PV 30.05.2017

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category_fr: procès-verbal

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text: \n 743 \n\n \n \n \n\n2016-2021 \nProcès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu mardi 30 mai 2017, salle du Grand Conseil, Fribourg \n\n  \n  \nPrésidence: M. Pierre-Alain Perritaz \n \n \nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.32 heures. \n  \nPrésence de 56/80 Conseillers généraux et de 5/5 Conseillers communaux. \n  \nExcusés (22): Mmes et MM. Vincenzo Abate, Christophe Bettin, Charles de Reyff, Raphaël Fessler, \nDaniel Gander, Joël Gapany, Claude Gremaud, Benoît Hemmer, Marine Jordan, Adeline Jungo, Em-\nmanuel Kilchenmann, Gisela Kilde, Martin Kuhn, Geneviève Liaudat, Jérôme Magnin, Corinne Mar-\ngalhan-Ferrat, Jean-Frédéric Python, Valérie Rück, Alexandre Sacerdoti, Claude Schenker, Nicolas \nStevan, Thomas C. von Gunten. \n  \nAbsents (2): Mme et M. Jérôme Hayoz, Eva Heimgärtner. \n  \nScrutateurs: MM. Gilles Bourgarel, Bernard Dupré, Océane Gex, Alain Maeder, François Miche, Mario \nParpan. \n  \nSecrétariat: Mmes et M. Anne Banateanu, Ingrid Buntschu, Mathieu Maridor, Nathalie Marvardi-\nBürgy. \n  \nAssistance technique: Mme Gisèle Cotting. \n \nLe Président. M. le Syndic, Mmes les Conseillères communales, MM. les Conseillers communaux,  \nM. le Vice-Président, chers collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir cette huitième séance \nordinaire de la législature. Je salue également les membres de l’administration communale, les visi-\nteurs sur la tribune, ainsi que les représentants de la presse.  \n \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n744 \n\n \n\n6.  Règlement communal relatif à la participation communale aux coûts des traitements \ndentaires scolaires – Message no 16 \n\n \n \nRapport de la Commission financière \n \nIngold François, Président de la Commission financière. C’est avec une attention d’une rare intensité \nque la Commission financière s’est réunie en date du 8 mai 2017 pour débattre du Message no 16 \nconcernant le règlement communal relatif à la participation communale aux coûts des traitements \ndentaires scolaires. Pour mener à bien ses débats, la Commission financière a eu l’avantage de pou-\nvoir compter sur la présence de Mme A. de Weck, Conseillère communale, et de Mme Cyrielle Ver-\ndon, juriste au Service juridique de la Ville de Fribourg. \n \nComme l’historique et le fond de ce règlement vous seront plus qu’avantageusement présentés par \nMme la Conseillère communale, je vous propose de vous faire profiter des quelques réflexions \némises par la Commission financière. \n \n1.  La Commission financière s’est interrogée si c’est la loi cantonale qui impose le versement de \n\nl’aide dans le cas de figure où la prestation n’est pas effectuée par le médecin-dentiste sco-\nlaire. Il nous a été répondu que le Service de la santé publique, s’appuyant sur la jurisprudence \ndu Tribunal administratif du canton de Fribourg du 28 novembre 2012, a rappelé à la Ville ses \ndevoirs en la matière, c’est-à-dire que la Commune était obligée d’y inclure les praticiens pri-\nvés jusqu’à la concurrence de la valeur du point appliqué par le Service dentaire scolaire.  \n\n2.  La Commission financière a proposé de réfléchir à des solutions alternatives au subventionne-\nment pur et simple. Une réflexion est par exemple menée actuellement sur les soins dentaires \ndans le canton de Vaud où une partie du parlement vaudois souhaiterait qu’il y ait une assu-\nrance cantonale de soins dentaires. Une motion a d’ailleurs été déposée au Grand Conseil fri-\nbourgeois allant dans ce sens. \n\n3.  La Commission financière a pris connaissance que la participation aux frais d’orthodontie a été \nexclue pour des raisons financières. Mme la Conseillère communale a expliqué qu’il était très \ndifficile, selon elle, de savoir si c’est pour des raisons esthétiques ou médicales qu’une telle in-\ntervention était pratiquée. De ce fait, il a été décidé de supprimer unilatéralement la subven-\ntion à ce type de prestations. Néanmoins, il peut être précisé qu’une grande partie des cas \nd’orthodontie sont couverts par l’assurance invalidité (AI) ou l’assurance maladie de base.  \n\n4.  La Commission financière a pris acte et se réjouit de la volonté de la Commune à bien \ncommuniquer aux parents la possibilité de se faire subventionner une partie des interventions \npar des praticiens privés, notamment sur le formulaire de subventionnement des soins. \n\n5.  Pour finir, la Commission financière a été très partagée sur le barème de réduction utilisé pour \nla participation de la Ville aux frais dentaires. Si certains l’ont trouvé adapté, d’autres ont es-\ntimé qu’il était très réducteur, péjorant une fois encore une grande partie de la classe \nmoyenne. La Commission n’a pas émis d’avis consensuel à ce sujet. \n\n \nLa Commission financière a accepté à l’unanimité des 8 membres présents le règlement communal \nrelatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n745 \n\n \n\nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Merci à M. le Président de la Commission financière pour \nson rapport. \n  \nLa Ville de Fribourg subventionne les frais de contrôle et de soins aux enfants en âge scolaire depuis \nl’entrée en vigueur de l’ancienne loi de 1990 sur la prophylaxie et les soins dentaires scolaires. \nJusqu’alors, seule une tabelle fixait les montants des subventions selon les revenus des parents et le \nnombre d’enfants. La nouvelle loi sur la médecine dentaire scolaire de 2014, entrée en vigueur le 1er \n\naoût 2016, impose aux Communes de fixer dans un règlement les conditions, le montant et les mo-\ndalités de versement de la participation des Communes aux coûts des contrôles et des soins en fa-\nveur des élèves. La Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS), par son Service de médecine \ndentaire, a établi à l’intention des Communes un règlement-type avec un modèle de barème qui \nétait en fait celui appliqué par la Ville.  \n \nLe règlement que vous avez sous les yeux reprend le règlement-type proposé par la DSAS, ainsi que \nle barème, puisque c’était déjà celui de la Ville. Ce barème qui est partie intégrante de ce règlement \nsubventionne les contrôles et les soins selon les revenus des parents et le nombre d’enfants par fa-\nmille. Jusqu’à 35’000 francs de revenu fiscal, la subvention couvre l’entier des frais. Dès 80’000 francs \nde revenus cumulés, il n’y a plus de subvention, cela signifie que 84% des contribuables bénéficient \nde subventions.  \n  \nEn 2015, le montant des subventions s’est élevé à 163’000 francs. En 2016, elles se sont élevées à \n140’000 francs (cf. comptes, page 17, rubrique: 341.351.00). Si le montant total des soins a diminué \nen 2016 à cause de l’introduction du nouveau système de contrôle, le montant des subventions n’a \nque très légèrement diminué. Jusqu’en 2016, les contrôles et les soins se donnaient effectivement au \ncabinet situé à Pérolles. A cause de l’introduction des contrôles dans les nouvelles cabines, le Service \ndentaire n’a pas pu effectuer autant de contrôles, donc il y a eu moins de soins, ce qui signifie qu’il y \na eu moins de subventions. Dès cette année, le rythme des contrôles retrouvera son tempo des an-\nnées précédentes.  \n  \nActuellement, il y a 406 situations en cours auprès du Service des écoles qui ont obtenu des subven-\ntions dont 310 ont obtenu la gratuité complète, ce qui signifie 76,34%. \n  \nJ’ai terminé mon entrée en matière, je me prononcerai sur les différentes remarques pour les articles \npar la suite. \n  \nDiscussion générale et entrée en matière \n  \nRapport du groupe des Verts \n \nCollaud Oliver (Verts). Le groupe des Verts s’est penché avec attention sur le Message concernant le \nprojet de règlement relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires sco-\nlaires. \n \nLa nouvelle loi cantonale pose deux questions distinctes aux Communes: \n \nLa première, qui ressort de l’article 14 de la loi, est celle de savoir si la Commune met tout ou partie \ndes frais liés aux contrôles et soins prodigués par le dentiste scolaire à la charge des familles. Ceci \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n746 \n\n \n\nindépendamment de leur situation économique et d’une éventuelle aide financière à laquelle elles \npourraient prétendre. \nLa seconde question, qui ressort de l’article 15 de la loi, concerne justement cette aide financière et \nimpose aux Communes de préciser les modalités, le montant et les conditions d’octroi de l’aide des-\ntinée uniquement aux familles dont la situation économique est modeste. \n \nLe contenu du projet de règlement et du Message qui l’accompagne traitent pour l’essentiel de la \nseconde question. A cet égard, nous pouvons nous accommoder de la solution proposée par le Con-\nseil communal qui entérine la pratique qui avait cours jusqu’à présent. \n \nPour la première question, le Conseil communal propose à l’article 3 du projet de règlement que les \ncoûts des contrôles et des soins soient en principe entièrement à la charge des familles. \n \nCette réponse ne convainc pas le groupe des Verts. Nous ne voulons pas d’une Ville qui dise à ses \nfamilles: "Pour des raisons de santé publique, le contrôle dentaire scolaire est obligatoire, mais pour \nla facture, débrouillez-vous!". \n \nNous sommes d’avis que la Ville devrait – dans la mesure de ce qui est financièrement supportable \npour elle – profiter de la possibilité offerte par la loi cantonale et prendre à sa charge une partie de \nfrais des contrôles et des soins prodigués par le dentiste scolaire et ceci pour tous les élèves dont les \nparents sont domiciliés sur le territoire communal. \n \nNotre Conseil a la possibilité, à travers ce règlement, de faire un geste concret en faveur des familles \ndont nous disons tous, avec plus ou moins d’insistance, défendre les intérêts. Nous sommes convain-\ncus qu’un geste pour les familles de toutes conditions peut, et doit, être fait. Il s’agit là évidemment \nd’un impératif politique et, pour chaque groupe, d’assumer les engagements de son programme \nélectoral. \n \nCela étant, le contenu du Message ne nous permet pas de déterminer ce soir, de manière respon-\nsable et réfléchie, quelle part des coûts pourrait raisonnablement être prise en charge par les fi-\nnances communales. Nous sommes conscients qu’il ne s’agit certainement pas du 100% ni peut-être \nmême de la moitié, mais ne voulons de toute façon pas décider ce soir sur la base de notre seule \nimagination.  \n \nPour ces motifs et ne possédant pas les informations nécessaires pour proposer une modification \nconcrète du projet de règlement, le groupe des Verts demande le renvoi de l’objet au Conseil com-\nmunal avec mandat de proposer au Conseil général une solution raisonnable et financièrement sup-\nportable de participation aux frais de contrôles et de soins prodigués par le dentiste scolaire pour \ntous les élèves et indépendamment de l’aide financière. \n \nChères et chers collègues, nous vous remercions d’avance de votre soutien. Il ne vous engage en \naucune manière à accepter la future proposition qui sera faite, mais signifie simplement que vous \nêtes en accord avec le fait que nous puissions prendre ensemble, à la majorité, une décision respon-\nsable et réfléchie. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n747 \n\n \n\nRapport du groupe libéral-radical \n \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Le groupe libéral-radical soutient à l’unanimité le présent \nrèglement communal relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires sco-\nlaires. \n  \nDas neugeschaffene Reglement legalisiert die bereits herrschende Praxis. Somit garantiert das Reg-\nlement Rechtssicherheit. Es ist nicht nur wichtig, dass Klarheit darüber besteht, unter welchen Be-\ndingungen finanzielle Unterstützung für die zahnärztliche Kontrolle und Behandlung beantragt wer-\nden kann und mit welcher Kostenbeteiligung gerechnet werden kann, es ist auch wichtig, dass die \nRechtsmittel (voie de droit) festgeschrieben sind. Insbesondere heissen wir die Verankerung der \nfreien Arztwahl unter Beibehaltung der Kostenneutralität gut. Wir begrüssen, dass das vorliegende \nReglement grossmehrheitlich mit dem Vorschlag des Kantonalen Amtes für Gemeinden (Service des \ncommunes) übereinstimmt, was sich nur positiv auf die Harmonisierung der gängigen Verwaltungs-\npraxis der Gemeinden auszuwirken vermag. \n  \nLe fait que ce règlement se réfère en majorité au règlement-type proposé par le Service des com-\nmunes garantit une certaine harmonisation de la pratique administrative dans ce domaine. Le \ngroupe libéral-radical vous recommande l’acceptation du présent règlement. \n \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n \nPage Maurice (CG-PCS). Le groupe CG-PCS soutient aussi ce règlement, qui en fait va entériner une \npratique qui existe déjà et qui reprend, comme vient de le dire Mme la Conseillère, le modèle canto-\nnal.  \nNous avons eu effectivement un assez long débat au sein de la Commission financière sur diverses \nquestions soulevées par ce règlement et j’estime que nous avons eu les réponses utiles et néces-\nsaires. On pourrait peut-être juste signaler que tous les éléments financiers qui figurent dans les \nComptes et dans le Rapport de gestion - et qui nous ont été encore complétés ce soir - auraient pu \nêtre plus explicitement donnés dans le Message. Cela aurait été peut-être utile pour que chacun \npuisse se faire une opinion vraiment précise, également sur les incidences financières. Cependant, \nces éléments sont disponibles. Ils existent. Nous allons donc soutenir cette proposition.  \n \nAu sein de la Commission financière, l’idée a été émise - mais ce n’est pas forcément le lieu d’en \nparler ici -, d’une proposition d’une assurance dentaire qui pourrait être aussi introduite, selon le \nmodèle vaudois. Cette dernière, à la limite, coûterait peut-être même moins cher qu’une subvention. \nIl s'agit-là d'une piste, mais elle est, je pense, plutôt à examiner par le Grand Conseil. \n \nRapport du groupe socialiste \n \nGraden Lise-Marie (PS). Le groupe socialiste a examiné également ce Message et, sur le principe, le \ntrouve bien fait. En revanche, il va soutenir la demande de renvoi présentée par le groupe des Verts \nparce qu'en effet, la nouvelle loi cantonale permet à la Commune de prendre une partie des frais \ndentaires à sa charge. Elle peut mettre tout ou partie des frais dentaires à charge des parents.  \n \nEn l’occurrence, cette question n’a pas été examinée ou n’a pas fait l’objet d’un examen qui est dé-\nmontré aux Conseillers généraux et qui nous permet de nous positionner de manière politique. Nous \npensons qu’une Commune qui défend les familles et qui vise le mieux vivre ensemble, le mieux vivre \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n748 \n\n \n\nde ses habitants, doit faire des gestes en faveur de ces familles. Il s'agit vraiment d'une occasion en \nor à saisir. En l’occurrence, modifier ce soir ce règlement sans avoir de chiffres, c’est dangereux. On \nne peut pas le faire.  \n \nNous demanderons le renvoi pour que le Conseil communal puisse revenir avec des chiffres à l’appui, \npuis nous dire, si on peut – parce que nous pensons que nous le pouvons, sans mettre en danger la \nCommune – à quelle hauteur de participation la Commune peut-elle s’engager? Ensuite, nous pen-\nsons aussi que sur le fond du Message, la Commune devrait avertir tous les parents de la possibilité \nde bénéficier d’une subvention pour les frais dentaires quand ils ont des revenus faibles. En effet, la \njurisprudence - comme vous l’a dit le Président de la Commission financière - indique que les per-\nsonnes aux revenus faibles doivent être soutenues par la Commune quel que soit le thérapeute \nchoisi, que ça soit le dentiste scolaire ou le dentiste privé. Aussi, nous aimerions que la Commune \nindique cela à tous les parents. J’entends évidemment les remarques. La proposition de participation \nfinancière par la Commune aux frais dentaires de tous les enfants scolarisés ne concerne que les frais \ndes traitements effectués chez le dentiste scolaire. Il faut bien faire la différence entre parents défa-\nvorisés, où là ça peut être n’importe quel thérapeute, et la proposition que nous aurions aussi: parti-\ncipation aux frais du dentiste scolaire. Le groupe socialiste soutiendra ce renvoi. \n  \nRapport du groupe de l'Union démocratique du Centre \n  \nMarchioni Pierre (UDC). Le Message du Conseil communal sur la participation aux coûts des traite-\nments dentaires scolaires a été longuement discuté au sein du groupe UDC. Nous comprenons par-\nfaitement les remarques relatives aux revenus pris en compte, les frais dentaires pouvant, dans cer-\ntains cas, gravement perturber le budget d’une famille.  \n \nCependant, vu la structure des contribuables de la Ville, où une forte proportion d’habitants ne \npaient pas ou pratiquement pas d’impôts, la proposition du Conseil communal mérite notre soutien.  \nC’est donc à l’unanimité que le groupe UDC approuve cette formalisation de la pratique établie de-\npuis de nombreuses années. Evidemment, nous ne soutiendrons pas le renvoi de ce Message. \n  \nRugo Claudio (--). Le Message no 16 du 11 avril 2017 a retenu toute mon attention, en particulier: \n  \nArticle 4 al. 1 \n  \n"c) transmettre la demande d’octroi de l’aide financière communale reçue par le Service dentaire \nscolaire au Service des écoles de la Ville de Fribourg avant que le traitement dentaire ne soit réalisé".  \n \nJe souligne la très mauvaise formulation de ce point c) qui, littéralement et faute de ponctuation ou \nmême d’érudition, ne veut rien dire. Tant d’années d’études pour formuler des traquenards aussi \ntordus qu’Ariane, petite-fille de Zeus, y perdrait son fil. Ce texte a été supervisé par un Chef de ser-\nvice, une Conseillère communale, un juriste (je présuppose) pour arriver à une phrase au caractère \nincompréhensible et de mauvais goût, que seuls les règlements communaux savent engendrer. \n  \nJe propose donc l’amendement concernant l’article 4 al. 1 let. c) modifié comme suit: \n  \n"c) transmettre dans les temps opportuns le formulaire 'Demande d’octroi de l’aide financière com-\nmunale relative aux soins dentaires' à la Direction des écoles (rue de l’Hôpital 2, 1700 Fribourg)". \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n749 \n\n \n\nJe vous propose de biffer la dernière phrase du point c): "En cas de demande tardive, le Service tran-\nchera au cas par cas". Phrase tirée du nez par le Service cantonale de la santé publique et dont on \ndevine la rhétorique, la rhétorique de la Ville, je précise. \n  \nMettez-vous bien dans la peau des parents surchargés de tâches en début d’année scolaire (cf. pos-\ntulat no 189 de Mmes G. Kilde et A. Burgener Woeffray). Mettez-vous aussi dans la peau des parents \nétrangers qui peinent à comprendre de simples phrases et où chaque document administratif signifie \n"corvée". Corvée pour les parents étrangers, corvée aussi pour certains parents suisses. Les pre-\nmières préoccupations sont données par les grilles horaires qui changent régulièrement au fil des \nans. Puis vient le temps des activités parascolaires ; et encore un formulaire sur la santé buccale fu-\nture (je souligne future) de leur chérubin. \n  \nArticle 5 \n  \n"b) pour les personnes de nationalité suisse ou titulaires du permis C, une copie du derniers avis de \ntaxation, pour les personnes imposées à la source (permis B ou autre), une copie de la dernière fiche \nde salaire du père et de la mère". \n  \nCe formulaire d’octroi passe apparemment dans les diverses missives que les enfants transmettent à \nleurs parents en début d’année scolaire. Bien leurs fassent qu’ils ne lisent pas ces textes dans leur \nentier, car les élèves apprendraient par ce point qu’il existe plusieurs types de parents: d’abord les \nsuisses, puis les C, puis les B et enfin les autres. Cette formulation aussi choque grandement le Parti \ndes Artistes et est à la limite d’un vocabulaire raciste.  \n  \nJe propose l’amendement de l’article 5 let. b modifié comme suit: \n  \n"b) une copie du dernier avis de taxation ou subsidiairement les copies des trois dernières fiches de \nsalaire de chaque parent (père et mère)". \n  \nCette formulation éviterait certains abus lorsque l’on a des variations de salaires. Il serait facile de \nprésenter la fiche de salaire la plus basse. \n  \nArticle 6 \n  \nTrop ou trop peu! On perçoit dans la double formulation de l’instance de recours: et le Conseil com-\nmunale article 6, alinéa 2 et la Préfecture article 6, alinéa 3. La Préfecture est débordée de recours. \nJ’en ai reçu un encore aujourd’hui. C'est donc d’actualité. C’était aussi le thème du mobbing. Il y a le \nthème du mobbing au niveau de la Ville et puis il y a aussi celui au niveau cantonal, mais on en re-\nparlera plus tard. Des procédures administratives que les Chefs de service et le Conseil communal \nredoutent. J’espère que seule une instance de recours figure sur ledit formulaire donné aux parents \ndont le présent Message n’en donne pas le titre exact. \n  \nPour conclure: la Direction des Écoles de la Ville de Fribourg est surchargée de travaux administratifs: \nCommission de bâtisse et jury du concours d’architecture du DOSF; Commission de l’école de la \nNeuveville - projet qui prend gentiment l’eau, étant donné qu’il est à deux pas d’une zone inondable \n- et dont la Ville a gaspillé un million de francs pour études - ; Commission du jury de l’école de la \nVignettaz, etc., et grand vizir aux soins dentaires: attention aux rages de dents. On peut dire, au \npropre comme au figuré, que cette direction ne sait plus où donner de la tête. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n750 \n\n \n\nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert'libéral \n \nCattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl). Die CVP/grünliberalen begrüssen und unterstützen die Verabschie-\ndung des Reglements, das uns vom Gemeinderat vorgelegt wird. Der Schulzahnarzt leistet einen \nwichtigen Beitrag an die Zahnhygiene der Bevölkerung. Für viele Kinder ist der Schulzahnarzt der \nerste Besuch bei einem Zahnarzt. \n  \nLes frais dentaires figurent parmi les dépenses les plus importantes d'un budget familial, en particu-\nlier pour les familles nombreuses. Il est important que la Ville continue de participer aux frais den-\ntaires des familles à revenu modeste. Le modèle choisi avec une demande motivée et justifiée nous \nparaît tout à fait adapté.  \n \nNous regrettons, par contre, que la limite par rapport au revenu ne soit pas fixée plus haut. Nous \nretrouvons ici une problématique récurrente de notre système de santé, à savoir les charges toujours \nplus importantes pour le porte-monnaie des familles. Le groupe DC/vl appelle le Conseil communal – \net notamment ses membres élus au Grand Conseil – à procéder à une réflexion plus générale: la Ville \nde Fribourg et le Canton peuvent faire davantage dans ce domaine que ça soit par une augmentation \ndes subventions accordées aux familles, ou par une défiscalisation total des primes des caisses mala-\ndie pour les enfants et adolescents. \n  \nWir hoffen, dass dieser Aufruf an unsere Kantonsparlamentarier, die hier sitzen einen Anstoss zu \neiner besseren Berücksichtigung der Familien-Interessen bildet. Sollte dies nicht der Fall sein, behal-\nten wir uns vor, entsprechende Vorstösse zu lancieren. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. J’ai bien entendu les remarques du groupe des Verts. \nEffectivement, il n’y a pas les chiffres de la subvention actuellement versée, mais je pense que \nchaque Conseiller général a reçu les Comptes 2016. Il suffit de faire une petite soustraction entre le \nmontant des soins donnés et les contributions des parents. Là, nous voyons qu'une subvention de \n163’000 francs a été versée en 2015. En 2016, elle est de 140’000 francs. Elle est peu inférieure mais, \ncomme je vous ai dit, il y a eu moins de soins, donc il y a aussi eu moins de subventions. L’idée émise \nde faire des soins gratuits pour tout le monde aura un certain coût. Il faut savoir qu’environ 50% des \nenfants bénéficient du service dentaire cantonal. Actuellement, les soins donnés par le Canton repré-\nsentent 500’000 francs de charge. Si vous prenez les chiffres des Comptes 2015 - puisque ceux de \n2016 ne sont pas significatifs étant donné, qu’à cause du nouveau contrôle et la mise en place, il y a \neu des retards-. Ceci veut dire que 50% des enfants représentent 500’000 francs. Si, pour tous les \nenfants c’était gratuit - parce que ça deviendrait gratuit pour tout le monde - on en arriverait à 1 \nmillion de francs. Est-ce que on veut mettre 1 million de francs pour les soins dentaires? Bien en-\ntendu, c’est au Conseil général de répondre s'il estime que c’est un bon choix! Personnellement, je \npense qu’il y a des parents qui peuvent payer et que nous devons subventionner les parents les plus \ndémunis. Nous avons fait une comparaison avec les autres Communes quant à savoir quels étaient \nles barèmes, pour savoir si nous étions pingres ou généreux. Nous avons regardé Châtel-Saint-Denis, \nBulle, Villars-sur-Glâne et Morat. Nous sommes plus généreux que toutes ces Communes. Par \nexemple, à Châtel-Saint-Denis, il n’y a aucune subvention accordée lorsque le revenu dépasse 55’000 \nfrancs. A Bulle, il n’y a pas de subvention à 100% et 90% pour 52’000 francs. Par contre, il est vrai que \nBulle subventionne l’orthodontie. Ce sont les seuls. Villars-sur-Glâne subventionne à 100%, unique-\nment pour les revenus de 25’000 francs et Morat à 100%, seulement pour les revenus de 14’683 \nfrancs. Cela veut bien dire que notre barème, qui je vous le rappelle a été pris comme modèle par la \nDSAS et envoyé avec le règlement-type à toutes les Communes, n’est pas pingre et que la Ville sou-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n751 \n\n \n\ntient généreusement les familles. Je rappelle, bien entendu, que des familles à l’aide sociale bénéfi-\ncient de l’entier du remboursement des frais, également pour l’orthodontie.  \n \nLa remarque a été faite d'augmenter la participation de la Ville pour les familles aux revenus moyens. \nJe vous rappelle qu’avec notre barème, nous subventionnons 84% des contribuables. Vous pouvez le \nvoir avec le Rapport de gestion: si vous calculez les revenus, vous voyez que 84% des revenus s'élè-\nvent jusqu’à 80’000 francs. Est-ce nécessaire de renvoyer le Message? Honnêtement, je trouve que \nnotre barème, qui est appliqué depuis 1990, et qui répond à une véritable demande, est justifié, tout \nà fait dans la norme et dans l’esprit de la loi. C’est la loi cantonale qui oblige que les enfants aient des \nsoins et subissent des contrôles. Ce n’est pas la Ville qui le demande, c’est la loi cantonale. C’est la loi \ncantonale qui dit aux Communes de mettre ces frais à la charge des parents, quitte à subventionner \nune partie des frais. C’est ce que fait la Ville. Je vous propose de ne pas renvoyer ce règlement, mais \nde l’accepter. \n  \nLe Président. Merci Mme la Vice-Syndique. La discussion était close mais je vois que M. O. Collaud \nveut reprendre la parole. Est-ce que ça peut changer fondamentalement l’issue du vote tout à \nl’heure? \n  \nCollaud Oliver (Verts). Je souhaite préciser que nous ne demandons pas la gratuité pour tout le \nmonde. Nous souhaitons que la Ville participe d’une certaine manière, avec un certain montant, \nqu’on ne peut pas définir parce qu’on ne sait pas combien coûte l’entier des soins dentaires donnés \naux élèves de la Ville de Fribourg. Nous n'avons pas ce chiffre. Il ne s’agit pas de subventionner. Ce \nn’est pas l’article 15 de la loi cantonale, c’est l’article 14 qui, contrairement à ce que vous venez de \ndire, ne dit pas qu’on doit mettre tout à charge des parents. La loi dit bien "tout ou partie". Alors \nnon, on choisit. Nous, ce qu’on aimerait, c’est qu'il y ait une partie qui soit pris en charge par la Ville, \nindépendamment de la subvention de l’article 15 de la loi. Il y a une deuxième phrase de l’article 14 \nqui dit "sous réserve du subventionnement de l’aide financière". Il y a deux questions différentes \ndans la loi.  \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Je vais citer simplement l’article 14: "Les Communes met-\ntent à la charge des représentants légaux tout ou partie des coûts des contrôles". Donc c’est bien \nl’article 14. Ensuite, pour les coûts, c’est dans les Comptes que l’on voit que les soins donnés par le \nCanton… [M. O. Collaud demande, hors micro, à l'intervenante de lire l'article 14 en entier]. "Les \nCommunes mettent à la charge des représentants légaux tout ou partie des coûts des contrôles et des \nsoins prodigués par le ou la médecine dentiste scolaire à l’exception du coût lié au déplacement de la \nclinique mobile au sens de l’article 11 al. 5. Une participation financière au sens de l’article 15 est \nréservée". La participation financière est celle qui est prévue dans notre règlement, ce sont les \n163’000 francs de subventions, ce n’est pas autre chose. Quant aux coûts, je peux vous les dire \nd’après les comptes: les soins donnés par le Canton s'élèvent à 500’000 francs, ça représente 50% \ndes enfants. Le coût total serait donc d'un million de francs. Je répète que ce que propose la Ville, \nc’est ce qu’elle a toujours fait. C'est dans le cadre de ce que font les autres Communes, c’est même \nplus généreux que les autres Communes. \n \nDemande de renvoi \n \nLe Président. Nous sommes saisis d’une demande de renvoi. M. O. Collaud, maintenez-vous formel-\nlement votre demande de renvoi? \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n752 \n\n \n\nM. Collaud Oliver (Verts). Oui, je la maintiens \n \nVote \n \nLa demande de renvoi est acceptée par 29 voix contre 20 et 5 abstentions.  \n \nOnt voté en faveur du renvoi: 29 Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene \nThévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Ducommun Lorraine (PS), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Garghentini \nPython Giovanna (PS), Graden Lise-Marie (PS), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Loup Matthieu (PS), \nMenétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Roelli \nClaire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel \nRainer (Verts), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre le renvoi: 20 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), \nCattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane \n(PLR), Giller Christophe (UDC), Jacquat Vincent (PLR), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), \nPage Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 5 Grandjean Alexandre (PS), Métrailler Jean-Jacques (--), Murith Simon (DC-vl), Parpan Mario (CG-PCS), Rey-Baeriswyl \nMarie-Claire (CG-PCS) \n \nN'ont pas voté: 2 Pfister Vincent (CG-PCS), Vorlet Philippe (PS) \n\n \n \n\n \n  \n \n\n7.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 178 de Mme et MM. Béa-\ntrice Acklin Zimmermann (PLR), Jean-Noël Gex (PLR) et Jérôme Hayoz (PS) lui de-\nmandant d’étudier l’amélioration de la page du Conseil général du site Internet de la \nVille de Fribourg en reprenant les conclusions de la Commission temporaire de \nl’information du 28 janvier 2013 \n\n  \n \nSteiert Thierry, Syndic.  \ncf. annexe. \n  \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Nous remercions le Conseil communal pour son rapport et des \ndispositions prises pour une nouvelle version du site Internet du Conseil général. Nous attendons \nmaintenant que ce projet soit immédiatement pris en mains, de manière à l élaborer un site internet \ndigne de ce nom, c'est-à-dire, un site attractif, benutzerfreundlich et qui donne au travail du Conseil \ngénéral la visibilité qu’il mérite. \n  \nLe postulat no 178 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n753 \n\n \n\n8.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 179 de Mme et M. Béa-\ntrice Acklin Zimmermann (PLR) et Christoph Allenspach (PS) lui demandant \nd’examiner la possibilité d’installer des mesures de protection contre les suicides sur \nle pont de Zaehringen \n\n  \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Je me permets de faire un résumé du postulat \nno 179. Avec leur postulat, Mme B. Acklin Zimmermann et M. C. Allenspach attirent l’attention sur le \nfort impact psychologique des suicides depuis le pont de Zaehringen sur les personnes qui y sont \nconfrontées. Les auteurs du postulat constatent l’absence de mesures de protection contre les sui-\ncides sur cet ouvrage. La demande d’entreprendre de telles mesures est justifiée. En 2015 déjà, \nl’ingénieur, M. Roger Crottet, a mené une étude sur la sécurité du pont. Cette étude conclut que des \nfilets horizontaux resteraient la meilleure solution. Le coût global s’élèverait à 3 millions de francs. \n \nEn 2015 toujours, l’ingénieur spécialiste, M. Roger Kneuss, a été mandaté pour faire l’état des lieux \ndu dossier. Il a été constaté qu’il existe plusieurs déficits liés à l’entretien et à la connaissance de la \nstructure de ce pont et que plusieurs éléments de cette structure sont considérés comme étant dans \nun état de dégradation avancée. Vous avez les détails de ces dégradations dans le rapport, à la page \n2. \n \nUn troisième mandat a été attribué courant 2017 au bureau Ingéni SA en fixant les objectifs que vous \ntrouvez à la page 2. Le pont souffre de l’absence d’étanchéité au niveau du tablier, ce qui péjore la \nrésistance de l’ouvrage, en accentuant les phénomènes de carbonatation de béton, la corrosion des \narmatures et le tassement des revêtements. Deuxièmement, l’absence d’informations concernant le \nsystème d’évacuation des eaux rend son entretien difficile. Et, troisièmement, il existe également un \nmanque d’informations relatives à l’ancrage des garde-corps, ce qui remet en cause leur stabilité. Il \nfaut donc contrôler que le niveau de sécurité des parapets et des consoles corresponde aux exi-\ngences de normes applicables actuellement. En outre, plusieurs éléments du pont doivent faire \nl’objet d’investigations complémentaires. La mise à jour de ces informations fait justement l’objet du \nmandat actuel.  \n \nLes résultats du mandat précité sont prévus pour fin 2017. Ils permettront à la Ville de se déterminer \nsur les questions liées au patrimoine, à la structure donc l’ancrage des filets, et aux financements. A \nvoir s’il faut investir sur une solution partielle ou totale. Même une installation provisoire n’est pas \nréalisable. Nous devons connaitre l’état du pont et les éventuels travaux à faire afin que le pont \npuisse supporter ces filets. Une analogie avec la Ville de Berne n’est pas possible car ses ponts ne \nsouffrent pas des mêmes défauts que celui de Zaehringen.  \n \nDans l’intervalle, et en attendant les résultats mentionnés, le Conseil communal invite à trouver des \nmesures d’animation sur le pont (tables touristiques, projet du collectif Zaehringarten, déplacement \ndes arrêts de bus) tout en espérant qu’elles auront un effet dissuasif sur les personnes susceptibles \nde passer à l’acte. \n \ncf. annexe. \n  \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Nous remercions le Conseil communal pour son rapport. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n754 \n\n \n\nNous prenons connaissance de la complexité de la structure de l’ouvrage du pont de Zaehringen. \nNous sommes conscients que la réalisation d’une étude de faisabilité pour la mise en place des filets \nde sécurité puisse prendre un certain temps.  \n \nNéanmoins, nous sommes déçus de la position défensive du Conseil communal. Le Conseil général a \naccepté la transmission de ce postulat à l’unanimité. Le thème de ce postulat est définitivement au-\ndelà de chaque politique partisane. Pourquoi la réaction du Conseil communal est-elle aussi défen-\nsive et hésitante? \n  \nWarum, geschätzte Damen und Herren des Gemeinderats, warum ist ihre Haltung dermassen defen-\nsiv und warum versteigen sie sich in die Aussage, in Bern hätte man ja auch mehr als 10 Jahre ge-\nbraucht. Ich kann das hier zitieren: "Man hätte auch mehr als 10 Jahre gebraucht um Sicherheitsnetze \nanzubringen". \n  \n1.  Was wollen Sie uns damit sagen? \n2.  Diese Aussage ist – es tut mir leid, dies sagen zu müssen – ganz einfach falsch. Es hat 10 Jahre \n\ngebraucht bis zur definitiven Lösung, bis zur definitiven Anbringung der Netze im Jahre 2014. \nDass die definitiven Netze an den beiden Berner Brücken erst dann angebracht worden sind, \nist auf die prekäre finanzielle Situation der Stadt Bern, die jedermann kennt, zurückzuführen \nund auf nichts anderes. \n\n  \nBei der Installierung der provisorischen Sicherheitsnetze hat der Berner Gemeinderat, also von we-\ngen die Berner sind langsam, unverzüglich reagiert. Wie uns die Direktion des Tiefbauamtes der Stadt \nBern auf unsere Nachfrage mitgeteilt hat – nachzulesen in diesem Mail von letzter Woche - hat es \nvon der Erheblicherklärung im Parlament (am 15. Oktober 2009) bis zur Anbringung der provisori-\nschen Netze an der Kirchenfeld- und Kornhausbrücke (Anfang Dezember 2009) gerade mal 2 Monate \ngedauert. Die damalige Vorsteherin des Tiefbauamtes, Frau Rytz, hat Sofortmassnahmen ergriffen \nund an der bestehenden Brückenbeleuchtung einen provisorischen Sicherheitszaun anbringen las-\nsen. Da das Gewicht dieser Konstruktion gering war, wirkte sich das nicht negativ auf die Brückensta-\ntik aus. Dass die Brückenstatik sehr wohl für Bern auch ein Problem war, ist in dieser Mail nachzule-\nsen. Von der Denkmalpflege wurde die provisorische Installation an den beiden Brücken, die wohl-\nverstanden, Bestandteil des Unesco-Weltkulturgutes sind, ohne weiteres gutgeheissen. Also die bei-\nden Berner Brücken haben sehr wohl bezüglich Statik und Denkmalschutz die gleichen Vorgaben. \n  \nL’exemple de Berne nous montre il est possible de réagir rapidement et de manière non-bureaucra-\ntique; qu'il est faisable d’installer des filets provisoires qui ne sont ni lourds ni chers et qui sont en \naccord avec les contraintes de protection du patrimoine et qu'il suffit – au moins pour l’ instant - de \nfixer un grillage métallique à l’éclairage du pont. \n  \nPour terminer, nous demandons au Conseil communal d’assumer sa responsabilité et de trouver \nimmédiatement une alternative à l’intérieur des balustrades, par exemple, au moyen d'un grillage \nmétallique. \n  \nNous pouvons vous assurer que nous insisterons. Si cela s'avère nécessaire, nous le ferons avec les \nhabitants du quartier de l’Auge et les professeurs de l’école des Neigles. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n755 \n\n \n\nAllenspach Christoph (PS). Sur le fond, je suis bien sûr d’accord avec Mme B. Acklin Zimmermann. \nNous n'avons peut-être cependant pas le même style. Je demande juste au Conseil communal de \nvraiment trouver une solution provisoire pour ce pont, en se basant sur l'exemple de la Ville de \nBerne. Deuxièmement, je demande qu’on essaye de trouver une autre solution à ces filets horizon-\ntaux extérieurs qui coûtent extrêmement cher. Il faudrait trouver une solution à l’intérieur du pont \nqui puisse être mise en place dans le cadre de la rénovation du pont. Une telle solution, à mon avis, \ncoûterait beaucoup moins cher.  \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Frau B. Acklin Zimmermann, ich habe ihre Ein-\nwände gehört. Ich kann von unserem Dienst nicht behaupten, dass wir in der Defensive sind, sondern \nwir haben alles unternommen um genau eben diese Frage der Statik und der Struktur dieser Brücke \ngenauestens zu prüfen. Sie müssen wissen, dass wir nicht einmal über Pläne verfügen. Die Brücke \nwurde uns vom Kanton ohne Pläne übergeben und wir sind wirklich am Aufbau der Grundinformati-\nonen zu dieser Brücke. Was ich ihnen sagen kann, ist, dass der Vergleich mit der Berner Brücke, was \ndie Statik und die Struktur anbelangt, hinkt. Es ist nicht die gleiche Ausgangslage in Bern wie in Frei-\nburg. Was stimmt, ist, dass wir uns nicht dazu entschlossen haben jetzt diese horizontalen Strukturen \nanzubringen. Wie im Bericht auch geschrieben wurde, werden wir in diesem Jahr darauf hinarbeiten \num im Jahr 2018 eine definitive Lösung zu präsentieren. \n  \nLe postulat no 179 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n  \n \n\n9.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 180 de Mme et M. Gisela \nKilde (DC/vl) et Marc-David Henninger (PS), ainsi que de 13 cosignataires, lui deman-\ndant une étude sur la réalisation d’une meilleure participation des enfants et jeunes \ndans les procédures administratives communales les intéressant \n\n \n \nMme Gisela Kilde étant excusée, le traitement du rapport final au sujet du postulat no 180 est re-\nporté à la prochaine séance.  \n \n \n\n \n \n \n\n10.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 181 de MM. Jean-Pierre \nWolhauser (PLR) et Alain Maeder (DC/vl), ainsi que de 23 cosignataires, lui deman-\ndant d’étudier la possibilité de mettre sous terre, partiellement ou totalement, les \ncontainers de verre, PET et aluminium dans les quartiers historiques de la Ville \n(Bourg, Auge et Neuveville) \n\n  \n\n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Je me permets également ici de faire un résumé \ndu postulat no 181. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n756 \n\n \n\nMM. J.-P. Wolhauser et A. Maeder ainsi que 23 cosignataires, demandent par le postulat no 181 la \npossibilité de mettre sous terre, partiellement ou totalement, les containers de verre, PET, et alumi-\nnium dans les quartiers historiques de la Ville de Fribourg (Bourg, Auge, Neuveville). Ils demandent \nune analyse des coûts liés à un changement de système. \n \nLe Conseil communal partage l’avis des postulants sur la nécessité de trouver des solutions les plus \nharmonieuses. Plusieurs éléments sont à prendre en considération: \n\n-  le traitement des déchets doit être supporté par la taxe de base et celle dite de "la taxe au \nsac"; \n\n-  le système actuel fonctionne avec un nombre de véhicules et de personnes en relation avec les \nemplacements et le type de points de collecte sur l’ensemble de la ville. En ville de Fribourg, il \ny a 15 points de collecte où l'on peut déposer les différents déchets. \n\n \nPar analogie avec le système de collecte de Neuchâtel, l’investissement pour la Ville serait d’environ \n6 millions de francs pour les ordures ménagères, auxquels s’ajoutent 2 millions de francs pour les \nbennes de points de récolte. Ces systèmes demanderaient en plus l’adaptation ou le remplacement \ndes camions de ramassage. A cela s'ajouteraient encore des surcoûts liés au déplacement de con-\nduites existantes aux endroits où seront déposés les containers enterrés. \n \nLes coûts d’adaptation aux trois quartiers historiques s’élèveraient à 360’000 francs, tandis que \nl'achat d’un véhicule avec grue coûterait environ 15’000 francs, soit un total de 375’000 francs. \nFort de ces éléments, le Conseil communal est d’avis qu’il faut attendre l’étude urbanistique menée \nactuellement sur le secteur concerné par le point de récolte dans le quartier du Bourg. Une réflexion \nsur l’impact du point de collecte sera inévitablement menée et des solutions seront proposées. En \nfonction de ces propositions, une décision sera prise. La collecte des déchets pourrait être revue \npartiellement dans le quartier historique ou dans la globalité de la Ville, voire dans le cadre d’une \néventuelle fusion, selon l’avancée des discussions. \n  \nMaeder Alain (DC/vl). Nous sommes satisfaits de constater que le Conseil communal partage sur le \nprincipe notre souci de trouver, en particulier dans les quartiers touristiques de notre ville, des solu-\ntions permettant la récolte des déchets sans porter atteinte au patrimoine bâti et à la vision générale \nofferte par le site aux habitants, aux visiteurs et aux touristes de passage.  \n \nCertes, la mise en valeur d’une zone constituant le principal attrait de notre cité médiévale a un coût. \nNous en avons pris conscience à l’issue du concours d’architecte lancé pour la revitalisation du quar-\ntier du Bourg, à l’annonce des millions de francs nécessaires à la réalisation du projet. Les 360’000 \nfrancs que représenterait l’enterrement des points de récolte sur trois sites en particulier et les \n15’000 francs annuels indispensables au ramassage régulier par un camion grue ne constituent bien \nsûr pas des montants négligeables. Au vu des investissements globaux, ils demeurent néanmoins \nmodestes, tout en poursuivant un but comparable et complémentaire d’esthétisme.  \n \nEn définitive, il s’agissait, pour nous postulants, de veiller à ce que la présence laide et souvent malo-\ndorante de structures métalliques destinées à la récolte inévitable de divers déchets dans des quar-\ntiers, sur des places en phase de revitalisation soit prise en compte dans la réflexion générale, avec \nl’objectif d’envisager à moyen terme des solutions alternatives. Cela semble chose faite et nous ne \npouvons que nous en réjouir.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n757 \n\n \n\nLe postulat no 181 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n  \n \n\n11.  Décision quant à la transmission des postulats \n \n \nLe Président. Lors de sa séance du 3 mai 2017, le Bureau a accepté la qualification de tous les postu-\nlats et les a jugés recevables, à l’exception du postulat no 37 de MM. Simon Murith (DC/vl) et Blaise \nFasel (DC/vl), ainsi que de 11 cosignataires, demandant au Conseil communal d’étudier la faisabilité \nde la mise en place d’un système de suivi électronique indiquant l’arrivée des bus aux arrêts de la \ncommune.  \n \n \n\n- no 37 de MM. Simon Murith (DC/vl) et Blaise Fasel (DC/vl), ainsi que de 11 cosignataires, \ndemandant au Conseil communal d’étudier la faisabilité de la mise en place d’un sys-\ntème de suivi électronique indiquant l’arrivée des bus aux arrêts de la commune \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Pour le Conseil communal, ce \npostulat est irrecevable dans la mesure où il s’agit d’une prérogative de l’Agglomération. Dans les \nComptes, que vous avez approuvés hier, figure un montant pour la mobilité. Dans ce montant que \nnotre Commune, tout comme les autres communes membres de l’Agglomération payent pour la \nmobilité, depuis plusieurs années, 300'000 francs ont été investis pour étudier un projet d’écran qui \nannonce les bus. L’étude est terminée et le projet entre dans la phase test cette année et dans la \nphase opérationnelle, dès l’année prochaine. Premièrement, c’est une tâche de l’Agglo. Deuxième-\nment, c’est déjà étudié. Troisièmement, c’est en test. Quatrièmement, c’est en fonction dès l’année \nprochaine. \n  \nMurith Simon (DC/vl). Merci au Conseil communal pour sa réponse. Je vais essayer de faire court \nd'abord sur l’idée du postulat qui reprend l’objectif en matière de transports en commun du Rapport \nde gestion 2016, que nous avons accepté hier soir. Le postulat vise également à "renforcer le rôle des \ntransports publics dans la satisfaction des besoins de mobilité de l’agglomération fribourgeoise, en \nrééquilibrant la part modale entre les transports publics et les transports individuels motorisés". \n  \nNous nous réjouissons, dans une certaine mesure, de la réponse qui vient d’être donnée. Nous invi-\ntons donc le Conseil communal à continuer son projet pilote et les phases suivantes, tout en espérant \nqu’il respecte tous les utilisateurs des TPF et ne réponde pas forcément aux sirènes de la technolo-\ngie. C’est-à-dire qu'il faut particulièrement penser aux personnes âgées, aux touristes piétons qui ne \nsont pas forcément au fait des facilités que notre Ville propose, aux personnes qui n’ont pas de \nsmartphone, aux écoliers et j’en passe. S’agissant des compétences, je tiens quand même à préciser \nque nous avons procédé à un examen minutieux des mesures qui sont prévues dans le PA2. Force est \nde constater que, comme souvent, les compétences sont partagées entre l’Agglo et les Communes. \nAprès, c’est un point de vue, une interprétation personnelle ou peut-être une erreur de jeunesse, \nmais je trouve parfois malheureux de considérer l’Agglo comme un obstacle procédural plutôt \nqu’une plateforme d’échange entre les Communes qui peuvent bien sûr apporter du bien être aux \nhabitants du Grand Fribourg, qui plus est, dans la perspective de la fusion.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n758 \n\n \n\nSur ce, je vous remercie pour votre attention et je vous prie de prendre note du retrait du postulat no \n37. \n \nLe postulat no 37 est ainsi rayé du rôle.  \n  \n \n\n- no 38 de MM. Blaise Fasel (DC/vl) et Simon Murith (DC/vl), ainsi que de 17 cosignataires, \ndemandant au Conseil communal d’étudier la création de zones de vie nocturne et \nd’une stratégie de propreté et de sécurité pour ces zones \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal ne s’oppose pas à la transmission de ce postulat pour \nétude, sans toutefois préjuger sur la réponse qu’il donnerait sur le fond. \n  \nFasel Blaise (DC/vl). Le maître-mot de l’urbanisation contemporaine est celui de la densification. Nos \nautorités s’évertuent, avec raison, à suivre ce précepte. Cette densification, qui est une chose posi-\ntive, risque parfois de provoquer des mécontentements collatéraux. C’est le cas notamment dans le \ndomaine des lieux de vie nocturne. Notre postulat veut protéger ces lieux, afin que Fribourg main-\ntienne une vie nocturne riche, vivante, diversifiée et responsable. \n  \nAutrefois, ces lieux de rassemblement étaient souvent placés à l’écart des habitations. Aujourd’hui, \nen raison de la densification et de la croissance de la ville, les lieux de vie nocturne se retrouvent \nparfois au cœur des quartiers résidentiels. Il en résulte des tensions régulières avec le voisinage, en \nraison notamment des nuisances sonores, des déchets et du sentiment d’insécurité. \n  \nCette situation ne satisfait personne. D’un côté, les lieux de vie nocturne subissent des pressions et \ndes restrictions dommageables à leur fonction sociale et divertissante. De l’autre, les résidents souf-\nfrent du manque de tranquillité. L’incompréhension est souvent mutuelle. En situation de densifica-\ntion, cette incompréhension se mue parfois en conflit. \n  \nLa définition d’une ou plusieurs zones délimitées, agissant comme pôles d’attraction, rassemblant sur \ndes périmètres concentrés les acteurs de la vie nocturne qui le souhaitent et profitant de conditions \navantageuses (par exemple, s’agissant des horaires d’ouverture, mais aussi des mesures de préven-\ntion et de sensibilisation, des facilitations des procédures, l’offre de transports publics, etc.), pour-\nraient constituer une solution. \n  \nElle permettrait de protéger les lieux de vie nocturne au sein de leur environnement soumis à une \nrapide évolution. Elle permettrait en outre de concentrer les efforts de propreté de l’édilité et les \nmesures de sécurité, tout en éloignant les nuisances sonores des zones purement résidentielles. \n  \nChers collègues, il ne s’agit évidemment pas de créer des zones exclusives, où l’on obligerait à tous \nles établissements de se concentrer. Non, nous souhaitons, au contraire, privilégier la piste des \n"pôles de la vie nocturne". La polarité implique le regroupement de plusieurs établissements, sans \nêtre exclusif. En effet, la vie de quartier doit, elle aussi, être maintenue et protégée. \n  \nIl s’agit, pour le Conseil communal, d’étudier soigneusement la question afin de garantir la diversité \nde l’offre et son caractère intergénérationnel. Il devra tenir compte de tous les acteurs de la vie noc-\nturne: de la préfecture à la police du commerce, en passant par l’Agglomération, les transports pu-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n759 \n\n \n\nblics et les associations culturelles. Il ne faudra évidemment pas non plus oublier les utilisateurs et les \nassociations de quartier, qui représentent le voisinage. \n  \nN’oublions pas que la vie nocturne constitue aussi une opportunité économique. Nous ne voulons \npas que cette opportunité échappe à Fribourg, qui compte plus de 10’000 étudiants. Les jeunes, et \ntout particulièrement les étudiants de l’Université, n’hésitent plus à rejoindre Bulle, Lausanne ou \nBerne pour y passer leurs soirées. \n  \nL’offre disponible à Fribourg doit correspondre à leurs attentes. Les établissements de vie nocturne \nde la ville doivent recevoir les garanties nécessaires à leur plein épanouissement, afin qu’ils puissent \nrépondre efficacement à la demande. \n  \nUn nouveau Plan d’aménagement local est en préparation. C’est l’occasion rêvée d’étudier les points \nforts et les points faibles de ces pôles de vie nocturne. De telles zones existent déjà dans les villes \neuropéennes. En Suisse également, l’idée fait son chemin. \n  \nRécemment, le canton de Genève a intégré la vie nocturne dans le Plan directeur cantonal. Cinq \nzones de vie nocturne ont été identifiées et profiteront, dans les années à venir, à Genève, de judi-\ncieuses mesures d’encouragement. Faisons de même à Fribourg. \n \nZurich Simon (PS). La création de zones de vie nocturne n’est pas l’outil adéquat pour promouvoir et \nassurer une vie nocturne répondant aux attentes variées des habitant-e-s de notre ville, avant tout \ndes jeunes. Voici deux exemples qui permettent d’expliquer pourquoi il s’agit d’une fausse bonne \nidée. \n  \n1)  Le Mouton noir, une cave sous le Belvédère en haut du Stalden, est une scène alternative \n\nréputée loin à la ronde. Elle est actuellement menacée car elle n’a pas reçu de patente B+ qui \ncorrespondrait mieux à ses activités. Mais comment est-ce qu’une zone de vie nocturne per-\nmettrait de résoudre les difficultés que rencontre cette cave? Quelle zone faudrait-il inscrire \ndans le plan? Les quelques mètres carrés dans la pente du Stalden où se regroupent les fu-\nmeurs? Ou une zone plus large qui engloberait aussi bien le bas de la Grand-Rue que le haut du \nStalden, des quartiers historiques et résidentiels? Nul doute que les propriétaires et locataires \ndes immeubles englobés dans cette zone ne goûteraient que peu à la plaisanterie. \n\n  \n2)  La route de la Fonderie qui a été abondamment citée par les postulants dans les médias. Il y a \n\neffectivement eu quelques enseignes du monde de la nuit fribourgeoise, dont le mythique Fri-\nSon. Ce qui était au milieu des années 2000 le Transformateur est devenu depuis longtemps un \nespace de travail, avec un restaurant nouvellement relancé par des jeunes talentueux. \nL’établissement qui s’appelait le Stalingrad quand j’étais au collège a changé plusieurs fois \nd’identité pour devenir maintenant le Mythic Club et connaitre une fréquentation pour le \nmoins en dent de scie; quant au bar Le Quai, il a fermé il y a quelques années. Mais c’est tout, \nça s’arrête là. \n  \nIl y a effectivement eu une période où la route de la Fonderie était de facto une zone de vie \nnocturne. Mais ce temps est révolu depuis longtemps. Aujourd’hui, il n’y a plus que Fri-Son et \nle Mythic qui subsistent, avec les difficultés que l’on connaît. Je suis convaincu que la trop \nhaute concentration de lieux de vie nocturne n’est pas favorable à leur bonne marche. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n760 \n\n \n\nEn outre, cette fausse bonne idée pose d’autres problèmes. Les postulants souhaitent ainsi pouvoir \nrégler la question de la vie nocturne fribourgeoise grâce à ces zones de vie nocturne en invoquant \nune stratégie de propreté et de sécurité. Passons sur le fait que je trouve regrettable que des jeunes \nélus limitent la question de la vie nocturne à une stratégie "ordre et propreté" pour nous concentrer \nsur des aspects plus pratiques. En créant des zones de vie nocturne, on reviendrait à concentrer, \ncomme je l’ai dit tout à l’heure, le nombre d’établissements dans un endroit délimité. Or, c’est bien \nainsi que les risques vont se réaliser. Un plus grand nombre de noctambules réunis dans un même \nendroit: le scénario idéal pour que les événements prennent une tournure malheureuse. La vie noc-\nturne lausannoise en est un exemple assez triste. \n \nEnsuite, la création de zones de vie nocturne pourrait à prétériter les établissements qui ne s’y trou-\nvent pas, à l’inverse d’un plan plus global pour la vie nocturne. La cave du Mouton noir, dont je par-\nlais précédemment, pourrait en effet difficilement prétendre à une patente B+ si elle ne se trouve \npas dans une telle zone. On risque ainsi des inégalités de traitement entre les différents établisse-\nments. A terme, cela conduirait à un appauvrissement de la vie nocturne fribourgeoise, qui se verrait \ncantonnée dans une zone périphérique, peu attractive pour les jeunes.  \nJ’ajouterais que le soi-disant exode des noctambules fribourgeois vers d’autres villes ne se verrait pas \nendigué par la mesure préconisée. En effet, toute nouvelle initiative serait rendue plus difficile hors \nde ces zones et ainsi la diversité de l’offre, l’attractivité de la vie nocturne et la créativité bien mises à \nmal. \n \nFinalement, la création de zones de vie nocturne n’aurait aucunement pour effet d’apaiser les ten-\nsions avec le voisinage. Il n’y a en effet dans la ville plus une seule région où les établissements de vie \nnocturne seraient à la fois "hors de portée" des zones résidentielles mais quand même "à portée" \ndes noctambules. Je suis convaincu que les tensions ne seraient que ravivées par la création de telles \nzones. Au contraire, une approche misant sur le dialogue, comme le Conseil communal l’a prôné avec \nFri-Son – même si tout n’était pas parfait – doit être privilégiée. \n  \nPour résumer, ces zones de vie nocturne sont une fausse bonne idée. L’instrument est inadéquat \npour résoudre les questions soulevées et entourant l’avenir de la vie nocturne fribourgeoise. Au con-\ntraire, il tendrait à cristalliser les problèmes actuels et prétériterait les établissements existants et les \nnoctambules. Par conséquent, je vous appelle, chères et chers collègues, à refuser la transmission de \nce postulat. \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Le groupe libéral-radical a un avis partagé sur ce postulat qui vise avant \ntout à pérenniser la vie nocturne autour de la salle de concert Fri-Son, le long de la route de la Fon-\nderie. Je rejoins les arguments présentés par M. S. Zurich. Nous avons fait les mêmes réflexions. Je \ntrouve qu’il y a une contradiction dans ce postulat puisque, dernièrement, le Conseil général a voté la \nvente d’une parcelle à la route de la Fonderie pour permettre au promoteur de construire des loge-\nments pour étudiants et autres personnes. Il me semble que qu'en ce sens, il s'agit d'une contradic-\ntion. On ne peut pas faire d’une main des logements et de l’autre main, une zone de vie nocturne. \n  \nNachtzonen sind für uns keine Freizonen, in denen alles erlaubt ist. Die verlängerten Öffnungszeiten \nin den Morgenstunden sind nicht ungefährlich, wie der kürzlich in Lausanne geschehene Vorfall, bei \ndem einer Person mittels einem Flaschensatz die Kehle durchgeschnitten wurde und diese verstarb, \nbeweist. Das Nachtleben in Freiburg, das vielseitig ist, hindert die jungen Leute nicht daran sich an-\nderswo zu vergnügen, was ihr gutes Recht ist. Die Eintragung einer Nachtzone in einem Ortsplan \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n761 \n\n \n\nwürde zudem die Rechte der Nachbarn zu einem erheblichen Teil einschränken, da diese nur Bemer-\nkungen bei der öffentlichen Auflage anmelden könnten. \n  \nFür alle diese Gründe hat unsere Gruppe die Stimmfreiheit für dieses Postulat beschlossen. \n  \nOdermatt Tina (PS). Notre collègue Mme C. Margalhan Ferrat ne pouvant pas être présente au-\njourd’hui, je vais reprendre ses propos. Propos que je partage amplement. Je ne partage pas l’avis \nexprimé par les auteurs du présent postulat. Il y aurait, apparemment, beaucoup à dire sur la ma-\nnière dont est perçue la vie nocturne. Mais ici n’est pas mon propos. \n \nL’idée de vouloir offrir à la population et notamment aux nombreux étudiant-e-s que compte la ville \nde Fribourg des lieux spécifiques de divertissement pourrait, de prime abord, avoir de quoi séduire. \nOn pourrait même croire qu’on tient "enfin" compte des intérêts, pas toujours convergents, de \ntoutes celles et ceux qui vivent en ville en s’assurant qu’un pan de plus en plus important de l’activité \néconomique, le secteur du divertissement, puisse continuer de se développer sans heurts ni fracas.  \n \nC’est toutefois oublier plusieurs des qualités intrinsèques qui fondent la ville et le vivre ensemble en \nville. Les lieux de culture ne se décrètent pas. Ils ne se laissent pas circonscrire à l’intérieur de, je cite, \n"zones délimitées de divertissement nocturne". Les lieux de culture vont et viennent au gré \nd’opportunités qui tiennent autant à celles et ceux qui ouvrent ces lieux, les mettent à disposition, \nles font se développer, qu’à celles et ceux, jeunes ou moins jeunes, qui viennent les fréquenter. Il y a, \ncertes, en Ville, des lieux établis de culture auxquels nous tenons mais la culture est aussi dans la rue, \nentre ces lieux, elle mène à ces lieux. Il suffit pour s’en convaincre, en ces mois de mai ou de juin, de \nparticiper à une nuit des musées ou encore à une fête de la musique ou de la danse… Et quand les \nhabitant-e-s et les visiteurs/euses déambulent dans les rues de la ville, ce sont les échoppes, les ca-\nfés, les restaurants, bref tout notre commerce de détail qui en profite. Il ne faut pas l’oublier ou le \nmettre de côté. \n \nIl est donc essentiel de garantir cette diversité, cette pluralité des lieux de culture, dans le respect du \nbien vivre ensemble et éviter toute forme de ghettoïsation. D’ailleurs, aujourd’hui, cette diversité \nvaut tout autant à l’intérieur des villes qu’entre les villes elles-mêmes. Cela est d’autant plus vrai qu’il \nest de plus en plus aisé de se rendre dans l’immense majorité de ces lieux de culture en transports \npublics (autre grand pan de l‘activité économique, s’il en est). \n \nEvitons donc d’en revenir aux modèles qui ont prévalu, en Europe occidentale, pendant certains \nsiècles du Moyen Age. N’enfermons pas les lieux de divertissement et de culture. Laissons-les four-\nmiller dans les rues de la ville, faire "ville avec la ville". Il en va de la défense et l'illustration de la cul-\nture. \n \nPour ces raisons, je vous invite à ne pas transmettre ce postulat.  \n  \nMoussa Elias (PS). Vous avez entendu de nos collègues M. S. Zurich et Mme T. Odermatt les raisons \nqui poussent le groupe socialiste à refuser, en sa grande majorité, la transmission de ce postulat. \nD’une part, nous ne partageons pas l’état des lieux ou la problématique soi-disant soulevée par les \npostulants. D’autre part, nous ne partageons pas non plus la solution proposée par les postulants. \nPar contre, nous remercions les postulants d’avoir soulevé la question de la vie nocturne en ville de \nFribourg et d’avoir avancé cette problématique-là.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n762 \n\n \n\nComme nous l'avons dit, nous ne partageons ni l’état des lieux, ni la solution proposée. Par contre, \nnous partageons l’avis que le Conseil communal pourrait réfléchir davantage à la question de la vie \nnocturne de la Ville de Fribourg, raison pour laquelle le groupe socialiste dépose ce soir un postulat \ndemandant au Conseil communal d’élaborer un concept de vie nocturne à l’instar de ce qu’a fait la \nville de Berne.  \n  \nJacquat Vincent (PLR). Je ne suis pas un grand spécialiste de la question ayant, comme M. S. Zurich, \nquitté le collège depuis quelques années déjà. Je trouve un petit peu cette attitude surprenante et \nsuffisante qui consiste à formuler les conclusions et les réponses à une question et à une étude avant \nde l’avoir étudiée. J’estime que cette question est tout à fait louable Elle est même importante dans \nle contexte actuel de l’aménagement du territoire et de la révision du PAL. Je trouve qu'il ne faudrait \npas la botter en touche. Il s’agit ici d’une étude. Nous ne sommes pas du tout dans le débat de la \ncréation de zones de vie nocturne. Nous sommes au stade de la transmission d’un postulat qui de-\nmande une étude sur la question. J’estime que cette question doit être étudiée. Elle ne peut pas être \nbalayée par deux ou trois arguments exprimés comme ça, à la va vite, un soir. Vous n’êtes pas spé-\ncialiste de la question, M. S. Zurich. Vous avez aussi quitté le collège depuis quelques années. Vous \nn’avez pas la science infuse sur la question. J’estime que l’aménagement du territoire et \nl’aménagement de la vie nocturne dans une ville va au-delà de votre commentaire de tout à l’heure. \nC’est pour cette raison qu’à titre personnel, je souscris à ce postulat. \n  \nZurich Simon (PS). Sans vouloir entrer dans le débat visant à savoir qui a quitté le collège depuis \nquand, je me surprends juste d’entendre un PLR, qui d’habitude se targue de bien vouloir diminuer la \nbureaucratie, soutenir un postulat uniquement pour discuter d’une idée. Soit-elle bonne, soit-elle \nmauvaise. Nous discutons d’idées et je trouve que celle-ci est mauvaise. Je refuserai la transmission \nde ce postulat. \n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Je ne voulais d’abord pas prendre la parole sur ce sujet, mais j’ai quand \nmême envie de vous poser une question. Mais que se passe-t-il dans ce Conseil? Nous sommes saisis \nbonnes propositions, qui servent à transmettre parfois des bonnes idées pour étude au Conseil \ncommunal, lesquelles sont la résultante de longues réflexions. Et qu’est-ce qu’on en fait lors d'un \ncombat partisan, majorité contre minorité, on les balaye. On a vu trois exemples:  \n \n-  Les soins dentaires ont été balayés, renvoyés sur le dos des enfants. Vous pouvez rigoler! \n\nD’ailleurs, chaque renvoi qui s’est fait ce soir, il s’est fait avec un sourire sur les lèvres de cer-\ntains. C'est cela qui m’inquiète le plus. \n\n-  L’introduction de panneaux d’information qui annoncent l’arrivée des bus en Ville de Fribourg \nest une excellente idée. Cela se fait ailleurs depuis longtemps. La Ville de Fribourg siège dans le \nConseil d’administration des TPF avec deux représentants et les TPF ne sont pas capables de le \nfaire. Ce parlement sert à transmettre les bonnes idées aux bonnes personnes qui sont assises \nen face de nous et que nous sommes appelés à motiver. \n\n-  Finalement, nous discutons des zones de vie nocturne qui profiteront d’une promotion ciblée \net spécifique suivant des modèles basés sur ce qui se fait dans d’autres villes. Et de quoi nous \nparle-t-on? Que des bagarres à la lausannoise éclateront demain ou après-demain ou à la fin \ndu Rapport du Conseil communal et qu’on commencera à trancher les gorges des gens.  \n\n \nMais, chers collègues, franchement, je trouve qu’on dépasse certaines limites. Je trouve regrettable \nqu’on le fasse le sourire aux lèvres. De plus, j’aimerais quand même vous encourager à saisir \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n763 \n\n \n\nl’occasion. Transmettez des propositions comme ça, des postulats, transmettez les bonnes idées au \nConseil communal. J’aimerais bien faire un pari avec mon cher collègue Elias, mais ce n’est même pas \nnécessaire. Le postulat déposé par la majorité sur le même sujet passera la rampe de ce Conseil, mais \non n’est pas là pour faire ça. Alors, s’il-vous-plaît: \n  \nFassen sie sich ein Herz und hören sie doch auf mit diesen Spielen sich in die Arme zu boxen. Man \nkann dies in der Zeitung machen, wie man das unter Kollegen gerne tut, aber nicht hier in diesem \nSaal. \n  \nMurith Simon (DC/vl). Je vais juste revenir sur deux ou trois points qui donnent une fausse idée, je \npense, du postulat et qui démontrent une certaine incompréhension. \n \nTous les exemples qui ont été donnés, permettent à chacun d’entre vous de vous rendre compte de \nla difficulté pour les établissements de survivre. Cette difficulté peut être expliquée par l’offre propo-\nsée qui n’est pas forcément adaptée. Cela peut aussi être dû aux conditions dans lesquelles ils doi-\nvent exploiter, lesquelles ne sont pas toujours idéales. \n \nPour revenir au postulat à proprement parler, il faut bien comprendre qu’il s’intègre comme une \nmesure d’aménagement. Nous ne prétendons pas résoudre tous les problèmes avec cette mesure, \nqu’il ne faut d’ailleurs pas comparer avec Lausanne, car justement, c’est le mauvais exemple d’une \nzone exclusive où tout le monde va. Il suffit de faire quelques kilomètres de plus en train. Vous arri-\nvez à Genève. Vous avez plusieurs zones et, à ce que je sache, il n’y a pas énormément de problèmes. \nJe n’y suis pas tous les week-ends non plus mais…voilà.  \n \nLà, le but est de faire plusieurs zones. L’adhésion à ces zones est facultative. Il s'agit d'une mesure \nd’aménagement qui sert, d’une part, à être transparent vis-à-vis des habitants, et d’autre part, à être \nsécurisant et reconnaissant vis-à-vis des acteurs de la vie nocturne. Elle est soumise à l’étude. Le \npérimètre, ce n’est pas à nous de le décider, là maintenant, ce soir, en disant c’est la route de la Fon-\nderie ou c’est autour du Mouton noir. C’est au Conseil communal, dans sa réponse éventuellement, \nde donner des pistes. \n \nEnfin, pour revenir au fait qu'il s'agit d'une mesure d’aménagement, j’attire aussi votre attention sur \nnotre calendrier serré, pour ne pas dire urgent. En effet, nous sommes en pleine procédure \nd’approbation du Plan d’aménagement local. Comme l’objet qui est soumis à transmission est une \nmesure d’aménagement en soi qui se révèle être une opportunité à saisir, nous avons la possibilité \nd’avoir une étude pour orienter le paysage de notre ville. Aussi, c’est le moment de la choisir main-\ntenant, quand le PAL est à l’étude, et non pas après. Offrons donc au Conseil communal les outils \npour agir au lieu de les éparpiller. \n \nEnfin, je finirai par le postulat du groupe PS, qui nous a été annoncé avant l’heure, pour les informer \nen fait qu’il y a déjà un concept de vie nocturne qui a été lancé au niveau de la Préfecture. Je les in-\nvite donc simplement à se joindre à ce processus et à y travailler.  \n  \nMoussa Elias (PS). Je ne veux pas rallonger le débat mais il y a une chose qui a été dite par notre col-\nlègue, Chef du groupe DC/vl, que je ne peux pas laisser comme ça, sans réponse. Je veux bien lui \nexpliquer ce qui se passe dans cette salle. Il s'agit d'un débat d’idées. Tant que certains membres ne \nsont pas tous membres du PDC, les gens ont pu réfléchir par eux-mêmes, avoir leurs propres idées. \nS’ils estiment que ce n’est pas une bonne idée, ils voteront la non-transmission de ce postulat. S’ils \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n764 \n\n \n\nestiment que c’est une bonne idée, ils voteront la transmission. C’est aussi simple que cela. Ce n’est \npas une question de balayer le postulat à la légère ou avec un sourire ou quoi que ce soit. Les argu-\nments ont clairement été exprimés par toutes les personnes qui soutiennent la non-transmission. Il \nen était de même pour le renvoi auparavant. Il n’y a pas eu de débat sur le postulat no 37 parce que \nles postulants l’ont retiré. Je ne vois pas en quoi on pourrait faire n’importe quel reproche à la majo-\nrité. Je rappelle que nous sommes dans une démocratie, donc on discute, on débat - vous le savez \ntrès bien – et, à la fin, on vote. Finalement, il faudra accepter le résultat du vote. \n  \nRugo Claudio (--). J’ai laissé les Conseillers/lères généraux/ales s’exprimer avant moi par politesse, \npour une fois. Il y a une petite chose qui m’a frappée à la lecture du postulat, comme si l'on com-\nmençait seulement aujourd’hui à voyager, que les jeunes commençaient à aller à Berne ou à Lau-\nsanne. C’est vrai que la jeunesse des postulants les excuse, mais (déjà de mon temps, quand on était \njeunes, on partait au Plateau Libre, à Neuchâtel ou au Casino de Montbenon, à Lausanne) il y a tou-\njours eu des voyages et les voyages forment la jeunesse.  \n \nPar contre, je suis étonné que vous ayez réussi à réunir, vous les jeunes, des personnes plus âgées. Je \nsuis étonné de voir que Mme M.-G. Morel-Neuhaus et M. P. Marchioni soutiennent ce postulat. Ils \nveulent peut-être faire quelques pas de danse sur la piste techno. Je ne sais pas. \n \nL’imbrication ou les choix politiques ne doivent pas avoir un caractère intrusif dans la culture. Les \npolitiques doivent rester en dehors des choix artistiques. Ils doivent, certes, les soutenir mais pas \nprendre les décisions. Par contre, les artistes doivent s’unir pour venir bousculer un peu le monde \nstatique que vous représentez. \n \nNous avons vu le résultat avec la Jazz Parade, qui a été substituée par les Georges avec un déficit, \ncette année, qui avoisine les 100’000 francs, si je ne m'abuse. 100’000 francs c’est à peu près le bud-\nget du Festival d’Estavayer Swing in the wind, lequel s'élève à 110'000 francs. Ceci complète les in-\nformations d’hier. \n \nCe qui m'a également dérangé, c’est de présenter le postulat longtemps à l’avance dans La Liberté. \nEn fait, souvent, la Liberté prend parti déjà des faits à l’avance, avant nous, et je trouve cela domma-\ngeable. Il serait bon de garder un peu de pièces dans nos mains pour qu’ils puissent rester vifs et \ns’intéresser à notre débat. \n \nLes milieux artistiques, à l’instar Fri-Son, s’installent presque toujours dans des usines abandonnées. \nVoulez-vous planifier d’abord des usines abandonnées pour que ces milieux puissent s'y’installer? Je \nne sais pas. Ils redonnent vie à ces maisons industrielles. \n \nJe souligne toutefois qu'à Cuba, pays presque considéré comme le tiers-monde, il y a dans chaque \nville une "casa de la musica" et une "casa de la trova". J'aimerais bien qu’à Fribourg aussi il y ait ces \ndeux maisons. Dans le PAL, vous pouvez prévoir une place pour la "casa de la musica" et une place \npour la "casa de la trova". Pour ma part, j’ai été étonné, et je donne raison là à M. B. Altermatt, que \nla gauche dise non à ce postulat et en présente un tout de suite après. Je voterai non aux deux pos-\ntulats. \n  \nMarchioni Pierre (UDC). Je ne sais pas s'il y a deux Marchioni dans cette salle. En tout cas, celui qui \nest présent n’a jamais fait de pas de danse avec quiconque. (Rires). Si c’était le cas, ma femme en \nserait forte heureuse parce qu’elle sait que je danse comme un pied.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n765 \n\n \n\nFasel Blaise (DC/vl). Merci à toutes et à tous pour vos interventions très intéressantes. Nous avons \npu voir passer dans nos rangs le projet de postulat du groupe socialiste demandant l’établissement \nd’un concept de vie nocturne se basant sur le modèle bernois. En allemand on dit "Der Erfolg hat \nviele Väter". En effet, quand on s’investit pour une bonne idée, on reste finalement rarement seul. \n  \nNous ne nous offusquons pas de la récupération de notre idée par le groupe socialiste. Au contraire, \nnous sommes heureux d’avoir pu féconder la créativité de la majorité. Je relèverai simplement les \npoints suivants: \n \n-  Il serait dommageable, à mon avis, d’opposer d’entrée de jeu les modèles genevois \n\nd’encouragement de la vie nocturne – que nous proposons pour étude dans le postulat no 38 – \net le modèle bernois, que semble privilégier le groupe socialiste dans son projet de postulat \nqui passe dans les rangs. \n\n  \n Pour notre part, nous trouvons les deux pistes intéressantes. Nous souhaitons, par contre, que \n\nla Commune investisse l’énergie nécessaire pour étudier de façon circonstanciée le modèle des \npôles de vie nocturne que nous proposons. Ce modèle complexe mérite un rapport à lui seul. \n\n  \n-  Le modèle genevois a ceci d’intéressant qu’il est déjà en place. C’est une nouveauté. Ce n’est \n\npas comme à Lausanne. C’est une nouveauté dont les conséquences positives peuvent déjà \ns’observer sur le terrain. \n\n  \n En outre, le modèle genevois est une idée justement issue de la société civile. Comme élus, \n\nnous avons le devoir de prendre au sérieux ce genre d’impulsion. Cela n'aurait aucun sens de \ns’interdire l’étude de ce modèle intéressant et peut-être pertinent pour la Ville de Fribourg. \n\n  \nEn un mot, chers collègues: Soyons constructifs. Opposer ces deux postulats, c’est sacrifier à la lo-\ngique du conflit stérile. La ville de Fribourg et ses habitants méritent mieux que cela. \n  \nRefuser le postulat no 38, c’est envoyer finalement un signal négatif à la jeunesse, aux habitants des \nquartiers, aux acteurs de la vie nocturne. Refuser le postulat no 38, c’est aussi démonstrativement \nfermer la porte au modèle genevois des pôles de vie nocturne, qui est un projet intelligent, issu de la \nsociété civile, qui mérite examen et qui est porté à Genève par le Conseiller d’Etat M. A. Rogers. \n  \nChers collègues, je vous invite donc à transmettre le postulat no 38, quitte à accepter plus tard \nl’éventuel postulat du groupe socialiste qui viendrait alors le compléter. Ces deux postulats sont \ncomplémentaires.  \n \nVote \n \nLe Conseil général refuse, par 29 voix contre 22 et 5 abstentions, de transmettre au Conseil com-\nmunal, pour étude, le postulat no 38 de MM. Blaise Fasel (DC/vl) et Simon Murith (DC/vl), ainsi que \nde 17 cosignataires.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 22 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza \nRaphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), \nGex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), \nMorel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Murith Simon (DC-vl), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-\nPCS), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Wicht Pascal (UDC) \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n766 \n\n \n\n \nOnt voté contre la transmission: 29 Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCollaud Oliver (Verts), Ducommun Lorraine (PS), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Garghentini Python Giovanna (PS), Graden Lise-Marie (PS), \nGrandjean Alexandre (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Loup Matthieu (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François \n(PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), \nRugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wolhau-\nser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 5 Bourrier Hervé (PS), Chopard Caroline (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Page Maurice (CG-PCS), Pfister Vincent (CG-\nPCS) \n\n \nPause \n \nLa séance est interrompue à 21.03 heures. Elle reprend à 21.19 heures.  \n \n \n\n- no 39 de Mme et MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR), Béatrice Acklin Zimmermann (PLR), \nGilles Bourgarel (Verts) et Bernhard Altermatt (DC/vl), ainsi que de 14 cosignataires, \ndemandant au Conseil communal d’étudier la mise en valeur de la collection d’œuvres \nd’art propriété de la Ville; \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude en \nprécisant, qu'en quelque sorte, cela risquera d’enfoncer des portes ouvertes, puisque nous avons \ndeux historiens d’art au sein des Archives de la Ville déjà bien engagés dans la mise en valeur du pa-\ntrimoine artistique et historique de la Ville de Fribourg. Toutefois, nous ne nous opposons pas à la \ntransmission. \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Pour le développement du postulat, je renvoie au texte que vous avez \nreçu. J'ajouterai que la Banque cantonale de Fribourg, qui possède également une collection de 700 \nœuvres de 200 artistes, a publié dernièrement un livre avec des photos contenant une sélection re-\nprésentative de 66 artistes. Le fait de rendre les œuvres propriété de la Commune accessibles au \npublic honorera également les artistes qui les ont créées. Un catalogue ou une exposition temporaire \ntrouvera un écho favorable auprès de la population et justifiera les efforts entrepris par la Commune \npour l’achat d'œuvres d’art depuis plusieurs décennies. Pour toutes ces raisons, nous vous prions de \nsoutenir la transmission de ce postulat au Conseil communal. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 38 voix contre 6 et 7 abstentions, de transmettre au Conseil commu-\nnal, pour étude, le postulat no 39 de Mme et MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR), Béatrice Acklin \nZimmermann (PLR), Gilles Bourgarel (Verts) et Bernhard Altermatt (DC/vl), ainsi que de 14 cosigna-\ntaires.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 38 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), \nBourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caro-\nline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane \n(PLR), Giller Christophe (UDC), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Loup Matthieu (PS), Marchioni Pierre (UDC), Menétrey Fabienne \n(Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), \nParpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra \n(PS), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre \n(PLR), Zurich Simon (PS) \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n767 \n\n \n\nOnt voté contre la transmission: 6 Casabene Thévoz Anne (PS), Garghentini Python Giovanna (PS), Miche François (PS), Rossi Carré Alexan-\ndra Maria (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS) \n \nSe sont abstenus: 7 Ayer Caroline (PS), Ducommun Lorraine (PS), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Grandjean Alexandre (PS), Odermatt Tina \n(PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Roelli Claire (PS) \n \nN'ont pas voté: 5 Graden Lise-Marie (PS), Ingold François (Verts, Khamel Seewer Naïma (PS), Maeder Alain (DC-vl), Murith Simon (DC-vl)  \n \n \n\n- no 40 de Mme et MM. Bernhard Altermatt (DC/vl), Caroline Chopard (Verts), Blaise Fasel \n(DC/vl), Vincent Jacquat (PLR), Emmanuel Kilchenmann (UDC), Mario Parpan (CG-PCS) et \nPascal Wicht (UDC) demandant au Conseil communal d’étudier les modalités \nd’introduction d’un logo communal bilingue français-allemand \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude. \n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Vous me croirez sur parole et pas seulement ceux qui me connaissent \nun peu. J’aurais volontiers fait l’impasse sur une nouvelle intervention à ce sujet, ce d’autant plus \nque j’estime que l’attitude du Conseil communal en la matière s’est considérablement modifiée pour \ntendre dans la bonne direction. Mais comme si souvent dans la vie et en politique es braucht \nmanchmal ein kleinen zusätzlichen Schubser in die richtige Richtung. \n \nJe parle bien entendu de la question du logo bilingue de notre ville. Celle-ci a fait couler beaucoup \nd’encre il y a quatre ans et demi dans la presse locale, régionale et nationale. Le prédécesseur de \nnotre Syndic actuel a même eu l’honneur - pas toujours douteux, par ailleurs - d’être cité par le Blick \nzurichois en la matière. En ce début de l’an de grâce 2013, la Ville de Fribourg avait voulu se doter \nd’un nouveau logo, élément essentiel d’une nouvelle identité visuelle. Pour cela, le Conseil commu-\nnal était prêt à engager une somme notable du budget communal. Mal lui a pris car le résultat des \ncourses n’a pas plu à grand monde, le logo proposé étant monolingue. Dies lag wohl nicht an einem \nwirklich schlechten Willen der Stadtregierung oder ihrer Verwaltung, auch wenn die Hintergründe \nder damaligen Fehleinschätzung vom Gemeinderat nicht erklärt und nicht geklärt wurden, zumindest \nnicht in der Öffentlichkeit. Seither ist jedenfalls viel Wasser die Saane heruntergeflossen. Es wurde \ngearbeitet in dieser Stadt, gelebt und gefeiert, Kinder wurden geboren in ein-, zwei- und mehrspra-\nchige Familien, Wahlen haben stattgefunden und ein neuer Gemeinderat sitzt seit vergangenem Jahr \nam Steuer. Doch kehren wir einen kurzen Augenblick zurück zu diesem 3. März 2013. Ich war damals \nein "Greenhorn", das erst vergleichsweise kurze Zeit im Generalrat sass und noch nicht wusste, dass \nman Fragen an den Gemeinderat am besten vorgängig schriftlich anmeldet. Unser Rat setzte damals \nein deutliches Zeichen und unterstützte mit 63 Stimmen, ohne Gegenstimme, eine Resolution, die \nunter anderem folgende Grundsätze festhielt und dem Gemeinderat ans Herz legte. \n  \nPremièrement, l’identité visuelle et le logo correspondant sont créés et utilisés conjointement dans \nles deux langues. Deuxièmement, les communications officielles de la Ville se font dans les deux \nlangues. Troisièmement, les organes de la Ville aspirent à la prise en compte, au soutien et à la pro-\nmotion du bilinguisme. \n  \nDrei der Mitglieder unserer heutigen Stadtregierung sassen damals noch bei uns im Rat und figurier-\nten unter den Unterzeichnern und Unterstützern der Resolution. In der Presse meldeten sich zahlrei-\nche Vereine der Zivilgesellschaft zu Wort aber auch die Freiburger Handelskammer, die Direktionen \nder Freiburger Wirtschaftsförderung und des Tourismusverbandes, sowie sogar das Rektorat der \nUniversität Freiburg. Alle bedauerten die verpasste Chance und wünschten sich für ihre und für un-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n768 \n\n \n\nsere Stadt ein schönes, zweisprachiges Logo. Am meisten hätten sich das wohl auch die damals man-\ndatierten Grafikerinnen gewünscht, deren Büro in beiden Freiburger Sprachen Zuhause ist. Die Krea-\ntivarbeiterinnen hatten sich übrigens beim Gemeinderat ganz bewusst auch über die Möglichkeit und \nWünschbarkeit eines zweisprachigen Logos erkundigt. Nun liebe Kolleginnen und Kollegen, hier ste-\nhen wir wieder. 1’548 Arbeitstage später oder 4 1/2 Jahre nach dem Rückzug des einsprachigen Lo-\ngos durch den Gemeinderat - und wir hätten immer noch gerne ein zweisprachiges Logo. Ob die Zeit \ndafür gekommen ist, liegt weiterhin ganz in den Händen der Stadtregierung. Tout ce que nous pou-\nvons faire ici, c’est d’exprimer notre volonté démocratiquement et dans un esprit non-partisan, à \nl’image du groupe de Conseillers généraux qui a déposé ce postulat. \n \nMerci de soutenir la transmission de ce texte, bien que je crois pouvoir comprendre que les mentali-\ntés ont évolué sensiblement et que nous ne sommes désormais plus très loin du but. Je vous remer-\ncie, chers collègues, pour votre attention, de même que je remercie le Conseil communal pour la \nprise en compte imminente du postulat no 40 demandant l’étude des modalités pour l’introduction \nd’un logo communal bilingue français-allemand. \n  \nMoussa Elias (PS). Es gibt Sachpolitik und es gibt Symbolpolitik. Selbstverständlich wird die Fraktion \nder Überweisung des Postulats zustimmen. Ich würde dieses Postulat nicht unter mutiger Sachpolitik \neinreihen, sondern eher unter Symbolpolitik. Weswegen? Am 15. Februar 2017 hat der Generalrat \ndas Postulat n° 23 der Grünen Fraktion überwiesen, mit welchem der Gemeinderat ersucht wurde \nDeutsch als zweite Amtssprache zu prüfen. \n \nIl est évident que si le Conseil communal devait admettre ou reconnaitre de manière officielle \nl’allemand comme deuxième langue officielle de la Ville, la question du logo se posera également. \n \nDieses Postulat ist eher unter Symbolpolitik einzureihen, welche zwar schön ist und zum guten Ton \ngehört, jedoch nicht wirklich viel dazu beiträgt, dass sich in der Sprachenfrage etwas ändert. Das ist \neher Sache des Postulats, welches wir bereits überwiesen haben. Mit diesen Kommentaren kann ich \nihnen mitteilen, dass die SP Fraktion natürlich der Überweisung des Postulats zustimmen wird. \n  \nBourgarel Gilles (Verts). Nous avons déjà évoqué hier soir la question du bilinguisme, et moi, qui suis \nlà depuis un temps certain, je constate qu’il y a une très nette évolution des mentalités. A l’époque, \nnous avions proposé simplement qu’il y ait à la Gare une indication bilingue de la ville de Fribourg, ce \nqui nous avait été sèchement refusé par le Syndic de l’époque qui n’était autre que M. D. de Buman. \nJe n’ai pas besoin de citer le parti du centre. Je constate qu’aujourd’hui, les membres de ce même \nparti soutiennent avec énergie ce symbole. Comme M. E. Moussa vient de nous le dire très claire-\nment, nous aimerions plus et nous allons bien sûr soutenir le symbole parce que ça commence par là, \nune action politique réelle. \n  \nRugo Claudio (-- ). Im Rahmen unseres Generalrates möchte ich meine Deutschschweizer Kollegen \ninformieren, dass ich - wie auch andere Kollegen, Goethes Sprache nicht beherrsche. Nous parlons \ndes logos, je dis bien des logos pas des Rugos. La population germanophone représente 14,94% de la \npopulation fribourgeoise. En italien, Fribourg se dit Friburgo. Ils sont 5,27%; en portugais Fribourg se \ntraduit par Friburgo. Ils sont 10,82%; en espagnol Fribourg, c’est aussi Friburgo. Ils sont 3,45%. Si \nnous faire figurer la deuxième langue majoritaire dans le logo, je pense qu’il faudra faire le logo Fri-\nbourg-Friburgo car, en tout, les langues latines représentent 19,54% de la population fribourgeoise \net vous n'en tenez pas compte.. Vous m’avez interdit de dire trois mots en italien au premier Conseil \ngénéral d’avril 2016. Alors, les Conseillers généraux germanophones sont surreprésentés. Ils repré-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n769 \n\n \n\nsentent 40% du Conseil général. Ma foi, ça a été le choix de la population fribourgeoise, c’était le \nleur, ils ont le droit. Je m’arrêterai là pour cette intervention. Auf Wiederhören. \n  \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Ganz spontan nehme ich Stellung auf den Einwand von \nHerrn C. Rugo. Naturellement vous avez raison, le pourcentage des germanophones en ville est très \npeu. C’est juste, mais la ville de Fribourg ce n’est pas seulement notre commune. \n  \nDies aus einer Bauchnabelperspektive zu betrachten, ist grundfalsch. Freiburg ist die Hauptstadt ei-\nnes zweisprachigen Kantons, deutsch - französisch, ist die Kernstadt einer zweisprachigen Agglome-\nration und es tut gut daran, wenn sich auch mit Symbolen Freiburg dazu bekennt, dass sie diese Rolle \nwahrnimmt und ein bisschen von dieser kleinkarierten Haltung wegkommt und in grösseren Dimen-\nsionen denkt. Das tut unserer Stadt sehr gut. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, à l'unanimité des 54 membres présents, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat no 40 de Mme et MM. Bernhard Altermatt (DC/vl), Caroline \nChopard (Verts), Blaise Fasel (DC/vl), Vincent Jacquat (PLR), Emmanuel Kilchenmann (UDC), Mario \nParpan (CG-PCS) et Pascal Wicht (UDC).  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 54 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Ayer \nCaroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Catta-\nneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Ducommun Lorraine (PS), Dupré Bernard (UDC), Eltschinger-\nBassil Rana (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), \nGiller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Khamel Seewer \nNaïma (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), \nMiche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-\nPCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Rey-Baeriswyl \nMarie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Sabino Sandra (PS), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), \nVonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre \n(PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 0  \n \nN'ont pas voté: 2 Ingold François (Verts), Rugo Claudio (--) \n\n \n \n\n- no 41 de M. Bernhard Altermatt (DC/vl) et de 32 cosignataires demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la mise en place d’une stratégie permettant à Fribourg et à ses par-\ntenaires au sein de la Région Capitale Suisse de se positionner comme "Language Valley" \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte ce postulat pour transmission. \n  \nEr möchte aber immerhin darauf hinweisen, dass die Hauptstadtregion Schweiz, in der der Gemein-\nderat im Vorstand und bald in der Geschäftsleitung, bzw. im Co-Präsidium, durch meine Person ver-\ntreten ist, die Zweisprachigkeit als eines der sieben Schlüsselthemen definiert hat und in diesem Be-\nreich schon sehr aktiv ist. Es ist möglich, dass durch die Überweisung dieses Postulats vielleicht eine \nVertiefung dieses Schlüsselthemas ermöglicht wird, zu vermeiden wäre, aber dass dies - wie die fran-\nzösischsprachigen Kollegen immer wieder so schön definieren - eine "usine à gaz" wird. Also das Ver-\nhältnismässigkeitsprinzip sollte dabei noch gewahrt werden. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n770 \n\n \n\n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl) Hier sind wir nicht im Bereich der Vergangenheitsbewältigung, sondern \nwir schauen nach vorne. Ich freue mich, dass der Gemeinderat die Initiative für ein Postulat, das die \nZweisprachigkeit als kulturellen, sozialen, wirtschaftlichen Faktor nach vorne stellen will, mit den \nPartnern in der Agglomeration im Kanton und in der Hauptstadtregion portiert. Ich hoffe die Über-\nweisung dieses Postulats gibt ihnen, sehr geehrte Damen und Herren Gemeinderätinnen und Ge-\nmeinderäte, die notwendige Unterstützung, auch damit sie mit etwas auf dem Tisch nach Bern kom-\nmen können und, dass nicht am Schluss Bern uns und den umliegenden zweisprachigen Städten - ich \nverweise auf Murten, Biel - diesen Trumpf wegschnappt sondern gemeinsam an etwas gutem gear-\nbeitet werden kann. Sie haben alle - davon gehe ich aus - das Postulat gelesen und ich danke ihnen \nim Voraus für ihre Unterstützung. \n  \nRugo Claudio (--). Encore une fois, M. B. Altermatt se contredit. Il insiste pour mettre en avant la \nlangue française et la langue allemande. Or, c’est avec un terme anglais qu’il vous vend ce projet. \n"Valley" c’est du silicone pour moi, c’est du plastique et je voterai non. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 39 voix contre 3 et 12 abstentions, de transmettre au Conseil com-\nmunal, pour étude, le postulat no 41 de M. Bernhard Altermatt (DC/vl) et de 32 cosignataires.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 39 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Ayer \nCaroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), \nChopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Garghentini Python \nGiovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Grandjean Alexandre (PS), Jacquat Vincent (PLR), Loup \nMatthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Métrailler Jean-Jacques (--), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa \nElias (PS), Murith Simon (DC-vl), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister \nVincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vuilleumier Julien \n(Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 3 Casabene Thévoz Anne (PS), Rugo Claudio (--), Vorlet Philippe (PS) \n \nSe sont abstenus: 12 Ducommun Lorraine (PS), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Graden Lise-Marie (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Khamel Seewer \nNaïma (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Odermatt Tina (PS), Roelli Claire (PS), Sabino Sandra (PS), Vonlanthen Marc \n(PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nN'ont pas voté: 2 Ingold François (Verts), Rossi Carré Alexandra Maria (PS) \n\n \n \n\n \n  \n \n\n12.  Réponse à la question no 39 de M. Rainer Weibel (Verts) relative aux aspects écolo-\ngiques et sociaux du site blueFACTORY \n\n  \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Je vous ferai grâce d’une relecture intégrale de la question. Je passerai direc-\ntement à la réponse aux diverses questions qui, en résumé, concernent les émanations de CO2 du \nsite de blueFACTORY en relation avec la mobilité et avec le nombre de places de stationnement. La \ndeuxième partie des multiples questions relève plutôt de la géothermie sur ce site. Le Conseil com-\nmunal répond comme suit aux questions qui ont été posées, réponse qui, je précise, a été transmise \npar écrit préalablement à l’auteur de la question. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n771 \n\n \n\n  \n1) \n\na.  Le nombre maximal de places de stationnement figurera dans le Plan d’affectation cantonal \n(PAC). Ce nombre s'élèvera à 240 places, au maximum. Il tient ainsi compte de la politique de \nstationnement de la Ville d’une part, et de la volonté de créer un quartier d’innovation exem-\nplaire en termes de mobilité. Etant donné que le site de BlueFACTORY est appelé à accueillir \njusqu’à 2’500 personnes (emplois et habitants) ce dimensionnement peut être qualifié de très \nvolontariste. \n\nb.  Une voiture à moteur thermique émet 140 g/km pour sa consommation, alors que pour une \nvoiture électrique mue au mix énergétique suisse, ce chiffre est de l’ordre de 23 g/km. En fai-\nsant une hypothèse d’une répartition 50/50 entre ces deux types de véhicules (200) dans un \nfutur moyennement proche, ainsi qu’en considérant 600’000 km effectués en trajets pendu-\nlaires (extrapolation des données de 2016), les émissions de CO2 par les blueFACTORIENS se \nmonteraient à 40 tonnes. \n\nc.  Bluefactory SA construira son quartier avec un objectif bas carbone et mettra tout en œuvre \ndans le phasage des bâtiments, avec les technologies en développement, pour compenser au \nmaximum la part de mobilité. Il est estimé qu’avec les technologies connues à ce jour, il ne \nsera possible de compenser que la partie énergie grise et exploitation. La géothermie profonde \npourrait grandement aider. \n\nd.  Un plan de mobilité est prévu dans le PAC. \n  \n2) \n\na)  Le Conseil communal pourra répondre à la question no 2, qui porte justement sur la géother-\nmie, lorsqu’il disposera des études géologiques lui permettant de mesurer les risques d’une \ntelle opération. En l’état, renoncer définitivement à l’option de la géothermie, comme le de-\nmande l’auteur de la question, sur la base d’une "simple thèse de doctorat" et sans "second \nopinion" serait certainement prématuré. \n\nb)  Le concept énergétique est en cours d’élaboration. Toutefois, celui-ci devra être basé sur le \nprincipe hydraulique chaud-froid (une ou deux boucles) avec un piquage par bâtiment (ou \ngroupes de bâtiments) de PAC (Pompe à chaleur) réversibles. Cette solution offre de nombreux \navantages, la flexibilité et la modularité requises pour le développement d’un tel site. Il donne \nla possibilité d’y coupler de nombreuses sources dont le chauffage à distance et la géothermie \n(de grande profondeur si le projet montre sa faisabilité). \n\n Si la géothermie profonde devait être abandonnée, les énergies renouvelables actuelles pou-\nvant être utilisées pour exportation hors site afin de compenser les propres émissions de ce \ndernier restent le photovoltaïque, le solaire thermique ainsi que la géothermie moyenne pro-\nfondeur. \n\n  \n3) \nLes surfaces réservées sont les suivantes:  \n\nV8 – estimé à 3% de la SPd (approx 2'700 m2); V9 – 14% de la SPd (approx 12'600 m2); espaces verts – \nle PAC devrait définir 6000 m2 de surface végétale auxquels nous pouvons estimer un ajout mini-\nmum supplémentaire de 50% lié à la végétalisation de surfaces perméables et en toitures. En ce qui \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n772 \n\n \n\nconcerne les logements, la surface qui leur est affectée pourra comprendre 14% de la surface totale \nutilisable, au maximum. Cette limite est fixée dans la charte d’utilisation. \n  \n4) \n\nIl appartient essentiellement aux autorités cantonales de répondre à la dernière question qui était \ncelle de savoir si la Ville et le Canton ont l’intention d’investir des moyens plus importants dans le \nprojet phare zero carbon, à l’instar d’autres cantons qui investissent des montants de 50, 100 ou 500 \nmillions de francs dans leur parc de technologie innovateur et d’utiliser la manne fédérale annoncée \npar la Banque Nationale Suisse.  \n\nLa réponse est la suivante: il appartient essentiellement aux autorités cantonales de répondre à cette \nquestion, étant donné que la Ville investit dans le contenant mais pas dans le contenu. Elle n’aurait \nd’ailleurs pas les moyens d’investir des montants tels que mentionnés. Il sied de rappeler ici que le \nCanton a d’ores et déjà investi plusieurs dizaines de millions de francs dans les infrastructures pré-\nsentes sur le site, et qu’il entend participer de manière substantielle au financement du Smart Living \nLab, projet-phare de l’EPFL sur le site de BlueFACTORY. \n  \nWeibel Rainer (Verts). Je suis très satisfait de cette réponse détaillée. Elle répond vraiment aux ques-\ntions que j’ai posées. Bien sûr, je ne suis pas tout à fait d’accord avec tous les résultats, mais il y a des \néléments positifs que je vois parce que je tiens beaucoup à ce projet. Je pense nous tous y tenons \nparce qu’on y a investi beaucoup d’argent.  \n \n1. A la question de savoir si nous devons encore investir plus tard. Je suis convaincu qu’un quar-\n\ntier d’innovation zero carbon et un tel projet phare ne devraient plus avoir besoin d’un parking \nau centre-ville à moyen terme parce que la voiture autonome va arriver. Elle n’aura pas besoin \nd’un parking à cet endroit. Je suis très satisfait du fait que le Plan de mobilité sera obligatoire \net qu'il pourra limiter les dégâts. \n\n  \n2. Je suis aussi convaincu qu’il faut continuer la recherche dans la géothermie. La seule chose \n\ndont je doute, c'est l'endroit choisi au centre-ville, notamment en référence aux expériences \nnégatives de Saint-Gall et Bâle. Là, les essais étaient encore beaucoup plus loin du centre. Le \nrisque pour la population ne permettait plus de continuer, malheureusement. A Delémont, \nmaintenant, on est en train de faire la même expérience. Heureusement un peu plus en de-\nhors de la ville. Par contre, je pense que cet argent investi dans la recherche – parce qu'une \ntour coûte 160'000 francs par jour pour la recherche – pourrait être mieux investi, ailleurs \nqu’au centre-ville. On peut néanmoins espérer que le nouvel hôtel soit la victime de cet essai. \nJ'ai aussi peur que cela touche la Basse-Ville, les immeubles, les autres tours. Pour toutes ces \nraisons, je pense que ce n'est pas le bon endroit. Ce qui est encore plus difficile et plus grave, \nc'est de penser qu'on doit effectivement déjà anticiper la substitution de la pompe à chaleur. \nElle n'est pas idéale. Il s'agit de pompe à chaleur haut de gamme et donc d'un grand investis-\nsement. Je crains que les pompes provisoires perdurent. C'est pour cela que j'émets une cer-\ntaine critique.  \n \n\n3. Concernant les surfaces, le V8 et le V9, tels que nommés par M. le Syndic, des surfaces \nsocioculturelles qui représentent 3% ou 2’700 m2. Cela ne semble pas énorme si l'on considère \nla volonté de réaliser un grand projet et d'autres structures pour les petits acteurs sociocultu-\nrels au sens large. Je pense que ce n’est pas beaucoup et devrait être revu. Toutefois, j’en \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n773 \n\n \n\nprends connaissance. En ce qui concerne la surface végétale, je pense que si elle est bien amé-\nnagée, elle suffit très bien et je suis content. \n \n\n4- Concernant les investissements publics, je crois que si l'on prend en compte toute la concur-\nrence qu’il y a déjà en Suisse, en Valais, à Zurich, etc., on peut dire qu’il faut encore d’autres \ninvestissements dans ce projet, si on veut en faire un projet phare où des idées sont vraiment \ndéveloppées. D’accord, le Canton pourrait investir, je l’espère bien. Cependant, j’espère que \ncette fortune ne sera pas utilisée pour contourner le problème, comme il est prévu de le faire \navec l’argent de la Banque Nationale. \n\n \n \n\n \n  \n \n\n13. Divers \n \nA. Nouvelle proposition \n \n \n\n- n° 1 de M. Claudio Rugo (--) demandant au Conseil communal la modification du règle-\nment fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du \nConseil communal en vue d'une baisse linéaire de 10% des salaires des membres du \nConseil communal de la Ville de Fribourg \n\n \nRugo Claudio (--). \n \nDéveloppement de la proposition \n \nDe fait, cette proposition est une modification de l'article 24 al. 2 let. a du règlement fixant l'organi-\nsation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal.  \n \nArticle 24 al. 2 let. a \nLa rémunération des Conseillers communaux et Conseillères communales comprend:  \na) un traitement annuel qui correspond au sommet de l'échelle des traitements du personnel com-\nmunal, auquel se soustrait 5% pour les Conseillers communaux et les Conseillères communales, au-\nquel se soustrait 3% pour le Vice-Syndic ou la Vice-Syndique et auquel s'ajoutent 3% pour le Syndic \nou la Syndique.  \n \nA long terme, cette façon de procéder aura comme deuxième conséquence indirecte une baisse des \nmontants totaux alloués aux retraités du Conseil communal qui profitent d'un régime de retraites dit \n"Régimes spéciaux" culminant à un total de 990'347,40 francs (chiffres tirés des comptes 2016 de la \nVille de Fribourg, rubrique 100.307.00 "Pensions aux retraités").  \n \nLes Conseillers communaux de la Ville de Fribourg sont actuellement au bénéfice de conditions sala-\nriales largement au-dessus des conditions cadres des élus des communes avoisinantes. Ce n'est dès \nlors plus le simple engagement de milice que l'on serait en droit d'attendre des défenseurs du bien \ncommun.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n774 \n\n \n\nLe dur labeur desdits Conseillers est reconnu; mais ils/elles ont encore du temps "à revendre" \npuisque, présentement, 3/5 de l'exécutif est engagé au Grand Conseil.  \n \nToutefois les salaires après correction sont toujours à les mettre à l’abri du besoin. Rien ne justifie un \n\ntel écart entre les Conseillers communaux d'une cité comme Marly ou Villars-sur-Glâne et ceux de \n\nnotre chère ville; entités amenées à fusionner. Mesdames, Messieurs, le temps des "fiançailles" est \n\nvenu! \n\n \nCertes, les partis politiques bénéficient par "effet de cascade" des largesses de chaque Conseiller et \nConseillère. La baisse linéaire des salaires des cinq membres du Conseil communal de la Ville de Fri-\nbourg vise à rétablir la confiance entre les électeurs/électrices et la classe politique.  \n \nAnnexe: 20170530/Tableau/salaires conseillers communaux / fusion \n \n\n20170530 Tableau/salaires conseillers communaux/fusion \n\nCommune Fribourg Marly Givisiez Cormin- \nboeuf \n\nVillars- \nsur-Glâne \n\nGranges- \nPaccot \n\nSalaire  \ndu Syndic \nchiffre donné en franc \nsuisse \n\n206'218 \n195'268 (vice) \n\n75’000 \n50%  \n65'000 \n(vice) \n\n11’000 \ntaux%? \n\n8'000 (vice) \n\n(+ jetons de \nprésence) \n\n 110’000 \n50%  \n(+ 20’000 \nindemnité) \n\n22’900 \n(vice) \n\n \n\nSalaire de \nchaque Conseil-\nler communal \n\n191'618 15'500 \nhonoraires + \nindemnités \n\n7’000 \n(+ jetons de \nprésence) \n\n 17’900 \ntaux 20% \n\n \n\nnombre total 5 9 7 9 9 9 \n\ncoefficient impôt \n\npersonne phy-\nsique \n\n81.60% 80% 64.90% 75% 63.90% 67.8% \n\nTotal \ndes salaires annuels \ndu Conseil commu-\nnal \n\n976'340 275’000 68’000 76'875 + \n98’320 \n \n\n258’200 120’000 \n(2015) \n\nBudget 2016 \n\ntotal charges arr. \nbudget de fonct. \n\n238’000’000 40’000’000 17’500’000 11’500’000 73'000’000 15’500’000 \n(2015) \n\nPopulation lé-\ngale (mars 2016) \n\n38’668 \n \n\n8’157 3’177 2461 12’072 3’627 \n\nRente des an-\nciens Conseillers \n\nPension aux \nretraités  \n990’437.40 \n \n\n aucune \nrente \n\n Seul la syn-\ndique affiliée \nmêmes con-\nditions que \nemployé \n\n \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n775 \n\n \n\nRente des veufs, \nveuves, enfants \n\n    -  \n\ntemps de réac-\ntion (administra-\ntif) \n\nlundi 10 avril 2017 \n11:36 \n11 mai 2017 \n08:52:56  \n\n30 jours \n\n23 mai 17 \n11:39:24 \n23 mai 17 \n13:22:25 \n\n1h17 \n\n23 mai 2017 \n12:03:46 \n23 mai 2017 \n18:48:35  \n\n6h45 \n\n 23 mai 17 \n11:41:30  \n23 mai 17 \n16:57:34 \n\n5h16 \n\n23 mai 2017 \n12:07:58 \n \n \n\nxhxx \n\nRemarques di-\nverses & sources \nd’information \n\n \nTableau donnant un \naperçu général \n\n \nchiffre 2016 \n \n \n \n \n\nParti des artistes \nC. Rugo \n\n* syndic \n9'500.- \nhon.+indem. \nsyndic \n17'000.- \nhon.+indem. \nhttp: \n//www. \nmarly.ch/ \ncommune/ \nle-conseil-\ncommunal/ \nreglement-\ndorganisation-\ndu-conseil-\ncommunal. \nhtml \nannexe 6bis \n\n  Https:// \nwww.villars- \nsur-glane.ch/ \nfileadmin/ \nDocumemts/ \nSecretariat \nC/CC \n/Reglement \nd organisa-\ntion \nCC 13.02 \n2017.pdf \n\n \n\n \n\n*Copier-coller du mail du responsable RH FR.: … Pour ce qui est des conditions salariales des Conseiller communaux, leurs conditions \n\nsalariales sont décrites par l'article 24 du règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Con-\n\nseil communal. Cet article définit le salaire comparativement au salaire maximal de l’administration, à savoir, la classe E49 qui est à 182'494 \n\nfrancs qui est majorée de 5%, 7% et 13% pour respectivement les conseillers communaux, la Vice-Syndique et le Syndic. Je vous laisse faire \n\nle calcul. \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \nB. Nouveaux postulats \n \n \n\n- n° 42 de Mme Fabienne Menétrey (Verts) et Oliver Collaud (Verts) demandant au Con-\nseil communal d'étudier la mise en place d'une gestion durable des espaces verts en re-\njoignant le programme VilleVerte Suisse \n\n \n \nMenétrey Fabienne (Verts). \n \nDéveloppement du postulat \n \n \nEléments structurants du paysage urbain, les espaces verts répondent à différentes fonctions so-\nciales, environnementales, économiques et esthétiques. La qualité de vie et l’attractivité d’une ville \nsont étroitement liées à la disponibilité et la qualité de ces espaces. \n \nLa Ville de Fribourg s’est déjà engagée à prendre des mesures favorisant la biodiversité et la gestion \ndifférenciées des espaces verts. Toutefois, des efforts restent à accomplir, par exemple en ce qui \n\nhttp://www.villars-/\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n776 \n\n \n\nconcerne l’élimination des pesticides de synthèse, la promotion des espèces indigènes et la réduction \ndes émissions lors de l’entretien. Une vision d’ensemble d’une gestion durable des espaces verts \nmanque encore et notre ville, à travers sa stratégie de développement durable, pourrait jouer un \nrôle de moteur et d’exemple pour d’autres communes. \n \nEn suivant le cas de villes pionnières, telle que Bâle, dont les espaces verts sont certifiés bio, un pro-\njet de recherche-action "VilleVerte Suisse"1 a été lancé par l’Union suisse des Services de parcs et \npromenades (USSP) avec des partenaires institutionnels et scientifiques2 et des projets pilotes ont \nété menés. Il entre maintenant dans une nouvelle phase et les communes intéressées peuvent re-\njoindre ce processus. Ce programme procède par une analyse complète de la gestion actuelle de ces \nespaces puis par la mise en œuvre de mesures concrètes pour en améliorer la durabilité. Des outils \nde planification, d’entretien, d’organisation et de communication sont fournis pour atteindre des \nobjectifs progressifs adaptés à la situation locale. A travers ce programme, les villes peuvent pré-\ntendre à divers degrés de certification (bronze, argent et or) qui rendent visible la gestion durable et \nles efforts entrepris. Le label Or permet d’ajouter une certification bio aux espaces verts gérés par la \nCommune. \n \nLa démarche "VilleVerte Suisse" permettra de valoriser les actions déjà entreprises par le Service des \nparcs et promenades de la Ville de Fribourg, mais aussi et surtout de progresser sur les plans de \nl’entretien durable, de la promotion de la biodiversité, de l’élimination des intrants de synthèse, de la \nplanification, de la formation du personnel et de la sensibilisation de la population. \n \nLes postulants demandent au Conseil communal d’étudier: \n\n1. La mise en place d’une gestion durable des espaces verts en rejoignant le programme Ville-\nVerte Suisse. \n\n2. Les moyens à mettre en œuvre par le Service des parcs et promenades pour atteindre les diffé-\nrentes certifications du programme VilleVerte Suisse. \n\n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 43 de MM. Simon Zurich (PS), Marc Vonlanthen (PS) et Christoph Allenspach (PS) \ndemandant au Conseil communal d'élaborer un plan d'action en faveur de la biodiversité \nen Ville de Fribourg susceptible d'être intégré dans le Plan d'aménagement local \n\n \nZurich Simon (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nPostulat: \n \n\n                                                           \n1\n  www.grünstadt.ch \n\n2\n  nateco AG, Zürcher Hochschule für angewandte Wissenschaften (ZHAW), Forschungsinstitut für \n\nbiologischen Landbau (FiBL), Stadtgärtnerei Basel, Stadtgärtnerei Luzern, Stadtgärtnerei Winterthur et \nBioterra \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n777 \n\n \n\nLe Conseil communal est chargé de préparer un rapport concernant un plan d'action pour préserver et \npromouvoir la biodiversité sur le territoire de la Ville ainsi que la possibilité d'une insertion dans le \nPlan d'aménagement local. \n \nIl examinera notamment: \n \n- L'état de la biodiversité du paysage et de la nature dans les sites naturels et dans les quartiers; \n- Les mesures du Service des parcs et promenades en faveur de la biodiversité durant les années \n\npassées; \n- Des mesures visant à aménager de manière naturelle les cours et plans d'eau, à favoriser \n\nl'infiltration des eaux de pluie plutôt que leur évacuation et à mettre en réseau les différents \nmilieux aquatiques naturels; \n\n- Des mesures visant à renforcer la biodiversité dans les espaces publics et, ainsi, à augmenter la \nqualité de ces espaces, notamment l'implantation d'essences indigènes d'arbres et arbustes, de \nmanière à créer des petits biotopes, de favoriser la filtration de la poussière en ville et la créa-\ntion de zones plus humides et fraîches; \n\n- Des mesures visant à promouvoir les façades et toits végétalisés; \n- Des mesures de protection pour les populations d'abeilles, notamment la diversification et la \n\ncontinuité de l'offre en plantes nourricières et, si besoin, des mesures de réinsertion des popula-\ntions d'abeilles. \n\n \nExplications: \n \nLa Suisse fait face à un recul effrayant de la biodiversité. D'après l'Office fédéral de l'environnement, \nla moitié des milieux naturels et un tiers des espèces sont actuellement menacés. Cet appauvrisse-\nment affecte bien évidemment la nature, qu'il s'agisse des milieux naturels, des espèces ou de la \ndiversité génétique, mais aussi l'être humain qui vit dans et de cette nature. L'appauvrissement de la \nbiodiversité est un appauvrissement de notre qualité de vie. \n \nLe rapport du Conseil communal concernant la biodiversité en Ville de Fribourg devrait faire le cons-\ntat sur l'état actuel du paysage et de la nature, décrire les mesures déjà initiées en faveur de la biodi-\nversité ainsi que les objectifs en matière de protection et de promotion dans ce domaine. Pour les \nauteurs du postulat, il serait souhaitable que le Conseil communal envisage un plan d'action qui fasse \npartie intégrante du Plan d'aménagement local. \n \nLe plan d'action devrait aussi comporter un volet éducatif, axé d'une part sur le grand public et les \npropriétaires de terrains, en proposant une information stimulante autour des mesures de préserva-\ntion de la biodiversité mises en œuvre par la Commune, et d'autre part sur les élèves de la Ville, en \nmettant en œuvre des mesures directement au sein des écoles en collaboration avec les élèves et le \ncorps enseignant. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n778 \n\n \n\n-  n° 44 de Mmes Geneviève Liaudat (PS) et Sandra Sabino (PS) demandant au Conseil \ncommunal d'étudier la mise en œuvre d'une stratégie concrète satisfaisante pour les so-\nciété sociales et culturelles à but non-lucratif locales concernant leurs possibilités d'affi-\nchage libre en ville de Fribourg \n\n \nSabino Sandra (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nEn mars 2017, il a été constaté que sur les 14 emplacements d'affichage libre figurant sur la liste du \nsite internet de la Police locale, très peu étaient restés tels quels. Plusieurs ont disparu ou ont été \nremplacés par des panneaux sous clé, certains ont vu leur taille diminuer. L'un d'eux a même été \nremplacé par un panneau de la SGA il y a environ deux ans. \n \nLa stratégie de communication des sociétés locales, culturelles et sociales à but non lucratif est, par \nconséquent, mise à mal. Ces sociétés ont donc besoin d'emplacements adéquats, notamment en \ntaille, en nombre et en accès. \n \nUne coordination entre le Service de la culture, celui de la Police locale et celui de l'Edilité permet-\ntrait certainement aux sociétés locales et au public de disposer d'une meilleure offre de diffusion et \nde réception d'informations culturelles et sociales. \n \n\nUn exemple de l’état actuel (ici arrêt  \nde bus du Tilleul) \n\nles 6 affiches se superposent, le reste est destiné \nà ceux qui possèdent la clé. \n\n \n\nDe nombreuses possibilités existent, en voici \nun échantillon: \n\n \n\n \n\n \n\n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n779 \n\n \n\n- n° 45 de M. Christophe Giller (UDC) demandant au Conseil communal de mentionner \ndans ses réponses aux postulats et aux questions les coûts (en temps ou en argent) qu'ils \nont engendrés \n\n \nGiller Christophe (UDC). \n \nDéveloppement du postulat \n \nEn une année, les membres du Conseil général ont déposé 41 postulats et 39 questions. Pour y ré-\npondre, le Conseil communal doit souvent faire appel aux membres de l'administration, voire à des \nentreprises externes. Par mesure de transparence, ces coûts (temps ou argent) devraient figurer \ndans les réponses.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 46 de Mme et M. Adeline Jungo (PS) et Elias Moussa (PS) demandant au Conseil \ncommunal d'étudier l'élaboration d'un concept de "vie nocturne" en ville de Fribourg \n\n \nMoussa Elias (PS). \n\n \n\nDéveloppement du postulat \n \nLa Ville de Fribourg possède une grande offre d'animations culturelles et de divertissements. C'est un \nélément important de la qualité de vie dans un milieu urbain. Or, cette vie se déroule non seulement \nen journée, mais aussi de nuit. Toutefois, force est de constater qu'à ce jour, la Ville de Fribourg ne \ndispose pas d'un instrument permettant de répertorier, consolider et développer l'offre dans le do-\nmaine de la vie nocturne de manière cohérente.  \n \nAu travers de ce postulat, nous demandons au Conseil communal d'étudier l'opportunité d'élaborer \nun concept de "vie nocturne" pour la Ville de Fribourg, à l'instar de ce qu'a fait la Ville de Berne \n(http://www.bern.ch/themen/freizeit-und-sport/nachtleben/downloads-1/konzept-nachtleben-\nbern-def.pdf/view). En effet, il convient d'assurer la diversité de l'offre actuelle tout en permettant le \ndéveloppement de nouvelles offres et en assurant de cordiaux rapports de voisinage.  \n \nCe concept devra notamment prévoir un état des lieux et des propositions du Conseil communal, afin \nde consolider et de développer l'offre d'animations culturelles et de divertissements en ville. Nous \npensons notamment aux domaines suivants: prévention et sensibilisation, heures de fermeture des \nétablissements publics, aide et/ou facilitation des procédures, soutien à la création d'un Conseil de la \nnuit, utilisation intermédiaire des terrains, offre en transports publics, autorisation "spontanée", \nsécurité et propreté, etc.  \n \nCe concept devra également tenir compte des autres acteurs de la vie nocturne, déterminer les diffé-\nrentes compétences et, dans l'idéal, les impliquer dans la démarche: Préfecture de la Sarine, Services \nde l'Etat (notamment la police du commerce), Agglomération, établissements publics, associations \nculturelles, utilisateurs, transports publics, etc.  \n \n\nhttp://www.bern.ch/themen/freizeit-und-sport/nachtleben/downloads-1/konzept-nachtleben-bern-def.pdf/view\nhttp://www.bern.ch/themen/freizeit-und-sport/nachtleben/downloads-1/konzept-nachtleben-bern-def.pdf/view\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n780 \n\n \n\nUn tel concept prend tout son sens car une vie nocturne attrayante favorise non seulement la culture \nmais aussi l'économie. Elle égaye la ville et contribue aux échanges intergénérationnels et intercultu-\nrels entre noctambules.  \n \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \nC. Nouvelles questions \n \n \n\n- n° 41 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative aux kiosques de la place Georges-Py-\nthon, de la Vignettaz et du Jura \n\n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Plusieurs kiosques sont fermés depuis un certain temps en ville de \nFribourg, comme une partie de celui de la place Georges-Python, celui de la Vignettaz ou celui du \nJura. Les kiosques exercent non seulement une activité économique, mais sont également un facteur \nsocial bienvenu pour la population.  \n \nLa fermeture d'une partie du kiosque de la place Georges-Python est d'autant plus gênante que celui-\nci est idéalement placé et l'exploitant de celui-ci devrait s'en sortir financièrement. Renseignement \npris auprès d'une employée de l'autre partie du kiosque, il semblerait qu'un litige non réglé entre les \nanciens exploitants soit à l'origine de la fermeture momentanée de ce kiosque.  \n \nJe m'adresse à la Commune, en tant que propriétaire des murs des trois kiosques précités, et me \npermets de poser les questions suivantes:  \n \n1. L'Administration communale est-elle au courant du litige concernant les anciens locataires \n\nd'une partie du kiosque de la place Georges-Python? Une location est-elle encore payée? \n\n2. Y a-t-il un moyen pour remettre en location cette partie, indépendamment du litige? \n\n3. Que pense faire la Commune des kiosques fermés, comme celui de la Vignettaz et du Jura? \nUne mise en location de ces deux kiosques est-elle possible ou une autre utilisation des locaux \nest-elle envisageable (par exemple pour des associations de quartier ou des clubs de jeu-\nnesse)? \n\n4. Le Conseil communal souhaite-t-il étudier la question de la réaffectation des kiosques fermés \nun peu plus longuement? Si oui, cette question peut-elle faire l'objet d'un postulat? \n\n \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Merci pour cette question évidemment intéressante à la-\nquelle je répondrai avec Mme Andrea Burgener Woeffray ultérieurement car c'est une réponse qui \nmérite d'être plus circonstanciée. Beaucoup de choses sont faites. Actuellement, c'est assez dyna-\nmique. Pour les aspects de location, ce sera le Service des finances qui répondra et pour les aspects \nédilitaires, ce sera ma collègue. Une réponse coordonnée vous sera rendue.  \n \nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance. \n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n781 \n\n \n\n- n° 42 de M. Oliver Collaud (Verts) relative à la méthode adoptée par le Conseil commu-\nnal pour l'évaluation de la mise en œuvre des objectifs du programme de législature \n\n \nCollaud Oliver (Verts). Effectivement, il y a une question que j'avais posée hier soir dans le cadre du \nrapport de gestion à laquelle il n'a pas été répondu. Je la repose maintenant. Quels sont la méthode \net les outils que le Conseil communal a adoptés pour évaluer la mise en œuvre des objectifs du pro-\ngramme de législature? Je n'attends pas une réponse ce soir. \n \nSteiert Thierry, Syndic. Pour la méthode, M. O. Collaud, chaque Direction va évidemment utiliser ses \npropres moyens pour mettre en œuvre les points qu'elle a intégrés dans le programme de législa-\nture. Un premier point intermédiaire sera fait lors du bilan de mi-législature. Nous n'avons pas éla-\nboré de méthode précise qui serait considérée comme une grille de travail pour l'ensemble du pro-\ngramme de législature. Tout simplement, ce programme de législature, nous le définissons en début \nde législature. Ce bilan de mi-législature permet justement de faire le point. Ensuite, à la fin de légi-\nslature, le bilan de législature permettra de faire le bilan final de ces points. Comme à l'accoutumée, \ncertains seront entièrement remplis, d'autres moins. Il est propre à chaque programme de législature \nde définir des ambitions peut-être un tout petit peu plus élevées que réalisables dans leur intégralité. \nIl faut se donner des ambitions en début de législature. Je dois dire que je ne comprends pas tout à \nfait le sens de votre question, M. O. Collaud. Est-ce qu'il existe, selon vous, une méthode éprouvée à \nappliquer pour ce type d'opérations? Peut-être pouvons-nous avoir un échange à ce sujet. Contrai-\nrement à hier, il est encore assez tôt pour avoir un échange direct. Cela nous évitera ainsi de faire \nrépondre par écrit. \n \nCollaud Oliver (Verts). La réponse me satisfait, dans la mesure où il a été répondu à la question. Par \ncontre, le contenu m'inquiète un petit peu, dans la mesure où il existe plusieurs méthodes et outils \npour évaluer la mise en œuvre des politiques publiques. Il est peut-être de bon ton de s'y intéresser. \n \n \n\n- n° 43 de M. Vincent Jacquat (PLR) relative aux représentants de la Ville de Fribourg au \nConseil d'administration des Transports publics fribourgeois holding SA \n\n \nJacquat Vincent (PLR). Un rapide survol des participations détenues par la Ville dans le cadre de \nl’analyse des comptes 2016 a suscité mon étonnement lorsque j’ai constaté que la Ville de Fribourg, \nactionnaire à 16% de la société Transports publics fribourgeois holding SA, est représentée actuelle-\nment au Conseil d’administration par Messieurs Pierre-Alain Clément et Jean Bourgknecht, anciens \nConseillers communaux. Il ne s’agit pas de remettre ici en question la compétence de ces deux per-\nsonnes, que j’apprécie par ailleurs. Toutefois, leur présence physique dans ce Conseil d'administra-\ntion pose les questions suivantes: \n \n1. Pourquoi la Commune est-elle représentée par deux anciens Conseillers communaux et non \n\npar des membres actuels du Conseil communal? \n2. Comment le Conseil communal peut-il assurer sa responsabilité d’actionnaire en n’étant pas \n\nreprésenté par ses élus actuels? \n3. Qu’envisage le Conseil communal pour remédier à cette situation? \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n782 \n\n \n\nSteiert Thierry, Syndic.  \n \nRéponse: \n \n1. MM. Pierre-Alain Clément et Jean Bourgknecht siégeaient depuis le début de la législature \n\n2011-2016 au Conseil d'administration des TPF. Ils y siégeaient en tant que représentants de la \nVille, qui vous l'avez rappelé est actionnaire à 16% du capital-actions de cette société. MM. J.-\nP. Clément et J. Bourgknecht ont été réélus à leur fonction lors de l'assemblée générale 2015 \npour une durée de trois ans, puisque les statuts des TPF prévoient que l'élection des membres \ndu Conseil d'administration se fait pour une durée de trois ans. Le Conseil communal actuel a \ndemandé, après sa prise de fonction le 16 avril 2016, aux deux personnes qui nous représen-\ntent actuellement si elles voulaient quitter le Conseil d'administration pour laisser la place à \ndeux autres représentants qui seraient issus du Conseil communal, ou à d'autres personnes, \nétant donnée qu'il est aussi possible de nommer d'autres personnes. On nous a répondu que \nl'élection a été faite pour une durée de trois ans et que ces personnes ne souhaitaient pas \nquitter le Conseil d'administration avant l'échéance fixée à l'assemblée générale 2018. Ceci a \naussi pour conséquences que ces deux représentants ne versent bien sûr plus les jetons de \nprésence ou les indemnités fixes à la Commune, puisqu'ils ne sont plus membres de l'Exécutif.  \n\n2. Evidemment nous avons demandé à MM. P.-A. Clément et J. Bourgknecht de venir nous \nprésenter les activités qu'ils exercent au sein du Conseil d'administration, afin qu'un échange \npuisse se faire et surtout, afin que le Conseil communal puisse transmettre à nos deux repré-\nsentants les visions du Conseil communal, notamment en ce qui concerne l'électrification des \nlignes de bus et d'autres questions stratégiques qui nous paraissent de première importance.  \n\n3. Pas plus tard que ce matin, en feuilletant le Recueil systématique de la législation fribour-\ngeoise, je suis tombé sur le n° 122.0.16 relatif à la nouvelle directive du Conseil d'Etat, intitulée \n"Gouvernance des entreprises publiques". Nous allons nous en inspirer pour édicter un règle-\nment similaire au sein de la Ville de Fribourg. \n\n \n \n\n- n° 44 de M. Claudio Rugo (--) relative aux sanctions prises par le Conseil communal en-\nvers un supérieur hiérarchique pris sur le fait d’un mensonge ou qui pratiquerait des \nactes de mobbing \n\n \nIl s'agit de deux questions que j'avais voulu poser à l'assemblée précédente, mais comme une Con-\nseillère communale avait son anniversaire, j'ai préféré les reposer aujourd'hui pour garder un climat \nserein. L'intervention se fera en trois volets. Je suis d'ailleurs étonné que vous ne les ayez pas réper-\ntoriées. Vous n'avez pas répertorié mes deux questions M. le Président. Je les ai annoncées à deux ou \ntrois reprises.  \n \n1er volet \n \nNous sommes bien dans le chapitre des "Divers" – "Questions-réponses". Hier soir, M. le Syndic m'a \nposé la question à quelle page trouve-t-on les Bains de la Motta et à quel chapitre. Sur ce, je tiens à \npréciser pour éclaircissement: Primo, nous trouvons dans les comptes 2016, en page 2, Bains de la \nMotta, sans le qualificatif SA, dans le commentaire n°5. \n \nSecondo, dans le rapport de gestion, chapitre "Sports", n° 13.1.5., les Bains de la Motta, figurent sans \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n783 \n\n \n\nle qualificatif SA, à la page 200, de même qu'au chapitre 13.4.2, page 203. Ceci fait la référence à \nl'intervention de M. le Syndic, procès-verbal n° 2b du mardi 31 mai 2016, page 132. Je cite le passage \nqui débute par "Rugo Claudio (--). Ma deuxième question …" Je vous laisserai aller la lire. "Steiert Thierry, \n\nSyndic." Je cite: "Je me permets une fois de plus, en raison de ma fonction antérieure de Directeur des sports, \n\nde répondre tout simplement que cette question n’est pas du ressort du Conseil communal, puisque les Bains de \nla Motta sont constitués en société anonyme de droit privé et qu’il revient donc au conseil d’administration de \n\ntrancher ce genre de question non pas au Conseil communal." Cela se termine par: "Le Président. (…) M. Clau-\n\ndio Rugo vous pouvez remettre votre chapeau".  \n \n\nJe suis surpris que la Ville comble le déficit des sociétés anonymes et, toutefois, je remercie chaleu-\nreusement le Conseil d'administration des Bains de la Motta SA, d'avoir retardé d'une semaine l'ou-\nverture 2017, en précisant que la météo maussade m'a donné pour une fois entièrement raison. \n \nVolet 2 \n \nQuelle belle parole! Chronophage je ne serai point. Je profite de remercier le folliculaire attitré pour \navoir rafraîchi ma mémoire. Au temps où le scribouilleur de service apprenait le grec, moi je répétais \nmes modes: myxolydiens sur les tempos de James Brown; locriens sur le thème de Miles Davis "So \nWhat". Je m’arrêterai là pour rester, au propre comme au figuré, aéolien.  \n \nJe qualifierais de "simples", les deux questions suivantes adressées ce soir au Conseil communal et je \nsollicite de leur part une réponse de même nature. \n \nLa première: \n \nDans un contexte général, quelle serait la sanction prise par le Conseil communal, en concomitance \navec le Chef des Relations humaines, envers un chef, un supérieur hiérarchique, un responsable pris \nsur le fait d’un mensonge avéré? \n \nSteiert Thierry, Syndic. Je vais tout simplement répondre, M. C. Rugo, que des sociologues éminents \ndans ce monde, ont fait des études sur la quantité de mensonges que chacun d'entre nous prononce \npar jour. Je crois qu'ils sont arrivés à la conclusion que chaque personne en prononce quotidienne-\nment un nombre assez impressionnant. Donc, je pense que votre question ne peut pas être traitée, \ndu moment où des mensonges, il y en a des graves, il y en a qui peuvent avoir des conséquences \ngraves et il y en a qui sont absolument anodins et pure bagatelle. Votre question est ainsi liquidée. \n \nRugo Claudio (--). Alors je m'écarterai un peu du texte écrit, étant donné que la réponse m'interpelle. \nElle est la même que les juristes ont donné lorsque j'ai mis trois chefs en particulier au pénal sur une \nplainte. On a sorti un article de loi qui allait dans le même sens. Apparemment, vous le connaissez \nbien. Celui-ci dit que le mensonge en politique, dans le sport et dans le travail est excusé. Vous les \nexcusez de la sorte. Par contre, jadis, en janvier 2015, un membre XY du Conseil général avait ap-\nporté une autre réponse à un cas précis. Avant de s’enquérir ou de vérifier les faits, ce membre avait \npris la défense du cadre en l’excusant. Les termes utilisés étaient: "Vous savez M. C. Rugo, il n’est pas \nfacile de reconnaître ses propres erreurs". J'en ai terminé avec la première question.  \n \nVoici la deuxième question: \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n784 \n\n \n\nDans un contexte général, quelle serait la sanction prise par le Conseil communal, en concomitance \navec le Chef des Relations humaines, envers un ou une cheffe, un ou une supérieur-e hiérarchique, \nun ou une responsable qui utiliserait des méthodes de gestion du personnel peu orthodoxes, voire \npas catholiques du tout, pratiquant envers ces subordonnés, et ceci, de manière répétée, des actes \nde mobbing? \n \nSteiert Thierry, Syndic. Je répondrai dans la mesure où la question est relativement confuse et diffi-\ncile à comprendre. Cependant, je répondrai tout simplement à M. C. Rugo qu'il existe des procédures \ninternes pour gérer les problèmes de personnel, de problèmes RH et de problèmes de comporte-\nment du personnel envers d'autres membres du personnel. Ces procédures sont parfaitement con-\nformes à la jurisprudence, au droit administratif, au droit constitutionnel, au droit fondamentaux et \naux droits de l'homme.  \n \nLe Président. M. C. Rugo êtes-vous satisfait de la réponse? \n \nRugo Claudio (--). (Pas de réponse). \n \n \n\n- n° 45 de M. Philippe Vorlet (PS) relative à la zone de sortie des bus TPF entre la gare rou-\ntière souterraine et l'avenue de la Gare \n\n \nVorlet Philippe (PS). Ma question concerne la zone de la sortie des bus TPF entre l’ancien Buffet de la \nGare et l’ancien Office du tourisme. \n \nQui de nous n’a pas remarqué le flou qui règne dans cette zone? Qui des piétons ou des bus sont \nprioritaires? Heureusement, par chance, la statistique nous indique que peu d’accidents se sont pro-\nduits jusqu’à maintenant, grâce notamment à la vigilance des chauffeurs TPF. Faudrait-il un passage \npiéton ou alors un passage piéton avec un feu? Je n'ai bien sûr pas la réponse et je pense qu'il faut se \npencher sur cette problématique. Je me demande de qui dépend cette zone: des CFF, des TPF, du \nCanton, de l’Agglo, de la Ville? Je vous remercie de me renseigner sur ce point et, de ce fait, me dire \nsi un postulat demandant d’étudier cette problématique peut être déposé dans cette enceinte?  \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Je vais d'abord répondre ponc-\ntuellement. Oui, cette zone dépend de la Ville, vous êtes au bon endroit pour poser votre question. A \nvotre deuxième question de savoir s'il faudrait déposer un postulat pour étudier la problématique, je \nvais essayer par ma réponse de vous en dissuader. C'est en fait une veille question. Celle-ci a déjà été \nposée en séance du Conseil général du 30 septembre 2002, notamment par quelqu'un qui est encore \nici présent, qui était co-auteur ou cosignataire: M. M. Bugnon. Cette question avait été posée en fait \npar M. le Conseiller général J.-J. Marti. Je vous passe la du Conseiller, Directeur de la Police locale de \nl'époque, M. Jean Bourgknecht. Je vous donne une réponse réactualisée. En fait, le passage piéton \ndont vous parlez a existé durant de très nombreuses années et a été équipé de feux jusqu'à la fin des \nannées 1970. Par contre, ces feux lumineux ont été supprimés une dizaine d'années plus tard, soit \ndans les années 1980, pour les motifs suivants: les piétons venant de l'avenue du Midi et se rendant \nvers l'avenue de la Gare avaient pris l'habitude de traverser la chaussée dans le passage inférieur du \nBuffet de la Gare et continuaient à le faire malgré la sécurité offerte par un passage muni de feu et \nmalgré le fait qu'il est interdit de traverser une chaussée à moins de 50 m d'un passage pour piétons. \nLa Direction des transports en commun, soit les TF qui sont devenus les TPF, avait demandé l'autori-\nsation d'arrêter les bus de la ligne n°2 Moncor-Schoenberg à la sortie du passage inférieur, afin de \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n785 \n\n \n\npermettre aux voyageurs se rendant à la Gare de descendre du bus. Cette demande acceptée a con-\nduit à avancer l'arrêt des bus jusqu'à la ligne d'arrêt de la signalisation lumineuse et à prévoir l'arrêt \nd'un deuxième véhicule à l'arrière, avec la mise en place de boucles inductives permettant d'accorder \nla priorité aux bus. Ces aménagements rendaient impossible le maintien du passage pour piétons qui \nimpliquait une interdiction de s'arrêter sur les 10 m le précédent. Il a donc été supprimé. Il s'agissait, \nen résumé d'une partie de la réponse que M. Jean Bourgknecht avait donnée en 2002. En fait, les \nmotifs évoqués à l'époque sont toujours valables et ont été renforcés par l'utilisation du passage \ninférieur du Buffet de la Gare par les bus interurbains des TPF, depuis la mise en exploitation de la \ngare routière. Cependant, on peut dire que traverser la chaussée dans le passage inférieur et à sa \nsortie se fait en toute légalité. Et là, j'en viens à la partie relative au fait de savoir s'il faut ou non dé-\nposer un postulat. Le Conseil communal, renonce à marquer à nouveau un passage pour piétons à la \nsortie de ce passage inférieur pour les motifs évoqués, mais aussi pour d'autres motifs. Très prochai-\nnement va être proposé et soumis au Conseil général un Message proposant une requalification du \npérimètre entier de la Gare. Très prochainement signifie encore avant l'été, normalement. La confi-\nguration actuelle des lieux, qui devra prendre en considération l'exploitation des transports publics \net qui devra mieux prendre en considération les intérêts sécuritaires des piétons, sera, comme je \nvous l'ai dit, proposée dans le cadre de ce réaménagement de la Gare. Ainsi, une solution sera appor-\ntée et nous y travaillons ardemment.  \n \nVorlet Philippe (PS). Je suis satisfait de la réponse.  \n \n \n\n- n° 46 de Mme Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) relative à l'assainissement du \npont de Saint-Jean \n\n \n\nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). J'ai une question qui concerne l'assainissement du pont de \nSaint-Jean, dans le quartier de la Neuveville. Selon mes informations, l'assainissement de ce pont \nengendrera une fermeture totale. Ainsi, l'accessibilité du quartier de la Neuveville, avec ses commer-\nçants et ses habitants, affectera fortement un quartier de la Ville fragile et sensible. Est-ce que le \nConseil communal a prévu pour la période de la rénovation – période estivale, j'imagine - un pont \nprovisoire ou quelque chose comme ça? Il me semble en effet que l'accès unique par le quartier de \nl'Auge provoquera de grands problèmes. \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l'Edilité. L'assainissement du pont de Saint-Jean figure \ndans le plan financier. Il se peut que la rénovation se fasse déjà l'année prochaine, mais peut-être \naussi l'année d'après. Les questions d'accessibilité constituent une préoccupation constante de l'Ad-\nministration lors de travaux effectués en ville. En concertation avec le Service de la mobilité, le Ser-\nvice du génie civil s'occupe de la meilleure accessibilité possible. Pour le moment, nous ne sommes \npas en mesure de donner les détails de cette accessibilité. Cependant, comme chaque année, nous \ndonnons des informations sur les travaux en ville de Fribourg. A ce moment-là, vous aurez les ré-\nponses à votre question. \n \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Je suis satisfaite pour le moment. J'ai senti que le Conseil \ncommunal a bien compris la situation de ce quartier. Il me semble important que le Conseil général \nsoit conscient des tensions que connaît ce quartier et de prendre ce problème au sérieux. \n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 9b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2017 \n\n \n\n786 \n\n \n\nLa séance est levée à 22.14 heures. \n \nFribourg, le 30 mai 2017/MM/nm/ib/jf \n \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n  \n  \n\nLe Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n \n \n \n \n\n    \nPierre-Alain PERRITAZ Mathieu MARIDOR \n\n   \n \n \n \n\n  La Secrétaire de Ville: \n \n \n \n \n\n    \n  Catherine AGUSTONI \n\n \n\n\n