procès-verbal

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text: \n 1 \n\n \n \n \n \n\n2016-2021 \nProcès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu mardi 29 mai 2018, salle du Grand Conseil, Fribourg \n\n  \n  \n\nPrésidence: M. Julien Vuilleumier \n \n \n\nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.31 heures. \n  \nPrésence de 69/80 Conseillers généraux et de 5/5 Conseillers communaux. \n  \nExcusés (11): Mmes et MM. Christophe Bettin, Gilles Bourgarel, Anne-Elisabeth Cattaneo, Bernard \nDupré, Raphaël Fessler, Daniel Gander, Benoît Hemmer, Michaël Li Rosi, Fabienne Menétrey, David \nPapaux et Nicolas Stevan. \n  \nAbsent: - \n  \nScrutateurs: Mme et MM. Caroline Chopard, Jean-Noël Gex, Emmanuel Kilchenmann, Alain Maeder, \nFrançois Miche et Mario Parpan. \n  \nAssiste à la séance: M. Laurent Simon-Vermot, Chef de service des Finances. \n  \nSecrétariat: Mmes et M. Anne Banateanu, Mathieu Maridor, Ingrid Buntschu et Nathalie Marvardi-\nBürgy. \n  \nAssistance technique: Mme Gisèle Cotting. \n \nLe Président. M. le Syndic, Mme la Vice-Syndique, Mmes les Conseillères communales, MM. les \nConseillers communaux, M. le Vice-Président, chers collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir \ncette 15ème séance ordinaire de la législature. Je salue également les membres de l’administration \ncommunale, en particulier M. Laurent Simon-Vermot, les visiteurs sur la tribune, ainsi que les \nreprésentants de la presse. \n  \nJe constate que la convocation du 7 mai 2018, contenant l’ordre du jour de cette séance et de la \nséance de relevée de demain vous est parvenue dans les délais légal et réglementaire. \n  \nAvez-vous des remarques d’ordre formel à exprimer quant à cet ordre du jour? \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n2 \n\n \n\nMotions d'ordre \n \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je dois malheureusement vous prier de bien vouloir retirer \nle point 8 de l’ordre du jour, qui concerne le rapport final du Conseil communal au sujet du postulat \nn° 34 de Mme Gisela Kilde. J’aimerais encore pouvoir compléter la réponse à ce postulat, qui est pour \nl’instant encore partielle. Je prie la postulante, Mme G. Kilde, de m'excuser. \n  \nMoussa Elias (PS). J’ai également une motion d’ordre demandant une modification de l’ordre du \njour, à savoir de traiter le point n° 7 "Approbation d'une dépense imprévisible et urgente" juste avant \nle point no 3 "Dissolution de la Commission de l’informatique". La raison est que nous avons un ordre \ndu jour bien garni, avec probablement des discussions assez nourries. L’idée est de pouvoir traiter ce \nsujet ce soir, dans des bonnes conditions, et non pas demain soir vers 23.00 heures ou minuit, \nlorsque tout le monde sera déjà très fatigué. \n  \nLe Président. Nous sommes donc saisis de deux demandes de modification de l’ordre du jour. \nConformément à l’article 38 du règlement du Conseil général, nous devons voter sur ces \npropositions.  \n \nVote 1 \n \nLa proposition du Conseil communal de retirer le point 8 de l'ordre du jour est acceptée par 52 voix \ncontre 1 et 3 abstentions. \n \nOnt voté pour le retrait du point 8 de l'ordre du jour: 52 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David \n(PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Chopard \nCaroline (Verts), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), \nGex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Jelk Guy-Noël (PS), \nJordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), Kuhn Martin (PS), \nLiaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Métrailler Jean-\nJacques (MLI), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-\nvl), Odermatt Tina (PS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria \n(PS), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DCvl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), \nVonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nA voté contre le retrait du point 8 de l'ordre du jour: 1 Page Maurice (CG-PCS) \n \nSe sont abstenus: 3 Collaud Oliver (Verts), Ragusa Francesco (Verts), Rugo Claudio (PA) \n \nN'ont pas voté: 13 Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), de Reyff Charles (DC/vl), Ducommun Lorraine (PS), Hayoz Jérôme (PS), \nHeimgärtner Eva (CG-PCS),Khamel Seewer Naïma (PS), Marchioni Pierre (UDC), Nguyen-Thanh-Dung (CG-PCS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Wicht Pascal (UDC), Zurich Simon (PS) \n\n \nVote 2 \n \nLa proposition de M. Elias Moussa de déplacer le point 7 de l'ordre du jour au point 3 est acceptée \npar 50 voix contre 2 et 5 abstentions. \n \nOnt voté pour le déplacement du point 7 de l'ordre du jour: 50 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer \nDavid (PLR), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Chopard Caroline (Verts), \nCollaud Oliver (Verts), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), \nGex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), \nKilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), \nMaeder Alain (DC-vl), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), \nMosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), \nPerritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Ragusa Francesco (Verts), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n3 \n\n \n\n(PA), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), \nVuilleumier Julien (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre le déplacement du point 7 de l'ordre du jour: 2 Giller Christophe (UDC), Uldry José (UDC) \n \nSe sont abstenus: 5 Altermatt Bernhard (DC-vl), de Reyff Charles (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Métrailler Jean-Jacques (MLI), \nSchenker Claude (DC-vl) \n \nN'ont pas voté: 12 Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Ducommun Lorraine (PS), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), \nKhamel Seewer Naïma (PS), Marchioni Pierre (UDC), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rey-Baeriswyl Marie-\nClaire (CG-PCS), Wicht Pascal (UDC), Zurich Simon (PS) \n\n  \nL’ordre du jour est donc modifié comme suit: \n \n1. Communications du Président; \n\nA. Discours inaugural de l'année présidentielle \nB. Communications proprement dites \n\n2. Approbation des procès-verbaux no 15a et b de la séance du Conseil général des 27 et 28 mars \n2018; \n\n3. Approbation d'une dépense imprévisible et urgente de 300'000 francs pour la pose de filets \nprovisoires anti-suicide sur le pont de Zaehringen – Rapport; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentante du Conseil communal: Mme Andrea Burgener Woeffray, Directrice de l'Edilité \n\n4. Dissolution de la Commission de l'informatique; \n\nRapport de la Commission de l'informatique \n\n5. Examen et approbation des comptes et du rapport de gestion 2017 de la Ville de Fribourg – \nMessage n° 29; \n\nComptes généraux de la Commune: M. Laurent Dietrich, Directeur des Finances \nRapport de la Commission financière \nChaque membre du Conseil communal défendra les comptes et le rapport de gestion de sa \nDirection \n\n6. Règlement scolaire de l'école primaire de la Ville de Fribourg – Message n° 27; \n\nRapport de la Commission spéciale \nRapport de la Commission financière \nReprésentante du Conseil communal: Mme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles \n\n7. Règlement scolaire des écoles du cycle d'orientation de la Ville de Fribourg – Message no 28; \n\nRapport de la Commission spéciale \nRapport de la Commission financière \nReprésentante du Conseil communal: Mme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 39 de Mme et MM. Jean-Pierre \nWolhauser, Béatrice Acklin Zimmermann (PLR), Gilles Bourgarel (Verts) et Bernhard Altermatt \n(DC/vl) lui demandant d'étudier la mise en valeur de la collection d'œuvres d'art propriété de \nla Ville; \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n4 \n\n \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 41 de M. Bernhard Altermatt \n(DC/vl) lui demandant d'étudier la mise en place d'une stratégie permettant à Fribourg et à ses \npartenaires au sein de la Région Capitale Suisse de se positionner comme "Language Valley"; \n\n10. Décision quant à la transmission des postulats:  \n\n- n° 64 de M. Jean-Frédéric Python (DC/vl) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité de présenter l’état des ouvrages d’art et les conclusions de leur inspection \ndans le rapport de gestion annuel de la Ville; \n\n- n° 65 de M. Christoph Allenspach (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité d’introduire une estimation des coûts et du bilan écologique avant d’autoriser \nl’organisation d’événements soutenus par la Ville sur une place publique; \n\n- n° 66 de Mmes et M. Tina Odermatt, Nadège Piller, Marine Jordan et Elias Moussa (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la mise en place d’un "permis de végétaliser" \nen ville de Fribourg; \n\n- n° 67 de Mmes Rana Bassil Eltschinger et Immaculée Mosoba (PS) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’offrir une carte de découverte culturelle aux \ncitoyens de la Ville atteignant l’âge de 18 ans; \n\n- n° 68 de Mme Anne-Elisabeth Cattaneo-Python (DC/vl) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’investir dans l’institution de crédit Oikocredit; \n\n- n° 69 de Mmes Claire Roelli, Alexandra Rossi Carré et Caroline Ayer (PS) demandant au \nConseil communal d’étudier la possibilité de réaliser des affiches présentant l’agenda \ndes événements organisés durant l’année à la place Georges-Python; \n\n- n° 70 de Mmes et MM. Simon Murith, Blaise Fasel (DC/vl), Eleonora Schneuwly-\nAschwanden, Océane Gex (PLR), Lise-Marie Graden et Simon Zurich (PS) demandant au \nConseil communal d’étudier l’égalité des chances entre femmes et hommes, en \nparticulier au sein de l’administration communale; \n\n- n° 71 de Mmes et MM. Anne-Elisabeth Cattaneo-Python, Simon Murith, Bernhard \nAltermatt, Blaise Fasel, Alexandre Sacerdoti, Jean-Luc Dreyer, Raphaël Fessler, Marc \nBugnon et Joël Gapany (DC/vl) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nd’introduire un système de "chèque-famille" en faveur des familles domiciliées en ville \nde Fribourg; \n\n11. Divers. \n \n \n\n \n \n \n\n1.  Communications du Président \n  \nA.  Discours inaugural de l’année présidentielle \n  \nLe Président. M. le Syndic, Mmes et MM. les membres du Conseil communal, M. le Vice-Président du \nConseil général, chers/ères collègues du Conseil général, chers/ères représentant-e-s des médias, \nchers/ères collaborateurs/trices communaux, Mmes et MM, chers amis, chère Sandra. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n5 \n\n \n\n  \nAvant tout, je souhaite saluer et chaleureusement remercier mon prédécesseur. Cher Pierre-Alain, tu \nas mené ta présidence avec calme, bienveillance et dans un esprit de coopération. Tu nous as fait \nbénéficier de ton expérience politique et humaine. Cela a été un plaisir de pouvoir dialoguer et \nm’impliquer dans ce rôle un peu particulier de Vice-Président grâce à la place que tu as su \nm’accorder. Je félicite Blaise Fasel pour son élection à la Vice-Présidence et je me réjouis de \ncollaborer avec toi, cher Blaise, durant cette année. \n  \nJe remercie également l’administration communale et en particulier le Secrétariat du Conseil général \npour son soutien et son professionnalisme. Je suis ravi de la collaboration existante et à venir avec \nl’administration et avec le Conseil communal. \n  \nEnfin, je ne vais pas m’éterniser dans ces remerciements dignes d’une cérémonie de remise des prix \nmais je tiens tout de même à vous témoigner, chers/ères collègues, ma gratitude pour la confiance \nque vous m’avez accordée en m’élisant à cette fonction présidentielle. \n  \nSuite à mon élection, le 19 mars dernier et au petit écho que ce genre de nouvelle peut susciter dans \nla presse et sur les réseaux sociaux - en particulier lorsque l’on partage sa vie avec une experte en \ncommunication -, au fil des félicitations et autres reconnaissances de rigueur, quelques questions un \npeu embarrassées sont apparues: Qu’est-ce que le Conseil général? En quoi consiste ce rôle de \nPrésident? Mais qu’est-ce que vous y faites dans ce Conseil général? \n  \nSi le fédéralisme, et les échanges intercantonaux nécessitent un peu de traduction institutionnelle \nentre conseil communal, municipal ou général, il n’en reste que cette relative méconnaissance par \ndes Fribourgeois m’a incité à mon tour à m’interroger, à me questionner non seulement sur la \nmanière de présenter ce que nous faisons ici mais aussi sur notre capacité individuelle et collective à \nexpliquer, à être compris, à être à l’écoute des citoyennes et des citoyens que nous représentons. \n \nWas ist der Generalrat? Technisch gesehen sind wir das parlamentarische Organ oder Gremium. \nEtymologisch ist das Parlament wenig überraschend der Ort, an dem (nicht abwertend gemeint) \nparliert – oder gesprochen, beziehungsweise diskutiert wird. Aus Worten werden mehr oder weniger \nlebendige Debatten zu den verschiedensten Themen. In Anbetracht der eindrücklichen Menge an \nPost, Berichten, Dokumente und Mails für diese Sitzung (es waren beinahe 3 Kilo), scheint das \nGeschriebene und Gedruckte fast wichtiger zu sein als das Mündliche. Doch schlussendlich gilt das im \nParlament gesprochene Wort. \n \nChers/ères collègues, prendre la parole, parait pour certains évident, mais nécessite du courage pour \nd’autres. Je ne peux que vous inviter, quelle que soit votre expérience ou votre habitude, à oser vous \nexprimer lors de nos séances. Si la parole peut porter des idées et des idéaux, défendre des positions, \nelle peut également flatter ou blesser, veillons donc à débattre avec dignité et respect. \n  \nDas Wort erteilen ist eine der Aufgaben des Präsidenten. Es gilt in einer Debatte ein gutes \nGleichgewicht zu finden zwischen Wortmeldungen einzuteilen, das Tempo zu bestimmen, eine \nDiskussion zu ermöglichen aber sie auch soweit unter Kontrolle zu haben, dass sie zu einem \nkonkreten Ergebnis führt. \n  \nLiebe Mitglieder des Generalrats, ich freue mich darauf, den verbalen Verkehr zu lenken, dabei Staus, \nKollisionen und Ausrutscher zu verhindern und die Diskussion möglichst im Fluss zu halten. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n6 \n\n \n\nAu Conseil général, nous portons la parole, en particulier celle des habitant-e-s de notre ville. Mais \nnous faisons aussi entendre nos propres convictions, nos critiques et nos idées pour Fribourg. En \nplus, cette année, je vous propose aussi d’être vous les porte-paroles du Conseil général, de cette \ninstitution et de la politique de proximité qu’elle incarne. Nous pouvons jouer ce rôle de médiateur \npour renforcer la crédibilité, la lisibilité et l’envie de participer à la vie politique locale. C’est un défi \nimportant, au-delà des partis et des campagnes électorales que de contribuer à la participation \ncivique. Dans ce but, je souhaite organiser à l’automne une action qui présente à la population, de \nmanière simple et conviviale, l’activité et la fonction de notre Conseil. Vous serez informés \nprochainement de la forme que cela prendra et je vous remercie par avance de votre soutien. \n  \nAu terme de ce monopole de la parole, bien heureusement unique dans l’année, je nous souhaite \ncollectivement, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil communal et du Conseil général, de \nnous parler avec engagement, enthousiasme, esprit critique, humour et respect mais aussi de nous \nécouter au mieux, comme vous venez de le faire avec patience et bienveillance et je vous en \nremercie. (Applaudissements). \n  \n\nB.  Communications proprement dites \n  \nLe Président. Nous pouvons passer aux communications du Président proprement dites. \n  \nA.  Je vous donne la liste des personnes excusées ce soir. (cf. supra). \n  \nB. Je vous informe que lors de sa séance du lundi 7 mai 2018, la Commission financière a élu \n\nMme Lise-Marie Graden à sa présidence et je l’en félicite. (Applaudissements). \n  \nC.  En date du 27 mars 2018, la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF), par \n\nsa Directrice Mme Marie Garnier, a approuvé les modifications apportées au règlement du \nConseil général du 28 mars 2017. Le Bureau est chargé, dans un délai de six mois, d’intégrer les \nexigences formelles de la procédure de modification et d’intégrer les remarques de la \nPréfecture du district de la Sarine. Un groupe de travail a été constitué en ce sens. \n\n  \nD. J’adresse les meilleurs vœux du Conseil général à la famille de Bernhard Altermatt pour la \n\nnaissance de Clara, le 11 avril 2018. (Applaudissements). \n  \nE.  Je profite également de ces communications pour rappeler le calendrier 2019 des séances du \n\nConseil général. Il se présente comme suit: \n-  lundi et mardi 18 et 19 février; \n-  lundi et mardi 8 et 9 avril; \n-  mardi et mercredi 28 et 29 mai; \n-  mardi et mercredi 2 et 3 juillet; \n-  lundi et mardi 30 septembre et 1er octobre; \n-  lundi et mardi 9 et 10 décembre. \n\n  \nG.  Je vous remercie de limiter vos interventions à l’essentiel, tout en osant prendre la parole. Je \n\nvous rappelle également qu’il est strictement interdit de manger et de boire dans la salle. \n  \n\nIl ressort de notre règlement que seuls les photographes de presse et les techniciens de la \nradio ou de la télévision ont la faculté d’opérer dans la salle des délibérations et dans la \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n7 \n\n \n\ntribune. Autrement, personne d’autre n’est autorisé à enregistrer des images ou à effectuer \nune prise de son. \n\n  \n Je vous rappelle également que notre règlement nous contraint à avoir des débats \n\nharmonieux. Le bon ordre des débats implique aussi le respect du secrétariat et, plus \nlargement, de l’administration communale. Je vous remercie de vous adresser au Conseil \ncommunal, à l’Assemblée ou au Président et d’éviter toute prise à partie personnelle. \n\n  \n Selon l’article 51, alinéas 3 et 4 du RCG, une fois que la discussion de détail est close, les \n\nrapporteurs/euses et le Conseil communal sont invités à répondre aux interventions et à se \ndéterminer à leur sujet. S’il s’agit du rapport de gestion, du budget et des comptes, le \nreprésentant-e du Conseil communal s’exprime en premier, puis le rapporteur/euse de la \nCommission financière. Après prise de position des rapporteurs/euses, le Président-e peut \ndonner à nouveau la parole aux membres auxquels il a été répondu s’il s’agit de rectifier une \ninexactitude manifeste ou d’apporter brièvement une clarification. \n\n  \n N’oubliez pas d’insérer votre badge que vous avez reçu à l’entrée. Il sert non seulement pour \n\nla prise de parole, mais également pour attester votre présence et pour voter. Ce badge est à \nremettre au Sergent de ville à la fin de la séance. \n\n  \nH.  Enfin, je vous remercie d’apporter avant les "Divers", vos propositions, postulats écrits et dans \n\nla mesure du possible de manifester votre intention de poser une question orale. Je vous prie \nde les transmettre également de façon électronique, si possible en format Word, à notre \nsecrétariat le plus rapidement possible. \n\n  \nI.  Nous ferons quoi qu’il arrive une pause vers 21.00 heures. \n  \nJ.  Vu l’ordre du jour conséquent, je vous informe déjà que la séance de relevée de demain aura \n\nlieu de toute manière. \n \n \n\n \n  \n \n\n2.  Approbation des procès-verbaux n° 15a et b de la séance du Conseil général des 27 et \n28 mars 2018 \n\n  \nLe Président. Y-a-t-il des remarques quant à ces procès-verbaux? \n  \nPerritaz Pierre-Alain (PS). Tout d’abord, je vous remercie pour les quelques mots que vous avez eus à \nmon intention. Cela m’a touché, merci beaucoup! J’ai commis un lapsus au point 2 du procès-verbal \nno 15b, à la page 1302, entre la 5ème et 6ème ligne, où j’ai parlé du "Bureau du Conseil général" alors \nque je voulais dire le "Secrétariat du Conseil général". \n  \nRugo Claudio (PA). Monsieur le Président Nouveau, je vous félicite pour votre rapide ascension \nsociale à ce perchoir. Loin de moi l’idée saugrenue de "casser du bois vert" en vous comparant à un \nBeaujolais, comme nous l’avait suggéré un membre suisse allemand du PDC. Vous et moi, M. le \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n8 \n\n \n\nPrésident Nouveau, avons un point commun sur nos origines et j’espère que vous insufflerez un vent \nlibertaire, un parfum contestataire, et pourquoi pas, des idées révolutionnaires; car vous et moi \nvenons tous les deux du Jura: canton du Jura en ce qui vous concerne et quartier du Jura pour ma \npart. \n  \nEstimés membres du Conseil communal, \nHonorables et fidèles camarades du Conseil général. \n  \nCertains aiment la pipe, pour ma part - comme l’écrit Éric Dupond-Moretti dans son abécédaire - \nj’affectionne le cigare, cubain de surcroît. Au propre, les politiciens nous l’ont interdit dans les lieux \npublics: plus de Fidel, plus de Che; mais plus de Churchill non plus. \n  \nLe Président. M. C. Rugo, nous en sommes à l’approbation des procès-verbaux. \n  \nRugo Claudio (PA): D’accord. \n  \nLe Président: Je vous prie de venir à l’essentiel, merci. \n  \nRugo Claudio (PA). Ces affirmations ne doivent aucunement se rapporter aux dernières remarques \nun peu fer à repasser de notre ancienne Présidente Mme L.-M. Graden, même si, elle aussi, vient du \nJura. \n  \nConcernant le procès-verbal. Par cette intervention, je m’épargne d’interjeter un troisième recours à \nla Préfecture de la Sarine pour insultes aggravées et répétées. À chacun d’entre vous, je veux \nrappeler que l’effet de meute ne vous donne pas tous les droits. Vu le vocabulaire médisant utilisé \ncette fois-ci, la meute s’apparente plus à la mouche qu’au loup. \n  \nAyons de l’indulgence pour M. J. Hayoz... Che, écrit C-H-E, vous aime bien. "Purtroppo"…, pourtant, \ndans ce procès-verbal, n°15b, il est écrit noir sur blanc des mots qui n’auraient pas lieu d’être, \ncertainement! \n  \nEntre guillemets, en accord parfait avec le Président, le Vice-Président, l’ensemble du Bureau, les \nscribes de ce document ont utilisé le subterfuge des trois petits points laxatifs. Pour ma part, je vous \nexhorte de ne point comparer un verbe utilisé au propre, quotidiennement par l’ensemble de nos \nconcitoyens bien portant, politiciens et politiciennes compris, avec les deux lettres symbolisant notre \nchère Helvétie, Patrie bien aimée. \n  \nLe 28 mars 2017, l’assemblée a adopté un nouveau règlement et je signale qu’aucune mise à jour n’a \nété faite sur le site de la Ville de Fribourg. "Andante ma non troppo", j’aimerais que le Conseil \ncommunal, main dans la main avec la DIAF et son nouveau Conseiller d’État M. Castella, accélèrent le \nmouvement dans les démarches d’"update" juridique. \n \nL’ancien règlement toujours d’actualité du Conseil général nous rappelle les règles de bienséance \nque doivent respecter chaque Conseiller/lère général-e; en particulier l’article 70. Je vous épargne sa \nlecture, à moins que M. le Conseiller communal CG-PCS tienne à ce que j’énumère les six \nparagraphes. Le Président nous le martèle à chaque début de séance avec toujours un regard ou une \nforte pensée pour l’anarchiste du Parti que je représente. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n9 \n\n \n\nEn page 1322 dudit procès-verbal, nous trouvons quatre belles photos. Je me pose plusieurs \nquestions: "Est-ce un procès-verbal ou un magazine botanique?" "Est-il fait mention du copyright \ndesdites photos dans le procès-verbal n°15b?" "Nous autres, membres du législatif, ne pouvons \nproduire des photos sans s’attirer les foudres de l’ancien Président, M. P.-A. Perritaz, et de ses sbires \ndu Bureau, les nouveaux censeurs. Pourquoi retrouve-t-on précisément ..." \n  \nLe Président. M. C. Rugo je vous arrête. S’il vous plaît, ces revendications et ces remarques peuvent \nfigurer dans les "Divers" mais n’ont pas leur place dans une approbation du procès-verbal. \n  \nRugo Claudio (PA). Cela concernait le procès-verbal, page 1302, traitant du courriel et photographies. \nJe continue. \n  \nSi le Président du cru antérieur n’a pas stoppé net le Conseiller général dans son verbe enflammé, ce \ndevait être dû en partie à cause de la longue, exténuante et fastidieuse séance du Bureau agendée \nen nocturne. \n  \nIl se peut que Monsieur notre ancien Président souffre d’une forme particulière de somnambulisme, \nun somnambulisme "affabulatoire", au détail prêt que lui-seul se rappelle de la réunion aux relents \nfranc-maçonniques. Pour plus ample précision, je vous renvoie à l’article 70 alinéa 3. \n  \nEn page 1306, il est écrit: ”Le Président. Merci. (Applaudissements dans la salle). M. J. Hayoz, je vous \ndemande quand même d’être un petit peu prudent dans certaines de vos interventions, merci. (M. \nHayoz s’excuse). Il n’y a pas de mal.” Cela montre la perversité de la rédaction dudit procès-verbal. \nPourquoi toujours noter les interventions de la salle lorsqu’elles sont en défaveur du Parti des \nArtistes? Comment M. Hayoz peut s’excuser entre parenthèses? \n  \nEt cela corrobore les termes utilisés régulièrement "Rires dans la salle", notifiés dans les procès-\nverbaux. Je saute ce passage. J’apprends par la lecture assidue de ce procès-verbal que les "Divers" \nsont catégorisés par "Autres interventions" au point C, page 1340. \n  \nVous résumez encore une énième fois les faits à votre avantage, je cite: "Rugo Claudio (PA). Vous \nm’avez demandé de répondre à votre première affirmation en début de soirée. Comme le temps a \npassé, je vous demanderais, s’il vous plaît, de la répéter, afin que je puisse répondre correctement et \nvous poser à mon tour une question. Est-ce que vous pouvez me répondre? Non? Si je me souviens \nbien, vous avez dit qu’entre hier et aujourd’hui le Bureau s’est réuni. Selon mes informations, vous \navez oublié de convoquer MM. M. Parpan et B. Dupré." \n  \nEffectivement j’ai prononcé des mots précis. J’aimerais qu’ils soient transcrits tels quels. Je vous \ndicte, de mémoire, le début de mon intervention. \n  \nLe Président. S’il vous plaît, un peu de silence! \n  \nRugo Claudio (PA). Je vous dicte, de mémoire, le début de mon intervention: ”Claudio Rugo (PA): M. \nle Président, pouvez-vous répéter la phrase que vous avez dite en début de séance? \n  \nLe Président. Non. \n  \nClaudio Rugo (PA). Cela ne fait rien, je m’en rappelle!” \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n10 \n\n \n\nQuant aux citations: il me semble que j’avais précisé M. Parpan du CG-PCS et M. Dupré de l’UDC. \n  \nPour finir; entre parenthèses, je corrigerais l’expression: "Je ne voulais pas intervenir ce soir" de M. J. \nHayoz – il ne le jura point – étant donné que le Parti des Artistes était déjà informé par la bande, un \nmois plus tôt, que ce serait bien M. J. Hayoz et non son frère jumeau qui s’attellerait à la tâche de \nsabrer ce postulat sur les retraites. Chose réussie mais pas avec la majorité des parlementaires. Le \npeuple ne vote pas, les absents du Conseil général non plus. \n  \nS’inspirant de la facette "bi", comme dans le personnage du Docteur Jekill et Mister Hyde, il est de \nnotoriété publique que M. J. Hayoz aime à répéter deux fois les choses - deux fois, je souligne -: soit à \nl’écrit comme lorsqu’il envoyait une lettre à l’interne du PS et une autre, publique, avec un \nargumentaire différencié pour refuser une présidence, soit ... \n  \nDans la salle. C’est bon maintenant! ... (Râles) ... Stop, on en a assez. \n \nLe Président. S’il vous plaît. \n \nRugo Claudio (PA). J’ai juste encore une phrase. \n  \nLe Président. M. C. Rugo, en avez-vous terminé? Il ne s’agit pas de faire un commentaire du procès-\nverbal. \n \nRugo Claudio (PA). Encore 10 secondes. \n \nDans la salle. Non, non, non! \n  \nRugo Claudio (PA). Alors, c’était un message apaisant: \n  \n"Sen premura"… \n  \nDans la salle. Non, c’est bon on a compris. \n \nLe Président. S’il vous plaît laisser ... \n \nRugo Claudio (PA). Très bien, je m’en arrêterai là pour ce soir. \n  \nDans la salle. Ah! \n \nLe Président. Merci M. C. Rugo. \n \nLe Président. Un peu de calme s’il vous plaît. \n  \nLesdits procès-verbaux sont donc adoptés avec les considérations énoncées. J'adresse mes \nremerciements à son rédacteur, M. Mathieu Maridor, et à ses collaboratrices. \n \n \n\n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n11 \n\n \n\n3.  Approbation d’une dépense imprévisible et urgente de 300’000 francs pour la pose \nde filets provisoires anti-suicide sur le pont de Zaehringen - Rapport \n\n  \nRapport de la Commission financière \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. La Commission a examiné cette \ndépense relativement imprévisible et relativement urgente. Elle comprend l’utilisation de cet outil \nmaintenant dans la mesure où la procédure budgétaire était déjà ficelée au moment où les chiffres \ndéfinitifs ont été connus. Evidemment que la Commission soutient cette dépense. Elle a notamment \ncompris et soutenu le fait que la Commune investisse dans une solution transitoire, dans la mesure \noù elle est, nous sommes d’accord, nécessaire. Cette mesure transitoire à hauteur de 300’000 francs, \npour une durée de cinq ans, vient s’inscrire dans la réflexion globale relative à la revitalisation du \nquartier du Bourg. La solution définitive interviendra à ce moment. Notons que cet investissement ne \npourrait pas être envisagé de façon définitive, et cela pour des raisons de protection des biens \nculturels. La Commission financière a ainsi approuvé, à l’unanimité des sept membres présents, la \ndépense imprévisible et urgente de 300’000 francs pour la pose de filets provisoires anti-suicide sur \nle pont de Zaehringen. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Vous avez pu prendre connaissance de l’exposé \nde la situation de l’état du pont de Zaehringen et de l’historique qui a amené le Conseil communal à \nvous soumettre pour approbation une dépense, certes pas très imprévisible, mais urgente et surtout \nnécessaire d'un montant de 300’000 francs pour la pose de filets provisoires anti-suicide avant la \nréalisation du système de protection final. La version finale sera, comme l’a évoqué la Présidente de \nla Commission financière, intégrée dans l’étape II de la requalification du quartier du Bourg et pourra \nêtre installée après l’assainissement du pont de Zaehringen. Le projet prévoit d’installer les filets \nprovisoires sur toute la longueur du pont. Le dispositif a été homologué par un ingénieur de sécurité \net le Service des biens culturels soutient cette version provisoire. La solution trouvée est \nrelativement discrète et a peu d’impact sur les aspects architecturaux et paysagers. Elle est en plus \nl’offre économiquement la plus avantageuse. Le permis de construire a été délivré. La publication du \nmarché avec une procédure de gré à gré exceptionnelle sera publiée début juin sur le site Internet \nsimap.ch (système d'information sur les marchés publics en Suisse). Passé le délai de recours, la \ncommande des filets pourra être faite par la seule entreprise homologuée en Suisse à poser ce type \nd’installation. La pose des filets est donc reportée d’un mois, à savoir au mois de juillet, \néventuellement début août, cela dépend de la commande. Il faut compter une durée d’installation \nde quinze jours. \n \nDiscussion générale \n \nRapport du groupe libéral-radical \n \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). En ce qui concerne la nécessité d’une installation de filets de \nsécurité, tout a été dit. A l’unanimité et sans hésitation, le PLR dit oui à la dépense urgente pour la \npose de filets provisoires.  \n \nAvec les enseignants de l’école de l’Auge, avec le Elternrat der Schule der Au et avec l’Association des \nintérêts de l’Auge, je vous prie instamment d’assumer votre responsabilité et d'approuver cette \ndépense urgente. Je vous remercie de tout mon cœur. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n12 \n\n \n\nRapport du groupe socialiste \n \nVonlanthen Marc (PS). L’objet de cette dépense ne souffre d'aucun retard et nous saluons le fait que \nle Conseil communal le traite sous le registre d’une dépense imprévisible et urgente. Il s’agit à la fois \nde mettre en place une mesure préventive à l’intention de ceux qui en ont assez de vivre et d’éviter à \nd’autres d’en être les témoins malheureux à jamais marqués. Nous remercions le Conseil communal \nd’exécuter cette mesure avec la diligence qui s’impose, mesure que nous soutenons naturellement \nde manière unanime. \n \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n \nPage Maurice (CG-PCS). Je ne vais pas répéter les arguments qui viennent d’être développés tant par \nla Commission financière que par Mme la Conseillère communale. Le CG-PCS soutient aussi, sans \nréserve, cette dépense imprévisible et urgente de 300’000 francs. \n \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert'libéral \n \n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Die CVP-glp-Fraktion unterstützt die dringliche Ausgabe ohne Vorbehalt \nund einstimmig. Wir danken dem Gemeinderat und insbesondere der Baudirektorin, aber auch dem \nkantonalen Amt für Denkmalschutz, dass in diesem wichtigen Dossier vorwärts gemacht wird. \n  \nÜber die Sicherung der Zaehringerbrücke hinaus, möchten wir den Gemeinderat bitten, alle Brücken \nder Stadt unter dem Blickwinkel der Suizidprävention unter die Lupe zu nehmen. Der Kanton Freiburg \nhat vor knapp zehn Jahren eine Studie erstellen lassen von der Universität, die darauf hingewiesen \nhat, dass der Selbstmord in unserer Region ein grosses soziales Problem darstellt. Das konzentriert \nsich in der Stadt. Wir haben das Glück mit unserem geschätzten Mitglied Jean-Luc Dreyer einen der \nAutoren der damaligen Studie hier zu haben. Ich denke die Zaehringerbrücke ist ein neuralgischer \nPunkt, aber nicht der einzige. Das würde sich sicher lohnen das anzuschauen. \n \nRapport du groupe de l'Union démocratique du Centre \n \nMarchioni Pierre (UDC). Le groupe UDC soutient évidemment cette dépense. Nous nous posons juste \nune question au point de vue technique: filets verticaux ou filets horizontaux? Je pense que le \nConseil communal réfléchira à la chose et nous informera en temps voulu. \n \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. Je me suis rendue compte que j’ai dit \nune ânerie et je voulais la rectifier. J’ai dit que la dépense était relativement urgente, c’était sous \nl’angle de la surprise. Cette dépense n’est pas une dépense surprise mais elle est urgente. Aussi, la \nCommission financière n’a pas du tout relativisé l’urgence. C’est en parlant trop vite que ma langue a \nfourché. Je rectifie donc ce que j'ai dit, merci. \n \nDreyer Jean-Luc (DC/vl). Comme précisé par mon collègue B. Altermatt, effectivement, il y a environ \n18 ans, le Conseil d’Etat avait été alarmé par une étude suisse qui montrait que le canton de Fribourg \nprésente la plus forte suicidalité de Suisse. Suite à cela, le Conseil d’Etat a mandaté une commission \nqui a planché pendant plus de trois ans sur ce problème. Elle a proposé des solutions au Conseil \nd’Etat il y a une quinzaine d’années. Parmi ces solutions, on a proposé la sécurisation des ponts. \nC’était il y plus de quinze ans. Le pont de Zaehringen a plus de cent ans et aujourd’hui il y a urgence. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n13 \n\n \n\nSuite au rapport de cette commission, les ponts de la Glâne, de Pérolles et de Zaheringen n’ont pas \nété sécurisés. Le pont du Gottéron, qui était pionnier en la matière, a effectivement été sécurisé. Je \nsoutiens entièrement ces coûts supplémentaires. Je suis cependant inquiet que l’on en vienne après \nquinze ans à des mesures provisoires qui nécessitent une étude. 100’000 francs pour une étude, \n180’000 francs pour une seconde étude et, dans cinq ans il faudra remettre encore je ne sais \ncombien de centaines de milliers francs pour des études. On va remettre ça à la prochaine \nlégislature. Nos Conseillers communaux auront peut-être changé d’ici-là. Nous allons donc remettre \ncela aux calendes grecques. Je soutiens entièrement cette proposition mais je demande vraiment \nque des mesures définitives soient mises en place le plus rapidement possible. Il n’est pas concevable \nqu’après plus de quinze ans on n’ait pas quelque chose de plus concret, de plus solide et qu’on \nrecourt encore à des mesures temporaires. \n \nBourrier Hervé (PS). Je suis un peu d’accord avec ce qui a été dit au sujet aux coûts. Cependant, cela \nreprésente deux cafés par habitant. Personnellement, je veux bien me priver demain de deux cafés si \nl'on peut sauver ne serait-ce qu’une vie. Il y a aussi des fleurs qui font plaisir à offrir, d’autres qui font \nmal à voir, ce sont celles que l'on peut voir déposées régulièrement sur ce pont. J'espère qu’on ne les \nverra bientôt plus. Ma question pour la Commission et le Conseil communal: comme ce filet sera \nprovisoire, son élimination ou son recyclage ont-ils été prévus? 300’000 francs, ce n'est quand même \npas rien. \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Je remercie les différents groupes pour leur \nsoutien à cette dépense que vous jugez nécessaire, que vous jugez préventive et que vous appuyez \nsans réserve et à l’unanimité.  \n \nJe remercie M. B. Altermatt pour son idée d’avoir un œil attentif sur tous les différents ponts et de \nvoir si la même problématique pourrait concerner un autre pont. Pour le pont de Zaehringen, nous \nsommes dans la situation très particulière qu’il y a en dessous une route, une place de jeux et une \nplace de détente. \n \nConcernant la question de M. P. Marchioni. Actuellement, nous allons poser des filets verticaux parce \nque les filets horizontaux ne peuvent pas être fixés aussi longtemps que le pont ne pourra pas être \nassaini. Cette réponse vaut également pour M. J.-L. Dreyer. Ceci a été décrit à plusieurs reprises lors \nde séances du Conseil général. Si vous le souhaitez, je peux encore une fois vous fournir les rapports \nque nous vous avons soumis. \n \nLa question de M. H. Bourrier me surprend. Je n’ai pas de réponse mais tâcherai de vous en donner \nune. \n \nVote \n \nLe Président. Vous avez peut-être remarqué qu’il y a un souci technique par rapport à l’affichage des \nvotes. Le système de vote fonctionne, mais l’affichage non. Dans cette situation, nous vous \nproposons de tout de même passer au vote. Je prononcerai les résultats. J’espère que vous ferez \nconfiance à l’Administration et à la Présidence. \n \nLe Conseil général approuve, par 66 voix contre 0 et 2 abstentions, la dépense imprévisible et \nurgente de 300'000 francs pour la pose de filets provisoires anti-suicide. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n14 \n\n \n\nOnt voté Oui: 66 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt \nBernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), \nChopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Eltschinger-\nBassil Rana (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean \nAlexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer \nNaïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup \nMatthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Métrailler Jean-\nJacques (MLI), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-\nvl), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller \nNadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Ragusa Francesco (Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré \nAlexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden \nEleonora (PLR), Uldry José (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich \nSimon (PS) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 2 Feyer Jean-François (DC-vl), Giller Christophe (UDC) \n \nN'a pas voté: 1 Wicht Pascal (UDC) \n\n \n \n\n \n \n \n\n4.  Dissolution de la Commission de l’informatique \n  \nLe Président. Bien que la dissolution de la Commission de l’informatique fasse l’objet du point 4 du \nprésent ordre du jour, celle-ci doit être traitée comme une proposition interne no 7, au sens des \narticles 25, alinéa 2 et 65 du règlement du Conseil général. Sachez que lors de sa séance du mercredi \n2 mai 2018, le Bureau a discuté de la proposition des membres de la Commission de l’informatique \nde dissoudre ladite Commission. Le Bureau fait sienne cette proposition et la préavise ainsi \nfavorablement, à l’unanimité des membres qui le composent. Aussi, le Bureau, avec son préavis \nfavorable, soumet ce soir la proposition de dissolution de la Commission de l’informatique à la \nsanction du Conseil général. \n  \nJe donne tout d’abord la parole à M. David Aebischer, Président de la Commission de l’informatique, \npour le rapport de cette dernière, que vous avez par ailleurs reçu par courrier électronique et qui a \nété déposé sur vos pupitres. \n  \nAebischer David, Président de la Commission de l'informatique. J’ai le plaisir de vous donner lecture \ndu rapport de la Commission de l’informatique au sujet de sa dissolution (cf. annexe).  \n \nSteiert Thierry, Syndic. S’agissant d’une proposition interne de la Commission de l’informatique, je \nne vais pas monopoliser la parole trop longtemps. J’aimerais juste remercier cette Commission des \néchanges que nous avons eus lors de la séance de mars dernier. En effet, considérant l’historique de \ncette Commission, le Conseil communal estime également que la proposition de la dissoudre a du \nsens. Elle a été créée à une époque où le Service d’informatique n’était pas ce qu’il est aujourd’hui. Il \navait constaté de graves lacunes dans la conduite et le fonctionnement du Service, la politique \nd’acquisition et la planification des infrastructures informatiques. Ces lacunes ont provoqué à \nl’époque la création de cette Commission ad hoc, qui ensuite est restée active, alors même que - \ncomme on le sait aujourd’hui - ce Service informatique dispose déjà de la dotation nécessaire pour \nrépondre aux attentes et exigences d’un service digne de ce nom dans une ville de 40’000 habitants \net au XXIème siècle. Dans ce sens, nous considérons effectivement que cette Commission n’a plus lieu \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n15 \n\n \n\nd’être. Cela étant, comme l’a à juste titre précisé le Président de Commission de l’informatique, \ncertaines tentatives ont été entreprises ces dernières années visant à doter cette Commission \nd’autres compétences ou attributions. Toutefois, elle ne pouvait pas les avoir en fonction de la loi sur \nles communes et de la répartition des tâches voulue par la législation cantonale. Nous pensons donc \nque la conclusion s'orientant vers la suppression de cette Commission est pertinente. Bien sûr, cela \nne signifie pas que le Conseil général est privé d’un instrument puisque, soit via la Commission \nfinancière, soit via le plénum, toutes les attributions du Conseil général restent les mêmes. Nous \ninvitons volontiers - je l’ai aussi répété à la Commission de l’informatique - des membres de \nl’ancienne Commission ou de la Commission financière, ou tout simplement des membres du Conseil \ngénéral, à venir voir le Service informatique ou à poser toutes les questions qu'ils souhaitent. Dans ce \nsens, le Conseil communal approuve la demande. \n  \nDiscussion générale \n \nRapport du groupe libéral-radical  \n \nGex Jean-Noël (PLR). Je ne vais pas refaire l'historique de cette Commission. Il est vrai qu’en 1993, on \ndémarrait avec l’informatique. Un des premiers exercices de la Commission était de s’équiper \nd'ordinateurs PC compaq avec 4 méga de RAM, 120 méga de disque dur, je dis bien des méga, un \nécran monochrome et qui coûtaient 3’096 francs la pièce. J'ai retrouvé ceci dans mes notes. \nEffectivement, on voit bien qu’il y a eu toute une évolution. Je dirais peut-être aussi, pour la \nprécision, qu'en fait, c’est le Conseil communal qui avait proposé la création de cette Commission \npermanente, car il y avait certainement beaucoup de compétences en informatique parmi les \nConseillers généraux. Il y eu du reste, il me semble, tout un débat pour savoir si l'on créait une \nCommission technique ou une Commission politique. Aujourd’hui, nous sommes dans un contexte \ntotalement différent et nous devons suivre l’évolution. Je crois que l’informatique et la bureautique \nsont devenues des outils standards et il faut effectivement les traiter comme des objets standards. \nNous vous recommandons ainsi de soutenir cette dissolution. \n \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert'libéral \n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Nous saluons le courage de la Commission qui s’auto-dissout, au vu de \nla réalité technologique et politique qui est la nôtre. En séance de Bureau, une question a été \nsoulevée par rapport à une autre Commission, celle de la fusion. Elle aussi ne s’est pas réunie depuis \nlongtemps et qui, nous le savons, a été en fait a aidée par la mise en place d’une Assemblée \nconstitutive, respectivement a appuyé les candidats de notre ville à cette assemblée. Est-ce que son \nprésident M. Hayoz, qui vient d'arriver, a les mêmes réflexions que la Commission informatique ou \nimagine-t-il le faire? \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Si vous permettez l'atmosphère est très lourde dans cette salle, alors je \nsuggère une toute petite plaisanterie. On aurait pu créer une Commission pour discuter de la \ndissolution de la Commission. \n \nRapport du groupe socialiste \n \nRossi Carré Alexandra Maria (PS). Le groupe socialiste a pris connaissance avec intérêt du point 4 de \nl’ordre du jour et soutient, presque à l’unanimité, la dissolution de la Commission informatique \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n16 \n\n \n\nComme l’ont, à juste titre, exposé mes préopinants, des raisons particulières ont motivé, à l’époque, \nla création de cette Commission dont je suis membre. Ces causes n’existent, à l’heure actuelle, plus, \ncomme l’a soulevé à juste titre M. D. Aebischer et M. le Syndic. \n  \nCette proposition de dissolution intervient suite à la réflexion menée par la Commission de \nl’informatique quant à l’élaboration de son règlement. En effet, les premiers articles concernant les \nattributions et compétences de cette Commission ont déjà posé problème en ce sens qu’il a été très \ndifficile aux membres de la Commission d’en trouver. Forts de ce constat, ses membres se sont alors \nposé la question de l’élargissement du domaine de compétence de la Commission, comme par \nexemple, à celui de l’information ou de la communication. Toutefois, les limites sont très vite \napparues. \n  \nLe fait que la Commission financière se retrouvera avec une charge de travail supplémentaire n’a pas \nsuffi à justifier, à lui seul, le maintien de cette Commission, ce d’autant plus que ce travail ne \nnécessite pas une longue étude. Les membres de la Commission ont toutefois été sensibles à ce \nreport de charge et, en cas d’approbation, remercient d’ores et déjà les membres de la Commission \nfinancière. \n  \nC’est donc avec regrets que les membres de la Commission informatique ont dû se rendre à \nl’évidence, et proposer sa dissolution, ne voyant pas d’autres destinées à cette dernière. Je vous \nremercie pour votre attention et le groupe socialiste vous invite à soutenir la dissolution de la \nCommission informatique. \n  \nRugo Claudio (PA). J’ai appris ce soir que la Commission informatique a été instituée en 1993. Je vous \ninforme que le Chef de service a été la première victime du mobbing de la Ville de Fribourg. Cela a \ncoûté à la Ville des centaines et des centaines de milliers de francs, ainsi qu'à la collectivité, par \ntoutes les répercussions. Il fallait que je vous le dise car le mobbing est mon thème de campagne. \nConcernant l'Internet, la bureautique et l’informatique, ce sont trois choses liées. Nous avons \nsouvent vu que nous avons des problèmes dans la transmission de photos alors que nous sommes en \n2018. Au niveau de la Ville, on n’arrive pas à transmettre soit des e-mails, soit des photos. J’aimerais \négalement vous dire que ce n’est pas parce que l’on n’est pas au courant de problèmes que les \nproblèmes n’existent pas. Je vais vous donner un simple exemple: lorsque les responsables des \nactivités culturelles veulent faire une photocopie, ils doivent traverser tout l’Hôpital du Bourgeois \npour aller à la Direction des Ecoles, tirer les photocopies, puis revenir. Une photocopie coûte 10 ou \n20 centimes, mais cette perte de temps peut coûter 25 ou 30 francs. Si on multiplie ceci par le \nnombre de photocopies, c’est énorme. Ce n’est pas parce que vous n’êtes pas au courant que ce \nproblème n’existe pas. Je voulais vous le dire. De plus, j’avais demandé l’année passée la réunion de \nla Commission d’informatique. On ne m’a pas entendu, mais je salue quand même les économies \nque certains politiciens feront ou donneront à la collectivité. Je soutiendrai cette dissolution. \n \nHayoz Jérôme (PS). La Commission de fusion a également discuté de son avenir. Nous ne voulions \npas la dissoudre. Nous voulions d'abord voir comment tous les processus de fusion allaient démarrer. \nComme ce processus a démarré, je pense que nous devons organiser prochainement une séance, en \ninvitant aussi les délégués de la Constituante, pour voir un peu quel pourrait être le rôle de cette \nCommission. Il faudra déterminer si la Commission doit être maintenue pour accompagner le \nprocessus ou si la présence de délégués au sein de la constituante suffit. A l'issue de cette séance, \nune proposition de la Commission de fusion sur son avenir vous sera soumise. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n17 \n\n \n\nAebischer David, Président de la Commission de l'informatique. Je n’ai pas de remarques spéciales à \némettre, hormis une pour mon collègue le Président de la Commission de fusion. S'il a besoin \nd’informations, je peux volontiers lui en donner  \n \nVote \n \nLe Président. Je vous annonce que les écrans ne seront pas remis en fonction ce soir. Nous allons \ndonc procéder au vote sans les résultats affichés. Cependant, tout est enregistré et fait dans les \nrègles de l’art. \n  \nC’est par 64 voix pour contre 1 et 2 abstentions que le Conseil général décide de dissoudre la \nCommission de l’informatique. \n \nOnt voté Oui: 64 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt \nBernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), \nChopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Fasel Blaise \n(DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Grandjean \nAlexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer \nNaïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup \nMatthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Métrailler Jean-\nJacques (MLI), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Murith Simon (DC-vl), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), \nOdermatt Tina (PS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Ragusa Francesco \n(Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), \nSacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), Vonlanthen Marc (PS), \nVorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nA voté Non: 1 Moussa Elias (PS) \n \nSe sont abstenus: 2 Graden Lise-Marie (PS), Miche François (PS) \n \nN'ont pas voté: 2 Eltschinger-Bassil Rana (PS), Page Maurice (CG-PCS) \n\n \n \n\n \n  \n \n\n5.  Examen et approbation des comptes et du rapport de gestion 2017 de la Ville de \nFribourg – Message n° 29 \n\n  \nLe Président. Je vous rappelle qu’en vertu de l’article 48, alinéa 5 du règlement du Conseil général, \nl’entrée en matière est acquise de plein droit, autant pour les comptes que pour le rapport de \ngestion. Une demande de renvoi est néanmoins possible pour ces deux objets. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. En préambule, je tiens à remercier la Commission \nfinancière et l’organe de révision pour l’examen des comptes 2017 de la Ville de Fribourg et les \néchanges très constructifs qui ont eu lieu à ce propos. Un grand merci au Service des finances pour \nson énorme travail, ainsi que l’ensemble des Services pour l’excellente tenue de leurs budgets \nrespectifs. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n18 \n\n \n\n1.  Résumé \n  \nComme déjà annoncé lors du budget 2018, l’année 2017 boucle avec un excédent exceptionnel de \nrevenus, avant l’attribution volontaire aux réserves et provisions, de 25,3 millions de francs. \nConformément à la stratégie et aux principes de gestion du Conseil communal, plusieurs réserves et \nprovisions ont été créées ou sont renforcées: \n•  une provision de 12,0 millions de francs pour anticiper les effets du PF 17, créée en accord \n\navec le Service des communes (SCom); \n•  une provision pour pertes juridiques à hauteur de 1,9 million de francs pour les procédures \n\nannoncées et chiffrables par nos soins fin 2017. A noter que tous les cas sont \nsystématiquement mis en provision, indépendamment du taux de réussite estimé; \n\n•  une provision de 0,6 million de francs en matière de sites pollués, ce qui permet d’atteindre \nl’objectif fixé de 2,5 millions de francs cette année;  \n\n•  une réserve pour la politique foncière active de 2,5 millions de francs, ce qui porte le fonds à 5 \nmillions de francs fin 2017; \n\n•  une réserve dédiée aux établissements scolaires de 1 million de francs. \n \nLe bénéfice après provisions et réserves de 7,45 millions de francs, soit 3,1% des charges est versé à \nla fortune non affectée, ceci afin d’augmenter le ratio de fonds propres. \n \n2.  Compte de fonctionnement \n  \nVoici quelques effets marquants sur le compte de fonctionnement: \n \n1.  Une nette augmentation des recettes fiscales relative au bénéfice des personnes morales \n\n(+15,5 millions de francs) due principalement à des sorties anticipées de statuts fiscaux \nspéciaux mais aussi grâce à une année 2017 qualifiée d’exceptionnelle. Il y a une augmentation \naussi de l’impôt sur le capital, de l’impôt sur la fortune, de la contribution immobilière et de \nl’impôt à la source pour un total de 4,8 millions de francs. Mis à part les effets extraordinaires \net uniques, le solde est par définition très volatile. J’en profite pour féliciter à nouveau les \nentreprises pour les résultats obtenus et les remercier de leur fidélité à la commune de \nFribourg. Le fait annoncé comme le plus inquiétant lors des exercices précédents se situait au \nniveau de l’impôt sur les personnes physiques. Certes, il est en-deçà du budget de 2,8 millions \nde francs mais reste stable par rapport à 2016, conformément au développement de la \npopulation légale. Cet effet est dû à une surestimation du budget 2017 sur la base de calcul de \n2015 qui est maintenant corrigée. Ainsi, la situation du côté des personnes physique se \nstabilise mais vu l’augmentation des recettes des personnes morales, notre dépendance aux \nrésultats des entreprises, par définition volatiles, s’accroît. \n\n2.  Les charges de personnel sont en dessus des prévisions budgétaires (+1,8 million de francs ou \n+3,1% p/r au budget). L’écart est principalement dû à l’augmentation de la provision pour \nheures supplémentaires et vacances du personnel (+1,0 million de francs). A noter aussi des \ncharges salariales des concierges et aide-concierges lors de travaux d’été (+0,3 million de \nfrancs) et des coûts supplémentaires dus aux absences et donc au renforcement ponctuels de \ncertains services (+0,5 million de francs notamment aux Curatelles d’adultes et Urbanisme et \narchitecture). Le Conseil communal a démarré une réflexion avec les Chefs de services et mis \nen place des mesures concernant la maîtrise des heures supplémentaires, le recrutement de \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n19 \n\n \n\nnouveaux collaborateurs, la variation de taux d’occupation sur base volontaire et l’analyse des \nprocessus. \n\n3.  Les amortissements de 12,8 millions de francs sont en-deçà des montants budgétés (-14,5%), \navant tout en raison du changement d’activation des projets, selon la mise en conformité avec \nle MCH2, et de retards observés dus principalement aux procédures en cours, notamment à \ncause des oppositions. Les prévisions sont cependant à la hausse à l’avenir, donc nous allons \nrattraper ce retard, suite à la réalisation des projets présentés dans le programme de \nlégislature. \n\n4.  Les taxes de décharge et de déchets présentent un solde positif de 1,2 million de francs. \nCependant, cela correspond à des quantités supplémentaires de déchets traités. Ainsi, les \ncharges sont également en hausse. \n\n5.  La participation au trafic régional est plus faible que budgétée (-1,2 million de francs) du fait \nque le Canton a reporté l’aide supplémentaire de la Confédération sur les communes. \n\n6.  Enfin, il faut remarquer la bonne gestion des services quant à l’utilisation parcimonieuse de \nleurs budgets respectifs, qui n’ont pas été dépassés dans leur grande majorité. \n\n  \n3.  Bilan \n  \nDu côté du bilan, pour la première fois détaillé de cette manière dans le Message sur les comptes, les \nremarques suivantes peuvent être faites: \n\n1.  Concernant les actifs, les disponibilités doivent être maintenues à un seuil minimum de 15 \nmillions de francs, c’est ce dont nous avons besoin en termes de ce que l’on pourrait appeler \nde fonds de roulement. A la fin 2017, les disponibilités se montent à 36 millions de francs grâce \naux recettes fiscales imprévues des personnes morales.  \n\n2.  Du côté des placements il est à noter que le prêt à Bluefactory Fribourg-Freiburg SA (BFF SA) \nest actuellement de 1,9 million de francs sur le montant de 5 millions de francs disponible \nauprès de la Ville. Vous aviez demandé qu’on vous tienne informé de la situation de ce prêt. \n\n3.  Les investissements, y compris les subventions accordées, sont en hausse de 18,8 millions de \nfrancs par rapport à l’exercice 2017. Ils sont cependant en-deçà des montants prévus. J’en ai \ndéjà parlé tout à l’heure. A noter que deux investissements dépassent légèrement la limite des \n10%: le pont de Zaehringen (10,2%) et la piscine du Levant (12,2%). \n\n4.  Du côté des passifs, la dette publique brute s’élève à 201,5 millions de francs, soit 1 million de \nmoins par rapport à 2016. La dette par habitant est de 5’086 francs, soit une diminution de \n129 francs par rapport à l'année précédente. Cette diminution est directement liée à \nl’augmentation des liquidités et aux retards des investissements. Toutefois, la situation devrait \nse péjorer dans les années à venir. A noter que le recours à des emprunts à court terme génère \nactuellement des entrées financières en raison des taux d’intérêts négatifs. \n\n5.  Les provisions ont augmenté de 15,1 millions de francs et les réserves de 8,6 millions de francs \nselon les explications déjà données plus haut. \n\n6.  La fortune, quant à elle, passe à 41,5 millions de francs, en augmentation du bénéfice. Le ratio \nde fonds propres augmente de 1,2 point à 10,5%, l’objectif se situant entre 15% et 20%. \n\n  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n20 \n\n \n\n4.  Risques financiers \n  \nEnfin, les risques financiers suivants seront à suivre avec une attention particulière: \n• les sites pollués et la Pila; \n• l’augmentation annoncée des amortissements et le poids de la dette; \n• les subventions de l’Agglomération en lien avec les projets d’investissement;  \n• la Caisse de pension et son rendement des capitaux; \n• le PF 17 et, de manière générale, les modifications de la législation. \n \nSi l'on parle de risque, il faut toujours aussi citer les opportunités à saisir:  \n• la fusion du Grand Fribourg et les synergies avec d’autres communes;  \n• le faible coût des emprunts favorable aux investissements;  \n• la politique foncière active;  \n• l’arrivée de nouveaux contribuables;  \n• la maîtrise des charges non liées. \n  \n5.  Conclusion \n  \nEn résumé il faut retenir les éléments suivants: \n•  Résultat positif de 25,3 millions de francs, 17,9 millions de francs de provisions et de réserves \n\nvolontaires; \n•  Résultat de 7,45 millions de francs attribué à la fortune non affectée; \n•  Une gestion très active des emprunts donc de la dette et du ratio de fonds propres; \n•  Des écarts positifs importants sur les recettes fiscales extraordinaires mais très volatiles, avec \n\nune dépendance aux résultats des entreprises qui augmente; \n•  Augmentation importante des charges du personnel, mais une bonne maîtrise des charges \n\ndans son ensemble. \n  \nLe bilan de la Commune s’améliore. Les comptes sont bons et les résultats exceptionnels permettent \nune anticipation financière, notamment en raison de l’année 2020 qui cumulera plusieurs défis:  \n•  l’entrée en vigueur probable du projet fiscal 17; \n•  l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les finances communales;  \n•  l’intensité des investissements; \n•  et le dépôt du premier projet de fusion du Grand Fribourg.  \n \nVous voyez donc que nous devons anticiper sereinement et prudemment, en vue de cette fameuse \nannée 2020. Il est donc impératif, pour l’instant, de changer le moins possible les principes actuels \npar des décisions financières qui se pérenniseraient dans le temps soit du côté des dépenses, soit du \ncôté des recettes. \n  \nRapport de la Commission financière \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière.  \n \n1.  Considérations générales \n \nLa Commission financière a procédé à l’examen des comptes 2017 de la Ville en s’appuyant sur le \nMessage et sur le rapport de gestion 2017 ainsi que sur les rapports détaillés de la fiduciaire Revicor \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n21 \n\n \n\nConsulting SA. Le 7 mai dernier, la Commission s’est entretenue avec les cinq membres du Conseil \ncommunal, M. Simon-Vermot, Chef du service des finances, et les représentants de la fiduciaire, MM. \nJungo et Berthold. \n \nAu nom de la Commission, je remercie le Conseil communal de sa disponibilité pour cet examen, \nainsi que la fiduciaire pour la qualité de son travail. \n \n2.  Comptes de la Ville de Fribourg pour l’exercice 2017 \n  \n2.1.  Prise de position sur l’analyse et les recommandations de la fiduciaire. \n  \nComme dit, la fiduciaire Revicor a présenté des rapports explicatifs très détaillés et a répondu à \ntoutes nos questions. \n \nLes vérifications qu’elle a effectuées ont conduit à une appréciation générale positive sur la tenue \ndes comptes de la Ville. \n \nOn nous a ainsi certifié que: \n•  La comptabilité générale est tenue de façon conforme aux prescriptions légales. \n•  La facturation des impôts et les procédures de classement des pièces et des factures sont \n\ncorrectes. \n•  Enfin, comme les années passées, l’organe de révision a bénéficié d’une très bonne \n\ncollaboration avec l’administration communale. \n  \nLa Commission se réjouit que la fiduciaire maintienne, dans ses rapports, les remarques faites lors \ndes exercices précédents; qui permettent un suivi des différentes recommandations faites et de leurs \npriorisations. \n  \nLa Commission financière se félicite de l’excellente collaboration entre la fiduciaire et \nl’administration communale, et apprécie à sa juste valeur la bonne tenue des comptes de la Ville. La \nCommission porte également une appréciation très positive sur le travail de révision et d’analyse \neffectués par la fiduciaire, dont le mandat prendra fin avec l’approbation des présents comptes. Il \nconviendra donc certainement de reconduire ce mandat lors du prochain Conseil général, comme \nc’est autorisé par la loi sur les communes. \n  \nLa Commission souhaite mettre certaines remarques de la fiduciaire en évidence: \n \n1.  Lors des exercices précédents, la fiduciaire comme la Commission financière d’ailleurs, avait \n\nrecommandé la mise en place d’un système de contrôle interne permettant une gestion \naffinée des risques et une meilleure maîtrise des différents processus, système qui sera une \nobligation dans le cadre du nouveau plan comptable harmonisé MCH2. Cette démarche a \ndébuté fin 2016 et son développement est très satisfaisant. Ce projet semble d’ailleurs \nbénéficier d’un fort soutien du personnel, quel que soit le niveau hiérarchique et c’est \nréjouissant. \n\n2. La fiduciaire a constaté ne pas être en mesure d’évaluer la participation de la Ville à \nBluefactory Fribourg-Freiburg (BFF) SA, dans la mesure où elle ne disposait pas des comptes \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n22 \n\n \n\nannuels de BFF SA au moment de sa révision. Ce point sera aussi rectifié en vue du prochain \nexercice. \n\n3.  Constat a été fait que la Commune dispose de facto de réserves latentes dans la rubrique au \nbilan immeubles, terrains, dans la mesure où celle-ci est comptabilisée à 1 franc. La fiduciaire \ninvite la Commune à finaliser l’inventaire de ces terrains, car avec l’entrée en vigueur de MCH2 \net de la nouvelle loi sur les communes, la valeur réelle devra être comptabilisée. \n\n4.  La fiduciaire a fait part de son souci quant à l’attribution en 2017, d’un montant de plus de 1 \nmillion de francs à la provision relative au personnel couvrant les heures supplémentaires et \nvacances non prises par le personnel. Cela correspond à 8,7 EPT. Recommandation a été faite \nde prendre des mesures permettant de diminuer ces soldes d’heures. \n\n A ce propos, comme vous l’a dit M. L. Dietrich tout à l’heure, le Conseil communal a d’une part \nreconnu que cela allait à l’encontre de ses objectifs qu’il s’était fixés mais surtout indiqué qu’il \navait pris les mesures RH nécessaires pour y remédier. \n\n5.  Le Conseil communal a décidé l’affectation de 12 millions de francs à une provision Projet fiscal \n17 (PF 17), pour pouvoir lisser les effets de ce projet sur quelques années, sur proposition et \nen accord avec le Service des communes (SCom). Cette provision a plutôt un caractère de \nréserve selon la fiduciaire et devrait être dissoute lors du passage à MCH2. Le sort formel de \ncette provision, ou réserve, reste encore ouvert et dépendra de la prise de position du SCom. \n\n6.  La présentation des montants liés aux investissements devrait être améliorée pour en \naugmenter la transparence. En effet, les chiffres indiqués dans le Message lors de \nl’approbation du budget 2017, ceux du compte d’investissement 2017 ou enfin ceux \ncomprenant les reports de budgets en 2017 sont tous différents. Le Service des finances \nréfléchit actuellement à une redéfinition des trois catégories d’investissement et à une \nprésentation différente de ceux-ci. \n\n  \n La Commission financière réitère ici son souhait que la Commune investisse dans un système \n\ninformatique de gestion des investissements par projet. \n  \n2.2.  Rapport de synthèse adressé au Conseil général par la Commission financière \n  \nLes comptes 2017 de la Ville sont à nouveau positifs cette année. Ils présentent un excédent de \nrevenus de 7,45 millions de francs, soit une amélioration de plus de 7 millions de francs par rapport \nau budget. Notons que le résultat sans réserves et provisions se monte à 25,3 millions de francs. \n  \nCet excédent de revenus est à nuancer. Il est atteint principalement grâce à des recettes fiscales \ninattendues, notamment à hauteur de 15,5 millions de francs pour les impôts sur le bénéfice des \npersonnes morales. Nous pouvons certes nous réjouir de ces rentrées supplémentaires. Mais elles \nont été causées par la sortie imprévisible de certaines sociétés de leur statut fiscal particulier en \nprévision de la PF 17. Notons que d’une manière générale, ces recettes sont largement plus volatiles \nque celles de l’impôt des personnes physiques. \n  \nA ce propos, nous relevons que l’inquiétude communiquée lors de la lecture des comptes 2016 quant \nà la diminution de plus de 2 millions de francs de l’impôt sur le revenu peut désormais être \nrelativisée. En effet, l’analyse du Service des finances a pu déterminer que cette baisse n’était pas le \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n23 \n\n \n\nreflet d’une tendance générale vers le bas, mais bien la conséquence d’une surévaluation des impôts \n2015 à encaisser. \n  \nS’agissant des affectations à provisions décidées par le Conseil communal, la Commission les \nconsidère tout à fait adéquates et conformes à la politique prudente, mais volontaire et responsable, \nmenée par la Commune. \n  \n2.3.  Préavis formel de la Commission financière \n  \nLa Commission financière, à l’unanimité des huit membres présents lors du vote du 7 mai 2018, \npropose au Conseil général d’approuver les comptes de l’exercice 2017 tels qu’ils ressortent du \ndocument "Ville de Fribourg - comptes de l’exercice 2017", soit un total de revenus de \n256’625’322,43 francs et un total des charges de 249’175’157,57 francs, d’où un excédent de \nrevenus de 7’450’164,86 francs. \n  \n3.  Rapport de gestion de l’exercice 2017 \n  \nC’est devenu une habitude heureuse, évidemment, le rapport de gestion est un document complet, \nagréable et instructif sur l’entier des activités de notre Commune. \n  \nC’est un outil précieux pour les membres du Conseil général ou pour tout curieux qui s’intéresse au \nfonctionnement de notre Ville. N’hésitez donc pas à le lire, à le relire ou à vous y référer, en \nparticulier avant de poser une question ou de déposer un postulat. Cela peut même donner de \nbonnes idées. Relevons ici rapidement certains points importants. \n \nEn matière RH, tout d’abord. Comme l’année passée, la Commission financière a été quelque peu \ndéçue de voir le peu de femmes salariées en classe E, à savoir la classe maximale, à la Ville de \nFribourg. Elle se réjouirait d’une meilleure répartition des genres dans les postes de cadre et à ce \ntitre, est satisfaite, d’ailleurs, que les derniers engagements de ce type ont été des femmes. \n  \nLa Commission financière a aussi été très surprise d’apprendre que tous les employés de la Ville ne \ndisposaient pas d’un contrat de travail formel. Elle encourage donc vivement le Conseil communal à \nrégulariser rapidement ce point, démarche par ailleurs entamée. \n  \nEnfin, elle a également regretté le faible nombre d’apprenti-e-s au sein de l’administration \ncommunale, 15 seulement. Elle a ainsi fortement encouragé le Conseil communal à développer une \npolitique de formation des jeunes en offrant plus de places d’apprentissage. \n  \nAu niveau édilitaire, la Commission a regretté qu’il soit nécessaire de passer par une augmentation \ndes ordonnances pénales pour faire face aux incivilités en cours dans les différents points de récolte. \nElle regrette que tout un chacun ne fasse pas preuve d’un peu plus de respect, sans qu’il faille \ninvestir dans de la vidéosurveillance ou passer par des sanctions pénales. \n  \nPour finir, s’agissant du chapitre urbanisme et architecture (UA), la Commission financière n’a pu que \nconstater le nombre important de PAD en cours, notamment sous l’angle de la création de nouveaux \nlogements. A la question de savoir si l’on pense pouvoir absorber cette population, la Directrice de \nl’Édilité a répondu par l’affirmative. Toutefois, le souci reste de savoir si les investisseurs privés \nconstruisent les bons types de logements. On rappelle à ce propos le montant prévu au budget 2018 \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n24 \n\n \n\npour faire une étude sur la typologie des logements nécessaires en ville afin de pouvoir intervenir de \nmanière proactive auprès des investisseurs. \n \nPour conclure, la Commission financière réitère ses remerciements au Conseil communal, aux Chefs \nde service et à l’ensemble des collaborateurs et collaboratrice de la Commune pour leur grand \nengagement. \n  \nPause \n \nLa séance est interrompue pour une pause de 20.54 heures à 21.11 heures. \n  \nDiscussion générale \n \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nKrienbühl David (PLR). Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du Message n° 29 \nconcernant les comptes et le rapport de gestion 2017 de la Ville de Fribourg.  \n  \nNous remercions M. le Conseiller communal L. Dietrich ainsi que les membres du Conseil communal \net le Chef de Service des finances, M. L. Simon-Vermot, pour la préparation de ces comptes et de ce \nrapport de gestion. \n  \nIl est parfois agréable d’avoir raison! Par contre, cela peut aussi être frustrant lorsque cela a un coût \net qu’il touche le portemonnaie des contribuables de la Ville de Fribourg! Pour mémoire, année \naprès année, le PLR a toujours démontré par A+B que la hausse d’impôt proposée à l’automne 2013 \nétait injustifiée et trop forte. \n  \nEn effet, nous connaissons désormais les comptes 2016 et 2017 qui intègrent pleinement l’effet de la \nhausse d’impôt. Et que pouvons-nous constater? Les exercices 2016 et 2017 se soldent par un \nbénéfice légèrement supérieur à 7 millions de francs. Nous sommes donc exactement dans les \nchiffres que le groupe PLR avait toujours annoncés. Et cela va continuer pour 2018 et 2019. Et tout \ncomme pour le budget 2018 présenté en décembre 2017, les comptes 2017 font état d’une baisse \ndes revenus sur les personnes physiques alors que la population augmente. Fribourg connaît ainsi \nune fuite de contribuables après 4 années d’impôts facturés trop grassement. "Trop d’impôts, tue \nl’impôt"! C’est bien connu. Est-ce que le Conseil communal a procédé à une analyse quant à cette \nbaisse des revenus sur les personnes physiques? Pour mémoire, en décembre 2017 lors de l’étude du \nbudget 2018, le groupe PLR avait sollicité le Conseil communal dans ce sens afin qu’il priorise cette \nthématique. Nous nous devons de maintenir l’attractivité de Fribourg afin d’éviter un enfer fiscal à \nnos contribuables, et de rester fiscalement séduisant dans le cadre du processus de fusion \nnotamment. \n  \nCe résultat 2017 positif pour les comptes était attendu par le PLR. Par contre, et comme l’avait \nmentionné le groupe PLR pour les comptes 2016, ce qui devrait nous interpeller, c’est le principe \nd’équilibre budgétaire, respectivement le principe d’équité en matière de finances publiques. En \nfaisant des bénéfices de l’ordre de 7 millions de francs année après année, et en créant des \nprovisions et des réserves de plusieurs millions de francs, Fribourg encaisse à n’en pas douter trop \nd’impôts. Dans ce sens, la commune de Fribourg ne respecte pas le critère d’équité en matière de \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n25 \n\n \n\nfinances publiques qui veut que les bénéficiaires d’une prestation en supportent également la \ncharge. \n  \nAu vu de ce qui précède, et selon le PLR, le Conseil communal devrait proposer très prochainement \nune baisse d’impôt avant que des citoyens et contribuables ne le sollicitent sur la place publique. Le \nConseil communal serait aussi bien avisé de revoir à la baisse le taux de la contribution immobilière, \net de passer celui-ci à 2,5 pour mille, tout en sachant que le parc immobilier va continuer à croître et \nque cela ne péjorerait donc pas les comptes de manière significative. Mais cela aurait l’avantage de \nnous rendre plus amical aux yeux de nos partenaires de la fusion du Grand Fribourg. \n  \nDans l’analyse de détail, nous relevons l’écriture phare de ces comptes 2017 qu'est la provision \n"Projet fiscal 2017" (PF 17) à hauteur de 12 millions de francs. A ce jour, il est très difficile d’estimer \nl’impact de cette réforme qui est encore loin d’ailleurs d’être totalement aboutie sur les aspects \ntechniques notamment. Dans ce sens, il serait bienvenu d’obtenir des chiffres quant aux différents \ncalculs qui sont faits du côté du Service des finances, tout en respectant évidemment le secret fiscal. \nCela permettrait ainsi de juger de la pertinence des montants provisionnés et d’anticiper les revenus \nfuturs liés à l’impôt sur le bénéfice. \n  \nLe groupe PLR s’est aussi penché sur les comptes d’investissements. Nous constatons que le budget \ndes investissements prévoyait un montant total de 89 millions de francs en 2017. Néanmoins, les \ncomptes clôturent avec des charges de "seulement" 26,9 millions de francs, soit une différence de 62 \nmillions de francs. Cette grosse différence de près de 70% nous laisse songeur. Nous pouvons \naisément comprendre, et cela a aussi été expliqué, que certains investissements puissent être \nreportés dans le temps pour diverses raisons et que certains travaux n’aient pas encore été \ntotalement facturés. Par contre, nous devons absolument gagner en lisibilité à l’avenir afin de garder \nune saine gestion des investissements qui ont été votés et ceux à venir. Dans ce sens, nous saluons la \nvolonté du Service des finances de rendre plus lisibles les investissements qui passeront \néventuellement par une redéfinition des trois catégories d’investissement et d’une présentation \ndifférente de ceux-ci tant dans les comptes qu’au budget. \n  \nCette situation de retard au niveau des investissements nous conforte fortement dans notre analyse \ndu taux d’impôt trop élevé actuellement, et qu’une baisse d’impôt se justifierait totalement. \n  \nAu niveau du bilan, cela été relevé précédemment, la provision pour heures supplémentaires se \nchiffre à 3,16 millions de francs. Cette tendance haussière doit faire l’objet d’une attention très \nparticulière de la part du Conseil communal afin de maîtriser et de réduire ces dépenses ces \nprochaines années. Cela a aussi été relevé, nous constatons également qu’au niveau des comptes \n2017 les charges de personnel ont augmenté de 3,1% par rapport au budget 2017, ce qui ne cadre \npas du tout avec l’objectif fixé de 1,5%. \n  \nNéanmoins, et avec ces quelques considérations et réflexions, le groupe PLR acceptera les comptes \n2017 de la Ville de Fribourg. Je vous remercie de votre écoute. \n  \nRapport du groupe de l'Union démocratique du Centre \n  \nMarchioni Pierre (UDC). Nous voici donc arrivés au troisième exercice suivant la décision \nd’augmentation d’impôts de 2014. Comme le groupe UDC l’avait dit et répété, nous reviendrons à \nchaque occasion sur les motifs incorrects utilisés pour justifier ladite hausse d’impôts jusqu’au \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n26 \n\n \n\nmoment où cette augmentation de la charge fiscale servira vraiment à couvrir les dépenses visées, \nsoit les infrastructures scolaires.  \n \nCe n’est donc pas sans une ironie certaine que nous constatons que le surplus présenté par les \ncomptes de 2017 représente, avant la création des réserves et des amortissements, près de 5 fois \nl’équivalent annuel de la hausse d’impôts de 2014. Rappelons que nous avions proposé à l’époque de \nreporter cette hausse à 2018! \n  \nEvidemment, nous sommes conscients que ce résultat mirobolant n’est pas le fait de la volonté du \nConseil communal mais qu’il est en grande partie à mettre en relation avec le prochain "Projet fiscal \n2017" dont les retombées pourraient se faire encore sentir dans les exercices 2018 et 2019. Notre \napproche était donc correcte et les contribuables de la Ville de Fribourg auraient pu sans autre se \npayer des vacances ensoleillées bien méritées avec la contrepartie des impôts indûment et \ninutilement exigés! Et si au moins ces surplus étaient utilisés pour amortir la dette! Mais non, tel \nn’est pas le cas et la Commune capitalise alors que ce n’est pas son rôle! \n  \nPour entrer maintenant dans le vif du sujet, nous tenons à relever les analyses pertinentes de la \nfiduciaire qui a pu se fonder sur l’excellent travail du responsable des Finances, M. Laurent Simon-\nVermot, et de son équipe. C’est grâce à ce travail d’ensemble que nous avons pu disposer d’un \nrapport très bien présenté et exhaustif. Le travail d’analyse qui relève de notre responsabilité en a \ndès lors été largement facilité. Nous tenons à adresser nos remerciements à toutes les personnes qui \nont participé à l’établissement de ces comptes. \n  \nNous nous arrêtons maintenant sur les éléments que nous avons considérés comme \nparticulièrement importants:  \n  \n1.  Une fois de plus nous attirons l’attention des autorités communales sur l’importance de la \n\nmaîtrise de la démographie. Si d’une part le nombre d’habitants est en augmentation, les \nentrées fiscales des personnes physiques, elles, ne suivent pas la même courbe. Même si une \nlégère correction apparaît par rapport à l’exercice 2016, nous attendons confirmation de cette \namélioration dans la relation entre entrées fiscales et croissance démographique avant de \ncrier alléluia! La Ville de Fribourg démontre qu’elle peine toujours à attirer des contribuables \nqui permettent de tisser le filet social garant de la solidité de toutes communautés. Dans le \nmême domaine de la démographie, l’UDC est acquise au principe de la densification dans le \nbut principal de prévenir un mitage de plus en plus pernicieux du paysage. Cependant, nous \navons clairement exprimé notre opposition à toute concentration forcée relevant davantage \nd’un principe quantitatif que d’une option qualitative. En analysant les divers plans de détail \nlistés dans le rapport sur les comptes 2017, nous ne souscrivons en aucun cas à ce bétonnage \nforcené qui éradique les derniers poumons de notre ville et là nous pensons notamment au \nHauts de Schiffenen et à la colline du Torry, projets que nous avons déjà critiqués du reste. \nCroyez-vous vraiment, Mesdames et Messieurs, que la qualité de vie de la Ville s’améliorera \navec 10 ou 15‘000 habitants en plus? Certainement pas. Sans compter que la création de \nnouvelles places de travail n’est de loin pas acquise. \n\n2.  Depuis plusieurs années, le taux de personnes sans emploi demeure constant à +/- 10%. Nous \nconstatons que sur les 1’825 demandeurs d’emplois, 718, soit 39,03% sont des autochtones \nalors que 1’107, soit 60,05% sont d’origine étrangère. Sur ce dernier total 611, soit 55,19% \nsont des citoyens de l’Union Européenne alors que le solde de 496 personnes est composé de \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n27 \n\n \n\nressortissants hors Union Européenne, principalement d’Afrique du Nord et d’Afrique \nsubsaharienne. Nous constatons une fois de plus que la proportion de personnel étranger non \nqualifié, et donc particulièrement difficile à placer, est très élevée et nous questionne sur \nl’adéquation de la politique d’octroi des permis de travail. Dans un environnement où les \nplaces de travail présentant des exigences de formation limitées sont déjà insuffisantes pour \nles jeunes de chez nous disposant d’un bagage intellectuel ou physique limité, cette situation \naura tendance à alourdir tôt ou tard la facture de l’aide sociale! Relevons que la classe d’âge \ndes 20 à 30 ans représente 29% des chômeurs! Nous attendons toujours des explications \nplausibles quant à cet état de fait! \n\n3.  Au sujet des places de travail que les autorités souhaitent à "haute valeur ajoutée", nous en \narrivons inévitablement à Bluefactory Fribourg-Freiburg SA (BFF SA)! Il s’agit là d’une \nparticipation de poids pour la Ville, dont l’évaluation est incertaine et dont le risque financier \naugmente avec les années. Nous n’avons jamais caché notre scepticisme au sujet de cette \nparticipation et nous aurions attendu quelques informations sur le développement du site. \nMais rien n’est dit. Nous partons du principe qu’à partir de l’exercice en cours déjà, la \nfiduciaire responsable du contrôle des comptes de la Ville disposera des comptes de BFF SA et \nqu’elle sera en mesure d’informer la Commission financière, cela pour prévenir toute surprise! \n\n4.  En ce qui concerne la méthode de recapitalisation de la Caisse de pension de la Ville de \nFribourg, rappelons que les deux positions à l’actif du bilan ne contiennent aucune valeur ou \nsubstance et sont dès lors à considérer comme des non-valeurs. Il est probable que cette \nmanière de faire ne soit pas admise lors de la mise en place du MCH2 vers 2019-2020! De \ntoute manière, la situation de la Caisse de pension donnera certainement lieu à des discussions \nsous peu et ce point précis reviendra sur le devant de la scène. \n\n5.  Si nous saluons l’augmentation de 600’000 francs de la réserve créée pour le financement des \nassainissements des sites pollués nous regrettons qu’un montant plus élevé n’ait pas été \nconsacré à cet effet. Compte tenu des risques du site de la Pila, ce montant n’est de loin pas \nsuffisant. Mais nous tenons à souligner la volonté du Conseil communal de gérer activement \nun domaine à hauts risques, mais fait d’incertitudes. Quant à la réserve pour une politique \nfoncière active, sa valeur et son impact dépendront de l‘usage qui en sera fait. Nous aurions \npréféré qu’une partie de la réserve créée pour le Projet fiscal 17 soit consacrée à \nl’amortissement de la dette. \n\n6.  Le projet de Système de contrôle interne (SCI) poursuit son développement et nous nous \nréjouissons d’ores et déjà de son aboutissement.  \n\n \nEn conclusion \n \nSi les communes prudentes recherchent l’équilibre de leurs comptes, elles le font en général sans \nrechercher à maximiser leurs bénéfices et à pénaliser leurs contribuables. Dans ce contexte, Fribourg \ndevrait commencer à se demander si la pression fiscale qu’elle exerce n’est pas trop lourde. \n  \nEn outre, rappelons que, si les dépenses courantes et les investissements d’une commune sont \ncouverts par les revenus fiscaux comme du reste les attributions destinées à la diminution des \ndettes, ils ne sont en principe prévus ni pour créer des réserves comptables ni pour être thésaurisés. \nCe genre d’exercice fausse la perception de la situation et prévient toute velléité de recherche \nd’économie! La Ville nous en donne l’exemple. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n28 \n\n \n\nLe groupe UDC accepte les comptes 2017 de même que le rapport de gestion tout en demeurant \nsceptique sur l’avenir financier de la Ville! \n  \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert'libéral \n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Le groupe DC/vl se réjouit des résultats 2017 fortement positifs se \nchiffrant à 25,3 millions de francs avant provisions, mais il s’inquiète de la non-maîtrise de ceux-ci. En \neffet, comme cela a été souligné par le Directeur des Finances et par la Commission financière, les \nbonnes performances relèvent essentiellement de l’abandon avant terme de régimes spéciaux \nd’imposition de la part de personnes morales. \n  \nLa situation favorable des comptes 2017 cache une progression des charges au niveau de \nl’exploitation et notamment en ce qui concerne les charges du personnel qui augmentent de 2,4 \nmillions, soit 4,2% par rapport à 2016. Cela semble devenir coutumier que le Conseil communal \ndépasse les limites qu’il se fixe lui-même. Pour rappel, il s’était fixé une augmentation de 1,5% \nannuels pour les charges du personnel. \n  \nVergessen wir nicht: Es sind genau diese schönen Abschlusszahlen, die es dem Gemeinderat Jahr für \nJahr erlauben, darauf hinzuweisen, die Stadt benötige die zusätzlichen Steuereinnahmen und könne \nsich eine Verbesserung der Situation langfristig für die Steuerpflichtigen nicht leisten. Ja was \nbedeutet dies nun, wenn der Gemeinderat Jahr für Jahr die selbstgesetzten Wachstumslimiten bei \nden Ausgaben überschreitet? Angesichts der langsam fortschreitenden Verarmung der \nsteuerpflichtigen Bevölkerung scheint dies eine wenig nachhaltige und eine wenig soziale Art des \nAusgabenmanagements zu sein. \n  \nNotre groupe souscrit à l’ensemble des remarques de la Commission financière et de la société \nfiduciaire responsable de la révision des comptes. Nous nous réjouissons des efforts et des progrès \nréalisés dans la mise en place d’un système de contrôle interne que nous avons appelé de nos \nsouhaits dans différentes interventions depuis plusieurs années – huit ans pour être précis me fait \nsavoir notre représentant à la Commission financière, Alexandre Sacerdoti. \n  \nSi nous comprenons la volonté de constituer des provisions, qui sont en fait des réserves, afin de \nfaire face notamment à l’introduction du PF 17, nous nous interrogeons sur la différence d’évaluation \nde 11 millions de francs de cet impact sur les comptes de la Commune dès 2020 – différence qui \nexiste entre les évaluations respectives du Canton et de la Commune. \n  \nLe total des provisions proposées par le Conseil communal est de 17,7 millions de francs. Notre \ngroupe souhaite une réflexion sur l’affectation de ces réserves à une baisse temporaire de l’impôt sur \nles personnes physiques, comme nous l’avions déjà évoqué lors de la séance du Conseil général du \n19 décembre 2017. \n  \nMeine Damen und Herren, es ist an der Zeit, dass die Stadt einen Teil ihrer ausgezeichneten \nFinanzresultate an die Bevölkerung zurückgibt. Eine zeitlich begrenzte Steuersenkung hätte auch den \n– scheinbar notwendigen – Effekt, dass die Ausgabendisziplin des Gemeinderats besser würde. Wenn \neine Exekutive ihre eigenen Vorgaben nicht besser einhält, dann muss wohl die Legislative, d.h. die \nVertretung der Bevölkerung, die Regierung zu mehr haushälterischer Disziplin anhalten. Sie schauen \nmich erstaunt an - ich rede über das Wachstum der Personalkosten. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n29 \n\n \n\nDes Weiteren lädt die CVP-glp-Fraktion den Gemeinderat ein, über eine Abschaffung und Senkung \nverschiedener Abgaben nachzudenken. Dazu gehört z.B. die ‚taxe sur les spectacles‘ und weitere \nGebühren, die die Stadt erhebt. Ich unterstreiche erneut: Die positiven Resultate des Stadthaushalts \nsind nicht zuletzt der Steuererhöhung geschuldet, die vor einigen Jahren beschlossen wurde. Der \ndamalige Beschluss stützte sich auf eine angespannte Finanzlage, die sich seit drei Jahren (und \ngemäss Finanzplan für die zwei kommenden Jahre) in eine Zeit der Überschüsse verwandelt hat. Es \nist Zeit, dass die Stadt die Steuerlast für die Menschen reduziert. Es würde sich für eine nachhaltig \nwirtschaftende Gemeinde besser anstehen nicht auf Kosten der Steuerzahler Reserven anzulegen. \nVor allem nicht in einer Zeit, in der die Steuerkraft und damit die Kaufkraft der breiten Bevölkerung \nabnimmt. Der Mittelstand und die bescheidenen Einkommen spüren die Steuererhöhung meine \nDamen und Herren, glauben sie mir, sehr verehrte Kolleginnen und Kollegen. \n  \nUnsere Fraktion wird sich erlauben, mit entsprechenden Vorstössen in diesem Rat die finanzielle \nLage der breiten Bevölkerung zu verbessern. Wir hoffen, dass wir zu gegebener Zeit auf die \nUnterstützung des Gemeinderats und einer Ratsmehrheit zählen können. \n  \nAusserdem werden wir im Rahmen der Beratungen über das neue Finanzreglement der Stadt \nentsprechende Instrumente, die einer besseren Haushaltsdisziplin dienen, vorschlagen. Auch hier \ndanken wir im Voraus dem Gemeinderat und dem Generalrat für die Unterstützung. \n  \nNotre groupe relève que les informations contenues dans le rapport de gestion sont intéressantes. \nNotre groupe reprend la remarque que nous avions déjà faite en mai 2017 et regrette que ce \ndocument soit plus une succession de statistiques qu’une véritable présentation et analyse d’une \nstratégie ou d’une vision ainsi que des progrès accomplis et qui met en avant les valeurs de la \nplanification. Nous savons le Conseil communal bien armé pour apporter une amélioration \nqualitative à ce rapport et nous le remercions chaleureusement d’avance d’y investir le temps et les \nmoyens nécessaires. Je vous remercie de votre attention. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Je commence avec les mêmes mots que M. B. Altermatt, même si nous ne \nnous sommes pas concertés. Satisfait mais inquiet, tel est le double sentiment du CG-PCS à la lecture \ndes comptes 2017 de la Ville de Fribourg. En effet, il est difficile de ne pas être satisfait d’un bénéfice \nde 7,5 millions de francs après réserves. Mais il est difficile aussi de ne pas être inquiet d’une baisse \npar rapport au budget de 2,8 millions de francs d’impôt sur les personnes physiques, qui reste quand \nmême la principale source de revenu pour la Commune face aux perspectives aussi à moyen terme. \nL’alignement d’une bonne conjoncture a permis à Fribourg de bien s’en sortir, c’est très heureux. \nMais ces revenus exceptionnels de l’impôt sur les bénéfices ne reposent que sur quelques \nentreprises. Il ne s’agit pas d’une ressource pérenne. On peut en dire autant de l’impôt sur les gains \nen capital et les gains immobiliers, par définition, assez aléatoire. Les économies sur les \ninvestissements votés, mais non-réalisés, sont certes bonnes à prendre mais ne constituent pas non \nplus un bon signal pour l’attractivité de la ville. Un motif de satisfaction est aussi quand même un \ncertain rééquilibrage – qui était déjà le cas l’année passée mais qui se vérifie encore cette année – \nentre le Canton et les communes, ainsi qu'avec les communes voisines et partenaires dans divers \ndomaines, tels que trafic régional ou les CO, par exemple. \n \nLe CG-PCS y voit aussi une augure favorable dans le cadre de l'Assemblée constitutive pour le Grand \nFribourg. Mais la baisse, ou même la stagnation simple de l’impôt sur le revenu, présente un \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n30 \n\n \n\nproblème structurel. Un fait ressort des statistiques: alors que le nombre des habitants augmente \ncelui des contribuables diminue. Quel remède y trouver? Pour le CG-PCS, deux éléments s’imposent: \nla poursuite des investissements et le maintien ou le développement même des prestations à la \npopulation. La fusion permettra certainement aussi d’améliorer cette situation, mais il ne faut pas y \nvoir la panacée. \n \nLe CG-PCS salue la bonne gestion interne de la Commune. Les charges sont maîtrisées. Les écarts au \nbudget - là où ils existent - sont correctement justifiés, même en ce qui concerne les modifications ou \nles suppléments au niveau du personnel. Concernant la maîtrise des emprunts et la gestion de la \ndette, j’étais un petit peu curieux que cela n’ait pas encore été plus souligné jusqu’à présent, malgré \nles investissements importants qui sont aussi à saluer. Ce sont aussi plusieurs millions que l'on gagne \ndans ce travail de gestion de la dette. Ce sont des millions qui passent et non pas quelques centimes. \nAussi, l’amélioration de la marge d’autofinancement nous permettra de poursuivre le rattrapage \nnécessaire dans les investissements et en particulier dans les écoles, qui ne sont pas encore terminés \nmais dont certains sont déjà lancés, ainsi que dans l’aménagement urbain. \n \nLa bonne santé financière de la Commune lui a permis donc de constituer un certain nombre de \nréserves conjoncturelles. Je ne vais pas reprendre toute la liste, mais il s'agit d'une politique \névidemment positive à nos yeux, puisqu’elle permet d’amortir le choc des années maigres qui vont \nbien arriver un jour, déjà vraisemblablement à partir de 2020. Ces réserves doivent surtout \npermettre à la Ville de ne pas freiner l’élan qu’elle connait aujourd’hui dans son développement et \nde pouvoir poursuivre ses investissements. \n \nDans cette vision d’ensemble, le CG-PCS approuve et soutient les six axes prioritaires définis par le \nConseil communal en page 39 du Message. Je pense qu’il est assez utile de les rappeler. On voit qu’il \ny a quand même une vraie stratégie et nous encourageons à maintenir ce cap avec prudence et \nfermeté. Quant à une éventuelle baisse d’impôt, évidemment que le CG-PCS s’y oppose \nformellement. Fribourg est loin d’être un enfer fiscal, comme le prétend le PLR qui peut-être regrette \nles années où la Ville gouvernait à droite et alignait les déficits de plusieurs millions de francs chaque \nannée. C’est oublier aussi, je viens de le dire, mais je le répète encore une fois, que ce bénéfice des \ndeux dernières années revient presque exclusivement à l’impôt sur les personnes morales, par \ndéfinition volatile, voire carrément aléatoire. La redéfinition du taux d’impôt devra être évidemment \ndiscutée dans le cadre de la fusion. Il sera certainement très utile pour nous d’avoir à ce moment-là \nun peu de marge de manœuvre et de pouvoir précisément jouer un tout petit peu sur ce bénéfice \npour avoir des billes à porter ou des biscuits à porter au cours de la négociation. \nOn dit volontiers que la gauche est idéaliste et peu prévoyante, que dire de la droite qui ne veut pas \nvoir les horizons sombres dès 2020? La cigale et la fourmi ont-elles changé de camp? La croissance de \nla Ville peut et pourra être maitrisée que si elle est prête à continuer à investir massivement dans ses \ninfrastructures et dans ses services. \n \nEt en fin de compte, l’attractivité de la Ville, fort heureusement, ne dépend pas exclusivement du \nportemonnaie ou de ce que l’on réclame au portemonnaie de chaque contribuable.  \n \nRapport du groupe des Verts \n  \nChopard Caroline (Verts). Le groupe des Verts s’est penché avec attention sur les comptes 2017 et le \nrapport de gestion de la Ville de Fribourg. Nous tenons d’abord à remercier les Services concernés \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n31 \n\n \n\npour les informations et la qualité des comptes, également relevée par l’organe de vérification. Nous \navons pu remarquer des progrès dans la clarté de l’information et nous en sommes satisfaits. \nNous tenons cependant à faire quelques remarques d’ordre général.  \n \nConcernant les recettes fiscales exceptionnelles faites en particulier sur les personnes morales, cela \nnous donne plutôt l’impression que ces dernières sont disposées à pérenniser leur présence et non à \nfuir la ville de Fribourg. Nous avons plutôt envie de voir cela comme un signe positif pour le futur des \nentrées fiscales et non comme un risque potentiel élevé. \n  \nDans les détails, quelques questions nous sont apparues: \n  \nConcernant les travaux liés au génie civil, particulièrement les prestations facturées à des tiers, nous \nsommes sensibles à l’idée que la Ville de Fribourg offre du soutien à des manifestations sportives et \nculturelles, à tout effort non lucratif d’animer la cité. Néanmoins, nous avons de la peine à \ncomprendre les règles qui régissent ces apports gratuits. En effet, quelles sont les conditions pour \nbénéficier de prestations offertes? Quelles sont les règles en vigueur? Est-ce que cela ne mériterait \npas un peu plus de clarté et de transparence? Nous sommes en effet un peu surpris qu’une \nmanifestation de promotion du ski de fond, qui ne remplit pas beaucoup de critères propres au \ndéveloppement de la ville, reçoive un grand soutien alors que certaines fêtes de quartier ou activités \nplus modestes se voient facturer l’ensemble des prestations. \n \nNous sommes également surpris de voir dans les comptes que les défraiements de la Commission \ndes naturalisations soient liés au Conseil général. \n \nIl nous semble opportun de se poser la question, lors de l’examen du prochain budget, de la \npertinence d’avoir des entrées publicitaires pour la publication du "1700", alors que ces dernières \nfont douter du but de cette publication, que le choix n’est pas toujours pertinent car il correspond au \nbon vouloir des annonceurs et non à des choix en accord avec une ligne politique ou éthique. Dans ce \nmême budget, il nous semblerait adéquat de mieux calculer les frais d’écolage (poste 300.352.00) \npour mieux coller à la réalité. \n  \nConcernant le rapport de gestion, les groupe des Verts note la qualité croissante de ce document et \nen remercie les auteurs. Il tient cependant à faire une remarque concernant la formation et les \nplaces de stages.  \n  \nNous nous permettons de noter que quinze apprentis sont actuellement employés et formés par la \nCommune et nous nous interrogeons: serait-il possible, en tant que collectivité publique, de jouer un \nrôle modèle et de pouvoir former quelques apprentis supplémentaires, sans pour autant prétériter la \nqualité de l’enseignement qui leur est dispensé. \n \nD’autre part, le nombre de places de stages nous semble assez élevé et nous sommes ravis que la \nVille mette à disposition ces stages aux étudiants de HES qui en profitent. Ceci étant dit, est-ce que \ntoutes ces places dénombrées sont bien là à cet effet? N’y a-t-il pas un potentiel de dérive, et ainsi \nque certains emplois soient à la longue remplacés par des stages plus précaires? Encore une fois, la \nVille, en tant que collectivité publique, se doit d’être un modèle. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n32 \n\n \n\nEn conclusion, malgré ses interrogations diverses, le groupe des Verts va accepter les comptes 2017 \nde la Ville de Fribourg et remercie toutes les personnes impliquées dans leur établissement ainsi que \nles personnes impliquées dans la rédaction du rapport de gestion. \n  \nRapport du groupe socialiste \n  \nMargalhan-Ferrat Corinne (PS). Le groupe socialiste a examiné avec attention le Message n°29 qui \nporte sur les comptes 2017 de la Ville de Fribourg ainsi que le rapport de gestion de l’exercice de la \nmême année. Il remercie le Conseil communal et les différents Services de la Ville pour la \npréparation de ces comptes et la qualité des informations contenues dans ces deux documents. Il \nnote que le rapport de gestion 2017 constitue ainsi un guide extrêmement précieux pour une lecture \néclairée autant qu’illustrée sur certaines de ses pages du Message sur les comptes 2017. \nNotre groupe constate avec satisfaction que la Ville de Fribourg est en mesure de clôturer ses \ncompte avec un excédent de revenus d’un peu plus de 7 millions de francs, et ce après avoir \nconstitué des réserves et provisions pour un montant de 21 millions de francs. En d’autres termes, \npour paraphraser un jeu bien connu, "le compte est bon" ou plutôt "les comptes de la Ville de \nFribourg sont bons", ce qui est tout à fait réjouissant pour mener à bon port, dans des conditions \noptimales, le processus de fusion du Grand fribourg qui a été officiellement lancé le 26 novembre de \nl’année passée. Voilà pour notre appréciation globale. \n \nPour ce qui est des comptes de fonctionnement, le premier élément que le groupe socialiste entend \nrelever concerne la constitution des réserves et provisions. Deux points paraissent à ce stade \nessentiels: \n \n-  Notre groupe soutient tout d’abord la décision du Conseil communal qui a choisi d’affecter \n\nplus de la moitié de ces 21 millions de francs de réserves et provisions, soit 12 millions de \nfrancs, pour anticiper les effets sur les finances de la Ville des modifications de la fiscalité des \nentreprises. Le groupe socialiste se réserve d’ailleurs la possibilité, en fonction des résultats \nfinanciers des années à venir, de continuer de soutenir le Conseil communal dans son choix \nd’augmenter ce gros bas de laine pour pouvoir absorber au mieux les effets de cette future \nréforme des entreprises. \n\n-  Le deuxième point concerne également ces réserves ou ces provisions. Notre groupe soutient \nla décision du Conseil communal d’affecter pour la deuxième année consécutive un montant \nde 2,5 millions de francs à cet autre grand projet de l’actuelle législature qu'est le projet de \npolitique foncière active portant ainsi, après les exercices 2016 et 2017, la réserve de cette \ndernière à 5 millions de francs. C’est un signe encourageant pour toutes celles et ceux qui \nappellent la mise en place de cette politique foncière active. A nous, membres du Conseil \ngénéral, de réfléchir à une utilisation appropriée, rapide, prochaine, de ces moyens financiers. \n\n \nAu chapitre des comptes de fonctionnement, le groupe socialiste constate que l’évolution des impôts \ndes personnes physiques semble moins préoccupante que ce qui avait encore été annoncé l’année \nprécédente, même si le nombre légèrement décroissant de contribuables en ville est à suivre. Il se \nréjouit du pic enregistré cette année de l’impôt sur le bénéfice des personnes morales et pense \nqu’une partie non négligeable de ce pic est effectivement à mettre sur une anticipation par les \nentreprises de cette réforme fiscale. Notre groupe est conscient que les impôts sur le bénéfice des \npersonnes morales sont somme toute plus fragiles parce que plus volatiles. Cependant, il espère que \nle "trend" favorable amorcé d’abord timidement depuis 2013, dans les comptes 2013, va se \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n33 \n\n \n\npoursuivre. Cela mettrait la Ville dans de bonnes conditions pour aborder la question importante de \nl'impôt dans le cadre de la fusion. \n \nEnfin, toujours au chapitre des comptes de fonctionnement, le groupe socialiste souligne que les \ncharges du personnel sont assez bien maitrisées. Il s’inquiète toutefois du nombre très important \nd’heures supplémentaires et de vacances non prises et espère que la mise en place de différents \noutils de ressources humaines permettra prochainement de régler au mieux ces problèmes pour \nl’ensemble des collaborateurs/trices de la Ville. \n \nPour ce qui est des dépenses d’investissement, l’année 2017 enregistre un recul par rapport aux \ncomptes de l’année précédente et une relativement grande différence par rapport au budget qui \nétait de 86 millions de francs, avec quelques 27 millions de francs de dépenses. Toutefois, l’évolution \ndes dépenses d’investissement sur les cinq dernières années montre que ces montants varient \nfortement d’une année à l’autre. Cela est certainement dû à la complexité grandissante de plusieurs \nde ses projets. Par ailleurs, la mise en place d’indicateurs financiers et de suivi de ses investissements \ndevrait permettre aux différents Services de la Ville concernés de gagner en efficience. Notre groupe \nest et restera très attentif à une politique d’investissement volontariste et proactive. Il est par \nexemple important de rattraper le retard qui a pu s’accumuler dans certains secteurs. Il en va de \nl’attractivité de notre Ville. Il en va surtout du bien-être de ses habitant-e-s, et ce quel que soit leur \nâge. D’ailleurs, si les alignements de chiffres du Message n° 29 sur ces dépenses d’investissement \nvous semblent un peu arides, je vous invite à consulter le rapport de gestion qui contient beaucoup \nd’informations, notamment de nombreuses illustrations sur tous ces projets d’investissements. \n \nEnfin, il convient de noter que la plupart des indicateurs du bilan sont au vert en 2017. La dette par \nhabitant a ainsi légèrement baissé et se situe, notre Conseiller communal en charge des finances l’a \nrappelé tout à l’heure, à 5’086 francs alors que le ratio de fonds propres a, quant à lui, légèrement \naugmenté et est au-dessus de 10%. \n \nSur ces considérations, le groupe socialiste soutient à l’unanimité de ses membres les comptes 2017 \nprésentés par le Conseil communal dans son Message n° 29 et les approuvera. \n  \nRugo Claudio (PA). Suite à l’analyse xénophobe du membre de l’UDC, je suis obligé d’intervenir. C’est \nla deuxième fois que j’entends un discours de la sorte. J’espère que lorsqu’un Conseiller général \nvoudra rentrer le soir, après cette réunion, par exemple en taxi, qu’il soit sûr que le conducteur aura \nun passeport à croix blanche. J’espère que demain matin, quand il ira boire un café, qu’il s’assure \naussi que cette personne aura un passeport à croix blanche pour lui servir le café. Si par hasard, \nmalencontreusement il se retrouve à l’hôpital, j’espère qu’il demandera aussi le passeport à croix \nblanche pour l’infirmière qui lui donnera les soins. Et de la même manière, lorsque plus tard nous \nnous retrouvons dans 20 ans dans un home, j’espère aussi que nous demanderons un passeport à \ncroix blanche à tous ceux qui s’occupent de nous.  \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je remercie l’ensemble des groupes qui soutiennent \nl’approbation de ces comptes. Je constate aussi que nous avons la même analyse des faits. Je crois \nnous avons la même compréhension de notre réalité financière d'aujourd’hui. Nous constatons une \nanalyse plus optimiste ou plus pessimiste. A nous de conduire le bateau au bon endroit et d'aller un \npeu plus dans le positivisme ou un petit plus dans le négativisme. Je vais aborder les sujets plutôt que \nde répondre selon l'ordre des interventions. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n34 \n\n \n\nLes impôts: Je dois bien avouer que nous sommes plus tout à fait dans le même monde qu’en 2014. \nCe n’est pas une excuse, mais la situation a changé. Nous avons d’autres projets d’investissement qui \nont une intensité jamais connue auparavant, avec un doublement de la dette prévue au plan \nfinancier initial. Nous avons énormément construit pour les écoles et nous allons continuer de le \nfaire ainsi. En soi, ces investissements sont un bon signal. Il faut le faire et il faut le faire maintenant. \nSurtout que le coût de l’argent aujourd’hui est historiquement bas. Donc, cette logique tient. \n  \nL’étude démographique: En effet, c’est un outil que l'on va devoir utiliser. Le revenu sur les \npersonnes physiques, aujourd’hui, tient la route, mais nous sommes inquiets. Le Conseil communal \nest toujours dans cette anticipation sur des PAD. Les PAD signifient aussi recettes fiscales. Donc, en \neffet, nous sommes en train de discuter si nous ne devons pas refaire une étude démographique \naujourd’hui. La dernière date, je crois, de 2014 justement. Ensuite, il y a ces quatre grands enjeux. \nJ’ai bien entendu que vous les avez aussi en tête. \n  \nMCH2: L’impact du MCH2, pour la Ville, impliquera une autre interprétation de la gestion financière \ncommunale. Vous avez parlé d’équilibre, certes, mais nous allons gérer la Commune avec la fortune \net non plus avec ce fameux delta de 5% qui forcerait une augmentation d’impôt. Donc, nous devons \ntourner un bouton en disant que si nous voulons avoir de l’indépendance financière, un bilan en \nbonne santé, il faut que nous ayons un ratio de fonds propres qui soit important. Ceci explique ces \nbénéfices qui vous sont annoncés et non pas l’équilibre, un amortissement extraordinaire \nd’investissements, ou encore davantage de réserves. Nous vous annonçons des bénéfices pour agir \ndirectement sur ce ratio de fonds propres. \n  \nPF17: Sachez que ce que nous mettons en provision cette année sert à maintenir le niveau 2019, \naujourd’hui. Vous allez entendre probablement dans la presse ou vous avez déjà entendu que l’Etat, \nle Canton, a une estimation aujourd’hui pour la Ville de Fribourg de - 600’000 francs. C’est très \néloigné de 12 millions, mais par contre il n’a pas encore l’effet de ces recettes extraordinaires de \nsortie de statut de régimes spéciaux. Ce qui sera beaucoup plus intéressant, c’est de voir la prochaine \nanalyse que l'Etat va faire. J’ai déjà entendu M. Godel parler d’une conférence de presse en fin \nd’année ou alors en début de l’année prochaine. Il s'agira alors de la véritable analyse. Tant mieux si \nça s’améliore pour la Ville, mais pour l’instant, nous devons être extrêmement prudents. Notre plan \nfinancier prévoit une augmentation de 2,1% et non pas la stabilisation. Dans ces trois fameuses \nannées, nous prévoyons de continuer à constituer cette réserve. \n  \nFusion. La fusion est un thème difficile, car il se prête à plusieurs interprétations. Soit nous baissons \nles impôts et nous devenons plus attractifs, soit nous augmentons les charges. Mais attention, si \nnous augmentons les charges, nous sommes moins attractifs. Il y a plein de facteurs. Il y a plein \nd’interprétations différentes aujourd’hui. Notre postulat, c’est de changer le moins possible les \nleviers. Cela veut dire que tout l’impact pérenne sur plusieurs années, on ne le touche plus. Ce \nd’autant plus qu’aujourd’hui – même, nous avons livré une partie de nos informations à la \nConstituante. Ainsi, du moment où nous allons commencer à changer ce que nous avons livré, les \ninformations sur lesquelles se basera la Constituante pour prendre cette décision seront différentes. \nDonc, c’est notre postulat de base. On commence à livrer les informations et on ne les touche plus. \n  \nVoilà pour ces grands thèmes. J'aborde maintenant les petits thèmes. La facturation: Effectivement, \nil y a des soucis de rentrée de factures parce que l’argent justement ne coûte rien. Cela veut dire que \nles entreprises qui font des travaux pour nous, ne nous facturent plus, parce qu’elles ne veulent pas \nde liquidités. C'est-à-dire que si elles les déposent, elles doivent payer. Situation absurde, certes, \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n35 \n\n \n\nmais qui n’a en principe pas d’impact sur le résultat de fonctionnement, parce qu’il y a des \ntransitoires. \n  \nLes charges du personnel: Nous sommes tout à fait conscients de cette problématique. Je crois que \nvous avez senti dans le Message que nous prenons des mesures. Nous avons discuté de ce point lors \nde notre dernière réunion avec les Chefs de service. Dans l’arrêté du budget, dix mesures sont \nprésentées. Nous prenons vraiment les devants. Nous sommes conscients de ce problème. \n  \nLe SCI: Je n'y reviens que brièvement. Je crois qu’on en a déjà passablement discuté. Une \nparticularité à Fribourg est que le système de contrôle interne est placé au plus haut de la hiérarchie. \nC’est le Conseil communal lui-même qui porte la mise en place du système de contrôle interne. Ceci \nlui donne un très grand poids dans l’ensemble de l’administration. Je ne reviens pas sur les aspects \nde plan d’aménagement qui seront discutés lors de la consultation du PAL. Je ne reviens pas sur les \naspects de politique d’emploi qui sont plutôt de la compétence cantonale. Cela dit, vous avez peut-\nêtre remarqué que sur le site Internet de la Ville de Fribourg, il y a une nouvelle page qui s’appelle \n"développement économique" et vous pouvez, respectivement les entreprises, télécharger des \nindications, notamment de soutien. Nous travaillons avec Friup de manière étroite et nous allons \nfaire un évènement entreprises d’ici l’automne. Nous travaillons aussi à l'amélioration des \nconditions-cadre pour les entreprises, sans compter évidemment le projet du Bourg, qui vise à \ncontinuer le commerce. Ce que nous pouvons faire se limite aux entreprises de proximité. Le reste \nest de l'apanage de la promotion économique de l’Agglomération ou du Canton. \n  \nPour Bluefactory et la Caisse de pension, vous aurez les informations prochainement. Nous sommes \nen train de travailler sur les sujets. \n  \nPour la Pila, ça travaille dure aussi. Actuellement, nous sommes en phase de négociation \nConfédération-Canton-Commune, parce que les trois acteurs sont impliqués. Encore une fois, nous \ntenons toujours la même ligne tant qu’on n’a pas de chiffres prévus. Aujourd’hui, ça va du simple au \ntriple. Nous ne communiquons pas d’informations, nous laissons les négociateurs travailler entre \neux. \n  \nL’amortissement de la dette: Vous avez peut-être remarqué dans l’analyse du bilan qu’il y a moins de \ndettes à long terme et qu’il y a davantage de dettes à court terme. Donc, nous agissons directement \nsur l’endettement. Et la dette à court terme aujourd’hui nous rapporte. Nous avons une gestion \nextrêmement active de l'endettement. Evidemment, ces recettes fiscales exceptionnelles nous \npermettent aussi d’aller moins chercher de l’argent. Certes, on ne rembourse pas, mais on va moins \nchercher. L’effet de base est le même.  \n  \nFinalement sur les conditions offertes aux manifestations, Nous sommes aussi en train de travailler \nsur le sujet pour essayer d’harmoniser un petit peu ça. Aujourd’hui, il y a des critères d’attribution de \ngratuité selon les manifestations, mais il y en a. Même chose pour les subventions. Il y a des critères \naux Sports et à la Culture sur lesquels on se base. Maintenant, il y a encore un peu trop de réflexions \nen silo. Actuellement chaque Service a ses critères et nous travaillons pour harmoniser cela. \n  \nVoilà, je pense que j’ai passé en revue les thèmes principaux. Je vous ai donné des informations. Je \nn'aborde évidemment pas non plus sur les propositions qui seront faites lors du budget 2019. Je \nlaisse volontiers la parole à mes collègues s’ils ont des ajouts sur l’un ou l’autre point. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n36 \n\n \n\nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. J’ai juste une remarque à faire relative \naux remarques qui ont été faites sur les montants votés en investissement qui sont bien plus élevés \nque les montants effectivement dépensés. Je rappelle quand même que lorsque l’on vote un \ninvestissement, on vote en général un montant global qui s’échelonne sur plusieurs années. C’est \nassez normal, même si les travaux prennent du retard même s’il n’y a pas de retard: les travaux sont \nquand même échelonnés sur plusieurs années – qu'il y ait une différence entre les montants votés et \nles montants dépensés. C’est précisément pour cette raison que la Commission financière demande \nl’acquisition d’un programme informatique spécifique pour gérer ces montants sur la durée et pour \navoir une juste lecture de ces montants d’investissement.  \n  \nLe Président. Je constate qu’aucune demande de renvoi n’a été faite. Nous passons à l’examen de \ndétail des comptes et du rapport de gestion. \n  \nNous examinerons chapitre par chapitre, d’abord les comptes puis le rapport de gestion. Je donnerai \ntout d’abord la parole aux représentants concernés du Conseil communal et ensuite à la Présidente \nde la Commission financière, lesquels s’exprimeront d’abord sur les comptes et ensuite sur le rapport \nde gestion. \n  \nJ’ouvrirai ensuite la discussion de détail par chapitre, d’abord sur les comptes puis sur le rapport de \ngestion. Nous terminerons par l’examen du projet d’arrêté. Enfin, je vous prie, pour que nous \npuissions tous suivre, de toujours mentionner le numéro complet de la rubrique des comptes et \nd’indiquer la page concernée par votre intervention. En ce qui concerne le rapport de gestion, je vous \ninvite à donner le numéro de page ainsi que le numéro du chapitre correspondant. \n \nExamen de détail \n  \nI.  ADMINISTRATION GENERAL \n  \na.  Comptes (pages 2 à 5) \n  \nPas d’observations. \n  \nb.  Rapport de gestion (15 à 49) \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Je n'ai pas de remarques, si ce n’est que vous aurez constaté que nous avons \ndoté tous les chapitres d’un organigramme. Cet organigramme n’est pas encore la version définitive. \nLa version définitive et aboutie sera disponible une fois que nous aurons le SCI. Il se peut qu’il y ait \nquelques divergences entre ce que l’on trouve dans les organigrammes et les chiffres qui figurent \ndans les textes. Mais ces différences sont tout à fait, je dirais, normales. Elles peuvent être \nexpliquées. La raison en est que nous n’avons pas encore consolidé la systématique des \norganigrammes.  \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. Je crois avoir exprimé les remarques de \nla Commission financière dans l’entrée en matière et je n’aurai pas de remarques sur le rapport de \ngestion, en tout cas dans la lecture de détail.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n37 \n\n \n\nII.  FINANCES \n  \na.  Comptes (pages 6 à 9) \n  \nPas d’observations. \n  \nb.  Rapport de gestion (pages 50 à 65) \n  \nLoup Matthieu (PS). Je me réfère au rapport de gestion, mais comme je souhaiterais poser une \nquestion sur quelque chose que je ne trouve pas, je ne suis pas certain de la page à indiquer. Je \nsuppose qu’il s’agit du chapitre 6.4. Immobilier. Ma question porte sur la politique foncière active. \nOn a appris dans le cadre de la présentation générale que le montant total à fin 2017 portait sur 5 \nmillions de francs provisionnés. Je suis surpris de ne rien trouver dans le rapport de gestion sur les \nactivités qui ont été entreprises dans ce domaine durant l’année 2017. La suite de cette question est \nde savoir à quel moment le Conseil communal présentera le règlement relatif à la politique foncière \nactive. Si vous avez la possibilité de donner quelques informations à ce sujet, je vous en serais \nreconnaissant.  \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. En fait, vous avez des informations - en tout cas, la \nCommission financière l'a – concernant les transactions immobilières répertoriées au fur et à mesure \npar trimestre. En général, ce sont des petits montants, sinon cela fait l'objet d'un Message. C’est ce \nqu'il y a eu comme activité. En termes de politique foncière active, puisque vous le demandez, nous \nn'avons pas encore activé ce fonds. Le règlement est prévu probablement en septembre, mais on \ndoit encore en travailler le contenu. Vous savez que vous avez attribué au budget 2018 un montant \npour un mandat. Ce qu’on a envie de faire, c’est déjà d’aller voir un peu comment font les autres \nvilles, au lieu de partir de zéro. C’est vraiment un gros travail qui va se faire sur le long terme. Je le \nrépète. Il faut bien réfléchir au départ, cela nous épargnera du temps et de l’efficacité à l’avenir. On \nva aller voir dans quelques villes comment ça se passe. Ensuite, on aura un mandataire spécialiste de \nla question qui va lui-même nous faire ses appréciations sur notre territoire. Ce que l’on sait \naujourd’hui, c'est que l’on a une liste de terrains et d’immeubles. Notre révision d’ailleurs dit que \ncertains d'entre eux peuvent être revalorisés. On a commencé de travailler sur un terrain en \nparticulier. Maintenant vous verrez au fur et à mesure. Cela viendra. Le règlement concerne avant \ntout, la manière dont ce fonds sera utilisé. Je peux assurer que vous allez garder vos droits. On ne va \npas ponctionner ce fonds sans vous en avertir. Chaque vente continuera à être discutée ici au Conseil \ngénéral. Encore un tout petit peu de patience. On a envie de faire les choses bien concernant cette \npolitique foncière active. Pour l’instant, avec 5 millions, c’est quand même quelque chose qui reste \nencore assez faible sur le marché de l’immobilier, si l'on parle de terrains ou d’immeubles. Donc, \ncontinuons. On viendra! \n  \nIII.  Ecoles \n  \na.  Comptes (pages 10 à 17) \n  \nLe point suivant donne lieu à discussion: \n   \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n38 \n\n \n\n325.461.00 Participation cantonale \n  \nJordan Marine (PS). On peut lire qu’un budget de 512’500 francs a été prévu pour 2017 et que dans \nles faits il n’a été reçu qu’une subvention de 332’191,50. Qu’est-ce qu’il explique cette différence? \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Je ne peux pas vous répondre en l'état. Il faut que je me \nrenseigne sur ce montant. En général, ce sont des subventions qui sont données selon le nombre \nd’enfants suivant un enseignement spécialisé ou autres. Et ça c’est relatif au nombre d’enfants qui \nvont être soignés. Mais plus, je ne peux pas vous dire. Toutefois, si vous tenez à ce que je vous donne \nune explication pour ce point-là, je peux vous la fournir précisément, mais je pense que c’est ça.  \n  \nb.  Rapport de gestion (pages 66 à 90) \n  \nPas d’observations. \n  \nIV.  POLICE LOCALE ET MOBILITE \n  \na.  Comptes (pages 18 à 22) \n  \nLes points suivants donnent lieu à discussion: \n  \n401.434.00 Produit des parcomètres \n  \nRugo Claudio (PA). On avait budgété 5’050’000 francs de rentrées relatives au produit des \nparcomètres. Aux comptes 2017, nous trouvons 4’857’009,35 francs. Cela concerne indirectement le \nson d’une pièce de 2 francs. C’est le son d’une pièce de 2 francs et ça c’est le son d’une pièce de 1 \nfrancs. (Ndr.: L'intervenant lâche successivement une pièce de 2 francs et de 1 franc sur son pupitre). \nAlors, certains d’entre vous préfèrent le premier son, d’autres le deuxième. Toutefois, il faut convenir \nqu’avec le premier son, c’est 17’406 fois qu’on n’a pas entendu ce son-là. Cela correspond à \n34’812,10 francs – les dix, je n’ai pas pu les faire sonner – de rentrées en moins pour la collectivité. A \nla fin de l'année 2018, il s'agira d'un montant beaucoup plus important. A ce sujet, je vous informe \nque le Parti des artistes va lancer une initiative qui s’appelle "l’automobiliste n’est pas un pigeon, \nc’est un voyageur". \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Si je compare les comptes 2017 \nqui se montent à 4’857’009,35 francs et les comptes 2016 qui se montent à 4’891’851,45 francs, je \nconstate que nous sommes très justes. Vous savez que sauf erreur, nous avons dix agents de \nsurveillance aujourd’hui. En ce moment, par exemple, il y en a un qui est en arrêt de maladie depuis \nlongtemps, parce qu’il a eu un accident. Enfin, il y a des malades. Ce n’est pas qu’on ne veut pas \ntravailler, mais il est vrai qu’à la Police locale, si un agent est malade sur une longue durée, cela peut \navoir rapidement des effets financiers sur les revenus. Mais je répète, par rapport aux comptes 2016, \nles revenus 2017 sont finalement très stables.  \n  \n420.312.30 Gaz, mazout \n  \nParpan Mario (CG-PCS). Je constate, pas seulement dans le chapitre de la Police locale, mais aussi \ndans d’autres chapitres, que le budget prévoyait une hausse des dépenses pour le gaz et le mazout. \nEn fait, il y a une légère hausse, mais celle-ci est prévue au le budget. Ce dernier est plusieurs fois \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n39 \n\n \n\nplus haut que la réalité. Cela s'explique-t-il par le fait que l'on avait prévu plus de consommation ou \nun prix plus haut? Comment cela s'explique-t-il? \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Il est difficile d’expliquer cette \ndifférence si ce n’est que peut-être le Chef de service et le Conseil communal ont été un peu \nprudents. Vous avez vu que le pétrole n'a jamais été aussi cher. Quand on fait des prévisions \nbudgétaires sur des carburants et des énergies fossiles, je crois qu’en 2018 il est assez sage \nd’imaginer que les prix peuvent prendre l’ascenseur, ce qui est en train d’arriver. On a eu, certes, une \nbonne année en 2017, mais on a simplement été prévoyants.  \n  \nb.  Rapport de gestion (pages 91 à 119) \n  \nLes points suivants donnent lieu à discussion: \n  \n8.5.4 Transports en commun (TC) (page 115) \n  \nMurith Simon (DC/vl). Le 30 mai 2017, un postulat demandant d’étudier la mise en place d’un \nsystème de suivi électronique indiquant l’arrivée des bus aux arrêts TPF a été retiré. Au-delà de \nl’absence du fameux truchement des délégués de l’Agglomération, la réponse du Conseil communal \nfut aussi implacable que succinte pour invalider ce postulat qui ne semblait alors pas nécessaire. Je \ncite: "l’étude est terminée et entre dans une phase test cette année, soit en 2017, et dans la phase \nopérationnelle dès l’année prochaine, soit en 2018." D’aucuns me diront naïf mais j’avais envie de \ncroire en cette affirmation du Conseil communal et donc de ne pas surcharger l’Administration en \ndéposant un nouveau postulat. Au final, il faut bien constater une année après qu'il n'y a rien, mais \nvraiment rien, pas même dans le rapport de gestion. Je me permets donc de poser au Conseil \ncommunal cette question relativement simple: Au final, quoi, quand et comment, le comment \nrelevant surtout d’un point de vue financier.  \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Alors, financièrement, rien, \npuisque c’est un travail qui va être fait par l’Agglomération. Donc, je réitère ce que je vous ai dit. Je \nvous enjoins à demander à un de vos délégués à l’Agglomération de poser cette question précise au \ncomité. Je ne suis pas en charge de la mobilité à l’Agglomération. Les informations que je vous ai \ndonnées proviennent de l’Agglomération. J’étais encore à l’assemblée générale des TPF vendredi \npassé. Le directeur général a parlé du déploiement de totems qui allaient fournir ce genre \nd’informations. Je pense que c’est imminent. Toutefois, si vous voulez avoir le calendrier précis, il \nserait peut être plus efficace de téléphoner ou d'écrire un e-mail à l’Agglomération et aux TPF. Je \nvous rappelle que la Commune collabore avec l’Agglomération pour la mobilité, l’aménagement, la \nculture et l’économie.  \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Je peux apporter un complément. Vous savez que \nnous sommes en train d’étudier la requalification de la place de la Gare. Dans le comité de pilotage \nsiège une personne des TPF avec laquelle nous prévoyons un totem sur cette place. Ainsi, pour la \nplace de la Gare, je suis sûre ou presque sûre que cela viendra.  \n  \nPerritaz Pierre-Alain (PS). Dans le texte qui nous est présenté, on nous parle des objectifs qui sont: \nrenforcer le rôle des TP, réorganiser le réseau radial actuel, une extension du réseau, une nouvelle \ncombinaison de lignes ainsi qu’une amélioration de la vitesse commerciale. La lecture de ces \nquelques lignes m’a rappelé quelque chose. J’ai donc ressorti le rapport de gestion 2016 où je lis \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n40 \n\n \n\ndans les objectifs: renforcer le rôle des TP, réorganiser le réseau radial actuel, une extension du \nréseau, une nouvelle combinaison de lignes, ainsi qu’une amélioration de la vitesse commerciale. Je \nme suis donc intéressé aussi au rapport de gestion 2015 où j’ai pu lire, toujours concernant les \ntransports en commun: renforcer le rôle des TP, réorganiser le réseau radial actuel, une extension du \nréseau, une nouvelle combinaison de lignes, ainsi qu’une amélioration de la vitesse commerciale. \n \nSachant que chaque année nous mettons au budget un montant de 100’000 francs pour cette \nrubrique, il serait agréable de pouvoir savoir où est dépensé cet argent plutôt que de se retrouver \navec le même texte, à la virgule près, chaque année dans le rapport de gestion. Merci de bien vouloir \nnous fournir la liste des projets réalisés ou en cours de réalisation depuis le début de cette \nlégislature. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Il est évident que les réseaux des \ntransports publics demandent une attention constante. Ce copier-coller n'en est finalement que le \nreflet. C’est un processus en évolution lente, certes, mais permanente. Je n’ai pas la liste précise de \nce que nous avons fait, mais je peux quand même vous lire quelques éléments.  \n  \nConcernant les mesures réalisées en 2017 en faveur des transports collectifs, on peut citer, par \nexemple, la priorisation des bus sur la route de Villars au niveau du passage piéton régulier du Parc \nHotel et au Carrefour à feux de Bethléem en direction de la Gare. Dans les deux cas, il s’agit de \ndétection des bus par boucle inductive. Je pense que vous avez dû vous en rendre compte puisque \nvous êtes conducteur aux transports publics fribourgeois. On peut citer aussi la mise sur chaussée \ndes arrêts Vignettaz - Daler, dans les deux sens, et de l’arrêt Bethléem en direction de la Gare. Vous \nle remarquez aussi quand vous vous arrêtez désormais à ces arrêts, le trafic reste derrière vous et \nvous vous engagez sans perdre de temps. Donc, nous améliorions clairement la vitesse commerciale \nà ces deux arrêts. Enfin, nous avons aménagé sur la route de Bertigny, une deuxième voie d’entrée \ndans le giratoire de la route de Villars, afin de faciliter la circulation des bus en direction de la Gare, à \nl'approche de ce carrefour. Le Service de la Mobilité m’a été d’un grand soutien dans les travaux qui \nont permis, via l’Agglomération, de garantir la survie des trolleybus et l’électrification volontariste et \nambitieuse en la matière.  \n   \n8.2.3. Vignettes (pages 99 à 100) \n  \nAbate Vincenzo (Verts). Nous avons constaté une augmentation très importante du nombre de \nvignettes en 2017. Ce nombre passe de 1’893 en 2016 à 2’327 en 2017, soit 23% d’augmentation en \nune année. En plus, on remarque aussi que les vignettes pour les employés communaux et les \nenseignants ont également augmenté de 45%. On se demande quelle est la raison de cette \naugmentation et ce que pense faire le Conseil communal pour éviter cette augmentation \nexponentielle des vignettes. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Je remercie M. V. Abate pour ces \ndeux questions totalement pertinentes. Pour ce qui est des vignettes de stationnement pour les \nhabitants, tout simplement, le règlement aujourd’hui en vigueur ne nous permet pas de limiter les \nvignettes. Si vous habitez en couple et que vous avez deux voitures, vous pouvez demander deux \nvignettes. Si vous avez un enfant majeur, vous pouvez en demandez une troisième. Donc, je partage \nvotre inquiétude, mais je suis limité par le règlement auquel sont soumises les vignettes de \nstationnement. Ce règlement étant de la compétence du Conseil général, je pense que c’est plutôt à \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n41 \n\n \n\ncelui-ci de proposer, si cette une préoccupation pour vous, des amendements ou une réforme de ce \nrèglement.  \n  \nPour ce qui est des vignettes de stationnement pour employés communaux et enseignants, je \npartage également votre inquiétude. Pourquoi elles augmentent? Très souvent ce sont – ma collègue \nm’en voudra un peu – les responsables d’établissement qui sont soumis à un plan de mobilité, et oui, \nont de la peine à prioriser les collaborateurs ou les collaboratrices qui pouvant bénéficier d’une \nvignette. Donc, ils en distribuent parce qu’ils ne veulent pas prioriser plus que le potentiel de places \nde parc sur le site. Nous nous réjouirions que les responsables d’établissement soient rigoureux dans \nl’attribution de ces vignettes. Nous ne pouvons rien faire d'autre que de délivrer les vignettes \ndemandées. Encore est-il, et je le répète une deuxième fois, qu'il est clair que dans la mesure où les \nplaces de stationnement réservées aux enseignants sur les sites scolaires primaires ou secondaires \nsont très restreintes, se joue finalement le jeu des chaises musicales. \n  \n8.5.3 Trafic individuel motorisé (TIM) (pages 114 à 115) \n \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). J’ai une question concernant le chiffre 430.318.20 "Etudes \net projets (environnement)". Je pense que je peux aussi faire un lien avec la page 114, chapitre 8.5.3 \n"Trafic individuel motorisé (TIM)" du rapport de gestion, où on parle des études. On a donné un \nmandat aubureau Basler & Hofmann pour la réalisation d’une importante étude de trafic visant à \nvérifier le fonctionnement de l’ensemble du réseau routier communal.  \n  \nLa question que j’ai maintenant, est de savoir si cette étude est aussi mise à disposition des membres \ndu Conseil général pour information. La même question se pose pour les autres études importantes. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Je vous remercie pour cette \nquestion. Comme vous avez pu le lire dans le rapport de gestion, vous avez déjà entendu parler de \ncette étude dans le cadre de l’approbation du crédit d’étude pour la place de la Gare et de ses \nabords. En effet, puisque cette étude nous a permis de valider les éléments de circulation qui vous \navaient à l’époque convaincus pour valider ce crédit d’étude. Concernant l’accès, en effet, c’est la \npremière fois que l’on me pose cette question. Formellement, je suis emprunté. Je ne sais pas si je \npeux vous la donner ou si je peux la donner. Je vais me renseigner et vous redonner réponse par e-\nmail, si cela vous convient. E-mail, que je ferai transiter par M. Maridor, de manière à ce que \nl’ensemble du Conseil général ait la réponse. \n  \nV.  GENIE CIVIL, ENVIRONNEMENT ET ENERGIE \n  \na)  Comptes (pages 23 à 32) \n  \nPas d’observations. \n  \nb)  Rapport de gestion (pages 120 à 144) \n  \nLe point suivant donne lieu à discussion: \n  \n \n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n42 \n\n \n\n9.4.1. Routes communales (Travaux de mise en conformité LHand) \n  \nPerritaz Pierre-Alain (PS). J’ai juste remarqué ce qui me semble être une petite erreur à la page 130 \ndu rapport de gestion, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité LHand. On nous informe \nque des travaux ont été réalisés à la route de la Broye 2, soit aux deux arrêts de bus de la Chassotte. \nOr, une question avait déjà été posée, il y a une année lors de l'examen des comptes par ma \ncollègue, Mme Sabino, sur ce même sujet. Il lui avait été répondu que c’était partiellement vrai étant \ndonné qu’on les avait juste mis à la hauteur conforme mais pas à la largeur. Ces arrêts n'ont pas non \nplus été mis en droite ligne pour qu’ils répondent à la LHand. Je pense qu’il y a une petite erreur à \ncorriger dans ce rapport.  \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Ce chapitre est un peu particulier du point de vue \ndes comptes et du budget. Les travaux de mise en conformité LHand sont inscrits dans les comptes \ndu Génie civil. Par contre, ils sont gérés par le Service de la mobilité. C’est pour cette raison que je \npasse la parole à mon collègue.  \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Je partage un point commun avec \nle Conseiller général Perritaz: l’impatience. Comme vous, j’aimerais que tout aille plus vite. \nCependant, nous sommes dans un état de droit dans lequel il y a des procédures. Nous sommes aussi \ndans une démocratie directe, mais dans ce cadre-là, ce sont plutôt les procédures. Alors, je vais vous \nexpliciter les choses. Vous avez raison, cette question a déjà été posée. J'y avais déjà répondu. Donc, \nen 2015-2016, les montants correspondaient à des assainissements des arrêts complets ou partiels, \nen coordination avec les principaux chantiers de génie civil ou d'assainissement au bruit. C’est ce \nqu’on a fait. En effet, le Service de la mobilité essaie, en fonction du personnel et du calendrier des \nchantiers, de coordonner dans la mesure du possible l’assainissement des arrêts de bus \nconformément à la LHand avec ces chantiers édilitaires. Concernant l'assainissement, je vous \nrappelle que l'on prend deux aspects techniques: la surélévation du quai et son élargissement. Il n’est \npas possible dans le délai imparti de réaliser le projet et de faire aboutir les procédures. Nous faisons \nen sorte, par exemple, de surélever les quais en coordination avec les chantiers de génie civil \nouverts, car cet aspect ne nécessite pas de procédure. Nous interviendrons ultérieurement sur la \nquestion de l’élargissement du quai. Ce n’est pas que l’on ne veut pas mais l’élargissement du quai, \nlui, nécessite des procédures, afin d'éviter de devoir toucher à la route ultérieurement et limiter les \ncoûts. Nous profitons d’opportunités et nous essayons d’être économiques dans nos démarches. \n \nQu’avons-nous fait l’année dernière? \n \n- Arrêt Chassotte double-sens, LHand: ok. Nous avons réalisé en coordination avec le chantier. \n\nToutefois les élargissements nécessitent des emprises et il nous faudra suivre une procédure, \nils ne seront réalisés ultérieurement sans devoir par contre retoucher la route. \n\n- Arrêt Bourguillon Niquille double-sens, LHand: hauteur ok, élargissements: ultérieurement.  \n- Arrêt Pertuis double-sens, LHand: hauteur ok, élargissements: ultérieurement. \n- Arrêt Stadtberg direction Gare, LHand: hauteur ok, élargissements: ultérieurement. \n- Arrêt Chaley direction Gare, LHand: hauteur ok, élargissements: ultérieurement. \n- Arrêts Vignettaz Daler double-sens, Bethléem double-sens, Beauregard double-sens: \n\ndésormais conformes à la LHand en hauteur et en largeur. \n- Arrêt Mon Repos en double-sens et également désormais conforme à la LHand en hauteur et \n\nen largeur. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n43 \n\n \n\nJe vous rappelle que nous avons jusqu’en 2023 pour nous mettre en conformité. Toutefois, vous avez \nraison, le temps file. C’est un travail ambitieux qui reste à faire. Merci M. Perritaz. \n  \nVI.  URBANISME ET ARCHITECTURE  \n \na.  Comptes (pages 33 à 39) \n \nPas d'observations.  \n  \nb.  Rapport de gestion (pages 145 à 185) \n \nLe point suivant donne lieu à discussion: \n  \n10.1.2. Plan d'aménagement de détail (PAD); Plan d'affectation cantonal (PAC) (pages 147 à 154) \n  \nMargalhan-Ferrat Corinne (PS). J’ai une double question concernant les pages 147 et suivantes, en \nparticulier les PAD. J’ai lu avec beaucoup d’attention ces pages et je me suis amusée à calculer le \nnombre de logements qui était mentionné, qui est de 2’720 pour les années 2018-2019. Je sais bien \nque ce n’est encore pas des permis de construire. Ma première question concerne le ratio emplois-\nlogements. Quand on sait notamment aujourd’hui qu’à ces 2’720 logements correspondent en gros, \nd’après les statistiques 2016, 2,2 habitants par logement, quelles sont les mesures concrètes que le \nConseil communal prévoit pour augmenter le nombre d’emplois? Parce que c’est là où en fait on \nnous attend. \n \nLa deuxième question concerne toujours ces mêmes pages. Cette fois-ci, cela concerne \nessentiellement les logements. Quelles sont les réflexions que le Conseil communal mène pour \ngarantir en ville un nombre de logements à des prix abordables. Parce que quand on lit ces chiffres \nrelatifs aux PAD, on additionne tous ces logements. Toutefois, cela ne dit encore rien sur la situation \nfinancière des gens qui pourraient effectivement habiter dans ces futures habitations. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Tout d’abord la question du ratio logements-\nemplois. Ce ratio est tiré d'une prévision globale pour le canton de Fribourg. Nous avons repris les \nchiffres qui ont été attribués à la Ville de Fribourg en relation avec le logement et les emplois. Tout \ndépend bien sûr, quand nous établissons des PAD, de la volonté aussi de l’investisseur de vouloir \ncréer des logements ou des emplois. Nous avons assez peu de mainmise sur cette question-là. \nComme mon collègue l'a dit tout à l’heure, c’est un souci que nous avons de savoir si les investisseurs \nsont plutôt intéressés à faire des 2,5 pièces et des 3,5 pour des raisons de rentabilité, parce qu'il \nmanque en ville de Fribourg des appartements pour les familles et il manque des – je vous donne \nraison – logements abordables. Nous n'avons là aussi que peu d’influence sur les PAD, mais je peux \nvous assurer que nous essayons de négocier dans ce cadre-là. Les PAD définissent les conditions-\ncadre des différentes constructions. Nous essayons d’avoir une influence aussi sur les loyers \nabordables. L’idéal serait d’avoir un investisseur qui aimerait créer une coopérative d’habitants ou \nd’habitation. Pour le moment, ils sont plutôt rares à nous faire une telle proposition. Cependant, je \npeux vous dire que nous abordons – en tout cas, je ne lâcherai pas cette question – cette option \nchaque fois que nous rencontrons un investisseur, afin de l’inciter à envisager une telle opération. \nParce qu’avec ces concepts de coopérative, nous pourrions avoir une autre distribution de l’argent à \ninvestir et qui aurait certainement un impact sur les loyers. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n44 \n\n \n\n \nVII.  INFORMATIQUE \n  \na.  Comptes (page 40) \n  \nPas d'observations. \n  \nb.  Rapport de gestion (pages 186 à 200) \n  \nMurith Simon (DC/vl). Ma question concerne le nouveau site Internet. Je ne sais pas à quel point est \nfini, publié ou pas. Actuellement, en tout cas, le site, d'après les discussions que j’ai pu avoir, n’est \npas accessible comme il devrait l’être pour des personnes atteintes d’un handicap et en particulier \npour les personnes malvoyantes. A cet égard, il est donc contraire à la loi, voire à la Constitution. Je \nvous rappelle l’article 14, al. 2 de la loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés: "dans la mesure où \nles autorités offrent leurs prestations sur Internet, l’accès à ces prestations ne doit pas être rendu \ndifficile aux handicapés de la vue. Le Conseil fédéral peut déclarer obligatoires des normes \ntechniques établies par des organisations privées". En l’occurrence, il s’agit des directives édictées \npar le World Wide Web Consortium. Donc je ne sais dans quelle mesure cet objet a nourri des débats \npour la mouture du nouveau site Internet ou pas du tout. Actuellement, avec les tableaux et les \nonglets qui défilent et qu’il faut faire défiler, une personne qui ne voit pas et qui donc n’a pas de \nsouris ne peut pas accéder à beaucoup d’informations auxquelles elle a autant droit que nous si ce \nn’est plus, vu qu’elle a déjà un handicap quotidien qui la pénalise. D’avance, merci pour votre \nréponse. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Nous avons lancé depuis quelques mois déjà un projet de refonte totale du \nsite Internet. Ce nouveau site sera accessible sous peu mais il est clair que c’est un travail \nrelativement important. Vous pouvez imaginer, vu le volume d’informations qui se trouvent sur \nnotre site, à quoi vient s’ajouter la nécessité de traduire l’intégralité de ces textes, que cela \nreprésente un travail relativement important. C’est un gros projet interservices puisqu’il touche à la \nfois la Communication et le Service informatique. Il est évident que les mandataires externes chargés \nde nous accompagner dans ce projet-là sont sensibilisés à cette problématique et répondront à \ntoutes les exigences légales. Cela peut toucher les couleurs et tout un tas d’éléments qui sont \neffectivement normés en fonction des utilisateurs malvoyants ou d’autres utilisateurs handicapés. \n  \nVIII.  SERVICE CULTUREL \n  \na.  Comptes (pages 41 à 42) \n  \nLe point suivant donne lieu à discussion: \n \n820.311.00 Achat d'œuvre d'art \n \nCollaud Oliver (Verts). Nous avons une question qui concerne les comptes de la Culture et plus \nspécifiquement la rubrique 820.311.00 Achat d’œuvre d’art, à la page 42. Au budget: 12’000 francs, \naux comptes: 139,10 francs. Qu’est-ce que vous avez acheté comme œuvre d’art pour 139,10 francs? \nPourquoi n’avez-vous pas réussi à dépenser le reste de l’argent? Est-ce qu’il faut faire des \npropositions au Service de la culture? Le marché existe à Fribourg pour des œuvres d’une valeur de \n10’000, 12’000 francs. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n45 \n\n \n\n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. D’abord je dois vous communiquer une précision. Quand \non parle d'achats d’œuvres d’art, en ce qui concerne la Culture, cela veut dire commander des \ncréations artistiques. Si vous parlez, comme je le sous-entends, d’achats d’œuvres d’art qui sont déjà \nréalisées, c’est du ressort des Archives, donc de l’Administration générale. C’est une petite \nparticularité que l’on a chez nous. \n \nJe suis vraiment extrêmement peiné en fait que l’on n’ait pas pu donner cet argent. Il y a une raison \nassez simple à cela. Actuellement, l’équipe du Service de la culture est en complète transformation. \nVous avez vu qu’il y a eu plusieurs recrutements à la suite. L’ensemble de l’équipe a changé et on \ntermine nos recrutements maintenant, juste avant l’été. Je suis vraiment désolé, mais il y a des \nchoses que l’on ne peut pas faire, que l’on repriorise. En l’occurrence, la commande d’une œuvre \nd’art est un processus assez fastidieux parce que l’on doit mettre un jury en place et établir un cahier \ndes charges. Les œuvres d’art précédentes qui ont été commandées étaient les tables: la table du \nBourg et la table qui est près de l’Eikon. Cela demande aussi une discussion avec le Service \nd'urbanisme et d'architectures, etc. C'est donc un processus très long. J’ai bon espoir que l’on arrive \ncette année à en réaliser encore une. Mais sinon, selon le principe budgétaire que l’on a à la \nCommune, si ce n’est pas fait, si ce n’est pas commandé, on ne peut pas reporter le crédit. Je suis \nvraiment désolé. \n \nEn ce qui concerne les 139,10 francs, il faudrait juste que j’aille vérifier dans le système. Il s’agit \nprobablement d’une impression ou d’un petit imprimé. Je pourrai vous donner la réponse d’une \nmanière précise par e-mail.  \n  \nCollaud Oliver (Verts). Merci M. le Conseiller communal pour ces réponses. Ainsi, si je comprends \nbien, la rubrique "Achat d’œuvre d’art" ne concerne que des créations commandées pendant l’année \nen cours. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je confirme. \n  \nCollaud Oliver (Verts). D’accord. Quel est le centre de charge des autres achats d'œuvres d'art? Parce \nqu’on n’a pas l’impression de le trouver dans les comptes. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. On vous le communiquera tout à l’heure. \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). J’avais la même question à laquelle il a été répondu. Merci beaucoup. \n  \nRugo Claudio (PA). J’avais aussi cette question. Je pensais que M. Ragusa allait se saisir de ce sujet \nqui lui tient à cœur, étant donné qu’il est photographe. Je sais qu’il est sensible à cette cause. Je \npense que M. O. Collaud s’est fait le porte-voix de notre photographe. Alors par rapport à l’achat \nd’œuvres d’art, j’espère que les œuvres immatérielles, comme par exemple la musique, peuvent \nfaire partie des commandes. J’avais une deuxième question, toujours en rapport avec la musique. Il \ns'agit de la hausse de 762’094 francs à 810’962 francs relative au conservatoire de musique, rubrique \n820.351.00, et du décret du 7 mai 1982 qui régit cela. Nous sommes informés qu'à Lausanne, ce \nconservatoire est piloté par le Directeur du conservatoire de Lausanne qui n’est plus. C’était M. \nHervé Klopfenstein qui, auparavant, dirigeait la Landwehr. Donc lui il n’est plus. C’est lui qui \nchapeaute le conservatoire. Hier encore, on m’a fait remarquer que des dysfonctionnements sont \nnombreux au niveau de l’engagement des professeurs au conservatoire. Par exemple, on engage un \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n46 \n\n \n\nsaxophoniste de formation classique pour donner des cours à la section jazz. C’est un \ndysfonctionnement notoire vu que le Directeur, M. Gerosa, favorise le monde classique. En outre, les \nprofesseurs qui viennent de l’extérieur d’autres cantons voire d’autres pays sont engagés \nautomatiquement. Alors, j’aimerais que l’on relaye cela suite à notre participation financière. En \neffet, cela a des incidences écologiques énormes, pour le groupe des Verts. Car quand on engage \nquelqu’un de Lausanne pour donner des cours à Fribourg, ou plus loin, Genève ou même la Haute-\nSavoie, ce sont tous les jours des kilomètres et des kilomètres qui sont avalés pour faire bénéficier \nnos jeunes. Je pense qu’il y a assez de musiciens, j’en connais une dizaine, qui sont mis sur la touche \nà partir de 50 ans et qui n’ont pas droit à cette formation-là. Entre parenthèse, pour terminer, je \nvous signale que seul à Fribourg enseigne seulement le classique et le jazz. Il faudrait réadapter le \ndécret de 1982 pour inclure les musiques actuelles. Je vous remercie. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je réponds à la première question concernant le \npatrimoine immatériel, si on veut dire ça comme ça. Le seul problème avec la commande d’une \nœuvre musicale, c’est qu’il nous faut quelqu’un qui la joue. Ce n’est pas nous qui allons la jouer, \névidemment, donc il faut que l’on trouve l’orchestre, le musicien ou le chanteur qui va la faire. En \ngénéral, les créations musicales sont faites par les porteurs de projets eux-mêmes. Evidemment, ce \nsont eux qui vont créer ou commander une œuvre pour leur propre formation. Pour nous, il est très \ndifficile de commander une œuvre et ensuite de trouver quelqu’un qui pourrait éventuellement la \njouer. C’est beaucoup plus facile pour ce qui concerne la peinture ou l'immobilier parce que là, on a \nles cartes en mains. \n \nPour ce qui est du conservatoire, l’argent qui lui est attribué l’est selon le nombre d’élèves provenant \nde la commune. Toutes les communes participent solidairement selon leur nombre d’élèves. Cela a \nété décidé comme ça et nous livrons cet argent. Après, la politique du conservatoire est de la \ncompétence du Canton. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. J’aimerais juste donner une brève réponse à M. O. Collaud concernant l’achat \nd’œuvres d’art existant. Vous ne trouverez pas de rubrique dans les comptes ou dans le budget. A \nl’Administration générale, en revanche, ce qui est juste, c’est que si un objet apparaissait sur le \nmarché, qui serait qualifié d'important par nos historiens d’art et par les Archives pour le patrimoine \nde la Ville, on mettrait au budget de l’année suivante un montant y relatif pour l’acquisition de cet \nobjet. A une reprise, cela a fait l’objet d’un article circonstancié dans La Liberté. D’ailleurs, nous \navons fait usage des dépenses non spécifiées dans ce cas de figure étant donné qu’un objet se \ntrouvait en vente et qu’il fallait réagir immédiatement. Il s'agissait du fameux tableau de Reichlen \nque l’on a acheté pour 15’000 francs il y a deux ans. \n  \nb.  Rapport de gestion (pages 201 à 216) \n  \nPas d'observations. \n  \nIX.  SPORTS \n  \na.  Comptes (pages 43 à 46) \n  \nPas d'observations. \n   \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n47 \n\n \n\nb.  Rapport de gestion (pages 217 à 224) \n  \nAllenspach Christoph (PS). Si l'on peut être satisfait du rapport, je crois qu'on ne peut pas l’être \nentièrement de la politique des sports. Il y a aujourd’hui encore passablement de contradictions. Le \nConseil communal a adopté le concept communal du sport en avril 2016 afin de prioriser le sport \npopulaire pour toutes les générations et donner au sport d’élite, justement, une place subsidiaire. \nOr, le rapport 2017 et les événements récents nous font comprendre que ce concept n’est pas \nencore adopté dans la pratique quotidienne. Il ne suffit pas d’ouvrir une petite place de fitness au \nGuintzet ou de mettre à disposition deux halles de sports, deux sur 18 le samedi soir. A ce jour, on a \nl’impression que les grands clubs bénéficient d'infrastructures couteuses et des événements chers, \ntels que le Fri’Nordic Show ou le Tour de Romandie, sont soutenus, ceci au lieu d'offrir des petites \ninfrastructures promouvant le sport populaire sur les places Python ou les Grand-Places, ou d’autres \nplaces. Contrairement aux quelques équipements de fitness, des petits buts de football, ou des \npaniers de basket à utiliser vraiment librement dans les quartiers, ces manifestations d'envergure et \nleurs infrastructures occupent vraiment beaucoup de place. \n \nJe dirais que des camions de 30 ou 40 tonnes qui se déplacent au centre-ville, comme à l’occasion du \nTour de Romandie, est vraiment un très mauvais signe. Ce n’est pas du sport du tout et ceci n'est pas \nadapté aux places publiques. Je crois que celles-ci méritent d’être mieux utilisées par les habitant-e-s \nde la ville et par toutes les générations. Je demande au Conseil communal de mettre en pratique son \nconcept communal du sport au lieu d’insister sur les soi-disant grands événements de prestige. Je \nsuis presque sûr que l’intérêt public en sera beaucoup plus grand. \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur des Sports. Le Tour de Romandie, c’était quand même 107 élèves des \nécoles primaires, sauf erreur, des 5H et 6H, qui ont fait la moitié du parcours des professionnels. J’ai \nencore croisé le responsable des écoles qui s’occupe du sport il y a trois semaines. Il m'a dit que les \nélèves n’arrêtent pas de lui en parler et que ça leur a laissé des souvenirs impérissables. Le prologue \ndu Tour de Romandie a interdit le trafic motorisé individuel dans le Bourg, l’Auge et la Neuveville \npendant une journée. Si on fait le bilan carbone du trafic individuel qui a été économisé ce jour-là, \nj’ai l’impression qu’on pourrait ... enfin bref. Les choses ne sont pas si simples qu’elles peuvent \nparaître. Pour ce qui est du sport populaire, il n’y a qu’à lire le rapport de gestion. A la place des \nsports du Guintzet, vous avez des terrains de foot, des terrains de rugby et de tir à l’arc, qui sont à \ndisposition des clubs et des clubs populaires. Il y a 90 clubs de sports en ville de Fribourg qui sont \nsoutenus, plus ou moins, par le Service des sports ou qui bénéficient d’infrastructures que vous \nfinancez et que nous finançons avec le budget de la politique sportive. Aux Bains de la Motta, quand \nMadame et Monsieur tout le monde vient faire son kilomètre avant d’aller travailler, il s'agit bel et \nbien de sport populaire intergénérationnel. Quant à la piscine du Levant, c’est la même chose. Toutes \nles halles de sports dans lesquelles les clubs viennent après l’école s’entrainer, faire du ping-pong, du \nbadminton, du unihockey, etc., il y a certes une équipe de unihockey qui s’exprime en ligue B, mais \nc’est du sport pour tous. Je poursuis avec les projets MidnightSports et OpenSunday qui s’adressent \npour le premier aux adolescents, et pour le deuxième aux enfants. Je crois que si l'on regarde \nattentivement ce que fait le Service des sports, en faveur du sport populaire intergénérationnel, \nj'estime que la mission est réussie. Par contre, je partage la remarque du Conseiller général \nAllenspach en matière d’intégration du développement durable dans la politique du sport. En effet, il \ny a encore des progrès à faire au niveau du Service des sports, j’en suis conscient. Il n’est pas si \névident que ça d’intégrer du jour au lendemain le développement durable dans les pratiques \nsportives. Toutefois, la remarque est justifiée, ce d’autant plus que cela fait partie du concept \ncommunal des sports. Et j’accepte également la remarque du Conseiller général C. Allenspach \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n48 \n\n \n\nconcernant le concept communal des sports qui n’a pas encore été diffusé et qui n’a pas encore eu \nune application systématique. \n  \nX.  INSTITUTIONS ET ASSURANCES SOCIALES \n  \na.  Comptes (pages 47 à 49) \n \nPas d'observations. \n \nb.  Rapport de gestion (pages 225 à 233) \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Affaires sociales. J’aimerais corriger un chiffre qui m’a été \nsignalé en Commission financière. En page 226, on parle d’une capacité d’accueil des crèches de 384 \nplaces, tandis que sur le tableau, en page 227, on parle de 362 places. Comme vous le savez, ce \nService est dissout et partagé entre l’Aide sociale et puis les Ecoles. Il y a des personnes différentes \nqui se sont occupées du rapport. L'une d'elles s'est occupée du texte, celle qui est partie, et l'autre \ns’est occupée du tableau. Et dans le tableau, pourquoi on n’est qu’à 362? Parce que dans le texte, on \navait compté les 22 places de la crèche Colibri. Il s'agit d'une garderie qui est transformée en crèche. \nOn avait déjà inclus ces places dans le texte parce que l’on pensait qu'elles allaient se faire en 2017. \nOr, indépendamment de nous, il y a eu des retards dans le permis de construire. Ce sera donc en \n2018 que ces places seront ouvertes. Le tableau a été fait selon les nouvelles précisions où on a su \nqu’il y avait du retard pour ces places. Mais ces places vont bien se faire en 2018. \n  \nLe Président. Merci Mme de Weck pour ces précisions. \n  \nPas d'autres observations. \n  \nXI.  AIDE SOCIALE \n \na.  Comptes (page 50) \n  \nPas d'observations. \n  \nb.  Rapport de gestion (pages 234 à 240) \n  \nPas d'observations. \n  \nXII.  CURATELLES D'ADULTES \n \na.  Comptes (page 51) \n  \nPas d'observations. \n \nb.  Rapport de gestion (241 à 245) \n  \nPas d'observations. \n  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n49 \n\n \n\nXIII.  AGGLOMERATION \n  \nPas d'observations. \n  \nXIV.  INVESTISSEMENTS \n  \nPas d'observations. \n  \nXV.  COMPTES PAR NATURES \n  \nPas d'observations. \n  \nXVI.  BILAN  \n \nLe point suivant donne lieu à discussion: \n \n1520.01 Salle de spectacle de Fribourg \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Notre groupe a soulevé une question par rapport à la position 1520.01 \nSalle de spectacle de Fribourg (page 11) qui a été inaugurée en 2011. Nous sommes en 2018 et il n’y \na toujours pas de décompte final de la construction. Où en est le litige avec l’architecte? \n \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Nous sommes toujours en procédure. Vous comprendrez \nbien que, compte tenu de cette situation, on ne peut pas donner d’informations complémentaires. \nCela se fait dans le cadre des procédures juridiques. Nous attendons vraiment le décompte final pour \nboucler l’objet. Je ne vous donnerai pas ici d’informations supplémentaires sur le contenu de la \nprocédure, vu qu'elle est encore ouverte. Je ne sais pas si M. le Syndic voudrait éventuellement \najouter quelque chose. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Oui, effectivement, je souhaite ajouter rajouter quelque, chose sans pour \nautant donner plus d’informations sur le contenu de la procédure, mais tout de même en rappelant \nque cette procédure est une procédure que nous subissons puisque nous sommes défendeurs et que \nl’architecte a choisi d’opter pour une tactique jusqu’au-boutiste que nous subissons également. Dans \nces circonstances, nous ne pouvons pas vous donner aujourd’hui d’issue ou de calendrier sur l’issue \nde cette procédure. Toutefois, ce que je peux vous dire, c’est que nous avons tous les instruments \nnécessaires pour défendre les intérêts légitimes, je répète: légitimes, de la Ville dans cette \nprocédure. \n  \nXVII.  ETAT DU PATRIMOINE COMMUNAL \n  \nPas d'observations. \n   \nXVIII.  Fonds et fondations  \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. J'informe juste que nous continuons l’analyse de ces fonds \npetit à petit au Service des finances. Pas d’autres remarques. \n  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n50 \n\n \n\nExamen du projet d’arrêté \n \nArticle premier \n  \nPas d'observations. Adopté. \n  \nArticle 2 \n \nPas d'observations. Adopté. \n  \nTitre et considérants \n \nPas d'observations. Adoptés.  \n \nLe Président. Nous passons maintenant au vote d’ensemble en vous précisant que les écrans ne \nfonctionnent de nouveau plus. Toutefois, un écran a été mis à disposition des scrutateurs qui \npourront suivre également les résultats des votes. \n \nVote d'ensemble \n \n\nLe Conseil général adopte, par 68 voix contre 0 et 1 abstention, l’arrêté ci-après: \n  \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n \nVu: \n\n-  la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d’exécution du 28 décembre \n1981; \n\n-  le Message du Conseil communal no 29, du 17 avril 2018; \n-  le rapport de l’organe de révision; \n-  le rapport de la Commission financière, \n\n  \nArrête: \n  \nArticle premier \n  \nLes comptes de la Ville de Fribourg pour l’exercice 2017 sont approuvés tels qu’ils sont présentés, à \nsavoir: \n  \n Total des revenus  Fr.  256'625'322,43 \n Total des charges  Fr.  249'175'157,57 \n d’où un excédent de revenus de  Fr.  7'450'164,86 \n  \nArticle 2 \n  \nLe présent arrêté n’est pas sujet au référendum. \n \nFribourg, le 29 mai 2018 \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n51 \n\n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n Le Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n\n Julien Vuilleumier Mathieu Maridor" \n \n\n \nOnt voté Oui: 68 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt \nBernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), \nChopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Eltschinger-\nBassil Rana (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-\nMarie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline \n(PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), Kuhn Martin (PS), Liaudat \nGeneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), \nMétrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), \nMurith Simon (DC-vl), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-\nAlain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Ragusa Francesco (Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire \n(PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht \nPascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nS'est abstenu: 1 Feyer Jean-François (DC-vl) \n\n \nRapport de gestion \n \nVote \n \nLa gestion du Conseil communal, dont le rapport de gestion est le reflet, est approuvée à \nl’unanimité. \n  \nOnt voté Oui: 69 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt \nBernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), \nChopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Eltschinger-\nBassil Rana (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller \nChristophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Jelk Guy-Noël (PS), \nJordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David \n(PLR), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat \nCorinne (PS), Mendez Monica (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba \nImmaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), \nParpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Ragusa Francesco (Verts), Rey-Baeriswyl \nMarie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-\nvl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), \nVuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0  \n\n \nLe Président. Je vous remercie pour votre attention, il est 22.59 heures et je clos la séance. Pour ceux \nqui ont le courage encore de boire un verre, nous pouvons nous retrouver au Gothard qui nous \nattend. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2018 \n\n \n\n52 \n\n \n\nLa séance est levée, il est 22.59 heures.  \n \n \nFribourg, le 18 juin 2018/MM/nm/ib/jf \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n  \n  \n\nLe Président: \n  \n\n  \n\nLe Secrétaire de Ville adjoint: \n   \n\n  \n\n \n\nJulien VUILLEUMIER Mathieu MARIDOR \n   \n\n \n \n\n  La Secrétaire de Ville: \n   \n\n  \n\n \n\n  Catherine AGUSTONI \n\n \n \n \n \n \n \nAnnexe: Rapport de la Commission de l'informatique au sujet de sa dissolution \n\n\n