procès-verbal

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text: \n257 \n\n \n\n \n \n \n \n\n2021-2026 \nProcès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu mardi 12 septembre 2023,  \nà la salle de l'Hôtel cantonal, place de l'Hôtel-de-Ville 2 \n\n \n \nPrésidence: Mme Sonja Gerber \n \nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.32 heures. \n  \nPrésence de 72/80 membres du Conseil général et de 5/5 membres du Conseil communal. \n  \nExcusé·e·s (8): Mmes et MM. David Aebischer, Diana Andrea, Benoît Dietrich, Camille Goy, Simon \nJordan, Caroline Revaz, Leyla Seewer et Laurent Woeffray. \n  \nAbsent·e·s: - \n  \nScrutateur·rice·s: Mmes et MM. Anne Butty Revaz, Gilles Bourgarel, Fanny Delarze, Johan Dick, \nChantal Wicky Collaud et Jean-Pierre Wolhauser. \n  \nSecrétariat: Mme et MM. David Stulz, Mathieu Maridor et Ingrid Buntschu. \n  \nAssistance technique: MM. Yan Bolle, Vincent Haymoz et Andréas Vidmer. \n \n \nLa présidente. M. le syndic, M. le vice-syndic, Mme la conseillère communale, MM. les conseillers \ncommunaux, M. le vice-président, cher·ère·s collègues, j’espère que vous avez passé un bel été. J’ai \nle plaisir de vous saluer et d’ouvrir cette 17ème séance ordinaire de la législature. Je salue également \nles membres de l’administration communale, les visiteurs, ainsi que les représentant·e·s de la presse. \nJe salue plus particulièrement notre nouveau directeur de l’Edilité, M. Elias Moussa, qui siège avec \nnous pour la première fois dans sa nouvelle fonction. Nous nous réjouissons déjà de nos futurs \néchanges. \n  \nIch stelle fest, dass die Einladung vom 28. August 2023 mit der Traktandenliste termingerecht und \nordnungsgemäss zugestellt worden ist. Vous avez reçu, par erreur, avec votre convocation le \nmessage n° 32 relatif à la révision générale du règlement sur la fourniture d’eau potable. Nous nous \nen excusons et vous prions de le conserver pour les séances d’octobre. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n258 \n\n \n\nGibt es ihrerseits Bemerkungen zur Traktandenliste? Das ist nicht der Fall. \n  \nDie Traktandenliste ist damit genehmigt. \n\n1. Communications de la présidente; \n\n2. Approbation des procès-verbaux n° 17a et b de la séance du Conseil général des 4 et 5 juillet \n2023; \n\n3. Révocation du mandat de M. Christophe Giller au sein du Conseil d'administration d'Eau de \nFribourg – Freiburger Wasser SA; \n\n4. Election d'un·e représentant·e du Conseil général au Conseil d'administration d'Eau de \nFribourg – Freiburger Wasser SA en remplacement de M. Christophe Giller; \n\n5. Election d'un·e membre de la Commission des naturalisations en remplacement de \nMme Isabelle Sob;  \n\n6. Préavis du Conseil général pour l'élection par le Conseil d'agglomération d'un·e représentant·e \nde la Ville au Comité d'agglomération, en remplacement de Mme Andrea Burgener Woeffray;  \n\n7. Prolongation du mandat confié à Mazars SA pour la révision des comptes de la Ville de \nFribourg pour les exercices 2024, 2025 et 2026 – rapport de la Commission financière;  \n\n8. Participation à l’augmentation du capital-actions dans la société Transports publics \nfribourgeois Holding SA - message n° 31; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Laurent Dietrich, vice-syndic, directeur des Finances \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 140 (2016-2021) de Mmes et \nMM. Vincenzo Abate, Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Oliver Collaud, Fabienne Menétrey, \nMonica Mendez et Julien Vuilleumier (Vert·e·s) lui demandant la mise en place d'évaluations \ndes politiques publiques pour la Ville de Fribourg;  \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 30 (2021-2026) de Mmes Camille \nGoy (Vert·e·s) et Sophie Delaloye (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'adopter des \nmesures de lutte contre les stéréotypes de genre dans la politique d'accueil de l'enfance;  \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 31 (2021-2026) de Mmes et \nM. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS), Fabienne Menétrey (Vert·e·s), Benoît Dietrich et \nFanny Delarze (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de mettre en place un projet pilote \n"culture et lien social" dans le jardin de l'Hôpital des Bourgeois;  \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 68 (2021-2026) de Mme et \nMM. Leyla Seewer, Marc Vonlanthen et Laurent Woeffray (PS) lui demandant d'étudier la \npossibilité d'une future collaboration avec les CFF et les coopératives d'habitation dans le but \nd'augmenter la part de logements abordables; \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 70 (2021-2026) de Mme et \nMM. François Miche, Guy-Noël Jelk (PS), Caroline Chopard et Gilles Bourgarel (Vert·e·s) lui \ndemandant d'étudier la possibilité d'utiliser les murets de la place Georges-Python et de la rue \nde Romont pour en faire des bancs; \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n259 \n\n \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 71 (2021-2026) de Mmes et \nM. Elena-Lavinia Niederhäuser, Marc Vonlanthen et Denise Cardoso de Matos-Berger (PS) lui \ndemandant d'étudier la possibilité de mettre en place une stratégie pour la couverture \ncomplète des besoins en matière d'électromobilité par des énergies renouvelables;  \n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 72 (2021-2026) de Mmes et \nM. Elena-Lavinia Niederhäuser, Marc Vonlanthen et Denise Cardoso de Matos-Berger (PS) lui \ndemandant d'étudier la possibilité de mettre en place une stratégie pour les besoins en froid \ndes bâtiments communaux;  \n\n16. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 73 (2021-2026) de Mmes et \nM. Elena-Lavinia Niederhäuser, Marc Vonlanthen et Denise Cardoso de Matos-Berger (PS) lui \ndemandant d'étudier la possibilité d'intégrer des panneaux photovoltaïques et de la \nvégétation sur les abribus et abris pour vélos; \n\n17. Décision quant à la transmission: \n\ndes propositions \n\n- n° 12 de MM. Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL), David Krienbühl (PLR), Pascal Wicht \n(UDC) et Simon Murith (Le Centre/PVL) demandant une réduction limitée dans le temps \ndu coefficient des impôts communaux sur les bénéfices et la fortune des personnes \nmorales à 0.770; \n\n- n° 13 de MM. Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL), David Krienbühl (PLR), Pascal Wicht \n(UDC) et Simon Murith (Le Centre/PVL) demandant une réduction limitée dans le temps \ndu coefficient des impôts communaux sur le revenu et la fortune des personnes \nphysiques à 0.770; \n\ndes postulats \n\n- n° 105 de M. Andrey Nazheskin (UDC) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité d’installer davantage de défibrillateurs sur le territoire communal; \n\n- n° 109 de M. Gérald Collaud (CG-PCS) demandant au Conseil communal d'étudier la \npossibilité d'introduire une réduction de la taxe sur les chiens pour les sénior·e·s au \nbénéfice de prestations complémentaires; \n\n- n° 110 de M. Gérald Collaud (CG-PCS) demandant au Conseil communal d'étudier la \npossibilité de mettre en place des minuteries de compte à rebours aux feux de \ncirculation; \n\n- n° 111 de Mmes et MM. Anne-Elisabeth Cattaneo-Python (Le Centre/PVL), Simon Jordan \n(CG-PCS), Caroline Chopard (Vert·e·s), Océane Gex (PLR) et François Miche (PS) \ndemandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de créer un corridor vert sur le \nterritoire communal; \n\n- n° 112 de Mme et MM. Christoph Allenspach, Denise de Matos-Berger et Marc \nVonlanthen (PS) demandant au Conseil communal de clarifier la manière dont les \nservices communaux peuvent aider les propriétaires privés d'espaces verts à améliorer \nla biodiversité; \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n260 \n\n \n\n- n° 113 de Mmes Elisa Nobs (CG-PCS) et Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) demandant au \nConseil communal d'étudier la possibilité de créer une bourse pour étudiant·e·s en \nmédecine; \n\n- n° 114 de M. Hervé Bourrier (PS) demandant au Conseil communal d'étudier la \npossibilité de mettre en place une campagne de sensibilisation sur les problèmes de \nmobilité rencontrés sur le territoire communal; \n\n- n° 115 de M. Pascal Wicht (UDC) demandant au Conseil communal d'étudier la \npossibilité de créer une place de stationnement de courte durée pour les camping-cars \nsur le territoire communal; \n\n18. Divers \n\nA. Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance; \n\nB. Présentation du titre des propositions déposées en séance; \n\nC. Présentation du titre des postulats déposés en séance; \n\nD. Réponse aux questions:  \n\n- n° 148 de Mme Claudine Sautaux (Le Centre/PVL) relative à la restitution des \nplaces attribuées aux deux-roues motorisés dans le secteur du carrefour de Tivoli; \n\n- n° 153 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) relative au devenir de la \nfonction de manager culturel et social sur le site de blueFACTORY; \n\n- n° 154 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) relative au développement \nde l’e-administration, ainsi qu'à la garantie d’accès et à l’inclusion numérique des \nhabitant·e·s de la commune; \n\n- n° 163 de Mme et M. Océane Gex et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative à la \nsécurité des piétons, notamment des écoliers, sur la rue et le sentier du Nord; \n\n- n° 167 de Mme et MM. Jean-Marie Pellaux (Vert·e·s), Claudio Rugo (PA), Isabelle \nSob (Le Centre/PVL) et Mario Parpan (CG-PCS) relative au statut contractuel des \npersonnes qui enseignent à l'Ecole des p'tit·e·s artistes; \n\n- n° 170 de Mmes Adrienne Salina et Véronique Grady (PLR) relative à la traversée \ndu pont de Zaehringen et du centre-ville par le camion-poubelle à destination de \nChâtillon; \n\n- n° 172 de M. Claudio Rugo (PA) relative à l'exercice du droit de vote au niveau de \nla Ville de Fribourg, notamment pour les personnes détentrices d'un permis C; \n\nE. Nouvelles questions; \n\nF. Autres interventions. \n \n \n\n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n261 \n\n \n\n \n\n1.  Communications de la présidente \n  \nLa présidente.  \n \nA.  Aujourd’hui est un jour spécial parce que c’est l’anniversaire de M. le vice-syndic, que je \n\nfélicite. (Applaudissements). C'est aussi un jour spécial, car aujourd’hui, c’est le 175ème \nanniversaire de notre Constitution Fédérale. C’est de là que viennent les principaux \nfondements de notre ordre constitutionnel actuel qui régit notre vie commune. Die \nBundesverfassung von 1848 etablierte ein föderales System, in dem die Kantone eine grosse \nAutonomie behielten, aber bestimmte Kompetenzen an die Schweizerische Eidgenossenschaft \nübertrugen. Zudem wurde der Grundsatz der Gemeindeautonomie darin verankert und den \nGrundstein für das Schweizer Wahlsystem gelegt. C’était une étape importante de notre \nhistoire qui mérite d’être commémorée. \n\n  \nB.  J’ai le plaisir de vous annoncer la naissance de Noé, fils de notre collègue Camille Goy, né le 3 \n\nseptembre 2023. Félicitations aux parents et meilleurs vœux. (Applaudissements). \n  \nC.  Je tiens encore à remercier la Coopérative SucréSalé pour l’excellent apéro qu’elle a organisé \n\nsuite à notre dernière séance. \n  \nD.  Ich gebe Ihnen die Liste der entschuldigten Personen bekannt. (cf. supra). \n  \nE.  A la suite de la démission du Conseil général de Mme Amélie Baechler (Vert·e·s), avec effet au \n\n6 juillet 2023, M. François Yerly-Brault a été proclamé élu par le Conseil communal et \nassermenté par la préfète de la Sarine le 7 juillet 2023. M. Yerly-Brault, je vous félicite et vous \nsouhaite plein succès dans l’accomplissement de votre mandat. Je vous prie de vous lever afin \nde vous présenter à vos pairs. (Applaudissements). \n\n  \nF.  Ich möchte daran erinnern, dass nach Artikel 13 Absatz 2 unseres Reglements die Mitglieder \n\nverpflichtet sind, wenn sie sich im Plenum zu einem Gegenstand äussern, der mit einer \nbesonderen Interessenverbindung in Zusammenhang steht, dies vorher anzukündigen. \n\n  \nG.  Selon l’article 55 RCG, le temps de parole est fixé comme suit: \n  \n\n•  2 minutes pour la présentation des candidat·e·s aux élections figurant à l’ordre du jour. \n•  5 minutes pour les interventions liées aux points 6 à 8. \n•  1 minute pour l’expression de votre satisfaction ou insatisfaction en lien avec les \n\nrapports finaux ou les réponses aux questions. \n•  2 minutes pour les autres objets à l’ordre du jour. \n\n  \n Ausgenommen von diesen Beschränkungen sind die Wortmeldungen des Gemeinderats und \n\nder Präsidentin der Finanzkommission. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n262 \n\n \n\n \nH.  Une pause est prévue vers 21.00 heures en fonction de l’évolution des débats. \n  \nI.  Compte tenu de l’ordre du jour, notamment des élections, je suppose que la séance de relevée \n\nde demain aura bien lieu. J’ai donc l’intention de clore les débats d’aujourd’hui après le point \n16, c’est-à-dire avant les décisions quant à la transmission des propositions et des postulats. Il \nserait bien de pouvoir liquider l’ordre du jour d’ici demain soir, les deux sessions d’octobre \ns’annonçant chargées. \n\n \n \n\n \n \n \n\n2.  Approbation des procès-verbaux n° 17a et b de la séance du Conseil général des 4 et \n5 juillet 2023 \n\n  \nLa présidente. Falls es Bemerkungen zu den Protokollen der Sitzungen vom 4. und 5. Juli 2023 gibt, \nbitte ich sie anzugeben, auf welche Seite und welchen Abschnitt des Protokolls sie sich beziehen. \nAvez-vous des rectifications à apporter quant à ces procès-verbaux? \n  \nRugo Claudio (PA). Il y a une petite coquille à la page 203, où il est écrit "le journaux". Je vous invite \ndonc à faire la proposition "le journal" ou "les journaux". \n  \nDans le même paragraphe, il y a un "de" en trop juste avant le mot biffer (sic). \n  \nAu point 22 ou 23, c’était l’objet de discorde la dernière fois, j’ai pu éclaircir la question. En fait, vous \naviez raison Mme la présidente, c’était bien le point 22 vu qu’un point avait été retiré. Dans ce cas-là, \ncela serait bien que le secrétariat mette à jour l’ordre du jour afin que l’on ne réitère pas des points \nd’achoppement. \n  \nJ’ai encore une remarque concernant le tableau sur les vignettes, en page 218, c’était Mme V. Grady \nqui avait donné ça. J’ai appris cette semaine que la Ville avait perdu devant le Tribunal contre une \npersonne qui avait reçu huit amendes car elle n’arrivait pas à se parquer dans son propre quartier. Il \ns’agit de petites anecdotes qui concernent les vignettes et on en reparlera encore cette année ou \nl’année prochaine. \n  \nPour terminer, la question en page 249: "La question est donc liquidée.", tout ce paragraphe a été \nmodifié. Il ne correspond pas du tout à ce qui a été dit par M. le syndic, et ni le paragraphe suivant où \nj’ai pris la parole et j’expliquais que j’avais bien redit la question "Combien d’électeurs suisses avaient \nvoté lors de l’initiative?", "Combien d’électeurs étrangers avaient voté sur l’initiative?". Vous avez \ntous entendu cela mais ce n’est pas du tout écrit dans le procès-verbal. En page 250, M. le syndic \ns’exprime ..., "La question est donc liquidée". Cela sera donc dans les annales du Conseil général \nparce qu’une question liquidée, en principe, n’est pas réabordée. On a eu une première réponse et \nune deuxième réponse pour la même question que j’avais posée qu’une fois pour l’instant. Cela est \ndonc un peu remanié à la convenance du Conseil communal. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n263 \n\n \n\nJe crois que j’ai terminé Mme la présidente. J’espère que vous en tiendrez compte et que ces procès-\nverbaux seront mis à jour parce que parfois je fais des remarques, on dit que l’on en tient compte, \nmais des années après, lorsque je les relis, elles sont toujours encore à corriger. \n  \nLa présidente. Merci M. C. Rugo, les procès-verbaux seront corrigés dans ce sens. (Ndr.: Lorsqu'un \nmembre de l'assistance demande d'apporter des corrections/rectifications à un procès-verbal d'une \nséance du Conseil général, ces demandes sont retranscrites dans le procès-verbal de la séance \nsuivante).  \n  \nY a-t-il d’autres demandes de rectifications à apporter quant à ces procès-verbaux? \n  \nTel n’est pas le cas, lesdits procès-verbaux sont ainsi approuvés avec les rectifications demandées. \nMes remerciements à son rédacteur, M. Mathieu Maridor, et à ses collaboratrices. \n \n \n\n \n \n \n\n3.  Révocation du mandat de M. Christophe Giller au sein du Conseil d’administration \nd’Eau de Fribourg – Freiburger Wasser SA \n\n \nLa présidente. Die Diskussion ist eröffnet. Ich erteile das Wort zuerst den Vertretern der \nparlamentarischen Gruppen. \n  \nDiscussion générale \n  \nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n  \nUldry José (UDC). Je tiens à rappeler que nos autorités politiques ont le devoir d’appliquer le principe \nde l’égalité de traitement à l’égard de nos citoyens. \n  \nCeci dit, elles ont également le devoir de l’appliquer envers nos conseillers généraux et communaux, \nrespectivement ex-conseiller général en l’occurrence. \n  \nA cet égard, le groupe UDC peine fortement à comprendre que l’on doive voter une telle révocation, \nau vu des situations identiques -voire à tout le moins fortement similaires- déjà rencontrées, et ce \nquoi qu’eût déclaré M. le syndic dans les médias. \n  \nEn effet, la continuation du mandat de certains ex-conseillers généraux ou communaux ne nous a \njamais amené à pareil cas de figure, alors que le contexte juridique est peu clair à cet égard dans les \nstatuts ou règlements. \n  \nC’est bien dès lors une politique de "deux poids, deux mesures", respectivement non égalitaire que \nnous appliquerions si nous révoquions ici le mandat de notre ex-collègue Christophe, ce que je vous \nencourage à ne pas faire. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n264 \n\n \n\nJe vous enjoins donc à voter pour la non-révocation du prénommé. \n  \nPapaux David (UDC). Je prends la parole pour mon ex-collègue Christophe Giller. Pour petit rappel, il \ny a déjà cinq membres du Conseil général au Conseil d’administration d’Eau de Fribourg, à savoir \nMmes et MM. Hervé Bourrier, Raphaël Casazza, Valentine Mauron, Elena-Lavinia Niederhäuser et \nChantal Wicky Collaud. \n  \nLors de la dernière législature jusqu’en juin 2022, avec les mêmes statuts, personne n’a été révoqué \nalors que certains n’étaient plus membre du Conseil général ou du Conseil communal. J’en veux pour \npreuve Mme Sandra Sabino (PS) et M. Hervé Bourrier (PS) qui n’ont pas été réélus en 2021, ainsi que \nMme Antoinette de Weck (PLR), qui a représenté le Conseil communal jusqu’en juin 2022. En 2021, \nle Conseil d’administration n’avait que trois membres du Conseil général, à savoir Mme et MM. Lise-\nMarie Graden, Raphaël Casazza et Christophe Giller, mais cela ne posait pas de problèmes. Il n’y en \navait plus que deux en 2022 après l’élection de Mme Graden à la Préfecture et cela n’a toujours pas \nposé de problèmes.  \n  \nEn radiant M. Giller, car il n’est plus membre du Conseil général, il va y avoir un problème en 2026 \naprès les élections. Le Conseil d’administration étant nommé jusqu’en juin 2027, il va y avoir plus \nd’une année sans qu’il y ait deux conseillers communaux et cinq conseillers généraux. \n  \nLors de la séance du mois de mai 2023, le Conseil général a nommé deux membres au Conseil \nd'administration de la société d’investissements en faveur des projets de transition énergétique \nnommés par le Conseil général et M. Jérémie Stöckli (Vert·e·s) a été proclamé élu alors qu’il n’est pas \nmembre du Conseil général. \n \nJe vous pose donc la question: qu’est-ce qui justifie la révocation de M. Giller? Le fait qu’il soit un élu \nUDC? Au vu du principe de l’égalité de traitement, ce n’est tout bonnement pas acceptable. Je vous \ndemande donc de refuser la révocation du mandat de M. Giller. \n  \nRugo Claudio (PA). Vous avez donné la parole aux groupes, maintenant ce sont les indépendants qui \ns’expriment Mme la présidente. Je vais vous étonner, mais la cause de M. Christophe Giller m’est \nchère, alors que nous n’avons pas toujours été d’accord. \n  \nIl y a une autre possibilité, même s’il pouvait être révoqué pour des animosités politiques, on \npourrait encore une fois, et c’est le Parti des Artistes qui le proposera, élire M. C. Giller au point \nsuivant, le point 4 Election d’un représentant. Cela confirmerait et contredirait l’avis du Conseil \ncommunal qui, en matière d’attribution des sièges dans les commissions, est tout sauf égalitaire. A ce \ntitre, il y a entre 100 et 200 places dans les commissions du Conseil communal et le Parti des Artistes \nn’a été nommé dans aucune Commission. Il y a certes un scrutateur qui répond présent presque à \n100% à toutes les convocations. Ce qui n’est pas le cas des autres et c’est d’ailleurs pour cela que \nchaque fois la séance commence par des élections. Si vous pouviez vous engager pour cinq ans, cela \nserait mieux, on n’aurait pas d’élections à faire. Là, à chaque fois on a des nouveaux arrivants et des \nnouveaux membres dans les commissions. \n  \nJe soutiendrai donc étonnamment la proposition faite par MM. D. Papaux et J. Uldry. \n  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n265 \n\n \n\nVote \n  \nLe Conseil général accepte, par 43 voix contre 16 et 10 abstentions, la révocation du mandat de \nM. Christophe Giller au sein du Conseil d’administration d’Eau de Fribourg – Freiburger Wasser SA. \n \nOnt voté Oui: 43 Allenspach Christoph (PS), Bassil Rana (PS), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Boggian Stefania (Vert·e·s), Bourgarel Gilles \n(Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Chauderna Margot (Vert·e·s), Chopard Caroline (Vert·e·s), Collaud \nGérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fonjallaz \nJérémie (PS), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jungo Adeline (PS), \nKhamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Mauron Valentine (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne \n(Vert·e·s), Mosoba Immaculée (PS), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie \n(Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), \nSob Isabelle (Le Centre/PVL), Tissot Lionel (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vonlanthen Marc (PS), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Yerly-\nBrault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nOnt voté Non: 16 Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Dick Johan (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex \nOcéane (PLR), Grady Véronique (PLR), Krienbühl David (PLR), Liu Baier Ming (UDC), Nazheskin Andrey (UDC), Papaux David (UDC), Parpan \nMario (CG-PCS), Rugo Claudio (PA), Salina Adrienne (PLR), Uldry José (UDC), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 10 Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), De Reyff Charles (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Murith Simon (Le \nCentre/PVL), Nobs Elisa (CG-PCS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Sautaux Claudine (Le \nCentre/PVL), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS) \n\n \n \n\n \n \n \n\n4.  Election d’un·e représentant·e du Conseil général au Conseil d’administration d’Eau \nde Fribourg – Freiburger Wasser SA en remplacement de M. Christophe Giller \n\n  \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). Le groupe UDC ne présentant pas de candidat et le groupe \nlibéral-radical occupant déjà l’un des deux sièges au Conseil d’administration d’Eau de Fribourg, le \ngroupe Le Centre/PVL a le plaisir de vous proposer la candidature de Mme Valérie Kohler. \n  \nMme V. Kohler a grandi à Fribourg puis a effectué un Master en géographie humaine dans les \nUniversités de British Columbia et Lausanne. Elle est également titulaire d’un CAS en communication \net d’un Doctorat ès sciences économiques et sociales de l’Université de Genève avec une \nspécialisation en géographie. \n  \nElle est particulièrement sensible à la problématique de l’eau en général de par sa formation et son \nmétier d’enseignante. Engagée au Conseil général de la Ville de Fribourg depuis 2021, elle est \négalement membre de la Commission d’aménagement et était membre de la Commission spéciale \nsur le règlement des eaux usées et de l’eau potable. Valérie sait ô combien cette thématique gagne \nen importance et qu’une gestion raisonnable et durable de cette ressource est essentielle. Nous ne \npouvons que vous recommander la candidature de Valérie pour le second siège revenant au centre-\ndroit, afin également de préserver une équité dans le représentativité et l’équilibre démocratique. \nMerci de votre attention et soutien. \n  \nKrienbühl David (PLR). En l’absence d’une candidature UDC, le groupe libéral-radical a le plaisir de \nvous présenter la candidature de Mme Véronique Grady en tant que représentante du Conseil \ngénéral au Conseil d’administration d’Eau de Fribourg. En effet, bien que nous ayons d’ores et déjà \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n266 \n\n \n\nun siège au sein de ce Conseil d’administration, le groupe libéral-radical estime que ce siège devrait \nrevenir au PLR. Nous nous en expliquons. Au vu de l’ensemble de la répartition des sièges au sein des \ndifférents organes du Conseil général, mais surtout des élections des représentants du centre-droit \ndont les deux récentes élections à la Commission consultative du développement durable et du \nConseil d’administration de la nouvelle SA ayant trait à la transition énergétique sont revenues au \ngroupe Le Centre/PVL. Il s’agit là donc pour nous juste de maintenir un bon équilibre entre les \ndifférentes forces politiques de ce Conseil. Ceci pour le contexte. \n  \nMme Grady est née en 1973 et vit actuellement dans le quartier du Schoenberg. Après un parcours \nen Lettres à l’Université de Fribourg, elle est engagée dans un service de l’information d’un \ndépartement fédéral à Berne. En 2000, un sous-directeur du groupe Nespresso vient la chercher pour \nfonder une entreprise de communication. Elle quitte alors son travail dans la capitale helvétique et \nrevient à Fribourg pour se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Au fil des ans, elle est amenée à \ncréer plusieurs sociétés. Mme Grady aime partager son savoir et favoriser les synergies. Elle a donc \nnaturellement soutenu ses employés qui ont choisi une nouvelle voie, au point même d’accepter un \nposte au sein de leur Conseil d’administration. Il y a quelques années, Mme Grady a vendu toutes ses \nparts pour développer de nouveaux projets. En parallèle, elle accepte en 2021 un poste de \nresponsable communication à 60% à blueFACTORY. Ce quartier d’innovation mène actuellement un \nprojet pilote de ville-éponge qui consiste à récupérer, stocker et valoriser toutes les eaux, qu’elles \nsoient pluviales, grises, jaunes ou brunes. Véronique Grady s’intéresse depuis toujours à l’eau et en \nparticulier à ce projet qui répond à des enjeux environnementaux et sociétaux majeurs. Soucieuse du \nchangement climatique, de la préservation des ressources naturelles et de notre contribution au \ndéveloppement durable, elle a déposé de nombreuses interventions sur le sujet, dont une question, \nla n° 104, concernant les mesures communales d’économie d’eau l’an dernier. \n  \nIl s’agit donc d’une candidature aux multiples compétences et expériences, et précisément en lien \navec des compétences dans le domaine spécifique du management et de l’eau acquises tout au long \nd’un parcours professionnel très riche, que vous propose le groupe libéral-radical. \n  \nTrès active au niveau associatif, Véronique connaît aussi très bien le terreau de notre cité. Elle a aussi \nœuvré comme sapeur-pompier pendant dix ans. Elle a donc par définition une sensibilité accrue \nquant à la gestion de l’eau. Il ne fait aucun doute que tous ces engagements seront très utiles dans \nl’exercice de sa fonction. \n  \nAu niveau politique, Mme Grady témoigne d’une activité de plus de 30 ans. À 31 ans, elle fut \nnotamment vice-présidente des Jeunes radicaux suisses. Dans les années 2000, elle occupe aussi \ndifférentes fonctions au sein du parti radical-démocratique au niveau national et cantonal. En 2019, \nelle rejoint notre Conseil où elle a siégé dans différentes commissions. Mme Grady a été membre de \nla Commission financière et est actuellement membre de la Commission des sports. Elle est donc \nrompue aux fonctions de nos institutions et des divers organes y rattachés, mais aussi surtout et dans \nle cas présent au fonctionnement d’un Conseil d’administration et de sa thématique l’eau. \n  \nProfondément intéressée par la thématique, elle a bénéficié de nombreuses visites guidées de \ndiverses infrastructures comme la chambre des vannes de la Grande Dixence ou encore l’usine de \nBieudron dans la plaine du Rhône, la plus puissante centrale hydro-électrique de Suisse, ainsi que des \nservices des eaux tels que ceux de Nyon et Gland via leurs fontainiers respectifs. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n267 \n\n \n\nVoilà, j’ai terminé pour cette présentation de Véronique Grady. Je vous remercie d’avance de \nsoutenir cette excellente candidature pour le Conseil d’administration d’Eau de Fribourg – Freiburger \nWasser SA. \n  \nCollaud Gérald (CG-PCS). Je dois vous avouer que la cuisine interne des partis de droite ne me \npassionne pas vraiment, mais je suis surpris que Le Centre et le PLR n’aient pas pu s’entendre sur \ncette candidature. On a déjà eu des problèmes une fois, je vous le rappelle, avec l’élection à la vice-\nprésidence. C’est un peu gênant je trouve. Faut-il qu’une personne en dehors de vos deux partis \nrespectifs se présente pour permettre de vous départager? Si c’est le cas, je suis volontiers candidat. \n  \nLa présidente. Merci M. G. Collaud, je prends note que cela est une affirmation et pas une question, \net je constate donc que vous êtes candidat pour ce poste. \n  \nJe passe maintenant la parole à M. C. Rugo. Je souhaite tout de même juste lui rappeler qu’en vertu \nde l’article 15 paragraphe 1 des statuts d’Eau de Fribourg, le Conseil d’administration est composé de \ncinq membres du Conseil général. \n  \nRugo Claudio (PA). C’est exactement ce que je vous propose, Mme la présidente. Je vais vous poser \ndeux candidatures. Pour le Parti des Artistes, c’est la mienne. Je rappelle que vous auriez quand \nmême dû inviter M. G. Collaud à faire sa demande par écrit, ce que je fais tout de suite, car c’est la \nloi. D’autre part, je vais proposer la candidature de M. Christophe Giller. On sera donc cinq candidats, \nà moins que je ne vous ai pas bien comprise? \n  \nLa présidente. On s’est justement mal compris puisque j’avais précisé que les cinq membres doivent \nêtre issus du Conseil général et donc y siéger. Malheureusement, M. C. Giller a décidé de ne plus \nsiéger au Conseil général. Il ne peut donc pas être candidat à cette élection-là. \n  \nRugo Claudio (PA). J’ai compris, je ne garde donc que ma candidature. \n  \nLa présidente. J’en prends note. \n  \nRugo Claudio (PA). Je vais vous dire pourquoi cela serait intéressant de voter pour moi. J’ai déjà plus \nde chance, il y a quatre candidats, donc les voix se partagent. Deuxièmement, soit Mme V. Grady, \nsoit l’autre personne du Centre, Mme V. Kohler, siègent déjà dans des Commissions. Elles n’ont pas \nfait un tapage médiatique pour être élues, n’ont pas investi des sommes et des milles et des cents, \ncontrairement au Parti des Artistes qui a investi de l’argent. Normalement, si on siège dans des \nCommissions, on peut renflouer les caisses. Là, moi je dois aller travailler à côté pour faire de la \npolitique bénévolement. Ce qui est faux parce que c’est ... et d’ailleurs un recours sera déposé -\nlorsque j’aurai le temps parce que j’ai beaucoup de chose à faire- à la Préfecture concernant les \nattributions des commissions parce que c’est dans la loi, c’est au prorata du nombre de voix. Le Parti \ndes Artistes a obtenu 2% de voix, c’est 2% de sièges que l’on aurait droit, soit au Conseil général, soit \nau Conseil communal. Je le rappelle encore et j’espère que M. E. Moussa, qui est à cheval sur la loi et \nnouveau membre, pourra faire valoir les droits juridiques du Parti des Artistes. Alors, de ce pas, je \nvais déposer ma candidature par écrit pour rester conforme à la loi. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n268 \n\n \n\n \nLa présidente. Merci M. C. Rugo, je prends bien note de votre candidature. Vous n’avez pas besoin \nde l’écrire, ce n’est pas une obligation de la loi, nous pouvons donc en faire abstraction. \n  \nNous avons donc quatre candidat·e·s et il n’y a plus de demandes de prise de parole. Je constate que \nle nombre de candidats est supérieur au nombre de poste à pourvoir. Nous allons donc procéder à \nun scrutin de liste. Les candidat·e·s au poste de représentant·e du Conseil général au Conseil \nd’administration d’Eau de Fribourg-Freiburger Wasser SA sont: \n  \n-  M. Gérald Collaud \n-  Mme Véronique Grady \n-  Mme Valérie Kohler \n-  M. Claudio Rugo \n  \nJe rappelle que selon l’article 17 du règlement du Conseil général, si les élections ont lieu au scrutin \nde liste, la majorité absolue des suffrages est nécessaire au premier tour, les abstentions, les \nbulletins blancs et les bulletins nuls n’étant pas comptés. Au second tour, la majorité relative suffit. \n  \nBulletins délivrés  71 \nBulletins rentrés  71 \nBulletins valables  69 \nMajorité absolue  35 \n  \nOnt obtenu des voix: Mmes et MM. V. Kohler (29 voix), V. Grady (25 voix), G. Collaud (11 voix) et C. \nRugo (4 voix). \n  \nAucun·e candidat·e n'a obtenu la majorité absolue. Nous allons donc procéder à un second tour où la \nmajorité relative suffit. Je prie les scrutateurs de bien vouloir distribuer les bulletins de vote, sauf si \nquelqu’un souhaite prendre la parole. \n  \nCollaud Gérald (CG-PCS). Je vais retirer ma candidature qui était plus une boutade qu’autre chose, \nmais j’espère que la prochaine fois, vous ferez un peu mieux, merci. \n  \nLa présidente. Merci M. G. Collaud, nous prenons acte du retrait de votre candidature. \n  \nRugo Claudio (PA). Je vais aller dans la direction de M. G. Collaud en retirant aussi ma candidature. \n  \nLa présidente. Merci M. C. Rugo, nous prenons acte du retrait de votre candidature. Il nous reste \ndeux candidates, Mmes V. Grady et V. Kohler, qui ne demandent pas la parole. Nous allons donc \nprocéder au deuxième tour. Je prie les scrutateurs de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. \n \nBulletins délivrés  72 \nBulletins rentrés  72 \nBulletins valables  71 \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n269 \n\n \n\n \nEst élue Mme Valérie Kohler avec 40 voix. Mme Véronique Grady a obtenu 31 voix. Je félicite Mme \nKohler pour son élection. (Applaudissements). \n \n \n\n \n \n \n\n5.  Election d’un·e membre de la Commission des naturalisations en remplacement de \nMme Isabelle Sob \n\n  \nSob Isabelle (Le Centre/PVL). J’ai le plaisir de vous soumettre la candidature de M. Sylvain Derameruz \npour occuper le siège que j’ai laissé vacant. M. Derameruz a 35 ans, est marié et père de trois \ngarçons. Il vit dans le quartier du Jura et est originaire de la Gruyère. \n  \nIl travaille depuis 20 ans aux CFF où il a commencé comme apprenti employé de commerce. \nActuellement, il est responsable de production cleaning pour la Suisse romande. Il encadre donc des \néquipes de 170 nettoyeur·euse·s depuis plusieurs années. Dans sa fonction, il a tenu à intensifier le \npartenariat avec l’Etablissement Vaudois d’Accueil des Migrants (EVAM) pour favoriser le \nrecrutement et l’intégration des migrant·e·s dans son équipe. \n  \nIl est coach bénévole pour des classes "exigences de base" dans différents CO et, chaque année, il \nconsacre son temps pour préparer les écoliers à des entretiens d’embauche pour des places \nd’apprentissage. \n  \nIl est très motivé et enthousiaste à l’idée de rejoindre la Commission. Notre groupe vous invite à \nsoutenir la candidature d’une personne compétente, je vous remercie. \n  \nRugo Claudio (PA). Comme je l’ai signalé dans mes écrits, je me porte candidat à cette Commission. \nElle me tient particulièrement à cœur parce que j’étais italien jusqu’à dernièrement, jusqu’à mes 48 \nans. Cela fait donc neuf ans que je suis suisse. J’ai vécu toute ma vie en tant qu’italien secondo, mais \nj’étais plutôt primo italien. À 48 ans je suis devenu un Suisse, comme plusieurs parmi vous. J’ai donc \nune fibre concernant le chapitre des étrangers. Souvenez-vous, c’est moi qui avait demandé que la \nville accueille 50 migrants de la Méditerranée. On n’est pas à 50 migrants de la Méditerranée, on est \nà 500 personnes ukrainiennes à Fribourg. J’avais eu une vision, mais pas sur le bon terrain. La cause \ndes étrangers m’est chère et à mon avantage je peux [M. C. Rugo parle dans différentes langues \nétrangères] ... auf Deutsch, ich kann nur ein wenig, et en anglais aussi. Je parle donc six langues et je \npeux comprendre, c’est-à-dire que la personne qui se présente je pourrai faire un lien avec la \npersonne, le candidat qui souhaite devenir suisse. J’encourage tout le monde à devenir suisse. Même \nmon fils qui est de troisième génération, il a 35 ans, je n’ai pas encore réussi à le convaincre -peut-\nêtre que si je suis à la Commission il se décidera enfin après 100 ans de gênes italiens à demander la \npasseport suisse- ce qui lui a causé pas mal de soucis parce que maintenant il est reparti avec un \npermis B. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n270 \n\n \n\n \nLa présidente. Y a-t-il d’autres candidatures à présenter? Tel n’est pas le cas. Je constate que le \nnombre de candidats est supérieur au nombre de poste à pourvoir. Nous allons donc procéder à \nnouveau à un scrutin de liste. Les candidats au poste de membre de la Commission des \nnaturalisations sont: \n  \n-  M. Sylvain Derameruz \n-  M. Claudio Rugo \n  \nJe rappelle à nouveau que selon l’article 17 du règlement du Conseil général, si les élections ont lieu \nau scrutin de liste, la majorité absolue des suffrages est nécessaire au premier tour, les abstentions, \nles bulletins blancs et les bulletins nuls n’étant pas comptés. Au second tour, la majorité relative \nsuffit. \n  \nBulletins délivrés  72 \nBulletins rentrés  72 \nBulletins valables  67 \nMajorité absolue  34 \n  \nEst élu M. Sylvain Derameruz avec 44 voix. M. Claudio Rugo a obtenu 23 voix. Je félicite \nM. Derameruz pour son élection. (Applaudissements). \n \n \n\n \n \n \n\n6.  Préavis du Conseil général pour l’élection par le Conseil d’agglomération d’un·e \nreprésentant·e de la Ville au Comité d’agglomération, en remplacement de \nMme Andrea Burgener Woeffray \n\n  \nLa présidente. Il s’agit ici de donner un préavis à l’intention du Conseil d’agglomération, lequel élira \nson comité le 12 octobre 2023. \n  \nSteiert Thierry, syndic. Pour ce préavis du Conseil général à l’intention du Conseil d’agglomération, le \nConseil communal vous formule un préavis pour le préavis. Ce préavis est prononcé en faveur de \nM. le conseiller communal Elias Moussa, et ceci dans l’intérêt d’une continuité de la fonction. On sait \nque l’ancienne conseillère communale, Mme A. Burgener Woeffray, occupait la direction de l’Edilité \nau sein de l’Exécutif communal. Elle siégeait au sein du Dicastère de l’aménagement, de \nl’environnement et de la mobilité (DAEM) du Comité d’agglomération. Il est important que cette \nfonction puisse continuer d’être représentée au sein du Comité d’agglomération. C'est la raison pour \nlaquelle le Conseil communal vous recommande de préaviser favorablement la nomination de \nM. Elias Moussa à cette fonction. \n  \nLa présidente. Möchten sich andere Personen dazu äussern? \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n271 \n\n \n\nRugo Claudio (PA). Le Parti des Artistes va soutenir le préavis du Conseil communal. Par contre, il \nrappelle au Conseil communal qu’il a aussi le mandat de faire poursuivre les postulats votés au \nConseil général. En particulier, deux fois par Mme Marine Jordan en 2012, les CHF 1.- pour le \nfuniculaire ont été acceptés au Conseil général, et plus tard, en 2017, j’avais repris sans le savoir que \ncela avait déjà été posé, et cela n’a pas été transmis au Conseil d’agglomération qui est responsable \npour les questions du transport. J’espère donc que notre représentant probable, M. E. Moussa, \nprendra ce dossier sous son bras pour le faire avancer. \n  \nLa présidente. Ich stelle fest, dass die Anzahl der Kandidatinnen und Kandidaten gleich der Anzahl \nder zu besetzenden Stellen ist. Gemäss Art. 46 Abs.1bis des Gesetzes über die Gemeinden kann die \nKandidatin oder der Kandidat stillschweigend gewählt werden. Art. 9b des Gemeindereglementes \nverlangt jedoch, zu prüfen, ob die Durchführung einer Listenwahl verlangt wird. Sollte dies der Fall \nsein, müsste dieser Antrag von 1/5 der hier anwesenden Mitglieder unterstützt werden. Wem darf \nich das Wort erteilen? \n  \nDa es keine Wortmeldungen gibt, wird Herr Elias Moussa in stiller Wahl als Kandidat für den \nAusschuss erklärt. Das Gutachten des Generalrates wird an den Agglomerationsrat weitergeleitet, \nder ihn dann als Kandidaten für den Agglomerationsrat nominieren wird. Ich gratuliere Herrn E. \nMoussa. (Applaudissements).  \n \n \n\n \n \n \n\n7.  Prolongation du mandat confié à Mazars SA pour la révision des comptes de la Ville \nde Fribourg pour les exercices 2024, 2025 et 2026 – rapport de la Commission \nfinancière \n\n  \nLa présidente. Conformément à l’article 57 de la loi sur les finances communales (LFCo), il s’agit de \nvoter sur la prolongation ou non du mandat confié à la fiduciaire Mazars SA pour la révision des \ncomptes pour les exercices 2024, 2025 et 2026. En cas de révocation du mandat, la Commission \ndevrait entreprendre des démarches pour nous proposer un nouvel organe de révision. \n  \nRapport de la Commission financière \n  \nJordan Marine, présidente de la Commission financière. Je vous donne lecture du rapport de la \nCommission financière, qui a été remis à tous:  \n \n"Le 16 décembre 2020, conformément à l’article 98 LCo, vous avez, sur proposition de la Commission \nfinancière, décidé de désigner Mazars SA, rue de Romont 29-31 à 1700 Fribourg en qualité d’organe \nde révision des comptes communaux de l’exercice 2021, puis confirmé ce mandat pour les exercices \n2022 et 2023 par décision du 13 septembre 2022. \n  \nLa Commission financière porte une appréciation très positive sur la révision effectuée par le \nmandataire. Le champ d’action est très large: les analyses sont conduites avec rigueur; les travaux \nreposent sur des démarches précises; les conclusions sont solidement étayées. Enfin, le mandataire \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n272 \n\n \n\nétablit un document synthétique de suivi des propositions et recommandations qui se révèle être \ntrès précieux. \n  \nProposition \n  \nEn sa séance du 19 juin 2023, la Commission financière a décidé de proposer aux membres du \nConseil général de renouveler le mandat donné à Mazars SA, couvrant les exercices 2024, 2025 et \n2026. \n  \nVeuillez agréer, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, \nl’expression de notre considération distinguée". \n  \nRugo Claudio (PA). Il n’y a rien de pire pour la comptabilité, pour la vitalité comptable et financière \nque la routine. Cependant, il faut aussi laisser le temps au temps, je ne vais donc pas m’opposer à ce \nrenouvellement de trois ans, cela fera donc cinq ans, mais je pense qu’il faudra envisager pour 2027 \nqu’eux même se retire parce que sinon cela devient une routine qui sera lancinante, langoureuse, \nennuyante pour eux et pour nous. C’est pourquoi? Parce que souvent c’est plus une question \nfinancière que politique. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général accepte, à l'unanimité des 72 membres présents, la prolongation du mandat \nconfié à Mazars SA pour la révision des comptes de la Ville de Fribourg pour les exercices 2024, \n2025 et 2026. \n  \nOnt voté Oui: 72 Allenspach Christoph (PS), Bassil Rana (PS), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Boggian Stefania (Vert·e·s), Bourgarel Gilles \n(Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo-\nPython Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Chopard Caroline (Vert·e·s), Collaud \nGérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), De Reyff Charles (Le Centre/PVL), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dick Johan (UDC), \nEtter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gerber \nSonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), \nJungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Liu Baier Ming (UDC), Mauron \nValentine (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Murith Simon \n(Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-\nPCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon \nThierry (Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Salina Adrienne (PLR), \nSautaux Claudine (Le Centre/PVL), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Tissot Lionel \n(Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wattendorff Lea \n(Vert·e·s), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura \n(Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0  \n\n \nPause \n  \nLa séance est interrompue par une pause de 20.41 à 20.55 heures. \n \n \n\n \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n273 \n\n \n\n \n\n8.  Participation à l’augmentation du capital-actions dans la société Transports publics \nfribourgeois Holding SA - message n° 31 \n\n  \nRapport de la Commission financière \n  \nJordan Marine, présidente de la Commission financière. La Commission financière s’est réunie le \nlundi 28 août 2023, en présence de M. Laurent Dietrich, vice-syndic et directeur des Finances, \nM. Fabien Baechler, chef du Service des finances, M. Serge Collaud, directeur général des Transports \npublics fribourgeois Holding SA, et M. Ludovic Corminboeuf, chef de projet, analyste financier auprès \ndes TPF. Qu’ils soient ici remerciés pour les réponses claires apportées en séance. \n  \nLes représentants des TPF nous ont, dans un premier temps, informés en détails de la stratégie de \nleur développement durable, dont l’un des axes est la décarbonation du trafic et l’aménagement de \nplateformes de mobilité multimodale. Les objectifs de décarbonation sont les suivants: dans un \npremier temps, en 2027, c’est le 100% de la flotte de l’Agglomération qui est visé, et dans un \ndeuxième temps, c’est l’entier de la flotte urbaine, en 2033, qui devrait être décarbonée. \n  \nVous avez pu lire dans le message que TPF TRAFIC demande un soutien financier commun du Canton \net de la Ville, et dans une plus faible mesure des CFF, à hauteur de CHF 76.3 millions, selon une clé de \nrépartition qui respecte les parts du capital-actions détenues par chacun de ces trois actionnaires \nactuellement dans la société TPF Holding SA. Ce montant devrait permettre de financer une partie \ndes investissements nécessaires à la décarbonation des transports urbains, les plateformes \nmultimodales (Morat, Romont, Estavayer, Avry et Givisiez) et le projet pilote de bus à hydrogène \nvert, mené conjointement avec le Groupe E, sous forme d’un contrat de prestations de services. \n  \nLa Commission financière a posé la question de savoir s’il n’était pas prévu d’ouvrir, à ce stade, le \ncercle des actionnaires, en pensant notamment à la Commune de Bulle, qui bénéficie largement du \ndéveloppement de l’offre des TPF depuis quelques années. Il nous a été répondu que TPF Holding \nn’avait pas prévu à ce stade cette ouverture à d’autres actionnaires, préférant se tourner vers ses \nactionnaires historiques, dont fait partie la Ville de Fribourg. Une ouverture vers d’autres \nactionnaires pourrait avoir comme effet de faire perdre un des deux sièges offerts à la Ville au sein \ndu Conseil d’administration. \n  \nA la question de savoir si un refus par notre législatif aurait un impact sur l’investissement du Canton, \nil nous a été répondu que le Canton n’avait pas de clause d’acceptation relative aux deux autres \nactionnaires. \n  \nJe crois pouvoir affirmer haut et fort que tous les membres de la Commission financière partagent \nentièrement l’objectif visé par la demande de soutien financier de la part des TPF Holding, à savoir la \nréduction des émissions de gaz à effet de serre dans notre canton, qui passe notamment par la \ndécarbonation de la flotte urbaine et de l’agglomération. \n  \nPar contre, les membres de notre Commission sont plutôt partagés quant au moyen d’y arriver, et \nplus particulièrement en raison de l’effort important demandé à la Ville, qui devrait supporter une \naugmentation de la charge financière estimée à CHF 1.5 million pour la période 2024-2030, sachant \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n274 \n\n \n\nque la Ville n’a pas prévu cette sortie de trésorerie et qu’elle devrait dès lors être inscrite dans son \nprochain plan financier; précisons encore qu’une inscription au plan financier de ces CHF 12.5 \nmillions sur la période 2023-2030 entraînerait le risque de devoir reporter d’autres investissements \nimportants pour la ville. \n  \nCertains membres de notre Commission ont également regretté l’absence d’un plan financier clair de \nTPF TRAFIC. \n  \nComprenez, chers collègues, la difficulté qui a été celle des membres de notre Commission, de se \ndéterminer sur un message qui, sur le plan purement financier, nous indique que -et là je cite en \npage 9 du message- "une participation conjointe de la Ville de Fribourg à l’augmentation du capital-\nactions des TPF Holding, n’apporterait, d’un point de vue financier, aucun avantage", et que \nsimultanément, nous partageons entièrement les objectifs de politique de mobilité et de politique \nenvironnementale visés par ce message. C’est donc face à un choix plus politique et stratégique que \nfinancier que les membres de notre Commission se sont retrouvés. \n  \nDevant ce dilemme, c’est finalement par 5 voix pour, 2 contre et 2 abstentions que ce message a été \naccepté par la Commission Financière. \n  \nDietrich Laurent, directeur des Finances. Le Conseil communal vous présente aujourd’hui un \nmessage pour l’autoriser à engager CHF 12.5 millions destinés à maintenir la participation de la Ville \nau capital-actions de la société TPF Holding SA à hauteur de 16.24% suite à l’augmentation du \ncapital-actions. \n  \nJe rappelle que la Ville n’est pas commanditaire des prestations Trafic directement puisque qu’elle a \ndélégué cette tâche à l’Agglomération de Fribourg. Elle agit par ce message en tant que deuxième \nactionnaire de la société avant tout sur les aspects stratégiques de développement de la société mais \npas directement sur l’offre. \n  \nPar cette augmentation du capital-actions dans la société Trafic via la Holding, les TPF font preuve \nd’ambition en matière d’évolution des modes de transport. Alors que les autres transporteurs en \nSuisse avancent aussi, les TPF ont un plan de décarbonation, de mobilité multimodale, d’innovation \npar de l’hydrogène vert et d’amélioration des nuisances sonores d’ici à l’horizon 2030. Sur le plan \nfédéral, ce sont les horizons 2040-2050 qui sont en jeux. La volonté d’aller plus vite est donc à saluer \ndans le contexte d’urgence climatique. \n  \nCette planification demande quelques CHF 600 millions, en plus de tous les autres projets que je n’ai \npas cités, dont 125 concernant directement le périmètre du Grand Fribourg, dont la Ville de Fribourg \nprofite directement plus que largement. L’augmentation du capital-actions par trois actionnaires \nreprésente CHF 76.3 millions, que TPF TRAFIC n’aura pas à aller chercher sur les marchés financiers \navec les coûts d’emprunt y relatifs et qui seront répercutés sur les commanditaires, donc \nl’Agglomération que nous finançons. De plus, cela permettra de modérer l’endettement dans le bilan \nde la société. Alors pourquoi participer à cette augmentation du capital-actions? \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n275 \n\n \n\n \n•  Tout d’abord, le Conseil communal désirait apporter le débat au Conseil général sur un sujet \n\nqu’il est rare de traiter en ville puisqu’il y a délégation de compétence. Se prononcer ce soir en \ntant que propriétaire, c’est agir directement sur la stratégie de développement de la société et \nplus précisément agir en faveur de la protection de l’environnement et de la transition \nénergétique. \n\n  \n•  Dans ce cadre, et c’est mon deuxième point, les représentants de l’actionnaire Ville de \n\nFribourg au sein du Conseil d’administration sont en faveur des objectifs qui sont fixés en \nmatière de décarbonation, de réduction du bruit et de création de plateformes multimodales \nfavorisant l’utilisation des transports publics. La Ville de Fribourg peut ainsi étendre sa propre \nstratégie par l’intermédiaire des sociétés dans lesquelles elle possède des participations. Elle le \nfait d’ailleurs aussi par l’intermédiaire de ses représentants au sein de l’Agglomération de \nFribourg, commanditaire des prestations. \n\n  \n•  Troisièmement, la Ville de Fribourg est le deuxième actionnaire de la société et bénéficie, avec \n\nces 16.24%, tout juste de deux sièges au Conseil d’administration (CA). Or, une dilution de son \ncapital réduit mathématiquement son nombre à un seul siège. Même si cette thématique n’a \npas été abordée directement, force est de constater que le sujet pourrait surgir en fin de \nprocessus d’augmentation du capital-actions. Aujourd’hui, avoir deux sièges est important \npour le Conseil communal afin de pourvoir placer les compétences à disposition en matière de \nmobilité, d’environnement, de finance et de gestion des risques au sein du CA. De plus, deux \ndirections avec chacune leurs spécificités, peuvent porter les objets au Conseil communal. \n\n  \n•  En quatrième point, la question des dividendes n’a été que peu évoquée pour l’instant, ce qui \n\nest assez logique en regard des nombreux investissements à engager. Cependant, la Ville de \nFribourg, en bonne situation financière actuellement, ne désire pas péjorer un potentiel de \ndividendes futurs de cette participation. \n\n  \n•  Enfin, en termes d’image, le Conseil communal estime que ne pas participer à cette opération \n\nserait contreproductif et en inadéquation avec un des enjeux majeurs de ce siècle et avec la \npolitique actuelle que mène la Ville principalement dans le domaine de la transition \nénergétique, de multimodalité, de réduction des nuisances sonores et de climat. \n\n  \nA titre d’information, le Grand Conseil a planifié les débats sur ce sujet à sa session d’octobre (et non \nde septembre comme c’était prévu initialement). En jeu, une participation de CHF 60 millions de \nl’Etat qui est l’actionnaire majoritaire de la société. Le referendum étant obligatoire pour ce \nmontant, le peuple se prononcera vraisemblablement en mars 2024. Le message au Conseil général \nprévoit évidemment que si l’actionnaire majoritaire ne participe pas à l’augmentation du capital-\nactions, la Ville ne le fera pas non plus. \n  \nEn conclusion et vous l’aurez compris, la participation de la Ville de Fribourg à cette opération est \navant tout stratégique et politique. Dans ce sens, le Conseil communal se devait de porter le débat \ndevant le Conseil général considérant de première importance l’impact potentiel sur le climat. Le \nConseil communal vous recommande donc de décider favorable l’engagement d’un montant de \nCHF 12.5 millions pour cette augmentation de capital-actions. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n276 \n\n \n\nDiscussion générale et d’entrée en matière \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nKrienbühl David (PLR). Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du message n° 31. \nNous remercions M. le vice-syndic Laurent Dietrich, ainsi que les membres du Conseil communal, et \nle chef du Service des finances, M. Fabien Baechler, pour la préparation de ces documents. \n  \nMesdames, Messieurs, chères et chers collègues, oui, le groupe libéral-radical est favorable à une \npolitique de mobilité responsable et durable, ainsi qu’à un développement de l’offre en transports \npublics. Oui, le groupe libéral-radical est favorable à la décarbonation des bus TPF, ainsi qu’à \nl’aménagement de gares routières et de parc-relais. Sur le fond, il n’y a aucune discussion. En \nrevanche, c’est la forme qui ne va pas, qui n’est pas acceptable pour le groupe libéral-radical. Cette \nopération financière va à l’encontre des intérêts financiers des contribuables de Fribourg. Le message \nn° 31, à la page 9, a déjà été cité par la présidente de la Commission financière: "d’un point de vue \nfinancier, aucun avantage". Cela a le mérite d’être très clair, très transparent. \n  \nAussi, cet apport en capital auprès de TPF Holding SA n’est actuellement pas modélisé dans le plan \nfinancier 2023-2027. C’est un peu comme la piscine communale de 50 mètres, qui n’était plus au \nplan financier 2023-2027, et qui durant cette année a vu sa taille être tout à coup divisée par deux, \nsoit un bassin désormais de 25 mètres. Très étonnant et très décevant, mais passons. Revenons à \ncette recapitalisation des TPF. Cette sortie de trésorerie -et même si elle est échelonnée sur 2024, \n2025 et 2026- impactera forcément d’autres investissements qui devront être repoussés aux \ncalendes grecques. On peut se poser légitiment la question suivante: quels investissements seront \ntouchés? Au niveau du fonctionnement, et dans le message cela n’était pas très clair, si nous devions \nparticiper à cette augmentation du capital-actions, cela impliquera une charge supplémentaire \nd’environ CHF 250’000.- par année dès 2024, et ce jusqu’en 2030. A l’inverse, et dans l’idée où l’Etat \nde Fribourg participerait seul à cette augmentation du capital-actions de CHF 60 millions, la Ville ne \nsupporterait qu’une charge supplémentaire de CHF 70’000.- par année pour la période donnée. Les \ninvestissements prévus par les TPF vont donc quoiqu’il arrive se faire. Finalement, la question posée \nest simple: souhaitons-nous financer le maintien de notre deuxième siège au Conseil \nd’administration de TPF Holding SA pour un montant annuel supplémentaire de CHF 180’000.-? A \nnotre sens, il est nécessaire d’avoir un siège au sein de ce Conseil d’administration, mais nous ne \nvoyons pas la nécessité d’en avoir absolument deux. La voix du Conseil communal peut très bien se \nfaire entendre avec uniquement un siège au Conseil d’administration. \n  \nCette augmentation du capital-actions, c’est un peu le principe de la double peine pour les citoyens \nde la ville de Fribourg. En effet, d’un côté, ceux-ci supporteraient un emprunt que la société TPF \nHolding SA souhaite faire porter à ses actionnaires pour financer des investissements, qui pour leur \ntrès grande majorité se situent hors des frontières communales et même de l’agglomération de \nFribourg. De plus, la commune de Fribourg paie son réseau urbain au travers de l’Agglomération de \nFribourg où la clé de répartition est actuellement en défaveur de la commune de Fribourg vis-à-vis \ndes autres communes. En effet, le réseau TPF s’est fortement développé ces 15 dernières années \ndans les autres communes de l’Agglomération et la clé de répartition, qui a été établie en fonction du \nnombre d’arrêts de bus, n’est aujourd’hui plus du tout valable et doit absolument être revue. Aussi, \nnous nous permettons de vous rappeler que nous avons voté lors du budget 2023 une augmentation \nde charges liées de plus de CHF 4 millions au niveau des transports publics que ce soit au niveau de \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n277 \n\n \n\nl’Agglomération ou du trafic régional. On pourrait aussi ici rajouter les CHF 920’000.- de bus gratuits \nqui sont offerts aux élèves de la Ville de Fribourg. Dans ce sens, nous pouvons dire clairement que la \nVille de Fribourg fait ses devoirs en matière de transports publics, et même au-delà de ce qu’elle \ndevrait si nous étions dans un monde juste. \n  \nNe pas entrer en matière ou renvoyer ce message ne va rien changer, cela repousserait la \nthématique de quelques mois car l’augmentation du capital-actions souhaitée et les investissements \nprévus par les TPF ne changeront pas, et in fine, si nous validons cette augmentation de capital, les \ncitoyens de la ville seront quoiqu’il arrive perdants financièrement parlant. \n  \nC’est avec ces quelques considérations et réflexions que le groupe libéral-radical refusera ce message \nn° 31. Oui à un financement pour la mobilité durable et les transports publics, mais non à un mauvais \ndeal. Ni plus, ni moins. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nCollaud Gérald (CG-PCS). Entre la raison et l’amour, nous nous trouvons face à un choix difficile. \n  \nEn effet, d’un côté les TPF, qui est le résultat comme je vous le rappelle de la fusion des GFM et des \nTransports en commun fribourgeois de la ville, restent associés à la capitale cantonale. Si la Ville de \nFribourg participe déjà au capital, c’est justement parce que les TF existaient bien avant la création \ndes GFM. Sauf erreur il y a déjà 125 ans. \n  \nLa participation à l’augmentation de capital demandée de CHF 12.5 millions devrait permettre de \npoursuivre la marche vers la décarbonation des TPF. Par son éventuelle participation, la Ville de \nFribourg, qui est déjà une ville moteur des mobilités urbaines, donnerait un signal fort en faveur de la \nsuppression des motorisations fossiles et de la mobilité durable. L’apport d’argent frais bénéficiera \nen premier lieu à la ville puisque la technologie pour les transports urbains existe déjà en ce \ndomaine. \n  \nPar ailleurs, il existe, comme il a déjà été dit par d’autres intervenants, un intérêt stratégique à \nconserver la présence de la Ville dans le Conseil d’administration. Avec actuellement 16% de \nparticipation et deux représentants au Conseil d’administration, la Ville peut avoir un pouvoir \nd’influence non négligeable. \n  \nDe l’autre côté, il est légitime de se demander pourquoi, à part le Canton, ce serait uniquement à la \nVille de prendre à sa charge une partie des nouveaux coûts, alors que d’autres communes \nbénéficient aussi des services des TPF. Pensons, par exemple, à la Ville de Bulle, déjà citée, ou plus \nprès de nous, à l’Agglomération. Cette dernière profite déjà d’une clé de répartition des charges qui a \nété calculée il y a de nombreuses années mais qui ne reflète plus du tout la répartition du nombre \nd’arrêts, des km-voyageurs, et autres critères encore. \n  \nDe plus, la Ville devrait emprunter ces CHF 12.5 millions et payer des intérêts alors que si ce sont les \nTPF qui empruntent, la charge serait répartie entre tous les acteurs. \n  \nAu final, le groupe Centre gauche-PCS ne donne pas de consigne de vote et chaque membre du \ngroupe votera en fonction de son appréciation personnelle de la situation. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n278 \n\n \n\n  \nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n  \nWicht Pascal (UDC). Les TPF, voici bien une entreprise qui est chère au cœur des Fribourgeois, qu’ils \nsoient des villes, des champs ou de la montagne. Cette entreprise connaît un développement \nconstant de son offre de services depuis sa naissance en 2000. Les perspectives de développement \ndes TPF sont riches et chacun de nous s’en félicite. C’est dire, si nous ne remettons pas du tout en \ncause les développements futurs des TPF, notamment ceux visant à une décarbonation du parc de \nvéhicules, ni d’ailleurs les besoins financiers qui en découlent. \n  \nPour autant, le message qui nous est soumis aujourd’hui ne nous satisfait pas, pour les raisons \nsuivantes. \n  \nOn peut se questionner sur le fait, pour les TPF, de financer les investissements à venir par une \naugmentation de capital plutôt que par l’emprunt. Ceci revient in fine à faire financer la charge de \nces investissements aux seuls actionnaires, en particulier l’État et la Ville de Fribourg, plutôt que de \nfaire supporter ce coût à l’ensemble des communes d’une manière proportionnée à leur utilisation \nde l’offre des TPF. \n  \nLa part de la Ville dans les TPF est un reliquat de la part qu’elle avait dans les anciens TF au moment \nde la fusion avec les GFM. Or, depuis cette fusion, qui a donné naissance aux TPF, la situation sur le \nplan de l’offre de transport a changé de manière importante. A cette époque, le réseau urbain, celui \ndes TF, se limitait à la ville de Fribourg et à Villars-sur-Glâne. Depuis lors, le réseau de \nl’Agglomération s’est fortement étendu, à Marly, Givisiez, Granges-Paccot, Matran, Corminboeuf, \nnotamment. De plus, des réseaux urbains se sont développés ailleurs dans le canton, en premier lieu \ndans l’agglomération bulloise avec le Mobul et, plus récemment, à Guin. D’autres réseaux urbains \nsont envisagés, par exemple à Estavayer-le-Lac. \n  \nLes investissements en infrastructures, même s’ils ne sont pas tous du ressort de TPF TRAFIC, sont \négalement concentrés dans d’autres régions du canton, je pense à la nouvelle gare de Bulle, à la voie \nnormale entre Bulle et Broc Fabrique ou, il y a quelques années, à la refonte de la ligne Bulle-\nRomont, qui a considérablement amélioré la situation de la capitale gruérienne dans le réseau \nferroviaire fribourgeois et romand. Quant au nouveau centre des TPF à Givisiez, son importance \ndépasse également largement les frontières de notre commune. \n  \nDans le même temps, l’offre des TPF sur le territoire de la commune de Fribourg n’a évolué que de \nmanière relativement marginale. \n  \nTout ceci pour vous dire que la part de la Ville de Fribourg dans l’offre des TPF n’est clairement plus \nce qu’elle était en 2000. D’autres en profitent, et c’est une bonne chose pour eux. En revanche, on \nne peut plus attendre de Fribourg qu’elle paie la même part aujourd’hui qu’il y a une vingtaine \nd’années. \n  \nCar c’est bien une question financière qui nous occupe aujourd’hui: en participant à l’augmentation \nde capital, la Ville de Fribourg ferait le choix de supporter seule des coûts plutôt que de les faire \nporter par les TPF, c’est-à-dire in fine par l’ensemble des communes utilisatrices. Ce faisant, la Ville \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n279 \n\n \n\naccepte de payer CHF 1.5 million au lieu des CHF 400’000.- qui sont sa participation normale. Elle fait \ndonc un don de CHF 1.1 million aux autres communes. \n  \nMesdames et Messieurs, nous nous plaignons sans arrêt que Fribourg supporte des charges de ville-\ncentre. Nous nous plaignons sans arrêt que nous payons pour le reste de l’agglomération, pour le \nreste du canton. Aujourd’hui, alors que nous arrivons à la période des désalpes, il s’agit de donner un \nsignal aux autres communes que Fribourg n’est plus la vache à lait des autres communes. Il est \nmaintenant temps que les communes qui bénéficient le plus du développement de l’offre des TPF \nces dernières années participent également à cet effort, qu’il s’agisse des communes de \nl’Agglomération ou de Bulle et de l’agglomération bulloise. Nous sommes d’accord de payer notre \ndû, mais pas davantage. \n  \nBien sûr, le Conseil communal nous explique dans le message qu’il est conscient que financièrement, \nnous sommes perdants, et que de participer à l’augmentation de capital nous coûte plus cher que de \nlaisser les TPF emprunter et de payer ensuite selon la clé de répartition, mais qu’en contrepartie, cela \nnous permet de conserver deux sièges dans le Conseil d’administration, ce qui ne serait pas garanti si \nnotre part au capital-actions devait être diluée. Nous sommes bien conscients de l’importance pour \nla Ville d’être représentée dans le Conseil d’administration pour faire valoir ses intérêts. Toutefois, \nquoi qu’il arrive, nous restons dans tous les cas largement minoritaires face aux représentants de \nl’État. Aussi, ce qui compte est d’être présent dans le Conseil, mais l’intérêt d’y être à deux plutôt \nqu’à un seul ne nous parait pas être un avantage significatif qui vaudrait CHF 12.5 millions. Perdre un \nvote à 7 contre 2 ou à 8 contre 1, quelle différence? \n  \nN’oublions pas non plus qu’avec la contrainte d’endettement et le plafond des investissements, cet \ninvestissement de CHF 12.5 millions a pour coût d’opportunité que d’autres investissements de la \nVille pour un montant équivalent devront être repoussés. Lesquels? \n  \nRappelons encore que nous ne nous opposons pas aux projets des TPF, notamment au projet de \ndécarbonation, mais ces projets, quoi qu’il arrive, se feront de toute manière, avec ou sans la \nparticipation de la Villa à l’augmentation du capital; ce ne sont pas les CHF 12.5 millions de la Ville qui \nseront décisifs pour cela. \n  \nEn conclusion, le groupe UDC est toujours favorable au développement de l’offre en transports des \nTPF, mais estime que ce n’est pas à la Ville d’en supporter le coût plus que sa part raisonnable. Pour \ncette raison, il vous propose la non-entrée en matière. \n  \nRapport du groupe des Vert·e·s \n  \nChauderna Margot (Vert·e·s). Au départ, le groupe Vert·e·s a abordé le message n° 31 d’un œil plutôt \nfavorable. Investir dans les transports publics, dans le développement durable et la décarbonation de \nla flotte, voilà des tâches qui nous paraissent des plus urgentes. \n  \nPour rappel, le secteur des transports figure parmi les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre \net nous devons changer nos manières de nous déplacer afin de lutter contre les crises climatiques, \nainsi que de respecter les objectifs de protection de l’environnement aux niveaux cantonal, fédéral \ncomme international. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n280 \n\n \n\nLe projet pour lequel ces CHF 12.5 millions devraient être investis recevrait donc à première vue tout \nnotre soutien. \n  \nMais ce n’est pas si simple. En effet, pour le groupe Vert·e·s, ce message dénote un grand manque de \ntransparence sur la gouvernance et la stratégie de durabilité qui sera mise en place par les \nTransports publics fribourgeois. Puisqu’il s’agit d’augmenter le capital d’une société, le Conseil \ngénéral n’a aucun moyen d’imposer des contraintes sur les objectifs. Mais, ce qu’il peut demander, \nce sont des précisions: \n\n1.  Comment cet argent sera-t-il utilisé exactement? \n2.  Quelles mesures concrètes les TPF ont-ils prévu de mettre en place? \n3.  Avec quels objectifs chiffrés? Et dans quels délais? \n  \nSans ces éclaircissements, même si nous sommes contre un rejet du message, nous ne sommes pas \nnon plus tout à fait à l’aise avec le fait d’octroyer CHF 12.5 millions aux TPF. D’autant plus que \nl’actionnaire majoritaire, le Canton, n’a pas encore pris position. Il serait donc sensé de renvoyer le \nmessage jusqu’à ce que ce dernier se positionne. \n  \nEn outre, le Grand Conseil, lui, a bénéficié de la création d’une Commission spéciale sur le sujet, afin \nde pouvoir rencontrer les TPF et de leur poser leurs questions. Pourquoi nous, petit Conseil général \nde la Ville de Fribourg, n’avons-nous pas droit à une telle Commission? Nous demandons également \nla possibilité de débattre et de discuter en toute connaissance de cause. \n  \nC’est pourquoi le groupe Vert·e·s demande le renvoi du message n° 31 à une date ultérieure à la \ndécision du Canton en la matière, ainsi que la création d’une Commission spéciale pour le dossier \nd’ici là. \n  \nInvestir dans la décarbonation, oui. Soutenir les transports publics, évidemment, mais de manière la \nplus transparente et la plus démocratique possible. \n  \nRapport du groupe socialiste \n  \nVonlanthen Marc (PS). Le groupe socialiste a longuement examiné le message n° 31. Au sujet de la \ndemande de renvoi, le groupe socialiste s’y oppose, car elle n’aura pour seul effet que de différer le \ndébat du même message avec tout au plus quelques adaptations cosmétiques. La situation est claire: \nnous avons une société privée dont la Ville est actionnaire minoritaire qui demande une \nrecapitalisation à la presque totalité de son actionnariat. Si nous renvoyons le message, il nous \nreviendra sous la même forme. Ceci constitue la substance de ce message et, si elle est contestée, \nc’est un refus et non un renvoi qui s’impose. \n  \nSur le fond, on peut lire en page 9 du message 2023-DAEC-38 du Conseil d’Etat sur la même \nopération au niveau cantonal que, je cite: "La Ville de Fribourg et les CFF ont ainsi été approchés afin \nde leur proposer d’augmenter également leur participation au capital-actions pour qu’ils gardent leur \npourcentage et ne subissent pas un effet de dilution ", cela a d’ailleurs été confirmé par M. le \ndirecteur des Finances tout à l’heure. Il faut y comprendre que la décarbonation du matériel roulant \ndes TPF sera accélérée et nous nous en réjouissons avec ou sans la part de la Ville, sous réserve \nnaturellement de l’acceptation par le Grand Conseil puis par le peuple. Quiconque a pris la peine de \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n281 \n\n \n\nlire le plan climat, la stratégie durabilité ou la loi sur la mobilité du canton, comprendra là qu’il y a \nune volonté du Conseil d’Etat, c’est à saluer. \n  \nLa situation est donc la suivante: nous sommes ce soir saisis d’un message qui reflète un objectif \nstratégique de l’actionnaire principal, de TPF Holding, à savoir l’Etat de Fribourg, et qui nous revient \npar ricochet en tant qu’actionnaire minoritaire pour voir dans quelles mesures nous souhaitons \nconserver notre part d’actionnariat. En cas de refus, cela pourrait s’exprimer par la perte d’un siège \nau Conseil d’administration de TPF Holding, ce qui ne va pas fondamentalement changer l’influence \nde la Ville dans cette société. A contrario, il faudra, pour assurer cette charge non-prévue jusqu’ici \npar le plan financier, avoir recours à l’emprunt, ce qui augmentera la charge financière de la Ville \nd’environ CHF 1.5 million sur sept ans, en plus de l’endettement. \n  \nLe groupe socialiste s’interroge encore sur la décision du Conseil d’administration de ne pas ouvrir \nl’actionnariat à d’autres communes, pourtant des nœuds du réseau cantonal de mobilité, et qui \npourraient participer à l’effort. En tant que ville-centre, les charges assumées pour rendre durable la \nmobilité, non seulement à l’échelle communale mais également régionale et cantonale, sont \nimportantes. Je mentionnerai ici, par exemple, les CHF 5.5 millions investis pour la requalification de \nl’interface Richemond et qui contribuera, entre autres, à l’attractivité des transports publics \nrégionaux. Rappelons aussi qu’au budget de l’Agglomération 2023, le contrat de prestations avec les \nTPF se monte à CHF 32.1 millions dont quelques CHF 8 millions à charge de la Ville. Finalement, via \nleur imposition cantonale, les contribuables de la ville participeront également à cette \nrecapitalisation. \n  \nCertain·e·s voudront soutenir ce message pour des questions d’image ou de politique climatique. \nJ’insiste, la décarbonation du matériel roulant des TPF n’est pas compromise par un refus de la Ville. \nCependant, si la Ville doit s’endetter de CHF 12.5 millions supplémentaires, alors cela doit se faire \npour sa décarbonation, laquelle est certes sur les rails mais loin d’être concrétisée: décarbonation du \nsystème de chauffage et du parc de véhicules, augmentation de la production photoélectrique, \nassainissement des bâtiments. Actuellement, en 2023, l’écart entre la réalité de notre ville et des \nautres villes -cela n’est pas spécifique à Fribourg- et les exigences de la stratégie énergétique 2050 \nest énorme. Vous avez pu lire, par exemple, dans la réponse au postulat n° 71 qu’environ un tiers \nseulement des véhicules légers de la Ville sont électrifiés alors que les véhicules lourds ne le sont \npour ainsi dire pas. On aurait tort d’arguer que la Ville en a de toute façon les moyens. Le plan \nfinancier 2023-2027 indique que le taux d’endettement pourrait bien augmenter de 97% à 182% d’ici \n2027, la limite légale étant fixée à 200%. Nous sommes donc dans un contexte financier incertain à \nl’intérieur duquel nous devrons, et c’est notre responsabilité d’élus, effectuer une transition \nénergétique exigeant des investissements colossaux. On rétorquera que la Ville n’a qu’à puiser dans \nsa fortune, c’est sous-estimer notre degré de dépendance aux énergies fossiles. \n  \nAvec un peu de discernement on s’aperçoit vite que la Ville de Fribourg n’a pas grand intérêt à \naccepter ce message et qu’une autre priorité et également notre responsabilité face au reste du \ncanton doit d’être de décarboner le territoire communal. En acceptant ce message, on évitera certes \nune marginale dilution de notre part d’actionnariat, mais au prix d’une dilution plus conséquente de \nnotre capacité financière à investir dans la décarbonation de la ville et d’autres priorités telles que la \npolitique foncière active. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n282 \n\n \n\nVous l’aurez compris, une très grande majorité du groupe socialiste, pour des raisons financières \nmais aussi de priorités de politique communale, refusera ce message et nous vous invitons à en faire \nde même. \n  \nRapport du groupe Le Centre/vert’libéral \n  \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). Notre groupe s’est longuement penché sur le message n° 31. Il \nest rare que notre Conseil puisse se positionner sur des questions de transports publics et nous y \nvoyons une opportunité -et même un privilège- à ne pas manquer. \n  \nNotre groupe a été partagé au moment d’aborder ce message, tant pour des raisons de calendrier \nque pour des raisons de contenu ou de finance ou encore de politique. Comme actionnaire \nmajoritaire, le Grand Conseil devrait se prononcer en premier. De plus, le message ne donne pas de \ndétails ou d’informations sur le calendrier précis des investissements, ou sur la situation financière \nde l’entier des sociétés TPF. Ce message revient à faire supporter le poids de l’emprunt à la \ncollectivité plutôt qu’aux TPF et celui des infrastructures pour l’Agglomération à la seule Ville de \nFribourg. \n  \nToutefois, le développement du réseau de transports publics et la décarbonation de nos bus est une \npriorité tant sur le plan de la politique de mobilité que sur le plan climatique. Une fois de plus, notre \ngroupe s’étonne de devoir défendre un projet du Conseil communal à majorité de gauche face à \ncette même majorité de gauche au Conseil général, qui plus est sur ce sujet. On se demande s’il y a \nun pilote dans l’avion, ou plutôt dans le bus. Alors que l’on ne cesse de parler du dérèglement \nclimatique et de la nécessité d’agir, au moment où notre jeune conseil a enfin la possibilité d’agir, il \ntergiverse, il se tâte, il estime que ça a quand même un coût et boude parce que le voisin bullois a \nété mieux loti. N’oublions pas que l’essor et le rayonnement de nos voisins nous est profitable et que \npendant longtemps la Ville de Fribourg a été davantage gâtée. \n  \nCette transition ne se fera pas sans nous et nous avons ici un projet ambitieux où nous pouvons \nprendre nos responsabilités. On entend régulièrement parler du rôle de ville-capitale que devrait \nprendre enfin Fribourg. Eh bien, avec ce message, nous avons la possibilité de nous engager comme \nville-capitale pour notre région en prenant nos responsabilités. Avec ce projet, Fribourg sera la \npremière à donner un message fort ou un message de Finanzpolitiker. Fribourg peut opter ici pour \nune stratégie ambitieuse et réaliste. \n  \nNotre ville bénéficiera par ailleurs directement de ces mesures par la création de plateformes \nmultimodales aux entrées de l’agglomération, permettant une baisse du trafic et facilitant un peu la \ncirculation en ville. De plus, la pollution liée aux émissions de CO2 et aux émissions de bruit sera \nréduite. Cela ne signifie cependant pas que nous cautionnons la prétendue, je cite, "politique du \nstationnement exemplaire visant une maîtrise des charges de trafic et la réduction des emprises \nroutières". Les problèmes de mobilité en ville de Fribourg ne se résoudront pas uniquement avec la \ncréation de plateformes multimodales et une certaine humilité face au mécontentement d’une \npartie de la population ne serait pas du luxe. Ce projet participera cependant à une amélioration de \nla qualité de vie en ville. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n283 \n\n \n\nSur le plan financier, le message est sans appel: le projet n’apporte aucun avantage. Les charges \nfinancières augmenteront, mais je vous rappelle, cher·ère·s collègues, que chaque année, notre ville \neffectue des bénéfices par dizaines de millions. \n  \nPar ailleurs, si un second siège au Conseil d’administration n’est pas une priorité au vu du faible poids \nque nous pourrions représenter en cas de vote, nous estimons qu’une voix reste une voix et qu’une \nreprésentation de deux vaut certainement mieux qu’une en termes d’influence, de collaboration et \nde stratégie. Notre ville doit pouvoir continuer à être entendue. Il est donc nécessaire de maintenir \nnotre part au capital-actions au risque d’être toujours plus marginalisé. \n  \nNotre groupe a donc décidé de prendre ses responsabilités et soutiendra un investissement \nconséquent dans le service public, pour la mobilité, pour l’environnement et surtout pour le bien-\nêtre de nos habitant·e·s. Fribourg se doit de voir grand et notre Conseil ferait mieux de chercher à \nprendre le large sur l’amer du nord comme dans une lithographie d’Humbert que de vouloir patauger \ndans son étang. Agissons avec vision. Cette transition ne se fera pas sans nous, ni sans sous. \nSoutenons le message n° 31. \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Je suis assez surpris par les débats de ce soir. Dire oui mais non, c’est dire \nnon, ce n’est pas dire oui. Qu’est-ce qui se passe si la Ville dit non, la ville-capitale, comme on vient \nde l’entendre? Si elle dit non, cela veut dire qu’elle n’est pas intéressée à décarboner les bus qui \ncirculent dans ses rues. Cela veut dire que la Ville n’est pas intéressée à développer l’offre en \ntransports publics pour permettre de rejoindre les différentes localités du canton. Cela veut dire que \nla Ville n’est pas vraiment intéressée par la transition énergétique. \n  \nDire que la stratégie des TPF n’est pas bonne, qu’elle est floue et pas claire, c’est tout à fait faux. \nCette stratégie est précisément très affirmée et la direction entend même aller à pas de charge pour \ny arriver. Alors, y arrivera-t-elle? Je n’en sais rien. On parle de CHF 600 millions. L’augmentation du \ncapital est de CHF 70 millions pour pouvoir emprunter CHF 600 millions justement. Cela veut donc \ndire qu’il y a vraiment une volonté d’un développement fort. Si la Ville n’est pas participante à ce \ndéveloppement, vraiment je trouve que le signal est extrêmement négatif, extrêmement mauvais. \nCela serait, je pense, assez regrettable. Evidemment que nos partenaires, nos voisins ou les \npartenaires de l’Agglomération verraient l’occasion d’en faire encore moins et donc de demander \nencore à la Ville de payer plus. \n  \nFranchement, je trouve que cela serait vraiment un très mauvais signal de partir dans cette direction-\nlà. \n  \nYerly-Brault François (Vert·e·s). Nous sommes en 2023, à l’aube d’un scrutin fédéral et quatre ans \naprès les grandes manifestations pour le climat qui ont donné lieu à une vague verte pro-climatique \naux Chambres fédérales. \n  \nTout le spectre politique est donc sincèrement concerné au plus haut point par la décarbonation de \nnos activités. Cette décarbonation, les TPF veulent la réaliser aujourd’hui avec cet investissement. \n  \nOn nous dit par contre qu’elle aura lieu même si nous rejetons le message ce soir. La conséquence en \nsera uniquement une dilution des parts de la Ville avec une perte potentielle d’un siège au Conseil \nd’administration. C’est une conséquence politique au sens restreint. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n284 \n\n \n\n  \nUne grande partie de ce Conseil, je l’entends, peut vivre avec ce risque, moi aussi, tout à fait, mais le \ncollègue David Krienbühl a parlé de la forme, le collègue Marc Vonlanthen a parlé de la substance, il \nfaudrait savoir. Je vous propose d’élargir un peu la réflexion pour la compréhension de ce qu’est une \nconséquence politique. \n  \nEn tant que capitale cantonale et ville-centre, Fribourg a un devoir de responsabilité et d’avant-\ngardisme en matière de transports publics et de politique climatique. Rappelez-vous les référendums \nsur blueFACTORY et sur le Musée d’histoire naturelle. Sur la base d’une rhétorique exploitant sans \ngrande finesse le stéréotype de l’opposition ville et campagne, les opposants à ces projets leur ont \nreproché d’être trop tournés vers les souhaits et les besoins des populations urbaines, au détriment \ndes populations rurales. \n  \nAlors, si ce Conseil refuse tout de go et sans prendre le temps de l’examen, pourquoi un habitant de \nl’Intyamon ou pourquoi une habitante de l’Oberland singinois devrait accepter le référendum \nfinancier? \n  \nEn refusant le message, vous apportez clairement de l’eau au moulin à ce discours néfaste pour la \ncohésion et la démocratie en Suisse. Alors quelle que soit votre couleur politique, si vous êtes \nvraiment et sincèrement favorables à la décarbonation des transports publics pour atténuer les \nconséquences des changements climatiques; et si vous reconnaissez la responsabilité politique et \nfinancière de la capitale cantonale en la matière: je vous prie de voter en faveur du renvoi pour les \nraisons et dans le but évoqué par ma collègue ici présente et, dans le cas contraire, d’accepter le \nmessage pour envoyer un signal fort à l’ensemble du canton. \n  \nRugo Claudio (PA). J’ai entendu M. M. Page citer le jeu de ni oui, ni non, j’ai pensé que c’était un de \nces familiers, M. Jacques Capelovici, à qui vous ressemblez. Quant à M. J.-T. Vacher, c’était d’aborder \nle sujet, il fallait aborder le sujet ou le saborder. Alors, on verra si je l’aborde ou si je le saborde. \n  \na)  En premier lieu, ces CHF 12.5 millions, est-ce que cela va servir à faire baisser le prix des billets \n\ndes TPF? Non. \n\nb)  Est-ce que l’on aura, par exemple, un nouveau projet? Faire un tram qui part de Pérolles, qui \ntraverse tout jusqu’à Saint-Léonard? Non. On l’avait ce tram, on l’a enlevé. \n\nc)  Est-ce que cela va permettre de réaliser le postulat déposé par Mme M. Jordan (PS) ou repris \npar Claudio Rugo -repris, oui, je le signale- pour les CHF 1.- au funiculaire? Eh bien non. \n\n  \nJ’en arrive à mes motifs. On a quatre sociétés. Tiens cela me dit quelque chose. Ces sociétés \ncommunales, publiques, qui délèguent au lieu de faire quatre comptes dans la comptabilité eh bien \nils font des sociétés. Que font les sociétés? Des directeurs, des postes, des jetons de présence. Et \nc’est vrai que c’est important, ils sont reversés aux caisses pour nos deux conseillers communaux qui \nreprésentent la Ville, mais ce sont toujours des frais. A ce sujet, je reviendrai d’ailleurs sur la \ngouvernance des TPF, j’ai aussi cinq minutes. \n  \nLes bus électriques, fabuleux. On les avait en 1960. Ils partaient de Pérolles, passaient là-devant -\nc’était tout électrifié- et même, je crois, jusqu’à Saint-Léonard. Qu’est-ce que l’on a réussi à faire? On \nenlève la moitié, on enlève le tram, etc., et on pense que l’on a une nouvelle idée de faire de \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n285 \n\n \n\nl'électrique. Avant, c’était électrique, depuis 1960 jusqu’à 2000 à peu près, cela passait même devant \nManor, rappelez-vous. Je ne suis pas pour des rues envahies de bus. \n  \nLes TPF sont fabuleux. Ils arrivent à faire de monstres projets et on verra que c’est encore une fois \ngrâce à la gouvernance. Ils font la gare de Bulle que l’on croit faite pour toujours, il y a 30 ans. Qu’est-\nce que l’on fait 30 ans après? On la démolit, on la déplace de quelques centaines de mètres. On fait \nla même chose à Avry. Avry, CFF, c’est la monstre gabegie et c’est toujours des millions de francs qui \npartent dont les participations aussi des TPF. On construit, or ce n’est en tout cas pas durable de \nconstruire et de reconstruire les gares pour les bouger un tout petit peu. Là, c’était pour une \nquestion d’accessibilité pour les handicapés. Je le veux bien, mais il fallait y penser il y a 30 ans parce \nque les handicapés sont là depuis très longtemps. Ils ont toujours existé. Avant, on n’en tenait pas \ncompte. \n  \nMaintenant, on refait la gare de Fribourg. Vous êtes passé devant? Il y a des lumières tous les trois \nmètres, c’est extralucide. C’est le contraire de ce qu’avait voulu un postulat qui voulait enlever la \nlumière à Fribourg. Et puis, est-ce que vous avez vu un panneau solaire sur le toit de la gare, qui est \nune nouvelle construction? Aucunement. Alors peut-être qu’il y a un problème technique, je me suis \nposé la question. \n  \nJ’ai encore ... je pense que M. Mazars, la comptabilité, ils pourront aller revisiter les comptes des TPF \noù il y avait CHF 1 million qui se promenait comme ça, dans les bus, CHF 1 million par année pendant \nsix ans. C’est donc une question comptable, vraiment subsidiaire, CHF 1 million qui disparaît chaque \nannée. Et justement, les gestionnaires aussi ont disparu. Les gestionnaires des TPF, M. Vincent \nDucroz, il avait reporté à deux fois notre rendez-vous, eh bien il a fait une migration du staff \nmanagérial, ils sont tous partis aux CFF. Cela m’intéressait de savoir depuis combien d’années tous \nces managers .... \n  \nLa présidente. M. C. Rugo, il vous reste 30 secondes. \n  \nRugo Claudio (PA). Je vous remercie de me le préciser. Je vais terminer. Alors, justement, le Canton \nqui a investi CHF 60 millions a CHF 1 milliard de bas de laine. La Ville de Fribourg n'a pas d’argent, elle \na encore des dettes. Qu’elle rembourse d’abord ses dettes et après qu’elle investisse. Cela sera peut-\nêtre ...  \n  \nJe reviens pour terminer quand même sur le prix des billets. Ce sont les kilomètres les plus chers en \nEurope, en Suisse, et c’est dommage parce que cela entraîne les gens à prendre la voiture et c’est \ncontraire à votre message qui dit que le Conseil communal, la Ville est verte; c’est contraire aux \n3’300 signatures et plus, parce que j’avais déjà enlevé 500 voix; c’est contraire à la volonté populaire \net on le verra lors de la prochaine votation. \n \nAllenspach Christoph (PS). Pour moi, les arguments avancés par les TPF et repris dans le message \nsont extrêmement peu plausibles, notamment l’investissement pour la décarbonation des bus mis en \navant. Or, cela concerne notamment le réseau cantonal. Le réseau de la ville et de l’agglomération \nest déjà très bien électrifié. Je peux comprendre l’inquiétude des TPF à cause de leur stratégie dans \nle passé très peu clairvoyante. Vous vous souvenez, il y a quelques années encore, on voulait mettre \ntout le réseau urbain au diesel. C’est heureusement la Ville et l’Agglomération qui ont empêché ça. \nAujourd’hui, il y a une ordonnance, une directive du Conseil fédéral, qui ne veut plus subventionner \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n286 \n\n \n\nle diesel pour les entreprises des transports publics à partir de 2026. Il y a donc là un petit problème \nparce que cela peut augmenter les prix. \n  \nA mon avis, c’est la Ville qui a elle-même encore un très grand besoin des investissements à faire \npour la transition énergétique, d’une part pour la décarbonation, mon collègue M. Marc Vonlanthen \nen a déjà parlé, d’autre part conformément aux plans énergétiques pour la production d’énergie \nrenouvelable pour le chauffage et l’électricité. Ces investissements-là servent directement à nos \nhabitant·e·s pour la sécurité énergétique et ils contribuent à la protection du climat. \n  \nEn conclusion, c’est certainement non à une augmentation du capital des TPF et cela sera oui aux \ninvestissements assez prochainement pour les besoins de la Ville. \n  \nLa présidente. Je constate provisoirement que nous sommes saisis d’une demande de non-entrée en \nmatière de la part du groupe UDC, ainsi qu’une demande de renvoi de la part du groupe Vert·e·s. \n  \nDietrich Laurent, directeur des Finances. Merci à tou·te·s pour ce débat très intéressant et très riche \nde positions. Je reviendrai tout d’abord sur quelques corrections et ensuite, j’entrerai un petit peu \nplus en détail sur certains sujets. \n  \nTout d’abord je tiens à expliquer encore une fois, mais je le fais presque à chaque séance de Conseil \ngénéral, le mécanisme d’emprunt: nous allons chercher de l’argent lorsque nous en avons besoin. \nNous n'allons pas chercher l’argent par projets. Il très important de comprendre ça. Ce n’est pas \nparce que l’on vous demande l’autorisation d’aller chercher de l’emprunt pour CHF 12.5 millions que \nl’on va forcément aller chercher un emprunt TPF de CHF 12.5 millions. C’est le maximum possible, il \nest possible que cela soit moins, mais ce n’est pas dédié. On est dans un maximum lorsque l’on parle \nde ces CHF 250’000.- par année. \n  \nJe vous informe que la clé de répartition des charges de l’Agglomération en matière de mobilité est \nen train d’être révisée, évidemment dans le sens qui a été communiqué tout à l’heure. \n  \nIl a aussi été question des objectifs. Vous avez, en page 7 du message, les objectifs du projet qui \ntotalisent ces CHF 600 millions. Si vous le désirez, vous pouvez aussi consulter les rapports de gestion \nannuels des TPF ou lire les journaux qui relatent presque chaque semaine une partie des réalisations \ndes objectifs. Si je devais en garder un: toute la flotte des TPF est décarbonée en 2033. Et ça, c’est un \nmessage. Un engagement qui est extrêmement ambitieux de la part d’une société financée par des \nfonds publics avant tout de par son capital-actions. Ça, c’est l’engagement d’une société. Il est clair et \nchiffré en termes de délais. \n  \nOn a parlé aussi de Commission spéciale ou de la volonté d’en avoir une en regard de ce qui se passe \nau Grand Conseil. Je vous rappelle qu’au Grand Conseil, il est usuel pour chaque message et chaque \ndécret qu’une Commission ad hoc, si ce n’est pas une Commission ordinaire, statue. Ce n’est de loin \npas le cas en Ville de Fribourg. \n  \nEnsuite, on parlait de sociétés privées. Je le rappelle donc, l’entier du capital-actions est en mains \npubliques ou parapubliques, si l'on tient compte des CFF. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n287 \n\n \n\nOn parle aussi de projets que l’on ne ferait pas à la Ville, que l’on doit se concentrer sur nos propres \nprojets, Mesdames et Messieurs, aujourd’hui l’effort dans ce domaine doit être fait par tout le \nmonde. On ne peut pas dire: on va faire chez nous. On doit agir sur tous les leviers que l’on possède. \nCelui-ci est un levier puissant, réel. Ensuite, on dit qu’il n’y a pas un grand intérêt. Aujourd’hui, qui \nsait dans le Grand Fribourg qui profite le plus de l’offre des TPF? C’est la Ville de Fribourg. C’est nous \nqui avons le plus grand nombre d’arrêts. Certes, nous avons déjà beaucoup fait, mais nous ne \nsatisfaisons pas encore aux exigences de la Confédération, je vous le rappelle. La Confédération laisse \nbeaucoup de temps, certains disent dans cet hémicycle trop de temps. Ici, nous avons encore une \nfois l’ambition d’aller plus vite. Pourquoi la Ville? Pourquoi pas les autres communes? J’estime qu’il y \na déjà eu beaucoup de réponses qui ont été données dans cet hémicycle. \n  \nJ’en viens maintenant à l’aspect financier. Au net, quelqu’un l’a dit, cela coûterait CHF 180’000.- par \nannée. Est-ce beaucoup ou peu? Les enjeux là-derrière concernent les visiteurs et la mobilité avec les \nplateformes multimodales. La décarbonisation de la flotte représente deux tonnes de CO2. Je vous \nrappelle qu’en matière de particules, il n’y a pas vraiment de frontières communales. On a encore de \nla propulsion diesel sur notre territoire. On a beaucoup de manifestations, les routes des TPF sont \nrégulièrement détournées, et je suis sûr que maintenant vous remarquez chaque bus à propulsion \ndiesel dans cette ville, son bruit et sa pollution. Nous subissons aujourd’hui clairement encore le fait \nque les bus ne sont pas décarbonés. N’allez donc pas dire que cela profite aux autres communes et \nnon pas directement aussi à la nôtre. \n  \nEnfin, on a aussi un projet innovant. Nous participons à l’innovation, on entend aussi ça dans cet \nhémicycle. Ici, nous avons pour peu d’argent, CHF 5 à 6 millions, une possibilité de mettre des bus à \nhydrogène, il y en a déjà qui roulent aujourd’hui, avec de l’hydrogène vert. Alors ceux qui \nconnaissent la production d’hydrogène, on sait qu'elle peut être grise, ou jaune si elle est atomique \nou si elle est fossile. Nous avons deux projets, soit avec le Groupe E, soit avec GESA, pour de la \nproduction locale d’hydrogène vert. \n  \nAlors, Mesdames et Messieurs, je ne sais pas que demander de plus, CHF 180’000.- par an en regard \nde tous ces enjeux. \n  \nLa présidente. Nous allons donc traiter d’abord la question de l'entrée en matière et, si elle est \nacquise, on traitera ensuite le renvoi. Nous sommes donc saisis d’une demande de non-entrée en \nmatière de la part du groupe UDC. M. P. Wicht, maintenez-vous formellement votre demande de \nnon-entrée en matière? \n  \nWicht Pascal (UDC). Oui, Mme la présidente. \n  \nVote sur la demande de non-entrée en matière du groupe UDC \n  \nLe Conseil général refuse, par 55 voix contre 15 et 1 abstention, la demande de non-entrée en \nmatière. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n288 \n\n \n\n \nOnt voté en faveur de la non-entrée en matière: 15 Boggian Stefania (Vert·e·s), Casazza Raphaël (PLR), Dick Johan (UDC), Gex Jean-Noël \n(PLR), Gex Océane (PLR), Grady Véronique (PLR), Krienbühl David (PLR), Liu Baier Ming (UDC), Nazheskin Andrey (UDC), Papaux David \n(UDC), Rugo Claudio (PA), Salina Adrienne (PLR), Uldry José (UDC), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la non-entrée en matière: 55 Allenspach Christoph (PS), Bassil Rana (PS), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Bourgarel Gilles \n(Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth \n(Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Chopard Caroline (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud \nOliver (Vert·e·s), De Reyff Charles (Le Centre/PVL), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler \nRaphaël (Le Centre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan \nMarine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), \nMauron Valentine (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), \nMurith Simon (Le Centre/PVL), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Pellaux Jean-\nMarie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Sacerdoti \nAlexandre (Le Centre/PVL), Sautaux Claudine (Le Centre/PVL), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Tissot Lionel \n(Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wicky Collaud \nChantal (CG-PCS), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nS'est abstenue: 1 Sob Isabelle (Le Centre/PVL) \n\n \nLa présidente. Mme M. Chauderna, maintenez-vous formellement votre demande de renvoi du \nmessage n° 31? \n  \nChauderna Margot (Vert·e·s). Oui, Mme la présidente. \n  \nLa présidente. Il y a des prises de parole qui ne sont pas prévues mais je passe exceptionnellement la \nparole. \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Pour la demande de renvoi, je pense que cela serait peut-être assez utile de \npréciser que la demande de renvoi implique un renvoi après la décision du Canton et le vote \npopulaire en l’occurrence. Je ne sais pas si c’est l’intention de Mme M. Chauderna, mais je pense que \ncela serait bien de le préciser parce que c’est finalement pour ça que l’on demande le renvoi. \n  \nLa présidente. Merci M. M. Page, techniquement nous ne votons que sur la demande de renvoi et il \nme semble que Mme M. Chauderna avait parlé de la décision du Grand Conseil et non de la votation \npopulaire. Je constate que c’est bien le cas. Voilà, cela est donc précisé, cela sera octobre, si je ne me \ntrompe pas, par rapport à la votation du Grand Conseil. \n  \nVonlanthen Marc (PS). J’avais demandé aux personnes qui font la demande précisément de renvoi, \nqu’elles énoncent clairement les raisons de leur renvoi et le mandat qu’elles confient au Conseil \ncommunal pour ce renvoi. \n  \nLa présidente. Merci M. M. Vonlanthen pour votre demande. La demande des Vert·e·s me semblait \nassez claire, mais pour que cela soit le plus transparent possible, je prie Mme M. Chauderna de \nrépéter ce qu’elle a déjà dit. \n  \n\nChauderna Margot (Vert·e·s). Nous demandons le renvoi et la création d’une Commission spéciale \npour pouvoir discuter et débattre, notamment des questions stratégiques. Quels sont les objectifs \nclairs? Quels sont les délais? Nous souhaitons avoir plus d’informations sur ce que comptent faire les \nTPF avec cet argent. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n289 \n\n \n\nLa présidente. Merci Mme M. Chauderna, le tout me semble donc être au clair. Nous allons voter sur \ncette demande de renvoi. \n  \nWicht Pascal (UDC). Je m’exprime à titre personnel. Je m’opposerai à la demande de renvoi. Pour \nmoi, une demande de renvoi n’apporte rien. Le Conseil communal va pouvoir revenir d’ici quelques \nsemaines avec le même message. Faire une Commission spéciale ne sert à rien non plus, parce que la \nCommission financière s’est prononcée sur le sujet. Elle a notamment rencontré les représentants \ndes TPF. La Commission financière a fait le job. Une Commission spéciale n’apporterait rien de plus \nque ce que la Commission financière a déjà fait et pourrait faire éventuellement s’il y avait un \nnouveau message. Autant j’étais opposé au message et demandais la non-entrée en matière, autant \nje suis convaincu qu’un renvoi n’apporterait rien de nouveau si ce n’est de reporter le sujet de \nquelques semaines, mais c’est inutile. \n  \nLa présidente. La discussion temporaire se poursuit. Avant de donner la parole à M. le vice-syndic, y \na-t-il d’autres personnes qui souhaitent encore prendre la parole, sachant que c’est le dernier \nmoment? Tel n’est pas le cas, la discussion est définitivement close. \n  \nDietrich Laurent, directeur des Finances. Pour qu’il n’y ait pas de confusions, nous n’avons pas de \ndemande de renvoi qui est liée au vote, soit du Grand Conseil, soit de la population. Auquel cas, le \nConseil communal ne se serait pas forcément opposé puisque l’on aurait pu comprendre que l’on \nattende d’abord une décision de l’actionnaire principal pour ensuite en venir à celle du Conseil \ngénéral. Or, ce n’est pas l'objet de la demande. La demande vise la création d’une Commission \nspéciale pour débattre. Evidemment, là on ne peut pas se rallier à ce type de proposition. Cela a déjà \nété expliqué aussi, le débat doit se faire au Conseil général, c’est là qu’est la place publique. \nPrémâcher le travail dans une Commission spéciale pour ensuite refaire un débat ici, n’est vraiment \npas opportun. Je soulignerais aussi de notre côté que la Commission financière s’est déjà exprimée \nsur le sujet. Le Conseil communal s’opposerait donc au renvoi avec cet objectif tel qu’il a été énoncé. \n  \nLa présidente. Nous avons bien pris note de l’opposition.  \n  \nVote sur la demande de renvoi du groupe Vert·e·s \n  \nLe Conseil général refuse, par 45 voix contre 21 et 6 abstentions, la demande de renvoi. \n \nOnt voté en faveur de la demande de renvoi: 21 Boggian Stefania (Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), \nChauderna Margot (Vert·e·s), Chopard Caroline (Vert·e·s), Collaud Oliver (Vert·e·s), Mauron Valentine (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), \nMenétrey Fabienne (Vert·e·s), Nazheskin Andrey (UDC), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rugo \nClaudio (PA), Schaller Alicia (Vert·e·s), Tissot Lionel (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Yerly-Brault François \n(Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la demande de renvoi: 45 Allenspach Christoph (PS), Bassil Rana (PS), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Bourrier Hervé \n(PS), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Collaud Gérald (CG-\nPCS), De Reyff Charles (Le Centre/PVL), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dick Johan (UDC), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler \nRaphaël (Le Centre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan \nMarine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), \nKrienbühl David (PLR), Liu Baier Ming (UDC), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nobs Elisa (CG-\nPCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Salina Adrienne (PLR), Sautaux \nClaudine (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le \nCentre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n290 \n\n \n\nSe sont abstenus: 6 Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Pellaux Jean-Marie \n(Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL) \n\n \nExamen de détail \n  \nL’entrée en matière étant acceptée et la demande de renvoi ayant été rejetée, il est procédé à \nl’examen de détail du projet d’arrêté concernant le message n° 31.  \n \nLa présidente. Je vous rappelle que, selon l’article 56 alinéa 2 de notre règlement, vos propositions \nd’amendements doivent être déposées par écrit. \n  \nArticle premier \n  \nPas d’observations. Adopté. \n \nArticle 2 \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nArticle 3 \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nTitre et considérants \n  \nPas d’observations. Adoptés. \n  \nVote d’ensemble \n  \n\nLe Conseil général adopte, par 39 voix contre 29 et 4 abstentions, l’arrêté ci-après:  \n \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n \nVu: \n \n- la loi sur les communes du 25 septembre 1980 (LCo; RSF 140.1) et son règlement d'exécution \n\ndu 28 décembre 1981 (RELCo; RSF 140.11); \n- la loi sur les finances communales du 22 mars 2018 (LFCo; RSF 140.6) et son ordonnance du 14 \n\noctobre 2019 (OFCo; RSF 140.61); \n- le règlement des finances de la Ville de Fribourg du 15 septembre 2020 (RFin; RSVF 400.1);  \n- le message du Conseil communal n° 31 du 4 juillet 2023; \n- le rapport de la Commission financière; \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n291 \n\n \n\n \nArrête: \n \nArticle premier \n \nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de CHF 12'500'000.- TTC pour \nl'augmentation du capital-actions de Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA, montant à \ntransférer intégralement à TPF TRAFIC SA, sous réserve de l'acceptation de l'augmentation de l'Etat \nde Fribourg. \n \nArticle 2 \n \nCet investissement sera financé par l’emprunt et amorti selon les prescriptions légales. \n \nArticle 3 \n \nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l’article 69 de la loi du 22 mars 2018 \nsur les finances communales (LFCo) et à l'article 11 du règlement des finances de la Ville de Fribourg \n(RFin).  \n \nFribourg, le 12 septembre 2023 \n\n \nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n La présidente: Le secrétaire de Ville adjoint: \n\n \n\n Sonja Gerber Mathieu Maridor" \n\nOnt voté Oui: 39 Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Boggian Stefania (Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), \nCattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Chopard Caroline (Vert·e·s), \nCollaud Oliver (Vert·e·s), De Reyff Charles (Le Centre/PVL), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fontes Martins \nAna Teresa (Le Centre/PVL), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Mauron Valentine (Vert·e·s), \nMendez Monica (Vert·e·s), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Parpan \nMario (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), \nSautaux Claudine (Le Centre/PVL), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Tissot Lionel \n(Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), \nYerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nOnt voté Non: 29 Allenspach Christoph (PS), Bassil Rana (PS), Bourrier Hervé (PS), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël \n(PLR), Collaud Gérald (CG-PCS), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dick Johan (UDC), Fonjallaz Jérémie (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex \nOcéane (PLR), Grady Véronique (PLR), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Krienbühl David (PLR), Liu Baier \nMing (UDC), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Nazheskin Andrey (UDC), Papaux David (UDC), Piller Nadège (PS), Rugo Claudio \n(PA), Salina Adrienne (PLR), Uldry José (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 4 Gerber Sonja (PS), Jordan Samuel (PS), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL) \n\n \n \n\n \n \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n292 \n\n \n\n9.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 140 (2016-2021) de \nMmes et MM. Vincenzo Abate, Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Oliver Collaud, \nFabienne Menétrey, Monica Mendez et Julien Vuilleumier (Vert·e·s) lui demandant la \nmise en place d’évaluations des politiques publiques pour la Ville de Fribourg \n\n  \nSteiert Thierry, syndic.  \n \ncf. annexe. \n  \nLe postulat demande au Conseil communal d’étudier la possibilité d’introduire l’instrument des \névaluations des politiques publiques dans le règlement communal et de définir les conditions-cadres \nde l’utilisation de l’évaluation. \n  \nConnaître l’effet d’une action sur son territoire est effectivement un élément important des \npolitiques publiques. La Ville de Fribourg, via ses différents Services et Secteurs, évalue d’ailleurs \nrégulièrement ses différentes politiques. Les évaluations permettent ainsi de rendre compte de \nl’adéquation des ressources avec les objectifs et les impacts attendus et au besoin de les ajuster. \n  \nIl convient de relever que toutes les politiques sectorielles communales ne sont pas évaluées par la \nVille seule. Dans certains cas, la Ville met en œuvre une politique cantonale dont l’évaluation est \nassurée par l’échelon politique qui la mandate. Parfois, l’évaluation se fait par une entité externe. \nQuoi qu’il en soit, qu’elle soit menée à l’interne ou à l’externe, l’évaluation nécessite des ressources \ntant humaines que financières. Des priorisations sont donc indispensables. \n  \nL’administration communale, en application du règlement d’application du règlement fixant \nl’organisation générale de la Ville de Fribourg, évalue de manière périodique différents projets et \npolitiques sectorielles. A titre d’exemples, on peut citer: \n  \n-  Le Service de l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale qui évalue tous les quatre ans sa \n\npolitique d’intégration, en collaboration avec le Canton. Ce Service évalue également \nannuellement sa politique enfance et jeunesse et sa politique relative aux seniors. De plus, il \nest prévu de procéder à une évaluation des mesures visant à lutter contre le harcèlement dans \nl’espace public une fois par législature. \n\n  \n-  Le Service de la culture a développé, pour sa part, une "boussole culturelle", qui permet aux \n\nacteur·rice·s de la culture d’évaluer leurs projets et leur gouvernance interne, tout en y \nintégrant des notions de durabilité et d’interculturalité. Celle-ci sera diffusée fin 2023 auprès \ndes acteur·rice·s culturel·le·s subventionné·e·s par la Ville de Fribourg. \n\n  \n-  Le Service de l’administration générale, de son côté, développe actuellement une plateforme \n\nd’indicateurs de développement durable, avec la collaboration de l’ensemble des Services \ncommunaux, qui permettra à terme d’évaluer de manière globale la durabilité de la Ville. Il \nmène d’autre part en ce moment même un sondage auprès des habitant·e·s afin d’évaluer leur \nperception sur les thématiques durables de la Ville, ceci afin de prendre en compte ces retours \ndans l’élaboration et l’ajustement de la stratégie de durabilité. \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n293 \n\n \n\nFinalement, le Conseil communal, via son administration générale, a mis sur pied un processus \nd’évaluation des mesures du programme de législature 2021-2026, programme qui a été pour la \npremière fois réalisé en consultant les différents Services. Cette année, le bilan de mi-législature sera \nainsi transmis au Conseil général (prévu pour la session d’octobre) faisant état des 29 mesures pour \nlesquelles le Conseil communal s’est engagé. \nCe bilan de mi-législature aura la particularité d’être le premier réalisé en consultant l’ensemble des \nniveaux de réalisation et de planification de l’administration communale et contiendra notamment \nl’état d’avancement des projets et des mesures. Ce bilan intermédiaire sera suivi en 2026 d’un bilan \nfinal de législature réalisé avec la même méthodologie. \n  \nEn conclusion, le Conseil communal et l’administration communale procèdent déjà de manière \npériodique à une évaluation des activités des Services et Secteurs ainsi que différents projets et \npolitiques sectorielles. Un nouveau cadre d’évaluation des politiques publiques n’est donc pas \nnécessaire. Le Conseil communal reste cependant ouvert et proactif dans l’amélioration des \nprocessus actuels d’évaluation et de leur communication. Une amélioration notable va notamment \nêtre réalisée dans le cadre des bilans de mi-législature et de législature, avec l’application d’une \nnouvelle méthodologie. \n  \nMendez Monica (Vert·e·s). Tout d’abord, nous vous remercions pour le rapport concernant notre \npostulat qui contient beaucoup d’exemples très intéressants. Nous nous réjouissons vraiment que la \nVille et son administration mettent en place de tels projets et aussi d’entendre que de nouvelles \nméthodes sont et seront améliorées. Néanmoins, nous encourageons tout de même le Conseil \ncommunal à intégrer des standards et à procéder à des évaluations de manière systématique, voire \nmême à faire appel à des prestataires externes. Nous comprenons les problèmes financiers, mais les \nenjeux démocratiques sont importants et l’auto-évaluation ne saurait être suffisante pour une ville \nde notre taille. \n  \nLe postulat n° 140 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n10.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 30 (2021-2026) de \nMmes Camille Goy (Vert·e·s) et Sophie Delaloye (PS) lui demandant d’étudier la \npossibilité d’adopter des mesures de lutte contre les stéréotypes de genre dans la \npolitique d’accueil de l’enfance \n\n  \nBallmer Mirjam, directrice de l’Enfance, des Ecoles et de la Cohésion sociale.  \n \ncf. annexe. \n  \nCe postulat a demandé au Conseil communal d’étudier la possibilité d’adopter des mesures de lutte \ncontre les stéréotypes de genre dans la politique d’accueil de l’enfance et de mettre en place des \nmesures concrètes pour promouvoir et mettre en œuvre de nouvelles pratiques éducatives non-\nstéréotypées. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n294 \n\n \n\n  \nComme vous avez pu le lire, nous sommes déjà sensibles à cette question mais avons pris ce postulat \ncomme occasion pour créer un groupe de travail réunissant les professionnels de chaque accueil et la \ncoordinatrice de l’accueil extrascolaire. Suite aux observations du terrain, donc la première étape du \ntravail de ce groupe de travail, plusieurs constats ont été faits qui ont motivé les équipes de \ndévelopper des mesures concrètes. Les plus importantes sont: \n  \n-  un ou une référente par accueil pour faire le suivi du sujet; \n- un tri des outils pédagogiques stéréotypés; \n-  la formation de tout le personnel de l’accueil extrascolaire par une association spécialisée de \n\nrecherche et de formation sur les questions de genre; \n-  une charte pour le personnel; \n- l’intégration du sujet dans la prochaine révision du concept pédagogique. \n  \nLe Conseil communal est convaincu que ces mesures répondent à ce postulat. \n  \nDelaloye Sophie (PS). Nous sommes extrêmement satisfaites de la réponse apportée par le Conseil \ncommunal et tenons à le remercier. \n  \nLe postulat n° 30 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n11.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 31 (2021-2026) de Mmes \net M. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS), Fabienne Menétrey (Vert·e·s), Benoît \nDietrich et Fanny Delarze (PS) lui demandant d’étudier la possibilité de mettre en \nplace un projet pilote "culture et lien social" dans le jardin de l’Hôpital des Bourgeois \n\n  \nDietrich Laurent, directeur de la Culture.  \n \ncf. annexe. \n  \nLe Conseil communal partage l’intérêt des postulants pour ce magnifique jardin sis au milieu de \nl’Hôpital des Bourgeois, écrin incroyable au cœur de la cité. Aujourd’hui, cet espace est déjà utilisé de \ntrès nombreuses fois dans l’année et de différentes manières: \n\n1. Pour les plus visibles nous avons des évènements culturels qui s’y passent, par exemple la Fête \nde la Musique, le Festival des Georges, la Journée des Familles de la Saint-Nicolas. \n\n2. Nous avons d’autres animations qui vont vers la médiation comme, par exemple, les lectures \nestivales, les chaises longues de REPAIR, le programme de MEMO, etc. \n\n3. Outre la culture propre et la médiation, c’est un lieu de repos, un lieu de détente, un lieu de \ncontemplation, par exemple avec l’aménagement des sculptures de Jean-Jacques Hofstetter. \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n295 \n\n \n\nIl faut faire attention, car il y a un projet de transformation de l’Hôpital des Bourgeois. Il faudrait \ndonc pas mal d’aménagements. Temporaire, c’est possible, mais pas définitif. \n  \nAu vu de ce qui précède, et c’est un résumé que j’ai fait, le Conseil communal soutient la valorisation \ndu jardin de l’Hôpital des Bourgeois comme un lieu de rencontre, d’échange et de détente ouvert à \ntou·te·s. La Ville de Fribourg encourage les organisateurs d’événements ainsi que les diverses \nassociations en mettant à disposition cet espace pour des événements principalement focalisés \n"jeunesse". \n  \nUn espace participatif de rencontres, de culture et d’expérimentations offert à la population est \nactuellement expérimenté sous une autre forme entre 2023 et 2025 à L’Atelier au travers d’une \nprogrammation faisant le lien, entre autres, entre culture et social. Les observations et analyses qui \nseront retirées de cette expérimentation permettront déjà d’évaluer les besoins d’un tel lieu sur le \nterritoire communal. \n  \nLa localisation idéale du jardin et son accessibilité pour tou·te·s est un atout indéniable pour des \nprojets mêlant culture et lien social. Les réflexions à mener au moment de la requalification des \nespaces extérieurs doivent prendre en considération la création, par exemple, d’une scène et d’un \nlieu de restauration fixes. Dans le cadre des réflexions concernant l’affectation des espaces \nintérieurs, il serait également nécessaire de considérer la création d’un lieu de rencontre et de \nrestauration avec un accès direct sur une terrasse extérieure située dans la cour. Cependant, le \nConseil communal n’a pas encore statué sur l’ensemble de ces propositions. \n  \nLe Conseil communal propose donc de réévaluer la demande de ce postulat lorsque le projet de \ntransformation des espaces débutera, tout en prenant en considération les expériences menées à \nL’Atelier. \n  \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS). Les quatre auteurs remercient le Conseil communal pour sa \nréponse détaillée qui propose des pistes possibles, avant les transformations prévues en 2032. \n  \nNous en serons pleinement satisfaits lorsqu’un réel concept d’utilisation et de valorisation sera \nélaboré. En effet, même si le lieu reste prioritairement un espace de détente et de contemplation au \ncœur de la Ville, même si des projets et des animations éphémères se réalisent déjà, il est important \nd’inciter les acteurs associatifs ou autres à s’impliquer et à concrétiser une réelle programmation de \nprojets mêlant culture et liens sociaux. \n  \nNous saluons les trois aménagements de la Ville, envisageables à court terme. Nous proposons, \nd’une part, de bien communiquer, afin d’inciter des acteurs associatifs à développer de telles \nopportunités et, d’autre part, que cette "Table artistique" soit spécifiquement adaptée aux jeunes \npublics. \n  \nLe postulat n° 31 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n296 \n\n \n\n12.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 68 (2021-2026) de Mme et \nMM. Leyla Seewer, Marc Vonlanthen et Laurent Woeffray (PS) lui demandant \nd’étudier la possibilité d’une future collaboration avec les CFF et les coopératives \nd’habitation dans le but d’augmenter la part de logements abordables \n\n  \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nLe Conseil communal salue ce contrat-cadre concernant les conditions de cession de terrain en droit \nde superficie par les CFF, les propriétaires de terrain, l’Office fédéral du logement (OFL) et \nl’association "Coopératives d’habitation Suisse". Le Conseil communal encourage les CFF à \ndévelopper avec la Ville un plan d’aménagement de détail (PAD) Ancienne Gare intégrant \nl’engagement pris et répondant aux objectifs développés dans la stratégie sur l’habitat et le \nlogement. Les contacts réguliers entre les CFF et la Ville ont déjà eu lieu et vont s’intensifier au fur et \nà mesure du développement du nouveau PAD Ancienne Gare, ce qui permettra d’affiner et \nd’appliquer les objectifs de la stratégie sur l’habitat et le logement pour ce secteur. \n  \nPartant, le Conseil communal estime avoir répondu avec l’entier du rapport écrit au postulat n° 68 en \nlui présentant dans ce rapport les parcelles qui sont propriété des CFF, ainsi que de la Caisse de \npension des CFF et surtout les parcelles en propriété des CFF qui peuvent accueillir des logements et \nen esquissant la future collaboration avec les CFF en lien avec ces parcelles au niveau des objectifs de \nla politique d’habitat et du logement. \n  \nVonlanthen Marc (PS). Nous remercions le Conseil communal ainsi que les Services de \nl’administration communale impliqués pour la réponse au postulat n° 68. Nous prenons connaissance \navec satisfaction du fait que le Conseil communal s’occupe de cette affaire et que des discussions \nsont menées avec les CFF en ce sens. Merci beaucoup. \n  \nLe postulat n° 68 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n13.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 70 (2021-2026) de Mme et \nMM. François Miche, Guy-Noël Jelk (PS), Caroline Chopard et Gilles Bourgarel \n(Vert·e·s) lui demandant d’étudier la possibilité d’utiliser les murets de la place \nGeorges-Python et de la rue de Romont pour en faire des bancs \n\n  \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nLe Conseil communal partage la proposition des postulants de mise en place supplémentaire ciblée \nd’assises sur le territoire de la commune. Suivant cette préoccupation, la Ville de Fribourg a mené \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n297 \n\n \n\nune enquête traitant de la densité de mise en place de bancs sur le territoire communal afin de faire \nressortir les endroits où les bancs font défaut. Les conclusions de cette étude ont permis de localiser \nune vingtaine d’emplacements supplémentaires sur les plus de 600 bancs déjà existants. La pose des \nbancs aux nouveaux emplacements se fait en parallèle avec le remplacement des anciens bancs par \nles nouveaux bancs "Ville de Fribourg", dont la pose a débuté début juin 2023. \n  \nCela étant, la proposition d’ajout de banquettes en bois sur les murets qui entourent la place \nGeorges-Python et ceux de la rue de Romont n’est pas indispensable, mais en revanche \nproblématique du point de vue de leur entretien. C'est la raison pour laquelle le Conseil communal \nne donne pas suite au présent postulat. Toutefois, il poursuit le déploiement de la stratégie de mise \nen place de bancs à des endroits où ils font actuellement défaut. \n  \nMiche François (PS). Je m’excuse, mais il est arrivé quelque chose de pas commun ce soir. Il me \nsemble que le Conseil communal n’a pas lu notre postulat. En fait, on demandait à ce qu’il y ait aussi \nquelque chose du côté de la rue de Lausanne, on demandait à ce que l’on étoffe le mobilier urbain, \net on limite ça à un élément sur les différents éléments que l’on avait mis. Si vous me demandez quel \nest mon avis, eh bien il n’est pas répondu en fait à notre demande puisque cela n’a pas été lu. Je \nn’arrive donc pas vraiment à me faire un avis. Je m’étais dit au préalable, eh bien il s’agit comme \nlorsqu’il s’agit de commander un verre en boîte, ça dure longtemps, mais là on n’a même pas \ncommandé quelque chose, on ne nous a même pas écoutés. A mon avis, c’est que le Conseil \ncommunal, lorsqu’il s’agit de répondre, il est absent. J’espère qu’il peut mieux faire et je suis \nconvaincu qu’avec le nouveau conseiller communal, il y aura beaucoup de réponses positives à \nl’avenir. En tout cas merci. \n  \nLe postulat n° 70 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n14.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 71 (2021-2026) de \nMmes et M. Elena-Lavinia Niederhäuser, Marc Vonlanthen et Denise Cardoso de \nMatos-Berger (PS) lui demandant d’étudier la possibilité de mettre en place une \nstratégie pour la couverture complète des besoins en matière d’électromobilité par \ndes énergies renouvelables \n\n  \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nLes réflexions qui ont été faites ces dernières années par la Ville ont permis de définir un certain \nnombre de mesures à mettre en œuvre afin de soutenir le développement de l’électromobilité sur le \nterritoire de la commune. Une des mesures phare, qui sera prochainement réalisée, est le \ndéploiement de bornes de recharge publiques en Vieille-Ville. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n298 \n\n \n\nD’autres actions ont été identifiées afin de stimuler la transition vers l’électromobilité, mais \négalement le report modal, et sont actuellement à l’étude. Une des opportunités identifiées pourrait, \npar exemple, être la mise en place d’une aide financière pour l’acquisition de bornes de recharge \nprivées, avec l’attribution d’un bonus complémentaire si la borne est couplée à une installation \nsolaire photovoltaïque. Parallèlement à ces mesures qui ont pour objectif d’accélérer la transition \nvers l’électromobilité, la Ville s’efforce de soutenir le développement des énergies renouvelables sur \nson territoire avec notamment la construction d’installations solaires photovoltaïques sur les \ninfrastructures communales et la mise à disposition de subventions pour les privés. D’ailleurs dans \nquelques jours ces nouvelles formes de subventions seront dévoilées au grand public. \n  \nLa présidente. Il n’y a pas de prise de parole des postulants, je laisse donc ouvert la question de \nsavoir s’ils sont satisfaits ou non du rapport final. \n  \nLe postulat n° 71 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 72 (2021-2026) de \nMmes et M. Elena-Lavinia Niederhäuser, Marc Vonlanthen et Denise Cardoso de \nMatos-Berger (PS) lui demandant d’étudier la possibilité de mettre en place une \nstratégie pour les besoins en froid des bâtiments communaux \n\n  \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nLa Ville est consciente des enjeux mentionnés dans le développement du postulat quant à \nl’augmentation des besoins de froid, principalement ceux de confort, conséquence de l’élévation \nglobale des températures. Cependant, la priorité de la transition énergétique sur le territoire \ncommunal est axée sur la transition des besoins en chaleur vers des ressources majoritairement \ndécarbonées, conformément à la planification énergétique établie en 2018 et la stratégie \ncommunale en découlant jusqu’en 2035. \n  \nAinsi, il n’est actuellement pas prévu de réorienter la stratégie communale en favorisant ou en \nplanifiant spécifiquement des mesures liées aux besoins de froid, de développer des réseaux de froid \nau-delà des infrastructures déjà existantes et mises en œuvre par des prestataires privés, ni \nd’intégrer de manière systématique un concept de rafraichissement pour toute nouvelle \nconstruction ou rénovation sur le territoire communal. Il en va de même avec les mesures \nd’encouragement liées aux solutions de froid renouvelables. Afin d’éviter de mauvais incitatifs, le \nConseil communal préfère encourager les mesures préventives passives de lutte contre le chaud \nplutôt qu’ajouter un nouveau soutien pour la mise en œuvre de nouveaux moyens techniques. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n299 \n\n \n\nCependant, si la planification énergétique communale ne traite pas de manière directe des mesures \nliées aux besoins de froid, la Ville œuvre tout de même en faveur du confort thermique des \noccupants de ses bâtiments, notamment au travers de l’assainissement de ses bâtiments à des \nstandards élevés en matière de confort, d’enveloppe du bâtiment et de faible consommation \nénergétique. La Ville n’exclura pour autant pas l’installation d’une production de froid locale si des \nsolutions passives ne peuvent être mises en œuvre et que l’occupation des locaux nécessitait un \nbesoin spécifique de rafraîchissement. \n  \nVonlanthen Marc (PS). Les auteurs du postulat ont pris connaissance avec intérêt de la réponse du \nConseil communal. Nous saluons et partageons bien évidemment la priorisation faite par le Conseil \ncommunal de décarboner le chauffage. Nous constatons également que la question du \nrafraichissement passif des bâtiments est bien présente dans la réponse, ce qui est évidemment une \nmesure relativement facilement intégrable dans la planification d’assainissement des bâtiments de la \nVille. Cependant, les besoins en froid vont aller grandissant. Selon la Confédération, dès 2045, \nl’énergie pour produire du froid constituera 50% de celle pour le chauffage. La décarbonation voulue \npar la Ville passera ainsi inévitablement tôt ou tard par la question soulevée par notre postulat. Nous \nappelons donc le Conseil communal à s’y pencher de plus près lors d’une des prochaines \nactualisations de sa planification énergétique. \n  \nLe postulat n° 72 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n16.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 73 (2021-2026) de \nMmes et M. Elena-Lavinia Niederhäuser, Marc Vonlanthen et Denise Cardoso de \nMatos-Berger (PS) lui demandant d’étudier la possibilité d’intégrer des panneaux \nphotovoltaïques et de la végétation sur les abribus et abris pour vélos \n\n  \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nAdmettant que la proposition du postulat peut aboutir à des solutions allant dans le sens demandé, \nle Conseil communal donne suite au présent postulat. Dans cet esprit, un prototype d’une \ninstallation photovoltaïque sur le toit d’un abribus et une végétalisation sur un abri pour vélos seront \nréalisés. A l’issue de ces réalisations, incluant des critères de rentabilité, d’amortisation et \nd’acceptation dans les budgets futurs, il sera décidé de la mise en œuvre sur les autres abribus et \nabris pour vélos de la Ville de Fribourg. \n  \nCardoso de Matos-Berger Denise (PS). Wir möchten uns für Ihre Antwort bedanken. \n \nEs freut uns sehr zu hören, dass der Gemeinderat die Idee der Nutzung erneuerbarer Energien und \nder Integration von Solarenergie sowie begrünten Elementen in städtische Infrastrukturen \ngrundsätzlich unterstützt. Ihre Erwähnung der Integration in die Raumplanungsverordnung und das \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 12 septembre 2023 \n\n \n\n300 \n\n \n\nSemesterprojekt in Zusammenarbeit mit der Hochschule für Technik und Architektur sind äusserst \nhilfreiche Informationen, die unsere Anliegen weiter verdeutlichen und unser Vertrauen in die \nUmsetzbarkeit dieses Projekts stärken. \n  \nWir sind uns bewusst, dass die wirtschaftliche Tragfähigkeit und die ästhetischen Aspekte wichtige \nFaktoren sind, die bei der Umsetzung dieser Idee berücksichtigt werden müssen.  \n  \nBesonders erfreut sind wir über Ihr Engagement und Ihre Bereitschaft, einen Prototyp für eine \nPhotovoltaik-Installation auf dem Dach eines Bushaltestellen-Häuschens und die Begrünung eines \nFahrradunterstandes zu realisieren. Wir sind gespannt auf die Ergebnisse dieser Prototypen und die \nanschliessende Evaluierung. \n  \nWir hoffen, dass die praktischen Erfahrungen aus den geplanten Prototypen dazu beitragen werden, \ndie Machbarkeit und Effizienz der Integration von Solarenergie und begrünten Elementen in \nstädtische Unterstände zu bewerten. Wir sind zuversichtlich, dass dieses Projekt einen positiven \nBeitrag zur Nachhaltigkeit und zur Verbesserung unserer städtischen Infrastruktur leisten wird. \n  \nDas Postulat Nr. 73 ist somit erledigt. \n  \nLa présidente. Comme annoncé en début de séance, nous allons nous arrêter après ce point n° 16. \nNous reprendrons demain les débats. Je vous souhaite une belle soirée. \n \n \nLa séance est levée. Il est 22.28 heures. \n \n \nFribourg, le 2 octobre 2023 \nMM/nm/ib/jf \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n   \n \n\nLa présidente: \n \n \n\n \n\nLe secrétaire de Ville adjoint: \n \n\n \n\n Sonja GERBER Mathieu MARIDOR \n   \n\n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n\n\n