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Ceux-ci proposent uniquement la collecte de verre, de PET, d’huiles usées, d’alu ou encore des textiles. Les déchets verts peuvent être ramassés à domicile de mars à novembre via un abonnement gratuit.\n\n\nMais rares sont les propriétaires d’immeubles mettant à disposition de leurs locataires des conteneurs pour les déchets verts. De plus, ces types de conteneurs ne peuvent pas être installés dans tous les quartiers de la Ville de Fribourg, à l’instar de la rue de Lausanne.\n\n\nLes déchets organiques de cuisine tels que les épluchures de légumes et de fruits, les coquilles d’œufs, le marc de café, etc. peuvent facilement être compostés lorsque l’on possède un jardin. Or, de nombreux habitants de certains quartiers de la Ville n’ont d’autre choix que de se rendre à la déchetterie des Neigles pour se débarrasser de ces déchets qui peuvent vite devenir encombrants.\n\n\nDes solutions existent notamment via des conteneurs "écopoints" où l’on prévoit à cet effet, des collectes de porte-à-porte ou des lombricomposteurs.\n\n\nNous demandons ainsi au Conseil communal d’étudier la possibilité de diminuer ce type de déchets dans les sacs en plastique taxés pour les personnes qui n’ont pas la chance de pouvoir bénéficier d’un compost à proximité de leur domicile.\n\n\nRéponse du Conseil communal\n\n\n1.         Définitions, exigences légales\n\n\n1.1. Définitions\n\n\nLes déchets organiques de cuisine font partie des biodéchets qui, selon la définition de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), sont les déchets d’origine végétale, animale ou microbienne. Ce terme comprend notamment les déchets issus des ménages que sont les déchets verts et les déchets alimentaires. Les déchets de taille d’arbres et d’arbustes, les coupes d’herbe et les déchets issus de l’entretien de bordures de routes et de parcs font notamment partie des déchets verts.\n\n\n1.2. Bases légales\n\n\nDans son article 12, l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED; RS 814.600) mentionne une obligation générale de valorisation des déchets selon l’état de la technique. Dans son article 14, l’ordonnance précise les conditions de valorisation des biodéchets. La priorité doit être donnée, sous conditions, à une valorisation matière (compost par exemple) ou à la méthanisation (production de biogaz). L’utilisation d’engrais de recyclage issus du compostage ou de la méthanisation doit répondre à certaines exigences de qualité. En particulier, la teneur en matières synthétiques ne doit pas excéder 0.1% du poids de la matière sèche. \n\n\nLa restauration est soumise à des règles particulières. Elle est notamment soumise aux exigences de l’ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA; RS 916.441.22). Les établissements de restauration sont légalement tenus de remettre les restes de cuisine à un repreneur autorisé.\n\n\n2.            Situation actuelle de la récolte en ville de Fribourg\n\n\n2.1. Déchets organiques: collecte et statistiques\n\n\nActuellement, les déchets organiques peuvent être déposés en vrac à la déchetterie centrale des Neigles et au Jardin botanique de l’Université de Fribourg. Accessoirement, l’association du quartier d’Alt gère un compost. De, plus, la Ville de Fribourg propose un service de ramassage des déchets en porte-à-porte au moyen de conteneurs normés. \n\n\nIl est à noter qu’une partie du parc immobilier de la Ville ne permet pas l’équipement en bac normé, ceci faute de place suffisante. De plus, les odeurs, le lavage des bacs et la garantie de la qualité constituent des problématiques importantes dont il faut tenir compte pour la collecte.\n\n\nLes déchets organiques admis et non admis à la collecte sont listés sur le site Internet dédié de la Ville de Fribourg. Par exemple, les épluchures de légumes du ménage peuvent être reprises; par contre, les restes d’aliments cuits ne sont pas admis à la collecte.\n\n\nEn 2019, la Ville de Fribourg a collecté 17'795 tonnes de déchets. Sur cette masse de déchets, la fraction des déchets organiques valorisés est de 15%, c’est-à-dire 2'653 tonnes. Pour ces derniers, les filières d’élimination sont le compostage ou la méthanisation, lorsque la qualité requise pour du compost n’est pas atteinte.\n\n\n2.2. Consommation des ménages\n\n\nSelon l’OFEV, les ménages suisses produisent annuellement environ 1 millions de tonnes de déchets alimentaires, dont près de 480'000 tonnes sont jetées comme ordures ménagères. Selon une enquête de cet office, la masse des biodéchets représente en moyenne 32% des ordures.\n\n\nEn 2018 et 2019, la Ville de Fribourg a procédé à un inventaire par échantillonnage ponctuel de sacs à ordures ménagères. En moyenne, 43% du contenu d’un sac poubelle étaient constitués de déchets biogènes. En comparaison avec la moyenne suisse, les habitants de la Ville de Fribourg jettent plus de déchets organiques. Il convient toutefois de prendre ces chiffres comme des ordres de grandeur car la base statistique reste entachée d’incertitudes.\n\n\nEn 2019, 7'188 tonnes d’ordures ménagères ont été incinérées. Avec une population totale de la Ville de 41'214 personnes, environ 75 kg de déchets organiques par an et par habitant sont incinérés en usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM).\n\n\n3.         Résultats de sondages concernant la gestion des déchets\n\n\nEntre le 4 août et le 9 septembre 2020, le secteur Energie et développement durable (EDD) a procédé à un sondage à la population concernant la gestion des déchets. Les sondé·e·s ont mentionné que les déchets biogènes (déchets organiques et restes alimentaires) constituent le principal déchet qui devrait être récupéré séparément auprès des ménages. Deux tiers des sondé·e·s sont favorables à une collecte des restes alimentaires. La moitié des sondé·e·s, en particulier les locataires et les personnes ne disposant pas d’un extérieur, sont favorables à une collecte centralisée des déchets organiques.\n\n\nEn août 2020, la COSEDEC a présenté les résultats d’un sondage effectué en Suisse romande concernant la gestion des biodéchets. Ce sondage faisait suite au constat de terrain que 30% des poubelles d’ordures ménagères sont des biodéchets et que la qualité des biodéchets n’est pas garantie (présence de sacs plastiques non compostables, de nourriture emballée, etc.). A la question de la ou des raisons pour lesquels les sondé·e·s ne font pas le tri des déchets organiques, la problématique des odeurs est évoquée en premier, suivie par l’absence de collecte à proximité et l’absence de place dans le logement. \n\n\n4.         Collecte des déchets biogènes\n\n\n4.1. Ce que fait la Ville de Fribourg\n\n\nHistorique\n\n\nHistoriquement, le projet de compostage décentralisé a démarré en 1991. Entre 1992 et 1996, 11 composts de quartier avaient été déployés sur le territoire communal. Le contenu des conteneurs verts a connu de nombreux problèmes de qualité tout au long de leur mise à disposition (déchets non compostables; plastiques, papier, etc.). Après l’introduction de la taxe au sac en 1998, les composts de quartier connurent une forte augmentation des quantités, rendant irréalisable une gestion basée sur le volontariat. En parallèle, ces composts reçurent de nombreux déchets indésirables. Entre 1999 et 2000, le secteur de la Voirie posa des conteneurs de 800 litres sur les emplacements de compost de quartier, qui fermèrent en majorité. Au cours du deuxième semestre 2001, les conteneurs verts sont supprimés et remplacés par un système de collecte en porte-à-porte. \n\n\nSituation jusqu’à fin 2020\n\n\nLa Ville de Fribourg organise une collecte généralisée des déchets verts sur le territoire communal. La collecte a lieu tous les mardis, hors fériés, dans les rues de la Ville. Elle se fait dans des bacs normés, munis d’une étiquette officielle. De décembre à mars, la collecte des déchets organiques se faisait sur inscription auprès du secteur de la Voirie. Cette situation va évoluer en 2021 (voir ci-après).\n\n\nEn sus de la collecte en porte-à-porte, le secteur de la Voirie collabore avec le compost du quartier d’Alt et avec le Jardin botanique. Concernant le quartier d’Alt, la Ville, par le secteur précité, soutient logistiquement et financièrement le groupe du quartier qui gère le compost. Du point de vue financier, la Ville de Fribourg dédommage le groupe de quartier en fonction du tonnage annuel traité. En 2019, le compost du quartier a traité environ 5.6 tonnes de déchets organiques. \n\n\nConcernant le Jardin botanique, la Ville apporte un soutien financier et logistique. Jusqu’en 2019, le Jardin botanique gérait seul son compost. L’accès étant ouvert au public et la quantité annuelle traitée en augmentation, d’entente avec le Jardin botanique, la Ville de Fribourg, soucieuse de maintenir un des rares points de collecte des déchets verts hors ramassage porte-à-porte, apporte un soutien logistique au Jardin. De ce point de vue, la Voirie a mis à disposition une benne pour la récolte des déchets biogènes, qu’elle va récupérer sur appel. \n\n\nEnfin, les déchets organiques peuvent également être déposés "en vrac" dans la benne prévue à cet effet à la déchetterie principale des Neigles.\n\n\nEvolution pour 2021\n\n\nA partir de la période hivernale 2020-2021, la collecte des déchets verts ne se fera plus sur annonce mais sera organisée comme le reste de l’année. Cette mesure vise à simplifier le ramassage et à encourager le recyclage des déchets organiques en période hivernale également.\n\n\n4.2. Elaboration d’un concept global de gestion des déchets\n\n\nComme mentionné dans les rapports en réponse aux postulats 90 et 106, le 28 aout 2019, la Direction de l’Edilité́, par l’intermédiaire du Service du génie civil, de l’environnement et de l’énergie, a lancé́ un vaste projet d’étude. L’objectif de cette étude est de disposer d’une meilleure connaissance de la gestion globale des déchets sur le territoire communal de la Ville de Fribourg et de proposer une optimisation de cette gestion d’un point de vue organisationnel, environnemental et financier. La thématique des déchets biogènes constitue un des axes de travail de cette étude. Plusieurs scénarii de gestion des déchets verts et des restes alimentaires sont à l’étude.\n\n\nUne piste serait de développer, si possible, des points de récolte sur le modèle du Jardin botanique. La recherche, puis le développement éventuel de points de collecte centralisés, fera l’objet d’un projet porté par les secteurs de la Voirie et de l’Energie et développement durable. Le projet démarrera en 2021 et sera poursuivi les années suivantes, en fonction des opportunités qui pourraient se présenter.\n\n\nConsciente que la gestion des déchets biogènes répond à une attente de la population, la Ville propose, comme mesure transitoire, de soutenir l’achat de lombricomposteurs par les particuliers au moyen d’une subvention individuelle unique (montant total maximal prévu: 5'000.- francs/an, pour la période 2021 à 2023). La Ville accorderait un soutien de 25% du coût d’achat d’un lombricomposteur, au maximum de 100.- francs. Le lombricompostage consiste à transformer des déchets de cuisine par l’action de vers et d’autres organismes du même écosystème, ceci dans le cadre d’un processus adapté pour l’intérieur.\n\n\n4.3. Financement des déchets\n\n\nLa gestion des déchets obéit à des règles particulières concernant le financement. En effet, la législation cantonale exige que la commune prélève une taxe couvrant au moins 70 % des frais d'élimination des déchets urbains. La moitié de cette taxe au moins doit être proportionnelle à la quantité de déchets, calculée selon leur volume ou leur poids.\n\n\nEn 2021, le budget prévoit un revenu de 2.03 millions de francs en lien avec la taxe proportionnelle. En faisant l’hypothèse que, au moyen d’une collecte ad hoc, 20% des déchets étaient extraits des ordures ménagères pour être valorisés, il faudrait s’attendre à une diminution de revenus d’environ 400'000 francs (avec l’hypothèse de 20% de sacs bleus vendus en moins) et à une diminution des charges d’environ 85'000 francs. \n\n\nCes chiffres constituent une évaluation très sommaire des impacts financiers. Nonobstant la précision des chiffres, le constat qui peut être fait au stade actuel est que la diminution des revenus serait probablement plus forte que la diminution des charges. \n\n\nLe budget 2021 prévoit une répartition équilibrée entre la taxe de base et la taxe proportionnelle (taxe au sac). Une baisse de revenu dans la taxe proportionnelle créerait un déséquilibre en faveur de la taxe de base, ce qui n’est pas conforme à la législation cantonale en vigueur. Il serait donc nécessaire de développer un mécanisme de financement qui permette de compenser cette différence et de respecter les exigences légales, tout en conservant un effet incitatif visant à éliminer les déchets d’une manière respectueuse de l’environnement. \n\n\n5.         Conclusion\n\n\nEn Ville de Fribourg, le constat est fait que les ordures ménagères sont constituées d’une part relativement importante de déchets biogènes. Il y a donc un potentiel de valorisation de ces déchets sous forme de compost ou de biogaz, ce qui irait dans le sens du développement durable, de la politique énergétique de la Ville et de l’économie circulaire. \n\n\nLe Conseil communal est évidemment favorable à la valorisation de cette matière. Il relève toutefois que la gestion des déchets biogènes est complexe en raison des contraintes légales, logistiques et financières. La garantie de la qualité des déchets dans la filière constitue un enjeu majeur pour la réussite de la collecte. Il est en effet non pertinent, écologiquement et économiquement, de mettre en place une collecte généralisée des déchets biogènes si la qualité est insuffisante pour permettre leur valorisation. Dans ce cas, les déchets seraient finalement dirigés vers une filière de valorisation thermique (incinération en UIOM). Cette situation priverait la Ville des ressources financières nécessaires à la valorisation thermique des déchets. \n\n\nLe Conseil communal est d’avis que la gestion des déchets organiques ne peut pas être traitée de manière indépendante de la gestion des autres déchets urbains. Elle doit faire partie d’une vision globale de gestion des déchets au niveau communal. Cette stratégie globale fait l’objet d’une étude en cours. \n\n\nDans l’attente de cette stratégie globale prévue pour 2021/2022 et du nouveau règlement de gestion des déchets, le Conseil communal propose de soutenir, dans la limite de ses budgets, les éventuels nouveaux composts de quartier de manière similaire à ce qu’elle fait actuellement pour celui du quartier d’Alt ainsi que l’acquisition de lombricomposteurs.\n\n\nLe postulat n° 135 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Déchets\n\n          Déchets verts\n\n          Déchets, points de récolte\n\n          Déchetterie\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


Réponse du Conseil communal

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text: \n    \n    \n\n    \n    \n      Aller au contenu principal\n    \n    \n    \n      \n    \n\n  \n      \n  \n\n\n\n\n\n\n  \n    \n      \n          \n    \n  \n    \n      \n\tde\n\tfr\n\t\n      \n        \n          Autres langues\n        \n        \tEnglish\n\tSpanish\n\tItalian\n\tPortuguese\n\tArabic\n\tTigrinya\n\tTurkish\n\tSerbian\n\n\n      \n\n\n    \n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n      \n          \n    \n\n  \n    \n      \n  \n  \n      Recherche\n        \n\n        \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n\n    \n      \n          \n    \n\n  \n    \n        \n      \n    \n        \n      Ville de Fribourg\n    \n\n    \n\n\n  \n\n\n      \n\n\n              \n            \n    \n            \n  Navigation principale\n\n  \n\n        \n              \t\n        Vivre et habiter\n              \n\t\n        Urbanisme et économie\n              \n\t\n        Durabilité\n              \n\t\n        Administration et politique\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n        \n\n      \n      \n\n    Menu\n    \n      \n    \n\n    \n\n  \n\n\n\n  \n    \n      \n    \n\n  \n\n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n    \n        \n    Fil d'Ariane\n\n    \t\n                  Ville de Fribourg\n              \n\t\n                  Actualités\n              \n\t\n                  Rapports finals du Conseil communal\n              \n\n\n  \n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n\n        \n      \n      \n                  \n    \n\n\n\n  \n    \n      \n\n  \n        \n  \n\n\n\n\n        \n\n  \n  \n    \n          \n        \n\n  \n    \n      Publié le 29.06.2020\n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n          \n        \n\n  \n    \n      \nPostulat n° 114 - Réponse du Conseil communal\n\n\n  \n\n\n\n              \n\n    \n      \n\n  \n  \n    \n                        \n        \n        \n\n  \n    \n      \n\n\n  \n  \n        \n              \n          Autres pages liées\n\n                      \n                                Postulat n° 114 - Demande d'étudier les possibilités de sponsoring et de parrainage par des privés de projets de développement durable ou d'utilité publique en ville de Fribourg\n\n                                \n\n                  \n\n          \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n    \n        \n      \n\n  \n    \n      \n            Résumé du postulat\n\n\nDans le cadre des discussions amenées par le thème du changement climatique et des mesures à prendre pour y lutter, celle de la plantation d’arbres par des privés est entre autres citée. D’une manière plus large, l’implication financière de privés (personnes physiques et morales) pourrait également porter sur l’acquisition de mobilier urbain (bancs, tables) ou sur l’équipement de places de jeux dont les coûts sont élevés. L’exemple de la réalisation de la 1ère étape du Liebefeld Park à Köniz, qui allie la plantation d’arbres et l’aménagement d’une place de jeux, est citée en exemple. \n\n\nVu le nombre de projets importants en ville, le co-financement de ceux-ci par des privés pourra apporter une touche individuelle ou collective bienvenue. \n\n\nLe présent postulat demande au Conseil communal:\n\n\n\td’identifier les projets susceptibles de recevoir un sponsoring ou parrainage par des privés à court et moyen terme;\n\tde réfléchir à la manière dont les privés pourront être convaincus par un co-financement des projets choisis, le but étant de faire participer un large public, y compris jeune, à la réalisation de projets durables ou d’utilité publique.\n\n\n\nRéponse du Conseil communal\n\n\nEn réponse au postulat n°114, le Conseil communal revient sur:\n\n\n1. L’intérêt des projets cofinancés pour la Ville de Fribourg\n\n\nLes projets qui sont cofinancés par des personnes morales ou physiques ouvrent plusieurs avantages pour les projets, mais également pour l’image de la Ville de Fribourg. D’abord, ce type de financement permet une meilleure adhésion aux mesures que la Ville souhaite mettre en place et peut développer la notoriété du projet: les contributeurs deviennent en quelque sorte les ambassadeurs du projet. En contribuant à la communication de la Ville et en défendant les projets dans lesquels ils se sont engagés, ils peuvent accompagner la Ville dans l’atteinte de ses objectifs. Si le financement de montants élevés est difficile à générer dans le cadre du financement participatif grand public, chaque soutien peut apporter un petit montant, rendant la prise de risque moins grande pour les personnes et la participation accessible à tous. Dans le cadre du financement participatif grand public à l’image du crowfunding, des plateformes facilitant la gestion permettent de tenir une campagne sur une courte durée, rendant le processus de collecte de fonds assez rapide. \n\n\nCependant, la recherche de fonds de manière participative demande un fort investissement de la part du porteur de projet: communiquer avant et pendant la campagne, établir le contact avec les contributeurs, leur faire un compte rendu ou gérer les conventions à mettre en place représente un coût en terme de ressources humaines, mais également un coût financier pour alimenter et gérer ce processus. \n\n\nInitier un projet de manière participative peut potentiellement représenter le risque de devoir faire face à un échec, qui dégraderait l’image du projet aux yeux du porteur, mais également potentiellement aux yeux des citoyennes et citoyen. En effet, la communauté peut percevoir une campagne de financement participatif comme une mesure de crédibilité, même si l’échec du financement participatif n’est pas forcément corrélé avec l’intérêt du projet en soi pour la Ville. Baser la réalisation d’un projet uniquement sur ce modèle peut donc compromettre sa viabilité.\n\n\n2. Les considérations générales financières et législatives\n\n\nPour les aspects financiers, le cadre légal en vigueur est régi par l’art. 38, al. 1 de la Loi sur les finances communales (LFCo) du 22 mars 2018 et par l’article 21 de l’Ordonnance sur les finances communales (OFCo) du 14 octobre 2019:\n\n\nLFCo art. 38:            Financements spéciaux\n\n\n1 Le financement spécial est l’affectation obligatoire de moyens à la réalisation d’une tâche publique définie. La création d’un financement spécial requiert une base légale.\n\n\nOFCo art. 21:           Financements spéciaux (art 38 LFCo)\n\n\nLa constitution d’un financement spécial est conditionnée à l’adoption d’un règlement communal spécifique, de portée générale, qui en précise les modalités financières d’attribution et de prélèvement. \n\n\nAu vu des objectifs visés et du fonctionnement communal, les éléments cofinancés par des privés doivent appartenir à la Commune et les conditions sont à clarifier dans une convention, un contrat ou des conditions générales. De plus, les dépenses doivent être approuvées par le Conseil général et le montant des recettes attendues en amont ainsi que le caractère obligatoire ou non du co-financement devraient être précisés.\n\n\nLe Conseil communal rend attentif au fait qu’accorder une place aux financements de privés sur le domaine public revient à remettre en question la nature du domaine "public", ce qui n’est pas toujours du goût du citoyen privilégiant une vision classique, accessible et non privatisée de ce domaine. Il est donc nécessaire de cadrer la marge de manœuvre et les responsabilités données aux contributeurs, afin que le domaine public continue d’être géré par la collectivité. Dans le cadre des appels à projets, les éventuels dons et legs en nature seront traités selon la loi en vigueur.\n\n\nEn résumé, le cadre législatif et financier existe pour réaliser des co-financements par des privés, pour autant que les éléments ou projets financés soient conformes aux éléments et principes évoqués.\n\n\n3. Les expériences de cofinancement menées par la Ville \n\n\nLa Ville de Fribourg a déjà fait l’expérience de cofinancements privés. C’est le cas par exemple pour le projet "Nature en ville", dans lequel un financement d’une association est prévu en 2020, mais aussi pour "Fribourg (ou)vert" (places de jeux du Schoenberg), dont le financement vient partiellement de privés ou pour lequel des terrains privés ont été mis à disposition au travers d’une convention. Des négociations sont également en cours avec une association d’un quartier afin qu’elle offre une contribution financière pour des hôtels à insectes au parc des Maggenberg. Une organisation a approché la Ville pour financer une balançoire pour des enfants à mobilité réduite. Une place est actuellement cherchée. La Ville de Fribourg a également soutenu des projets basés sur un financement participatif grand public, notamment dans le cadre d’un projet d’adaptation au climat porté par la HES. Elle n’a, en revanche, à ce jour, jamais effectué de propositions de financement participatif grand public elle-même. \n\n\nAfin que le cofinancement soit perçu de manière éligible auprès de la population, une valeur ajoutée du projet choisi doit être perceptible. De plus, la Ville a souhaité privilégier pour certaines mesures propices à une participation citoyenne une participation active de la part des citoyens, non financière. C’est le cas notamment dans le cadre du projet "un arbre pour votre enfant" lancé par l’Agglomération, des plantations d’arbres ou de massifs qui se font parfois avec des classes d’écoliers ou l’entretien qui est effectué par des citoyens, en collaboration avec des associations. Cette participation active mais non financière permet de promouvoir un espace public accessible à tous, sans implication des aspects financiers, et reste intrinsèque aux modèles participatifs. \n\n\n4. Les prochaines étapes\n\n\nCette réponse au postulat n°114 n’évalue que les possibilités liées aux dons. Les possibilités de prêts et d’investissements "verts" participatifs seront détaillés, notamment pour la thématique liée à l’énergie, dans la réponse au postulat n°136. Dans le cadre du présent postulat, l’évaluation de la faisabilité quant à un cofinancement privé a montré les éléments suivants: \n\n\nProjets cofinancés dont les conditions sont définies par convention ou contrat\n\n\nCe moyen de cofinancement peut concerner des mesures diverses, telles celles découlant du Plan d’aménagement local (PAL) ou du plan d’agglomération (PA) à l’image des expériences passées. Etant donné le retour intéressant de l’aspect participatif dans le cadre de ces projets, d’autres pourront être menés dans la même optique. La Ville de Fribourg souhaite donc continuer ses efforts pour proposer le cofinancement privé, notamment à des associations, entreprises ou à un nombre restreint de citoyens intéressés, géré par convention ou contrats. \n\n\nProjets en partie ou totalement financés par une levée de fond participative, du type "crowdfunding"\n\n\nLa possibilité d’ouvrir de manière large le financement étant séduisante, l’idée de passer par un site de "crowdfunding" peut être envisagée. Les avantages d’une telle gestion sont d’abord qu’en cas de "non-atteinte" du montant visé, les fonds peuvent facilement être retournés et il n’y a pas de surcharge administrative pour la Ville. En outre, si un public-cible est visé en particulier, il est possible de gérer aisément l’adressage des demandes. Enfin, tout un chacun est susceptible d’y participer puisque les montants peuvent être relativement faibles, ce qui permet de séduire des contributeurs de manière plus large, notamment les seniors ou les jeunes, comme demandé dans ce postulat. \n\n\nLe Conseil communal propose de tester ce concept de cofinancement au travers d’un projet pilote de faible envergure en 2021. Le projet choisi sera porté par le Secteur énergie et développement durable du Service du génie civil, de l’énergie et de l’environnement. D’une part, la sensibilisation au développement durable permet une quantité de petites mesures qui touchent directement ou indirectement les citoyens sur les différents domaines, de la nature à la mobilité, en passant par le changement climatique ou l’alimentation durable. Ces mesures sont idéales pour les projets participatifs car elles peuvent souvent être réalisées avec un montant peu élevé et permettent d’ajouter une touche originale à la ville. L’évaluation effectuée a donc mis en évidence que ces projets sont à même d’intéresser nombre de personnes. Le projet choisi concernera la création de biotopes pour les petits animaux. L’avantage de ce choix est que la communication pourra être initiée dans le même temps que l’événement annuel de développement durable qui portera, en 2021, sur la nature dans la Ville, limitant les ressources nécessaires. D’autre part, ce projet ne sera que partiellement financé de manière participative, afin d’en assurer une réalisation minimale prévue et pour ne pas compromettre sa réalisation dans le cas où la levée de fonds n’aboutirait pas. Suite à ce projet pilote, une évaluation sera faite afin de connaître si le concept a séduit la population ou non. Les résultats de ce projet orienteront les futures actions. En particulier, si à moyen et long terme il est prévu et assumé d’effectuer le financement hors endettement ou revenus des impôts, donc sous conditions de recevoir des fonds supplémentaires (de privés par exemple), alors un règlement communal de financement spécial pourra être envisagé puisque cela s’apparentera à un "financement spécial" selon le cadre légal présenté sous point 2.\n\n\nLe postulat n° 114 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Développement durable\n\n          Urbanisme\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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Les postulant·e·s estiment dès lors que la Ville de Fribourg peut introduire une option "divers" ou, lorsque cela est possible, abandonner la mention du genre dans les formulaires administratifs. Cela permettrait une meilleure inclusivité et reconnaissance des personnes non-binaires et ferait avancer la Ville de Fribourg dans les étapes d'une société non-discriminatoire.\n \nRéponse du Conseil communal\n \n1.         Contexte\n \nLe débat sur la reconnaissance administrative des personnes non binaires a pris de l’ampleur ces dernières années, tant sur le plan international que national. Plusieurs pays, comme mentionné par les postulant·e·s, ont déjà introduit des options alternatives au genre binaire dans divers documents officiels. En Suisse, la question a également été examinée par les autorités fédérales.\n \nLe Conseil fédéral a toutefois décidé, dans son rapport en réponse à deux postulats du Parlement, qu’il a adopté lors de sa séance du 21 décembre 2022, de ne pas introduire pour l’heure une troisième option pour l'inscription du sexe (autre ou indéterminé) dans le registre de l’état civil et de ne pas abandonner la mention du genre, estimant notamment que les conditions sociales et juridiques nécessaires à une telle évolution n’étaient pas réunies. Des adaptations de la Constitution et des lois fédérales et cantonales seraient par ailleurs nécessaires.\n \nLes collectivités communales disposent toutefois d’une certaine autonomie et marge de manœuvre dans la conception de leurs formulaires administratifs, dès lors qu’ils ne touchent pas directement à des domaines strictement régis par le droit cantonal ou fédéral, comme l’état civil.\n \n2.         Situation actuelle à la Ville de Fribourg\n \nActuellement, certains formulaires administratifs de la Ville de Fribourg comportent une mention du genre, généralement sous la forme des cases "Madame" ou "Monsieur". Dans certains cas, la collecte de cette donnée est imposée par des obligations légales cantonales ou fédérales, notamment lorsqu’il s’agit de dossiers liés à des subventions, des assurances sociales ou à des obligations statistiques. Par exemple, le registre des habitant·e·s doit contenir un certain nombre de données, dont celle relative au sexe de la personne.\n \nToutefois, dans de nombreuses situations, la mention du genre n’est pas indispensable au traitement administratif et plusieurs services communaux ont déjà abandonné cette mention dans leurs formulaires destinés à la population.\n \n3.         Faisabilité de la demande des postulant·e·s\n \nL’introduction d’une option "divers" ou la suppression de la mention du genre dans les formulaires communaux est techniquement envisageable pour une partie des prestations communales.\nToutefois, une telle adaptation nécessiterait:\n•          une analyse détaillée des processus administratifs afin de déterminer les formulaires concernés (une première analyse succincte a déjà été effectuée dans le cadre de cette réponse);\n•          une adaptation des formulaires et solutions informatiques (par ex. systèmes de saisie en ligne) concernés;\n•          une coordination avec les Services cantonaux et fédéraux lorsque les formulaires communaux s’insèrent dans des processus partagés;\n•          une sensibilisation du personnel communal à ces nouvelles pratiques.\n \nLa suppression du genre dans les formulaires administratifs aurait en effet des implications pour l'échange d'informations entre la Confédération, les cantons, les communes et les particuliers, ainsi que pour l'utilisation des données. Une approche coordonnée avec les autorités compétentes serait ainsi nécessaire pour garantir la cohérence et la fluidité des processus administratifs.\n \nIl conviendrait par ailleurs de veiller à ce que de telles modifications n’engendrent pas de difficultés juridiques ou administratives ultérieures pour les personnes concernées.\n \nFinalement, les informations liées au genre servant également à des fins de correspondance et de civilité (formule d’appel), des solutions pragmatiques et adaptées à la pratique devraient ici être trouvées.\n \n4.         Mise en œuvre des demandes des postulant·e·s à la Ville de Fribourg\n \nL’introduction d’une option supplémentaire "divers" (ou équivalent) pour l'inscription du sexe dans les formulaires communaux n’est, de notre point de vue, pas à privilégier tant que cela n’a pas été décidé et réglé au niveau fédéral.\n \nLe Conseil communal est cependant prêt à procéder à l’abandon de la mention du genre sur les formulaires administratifs communaux lorsque cette information n’est pas strictement nécessaire à la prestation administrative concernée ou qu’elle n’est pas exigée par le droit supérieur.\n \nUn inventaire complet des formulaires administratifs utilisés par les Services communaux sera dès lors réalisé. Il conviendra alors de distinguer les formulaires liés à l’état civil ou à des législations fédérales et cantonales des formulaires purement communaux. Il sera ensuite procédé à une adaptation des formulaires et solutions informatiques concernés. Le cas échéant, une coordination avec les Services cantonaux et fédéraux sera faite lorsque les formulaires communaux s’insèrent dans des processus partagés.\n \nLa mise en œuvre de ces adaptations (modifications des formulaires, paramétrage des logiciels et outils informatiques, sensibilisation du personnel) sera faite de manière progressive au sein de l’administration communale. On peut envisager que les modifications soient effectives pour le début 2026.\n \n5.         Conclusion\n \nLe Conseil communal partage les préoccupations exprimées par les postulant·e·s en matière d’inclusivité et de lutte contre les discriminations. Il s’agit d’ailleurs de l’un de ses six objectifs de législature: "La Ville de Fribourg favorise l’intégration en tenant compte de la diversité". Il estime ainsi opportun d’engager un examen systématique des formulaires administratifs de la Ville de Fribourg afin d’identifier les cas où la mention du genre peut être supprimée, lorsque celle-ci n’est pas indispensable à la prestation administrative concernée ou qu’elle n’est pas exigée par le droit supérieur. La mise en œuvre de ces adaptations sera réalisée de manière progressive au sein de l’administration communale.\n \nPar cette démarche, le Conseil communal réaffirme son engagement pour une administration inclusive et attentive à la diversité de ses habitantes et habitants.\n \nLe postulat n° 93 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Administration générale\n\n          Cohésion sociale\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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Différentes mesures ont déjà été mises en œuvre, par exemple la création de la nouvelle place de la route des Arsenaux, la plantation d'arbres et la naturalisation d'îlots de circulation. De grands projets comme la renaturation de la Sarine et la rénovation du parc du quartier du Jura sont en cours de planification. Cela permet d'être optimiste.\n\n\nEn revanche, l'étude "Etude Biodiversité" montre une image quelque peu différente: certes, 7% du périmètre urbain - notamment des forêts - sont destinés à la protection de la biodiversité et 19% supplémentaires - notamment les jardins et les pelouses - offrent le potentiel d'un réseau de zones et d'éléments naturels. Ces derniers n'ont toutefois pas la qualité souhaitée. Bien que l'étude ne soit pas très détaillée, les auteurs estiment qu'il y a suffisamment de raisons de penser ainsi. La qualité d'une grande partie de ces surfaces est assez modeste et elles devraient être améliorées de manière appropriée et coordonnée en termes de biodiversité.\n\n\nCes surfaces et éléments naturels concernent généralement des propriétaires privés de pelouses et de plantations. Pour ces derniers, il n'est cependant pas facile de trouver les instructions et même les plantes nécessaires s'ils veulent améliorer la situation écologique. Dans la région de Fribourg, les entreprises horticoles et les pépinières sont jusqu'à présent peu sensibles aux questions écologiques et ne peuvent guère contribuer à la promotion de la biodiversité. C'est pourquoi les auteurs du postulat souhaitent que le Conseil communal approfondisse ses réflexions afin de promouvoir la connectivité naturelle en ville.\n\n\nQuelle aide les services communaux, en particulier le secteur Nature et Paysage et le Service des parcs et promenade, pourraient-ils apporter aux propriétaires privés pour le réaménagement des surfaces? Des conseils et des cours seraient-ils souhaités et possibles, et des plantes indigènes pourraient-elles être obtenues? Les connaissances nécessaires sont-elles déjà disponibles aujourd'hui ou les employés communaux concernés devraient-ils d'abord être formés? Les possibilités en matière de personnel existent-elles ou faudrait-il créer de nouveaux postes? Quelle aide pourrait être proposée gratuitement et à quel prix serait-il possible d'obtenir des conseils supplémentaires et d'acheter des plantes? Le Conseil communal est-il prêt à inscrire au budget les coûts correspondants pour la Ville?\n\n\nRéponse du Conseil communal\n\n\nIntroduction\n\n\nLa ville de Fribourg est traversée par un axe de haute qualité écologique, avec les abords de la Sarine et du Gottéron.\n\n\nEn dehors de ce milieu naturel, l’étude biodiversité a montré que la ville dispose d’espaces en quantité suffisante, mais que ces espaces sont globalement peu qualitatifs et mal connectés entre eux. Il est donc important d’agir sur la qualité de ces espaces.\n\n\nPlus de 67% du territoire communal se situe sur des parcelles privées. Il est donc primordial de sensibiliser et d’informer les propriétaires privés sur les enjeux environnementaux.\n\n\nC’est d’ailleurs un des objectifs qui se retrouve dans plusieurs documents et plans communaux, tels que le plan d’aménagement local (PAL), le programme Nature et paysage (PNP) et les objectifs en faveur de la biodiversité.\n\n\nPlan d’aménagement local\n\n\nLa vision stratégique du PAL pour l’axe "Stratégie paysagère" fait référence aux jardins privés. En effet, le quatrième objectif est de préserver et favoriser la qualité paysagère et la biodiversité dans les jardins et espaces verts privés. Un des sous-objectifs est de guider le privé pour les mesures en faveur de la biodiversité.\n\n\nLe PAL intègre également certaines mesures telles que la liste des essences interdites, un indice vert, le principe de végétalisation de certaines toitures. Ces mesures ont toutefois une plus forte influence sur la quantité de surfaces et éléments naturels que sur leur qualité.\n\n\nObjectifs en faveur de la biodiversité\n\n\nLe premier volet d’inventaire de l’étude biodiversité a été publié en 2021[1]. Le deuxième volet fera l’objet d’une publication sous la forme d’un rapport synthétique ainsi que d’une brochure de vulgarisation en automne 2024. Tous ces documents se trouveront également sur le site internet sur une page consacrée à la biodiversité.\n\n\nDans ce rapport sont présentés les grands objectifs de la Ville en faveur de la biodiversité:\n\n\n\tpréserver, renforcer et compléter l’infrastructure écologique;\n\tintégrer les préoccupations de biodiversité à tous les niveaux d’action de la Ville;\n\tinciter et sensibiliser à la protection de la biodiversité;\n\tsuivre et documenter l’évolution de la biodiversité sur le territoire communal.\n\n\n\nChacun de ces objectifs donne lieu à une série de mesures ciblées qui feront chacune l’objet de plans d’action spécifiques, élaborés puis mis en œuvre en fonction des priorités. En date du 9 juillet 2024, le Conseil communal a validé ces objectifs et mesures.\n\n\nIl y a donc une série de mesures en lien avec les espaces verts chez les privés et de manière générale la sensibilisation du grand public, comme: \n\n\n\tcampagnes de sensibilisation autour des espèces-cibles;\n\tpromotion de la Charte des Jardins;\n\tétablissement d’un parcours "Nature en ville" permettant de découvrir des projets et des exemples concrets de promotion et de protection de la biodiversité;\n\tmise à disposition de spécialistes ou de moyens financiers pour la mise en œuvre de bonnes pratiques par les privés;\n\torganisation de cours et de formations à destination des acteurs clefs.\n\n\n\nProgramme Nature et paysage (PNP)\n\n\nLes pages internet de la Ville qui abordent la biodiversité, la nature en ville et le PNP sont en cours de révision. Il est prévu de publier des pages qui s’adresseront directement au public, afin d’y regrouper toutes les informations et les liens pertinents sur ces thématiques.\n\n\nActuellement, sous l’onglet Actions et encouragements du programme Nature et paysage[2], le public peut prendre connaissance de la Charte des jardins et des 16 fiches pratiques de l’Office fédéral de l’environnement.\n\n\nLa Ville a également organisé plusieurs activités lors de la Fête de la Nature 2023 et 2024 dans une optique d’informer et de sensibiliser sa population. Il est prévu de proposer à nouveau des activités en 2025.\n\n\nLa Commune souhaite renforcer le lien avec ses membres de la Charte des jardins, dans l’idée de conserver un lien "privilégié" avec des personnes déjà sensibilisées sur la thématique de la Nature en ville. Elle va organiser une rencontre annuelle. En 2024, la rencontre a eu lieu en juin au jardin partagé du Jura et le thème était le hérisson dans le jardin. Les retours des participant·e·s ont été très positifs.\n\n\nLa Ville souhaite également augmenter le nombre de membres. Dans ce but, elle a tenu un stand au marché de printemps 2024. De plus, des rappels réguliers sont publiés dans le bulletin 1700 pour promouvoir la Charte. Il a été démontré qu’il y a un phénomène de proximité entre les membres de la Charte. La Ville compte donc également sur les membres pour parler du concept à leurs proches et à leurs voisin·e·s.\n\n\nUne action de recensement des abeilles sauvages a débuté au printemps 2024. Elle vise à développer une compréhension plus fine de la présence d’abeilles sauvages sur le territoire communal, l’objectif final étant de sélectionner des sites sur lesquels installer des ruchers transformés en hôtels à insectes. Une action de sensibilisation sur cette thématique est également prévue au printemps 2025.\n\n\nEn été 2024, le cahier des charges pour l’étude d’un plan de végétalisation a été élaboré. Ce projet étudiera la végétation sur les trois strates (arborée, arbustive et herbacée) sur l’ensemble du territoire communal. Le résultat attendu est une stratégie globale mais aussi thématique et territoriale, ainsi qu’un plan d’action avec des mesures concrètes, le coût et la priorisation de ces mesures, ainsi que des fiches techniques (par exemple sur la plantation des arbres). Cette étude devra également aborder la thématique des jardins privés et proposer des pistes d’amélioration qualitative et quantitative des espaces verts privés que la Ville pourra dès lors appliquer et communiquer. Les résultats de l’étude devront également présenter une estimation financière cohérente pour la mise en œuvre du plan de végétalisation.\n\n\nCe travail est également coordonné en interne avec les workshops du volet adaptation du Plan climat. Ces derniers visent notamment à préciser les mesures souhaitées et nécessaires pour préparer le territoire aux conséquences du changement climatique, ainsi que préserver et augmenter la biodiversité.\n\n\nLe programme Nature et paysage est également axé sur la communication pour 2025.\n\n\nCoordination avec d’autres acteurs\n\n\nDes coordinations régulières sont entreprises avec le Service cantonal des forêts et de la nature (SFN). La collaboration a, par exemple, porté sur la mise en adéquation des mesures de la Stratégie cantonale biodiversité avec les objectifs communaux en faveur de la biodiversité.\n\n\nLa problématique de la disponibilité de plantes néophytes envahissantes dans certaines pépinières du canton est encore en cours de discussion, de même que la difficulté de se procurer des arbres indigènes et/ou adaptés au changement climatique. Certaines plantes envahissantes (par exemple buddleia, laurier-cerise, etc.) vont être retirées de la vente à partir de septembre 2024[3]. La production suisse de plantes a un certain coût (terrain, main d’œuvre). Les pépinières suisses n’arrivent pas à être concurrentielles par rapport à nos voisins européens, ce qui explique également les difficultés de disponibilité de certaines essences.\n\n\nLa nouvelle version du site internet mettra également le lien vers le portefeuille d’actions pour promouvoir la biodiversité en milieu bâti de l’Etat de Fribourg[4]. L’Etat y communique des informations, des fiches techniques et propose un subventionnement (aussi à l’attention des privés) pour des mesures favorables à la biodiversité, comme par exemple pour le remplacement des thuyas, la plantation d’arbres, etc.\n\n\nIl existe également une collaboration régulière avec le Jardin botanique, le Musée d’histoire naturelle de Fribourg et le Port. Ces derniers proposent également des formations et des ateliers en lien avec la nature sur le territoire communal.\n\n\nLa mission d’information de la Ville ne doit pas non plus se substituer à l’action des nombreuses associations fribourgeoises actives dans le domaine de la promotion de la nature, du paysage et de la biodiversité. La Ville entretient des échanges réguliers avec elles. Par exemple, elle a travaillé en collaboration avec Pro Natura Fribourg entre 2019 et 2023 pour la valorisation des espaces libres en milieu bâti[5]. Le citoyen avait la possibilité de s’annoncer auprès de Pro Natura pour créer une oasis de verdure sur sa parcelle.\n\n\nSensibilisation et information\n\n\nDepuis 2023, MEMO – biblio&ludo+ (Service de la Culture) propose, dans la cadre de sa grainothèque, de nombreux événements en lien avec la nature[6]. \n\n\nLa Ville souhaite augmenter le nombre des jardins communautaires sur le territoire. Les deux jardins existants du Jura et du Schoenberg sont une vitrine des bonnes pratiques. Ils ont d’ailleurs adhéré à la Charte des jardins et sont animés par l’association REPER. L’accès à ces jardins est libre et les participants de ces jardins peuvent donc y échanger avec les autres usagers et les animateurs.\n\n\nIl existe de nombreuses surfaces vertes au pied des immeubles qui auraient un grand potentiel si une gestion différenciée y était appliquée. En 2023, la Ville a approché les principales régies du territoire communal, mais sans succès.\n\n\nUne des mesures principales du PNP prévues pour 2025 est une hausse des actions de communication et de sensibilisation auprès des privés. La forme de ces actions n’a pas encore été précisément définie. Cela pourrait donc également comprendre davantage d’ateliers, ainsi qu’une prise de contact avec les grands propriétaires d’immeubles sur la commune. Le coût de ces actions sera pris en charge par le budget du programme Nature et paysage.\n\n\nSecteur Parcs et promenades\n\n\nLe Secteur des parcs et promenades a pour mission d’entretenir les surfaces vertes de la ville (plantations et engazonnées, entretien diversifié, patrimoine arboré, etc.) et les places de jeux, de gérer le Plan de gestion des forêts et de mettre en œuvre des mesures/objectifs édités par le programme Nature et paysage. Afin de pouvoir accomplir cette mission, le secteur concerné doit impérativement former ses collaboratrices et collaborateurs et mettre à jour les connaissances déjà acquises ces dernières années.\n\n\nLa philosophie d’entretien des espaces verts a fortement évolué ces dernières années. Il y a quelques années, les espaces verts devaient encore être "propres, traités et nettoyés". Et même si le Secteur des parcs et promenades applique déjà un entretien différencié, ce dernier va être davantage affiné (en fonction des résultats de l’étude biodiversité par exemple). Des formations internes/cours de sensibilisation à la biodiversité devront être mis sur pied rapidement afin de former chaque classe de collaborateurs en fonction des compétences et des connaissances.\n\n\nLe Secteur des parcs et promenades est donc sensible aux questions environnementales. Il met en place de nouvelles pratiques et forme en conséquence son personnel. Il n’est, actuellement, pas prévu que le personnel du Secteur des parcs et promenades donne des cours réguliers aux propriétaires des jardins privés. Cependant, ce secteur est également impliqué à la sensibilisation des privés. Aujourd’hui déjà, son personnel est en contact direct avec la population. Le secteur a également proposé une visite du cimetière lors de la Fête de la Nature en 2023. Il est possible qu’à l’avenir, certains ateliers ou cours organisés par exemple par le biais du programme Nature et paysage soient animés par un jardinier de la Ville.\n\n\nConclusion\n\n\nLa Ville de Fribourg est bien consciente de l’importance des jardins privés pour la biodiversité.\n\n\nDe nombreuses actions de communication ont d’ailleurs été entreprises ces dernières années. La Ville souhaite garder un lien privilégié avec les privés inscrits à la Charte des jardins. Dans le cadre de cette Charte, les membres seront invités à des rencontres thématiques.\n\n\nEn outre, l’année 2025 prévoit la poursuite des actions de sensibilisation. Toutefois, la forme de ces actions doit encore être clairement définie. En l’état, il est notamment envisagé d’organiser des formations continues destinées aux collaboratrices et collaborateurs du Secteur des parcs et promenades ou des cours à destination des propriétaires de jardins privés. Finalement, il convient encore de relever que la Ville mène actuellement une analyse des missions actuelles et futures du Secteur des parcs et promenades, dans une volonté de regrouper toutes les compétences qui sont en rapport avec l’entretien, la gestion et le développement des espaces verts, tout en intégrant les nouveaux défis à venir (biodiversité, développement durable, renforcement de l’économie circulaire, mise en place du plan nature et paysage, etc.).\n\n\nLes pratiques et les connaissances de la Ville sont donc en constante évolution afin de s’adapter aux crises climatiques et de la biodiversité. La thématique des jardins privés reste bien présente dans les actions prévues à futur.\n\n\nLe postulat n° 112 est ainsi liquidé.\n\n\n[1] Etude biodiversité: connaissances et études Programme Nature et paysage | Ville de Fribourg (ville-fribourg.ch)\n\n\n[2] Actions et encouragements: Programme Nature et paysage | Ville de Fribourg (ville-fribourg.ch)\n\n\n[3] Le Conseil fédéral interdit la mise en circulation de certaines plantes exotiques envahissantes (admin.ch)\n\n\n[4] Portefeuille d’actions pour promouvoir la biodiversité en milieu bâti | Etat de Fribourg\n\n\n[5] Valorisation des espaces libres en milieu bâti: actions et encouragements Programme Nature et paysage | Ville de Fribourg (ville-fribourg.ch)\n\n\n[6] Grainothèque | Ville de Fribourg (ville-fribourg.ch)\n\n\n \n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Biodiversité\n\n          Programme Nature et Paysage\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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La zone piétonne au centre-ville s'est développée ces dernières années, en particulier grâce à l'extension des terrasses voulues par le Conseil communal et le Conseil général depuis la pandémie du covid-19. Cette situation amène régulièrement à des différends entre les usagers et les commerçants/restaurateurs. La sécurité des piétons n'est de fait plus garantie à cause du danger que représentent bon nombre de cyclistes, de E-trottinettes et de planches à roulettes descendant trop souvent à vive allure la rue de Lausanne ou empruntant la rue de Romont, le matin en particulier. Aucune pancarte ne signale l'autorisation de circuler à vélo à la rue de Romont ou de descendre la rue de Lausanne. De nombreuses pistes cyclables ont été ou vont être introduites en ville de Fribourg. Les piétons devraient donc pouvoir jouir pleinement et en toute sécurité des zones qui leur sont réservées. Le stationnement des vélos contre les vitrines ou façades des commerces, alors qu'il y a un parc de stationnement à la rue du Criblet, perturbe également le passage.\n\n\nDans la zone 20, entre la rue de Romont et le square des Places, la cohabitation entre ceux qui traversent et les voitures et bus qui les croisent n'est pas simple. Encore dernièrement, un accident entre une automobiliste descendant la rue de l'Hôpital et un cycliste qui traversait la zone 20 en direction de la rue de Romont a failli se produire. Les postulants demandent au Conseil communal d'étudier: \n\n\n1.         pour la zone piétonne \n\n\na)         une signalisation adaptée pour les vélos par la pancarte complémentaire "vélos autorisés uniquement avec tempo de marche" "Velo gestattet nur im Schritttempo" (SSV art. 33 al. 4);\n\n\nb)        l'affichage visible des règles pour les cyclistes, trottinettes électriques et planches à roulettes pendant les marchés du mercredi et les autres manifestations (braderie, marché de Noël);\n\n\nc)         d'inciter les cyclistes à parquer leur vélo sur les places de stationnement qui leur sont destinées, par exemple à la rue du Criblet, et non contre les vitrines ou façades des immeubles, par la pose de pancartes;\n\n\nd)        de profiter de l'extension de la zone piétonne à la rue de l'Abbé-Bovet et à la rue du Temple pour régler le flux des cyclistes dont beaucoup ne font que transiter et pour augmenter les places de stationnement pour vélos;\n\n\ne)         d'étudier l'aménagement de mobilier pour que la zone piétonne soit plus conviviale et rassurante pour tout le monde.\n\n\n2.         pour la zone 20\n\n\na)         un marquage visible au sol avant d'entrer dans la zone 20 pour les automobilistes et les chauffeurs de bus, ainsi que la pose de panneaux avertissant les usagers (à pied, à 2 ou 4 roues) à plus d'attention et de prudence.\n\n\nRéponse du Conseil communal\n\n\nDiagnostic\n\n\nL’analyse des accidents sur les 10 dernières années démontre que la rue de Romont et la zone de rencontre du Square des places ne souffrent pas de problème particulier en matière de sécurité. Au contraire on dénombre seulement 3 accidents ayant fait l’objet d’un rapport de police entre 2012 et 2022 pour l’ensemble de cette zone, ce qui est peu si on compare cela avec d’autres secteurs pour la même période:\n\n\n-           10 accidents sur l’avenue de la Gare\n\n\n-           9 accidents sur le secteur de l’avenue de Tivoli entre la Poste et la Gare\n\n\n-           11 accidents au carrefour des Charmettes\n\n\n-           50 accidents sur le boulevard de Pérolles, donc 9 au seul carrefour "Pilettes – Pérolles"\n\n\n-           14 accidents au giratoire de Tivoli\n\n\nA noter que sur les 3 accidents répertoriés, 2 ont eu lieu en 2013 et 2014, peu après la mise en place de la zone de rencontre et on ne dénombre qu’un seul accident "récent" (2020).\n\n\nCe diagnostic peut paraitre surprenant, mais il y a parfois un décalage important entre l’insécurité ressentie et l’insécurité vécue (nombre d’accidents). C’est justement un des principes permettant le fonctionnement de zones mixtes, comme la zone de rencontre où les usagers sont forcés de partager un même espace et doivent faire attention aux autres et donc se déplacent plus prudemment.\n\n\nLa Ville de Fribourg, comme beaucoup d’autres en Suisse, est convaincue des avantages des aménagements favorisant la mixité dans le centre-ville et a adopté une stratégie basée sur cette méthode pour ses principaux projets de requalification (carrefour Richemond, Gare, place du Pertuis, etc).\n\n\nProblèmes constatés\n\n\nDès lors que des usagers fréquentent un périmètre, celui-ci est soumis au désagrément des personnes qui ne respectent pas les règles de circulation. C’est valable pour les automobilistes, mais aussi pour les cyclistes, les piétons et même les chauffeurs de bus. \n\n\nOn constate qu’une petite minorité des usagers de la voirie se comportent de manière irrespectueuses et parfois dangereuses envers les autres personnes. Actuellement la tendance est de pointer du doigt les conducteurs de cycles ou de trottinettes qui ne respectent pas les piétons. Cela s’explique principalement pour quatre raisons:\n\n\n1)         Le nombre de cyclistes (et de trottinettes) en ville a considérablement augmenté ces dernières années. C’est souhaitable car cela contribue au report modal. En même temps que le nombre total de cyclistes augmente, le nombre de cyclistes commettant des incivilités augmente aussi proportionnellement.\n\n\n2)         Durant plusieurs décennies, nous nous sommes "habitués" aux infractions régulières d’une petite frange des automobilistes et des motards et il est presque devenu normal qu’une minorité de voitures et motos roulent de manière agressive et dangereuse. Concernant les cyclistes, qui avaient presque complétement disparus de la circulation vers la fin des années 90 et qui sont de retour, ils choquent souvent beaucoup plus quand ils commettent des infractions que celles des autres usagers.\n\n\n3)         Durant les dernières décennies, la stratégie en matière de mobilité a consisté à compartimenter au maximum les usages (trottoirs, voies de bus, voies de circulation). Or aujourd’hui, les villes réalisent des aménagements qui favorisent la mixité modale. Cette façon de faire fonctionner les espaces urbains est encore perçue comme nouvelle pour de nombreux usagers et tout changement d’habitude prend du temps.\n\n\n4)         La voirie a pendant longtemps été aménagée pour les voitures et les piétons uniquement. Les autorités améliorent le réseau cyclable depuis quelques années, mais le déficit d’aménagements adéquats pour ce mode de transport est encore très marqué. Cette situation peut expliquer pourquoi certains cyclistes, qui se sentent peu pris en compte dans l’offre en mobilité actuelle, choisissent d’enfreindre certaines règles, ce qui n'est bien sûr pas du tout souhaitable et doit exposer les contrevenants à des sanctions.\n\n\nEnjeux\n\n\nOn constate aujourd’hui que les problèmes liés au trafic dans l’espace public sont de plus en plus liés aux comportements d’une minorité d’usagers plutôt qu’aux aménagements. C’est tout spécialement le cas dans les zones favorisant la mixité, où quelques usagers irrespectueux peuvent impacter de nombreuses personnes.\n\n\nL’expérience à Fribourg et ailleurs a déjà démontré qu’il sera tout d’abord très difficile de changer complètement cet état de fait, car il y aura toujours des personnes irrespectueuses, mais que le potentiel d’amélioration repose avant tout sur la trilogie: prévention, sensibilisation, répression. La multiplication des panneaux, marquages et autres dispositifs n’apporte généralement que très peu de changements. Un autre vecteur d’amélioration repose sur la qualité générale de l’espace public et la transformation des routes en rues conviviales, avec des aménagements appropriés.\n\n\nInterventions envisagées\n\n\nLa Ville de Fribourg avait mené en 2021 une campagne de sensibilisation "route = respect" avec de nombreux partenaires (police cantonale, OCN, ATE, Pro-Vélo, TPF, etc). Le matériel produit pour cette campagne reste d’actualité et la Ville de Fribourg pourrait actualiser cette campagne en 2022 et/ou 2023.\n\n\nLe stationnement pour vélos a été amélioré avec des nouveaux arceaux installés durant l’été 2022 vers le Square des Places, devant le "Cuba Bar" et une offre supplémentaire depuis le printemps 2022 dans les secteur rue de l’Abbé-Bovet et rue du Criblet, en lien avec l’extension de la zone piétonne. En parallèle, le Service de la mobilité a entrepris une collaboration avec La Poste pour réaliser une nouvelle offre de stationnement dans le secteur de Tivoli, qui permettra d’augmenter le nombre et la qualité des places vélos dans l’hyper-centre. Enfin, au terme du chantier de la BCU, la rue St-Michel sera requalifiée, avec de nombreuses places vélos supplémentaires à proximité immédiate de la place Python.\n\n\nIl n’est par contre pas jugé souhaitable de modifier la signalisation et le marquage actuellement en place et les effets de telles mesures ne permettront pas d’améliorer la situation. Une continuité des efforts de prévention, sensibilisation et répression doit cependant se faire sur la durée, en même temps que la Ville de Fribourg va améliorer la qualité de son espace public via les projets de requalification et les projets de mobilité en cours et à venir. Cette transformation permettra d’acter définitivement le principe de mixité modale dans l’hyper centre, avec une amélioration attendue du comportement global des usagers, mais en gardant à l’esprit que le respect des règles de trafic ne pourra jamais être totalement acquis.\n\n\nConclusion\n\n\nEn conclusion, le Conseil communal est d’avis que le fonctionnement des zones piétonnes et des zones de rencontre ne pose aujourd’hui pas de problème particulier, ce que démontrent de manière très claire les statistiques d’accidents. Des améliorations ont déjà été apportées et seront encore proposées dans le futur, mais la situation actuelle ne demande pas de modification du marquage et de la signalisation. Une amélioration globale de la qualité de l’espace public, via les projets de requalification, permettra en revanche d’améliorer le sentiment de sécurité de tous les usagers.\n\n\nLe postulat n° 27 est ainsi liquidé. \n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Zones piétonnes ou à trafic modéré\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n