category_fr: procès-verbal

text: \n- 103 - \n\n2011 - 2016 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU LUNDI 24 JUIN 2013 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n\n \n \n\n( 21) \n \n \n \n\nPrésidence : M. Pierre-Olivier Nobs \n\nPrésents : 70 Conseillers généraux \n5 Conseillers communaux \n\nExcusés : M. Daniel Gander \nMme  Anne-Sophie Guillaume \nM. Benoît Hemmer \nM. Marc-David Henninger \nM. Vincent Jacquat \nMme Adeline Jungo \nM. Pierre Marchioni \nM. René Marty \nMme  Marie-Angèle Poupon \nM. Stanislas Rück \n\nAbsent : - \n\nScrutateurs : M. Jean-Noël Gex \nM. François Miche \nMme  Yolande Peisl-Gaillet \nMme  Elena Strozzi \nMme  Isabelle Teufel \nM. Richard Wolf \n\nAssiste à la séance : - \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme  Anne Banateanu \nMme Nathalie Defferrard Crausaz \n\nooo \n\n\n\n- 104 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\nLe Président salue les membres du Conseil communal, ses \ncollègues du Conseil général, les membres de l'Administration communale, \nle visiteur présent dans la tribune, M. le Député Laurent Thévoz, ainsi que \nles représentants de la presse. \n\n"Je constate que la convocation du 4 juin 2013, contenant l'ordre du jour \nplutôt allégé de la présente séance, a été envoyée dans les délais légal et \nréglementaire. \n\nModification de l'ordre du jour \n\nJ'ai été informé par Mme la Présidente de la Commission \nfinancière, qu'en séance du 10 juin 2013, il a été décidé de différer le trai-\ntement du message n° 26 concernant la création d'une société anonyme  \n‘blueFACTORY Fribourg-Freiburg SA’. En effet, à la suite des demandes \nd'informations complémentaires, notamment dans les domaines financier et \njuridique, exigées par ladite commission, le Conseil communal et la Com-\nmission financière ont choisi, d'un commun accord, de reporter la discus-\nsion et la décision sur le message n° 26." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, prend la parole en ces \ntermes: \n\n"M. le Président vient de procéder à une explication ex-\nhaustive de la demande de ce report. Je n'ai, en l'état, rien à y ajouter." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, s'exprime ainsi: \n\n"Comme vous l'avez dit, M. le Président, lors de la discus-\nsion que nous avons eue avec le représentant du Conseil communal sur le \nmessage ‘blueFACTORY’, la Commission financière a posé un certain \nnombre de questions dans les domaines financier et juridique. Nous avons \nreçu quelques réponses de la part de M. le Syndic, mais la plupart de nos \nquestions sont restées sans réponse précise. C'est la raison pour laquelle \nnous avons demandé ce report. J'aimerais tout de même partager avec \nmes collègues du Conseil général ce soir, et pour des raisons de transpa-\nrence, les points que nous avons soulevés lors de notre commission. Je \npense qu’il est important que vous soyez au fait des raisons qui ont conduit \nà ce choix, de manière plus précise que la simple évocation d’un complé-\nment d’information dans les domaines financier et juridique.  \n\nLe premier point concerne le choix de la forme de la so-\nciété. Pourquoi une société anonyme (SA)? Quels sont les avantages et \ndésavantages de ce format, par rapport à d'autres structures, notamment la \nfondation? Qu'en est-il de la possibilité d'utiliser un droit de superficie? \n\nLe deuxième élément concerne les conditions relatives à la \ncession d'actions en cas d'augmentation du capital, les conséquences pour \nles actionnaires et évidemment, pour la Ville de Fribourg.  \n\nLe troisième point concerne la demande d'un 'business \nplan' pour cette SA contenant un plan de financement, un plan d'investis-\nsement, les ressources et les risques encourus. Aucune information sur \nces différents éléments, qui sont quand même importants lors de la créa-\ntion d'une société anonyme, ne figure dans le  message. \n\nOrdre du jour \n\nSaisine du Conseil général \n(Art. 38 RCG) \n\n\n\n- 105 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\nEt enfin, le dernier point porte sur la composition et les \ncompétences du Conseil d'administration, le profil et le nombre des admi-\nnistrateurs. \n\nVoilà, Mesdames et Messieurs, les différents éléments sur \nlesquels nous souhaiterions avoir des précisions. Et, évidemment, je vous \nincite, je vous encourage à suivre notre proposition de report." \n\nDiscussion générale sur le retrait du point 5 de l'ordre du jour \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) prend la parole en \nces termes: \n\n"C'est avec soulagement que le groupe socialiste accueille \nla proposition du Conseil communal de retirer cet objet de l'ordre du jour. \nCe n'est pas l'ambition d'un parc technologique qui est mise en question \npar le groupe socialiste ni sa réalisation. Par contre, il ne voit actuellement \npas les conditions réunies pour voter la création de la société anonyme \nblueFACTORY. Il estime cependant le moment opportun pour faire part \ndes craintes et des soucis liés à ce projet, tous partis confondus. Voici \nquatre raisons, outre celles données par la Présidente de la Commission \nfinancière, que j'aimerais vous soumettre:  \n\n1. Le résultat du concours urbanistique est porteur de son propre \néchec. Il isole le secteur de Cardinal du reste de la ville, alors qu'il lui \nappartient. Ce qui signifie qu'il sera extrêmement difficile de le faire \nvivre. Le projet actuel n'est pas un élément de la ville, mais un projet \nen marge de la ville. \n\n2. L'utilisation d'un tel site, en plein centre de notre ville, par les habi-\ntants. Certes, le techno-parc cherche l'innovation, en l'occurrence \ntout particulièrement dans les différents domaines des sciences na-\nturelles, mais il doit rester ouvert à la population en créant l'accès à \nl'habitation, à une crèche par exemple, à des offres culturelles et so-\nciales et à des salles mises à disposition pour des rencontres. La \ncharte actuelle ne respecte pas ces revendications, bien au \ncontraire. Même s'il est écrit, je cite, 'que le quartier d'innovation blueFAC-\n\nTORY' (…) 'incorpore, dans une certaine proportion, des fonctions et des utilisations \n\npropres à un quartier urbain' (charte d'utilisation du site blueFACTORY, \npage 3), les catégories d'utilisateurs étant majoritairement d'ordre \ntechnologique et spécialisé, vont exactement à l'encontre d'un projet \nd'un quartier urbain.  \n\nLe vrai défi du projet ne réside pas dans la création d'un parc tech-\nnologique, mais dans la capacité à le faire vivre, au centre de la ville. \nIl ne va pas dynamiser seulement notre canton, mais avant tout no-\ntre ville. \n\n3. Les statuts et leur application. Le groupe socialiste s'interroge sur le \npouvoir donné à la SA. Elle pourra, je cite, 'promouvoir développer, cons-\n\ntruire, exploiter et gérer le quartier d'innovation' (statuts de blueFACTORY Fri-\nbourg-Freiburg SA, art. 3). Cette carte blanche n'est pas sans dan-\nger: il faudra donc dans une version révisée, lier la convention et la \ncharte aux statuts, en les déclarant parties intégrantes des statuts.  \n\n4. Le financement. En tant que Députée au Grand Conseil, j'ai été très \nirritée par les propos du Conseiller d'Etat Beat Vonlanthen, respon-\nsable du dossier au niveau du Canton, propos tenus en séance du \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 106 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\nGrand Conseil lors de la session du mois de juin 2013. Je cite: 'le \n\nConseil d'Etat a décidé de mettre en place un groupe de travail stratégique pour voir \ncomment financer les différentes plates-formes qui trouveront place sur le site. Il n'est \npas exclu qu'on doive venir devant le Grand Conseil avec un crédit pour le finance-\n\nment de ces projets.' \n\nLe groupe socialiste aimerait connaître la position de la Ville, par \nrapport à cette intervention de M. B. Vonlanthen. Si vraiment le \nGrand Conseil, respectivement le Conseil général, devaient être à \nnouveau sollicités, pourquoi alors créer une SA? Il est nécessaire de \nrepenser toutes ces questions et bien d'autres encore, pour amélio-\nrer le projet. Nous vous prions, M. le Syndic, Mesdames et Mes-\nsieurs les Conseillers communaux, de trouver une formule afin d'in-\ntégrer les remarques des partis politiques de la ville, dans le proces-\nsus qui engendrera un projet révisé qui finalement aura le soutien de \nnous tous." \n\nM. Andreas Burri (Verts) prend la parole au nom du groupe \ndes Verts comme suit: \n\n"Le groupe des Verts propose de maintenir à l'ordre du jour \nle point concernant la création de la SA blueFACTORY, dans le seul souci \nde faire avancer le projet. Surtout, à la base d'une première discussion \ndémocratique des points pertinents à respecter, il nous semble indispensa-\nble que le Conseil communal prenne connaissance ce soir de toutes les \nidées des différentes tendances politiques sur ce sujet et notamment aussi \ndes idées des groupes qui ne sont pas représentés en son sein. Le Conseil \ncommunal demande le retrait de ce thème dans le seul dessein de pouvoir \ncompléter son message pour la séance du mois de septembre, nullement \ndans l'intention de réétudier les questions fondamentales qui se posent par \nrapport à la stratégie à adopter ni de modifier en profondeur les statuts et \nles compétences. Cela ressort très clairement des informations données \nlors de la Commission financière et des déclarations faites au Grand \nConseil et en marge du Grand Conseil, la semaine passée. Donc, ce report \nest une mesure tout à fait cosmétique. Il nous paraît inutile d'attendre plu-\nsieurs mois pour nous faire resservir la même solution de société anonyme \nsans aucun droit de décision pour le Conseil général. Nous proposons \ndonc d'entamer la discussion. Le procédé correct pour la création de blue-\nFACTORY serait de: \n\n1. fixer tous les principes et toutes les conditions à respecter dans une \ncharte ou un concept contraignant à approuver par les deux repré-\nsentants légaux des copropriétaires du site Cardinal, donc pour la \nVille, par le Conseil général; \n\n2. proposer la stratégie à adopter et garantir au Conseil général, sous \nréserve d'un référendum, les droits de participation. Il nous semble \nd'emblée inacceptable de remettre ce site définitivement dans les \nmains d'une société anonyme, immobilière, sans la possibilité de \nvoter d'une manière liante les principes à respecter; \n\n3. fixer les règles de la gestion immobilière. \n\nLe groupe des Verts annonce déjà qu'il proposera ce soir, \nsinon en septembre, le refus d'entrée en matière sur les statuts de la SA \ntels que proposés. Notre objectif est clair et simple, nous demandons au \nConseil communal de négocier durant l'été avec le Conseil d'Etat un autre \nprocessus. Si on veut maintenir une SA, tous les principes contenus du site \ndoivent figurer dans les statuts ou ceux-ci doivent mentionner explicitement \nle lien contraignant avec la convention d'actionnaires et la charte. Ces \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 107 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\ndernières seraient à approuver par le Conseil général. Nous proposons \nsurtout de renoncer à faire cadeau des immeubles et du terrain à la SA, \nsans garantie en faveur de la Commune. Comme alternative, nous propo-\nsons d'accorder un droit de superficie à des conditions définies dans une \ncharte liante et inscrite comme servitude dans le registre foncier. Les sta-\ntuts proposés favoriseraient déjà à court terme une évolution inconciliable \navec les objectifs visés et retenus partiellement dans la charte d'utilisation, \nd'une part, et dans la convention d'actionnaires, d'autre part. Dès la créa-\ntion de la SA, ces deux documents seront du seul ressort des représen-\ntants du Conseil d'Etat et du Conseil communal. Le projet sera définitive-\nment hors de portée du Conseil général et partant, du souverain. Les deux \nactionnaires pourront modifier la charte et la convention librement. Vu les \npremiers travaux, le groupe des Verts craint que les Exécutifs ne bradent \nce site en faisant du 'greenwashing' (écoblanchiment) verbal, mais sans \nréaliser le côté innovateur et créatif promis. Les statuts, qui ne renvoient \npas à la convention, ainsi que la convention et la charte, ne garantissent, \ndans la forme actuelle, aucun des objectifs exprimés. Voici les trois points \nqui devraient figurer de manière liante dans les documents: \n\n- des garanties pour un aménagement avec une bonne intégration en \nville et des liens avec les quartiers voisins; \n\n- des garanties pour une mixité des fonctions avec une place attrac-\ntive pour la culture et l'habitat; \n\n- un véritable concept 'zéro carbone' non seulement dans la construc-\ntion des bâtiments, mais aussi pour leur fonctionnement et surtout \naussi pour la mobilité. Le projet actuel est vraiment 'high carbon'(à \nhaute teneur en émission de gaz à effet de serre); \n\nLes Verts défendent l'intérêt de la population en vue de \nl'utilisation du site Cardinal. Actuellement, cet usage n'est absolument pas \ngaranti et dépend des réponses aux trois questions suivantes: \n\na) quelles sont les activités au service de sa population que la Ville veut \nimplanter sur le site parmi la liste des utilisations potentielles, V6 à \nV9, alors que le Canton a déjà identifié le type de projet pour le parc \ntechnologique? On ne trouve aucune information précise dans le \nmessage, dans les statuts et dans la charte sur les projets propres à \nla Ville. \n\nb) comment la Ville pense-t-elle financer l'installation de ces activités \nurbaines? \n\nc) par quelles mesures contraignantes pour les administrateurs du site \nCardinal, le Conseil communal entend-il faire respecter ces objec-\ntifs? \n\nPour tous ces motifs, nous vous invitons à voter le maintien \ndu point 5 'Création blueFACTORY SA' à l'ordre du jour et de renvoyer \nl'apéritif de compensation, convivial et offert par le Conseil communal, à \nune autre occasion." \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) prend la parole au nom du \ngroupe DC/VL en ces termes: \n\n"Le groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral est unanime-\nment favorable au retrait de cet objet de l’ordre du jour. Le débat qui s’est \nouvert prouve bien que tous auront pu donner leur préavis au Conseil \ncommunal. Outre les indispensables compléments financiers et juridiques, \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 108 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\nnotre groupe estime qu’il est non moins nécessaire de travailler encore les \naspects 'mobilité' et 'logement' surtout. Pour le reste, je pensais me limiter \nà une question dans les divers, mais puisque la discussion a été très lar-\ngement ouverte déjà, je pose évidemment ma question maintenant. Et par \ncette question vous allez bien comprendre aussi l’avis du groupe DC/VL. \n\nLa question est la suivante: le Conseil communal envisage-\nt-il de compléter le message, en plus des éléments financiers et juridiques \nindispensables, également pour assurer une meilleure intégration du projet \nblueFACTORY en ville de Fribourg, afin que ses habitants ne se sentent \npas 'expropriés' de ce site? \n\nD’une part, une bonne intégration du site en ville passe in-\ndéniablement par un concept de mobilité qui soit plus élaboré que les deux \nphrases contenues dans la charte d’utilisation (cf. ch. 10). Il doit y avoir un \nconcept de mobilité pour les entreprises du site. Il doit y avoir des voies \npiétonnes et cyclables, également pour franchir le Passage du Cardinal en \ndirection de la gare ou pour franchir aussi la ligne CFF en direction de Pé-\nrolles. \n\nD’autre part, la charte d’utilisation (cf. ch. 6.4) annonce que \nle logement sur le site ne sera qu’expérimental. Or, rappelons que même \nFeldschlösschen avait accepté dans le prix de vente un certain pourcen-\ntage de logements. Et il semble tout à fait possible d’en prévoir dans les \nbâtiments du projet ou par exemple à l’angle des routes de la Fonderie et \nde la Glâne. Nous ne demandons ni logement de luxe ni forcément PPE, \nnous ne demandons pas non plus de décision d’affectation à tant de loge-\nments maintenant, mais il pourrait être suicidaire pour ce beau projet - et \ndéraisonnable pour la ville - de fermer d’ores et déjà la porte à tout loge-\nment et de se priver ainsi de cette option de rentabilité et de ce moyen \nd’intégration de blueFACTORY dans la ville.  \n\nJe souhaite résumer ma question en conclusion: le Conseil \ncommunal va-t-il améliorer son message aussi sur ces deux points (mobi-\nlité et logement) et est-il conscient que s’il ne le fait pas, le Conseil général \npourrait encore lui renvoyer son message à fin septembre?" \n\nMme Marie-Christine Dorand (PLR) s'exprime au nom du \ngroupe PLR comme suit: \n\n"Le groupe libéral-radical propose à l'unanimité l'adoption \nde la proposition de retrait du message. Il est bien évident pour nous, à \nl'instar de ce que Mme la Présidente de la Commission financière a dit, \nqu'il manque un certain nombre d'éléments: au niveau financier, juridique, \ndes précisions ont été demandées. Nous attendons ces décisions et sou-\nhaitons que ce message soit présenté d'un seul tenant à la séance du \nConseil général du 30 septembre. Il est inutile maintenant de commencer \nun débat, alors que les éléments ne sont pas encore connus et que la via-\nbilité économique du projet n'est pas encore assurée." \n\nM. Pascal Wicht (UDC) présente au nom du groupe UDC \nles arguments suivants: \n\n"Je serai très bref. Le groupe UDC va également soutenir \nla proposition de retrait de cet objet de l'ordre du jour. Pour nous, il est \nabsolument impensable d'accepter de créer une SA avec un capital de 25 \nmillions, dont 12,5 millions à la charge de la Ville sans plan financier, sans \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 109 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\nbusiness plan, sans savoir où l'on va. C'est clairement aller dans le mur. \nC'est clairement risquer de perdre les moyens qui seront engagés. Je crois \nque si on veut créer une SA, elle doit être viable et pour qu'elle soit viable, \nil faut quand même qu'on ait un minimum de concept, sans quoi on prend \nénormément de risques." \n\nM. Maurice Page (PCS) s'exprime au nom du groupe PCS \ndans les termes suivants: \n\n"Le groupe PCS se ralliera, étant donné les différents ar-\nguments, à la proposition de retrait, avec cependant un petit regret ou une \npetite inquiétude: il faut faire attention de ne pas confondre la structure et le \nprojet. Aujourd'hui, il s'agissait de définir une structure qui aurait permis \nd'élaborer un projet. Or, on mélange les deux choses: on a tout mis en-\nsemble, tout est dans le même sac: la structure, le projet, la mobilité, l'ur-\nbanisme, tout y est. Ça me semble un petit peu 'fourre-tout'." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, répond au nom du \nConseil communal, comme suit: \n\n"Heureusement qu'un débat préparatoire, si vous permet-\ntez cette expression un peu facile, a été fait tant à la Commission finan-\ncière, dont Mme la Présidente s'est fait l'écho, que ce soir. Il est évident, et \nlà je vais rassurer je l'espère tout le monde, que le Conseil communal a \névidemment entendu ces différentes questions. Il a aussi entendu les re-\nmarques importantes des représentants de tous les partis, non seulement \nce soir, mais également dans les travées du Grand Conseil, où celles et \nceux qui y représentent la Ville ont eu l'occasion de prendre note des pri-\nses de position très variables à ce sujet, même s'il n'y avait pas d'enjeu \ndécisionnel.  \n\nJ'aimerais aussi vous rappeler que la gestion de ce dossier \nest complexe et obéit finalement à des règles différentes de celles d'un \ndossier habituel. Dans un dossier habituel, il y a les propositions du Conseil \ncommunal, le Conseil général procède à des amendements, on discute. Ici, \nnous sommes tout à fait dans une situation différente, dans la mesure où \nce dossier va être gérer paritairement par les deux partenaires, alors que la \ndécision propre de la création d'une SA va être prise, en fonction des dis-\npositions légales, par le Conseil général. Je vous rappelle que ce n'est pas \nle cas pour notre partenaire du Conseil d'Etat.  \n\nIl est évident, M. A. Burri, que je m'oppose au nom du \nConseil communal à votre proposition de non report, je n'aimerais pas \nqu'on utilise le mot de renvoi, il s'agit d'un report de cet ordre du jour. Si \nc'était un renvoi, cela voudrait dire qu'on aurait fait le débat d'entrée en \nmatière. Il est évident, M. A. Burri que je comprends vos arguments, mais il \nne s'agit évidemment pas d'une décision que vous avez qualifiée de 'cos-\nmétique'. Sachez quand même, M. A. Burri et tous les représentants qui \navez exprimé un certain nombre de doutes, pour l'instant toutes les déci-\nsions qui sont prises par l'ensemble des partenaires (Conseil d'Etat et \nConseil communal) sont prises aussi, évidemment, par le Conseil commu-\nnal. M. A. Burri, pour réaliser tous les objectifs que vous avez cités, je me \npermets simplement de vous rappeler que nous avons besoin d'un outil, et \nrien de plus, pour pouvoir y arriver. Donc, dans ce sens-là, nous devons \nnous opposer à cette proposition de non report. Je remercie les représen-\ntants des groupes DC/VL, PLR, UDC et PCS de rejoindre la position du \ngroupe socialiste et partant, celle du Conseil communal." \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 110 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\nVote \n\nLa décision de retrait du point 5 de l'ordre du jour est \nacceptée par 58 voix contre 11.  \n\nLe Président poursuit ainsi:  \n\n"Y a-t-il des remarques formelles quant à cet ordre du \njour?" \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant: \n\n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation du procès-verbal n\no\n 18 de la séance du 29 avril 2013; \n\n3. Election d’un membre de la Commission des naturalisations en rem-\nplacement de Mme Yolande Peisl-Gaillet, avec effet au 1\n\ner\n août \n\n2013; \n\n4. Election d’un membre de la Commission de l’informatique en rempla-\ncement de Mme Claudine Esseiva; \n\n5. Comptes 2012 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville \nde Fribourg; \n\n Rapport de la Commission financière \n Représentant du Conseil communal: M. Pierre-Alain Clément, Prési-\n\ndent de la CPPVF  \n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° V (an-\ncienne proposition n°7) de M. Hans Werhonig (UDC) et de 16 cosi-\ngnataires demandant au Conseil communal la présentation au \nConseil général des comptes de la Caisse de prévoyance du per-\nsonnel de la Ville de Fribourg durant le premier trimestre de l’année \nsuivant l’exercice, ainsi que celle des comptes semestriels lors du \ntroisième trimestre de l’année en cours; \n\n7. Décision quant à la transmission:  \n\n- de la proposition n\no\n 10 de MM. Diego Frieden (PCS) et Jean-\n\nPierre Wolhauser (PLR), ainsi que de 22 cosignataires, de-\nmandant au Conseil communal la création d'une commission \nspéciale pour l'étude d'un nouveau logo officiel de la Ville de \nFribourg; \n\n- des postulats \n\n- n\no\n 84 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) et de \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR), ainsi que de 12 cosignatai-\nres, demandant au Conseil communal d'étudier des mesures \npour que chaque installation dotée d'un système de vidéosur-\nveillance soit clairement signalée dès l'entrée du bâtiment; \n\n- n\no\n 85 de M. Laurent Dietrich (DC/VL), au nom du groupe \n\nDC/LV, et de 25 cosignataires demandant au Conseil commu-\nnal un bilan intermédiaire concernant la politique de station-\nnement sur le territoire communal; \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 111 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\n- n\no\n 86 de M. Hans Werhonig (UDC) demandant au Conseil \n\ncommunal de prendre des mesures pour mieux dissocier la \nfonction de secrétaire du Conseil général de l'Exécutif; \n\n- n\no\n 87 de Mme Marine Jordan (PS), de M. Martin Kuhn (PS), et \n\nde Mmes Lise-Marie Graden (PS), Maria Helena Molliet (PS), \nElisabeth Reber Jung (PS) et Andrea Burgener Woeffray (PS), \nainsi que de 14 cosignataires, demandant au Conseil commu-\nnal un récapitulatif des offres concernant la vie de famille en \nville de Fribourg sur le site internet de la Ville; \n\n- n\no\n 88 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) et Pierre Mar-\n\nchioni (UDC), ainsi que de 43 cosignataires, demandant au \nConseil communal une étude sur l'utilisation du chemin du \nPalatinat entre la route de Grandfey et la Porte de Morat par \ndes piétons et des cyclistes en parallèle à l'ouverture du pont \nde la Poya; \n\n- n\no\n 89 de Mmes Andrea Burgener Woeffray (PS), Lise-Marie \n\nGraden (PS), Marine Jordan (PS), de M. Martin Kuhn (PS), et \nde Mmes Maria Helena Molliet (PS) et Elisabeth Reber Jung \n(PS), ainsi que de 26 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal un rapport sur les centres d'animation sociocultu-\nrelle (CAS) de Fribourg; \n\n- n\no\n 90 de MM. Claude Schenker (DC/VL) et François Miche \n\n(PS), ainsi que de 33 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal une étude pour des économies substantielles en \nmatière de publication d'offres d'emploi; \n\n- n\no\n 91 de M. Vincent Jacquat (PLR), au nom du groupe libéral-\n\nradical, et de 23 cosignataires demandant au Conseil commu-\nnal la création d'une commission des affaires économiques; \n\n- n\no\n 92 de Mme Christa Mutter (Verts) et de MM. Gilles Bourga-\n\nrel (Verts) et Rainer Weibel (Verts), ainsi que de 16 cosigna-\ntaires, demandant au Conseil communal un concept de qualité \ndes installations dans l'espace public et du mobilier urbain; \n\n- n\no\n 93 de M. Raphaël Casazza (PLR), de Mme Béatrice Acklin \n\nZimmermann (PLR) et de M. Georges Rhally (DC/VL), ainsi \nque de 41 cosignataires, demandant au Conseil communal \nl'évaluation et l'augmentation du nombre de points de récolte \ndes déchets, notamment dans les quartiers de la ville à forte \ndensité de population; \n\n- n\no\n 94 de Mme Elena Strozzi (Verts) demandant au Conseil \n\ncommunal la possibilité de proposer à la population (associa-\ntions de quartier) l'utilisation de "palettes en plastique" pour du \njardinage urbain; \n\n8. Divers. \n\nooo \n\nOrdre du jour (suite) \n\n1. Communications du \nPrésident \n\n\n\n- 112 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\nLe Président donne lecture de la carte de remerciements \nde M. André Pillonel, Secrétaire de Ville adjoint émérite:  \n\n"Monsieur le Président, \nMesdames et Messieurs les membres du Conseil général,  \n\nL'hommage que vous m'avez rendu lors de ma dernière \nséance de travail m'a très profondément ému. Je vous en remercie.  \n\nJ'ai eu l'honneur de travailler pour votre autorité durant trois \ndécennies. Je continuerai à suivre avec intérêt vos délibérations.  \n\nVeuillez croire, Monsieur le Président, Mesdames et Mes-\nsieurs les membres du Conseil général, à l'expression de ma haute consi-\ndération." (Applaudissements).  \n\nLe Président fait suite aux interventions de la séance du \nConseil général du 28 mai 2013 en ces termes:  \n\n"- à la question n\no\n 121 de M. Christophe Allenspach (PS) relative à la \n\nmanière de rendre hommage aux membres démissionnaires \n\n Lors de sa séance du Bureau du 3 juin 2013, il a été constaté notam-\nment que Mme Martine Morard, dont nous avions parlé, avait siégé \n17 ans. Or, le Bureau a décidé de maintenir le protocole actuel qui \nprévoit une réception pour toute personne quittant le Conseil général \naprès 20 ans. A cette occasion, un cadeau sous la forme d'un vitrail \nest offert. Rien n'empêche néanmoins les groupes politiques d'hono-\nrer et de remercier les membres démissionnaires au parcours et à \nl'engagement exemplaire.  \n\n- à l'intervention de Mme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR) rela-\ntive au graissage de la porte d'entrée \n\n En concertation avec le Bureau, le Secrétariat du Conseil général a \ndemandé au service concerné de graisser cette porte.  \n\n- à la remarque de M. Daniel Gander (UDC) relative à la foison d'affi-\nchettes scotchées sur notre porte \n\nEn concertation avec le Bureau, le Secrétariat de notre Conseil a \ndemandé à la menuiserie de la Ville de fournir et d'installer le plus \nrapidement possible un panneau d'affichage.  \n\nCes éléments sont donc liquidés.  \n\nJe vous demande de réserver d'ores et déjà le mardi 1\ner\n\n \noctobre 2013 pour une éventuelle séance de relevée. \n\nLe Bureau accuse réception, en date du 7 juin de la lettre \nde M. Laurent Dietrich datée du 3 juin 2013. Ce courrier demande l'ouver-\nture d'une enquête administrative ou des mesures d'informations sur l'af-\nfectation du produit de la vente de l'immeuble administratif sis à la Planche-\nInférieure 4. J'en ai informé immédiatement le Bureau et la Présidente de la \nCommission financière. Ce point a donc pu être traité dans les 'divers' lors \nde la séance de la Commission financière du 10 juin 2013. Vu la com-\nplexité du sujet, la Commission financière a demandé au Conseil commu-\nnal d'élaborer une note détaillée et la plus exhaustive possible, tant au \n\n\n\n- 113 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\nniveau comptable qu'au niveau juridique, sur la manière dont cette vente a \nété comptabilisée dans les comptes 2012, en accord avec ce qui avait été \ndécidé par le Conseil général lors de la discussion du 1\n\ner\n mars 2010. Cette \n\nnote devra également contenir une évaluation du Service cantonal des \ncommunes et sera adressée au Bureau ainsi qu'à la Commission finan-\ncière. En l'état, il faut donc attendre que ces deux documents soient soumis \nà la Commission financière et au Bureau, avant d'entreprendre quoi que ce \nsoit. Il lui sera donné suite probablement en septembre 2013.  \n\nLe Conseil communal me prie de vous informer qu'il va \nprofiter de cet ordre du jour allégé et du fait qu'il s'agit de la dernière \nséance avant la pause estivale pour convier le Conseil général à un apéritif \nqui sera servi à la fin de cette séance dans le hall d'entrée de la salle du \nConseil.  \n\nJe vous rappelle qu'il y a lieu de signer la liste des présen-\nces et que nos débats sont enregistrés.  \n\nJe vous rappelle également qu'en vertu de l'article 44 de \nnotre règlement, seuls les photographes de presse et les techniciens de la \nradio ou de la télévision ont la faculté d'opérer dans la salle des délibéra-\ntions et la tribune. Autrement dit, à l'exclusion de ces personnes, aucune \nautre n'est autorisée à enregistrer des images ou à effectuer une prise de \nson.  \n\nJe vous prie, dans la mesure du possible, de transmettre \nvos interventions, propositions, postulats ou questions en format électroni-\nque, ceci afin d'alléger la tâche de notre Secrétariat.  \n\nJe souhaite la bienvenue, au nom du Conseil général, à \nnotre nouvelle collaboratrice scientifique, Mme Nathalie Defferrard Crau-\nsaz, qui remplace dorénavant M. André Pillonel au Secrétariat du Conseil \ngénéral. \n\nNée à Schaffhouse en 1973, Mme Defferrard Crausaz a \npassé son enfance sur les flancs du Gibloux, dans l’actuelle commune de \nVillorsonnens. Après ses études secondaires au Cycle d'orientation de la \nGlâne et au Collège Saint-Michel, elle choisit d’étudier l’ethnologie, la so-\nciologie et le russe à l’université de Fribourg. Elle séjournera d’ailleurs un \nan dans l’ancien espace soviétique pour parfaire ses connaissances lin-\nguistiques et procéder à des repérages en vue d’un travail de licence en \nethnologie. A son retour, elle saisit l’opportunité de la création de l’Institut \nd’Europe orientale et centrale pour y réorienter son parcours, et pour \ns’investir dans les sciences politiques des pays de l’Est. \n\nMme Defferrard Crausaz a aussi été élue Glânoise à la \nConstituante entre 2000 et 2004. A cette occasion, elle a pu confronter la \nthéorie à la pratique politique. \n\nMariée, mère de trois enfants, Mme Defferrard Crausaz, \nparallèlement à ses obligations familiales, a travaillé à 60% dans une ban-\nque privée fribourgeoise pour laquelle ses compétences en langue russe \nont été particulièrement précieuses. En 2009, elle termine ses études et \nobtient un master en ethnologie, en sociologie et en sciences politiques. \n\nCommunications du \nPrésident (suite) \n\n\n\n- 114 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\nDe 2006 à 2009, elle a également enrichi ses compétences \npolitiques au sein du Conseil communal d’Auboranges, dans lequel elle a \nassuré la direction des domaines scolaires et sociaux. \n\nSon parcours reflète son intérêt profond pour l’être humain, \nl'organisation sociale et politique; une curiosité enthousiaste a développé \nson point de vue généraliste, qu’elle se réjouit de mettre au service de no-\ntre Conseil, moyennant un temps d’adaptation et une revitalisation de ses \ncompétences. \n\nMme Defferrard Crausaz, au nom du Conseil général de la \nVille de Fribourg, je vous souhaite la bienvenue et je vous souhaite beau-\ncoup de plaisir dans l’accomplissement de vos tâches. \n\nA cette fin, j’ai le plaisir de vous remettre symboliquement \nune bouteille d’huile d’olive, qui vous permettra de mettre un peu d’huile \ndans les rouages entre nos deux Conseils si besoin était.." (Applaudisse-\nments).  \n\nooo \n\nLedit procès-verbal n'appelle pas d'observations et est \nainsi approuvé avec remerciements à son auteur, M. André Pillonel, et à \nses collaboratrices.  \n\nooo \n\nLe Président rappelle que, selon l'article 15 du règlement \ndu Conseil général, les élections ont lieu au scrutin de liste à la majorité \nabsolue au premier tour. Au second tour, la majorité simple suffit. En cas \nd'égalité, le Président procède au tirage au sort. \n\nDiscussion \n\nM. François Ingold (Verts) s'exprime dans les termes ci-\naprès:  \n\n"J'ai l'insigne honneur de vous présenter ma maman. Marie \nThérèse Ingold (Millasson) est née à Châtel-Saint-Denis. Elle a aujourd'hui \nl'âge de celle à qui on ose le demander. Fille d'une couturière glânoise et \nd'un père jardinier, établie à Fribourg depuis les années 1960, elle fait son \npremier acte d'ouverture et d'intégration en se mariant à un natif du canton \nd'Uri, avec qui elle a eu trois splendides enfants et huit petits-enfants.  \n\nSie ist ebenfalls ganz zweisprachig und hat Hochdeutsch in \nWien gelernt. De plus, elle a développé une excellente compréhension de \nl'anglais en écoutant la radio suisse internationale à l'heure où d'autres \nmamans préfèrent écouter 'Les dicodeurs'. Marie Thérèse Ingold étudie \nd'abord à Sainte-Agnès, puis à l'université de Fribourg où elle a défendu un \n\nCommunications du \nPrésident (suite) \n\n2. Approbation du procès-\nverbal n\n\no\n 18 du 29 avril \n\n2013 \n\n3. Election d'un membre \nde la Commission des \nnaturalisations en rem-\nplacement de \nMme Yolande Peisl-\nGaillet, avec effet au 1\n\ner\n \n\naoût 2013 \n\n\n\n- 115 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\nmémoire en littérature française sur la place de la femme dans l'œuvre de \nCharles-Ferdinand Ramuz. Après ses études, elle est entrée dans le corps \nprofessoral de l'Orientierungsschule Freiburg comme enseignante de fran-\nçais. Un certain nombre d'actuels conseillers généraux ayant passé entre \nses mains pourront témoigner de sa gentillesse, de son écoute et de son \nsens pédagogique, avant-gardiste et minutieux. En fin de carrière, elle a \nenseigné en particulier dans les classes dites 'pratiques' et les classes \nd'intégration.  \n\nMarie Thérèse Ingold jouit depuis les années 1970 du droit \nde vote, droit fondamental auquel elle n'a fait aucune entorse depuis plus \nde quarante ans. Fille d'un radical veveysan et femme d'un socialiste de \nSuisse centrale, elle n'a pourtant jamais été engagée politiquement autre-\nment que par son bon sens et sa sensibilité sociale, égalitaire et multicultu-\nrelle.  \n\nDepuis quelques années, elle pratique la relation d'aide et, \nperpétuellement à la recherche de la compréhension de ses semblables, \nelle se forme actuellement à la psychologie jungienne. Retraitée active \ndepuis quelques années, M. T. Ingold aime lire, écrire des nouvelles, des-\nsiner, se balader mais aussi voyager puisqu'elle est partie récemment en \nIran, au Maroc, en Inde et en Palestine. Pour les amateurs, elle réussit \naussi particulièrement bien le filet mignon d'agneau au zeste de citron. \n\nLe groupe Verts et moi-même avons l'avantage de vous \nsoumettre la candidature de cette femme merveilleuse qui s'appelle donc \nMarie Thérèse Ingold et qui fera, étant donné son parcours de vie remar-\nquable, un excellent membre de la Commission des naturalisations." \n\nVote \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est immédiatement \nprocédé au vote au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés 70 \nBulletins rentrés  70 \nBulletin blanc 0 \nBulletin nul 2 \nBulletins valables 68 \n\nMajorité absolue 35 \n\nEst élue Mme Marie Thérèse Ingold avec 60 voix.  \n\nOnt obtenu des voix: MM. Pascal Wicht (3), Pierre Kil-\nchenmann (2), Mme Christa Mutter (1) et MM. Laurent Moschini (1) et Ma-\nrio Parpan (1).  \n\nLe Président fait la déclaration ci-après:  \n\n"Au nom du Conseil général, je vous félicite de votre belle \nélection en tant que membre de la Commission des naturalisations, avec \neffet au 1\n\ner\n août 2013. Je vous souhaite plein succès dans l'exercice de \n\ncette fonction." (Applaudissements).  \n\nooo \n\nElection d'un membre de la \nCommission des \nnaturalisations en rem-\nplacement de Mme Yolande \nPeisl-Gaillet, avec effet au \n1er août 2013 (suite) \n\n\n\n- 116 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\nLe Président rappelle que, selon l'article 15 du règlement \ndu Conseil général, les élections ont lieu au scrutin de liste à la majorité \nabsolue au premier tour. Au second tour, la majorité simple suffit. En cas \nd'égalité, le Président procède au tirage au sort. \n\nDiscussion \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) s'exprime dans les ter-\nmes ci-après:  \n\n"Le groupe libéral-radical a le plaisir de vous présenter la \ncandidature de M. Jérôme Magnin comme membre de la Commission de \nl'Informatique, en remplacement de Mme Claudine Esseiva, démission-\nnaire. M. Magnin est membre de notre conseil général depuis le 8 octobre \n2012 et travaille depuis six ans comme avocat indépendant dans une étude \nde Fribourg. Il s'intéresse depuis son plus jeune âge à l'informatique, avec \nses bons et mauvais côtés. L'informatique n'est pas une chose abstraite \npour lui, mais une réalité qu'il vit chaque jour dans sa profession et dans sa \nvie privée. M. Magnin est très motivé à faire partie de cette Commission, \nnous ne pouvons que recommander sa candidature très vivement."  \n\nVote \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est immédiatement \nprocédé au vote au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés 70 \nBulletins rentrés  70 \nBulletin blanc 2 \nBulletin nul 6 \nBulletins valables 62 \n\nMajorité absolue 32 \n\nEst élu M. Jérôme Magnin avec 58 voix.  \n\nOnt obtenu des voix: MM. François Miche (3) et Jean-\nPierre Wolhauser (1).  \n\nLe Président fait la déclaration ci-après:  \n\n"Au nom du Conseil général, je vous félicite de votre élec-\ntion en tant que membre de la Commission de l'Informatique. Je vous sou-\nhaite plein succès dans l'exercice de ce mandat." (Applaudissements).  \n\nooo \n\nLe Président relève que le Conseil général est simplement \nappelé à prendre acte des comptes de la Caisse de prévoyance du per-\nsonnel de la Ville de Fribourg.  \n\n4. Election d'un membre \nde la Commission de \nl'informatique en rem-\nplacement de \nMme Claudine Esseiva \n\n5. Comptes 2012 de la \nCaisse de prévoyance \ndu personnel de la Ville \nde Fribourg \n\n\n\n- 117 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\nDiscussion générale \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, donne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après:  \n\n"Contrairement à l'année dernière où le rapport sur les \ncomptes 2011 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fri-\nbourg avait suscité une vive inquiétude, cette année cette thématique n'a \nfait l’objet que d’une brève discussion au sein de notre Commission. En \neffet, les comptes 2012 ont enregistré des résultats plutôt encourageants à \ncourt terme. Il faut également rappeler que la Caisse se situe désormais \ndans le contexte de l'entrée en vigueur, au 1\n\ner\n janvier 2014, du nouveau \n\nplan de prévoyance décidé par le Conseil général au début de cette année.  \n\nLes indicateurs de performance 2012 des comptes de la \nCPPVF sont bien meilleurs que ceux de l'année précédente et cela est \négalement vrai pour l'ensemble du secteur. Il faut cependant relever que la \nperformance globale, qui se situe à 12,6%, est supérieure à celle de l'indice \ndu Credit Suisse des caisses de pension qui se situe, lui, à 7,21%. Cet \nexcellent résultat est dû à la bonne santé des marchés financiers et au bon \nrendement des immeubles. Sur ce dernier point, notre Commission a salué \nl'adoption d'une nouvelle méthode de calcul de la valeur des immeubles, tel \nque cela avait été recommandé par les experts. Cette nouvelle méthode a \npermis, d'une part, de revaloriser ces immeubles et d'améliorer la stabilité \nde leur valeur, d'autre part.  \n\nLa Commission a pris note de la croissance des engage-\nments pour les rentiers qui est le reflet de la démographie de la Caisse. Cet \naspect a d'ailleurs été pris en compte dans le cadre du nouveau plan de \nprévoyance. Sur ces quelques remarques, la Commission financière vous \ninvite à prendre acte des comptes 2012 de la CPPVF." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, Président de la CPPVF, \ndéclare ce qui suit:  \n\n"A la suite du rapport très bref, mais très complet de la \nPrésidente de la Commission financière, je n'ajouterai pas grand-chose, si \nce n'est que les rendements des placements sont liés également à des \nchoix d'allocation stratégique et que, conformément à ce que nous avions \ndit dans des périodes moins favorables, ces rendements sur le long terme \nsont meilleurs que ceux qui nous ont été présentés dans le cadre d'alloca-\ntion de banques particulières. Dans ce sens-là, nous nous réjouissons de \nce résultat. Sachez également que, en fonction des nouveaux statuts, le \ncomité travaille à l'élaboration non seulement de son règlement mais éga-\nlement sur le choix, si nécessaire, d'une nouvelle allocation stratégique en \nfonction de la modification du placement de l'ensemble de sa fortune. Je \nvous invite, comme la Commission financière l'a fait, à prendre acte de ces \nrésultats." \n\nMme Sandra Daguet (DC/VL) s'exprime comme suit:  \n\n"Le groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral a pris acte des \ncomptes 2012 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fri-\nbourg. Il salue notamment la légère augmentation du taux de couverture. \nNous souhaitons à la CPPVF de nouvelles bonnes années sur les marchés \nfinanciers et nous nous réjouissons de voir le taux de couverture de la \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\nRapport du groupe DC/VL \n\n\n\n- 118 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\nCaisse continuer son ascension dès l'année prochaine, suite à l'entrée en \nvigueur du plan d'assainissement." \n\nM. Pascal Wicht (UDC) fait la déclaration ci-après:  \n\n"Vous le savez, c'est toujours avec un très grand intérêt \nque le groupe UDC se penche sur les comptes de la Caisse de prévoyance \ndu personnel de la Ville de Fribourg. Les problèmes récurrents de cette \ninstitution ainsi que le poids financier que celle-ci représente pour notre \nCommune en font une épée Damoclès que nous nous devons de surveiller \navec la plus grande vigilance. Une lecture superficielle des comptes 2012 \nde la CPPVF pourraient nous inciter à croire que la Caisse, après des an-\nnées de difficulté, est en passe de retrouver des jours meilleurs. Nous \npourrions ainsi croire que les objectifs légaux en termes de taux de cou-\nverture seront atteints et peut-être même plus vite que les estimations les \nplus optimistes. Pensez donc! Une performance globale de 12,6%, supé-\nrieure de plus d'un tiers à l'indice du Credit Suisse, d'excellents résultats \négalement sur la fortune mobilière, là aussi supérieure aux indices de réfé-\nrence, mieux encore des placements immobiliers, nous laissent plus de \n20% de rendement, ce qui est évidemment énorme. Oui, nous pourrions le \ncroire si, et seulement si, nous nous arrêtions à une lecture superficielle du \nrapport qui nous est soumis aujourd'hui. Malheureusement, la situation \nn'est pas aussi rose que ce que l'on pourrait croire de prime abord. En \neffet, de même qu'il en est année après année pour les comptes de la \nCommune, le Conseil communal nous offre des chiffres qui, si ils ne sont \npas objectivement faux, n'en sont pas moins trompeurs. Comme pour les \ncomptes de la Ville, les résultats sont très largement enjolivés par des opé-\nrations extraordinaires. Dans le cas qui nous intéresse aujourd'hui, il s'agit \nde changements dans les principes comptables et d'un apport lié à des \ntravaux de rénovation des cuisines des Kybourg. Il eut été fort intéressant \nde connaître, à titre de comparaison, les chiffres clés avant ces opérations \nextraordinaires: découverts du bilan, degré de couverture, degré d'équili-\nbre. Aussi, je pose la question: le Conseil communal est-il en mesure de \nnous indiquer ces chiffres ce soir? \n\nDe toute évidence, au vu de ces considérations, nous de-\nvons nous garder d'afficher une satisfaction ou un optimisme exagérés. Je \nparlais tout à l'heure d'une épée de Damoclès, force est de constater que \nmalgré les comptes joliment arrangés qui nous sont présentés, celle-ci \ncontinue à pendre au-dessus de nos têtes, suspendue, tel non pas le pont \nde la Poya par de solides câbles d'aciers, mais encore et toujours par un \nmodeste crin qui n'a gagné en solidité qu'en apparence. C'est avec ces \nconsidérations que le groupe UDC prend acte des comptes 2012 de la \nCPPVF." \n\nMme Marie-Christine Dorand (PLR) fait la déclaration ci-\naprès: \n\n"Le groupe libéral-radical a examiné les comptes de la \nCaisse de pension qui présentent un degré de couverture de 50,74%, en \nprogression de 3,51%, ce qui permet de réduire la garantie de la Commune \nde près de 27,9 millions de francs. L'embellie sur les marchés financiers, \nainsi que la nouvelle technique de valorisation des immeubles demandées \npar les experts actuaires ont permis de dépasser l'indice de référence de \nquelques 39%. C'est bien la dernière année que nous vivons sous un ré-\ngime de sous-couverture aussi marquée, puisque dès le 1\n\ner\n janvier 2014, \n\nnous bénéficierons des nouvelles dispositions que nous avons votées ce \n\nComptes 2012 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\nRapport du groupe UDC \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 119 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\nprintemps. Vous me permettrez à la fin de paraphraser Letizia Bonaparte, \nmère de Napoléon I: 'pourvu que ça dure!'" \n\nMme Addei Sidi Nur Manguay (PS) donne connaissance à \nl'assemblée du rapport ci-après: \n\n"Le groupe socialiste a examiné attentivement le rapport du \nConseil communal du 13 mai 2013 concernant les Comptes 2012 de la \nCaisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF). \n\nBien que la Caisse ait gagné 3,51 points par rapport à son \ntaux de couverture en 2012, la situation de la Caisse reste préoccupante. \nLes anciennes règles du jeu seront encore applicables jusqu’à \nl’introduction des nouveaux statuts au 1\n\ner\n janvier 2014. \n\nA la lecture des comptes 2012, notre groupe constate une \nbonne performance des placements et remarque aussi une croissance \nsignificative des engagements pour les rentiers, ce qui reflète la démogra-\nphie de la Caisse, comme l'a relevé Mme la Présidente de la Commission \nfinancière.  \n\nNous sommes conscients que l’allongement de l’espérance \nde vie implique des obligations. Toutefois, ce problème dépasse notre \nParlement, tout particulièrement à l’heure où le Conseil fédéral prévoit une \nréforme en profondeur du régime des retraites. Il est indéniable que le \n2ème pilier de la prévoyance professionnelle est confronté à des défis im-\nportants. Il est soumis aux pressions des marchés financiers et doit faire \nface à une baisse constante des taux d’intérêt et à l’allongement de \nl’espérance de vie. \n\nLe groupe socialiste propose que, lors du refinancement de \nla Caisse, dès le 1\n\ner\n janvier 2014, les nouveaux apports en capitaux pren-\n\nnent en compte, non seulement des critères économiques, mais également \ndes critères éthiques, en choisissant des entreprises qui respectent des \ncritères de durabilité, c'est-à-dire qui prennent en compte les dimensions \nsuivantes:  \n\n- l’environnement; \n\n- le bien-être collectif de la société; \n\n- les conditions de travail; \n\n- la gouvernance d’entreprise; \n\n- l’analyse exhaustive des produits. \n\nNotre groupe prend l’exemple de Swisscanto qui définit ces \ncritères et qui démontre clairement qu’en investissant de manière respon-\nsable, les objectifs de rendement deviennent plus intéressants sur le long \nterme. Nous sommes persuadés qu’il est opportun d'affecter un certain \nmontant dans des placements durables et demandons au Conseil commu-\nnal d’en tenir compte dans sa stratégie d’allocation d’actifs(ALM) dès le 1\n\ner\n \n\njanvier 2014. \n\nLe groupe socialiste prend acte des comptes 2012 de la \nCPPVF." \n\nComptes 2012 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 120 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\n \nM. Maurice Page (PCS) fait la déclaration ci-après: \n\n"Ce message nous rappelle deux choses toutes simples \nqu'il n'est pas inutile de rappeler et qui sont importantes. Une caisse de \npension repose sur deux aspects: \n\n1. l'aspect structurel qui a été réglé ce printemps en adoptant une nou-\nvelle règlementation qui sera applicable dès l'année prochaine; \n\n2. l'aspect conjoncturel démontré par les comptes 2012. \n\nLa conjoncture est par définition fluctuante, variable, et \nparfois même assez aléatoire. Après plusieurs mauvaises années, on se \nretrouve en 2012 dans une bonne année 'pourvu que ça dure!', comme l'a dit \nMme M.-C. Dorand." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, Président de la CPPVF, \ns'exprime comme suit: \n\n"A ce qui vient d'être dit, j'aimerais ajouter quelques com-\nmentaires. A l'attention de Mme S. Daguet et de son groupe, il ne faudra \npas oublier que l'année prochaine, si les règles du jeu vont changer en \nfonction de ce qui a été décidé au début de cette année, l'année 2013 va \nencore obéir aux anciennes règles du jeu. Ces dernières reposent non \nseulement sur une conjoncture qui est heureusement positive concernant \nnos placements financiers et nos placements immobiliers, mais c'est aussi \nl'accroissement relativement important des engagements de la Caisse \nenvers ces nouveaux assurés. Les corrections apportées n'entreront en \nvigueur qu'à partir du 1\n\ner\n janvier 2014 et n'auront un effet structurel qu'à \n\npartir de cette date.  \n\nM. P. Wicht, au nom du groupe UDC, vous exprimez une \nantienne bien connue, reportant les piètres résultats de la Caisse sur la \nresponsabilité du Conseil communal et qualifiant les bons résultats de \ntrompeurs. Tout de même, permettez que j'intervienne à ce sujet, si ces \nchiffres vous semblent trompeurs, c'est qu'ils représentent une situation au \n31 décembre d'une année et sont une photographie d'un instant donné, \nmais ils ne sont pas trompeurs dans la mesure où ils ont été acceptés par \nla fiduciaire, par des experts agréés et donc observent certaines règles. \nPlus sérieusement, si vous mettez en évidence que les rendements immo-\nbiliers sont extraordinaires cette année et que cela est lié à une opération \nunique, je vous rappelle que pour placer les éléments de cette opération \nunique, il a fallu renoncer à des rendements. Pour preuve, l'année dernière \nle rendement des placements immobiliers ne s'est élevé qu'à 3,55 %, en \nfonction des éléments qui nous ont rapportés un peu plus cette année et en \nune seule fois. Nous retrouvons des rendements qui sont enfin à la hauteur \nde nos espérances.  \n\nJe tiens à relever la citation de Mme M.-C. Dorand et préci-\nser qu'effectivement ça a duré plusieurs années.  \n\nPour répondre aux remarques de Mme A. Sidi Nur Man-\nguay, je tiens à relever que malgré les règles du jeu encore en vigueur \ncette année, la situation est meilleure. Ayant combattu à vos côtés au mois \nde janvier de cette année ces règles du jeu qui nous étaient imposées no-\ntamment au niveau structurel, nous ne pouvons qu'espérer que cette situa-\ntion va progresser. Vous avez évoqué des placements éthiques, sachez \n\nRapport du groupe chrétien-\nsocial \n\n\n\n- 121 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\nalors que depuis plusieurs années, la CPPVF a adhéré à la fondation \nETHOS qui nous permet d'appliquer déjà sur l'ensemble de nos place-\nments ces préoccupations d'ordre éthique.  \n\nJe tiens également à rappeler que dorénavant ce n'est pas \nle Conseil communal qui sera responsable de la gestion de la CPPVF, \nmais qu'elle incombera à son comité dont la composition est paritaire. \n\nLes propos de M. M. Page ont mis en évidence à la fois les \naspects structurels et conjoncturels et il appartient au comité de la CPPVF \nque ces deux aspects puissent évoluer en fonction des futurs changements \nqui vont être opérés dans le cadre de la révision fédérale du deuxième \npilier." \n\nLe Conseil général prend ainsi acte des comptes 2012 \nde la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg, tels \nque présentés. \n\nooo \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, Président de la CPPVF, \nrésume le rapport ci-après: \n\n"En séance du 29 octobre 2012, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal le postulat n\n\no\n V, ancienne proposition no 7, \n\nde M. H. Werhonig et de 16 cosignataires lui demandant la présentation au \nConseil général des comptes de la Caisse de prévoyance du personnel de \nla Ville de Fribourg durant le premier trimestre de l’année suivant l’exercice, \nainsi que celle des comptes semestriels lors du troisième trimestre de \nl’exercice en cours. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nContraintes de calendrier \n\nLe comité de la Caisse ne peut approuver les comptes \nqu’après un processus de bouclement long et complexe, impliquant de \nmultiples acteurs, et dont les principales étapes sont décrites dans le \nschéma annexé\n\n*\n. Cette décision est prise durant le deuxième trimestre.  \n\nUne fois les comptes approuvés par le comité, un rapport \nest établi à l’attention du Conseil Communal qui, à son tour, produira un \nrapport pour le Conseil général.  \n\nLes délais requis par la loi, ainsi que le calendrier des \nséances du Conseil général ne permettent pas toujours de lui présenter les \ncomptes durant le premier semestre. Dans un tel cas, cette présentation \nest, de fait, reportée à l’automne. \n\nL’administration de la Caisse s’efforce de réduire le temps \nde toutes ces opérations; elle en veut pour preuve l’anticipation de certains \n\n                                                      \n*\n à disposition sur demande au Secrétariat du Conseil général \n\nComptes 2012 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\n6. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° V (ancienne \nproposition n°7) de \nM. Hans Werhonig \n(UDC) et de 16 cosigna-\ntaires demandant au \nConseil communal la \nprésentation au Conseil \ngénéral des comptes de \nla Caisse de prévoyance \ndu personnel de la Ville \nde Fribourg durant le \npremier trimestre de \nl’année suivant \nl’exercice, ainsi que \ncelle des comptes se-\nmestriels lors du troi-\nsième trimestre de \nl’année en cours \n\n\n\n- 122 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\ncontrôles des réviseurs, qui ont déjà lieu au début février, ce qui allège la \nrévision finale. Mais des délais plus courts ne sont tout simplement pas \nréalistes ou nécessiteraient des ressources supplémentaires, générant des \ncoûts additionnels. \n\nPertinence de l’information \n\nLe Conseil communal comprend le désir d’information du \nConseil général. Mais force est de constater que l'objet de cette communi-\ncation n’est pas entièrement disponible. Certes, une part de celui-ci est \ndisponible en permanence, mais pour le reste, ce sont des informations \ndont la valeur immédiate n’est, soit pas significative et doit être corrigée, \nsoit, simplement non disponible et devrait alors être estimée. \n\nAinsi à titre d’exemple, la facturation relative à certains \npostes de charges des immeubles se fait sur une base annuelle, parfois en \ndébut d’année, parfois en fin d’année. Toutes ces données devraient être \ncorrigées avant de permettre de calculer une valeur des immeubles. Il en \nest de même de certains frais traités par le Global custody. \n\nOr, pour une vision correcte et pertinente, il faudrait un en-\nsemble d’informations complet, cohérent et consolidé. Tenter cet exercice \nen cours d’année constitue un travail supplémentaire conséquent alors que \nle résultat obtenu ne serait qu’approximatif. \n\nPar ailleurs, une fois de tels résultats obtenus, il ne pourra \nqu’en être pris acte. En effet, l’évolution des chiffres de la Caisse de pré-\nvoyance ne dépend pas de décisions à court terme. Pour ce qui est des \nrésultats financiers, ils dépendent des résultats de ces marchés et les ré-\nsultats de la Caisse sont globalement en phase avec eux. Pour ce qui est \nde l’évolution des engagements au passif du bilan, elle dépend de l’état \ndémographique des assurés et des rentiers de la Caisse. Là encore, il n’y a \npas d’influence possible à court terme. \n\nTravail et compétence du comité  \n\nLes indicateurs et données nécessaires à la réalisation des \ntâches du comité sont à sa disposition et lui permettent d’accomplir son \ntravail. Il a les compétences et les connaissances indispensables à leur \ninterprétation. Ces données appartiennent à sa sphère de compétences et \nne peuvent pas être transmises telles quelles. \n\nConclusion \n\nLe temps nécessaire au bouclement des comptes ne per-\nmet pas d’en disposer avant le deuxième trimestre. Le Conseil communal \ns’efforcera de les mettre à disposition du Conseil général durant ce même \ntrimestre, mais les délais légaux et le calendrier des séances risquent de \ncontrarier cette intention.  \n\nQuant à un bouclement semestriel, cette idée doit être \nabandonnée, car peu réaliste et nécessitant des travaux supplémentaires \nimportants; il n’apporte aucune valeur ajoutée et de surcroît sans utilité \nautre qu’informative pour le Conseil général. Tous les bilans qui devraient \nêtre effectués sur tous les placements financiers et les opérations auprès \ndes banques seraient extrêmement compliquées.  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° V (ancienne \nproposition n°7) de M. Hans \nWerhonig (UDC) et de 16 \ncosignataires demandant au \nConseil communal la \nprésentation au Conseil \ngénéral des comptes de la \nCaisse de prévoyance du \npersonnel de la Ville de \nFribourg durant le premier \ntrimestre de l’année suivant \nl’exercice, ainsi que celle des \ncomptes semestriels lors du \ntroisième trimestre de l’année \nen cours (suite) \n\n\n\n- 123 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\nLes frais supplémentaires qu’impliquerait la satisfaction de \ncette demande vont à l’encontre des efforts de réduction de coûts attendus \ndes caisses de pension." \n\nM. Hans Werhonig (UDC) se déclare très content que les \ncomptes 2012 de la CPPVF aient été bouclés cette année déjà au mois de \nmai. \n\n"C'est un progrès et j'exprime mes compliments au Conseil \ncommunal (ndlr: au comité de la CPPVF) pour cet effort. J'accepte aussi \nl'explication selon laquelle un second bouclement des comptes à la moitié \nde l'année n'est pas possible, mais au lieu des comptes formels pour la \npremière moitié de l'année on pourrait imaginer un rapport informel basé \nsur les chiffres journaliers disponibles en un clic de souris sur internet et \ncomplété par des estimations. Ce serait un procédé simple et facile qui \nsatisferait le Conseil général. \n\nDans la réponse du Conseil communal, j'ai noté les mots \nsuivants: '[…] les travaux supplémentaires […] n'apporte[nt] aucune valeur ajoutée et [sont] \n\nde surcroît sans utilité autre qu'informative pour le Conseil général.' Mais, c'est exacte-\nment là que se situe l'enjeu: un conseil général bien informé est une valeur \najoutée pour la survie de la CPPVF, je vous prie de ne pas l'oublier." \n\nLe postulat n\no\n V est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nA. DE LA PROPOSITION \n\n- n\no\n 10 de MM. Diego Frieden (PCS) et Jean-Pierre Wolhauser (PLR), \n\nainsi que de 22 cosignataires, demandant au Conseil communal la \ncréation d'une commission spéciale pour l'étude d'un nouveau logo \nofficiel de la Ville de Fribourg \n\nLe Président précise ce qui suit: \n\n"En séance du 3 juin 2013, le Bureau a examiné la qualifi-\ncation de cet objet. Il est arrivé à la conclusion qu'il s'agit d'un postulat, \ndans la mesure où nous nous trouvons ici dans un domaine relevant ma-\nnifestement de la compétence du Conseil communal. Les auteurs peuvent-\nils se rallier à cette qualification?" \n\nM. Diego Frieden (PCS) déclare ce qui suit: \n\n"Veuillez excuser le tout jeune Conseiller général que je \nsuis pour son inexpérience. L'erreur commise dans la forme de transmis-\nsion de cette proposition qui concerne un point néanmoins très important. \nC'est la raison pour laquelle en ayant au préalable discuté avec le second \nauteur, je vais suivre cette recommandation." \n\nLa proposition n° 10 est ainsi liquidée.  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° V (ancienne \nproposition n°7) de M. Hans \nWerhonig (UDC) et de 16 \ncosignataires demandant au \nConseil communal la \nprésentation au Conseil \ngénéral des comptes de la \nCaisse de prévoyance du \npersonnel de la Ville de \nFribourg durant le premier \ntrimestre de l’année suivant \nl’exercice, ainsi que celle des \ncomptes semestriels lors du \ntroisième trimestre de l’année \nen cours (suite) \n\n7. Décision quant à la \ntransmission \n\n\n\n- 124 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\nB. DES POSTULATS \n\n- n\no\n 84 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) et de M. Jean-\n\nPierre Wolhauser (PLR), ainsi que de 12 cosignataires, demandant \nau Conseil communal d'étudier des mesures pour que chaque ins-\ntallation dotée d'un système de vidéosurveillance soit clairement si-\ngnalée dès l'entrée du bâtiment \n\nLe Président précise en ces termes: \n\n"Lors de la séance du lundi 3 juin 2013, le Bureau a ac-\ncepté la recevabilité et la qualification des postulats déposés lors des der-\nnières séances du Conseil général. Il faut toutefois noter que le Conseil \ncommunal n'a pu émettre d'avis sur la recevabilité et la qualification de ces \npostulats, car il n'a siégé qu'en date du 4 juin 2013. \n\nAinsi, concernant le postulat n° 84, la Direction de la Police \nlocale a produit un rapport datant du 6 juin 2013 à l'attention du Conseil \ncommunal qualifiant ledit postulat comme irrecevable. Il a été proposé à \nses auteurs d'en modifier le texte, afin de le rendre recevable. Les postu-\nlants peuvent-ils se rallier à cette proposition?" \n\nMme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) donne son ac-\ncord sur la manière de procéder. \n\nLe postulat n° 84 est ainsi liquidé. \n\n- n\no\n 85 de M. Laurent Dietrich (DC/VL), au nom du groupe DC/VL, et \n\nde 25 cosignataires demandant au Conseil communal un bilan in-\ntermédiaire concernant la politique de stationnement sur le territoire \ncommunal \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, préavise favorablement la transmission au Conseil communal, \npour étude, de ce postulat.  \n\nIl informe que le Conseil communal accepte également la \ntransmission, pour étude, des postulats n\n\no\n 86 à 94. \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) s'exprime en ces termes: \n\n"J'aimerais relever deux ou trois points contenus dans ce \npostulat, afin de les éclaircir. La situation des places de parc en ville de \nFribourg est préoccupante et l'insatisfaction gronde. On le comprendrait à \nmoins: la politique de stationnement de la ville de Fribourg remonte à vingt \nans. Depuis, un seul bilan intermédiaire a été effectué sans adaptation \nmajeure. Les chiffres sont plus que dépassés et les nombreux projets ont \nvu le jour. Un niveau bilan intermédiaire est impératif. C'est l'objet de la \npremière demande.  \n\nConcernant les places de parc en tant que telles, force est \nde constater qu'elles ont fortement diminuées. Dans quelle proportion? \nDans quelle proportion se repartissent-elles entre le secteur public et le \nsecteur privé, payantes ou gratuites, proches des commerces et des habi-\ntations, ce que demande le deuxième point, ainsi que la mise en place \nd'une projection à cinq, dix et vingt ans, afin d'établir une vision de cette \nproblématique dans le futur.  \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 125 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\nUne fois cette base établie, posons-nous la question si \nnous remplissons les objectifs fixés et les défis qui se présenteront. Le \ngroupe PDC demande dans son troisième point une révision des objectifs, \nainsi qu'un catalogue de mesures claires selon un calendrier prédéfini. Il \nfaudra ainsi tenir compte, notamment: \n\n- des prochaines étapes de la piétonisation de la ville de Fribourg; \n\n- des mesures d'accompagnement du pont de la Poya et des pro-\nchains projets de construction (blueFACTORY, par ex.). \n\nEnfin, une communication accrue envers les parties pre-\nnantes est impérative. On pense tout d'abord aux usagers des commerces, \ndes habitations, toujours selon les objectifs cités dans la politique commu-\nnale actuelle en y incluant les meilleures possibilités de parking à disposi-\ntion, afin d'accéder le plus vite possible et par le chemin le plus court aux \nplaces de parc à disposition. Mais aussi à la population générale, aux mé-\ndias, à l'agglomération, aux conseillers généraux et j'en passe. Un plan de \ncommunication est nécessaire, c'est le quatrième objet.  \n\nJ'aimerais soulever trois sujets sensibles: \n\n1. les mesures d'accompagnement du pont de la Poya aggravent la \nsituation en supprimant encore davantage de places de parc, rédui-\nsant l'accessibilité aux commerces, en contradiction avec la politique \nde stationnement actuelle; \n\n2. les rues piétonnes impliquent des parkings à l'entrée, comme on \npeut le constater dans toutes les villes suisses qui ont des rues pié-\ntonnes. Je pense notamment au parking de la Grenette, dont nous \nentendons qu'il devrait être agrandi, au parking se situant en haut de \nla route Neuve, dont nous n'avons plus de nouvelles, et au parking \nde l'avenue Joseph-Piller qui est actuellement très restreint au pu-\nblic. Où en sont ces projets? Seront-ils suffisant pour remplir les ob-\njectifs? Quel est l'engagement de la Ville dans ce domaine? Pas \nd'information à ce sujet, alors que le problème est quotidien.  \n\n3. L'installation des 'park & bus' aux alentours de la commune a bien \nété constatée, conformément à la politique de stationnement prévue, \nmais il est évident que cela ne résout pas les objectifs de proximité \ndes commerces et des habitations. C'est d'autant plus, que les per-\nsonnes ayant les moyens de louer une place privée au centre ne \ns'en privent pas, les petites gens trinquent rendant le système désé-\nquilibré sur le plan social.  \n\nVous constatez comme moi que la situation est urgente, si \nla ville de Fribourg veut une amélioration durable du stationnement. C'est \nun signal fort que nous donnons, dès lors le groupe PDC vous recom-\nmande d'accepter la transmission de ce postulat." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) tient les propos suivants: \n\n"Le groupe socialiste soutient la transmission de ce postu-\nlat, mais, en partie pour d'autres raisons que celles énoncées par le groupe \ndémocrate-chrétien/Vert'libéral. Nous sommes intéressés par la réalisation \ndes points 1 et 2 concernant la demande de bilan intermédiaire dans la \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 126 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\npolitique de stationnement: actualisation des chiffres concernant le nombre \nde places de stationnement en ville.  \n\nPar contre, nous ne comprenons pas votre argumentation. \nVous demandez une enquête, mais vous connaissez visiblement déjà les \nréponses. Je ne pensais pas que la diminution du nombre de places de \nstationnement était connue ou officielle ces dernières années. Nous ne \nsommes pas d'accord avec votre affirmation prétendant que les mesures \nd'accompagnement du pont de la Poya aggraveraient la situation du sta-\ntionnement. Une lecture attentive du message informe que 60 places sont \nsupprimées à l'avenue Général-Guisan sans être remplacées. Toutefois, à \ncet endroit, peu de gens sont touchés.  \n\nPour nous, le problème de base repose sur l'afflux quoti-\ndien du trafic motorisé privé et pendulaire, qui devrait continuer à croître, et \nqui semble occuper une bonne partie des places de parc privées. Le der-\nnier comptage en dénombre près de 22'000. Sachant qu'en ville, un mé-\nnage sur deux possède une voiture, on peut imaginer que ces places de \nparc privées sont occupées par des pendulaires. Je n'ai pas de preuve, \nmais il semblerait aussi que la plupart de ces places sont louées, contrai-\nrement à l'affectation donnée lors du permis de construire.  \n\nPour finir, nous constatons que le bilan demandé pourrait \ndévoiler une réalité beaucoup plus complexe des problèmes liés au sta-\ntionnement. Ceci pourrait inciter le Conseil communal à ajuster sa politique \nde stationnement, mais peut-être de manière différente que celle envisa-\ngée par le groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral." \n\nMme Christa Mutter (Verts) prend la parole en ces termes: \n\n"Permettez-moi d'exprimer ma surprise quant à la receva-\nbilité de ce postulat. Le Bureau a déclaré irrecevable la proposition de MM. \nD. Frieden et J.-P. Wolhauser en leurs demandant de redéposer leur texte \nsous forme de postulat, au lieu d'en changer simplement l'intitulé. Pour une \nformulation de détail, il a également demandé le retrait du postulat n° 84 et \na proposé le dépôt d'un nouveau, alors qu'on aurait pu corriger oralement \nle texte dans le cadre d'une autre séance.  \n\nM. L. Dietrich dépose un postulat qui demande dans un \npremier point un bilan intermédiaire sur le stationnement, objet qu'on aurait \npu soutenir, mais qui cache ses véritables intentions: il ne demande rien de \nmoins que le changement des objectifs de la politique de stationnement. Il \nne s'agit en effet pas que la demande d'un simple rapport sur le bilan in-\ntermédiaire, mais il s'agit bien d'un postulat qui cache une ribambelle de \ndemandes appuyée par des affirmations erronées, sur lesquelles je ne vais \npas m'attarder (sur le nombre de places de parc en ville) et demande aussi \ndes choses qui ne sont même pas du ressort de la Ville, mais de l'Agglo. Il \nest donc difficile d'accepter un postulat avec lequel on est d'accord sur le \npremier point (obtenir de meilleures statistiques), mais absolument pas \nd'accord sur les points 3, 4 et 5 qui demandent une augmentation des pla-\nces de parc. Je pense donc que c'est un cas où il manque une certaine \nunité de matière et une certaine transparence dans le contenu du texte. \nJ'estime que le Bureau aurait pu l’examiner de manière aussi perspicace \nque les autres postulats traités ce soir. Par prudence je propose de refuser \nla transmission de ce postulat." \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 127 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 85 de \nM. Laurent Dietrich, au nom du groupe DC/VL, et de 25 cosignataires. \n\n- n\no\n 86 de M. Hans Werhonig (UDC) demandant au Conseil communal \n\nde prendre des mesures pour mieux dissocier la fonction de secré-\ntaire du Conseil général de l'Exécutif \n\nM. Hans Werhonig (UDC) s'exprime comme suit: \n\n"La séparation des pouvoirs est un élément incontournable \nde notre démocratie moderne. La constitution du canton de Fribourg est \ntrès claire sur ce sujet. Art. 85, 'die Organisation der Behörden richtet sich \nnach dem Grundsatz der Gewaltenteilung.' Or, tel n'est pas le cas actuel-\nlement. Mon postulat vise à donner au poste de secrétaire du Conseil gé-\nnéral une autonomie substantielle des pouvoirs exécutifs communaux, \ndans le but ultime d'une séparation totale.  \n\nLe ou la secrétaire du Conseil général se trouve aujour-\nd'hui dans un conflit grave entre sa loyauté envers le Conseil général et \nson encadrement hiérarchique et disciplinaire par le Conseil communal et \nses organes." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 86 de \nM. Hans Werhonig. \n\n- n\no\n 87 de Mme Marine Jordan (PS), de M. Martin Kuhn (PS), et de \n\nMmes Lise-Marie Graden (PS), Maria Helena Molliet (PS), Elisabeth \nReber Jung (PS) et Andrea Burgener Woeffray (PS), ainsi que de 14 \ncosignataires, demandant au Conseil communal un récapitulatif des \noffres concernant la vie de famille en ville de Fribourg sur le site in-\nternet de la Ville \n\nMme Marine Jordan (PS) présente les enjeux de ce texte \ncomme suit:  \n\n"L'idée est de mettre un lien sur la page principale du site \nde la Ville de Fribourg: un onglet 'famille' permettrait de répertorier d'une \npart les organismes institutionnels s'occupant des questions familiales et \nd'autre part, l'ensemble des activités familiales, culturelles et sportives au \nsens large. Un accès facilité à ces informations serait destiné autant aux \nfamilles qui habitent la ville qu'aux touristes, permettant ainsi une promo-\ntion efficace de la ville de Fribourg. Afin de ne pas engager de frais déme-\nsurés, nous proposons que la mise en œuvre de cet espace virtuel consa-\ncré à la vie familiale de la ville de Fribourg soit confiée éventuellement à un \nstagiaire engagé par la Ville pour ce mandat." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 87 de \nMme Marine Jordan, de M. Martin Kuhn et de Mmes Lise-Marie Gra-\nden, Maria Helena Molliet, Elisabeth Reber Jung et Andrea Burgener \nWoeffray, ainsi que de 14 cosignataires. \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 128 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\n- n\no\n 88 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) et Pierre Marchioni \n\n(UDC), ainsi que de 43 cosignataires, demandant au Conseil com-\nmunal une étude sur l'utilisation du chemin du Palatinat entre la route \nde Grandfey et la Porte de Morat par des piétons et des cyclistes en \nparallèle à l'ouverture du pont de la Poya \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) tient les propos suivants: \n\n"Je tiens tout d'abord à remercier les 43 cosignataires qui \nsoutiennent ce postulat. Comme vous avez pu le constater lors de la visite \ndu pont de la Poya du 27 avril 2013, le chemin pittoresque du Palatinat qui \ncomporte deux parties, servira de voie d'accès et de sortie aux piétons et \naux cyclistes qui emprunteront le nouveau pont. Dans sa partie inférieure, \nle chemin du Palatinat est utilisé comme espace récréatif par des familles \nou des personnes accompagnant des enfants en bas âge. Vu la forte pente \npour rallier la route de Grandfey, les postulants estiment nécessaire que \nl'utilisation accrue de ce chemin par les piétons et les cyclistes en relation \navec l'utilisation du futur pont de la Poya soit étudiée par la Commune sous \ndivers aspects: cohabitation, signalisation, marquage au sol, aménagement \nd'une zone protégée pour les familles et personnes accompagnant des \nenfants en bas âge sur la partie inférieure.  \n\nPour cette raison, nous vous prions de voter la transmis-\nsion de ce postulat au Conseil communal." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 88 de \nMM. Jean-Pierre Wolhauser et Pierre Marchioni, ainsi que de 43 cosi-\ngnataires. \n\n- n\no\n 89 de Mmes Andrea Burgener Woeffray (PS), Lise-Marie Graden \n\n(PS), Marine Jordan (PS), de M. Martin Kuhn (PS), et de Mmes Ma-\nria Helena Molliet (PS) et Elisabeth Reber Jung (PS), ainsi que de 26 \ncosignataires, demandant au Conseil communal un rapport sur les \ncentres d'animation socioculturelle (CAS) de Fribourg \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) présente le postulat \nainsi: \n\n"Le Conseil communal a conclu un contrat de prestations \navec l'association REPER pour la gestion des centres socioculturels. C'est \nune bonne chose. Le groupe socialiste soutient l'existence de ce centre qui \njoue un rôle important pour la cohésion sociale. Le Conseil communal a \ndonc raison de soutenir ces centres d'animation socioculturelle par des \nmontants importants. Par notre postulat, nous demandons cependant plus \nd'informations sur ces CAS, car le rapport annuel nous laisse vraiment sur \nnotre faim. Nous n'y trouvons que quelques lignes, dont celles qui nous \nrenvoient sur le site de REPER. Sur la page du site de REPER, la presta-\ntion des CAS est trop brièvement expliquée. C'est pourquoi nous deman-\ndons un rapport comprenant la vision, la mission, les objectifs et les mesu-\nres pour les atteindre, ainsi que des renseignements sur le financement de \nce centre." \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 129 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 89 de \nMmes Andrea Burgener Woeffray, Lise-Marie Graden, Marine Jordan, \nde M. Martin Kuhn, et de Mmes Maria Helena Molliet et Elisabeth Re-\nber Jung, ainsi que de 26 cosignataires. \n\n- n\no\n 90 de MM. Claude Schenker (DC/VL) et François Miche (PS), \n\nainsi que de 33 cosignataires, demandant au Conseil communal une \nétude pour des économies substantielles en matière de publication \nd'offres d'emploi \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) tient les propos suivants: \n\n"Les auteurs du postulat ont remarqué, à plusieurs reprises \nces derniers mois dans la presse, que la Ville se payait de très grands es-\npaces publicitaires pour ses offres d'emploi. Il est même arrivé que plu-\nsieurs offres, aussi grandes les unes que les autres, soient publiées dans \nle même journal. Un jour, j'ai même vu juste à côté d'une telle annonce de \nla Ville pour un poste vacant que le Canton de Fribourg offrait cinq postes \nvacants dans un espace deux fois plus petit. J'en conclus que sur une an-\nnée il y a des milliers voire des dizaines de milliers de francs à économiser. \nBien sûr, nous ne voulons pas que la Ville soit empêchée, si nécessaire, \nd'acheter un espace plus grand pour un poste qui l'exigerait vraiment. Mais \nnous sommes persuadés que, dans la plupart des cas, le descriptif du \nposte peut être résumé et qu'un renvoi peut être indiqué sur le site internet \npour les détails, sans que cela réduise l'efficacité de l'annonce. Merci de \nsoutenir la transmission de ce postulat qui, pour une fois, propose des \néconomies substantielles." \n\nVote  \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 90 de \nMM. Claude Schenker et François Miche, ainsi que de 33 cosignatai-\nres. \n\n- n\no\n 91 de M. Vincent Jacquat (PLR), au nom du groupe libéral-radical, \n\net de 23 cosignataires demandant au Conseil communal la création \nd'une commission des affaires économiques \n\nM. Jérôme Magnin (PLR) prend la parole en ces termes: \n\n"D'après nos constatations, les milieux économiques pei-\nnent à faire entendre leur voix au niveau communal, alors même qu'ils sont \nles acteurs primordiaux du développement de la ville. Nous relevons éga-\nlement que d'autres parties du canton au cours de la dernière décennie ont \nconnu des implantations d'entreprises en nombre plus important qu'à Fri-\nbourg. Le groupe libéral-radical demande au Conseil communal d'étudier la \ncréation d'une commission économique avec voix consultative qui sera \nchargée de préaviser divers objets communaux, notamment en matière \nd'aménagement, de formalité administrative, d'informatique, de mobilité ou \nde fiscalité. Nous suggérons que les membres de la commission provien-\nnent des milieux concernés, qu'ils représentent autant que possible les \npetites et moyennes entreprises, les indépendants et les grandes entrepri-\nses.  \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 130 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\nLa commission créera un contact étroit avec ces milieux. \nElle mesurera l'impact économique de certaines situations et projets, afin \nde pouvoir anticiper les crises, éviter des délocalisations et poser enfin des \nconditions cadres favorables à l'extension du tissu économique. Ceux qui \nfont l'économie, font des emplois et des rentrées fiscales. Ils forment l'at-\ntractivité économique de la ville et contribuent ainsi grandement à la qualité \nde vie de la cité. La Commission leur donnera la parole et permettra au \nConseil communal de veiller au mieux aux intérêts économiques locaux et \nrenforcera à terme la réalisation d'un centre cantonal fort." \n\nM. Laurent Moschini (PS) déclare ce qui suit: \n\n"Le groupe socialiste s'oppose à la transmission de ce \npostulat. Nous ne voyons pas l'utilité de la création d'une telle commission, \ndès lors aucune raison ne la justifie. Vous savez bien que la promotion \néconomique relève exclusivement de l'Agglo. Nous ne voyons pas, dans \nune telle configuration, la place que pourrait occuper une commission \ncommunale des affaires économiques. Quelle pourrait être sa marge de \nmanœuvre, dans le cadre d'une promotion économique qu'on a souhaitée \nplus performante en la faisant porter par l'Agglo?" \n\nVote \n\nLe Conseil général refuse, par 34 voix contre 33 et 1 \nabstention, de transmettre au Conseil communal, pour étude, le pos-\ntulat n° 91 de M. Vincent Jacquat, au nom du groupe libéral-radical, et \nde 23 cosignataires. \n\n- n\no\n 92 de Mme Christa Mutter (Verts) et de MM. Gilles Bourgarel \n\n(Verts) et Rainer Weibel (Verts), ainsi que de 16 cosignataires, de-\nmandant au Conseil communal un concept de qualité des installa-\ntions dans l'espace public et du mobilier urbain \n\nMme Christa Mutter (Verts) tient les propos suivants: \n\n"La qualité urbaine et la qualité de vie dans une ville se \nmesurent à l'effort que celle-ci fait pour soigner les détails de son aména-\ngement. Les éléments urbains, tels que les arrêts de bus, les terrasses des \ncafés, la signalétique pour les piétons ou les sorties aménagées pour les \nescaliers roulants particulièrement visibles en ville de Fribourg, mettent en \nvaleur le soin à apporter aux détails urbanistiques. Ceux-ci démontrent \négalement de l'intérêt que les autorités portent à l'environnement bâti. Or, à \nFribourg, nous constatons ces dernières années une dégradation de cet \nintérêt, reflétée par un manque d'unité et d'attention à ces éléments qui \nnous entourent et que nous utilisons tous les jours. En ville de Fribourg, \nces derniers temps, les usagers ont l'impression que l'élément le plus im-\nportant de la vie publique sont les poubelles, visibles partout en une variété \nde couleurs, au milieu même du passage. Placer du mobilier de telle sorte \nsur les plus belles places n'améliore en rien la qualité de vie, sans tenir \ncompte du manque de cohérence et de qualité dans le design. Nous sou-\nhaitons que le Conseil communal apporte dans son étude un concept pré-\nservant la qualité de l'environnement urbain et une ligne directrice d'un tel \nconcept." \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 131 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\nM. Christoph Allenspach (PS) déclare ce qui suit: \n\n"Le groupe socialiste soutient la transmission de ce postu-\nlat, avec la remarque suivante: le rapport devrait se limiter au mobilier ur-\nbain et à la signalétique. L'aménagement des places concerne une autre \nthématique. Afin de définir une unité de matière dans ce postulat. Concer-\nnant le mobilier urbain, nous voulons porter l'attention sur le fait que des \nvilles plus grandes que Fribourg disposent déjà à l'heure actuelle de cet \noutil. Leur contenu peut être trouvé sur leur site internet. Je cite juste 'le \nconcept général du mobilier urbain' de la Ville de Genève oder das 'Grün-\nbuch' der Stadt Zürich. Une étude à Fribourg devrait se baser sur ces au-\ntres concepts qui peuvent faciliter le travail et notamment limiter les frais. \nLe concept à Zurich a coûté 500'000 francs, montant qui n'est pas forcé-\nment lié à la taille de la ville, parce qu'un mobilier reste un mobilier, qu'il \nsoit utilisé 500 ou 1000 fois. Cette étude devrait faire partie d'un concept \ndes espaces publics, des paysages urbains du plan d'aménagement local." \n\nMme Christa Mutter (Verts) précise que le postulat ne \nconcerne pas l'aménagement des places. \n\n"Je préfère citer des villes qui sont à notre échelle, telles \nque Thoune, Lucerne et Zoug, villes qui disposent d'un concept similaire." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 92 de \nMme Christa Mutter et de MM. Gilles Bourgarel et Rainer Weibel, ainsi \nque de 16 cosignataires. \n\n- n\no\n 93 de M. Raphaël Casazza (PLR), de Mme Béatrice Acklin Zim-\n\nmermann (PLR) et de M. Georges Rhally (DC/VL), ainsi que de 41 \ncosignataires, demandant au Conseil communal l'évaluation et \nl'augmentation du nombre de points de récolte des déchets, notam-\nment dans les quartiers de la ville à forte densité de population \n\nM. Raphaël Casazza (PLR) tient les propos suivants: \n\n"Les points de récolte connaissent un succès grandissant, \nce qui est en soi réjouissant. En effet, selon le rapport de gestion 2012, \npage 143, les 15 points de récolte de déchets de la ville sont de plus en \nplus fréquentés. Toutefois, certains points de récolte, notamment celui de \nla route du Comptoir dans le quartier de Pérolles, sont victimes de leur \nsuccès. Ils sont rapidement saturés et débordent régulièrement en raison \nde la forte augmentation de la population dans certains quartiers, dont celui \nprécité. Par conséquent, il ressemble parfois à des 'mini Neigles' à ciel \nouvert et en plein centre-ville. Ce résultat est en partie la conséquence du \ncomportement des habitants des nouvelles constructions qui viennent en \nvoiture d'un périmètre toujours plus lointain jusqu'au point de récolte pour y \ndéposer leurs déchets dans des bennes ou par terre, à côté, lorsqu'elles \ndébordent.  \n\nNous saluons les efforts de la Ville et de l'Edilité, en parti-\nculier pour l'augmentation du nombre de poubelles en ville, afin de com-\nbattre le 'littering’ et nous les invitons à poursuivre leurs démarches en \nmenant une réflexion sur le nombre des points de récolte des déchets. Les \npostulants demandent au Conseil communal de faire une évaluation du \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 132 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\nnombre des points du récolte et d'en augmenter rapidement le nombre en \nparticulier dans le quartier de Pérolles, permettant ainsi de contenir le trafic \nlié aux transports des déchets." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 93 de \nM. Raphaël Casazza, de Mme Béatrice Acklin Zimmermann et de \nM. Georges Rhally, ainsi que de 41 cosignataires \n\n- n\no\n 94 de Mme Elena Strozzi (Verts) demandant au Conseil commu-\n\nnal la possibilité de proposer à la population (associations de quar-\ntier) l'utilisation de "palettes en plastique" pour du jardinage urbain \n\nM. le Président informe que l'auteur de ce postulat souhaite \nle retirer.  \n\nLe postulat n° 94 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nA. NOUVEAU POSTULATS \n\n- n° 95 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 8 cosignataires demandant \nd'analyser la possibilité de mettre à disposition de la population des \npalettes pour du jardinage urbain \n\nMme Elena Strozzi (Verts) résume le postulat ci-après: \n\n"Depuis quelques années, diverses expériences 'jardinage \nurbain avec des palettes' se sont développées en Suisse. L'idée de base \nest celle de petit 'potager en carré', où les habitants peuvent profiter de \npalettes remplies de terre pour cultiver des légumes, des petits fruits ou \ndes fleurs. \n\nA Genève, depuis une année, des palettes végétales sont \ndisponibles pour jardinier en ville. A Bâle aussi, des palettes en bois sont \nmises à disposition par une association qui propose de cultiver toutes sor-\ntes de légumes juste devant la maison des personnes intéressées. \n(www.urbanagriculturebasel.ch). \n\nA Sion et à Lausanne, un tel projet à été récemment mis en \nplace. L'association qui gère le projet les 'incredible-edible', \n(www.incredible-edible.info) introduit aussi le concept de 'nourriture à parta-\nger': les végétaux qui poussent dans ces palettes peuvent être soignés et \nrécoltés par toute personne intéressée (pratique utile pour résoudre le pro-\nblème des absences, lors des départs en vacances notamment). \n\nPar le présent postulat, nous demandons au Conseil com-\nmunal, d'analyser la possibilité de mettre à disposition de la population des \npalettes pour du jardinage urbain. Le choix des palettes devra, à notre avis, \nrépondre au minimum aux trois critères suivants: matériau exempt de \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n8. Divers \n\nhttp://www.incredible-edible.info/\n\n\n- 133 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\nmatières polluantes, afin d'éviter la contamination de la terre, praticabilité \nde l'installation et bonne intégration dans le paysage et le mobilier urbain. \nAfin de faciliter la diffusion de ces 'jardins urbains', nous proposons à la \nCommune de collaborer activement avec les associations de quartier et de \nsusciter leur éventuel soutien et intérêt. Par une information à la presse et \ndans le 1700, la Commune pourra ensuite faire connaître ce projet à la \npopulation." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- n° 96 de M. Jean-Noël Gex (PLR) et de 32 cosignataires demandant \nd'étudier le soutien par l'acte à la Fondation Fribourg Cœur \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) résume le postulat ci-après: \n\n"Cette fondation privée, mais d’utilité publique, a pour but \nde mettre en place un réseau de premiers répondants formés à l'usage du \nmassage cardiaque et à l'utilisation du défibrillateur. La Commune devrait \nprévoir l’installation de défibrillateurs dans les locaux à forte fréquentation, \ntelles que les salles de sports, notamment." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- n° 97 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) et de 43 cosignataires deman-\ndant le bétonnage de la chaussée aux arrêts de bus \n\nM. Pierre-Alain Perritaz (PS) résume le postulat ci-après: \n\n"Plusieurs arrêts de bus ont leur chaussée déformée par le \npoids des véhicules qui s'arrêtent toujours au même endroit. Cela peut être \ndangereux pour les deux-roues qui utilisent ces arrêts comme piste cycla-\nble (par exemple: boulevard de Pérolles, arrêt Pérolles, Charmettes, arrêt \nGuisan, etc.). Je demande au Conseil communal d'analyser tous ces en-\ndroits et de bétonner les plus marqués. Cela augmentera le confort des \nusagers des transports publics et surtout la sécurité des cyclistes." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- n° 98 de M. Raphaël Casazza (PLR), de Mmes Marine Jordan (PS) \net Yolande Peisl-Gaillet (Verts) et de MM. Bernhard Altermatt \n(DC/VL) et François Ingold (Verts), ainsi que de 21 cosignataires, \ndemandant le prolongement du congé paternité pour les employés \nde la Commune \n\nM. Raphaël Casazza (PLR) résume le postulat ci-après: \n\n"Les premières semaines après la naissance d'un enfant \nsont très intenses dans une famille. Dès lors, la présence du père dans \ncette période s'avère très utile pour accompagner la famille dans son nou-\nveau rythme de vie. \n\nNous demandons au Conseil Communal d’étudier la possi-\nbilité d'augmenter la durée du congé paternité de trois jours (actuellement) \nà dix jours. Ceci permettrait également à la commune de Fribourg de ren-\n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 134 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\nforcer l'attractivité de la ville en tant qu'employeur et de s'aligner sur la \npratique en vigueur dans de nombreuses villes suisses (notamment Lau-\nsanne: 20 jours, Renens: 10, Genève: 20, Berne: 15), cantons (Fribourg, \nVaud, Lucerne: 5 jours), les administrations et entreprises suisses (Migros, \nCFF, Swiss RE, Swisscom: 10 jours) toujours plus nombreuses. \n\nLes coûts induits par cette mesure sont estimés entre \n20'000 et 40'000 francs/an (hypothèse basse: 7 pères/année, hypothèse \nélevée: 14 pères/année). Le financement de cette mesure doit en principe \nêtre compensé dans d'autres postes au budget de la Commune à l'excep-\ntion de l'éducation et/ou par une contribution de tous les employés commu-\nnaux (environ 3 francs/mois/employé pour l'hypothèse basse ci-dessus)." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- n° 99 de MM. Raphaël Casazza (PLR), Bernhard Altermatt (DC/VL) \net Diego Frieden (PCS) et de Mmes Béatrice Acklin Zimmermann \n(PLR) et Marine Jordan (PS), ainsi que de 24 cosignataires, deman-\ndant l'introduction d'une filière bilingue dès l'école enfantine \n\nM. Raphaël Casazza (PLR) résume comme suit le postulat: \n\n"Fribourg a la chance de compter parmi ses citoyens des \npersonnes francophones et alémaniques. L’Université de Fribourg a com-\npris l’importance de proposer des filières bilingues et en a fait un des atouts \nprincipaux pour attirer un grand nombre d’étudiant-e-s. Les classes bilin-\ngues proposées par les collèges de la ville rencontrent également un \nénorme succès. \n\nL'introduction d'une filière bilingue dès l'école enfantine à \nFribourg serait néanmoins un reflet de la réalité sociale et culturelle de la \ncapitale cantonale et constituerait un atout très important pour renforcer \nl'attractivité de notre ville et de sa région située au cœur de la Suisse et à \nla frontière des langues. Des filières bilingues complètes existent déjà et \nrencontrent un succès grandissant dans plusieurs villes suisses dont: \nBienne, Sion, Sierre ou Monthey et plusieurs évaluations en ont montré \nl’impact positif\n\n†\n. \n\nAu niveau cantonal, la Commission compétente du Grand \nConseil discutera cet été la nouvelle loi scolaire qui sera vraisemblable-\nment soumise au vote parlementaire avant la fin de l’année ou au début de \nl'année prochaine. Ce projet de loi prévoit notamment la possibilité pour les \ncommunes d'introduire des filières bilingues dès l'école enfantine avec le \nsoutien du canton. \n\nDans un premier temps, nous demandons que le Conseil \ncommunal: \n\n                                                      \n†\n Evaluation des enseignement/apprentissages bilingues en classes de 4ème primaire de \n\nSierre, disponible sous http://publications.irdp.relation.ch/ftp/1166515491018.pdf (2001) \n \nEvaluation de l’enseignement bilingue en Valais. Rapport final. Disponible sous \nhttp://www.irdp.ch/publicat/textes/041.pdf \n \n\nEnseignement bilingue dans le district de Bienne: phase d'accompagnement. Disponible sous \nhttp://www.erz.be.ch/erz/fr/index/direktion/organisation/generalsekretariat/bildungsplanung_un\nd-evaluation/ projetsencours/enseignementbilingue.html \n \n\nDivers (suite) \n\nhttp://publications.irdp.relation.ch/ftp/1166515491018.pdf\nhttp://www.irdp.ch/publicat/textes/041.pdf\n\n\n- 135 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\n- soutienne activement, au Grand Conseil et en dehors du parlement \ncantonal, cette nouvelle loi et notamment la possibilité d'introduire \nune filière bilingue dès l'école enfantine. \n\n- entreprenne les démarches permettant d'obtenir un soutien financier \nde la part du canton pour la mise en œuvre rapide d'une filière bilin-\ngue durable dès l'école enfantine. \n\nDans cette optique, nous demandons au Conseil Commu-\nnal d'étudier la possibilité d'ouvrir rapidement une filière bilingue pilote à \nl'école enfantine dès la rentrée scolaire 2014. \n\nLes conditions suivantes devront être respectées dans la \nmesure du possible: \n\n- La filière bilingue est ouverte à tous les enfants de la ville (sur une \nbase volontaire) de la classe d'âge concernée. \n\n- Si la demande devait dépasser le nombre de places disponibles, \nl'attribution des places se fera sur une base équitable, par exemple \npar tirage au sort et en respectant la diversité sociale de la popula-\ntion scolaire et du groupe de familles/parents intéressés (cf. à ce \nsujet la manière de procéder exemplaire mise en œuvre à Sierre). \n\n- Les moyens nécessaires pour mettre sur pied ce projet pilote sont à \nprévoir au budget communal dès 2014 et devraient dans la mesure \ndu possible être compensés (ou partiellement compensés) sur d'au-\ntres postes." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- n° 100 de M. Jean-Frédéric Python (DC/VL) et de 39 cosignataires \ndemandant d'étudier les horaires scolaires \n\nM. Jean-Frédéric Python (DC/VL) résume le postulat ci-\naprès: \n\n"Nous proposons d'étudier les horaires scolaires, afin \nd'améliorer et de diminuer les temps d'attente pour les élèves des écoles \nprimaires. Nous demandons que le Conseil communal étudie les différen-\ntes possibilités de modification des horaires scolaires. L'objectif est de ré-\nduire au maximum les temps d'attente entre les différentes activités des \nélèves. Il s'agit des temps d'attente liés à l'arrivée des transports en com-\nmun et le début des cours de même qu'entre la fin des cours et le départ \ndes transports en commun, à l'accueil, avant et après le 'Mittagstisch', aux \ndevoirs surveillés, aux alternances, etc.  \n\nIl n'est pas possible de laisser les enfants de quatre à cinq \nans plus de dix à quinze minutes seuls sans surveillance en ville." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 136 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\n- n° 101 de MM. Diego Frieden (PCS), Jean-Pierre Wolhauser (PLR) \net Bernhard Altermatt (DC/VL), ainsi que de 10 cosignataires, \ndemandant la création d'une commission ad hoc en vue du nouveau \nlogo officiel de la Ville de Fribourg \n\nM. Diego Frieden (PCS) résume le postulat ci-après: \n\n"La question de l’identité visuelle (logo) de la ville de Fri-\nbourg a été, ces derniers mois, l’objet de discussions très animées. Le \nconstat de départ quasi unanimement partagé est celui de la nécessité \npour la ville de changer de logo. Or, dans l’effort de modernisation entrepris \npar le Conseil communal, et le choix du logo qui s’est ensuivi, deux points \nprincipaux ont posé problème: \n\n1. Le premier est de nature formelle/esthétique/graphique. En effet, le \nlogo sélectionné par le Conseil communal sur proposition d’une \nagence de communication n’est pas idéal et présente quelques dé-\nfauts. Il faut à notre sens revoir sa conception. \n\n2. Le second est de nature institutionnelle et concerne le caractère \nbilingue de la ville de Fribourg. Celle-ci, bien que n’ayant pas le sta-\ntut officiel de commune bilingue, compte pourtant environ un cin-\nquième de germanophones. Or, le logo qui a été sélectionné par le \nConseil communal ne comportait malheureusement pas de version \nallemande. Pour représenter de manière complète et cohérente no-\ntre ville, il faut à notre sens un logo dans les deux langues officielles \ndu canton qui sont les deux langues principales de notre ville. \n\nSuite aux réactions vives et négatives qu’a suscitées le \nlogo choisi, le Conseil communal a décidé de le retirer, et de renvoyer le \nchangement de logo à une date ultérieure. Or, nous sommes d’avis que cet \neffort doit être poursuivi sans attendre, et que la ville doit se doter au plus \nvite d’un nouveau logo. Cependant, afin d’éviter les problèmes mentionnés \nci-dessus, et permettre l’approbation la plus large possible du nouveau \nlogo de la ville, nous demandons au Conseil communal d’instituer une \ncommission ad hoc. Celle-ci sera chargée: \n\n- de définir un cahier des charges clair et complet, tenant compte des \ndifférentes sensibilités et caractéristiques de notre ville. C’est sur la \nbase de ce cahier des charges qu’un nouveau logo, bilingue, sera \nélaboré; \n\n- de lancer un concours afin d’attribuer l’élaboration du nouveau logo; \n\n- de le soumettre pour approbation au Conseil communal. \n\nL’initiative du nouveau logo est de la compétence du \nConseil communal, et nous sommes d’avis que celui-ci doit la maintenir. \nMais pour pallier les problèmes précédemment cités, en sus du Conseil \ncommunal ou de représentants choisis par celui-ci, cette commission de-\nvrait compter (les personnes ci-dessous s’entendent femme ou homme): \n\n- un ou plusieurs représentants du Conseil général de la ville de Fri-\nbourg; \n\n- un représentant par communauté linguistique principale; \n\n- un représentant d’une organisation à caractère historique; \n\n- un représentant d’une organisation de défense du patrimoine; \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 137 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\n- un représentant des milieux touristiques; \n\n- un représentant des milieux de promotion économique; \n\n- un ou plusieurs experts des milieux de l’art et du graphisme. \n\nToutes les personnes impliquées au sens de ce qui pré-\ncède ne peuvent en aucun cas être liées en affaires ou en parenté avec le \nmandataire de la conception du logo. \n\nLa composition exacte de cette commission reviendra au \nConseil communal. Notre souhait est tout simplement d’avoir une commis-\nsion où soit représenté l’ensemble des milieux concernés par ce nouveau \nlogo. Avec une représentation large, l’assise solide et la bonne réception \ndu nouveau logo ne feront plus aucun doute. Le logo ainsi choisi remplira \nsa fonction institutionnelle, promotionnelle et symbolique. Le calendrier des \ntravaux est également de ressort du Conseil communal. Nous souhaitons \ncependant que le Conseil communal institue cette commission au plus vite. \nNotre ville et notre population en ont grandement besoin." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- n° 102 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) et de M. Jean-\nPierre Wolhauser (PLR), ainsi que de 18 cosignataires, demandant \nd'intervenir auprès du Préposé fédéral à la protection des données et \nà la transparence (PFPDT) pour que chaque installation de vidéo-\nsurveillance, installée par des particuliers dans des lieux privés, soit \nclairement signalisée dès l'entrée du bâtiment \n\nMme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) résume le postu-\nlat ci-après: \n\n"De nombreux commerces de la ville de Fribourg sont \néquipés d'un système de vidéosurveillance. Une partie d'entre eux ne si-\ngnale pas à leurs clients qu'ils sont filmés. On ne peut pas tolérer cette \nsituation. Il s'agit d'un procédé illégal, contraire à la loi fédérale sur la pro-\ntection des données du 19 juin 1992 (LPD, RS 235.1). Les mêmes critères \ns'appliquent pour les banques et les magasins: la signalisation d'un sys-\ntème de vidéosurveillance doit être bien visible dès l'entrée du bâtiment. \nToute personne accédant à ces lieux privés devrait être informée qu'elle \nest filmée.  \n\nPour cette raison, nous demandons au Conseil communal \nd'intervenir auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la \ntransparence (PFPDT) pour recommander aux commerces, banques et \nautres prestataires privés de services de la ville de Fribourg qui ont ou \nveulent installer un système de vidéosurveillance dans leurs locaux de le \nsignaler clairement dès l'entrée du bâtiment."  \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 138 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\nB. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- n\no\n 123 de M. Pius Odermatt (PS) relative à l'usage du vélo pour se \n\nrendre à l'école \n\nM. Pius Odermatt (PS) interroge l'Exécutif dans les termes \nci-après:  \n\n"Drei Fragen habe ich an den Gemeinderat betreffend Ve-\nlofreundlichkeit der Schulen. \n\n1. Welche Schulen der Stadt kennen ein Veloverbot der Schüler? \n\n2. Was sind die Gründe und was unternimmt der Gemeinderat damit \nSchüler mit Velo in die Schule gehen können? \n\n3. Est-ce que le Conseil communal prévoit d'inciter les élèves et les \nenseignant-e-s à emprunter le vélo? Je pense notamment à \n'bike2school' et à DÉFIVÉLO. Ce sont deux projets de promotion du \nvélo lancés en réaction au constant recul des mesures de l'usage du \nvélo chez les jeunes. Le but des projets vise principalement à encou-\nrager plus de jeunes à utiliser le vélo dans leur déplacement au quo-\ntidien, à améliorer la sécurité et les comportements dans la circula-\ntion routière et à montrer une image ludique du vélo comme moyen \nde transport convivial, pratique et sain." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, précise que cette question n'est pas de son ressort, à l'exception \ndu programme 'DÉFIVÉLO que le service de la Mobilité soutient depuis \n2013 par un montant de 3'000 francs. \n\nIl sera donc répondu à cette question lors de la prochaine \nséance.  \n\n- n\no\n 124 de M. Jérôme Hayoz (PS) relative au projet d'aménagement \n\ndes rives de la Sarine en ville de Fribourg \n\nM. Jérôme Hayoz (PS) interroge comme suit l'Exécutif:  \n\n"a) A quel stade se trouve la projet et à quel moment le Conseil général \net la population vont-ils en être informés? \n\nb) Welche Schwerpunkte sind geplant und an welchen Standorten soll \nein möglicher Zugang erleichtert werden? Wird auch ein verbesser-\nter Zugang Richtung Schiffenensee und an den Schiffenensee vor-\ngesehen? \n\nc) Welche Massnahmen sind geplant um die Sahneufer zugänglicher \nzu gestalten und trotzdem auch den Gesichtspunkten des Umwelt-\nschutzes entsprechend Rechnung zu tragen." \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine \nséance.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 139 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\n- n\no\n 125 de M. Pascal Wicht (UDC) relative à l'accessibilité des \n\nétablissements publics aux personnes à mobilité réduite \n\nM. Pascal Wicht (UDC) interroge l'Exécutif dans les termes \nci-après:  \n\n"Les beaux jours sont de retour, quoique par intermittence, \net lorsque les beaux jours reviennent, reviennent également les très agréa-\nbles soirées ou fins de journée sur les terrasses des établissements pu-\nblics. A ce sujet, depuis l'année dernière, une charmante terrasse existe \ndevant la salle Equilibre. Cette terrasse est située sur une sorte de scène \nen bois d'une hauteur de une à deux marches d'escaliers. Or, il se trouve \nqu'une personne en chaise roulante manuelle ou se déplaçant à l'aide d'un \n'tintébin' (déambulateur) ne peut y accéder qu'au prix d'une difficulté cer-\ntaine. Et pour celle ou celui qui se déplacerait avec un fauteuil roulant \nélectrique, beaucoup plus lourd et moins maniable, l'accès à cette terrasse \nest tout bonnement impossible. Pourtant, il me semble que la configuration \nde cette terrasse et des lieux est telle qu'il n'aurait pas été très coûteux ni \ntrès compliqué de la rendre accessible aux personnes à mobilité réduite: il \naurait suffit d'une rampe d'accès, par exemple. Il y a suffisamment de place \nautour, on aurait pu le faire à très, très peu de frais. Il me semble qu'un \nétablissement public exploité dans le cadre d'un bâtiment appartenant au \npouvoir public devrait donner l'exemple dans ce genre de problématique. \nMes questions sont les suivantes: \n\n1. Le Conseil communal partage-t-il l'avis que les collectivités publiques \ndoivent donner l'exemple dans ce domaine? \n\n2. Pourquoi la Ville n'a-t-elle pas pris de mesures pour que la terrasse \nsituée devant Equilibre-Nuithonie soit accessible aux personnes à \nmobilité réduite? \n\n3. Qu'entend faire le Conseil communal afin de favoriser l'accès aux \nlieux et établissements publics pour les personnes à mobilité réduite \nen général et dans ce cas particulier? \n\n4. Le Conseil communal a-t-il connaissance d'autres cas problémati-\nques en ville de Fribourg?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrépond de manière générale à la question de M. P. Wicht. Il relève que le \nConseil communal partage ses préoccupations.  \n\n"Vous savez que ce n'est pas nous qui exploitons cette ter-\nrasse, mais la Fondation Nuithonie-Equilibre. Nous avons déjà transmis, il \ny a quelque temps, cette remarque sur l'accessibilité du lieu et nous \nn'avons pas encore reçu de réponse de la part de la Fondation. Nous al-\nlons profiter de cette intervention pour la relayer à la Fondation pour modi-\nfier si possible l'accessibilité à cette terrasse." \n\nM. Pascal Wicht (UDC) remercie M. J. Bourgknecht de sa \nréponse et espère que des modifications pourront y être apportées avant \nl'été.  \n\n"Toutefois j'ai posé plusieurs questions et il n'y a pas eu de \nréponses à toutes les questions, soit les questions 3 et 4. J'attends égale-\nment une réponse à leur sujet." \n\nIl sera donc répondu aux deux autres points lors de la pro-\nchaine séance.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 140 - \n\nSéance du 24 juin 2013  \n\n-  n\no\n 126 de Mme Sandra Daguet (DC/VL) relative à la fermeture de la \n\n"couronne du barrage" simultanée à celle du sentier Ritter \n\nMme Sandra Daguet (DC/VL) s'exprime en ces termes: \n\n"La commune nous a informé récemment que le sentier \nRitter était fermé pour cause d'éboulements et des travaux qui, \nnaturellement, s'ensuivent. Il a été constaté que la 'couronne du barrage' \nest également fermée. Cette fermeture n'est pas justifiée vraisemblable-\nment par les éboulements qui ont eu lieu plus haut. Donc ma question est \nde savoir pourquoi la couronne du barrage est également fermée et étant \ndonné que c'est un lieu de promenade où beaucoup de gens, notamment \nquand il fait beau, se rendent, ne pourrait-on pas demander au Groupe E \nde rouvrir à nouveau ce passage pour permettre au moins aux promeneurs \nde pouvoir accéder à ce point de vue sur le lac et sur la ville. Etant donné \nque le sentier Ritter est prévu d'être fermé jusqu'à la fin juillet, est-il possi-\nble de me répondre maintenant ou au moins de donner suite à cette ques-\ntion avant la fin juillet?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nconfirme que le sentier Ritter est fermé, car il y a des risques d'éboulement \nà l'endroit où un éboulement s’était déjà produit au mois de juin.  \n\n"C'est pourquoi nous avons d'ailleurs demandé une offre à \nune entreprise spécialisée pour réaliser ces travaux dans les meilleurs \ndélais. En ce qui concerne la fermeture du barrage, j'apprends ce soir qu'il \nest également fermé, nous allons donc intervenir dès demain auprès du \nGroupe E pour voir s'il peut rouvrir la ‘couronne du barrage’ et fermer sim-\nplement après." \n\nMme Sandra Daguet (DC/VL) se déclare satisfaite de cette \nréponse. \n\nAucune intervention n'étant annoncée, la séance est close. \nIl est 21.28 heures.  \n\nFribourg, le 8 juillet 2013 \nNDC/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président: La collaboratrice scientifique: \n\n Pierre-Olivier NOBS Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ  \n\n  La Secrétaire de Ville: \n\n  Catherine AGUSTONI \n\nDivers (suite) \n\n\n