procès-verbal

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text: \n \n\n617 \n\n  \n\n \n \n \n \n\n2021-2026 \nProcès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général  \ndu lundi 21 février 2022, à la Salle des fêtes de Saint-Léonard,  \n\nchemin Saint-Léonard 1 \n\n \n \nPrésidence: M. David Aebischer \n \nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.30 heures. \n \nPrésence de 76/80 membres du Conseil général et de 5/5 membres du Conseil communal. \n  \nExcusé·e·s (4): Mmes et MM. Elsa Piller, Alexandre Sacerdoti, Lea Wattendorff et Jean-Pierre \nWolhauser. \n  \nAbsent·e·s: - \n  \nScrutatrices/Scrutateurs: Mmes Véronique Grady, Anne Butty Revaz, Josée Cattin Kuster, Marie \nGiller-Zbinden, Adeline Jungo et Chantal Wicky Collaud. \n  \nSecrétariat: Mme et MM. David Stulz, Mathieu Maridor et Ingrid Buntschu. \n  \nAssistance technique: MM. Vincent Haymoz, Dylan Manini, Alanga Mbolo et Andréas Vidmer. \n \n \nLe Président. M. le Syndic, M. le Vice-Syndic, Mmes les Conseillères communales, M. le \nConseiller communal, M. le Vice-Président, chers·ères collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et \nd’ouvrir cette 6ème séance ordinaire de la législature. Je salue également les membres de \nl’Administration communale, les visiteurs, ainsi que les représentants de la presse. \n  \nJe constate que la convocation du 31 janvier 2022, contenant l’ordre du jour de cette séance et \nde la séance de relevée de demain, vous est parvenue dans les délais légal et réglementaire. \n  \nAvez-vous des remarques d’ordre formel à exprimer quant à cet ordre du jour? \n  \nTel n’est pas le cas, l’ordre du jour est ainsi approuvé. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n618 \n\n \n\n \n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation des procès-verbaux n° 6a et b de la séance du Conseil général des 13 et 14 \ndécembre 2021; \n\n3. Election d'un membre de la Commission financière en remplacement de Mme Lise-Marie \nGraden; \n\n4. Election d'un membre de la Commission financière en remplacement de Mme Amélie \nBaechler;  \n\n5. Election d'un membre de la Commission de l'édilité, des constructions et des \ninfrastructures en remplacement de M. Elias Moussa; \n\n6. Remise en état du pont de Zaehringen et sa sécurisation contre les suicides – Message \nn° 10; \n\nRapport de la Commission financière \nRapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures \nReprésentante du Conseil communal: Mme Andrea Burgener Woeffray, Directrice de \nl'Edilité \n\n7. Décharge de Châtillon: déplacement de la halle des machines – Message n° 11; \n\nRapport de la Commission financière \nRapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures \nReprésentante du Conseil communal: Mme Andrea Burgener Woeffray, Directrice de \nl'Edilité \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 150 (2016-2021) de MM. Marc \nVonlanthen, Simon Zurich et Florian Müller (PS) lui demandant d'étudier la pérennisation \nde l'émergence de nouvelles pratiques de mobilité, à la suite de la pandémie de covid-19; \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 157 (2016-2021) de Mmes et \nMM. Vincenzo Abate, Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Oliver Collaud, Fabienne \nMenétrey, Monica Mendez, Francesco Ragusa et Julien Vuilleumier (Vert·e·s) lui \ndemandant d'étudier la possibilité d'instaurer un monitoring de la pauvreté en ville de \nFribourg;  \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 159 (2016-2021) de MM. \nChristoph Allenspach, Matthieu Loup et Florian Müller (PS) lui demandant d'étudier la \npossibilité de construire des logements sur la parcelle communale de l'avenue du Général-\nGuisan, à côté des bâtiments n° 18 et 20 (parcelle n° 6110);  \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 160 (2016-2021) de MM. \nChristoph Allenspach, Marc Vonlanthen et Simon Zurich (PS) lui demandant d'étudier la \ngénéralisation du principe de compartimentage dans les rues de quartiers; \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 167 (2016-2021) de Mme et M. \nVéronique Grady et David Krienbühl (PLR) lui demandant d'étudier la possibilité de \npérenniser l'agrandissement des terrasses;  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n619 \n\n \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 172 (2016-2021) de Mmes et \nMM. Véronique Grady, Océane Gex, David Krienbühl et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) lui \ndemandant de sensibiliser les Fribourgeois·e·s à la pollution qu'engendrent les mégots; \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 183 (2016-2021) de Mmes et \nM. Marie-Claire Rey-Baeriswyl, Mario Parpan (CG-PCS), Monica Mendez (Vert·e·s) et \nAnne-Elisabeth Cattaneo-Python (Le Centre/PVL) lui demandant d'étudier la possibilité de \nrestructurer et de consolider le secteur de la Cohésion sociale de la Ville de Fribourg pour \nrépondre aux besoins sociaux accrus et no 1 de MM. Bernhard Altermatt et Simon Murith \n(Le Centre/PVL) lui demandant d'étudier la possibilité de créer un service de l'enfance et \nde la jeunesse au sein de la Direction des Ecoles;  \n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 185 (2016-2021) de M. Gérald \nCollaud (CG-PCS) lui demandant d'étudier la possibilité de modifier les priorités dans le \ndéneigement des routes et trottoirs;  \n\n16. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 198 (2016-2021) de MM. Julien \nVuilleumier (Vert·e·s) et Marc Vonlanthen (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de \nmettre en place une politique solidaire, écologique et saine en matière de repas financés \npar la Ville de Fribourg;  \n\n17. Décision quant à la transmission:  \n\n-  de la proposition \n\n- n° 6 de MM. Christophe Giller (UDC), Pierre-Alain Perritaz (PS) et Gérald Collaud \n(CG-PCS) demandant au Bureau du Conseil général d’étudier la possibilité \nd’introduire le certificat sanitaire (certificat covid) lors des séances plénières;  \n\n- des postulats \n\n- n° 29 de Mmes et MM. Bettina Noll, Jean-Marie Pellaux, Giulia Tognola (Vert·e·s), \nLaurent Woeffray et Benoît Dietrich (PS) demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité d’instaurer une zone piétonne à la Planche-Inférieure ainsi \nqu’une circulation bidirectionnelle à travers le Karrweg; \n\n- n° 30 de Mmes Camille Goy (Vert·e·s) et Sophie Delaloye (PS) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’adopter des mesures de lutte contre les \nstéréotypes de genre dans la politique d’accueil de l’enfance; \n\n- n° 31 de Mmes et M. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS), Fabienne Menétrey \n(Vert·e·s), Benoît Dietrich et Fanny Delarze (PS) demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité de mettre en place un projet pilote "culture et lien social" \ndans le jardin de l’Hôpital des Bourgeois; \n\n- n° 32 de Mme et M. Simon Zurich (PS) et Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’attirer de nouveaux \nmédecins de premier recours sur le territoire communal; \n\n- n° 33 de Mmes et MM. Simon Zurich, Samuel Jordan (PS), Marie-Claire Rey-\nBaeriswyl (CG-PCS), Simon Murith (Le Centre/PVL), David Krienbühl (PLR), Lea \nWattendorff (Vert·e·s) et Christophe Giller (UDC) demandant au Conseil communal \nde présenter un rapport évaluant les charges de ville-centre supportées par la Ville \nde Fribourg; \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n620 \n\n \n\n- n° 34 de MM. Samuel Jordan, Marc Vonlanthen et Benoît Dietrich (PS) demandant \nau Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre à disposition des \ncontribuables des montants incitatifs "entretien vélo" visant à améliorer la sécurité \net la fluidité du trafic en ville de Fribourg; \n\n- n°35 de Mmes et MM. Bernhard Altermatt, Valérie Kohler (Le Centre/PVL), Mario \nParpan (CG-PCS), Caroline Chopard (Vert·e·s) et Pascal Wicht (UDC) demandant au \nConseil communal d’étudier les modalités et le calendrier d’introduction d’un logo \ncommunal bilingue (français-allemand) / N° 35 von Bernhard Altermatt, Valérie \nKohler(Mitte/GLP), Mario Parpan (ML-CSP), Caroline Chopard (Grüne) und Pascal \nWicht (SVP) die den Gemeinderat ersuchen die Modalitäten und den Zeitplan zur \nEinführung eines zweisprachigen Stadtlogos (deutsch-französisch) zu prüfen;  \n\n- n° 36 de Mmes et MM. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS), Marine Jordan, Simon \nZurich (PS), Camille Goy (Vert·e·s) et Raphaël Casazza (PLR) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier l’élaboration d’une politique de quartiers pour la Ville de \nFribourg;  \n\n- n° 37 de Mmes et M. Marine Jordan, Fanny Delarze et Samuel Jordan (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’adhérer au Réseau \ninternational des villes refuge;  \n\n- n° 38 de Mme et MM. Marine Jordan, Marc Vonlanthen et Simon Zurich (PS) \ndemandant au Conseil communal d’examiner l’intérêt de créer un Conseil des \naîné·e·s;  \n\n- n° 39 de Mmes Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) et Bettina Noll (Vert·e·s) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de revoir le mandat donné \npar Fribourg Tourisme à une entreprise privée quant à l’utilisation du train \ntouristique afin de réduire ses émissions sonores et polluantes;  \n\n- n° 40 de Mmes et M. Amélie Baechler (Vert·e·s), Marc Vonlanthen (PS) et Josée \nCattin Kuster (Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de \nrenforcer la lutte contre la pollution lumineuse nocturne;  \n\n- n° 41 de M. Guy-Noël Jelk (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité d’aménager une place de street workout (barres de traction) dans les \njardins du Domino;  \n\n- n° 42 de Mme et MM. Sonja Gerber, Laurent Woeffray et Simon Zurich (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier l’intégration de prescriptions dans le \nPlan d’aménagement local (PAL) et son Règlement communal d’urbanisme (RCU) \npour faciliter les affectations intermédiaires en ville de Fribourg;  \n\n- n° 43 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité d’inscrire le centre historique médiéval de Fribourg au Patrimoine \nmondial de l’Unesco;  \n\n18. Divers \n\nA. Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance; \n\nB. Présentation du titre des propositions déposées en séance; \n\nC. Présentation du titre des postulats déposés en séance; \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n621 \n\n \n\nD. Réponses aux questions:  \n\n- n° 42 de Mme Caroline Revaz (Le Centre/PVL) relative à la lutte contre le \nharcèlement de rue; \n\n- n° 43 de Mmes Marie Giller-Zbinden (UDC) et Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) \nrelative au projet "Parc du Vallon" dans le quartier de Beaumont; \n\n- n° 44 de Mme Adrienne Salina (PLR) relative à l’utilisation des places \nsubventionnées en crèche en ville de Fribourg par des habitants d’autres \ncommunes et réciproquement; \n\n- n° 45 de Mmes et MM. Amélie Baechler (Vert·e·s), Rana Bassil (PS), Stefania \nBoggian (Vert·e·s), Denise Cardoso de Matos (PS), Sophie Delaloye (PS), Fanny \nDelarze (PS), Benoît Dietrich (PS), Liliane Galley (Vert·e·s), Sonja Gerber (PS), Camille \nGoy (Vert·e·s), Guy-Noël Jelk (PS) Samuel Jordan (PS), Naïma Khamel Seewer (PS) \nMonica Mendez (Vert·e·s), Immaculée Mosoba (PS), Bettina Noll (Vert·e·s), Nadège \nPiller (PS), Claire Roelli (PS), Ilire Rrustemi (PS), Giulia Tognola (Vert·e·s), Marc \nVonlanthen (PS), Mathilde Vonlanthen (PS), Laurent Woeffray (PS), Simon \nZurich(PS), Fabienne Menétrey (Vert·e·s) et Elisa Nobs (CG-PCS) relative aux \nmenaces envers les femmes apparues sur les murs et vitrines de la ville de Fribourg;  \n\nE. Nouvelles questions; \n\nF. Autres interventions. \n \n \n\n \n \n \n\n1.  Communications du Président \n  \nLe Président.  \n \nA.  Je tiens à remercier mon Vice-Président, M. Mario Parpan, pour avoir assuré ma \n\nsuppléance lors de la session du Conseil général de décembre 2021 et je le félicite \négalement pour la petite agape qu’il a organisée à la clôture de la séance de relevée. \n\n  \nB.  Nous ne sommes plus obligés de porter le masque, mais nous respectons le choix de \n\ncelles et ceux qui souhaitent tout de même le garder. \n  \nC.  Je vous donne la liste des personnes excusées ce soir. (cf. supra). \n  \nD.  A la suite de la démission de Mme Vera Rachmuth, avec effet au 31 décembre 2021, Mme \n\nMargot Chauderna a été proclamée élue par le Conseil communal et assermentée par la \nPréfète de la Sarine le 18 janvier 2022. Mme Chauderna, je vous félicite et vous souhaite \nplein succès dans l’accomplissement de votre mandat. Je vous prie de vous lever afin de \nvous présenter à vos pairs. (Applaudissements). \n\n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n622 \n\n \n\n \nE.  A la suite de la démission de Mme Lise-Marie Graden, avec effet au 31 décembre 2021, \n\nM. François Miche a été proclamé élu par le Conseil communal et assermenté par la \nPréfète de la Sarine le 18 janvier 2022. M. Miche, je vous félicite et vous souhaite plein \nsuccès dans l’accomplissement de votre mandat. Je vous prie de vous lever afin de vous \nprésenter à vos pairs. (Applaudissements). \n\n  \nF.  A la suite de la démission de Mme Liliane Galley, avec effet au 31 décembre 2021, M. \n\nLionel Tissot a été proclamé élu par le Conseil communal et assermenté par la Préfète de \nla Sarine le 18 janvier 2022. M. Tissot, je vous félicite et vous souhaite plein succès dans \nl’accomplissement de votre mandat. Je vous prie de vous lever afin de vous présenter à \nvos pairs. (Applaudissements). \n\n  \nG.  A la suite de la démission de M. Francesco Ragusa, avec effet au 31 décembre 2021, Mme \n\nLaura Zahnd a été proclamée élue par le Conseil communal et assermentée par la Préfète \nde la Sarine le 31 janvier 2022. Mme Zahnd, je vous félicite et vous souhaite plein succès \ndans l’accomplissement de votre mandat. Je vous prie de vous lever afin de vous \nprésenter à vos pairs. (Applaudissements). \n\n  \nH.  A la suite de la démission de M. Elias Moussa, avec effet au 12 janvier 2022, Mme Elena-\n\nLavinia Niederhäuser a été proclamée élue par le Conseil communal et assermentée par la \nPréfète de la Sarine le 7 février 2022. Mme Niederhäuser, je vous félicite et vous souhaite \nplein succès dans l’accomplissement de votre mandat. Je vous prie de vous lever afin de \nvous présenter à vos pairs. (Applaudissements). \n\n  \nI.  A la suite de la démission de M. Julien Vuilleumier, avec effet au 31 décembre 2021, M. \n\nThierry Pochon a été proclamé élu par le Conseil communal et assermenté par la Préfète \nde la Sarine le 7 février 2022. M. Pochon, je vous félicite et vous souhaite plein succès \ndans l’accomplissement de votre mandat. Je vous prie de vous lever afin de vous \nprésenter à vos pairs. (Applaudissements). Je profite encore d’annoncer que Mme Lea \nWattendorff, excusée ce soir, a accouché le 27 janvier d’un petit garçon prénommé \nIsidore. Nous pouvons également féliciter l’heureux papa que nous venons d'applaudir. \n(Applaudissements). \n\n  \nJ.  Nous vous communiquons également la démission de M. Bernhard Altermatt avec effet \n\nau 23 février 2022. Nous le remercions pour son engagement en faveur de la Ville de \nFribourg. M. Altermatt sera remplacé par Mme Claudine Sautaux, laquelle a été \nproclamée élue par le Conseil communal et sera prochainement assermentée par la \nPréfète de la Sarine. Le groupe Le Centre/PVL a désigné M. Jean-Thomas Vacher en tant \nque chef de groupe. (Applaudissements). \n\n  \nK.  Nous prenons acte du transfert de M. Ibrahim Berisha du parti socialiste au parti Le \n\nCentre. Il rejoint ainsi le groupe Le Centre/parti vert’libéral. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n623 \n\n \n\n \nL.  Je vous rappelle que selon l’article 73 RCG, les interventions n’ayant pas trait à un point \n\nspécifique de notre ordre du jour, telles que les observations, remarques, souhaits, \nrequêtes, demandes, critiques, etc., sont traitées de la même manière que les questions, \ndonc au point des "Divers". Par conséquent, je donnerai la parole sous les "Divers" à toute \npersonne souhaitant faire une intervention au sens de cet article. \n\n  \nM.  Je vous prie de noter que le dépôt des postulats, des propositions et des questions est à \n\nfaire auprès de M. le Secrétaire de Ville adjoint, et ceci avant d’aborder les "Divers". \n  \nN.  Je vous informe qu’une limitation du temps de parole conforme à l’article 55 RCG sera \n\nappliquée ce soir. Elle aura la nature suivante: \n\n•  2 minutes pour la présentation des candidat·e·s à l’élection aux Commissions \nfinancière et de l’édilité; \n\n•  5 minutes pour les discussions générales sur les Messages n° 10 et 11; \n•  1 minute pour l’expression de votre satisfaction ou insatisfaction en lien avec les \n\nrapports finaux ou les réponses aux questions; \n•  3 minutes pour les autres objets à l’ordre du jour (sauf les rapports des \n\nCommissions financière et de l’édilité). \n  \nO.  Nous prendrons une pause vers 21.00 heures. \n  \nP.  Enfin, je vous informe que la séance de relevée de demain aura bien lieu. \n  \n \n\n \n \n \n\n2.  Approbation des procès-verbaux n° 6a et b de la séance du Conseil général des \n13 et 14 décembre 2021 \n\n  \nLe Président. Quelqu’un souhaite-t-il formuler des propositions de rectification quant à ces \nprocès-verbaux? \n  \nBallmer Mirjam, Directrice de l'Enfance, des Ecoles et de la Cohésion sociale. Ich muss eine \nkleine Korrektur zum Protokoll 6a vom 13. Dezember 2021, Seite 499, anbringen. Ich korrigiere \nmeine Aussage zur Rubrik 320.3130.21 "Schülertransporte". Die Transporte für die \nausserschulischen Aktivitäten sind nicht enthalten in dieser Rubrik. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Un point est resté ouvert lors des débats du \n14 décembre 2021. Je dois une réponse précise à M. le Conseiller général J.-P. Wolhauser \nconcernant l’investissement relatif au réaménagement de la rue de l’Hôpital (rubrique \n620.5010.150). Je confirme que le rond-point actuel fera partie de l’étude liée à l’investissement \ndu réaménagement de la rue de l’Hôpital (mesure 11.5. du PA2 en priorité A). Ce carrefour sera \nsans doute modifié et devra intégrer une réflexion du raccord entre les trois routes. Il tiendra \négalement compte de la fonction du raccord de la TransAgglo entre la rue du Nord et la suite sur \nle campus de l’université. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n624 \n\n \n\n  \nLe Président. Quelqu’un d’autre souhaite-t-il encore ajouter quelque chose? Tel n’est pas le cas, \nces procès-verbaux sont adoptés avec les rectifications demandées. Mes remerciements à son \nrédacteur, M. Mathieu Maridor, et à ses collaboratrices. \n \n \n\n \n \n \n\n3.  Election d’un membre de la Commission financière en remplacement de Mme \nLise-Marie Graden \n\n  \nVonlanthen Marc (PS). Le groupe socialiste est heureux de présenter la candidature de Mme \nNadège Piller pour cette élection. Mme Piller est titulaire d’une formation universitaire en \néconomie avec un bachelor en gestion d’entreprise de l’Université de Fribourg. Francophone, \nelle s’exprime aisément en allemand, ayant étudié en bilingue et travaillé à Berne pendant \nplusieurs années. Elle est actuellement employée au secrétariat du Centre suisse de compétence \npour les droits humains en tant que coordinatrice des finances et des événements. Elle a siégé \nau sein de notre Conseil général, de 2016 à 2019, avant de démissionner pour partir au Pérou en \ntant que chargée de projet dans une ONG de défense des droits sexuels et reproductifs des \nfemmes et des filles. De retour à cause de la pandémie, elle a été réélue en 2021. Mme Piller est \nencore Conseillère d’Agglomération et membre du Comité d’organisation du festival des \nRencontres de folklore internationales de Fribourg. Nous nous réjouissons de pouvoir présenter \ncette candidature particulièrement compétente pour la Commission financière et vous \ndemandons, chers·ères collègues, de bien vouloir la soutenir avec enthousiasme. \n  \nLe Président. Je constate que le nombre de candidats est égal au nombre de poste à pourvoir. \nSelon l’article 46 LCo alinéa 1bis, la candidate ou le candidat peut être élu·e tacitement. \nToutefois, l’article 9b du RELCo m’enjoint de vérifier si l’organisation d’un scrutin de liste est \ndemandée. Si tel devait être le cas, cette demande devrait être soutenue par 1/5 des membres \nici présents. \n  \nLa parole n’étant pas demandée, Mme Nadège Piller est proclamée élue sans scrutin. \n(Applaudissements). \n \n \n\n \n \n \n\n4.  Election d’un membre de la Commission financière en remplacement de \nMme Amélie Baechler \n\n  \nCollaud Oliver (Vert·e·s). Le groupe des Vert·e·s a le plaisir de vous présenter la candidature de \nMme Valentine Mauron, qui a 36 ans et qui est membre de notre Conseil depuis les dernières \nélections communales. En 2005, elle a obtenu une Maturité fédérale en arts visuels après avoir \nfréquenté le collège de Sainte-Croix. En 2011, elle a obtenu un Master en gestion d’entreprise et \nd’économie politique à l’Université de Fribourg. Depuis 2013, elle est collaboratrice scientifique \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n625 \n\n \n\nau SECO, au sein du Centre de prestations sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et \nl’Union européenne, les relations du travail, où elle pratique l’analyse et la surveillance de \nl’évolution du marché du travail, notamment sous l’angle des salaires. Elle poursuit aussi \nactuellement, en parallèle, un CAS en management et stratégie de l’énergie. C’est une grande \nlectrice et une fan de cuisine. Mme Mauron est une personne réfléchie, méthodique et \nconsciencieuse, qui réunit toutes les qualités pour siéger à la Commission financière. Le groupe \ndes Vert·e·s vous remercie de soutenir sa candidature. \n  \nLe Président. Je constate que le nombre de candidats est égal au nombre de poste à pourvoir. \nSelon l’article 46 LCo alinéa 1bis, la candidate ou le candidat peut être élu·e tacitement. \nToutefois, l’article 9b du RELCo m’enjoint de vérifier si l’organisation d’un scrutin de liste est \ndemandée. Si tel devait être le cas, cette demande devrait être soutenue par 1/5 des membres \nici présents. \n  \nLa parole n’étant pas demandée, Mme Valentine Mauron est proclamée élue sans scrutin. \n(Applaudissements). \n \n \n\n \n \n \n\n5.  Election d’un membre de la Commission de l’édilité, des constructions et des \ninfrastructures en remplacement de M. Elias Moussa \n\n  \nJordan Marine (PS). Marc Vonlanthen est physicien, Docteur en sciences naturelles, professeur \nHES et Conseiller général de la Ville de Fribourg depuis 2016. Actuellement chef du groupe \nsocialiste, il est bien connu de toutes et tous ici. Il est par ailleurs membre de la Commission \ncantonale pour la protection de l’environnement, de la nature et du paysage et Président de Pro \nNatura Fribourg. Son intérêt marqué pour l’aménagement du territoire, sa sensibilité aux \nquestions de développement durable et son expérience politique feront certainement de lui un \nmembre apprécié de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures. Nous \nvous remercions vivement de soutenir sa candidature. \n  \nLe Président. Je constate que le nombre de candidats est égal au nombre de poste à pourvoir. \nSelon l’article 46 LCo alinéa 1bis, la candidate ou le candidat peut être élu·e tacitement. \nToutefois, l’article 9b du RELCo m’enjoint de vérifier si l’organisation d’un scrutin de liste est \ndemandée. Si tel devait être le cas, cette demande devrait être soutenue par 1/5 des membres \nici présents. \n  \nLa parole n’étant pas demandée, M. Marc Vonlanthen est proclamé élu sans scrutin. \n(Applaudissements). \n \n \n\n \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n626 \n\n \n\n \n\n6.  Remise en état du pont de Zaehringen et sa sécurisation contre les suicides – \nMessage n° 10 \n\n  \nRapport de la Commission financière \n  \nJordan Marine, représentante de la Commission financière. M. Alexandre Sacerdoti étant \nexcusé ce soir, je vais lire le texte qu’il a rédigé: \n  \n"Ayant dû m’absenter de façon imprévue à l’étranger c’est un des membres de la Commission \nfinancière qui a accepté de lire mon rapport en plenum concernant la position de la Commission \nfinancière sur le Message n° 10, que j’ai eu le privilège d’animer le 7 février 2022, dans l’attente \nde la nomination d’une nouvelle Présidente ou d’un nouveau Président. \n  \nLa Commission financière a étudié et échangé avec la Directrice de l’Edilité, Mme Andrea \nBurgener Woeffray, et M. Fabien Noël, Ingénieur de Ville, concernant les travaux de \nconsolidation du pont de Zaehringen construit en 1924 et devenus urgents après une inspection \nprincipale de l’ouvrage de 2017 concluant sur un état défectueux et une durée de vie restante \nthéorique du pont de trois ans. \n  \nLa Commission financière s’est étonnée de l’état de dégradation du pont en raison de l’absence \nde travaux de consolidation de la part du Canton. L’ouvrage a appartenu au Canton de Fribourg \njusqu’en 2014 et l’ouverture du pont de la Poya et il fut ensuite transmis à la Ville de Fribourg la \nmême année. L’absence de plans et d’historique précis des entretiens a été mentionnée par le \nService du génie civil, environnement et énergie, ce qui a nécessité des coûts supplémentaires \nd’inspection. \n  \nLa Commission a relevé le montant important des travaux budgétés nécessaires à sa \nconsolidation de 8’000’000 de francs, un montant supplémentaire d’environ 700’000 francs \nétant destiné à la sécurisation du pont par rapport à certains risques humains par la pose de \nfilets. Le montant précis figurant au Message et soumis à l’approbation du Conseil général étant \nde 8’674’916 francs. \n  \nLa Commission n’a pas considéré opportun de remettre en question les montants annoncés, \nceux-ci résultant d’une procédure d’appel d’offres publique. \n  \nLa première étape de consolidation consiste à: \n  \n-  assurer l’étanchéité de la chaussée, des trottoirs et du pont inférieur; \n-  s’occuper du gainage; \n-  assainir des voûtes; \n-  poser un nouveau revêtement sur les chaussées et le trottoir du pont inférieur; \n-  renforcer ponctuellement des zones d’ancrages. \n  \nDes questions ont été soulevées par des membres de la Commission sur une éventuelle \nparticipation financière du Canton aux frais de consolidation du pont en raison des circonstances \net de l’absence de remise à niveau, mais sans grand espoir, selon la Direction de l’Edilité. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n627 \n\n \n\nDes questions ont également été posées au sujet du coût total et des incertitudes liées à l’état \ndu pont avec notamment une deuxième phase en 2024 prévue au Plan financier pour 2.8 \nmillions de francs. \n  \nUne mention a été faite sur la probabilité de toucher la subvention prévue en mars et \négalement la possibilité d’obtenir le plus grand nombre d’aides financières de la part de la \nConfédération et du Canton pour ce site classé. \n  \nLe reste de la discussion s’est orienté sur les mesures de protection et leur efficacité et moins \nsur des aspects spécifiquement financiers. \n  \nLa Commission a soutenu ce Message à l’unanimité et n’a pas discuté d’éventuelles propositions \nde renvoi/non-entrée en matière ou d’amendements relatifs au Message". \n  \nRapport de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures \n  \nde Reyff Charles, Président de la Commission de l’édilité, des constructions et des \ninfrastructures. C’est le 2 février passé que notre Commission s’est réunie pour traiter du \nMessage n° 10. Chacun·e ayant eu tout loisir de prendre connaissance des détails du Message, je \nne reviendrai pas en détails sur ces informations que vous avez donc déjà pu y lire. Notre \nCommission a pu échanger de manière très constructive et enrichissante avec la Directrice de \nl'Edilité et l’Ingénieur de Ville. Je profite de les remercier, en particulier pour la documentation \ntrès détaillée fournie à la Commission, pour lui permettre d’émettre son préavis. \n  \nSur le principe, notre Commission est tout à fait acquise au fait que ce pont centenaire doit être \nremis en état rapidement. Les échanges que nous avons pu avoir avec la Directrice de l’Edilité et \nl’Ingénieur de Ville ont fini de nous convaincre. \n  \nEn conséquence, nous n’avons pas de remarques particulières à apporter sur le programme des \ntravaux prévus. Si la sécurité des usagers, piétons, cyclistes et clients des transports publics est \nau centre de nos préoccupations, le remplacement du dispositif provisoire contre les suicides \nl’est tout autant. Nous demandons que tout soit mis en œuvre par le Conseil communal pour \nque les travaux démarrent dans les plus brefs délais et dans le programme prévu. Nous \ndemandons également que l’étape 2 se réalise très rapidement vu que les interventions prévues \nsont d’une importance et d’une urgence comparables à celles prévues dans l’étape 1 présentée \nce soir. \n  \nLa Commission s’est inquiétée de la question du phasage des travaux dans ce secteur de la ville. \nSi la remise en état du pont de Zaehringen nous occupe ce soir, de nombreux autres travaux \nsont prévus ou prévisibles dans le secteur. Nous avons bien pris note que la coordination des \ntravaux entre les services de l’Administration communale est assurée. Tout d’abord, il y aura les \nescaliers du pont de Zaehringen avec les travaux de requalification du Bourg, ensuite le pont lui-\nmême, en deux étapes. Il nous a également été précisé que la circulation des véhicules des \ntransports publics sera assurée en permanence même si des perturbations ponctuelles seront \ninévitables. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n628 \n\n \n\n \nBien qu’il ne soit pas possible de refaire l’histoire, même récente, nous nous sommes comme la \nCommission financière étonnés de la manière dont le transfert du pont de Zaehringen de l’Etat à \nla Ville s’est passé. Si la raison de fond est claire, il nous est difficile de comprendre comment la \nVille a pu accepter un ouvrage aussi dégradé et comment l’Etat a pu remettre ce pont dans un \ntel état sans une once de mauvaise conscience. Certains diront que l’esprit de l’Acte de dotation \nde 1803 est toujours présent, d’autres garderons l’espoir qu’un jour un Syndic ou un Président \nlèvera un coin du voile en nous livrant ses secrets et confidences. \n  \nEn conclusion, je vous informe que l’entrée en matière n’a pas été combattue et aucune \nproposition de renvoi présentée. Au vote final, c’est à l’unanimité des 7 membres présents que \nla Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures a décidé de préaviser \nfavorablement l’objet présenté. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Au nom du Conseil communal, je soumets à \nvotre approbation le Message n° 10 concernant la remise en état du pont de Zaehringen et sa \nsécurisation contre les suicides pour un montant de 8.7 millions de francs. Le pont de \nZaehringen a remplacé le Grand pont suspendu. Ce dernier ne présentait plus la sécurité \nnécessaire pour supporter un trafic lourd de voitures, de camions et ensuite de bus. Le pont de \nZaehringen reprendra en 1924 un système massif de pont en voûte, mais en utilisant un \nmatériau nouveau pour cette période-là: le béton armé. \n  \nAujourd’hui, en 2022, la durée de vie arrive à échéance. L’ouvrage d’art est important et il est \ndans un mauvais état. L’inspection principale de l’ouvrage en 2017 concluait sur un état \ndéfectueux. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il n’était pas possible en 2017 de fixer \ndirectement les filets horizontaux. La durée de vie restante théorique du pont est de trois ans. \nLes travaux deviennent donc nécessaires: nids de gravier, armatures apparentes, fissures de \nl’intrados et de l’extrados, éclatement du béton du bord des voûtes, un parapet faiblement \narmé et fortement corrodé. Au pont inférieur: des tâches d’humidité dues au sel et des \narmatures apparentes et fortement rouillées. \n  \nWo Brücken sind, sind auch Menschen. Suizid- und Suizidprävention spielen bei vielen Brücken \neine Rolle. Die Erfahrungen auf der Zähringerbrücke haben gezeigt, dass Hilfetafeln nicht \nausreichen. Deshalb hat auch die Stadt Freiburg im Jahr 2018 beschlossen, Sicherheitsnetze zu \ninstallieren. Einerseits, um Personen von diesem letzten Sprung abzuhalten, andererseits, um \ndie Kinder und Erwachsenen unterhalb der Brücke zu schützen. \n  \nComme vous avez pu le constater dans le Message, une intervention urgente s'imposait en 2018 \npour fixer les filets de sécurité verticaux. Aujourd’hui, le Conseil communal vous présente la \nvariante définitive. La remise en état est prévue en deux étapes et assure une durée de vie à \nlong terme. Les travaux pour la première étape sont décrits dans le Message et comprennent \négalement la sécurisation contre les suicides. La deuxième étape suivra en 2024. Elle fera l’objet \nd’une autre demande de crédit de construction. S’ajouteront à ces montants, les travaux de \nfinalisation pour la requalification du pont comprenant le revêtement du tablier et l'éclairage, \navec un montant d’environ 1.3 million de francs inscrit dans le Plan financier, sous le chapitre \nUrbanisme et architecture. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n629 \n\n \n\nDans ce contexte, je dois corriger une petite erreur qui s’est glissée à la page 6 du Message où il \nest marqué après le premier paragraphe que les coûts pour ces travaux sont intégrés dans le \nPlan financier au chiffre 275 (UA – PU – Espaces publics). C’est une erreur, ce sont des travaux \nde génie civil. Je vous prie de nous en excuser. \n  \nUn appel d’offres a été lancé. Deux entreprises indépendantes et un consortium y ont répondu. \nLe consortium a rendu l’offre économiquement la plus favorable pour un montant de \n8’674’916.45 francs que vous trouvez dans le Message. Ce montant inclut les honoraires et les \ndivers et imprévus. Il correspond à ce que vous trouvez dans le budget 2022. Les travaux \ndureront environ une année et demie, tout en garantissant le passage de la mobilité douce et le \nmaintien de l’exploitation des lignes des transports publics. \n  \nJe remercie les membres de la Commission financière et de la Commission de l’édilité, des \nconstructions et des infrastructures pour leur soutien apporté à ce Message.  \n \nConcernant la remarque du Président de la Commission de l’édilité au sujet de la manière dont \nle transfert du pont de Zaehringen du Canton à la Ville s'est fait, je réponds comme suit.  \nLe projet du pont de la Poya était en mains de la Ville. Avant que le pont de la Poya ne se réalise, \nle réseau routier cantonal passait de Bourguillon à Granges-Paccot par le pont de Zaehringen. Il \ns’est avéré que le projet du pont de la Poya était trop important pour la Ville seule, il a été repris \npar le Canton et le pont de Zaehringen était remis "en l’état, tel quel" à la Ville. C’était donc la \ncontrepartie du pont de la Poya. La Ville devait le reprendre comme il était et avec les coûts \nd’assainissement que nous connaissons aujourd’hui. En plus, l’inspection principale du Canton \narrivait à la conclusion que l’état du pont était acceptable. Aujourd’hui, nous savons qu’il est \ndans un état nécessitant des travaux. Il est inutile de revenir sur le passé. \n  \nConcernant les subventions qui ont été mentionnées par la Commission financière, la Direction \nde l’Edilité a déposé une demande auprès du Service des biens culturels (SBC) pour la \nrequalification du Bourg. Une somme de plus d’un million de francs a déjà été allouée pour la \npremière étape de la requalification du Bourg. L’autre source de subventionnement est l’Etat de \nFribourg lui-même. Une demande directe, également pour la requalification du Bourg, lui a été \nadressée. Aujourd'hui, l'opportunité de toucher des subventions de la Commission des biens \nculturels et du Conseil d'Etat pour la remise en état du point de Zaehringen est encore ouverte. \nL’Agglomération, par contre, n’entre pas en matière pour un projet de remise en état. \n  \nDiscussion générale et d’entrée en matière \n  \nRapport du groupe Le Centre/vert’libéral \n  \nKohler Valérie (Le Centre/PVL). Le groupe Le Centre/PVL soutient favorablement le Message \nn° 10 sur la rénovation du pont de Zaehringen entreprise par le Conseil communal. La Ville fait \nainsi preuve de responsabilité envers sa population, comme envers son patrimoine, en \nsouhaitant mettre en œuvre ce projet de rénovation dès l’automne prochain. \n  \nOn ne saurait ignorer le caractère urgent et la nécessité d’entreprendre la rénovation du pont \nde Zaehringen. Au vu de l’âge vénérable du pont, qui sera centenaire en 2024, de la durée de vie \nde ce genre d’ouvrage, de la corrosion et des défectuosités du pont déjà constatées en 2017, \ncomme déjà mentionné, il est donc essentiel de répondre rapidement à cette rénovation, \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n630 \n\n \n\nnotamment et prioritairement sur les éléments structurels du pont. Au-delà de raisons pratiques \net sécuritaires évidentes, la ville se veut une ville d’échanges, de dialogues, de transitions, où le \nsymbole est aussi important que les considérations utiles et nécessaires. La Ville a un intérêt \névident de célébrer cet élément important du patrimoine culturel fribourgeois, un ouvrage \nclassé dont on doit prendre soin et auquel on doit montrer du respect. Par sa topographie \nparticulière, la ville de Fribourg ne saurait également se passer de ses ponts, au risque d’ajouter \nun défi supplémentaire à la fluidité des transports publics en ville. \n  \nLe montant alloué à la rénovation nous parait raisonnable au vu du type de travaux à \nentreprendre, de l’ouvrage et considérant que ce genre d’investissement intervient tous les \ncinquante à septante ans, voire plus. Toutefois, au vu de son caractère patrimonial de bien \nprotégé, nous appelons de nos vœux que la Ville puisse compter sur un éventuel soutien \nfinancier du Canton via les Biens culturels afin de subventionner partiellement cette rénovation \nen plus de l’Etat de Fribourg, comme cela a été indiqué par la Directrice de l’Edilité à l’instant. \n  \nIl est prévu que les travaux du pont durent environ 1½ an. Nous espérons que, dans la mesure \ndu possible, ce chantier soit regroupé avec d’autres travaux à effectuer dans le quartier du \nBourg, ce que nous venons d’entendre, afin de limiter la durée des nuisances dans le temps. \nComme le trafic ne sera pas interrompu, nous aimerions aussi demander si des mesures \ntransitoires de protection seront prévues pendant les travaux afin d’assurer la sécurité des \nusagers. \n  \nLe groupe Le Centre/PVL remercie le Conseil communal de ce projet de rénovation inclusif à \nplusieurs égards et salue les mesures de protection proposées dans le projet. \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nGex Océane (PLR). Notre groupe a étudié attentivement le Message n° 10 concernant la remise \nen état du pont de Zaehringen et sa sécurisation contre les suicides et nous remercions les \nauteurs pour ce rapport succinct ainsi que pour la présentation complémentaire transmise par \nle Secrétariat du Conseil général. \n  \nLe groupe libéral-radical souhaite tout d’abord remercier la Ville pour la présentation de ce \nMessage avec la présentation de la pose de filets de sécurité latérale définitifs après la pose de \nfilets provisoires en 2018. Du provisoire "provisoire"? Et oui, cela existe en ville de Fribourg. \nMerci. \n  \nDe manière générale, ce Message n’a pas suscité beaucoup de discussions sur la nécessité de la \nréalisation des travaux, afin de garantir la sécurité des usagers, car notre première \npréoccupation reste cette sécurité. Néanmoins, notre groupe a relevé deux points très \npréoccupants: \n  \n1)  l’analyse de la structure du pont; \n2)  le nerf de la guerre, les finances. \n  \nLa situation décrite dans ce Message nous inquiète. En effet, le constat est là et nous devons \nagir, mais le manque de sondages de l’ouvrage n’en reste pas moins problématique. En effet, \nvoter ce crédit en revient à vouloir mettre un plâtre sur une fracture sans faire de radio. Peut-\n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n631 \n\n \n\nêtre que le patient a besoin d’une opération plus profonde afin de garantir un rétablissement \ncomplet et durable.  \n \nEn effet, la plaquette historique relatant la construction du pont de Zaehringen confirme que la \nconstruction ne s’est pas déroulée dans des conditions optimales. Les différents piliers du pont \nont été bétonnés les uns après les autres, avec parfois de longs mois d’écarts (différences de \ntempérature et de climat) et l’approvisionnement des matières était très aléatoire. Il n’est \nactuellement pas possible de garantir le bon état du béton utilisé il y a bientôt 100 ans. Nous \nsouhaiterions à tout prix éviter le même effet qu'a eu l’analyse du Canton en définissant l'état \ndu pont d'acceptable pour finir dans état défectueux. Ce manque d’informations nous a fait \nnous demander s’il ne valait pas mieux détruire le pont et le reconstruire à l’identique, comme \ncela avait été fait par les architectes à l’époque, ou comme nous, plus récemment, avec les \nescaliers du pont de Zaehringen. De plus, les investissements importants pour cette remise en \nétat pourraient ne pas durer dans le temps et être amortis correctement si de nouveaux \naffaiblissements de la structure venaient à être constatés. \n  \nEn deuxième préoccupation, figurent bien évidemment les questions financières. En effet, notre \ngroupe ne peut se résoudre à accepter qu’il n’y a que peu de chances de voir le Canton \nparticiper à des frais pour la remise en état du pont. De plus, nous nous inquiétons toujours et \nencore de la planification financière, car le pont de Zaehringen ne fait pas partie de la matrice \ndes risques et aucune réserve n'est prévue ces prochaines années si de mauvaises surprises \nvenaient à être découvertes.  \n \nNous demandons également au Conseil communal comment sera contrôlé le pont de \nZaehringen par la suite pour mieux prévoir les futurs investissements? Est-ce qu’un montant \nsera prévu pour ça à l’avenir? \n  \nEnfin, certains membres de notre groupe se posent la question quant à la coordination des \ntravaux du pont de Zaehringen avec tous les autres travaux qui sont sur le point de démarrer en \nville, et plus particulièrement dans le quartier du Bourg. Est-ce que la circulation des bus et des \ncyclistes a déjà été confirmée? Nous remarquons d’ores et déjà que les lignes de bus 1 à 9 sont \nen dérangement jusqu’à octobre 2022 en raison des travaux en ville de Fribourg. C’est \nl’application des TPF qui l’annonce à tous ses usagers. \n  \nPar ces inquiétudes et par ces questions ouvertes, nous nous réservons le droit de demander le \nrenvoi de ce Message. \n  \nRapport de l’Union démocratique du Centre \n  \nWicht Pascal (UDC). Le groupe UDC s’est penché avec beaucoup d’attention sur le Message \nrelatif à la remise en état du pont de Zaehringen et à sa sécurisation. \n  \nSur le fond, tout d’abord, nous ne contestons pas la nécessité, ni l’urgence des travaux planifiés. \nLes différentes photos qui nous ont été fournies sont assez éloquentes sur le fait que des \ntravaux doivent être entrepris et qu’ils doivent l’être rapidement. Il en va de la sécurité des \nusagers du pont. La pose de filets horizontaux est également souhaitable car, outre son intérêt \nsécuritaire indiscutable, elle permettra au pont de Zaehringen de retrouver sa beauté initiale et \naux passants de profiter à nouveau de la vue grâce au remplacement des disgracieuses barrières \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n632 \n\n \n\nverticales actuelles. Il serait d’ailleurs fortement souhaitable que le Canton en fasse de même \nsur les ponts dont il est propriétaire, notamment celui du Gottéron. \n  \nNous restons en revanche toujours dubitatifs envers cette manie qu’à la Ville de saucissonner \nles grands travaux en plusieurs étapes et donc en plusieurs crédits. Même si à priori cette \npremière étape et celle qui suivra en 2024 sont totalement indépendantes, en tout cas c’est ce \nque nous annonce le Conseil communal, nous ne pouvons pas nous empêcher de penser qu’une \nmeilleure coordination devrait permettre une rationalisation des coûts. Ceci est d’autant plus \nvrai que la Commune n’est pas encore complètement au clair sur certains points essentiels de la \nseconde étape, en particulier de l’éventuelle ouverture à une mobilité multimodale qui aurait un \nimpact important sur les aspects du gros oeuvre. Avant de débuter la réalisation d’un projet, il \nnous parait évident qu’il faut avoir une idée suffisamment précise de la fin de celui-ci. C’est \nmalheureusement une constante, nous l’avons déjà vu au moment du budget avec le CO de \nJolimont par exemple que l’on va rénover avant de savoir ce que l’on va en faire. \n  \nCeci étant dit, ce n’est, de l’avis de notre groupe, pas le plus grave dans ce dossier. C’est peu \ndire que notre groupe n’a pas apprécié le fait que la Ville doive assumer aujourd’hui les coûts de \nremise en état d’un pont dont la cession par le Canton lui a été plus ou moins imposée en 2011. \nLes photos qui nous ont été montrées, démontrent sans aucun doute possible que le pont est \ndans un état de dégradation avancée, qui ne saurait en aucun cas être apparu subitement \ndurant les dix dernières années. Nous n’arrivons pas à comprendre comment la Ville a pu \naccepter cette session en 2011 sans se rendre compte de l’état critique du pont et de l’ampleur \ndes travaux qui seraient nécessaires à brève échéance. En cela nous rejoignons l’avis de la \nCommission de l’édilité et de son Président (lequel siégeait précisément au Conseil communal à \nce moment précis). Est-il seulement possible que la Ville n’ait pas procédé à une expertise \napprofondie de l’ouvrage avant d’accepter ce cadeau? Mme la Conseillère communale nous dit \nqu’une analyse a été faite et que l’état du pont a été à ce moment-là jugé acceptable. Question: \nl’expert avait-il un chien et une canne blanche? Ce n’est qu’en 2015, juste après la cession, et \nquatre ans après la décision de transfert que la Ville a enfin mandaté un ingénieur pour dresser \nl’état du pont. On croit rêver! Mesdames et Messieurs, le Conseil communal de l’époque s’est \nfait honteusement rouler dans la farine par le Canton et il s’est laissé imposer une clause selon \nlaquelle le pont serait remis tel quel, en l’état. Se faisant, le Conseil communal de l’époque a \nsurtout fait preuve d’une négligence coupable qui, entre les deux étapes de travaux, coutera \nplus de 10 millions de francs aux contribuables de la ville. S’il est vrai que la cession en l’état est \nla règle en ce qui concerne la cession de routes cantonales, il était du devoir du Conseil \ncommunal de négocier un accord différent avec le Canton. D’une part car un ouvrage d’art \ncomme un pont ne saurait être comparé à une route ordinaire mais aussi au vu de l’importance \nque revêt le pont de Zaehringen pour le trafic régional des transports publics. \n  \nPour ces raisons, le groupe UDC demandera le renvoi de ce Message afin que, d’une part, les \nresponsabilités du Conseil communal en place à l’époque soient clairement établies et que, \nd’autre part, la Ville engage un dialogue avec le Canton afin que ce dernier assume une juste \npart des coûts de réfection du pont qui découlent de ses propres manquements dans sa mission \nd’entretien de l’ouvrage lorsqu’il en était propriétaire. Qu’il prenne également en compte \nl’importance vitale du pont de Zaehringen pour toute une partie du canton dont les liaisons avec \nle centre sont fortement dépendantes de cet ouvrage. Oui, Mme la Conseillère communale, il \nfaut regarder l’avenir mais nous ne pouvons pas nous laver des mains des coûts et des coûteux \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n633 \n\n \n\nmanquements du passé. Ceci pourrait aussi servir de leçon pour qu’un tel chaos ne se \nreproduise plus à l’avenir. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nPage Maurice (CG-PCS). La remise du pont en 2014 à la Ville en l’état était effectivement, \ncomme plusieurs de mes préopinants l’ont dit, un cadeau empoisonné de l’Etat puisque ce \ndernier n’avait pas fait visiblement les travaux d’entretien réguliers et nécessaires. Cela a donc \nété remis sans garantie comme on le dirait aujourd’hui ou comme on le dirait sur le marché de \nl’occasion. \n  \nMalheureusement, contrairement à M. P. Wicht, je pense qu’il n’y a pas de possibilités de se \nretourner aujourd’hui contre l’Etat. Mais je remarque quand même qu’en 2014-2015, on parlait \nd’un montant de 3 à 4 millions de francs pour sa réfection et qu’aujourd’hui on est à 8 millions \nde francs. Cela passe quand même un petit peu mal. J’ai suivi aussi très bien le regard de M. C. \nde Reyff vers le Conseil d’Etat, je ne commenterai pas davantage. \n  \nL’exécution des travaux en deux phases se justifie. Effectivement, c’est assez logique que l’on \ns’occupe d’abord de l’infrastructure puis des superstructures. Les travaux d’infrastructures sont \nnécessaires pour assurer la pérennité du pont. Ce sont des travaux d’ingénieurs qui n’appellent \npas de notre part de commentaires particuliers, contrairement à la deuxième phase relative aux \nsuperstructures. Alors vous me direz que j’ai anticipé un peu beaucoup mais c’est cela qui nous \ninquiète et qui inquiète le CG-PCS. Il faudra vraiment que l’on puisse débattre de manière \nouverte sur la manière de faire cohabiter les divers intérêts avec 500 bus par jour qui passent \nsur ce pont. Cela veut dire environ 28 bus par heure, cela veut dire environ un toutes les deux \nminutes. On ne peut donc évidemment pas du tout considérer ce pont comme une zone \npiétonne. Peut-il être une zone 20km/heure, 30km/heure? Ce sont des questions qui restent \nouvertes. Quelle participation laissera-t-on aux habitants pour imaginer l’avenir de ce pont et de \ncet aménagement? Qu'en est-il des propositions du projet Fusaro? Parce que le projet Fusaro \nincluait en principe aussi le pont. Et puis l’importance du pont comme lieu touristique? Avec ou \nsans trottoirs? Voilà, il y a un certain regret de ne pas avoir déjà aujourd’hui quelques pistes ou \nen tout cas quelques éclairages sur cet aménagement. \n  \nPour Mme O. Gex, j’ai une toute petite anecdote assez drôle. En préparant mon intervention de \nce soir, je suis tombé cet après-midi sur un article fort intéressant et assez curieux qui traite du \nminage du pont pendant la Seconde Guerre mondiale. Pendant la Seconde Guerre mondiale, ce \npont avait été équipé de mines et on était prêts à le faire sauter en cas d’invasion nazie. C'est \npeut-être une idée que l’on pourrait reprendre. \n  \nLa protection anti-suicides est nécessaire et efficace. Les filets provisoires installés en 2018, et là \nje reprends aussi l’expression de Mme O. Gex, "resteront provisoires" et ça c’est une bonne \nchose. Les filets provisoires seront retirés après quatre ans d’usage pour être remplacés par \nquelque chose de plus pérenne et surtout de plus esthétique, permettant en particulier de \nrestaurer la vue importante que l’on a depuis ce pont sur l’ensemble de la Vieille-Ville. \n  \nAvec ces considérations, le groupe CG-PCS soutiendra le projet tel qu’il nous est présenté.  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n634 \n\n \n\n \nRapport du groupe socialiste \n  \nJordan Marine (PS). Le groupe socialiste a pris connaissance du Message n° 10 avec un très \ngrand intérêt. Ce pont revêt en effet une place centrale dans le paysage et l’histoire de notre \nville en termes de patrimoine; il fait bon le traverser, surtout depuis que les voitures n’y sont \nplus autorisées; s’y promener est un gage de magnifiques points de vues, tant d’un côté que de \nl’autre, qu’on lève ou qu’on baisse le regard. \n \nLe groupe socialiste rappelle par ailleurs que ces travaux complètent ceux de la requalification \ndu Bourg et que ce sera le 3ème pont depuis 2016 remis en état, après le pont des Neigles et celui \nde Saint-Jean. \n  \nPour tous les membres du groupe socialiste, la dépense de cette première tranche de 8’700’000 \nfrancs est absolument nécessaire et incontestable. La solution retenue en ce qui concerne les \naspects sécuritaires pour la prévention du suicide permet d’allier à la fois esthétisme et \npragmatisme. Elle s’appuie sur des études solides qui permettent d’en déduire que cette \nsolution est la meilleure en termes de protection et de prévention. \n \nLe groupe socialiste relève encore que des investissements supplémentaires en 2023 et 2024 \nseront nécessaires; ils sont actuellement évalués à un montant total de 3’300’000 francs. \n  \nLe groupe socialiste a également anticipé les discussions sur l’orientation qui sera donnée à \nl’utilisation du pont après la réalisation de l’ensemble des travaux, soit fin 2024; il souhaiterait \nque le Conseil communal privilégie une vision d’un pont convivial et une utilisation en bonne \nintelligence entre passages de bus et utilisation favorisant la rencontre des habitant·e·s, \nnotamment par une modération du trafic des bus, pour autant que des arguments de protection \ndu patrimoine et des arguments financiers le permettent. Il note qu’actuellement, la largeur des \ntrottoirs ne garantit pas une bonne sécurité, si l’on pense, par exemple, aux familles qui s’y \npromènent avec des poussettes. Le groupe socialiste se réjouit finalement de prendre \nconnaissance des réflexions du Conseil communal qui accompagneront le Message concernant \nla 2ème tranche des investissements pour 2024 et se réjouit d’y être éventuellement associé en \nce qui concerne les possibilités d’utilisations mixtes de ce magnifique espace public. \n  \nRapport du groupe des Vert·e·s \n  \nNoll Bettina (Vert·e·s). Unsere Gruppe hat die Botschaft über die geplante Instandsetzung der \nZähringerbrücke und die Installation von Netzen zur Suizidprävention mit Interesse \naufgenommen. \n  \nDass diese Arbeiten aus Sicherheitsgründen und um die Lebensdauer der Brücke zu verlängern, \ndurchgeführt werden müssen, steht für uns ausser Diskussion und wir hoffen, dass die \ngeplanten Arbeiten ausreichen werden, um für viele Jahre wieder eine stabile und sichere \nBrücke zu erhalten. \n  \nAuch was die Netze zur Suizidprävention betrifft, sind wir von der Notwendigkeit und \nNützlichkeit überzeugt und freuen uns darauf, nach der Montage der horizontalen Netze wieder \neine unvermittelte Aussicht von der Zähringerbrücke geniessen zu können. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n635 \n\n \n\n  \nWas uns in der Botschaft fehlt, sind die Überlegungen zur Nachhaltigkeit: Wurden Bemühungen \nzur Reduktion des CO2-Ausstosses der anstehenden Renovationsarbeiten unternommen?  \n \nGibt es Elemente der Brücke, die durch nachhaltigere Materialien ersetzt werden könnten?  \nWelche Anstrengungen werden unternommen, um die Nistplätze der Mauersegler in der \nFassade der Brücke zu erhalten? \n  \nGemäss einer Stellungnahme des Gemeinderates vom September 2020 auf den Vorschlag n° 22 \nim Generalrat, sollten Überlegungen zur Nachhaltigkeit fortan in die Projekte und baulichen \nMassnahmen der Stadt miteinbezogen werden. In den jeweiligen Botschaften sind unserer \nMeinung nach aber solche Bemühungen zu wenig ersichtlich. Wir wünschen uns, dass bei \nsämtlichen zukünftigen Projekten diese Überlegungen reflexartig eingebaut und auch \nentsprechend dargelegt werden. \n  \nObwohl wir es schade finden, dass die Stadt vom Kanton ein Bauwerk übernommen hat, von \nwelchem schon bald nach der Übernahme klar wurde, wie baufällig und renovationsbedürftig es \nist, ohne dass vom Kanton finanzielle Unterstützung für die Arbeiten erwartet werden kann, \nbefürworten die Grünen den Betrag von CHF 8 Millionen für die Instandsetzungsarbeiten der \nBrücke und die CHF 700’000 für die Netze zur Suizidprävention. \n  \nRugo Claudio (PA). Tout d’abord, permettez-moi de faire quelques petites remarques, qui n’ont \npas pu être rédigées étant donné que j’étais occupé à la rédaction d’un autre document durant \ntout le mois. J’aimerais donc juste émettre oralement certaines critiques, certaines positives, \ncertaines un peu plus négatives, vous me connaissez. \n  \nJe remarque que c’est une des premières fois que l'on trouve un tableau entièrement en \nallemand (page 43 du Message). Au niveau du bilinguisme, là on n’est donc pas très forts, il \nfaudrait s’adapter. Ce Message se charge de deux choses: refaire un pont et lutter contre les \nsuicides. Il y a un lien entre ces deux éléments car une personne s’est jetée sur le capot de la \nvoiture d’une sommelière des Tanneurs qui rentrait du travail. C'est cela qui a engendré la \ndiscussion de protéger et d’installer des filets. Cela s'est passé il y a quelques années. Par contre, \nla Ville de Fribourg s’est gardée de lui remplacer sa voiture ou de participer à un défraiement. \nElle s’est retranchée derrière les aspects juridiques. Pourquoi doit-on mettre des filets pour \nprotéger les gens qui se lancent en bas des ponts? Ce n’est pas tellement pour protéger les gens \nqui se lancent, mais pour protéger ceux qui sont en dessous. J’aimerais que la Ville de Fribourg \ns’attèle à prendre des solutions pour que les personnes n’aient pas envie de se suicider. La \nSuisse a un taux de suicide des plus élevés.  \n  \nJe relève que la Ville de Fribourg dit avoir des visions d’avenir. Je n’en vois aucune dans la \nrénovation de cette œuvre d’art, qui est conséquente, 8 millions de francs. Ainsi, je me fais le \nporte-parole d’une sympathisante du Parti des Artistes qui a proposé, déjà plusieurs fois, \nl’installation d’un élévateur qui relierait le parking des Augustins au pont de Zaehringen. Cela \narrangerait beaucoup les choses. Cela ferait un lien, un lien qui serait un plus. On ne le voit pas \ndans cette rénovation, on aurait pu l’inclure. Cela serait aussi en faveur des personnes à mobilité \nréduite qui voudraient rejoindre le haut, pour aller en bas ou l’inverse. Vous avez parlé de \nmobilité douce, mais on n’a aucun chapitre sur la mobilité, on refait un pont exactement à \nl’identique. La Mobilité était occupée cette année à peindre, dépeindre et repeindre des bandes \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n636 \n\n \n\ncyclables sans avoir de réelles visions d’avenir. La bande cyclable de Pérolles fait d'ailleurs \nétonnement exactement la largeur du parking d’une voiture. On ne s’est pas dit que l'on \npourrait peut-être prendre plus, ou prendre moins, ou encore vraiment faire une piste cyclable. \nLà, c’est une bande cyclable, à Pérolles. Mais j’en reviens au pont de Zaehringen. Toutes ces \nquestions devraient être traitées. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Je réponds aux diverses interventions selon \nl’ordre des différentes personnes qui sont intervenues pour approuver majoritairement ce \ncrédit de remise en état du pont. \n  \nJe remercie le groupe Le Centre/PVL pour le témoignage relatif au respect du patrimoine. \nEffectivement, c’est un pont qui le mérite de par son intégration dans le site, mais aussi par \nrapport aux matériaux de 1924 et qui ont quand même jusqu’à aujourd’hui fait leur preuve. \n  \nMme O. Gex, je vous rappelle que ces filets provisoires étaient une mesure d’urgence. Vu la \nsituation et les différents suicides qui se sont produits durant cette phase-là, le Conseil \ncommunal, vous vous en rappelez certainement, a abordé le Conseil général au travers d'une \ndemande de dépense imprévisible et urgente. Il a toujours été clair qu'il s'agissait d'une mesure \nprovisoire. Déjà en 2018, quand la demande a été faite, c’était du provisoire et il a toujours été \ndit que dès que toutes les inspections et les études seront faites, on installera des filets \nhorizontaux. C’est ce que le Conseil communal vous présente ce soir. \n  \nConcernant votre analyse de la structure du pont. Beaucoup d’études ont été réalisées sur le \npont de Zaehringen. Si vous souhaitez venir au Service du génie civil pour vous procurer toutes \nles études, je vous les donne volontiers. Au nom du Conseil communal, je peux vous dire que \ntoutes les études sont faites et nous sommes sûrs de ce que nous vous présentons. Oui, bien \nsûr, comme pour tous les autres ouvrages d’art, et il y en a plus de 100, y compris les sous-\npassages et les murs de soutènement, des inspections sont faites. Pour le pont de Zaehringen, \nune inspection sera faite tous les cinq ans. S'il devait s'avérer nécessaire d'en faire une avant, \nbien sûr que nous la ferons afin de déceler rapidement des problèmes et pour intervenir. \n  \nJe peux rassurer tous les groupes que la circulation sera garantie en tout temps pour les plus de \n500 bus qui empruntent ce pont de Zaehringen. \n  \nM. P. Wicht, au nom de l’UDC, vous êtes d'avis que l’on aurait pu rationaliser les coûts pour la \ndeuxième étape si on vous avait présenté un projet global. Ce que je veux vous dire, c’est que \nles travaux qui seront faits ne sont pas étroitement liés à ceux qui sont présentés dans le \nprésent Message. Les travaux de la première et de la deuxième étape sont coordonnés. Il s’agit \nde mettre en état d’abord le corps du pont avec son sous-pont. Pour cette première étape, il \nfaudra installer des échafaudages, ce qui ne sera pas le cas pour la deuxième car les travaux de \ngénie civil viendront renforcer la couche de roulement donc la suprastructure du pont et la \nstructure inférieure de cette dernière. C’est un travail qui doit encore être fait entre Urbanisme \net architecture et Génie civil pour définir comment sera finalement le tablier et comment sera \nagencé ce pont de Zaehringen. Urbanisme et Architecture complètera ce Message, comme cela \na été dit notamment par Mme M. Jordan, avec un montant supplémentaire pour le revêtement \nainsi qu’avec l’installation d’un éclairage pour cet ouvrage d’art important. Le pont de la Poya \naurait coûté à la Ville x-fois plus. La situation peut être jugée comme regrettable mais il n’y a pas \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n637 \n\n \n\nde possibilité de revenir en arrière, même que le Conseil communal en a débattu à plusieurs \nreprises et est arrivé à cette conclusion-là. \n  \nAvec la suprastructure telle que cela a été mentionné par M. M. Page, nous devrions faire passer \naussi dans le futur plus que 500 bus. La solution sera donc à trouver entre le respect du \npatrimoine, la sécurité des bus et un financement acceptable. Aussi, les souhaits du parti \nsocialiste sont des souhaits que d’autres ont aussi déjà formulés. Ils seront évalués selon les \ntrois aspects que je viens de mentionner. \n  \nWährend einige hier in diesem Saal den Abbruch und Wiederaufbau verlangen, vermisst Frau B. \nNoll die nachhaltigen Kriterien. Ein Abbruch wäre sehr wahrscheinlich nicht sehr nachhaltig \ngewesen. Die Nachhaltigkeit an und für sich von so einem Bauwerk ist doch relativ \neingeschränkt, auch wenn - ich muss es zugeben - die einzelnen Materien, die aber auch sehr \nbegrenzt sind, nicht besonders auf ihre Nachhaltigkeit geprüft wurden. Es handelt sich um Stahl, \num Beton, um gängige Materialien, die für den Bau von Brücken eingesetzt werden. Man \nbedenke, dass Brücken doch einiges aushalten müssen. Es geht bei der Renovation der Brücke \num eine Wiederinstandstellung und da ist eine CO2-Bilanz schwieriger zu erstellen, als wenn \nman eben ein ganz neues Bauwerk erstellt hätte, was jedoch nie weder seitens des \nGemeinderates noch seitens des Bauamtes in Erwägung gezogen wurde. Die Thematik der \nMauersegler war mir bis anhin nicht bekannt und ich engagiere mich diese Frage noch zu \nprüfen.  \n  \nWie sie bestimmt schon wissen, wird sich in Zukunft die Kommission der nachhaltigen \nEntwicklung (la Commission du développement durable) den Fragen der Nachhaltigkeit widmen \nund dies wird in den Botschaften transparenter kommuniziert werden. Dafür braucht es jedoch \nnoch etwas Zeit.  \n  \nM. C. Rugo, je ne souhaite pas développer devant le Conseil général la tragédie que cette \npersonne a vécue. \n  \nVous êtes certainement au courant que l’élévateur est prévu pour l’étape 3 de la requalification \ndu Bourg. Son installation sera étudiée dans ce cadre-là. Dans ce Message, il n’est pas question \nde la surface du pont, donc son tablier, élément auquel vous avez fait allusion. Aujourd’hui, nous \nparlons d’un ouvrage d’art sous l'angle du génie civil. La question de la mobilité et l'utilisation \ndiverse du pont sera traitée dans le deuxième Message, qui vous sera soumis dès 2024. \n  \nLe Président. Nous sommes saisis de deux demandes de renvoi. Je rappelle que selon l’article 54 \nalinéa 1, lettre b, du RCG, les propositions de renvoi indiquent les éléments à réexaminer, à \nmodifier ou à compléter. \n  \nM. P. Wicht, au nom du groupe UDC, maintenez-vous formellement votre demande de renvoi? \n  \nWicht Pascal (UDC). Oui, M. le Président.  \n \nLe Président. Mme O. Gex, au nom du groupe libéral-radical, maintenez-vous formellement \nvotre demande de renvoi? \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n638 \n\n \n\nGex Océane (PLR). Je n’ai pas formellement déposé de renvoi, j’ai dit que nous nous gardions le \ndroit de le faire. Je ne vais donc pas déposer de demande de renvoi. \n  \nLe Président. Nous allons donc voter sur la demande de renvoi du groupe UDC. \n  \nVote sur la demande de renvoi \n  \nLe Conseil général refuse, par 50 voix contre 13 et 6 abstentions, la demande de renvoi du \nMessage n° 10, du groupe UDC. \n \nOnt voté en faveur du renvoi: 13 Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Gex Océane (PLR), Giller \nChristophe (UDC), Giller-Zbinden Marie (UDC), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Krienbühl David (PLR), Nobs Elisa (CG-PCS), Papaux \nDavid (UDC), Pochon Thierry (Vert·e·s), Uldry José (UDC), Wicht Pascal (UDC), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre le renvoi: 50 Aebischer David (PLR), Baechler Amélie (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), Boggian Stefania (Vert·e·s), \nBourgarel Gilles (Vert·e·s), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Cattaneo-Python Anne-\nElisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Chopard Caroline (Vert·e·s), Collaud Gérald \n(CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), De Reyff Charles (Le Centre/PVL), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), \nFontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), \nJordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Mauron \nValentine (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Noll \nBettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller \nNadège (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Salina Adrienne (PLR), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude \n(Le Centre/PVL), Tissot Lionel (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vonlanthen Mathilde (Vert·e·s), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), \nWoeffray Laurent (PS), Zainal Chloé (Vert·e·s), Zurich Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 6 Altermatt Bernhard (Le Centre/PVL), Casazza Raphaël (PLR), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Grady Véronique \n(PLR), Rugo Claudio (PA), Sob Isabelle (Le Centre/PVL) \n\n  \nExamen de détail \n  \nLe Président. Nous passons dès lors à l'examen de détail du projet d'arrêté concernant le \nMessage n° 10. \n \nArticle premier \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nArticle 2 \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nArticle 3 \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nTitre et considérants \n  \nPas d’observations. Adoptés. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n639 \n\n \n\n \nVote d’ensemble \n  \n\nLe Conseil général adopte, par 69 voix contre 6 et 1 abstention, l'arrêté ci-après:  \n\n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n \nVu: \n \n- la loi sur les communes du 25 septembre 1980 (LCo; RSF 140.1) et son règlement \n\nd’exécution du 28 décembre 1981 (RELCo; RSF 140.11); \n- la loi sur les finances communales du 22 mars 2018 (LFCo; RSF 140.6) et son \n\nordonnance du 14 octobre 2019 (OFCo; RSF 140.61); \n- le règlement des finances de la Ville de Fribourg du 15 septembre 2020 (RFin; RSVF \n\n400.1); \n- le Message du Conseil communal n° 10 du 11 janvier 2022;  \n- le rapport de la Commission financière; \n- le rapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures, \n \nArrête: \n \nArticle premier \n \nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de CHF 8'700'000.- en vue de la \nréalisation de la première étape des travaux de remise en état du pont de Zaehringen et de sa \nsécurisation définitive contre les suicides.  \n \nArticle 2 \n \nCet investissement sera financé par l'emprunt et amorti selon les prescriptions légales.  \n \nArticle 3 \n \nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l'article 69 de la loi sur les \nfinances communales (LFCo) et à l'article 11 du règlement des finances (RFin).  \n \nFribourg, le 21 février 2022 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n    Le Président Le Secrétaire de Ville adjoint: \n\n David Aebischer Mathieu Maridor" \n\n \nOnt voté Oui: 69 Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (Le Centre/PVL), Baechler Amélie (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), Berisha \nIbrahim (Le Centre/PVL), Boggian Stefania (Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso De \nMatos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), \nChauderna Margot (Vert·e·s), Chopard Caroline (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), De Reyff Charles (Le \nCentre/PVL), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le \nCentre/PVL), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Océane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n640 \n\n \n\nVéronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Khamel \nSeewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), \nMenétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Niederhäuser Elena-\nLavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie \n(Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl \nMarie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rrustemi Ilire (PS), Rugo Claudio (PA), Salina Adrienne (PLR), Schaller Alicia (Vert·e·s), \nSchenker Claude (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Tissot Lionel (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas \n(Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Vonlanthen Mathilde (Vert·e·s), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), \nZahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté Non: 6 Giller Christophe (UDC), Giller-Zbinden Marie (UDC), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Papaux David (UDC), Uldry José \n(UDC), Wicht Pascal (UDC) \n \nS'est abstenu: 1 Gex Jean-Noël (PLR) \n\n \n \n\n \n \n \n\n7.  Décharge de Châtillon: déplacement de la halle des machines – Message n° 11 \n  \nRapport de la Commission financière \n  \nJordan Marine, représentante de la Commission financière. A nouveau, je change de casquette \net je parle au nom de M. A. Sacerdoti. \n  \n"La Commission financière a pris connaissance de ce Message relatif à la halle qui sert à réaliser \nles travaux quotidiens sur le site de Châtillon servant au stockage du diesel, mais aussi à \nl’entretien, au nettoyage et aux révisions des machines et à leur stockage et cette halle est une \nrécupération d’un ancien hangar agricole en 2003. \n \nCompte tenu des normes actuelles en matière de constructions métalliques, un simple \ndéplacement de la structure existante n’est pas envisageable et le montant présenté au budget \ndes investissements en catégorie III dans le Message est de 550’000 francs. \n \nIl est donc nécessaire de procéder au démontage de la structure actuelle et à sa reconstruction \nde façon à répondre aux normes de stockage des hydrocarbures et de résistance structurale. \n  \nLa Pila a été exploitée de 1953 à 1973, la décharge actuelle de Châtillon de 1995 à aujourd’hui et \nle dernier casier qui devrait être aménagé permettrait une dizaine d’années d’exploitation à \nvenir. \n  \nDe nombreuses questions de la Commission ont porté sur la gestion complexe des déchets de \ntype D et de type E et notamment sur le classement de la décharge en patrimoine financier car \nnous sommes locataires des emplacements et non propriétaires. \n  \nDes remarques ont été formulées concernant l’avenir de l’exploitation de cette décharge et des \nextensions possibles, notamment avec l’existence d’une nappe phréatique et son éventuelle \ncontamination. L’avenir de la décharge dépendra des quantités de déchets qui devront y être \ntraités. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n641 \n\n \n\nLes installations de stockage ne pourront pas être réutilisées en cas de déménagement. \n  \nLa Commission a par ailleurs exprimé le souhait de pouvoir visiter des installations de ce type \npour mieux visualiser et comprendre les Messages les concernant. \n  \nAu terme de la discussion la Commission a soutenu ce Message à l’unanimité et n’a pas discuté \nd’éventuelles propositions de renvoi/non-entrée en matière ou d’amendements relatifs à ce \nMessage." \n  \nRapport de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures \n  \nde Reyff Charles, Président de la Commission de l’édilité, des constructions et des \ninfrastructures. C’est le 2 février passé que notre Commission s’est réunie pour traiter du \nMessage n° 11. Chacun·e ayant eu tout loisir de prendre connaissance du Message, je ne \nreviendrai pas en détails sur les informations que vous avez déjà pu y lire. Notre Commission a \npu échanger de manière très complète avec la Directrice de l'Edilité et l’Ingénieur de Ville. Je \nprofite ici également de les remercier en particulier pour la documentation complémentaire et \ndétaillée fournie pour nous permettre d’émettre notre préavis. \n  \n"Décharge de Châtillon: déplacement de la halle des machines", voilà un titre qui pourrait nous \namener à penser que le Conseil communal fait une bien grande affaire du simple déplacement \nd’un hangar. \n \nAprès une lecture attentive du Message et l’audition de la Directrice de l'Edilité et de l’Ingénieur \nde Ville, je peux vous assurer que notre Commission a bien compris la situation très complexe à \nlaquelle le Conseil communal doit faire face quotidiennement, et ce depuis très longtemps à \nChâtillon. \n  \nSi le préavis aurait pu être donné très rapidement, nous avons toutefois eu à cœur \nd’approfondir le sujet afin d’être bien préparés à l’étude du Message à venir qui traitera de \nl’aménagement du dernier casier à même d’accueillir des déchets de type E. Notons d’ailleurs \nque la Commission tiendra séance sur le site de Châtillon afin de pouvoir se rendre compte de \nvisu de la réalité du site. \n  \nLe contexte cantonal de la gestion des déchets est un sujet brulant depuis plusieurs années. \nNotons que la compétence et la responsabilité se trouve du côté du Canton. La Ville, avec sa \ndécharge de Châtillon, offre depuis maintenant plusieurs dizaines d’années une possibilité de \nstockage proche et donc meilleur marché que les autres décharges plus éloignées. Sachant que \nnotre décharge sera pleine après la réalisation du dernier casier, des solutions doivent être \ntrouvées relativement rapidement. \n  \nJe ne vais pas vous entretenir plus longuement sur la thématique du stockage des déchets, vos \ndélégués au sein de notre Commission ont eu la possibilité de le faire lors de vos séances de \ngroupe. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n642 \n\n \n\n \nEn conclusion, je vous informe que l’entrée en matière n’a pas été combattue et aucune \nproposition de renvoi présentée. Au vote final, c’est à l’unanimité des seulement 6 membres \nprésents que la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures a décidé de \npréaviser favorablement l’objet présenté. \n  \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Je remercie la Commission financière ainsi \nque la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures pour leur préavis positif. \nLe Message que je vous soumets au nom du Conseil communal ce soir consiste en la demande \nde 550’000 francs pour le déplacement de la halle des machines. Elle se trouve sur le site de la \ndécharge de Châtillon, est dans un très mauvais état et ne correspond plus aux normes. Elle doit \nêtre reconstruite. Cette halle sert à réaliser les travaux quotidiens sur le site: elle est dévolue au \nstockage des machines mais également à l’entretien, au nettoyage et aux révisions des \nmachines et au stockage du diesel. Un simple déplacement de la structure existante n’est pas \nenvisageable, compte tenu des exigences des normes de construction métallique actuelles. Le \nmontant porté au budget des investissements est donc de 550’000 francs. Il a été obtenu sur la \nbase du projet réalisé par le bureau d’ingénieurs mandaté. Les détails sont indiqués à la page 3. \nLa décharge de Châtillon est inscrite au patrimoine financier et apporte chaque année un gain \nd'environ 4.3 millions de francs selon les chiffres de 2020. \n  \nDer Abbau, das Versetzen der bestehenden Struktur sowie der Wiederaufbau der \nMaschinenhalle sind erforderlich um die Halle den heutigen Normen anzupassen und um die \nEinrichtung und den Betrieb der letzten Etappe der Deponie von Châtillon zu ermöglichen. Für \ndiese Arbeiten ersuche ich sie im Namen des Gemeinderates um den Betrag von CHF 550‘000. \n  \nJe peux ajouter ici les trois rôles qu’ont le Canton, la Ville de Fribourg et la SAIDEF dans \nl’exploitation de cette décharge de Châtillon: \n  \n-  Le Canton est responsable de la planification. C’est donc en étroite collaboration avec le \n\nCanton que nous cherchons à agrandir la décharge et à l'exploiter. Ensemble, nous \ncherchons aussi une extension sur le site, ou sur une autre parcelle, ou à un autre endroit \npour une nouvelle décharge. Ce sujet-là sera traité, comme évoqué par le Président de la \nCommission de l’édilité, des constructions et des infrastructures, dans le cadre du \nprochain Message qui vous sera soumis cette année encore. \n\n  \n-  La Ville de Fribourg est exploitante. Cela veut dire qu’elle doit garantir le respect de toutes \n\nles normes et de toutes les exigences du Canton et de la Confédération pour le traitement \ndes déchets de type D et E. \n\n  \n-  La SAIDEF amène les déchets. Elle est obligée d’amener les déchets à la décharge de \n\nChâtillon parce que la décharge de Châtillon est aussi une zone d’apport définie par le \nCanton. Cependant, actuellement nous n’avons pas la place pour les déchets de type D. La \nSAIDEF amène, pendant en tout cas trois ans, peut-être encore deux ans de plus, les \ndéchets à Boécourt dans le canton du Jura. \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n643 \n\n \n\n \nDiscussion générale et d’entrée en matière \n  \nRapport du groupe Le Centre/vert’libéral \n  \nSchenker Claude (Le Centre/PVL). Notre groupe n’a que peu de choses à dire sur le hangar. Le \nMessage était bien pingre en photos ou en plans, mais les compléments reçus en Commission \nde l’édilité puis par chacun·e d’entre nous, permettent de conclure à l’évidente nécessité de ce \nnouveau hangar à machines. Le vieil abri ouvert se trouve en outre dans l’un des tout derniers \nemplacements utilisables de la décharge. Il faut donc ériger le nouveau hangar sur le côté. C’est \nun oui unanime du groupe Le Centre/PVL. \n \nCe qui coule moins de source, à quelques pas de la Pila, c’est que la Ville exploite cette \ndécharge, en dehors de son territoire, sur des terrains loués à des privés et que la décharge \npourrait devoir fermer par manque de place dans moins de dix ans. Alors "tintin" les 4.3 millions \nde francs par an de revenus issus de la décharge. \n  \nMalgré cela, rien de plus normal que la Ville y réserve les derniers casiers disponibles pour \néventuellement y mettre les déchets qui devront être évacués du site adjacent de la Pila, et \nqu’elle évite ainsi de devoir transporter ces déchets par camions, au mieux jusqu’à Boécourt ou \nTavannes, transports dont la Ville devrait en outre payer un pourcentage quoi qu’il en soit trop \nélevé. \n  \nOn pourrait se dire d’une part qu’il est temps de fermer Châtillon, car on oublie trop vite que \nl’on exploite cette décharge depuis des décennies, comme l’a rappelé la Commission financière, \nsur une nappe phréatique. Mais on apprend d’autre part avec surprise que le seul projet du \nCanton en l’état, qui doit pourtant planifier ce genre de site, semble être une extension en \nhauteur au même endroit. Nous comptons sur le Conseil communal pour négocier ferme avec le \nCanton et, s’il n’obtient pas une garantie cantonale totale, d’oser décider peut-être d’y arrêter \nles dégâts, en même temps que les déchets. \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nCasazza Raphaël (PLR). Il n’y a pas que dans le domaine de l’électricité qu’il y a des risques de \npénurie! \n  \nLe groupe libéral-radical a lu attentivement le Message succinct n° 11 concernant le \ndéplacement de la halle des machines de la décharge de Châtillon. Cet investissement devisé à \n550’000 francs permet de faire d’une pierre deux coups, à savoir: \n  \n- d’une part, de sécuriser la halle des machines et la remettre aux normes notamment \n\nenvironnementales du SEn; \n  \n- d’autre part, de permettre l’extension de la décharge bioactive actuelle pour le dépôt de \n\ndéchets de type D et E et de poursuivre ainsi une activité lucrative pendant une dizaine \nd’années. \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n644 \n\n \n\nCar comme cela a été dit par Mme la Conseillère communale A. Burgener Woeffray, il s’agit d’un \ninvestissement rentable pour notre ville étant donné qu’il y a très peu de décharges de ce type \nen Suisse romande, d’où ce risque de pénurie justement. \n  \nDe plus, il est très probable que certains déchets de l’excavation de l’ancienne décharge de la \nPila pourraient être déposés dans la décharge de Châtillon, comme vient de le dire M. C. \nSchenker, ce qui serait une manière intelligente de récupérer une partie de nos billes, enfin… \npardon, des coûts engendrés par l’assainissement de la Pila. D’ailleurs, je me permets ces \nquestions au sujet de la répartition des coûts de cet assainissement: \n  \n- Pourquoi n’y-a-t-il pas une répartition 1/3-1/3-1/3 des coûts (pour la Pila) entre la Ville, le \n\nCanton et le successeur juridique des Condensateurs Fribourg SA, et non pas 45% pour la \nVille? Si M. J.-F. Steiert estime dans La Liberté du 23 décembre 2021 que "La différence \ndes coûts de 15 millions de francs supplémentaires (sur 135 millions de francs) entre les \ndeux variantes est relativement faible", alors je suggère que le Canton prenne également \nà sa charge cette faible différence! \n\n \n- Quelles sont les actions menées par le Conseil communal pour minimiser les coûts pour la \n\nVille? \n  \nPour terminer et revenir sur Châtillon, côté planning, j'imagine que les travaux auront donc lieu \nencore cette année 2022, n'est-ce pas? \n  \nAvec ces considérations, le groupe libéral-radical votera en faveur de cet investissement. \n  \nRapport du groupe socialiste \n  \nJordan Samuel (PS). Je crois qu’il y a unanimité sur cet objet. Après le pont de Zaehringen et la \ndouloureuse problématique des suicides, le groupe socialiste s’est penché avec intérêt sur le \nMessage n° 11. On aura connu des ordres du jour du Conseil général plus égayants. \n  \nSi le Message semble de prime abord presque anecdotique, à savoir le simple déplacement \nd’une halle de machines, ne nous y méprenons pas, il est partie prenante de questionnements \nbien plus larges avec des enjeux multiples: qu’ils soient financiers, environnementaux, \nstratégiques, éthiques, durables ou encore fiscaux. \n  \nLe déplacement de la halle obéit sur le papier à deux impératifs: \n  \n- la vétusté de l’actuelle halle qui ne répond plus aux exigences; \n  \n- le besoin de dégager de l’espace pour construire un nouveau casier à déchets, nécessaire \n\nà la poursuite de l’exploitation de Châtillon. \n  \nOn l’aura donc bien compris, dire non au Message n° 11 reviendrait à condamner l’existence \nmême du site de Châtillon. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n645 \n\n \n\n \nOr, ce dernier dégage un bénéfice annuel de plus de 4 millions de francs. Peut-on \nraisonnablement se priver d’un tel revenu? Faire de l’argent avec des déchets questionne \nforcément le groupe socialiste. Mais nous ne vivons pas encore dans un monde capable d’avoir \nune balance zéro déchets et il faut bien que quelqu’un s’en occupe. Cela d’autant plus, comme il \na déjà été relevé, qu’il s’agit également de stocker les déchets de type D, produits par la SAIDEF \nvoisine. Dans cette optique, il est préférable, d’un point de vue environnemental, de privilégier \nun trajet court pour l’acheminement de ces déchets, plutôt que d’accumuler les kilomètres vers \nd’autres décharges suisses, comme c’est le cas actuellement. \n  \nEu égard à ce qui précède, le groupe socialiste fait donc les observations suivantes: \n  \n- le déplacement de la halle est jugé nécessaire en connaissance de cause; \n  \n- le crédit y relatif de 550’000 francs est raisonnable au vu des revenus qui pourront être \n\ndégagés par la suite par la création du nouveau casier; \n  \n- la nouvelle halle, en l’état, servira pour une période limitée, déterminée par le \n\nremplissage du nouveau casier. On aurait pu à ce titre prévoir une solution de \nconstruction davantage durable, avec moins de béton; \n\n  \n- le Message n° 11 amènera la Commune à poursuivre l’élaboration d’une stratégie à plus \n\nlong terme quant au traitement des déchets de types D et E. A savoir: quelles sont les \npossibilités d’extension de la décharge de Châtillon? Est-ce toujours une bonne idée \nd’exploiter une décharge sur des terrains dont on n’est pas propriétaire? Si l’avenir de la \ndécharge est incertain à moyen terme, comment compenser les significatives pertes de \nrevenus? \n\n  \nConscient des nombreux enjeux que soulève le Message n° 11, le groupe socialiste le soutient à \nl’unanimité. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nWicky Collaud Chantal (CG-PCS). Le groupe Centre gauche-PCS a pris connaissance du Message \ndu Conseil communal sollicitant un montant de 550’000 francs pour le déplacement de la halle \ndes machines de la décharge de Châtillon. La décharge de Châtillon se trouve au bout de la \nchaine de traitement des déchets générés par la ville, le canton et également les cantons voisins. \nSon entretien apparaît donc comme une nécessité. Le groupe Centre gauche-PCS souhaite \ntoutefois rappeler qu’une façon de ralentir la construction de nouveaux casiers de stockage de \nrésidus consisterait en une meilleure gestion des déchets en amont de la décharge. Notre ville \nne peut certes pas agir directement sur les comportements et les déchets produits par les autres \ncollectivités mais elle peut donner des signes et se montrer exemplaire. Un axe qui est en mains \ncommunales, par exemple, est notre déchetterie. Trier les déchets pour les revaloriser et donner \nune deuxième vie aux objets en mettant en place des ressourceries permettrait de réduire la \nquantité de déchets à incinérer et donc de produire moins de résidus à entreposer dans de \nfuturs casiers, toutes proportions gardées. Les ressourceries sont donc une piste, parmi \nd’autres, que nous demandons au Conseil communal d’exploiter afin de réduire la quantité de \nrésidus provenant des déchets incinérés. Le groupe Centre gauche-PCS s’opposera à un futur \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n646 \n\n \n\ncrédit pour la création du dernier casier si de nouvelles mesures de gestion des déchets ne sont \npas mises en place.  \n \nAussi, le groupe Centre gauche-PCS laissera à ses membres la liberté de vote, une liberté de vote \nqui est motivée par un manque de planification du traitement des déchets sur le long terme.  \n  \nRapport du groupe des Vert·e·s \n  \nBourgarel Gilles (Vert·e·s). Le déplacement de la halle et la construction d’une nouvelle \ninfrastructure sont parfaitement justifiés et peuvent être approuvés sans restriction. C’est le \ncontexte qui pose plus de questionnements.  \n \nAu sujet de la planification des décharges, j’avais déjà posé la question en début de mon \npremier mandat au Conseil général, c’est-à-dire il y a plus de vingt ans, et je constate que la \nplanification n’a pas avancé d’un iota et, encore une fois, ce n’est pas la Commune qui en est \nresponsable, mais bien l’Etat. On voit donc qu'il y a eu là, on peut le dire, du laisser-aller. Peu de \ndécharges existent pour les déchets de type D (mâchefers, incinération des déchets urbains, \ncendres), et encore moins pour les déchets de type E. \n  \nA la suite de la construction de la halle, le dernier caisson qui va être mis en exploitation avec \nune capacité de 160’000 tonnes verra cette capacité réduite puisque l’on évalue à 140’000 \ntonnes les déchets provenant de l’assainissement de la Pila. Il y a donc urgence pour planifier \nune nouvelle décharge et, depuis la séance de la Commission de l’édilité, nous avons appris par \nLa Liberté que des terrains étaient réservés à Matran. Je pense que les procédures seront \nencore longues et que l’on risque de faire du tourisme des déchets. \n  \nAutre constat, les déchets sont incinérés par une entreprise privée (SAIDEF), dont les \néquipements ne permettent pas la récupération des métaux lourds comme c’est le cas à \nGenève. Une situation qui n’est plus tolérable aujourd’hui. Les pouvoirs publics doivent \nreprendre ce dossier en mains pour en avoir la maitrise. Canton et Commune doivent \nimpérativement agir pour assurer une bonne gestion des déchets avec cohérence et surtout \nmettre en œuvre une production de réduction à la source. On voit toujours abondance \nd’emballages et autres qui ne font que remplir nos containers avec des matériaux qui sont \nsouvent non recyclables. \n  \nIl faut absolument faire pression sur l’Etat pour qu’il rattrape son retard dans la planification et \nnous allons accepter ce Message, comme bien sûr le prochain, qui s’avère d’une nécessité \nimpérative en attendant qu’une nouvelle solution soit trouvée et si possible à proximité de \nl’usine d’incinération. \n  \nPage Maurice (CG-PCS). J’ai juste une petite remarque. A la page 1 du Message, je voudrais \néviter que Fribourg se brouille avec nos voisins bernois et jurassiens parce qu’il est écrit \nBoécourt et Tavannes dans le canton du Jura. Tavannes n’est pas dans le canton du Jura, mais \ndans le canton de Berne. \n  \nLe Président. Merci M. M. Page pour cette rectification. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n647 \n\n \n\n \nPause \n  \nLa séance est interrompue par une pause de 21.04 à 21.21 heures. \n  \nLe Président. Nous reprenons où nous nous étions arrêtés, c'est-à-dire au point 7 de notre ordre \ndu jour.  \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Le contexte est compliqué et complexe. Cela \na brièvement été exposé dans ce Message et sera encore davantage expliqué dans le Message \nqui vous sera soumis concernant le casier 6. \n  \nL’extension en hauteur, M. C. Schenker, est actuellement une des variantes que la Ville poursuit \net je peux vous assurer qu'elle négociera fermement avec le Canton. \n  \nEffectivement, une décharge est rentable, M. R. Casazza nous l’a rappelé aussi. Cependant, je \nconcède que les meilleurs déchets sont ceux que nous ne produisons pas. Le Conseil communal \na choisi actuellement de réserver le 6ème casier pour les déchets de type E. En effet, plusieurs \nparmi vous ont soulevé le rapport entre la participation financière de la Ville de la Pila et le \ndépôt des déchets à cet endroit, lequel offrira de bonnes rentrées financières pour la Ville. Mais \nnous aurons encore l’occasion d’en une fois. \n  \nLes enjeux liés à la décharge de Châtillon sont multiples. Commençons ce soir par le \ndéplacement de la halle des machines pour libérer le terrain qui devra donc recevoir ce 6ème \ncasier. \n  \nIl est inévitable, M. S. Jordan, d’utiliser un peu de béton pour établir le fondement de cette \nhalle. Comme vous avez pu le lire dans le Message, à la page 3, on parle d’une halle type "Spyd". \nC’est une halle qui est ouverte, mais qui est construite selon les normes requises. \n  \nMme C. Wicky Collaud nous rappelle qu’il y a beaucoup d’autres possibilités de revaloriser des \nobjets et éviter qu’ils ne soient amenés à la SAIDEF. Nous travaillons actuellement fortement au \nconcept de traitement futur des déchets en ville de Fribourg et son idée sera certainement aussi \nretenue. \n  \nQuant à l'idée de M. G. Bourgarel selon laquelle la coordination avec le Canton n’avancerait pas \nd’un iota, je dois le contredire car on avance gentiment. Nous sommes déjà les trois parties \nautour de la même table et cela est déjà un bon signe de vouloir trouver une solution pour les \nfutures décharges dans le canton. Je suis sûre qu’à Matran il n’y aura pas de décharge de type D \nou E mais plutôt, sauf erreur, de type B, mais cela, je ne pourrais pas vous assurer à 100%. \n  \nM. M. Page, je vous remercie d’avoir trouvé cette erreur à la page 1. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n648 \n\n \n\n \nExamen de détail \n \nL’entrée en matière n’étant pas combattue et aucune demande de renvoi n’étant présentée, il \nest immédiatement procédé à l’examen de détail du projet d’arrêté concernant le Message \nn° 11. \n \nArticle premier \n \nPas d’observations. Adopté. \n \nArticle 2 \n \nPas d’observations. Adopté. \n  \nTitre et considérants \n \nPas d’observations. Adoptés. \n \nVote d’ensemble \n \n\nLe Conseil général adopte, par 73 voix contre 0 et 3 abstentions, l'arrêté ci-après:  \n \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n \nVu: \n \n- la loi sur les communes du 25 septembre 1980 (LCo; RSF 140.1) et son règlement \n\nd’exécution du 28 décembre 1981 (RELCo; RSF 140.11); \n- la loi sur les finances communales du 22 mars 2018 (LFCo; RSF 140.6) et son \n\nordonnance du 14 octobre 2019 (OFCo; RSF 140.61);  \n- le règlement des finances de la Ville de Fribourg du 15 septembre 2020 (RFin; RSVF \n\n400.1); \n- le Message du Conseil communal n° 11 du 11 janvier 2022; \n- le rapport de la Commission financière; \n- le rapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures, \n \nArrête: \n \nArticle premier \n \nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de CHF 550'000.- pour le démontage \net la reconstruction de la halle des machines de la décharge de Châtillon.  \n \nArticle 2 \n \nCet investissement sera financé par l'emprunt. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n649 \n\n \n\nFribourg, le 21 février 2022 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n    Le Président Le Secrétaire de Ville adjoint: \n\n David Aebischer Mathieu Maridor" \n \n\n \nOnt voté Oui: 73 Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (Le Centre/PVL), Baechler Amélie (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), Berisha \nIbrahim (Le Centre/PVL), Boggian Stefania (Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso De \nMatos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), \nChauderna Margot (Vert·e·s), Chopard Caroline (Vert·e·s), Collaud Oliver (Vert·e·s), De Reyff Charles (Le Centre/PVL), Delaloye \nSophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fontes Martins \nAna Teresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Giller-Zbinden Marie \n(UDC), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jungo Adeline (PS), \nKhamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine \n(Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Murith Simon (Le \nCentre/PVL), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David \n(UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), \nRevaz Caroline (Le Centre/PVL), Roelli Claire (PS), Rrustemi Ilire (PS), Rugo Claudio (PA), Salina Adrienne (PLR), Schaller Alicia \n(Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Tissot Lionel (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Uldry José \n(UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Vonlanthen Mathilde (Vert·e·s), Wicht Pascal (UDC), Wicky \nCollaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 3 Collaud Gérald (CG-PCS), Jordan Simon (CG-PCS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS) \n\n \n \n\n \n \n \n\n8.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 150 (2016-2021) de \nMM. Marc Vonlanthen, Simon Zurich et Florian Müller (PS) lui demandant \nd’étudier la pérennisation de l’émergence de nouvelles pratiques de mobilité, à \nla suite de la pandémie de covid-19 \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nLe postulat faisant quatre pages, je ne vous fatiguerai pas en le lisant. Je pars du principe que \nvous l’avez tou·te·s lu. Je me contenterai donc de vous lire sa conclusion. \n  \nLe Conseil communal est d’avis que le renforcement de l’infrastructure cyclable fait partie de la \nplanification directrice locale (PAL) et régionale (PA). Cet objectif est adéquation avec la \nstratégie supérieure qui vise un développement urbain harmonieux. Cet objectif figure d’ailleurs \nclairement dans le programme de législature 2021-2026. Sa mise en œuvre passe et passera par \ndes actions combinant les grands projets de requalification, les mesures d’entretien et des \nprojets intermédiaires. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n650 \n\n \n\n \nVonlanthen Marc (PS). Le rapport tombe à point nommé puisqu'est paru hier un article du \nTemps qui montre que de nombreuses villes romandes, Fribourg en tête, ont su valoriser \ncertaines opportunités, réflexions amenées par la pandémie. Nous saluons les politiques de \nmobilité et de redistribution de l’espace public que le Conseil communal expose dans sa réponse \nà notre postulat. Effectivement, le réseau de pistes cyclables grandit en ville de Fribourg et c’est \nheureux. Nous sommes également conscients des efforts, des contraintes et du temps \nnécessités par ce changement de paradigme. Deux remarques toutefois: \n  \n1. L’extension kilométrique des pistes cyclables est naturellement positive, sans être pour \n\nautant une fin en soi. D’autres questions commencent à se poser. Par exemple, à de \nnombreux endroits de la Ville, comme à la rue de Rome et à la rue de l’Hôpital, le trafic ne \njustifie plus nécessairement d’avoir la piste de bus séparée de la route. Refondre ces deux \npistes, permettrait de gagner quelques mètres de route pour les requalifier au profit des \nautres usagers, tels que les piétons et les commerçants. \n\n  \n2. Une autre alternative à l’extension kilométrique des pistes cyclables est de revoir les \n\nsystèmes de priorité dans certaines rues. C’était une des demandes de ce postulat qui n’a \npas vraiment reçu de réponse. En ville de Berne, par exemple, certaines rues secondaires \nportent la signalétique "Velostrassen". Dans ce régime de priorité-là, les cyclistes peuvent \névoluer dans un environnement convivial et sûr, sans pour autant nécessiter la création \nd’aménagements particuliers. \n\n  \nNous remercions encore une fois le Conseil communal pour sa réponse détaillée et \nl’encourageons dans sa politique de mobilité volontariste. \n  \nLe postulat n° 150 et ainsi liquidé. \n  \n \n\n \n \n \n\n9.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 157 (2016-2021) de \nMmes et MM. Vincenzo Abate, Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Oliver \nCollaud, Fabienne Menétrey, Monica Mendez, Francesco Ragusa et Julien \nVuilleumier (Vert·e·s) lui demandant d’étudier la possibilité d’instaurer un \nmonitoring de la pauvreté en ville de Fribourg \n\n  \nBallmer Mirjam, Directrice de l’Aide sociale.  \n \ncf. annexe. \n  \nLe Conseil général nous a chargé d’étudier la possibilité d’instaurer un monitoring de la pauvreté \nen ville de Fribourg, comme le fait le canton une fois par législature. La réponse complète du \nConseil communal vous est parvenue et je la résume comme suit. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n651 \n\n \n\nLe Conseil communal et le Service de l’aide sociale estiment que le rapport cantonal sur la \nsituation sociale et la pauvreté est très utile pour mieux comprendre la situation sociale, la \nprésence et les raisons de la pauvreté dans notre canton. \n  \nIl se base sur la définition connue, à savoir que sont réputés pauvres, les personnes, les familles \nou les groupes qui disposent de si peu de moyens (matériels, culturels et sociaux) qu’ils sont \nexclus du mode de vie considéré comme un minimum acceptable en Suisse. \n  \nLe rapport démontre que le nombre de personnes en situation de pauvreté ou exposées à un \nrisque de pauvreté en ville de Fribourg est élevé par rapport aux autres communes. Longtemps \nbien cachée pour ceux qui ne voulaient pas la voir, elle est devenue plus visible pendant la \npandémie. Il est de notre devoir politique de lutter contre cette pauvreté. \n  \nLes postulants proposent un rapport similaire pour décrire la situation en ville. Le Conseil \ncommunal est d’avis qu’il serait en effet utile d’avoir plus d’informations sur la situation en ville \net propose de se greffer au rapport cantonal et de décliner l’analyse au niveau communal afin \nde mieux comprendre le phénomène localement et de pouvoir y réagir au mieux. Les communes \nintéressées devraient donc pouvoir se joindre au rapport afin d’approfondir les analyses et de \ntirer les conclusions en collaboration avec l’Etat. \n  \nDer Gemeinderat ist überzeugt, dass auf diese Weise die Mittel am effizientesten eingesetzt \nwerden und die Aussagekraft für die Gemeinden und den Staat steigt. Er wird deshalb den \nStaatsrat - wenn möglich gemeinsam mit dem Gemeindeverband - ersuchen, die interessierten \nGemeinden so rasch wie möglich zu integrieren. \n  \nMendez Monica (Vert·e·s). De manière générale, nous sommes satisfait·e·s de ce rapport. Il a le \nmérite de mettre en avant l’intérêt de l’utilisation d’indicateurs plus aboutis pour comprendre \nplus finement la pauvreté en ville de Fribourg et à terme, de la prévenir plus efficacement. \n  \nNous comprenons aussi que les ressources et les bases légales pour mettre en œuvre un tel \nprojet pour la Ville de Fribourg sont insuffisantes et, de manière générale, nous estimons que les \npropositions pour pallier ces problèmes sont pertinentes. \n  \nEn matière de pauvreté, l’analyse et le monitorage de la précarité sont des enjeux importants et \nnous sommes satisfaits de lire que les autorités communales s’engagent à le rappeler au Canton, \navec les différentes pistes abordées dans ce rapport. \n  \nNous espérons que les communes auront encore l’occasion de faire valoir leur avis dans le cadre \nde la révision de la loi sur l’aide sociale et saluons l’engagement fait dans cette réponse pour \nmieux intégrer les villes dans le rapport cantonal de la pauvreté. \n  \nConcernant le non-recours mentionné, mais aussi le sans-abrisme dont l’étude précise est \nencore très faible en Suisse, des approches plus qualitatives pourraient présenter un intérêt. \nC’est pour cette raison que nous encourageons le Conseil communal à nourrir intensément les \nliens avec le tissu associatif de la Ville. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n652 \n\n \n\n \nC’est avec ces remarques que nous prenons acte de ce rapport. \n  \nLe postulat n° 157 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n10.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 159 (2016-2021) de \nMM. Christoph Allenspach, Matthieu Loup et Florian Müller (PS) lui demandant \nd’étudier la possibilité de construire des logements sur la parcelle communale de \nl’avenue du Général-Guisan, à côté des bâtiments n° 18 et 20 (parcelle n° 6110) \n\n  \nLe Président. Les postulants ne sont plus membres du Conseil général. Toutefois, l’article 71 \nalinéa 3 du RCG stipule que si l’auteur·e d’une proposition ou d’un postulat cesse d’être \nmembre du Conseil général après leur transmission, la proposition ou le postulat continue à \ndéployer ses effets selon la procédure légale. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nVous avez reçu la réponse. Je la résume en vous disant que la question de l'hébergement des \nrequérants relève de la compétence du Canton. Nous avons, comme vous avez pu lire, un \nproblème juridique encore à régler. \n  \nConcernant la question de savoir s'il est possible de construire des logements sur cette parcelle, \nje vous rappelle qu'il s'agit d’une zone ville IV, c'est-à-dire qu'elle permet les fonctions suivantes: \n  \n-  l’habitat; \n\n-  les activités de services à faibles nuisances, y compris les hôtels, les pensions ainsi que la \nrestauration; \n\n-  les activités artisanales à faibles nuisances; \n\n-  les équipements communautaires d’intérêt général. \n  \nAussi, cet emplacement permettra beaucoup de constructions. \n  \nLa question a été posée de savoir si on pouvait faire un "joint-venture" ou collaborer avec la \nFondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement. Pourquoi pas? Cependant, tout \nd’abord, la Ville voudrait savoir ce qu’elle y mettra et le Conseil communal est actuellement en \ntrain d’élaborer sa stratégie du logement et de l’habitat. \n  \nEnfin, la question consistait également à savoir si le projet lauréat issu d’un concours se \nprêterait pour une réalisation? Non, ce projet était un concours européen. La Ville de Fribourg \nou le Conseil communal n’a pas d'idée précise aujourd’hui. Il prendra certainement soin d’y \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n653 \n\n \n\nconstruire des immeubles ou des bâtiments qui respecteront beaucoup de critères, notamment \nle développement durable. Néanmoins, aujourd’hui, la situation en ville de Fribourg est telle que \nnous n’avons pas besoin de logements. C’est pour ça que la Ville de Fribourg se laissera du \ntemps de laisser mûrir un projet et d’agir le moment venu. \n  \nLe Président. Selon les informations que l’on m’a données, c’est M. M. Vonlanthen qui se fait le \nporte-parole des auteurs du postulat. \n  \nVonlanthen Marc (PS). Au nom des auteurs de ce postulat, je remercie le Conseil communal \npour sa réponse très complète. On y lit notamment que, suite à l’incendie de deux pavillons \nd’hébergement des requérants d’asile en 2013, le Conseil d’Etat s’était engagé à les reconstruire \nrapidement, voire reconstruire l’ensemble des pavillons en bois construits il y a plus de 24 ans. \nPrès de dix ans après, rien n’a été fait. Des routes de contournement, en veux-tu en voilà; des \nremontées mécaniques alors qu’il n’y a plus de neige, oui. Par contre, des bâtiments décents \npour les requérants d’asile, cela peut visiblement attendre. \n  \nCeci dit, nous saluons la mise en zone IV des parcelles concernées lors de la dernière révision du \nPAL. Ce changement d’affectation de zones couplé avec la politique foncière active et le fonds \nassocié offre à court terme la possibilité de densifier ces surfaces ou d’y développer certaines \ninfrastructures. La Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement qui a été évoquée à \nl’instant, dont le but est la construction, l’acquisition, l’exploitation et la gestion d’immeubles \nservant à des logements à caractère social, nous semble être l’instrument privilégié pour cette \nmission. \n  \nLe postulat n° 159 est ainsi liquidé. \n  \n  \n\n \n \n \n\n11.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 160 (2016-2021) de \nMM. Christoph Allenspach, Marc Vonlanthen et Simon Zurich (PS) lui demandant \nd’étudier la généralisation du principe de compartimentage dans les rues de \nquartiers \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nComme tout à l’heure, je me contenterai de la conclusion et d'un petit complément. \n  \nLe Conseil communal est d’avis que le principe de compartimentage présent dans le PAL semble \nbien adapté pour répondre à la problématique du trafic de transit dans certains quartiers. La \npage 2 du rapport final présente d'ailleurs les éléments inscrits dans le PAL qui parlent de \ncompartimentage, notamment au chemin des Primevères, à la route de la Heitera, en Basse-\nVille et des possibles mesures complémentaires dans le secteur Gruyère-Bethléem pour \ncompléter si besoin le dispositif installé à la Vignettaz. Le Conseil communal pense que cette \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n654 \n\n \n\nstratégie est bien adaptée pour répondre à la problématique du trafic de transit dans certains \nquartiers et pourrait par contre si nécessaire la compléter au cas par cas en fonction des \nsituations. \n  \nPour le reste, il semble plus approprié de développer des projets propres à chaque secteur – le \nrapport explique aussi la problématique des procédures et de l’assentiment populaire qu’il faut \npour mettre en place ce genre de mesure - plutôt que d’essayer d’introduire un système de \ncompartimentage généralisé qui risque de ne pas forcément répondre aux attentes des \nhabitants et aux problèmes à résoudre. \n  \nAu vu de ce qui précède, le Conseil communal estime avoir répondu aux questions posées par \nles auteurs du postulat. \n  \nZurich Simon (PS). Les postulants ne sont pas satisfaits de la réponse du Conseil communal. \nC’est une réponse franchement décevante. Le système de compartimentage n’est pas \nseulement une manière de lutter, comme il est décrit, contre le trafic de transit. C’est aussi une \nmanière de renforcer la qualité des aménagements publics, de renforcer la qualité de vie dans \nnotre ville. Cet aspect a été complètement négligé dans le présent rapport. \n  \nActuellement, il y a deux bornes escamotables telles qu’elles sont mentionnées dans le rapport \nqui ont été installées en ville dans des quartiers qui sont plutôt aisés. Les projets cités sont \ncertes intéressants, ceux qui sont prévus dans le PAL. On encourage le Conseil communal à \naccélérer les procédures, notamment à la Heitera, et à prévoir, j’insiste, des aménagements de \nqualité et non seulement des bornes escamotables qui ne résolvent pas toutes les questions qui \nse posent en lien avec les compartimentages. \n  \nIl y a un projet exemplaire qui a été réalisé il y a quelques années à la tour des Charmettes où on \na pu agrandir la terrasse d’un restaurant. C’est dans cette direction-là que l’on peut aller. Et sur \nle principe, c’est clair que c’est souhaitable de privilégier les projets qui sont poussés par la \npopulation. Mais là aussi, quand c’est le fait de la population de quartiers privilégiés, on voit des \nbornes escamotables apparaître relativement rapidement, dans les autres quartiers, ce n’est pas \nle cas. On encourage donc le Conseil communal à instaurer des processus participatifs dans ce \nsens-là. \n  \nLe postulat n° 160 est ainsi liquidé. \n  \n \n\n \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n655 \n\n \n\n \n\n12.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 167 (2016-2021) de \nMme et M. Véronique Grady et David Krienbühl (PLR) lui demandant d’étudier la \npossibilité de pérenniser l’agrandissement des terrasses \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nDans cette réponse qui fait cinq pages, nous rappelons notamment les problématiques liées aux \ndifférentes autorisations cantonales qui sont nécessaires puisque la Ville n’a de loin pas les \ncoudées franches dans ce domaine. \n  \nCeci dit, le Conseil communal explique qu’il ne se justifie pas de modifier les règles actuelles en \nmatière d’implantation de terrasses sur le domaine public. Celles-ci correspondent d’ailleurs aux \nrègles pratiquées en Suisse pour l’aménagement de terrasses d’établissements publics. Il n’est \nde plus pas démontré que les cafetiers-restaurateurs manqueraient de place à l’heure actuelle \net qu’ils souhaiteraient augmenter leur capacité d’accueil. Par contre, bien entendu, si des \nexploitants devaient en faire la demande, il va de soi que les requêtes seront soigneusement \nétudiées et que, si les conditions légales, la configuration des lieux et l’espace à disposition le \npermettent, une autorisation pourra être envisagée et les surfaces actuelles bénéficiant d’un \npotentiel pourront être étendues sous réserve bien entendu de l’issue favorable des procédures \nnécessaires dont j’ai parlé tout au début. \n  \nLe Conseil communal s’engage à continuer à s’investir pour pouvoir offrir des conditions \nd’exploitation les plus favorables possibles aux établissements publics. Il souligne aussi que le \nnombre de terrasses a augmenté de façon significative ces dernières années. Cela démontre que \nle régime mis en place à l’heure actuelle, régime qui a encore récemment évolué, dont a parlé \ntout à l’heure M. M. Volanthen en citant un article du Temps, fonctionne bien et qu’il n’y a donc \npas de motif de le faire évoluer. \n  \nPour ces motifs, le Conseil communal n’entend pas donner suite aux propositions des \npostulants. \n  \nKrienbühl David (PLR). Avec ma collègue Mme Véronique Grady, nous tenons tout d’abord à \nremercier le Conseil communal pour son rapport et ses réponses. \n  \nPar contre, nous sommes un peu restés sur notre faim quant à une vision globale des terrasses \nen ville et de l’utilisation future de l’espace public. Une fois de plus, on regrette le manque de \npriorités clairement établies, par exemple quartier par quartier. On reste fixé sur des éléments \ntrès normatifs, comme cela a été précité par M. le Conseiller communal. Pas de place à une \nvision d’avenir. Aucune volonté non plus de choisir la voie de la créativité, tout en respectant le \ncadre légal. Et lorsque je fais mention de créativité, celle-ci ne doit pas se limiter à l’utilisation de \npots de peinture sur la chaussée. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n656 \n\n \n\n \nDans la conclusion du rapport, nous notons tout de même avec satisfaction, et cela a aussi été \nrappelé dans le résumé, que le Conseil communal s’engage à continuer de s’investir pour \npouvoir offrir des conditions d’exploitation les plus favorables possibles aux établissements \npublics. Si cet engagement ne devait pas être respecté, nous nous permettrons, le cas échéant, \nde revenir à la charge. \n  \nLe postulat n° 167 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n13.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 172 (2016-2021) de \nMmes et MM. Véronique Grady, Océane Gex, David Krienbühl et Jean-Pierre \nWolhauser (PLR) lui demandant de sensibiliser les Fribourgeois·e·s à la pollution \nqu’engendrent les mégots \n\n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nLes postulants se soucient des mégots qui sont jetés dans la nature, dans les rues et à travers les \ngrilles d’égouts. Vos soucis sont aussi nos soucis. \n  \nAlors qu’il est difficile de quantifier le volume, le coût du ramassage est plus connu. Le coût du \nramassage des cigarettes représente environ 36% de ces coûts. C’est donc un chiffre qui est \nimpressionnant et énorme. \n  \nLe Conseil communal opte pour une sensibilisation. Vous avez pu lire dans la réponse au \npostulat que nous avons déjà fait des actions dans le passé, que nous avons des actions qui sont \nen cours et cette année, tout particulièrement, nous nous consacrons encore une fois à une \ncampagne de sensibilisation qui s’appelle STOP mégots pour sensibiliser justement la \npopulation. \n  \nLa Ville de Fribourg, au moyen du travail du secteur de la Voirie, de la Police locale et de la \ncampagne "Fribourg - ville propre", s’engage depuis plusieurs années dans la lutte contre le \nlittering. A futur, la Ville poursuivra son engagement, en particulier par la mise en œuvre de \nmesures ciblées sur cette thématique. \n  \nGrady Véronique (PLR). Nous tenons à remercier le Conseil communal et les services dédiés \npour ce rapport et saluons les actions prévues pour lutter contre le littering. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n657 \n\n \n\n \nConcernant la campagne STOP mégots prévue cette année, nous saurions apprécier qu’elle ne \nsoit pas un simple copié-collé de 2017. \n  \nNous tenons à rappeler ici que de nombreux mégots sont jetés dans les canalisations, mettant \nen danger nos rivières et leurs écosystèmes. \n  \nNous encourageons donc la pose de messages de sensibilisation à proximité des grilles d’égouts, \nsachant qu’en Suisse, une sur trois n’est pas raccordée à une station d’épuration mais conduit \ndirectement à un cours d’eau. \n  \nLe postulat n° 172 est ainsi liquidé. \n  \n \n\n \n \n \n\n14.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 183 (2016-2021) de \nMmes et M. Marie-Claire Rey-Baeriswyl, Mario Parpan (CG-PCS), Monica \nMendez (Vert·e·s) et Anne-Elisabeth Cattaneo-Python (Le Centre/PVL) lui \ndemandant d’étudier la possibilité de restructurer et de consolider le secteur de \nla Cohésion sociale de la Ville de Fribourg pour répondre aux besoins sociaux \naccrus et n° 1 de MM. Bernhard Altermatt et Simon Murith (Le Centre/PVL) lui \ndemandant d’étudier la possibilité de créer un service de l’enfance et de la \njeunesse au sein de la Direction des Ecoles \n\n  \nBallmer Mirjam, Directrice de l’Enfance, des Ecoles et de la Cohésion sociale.  \n \ncf. annexe.  \n  \nDie Antworten auf die beiden Postulate wurden ihnen schriftlich zugestellt. Zu beiden waren \nbereits Überlegungen im Gange. Die Resultate aus diesen übergreifenden Überlegungen führen \ndazu, dass wir auf die beiden Vorstösse gemeinsam antworten. \n \nDes réflexions quant à la collaboration entre la Cohésion sociale et le Service des écoles ont été \nen cours à l’Administration générale et au Service des écoles depuis un moment et je remercie \nM. le Syndic pour sa collaboration fructueuse et constructive. Dès le premier janvier 2022, le \nsecteur de la Cohésion sociale a été intégré dans le Service des écoles qui s’appelle désormais \nService de l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale und auf Deutsch: Amt für Schule, \nKinder und gesellschaftlichen Zusammenhalt.  \n  \nCe transfert nous permettra de mieux répondre aux défis que présente la thématique de \nl’enfance et de la jeunesse, d’être la porte d’entrée pour toute question autour de l’enfance et \nde la jeunesse mais également de trouver d’autres synergies et de développer les politiques \nnécessaires. Plusieurs éléments le démontrent, par exemple: \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n658 \n\n \n\n-  La politique de l’enfance et de la jeunesse, en cours d’élaboration et sous la responsabilité \nde la Cohésion sociale, n’était pas développée dans le même service que celle de la petite \nenfance qui est sous la responsabilité du secteur de l’Accueil extrafamilial. \n\n  \n-  Les différents mandats donnés à l’association REPER pour la gestion des centres \n\nd’animation socioculturelle (CAS), pour les travailleurs sociaux en milieu scolaire ou dans \nles quartiers sortaient de trois services différents et seraient alors regroupés au sein de la \nmême Direction. \n\n  \nD’autres thématiques, comme celle de la politique en faveur des seniors ou celle des personnes \nen situation de handicap sont naturellement reprises dans la nouvelle organisation. \n  \nIndépendamment du rattachement du secteur de la Cohésion sociale au Service des écoles, \nnous avons constaté que la dénomination du Service des écoles n’était plus appropriée pour \nplusieurs raisons, notamment celle de la modification de la loi scolaire et la revue des \nresponsabilités communales. Les responsabilités communales consistent principalement en la \ngestion administrative et technique, aux infrastructures et à leur équipement ainsi qu’au \nfinancement et l’organisation des activités scolaires. Aucune tâche communale n’est d’ordre \npédagogique. \n  \nDans le domaine des structures d’accueil extrafamilial, les communes sont en charge du \nsubventionnement d’un nombre suffisant de places pour la conciliation de la vie familiale et \nprofessionnelle mais aussi pour la socialisation. Le secteur de l’Accueil extrascolaire a été \nrenommé en secteur de l’Accueil extrafamilial. Ce domaine est devenu une tâche principale de \nnotre Service.  \n  \nDer Gemeinderat ist deshalb zum Schluss gekommen, dass eine Umbenennung des Amtes Sinn \nmacht. \n  \nAltermatt Bernhard (Le Centre/PVL). Je remercie le Conseil communal de sa réponse au postulat \nn° 1. Il est très rare, pour ne pas dire extrêmement rare, que l’Exécutif soit capable et disposé de \nrépondre aussi rapidement à une demande complexe de notre Conseil. \n  \nDie Einfügung der Antwort auf das Postulat Nr. 1 in die Antwort auf das Postulat Nr. 183 (2016-\n2021) zeugt von einer Reaktivität und Kreativität, die wir im Grundsatz sehr schätzen und die \neinige Erwartungen in die zuständige Direktion weckt. Wir fassen es darum auch nicht als \nSchubladisierung oder "nonchalant" beiseite wischen auf. Wir bedauern es jedoch, dass der \nGemeinderat die Idee zur Schaffung eines eigenen Dienstes für die Kindheit und Jugend sich \nnoch nicht zu eigen gemacht hat. Wir sind überzeugt, dass hier ein Potenzial besteht, das die \nStadt im Interesse der künftigen Generationen gezielter nützen muss.  \n  \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS). Merci pour ce rapport qui reprend certaines des idées que \nnotre postulat voulait faire valoir, notamment la transversalité, les liens avec des politiques \nsociales communales plus explicites. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n659 \n\n \n\n \nNous saluons surtout le rapprochement du secteur de la Cohésion sociale et du Service de l'aide \nsociale qui va inciter celui-ci, donc l’Aide sociale, à développer des logiques plus préventives \nauprès mais surtout avec des publics multiples. \n  \nNous apprécions aussi que la Cohésion sociale prenne en compte non seulement les politiques \nde l’enfance et de la jeunesse mais aussi la politique en faveur des seniors et s’appuie sur \ndivers·es spécialistes qui viennent d’être engagé·e·s ou qui sont en train d’être engagé·e·s (les \nseniors, les spécialistes de l’inclusion et de la diversité, et de la petite enfance). \n  \nCette dynamique va permettre aussi, à futur, d’enrichir les mesures de soutien à tous les types \nde famille et aux personnes en situation de handicap. \n  \nA terme, la Cohésion sociale devrait ainsi mettre en œuvre et articuler l’ensemble des politiques \nsociales liées aux âges différents de la vie, dans une orientation plus participative. \n  \nPour qu’une telle orientation, ambitieuse, se concrétise, les moyens octroyés récemment sont \nindispensables. \n  \nLes postulats n° 183 et n° 1 sont ainsi liquidés. \n  \n \n\n \n \n \n\n15.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 185 (2016-2021) de \nM. Gérald Collaud (CG-PCS) lui demandant d’étudier la possibilité de modifier les \npriorités dans le déneigement des routes et trottoirs \n\n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nVous avez déjà reçu la réponse à ce postulat. Vous avez pu y lire que la Direction de l'Edilité a \nbien étudié la thématique. Elle propose de faire un test. Cependant, pour des raisons \nbudgétaires et dans l’attente de l’entrée en vigueur de la loi cantonale sur la mobilité et de son \nrèglement d’application, il a décidé de reporter le test au budget 2023. La décision finale avec \nun impact financier par année, qui sera à évaluer à la fin du test, sera prise à l’issue de cette \nphase de test. \n  \nCollaud Gérald (CG-PCS). Tout en regrettant le fait que le test soit reporté à 2023, je me réjouis \nde voir les résultats et je remercie le Conseil communal de sa réponse détaillée. \n  \nLe postulat n° 185 est ainsi liquidé. \n  \n \n\n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n660 \n\n \n\n \n\n16.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 198 (2016-2021) de \nMM. Julien Vuilleumier (Vert·e·s) et Marc Vonlanthen (PS) lui demandant \nd’étudier la possibilité de mettre en place une politique solidaire, écologique et \nsaine en matière de repas financés par la Ville de Fribourg \n\n  \nBallmer Mirjam, Directrice de l’Enfance, des Ecoles et de la Cohésion sociale.  \n \ncf. annexe. \n  \nComme annoncé lors du budget, le Conseil communal a décidé d’intégrer la production des \nrepas pour les enfants fréquentant l’accueil extrascolaire et les mensas des CO dans \nl’organisation du Service de l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale. L’objectif principal \nest d’offrir des repas adaptés aux besoins des enfants sous l’angle de l’aspect diététique mais \naussi du développement durable. Une organisation au sein du Service nous permet de mieux \ngérer ces ambitions et d’influencer toute la chaîne de production entre le choix des producteurs, \nles produits et la quantité jusqu’au maniement des déchets. Les calculs montrent que cette \norganisation est également intéressante sous l’angle économique. Tout en gardant le même \nprix, fixé dans le règlement communal, nous avons l’ambition d’augmenter la qualité et de \nproposer ainsi une offre intéressante aux élèves de 1H à 11H. Pour les élèves du cycle \nd’orientation, l’objectif du Service de l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale est en outre \nde favoriser l’accès aux mensas des CO. Un aménagement avec un système de prépaiement des \nparents est en cours d’évaluation. Un tel équipement a démontré dans d’autres régions un \nimpact positif sur la fréquentation. \n  \nUnterstreichen möchte ich, dass wir eine realistische Planung der Umsetzbarkeit unserer \nAnsprüche vornehmen und alle drei Pfeiler der nachhaltigen Entwicklung miteinbeziehen. \nBeispiele aus anderen Städten zeigen, dass eine Umstellung auf lokale und ökologische Produkte \nin einem öffentlichen Betrieb eine grosse Herausforderung darstellt und Zeit in Anspruch nimmt. \nDer Kontakt mit den Produzenten wird dabei ebenfalls ein Faktor sein. \n  \nDie neue Organisation ermöglicht es uns somit auch den Aspekt der Sensibilisierung zu \nintegrieren, der auch im Postulat genannt wurde. Dies soll im Laufe des Projekts \nweiterentwickelt werden. Die Nähe zwischen dem Küchenteam und den Kindern wird die \nProduktion der Mahlzeiten aufwerten, ein besseres Verständnis für die Bedürfnisse fördern und \nkann die Verwaltung verbessern. \n  \nLes enfants seront les acteurs du monde de demain. En leur faisant prendre aujourd’hui de \nbonnes habitudes alimentaires, en leur faisant comprendre l’importance de telles habitudes et \nles impacts de ne pas le faire, nous contribuons à un mode de vie durable. \n  \nEn début d’année, nous avons pu engager un Chef de cuisine à plein temps qui s’est lancé très \nmotivé dans ce projet. Des cuisiniers·ères et des aides de cuisine seront recruté·e·s durant ce \nsemestre. Les repas seront produits dans la cuisine de Saint-Justin, qui sera rénovée, et livrés \naux différents sites scolaires. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n661 \n\n \n\nEn mettant en place ce projet, la Ville de Fribourg, le Conseil communal, entend répondre à son \nrôle de "Fair Trade Town" et d’actrice du changement pour les générations futures. \n  \nVonlanthen Marc (PS). Nous sommes satisfaits de la réponse et remercions le Conseil \ncommunal, surtout pour les suites concrètes et rapides qui ont été données à ce postulat. Nous \navons le sentiment d’avoir été pris au sérieux par le Conseil communal. Nous rappelons, comme \ncela a été fait à l’instant, que l’éducation et nos modes de consommation, notamment \nalimentaires, sont deux aspects au cœur de la transition écologique. Le seul élément qui pour \nl’instant n’a pas trouvé réponse dans celle du Conseil communal était l’aspect de \ndécentralisation des infrastructures de cuisine. Cependant, c'est effectivement plus un détail, \nparce que nous comprenons bien que les transformations voulues par ce postulat sont \nimportantes et que la réalisation complète devra prendre du temps. \n  \nEn résumé, la réponse à ce postulat, qui arrive en début de législature, s’inscrit parfaitement \ndans la thématique du programme de législature du Conseil communal: le développement \ndurable. C’est une bonne ligne qui est donnée ici. Je vous remercie pour ce travail. \n  \nLe postulat n° 198 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n17.  Décision quant à la transmission:  \n  \nLe Président. Lors de sa séance du mercredi 10 novembre 2021, le Bureau a préavisé \nfavorablement la qualification formelle et la recevabilité des postulats n° 29 à 34. \n  \nLors de sa séance du mercredi 26 janvier 2022, il a estimé que la proposition n° 6 était \nirrecevable, de même que le postulat n° 39. Les raisons de l’irrecevabilité vous ayant déjà été \ncommuniquées en annexe à la convocation, je n’y reviens pas ici. En revanche, les postulats \nn° 35 à 38, ainsi que les postulats n° 40 à 43 ont été jugés comme recevables. \n  \nA.  de la proposition \n \n \n\n-  n° 6 de MM. Christophe Giller (UDC), Pierre-Alain Perritaz (PS) et Gérald Collaud \n(CG-PCS) demandant au Bureau du Conseil général d’étudier la possibilité \nd’introduire le certificat sanitaire (certificat covid) lors des séances plénières \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal s’en remet au Conseil général pour cet objet et n’a \npas de remarques à formuler. \n  \nLe Président. Comme je l’ai déjà dit, le Bureau a estimé que la proposition n° 6 était irrecevable \nselon les motifs déjà communiqués en annexe à la convocation. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n662 \n\n \n\n \nGiller Christophe (UDC). La proposition n° 6 avait pour objectif de pouvoir siéger plus \nconvenablement, notamment sans masques. Elle est certes devenue obsolète depuis la décision \ndu Conseil fédéral de la semaine dernière, mais est-ce qu’elle le sera également cet automne? \nPourrons-nous toujours siéger sans masque lors de notre séance du 10 octobre? \n  \nLors du dépôt de la proposition, nous pensions à l’automne 2022, tout en espérant que la \npandémie soit enfin terminée. \n  \nLes motifs de l’irrecevabilité transmis par le Bureau ne sont pas conformes. En effet, le texte que \nnous avons reçu est un copié-collé d’un courriel de M. Matthieu Loup, Conseiller juridique de la \nPréfecture, et non les motifs évoqués lors de la séance du Bureau. Je suis non seulement étonné \nque l’on puisse transmettre les propos de quelqu’un, sans en citer l’auteur, mais également par \nle fait que l’on demande un avis de droit au Service juridique de la Ville, au Service des \ncommunes et à la Préfecture pour la recevabilité d’une proposition. Ce n’est pas du tout leurs \nrôles, surtout que Matthieu Loup le dit clairement, la Préfecture est non seulement l’autorité \nd’assistance aux communes, mais également l’autorité de recours. De plus, il affirme que son \navis était destiné uniquement aux membres du Bureau du Conseil général. \n  \nLes membres en faveur de la recevabilité, car l’irrecevabilité n’était pas unanime, avaient \nnotamment les arguments suivants: \n  \n1.  Il s’agit d’une proposition interne et nous sommes le législatif. C’est donc bien au législatif \n\nde faire ou de modifier un règlement. Nous pouvons donc modifier notre RCG pour \nl’introduction du certificat covid, sous certaines conditions. \n\n  \n2.  La Préfecture nous dit, pardon, je voulais dire la majorité du Bureau dit que conditionner \n\nl’accès à la présentation d’un certificat n’est pas autorisé pour les assemblées politiques \nlégislatives aux niveaux fédéral, cantonal et communal. Le caractère mis en gras par \nMatthieu Loup a même été laissé. Or, le Conseil national siège avec le certificat covid, le \nGrand Conseil du Valais également, ainsi même que la première séance du Grand Conseil \nde notre canton. Désolé, je ne suis pas juriste, mais si c’est irrecevable chez nous, \npourquoi est-ce possible pour les autres parlements? \n\n  \n3.  La Commission financière de notre Conseil a siégé l’automne dernier avec le certificat \n\ncovid afin de pouvoir enlever le masque, mais pour nous, c’est impossible. \n  \n4.  Le Réseau Santé de la Sarine et Coriolis Infrastructures sont également soumis à la loi sur \n\nles communes et ont fait leur séance avec le certificat covid. Pour information, ces \nassociations avait pour Président le Préfet de la Sarine. \n\n  \n5.  On en vient à l’obligation de siéger. Combien d’entre nous ont été dans l’impossibilité de \n\nsiéger à cause d’une quarantaine ou d’un isolement, même sans symptômes, est-ce que \ndans ces cas-là l’obligation ne s’applique pas? Notre proposition demandait justement \nune alternative pour permettre à tout le monde de siéger, comme, par exemple, de \nmettre à disposition des tests. La Préfecture, pardon le Bureau, le dit clairement, les tests \nsalivaires ne représentent pas une atteinte à l’intégrité physique. On peut donc imaginer \nle certificat covid avec mise à disposition gratuitement de tests salivaires pour les non \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n663 \n\n \n\nvaccinés afin que tout le monde puisse siéger, avec ou sans masques, indépendamment \nde la situation sanitaire. \n\n  \n6.  On dit toujours que les élus doivent être exemplaires, mais en fait nous étions des \n\nexceptions, car nous pouvions nous réunir à plus 80 personnes dans la même salle. Cette \nproposition permettrait de montrer cette exemplarité. \n\n  \nJe suis étonné que ces arguments ne figurent pas dans le document transmis aux membres. Un \npréavis doit transmettre les avis pour, ainsi que les avis contre.  \n  \nPour terminer, je rappelle que la législature a commencé depuis moins d’une année et que l’on \npeut enfin voir les visages de nos collègues, en espérant que cela dure. \n  \nJe vous remercie de soutenir la recevabilité de cette proposition. \n  \nPerritaz Pierre-Alain (PS). J'ai moi-même été un petit peu surpris de lire un argumentaire de \ntrois pages quasiment nous disant que cette proposition est irrecevable. J’aimerais que l’on \nmette aussi de temps en temps autant d’énergie et autant de moyens dans certains rapports \nfinaux capitaux pour notre ville et pas seulement pour lutter contre une proposition qui \ndemandait simplement de ne plus porter de masques dans notre hémicycle, étant donné que \nl’on respecte les distances sociales. \n  \nBref, je ne suis pas non plus "Don Quichotte", je ne lutte pas contre les moulins à vent. Je suis \ndéçu de la réponse du Bureau qui n’est pas une réponse du Bureau, comme je l’ai compris. Je \nvous annonce déjà que je ne vais pas du tout voter sur la recevabilité. \n  \nRugo Claudio (PA). C’est encore à l’oral que je me lance donc permettez-moi ces quelques \npetites fautes qui vont arriver naturellement chez moi. Je suis tout à fait d’accord avec MM. P.-\nA. Perritaz et C. Giller. Ce n’est pas normal que le Bureau présente cet argument-là. Par contre, \nce n’est pas normal non plus que des personnes qui ont dit que ma proposition sur les contrats à \ndurée indéterminée pour les professeurs devait respecter la règle des trois ans pour un \nrèglement. Je contrôlerai que les trois personnes qui ont déposé cette proposition ont bien voté \noui pour défendre des contrats à durée indéterminée. Par contre, je suis étonné que le Bureau \nse prononce contre les contrats à durée indéterminée pour une certaine raison, c’est que l’on ne \npeut pas toucher les règlements pendant trois ans. Justement, pour faire accepter cette \nproposition, il faudrait retoucher le règlement et nous ne sommes pas encore aux trois ans car \nje compte les jours. \n  \nVonlanthen Marc (PS). Je ne souhaite pas m’exprimer à ce sujet-là. Afin d'éviter que l’on glisse \ndirectement dans la transmission des postulats et que vous puissiez préparer les votes, \nj’aimerais proposer une motion d’ordre, étant donné qu’il y a encore 15 postulats à traiter en \nplus des "Divers". On sera donc en tous les cas obligés de revenir demain soir. Aussi, pour éviter \nque les gens rentrent ce soir à minuit et doivent revenir demain soir pour une demi-heure, il me \nsemble judicieux d’équilibrer les deux soirées. Je propose donc une motion d’ordre pour \ninterrompre les débats maintenant à la suite de ce vote sur la proposition. \n  \nLe Président. Nous continuons donc de traiter la proposition n° 6 puis nous abordons le \ntraitement de la motion d’ordre. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n664 \n\n \n\n  \nEst-ce que quelqu’un souhaite encore intervenir sur la proposition n° 6? \n  \nCollaud Gérald (CG-PCS). Je suis bien conscient que ce sujet n’est aujourd’hui plus d’actualité. \nToutefois, avec mes co-auteurs, nous souhaitons pourtant simplement que le Conseil général \nsoit prêt si d’aventure cet automne on se retrouve dans une situation similaire à celle que nous \navons vécue ces deux dernières années. Je pense, comme avec les co-auteurs, que la \nproposition est recevable et j’aimerais bien que le Conseil général la soutienne. \n  \nLe Président. La recevabilité de cette proposition étant discutée, nous allons dans un premier \ntemps voter à ce sujet. \n  \nVote sur la recevabilité de la proposition n° 6 \n  \nLe Conseil général décide, par 35 voix contre 15 et 20 abstentions, de considérer la proposition \nn° 6 comme irrecevable.  \n \nCette proposition est ainsi rayée du rôle.  \n \nOnt voté en faveur de la recevabilité: 15 Altermatt Bernhard (Le Centre/PVL), Baechler Amélie (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), \nEtter Fabienne (Le Centre/PVL), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Giller Christophe (UDC), Giller-Zbinden Marie (UDC), \nJordan Simon (CG-PCS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Murith Simon (Le Centre/PVL), Papaux David (UDC), Rey-Baeriswyl Marie-\nClaire (CG-PCS), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Uldry José (UDC), Wicht Pascal (UDC) \n \nOnt voté contre la recevabilité: 35 Aebischer David (PLR), Bassil Rana (PS), Boggian Stefania (Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), \nButty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Cattin \nKuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Chopard Caroline (Vert·e·s), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), \nDelarze Fanny (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan \nMarine (PS), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), Mosoba Immaculée (PS), Niederhäuser \nElena-Lavinia (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rugo Claudio (PA), Tissot Lionel \n(Vert·e·s), Vonlanthen Marc (PS), Vonlanthen Mathilde (Vert·e·s), Woeffray Laurent (PS), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé \n(Vert·e·s), Zurich Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 20 De Reyff Charles (Le Centre/PVL), Dietrich Benoit (PS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Jordan Samuel (PS), \nJungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina \n(Vert·e·s), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Piller Nadège (PS), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Roelli Claire (PS), Rrustemi Ilire (PS), \nSalina Adrienne (PLR), Schaller Alicia (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Wicky Collaud Chantal \n(CG-PCS) \n\n \nMotion d’ordre \n  \nLe Président. Nous allons maintenant passer à la motion d’ordre présentée auparavant par \nM. M. Vonlanthen, qui vise à mettre fin à nos débats maintenant et à se revoir demain soir. \n  \nGiller Christophe (UDC). Je ne pense pas qu'il soit judicieux de revenir demain uniquement pour \nla transmission des postulats. Je propose que l’on avance encore un peu ce soir, quitte à \nrenvoyer ceux que l’on n’aura pas pu traiter à une prochaine séance. \n \nVote sur la motion d'ordre \n  \nLe Président. Nous avons compris votre argumentaire. Cependant, nous sommes saisis d’une \nmotion. Nous allons maintenant passer au vote sur la motion d’ordre de M. M. Vonlanthen. Le \nvote est ouvert. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n665 \n\n \n\n  \nLa proposition de M. M. Vonlanthen d’interrompre la séance maintenant et de se revoir demain \nsoir est acceptée par 31 voix contre 11 et 7 abstentions. \n \n[Confusion dans la salle] \n\nJe vous demande un peu d’attention. Nous allons refaire le vote parce qu’apparemment les \nchoses n’étaient pas claires. Nous n'avons qu'une seule motion d’ordre, c’est celle de M. M. \nVonlanthen. M. C. Giller a seulement exprimé son avis. Je vous lis ce que dit notre règlement au \nsujet de la motion d'ordre. \n  \n"Motion d’ordre selon l’article 62 de notre RCG: \n  \n-  alinéa 1: La motion d’ordre est le mode d’intervention par lequel un membre propose une \n\nmodification du cours des débats, notamment un changement dans l’ordre du jour, une \nclôture de la discussion en vue d’un vote, une suspension de la séance ou un ajournement \ndes débats. \n\n  \n-  alinéa 2: Pour déployer ses effets, la motion d’ordre doit être acceptée par le Conseil \n\ngénéral qui tranche séance tenante après discussion". \n  \nNous ne votons donc que sur une seule et unique motion d’ordre. \n  \nWicht Pascal (UDC). Les personnes qui sont du même avis que M. C. Giller n'ont qu'à voter non à \nla motion de M. M. Vonlanthen et, dans ce cas-là, un refus de la motion de M. M. Vonlanthen \nsignifie que l’on souhaite continuer. \n  \nLe Président. C’est exact. Est-ce clair pour tout le monde? \n \nRugo Claudio (PA). Vous avez rouvert la discussion, j’ai appuyé sur le bouton. Pour ma part, il y a \ntrois cas de figures: \n  \n1)  On interrompt directement la séance, comme le demande M. M. Vonlanthen, et on se \n\nrevoit demain pour discuter de la transmission des 15 postulats. \n  \n2)  M. C. Giller propose autre chose, cela veut dire que c’est une autre proposition, c’est une \n\nautre motion d’ordre. \n  \n3)  Il y a une 3ème solution, soit celle de continuer et de se revoir quand même demain.  \n  \nIl y a trois solutions. Cela serait beaucoup mieux d’opposer les deux. \n  \nLe Président. Il s'agit de voter maintenant pour ou contre la motion d’ordre. Je clos là la \ndiscussion, parce que sinon, on en a jusqu’à trois heures demain matin. \n  \nLa proposition de M. M. Vonlanthen d’interrompre la séance et de reprendre les débats le \nlendemain est acceptée par 43 voix contre 23 et 6 abstentions. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 7a de la séance ordinaire du Conseil général du 21 février 2022 \n\n \n\n666 \n\n \n\nOnt voté oui: 43 Aebischer David (PLR), Bassil Rana (PS), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Boggian Stefania (Vert·e·s), Bourgarel \nGilles (Vert·e·s), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo-Python \nAnne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Chopard Caroline (Vert·e·s), Collaud \nGérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fontes Martins \nAna Teresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Jordan Marine (PS), Jordan Simon (CG-\nPCS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne \n(Vert·e·s), Mosoba Immaculée (PS), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-\nAlain (PS), Piller Nadège (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vonlanthen Marc (PS), \nVonlanthen Mathilde (Vert·e·s), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé \n(Vert·e·s) \n \nOnt voté non: 23 Altermatt Bernhard (Le Centre/PVL), Baechler Amélie (Vert·e·s), Dietrich Benoit (PS), Etter Fabienne (Le \nCentre/PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Giller-Zbinden Marie (UDC), Jelk Guy-Noël (PS), \nKrienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), Papaux David (UDC), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le \nCentre/PVL), Rrustemi Ilire (PS), Rugo Claudio (PA), Salina Adrienne (PLR), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le \nCentre/PVL), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Wicht Pascal (UDC), Zurich Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 6 De Reyff Charles (Le Centre/PVL), Jordan Samuel (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Parpan Mario (CG-PCS), \nPochon Thierry (Vert·e·s), Tissot Lionel (Vert·e·s) \n\n \nLe Président. Nous nous retrouverons demain soir. Bonne rentrée chez vous. \n \n \nLa séance est levée. Il est 22.22 heures. \n \nFribourg, le 8 mars 2022 \nMM/nm/ib/jf \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n   \n \n\nLe Président:  \n  \n\nLe Secrétaire de Ville adjoint: \n \n\n \n\n  David AEBISCHER Mathieu MARIDOR \n   \n\n \n  Le Secrétaire de Ville: \n\n   \n\n  \n\n \n\n  David STULZ \n\n \n \n \nAnnexes: \n- Présentations au sujet des Messages no 10 et 11 \n- Rapports finaux au sujet des postulats \n\n\n