parent_type: meeting

name: PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 27 AVRIL 2009

category_fr: procès-verbal

format: application/pdf

text: \n- 445 - \n\n2006 - 2011 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU 27 AVRIL 2009 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n(25) \n \n \n \n\nPrésidence : M.  Jean-Jacques Marti \n\nPrésents : 80 Conseillers généraux \n5 Conseillers communaux \n\nExcusé : - \n\nAbsent : - \n\nScrutateurs : M.  Louis Castella \nMme Marie-Christine Dorand \nMme Eva Gerber \nMme Katharina Karlen Moussa \nM.  René Marty \nM.  Dimitri Sudan \nMme Isabelle Teufel \n\nAssiste à la séance : - \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\nooo \n\n\n\n- 446 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nLe Président a le plaisir de saluer les membres du Conseil \ncommunal, ses collègues du Conseil général, les membres de l'administra-\ntion communale, ainsi que les représentants de la presse et le public pré-\nsent dans les tribunes. Il constate que la convocation du 27 mars 2009, \ncontenant l'ordre du jour, a été envoyée dans les délais légaux et régle-\nmentaires. Cet ordre du jour appelle-t-il des remarques d'ordre formel ? \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant : \n\n1. Communications du Président ; \n\n2. Approbation du procès-verbal no 24 de la séance du 17 février 2009 ; \n\n3. Election à la Présidence du Conseil général pour la période du 15 \nmai 2009 au 14 mai 2010 ; \n\n4. Election à la Vice-Présidence du Conseil général pour la période du \n15 mai 2009 au 14 mai 2010 ; \n\n5. Election d'un membre de la Commission financière en remplacement \nde M. John Clerc ; \n\n6. Election d'un membre de la commission de l'Edilité en remplacement \nde Mme Özlem Tokay ; \n\n7. Octroi d'un crédit d'études de 200'000 francs pour la révision géné-\nrale du plan d'aménagement local – message no 44 ; \n\n Rapport de la Commission de l'Edilité  \n Rapport de la Commission financière \n Représentant du Conseil communal : M. Jean Bourgknecht, Vice-\n\nSyndic, Directeur de l'Edilité et de l'Aménagement \n\n8. Mise à disposition du Werkhof sous la forme d'un droit de superficie \net participation financière de 1,5 million de francs à sa réhabilitation \n– message no 10 bis ;  \n\n Rapport de la Commission spéciale \n Rapport de la Commission de l'Edilité \n Rapport de la Commission financière \n Représentant du Conseil communal : M. Jean Bourgknecht, Vice-\n\nSyndic, Directeur de l'Edilité  \n\n9. Approbation d'une dépense imprévisible et urgente de 121'458,75 \nfrancs pour le remplacement de l'horloge de la patinoire de Saint-\nLéonard – rapport no 5 ; \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 39 \nnon impérative de Mme Catherine Rouvenaz (Verts) et de 17 cosi-\ngnataires lui demandant de supprimer tous les distributeurs "Selecta" \ndu territoire communal ; \n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 447 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 41 \nnon impérative de M. Laurent Thévoz (Verts), et de 24 cosignataires, \nlui demandant de prendre contact avec tous les partenaires intéres-\nsés à développer des activités sportives favorisant la convivialité et \nl'intégration ; \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 42 \nnon impérative de M. Louis Castella (UDC) et de 22 cosignataires, \nlui demandant d'étudier la faisabilité d'un réseau de chauffage à \ndistance utilisant les énergies renouvelables ; \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 43 \nnon impérative de M. Christian Morard (PDC) et de 26 cosignataires \nlui demandant d'étudier une série de mesures pour favoriser la \nconstruction d'habitations écologiques ; \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 44 \nnon impérative de MM. Christoph Allenspach (PS), Laurent Moschini \n(PS) et Thierry Steiert (PS), ainsi que de 29 cosignataires, lui de-\nmandant de présenter un rapport concernant l'assainissement du \nsite de La Pila ; \n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 49 \nnon impérative de M. Daniel Gander (UDC) et de 6 cosignataires lui \ndemandant de chercher des partenaires privés pour parrainer l'éclai-\nrage additionnel durant la période des fêtes et d'étudier la réduction \nde la durée de cet éclairage additionnel ; \n\n16. Décision quant à la transmission des postulats : \n- no 14 de Mme Catherine Nusbaumer (PS) et de MM. Christoph \n\nAllenspach (PS), Thierry Steiert (PS), ainsi que de 28 cosi-\ngnataires, demandant au Conseil communal d'examiner de \nmanière systématique les possibilités d'intensifier et d'amélio-\nrer les collaborations avec des commune voisines en présen-\ntant les avantages et les obstacles des différentes options ; \n\n- no 15 de M. Thierry Gachet (PDC), au nom du groupe démo-\ncrate-chrétien, demandant au Conseil communal d'examiner \nl'opportunité d'un plan de désendettement total de la Com-\nmune ;  \n\n17. Réponses aux questions : \n- no 101 de M. Claude Schenker (PDC) relative à la résolution \n\nadressée le 18 décembre 2007 au Conseil d'Etat, concernant \nle déséquilibre budgétaire chronique de nature essentielle-\nment structurelle de la Ville ; \n\n- no 102 de Mme Andrea Burgener Woeffray (PS) relative à \nl'ACLF ; \n\n- no 104 de Mme Antoinette de Weck (PLR) relative à l'échelle \ndes traitements ; \n\n18. Divers \n\n (Allocution de fin d'année présidentielle). \n\nooo \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 448 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nLe Président remarque que personne n'est excusé. "Nous \nsiégeons donc au complet. Je me demande bien pourquoi ? ! " \n\nLe Président précise qu'on a enregistré la démission de \nM. S. Galley. Lui succède M. J. Pinho Andrade. \n\nM. Jaime Pinho Andrade (UDC) se présente à ses collè-\ngues qui l'applaudissent. \n\nLe Président annonce ensuite que Mme O. Tokay a éga-\nlement démissionné. C'est Mme E. Strozzi qui a été appelée à lui succéder. \n\nMme Elena Strozzi (Verts) se présente à ses collègues qui \nl'applaudissent. \n\nLe Président souhaite la bienvenue à ces deux nouveaux \ncollègues. \n\nLe Président rappelle enfin que les débats sont enregistrés \net qu'il y a lieu de signer la liste des présences. \n\nooo \n\nLedit procès-verbal n'appelle pas d'observations et est \nainsi approuvé. \n\nooo \n\nLe Président rappelle que selon l'article 15 du règlement du \nConseil général, les élections ont lieu au scrutin de liste, à la majorité ab-\nsolue au premier tour. Au deuxième tour, la majorité simple suffit. \n\nDiscussion \n\nM. Maurice Page (PCSO) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le groupe chrétien-social/Ouverture reconnaît toute l'im-\nportance du rôle du Président de notre Conseil, puisque des représentants \nde notre groupe ont déjà assumé cette charge à plusieurs reprises. Nous \nvous présentons la candidature de Mme E. Heimgärtner qui siège en notre \nsein depuis 2006. Agée de 51 ans, elle a une formation universitaire dans \nle domaine littéraire, complétée d'une formation en gestion d'entreprise. \nElle travaille comme indépendante depuis une vingtaine d'années. Elle \npossède un bureau de conseillère d'entreprises et siège également à la \ncommission de gestion d'une importante œuvre d'entraide suisse. En outre, \ndepuis cette année, elle gère deux commerces dans son quartier de La \nNeuveville. Eva est également fort connue, parce qu'elle est active depuis \ntrès longtemps dans de nombreuses associations à Fribourg et au-delà \ndans notre pays. Elle assume le secrétariat du Parti chrétien-social canto-\n\n1. Communications du \nPrésident \n\n2. Approbation du procès-\nverbal no 24 de la \nséance du 17 février \n2009 \n\n3. Election à la Présidence \ndu Conseil général pour \nla période du 15 mai \n2009 au 14 mai 2010 \n\n\n\n- 449 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nnal et est membre de la Commission consultative pour la conservation du \npatrimoine et de la Commission de l'aménagement de la Ville de Fribourg. \n\nLe PCSO vous remercie d'ores et déjà de votre soutien à \nson élection à la présidence." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe libéral-radical soutiendra la candidature de \nMme E. Heimgärtner. Il estime justifié que cette charge revienne au PCS. \n\nMme Heimgärtner, vous succédez à un Président qui a fait \nl'unanimité. Cela lui a même valu un article élogieux dans la presse. J'en \nprofite pour remercier J.-J. Marti de son travail de Président. Sa précision, \nsa concision et son impartialité ont fait de lui le Président que l'on aurait \naimé garder une année de plus. Grâce à lui, nous savons qu'il est possible \nde terminer à 22.30 heures. Au nom de tous, je tiens à vous dire, M. le \nPrésident, un grand merci. Avec un tel modèle, Mme Heimgärtner, vous ne \npouvez être qu'une excellente Présidente." \n\nLe Président déclare : \n\n"Merci Madame." \n\nVote \n\nLa parole n'étant plus demandée, il est procédé au vote au \nscrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés : 79 \nBulletins rentrés  79 \nBulletins blancs 5 \nBulletins nuls 2 \nBulletins valables 72 \n\nMajorité absolue : 37 \n\nMme Eva Heimgärtner est élue avec 69 voix. (Applau-\ndissements) \n\nOnt obtenu une voix : Mme Christel Berset, M. Claude \nSchenker, M. Rainer Weibel. \n\nLe Président félicite Mme E. Heimgärtner de sa brillante \nélection. "Je vous souhaite beaucoup de satisfaction, Mme la Présidente, \ndans l'accomplissement de votre nouveau mandat." \n\nLe Président remet à la Présidente élue un bouquet de \nfleurs. \n\nLa Présidente élue remercie l'assemblée de la confiance \nqu'elle lui témoigne par cette élection. \n\nooo \n\nElection à la Présidence du \nConseil général pour la pé-\nriode du 15 mai 2009 au 14 \nmai 2010 (suite) \n\n\n\n- 450 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nLe Président s'exprime comme suit : \n\n"Maintenant que les scrutateurs ont fait leur échauffement, \nnous pouvons passer à la deuxième élection. Il y a deux candidats, cette \nfois. Les choses se compliquent ! " \n\nDiscussion \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) s'exprime comme \nsuit : \n\n"Depuis de nombreuses semaines, le suspense est total. \nLe parti socialiste a toujours eu une communication transparente, puisqu'il \na constamment déclaré qu'il présenterait un candidat si les 'Verts' renon-\nçaient à se lancer dans la course. Le nom de ce candidat était connu, tout \nsimplement du fait qu'au sein de notre groupe, nous disposons de la per-\nsonne possédant toutes les qualités requises pour l'exercice de la fonction \nde vice-président. Il s'agit de notre collègue L. Moschini. \n\nIl est né le 15 juin 1970 à Fribourg, ville dans laquelle il a \ntoujours vécu. Marié, M. Moschini est père de deux enfants. De formation \navocat, il est depuis 2001 substitut du procureur général au sein du Minis-\ntère public de l'Etat de Fribourg. Son cursus politique a commencé en dé-\ncembre 2001 avec son élection au Conseil général. Depuis, il est l'un des \npiliers forts de notre groupe. Il est membre de la commission de l'Edilité \ndepuis octobre 2002. \n\nL. Moschini possède tous les atouts d'un futur président de \nnotre parlement. Il est compétent, rapide, éloquent. Il a une grande capa-\ncité d'analyse et un sens du jugement sans faille. \n\nUn élément le distingue tout particulièrement : il ne bri-\nguera pas la dernière présidence de la législature avec des arrière-pen-\nsées électorales. Il ne sera en effet pas candidat au Conseil communal en \n2011. Son seul et unique but est de se mettre au service de notre cité et de \nremplir au mieux la tâche de Président du Conseil général. Merci Laurent \nde ta disponibilité ! \n\nDans cette salle, certains de nos collègues dénoncent l'ap-\npétit du parti socialiste. Les chiffres nous permettent de replacer ces pro-\npos dans un contexte plus objectif. Depuis l'institution de la fonction de \nPrésident du Conseil général, en 1982, il y a eu neuf Présidents démocra-\ntes-chrétiens, sept socialistes, six libéraux-radicaux et six chrétiens-so-\nciaux, y compris notre Présidente fraîchement élue. Les comptes sont donc \nvite faits. Si le candidat PDC est élu ce soir, nous arriverons ainsi à dix \nprésidences démocrates-chrétiennes, contre sept PS, six PLR et six PCS, \ndans un contexte où la gauche est majoritaire au Conseil communal et où \nles deux blocs étaient à égalité jusqu'au moment où un membre de ce \nConseil a changé de côté en cours de législature. J'espère que ce collègue \nse rappellera au moins ce soir qu'il a été élu à cette assemblée par la gau-\nche. Son choix fausse les rapports de force que l'électorat a voulus. \n\nJe vous invite à apporter votre soutien à notre candidat." \n\n4. Election à la Vice-Prési-\ndence du Conseil géné-\nral pour la période du 15 \nmai 2009 au 14 mai 2010 \n\n\n\n- 451 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nMme Sandra Daguet (PDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le groupe démocrate-chrétien a le plaisir et l'honneur de \nvous présenter M. T. Gachet comme candidat à la Vice-Présidence du \nConseil général. Agé de 37 ans, M. Gachet est licencié en droit de l'Univer-\nsité de Fribourg, mention bilingue et droit européen. Il est avocat, inscrit au \nbarreau de Fribourg depuis 2002. Homme au sens politique aiguisé, il a eu \ntrès tôt l'occasion de mettre à profit son talent, gravissant notamment tous \nles échelons des jeunes démocrates-chrétiens, de la présidence des JDC \nde la ville de Fribourg, en passant par la présidence des JDC cantonaux de \n1996 à 2000, à celle des JDC suisses de 2000 à 2002. \n\nConseiller général depuis le début de la législature et \nmembre de la commission de l'Informatique, M. Gachet a repris avec brio \nla présidence de notre groupe en 2007. Comme il a su rassembler les diffé-\nrents courants du PDC – acte pas toujours aisé et que l'on peut même \nqualifier d'exploit – il saura, à n'en pas douter, favoriser un débat démocra-\ntique et constructif au sein de notre assemblée. \n\nM. Gachet a toutes les qualités requises pour assumer la \nVice-Présidence, puis la Présidence du Conseil général. Nous vous encou-\nrageons à soutenir sa candidature." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe libéral-radical est un petit groupe, même le plus \npetit des petits groupes. Il est donc sensible aux revendications des petits \ngroupes et des minorités. En conséquence, si l'UDC ou le groupe des \n'Verts' avait présenté un candidat apte à prendre cette charge, le parti libé-\nral-radical l'aurait soutenu. Mais voilà : il n'y a pas de candidature des \n'Verts', ni de l'UDC. \n\nIl faut dès lors appliquer une autre règle. Celle qui s'appli-\nque, c'est celle de l'alternance. Nous aurons une Présidence de gauche. \nNous estimons justifié que la Vice-Présidence soit de droite. C'est pour ces \nmotifs que le groupe PLR soutiendra la candidature de M. T. Gachet." \n\nNous prions M. L. Moschini de ne pas voir dans ce choix \nun préjugé contre sa personne. Au contraire, au vu de toutes les qualités \névoquées par Mme A. Burgener Woeffray, nous pensons que vous auriez \ndû vous présenter à la Commission financière. Vous auriez pu y faire va-\nloir, pendant plusieurs années, vos qualités. Tout le monde vous en aurait \nété gré. C'est très regrettable." \n\nM. Maurice Page (PCSO) déclare ce qui suit : \n\n"Les personnes qui se sont exprimées jusqu'ici ont toutes \ninsisté sur l'importance des compétences et de la qualité des candidats. \nPour le groupe PCSO, M. L. Moschini possède toutes les compétences et \ntoutes les qualités pour assumer cette charge. Le groupe chrétien-so-\ncial/Ouverture soutiendra sa candidature." \n\nLa parole n'est plus demandée. \n\nElection à la Vice-Présidence \ndu Conseil général pour la \npériode du 15 mai 2009 au 14 \nmai 2010 (suite) \n\n\n\n- 452 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nLe Président précise que compte tenu de l'équilibre des \nforces en présence, le scrutin pourrait s'achever au premier tour par une \négalité de voix entre les candidats. Dans ce cas, il y aurait un second tour. \nSi au terme de ce second tour, il y avait toujours égalité de voix, l'interve-\nnant procéderait à un tirage au sort, conformément à l'article 19, alinéa 2 \nLCo. \n\nVote \n\nIl est dès lors procédé au vote au scrutin secret et à la \nmajorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés : 79 \nBulletins rentrés  79 \nBulletin blanc 0 \nBulletin nul 0 \nBulletins valables 79 \n\nMajorité absolue : 40 \n\nM. Thierry Gachet est élu avec 41 voix. (Applaudisse-\nments) \n\nM. Laurent Moschini a obtenu 38 voix. \n\nLe Président félicite M. T. Gachet de son élection et lui \nsouhaite pleine satisfaction dans l'accomplissement de sa nouvelle fonc-\ntion. \n\nooo \n\nM. Dimitri Sudan, scrutateur-suppléant, remplace pour \ncette élection, Mme Katharina Karlen Moussa \n\nDiscussion \n\nMme Andrea Burgener Woeffray(PS) s'exprime comme \nsuit : \n\n"Le groupe socialiste a le plaisir de vous présenter la can-\ndidature de Mme K. Karlen Moussa à la Commission financière. Licenciée \nes lettres de l'Université de Fribourg et âgée de 51 ans, Mme Karlen \nMoussa siège depuis 2007 au Conseil général et depuis 2008 au Bureau, \nen tant que scrutatrice. \n\nFrau Karlen arbeitet seit mehreren Jahren als stellvertre-\ntende Geschäftsbereichsleiterin und Bildungsmanagerin im eidgenössi-\nschen Personalamt des eidgenössischen Finanzdepartementes. Sie \nverfügt über eine lange Berufserfahrung, zuerst während 10 Jahren im \nSozialbereich, danach in Kaderfunktionen in der Kantonsverwaltung \nFreiburg. So war sie die erste Leiterin des kantonalen Büros für die \nGleichstellung von Frau und Mann und für Familienfragen und danach \nProjektleiterin im kantonalen Amt für Personal und Organisation.  \n\nElection à la Vice-Présidence \ndu Conseil général pour la \npériode du 15 mai 2009 au 14 \nmai 2010 (suite) \n\n5. Election d'un membre \nde la Commission fi-\nnancière en remplace-\nment de M. John Clerc \n\n\n\n- 453 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nSans être une spécialiste pointue en matière financière, \nMme Karlen possède les compétences personnelles et l'expérience néces-\nsaire pour exercer la fonction de membre de la Commission financière. Sa \ncarrière professionnelle au sein des administrations publiques, ainsi que \nson expérience paraprofessionnelle dans les milieux associatifs ainsi que \ndans une PME lui donnent une bonne vision d'ensemble des outils de ges-\ntion et des enjeux financiers. \n\nNous vous invitons à voter pour elle et vous remercions de \nvotre confiance." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) déclare ce qui suit : \n\n"Le groupe libéral-radical estime que Mme K. Karlen \nMoussa est une candidate apte à remplir cette charge. Il a donc décidé de \nne pas s'opposer à son élection. Toutefois, à l'occasion de cette élection, le \nparti socialiste aurait pu calmer la crise que traverse la Commission finan-\ncière, en présentant une personne prête à reprendre la présidence. Le \ngroupe PLR regrette l'obstruction faite par le groupe PS et son manque \nd'ouverture. Cet entêtement est d'autant moins compréhensible que le parti \nsocialiste, parti oh combien plus grand que le parti libéral-radical, compte \nen son sein des personnes tout à fait capables d'assumer cette mission. Le \ngroupe socialiste n'a-t-il pas trouvé un candidat à la Vice-Présidence et \ndonc à la Présidence du Conseil général, alors que cette dernière charge \nest tout aussi lourde que celle de la présidence de la Commission finan-\ncière ! A croire que le PS n'a envie que des postes auxquels il n'a pas droit. \nLe goût de l'interdit rend l'objet combien plus désirable ! Espérons qu'un \nvent de paix soufflera lors de la séance du Bureau et qu'une solution \npourra être trouvée pour la Commission financière." \n\nVote \n\nLa parole n'étant plus demandée, il est procédé au vote au \nscrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés : 80 \nBulletins rentrés  80 \nBulletins blancs 15 \nBulletin nul 0 \nBulletins valables 65 \n\nMajorité absolue : 33 \n\nMme Katharina Karlen Moussa est élue avec 54 voix. \n(Applaudissements) \n\nOnt obtenu des voix : M. Laurent Moschini (6), M. John \nClerc (2), M. André Repond (2), M. Alexandre Grandjean (1). \n\nLe Président adresse ses félicitations à Mme Katharina \nKarlen Moussa et lui souhaite beaucoup de satisfaction dans son nouveau \nmandat. \n\nooo \n\nElection d'un membre de la \nCommission financière en \nremplacement de M. John \nClerc (suite) \n\n\n\n- 454 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nDiscussion \n\nM. Rainer Weibel (Verts) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le groupe des 'Verts' vous présente, comme candidate à \nla commission de l'Edilité sa nouvelle élue au Conseil général, \nMme E. Strozzi qui succéderait à Mme O. Tokay qui a déménagé à Zurich. \nMme Strozzi est d'origine tessinoise et a accompli ses études à Lausanne \net à Berlin. Elle a obtenu un master en muséologie et est détentrice d'un \ndiplôme d'ingénieur en environnement de l'EPFL. Parfaitement trilingue, \nelle vit à Fribourg depuis 1997 et a trois enfants. \n\nMme Strozzi a occupé diverses fonctions pour le WWF \nsuisse, pour Pro Natura, pour l'ATE, notamment. Actuellement, elle est \nresponsable de la campagne de l'ATE contre les poussières fines et donc \npour l'installation de filtres pour les moteurs diesel. Elle a été membre de la \ncoordination de l'Alliance climat. Prochainement, elle sera responsable \nromande de l'Initiative des Alpes. \n\nVous constatez que notre groupe vous présente une can-\ndidate possédant des qualités fort utiles pour la commission de l'Edilité. Je \nvous remercie de l'élire." \n\nVote \n\nLa parole n'étant plus demandée, il est procédé au vote au \nscrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés : 80 \nBulletins rentrés  78 \nBulletins blancs 5 \nBulletin nul 0 \nBulletins valables 73 \n\nMajorité absolue : 37 \n\nMme Elena Strozzi est élue avec 70 voix. (Applaudisse-\nments) \n\nOnt obtenu une voix : M. John Clerc, M. Laurent Moschini, \nM. Rainer Weibel. \n\nLe Président félicite Mme E. Strozzi de son élection et lui \nsouhaite beaucoup de satisfaction dans l'accomplissement de sa nouvelle \nfonction. \n\nooo \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nM. Christian Felder, Président de la commission de l'Edilité, \ndonne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après : \n\n"Lors de sa séance du 6 avril 2009, la commission de l'Edi-\nlité a accepté, par 7 voix sans opposition mais 2 abstentions, d'autoriser le \nConseil communal à engager un montant de 200'000 francs pour la pour-\n\n6. Election d'un membre \nde la commission de \nl'Edilité en remplace-\nment de Mme Özlem \nTokay \n\n7. Octroi d'un crédit d'étu-\ndes de 200'000 francs \npour la révision géné-\nrale du plan d'aména-\ngement local \n\n \n\n \n\nRapport de la commission de \nl'Edilité \n\n\n\n- 455 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nsuite des études (seconde phase) en vue de l'établissement du dossier de \nrévision générale du plan d'aménagement local. Au mois de décembre \n2008, le Conseil général avait décidé de transférer cet investissement de la \ncatégorie II à la catégorie III, dans le but d'obtenir une information meilleure \ngrâce à la présentation d'un message spécifique. \n\nLe 6 février 2009, la commission de l'Edilité a discuté des \ncompétences du Conseil général dans le domaine du PAL et a dû consta-\nter, frustrée, qu'elles étaient nulles et que le seul pouvoir que le Conseil \ngénéral détient est de dire, du point de vue financier, oui ou non au crédit \nd'étude. D'aucuns ont regretté que le programme de révision, certes \nconsultable, et téléchargeable sur internet, n'ait pas été simplement joint en \nannexe au message. Ce sont encore plus d'informations que souhaitait \nobtenir la commission. M. J. Bourgknecht, Vice-Syndic et Directeur de \nl'Edilité et de l'Aménagement, s'est dit prêt à fournir une information régu-\nlière au Conseil général, tout en respectant le cadre légal. Dans cette \nmême ligne, la mise sur pied d'une soirée d'information sera étudiée. Cette \nsoirée serait organisée hors du cadre légal. \n\nDans son état actuel, la révision du PAL en est au stade de \nl'établissement d'une vision politique, d'un concept général dans le cadre \nd'un processus largement consultatif. Elle en est encore dans une phase \nabstraite. Tout en respectant la législation sur les marchés publics, la \nCommune privilégiera le système des mandats parallèles et pluridisciplinai-\nres. \n\nLa révision sera opérée, en s'adaptant aux planifications \nsupérieures, comme le plan directeur cantonal et le plan directeur de l'ag-\nglomération. \n\nEn conclusion, au vu du système légal – même frustrant – \net forte des promesses d'informations meilleures hors cadre légal – la \ncommission de l'Edilité vous engage à voter conformément à la demande \ndu Conseil communal, en faveur de ce crédit pour la révision générale du \nPAL." \n\nM. Michel Ducrest, Vice-Président de la Commission finan-\ncière, fait la déclaration ci-après : \n\n"La demande d'un crédit d'étude pour la révision générale \ndu plan d'aménagement local fait l'objet d'une présentation explicite dans le \nmessage no 44 du Conseil communal. Ce message relève notamment les \ncarences du dossier actuel et les contraintes liées aux dispositions légales. \n\nLa Commission financière constate que le crédit de \n200'000 francs est coûteux pour concrétiser les réflexions annoncées dans \nle message. Même s’il est difficile de chiffrer les charges financières effec-\ntives engendrées par la réalisation du projet, il est impératif de rester dans \nle cadre du crédit sollicité. Si des développements non prévus à ce jour \ndevenaient nécessaires, le Conseil communal devra solliciter un nouveau \ncrédit. \n\nEn conclusion, la Commission financière préavise favora-\nblement la demande de crédit de 200'000 francs pour la révision générale \ndu plan d‘aménagement local." \n\nOctroi d'un crédit d'études de \n200'000 francs pour la révi-\nsion générale du plan d'amé-\nnagement local (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 456 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, remercie les Présidents des Commission financière et \nde l'Edilité qui vous invitent tous deux à suivre les propositions du Conseil \ncommunal. \n\n"Il est vrai que le PAL est un instrument essentiel et qu'il \nmarque de son empreinte le développement d'une commune durant de \nnombreuses années. C'est pourquoi le Conseil communal a élaboré un \nmessage détaillé sur l'état à ce jour de la procédure de révision. \n\nToutefois, il tient à souligner que le but du présent mes-\nsage est uniquement de l'autoriser à disposer d'un montant lui permettant \nde mandater des spécialistes qui l'accompagneront pour la suite des tra-\nvaux de révision du PAL. En effet, la législation cantonale prévoit que \nl'aménagement du territoire est de la seule compétence de l'Exécutif. Ce \nn'est donc pas le lieu, en tout cas ce soir, de mener un débat de fond sur le \nfutur contenu du PAL de notre cité. \n\nJe rappelle simplement que le montant qui est sollicité est \nun second crédit, le premier de 175'000 francs ayant été voté le 21 décem-\nbre 2004. Ce premier crédit a permis d'établir, avec l'aide du bureau Arte-\nfact le bilan du PAL actuel, l'état des lieux, ainsi que le programme de révi-\nsion. Ce dernier document contenant notamment les objectifs généraux de \nla révision du PAL, est actuellement à l'examen auprès du SeCA. Je rap-\npelle aussi que la population a pu se prononcer sur ce document, en parti-\nculier par le truchement des associations de quartier. Un certain nombre de \nprises de position ont d'ailleurs été envoyées durant cette consultation. Il \ns'agit de celles de quelques communes voisines (Villars-sur-Glâne, Gran-\nges-Paccot, Guin et Marly), de celles de trois associations de quartier, de \ncelles de trois partis politiques et enfin de celles de quatre autres associa-\ntions diverses (Pro Velo, TCS, la SIA et les associations de commerçants \ndu centre ville). Il est encore prématuré de vouloir donner les grandes li-\ngnes de ces observations, puisque nous avons reçu plusieurs de ces ré-\nponses tout récemment. Nous en avons même reçu encore une aujour-\nd'hui. \n\nAfin d'établir le dossier de révision générale du PAL, il \ns'agit de disposer de spécialistes qui puissent accompagner le Conseil \ncommunal et la commission d'Aménagement pour définir les orientations \nde la politique territoriale de la Commune à moyen et à long termes, puis \nd'établir un dossier final comprenant les différents plans directeurs, ainsi \nqu'un rapport explicatif, un nouveau règlement d'urbanisme et un plan \nd'affectation des zones. Ce dossier complet sera alors à nouveau soumis à \nl'Etat pour examen préalable, puis, avant l'adoption de ces documents par \nle Conseil communal, une information publique sera organisée. Enfin, les \ndocuments seront mis à l'enquête publique. \n\nIl est évident que ce travail pluridisciplinaire devra être \nréalisé en étroite collaboration avec l'agglomération afin qu'il y ait une co-\nhérence entre les réflexions concernant le développement du territoire de \nla ville et celui de l'agglomération. Une des pistes envisagées pourrait être \nd'avoir le même mandataire pour la Ville et pour l'agglomération qui, \ncomme vous le savez, doit réviser son plan directeur.. \n\nComme cela est mentionné, le crédit qui vous est demandé \nce jour est un second crédit et non un deuxième. Cela correspond du reste \nau plan financier. En d'autres termes, cela signifie que pour le Conseil \n\nOctroi d'un crédit d'études de \n200'000 francs pour la révi-\nsion générale du plan d'amé-\nnagement local (suite) \n\n\n\n- 457 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\ncommunal, le montant sollicité devrait suffire pour accomplir l'ensemble des \nopérations restantes, d'autant plus qu'il reste encore à ce jour un solde de \n50'239 francs sur le crédit voté en 2004. Si toutefois, il devait s'avérer que \nce montant était insuffisant – cela dépend notamment des problèmes de \ncoordination avec l'agglomération – il n'y aura pas de dépassement de ce \ncrédit d'étude, mais bien, comme l'a dit le Président de la Commission fi-\nnancière, la présentation d'un nouveau message au Conseil général pour \nsolliciter un éventuel crédit complémentaire. \n\nAu nom du Conseil communal, je vous invite à accepter \nl'arrêté tel qu'il vous est soumis." \n\nM. Bernard Baeriswyl (PDC) s'exprime dans les termes ci-\naprès : \n\n"C'est avec attention que le groupe démocrate-chrétien a \nanalysé le message concernant l'octroi d'un crédit d'étude pour la révision \ngénérale du plan d'aménagement local. L'article 33 de la LATeC stipule \nque le PAL doit être rééxaminé et au besoin, modifié tous les quinze ans. \nLe PAL en vigueur, qui date de 1991, est un excellent outil de travail, mais \nil a fait son temps. Il mérite d'être revu et adapté aux circonstances et aux \ntendances actuelles. Notre groupe a donc accepté l'octroi de ce crédit \nd'étude à une large majorité, par 16 voix contre 2 et 1 abstention. \n\nIl émet les remarques et observations qui suivent. Selon le \nmessage, le montant sollicité de 200'000 francs couvrira l'entier des frais \npour la poursuite des études en vue de l'établissement du dossier de révi-\nsion générale du PAL jusqu'à l'approbation par la DAEC. Comme il s'agit \nd'un mandat à caractère pluridisciplinaire, nous sommes toutefois un peu \ndubitatifs quant à ce montant. A ma connaissance, la Commune de Villars-\nsur-Glâne a demandé pour le même travail un crédit nettement plus élevé. \nLes services de l'édilité comptent-ils exécuter une bonne partie des presta-\ntions à l'interne, grâce à ses cadres qualifiés ? Si oui, et si cette solution \npermet de diminuer le coût des opérations, nous ne pouvons que nous en \nréjouir. Qu'en est-il du solde du crédit de 175'000 francs de la première \nphase ? Reste-t-il une somme disponible et utilisable pour cette seconde \nphase ?  \n\nLa mise en soumission de ce mandat pluridisciplinaire est \nrequise par la législation sur les marchés publics. N'aurait-il pas mieux valu \nprocéder à cet appel d'offres avant la présente demande de crédit, pour \néviter de devoir revenir solliciter une nouvelle demande de crédit de cette \nassemblée, au cas où aucune offre valable n'entrerait dans cette enve-\nloppe de 200'000 francs ?  \n\nVu les contacts certes préliminaires mais sérieux avec \ncertaines communes voisines quant à une fusion, le moment est-il oppor-\ntun pour entreprendre cette planification ? L'intérêt de plusieurs communes \nfusionnées n'est certainement pas égal à la somme des intérêts des com-\nmunes individuelles. Il est vrai que le délai légal pour la révision court, mais \nce fait ne devrait pas avoir comme conséquence qu'un nouveau PAL soit \ndésuet, à peine approuvé. Nous demandons que cette question soit bien \nétudiée avant d'avancer trop loin dans le programme et nous demandons \nde veiller à une bonne harmonisation de cette planification avec les com-\nmunes voisines. Cela est probablement assez aisé sur le plan technique, \nmais peut être bien plus ardu sur le plan politique. C'est avec ces remar-\nques et recommandations que notre groupe accepte ce crédit." \n\nOctroi d'un crédit d'études de \n200'000 francs pour la révi-\nsion générale du plan d'amé-\nnagement local (suite) \n\n\n\n- 458 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) déclare ce qui suit :  \n\n"Le groupe chrétien-social/Ouverture accepte le crédit \nd'étude pour la révision générale du PAL. Cependant, nous regrettons évi-\ndement que la législation de notre canton ne permette pas au législatif \ncommunal de se prononcer sur le contenu du PAL. En effet, finalement, \nc'est ce contenu du plan d'aménagement local, qui, dans les années à \nvenir, aura des implications importantes en matière d'utilisation du sol, de \ntransport, de circulation et aussi d'énergie, par le biais du Règlement d'ur-\nbanisme.  \n\nToutefois, ce qui nous est demandé ce soir c'est bel et bien \nl'octroi d'un crédit d'étude. C'est à l'unanimité que le groupe PCSO accep-\ntera ce crédit." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe socialiste s'attendait à un message autre que \ncelui qui nous est présenté par le Conseil communal. L'Exécutif se \ncontente de quelques remarques critiques sur le PAL en vigueur, de citer \nles bases légales d'une révision et de décrire le processus envisagé. Cela \nreflète parfaitement l'attitude bien connue de l'Exécutif d'une stricte sépara-\ntion des compétences des deux pouvoirs Exécutif et Législatif, telles qu'el-\nles sont prévues par la loi. Dans le cas présent de la révision du PAL, ce \nprincipe de la séparation des pouvoirs est interprété de telle manière que le \nConseil général n'aurait pas à se prononcer sur le fond du plan d'aména-\ngement local puisqu'il n'est pas appelé à approuver ce document. Une fois \nde plus, pour le Conseil communal, le Conseil général ne saurait être le \npartenaire privilégié qu'il devrait être. Alors que le Conseil communal invite \nles milieux intéressés à participer à une commission générale pour la révi-\nsion du PAL, donc à un débat, il refuse tout débat au Conseil général.  \n\nIl n'empêche que le groupe socialiste se permet d'émettre \nbrièvement quelques remarques et commentaires sur ce programme de \nrévision, un document qui n'a pas été annexé au message du Conseil \ncommunal. Nous constatons que ce programme, comme le PAL en vi-\ngueur, reste essentiellement un document de gestion et qu'il ne développe \npas une réelle vision dynamique à même de guider et d'alimenter la révi-\nsion générale. Ce document est ainsi largement insuffisant. Préalablement \nau lancement de la révision générale proprement dite, nous proposons que \nles démarches suivantes soient entreprises :  \n\n1. dresser un bilan/constat du plan d'aménagement actuel en relation \navec le développement réel de l'urbanisme depuis 1980; \n\n2. opter pour la bonne échelle de planification 'Agglomération ou Com-\nmune' pour éviter les doublons; \n\nAlors que le plan directeur de l'agglomération constitue désormais le \ndocument fondamental de la planification directrice communale, au-\ncune analyse critique de ce PD agglo n'est prévue. \n\n3. développer une vision participative, voire même établir une charte \npour la participation des milieux intéressés; \n\nOctroi d'un crédit d'études de \n200'000 francs pour la révi-\nsion générale du plan d'amé-\nnagement local (suite) \n\n\n\n- 459 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\n Il s'agira de définir clairement les modalités d'information et de parti-\ncipation des groupes d'intérêts et de l'ensemble de la population. En \nce sens, se limiter aux consultations publiques et à la participation \nde la commission d'Aménagement est notoirement insuffisant.  \n\n4. définir des objectifs stratégiques prioritaires, contenant des projets \nconcrets clairement localisés et réalisables, y compris du point de \nvue financier, sur un terme de 10 à 15 ans.  \n\n Force est de constater l'absence d'une stratégie de développement \nurbain, prenant notamment en considération la croissance démogra-\nphique, puisque l'agglomération prévoit d'accueillir 20'000 habitants \nsupplémentaires. Il s'agirait de prendre en compte ce facteur sur \nl'emploi, sur le développement des zones d'activités, sur les infras-\ntructures qui devront répondre aux besoins d'une ville de la taille \nprévue, ainsi que sur le calcul des espaces à construire, voire sur la \nnécessaire diversification des constructions au centre ville et dans \ncertains quartiers d'habitation. Quelle sera l'impact sur la mobilité de \ncette densification des affectations ? La desserte en transports pu-\nblics, de même que la mobilité douce, seront-elles assurées ?  \n\n5. mener des réflexions quant à la cohérence entre le développement \ndes surfaces bâties et les diverses activités et la vie sociale; \n\n Comment ce processus intègrera-t-il la dimension et l'impact so-\nciaux ? Le chapitre consacré à la qualité de la vie est un peu maigre. \n\nMalgré ces lacunes, le groupe socialiste acceptera le crédit \nsollicité parce que nous ne voulons pas entraver le processus et la gestion \nde la révision du PAL." \n\nM. Pascal Wicht (UDC) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Le réexamen périodique du plan d'aménagement local est \nnon seulement une obligation légale, conformément à la LATeC, mais \naussi et surtout une nécessité. Nécessité d'abord, car l'urbanisation crois-\nsante de notre territoire communal impose de nous interroger périodique-\nment sur le développement que nous voulons donner à notre ville et sur \nl'héritage urbanistique que nous entendons léguer aux générations futures. \nLes conséquences des orientations définies par le PAL perdureront bien \nau-delà des 15 à 20 ans pendant lesquelles ce document sera en vigueur.  \n\nNécessité également, car les grandes orientations sur les-\nquelles Fribourg doit fonder son développement futur viennent d'être redé-\nfinies par le plan directeur de l'agglomération et par la révision du plan \ndirecteur cantonal.  \n\nNécessité finalement, car tout évolue : nos habitudes de \nvie, notre façon de nous loger, de nous déplacer, de consommer, égale-\nment notre vision du monde, nos préoccupations à l'égard de l'avenir.  \n\nOctroi d'un crédit d'études de \n200'000 francs pour la révi-\nsion générale du plan d'amé-\nnagement local (suite) \n\n\n\n- 460 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nIl est ainsi indiscutable que le plan d'aménagement local \ndoit lui aussi évoluer pour se mettre au diapason de l'évolution du monde et \nde la société. Nous devons faire face aujourd'hui à des défis qu'il n'était \npas forcément possible de prévoir dans les années 1980 quand le PAL \nactuellement en vigueur a été conçu. Il s'agit aujourd'hui de nous doter de \nl'outil qui nous permettra de surmonter ces défis.  \n\nCependant, le groupe UDC regrette l'absence d'une planifi-\ncation financière pour l'entier du programme de révision en lieu et place \nd'un financement en plusieurs étapes. Cela aurait notamment eu le mérite \nd'une certaine transparence. Nous regrettons aussi que le message ne soit \npas plus précis quant à l'utilisation de ce crédit de 200'000 francs. Quelle \npart de ce crédit constitue le coût du mandat de l'aménagiste chargé du \nprojet ? Quelle part constituent d'autres frais ? Lesquels ? Telles sont les \nquestions auxquelles nous souhaiterions que le Conseil communal apporte \ndes réponses.  \n\nCes considérations étant faites, la majorité du groupe UDC \ns'est exprimé en faveur de l'octroi d'un crédit d'étude pour la révision géné-\nrale du PAL." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) s'exprime comme suit :  \n\n"Je ne reviendrai pas sur les aspects financiers qui ont déjà \nété largement évoqués et qui, compte tenu des montants en jeu, restent \nrelativement secondaires en comparaison de l'enjeu que représente le plan \nd'aménagement local. Notre groupe approuvera cette dépense. Outre \nl'obligation légale, il s'agit aussi de disposer d'un outil indispensable.  \n\nNous ne serons peut-être pas aussi sévères que \nM. C. Allenspach au sujet des objectifs définis pour le territoire communal, \nmais nous regrettons néanmoins un manque d'ambition dans certains do-\nmaines, en particulier ceux de la mobilité douce et du transfert modal. Nous \ndéplorons aussi que le processus légal cantonal actuel dénie au législatif \ncommunal la compétence d'approbation de ces plans. Nous sommes l'un \ndes derniers cantons de notre pays où le débat démocratique ne s'étend \npas jusqu'à ce niveau pourtant directement intéressé par cet outil, puisqu'il \ns'agit d'un instrument au mains de la Commune. Non, chez nous, l'autorité \nd'approbation ,c'est le Conseil d'Etat.  \n\nNous souhaitons la poursuite de la large consultation qui a \nété menée jusqu'à présent. Elle est aussi un moyen d'obtenir un large \nconsensus et d'éviter des oppositions avec leurs conséquences inélucta-\nbles et les retards qu'elles entraînent pour l'approbation des documents. La \nVille en sait quelque chose avec la mise en sens unique de l'avenue de la \nGare. Un point méritera une attention et un soin particuliers. Il s'agit de la \ncoordination avec le plan directeur de l'agglomération. Ce sera délicat et \ndifficile, car ce plan directeur, quoique approuvé, devra être revu de ma-\nnière drastique. Mais, il se peut que la conjonction des deux processus \ndonne l'occasion à la Ville de jouer un rôle moteur dans l'ensemble et d'at-\nteindre des objectifs qui ont été sous-évalués au niveau de l'agglomération. \nIl est possible qu'ainsi l'ensemble de ce processus d'agglomération soit \namélioré pour qu'une fois nous ayons la chance de disposer d'un outil qui \nsoit reconnu par la Confédération et ainsi d'obtenir des subventions com-\nplémentaires. Notre centre cantonal urbain en a plus que besoin, si l'on en \ncroit ce qu'a récemment rapporté la presse." \n\nOctroi d'un crédit d'études de \n200'000 francs pour la révi-\nsion générale du plan d'amé-\nnagement local (suite) \n\n\n\n- 461 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) s'exprime dans les termes \nci-après :  \n\n"Comme l'a relevé M. J. Bourgknecht, cette demande ne \nporte que sur l'octroi d'une autorisation de dépenser 200'000 francs pour la \npoursuite des études pour le PAL. Nous n'avons pas à nous prononcer sur \nle fond de l'aménagement du territoire. Comme il s'agit d'un message fi-\nnancier, nous nous attendions à y trouver des informations financières et \nnotamment un prébudget à l'appui de ce crédit de 200'000 francs. Que \ntrouvons-nous dans ce message de plus de dix pages ? En grande partie, \ndes généralités sur ce qu'est un PAL, sur le contenu du PAL, sur les dispo-\nsitions légales et seulement deux pages sur le processus en cours.  \n\nDonc, aucun élément financier. Où est le budget ? Quels \nen sont les postes ? Combien coûteront les plans ? Les études ? Quels \nseront les honoraires des mandataires ? \n\nEn fait, il s'agit de la seconde phase. L'on ne nous rappelle \nmême pas que la première phase a déjà coûté 175'000 francs. Comme l'a \nrelevé l'UDC, il n'y a pas de planification financière. Comme le PDC, nous \nregrettons qu'il n'y ait pas eu d'appel d'offres précédant le vote de ce jour. \nNous ne savons donc absolument pas si ces 200'000 francs sont bien ci-\nblés pour le travail qui doit être réalisé. C'est fort décevant. \n\nToutefois, comme tous les intervenants précédents, le \ngroupe libéral-radical ne s'opposera pas à cette dépense, car nous ne vou-\ndrions pas freiner ce processus de révision. Si une nouvelle requête nous \nétait soumise, nous aimerions qu'elle soit beaucoup mieux étayée que \ncelle-ci." \n\nM. Christian Felder, Président de la commission de l'Edilité, \nconstate avec satisfaction que tous les groupes sont favorables à l'octroi de \nce crédit d'étude. La plupart des idées qui ont été exprimées dans ce \nConseil l'ont aussi été au sein de la commission de l'Edilité. Pour éviter de \nprolonger inutilement le débat, je ne reviendrai pas sur ces éléments pour \nsimplement les répéter. \n\nM. Michel Ducrest, Vice-Président de la Commission finan-\ncière, déclare ce qui suit : \n\n"Les remarques émises à l'instant par Mme A. de Weck re-\nvêtent évidemment une importance certaine. Si la Commission financière \nn'a pas relevé cet aspect des choses de manière aussi détaillée, c'est que \nles informations dont elle disposait n'étaient pas suffisantes pour aller dans \nce sens-là. En d'autres termes, pour l'instant, il s'agit d'une option qu'on \npeut qualifier de principe et qui ne modifie pas le préavis que nous avons \ndonné." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, remercie les porte-parole des groupes qui, tous, ont \nannoncé accepter le crédit demandé, indépendamment des observations \nfaites. \n\nSur le fond, le Conseil communal se doit de respecter les \ndispositions légales cantonales. Cela n'empêche pas de procéder à une \nlarge consultation, du reste voulue par cette même législation, dans le ca-\ndre de cette révision du PAL. Elle se poursuivra – pour répondre à \n\nOctroi d'un crédit d'études de \n200'000 francs pour la révi-\nsion générale du plan d'amé-\nnagement local (suite) \n\n\n\n- 462 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nM. G. Bourgarel – dans le même sens que jusqu'à présent. Pour ce qui est \nde l'information au Conseil général, je répète ce que j'ai dit en séance de la \ncommission de l'Edilité. Nous allons étudier comment informer au mieux le \nConseil général, tout en respectant le cadre légal. \n\nCela dit, les réflexions et/ou remarques qui ont été émises \naujourd'hui, notamment par M. C. Allenspach et qui portaient pour certai-\nnes un peu plus sur le fond et le contenu du PAL, seront prises en considé-\nration dans le cadre de nos réflexions futures, sur la base du procès-verbal \nde la séance de ce soir. \n\nAu vu de la mise en place de l'Agglomération, ce travail – \ns'est notamment demandé M. B. Baeriswyl – est-il utile et indispensable ? \nLa réponse est clairement oui. Légalement, nous avons l'obligation de révi-\nser notre plan d'aménagement local. De nombreuses communes de l'ag-\nglomération sont d'ailleurs en train de le faire. C'est le cas de Villars-sur-\nGlâne, de Granges-Paccot, de Corminboeuf, d'Avry-sur-Matran … La plu-\npart des communes le font. C'est essentiel, parce que le plan directeur de \nl'agglomération n'interdira pas – bien au contraire – aux communes de \ndisposer de leur propre plan d'aménagement local. Mais il est indispensa-\nble qu'il y ait une cohérence entre ces deux instruments, d'où la déclaration \nque j'ai faite tout à l'heure, à savoir que le mandataire, ou plus exactement \nles mandataires, puisqu'ils seront plusieurs, du processus de la Ville de-\nvront veiller à se coordonner au mieux avec les démarches entreprises au \nniveau de l'agglomération. L'une des solutions possibles serait de choisir \npour ces deux opérations le même bureau qui traiterait du plan directeur de \nl'agglomération et du plan d'aménagement local de la Ville. On assurerait \nainsi au mieux cette cohérence. \n\nQu'en est-il du premier crédit de 175'000 francs ? Comme \nje l'ai déjà déclaré en entrée en matière, il subsiste, à ce jour, un solde de \n50'239 francs. Pourquoi ne pas présenter un budget plus détaillé ? Il me \nsemble fort rare que lorsque l'on sollicite un crédit d'étude, on puisse four-\nnir un devis très détaillé. Par définition, il s'agit d'une estimation. Si nous \navions voulu disposer d'un budget détaillé, nous aurions dû procéder à un \nappel d'offres. On nous aurait alors sans doute reproché comme prématu-\nrée une telle démarche avant le feu vert de principe du Conseil général. \nC'est pourquoi nous avons procédé de la sorte. Le montant de 200'000 \nfrancs nous semble tout à fait réaliste. Si par hasard tel ne devait pas être \nle cas, nous reviendrions avec une demande de crédit complémentaire \ndevant votre assemblée. \n\nJe vous prie d'accepter l'arrêté tel qu'il vous est présenté \npar le Conseil communal. \n\nExamen de détail \n\nL'entrée en matière n'étant pas combattue et aucune pro-\nposition de renvoi présentée, il est immédiatement procédé à l'examen de \ndétail de l'arrêté. \n\nArticle premier \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nOctroi d'un crédit d'études de \n200'000 francs pour la révi-\nsion générale du plan d'amé-\nnagement local (suite) \n\n\n\n- 463 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 77 voix, sans opposi-\ntion, mais 3 abstentions, l'arrêté ci-après : \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exé-\ncution du 28 décembre 1981 ; \n\n- le message du Conseil communal no 44 du 17 mars 2009 ; \n\n- le rapport de la commission de l'Edilité ; \n\n- le rapport de la Commission financière \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de 200'000 francs \npour la poursuite des études (seconde phase) en vue de l'établissement du \ndossier de révision générale du plan d'aménagement local de la Ville de \nFribourg. \n\nArticle 2 \n\nCet investissement peut être financé par l'emprunt et amorti suivant les \nprescriptions légales. \n\nArticle 3 \n\nLa présente décision peut faire l'objet d'un référendum facultatif conformé-\nment à l'article 52 de la loi sur les communes et à l'article 23 du règlement \nd'exécution de ladite loi. \n\nFribourg, le 27 avril 2009 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Jean-Jacques MARTI André PILLONEL" \n\nooo \n\nOctroi d'un crédit d'études de \n200'000 francs pour la révi-\nsion générale du plan d'amé-\nnagement local (suite) \n\n\n\n- 464 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nMme Sandra Daguet, présidente de la commission spé-\nciale, donne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après : \n\n"La commission spéciale chargée d'examiner l'affectation \net l'utilisation du Werkhof s'est réunie le 31 mars 2009 pour examiner le \nmessage concernant la mise à disposition de ce bâtiment sous forme d'un \ndroit de superficie et la participation financière de la Commune à sa réhabi-\nlitation. Je tiens, en premier lieu, à remercier ses membres, le personnel de \nl'administration, ainsi que M. G. Baechler, Président de l'Association Werk-\nhof-Frima qui ont répondu à toutes nos questions, de même que \nM. A. Pillonel pour la rédaction du procès-verbal. La commission a ap-\nprouvé, par 9 voix sans opposition, mais 2 abstentions, le projet du Conseil \ncommunal qui prévoit l'octroi d'un droit de superficie à l'Association Werk-\nhof-Frima , ainsi qu'un participation financière conditionnée de la Commune \nde 1,5 million de francs pour assurer la transformation du bâtiment. Notre \ncommission s'est efforcée principalement d'examiner si ce projet répond \naux critères d'opportunité et de besoins, critères, à notre sens, pleinement \nremplis. En effet, ce programme permettra en premier lieu d'utiliser un bâ-\ntiment pour l'heure vide et dénué de toute affectation, situé dans la Basse-\nVille de Fribourg. \n\nEnsuite, l'Association Werkhof-Frima fournira ainsi un toit à \nla maquette reconstituant le Fribourg du XVIIe siècle, d'après le plan Mar-\ntini. Peut-on imaginer plus bel écrin pour ce projet qu'un tel édifice sis dans \nles quartiers historiques ? Cette maquette contribuera, à n'en pas douter, à \nrenforcer l'attractivité touristique de notre cité et à susciter chez ces ci-\ntoyens un regain d'intérêt pour son histoire. \n\nEnfin, le Werkhof rénové offrira un cadre pour les services \ndu SPE, créateur de la maquette, pour les activités des associations de \nquartier et surtout pour les centres de loisirs et Maison de quartier, mena-\ncés de devenir des 'sans domicile fixe' suite à la résiliation par l'Etat de \nFribourg du contrat de bail de la Vannerie. \n\nNotre commission considère que la Commune ne prend \npas de risque financier avec ce projet. En effet, d'une part, la participation \nfinancière de la Ville est conditionnée à la réalisation complète du budget \nd'investissement et d'autre part, la Commune n'est pas impliquée dans \nl'exploitation et la gestion proprement dites du projet. \n\nLe principal souci des membres de la commission se rap-\nporte à l'ACLF, l'Association des centres de loisirs de Fribourg, dont les \ndysfonctionnements flagrants ont été relevés par des membres de la com-\nmission. Cependant, il a été décidé de ne pas prétériter tout le projet de la \nréhabilitation du Werkhof pour ces raisons. En effet, quels que soient ces \ndysfonctionnements, il n'appartient pas à notre commission d'en juger. \nMais il serait par exemple plus opportun de conditionner la subvention \n2010 à l'ACLF, si le Conseil communal n'a pas véritablement pris en main \nce problème d'ici là. En outre, cela ne remet pas en cause l'utilité et la né-\ncessité du travail fourni par les centres de loisirs et Maison de quartier. \nNotons enfin que ce ne sera pas l'ACLF qui gérera l'exploitation du bâti-\nment, mais l'Association Werkhof-Frima. \n\nD'autres préoccupations ont été exprimées, auxquelles des \nréponses concrètes ont été apportées. Concernant le bruit, des études ont \n\n8. Mise à disposition du \nWerkhof sous la forme \nd'un droit de superficie \net participation finan-\ncière de 1,5 million de \nfrancs à sa réhabilita-\ntion \n\n \n\n \n\n \n\nRapport de la commission \nspéciale \n\n\n\n- 465 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nété effectuées et les normes seront respectées. Pour ce qui est de la ca-\nfétéria, la deuxième version du projet ne prévoit plus une véritable cafétéria \nqui pourrait faire concurrence aux nombreux établissements publics du \nquartier, mais un espace d'accueil qui offrira quelques tables et un automat \nà boissons. \n\nA propos de la pérennité du programme du SPE, les servi-\nces du SPE ont signalé à l'Association Werkhof-Frima leur intention de \npoursuivre leurs activités autour de la maquette, même au-delà de sa réali-\nsation finale. \n\nUne demande de complément d'informations a été formu-\nlée dans notre commission au sujet du droit de superficie. Nous souhaite-\nrions en effet que ce droit de superficie, une fois préparé, soit présenté au \nConseil général à titre informatif. \n\nAinsi, la commission constate que le second message ap-\nporte des réponses à la plupart des questions et remarques formulées par \nles conseillers généraux lors du premier passage de cet objet en ces lieux. \nCitons notamment le respect des normes Minergie et diverses études pour \nanalyser les impacts du bruit. \n\nCompte tenu de tout ce qui précède, c'est un préavis lar-\ngement favorable que la commission spéciale donne à ce projet. Elle dé-\ncide d'accorder sa confiance à l'Association Werkhof-Frima pour la réalisa-\ntion et l'accomplissement de ce beau projet qui jouit d'un fort soutien dans \nles quartiers de l'Auge et de La Neuveville. Elle vous prie d'en faire de \nmême." \n\nM. Christian Felder, Président de la commission de l'Edilité, \nfait la déclaration ci-après : \n\n"Lors de sa séance du 6 avril 2009, la commission de \nl’Edilité a décidé, à l’unanimité des 9 membres présents, d’autoriser le \nConseil Communal à mettre à disposition, sous forme d’un contrat de droit \nde superficie, le Werkhof au bénéfice de l’Association Werkhof-Frima. La \ncommission de l’Edilité autorise de ce fait l’utilisation d’un montant de \n1'500'000 francs pour la réhabilitation de ce bâtiment. \n\nElle demande cependant que la Commune étudie la possi-\nbilité de réduire la durée du droit de superficie au minimum légal de qui est \nde trente ans. Le motif de cette requête est le doute quant à la pérennité de \nl’Association et la crainte que le Service pour l’Emploi ne quitte les locaux à \nl’achèvement de la maquette Frima. Qu’il soit cependant clair, cette obser-\nvation ne veut en aucun cas remettre en cause ce projet. \n\nLa commission de l’Edilité demande également qu’un \nconcept général soit mis en place pour limiter les nuisances nocturnes. Elle \nprend également acte que la desserte par les transports publics sera amé-\nliorée le soir grâce à une intervention de la Commune auprès des TPF. \n\nLa commission de l’Edilité prie encore les promoteurs du \nprojet de respecter la toute dernière version des normes Minergie. Il faudra \nposer des installations de chauffage susceptibles d’évoluer et de passer, le \nmoment venu, à d’autres techniques plus respectueuses de \nl’environnement. \n\nMise à disposition du Werk-\nhof sous la forme d'un droit \nde superficie et participation \nfinancière de 1,5 million de \nfrancs à sa réhabilitation \n(suite) \n\nRapport de la commission de \nl'Edilité \n\n\n\n- 466 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nD’une manière générale, le second message présenté par \nle Conseil communal a été considéré comme bien fait et répondant aux \nremarques émises par le Conseil général lors du renvoi du premier projet. \nLa mixité des fonctions est garantie. La participation financière de la Ville \nest limitée à 1,5 million de francs sur un projet de l’ordre de trois millions de \nfrancs. La Ville ne prend pas de risque, puisqu’elle retrouvera son bâti-\nment, si le financement total n’est pas assuré dans les deux ans. \n\nEn conclusion, la commission de l’Edilité veut que ce projet \naille de l’avant. Bien que consciente des difficultés de trouver le finance-\nment, elle veut encourager l’Association Werkhof-Frima. \n\nC’est donc à l’unanimité que la Commission de l’Edilité re-\ncommande à tout le Conseil général de voter oui à ce projet." \n\nM. Michel Ducrest, Vice-Président de la Commission finan-\ncière, donne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après : \n\n"La perspective de redonner vie au Werkhof dans un con-\ntexte de participations largement ouvertes et de respect environnemental \nest évidemment attrayante. Il faut souligner le mérite des personnes qui \ntravaillent à la concrétisation de cet objectif. \n\nLes aspects juridique et financier du projet contenu dans le \nmessage no 10 bis soulèvent toutefois des problèmes importants. \n\nLe droit distinct et permanent accordé sans rente superfi-\nciaire est présenté en page 5 du message de manière sommaire ; la durée \nde cinquante ans ne comporte aucune explication ni justification. Dans ce \ndomaine et à moins d'une analyse sérieuse, il n'apparaît pas justifié d'en-\ngager la Commune dans cette voie pour un demi-siècle. \n\nLes aspects financiers ne relèvent pas de choix indiscu-\ntables. Si une contribution financière de la Ville à l'aménagement d¹un \nbâtiment dont elle est propriétaire est normale, l'engagement se fait selon \nun calendrier qui condamne le projet. Selon l'option retenue dans le projet \nd'arrêté, le financement sera finalisé dans un délai maximum de deux ans \nsinon le projet sera abandonné. L'Etat a émis une promesse mais a précisé \nqu'une éventuelle subvention ne pourrait être octroyée que durant la pro-\nchaine législature, c'est-à-dire que rien n'est prévu dans les deux ans à \nvenir. Sur cette base, les contraintes financières ne sont pas assurées. \n\nD'autres questions restent en suspens. Qu'en sera-t-il en \ncas de déficit d'exploitation ? Quelles sont les dispositions contenues dans \nl'acte de droit distinct et permanent ? Celles-ci doivent être connues au \nmoment de financer l'aménagement du Werkhof. Il ne suffit pas que le \nreprésentant du Conseil communal affirme que lorsque l'acte aura été \nrédigé, il sera soumis, pour information, à la Commission financière. \n\nEn conclusion, à la majorité de ses membres, la Commis-\nsion financière propose le renvoi du projet relatif à la mise à disposition du \nWerkhof sous forme d'un droit de superficie et à une participation financière \nà sa réhabilitation." \n\nMise à disposition du Werk-\nhof sous la forme d'un droit \nde superficie et participation \nfinancière de 1,5 million de \nfrancs à sa réhabilitation \n(suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 467 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc, membre de la Commis-\nsion financière, donne connaissance à l'assemblée du rapport de minorité \nci-après : \n\n"Dans sa séance du 2 avril 2009, la Commission financière \na examiné attentivement le message no 10 bis, concernant la mise à dispo-\nsition du Werkhof sous forme d’un droit de superficie et une participation \nfinancière à sa réhabilitation. Sur les dix membres présents ce soir-là, six \nse sont prononcés pour le renvoi du message, quatre soutiennent ce pro-\njet. Ces quatre membres sont co-signataires du rapport de minorité sui-\nvant : \n\nDepuis son incendie en 1998 le Werkhof est resté sans vie, \ndans une rue peu animée, un quartier de transit certes mais aussi un îlot \ndésertique entre le quartier de l’Auge et celui de La Neuveville, proche du \nterrain vague des Services industriels. Si sa réfection en fait un bâtiment \nesthétiquement présentable, il n’en reste pas moins, en l’état, un point \nmort, une coquille vide. \n\nUn bâtiment qui, s’il demeure inoccupé, risque de se dété-\nriorer, années après années et les importantes réfections suite à son in-\ncendie, les sommes consacrées à sa rénovation, perdues. Un gaspillage \ninadmissible. \n\nPour rappel, ce message a été renvoyé, parce que des \nquestions restaient encore sans réponse. \n\nPar ce message no 10 bis, le Werkhof peut redevenir un \nlieu fréquenté  \n\nEn abritant tout d’abord la maquette Martini, attraction tou-\nristique qu’il n’est plus utile de présenter et qui saura attirer, comme elle l’a \nfait à la Foire de Fribourg, tous les amoureux de notre cité et de son his-\ntoire. \n\nLa garantie offerte par l’Association Werkhof-Frima, repose \nnon seulement sur la présence de la maquette mais aussi sur un engage-\nment à trouver une autre vocation à ce lieu si nécessaire. \n\nEnsuite, le Werkhof peut devenir la Maison de quartier de \nla basse ville, puisque l’Etat a décidé d’affecter les locaux de la Vannerie à \nune autre cause et que son centre de loisirs sera dès la fin de l’année, à la \nrue. \n\nQue dire de l’intérêt des activités proposées puisqu’elles \nréunissent jeunes et personnes âgées pour des repas et des activités qui \nrenforcent précieusement les liens intergénérationnels ? \n\nLes associations y trouveront aussi un local pour leurs acti-\nvités, toujours utiles, et elles en sont demandeuses, nous le savons : la \ncommanderie de Saint-Jean, par exemple, avec ses locaux vétustes est \nfort souvent sollicitée par les associations de quartier. \n\nEn résumé ce projet représente sur le plan financier : \n\n \n \n \n \n \n \n \nRapport de la minorité de la \nCommission financière \n\nMise à disposition du Werk-\nhof sous la forme d'un droit \nde superficie et participation \nfinancière de 1,5 million de \nfrancs à sa réhabilitation \n(suite) \n\n\n\n- 468 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nUne économie sur le long terme parce que les locaux se-\nront entretenus et que la rénovation prévue est de qualité, tenant compte \ndes normes Minergie  Une plus-value pour les commerces de la basse \nville, nous le savons : un franc consacré à la culture représente cinq francs \nde gain, sous diverses formes. \n\nSur le plan social : \n\n-  un lieu de vie, une Maison de quartier vivante et attractive, pour \ntoute la basse ville, \n\n- un projet soutenu par Agenda 21, qui s’inscrit dans le cadre du déve-\nloppement durable de la ville.  \n\nSans risque financier puisque ce n’est que lorsque que le \nfinancement total sera assuré que la Ville déliera sa bourse. De plus, si \nl’Association, dont le SPE fait partie, interrompt son contrat avant les cin-\nquante ans, délai prévu par le droit de superficie, le Werkhof reviendra à la \nCommune, sans remboursement des investissements faits par \nl’Association. Enfin, l’association Wekhof-Frima assure la gestion du bâti-\nment et, cela va de soi, les déficits d’exploitation.  \n\nCertes, l’Etat met quelques bémols sur l’agenda prévu. \nNous connaissons bien le principe des plans financiers annuels puisque \nnous les pratiquons : le Canton peut sans problème inscrire cette somme \ndans ses projections. Il est essentiel de constater que nous répondons à \nleurs exigences. \n\nSi nous renvoyons ce message, ne nous leurrons pas, \nl’eau de la Sarine pourra couler très longtemps sous les ponts, avant que \nd’autres intéressés, aussi fiables que le SPE, ne  se présentent à la porte \ndu Werkhof. Ne bradons pas nos bijoux de famille, et soyons satisfaits \nqu’un édifice tel que le Werkhof trouve preneurs et puisse s’ouvrir  à une \nvocation citoyenne. \n\nLa minorité de la Commission financière que je représente, \nsoutient ce  message et vous prie d’en faire autant !" \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de Culture et \nTourisme, s'exprime au nom du Conseil communal. \n\n"Dans le cadre de ce débat d'entrée en matière, il me sem-\nble nécessaire de vous donner quelques informations complémentaires sur \nla situation de l'ACLF. \n\nEn préambule, le Conseil communal rappelle que l'Asso-\nciation des centres de loisirs de Fribourg (ACLF) a pour but de favoriser, \npar l’exploitation de trois centres de loisirs - au Schoenberg, au Jura et en \nbasse ville -, le renforcement du tissu social, la rencontre, l’échange, \nl’expression et la solidarité, dans un objectif général de prévention. Les \ncentres sont ouverts aux enfants, aux adolescents et à l'ensemble de la \npopulation. La Ville de Fribourg participe de manière importante à son fi-\nnancement. Elle est représentée au sein du comité. \n\nMise à disposition du Werk-\nhof sous la forme d'un droit \nde superficie et participation \nfinancière de 1,5 million de \nfrancs à sa réhabilitation \n(suite) \n\nSituation de l'ACLF \n\n\n\n- 469 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nÀ la suite de certaines difficultés en 2006 déjà, le Conseil \ncommunal a signé avec l’ACLF un contrat de collaboration pluriannuel, \nvalable jusqu’au 31 décembre 2008. Ce contrat fixait des objectifs finan-\nciers et stratégiques, basés sur la charte fondamentale et les statuts nou-\nveaux de l’Association du 15 novembre 2005, documents  élaborés par un \ngroupe de travail conjoint, à la demande et avec l’approbation du Conseil \ncommunal. \n\nCe contrat prévoyait également, durant la dernière année \nde sa validité, un processus d’évaluation commun, dont une partie essen-\ntielle était un rapport d’auto-évaluation établi par le comité de l’ACLF, celui \nde la Ville, et une négociation entre les deux partenaires dans le but de \nsigner une nouvelle convention avant le 31 décembre 2008.  \n\nLors de l’assemblée générale de l’ACLF de juin 2008, la \nproposition de transformer l’Association en fondation a été refusée de jus-\ntesse, ce qui a entrainé la démission de la majeure partie du comité. Un \nnouveau comité a été mis sur pied en juillet, mais il apparaissait rapide-\nment qu’il ne serait pas en mesure de livrer dans les délais à la Ville de \nFribourg le rapport d’auto-évaluation sur les trois années écoulées.  \n\nD’un commun accord il a alors été décidé de ne pas renou-\nveler la convention pluriannuelle au 1er janvier 2009, mais de profiter d’une \nannée de transition pour réfléchir de manière approfondie aux structures et \nau fonctionnement de cette Association avant de signer une nouvelle \nconvention pluriannuelle pour la période 2010-2012. \n\nLe 30 septembre 2008, le  nouveau comité de l’ACLF a \ntransmis au Service Culture et Tourisme, compétent pour mener les négo-\nciations au nom de la Commune, son rapport d’auto-évaluation. Après \ndeux séances de travail communes les 4 novembre et 18 décembre 2008, \nle Service Culture et Tourisme a transmis au comité de l’ACLF, le 30 jan-\nvier 2009, sa prise de position écrite  et argumentée concernant \nl’évaluation de la Ville du contrat de collaboration 2006-2008. Sur sept \nobjectifs annoncés dans le contrat, le Service Culture et Tourisme a estimé \nque quatre objectifs étaient atteints, un était partiellement atteint et deux \nn’étaient pas atteints, dont la professionnalisation du fonctionnement de \nl’Association et des centres. \n\nParallèlement à la rédaction de son rapport d’auto-évalua-\ntion, le nouveau comité de l’ACLF avait mandaté en juillet 2008 une psy-\nchosociologue afin de croiser les points de vue des anciens et des nou-\nveaux membres du comité, axés sur la professionnalisation des structures \nde l’ACLF, à l’aide d’une série d’interviews. L’analyse des ces entretiens \nest parvenue au Service Culture et Tourisme en deux étapes : par un bilan \nintermédiaire, le 18 décembre 2008 et par le rapport final, daté du 27 fé-\nvrier 2009. \n\nCe processus d’évaluation terminé, les deux partenaires \nont constaté d’un commun accord, sur la base du rapport d’auto-évaluation \nde l’ACLF du 30 septembre 2008, de l’évaluation du Service Culture et \nTourisme du 30 janvier 2009 et du rapport « regards croisés » du 27 février \n2009 que : \n\nMise à disposition du Werk-\nhof sous la forme d'un droit \nde superficie et participation \nfinancière de 1,5 million de \nfrancs à sa réhabilitation \n(suite) \n\n\n\n- 470 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\n- les principes fondamentaux, la mission et les axes prioritaires pour \nles centres de loisirs tels que fixés par la charte du 15 novembre \n2005 ont été suivis et remplis à satisfaction pendant ces trois ans. \nSur le terrain, les centres remplissent ainsi correctement leurs tâ-\nches. En revanche, \n\n- la faiblesse structurelle de l’Association pénalise cette dernière de \nmanière accrue depuis le début de son existence et contribue à un \nmanque de visibilité du travail effectué dans les centres. \n\nAfin de remédier à cette situation, la présence active d’une \ndirection professionnelle de l’ACLF est requise de part et d’autre, mais \ndans un contexte financier actuel qui exclut toute augmentation de la sub-\nvention de la Ville de Fribourg. Situation fort délicate… \n\nIl fallait donc innover et chercher des solutions nouvelles.  \n\nC’est dans ce contexte que, au nom du Conseil communal, \nle Service Culture et Tourisme a pris la liberté de contacter REPER, asso-\nciation fribourgeoise issue en 2006 de la fusion entre Release et la Lifat, en \nvue d’examiner la possibilité d’intégrer les centres de loisirs comme un \nsecteur à part entière de REPER et de leur fournir ainsi une direction pro-\nfessionnelle et une structure administrative compétente. REPER est actif \ndepuis de nombreuses années en ville de Fribourg, mais aussi dans le \nreste du canton. Son but est la promotion de la santé et la prévention. Une \nintégration des centres de loisirs de la ville aurait tout son sens, parce \nqu’elle comblerait d’une part les lacunes administratives de l’ACLF, et crée-\nrait aussi des synergies sur le terrain, dans l’intérêt des usagers des cen-\ntres. \n\nSuite à des signaux positifs du comité de REPER, le Ser-\nvice Culture et Tourisme a demandé au comité de l’ACLF, en date du 10 \nmars 2009, d’examiner cette opportunité en vue d’un changement de \nstructure au 1er janvier 2010.  \n\nSuite à des signaux positifs du Comité de REPER, le \nConseil communal a décidé d’examiner la possibilité d’octroyer un mandat \nde prestations à l’Association REPER pour la reprise des centres de loisirs \ndès 2010. L’ACLF a répondu favorablement à cette proposition. \n\nLe Conseil communal, par le Service Culture et Tourisme, \ncontinuera d’accompagner activement les centres de loisirs afin qu’ils trou-\nvent une solution structurelle pérenne, dans l’intérêt de la politique socio-\nculturelle, des usagers des centres et de l’ensemble de la population de \nnotre ville. \n\nJe peux déjà vous dire que des délégations des deux co-\nmités, ACLF et REPER, se rencontreront prochainement. Voilà la situation \nde l’Association ACLF à ce jour ! \n\nEncore un mot sur les rapports entre le Centre de loisirs / \nMaison de quartier de la basse-ville et l’Association Werkhof-Frima, qui \nelle, s’engage dans le projet Werkhof-Frima, et non pas ACLF. \n\nMise à disposition du Werk-\nhof sous la forme d'un droit \nde superficie et participation \nfinancière de 1,5 million de \nfrancs à sa réhabilitation \n(suite) \n\n\n\n- 471 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nLa Maison de quartier payera un loyer annuel de 6'000 \nfrancs par an pour ses locaux à l’Association Werkhof-Frima et s’occupera \nde la gestion des locaux associatifs pour Werkhof-Frima, prestations de \nservices – estimées à environ 8'000 francs. \n\nPour la Maison de quartier de la basse ville, il est vital que \nle projet Werkhof démarre. Une situation transitoire pourrait certes être \ntrouvée pour deux à trois ans mais malheureusement la Commune n’a pas \nd’autres locaux à mettre à disposition dans les bas quartiers pour le centre \nde loisirs. Cela signifierait alors la disparition de la Maison de quartier de la \nbasse-ville, berceau des centres de loisirs de Fribourg. \n\nJe compte donc sur votre soutien à ce projet." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, ajoute ce qui suit : \n\n"Je remercie les trois Présidents des commissions qui ont \nexaminé ce message, ainsi que la représentante de la minorité de la \nCommission financière, de leurs rapports circonstanciés. Au nom du \nConseil communal, je me réjouis que deux des trois commissions préavi-\nsent favorablement cette proposition. Comme une trentaine d'entre vous \nont examiné cet objet en commissions, je ne relèverai que l'un ou l'autre \npoints sans répéter tout ce qui a déjà été dit à ces occasions ou qui figure \ndans le message. Je rappelle simplement que ce message est un message \nbis, pour lequel l'entrée en matière est d'ores et déjà acquise. Par ce mes-\nsage, qui répond aux remarques émises à l'époque, le Conseil communal \nvous prie en fait de prendre les deux mêmes décisions que lors du premier \nmessage : \n\n1. l'octroi d'un DDP à l'Association Werkhof-Frima en vue de la réhabili-\ntation du bâtiment du Werkhof ; \n\n2. l'octroi d'une participation financière de 1'500'000 francs à ladite \nAssociation pour cette réhabilitation. Il s'agit d'une participation for-\nfaitaire – je pèse sur ces termes de 'participation forfaitaire' –, puis-\nque ce ne sera pas la Commune, mais bien l'Association qui sera \nmaître d'œuvre des travaux et assumera le risque d'un éventuel dé-\npassement. \n\nCes deux décisions sont en outre conditionnées au finan-\ncement global du projet par l'Association. \n\nQuels changements ce message apporte-t-il par rapport au \npremier ? Le programme architectural a subi plusieurs modifications pour \ntenir compte des demandes du Conseil général. C'est ainsi que le projet a \nété entièrement revu par le bureau d'architectes mandaté par l'Association, \nqui a en particulier introduit les normes Minergie et les mesures d'insonori-\nsation afin de protéger de manière optimale le voisinage. Il en est résulté \nune hausse des coûts initialement prévus de 3'740'000 francs dans la pre-\nmière version à 4'300'000 francs. Compte tenu des moyens financiers à sa \ndisposition et des subventions envisageables, l'Association, au vu de ces \nchiffres, a décidé de redimensionner le projet et de ne plus occuper que \ndeux niveaux du bâtiment, le rez-de-chaussée et le premier étage et non \nplus la totalité de celui-ci. En revanche, les activités prévues à l'intérieur \nrestent les mêmes. Quant au coût prévisible des travaux, il est de \n2'990'000 francs. \n\nMise à disposition du Werk-\nhof sous la forme d'un droit \nde superficie et participation \nfinancière de 1,5 million de \nfrancs à sa réhabilitation \n(suite) \n\n\n\n- 472 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nTout à l'heure, il a été fait allusion à la durée du droit de \nsuperficie. En fait, la proposition de la Commune d'arrêter la constitution du \nDDP pour une période cinquante ans se réfère à la pratique usuelle qui se \nfonde sur la durée normale d'amortissement d'une construction immobi-\nlière. Les cinquante ans correspondent donc à cette période. Si l'on devait \noctroyer un droit de superficie pour un terme plus rapproché, les consé-\nquences en seraient pour l'Association qu'elle devrait amortir son investis-\nsement plus rapidement et qu'elle aurait plus de difficultés à obtenir des \nbanques un intérêt hypothécaire favorable. \n\nPourquoi le Conseil communal vous invite-t-il aujourd'hui à \naccepter cet arrêté ? Du point de vue financier – je commence par cet as-\npect des choses en raison de la position de la Commission financière – la \nVille ne prend aucun risque. En effet, l'article 4 de l'arrêté prévoit expres-\nsément que 'le versement ne sera effectué que lorsque les garanties financières \ndes partenaires et sponsors seront prouvées et que le 100 % du financement sera \nfinalisé dans un délai maximum de deux ans.'. Cet article prévoit en outre que le \nprojet serait abandonné, si ces conditions ne devaient pas être remplies. \nAu vu de la déclaration du Vice-Président de la Commission financière au \nsujet de la subvention de l'Etat, j'aimerais simplement souligner que l'on \npeut fort bien imaginer que le Canton s'engage, dans ce délai de deux ans, \nà verser sa contribution, même si le versement se fera ultérieurement. Cela \nne remettrait pas en cause le contenu de cet article 4. Lors des débats de \nla commission de l'Edilité, M. G. Baechler, Président de l'Association, a \ndéclaré ce qui suit : 'Certains se sont inquiétés du fait que par exemple l'Etat ne \nversera pas immédiatement une subvention. Dans cette hypothèse, la BCF s'est \ndite prête à avancer l'argent dans l'attente du versement de la subvention.'. Dès \nlors, il m'apparaît que les garanties sont données, y compris en ce qui \nconcerne la subvention de l'Etat. \n\nIndépendamment de cette garantie inscrite à l'article 4 de \ncet arrêté, il convient de souligner que ce projet constitue une opération \nfinancière particulièrement favorable pour la Commune. En effet, la solution \ndu droit de superficie permet à la Ville de ne financer qu'environ 50 % de \nl'investissement global, qu'elle ne sera pas amenée à prendre le cas \néchéant d'éventuels dépassements de devis et qu'enfin elle ne participera \npas aux frais d'exploitation qui seront entièrement à charge de l'Associa-\ntion. En outre, cette solution permet à l'Association de bénéficier d'une \nparticipation de la LoRo, alors que ce ne serait pas le cas si la Ville était \nelle-même maître d'œuvre. En d'autres termes, une solution purement \ncommunale coûterait, à l'évidence, davantage à la Ville. \n\nDans ces circonstances, le Conseil communal est d'avis \nqu'il faut faire confiance à l'Association et lui donner une chance de réussir. \nLa décision de principe de la Commune, donc du Conseil général, est une \ncondition sine qua non pour trouver les fonds manquants auprès des privés \nqui ne se détermineront que s'ils savent que le propriétaire du bâtiment \nsoutient la démarche. Il serait, dans ce sens, pour le moins surprenant que \npar un nouveau renvoi, l'on coupe l'élan d'une Association et de cette ini-\ntiative que l'on pourrait dire du type partenariat public privé. On prendrait \nalors le risque de voir ce bâtiment demeurer vide de nombreuses années \ndurant. Aucun autre projet concret n'existe actuellement pour cet édifice. \n\nSi ce projet se réalise, notamment du fait de la présence de \nla maquette Frima, il aura un attrait incontestable que ce soit pour les éco-\nles, l'ensemble de la population et le tourisme. En outre, les activités des \ncentres de loisirs, quelle que soit la structure juridique de ces derniers, ont \nimpérativement besoin de nouveaux locaux en basse ville suite à la résilia-\n\nMise à disposition du Werk-\nhof sous la forme d'un droit \nde superficie et participation \nfinancière de 1,5 million de \nfrancs à sa réhabilitation \n(suite) \n\n\n\n- 473 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\ntion par l'Etat de la convention de mise à disposition de la Vannerie. Ce \nprojet permettra aussi la réhabilitation d'un édifice important du patrimoine \nde notre cité. C'est un produit de l'Agenda 21. Il a surtout – c'est fonda-\nmental – le soutien des associations de quartier et de l'économie. Quant à \nla maquette Frima, elle a connu un grand succès auprès du public chaque \nfois qu'elle a été exposée. \n\nEn conclusion, je tiens à remercier les membres de l'Asso-\nciation, et en particulier son Président M. Baechler, les représentants des \nassociations de quartier – je salue en particulier la présence à la tribune de \nl'ancien président de l'Association de quartier de La Neuveville qui a été \ntrès actif au sein du comité de l'Association Werkhof-Frima – de l'enthou-\nsiasme et du dynamisme dont ils ont fait preuve pour redonner vie à cet \nédifice, ce qui – tout le monde en est conscient – n'est pas une tâche facile. \n\nJe vous prie d'accepter cet arrêté." \n\nM. Daniel Gander (UDC) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe UDC ne s'oppose pas par principe au message \nno 10 bis concernant la mise à disposition du Werkhof sous forme d'un droit \nde superficie et une participation financière à sa réhabilitation, mais re-\ngrette que d'importants points de détail ne soient pas encore finalisés avec \nles partenaires, les associations et futurs locataires de lieux. Force nous \nest en effet de constater que les garanties financières n'offrent pas toutes \nles sécurités souhaitées. Nous en voulons pour preuve que toutes les par-\nticipations, à lire les documents disponibles, sont soit volontairement 'gon-\nflées', soit douteuses. A titre d'exemple, citons le cas de la LoRo qui a re-\nmis en question sa participation de 300'000 francs et la réduirait aujourd'hui \nde moitié en la destinant exclusivement à l'Association Werkhof-Frima. La \nsubvention de l'Etat apparaît plus qu'improbable, puisque rien n'est prévu \ndans sa planification financière jusqu'en 2011, soit au-delà du terme butoir \ndu financement. En outre, la contribution des autres communes semble \nplus qu'incertaine en raison de la crise que nous traversons actuellement. \n\nNous relevons que la modification du projet a eu pour \nconséquence une hausse des coûts de 560'000 francs, ce qui fait que le \nfinancement n'est plus tout à fait assuré. \n\nNotre groupe constate aussi que le droit de superficie \nprévu court sur une trop longue durée. Ce point avait déjà provoqué quel-\nques discussions lors de la séance du 27 novembre 2006. Quant à la \ncommission de l'Edilité, elle a, à la quasi-unanimité de ses membres, ac-\ncepté de revoir cette durée qui devrait être ramenée au minimum légal de \ntrente ans. \n\nNotre groupe s'est également intéressé à la mise à dispo-\nsition gratuite des locaux. Nous trouvons que la participation de l'ACLF est \nfaible, alors que l'investissement de la Commune est lourd. Nous souhaite-\nrions dès lors que l'ACLF participe annuellement aux frais d'entretien du \nbâtiment. \n\nMise à disposition du Werk-\nhof sous la forme d'un droit \nde superficie et participation \nfinancière de 1,5 million de \nfrancs à sa réhabilitation \n(suite) \n\nRapport du groupe UDC \n\n\n\n- 474 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nLe Conseil communal nous assure que le montant total de \nla participation communale ne sera débloqué que si le financement global \nde l'opération est assuré et prouvé dans un délai de deux ans. Dès lors, \npourquoi soumettre une telle proposition au Conseil général, alors même \nque ce financement global ne pourra pas être réalisé dans ce délai de deux \nans ? De notre côté, nous estimons que la Commune doit faire face à \nd'autres priorités. De ce fait, notre groupe, à l'instar de la Commission fi-\nnancière, et afin de ne pas être mis devant le fait accompli, estime préma-\nturé de s'engager dans ce projet et propose, dans sa majorité, le renvoi de \nce message." \n\nM. Georges Gaillard (PLR) déclare ce qui suit : \n\n"Au travers de sa participation aux travaux des trois com-\nmissions qui ont examiné le message no 10 bis, notre groupe a pu se forger \nune opinion qui peut se résumer de la manière suivante. Il serait effective-\nment regrettable que les grandes surfaces offertes par le Werkhof restent \nplus longtemps inoccupées. Dans ce contexte, l'octroi d'un droit de superfi-\ncie à l'Association Werkhof-Frima en vue de la réhabilitation de l'édifice \nnous paraît être une bonne solution. Par conséquent, il nous semble logi-\nque que la commission spéciale ait largement accepté ce message. En-\nsuite, d'un point de vue édilitaire, il est indéniable que des progrès ont été \nréalisés par rapport au message du 10 octobre 2006, en particulier dans \nles domaines du label Minergie et de la protection contre les nuisances \nsonores. A noter que ces améliorations ont comme corollaire une aug-\nmentation des coûts de quelque 500'000 francs, ce qui a conduit à réduire \nle programme architectural d'un tiers. La prise de position de la commission \nde l'Edilité, qui soutient également le projet, est donc tout à fait compré-\nhensible. \n\nReste l'aspect financier qui, lui malheureusement, ne bé-\nnéficie pas d'un préavis favorable, puisque – vous l'avez entendu – la ma-\njorité de la Commission financière recommande le renvoi du message au \nConseil communal. On peut certes regretter que l'aspect financier vienne \nmettre du sable dans les rouages, mais ce n'est pas la faute de la Com-\nmission financière, si l'Exécutif communal lui fournit les verges pour le bat-\ntre. Prenez la page 4 du message où vous pouvez lire – cela a déjà été \nrelevé : 'Le Conseil communal ne débloquera le montant total que si le finance-\nment global est assuré et prouvé. Le financement total du projet doit intervenir dans \nun délai de deux ans, sinon le projet sera abandonné.'. C'est clair, c'est net, c'est \nsans ambiguïté. \n\nOr, le financement total de 2'990'900 francs à réunir d'ici à \nla fin du mois d'avril 2011 comprend, entre autres, une participation de \nl'Etat estimée à 250'000 francs, ainsi qu'une participation de la LoRo esti-\nmée à 300'000 francs. En ce qui concerne cette dernière, la lettre du 15 \noctobre 2007, figurant en annexe 2 du message, annonce que le don de la \nLoterie romande pourrait atteindre les 20 % de 800'000 francs, soit, si nous \nne faisons pas d'erreur, 160'000 francs. Le Conseil communal nous expli-\nquera sans doute comment il justifie la somme de 300'000 francs. Mais il y \na plus ennuyeux : c'est l'avant-dernier alinéa de la lettre du Conseil d'Etat \ndu 25 septembre 2007, figurant en annexe 1 au message, et qui dit : \n\nMise à disposition du Werk-\nhof sous la forme d'un droit \nde superficie et participation \nfinancière de 1,5 million de \nfrancs à sa réhabilitation \n(suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 475 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\n'Une décision de notre part ne pourra être effective que lorsque le financement de \nl'investissement sera garanti. … Nous vous rendons attentifs au fait qu'aucun \nmontant n'a pu être retenu pour votre projet au plan financier 2008-2011. En \nconséquence, une éventuelle subvention ne pourrait vous être octroyée que durant \nla prochaine législature.'. \n\nForce est ainsi de constater que si l'on est un tant soit peu \nde bonne foi, il est presque exclu que le financement global soit assuré et \nprouvé dans le délai de deux ans, que le Conseil communal a lui-même \nfixé. \n\nEn conséquence, on nous demande ce soir de nous pro-\nnoncer sur un projet qui devra, selon toute vraisemblance, être abandonné. \n\nMais, sait-on jamais, un mécène pourrait surgir tout à coup \npour débloquer la situation ! Il est toujours permis de rêver. C'est pourquoi \nle groupe PLR a décidé, dans ce dossier, de laisser la liberté de vote à ses \nmembres, donnant ainsi une chance à l'Association Werkhof-Frima, dont \nnous saluons le magnifique engagement, de réunir les fonds manquants \ndans le délai imparti." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe chrétien-social/Ouverture est satisfait. En effet, \nen 2006, il avait accepté d'entrer en matière sur ce projet, mais avait émis \ncertaines craintes, parce qu'il avait constaté quelques lacunes et quelques \nimprécisions. Le message complémentaire les a, il faut bien le dire, quasi-\nment toutes levées. Nous pouvons donc d'ores et déjà dire que nous ac-\ncepterons ce crédit. \n\nA l'intention de M. G. Gaillard, qui parle de 'mauvaise foi', \nj'aimerais juste faire une petite remarque. Il revient avec la question de la \nsubvention cantonale et de l'hypothétique délai de deux ans pour boucler le \nfinancement de l'opération. La représentante de la minorité de la Commis-\nsion financière nous a bien expliqué qu'il est possible de procéder par une \nannualisation de cette participation cantonale, même si le montant n'est \npas prévu au départ dans le plan financier. De son côté, M. le Vice-Syndic \nnous a bien démontré que si cette opération d'annualisation n'est pas pos-\nsible, la Banque cantonale de Fribourg est prête à avancer le montant de \ncette participation de l'Etat. Qui, dans ces conditions, est de mauvaise foi ? \n\nCela dit, j'en reviens au dossier lui-même. Nous sommes \nentièrement satisfaits de cet excellent message complémentaire. Nous \navons en effet obtenu les réponses et surtout les mesures que nous avions \ndemandées en matière d'énergie, de protection contre les nuisances sono-\nres. Nous tenons à relever l'engagement de M. G. Baechler. Nous le re-\nmercions de la qualité de son travail. \n\nNous sommes aussi convaincus que ce programme de ré-\nhabilitation constitue une grande chance pour cet édifice médiéval qui se \ntrouve à l'abandon depuis près de vingt ans. Cette opération permettra \nenfin de tirer parti des travaux de rénovation financés par l'ECAB suite au \nsinistre de 1998. \n\nMise à disposition du Werk-\nhof sous la forme d'un droit \nde superficie et participation \nfinancière de 1,5 million de \nfrancs à sa réhabilitation \n(suite) \n\nRapport du groupe PCSO \n\n\n\n- 476 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nCette opération est une chance pour la Ville, pour le sou-\ntien à la formation, par le biais des activités du SPE. Ce sera un atout pour \nles associations de quartier, pour la culture de manière plus générale. \n\nPour ces raisons, le groupe chrétien-social/Ouverture se \nréjouit d'ores et déjà que l'Association Werkhof-Frima trouve dans le délai \nde deux ans le solde du financement nécessaire." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) déclare ce qui suit : \n\n"Le groupe des 'Verts' approuve l'octroi de ce crédit et sa-\nlue le message complet que nous avons reçu. Il est assez rare que nous le \nfassions pour que cela soit souligné. Ce projet est une chance à saisir pour \nla Ville. En effet, on se met à l'abri des risques financiers grâce à toutes les \ngaranties qui nous ont été fournies. Quant aux incertitudes qui restent, \nelles pèsent, ma foi, sur les épaules de l'Association, mais pas sur celles \nde la Commune qui ne prend aucun risque. C'est une bonne affaire. En \ngros, nous avons le beurre, l'argent du beurre et même la fille du laitier, \npuisque nous conservons le bâtiment dans notre patrimoine. Nous faisons \nl'économie des charges d'exploitation. Nous avons enfin une affectation \npour un immeuble dont nous ne savons que faire depuis bientôt quarante \nans. Je vous rappelle que dans les années 1970, il avait été question d'im-\nplanter dans le Werkhof un théâtre. Une importante étude avait alors été \nmenée, qui n'a eu d'autre utilité que de fournir de précieux relevés pour la \nreconstruction après l'incendie malheureux de 1998. Suite à toutes ces \npéripéties et aussi à l'échec du projet de la Fondation Miotte, le projet ac-\ntuel est une solution inespérée et bien mieux adaptée à l'édifice que ce qui \nnous était proposé à l'époque. \n\nNous n'avons plus de raison de renvoyer à nouveau ce \nmessage. Nous saluons l'immense travail effectué. Bien sûr, il est toujours \npossible d'arguer de petits bémols (chauffage avec des pellets, …) qui ne \nsont de loin pas suffisants pour torpiller ce projet. \n\nNous aimerions aussi que la Commune profite de la pre-\nmière année et des débuts de l'exploitation pour faire pression sur les TPF \npour que ces derniers revoient sérieusement leur politique de desserte \nnocturne de la vieille ville, en fin de semaine en particulier. Cette remarque \nvaut également pour les autres quartiers touchés par des activités festives, \nsportives, culturelles ou autres. Je pense aux secteurs de Saint-Léonard ou \nde la rue de la Fonderie afin d'opérer enfin un véritable transfert modal \npour les personnes participant à de telles activités nocturnes." \n\nM. Pierre-Alain Rolle (PS) déclare ce qui suit : \n\n"C'est avec beaucoup d'intérêt que le groupe socialiste a \npris connaissance du message no 10 bis. Du point de vue formel, nous \nrelevons la bonne qualité de ce document et le fait qu'il contient un résumé \nen langue allemande. Nous constatons aussi que toutes les questions \nsoulevées lors de la séance du 27 novembre 2006 ont été étudiées et que \ndes réponses satisfaisantes ont été apportées à la plupart de ces ques-\ntions. Le groupe socialiste apprécie que le programme ait été redimen-\nsionné et estime que la version bis convient mieux aux besoins et aux \nmoyens de notre Ville. L'Association Werkhof-Frima a su gommer les \npoints les plus faibles du premier projet et l'engagement communal qu'il \nnous est demandé d'approuver ce soir ne nécessite pas un sacrifice déme-\nsuré. \n\nMise à disposition du Werk-\nhof sous la forme d'un droit \nde superficie et participation \nfinancière de 1,5 million de \nfrancs à sa réhabilitation \n(suite) \n\nRapport du groupe des \n"Verts" \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 477 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nIl y a trop longtemps que le Werkhof est vide. La catastro-\nphe de son incendie aurait peut-être pu être évitée, si la Commune n'avait \npas laissé ce bâtiment à l'abandon. Depuis de très nombreuses années, le \nWerkhof, c'est une multitude d'apparitions éphémères et saugrenues dans \nle landerneau politique local. C'est un petit peu comme un monstre du Loch \nNess qu'on agiterait dans notre basse ville. Il joue à cache-cache avec les \nFribourgeois. Le groupe socialiste souhaite mettre enfin un terme à cette \nsituation. \n\nC'est dans cette optique qu'il a examiné le projet. La ré-\nduction du programme architectural, qui se limite aujourd'hui à l'utilisation \nde deux niveaux a permis de diminuer le nombre des partenaires et des \nutilisateurs potentiels, en donnant de fait une vocation beaucoup plus claire \nau bâtiment. C'est ce que demandait déjà en 2006 notre groupe. Avec ce \nprojet, la Commune de Fribourg a la chance d'accroître considérablement \nle nombre de locaux destinés aux activités de jeunesse. Tous les conseil-\nlers généraux engagés dans les milieux associatifs connaissent l'impor-\ntance d'une telle offre de locaux. C'est pour cette raison que le groupe so-\ncialiste défend fermement le projet Werkhof-Frima. \n\nPour ce qui est du bâtiment lui-même et de son impact sur \nle quartier, nous prenons note que lors de la séance de la commission \nspéciale, les promoteurs et le représentant du Conseil communal se sont \nformellement engagés à respecter les caractéristiques essentielles du pro-\njet et à ne pas le dénaturer, quel que soit le montant des fonds finalement \ntrouvés. C'est particulièrement important en ce qui concerne les mesures \nMinergie, ainsi que la qualité de l'isolation phonique de l'édifice. Le groupe \nsocialiste regrette toutefois que le Conseil communal n'ait pas jugé bon \nd'augmenter la desserte de bus durant la journée. \n\nNous prenons également note que le SPE s'est engagé à \nfaire don de la maquette à l'Association Werkhof-Frima . Nous regrettons \ncependant que les conditions de gardiennage et les réelles possibilités de \nvisites de la maquette restent extrêmement floues. Le groupe socialiste \nsouhaite que l'accès de la population à cette maquette soit également ga-\nranti en dehors des heures d'ouverture du SPE. Il prie le Conseil communal \nde s'engager dans ce sens. \n\nNous nous réjouissons également de la mise à disposition \nde nouveaux locaux pour les activités de jeunesse. Nous remercions Mme \nM. Genoud-Page des explications qu'elle vient de nous fournir sur la situa-\ntion de l'ACLF. \n\nNous sommes en revanche déçus des réponses données \npar les promoteurs quant à la gestion du bruit inhérent aux activités de \njeunesse ou associatives. En effet, les problèmes de cohabitation ne sem-\nblent pas avoir été envisagés par les partenaires du projet. Il serait intolé-\nrable pour le parti socialiste que les activités du SPE empêchent la tenue \nd'activités de jeunesse ou d'activités associatives, sous prétexte de gênes \nsonores. L'investissement communal qui nous est demandé n'a de sens \nque si les activités des jeunes et des associations peuvent se développer \nsereinement dans les nouveaux locaux. Le groupe socialiste demande que \nles promoteurs en tiennent compte dans leur règlement de maison et que \nle Conseil communal veille aux intérêts des jeunes et des associations. \n\nMise à disposition du Werk-\nhof sous la forme d'un droit \nde superficie et participation \nfinancière de 1,5 million de \nfrancs à sa réhabilitation \n(suite) \n\n\n\n- 478 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nLe groupe socialiste se rallie à la proposition de la commis-\nsion de l'Edilité en ce qui concerne la durée du droit de superficie. Il remar-\nque que la partie financière du message aurait pu être améliorée. Toute-\nfois, il ne comprend pas la position de la majorité de la Commission finan-\ncière et s'interroge sur le sens qu'aurait un nouveau renvoi du dossier. \nNous constatons que le risque financier pour la Commune est nul, puisque \nla participation de la Ville ne sera engagée que si le restant des fonds est \ntrouvé. \n\nDevant la difficulté réelle de trouver des fonds aujourd'hui, \nnous sommes convaincus qu'un engagement clair du Conseil général en \nfaveur du projet permettra de lui donner enfin la crédibilité dont il a besoin \nauprès des mécènes. Notre geste est le premier. Il est indispensable. La \nremise en état et la réouverture à la population d'une aussi grande surface \npour une somme de 1,5 million de francs sont une chance à saisir. \n\nCompte tenu de l'intérêt pour les jeunes et pour les asso-\nciations, compte tenu de l'importance de donner une nouvelle vie et une \naffectation claire à ce grand édifice communal, compte tenu de l'urgence \nde donner une réponse claire et définitive à l'Association Werkhof-Frima, le \ngroupe socialiste s'oppose totalement à la demande de renvoi et soutient \nmassivement le projet qui nous est soumis." \n\nM. Jean-Luc Bettin (PDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le groupe démocrate-chrétien a analysé avec l'attention \nrequise le message complémentaire concernant la mise à disposition de \nl'Association Werkhof-Frima de deux niveaux du Werkhof et l'octroi par la \nVille d'une participation financière unique de 1'500'000 francs. A une large \nmajorité, il a décidé de soutenir cette nouvelle version et de s'opposer, en \nconséquence, à une demande de renvoi préalable. Il se rallie en outre au \nsouhait de la commission de l'Edilité de limiter la durée du droit de superfi-\ncie. \n\nNous constatons avec satisfaction que les lacunes et les \nincertitudes qui avaient justifié le renvoi du premier projet en novembre \n2006 ont été levées et que les questions restées en suspens ont trouvé \ndans l'intervalle des réponses satisfaisant une majorité des membres de \nnotre groupe. Le projet est notablement plus abouti que celui présenté il y a \ndeux ans et demi. \n\nLe groupe démocrate-chrétien salue l'enthousiasme et \nl'esprit d'initiative des personnes composant l'Association Werkhof-Frima et \nqui s'investissent pour l'aménagement de ce bâtiment propriété de la Ville, \naujourd'hui vide et inutilisé. Refuser une nouvelle fois ce projet reviendrait à \nadmettre cette situation malheureuse et à décourager toute initiative privée \nde ce type. \n\nAvec ce bon projet, le Wekhof a l'occasion de devenir un \nlieu de culture, de rencontre et de travail utile à la ville. Quant à un renvoi, il \nsignerait, selon nous, l'arrêt de mort du projet dans la mesure où l'on voit \nmal comment, dans de telles circonstances, l'Association pourrait rassem-\nbler le financement complémentaire. \n\nMise à disposition du Werk-\nhof sous la forme d'un droit \nde superficie et participation \nfinancière de 1,5 million de \nfrancs à sa réhabilitation \n(suite) \n\nRapport du groupe démo-\ncrate-chrétien \n\n\n\n- 479 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nMis en perspective de la somme que la Commune devrait \ninvestir pour réaménager sans l'appui de partenaires privés ce bâtiment du \nWerkhof, le montant de 1,5 million de francs apparaît, par ailleurs, raison-\nnable, même si l'on aurait pu imaginer une réactualisation de cette somme \ncompte tenu de la baisse du budget global. Relevons également que la \nVille ne sera pas maître de l'ouvrage et ne prendra pas de risque financier, \nen tout cas pas directement. Dans cette même optique, la Commune ne \ndevra en aucun cas s'engager à garantir de quelconque déficit d'exploita-\ntion à l'avenir. \n\nPar une acceptation de l'arrêté qui nous est proposé – ce \nque le groupe PDC souhaite – le Werkhof renaîtra enfin de ses cendres." \n\nLe Président constate : "La discussion générale continue, \nmême si quasiment tout a été dit. Mais on continue." \n\nMme Sandra Daguet, Présidente de la commission spé-\nciale, au vu des longues et nombreuses interventions précédentes, n'en-\ntend pas prolonger inutilement le débat. "Je vais simplement une fois en-\ncore vous encourager à accepter ce message et à faire confiance à l'Asso-\nciation Werkhof-Frima pour la réalisation de son projet." \n\nM. Christian Felder, Président de la commission de l'Edilité, \nse joint simplement aux propos de la précédente oratrice. \n\nM. Michel Ducrest, Vice-Président de la Commission finan-\ncière, n'entend pas ajouter quelque chose, compte tenu de l'accueil chaleu-\nreux reçu par le préavis de la Commission financière. "Je note cependant \navec quelque inquiétude la certitude formulée sous le vocable 'risque fi-\nnancier nul', même si je ne serai plus au Conseil général dans cinq ans, je \nvous donne rendez-vous à ce terme pour cet aspect des choses." \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc, représentante de la mino-\nrité de la Commission financière, est fort satisfaite de constater que la ma-\njorité de cette assemblée semble apporter son soutien à ce projet. \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, s'exprime comme suit : \n\n"Je tiens brièvement à remercier les porte-parole des grou-\npes, en particulier de ceux qui suivent la proposition du Conseil communal. \nLes opinions sont faites. J'ai déjà donné quasiment tous les éléments de \nréponse dans ma présentation antérieure, notamment pour ce qui a trait au \nfinancement et au fait que la Ville ne court pratiquement aucun risque dans \nl'opération. Je ne reviens donc pas sur ces points. \n\nDeux tout petits commentaires : nous avons évidemment \npris note des observations émises, notamment au sujet du fonctionnement \nfutur du bâtiment. Ces remarques seront transmises à l'Association, puis-\nque c'est elle qui, en cas d'acceptation de ce projet et en cas de concréti-\nsation de l'opération, devra mettre en place et assumer l'exploitation du \nbâtiment. Ensuite, une petite observation à l'intention de M. D. Gander. \nL'ACLF devrait-elle participer financièrement davantage à l'entretien de \nl'édifice ? Si on opte pour cette solution, nous nous retrouverons dans la \nsituation du serpent qui se mord la queue. En effet, si l'ACLF s'acquitte \nd'une location plus élevée, ce sera finalement la Commune qui passera à \nla caisse, puisque comme vous le savez, c'est la Ville qui finance la quasi-\n\nMise à disposition du Werk-\nhof sous la forme d'un droit \nde superficie et participation \nfinancière de 1,5 million de \nfrancs à sa réhabilitation \n(suite) \n\n\n\n- 480 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\ntotalité des dépenses de cette Association. On risque alors de devoir rele-\nver la subvention allouée à l'ACLF ! Cette idée ne me paraît pas judicieuse. \nEn revanche, l'Association Werkhof-Frima affinera son budget d'exploita-\ntion qui, pour l'instant, est un budget estimatif. Un important travail d'affi-\nnage devra donc encore être mené. \n\nJe vous prie d'accepter ce projet qui est une chance pour \nla ville, en espérant qu'il ne sera pas mis en péril par un second renvoi." \n\nVote sur la demande de renvoi \n\nL'entrée en matière étant acquise, il est procédé au vote \nsur la demande de renvoi. \n\nLa demande de renvoi est rejetée à une majorité évi-\ndente, conformément à l'article 53, alinéa 7 RCG. \n\nExamen de détail \n\nArticle premier \n\nM. Christian Felder, Président de la commission de l'Edilité, \nne présente pas de proposition formelle de modification de cet article pre-\nmier. "C'est la minorité qui souhaite un raccourcissement de la durée du \ndroit de superficie. C'est par souci d'objectivité que j'en ai fait état tout à \nl'heure." \n\nM. Christoph Allenspach, vice-président de la commission \nde l'Edilité, propose de ramener de cinquante à trente ans la durée du \ncontrat de droit de superficie distinct et permanent, dans l'intérêt des deux \npartenaires, à savoir la Ville et l'Association Werkhof-Frima. Nous serons \nappelés prochainement à nous prononcer sur un autre droit de superficie \ndont la durée a été fixée de manière trop longue. C'est celui pour les abat-\ntoirs qui est de soixante-six ans. Si ce droit de superficie avait été fixé à \ntrente-trois ans, il serait arrivé à terme, il y a déjà cinq ou six ans. Nous \naurions pu alors le prolonger de quelques années, mais nous ne serions \npas obligés, aujourd'hui, de racheter ce bâtiment, pour lequel le Syndicat \ndes Bouchers dispose encore d'un droit de superficie pour quelque vingt ou \ntrente ans. Ce rachat nous coûtera, sauf erreur, environ 2,5 millions de \nfrancs. Cet exemple est parlant. \n\nLe Conseil communal affirme que la durée de cinquante \nans est liée à la durée d'amortissement des travaux qu'entreprendra l'As-\nsociation, mais en même temps, il se contredit lui-même, lorsqu'il précise, \nen page 4 du message no 10 bis, que l'amortissement des frais financiers \npour la Commune sera de 3 % par an. Cela signifie que cet amortissement \nsera achevé au bout de trente-trois ans, ce qui est beaucoup plus justifié. \nDe son côté, le Président de l'Association Werkhof-Frima a affirmé qu'un \ndroit de superficie sur trente-trois ans ne ferait guère de différence qu'un \ndroit de superficie sur cinquante ans. L'Association accepterait un tel rac-\ncourcissement de la durée du DDP. Il convient d'ajouter que le budget \nd'exploitation du bâtiment ne prévoit aucun montant pour l'entretien. Aucun \nplan de refinancement n'est prévu sur la durée du droit de superficie pré-\nvue de cinquante ans. En ce sens, la Commune prend un certain risque, \ncomme on a pu le constater il y a quelques années, lorsque la Ville a dû \nréinvestir une certaine somme pour les abattoirs. \n\nMise à disposition du Werk-\nhof sous la forme d'un droit \nde superficie et participation \nfinancière de 1,5 million de \nfrancs à sa réhabilitation \n(suite) \n\n\n\n- 481 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nPar prudence, je vous prie de limiter la durée du droit de \nsuperficie à trente ans, et non pas à cinquante comme prévu dans le mes-\nsage. \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, s'exprime comme suit : \n\n"A l'instant, j'ai développé l'argumentation du Conseil \ncommunal, pour relever que cette durée de cinquante ans est usuelle pour \nl'amortissement d'investissements de rénovation et de transformation \nd'immeubles. En conséquence, si ce délai d'amortissement devait être \nréduit, il serait plus difficile d'obtenir un taux d'intérêt favorable auprès des \nétablissements bancaires. Cela dit, le Conseil communal, même s'il main-\ntient sa proposition, ne fait pas de cette question de la durée du DDP une \naffaire d'Etat, comme du reste l'Association elle-même. Si vous deviez \nsuivre la proposition de M. C. Allenspach, cela ne mettrait pas du tout en \npéril l'entier de l'opération." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nprécise ce qui suit : \n\n"Le taux d'amortissement de 3 % par an, mentionné en \npage 4, correspond à l'amortissement obligatoire pour les 1,5 million de \nfrancs de la participation de la Ville de Fribourg. Ce taux ne concerne pas \nle taux d'investissement de la part des privés." \n\nVote \n\nOpposée à la proposition du Conseil communal d'ac-\ncorder un droit de superficie distinct et permanent d'une durée de \ncinquante ans au bénéfice de l'Association Werkhof-Frima, la proposi-\ntion de M. Christoph Allenspach de réduire cette durée à trente ans \nl'emporte par 62 voix contre 14. \n\nLe présent article a dès lors la teneur ci-après : \n\n"Le Conseil communal est autorisé à mettre à disposition,, \nsous la forme d'un contrat de droit de superficie distinct et permanent \n(DDP) d'une durée de trente ans au bénéfice de l'Association Werkhof-\nFrima, le rez-de-chaussée et le premier étage du bâtiment Werkhof, sans \nrente superficiaire." \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 4 \n\nM. John Clerc (PS) relève que les 100 % du financement \ndevront être finalisés "dans un délai maximum de deux ans". "A partir de \nquand part ce délai maximal de deux ans ? Est-ce la date de ce jour ? \nS'agit-il de la date d'expiration du délai référendaire ? Il est évident que \n\nMise à disposition du Werk-\nhof sous la forme d'un droit \nde superficie et participation \nfinancière de 1,5 million de \nfrancs à sa réhabilitation \n(suite) \n\n\n\n- 482 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\ncela peut changer les choses de quelques semaines, voire de quelques \nmois pour la fixation de cette durée maximale de deux ans. \n\nJe déplore aussi que M. le Vice-Syndic n'ait pas répondu à \nla question de M. G. Gaillard qui souhaitait savoir comment il peut se faire \nque le message parle d'une participation de 300'000 francs de la LoRo, \nalors que celle-ci a promis une subvention de 20 % sur 800'000 francs, soit \nbel et bien 160'000 francs. Cette réponse nous ne l'aurons jamais. C'est \nregrettable, mais c'est comme ça." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, précise que le délai maximal de deux ans commencera \nà courir dès l'entrée en force de cette décision, c'est-à-dire dès l'expiration \ndu délai référendaire, pour autant bien évidemment que le référendum ne \nsoit pas demandé. \n\nPour ce qui est de la subvention de la LoRo, le montant \nannoncé est une estimation faite non pas par le Conseil communal, mais \nbien par l'Association Werkhof-Frima. Cette participation n'est pas calculée \nforcément en fonction de ces 800'000 francs, mais en fonction de l'investis-\nsement total et en proportion entre le coût de la maquette et cet investis-\nsement total. Or, la lettre de la LoRo du 15 octobre 2007 a été rédigée en \nfonction de la première version du projet qui englobait également la réhabi-\nlitation des combles, contrairement au programme actuel. Ces faits impli-\nquent peut-être une modification du pourcentage de la participation de la \nLoRo. C'est pourquoi l'Association a inscrit ce montant de 300'000 francs et \nnon pas une somme de l'ordre de 150'000 à 200'000 francs. \n\nM. Rainer Weibel (Verts) propose de modifier le présent \narticle en portant le délai maximal pour finaliser les 100 % du financement \nde l'opération de deux à trois ans. En raison de la conjoncture économique \ntrès défavorable, il est aujourd'hui extrêmement difficile de trouver des \nfonds privés pour ce genre d'opération. Il est évident qu'au cours des an-\nnées 2009 et 2010, il sera extrêmement ardu de trouver des fonds privés. \nSi nous voulons véritablement que ce projet se réalise, un délai de deux \nans est devenu trop court. En outre, nous venons de modifier de manière \nessentielle l'une des conditions de l'octroi du droit de superficie, puisque \nnous l'avons ramené de cinquante à trente ans. Cela signifie que de nou-\nvelles discussions seront nécessaires avec ces promoteurs et cette Asso-\nciation. Sauf erreur de ma part, pour toutes les opérations de ce type \nconcernant les infrastructures sportives, nous avons fixé des durées de \nnonante-neuf ans. De ma vie, je n'ai encore jamais vu un droit de superficie \nlimité à trente ans, même si j'accepte volontiers la décision prise par la \nmajorité d'entre vous. L'exemple qui nous a été cité prouve en effet que \nl'intérêt de la Ville est de fixer des délais de droit de superficie plus brefs. \nToutefois, d'un autre côté, pour l'Association, cela signifie qu'il sera encore \nplus difficile de trouver des mécènes. Partant, du moment que votre pre-\nmière décision a été prise, il faut allonger la durée pour permettre le finan-\ncement total de l'opération de deux à trois ans, dans l'espoir qu'en 2011 ou \n2012, la situation économique soit plus favorable. \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, tient à préciser que ce délai de deux ans pour assurer \nla totalité du financement de l'opération a été inscrit en pleine entente avec \nle comité de l'Association Werkhof-Frima et en particulier avec son Prési-\ndent, M. G. Baechler. Pourquoi ? "M. Baechler souhaite lui-même un délai \nrelativement court. Ce projet est en gestation depuis un certain temps. Le \n\nMise à disposition du Werk-\nhof sous la forme d'un droit \nde superficie et participation \nfinancière de 1,5 million de \nfrancs à sa réhabilitation \n(suite) \n\n\n\n- 483 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nsoufflé risque, s'il dure trop longtemps, de retomber. L'enthousiasme était \ntrès grand au départ. Est survenue la décision de renvoi prise en 2006 – ce \nn'est pas un reproche, puisque le projet a été amélioré –, mais il en est \nrésulté un allongement de la procédure. Pour que ce projet soit véritable-\nment crédible, l'Association a la volonté de trouver très rapidement les \nmontants nécessaires et de s'engager pour cette durée de deux ans. Elle \npart de l'idée que si l'on ne trouve pas les fonds nécessaires en deux ans, \non ne les trouvera pas non plus en trois ans." \n\nM. Rainer Weibel (Verts) retire sa proposition d'amende-\nment au vu des explications données. \n\nPas d'autres observations. Adopté. \n\nArticle 5 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 62 voix contre 9 et 7 \nabstentions, l'arrêté ci-après : \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exé-\ncution du 28 décembre 1981 ; \n\n- les messages du Conseil communal no 10 du 24 octobre 2006 et no \n10bis du 23 mars 2009 ; \n\n- le rapport de la Commission spéciale; \n\n- le rapport de la commission de l’Edilité ; \n\n- le rapport de la Commission financière ; \n\na r r ê t e  : \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à mettre à disposition, sous la forme \nd'un contrat de droit de superficie distinct et permanent (DDP) d'une durée \nde trente ans au bénéfice de l'Association Werkhof-Frima, le rez-de-chaus-\nsée et le 1er étage du bâtiment "Werkhof", sans rente superficiaire.  \n\nArticle 2 \n\nLe Conseil communal est autorisé à utiliser le montant de 1'500'000 francs \nsur la rubrique 618.503.26 "Werkhof aménagement", inscrite en catégorie \nIII du budget d'investissement 2009.  \n\nMise à disposition du Werk-\nhof sous la forme d'un droit \nde superficie et participation \nfinancière de 1,5 million de \nfrancs à sa réhabilitation \n(suite) \n\n\n\n- 484 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nArticle 3 \n\nCet investissement peut être financé par l'emprunt et amorti selon les pres-\ncriptions légales.  \n\nArticle 4 \n\nLe versement de ce montant ainsi que l'entrée en force du DDP sont \nconditionnés au financement global du projet Werkhof-Frima. Le versement \nne sera effectué que lorsque les garanties financières des partenaires et \nsponsors seront prouvées et que le 100% du financement sera finalisé \ndans un délai maximum de deux ans. Si celui-ci ne devait pas être effec-\ntué, le projet sera abandonné.  \n\nArticle 5 \n\nLa présente décision peut faire l'objet d'une demande de référendum \nconformément à l'article 52 de la loi sur les communes et à l'article 23 du \nrèglement d'exécution de ladite loi. \n\nFribourg, le 27 avril 2009 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Jean-Jacques MARTI André PILLONEL" \n\n(Applaudissements) \n\nPause \n\nLa séance est suspendue à 22.15 heures pour une pause. \nLes débats reprennent à 22.25 heures. \n\nooo \n\nM. Michel Ducrest, Vice-Président de la Commission finan-\ncière, donne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après : \n\n"Le montant de 121'458,75 francs relevant d'une dépense \nimprévisible et urgente pour le remplacement de l'horloge centrale de la \npatinoire ne correspond pas à la totalité des frais de réparation ; ceux-ci se \nsont élevés à 331'855 francs, la différence résulte des contributions finan-\ncières versées par les assurances. \n\nComme lors de chaque examen d'une dépense imprévisi-\nble et urgente, l'approbation sollicitée relève du passage obligé. La Com-\nmission financière a pris acte que des mesures ont été prises pour éviter la \nrépétition d'un tel accident. Elle a également demandé que, compte tenu de \nla valeur de ces structures, le Conseil communal étudie la possibilité de \n\nMise à disposition du Werk-\nhof sous la forme d'un droit \nde superficie et participation \nfinancière de 1,5 million de \nfrancs à sa réhabilitation \n(suite) \n\n9. Approbation d'une dé-\npense imprévisible et \nurgente de 121'458,75 \nfrancs pour le rempla-\ncement de l'horloge de \nla patinoire de Saint-\nLéonard \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 485 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nconfier le travail à une société privée. En cas d'accident, l'assurance re-\nsponsabilité civile de cette société pourrait être actionnée par la Commune. \nLa Commission financière a également rappelé au Conseil communal qu'il \ndoit présenter, à la suite des propositions formulées lors de l'examen du \nprojet bis de budget 2009, une étude sur les charges et profits financiers \ndes clubs sportifs. \n\nEn conclusion, la Commission financière propose, à \nl'unanimité de ses membres, l'approbation d'une dépense imprévisible et \nurgente de 121'458,75 francs pour le remplacement de l'horloge centrale \nde la patinoire." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur des Sports, \nconstate que tant le rapport du Conseil communal que celui qui vient d'être \ndonné par le Vice-Président de la Commission financière sont exhaustifs. \n"Permettez-moi d'émettre une seule remarque. Fort heureusement, cet \nincident qui s'est produit le soir du 4 septembre 2008 n'a entraîné que des \ndégâts matériels, parce que la manipulation malheureuse a été faite après \nles heures de patinage. Il convient de relever que les structures qui sup-\nportent l'horloge avaient fait l'objet, quelques semaines auparavant, d'un \ncontrôle technique. Elles étaient parfaitement en ordre. Aucun risque de \nchute n'existait en temps normal. C'est uniquement en raison de cette ma-\nnipulation qui est particulièrement délicate, faite seulement deux à trois fois \npar an, que la chute de l'horloge s'est produite. \n\nComme l'a dit M. M. Ducrest, nous envisageons – ou à tout \nle moins nous allons étudier cette possibilité – de confier à une entreprise \nprivée – sans doute celle qui nous livre l'installation – la manipulation de \ncette horloge centrale, quand elle s'avère nécessaire." \n\nM. Marc-Antoine Gamba (PDC) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe démocrate-chrétien a analysé ce point de l'or-\ndre du jour avec attention et estime cette dépense nécessaire. Je me per-\nmets de vous donner quelques observations brèves qui ressortent de nos \ndiscussions. Nous espérons qu'à l'avenir, les manipulations d'installations \nde grande valeur par les services communaux soient faites avec toutes les \nprécautions requises. A titre personnel, permettez-moi de citer M. A. Ogi \nqui s'exprimait, le mois passé, à l'auditorium Joseph Deiss à l'Université de \nPérolles à l'occasion du jubilé de la Croix-Rouge fribourgeoise : 'Les sportifs \npeuvent gagner, les sportifs peuvent perdre, mais chaque sportif doit respecter son \nadversaire.'. N'est-ce pas fort juste et n'est-ce pas valable aussi pour nous \n?" \n\nM. Pascal Wicht (UDC) déclare ce qui suit : \n\n"Tout en regrettant de devoir palier un défaut d'assurance – \nfort heureusement corrigé pour l'avenir –, le groupe de l'UDC accepte cette \ndépense imprévisible et urgente de 121'458,75 francs pour le remplace-\nment de l'horloge centrale de la patinoire de Saint-Léonard. Cette horloge a \npermis d'enregistrer les excellents résultats réalisés par les 'Dragons' lors \nde la saison écoulée, dans l'attente peut-être d'afficher un jour des scores \nconduisant à un premier titre de champion suisse." \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) annonce que le \ngroupe socialiste approuve cette dépense imprévisible et urgente. \n\nApprobation d'une dépense \nimprévisible et urgente de \n121'458,75 francs pour le \nremplacement de l'horloge de \nla patinoire de Saint-Léonard \n(suite) \n\n\n\n- 486 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nM. Georges Gaillard (PLR) précise qu'à l'instar du groupe \nsocialiste, le groupe libéral-radical approuve lui aussi cette dépense impré-\nvisible et urgente. \n\nVote \n\nLe Conseil général approuve, par 62 voix sans opposi-\ntion, mais 2 abstentions, la dépense imprévisible et urgente de \n121'458,75 francs pour le remplacement de l'horloge de la patinoire de \nSaint-Léonard qui figurera à la rubrique 913.314.00 "Patinoire com-\nmunale – entretien par des tiers" du compte de fonctionnement 2008 \nde la Ville de Fribourg. \n\nMotion d'ordre \n\nM. Thierry Gachet (PDC) propose, compte tenu de l'heure \navancée, de passer directement aux "Divers", en reportant les points 10 et \nsuivants de l'ordre du jour à la prochaine séance. Nous pourrons ainsi \négalement entendre dans des conditions normales le discours de clôture \nde l'année présidentielle. \n\nVote sur la motion d'ordre \n\nLa discussion n'étant pas demandée, il est immédiate-\nment procédé au vote sur la motion d'ordre qui est acceptée à une \nmajorité évidente. \n\nooo \n\nA. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- no 16, 17, 18 et 19 de Mme Regula Strobel (Verts) et de 26 cosigna-\ntaires, demandant au Conseil communal : \n\n- d'informer chaque année la population par le truchement du \nbulletin "1700" au sujet de l'entreposage des tablettes d'iode \nde protection contre les radiations ; \n\n- de distribuer ces tableaux d'iode, conformément à l'ordon-\nnance fédérale en la matière ; \n\n- d'élaborer un concept efficace de protection contre les radia-\ntions "à la Tchernobyl" ; \n\n- d'obtenir au moins le rapport actuel de sécurité de Mühleberg, \nde s'informer de la situation de cette centrale et d'établir un \nconcept de protection en cas de catastrophe ; \n\nFrau Regula Strobel (Grüne) erklärt : \n\n"Ab heute und bis zum 26. Mai 2009 erhalten jene, die ge-\ngen den unbefristeten Weiterbetrieb des Kernkraftwerks Mühleberg \nEinsprache eingereicht haben, Einsicht in weitere Akten, vielleicht auch in \nden neuen Sicherheitsbericht des Kernkraftwerks. Dieser ist der Öffentlich-\nkeit nicht zugänglich. \n\nApprobation d'une dépense \nimprévisible et urgente de \n121'458,75 francs pour le \nremplacement de l'horloge de \nla patinoire de Saint-Léonard \n(suite) \n\n18. Divers \n\n\n\n- 487 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nDie Stadt Freiburg gehört nicht zu jenen, die weitere Infor-\nmationen zu Mühleberg erhalten, weil der Gemeinderat keine Einsprache \ngegen den unbefristeten Betrieb von Mühleberg gemacht hat, obwohl er \nsich um die Sicherheit der Stadtbevölkerung kümmern müsste. Denn ein \nUnfall in Mühleberg würde die Bewohner Freiburgs massiv betreffen (Frei-\nburg liegt in der Zone 2). Deshalb wurden ja im Jahr 2004 / 2005 auch an \nalle StadtbewohnerInnen die für diese Zone obligatorischen Jod-Tabletten \nverteilt.  \n\nDer Generalrat hat in seiner Sitzung vom 30. Juni 2008 der \nResolution zugestimmt, die den Gemeinderat aufforderte, im Interesse der \nStadtbevölkerung und aus Sicherheitsgründen Einsprache gegen den un-\nbefristeten Betrieb des Kernkraftwerks Mühleberg zu erheben. Aber trotz \nder Resolution des Generalrates hat der Gemeinderat keine Einsprache \nerhoben.  \n\nWährend der Gemeinderat nichts unternimmt, nehmen die \nSicherheitsprobleme in Mühleberg zu: Die Risse im Kernmantel des Reak-\ntors werden immer länger und tiefer – obwohl mit Metallklammern und zu-\nsätzlichen Verankerungen das Problem hätte gelöst sein sollen. Der neuste \nSicherheitsbericht bleibt deshalb unter Verschluss.  \n\nDem „Beobachter“ wurde allerdings der vertrauliche Bericht \nder Jahresrevision 2007 zugespielt. Dessen Ergebnisse sind sehr beunru-\nhigend: Der tiefste Riss durchdringt den Kernmantel in Mühleberg zu mehr \nals zwei Dritteln: es fehlen nur noch 7 Millimeter bis der Riss durch den \nganzen Kernmantel geht. Die Länge der Risse überziehen einen Viertel \ndes Umfangs des Kernmantels. In den vergangenen 10 Jahren haben sich \nLänge und Tiefe der Risse verdoppelt. \n\nAngesichts dieser Situation fordern die Grünen vom Ge-\nmeinderat, dass er mindestens die gesetzlichen Minimalvorgaben der \n„Verordnung über die Versorgung der Bevölkerung mit Jodtabletten (Stand \n11.3.2003)“ einhält: \n\n- dass er die Bevölkerung der Stadt im 1700 jährlich darüber infor-\nmiert, dass sie sich anlässlich des Sirenentests auch versichern, wo \ndie Jodtabletten im Haushalt gelagert sind (Art 7, Abs 3).  \n\n- dass sämtliche NeuzuzügerInnen innerhalb von 4 Wochen nach \nZuzug Jodtabletten erhalten (Art 3, Abs 3). Auch jene Personen, die \nnach der Verteilung der Jodtabletten an alle Haushalte zugezogen \nsind, sollen mit den Tabletten versorgt werden.  \n\nAngesichts dieser Situation ersuchen die Grünen den \nGemeinderat aber zusätzlich : \n\n1. dass der Gemeinderat über die Verteilung der Jodtabletten hinaus \nein taugliches Konzept entwirft, wie die Bevölkerung der Stadt vor \nVerstrahlung à la Tschernobyl geschützt werden kann. \n\n2. dass sich der Gemeinderat mindestens bemüht, den aktuellen \nSicherheitsbericht von Mühleberg zu erhalten, sich über die Situation \nvon Mühleberg informiert und sein Schutzkonzept auf den schlimm-\nsten Annahmen aufbaut.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 488 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nDie Grünen erwarten vom Gemeinderat, mit Mühleberg und \nseinen Sicherheitsrisiken nicht wieder ähnlich blind umzugehen, wie es der \ndamalige Gemeinde- und Staatsrat mit der Deponie ‚Pila’ gemacht hat. \nAuch damals hätte man schon wissen können, dass die Abfälle, die dort \nlagern, nicht so entsorgt werden können. Wir fordern den Gemeinderat auf, \ndass er nicht weiterhin die Augen schliesst und blind auf eine nächste – \nnicht nur ökologische Katastrophe zusteuert, deren Kosten wieder von \nSteuergeldern berappt werden, während die Profite des unbefristeten Be-\ntriebs von Mühleberg vor allem in private Taschen fliessen." \n\nLa décision quant à la transmission de ces postulats sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- no 18 de MM. Christoph Allenspach (PS), Pius Odermatt (PS) et \nThierry Steiert (PS) demandant au Conseil communal la présentation \nd'un concept de mobilité pour le quartier de Pérolles \n\nM. Christoph Allenspach (PS) résume le postulat ci-après : \n\n"Le Conseil communal présente un rapport concernant un \nconcept général de la mobilité pour le quartier de Pérolles, en collaboration \navec les organes de l’Agglomération. Le concept devrait également servir \nd'élément de base lors de la révision du plan directeur de l’Agglomération.  \n\nLe concept de la mobilité devra contenir notamment les \néléments suivants : \n\n- une réflexion concernant la planification d’une branche du réseau \nRER fribourgeois sur la voie industrielle entre la Gare et le Plateau \nde Pérolles. \n\n- une réflexion sur la conduite des lignes 5 et 7 du réseau urbain des \ntransports publics.  \n\n- une réflexion sur la décharge du transport de transit sur les axes \nroutiers principaux du Boulevard de Pérolles et de la Route des Ar-\nsenaux. \n\n- la vision d’une planification d’un réseau entier de bandes cyclables \nainsi que d’un service de prêt pour les cycles. \n\n- des réflexions sur la planification de la protection contre le bruit. \n\nLe quartier de Pérolles, une zone urbaine très importante \nentre la Gare CFF et le Plateau de Pérolles avec un nombre élevé de lo-\ngements, d’écoles, de surfaces de bureaux et de commerces se trouve \ndans une phase de développement importante, avec comme conséquence \nune densification du parc immobilier et des activités. Jusqu’à ce jour, cette \névolution n’a pas fait l'objet d'une étude et de réflexions fondamentales sur \nles données de la mobilité dans le quartier et leurs conséquences sur le \ncentre ville. Le Conseil communal est en train de réviser le plan \nd’aménagement local et donc également le chapitre de la mobilité ; les \norganes de l’Agglomération vont de leur côté retravailler les directives du \nplan général de la mobilité. Se poseront les questions de collaboration ainsi \nque de compétences de la Ville et de l’Agglomération. Leur partenariat sera \nplus large que celui entre la Ville et la CUTAF parce que l’Agglomération \ns’occupe, outre de la mobilité, des dossiers de l’aménagement et de \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 489 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nl’environnement. Cette zone urbaine importante est le noeud de différentes \nquestions, notamment sur le RER. Une planification de la mobilité dans le \nquartier, en coordination avec les aspects de l’aménagement et de \nl’environnement, peut former un élément de base pour la planification bien \nau-delà du quartier. Une réflexion approfondie sur l’équilibre entre les be-\nsoins des habitants (qualité de vie, sécurité sur les routes), des pendulaires \n(emplois, formation) et des consommateurs (commerces, loisirs) servira \négalement à l’élaboration d’un nouveau projet d’agglomération fédéral et \ndonc à la demande de soutien financier pour les infrastructures telles que \nle RER et le réseau cyclable.  \n\nLe concept de la mobilité devra lui-même couvrir notam-\nment les éléments suivants : \n\n1. Die S-Bahn zwischen Bahnhof und Perolles-Ebene: Wie sind die \ntechnische Machbarkeit und die Kosten einzuschätzen ? Wieweit \nkann eine S-Bahn die grossen Ströme von Studierenden bewältigen \nund damit die bestehenden, überlasteten Buslinien entlasten ? Wel-\nche Möglichkeiten einer Weiterführung der Linie bis Marly beste-\nhen ?  \n\n2. Individueller Verkehr auf dem Perolles-Boulevard und der Zeughaus-\nstrasse / Wilhelm-Kaiser-Strasse: Die neue Zentrums-Entwicklung, \nu.a. die geplante Einbahn auf der Bahnhofstrasse und die Verdich-\ntung an der Zeughausstrasse mit zahlreichen Wohnungen stellen die \nFrage nach einer Verkehrsberuhigung und einer neuen Führung des \nindividuellen Durchfahrtsverkehrs im Perolles. Bestehen Möglich-\nkeiten,  den Transitverkehr zu reduzieren, die Hauptachsen Boule-\nvard de Perolles und Zeughausstrasse durch Einbahn zu entlasten \noder den Verkehr teilweise auf die Achse Giessereistrasse (Route de \nla Fonderie) – Midi-Avenue zu verlagern? \n\n3. Buslinien 5 und 7 des urbanen Netzes: An der Zeughausstrasse / \nWilhelm-Kaiser-Strasse sind viele Wohnungen und Büroflächen ent-\nstanden. Welche Vorteile für die NutzerInnen entstehen, wenn die \nLinie 7, Cliniques, statt über den Perolles-Boulevard über diese \nAchse geführt wird? Kann die Linie 5 nach Villars-sur-Glâne statt \nüber die Midi-Avenue über die Zeughausstrasse (bis Unterführung \nCardinal) geführt werden?  \n\n4. Velokonzept: Das Velo kann als Verkehrsmittel für SchülerInnen und \nStudentinnen wesentlich deren Mobilität erleichtern. Für die Sicher-\nheit sind durchgehende und beidseitige Velo-Streifen auf den Haupt-\nachsen nötig. Sind sie kurz- oder mittelfristig realisierbar? Welche \nChancen der Effizienz bestehen für einen Gratis-Verleih von Velos \nzwischen dem Bahnhof und der Schulzone? Mit welchen Kosten ist \nzu rechnen? \n\n5. Bis 2017 werden vom Bund Massnahmen gegen die Lärmemissio-\nnen des individuellen und öffentlichen Verkehrs verlangt. Welche \nMassnahmen sind im Perolles-Quartier erforderlich?" \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 490 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\n- no 19 de Mmes Giovanna Garghentini Python (PS), Béatrice Acker-\nmann-Clerc (PCSO) et Marie-Christine Dorand (PLR), ainsi que de \n37 cosignataires, demandant qu'une place Catherine Repond soit \ncréée au Guintzet \n\nMme Giovanna Garghentini Python (PS) présente le pos-\ntulat ci-après : \n\n"Il y a 278 ans, après des mois de supplice, Catherine Re-\npond, dite la Catillon, était brûlée sur la colline du Guintzet, là où se dres-\nsaient les fourches patibulaires, sur la partie saillante de la colline, proche \ndu chemin de l’Observatoire (entre la route de la Broye et l’avenue du Mo-\nléson). \n\nOn dénombre entre 150 et 200 les victimes de cette justice \narbitraire, entre 1500 et 1700. Les femmes seraient majoritaires à avoir \navoué sous la torture, des actes qu’elles n’avaient pas commis ou au-\njourd’hui admis : homosexualité, prostitution, avortement. \n\nAfin de poursuivre au niveau de la ville de Fribourg, le \nmouvement lancé au Grand Conseil par la motion demandant la réhabilita-\ntion de Catherine Repond, dite la Catillon, dernière femme brûlée en \nSuisse romande sous l’accusation de sorcellerie ; et en hommage à toutes \nles femmes victimes de violence qui ont subi des traitements inhumains ou \ndégradants et envers toutes les victimes innocentes de leur époque \n\n1. Nous demandons au Conseil communal qu’un endroit proche du lieu \nd’exécution de Catherine Repond, ou significatif de son passage à \nFribourg, porte son nom \n\n2. Nous demandons que le Conseil communal s’adresse au Conseil \nd’Etat afin qu’un groupe de travail (historien/ne, archiviste ….) se \npenche sur ce postulat en vue de la réalisation d’une plaque com-\nmémorative contenant des information sur l’histoire de Catherine \nRepond et de son époque. \n\nNous contribuerons ainsi à réhabiliter, sinon judiciairement \nmais du moins moralement, sa mémoire et celle de toutes les victimes de \nl’arbitraire, pour continuer à la faire à vivre en tant que figure symbolique, \nnous rappelant notre devoir de vigilance face à l’injustice, partout où elle \nsévit." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- no 20 de Mme Cécile Thiémard (PDC) et de 41 cosignataires, de-\nmandant au Conseil communal un inventaire et un examen des bâ-\ntiments scolaires et administratifs pour qu'ils soient inscrits dans le \nprogramme de rénovation d'immeubles financé par la Confédération \n\nMme Cécile Thiémard (PDC) résume le postulat ci-après : \n\n"Lors de l’inauguration du salon ENERGISSIMA, qui s’est \nclos ce dimanche 26 avril 2009, avec grand succès, M. M. Leuenberger, \nConseiller fédéral, a parlé de rénovation comme thème actuel de la politi-\nque de la Berne Fédérale. En effet, le Conseil fédéral a décidé tout ré-\ncemment que le programme de rénovation des bâtiments devra durer dix \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 491 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nans. Ce programme de rénovation – géré par les cantons et financé par la \nConfédération sera un puissant moteur pour l’économie suisse. Le Conseil \nnational vient d’accepter qu’une partie de recettes de la taxe CO2 soit utili-\nsée pour assurer le financement de ce programme de rénovation. \n\nEn décembre prochain, lors de la Conférence de l’ONU sur \nle changement climatique, la Suisse s’engagera pour que des objectifs \ncontraignants soient adoptés à l’intention de tous les Etats pour l’après \n2012. Indépendamment de cela, augmenter l’efficacité énergétique et pro-\nmouvoir les énergies renouvelables reviennent à créer des places de tra-\nvail et à diminuer notre dépendance au pétrole, donc à assurer notre ap-\nprovisionnement en énergie. La Ville de Fribourg doit se prémunir face aux \nchangements climatiques extrêmes possibles, en investissant dans \nl’isolation des bâtiments (autant pour les protéger contre les fortes chaleurs \nque du froid).  \n\nEn conséquence, nous demandons que le Conseil com-\nmunal étudie la possibilité d’établir un inventaire et un examen des bâti-\nments scolaires et administratifs,  exhaustif, précis, complet dans le but de \nle déposer auprès des autorités fédérales afin que la Ville de Fribourg soit \nla première sur les rangs à toucher et  à bénéficier des subventions fédé-\nrales via le canton dès 2010 ?" \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- no 21 de Mme Cécile Thiémard (PDC) et de 30 cosignataires, de-\nmandant au Conseil communal l'installation, dans les jardins et parcs \npublics, d'engins pour les adultes et les seniors \n\nMme Cécile Thiémard (PDC) résume le postulat ci-après : \n\n"Lors de l'aménagement des places de jeu et des parcs \npublics de plein air en ville de Fribourg, on prévoit pour les enfants la pose \nd'engins destinés plus particulièrement aux petits enfants (toboggans, car-\nrés de sable, maisonnettes, etc.) et de bancs pour permettre aux mamans \nou accompagnants de s'asseoir et de surveiller leur progéniture. \n\nRécemment vous avez pensé aux adolescents en installant \nun engin de skate, mais quand pensera-t-on aux seniors ? Il existe des \nengins d’extérieur adaptés aux seniors : pour assouplir les épaules, les \nhanches, pour muscler les jambes et les bras des personnes adultes. Dans \nun souci de santé publique, et pour tenir compte de la santé de tous les \nniveaux de la pyramide des âges, nous demandons que des engins pour \nadultes et seniors soient aussi installés dans les jardins et parcs publics. Le \nbut est une meilleure qualité de vie dans nos quartiers." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- no 22 de MM. Pius Odermatt (PS), Christoph Allenspach (PS) et \nThierry Steiert (PS) demandant un rapport sur l'extension et l'amélio-\nration de la piste cyclable à la route du Jura \n\nHerr Pius Odermatt (SP) erklärt: \n\n"Die Jurastrasse ist eine der von Autos meist befahrenen \nVerkehrsadern der Stadt, während der Langsamverkehr immer noch unge-\nnügend entwickelt ist. Insbesondere der Radverkehr teilt stellenweise das \nStrassentrasse mit dem motorisierten Individualverkehr (MIV). \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 492 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nMit diesem Postulat wird der Gemeinderat aufgefordert zu \nprüfen, wie die Situation insbesondere stadteinwärts auf dem Abschnitt \nzwischen der Einzweigung der Route de la Broye und Kreisel Champ-des-\nFontaines verbessert werden kann. Auf diesem Abschnitt, zwischen der \nStrasse und dem Trottoir, befinden sich nur ungefähr zehn Parkplätze, \nwelche einem durchgängigen Radweg im Wege stehen." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\nB. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- no 106 de M. Jean-Pierre Largo (PLR) relative aux aménagements \nde cheminements piétons réalisés par les services communaux \n\nM. Jean-Pierre Largo (PLR) interroge le Conseil communal \ndans les termes ci-après : \n\n"Chaque année, une équipe de la Voirie exécute des tra-\nvaux de génie civil. Il y a deux ans, il s'agissait de la réfection du trottoir de \nla route de la Singine ; l'an passé, d'un trottoir le long de la route Joseph-\nChaley et cet automne du chemin reliant la route d'Arsent à l'escalier \nconduisant au Schoenberg. Je tiens à féliciter cette équipe du travail ré-\nalisé avec beaucoup de soin. Je vous prie de lui transmettre mes félicita-\ntions. \n\nUn bémol toutefois ! Une fois de plus, les ingénieurs de la \nCommune ont oublié les chaises roulantes et les poussettes ! \n\n1. Pourquoi n'a-t-on pas profité de l'occasion pour aménager, en paral-\nlèle à l'escalier, une rampe qui aurait permis aux chaises roulantes \nde passer de la route d'Arsent à la route des Kybourg, sans avoir à \ntransiter par le carrefour du pont de Zaehringen ? \n\n2. Ne serait-ce pas le moment d'intégrer les principes du développe-\nment durable chaque fois qu'on entreprend la réfection d'un ouvrage \n?" \n\nIl sera répondu à cette question de la prochaine séance. \n\n- no 107 de M. Pius Odermatt (PS) relative à l'établissement d'un bilan \naprès une année de mise en place des quatre parkings d'échange \n\nHerr Pius Odermatt (PS) erklärt: \n\n"Die vier Park&Rides sind am 31. März 2008 von der \nCUTAF bzw. der Stadt (wenn auf Stadtgebiet) in Betrieb genommen wor-\nden. Ziel der Park&Rides ist bekanntlich die Verlagerung des motorisierten \nVerkehrs von der Peripherie ins Stadtzentrum auf den öV. Eine 1. Bilanz, \nwelche von den Herren Cudré-Mauroux, de Reyff und Bossens am 10. Mai \n2008 u.a. der 'Liberté' vorgestellt wurde, fiel nicht gerade positiv aus. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 493 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nNach mehr als 1 Jahr möchte ich wissen, ob und wann die \nCUTAF bzw. die Agglo mit der Stadt zusammen einen Bericht erstellen und \nveröfffentlichen wird, welcher unter anderem folgende Punkte umfassen \nsollte: \n\n- Analyse der Benutzung, bzw. Auslastung der 4 Parkplätze \n- Auswirkung auf das Verkehrsaufkommen in der Stadt \n- das Verhalten der Vekehrsteilnehmer \n- die Zufriedenheit der Vekehrsteilnehmer und \n- ein Massnahmenplan zur Verbesserung." \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, relève que les données concernant la première année d'ex-\nploitation de ces quatre parkings d'échange ne sont pas toutes encore \ndisponibles. Cette année d'exploitation vient en effet juste de s'achever. Il \nconvient d'ajouter que ces parkings d'échange n'étaient pas les premiers à \nêtre aménagés et ne seront pas non plus les derniers. Comme M. P. \nOdermatt, nous avons effectivement pensé à tirer un premier bilan de l'ex-\nploitation de ces parkings. Comme vous le savez, la CUTAF est en état de \ndissolution, puisque cette semaine, l'assemblée des délégués devra pren-\ndre cette décision de dissolution de l'Association. \n\nDès le 1er juillet, formellement, ce sera l'Agglomération qui \nreprendra le dossier. Si vous me permettez l'expression, nous "transmet-\ntrons le bébé" à l'Agglomération. En tout état de cause, le souci de tirer un \nbilan reste tout à fait présent dans l'esprit du Conseil communal, en tout \ncas pour les parcs d'échange qui sont sis sur le territoire communal. Il gar-\ndera cet aspect des choses également à l'esprit pour que le comité de \nl'Agglomération veille à tirer un bilan. \n\nM. Pius Odermatt (PS) se déclare satisfait de cette ré-\nponse. \n\n- no 108 de MM. Pierre-Alain Rolle (PS), Pius Odermatt (PS), Claude \nSchenker (PDC) et Dimitri Sudan (PS) relative à la sécurité des pié-\ntons et en particulier des enfants dans le quartier d'Alt \n\nM. Pierre-Alain Rolle (PS) interroge l'Exécutif dans les ter-\nmes ci-après : \n\n"La semaine dernière, une fillette de dix ans a été renver-\nsée par un véhicule sur un passage piéton, en pleine ville de Fribourg. Il \nsemble que cet accident n'ait pas eu de suites graves. \n\nCet accident s'est produit sur le passage piéton qui tra-\nverse le Varis, devant la Bibliothèque Cantonale et Universitaire. Le véhi-\ncule montait le Varis. \n\nBien que quelques mesures utiles aient été prises à l'occa-\nsion de la mise en œuvre du chantier du Centre professionnel, comme par \nexemple le remplacement de panneaux par des treillis qui laissent en prin-\ncipe une meilleure visibilité aux conducteurs qui abordent cette courbe, cet \naccident démontre que la sécurité n'est pas optimale dans cette zone. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 494 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nDe nombreux habitants du quartier d'Alt s'inquiètent du \ndanger sur le chemin de l'école, et tout particulièrement au Varis. Les mi-\nses en garde de l'Association pour la défense des intérêts du quartier d'Alt \nsont restées lettre morte. La prochaine mise en service du parking du Cen-\ntre professionnel augmentera fortement la circulation des deux roues et \ndes quatre roues au Varis. \n\nIl n'est pas correct que le thème de l'insécurité nous soit \nsouvent seriné par les partisans d'un ordre social ferme, alors que les pié-\ntons, enfants et personnes âgées surtout subissent de plein fouet une in-\nsécurité quotidienne liée à la trop grande liberté dont jouissent certains \nutilisateurs de l'espace public, munis de véhicules motorisés. Les accidents \nsont une violence intolérable, d'autant plus quand ils touchent les enfants. \n\nDans ce contexte, ma question est la suivante : que \ncomptent faire les autorités communales pour que cette insécurité routière \ncesse ?" \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, répond comme suit : \n\n"Comme tout le monde le sait, seuls les trains qui arrivent \nen retard sont signalés, tandis que le nombre de trains qui arrivent à l'heure \nn'est jamais donné. Entre 1982 et 2007, nous avons enregistré en \nmoyenne annuelle 22,96 accidents impliquant des piétons sur l'ensemble \ndu territoire de la ville. Il es clair que chaque accident est un accident de \ntrop. Je ne prétendrai pas le contraire. \n\nDans le cas cité par M. P.-A. Rolle – que je ne connais pas \nen détail – nous pouvons que nous réjouir que cette enfant n'ait subi que \ndes blessures superficielles. Contrairement à ce que laisse entendre le \ncontenu de cette question, le quartier d'Alt n'a pas été oublié et la sécurité \ndes piétons y a été très nettement améliorée, en particulier au Varis. Mais \nla perfection n'est pas de ce monde, comme la sécurité absolue n'existe \npas. \n\nPour rappel et pour contredire l'allégation selon laquelle les \nrequêtes de l'Association de quartier seraient restées lettre morte, je me \npermets de citer quelques actions entreprises au cours de ces dernières \nannées. Un trottoir a été aménagé sur le côté droit du Varis entre la rue de \nMorat et l'école du Bourg. Le passage piéton à la hauteur de cette même \nécole a été surélevé, sans oublier l'ajout d'un îlot central au même endroit. \nL'accès à la même école du Bourg a été rendu totalement piéton ; dès \nl'ouverture du chantier du Centre professionnel cantonal, le maître de l'ou-\nvrage a aménagé un passage couvert. \n\nAu haut du Varis, une autre surélévation a été réalisée. \nToujours dans le cadre du chantier du Centre professionnel cantonal, des \nbarrières ont été installées le long du trottoir à droite dans la montée. \nComme l'a relevé M. Rolle, les palissades de chantier ont été remplacées \npar des grillages pour améliorer la visibilité des usagers. Il y a aussi lieu de \nrelever qu'à grands frais, le carrefour de la Bibliothèque cantonale et uni-\nversitaire a été entièrement modifié, sauf erreur en 2006. Le système de \ncirculation et de parcage a été analysé et revu dans l'ensemble du quartier \nd'Alt. La conséquence de cette étude a été la mise en place d'une zone '30' \n; c'était déjà en 2003. Le fonctionnement de cette zone '30' a fait l'objet, \ncomme le prescrivent les directives fédérales, de plusieurs expertises. Des \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 495 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\ndispositions ont été prises pour en renforcer le respect. C'est ainsi que des \ncontrôles de vitesse ont été effectués, non seulement par les services \ncommunaux, mais aussi par la Police cantonale. A noter que les vitesses \nmoyennes mesurées au Varis, avant même la mise en place des mesures \nque je viens de citer, étaient déjà largement inférieures à 50 km/h. \n\nVous aurez ainsi compris qu'à la question précise posée : \n'Que comptent faire les autorités communales pour que cette insécurité routière \ncesse ?', je viens de vous répondre par ce qui a déjà été fait. Je compléterai \nma réponse en vous assurant que la sécurité des piétons en ville de Fri-\nbourg est un souci constant du Conseil communal. Cette préoccupation se \ntraduit dans l'action quotidienne des collaborateurs de la Commune, et en \nl'espèce des Directions des Ecoles, de l'Edilité et de la Police locale et \nCirculation. Je ne saurais accepter dès lors l'argumentaire de cette ques-\ntion. \n\nJe n'en remercie pas moins son auteur qui me donne l'oc-\ncasion de répondre aux déclarations faites lors de l'assemblée générale de \nl'ADIQA rapportées dans 'La Liberté' de ce jour. Je regrette qu'on y ait fait \nsi peu cas de tout ce que nous avons réalisé jusqu'à ce jour ainsi que de la \ndisponibilité dont ont toujours fait preuve les services communaux. Je vous \népargnerai la liste des mesures, la liste des séances ou des dossiers qui \nont été préparés ou discutés avec le comité de cette Association pour la \ndéfense des intérêts du quartier d'Alt. Bref, ce qu'a rapporté 'La Liberté' de \nce jour me laisse songeur et quelque peu déçu. Mais, toujours positif, j'ai \npu lire que le président de l'Association privilégiera la voie de la diplomatie. \nNous voilà donc rassurés ! Nous pourrons continuer à chercher et à trouver \nensemble des solutions plutôt que des problèmes. Ainsi, nous parlerons \ndes trains qui arrivent à l'heure. \n\nToujours en me référant à l'article de 'La Liberté', j'en viens \npour terminer à la 'pression' qu'entend exercer M. Rolle sur le Conseil \ncommunal. Eh bien, M. Rolle, je vous propose que cette pression vous la \ncommandiez et que nous allions la boire ensemble." \n\nM. Pierre-Alain Rolle (PS) est en tout cas satisfait de cette \ninvitation. \n\n- no 109 de Mme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO) relative à la certi-\nfication de Fribourg du label "Equal-Salary" \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO) s'exprime dans \nles termes ci-après : \n\n"Dans un article de 'La Liberté' du 9 mars 2009, intitulé 'La-\nbel «Equal-Salary» – Fribourg pourrait être la première ville certifiée de Suisse', \nnous apprenons que Fribourg est la première ville qui pourrait être certifiée \ncomme entreprise bonne élève en matière d'égalité salariale. Que la pre-\nmière phase de l'évaluation quantitative a débouché sur un résultat positif. \nEt que Fribourg pourra prendre part à la seconde étape, car elle répond à \nla condition qu'il n'y ait pas plus de 5 % de différence entre les salaires des \nhommes et des femmes. \n\nNous nous réjouissons de cette avancée, \n\n- d'abord par l'image positive que donne Fribourg sur ce thème (l'iné-\ngalité salariale est encore un fléau en Suisse et on chiffre en \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 496 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nmoyenne à 20 % l'écart injustifié entre les salaires des hommes et \ndes femmes à compétence et expérience égales) ; \n\n- mais aussi parce qu'il en coûte à l'employeur lorsque l'employé mé-\ncontent entreprend une procédure qui aboutit. On se souvient du cas \nde l'employée de l'hôpital de Marsens et celui de cette Fondation fri-\nbourgeoise, qui comme le relatait dernièrement 'La Liberté' appliquait \nde manière discriminatoire la grille salariale de l'Etat et qui, dans \ncette procédure, a finalement perdu devant le Tribunal fédéral. \n\nMme V. Goy Veenhuys, ancienne membre du comité 'Es-\npaceFemmes' est la créatrice de ce label qui fera encore parler de lui ces \nprochains temps et nous espérons vivement que d'autres entreprises – \npubliques ou non – rejoindront comme Fribourg le rang des futures villes \ncertifiées 'equal-salary'. \n\nMes questions : la deuxième phase devrait être terminée. \nOù en est le Conseil communal dans ce processus ? Quand Fribourg sera-\nt-elle certifiée ? Une manifestation est-elle prévue à cette occasion ?" \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, répond comme suit à l'en-\nsemble de ces trois questions. \n\nLe processus est achevé. Nous avons obtenu le label \n"equal-salary". Enfin, un communiqué commun de l'entreprise qui nous a \naccompagnés dans ce processus et de la Ville sera prochainement publié. \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO) est très satisfaite \nde cette réponse. "Je n'en attendais pas autant." (Applaudissements) \n\n- no 110 de Mme Antoinette de Weck (PLR) relative au financement \ndes mesures d'accompagnement de la mise en sens unique de \nl'avenue de la Gare \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) interroge comme suit le \nConseil communal : \n\n"Dans 'La Liberté' du 24 janvier 2009, nous pouvions lire \nque le feu était vert pour la mise en sens unique de l'avenue de la Gare. \nM. de Reyff y déclarait notamment que la mise en sens unique est désor-\nmais acquise. \n\nMême si le Conseil général n'a pas la compétence de dé-\ncider ou non de ces mesures, il doit en revanche se prononcer sur le finan-\ncement des mesures d'accompagnement et donc indirectement sur cette \nmise à sens unique. En séance du 27 septembre 2004, le Conseil général \navait renvoyé au Conseil communal une demande de crédit de 700'000 \nfrancs pour ces mesures d'accompagnement. \n\nD'où ma question : Quand le Conseil communal soumettra-\nt-il au Conseil général un nouveau message concernant ce crédit pour des \nmesures d'accompagnement ?" \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, déclare ce qui suit : \n\n"La décision de mise en sens unique de l'avenue de la \nGare a été prise souverainement par le Conseil communal en mars 2004 \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 497 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\ndéjà. Effectivement, la procédure a abouti, si bien que nous pouvons \nmaintenant mettre en œuvre cette mesure. Comme nous nous y sommes \nengagés, nous mettrons évidemment en place les dispositions d'accompa-\ngnement. \n\nComme vous l'avez fort justement rappelé, le Conseil gé-\nnéral n'a pas de compétence. En l'état, le Conseil communal lui non plus, \npuisque toutes les procédures ainsi que toutes les mises à l'enquête qui \ndevaient l'être ont été faites. Les décisions ont été publiées. Aujourd'hui, \nnous avons ainsi la voie libre aussi pour ces mesures d'accompagnement. \n\nLa question qui reste ouverte – vous avez raison – c'est \ncelle du financement de ces mesures d'accompagnement. En l'état, les \nDirections de l'Edilité et de la Police locale et Circulation en sont à la phase \nd'analyse de mise en œuvre de ces mesures. La question du financement \nest aussi en discussion, pour voir si nous avons les moyens d'assumer \ncette dépense par le biais de rubriques d'investissement existantes ou par \ndes rubriques de fonctionnement également à disposition, ou bien si nous \nsaisirons le Conseil général d'une demande de crédit d'investissement \nparticulière. La réponse à cette triple question n'est pas encore acquise \naujourd'hui. Une fois les conclusions des deux Directions tirées, il appar-\ntiendra au Conseil communal de prendre une décision sur la manière dont \nil procédera." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) remarque ce qui suit : \n\n"Si je comprends bien, vous pensez avoir une voie pour \nentreprendre ces mesures d'accompagnement sans passer devant le \nConseil général ! Cela, je ne vois pas comment vous pourriez le faire, puis-\nque ces dépenses doivent être adoptées avec le budget." \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, précise : \n\n"J'ai bien dit que nous ne savons pas encore si nous pré-\nsenterons un message spécifique pour le financement de ces mesures \nd'accompagnement ou si nous les financerons par les rubriques existantes. \nDans le budget, nous disposons de rubriques destinées au financement \ndes mesures de modération du trafic, de réaménagements de routes. Des \nfonds sont là disponibles. Nous ne voulons pas inutilement déranger le \nConseil général par la présentation d'un message si nous avons les \nmoyens de financer l'opération par d'autres biais. (Murmures) Toutes les \nmesures d'accompagnement sont au bénéfice d'une décision définitive que \nce soit les procédures de mise à l'enquête ou de publication de décisions. \nDe plus, toutes ces mesures d'accompagnement ont fait l'objet de longues \ndiscussions et négociations avec les différentes parties intéressées, no-\ntamment les associations de quartier ou les milieux de protection des biens \nhistoriques. Je confirme qu'en l'état, le Conseil communal n'est pas à \nmême de répondre précisément à la question de Mme A. de Weck de sa-\nvoir si le Conseil communal présentera un message au Conseil général ou \ns'il financera cette opération par d'autres moyens." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) constate simplement qu'il \nexiste ainsi des postes budgétaires surévalués, puisqu'on semble pouvoir y \ninscrire des dépenses non prévues. (Applaudissements) \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 498 - \n\nSéance du 27 avril 2009  \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, ne saurait laisser passer une telle allégation : "Parler de choses \nqui ne sont pas prévues, alors qu'il s'agit d'un dossier traité par le Conseil \ncommunal depuis 2004 !" \n\nC. ALLOCUTION DE FIN D'ANNEE PRESIDENTIELLE \n\nLe Président sortant prononce l'allocution ci-après : \n\n"Merci, Danke schön, vielen Dank. \n\nJe tiens à vous remercier pour cette année où j’ai eu \nl’honneur de présider le Conseil général de notre ville. \n\nIl y a une année, je vous ai demandé d’être concis dans \nvos interventions afin que toutes les opinions puissent être émises sans \navoir des réunions interminables. Nous y sommes presque arrivés et je n’ai \ndû qu’occasionnellement inviter l’un ou l’autre Conseiller général à rac-\ncourcir ses propos. \n\nDe l’huile dans les rouages … Oui, c’est une image, mais \ndans la réalité, la tâche de Président du Conseil général est un exercice \nd’équilibriste car il doit être attentif à toutes les visions et sensibilités des \npartis politiques, mais aussi et surtout aux différences d’appréhension des \nsituations entre le Conseil communal et le Conseil général. \n\nConcernant cet aspect, je tiens à remercier M. le Syndic, \nles Conseillères et Conseillers communaux ainsi que les Conseillères et \nConseillers généraux avec qui j’ai eu de longues discussions, voire des \nséances de négociations où toutes et tous ont fait preuve de bonne vo-\nlonté. Merci ! \n\nPour respecter le qualificatif de «Président TGV» que cer-\ntains journalistes m’ont attribué, je vais interrompre mon intervention en \nremerciant encore les membres du Bureau du Conseil général, tout le per-\nsonnel de l’administration communale et tout particulièrement M. Pillonel, \nainsi que les journalistes qui ont rapporté régulièrement les préoccupa-\ntions, les réflexions et les décisions du Conseil général. Merci à vous tous ! \n\nJ’adresse tous mes meilleurs vœux à la nouvelle Prési-\ndente." (Vifs applaudissements) \n\nLa séance est close. Il est 23.10 heures. \n\nFribourg, le 6 mai 2009 AP/jc \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Jean-Jacques MARTI André PILLONEL \n\n  La Secrétaire de Ville : \n\n  Catherine AGUSTONI \n\nDivers (suite) \n\n\n