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text: \n725 \n\n \n\n \n \n \n \n\n2021-2026 \nProcès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu lundi 19 février 2024,  \nà la salle de l'Hôtel cantonal, place de l'Hôtel-de-Ville 2 \n\n \n \nPrésidence: Mme Sonja Gerber \n \nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.34 heures. \n  \nPrésence de 72/80 membres du Conseil général et de 5/5 membres du Conseil communal. \n  \nExcusé·e·s (8): Mmes et MM. Stefania Boggian, Anne-Elisabeth Cattaneo-Python, Caroline Chopard, \nCharles de Reyff, Johan Dick, Jérémie Fonjallaz, Andrey Nazheskin et Chloé Zainal. \n  \nAbsent·e·s: - \n  \nScrutateur·rice·s: Mmes et MM. Camille Goy, Anne Butty Revaz, Chantal Wicky Collaud, José Uldry, \nLaurent Woeffray et Jean-Pierre Wolhauser. \n  \nSecrétariat: Mme et MM. David Stulz, Mathieu Maridor et Ingrid Buntschu. \n  \nAssistance technique: MM. Vincent Haymoz, Philippe Vidmer et Otis Brown. \n \n \nLa présidente. M. le syndic, M. le vice-syndic, Mme la conseillère communale, MM. les conseillers \ncommunaux, M. le vice-président, cher·ère·s collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir cette \n22ème séance ordinaire de la législature. Ich begrüsse ebenfalls herzlich die Mitglieder der \nStadtverwaltung und alle Besucher·innen, sowie die Vertreter·innen der Presse. \n  \nJe salue tout particulièrement notre collègue J.-M. Pellaux qui siège une dernière fois parmi nous et \nqui quittera ensuite le Conseil général. Son départ n'est pas dû à l’expérience traumatisante de \nl’alarme incendie de la dernière séance, comme il l’avait suggéré dans sa lettre de démission, mais \nbien pour pouvoir se consacrer pleinement à ses autres engagements. Au nom du Conseil général, je \nle remercie pour son investissement et sa ténacité durant ces trois années. (Applaudissements). \n \nIch stelle fest, dass die Einladung vom 29. Januar 2024 ihnen mit der Traktandenliste für die \nSitzungen von heute und morgen Abend ordnungsgemäss zugestellt wurde. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n726 \n\n \n\n  \nAvez-vous des remarques d’ordre formel à exprimer quant à cet ordre du jour? \n  \nTel n’est pas le cas, l’ordre du jour est ainsi approuvé. \n\n1. Communications de la présidente; \n\n2. Approbation du procès-verbal n° 22 de la séance du 22 janvier 2024; \n\n3. Détermination du Conseil général sur le contenu de l'initiative communale "La première heure \nde parking gratuite à Fribourg" validée en séance du Conseil général le 22 janvier 2024; \n\n4. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 177 (2016-2021) de Mme et MM. \nElias Moussa, Matthieu Loup et Marine Jordan (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de \ngarantir durablement les activités des institutions à caractère social actives sur le territoire \ncommunal;  \n\n5. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 57 (2021-2026) de Mmes et M. \nClaire Roelli, Immaculée Mosoba et Simon Zurich (PS) lui demandant d'étudier des pistes \nconcrètes pour lutter contre la précarité en ville de Fribourg;  \n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 80 (2021-2026) de Mme Fanny \nDelarze (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de mettre des locaux et des ateliers à la \ndisposition des artistes; \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 82 (2021-2026) de Mmes et M. \nVéronique Grady (PLR), Rana Bassil (PS) et Simon Murith (Le Centre/PVL) lui demandant \nd'étudier la possibilité d'offrir des surfaces d'expression et d'exposition favorisant la visibilité \nde l'art urbain;  \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 84 (2021-2026) de Mme et MM. \nElena-Lavinia Niederhäuser, Marc Vonlanthen et Laurent Woeffray (PS) lui demandant \nd'étudier la possibilité d'élargir les subventions en faveur de la transition énergétique; \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 87 (2021-2026) de Mme et M. \nMarie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) et Christophe Giller (UDC) lui demandant d'étudier la \npossibilité d'instaurer de nouvelles incitations et de nouveaux soutiens accélérant la transition \nénergétique; \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 96 (2021-2026) de Mme et MM. \nMarc Vonlanthen, Marine Jordan et Laurent Woeffray (PS) lui demandant d'étudier la \npossibilité de rendre plus transparente la politique d'emprunt de la Ville de Fribourg; \n\n11. Décision quant à la transmission des postulats: \n\n- n° 120 de Mmes et MM. Véronique Grady, Adrienne Salina, Océane Gex, David \nAebischer, Raphaël Casazza, Jean-Pierre Wolhauser, Jean-Noël Gex et David Krienbühl \n(PLR) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de mettre en place un \nnuméro d'urgence contre le harcèlement scolaire; \n\n- n° 121 de Mme et MM. Véronique Grady, Jean-Noël Gex (PLR) et Laurent Woeffray (PS) \ndemandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de numériser l'aménagement \nurbain; \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n727 \n\n \n\n- n° 122 de MM. Christoph Allenspach, Benoît Dietrich et Marc Vonlanthen (PS) \ndemandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de créer des réserves \nforestières urbaines; \n\n- n° 123 de Mmes et MM. David Krienbühl (PLR), François Miche (PS), Caroline Chopard \n(Vert·e·s), Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL), Simon Jordan (CG-PCS) et Pascal Wicht \n(UDC) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité d'introduire la "gratuité" \ndes transports publics pour les clients des hôtels et de la parahôtellerie; \n\n- n° 124 de Mmes et M. Adrienne Salina, Véronique Grady (PLR), Elena-Lavinia \nNiederhäuser (PS) et Simon Jordan (CG-PCS) demandant au Conseil communal d'étudier \nla possibilité d'installer des "bancs de l'amitié" dans les cours des écoles enfantines et \nprimaires de la ville de Fribourg; \n\n- n° 125 de Mme et MM. Christoph Allenspach, Denise Cardoso de Matos-Berger, Benoît \nDietrich, Pierre-Alain Perritaz, Marc Vonlanthen et Laurent Woeffray (PS) demandant au \nConseil communal d'examiner la possibilité d'établir un programme pluriannuel pour la \nrenaturation des espaces extérieurs de la ville et de l'ancrer dans le plan financier de la \nVille; \n\n- n° 126 de Mme et MM. Christoph Allenspach, Denise Cardoso de Matos-Berger, Benoît \nDietrich, Pierre-Alain Perritaz, Marc Vonlanthen et Laurent Woeffray (PS) demandant au \nConseil communal de reconsidérer le concept de livraison par camions dans la Vieille-\nVille et les quartiers voisins; \n\n- n° 127 de Mmes et MM. Gérald Collaud (CG-PCS), Pascal Wicht (UDC), David Krienbühl \n(PLR), Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL), Sophie Delaloye (PS) et Josée Cattin Kuster \n(Vert·e·s) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité d'offrir aux \nhabitant·e·s un bon pour une boisson lors de la fête du 1er août; \n\n12. Divers \n\nA. Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance; \n\nB. Présentation du titre des propositions déposées en séance; \n\nC. Présentation du titre des postulats déposés en séance; \n\nD. Réponse aux questions: \n\n- n° 205 de Mme Margot Chauderna (Vert·e·s) relative à l'extrémisme politique et aux \ntags; \n\n- n° 211 de Mme Océane Gex (PLR) relative à la requalification du passage du Cardinal \n(carrefour avenue du Midi et passage du Cardinal); \n\nE. Nouvelles questions; \n\nF. Autres interventions. \n \n \n\n \n \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n728 \n\n \n\n1.  Communications de la présidente \n  \nLa présidente.  \n \nA.  Je souhaite tout d’abord vous remercier pour votre compréhension et pour votre flexibilité lors \n\nde notre dernière séance, qui a été écourtée par cette fameuse alarme incendie. \nHeureusement, il n’y a pas eu d’incendie et j’espère qu’il s’agissait d’un événement unique. \nL’incident nous a néanmoins permis de constater que des procédures devraient être mises en \nplace au cas où cela se reproduirait. Vous serez informés dès que cela sera le cas. \n\n  \nB.  Ich gebe ihnen die Liste der entschuldigten Personen bekannt. (cf. supra). \n  \nC.  Ich bitte sie ihre neue Postulate, Anträge und Fragen vor der Behandlung des Punktes "Divers" \n\nbeim Sekretär des Generalrats abzugeben. \n  \nD.  Selon l’article 55 de notre règlement, le temps de parole suivant est à respecter: \n  \n\n-  5 minutes pour les rapports de groupe concernant l’initiative parlementaire; \n-  3 minutes pour les autres interventions concernant l’initiative communale et pour les \n\ninterventions liées à la transmission des objets parlementaires; \n-  1 minute pour l’expression de votre satisfaction ou insatisfaction en lien avec les \n\nrapports finaux ou les réponses aux questions; \n-  3 minutes pour toute autre intervention. \n\n  \nE.  Ich möchte daran erinnern, dass nach Artikel 13, Absatz 2 unseres Reglementes die Mitglieder \n\nverpflichtet sind, wenn sie sich im Plenum zu einem Gegenstand äussern, der mit einer \nbesonderen Interessenverbindung in Zusammenhang steht, dies anzukündigen. \n\n  \nF.  En fonction de l’avancement des débats, une pause est prévue vers 21.00 heures. \n  \nAu vu de l’ordre du jour, je suis confiante qu’en restant disciplinés et sans nouvelles alarmes, nous \nallons pouvoir traiter tous les points ce soir et que la séance de relevée tombera. \n \n \n\n \n \n \n\n2.  Approbation du procès-verbal n° 22 de la séance du Conseil général du 22 janvier \n2024 \n\n  \nLa présidente. Avez-vous des rectifications à apporter quant à ce procès-verbal? Si oui, je vous \ndemande d’indiquer la page concernée. \n  \nRugo Claudio (PA). S’agissant des postulats n° 128 et 129, vous avez failli Mme la présidente. Vous \nm’aviez fait la promesse que l’on pouvait faire une interruption de séance afin de distribuer deux \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n729 \n\n \n\narticles de presse. Cela n’a pas été fait tel que nous avions décidé et je vois qu’ils ne figurent pas dans \nle procès-verbal. Je tiens à ce qu’ils y figurent, je vous les redonne encore une fois. 1 \n \nS’agissant de la décision en page 720, je vous signale qu’une plainte pénale contre X pour \nsoustraction dudit document a été déposée chez notre ami procureur général, au Ministère public, \nen demandant d’enquêter au niveau du Conseil communal, de la Préfecture et du Tribunal \nd'arrondissement de la Sarine (TRSA). L’omission de donner la parole à M. le syndic, c’était brûler la \nparole à Mme M. Ballmer, qui est en charge de l’Ecole des p’tits artistes. Par contre, votre vote vous \na trahis vu que vous vous êtes abstenue, comme plusieurs personnes du groupe socialiste. Soutenir \nles conditions de travail des employés, c’est la doctrine, c’est la base du Parti socialiste. J’invite ceux \nqui ne soutiennent pas les employés à démissionner. \n  \nLa présidente. M. C. Rugo, pourriez-vous vous en tenir au procès-verbal s’il vous plaît? Merci. \n  \nRugo Claudio (PA). Je termine. En 2016, 4 voix pour et tout le monde contre. En 2019, la même \nproposition a été esquivée par M. J.-N. Gex. En 2023, ... \n  \nLa présidente. M. C. Rugo, s’agit-il de corrections du procès-verbal ou s’agit-il d’arguments \nsupplémentaires? \n  \nRugo Claudio (PA). Je tiens à ce que cela soit écrit. En 2023, 57 personnes ont voté pour, contre 3 et \nrien n’a changé dans les conditions de travail. Ce n’est donc qu’une vue politique qui a changé.  \n \nJe vais abréger et terminer. En page 711, il est noté "Parfois vous pourriez éviter d’allonger les \nséances et régler ça à l’interne". Vous avez omis, M. le secrétaire, de souligner que la salle a souri. Il \naurait fallu noter [Rires dans la salle]. \n  \nLa présidente. Merci M. C. Rugo, nous en prenons bonne note. \n  \nY a-t-il d’autres remarques quant à ce procès-verbal? Tel n’est pas le cas, le procès-verbal est ainsi \napprouvé. Mes remerciements à son rédacteur, M. M. Maridor, et à ses collaboratrices. \n  \n  \n\n \n \n \n\n3.  Détermination du Conseil général sur le contenu de l’initiative communale "La \npremière heure de parking gratuite à Fribourg" validée en séance du Conseil général \nle 22 janvier 2024 \n\n  \nLa présidente. Le 22 janvier 2024, le Conseil général a validé la présente initiative rédigée en termes \ngénéraux. Ce soir, il s’agira pour le Conseil général de décider s’il s’y rallie ou non. Pour rappel: \n  \n\n                                                           \n1  Ndr.: Ces articles de presse ayant été distribués lors de la séance du Conseil général du 22 janvier 2024 (v. procès-verbal \n\nn° 22 de la séance du Conseil général du 22 janvier 2024, page 720), ils ne seront pas annexés au présent procès-verbal. \nCe sont ni plus ni moins les délibérations du Conseil général qui font l'objet d'un procès-verbal (art. 22 LCo).  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n730 \n\n \n\n1.  Si le Conseil général décide de se rallier à l’initiative formulée en termes généraux, il élabore \ndans un délai de deux ans un règlement conforme à l’initiative et soumis à référendum. \n\n2.  Si le Conseil général décide de ne pas se rallier à l’initiative, celle-ci est soumise au peuple dans \nun délai de 180 jours dès la date d’adoption de l’arrêté constatant sa validité. Si le peuple \naccepte l’initiative, le Conseil général élabore, dans un délai de deux ans, un règlement qui lui \nest conforme. \n\n  \nLe vote de ce soir portera donc sur la question de savoir si oui ou non le Conseil général se rallie à \nl’initiative qui a la teneur suivante: \n  \n"A l’instar des communes d’Estavayer, de Guin ou de Payerne, tout comme le pratiquent certains \ngrands magasins périphériques, l’initiative demande d’offrir la première heure de stationnement sur \nle domaine public de la Ville de Fribourg (exception faite aux abords de la Gare, max. 50m), afin \nd’améliorer son attractivité". \n  \nAvant d’ouvrir la discussion générale, je donne la parole à M. le syndic pour la position du Conseil \ncommunal. \n  \nSteiert Thierry, syndic. Le Conseil communal s’exprime comme suit au sujet de l’initiative en \nquestion: \n \n1. Thème Aménagement / urbanisation \n \nLa Conférence des villes suisses pour la mobilité, qui s’est tenue à Fribourg en 2023, fait le constat \nsuivant. Dans la première moitié du 20ème siècle, la mobilité principale dans les villes était le tram, le \nvélo et la marche. Ce n’est que dans les décennies qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale que le \nrègne de l’automobile s’est imposé. Mais déjà à partir des années 80 un processus de transformation \na débuté avec un retour des transports publics, de la marche et du vélo comme modes de \ndéplacement en milieu urbain. Aujourd’hui, un processus de transformation est rendu nécessaire par \nl’évolution des modes de vie et d’habitat: la densification urbaine ainsi que les défis liés au \nchangement climatique imposent aux villes de rendre la mobilité urbaine plus durable, moins \ngourmande en espace, et ceci en augmentant systématiquement, où faire ce peux, la part des \ntransports publics, de la marche et du vélo. \n  \nLe Conseil communal constate que l’initiative débattue ce soir va à l’encontre de la politique de \nmobilité telle qu’elle est préconisée et pratiquée de manière générale dans les villes du pays, telle \nqu’elle est prévue dans les planifications supérieures, que ce soit au niveau fédéral, cantonal ou \nrégional. Non seulement à Fribourg, mais aussi dans la plupart des autres villes de Suisse et en tout \ncas dans toutes les villes comparables à la nôtre. Toutes les politiques publiques promeuvent une \nurbanisation et un aménagement de l’espace public en lien avec une mobilité multimodale, pour \nrendre les villes plus attractives et améliorer la qualité de vie des habitants. Le transfert modal \nconstitue un élément incontournable de cette politique de mobilité dans un environnement urbain, \net la tarification du stationnement s’inscrit dans le catalogue des mesures visant à favoriser ce \ntransfert. Introduire la gratuité de la première heure reviendrait à encourager le transport individuel \nmotorisé au détriment des transports publics et de la mobilité douce. Il s’agirait d’une incitation \ninopportune, à éviter absolument si l’on veut atteindre les objectifs précités, à savoir assurer \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n731 \n\n \n\nl’attractivité de la ville, en faveur de ses habitants, de ses commerces, mais aussi des visiteurs et des \ntouristes. \n  \nLe Conseil communal rappelle que les objectifs de la Ville en matière de gestion du stationnement \nsur fonds public sont fixés dans le Plan d’aménagement local. Ils visent clairement à mettre en place \nune gestion du stationnement public restrictive en termes de durée et de tarifs. Il s’agit en particulier \nd’éviter une attractivité accrue pour les pendulaires, et de garantir l’accessibilité aux commerces et \nservices tout en évitant que l’offre soit plus attractive que celle des modes de transport alternatifs. \n  \nLa tarification du stationnement doit aussi et surtout être comprise comme une contribution \nadéquate à fournir pour l’utilisation accrue du domaine public. Or, le montant actuel de CHF 2.-\n/heure est largement inférieur au coût moyen que représente la mise à disposition d’une place de \nstationnement. La gratuité de la première heure de stationnement ne ferait qu’accentuer cet écart. \nBeim Parkieren auf öffentlichem Grund handelt es sich um gesteigerten Gemeingebrauch, der nach \nallgemeiner Rechtsauffassung der Bewilligungspflicht und der Gebührenerhebung unterstellt werden \nmuss. Öffentlicher Grund ist definitionsgemäss der Allgemeinheit zur Verfügung zu stellen und wenn \ndieser öffentliche Grund zu privaten Zwecken benutzt wird, so hat das einen angemessenen Preis. \nEine teilweise unentgeltliche Nutzung wäre insofern systemfremd und kann – wenn überhaupt – nur \ndort in Frage kommen, wo die Nachfrage nach öffentlichem Grund sehr gering ist. In einem \nverdichteten, urbanen Raum ist die Nachfrage nach öffentlichem Raum allgemein hoch, sei dies fürs \nParkieren oder z.B. für die Einrichtung einer Terrasse vor einer Gaststätte, oder für andere \ngewerbliche oder private Zwecke. Dans ce sens, l’utilisation accrue du domaine public à des fins \nprivées ou commerciales doit être soumise à une contribution adéquate par le ou la bénéficiaire. \n  \nLe Conseil communal constate que l’initiative en question va précisément à l’encontre de ces \ntendances en matière de gestion et d’aménagement de l’espace public. \n \n2. Politique de tarification identique aux autres villes suisses \n \nL’initiative cite l’exemple des communes d’Estavayer, de Guin ou de Payerne pour appuyer la \nproposition d’offrir la gratuité de la première heure. Ces comparaisons n’ont pas lieu d’être si l’on \nconsidère qu’il s’agit de petites bourgades situées dans un environnement rural et qui n’ont rien à \nvoir avec la réalité urbaine d’une ville de 40’000 habitants, au centre d’une agglomération qui en \ncompte plus du double. \n  \nLa stratégie communale consiste à favoriser les clients des commerces et les services par la durée \nlimitée de parcage sur le domaine public, étant donné que les usagers souhaitant stationner pour \nune plus longue durée peuvent utiliser les parkings privés à usage public ou d’autres parkings publics \nen ouvrage dans lesquels le stationnement de longue durée est autorisé. Il est à noter que les tarifs \nde stationnement fixés par la Ville de Fribourg sont d’un niveau tout à fait comparable à ceux des \nvilles de référence citées en exemple par la Conférence des villes suisses pour la mobilité. Fribourg \nest même un cas rare en comparaison avec d’autres villes, dans la mesure où le Conseil communal a \ndécidé de maintenir la gratuité du stationnement public entre 12.00 et 13.00 heures lors de la \nrévision des horaires, entrée en vigueur en 2023. \n  \nDie Initianten vergleichen Äpfel mit Birnen, wenn sie die Stadt Freiburg gleich setzen mit \nKleinstädten, welche 4- bis 5mal weniger Einwohner aufweisen und die sich zudem in einer \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n732 \n\n \n\nländlichen Umgebung befinden. Es gibt in der Schweiz nicht eine mit Freiburg vergleichbare Stadt, die \ndie erste Stunde Parkieren auf öffentlichem Grund flächendeckend unentgeltlich anbieten und \ndadurch einen massiven Mehrverkehr auf ohnehin stark belasteten Verkehrsachsen in Kauf nehmen \nwürde. \n \n3. Attractivité culturelle, sociale, sportive de la ville \n \nEn ce qui concerne l’attractivité de la ville de Fribourg, elle ne serait pas améliorée, mais péjorée \navec l’introduction de la première heure gratuite. \n  \nL’attractivité d’une ville ne repose pas sur une gratuité partielle de l’usage du domaine public à des \nfins privées, elle est le résultat d’une multitude de facteurs, dont l’aménagement des espaces publics \nest un élément majeur. Ainsi, les projets de requalification des espaces publics qui ont été réalisés \nces dernières années (rue Pierre-Aeby, places des Charmettes et Liselotte Spreng, et j’en passe), ou \nqui sont en cours actuellement (quartier du Bourg, carrefour Richemond), et qui seront entamés \nprochainement (secteur de la Gare), contribuent et contribueront à rendre la ville de Fribourg encore \nplus attractive, tant pour ses habitant·e·s que pour les commerces et les visiteurs. \n  \nEn attendant, Fribourg n’a rien perdu de son attractivité en termes d’offre culturelle, sportive et \nsociale. Comme le Festival International du Film de Fribourg, les Rencontres de folklore \ninternationales de Fribourg, les Schubertiades ou le Tour de Romandie le prouvent, de grands \névénements sportifs et culturels fribourgeois ont toujours la cote au niveau local, national et même \ninternational. La vigueur des clubs et associations que la Ville soutient, ne se dément pas. En outre, le \nConseil communal rappelle que le site sportif de Saint-Léonard a vu la mise en service du premier \nparking public en ouvrage propriété de la Ville de Fribourg. Il a été conçu précisément de manière à \nfavoriser une coexistence des différents moyens de transport. \n \n4. Problématique environnementale (plan climat) \n \nFinalement, le Conseil communal attire l’attention sur le fait que l’initiative est contraire aux \nstratégies de lutte contre le changement climatique qui sont inscrites non seulement dans les \nplanifications locale et régionale, mais aussi dans les recommandations à l’échelle européenne et \nmondiale et qui figurent également bien sûr dans le programme de législature 2021-2026 du Conseil \ncommunal. \n  \nParmi le panel des solutions proposées dans le rapport de la Conférence des villes suisses figurent la \npromotion de solutions de mobilité multimodales et sans voiture, la suppression des incitations \ninopportunes et la nécessité de taxer les transports en fonction de leur consommation en ressources. \nLa gratuité du stationnement dans l’espace public est clairement désignée comme une incitation \ninopportune, qui doit être systématiquement réduite ou éliminée. \n \nEn conclusion \n \nZusammenfassend ist festzuhalten, dass diese Initiative in jeder Hinsicht schädlich ist. Einerseits wird \nsie mit zunehmendem Suchverkehr zu einer Verschlechterung der Verkehrssituation führen und \ndadurch die Lebensqualität in der Stadt verschlechtern, und andererseits schiesst sie am Ziel vorbei, \nwenn sie vorgibt, das Gewerbe in unserer Stadt fördern zu wollen. Mit der Einführung der \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n733 \n\n \n\nunentgeltlichen ersten Stunde würde kein einziges Geschäft profitieren, vielmehr versuchen die \nInitianten damit von den wahren Ursachen des Strukturwandels abzulenken anstatt realistische, \nkonstruktive Lösungsansätze zu präsentieren. \n  \nEn conclusion, si elle était acceptée, la mesure proposée par l’initiative communale entrerait en \ntotale contradiction avec la politique de la mobilité et de l’aménagement urbain menée depuis \nplusieurs années par la Ville, qui vise à réduire la part du trafic individuel motorisé au profit de la \nmobilité douce et des transports publics. \n  \nPour toutes ces raisons, le Conseil communal recommande de refuser l’initiative intitulée "La \npremière heure de parking gratuite à Fribourg". Der Gemeinderat empfiehlt ihnen deshalb, diese \nInitiative abzulehnen. \n  \nDiscussion générale \n  \nRapport du groupe socialiste \n  \nWoeffray Laurent (PS). Ich spreche im Namen der SP-Fraktion. Wir debattieren heute darüber ob \nsich der Generalrat der Gemeindeinitiative "La première heure de parking gratuite à Fribourg" \nanschliesst oder ob er diese ablehnt. Das Thema wird bereits breit in den Medien und auf der Strasse \nbehandelt. Vieles wurde behauptet und Sachen so verdreht, wie sie einem gerade passen. Es \nerscheint mir daher wichtig noch einmal klar zu stellen um was es in dieser Initiative überhaupt geht \nund was die Konsequenzen einer Annahme durch den Generalrat oder die Bevölkerung wären.  \n  \nAlso, um was geht es bei dieser Initiative? Die Initiant·inn·en behaupten, dass eine Stunde \nkostenloses Parkieren auf öffentlichen Parkplätzen der Stadt Freiburg das Image der Stadt \nwiederherstellen und das Stadtzentrum wieder zugänglich machen würde. Nun, geschätzte \nKolleg·inn·en, es tut mir leid sie schon zu Beginn meiner Wortmeldung enttäuschen zu müssen, aber \ndiese Initiative wird weder den vermeintlich verloren gegangenen Glanz der Stadt aufpolieren, noch \ndie Zugänglichkeit des Stadtzentrums verbessern. Im Gegenteil! Wollte man alle von den \nInitiant·inn·en propagierten Ziele bewusst unterlaufen, man hätte keine bessere Initiative lancieren \nkönnen. Die Initiative verfehlt ihr Ziel nicht nur deutlich, sie würde auch zu einer deutlichen \nVerschlechterung der Lebensqualität der Stadtfreiburger Bevölkerung führen. Fakt ist nämlich, dass \ndie Lebensqualität in der Stadt Freiburg in den vergangenen Jahren stark zugenommen hat. Nach \njahrzehntelanger Mitte-Rechts dominierter Politik in unserer Stadt, in welcher der öffentliche Raum \nzu Gunsten des Autos und des individuellen Verkehrs zubetoniert worden ist, konnten in den \nvergangenen rund 20 Jahren, dank der doppelten linken Mehrheit im Gemeinde- und Generalrat, \nriesige Fortschritte hin zu einer attraktiveren und lebenswerteren Stadt gemacht werden. Der \nöffentliche Raum konnte in Teilen der Bevölkerung für diverse Nutzungen zurückgegeben werden, \nvon denen nun alle, statt nur wenige, profitieren. Diese freigewordenen Strassen und Plätze laden \ndie Bevölkerung ein, zu flanieren, Schaufensterbummel zu betreiben, sich hinzusetzen oder auf einer \nTerrasse zu verweilen. Und dies alles, mit deutlich weniger Lärmbelästigung und Luftverschmutzung \nals in den mitte-rechts glorifizierten 60er Jahren, in denen anscheinend alles besser war. Das musste \ninnert kurzer Zeit nachgeholt werden, was Mitte-Rechts ignoriert hat. Wir sind aber noch nicht am \nEnde und werden den Gemeinderat auch in Zukunft dabei unterstützen, Freiburg in eine Stadt des \n21. Jahrhundert zu verwandeln, die die Bevölkerung, nicht das Auto, ins Zentrum der Politik stellt.  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n734 \n\n \n\nVenons-en aux conséquences d’une éventuelle acceptation de l’initiative et soyons clairs. Selon le \ncentre-droit, une ville est attractive et vivante uniquement lorsque les voitures se bousculent du \ncentre-ville jusque dans les quartiers, que les piétons ont du mal à s’entendre dans les rues en raison \ndu bruit des voitures, et que l’on veut arriver en voiture devant chaque restaurant, chaque magasin, \nchaque maison et la garer gratuitement pour une durée d’une heure. Certains me reprocheront \nd’exagérer, d’autres me reprocheront que cela n’a rien à voir avec l’initiative. La réalité est que c’est \nexactement l’image décrite qui risque de se reproduire si cette initiative est acceptée. Si la Ville \nmettait gratuitement à disposition son domaine public pendant une heure pour chaque voiture, le \nsignal serait clair: nous voulons absolument que vous veniez en ville, non pas en transports publics, \nmais en voiture, que vous vous gariez sur le domaine public et non pas dans les parkings souterrains, \net ce à tel point que nous vous offrons même la première heure. La conséquence de cela: plus de \nvoitures dans les rues, plus de bruit, une qualité de l’air dégradée, un environnement plus nerveux, \ndes transports publics, des ambulances et des personnes réellement dépendantes de leur voiture \nretardés par les embouteillages. En d’autres termes, une nette détérioration de la qualité de vie de la \npopulation et de l’attractivité de notre ville. \n  \nIl faut également constater que cette initiative est en contradiction non seulement avec la politique \nde mobilité communale mais aussi avec celle de l’Agglomération et du Canton. Alors que la stratégie \nde mobilité de l’Agglomération veut promouvoir les transports publics et la mobilité douce afin de \ndésengorger le réseau routier, cette initiative veut attirer plus de voitures au centre-ville. Et alors que \nle plan climat cantonal, adopté par la majorité de droite du Grand Conseil, vise à promouvoir la \nmobilité douce et les transports publics dans le canton et à réduire les émissions de gaz à effet de \nserre liées à la mobilité, cette initiative veut attirer plus de voitures au centre-ville. Il est donc très \nquestionnable et même irritant que le centre-droit de la Ville de Fribourg se permette maintenant de \nbafouer les décisions et les stratégies du Canton et de l’Agglomération. \n  \nEn résumé, oui, deux visions de notre ville s’affrontent avec cette initiative. D’un côté, celle des \ninitiant·e·s qui veulent absolument ramener l’horloge aux années 60, offrir gratuitement le domaine \npublic à la voiture et dégrader la qualité de vie des habitants de la ville. De l’autre, celle des forces \nprogressistes qui souhaitent rendre le domaine public à la population tout en étant prêtes à mettre \nle sol public à la disposition des voitures dans certains secteurs choisis mais à un prix adéquat. \n  \nCher·ère·s collègues, vous ne serez probablement pas étonné·e·s d’apprendre que le groupe \nsocialiste se met unanimement du côté progressiste et ne se ralliera pas à cette initiative passéiste. \nNous nous engagerons résolument dans la campagne de votation pour une ville de Fribourg qui \nn’offre pas gratuitement le domaine public à la voiture et nous nous opposerons, aujourd’hui comme \ndemain, à toute dégradation de la qualité de la vie de la population pour laquelle la double majorité \nde gauche a tant fait. \n  \nRapport du groupe des Vert·e·s \n  \nMendez Monica (Vert·e·s). Au vu des conséquences qu’une telle initiative pourra engendrer si elle \nest mise en œuvre, notre groupe suggère aux partis bourgeois de la renommer "Initiative de \nl’immobilité en ville de Fribourg". \n  \nConcrètement, que propose-t-on dans ce texte? \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n735 \n\n \n\nUn projet qui engendrera plus de trafic, pour le même nombre de places de stationnement avec les \nnuisances que cela impliquera. \n \nUne vision politique où la voiture est privilégiée dans l’utilisation de l’espace public, mais aussi \nprivilégiée financièrement par rapport à d’autres modes de déplacement moins polluants, moins \nencombrants et aux externalités négatives moins importantes. \n \nUne ville tournée sur la voiture reine, parfois même au milieu des trottoirs et des zones piétonnes, \nau détriment de la vie sociale et économique qu’offre un modèle équitable, à échelle humaine et \nrespectueux de l’environnement. \n  \nPour notre groupe, l’espace public est une ressource rare, un bien commun qu’il s’agit de partager \néquitablement. \n  \nLes piétons seront les premiers à subir les conséquences d’une saturation des rues de la ville par des \nvoitures en recherche de places de stationnement publiques, places qui n’auront pas augmentées. \nD’ailleurs, à ce jour, les propriétaires de parkings privés en ville n’ont pas proposé de baisser leur tarif \nen offrant une heure gratuite et même dans ce cas, le nombre de places reste le même. \n  \nEn plus des difficultés que tout le monde aura pour se garer, avec ce texte la droite introduit une \ninégalité entre les habitant·e·s de la ville propriétaires de voitures, qui paient une vignette pour avoir \nle droit d’utiliser les places de stationnement de leur quartier et les propriétaires de voitures qui \nviennent de l’extérieur et qui pourront utiliser les mêmes espaces gratuitement pendant une heure. \n  \nSi cette vignette existe et si stationner sa voiture a un coût, c’est parce que l’espace public est un \nbien commun. Par conséquent, la voiture n’a pas pour vocation à en disposer sans payer un certain \nprix. Sa présence dans cet espace a un impact écologique, urbanistique et financier coûteux pour la \ncollectivité. \n  \nNous sommes en faveur d’une ville qui partage équitablement son espace public, où ce ne sont pas \nles propriétaires de voitures qui ont la priorité et les habitant·e·s qui paient les conséquences, mais \nplutôt les personnes qui prennent les transports publics ou celles qui ne peuvent faire autrement que \nd’utiliser les transports individuels motorisés et qui seront lésées avec ce texte. \n  \nCette initiative rate complètement sa cible, non seulement pour les habitant·e·s des quartiers de la \nville, mais également pour les personnes qui ont besoin de rejoindre notre capitale cantonale. \nNotre ville doit pouvoir être accessible de différentes manières et il existe un réel risque de rendre \ncet accès plus compliqué pour les habitant·e·s des communes extérieures ou pour les artisans qui ne \npourraient pas faire autrement que d’utiliser un mode de transport individuel motorisé. Ce texte ne \nbénéficie pas aux personnes qui ont réellement besoin d’alléger leur portemonnaie ou de venir en \nville, mais coûtera aux contribuables, car comme la droite le rappelle régulièrement lorsqu’il s’agit de \nrendre les transports publics plus accessibles, rien n’est gratuit. Le prix de cette subvention de la \nvoiture sera soutenu par la collectivité pour un coût écologique très élevé. \n  \nD’ailleurs, pourquoi pensez-vous à la voiture et pas à offrir une première heure de bus gratuite pour \ntou·te·s? Car s’il s’agit de stimuler l’attractivité de la ville, nous partageons une vision opposée de ce \nqui est attractif. Par exemple, une ville avec des espaces piétons où il est possible d’accéder en \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n736 \n\n \n\nsécurité à nos commerces locaux préférés, une ville où l’air est respirable et où nos poumons ne \nressemblent pas aux filtres à particules récemment exposés au musée d’histoire naturelle. En bref, \nune ville où la voiture a sa place mais sans engendrer des nuisances repoussantes et dont les \ncommerces paieront le prix à long terme. \n  \nL’attractivité de notre ville est une question qui mérite une réflexion plus approfondie qu’une \ninitiative populiste qui ne résoudra rien et fera augmenter les problèmes que nos contribuables \ndevront supporter. Il s’agit ici de confronter non pas une conception de l’attractivité économique, \nmais une vision politique de ce que nous voulons pour Fribourg. Pour notre groupe, notre capitale \ncantonale doit être une ville à échelle humaine, qui offre des solutions écologiques en priorité pour \nles besoins des moins privilégiés, qui fait de son centre un espace de vie sociale et économique et qui \nmet l’accent sur la mobilité douce pour les visiteur·euse·s comme pour les habitant·e·s. Depuis \nplusieurs années, la voiture semble être le nœud de crispation de certains représentants politiques. \nN’avons-nous pas plus ambitieux à proposer aux Fribourgeois·e·s? \n  \nC’est avec ceci que notre groupe s’opposera à cette initiative. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nCollaud Gérald (CG-PCS). Comme vous pouvez l’imaginer, c’est sans surprise que le groupe CG-PCS va \nrefuser cette initiative. \n  \nMes collègues de gauche ont déjà présenté de multiples raisons de ce refus. En voici quelques-unes \nde plus.  \n  \nPremièrement, le titre de cette initiative est trompeur. En effet, la première heure gratuite, comme \ndéjà dit, ne le sera pas pour tout le monde. Ce sont bien les habitant·e·s qui devront d’une manière \nou d’une autre combler le manque à gagner. Cette initiative devrait donc plutôt avoir comme \nintitulé: "La première heure payée par la population de la ville aux habitant·e·s de l’extérieur". \n  \nÀ ce sujet, le Conseil communal pourra-t-il nous indiquer le montant de la perte provisionnelle si \ncette initiative devait par malheur être acceptée? \n  \nDeuxièmement, cette initiative va complètement, et cela a aussi déjà été dit, à l’encontre des \npolitiques publiques mises en place depuis des années par la Ville de Fribourg et aussi par \nl’Agglomération dont nous faisons partie. Ces politiques visent à privilégier les déplacements avec les \ntransports publics ou avec la mobilité douce au lieu de la voiture. \n  \nTroisièmement, cette initiative rate sa cible: en voulant instaurer la gratuité du stationnement durant \nune heure, elle contribue à davantage de trafic et en détériore donc la fluidité au détriment des \nautomobilistes et bien sûr de la population.  \n  \nUn exemple simple pour illustrer la détérioration de la fluidité: rappelez-vous du nombre de \nvéhicules qui venaient devant la piscine de la Motta en espérant obtenir une des six places de parc \nqui se situaient devant l’entrée. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n737 \n\n \n\nAu même titre que les personnes jouent à la loterie en espérant gagner alors que tout le monde sait \npertinemment que globalement on ne peut que perdre, les automobilistes espèrent toujours être \ngagnant·e·s et trouver une place de parc. Le ballet des voitures cherchant une place vide est garanti. \n  \nNotre population en subira les désagréments avec ce que cela implique en termes de bouchons, de \npollution, de bruit, d’insécurité, et aussi de disponibilité des places de parc, en particulier pour celles \net ceux qui payent une vignette. \n  \nMême les personnes de l’extérieur qui viennent en ville en voiture pâtiront de cette initiative \npuisque l’augmentation de trafic induite créera plus de bouchons. \n  \nQuatrièmement, cette initiative instaure une sorte de concurrence déloyale. En effet, vous n’êtes pas \nsans savoir, et là je regarde plutôt la droite, que les propriétaires de parkings privés ont investi des \nmontants souvent conséquents pour leurs ouvrages. Face à la concurrence de la Ville, ces \npropriétaires pourront-ils aussi offrir une heure gratuite? En auront-ils les moyens? \n  \nCinquièmement, une heure gratuite ne change pas le nombre de places de parc disponibles. Ce n’est \ndonc pas la solution au manque de places souvent évoqué à tort. L’association des commerçants se \nplaint de l’absence de places de parc à Fribourg, alors que sur le domaine public elles sont \nsurnuméraires, et que dans les parkings privés il y a largement assez de place. \n  \nPourtant, si on vous suivait dans votre argumentaire selon lequel les places sur le domaine public ne \nsont pas suffisantes, si vous souhaitiez réellement soutenir le commerce local comme vous le \nprétendez, l’attitude que vous devriez avoir et qui me semblerait logique serait plutôt de dire, "venez \nen ville, venez à Fribourg, les parkings privés vous accueillent à bras ouverts". \n  \nPar ailleurs, pourquoi la droite a-t-elle changé d’avis depuis 2020 et l’initiative intitulée "pigeon"? Je \ncite par exemple le rapport du groupe libéral-radical lors du débat du Conseil général: " ... nous \nsommes mitigés pour y voir la solution au problème du stationnement en ville. Nous craignons une \nplus forte pression sur le maintien des places actuelles;" fin de citation. \n  \nEst-ce que Fribourg pourrait gagner la médaille de la droite la plus bête de Suisse? Au vu du soutien \nqu’a reçu cette initiative de la part des partis de droite, on est en droit de se poser la question. \n  \nAu final, à qui donc bénéficie le crime (sous forme de boutade je pourrais dire: à part peut-être à son \nauteur)? \n  \nNon, il n’est pas difficile de répondre à cette question: l’acceptation de cette initiative ne ferait que \ndes perdant·e·s. \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nKrienbühl David (PLR). Avant toute chose, je tenais ici à déclarer mes liens d’intérêts. Je suis membre \ndu comité d’initiative au titre de secrétaire général de l’Association fribourgeoise du commerce, de \nl'artisanat et des services AFCAS. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n738 \n\n \n\nFribourg est capitale et le restera, il est donc de notre devoir de la rendre la plus accessible possible à \ntous et par tous les moyens possibles. \n  \nDans ce sens, où sont les mesures d’accompagnement pour une vraie politique multimodale à \nFribourg? Vous êtes en train de mettre la charrue avant les bœufs, mais surtout de chasser les \nFribourgeois de leur capitale. De plus en plus de Fribourgeois évitent Fribourg, et n’y viennent que \nlorsqu’ils n’ont pas d’autres choix que de le faire. En effet, il faut bien se l’avouer, circuler et accéder \nà Fribourg en voiture est un enfer. Il y a sans conteste plusieurs causes à cela. La majorité a \napparemment entendu les difficultés, selon la presse locale et ce que je viens d’entendre \nprécédemment, mais que fait-elle réellement pour améliorer la situation? \n  \nCette initiative, en effet, ne règlera évidemment pas tous les problèmes, mais redonnera peut-être à \ncertain·e·s l’envie de revenir à Fribourg. \n  \nLa goutte d’eau qui a fait déborder le vase, c’est la modification de l’horaire de stationnement en \ndébut d’année 2023 où le stationnement payant a été rallongé de 90 minutes. \n  \nAujourd’hui, le groupe libéral-radical dit stop. Nous ne pouvons pas continuer sur cette lancée de la \npolitique du fait accompli et de la non-prise en compte des intérêts des restaurateurs, des artisans, \ndes commerçants et des PME qui font vivre Fribourg. Nous devons dire stop au Conseil communal et \ncette initiative est finalement le seul moyen à disposition de le faire revenir à plus de consensus. \n  \nNous avons vraiment l’impression que les intérêts de l’économie ne sont plus défendus et que les \nconditions-cadres ne font que se détériorer en matière de stationnement et de mobilité. Aussi, nous \nsommes très étonnés que la Ville de Fribourg n’ait que peu de volonté à mettre en place un système \nde panneaux indicateurs de places disponibles en souterrain comme cela existe presque partout \nailleurs en Europe, c’est le cas même à Morat depuis quelques mois. Des études montrent qu’un tel \ndispositif permettrait d’épargner jusqu’à 20% de trajets inutiles pour trouver une place et donc de \nfluidifier le trafic. \n  \nSi cette initiative devait aboutir au grand dam de la majorité, ce serait un premier signal positif à \nl’attention des Fribourgeois·e·s qui pourraient en quelque sorte se réapproprier leur capitale \ncantonale, et refaire leurs achats à Fribourg. Ensuite, il faudrait que ceci soit accompagné d’autres \nmesures telles que, par exemple, le système affichant les places disponibles en sous-sol que j’ai \névoqué précédemment mais il y a évidemment d’autres mesures. \n  \nDans ce sens, vous l’imaginez, je vous encourage vivement à soutenir cette initiative “La première \nheure de parking gratuite à Fribourg”. \n  \nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n  \nUldry José (UDC). Notre groupe vous enjoint également bien évidemment à voter en faveur de \nl’initiative qui nous est présentée ce soir. Elle est à nos yeux des plus importantes pour le dynamisme \net la vitalité de notre ville de Fribourg. \n  \nTout d’abord, il faut souligner que cette initiative, soutenue par de nombreuses associations de \ncommerçants et notamment par l’AFCAS, est essentielle pour défendre nos commerces, nos \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n739 \n\n \n\nrestaurateurs et nos petits commerçants qui crient aujourd’hui famine, indiquant une baisse à tout le \nmoins de 20% à 30% de leur chiffre d’affaires. \n  \nIl est enfin temps de reconnaître que les mesures de mobilité misent en place par le Conseil \ncommunal sont allées beaucoup trop loin et nuisent fortement à nos commerces. La suppression \ncontinue de places de parc au fil des années n’a eu de cesse que de vider nos rues et d’étrangler \nviolemment nos commerçants. D’ailleurs, tout ceci le signifie régulièrement notamment par le biais \nmédiatique. De plus, la mise en place récemment de la limitation du 30 km/h en ville péjore encore \ndavantage la situation. Les chiffres ne mentent pas. Nos rues commerciales se désertifient et de \nnombreux commerçants sont au bord de la fermeture. Il suffit d’ouvrir les yeux en ville et de \nconstater, encore faut-il avoir l’envie de regarder.  \n \nIl est en outre extrêmement alarmant de constater que des patients renoncent à se faire soigner en \nville de Fribourg en raison des difficultés de stationnement comme en témoignent des patients et \ndes médecins. Ce point est extrêmement triste. Certains de ces médecins quittent même la ville en \nparticulier pour cette raison, ce qui impacte également nos finances publiques. \n \nIl est dans ce sens absolument inconcevable que la survie de nos commerces soit sacrifiée au nom \nd’une mobilité complètement inefficace et qui se péjore d’année en année. Aujourd’hui, il convient \nde dire stop à ces mesures qui sont allées beaucoup trop loin et, par l’acceptation de cette initiative, \nde rendre un semblant de dignité à nos commerces. \n  \nLe Conseil communal de Fribourg doit sortir du déni et reconnaître l’urgence de la situation. En ce \nsens, à noter que supprimer des places de parc publiques au motif que des places de parc privées \nsont disponibles sur le territoire communal, est une politique absurde et contreproductive.  \n \nIl est aujourd’hui temps d’agir avec bon sens. En soutenant cette initiative, vous enverrez un signal \nfort. Celui que vous êtes du côté des commerçants, des restaurateurs, de la vie économique de notre \nville et donc des habitants et du bien-être de la ville.  \n \nA l’inverse, si le Conseil général décidait ce soir, une fois ne serait pas coutume, de voter à l’encontre \ndu bon sens plus élémentaire, une votation populaire aurait lieu. Dans cette hypothèse de loin pas si \nabsurde pour ne pas dire plus, si la voix du peuple se prononçait en faveur de cette initiative, ce \nserait un signal très clair que les membres du Conseil général ne représentent tout simplement pas \nl’avis de la population et donc d’un manque de légitimité des actions de la majorité au pouvoir. \n  \nMesdames et Messieurs les conseiller·ère·s généraux·ales, vous l’aurez bien compris, notre groupe \nvous enjoint dès lors vivement à voter en faveur de cette initiative. C’est une des mesures qui nous \npermettra sans nul doute de préserver un tant soit peu le tissu commercial fribourgeois et d’assurer \nun avenir davantage serein à notre ville. \n  \nRapports du groupe Le Centre/vert’libéral \n  \nLe Centre \n \nVacher Jean-Thomas (Le Centre). Et pourquoi pas Fribourg? Nombreuses sont les villes ou petites \nbourgades qui proposent un temps de gratuité pour le stationnement. C’est notamment le cas à \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n740 \n\n \n\nSion, Sierre, Morat, Villeneuve, Orbe, Payerne, Estavayer, Renens ou encore dans les cases bleues \ngenevoises. Les exemples sont légions et la plupart ont en commun d’offrir de grandes zones \npiétonnes pacifiées, attractives et dynamiques, comme celles dont on rêve pour Fribourg. Oui, nos \nvilles et nos habitudes changent. Oui, la place de la voiture dans l’environnement urbain doit être \nquestionnée, mais ce questionnement ne se résout pas par des interdictions et des punitions. \nL’initiative de la première heure gratuite ne résoudra peut-être pas les problèmes que connaît notre \nville. Nous préférerions évidemment déjà avoir le centre-ville piétons, apaisé, attractif et dynamique \ndont nous rêvons. La politique du Conseil communal en matière de stationnement va cependant à \nl’opposé de cet objectif. Fribourg est une capitale cantonale et doit pouvoir accueillir du monde pour \nfaire tourner ses boutiques, ses restaurants, ses infrastructures culturelles et sportives, ses PME qui \noffrent des services. La satisfaction de la clientèle motorisée reste un critère déterminant pour de \nnombreux détaillants. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est la revue d’EspaceSuisse de mars 2023 dédiée à \nla redynamisation des centres de localités. L’attractivité ne dépend certes pas uniquement du coût \ndu parcomètre mais cette donnée y participe. Cette initiative se veut non seulement une mesure de \nredynamisation et d’ouverture, mais aussi une mesure sociale. Tou·te·s ne peuvent travailler, se \nrendre chez le médecin, faire leurs courses sans voiture pour des raisons d’âge, de santé ou \nsimplement pratiques. Notre rôle est de bâtir une politique pour la communauté. La politique de \nmobilité menée par la gauche dans cette ville n’est pas inclusive. La politique anti-voitures est une \nutopie qui met au banc de la société toutes les personnes qui ne peuvent se déplacer à vélo ou en \ntransports publics. Lorsque vous avez une famille, cela devient plus difficile. Lorsque vous rencontrez \ndes difficultés à vous déplacer, cela devient encore plus difficile. Lorsqu'avec les années le sentiment \nde sécurité, la mobilité et la force vous manquent, cela devient encore bien plus difficile. Pour se \ncasser la figure à vélo, pas besoin de toutes ces conditions. J’en ai moi-même fait l’expérience en \ndescendant justement à vélo pour amener mes enfants à la crèche. Mal m’en a pris, le verglas m’a \nfait mettre mon vélo au frais pour quelques semaines. De plus, lorsque l’on entend que la gratuité \ncréerait une concurrence pour tous les habitants de la ville, qui payent chaque année CHF 396.- pour \nobtenir un macaron, cela frôle la mauvaise foi alors que le Conseil communal prévoit de plafonner à \nCHF 800.- le prix du macaron/habitant et d’en restreindre l’obtention avec l’aval de la majorité de ce \nConseil. \n  \nDe même, on veut nous faire croire que cette initiative va augmenter de manière insupportable les \némissions de CO2. Cela reste à démontrer. L’appel d’air prétendument créé, qui bénéficiera au tissu \nlocal, pourra être accompagné d’une politique intelligente en matière de P&R et d’indications des \nplaces disponibles. J’ajouterais encore que les questions de pollution de l’air, de dégagement de CO2 \net de bruit ne seront plus aussi centrales compte tenu de la progression fulgurante de la mobilité \nélectrique. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est la Surveillance des prix dans une newsletter de juillet \n2022. Certains mentionnent encore le manque de multi-modalité de la mesure. Nous savons tous \nqu’avec les exigences d’uniformité de la matière, on ne peut pas tout mettre dans un même paquet. \nTous les problèmes de mobilité ne se résoudront pas avec cette simple mesure. Si seulement notre \nVille arrêtait de mener une politique anti-voitures et menait plutôt une politique pro vélos, pro \ntransports publics, -pour rappel, une partie d’entre vous refusait encore il y a peu des mesures de \nfinancement pour la décarbonation de nos bus-, eh bien beaucoup de choses changeraient. Il nous \nfaut penser la mobilité de manière globale. Malheureusement, nous attendons encore et toujours \nune vision du Conseil communal pour notre ville. Cette initiative tente de corriger une politique qui \nisole et qui réprime. Ce n’est pas la panacée mais elle rappelle au Conseil communal, au cas où il \nl’aurait oublié, que Fribourg est une capitale cantonale. Le groupe Le Centre défend une ville \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n741 \n\n \n\naccueillante pour ses habitants, comme pour ses visiteurs qui en font partie, et sans lesquels une \ncapitale cantonale ne peut rayonner. \n  \nParti vert'libéral \n \nRevaz Caroline (PVL). Lors de ce vote, le PVL s’abstiendra et ceci pour les raisons et observations \nsuivantes.  \n  \nUne constatation générale d’abord et j’espère que je n’apprendrai rien à personne ce soir, Fribourg \nn’est pas une île. \n  \nQuelle chance pour celles et ceux qui n’utilisent plus du tout une voiture. \nLe stress disparu des bouchons et du retard possible le matin, \nle temps gagné à profiter d’autres activités que d’être attentives et attentifs derrière son volant, \nla fin de la dépendance aux aléas climatiques, techniques et aux chutes de neige intempestives. \n  \nCependant, n’en déplaise et pour rappel: tout un chacun dans cette ville et dans ce canton n’a pas la \npossibilité de se déplacer uniquement à vélo, en transports publics ou à pied. Certain·e·s de nos \nconcitoyen·ne·s doivent encore et toujours recourir à une voiture pour des impératifs professionnels, \npersonnels, familiaux et j’en passe. \n  \nDoit-on par conséquent leur rendre la vie dure lorsqu’ils se rendent dans notre capitale cantonale? \nCar oui, notre ville est également la capitale d’un canton, Fribourg n’est pas une île. \n  \nCette initiative l’indique dans son texte, elle vise à renforcer l’attractivité de notre ville. \n \nVoilà à quoi est réduit notre Conseil général ce soir: \n\n-  discuter de l’attractivité d’une ville, capitale cantonale; \n-  témoin d’une histoire plusieurs fois centenaire; \n-  siège d’une Université connue au-delà de nos frontières cantonales et nationales; \n-  hôtesse annuelle de Saint-Nicolas; \n-  spectatrice ou actrice du Carnaval des Bolzes; \n-  voire ville dont l’équipe de hockey sur glace pourrait être en finale du championnat suisse \n\ncette année (en espérant que cette hypothèse ne lui porte pas malheur). \n \nLa liste est encore longue mais nous allons nous arrêter là ce soir. \n  \nL’attractivité de notre ville est donc devenue si misérable pour que nous devions systématiquement \nen discuter à travers le prisme du nombre de places de parc et les horaires de stationnement? \n  \nIl est certain que cette attractivité ne ressortira pas renforcée par la discussion de ce conseil à propos \nde minutes de stationnement et du nombre de places de parc. Ne pourrions-nous pas faire fi de nos \ndifférences partisanes et idéologiques ce soir pour proposer ensemble, un contre-projet viable pour \nchacun·e, habitant·e·s de notre ville et de notre canton, et accessoirement, économiser également \nquelques précieux deniers publics? \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n742 \n\n \n\nLe PVL soutient une mobilité multimodale, il soutient également, et ce n’est pas contradictoire, le \ndéveloppement d’une ville qui accueillera les visiteur·euse·s d’un jour ou d’une vie qui viendront à \npied, en âne, en bus ou en train, voire aussi en voiture. Par conséquent, le PVL s’abstiendra ce soir. \n  \nBourrier Hervé (PS). Je m’exprime à titre personnel. Si la prospérité des commerces, des restaurants, \ndes cafés et des artisans de la ville dépendait de la gratuité des parkings ou de l’accroissement de la \nvitesse, il y a bel lurette que l’on aurait trouvé des solutions. Tout le monde sait que la \nproblématique de la baisse du chiffre d’affaires des commerces est structurelle et j’en veux pour \npreuve la baisse du pouvoir d’achat mais également le balai incessant des camions de livraisons dit \ndu dernier kilomètre qui se garent n’importe où sur les trottoirs, les pistes cyclables et les voies de \nbus en laissant tourner le moteur. La grogne manifestée dans les médias par des personnes \nextérieures peignant le dragon sur la muraille est cautionnée par quelques habitants de la ville \nponctuée de coups d’éclats médiatiques de mauvais goûts, contribue à propager une image négative \nalors que Fribourg devient, jour après jour, plus attractive, plus mobile, plus belle, plus calme, moins \nencombrée et plus agréable à vivre grâce à un Conseil communal qui pratique une politique de \nmobilité audacieuse. \n  \nCette initiative sème des clous sur la feuille de route du Conseil communal et met à mal son plan de \nlégislature en lui faisant perdre son temps alors qu’il y a assez d’urgences à traiter en matière \nd’énergie, de développement durable, d’urbanisation, d’intégration et de construction de piscine, \npar exemple. Osez débattre ce soir d’un sujet aussi insignifiant, montre que nous sommes vraiment \ndans un pays de riches, de nantis et de gâtés. A l’heure où nous débattons, des hommes, des femmes \net des enfants se font massacrer dans le monde entier. Les organisations humanitaires ont besoin \nplus que jamais de moyens pour panser les plaies qui pour la plupart ne se refermeront jamais. \n  \nJ’invite le Parti des Artistes et son représentant à retirer cette initiative inutile et coûteuse. Non \nseulement elle n’apportera rien aux commerces, mais en plus elle va coûter des dizaines de milliers \nde francs à la ville, c’est-à-dire à vous, à moi et aux partis politiques. Si vous voulez dépenser votre \nargent sans le gaspiller, donnez-le pour de bonnes causes. \n  \nCe soir il faut que la raison l’emporte sur ce débat hors du temps et inconvenant qui, quelque en soi \nl’issue, votation ou pas, débouchera sur rien. \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Je déclare mes liens d’intérêt. Je suis habitant de cette ville, je suis \ncontribuable, je suis propriétaire d’une voiture, je paye la vignette à CHF 396.- et j’habite un quartier \noù il y a relativement peu de places de parc. Voilà ce que je peux dire déjà d’entrée. \n  \nVenir à Fribourg en voiture serait un enfer, selon notre collègue de tout à l’heure. J’avoue que j’ai \nune notion de l’enfer un petit peu différente de celle-là. Je me suis trouvé l’autre jour au carrefour de \nRichemond, pour ne pas le nommer, et j’ai dû attendre quatre fois pour pouvoir passer aux feux. \nC’était évidemment un enfer. J’étais bien au chaud dans ma voiture, au sec, sur un siège plutôt \nconfortable, avec la climatisation, de la musique, peut-être en train de jouer avec mon écran. C’est \nun enfer quand même assez doux et je suis content de pouvoir en bénéficier. Trêve de plaisanterie \nmaintenant venons-en au fait.  \n  \nLa première chose, c’est gratuit pour les personnes de l’extérieur, ce n’est absolument pas gratuit \npour les personnes de la ville. Qui va payer? Rien n’est gratuit et la droite nous le rappelle assez \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n743 \n\n \n\nsouvent, rien n’est gratuit. Il y a bien quelqu’un qui paye. Qui va payer? Ce seront les contribuables \nde la ville et les automobilistes de la ville, personne d’autre. \n  \nLa diminution des recettes liées au stationnement, personne ne l’a dit jusqu’à maintenant, mais cela \nva peut-être entrainer une diminution de moitié des recettes des parcomètres, donc CHF 4 millions, \nla moitié ferait CHF 2 millions de moins sur le budget de la Ville. Evidemment, c’est insignifiant pour \nla droite. CHF 2 millions, il n’y a pas de problème, on peut les donner sans autre. Cela va entrainer \naussi une diminution des amendes, forcément. Diminution des amendes, on fait le même ratio, CHF \n1 million de moins d’amendes. Au total CHF 3 millions de moins sur le budget de la Ville sans que cela \nne préoccupe qui que ce soit, c’est un petit peu curieux! Cet argent va dans la caisse générale, il sert \nà payer les crèches, les accueils extrascolaires, la culture et aussi la réfection et l’entretien des \nroutes. Voilà une réflexion qui mériterait d’être dite. \n  \nSelon certains, il n’y aurait pas assez de places de parc, mais vous rigolez! Les chiffres officiels \nindiquent 34’000 places de parc pour 40’000 habitants. Est-ce que 34’000 places de parc pour 40’000 \nhabitants, ce n’est pas assez? Expliquez-moi, j’ai un peu un souci là aussi. La Ville met à disposition \n4’000 places sur le domaine public. Ceux qui ne payent pas la vignette payent un loyer. Ils vont louer \nleur place, donc ils vont payer un loyer. Ils seront peut-être propriétaire de leur place mais cela va \naussi leur coûter quelque chose. Rien n’est donc gratuit et ce sont ces personnes-là, les habitants de \nla ville et les automobilistes de la ville, qui vont souffrir de ça. Quant aux bouchons, je n’en parle pas. \nJ’en ai parlé tout à l’heure, je ne vais pas y revenir. \n  \nC’est donc assez clair. Il n’y a aucun moyen d’améliorer la situation de cette manière-là. Les \nbénéficiaires ne sont absolument pas les personnes de la ville, les bénéficiaires seront les personnes \nde l’extérieur encore une fois. Est-ce que vraiment nous voulons en ville qu'une personne de \nFerpicloz vienne tous les matins se parquer devant le Domino pour acheter un café à CHF 4.-? Quelle \nest le bénéfice pour le commerçant? Soyons un petit peu sérieux. Il y a beaucoup d’autres choses à \nfaire pour favoriser l’attractivité de la ville que cette mesure qui est non seulement stupide, mais qui \nn’est vraiment pas du tout bénéfique pour les habitants de la ville, et c’est ça qui compte au final. \nNous représentons les habitants de la ville précisément et je ne suis pas tellement d’accord lorsque \nl’on prétend que nous ne les représentons pas. On a quand même été élus par la population de la \nville jusqu’à nouvel avis, donc je crois quand même que l’on représente assez bien les habitants. Moi, \nje ne peux absolument pas tolérer une telle mesure qui serait vraiment complètement aberrante à \ntous points de vue. \n  \nAebischer David (PLR). Dans le discours du Conseil communal, le fait de considérer les villes \nd’Estavayer, de Guin et de Payerne comme des bourgades m’a un peu choqué. J’ai un petit peu peur \npour les relations diplomatiques de la Ville de Fribourg avec ces communes. De plus, j’aimerais bien \nsavoir pourquoi M. M. Page revient toujours avec Ferpicloz? Je précise que je n’ai jamais habité à \nFerpicloz! \n  \nAllenspach Christoph (PS). Cher·ère·s collègues du Centre, du PLR et de l’UDC, vous voulez soutenir \nles commerces en ville. C’est aussi l’objectif du PS, car les magasins et les restaurants sont une partie \nimportante et incontournable des activités urbaines. Seulement, nous avons visiblement des \nstratégies différentes. Depuis de nombreuses années, vous prêchez que les commerces doivent être \nencouragés par la libre circulation en voiture et par des places de stationnement à tous les coins de \nrue. Il n’y a aucune preuve tangible de cela. Bien au contraire, dans de nombreuses villes, les \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n744 \n\n \n\ncommerces prospèrent désormais dans les zones sans voitures. Votre stratégie de résistance contre \nla politique de mobilité plus durable est de moins en moins compréhensible. Les jérémiades que vous \nmenez depuis des années contre tous les faits concernant le manque de places de stationnement et \nmaintenant aussi les places de stationnement trop chères ont tout au plus l’effet qu’une partie de la \nclientèle du commerce croit à ces arguments aberrants. Maintenant, vous suivez même les tambours \nde notre électron libre politique. Amusez-vous bien! \n  \nL’objectif de cette initiative, la première heure de parking gratuite, n’apporte pourtant pas de \nclientèle supplémentaire. Vous perdez votre temps et vous fâchez la majorité des habitant·e·s de \nnotre ville qui ne possèdent pas de voiture ou qui ne l’utilisent que très modérément. Ceux-ci \nsouhaitent moins de véhicules, moins de dangers et de bruit de la circulation, des transports publics \nefficace et, enfin, plus de places disponibles dans l’espace public. \n  \nCher·ère·s collègues, prêtez enfin main à réaliser ces souhaits et à rendre l’espace public plus \nagréable à vivre, pas seulement dans le quartier du Bourg, mais aussi sur le boulevard de Pérolles, à \nl’avenue de la Gare, à la rue Saint-Pierre, au Jura, à Beauregard, etc. Ceci aiderait également le \ncommerce qui a besoin d’un environnement attractif pour sa clientèle. \n  \nRugo Claudio (PA). Je n’aimerais point être votre chien, non pas le chien de garenne parlant \nportugais, ni le patou du Conseil général. \n  \nEn effet, bien que "homo homini lupus est" l’homme soit un loup pour l’homme, ce soir 79 d’entre \nvous serez non pas des loups ou louves, ni des chien·ne·s, mais comme l’a naguère caricaturé l’UDC, \nles conseiller·ère·s généraux·ales ressembleront plus, lors de ce vote, à des moutons. \n  \nQuant à la couleur du troupeau, d’un côté, on aura séparé les moutons blancs avec un trait feutré \nrouge ou un coup de crayon vert. Tiens, cela pourrait ressembler à l’emblème de l’Italie. Le prix de \nrevient au kilo est cher, voire très cher: car ce mouton-là est local et bio. De bonne guerre, c’est une \nrace agraire, voir grégaire à Fribourg; animal qui se déplace à 35 km/heure non pas à quatre pattes, \nmais sur deux roues. Par principe, il ne se douche qu’une à deux fois tout au plus par semaine. Sa \nviande sent le rassis. \n  \nDe l’autre côté, soit du côté du centre ou son inverse – Le Centre de côté qui serait en soi un \noxymore – aux libéraux et aux membres de l’UDC pour le moins ceux et celles -l’unique- qui en \nrestent, n’allez pas comprendre les restes de l’UDC fribourgeoise, dixit Giller’s Family. Les couleurs de \nces moutons-là pourraient s’apparenter au drapeau néo-zélandais: soit des moutons gris avec un œil \noranger et l’autre bleu ayant encore un coup de spray violet sur le fessier, couleur artistique du \nmouton noir du Conseil général, le mouton blanc au chapeau noir du Conseil général, toujours renié \npar ses pairs comme l’écrivait si bien l’érudit de La Liberté. Le prix de revient au kilo a été bradé dans \ntoutes les échoppes de la ville, il s’en est vendu des kilos et des kilos, plus précisément 2’827 dans \ntous les commerces et cafés du Bourg à Pérolles, des Hauts-de-Schiffenen jusqu’au quartier du Jura. \n  \nConcrètement, n’y aurait-il point un socialiste, par exemple un chauffeur de bus qui représenterait \nles siens excédés par tant d’âneries décrétées par le Conseil communal? Ni aurait-il point un \nreprésentant des artisans sur les sièges dits de gauche qui a envie de vomir suite à toutes ces \nmesures qui frisent l’indécence? Je rappelle que M. P.-O. Nobs, lors de son interview à la RTS -et je \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n745 \n\n \n\nne parle pas de l’interview la semaine passée de M. le syndic-, faisait ce raccourci et baragonçait: pas \nde voiture est égal à davantage de pouvoir d’achat. \n  \nEt à droite, même notre vice-président, M. S. Murith, qui roule pour les bagnolards alors même qu’il \nne possède aucune automobile, doit-il voter avec son esprit estampillé libéral comme sa profession \nou suivre les pulsions dictées par son cœur? Et en conséquence, voter non à cette initiative? \n  \nLe Parti des Artistes remercie les signataires de cette initiative, il s’en remet à la sagesse de la \npopulation fribourgeoise. Il émet cependant un vœu pieux que, cette fois-ci, les dés ne soient pas \npipés. Il en appelle à la Préfecture, secondée par les universitaires de Sciences Po, pour superviser la \nprochaine votation populaire, car, dans le passé, le Conseil communal n’a pas lésiné sur les moyens \nfrauduleux pour avoir raison, comme dans le cas du vote sur le nouveau théâtre. \n  \nEn conclusion, alors bien que "homo homini lupus est", 79 d’entre vous si bien caricaturé·e·s, portez, \nce soir en particulier, deux titres: le titre de notable soit conseiller·ère général·e et celui de membre \nhonorifique de la Confrérie des moutons. Voterez-vous en tant que tel? Le vote est ouvert. \n  \nJe vous dis quand même quelques annexes, je garde la dernière. Je n’engagerai jamais un comptable \nau PCS parce que M. M. Page, lors de son intervention sur les pigeons, avait dit que cela serait CHF 2 \nmillions de pertes, et là on est déjà à CHF 1 million de pertes. Si on fait dix ans, cela fait CHF 10 \nmillions. Ces CHF 10 millions, si on multiplie par CHF 10.-, chaque automobiliste qui vient à Fribourg, \ncela fait CHF 100 millions. CHF 100 millions cela fait beaucoup de choses à Fribourg. Voilà pour le \nchiffre d’affaires. Par contre, le café coûte CHF 4.20 au Domino à titre d’information. \n  \nSwiss Preis stimmt nicht mit ihnen überein, Herr Thierry Steiert. \n  \nWicht Pascal (UDC). Je n’avais pas prévu de prendre la parole ce soir, mais à entendre les propos de \nM. H. Bourrier tout à l’heure, je me vois quand même obligé de réagir. \n  \nJe suis en effet choqué que l’on puisse reprocher aux initiant·e·s de "faire perdre son temps au \nConseil communal". C’est faire bien peu cas de la démocratie et des droits des citoyen·ne·s de cette \nville, en particulier les 3’300 citoyen·ne·s qui ont signé cette initiative, que de considérer qu’avoir \nl’outrecuidance d’utiliser un droit garanti par la Constitution cantonale serait inacceptable car cela \nfait perdre du temps à l’Exécutif. \n  \nJe profite de l’occasion pour répondre aux personnes qui accusent cette initiative d’aller à l’encontre \ndes intérêts des commerçant·e·s de la ville, en leur rappelant que les commerçant·e·s soutiennent \ncette initiative, notamment à travers l’AFCAS, ainsi que Gastro Fribourg. Permettez-moi de croire que \nles commerçant·e·s, les premier·ère·s intéressé·e·s, sont plus au fait que vous et moi des problèmes \nauxquels ils sont confrontés au quotidien. \n  \nQuant au reproche qui nous a été fait de soutenir une initiative lancée par un de nos collègues, je \nrelèverai simplement qu’au contraire de certains partis, nous soutenons les bonnes idées, sans nous \narrêter à leur auteur. \n  \nCattin Kuster Josée (Vert·e·s). La semaine prochaine paraît le nouveau roman de M. Joël Dicker, une \ndes plus grosses sorties de l’année. Pour l’entreprise que je dirige, il faudra faire livrer près de 40’000 \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n746 \n\n \n\nlivres dans tous les points de vente du pays, dont plusieurs centaines d’exemplaires dans les \ndifférentes librairies de notre ville. Le défi n’est pas le prix de la première heure de parking, mais \nl’accès aux commerces pour de telles livraisons. \n  \nPour les libraires, il s’agira de faire savoir que le livre est paru, qu’il est disponible chez eux, et \nd’accueillir ou livrer les lecteurs impatients. Alors que tout peut s’acheter, rapidement, facilement, et \nsouvent moins cher sur internet, attirer et fidéliser une clientèle dans un point de vente nécessite \nbeaucoup de créativité, d’expertise et d’engagement. La difficulté ce n’est pas la première heure de \nparking gratuite ou non, mais les nouvelles habitudes de consommation. \n  \nJe vis dans un quartier qui compte davantage de vignettes de parcage que de places de parc, alors \nque de nombreux enfants, ados et jeunes adultes sont présents dans tout le quartier et sur le chemin \nde l’école notamment. Inciter les voitures à venir en encore plus grand nombre est un non-sens: cela \nsignifierait encore davantage de difficultés à se garer dans leur quartier pour les habitants qui \npossèdent une vignette, et encore plus de risques pour les piétons. L’enjeu n’est toujours pas le prix \ndu stationnement, mais la pression exercée sur notre domaine public. \n  \nLe grand défi de ce monde en transition, de cette ville en transition, c’est de changer les habitudes et \nles pratiques du siècle passé qui a déroulé un tapis rouge au transport individuel motorisé. Oui, les \npersonnes qui ont besoin de stationner à l’entrée du cabinet de leur médecin doivent pouvoir le \nfaire. Oui, les commerces et restaurants qui doivent livrer et se faire livrer doivent en avoir la \npossibilité. Et oui, les visiteurs et consommateurs qui viennent en ville en voiture doivent pouvoir la \ngarer là où c’est adéquat. L’objectif d’une politique de mobilité, ce ne sont pas les recettes des \nparcomètres ou des amendes, c’est de trouver les meilleures solutions pour que ce qui doit être \naccessible en priorité le soit. Un autre objectif est de faire bon usage du territoire de la commune, \naujourd’hui et surtout pour demain. \n  \nCette initiative, c’est un emplâtre sur une jambe de bois, qui regarde vers le passé. Nous avons \nd’importants défis à relever pour une meilleure mobilité en ville, mais je nous espère plus ambitieux, \nplus inspirés, plus innovants que les initiant·e·s. \n  \nNobs Pierre-Olivier, directeur de la Police locale et de la Mobilité. On a entendu plusieurs chiffres, \nnotamment en lien avec les pertes de recettes. On a entendu CHF 2 millions, on a entendu CHF 1 \nmillion. Le Conseil communal a fait faire une estimation, cela reste une estimation bien sûr, des \npotentielles pertes de recettes, en faisant simplement une règle de trois et en soustrayant la \npremière heure des revenus des zones de stationnement 1, 3, 4, 6 et 10. Pour des recettes cumulées \nannuelles de CHF 4.1 millions, si on soustrait cette première heure, je le répète avec une règle de \ntrois, c’est donc une estimation, la perte de recettes que la règle de trois nous donne se monte à \nCHF 3.6 millions et non pas à CHF 1 ou 2 millions. J’insiste sur le fait qu'il s'agit d'une estimation, afin \nque l’on ne déforme pas mes propos plus tard. \n  \nM. le conseiller général D. Krienbühl, pour ce qui est du téléjalonnement des parkings, M. le vice-\nsyndic travaille sur cet élément. Néanmoins, je me permets de rappeler au nom du Conseil \ncommunal que depuis la loi sur la mobilité, version en vigueur au 1er mars 2024, article 120 alinéa 2, \ndonne cette tâche aux propriétaires des parkings tout simplement. Je pense donc qu’en tant que \nreprésentant de l’AFCAS notamment, puisqu’il a mentionné ses liens d’intérêt, il est aussi assez bien \nplacé pour informer des nouvelles dispositions légales en la matière. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n747 \n\n \n\n  \nJ’aurais encore beaucoup d’autres choses à dire mais je pense que le débat a été assez nourri et je \nm’en abstiendrai. \n  \nVote \n  \nC’est par 44 voix contre 21 et 4 abstentions que le Conseil général refuse de se rallier à l’initiative \n"La première heure de parking gratuite à Fribourg". Celle-ci passera donc en votation populaire.  \n \nOnt voté Oui: 21 Aebischer David (PLR), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le \nCentre/PVL), Gex Océane (PLR), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Liu Baier \nMing (UDC), Murith Simon (Le Centre/PVL), Papaux David (UDC), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Sautaux Claudine \n(Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), \nWicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 44 Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Cardoso de Matos-\nBerger Denise (PS), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye \nSophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), Fernandes Sofia (CG-PCS), Goy Camille (Vert·e·s), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine \n(PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Mauron Valentine (Vert·e·s), Mendez \nMonica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa \n(CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon \nThierry (Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Schaller Alicia (Vert·e·s), Seewer Leyla (PS), Tognola Giulia \n(Vert·e·s), Vonlanthen Marc (PS), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Yerly-Brault François \n(Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nSe sont abstenus: 4 Casazza Raphaël (PLR), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Revaz Caroline (Le \nCentre/PVL)  \n\n \n \n\n \n \n \n\n4.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 177 (2016-2021) de \nMme et MM. Elias Moussa, Matthieu Loup et Marine Jordan (PS) lui demandant \nd’étudier la possibilité de garantir durablement les activités des institutions à \ncaractère social actives sur le territoire communal \n\n  \nBallmer Mirjam, directrice de l’Aide sociale.  \n \ncf. annexe. \n  \nAvec ce postulat, le Conseil général a chargé le Conseil communal d’étudier la possibilité de garantir \ndurablement les activités des institutions à caractère social actives sur le territoire communal. \n  \nIch fasse die Antwort des Gemeinderates wie folgt zusammen: \n  \nIm Jahr 2023 hat die Stadt 18 soziale Institutionen mit CHF 2.543 Mio. finanziell unterstützt, \naufgeteilt auf das Sozialamt und das Amt für Schulen, Kinder und sozialen Zusammenhalt. Die \nmeisten dieser Subventionen bestehen seit vielen Jahren. Für größere Beträge werden \nVereinbarungen mit den Einrichtungen geschlossen, was den Einrichtungen eine langfristige \nFinanzierungsgarantie sichert. Dies erleichtert ihre finanzielle Planung und ihre Organisation, \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n748 \n\n \n\ninsbesondere bei der Einstellung von festem Personal. Dies gilt natürlich immer vorbehaltlich des \nBudgets und der Finanzlage der Stadt. \n  \nBei den anderen Einrichtungen behandelt die Stadt die Subventionen im Rahmen der Erstellung des \njährlichen Budgets. Die städtischen Dienststellen nehmen mit den Einrichtungen Kontakt auf, um \neine Einschätzung ihrer Situation vorzunehmen, die daraufhin einen Antrag auf Verlängerung der \nSubvention stellen kann. \n  \nLes institutions dépendent quasiment toutes d’autres contributeurs (Etat, communes, œuvres, dons \nde privés) pour assurer leur fonctionnement, et parfois de contributeurs fournissant des aides \nconséquentes dans le cadre d’une convention ou de la loi. Il faut également relever que certaines \ninstitutions (par exemple espacefemmes, le Tremplin ou Banc public) bénéficient du statut de service \nsocial spécialisé au sens de l’article 14 de la loi cantonale sur l’aide sociale. Ainsi, l’Etat a conclu une \nconvention de prestations avec ces institutions, dans laquelle il s’engage à couvrir les frais des \nprestations reconnues. Le financement est ensuite assuré paritairement entre l’Etat et les communes \n(article 32a LASoc). Il appartient donc en premier lieu à l’Etat de veiller à ce que les charges de \nl’association soient couvertes en lien avec leur mission de service spécialisé afin de leur permettre de \nréaliser le mandat, étant entendu que les communes, et évidemment la Ville, vont assumer leur part \nlégale de financement. La Ville ne saurait se substituer aux obligations de l’Etat et des autres \ncollectivités publiques, notamment les communes. \n  \nLe Conseil communal est conscient que même si le soutien de la Ville n’est pas, à lui seul, existentiel \npour une institution, une diminution de ces divers revenus pourrait mettre en péril certaines \nprestations, voire la survie d’une institution. Même si ce fonctionnement n’apporte pas une sécurité \njuridique à long terme pour les institutions, celles-ci bénéficient du soutien durable de la Ville aussi \nsous ce régime, parfois depuis plus de 20 ans. Ce système présente l’avantage d’une certaine \nflexibilité, par exemple pour des augmentations ponctuelles ou durables d’une subvention annuelle \nselon les circonstances. Ceci montre la volonté du Conseil communal de valoriser le travail des \ninstitutions et de poursuivre le soutien. \n  \nLa Ville ne dispose aujourd’hui pas de règlementation pour le subventionnement. Toutefois, un \nprojet est en préparation, projet qui prévoit de fixer un cadre général applicable à tous les domaines. \n  \nEn plus, le Conseil communal a décidé de mener une réflexion globale sur ces subventions sociales et \na mandaté la Haute école fribourgeoise de travail social (HETS-FR) afin de réaliser une étude sur les \nprestations sociales hors LASoc (loi cantonale sur l’aide sociale). Le but de l’étude est de disposer \nd’une vue globale des prestations sociales communales disponibles dans les différents services de la \nVille ainsi que celles fournies par les institutions privées subventionnées par la Ville, de faire l’analyse \nde ces prestations, d’identifier d’éventuelles lacunes et de proposer des améliorations. Le but final \nest d’établir des recommandations sur l’offre des institutions privées et des prestations sociales \ncommunales en complément de l’aide sociale publique, notamment afin de réduire les effets négatifs \ndu non-recours à l’aide sociale. Les résultats de l’étude sont attendus pour le printemps 2024. \n  \nJordan Marine (PS). Nous remercions le Conseil communal pour sa réponse. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n749 \n\n \n\nNous relevons l’intérêt de l’étude mandatée auprès de la HETS-FR, et nous sommes particulièrement \nintéressés par les résultats concernant les effets négatifs du non-recours à l’aide sociale et par là \nmême surtout la réflexion qui s’ensuivra sur les mesures à mettre en place. \n  \nNous nous réjouissons également de savoir que la Ville va se doter d’un outil permettant de régler sa \ncollaboration avec les institutions sociales subventionnées, facilitant ainsi la cohérence de l’action de \nla Ville dans le domaine de l’action sociale. \n  \nOn aurait encore un souhait ou une question: est-ce que les membres du Conseil général pourront \navoir un aperçu des résultats de l’étude de la HETS-FR ou ces résultats de manière générale seront-ils \npublics? \n  \nLe postulat n° 177 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n5.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 57 (2021-2026) de \nMmes et M. Claire Roelli, Immaculée Mosoba et Simon Zurich (PS) lui demandant \nd’étudier des pistes concrètes pour lutter contre la précarité en ville de Fribourg \n\n  \nBallmer Mirjam, directrice de l’Aide sociale.  \n \ncf. annexe. \n  \nLe Conseil général a chargé le Conseil communal d’étudier des pistes concrètes de lutte contre la \nprécarité touchant une partie de la population qui n’ose pas s’adresser au réseau institutionnel \nexistant et visant des catégories définies de population. Les postulants estiment important d’étudier \nle développement de prestations bas-seuil dans différents domaines. \n  \nLe Conseil communal est conscient de la problématique du non-recours est a ainsi entrepris plusieurs \ndémarches pour lutter contre ce phénomène que je résume volontiers. \n  \nPour les mesures de première nécessité, des mesures sociales sont prévues dans le cadre de la \nrévision du règlement communal sur les déchets. Une palette de mesures a été décidée par le \nConseil communal, entre autres la mise à disposition de sacs-poubelle gratuits pour les familles avec \ndes enfants en bas âge et les personnes en situation d’incontinence. Plus généralement, il est prévu \nde réduire de moitié la taxe sur les déchets pour les bénéficiaires de prestations complémentaires \nAVS, AI et famille, les bénéficiaires d’aide sociale et les jeunes adultes entre 18 et 25 ans. \n  \nDepuis l’été 2023, la Ville met à disposition de la population des protections hygiéniques dans une \ncinquantaine de bâtiments administratifs. Cette prestation est en libre accès pour répondre à des \nsituations ponctuelles ou de précarité. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n750 \n\n \n\nDans le domaine de l’alimentation, la Ville soutient la banque alimentaire, l’épicerie de Caritas ainsi \nque “l’automate solidaire”. Vous trouvez les détails dans la réponse écrite. \n  \nL’aide pour le désendettement est un mandat cantonal que l’Etat a confié à Caritas. Dans le cadre de \nl’aide personnelle, le Service de l’aide sociale de la Ville (SASV) fournit également des conseils en \nmatière de gestion de budget afin de prévenir l’endettement ou encore dans le but d’assainir \ncertaines dettes qui pourraient mettre en péril la situation de la personne. \n  \nDes mesures dans le domaine du logement et de la petite enfance dépendent des stratégies du \nConseil communal respectives qui sont en cours d’évolution. \n  \nDer Nichtbezug von Sozialleistungen ist ein viel diskutiertes Thema in den Gremien der kantonalen \nund städtischen Sozialbehörden und verschiedene Massnahmen werden getestet. Die Stadt Bern hat \nbeispielsweise ein Pilotprojekt für Überbrückungshilfen gestartet. Auch andere Städte und Kantone \nsuchen Lösungen, um der präkarisierten Bevölkerung den Zugang zu den bestehenden Leistungen zu \nerleichtern. Um koordiniert und übergreifend vorzugehen hat die Stadt zu diesem Thema den Kanton \nkontaktiert, der das Thema aufgenommen und ein Projekt entwickelt hat. Le Service de l’aide sociale \n(SASoc) ensemble avec la Ville et les autres chefs-lieux des districts du canton mettent en place une \nprestation d’accompagnement des personnes vers les services sociaux et autres organes publics. Ce \nprojet de "permanence sociale de liaison" a récemment été présenté au public lors d'une conférence \nde presse, la Ville étant aussi présente. Il est mené par Caritas Fribourg et vise à créer du lien en \nmettant en relation les personnes précarisées avec les prestations dont elles ont besoin et auxquelles \nelles ont droit. Ziel dieser Maßnahme ist es, die Personen so früh wie möglich zu erreichen und sie zu \nunterstützen mit dem Ziel Sozialhilfe zu vermeiden oder falls dies nicht möglich ist, die Menschen bei \nder Vorbereitung der Anträge zu unterstützen, um so den Nichtbezug, der oft zu einem Teufelskreis \nführt, zu bekämpfen. Les prestations concernent avant tout l’aide personnelle, à savoir l’accueil, \nl’écoute, l’évaluation, l’accompagnement adapté jusqu’aux prestations auprès des services publics; \nun volet d’aide financière directe et ponctuelle est également possible pour lequel la Ville met à \ndisposition CHF 30’000.- afin de compléter le financement du Canton. Le projet est assuré pour une \nannée, sur la base d’une évaluation. Le SASoc déterminera les étapes suivantes. En fonction des \nrésultats du projet et des décisions de l’Etat sur la suite, la Ville réévaluera également son \nengagement. \n  \nLe Conseil communal est d’avis que ce catalogue de mesures répond à la demande du postulat et \nmet en place des prestations bas-seuil pour lutter contre le non-recours. \n  \nMosoba Immaculée (PS). Nous avons bien pris connaissance de la réponse du Conseil communal et \nle remercions pour le travail effectué ainsi que pour les renseignements apportés. Il n’empêche que \nla réponse soumise ne répond que partiellement à notre postulat. En effet, des questions subsistent, \npar exemple s’agissant du soutien financier de la Ville à hauteur de CHF 10’000.- à l’association \n"automate solidaire" qui, à notre sens, ne donne pas de réponse réelle aux problématiques \nalimentaires. J’entends par là le fait que ce projet complexe ne répond pas aux situations de \nnécessité, soit les personnes se trouvant dans la zone grise. De même, nous constatons à regret que \nla réponse ne prévoit aucune solution et ne donne pas suite aux situations de précarité des \npersonnes sans profil défini, les obligeant ainsi toujours à entreprendre par eux-mêmes les efforts \nvisant à l’obtention d’un statut, soit d’une catégorisation, en s’adressant seules auprès des \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n751 \n\n \n\ninstitutions compétentes si tant est qu’elles puissent les connaître. On regrette donc le manque \nd’accessibilité de type bas-seuil qui permettrait d’offrir des prestations basiques à ces personnes. \n  \nEn outre, concernant l’accès des personnes précarisées aux structures existantes (l’épicerie Caritas, \nles Cartons du Cœur, etc.), elles offrent une réponse limitée à une problématique multifactorielle \npuisque leur mission est de lutter contre la précarité alimentaire uniquement et n’inclut donc pas la \nprécarité sociale ou sanitaire. \n  \nEnfin, nous nous permettons d’émettre des doutes quant au mandat remis à Caritas Fribourg qui \ntourne avec un budget limité et qui, à notre sens, risquerait d’agir comme une seconde institution \nétatique. \n  \nEn résumé, c’est sur la bonne voie, mais on peut mieux faire. \n  \nLe postulat n° 57 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n6.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 80 (2021-2026) de \nMme Fanny Delarze (PS) lui demandant d’étudier la possibilité de mettre des locaux \net des ateliers à la disposition des artistes \n\n  \nDietrich Laurent, directeur de la Culture.  \n \ncf. annexe. \n  \nLe Conseil communal répond de la manière suivante en résumé. Cette demande fait écho à la \nproposition n° 3 de CULTURE/KULTUR2030. Elle a été réalisée en grande partie par la création de la \nMaison des artistes à Givisiez à laquelle la Ville a contribué de manière conséquente en direct et via \nCoriolis Infrastructures. Toutefois, cette offre ne répond de loin pas à la demande. \n  \nAinsi, la Régie culturelle a offert entre 2021 et 2022 des espaces de recherche et développement. \n118 artistes ont pu en profiter pour 56 projets et 859 jours de résidence. Le Labo urbain a repris ce \nflambeau dès 2023 à L’Atelier. Cela ne suffisant pas encore, elle a démarré deux dispositifs: les \nrésidences de recherche qui, entre 2023 et 2024, bénéficieront à 81 artistes confirmés et émergents. \n  \nEnfin, pour les amateurs, plusieurs locaux de la Ville sont mis gratuitement à disposition dans le but \nd’offrir un espace régulier de répétition ou d’expression tant dans le domaine de la musique que des \narts visuels. La demande étant croissante, la Ville travaille actuellement sur l’affectation de bâtiments \nsupplémentaires dans ce but. Le Conseil communal en prendra connaissance encore au premier \nsemestre 2024. \n  \nDelarze Fanny (PS). Merci pour votre réponse, M. le conseiller communal. J’attendais patiemment \nune piste de réflexion ou une ouverture pour que les artistes puissent obtenir des lieux pérennes \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n752 \n\n \n\npour réaliser leurs travaux. Je me réjouis d’en savoir plus sur les réaffectations des bâtiments de la \nVille que vous mentionnez. Je serai pleinement satisfaite lorsque les réflexions que vous mentionnez \nseront mises en place. \n  \nLe postulat n° 80 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n7.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 82 (2021-2026) de \nMmes et M. Véronique Grady (PLR), Rana Bassil (PS) et Simon Murith (Le \nCentre/PVL) lui demandant d’étudier la possibilité d’offrir des surfaces d’expression \net d’exposition favorisant la visibilité de l’art urbain \n\n  \nDietrich Laurent, directeur de la Culture.  \n \ncf. annexe. \n  \nUne nouvel fois, le Conseil communal répond en résumé de la manière suivante. L’art dans l’espace \npublic est un des éléments phares de la politique culturelle CULTURE/KULTUR2030. Dans ce cadre, \nplusieurs initiatives ont déjà été lancées depuis 2015: les concours des tables artistiques, la fresque \néphémère dans la galerie Nordmann, le projet de création dans le passage sous-voie de Saint-\nBarthélemy, le projet "Coronarte" avec la mise en valeur de 60 artistes sur les panneaux d’affichage \nde la Ville de Fribourg reconduit ensuite sous le nom de "Format Mondial", ou encore la fresque \nmurale dans la cour de l’école de la Heitera. \n  \nEn outre, plusieurs endroits appartenant à la Ville font l’objet d’expression d’art urbain dans les \nquartiers des Places, du Schoenberg, de Beaumont-Vignettaz, de Monséjour, de Pérolles et du \nPalatinat. Le quartier du Jura rejoindra cette liste prochainement. En effet, l’entretien, la planification \net la réalisation de ces œuvres est en cours. De plus, la Ville se dotera d’une stratégie interservices \ncomprenant non seulement l’art urbain mais aussi toute expression artistique dans l’espace public, \nvolet éminemment important de la politique publique en matière culturelle. \n  \nGrady Véronique (PLR). Nous tenons à remercier M. le conseiller communal et le Service concerné \npour cette réponse étayée. Nous avons appris avec satisfaction l’annonce d’un plan directeur \nconsacré à l’art dans l’espace public ainsi que d’une vraie politique en la matière. Jusqu’ici, les \nactions découlant principalement d’initiatives associatives ou privées se voulaient ponctuelles et \ndécousues de toute stratégie communale. Ce nouvel outil permettra une vision globale et \ncoordonnée, et nous ne pouvons que nous en réjouir. \n  \nQuant aux espaces couverts cités dans notre postulat, ils nécessitent, comme nous l’avions relevé, un \naccord de principe avec le propriétaire en question. Quelles que soient les démarches \nadministratives, ces passages mériteraient qu’on s’y attarde pour ne pas laisser place à des tags \nsouvent injurieux ou d’une créativité toute relative. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n753 \n\n \n\nLe postulat n° 82 est ainsi liquidé. \n  \nPause \n  \nLa séance est interrompue par une pause de 21.01 à 21.21 heures. \n \n \n\n \n \n \n\n8.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 84 (2021-2026) de Mme et \nMM. Elena-Lavinia Niederhäuser, Marc Vonlanthen et Laurent Woeffray (PS) lui \ndemandant d’étudier la possibilité d’élargir les subventions en faveur de la transition \nénergétique \n\n  \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nComme vous le savez, dans le cadre de la stratégie de transition énergétique, la Ville de Fribourg a \nlancé un programme pilote de subventions énergétiques en 2020. De nombreux projets privés en lien \navec l’efficacité énergétique et/ou la production d’énergie renouvelable ont ainsi pu être soutenus. \n  \nSuite à l’expérience positive de cette première étape, le Conseil général a accepté le 13 septembre \n2022 la proposition du Conseil communal de créer un fonds en faveur de la transition énergétique \nafin de pérenniser la démarche sur le long terme. \n  \nLe nouveau programme de subventions a été lancé en automne 2023. Ce nouveau programme se \ndécline en neuf mesures: \n\n-  conseil en rénovation énergétique;  \n-  conseil en énergie solaire; \n-  installations solaires photovoltaïques;  \n-  mesures transitoires de chauffage à distance;  \n-  désinvestissement des énergies fossiles;  \n-  optimisation des systèmes de chauffage;  \n-  vélo électrique – mesure à laquelle s’ajoute le complément de subvention pour les vélos cargo; \n-  compost;  \n-  compléments à certaines subventions cantonales. \n  \nLe fonds en faveur de la transition énergétique permet une grande flexibilité du programme de \nsubventions. Ainsi, le Conseil communal ambitionne de renouveler régulièrement ce programme afin \nde l’adapter au mieux aux besoins de la population et des propriétaires fonciers. \n  \nConcernant les six mesures proposées par le postulat n° 84, le Conseil communal prévoit: \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n754 \n\n \n\n1)  d’approfondir l’évaluation de l’aide financière qui pourrait être mise en place en faveur de \nl’installation de systèmes de décomptes individuels de chauffage et, le cas échéant, de \nl’intégrer au programme de subventions;  \n\n2)  d’approfondir les réflexions autour des audits énergétiques des ménages et, le cas échéant, de \nles intégrer au programme de soutien; \n\n3)  de ne pas poursuivre, en l’état, l’approfondissement des autres mesures proposées par le \nprésent postulat. \n\n  \nNiederhäuser Elena-Lavinia (PS). Nous remercions le Conseil Communal pour sa réponse très \ndétaillée. Les postulants sont satisfaits d’apprendre que le Conseil communal partage notre \npréoccupation concernant le soutien à la population afin de faire avancer ensemble la transition \nénergétique et s’engage par les diverses mesures présentées dans sa réponse, même si finalement \naucune d’elle n’est reprise directement du postulat. \n  \nBeaucoup de pistes que nous avions mentionnées existent déjà partiellement, d’autres seront \nétudiées sérieusement (la question des compteurs, conseil énergétique, etc.). Nous comprenons que \nle Conseil communal ambitionne de renouveler régulièrement le programme du fonds en faveur de \nla transition énergétique afin de l’adapter au mieux aux besoins de la population et des propriétaires \nfonciers. Nous regrettons cependant qu’il ne souhaite pas pour l’instant, au moins, entrer en matière \npar rapport à d’autres subventions. \n  \nLe postulat n° 84 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n9.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 87 (2021-2026) de Mme et \nM. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) et Christophe Giller (UDC) lui demandant \nd’étudier la possibilité d’instaurer de nouvelles incitations et de nouveaux soutiens \naccélérant la transition énergétique \n\n  \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nComme pour le postulat précédent, ce postulat s’inscrit dans la stratégie de transition énergétique \nde la Ville, la création du fonds en faveur de la transition énergétique ainsi que le programme de \nsubventions. \n  \nConcernant les mesures proposées par le postulat n° 87, le Conseil communal prévoit: \n\n1)  de poursuivre les réflexions et études nécessaires au renouvellement régulier du programme \nde subventions énergétiques afin de l’adapter au mieux aux besoins de la population et des \npropriétaires fonciers, nous l’avons déjà entendu;  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n755 \n\n \n\n2)  de poursuivre les prestions de conseil actuellement proposées dans le cadre du programme de \nsubventions énergétiques et d’approfondir les réflexions autour des audits énergétiques des \nménages et, le cas échéant, de les intégrer au programme de soutien;  \n\n3)  de ne pas poursuivre les réflexions sur la constitution d’un fonds de garantie ou de caution;  \n\n4)  de ne pas poursuivre les réflexions sur les soutiens aux solutions collectives. \n  \nLa motivation en détail des raisons pour lesquelles le Conseil communal propose de ne pas les \npoursuivre, se trouve dans la réponse écrite. Je vous fais grâce de vous la lire, ici, in extenso. \n  \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS). Nous remercions le Conseil communal et les Services \nadministratifs du rapport établi. Nous saluons les efforts de la Ville d’enrichir les incitations à la \ntransition, par exemple, en intégrant de nouvelles prestations de conseil ou prochainement un audit \nénergétique gratuit des ménages réalisé in situ par des expert·e·s lors de la prochaine mise à jour du \nprogramme. Nous espérons que la Ville y développe des soutiens aux locataires, c’était le sens de \nnotre postulat, notamment les subventions pour l’installation de systèmes de décompte individuel \nde chauffage, comme elle s’y engage dans sa réponse au postulat n° 84 car ces bâtiments ont un fort \npotentiel d’économie. \n  \nNous regrettons toutefois qu’aucune identification des situations de blocage ou d’impasse pour \nfaciliter la transition énergétique ne soit diagnostiquée, ce que demandait le postulat, qu’aucune \nsolution collective peut-être trop innovante pour les quartiers qui n’ont pas de possibilité de se relier \nau CAD par exemple ne soit conçue ni promue. Nous encourageons la Commune à concevoir en \ncontinu de nouvelles mesures d’encouragement dans le programme de subventions et de soutien sur \nla base d’une réflexion analytique basée sur le choix d’actions les plus importantes et à développer \ndes formes originales de communication afin d’informer un maximum d’habitant·e·s sur les soutiens \ndéjà existants. Nous attendons que la Commune continue de favoriser de manière continue et \nefficace l’accélération de la transition énergétique des bâtiments de notre ville, l’augmentation du \ntaux de rénovation, le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie. \n  \nLe postulat n° 87 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n10.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 96 (2021-2026) de \nMme et MM. Marc Vonlanthen, Marine Jordan et Laurent Woeffray (PS) lui \ndemandant d’étudier la possibilité de rendre plus transparente la politique \nd’emprunt de la Ville de Fribourg \n\n  \nDietrich Laurent, directeur des Finances.  \n \ncf. annexe. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n756 \n\n \n\nLe Conseil communal répond en résumé de la manière suivante. Le besoin en liquidités de la Ville \nvarie fortement au fil des mois suivant les entrées financières (recettes fiscales, taxes, subventions \nperçues, loyers, prestations facturées) et les sorties financières (salaires, factures courantes, \ndépenses d’investissement, dépenses liées). Le facteur le plus important de la politique d’emprunt \nest donc de pouvoir réagir vite, souvent dans les 48 heures, en fonction de ces flux. Le taux \nd’emprunts et la durée sont les leviers les plus importants afin d’obtenir les meilleures conditions du \nmarché. \n  \nPour ce faire, la Commune utilise deux outils, Loanbox et Finarbit, qui fournissent les prestations \nnécessaires de très bonnes qualité aux besoins de la Commune. Le choix du prêteur s’effectue sur \ndes bases factuelles dans le meilleur intérêt de la Commune qui choisit systématiquement la \nmeilleure offre, l’aspect financier étant le principal levier de décision. Ainsi les critères de choix sont \nles suivants: \n  \n-  meilleur taux aux conditions demandées; \n-  prêteurs suisses; \n-  prêts en CHF pour éviter les risques de taux de change; \n-  domaine d’activité licite. \n  \nEnfin, la transparence est assurée puisque tous les emprunts à court et long terme sont publiés dans \nles rubriques 2019 et 2063 des comptes. Le Conseil général et la Commission financière ont donc \naccès à ces informations chaque année. \n  \nFort de ce constat, le Conseil communal maintient cette approche pragmatique et transparente qui \nrépond à une gestion financière professionnelle. \n  \nJordan Marine (PS). Nous remercions le Conseil communal pour sa réponse détaillée. En ce qui \nconcerne notre souhait de voir établir une politique d’emprunt de la Ville répondant à des standards \nclairs de durabilité, éthiques, nous sommes quelque peu déçus de lire que le Conseil communal se \ncontente d’une approche pragmatique et privilégie donc le statut quo. Nous aurions souhaité un \nengagement plus clair et plus ferme en direction de la finance durable, ceci d’autant plus que l’on \npeut lire dans la réponse que l’un des prêteurs, Finarbit SA, applique justement des critères éthiques \net environnementaux stricts, démontrant que cela, dans une certaine mesure du moins, est possible. \n  \nConcernant la question de la transparence, la publication des emprunts à court terme avec les \ncomptes répond à nos préoccupations, et nous prenons bonne note de la possibilité offerte à la \nCommission financière de demander en tout temps des informations complémentaires sur les \nemprunts de manière annuelle au message des comptes et au bilan. \n  \nLe postulat n° 96 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n757 \n\n \n\nPour des raisons techniques indépendantes de la volonté du Secrétariat du Conseil général, il n'a \npas été possible dans ce qui suit d'obtenir le résultat nominatif de chaque vote électronique. A \npartir de la transmission du postulat n° 123, les membres du Conseil général n'ont pas eu la \npossibilité de voter électroniquement, au moyen de l'installation en place. Il a fallu procéder au \nvote à main levée. \n\n \n \n\n11.  Décision quant à la transmission des postulats: \n  \nLa présidente. Lors de ses séances du mercredi 8 novembre 2023 et du mercredi 10 janvier 2024, le \nBureau a unanimement qualifié tous les postulats à l’ordre du jour comme tels et les a jugés \nrecevables. \n \n \n\n-  n° 120 de Mmes et MM. Véronique Grady, Adrienne Salina, Océane Gex, David \nAebischer, Raphaël Casazza, Jean-Pierre Wolhauser, Jean-Noël Gex et David Krienbühl \n(PLR) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre en place un \nnuméro d’urgence contre le harcèlement scolaire \n\n  \nSteiert Thierry, syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude. \n  \nGrady Véronique (PLR). 19% des élèves de 15 ans se disent victimes de harcèlement. C’est le résultat \nd’une étude PISA, publiée en décembre dernier et qui se base sur les témoignages de 7’000 élèves \nissus de 260 écoles du pays. La RTS s’en est faite écho au début de l’année dans le cadre de \nl’émission Mise Au Point. Elle y relève le fait qu’il faudrait libérer la parole pour empêcher de \nnouveaux drames. On y apprend que les professeurs et les parents non seulement peinent à détecter \nles cas, mais aussi qu’ils se trouvent souvent impuissants face aux témoignages des enfants harcelés. \nAujourd’hui, le harcèlement ne s’arrête plus à la cour de l’école ou au chemin qui mène à son \ndomicile. En fait, il ne s’arrête pas et se multiplie via les réseaux. Au moins une agression en ligne a \nété vécue par 40% des élèves. \n  \nA l’échelon du canton de Fribourg, des soutiens existent auprès des parents, du corps enseignant, de \nla direction d’établissement, de la médiation ou du travail social en milieu scolaire. La méthode \n"Pikas", dite aussi de la préoccupation partagée, a intégré un nombre croissant d’établissements. Les \ncentres de consultation LAVI à Fribourg assurent même une aide médicale, psychologique, sociale, \nmatérielle et juridique. \n  \nMais à quand un numéro ou un chat gratuit, anonyme et confidentiel disponible 7j/7? Initié en 2021 \nen France, le programme "pHARe" de prévention et de traitement des situations de harcèlement a \nfait ses preuves puisque, depuis cette rentrée scolaire, 100% des écoles et établissements de notre \npays voisin l’ont mis en œuvre. Ce plan gouvernemental présenté à la fin septembre dernier prévoit \ndes cours d’empathie généralisés et, selon les cas, la confiscation du téléphone portable, voire \nl’exclusion des élèves qui harcèlent sur les médias sociaux. Outre ces mesures, ce programme met \nsurtout à disposition, 7j/7 de 09.00 à 23.00 heures, un numéro vert et une application mobile pour \ntout renseignement ou signalement. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n758 \n\n \n\nPar ce postulat, le groupe libéral-radical, dont je me fais la porte-parole, invite la Ville de Fribourg à \nmobiliser et soutenir les acteur·rice·s de la formation et les centres spécialisés afin de mettre sur \npied, sous la forme d’un projet pilote, un numéro d’urgence et/ou un chat qui, en tout temps, \npermettra de prendre en charge les victimes, ainsi que leurs familles et de dénoncer les cas de \nharcèlement. Si cette action s’avère efficace, elle permettrait à la Ville de Fribourg d’encourager \nl’Etat de Fribourg à l’appliquer à l’ensemble du canton. \n  \nNous vous remercions d’ores et déjà de votre soutien dans la transmission de ce postulat. \n  \nCattin Kuster Josée (Vert·e·s). Die Fraktion der Grünen hat den Inhalt dieses Postulats ausgiebig \ndiskutiert und ist bezüglich seiner Überweisung gespalten. Das Thema ist in der Tat wichtig und \nerfordert Überlegungen und Massnahmen. Allerdings scheint uns die Idee, eine Notrufnummer \neinzurichten über den Rahmen unserer Stadt hinauszugehen. Die Kompetenzen und Hebel sind \nunserer Ansicht nach auf kantonaler Ebene effektiver und relevanter. \n  \nIl existe déjà un numéro et un chat d’urgence: le 147 est disponible gratuitement 7j/7 et 24h/24. On \npourrait penser que plus il y a de possibilités, d’alternatives et de numéros pour obtenir de l’aide \nmieux c’est, mais derrière chaque ligne il y a du personnel formé et des heures de disponibilité à \nassurer. Par ailleurs, il nous semble délicat de mettre en place un numéro pour les habitant·e·s de la \nville uniquement, dans cette situation que répondre à un parent, à un ou une élève scolarisé·e à \nFribourg mais vivant dans une autre commune? \n  \nComme maman de trois enfants qui fréquentent le CO du Belluard, l’école du Bourg et celle de la \nNeuveville, je peux témoigner que les écoles donnent aux élèves et aux parents au fil des années de \nscolarité quantité d’informations et de ressources pour savoir où chercher de l’aide. Cependant, je \ndois dire qu’un accès plus direct et cohérent à ces informations serait appréciable. La Ville pourrait \nagir en encourageant les établissements à mettre un lien spécifique et explicite sur le problème du \nharcèlement scolaire sur les sites internet de toutes les écoles et dans les brochures d’information \ndistribuées en début d’année. \n  \nGegen Mobbing in der Schule vorzugehen ist eine absolute Notwendigkeit, das ist für unsere Fraktion \nklar. Die Sensibilisierung und Ausbildung der Lehrer·innen gehört zu den Instrumenten, die es zu \nentwickeln gilt, ebenso wie die Anwendung von Methoden wie die im Postulat erwähnte PIKAS. Der \nVerein REPER ist Partner der Fachstelle "Gesundheit in der Schule" des Kantons Freiburg und bildet \nLehrpersonen in dieser Methode der "geteilten Sorge" aus. \n  \nOn le voit, cette question importante aurait avantage à être débattue par nos députés cantonaux, et \nla Ville a quant à elle tout intérêt à faire part de ses besoins à la DFAC et être à l’écoute de ceux des \nassociations et partenaires sur le terrain. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 47 voix contre 6 et 14 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 120 de Mmes et MM. Véronique Grady, Adrienne Salina, \nOcéane Gex, David Aebischer, Raphaël Casazza, Jean-Pierre Wolhauser, Jean-Noël Gex et David \nKrienbühl. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n759 \n\n \n\n \n-  n° 121 de Mme et MM. Véronique Grady, Jean-Noël Gex (PLR) et Laurent Woeffray (PS) \n\ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de numériser l’aménagement \nurbain \n\n  \nSteiert Thierry, syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude. \n  \nGrady Véronique (PLR). La Ville de Fribourg se transforme. Les grands chantiers qui la façonneront \nsont lancés avec notamment la requalification du Bourg et de l’interface Richemond. D’autres \nsuivront avec la Voie Verte, la revitalisation de la Sarine, ainsi que les requalifications de la place de la \nGare et des Grand-Places. Des projets qui, je tiens à le souligner ici, sont très attendus. \n  \nAujourd’hui, nous vivons dans un monde toujours plus numérisé. L’accroissement des projets \narchitecturaux et d’infrastructures poussent les villes à devenir plus intelligentes, pour mieux \nprendre en considération la gestion de l’espace aérien et souterrain, les contraintes paysagères et la \npolitique foncière, tout en gardant en ligne de mire le bien-être de la population. \n  \nFace à la multiplication des développements urbains, il convient de penser l’aménagement en trois \ndimensions en s’appuyant non plus sur des données en plan figées, mais sur une cartographie 3D qui \névolue dans le temps. Il s’agit d’une démarche CIM, autrement dit "City Information Modeling", que \ndes villes comme Zurich ou Genève ont déjà mis sur pied. Cette numérisation de l’aménagement \nurbain contient des projets BIM (Building Information Modeling) liés aux bâtiments, aux routes ou \nencore aux réseaux enterrés, notamment électriques. La démarche CIM est complémentaire aux \nplateformes existantes que sont, par exemple, le portail cartographique Sitecof et la maquette 3D \ninteractive qui ne documente que des éléments en surface. Contrairement à ces deux plateformes, la \ndémarche CIM permet aux différent·e·s acteur·rice·s impliqué·e·s dans un projet de travailler sur les \nmêmes bases, de modéliser les projets de manière virtuelle et d’unifier leur compréhension. Elle \nfacilite la planification, la prise de décision et la coordination, tout en optimisant le temps de travail \net les coûts. Cela permet notamment de détecter automatiquement les problèmes de conception par \ndes règles de contrôle et de délivrer instantanément un rapport d’erreurs. Elle simplifie également le \nprocessus fastidieux de mise à l’enquête avec, par exemple, le dépôt de plans. \n  \nAvec le CIM, on aurait ainsi une réplique virtuelle de la ville, une sorte de jumeau numérique qui \npermet de visualiser le territoire en surface et souterrain sur une maquette 3D dynamique et \nintelligente, avec une donnée riche aux applications multiples. \n  \nL’avantage de ce projet, c’est qu’il pourrait s’intégrer aux démarches "Smart City" de la promotion \néconomique du canton de Fribourg et bénéficier ainsi d’un financement de la Nouvelle politique \nrégionale. Jean-Noël Gex, Laurent Woeffray et moi-même vous invitons donc à soutenir la \ntransmission de ce postulat, car nous sommes convaincus qu’il facilitera le quotidien de notre Ville et \ndes entreprises impliquées dans des projets d’aménagement, de construction ou de rénovation. \n  \nRugo Claudio (PA). Je vous rappelle que ce postulat avait déjà été déposé durant la législature 2016-\n2021. Je n’ai pas réussi à trouver le nom de l’ancien conseiller général UDC qui avait proposé cela. Il y \navait eu conflit d’intérêt parce que c’était sa femme qui numérisait ceci 1.  \n\n                                                           \n1 Ndr.: L'intervenant mentionne le nom de cet ancien conseiller général au point 12 F "Autres interventions".  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n760 \n\n \n\n \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 62 voix contre 0 et 5 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 121 de Mme et MM. Véronique Grady, Jean-Noël Gex et \nLaurent Woeffray. \n \n \n\n-  n° 122 de MM. Christoph Allenspach, Benoît Dietrich et Marc Vonlanthen (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de créer des réserves \nforestières urbaines \n\n  \nSteiert Thierry, syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude. \n  \nVonlanthen Marc (PS). Une réserve forestière, comme son nom ne l’indique pas, ce n’est pas une \nmise sous cloche de la forêt, mais c’est avant tout un mode de gestion de la forêt dans lequel la \npossibilité lui est donnée de parcourir l’ensemble de son cycle de vie. En ville de Fribourg, il y a 138 \nhectares de forêts, dont à peu près neuf appartiennent à la Ville. Il y a très peu d’exploitations \nforestières en ville de Fribourg. Cela permettrait donc d’avoir effectivement plus de nature en ville de \nFribourg. Une nature plus diversifiée sans pour autant porter atteinte ni aux fonctions de production \nou de bois puisqu’il y en a très peu en ville de Fribourg, ni même à l’accessibilité de la forêt puisque, \ncomme je l’ai dit tout à l’heure, une réserve forestière ne porte pas sur les aspects d’accessibilité à la \nforêt, mais uniquement sur son mode de gestion. \n  \nYerly-Brault François (Vert·e·s). Le groupe des Vert·e·s a pris connaissance du postulat n° 122 de \nmanière favorable. Nous souscrivons pleinement à l’objectif de renforcer la biodiversité urbaine ou la \n"nature en ville", ici, par la création de réserves forestières en milieu urbain. \n  \nAussi, nous soutiendrons la transmission de ce postulat déposé par les collègues socialistes. Nous \naimerions néanmoins ajouter les quelques points suivants: \n  \n-  Il est central de reconnaître la nécessité de créer des réserves forestières, ne serait-ce que par \n\nsouci d’exemplarité à l’égard du Canton et de l’ensemble de la Confédération, loin d’atteindre \nleurs objectifs de protection de la biodiversité au profit de l’extension d’autoroutes et \nd’intensification d’une agriculture toujours plus industrialisée. \n\n  \n-  Soulignons toutefois que le renforcement de la biodiversité urbaine a pour vocation de \n\ndépasser une vision naturaliste et figée de la protection de l’environnement. Il serait trompeur \nde croire que seules des réserves de nature dite "sauvage", c’est-à-dire où la nature est laissée \nà son propre développement, présenteraient une quelconque supériorité écologique ou \nmorale sur une forêt gérée de manière intégrée. \n\n  \n-  A ce sujet, nous faisons confiance au Conseil communal et à ses Services pour choisir l’option \n\nqui présentera la plus importante plus-value écologique à court, moyen et long terme. \n  \n-  L’exemple de la Ville de Lausanne, mentionné par les postulants, est à cet égard précurseur: en \n\nplus du bois de Sauvabelin, qui n’est par ailleurs pas une réserve forestière intégrale -seule une \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n761 \n\n \n\npartie de la forêt, le bois des Vieux Chênes- a effectivement ce statut; en plus du bois de \nSauvabelin donc, il faut compter avec le parc naturel périurbain du Jorat, le deuxième parc de \nce genre après la Sihlwald à Zurich. \n\n  \n-  Pour aller plus loin, la Ville de Fribourg pourrait ainsi entamer, conjointement avec les \n\ncommunes alentours et l’Etat de Fribourg, des démarches visant à transformer la réserve \nnaturelle du lac de Pérolles et les gorges de la Sarine en parc naturel périurbain. Ceci \ns’accompagnerait d’un soutien supplémentaire à une politique de protection de la nature \nprogressiste. \n\n  \n-  Enfin, notons que la Bourgeoisie est propriétaire de domaines forestiers qui ne se situent pas \n\nen milieu urbain. Si la Ville entame des discussions avec la Bourgeoisie, nous espérons qu’une \ninterprétation large du présent postulat sera privilégiée, permettant également la création de \nréserves forestières non-urbaines sur ces domaines forestiers possédés par la Bourgeoisie. \n\n  \nRugo Claudio (PA). Je rappelle que l’aménagement du territoire relève de la compétence du Conseil \ncommunal. Qu’il s’agisse d’installer ou de retirer une place de parc, là, les socialistes, les Vert·e·s, \nc’est non, c’est le Conseil communal qui décide. Par contre, lorsqu’il s’agit d’étendre des forêts, alors \nlà il n’y a plus personne qui dit que ce n’est pas de notre compétence alors que c’est la même chose. \nFribourg est l’unique canton avec Soleure où l'aménagement du territoire relève de la compétence \ndu Conseil communal. Par contre, on ne va pas s’opposer à ce postulat, mais gardez la tête sur les \népaules, s’il vous plaît, à gauche. \n  \nCollaud Oliver (Vert·e·s). Depuis le temps que vous siégez dans cette assemblée, M. C. Rugo, je \ncroyais que vous aviez compris que les postulats demandaient justement l’étude d’une question qui \nrelève de la compétence du Conseil communal. C’est justement le but d’un postulat. \n  \nRugo Claudio (PA). Vous devez vous adressez à la présidente, M. O. Collaud. \n  \nCollaud Oliver (Vert·e·s). Non, je m’adresse à vous. Pour une fois, je m’adresse directement à vous. \nVous n’êtes pas du tout dans le sujet là, vous êtes à côté. Pour une fois, vous êtes à côté. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 58 voix contre 3 et 6 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 122 de MM. Christoph Allenspach, Benoît Dietrich et Marc \nVonlanthen. \n \n \n\n-  n° 123 de Mmes et MM. David Krienbühl (PLR), François Miche (PS), Caroline Chopard \n(Vert·e·s), Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL), Simon Jordan (CG-PCS) et Pascal Wicht \n(UDC) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’introduire la "gratuité" \ndes transports publics pour les clients des hôtels et de la parahôtellerie \n\n  \nSteiert Thierry, syndic. Le Conseil communal ne s’oppose pas à la transmission de ce postulat, qui va \ntout à fait dans le sens de sa politique. Cependant, il considère que cela reviendrait un petit peu à \nenfoncer des portes ouvertes dans la mesure où nous rappelons que dans le budget 2024 de la Ville \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n762 \n\n \n\nde Fribourg, nous avons prévu un montant de CHF 200’000.- sous la rubrique 110.3131.07 \n"Marketing urbain". Ce montant est précisément destiné à une carte de transport Frimobil zone 10 \ndès la première nuit d’hôtel pour les clients de l’hôtellerie en ville de Fribourg. En fait, nous avons \ndéjà répondu favorablement par l’acte au désir des postulants. Si ce postulat devait être transmis, la \nréponse, respectivement le rapport final, risquerait d’en être très succinct.  \n  \nKrienbühl David (PLR). Tout d’abord, mes cosignataires et moi-même tenons à remercier le Conseil \ncommunal, comme cela a été dit, d’avoir intégré au budget 2024 un montant de CHF 200’000.- pour \nun projet stratégique pilote pour les hôtels sis sur le territoire de la ville (c’est-à-dire la mise à \ndisposition de cartes journalières de transport zone 10 pour les clients de ces hôtels), et \nrespectivement le Conseil général d’avoir validé ce montant. \n  \nPour être tout à fait transparent et honnête, comme l’a dit M. le syndic, dans un premier temps et à \nla suite du budget 2024, nous avions pensé à retirer ce postulat n° 123 afin de ne pas surcharger \ninutilement l’administration communale. En revanche, comme il s’agit d’un projet pilote par \ndéfinition pour un montant de CHF 200’000.-, il n’y a pas de garantie que ce montant ou cette \nvolonté soit maintenue dans les futurs budgets. Ce serait un véritable autogoal que de lancer cette \nannée la gratuité des transports publics pour les clients des hôtels à Fribourg et que l’année \nprochaine tout s’arrête. Dans ce sens, nous trouvons important que le Conseil général transmette ce \npostulat n° 123 pour pérenniser cette mesure qui est très importante pour l’image de Fribourg à \nl’extérieur du canton. Nous nous mettons là juste au niveau de certaines autres villes/régions de \nnotre pays, et évitons des commentaires négatifs sur Booking, par exemple. \n  \nComme je viens de l’évoquer, ce type d’offre ("gratuité" des transports publics pour les clients des \nhôtels et de la parahôtellerie) est usuel dans la majorité des grandes villes et régions de Suisse depuis \ndes années. Ne pas pouvoir proposer cette offre représenterait un réel déficit d’image et de \nprestation. Ce retard en matière touristique ne participe pas à favoriser le développement de \nprojets. Cette offre permettrait ainsi de combler un manque et de pouvoir se mettre au niveau des \nautres villes et régions de Suisse en termes de conditions-cadres. Cet engagement en faveur des \ntouristes donnerait également une image positive en matière de mobilité douce et de \ndéveloppement durable, et collerait parfaitement au label "Swisstainable" développé par Suisse \nTourisme. Aussi, cette mesure favoriserait le report modal vers les transports publics. Eh oui, il n’y a \npas que la voiture. \n  \nNous vous remercions d’avance de votre soutien concernant ce postulat n° 123. \n  \nTognola Giulia (Vert·e·s). Le groupe Vert·e·s a lu avec attention ce postulat et soutiendra sa \ntransmission. \n  \nCependant, il nous paraissait nécessaire de relever certains points. Pour commencer, la gratuité des \ntransports publics doit être une réelle incitation à un report modal significatif, et non pas un outil \nfavorisant un secteur économique particulier, comme c’est le cas ici avec le secteur de l’hôtellerie et \nde la parahôtellerie. \n  \nEnsuite, je ne vais pas répéter ce que M. le syndic a déjà dit, mais j’avais aussi l’argument du montant \ndes CHF 200’000.-. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n763 \n\n \n\nFinalement, je mentionnerai l’argument qui me tient le plus à cœur. J’imagine que vous l’avez déjà \nremarqué, avant d’être verte, je suis une jeune verte. Nous, les Jeunes Vert·e·s de Fribourg, avons \ndéposé en 2020, avec d’autres jeunesses de partis, une initiative pour la gratuité des transports \npublics dans le canton. Notre initiative a, vous le savez peut-être, par la suite été déclarée \nanticonstitutionnelle par le Grand Conseil. Et, comme il a déjà été évoqué plusieurs fois ce soir, la \ndroite n’a pas cessé de nous marteler que "la gratuité, ça n’existe pas, et les jeunes ont des grands \nrêves". Et c’est cette même droite qui chaque année remet en cause la question de la gratuité des \ntransports publics pour les élèves lors des budgets communaux. \n  \nTout ça pour dire que oui, nous soutenons le fait d’encourager les personnes à utiliser les transports \npublics, cela paraît logique, mais cela aurait plus sens à nos yeux de mettre d’abord en place de telles \nmesures pour les personnes dans le besoin. \n  \nNous soutenons donc la transmission de ce postulat. Toutefois, mais en tant que jeune verte, je \ntenais à préciser que je le fais avec un léger goût amer dans la bouche. \n  \nRugo Claudio (PA). J’aimerais m’adresser aux dépositaires de ce postulat, c’est-à-dire en particulier à \nMme et MM. F. Miche, C. Chopard et Simon Jordan, ... \n  \nUne personne dans la salle. On sait lire! \n  \nRugo Claudio (PA). ... vous savez lire, mais vous exigez du Conseil communal. Ce dernier aurait aussi \npu intervenir. Je suis le dépositaire "du/de la chef·fe", je suis le dépositaire "du/de la préfet·e", alors \nje vous indique que pour les clients, cela voudra dire qu’il faudra seulement payer les tickets aux \nhommes, donc c’est "client·e". \n  \nVote \n  \nLa présidente. Il y a un problème technique, nous ne pouvons pas voter électroniquement pour le \nmoment. En attendant que ce problème soit résolu, nous allons voter à main levée.  \n  \nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de transmettre au Conseil communal, pour \nétude, le postulat n° 123 de Mmes et MM. David Krienbühl, François Miche, Caroline Chopard, \nAnne Butty Revaz, Simon Jordan et Pascal Wicht. \n \n \n\n-  n° 124 de Mmes et M. Adrienne Salina, Véronique Grady (PLR), Elena-Lavinia \nNiederhäuser (PS) et Simon Jordan (CG-PCS) demandant au Conseil communal d’étudier \nla possibilité d’installer des "bancs de l’amitié" dans les cours des écoles enfantines et \nprimaires de la ville de Fribourg \n\n  \nSteiert Thierry, syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude. \n  \nNiederhäuser Elena-Lavinia (PS). Être un élève peut être difficile, surtout lorsque vous êtes nouveau \ndans l’école ou que vous avez du mal à vous faire des amis dans votre classe. De plus, la solitude et \nl’exclusion peuvent être particulièrement prononcées sur un terrain de jeu, car la récréation est \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n764 \n\n \n\nsouvent le moment préféré d’un enfant dans sa journée d’école, mais pour un élève qui se sent seul, \ncela peut être un moment de détresse. \n  \nLes bancs de l’amitié ou les "bancs des copains", appelés parfois des "bancs anti-isolement", sont \nconçus pour lutter contre ce problème et ils offrent de multiples avantages. Ils permettent entre \nautres de combattre l’isolement, ils encouragent à l’empathie et permettent de renforcer le \nsentiment d’une communauté positive. Un banc des copains est un moyen simple et efficace de \nmontrer que l’école se soucie de maintenir une communauté inclusive. Inclure un banc des copains \ndans la cour de récréation peut encourager les élèves à veiller les uns sur les autres afin que \npersonne ne se sente exclu. Savoir que l’on peut apporter de l’aide à quelqu’un d’autre est très \nimportant en général en société, tout comme le fait de partager des jeux, ou même des émotions \nafin de se sentir appartenir à un groupe de pairs. \n  \nGénéralement, fabriquer le banc ensemble avec les élèves permet d’aborder également la question \ndu harcèlement tout en proposant une activité ludique. Selon les témoignages, cela a déjà permis à \nde nombreuses reprises de libérer la parole de certains élèves. Le fait que l’on matérialise un endroit \npour des personnes qui se sentiraient seules, c’est aussi une prise de conscience pour les autres \nenfants. \n  \nCe que l’on aimerait demander au Conseil communal, c’est d’étudier l’implémentation de ces bancs \nde l’amitié dans les cours des écoles de la ville en général. Au-delà de ça, il s'agirait d’étendre peut-\nêtre l’étude de ces bancs de l’amitié peut-être dans d’autres situations. \n  \nMerci beaucoup pour votre soutien. \n  \nPellaux Jean-Marie (Vert·e·s). [Problèmes de micros]. Entre l’alarme incendie de la dernière fois et \nles problèmes techniques de cette fois-ci, je vois que c’est le moment de partir de ce Conseil général. \n(Rires dans la salle).  \n  \nPlus sérieusement, ce postulat a titillé ma curiosité d'enseignant. J’ai aussi remarqué que certaines \nécoles avaient déjà pris cette initiative. J’ai un peu fouillé le web et j’ai vu plusieurs témoignages qui \nexpliquaient comment cela c’était passé. Il y a eu beaucoup d’enthousiasme au moment de \nconstruire et de peindre le banc. Quant à l’effet vraiment voulu par ce banc de l’amitié, j’ai trouvé \nquelques témoignages, mais je n’ai pas trouvé non plus d’études sérieuses qui démontrent le \nbienfondé de tout ça. Est-ce une fausse bonne idée? Peut-être que je n’irais pas jusque-là. Je suis allé \nsondé quelques élèves de mon école. Lorsque je leur ai parlé de cette initiative, peut-être pas les \ntous petits, mais les autres m'ont répondu: "c’est vraiment trop la honte d’aller s’assoir sur un banc \nde l’amitié". \n  \nIl serait intéressant d’essayer de réfléchir à tout ça. Je pense que c’est une initiative qui doit venir des \nécoles avant tout et peut-être pas de la Ville, mais bon. On a parlé plusieurs fois d’enfer ce soir, eh \nbien l’enfer est parfois pavé de bonnes intentions. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n765 \n\n \n\nMotion d’ordre \n  \nVonlanthen Marc (PS). Comme le traitement des derniers postulats semble être relativement \nlaborieux, je souhaite faire une motion d'ordre en proposant de passer directement aux "Divers". En \nplus, le système technique ne fonctionne pas et on perd du temps pour les votes.  \n  \nLa présidente. Je suis saisie d’une motion d’ordre. Je vais donner la parole à toutes les personnes qui \nsouhaitent encore avoir la parole, mais je tenais juste à vous rappeler que nous avons déjà dû \nrenvoyer tous les sujets de la séance précédente à cause de l’alarme incendie. Je n'ai pas \nconnaissance de l’ordre du jour de la prochaine session, mais je n’exclus pas qu’elle sera plus longue \nà cause de cela.  \n  \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). Le groupe Le Centre/PVL soutiendra ce postulat des deux \nmains. La mise en place de bancs de l’amitié a du sens dans une société toujours plus individualiste et \nil est judicieux de promouvoir une certaine solidarité et inclusion dès le plus jeune âge. Nous \nespérons aussi que le Conseil communal ira au-delà de la simple pose de bancs de l’amitié et \nprofitera de ce postulat pour améliorer d’une manière générale l’aménagement des cours de \nrécréation qui pour certaines ont bien triste mine. Les enfants de notre cité le méritent: de bons \nespaces, de beaux espaces qui participeront à une meilleure intégration et cohésion sociale. C’est \ndonc oui aux bancs et oui à d’autres investissements pertinents. \n  \nLa présidente. Nous sommes saisis d’une motion d’ordre, qui peut être déposée à n’importe quel \nmoment dans la séance. Je suis donc obligée d’abord de procéder au vote sur cette motion d’ordre, \navant de pouvoir procéder au vote sur la transmission du postulat. D'autres personnes ont demandé \nla parole pour, je l’imagine, apporter leur point de vue sur ce postulat n° 124. \n  \nRugo Claudio (PA). Si par le passé on votait majoritairement, j’ai remarqué que vous n’aviez pas voté \nlors du dernier vote majoritaire, je ne connais pas votre avis. Mais je précise pour les postulants, en \n2024 parfois un postulat c’est beaucoup de travail, c’est beaucoup de discussions, c’est aller un peu \ncourt de dire majoritairement on soutient ou pas. Je pense que c’est important de compter combien \nil y a de pour, combien de contre et combien d’abstentions. Ce n’est pas difficile, il y a quatre ou cinq \npostulats. Dans le cas où on continue, moi, je serais plutôt pour cette option. \n  \nVote sur la motion d’ordre \n  \nLa présidente. Celles et ceux qui sont en faveur de l’interruption des débats à ce stade, lèvent leur \nmain s’il vous plaît. Les scrutateur·rice·s compteront les mains levées d’un autre groupe pour ne pas \nqu’il y ait une confusion d’intérêt. Je vous laisse donc procéder aux comptes. \n  \nJe vous informe que 25 personnes ont voté en faveur de la motion d’ordre proposée par M. Marc \nVonlanthen. \n  \nSi quelqu’un le souhaite, nous allons procéder aussi aux décomptes des personnes qui s’opposent à \nla motion d’ordre ainsi que les abstentions. Si ce n’est pas le cas, nous admettons que la majorité est \nen faveur de la poursuite des débats. \n  \nQuelqu’un demande le compte exact? Tel n’est pas le cas. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n766 \n\n \n\n  \nJe tiens simplement à vous rappeler que l’article 60 alinéa 1 du RCG prévoit ce qui suit: "Le vote se \nfait électroniquement. Le résultat nominatif de chaque vote électronique est joint au procès-verbal \nde la séance." Là, M. C. Rugo, vous aviez raison: "Si le système est défaillant, le vote a lieu à main \nlevée". Notre règlement ne précise pas plus d’informations concernant la poursuite ... \n  \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité. L’article 60 alinéa 2 du RCG prévoit justement qu’en cas de votes \nà main levée, il y a des décomptes de voix, sauf en cas de majorité évidente. Nous avions \névidemment prévu à l’époque, dans le cadre du règlement du Conseil général, cette façon de faire. Il \nn’y a donc aucun problème avec la majorité évidente. \n  \nLa présidente. Merci M. le conseiller communal. J’ai donc à nouveau confiance en notre Conseil \ngénéral, qui sait bien tout prévoir dans son règlement. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de transmettre au Conseil communal, pour \nétude, le postulat n° 124 de Mmes et M. Adrienne Salina, Véronique Grady, Elena-Lavinia \nNiederhäuser et Simon Jordan. \n \n \n\n-  n° 125 de Mme et MM. Christoph Allenspach, Denise Cardoso de Matos-Berger, Benoît \nDietrich, Pierre-Alain Perritaz, Marc Vonlanthen et Laurent Woeffray (PS) demandant au \nConseil communal d’examiner la possibilité d’établir un programme pluriannuel pour la \nrenaturation des espaces extérieurs de la ville et de l’ancrer dans le plan financier de la \nVille \n\n  \nSteiert Thierry, syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude. \n  \nAllenspach Christoph (PS). Comme le groupe socialiste l’a déjà expliqué lors de l'examen du budget \ndes investissements 2024, le Conseil communal est certainement sur une bonne voie avec sa \nstratégie pour la voiture et la biodiversité. Cependant, les moyens mis à disposition pour les mesures \nsont pour l’instant bien inférieurs aux besoins réels pour une renaturation sur le territoire de la ville. \nFribourg peut certes être considérée comme une ville riche de végétation grâce à sa topographie sur \nles cours de la Sarine. Cependant, en de nombreux endroits, et pas seulement dans le centre-ville, \ncette végétation est trop rare et trop pauvre notamment. Une étude du Service de l’urbanisme a \nconfirmé que la biodiversité fait cruellement défaut, surtout dans les quartiers résidentiels. \n  \nNous sommes en plein changement climatique, ce qu’une grande majorité de la population a \ndésormais compris, et Fribourg a la responsabilité d’agir dans le sens d’une ville adaptée à la nature. \nLe temps est vraiment compté et la nature a besoin d’un certain temps pour se régénérer. Par \nconséquent, il faut des projets plus importants et continus et plus de moyens qu’auparavant. Cela \ndoit se refléter dans le budget et le plan financier de la Ville. Les générations suivantes nous en \nseront reconnaissantes. Je vous remercie de soutenir ce postulat. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n767 \n\n \n\nVote \n  \nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de transmettre au Conseil communal, pour \nétude, le postulat n° 125 de Mme et MM. Christoph Allenspach, Denise Cardoso de Matos-Berger, \nBenoît Dietrich, Pierre-Alain Perritaz, Marc Vonlanthen et Laurent Woeffray. \n \n \n\n-  n° 126 de Mme et MM. Christoph Allenspach, Denise Cardoso de Matos-Berger, Benoît \nDietrich, Pierre-Alain Perritaz, Marc Vonlanthen et Laurent Woeffray (PS) demandant au \nConseil communal de reconsidérer le concept de livraison par camions dans la Vieille-\nVille et les quartiers voisins \n\n  \nSteiert Thierry, syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude. Dans \ncette étude, il veillera toutefois à respecter de manière systématique les intérêts des commerçants à \nl’accessibilité pour les véhicules, qui sont nécessaires pour les livraisons de ces dits commerces. \n  \nDietrich Benoît (PS). L’essor du commerce en ligne, en plus de pénaliser lourdement le commerce \nlocal en ville, a généré un nombre de camions toujours plus grand et avec des véhicules toujours plus \ngros et parfois disproportionnés par rapport à la quantité de marchandise qu’ils ont à livrer. Le \nstockage en flux tendu de marchandises par les commerces augmente également cette pression sur \ndes poids lourds sur le trafic. La gestion du temps toujours plus serrée, mise en place par les \nentreprises de livraison sur leurs chauffeurs, est également plus grande et incite malheureusement \nces derniers à prendre des risques avec leur véhicule pour ne pas être en retard sur leur planning \ntendu. Malgré eux, ils n’ont pas le choix de prendre une place considérable sur la route et génèrent \ndes embouteillages lorsqu’ils sont stationnés sur le côté de la chaussée, ils créent des nuisances pour \nles riverains, piétons, cyclistes et transports publics. Pour ne citer qu’un exemple, les trolleybus \ndoivent régulièrement décrocher leurs perches pour les contourner et il y a aussi des cyclistes qui \ndoivent se décaler, il y a beaucoup d’autres problématiques dans ce sens-là. \n  \nLe dernier changement de législation date d’il y a une trentaine d’années. Depuis, des propositions \nont régulièrement été faites mais rien n’a été exécuté. En janvier 2021, il y a trois ans, la réponse au \npostulat n° 120 de la précédente législature, qui datait lui de 2019, renvoyait la balle à une mesure \ndu projet d’Agglomération de quatrième génération (PA4) qui proposait de développer une stratégie \nde logistique urbaine. Cette mesure de l’agglomération n’a pas été avancée depuis une étude publiée \nen 2020. Et pourtant aujourd’hui, en 2024, le problème perdure et s’aggrave. Même si une solution \nsera peut-être trouvée plus tard au niveau régional, il nous paraît intéressant d’agir pour la ville \nmaintenant. \n  \nNotre politique de mobilité doit être globale, logique et cohérente. Les solutions sont nombreuses \n(points relais, livraisons du dernier kilomètre à vélo, etc.) et ont été étudiées plusieurs fois. Sans \nlimitation de tonnage, les entreprises de livraison continueront à envoyer de gros camions au centre-\nville et le problème perdurera. En prenant en compte la nécessité des livraisons, notre ville doit \ns’adapter à son temps. C’est pourquoi nous demandons au Conseil communal de repenser le concept \ndes autorisations de livraison, notamment dans la ville historique. Nous suggérons d’empêcher et de \nlimiter la livraison par les véhicules de plus de 10 tonnes, mais encourageons aussi fortement le \nConseil communal à considérer la limitation des 3.5 tonnes dans certains secteurs. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n768 \n\n \n\nCes nouvelles règles, comme l’a dit M. le syndic, devront évidemment être cohérentes avec certains \nbesoins. Nous citons aussi également les véhicules de chantiers. Je vous remercie pour votre écoute \net vous encourage à soutenir ce postulat. \n  \nNoll Bettina (Vert·e·s). Le groupe des Vert·e·s est d’accord qu’il est nécessaire de réfléchir à l’avenir \nde la logistique de livraison à Fribourg, spécialement en Vieille-Ville avec sa topographie particulière \net peu adaptée aux dimensions de certains véhicules de livraison mais également sur tout le \nterritoire communal. Les enjeux ne sont pas les mêmes dans toutes les rues. Par exemple, le trafic de \ngrands camions de livraison est plutôt un trafic de transit en Basse-Ville, plus rarement de livraison, \ncontrairement aux rues de Lausanne et de Romont très commerçantes et piétonnes. Il convient dès \nlors de trouver des mesures différenciées et adaptées à la situation de chaque quartier. \n  \nPourquoi ne pas renforcer les livraisons à vélo, utiliser des véhicules mieux compatibles avec la ville, \nou encore créer des MicroHUB pour le transbordement de marchandises? Les villes de Bâle et Berne \ndisposent, depuis plusieurs années, de concepts de logistique urbaine qui contiennent ces éléments. \n  \nQuelles que soient les solutions envisagées, il va de soi que les Vert·e·s sont favorables à ce que les \nroutes soient désengorgées et les nuisances sonores et polluantes réduites, surtout dans les \nquartiers d’habitation. En même temps, la ville a fortement besoin d’une offre commerçante au plus \nproche de la clientèle et la livraison est une composante obligatoire d’un commerce. \n  \nIl convient de s’assurer que l’approvisionnement de la ville en marchandises reste efficace et de \nhaute qualité. Il s’agit donc de trouver des solutions économiques pour assurer le transport tout en \nrespectant la qualité de vie et la sécurité des habitant·e·s, l’environnement et les objectifs de la Ville \nliés à la mobilité. \n  \nIl est peut-être temps pour notre Ville aussi d’élaborer enfin son propre concept de logistique \nurbaine en impliquant les parties concernées. \n  \nDie Grünen vertrauen darauf, dass der Gemeinderat geeignete Lösungen für diese \nHerausforderungen finden wird und unterstützen die Überweisung des Postulats.  \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Le groupe libéral-radical a étudié ce postulat et il nous interpelle. Sur le \nfond, le groupe est d’avis qu’une réglementation aussi stricte ira à l’encontre des modes de livraison \ndes marchandises des magasins et des grandes surfaces du centre-ville dont les camions pour \nFribourg-Centre empruntent le haut de la route Neuve et d’autres arrivent par la rue du Criblet. \nPendant la crise du covid-19, qui a duré deux ans, l’approvisionnement des magasins, avec les \nproduits de première nécessité, a été vital pour la population. \n  \nD’autres secteurs seraient également touchés négativement comme: \n  \na)  les transports de décors pour les spectacles à Equilibre et d’infrastructures pour plusieurs \n\nmanifestations sur la place Georges-Python; \n\nb)  les transports de matériaux de construction pour des chantiers comme celui de la BCU qui va \ndurer jusqu’à fin 2026 et celui de la requalification du Bourg; \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n769 \n\n \n\nc)  les transports de mobilier, livres, etc., lors de déménagements de particuliers, dont ceux \nvenant de l’étranger. \n\n  \nVouloir interdire ou restreindre, à quelques exceptions, les transports précités, n’est pas nécessaire, \nni utile, indépendamment de la sécurité des piétons et cyclistes qu’il y a lieu de respecter, que ce soit \nen Basse-Ville ou sur d’autres tronçons routiers. \n  \nPour toutes ces raisons, notre groupe, malgré la déclaration de M. le syndic disant qu'il sera tenu \ncompte des intérêts des commerçants en cas de transmission. Cependant, il n’y a pas que des \ncommerçants, il y a aussi la population dans le sens large du terme qui serait désavantagée si ce \npostulat venait à être exécuté. Notre groupe propose de ne pas transmettre ce postulat. \n  \nRugo Claudio (PA). Mme la présidente j’ai de l’indulgence pour les techniciens qui essaient de \nrésoudre les problèmes techniques. Etant moi-même musicien, j’ai souvent ces problèmes. Il y a eu \nun 31 où tout à coup il n’y avait plus d’électricité ou des choses comme ça. Je sens des tensions dans \nla salle, on les entend en particulier et c’est un peu la même chose qui se passe avec ce postulat-là. \nJe vais vous donner deux exemples. On dit que la rue de Lausanne, c’est superbe. Toutefois le \nfleuriste du milieu de la rue de Lausanne, je l’avais déjà dit, se fait livrer par un camion de 40 tonnes \nde Rimini. Pour le fleuriste de la Basse-Ville, c’est un même camion, si ce n’est encore plus grand \npeut-être mais je crois que c’est 40 tonnes le maximum. Je vois mal le fleuriste choisir ses fleurs en \nfonction du moyen de livraison. Les fleurs partent de Hollande, de Rimini, et on leur dit attention \nstop ici il faut transvaser et tout ça. Les fleurs, c’est en général les Vert·e·s qui aiment bien les poser \nsur leur table à midi. Cela a des incidences. Moi, j’en achète peu. Je peux donner aussi l’exemple du \npeintre de la Basse-Ville. Il est là depuis des années et des années. Il était tombé en faillite il y a \nquelques années suite à un parking qui s’était effondré. Il avait changé de nom et il est toujours là. \nCes exemples sont réguliers dans le commerce. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de transmettre au Conseil communal, pour \nétude, le postulat n° 126 de Mme et MM. Christoph Allenspach, Denise Cardoso de Matos-Berger, \nBenoît Dietrich, Pierre-Alain Perritaz, Marc Vonlanthen et Laurent Woeffray. \n \n \n\n-  n° 127 de Mmes et MM. Gérald Collaud (CG-PCS), Pascal Wicht (UDC), David Krienbühl \n(PLR), Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL), Sophie Delaloye (PS) et Josée Cattin Kuster \n(Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’offrir aux \nhabitant·e·s un bon pour une boisson lors de la fête du 1er août \n\n  \nSteiert Thierry, syndic. Le Conseil communal vous invite à ne pas accepter la transmission de ce \npostulat. Le Conseil communal considère bien sûr que cette proposition part certes d’une bonne \nintention mais il tient à rappeler que la Ville confie l’organisation de la fête du 1er août à l’Association \ndu quartier de la Neuveville et qu’elle apporte déjà un soutien considérable à cette manifestation. \nOffrir une boisson reviendrait à priver l’association de quartier d’une partie importante des recettes \nqu’elle réalise chaque année. On peut aussi se poser la question: est-ce que c’est vraiment la bonne \nidée d’offrir une boisson gratuite y compris des boissons alcooliques? C’est peut-être une question \nqu’il faut se poser. Nous y répondons par la négative. Le Conseil communal considère donc qu’il \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n770 \n\n \n\nexiste d’autres moyens plus adéquats pour assurer l’attractivité de la manifestation du 1er août et \nvous invite à refuser la transmission de ce postulat. \n  \nCollaud Gérald (CG-PCS). Je ne nie pas que la Ville soutient bien sûr les activités du 1er août, en \nparticulier avec l’association de quartier. Je doute en revanche que le fait d’offrir un bon va changer \nquoi que ce soit, d’autant plus que le bon serait payé par la Ville à l’association. De ce point de vue-\nlà, cela ne change donc rien. \n  \nLa fête populaire du 1er août reste un moment privilégié dans la vie des habitant·e·s de ce pays. A \nFribourg, le succès est toujours au rendez-vous. \n  \nAfin de maintenir, et même de renforcer cet événement, ce postulat interpartis propose d’étudier la \npossibilité d’offrir un bon pour une boisson à faire valoir sur le lieu des festivités. C’est l’occasion \npour la Ville de montrer une fois de plus son attachement à la convivialité de cette rencontre. \n  \nJe vous remercie de voter en faveur de ce postulat. \n  \nKrienbühl David (PLR). Comme vous le savez, à titre personnel, je regrette fortement que le Conseil \ncommunal ait décidé de supprimer le feu d’artifice du 1er août de manière unilatérale et sans \nconsultation. \n  \nA mon sens, ce postulat n° 127 devrait aussi permettre au Conseil communal de se positionner \nclairement face à l’organisation future du 1er août en ville de Fribourg. Avec toute la qualité musicale, \nles acteurs culturels, et les différentes sociétés qui sont présentes en ville et plus largement dans \nnotre canton, il serait important de faire de ce 1er août à Fribourg un véritable USP (unique selling \nproposition) touristique pour attirer plus largement, et notamment des personnes venant de \nl’extérieur. Il ne s’agit pas non plus de réinventer complètement la roue, et donc de discuter avec les \npartenaires habituels, cela a été relevé déjà ici, les associations de quartier, mais surtout de donner \nenvie aux Fribourgeois·es, et aux touristes de venir fêter le 1er août à Fribourg. \n  \nJe vous remercie d’avance pour le soutien de ce postulat. \n  \nPellaux Jean-Marie (Vert·e·s). Je trouve que ce postulat est une très bonne idée. Il faudrait peut-être \nchanger une petite chose. Une année, ce serait pour le 1er août, l’année suivante pour le Festival Les \nJean qui aura lieu le 26-27 avril de cette année. Ainsi, on peut faire tourner cette offre dans chacune \ndes manifestations et associations de quartier de la ville. Cela serait super. \n  \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). Un des commentaires qui est venu dans le groupe du centre, \nc’était un soutien à ce postulat mais également le souhait que la fête soit repensée de manière \ngénérale, notamment au niveau de l’intégration des associations, de la population, donc on se joint à \nla prise de parole précédente. \n  \nRugo Claudio (PA). Le Parti des Artistes se définit contre les interdictions prônées par le Conseil \ncommunal. La première, c’est l’interdiction de rouler avec les voitures. La deuxième, c’est \nl’interdiction de fumer dans les restaurants, elle est passée. Je vous rappelle que le canton du Jura \nfume toujours. La troisième, c’est l’interdiction de boire pour la population. On a entendu le mot de \nM. le syndic: "pas d’alcool". Par contre, je souligne que cette même association de quartier nous sert \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n771 \n\n \n\ndu vin toute la soirée à nous, conseiller·ère·s généraux·ales, alors que pour la population, ça sera \nHenniez, eau sans gaz et Coca-cola. Pour ma part, il est évident que l’on va soutenir ce postulat et il y \na aussi le côté nationaliste. C’est la fête nationale, M. J.-M. Pellaux. Lorsque les personnes passeront \nau niveau national, alors on offrira aussi la verrée et on profitera aussi, M. J.-M. Pellaux, d'augmenter \nle cachet des musiciens parce que jusqu’à maintenant, c’est au chapeau. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de transmettre au Conseil communal, pour \nétude, le postulat n° 127 de Mmes et MM. Gérald Collaud, Pascal Wicht, David Krienbühl, Jean-\nThomas Vacher, Sophie Delaloye et Josée Cattin Kuster. \n \n \n\n \n \n \n\n12.  Divers \n  \n \nA. Nouvelle résolution \n \nAucune résolution n'a été déposée. \n \n \nB.  Nouvelle proposition \n \nAucune proposition n'a été déposée.  \n \n \nC.  Nouveaux postulats \n \n\n- n° 130 de Mme et MM. Pierre-Alain Perritaz (PS), Véronique Grady (PLR), Jean-Marie \nPellaux (Vert·e·s), Raphaël Fessler (Le Centre/PVL), Gérald Collaud (CG-PCS) et Johan \nDick (UDC) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de mettre aux \nnormes la buvette de la piscine du Levant \n\n \nPerritaz Pierre-Alain (PS).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nLors du dernier budget (2024), nous nous sommes aperçus que le Conseil communal a décidé de ne \npas mettre aux normes (sanitaires, cuisine, etc.) la buvette de la piscine du Levant. Cette buvette \nétait un endroit très apprécié des habitant·e·s du quartier. Elle était très importante pour la cohésion \nsociale car, notamment, de nombreux seniors s'y rencontraient. Les clients nageurs aimaient aussi \nvenir boire un verre après leurs entraînements. Les parents d'élèves avaient du plaisir à venir voir \nleurs enfants depuis la buvette, etc.  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n772 \n\n \n\n \nNous demandons au Conseil communal d'étudier la possibilité de mettre aux normes exigées cette \nbuvette et de la remettre en location.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 131 de Mme et M. Monica Mendez et François Yerly-Brault (Vert·e·s) demandant au \nConseil communal d'étudier la possibilité de créer un parc urbain et végétalisé sur le site \nde la caserne de la Poya \n\n \nYerly-Brault François (Vert·e·s). \n \nDéveloppement du postulat \n \nAntécédents  \n \nLe Conseil communal prévoit de créer un "parc majeur" au Parc de la Poya (voir Révision du PAL \nRapport art. 47 OAT, page 116): \n \n"le futur parc de la Poya (public-privé) […] présentera une ambiance fortement marquée par le \nchâteau et son parc rénové et embelli. Les vues sur le domaine de la Sarine et la campagne proche, la \ncolline de Bourguillon seront valorisées". \n \nPar ailleurs, l’État de Fribourg est propriétaire du "domaine" de la Poya qui comprend d’un côté de la \nroute cantonale le site de l’ancienne caserne et de l’autre côté un parc. La vocation urbanistique \nspécifique de ces deux parties et leur séparation physique par la route cantonale permet de les \ntraiter indépendamment l’une de l’autre – c’est-à-dire, sans qu’un projet de parc n’interfère, ni ne \nsoit retardé par la mise en valeur de l’autre partie (ancienne caserne).  \n \nEnfin, la formidable opportunité que représente ce parc et la rareté des espaces verts collectifs dans \nl’agglomération fribourgeoise en font un objet qui dépasse les seules limites de la ville.   \n \nBut  \nLe présent postulat demande au Conseil communal d'étudier la création d'un parc urbain et \nvégétalisé au Parc de la Poya (parcelle 8047) dans le but de renforcer la biodiversité et la nature en \nville, d'offrir un espace de loisirs, de délassement et – en cas de fortes chaleurs – de rafraîchissement \nà la population fribourgeoise.  \n \nContenu  \n \nPlus précisément, le postulat demande d’abord au Conseil communal d'étudier avec l’État de \nFribourg la possibilité de réaliser, dans les meilleurs délais, un parc urbain sur cette parcelle – tout en \nintégrant les associations de quartier, les associations de protection de l’environnement et plus \nlargement la population de la ville, voire de l’agglomération.  \n \n\nhttps://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/7.%20Rapport%20explicatif%2047OAT.pdf\nhttps://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/7.%20Rapport%20explicatif%2047OAT.pdf\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n773 \n\n \n\nLe postulat demande en particulier au Conseil communal d'établir une stratégie pour la mise en \nvaleur de la parcelle 8047 (Parc de la Poya). Il conviendra notamment de prendre en compte les \nobjectifs suivants:  \n\n valorisation du patrimoine naturel et paysager de la ville de Fribourg (la parcelle est située à \nl'intérieur du périmètre du paysage d'importance cantonale (PIC) n° 09 "Sarine en ville de \nFribourg");  \n\n renforcement de l'infrastructure écologique (zone nodale, trame verte et trame noire) de la \nville de Fribourg;  \n\n amélioration de la végétalisation du site avec les bienfaits qui y sont associés (biodiversité, îlot \nde fraîcheur, amélioration de la qualité de l'air et captation de CO2); \n\n création d'un espace de transition écologique et paysagère entre le périmètre du PIC et la zone \nurbanisée du site de Saint-Léonard;  \n\n création d'un espace de délassement pour la population avec un aménagement adapté et \naccessible (arborisation et végétalisation, fontaines, bancs, chemins de promenade, aires de \njeux, etc.); \n\n intégration du site de Saint-Léonard dans une réflexion globale d'aménagement de la ville dans \nune perspective de qualité de vie pour la population;  \n\n prise en considération des axes de transport (Gare Fribourg-Poya, TransAgglo, etc.), des \ninfrastructures sportives présentes et à venir (notamment la piscine H2Léo), ainsi que la \nprésence du cimetière et du Palatinat.  \n\n \nEnfin, le postulat demande au Conseil communal de concrétiser financièrement ce projet en \nintroduisant dans la planification financière de la Ville, dès le budget 2025, un montant pour les \nétudes nécessaires et l’établissement d’un projet.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 132 de Mme et M. Samuel Jordan et Marine Jordan (PS) demandant au Conseil \ncommunal d'étudier la possibilité de mettre en place une permanence administrative ad \nhoc pour répondre à la fracture numérique et contribuer à réduire les coûts sociaux et \néconomiques \n\n \nJordan Samuel (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nComprendre un courrier administratif; ouvrir un dossier médical crypté; rédiger des courriers \nspécifiques; déchiffrer une facture d'assurance-maladie; compléter un formulaire administratif \nonline; remplir une demande de subside maladie; connaître quelles sont les prestations sociales \nauxquelles on pourrait avoir droit: voilà des actions qui constituent pour de nombreuses personnes \ndes défis au quotidien dans le contexte actuel de dématérialisation des démarches administratives.  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n774 \n\n \n\nQu'il s'agisse de seniors, de jeunes adultes, de personnes avec un parcours de migration peu \nfamiliarisées avec le système suisse et fribourgeois ou encore des gens qui n'ont pas accès à des \nordinateurs ou qui ont peu ou pas de compétences numériques, la gestion des démarches \nadministratives – toujours plus contraignantes et complexes – peut se révéler un casse-tête. Tout le \nmonde n'a pas dans son entourage des personnes aptes/disponibles à donner un soutien \nadministratif. Tout le monde ne possède pas un ordinateur et un accès à internet. Et il n'est pas \ntoujours aisé de montrer que l'on a des lacunes administratives ou que l'on souffre d'illectronisme, \nvoire l'illettrisme.  \n \nUne facture mal comprise – mise sous la pile et qui finit en poursuites et commandement de payer – \npeut rapidement mettre à mal la sécurité économique des personnes concernées, avec des \nconséquences et des coûts sociaux et financiers pour l'ensemble de la société.  \n \nLes constatations des acteurs du terrain sont formelles: les difficultés administratives – liées à la \nnumérisation et à la complexification administrative – sont en augmentation et contribuent à la \nprécarisation de certaines catégories de la population. Le tissu associatif fribourgeois qui propose des \npermanences sociales n'est plus en mesure de répondre à la demande.  \n \nEu égard à ce qui précède, ce postulat demande au Conseil communal d'étudier la possibilité:  \n \n1. d'épauler et de renforcer ses administré·e·s qui en ont besoin par la mise à disposition de \n\nplages de soutien administratif et numérique; \n\n2. et/ou de renforcer le financement d'acteurs déjà actifs dans le domaine du soutien \nadministratif (Solid-Admin, Croix-Rouge fribourgeoise, Caritas Fribourg, par exemple).  \n\n \nEn outre, ce postulat demande au Conseil communal de veiller constamment à réduire la fracture \nnumérique pour tout ce qui concerne les relations administratives entre la Ville et ses habitant·e·s. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 133 de Mmes et MM. Marie-Claire Rey-Baeriswyl, Gérald Collaud (CG-PCS), François \nMiche, Leyla Seewer, Naïma Khamel Seewer (PS), Chloé Zainal (Vert·e·s), Valérie Kohler \n(Le Centre/PVL) et David Papaux (UDC) demandant au Conseil communal d'étudier la \npossibilité d'acquérir des terrains jouxtant la forêt communale de Monséjour pour les \naffecter à un parc urbain et à une future école de quartier \n\n \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS).  \n \nDéveloppement du postulat \n\nCe postulat demande à la Ville de bien vouloir étudier la pertinence et la faisabilité d’acquérir, dans \nle cadre de la politique foncière active ou analogues, la parcelle n° 17718 et la partie limitrophe de \nl’immeuble Vignettaz 59 sur la parcelle 10138, jouxtant la forêt communale de Monséjour, parcelle \nn° 10130, pour les affecter à un parc urbain (incluant et valorisant cette forêt) et à une future école \nde quartier ou une extension de celle de la Vignettaz (zone d’intérêt général).  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n775 \n\n \n\n Rappelons que la Ville de Fribourg a adopté un plan ambitieux de politique foncière active qui \ndoit s’élaborer en regard des enjeux actuels et futurs; en séance du 6 juillet 2021, le Conseil \ngénéral avait accepté à l’unanimité l’achat d’une parcelle 14444 RF à la Heitera en vue de créer \nune zone d’intérêt général et de conserver une possibilité d’extension de l’école.  \n\n Rappelons que le quartier Beaumont-Vignettaz a été récemment agrandi d’un tiers (lors du \nprocessus administratif des quartiers statistiques), englobant une large portion du quartier de \nPérolles, au-delà de l’avenue du Midi (comprenant notamment Bluefactory, ses futurs \nimmeubles d’habitation et des zones d‘activités I, réunissant diverses industries mais n’offrant \naucun espace vert).  \n\n Rappelons surtout que les parcelles susmentionnées font partie du périmètre environnant \nXXIV inscrit en 2004, par la Confédération, à l’inventaire fédéral des sites construits \nd’importance nationale à protéger en Suisse (avec le plus haut degré de protection). En 2020, \nle Service des biens culturels a formellement rappelé à la Ville que la Confédération exige que \nles périmètres de protection des ISOS d’importance nationale (ce qui est le cas de la parcelle \ndu PAD Africanum) soient transposés intégralement dans le PAL. \n\nEn effet, de multiples futurs projets immobiliers dans le quartier engendreront l’arrivée de milliers de \nnouveaux et nouvelles habitant-e-s, dont la qualité de vie et la santé doivent être garanties par la \nVille.  \n\nDévelopper des espaces verts publics au cœur de la ville contribue notamment à construire une \nidentité de quartier, à favoriser la cohésion sociale tenant compte de la diversité des habitant-e-s, à \nprévenir de possibles conflits d’intérêts ou à répondre à de multiples besoins.  \n\nMais plus encore, préserver et valoriser ce périmètre ISOS est une manière de protéger notre \npatrimoine environnemental pour l’actuelle génération et les prochaines.  \n\nCes parcelles constituent le dernier espace vert encore disponible dans ce quartier, d’autant plus \nprécieuses face à une logique de densification. Le Plan directeur cantonal pour la protection des sites \nISOS fixe d’ailleurs le principe suivant: "La nature en milieu bâti participe fortement à la qualité de la \ndensification. Il s'agit dès lors de la préserver et de la valoriser. La planification de la densification ne \ndoit ainsi pas se faire au détriment des poumons verts intégrés dans le tissu bâti, qui jouent un rôle \nimportant de corridor écologique".  \n\nAinsi, une telle acquisition pourrait permettre d’assurer le développement d’un parc urbain public, la \npoursuite d’une trame verte, la protection d’une forêt urbaine et peut-être l’extension de l'école de \nla Vignettaz, via une rénovation exemplaire du bâtiment actuel de Vignettaz 59 (construit en 1959) \nen bénéficiant du programme spécial pour la promotion de rénovations énergétiques d’envergure de \nla Confédération.  \n\nAnnexe: C’est lors de l’assemblée générale de l’Association des intérêts du quartier de Beaumont, \nVignettaz et Monséjour (AIQBVM) du 7 février que l’idée de préserver cet espace vert du quartier \ns’est confirmée. Certain·e·s élu·e·s du quartier portent cette demande au Conseil général.  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n776 \n\n \n\n \n\n = parcelle n° 17718 \n\n = partie limitrophe de l’immeuble Vignettaz 59 sur la parcelle n° 10138 \n\n \n\n \n= La Liberté du 4 août 2022 Un plan d'aménagement qui surprend (P. Chuard, photo Charly Rappo) \n\n- Les parcelles n° 17718 et n° 10138 constituent le PAD Africanum institué par l’article 160bis du \nRCU 1989. Cet article prévoit que le PAD est notamment destiné à des équipements collectifs \net à un espace vert public.  \n\n En 2019, sur la base de cet article 160bis, la Ville a adopté un PAD qui ne s’applique qu’à la \nparcelle n°17718. Le projet de constructions date de 2012 et il n’a pas fait l’objet d’une \ndemande de permis de construire. Il n’y a pas eu d’information publique ni d’information des \nriverain-e-s sur le PAD Africanum.  \n\n En 2020, c’est-à-dire après l’adoption du PAD basé sur l’article160bis RCU, la Ville a adopté un \nnouvel article 214 RCU qui supprime les objectifs du PAD Africanum d’offrir de nouveaux \néquipements collectifs et un nouvel espace vert public. Cette modification des objectifs du \nPAD Africanum n’est pas légale après l’adoption du PAD et elle n’est pas cohérente par rapport \nà l’évolution récente du quartier Beaumont-Vignettaz-Monséjour. \n\n- L’achat d’une telle parcelle pourrait également se faire par financements mixtes (politique \nfoncière active, crowdfunding comme ressource citoyenne, et autres fonds). \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n777 \n\n \n\n- Les usages multiples de cet espace vert peuvent s’inscrire dans la logique promue par la \nConfédération notamment dans son document "Programme Projets urbains – Intégration \nsociale dans des zones d’habitation" https://www.advocacy.ch/fr/arbeiten/arbeiten/projets-urbains.html \n\net https://www.bwo.admin.ch/bwo/fr/home/wie-wir-wohnen/integration/projets-urbains.html. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 134 de Mmes et M. Bettina Noll, Monica Mendez et Gilles Bourgarel (Vert·e·s) \ndemandant au Conseil communal d'examiner la possibilité d'augmenter le patrimoine \narboré en ville et d’en publier régulièrement son évolution au moyen de données LIDAR \n\n \nNoll Bettina (Vert·e·s). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLes arbres ont un effet positif sur le climat urbain: ils fournissent de l'ombre, entraînent une \namélioration de la qualité de l'air, assurent un rafraîchissement et augmentent le bien-être de la \npopulation.  \n \nMalheureusement, le changement climatique et d'autres facteurs exercent une pression croissante \nsur les arbres dans les villes. De nombreux arbres n'atteignent plus la même taille et le même volume \nde couronne qu'auparavant. Or, celui-ci est déterminant pour l'importance écologique, ou plutôt \nl'impact positif d'un arbre sur le climat urbain. Un jeune arbre plus petit ne pourra pas offrir les effets \npositifs mentionnés, tels que le rafraîchissement, l'ombre et la fixation du CO2, dans la même mesure \nqu'un arbre vieux et plus grand.  \n  \nLes mesures de protection du patrimoine arboré de notre ville sont régies par la loi cantonale sur la \nprotection de la nature et du paysage et par le règlement communal d'urbanisme. Il existe en outre \nune aide à l'exécution utile pour les communes, "Boisements hors-fôret". \n \nCes projets de loi doivent notamment veiller à ce que le patrimoine arboré soit conservé et protégé. \nDes plantations de remplacement sont prévues en cas de perte d'un arbre. La prise en compte de la \ntaille de l'arbre, respectivement du volume de sa couronne, n'est malheureusement pas prescrite. Il \nest à craindre que l'effet écologique positif du patrimoine arboré sur le climat urbain ait diminué ces \ndernières années, étant donné que les arbres ont tendance à devenir moins vieux et donc moins \ngrands et que les arbres qui sont abattus ne peuvent pas, par nature, être remplacés par des arbres \nayant un volume de couronne équivalent. \n \nAfin de pouvoir objectiver l'évolution du volume de la couronne des arbres de notre ville et d'évaluer \nsi les plantations de remplacement effectuées permettent non seulement de maintenir, voire \nd'augmenter le nombre d'arbres, mais aussi leur valeur écologique, il faudrait procéder à un relevé \nsystématique et régulier du volume total de la couronne du patrimoine arboré de la ville. \n \nComme mentionné dans la question n° 195 d'octobre 2023, il est aujourd'hui possible de mesurer ce \nvolume total de la canopée à l'aide de la technologie LIDAR et de tirer ainsi des conclusions sur \nl'impact climatique du patrimoine arboré (biomasse et carbone qui y est stocké). Des mesures \n\nhttps://www.advocacy.ch/fr/arbeiten/arbeiten/projets-urbains.html\nhttps://www.bwo.admin.ch/bwo/fr/home/wie-wir-wohnen/integration/projets-urbains.html\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n778 \n\n \n\nrépétées permettraient également d'évaluer l'augmentation ou la diminution du volume total de la \ncanopée au fil du temps. Notre commune dispose déjà de telles données LIDAR, notamment d'une \nmesure effectuée en 2019.  \n \nPar ce postulat, les auteurs demandent donc au Conseil communal d’étudier ce qui suit:  \n \n\n1. Le nombre d'arbres dans notre ville doit être augmenté dans l'intérêt de la qualité de l'espace \nde vie. Pour ce faire, la valeur écologique - notamment le volume des couronnes ayant un effet \nsur le climat - du patrimoine arboré doit également servir d'objectif à l'avenir, tant sur le \ndomaine public que privé, et pas seulement le nombre d'arbres. \n\n2. Le relevé du volume des couronnes à l'aide des données LIDAR de 2019 sert de base pour \nformuler des valeurs cibles pour le volume total des couronnes du patrimoine arboré dans les \ndifférents quartiers de la ville.  \n\n3. Les données LIDAR relatives au patrimoine arboré doivent être saisies tous les cinq à dix ans \n(prochain relevé prévu en 2025) et leurs résultats publiés. \n\n4. En cas d'abattage d'arbres sur des terrains publics ou privés, il faut s'efforcer de maintenir, \nvoire d'améliorer, la valeur écologique et donc l'effet climatique positif au moyen de \nplantations de remplacement au fil du temps. \n\n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 135 de Mme et MM. Fabienne Menétrey (Vert·e·s), Gérald Collaud (CG-PCS) et \nChristoph Allenspach (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nd’étendre la limitation de vitesse à 30 km/h sur l'ensemble du réseau routier de la ville \nde Fribourg \n\n \nMenétrey Fabienne (Vert·e·s). \n \nDéveloppement du postulat \n \nAujourd’hui en ville de Fribourg, 60% du réseau routier est désormais limité à 30 km/h. Après \nquelques mois de mise en place de cette mesure de mobilité, le constat est le suivant: cette \nlimitation de vitesse protège du bruit, améliore la sécurité et la qualité de vie des habitant·e·s de la \nville et sauve des vies. (cf. article de La Liberté du 10 novembre 2023). \n \nLa sécurité routière est une priorité absolue, et il est impératif de prendre des mesures significatives \npour réduire les risques d'accidents et garantir un environnement sûr pour tous les usager·ère·s de la \nroute, qu'ils soient piéton·ne·s, cyclistes ou automobilistes. En réduisant la vitesse maximale \nautorisée à 30 km/h, nous créons un espace urbain plus sûr, plus convivial et plus durable favorisant \nainsi la mobilité douce et créant à terme une commune plus respectueuse de l'environnement. \n \nNombre d’habitant·e·s de la ville se disent satisfait·e·s de cette mesure et sollicitent déjà son \nétendue. Par exemple, il n’est plus à prouver que les chemins d’école ont besoin d’une attention \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n779 \n\n \n\nparticulière et la mise en place du 30 km/h sur l’intégralité du réseau routier est le premier pas vers \nla sécurité des enfants. \n \nDe plus, la communication qui accompagne la mise en place de cette limitation de vitesse sensibilise \nles citoyen·ne·s aux raisons sous-jacentes et aux bénéfices qu'elle apporte à notre commune. \n \nAinsi, avec mes collègues du PS et du Centre gauche - PCS, nous demandons que la mise en place du \n30 km/h soit étendue à 100% des voies de circulation de la ville. Il est essentiel que le Conseil \ncommunal arrive à convaincre le Canton, qui a la compétence pour certains tronçons de route. \n \nNous sommes convaincus que cette mesure contribuera significativement à renforcer la quiétude \ndans tous les quartiers et à créer un environnement urbain plus agréable et durable pour toutes et \ntous. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 136 de Mmes et M. Elena-Lavinia Niederhäuser, Pierre-Alain Perritaz et Immaculée \nMosoba (PS) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité d’implanter un \nabribus au quartier du Schoenberg et de contrôler l’état des arrêts de bus/abribus du \nquartier \n\n \nNiederhäuser Elena-Lavinia (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nFavoriser l’utilisation des moyens de transports les moins polluants est un des objectifs pour la ville \nde Fribourg. Il existe de nombreuses manières de se déplacer à l'intérieur de la ville de Fribourg qui \nest relativement bien desservie par les transports publics en termes de nombre d’arrêts. L'attractivité \ndes transports en commun est grandement conditionnée par les abribus. C'est l'élément principal \nd'accueil du voyageur. Sa fonction première est d'offrir une protection contre les intempéries (vent, \nprécipitations, poussière, soleil, etc.). \n \nLes abris ne seront pas forcément partout du même modèle car ils doivent correspondre aux règles \nde construction et d’urbanisme de chaque endroit. Les dimensions dépendent de la fréquentation \ndes arrêts.  \n \nPlusieurs arrêts de bus en ville de Fribourg ne disposent actuellement pas d'abribus dignes de ce \nnom. On peut constater que malheureusement beaucoup d’arrêts de bus ne sont pas équipés de \nprotection climatiques (du vent, de la neige, de la pluie ou du soleil) et que le confort minimum n’est \npas du tout assuré (comme par exemple la possibilité de s’asseoir car il n’y a même pas de bancs). En \nfin de compte, il n’y a souvent rien à part la tabelle indiquant l’arrêt et l’horaire.  \n \nUn exemple se situe dans le quartier du Schoenberg et concerne les arrêts de bus Musy 4. Ces arrêts \nse situent dans une zone très peuplée, à proximité du centre commercial du Schoenberg, des deux \ncrèches, de l’accueil extrascolaire, etc., mais manquent cruellement d’un abribus. Qu'il s'agisse \nd'écoliers, de personnes actives, d'enfants en bas âge, de retraités, de personnes à mobilité réduite, \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n780 \n\n \n\ntous les voyageurs sont soumis aux intempéries ainsi qu’aux différents retards des lignes de bus, \nsurtout à des heures de pointe. Ces situations encouragent la population à prendre d’autres \nrésolutions qui peuvent être néfastes pour l’environnement.  \n \nPar ce postulat, le Conseil communal est prié: \n\n- d’étudier la possibilité de mettre à disposition dans les meilleurs délais un abribus à au moins \nun des deux arrêts de bus Musy 4 et de le réaliser; \n\n- de réaliser une étude complète à l’échelle du quartier du Schoenberg concernant l’état de tous \nles arrêts de bus et des abribus. En fonction des résultats de l’étude, la \nréalisation/amélioration des abribus doit être envisagée; \n\n- d’étendre l’étude à l’échelle du territoire de la commune et, en fonction des résultats de \nl’étude, de réaliser/améliorer les abribus là où c’est nécessaire. \n\n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 137 de Mmes et M. Immaculée Mosoba, Pierre-Alain Perritaz et Elena-Lavinia \nNiederhäuser (PS) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité d'instaurer \nun subventionnement total ou partiel d'un abonnement annuel zone 10 Frimobil pour \nles personnes atteintes d'un handicap visuel \n\n \nMosoba Immaculée (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nUn coup dur! L'Alliance SwissPass a pris la décision en 2023 de supprimer la carte de légitimation \npour les aveugles et malvoyants sur l'ensemble de la Suisse. Cette prestation avait été instaurée il y a \n50 ans. Le but de cette carte était de permettre aux personnes atteintes d'un handicap visuel de \ncirculer gratuitement sur le réseau des transports publics de l'agglomération de Fribourg, ainsi que \ndans plusieurs autres villes en Suisse.  \n \nCependant, cette mesure nationale, désormais en vigueur depuis le 1er janvier 2024, concerne une \nquarantaine de personnes dans le canton de Fribourg et environ une dizaine en ville de Fribourg. De \nplus, parmi ces personnes, 70% sont âgées de plus de 65 ans. Nous faisons un clin d'œil ici aux \npostulats sur le subventionnement partiel ou total d'un abonnement de zone 10 pour les seniors \n(postulats n° 153 et 199 de la législature 2016-2021).  \n \nIl s'ensuit que, par souci financier et pratique, ces personnes déjà précarisées n'auront d'autre choix \nque de limiter leurs déplacements ou de faire appel à des personnes tierces, leur faisant ainsi perdre \nle semblant d'autonomie qui leur reste. Il est ainsi nécessaire qu'une prise en charge, du moins \npartielle, du coût des transports soit prise en charge par la Commune.  \n \nEnfin, la mesure de l'Alliance SwissPass touchant toutes les communes du canton, il convient de \nprévoir avec elles un partenariat tendant à une prise en charge commune des coûts des transports \npour les personnes atteintes d'un handicap visuel, tant dans la zone 10 que dans les zones \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n781 \n\n \n\npériphériques. Ces discussions pourraient par exemple être menées au sein de l'Association des \ncommunes fribourgeoises, voire au sein d'autres institutions à la discrétion de la Ville.  \n \nIl est dès lors demandé au Conseil communal d'étudier la possibilité:  \n \n- de financer totalement ou partiellement un abonnement annuel Frimobil zone 10 pour les \n\npersonnes souffrant d'un handicap visuel; \n\n- de s'associer aux autres communes du canton, par le biais de l'Association des communes \nfribourgeoises notamment, afin de se coordonner sur une éventuelle prise en charge \ncommune des transports pour les personnes souffrant d'un handicap visuel sur la zone 10 et \nles autres zones périphériques. \n\n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \nD. Réponse aux questions \n \n\n- n° 205 de Mme Margot Chauderna (Vert·e·s) relative à l'extrémisme politique et aux \ntags \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail: \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du Conseil général du 12 décembre 2023, Mme M. Chauderna a posé la question suivante:  \n \n"On pourrait naïvement penser que les symboles fascistes appartiennent au passé, mais ce n'est \nmalheureusement pas le cas. Preuve en est que depuis quelques mois de tels symboles apparaissent \nsur les murs et façades de la ville de Fribourg. Jeudi passé, 7 décembre 2023, un article du média \nFrapp titre "L'extrême droite a-t-elle pignon sur rue à Fribourg?". C'est une question que l'on peut \nlégitimement se poser, car quand des symboles fascistes ou nazis ornent le centre ville durant des \nsemaines, on peut craindre une normalisation du phénomène. De tels symboles incitent aux \ndiscriminations et à la haine, notamment contre les personnes queers et racisées. Des associations \nactives sur ces sujets comme LAGO et Info-racisme tirent la sonnette d'alarme. Deux députés ont \négalement déposé une motion suite, rappelez-vous, à l'exposition d'un immense drapeau nazi à la \nbourse militaire, plus tôt dans l'année. M. F. Miche a aussi posé une question sur un sujet proche en \nmai. Toutefois, il me semble important de relever à nouveau ce phénomène au vu de l'actualité. \nDans un contexte où l'extrême droite connaît une nouvelle montée dans les sphères de pouvoir à \nl'international, et permet donc à de tels groupuscules de ressortir au grand jour, les questions que \nj'aimerais poser sont les suivantes:  \n \n1. Que fait la Ville pour prévenir l'extrémisme politique potentiellement violent, en particulier \n\nenvers les minorités? \n\n2. D'après l'article de Frapp, il semblerait que certains tags soient effacés plus rapidement que les \nsymboles fascisants. Selon les informations du Conseil communal, est-ce bien le cas? Si oui, \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n782 \n\n \n\ncomment le Conseil communal explique-t-il cette situation? Si non, le Conseil communal \naurait-il des outils en sa possession afin de rendre plus efficace la suppression de ces tags?" \n\n \nRéponse du Conseil communal \n \n1.  Que fait la Ville pour prévenir l'extrémisme politique potentiellement violent, en particulier \n\nenvers les minorités? \n \nLe suivi de la situation en matière d’extrémisme relève, selon qu’il s’agisse d’extrémisme \nviolent ou non, de la compétence des Services de renseignement de la Confédération ou du \nCanton. \n \nDans son rapport 2023 sur la sécurité de la Suisse, le Service de renseignement de la \nConfédération (SRC) aborde de manière détaillée la situation en la matière. \n \nLa Police cantonale ne dispose, pour sa part, d’aucun élément démontrant une présence \naccrue des milieux extrémistes dans l’espace public, le volume des déprédations n’étant pas \nforcément symptomatique de l’importance d’un phénomène sociétal. En matière de tags et de \ngraffitis, outre une certaine mobilité du (des) auteur(s), il n’est en effet pas rare de constater \nqu’un nombre restreint de personnes soient à l’origine d’un nombre important de cas. A titre \nd’exemple, les investigations qui ont suivi l’interpellation en flagrant délit de 2 auteurs en 2023 \nont permis l’élucidation de plus de 80 cas. \n \nPour ce qui concerne la ville de Fribourg, 93 tags ont été dénombrés en 2023 contre 110 en \n2022. La base de données exploitée en la matière par la Police cantonale ne recense toutefois \nque les cas pour lesquels une plainte pénale a été déposée. Celle-ci ne permet, par ailleurs, pas \nde chiffrer précisément le nombre de cas relevant de l’extrémisme politique, leur part étant \ntoutefois estimée à environ 1/3 du total. \n\n \n2.  D'après l'article de Frapp, il semblerait que certains tags soient effacés plus rapidement que les \n\nsymboles fascisants. Selon les informations du Conseil communal, est-ce bien le cas? Si oui, \ncomment le Conseil communal explique-t-il cette situation? Si non, le Conseil communal \naurait-il des outils en sa possession afin de rendre plus efficace la suppression de ces tags? \n \nDans la mesure où la Police cantonale est informée, contact est pris avec le propriétaire en vue \ndu dépôt de plainte et de l’effacement rapide des inscriptions problématiques/sensibles. C’est \ndonc de ce dernier que dépend la célérité d’exécution. \n \nLes mesures d’investigation prises par la Police cantonale reposent exclusivement et \nindistinctement sur les principes de légalité, d’opportunité et de proportionnalité. \n \nAu niveau communal, comme cela a été mentionné dans la réponse à la question n° 152, la \nVoirie, qui est chargée d’effacer les tags et autres inscriptions, n’est habilitée à le faire que sur \nle domaine public ou privé communal. Dans ces cas, un nettoyage est entrepris au plus vite, et \nune plainte pénale est systématiquement déposée. La Voirie procède au nettoyage d’une \ntrentaine d’inscriptions par an en moyenne. Ce chiffre considère tous les types d’inscriptions \nou de tags et il est stable depuis plusieurs années. A noter que la Voirie doit mandater une \n\nhttps://backend.vbs.admin.ch/fileservice/sdweb-docs-prod-vbsch-files/files/2023/11/09/746f597b-ec7a-4395-87e0-a44897e7a074.pdf\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n783 \n\n \n\nsociété externe pour les inscriptions faites sur de la pierre naturelle ou sur certains éléments \nprotégés patrimonialement. \n \nPar ailleurs, il est à relever que la question de l’interdiction des symboles nazis, racistes, \nextrémistes ou faisant l’apologie de la violence est actuellement examinée au niveau fédéral et \npourra avoir des répercussions sur les pratiques futures de la Police cantonale. Ainsi, le 15 \ndécembre 2022, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a publié un rapport sur la \nsituation juridique et les solutions possibles pour mettre en œuvre une interdiction, avec leurs \navantages et leurs inconvénients. \n \nLe 20 décembre 2023, le Conseil des Etats a adopté une motion (23.4318) chargeant le Conseil \nfédéral d’élaborer une base légale punissant le fait d’utiliser, de porter, d’arborer et de diffuser \npubliquement des objets de propagande et des symboles racistes, faisant l’apologie de la \nviolence ou extrémistes, comme les moyens de propagande, les insignes ou les symboles nazis \n(que ce soit des gestes, des paroles, des saluts, des insignes ou des drapeaux), se référant \nnotamment à une organisation visant à rabaisser ou dénigrer de façon systématique les \nmembres d’une race, d’une ethnie ou d’une religion, en particulier des gestes, des slogans, des \nformes de salut, des signes et des drapeaux. Le Conseil national devra encore se prononcer à \nce sujet. \n \n\nChauderna Margot (Vert·e·s). Je suis satisfaite de la réponse détaillée. Néanmoins, au vu de ce qui se \npasse actuellement à travers le monde et dans les pays avoisinants notamment, le dossier mérite \nêtre surveillé.  \n \n \n\n- n° 211 de Mme Océane Gex (PLR) relative à la requalification du passage du Cardinal \n(carrefour avenue du Midi et passage du Cardinal) \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail: \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du Conseil général du 12 décembre 2023, Mme O. Gex a posé la question suivante:  \n \n- Où en est la requalification du passage du Cardinal, respectivement le carrefour entre l'avenue \n\ndu Midi et le passage du Cardinal? \n \nRéponse du Conseil communal \n \nLa requalification du passage du Cardinal et du carrefour de l’avenue du Midi est une mesure du PA2 \nen priorité A. \n \nLa planification de cette mesure entre dans le contexte de la mise en œuvre de la TransAgglo entre le \nsite universitaire Miséricorde et la Dort-Verte à l’extrémité ouest du quartier de Beaumont, en limite \navec la commune de Villars-sur-Glâne. \n \n\nhttps://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/74503.pdf\nhttps://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/74503.pdf\nhttps://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/74503.pdf\nhttps://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20234318\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n784 \n\n \n\nFin décembre 2023, le Conseil communal a adjugé les prestations de planification de la TransAgglo, \nintégrant le passage du Cardinal et la connexion à l’avenue du Midi, à un groupement de \nmandataires composé d’urbanistes, d’architectes-paysagistes d’ingénieurs civils et d’ingénieurs en \nmobilité. Le délai légal pour d’éventuels recours est passé. Dès lors, les études vont démarrer d’ici \nmi-février. \n \nLa planification prévoit une enquête publique d’ici la fin de l’année 2024 et une demande de crédit \nd’ouvrage au Conseil général en automne 2025. \n \nLe début du chantier est prévu fin 2025. \n \nGex Océane (PLR). Je suis satisfaite de la réponse. Nous espérons vivement que lors des prochaines \nétapes les riverains, tant habitants qu'entreprises, seront également consultés et écoutés.  \n \n \nE.  Nouvelles questions \n \n \n\n- n°215 de M. Oliver Collaud (Vert·e·s) relative à une évaluation complète de la durabilité \ndes messages du Conseil communal  \n\n \nCollaud Oliver (Vert·e·s). Le 29 juin 2020, le groupe des Vert·e·s déposait une proposition interne \nvisant la création au sein du Conseil général d’une commission du développement durable ayant \npour tâche de préaviser les messages du point de vue de la durabilité. Suite à l’engagement du \nConseil communal de doter sa propre commission du développement durable de quelques membres \ndu Conseil général et, surtout, d’introduire une évaluation complète de la durabilité des messages et \nprojets dans le délai d’une année, la proposition du 29 juin 2020 avait été retirée le 15 septembre \n2020. \n \nSi le Conseil communal a rapidement donné suite à son premier engagement, plus de trois ans après, \nle second n’est toujours pas concrétisé. \n \nMa question est simple, combien de temps devrons-nous encore attendre pour que les messages du \nConseil communal contiennent une évaluation complète de leur durabilité? \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 216 de Mme Océane Gex (PLR) relative aux chantiers dans les différents quartiers de la \nville \n\n \nGex Océane (PLR). De nombreux chantiers fleurissent dans les quartiers. En tant qu’habitante d’une \nrue concernée, nous avons été informés par la Ville du périmètre des travaux, ainsi que de la durée. \nJe la remercie.  \n \nNéanmoins, j’aurais souhaité savoir si la Commune pouvait également indiquer aux habitant·e·s un \npoint de récolte des déchets. En effet, entre sacs-poubelle ou amas cartons, les piétons, les \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n785 \n\n \n\npoussettes ou les cyclistes doivent faire un réel parcours du combattant. De plus, une telle mesure \nfaciliterait également nettement le travail des employé·e·s communaux. \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 217 de M. Thierry Pochon (Vert·e·s) relative à la sécurité piétonne dans les quartiers à \nforte densité enfantine \n\n \nPochon Thierry (Vert·e·s). Ma question concerne la sécurité piétonne dans les quartiers à forte \ndensité enfantine. Laissez-moi prendre l'exemple du Schoenberg. \n  \nCe qui frappe le plus, c'est l'évolution démographique: les prés et talus où je jouais gamin, ont tous \nété construits d'immeubles de logements, amenant familles et enfants. De plus, toute une \ngénération maintenant âgée laisse place à de nouvelles familles. Le développement de l'école du \nSchoenberg et de la Villa Thérèse ont suivi cette évolution et témoignent de ce dynamisme. \n  \nMais qui dit davantage de familles et d'enfants, dit également davantage de voitures et de trafic. En \nun mot: plus d'enfants, plus de voitures. \n  \nOr, si tout a évolué, les infrastructures, elles, n'ont quasiment pas changé. A certains endroits, même \npas du tout. Les passages piétons restent peu visibles, des trottoirs sont trop étroits ou manquent \ncarrément, la signalisation routière avertissant de la présence d'enfants dans la zone fait cruellement \ndéfaut. \n \nBien sûr, le 30 km/h est une excellente mesure en matière de sécurité piétonne, pour peu qu'il soit \nétendu aux zones mêmes où circulent le plus les gens et les enfants. Un postulat vient être déposé ce \nsoir en ce sens. \n  \nAu sujet de la sécurité des piétons, les postulats sont nombreux, les interventions régulières, des \npétitions circulent, ont été déposées.  \n  \nMa question est la suivante. Qu'en est-il des intentions du Conseil communal en matière de sécurité \npiétonne dans les quartiers à forte densité enfantine (par exemple: Jean-Marie Musy ou Joseph-\nChalet)? Faudra-t-il attendre un futur "plan piétons" global qui mettra des années à se concrétiser ou \ndes mesures ciblées et rapides peuvent déjà être mises en place pour parer au plus pressé?  \n  \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 218 de M. Samuel Jordan (PS) relative à une éventuelle implication de la Ville de \nFribourg dans le projet d’exposition nationale NEXPO \n\n \nJordan Samuel (PS). Je me réjouis d'une éventuelle implication de la Ville de Fribourg dans le projet \nNEXPO, prochaine exposition universelle prévue dans les années 2030.  \n \n- Quel est l'état de la situation de cette implication de la Ville?  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n786 \n\n \n\n- Comment peut-on qualifier les perspectives futures?  \n- Quelle sera dans les prochaines années l'implication financière de la Ville de Fribourg?  \n \nSteiert Thierry, syndic. Je remercie M. S. Jordan de nous avoir envoyé la question préalablement, ce \nqui me permet d'y répondre. La Ville de Fribourg a participé comme membre passif, à titre \nd'observatrice, à l'évolution du projet durant les dernières années. Plusieurs villes, notamment celles \nqui ont lancé ce projet ont participé à raison de CHF 1.-/habitant·e. Cela fait plusieurs années déjà \nque l'on a reçu des appels du pied pour pouvoir contribuer également à raison de CHF 1.-/habitant·e, \nce que nous avons refusé plusieurs années consécutives parce que nous n'étions pas vraiment au \nclair sur les orientations et les intentions du Conseil fédéral sur son choix. Quels seraient parmi les \nplusieurs prestataires actuellement en concurrence, celui qui aurait l'honneur et le plaisir d'organiser \ncette nouvelle exposition nationale? Sur ce plan-là, nous ne sommes toujours pas rassurés, parce que \nle Conseil fédéral a communiqué l'année dernière qu'il allait décider qu'en 2028 quel serait en \ndéfinitive l'organisateur de la nouvelle exposition nationale. En revanche, comme vous le savez, nous \navons mis un montant de CHF 40'000.-, ce qui correspond à CHF 1.-/habitant·e, dans le budget 2024. \nC'est à partir de cette année que nous proposons d'adhérer à ce projet en tant que partenaire, à part \nentière, comme les autres villes qui sont impliquées dans le processus. Tout simplement pour ne pas \nêtre décroché de ce projet. Si on n'adhère pas maintenant en tant que membre à part entière, on \nrisque de ne plus être considéré comme une ville étant partie de ce projet-là et on risquerait de \nperdre de la visibilité dans ce projet NEXPO. Par contre, il est vrai que pour le moment, nous ne \nsavons pas ce que la Confédération va faire. Nous savons juste que, pour la suite des opérations, les \ndifférents organisateurs potentiels semblent actuellement être en discussion et il se pourrait que \nfinalement, ils se mettrent d'accord sur projet en commun. C'est vraiment de la musique d'avenir. \nPour le moment, nous proposons, ce qui a été d'ailleurs accordé par le Conseil général, de poursuivre \nl'évolution de ce dossier en tant que membre actif.  \n \nJordan Samuel (PS). Je suis satisfait de la réponse. Je me réjouis de cette aventure et j'espère qu'elle \ndébouchera sur quelque chose qui renforcera l'attractivité de notre belle ville et que tout le monde \nviendra en transports en commun. \n \n \n\n- n° 219 de M. Samuel Jordan (PS) relative aux résultats de l’enquête de satisfaction \nauprès du personnel de la Ville de Fribourg \n\n \nJordan Samuel (PS). Le Conseil communal a mené une enquête de satisfaction auprès de son \npersonnel. Quand seront disponibles les résultats et ces derniers seront-ils partagés avec le Conseil \ngénéral? \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 220 de M. Samuel Jordan (PS) relative à la révision de la loi cantonale sur l’aide \nsociale \n\n \nJordan Samuel (PS). La révision de la loi cantonale sur l'aide sociale touche à sa fin. Le Conseil d'Etat \na transmis son projet de loi sur l'aide sociale au Grand Conseil qui va en débattre. En l'état, le \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n787 \n\n \n\nremboursement de l'aide sociale est toujours de mise, contrairement à la plupart des cantons \nromands.  \n \n- Que pense le Conseil communal du caractère remboursable de l'aide sociale? \n- Y est-il favorable?  \n- Et si non, a-t-il entrepris des démarches pour faire valoir sa position?  \n- Quelle est sa marge de manœuvre en la matière? \n \nBallmer Mirjam, directrice de l'aide sociale. L’obligation de remboursement découle de l’article 29 \nde la loi cantonale sur l’aide sociale (LASoc). Dans ce sens, la question du maintien ou non de cette \nobligation est de la compétence du Canton, respectivement du Grand Conseil qui va bientôt en \ndébattre. La marge de manœuvre du Conseil communal à cet égard est donc uniquement indirecte, à \ntravers sa prise de position sur l’avant-projet et les membres du Conseil communal élus au Grand \nConseil et la sensibilisation de l’ensemble de la députation de la Ville.  \n \nLa Ville de Fribourg a été impliquée dans l’élaboration de la nouvelle loi sur l’aide sociale dans la \npremière phase par sa directrice de la législature précédente et le chef de service. Le 23 avril 2021 \nelle a pris position sur l’avant-projet. Au sujet du remboursement elle considérait que la motion \n2020-GC-160 sur la suppression du principe de remboursement devrait être traitée dans le cadre de \nla révision totale de la loi et ne s’est pas exprimé sur le sujet. A l’issue de cette consultation, le \nConseil d’Etat a examiné quelques questions avec l’Association des communes fribourgeoises (ACF) \net a finalisé le projet.  \n \nLe 14 novembre 2023, le projet de loi sur l’aide sociale a été transmis au Grand Conseil et une \ncommission ad hoc, présidée par un membre du Conseil communal (Ndr.: Elias Moussa), examine \nactuellement ce projet de loi.  \n \nSur la base du projet de loi, le Conseil communal a pris position sur trois points qui toucheraient la \ncommune dans la mise en œuvre de cette loi et a communiqué cette position aux député-e-s \nreprésentant-e-s de la Ville de Fribourg, membres de cette commission:  \n \n- Le Conseil communal est favorable à la fixation d’un bassin minimal de population de 25'000 \n\npersonnes pour constituer une commission et un service social, au financement complet par \nl’Etat de l’aide versée à la population réfugiée ainsi qu’à la répartition de la part communale de \nl’aide sociale au niveau du district. \n\n- Le Conseil communal est favorable au développement de l’aide personnelle et de la \nprévention. \n\n- Le Conseil communal est favorable à l’abolition de l’obligation de remboursement par le \nbénéficiaire, s’agissant des prestations d’aide sociale obtenues légalement. \n\n \nLe Conseil communal envisage d’organiser un échange avec tous les député-e-s de la Ville de \nFribourg afin de les informer de cette position, à l’issue des travaux de la commission ad hoc et avant \nles débats au plénum du Grand Conseil. \n \nJordan Samuel (PS). La réponse me convient et me réjouis. Merci beaucoup.  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n788 \n\n \n\n- n° 221 de M. Gérald Collaud (CG-PCS) relative aux places de parc de dépôt \n \nCollaud Gérald (CG-PCS). Sur la route d'Affry, en dessus de la Gare routière, les places de parc \nprévues pour les bus sont continuellement utilisées par les véhicules des personnes qui viennent \nfaire des courses à la Gare, dont les magasins sont ouverts, comme on le sait, le soir et le week-end. \n \nMes questions: \n \n- La Ville est-elle consciente de cette situation? \n- Y-a-t-il régulièrement déjà des contrôles? \n- La Ville peut-elle envisager de transformer ces places de parc de dépose minute, une place \n\nPMR, des places pour les vélos et éventuellement des places payantes pour le reste? \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 222 de M. David Krienbühl (PLR) relative à l’indexation salariale survenue en janvier \n2024 \n\n \nKrienbühl David (PLR). Je m'exprime au nom du groupe PLR et de tous ses membres. Notre question \nconcerne l’indexation salariale 2024 survenue en janvier dernier sans information au préalable à \nl’attention de la Commission financière ou des membres du Conseil général. \n \nAu lieu d’indexer les salaires de 1.9%, le taux validé dans le cadre du processus budgétaire 2024, le \nConseil communal a décidé de manière unilatérale de les indexer finalement à 2.1%, ce qui a pour \nconséquence de péjorer le budget de l’année en cours de CHF 132'000.- supplémentaires. Vous me \ndirez qu’on n’est pas à CHF 132'000.- près au vu des bénéfices stratosphériques de ces dernières \nannées qui se chiffrent en dizaines de millions. \n \nEn revanche, cela pose surtout la question de la forme et des normes légales.  \n \nSi nous nous référons à l’article 36 de la loi sur les finances communales (LFCo), un dépassement de \ncrédit doit être justifié par une dépense qui ne peut être ajournée sans conséquence néfaste ou \nlorsqu’il s’agit d’une dépense liée. Ce qui n’est manifestement pas le cas en l’occurrence. \n \nQuant au règlement communal des finances, dans son article 8, il mentionne que le Conseil \ncommunal est compétent pour décider d’un crédit supplémentaire pour autant que ce dernier ne \ndépasse pas 10% et soit inférieur à CHF 50'000.-. Dans ce cas précis, la limite des CHF 50'000.- devrait \ns’imposer car il s’agit là d’une indexation globale pour tous les salaires de la commune. Cette limite \nest ainsi dépassée si on prend les charges par nature, position "charges de personnel". En effet, il ne \ns’agit pas d’indexer uniquement le personnel de l’Administration générale ou de l’Edilité, mais tous \nles dicastères. \n \n- Quelle est la position du Conseil communal à ce sujet? \n- A quoi sert le Conseil général, respectivement le processus budgétaire y relatif? \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n789 \n\n \n\n \n \n\n-  n° 223 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) relative au compteur à vélos situé sur le \nboulevard de Pérolles \n\n \nPerritaz Pierre-Alain (PS). Voilà déjà quelques semaines qu'est apparu un compteur à vélos devant le \nnuméro 25 du boulevard de Pérolles. J'aimerais savoir, malgré la présence d'un grand nombre \nd'écoles, de hautes écoles de l'Université, pourquoi ce sont deux fourgons avec des plaques de \nl'Union européenne qui sont venus installer ce compteur? \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 224 de Mme Bettina Noll (Vert·e·s) relative à la crue de la Sarine de novembre 2023 \n \nNoll Bettina (Vert·e·s). Cela fait trois mois que la Sarine est sortie de son lit et a causé des dégâts \nconsidérables en Basse-Ville, entre autres en raison de grandes quantités de sable et de boue qui ont \nété déplacées par la crue sur les rives de la Sarine et parfois dans des bâtiments. La situation était \nmenaçante. \n \nDans la législation de la Confédération et du Canton en matière de protection contre les crues et de \nprotection de la population, la participation des communes est intégrée. Et c'est notre commune et \nses habitant·e·s qui subissent les conséquences directes d'une crue de la Sarine et des dommages qui \nen résultent.  \n \nC'est pourquoi j'aimerais - en revenant sur cette crue centennale et en prévision d'éventuels autres \névénements de ce type - poser les questions suivantes:  \n \n1.  Quelles sont les conséquences de la crue passée pour les mesures de protection futures de \n\nnotre ville contre les inondations ? Ou plus concrètement:  \n\n-  Des adaptations sont-elles nécessaires en ce qui concerne la surveillance, les voies de \ncommunication, les procédures et les compétences en cas de crue? \n\n-  Dans quelle mesure le risque croissant d'inondations a-t-il des répercussions au niveau \nde l'aménagement du territoire? Je pense ici par exemple au projet de revitalisation de \nla Sarine. \n\n2.  Est-il juste que les inondations de novembre dernier ont affecté l'ancienne décharge de la Pila, \nde sorte qu'il faut s'attendre à des pollutions en aval?  \n\n-  Si oui, des analyses du sable et de la boue qui ont été charriés sur les rives de la Sarine \nde notre ville sont-elles en cours? Quand peut-on s'attendre à une prise de position de \nla Ville ou du Canton sur une éventuelle pollution de la Sarine et de ses rives par des PCB \nou d'autres substances toxiques? \n\n-  Si aucune enquête de ce type n'est en cours, quelles en sont les raisons? \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n790 \n\n \n\nViele Fragen, die Antworten darauf scheinen mir wichtig für alle, die in unmittelbarer Nähe der Saane \nleben oder ihren Arbeitsplatz haben. Jedoch auch für diejenigen, die – sobald es wieder wärmer wird \n– an die Saane kommen werden um zu baden oder um sich auf die neuentstandenen Sandbänke zu \nlegen oder für ihre Kinder, die im Sand buddeln werden.  \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 225 de M. Grégory Grin (PLR) relative à la planification et à la communication des \nchantiers et des projets de transformation de la ville \n\n \nGrin Grégory (PLR). En préambule de ma première intervention dans ce Conseil, dans un état d’esprit \nconstructif encore intact, je tiens à préciser que pour ma part, je ne m’attacherai pas à utiliser sans \nrépit les mots "droite" ou "gauche", "progressiste" ou "passéiste" et je ne me permettrai surtout pas \nde qualifier quiconque que ce soit de bête, M. Collaud. \n \nLa ville de Fribourg doit se transformer et se développer à de nombreux égards. La majeure partie de \nces changements sont impératifs et répondent à de vrais besoins. Cela se traduit par de nombreux \nprojets et chantiers qui touchent tous les domaines et qui se suivent ou se déroulent simultanément. \nTout ceci a naturellement un impact sur la vie de notre cité et sur le quotidien des habitant·e·s et des \nentreprises de la ville ainsi que de nos visiteurs. \n \nIl est essentiel de donner une cohérence et une visibilité à tous ces projets. Il importe que chacune et \nchacun puisse comprendre où l’on veut aller avec ces changements, comment ils sont orchestrés et \nordonnancés, puisse y adhérer et s’y préparer. Ainsi, il est d’usage d’accompagner un tel ensemble \nde projets d’envergure par: \n \n- une planification de tous les changements sur une feuille de route globale; \n- des mesures d’accompagnement et des phases de transition permettant aux changements \n\nmajeurs et impactant d’être mis en œuvre dans les meilleures conditions. \n \nLa situation actuelle de notre capitale laisse penser que ces deux éléments importants de la \ntransformation de la ville manquent à l’appel. \n \nLe lancement d’études et les mises en œuvre de projets et de chantiers semblent être le fait de \nprises de décisions isolées. Cela suscite légitiment de nombreuses interrogations de toutes parts. \nPire, plusieurs signes montrent que le climat qui règne dans la ville se dégrade et que l’image de la \ncapitale s’écorne jour après jour à tel point que certains finissent même par se demander si Fribourg \nva rester la capitale du canton. \n \nFace à cette situation, le Conseil communal ne saurait rester sans réponse. Il ne saurait rester sans \nfaire montre de compréhension et des inquiétudes des uns et des autres ni sans action visant à \nrestaurer la confiance et améliorer l’image de notre capitale cantonale. \n \n- Le Conseil communal envisage-t-il de se doter d’une feuille de route globale de la \n\ntransformation de la ville qu’il pilote et de la communiquer? Si cette feuille de route existe \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n791 \n\n \n\ndéjà, quelles actions de communication sont-elles entreprises? S’il est considéré qu’elle a déjà \nété communiquée, quelles mesures sont-elles envisagées pour renforcer la communication? \n\n \n- Le Conseil communal envisage-t-il d’adopter une systématique de mesures \n\nd’accompagnement des changements significatifs qu’il introduit, plutôt que des mises en \napplications sans transition aucune? \n\n \nJe parle de projets et chantiers et non pas simplement de constructions. Cela concerne toutes les \ntransformations qui se font dans la ville.  \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 226 de Mme Denise Cardoso de Matos-Berger (PS) relative au problème de place à \nl’école primaire de la Heitera \n\n \nCardoso de Matos-Berger Denise (PS). Ich möchte gerne auf das aktuelle Platzproblem an der \nPrimarschule Schoenberg Heitera aufmerksam machen. Aktuell sind sämtliche Klassenzimmer dieser \nSchule vollständig belegt und es stehen keine freien Räume mehr zur Verfügung. Diese \nHerausforderung wird im kommenden Schuljahr noch akuter werden, da geplant ist, die Therapien \nfür französischsprachige Kinder, die bislang an den Schulen Flor Carmeli oder Villa Thérèse \nstattfanden, an die Schoenberg-Schule zu verlegen. \n \nDie Verlegung dieser Therapien an die Schoenbergschule ist sinnvoll, da sie den Kindern ermöglicht, \ndiese während der Schulzeiten wahrzunehmen, ohne zusätzliche Wege auf sich nehmen zu müssen. \nBisher waren die Kinder teilweise gezwungen, den Weg zu diesen externen Einrichtungen während \nder Schulzeit eigenständig zurückzulegen. \n \nAllerdings stellt sich durch diese Massnahme die dringende Frage nach zusätzlichem Raum für die \nSchule. Vor diesem Hintergrund würde ich gerne von ihnen erfahren, welche konkreten Massnahmen \nsie planen, um die erforderlichen zusätzlichen Räume zu schaffen oder alternativ das Platzproblem \nanderweitig zu lösen. \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 227 de M. François Yerly-Brault (Vert·e·s) relative aux sites pollués en ville de Fribourg \n \nYerly-Brault François (Vert·e·s). Des analyses menées par le Canton dans les années 2010 ont montré \nque de nombreux sites, notamment dans les quartiers historiques de la ville, étaient pollués au \nplomb ainsi qu'à d'autres métaux lourds. En 2021, les pollutions à la dioxine en ville de Lausanne ont \ndéfrayé la chronique au niveau national. De nombreuses places de jeux et jardins ont été condamnés \net leur accès a été restreint, empêchant de nombreux enfants en bas âge d'accéder à des places de \njeux essentielles à leur épanouissement et leur développement. \n  \nCes faits ont contribué à enclencher un processus de révision des dispositions fédérales concernant \nl'assainissement des sites pollués dans la loi fédérale sur la protection de l'environnement. En \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n792 \n\n \n\ndécembre dernier, le Conseil des Etats a examiné en conseil prioritaire cette révision et a biffé la \nbase légale permettant à la Confédération et aux cantons de soutenir financièrement \nl'assainissement des places de jeux et jardins privés pollués. Avec une argumentation rétrograde et \naveugle aux besoin des 3/4 de la population nationale vivant en ville, la majorité bourgeoise du \nConseil des Etats a estimé que la restriction d'accès à ces sites essentiels pour l'épanouissement et le \ndéveloppement des enfants était une mesure de protection suffisante, sans qu'il soit nécessaire de \nsoutenir leur assainissement. \n \nL'objet sera désormais examiné au Conseil national lors de la session de printemps. Selon le Conseil \nfédéral jusqu'à 59'000 hectares de places de jeux ou espaces verts où les enfants peuvent être \namenés à jouer pourraient être pollués dans toutes la Suisse, et ce principalement en zone urbaine.  \n \nVoici mes questions au Conseil communal:  \n\n1. Combien de surfaces de type places de jeux, jardins et autres espaces verts sont pollués en \nville de Fribourg?  \n\n2. Combien sont publiques, combien sont privées?  \n\n3. La Ville dispose-t-elle d'un aperçu de cette pollution sur l'ensemble des surfaces du territoire \ncommunal? Si oui, est-il public? Si non, pourquoi pas? \n\n4. A combien s'élèveraient les coûts d'assainissement au total, pour la ville et pour les privés? \n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. En préambule, il convient de relever que selon l’Ordonnance \nfédérale sur les atteintes portées aux sols (OSol), la compétence de la surveillance des sols relève du \nCanton. La Ville de Fribourg n’a ainsi pas de maîtrise sur l’ensemble des surfaces du territoire \ncommunal, mais dépend des éléments publiés par le Canton. \n \nCe dernier a procédé à plusieurs campagnes d’investigation depuis 2011. Si l’on se réfère aux \nrésultats qu’il a publié pour la période 2011 à 2016, 80 sites ont été analysés avec les résultats \nsuivants: 20 présentaient des teneurs dépassant les valeurs d’assainissement de l’Ordonnance sur la \nprotection des sols (OSol), 33 présentaient des valeurs se situant entre le seuil d’investigation et la \nvaleur d’assainissement et 27 ne présentaient aucune pollution. \n \nTrois sites, propriétés de la Ville, présentent des dépassements des valeurs d’assainissement. Ils sont \ntous situés sur le domaine privé communal. Aucun site assimilé à une place de jeux publique ou un \nespace public du type terrain de sport ne présente de dépassement des seuils d’investigation ou des \nvaleurs d’assainissement. Aucune restriction ou interdiction d’utilisation n’est dès lors prévue. \n \nLes autres sites présentant des dépassements des valeurs d’assainissement de l’OSol sont situés sur \ndes parcelles privées. La Ville de Fribourg ne dispose pas d’autres informations que celles du plan et \ndu tableau présentés dans le rapport élaboré par les services cantonaux. En particulier, elle ne \ndispose ni de la localisation précise, ni du numéro des parcelles concernées. Elle n’est donc pas en \nmesure de donner plus de précisions à ce sujet. \n \nConcernant les coûts d’assainissement totaux pour la Ville, il est à prendre en considération que \nplusieurs polluants sont présents sur les sites du domaine privé communal présentant un \ndépassement des valeurs d’assainissement OSol. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n793 \n\n \n\n \nSur la base des analyses ponctuelles effectuées et du fait qu'il n'y a pas de source unique de pollution \nidentifiée, il n'est à ce stade pas possible de conclure à une pollution homogène et généralisée de \nzones entières. \n \nEn outre, aucun des sites d’analyse du sol avec des valeurs dépassant les valeurs d’assainissement \nn’est situé dans le périmètre d’un site pollué recensé au cadastre cantonal. Un éventuel \nassainissement d’un sol n’est de ce fait actuellement pas concevable sous l’angle des sites pollués, en \nraison du traitement différencié d’un sol pollué selon qu’il fasse partie d’un site pollué au sens de \nl’OSites ou qu’il s’agisse d’un sol pollué sans lien avec un site pollué.  \n \nConcernant les sols, une obligation d’assainir serait appliquée uniquement pour des sols exploités à \ntitre professionnel (agriculture, horticulture). Aucun site de la Ville de ce genre ne présente de \ndépassement des valeurs d’assainissement. \n \nConcernant les parcelles privées hors périmètre d’un site pollué, il est à noter que les coûts \nd’élimination des matériaux pollués sont à la charge du maître d’ouvrage, soit, en principe, le ou les \npropriétaires. \n \nEtant donné les données parcellaires à disposition de la Ville ainsi que l’absence d’un besoin \nd’assainissement selon l’OSites, voire l’OSol, la Ville de Fribourg n’a pas engagé d’étude spécifique \npour évaluer des coûts d’assainissement des sols.  \n \nEnfin, comme mentionné précédemment, la Ville de Fribourg ne dispose pas de données sur les \nparcelles privées évaluées par les services cantonaux. \n \nYerly-Brault François (Vert·e·s). Je suis satisfait de la réponse et je remercie le Conseil communal.  \n \n \n\n- no 228 de M. José Uldry (UDC) relative à l’effritement des pavés autour de la Cathédrale \n \nUldry José (UDC). Dans un article de La Liberté publié le 9 décembre dernier, titré "Des pavés neufs \ns’effondrent déjà (et c’était prévu)", nous avons notamment pu lire que l’effondrement de certains \npavés n’était pas dû au hasard, que les paveurs n’étaient pas responsables de ces irrégularités sur la \nchaussée et que les artisans spécialisés avaient prévenu les ingénieurs mandatés par la Ville, \némettant des doutes sur la solution retenue. Dès lors, le paveur avait même proposé d’autres \nmatériaux ou techniques, vu que le tronçon concerné était soumis à une forte pression due au trafic \ndense de véhicules lourds.  \n \nEn date du 22 février 2021, mon collègue David Papaux, au nom de notre groupe, avait en particulier \nsouligné qu’il n’était pas approprié d'installer des pavés sur une route fortement fréquentée, qu’aux \nheures de pointe, plus d’un bus rouleraient toutes les deux minutes sur les pavés, que l’entretien de \nces pavés étaient très onéreux et qu’il convenait de prévoir une bande de roulement en asphalte \n"traditionnelle" pour les bus et les cyclistes pour éviter d’endommager les pavés; ceci avant de \npréconiser le renvoi du projet afin qu’il soit – notamment – tenu compte de ces remarques. A cette \noccasion, à tout le moins une partie du Conseil de notre Ville s’était fortement amusée de cette \nintervention, en particulier au sujet des pavés glissants. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n794 \n\n \n\n \nAujourd’hui, notre groupe en rit également, précisant qu’il s’agit – et c’est regrettable – d’un rire \njaune, donnant plutôt davantage envie de pleurer. Ce n’est par ailleurs pas le porte-monnaie de nos \nconcitoyens qui nous contredira… \n \nS’il est certes mentionné dans le message n° 58 du 12 janvier 2021 que pendant la phase de pose des \npavés, une couche de béton poreux jouerait le rôle de couche de finition provisoire, nulle mention \nn’y est faite d’un désagrégement si rapide des pavés, avec le risque que cela fait encourir aux \nutilisateurs de deux-roues. \n \nCes constatations appellent dès lors les questions suivantes: \n\n- Est-ce que le Conseil communal était au courant d’une si grande fragilité des pavés et que \nceux-ci se désagrègeraient si peu de temps après leur pose? \n\n- Combien les réparations vont-elles coûter? \n\n- Est-ce que celles-ci engendreront un surcoût par rapport au crédit initialement voté? \n\n- Pourquoi, dans la mesure où le Conseil communal était au courant de ces risques, des \ninformations exhaustives à ce sujet n’ont pas été communiquées, en toute transparence, au \nConseil général? \n\n- Est-ce que le Conseil communal n’estime pas – à tout le moins a posteriori – qu’une solution \nmieux adaptée à ce tronçon n’aurait pas été plus judicieuse, comme l’avaient d’ailleurs \npréconisé certains artisans spécialisés, ainsi que notre groupe? Si non, pourquoi? \n\n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. Tout d’abord, il convient de se mettre d’accord de quoi on parle. \nLa question évoque la fragilité des pavés.  \n \nEn réalité, le mouvement des pavés évoqué ne provient ni de leur fragilité, ni de leur désagrègement, \nmais du fait que les joints de dilatation travaillent et par conséquent font bouger les pavés. En \nl’espèce, ces joints de dilatation prennent la forme de bandes en pavé à joint sablé qui se trouvent \ntous les 15 mètres voir 7 mètres sur le tracé de pavage lié. \n \nCes joints de dilatation reprennent l’intégralité des efforts dus aux variations thermiques, évitant \nainsi la dégradation des joints en ciment. Cette dilatation est très forte les premiers temps, puis \ndevient négligeable de par la micro fissuration normale des joints en ciment entre les pavés. \n \nLa dilatation thermique due à la différence de chaud et de froid est un phénomène obligatoire. Les \njoints de dilatation, qui travaillent actuellement, permettent de cibler les endroits où le phénomène \nde dilatation se produit au lieu de l’avoir de manière irrégulière et non contrôlée sur l’ensemble de la \nchaussée. \n \nDonc oui, le Conseil communal était conscient que les joints de dilatation allaient travailler, et cela \nétait prévu dès le début.  \n \nIl n’y aura donc pas de réparation et également pas de surcoût en lien avec cette méthode de travail. \nCette dernière a d’ailleurs été étudié avec les ingénieurs mandatés pour le projet, le temps et le prix \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n795 \n\n \n\nde la mise en place de cette méthode de travail sont comptabilisés dans le crédit initial du projet, \nvoté par le Conseil général. \n \nFinalement, il convient encore de relever que le type de pavé et la solution technique de la pose des \npavés choisis sont comparables à des zones pavées d’autres villes en Suisse, par exemple la \nMarktgasse à Berne avec le passage de bus, de trams et autres véhicules de livraisons. \n \nLe Conseil communal n’a donc pas estimé nécessaire de faire une communication particulière, étant \ndonné qu’aucun risque n’a été pris et qu’il s’agit d’une méthode de construction qui a été \nconsciemment choisie. Partant, il n’estime également pas, même à posteriori, qu’une autre solution \naurait été mieux adaptée. \n \nLors des débats de la séance du Conseil général du 21 février 2021, en lien avec le message no 58, \nl’ancienne directrice de l’Edilité avait mentionné ce qui suit: "Le grand défi sera le pavage sur \nl’ensemble du site qui a une couche porteuse en béton poreux et qui soutiendra les pavés pour \ngarantir la résistance mécanique nécessaire au transit de plus que 550 bus par jour". Cette phrase \ngarde toute son actualité. \n \nUldry José (UDC). Je suis satisfait de la réponse.  \n \n \n\n- n° 229 de M. Jean-Marie Pellaux (Vert·e·s) relative à l’opportunité de créer un centre \nfunéraire à Fribourg \n\n \nPellaux Jean-Marie (Vert·e·s). D’après plusieurs entreprises de pompes funèbres que j'ai interrogées, \nune forte majorité des familles en deuil ne souhaite pas aujourd’hui de cérémonie religieuse ou de \ncérémonie chrétienne. Comme il n’existe pas, en ville de Fribourg, de centre funéraire public \ncomportant des salles de cérémonie, les habitant·e·s de la ville doivent compter sur les entreprises \nde pompes funèbres pour trouver une solution. Il faut l'avouer, cela relève parfois du bricolage. J’en \nai été le témoin dernièrement. \n \nIl faut savoir que les paroisses, qui possèdent des salles spacieuses, ne sont de loin pas toujours \nouvertes à prêter ou à louer ces salles à des familles non-chrétiennes. Il existe d’autres solutions, \nmais elles sont toutes en mains privées. Certaines entreprises ne les prêtent pas à d'autres \nentreprises.  \n \nAutre problème funéraire à Fribourg, les seules chambres funéraires qui permettent aux proches de \nse rendre auprès de leur défunt en tout temps sont en mains de la même entreprise. Les autres \nentreprises proposent des solutions plus contraignantes. Plusieurs villes de Suisse romande ont leur \npropre centre funéraire, comme celui de la Ville de Sion, par exemple. Il comporte une salle de \ncérémonie, des petites chambres mortuaires avec visite libre, des cellules frigorifiques et un \ncrématoire. \n \nMes questions sont les suivantes: \n\n- La Ville de Fribourg compte-t-elle remédier à cette situation très inconfortable pour nombre \nde familles?  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n796 \n\n \n\n- La Ville de Fribourg envisage-t-elle de mettre sur pied un centre funéraire répondant aux \nbesoins des habitant·e·s de la ville en deuil?  \n\n \nVous en vous en souvenez peut-être, ma première question au Conseil général portait sur les \nterrasses des établissements publics. La dernière concerne le centre funéraire. Vous pouvez \nremarquer que mon état moral a légèrement glissé pendant ces trois ans ici.  \n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. Je serais tenté de vous répondre lors d'une prochaine séance, \nmais il s'agit de votre dernière séance, et cela je le respecte. J'imagine aussi qu'un événement vous a \npoussé à poser cette question.  \n \nLe cimetière Saint-Léonard est réorganisé, suite à une étude qui a été menée. Dans le cadre de cette \nétude, il a été évalué l'opportunité de déplacer le magasin, qui se trouve actuellement à l'extérieur \ndu cimetière, ainsi que le portique.  \n \nLors des dernières séances consacrées au budget, vous avez octroyé un montant d'étude en ce qui \nconcerne les portiques. Dans le cadre du plan financier 2024-2028, vous avez vu qu'un montant est \nréservé pour la réalisation du portique.  \n \nPar contre, même si les études et le Conseil communal partagent le constat que vous portez sur le \nfait qu'il y a un manque à ce niveau-là en ville de Fribourg, pour l'instant et pour des raisons de choix \nfinanciers qui doivent être réalisés à chaque exercice budgétaire, nous n'avons pas prévu de montant \nconcernant un tel lieu de recueillement, respectivement de centre funéraire.  \n \nVoilà ce que je peux vous répondre au nom du Conseil communal, et non pas au nom de la Ville de \nFribourg. Vous aurez compris la petite nuance.  \n \nPellaux Jean-Marie (Vert·e·s). Je remercie le Conseil communal pour sa prompte réponse. Mes \ncollègues du Conseil général pourront peut-être essayer de pousser par la suite, afin de répondre aux \nbesoins des habitant·e·s.  \n \n \n- n° 230 de M. François Miche (PS) relative aux offres d’emploi publiées par l’administration \n\ncommunale \n \nMiche François (PS). Les offres d'emploi de la Ville oublient systématiquement les femmes dans leur \nintitulé. Je pense d'ailleurs que nous devons tous être féministes, mais en lisant les annonces dans les \nFreiburger Nachrichten, La Liberté et le site web de la Ville, des indices démontrent que la ligue \nmachiste révolutionnaire a de nouveau frappé, car les offres d'emploi de la Ville promouvraient \nl'inégalité, les métiers n'y sont plus au féminin, et ce tant en français qu'en allemand. Grande \nsurprise, les jobs sur le portail en allemand sont moins nombreux. Qu'est-ce à dire? Qui en répond? \nDepuis quand ce changement existe? Le Conseil communal entend-il continuer sur cette voie? Y a-t-il \ndes lésé·e·s suite à ces annonces? Comment pouvez-vous y remédier? Indignons-nous.  \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n797 \n\n \n\n- n° 231 de M. François Miche (PS) relative à la mise à jour des règlements de location de \nsalles communales \n\n \nMiche François (PS). Les règlements sur les locations ont été oubliés depuis des années. Ils sont \ncensés aider les institutions sociales et culturelles. Il serait bien de les mettre au goût du jour. \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance. \n \n \nF. Autres interventions \n \n \nPellaux Jean-Marie (Vert·e·s). C'est la dernière fois que je prends la parole dans ce Conseil et en \nprofite pour vous féliciter pour votre engagement. Ce n'est pas parce que je pars que je trouve que \nça ne vaut pas la peine de faire ce travail. Non, j'ai vraiment du respect et de la reconnaissance pour \ntout ce que vous faites, pour choyer cette démocratie, qui est particulièrement mise à mal un peu \npartout dans le monde en ce moment. Encore bravo pour votre engagement.  \n \nJordan Samuel (PS). Je vais lancer un petit pavé dans la mare. Je défie quiconque de résumer la \nréponse de M. E. Moussa sur le pavage en ville de Fribourg. Il est plus de 23.30 heures. Depuis \nlongtemps, on dit que les séances sont trop longues. Je pense que depuis une bonne heure, plus \ngrand monde n'écoute. Deux séances sont prévues. La prochaine fois, il serait bien d'écourter la \npremière séance. Il est inutile de bourrer la première pour la bâcler. Je préfère honnêtement avoir \ndeux séances de deux heures, efficaces, plutôt qu'une séance qui dure jusqu'à passé 23.30 heures. \nOn a une journée de travail derrière nous et il est tard. Merci.  \n \nLa présidente. Je vous rappelle que vous disposez de la motion d'ordre à tout moment. Nous avons \ndéjà voté sur cette motion d'ordre et elle a été refusée par la majorité.  \n \nRugo Claudio (PA). J'aimerais intervenir au sujet du postulat n° 181 sur le remboursement de l'aide \nsociale. Ce que vous avez dit Mme M. Ballmer, d'ailleurs il ne faut jamais intervenir au niveau de la \npersonne, mais du Conseil communal et pas de Mme M. Ballmer. Je le signale aux autres. J'ai été \nrappelé à l'ordre quand j'ai donné le nom de la personne, il y a cinq ans. Les règles n'ont pas changé, \nle règlement n'a pas changé. Le postulat n° 181 parlait déjà de cela et la Commune de Lossy ne \npratique pas le remboursement de l'aide sociale, parce qu'elle ne veut pas engager quelqu'un qui \ncoûte à la société. \n \nJ'ai retrouvé le nom, parce qu'il faut rendre à César ce qui appartient à César … \n \nSacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL). … et à dieu, ce qui est à dieu … \n \nRugo Claudio (PA). ... le membre de l'UDC qui avait déposé le même postulat que l'on a rediscuté des \nannées après s'appelle Michaël Li Rosi.  \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 23 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 février 2024 \n\n \n\n798 \n\n \n\nLa présidente. Je vous remercie. La séance de relevée de demain n'aura pas lieu. Je vous souhaite \nune bonne soirée.  \n \nLa séance est levée à 23.35 heures. \n \n \nFribourg, le 11 mars 2024 \nMM/nm/ib/jf \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n   \n \n\nLa présidente: \n \n \n\n \n\nLe secrétaire de Ville adjoint: \n \n\n \n\n Sonja GERBER Mathieu MARIDOR \n   \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n\n\n