PV 29.05.2017

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category_fr: procès-verbal

text:
\n 691 \n\n \n \n \n\n2016-2021 \nProcès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu lundi 29 mai 2017, salle du Grand Conseil, Fribourg \n\n  \n  \nPrésidence: M. Pierre-Alain Perritaz \n \n \nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.32 heures. \n  \nPrésence de 70/80 Conseillers généraux et de 5/5 Conseillers communaux. \n  \nExcusés (10): Mmes et MM. Daniel Gander, Adeline Jungo, Emmanuel Kilchenmann, Jérôme Magnin, \nVincent Pfister, Jean-Frédéric Python, Marie-Claire Rey-Baeriswyl, Valérie Rück, Nicolas Stevan, Tho-\nmas C. von Gunten. \n  \nAbsent (0):  \n  \nScrutateurs: MM. Gilles Bourgarel, Bernard Dupré, Jean-Noël Gex, Alain Maeder, François Miche, \nMario Parpan. \n  \nSecrétariat: Mmes et M. Anne Banateanu, Ingrid Buntschu, Mathieu Maridor, Nathalie Marvardi-\nBürgy. \n  \nAssistance technique: M. Didier Steiner. \n \nLe Président. M. le Syndic, Mmes les Conseillères communales, MM. les Conseillers communaux, M. \nle vice-Président, chers collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir cette huitième séance ordi-\nnaire de la législature. Je salue également les membres de l’administration communale, les visiteurs \nsur la tribune, ainsi que les représentants de la presse.  \n  \nJe constate que la convocation du 10 mai 2017 contenant l’ordre du jour de cette séance et de la \nséance de relevée de demain vous est parvenue dans les délais légal et réglementaire.  \n  \nAvez-vous des remarques d’ordre formel à exprimer quant à cet ordre du jour? M. le Syndic vous \navez la parole. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Merci M. le Président. En effet le Conseil communal souhaiterait demander \nune modification de l’ordre du jour dans le sens où le point 6, à savoir Message crédit d’ouvrage de \n3’500’000 francs pour les travaux préparatoires en vue de l’agrandissement de l’école primaire de la \nVignettaz, serait avancé et serait traité directement après le point 2 de l’ordre du jour. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n692 \n\n \n\nL’argumentaire est le suivant: comme vous le savez le planning pour les travaux de l’école de la Vi-\ngnettaz est extrêmement serré et nous sommes contraints de pouvoir ouvrir cette école en 2019 et \ndans ce sens-là chaque semaine compte or les publications de la décision du Conseil général \nd’octroyer ce crédit pour les travaux préparatoires seraient publiées dans la feuille officielle le 2 juin \nsi le vote a lieu le 29 mai c’est-à-dire aujourd’hui puisque le dernier délai d’annonce pour la feuille \nofficielle c’est le mardi 30 mai donc demain à 12.00 heures sinon tout ceci serait repoussé d’une se-\nmaine. Le permis pour les travaux anticipés n’est pas encore délivré par le Préfet, il est attendu après \nle vote au Conseil général et dès l’obtention du permis les travaux commenceront par la pose du \nchauffage à distance. La pose du chauffage à distance dure un mois et dépend de l’obtention de \nnotre autorisation anticipée des travaux puisque dès l’obtention de l’autorisation de construire, \ngroupe E Celsius a besoin d’une semaine pour organiser les travaux qui dure en tout trois semaines. \nDonc trois plus un fait quatre. Si on vote aujourd’hui le 29 mai, le délai référendaire commence le 2 \njuin et se termine le 3 juillet. Le délai sera donc respecté et aucun frais issu du crédit sollicité ne se-\nrait engagé durant ce délai. Par contre ce que nous ne souhaitons pas, si le Message passe demain le \n30 mai comme c’était initialement prévu, le délai référendaire commencerait le 9 juin et se termine-\nrait le 10 juillet. On devrait alors entreprendre des travaux de démolition et de défrichage durant le \ndélai référendaire et on engagerait environ un montant de 62’000 francs durant ce délai. Voici notre \nargumentaire pour demander cette modification d’ordre du jour. \n  \nLe Président. Merci M. le Syndic. J’ouvre la discussion et je passe la parole à M. E. Moussa. \n \nMotion d'ordre \n \nMoussa Elias (PS). Afin qu’on soit formellement tout à fait en ordre je dépose pour toutes les raisons \névoquées par le Conseil communal une motion d’ordre demandant justement la modification de \nl’ordre du jour en avançant le point 6 le Message n° 17 juste après le point n° 2 de l’ordre du jour. \n  \nVote \n \nLa proposition d'avancer le point 6 après le point 2 de l'ordre du jour est acceptée à l'unanimité \ndes 65 membres présents.  \n \nOnt voté pour la modification de l'ordre du jour: 65 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), \nAltermatt Bernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), \nCasabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de \nReyff Charles (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Dupré Bernard (UDC), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-\nvl), Feyer Jean-François (DC-vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden \nLise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Hemmer Benoît (DC-vl), \nIngold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu \n(PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), \nMiche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-\nPCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Sabino \nSandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet \nPhilippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la modification de l'ordre du jour: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 5 Gapany Joël (DC-vl), Jacquat Vincent (PLR), Khamel Seewer Naïma (PS), Papaux David (UDC), Rugo Claudio (--) \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n693 \n\n \n\nL'ordre du jour modifié est ainsi approuvé. \n \n1. Communications du Président \n\nA. Discours inaugural de l'année présidentielle; \nB. Communications proprement dites; \n\n2. Approbation des procès-verbaux no 8 a et b des séances du Conseil général des 28 et 29 mars \n2017; \n\n3. Crédit d'ouvrage de 3'500'000 francs pour les travaux préparatoires en vue de l'agrandisse-\nment de l'école primaire de la Vignettaz – Message no 17; \n\n Rapport de la Commission financière \n Rapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures \n Représentante du Conseil communal: Mme Andrea Burgener Woeffray, Directrice de l'Edilité \n\n4. Confirmation du mandat confié à la Fiduciaire REVICOR Consulting SA pour la révision des \nComptes de la Ville de Fribourg pour les exercices 2016 et 2017 – Rapport de la Commission fi-\nnancière; \n\n5. Examen et approbation des Comptes et du Rapport de gestion 2016 de la Ville de Fribourg – \nMessage no 15;  \n\n Comptes généraux de la Commune: M. Laurent Dietrich, Directeur des Finances \n Rapport de la Commission financière \n Chaque membre du Conseil communal défendra les Comptes et le Rapport de gestion de sa \n\nDirection \n\n6. Règlement communal relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires \nscolaires – Message no 16; \n\n Rapport de la Commission financière \n Représentante du Conseil communal: Mme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 178 de Mme et MM. Béatrice Acklin \n\nZimmermann (PLR), Jean-Noël Gex (PLR) et Jérôme Hayoz (PS) lui demandant d'étudier l'amé-\n\nlioration de la page du Conseil général du site Internet de la Ville de Fribourg en reprenant les \n\nconclusions de la Commission temporaire de l'information du 28 janvier 2013; \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 179 de Mme et M. Béatrice Acklin \n\nZimmermann (PLR) et Christoph Allenspach (PS) lui demandant d'examiner la possibilité d'ins-\n\ntaller des mesures de protection contre les suicides sur le pont de Zaehringen; \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 180 de Mme et M. Gisela Kilde \n\n(DC/vl) et Marc-David Henninger (PS), ainsi que de 13 cosignataires, lui demandant une étude \n\nsur la réalisation d'une meilleure participation des enfants et jeunes dans les procédures ad-\n\nministratives communales les intéressant; \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n694 \n\n \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 181 de MM. Jean-Pierre Wolhauser \n\n(PLR) et Alain Maeder (DC/vl), ainsi que de 23 cosignataires, lui demandant d'étudier la possi-\n\nbilité de mettre sous terre, partiellement ou totalement, les containers de verre, PET et alumi-\n\nnium dans les quartiers historiques de la Ville (Bourg, Auge et Neuveville); \n\n11. Décision quant à la transmission des postulats:  \n\n -  no 37 de MM. Simon Murith (DC/vl) et Blaise Fasel (DC/vl), ainsi que de 11 cosignataires, \n\n demandant au Conseil communal d'étudier la faisabilité de la mise en place d'un \n\n système de suivi électronique indiquant l'arrivée des bus aux arrêts de la commune; \n\n -  no 38 de MM. Blaise Fasel (DC/vl) et Simon Murith (DC/vl), ainsi que de 17 cosignataires, \n\n demandant au Conseil communal d'étudier la création de zones de vie nocturne et d'une \n\n stratégie de propreté et de sécurité pour ces zones; \n\n -  no 39 de Mme et MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR), Béatrice Acklin Zimmermann (PLR), \n\n Gilles Bourgarel (Verts) et Bernhard Altermatt (DC/vl), ainsi que de 14 cosignataires, \n\n demandant au Conseil communal d'étudier la mise en valeur de la collection d'œuvres \n\n d'art propriété de la Ville; \n\n -  no 40 de Mme et MM. Bernhard Altermatt (DC/vl), Caroline Chopard (Verts), Blaise Fasel \n\n (DC/vl), Vincent Jacquat (PLR), Emmanuel Kilchenmann (UDC), Mario Parpan (CG-PCS) et \n\n Pascal Wicht (UDC) demandant au Conseil communal d'étudier les modalités \n\n d'introduction d'un logo communal bilingue français-allemand; \n\n -  no 41 de M. Bernhard Altermatt (DC/vl) et de 32 cosignataires demandant au Conseil \n\n communal d'étudier la mise en place d'une stratégie permettant à Fribourg et à ses \n\n partenaires au sein de la Région Capitale Suisse de se positionner comme "Language \n\n Valley";  \n\n12. Réponse à la question no 39 de M. Rainer Weibel (Verts) relative aux aspects écologiques et \n\nsociaux du site blueFACTORY; \n\n13. Divers. \n\n \n \n\n \n  \n \n\n1.  Communications du Président \n  \n\nA.  Discours inaugural de l’année présidentielle \n  \nLe Président. Permettez-moi pour commencer cette allocution de remercier mon prédécesseur  \nM. Christophe Giller. Il a été le Président des grandes premières: première fois qu’un élu UDC siège à \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n695 \n\n \n\nla présidence du Conseil général, premier Président de la législature 2016-2021, première fois que le \nCG siège dans la salle du Grand Conseil, et enfin première fois que le CG a utilisé le vote électronique. \n  \nCher Christophe, pour toutes ces premières, pour ta transparence, pour ton travail, pour ton dé-\nvouement, bref pour ta présidence, je te dis bravo et merci. Je félicite M. Julien Vuilleumier pour sa \nbrillante élection à la vice-présidence. \n  \nPour le Conseil communal et les employés communaux, en particulier le secrétariat du Conseil géné-\nral, je tiens à vous dire que je suis très heureux de pouvoir collaborer étroitement avec vous cette \nprochaine année. \n  \nChers membres du Conseil général, je tiens à vous remercier de votre confiance et de m’avoir élu à la \nprésidence pour une année. Les suffrages que vous m’avez attribués me font sincèrement plaisir et \nme rendent même un peu fier. \n  \nNe faut-il pas l’aimer cette ville pour y siéger à son Conseil général, avec des séances qui commen-\ncent vers 19h30 et qui parfois finissent bien après le départ du dernier bus? Et, bien oui, nous aimons \nFribourg qui fête cette année ses 860 ans, Fribourg qui pourrait bientôt être ville hôte des Jeux olym-\npiques. Fribourg, avec ses gens d’hier et ses gens d’aujourd’hui. Fribourg, avec ses gens d’ailleurs et \nses gens d’ici. \n  \nLe but d’un Conseil comme le nôtre est de se comprendre, ou du moins essayer de se comprendre. \nCar, entre ce que je pense, ce que je veux dire, ce que je crois dire, ce que je dis, ce que vous voulez \nentendre, ce que vous entendez, ce que vous croyez comprendre, ce que vous voulez comprendre et \nce que vous comprenez, il y a au moins dix possibilités de ne pas se comprendre. \n  \nMais essayons quand même! Se comprendre, que l’on ait des opinions politiques différentes, se \ncomprendre, que l’on ait des langues maternelles différentes, se comprendre. A ce sujet, j’ouvre une \npetite parenthèse à mon discours et je vais faire mon premier acte officiel en tant que nouveau Pré-\nsident du Conseil général en déclarant ceci: "Sehr geehrte Generalrätinnen und Generalräte, ab so-\nfort erlaube ich euch, ich wiederhole, erlaube ich euch, eure Wortmeldungen auf Französisch zu hal-\nten".  \n  \nQuand je vous vois toutes et tous ici en séance, je pense aux citoyennes et citoyens de notre ville qui \nnous ont élus. Nous devons être solidaires de leur choix et non pas se la jouer individuelle. Nous de-\nvons être à leur écoute et retransmettre leurs soucis et leurs envies dans nos sessions. Nous devons \naussi, malgré nos différences, être solidaires et respectueux les uns envers les autres car si nous \nsommes des adversaires politiques, nous ne sommes pas des ennemis. \n  \n"On ne voit bien qu’avec le cœur, l’essentiel est invisible pour les yeux". Cette phrase écrite par An-\ntoine de Saint-Exupéry, dont on fête l’anniversaire de son passage à Fribourg cette année, devrait \nnous inspirer. En effet, essayons de temps en temps de fermer les yeux et de nous laisser gagner par \nnotre âme d’enfant et ainsi voir les Messages du Conseil communal, les postulats et autres proposi-\ntions d’une façon différente et non pas uniquement en lisant des chiffres alignés dans des colonnes. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n696 \n\n \n\nVoilà, Mesdames et Messieurs, il est temps de terminer mon discours et de traiter nos Messages et, \nainsi, de poursuivre notre ordre du jour. Enfin, en tant que conducteur de bus et de trolleybus je \nnous dis à toutes et tous "en route". (Applaudissements).  \n  \n \n\nB.  Communications proprement dites \n  \nLe Président. Je vous remercie de limiter vos interventions à l’essentiel et vous rappelle qu’il est \nstrictement interdit de manger et de boire dans la salle. \n  \nIl ressort de notre règlement que seuls les photographes de presse et les techniciens de la radio ou \nde la télévision ont la faculté d’opérer dans la salle des délibérations et dans la tribune. Autrement, \npersonne d’autre n’est autorisé à enregistrer des images ou à effectuer une prise de son. Je vous \nrappelle également que notre règlement nous contraint à avoir des débats harmonieux. Je vous re-\nmercie de vous adresser au Conseil communal, à l’assemblé ou au Président et d’éviter toute prise à \npartie personnelle. \n  \nSelon l’art. 51 al. 3 et 4 de notre règlement du Conseil général, une fois que la discussion de détail est \nclose les rapporteurs/euses et le Conseil communal sont invités à répondre aux interventions et à se \ndéterminer à leur sujet. S’il s’agit du Rapport de gestion, du Budget ou des Comptes, le ou la repré-\nsentant-e du Conseil communal s’exprime en premier, puis le rapporteur/euse de la Commission \nfinancière. Après prise de position des rapporteurs/euses, le ou la Président-e peut donner à nou-\nveau la parole aux membres auxquels il a été répondu s’il s’agit de rectifier une inexactitude mani-\nfeste ou d’apporter brièvement une clarification. \n  \nN’oubliez pas d’insérer votre badge que vous avez reçu à l’entrée. Il sert non seulement pour la prise \nde parole, mais également pour attester votre présence et pour voter. Ce badge est à remettre au \nSergent de Ville à la fin de la séance. \n  \nJ’ai l’honneur et le privilège de vous annoncer l’arrivée de trois nouveaux citoyens en Ville de Fri-\nbourg. Il s’agit de Léandre, fils de notre collègue Lorraine Ducommun, d'Olivia, fille de notre collègue \nVincenzo Abate et de Lola Jean, fille de notre collègue François Ingold. Je vous félicite et vous sou-\nhaite beaucoup de bonheur. (Applaudissements) \n  \nEnfin, je vous remercie d’apporter avant les "Divers", vos propositions, postulats écrits et, dans la \nmesure du possible, de manifester votre intention de poser une question orale. Je vous prie de les \ntransmettre également de façon électronique, si possible en format Word, à notre secrétariat le plus \nrapidement possible. \n  \nSuivant l’avancée des débats, nous ferons une pause vers 21.00 heures. J’en ai terminé avec mes \ncommunications. Nous pouvons passer au point 2 de l’ordre du jour. \n \n \n\n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n697 \n\n \n\n2.  Approbation des procès-verbaux no 8 a et b des séances du Conseil général des 28 et \n29 mars 2017 \n\n  \n \nLe Président. Lesdits procès-verbaux n’appellent pas d’observations et sont approuvés avec remer-\nciements à leur rédacteur, M. Mathieu Maridor, ainsi qu’à ses collaboratrices.  \n  \n \n\n \n  \n \n\n3.  Crédit d’ouvrage de 3’500’000 francs pour les travaux préparatoires en vue de \nl’agrandissement de l’école primaire de la Vignettaz - Message n° 17 \n\n \n  \nRécusation \n  \nGiller Christophe (UDC). M. le Président, je vous félicite déjà pour votre discours et je vous annonce \nque je vais me récuser sur cet objet. Ma société étant mandataire à l’école de la Vignettaz. \n  \nLe Président. Merci M. C. Giller nous avons pris note.  \n \nRapport de la Commission financière \n  \nIngold François, Président de la Commission financière. C’est avec une attention de tous les instants \nque la Commission financière s’est réunie en date du 8 mai 2017 pour débattre du Message n°17 – \nCrédit d’ouvrage pour les travaux préparatoires en vue de l’agrandissement de l’école primaire de la \nVignettaz. Pour mener à bien ses débats, la Commission financière a eu l’avantage de pouvoir comp-\nter sur la présence de Mme A. Burgener Woeffray, Conseillère communale et de Mme Surchat Vial, \nArchitecte de Ville. \n \nCe Message demande au Conseil général d’autoriser le Conseil communal d’engager un montant de \n3’500’000 francs destiné à un crédit d’ouvrage pour les travaux préparatoires en vue de \nl’agrandissement de l’école primaire de la Vignettaz. Je ne vais pas revenir sur le fond projet, \npuisqu’il vous sera présenté avantageusement par Mme la Conseillère communale. Je vais plutôt \nvous proposer quelques réflexions et remarques émises lors de notre séance. \n  \n1. La Commission a demandé des précisions quant au planning et l’obtention des permis de cons-\n\ntruire, planning qui lui semblait être des plus serrés. Il nous a été confirmé que la Commune \ndoit jouer la montre dans ce projet si elle veut ouvrir les portes de la nouvelle école en au-\ntomne 2019. Avec un délai de construction si court et une mise à l’enquête se terminant à la \nmi-avril, il était primordial de présenter ce Message le plus rapidement possible, afin de pou-\nvoir commencer les travaux sans tarder. La Commission financière a néanmoins relevé que les \ndélais très serrés n’ont pas appauvri la qualité du Message.  \n\n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n698 \n\n \n\n2.  La Commission financière s’est interrogée sur l’opportunité de présenter un crédit d’ouvrage \npour des travaux préparatoires, plutôt que de présenter un devis général. Même si cette situa-\ntion peut être qualifiée d’inconfortable, elle s’explique néanmoins par le fait que la Commune \nn’avait que 80% des soumissions qui étaient entrées lors de la rédaction de ce Message. Le \nConseil communal a préféré découper le devis en deux, de manière à venir vers le Conseil gé-\nnéral cette automne avec un devis général de +/- 10%, plutôt que maintenant avec une marge \nd’erreur de +/- 15%. La Ville est d’ailleurs actuellement en train de mettre en concurrence dif-\nférentes entreprises. La Commission financière n’a pas émis d’avis sur cette manière de faire. \n\n  \n3.  La Commission financière a relevé une délicate appréciation de certains chiffres qui ne sont, a \n\npriori, pas toujours très clairs, entre ceux du Message, ceux du Plan financier, des coûts \nd’investissement et des crédits votés. Néanmoins, tous ses chiffres, après analyse et explica-\ntions, ont paru appartenir à la même réalité.  \n\n  \nFort de ces remarques et réflexions, la Commission financière a accepté, à l’unanimité des 8 \nmembres présents, le crédit d’ouvrage d’un montant de 3’500’000 francs pour les travaux prépara-\ntoires en vue de l’agrandissement de l’école primaire de la Vignettaz. \n  \nRapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures \n  \nde Reyff Charles, Président de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures. \nLe 10 mai passé, la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures s’est réunie pour \ntraiter du Message no 17 qui nous occupe ce soir. \n  \nJe remercie à mon tour Mme la Directrice de l’Edilité, Mme l’Architecte de Ville, Mme la Cheffe de \nprojet et M. l’ingénieur mandaté pour les explications et clarifications apportées durant la séance. \n  \nChacune et chacun ayant eu tout loisir de prendre connaissance du Message, je ne reviendrai pas sur \nles informations que vous avez déjà pu lire. \n  \nLa Commission, avant de traiter du thème principal et unique, à savoir, les travaux préparatoires, a \npu prendre connaissance de l’évolution du projet, ainsi que des modifications et améliorations qui \nont déjà pu être prises en compte depuis l’octroi du crédit d’étude, en septembre passé. Grâce à ces \ninformations intermédiaires, la Commission sera d’autant mieux préparée pour traiter le Message \nrelatif au crédit d’ouvrage pour la construction de la première étape, Message qui, comme déjà pré-\ncisé par le Président de la Commission financière, sera peut-être soumis au Conseil général au mois \nde septembre prochain. \n  \nConcernant les travaux préparatoires, la Commission n’a pas émis de remarques particulières sur le \nprincipe. Elle note que le calendrier reste très ambitieux et soutient le Conseil communal dans son \nchoix de présenter cette demande de crédit pour éviter ainsi de devoir repousser d’un an l’ouverture \ndes bâtiments. Naturellement, personne n’est à l’abri d’événements imprévus qui pourraient retar-\nder le chantier. Autrement dit, tout ce qui peut être anticipé est bon à prendre tant que, en particu-\nlier, la sécurité et la légalité sont respectées! \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n699 \n\n \n\nLes échanges ont été nombreux concernant la zone de chantier, les nuisances et surtout les mesures \nprises pour assurer la sécurité des élèves durant cette première phase de chantier. Il est à noter que \nles travaux prévus se feront en grande partie durant les vacances d’été, ce qui réduira les risques et \ndérangements pour les usagers de l’école.  \n  \nL’entrée en matière n’a pas été combattue et aucune proposition de renvoi présentée. Au vote final, \nc’est à l’unanimité des 9 membres présents que le Commission de l’édilité, des constructions et des \ninfrastructures a décidé de préaviser favorablement l’objet présenté. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Le nouveau bâtiment de l’école de la Vignettaz \nest attendu. La croissance démographique ainsi que le développement de nouveaux quartiers \nd’habitation vont engendrer une augmentation importante de la population et, par conséquent, du \nnombre d’enfants scolarisés. La clause du besoin établie selon l’outil de planification permettant de \ndéfinir les besoins scolaires est confirmée. Il en découle la nécessité d’ouvrir la nouvelle école à la \nrentrée 2019. Nous avons un peu plus de deux ans pour construire cette nouvelle école avec un pro-\ngramme complet pour deux filières, y compris une salle de sport simple et un abri de protection ci-\nvile. La demande de permis de construire a été publiée dans la feuille officielle du 3 mars 2017. Au-\ncune opposition n’a été déposée. Le dossier est actuellement au Service des constructions et de \nl'aménagement (SECA) pour traitement. Parallèlement, une demande d’autorisation de début anti-\ncipé des travaux a pu être soumise à la Préfecture, afin de pouvoir débuter le chantier dès le mois de \njuin, sous réserve du vote de ce soir. Pourquoi solliciter le Conseil général ce soir au sujet de ces tra-\nvaux préparatoires? - Le calendrier est très serré. A un point tel qu'il a fallu déposer la demande de \nchangement d'ordre du jour en début de séance, afin que le Message soit traité ce soir. Nous ga-\ngnons une semaine. Je vous remercie de l’avoir accordée. Si vous votez le crédit ce soir et que le \nPréfet autorise le début anticipé des travaux, deux travaux distincts pourront directement commen-\ncer. \n \na)  L’installation du chauffage à distance (CAD) aux frais du groupe E Celsius. Ces travaux se feront \n\ndurant le délai référendaire qui commencera le 2 juin et se terminera le 3 juillet. \nb)  Ensuite, les travaux préparatoires suivront par l’installation du chantier, le défrichage et la \n\ndémolition, le terrassement à l’aide d’une enceinte de fouille avec une paroi clouée de neuf \nmètres de hauteur et de trois parois berlinoises de différentes hauteurs. \n\nc)  Finalement, les canalisations doivent être déplacées et l’alimentation électrique du nouveau \nbâtiment introduite. \n\n  \nCes travaux s’élèvent à 3’500’000 francs. Ce montant représente les 15,8% des coûts globaux estimés \nactuellement à 25’585’000 francs. Après déduction des subventions de l’Etat pour les constructions \nscolaires et pour l’abri de protection civile le dépassement est actuellement de 1’165’000 francs. \nNous sommes à +/- 15%. Ces dépassements s’expliquent par trois améliorations. \n \na)  Une dalle intermédiaire qui dédoublera l’abri sur deux niveaux qui nous fera gagner une sur-\n\nface de stockage. \nb)  La création d’une place de préau supplémentaire, au nord du site, le long de la route de la \n\nGruyère. \nc)  L’élargissement du couloir du rez-de-chaussée supérieur avec l’absorption de l’espace exté-\n\nrieur couvert du porte-à-faux. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n700 \n\n \n\nDes économies sont à chercher afin de rentrer dans un cadre financier défendable. A cette fin, la \nCommission de bâtisse a mandaté les architectes de chercher des économies, notamment pour les \nfaçades. \n  \nAu nom du Conseil communal, je vous demande de libérer le montant de 3’500’000 francs pour ces \ntravaux préparatoires. Le Message pour le crédit d’ouvrage, proprement dit suivra, comme cela a \ndéjà été dit, le 19 septembre de cette année. Je remercie les Commissions financière et d’édilité, \nparticulièrement les deux Présidents, pour leur soutien apporté à ce Message et je vous prie Mmes \net MM. les Conseillers généraux d'en faire de même. \n  \nDiscussion générale et entrée en matière \n \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nParpan Mario (CG-PCS). Le groupe CG-PCS a examiné le Message du Conseil communal avec grande \nattention. Il remercie le Conseil communal pour ce Message qui témoigne de la volonté ferme de \nl'Exécutif de réaliser ce projet dans des délais très ambitieux, dictés par les besoins d’une population \ncroissant à grands pas. \n  \nDeshalb wird die CSP-Mitte Links Fraktion den Kredit unterstützen und lädt alle Generalrätinnen und \nGeneralräte ein, dies ebenfalls zu tun. Lassen Sie mich dennoch ein paar Sorgen formulieren, die \nbereits im Rahmen der Diskussion zum Planungskredit formuliert wurden und für die offenbar keine \nbefriedigenden Antworten in Sicht sind. Die Hauptsorge betrifft dabei den Pausenplatz. Kollege \nCharles de Reyff äusserte sich diesbezüglich klar und treffend anlässlich der Sitzung vom 19.9.2016. \nIch zitiere: "Toutefois, la Commission est inquiète en constatant qu’à terme, le site de la Vignettaz \naccueillera plus de 1’000 élèves. Ne serait-il pas temps de réfléchir à un autre site dans le périmètre \nde provenance des élèves de l’école de la Vignettaz? Les explications reçues du responsable \nd’établissement nous montrent qu'actuellement déjà, l’organisation des récréations est un véritable \njeu de Tetris afin que chaque classe puisse bénéficier de suffisamment de temps et d’espace pour ses \npériodes de détente". \n  \nCe à quoi Mme la Conseillère communale A. Burgener Woeffray répondait de manière suivante: "Du \nmoment que le site scolaire est densifié, les espaces extérieurs deviennent très importants et doivent \nêtre considérés avec la plus haute attention. Ce qui est le cas dans le projet retenu car la construction \nde cette nouvelle école est intégrée dans l’élaboration d’un nouveau PAD (Friglâne) à régler dans le \ncadre d’un contrat de droit administratif. Celui-ci qui prévoit la démolition des garages situés aux \nabords du parc Generali, afin d'ouvrir l’espace vers ce dernier et permettre son utilisation".  \n  \nCes explications ont nourri l’idée que le parc Generali pourrait servir d'espace de récréation pour les \nélèves de la Vignettaz. Nous demandons au Conseil communal qu’il cherche à établir un contrat de \ndroit administratif permettant justement ce genre d’usage. Autrement, nous lui demandons \nd’étudier et de présenter d’autres pistes susceptibles d'adapter de façon adéquate les nombres de \nrécréation au nombre d’utilisateurs, sachant que le manque de place est une source de conflits par-\nfois virulents. Mieux vaut donc prévenir que guérir. \n  \nIch weise darauf hin, dass bereits heute - mit weniger Schulkindern und mehr Platz - die Pausen der \nfranzösisch- und der deutschsprachigen Kindern aus Platzgründen zu unterschiedlichen Zeiten statt-\nfinden müssen. Das ist natürlich nicht im Sinn eines wünschenswerten Austausches zwischen den \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n701 \n\n \n\nSprachgruppen. Auch können die Kinder des Schulhauses Vignettaz B zurzeit nicht den Innenhof für \ndie Pausen benutzen, weil dadurch der Unterricht im Schulhaus A gestört wird. Zu hoffen, dass der \nBaulärm den Unterricht weniger stören wird als der Kinderlärm. \n  \nLa dernière réflexion porte sur le postulat no 22 transmis par le Conseil général le 15 février 2017. \nCelui-ci demande au Conseil communal d'étudier les besoins de rénovation et d’investissement pour \nles bâtiments existants de l’école de la Vignettaz et d'intégrer ces travaux et les coûts respectifs dans \nune planification globale en lien avec la nouvelle construction prévue à la Vignettaz. Wir bitten den \nGemeinderat dieses Postulat in einem Zeitraum zu beantworten, der es erlaubt, die Erkenntnisse \ndaraus zur Optimierung des aktuellen Bauvorhabens zu nutzen. \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n \nBettin Christophe (PLR). Le groupe libéral-radical a pris connaissance du Message no 17 demandant \nun crédit d’ouvrage pour les travaux préparatoires en vue de l’agrandissement de l’école de la Vi-\ngnettaz, soit la première étape du projet global. Compte tenu de la planification très serrée de ce \nprojet et des délais à très courts termes pour la mise en fonction des infrastructures scolaires, le \ngroupe libéral-radical comprend la décision du Service de d'urbanisme et d'architecture de sou-\nmettre une demande de crédit allégée pour les travaux préparatoires et félicite ledit Service de ne \npas anticiper le crédit d’ouvrage avant de pouvoir établir les coûts de l’ouvrage à +/- 10%. En date du \n19 septembre 2016, lors du Message n° 16 concernant le crédit d’étude, le groupe libéral-radical \nsouhaitait, je cite: "insister auprès du Conseil communal pour que celui-ci s’engage, par ce crédit \nd’étude, à établir et soumettre un crédit d’investissement correspondant aux coûts estimés dans le \nprésent Message (cf. Message n° 6) à environ 20’000’000 francs". Nous comptons sur son engage-\nment pour disposer au mieux de sa marge de négociation afin que l’investissement global n’atteigne \npas le plafond fixé à 25’000’000 francs. Tout en soutenant le présent crédit à hauteur de 3’500’000 \nfrancs, et en remerciant le Conseil communal pour sa rédaction, le groupe libéral-radical réitère cette \nremarque avec ferveur en vue du crédit d’ouvrage qui sera présenté le 19 septembre prochain. \n  \nRapport du groupe des Verts \n  \nAbate Vincenzo (Verts). Le groupe des Verts a étudié avec attention le Message no 17 relatif au cré-\ndit d’ouvrage pour l’agrandissement de l’école de la Vignettaz. Notre groupe souligne encore une fois \nl’importance de ce projet pour le site scolaire de la Vignettaz et souhaite que les élèves ainsi que les \nenseignants aient à leur disposition un lieu de travail agréable et conforme aux normes actuelles. \nLe projet présenté dans le Message contient d’importantes optimisations, en particulier \nl’élargissement du couloir du rez-supérieur, un espace qui sera sûrement très apprécié par les élèves \net les enseignants lors des journées hivernales.  \n  \nQuelques points inquiètent le groupe des Verts: Malgré l’effort, l’aménagement de la zone d’entrée \nnord ne remplacera pas l’espace de récréation occupé par le nouveau bâtiment. À long terme, le site \nscolaire doublera sa capacité d’accueil et nous avons de la peine à imaginer 1’000 élèves se balader, \ncourir et jouer sur le même site. Pour cela, nous tenons à mettre en évidence que le projet nous avait \nété présenté avec une grande ouverture sur le parc Generali, avec la suppression des garages qui, \npour le moment, semble être compromise.  \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n702 \n\n \n\nJe termine avec deux questions: \n \n- Les besoins à long terme ne seraient-ils pas couverts excessivement, si l'on tient compte d’une \n\néventuelle diminution des élèves en 2025?  \n\n-  Serait-il possible de réfléchir déjà maintenant à l’après-fusion au travers de synergies avec les \nécoles des communes voisines? \n\n  \nRapport du groupe de l'Union démocratique du Centre \n  \nWicht Pascal (UDC). Le groupe UDC a pris connaissance avec toute l’attention requise du Message \nqui nous est soumis aujourd’hui. Nous avons toujours soutenu les projets d’infrastructures scolaires \net nous continuerons à le faire. Dans le cas précis de la Vignettaz, nous avons soutenu également le \ncrédit d’étude lorsqu’il nous a été soumis. Nous sommes toutefois un peu surpris de devoir voter \naujourd’hui sur des travaux préparatoires, avant même que la réalisation du projet n’ait été formel-\nlement décidée, c’est-à-dire avant même d’avoir voté le crédit d’ouvrage. Alors, bien sûr, nous com-\nprenons bien la volonté du Conseil communal de ne pas retarder la réalisation d’un projet important \net extrêmement urgent. Bien sûr, il n’y a pas non plus à craindre que le projet soit refusé au moment \ndu crédit d’ouvrage au mois de septembre, mais il nous semble quand même regrettable de devoir \nmettre aujourd’hui la charrue avant les bœufs. Cela nous parait révélateur de différents problèmes \nde fond en matière d’infrastructures scolaires. Durant des années, il n’y a pas eu de visions prospec-\ntives. Il y a eu un manque criant de planification qui, heureusement, a trouvé un épilogue avec le \nnouveau Plan directeur des écoles qui est enfin, trop tard mais enfin, sous toit. Le résultat, c’est que \nnous sommes toujours obligés de courir après le train. Nous sommes toujours obligés d’agir dans \nl’urgence. Et de l’urgence à la précipitation, il n’y a qu’un pas. Nous craignons qu’une réalisation ou \nune planification bâclée puisse conduire à un projet qui soit à la fin plus cher et/ou de moins bonne \nqualité. En termes de coûts, par exemple, le fait de faire ces travaux préparatoires séparément du \nchantier principal va-t-il générer une augmentation des coûts, vu qu’il n’y aura pas de synchronisa-\ntion? C’est une question.  \n \nD’autre part, nous relevons qu’en matière d’infrastructures scolaires, notamment, il y a une inadé-\nquation entre le développement démographique de la Ville et celui des infrastructures scolaires et \nautres qui peinent à suivre le rythme. On pourrait se poser la question de savoir, si le fait de simple-\nment arriver à suivre avec les infrastructures vitales, dont les écoles font partie, ne devrait pas condi-\ntionner le développement démographique, l'attribution et l'acceptation du PAD. Pour terminer sur \nune note plus heureuse, le groupe UDC demande depuis des années que la Commune installe des \npanneaux solaires sur ses bâtiments. C’est donc avec beaucoup de joie que nous constatons, dans le \nprojet, la construction de panneaux solaires et qu'une bonne partie de l’énergie consommée par \ncette école sera produite par ce type de panneaux. Nous nous en réjouissons. Ces quelques considé-\nrations étant faites, le groupe UDC va bien entendu soutenir crédit de 3’500’000 francs pour les tra-\nvaux préparatoires. Toutefois, nous espérons que ce cas de figure ne se reproduira pas et, qu’à \nl’avenir, il y aura une meilleure vision prospective et que l’on pourra faire les choses dans le bon \nordre. \n  \nRapport du groupe socialiste \n  \nKuhn Martin (PS). Le groupe socialiste a pris connaissance du Message no 17 en vue des travaux pré-\nparatoires (défrichage, démolition, terrassement, travaux spéciaux et adaptation des conduites au \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n703 \n\n \n\nsite). Il s’agit de la première phase des travaux d’agrandissement de l’école de la Vignettaz. Certes, il \nn'est pas commun de considérer cela en deux phases. Il y a une certaine urgence. Toutefois, cela \npermet également de se rendre compte de l’importance de ces travaux préparatoires. Ici on les met \nvraiment en évidence. Il s'agit de travaux relativement complexes qui figureront parfois dans les \nMessages de crédits globaux un petit peu en arrière-plan. \n \nLe Message est très bien étayé. Nous sommes vraiment étonnés de sa qualité: descriptif en français \net en allemand avec de nombreux plans explicatifs annexés. Le Message va jusqu’à fournir des plans \nde soutènement importants pour les ingénieurs. Il est intéressant de voir la méthode qui va être ap-\npliquée. Je dois dire qu’il est rare de voir des Messages aussi bien étayés. Surtout là, dans le cas con-\ncret un crédit de première phase. Le descriptif du projet réactualisé a également été donné. Celui-ci \ncomprend de nombreuses modifications par rapport du projet d’origine. Ces modifications viennent \nen partie des réflexions proposées par le Conseil général lors de la demande du crédit d’étude. Ainsi, \nil y a déjà une augmentation des surfaces de récréation qui pourraient être certes améliorées mais \non a déjà un premier rapport une amélioration des accès extérieurs. Ensuite au niveau de la sécurisa-\ntion du chantier, là aussi le projet donne une sécurisation précise et bien définie. Une coupure claire \ndu secteur du chantier par rapport au secteur des écoliers, du corps enseignant. Donc on aura une \nbarrière clairement présente, on aura un accès en dehors du site, donc dans ce cas-là une réduction \nminimum du risque. Il y a également un securitas qui sera mis à disposition pour rediriger les écoliers \nsur les secteurs adéquats. Des réflexions ont été amenées sur les nuisances sonores et atmosphé-\nriques mais là aussi il est prévu de faire le maximum pour les réduire donc cela est possible. Ce qui a \nété aussi bien apprécié c’est la collaboration avec la Direction de l’école ainsi que le corps enseignant \npour bien expliquer les travaux qui étaient prévus et les risques inhérents à un tel chantier. On es-\npère qu’il y aura peut-être aussi par cette occasion la possibilité de faire participer les écoliers peut-\nêtre pour amener des nouveaux intérêts envers la profession qui est celle d’ingénieur. Je vous re-\nmercie pour votre attention. Bien sûr le PS va accepter le crédit en question. \n  \nLe Président. Merci M. M. Kuhn. Nous sommes rassurés. \n  \nKilde Gisela (DC/vl). Nach dieser Lobesrede kommen doch noch einige kritische Bemerkungen auf sie \nzu. \n \nLe groupe se révèle très critique envers cet objet. Mais pourquoi cette attitude critique? Lors de la \nprésentation du Message no 6 concernant le crédit d’étude pour l’agrandissement de l’école de la \nVignettaz en 2016, notre groupe avait déjà fait part de ses soucis relatifs aux nombres d’enfants sur \nle même site. Il a rendu attentif que même la Direction de l’école se soucie des conséquences de \ncette agrandissement. Il a également exprimé les soucis de la sécurité sur les chemins de l’école et \ns’est demandé si le Canton a été consulté par rapport aux nombres d’enfants sur ce site, vu que la \nDICS prévoit pour les CO un maximum de 500 à 600 élèves. M. C. Schenker, membre de notre \ngroupe, et 40 cosignataires ont déposé le 31 mars 2016 le postulat no 3 demandant une étude sur la \nfaisabilité d’un nouveau site scolaire, voire d’une ou plusieurs nouvelles filières scolaires. Celui-ci a \nété transmis le 20 septembre 2016. En lisant le Message actuel, on ne trouve aucune information y \nrelative. Certes, il s’agit d’un crédit d’ouvrage pour les travaux préparatoires. Toutefois, si on avait \npris au sérieux les soucis des membres du Conseil général, n’aurait-on pas dû répondre d’abord au \npostulat, ou bien, au moins, apporter quelques clarifications y relatives dans le Message actuel? Nous \nattendons donc avec impatience la réponse au postulat n° 3. De plus, la pérennisation des containers \net la circulation, ou disons la sécurité dans le quartier durant les travaux ont également provoqué \ncertaines critiques dans notre groupe. Avec inquiétude, nous avons appris que le projet avec Friglâne \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n704 \n\n \n\nn’avance pas comme souhaité. Nous demandons donc que le Conseil communal fasse attention au \nsuivi des informations au moins à la population du quartier, qu’il fasse avancer au plus vite le projet \navec Friglâne, qu’il réponde aux préoccupations du postulat no 3 et qu’il considère nos craintes et \nsoucis dans ses Messages concernant l’école de la Vignettaz. \n  \nUm doch noch mit einem positiven Punkt aufzuhören, erlaube ich ebenfalls lobend zu erwähnen, \ndass der Gemeinderat es nun geschafft hat in diesem Neubauprojekt die erneuerbaren Energien zu \nintegrieren. Damit schliesse ich mit der Bemerkung, dass die Gruppe CVP/GLP nur, aber immerhin, \ndiese erste Etappe des Bauprojekts der Vignettaz-Schule unterstützt. \n  \nSchenker Claude (DC/vl). Vous vous doutez peut-être que je souhaite revenir sur les soucis exprimés \nà l’instant par ma collègue Mme G. Kilde pour notre groupe; soucis d’ailleurs exprimés par d’autres \ngroupes aussi ce soir. Je le fais à titre personnel, pour mieux pouvoir pousser un coup de gueule. Je \nne parviens pas à comprendre que le Conseil communal ne fasse pas cas des enfants. J’en appelle \naux parents que vous êtes aussi, Mmes les Conseillères communales. Personne ne semble avoir \nécouté notre groupe – oh ça, en 20 ans de politique et venant d’autres partis, je peux le comprendre! \n– mais plus grave, personne ne semble écouter le Directeur d’établissement de la Vignettaz qui écri-\nvait il y a un an déjà que - et je cite une nouvelle fois parce que je ne suis pas sûr qu’on m’ait compris \nen septembre – "…ce grand nombre d’élèves que nous allons accueillir sur le site de la Vignettaz, \nécrit-il, pourrait provoquer une augmentation des problèmes de comportement. Ces derniers sont \ninévitables….". Et ça, qu’on ne l’écoute pas lui, alors ça je ne peux pas le comprendre!  \n  \nLors du Message sur le crédit d’étude, notre groupe avait exigé que le Conseil communal ne fonce \npas la tête baissée dans un unique projet et qu’il livre une réflexion poussée, des alternatives, essen-\ntiellement sur l’implantation des sites scolaires en ville. \n  \nCe soir? Rien! Je construis 16 salles de classe pour septembre 2019 car il me faut 16 salles de classe \npour septembre 2019. Cette attitude, ces œillères du Conseil communal me rappellent certaines \nannées des législatures passées durant lesquelles le Conseil communal traitait le Conseil général \ncomme un faire-valoir. Le Conseil communal évoque même la seconde étape à la Vignettaz comme \nun acquis, du moins si la démographie l’exige. Mais alors, comment vous faire entendre notre mise \nen garde? Comment vous faire prendre conscience de la responsabilité que vous prenez ce soir en-\nvers les enfants d'un quart de la ville, que vous souhaitez agglutiner sur un même site depuis fort loin \npour certains d'entre eux mais aussi envers leurs parents. \n  \nOh, notre groupe va pourtant voter ce crédit de construction, comme il l’avait fait en septembre der-\nnier pour le crédit d’étude. Et je comprends mon groupe; on ne refuse pas ainsi des salles de classe \nindispensables à notre ville qui grandit. Preuve encore ce soir puisque ce ne sont pas moins de trois \nmerveilleux bébés que notre seule salle a engendrés. Mais comment vous faire entendre nos soucis, \nqui sont ceux de tout parent? Il n’était pas outrecuidant de vous demander quelles mesures vous \nalliez prendre pour éviter à certains bambins de développer des problèmes de comportement et à \nd’autres de se faire, je ne l’espère pas mais pourquoi pas, happer sur les artères Midi/Glâne et Beau-\nregard/Villars? Rien! Et quand y réfléchirez-vous? Quand les prendrez-vous, ces mesures? Après que \nla deuxième étape soit réalisée, encore et toujours à la Vignettaz? Ce sera un peu tard. Ah non! \nJ’oubliais: il y aura alors d’autres Conseillers communaux. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n705 \n\n \n\nMes propos sont durs? Mais pas autant que ce ne serait dur pour les bambins éventuellement tou-\nchés et pour leurs parents. Ce soir, j’exprimerai ma consternation et une certaine colère - vous l’avez \nentendu - en m’abstenant. A bon entendeur! \n  \nMurith Simon (DC/vl). C’est avec surprise que j’ai pris connaissance du point 2.3. "Attributions des \nmandats" du Message à l’étude, où nous apprenons que les prestations d’ingénieur civil ont été at-\ntribuées le 12 octobre 2016 au bureau d’étude Edy Toscano SA, à Villars-sur-Glâne, suite à un appel \nd’offres en procédure ouverte. Ce que nous n’apprenons pas, c’est que cette société, à l’origine fa-\nmiliale, et implantée au niveau national, n’existe plus sous ce nom, mais sous celui d’AF-Toscano AG. \nToutes ses actions ont été reprises par le groupe suédois ÅF à compter du 1er janvier 2017, groupe \ncotée en bourse qui, après s’être ouvert le marché de l’énergie et de la technologie environnemen-\ntale en Suisse par l’acquisition d’AF-Consult Switzerland, s’est maintenant offert une place impor-\ntante dans le domaine des infrastructures par la reprise d’Edy Toscano SA. Cette reprise a été annon-\ncée publiquement le 12 décembre 2016, soit seulement deux mois après l’attribution des prestations \nd’ingénieur civil et était donc connue du soumissionnaire concerné avant l’attribution du marché en \nquestion. \n  \nSi l’appel d’offres dont il est question n’admettait pas la sous-traitance, force est de constater qu’un \ntel rachat offre à AF-Toscano la possibilité de contourner cette condition, à l’appui d’un groupe actif \nsur le plan international. \n  \nJe ne remets pas en cause le choix qui a été fait parmi les quinze offres reçues, ni les qualités de \nl’offre retenue et l’aptitude du soumissionnaire. En revanche, j’invite le Conseil communal à faire \npreuve de rigueur lors de l’attribution des marchés publics, à s’intéresser de près aux soumission-\nnaires et à ne pas départager ces concurrents sur la seule base d’un critère de prix. Il en va de \nl’attribution des deniers publics et de la force de notre tissu économique local! Eu égard à la situation \nparticulière mentionnée, il y aura lieu d’être particulièrement attentif lors de l’étude effectuée par \nl’entreprise en question. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Je remercie d’abord tous les groupes pour leurs \navis plus ou moins positifs. Je m’étonne en quelque sorte des propos des représentants du parti dé-\nmocrate-chrétien- quelques membres en tout cas- qui, si je suis bien l’argumentation, auraient déjà \ndû voter non au crédit d’étude et ne pas venir maintenant pour critiquer quelque chose qui a été \napprouvé par le passé. A l’opposé des critiques, certains propos parlent d’un Message bien étayé. \nEffectivement, nous avons essayé de présenter un Message très détaillé pour, d’une part, inscrire de \nmanière très transparente tous les travaux et tous les coûts. Je peux vous dire que les coûts tels qu’ils \nfigurent ici pour les travaux préparatoires seront exactement les mêmes dans le prochain Message. \nJ'ajoute que, si on veut maintenir une haute sécurité, on ne peut pas faire beaucoup d’économies. Il \na été dit que le projet a évolué dans le bon sens. Cela a été dit et constaté par plusieurs partis et \naussi par le Président de la Commission d’édilité. Effectivement, les panneaux solaires seront une \nréalité et le chauffage à distance, également. L’outil d’évaluation et la clause du besoin ont confirmé \nque nous devons construire maintenant. Nous devons rattraper encore quelques constructions sco-\nlaires mais alors que nous savons où se font les constructions c’est ça qui nous dira aussi où ne de-\nvons construire des écoles. Sur le site de la Vignettaz, l’évaluation a été faite. Je peux vous dire que \nselon les normes du Canton, il faut calculer 0,5 m2 par enfant dans une cour d'école. Par contre cette \ncour d’école contrairement à d’autres cours d’école, est un peu différente parce que le site de l’école \nde la Vignettaz comprend plusieurs espaces récréatifs, plusieurs espaces où les enfants pourront \njouer non pas selon leur langue, mais selon l’âge. Il y aura un espace récréatif qui sera plutôt pour les \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n706 \n\n \n\njeunes enfants. Il faut comprendre que sur le site de la Vignettaz, il y a un passage sous voie qui \namène directement de l’autre côté de la route vers un terrain de football. Il y a de nouveau des es-\npaces que les enseignants et les écoliers pourront utiliser.  \n  \nJ'en viens à la question du parc Generali. Comme le Président l'a dit aujourd’hui l’a dit: on entend ce \nqu’on souhaite entendre. Il n’a jamais été dit que le parc Generali serait un espace pour les écoliers. \nPar contre, ce qui a été dit, ce que j’ai dit moi-même, c’est que l’école s’ouvrirait sur le parc Generali \net que le projet Friglâne permettrait de passer à travers ce parc pour rejoindre l’école ou pour re-\njoindre le domicile, en rentrant de l’école. Il a été constaté et je le constate aussi, que le projet Fri-\nglâne n'avance pas comme nous le souhaitons. Il n’est pas bloqué mais il n’est pas an avance. Pour \nconstruire quelque chose, il faut toujours être deux. Et sur le projet Friglâne qui intègre ce parc Ge-\nnerali il y a encore des négociations à mener par rapport aux espaces extérieurs et au cofinancement \ndu projet par les entrepreneurs et les investisseurs. Il a été dit que la circulation est désastreuse de-\nvant l’école. Oui, je me suis moi-même rendue à cette école une fois. Ce que j’ai constaté, c’est que \nles parents qui amènent et qui vont chercher les enfants avec la voiture créent une circulation assez \ntendue. J'aborde la question de la sécurité du chantier. Comme vous avez pu lire dans le Message, le \nchantier est très sécurisé. Nous avons engagé un vigile, une personne qui conduira les enfants, les \nenseignants et les parents à travers le site, selon les différents accès à disposition. Par rapport au \nchangement de nom de l'entreprise Toscano, M. S. Murith, je peux vous dire que les contrats ont été \nconclus avant. Ils ont été repris. Des contrats doivent être respectés et c’est pour ça qu'ils ont été \nrepris. Ceci est usuel. On ne peut pas rompre un contrat parce que le partenaire a changé. \n  \nVos propos par rapport aux marchés publics sont pertinents. C’est vrai, on ne peut pas seulement \nconsidérer le prix mais on doit en tenir compte lorsqu'on veut et doit respecter le Plan financier. J’ai \ndonné le mandat à mon service de chaque fois mentionner, comme le permet la loi sur les marchés \npublics, que l'on recherche des labels bois suisse. Donc, pour chaque mandat, il s'agira d'un des cri-\ntères que nous évaluerons. Toutefois, ça ne sera pas le seul. Le prix restera toujours un critère. Vous \navez qualifié les finances de – je vous cite: "délicate". Je peux vous dire qu’elles ne sont pas délicates \nmais nous devons les surveiller. Je vous ai de manière très transparente annoncé qu’il y a un dépas-\nsement actuel d'un million de francs par rapport au Plan financier qui est à +/- 25%, alors que nous \nsommes maintenant à +/- 15% avec 1’000’000 francs de dépassement. Je vous ai dit que nous avons \nmandaté les architectes de chercher des économies, notamment dans les façades.  \n  \nCe qui vous intéresse encore, c’est cette cour de récréation. Non, il n’y aura pas une seule place de \nrécréation. Il y aura une place de récréation au nord, au centre et de l’autre côté de la rue, en des-\nsous du bâtiment B. Ceci devrait permettre d'accueillir tous les enfants lors leurs récréations. \n  \nHr. M. Parpan, sie haben den Baulärm noch angesprochen. Die Schulleiterin hat auf die DOSF verwie-\nsen, auch da war Baulärm nicht auszuschliessen. Sie erwähnte an einer Baukommissionssitzung: man \ngeht besser mit dem Baulärm als gegen den Baulärm. Klar, der Lärm wird da sein aber diese ganzen \nBauarbeiten sollen doch so gut wie möglich in den Schulalltag eingebaut werden. Schliesslich gehe \nich noch darauf ein, dass an verschiedenen anderen Gebäuden Arbeiten getätigt werden. Parallel zu \nden Arbeiten am Ende der Fernwärmeleitung und zur gleichzeitigen Installation der ganzen Baustelle, \nwerden alle Fenster im Schulgebäude B renoviert. Somit ist ein Teil ihres Postulats heute schon be-\nantwortet. Ich werde ihnen aber selbstverständlich zu gegebener Zeit alle Details vorlegen. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n707 \n\n \n\nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. J’aimerais répondre aux propos de M. C. Schenker parce \nque j’ai senti qu’il y avait beaucoup d’émotions dans ses propos. Je peux comprendre que quand le \nsujet touche à ses propres enfants - étant mère de deux enfants -, on y est plus sensible. Sachez que \nles soucis que vous avez émis sont pris au sérieux tant par le Service des écoles que par celui de \nl’édilité. Nous allons examiner votre postulat et voir dans quelles mesures on peut prendre en consi-\ndération d’autres sites. Sachez qu’un site ne se crée pas comme ça, indépendamment de l’existence \nou non de bâtiments. C’est la DICS aussi qui dicte sa loi puisqu’un nouveau site signifie également \nune multiplication de salles de classe, et donc, des conséquences financières pour l’Etat, ainsi que \npour les autres Communes. Je rappellerai que de réunir plusieurs classes sur un même site a aussi \ndes effets positifs. Cela crée des synergies et évite des déplacements. Il est sûr qu’avant un agrandis-\nsement, les parents ont toujours peur qu’il y ait trop d’enfants. Nous avons entendu les mêmes \ncraintes que vous avez émises au Schoenberg ou au Jura. Maintenant que les constructions sont \nfaites, nous n’entendons absolument plus rien. C’était la même chose pour le Botzet qui fonctionne \ntrès bien, ainsi que pour le Jura avec la DOSF. Ce sont des enfants qui font toute la filière de 1H à \n11H. Jusqu’à maintenant, je n’ai entendu aucune remarque sur l’augmentation du nombre d’enfants \nsur le site. Ainsi, M. C. Schenker, j’aimerais vous conseiller d’attendre parce que vos soucis sont les \nnôtres. Nous avons un grand souci de qualité. Vous verrez le projet qui vous sera présenté en sep-\ntembre. Vous constaterez que nous améliorerons la situation actuelle. Nous tendons à faire que la \nsituation soit meilleure après l’agrandissement qu’avant. \n \nExamen de détail \n \nL’entrée en matière n’étant pas combattue et aucune demande de renvoi n’étant présentée, il est \nimmédiatement procédé à l’examen de détail du projet d’arrêté concernant le Message n° 17.  \n \nArticle premier \n \nPas d’observations. Adopté.  \n \nArticle 2 \n \nPas d’observations. Adopté.  \n \nArticle 3 \n \nPas d’observations. Adopté.  \n \nTitre et considérants \n \nPas d’observations. Adoptés.  \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n708 \n\n \n\nVote d'ensemble \n \n\nLe Conseil général adopte, par 63 voix contre 0 et 6 abstentions, l'arrêté ci-après: \n\n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n\nVu: \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d’exécution du 28 décembre \n1981; \n\n- le Message du Conseil communal no 17 du 11 avril 2017; \n- le rapport de la Commission financière; \n- le rapport de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures, \n \n\nArrête: \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de 3'500'000 francs pour la réalisation des \ntravaux préparatoires en vue de la construction de l’agrandissement de l’école primaire de la Vi-\ngnettaz, à Fribourg.  \n\nArticle 2 \n\nCet investissement sera financé par l’emprunt et amorti selon les prescriptions légales.  \n\nArticle 3 \n\nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l’article 52 de la loi sur les com-\nmunes et à l’article 23 du règlement d’exécution de ladite loi.  \n\n \n \n\nFribourg, le 29 mai 2017 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n Le Président:  Le Secrétaire de Ville adjoint: \n\n Pierre-Alain Perritaz Mathieu Maridor" \n\n \nOnt voté Oui: 63 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), \nCattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Dupré \nBernard (UDC), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël \n(PLR), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva \n(CG-PCS), Hemmer Benoît (DC-vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer \nNaïma (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre \n(UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), \nOdermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), \nRoelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schneuwly-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n709 \n\n \n\nAschwanden Eleonora (PLR), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal \n(UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 6 Bugnon Marc (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-\nJacques (--), Schenker Claude (DC-vl) \n \nN’a pas voté: 1 Giller Christophe (UDC) \n\n \n \n\n \n  \n \n\n4.  Confirmation du mandat confié à la Fiduciaire REVICOR Consulting SA pour la révi-\nsion des Comptes de la Ville de Fribourg pour les exercices 2016 et 2017 – Rapport de \nla Commission financière \n\n  \n \nRapport de la Commission financière \n \nIngold François, Président de la Commission financière. Le 15 décembre 2014, conformément à \nl’article 98LCo, vous avez, sur la proposition de la Commission financière, décidé de désigner la Fidu-\nciaire REVICOR Consulting SA, route des Arsenaux 41a, 1701 Fribourg en qualité d’organe de révision \ndes Comptes communaux de l’exercice 2015, ainsi que, sous réserve de confirmation, des exercices \n2016 et 2017.  \n \nLa Commission financière porte une appréciation très positive sur la révision effectuée par le manda-\ntaire. Le champ d’action est large; les analyses sont conduites avec rigueur; les travaux reposent sur \ndes démarches précises; les conclusions sont solidement étayées.  \n \nProposition \n \nEn sa séance du 8 mai 2017, la Commission financière a décidé de proposer aux membres du Conseil \ngénéral de renouveler le mandat donné à la Fiduciaire REVICOR Consulting SA, route des Arsenaux \n41, 1701 Fribourg couvrant l’exercice 2016, déjà révisé, ainsi que celui de l’année suivante. \n \nVote \n \nLa discussion n’étant pas demandée, il est immédiatement procédé au vote.  \n \nLe Conseil général décide, à l’unanimité des 69 membres présents, de désigner, au sens de l’article \n98 LCo, la "Fiduciaire REVICOR Consulting SA, route des Arsenaux 41a, 1701 Fribourg" en qualité \nd’organe de révision des Comptes communaux pour l'exercice 2016, déjà révisé, ainsi que celui de \nl'année 2017.  \n \nOnt voté Oui: 69 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Ayer \nCaroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Catta-\nneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Dupré \nBernard (UDC), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), \nGarghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean \nAlexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Hemmer Benoît (DC-vl), Ingold François (Verts), \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n710 \n\n \n\nJacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat \nGeneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne \n(Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), \nOdermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), \nRoelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-\nvl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), \nWicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN’a pas voté: 1 Bettin Christophe (PLR) \n\n \n \n\n \n  \n \n\n5.  Examen et approbation des Comptes et du Rapport de gestion 2016 de la Ville de \nFribourg – Message no 15 \n\n  \nLe Président. Je vous rappelle qu’en vertu de l’article 48 alinéa 5 du règlement du Conseil général, \nl’entrée en matière est acquise de plein droit, autant pour les Comptes que pour le Rapport de ges-\ntion. Une demande de renvoi est néanmoins possible pour ces deux objets. \n \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. En préambule, je tiens à remercier la Commission finan-\ncière et l’organe de révision pour l’examen des Comptes 2016 de la Ville de Fribourg et les échanges \ntrès constructifs qui ont eu lieu à ce propos. D’ores et déjà, le Service des finances a pu résoudre 18 \npoints de la lettre de recommandation de notre organe de révision. Un grand merci au Service des \nfinances et à son Chef de service pour son énorme travail, ainsi qu’à l’ensemble des Services pour \nl’excellente tenue de leur budget respectif. L’année 2016 boucle avec un excédent de revenus, avant \nl’attribution volontaire aux réserves et provisions, de 11,1 millions de francs.  \n \nConformément à la stratégie du Conseil communal, une provision en matière de sites pollués a été \nattribuée (1,5 million de francs), ce qui portera la réserve ou la provision à l’objectif fixé de 2,5 mil-\nlions de francs à la fin de l’année 2017, ainsi qu’une réserve pour la politique foncière active de 2,5 \nmillions de francs. Le bénéfice après réserves et provisions est de 7,1 millions de francs, soit 2,9% des \ncharges et a été versé à la fortune non affectée, cela afin d’augmenter le ratio de fonds propres et, \npar conséquent, freiner l’augmentation de l’endettement induit par la volonté de réaliser des projets \nd’envergure. \n \nIl est à noter que cet exercice prend en compte pour la première fois, de manière complète, \nl’augmentation du taux d’impôts à 81,6, décidée dans le cadre du budget 2014. Cette remarque ne \nviendra plus à l’avenir par conséquent. \n \nJ’aimerais relever quelques effets marquants sur le compte de fonctionnement. \n\n \n1)  Une nette augmentation des recettes fiscales concernant le bénéfice des personnes morales \n\ndont 4,7 millions de francs d’effet unique sur cinq entreprises. L’impôt sur les gains immobi-\nliers et l’impôt à la source pour un total de 9 millions de francs. Mis à part les effets extraordi-\nnaires uniques, le solde est par définition très volatile. Sans ces écarts, le résultat aurait été de \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n711 \n\n \n\n2,1 millions de francs et ne nous aurait pas permis l’attribution aux réserves volontaires telle \nque nous vous la présentons. J’en profite pour féliciter les entreprises pour les résultats obte-\nnus et les remercier pour leur fidélité à la Commune de Fribourg. Cependant, le fait le plus in-\nquiétant se situe au niveau de l’impôt sur les personnes physiques puisqu’il est en deçà du \nbudget de 2,2 millions de francs et diminue même par rapport à 2015 de 1,2 million de francs. \nStable par définition, c’est un véritable risque si cette tendance se confirme. A suivre donc de \ntrès près.  \n\n  \n2)  Les charges du personnel sont très légèrement en dessus du budget + 200’000 francs ou 0,4% \n\npar rapport au budget. Le fait marquant en 2016 est une modification dans la prise en compte \ndes assurances, trop optimiste lors du budget environ 500’000 francs (480’000 francs). Les \ncharges du personnel sont stables à 25% du total des charges mais augmentent légèrement \npar rapport à 2015 et à 2014. Tendance logique en vue des projets importants qui vont se dé-\nvelopper sur le territoire communal et des charges de travail supplémentaire en matière so-\nciale et d’accueil extrascolaire. Il est à noter que subsistent encore des coûts de renfort à cause \ndes surcharges de travail ainsi que des coûts liés à des absences de longue durée. De manière \ngénérale, le résultat démontre que ces charges sont maitrisées, chaque poste étant par ailleurs \nanalysé individuellement par le Conseil communal avant sa validation. \n\n  \n3)  Des écarts importants sont constatés concernant les recettes des prestations en lien avec la loi \n\nsur l’assurance sociale mais les charges diminuent en conséquence, ce qui donne un bilan \nneutre. \n\n  \n4)  Les taxes déchets présentent un solde positif mais sont fortement dépendantes du volume. \n\nElles sont donc par définition difficilement prévisibles. \n  \n5)  L’impact des investissements pèse pour 14,5 millions de francs sur le compte de fonctionne-\n\nment, en deçà du budget de 6%. Des prévisions sont cependant à la hausse suite à la réalisa-\ntion des projets présentés dans le programme de législature. Cela a déjà commencé, notam-\nment avec les écoles et la DOSF. A noter ici la nouvelle méthode d’amortissement, à savoir, \nl’activation à la mise en service et non pas après chaque dépense.  \n\n  \n6)  Plusieurs ajustements de techniques ou de méthodes comptables comme l’impairment de \n\nSINEF, la comptabilisation du déficit des Bains de la Motta pour deux années, conformément \naux recommandations de l’organe de révision, l’élimination du portefeuille Swiss Life qui ap-\npartient, en fait, non pas à la Commune mais aux Conseillers communaux et au personnel en \ncontrat de droit privé, ainsi que les changements du périmètre considéré en matière de débi-\nteurs et impôts irrécouvrables qui prend en compte nouvellement aussi les montants infé-\nrieurs à 1’000 francs. De manière générale, il faut remarquer la bonne gestion des Services \nquant à l’utilisation parcimonieuse de leur budget respectif.  \n\n \nDu côté du bilan, les remarques suivantes peuvent être faites: \n \n1)  Les dettes à moyen et à long terme pèsent dorénavant 202,5 millions de francs (+ 9 millions de \n\nfrancs) et la dette par habitant est de 5’174 francs (+ 147 francs). Cette situation devrait se \npéjorer dans les cinq prochaines années du fait des nombreux investissements à réaliser selon \nle programme de législature. \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n712 \n\n \n\n2)  Les réserves passent de 11,9 millions de francs à 15,3 millions de francs (+ 3,4 millions de \nfrancs). \n\n  \n3)  Le ratio de fonds propres augmente de 1,3 point, à 9,3%. \n \nEnfin, les risques financiers suivants seront à suivre particulièrement: l’augmentation annoncée des \namortissements et le poids de la dette (heureusement, pas très chère actuellement), les sites pol-\nlués, les subventions à l’Agglomération en lien avec les projets d’investissement, notamment concer-\nnant le PAIII, le départ des contribuables, les charges liées principalement dans le domaine de l’aide \nsociale et de l’enseignement ou encore des personnes âgées, ou encore évidemment la Caisse de \nprévoyance et la baisse du taux technique. A noter ici que la Ville de Fribourg fait partie comme \nl’ensemble des capitales suisses, de ces villes qui regroupent en son centre les charges des plus im-\nportantes. Elle est attractive pour les personnes en difficulté sociale mais aussi pour les personnes les \nplus âgées et les familles. Ce qui fait qu’elle doit mettre en place des infrastructures importantes. On \nparle des écoles, des EMS et tout le côté social. Il y a bien sûr aussi des opportunités qu’il faudra sai-\nsir. On peut citer ici la fusion du Grand Fribourg et les synergies avec d’autres communes, la politique \nfoncière active, l’arrivée de nouveaux contribuables ou encore la maîtrise des charges non liées. \n  \nEn résumé, je vous ferai ce qu’on appelle la "storyline" des Comptes 2016: écart positif important des \nrecettes fiscales extraordinaires ou très volatiles, bénéfices des personnes morales, mutations im-\nmobilières, baisse des recettes fiscales censées être stables, revenus des personnes physiques à sur-\nveiller de très près si la tendance se confirme, une maîtrise des charges dans l’ensemble des Services \nde manière générale. Ce qui donne un résultat positif de 11,1 million de francs avant réserves et pro-\nvisions volontaires, 2,5 millions de francs pour le fond de la politique foncière, 1,5 million de francs \nde provisions pour les sites pollués. Nous allons donc atteindre notre objectif de 2,5 millions de \nfrancs fin 2017. Résultat: un excédent de recettes de 7,1 millions de francs attribué à la fortune non \naffectée afin d’augmenter le ratio de fonds propres. \n \nRapport de la Commission financière \n \nIngold François, Président de la Commission financière.  \n \n1. Considérations générales \n \n1.1. Application des dispositions légales et de la décision du Conseil général \n  \nSelon les dispositions légales de la LCO, il est demandé à la Commission financière de prendre posi-\ntion sur le rapport de l’organe de révision à l’intention du Conseil général, et de lui donner son préa-\nvis sous l’angle de l’engagement financier (art. 97 bis). Le Conseil communal, quant à lui, remet à \nl’organe de révision tous les documents nécessaires et communique tous les renseignements utiles, \npar écrit s’il en est requis (art. 98d de la LCo).  \n  \nLa Commission financière a procédé à l’examen des comptes de la Ville de Fribourg en s’appuyant sur \nle Message no 15 du Conseil communal du 11 avril 2017, sur le Rapport de gestion de l’exercice 2016 \net les rapports détaillés de la Fiduciaire REVICOR Consulting SA. Le 15 mai dernier, la Commission \ns’est entretenue avec les cinq membres du Conseil communal, accompagnés de M. L. Simon-Vermot \nChef de service des Finances et les représentants de la Fiduciaire.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n713 \n\n \n\nLe vent nouveau perçu l’année passée qui soufflait agréablement sur le Service des finances s’est \nclimatiquement stabilisé cette année encore. Le duo des Laurent Dietrich et Simon-Vermot ont su, \ncette année encore, nous convaincre de la nouvelle direction qu’avait prise le Service, une direction \nplus professionnelle, très précautionneuse et clairement proactive. La Commission financière se ré-\njouit donc de pouvoir collaborer durant les quatre prochaines années avec le Service des finances et \nde pouvoir ainsi relever, de concert, les défis financiers qui attendent la Cité de Zaehringen.  \n  \nLa qualité et l’exhaustivité des rapports disponibles, ainsi que les discussions avec le Conseil commu-\nnal et avec les représentants de la Fiduciaire, ont permis à la Commission financière de mener à bien \nson mandat printanier. Au nom de mes collègues de la Commission, je remercie le Conseil communal \nde sa disponibilité et de son engagement dans le cadre de l’examen de ces comptes 2016.  \n \n2. Comptes de la Ville de Fribourg pour l’exercice 2016 \n \n2.1. Prise de position sur l’analyse et la recommandation de la Fiduciaire \n  \nLa Fiduciaire REVICOR Consulting SA, représentée par Mme Estelle Jaunin et M. Markus Jungo, a pré-\nsenté des rapports explicatifs très détaillés et a répondu à toutes nos questions lors de la réunion \ncommune avec le Conseil communal. Les vérifications effectuées par l’organe de révision ont conduit \nà une appréciation générale positive quant à la tenue des comptes de la Ville. Nous aimerions relever \nles points généraux suivants: \n \n•  Comme précédemment, l’organe de révision a bénéficié, pour cet exercice, d’une très bonne \n\ncollaboration avec l’administration communale. \n•  La comptabilité générale est tenue régulièrement et est quotidiennement mise à jour. La \n\nfacturation des impôts est correcte et les procédures de classement des pièces et des factures \nsont appropriées.  \n\n•  L’examen détaillé des comptes de fonctionnement, des comptes des investissements et du \nbilan conduit également à une évaluation positive de la situation quant à la gestion de ces \n\ncomptes.
  \n  \nLa Commission financière s’est réjouie de la qualité des rapports de travail entre la Fiduciaire REVI-\nCOR Consulting SA et l’administration communale, et elle a apprécié également la bonne tenue des \ncomptes de la Ville. La Commission est également très satisfaite du travail de révision et d’analyse \neffectué par la Fiduciaire REVICOR Consulting SA, et en particulier du grand travail de suivi des re-\n\ncommandations faites au Service des finances et de leurs priorisations.
  \n  \nL’analyse de la Fiduciaire, tant au niveau des procédures qu’en termes de substance, combinée aux \ndiscussions que nous avons eues avec le Conseil communal lors de l’examen des comptes, a conduit \nnotre Commission à mettre en évidence les remarques et recommandations suivantes: \n  \n1.  Lors de l’exercice précédent, la Fiduciaire avait recommandé la mise en place d’un système de \n\ncontrôle interne, afin de systématiser, d’harmoniser, de documenter et de contrôler certaines \nprocédures pouvant être optimisées ou pouvant générer des risques. La Commission finan-\ncière avait d’ailleurs déjà formulé des vœux allant dans ce sens depuis 2011. Le Service des fi-\nnances semble être aujourd’hui à bout touchant dans l’implémentation d’un tel système et \nviendra présenter le résultat de son travail dans le courant de l’automne à la Commission fi-\nnancière. Tous les Conseillers communaux ont semblé voir dans cette implémentation une né-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n714 \n\n \n\ncessité et une opportunité. Rappelons qu’un tel système sera une obligation dans le cadre du \nnouveau plan comptable harmonisé MCH2. \n\n  \n2.  Toujours en lien avec le contrôle interne, la Fiduciaire a vérifié, comme chaque année, les rela-\n\ntions d’affaire qu’entretient la Ville avec une entité bancaire. Après la Banque Cantonale de \nFribourg en 2016, la Fiduciaire s’est penchée cette année sur les différents comptes que pos-\nsède la Ville auprès de Postfinance. Il en est ressorti que plusieurs comptes dont la Ville est ti-\ntulaire n’apparaissaient pas dans la confirmation de solde, ceci étant notamment explicable \npour des raisons de libellé ou d’historique. La Commission financière encourage donc le Ser-\nvice des finances à clarifier tous les comptes qu’il détient auprès de PostFinance. \n\n  \n3.  Suite au refus populaire de la réforme sur l’imposition des entreprises RIEIII, le Service des \n\nfinances et la Commission financière sont un peu dans l’expectative, ne connaissant ni la te-\nneur, ni l’agenda de la prochaine proposition de réforme. La Fiduciaire a tenu néanmoins à \nmotiver le Service des finances à rester en contact régulier avec le Service des contributions \nafin de connaître les impacts de cette future réforme sur les finances de la Ville. La Commis-\nsion financière se rallie à cette recommandation. \n\n  \n4.  La Commission financière a pris connaissance de l’existence de montants négatifs d’un total de \n\n506’000 francs sous forme d’acomptes payés entre 2005 et 2010 par des sociétés radiées au-\njourd’hui du Registre du commerce, ayant fusionné ou ayant tout simplement disparu. Étant \ndonné qu’aucune taxation n’a suivi ces décomptes, la Fiduciaire conseille d’analyser ces cas et \nde les suspendre de manière proactive. Le Service juridique de la Ville a été saisi afin de trou-\nver une solution légalement judicieuse. \n\n  \n5.  De par le principe de "true and fair view" du MCH2 qui consiste à montrer une vue plus claire \n\nsur les actifs et passifs de la Commune, la Commission financière a pris connaissance de \nl’obligation faite à la Commune de réévaluer son patrimoine administratif d’ici l’entrée en \nforce de la nouvelle loi sur les finances publiques au 1er janvier 2020. Elle aura comme inci-\ndence, entre autres, de gonfler artificiellement la fortune de la Commune et d’induire un \namortissement obligatoire sur les immeubles actuellement évalués à un franc symbolique. Un \nfond de réévaluation sera d’ailleurs créé à cet effet. De plus, une estimation de l’actif bilantaire \nest en train d’être effectué par le Service des finances afin de préparer au mieux la Commune à \nl’arrivée du MCH2. \n\n  \n6.  La Commune a décidé de provisionner à hauteur de 2,5 millions de francs, d’ici la fin 2017, une \n\nréserve dédiée aux dix sites pollués répertoriés sur le territoire de la Ville de Fribourg. Si cette \nréserve semble tout à fait justifiée, la Commission financière reste néanmoins dans \nl’expectative au niveau du site de la Pila. Les 250 millions de francs annoncés pour son assai-\nnissement sembleraient être toujours d’actualité. Si tel est le cas, ce montant serait supporté à \nhauteur de 40% par la Confédération, 30% par l’État et 30% par la Commune, soit 75 millions \nde francs à la charge de la Ville. Un exercice budgétaire tout à fait particulier sera sans doute à \nenvisager pour ces prochaines années. \n\n  \n7.  La Commission financière a pris connaissance de la volonté du Service des finances de revoir la \n\nsystématique des imputations internes. Les clefs de répartition sont en train d’être réévaluées \net la Commission financière attend donc une proposition pour le budget 2018. \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n715 \n\n \n\n2.2. Rapport de synthèse au Conseil général \n \nLes comptes 2016 de la Ville de Fribourg sont positifs cette année encore. Ils présentent un excédent \nde revenus de 7’094’605,90 francs1, soit une amélioration de 6’940’386,90 francs2 par rapport à \nl’excédent de revenu budgétisé de 154’219,00 francs. \n \nNéanmoins, cet excédent de revenu est à nuancer. Il est atteint avant tout grâce à des recettes fis-\ncales extraordinaires et uniques qui s’élèvent à 9 millions de francs, dues en grande partie à la volati-\nlité de certains rendements d’impôts. Ces recettes fiscales extraordinaires sont: \n \n-  impôts sur le bénéfice des personnes morales, pour 4,7 millions de francs; \n-  impôts sur les gains immobiliers, pour 2,7 millions de francs; \n-  impôts à la source, pour 1 million de francs.  \n \nLes recettes fiscales ont été de 6,6%3 supérieures aux prévisions du budget 2016, c’est-à-dire de \n9’923’711 francs4 . Si nous pouvons nous réjouir des rentrées extraordinaires, nous devons néan-\nmoins rester prudents au vu de la diminution de 2’174’490 francs de l’impôt sur le revenu. Cette \ndiminution interroge et peine à trouver de raisons tangibles. Une analyse du Service des finances \ndevra être faite pour savoir si cette baisse amorce une tendance générale vers le bas pour ces pro-\nchaines années, ce qui serait préoccupant, ou s’il s’agit d’un résultat unique et difficilement expli-\ncable. \n \nPour terminer, la Commission financière a aussi entrepris un examen détaillé des différentes ru-\nbriques des comptes et du bilan. Toutes nos interrogations ont pu être satisfaites. \n  \n2.3. Préavis \n \nLa Commission financière, à l’unanimité des 9 membres présents lors de sa réunion du 15 mai 2017, \npropose au Conseil général d’approuver les Comptes de l’exercice 2016 tels qu’ils ressortent du do-\ncument "Ville de Fribourg - Comptes de l’exercice 2016, soit un total de revenus de 245’956’236,94 \nfrancs (238'262'533,63 francs pour 2015) et un total des charges de 238’861’631,04 francs \n(237'873'480,38 francs pour 2015), d’où un excédent de revenus de 7’094’605,90 francs (389'053,25 \nfrancs pour 2015). \n  \n3. Rapport de gestion de l’exercice 2016 \n \nLe Rapport de gestion du Conseil communal présente de manière exhaustive la palette des respon-\nsabilités et des activités relatives à la bonne gestion d’une collectivité locale. Dans ce sens, il repré-\nsente un instrument précieux permettant aux Conseillers/lères généraux/ales de se familiariser avec \nles multiples activités du ménage communal et d’accéder aisément à pléthore de données statis-\ntiques. Après de nombreuses améliorations tout au long de la dernière législature, le Rapport de \ngestion est devenu non seulement informatif, mais aussi digeste; la Commission financière s’en est \nréjouie. Nonobstant, la Commission a relevé trois points qui lui semblaient primordiaux. \n\n                                                           \n1\n  389'053,25 francs en 2015 / 1'209'094,20 francs en 2014 \n\n2\n  0,1 million en 2015 \n\n3\n  1,8% en 2015 \n\n4\n  2‘543'635 francs en 2015 \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n716 \n\n \n\n  \nPremièrement, même si le Conseil communal ne freine pas les vocations, la Commission financière a \nété quelque peu déçue de voir le peu de femmes salariées en classe E à la Ville de Fribourg. Elle se \nréjouirait d’une meilleure répartition des genres dans les postes de cadre, comprenant néanmoins la \ndifficulté de réaliser un tel vœu. \n  \nDeuxièmement, la Commission financière s’est surprise à ne pas trouver de chapitre sur le dévelop-\npement durable et économique. Même si des engagements sont en cours, nous rendons attentifs le \nConseil communal d’avoir toujours une vision très prospective en la matière. Pour rappel, le Conseil \ncommunal présentera dans le plan de mi-législature l’avancée de leurs travaux en matière de déve-\nloppement durable. \n  \nPour finir, la Commission financière a estimé qu’il serait de bon aloi d’avoir un résumé des diffé-\nrentes participations de la Ville dans les différentes commissions, associations de communes, pots \ncommuns, etc., pour se faire une meilleure vision d’ensemble. \n \nSelon les dispositions de l’article 95 bis de la LCo, le Conseil général se prononce directement sur la \ngestion du Conseil communal. La Commission financière ne formule donc pas de préavis au sujet du \nRapport de gestion. \n  \nRemerciements \n \nLa Commission financière, pour finir, aimerait adresser ses remerciements au Conseil communal, aux \nChefs de service et à tous les collaborateurs pour leur engagement de tous les instants, et à vous \npour m’avoir écouté jusqu’à maintenant. \n \nPause \n \nLa séance est interrompue pour une pause de 21.01 heures à 21.18 heures.  \n \nDiscussion générale \n \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert’libéral \n \nSacerdoti Alexandre (DC/vl). \n \nLe bon résultat 2016, contrairement aux apparences, n’est pas la résultante d’une démarche proac-\ntive ou d’un cycle vertueux, mais la conséquence d’une estimation trop faible des rentrées fiscales, \nnotamment des personnes morales. Ceci confirme la fragilité et la dépendance des prévisions com-\nmunales par rapport aux rentrées fiscales. Il est urgent de continuer à développer des outils plus \nprécis d’estimation de ces recettes. Les prévisions données par le Canton, qui sont la base des calculs \nopérés par la Commune, se révèlent approximatives. \n  \nCe qui est plus préoccupant - comme la souligné M. L. Dietrich, Conseiller communal - pour le groupe \nDC/vl également, c’est la baisse des rentrées fiscales des personnes physiques, contrairement aux \nprévisions optimistes avancées par le passé. Soit l’évolution démographique annoncée par les autori-\ntés communales durant les législatures précédentes est plus modérée que prévue, soit le revenu \nmoyen des citoyens de la Commune est en régression. Ce qui est inquiétant. Il est donc nécessaire de \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n717 \n\n \n\nreprendre les prévisions d’évolution de la population de la Ville et d’analyser le niveau moyen de son \nrevenu. \n  \nConcernant les comptes eux-mêmes, notre groupe n’a pas de remarque particulière. Par contre, nos \nrecommandations passées restent d’actualité concernant la mise en place d’un vrai contrôle interne \nau sein de la Direction des finances et de l’ensemble des Services de la Commune. Ceci est non seu-\nlement une obligation dans la mise en place des nouvelles normes comptables, mais également une \nprotection par rapport à des procédures qui pourraient être détournées ou utilisées à des fins non \ncontrôlées. Un schéma des processus administratifs doit être complété et servir de base à la revue du \ncontrôle interne. \n  \nDans une perspective identique, le suivi des investissements doit être amélioré par la mise en place, \npour les plus importants, d’une comptabilisation en immobilisations en cours, en fonction de leur \nprogression et une estimation des factures à recevoir, ceci sans attendre les factures des prestataires \nqui tardent à venir.  \n  \nConcernant le Rapport de gestion du Conseil communal, le groupe DC/vl estime qu’il est plus une \nsuccession de statistiques sans teint qu’une véritable analyse des progrès accomplis dans la mise en \nplace d’une politique et d’une stratégie claire et porteuse de valeurs. Nous souhaiterions que le Rap-\nport de gestion de la Ville soit établi sous une forme utile pour le citoyen intéressé, à l’image de \nn’importe quel autre Rapport de gestion annuel publié par les entités administratives et les entre-\nprises privées ou publics. Les chiffres et informations contenues dans l’actuel rapport ne donnent \nsouvent aucune indication sur le travail accompli et les progrès effectués. \n  \nPour clore, nous voudrions relever les efforts soutenus du Conseiller communal en charge des fi-\nnances qui est conscient de tous ces progrès à réaliser. Notre groupe approuvera les Comptes 2016 \net le Rapport de gestion. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n \nPage Maurice (CG-PCS). Satisfait mais inquiet, tel est le sentiment du groupe CG-PCS à la lecture des \nComptes 2016 de la Ville de Fribourg. Il est difficile en effet de ne pas être satisfait d’un bénéfice de 7 \nmillions de francs, mais il est difficile aussi de ne pas être inquiet d’une baisse de 2 millions de francs \nde l’impôt sur les personnes physiques, principale source de revenu pour la Commune, je le rappelle.  \n \nL’alignement d’une bonne conjoncture permet à Fribourg de s’en sortir convenablement. Mais les \nrevenus exceptionnels de l’impôt sur les bénéfices ne reposent que sur quelques entreprises. Il ne \ns’agit pas d’une ressource pérenne. On peut en dire autant de l’impôt sur les gains immobiliers, par \ndéfinition assez aléatoire. Les économies sur les investissements, votés mais non réalisés, sont certes \nbonnes à prendre, mais ne constituent pas non plus un bon signal pour l’attractivité de la Ville.  \n \nLe seul vrai motif de satisfaction en fait est un certain rééquilibrage des charges entre le Canton et la \nCommune et avec les communes voisines. Le CG-PCS veut y voir un bon augure en vue des pro-\nchaines négociations sur la fusion du Grand Fribourg. \n \nLe problème structurel de la baisse de l’impôt sur le revenu est beaucoup plus inquiétant. Malgré la \nhausse de l’impôt adoptée en 2014, le montant global chute de 2 millions de francs. Phénomène \npassager ou tendance de fond? Le Conseil communal n’est pas en mesure de nous fournir une expli-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n718 \n\n \n\ncation satisfaisante. Toutefois, un fait ressort des statistiques: alors que le nombre des habitants \naugmente, celui des contribuables diminue. Quels remèdes y trouver? Pour le CG-PCS, deux élé-\nments s’imposent: la poursuite des investissements et le maintien des prestations à la population. La \nfusion devrait aussi permettre d’améliorer cette situation, mais il ne faut pas non plus y voir la pana-\ncée.  \n \nLe CG-PCS salue aussi la bonne gestion interne de la commune. Les charges sont maîtrisées et les \nécarts au budget, là où ils existent, sont correctement justifiés. Avec peut-être, juste au passage, un \npetit étonnement. Les affranchissements du Secrétariat de ville dépassent le budget de 28’000 francs \nsoit de 11%. A l’heure du courrier électronique et de la chasse au gaspillage de papier ne pourrait-on \npas faire cet effort à la fois économique et écologique?  \n \nLa maîtrise des emprunts et la gestion de la dette, malgré les investissements importants, sont aussi \nà saluer. L’amélioration de la marge d’autofinancement nous permettra de poursuivre le rattrapage \nnécessaire dans les investissements, en particulier dans les écoles que nous venons de voter ou \nl’aménagement urbain. Dans le même sens, le CG-PCS approuve la constitution de réserves pour les \nsites pollués et pour la politique foncière active, plutôt que le simple remboursement de la dette.  \n \nEn conclusion de cette vision d’ensemble, le CG-PCS approuve et soutient les six axes prioritaires \ndéfinis par le Conseil communal en page 32 du Message. Il l’encourage à maintenir le cap tout en \névitant les tempêtes qui ne manqueront pas d’éclater un jour ou l’autre. \n \nRapport du groupe libéral-radical \n \nJacquat Vincent (PLR). Le Message du 11 avril 2017, ainsi que les Comptes et le Rapport de gestion \npour l’exercice 2016 de notre Commune, ont fait l’objet d’un examen attentif de notre groupe. \n  \nL’année passée, lors de l’examen des Comptes 2015, notre groupe relevait que le bénéfice réel de \nl’exercice 2015, c’est-à-dire sans les éléments uniques et extraordinaires, s’élevait à environ 5,4 mil-\nlions de francs. Notre analyse mentionnait également que les recettes fiscales de l’année 2015 \nn’absorbaient pas encore entièrement la hausse d’impôt et que, par conséquent, le potentiel bénéfi-\nciaire de la commune pouvait être estimé entre 7 et 8 millions de francs. \n  \nNous connaissons désormais les comptes 2016, dont les recettes fiscales intègrent pour la première \nfois l’effet de la hausse d’impôt. Et que constatons-nous? L’exercice 2016 se solde par un bénéfice \nlégèrement en dessus de 7 millions de francs. Nous sommes donc exactement dans le tir de nos pré-\nvisions annoncées les années précédentes, soit un bénéfice compris entre 7 et 8 millions de francs.  \n  \nEn éliminant les charges uniques et extraordinaires, soit les constitutions de réserves et provisions à \nhauteur de 8,6 millions de francs ainsi que les recettes considérées comme volatiles par le Conseil \ncommunal, à hauteur d’environ 9 millions de francs, le résultat 2016 serait quasiment identique, soit \nun bénéfice de l’ordre de 7 millions de francs. \n  \nCe résultat comptable ne nous surprend pas, puisque nous l’avions anticipé depuis plusieurs années \ndéjà. Ce qui devrait nous interpeller, en tant que politiciens, c’est le principe d’équilibre budgétaire \nrespectivement le principe d’équité en matière de finances publiques. En cumulant des bénéfices de \nl’ordre de 7 millions de francs par an, la Commune encaisse assurément trop d’impôts. En créant des \nréserves et des provisions, la Commune fait supporter le coût de certains investissements futurs sur \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n719 \n\n \n\nle dos des contribuables actuels, ce qui est contraire au critère d’équité dans le domaine des finances \npubliques qui veut que les bénéficiaires d’une prestation en supportent également la charge. \n  \nAfin de corriger cette situation, le Conseil communal serait bien avisé de proposer rapidement une \nbaisse du taux d’impôt actuel, assurément trop élevé, avant que des citoyens et contribuables ne le \ndemandent. \n  \nDans l’analyse de détail, nous relevons que l’impôt sur le revenu des personnes physiques est en \nbaisse de 2,1 millions de francs par rapport au budget. Ce constat est correct, mais tend à donner \nune image faussée de la situation. En comparant les recettes de l’impôt sur le revenu 2016 avec \ncelles de 2015, on constate une baisse d’environ 1,2 million de francs. Il en va de même de l’impôt à \nla source, qui concerne également les personnes physiques. Les revenus provenant de l’impôt à la \nsource augmentent de 1,5 million de francs par rapport au budget 2016, respectivement de 1,3 mil-\nlion de francs par rapport aux comptes 2015. Il faut donc analyser ces deux positions ensemble \npuisqu’il s’agit des revenus de personnes physiques et globalement ces recettes fiscales (impôt sur le \nrevenu et impôt à la source) sont en augmentation par rapport aux comptes 2015. \n  \nPour être tout à fait exhaustif dans l’analyse, signalons que le nombre de contribuables est passé, \nselon le Rapport de gestion, de 24’258, pour l’année fiscale 2014, à 23’770 en 2015, soit une diminu-\ntion de près de 500 contribuables, alors que la population est en légère augmentation. En d’autres \ntermes, les contribuables quittent la ville respectivement ceux qui y arrivent ne paient pas ou peu \nd’impôts. Le graphique en page 7 du Message est d’ailleurs assez illustratif de la situation. \n  \nLe groupe PLR s’est également penché sur le compte des investissements (les pages roses des \nComptes 2016). Nous constatons que le budget des investissements prévoyait un total de charges de \n53,6 millions de francs en 2016. Or, les comptes clôturent avec des charges de "seulement" 37,6 mil-\nlions de francs, soit une différence de 16 millions de francs. Si nous comprenons que certains inves-\ntissements sont reportés ou que certains travaux n’ont pas encore été facturés, nous nous étonnons \nde cette différence de l’ordre de 30%. En regardant de plus près, nous constatons que certains cré-\ndits votés ces dernières années, notamment dans les domaines de la mobilité (chapitre 43), des \nroutes (chapitre 52), de la décharge de Châtillon ou du traitement des eaux (chapitre 53), des parcs \net promenade (chapitre 62) ou de l’informatique (chapitre 7) n’ont pas été utilisés. Certains crédits \nvotés remontent à plusieurs années, voire même à 2008 et 2009 pour certains. Nous demandons \ndonc au Conseil communal de faire la lumière sur ces crédits d’investissement, car nous avons la \ndésagréable impression de voter des crédits chaque année, souvent dans l’urgence, alors que les \nréalisations ne voient pas le jour. \n  \nCette situation du retard dans certains investissements ne fait que conforter notre analyse du taux \nd’impôt trop élevé actuellement. Le Conseil communal pourrait également s’inspirer de la Commune \nde Neyruz, qui a intelligemment et temporairement baissé son taux d’impôt, suite au retard dans la \nmise en œuvre de certains projets. \n  \nAu bilan, nous constatons que la provision pour heures supplémentaires se monte à 2,1 millions de \nfrancs à fin 2016. Sans connaître le détail par Services et par employé, la provision s’élève à plus de \n4’300 francs par équivalent plein-temps à fin 2016. Nous estimons que cette tendance haussière doit \nfaire l’objet d’une attention particulière du Conseil communal afin de pouvoir réduire ces dépenses \nces prochaines années. Pour le reste, nous faisons nôtres les observations de la Commission finan-\ncière. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n720 \n\n \n\n  \nC’est avec ces considérations que le groupe libéral-radical acceptera les Comptes 2016 de la Ville de \nFribourg, en remerciant le Service compétent, et en particulier M. L. Simon-Vermot pour son profes-\nsionnalisme et son travail. \n \nRapport du groupe des Verts \n \nCollaud Oliver (Verts). Le groupe des Verts s’est penché avec attention sur les Comptes et le Rapport \nde gestion pour l’année 2016. Il a pris acte avec un enthousiasme mitigé du résultat comptable posi-\ntif. \n  \nNous comprenons qu’une certaine partie de la classe politique puisse s’offusquer doctement du bé-\nnéfice et exiger poliment une baisse d’impôts. Nous le comprenons, mais pensons qu’en l’espèce, \ncroire sincèrement à la justesse des propos nécessite de s’imposer un exercice de myopie et \nd’ignorer complétement le nombre et le poids des investissements des prochaines années. \n  \nLes diverses provisions, réserves et augmentation de la fortune ne seront évidemment pas suffi-\nsantes à elles seules pour y faire face. Elles permettent néanmoins d’envisager l’avenir un peu plus \nsereinement. \n  \nDans ce contexte, "nous saluons l’augmentation de la provision pour des travaux d’investigations et \nd’assainissement liés aux sites pollués sur le territoire communal. Toutefois, nous aurions souhaité \nque ce principe de précaution soit aussi appliqué à la décharge de la Pila, qui coûtera plusieurs di-\nzaines de millions de francs pour la Ville de Fribourg". Je cite mes sources: Yolande Peisl-Gaillet, \nséance du Conseil général du 30 mai 2016, point 4 de l’ordre du jour, examen des Comptes 2015. \n  \nCela étant, nous ne souhaitons pas voir la Ville de Fribourg se comporter comme le Canton et thésau-\nriser, provisionner et inventer de nouvelles réserves, année après année, pris dans une spirale de \nfausses économies dont il n’ose plus se désavouer. Ainsi, si la fortune devait à nouveau sourire à la \nVille lors des prochains exercices, nous souhaiterions savoir, lors de la présentation des Comptes, de \nquelle manière et dans quelle mesure l’augmentation de la fortune influence la planification budgé-\ntaire des cinq années suivantes. \n  \nJe vous disais que notre enthousiasme était mitigé. Cela est dû au fait que nous pensons qu’avec un \npareil bénéfice, le Conseil communal aurait pu libérer des fonds pour des petits projets dont la po-\npulation peut tirer un bénéfice immédiat et tangible. Nous pensons notamment aux mesures qui \npeuvent faciliter la vie des familles, à un renforcement des démarches participatives, à la promotion \nde l’action citoyenne et de la convivialité ou encore, à titre d’exemple pratique, à l’amélioration de la \nqualité des aliments proposés dans le cadre scolaire et parascolaire. \n  \nEn ce qui concerne le Rapport de gestion, nous relevons cette année encore, presque comme si \nc’était devenu un rituel, le peu d’intérêt que le Conseil communal semble avoir pour la question du \ndéveloppement durable. Nous le regrettons, mais nous nous réjouissons, comme chaque année, des \nprogrès annoncés par l’Exécutif. \n  \nEnfin, nous souhaiterions savoir quels outils ont été mis en place par le Conseil communal pour éva-\nluer la mise en œuvre du programme de législature. En effet, le Rapport de gestion est particulière-\nment muet à cet égard. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n721 \n\n \n\n \nC’est avec ces considérations que le groupe des Verts approuvera les Comptes de l’exercice 2016 et \nqu’il prendra acte du Rapport de gestion. \n  \nRapport de l'Union démocratique du Centre \n  \nMarchioni Pierre (UDC). "Freude herrscht"! Comment pourrait-il en être autrement face à un résultat \naussi extraordinaire? Pour moi, politicien de milice, du jamais vu depuis mon entrée au Conseil géné-\nral. Mais ce n’est pas uniquement ce phénoménal résultat qui comble le groupe UDC. Ce résultat est \névidemment la preuve par l’acte que notre analyse de 2014 démontrant l’absence absolue d’urgence \ndans l’augmentation d’impôts voulue par le Conseil communal était exacte. Rappelons que nous \navions précisé qu’aucune augmentation n’était nécessaire pour les infrastructures scolaires avant \n2017 / 2018. Nous l’avons dit et répété, l’UDC rappellera à chaque occasion les motifs incorrects uti-\nlisés pour justifier la hausse d’impôts de 2014 jusqu’au moment où ladite hausse d’impôts servira \nvraiment à couvrir les dépenses prévues, soit les infrastructures scolaires. Cette manne ponctionnée \nsur le contribuable de la Ville n’est qu’une illusion de richesse qui n’encourage en aucun cas le Con-\nseil communal à rechercher quelque économie que ce soit. Ceci est regrettable, l’avenir ne se pré-\nsentant pas sous les meilleurs auspices.  \n  \nPour le reste, la collaboration entre l’administration communale et les responsables de la Fiduciaire \ns’est bien déroulée même si la préparation et le processus de bouclement et de décisions doivent \nencore être optimisés. \n  \nLe résultat obtenu grâce à cette collaboration est un rapport très bien présenté et exhaustif. Le tra-\nvail d’analyse qui relève de notre responsabilité en a dès lors été largement facilité. Nous tenons à \nadresser nos remerciements à toutes les personnes qui ont participé à l’établissement de ces \ncomptes et voulons relever tout particulièrement l’excellent travail du responsable des Finances, M. \nL. Simon-Vermot. \n  \nD’une manière très résumée, nous relevons les données suivantes qui nous paraissent importantes \npour l’avenir de notre Ville: \n  \n1.  Depuis bientôt 10 ans, et à chaque occasion, nous mettons en garde les autorités communales \n\nsur l’importance de la maîtrise de la démographie. Nous constatons qu’avec un taux de per-\nsonnes sans emploi constant de +/- 10% et une masse d’impôts sur les personnes physiques \nqui demeure à la traîne par rapport au reste du Canton, la Ville de Fribourg démontre qu’elle \nne parvient pas à attirer ces contribuables qui font la solidité de toute communauté. Rappe-\nlons également qu’à Fribourg, 46,93% des contribuables (personnes physiques) paient 89,18% \nde l’impôt, soit plus de 53 millions de francs, alors que plus de 24%, soit un chiffre en augmen-\ntation par rapport à l’exercice précédent, n’en paient pratiquement pas (plus précisément le \n0,4%, soit env. 267’000 francs, montant en diminution par rapport à 2015). Cette situation \npeut et doit être corrigée. D’autre part, ce sont les impôts sur les sociétés qui, ces six dernières \nannées ont permis de sauver les comptes de la Commune. Ils ont régulièrement dépassé, sou-\nvent largement, les attentes les plus optimistes. Mais le nouvel environnement résultant de la \nprochaine nouvelle mouture de la réforme des entreprises destinée à remplacer la RIEIII pré-\nsente des risques financiers que l’autorité communale elle-même relève.  \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n722 \n\n \n\n2.  La méthode de recapitalisation de la Caisse de prévoyance de la Ville de Fribourg acceptée par \nle Conseil général, et à laquelle le groupe UDC s’était opposé en son temps, n’en finit pas \nd’être questionnée. En effet, et comme le confirme le rapport de la Fiduciaire, les deux posi-\ntions au bilan ne représentent aucune valeur ou substance. Cette "illusion" comptable est \nautorisée par le Service des Communes jusqu’au 30 juin 2016 et doit être revalidée régulière-\nment. Le groupe UDC souhaite évidemment savoir quelle est la situation actuelle. En outre, la \nquestion est de savoir si cette manière de faire sera admise lors de la mise en place du MCH2 \nvers 2019-2020. De toute manière, la situation de la Caisse de prévoyance étant à nouveau dé-\nséquilibrée, nous aurons certainement à en discuter sous peu. \n\n  \n3.  Certes, la réserve créée pour le financement des assainissements des sites pollués n’est de loin \n\npas suffisante pour les 10 sites concernant la Ville de Fribourg répertoriés au cadastre canto-\nnal. Mais nous tenons à souligner la volonté du Conseil communal de gérer activement un do-\nmaine à hauts risques, mais fait d’incertitudes. Ainsi à la fin de l’année 2017, la réserve consa-\ncrée aux sites pollués s’élèvera à 2,5 millions de francs. \n\n  \n4.  Nous saluons également l’augmentation de 2,5 millions de francs de la réserve pour une poli-\n\ntique foncière active tout en attendant avec le plus grand intérêt d’en voir l’usage. \n  \n5.  Nous insistons chaque année sur l’importance du développement des énergies renouvelables \n\net nous eussions été ravis qu’une partie même minime de la manne 2016 ait été utilisée pour \nmarquer la volonté de la Commune de s’engager dans cette voie. Mais il ne se passe rien, \ndommage. \n\n  \n6.  Dans le domaine du social et plus particulièrement au sujet de l’assurance-chômage, nous \n\nconstatons une augmentation sensible des cas de chômage dans les tranches d’âge de 50 ans \net plus, également en ce qui concerne le chômage de longue durée, et ce, dans pratiquement \ntous les niveaux de formation, du niveau auxiliaire à cadres. Nous avons déjà relevé ce pro-\nblème à plus d’une occasion et nous souhaiterions connaître les mesures que la Ville peut et \ndoit prendre, éventuellement en collaboration avec le Canton, pour faire face à ce lancinant \nproblème. \n\n  \n7.  Quand en finira-t-on avec le décompte de la salle Equilibre? Au rythme où vont les choses, on \n\nen sera aux premières réparations et le décompte final ne sera toujours pas connu! \n  \n"Les plus grandes faiblesses de la Ville de Fribourg sont des investissements insuffisamment financés, \nune dette qui croît, des dépenses qui augmentent et une gloutonnerie d’investissements. Tout se \npasse comme si la Ville avait trop vite voulu passer du petit au grand tremplin. Avec les investisse-\nments oscillant entre 14 et 18% des dépenses courantes, l’atterrissage risque d’être brutal. Reste à \nespérer que les récentes élections permettront de retrouver des performances plus convenables". Ces \ncritiques, Mmes et MM., ne sont pas le fait du groupe UDC. Elles sont le reflet des réflexions résul-\ntant du comparatif de l’Idheap qui figure dans le dossier des Finances communales du magazine des \nPME de janvier 2017 où la Ville de Fribourg ne fait pas très bonne figure! Elles sont étrangement \nproches (ces remarques) du rapport du groupe UDC sur le Plan financier 2017–2021. \n  \nLe groupe UDC accepte les Comptes 2016 de même que le Rapport de gestion, en espérant que les \ndoutes qu’il ressent ne deviendront pas réalité. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n723 \n\n \n\nRapport du groupe socialiste \n  \nMargalhan-Ferrat Corinne (PS). Le groupe socialiste a examiné avec attention, le 22 mai 2017, \nl’exercice 2016 des Comptes de la Ville, ainsi que le Rapport de gestion, tous deux établis par le Con-\nseil communal. Notre groupe souhaite tout d’abord souligner le cadre constructif et agréable dans \nlequel se sont déroulées les discussions sur les comptes et tient à remercier tous les membres du \nConseil communal, ainsi que M. L. Simon-Vermot, Chef du Service des finances, pour la qualité des \ninformations et les diverses explications qui ont été fournies. Notre groupe tient également à souli-\ngner la qualité des documents établis par la Fiduciaire REVICOR Consulting SA et notamment les \ncommentaires étayés apportés au tableau des comptes de la Ville et par le suivi du Conseil commu-\nnal.  \n \nA la lecture de la première page du Message du 11 avril 2017 du Conseil communal sur l’exercice \n2016, vous aurez sans nul doute compris que le groupe socialiste se réjouit des comptes de fonction-\nnement de la Ville qui présentent un résultat positif de plus de 11 millions de francs avant réserves et \nprovisions. Ce résultat positif est à engranger soigneusement, notamment dans le contexte de fusion \navec plusieurs des communes du Grand Fribourg, communes qui se portent elles aussi financière-\nment plutôt bien, voire pour certaines, fort bien. Ce résultat positif de 11 millions de francs permet \nau Conseil communal de poursuivre une triple stratégie, stratégie partagée par le groupe socialiste.  \n  \nCette stratégie comprend un premier volet de constitution de réserves et de provisions sur des ob-\njets essentiels pour la Ville. L’attribution notamment de 2,5 millions de francs pour mener une poli-\ntique foncière active, ce en quoi la première Ville du canton suit l’exemple de l’Etat. Soulignons que \nle groupe socialiste s’est toujours montré proactif en matière de politique active et constate avec \nsatisfaction que les autres groupes politiques du Conseil général lui ont depuis emboité le pas. Il nous \nfaut être conscient qu’il n’y aura à l’avenir pas de stratégies urbaines efficaces sans une maîtrise ef-\nfective du foncier par toutes les collectivités publiques.  \n  \nDeuxièmement, une réserve de 1,5 millions de francs en matière de sites pollués. L’objectif qui était \nainsi affiché pour la fin de l’année 2017 de provisionner un montant de 2,5 millions de francs devrait \nainsi être atteint. Le groupe socialiste s’en félicite. Le deuxième volet de la stratégie du Conseil com-\nmunal que soutient le groupe socialiste, consiste en la réalisation d’un ambitieux programme \nd’investissements notamment en faveur des infrastructures scolaires. Là aussi, il est essentiel de \nmiser sur la formation des enfants et des adolescents. Et les débats que nous avons eus le montrent \nen dehors de toute polémique. Le Message sur le crédit d’ouvrage des travaux préparatoires en vue \nde l’agrandissement de l’école primaire de la Vignettaz illustre bien les efforts importants consentis \npar la Ville pour mettre à niveau ces nombreuses, et quelques fois encore bien mal en point, infras-\ntructures scolaires.  \n  \nLe troisième volet de cette stratégie concerne la limitation de l’endettement. Là aussi, le groupe so-\ncialiste soutient cette manière de faire. Après constitution de réserves, le bénéfice de la Commune \npour l’exercice 2016 est de plus de 7 millions de francs. Cet excédent de revenu, confortable si on le \nrapporte au budget total de la Commune, permet au Conseil communal de poursuivre cette stratégie \nde frein à l’endettement de la Commune. Il ne s’agit pas ici d’amortir pour amortir, mais plutôt de se \ndonner les moyens de se tourner résolument vers l’avenir, notamment vers la fusion, en montrant la \ngrande capacité de notre Commune à réaliser des infrastructures de toutes natures pour ses habi-\ntant-e-s mais aussi, et soulignons-le, pour toutes celles et ceux qui vivent dans les Communes voi-\nsines. C’est là un point qu’on a souvent tendance à oublier mais la Ville de Fribourg met au service de \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n724 \n\n \n\nla population de toute une région moult infrastructures. Je pense par exemple aussi aux premières \nréalisations des infrastructures de transports qui se mettent en place au travers des projets \nd’agglomération de différentes générations. Ce résultat est positif, donc engrangeons-le. Ne nous \nlaissons donc pas distraire par quelques sirènes qui viendraient entonner la chanson d’une éven-\ntuelle baisse des impôts. D’autant plus qu’à y regarder de près, et cela ne minimise en rien la bonne \ngestion des finances par les Conseillers communaux, ce résultat positif s’inscrit aussi dans un con-\ntexte particulier dû aux impôts des personnes morales, à savoir des rentrées importantes autant \nqu’imprévisibles concernant les droits de mutation et les gains immobiliers. Ne nous laissons donc \npas distraire par ces sirènes, surtout que les impôts des personnes physiques, impôts beaucoup plus \nstables dans la construction de nos budgets communaux que ceux des personnes morales, plus vola-\ntiles, accusent, en 2016, une baisse sensible. Certes, cela n’est pas encore préoccupant mais nous \ndevrons tous à l’avenir suivre avec beaucoup d’attention cette évolution. Surtout que le Plan finan-\ncier prévoit de gros investissements qui pointent à l’horizon. \n  \nZusammenfassend unterstützen wir diese dreiteilige Strategie des Gemeinderates und genehmigen \ndie Jahresrechnung 2016. Wir unterstützen auch den Geschäftsbericht und unterstreichen die Quali-\ntät dieses Berichts. Parteimitglieder werden bei der Detailberatung wieder das Wort ergreifen.  \n  \nRugo Claudio (--). M. P. Marchioni, Conseiller général, vient de nous dire que la Commune passait du \npetit au grand tremplin. J’espère que l’avenir des comptes de la Ville se fera sur les tremplins de \nsauts à ski et non sur les plongeoirs de la future piscine. Les bénéfices de la sorte pourront s’envoler \nau présent et au futur aussi.  \n  \nLe Service des finances, conduit par le M. L. Dietrich, Conseiller communal, ne comprend pas la \nbaisse des impôts des personnes physiques. 2 millions de francs, nous a dit M. M. Page, il y a cinq \nminutes. Quelques minutes après nous sommes passés à 2,1 millions de francs, rappelés par M. V. \nJacquat. Mettez-vous d’accord sur les chiffres et la hausse sur les impôts à la source. Pour le Parti des \nArtistes, une lecture comptable est pourtant claire. Le monde patronal préfère engager du personnel \neuropéen volatile et exploitable. La Ville nous a rappelé, qu’elle aussi, favorisait les CDD par rapport \naux CDI dernièrement (postulat no 21), sources de revenu qui viennent amputer les impôts des per-\nsonnes physiques permanentes. Concernant le bénéfice, on notera qu’aucun fond n’est attribué à la \nCaisse de prévoyance.  \n  \nJe continue en numérotant mes points. Il y en aura deux, je vous rassure. \n  \n1.  Le Parti des Artistes s’étonne que la Commission financière et le Conseil communal tardent de \n\nla sorte. Le document daté du 9 mai 2017 propose aux membres du Conseil général de renou-\nveler le mandat donné à la Fiduciaire REVICOR Consulting SA, couvrant l’exercice 2016, déjà \nrévisé - je souligne - ainsi que celui de l’année suivante. \n\n  \n Le 15 décembre 2014, le Conseil général avait décidé de désigner cette Fiduciaire en qualité \n\nd’organe de révision, sous réserve de confirmation, pour les exercices 2016 et 2017. \n  \n Y a-t-il eu confirmation du Conseil général? Après avoir épluché les longs et interminables pro-\n\ncès-verbaux des séances, je n’ai pas souvenir de l’information ou plutôt de ladite confirmation. \n  \n2. En page 5 du document non numéroté "Rapport de la Commission financière sur les Comptes \n\n2016", cette dernière dérive lorsqu’elle veut renommer des chapitres économiques par des en-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n725 \n\n \n\ntêtes politiques. Je cite: "Deuxièmement, la Commission financière s’est surprise à ne pas trou-\nver de chapitre sur le développement durable et économique…". \n\n \n Certes le développement durable est un sujet-clé et ô combien important. Cependant, la Ville \n\nde Fribourg, comme tout un chacun, se doit d’agir dans ce sens sans pour autant le notifier né-\ncessairement dans les pièces comptables. \n\n \n Je vais vous donner un exemple: pour venir à ce Conseil, certains seront venus à pied, d’autres \n\nen bus et d’autres en Mercedes, sans qu’il en soit mentionné nulle part dans vos comptabilités; \nà moins qu’à vous, Conseillers généraux, les semelles de vos chaussures, et qu’à vous Conseil-\nlères générales, vos talons aiguilles, ne soient remboursés par vos partis respectifs? \n\n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Concernant les remarques de la Commission financière, \nainsi que celles de M. A. Sacerdoti qui a aussi abordé le sujet du système de contrôle interne, nous \nsommes actuellement en très bonne voie. Le Service des finances va se mettre à cet exercice dès \nl’automne. Il s'agissait aussi d’ailleurs une recommandation de notre Fiduciaire. Ce qui est le plus \nencourageant, c’est que l’ensemble des Services de la Commune considère la mise en place du sys-\ntème de contrôle interne comme un soutien et non pas comme un audit de contrôle, ce qui, dans ce \ncadre-là, je crois est vraiment très bien. Nous avons déjà commencé la rédaction des processus, des \ntâches et des organigrammes. Tout se passe bien et devrait se terminer à 2019 pour l’ensemble de \nl’administration.  \n  \nConcernant la RIE III, nous sommes - et je vous le confirme - en contact régulier avec l’Etat et no-\ntamment avec un troisième Laurent, M. Laurent Yerly qui est le trésorier de l’Etat. On pourrait dire, \npour suivre votre mot, M. le Président de la Commission financière, que c’est un trio infernal.  \n  \nConcernant la réévaluation MCH2, et c’est un petit peu le pendant de ce qu’a dit M. P. Marchioni \nconcernant la Caisse de pension dans notre bilan, il va y avoir en effet un énorme exercice de rééva-\nluation de nos actifs qui va être fait d’ici 2019-2020. C’est un exercice purement comptable. Donc il \nfaudra faire très attention à ce moment-là dans l’appréciation de la nouvelle fortune et des sommes \ndu bilan. Tout ça sera très bien accompagné. On vous informera aussi en temps utile de tous les te-\nnants et aboutissants de cette réévaluation. \n  \nFinalement, vous avez parlé des clefs de répartition. C’est un sujet qui est énorme parce que si on \nparle des clefs de répartitions et que l'on commence à ouvrir cette boîte-là, on doit faire le lien évi-\ndemment avec les réflexions sur l’introduction d’une comptabilité analytique, d’une logique globale \ndu report des heures des collaborateurs dans l’ensemble de l’administration, ou partiellement. Si \nc’est partiellement, quelle logique adopter? Donc on va débuter en 2018, et non pas terminer, parce \nque c’est vraiment un très gros travail qui nous attend, sachant que l’Etat de Fribourg a tendance à \nréduire la voilure en matière de gestion par prestation. \n  \nM. A. Sacerdoti: estimation trop faible des personnes morales, avez-vous dit. Alors, on peut le voir \ncomme ça. Je tiens juste à répéter ce que j’ai déjà dit: attention, il faut faire très attention aux re-\ncettes extraordinaires et ne pas penser qu’elles vont se produire chaque année. Deuxièmement, \nnous avons une base qui nous est fournie par l’Etat certes, mais sur laquelle nous avons un contrôle. \nNous avons des vis de sécurité. Comme on l’a démontré à la Commission financière, la méthode utili-\nsée actuellement est tout à fait adaptée. Ma foi, on ne peut pas éviter la volatilité des effets extraor-\ndinaires. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n726 \n\n \n\n  \nEt puis alors pour la gestion des investissements, il s'agit en l'occurrence d'une recommandation de \nla Fiduciaire. Elle nous recommande de mettre en place, vu l’importance de nos investissements, un \nlogiciel parce qu’on a actuellement beaucoup de travaux qui sont faits de manière manuelle dans \nExcel. On connait les limites d'Excel et on connait les possibilités d’erreurs humaines ou de formules \ndans Excel. C’est un sujet qu’on va encore étudier. Je dois quand même spécifier que tous nos inves-\ntissements et des amortissements qui en découlent sont évidemment faits sur des bases complète-\nment légales. On suit complètement la légalité dans ce cadre-là. \n  \nM. M. Page revient sur les risques concernant la fiscalité, les opportunités concernant la fusion et \ns’étonnait de 28’000 francs d’affranchissements supplémentaires. Pour information, la Commune \nprojette de mettre en place une GED, à savoir, une électronisation de l’administration. \n  \nM. V. Jacquat, pour le parti libéral-radical. Oui à leur principe d’équilibre en finance publique. Je suis \ntout à fait d’accord. Cela dit, nous avons différentes choses qui nous occupent. Premièrement, \nMCH2, qui sera voté prochainement au Grand Conseil, change complètement l’appréhension des \nfinances publiques. A savoir que vous connaissez ce +/- 5% qu’on peut faire sans modifier le taux \nd’impôt. En l’occurrence, cela va tomber et on pourra dépenser autant de fortune que l’on change \ncomplètement de paradigme. \n \nConcernant les investissements. Nous investissons, oui mais nous investissons massivement. C’est à \ndire qu’on aura un effet qui se coule double ensuite évidemment sur le fonctionnement par les \namortissements. Ensuite, je tiens à rappeler encore une fois la volatilité du bénéfice sur les per-\nsonnes morales. Vous avez dit "vous aviez prévu certes". Cependant, je n’avais quand même pas \nprévu qu’il y aurait 4,7 millions de francs d’effets extraordinaires. Donc je suis d’accord, mais quand \nmême, il faut modérer un tout petit peu ces propos. Nous avons quand même un objectif de ratio de \nfonds propres qui devrait être autour des 15% à 20%, et nous sommes actuellement à 9,3 (+ 1,3 \npoints). C’est faible par rapport avec tout ce que nous avons à faire.  \n \nRetard sur les investissements: oui, des problèmes de facturations: certes. Il y a aussi des procédures \nadministratives. Vous verrez dans les prochains Messages qui vous seront adressés que nous avons \ndes projets qui sont d’une complexité crasse, très intéressants mais avec vraiment une grande com-\nplexité en sous-sol, sur le terrain, les infrastructures, les partenaires, les DDP. Vous aurez toute \nl’occasion d’appréhender ce genre de faits. Et puis, évidemment, en termes de mobilité, nous avons \nune coordination avec l’Agglo qui est absolument nécessaire. Des séquences doivent se suivre. Nous \nsommes aussi dépendants de ce qui se passe au niveau des autres Communes.  \n \nJ'ajoute encore une chose concernant les projets. Nous avons depuis cette année un état complète-\nment transparent des projets qui sont ouverts ou non. Là aussi, on mise beaucoup sur ce nouvel outil \nqu’on va utiliser lors de la planification. De plus, je rejoins votre inquiétude concernant la provision \nsur les heures supplémentaires. \n  \nM. O. Collaud, pour le groupe des Verts. Oui décharge de la Pila, oui trois fois oui. Toutefois, avec les \nmontants qui seront en jeu, s'ils sont en jeu, c’est à dire si on commence à faire quelque chose sur ce \nsite, de toute manière ça va engendrer un exercice spécial. On ne va pas pouvoir, à coups de petits \nmillions engrangés, constituer une provision assez importante pour ce cas-là. Ratio de fonds propres: \nj’en ai parlé. Projets citoyens: alors je vous rappelle qu’on en a actuellement. Je vous en cite trois: le \nPort, Fribourg Ouvert et puis, par exemple dans le cadre de la cohésion sociale, on a les Agents sym-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n727 \n\n \n\npas. Ce n'est pas comme si on ne faisait rien. Il n’y en n’a pas que trois mais c’est ceux que j’ai en \ntête. Je suis sûr que M. le Syndic pourrait compléter. On ne fait pas rien dans ce cadre-là et un pos-\ntulat est d’ailleurs déposé à ce sujet. \n  \nM. P. Marchioni. Alors là je suis obligé de prendre un petit plus de temps. "Freude herrscht", nicht \nwirklich, würde ich sagen. On a l’impression que c’est un bon résultat mais il faut tenir compte de \ntoutes les considérations que j’ai expliquées tout à l’heure. La hausse d’impôts est par ailleurs, \ncomme toujours, une des variables lors des budgets. Maîtriser la démographie: oui, mais tant que \nl’on peut bien sûr. On ne va pas mettre des murs ou des contrôles d’entrée. En effet, ce qui est im-\nportant, c’est d’essayer de maîtriser le plus possible de paramètres et voir si on peut avoir une in-\nfluence. Toutefois, on a relativement peu de marges de manœuvre là-dessus. Caisse de prévoyance \noui, il y a une grosse réflexion là aussi, comme l’Etat par ailleurs. Vous savez que le troisième contri-\nbuteur de la Caisse de prévoyance ne rapporte plus rien. Ceci a un impact sur le taux technique. Donc \nil y a une grosse réflexion à mener là-dessus. Laissez-nous faire ou laissez la Caisse de prévoyance \nfaire ses réflexions. Ils sont en train de le faire. Cette semaine, ils vont y travailler d’ailleurs. Ça \navance de ce côté-là. Sites pollués: j’en ai déjà parlé. Energies renouvelables vous avez dit qu'il n'y \navait rien. Non. Vous venez d’approuver un projet avec des panneaux solaires sur un bâtiment. Con-\ncernant le chômage, là non plus, c’est pas que rien ne se fait. Nous avons un bureau du travail à la \nVille de Fribourg. Je crois que ce n’est pas bien connu. Ceci est assez inédit. Je m’interrogeais moi-\nmême sur l’utilité de ce bureau. En l’occurrence, il nous permet d’avoir une action directe sur nos \ndemandeurs d’emploi sur le territoire de la Commune. Un grand nombre de Services utilisent \nd’ailleurs ces demandeurs d’emploi pour des tâches temporaires. On a une personne, par exemple, \nqui travaille actuellement à la gestion immobilière. Cela lui permet non seulement de s’occuper mais \naussi de peut-être avoir un nouveau certificat ou une nouvelle expérience. Ainsi, la Ville de Fribourg \nest très active. Elle n’aurait pas besoin de le faire et elle est très active dans ce domaine-là. Concer-\nnant Equilibre, je n’ai pas de nouvelles. \n  \nMme C. Margalhan-Ferrat, pour le parti socialiste. Je ne viens que sur une chose, le programme \nd’investissements des écoles, oui, mais cela répond aussi à une nécessité. Nous avons calculé une \nclause du besoin avec un nouvel outil et c’est plus qu’une stratégie, là c’est vraiment un besoin que \nnous avons.  \n  \nM. C. Rugo. Je ne reviendrai en l'occurrence que sur un point. Il s’agit des contrats. Je n’ai pas bien \ncompris exactement ce que vous voulez dire mais toujours est-il que nous avons des employés com-\nmunaux qui sont locaux, voire régionaux, c'est-à-dire qu'ils proviennent au-delà des frontières de la \nCommune et au-delà des frontières du Canton. Je me réjouis en fait assez que notre Ville ait de \nl’attractivité au-delà de notre territoire, surtout à Fribourg, alors que nous voyons partir nombre de \npendulaires hors de notre territoire. Et concernant les CDD, ils sont liés à des projets et c’est normal \nque ces gens soient conscients de leur condition quand elles sont engagées à la Ville de Fribourg. \n  \nAvec ces quelques considérations, je remercie l’ensemble des groupes pour leurs intérêts portés, \nleurs remarques, leurs réflexions. J'en ai terminé. \n  \nLe Président. Je constate qu’aucune demande de renvoi n’a été faite. Nous passons à l’examen de \ndétail des Comptes et du Rapport de gestion. Nous examinerons chapitre par chapitre, d’abord les \nComptes puis le Rapport de gestion. Je donnerai tout d’abord la parole aux représentants concernés \ndu Conseil communal et ensuite au Président de la Commission financière, lesquels s’exprimeront \nd’abord sur les Comptes et ensuite sur le Rapport de gestion. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n728 \n\n \n\n  \nJ’ouvrirai ensuite la discussion de détail par chapitre, d’abord sur les Comptes puis sur le Rapport de \ngestion. Nous terminerons par l’examen du projet d’arrêté. Enfin, je vous prie, pour que nous puis-\nsions tous suivre, de toujours mentionner le numéro complet de la rubrique des Comptes et \nd’indiquer la page concernée par votre intervention. En ce qui concerne le Rapport de gestion, je \nvous invite à donner le numéro de la page ainsi que le numéro du chapitre correspondant. \n \nExamen de détail \n \nI. ADMINISTRATION GENERALE \n \na. Comptes (pages 2 à 5) \n \n Le point suivant donne lieu à discussion: \n \n Composition du Conseil communal et du Conseil général \n \n\nRugo Claudio (--). Je suis content d'apprendre que vous inscrivez à côté de M. C. Rugo "PA", \nqui veut dire "Parti des Artistes", de même pour M. J.-J. Métrailler "LIB-IND". J'aimerais que sur \nle site Internet, il en soit de même.  \n\n \nb. Rapport de gestion (Pages 1 à 48) \n \n\nPas d'observations.  \n \nII. FINANCES \n \na. Comptes (pages 6 à 9) \n  \n Le point suivant donne lieu à discussion: \n  \n Participation de la Commune aux frais de transport \n\n \nMargalhan-Ferrat Corinne (PS). J'exprime juste un souhait de la part du groupe socialiste. En \nvue notamment des fusions qui sont à venir, nous souhaiterions que la question de la partici-\npation de la Commune aux frais de transport, que ce soit les transports régionaux ou les trans-\nports d’agglomération, soit indiquée de manière plus claire. Si on prend la page 9, position \n259.364.00 "Participation au trafic régional", à ce montant de plus de 4 millions de francs, il \nfaudrait ajouter la position 1320.352.00 "Frais facturés par l'Agglo" pour plus de 6 millions de \nfrancs. Ceci montre l’effort consenti par la Commune de Fribourg en matière de transports pu-\nblics. La même remarque vaudra d’ailleurs pour la Culture, tout à l’heure. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Nous avons fait un choix dans la présentation des \nComptes, à savoir, regrouper l’ensemble des positions concernant l’Agglo dans un chapitre. Il \nest fort peu probable que nous changions cette vision des choses parce qu’il est extrêmement \nimportant de savoir ce que l’Agglo représente dans nos comptes. Evidemment, une position ne \npeut pas figurer deux fois. C’est un choix. Voici ma réponse. Je comprends bien la volonté de \n"on pourrait regrouper par nature" mais, en l’occurrence, nos comptes sont construits par Ser-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n729 \n\n \n\nvices et avec l’Agglomération. Vous pourrez, par contre, faire un commentaire quand nous \naborderons les charges par nature. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Je souhaite ajouter quelque chose. Nous avons discuté de ces points à \nla Commission financière. Je remercie Mme C. Margalhan-Ferrat d’avoir attiré l’attention sur \nces éléments-là, puisqu'effectivement il est utile de mettre en exergue l’ensemble des mon-\ntants consentis par la Ville de Fribourg pour les transports. Il n'est pas toujours facile à com-\nprendre que les montants qui figurent sous "Agglomération" sont des montants qui servent à \nfinancer les transports urbains, les lignes urbaines, les lignes de l’Agglomération, et les mon-\ntants qui figurent sur page 9 sont les montants qui partent dans le pot commun des transports \nrégionaux. Ce sont des montants non négligeables et qui sont encore plus élevés depuis que \nl’Etat a appliqué et maintenu ses mesures structurelles et d’économie. Nous partons du prin-\ncipe, comme M. le Directeur des Finances vient de le dire, qu'on ne peut pas combiner ces \ndeux lignes budgétaires sur une seule ligne pour des raisons évidentes. Par contre, il y aura \nd’autres moyens, notamment dans le Message ou dans le Rapport de gestion, de rendre atten-\ntif au fait que la Ville de Fribourg investit de manière extrêmement importante dans les trans-\nports, soit régionaux ou d’agglomération. \n\n  \nb. Rapport de gestion (pages 49 à 69) \n\n \nLe point suivant donne lieu à discussion: \n \nBains de la Motta \n \nRugo Claudio (--). Je voulais noter que, dans les documents en général, les Bains de la Motta ne \nsont pas qualifiés de SA, alors que M. le Syndic nous avait confirmé qu'il s'agissait bien d'une \nSA.  \n\n \nIII. ECOLES \n\n \na. Comptes (pages 10 à 18) \n\n \nLes points suivants donnent lieu à discussion: \n \n311.366.20 Frais d'élèves défavorisés \n312.366.20 Frais d'élèves défavorisés \n \nKhamel Seewer Naïma (PS). J’ai une question relative aux rubriques 311.366.20, page 12 et \n312.366.20, page 13 concernant l’écart entre les deux montants. Est-ce qu’il y a un manque \nd’informations par rapport aux familles concernées? \n \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Je ne comprends pas votre question, excusez-moi. \n  \nKhamel Seewer Naïma (PS). Je ne comprends pas le peu d’utilisation de ce budget.  \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Je ne peux pas vous répondre ce soir. Comme il \ns'agit de petits montants, il n’y a encore jamais eu de question sur ce point-là. Je vais me ren-\nseigner et je vous donnerai une réponse.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n730 \n\n \n\n \nb. Rapport de gestion (pages 70 à 94) \n\n \nLes points ci-après donnent lieu à discussion: \n \n7.2.2 Statistiques  \n7.8.6 Analyse auto-évaluée par les élèves de 7H à l'aide d'un questionnaire de santé \n7.8.7 Analyse "qualitative" auto-évaluée parmi les adolescents des CO (10H) à l'aide d'un ques-\ntionnaire de santé générale / bien-être  \n \nBourgarel Gilles (Verts). Aux pages 75 et 76, je lis les statistiques concernant les répartitions \nlinguistiques dans les écoles et je constate, à mon plus grand regret, que les quartiers de \nl’Auge et de la Neuveville sont biffés des écoles bilingues. Il y a une séparation très claire aussi \nbien au niveau primaire que de l'école enfantine, contrairement à des promesses qui avaient \nété faites il y a quelques années d’une part, et contrairement au caractère intrinsèque de ces \nquartiers qui sont parmi les plus mixtes au niveau linguistique de la ville. Je parle des langues \nfrançaise et allemande. Il serait bien de rétablir aussi cette réalité démographique au sein des \nécoles de manière à favoriser la mixité.  \n \nEnsuite, il y a des choses qui me surprennent dans certaines analyses. Aux pages 89 et 90, je ne \nsais pas à quoi servent ces études, parce qu’on constate qu’il n’y a aucun auteur de bagarre, \nmais qu’il y a que des victimes. C’est un peu surprenant! Le rapport dans le tableau no 9 de la \npage 91, entre les violences subies et les auteurs est aussi assez impressionnant entre les vic-\ntimes qui sont assez nombreuses et les auteurs de violence qui le sont moins. Il faut croire \nqu’ils sont vraiment très dangereux. J’aimerais bien connaître l’utilité de ce genre de statis-\ntiques d’auto-évaluation par rapport aux réalités rencontrées tous les jours en milieu scolaire. \nEt j’aimerais voir enfin, vœux pieux, un paragraphe, une fois, concernant les activités en faveur \ndu bilinguisme. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Concernant les remarques pour l’Auge et la \nNeuveville, c’est un vieux sujet. Vous n'êtes pas sans savoir que cela fait des années qu’il y a \nmaintenant une filière francophone à la Neuveville et une filière germanophone à l’Auge. Pour \nune question de politique scolaire, il n'est pas possible de mélanger ces filières. Il n’y a pas as-\nsez d’élèves pour faire une filière francophone et alémanique à l’Auge et une filière franco-\nphone et alémanique à la Neuveville. Aussi cela reste comme ça pour l'instant.  \n \nEn ce qui concerne ces statistiques, ce sont effectivement des statistiques qui sont faites par \nnotre Service médical scolaire. Cela un sens pour voir l’évolution de ce qui se passe dans les \nrelations entre les enfants. Maintenant, doit-on les faire paraître? Cela fait des années qu’elles \nparaissent. Les autres années, vous avez félicité le Service des écoles de faire paraître ces sta-\ntistiques. Maintenant, si vous trouvez qu'elles sont inutiles, je peux très bien demander à ce \nqu’elles ne paraissent plus. Nous serons peut-être contents d’avoir un peu moins de pages \ndans ce rapport. \n \nFinalement, pour les remarques sur les activités du bilinguisme, sachez que le Service des \nécoles essaye justement de promouvoir le bilinguisme. Nous poussons les responsables \nd’établissements à faire des projets. Cela commence. Il y a une ébauche de différents projets \nqui se font, mais on en est encore au balbutiement, j’en suis bien consciente. Je ne peux que \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n731 \n\n \n\nsuggérer et encourager. Je leur explique que j’ai des moyens financiers. J’ai même été voir le \nConseiller d’Etat pour parler d’un projet pilote, mais tout cela est très difficile à mettre en \nplace. Je n’ai malheureusement que des moyens financiers, mais pas le pouvoir de forcer les \nenseignants à développer de tels projets. Je pense qu’avec le temps on y arrivera. J’en ai re-\nparlé maintenant avec la DICS et j’espère bien pouvoir mettre sur pied un projet pilote de \nclasses bilingues. Sachez que c’est un sujet qui me tient à cœur, que je fais le maximum. Tou-\ntefois, je ne suis pas la seule qui décide. \n\n  \nIV.  POLICE LOCALE ET MOBILITE  \n  \na. Comptes (pages 19 à 23) \n  \n\nPas d'observations. \n \nb. Rapport de gestion (pages 95 à 120) \n\n \nLes points suivants donnent lieu à discussion: \n \n8.5.4 Transports en commun (TC) \n \nSabino Sandra (PS). Je me réfère à la lettre b) du chapitre 8.5.4 (page 117) qui dit: "Un inven-\ntaire des arrêts de bus devant être assainis sous l’angle de la LHand a été réalisé. Cet outil sert \nà prioriser les aménagements à effectuer, pour assurer leur conformité avec les exigences dé-\ncoulant de cette loi fédérale".  \n  \nOr, l’arrêt de bus de la Chassotte (Jura) est en train d’être rénové et, sauf erreur, ces modifica-\ntions ne sont pas aux normes de la loi pour l’égalité des handicapés. Ma question est donc la \nsuivante: pourquoi ne pas avoir profité de ces travaux pour adapter cet arrêt de bus à la \nLHand? Je précise que c’est un arrêt très fréquenté puisqu’il est proche du Conservatoire et \naussi juste à côté du P+R. Je pense que c’est un accès privilégié pour des personnes en situa-\ntion de handicap qui souhaitent se rendre en ville en transports en commun. \n \n8.2.3 Vignettes \n \nAllenspach Christoph (PS). J’aimerais juste quelques renseignements complémentaires en ce \nqui concerne les vignettes de stationnement pour les habitants. Vous constatez qu’il y a une \nforte augmentation des ventes de vignettes. Toutefois, l’explication disant qu'elle découle des \nimmatriculations de véhicules (possession d'un deuxième ou d'un troisième véhicule par foyer) \nn’est pas très satisfaisante. En effet, pendant des années, il y avait une stagnation de la vente \nde vignettes. Certes, le Schoenberg a créé une nouvelle zone de vignettes "habitant". Cepen-\ndant, cela engendre tout au plus une cinquantaine de vignettes supplémentaires. Il n'est pas \ntrès plausible que tout d'un coup autant de voitures soient achetées. J'ai également une autre \nquestion: combien de vignettes par ménage sont fournies? Si quelqu'un possédait vingt voi-\ntures, recevrait-il toujours trois vignettes? Ma troisième question concerne la réduction des vi-\ngnettes pour ces employés communaux et les enseignants. Il y en a une cinquantaine de moins \nmaintenant. Avez-vous réalisé un plan de mobilité au moins partiel? Si non, quelles sont les \nraisons de cette diminution? \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n732 \n\n \n\n8.5 Mobilité \n \nWeibel Rainer (Verts). Au nom du groupe des Verts, nous aimerions également obtenir les ré-\nponses à ces questions. Deuxièmement, nous souhaiterions avoir des informations sur les sta-\ntistiques des accidents qui figurent aux pages 113 à 115. D’une part sur les accidents des pié-\ntons (page 113) et d’autre part les accidents des cyclistes (page 115). Il y a des augmentations \nassez frappantes, d’une part chez les cyclistes, sur une année (70%, si l'on calcule en pourcent) \net, d’autre part, chez les cyclistes durant les années 2013 à 2015. Est-ce qu'entretemps, les \nchiffres de l’année 2016 - parce que c’est le rapport 2016 - sont connus? Est-ce que ces ten-\ndances assez impressionnantes ont continué ou ont été diminuées? Quelle est la stratégie du \nConseil communal pour réduire à court terme cette évolution, s’il y en a une? \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Je vais commencer par ré-\npondre à la question tout à fait justifiée de Mme S. Sabino concernant la LHand et les arrêts de \nbus. Oui, pour qu’un arrêt de bus soit conforme à la LHand, il doit être conforme à deux cri-\ntères. D’une part, la largeur du quai doit être au minimum de 290 cm au droit de la deuxième, \nd'autre part, la hauteur du quai doit être au minimum de 16 cm. Vous avez en préambule parlé \nd’un inventaire. Celui-ci a été fait par un civiliste qui est allé de manière méthodique mesurer \nchaque arrêt. Aussi, le Service de la mobilité a une vue précise de la situation de chaque arrêt \navec les hauteurs, les largeurs, etc., avec également un petit rapport photographique par arrêt. \nJe rappelle que pour respecter la loi (la LHand), nous avons une mise en conformité qui devrait \nêtre effective à l’année 2023. J’en viens de manière précise à la réponse à votre question sur \nl’arrêt de la Chassotte. Vous avez en partie raison et j’ai en partie tort. De même que j’ai en \npartie raison et vous avez en partie tort. En fait, nous avons tout simplement profité du chan-\ntier de la route de la Broye pour rendre conformes les passages piétons, ainsi que les arrêts de \nbus. Nous avons profité du chantier pour rendre déjà conforme la hauteur du quai, à savoir, 16 \ncm. Cependant, comme je vous l'ai expliqué, il faut répondre à deux critères et il faut que la \nlargeur de l’arrêt soit conforme. Pour ces largeurs, il faudrait prendre des emprises, notam-\nment des terrains sur la parcelle du Minigolf. Ces emprises doivent être négociées et faire \nl'objet de procédures. Oui, nous avons profité d’une opportunité pour rendre l’arrêt en partie \nconforme mais, en effet, il y aura besoin d’une deuxième étape pour pouvoir faire ces em-\nprises de terrains, les négocier et mettre les éléments à l’enquête de manière à ce que à \nl’année 2023 au plus tard - nous espérons bien avant – cet arrêt soit également en conformité \npar rapport à sa largeur.  \n  \nM. C. Allenspach m’a posé des questions en lien avec les vignettes. Oui, c’est vrai, M. Allens-\npach, l’introduction de la vignette habitant au Schoenberg a provoqué une hausse de leur \nnombre, certes moyenne. Elle a surtout provoqué une baisse significative des voitures ven-\ntouses qui stationnaient dans le quartier. Actuellement, si vous vous promenez dans le quar-\ntier, vous verrez vraiment qu’il y a une grande amélioration au bénéfice des habitants. Le Ser-\nvice de la mobilité est en train de réaliser une statistique. Je ne peux pas vous dire aujourd’hui \nle pourcentage mais probablement qu'il s'agira d'un pourcentage de réduction des voitures \nventouses à deux chiffres. Vous m’avez aussi posé la question de savoir combien de vignettes \npar ménage? Je n’ai pas le règlement en tête, mais il me semble que celui-ci permet d’avoir \nplusieurs vignettes par ménage. Il y a beaucoup de couples à deux voitures. Notre règlement, à \nma connaissance, permet d’avoir plusieurs vignettes par ménage, ce qui explique, en effet, la \ndeuxième et la troisième voiture. Pour ce qui est de la réduction des vignettes pour les em-\nployés communaux, il y a un plan de mobilité qui est en vigueur et qui était en vigueur \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n733 \n\n \n\nd’ailleurs avant cette législature. Nous sommes attentifs à le faire respecter. Nous avons une \npolitique très restrictive concernant l’octroi des vignettes et je pense que si vous en parliez à \nma collègue située à ma gauche, elle pourrait vous confirmer que le Service de la mobilité a \nune attitude très restrictive. \n  \nPour répondre à M. R. Weibel, par rapport à la statistique piétons. Vous avez raison, nous \navons constaté comme vous une tendance à la hausse des accidents de piétons et des acci-\ndents de cyclistes. Aujourd’hui, je ne pourrais pas scientifiquement vous en donner les raisons. \nElles peuvent être multiples. Elles pourraient en partie s’expliquer par le fait que les pourcen-\ntages de part modale piétons-cycles augmentent, ce qui serait positif. Mais plutôt que de \nm’évader dans des conjectures, je préfère noter votre question et vous répondre de manière \ncirconstanciée, probablement par courriel. Qu'entendons-nous faire? Nous entendons conti-\nnuer l’amélioration des conditions cadres, tant des piétons que de la mobilité douce. Nous \nvous présenterons prochainement, dans le Message de requalification de la Gare, des élé-\nments qui amélioreront complètement la mobilité douce et sa sécurisation dans un large pé-\nrimètre. Nous allons continuer de marquer de nombreuses bandes et bandes cyclables en ville. \nNous allons vraiment poursuivre toute cette stratégie d’amélioration de la situation des voies \nde circulation piétonnes et cycles. Voici en l’état ce que je peux vous dire, si ce n’est que, par le \nbiais de la Commission mobilité douce, vous pourriez avoir des renseignements plus précis. Je \nvous répondrai également de manière plus précise dans mon e-mail au sujet des différents \néléments d’amélioration pour les piétons et les cyclistes. \n\n  \nV.  GENIE CIVIL  \n  \na. Comptes (pages 24 à 32) \n  \n\nPas d'observations. \n  \nb. Rapport de gestion (pages 121 à 141) \n \n\nLe point suivant donne lieu à discussion:  \n \n9.17 Déchets \n\n \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). J'ai une question relative au point "Déchetterie prin-\ncipale des Neigles", à la page 127. Les chiffres qui sont indiqués dans le texte sont vraiment \nimpressionnants. Il faut dire aussi que la politesse et le service des membres du personnel sont \nmagnifiques. En tant qu'utilisatrice de la déchetterie, lorsque je rentre, je dois m’arrêter et le \ncontenu des déchets que je vais déposer est contrôlé. Jamais on ne me pose la question si je \nsuis habitante de la Ville, à part à quelques reprises. Je souhaiterais savoir si l'on ne pourrait \npas intensifier le contrôle dans le but d'éviter que des habitants d'autres communes utilisent \naussi la déchetterie de la Ville. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Le 11 mai, j’ai passé toute une matinée à la \ndéchetterie, à la réception. Je peux vous dire que les personnes sont vraiment interrogées \npour savoir d’où elles viennent. Vous devez sans doute être connue des personnes de la dé-\nchetterie, Mme E. Schneuwly-Aschwanden! Effectivement, il y a une dame qui est régulière-\nment au guichet et qui tient une statistique. On sait exactement de quelle commune viennent \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n734 \n\n \n\nles voitures. Lors de ma présence, une personne en camionnette voulait nous faire croire \nqu’elle était en train d’amener à la déchetterie une cuisine privée, mais la personne à l'accueil \nconnaissait par cœur les voitures et les numéros de plaque. Elle savait exactement d’où ve-\nnaient ces déchets. Ainsi, elle l’a renvoyée à une déchetterie privée, à Tavel. Le contrôle se fait \nvraiment. En cas d'intérêt, nous pouvons vous faire parvenir les statistiques menées à la dé-\nchetterie. Si ça vous intéresse, on peut vous faire parvenir toutes les statistiques que la dé-\nchetterie élabore. \n\n  \nVI. URBANISME ET ARCHITECTURE \n  \na. Comptes (pages 33 à 38) \n  \n Pas d'observations. \n  \nb. Rapport de gestion (pages 142 à 172) \n\n \nLes points suivants donnent lieu à discussion: \n \n10.3.2 Budgets et travaux de fonctionnement \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). J’aurais une question par rapport au vandalisme (page 163). Il \nest fait mention de divers actes de vandalisme sur des sites scolaires. Avez-vous une idée du \ncoût des réparations? Le Conseil communal pense-t-il prendre des mesures de surveillance sur \nces sites scolaires? \n \n10.1.2 Plan d'aménagement de détail (PAD); Plan d'aménagement spécial (PAS); Plan d'affecta-\ntion cantonal (PAC) \n10.2 Architecture \n \nKuhn Martin (PS). J'ai une constatation et une remarque concernant le poste "PAD Poste \nBourgeois" (page 145). Je constate que pour ce projet, preuve est faite que des possibilités \nsont données à la Commune de travailler ensemble avec un privé ou un promoteur pour \nmettre à jour un parc, je dirais un parking, actuellement et le transformer en un parc qui sera \nnettement plus agréable pour les habitants du quartier et pour l’Université. Je trouve que c’est \nune bonne solution et une bonne gestion privée-publique.  \n \nL’autre élément concerne la page 153 "Parc des sports – CO de langue allemande (DOSF)". Lors \nde la précédente législature, j’avais déposé un postulat demandant de remettre à jour et \nd’améliorer la place de sport de la rue Saint-Agnès. Il m’avait été répondu que ce n’était pas \npossible financièrement et qu’il y avait d’autres places à remettre à jour en premier lieu. Je \nconstate que, finalement, on va réussir à en faire quelque chose de bien. Un excellent projet \nqui va être fait sur cette zone pour la DOSF, pour les habitants aussi. Preuve est faite que \nmême si un postulat reçoit une réponse négative, un jour viendra où peut-être... \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. M. M. Kuhn, je vous remercie pour vos \ndeux remarques concernant la place des sports. Effectivement, elle fait partie de la construc-\ntion de la DOSF puisque ce site sportif n’était pas mis directement dans le périmètre de l’école, \nmais justement mis de ce côté-là. Les habitants du quartier et les écoliers pourront profiter \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n735 \n\n \n\nd’un joli parc de sports. Actuellement, nous sommes en train d’étudier les détails de la mise en \nplace. Concernant le PAD Poste Bourgeois, celui-ci devient important parce que l’accès à la \nposte se fera par le parking des Bourgeois. Aujourd’hui, il est trop tôt pour vous dire s’il y aura \nun parc ou s’il y aura autre chose sur ce PAD. \n  \nAu sujet de la question de M. J.-P. Wolhauser sur les déprédations, nous avons une collabora-\ntion avec la Police. Aussi, je passe la parole au Directeur de la Police locale. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Pour répondre à M. J.-P. \nWolhauser concernant ces déprédations, la Police locale recommande bien entendu de porter \nplainte. Quant aux coûts cumulés, nous en possédons une liste que les Services de Mme A. \nBurgener Woeffray tiennent à jour méthodiquement. Je n’ai pas le montant en mémoire, mais \nen tout, il s'agit de plusieurs dizaines de milliers de francs. Nous pourrions vous donner le \nmontant précis si vous me donnez le temps d’ouvrir mon ordinateur à la fin de la séance. En-\nsuite, que faisons-nous? La Police locale a bien entendu rapporté ces éléments à la Police de \nproximité. Cette liste des déprédations contient les jours de la semaine et certaines informa-\ntions. Nous avons essayé d’en tirer des indices ou des conclusions, de manière à pouvoir cibler \nles présences des fauteurs de trouble. Nous avons également décidé de nous rencontrer très \nprochainement tant avec Mme la Directrice de l’Edilité, qu'avec Mme la Directrice des Ecoles, \nla Police de proximité et la Police locale encore durant le mois de juin 2017. La séance est \nagendée pour parler de manière plus concrète des mesures que nous pourrions prendre pour \nl’école du Jura. Il est vrai qu'il est assez difficile d’être présents au bon moment. C’est d’ailleurs \ndavantage la Police de proximité de faire ce travail qu’à la Police locale. Ce que je peux vous \ndire, si cela peut "vous rassurer", c’est que nous en sommes conscients et que nous nous oc-\ncupons du problème de manière concertée. Nous espérons, qui sait, pouvoir vous annoncer de \nbonnes nouvelles prochainement. \n\n  \nVII.  INFORMATIQUE \n  \na. Comptes (page 39) \n  \n\nPas d'observations. \n \nb. Rapport de gestion (pages 173 à 183) \n \n Pas d'observations. \n \nVIII.  CULTURE  \n  \na. Comptes (Pages 40 à 41) \n  \n\nPas d'observations. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n736 \n\n \n\nb. Rapport de gestion (pages 184 à 199) \n \nDietrich Laurent, Directeur de la Culture. J’aimerais faire deux remarques:  \n \n1) Cette remarque est pour moi extrêmement importante. Il s'agit de la reprise du rapport des \n\nAssises de la culture comme base de notre stratégie. Il était extrêmement important de re-\ndonner un feedback ou un suivi aux acteurs par rapport à cela. On y travaille.  \n\n \n2) Vous constatez, en page 189, la complexité du cadre ou de l’environnement culturel dans \n\nlequel on se meut. Là aussi, un comité de pilotage culture 2030 a été mis en place entre \nl’Agglomération, Coriolis Infrastructures et la Ville de Fribourg pour coordonner notre ac-\ntion. On s’est beaucoup rapproché de l’Agglomération et de Coriolis Infrastructures aussi. \nC’est quelque chose que l’on ne sait pas mais il s'agit de travaux très importants qui donne-\nront leurs fruits aussi vite que possible. \n\n  \nLes points suivants donnent lieu à discussion:  \n \nFestival de Jazz \n \nRugo Claudio (--). Il fut un temps où il y avait un festival de Jazz à Fribourg et c’était le moteur \nde beaucoup de projets de Jazz. Cela a été un peu kidnappé par le Rock, comme d’habitude, et \non a les Georges maintenant. Que comptez-vous faire? Le projet est fini? Peut-on commencer \nà vendre nos instruments sur Ricardo? Dites-nous ce que vous pensez faire, merci. \n \n12.3.1 Coriolis Infrastructures \n \nMurith Simon (DC/vl). J'ai deux questions concernant Coriolis Infrastructures (page 187).  \n  \nLa première: quand on sait que les acteurs culturels sont soumis à des exigences lourdes quant \nà leurs infrastructures, techniques, sanitaires ou autres, et qu'elles y allouent par conséquent \nune part importante de leurs budgets, cette institution a toute son importance. Vu que cela \nfait partie de la compétence de Coriolis Infrastructures de soutenir les infrastructures. La part \nprépondérante du budget est allouée à la Fondation Equilibre et à Nuithonie. D’autres peuvent \ndemander un subventionnement comme par exemple Fri-Son ou le Nouveau Monde qui l’ont \nfait. \n  \nOr, le financement de Coriolis Infrastructures repose en partie sur le revenu du casino de Fri-\nbourg, c’est-à-dire sur des habitudes de consommation qui fluctuent et qui sont difficilement \nprévisibles. Il y a la concurrence avec de nouveaux casinos et surtout avec les jeux en ligne qui \nva s’intensifier. On constate que l’apport du casino diminue sensiblement; en 2012, c’était \n2’000’000 millions de francs, et il a chuté à moins d’un million et demi en 2016. Cette diminu-\ntion risque de continuer, alors que les coûts des travaux d’entretien, voire d’assainissement \ndes espaces culturels, ne diminueront pas, bien au contraire. \n  \nD’où ma première question: Quels sont les pistes du Conseil communal pour trouver des \nsources de financement alternatives? \n  \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n737 \n\n \n\nLa seconde se réfère au dernier chapitre relatif au cofinancement par les communes membres, \nau prorata du nombre d’habitants. Un postulat avait été déposé par M. L. Dietrich et transmis \nau Conseil communal le 23 février 2015 demandant une politique active d’élargissement du \nnombre de communes membres de Coriolis Infrastructures. Dans sa réponse, le Conseil com-\nmunal mentionnait l’adhésion des communes d’Avry et Matran. Or, on sait aujourd’hui que si \nMatran a intégré Coriolis Infrastructures, le Conseil général d’Avry y a renoncé en séance du \nmercredi 14 décembre 2016. \n  \nQuestion 2: Quelle est la stratégie du Conseil communal pour inciter de nouvelles communes à \nrejoindre Coriolis Infrastructures, afin de financer des prestations dont leurs habitant-e-s bé-\nnéficient également? En outre, quelles sont les mesures précises entreprises par les autorités \ncompétentes pour faire avancer ce dossier? \n  \nDietrich Laurent, Directeur de la Culture. Je ne reviendrai pas sur le festival de jazz qu’il y avait \nà la place Georges-Python. Le Conseil communal a décidé de travailler avec les Georges. C’est \nune belle manifestation. Il s'agit d'une manifestation-phare qui anime nos rues pendant l’été, \nque nous soutenons, et il n’est pas du tout prévu de changer d’optique pour l’instant. \n  \nConcernant la question de M. S. Murith qui avait prévu de poser la dernière fois et qui profite \nde la poser ce soir, Dieu merci parce que j’ai une réponse. Accordez-moi un tout petit peu de \ntemps parce que c’est un sujet relativement complexe. La stratégie de Coriolis est élaborée par \nson comité et non par le Conseil communal. Le Conseil communal est cependant représenté \npar un membre au comité et par deux membres lors de l’assemblée des délégués. Ces deux \nreprésentants travaillent tout à fait dans le sens de votre question à laquelle je réponds de ce \npas. Tout d’abord, je me dois de souligner que la structure de financement par l’intermédiaire \nd’un casino est une solution unique en Suisse et souvent citée dans les milieux culturels \ncomme un exemple. Il est vrai que Coriolis Infrastructures est financée pour moitié par le re-\nvenu du casino à la hauteur de l’allègement fiscal accordé par la Commission fédérale des mai-\nsons de jeux. Et c’est là bien tout le coût. Il est actuellement à 12,5% mais par décision de la Di-\nrection générale du casino Barrière en France, il était prévu de le réduire à 8. Les négociations \nmenées grâce à Coriolis Infrastructures qui avaient occupé le comité lors d’une grande partie \nde l’année passée ont été fructueuses. Toutefois, cet apport reste en effet variable. L’autre \napport est assuré par les communes membres, à raison d’un maximum de 32,50 francs par ha-\nbitant. En Ville de Fribourg, le budget 2016 comptait 32,50 francs mais Coriolis a pu rétrocéder \n4 francs par habitant en 2016; la situation étant suffisamment saine pour le faire, notamment \ngrâce à une réserve se montant à quelques 20% des frais de fonctionnement. Il est donc im-\nportant de continuer de maintenir de bonnes relations avec le casino et la CFMJ tout autant \nque d’augmenter le nombre de communes adhérentes. Idéalement, et ce serait le but visé, le \ncercle des communes participantes devraient se rapprocher le plus possible de celui de \nl’Agglomération. Enfin, d’autres sources de financement sont à l’étude. Les membres du co-\nmité vont se pencher sur cette dépendance prochainement. Les statuts de Coriolis spécifient, \ndans son article 4 la possibilité de dons et de subventionnements. Cependant, il ne veut pas \nfaire de concurrence à d’autres acteurs et particulièrement à celui à qui il accorde un mandat \nde prestation, à savoir, Equilibre-Nuithonie financé par Coriolis. Coriolis qui est d'ailleurs très \nactive dans la recherche de dons et de sponsors. Vous comprendrez donc que la situation est \nassez étroite pour Coriolis et d’autres sources de financement. On a le casino, on a les Com-\nmunes et puis la seule chose qu’on peut faire, c’est vraiment d'élargir ce périmètre. Ainsi, si \nvous connaissez des gens qui ont des bons appuis dans les Communes, je pense particulière-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n738 \n\n \n\nment à Marly, n’hésitez pas. Il faudrait vraiment qu’on se rapproche pour ces deux magni-\nfiques infrastructures que l’on a. \n \n\nIX.  SPORTS \n  \na. Comptes (pages 42 à 45) \n\nPas d'observations.  \n  \nb. Rapport de gestion (pages 200 à 205) \n \n\nPas d'observations.  \n  \nX.  INSTITUTIONS ET ASSURANCES SOCIALES  \n  \na. Comptes (pages 46 à 48) \n  \n\nPas d'observations.  \n \nb. Rapport de gestion (pages 206 à 214) \n  \n\nPas d'observations.  \n \nXI.  AIDE SOCIALE  \n  \na. Comptes (page 49) \n\n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Affaires sociales. Je vais faire une remarque parce que \nj’avais reçu des commentaires lors de la présentation du budget 2017 où on prévoyait une di-\nminution de l’aide sociale et des remarques pour comprendre pourquoi on diminuait l’aide so-\nciale. Nous avons une explication que vous pouvez trouver dans le Rapport de gestion, en page \n218. Jusqu’alors, les personnes avec un permis "B réfugié" recevaient un permis "C réfugié" \naprès cinq ans. Pendant les cinq premières années, elles sont à la charge de l’Etat et après cinq \nans, elles recevaient automatiquement un permis C. Ainsi, elles arrivaient à l’aide sociale. Or, \ndepuis la modification de la loi fédérale sur les étrangers, les personnes avec un permis B res-\ntent avec un permis B parce que pour obtenir un permis C, il faut être intégré, c’est-à-dire être \nindépendant économiquement. Ce qui fait que ces personnes n’obtiennent pas le permis C \npuisque souvent elles ne parlent pas le français, elles ne sont pas intégrées, elles ne sont pas \néconomiquement indépendantes. Par conséquent, c’est l’Etat qui garde à sa charge ces per-\nsonnes. Pour l’Etat, cela représente un montant de plus de 2 millions de francs qui reste à sa \ncharge, alors qu’avant, ces 2 millions de francs passaient à la charge de la Commune, dès que \nces personnes se retrouvaient à l’aide sociale de la Ville. \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n739 \n\n \n\nb. Rapport de gestion (pages 215 à 220) \n \nLe point suivant donne lieu à discussion:  \n \n15. Aide sociale \n \nGex Jean-Noël (PLR). Dans l’analyse des employés à plein temps, j’aimerais juste des rensei-\ngnements complémentaires à la page 215. Comment est-ce qu’on arrive à 480% pour le Sec-\nteur comptabilité, avec un Chef de secteur à 100% et quatre employés à 280%? La même ques-\ntion se pose pour le Secteur administration. Comment est-ce qu’on arrive à 500%, avec six \nemployées à 530% et un chef de secteur à 90%? Pour le secteur social, le calcul est correct: \n1'940%. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Affaires sociales. Il semble effectivement que les chiffres \nne soient pas corrects. Je pense que le total doit être juste mais les chiffres de côté ne sont pas \nexacts. Je vous fournirai l’explication. \n\n  \nXII.  CURATELLES D’ADULTES  \n  \na. Comptes (page 50) \n  \n\nPas d'observations.  \n  \nb. Rapport de gestion (pages 221 à 225) \n  \n\nLe point suivant donne lieu à discussion: \n \n16. Curatelles d'adultes \n \nGex Jean-Noël (PLR). Là aussi, Secteur comptabilité 5,06 EPT. Je me demande qui est occupé à \n0,6%. Voilà, c’est juste une question que je me posais. Le Service compte 25,86 EPT. Si \nj’additionne tous les chiffres, je n’y arrive pas. \n \nde Weck Antoinette, Directrice des Affaires sociales. Là aussi, je vous fournirai une explica-\ntion. \n\n  \nXIII.  AGGLOMERATION \n  \na. Comptes (page 51) \n  \n\nPas d'observations. \n  \nXIV.  INVESTISSEMENTS \n  \n\nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je n’ai pas de remarques en l’état, ayant déjà fait \nmes commentaires lors de l’entrée en matière. \n\n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n740 \n\n \n\nXV.  BILAN \n  \n\nPas d'observations. \n  \nXVI.  COMPTES PAR NATURE \n  \n\nPas d'observations. \n  \nXVII.  ETAT DU PATRIMOINE COMMUNAL \n\n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. J'apporte une petite explication concernant la diffé-\nrence entre le patrimoine financier et le patrimoine administratif. Le patrimoine administratif \nconcerne le patrimoine dont nous avons besoin pour, pour le fonctionnement de \nl’administration. \n\n  \nXVIII.  FONDS ET FONDATIONS \n  \n\nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Nous sommes toujours encore en train de travailler \nsur ce chapitre-là et notamment sur son contenu relatif aux différents fonds que nous avons \nen Ville de Fribourg. Toutefois, ça prend un certain temps. \n\n  \nExamen du projet d’arrêté \n  \nArticle premier \n \nPas d'observations. Adopté.  \n  \nArticle 2 \n \nPas d'observation. Adopté.  \n \nTitre et considérants \n \nPas d’observations. Adoptés. \n \nVote d'ensemble \n  \n\nLe Conseil général adopte, à l’unanimité des 65 membres présents, l’arrêté ci-après: \n  \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n \nVu: \n\n-  la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d’exécution du 28 décembre \n1981; \n\n-  le Message du Conseil communal no 15, du 11 avril 2017; \n-  le rapport de l’organe de révision; \n-  le rapport de la Commission financière, \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n741 \n\n \n\n  \nArrête: \n  \nArticle premier \n  \nLes Comptes de la Ville de Fribourg pour l’exercice 2016 sont approuvés tels qu’ils sont présentés, à \nsavoir: \n  \n Total des revenus  Fr.  245'956'236,94 \n Total des charges  Fr.  238'861'631,04 \n d’où un excédent de revenus de  Fr.  7'094'605,90 \n  \nArticle 2 \n  \nLe présent arrêté n’est pas sujet au référendum. \n \nFribourg, le 29 mai 2017 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n Le Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n\n Pierre-Alain Perritaz Mathieu Maridor \n \n\n \nOnt voté Oui: 65 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), \nBourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-\nElisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Dupré Bernard (UDC), \nEltschinger-Bassil Rana (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Garghentini \nPython Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), \nHayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC-vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel \nSeewer Naïma (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni \nPierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), \nMoussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), \nPiller Nadège (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), \nSchenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), \nWeibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0  \n \nN'ont pas voté: 5 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Gremaud Claude (UDC), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Métrailler Jean-Jacques (--), \nOdermatt Tina (PS) \n\n \nRapport de gestion \n  \nVote \n  \nLa gestion du Conseil communal, dont le Rapport de gestion est le reflet, est approuvée par 62 voix \ncontre 0 et 3 abstentions. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2017 \n\n \n\n742 \n\n \n\nOnt voté Oui: 62 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), \nBourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-\nElisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Dupré Bernard (UDC), \nEltschinger-Bassil Rana (PS), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Garghentini Python Giovanna (PS), \nGex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), \nHemmer Benoît (DC-vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), \nKilde Gisela (DC-vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), \nMargalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), \nMurith Simon (DC-vl), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), \nRoelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vonlan-\nthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), \nZurich Simon (PS) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 3 Fasel Blaise (DC-vl), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl) \n \nN'ont pas voté: 5 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Gremaud Claude (UDC), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Métrailler Jean-Jacques (--), \nOdermatt Tina (PS) \n\n \nLa séance est levée à 22.58 heures.  \n  \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n  \n  \n\nLe Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n \n \n \n \n\n    \nPierre-Alain PERRITAZ Mathieu MARIDOR \n\n   \n \n \n \n\n  La Secrétaire de Ville: \n \n \n \n \n\n    \n  Catherine AGUSTONI \n\n \n\n\n