Conseil \ncommunal de la compé-\ntence de procéder à cer-\ntaines opérations men-\ntionnées à l'article 10, \n1er alinéa, lettres g à j de \nla loi sur les communes, \nla limite de cette déléga-\ntion étant fixée à \n150'000 francs \n\n\n\n- 35 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal no 3, du 3 mai 2011; \n\n- le rapport de la Commission financière, \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\nLa délégation de compétence en faveur du Conseil communal de procéder \naux opérations mentionnées à l'article 10, alinéa 1, lettres g à j, de la loi du \n25 septembre 1980 sur les communes est renouvelée pour la période ad-\nministrative 2011-2016. \n\nArticle 2 \n\nLa limite de cette délégation de compétence est fixée à 150'000 francs, par \nopération. \n\nArticle 3 \n\nLe présent arrêté n'est pas sujet au référendum (article 52 LCo). \n\nFribourg, le 30 mai 2011 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Oliver COLLAUD André PILLONEL" \n\nooo \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Affaires sociales, \nfait la déclaration ci-après :  \n\n"L'ACSMS est une association réunissant toutes les com-\nmunes de la Sarine pour les services médico-sociaux. Elle a pour but l'ex-\nploitation du home médicalisé Jean-Paul II, l'exploitation du service \nd'ambulance du district, ainsi que d'assumer les tâches attribuées par la loi \nsur l'aide et les soins à domicile. La modification des statuts, qui est l'objet \ndu présent message, a été proposée par le comité de l'association, suite à \nl'entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, de la nouvelle péréquation inter-\ncommunale. Cette loi supprime l'indice de capacité financière qui était \n\nDélégation au Conseil \ncommunal de la compétence \nde procéder à certaines \nopérations mentionnées à \nl'article 10, 1er alinéa, lettres \ng à j de la loi sur les \ncommunes, la limite de cette \ndélégation étant fixée à \n150'000 francs (suite) \n\n4. Modification des statuts \nde l'Association des \ncommunes de la Sarine \npour les services mé-\ndico-sociaux (ACSMS) \n\n\n\n- 36 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\naussi utilisé pour le calcul de la répartition des coûts au sein des associa-\ntions de communes. Les associations ont un délai jusqu'au 1er janvier 2013 \npour adapter leurs statuts.  \n\nJusqu'à présent, la répartition des coûts se faisait ainsi. \nPour le HMS, 60 % selon le nombre de résidents, 20 % selon la population \nlégale pondérée par l'indice de capacité financière et 20 % selon la popula-\ntion légale. Pour le service de l'ambulance, 50 % selon la population légale \npondérée par l'indice de la capacité financière et 50 % selon la population \nlégale. Pour l'aide et les soins à domicile, indemnités forfaitaires et man-\ndats de prestations, le nombre d'heures, la population légale et l'indice de \ncapacité financière pour un tiers chacun.  \n\nD'intenses discussions ont eu lieu au sein de l'ACSMS \npour trouver de nouveaux critères de répartition. Il a même fallu consulter \nle Service des communes. Finalement, il a été convenu de maintenir un \ncritère péréquatif, en reprenant l'indice du potentiel fiscal, indice retenu par \nla nouvelle péréquation intercommunale. Cet indice se fonde sur le poten-\ntiel des revenus fiscaux de chaque commune.  \n\nLe comité de l'ACSMS, pour le HMS, le service de l'ambu-\nlance, et les soins à domicile a choisi la même clé de répartition, soit 75 % \nselon la population légale et 25 % selon la population légale, pondérée par \nl'indice du potentiel fiscal. D'après les projections, les coûts pour la Ville en \nseront réduits d'environ 230'000 francs.  \n\nCe nouveau mode de répartition entraîne une modification \nessentielle des statuts qui doit être accepté par les ¾ des communes \nmembres, représentant les ¾ de la population pour entrer en vigueur. Au \nnom du Conseil communal, je vous prie d'accepter ce message." \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) s'exprime comme \nsuit : \n\n"Le groupe socialiste propose d'accepter les modifications \nde statuts présentées. Voilà un exemple concret des incidences positives \nde la nouvelle péréquation financière intercommunale acceptée par une \ngrande majorité du peuple du canton et de la ville.  \n\nDie SP-Fraktion stimmt den Statutenänderungen zu. Nicht \noptimal ist sicher die Tatsache, dass weder formal noch inhaltlich Änderun-\ngen zu den Vorschlägen eingebracht und diskutiert werden können. Dies \nzu tun war dem Gemeindeverband und seinem Vorstand vorenthalten. Der \ninterkommunale Finanzausgleich wird unter den finanziellen Möglichkeiten \neinerseits und den besonderen Bedürfnissen der Stadt besser gerecht. Vor \ndie Wahl gestellt, empfiehlt die SP deshalb Zustimmung der Statutenände-\nrungen." \n\nMme Christa Mutter (Verts) déclare ce qui suit : \n\n"Le groupe des Verts a examiné ce message avec toute \nl'attention requise, même s'il lui manquait quelques documents pour \npouvoir le faire en toute connaissance de cause. Nous aurions en particu-\nlier aimé savoir ce que la Ville payait jusqu'ici et ce qu'elle paierait à l'avenir \npour chacune de ces tâches. Au passage, je tiens à adresser des remer-\nciements au Conseil communal de Marly qui a fourni ces données dans \nson message.  \n\nModification des statuts de \nl'Association des communes \nde la Sarine pour les services \nmédico-sociaux (ACSMS) \n(suite) \n\n\n\n- 37 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nCela dit, nous sommes favorables à cette modification des \nstatuts. Au cours des vingt dernières années, nous nous sommes toujours \ndemandés pourquoi on avait opté pour des clefs de répartition si compli-\nquées, pourquoi on recourait pour chaque service médico-social à un ba-\nrème spécifique, pourquoi on ne recourait pas à un barème unique. Grâce \nà l'unification de ces quatre barèmes – de même qu'avec l'unification des \nbarèmes des écoles de la Sarine francophone – on arrive enfin à un mode \nde calcul compréhensible de tous les acteurs et qui tient en même temps \ncompte de la péréquation intercommunale. Nous saluons la contrainte de \nla législation cantonale qui, pour une fois, est tout bénéfice pour la ville de \nFribourg.  \n\nNous avons une seule question à poser. Lors de l'assem-\nblée des délégués de l'ACSMS, on a évoqué le fait que si, par rapport aux \ncomptes 2009 de cette association, la nouvelle clé de répartition se traduira \npour la Commune de Fribourg par une diminution de quelque 200'000 \nfrancs, il se pourrait bien que cette nouvelle répartition ait des conséquen-\nces financières toutes autres pour les budgets à venir, soit concrètement \nune progression de nos charges du même ordre de grandeur. Certes, ce \nmontant n'est pas énorme par rapport à une charge totale à répartir entre \ntoutes les communes de – si mes calculs sont exacts – 8,3 millions de \nfrancs. Dans ce contexte, nous aimerions savoir si, quand le Conseil com-\nmunal parle dans son message de chiffres 2011, il s'agit d'une estimation \nqui se réfère aux comptes 2009." \n\nM. Louis Castella (UDC) s'exprime dans les termes ci-\naprès :  \n\n"C'est à l'unanimité que le groupe UDC accepte les propo-\nsitions de modification des statuts de l'Association des communes de la \nSarine pour les services médico-sociaux, selon la décision des délégués \ndu 15 décembre 2010, portant sur une nouvelle clef de répartition des \ncharges communales pour les quatre secteurs en question. Nous le faisons \nd'autant plus volontiers que cette solution diminuera la participation de la \nVille de Fribourg." \n\nM. Jean-Luc Bettin (DC/VL) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral a examiné le \nmessage concernant la modification des statuts de l'Association des com-\nmunes de la Sarine pour les services médico-sociaux. C'est avec satisfac-\ntion qu'il relève la simplification que ce texte entraîne dans le calcul de la \nrépartition des coûts entre les communes membres. Il salue en outre la \ndiminution des charges qui devront être assumées par la Ville de Fribourg \ngrâce à ce nouveau mécanisme péréquatif. Le groupe DC/VL votera avec \nconviction la proposition soumise." \n\nM. Vincent Pfister (PCS) déclare ce qui suit :  \n\n"Cette nouvelle clef de répartition permettra à la Ville de \nFribourg de faire face à l'augmentation prévisible des coûts de la santé, \nconsécutifs au vieillissement de la population et surtout au nouveau mode \nde financement des hôpitaux. Ce nouveau mode qui entrera en vigueur en \n2012 provoquera un raccourcissement des séjours hospitaliers et, de ce \nfait, un report des charges sur le secteur des soins à domicile et en consé-\nquence sur les communes.  \n\nModification des statuts de \nl'Association des communes \nde la Sarine pour les services \nmédico-sociaux (ACSMS) \n(suite) \n\n\n\n- 38 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nC'est pourquoi le groupe chrétien-social soutient cette nou-\nvelle clef de répartition." \n\nM. Thomas Zwald (PLR) déclare ceci :  \n\n"Le groupe libéral-radical accepte également à l'unanimité \nla modification des statuts de l'ACSMS. Il se réjouit en particulier de la di-\nminution de la charge pour notre Commune." \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Affaires sociales, \nreconnaît qu'effectivement, le message aurait pu indiquer les coûts actuels \nde ces postes, même s'il s'agit d'un message type pour toutes les commu-\nnes partenaires. "A Mme C. Mutter, je rappelle qu'elle trouvera en page 50 \ndu fascicule des comptes 2010 les contributions acquittées par la Ville de \nFribourg pour ces différents services. Il s'agit des rubriques :  \n\n- 1030.352.01 'Répartition de l'excédent des charges du HMS' : \n164'770,10 francs;  \n\n- 1030.365.00 'Fondation pour l'aide et les soins à domicile' : \n1'403'548,85 francs; \n\n- 1030.365.10 'Indemnités forfaitaires' : 930'914 francs;  \n\n- 1030.366.00 'Service de l'ambulance' : 605'668,80 francs. \n\nPour ce qui est des projections, ce sont bien les chiffres \ndes comptes 2009 qui ont été utilisés." \n\nExamen de détail \n\nL'entrée en matière n'étant pas contestée et aucune propo-\nsition de renvoi présentée, il est immédiatement procédé à l'examen de \ndétail.  \n\nArticle 1er \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés.  \n\nVote d'ensemble \n\nLe Conseil général adopte, par 70 voix sans opposition \nni abstention, l'arrêté ci-après :  \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution; \n\nModification des statuts de \nl'Association des communes \nde la Sarine pour les services \nmédico-sociaux (ACSMS) \n(suite) \n\n\n\n- 39 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\n- les statuts de l'Association des communes de la Sarine pour les servi-\nces médico-sociaux (ACSMS); \n\n- la nouvelle loi du 7 mars 2010 sur la péréquation financière intercommu-\nnale (LPFI); \n\n- le message du Conseil communal no 1, du 12 avril 2011, \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\nAccepte les propositions de modifications des statuts de l'Association des \ncommunes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS), selon \nles propositions de l'assemblée des délégués du 15 décembre 2010, \nconcernant la mise en place d'une nouvelle clé de répartition des charges \ncommunales, pour les secteurs ci-dessous mentionnés \n\n- le Home médicalisé de la Sarine; \n\n- le Service ambulance; \n\n- la Commission de district pour les soins et l'aide familiale à domicile; \n\n- la Fondation pour l'aide et les soins à domicile du district de la Sa-\nrine. \n\nArticle 2 \n\nLe présent arrêté n'est pas sujet au référendum facultatif. \n\nFribourg, le 30 mai 2011 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Oliver COLLAUD André PILLONEL" \n\nooo \n\nLe Président déclare ce qui suit :  \n\n"Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 48, alinéa 5 RCG, \nl'entrée en matière est acquise de plein droit, autant pour les comptes que \npour le rapport de gestion. Une demande de renvoi est néanmoins possible \npour ces objets." \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nfait la déclaration ci-après : \n\nModification des statuts de \nl'Association des communes \nde la Sarine pour les services \nmédico-sociaux (ACSMS) \n(suite) \n\n5. Examen et approbation \ndes comptes et du rap-\nport de gestion 2010 de \nla Ville de Fribourg et \ndes Services industriels  \n\n\n\n- 40 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\n"C'est avec satisfaction que le Conseil communal présente \ndes comptes positifs pour la quatrième année consécutive. C'est la preuve \nque l'effort dans la continuité porte des fruits et donne des résultats. La \nVille a désormais une fortune de 1,4 million de francs à son bilan.  \n\nCes comptes présentent un différentiel par rapport au bud-\nget 2010 de plus de 7,5 millions de francs. Cet écart s'explique par la pru-\ndence et par la retenue apportée en 2009 lors de la préparation de ce bud-\nget. 2009, une année où les perspectives économiques apparaissaient \nsombres. Dans les faits, l'année 2010 n'a pas été aussi noire que prévu… \nLa conjoncture économique s'est rétablie plus rapidement qu'espéré.  \n\nDans ces comptes, il convient de relever deux thèmes im-\nportants. Le premier est celui des charges de personnel, qui n'ont pro-\ngressé que de 0,5 %, alors qu'on avait planifié une hausse annuelle de \n1,5 %. La part de ce type des charges par rapport à l'ensemble des dépen-\nses de la Commune a légèrement baissé durant l'exercice écoulé.  \n\nLe second thème de réflexion est celui du poids des inté-\nrêts passifs qui, l'année passée, ont représenté 2,26 % des charges glo-\nbales, soit moins de 5 millions de francs. Ce pourcentage a été divisé par \ndeux en dix ans grâce à un suivi très attentif de la dette. J'adresse mes \nremerciements à M. J. Pollet.  \n\nIl convient de noter une réduction des liquidités figurant à \nl'actif du bilan, du fait que de l'argent frais a été injecté directement dans \nles comptes de la salle de spectacle. Actuellement, la part de la Ville, pour \ncet investissement, est couverte à plus de 60 %. Il en résulte une réduction \nimportante des intérêts intercalaires.  \n\nDes compléments d'informations ont été ajoutés aux com-\nmentaires concernant les provisions. La provision pour risques juridiques \nn'a pas été augmentée, car au moment du bouclement des comptes, le 19 \navril 2011, aucun élément nouveau n'a permis de modifier l'analyse des \nrisques faite en 2009.  \n\nQuelques nuages pointent à l'horizon. C'est le rôle d'une \ndirectrice des Finances de regarder loin. Il y a d'abord les incidences des \nnouvelles dispositions fédérales dans le domaine de la prévoyance profes-\nsionnelle. Même si elles ne sont pas encore entièrement arrêtées, ces \nnouvelles exigences prévoient notamment un taux de couverture de 80 % à \natteindre sur une période de quarante ans. Il faudra trouver une solution \npour financer la capitalisation nécessaire de 60 millions de francs à réaliser \nsur quarante ans, précision que les 'Freiburger Nachrichten' ont omise \nmalheureusement dans leur édition de samedi.  \n\nIl y a aussi toute la question de l'assainissement des sites \npollués qui exigera des sommes considérables. Certes, la Confédération y \nparticipera, mais le Canton et les communes devront également trouver \ndes moyens financiers qui seront mis en œuvre sur dix ou vingt ans.  \n\nComme autre nuage, je peux également mentionner les \ndemandes constantes de diminution du barème fiscal cantonal, automati-\nquement lié à la fiscalité propre des communes. Il serait véritablement im-\npératif de trouver le moyen de travailler sur le coefficient cantonal.  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2010 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 41 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nSe pose aussi la question du financement des infrastructu-\nres scolaires, en particulier du DOSF. En effet, fort heureusement, la Ville a \ncréé un fonds avec la participation de l'Etat pour financer l'introduction de \nla deuxième année d'école enfantine.  \n\nC'est avec ces quelques considérations complémentaires \nque le Conseil communal vous prie d'approuver les comptes de l'exercice \n2010, tels que présentés." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, donne lecture à l'assemblée du rapport ci-après :  \n\n"1. Considérations générales  \n\n1.1.  Application des dispositions légales et de la décision du Conseil \ngénéral  \n\nSelon les dispositions légales de la loi sur les Communes, il est de-\nmandé à la Commission financière de prendre position sur le rapport \nde l'organe de révision à l'intention du Conseil général, et de lui don-\nner son préavis sous l'angle de l'engagement financier (art. 97 Cbis). \nLe Conseil communal, quant à lui, remet à l'organe de révision tous \nles documents nécessaires et communique tous les renseignements \nutiles, par écrit s'il en est requis (art. 98d de la LCo).  \n\nLa Commission financière a procédé à l'examen des comptes de la \nVille de Fribourg en s'appuyant sur le message no 2 du Conseil \ncommunal du 19 avril 2011, sur le rapport de gestion de l'exercice \n2010, ainsi que sur le rapport détaillé de la Fiduciaire Jordan SA. La \nCommission s'est entretenue à deux reprises avec les cinq membres \ndu Conseil communal accompagnés de chefs de service, ainsi \nqu'avec trois représentants de la fiduciaire.  \n\nLa Commission financière, fraîchement constituée, a bénéficié de \npeu de temps pour se familiariser avec les comptes de la Ville de \nFribourg. Elle a néanmoins pu mener à bien sa tâche grâce à la \nclarté des rapports à disposition, et par le biais des discussions \nqu'elle a eues avec le Conseil communal et les représentants de la \nfiduciaire. Elle a apprécié les recommandations suggérées par la fi-\nduciaire, et soutient leur mise en œuvre.  \n\n2. Comptes de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2010  \n\n2.1. Prise de position sur l'analyse et les recommandations de la fidu-\nciaire  \n\nLa Fiduciaire Jordan SA a présenté un rapport explicatif détaillé et a \nrépondu aux questions lors d'une séance réunissant, le 13 mai 2011, \nle Conseil communal, la Commission financière et le Chef de service \nde la Direction des finances. Les vérifications effectuées par l'organe \nde révision ont conduit à des constatations positives sur la tenue des \ncomptes, notamment sur les points suivants : \n\n- l'organe de révision a bénéficié cette année d'un sentiment de \nconfiance de la part de ses interlocuteurs de l'administration \ncommunale, et a fait part de l'amélioration quantitative et qua-\nlitative dans la préparation des dossiers de l'administration;  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2010 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 42 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\n- la tenue des pièces comptables est tout à fait conforme à la \nprocédure, et est appliquée à satisfaction;  \n\n- la délimitation périodique des exercices est respectée, et les \nimputations comptables sont correctes;  \n\n- l'évaluation des impôts à encaisser est prudente et perma-\nnente dans sa méthode, et la facturation est régulière; les \nsondages effectués sur la facturation des impôts démontrent \nla bonne gestion de ce secteur;  \n\nLa Commission financière se félicite de l'excellente collaboration en-\ntre la Fiduciaire Jordan SA et l'administration communale, et appré-\ncie à sa juste valeur la bonne tenue des comptes de la Ville. La \nCommission porte également une appréciation positive sur le travail \nde révision et d'analyse effectué par la Fiduciaire Jordan SA, et dans \nce contexte, lui renouvelle sa confiance.  \n\nInspirée par le rapport de la fiduciaire et par les discussions qui ont \neu lieu avec les différents acteurs, la Commission financière aimerait \némettre les recommandations suivantes à l'attention du Conseil \ncommunal :  \n\n1.  Dans le cadre des dépenses de construction liées aux \ninvestissements importants, tels que la salle de spectacle, le \nsuivi financier doit continuer à faire l'objet d'une surveillance \nserrée et régulière; et un décompte final doit être présenté.  \n\n2.  Face aux risques financiers encourus par la Ville de Fribourg \ndans le cadre de litiges juridiques, il serait utile que le Conseil \ncommunal se dote d'une méthode d'évaluation des provisions \nliées aux risques juridiques. Une telle démarche permettrait de \nmieux respecter le principe général de prudence comptable.  \n\n3.  Les contrôles des comptes pratiqués par la fiduciaire sont par-\ntiels, un contrôle interne détaillé de l'ensemble des dicastères \ndevrait avoir lieu sur la période d'une législature.  \n\n La Commission financière se tient à disposition du Conseil commu-\nnal pour préciser en cas de besoin ces différentes recommandations \net se réjouit de pouvoir suivre leur mise en œuvre. \n\n2.2.  Rapport de synthèse au Conseil général  \n\nLes comptes 2010 de la Commune de Fribourg présentent un excé-\ndent de revenus de 1'085'850,25 francs (1'453'393,61 francs en \n2009), alors que le budget prévoyait un déficit de 6'438'354 francs, \nsoit une amélioration de 7'524'204,25 francs par rapport au budget.  \n\nIl faut se réjouir de ce résultat positif, et relever que pour la qua-\ntrième année consécutive, les comptes de la Ville se soldent par un \nexcédent de produits. On ne peut que souhaiter que cette "ten-\ndance" perdure. Le résultat des comptes 2010 doit néanmoins être \nanalysé avec prudence, car il a été influencé par différents éléments  \ndont certains ont un caractère volatil, telles que les recettes sur les \ndroits de mutations immobilières, ou apériodique, comme pour les \nimpôts à la source.  \n\nUne tendance qui est observée est celle de l'évolution positive de \nl'impôt sur le revenu des personnes physiques : pour la quatrième \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2010 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 43 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nannée consécutive, cet impôt progresse (augmentation de plus 2 \nmillions par rapport aux comptes 2009), une évolution à mettre en \nrelation avec la constante augmentation de la population légale de la \nVille de Fribourg observée depuis près d'une dizaine d'années. Plus \npréoccupante est l'évolution de l'impôt sur le bénéfice des personnes \nmorales, dont le rendement a fortement diminué, et qui soulève la \nquestion des nouvelles implantations de sociétés sur le sol commu-\nnal et constitue un véritable défi pour la Ville.  \n\nSi certains éléments du ménage communal soulèvent des préoccu-\npations, l'évaluation globale reste positive, et la gestion rigoureuse \ndu Conseil communal est à saluer : le coût du service de la dette a \nnotablement diminué par rapport au budget et surtout par rapport \naux comptes 2009. La diminution de la dette publique brute est éga-\nlement à relever, même si cette diminution est moins spectaculaire \nque celles des années précédentes (évolution de la dette : 200 mil-\nlions de francs en 2008, 170 millions en 2009 et 169 millions en \n2010). Gageons que cette tendance à la diminution de la dette publi-\nque, amorcée il y a quatre ans, se poursuive.  \n\nLes aspects positifs de la gestion de la Commune sont également le \nproduit des compétences des collaboratrices et collaborateurs de la \nVille, en particulier de M. J. Pollet, Chef du service des finances.  \n\n2.3.  Préavis  \n\nLa Commission financière, à l'unanimité des membres présents lors \nde sa réunion du 13 mai 2011, propose au Conseil général d'ap-\nprouver les comptes de l'exercice 2010 tels qu'ils ressortent du do-\ncument 'Ville de Fribourg - Comptes de l'exercice 2010', soit un total \nde revenus de 214'298'261,98 francs et un total des charges de \n213'212'411,73 francs d'où un excédent de revenus de 1'085'850,25 \nfrancs.  \n\n3. Comptes des Services industriels pour l'exercice 2010  \n\n3.1.  Attribution du mandat de révision  \n\nL'article 58 littera d du Règlement d'exécution de la loi sur les com-\nmunes dispose que les comptes des établissements communaux \nsont vérifiés par l'organe de révision de la Commune. En application \nde cette disposition, les comptes des Services Industriels pour \nl'exercice 2010 ont également été vérifiés par la Fiduciaire Jordan \nSA.  \n\n3.2.  Prise de position sur l'analyse de la fiduciaire  \n\nSuite à la révision effectuée par la fiduciaire et des discussions avec \nles différents acteurs, la Commission financière prend acte des \ncomptes annuels des Services Industriels pour l'exercice 2010. Elle \nsuggère, par ailleurs, que les Services Industriels fassent l'objet, au \nmoins une fois par législature, d'un rapport détaillé par la fiduciaire \ncomme celui élaboré pour les comptes de la Commune.  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2010 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 44 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\n3.3.  Préavis et proposition de suivi  \n\nLa Commission financière, à l'unanimité des membres présents lors \ndu vote d'ensemble, propose au Conseil général d'approuver les \ncomptes de l'exercice 2010 des Services industriels tels qu'ils res-\nsortent du document 'Ville de Fribourg - Comptes de l'exercice 2010', \nsoit un total de revenus de 14'065'381 francs et un total des charges \nde 14'012'028,10 francs d'où un excédent de revenus de 53'353,49 \nfrancs.  \n\n4. Rapport de gestion de l'exercice 2010  \n\nLe rapport de gestion du Conseil communal présente de \nmanière exhaustive la palette des responsabilités et des activités relatives \nà la bonne gestion d'une collectivité locale. Dans ce sens, il représente un \ninstrument précieux permettant aux conseillères et conseillers généraux de \nse familiariser avec les multiples activités du ménage communal, et d'ac-\ncéder aisément à de nombreuses données statistiques.  \n\nLa Commission financière s'y est plongée avec grand inté-\nrêt, et a démontré, lors de la discussion de ce rapport avec le Conseil \ncommunal, une vive curiosité sur de nombreux sujets. La Commission est \nd'avis qu'il serait extrêmement utile aux lecteurs d'avoir une note introduc-\ntive pour chaque direction, décrivant les principales activités et objectifs. \nUn tel ajout analytique permettra de renforcer la cohérence et donnera plus \nde sens au rapport de gestion.  \n\nSelon les dispositions de l'article 95 bis LCo, le Conseil gé-\nnéral se prononce directement sur la gestion du Conseil communal. La \nCommission financière ne formule donc pas de préavis au sujet du rapport \nde gestion.  \n\nRemerciements  \n\nLa Commission financière aimerait adresser ses remercie-\nments au Conseil communal, aux chefs de service et aux collaborateurs \npour leur engagement de tous les instants. Un merci tout particulier à M. A. \nPillonel, qui a établi rapidement les procès-verbaux et a guidé les premiers \npas de cette Commission financière nouvellement constituée." \n\nMme Sandra Daguet (DC/VL) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral accepte les \ncomptes de 2010 à l'unanimité. Il reconnaît la bonne gestion du Conseil \ncommunal et salue la diminution de la dette, et donc de sa charge, mais \nsouligne qu'il reste encore du potentiel dans ce domaine.  \n\nLes recettes fiscales progressent malgré les baisses d'im-\npôts décidées par le Grand Conseil, preuve qu'à Fribourg on travaille dur. \nCependant, il est un peu trop facile, à notre sens, de se féliciter de quatre \nexercices positifs consécutifs, plus particulièrement des comptes de 2009 \nqui auraient été largement déficitaires sans la vente de la Caisse d'Epargne \nde la Ville et si la provision pour risques juridiques était conforme au prin-\ncipe de prudence. Nous y reviendrons.  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2010 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\nRapport du groupe démo-\ncrate-chrétien/Vert'libéral \n\n\n\n- 45 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nEn outre, 2010 a connu une forte hausse des recettes dites \nvolatiles, mais c'est surtout l'analyse en page 37 du message no 2 qui pré-\noccupe grandement les démocrates-chrétiens/Verts'libéraux. Si les comp-\ntes 2010 sont positifs, les investissements et les 'tuiles' annoncés dans le \nmessage font craindre un avenir bien sombre pour les finances communa-\nles. Côté investissements, les infrastructures scolaires; côté tuiles, caisse \nde prévoyance et décharge de la Pila. De combien ces 'nuages noirs', \ncomme les ont appelés les 'Freiburger Nachrichten' de samedi, grèveront-\nils nos finances communales à l'avenir ? Quelle sera la capacité future \nd'investissement de notre Ville ? Pourra-t-on encore se permettre d'inves-\ntir ? Le groupe DC/VL attend avec impatience des réponses de la part du \nConseil communal. L'euphorie des exercices positifs risque fort d'être de \ntrès courte durée et la hausse d'impôts que nous combattrions menace.  \n\nFace à tant de mauvaises nouvelles, y en a-t-il de bon-\nnes ? Car il en faudra pour fusionner. Le Conseil communal relève la nou-\nvelle péréquation qui prend enfin en considération les charges de ville cen-\ntre. Cependant, pour le groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral, c'est seu-\nlement la fusion qui permettra de résoudre pleinement cette question, en \nfaisant coïncider les cercles des décideurs, des bénéficiaires et des \npayeurs. Quelles dispositions le Conseil communal prendra-t-il pour rendre \nune fusion financièrement possible ?  \n\nDans la discussion de détail que nous avons eue, la provi-\nsion pour risques juridiques n'a pas manqué de retenir notre attention. Si \nnous saluons la constitution de cette provision l'année dernière, nous nous \ninterrogeons toutefois quant à son montant. En effet, le principe de pru-\ndence ne voudrait-il pas que l'on provisionne l'entier du risque ? Dans cette \noptique, notre groupe soutient les démarches de la Commission financière \nqui demande au Conseil communal de fixer des règles objectives pour la \nconstitution de provisions.  \n\nEnfin, en ce qui concerne le rapport de gestion, le groupe \nDC/VL souhaite que le Conseil communal introduise dans ce document un \nchapitre consacré à l'Agglomération. Il ne s'agit évidemment pas d'obtenir \nun rapport complet des activités de l'Agglomération de Fribourg, mais juste \nune synthèse de celui-ci."  \n\nM. François Ingold (Verts) s'exprime dans les termes ci-\naprès :  \n\n"Les Verts se félicitent de l'état général des comptes de la \nCommune. Le bateau communal est à flot. Il a réussi son examen de \nmaintenance annuel, avec sa batterie de tests et de pointages financiers. \nLe peuple fribourgeois peut ranger les pare-battage, sortir le génois des \ngrandes occasions et naviguer fièrement vers de nouvelles aventures.  \n\nMalgré tout, les Verts aimeraient insister sur trois points qui \npourraient se révéler être des avaries pour la suite du voyage.  \n\nEn premier lieu, le bénéfice d'un million de francs va dispa-\nraître purement et simplement avec l'entrée en vigueur de la suppression \nde l'impôt sur l'immobilier demandée par le Grand Conseil. Comme per-\nsonne ne connaît exactement aujourd'hui le coût de l'assainissement de la \ndécharge de la Pila et la clef de répartition, ainsi que le coût réel du théâtre \net de ses charges liées, nous pourrons très bien nous retrouver d'ici à une \nannée avec un avis de tempête. C'est sans compter avec les modifications \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2010 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 46 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\ndu point Cardinal. La boussole des comptes risque de s'affoler et de nous \nenvoyer dans un récif.  \n\nCes comptes sont en équilibre, mais cet équilibre dépend \nnotamment de facteurs non maîtrisables, comme le procès en cours avec \nAnura. Les Verts aimeraient se rallier à l'avis de prudence lancé par la \nCommission financière. Même quand il fait beau, la loi maritime exige de \ntoute personne se trouvant sur un bateau qu'elle se munisse d'un gilet de \nsauvetage. Il serait donc bien de ne courir aucun risque pour les années à \nvenir, en investissant dans le bon sens et en renforçant la capacité finan-\ncière de la Ville de rebondir en cas de coups durs, plutôt qu'en s'inscrivant \nà un club de natation.  \n\nTroisièmement, nous observons une carence en matière \nd'économie d'énergie et surtout un manque de vision dans ce domaine. Si \nnous nous référons au rapport de gestion, nous nous rendons compte que \nla Ville connaît les mesures à prendre, est consciente du potentiel des \nénergies alternatives et renouvelables, mais toujours selon le rapport de \ngestion, rien n'a été entrepris et rien ne sera entrepris dans l'immédiat. \nNous le regrettons. Les Verts attendent des investissements et des éco-\nnomies d'énergie aujourd'hui pour envisager le futur. A l'image des \nconcombres 'bio' qui viennent d'Espagne et qui envahissent les rayons des \nsupermarchés allemands, le Conseil communal comprendra que les Verts \nne veulent pas que la Ville se cache derrière des labels, mais qu'elle mette \nen place une véritable politique énergétique.  \n\nFinalement, quand un navire vogue en haute mer et qu'il \ntombe en panne de carburant, il y a trois types de capitaines : ceux qui ont \ninvesti beaucoup dans un navire à voiles, ceux qui ont investi très peu dans \nune paire de rames et ceux qui ont oublié les rames au quai. Préparons \nactivement la panne d'énergie non renouvelable de 2030 en investissant \naujourd'hui dans de l'énergie propre, dans une voile plutôt que dans des \nrames.  \n\nC'est avec ces quelques réserves et considérations que le \ngroupe des Verts approuvera les comptes et le rapport de gestion de 2010 \nde la Ville et des Services industriels." \n\nMme Addei Sidi Nur Manguay (PS) s'exprime dans les \ntermes ci-après :  \n\n"Le groupe socialiste a examiné attentivement les comptes \narrêtés le 31 décembre 2010, ainsi que le rapport de gestion de la Ville de \nFribourg. \n\nPour la quatrième année consécutive, les résultats des \ncomptes sont positifs, il faut le souligner. L’année 2010 s'est achevée avec \nun excédent de revenus de 1'085’850 francs (contre 1'453'393 francs en \n2009), alors que le budget prévoyait un déficit de 6'438'354 francs.  \n\nL’année 2010 a été clairement une année de consolidation, \nbien qu’encore inscrite sous le régime d’une péréquation financière désa-\nvantageuse à notre égard. De nouveaux instruments péréquatifs produiront \nleurs effets à partir de cette année.  \n\nLes comptes de l’année 2010 reflètent les progrès réalisés \ndans le domaine de la diminution de la dette. Depuis 2006, la dette de la \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2010 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 47 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nVille de Fribourg est en diminution constante. La dette nette se situe à \n3'548 francs par habitant (contre 3'535 francs en 2009). Elle est donc \nbeaucoup moins élevée que celle de la Commune de Villars-sur-Glâne, qui \na une dette nette par habitant de 5'866 francs (dette également en diminu-\ntion constante). \n\nLe coût du service de la dette a diminué remarquablement. \nLa consolidation des emprunts à des taux plus bas a permis une réduction \nde plus d’un million de francs de charges d’intérêt par rapport à 2009.  \n\nAutre point, la politique du Conseil communal fixant le ca-\ndre des amortissements à 7,2 millions de francs a été propice à la diminu-\ntion réelle de la dette tout en permettant des investissements indirecte-\nment. \n\nOn peut souligner également le bon résultat du portefeuille \nde la Ville de Fribourg avec des intérêts actifs – dividendes versés par Fri-\ngaz et qui sont en augmentation de 31,5 % par rapport à l’année 2009. \n\nUn autre point positif est celui des charges du personnel \nqui reflètent les efforts entrepris par le Conseil communal depuis plusieurs \nannées. Elles se situent à 25,7 % des charges globales contre 25,8 % en \n2009. La politique du personnel a porté ses fruits. Notre groupe souhaite \nque les efforts favorisant le rajeunissement de l’effectif, ainsi que la créa-\ntion de places d’apprentissage soient renforcés. \n\nCertes, les comptes 2010 reflètent une réalité financière \nbien meilleure que prévu. \n\nNous admettons toutefois que dans un avenir proche, nous \ndevrions prévoir un impact financier important, du fait que la Caisse de \nprévoyance du personnel de la Ville de Fribourg doit être adaptée aux nou-\nvelles exigences de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle. Celle-\nci impose un taux de couverture de 80 %, qui devrait être atteint dans les \nquarante ans qui suivent l’entrée en vigueur de la loi; alors que nous som-\nmes actuellement à un taux de couverture de plus de 49 %. Il faudra dé-\nterminer le coût financier pour la Ville de Fribourg. \n\nL’assainissement de l’ancienne décharge de la Pila com-\nporte un autre impact financier important. Son coût est déjà estimé à envi-\nron 250 millions de francs, mais la clé de répartition reste encore à régler. \nMme la Directrice des Finances l’a bien souligné. \n\nEn ce début de législature, notre Commune est confrontée \nà des défis liés notamment aux investissements à réaliser dans le domaine \nscolaire (deuxième année d’école enfantine, cycle d’orientation de langue \nallemande) et de gestion de la mobilité (modération de la circulation, mesu-\nres d’accompagnement), ou encore à des questions liées aux transports. \n\nUne certaine vigilance s’impose par rapport aux grands \nchantiers lancés ou à lancer afin de minimiser les risques inhérents au \ndomaine et atténuer d’autres pièges tel que les dépassements. En plus des \nlignes directrices claires et une transparence renforcée, un suivi financier \nrégulier et un décompte final pour chaque investissement important \ns’avèrent nécessaires, tout comme l’a remarqué la Présidente de la com-\nmission financière.  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2010 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 48 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nLe groupe socialiste salue l’attitude de plus en plus trans-\nparente du Conseil communal, notamment au sujet de la provision pour \nrisques juridiques, et le remercie de sa bonne gestion des deniers publics, \nen souhaitant qu’il continue sur cette voie." \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) déclare ce qui suit :  \n\n"Le message no 2 du 19 avril 2011, ainsi que les comptes \nde l'exercice 2010 de notre Commune, ont fait l'objet d'un examen attentif \nde la part du groupe libéral-radical. Avec un excédent de revenus de \n1'085'850,25 francs, représentant 0,56 % du total des charges, et une \namélioration de plus de 7 millions de francs par rapport au budget, il est \nagréable de se retrouver dans les chiffres noirs. Parmi les points positifs, \nsignalons la bonne maîtrise des charges, ainsi que la stabilisation de la \ndette publique. Le travail du service des Finances, notamment dans sa \ngestion du financement et de l'emprunt, est à saluer. Notre groupe relève \nque, à charge constante ou maîtrisée, l'amélioration des comptes de 7,5 \nmillions de francs par rapport au budget est principalement due à la crois-\nsance des recettes fiscales et des diverses taxes et amendes. L'impôt à la \nsource connaît une amélioration de 2,4 millions de francs par rapport au \nbudget et de 2,8 millions de francs par rapport aux comptes 2009, puisqu'il \nprend en considération une partie des revenus qui auraient dû être versés \nen 2009, revenus qui dès lors peuvent être considérés comme extraordi-\nnaires.  \n\nEn matière fiscale, notre groupe constate que la progres-\nsion du produit de l'impôt sur le revenu est plus forte, non seulement que la \ncroissance de la population, mais également que de celle du nombre de \ncontribuables. Partant, le PLR souhaite tordre le cou aux allégations erro-\nnées de certains affirmant que les baisses d'impôts décidées par le Grand \nConseil réduisent les recettes fiscales de la Ville de Fribourg. Les chiffres \ndes deux derniers exercices prouvent en effet le contraire. La baisse des \nrentrées de l'impôt sur le bénéfice, certes expliquée en partie par la crise \néconomique et financière des deux dernières années, doit inciter le Conseil \ncommunal à la réflexion. Le groupe libéral-radical invite le Conseil commu-\nnal à agir rapidement, en favorisant l'implantation de sociétés. Le site de la \nBrasserie du Cardinal lui donne l'occasion d'agir dans ce sens.  \n\nLe PLR constate qu'une nouvelle fois, les automobilistes \nsont les vaches à lait de la Commune et permettent ainsi au Conseil com-\nmunal de présenter des comptes équilibrés, puisque les recettes des par-\ncomètres et des amendes d'ordre ont progressé de plus d'un million de \nfrancs entre 2009 et 2010, soit une hausse de plus de 15 %. Notre groupe \nne peut s'empêcher de s'inquiéter de ce qu'il adviendra de nos finances \ncommunales, lorsque les places de parc auront été supprimées et que les \nvoitures auront été éradiquées de nos rues, comme le souhaitent certains.  \n\nNotre groupe s'étonne que plus d'un demi-million de francs \nsoit alloué à titre d'indemnité de résidence au personnel communal. Si \ncette disposition a pour but de générer des rentrées fiscales, en retenant \ndes contribuables en ville, il faut alors mettre en parallèle l'impôt payé par \nles personnes physiques, qui se monte en moyenne à 2'800 francs par an. \nEn faisant les calculs, nous restons dubitatifs quant à la réelle efficacité de \ncette allocation de résidence qui se monte à 2'400 francs par année pour \nun équivalent plein-temps.  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2010 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 49 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nNous constatons enfin que, malheureusement pour la Ville \nde Fribourg, les comptes du premier exercice de l'Agglomération bouclent \nsur un dépassement de 200'000 francs par rapport au budget. Au niveau \npurement comptable, relevons également le montant de 3 millions de \nfrancs sous la rubrique 149 'Autres biens du bilan', dont la valeur est su-\njette à caution.  \n\nC'est avec ces quelques considérations que le groupe libé-\nral-radical acceptera les comptes 2010 de la Ville de Fribourg et des Servi-\nces industriels."  \n\nMme Marie-Christine Dorand (PLR) poursuit dans les ter-\nmes ci-après :  \n\n"Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport \nde gestion et en a discuté lors de sa dernière séance. Nous adressons \nd'abord nos très vifs remerciements aux membres du Conseil communal, \naux chefs de services et à toutes les personnes qui ont participé à l'élabo-\nration de ce rapport, qui, par la qualité et la quantité des informations qu'il \nfournit, est un véritable condensé de la vie administrative de notre cité.  \n\nIl mériterait cependant un réexamen, non pas en ce qui \nconcerne les données en tant que telles, mais quant à leur présentation. Il \nserait en outre utile aux lecteurs de trouver à côté des 'ratios' communaux, \ndes 'ratios' de référence, qui nous permettraient de nous situer en compa-\nraison avec d'autres communes ou groupes de communes. Comme l'a \nrelevé la Présidente de la Commission financière, des notes introductives \npour chaque direction seraient précieuses pour les lecteurs. Une systémi-\nque à l'intérieur des domaines traités serait également utile. La même \nstructure devrait être employée par les différents services. En fait, tout en \nconservant les informations fournies aujourd'hui, nous vous demandons de \nrendre le rapport de gestion – vous me permettrez l'expression – plus \n'sexy'. Je ne prétends pas qu'il deviendra un best-seller, mais le temps \nconsacré à son élaboration mérite qu'il soit lu et relu, non seulement par les \nconseillers généraux, mais aussi par nos concitoyens. Je vous suggère de \nconfier ce toilettage à la nouvelle chargée de communication que notre \nVille vient d'engager."  \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCS) s'exprime comme \nsuit :  \n\n"Le groupe chrétien-social a pris connaissance des comp-\ntes de l'exercice 2010 de la Ville de Fribourg. Il retient essentiellement que \npour la quatrième année consécutive et en dépit de toutes les menaces qui \nplanaient déjà sur la dernière législature, en dépit de toutes les prévisions \nles plus sombres évoquées plus d'une fois dans cette assemblée, le \nConseil communal nous présente des comptes positifs. Un écart de 7 mil-\nlions de francs entre le budget et les comptes, ce n'est pas rien. On pour-\nrait même s'étonner d'un tel chiffre. Le budget a-t-il été mal estimé ? Le \nConseil communal s'est-il montré trop prudent ? Il est vrai que le budget \n2010 a été élaboré en période de crise. D'où la prudence sur les estima-\ntions de recettes fiscales. La crise a aussi été finalement moins forte que \nprévu, même si elle a provoqué quelques dégâts sur le produit des impôts \nsur le revenu et la fortune.  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2010 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\nRapport du groupe chrétien-\nsocial \n\n\n\n- 50 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nIl faut aussi tenir compte de l'augmentation de la population \nqui contribue également à cette embellie. Au passage, nous nous réjouis-\nsons de cet accroissement démographique.  \n\nNous constatons que les recettes fiscales sont estimées \nselon la même grille et en fonction des mêmes critères depuis quatre ans \naussi, avec un système de provisions composé de montants virtuels. Il \nsemble donner toute satisfaction. \n\nNous constatons également que les charges de personnel \nsont maîtrisées, en dessous des charges budgétaires. La dette est en \nconstante diminution depuis 2006. Conséquence : la charge des intérêts \npassifs – 2,26 % des charges totales – a diminué de moitié en dix ans. Cet \nendettement brut de la Commune est passé de 5'918 francs par habitant \nen 2008 à 4'908 francs en 2010.  \n\nJ'en viens à la provision pour risques juridiques, suite à la \nprocédure civile engagée par la société Anura SA auprès du Tribunal d'ar-\nrondissement de la Sarine. Bien que nous sachions que cette affaire est \nsuivie avec toute l'attention qu'elle mérite, nous invitons le Conseil commu-\nnal à nous informer de toute évolution de ce dossier.  \n\nDes menaces sérieuses pèsent sur l'avenir de la Ville. \nNous en convenons. Des échéances nous attendent pour divers dossiers : \nécoles, caisse de pension, décharge de la Pila, site de la Brasserie du \nCardinal, sans parler des baisses d'impôt décidées par le Grand Conseil, \nqui semble avoir trouvé goût à l'exercice… Le produit des impôts sur les \npersonnes morales, en souffrance, nous inquiète aussi. A l'instar de la \nCommission financière, nous prions le Conseil communal de redoubler \nd'attention pour promouvoir l'implantation et le développement harmonieux \nde ces contribuables.  \n\nLa situation financière de la Ville va s'améliorant. Nous \nnous en félicitons. La fortune de la Ville s'élève à 1,4 million de francs. La \ndette nette par habitant se monte à 3'548 francs. En comparaison avec \ncelle d'autres collectivités locales, elle fait de Fribourg une fiancée respec-\ntable.  \n\nDans cette consolidation des finances, nous souhaitons vi-\nvement que le Conseil communal, composé en majorité de personnes de \nsensibilité clairement sociale, renforce son soutien et sa solidarité à l'égard \ndes  associations qui s'occupent d'intégration et des familles qui constituent \nla trame de notre société. Nous souhaitons que le Conseil communal ma-\nnifeste ce soutien et cette solidarité non seulement par des mots, mais \naussi par des aides financières.  \n\nC'est avec ces considérations que le groupe chrétien social \napprouvera les comptes de l'exercice 2010 de la Ville, ainsi que ceux des \nServices industriels. Nous remercions enfin la Directrice des Finances, son \nchef de service, M. J. Pollet, ainsi que le Conseil communal dans son en-\nsemble.  \n\nConcernant le rapport de gestion, nous avons pris connais-\nsance des activités des diverses directions. Nous émettons les remarques \nsuivantes. Le rapport de gestion se doit d'être pluriculturel. Il est le reflet de \nchacun des services qui a ainsi, une fois par an, l'occasion de commenter \nson action et de la rendre publique. Des activités visibles même pour le \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2010 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 51 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nprofane ! Des titres pour dégager les priorités de chaque service. Une mul-\ntitude de thèmes pour exprimer cette diversité. Une fois par année, la pa-\nrole est donnée à la spécificité de chaque service. Notre travail de conseil-\nler général est de prendre connaissance de cette libre expression, de cher-\ncher les informations dont nous avons besoin pour remplir notre mandat. Si \ncertaines données nous font défaut, reste pour nous la possibilité de poser \ndes questions.  \n\nLe groupe PCS a, quant à lui, trouvé l'essentiel des répon-\nses à ses interrogations. Il vous en remercie." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) donne connaissance à l'assem-\nblée du rapport ci-après :  \n\n"La législature qui vient de s'achever et dont nous analy-\nsons les derniers comptes annuels, avait commencé sur un air de requiem; \nelle se termine sur un alléluia. C’est tant mieux. Nous serions les derniers à \nnous en plaindre ! \n\nNous n’allons donc pas gâcher cette ambiance de quasi-\nfête, même si l’analyse approfondie du rapport et des comptes nous a fait \ndresser l’oreille à plus d’une reprise. Tous les éléments perturbateurs que \nnous avons relevés reviendront sur le tapis au cours des prochains mois de \ntoute manière. \n\nL’excellent travail de la fiduciaire mandatée se traduit par \nune série de recommandations qu’il incombe au Conseil communal de \nmettre en œuvre. Dans ce contexte, nous avons relevé avec satisfaction \nles bonnes relations établies entre l’Administration communale - dont nous \nsaluons le bon travail- et les responsables de la fiduciaire. \n\nPour le reste, nous souhaitons simplement rappeler certai-\nnes évidences. Si, durant la législature écoulée, réduction de la dette il y a \neu, les raisons ne sont pas à chercher dans des économies effectives, \nmais bien dans le résultat de la vente d’actifs et également dans la hausse \ndes recettes de certaines catégories d’impôts. Ce fait démontre la justesse \nde la théorie que nous défendons, à savoir que baisser les impôts amène \nde nouvelles recettes fiscales, alors qu'augmenter la fiscalité chasse les \nbons contribuables !  \n\nNous ne nous étendrons pas sur la situation financière ca-\nlamiteuse de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg. \nLa nouvelle législation dans le domaine de la prévoyance sociale impose \nenfin aux corporations publiques, qui ne l’ont pas encore fait, d’empoigner \nce problème pour le mettre à plat, par étapes certes, mais dans des délais \nimpératifs. Nous voulons malgré tout rappeler que lors de notre première \nintervention sur ce sujet brûlant, il y a bientôt six ans de cela, nous avions \nrelevé que les décisions devant assurer le succès de la recapitalisation de \n2006 seraient inopérantes. A l’époque, les représentants de la gauche \nnous avaient traités de pessimistes invétérés, ceux du centre nous avaient \ndit de ne pas être trop pressés et de laisser du temps au temps, alors que \nle centre-droit avait à peine abordé le sujet. Cinq ans plus tard, les chiffres \nparlent d’eux-mêmes : Le taux de couverture est en 2010 de 49,3 %; en \n2006, il était de 53,3 % ! L'engagement de la Commune en 2010 atteint \n97,142 millions de francs; l'engagement en 2006 : 82,050 millions de \nfrancs ! \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2010 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\nRapport du groupe UDC \n\nCaisse de prévoyance du \npersonnel de la Ville de Fri-\nbourg \n\n\n\n- 52 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nIl s'agit donc d'un engagement supplémentaire de la Ville \nde plus de 15 millions de francs, qui tempère sensiblement la réduction de \nla dette communale, dont tout le monde chante les louanges.  \n\nEn réalité, la Caisse de pension de la Ville de Fribourg oc-\ncupe de nouveau la dernière place du classement des caisses des institu-\ntions de prévoyance de notre pays. \n\nQuant à prétendre, comme le font notre Syndic et notre Mi-\nnistre des finances, que les marchés boursiers sont responsables de cet \nétat de fait, nous tenons pour le moment simplement à préciser que la plu-\npart des marchés boursiers flirtent avec leur sommet, voire même ont dé-\npassé leur niveau d'avant la crise ! La toute grande majorité des caisses de \nprévoyance de notre pays ont atteint leur  capitalisation d’avant la crise, \nvoire même ont reconstitué leurs réserves d’avant le choc de 2008. Enfin, \nles valeurs phares qui font le fondement de tout portefeuille de caisse de \npension n'ont jamais versé à leurs actionnaires des dividendes aussi éle-\nvés. \n\nLes raisons sont autres. Elles sont connues en grande par-\ntie. Nous attendons avec impatience l’analyse qui devrait être rendue par le \ngroupe de travail chargé de présenter des solutions pour la nouvelle reca-\npitalisation. \n\nPour terminer, le groupe UDC estime qu’il faut remercier \nchaleureusement celles et ceux qui ont fait que, régulièrement ces derniè-\nres années, les comptes de la Commune ont mieux bouclé que prévu. \nAlors, nous adressons  un grand merci aux contribuables de la ville de \nFribourg, du moins à ceux qui payent leurs impôts régulièrement.  \n\nC'est avec ces quelques considérations que le groupe \nUDC accepte les comptes 2010. Nous acceptons également les comptes \ndes Services industriels et nous prenons acte du rapport de gestion." \n\nFrau Andrea Burgener Woeffray (SP) erklärt :  \n\n"Ich möchte dort anknüpfen wo Frau M.-C. Dorand ange-\nmerkt hat: ja der Tätigkeitsbericht sollte auch für die Bevölkerung gedacht \nsein. Doch wie ist es für die deutschsprachige Bevölkerung möglich die \nVielfalt der Gemeindeaktivitäten zur Kenntnis zu nehmen, wenn nicht ein-\nmal das Vorwort in ihrer Sprache daher kommt und lediglich auf Seite 60 \nInformationen über die DOSF in deutscher Sprache abgegeben werden. \nDarf ich den Gemeinderat in seiner Gesamtheit darum bitten und daran \nerinnern, dass wichtige Dokumente wie die Rechnung, wie ein Tätigkeits-\nbericht, zumindest in einer Zusammenfassung, auch in der deutschen \nSprache publiziert werden sollte. Dies müsste es zumindest dem neu zu-\nsammengesetzten Gemeinderat wert sein. Ich danke." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nadresse en premier lieu ses vifs remerciements à la Commission financière \npour son rapport.  \n\n"Le Conseil communal estime extrêmement importantes \nles recommandations de la fiduciaire. D'abord pour le service des Finan-\nces, mais également pour lui-même. Il tient à mettre tout en œuvre pour \nsatisfaire à ces recommandations. Pour l'instant, ces recommandations \nn'appellent pas de remarques particulières de ma part, mais nous les \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2010 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\nRapport der Sozialdemokra-\ntischen Fraktion \n\n\n\n- 53 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nanalyserons et présenterons des propositions concrètes à la Commission \nfinancière.  \n\nJ'aimerais émettre un commentaire particulier au sujet de \nl'assainissement de la décharge de la Pila. Il s'agit, à mon sens, d'une af-\nfaire de générations. Nous sommes la génération qui doit traiter de pro-\nblèmes liés au mode de fonctionnement et aux moyens d'une génération \nprécédente. Nous ne savons toujours pas ce que coûtait à l'époque la mise \nen décharge dans ce site pollué, mais ce que nous savons, c'est que les \ndépenses nécessaires à assainir ce site seront extrêmement élevées. Il est \névident que pour assurer le financement des sites pollués – parce que la \nPila n'est pas le seul de ces sites et qu'il y a en a certainement d'autres \ndans le canton –, une participation de tous les acteurs sera indispensable. \nComme je l'ai relevé tout à l'heure, tant la Confédération que le Canton et \nles communes devront se mettre au tour d'une table pour résoudre cette \nquestion générale de l'assainissement des sites pollués.  \n\nAu représentant du groupe libéral-radical, j'aimerais faire \nremarquer que, certes, les recettes de l'impôt sur le revenu ont été meilleu-\nres que prévu. Nous savons que cette progression est directement liée à la \ncroissance démographique. Vous mettez en doute cette affirmation, mais je \ntiens à souligner que, malgré tout, nous avons enregistré une diminution de \nla progression des produits de la fiscalité. C'est là que réside le danger \npour nos recettes fiscales. Nous n'arrivons plus à couvrir avec la hausse de \nnos recettes fiscales la progression de nos charges. Pour une collectivité \npublique, il ne suffit nullement d'avoir des recettes fiscales qui se stabilisent \nou qui ne reculent pas, il est impératif d'avoir des ressources nouvelles \npour couvrir les charges nouvelles.  \n\nAu sujet de la question de la provision pour risques juridi-\nques, je me dois de rappeler que l'excellente fiduciaire, dont vous avez \ntous ici fait l'éloge, juge correcte la manière dont est provisionné ce risque \njuridique. Elle suit notre manière d'évaluer cette provision. Le suivi est \nconstant avec elle. Elle nous a assuré que la manière dont nous avons agi \njusqu'ici est correcte. Si des modifications doivent être apportées à notre \npolitique, nous les ferons et nous vous tiendrons informés en priorité par le \ntruchement de la Commission financière, puis directement en plénum.  \n\nLe rapport du groupe des Verts appelle deux commentaires \nde ma part. Le premier concerne les coûts de construction de la salle Equi-\nlibre. Actuellement, ces coûts sont équilibrés; le devis est respecté. J'invite \nles Verts à ne pas se faire de soucis financiers au sujet de la salle Equili-\nbre. Ce n'est en tout cas pas elle qui mettra les comptes de la Ville de Fri-\nbourg dans le rouge. Ma seconde réponse concerne la question des éco-\nnomies d'énergie. J'ai le souvenir – même si je n'ai pas sous les yeux les \nchiffres précis – que des crédits ont été inscrits au budget 2011. L'un, qui \nfigure dans les investissements, porte sur l'assainissement des installations \nde l'éclairage public avec la mise en place d'une série de modules au cours \nde cette année 2011. Le montant à charge du budget 2011 était de 500'000 \nfrancs et l'opération est planifiée sur cinq ans. Un autre montant figure au \nbudget de fonctionnement de la Commune pour les économies d'énergie \ndans les bâtiments faisant partie du patrimoine de la Commune. Je n'ai \nplus le chiffre exact en tête, mais il doit être de l'ordre de 250'000 à 300'000 \nfrancs." \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2010 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 54 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, se doit de donner quel-\nques informations complémentaires au sujet de la situation de la CPPVF.  \n\n"Dans son intervention, le représentant du groupe UDC a \nabordé cette question, anticipant largement sur les éléments d'analyses \nactuels et évidemment futurs de cette institution. Comme j'ai déjà eu l'oc-\ncasion de le dire au Bureau, le Conseil communal souhaite mettre sur pied \nun groupe de travail dans lequel œuvreraient notamment des représen-\ntants du Conseil général. Il est évident que les éléments d'analyse portant \naussi bien sur les causes de la situation actuelle que sur les remèdes à \nmettre en œuvre feront l'objet d'un message et d'une décision qui implique-\nront le Conseil général. Celui-ci acceptera ou refusera la solution proposée. \nAutrement dit, le débat sera largement ouvert et aura lieu devant le Conseil \ngénéral à qui il appartiendra de prendre une décision de cette importance.  \n\nJe prends également acte que Mmes A. Burgener Woeffray \net M.-C. Dorand demandent des améliorations au rapport de gestion. Je \nconstate néanmoins que l'une et l'autre reconnaissent que ce document a \ndéjà été amélioré, mais qu'elles souhaitent que cet effort soit poursuivi. \nNous sommes ouverts à toutes ces suggestions d'amélioration. Je prends \naussi acte qu'en vertu du bilinguisme de fait que nous pratiquons à Fri-\nbourg, il conviendrait que les données soient traduites.  \n\nA Mme S. Daguet, qui souhaite une présentation résumée \ndes activités de l'Agglomération, je rappelle que désormais un chapitre des \ncomptes est consacré à l'Agglomération. Ce chapitre donne les éléments \nfondamentaux. Dans un premier temps, j'ose remarquer qu'il existe des \nliens dans notre site internet permettant d'accéder à celui de l'Aggloméra-\ntion, où vous trouverez les données concernant les comptes ou la gestion \nde cette institution. Ce que vous attendez, je suppose, c'est que le Conseil \ncommunal prenne position au sujet des activités de l'Agglomération. Nous \nveillerons à trouver une solution pour répondre à votre souhait. Ces don-\nnées ne figureront donc pas nécessairement dans le rapport de gestion, \nmais pourraient vous être fournies dans la présentation des options straté-\ngiques du Conseil communal, en particulier dans le cadre du programme \nde législature.  \n\nVous avez abordé un autre sujet, celui de la fusion, dossier \neffectivement fondamental. Deux événements capitaux sont survenus dans \nce processus. A deux reprises, en peu de temps, le peuple fribourgeois a \naccepté deux modifications structurelles essentielles. La première \nconcerne la péréquation intercommunale. Comme vous l'avez tous relevé, \nelle portera ses fruits à partir de l'exercice 2011. Comme l'illustre la modifi-\ncation des statuts de l'ACSMS, les choses bougent indirectement égale-\nment pour ces associations de communes.  \n\nTout récemment, la très grande majorité du peuple fribour-\ngeois – et en ville de Fribourg à une écrasante majorité – a accepté une \nnouvelle législation concernant les fusions qui prévoit des subventions \nsubstantielles de l'Etat. Désormais, nous disposons effectivement de bases \njuridiques structurelles. Toutefois, le Conseil communal n'est pas seul dans \nce processus, il est important d'adresser un appel multipartis pour que le \ndossier de la fusion ne soit pas l'affaire du seul Conseil communal, mais \nbien l'affaire de toutes les autorités de la Commune. Les résolutions ou \npropositions adoptées lors de la dernière législature attestent de la possibi-\nlité de travailler en commun les uns et les autres pour faire avancer ce train \n\nCaisse de prévoyance du \npersonnel de la Ville de Fri-\nbourg \n\n\n\n- 55 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\ndurant cette législature. Cette fusion, j'espère que l'unanimité des groupes \nprésents dans cette enceinte l'appelle de leurs vœux." \n\nExamen de détail \n\nLe Président constate qu'aucune demande de renvoi n'a \nété présentée. "Nous pouvons dès lors passer à l'examen de détail des \ncomptes et du rapport de gestion 2010 de la Commune et des Services \nindustriels." \n\nI. ADMINISTRATION GENERALE \n\na. Comptes \n\nPas d'observations.  \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nII. FINANCES \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nIII. ECOLES \n\na. Comptes \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion : \n\n322.302.00 Traitements (activités culturelles) \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) s'exprime comme suit :  \n\n"Nous constatons un écart assez grand entre la somme \nbudgetée des traitements et celle qui a été effectivement payée. La diffé-\nrence atteint près de 66'000 francs. Comme le message ne donne aucune \nexplication, nous supposons que cet écart est dû aux conséquences de la \ngestion des Maxi et Mini Beaux-Arts par la Direction précédente.  \n\nNous regrettons les faits et espérons que ces activités \npuissent redémarrer avec plus de sérénité, en tenant compte aussi de \ncertaines particularités. Pour certains enfants, deux ans de pratique de ces \nactivités n'est pas suffisant pour créer quelque chose. Je pense en particu-\nlier à une activité comme celle du cirque." \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, remarque \nsimplement que le montant des traitements versés en 2010 correspond à \ncelui des comptes 2009. Autrement dit, l'écart est dû simplement à une \nsous-estimation du budget.  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2010 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 56 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\n"Les événements dont fait état M. G. Bourgarel concer-\nnaient les Maxi Beaux-Arts. La présente rubrique porte en fait sur les acti-\nvités culturelles extrascolaires, c'est-à-dire sur les Mini Beaux-Arts."  \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nIV. POLICE LOCALE ET MOBILITE \n\na. Comptes \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion : \n\n401.434.00 Produits des parcomètres \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) n'a pas trouvé dans les com-\nmentaires du message l'information qu'il recherche. A-t-on des données \nquant aux effets de la diminution à une heure de la gratuité du parcage à \nmidi en zones à stationnement payant ? Cette période de gratuité à été \nramenée de 12.00 à 14.00 heures à 12.00 à 13.00 heures.  \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, précise que les effets de cette mesure se trouvent sous la rubri-\nque 401.434.00 "Produit des parcomètres". Cette rubrique présente un \nécart positif entre les comptes et le budget de quelque 300'000 francs. \nCette différence n'est évidemment pas due uniquement à cette mesure, \nmais s'explique pour une petite part par une extension des zones de sta-\ntionnement payant, et surtout du fait que les zones à stationnement payant \nmises en pace en 2009 rapportent plus que ce qui était prévu à l'époque. \nLa réduction d'une heure de la gratuité du parcage à midi a entraîné envi-\nron 50'000 francs de recettes supplémentaires, selon les estimations faites.  \n\nb. Rapport de gestion \n\nLes points ci-après donnent lieu à discussion :  \n\n4.2.9 Modération de la circulation (p. 108) \n\nM. Rainer Weibel (Verts) rappelle que selon l'ordonnance \nsur la signalisation, une année après la mise en place d'une zone 30 km/h, \nil y a lieu de procéder à une analyse et à une évaluation de la mesure. Il \ns'agit de procéder à des comptages, de voir si la vitesse maximale est res-\npectée… A-t-on mené de telles analyses en 2010 ? A-t-on accès aux ré-\nsultats de ces évaluations qui portent sur des secteurs où la mesure a été \nintroduite en 2009 déjà ? Ces résultats sont-ils publiés ?  \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, remarque que n'ayant pas été lui-même conseiller communal l'an \npassé, il n'a pas une connaissance exhaustive de tous les contrôles effec-\ntués en 2010. "En revanche, je puis vous confirmer que les contrôles et les \ncomptages menés à la suite de la mise en place de zones 30 km/h sont \nrégulièrement faits. Cela vaut également pour les zones de rencontres. \nCes données sont publiques, en ce sens que, lors de nos rencontres régu-\nlières avec les représentants des associations de quartiers notamment, \nnous leur présentons le résultat de ces comptages. Nous venons du reste \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2010 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\nEffets de la réduction à une \nheure à midi de la gratuité du \nparcage dans les zones à \nstationnement payant \n\n\n\n- 57 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nde le faire cet après-midi même avec une délégation d'une association de \nquartier. Il s'agit de données publiques et non pas du tout confidentielles." \n\n4.2.10 Transports en commun (p. 108) \n\nM. Pierre-Alain Perritaz (PS) déclare ce qui suit :  \n\n"Je trouve ce rapport de gestion très complet. Toutefois, \nseules deux lignes y sont consacrées aux transports en commun. Je sais \nque c'est actuellement l'Agglomération qui gère ce dossier. Néanmoins, \nj'aimerais connaître le nombre de rencontres avec les TPF et savoir le ré-\nsultat de ces contacts réguliers entre la Commune et les transports en \ncommun. J'espère qu'à l'avenir un rapport un petit peu plus complet à ce \nsujet nous sera présenté." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, relève qu'effectivement, à son avis, ces deux lignes sont insuffi-\nsantes. "J'ai d'ores et déjà prévu que le rapport de gestion de 2011 \ncontiendra une explication un peu plus exhaustive quant au rôle de la \nCommune ainsi que de l'Agglomération dans le domaine des transports en \ncommun." \n\nV. GENIE CIVIL ET CADASTRE \n\na. Comptes \n\nLes rubriques ci-après donnent lieu à discussion :  \n\n532.332.01 Amortissements des investissements pour les canalisations \n532.480.01 Prélèvement à la réserve "Canalisations" \n\nM. Pascal Wicht (UDC) interroge l'Exécutif dans les termes \nci-après :  \n\n"Ces deux rubriques, qui se compensent, figuraient au \nbudget pour un million de francs. Aux comptes, elles se montent à un peu \nplus de 2 millions de francs. Je conçois que, comme on l'explique en page \n16 du message no 2, l'amortissement de ces canalisations se fait en fonc-\ntion de l'utilisation qui est faite de cette réserve pour les canalisations. Je \nm'étonne néanmoins d'un écart de plus de 100 % sur ces deux rubriques, \npar rapport au budget. Pourquoi y a-t-il une telle différence ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrelève que comme le dit le commentaire du message, les amortissements \nsont en fait fonction des investissements réalisés en cours d'année. Il peut \ny avoir des variations d'un exercice à l'autre. Nous nous efforçons de bud-\ngetiser ces investissements au mieux. En 2010, un peu plus de choses ont \nété réalisées qu'initialement prévu. Ces différences n'ont toutefois aucune \nimportance sur les comptes globaux de la Commune, puisqu'on trouve les \nmontants en jeu à la fois en charges et en recettes.  \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations.  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2010 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 58 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nVI. BATIMENTS ET AMÉNAGEMENT \n\na. Comptes \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion : \n\n622.312.00  Electricité (Cimetière) \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) s'exprime comme suit :  \n\n"Nous constatons qu'aux comptes 2009, les dépenses pour \nla consommation d'électricité se sont montées à 7'013,70 francs. Au bud-\nget 2010, on prévoyait une dépense de 9'500 francs; aux comptes de l'an \npassé, on arrive à une dépense de 17'256,95 francs. On constate ainsi une \naugmentation de plus de 100 % entre 2009 et 2010. Comment explique-t-\non cette forte hausse des dépenses d'électricité ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nprécise que Mme M. Genoud-Page, Directrice des Finances, lui a soufflé \nque ce dépassement est dû à une tranche de l'exercice 2009 qui n'a pas \nété payée cette année-là, mais qui l'a été en 2010.  \n\nb. Rapport de gestion \n\nLes points ci-après donnent lieu à discussion:  \n\n5.4.2  Plan d'aménagement local (PAL) (p. 167) \n\nM. Christoph Allenspach (PS) fait la déclaration ci-après :  \n\n"C'est avec satisfaction que le groupe socialiste constate \nque la Direction de l'Edilité a enrichi son rapport d'activités sur deux chapi-\ntres, qui sont ceux de la politique énergétique et de l'aménagement. M. le \nDirecteur a ainsi tenu, à propos de ce second chapitre, les promesses \ndonnées à la Commission de l'Edilité lors de l'examen du budget de 2011. \nJe vous rappelle qu'à l'époque le Conseil général avait accordé des crédits \nd'investissement, sans avoir reçu beaucoup d'explications au préalable. \nAujourd'hui, nous avons au moins reçu ces informations grâce à ce rapport \nde gestion. Au passage, je signale à Mme S. Daguet que dans ce chapitre, \non trouve un passage consacré à l'Agglomération. C'est un début qu'il faut \nsaluer, parce que, dans ce secteur, la Ville collabore beaucoup avec l'Ag-\nglomération.  \n\nPour la première fois aussi, il me semble y avoir un peu \nplus d'informations sur tout le domaine de l'énergie. Cela dit, le rapport est, \nà ce sujet, moins satisfaisant. En effet, on se borne, sur ce point, à exposer \nce que d'autres font déjà aujourd'hui à tous les niveaux, du plan européen \nau plan des cantons et à celui d'autres villes. En revanche, on ne consacre \nque six lignes aux enjeux majeurs. C'est loin d'être satisfaisant. On est \nvisiblement encore assez éloigné d'un concept énergétique qui nous a été \npromis lors de la présentation du plan d'aménagement local. Aujourd'hui \nencore, il n'y a aucune donnée concernant ce plan de l'énergie. Nous espé-\nrons bien que ce plan de l'énergie soit prêt pour l'an prochain. Le temps \npresse, ne serait-ce que pour qu'enfin la Commune de Fribourg soit active \ndans ce domaine." \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2010 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 59 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nremercie M. C. Allenspach de ses remarques générales. Nous avions ef-\nfectivement promis une présentation plus détaillée dans le rapport de ges-\ntion au sujet des plans d'aménagement, notamment en raison du fait que le \nConseil général ne dispose que de compétences légales limitées en la \nmatière. Nous avons voulu tenir nos promesses.  \n\n"Je précise que les PAD mentionnés aux pages 177 et ss \nsont présentés sur le site internet de la Commune. \n\nEn ce qui concerne le plan directeur des énergies, nous \navons voulu donner dans ce chapitre l'état actuel de nos réflexions. Il n'y a \nque quelques mois à peine que nous avons entrepris d'élaborer ce plan \ndirecteur des énergies. Abstraction faite des pages consacrées à l'état du \ndossier aux niveaux fédéral ou cantonal, il y a malgré tout sept pages \nconsacrées à l'état actuel d'élaboration de ce plan directeur des énergies. \nNous continuons à travailler à ce plan afin de l'intégrer dans le nouveau \nPAL. L'élaboration de ce document n'empêche évidemment nullement \nd'anticiper la mise en œuvre de certains objectifs de ce plan, avant même \nqu'il soit formellement adopté. Dans ce contexte, je confirme les propos \ntenus dans le cadre de sa déclaration générale par Mme M. Genoud-Page \nau sujet notamment du programme d'amélioration des installations d'éclai-\nrage public et aussi d'autres investissements du budget 2011 (assainisse-\nment énergétique, en particulier de nos installations de chauffage)." \n\n5.4.3  PAD ayant fait l'objet d'études et de décisions \n\n7. PAD "Ancienne Gare" (p. 179) \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS) constate que le présent para-\ngraphe parle certes de l'aménagement d'un parking souterrain de deux \nniveaux, mais ne fait pas mention de la réalisation d'une station de vélos, \nqui est prévue à cet endroit. Cet élément ne figure-t-il pas parmi les objec-\ntifs de ce PAD ? S'agit-il d'un oubli ? \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nconfirme que la réalisation de cette station de vélos fait bien partie inté-\ngrante des objectifs de ce PAD, même si elle n'est pas effectivement men-\ntionnée ici. "J'ai le souvenir très clair que cette station de vélos n'a pas du \ntout été oubliée. Elle fait partie des conditions de construction de ce sec-\nteur." \n\nVII. INFORMATIQUE \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations.  \n\nVIII. CULTURE ET TOURISME \n\na. Comptes \n\nPas d'observations.  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2010 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 60 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations.  \n\nIX. SPORTS \n\na. Comptes \n\nLes points ci-après donnent lieu à discussion :  \n\n913.452.00 Participation d'autres communes (Patinoires) \n917.452.00 Participation versée par d'autres communes (Halle omnis-\n\nports de Saint-Léonard) \n\nMme Eva Kleisli (Verts) constate que le budget prévoyait \nune participation de 16'500 francs de la part d'autres communes pour la \nhalle omnisports de Saint-Léonard (rubrique 917.452.00). "Aucune com-\nmune n'a versé un centime. Pour quelle raison ?  \n\nMme Isabelle Teufel (DC/VL) fait le même constat que sa \ncollègue du groupe des Verts. Le budget prévoyait 40'500 francs de parti-\ncipation d'autres communes pour les patinoires (rubrique 913.452.00), mais \nil n'y a aucun revenu aux comptes. Pourquoi ?  \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, précise qu'une \nconvention a été passée avec d'autres communes. Malheureusement, ces \ncommunes n'ont pas encore honoré leurs obligations contractuelles. "Je le \nsouligne. Nous sommes en train de prendre contact avec ces autres com-\nmunes pour leur rappeler leurs obligations. Les 40'500 francs évoqués par \nMme I. Teufel concernent spécifiquement la deuxième piste de glace. Ces \nconventions concernent les deux nouvelles structures inaugurées en \n2010." \n\n917.427.00 Loyer et location (Halle omnisports de Saint-Léonard) \n\nMme Eva Kleisli (Verts) constate que le budget 2010 pré-\nvoyait une recette de 50'000 francs pour les loyers et locations de la halle \nomnisports de Saint-Léonard, mais que seuls 16'200 francs ont été encais-\nsés. "Un locataire s'est-il désisté ?" \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, précise que sous \nla présente rubrique sont essentiellement prévus les loyers acquittés par \nles deux grands clubs de basketball qui utilisent cette halle. Il faut rappeler \nque cette salle a été inaugurée au mois de juillet 2010. Les recettes en-\ncaissées ne portent dès lors que sur une demi-saison. Les montants bud-\ngétisés n'ont pas pu être atteints, parce qu'aucune autre utilisation que \ncelles de Fribourg Olympic et d'Elfic n'a pu être concrétisée en 2010. Nous \nespérons que les choses soient différentes en 2011. D'ores et déjà Swiss \nbasket utilise cette halle pour ses entraînements et à d'autres fins.  \n\nb. Rapport de gestion \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion : \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2010 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 61 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\n8.6 Travaux effectués en 2010 \n\n 8.6.4 Patinoire de Saint-Léonard (p. 215) \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) s'exprime dans les termes ci-\naprès :  \n\n"J'aimerais en premier lieu remercier le service des Sports \nqui met à disposition toutes ces infrastructures qui sont très utilisées.  \n\nLa lecture du rapport de gestion se révèle difficile. Je sais \nque l'entretien de certaines installations relève de l'Edilité, même si certai-\nnes choses sont réalisées par le service des Sports. Je regrette en particu-\nlier le manque de transparence ou le brouillard qui règnent sur la patinoire \ncommunale de Fribourg devenue soudainement pour les médias la BCF \nArena. Je souhaiterais obtenir quelques renseignements sur ce change-\nment et comment en connaître les implications pour la Ville." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, précise que ce \nbrouillard devrait être en principe levé ce soir même avec la présentation \ndu rapport du Conseil communal concernant le postulat no 52.  \n\nX. INSTITUTIONS ET ASSURANCES SOCIALES \n\na. Comptes \n\nPas d'observations.  \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nXI. AIDE SOCIALE \n\na. Comptes \n\nPas d'observations.  \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations.  \n\nXII. TUTELLES ET CURATELLES \n\na. Comptes \n\nPas d'observations.  \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations.  \n\nXIII. AGGLOMERATION \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2010 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 62 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nXIV. INVESTISSEMENTS \n\nPas d'observations. \n\nXV. BILAN \n\nLes points ci-après donnent lieu à discussion :  \n\n1490.01 Capitalisation de la Caisse de prévoyance  \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) se réfère à son intervention pré-\ncédente (cf. p. 48). "Quelle est la valeur réelle des 3'062'655,20 francs qui \nfigurent à l'actif du bilan sous cette position ?  \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nprécise ce qui suit :  \n\n"Vous vous souvenez que parmi les fonds alloués à la ca-\npitalisation de la CPPVF, un montant avait été directement versé par la \nCommune. Suite au contact pris avec le Service des communes, il a été \nconvenu d'amortir cette somme sur une période de vingt ans. L'idée était \nen effet de parvenir à un taux de couverture de 70 % dans ce délai." \n\n2401.00 Provision pour risques juridiques \n\nM. Hans Werhonig (UDC) interroge l'Exécutif dans les ter-\nmes ci-après :  \n\n"Au moment de la vente de ce terrain de Sainte-Thérèse, la \nVille savait-elle que ce fonds avait été utilisé comme décharge dans le \npassé ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrelève que c'est précisément sur ce point que porte le litige entre la Com-\nmune et la Société Anura SA. Si, au moment où cette société nous a fait \npart de ses prétentions financières pour le montant total en jeu, nous avons \nrefusé d'aller dans son sens, c'est parce que nous avions des arguments \njuridiques nous paraissant solides à faire valoir. Nous estimions et nous \nestimons toujours que ces arguments méritaient d'être portés en justice.  \n\nVous comprendrez que ce n'est pas ici que nous allons \nprésenter les arguments et les faits avancés par la Commune dans le ca-\ndre d'un procès en cours. Cela se fait dans le cadre des échanges d'écritu-\nres.  \n\nXVI. CLASSIFICATION PAR NATURE \n\nPas d'observations.  \n\nXVII. TABLEAUX ET STATISTIQUES \n\nPas d'observations.  \n\nXVIII. ETAT DES RESERVES DES CYCLES D'ORIENTATION \n\nPas d'observations. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2010 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 63 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nXIX. RENTIER DES FONDS \n\nPas d'observations. \n\nXX. SERVICES INDUSTRIELS \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nExamen du projet d'arrêté \n\nArticle premier \n\nPremier alinéa : Comptes 2010 de la Commune \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nDeuxième alinéa : Comptes 2010 des Services industriels \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte par 75 voix, sans opposition \nni abstention, l'arrêté ci-après :  \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exé-\ncution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal no 2, du 19 avril 2011; \n\n- le rapport de l'organe de révision \n\n- le rapport de la Commission financière, \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\n1. Les comptes de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2010 sont approuvés \ntels qu'ils sont présentés, à savoir : \n\n Total des revenus Fr. 214'298'261,98 \n Total des charges Fr. 213'212'411,73 \n\nd'où un excédent de revenus de  Fr. 1'085'850,25 \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2010 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 64 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\n2. Les comptes des Services industriels pour l'exercice 2010 sont approu-\nvés tels qu'ils sont présentés, à savoir : \n\n Total des revenus Fr. 14'065'381,59 \n Total des charges Fr. 14'012'028,10 \n\n d'où un excédent de revenus de Fr. 53'353,49 \n\nArticle 2 \n\nLe présent arrêté n'est pas sujet au référendum. \n\nFribourg, le 30 mai 2011 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Oliver Collaud André Pillonel" \n\nRAPPORT DE GESTION \n\nVOTE \n\nLa gestion du Conseil communal, dont le rapport de \ngestion est le reflet, est approuvée par 75 voix, sans opposition, ni \nabstention. \n\nPause \n\nLa séance est suspendue pour une pause de 21.25 heures \nà 21.35 heures. \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrésume le rapport ci-après :  \n\n"En séance du 15 décembre 2009, le Conseil général \ntransmettait au Conseil communal le postulat no 32 de M. F. Weissbaum et \nde 3 cosignataires lui demandant d’entreprendre les démarches nécessai-\nres pour construire une passerelle entre le stade de Saint-Léonard et les \nterrains synthétiques. \n\nLa requête des postulants s’inscrit dans l’aménagement ré-\ncent de deux terrains synthétiques, du côté du cimetière de la route de \nMorat, permettant aux équipes de jouer au football indépendamment des \nconditions météorologiques. \n\nCet équipement, qui crée une réelle plus-value, pose ce-\npendant à leurs yeux un problème sécuritaire, du fait de la nécessité de \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2010 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n6. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 32 de \nM. François Weissbaum \n(PCSO) et de 3 cosigna-\ntaires lui demandant \nd’entreprendre les dé-\nmarches nécessaires \npour construire une \npasserelle entre le stade \nde Saint-Léonard et les \nterrains synthétiques \n\n\n\n- 65 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nfranchir la route de Morat pour rejoindre les vestiaires. Ils demandent, par \nconséquent, la réalisation d'une passerelle au-dessus de la route de Morat, \nentre le terrain principal et les terrains synthétiques, afin de garantir la sé-\ncurité des piétons. \n\nPour répondre au mieux aux postulants, il est nécessaire \nd’analyser le développement du site du plateau d’Agy, en particulier du \nsecteur du stade d’athlétisme/site sportif de Saint-Léonard, au cours des \ndernières années. Le développement des infrastructures sportives, com-\nplétées ces derniers mois par la réalisation de la seconde patinoire et de la \nhalle omnisports, trouve tout son intérêt dans sa localisation concentrée, et \ndu fait de la complémentarité entre les terrains de football synthétiques et \nle stade d’athlétisme. Le plateau d’Agy s’impose désormais comme un site \nattractif du point de vue de l’offre sportive.  \n\nLe Conseil communal est conscient que la rupture provo-\nquée par la route de Morat entre le stade et les nouveaux équipements \nsportifs doit être traitée, en particulier du point de vue sécuritaire, sachant \nque le trafic subi par ce secteur d’entrée de ville est en permanente aug-\nmentation. \n\nPour rappel, lors des variantes développées afin de \nconnecter le pont de la Poya sur ce versant, il avait été prévu de régler ce \npoint spécifique par l’aménagement d’un passage sous-voie. Cette solution \navait été retenue, car la passerelle projetée pour le stade d’athlétisme et le \nsite sportif Saint-Léonard ne pouvait être réalisée, non seulement pour des \nquestions techniques, mais également financières. \n\nL’évolution du dossier de la Poya, développé depuis le dé-\nbut de l’année 2009, en particulier la solution finalement retenue par le \nGrand Conseil consistant à faire passer le trafic du pont de la Poya par une \ngalerie souterraine, a fondamentalement modifié la donne. En effet, la pos-\nsibilité de canaliser une grande partie du trafic automobile en sous-sol \npermettra, à terme, de décharger de façon tout à fait significative la route \nde Morat, en surface. \n\nDans ce contexte, il est important de se souvenir que la \nVille de Fribourg a acquis les abattoirs, et, en outre, de mentionner le projet \nde la halte ferroviaire qui sera construite tout prochainement dans ce sec-\nteur. Dans la perspective d’une réflexion urbaine et urbanistique portant sur \nl’ensemble du site, cette situation est idéale pour favoriser les relations et \nles liaisons entre les deux franges bâties de la route de Morat. \n\nLe fait d’imposer un passage en sous-sol à la majorité du \ntrafic automobile offrira une grande latitude quant au statut routier de la \nsurface. L’aménagement d’un espace de rencontre (zone 20 km/h), à la \nhauteur des abattoirs et du stade, dans le but d’optimiser la relation entre \nles différentes activités du site pourrait être envisagée. Cette question sera \nconsidérée dans les mois à venir, sachant que le Conseil communal est sur \nle point d’engager une réflexion sur l'aménagement futur du site des abat-\ntoirs, éventuellement sous la forme d’un partenariat public privé, à destina-\ntion d’un programme sportif notamment. \n\nQuant à la situation actuelle, sachant que des travaux \nconsidérables seront engagés ces prochaines années dans le cadre de la \nconstruction du pont de la Poya, une signalisation optique a été mise en \nplace, en collaboration entre les communes intéressées et l’Etat de Fri-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 32 de M. François \nWeissbaum (PCSO) et de 3 \ncosignataires lui demandant \nd’entreprendre les démarches \nnécessaires pour construire \nune passerelle entre le stade \nde Saint-Léonard et les \nterrains synthétiques (suite) \n\n\n\n- 66 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nbourg. Ces feux sont associés à des passages piétons situés précisément \nà la hauteur des terrains de sport synthétiques et du vestiaire fréquenté par \nles sportifs, afin de garantir la meilleure sécurité possible. \n\nIl est enfin nécessaire de noter que le Service de la mobi-\nlité et le Service des sports de la Ville sont très fortement impliqués dans la \nprogrammation des phases de chantier relatives à la construction de la \nvariante en dénivelé. Cela permet le traitement de toute une série \nd’aspects, dont, notamment, la question sécuritaire dans le cadre d’un \nmaintien optimal du fonctionnement des différentes installations sportives \ndu site de Saint-Léonard. \n\nPour conclure, si le dispositif de la passerelle est désor-\nmais résolument obsolète du fait de l’évolution du site du plateau d’Agy, le \nConseil communal entend bien traiter l’aspect sécuritaire avec le sérieux \nrequis, étant précisé que cette notion doit être prise en compte de façon \nplus globale. Les réflexions à venir intégreront également les moyens à \nmettre en œuvre dans le but d’optimiser les liaisons et les relations entre le \nfutur programme des abattoirs et le stade, et de l’autre côté, 'celui du site \nsportif' sur le point d’être finalisé, sans oublier le potentiel du site du Café \nRestaurant de Saint-Léonard dans la perspective d’une mise en valeur de \nl’ensemble. Un espace de rencontre situé précisément dans ce secteur \ntrouverait peut-être son sens, compte tenu de son attractivité, en devenir, \ndu fait notamment de la réalisation de la halte ferroviaire par les CFF en \n2011-2012." \n\nM. Philippe Wandeler (PCS) constate qu'effectivement la \nsituation a changé au vu de la nouvelle planification de ce secteur. Pour \nM. F. Weissbaum, l'essentiel est d'assurer la sécurité des footballeurs et de \ntoutes les personnes qui traversent cette artère. Nous espérons que l'amé-\nnagement prévu tienne véritablement compte de cette sécurité. Nous pre-\nnons note du fait qu'on programme l'aménagement d'un espace de ren-\ncontre. Reste à voir comment on créera cet espace de rencontre, en parti-\nculier si un nombre élevé de voitures continuera à y transiter. Nous espé-\nrons surtout que l'aspect de la sécurité soit véritablement pris en considé-\nration.  \n\nLe postulat no 32 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, résume le rapport ci-\naprès :  \n\n"En séance du 26 avril 2010, le Conseil général transmet-\ntait au Conseil communal le postulat no 46 de MM. C. Allenspach et T. \nSteiert lui demandant de communiquer au Conseil général la liste détaillée \ndes subventions indirectes. \n\nEn réponse à ce postulat, le Conseil communal remet le \nprésent rapport qui se fonde sur une analyse approfondie des locaux et \ndes différentes infrastructures mis à disposition par la Ville de Fribourg.  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 32 de M. François \nWeissbaum (PCSO) et de 3 \ncosignataires lui demandant \nd’entreprendre les démarches \nnécessaires pour construire \nune passerelle entre le stade \nde Saint-Léonard et les \nterrains synthétiques (suite) \n\n7. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 46 de \nMM. Christoph Allens-\npach (PS) et Thierry \nSteiert (PS) lui deman-\ndant de communiquer \nau Conseil général la \nliste détaillée des sub-\nventions indirectes \n\n\n\n- 67 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\n- Point n° 1 : mise à disposition de locaux d’immeubles, d’installations \nsportives ou de loisirs, de terrains (de sport en particulier), leur prix \ndu marché et les locations payées par les associations ou organisa-\ntions \n\nElle a été effectuée en fonction des critères suivants : \n\n- inventaire de tous les locaux mis à disposition ainsi que leur état \nactuel; \n\n- date du début de mise à disposition; \n\n- occupants avec personne de contact et adresse complète; \n\n- bases légales ; \n\n- affectation des locaux. \n\nCe rapport intègre  \n\n- les proportions d’affectation répartie entre les différents secteurs \ncréés; \n\n- le calcul des valeurs locatives. \n\nTravail et analyse \n\nA. Inventaire de tous les locaux mis à disposition \n\nEn approfondissant les recherches sur l’ensemble des bâ-\ntiments de la Ville de Fribourg, et en incluant également tous les ouvrages-\nabris Pci concernés, l’inventaire comprend aujourd’hui 61 locaux mis à \ndisposition. \n\nCeux-ci sont dénombrés et classifiés par leur lieu (adresse \ndu bâtiment où se situe l’objet) qui comprend également : \n\n- l'identité de son occupant; \n\n- la date d'entrée en possession;  \n\n- le type de surface attribuée et l’état des locaux; \n\n- l’affectation de l’objet; \n\n- la base légale de mise à disposition. \n\nB. Recensement des redevances, examen et estimation des valeurs \nlocatives (subventions indirectes) \n\na)  Locaux \n\nPour la majorité des locaux, soit 49 occupants, le principe de \ngratuité est appliqué. 12 utilisateurs s’acquittent d’une loca-\ntion-redevance; cette dernière est toutefois considérée comme \nsymbolique dans la mesure où elle est fixée bien en dessous \ndes conditions du marché. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 46 de \nMM. Christoph Allenspach \n(PS) et Thierry Steiert (PS) lui \ndemandant de communiquer \nau Conseil général la liste \ndétaillée des subventions \nindirectes (suite) \n\n\n\n- 68 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nAfin de fixer ces valeurs locatives, il convient d’en définir les \ncritères et, pour ce faire, 5 catégories de prix sont distinguées \net évaluées comme suit : \n\nCat. Libellé Prix/m2/an\n\n1 Salles-locaux chauffés, fenê-\ntres, bon état général \n\nFr. 80,00 \n\n2 Locaux affectés uniquement \nà du dépôt \n\nFr. 50,00 \n\n3 Locaux et/ou abris Pci, \nchauffés, état brut ou moyen \n\nFr. 60,00 \n\n4 Locaux chauffés, sans fenê-\ntre, état vétuste \n\nFr. 40,00 \n\n5 Locaux non chauffés, sans \nfenêtre, état vétuste \n\nFr. 20,00 \n\nx/v Variante, locaux n’entrant pas \nspécifiquement dans l’une \ndes catégories précitées. \n\nFr.  xx,00 \n\nCes valeurs demeurent en dessous du prix du marché \npuisqu’elles tiennent également compte des restrictions qui les \ndifférencient des objets habituels ouverts sur le marché locatif \net/ou du droit applicable en la matière. \n\nLa valeur locative totale annuelle des 61 locaux actuellement \nmis à disposition par la Ville de Fribourg s’élève à 533’240 \nfrancs. La Ville de Fribourg encaisse 12’665,20 francs par an, \nsoit 2,3 % de la valeur locative annuelle totale. Les subven-\ntions indirectes, sous forme de mise à disposition de locaux, \nsont estimées à 520'574,80 francs par an. \n\nSecteur Valeur \nlocative \n\n% Encais- \nsés \n\n% Différence \nSubv. \n\nindirectes \n\n% \n\nCulture-\nLoisirs 348'385,00 65,3 8'950,00 70,7 339'435,00 65,2 \nSports 156'775,00 29,4 100,00 0,8 156'675,00 30,1 \nIAS 28'080,00 5,3 3'615,20 28,5 24'464,80 4,7 \nTotal 533'240,00 100 12'665,20 100 520'574,80 100 \n\nCe montant ne tient néanmoins pas compte des contre-pres-\ntations financières apportées par la prise en charge de \nl’entretien des locaux, par les occupants eux-mêmes (rafraî-\nchissement des sols et murs, entretien sanitaires-électricité, \namélioration apportant une plus-value etc.). Le montant des \nsubventions indirectes sont alors discutables et devraient être \nrevues légèrement à la baisse. La compensation demeure \ntoutefois très difficile à évaluer et devrait faire l’objet d’une \nanalyse approfondie, au cas par cas. \n\n\n\n- 69 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nb) Terrains de football \n\nAu nombre de dix, les terrains de football sont occupés princi-\npalement par les cinq clubs de la ville, ainsi que leurs mouve-\nments juniors fort de 600 membres environ. \n\nPrix moyen de revient par terrain et par année : 40'000 francs. \n\nCe prix comprend l’ensemble des coûts d’entretien (aérifica-\ntion, scarification, fumage, remotage, sablage, tonte, régéné-\nration) et les frais énergétiques.  \n\nA cela s’ajoutent 52'000 francs pour les frais annuels des ma-\nchines.  \n\nTotal : 452'000 francs en moyenne annuelle. \n\nLes clubs de football ne paient aucune location. \n\nC.  Etablissement d’un dossier individuel par occupant \n\nLe Conseil communal relève l’existence d’un index établi par le Ser-\nvice des finances qui inclut tous les objets mis à disposition et qui \nsera à l’avenir tenu à jour.  \n\nUn dossier par utilisateur a été élaboré et permettra un suivi indivi-\ndualisé de chaque local attribué. \n\nD. Détermination des répartitions en % Culture / Sports / Loisirs / IAS  \n\nTotal CULTURE SPORTS LOISIRS IAS \n\n61 objets 26 19 8 8 \n\n% 43% 31% 13% 13% \n\n8’838 m2 5'100 m2 2’730 m2 622 m2 386 m2 \n\n% 58% 31% 7% 4% \n\nLe secteur de la Culture bénéficie d’une attribution majoritaire de lo-\ncaux, avec 26 locaux sur 61 recensés. La répartition en % de m2 ex-\nploités le place également en tête, avec 58% d’octroi. \n\nLe secteur des Sports se place en seconde position, tant pour le \nnombre d’objets que pour l’occupation en m2, en parts de répartitions \négales. \n\nLe nombre de locaux attribués aux secteurs des Loisirs et des IAS \nest identique (huit chacun) avec un quota néanmoins plus important \nde m2 exploités en faveur du secteur Loisirs (622 m2 pour le secteur \nLoisirs contre 386 m2 pour le secteur IAS). \n\nDans leur ensemble, tous les locaux recensés sont actuellement at-\ntribués et la Ville de Fribourg n’est plus en mesure de répondre aux \nrequêtes puisqu’elle ne dispose plus d’aucun local libre. \n\nLe Conseil communal constate que les subventions indirectes esti-\nmées dans le présent rapport sont supérieures aux chiffres inscrits \nau budget 2011 sous la rubrique 'imputations internes – mise à dis-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 46 de \nMM. Christoph Allenspach \n(PS) et Thierry Steiert (PS) lui \ndemandant de communiquer \nau Conseil général la liste \ndétaillée des subventions \nindirectes (suite) \n\n\n\n- 70 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nposition de locaux'. Cette différence s’explique facilement par \nl’intégration de la valeur de la mise à disposition des terrains de \nsport et par une recherche plus approfondie des locaux attribués. \n\nCette analyse permet aujourd’hui une visualisation beaucoup plus \nprécise et complète de l’ensemble des subventions indirectes accor-\ndées par la Ville de Fribourg en faveur des différente clubs, associa-\ntions et autres structures actives. Un suivi régulier et une gestion \ncentralisée sont dorénavant mis en place par les services de la Ville. \n\n- Point n° 2 : Les infrastructures (machines, mobilier, outils), les servi-\nces (traitement de terrains, nettoyage suite à un événement, les heu-\nres de travail des employés communaux), les coûts tels qu’intérêts, \namortissements et salaires et les montants facturés aux associations \net organisations \n\nLa Ville de Fribourg a, depuis que des sociétés et clubs utilisent des \nsurfaces destinées à la pratique du sport d’intérieur ou d’extérieur, \nfavorisé le développement de ce genre d’activités, consciente de \nl’importance que revêt non seulement l’éducation par le mouvement \nmais aussi celle qui consiste à réunir des personnes issues de tou-\ntes les couches économiques et sociales de la population. On parle \nalors de 'sport populaire' ou 'sport de masse' et du sport de forma-\ntion.  \n\nD'un autre côté, le sport d’élite et/ou professionnel, indispensable à \nl’équilibre général, jouit d’une situation différente, en raison de sa vi-\nsibilité médiatique et de sa capacité de conclure, avec des partenai-\nres commerciaux, des accords financiers. Malgré son positionne-\nment, un soutien, certes mesuré, des collectivités publiques est \négalement de mise en faveur de cette catégorie sportive. \n\nLes chiffres mentionnés ci-dessous font référence à l’année 2010 et \nne concernent que les installations sportives. \n\n- Place extérieure de tir à l’arc (Guintzet) \n\nCette surface ne nécessite qu’un entretien léger (tonte) effectué en \nsynergie avec les autres entretiens réalisés sur ce site du Guintzet. \nLes cibles ont été financées et installées par le club. Le club de tir à \nl’arc utilise gratuitement cette surface. \n\n- Parcours Vita et mesuré (Bourguillon) \n\nCoût annuel moyen : 2'000 francs. Mise à disposition gratuite pour \nles clubs et le  public. \n\n- Halles de sports (17) \n\nCes locaux, construits dans le cadre de bâtiments scolaires, sont uti-\nlisés d’abord pour les besoins des élèves, puis par les clubs qui en \njouissent, en semaine, entre 17.15 heures et 22.00 heures. Leur \nemploi est gratuit pour les clubs membres de l’Union des Sociétés \nSportives de la Ville de Fribourg (USSVF) du lundi au vendredi en \npériode scolaire.  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 46 de \nMM. Christoph Allenspach \n(PS) et Thierry Steiert (PS) lui \ndemandant de communiquer \nau Conseil général la liste \ndétaillée des subventions \nindirectes (suite) \n\n\n\n- 71 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nCoût annuel moyen : 80’000 francs. Ce montant annuel ne tient \ncompte que des frais de nettoyage. Les charges énergétiques géné-\nrales, que les locaux soient occupés ou non, sont de toute manière \nprésentes. Les coûts pour l'eau et l'électricité représentent 3'000 \nfrancs / an.  \n\n- Halle omnisports de Saint-Léonard \n\nEn exploitation depuis le 1er juillet 2010, les coûts effectifs ne sont \npas encore connus.  \n\nFribourg Olympic, Elfic Fribourg et Swissbasketball bénéficient d’une \nconvention d’utilisation de cette infrastructure appelée 'Centre natio-\nnal de basketball'. \n\n- Patinoires Saint-Léonard \n\nLe coût effectif horaire pour l’utilisation de ce type de bâtiment est de \n270 francs,  facture adressée à un locataire privé ou à une entre-\nprise. \n\nUn club membre de l’Union des Sociétés Sportives de la Ville de Fri-\nbourg (USSVF) s’acquitte du tarif horaire de 190 francs, la différence \nde 80 francs/heure est prise en charge par la Commune. \n\nEn moyenne annuelle, la subvention indirecte est de 33'000 francs. \n\nFribourg Gottéron, principal club utilisateur des installations, est au \nbénéfice d’une convention de durée indéterminée.  \n\nElle fixe notamment, par saison : \n\n- le montant forfaitaire de location : 160'000 francs; \n\n- le montant de location publicitaire des lisseuses- à glace: \n20'000 francs. \n\nEn fonction du nombre d’heures total d’utilisation par toutes les équi-\npes de Fribourg-Gottéron, mouvement junior compris, une factura-\ntion horaire de 190 francs totaliserait un montant de location de \n290'000 francs par saison. Le montant forfaitaire contractuel de loca-\ntion tient compte de la présence importante des équipes du mouve-\nment junior. \n\nCe club s’acquitte en outre d’une location mensuelle de 10'000 \nfrancs dans le cadre du contrat de bail à loyer concernant la restau-\nration. La taxe sur les spectacles est naturellement perçue en sus. \n\nLe club de patinage artistique bénéficie également d’une convention, \nannuelle celle-ci, d’un montant forfaitaire de 22'000 francs. Au prix \nhoraire de 190 francs, ce club, sans capacité financière commerciale \nexterne, devrait s’acquitter, par saison, du montant de 125'000 \nfrancs. \n\nCes conventions tiennent compte des capacités financières du club \nen question  et/ou de la présence d'un mouvement junior. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 46 de \nMM. Christoph Allenspach \n(PS) et Thierry Steiert (PS) lui \ndemandant de communiquer \nau Conseil général la liste \ndétaillée des subventions \nindirectes (suite) \n\n\n\n- 72 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\n- Piscine du Levant et Bains de la Motta \n\nFribourg Natation occupe gratuitement, de manière privative, par-\ntielle ou totale, la piscine du Levant et les Bains de la Motta, plu-\nsieurs fois par semaine.  \n\nCoûts théoriques : \n\nMotta :    4'000 francs (réservations de lignes d’eau) \nLevant :  10'000 francs (réservations de lignes d’eau) \n\nLe compétiteur entre gratuitement dans l’établissement pour un en-\ntraînement.  \n\n- 'CO Jolimont' : Piscine \n\nFribourg-Natation occupe également gratuitement la piscine du CO \nJolimont.  \n\n34'000 francs / an. \n\n- Divers \n\nCompte tenu du manque d’infrastructures couvertes (halles de sport) \nen général et adaptées à certaines normes particulières, la Ville de \nFribourg loue également des locaux au CO de Pérolles – essentiel-\nlement pour le badminton club - et au collège Sainte-Croix – princi-\npalement pour le handball club.  \n\nMontant annuel : 42'000 francs." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) remercie le Conseil commu-\nnal de ce rapport exhaustif. Vous avez, me semble-t-il, franchi un pas sup-\nplémentaire dans votre démarche de transparence. L'an passé, nous \navions reçu un premier rapport concernant les subventions directes. C'était \nil y a juste une année. On sait désormais qui bénéficie de subventions \ncommunales. Il manque encore un tout petit quelque chose. Nous ne sa-\nvons toujours pas qui a la maîtrise des locaux, qu'il s'agisse d'un privé ou \nd'une association. Je ne parle pas des terrains ou des salles de sport. Là, \nles choses sont claires. Il reste toutefois une série de locaux qui sont mis à \ndisposition d'associations. Pour ce type de locaux, il n'y a pas de liste. Je \nsuggère à la Commission financière de s'intéresser une fois à cette ques-\ntion et de vous interroger sur ces derniers points de détail. Votre rapport \nn'en est pas moins satisfaisant. Je suis en particulier heureux que vous \nteniez désormais à jour ce dossier et que vous l'actualisiez régulièrement. \nMerci.  \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, peut apporter une assu-\nrance complémentaire à M. C. Allenspach au sujet de la question qu'il vient \nde poser. Le Conseil communal a décidé la réactivation que nous espérons \ntrès dynamique d'une commission des locaux mandatée précisément pour \nfaire le point sur les problèmes que vous évoquez.  \n\nLe postulat no 46 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 46 de \nMM. Christoph Allenspach \n(PS) et Thierry Steiert (PS) lui \ndemandant de communiquer \nau Conseil général la liste \ndétaillée des subventions \nindirectes (suite) \n\n\n\n- 73 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrésume le rapport ci-après :  \n\n"En séance du 26 avril 2010, le Conseil général transmet-\ntait au Conseil communal le postulat no 47 de M. C. Allenspach lui deman-\ndant d'étudier des méthodes alternatives au sel pour déblayer la neige et \nde chercher des solutions pour réduire la quantité de sel utilisé. \n\nCe postulat constate que : \n\n- le sel pour le déneigement des routes finit à la station d’épuration \ndes eaux, dans les terres avoisinantes des routes et trottoirs, et pro-\nvoque des dégâts considérables aux véhicules et aux vélos; \n\n- des pénuries de sel ont lieu lors de chutes abondantes de neige et \nqu’à quelques occasions le déblaiement s’effectue assez tard, ainsi \nles sorties en ville sont-elles dangereuses; \n\n- des essais sont effectués avec des méthodes alternatives au salage. \n\nAussi, le postulant demande au Conseil communal : \n\n1. d’étudier des méthodes alternatives au sel pour déblayer la neige; \n2. de chercher des solutions pour réduire la quantité de sel. \n\n1. Situation actuelle \n\nL’organisation du service d’hiver est gérée à la Direction de l’Edilité, \npar le secteur de la Voirie. La maîtrise de cette organisation com-\nplexe nécessite un grand engagement du personnel afin de satisfaire \nles usagers pour que les routes et trottoirs soient déneigés, voire \ndégelés au plus vite. Le document d’instruction pour ce service, \ncomprenant plus de trente pages, est mis à jour chaque année. \n\nL’engagement du service de piquet assure le déblaiement de la \nneige et la lutte contre le verglas par l’épandage de sel sur les routes \ndes bus et les routes à forte pente. En cas de forte chute de neige, \nl’engagement d’environ 45 personnes permet de déblayer en pre-\nmière priorité les parkings, les accès et les arrêts pour les bus, les \nchemins piéton et les escaliers, les carrefours avec feux de signali-\nsation ou le signal 'Stop', les surfaces utilisées par les marchés, etc. \n\nLors de chutes de neige abondantes, le déblaiement rapide et si-\nmultané des 100 kilomètres de routes, des bandes cyclables, des \ntrottoirs et autres ne peut pas être garanti. De plus, il est impératif de \ntenir compte du repos du personnel. \n\nDans des conditions extrêmes, il est conseillé d’utiliser les transports \npublics. De ce fait, les voies et les arrêts de bus et les passages \npiétons sont prioritaires pour le déneigement. \n\nLe salage est optimisé et effectué selon les prévisions atmosphéri-\nques tant au niveau de l’enneigement que du verglas. L’épandage \ndu sel est également assuré à la demande de la Police cantonale et \ndes TPF. \n\nLes consommations de sel de ces trois derniers hivers sont les sui-\nvantes : \n\n8. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 47 de \nM. Christoph Allens-\npach (PS) lui deman-\ndant d’étudier des mé-\nthodes alternatives au \nsel pour déblayer la \nneige et de chercher \ndes solutions pour ré-\nduire la quantité de sel \n\n\n\n- 74 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\n-  2008-2009  870 tonnes \n-  2009-2010  590 tonnes  \n-  2010-2011  380 tonnes \n\nLa consommation moyenne est d’environ 600 tonnes. \n\nSur 24 heures et lors de fortes chutes de neige, la consommation \npeut atteindre les 45 tonnes. Le silo existant au dépôt communal des \nNeigles contient environ 160 tonnes. En cas de chutes de neige sur \nune période de quatre à cinq jours, le stock est épuisé. \n\n2. Pénurie de sel \n\nSelon la Société des Salines du Rhin SA, qui appartient aux cantons, \nà la Principauté du Liechtenstein ainsi qu’à l’entreprise Südsalz \nGmbh Reichenhall, les réserves de sel qui dorment encore dans les \nsous-sols suffisent pour des siècles. \n\nCes deux dernières années, les Salines du Rhin SA ont connu des \ndifficultés pour assurer la fourniture de sel lors de périodes prolon-\ngées de chute de neige en Suisse. \n\nAprès le 'Saldome' existant de 80'000 tonnes, les Salines vont cons-\ntruire un deuxième dépôt de sel de 110'000 tonnes afin de garantir \nun meilleur approvisionnement. Celui-ci sera construit au printemps \n2012. Selon les hivers, il sera rempli complètement une année plus \ntard, voire plus. Ainsi, les livraisons dans les deux à cinq jours dans \ntoute la Suisse seront possibles. \n\n3. Méthodes alternatives \n\na) Gravier \n\nLe gravier est efficace lors de fortes chutes de neige et lors-\nque celle-ci ne peut pas être déblayée. Cependant, il en ré-\nsulte des problèmes à la fonte des neiges, le gravier agit \ncomme un roulement à billes (dangereux pour les piétons) et \nse retrouve dans les canalisations (entretien). De ce fait, il est \nnécessaire de balayer fréquemment les routes et trottoirs dès \nque ceux–ci sont secs. Le gravier n’est pas adapté aux fortes \ncharges de trafic. \n\nb) Plaquettes de bois \n\nCes plaquettes de bois imprégnées de saumure de magné-\nsium (mélange de sel, de magnésium et d’eau) sont utilisables \nsur les trottoirs et les sentiers. Comme le gravier, celles-ci \ns'infiltrent dans les canalisations ou pourrissent sur les trot-\ntoirs. Emportées par les piétons, ces plaquettes se retrouvent \nun peu partout. Ainsi, il est nécessaire de balayer fréquem-\nment les routes et les trottoirs dès que ceux–ci sont secs. Se-\nlon les expériences actuelles dans d’autres villes, ce produit \nn’est pas efficace sur les routes communales à l’altitude de \nFribourg. De plus, les délais de livraison ne sont pas assurés \nà courte échéance et il y a très peu de possibilité de stockage. \nLe prix des plaquettes est supérieur à celui du sel. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 47 de \nM. Christoph Allenspach (PS) \nlui demandant d’étudier des \nméthodes alternatives au sel \npour déblayer la neige et de \nchercher des solutions pour \nréduire la quantité de sel \n(suite) \n\n\n\n- 75 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nc) Saumure pure \n\nLa saumure pure est un mélange de sel (20%) et d’eau (80%). \nLa production, ainsi que l’épandage de la saumure pure né-\ncessite des investissements importants pour la Ville. Ce pro-\nduit est intéressant pour un épandage préventif sur les auto-\nroutes et les aéroports. Ce produit n’est pas recommandé \npour les routes communales. Le prix de la saumure pure est \ninférieur à celui du sel et ce procédé nécessite moins de sel. \n\nd) Sel humide \n\nLe sel humide est un mélange de saumure pure (30%) et de \nsel (70%). La production de saumure pure, ainsi que \nl’’épandage du sel humide nécessitent également des inves-\ntissements importants. Les coûts d’investissements peuvent \nêtre diminués par l’achat de la saumure pure et son stockage \ndans des réservoirs. Ce produit est intéressant pour un épan-\ndage sur les routes communales et cantonales. \n\ne) Sucre (mélasse) \n\nCette mélasse de couleur noire, appelée Safecote, est un \nsous-produit (déchet) de l'industrie agricole lors de la fabrica-\ntion du sucre de canne. A raison de 2-3%, elle est mélangée à \nla saumure pure, puis au sel habituel. Ce mélange est utilisé \nprincipalement lors de températures très basses (-27°C). Il est \npeu corrosif et semble bien adhérer à la route. Le glucose \ncontenu dans le Safecote peut conduire à un déficit d'oxygène \ndans les stations d’épuration des eaux. La production, ainsi \nque l’épandage de cette mélasse nécessite des investisse-\nments importants pour la Ville par l’achat de véhicules com-\nplémentaires avec des jets à haute pression.  \n\n4. Solutions pour réduire la quantité de sel \n\nAfin de réduire la consommation de sel, les épandeuses actuelles \ndatant des années 1980 seront remplacées. L’achat de nouvelles \népandeuses permettra de réduire la consommation actuelle \nd’environ 30%. \n\nLes investissements pour le remplacement de ces épandeuses y \ncompris l’adjonction de conteneurs pour la saumure pure ont été \nplanifiés sur neuf ans. \n\nL’hiver prochain, les plaquettes de bois seront testées sur les sen-\ntiers et sur certains trottoirs.  \n\nL’épandage de gravier sera également utilisé selon les besoins. \n\nConclusion \n\nLes méthodes alternatives au sel en Ville de Fribourg sont \nactuellement le gravier et les plaquettes de bois. \n\nLes nouveaux produits, tel que la saumure pure, les pla-\nquettes de bois, le sable, le sucre et autres sont actuellement testés dans \nplusieurs villes et cantons de Suisse. Dans le cadre de l’Infrastructure \ncommunale, où la Ville est représentée par M. K. Krattinger, chef de la \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 47 de \nM. Christoph Allenspach (PS) \nlui demandant d’étudier des \nméthodes alternatives au sel \npour déblayer la neige et de \nchercher des solutions pour \nréduire la quantité de sel \n(suite) \n\n\n\n- 76 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nVoirie, ces différentes expériences sont suivies de près. Selon les résultats, \nils seront appliqués en ville. Certains nouveaux produits exigent cependant \ndes investissements lourds dans les équipements. \n\nEn considérant tous les aspects, notamment la sécurité \nroutière, l’épandage de sel constitue, aujourd’hui, la solution la plus éco-\nnomique et la plus efficace pour les routes, les bandes cyclables et les \ntrottoirs. Sur le plan écologique toutefois, il faut admettre que le sel n’est \npas sans problème.  \n\nAussi, l’achat au plus vite de nouvelles épandeuses est la \nmeilleure solution pour diminuer la consommation de sel. Afin d’accélérer \nle passage à une utilisation de sel humide, le Conseil communal examinera \ndans le cadre du budget 2012, la possibilité d’acheter les éléments com-\nplémentaires nécessaires au stockage et à l’épandage de ce produit." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) remercie le Conseil commu-\nnal de ce rapport. Je reconnais que ce n'est pas la saison pour parler des \nméthodes pour déblayer la neige ! Mais bon ! Les bonnes idées n'ont pas \nde saison. Ce rapport contient pas mal d'éléments susceptibles d'ouvrir des \npistes. D'autres collectivités font des essais. Les services de la Ville de \nFribourg suivent ces expériences. Si vous mettez en œuvre les idées an-\nnoncées, j'ai la certitude qu'il sera possible d'économiser encore bien des \ntonnes de sel. J'ai constaté que l'utilisation varie d'une année à l'autre. La \ndiminution pour l'hiver 2010-2011 est-elle due à la variation des conditions \nclimatiques ou bien est-elle déjà la conséquence de mesures que vous \nauriez déjà prises ?  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrépond que l'essentiel de la diminution de la consommation de sel est ef-\nfectivement dû aux variations des conditions climatiques d'une année à \nl'autre. "Il y a eu cet hiver très peu de neige. Il n'empêche que nous nous \nefforçons d'ores et déjà de limiter la consommation de sel. Pour aller plus \nloin dans les économies, nous nous trouvons dans l'obligation d'acheter \nces nouvelles épandeuses, puisque les machines actuelles ne permettent \npas de régler comme on le souhaite la quantité de sel épandue sur les \nroutes et les trottoirs." \n\nLe postulat no 47 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 47 de \nM. Christoph Allenspach (PS) \nlui demandant d’étudier des \nméthodes alternatives au sel \npour déblayer la neige et de \nchercher des solutions pour \nréduire la quantité de sel \n(suite) \n\n\n\n- 77 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrésume le rapport ci-après :  \n\n"En séance du 26 avril 2010, le Conseil général transmet-\ntait au Conseil communal le postulat no 48 de M. P. Vorlet et de Mme A. de \nWeck, ainsi que de 41 cosignataires, lui demandant d'étudier la situation et \nde changer les balustrades sur le mur de soutènement à proximité immé-\ndiate de l'école enfantine du Schoenberg. \n\nLa requête des opposants étant justifiée, le Conseil com-\nmunal a décidé d’adapter cette protection qui n’était plus aux normes. \n\nPar conséquent, des travaux ont été entrepris en septem-\nbre 2010 par le Service de la voirie et l’Intendance des bâtiments. Ceux-ci \nont consisté à disposer un grillage adapté à la balustrade, dans un premier \ntemps, afin d’empêcher ainsi tout risque de chute. La hauteur de la protec-\ntion a également été adaptée durant le mois de mai 2011. Elle respecte, \ndésormais, les exigences imposées par les normes en la matière." \n\nMme Martine Morard (DC/VL) s'exprime comme suit :  \n\n"Les postulants sont satisfaits de la réponse du Conseil \ncommunal, dans la mesure où les travaux entrepris durant ce mois de mai \nauront corrigé certaines insuffisances constatées encore le 19 mai 2011. \nEn effet, lors de la fête de la crèche Mandarine, une barrière du côté de la \ncour n'était manifestement pas suffisamment élevée pour garantir la sécu-\nrité. Nous espérons que les travaux entrepris auront corrigé cet élément-\nlà."  \n\nLe postulat no 48 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, résume le rapport ci-après :  \n\n"En séance du 26 avril 2010, le Conseil général transmet-\ntait au Conseil communal le postulat no 49 de MM. P. Odermatt et C. \nSchenker, ainsi que de 38 cosignataires, lui demandant d’étudier des me-\nsures contre l’envahissement des quartiers proches du centre-ville en soi-\nrée. \n\nLes signataires de ce postulat estiment que, le soir venu, \nsurtout à l’occasion de manifestations, certains quartiers parmi lesquels \nceux d’Alt, de Pérolles et du Bourg, sont envahis par des véhicules à la \nrecherche de places de parc. Ils proposent plusieurs mesures pour y re-\nmédier comme l’amélioration de l’attractivité des transports publics et des \nP+R, des billets combinés (TC manifestations), des places réservées pour \nles habitants, une tarification du parcage plus coûteuse et nocturne et de \nl’information. \n\nFribourg est au centre d’une agglomération et d’un canton. \nDe nombreuses manifestations s’y déroulant appartiennent aux traditions \n\n9. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 48 de \nM. Philippe Vorlet (PDC) \net de Mme Antoinette de \nWeck (PLR), ainsi que \nde 41 cosignataires, lui \ndemandant d’étudier la \nsituation et de changer \nles balustrades sur le \nmur de soutènement à \nproximité immédiate de \nl’école enfantine du \nSchoenberg \n\n10. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 49 de \nMM. Pius Odermatt (PS) \net Claude Schenker \n(PDC), ainsi que de 38 \ncosignataires, lui de-\nmandant d’étudier des \nmesures contre \nl’envahissement des \nquartiers proches du \ncentre-ville en soirée \n\n\n\n- 78 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nfribourgeoises auxquelles la population est attachée. Plusieurs d’entre elles \ngénèrent un certain nombre de nuisances qu'une partie des voisins consi-\ndère comme gênantes, en particulier dans le domaine du trafic, du bruit ou \nde la propreté. \n\nLa plupart de ces manifestations rencontrent un important \nsuccès qui contribue au rayonnement culturel de la ville et du canton. Elles \noffrent un côté convivial permettant à la population de se divertir et de se \nrencontrer tout en revêtant un intérêt économique évident. Il est indéniable \nque les manifestations fribourgeoises jouissent d’une grande popularité \ndans le public fribourgeois et qu’elles contribuent à l’animation culturelle et \néconomique de la ville de Fribourg. Il existe dès lors un intérêt public au \nmaintien des manifestations comme telles. La pesée des intérêts à laquelle \nil y a lieu d’opérer consiste à mettre en balance, d’une part, l’intérêt des \norganisateurs de pouvoir mettre sur pied une manifestation, ainsi que celui \nde la Commune à disposer d’une telle animation en ville et, d’autre part, \nceux des habitants, des voisins en particulier, d'obtenir une réduction \nmaximale des nuisances. Pour concilier ces intérêts, parfois divergents, le \nConseil communal conditionne la délivrance des autorisations à des mesu-\nres très restrictives. Ces mesures qui figurent de manière détaillée dans les \nautorisations satisfont aussi bien à l’intérêt public consistant au maintien de \nla manifestation qu’aux intérêts légitimes des habitants des quartiers de \njouir d'une tranquillité élémentaire. \n\nCompte tenu de la jurisprudence constante du Tribunal fé-\ndéral, les autorités communale et préfectorale sont tenues de prendre des \nmesures préventives de limitation des nuisances (niveaux sonores, heures \nde fermeture, service de sécurité, etc.). Il ne s’agit pas, par le biais de ces \nmultiples conditions, de mettre les bâtons dans les roues des organisa-\nteurs, mais de gérer les manifestations dans le respect du droit et du prin-\ncipe de proportionnalité. \n\nLes efforts fournis pour rendre la situation acceptable ne \nparviennent certainement pas à assurer le calme absolu aux voisins. Tou-\ntefois, les quartiers de la ville ont un caractère urbain qui prévoit et est \naménagé pour accueillir des manifestations qui contribuent à l’image \nconviviale et attractive de la ville. L’échelonnement des manifestations est \naussi une façon de réduire les nuisances globales en offrant des périodes \nde calme. C’est ainsi que depuis plusieurs années, les manifestations \nd’importance ne se succèdent pas directement. \n\nAnalyse des mesures proposées \n\n- Amélioration de l’attractivité des transports publics et des P+R \n\nLa problématique de la desserte en transports publics est de la com-\npétence de l’Agglomération. Néanmoins, chaque année, le Conseil \ncommunal demande certaines améliorations des cadences ou des \ncorrespondances. C’est ainsi que des améliorations sont demandées \ndepuis plusieurs années sur la ligne 6 (Musy-Guintzet) et la ligne 4 \n(Auge-Gare), en soirées et sur la ligne 1. Par ailleurs, le centre-ville \nqui est drainé par les sept lignes urbaines bénéficie, même en soirée \net durant les week-ends, d’une bonne qualité de desserte jusque \nvers minuit. Lors de manifestations particulièrement importantes ou \nsituées dans des zones mal desservies, des efforts sont régulière-\nment fournis pour améliorer les prestations ou pour prier les visiteurs \nd’utiliser les transports publics. Toutefois, il s’agit de tenir compte de \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 49 de MM. Pius \nOdermatt (PS) et Claude \nSchenker (PDC), ainsi que de \n38 cosignataires, lui de-\nmandant d’étudier des \nmesures contre \nl’envahissement des quartiers \nproches du centre-ville en \nsoirée (suite) \n\n\n\n- 79 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nla desserte habituelle qui suffit, dans la plupart des cas, pour offrir de \nbonnes conditions d’accès en transports publics aux différents lieux \nde manifestations. Nous veillons également à prendre des disposi-\ntions proportionnelles qui ne grèvent pas trop les budgets des orga-\nnisateurs. \n\nLes P+R offrent plus de 905 places de parc sur le territoire de la ville \nde Fribourg. Au niveau de l’agglomération, ce nombre monte à \n1'064. Malgré des tarifs très attractifs : 48 cts de l’heure, 12 francs \npar mois ou 120 francs/an, ces parkings sont peu utilisés par les \nautomobilistes pratiquant le transfert modal vers les transports pu-\nblics. Une récente enquête montre que seuls environ 100 utilisateurs \nréguliers occupent les places P+R de la ville. Ces chiffres qui restent \nbas montrent cependant une lente évolution à la hausse. Le Conseil \ncommunal est donc intervenu pour que l’Agglomération mette sur \npied une nouvelle campagne d’information incitant à l’usage des \nP+R. \n\n- Billets combinés (TC manifestations) \n\nPour la première fois, dès la fin de 2010, un billet combiné a été pro-\nposé aux spectateurs des matchs de hockey et de basket. On peut \naffirmer que cela a été une réussite. De nombreuses personnes ont \nfait usage de cette possibilité. Nous espérons que les négociations \nse développeront à l’avenir avec d’autres organisateurs. Rappelons \nà ce sujet que ce dossier était initialement confié à la CUTAF puis à \nl’Agglomération mais que la résistance des TPF a rendu toutes les \ndémarches vaines durant plusieurs années. Le Conseil communal \nsoutient les démarches qui visent à étendre ce principe à d’autres \nmanifestations, y compris celles ayant lieu au centre-ville. \n\n- Parcage \n\nDans le domaine du stationnement gênant, tant la Police locale que \nla Police cantonale interviennent pour assurer que de telles situa-\ntions soient sanctionnées ou, dans les cas graves, que les véhicules \nsoient évacués en fourrière. Depuis quelques années, des efforts \nimportants ont été accomplis. Des campagnes d’information et \nd’affichage ont eu lieu et la présence policière renforcée. Ces efforts \nont produit deux effets principaux. D’abord le stationnement sauvage \net gênant a été réduit puis les parkings souterrains du centre-ville ont \nvu leur taux d’occupation s’améliorer. Une partie de la population \nmontre cependant toujours une certaine réticence à utiliser les in-\nfrastructures souterraines.  \n\nEn plus des actions policières et d’information, il existe une véritable \nvolonté d’appliquer le principe de complémentarité d’usage des pla-\nces de parc. Il s’agit par là d’autoriser les visiteurs-clients à utiliser, \nen soirée et durant les week-ends, certaines places de parc deve-\nnues vacantes au départ des pendulaires. Lors des demandes de \npermis de construire, il est également exigé que les grands parkings \nvisiteurs-clients soient ouverts au public 24h/24h. \n\nPour la question des places de stationnement sur le domaine public, \nil n’est pas possible de réserver des places de stationnement aux \nhabitants. Les conditions d’octroi de la vignette habitants sont clai-\nres. Le principe du 'premier venu, premier servi' est applicable sur le \ndomaine public. La prolongation de la durée du stationnement \npayant est envisageable sous l’angle du règlement de police. Par \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 49 de MM. Pius \nOdermatt (PS) et Claude \nSchenker (PDC), ainsi que de \n38 cosignataires, lui de-\nmandant d’étudier des \nmesures contre \nl’envahissement des quartiers \nproches du centre-ville en \nsoirée (suite) \n\n\n\n- 80 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\ncontre, elle n’est matériellement pas possible uniquement lors des \nmanifestations et devrait faire l’objet d’une réflexion sur l’ensemble \ndu territoire de la ville. \n\nLe Conseil communal ne reçoit que très rarement des protestations \nde citoyens lors de manifestations et la Police cantonale n’enregistre \nque peu de plaintes. Il en va de même à la Préfecture. Il n’est non \nplus constaté d’accidents particuliers en relation avec le stationne-\nment ou le trafic lors de ces périodes. Il est même constaté que les \nhabitudes tendent à changer et que les parkings même payants sont \nutilisés plus assidûment. \n\nEn conclusion, nous ne pouvons pas nier que ponctuelle-\nment, à l’occasion de certaines manifestations, quelques reports de trafic et \nde stationnement illicite se ressentent dans les quartiers. Il ne s’agit ce-\npendant en aucun cas 'd’envahissement des quartiers'. Il est toutefois \navéré que les efforts consentis ces dernières années ont permis \nd’enregistrer de notables améliorations. \n\nLe Conseil communal estime que les autorisations déli-\nvrées et le calendrier des manifestations constituent un compromis accep-\ntable entre le besoin de calme des riverains et l’intérêt public que suscitent \nles manifestations culturelles ou sportives en ville de Fribourg et que ce \ncompromis correspond aux exigences de la législation fédérale sur la pro-\ntection contre les nuisances." \n\nM. Pius Odermatt (PS) déclare ce qui suit :  \n\n"Nous remercions le Conseil communal de sa réponse ex-\nhaustive. Néanmoins, nous ne sommes pas pleinement satisfaits. Nous \navons l'impression que la Ville pourrait et devrait s'engager plus activement \npour promouvoir l'utilisation des parkings d'échange et des billets combi-\nnés. Vous venez de nous citer des chiffres au sujet de ces parkings \nd'échange qui prouvent leur très faible utilisation. Nous espérons qu'avec \nl'arrivée d'un nouveau Directeur à la Police locale et Mobilité, on puisse \nsurmonter les résistances à l'usage de ces parcs d'échange et que l'utilisa-\ntion des billets combinés se généralise.  \n\nNous ne sommes pas convaincus de la pertinence de l'ar-\ngumentation avancée concluant qu'il ne serait pas possible de réserver aux \nhabitants les places de parc en zone de vignette, en dehors des heures de \nstationnement payant. Quelles sont les bases légales qui fondent cette \nargumentation ? Si elles existent, quelles possibilités y a-t-il de les modi-\nfier ?"  \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, précise que le règlement dans les zones à stationnement régle-\nmenté ne prévoit pas une telle réservation aux habitants des quartiers. Il \nfaudrait donc, en premier lieu, modifier ce règlement communal pour y \nintroduire une base légale afin de privilégier les habitants. Je pense qu'une \ntelle disposition entraînerait toutefois une foule d'autres problèmes juridi-\nques. "Je suis toutefois prêt à examiner la question, mais je n'ai pas l'im-\npression que ce soit une solution durable." \n\nLe postulat n° 49 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 49 de MM. Pius \nOdermatt (PS) et Claude \nSchenker (PDC), ainsi que de \n38 cosignataires, lui de-\nmandant d’étudier des \nmesures contre \nl’envahissement des quartiers \nproches du centre-ville en \nsoirée (suite) \n\n\n\n- 81 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, ré-\nsume le rapport ci-après :  \n\n"En séance du 26 avril 2010, le Conseil général transmet-\ntait au Conseil communal le postulat no 50 de MM. P.-A. Rolle et P. Wan-\ndeler, ainsi que d'un cosignataire, lui demandant d'étudier la création d'une \n'Maison des artistes' et la possibilité d'héberger provisoirement les artistes \nà la Planche-Inférieure 4. \n\nLes auteurs du postulat précisent, dans leur texte, les as-\npects suivants : \n\n1. Une 'Maison des artistes' est un lieu destiné à la création, à la forma-\ntion et à l’échange dans les domaines artistiques et culturels. \n\n2. Si le Canton est responsable du soutien aux créateurs, les commu-\nnes sont responsables de fournir les infrastructures pour les activités \nculturelles. Les auteurs du postulat précisent que personne ne se \nsent responsable des infrastructures nécessaires aux créateurs. \n\n3. Les postulants sont également soucieux de trouver des relations \ndurables à cette problématique en proposant d’y associer le Canton, \nl’Agglomération, et les communes voisines. \n\n4. Les locaux de la Commanderie de Saint-Jean devant être fermés \ndès le 28 février 2010, selon les informations de l’époque, les pos-\ntulants demandaient de trouver un hébergement temporaire pour les \ncréateurs. \n\n5. Le bâtiment des Services industriels, à la Planche-Inférieure 4 était \npressenti par les postulants, à titre de solution temporaire. \n\nLes attentes et besoins liés aux milieux culturels et artisti-\nques sont actuellement examinés par le Conseil communal dans le cadre \nd’un projet qui se situe dans le secteur des anciennes Usines Vuille. Ce \nprojet résulte de la convergence de trois éléments : \n\n1. Les procédures en cours en vue d’adopter un plan d’aménagement \nde détail (PAD) pour le périmètre de l’ancienne usine et en vue \nd’octroyer des permis de construire pour trois réalisations spécifi-\nques concernées par le PAD. \n\n2. Dans le cadre du périmètre soumis au PAD mentionné ci-dessus, \nl’opportunité d’utiliser un bâtiment artisanal, dans le but d’en réaf-\nfecter les espaces à des fins culturelles, artistiques ou pour y instal-\nler des structures d’accueil / équipements publics. \n\n3. La nécessité d’identifier des locaux dans le but de trouver des solu-\ntions durables et de qualité, notamment pour l’accueil extrascolaire \ndu Jura, pour l’Association Reper, pour d’autres structures associati-\nves à vocation culturelle et/ou artistique. \n\n11. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 50 de \nMM. Pierre-Alain Rolle \n(PS) et Philippe Wan-\ndeler (PCSO), ainsi que \nd’un cosignataire, lui \ndemandant d’étudier la \ncréation d’une "Maison \ndes Artistes" et la pos-\nsibilité d’héberger pro-\nvisoirement les artistes \nà la Planche-Inférieure 4 \n\n\n\n- 82 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nEtat du dossier \n\n- Procédure en cours : adoption du PAD – demande de permis de \nconstruire \n\n Dans le prolongement de la demande de préavis, le PAD Vuille a fait \nl’objet d’une enquête officielle en vue de son adoption, complétée \npar le lancement de la procédure de demande de permis de cons-\ntruire pour trois édifices intégrés au plan d’aménagement. Si des op-\npositions ont été formulées dans le cadre des procédures décrites ci-\navant, il est important de noter qu’aucun obstacle significatif ne \ns’oppose à une adoption prochaine du PAD, ni à l’octroi du permis \nde construire concernant les édifices dont il est question. \n\n- Evaluation du bâtiment artisanal concerné par le plan \nd’aménagement de détail  \n\n A l’occasion de visions locales en présence des utilisateurs pressen-\ntis, dont la responsable du Service culturel de la Ville, il est claire-\nment apparu que le bâtiment artisanal concerné par le Plan \nd’aménagement offre une typologie (organisation du plan) et une si-\ntuation très favorables pour y installer une 'Maison des artistes', no-\ntamment. \n\n En guise d’information complémentaire, il s’agit d’un édifice d’une \nsurface au sol de l’ordre de 1’200 m2 conçu sur deux niveaux (rez-\nde-chaussée et sous-sol) dont chacun des étages offre une hauteur \nde 5 m, environ, permettant d’y développer des espaces de qualité \nen mezzanines, en galeries ou autres plateformes susceptibles \nd’amplifier de façon significative les surfaces disponibles.  \n\n- Programme des locaux identifié à ce jour \n\n Les différents contacts échangés avec l’Association Reper, \nreprésentée par son président, la Préfecture, le Service culturel de la \nVille et les représentants des accueils extrascolaires, ont mis en \nexergue un programme des locaux qui s’articule sur quatre types \nd’activités : \n\n1. Locaux pour l’accueil extrascolaire; \n\n2. Locaux pour jeunes, par le biais de l’Association Reper. Il \ns’agit en particulier de studios de musique et de danse, \nd’espaces de réunion et de surfaces à usage polyvalent; \n\n3. Le Service culturel est, quant à lui, sollicité par différents artis-\ntes, notamment peintres, plasticiens, sculpteurs, musiciens, \ncompagnies de danse, de cirque, ateliers culturels et artisans \nd’art, à la recherche d’ateliers dans le but d'y pratiquer et y \ndévelopper leur art, éventuellement de présenter leurs œuvres \nau public; \n\n4. Enfin, des contacts sont également en cours par le biais de la \nPréfecture avec une association en cours de constitution, à la \nrecherche de locaux pour des musiciens professionnels. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 50 de MM. Pierre-\nAlain Rolle (PS) et Philippe \nWandeler (PCSO), ainsi que \nd’un cosignataire, lui \ndemandant d’étudier la \ncréation d’une "Maison des \nArtistes" et la possibilité \nd’héberger provisoirement les \nartistes à la Planche-\nInférieure 4 (suite) \n\n\n\n- 83 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\n- Accord de principe du propriétaire / requérant à l’origine des \nprocédures en cours \n\n Dans le but de vérifier l’hypothèse de la réaffectation du bâtiment \nartisanal pour y loger les quatre activités décrites ci-dessus, des \ncontacts préalables ont d’ores et déjà été engagés avec le repré-\nsentant de la société propriétaire du site et le requérant, dans le ca-\ndre des procédures susmentionnées (adoption du PAD, demande de \npermis de construire).  \n\n Le principe, décrit lors des échanges entre les deux parties, propose \nune acquisition de tout ou partie du bâtiment artisanal, par la collec-\ntivité publique, sachant que les Services Industriels et la Ville sont \npropriétaires d’une partie du périmètre du PAD Vuille. Au terme des \néchanges préalables, le propriétaire a déclaré entrer en matière sur \nla cession totale ou partielle du bâtiment artisanal en question. \n\nSuite à donner au projet \n\nA ce stade du processus, sachant que les points suivants \nont été évalués et vérifiés, à savoir : \n\n- Adoption prochaine du plan d’aménagement de détail Vuille; \n\n- Adéquation tout à fait pertinente entre le bâtiment artisanal, les \nactivités exprimées par l’Association Reper, l’accueil extrascolaire, le \nService culturel de la Ville et la très grande difficulté de pouvoir dis-\nposer de locaux, en l’état, pour ces dernières; \n\n- A ce stade du dossier, la position favorable du propriétaire de céder \ntout ou partie du bâtiment artisanal à la Ville de Fribourg; \n\n- La décision de principe du Conseil d’administration des SI de passer \nun échange qui consiste à céder leur parcelle contre une section, \ndont la taille reste à déterminer, du bâtiment artisanal. \n\nIl convient désormais de pousser les études plus avant, en \nparticulier dans le but de mettre à jour les éléments suivants : \n\n- Analyser l'opportunité juridique d'un échange de propriété des \nparcelles entre les SI et la Ville; \n\n- Evaluer la relation entre la capacité de la halle artisanale (2'400 m2 \nenviron de surface au sol, surface cumulée du rez-de-chaussée et \ndu sous-sol) et les besoins globaux constitués par le programme \nfourni par l’accueil extrascolaire, l’Association Reper, le Service \nculturel et autres; \n\n- Engager, sous la direction du Service culturel et de la Préfecture, \nune réflexion quant au dispositif organisationnel et de gouvernance à \nmettre sur pied, en vue de l’exploitation maîtrisée des différents es-\npaces qui seraient issus de ce projet. Les questions relatives no-\ntamment à l’attribution, à la gestion et aux aménagements des lo-\ncaux devront en particulier y être traitées. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 50 de MM. Pierre-\nAlain Rolle (PS) et Philippe \nWandeler (PCSO), ainsi que \nd’un cosignataire, lui \ndemandant d’étudier la \ncréation d’une "Maison des \nArtistes" et la possibilité \nd’héberger provisoirement les \nartistes à la Planche-\nInférieure 4 (suite) \n\n\n\n- 84 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nImmeuble Planche-Inférieure no 4 \n\nConcernant l’édifice Planche-Inférieure 4, le Conseil com-\nmunal ne saurait encourager la possibilité d’un hébergement dans cette \npropriété même provisoirement, la vente de celui-ci devant intervenir ces \nprochains mois." \n\nM. Philippe Wandeler (PCS) est très satisfait que le Conseil \ncommunal ait pu prendre en considération le besoin de nombreux artistes \nde disposer de locaux.  \n\n"Si, effectivement, le soutien à la création relève du Can-\nton, force est de constater que nombre d'artistes ont, dans les faits, beau-\ncoup de difficulté de disposer de locaux pour exercer leur activité. La solu-\ntion présentée par le Conseil communal est une très bonne solution, ne \nserait-ce que du fait qu'on reconnaît l'existence de la difficulté de ces ar-\ntistes de disposer de locaux adéquats. Combien de temps faudra-t-il pour \nque cette solution soit mise en place ? Ce postulat a été déposé par M. P.-\nA. Rolle et moi-même au moment où tout un groupe d'artistes a dû quitter \nla Commanderie de Saint-Jean et où on constatait que ces gens ne sa-\nvaient pas où installer leurs ateliers. Certains artistes sont ainsi partis à \nBulle, ce qui est regrettable pour la vie culturelle de notre cité. Combien de \ntemps durera la mise en œuvre de cette solution ? Nous espérons que \nrapidement on puisse proposer ces espaces aux artistes et qu'on trouve les \nfonds nécessaires au fonctionnement de ces espaces, peut-être par le \nbiais d'une coopération intercommunale.  \n\nL'idée d'intégrer dans cet espace des locaux pour REPER \nou l'accueil extrascolaire est intéressante, compte tenu des surfaces à \ndisposition. Certains ont également émis l'idée de prévoir des locaux pour \ndes musiciens professionnels. Ce serait sans doute une bonne chose, mais \nje crains quelque peu que ce bâtiment ne soit rapidement rempli. Les re-\nquêtes paraissent abondantes de la part de personnes dont les moyens \npécuniaires ne sont pas illimités. Un grand merci au Conseil communal. Je \nne peux que souhaiter que les choses se concrétisent très prochainement." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, \nn'est absolument pas en mesure de donner un délai de réalisation de ce \nprojet. "Tout ce que je peux dire, c'est que le programme 'Vuille' avance à \ngrands pas et que nous espérons aller de l'avant le plus vite possible." \n\nLe postulat no 50 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 50 de MM. Pierre-\nAlain Rolle (PS) et Philippe \nWandeler (PCSO), ainsi que \nd’un cosignataire, lui \ndemandant d’étudier la \ncréation d’une "Maison des \nArtistes" et la possibilité \nd’héberger provisoirement les \nartistes à la Planche-\nInférieure 4 (suite) \n\n\n\n- 85 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrésume le rapport ci-après :  \n\n"En séance du 31 mai 2010, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat no 51 de M. P.-O. Nobs et de 19 cosi-\ngnataires lui demandant d'étudier d'autres méthodes de gestion des surfa-\nces vertes afin de bannir le plus possible l'utilisation de débroussailleuses à \nmoteur thermique. \n\n1. Problématique \n\nLa liste des surfaces à faucher, soit par le Service des parcs et pro-\nmenades, soit par le Service de la voirie, représente 112’358 m2 ré-\npartis sur 126 sites. La majeure partie de ces surfaces subit deux \ninterventions par année au maximum. Il s’agit principalement de \ntalus, de zones périphériques, de certains parcs et de jardins où \nl’entretien a été différencié, et de quelques grands prés. La coupe \nprincipale est effectuée entre la mi-juin et la mi-juillet et une \ndeuxième coupe, moins importante, est faite dans le courant de \nseptembre.  \n\n2. Evolution des techniques de fauches \n\nCes travaux nécessitaient par le passé environ 370 jours de travail \npar année et ceci uniquement pour les parcs. Un changement de \nméthode de coupe par épareuse, provoqué par l’évolution des \nmoyens mécaniques et technologiques, et motivé par des préoccu-\npations économiques, a permis de diminuer de moitié le temps né-\ncessaire à ces interventions et, par la même occasion de diminuer \nsensiblement les nuisances qui en découlent. Durant la même pé-\nriode, l’emploi d’essence alkylée (Aspen), nettement moins polluante \nque l’essence traditionnelle, a été généralisé. Ce changement a \npermis de réduire les émissions de plus de 80%, notamment de \nbenzène et les émissions de monoxyde et dioxine d’azote, de 20 à \n30%. C’est là que réside le principal avantage, du point de vue de \nl’hygiène de l’air et de la santé.  \n\n3. Autres procédés \n\nSelon la situation, les services de la Ville ont recours à d’autres pro-\ncédés qui sont adaptés en fonction des cas particuliers. Certains \nsecteurs sont ainsi mis à disposition de particuliers pour y faire paître \ndes moutons (Kybourg, Villa Thérèse, Montrevers, Goz-de-la-Tor-\nche-Neigles). D’autres grandes surfaces, qui ne sont pas trop pol-\nluées (excréments de chiens), sont fanées par des paysans ou par \ndes particuliers pour en faire du fourrage destiné à leur bétail (route \nde la Heitera, talus de la route de Berne, réservoir du Guintzet, talus \ndu Belluard, Montrevers, talus du Stadtberg, école du Jura).  \n\nIl faut noter que la détention de moutons n’est pas facile en ville, du \nfait de la nécessité de clôturer les surfaces. De plus, certaines per-\nsonnes mal intentionnées rendent obligatoire une surveillance inten-\nsive des troupeaux. \n\nIl est également important de préciser qu’il n’est pas envisageable \nde renoncer à toute fauche de ces parcelles. Cela aurait rapidement \npour conséquence d’abandonner ces secteurs  aux broussailles et \n\n12. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 51 de \nM. Pierre-Olivier Nobs \n(PCSO) et de 19 cosi-\ngnataires lui demandant \nd’étudier d’autres mé-\nthodes de gestion des \nsurfaces vertes afin de \nbannir le plus possible \nl’utilisation de débrous-\nsailleuses à moteur \nthermique \n\n\n\n- 86 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nautres végétations non maîtrisées et de laisser ainsi partir ceux-ci en \nfriches. \n\nLa réintroduction de l’usage de la faux nécessite surtout un person-\nnel motivé, compétent et formé à cette pratique ancestrale, mais \nfortement décalée par rapport aux contraintes économiques contem-\nporaines. L’USSP (Union Suisse des Parcs et Promenades) propo-\nsait dernièrement un cours d’initiation avec essais de matériel. Cette \ninitiative a démontré clairement que seul le recours à des collabora-\nteurs volontaires et motivés permet de réintroduire cette méthode \ndans les équipes d’entretien. Les résultats obtenus par cet engage-\nment très physique sont difficiles à évaluer, car dépendant du \ncontexte : type de surface, topographie, arborisation, voire d’autres \ncritères. \n\nDans le domaine de l’entretien des gazons, l’exploitation de ces \nsurfaces est améliorée en permanence par la pose de dalles d’arrêt \nde gazon, de dalles sous les bancs et œuvres d’art, de la confection \nde collerettes autour des arbres, etc. Ces mesures permettent \nd’économiser un grand nombre d’heures de fil à gazon et par la \nmême occasion, des heures de travail. \n\n4. Démarches en cours \n\nActuellement, un audit est en cours et traite de la planification et de \nl’exploitation des espaces verts publics à l’échelle de la ville. Partant \nde l’hypothèse de développer une stratégie de diversification de \nl’offre en espaces verts, la démarche consiste à classer et hiérarchi-\nser les espaces publics pour définir des priorités d’aménagement, \nd’investissement et/ou de réduction des coûts, en fonction de trois \ncritères principaux : des critères fonctionnels, des critères d’usages \net des critères sensibles.  \n\nA partir des analyses des modes d’entretien actuels, des typologies \nvégétales existantes, de l’adaptation de ces différents types à \nl’endroit ou à l’usage, l’audit a également pour objectif de définir des \nprincipes de répartition des coûts en fonction de trois types de stra-\ntégies : plantations intensives, semi-intensives et extensives et de \nl’entretien différencié qui en découle. \n\nIl s’agira ensuite, sur la base de cette vision critique objective, de \ndéfinir les modes d’entretien et d’exploitation les mieux adaptés aux \nsecteurs concernés, tout en se préoccupant des nuisances géné-\nrées, notamment sonores. \n\nSur le plan de la formation professionnelle, il convient de noter que \nle contremaître et trois collaborateurs des Parcs et promenades, \nainsi que trois collaborateurs du Cimetière, vont participer ces pro-\nchains mois à un cours de fauche à la faux organisé par l’Union \nSuisse des Services des Parcs (USSP). Cette instruction permettra \naux participants de mieux juger des avantages et inconvénients et \nsurtout de permettre au personnel intéressé de redécouvrir cette \nméthode de travail. \n\nEnfin, suite à divers entretiens avec M. P.-O. Nobs, le service des \nParcs et promenades a organisé des séances de travail avec \nMme Y. Peisl de Pro-Natura et avec Mme N. Camponovo du WWF. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 51 de M. Pierre-\nOlivier Nobs (PCSO) et de 19 \ncosignataires lui demandant \nd’étudier d’autres méthodes \nde gestion des surfaces \nvertes afin de bannir le plus \npossible l’utilisation de \ndébroussailleuses à moteur \nthermique (suite) \n\n\n\n- 87 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nLors de ces rencontres, une approche constructive a été dévelop-\npée, permettant aux représentants des milieux de la protection de la \nnature de soumettre leurs souhaits et buts, et au service d’y déve-\nlopper les contraintes imposées par le cahier des charges, notam-\nment l’obligation de maîtriser les coûts et les heures de travail. \n\nLors d’une troisième rencontre où trois sites ont été analysés, certai-\nnes mesures permettant une amélioration sensible de la biodiversité \nont été décidées, à savoir : \n\n- Bord de la Sarine, entre les Petites Rames et le pont de la \nMotta \n\nUne petite surface d’herbe sera fauchée avec une motofau-\ncheuse et le foin mis en tas pour favoriser les insectes. Un tas \nde branches servira d’abri à divers petits animaux. L’entretien \ntrès extensif de la zone alluviale sera poursuivi. Lors \nd’abattages d’arbres dans la zone alluviale, il a été admis que \nles troncs restent en place (tout en respectant la sécurité des \nusagers) et que les branches soient déposées en tas à proxi-\nmité. \n\n- Parc de l’Etang du Jura \n\nRéaménagement de la vieille plantation longeant la route de la \nBroye. Par exemple en aménageant une rocaille avec une \nplantation de plantes indigènes. La proposition de créer un \njardin naturel didactique devrait trouver sa place lors des \naménagements extérieurs de la réalisation du nouveau CO \nalémanique sur le site de l’école du Jura. \n\n- Cimetière \n\nEn complément des 40 nichoirs pour oiseaux et des six abris \npour chauve-souris mis en place depuis le printemps 2010, la \npose 'd’hôtels' pour abeilles et autres insectes a été décidée. \nPlusieurs tas de branches et de cailloux seront ainsi aména-\ngés dans des endroits retirés. Les prairies maigres des sec-\nteurs 29, 30 et 33 seront fauchées à des dates différentes et \nune seule fois par année. Dans les endroits inoccupés par des \ntombes, la tonte du gazon sera espacée pour favoriser le dé-\nveloppement des fleurs. \n\nCes visites ont également permis de sensibiliser les chefs d’équipes \nqui étaient tous présents. Une collaboration technique est prévue \navec Pro-Natura et des cours destinés au personnel des Parcs et \npromenades et du Cimetière sur les thèmes de l’entretien différencié, \nafin de favoriser la biodiversité en ville, seront organisés." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS) fait la déclaration qui suit :  \n\n"J'aimerais en premier lieu remercier le Conseil communal \nde cet excellent rapport. Je souhaite surtout adresser mes remerciements \nau service des Parcs et promenades, et en particulier M. T. Wieland, jardi-\nnier de Ville. J'ai pu constater qu'il s'agit d'un chef de service conscient de \nla nécessité d'évoluer et d'encourager également ses collaborateurs à pro-\ngresser. J'ai aussi constaté chez ces collaborateurs une réelle volonté \nd'évoluer. Voilà des éléments tout à fait positifs.  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 51 de M. Pierre-\nOlivier Nobs (PCSO) et de 19 \ncosignataires lui demandant \nd’étudier d’autres méthodes \nde gestion des surfaces \nvertes afin de bannir le plus \npossible l’utilisation de \ndébroussailleuses à moteur \nthermique (suite) \n\n\n\n- 88 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nJe reste en revanche sur ma faim quant à la question des \nnuisances sonores. Il s'agit là d'un facteur capital qui peut nuire non seu-\nlement à la qualité de vie en ville, mais également à la santé de nos conci-\ntoyens. Je constate également qu'il est encore très difficile de faire collabo-\nrer les Parcs et promenades, non pas tant avec le Chantier écologique \nqu'avec la Voirie. Si le service des Parcs et promenades a accompli des \nprogrès significatifs, positifs et plus qu'encourageants, ce n'est malheureu-\nsement pas le cas de la Voirie. J'attends donc du Conseil communal qu'il \nse préoccupe de la manière de travailler de la Voirie, notamment pour ce \nqui est de la fauche le long des routes.  \n\nFinalement, je constate qu'un processus positif a été lancé. \nJ'espère qu'il perdure et j'invite le Conseil communal à associer la Voirie \naux Parcs et promenades pour aller dans la bonne direction." \n\nMme Sandra Daguet (DC/VL) intervient pour rappeler les \ndispositions de l'article 64 RCG qui précisent au sujet du rapport concer-\nnant une proposition ou un postulat que "Lors de cette séance, le Conseil commu-\n\nnal peut présenter sa réponse sous forme résumée" (alinéa 2) et que "L'auteur du postu-\n\nlat s'y exprime brièvement sur la détermination du Conseil communal." (alinéa 4). "J'invite \nM. le Président à faire respecter ces dispositions afin de terminer nos \nséances à une heure raisonnable."  \n\nLe postulat no 51 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, résume le rapport ci-après :  \n\n"En séance du 31 mai 2010, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat no 52 de M. C. Allenspach  et de 19 cosi-\ngnataires lui demandant d'étudier le problème de la sécurité des cyclistes \ndans les îlots de certains passages piétons et d'examiner des mesures \n\nCe postulat soulève la question de la sécurité des cyclistes \nsur les tronçons routiers équipés de bandes cyclables qui s’interrompent au \ndroit des passages piétons équipés d’îlots de protection. Cette situation se \nretrouve fréquemment sur les axes dont le gabarit est assez large pour le \nmarquage de bandes cyclables mais trop restreint pour les maintenir au \ndroit des îlots de protection des passages piétons. Ce postulat pose en \nquelque sorte la question du choix de la sécurité pour les piétons ou les \ncyclistes. \n\nCette problématique est connue de longue date de tous les \nservices techniques s’occupant de mobilité. Selon une étude, le recours à \nce type de dispositif induit un effet sécuritaire important pour les piétons \néquivalent à celui d’une signalisation lumineuse. En plus de diminuer la \nvitesse des véhicules, l’îlot permet aux piétons de traverser la chaussée en \ndeux temps. Pour les enfants et les personnes âgées, ce genre \nd’équipement offre plus de confort et de simplicité car un seul flux est géré  \nà la fois. La longueur de la traversée est en quelque sorte divisée par deux \nce qui accroît d’autant la sécurité. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 51 de M. Pierre-\nOlivier Nobs (PCSO) et de 19 \ncosignataires lui demandant \nd’étudier d’autres méthodes \nde gestion des surfaces \nvertes afin de bannir le plus \npossible l’utilisation de \ndébroussailleuses à moteur \nthermique (suite) \n\n13. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 52 de \nM. Christoph Allens-\npach (PS) et de 19 cosi-\ngnataires lui demandant \nd’étudier le problème de \nla sécurité des cyclistes \ndans les îlots de cer-\ntains passages piétons \net d’examiner des me-\nsures \n\n\n\n- 89 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nA l’approche de ces installations, très souvent, les bandes \ncyclables sont interrompues en raison de l’insuffisance du gabarit de la \nchaussée. Nombre de cyclistes ressentent alors un fort sentiment \nd’insécurité généré par l’étroitesse de la voie qui empêche les voitures de \nles dépasser. \n\nIl ressort des contacts pris tant auprès du Bureau suisse de \nprévention des accidents (BPA) qu’auprès de différentes communes urbai-\nnes qu’aucune mesure particulière n’est à même de résoudre ce problème \nlié avant tout au comportement de l’automobiliste. \n\nDe l’avis des spécialistes consultés, une amélioration de la \nsituation peut être apportée par la multiplication de ce genre de mesures \nauxquelles les automobilistes seront finalement sensibilisés. De même, \nplus la part modale des cyclistes est élevée, plus l’automobiliste les res-\npecte. \n\nA Fribourg, après analyse de tous les accidents répertoriés \nlors des dix dernières années impliquant des cyclistes à proximité de pas-\nsages piétons équipés d’îlots de protection, il ressort qu’aucun accident \nn’est imputable à une telle situation. Ces aménagements ne semblent donc \npas induire d’insécurité vécue. \n\nSi ce genre d’équipement induit certainement une insécu-\nrité perçue par de nombreux cyclistes, il ne faut pas perdre de vue le rôle \npositif de ces équipements pour la sécurité des piétons et sur la vitesse du \ntrafic. La résolution du problème posé par l’élargissement des chaussées \npour permettre la coexistence de bandes cyclables et d’îlots de protection \nn’est pas une bonne solution non plus malgré la continuité offerte aux cy-\nclistes. Elle induit en effet une augmentation des vitesses et une prolonga-\ntion des traversées piétonnes. \n\nL’Office fédéral des routes a néanmoins examiné ces si-\ntuations dans un travail de recherche sur les marquages pour cyclistes. \n\nIl a constaté que plusieurs cantons et communes ont des \nbalisages pour le trafic cycliste non conforme au droit sur la circulation \nroutière ou aux normes. Généralement, ils y ont recours pour permettre \nune signalisation ou un marquage continus des voies cyclables, y compris \nlorsque la place manque. Ces situations se rencontrent fréquemment à la \nhauteur de traversées piétonnes équipées d’îlots de protection mais éga-\nlement là où il y a des arrêts de tram. Face à cette situation, l’Office fédéral \ndes routes a mandaté des bureaux d’ingénieurs pour déterminer si la légi-\nslation et les normes répondent aux besoins avérés du balisage du trafic \ncycliste. Quinze types de balisages ont été étudiés longuement pour dé-\nboucher sur des recommandations qui devraient conduire à des adapta-\ntions du droit sur la circulation routière et des normes. C’est ainsi que la \nquestion de placer des pictogrammes aux endroits rétrécis a été évoquée. \n\nLa norme 640 862 de l’Union des professionnels suisses \nde la route traite des marquages. Elle a valeur d’instruction du DFJP. Elle \ndonne des indications détaillées sur chaque type de marquage pour des \nsituations différentes. Le principe suivant est appliqué : 'les marquages longitu-\ndinaux tels que les lignes de direction, les lignes de sécurité, les lignes doubles, etc. ne peu-\nvent être appliqués qu’aux endroits où la largeur de la chaussée permet à deux véhicules \natteignant la largeur maximale autorisée de se croiser ou de circuler de front en sécurité'. Ces \nconditions n’étant pas remplies dans la plupart de cas au droit des passa-\nges piétons protégés, les bandes cyclables sont alors interrompues. Autre \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 52 de \nM. Christoph Allenspach (PS) \net de 19 cosignataires lui \ndemandant d’étudier le \nproblème de la sécurité des \ncyclistes dans les îlots de cer-\ntains passages piétons et \nd’examiner des mesures \n(suite) \n\n\n\n- 90 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\ncas particulier : avant un passage pour piétons précédé d’une ligne interdi-\nsant l’arrêt, on ne marquera pas, en règle générale, la ligne délimitant la \nbande cyclable sur la distance de 10 m concernée (afin d’éviter toute \nconfusion entre l’interdiction de s’arrêter et l’interdiction de parquer). La \ncontinuité des bandes cyclables dans les endroits rétrécis donne \nl’impression aux cyclistes qu’ils peuvent rouler sans gêne et sans attention \nparticulière. De son côté, l’automobiliste a souvent l’impression d’une \ncontinuité du gabarit de sa voie, ce qui ne l’incite pas à l’attention requise \nau moment de passer le rétrécissement. Ces situations ont conduit à la \nréalisation d’essais consistant à marquer un symbole 'Cycle' à la hauteur \ndu gabarit réduit. Cette alternative à la bande cyclable n’est pas prévue par \nle droit sur la circulation routière. Les effets sur le comportement routier et \nla sécurité doivent encore être étudiés. Différents cas ont alors été étudiés \nà Zurich, Thoune et Koeniz. Il en est ressorti les recommandations suivan-\ntes : les bandes cyclables doivent être interrompues aux endroits rétrécis si \nle gabarit n’est pas suffisant en application des normes de l’Union de pro-\nfessionnels suisses de la route (SN 640 200 jusqu’à 640 202). Le mar-\nquage du symbole 'cycle' ne conduit pas à une réduction du nombre de \ndépassement des cycles mais à l’augmentation de la distance de dépas-\nsement. Par ailleurs, des bordures d’îlots de hauteur réduite permettent \nd’augmenter la distance au moment du dépassement. A noter encore une \nfois que le marquage du symbole 'cycle' n’est pas conforme au droit sur la \ncirculation routière. \n\nLe Conseil communal qui œuvre activement depuis plu-\nsieurs années à la promotion du vélo et du vélo électrique en ville, poursui-\nvra ses efforts dans un très proche avenir. Une étude est en cours actuel-\nlement dans le but de définir des mesures légères et économiquement \nsupportables pour offrir tant des améliorations en terme de sécurité et de \nstationnement que de continuité des itinéraires. Ces efforts accompagnés \nde la ferme volonté d’étoffer le nombre de stations de vélos en libre service \ndevraient permettre à terme de renforcer la position des cycles dans le \ntrafic." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) remarque que cette réponse \nne le rend pas très heureux. Comme le relèvent les auteurs du rapport, il \nest vrai que concilier à la fois la sécurité des cyclistes et des piétons est \ntrès difficile. "Toutefois, une phrase du rapport me dérange. C'est celle-ci : \n'Nombre de cyclistes ressentent alors un fort sentiment d’insécurité généré par l’étroitesse de \nla voie qui empêche les voitures de les dépasser.' En fait, cette étroitesse n'empêche \nrien du tout. C'est là le problème. S'il n'y a pas d'accidents à ces endroits, \nc'est essentiellement dû à la prudence des cyclistes et d'une partie des \nautomobilistes. A ces endroits, nous descendons parfois du vélo, nous \nattendons d'autres fois d'avoir un bus qui nous protège à l'arrière ou nous \npassons par le milieu de la chaussée. Mais, je vous remercie de votre vo-\nlonté de continuer à examiner la situation de chacun de ces îlots pour amé-\nliorer concrètement les choses. Certains de ces îlots sont surs, mais d'au-\ntres sont trop étroits et donc dangereux. Un fou du volant, dans ces cas-là, \naccélère !"  \n\nLe postulat n° 52 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 52 de \nM. Christoph Allenspach (PS) \net de 19 cosignataires lui \ndemandant d’étudier le \nproblème de la sécurité des \ncyclistes dans les îlots de cer-\ntains passages piétons et \nd’examiner des mesures \n(suite) \n\n\n\n- 91 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nMme Cécile Thiémard étant absente, ce rapport sera traité \nlors d'une prochaine séance.  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nooo \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, donne connaissance à \nl'assemblée du rapport ci-après :  \n\n"Le 28 septembre 2010, le Conseil général transmettait au \nConseil communal le postulat n° 59 de Mme A. de Weck et de 27 cosigna-\ntaires lui demandant de publier le tarif des taxes d'empiétement. \n\nJusqu'ici le site internet de la Ville de Fribourg mentionnait \nque les tarifs étaient disponibles auprès des directions. \n\nAprès examen de ce postulat, le Conseil communal a dé-\ncidé d'y donner une suite positive, en autorisant cette publication et en \nl'étendant à l'ensemble des tarifs. Il a confié cette tâche au Service juridi-\nque et au Service informatique et la publication sera effective dans le cou-\nrant de 2011 sur le site internet de la Ville de Fribourg." \n\nM. Thomas Zwald (PLR) ne peut être que satisfait de ce \nrapport. "Je suis même comblé. Le Conseil communal va même au-delà de \nce que demandait le postulat. Merci beaucoup. C'est une petite victoire de \nla transparence." \n\nLe postulat no 59 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nA. DES PROPOSITIONS \n\n- no 16 de MM. Pascal Wicht (UDC) et Louis Castella (UDC), ainsi que \nde 10 cosignataires, demandant au Conseil communal de fournir une \nfois l’an une information concernant les biens immobiliers (bâtiments, \nappartements, locaux…) propriété de la Ville, des Services indus-\ntriels ou de la CPPVF \n\nLe Président précise ce qui suit :  \n\n14. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 53 de \nMme Cécile Thiémard \n(PDC) et de 31 cosigna-\ntaires lui demandant un \nréexamen du processus \nd’Agenda 21 pour en ac-\ntualiser les programmes \net pour en augmenter \nl’attrait auprès de la po-\npulation \n\n15. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 59 de \nMme Antoinette de \nWeck (PLR) et de 27 co-\nsignataires lui deman-\ndant la publication du \ntarif des taxes \nd’empiètement \n\n16. Décision quant à la \ntransmission \n\n\n\n- 92 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\n"En sa séance du 12 mai 2011, le Bureau a examiné la \nqualification de cet objet. Il est arrivé à la conclusion qu'il s'agit d'un postu-\nlat, dans la mesure où nous nous trouvons ici dans un domaine relevant \nmanifestement de la compétence du Conseil communal. Les auteurs peu-\nvent-ils se rallier à cette qualification ?" \n\nM. Pascal Wicht (UDC) déclare ce qui suit :  \n\n"Si j'ai qualifié cette intervention de proposition, ce n'était \npas à la légère. Je me référais à une proposition de la dernière législature \nde MM. C. Morard et B. Voirol concernant l'évolution des postes budgétai-\nres en cours d'année. Vous vous en souvenez sans doute. Cette proposi-\ntion avait été qualifiée comme telle à l'époque, contre l'avis du Conseil \ncommunal. Le litige avait abouti devant le Tribunal cantonal qui avait donné \nraison au Conseil général.  \n\nPour les mêmes considérations, j'avais considéré mon in-\ntervention comme étant une proposition. Toutefois, par souci d'apaisement, \nj'accepte la qualification de postulat, retenue par le Bureau, afin que la \nquestion puisse être traitée." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, préavise favorablement la \ntransmission de ce postulat au Conseil communal pour étude. "Le Conseil \ncommunal ajoute deux remarques. Il répondra uniquement au sujet des \ndonnées concernant les propriétés de la Commune, mais non pas sur cel-\nles appartenant aux SI ou à la CPPVF, puisque ce sont des entités exter-\nnes. Nous rappelons également que le service des Finances a déjà indiqué \naux médias, au moment où cette polémique faisait rage, que les loyers des \nappartements appartenant à la Ville étaient ceux du marché." \n\nM. Pascal Wicht (UDC) s'exprime comme suit :  \n\n"Il n'y a pas lieu de répéter la motivation de ce postulat. En \nrevanche, il convient de préciser que ce postulat demande une information \nsommaire et limitée à quelques chiffres-clefs pour le Conseil général, et \nentend réserver l'information la plus complète à la seule Commission finan-\ncière. De surcroît, le fait que cette proposition ait été requalifiée de postulat \ndonne encore une marge de manœuvre supplémentaire au Conseil com-\nmunal quant à la manière de présenter les résultats. Merci de soutenir la \ntransmission de ce postulat." \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) s'exprime comme \nsuit :  \n\n"Le groupe socialiste soutient toute démarche qui contribue \nà la transparence. Il estime que le suivi des biens immobiliers et leur ges-\ntion devrait également être assumé par le Législatif et être confié tout parti-\nculièrement à la Commission financière qui disposera ainsi d'une bonne \nvue d'ensemble sur ce sujet. Le groupe socialiste soutiendra donc la \ntransmission de ce postulat.  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no I de \nMM. Pascal Wicht et Louis Castella, ainsi que de 10 cosignataires, \nancienne proposition no 16. \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 93 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\n- no 1 de M. Pierre Marchioni (UDC) et de 7 cosignataires demandant \nla suppression de toutes les taxes sur les systèmes de production \nd'énergie renouvelable \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \npréavise favorablement la transmission au Conseil communal de cette \nproposition, pour étude. "Il y a lieu, toutefois, de préciser qu'il n'y a pas de \ntaxes dans ce domaine, mais bien des émoluments facturés dans le cadre \nde la procédure d'octroi de permis de construire. Le Conseil communal \nentend venir devant le Conseil général avec des propositions de modifica-\ntion de ce règlement sur les émoluments de construction. Nous soumet-\ntrons prochainement des propositions de modification de ce règlement." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) remercie le Conseil communal \nd'accepter d'examiner de manière positive cette proposition. "Je prie l'en-\nsemble du Conseil général d'en soutenir la transmission." \n\nMme Manon Delisle (PS) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe socialiste soutient la transmission de la propo-\nsition de M. P. Marchioni, mais nous émettons d'ores et déjà une réserve \npour le jour où nous serons appelés à voter sur le fond de cette proposi-\ntion. Le groupe socialiste estime que le solaire doit avoir la priorité sur \nl'installation de pompes à chaleur. Le solaire, c'est à la fois le thermique qui \nsert à chauffer l'eau et le photovoltaïque. Il s'agit donc d'une solution favo-\nrisant dans une très large mesure le renouvelable et qui justifierait absolu-\nment la suppression des émoluments. En revanche, les pompes à chaleur \nreprésentent une technologie largement répandue qui utilise une part \nconsidérable d'électricité et qui ne mérite donc pas forcément le même \ntraitement que le solaire." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, la proposition no 1 de \nM. Pierre Marchioni et de 7 cosignataires.  \n\nB. DES POSTULATS \n\n- no 90 de MM. Pascal Wicht (UDC) et Daniel Gander (UDC) deman-\ndant au Conseil communal de prendre des mesures pour assurer la \nsécurité des personnes âgées ou handicapées sur les passages \npiétons réglés par des feux \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, préavise favorablement la transmission au Conseil communal, \npour étude, de ce postulat.  \n\nM. Pascal Wicht (UDC) rappelle que, par ce postulat, il \ns'agit de régler les feux des passages piétons de telle manière que les \npersonnes à mobilité réduite, comme les personnes âgées ou handicapées \nou des parents avec une poussette, puissent traverser la chaussée en \ntoute sécurité avant que le feu passe au rouge. "J'ai calculé qu'aux feux de \nBeaumont – quand il y en avait encore – le feu passait au rouge après 12 \nsecondes, seulement. Pour une personne qui marche normalement, il n'y a \naucun problème mais pour une personne à mobilité réduite, ce laps de \ntemps pose problème et c'est dangereux." \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 94 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 90 de \nMM. Pascal Wicht et Daniel Gander.  \n\n- no 91 de M. Gerhard Schneider (PS) et de 16 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal d’augmenter les économies d’électricité \nlors du remplacement de l’éclairage public \n\nM. Christoph Allenspach (PS) reprend à son compte ce \npostulat, dont l'auteur n'est plus membre du Conseil général.  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \npréavise favorablement la transmission au Conseil communal, pour étude, \nde ce postulat.  \n\nM. Christoph Allenspach (PS) rappelle que figurait au bud-\nget 2011, un premier crédit pour le renouvellement par étapes des installa-\ntions d'éclairage public. "Nous avons reçu, à l'époque, un document du \nGroupe E. Il s'agissait d'une sorte d'expertise, mais le Groupe E est égale-\nment le mandataire pour cette opération. Ce que nous demandons par ce \npostulat, c'est une analyse indépendante dans l'idée de trouver encore des \néconomies supplémentaires. C'est ce qui se passe ailleurs."  \n\nMme Christa Mutter (Verts) déclare ce qui suit :  \n\n"Le groupe des Verts soutient la transmission de ce postu-\nlat. Nous aimerions toutefois émettre une remarque. Il nous semble que \nl'étude indépendante demandée par le postulat n'est pas nécessaire, puis-\nqu'elle a déjà été faite. Quant aux interventions concrètes sur les lampes, \nque souhaite également ce postulat, elles sont déjà en grande partie com-\nprises dans cette expertise et même pour une partie réalisée dans le cadre \ndu programme du Groupe E. Je vous invite à visiter les rues Geiler et Fries. \nLà, les économies d'électricité sur l'éclairage public atteignent 70 %.  \n\nEn revanche, certaines mesures à étudier et à mettre en \nœuvre pour atteindre cette réduction de 70 %, ne sont effectivement pas \ncomprises dans ce programme du Groupe E, mais qui ressortissent exclu-\nsivement de la Commune, comme le remplacement des candélabres, de \ndifférents types de lampes – une demi-douzaine de types de lampes en \nvieille-ville – ou de la réduction de la puissance ou de l'extinction de l'éclai-\nrage public de nuit. La balle se trouve désormais dans le camp de la Ville \nqui doit revoir ses budgets pour aller au-delà du programme du Groupe E. \nEn d'autres termes, nous souhaitons réorienter quelque peu, en ce sens, \nce postulat." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 91 de \nM. Gerhard Schneider et de 16 cosignataires.  \n\n- no 92 de M. Gerhard Schneider (PS) et de 17 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal des mesures pour renforcer la sécurité \ndes piétons sur les trottoirs à la Route-Neuve, à la rue de la Neuve-\nville et le long de la Planche-Inférieure \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 95 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nAucun membre du Conseil général ne le reprenant à \nson compte, le postulat no 92 de M. Gerhard Schneider, qui n'est plus \nmembre du Conseil général, et de 17 cosignataires est rayé du rôle.  \n\n- no 1 de M. Pius Odermatt (PS) et de Mme Marine Jordan (PS), ainsi \nque de 26 cosignataires, demandant au Conseil communal d'élabo-\nrer un concept global des besoins des personnes âgées en ville de \nFribourg \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, préavise favorablement la \ntransmission au Conseil communal, pour étude, de ce postulat. \n\nMme Marine Jordan (PS) déclare ce qui suit :  \n\n"Ce postulat part du constat que la population fribour-\ngeoise, comme d'autres d'ailleurs, devient de plus en plus âgée. L'Etat de \nFribourg finalise actuellement un projet de loi cadre pour une politique glo-\nbale en faveur de la personne âgée qui s'appelle 'Seniors plus'. Certaines \ncommunes comme Bösingen et Düdingen ont déjà mis en place un tel \nconcept.  \n\nDès lors, nous demandons par notre postulat de mettre en \nplace des conditions cadres qui permettent de répondre au mandat consti-\ntutionnel qui exige, comme l'indique son titre, une certaine qualité de vie \npour la personne âgée.  \n\nNous prions la Commune d'élaborer un concept qui com-\nprendra d'un côté un état de la situation, c'est-à-dire l'inventaire des mesu-\nres existantes, et d'un autre côté la définition des besoins qui devront être \ncouverts dans le futur. Les domaines sur lesquels la Commune devrait \ntravailler concernent notamment la coordination des différents acteurs ac-\ntifs dans ce domaine, les questions d'habitat (appartements adaptés, coo-\npératives,…), des questions d'aménagement (transports, mobilité, infras-\ntructures, accès aux services) et finalement la sécurité financière, la planifi-\ncation des mesures et du budget y relatif." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 1 de \nM. Pius Odermatt et de Mme Marine Jordan, ainsi que de 26 cosigna-\ntaires.  \n\n- no 2 de M. François Miche (PS) et de 10 cosignataires demandant \nune transparence plus grande concernant certains règlements \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, préavise favorablement la \ntransmission au Conseil communal, pour étude, de ce postulat.  \n\nM. François Miche (PS) fait la déclaration ci-après :  \n\n"On dispose d'un nouveau site internet. On a constaté qu'il \nn'est pas bilingue, comme on l'avait demandé, mais même trilingue. Il est \npresque magnifique. Cela dit, on remarque, toutefois, que lorsque l'on \nconsulte les règlements, certains brillent par leur absence.  \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 96 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nAinsi en est-il des dispositions réglementaires concernant \nl'utilisation de certains locaux. On voit ainsi que dans le règlement régis-\nsant l'utilisation de la Cave de l'Hôpital des Bourgeois que certains em-\nployés peuvent travailler pour 13 francs nets de l'heure. Je suis en droit de \nme poser quelques questions. Il en est de même du règlement concernant \nles inhumations et les cimetières. On serait en droit de rigoler, quand on \nsait que ce règlement date de 1904. Mais il est toujours en vigueur. En le \nlisant, on constate qu'il y est dit que la chose la plus importante est la soli-\ndarité. La préoccupation des gens de cette époque était que toutes les \npersonnes indigentes aient droit à des obsèques décentes. On est en droit \nde se demander si de nos jours on a toujours une telle sensibilité. Je vous \nprie de soutenir la transmission de ce postulat." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 2 de \nM. François Miche et de 10 cosignataires.  \n\n- no 3 de MM. Marc-David Henninger (PS), Guy-Noël Jelk (PS) et \nFrançois Miche (PS), ainsi que de 29 cosignataires, demandant au \nConseil communal d'aménager un terrain de "Streethoc-\nkey/Inlinehockey" sur le territoire communal \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports préavise favora-\nblement la transmission au Conseil communal, pour étude, de ce postulat.  \n\nM. Marc-David Henninger (PS) s'exprime comme suit :  \n\n"Je commencerai par vous exposer la motivation de ce \npostulat. Le 'Sreethockey' est un sport peu coûteux. Tous les jeunes peu-\nvent ainsi le pratiquer. Il existe du reste deux clubs en ville de Fribourg. Ce \nsont pour le moment deux clubs sans domicile fixe.  \n\nNous aimerions que ces deux clubs puissent pratiquer leur \nsport sur le territoire de la ville de Fribourg et non plus sur le territoire de la \ncommune de Givisiez, comme ils sont obligés de le faire pour l'instant.  \n\nJe vous prie donc de transmettre ce postulat au Conseil \ncommunal, pour étude." \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) s'exprime comme suit :  \n\n"La Comme s'est lancée ces dernières années dans des \nprojets d'infrastructures d'envergure que ce soit dans le domaine sportif ou \ndans le domaine culturel. D'autres investissements sont en cours de réali-\nsation ou fortement demandés par la population. Pensons aux écoles, à la \npiscine… Demander aujourd'hui de manière unilatérale à la collectivité, et à \nla collectivité uniquement, de construire un terrain de sport avec douches \net vestiaires est déplacé, alors que d'autres besoins sont prioritaires. On \nserait même en droit d'attendre de la part d'une association et de jeunes \nsportifs un peu plus de sens des responsabilités et d'esprit d'entreprise que \nsimplement de demander, sans autre proposition de financement ou de \nmécénat, un investissement à charge des contribuables.  \n\nUne nouvelle salle de ce type a d'ailleurs été réalisée der-\nnièrement à Givisiez. Vous venez d'y faire allusion. Vous y jouez.  \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 97 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nNotre groupe pense qu'à l'heure des fusions et des collabo-\nrations intercommunales il n'est pas opportun de faire cavalier seul pour ce \ngenre de projet. Nous nous opposerons à la transmission de ce postulat." \n\nMme Martine Morard (DC/VL) précise ce qui suit :  \n\n"Les remarques du groupe DC/VL vont dans le sens de \ncelles du groupe libéral-radical. Néanmoins, nous accepterons la transmis-\nsion de ce postulat, mais nous estimons que l'étude du Conseil communal \ndevra englober l'analyse des besoins au niveau de l'agglomération et pren-\ndre en considération l'équipement déjà existant à Givisiez."  \n\nM. Pascal Wicht (UDC) relève ce qui suit :  \n\n"Comme l'a déjà déclaré M. V. Jacquat, il existe une ins-\ntallation à Givisiez qui est d'excellente qualité. La Ville de Fribourg a contri-\nbué financièrement à cette réalisation. Il est constamment question de fu-\nsions de communes. L'esprit de clocher qui veut que chaque commune ait \nsa propre installation chez elle pour tout nous paraît un tout petit peu dé-\nplacé." \n\nM. Marc-David Henninger (PS) se doit d'apporter une in-\nformation complémentaire. "Pour pouvoir jouer à Givisiez, il faut avoir l'au-\ntorisation de cette commune, ainsi que l'aval du club de 'Skatehockey' de la \nlocalité. Cela signifie que la Ville n'a pas un mot à dire sur la gestion d'une \ninstallation pour laquelle elle verse une participation annuelle. Il apparaît \nplus judicieux dès lors d'aménager un terrain de 'Streethockey' en ville, sur \nlequel la Commune aurait la maîtrise, plutôt que de simplement verser un \nmontant à Givisiez, sans avoir un mot à dire."  \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, précise ce qui \nsuit :  \n\n"Au cas où ce postulat serait transmis, il s'agirait évidem-\nment d'une transmission pour étude. Il va de soi que si cette étude est me-\nnée, elle tiendra évidemment compte des infrastructures existantes non \nseulement en ville de Fribourg, mais également dans les communes voisi-\nnes et dans l'agglomération." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 3 de \nMM. Marc-David Henninger, Guy-Noël Jelk et François Miche, ainsi \nque de 29 cosignataires.  \n\n- no 4 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 22 cosignataires demandant \nque la Ville de Fribourg s'engage pour la fermeture immédiate de la \ncentrale nucléaire de Mühleberg et s'inscrive au comité "Mühleberg-\nillimité-non" \n\nRécusation \n\nM. Rainer Weibel (Verts), qui est lié par un mandat pour un \nrecours actuellement auprès du Tribunal administratif fédéral concernant la \nfermeture de la centrale de Mühleberg, se récuse et se retire de la salle \ndes délibérations.  \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 98 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nDiscussion \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, préavise favorablement la \ntransmission au Conseil communal, pour étude, de ce postulat.  \n\nMme Elena Strozzi (Verts) fait la déclaration suivante :  \n\n"C'est précisément la fermeture de la centrale nucléaire de \nMühleberg que demande notre postulat pour des raisons de sécurité, et \nnon pas pour des considérations de pure idéologie. Il s'agit d'une demande \nqui se fonde sur des faits concrets. La loi sur l'énergie nucléaire ne prévoit \npas de limites de durée d'exploitation des centrales nucléaires. Une cen-\ntrale nucléaire peut donc être exploitée aussi longtemps que la sécurité est \nassurée. Or, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a reconnu \nque cette installation n'est plus sûre et qu'elle connaît de graves lacunes en \nmatière de sécurité. La ville de Fribourg, située à moins de vingt kilomètres \nde Mühleberg, a le devoir de prendre les choses en main pour réduire le \nrisque de contamination radioactive de la population en cas d'accident. Elle \nne saurait jouer avec le calcul des probabilités ou compter sur l'humeur des \nfonctionnaires de la Confédération. Une fois pour toute, notre Ville doit dire \nnon à cette centrale nucléaire et exiger sa fermeture. \n\nNotre postulat exige la fermeture immédiate de la centrale \nnucléaire de Mühleberg, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2012. C'était à \ncette date que l'ancien Conseiller fédéral M. Leuenberger avait fixé le \nterme d'exploitation de cette installation atomique.  \n\nM. Thomas Zwald (PLR) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe libéral-radical s'oppose à la transmission du \npostulat no 4 demandant à la Ville de Fribourg de s'engager pour la ferme-\nture immédiate de la centrale nucléaire de Mühleberg.  \n\nLa décision de fermer ou non cette centrale relève des \ncompétences de la Confédération. L'engagement réclamé par ce postulat \nn'est dès lors pas pertinent, d'autant plus que le Conseil communal ne pos-\nsède pas les compétences scientifiques ou techniques dans ce domaine \nextrêmement complexe.  \n\nComme la grande majorité des citoyennes et des citoyens \nde la ville de Fribourg, le groupe PLR attend du Conseil communal qu'il \nconcentre son action et consacre son énergie aux dossiers communaux. \nNous savons tous qu'il y a suffisamment à faire.  \nQuant au fond, l'exigence d'une fermeture immédiate de la centrale de \nMühleberg est fondée sur une appréciation erronée. Le rapport de l'Inspec-\ntion fédérale de la sécurité nucléaire, auquel se réfère le postulat, demande \ncertes des améliorations pour répondre à certains standards de sécurité \nrenforcés, suite à la catastrophe de Fukushima. Il n'exige en revanche pas \nde mesures immédiates et encore moins une cessation d'exploitation de \nl'installation.  \n\nEs stützt auf den Bericht des ENSI, eine sofortige Ab-\nschaltung des KKW’s Mühleberg ist aus Gründen der Sicherheit in keinster \nWeise angezeigt. \n\nContrairement à ce que prétend Mme E. Strozzi, ce postu-\nlat no 4 comporte une bonne dose d'intégrisme, en négligeant totalement \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 99 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nune série de paramètres essentiels, tels que la sécurité de l'approvision-\nnement ou l'impact économique et social d'une fermeture immédiate. Le \ngroupe libéral-radical ne peut que le déplorer.  \n\nZu guter letzt soll auch noch der Steuerzahler für eine \n15'000 Franken 'Anti-Mühleberg' Spende zur Kasse gebeten werden. Dies \nist gelinde gesagt ein schlechter Witz. Alles andere als ein Witz wäre hin-\ngegen wenn die Autoren und Unterzeichner dieses Postulats mit gutem \nBeispiel voran gingen und freiwillig einige Sitzungsgelder spenden würden. \nSo würden sie ihrem persönlichen Anliegen Nachdruck verleihen und \nsicher auch im Herbst beim atomkritischen Wahlvolk einen guten Eindruck \nhinterlassen." \n\nMme Sandra Daguet (DC/VL) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral soutient la \ntransmission de ce postulat. C'est un oui de principe afin d'étudier les de-\nmandes du postulat. Cependant, notre groupe n'est pas favorable aux \n15'000 francs de cotisation pour l'adhésion au comité 'Mühleberg-illimité-\nnon', qu'il ne juge pas forcément nécessaire, suite aux dernières décisions \ndu Conseil fédéral en la matière.  \n\nEn outre, s'il est bien entendu favorable à une fermeture \ndans les meilleurs délais de cette centrale sise à vingt kilomètre de chez \nnous – ce fait place le Conseil communal devant certaines responsabilités -\n, il met fortement en doute la possibilité de la fermer immédiatement ou \njusqu'à la fin de 2012, comme le demande apparemment le postulat, sauf \nsi bien sûr des impératifs de sécurité l'exigeaient.  \n\nLe groupe DC/VL soutient la sortie du nucléaire, comme \nannoncé le 25 mai 2011 par notre Ministre D. Leuthard qui a fait pencher la \nbalance car, mercredi passé, journée à marquer d'une pierre verte, elle a \nfait montre d'un courage politique exemplaire, privilégiant la vison et la \nconfiance en l'avenir, de préférence aux sirènes des lobbys énergétiques \nqui préfèrent, eux, vivre de leur rente et se reposer sur leur oreiller de pa-\nresse. Les dames du Conseil fédéral pensent à l'avenir des jeunes généra-\ntions et à leur sécurité. Elles ont confiance dans la capacité de notre pays \nde créer et d'innover et de trouver des solutions aux défis énergiques à \nvenir. Puisse le Parlement fédéral faire preuve du même courage politique \net de la même vision d'avenir qu'elles." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe chrétien-social soutiendra la transmission du \npostulat de Mme E. Strozzi. En effet, il semble justifié de demander au \nConseil communal de notre ville de s'engager pour la fermeture immédiate \nde la centrale nucléaire de Mühleberg. Pourquoi ? Tout simplement parce \nque notre commune se trouve à moins de vingt kilomètres de cette centrale \net qu'en cas d'accident, le Conseil communal, s'il ne s'engage pas, aura bel \net bien la responsabilité de n'avoir rien fait. L'idée qu'il s'inscrive et qu'il \ninscrive notre Commune au comité 'Mühleberg-illimité-non' nous paraît \négalement justifiée, dans la mesure où, pour gagner ce combat, il est im-\nportant d'unir nos forces. Pourquoi la Ville de Fribourg n'adhèrerait-elle pas \nà ce comité, alors que la Ville et le Canton de Genève en font partie ? J'ai-\nmerais en venir maintenant aux aspects de la sécurité, suite au rapport de \nIFSN. Certes, l'Inspection fédérale sur la sécurité des installations nucléai-\nres ne dit pas qu'il faut fermer cette centrale, mais constate des lacunes \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 100 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\ngraves en matière de sécurité et qu'il faut y remédier. Mais ce que mon \napprécié collègue T. Zwald omet de dire, c'est que le montant minimal des \ninvestissements s'élèvera à quelque 400 à 500 millions de francs. Il semble \ndès lors illusoire d'arriver à amortir cette dépense de 400 à 500 millions de \nfrancs au cours des douze ans d'activité potentielle que le Conseil commu-\nnal pourrait accorder à cette installation. C'est pourquoi le risque et la ten-\ntation de 'réparations limitées' est très grand. Autrement dit, les risques liés \nau fonctionnement de cette centrale resteront très élevés.  \n\nJ'aimerais encore rappeler que la centrale nucléaire de \nMühleberg produit trois térawatts/heure par an. Il s'agit de la plus petite \ncentrale atomique de notre pays et de celle qui produit le moins d'électri-\ncité. Dans 'La Liberté' de la semaine dernière, l'on a additionné et totalisé \nles projets de revalorisation et de rehaussement des barrages de notre \npays. De telles installations hydroélectriques produiront trois téra-\nwatts/heure supplémentaires par année. Il ne semble dès lors pas très \ncompliqué de compenser l'énergie produite par la centrale de Mühleberg.  \n\nEnfin, je le répète, pour nous PCS, courir un tel risque pour \ndouze ans semble injustifié." \n\nMme Christa Mutter (Verts) s'exprime comme suit :  \n\n"Je n'entends pas répéter les arguments déjà entendus, \nmais simplement préciser où l'on en est de la procédure de recours dont il \na été fait mention. Le Département fédéral de l'environnement, des trans-\nports, de l'énergie et de la communication a autorisé en 2009 l'exploitation \npour une durée illimitée de la centrale de Mühleberg. Le recours de ci-\ntoyens habitant dans le périmètre de vingt kilomètres autour de la centrale \nentend obtenir l'arrêt de cette installation au terme normal de quarante ans, \nc'est-à-dire à la fin de 2012. Plusieurs communes bernoises ont rejoint \nl'association de soutien de ces recourants. Tout ce que nous demandons, \nc'est que la Ville de Fribourg adhère à ce même comité de soutien. Ce \npérimètre de vingt kilomètres englobe la moitié du canton de Fribourg." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe UDC ne peut pas soutenir un postulat qui \ncontient des inexactitudes. Je n'entends pas allonger la discussion, mais \nles débats qui ont lieu actuellement au niveau fédéral au sujet de la sortie \nde l'atome laissent prévoir avec une quasi-certitude que le terme 'illimité' \nest exagéré, pour ne pas dire faux, aujourd'hui. Il n'est plus question d'une \nautorisation d'une durée 'illimitée' d'exploitation pour la centrale de Mühle-\nberg. C'est tant mieux ! \n\nNous sommes pour une sortie pragmatique de l'atome. \nMais, il faut malgré tout éviter de brasser de l'air, d'agiter du vent ! C'est \ntrès facile. Si vous nous disiez, dans le même postulat, comment vous \ncompenserez la fermeture immédiate de la centrale de Mühleberg, alors on \nmarche avec vous tout de suite ! Mais, sur ce point, les projets que vous \nnous présentez ne seront pas en activité avant plusieurs années.  \n\nAussi, avant de jouer sur ce registre-là, il serait plus perti-\nnent de nous proposer des solutions de remplacement. Il faut aussi pren-\ndre en considération qu'une mesure de ce type touchera des milliers de \nplaces de travail. Je répète une mesure de fermeture 'immédiate'. Une telle \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 101 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nmesure ne risque pas seulement de frapper, mais frappera immanquable-\nment durement les capacités concurrentielles de notre économie.  \n\nA notre sens, les auteurs de ce postulat devraient prendre \nen considération ces données, même si – on s'en est rendu compte ces \nderniers temps – ces mêmes éléments sont fort éloignés de l'ensemble de \nleurs réflexions." \n\nM. Pascal Wicht (UDC) déclare ce qui suit :  \n\n"M. P.-O. Nobs préconise de rehausser les barrages pour \nremplacer l'énergie nucléaire. Force m'est de constater que ce sont habi-\ntuellement les mêmes personnes qui s'opposent au nucléaire et qui s'op-\nposent à toute autre mesure telle que le rehaussement des barrages. Je \npense notamment au dossier des barrages du Grimsel." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, par 49 voix contre 5 et 6 \nabstentions, de transmettre au Conseil communal, pour étude, le pos-\ntulat no 4 de Mme Elena Strozzi et de 22 cosignataires.  \n\n- no 5 de M. Pierre-Olivier Nobs (PCS) et de 29 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal de dresser l'inventaire et d'évaluer le po-\ntentiel solaire photovoltaïque et thermique de tous les bâtiments ap-\npartenant à la Commune \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \npréavise favorablement la transmission au Conseil communal, pour étude, \nde ce postulat.  \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS) précise ce qui suit :  \n\n"M. C. Allenspach, dans le cadre de l'examen du rapport de \ngestion, s'est préoccupé du plan communal des énergies.  \n\nIl a relevé en particulier la faible capacité de notre Com-\nmune de produire de l'énergie (cf. point 5.3.5 'Politique énergétique' du \nrapport de gestion, p. 161 : '3. La Ville 'productrice (production indigène d'énergie, \n\nénergie renouvelable, etc.)'.  \n\nCe postulat a précisément pour objectif de dresser l'inven-\ntaire des toits des bâtiments appartenant à la Ville afin d'évaluer le potentiel \nsolaire, thermique et photovoltaïque. Il s'agit simplement d'optimaliser les \ninvestissements à venir en la matière."  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 5 de \nM. Pierre-Oliver Nobs et de 29 cosignataires. \n\n- no 6 de M. Guy-Noël Jelk (PS) et de 34 cosignataires demandant la \ncréation d'un cheminement piéton utilisable également par les VTT \nentre le lac de Pérolles (pont de Pérolles) et le lac de Schiffenen \n(ancienne passerelle des Neigles) \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 102 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \npréavise favorablement la transmission au Conseil communal, pour étude, \nde ce postulat.  \n\nM. Guy-Noël Jelk (PS) s'exprime comme suit :  \n\n"Ces dernières années, les berges de la Sarine sont de \nplus en plus fréquentées par la population. La Sarine, trait d'union entre les \ncommunautés linguistiques de notre ville et de notre pays. La Sarine, \nsource de vie et de bien-être.  \n\nPour bien connaître ce biotope, je propose qu'un chemin \npiétonnier soit créé entre le lac de Pérolles (départ sous le pont de Pérol-\nles) jusqu'au lac de Schiffenen (arrivée à l'ancienne passerelle des Nei-\ngles). Ce chemin pourrait serpenter soit à droite, soit à gauche de la rivière, \nmais devra être à l'abri de tout important trafic automobile. Il devrait éven-\ntuellement être utilisable par les VTTistes. A voir avec la législation régis-\nsant les sites traversés.  \n\nUne bonne partie de ce futur chemin existe déjà. Cepen-\ndant, certaines réalisations devraient voir le jour ça et là. Je pense à un \nancrage dans la falaise entre les Grandes-Rames et le quartier de l'Auge. \nJ'espère que vous verrez dans ce projet un atout touristique et un élément \nde bien-être supplémentaire pour notre population. Fribourg, une ville où il \nfait encore bon vivre."  \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) déclare ce qui suit :  \n\n"Le groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral salue ce postu-\nlat qu'il considère comme une excellente idée dans le contexte d'une nou-\nvelle offre touristique d'importance pour la ville. Il en acceptera la transmis-\nsion avec enthousiasme.  \n\nIl saurait cependant gré au Conseil communal de porter \nune attention particulière à la compatibilité entre piétons et VTT pour que \nceux-ci ne fassent pas fuir ceux-là. Notre groupe se demande s'il ne serait \npas encore mieux que ce cheminement soit utilisable par les poussettes. Il \nnous semble en outre que les transports publics devraient desservir le dé-\npart et l'arrivée, par exemple Charmettes et Porte de Morat, voire certaines \nétapes d'un tel cheminement. Quant à l'éventuel ancrage dans la falaise \nentre les Grandes-Rames et l'Auge, notre groupe se demande s'il ne pour-\nrait pas être économisé au profit d'un passage au plus près de la Sarine, \nmais du côté de la Planche-Inférieure. Cette solution rendrait peut-être ce \nsi beau projet réalisable à plus brève échéance encore."  \n\nM. Jean-Jacques Marti (PLR) fait la déclaration qui suit :  \n\n"Je m'oppose à ce postulat du moment où il prévoit un \nmélange de chemin piétonnier et de piste de VTT. Toutes les précautions \nque l'on doit prendre à l'égard de ces deux modes de déplacement ne sont \npas compatibles. Dès l'instant où on les mélange, je m'oppose à ce qui est \nproposé." \n\nMme Eva Kleisli (Verts) s'exprime comme suit :  \n\n"Je rejoins l'avis de M. J.-J. Marti. Je suis à la fois une cy-\ncliste et une piétonne. Les lieux que devraient emprunter ce cheminement \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 103 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\npiéton, en particulier les berges du lac de Pérolles qui se trouve à côté \nd'une réserve naturelle, ne se prêtent pas à une telle mixité. S'il s'agit \nd'aménager un chemin piéton, j'y suis à 100 % favorable, mais s'il s'agit de \ncréer un chemin pour les piétons et pour les VTT, les Verts s'y opposent. \nNous refuserons donc ce postulat."  \n\nM. Hans Werhonig (UDC) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Vous parlez d'un biotope et vous ajoutez que les berges \nde la Sarine sont de plus en plus fréquentées par la population. Mais les \nconséquences en sont souvent catastrophiques. Après chaque fin de se-\nmaine, on trouve le matin une quantité de bouteilles et d'autres déchets sur \nces rives de la Sarine. Vouloir à la fois sauvegarder un biotope et ouvrir \nplus largement le site aux promeneurs est parfaitement contradictoire. Je \nm'oppose à ce postulat." \n\nM. Guy-Noël Jelk (PS) précise ce qui suit :  \n\n"Un biotope est un lieu de vie, un lieu d'échanges entre les \nplantes, les animaux et les gens qui y vivent. Les humains font également \npartie d'un biotope. Je répète que mon postulat dit bien que ce chemine-\nment serait éventuellement utilisable par les VTT. Alors, au législateur de \nfaire ce qu'il faut si ce cheminement n'est pas compatible avec la présence \nde VTT."  \n\nMme Yolande Peisl-Gaillet (Verts) déclare ce qui suit :  \n\n"J'entends simplement intervenir quant à la définition d'un \nbiotope. Le lac de Pérolles a été classé comme réserve cantonale pour des \nraisons évidentes de protection de la faune et de la flore. Aménager un \ncheminement piéton allant du pont de Pérolles à l'ancienne passerelle des \nNeigles constituera en quelque sorte un appel d'air. Cela signifiera plus de \npression humaine dans une zone protégée qui est déjà accessible. Je ne \nsuis pas sûre que ce soit la bonne solution pour préserver ce site d'impor-\ntance nationale."  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, par 41 voix contre 14 et 15 \nabstentions, de transmettre au Conseil communal, pour étude, le pos-\ntulat no 6 de M. Guy-Noël Jelk et de 34 cosignataires.  \n\nooo \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, répond comme suit à cette question qui a été posée lors de la \ndernière séance :  \n\n"La Ville de Fribourg a mis en place les conditions cadres à \nl'établissement du projet de prêt de vélos en libre service. Il est d'ores et \ndéjà possible de dire qu'après une année d'exploitation, ce programme est \nun succès. A propos de la structure de fonctionnement, il convient de rap-\npeler que ce projet s'articule de la manière suivante : \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n17. Réponse à la question \nno 1 de M. Daniel Gan-\nder (UDC) relative à l'en-\ntretien des installations \net du parc "vélib" par \ndes requérants d'asile \n\n\n\n- 104 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\n1)  la Ville est propriétaire du matériel et s'acquitte des factures d'électri-\ncité (courant vert jade, coût estimé à environ 450 francs pour la pre-\nmière année); \n\n2)  la gestion du système est assurée par la société 'Velopass' à Lau-\nsanne; \n\n3)  les coûts de fonctionnement ont été assurés pour cette première \nannée par les partenaires privés (Groupe E et BCF principalement); \n\n4)  la maintenance, l’entretien et la réparation des stations et des vélos \nsont assurés par ORS Service SA. \n\nA propos d'ORS, il s'agit d'une société mandatée par le \nConseil d’Etat du Canton de Fribourg pour l’accueil, l’hébergement et \nl’encadrement des personnes relevant de la législation sur l’asile.  \n\nLors de la mise en place du projet, le recours à une entité \nsociale était projeté. Après analyse des diverses options, le groupe de tra-\nvail chargé de la mise en œuvre du réseau a choisi ORS car, dans le cadre \ndes programmes d'occupation existants, elle disposait d'un atelier de répa-\nration de vélos déjà opérationnel.  \n\nAu niveau du projet de l'Union fribourgeoise du tourisme, \npour le projet de prêt vélo compatible avec celui mis en place en Ville, la \nrecherche d'un partenaire pour la maintenance est en cours. \n\nSur la base de cette explication, les réponses suivantes \naux questions sont apportées: \n\n1)  La Ville de Fribourg compte actuellement un taux de chômage de \n8,4 %. Dès lors, est-ce que tous les moyens ont été mis en œuvre \npour donner en priorité du travail aux chômeurs ou aux personnes \nen fin de droit ? \n\nCette solution a été envisagée. En effet, à Lausanne, la société 'Ve-\nlopass' qui possède un atelier de réparation a recours à des chô-\nmeurs en fin de droit et à des civilistes pour assurer la maintenance \nde leur réseau. A Fribourg, ORS était la seule entité capable de \nfournir les prestations en matière de réparation de vélos. C'est donc \ndans ce sens que le projet s'est tourné afin de garantir la réussite du \nprojet. \n\n2)  Si oui, combien de chômeurs sont-ils en activité dans cette entre-\nprise? \n\nAucun dans ce programme d’occupation.  \n\n3)  Pouvez-vous nous indiquer le nombre de requérants d'asile actuelle-\nment en fonction? \n\nLes requérants d’asile en fonction sont des participants au pro-\ngramme d’occupation de réparation de vélos déjà existant. Dans ce \ncadre, ces personnes sont mises à disposition par ORS pour assurer \nles tâches de maintenance et d’entretien susmentionnées. Lesdites \ntâches sont assurées par deux équipes formées de deux à trois re-\nquérants d'asile selon les jours de la semaine. Ces derniers sont en-\n\nRéponse à la question no 1 \nde M. Daniel Gander (UDC) \nrelative à l'entretien des \ninstallations et du parc "vélib" \npar des requérants d'asile \n(suite) \n\n\n\n- 105 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\ncadrés par deux moniteurs expérimentés. La durée des programmes \nd'occupation est de trois mois. Les activités proposées dans le cadre \ndes programmes d’occupation et de formation ne peuvent être com-\nparées avec un emploi usuel. Je précise que l'un des moniteurs était \nun chômeur en fin de droit qu'on a engagé à cette fin.  \n\n4)  Est-ce que leur activité est rémunérée ? \n\nNon. Les requérants d’asile participant aux programmes \nd’occupation sont bénéficiaires de l’aide sociale selon les normes \ncantonales spécifiques à cette catégorie de personnes. En applica-\ntion desdites normes un supplément d’intégration de 150 francs par \nmois est octroyé aux participants à ces programmes. \n\nEn conclusion, le choix du groupe de travail chargé de la \nmise en œuvre d'opter pour ORS est lié à l'aptitude de cette société à four-\nnir des prestations dans le cadre de son atelier de réparation de vélos. La \nsolution des chômeurs en fin de droit avait été envisagée pour le projet de \nprêt de vélos mais ne répondait pas aux critères de fonctionnement. Par \ncontre, dans le cadre d'un nouveau projet de livraison à domicile par vélo \nélectrique et qui sera inauguré après les vacances estivales, le recours à \ncette main d'œuvre a été privilégié." \n\nM. Daniel Gander (UDC) déclare ce qui suit :  \n\n"Le fait d'engager des requérants d'asile pour effectuer des \ntravaux, même non rémunérés, en lieu et place de chômeurs ou de per-\nsonnes en fin de droit est une atteinte à leurs droits fondamentaux. Nous \nnous demandons si, en agissant de la sorte, le Conseil communal fait de la \nsous-enchère salariale, comme le prétend à l'occasion l'USS."  \n\nooo \n\nA. NOUVELLE PROPOSITION \n\n- no 2 interne de M. Stéphane Peiry (UDC) et de 6 cosignataires \ndemandant la constitution d'une commission de fusion du Conseil \ngénéral  \n\nM. Stéphane Peiry (UDC) résume la proposition ci-après :  \n\n"Nous demandons de constituer une commission de fusion \ndu Conseil général.  \n\nUne telle commission permettrait d'impliquer des conseil-\nlers généraux dans les réflexions stratégiques menées par le Conseil \ncommunal en vue d'une fusion de communes impliquant la ville de Fri-\nbourg. Elle devrait, par ailleurs, accompagner le Conseil communal dans \nles démarches visant à promouvoir une fusion dans le délai imparti par la \nloi sur l'encouragement aux fusions de communes. Enfin, elle devrait avoir \nun rôle d'information à l'égard du Conseil général." \n\nRéponse à la question no 1 \nde M. Daniel Gander (UDC) \nrelative à l'entretien des \ninstallations et du parc "vélib" \npar des requérants d'asile \n(suite) \n\n18. Divers \n\n\n\n- 106 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors d'une prochaine séance. \n\nB. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- no 7 de M. Hans Werhonig (UDC) et de 6 cosignataires demandant \nau Conseil communal d'établir un registre de tous les sites pollués \nsur le territoire de la ville à partir de 1950 \n\nM. Hans Werhonig (UDC) résume le postulat ci-après :  \n\n"Je demande que le Conseil communal établisse un regis-\ntre de tous les sites pollués sur le territoire de la ville à partir de 1950.  \n\nAujourd'hui, la Ville est confrontée à deux dossiers qui se-\nront difficiles à résoudre :  \n\n- Le premier est celui de la décharge de Châtillon dont les coûts \nd'assainissement pourraient atteindre au final pour la Ville une dé-\npense de 50 à 100 millions de francs.  \n\n- Le second est celui de la société Anura SA qui a acheté à la Com-\nmune, en 2007, le terrain du parking de Sainte-Thérèse et qui, au-\njourd'hui, demande à la Ville la prise en charge de la dépollution du \nsite et avance une valeur litigieuse de 4,6 millions de francs, avec un \nintérêt de 5 %.  \n\nGouverner, c’est prévoir et agir vaut mieux que réagir. En \nétablissant un registre de tous les sites pollués qui ont servi comme dépôts \nde déchets ou autres dès 1950, la Ville se donne les moyens d’éviter de \ntelles surprises. \n\nEn même temps, ce registre des sites pollués permettra de \nplanifier des mesures de dépollution judicieuses, avec comme objectif de \nrenforcer la sécurité de l'environnement et d'améliorer la qualité de vie.  \n\nEn outre, grâce à un tel inventaire, la Ville se mettra en po-\nsition d'agir contre des tiers qui, par leur négligence, ont très fortement \npollué certains sites." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 8 de M. Stanislas Rück (DC/VL) et de 35 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal d'examiner les possibilités d'étendre, de \nvarier et d'améliorer les marchés hebdomadaires \n\nM. Stanislas Rück (DC/VL) résume le postulat ci-après :  \n\n"De tout temps, les marchés et les foires on été intimement \nliés au développement des villes. Fribourg ne fait pas exception. Même si \naujourd'hui les marchés ne sont de loin plus la seule source d'approvision-\nnent des citadins, ils sont toujours un lieu privilégié pour l'achat de produits \nfrais, de spécialités artisanales et de produits issus d'une production de \nproximité. En plus de leur intérêt commercial indéniable, les marchés sont \ndes événements sociaux qui dynamisent fortement la vie publique, les ren-\n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 107 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\ncontres et les échanges en général et contribuent ainsi à l’attractivité de \ntoute la ville.  \n\nSi le marché du bétail, le marché aux provisions et la bra-\nderie ont disparu, Fribourg connaît aujourd'hui encore ses marchés heb-\ndomadaires du mercredi et du samedi, le marché aux puces une fois par \nmois du printemps à l'automne et le marché de la Saint-Nicolas. Ce sont là \naussi les journées avec la plus grande affluence dans les quartiers du \nBourg et de l’Auge.  \n\nL’ouverture du pont de la Poya et la mise en œuvre du plan \ndirecteur du Bourg rendront à la ville d’importants espaces publics. En \nmême temps ils font craindre une baisse générale de l’attractivité commer-\nciale des anciens quartiers. Il ne suffit pas d’enlever les voitures pour re-\ntrouver une ville vivante. En plus d’un aménagement de qualité, il faut don-\nner à nos rues et places une nouvelle affectation qui contribuera à la vitalité \net au dynamisme de la ville toute entière. Dans ce sens, le groupe DC/VL \ndemande au Conseil communal d’étudier les possibilités d'améliorer, \nd'étendre et de varier les marchés en ville de Fribourg. Nous proposons \nd’examiner la liste non exhaustive des possibilités suivantes : \n\n- prolongation de l’horaire des marchés (p.ex. marché du samedi, \nmarché de Saint-Nicolas); \n\n- extension des marchés sur d’autres places et rues au moins une fois \npar mois (p.ex. place des Ormeaux, Marché au Poisson, rue Pierre-\nAeby, Place Nova Friburgo, Planche-Supérieure, rue de Lausanne \netc.); \n\n- extension de l’offre en attribuant une spécialité à chaque site (p.ex. \ntextiles, livres, outils, vélos, informatique, véhicules ou appareils \nd’occasion, musique, art, etc.); \n\n- réintroduction sous une forme ou une autre de la braderie, du mar-\nché aux provisions, du marché au bétail; \n\n- meilleure coordination avec les fêtes de quartier; \n\n- meilleure intégration des commerces locaux; \n\n- faciliter les accès et le stationnement pour les commerçants qui veu-\nlent monter un stand; \n\n- réduction ou suppression des émoluments afin de dynamiser l’offre; \n\n- amélioration de l’accès aux marchés pour les personnes venant de \nl’extérieur (p.ex. bus navette depuis les park&ride, etc.); \n\n- etc." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance. \n\n- no 9 de M. Jean-Noël Gex (PLR) demandant au Conseil communal \nd'analyser les installations pour la pratique du football afin de répon-\ndre aux besoins des clubs et de proposer un calendrier pour les \npremières mesures urgentes \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) résume le postulat ci-après :  \n\n"Nous demandons au Conseil communal d'analyser les in-\nfrastructures pour la pratique du football, afin de répondre aux besoins des \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 108 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nclubs et de proposer un calendrier pour les premières mesures urgentes \npour améliorer une situation aujourd'hui insatisfaisante. \n\nA la demande du service de Sports, les clubs de football se \nsont regroupés pour défendre les intérêts liés à la pratique de ce sport en \nville de Fribourg. \n\nVoici le résultat de notre réflexion. \n\nLes clubs constatent un manque d'infrastructure évident au \nSchoenberg (un terrain non fermé à disposition pour dix équipes). Idem \npour Etoile-Sport. Dans le cadre du groupement FC Central, FC Etoile-\nSport, FC Schoenberg, le terrain du Grabensaal est partagé mais le man-\nque de vestiaires pose un problème pour l'utilisation optimale de ces ins-\ntallations. Le Team Guintzet a vu le nombre de terrains se réduire, suite à \nl'arrivée sur le site du Guintzet du rugby et du football américain.  \n\nSeul le FC Fribourg dispose de surfaces de jeu utilisables \nintensément (surfaces utilisées également par des clubs domiciliés hors de \nla commune, voire hors du district), mais ces surfaces de jeu ne sont pas \ngérées par la Ville mais par l’Institut des sports de l’Université. \n\nLe football concerne environ 1'000 jeunes et actifs en ville \nde Fribourg (63 équipes dont neuf équipes évoluent dans des catégories \nélites M, CCL). La Ville et l'Université disposent de douze surfaces de jeu \ndont sept sont utilisées uniquement pour le football (cinq étant également \nzones vertes pour le public).  \n\nIl ne faut pas oublier que :  \n\n- le football est un facteur d'intégration important des étrangers; \n\n- le football est une école de vie qui ne cherche pas uniquement la \nperformance (41 équipes de juniors jouent à un niveau régional); \n\n- le football participe à l'attractivité de la ville. \n\nIl est souhaitable de développer une filière 'talents' afin de \nretrouver une équipe évoluant au minimum en 'Challenge League' dans la \nrégion de Fribourg. A cette fin, le stade universitaire nécessiterait un rafraî-\nchissement des vestiaires et des gradins. \n\nLe groupe de travail demande à la Ville un calendrier pour \nles réalisations suivantes : \n\n- mettre le terrain du Schoenberg aux normes en matière d’éclairage; \n\n- un terrain supplémentaire pour le Schoenberg; \n\n- des aménagements au Grabensaal pour améliorer l’utilisation des \nterrains (vestiaires, rangements, accès); \n\n- un terrain synthétique pour le groupement (FCC_FCE_FCS); \n\n- un terrain synthétique au Guintzet (idéalement deux); \n\n- réfection ou déplacement du Stade de Saint-Léonard." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 109 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\n- no 10 de MM. Pierre-Olivier Nobs (PCS), de Mme Claudine Esseiva \n(PLR), de MM. Marc-Antoine Gamba (DC/VL), Xavier Ganioz (PS), \nde Mme Christa Mutter (Verts) et de M. Rainer Weibel (Verts), ainsi \nque de 35 cosignataires, demandant que les 100 % de l'électricité \nconsommée par la Commune soient couverts dès 2022 par des \nachats d'électricité d'origine renouvelable \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS) résume le postulat ci-après :  \n\n"L'objectif de notre postulat est de couvrir, dès 2022, les \n100 % de l'électricité consommée par notre Commune par des achats \nd'électricité d'origine renouvelable  \n\nCouvrir, dès 2022, les 100 % de l'électricité consommée \npar notre Commune par des achats d'électricité d'origine renouvelable. \nNous proposons de remplacer les 40 % de nucléaire contenus dans le 'mix \nstandard' acheté par notre Commune par des achats d'électricité 'nature-\nmade star' ou équivalents à ce label. Soit 4 % de plus par an pendant les \ndix prochaines années. Objectif dès 2022, la composition du 'mix' commu-\nnal acheté pour les besoins communaux sera composé de 60 % de courant \nhydraulique (waterstandard) et 40 % de courant 'naturemade star' ou équi-\nvalent.  \n\nLe 25 mai 2011, le Conseil fédéral a décidé de sortir la \nSuisse du nucléaire d’ici à 2034. Pour y arriver, notre gouvernement mise \nen grande partie sur l’efficience énergétique ainsi que sur la production \nd’énergies renouvelables. En Suisse, l’électricité est produite pour 56 % \npar de l’hydraulique, pour 39 % par du nucléaire et pour 5 % par des cen-\ntrales thermiques et les nouvelles énergies renouvelables. Notre Com-\nmune, en vertu du principe d’exemplarité et dans le respect des stratégies \nnationales et cantonales, se doit de participer activement à cette nouvelle \nstratégie. Dès lors, il est normal de compenser progressivement  la part du \nnucléaire contenue dans le 'mix standard'.  \n\nA ce titre, nous rappelons aussi que l’arrêt de la centrale de \nMühleberg est prévu pour 2024 selon le Conseil fédéral, voire éventuelle-\nment avant pour raisons de sécurité. Afin de se préparer à assurer nos \nbesoins sans à-coups financiers, il est de notre responsabilité de progres-\nser de manière régulière. C’est pourquoi, nous proposons que notre Com-\nmune augmente de 4% l’an et durant dix ans ses achats de courant électri-\nque labellisé 'naturemade star' ou équivalent afin de couvrir sa consomma-\ntion dès 2022, grâce à 100% de courant électrique renouvelable.  \n\nDès 2022, la composition de l’électricité achetée et \nconsommée par notre Commune doit être la suivante : 60% de courant \nhydraulique (waterstandard) et 40% de courant 'naturemade star' ou équi-\nvalent.  \n\nEn outre, se fixer un objectif clair permettra à notre Com-\nmune, via son plan communal des énergies - encore à ses balbutiements - \nde réaliser dans les dix ans, un effort soutenu en matière d’efficience éner-\ngétique. Nous rappelons par exemple que l’assainissement des l’éclairage \npublic permettra de réaliser au moins 40 % d’économie d’ici à 2015. Un \npotentiel équivalent est probablement réaliste dans l’éclairage intérieur, les \ninstallations électriques des bâtiments administratifs, des écoles et des \nateliers ainsi que pour les appareils d’usage courant. On peut donc \ns’attendre à une baisse de la consommation communale. Avant de termi-\n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 110 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nner, n’oublions pas la déclaration de Mme la Conseillère fédérale D. Leu-\nthard lors du journal du soir de la TSR, le 25 mai 2011 : L’électricité la meilleur \nmarché est celle que l’on ne consomme pas ! \n\nNous, sommes conscients des efforts que réalise déjà no-\ntre Commune dans ce domaine. Nous savons bien que Fribourg est le \ndeuxième client du Groupe E en matière d’achat de courant électrique la-\nbellisé. Alimenter certains bâtiments, tels la Maison de ville, l’ancien Hôpital \ndes Bourgeois, le bâtiment de l’Edilité ou acheter dix parcelles solaire sur \nle site sportif de Saint-Léonard pour un total d’environ 535'000 kWh/h an, \nc’est certes déjà un bon début. Mais les nouvelles orientations définies par \nle Conseil Fédéral le 25 mai doivent inciter notre Commune à abandonner \nla politique du coup par coup. Le moment est venu de développer une poli-\ntique communale conjuguée à une stratégie de transition clairement définie \nafin d’assurer les besoins électriques de notre Commune d’ici à 2022 sans \nachat d’électricité d’origine nucléaire tout en favorisant les énergies renou-\nvelables." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance. \n\nC. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- no 3 de Mme Elena Strozzi (Verts) relative au comptage du trafic à \nl'entrée du quartier de la Vignettaz \n\nMme Elena Strozzi (Verts) interroge l'Exécutif dans les \ntermes ci-après :  \n\n"J'ai constaté qu'un système de comptage du trafic a été \nmis en place à l'entrée du quartier de la Vignettaz, sur la route même de la \nVignettaz. Je félicite M. T. Steiert de cette initiative.  \n\nVoici mes questions :  \n\n- Quelle sera la durée de ces mesures ?  \n\n- Quel est leur but final ?  \n\n- Seront-elles publiées ? Où ? Quand ? \n\n- Saura-t-on combien de voitures sont en transit à travers le quartier et \nquelles voitures restent dans le quartier ? C'est-à-dire celles qui ap-\npartiennent aux habitants rentrant chez eux ? Si non, comment fera-\nt-on pour récolter ces informations ?  \n\n- Sera-t-il possible de différencier les voitures des camions ou des \ncamionnettes ?  \n\n- Pourra-t-on connaître les heures de pointe du trafic ? La répartition \ndu trafic au cours de la journée ?" \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, répond comme suit à cette série de questions :  \n\n"Des mesures de ce type durent normalement une se-\nmaine. Tel est le cas en l'espèce. Ces comptages sont effectués dans le \ncadre de la mise en sens unique de l'avenue de la Gare. Il s'agit de vérifier \ns'il y a ou non un report de trafic sur ce secteur. Le résultat de ces mesures \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 111 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nne sera pas publié, mais n'a pas de caractère confidentiel. Il pourra donc \nêtre consulté, une fois les analyses faites, auprès du service de la Mobilité. \n\nNous ne pourrons, en revanche, pas déterminer le nombre \nde voitures en transit et celles qui restent en ville. Tel n'est pas le but de \nces comptages. Nous ne procédons pas à ce genre de distinction, de \nmême que les comptages ne portent pas sur le type de véhicule enregistré. \nCe serait certes techniquement possible, mais ce n'est pas le but de ces \nmesures. Dans le cas présent, il s'agit d'obtenir des chiffres absolus du \nnombre de véhicules pour voir l'éventuel report de trafic.  \n\nEn revanche, la réponse est affirmative en ce qui concerne \nla dernière question de Mme Strozzi. Il sera possible de connaître les heu-\nres de pointe et la répartition du trafic au cours de la journée."  \n\nMme Elena Strozzi (Verts) remercie le Conseil communal \nde cette réponse qui la satisfait.  \n\n- no 4 de M. Gilles Bourgarel (Verts) relative aux écoles enfantines et \nprimaires \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) interroge l'Exécutif dans les \ntermes ci-après :  \n\n"Nous avons appris que la Direction des Ecoles prévoit de \nregrouper les classes de la Basse Ville par langue dans chacun des deux \nbâtiments scolaires, soit les Alémaniques aux Neigles et les Romands à la \nNeuveville et qu'un tel regroupement est aussi planifié par la suite pour les \nécoles du Schoenberg. Nous aimerions avoir des précisions sur ces re-\ngroupements et en connaître les raisons." \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, précise ce \nqui suit :  \n\n"Je vous donnerai une réponse circonstanciée lors de la \nprochaine séance et ce sera la réponse du Conseil communal. Mais je puis \nd'ores et déjà vous dire qu'il n'y a aucune volonté de la Direction des Eco-\nles d'empêcher les contacts et les échanges entre les enfants des deux \ncommunautés linguistiques." \n\nIl sera donc répondu à cette question lors de la prochaine \nséance.  \n\n- no 5 de M. François Ingold (Verts) relative à la participation de Fri-\nbourg au programme de la Confédération de projets urbains d'inté-\ngration sociale dans des zones d'habitation \n\nM. François Ingold (Verts) s'exprime comme suit :  \n\n"Ce printemps, au début du mois d'avril 2011, l'Office fédé-\nral du développement territorial (ARE) a lancé un appel aux projets pour la \ndeuxième phase pilote (2012-2015) d'un programme de la Confédération \noffrant un soutien financier et technique à dix à douze communes qui en-\ntendent développer un projet global destiné à renforcer la cohésion sociale \net à améliorer la qualité de vie dans l'une de leur zone d'habitation.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 112 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nLes Verts estiment qu'il y a là une grande chance à saisir \npour Fribourg et aimeraient savoir si le Conseil communal entend soumet-\ntre un projet avant le 31 août 2011, délai fixé pour le dépôt des dossiers. " \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nn'est pas en mesure de dire si le Conseil communal entend soumettre à la \nConfédération un projet avant le 31 août 2011.  \n\n"En revanche, ce que je peux vous affirmer, c'est que nous \navons été attentifs à cet appel et que la Direction de l'Edilité est en train \nd'examiner les possibilité qu'il y a d'y répondre. Une proposition sera sou-\nmise au Conseil communal, évidemment dans les délais requis pour pou-\nvoir prendre position rapidement." \n\nM. François Ingold (Verts) est satisfait de cette réponse.  \n\n- no 6 de Mme Manon Delisle (PS) relative à l'extension prochaine des \nparkings pour deux-roues en ville de Fribourg \n\nMme Manon Delisle (PS) s'exprime comme suit :  \n\n"La Ville de Fribourg fait la promotion de la mobilité douce. \nElle a mis en place le projet de vélos en libre-service Vélopass, couronné \nde succès, et offre actuellement près de 8 km de bandes cyclables. Il est \nbien de promouvoir l'utilisation des deux-roues, mais il s'agit d'offrir égale-\nment suffisamment de places de stationnement pour tous ces véhicules et \nd'éviter une concurrence entre les différents types de deux-roues.  \n\nLe Conseil communal prévoit-il prochainement l'extension \ndes parkings deux-roues (vélos, scooters et motos) dans les lieux suivants, \nqui sont actuellement surchargés :  \n\n1. place de la Gare, devant la boulangerie Suard; \n2. rue du Pont-Suspendu, au pied de la cathédrale; \n3. place du Petit-Saint-Jean ? \n\nEt si c'est le cas, dans quels délais ?" \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, relève ce qui suit :  \n\n"Je peux d'ores et déjà dire que l'offre de places de parc \npour les deux-roues est effectivement en phase de développement et s'ac-\ncroîtra sans doute encore. Une réponse plus circonstanciée vous sera \nfournie lors de la prochaine séance." \n\nIl sera donc répondu à cette question lors de la prochaine \nséance.  \n\n- no 7 de M. Pascal Wicht (UDC) relative à la situation dangereuse au \ncarrefour de Beaumont \n\nM. Pascal Wicht (UDC) interroge le Conseil communal \ndans les termes ci-après :  \n\n"Depuis trois semaines, suite à un malencontreux accident, \nles feux du carrefour de Beaumont sont hors service. Il s'en suit une vérita-\n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 113 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\nble calamité aux heures de pointe. Il est pratiquement impossible de tra-\nverser le carrefour. C'est aussi extrêmement dangereux pour les cyclistes \net pour les piétons. D'où ma question : pourquoi la Commune n'a-t-elle pas \nengagé du personnel communal – je pense à des agents de la Police lo-\ncale – pour régler au moins la circulation sur le coup de midi, au moment \noù le trafic est le plus dense ? Sinon, des contacts ont-ils été pris avec la \nPolice cantonale pour que celle-ci assure un tel service ? \n\nJe remarque enfin qu'on nous annonce, par voie de \npresse, que cette situation durera encore deux semaines, avant que la \nréparation nécessaire soit faite. Je souhaite que d'ici là on prenne des dis-\npositions pour assurer la sécurité des usagers à cet endroit, parce que, \nsinon, on risque fort d'y enregistrer un accident." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, précise qu'une analyse de la situation a été menée sur place in \nvisu. "Nous sommes arrivés à la conclusion que la situation n'est pas aussi \ndangereuse que certains habitants voulaient le voir. Certes, le comporte-\nment des automobilistes et des piétons doit s'adapter à cet état de fait. \nCela dit, nous n'avons guère d'autres possibilités que d'en appeler à la \nprudence des usagers. La seule autre solution serait de détacher quelqu'un \nen permanence sur place. La Police locale ne possède pas elle-même de \npersonnel pour ce faire. Nous ne croyons pas qu'il soit en l'état nécessaire \nde le faire. La situation n'a pas été considérée à ce point dangereuse \nqu'elle nécessiterait des mesures aussi lourdes.  \n\nJ'ajoute que pour remplacer les structures détruites par ce \npoids lourd, nous avons été obligés de passer une commande d'une ins-\ntallation sur mesures. C'est la raison pour laquelle le délai de livraison est \nde plusieurs semaines, alors que des équipements standards sont immé-\ndiatement disponibles sur le marché." \n\nM. Pascal Wicht (UDC) n'est pas satisfait de cette réponse. \n"Vous nous dites qu'il s'agirait de régler la situation durant toute la journée; \nce n’est pas ce que j'ai demandé. J'ai parlé que régler la circulation par des \nagents, uniquement aux heures de pointe. Les agents de la police locale \nont encore aujourd'hui le temps de procéder à des contrôles du stationne-\nment. Dès lors, quelques heures du contrôle du stationnement en moins et \nquelques heures de gestion de la circulation en plus à un endroit dange-\nreux serait tout à fait souhaitable."  \n\n- no 8 de M. Daniel Gander (UDC) relative à la mise en place d'un \ngiratoire provisoire au carrefour de Beaumont \n\nM. Daniel Gander (UDC) s'exprime comme suit :  \n\n"Permettez-moi de 'rebondir' sur le même sujet. Je prie le \nDirecteur de la Police locale et de la Mobilité de mettre en place à cet en-\ndroit un giratoire provisoire. Cette solution rendrait un énorme service à \ntout le monde." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, répond ce qui suit :  \n\n"J'entends bien, mais je remarque que les mesures néces-\nsaires à la mise en place d'un giratoire, même provisoire, prendraient au-\ntant de temps que la livraison des structures que nous avons comman-\n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 114 - \n\nSéance du 30 mai 2011  \n\ndées ! On ne peut pas mettre un giratoire en place d'un jour à l'autre. Il ne \ns'agit pas d'une procédure simple. Je suppose que nous devrions même le \nmettre à l'enquête." \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, la séance est \nlevée. Il est 23.20 heures.  \n\nFribourg, le 14 juin 2011 \nAP/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Oliver COLLAUD André PILLONEL \n\n  La Secrétaire de Ville : \n\n   Catherine AGUSTONI \n\nDivers (suite) \n\n\n