PDF (4318 kb)

parent_type: meeting

category_fr: PDF (4318 kb)

text: \n \n\n \n  \n\n \n\n2016 – 2021 \n\n \n \n\n \n\n \n\nRapport du Conseil communal au Conseil général \n \n\n \n\n \n\nComptes 2017 de la Caisse de \nprévoyance du personnel de la Ville \n\nde Fribourg \n\n(du 23 mai 2018) \n\n \n\nVILLE DE FRIBOURG \n\n\n\n \n\nRAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL \nAU CONSEIL GENERAL \n\n_____________________________________ \n\n  (du 23 mai 2018) \n\n    2016 - 2021 : Comptes 2017 de la Caisse de \nprévoyance du personnel de la Ville de \nFribourg (CPPVF) \n\nMonsieur le Président, \nMesdames et Messieurs les membres du Conseil général,  \n\nPar le présent rapport, le Conseil communal propose au Conseil général de prendre acte \ndes comptes 2017 de la CPPVF. \n\nCes comptes ont été approuvés par le Comité de la Caisse de prévoyance en séance du \n26 avril 2018. Le Conseil communal en a pris acte lors de sa séance du 23 mai  2018.  \n\nLes principaux points ressortant des documents annexés sont les suivants (les pages \nindiquées renvoient aux comptes) : \n\nBilan technique \n\nL’analyse du bilan technique (page 13) met en évidence les éléments suivants :  \n\nLa fortune nette de prévoyance (FP) progresse de plus de Fr 10 millions et s’élève à Fr \n185.21 millions. \n\nLes capitaux de prévoyance (CP) augmentent de près de Fr 3.5 millions et passent à Fr \n243.44 millions. A noter que cette année la part pour les bénéficiaires de rentes a baissé \nde près de Fr 1.3 millions, alors que celle des assurés actifs a augmenté de 3.7 millions. \nLe capital de prévoyance des bénéficiaires passe ainsi à Fr 126.0 millions et celui des \nactifs à 105.1 millions. \n\nLes provisions techniques ont évolué normalement en raison de la provision de longévité \ndont la croissance est réglementaire, la provision pour baisse future du taux technique a \nété adaptée à l’effectif actuel de la Caisse. \n\nLe taux de couverture, selon OPP2, est de 76.1%, en nette hausse par rapport à 2016 \n(72.9%). Le taux de couverture global a été amené à 70.4%, sa valeur minimale \nadmissible selon le plan de financement. Le surplus a été attribué à la réserve de \nfluctuation de valeur qui passe ainsi à Fr 13.8 millions, elle est ainsi constituée à hauteur \nde 54.9% de son objectif. \n\nLe taux de couverture des actifs continue à progresser et passe à 33.4%; il était à 31.3% \nen 2016. \n\nFinalement, la garantie de la Commune (page 8) s’élève à Fr 58.23 millions contre Fr \n64.97 millions en 2016. \n\n\n\n \n\nCompte d’exploitation \n\nEn ce qui concerne le compte d’exploitation, le résultat de la partie assurance est négatif, \navec un montant de Fr 4.29 millions. Les rentrées s'élèvent à Fr 10.75 millions (cotisations \n8.47 millions, prestations d'entrées 2.28 millions). Elles ne couvrent pas les sorties qui \ntotalisent Fr 12.28 millions (rentes Fr 10.05 millions et prestations de sorties Fr 2.22 \nmillions) et la constitution de capitaux de prévoyance pour un total de Fr 3.48 millions \n(3.78 millions d’augmentation pour les capitaux des actifs, 1.34 millions de baisse des \ncapitaux des bénéficiaires et 1.04 millions d’augmentations de provisions techniques).  \n\nLa fortune produit un résultat positif de Fr 12.16 millions (10.54 millions proviennent des \nplacements mobiliers et Fr 1.61 millions de l'immobilier direct). \n\nQuant aux frais administratifs, ils s'élèvent à Fr 374'166.-, soit un peu moins de Fr 365.- \npar assuré. \n\nAppréciation des performances annuelles. \n\nPour compléter les chiffres notés ci-dessus, nous pouvons relever les résultats suivants, \nrelatifs à la gestion de la fortune de la Caisse.  \n\n• La performance globale, toutes classes d’actifs confondues, est de 6.71% (2.90% en \n2016), p.24. \n\nCette performance globale est meilleure de 0.14% comparativement à notre référence \n(6.57%). Elle est à comparer avec d’autres indices globaux, tels que l’indice CS 2017 à \n8.05% et l’indice UBS 2017 à 7.82%. Ce résultat remarquable est à mettre en rapport \navec les performances extraordinaires des marchés financiers en 2017, qui ont bien \nfonctionné dans toutes les classes d’actifs. \n\n• Le rendement des titres est de 7.7% (3.0% en 2016), p.22; \n\nA noter que la performance pour nos mandats balancés est près de 12% avec une \nréférence à 11.58%. \n\n• Le rendement des immeubles est de 3.73% (2.64% en 2016), p.23. \n\nCommentaires  \n\nLe Comité a poursuivi une analyse approfondie en vue d’une baisse du taux technique et \ndes conséquences en termes de plan de prestations et de financement. Il planifie la \nmise en œuvre de ces changements au 1er janvier 2020. Il a pleinement constitué, dans \nles comptes 2017, une provision pour cette baisse future du taux technique dans le \nrégime actuel de pension de la Caisse, en considérant des mesures transitoires \nconformes aux minimums légaux. \n\nL’expert agréé relève dans son attestation, l’application conforme des prescriptions \nlégales et réglementaires de la Caisse, ainsi que la nécessité d’une baisse du taux \ntechnique. \n\nL'organe de contrôle a recommandé dans son rapport, d'approuver les comptes. \n\n \n\n -------------------------------------------------------------------------------------------------  \n\nLE CONSEIL COMMUNAL demande au Conseil général de prendre acte des \ncomptes 2017 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg. \n\n -------------------------------------------------------------------------------------------------  \n\n\n\n \n\n \n\nVeuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil \ngénéral, l'expression de nos sentiments distingués. \n\n \n\nAU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Syndic : La Secrétaire de Ville : \n\n Thierry Steiert Catherine Agustoni \n \n\n \n\n \n\nAnnexes : Comptes 2017 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg \nRapport de l’organe de révision, \nAttestation de l’expert agréé. \n\n\n\nComptes de l'exercice 2017\n\nCaisse de prévoyance du personnel\n\nde la Ville de Fribourg (CPPVF)\n\nCAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL\n\nDE LA VILLE DE FRIBOURG\n\n\n\nCaisse de prévoyance du personnel\n\nde la Ville de Fribourg\nBILAN\n\nACTIF\nA Placements\nLiquidités\n\nCompte courant des employeurs\nPlacement auprés des employeurs\n\nObligations suisses et étrangéres CHF & assim.\n\nObligations mondiales\n\nActions suisses & assim.\n\nActions mondiales\n\nFonds immobiliers étrangers & assim\nFonds de hedge-fonds & assim\nFonds de matiéres premiéres & assim\nProduits et instruments dérivés\n\nImmeubles\n\nB Compte de régularisation actif\n\nC Actifs provenant de contrats d'assurance\n\nTotal de I'actif\n\nPASSIF\n\nD Dettes\nPrestations de libre-passage\n\nE Compte de régularisation passif\n\nH Capitaux de prévoyance et provisions techniques\n\nCapital de prévoyance assurés actifs\nCapital de prévoyance retraités\nProvisions techniques\n\n| Réserve de fluctuation de valeurs\n\nPart financée en répartition\n\nJ Découvert/fonds libres\n\nZ Résultat de I'année\nTotal du passif\n\nComptes annuels selon Swiss GAAP RPC 26\n10.04.2018\n\nIndex\nde\nI'anne\n\n64\n\n69\n68\n\n64\n64\n64\n64\n64\n64\n64\n65\n\n675\n\n71\n\n52\n54\n56\n\n63\n\n59\n\nComptes annuels au 31.12.2017\n\n-72'058'001.43\n\n31.12.2017 31.12.2016\nCHF CHF\n\n186'062'888.34 176'359'339.42\n13'108'659.59 12'043'451.07\n33'883.20 241'918.00\n54'136'366.15 54'844'407.95\n7'478'673.14 10'825'117.29\n12'387'024.44 6'258'157.84\n22'080'010.55 20'109'348.37\n22'684'918.55 18'278'577.24\n1'639'604.89 1'5692'593.86\n6'067'404.01 6'243'252.38\n1'873'343.82 1'426'893.42\n160'622.00\n44'573'000.00 44'335'000.00\n223'611.18 237'160.12\n0.00 0.00\n186'286'499.52 176'596'499.54\n859'695.40 1'313'227.70\n859'695.40 1'313'227.70\n215'625.90 289'499.55\n243'439'193.65 239'961'231.45\n105'079'850.90 101'298'236.80\n125'997'057.75 127'343'906.65\n12'362'285.00 11'319'088.00\n13'829'986.00 6'301'027.00\n\n-71'266'486.16\n\n0.00 0.00\n0.00 0.00\n186'286'499.52 176'598'499.54\n\nPage 1\n\n\n\n\nCaisse de prévoyance du personnel\nde la Ville de Fribourg\n\nCOMPTE D’EXPLOITATION\n\nK Cotisations et apports ordinaires et autres\n\nCotisations des salariés\n\nCotisations d'employeur\n\nCotisations d'assainissement des salariés\nCotisations d'assainissement d'employeur\nPrimes uniques et rachats\n\nPénalités de sortie\n\nL Prestations d'entrée\nCapital entrée\nRemboursements en cas de divorce\nRemboursement sur la propriété du logement\n\nKaL Apports provenant de cotisations et prestations d'entrée\n\nM Prestations réglementaires\n\nPensions de retraite\n\nPensions d'invalidité\n\nPensions de conjoint\n\nPensions d'enfant\n\nPrestation en capital a la retraite\n\nO Prestations de sortie\n\nPrestations de libre passage en cas de sortie\nVersements anticipés en cas de divorce\nVersements anticipés sur la propriété du logement\n\nM a O Dépenses relatives aux prestations et versements anticipés\n\nComptes annuels au 31.12.2017\n\nP/Q Dissolution / Constitution des capitaux de prévoyance, provisions\n\ntechniques et réserves de contributions\n\nVariation des capitaux de prévoyance assurés actifs\nVariation des capitaux de prévoyance retraités\nVariation des provisions techniques\n\nAugmentation de la part financée en répartition\n\nR Produits de prestations d'assurance\n\nS Charges d'assurance (fonds de garantie et stop loss)\nprime de risque (assurance stop loss)\nfonds de garantie\n\nK a S Résultat net de I'activité d'assurance\n\nComptes annuels selon Swiss GAAP RPC 26\n10.04.2018\n\n31.12.2017 31.12.2016\nCHF CHF\n8'472'531.65 8'065'275.10\n3'679'036.50 3'546'746.35\n4'415'041.75 4'256'105.35\n378'453.40 262'423.40\n2'280'436.92 2'621'024.67\n2'128'642.57 2'621'024.67\n151'794.35 0.00\n0.00 0.00\n10'752'968.57 10'686'299.77\n-10'055'558.15 -10'081'220.55\n-7'755'179.30 -7'934'761.95\n-421'349.80 -424'721.80\n-1'750'609.35 -1'651'844.60\n-64'150.85 -69'892.20\n-64'268.85\n-2'223'188.65 -3'131'5634.05\n-1'898'682.06 -2'812'940.10\n-124'506.59 -133'093.95\n-200'000.00 -185'500.00\n-12'278'746.80 -13'212'754.60\n-3'477'962.20 -5'992'751.76\n-3'781'614.10 -3'654'150.80\n1'346'848.90 3'888'701.15\n-1'043'197.00 -6'227'302.11\n789'615.27 1'545'879.43\n0.00 0.00\n-74'163.35 -69'649.20\n-40'415.75 -36'500.00\n-33'747.60 -33'149.20\n-4'288'388.51 -7'042'976.36\n\n\n\n\nCaisse de prévoyance du personnel\nde la Ville de Fribourg\n\nComptes annuels au 31.12.2017\n\nCOMPTE D'EXPLOITATION 31.12.2017 31.12.2016\nT Résultat net des placements\nRésultat net des liquidités 1'5630.10 -11'407.90\nReésultat net des placements auprés des employeurs 2'330'887.05 2'359'752.10\nResultat net Obligations suisses et étrangéres CHF & assim. 45'002.34 228'700.69\nRésultat net Obligations mondiales 433'532.51 92'699.59\nRésultat net Obligations globales (générique) & assim.\nRésultat net Actions suisses et assim. 3'894'895.82 -179'900.81\nRésultat net Actions mondiales 3'987'942.83 1'640'717.38\nRésultat net des fonds de placement "actions" 298'060.42\nRésultat net Fonds immobiliers étrangers & assim. 106'5632.42 99'986.36\nRésultat net Fonds de hedge fund & assim. 384'205.49 -70'085.12\nRésultat net Fonds de matiéres premiéres & assim. 59'682.53 105'864.82\nGlobal custody : TER -358'770.09 -359'842.58\nFrais d'administration des placements -339'276.89 -297'356.49\nRésultat net des placements mobiliers 10'546'164.11 3'907'188.46\nRésultat net des immeubles 1'610'993.95 1'162'956.55\nRésultat net de I'activité de placement 12'157'158.06 5'070'145.01\nV Autres produits 34'355.46 4'054.45\nAutres frais 0.00 0.00\nX Frais d'administration -374'166.01 -449'271.10\nAdministration générale 326'164.61 347'797.95\nOrgane de révision et expert en matiére de prévoyance professionnelle 40'802.40 92'394.00\nAutorités de surveillance 7'199.00 9'079.15\nK a X Résultat de I'exercice avant constitution/dissolution\nde la réserve de fluctuation de valeurs 7'528'959.00 -2'418'048.00\nY Attribution a la réserve de fluctuation de valeurs -7'528'959.00 2'418'048.00\nZ Résultat de I'exercice 0.00 0.00\n\n<\n\nCAISSE DE PREVOYANGE DU PERSONNE|\nPE LA VILLE DE FRIBOURG )\n\nComptes annuels selon Swiss GAAP RPC 26\n10.04.2018 Page 3\n\n\n\n\nCaisse de prévoyance du personnel\n\nde la Ville de Fribourg\n\nComptes  annuels au 31.12.2017\n\nANNEXE\n\nI  Bases et organisation\n\n11 Forme juridique et but\n\n12 Enregistrement LPP et Fonds de garantie\n\n13 Indication des actes et des règlements\nEntrée en \n\nvigueur\n\nDate \n\nDécision\n\nAutorité de \n\nsurveillance\n\nActe de fondation 1927\n\nStatuts 01.01.2014 21.01.2013 30.09.2014\n\nRèglement de prévoyance 01.01.2014 04.07.2013\n\nRèglement d'organisation 01.01.2018 24.01.2018\n\nRèglement sur l'EPL 01.01.2016 03.09.2015\n\nRèglement de placements 01.01.2015 30.06.2015 19.01.2016\n\nRèglement sur les passifs de nature actuariel 31.12.2016 18.01.2017\n\nRèglement sur la liquidation partielle 01.01.2014 30.06.2015 19.01.2016\n\n14 Organe de gestion (paritaire) / Droit à la signature\n\nThierry Steiert Président Employeur Signature collective à 2\n\nPhilippe Fragnière Vice-Président Employé Signature collective à 2\n\nJean-Claude Balmer Membre Employé\n\nAntoinette de Weck Membre Employeur\n\nFrédéric Lampin Membre Employeur\n\nJacques Pollet Membre Employeur\n\nMichaël Rey Membre Employé\n\nLaurent Simon-Vermot Membre Employé\n\nAndré Dousse Administrateur Signature collective à 2\n\nCaisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg\n\nAdresse Place de l'Hôtel-de-Ville 3\n\n1700 Fribourg\n\nTéléphone 026 351 71 25\n\nFax 026 351 71 69\n\nE-mail caisse.prevoyance@ville-fr.ch\n\nLe  5 juillet 2016 le Comité de la Caisse de prévoyance de la Ville de Fribourg s'est \n\nreconstitué. Il a désigné son président et son vice-président et désigné, pour chaque \n\ncommission permanente, son président et ses membres.\n\nConformément aux statuts, la CPPVF est un établissement de droit public.\n\nLa caisse a pour but d'assurer des prestations en cas de retraite, d'invalidité et de décès aux salariés qui\n\nsont au service des employeurs qui lui sont affiliés.\n\nLa CPPVF participe à l'assurance obligatoire prévue par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle\n\nvieillesse, survivants et invalidité (LPP). Elle est enregistrée auprès de l'Autorité bernoise de surveillance\n\ndes institutions de prévoyance et des fondations, à Berne, sous le n° FR.2004 et fournit des prestations,\n\nconformément à ses statuts, dans tous les cas au moins les prestations prévues par la LPP, la LFLP et\n\nla LEPL.\n\nAu cours de l'exercice, la CPPVF a versé au fonds de garantie LPP des cotisations pour un montant de\n\nFr 33'747.60. Elle n'a bénéficié d'aucun subside pour structure d'âge défavorable.\n\nComptes annuels selon Swiss GAAP RPC 26\n\n10.04.2018 Page 4\n\n\n\nCaisse de prévoyance du personnel\n\nde la Ville de Fribourg\n\nComptes  annuels au 31.12.2017\n\nOrganisation\n\nCommission de placement \n\nLaurent Simon-Vermot Président\n\nJacques Pollet Membre\n\nMichaël Rey Membre\n\nCommission immobilière\n\nFrédéric Lampin Président\n\nJean-Claude Balmer Membre\n\nAntoinette de Weck Membre\n\n15 Experts, organe de contrôle, conseillers et autorité de surveillance\n\nExpert en prévoyance professionnelle Pittet Associés SA\n\nStéphane Riesen\n\nOrgane de contrôle BDO SA\n\nYvan Haymoz / Didier Bridy\n\nConseillers pour ALM UBS SA Lausanne\n\nPhilippe Barras\n\nPittet Associés SA\n\nAutorité de surveillance Autorité bernoise de surveillance\n\ndes institutions de prévoyance et des fondations\n\n16 Employeurs affiliés\n\n31.12.2017 31.12.2016\n\nActifs Actifs\n\nVille de Fribourg 543 528\n\nSinef SA 68 61\n\nCelsius Groupe e 11 11\n\nBourgeoisie de la Ville 12 12\n\nFoyer St-Louis 42 44\n\n676 656\n\nLa caisse est organisée avec deux commissions permanentes: la commission de placement et \n\nla commission immobilière.\n\nLa gestion administrative est assurée par la Ville de Fribourg avec d'une part le Service RH pour la \n\ngestion des assurés et des bénéficiares et d'autre part le Service des finances pour la comptabilité, les \n\npaiements et les encaissements.\n\nComptes annuels selon Swiss GAAP RPC 26\n\n10.04.2018 Page 5\n\n\n\nCaisse de prévoyance du personnel\n\nde la Ville de Fribourg\n\nComptes  annuels au 31.12.2017\n\nII  Membres actifs et rentiers\n\n21 Assurés actifs\n\nTotal Décès Invalidité Retraite Départ Arrivée Total\n\nHommes 396 -1 -1 -10 -13 25 396\n\nFemmes 280 -3 -13 36 260\n\nTotal 676 -1 -1 -13 -26 61 656\n\nLes personnes touchant une rente partielle et ayant une activité partielle\n\nfigurent dans les statistiques des bénéficiaires et des actifs.\n\n22 Bénéficiaires de rentes\n\nTotal Décès Invalidité Retraite Fin Début Total\n\nRetraités 231 -9 13 227\n\nEnfants de retraités 2 -2 4\n\nInvalides 22 -1 1 22\n\nEnfants d'invalides 0 -1 1\n\nConjoints survivants 89 -5 8 86\n\nOrphelins 7 -4 3 8\n\nTotal 351 348\n\nRapport actifs/rentiers 1.93 1.89\n\n31.12.2017 31.12.2016\n\n31.12.2017 31.12.2016\n\nComptes annuels selon Swiss GAAP RPC 26\n\n10.04.2018 Page 6\n\n\n\nCaisse de prévoyance du personnel\n\nde la Ville de Fribourg\n\nComptes  annuels au 31.12.2017\n\nIII  Nature de l'application du but\n\n31 Explication des plans de prévoyance\n\nLa Caisse de prévoyance fonctionne selon le régime de la primauté des prestations calculées sur la\nsomme revalorisée des traitements assurés de toute la carrière.\n\nLe montant de la pension de retraite est égal à 1,6 % du cumul revalorisé des traitements assurés à\nla fin du mois qui précède la retraite.\n\nLe cumul revalorisé des traitements assurés comprend :\na) les traitements assurés sur lesquels les cotisations ont été prélevées en application de\nl'article 9 des statuts;\nb) les traitements assurés supplémentaires provenant de rachats;\nc) les traitements assurés sur lesquels l'assuré absent ou en congé a versé des cotisations selon\nl'article 10, alinéa 3;\nd) les traitements assurés pour lesquels les cotisations ont été exonérées en raison d'une invalidité\npar suite d'une maladie ou d'un accident en application de l'article 9.\ne) les revalorisations successives du cumul des traitements assurés selon l’article 17.\n\nLe traitement assuré est égal au salaire déterminant selon l’AVS, diminué d'un montant de\ncoordination. Il est arrondi aux 100 francs supérieurs. Il ne peut pas dépasser le décuple du montant\nlimite supérieur selon l’article 8, alinéa 1, LPP.\n\nLe montant de coordination équivaut à 40 % du salaire déterminant régulier AVS servant au calcul\ndu traitement assuré. Ce montant ne peut toutefois pas dépasser la rente simple maximale AVS.\n\nComptes annuels selon Swiss GAAP RPC 26\n\n10.04.2018 Page 7\n\n\n\nCaisse de prévoyance du personnel\n\nde la Ville de Fribourg\n\nComptes  annuels au 31.12.2017\n\n32 Financement, méthodes de financement\n\nGarantie de la Commune 31.12.2017 31.12.2016\n\nCHF CHF\n\nFortune nette de prévoyance 185'211'178 174'993'772\n\nCapitaux de prévoyance 243'439'194 239'961'231\n\nGarantie de la Commune 58'228'015 64'967'459\n\n33 Autres informations sur l'activité de prévoyance\n\nCompte tenu de la situation financière de la Caisse et de l'absence d'inflation, il n'y a eu aucune \n\nindexation des pensions ni revalorisation du cumul des traitements assurés en 2017.\n\nDepuis le 1\ner\n\n janvier 2014, les cotisations sur le salaire assuré sont de 22 % réparties à raison de \n\n12% pour l'employeur et de 10% pour l'assuré. (Art 9 des Statuts).\n\nSelon l'art 14 des statuts, la Ville de Fribourg garantit la couverture des prestations suivantes :\n\na) les prestations de vieillesse, de risque et de sortie. \n\nb) les prestations de sorties dues à l'effectif d'assurés sortants en cas de liquidation partielle. \n\nc) les découverts techniques affectant l'effectif d'assurés restants en cas de liquidation partielle. \n\nLa garantie s'étend à la part des engagements pour les prestations qui ne sont pas entièrement \n\nfinancées en capitalisation sur la base des taux de couverture initiaux visés à l'article 72a al. 1 let. b \n\nLPP.\n\nCette garantie porte aussi sur les engagements envers les effectifs d'assurés des collectivités \n\naffiliées.\n\nLe système financier de la Caisse est un système mixte qui répond aux exigences des articles 72a à \n\n72e de la LPP. Au 1er janvier 2052, le taux de couverture des engagements totaux devra atteindre \n\n80%. Un plan de financement au sens de l’article 72a LPP a été  défini par le Comité d’un commun \n\naccord avec l’expert agréé en prévoyance professionnelle et approuvé par l'Autorité de surveillance. \n\nCe plan prévoit un chemin de recapitalisation, des limites dans lesquelles il doit se maintenir en cas \n\nd’événements conjoncturels défavorables, le maintien des taux de couverture initiaux et le maintien \n\nde la couverture intégrale des engagements pris envers les bénéficiaires de rentes.\n\nComptes annuels selon Swiss GAAP RPC 26\n\n10.04.2018 Page 8\n\n\n\nCaisse de prévoyance du personnel\n\nde la Ville de Fribourg\n\nComptes  annuels au 31.12.2017\n\nIV  Principes d'évaluation et de présentation des comptes, permanence\n\n41 Confirmation sur la présentation des comptes selon la Swiss GAAP RPC 26\n\nLes comptes sont présentés conformément à la recommandation Swiss GAAP RPC 26.\n\n42 Principes comptables et d'évaluation\n\nL'évaluation des actifs se fait selon la valeur de marché (juste valeur, valeur vénale et valeur\n\nactuelle) concernée à la date du bilan et l'évaluation des passifs se fait à la date du bilan. Les\n\nimmeubles, sont portés au bilan et comptabilisés selon les principes de calculs du règlement de\n\nplacement entré en vigueur le 1er janvier 2015.\n\nLes immeubles détenus en direct sont estimés à la valeur de rendement avec les paramètres\n\nsuivants :\n\nImmeubles construits : La valeur de rendement inscrite au bilan est obtenue à partir de la valeur\n\nbrute, compte tenu d’un vieillissement et des rénovations effectuées. \n\nLa valeur brute est obtenue à partir de l’état locatif divisé par un taux de capitalisation. \n\nLe taux de rendement tient compte d’un objectif de rendement, de la moyenne annuelle du taux\n\nhypothécaire de référence et d’une prime de risque. \n\nImmeubles en mise en valeur (max. 3 ans) : La valorisation est égale au coût de construction,\n\nsi celui-ci est inférieur à la valeur de rendement capitalisée de l'état locatif théorique complet de\n\nl'immeuble au taux moyen du dernier bouclement. Sinon, la valeur de rendement précitée est\n\nappliquée.\n\nTerrains à bâtir : Valeur de marché à la date de bouclement.\n\nImmeubles en construction : Valeur accumulée à la date de bouclement.\n\n43 Modification des principes comptables, d'évaluation et de présentation des comptes\n\nDepuis 2017 selon une modification de l'annexe au règlement de placement, le taux de \n\ncapitalisation qui détermine la valeur d'un immeuble utilise dans sa formule la moyenne annuelle \n\ndu taux hypothécaire de référence et non pas sa valeur au 32.12. \n\nComptes annuels selon Swiss GAAP RPC 26\n\n10.04.2018 Page 9\n\n\n\nCaisse de prévoyance du personnel\n\nde la Ville de Fribourg\n\nComptes  annuels au 31.12.2017\n\nV  Couverture des risques / Règles techniques / Degré de couverture\n\n51 Nature de la couverture des risques, réassurances\n\n52 Evolution du capital de couverture pour les assurés actifs en \n\nprimauté des prestations\n\n31.12.2017 31.12.2016\n\nCHF CHF\n\nSolde au 1er janvier du capital de couverture 101'298'237 97'644'086\n\nModification liée au nouvel état des assurés au 31 décembre 3'781'614 3'654'151\n\nTotal du capital de couverture pour les assurés actifs 105'079'851 101'298'237\n\nNombre d'assurés actifs (cf point 16 et 21) 676 656\n\n53\n\n31.12.2017 31.12.2016\n\nCHF CHF\n\nAvoir de vieillesse selon LPP (comptes témoins) 61'506'547 59'169'121\n\nTaux d'intérêt minimal LPP arrêté par le Conseil fédéral 1.00% 1.25%\n\nLa Caisse de prévoyance est autonome. Une assurance stop-loss a été conclue avec la compagnie \n\nd'assurance Zürich. Elle a été renouvelée à partir du 1er janvier 2015 pour une durée de 3 ans et est \n\nrenouvellée tacitement d'année en année \n\nTotal des avoirs de vieillesse selon la LPP\n\nComptes annuels selon Swiss GAAP RPC 26\n\n10.04.2018 Page 10\n\n\n\nCaisse de prévoyance du personnel\n\nde la Ville de Fribourg\n\nComptes  annuels au 31.12.2017\n\n54\n\n31.12.2017 31.12.2016\n\nCHF CHF\n\nSolde du capital de couverture au 1er janvier 127'343'907 131'232'608\n\nModification liée au nouvel état des assurés au 31 décembre -1'346'849 -3'888'701.15\n\nTotal du capital de couverture pour les rentiers 125'997'058 127'343'906.65\n\n31.12.2017 31.12.2016\n\nCHF CHF\n\nRetraités 99'161'635 100'646'429\n\nInvalides 7'249'936 7'546'091\n\nConjoints survivants 19'314'526 18'779'309\n\nOrphelins 222'439 292'218\n\nEnfants d'invalides 21'893\n\nEnfants de retraités 48'522 57'968\n\nTotal 125'997'058 127'343'907\n\nNombre de rentiers (détails sous point 22) 351 348\n\n55\n\nEvolution du capital de couverture pour les rentiers\n\nRésultats de la dernière expertise actuarielle\n\nDétail du capital de couverture des rentiers\n\nUne expertise actuarielle sur la base de l'état au 31.12.2014 a été réalisée durant l'année 2015. Il en\n\nressort que si l'espérance de rendement pouvait être celle qui était prévue au moment de la réforme, la\n\nsolution d'alors serait bonne. Toutefois l'évolution à la baisse des marchés financiers, l'abandon par la\n\nBNS du taux plancher de 1.20 Fr pour 1 €, l'introduction de taux d'intérêt négatif conduisent à la nécessité\n\nd'une baisse du taux technique.\n\nCette expertise se terminait par les recommandations suivantes: \n\nSous le chapitre d'analyse des risques, l'expertise proposait également un nouveau calcul pour la\n\ndétermination de la provision de fluctuations des risques. Il en a été tenu compte dès le bouclement 2015. \n\n- La baisse du taux d’intérêt technique d’au moins 0.75 point, pour le porter à 2.75 %;\n\n- L’adaptation du règlement sur les passifs de nature actuarielle afin d’inclure la modification précitée ;\n\n- La création d’un groupe de travail chargé d’étudier des variantes possibles de modification\n\n   des prestations, afin de rétablir la situation financière projective de la Caisse ;\n\n- La mise en place de mesures permettant de respecter à nouveau le plan de financement\n\n   qu’elle s’est fixé et qui a été soumis à l’Autorité de surveillance.\n\nSuite à ces recommandations, le Comité a désigné un groupe de travail afin d'étudier les mesures\n\nnécessaires à entreprendre. Il a aussi modifié son Règlement sur les passifs de nature actuarielle de\n\nmanière à constituer dès 2016 une provision pour abaissement du taux technique.\n\nComptes annuels selon Swiss GAAP RPC 26\n\n10.04.2018 Page 11\n\n\n\nCaisse de prévoyance du personnel\n\nde la Ville de Fribourg\n\nComptes  annuels au 31.12.2017\n\n56\n\n31.12.2017 31.12.2016\n\nCHF CHF\n\nSolde des provisions techniques au 1er janvier 11'319'088 5'091'786\n\nModification liée à une année supplémentaire 891'330 896'155\n\nModification liée au nouvel état des assurés au 31 décembre 19'351 -59'312\n\nModification liée à la fluctuation des risques 18'436 28'281\n\nModification liée à la baisse future du taux technique 114'080 5'362'178\n\nTotal des provisions techniques 12'362'285 11'319'088\n\nTable actuarielle 2010 2010\n\nNombre d'années 7 6\n\nPart liée à la longévité des actifs 1'838'897 1'519'474\n\nPart liée à la longévité des bénéficiaires 4'400'413 3'809'155\n\nPart liée à la fluctuation des risques 646'717 628'281\n\nProvision pour abaissement futur du tx technique (part actifs) 608'134 317'878\n\nProvision pour abaissement futur du tx technique (part bénéficiaires) 4'868'124 5'044'300\n\nTotal des provisions techniques 12'362'285 11'319'088\n\n57\n\n58\n\nNéant\n\nLes comptes 2017 ont été bouclés avec les mêmes bases techniques que l'année 2016, c'est à dire avec\n\nles  tables VZ2010 (P2012) et un taux technique de 3.5%. \n\nRéserves de contributions des employeurs sans renonciation à l'utilisation\n\nBases techniques et autres hypothèses significatives sur le plan actuariel\n\nLes bases techniques de la Caisse sont les tables VZ2010 (P2012) au taux d'intérêt technique de 3,5%.\n\nModification des bases et hypothèses techniques\n\nLa provision pour abaissement du taux technique a été constituée la première fois en 2016 afin de\n\npréfinancer la baisse du taux technique de 3.5% à 2.75%. \n\nLa provision de longévité a pour but de financer le coût du changement d'édition des bases techniques,\n\ninduit par l'accroissement de la longévité. Elle est constituée comme le prévoit le règlement sur les\n\npassifs actuariels de la Caisse, à savoir de 0,5% des capitaux de prévoyance des bénéficiaires de\n\npensions des rentiers (sans enfants), plus 0.25% des capitaux de prévoyance des assurés actifs chaque\n\nannée. \n\nLes provisions techniques dont il est question ci-dessous sont constituées de la provision de longévité, de\n\ncelles de fluctuation des risques et depuis 2016, d'une provision pour abaissement du taux technique. \n\nLa provision de fluctuation des risques a été déterminée par l'actuaire. Le calcul tient compte du contrat\n\nde réassurance stop loss ainsi que de la part de cotisation globale afférente aux risques déterminés lors\n\nde l'expertise actuarielle au 31.12.2014 à 1,42 %. Le montant-cible de la provision étant supérieur au\n\nmontant de la provision déjà constituée, celle-ci a été augmentée cette année.\n\nComptes annuels selon Swiss GAAP RPC 26\n\n10.04.2018 Page 12\n\n\n\nCaisse de prévoyance du personnel\n\nde la Ville de Fribourg\n\nComptes  annuels au 31.12.2017\n\n59 Degré de couverture \n\n590 Bilan technique (selon art 44 OPP2 et  art 72a LPP \n1\n)\n\n31.12.2017 31.12.2016\n\nCHF CHF\n\nTotal de l'actif 186'286'500 176'596'500\n\nDettes -859'695 -1'313'228\n\nCompte de régularisation du passif -215'626 -289'500\n\nFORTUNE NETTE DE PREVOYANCE (FP) 185'211'178.2 174'993'772\n\nCapital de prévoyance des assurés actifs \n2 105'079'851 101'298'237\n\nCapital de prévoyance des bénéficiaires de rentes/pensions\n 2 125'997'058 127'343'907\n\nCapitaux de prévoyance 231'076'909 228'642'143\n\nProvision de longévité des assurés actifs \n3 1'838'897 1'519'474\n\nProvision de longévité des bénéficiaires de pension  \n4 4'400'413 3'809'155\n\nProvision de fluctuation de risques 646'717 628'281\n\nProvision pour baisse du taux technique (part actifs) 608'134 317'878\n\nProvision pour baisse du taux technique (part bénéficiares) 4'868'124 5'044'300\n\nProvisions techniques 12'362'285 11'319'088\n\nCAPITAUX DE PREVOYANCE ET PROVISIONS TECHNIQUES (CP) 243'439'194 239'961'231\n\nRESERVE DE FLUCTUATION DE VALEURS (RFV) 13'829'986.0 6'301'027\n\nEXCEDENT TECHNIQUE\n 5 -72'058'001 -71'268'486\n\nDEGRE DE COUVERTURE LEGAL (art. 44 al. 1 OPP2) \n6 76.1% 72.9%\n\nDEGRE DE COUVERTURE GLOBAL\n 7 70.4% 70.3%\n\nDEGRE DE COUVERTURE DES ACTIFS \n8 33.4% 31.3%\n\nDEGRE DE COUVERTURE DES BENEFICIAIRES \n9 100.0% 100.0%\n\nObjectif de la réserve de fluctuation de valeurs 25'200'000 25'200'000\n\nRemarques :\n1\n= le système financier fédéral vise à respecter le chemin de financement soumis\n\n5 \n= FP - CP - RFV\n\n2 \n= Bases techniques VZ2010 (P2012) à 3,5% \n\n4 \n= 0,5% des capitaux de prévoyance des bénéficiaires de pensions (sauf les enfants) depuis l'année d'édition des tables \n\n7 \n= ( FP-RFV ) / CP \n\n8 \n= ( FP - RFV - CPB - PTB ) / (CPA+ PTA )\n\n6 \n= FP / CP\n\n3 \n= 0.25% des capitaux de prévoyance des assurés actifs par année depuis l'année d'édition des tables\n\n9 \n= ( FP - RFV ) / (CPB+ PTB ), au maximum 100%\n\nComptes annuels selon Swiss GAAP RPC 26\n\n10.04.2018 Page 13\n\n\n\nCaisse de prévoyance du personnel\n\nde la Ville de Fribourg\n\nComptes  annuels au 31.12.2017\n\n591\n\n31.12.2017 31.12.2016\n\nCHF CHF\n\nTotal de l'actif 186'286'500 176'596'500\n\nDettes -859'695 -1'313'228\n\nCompte de régularisation du passif -215'626 -289'500\n\nFORTUNE NETTE DE PREVOYANCE (FP) 185'211'178 174'993'772\n\nPart couverte du capital de prévoyance des assurés actifs \n2,3,4 35'082'697 31'723'230\n\nCapital de prévoyance des bénéficiaires de rentes/pensions\n 2,3 125'997'058 127'343'907\n\nCapitaux de prévoyance\n 2, 3 161'079'755 159'067'136\n\nPart couverte des provisions de longévité des assurés actifs \n3, 4, 5 613'947 475'849\n\nProvision de longévité des bénéficiaires de pensions  \n3, 6 4'400'413 3'809'155\n\nPart couverte des provisions de fluctuation de risques\n 3, 5 215'917 196'757\n\nPart couverte des provisions pour baisse du tx technique (actifs) 203'036 99'549\n\nPart couverte des provisions pour baisse du tx technique (bénéficicaires) 4'868'124 5'044'300\n\nProvisions techniques \n3 10'301'437 9'625'609\n\nCAPITAUX DE PREVOYANCE ET PROVISIONS TECHNIQUES (CP) \n3 171'381'192 168'692'745\n\nRESERVE DE FLUCTUATION DE VALEURS (RFV) 13'829'986 6'301'027\n\nEXCEDENT TECHNIQUE\n 7 0 0\n\nDEGRE D'EQUILIBRE (art. 6 des nouveaux statuts)\n 8 108.1% 103.7%\n\nObjectif de couverture statuaire (à atteindre d'ici 2052) 80% 80%\n\nObjectif selon chemin de capitalisation 70.4% 70.3%\n\nRemarques :\n\n8 = \nFP/CP, 100% correspond au respect du chemin de financement \n\n5 \n= 0.25% des capitaux de prévoyance des assurés actifs par année depuis l'année d'édition des tables\n\n4 \n= la part des capitaux de prévoyance des assurés est de 31.3% (degré de couverture des actifs)\n\nBilan technique selon le système financier statutaire\n 1\n\n1 \n= Le système financier statutaire vise à respecter le chemin de financement conformément à l' Art 72a LPP \n\n2 \n= Bases techniques VZ2010 (P2012) à 3,5% \n\n3 \n= Selon le système financier appliqué: d'abord couverture à 100% des pensions, le reste pour la couverture des actifs\n\n6 \n= 0,5% des capitaux de prévoyance des bénéficiaires de pensions (sauf les enfants) depuis l'année d'édition des tables \n\n7\n = FP - CP - RFV\n\nComptes annuels selon Swiss GAAP RPC 26\n\n10.04.2018 Page 14\n\n\n\nCaisse de prévoyance du personnel\n\nde la Ville de Fribourg\n\nComptes  annuels au 31.12.2017\n\nVI  Explications relatives aux placements et au résultat net des placements\n\n61 Organisation de l'activité de placements, règlements de placements\n\n62 Utilisation des extensions avec résultat du rapport (art. 50, al. 4 OPP2)\n\n63 Objectifs et calcul de la réserve de fluctuation de valeurs\n\nLe principe d’une couverture à 97.5% contre le risque de 2 années consécutives de baisse importante\n\ndu portefeuille est le critère déterminant l'objectif de la Réserve de fluctuation de valeurs.\n\nSa valeur cible actuelle est Fr 25.2 mio.\n\nL'activité principale de la Commission de placement est la surveillance et la coordination auprès de 3\n\nbanques auxquelles un mandat de gestion a été confié par le Comité. Il s'agit de mandats balancés\n\nanalogues, correspondant directement à notre ALM. Ormis le placement auprès des employeurs et\n\nl'immobilier.\n\nPour l'aider dans cette tâche, le Comité a choisi l'UBS comme dépositaire global (global custodian). \n\nDans son mandat de global custody, cette société réalise la comptabilité titre et fourni à la Commission \n\nde placement divers rapports trimestriels d'analyse et de suivi. Ces rapports permettent non seulement \n\nde comparer chaun des mandats aux références retenues par l'ALM, mais également de les comparer \n\nentre eux sur une base identique.   \n\nL'allocation d'actifs actuelle suit l'ALM retenue par le Comité le 11 juin 2013. Cette ALM tient compte\n\ndu prêt aux employeurs d'un montant de 56.8 millions, qui s'amortit par annuité fixe et dont le taux\n\nd'intérêt est de 4.25% soit l'espérance de rendement.\n\nIl est encore à noter que la Caisse de pension est affiliée depuis le 1er janvier 2010 au service\n\nd'analyse de la fondation Ethos. En outre, elle est membre du Conseil de fondation de cette institution.\n\nDès le 1er janvier 2011, la Caisse s'est affiliée à l'Ethos Engagement Pool qui a pour objectif\n\nd'engager le dialogue avec les 100 plus grandes sociétés cotées en bourse pour renforcer la\n\ngouvernance d'entreprise, ainsi que la responsabilité environnementale et sociale. \n\nLe Comité a choisi de suivre les recommandations de vote d'Ethos pour l'exercice de son droit vote\n\nlors des assemblées générales des sociétés suisses dont elle détient des titres, en application de\n\nl'ORAB. Elle l'a rappelé aux assurés lors d'une séance d'information le 2 novmbre 2017\n\nLes mandataires ont tous confirmé qu’ils n’avaient touché aucune rétrocession en raison de leurs \n\nactivités pour la CPPVF\n\nAu cours de l'exercice 2017, le comité a mis fin au mandat de gestion qu'il avait avec la BCF et en la\n\nconfié à la fondation IST\n\nLes placements auprès des employeurs dépassent la limite usuelle de 10%. Ce dépassement n'est \npas problématique compte tenu du fait que la CPPVF est une Caisse publique et qu'elle bénéficie \nd'une garantie de la Ville de Fribourg conformément à l'art 54 al 2 opp2. \n\nComptes annuels selon Swiss GAAP RPC 26\n\n10.04.2018 Page 15\n\n\n\nCaisse de prévoyance du personnel\n\nde la Ville de Fribourg\n\nComptes  annuels au 31.12.2017\n\n64   Présentation des placements par catégorie\n\nPlacement de la fortune / répartition des risques\n\nPortefeuille\n\nTotal\n\n31.12.2017 S\ntr\n\na\nté\n\ng\nie\n\nR\né\np\n\na\nrt\n\nit\nio\n\nn\n \n\ne\nff\n\ne\nc\nti\n\nv\ne\n\nm\na\nx\nim\n\nu\nm\n\n \n\na\nrt\n\n 5\n4\n \n\nO\nP\n\nP\n2\n\nré\np\n\na\nrt\n\nit\nio\n\nn\n \n\ne\nff\n\ne\nc\n\nti\nv\n\ne\n\nm\na\n\nx\nim\n\nu\nm\n\n \n\nO\nP\n\nP\n2\n\n a\nrt\n\n. \n\n5\n4\n\n-5\n5\n\nCatégorie de placements CHF % % % %\n\nLiquidités (yc c/c employeurs) 13'142'543 0-20% 7.1% 100.0%\n\nPlacements auprès de l'employeur * 54'136'366 0-35.5% 29.1% 5.0%\n\nObligations suisses en CHF 7'478'673 0-30% 4.0% 100.0%\n\nObligations mondiales 12'387'024 4-8% 6.7% 30.0%\n\nActions mondiales 22'684'919 6-12.5% 12.2% 50.0%\n\nActions suisses 22'080'011 6-12.50% 11.9% 50.0%\n\nImmeubles suisses 44'573'000 20-30% 24.0% 30.0%\n\nFonds immobiliers étrangers 1'639'605 0-1.5% 0.9% 10.0%\n\nFonds Hedge 6'067'404 0-5.5% 3.3% 15.0%\n\nFonds matières premières 1'873'344 0-2.5% 1.0%\n\nDont en monnaies étrangères 29'844'246 15%-25% 16.8% 30.0%\n\n186'062'888 100%\n\ncf annexe au règlement de placement\n\n10.7% 100.00%\n\n* Les placements auprès des employeurs sont énumérés dans l'annexe 68. Supérieurs à la limite de 10%\n\nmaximum selon l'art. 54, al. 2 let. b de l'OPP 2, les placements auprès des employeurs sont conformes à\n\nla sécurité et à la répartition du risque selon l'art. 50 de l'OPP2 et aux articles 57 et 58 de l'OPP2, en\n\nmatière de placements chez l'employeur et de la garantie des créances envers l'employeur. \n\n24.1%\n\n24.8%\n\n50.00%\n\n30.00%\n\nComptes annuels selon Swiss GAAP RPC 26\n\n10.04.2018 Page 16\n\n\n\nCaisse de prévoyance du personnel\n\nde la Ville de Fribourg\n\nComptes  annuels au 31.12.2017\n\n65\n\nNéant\n\n66\n\nNéant\n\nInstruments financiers dérivés en cours (ouverts)\n\nValeurs de marché et co-contractants des titres en securities lending\n\nComptes annuels selon Swiss GAAP RPC 26\n\n10.04.2018 Page 17\n\n\n\nC\na\nis\n\ns\ne\n d\n\ne\n p\n\nré\nv\n\no\ny\na\nn\n\nc\ne\n d\n\nu\n p\n\ne\nrs\n\no\nn\n\nn\ne\nl\n\nd\ne\n l\na\n V\n\nil\nle\n\n d\ne\n F\n\nri\nb\n\no\nu\n\nrg\n\nC\no\n\nm\np\n\nte\ns\n  \na\nn\n\nn\nu\n\ne\nls\n\n a\nu\n\n 3\n1\n.1\n\n2\n.2\n\n0\n1\n7\n\nU\nB\n\nS\n S\n\nw\nit\nz\ne\nrl\na\nn\nd\n A\n\nG\n, \n\nIn\nv\ne\ns\ntm\n\ne\nn\nt \n\nA\nc\nc\no\nu\nn\nti\nn\ng\n\nC\nP\n\n d\nu\n P\n\ne\nrs\n\no\nn\nn\ne\nl \nd\ne\n l\na\n V\n\nill\ne\n d\n\ne\n F\n\nri\nb\no\nu\nrg\n\n0\n0\n0\n0\n9\n2\n-A\n\n-0\n1\n F\n\nle\nx\n\nM\no\nn\nn\na\nie\n\n d\ne\n r\n\né\nfé\n\nre\nn\nc\ne\n C\n\nH\nF\n\n6\n7\n\n P\niè\n\nce\n d\n\ne \nlé\n\ng\nit\n\nim\nat\n\nio\nn\n\n d\nes\n\n f\nra\n\nis\n d\n\ne \ng\n\nes\nti\n\no\nn\n\n d\ne \n\nfo\nrt\n\nu\nn\n\ne \np\n\no\nu\n\nr \nle\n\ns \np\n\nla\nce\n\nm\nen\n\nts\n c\n\no\nll\n\nec\nti\n\nfs\nP\n\ne\nri\no\nd\ne\n d\n\n '\né\nv\na\nlu\n\na\nti\no\nn\n: \n\n3\n1\n.1\n\n2\n.2\n\n0\n1\n7\n\nT\na\nu\n\nx\n d\n\ne\n t\n\nra\nn\n\ns\np\n\na\nre\n\nn\nc\ne\n e\n\nn\n m\n\na\nti\n\nè\nre\n\n d\ne\n f\n\nra\nis\n\nT\no\nta\n\nl \nd\ne\ns\n p\n\nla\nc\ne\nm\n\ne\nn\nts\n\n t\nra\n\nn\ns\np\na\nre\n\nn\nts\n\nT\no\nta\n\nl \nd\ne\ns\n p\n\nla\nc\ne\nm\n\ne\nn\nts\n\n n\no\nn\n-t\n\nra\nn\ns\np\na\nre\n\nn\nts\n\nT\no\nta\n\nl \nd\nu\n p\n\na\ntr\n\nim\no\nin\n\ne\n\nL\ne\n t\n\na\nu\nx\n d\n\ne\n t\n\nra\nn\ns\np\na\nre\n\nn\nc\ne\n e\n\nn\n m\n\na\nti\nè\nre\n\n d\ne\n f\n\nra\nis\n\n s\ne\n m\n\no\nn\nte\n\n à\n 9\n\n5\n.7\n\n8\n%\n\n.\n\nF\nra\n\nis\n d\n\ne\n g\n\ne\ns\nti\n\no\nn\n\n d\ne\n f\n\no\nrt\n\nu\nn\n\ne\n\nF\nra\n\nis\n d\n\nir\ne\nc\nte\n\nm\ne\nn\nt \n\nc\no\nm\n\np\nta\n\nb\nili\n\ns\né\ns\n d\n\na\nn\ns\n l\ne\n c\n\no\nm\n\np\nte\n\n d\n'e\n\nx\np\nlo\n\nit\na\nti\no\nn\n\nF\nra\n\nis\n d\n\ne\n g\n\ne\ns\nti\no\nn\n d\n\ne\n f\n\no\nrt\n\nu\nn\ne\n d\n\ne\ns\n p\n\nla\nc\ne\nm\n\ne\nn\nts\n\n t\nra\n\nn\ns\np\na\nre\n\nn\nts\n\nT\no\nta\n\nl \nd\ne\ns\n f\n\nra\nis\n\n d\ne\n g\n\ne\ns\nti\no\nn\n d\n\ne\n f\n\no\nrt\n\nu\nn\ne\n d\n\na\nn\ns\n l\ne\n c\n\no\nm\n\np\nte\n\n d\n'e\n\nx\np\nlo\n\nit\na\nti\no\nn\n\nL\ne\n t\n\no\nta\n\nl \nd\ne\ns\n f\n\nra\nis\n\n d\ne\n g\n\ne\ns\nti\no\nn\n d\n\ne\n f\n\no\nrt\n\nu\nn\ne\n s\n\ne\n m\n\no\nn\nte\n\n à\n 0\n\n.8\n4\n%\n\n d\ne\ns\n p\n\nla\nc\ne\nm\n\ne\nn\nts\n\n t\nra\n\nn\ns\np\na\nre\n\nn\nts\n\n.\n\n2\n4\n7\n'5\n\n4\n5\n.7\n\n5\n0\n.3\n\n2\n9\n%\n\n3\n5\n8\n'7\n\n7\n0\n.0\n\n9\n0\n.4\n\n7\n7\n%\n\n6\n0\n6\n'3\n\n1\n5\n.8\n\n4\n0\n.8\n\n0\n6\n%\n\nC\nH\n\nF\n\ne\nn\n p\n\no\nu\nrc\n\ne\nn\nt \n\nd\ne\ns\n p\n\nla\nc\ne\nm\n\ne\nn\nts\n\nc\no\nlle\n\nc\nti\nfs\n\n t\nra\n\nn\ns\np\na\nre\n\nn\nts\n\n7\n8\n'4\n\n9\n3\n'9\n\n9\n0\n.8\n\n7\n1\n0\n0\n.0\n\n0\n0\n%\n\nC\nH\n\nF\ne\nn\n p\n\no\nu\nrc\n\ne\nn\nt \n\nd\nu\n p\n\na\ntr\n\nim\no\nin\n\ne\n\n7\n5\n'1\n\n8\n3\n'5\n\n7\n9\n.3\n\n0\n9\n5\n.7\n\n8\n3\n%\n\n3\n'3\n\n1\n0\n'4\n\n1\n1\n.5\n\n7\n4\n.2\n\n1\n7\n%\n\nC\no\nm\n\np\nte\n\ns\n a\n\nn\nn\nu\ne\nls\n\n s\ne\nlo\n\nn\n S\n\nw\nis\n\ns\n G\n\nA\nA\n\nP\n R\n\nP\nC\n\n 2\n6\n\n1\n0\n.0\n\n4\n.2\n\n0\n1\n8\n\nP\na\ng\ne\n 1\n\n8\n\n\n\nC\na\nis\n\ns\ne\n d\n\ne\n p\n\nré\nv\n\no\ny\na\nn\n\nc\ne\n d\n\nu\n p\n\ne\nrs\n\no\nn\n\nn\ne\nl\n\nd\ne\n l\na\n V\n\nil\nle\n\n d\ne\n F\n\nri\nb\n\no\nu\n\nrg\n\nC\no\n\nm\np\n\nte\ns\n  \na\nn\n\nn\nu\n\ne\nls\n\n a\nu\n\n 3\n1\n.1\n\n2\n.2\n\n0\n1\n7\n\nU\nB\n\nS\n S\n\nw\nit\nz\ne\nrl\na\nn\nd\n A\n\nG\n, \n\nIn\nv\ne\ns\ntm\n\ne\nn\nt \n\nA\nc\nc\no\nu\nn\nti\nn\ng\n\nC\nP\n\n d\nu\n P\n\ne\nrs\n\no\nn\nn\ne\nl \nd\ne\n l\na\n V\n\nill\ne\n d\n\ne\n F\n\nri\nb\no\nu\nrg\n\n0\n0\n0\n0\n9\n2\n-A\n\n-0\n1\n F\n\nle\nx\n\nM\no\nn\nn\na\nie\n\n d\ne\n r\n\né\nfé\n\nre\nn\nc\ne\n C\n\nH\nF\n\n6\n7\n\n P\niè\n\nce\n d\n\ne \nlé\n\ng\nit\n\nim\nat\n\nio\nn\n\n d\nes\n\n f\nra\n\nis\n d\n\ne \ng\n\nes\nti\n\no\nn\n\n d\ne \n\nfo\nrt\n\nu\nn\n\ne \np\n\no\nu\n\nr \nle\n\ns \np\n\nla\nce\n\nm\nen\n\nts\n c\n\no\nll\n\nec\nti\n\nfs\nP\n\ne\nri\no\nd\ne\n d\n\n '\né\nv\na\nlu\n\na\nti\no\nn\n: \n\n3\n1\n.1\n\n2\n.2\n\n0\n1\n7\n\nF\nra\n\nis\n d\n\ne\n g\n\ne\ns\nti\n\no\nn\n\n d\ne\n f\n\no\nrt\n\nu\nn\n\ne\n d\n\ne\ns\n p\n\nla\nc\ne\nm\n\ne\nn\n\nts\n t\n\nra\nn\n\ns\np\n\na\nre\n\nn\nts\n\n p\na\nr \n\nc\na\nté\n\ng\no\n\nri\ne\n d\n\ne\n p\n\nla\nc\ne\nm\n\ne\nn\n\nts\n\nC\na\nté\n\ng\no\nri\ne\n d\n\ne\n p\n\nla\nc\ne\nm\n\ne\nn\nts\n\nF\nra\n\nis\n T\n\nE\nR\n\nm\no\ny\ne\nn\nn\ne\n\nA\nc\nti\no\nn\ns\n g\n\nlo\nb\na\nle\n\ns\n (\n\ng\né\nn\ne\nri\nq\nu\ne\n) \n\n&\n a\n\ns\ns\nim\n\n.\n\n- \na\nv\ne\nc\n a\n\nv\no\nir\n a\n\nu\n j\no\nu\nr \n\nd\ne\n r\n\né\nfé\n\nre\nn\nc\ne\n\n7\n8\n'6\n\n7\n9\n.9\n\n6\n5\n6\n'9\n\n9\n9\n.5\n\n6\n\n- \ns\na\nn\ns\n a\n\nv\no\nir\n a\n\nu\n j\no\nu\nr \n\nd\ne\n r\n\né\nfé\n\nre\nn\nc\ne\n\n2\n9\n'2\n\n1\n6\n.7\n\n6\n\nA\nc\nti\no\nn\ns\n s\n\nu\nis\n\ns\ne\ns\n &\n\n a\ns\ns\nim\n\nilé\ne\ns\n\n- \na\nv\ne\nc\n a\n\nv\no\nir\n a\n\nu\n j\no\nu\nr \n\nd\ne\n r\n\né\nfé\n\nre\nn\nc\ne\n\n3\n'1\n\n6\n4\n.9\n\n8\n8\n2\n9\n.3\n\n4\n\n- \ns\na\nn\ns\n a\n\nv\no\nir\n a\n\nu\n j\no\nu\nr \n\nd\ne\n r\n\né\nfé\n\nre\nn\nc\ne\n\n1\n4\n'1\n\n7\n0\n.3\n\n0\n\nO\nb\nlig\n\na\nti\no\nn\ns\n é\n\ntr\na\nn\ng\nè\nre\n\ns\n E\n\nU\nR\n\n &\n a\n\ns\ns\nim\n\nilé\ne\ns\n\n- \na\nv\ne\nc\n a\n\nv\no\nir\n a\n\nu\n j\no\nu\nr \n\nd\ne\n r\n\né\nfé\n\nre\nn\nc\ne\n\n2\n4\n'1\n\n1\n3\n.6\n\n4\n2\n4\n'1\n\n1\n3\n.6\n\n4\n\n- \ns\na\nn\ns\n a\n\nv\no\nir\n a\n\nu\n j\no\nu\nr \n\nd\ne\n r\n\né\nfé\n\nre\nn\nc\ne\n\n3\n'6\n\n3\n4\n.1\n\n9\n\nO\nb\nlig\n\n. \ng\nlo\n\nb\na\nle\n\ns\n (\n\ng\né\nn\né\nri\nq\nu\ne\n) \n\n&\n a\n\ns\ns\nim\n\n.\n\n- \na\nv\ne\nc\n a\n\nv\no\nir\n a\n\nu\n j\no\nu\nr \n\nd\ne\n r\n\né\nfé\n\nre\nn\nc\ne\n\n4\n0\n'1\n\n1\n2\n.0\n\n1\n2\n8\n'4\n\n0\n7\n.9\n\n6\n\n- \ns\na\nn\ns\n a\n\nv\no\nir\n a\n\nu\n j\no\nu\nr \n\nd\ne\n r\n\né\nfé\n\nre\nn\nc\ne\n\n8\n'8\n\n3\n5\n.2\n\n7\n\nO\nb\nlig\n\n. \ns\nu\nis\n\ns\n &\n\n é\ntr\n\na\nn\ng\nè\nre\n\ns\n C\n\nH\nF\n\n&\n a\n\ns\ns\nim\n\n.\n\n- \na\nv\ne\nc\n a\n\nv\no\nir\n a\n\nu\n j\no\nu\nr \n\nd\ne\n r\n\né\nfé\n\nre\nn\nc\ne\n\n1\n9\n'2\n\n3\n6\n.6\n\n7\n1\n2\n'2\n\n6\n9\n.9\n\n9\n\n- \ns\na\nn\ns\n a\n\nv\no\nir\n a\n\nu\n j\no\nu\nr \n\nd\ne\n r\n\né\nfé\n\nre\nn\nc\ne\n\n1\n2\n'8\n\n3\n5\n.4\n\n6\n\nF\no\nn\nd\ns\n d\n\ne\n F\n\no\nn\nd\ns\n h\n\ne\nd\ng\ne\n &\n\n a\ns\ns\nim\n\nilé\ne\ns\n \n\n- \na\nv\ne\nc\n a\n\nv\no\nir\n a\n\nu\n j\no\nu\nr \n\nd\ne\n r\n\né\nfé\n\nre\nn\nc\ne\n\n1\n3\n4\n'7\n\n2\n3\n.3\n\n6\n1\n3\n4\n'7\n\n2\n3\n.3\n\n6\n\nF\no\nn\nd\ns\n d\n\ne\n m\n\na\nti\nè\nre\n\ns\n p\n\nre\nm\n\niè\nre\n\ns\n &\n\n a\ns\ns\nim\n\nilé\ns\n\n- \na\nv\ne\nc\n a\n\nv\no\nir\n a\n\nu\n j\no\nu\nr \n\nd\ne\n r\n\né\nfé\n\nre\nn\nc\ne\n\n3\n'2\n\n2\n3\n.4\n\n4\n1\n'5\n\n0\n4\n.3\n\n3\n\n- \ns\na\nn\ns\n a\n\nv\no\nir\n a\n\nu\n j\no\nu\nr \n\nd\ne\n r\n\né\nfé\n\nre\nn\nc\ne\n\n1\n'3\n\n4\n4\n.5\n\n4\n\nF\no\nn\nd\ns\n i\nm\n\nm\no\nb\nili\n\ne\nre\n\ns\n é\n\ntr\na\nn\ng\ne\nrs\n\n &\n a\n\ns\ns\nim\n\nilé\ns\n\n- \na\nv\ne\nc\n a\n\nv\no\nir\n a\n\nu\n j\no\nu\nr \n\nd\ne\n r\n\né\nfé\n\nre\nn\nc\ne\n\n2\n9\n'8\n\n8\n5\n.3\n\n9\n2\n9\n'8\n\n8\n5\n.3\n\n9\n\nT\no\nta\n\nl\n3\n3\n3\n'1\n\n3\n9\n.4\n\n5\n3\n5\n8\n'7\n\n7\n0\n.0\n\n9\n\nD\né\np\ne\nn\ns\ne\ns\n T\n\nE\nR\n\n e\nn\n s\n\ne\n\nb\na\ns\na\nn\nt \n\ns\nu\nr \n\nle\n\njo\nu\nr \n\nd\ne\n r\n\né\nfé\n\nre\nn\nc\ne\n\nC\no\nm\n\np\nte\n\ns\n a\n\nn\nn\nu\ne\nls\n\n s\ne\nlo\n\nn\n S\n\nw\nis\n\ns\n G\n\nA\nA\n\nP\n R\n\nP\nC\n\n 2\n6\n\n1\n0\n.0\n\n4\n.2\n\n0\n1\n8\n\nP\na\ng\ne\n 1\n\n9\n\n\n\nC\na\nis\n\ns\ne\n d\n\ne\n p\n\nré\nv\n\no\ny\na\nn\n\nc\ne\n d\n\nu\n p\n\ne\nrs\n\no\nn\n\nn\ne\nl\n\nd\ne\n l\na\n V\n\nil\nle\n\n d\ne\n F\n\nri\nb\n\no\nu\n\nrg\n\nC\no\n\nm\np\n\nte\ns\n  \na\nn\n\nn\nu\n\ne\nls\n\n a\nu\n\n 3\n1\n.1\n\n2\n.2\n\n0\n1\n7\n\nU\nB\n\nS\n S\n\nw\nit\nz\ne\nrl\na\nn\nd\n A\n\nG\n, \n\nIn\nv\ne\ns\ntm\n\ne\nn\nt \n\nA\nc\nc\no\nu\nn\nti\nn\ng\n\nC\nP\n\n d\nu\n P\n\ne\nrs\n\no\nn\nn\ne\nl \nd\ne\n l\na\n V\n\nill\ne\n d\n\ne\n F\n\nri\nb\no\nu\nrg\n\n0\n0\n0\n0\n9\n2\n-A\n\n-0\n1\n F\n\nle\nx\n\nM\no\nn\nn\na\nie\n\n d\ne\n r\n\né\nfé\n\nre\nn\nc\ne\n C\n\nH\nF\n\n6\n7\n\n P\niè\n\nce\n d\n\ne \nlé\n\ng\nit\n\nim\nat\n\nio\nn\n\n d\nes\n\n f\nra\n\nis\n d\n\ne \ng\n\nes\nti\n\no\nn\n\n d\ne \n\nfo\nrt\n\nu\nn\n\ne \np\n\no\nu\n\nr \nle\n\ns \np\n\nla\nce\n\nm\nen\n\nts\n c\n\no\nll\n\nec\nti\n\nfs\nP\n\ne\nri\no\nd\ne\n d\n\n '\né\nv\na\nlu\n\na\nti\no\nn\n: \n\n3\n1\n.1\n\n2\n.2\n\n0\n1\n7\n\nL\nis\n\nte\n d\n\ne\ns\n p\n\nla\nc\ne\nm\n\ne\nn\n\nts\n c\n\no\nll\n\ne\nc\nti\n\nfs\n n\n\no\nn\n\n-t\nra\n\nn\ns\np\n\na\nre\n\nn\nts\n\n a\nu\n\n j\no\n\nu\nr \n\nd\ne\n l\n\na\n c\n\nlô\ntu\n\nre\n\nIS\nIN\n\nV\na\nle\n\nu\nr\n\nP\nro\n\nm\no\nte\n\nu\nr\n\nN\no\nm\n\n d\ne\n p\n\nro\nd\nu\nit\n\nP\no\nrt\n\nfo\nlio\n\nN\no\nm\n\nin\na\nl/\n n\n\no\nm\n\nb\nre\n\nV\nN\n\nI \n\nV\na\nle\n\nu\nr \n\nd\nu\n m\n\na\nrc\n\nh\né\n \n\nle\n j\no\nu\nr \n\nd\ne\n r\n\né\nfé\n\nre\nn\nc\ne\n\ne\nn\n p\n\no\nu\nrc\n\ne\nn\nt \n\nd\ne\ns\n\np\nla\n\nc\ne\nm\n\ne\nn\nts\n\n c\no\nlle\n\nc\nti\nfs\n\nn\no\nn\n-t\n\nra\nn\ns\np\na\nre\n\nn\nts\n\nF\no\n\nn\nd\n\ns\n d\n\ne\n F\n\no\nn\n\nd\ns\n h\n\ne\nd\n\ng\ne\n &\n\n a\ns\ns\nim\n\nil\né\ne\ns\n \n\nIE\n0\n0\nB\n\nN\n5\n7\n6\n2\n0\n1\n\n2\n6\n4\n9\n8\n0\n7\n6\n\nC\na\np\n E\n\nu\nr \n\nC\na\np\n H\n\nld\nC\n\nA\nP\n\n E\nU\n\nR\n H\n\nL\n E\n\nU\nR\n\n-B\n-A\n\nC\n0\n0\n0\n0\n9\n2\n-0\n\n0\n0\n0\n0\n2\n\n1\n'5\n\n0\n0\n.0\n\n0\n0\n0\n\n3\n2\n4\n.4\n\n4\n4\n8\n6\n'6\n\n6\n6\n.0\n\n0\n1\n4\n.7\n\n0\n%\n\nL\nU\n\n0\n2\n2\n0\n4\n0\n6\n2\n6\n7\n\n2\n1\n6\n5\n7\n7\n8\n\nP\nri\nf \n\nA\n D\n\niv\nP\n\nR\nIF\n\n A\n D\n\nIV\n C\n\n0\n0\n0\n0\n9\n2\n-0\n\n0\n0\n0\n0\n2\n\n6\n'6\n\n6\n2\n.3\n\n1\n5\n0\n\n1\n4\n3\n.2\n\n4\n9\n5\n4\n'3\n\n1\n0\n.0\n\n0\n2\n8\n.8\n\n3\n%\n\nL\nU\n\n0\n3\n2\n1\n4\n3\n6\n0\n1\n5\n\n3\n3\n9\n7\n2\n5\n2\n\nP\nri\nf \n\nA\n U\n\n C\nH\n\nF\nP\n\nR\nIF\n\n A\n U\n\n C\nH\n\nF\n H\n\n0\n0\n0\n0\n9\n2\n-0\n\n0\n0\n0\n0\n2\n\n9\n'9\n\n1\n5\n.9\n\n5\n3\n0\n\n1\n1\n6\n.0\n\n2\n1\n'1\n\n5\n0\n'4\n\n4\n8\n.8\n\n7\n3\n4\n.7\n\n5\n%\n\nQ\nT\n\n0\n0\n2\n3\n3\n8\n3\n4\n6\n3\n\n2\n3\n3\n8\n3\n4\n6\n\nA\nlp\n\nh\na\nn\na\nti\nc\ns\n F\n\nu\nn\nd\n\nA\nL\nP\n\nH\nA\n\nN\nA\n\nT\nIC\n\nS\n B\n\n C\nH\n\nF\n0\n0\n0\n0\n9\n2\n-0\n\n0\n0\n0\n0\n4\n\n4\n'6\n\n6\n7\n.6\n\n8\n8\n4\n\n1\n3\n9\n.0\n\n6\n6\n4\n9\n'0\n\n8\n8\n.7\n\n4\n1\n9\n.6\n\n1\n%\n\nT\no\n\nta\nl \nF\n\no\nn\n\nd\ns\n d\n\ne\n F\n\no\nn\n\nd\ns\n h\n\ne\nd\n\ng\ne\n &\n\n a\ns\ns\nim\n\nil\né\ne\ns\n \n\n3\n'2\n\n4\n0\n'5\n\n1\n3\n.6\n\n1\n9\n7\n.8\n\n9\n%\n\nF\no\n\nn\nd\n\ns\n d\n\ne\n m\n\na\nti\n\nè\nre\n\ns\n p\n\nre\nm\n\niè\nre\n\ns\n &\n\n a\ns\ns\nim\n\nil\né\ns\n\nK\nY\n\nG\n2\n8\n6\n1\nT\n\n1\n2\n9\n6\n\n2\n0\n4\n2\n5\n1\n6\n\nD\nia\n\np\na\ns\no\nn\n R\n\no\ng\ne\nrs\n\n C\no\nm\n\nD\nIA\n\nP\nA\n\nS\nO\n\nN\n R\n\nO\nG\n\nE\nR\n\nS\n -\n\nC\n-\n\n0\n0\n0\n0\n9\n2\n-0\n\n0\n0\n0\n0\n2\n\n1\n0\n0\n.0\n\n0\n0\n0\n\n6\n9\n8\n.9\n\n8\n6\n9\n'8\n\n9\n7\n.9\n\n6\n2\n.1\n\n1\n%\n\nT\no\n\nta\nl \nF\n\no\nn\n\nd\ns\n d\n\ne\n m\n\na\nti\n\nè\nre\n\ns\n p\n\nre\nm\n\niè\nre\n\ns\n &\n\n a\ns\ns\nim\n\nil\né\ns\n\n6\n9\n'8\n\n9\n7\n.9\n\n6\n2\n.1\n\n1\n%\n\nT\no\n\nta\nl \n\nd\ne\ns\n p\n\nla\nc\ne\nm\n\ne\nn\n\nts\n n\n\no\nn\n\n-t\nra\n\nn\ns\np\n\na\nre\n\nn\nts\n\n3\n'3\n\n1\n0\n'4\n\n1\n1\n.5\n\n7\n1\n0\n0\n.0\n\n0\n%\n\nC\no\nm\n\np\nte\n\ns\n a\n\nn\nn\nu\ne\nls\n\n s\ne\nlo\n\nn\n S\n\nw\nis\n\ns\n G\n\nA\nA\n\nP\n R\n\nP\nC\n\n 2\n6\n\n1\n0\n.0\n\n4\n.2\n\n0\n1\n8\n\nP\na\ng\ne\n 2\n\n0\n\n\n\nC\na\nis\n\ns\ne\n d\n\ne\n p\n\nré\nv\n\no\ny\na\nn\n\nc\ne\n d\n\nu\n p\n\ne\nrs\n\no\nn\n\nn\ne\nl\n\nd\ne\n l\na\n V\n\nil\nle\n\n d\ne\n F\n\nri\nb\n\no\nu\n\nrg\n\nC\no\n\nm\np\n\nte\ns\n  \na\nn\n\nn\nu\n\ne\nls\n\n a\nu\n\n 3\n1\n.1\n\n2\n.2\n\n0\n1\n7\n\nU\nB\n\nS\n S\n\nw\nit\nz\ne\nrl\na\nn\nd\n A\n\nG\n, \n\nIn\nv\ne\ns\ntm\n\ne\nn\nt \n\nA\nc\nc\no\nu\nn\nti\nn\ng\n\nC\nP\n\n d\nu\n P\n\ne\nrs\n\no\nn\nn\ne\nl \nd\ne\n l\na\n V\n\nill\ne\n d\n\ne\n F\n\nri\nb\no\nu\nrg\n\n0\n0\n0\n0\n9\n2\n-A\n\n-0\n1\n F\n\nle\nx\n\nM\no\nn\nn\na\nie\n\n d\ne\n r\n\né\nfé\n\nre\nn\nc\ne\n C\n\nH\nF\n\n6\n7\n\n P\niè\n\nce\n d\n\ne \nlé\n\ng\nit\n\nim\nat\n\nio\nn\n\n d\nes\n\n f\nra\n\nis\n d\n\ne \ng\n\nes\nti\n\no\nn\n\n d\ne \n\nfo\nrt\n\nu\nn\n\ne \np\n\no\nu\n\nr \nle\n\ns \np\n\nla\nce\n\nm\nen\n\nts\n c\n\no\nll\n\nec\nti\n\nfs\nP\n\ne\nri\no\nd\ne\n d\n\n '\né\nv\na\nlu\n\na\nti\no\nn\n: \n\n3\n1\n.1\n\n2\n.2\n\n0\n1\n7\n\nD\né\np\ne\nn\ns\ne\ns\n e\n\nn\n s\n\ne\n b\n\na\ns\na\nn\nt \ns\nu\nr \n\nle\n j\no\nu\nr \n\nd\ne\n r\n\né\nfé\n\nre\nn\nc\ne\n\nC\na\nlc\n\nu\nla\n\nti\no\nn\n s\n\ne\nlo\n\nn\n l\ne\ns\n p\n\nre\ns\nc\nri\np\nti\no\nn\ns\n m\n\nin\nim\n\na\nle\n\ns\n d\n\ne\n l\na\n d\n\nir\ne\nc\nti\nv\ne\n O\n\nA\nK\n\n B\nV\n\n (\nW\n\n-0\n2\n/2\n\n0\n1\n3\n);\n\n L\na\n b\n\na\ns\ne\n p\n\no\nu\nr \n\nla\n c\n\na\nlc\n\nu\nla\n\nti\no\nn\n e\n\ns\nt \nla\n\n v\na\nle\n\nu\nr \n\nd\ne\ns\n p\n\nla\nc\ne\nm\n\ne\nn\nts\n\n a\nu\n j\no\nu\nr \n\nd\ne\n r\n\né\nfé\n\nre\nn\nc\ne\n.\n\nD\né\np\ne\nn\ns\ne\ns\n e\n\nn\n s\n\ne\n b\n\na\ns\na\nn\nt \ns\nu\nr \n\nv\na\nle\n\nu\nr \n\nm\no\ny\ne\nn\nn\ne\n d\n\nu\n m\n\na\nrc\n\nh\né\n e\n\nt \nc\no\nu\nts\n\n T\nE\n\nR\n m\n\no\ny\ne\nn\nn\ne\n.\n\nL\na\n b\n\na\ns\ne\n p\n\no\nu\nr \n\nla\n c\n\na\nlc\n\nu\nla\n\nti\no\nn\n d\n\ne\ns\n p\n\no\ns\nit\nio\n\nn\ns\n s\n\no\nn\nt \nle\n\ns\n i\nn\nv\ne\ns\nti\ns\ns\ne\nm\n\ne\nn\nts\n\n q\nu\ni \no\nn\nt \né\nté\n\n d\nis\n\np\no\nn\nib\n\nle\ns\n e\n\nn\n v\n\na\nle\n\nu\nr \n\nd\ne\n m\n\na\nrc\n\nh\né\n e\n\nt \nd\ne\n f\n\na\nç\no\nn\n e\n\nff\ne\nc\nti\nv\ne\n à\n\n l\na\n d\n\na\nte\n\n d\nu\n b\n\nila\nn\n. \n L\n\n'a\nu\ng\nm\n\ne\nn\nta\n\nti\no\nn\n o\n\nu\n l\na\n d\n\nim\nin\n\nu\nti\no\nn\n d\n\ne\n l\na\n p\n\no\ns\nit\nio\n\nn\n d\n\n'u\nn\n \n\nin\nv\ne\ns\nti\ns\ns\ne\nm\n\ne\nn\nt \nà\n t\n\nra\nv\ne\nrs\n\n u\nn\ne\n t\n\nra\nn\ns\na\nc\nti\no\nn\n d\n\né\nte\n\nrm\nin\n\ne\n l\na\n f\nin\n\n d\n'u\n\nn\ne\n p\n\né\nri\no\nd\ne\n p\n\na\nrt\n\nie\nlle\n\n é\nv\na\nlu\n\né\ne\n p\n\nro\n r\n\na\nta\n\n t\ne\nm\n\np\no\nri\ns\n. \nL\na\n f\n\nin\n d\n\n'u\nn\ne\n p\n\né\nri\no\nd\ne\n é\n\nv\na\nlu\n\na\nn\nt \n\nà\n p\n\nro\np\no\nrt\n\nio\nn\n d\n\nu\n t\n\ne\nm\n\np\ns\n e\n\ns\nt \nd\né\nte\n\nrm\nin\n\né\ne\n p\n\na\nr \n\nl'a\nu\ng\nm\n\ne\nn\nta\n\nti\no\nn\n o\n\nu\n l\na\n \n\nré\nd\nu\nc\nti\no\nn\n d\n\nu\n c\n\no\nm\n\np\no\ns\na\nn\nt \nd\n'u\n\nn\ne\n v\n\na\nle\n\nu\nr \n\np\na\nr \n\nu\nn\ne\n t\n\nra\nn\ns\na\nc\nti\no\nn\n. \nL\na\n v\n\na\nle\n\nu\nr \n\nd\nu\n c\n\no\nu\nrs\n\n, \nq\nu\ni \ne\ns\nt \na\np\np\nliq\n\nu\né\ne\n p\n\no\nu\nr \n\nc\ne\ntt\n\ne\n p\n\ne\nri\no\nd\ne\n, \n\ne\ns\nt \nle\n\n c\no\nu\nrs\n\n d\ne\n l\na\n t\n\nra\nn\ns\na\nc\nti\no\nn\n à\n\n l\na\n f\nin\n\n d\ne\n c\n\ne\ntt\n\ne\n p\n\né\nri\no\nd\ne\n. \n\nA\n l\na\n f\nin\n\n d\n'a\n\nn\nn\né\ne\n, \nle\n\n c\no\nu\nrs\n\n d\nu\n j\no\nu\nr \n\nd\ne\n \n\nré\nfé\n\nre\nn\nc\ne\n r\n\ne\np\nré\n\ns\ne\nn\nte\n\n l\ne\n c\n\no\nu\nrs\n\n p\no\nu\nr \n\nl'é\nv\na\nlu\n\na\nti\no\nn\n d\n\ne\n l\na\n d\n\ne\nrn\n\niè\nre\n\n p\né\nri\no\nd\ne\n d\n\ne\n l\n'a\n\nn\nn\né\ne\n. \nL\ne\ns\n f\nra\n\nis\n d\n\ne\n T\n\nE\nR\n\n m\no\ny\ne\nn\nn\ne\n r\n\né\ns\nu\nlt\na\nn\nt \nd\ne\n l\na\n v\n\na\nle\n\nu\nr \n\nd\ne\n m\n\na\nrc\n\nh\né\n m\n\no\ny\ne\nn\nn\ne\n m\n\nu\nlt\nip\n\nlié\n p\n\na\nr \n\nle\n p\n\no\nu\nrc\n\ne\nn\nta\n\ng\ne\n T\n\nE\nR\n\n.\n\nIn\nfo\n\nrm\na\nti\no\nn\n ju\n\nri\nd\niq\n\nu\ne\n\nL\ne\ns\n d\n\no\nn\nn\né\ne\ns\n e\n\nt \nin\n\nfo\nrm\n\na\nti\no\nn\ns\n f\nig\n\nu\nra\n\nn\nt \nd\na\nn\ns\n c\n\ne\n r\n\na\np\np\no\nrt\n\n r\ne\np\no\ns\ne\nn\nt \ns\no\nit\n s\n\nu\nr \n\nd\ne\ns\n i\nn\nd\nic\n\na\nti\no\nn\ns\n p\n\nro\nv\ne\nn\na\nn\nt \n\nd\ne\ns\n b\n\na\nn\nq\nu\ne\ns\n d\n\ne\n d\n\no\nn\nn\né\ne\ns\n i\nn\nte\n\nrn\ne\ns\n\nd\n’U\n\nB\nS\n\n s\nu\nr \n\nle\ns\n c\n\no\nm\n\np\nte\n\ns\n e\n\nt \nle\n\ns\n d\n\né\np\nô\nts\n\n, \np\no\nu\nv\na\nn\nt \n\nin\nc\nlu\n\nre\n d\n\ne\ns\n é\n\nv\na\nlu\n\na\nti\no\nn\ns\n \n\np\nro\n\nv\ne\nn\na\nn\nt \n\nd\ne\n s\n\no\nu\nrc\n\ne\ns\n d\n\n’in\nfo\n\nrm\na\nti\no\nn\ns\n b\n\na\nn\nc\na\nir\ne\ns\n u\n\ns\nu\ne\nlle\n\ns\n, \ns\no\nit\n s\n\nu\nr \n\nd\ne\ns\n i\nn\nfo\n\nrm\na\nti\no\nn\ns\n é\n\nm\na\nn\na\nn\nt \nd\nu\n c\n\nlie\nn\nt \nlu\n\ni-\nm\n\nê\nm\n\ne\n o\n\nu\n d\n\ne\n t\n\nie\nrs\n\n, \nte\n\nls\n q\n\nu\ne\n d\n\ne\ns\n b\n\na\nn\nq\nu\ne\ns\n t\nie\n\nrc\ne\ns\n. \nT\n\no\nu\nt \nc\na\nlc\n\nu\nl \no\nu\n t\n\no\nu\nte\n\n é\nv\na\nlu\n\na\nti\no\nn\n s\n\ne\n f\no\nn\nd\ne\n s\n\nu\nr \n\nd\ne\n t\n\ne\nlle\n\ns\n \n\ns\no\nu\nrc\n\ne\ns\n. \nU\n\nB\nS\n\n a\ntt\n\ne\ns\nte\n\n e\nt \ng\na\nra\n\nn\nti\nt \nq\nu\ne\n l\ne\ns\n i\nn\nfo\n\nrm\na\nti\no\nn\ns\n p\n\nro\nv\ne\nn\na\nn\nt \n\nd\ne\n s\n\ne\ns\n p\n\nro\np\nre\n\ns\n s\n\no\nu\nrc\n\ne\ns\n s\n\no\nn\nt \ne\nx\na\nc\nte\n\ns\n e\n\nt \nc\no\nm\n\np\nlè\n\nte\ns\n (\n\ns\na\nu\nf \ne\nrr\n\ne\nu\nrs\n\n é\nv\nid\n\ne\nn\nte\n\ns\n o\n\nu\n o\n\nm\nis\n\ns\nio\n\nn\ns\n).\n\nU\nB\n\nS\n n\n\ne\n g\n\na\nra\n\nn\nti\nt \na\nu\nc\nu\nn\ne\nm\n\ne\nn\nt \ne\nt \nd\né\nc\nlin\n\ne\n t\no\nu\nte\n\n r\ne\ns\np\no\nn\ns\na\nb\nili\n\nté\n q\n\nu\na\nn\nt \nà\n l\n’e\n\nx\na\nc\nti\ntu\n\nd\ne\n e\n\nt \nl’e\n\nx\nh\na\nu\ns\nti\nv\nit\né\n d\n\ne\ns\n i\nn\nfo\n\nrm\na\nti\no\nn\ns\n p\n\nro\nv\ne\nn\na\nn\nt \n\nd\nu\n c\n\nlie\nn\nt \no\nu\n d\n\ne\n t\nie\n\nrs\n o\n\nu\n d\n\ne\n s\n\no\nu\nrc\n\ne\ns\n d\n\n’in\nfo\n\nrm\na\nti\no\nn\ns\n b\n\na\nn\nc\na\nir\ne\ns\n u\n\ns\nu\ne\nlle\n\ns\n. \nU\n\nB\nS\n\n e\ns\nt \n\nre\ns\np\no\nn\ns\na\nb\nle\n\n d\ne\n l\n’in\n\nté\ng\nra\n\nti\no\nn\n c\n\no\nrr\n\ne\nc\nte\n\n d\na\nn\ns\n l\ne\ns\n r\n\na\np\np\no\nrt\n\ns\n d\n\ne\ns\n d\n\no\nn\nn\né\ne\ns\n f\no\nu\nrn\n\nie\ns\n p\n\na\nr \n\nle\n c\n\nlie\nn\nt \no\nu\n l\ne\ns\n t\nie\n\nrs\n. \nE\n\nn\n r\n\ne\nv\na\nn\nc\nh\ne\n, \ne\nlle\n\n n\n’e\n\ns\nt\np\na\ns\n t\ne\nn\nu\ne\n d\n\ne\n v\n\né\nri\nfi\ne\nr \n\nl’e\nx\na\nc\nti\ntu\n\nd\ne\n e\n\nt \nl’e\n\nx\nh\na\nu\ns\nti\nv\nit\né\n d\n\ne\ns\n d\n\no\nn\nn\né\ne\ns\n. \nL\ne\n c\n\nlie\nn\nt \na\ns\ns\nu\nm\n\ne\n \n\nl’e\nn\nti\nè\nre\n\n r\ne\ns\np\no\nn\ns\na\nb\nili\n\nté\n d\n\ne\ns\n a\n\nc\nte\n\ns\n o\n\nu\n o\n\nm\nis\n\ns\nio\n\nn\ns\n in\n\nd\nu\nit\ns\n p\n\na\nr \n\nle\ns\n d\n\no\nn\nn\né\ne\ns\n c\n\no\nn\nte\n\nn\nu\ne\ns\n d\n\na\nn\ns\n l\ne\ns\n r\n\na\np\np\no\nrt\n\ns\n.\n\nL\ne\n p\n\nré\ns\ne\nn\nt \nra\n\np\np\no\nrt\n\n n\n’e\n\ns\nt \np\na\ns\n c\n\ne\nn\ns\né\n ê\n\ntr\ne\n u\n\nti\nlis\n\né\n p\n\no\nu\nr \n\nd\ne\ns\n q\n\nu\ne\ns\nti\no\nn\ns\n d\n\n’o\nrd\n\nre\n f\n\nis\nc\na\nl.\n L\n\ne\ns\n p\n\nri\nx\n e\n\nt \nc\no\nu\nrs\n\n q\nu\ni \ny\n s\n\no\nn\nt \nm\n\ne\nn\nti\no\nn\nn\né\ns\n n\n\ne\nc\no\nn\ns\nti\ntu\n\ne\nn\nt \np\na\ns\n d\n\ne\ns\n v\n\na\nle\n\nu\nrs\n\n f\nis\n\nc\na\nle\n\ns\n. \nL\ne\ns\n d\n\no\nn\nn\né\ne\ns\n f\nig\n\nu\nra\n\nn\nt \nd\na\nn\ns\n c\n\ne\n r\n\na\np\np\no\nrt\n\n, \nq\nu\ni \nn\ne\n \n\ns\ne\n r\n\na\np\np\no\nrt\n\ne\nn\nt \np\na\ns\n s\n\np\né\nc\nif\niq\n\nu\ne\nm\n\ne\nn\nt \na\nu\nx\n p\n\no\ns\nit\nio\n\nn\ns\n d\n\nu\n c\n\no\nm\n\np\nte\n\n o\nu\n d\n\nu\n d\n\né\np\nô\nt \nd\nu\n c\n\nlie\nn\nt,\n\n s\no\nn\nt \nu\nn\niq\n\nu\ne\nm\n\ne\nn\nt \nd\ne\ns\nti\nn\né\ne\ns\n à\n\n l\n’u\n\ns\na\ng\ne\n p\n\ne\nrs\n\no\nn\nn\ne\nl\nd\nu\n\nc\nlie\n\nn\nt \ne\nt \nn\ne\n s\n\na\nu\nra\n\nie\nn\nt \nê\ntr\n\ne\n c\n\no\nm\n\nm\nu\nn\niq\n\nu\né\ne\ns\n o\n\nu\n u\n\nti\nlis\n\né\ne\ns\n i\nn\nd\né\np\ne\nn\nd\na\nm\n\nm\ne\nn\nt \n\nd\ne\ns\n d\n\no\nn\nn\né\ne\ns\n r\n\ne\nla\n\nti\nv\ne\ns\n a\n\nu\n c\n\nlie\nn\nt \nfi\ng\nu\nra\n\nn\nt \nd\na\nn\ns\n c\n\ne\n r\n\na\np\np\no\nrt\n\n.\n\nC\no\nm\n\np\nte\n\ns\n a\n\nn\nn\nu\ne\nls\n\n s\ne\nlo\n\nn\n S\n\nw\nis\n\ns\n G\n\nA\nA\n\nP\n R\n\nP\nC\n\n 2\n6\n\n1\n0\n.0\n\n4\n.2\n\n0\n1\n8\n\nP\na\ng\ne\n 2\n\n1\n\n\n\nCaisse de prévoyance du personnel\n\nde la Ville de Fribourg\n\nComptes  annuels au 31.12.2017\n\n673\n\n31.12.2017 31.12.2016\n\nCHF CHF\n\nSomme des disponibilités et placements au début de l'exercice 132'024'339 128'868'042\n\nSomme des disponibilités et placements à la fin de l'exercice 141'489'888 132'024'339\n\nMoyenne (non pondérée) 136'757'114 130'446'190\n\nRésultat net des placements titres 10'546'164 3'907'188\n\nPerformance des placements mobiliers 7.7% 3.0%\n\nCommentaires :\n\nBanque Type de placement Performance Benchmark\n\nUBS global 11.96% 11.58%\n\nRothschild global 12.37% 11.58%\n\nBCF global, jusqu'au 9.11 10.66% 10.76%\n\nIST global, depuis 5.12 0.63% 0,55%\n\nSuivi de l'ALM:\n\nPerformance des placements mobiliers\n\nLa performance des instituts bancaires pour l’année 2017 est la suivante :\n\nAu niveau de l'ALM globale actuellement en vigueur, la CPPVF se trouve à l'intérieur des marges\n\ndans  toutes les allocations d'actifs définies.\n\nLes trois mandataires de la CPPVF ont pu bénéficier de ce contexte favorable. La banque Rothschild\n\navec sa gestion active fait une performance de 12.37% et dépasse ainsi de 0.79 point le benchmark\n\nqui est à 11.58%. L’UBS, avec 11.96% dépasse aussi le benchmark de 0.38 point. Le mandat de la\n\nBCF a été retiré au début novembre. Sa performance était alors de 10.66% en retrait de 0.10 point\n\npar rapport à la référence au moment de cet arrêt.\n\nCe mandat a été remplacé par un mandat auprès d’IST qui a débuté le 5 décembre.\n\nCette institution est une fondation de placement sans but lucratif, fondée par des caisses de pension.\n\nElle gère aujourd’hui près de 1% de la fortune de prévoyance suisse pour près de 500 caisses de\n\npension suisses et est supervisée directement par la CHSPP.\n\nAnnée remarquable au niveau des placements financiers avec près de 12% pour les mandats\n\nbalancés, et ce résultat n’est pas l’effet d’un rebond après une chute importance des marchés comme\n\nc’était le cas en 2009. Finalement tous les éléments d’incertitude ont eu un résultat plutôt positif et ce,\n\ndans toute les régions et pour tous les types d’actif dans lesquels la Caisse était investie. C’est cette\n\nsomme de bonnes nouvelles qui a conduit à ce résultat hélas inhabituel\n\nComptes annuels selon Swiss GAAP RPC 26\n\n10.04.2018 Page 22\n\n\n\nCaisse de prévoyance du personnel\n\nde la Ville de Fribourg\n\nComptes  annuels au 31.12.2017\n\n675 Performance des immeubles\n\n31.12.2017 31.12.2016\n\nCHF CHF\n\nSomme des actifs immobiliers au début de l'exercice 44'335'000 44'615'000\n\nLoyers encaissés 2'204'358 2'217'029\n\nPerformance brut des immeubles 4.97% 4.97%\n\nCharges totales d'exploitation 790'109           760'078                 \n\nPerformance net des immeubles 3.19% 3.27%\n\nVariation de valeur des immeubles 238'000           -280'000               \n\nSomme des actif immobilier à la fin de l'exercice 44'573'000.00 44'335'000.00\n\nRésultat final des immeubles 1'652'249.20 1'176'951.25\n\nPerformance immobilière 3.73% 2.64%\n\nExplications du résultat final des immeubles\n\nLe résultat final des immeubles comprend les résultats effectifs de l'année (locations encaissées -\ncharges d'exploitation effectives) ainsi que l'eventuelle correction de valeur. Pour chaque immeuble\nfigurant dans le portefeuille, la valeur de rendement est calculée sur la base des états locatifs bruts avec\nles paramètres suivants :\n\na) Taux de capitalisation :\nCe taux est obtenu en pondérant l'objectif de rendement net des immeubles et le taux hypothécaire de\nréférence et en ajoutant une prime de risque.\n30 % de l' objectif de rendement net minimum de 4.5%;\n70 % de la moyenne du taux de référence de l'Office fédéral du logement (OFL) pour l'année de \nl'exercice (en 2017 1.63 %) \nprime de risque de 0,80 %. \n\nLe taux de capitalisation actuel avec ces données est de 3.29%, contre 3.38 en 2016.\nLes charges d'exploitation sont déterminées par la moyenne des cinq dernières années.\n\nb) Besoins de rénovation :\nPrise en compte des besoins de rénovation. Les prévisions de rénovation sont intégralement portées en\ndiminution de la valeur de l'immeuble. Elles sont calculées à raison de 0.4% (taux de vétusté) de la\nvaleur de rendement, par année d'ancienneté et limitées à max 60 ans d'âge.\n\nImmeubles destinés à la vente : pour les immeubles/bien-fonds dont la vente a fait l'objet d'une\nstipulation après la date de la clôture, il sera retenu le prix de vente diminué des impenses et impôts.\n\nImmeubles en mise en valeur (max. 3 ans) :\nLa valorisation est égale au coût de construction si celui-ci est inférieur à la valeur de rendement\ncapitalisée de l'état locatif théorique complet de l'immeuble au taux moyen du dernier bouclement.\n\nComptes annuels selon Swiss GAAP RPC 26\n\n10.04.2018 Page 23\n\n\n\nCaisse de prévoyance du personnel\n\nde la Ville de Fribourg\n\nComptes  annuels au 31.12.2017\n\n677\n31.12.2017 31.12.2016\n\nCHF CHF\n\nCapital de référence 181'092'114 175'061'190\n\nRevenus du portefeuille 12'157'158 5'070'145\n\nPerformance du portefeuille 6.71% 2.90%\n\nPerformance globale du portefeuille\n\nLe capital de référence se décompose de la moyenne non pondérée des placements mobiliers point \n\n673 plus la valeur des immeubles  au début de l'exercice point 675.\n\nDans le contexte favorable de l'année 2017, la Caisse de pension de la Ville de Fribourg a fait une \n\nperformance positive de 7.7% sur ses placements mobiliers, y compris le prêt aux employeurs  et une \n\nperformance, y compris l'immobilier, de 6.71% soit légèrement mieux que son benchmark de \n\nréférence qui est à 6.57%.\n\nComptes annuels selon Swiss GAAP RPC 26\n\n10.04.2018 Page 24\n\n\n\nCaisse de prévoyance du personnel\n\nde la Ville de Fribourg\n\nComptes  annuels au 31.12.2017\n\n68\n\n31.12.2017 31.12.2016\n\nCHF CHF\n\nPlacement auprès de la Ville de Fribourg 44'640'582 45'224'429\n\nPlacement auprès des Sinef 5'571'877 5'644'751\n\nPlacement auprès de Celsius Groupe e 817'737 828'434\n\nPlacement auprès de la Bourgeoisie de la Ville de Fribourg 1'615'513 1'636'642\n\nPlacement auprès de la Fondation St-Louis 1'490'657 1'510'152\n\nTotal 54'136'366 54'844'408\n\n69 Explication des comptes courants employeurs\n\n31.12.2017 31.12.2016\n\nCHF CHF\n\nCompte courant Ville de Fribourg -54'659 -139'546\n\nGroupe e Celsius 17'475\n\nCompte courant SINEF 71'067 381'463.55\n\nTotal 33'883 241'918\n\nLes comptes courants de SINEF et de Group e Celsius ont été remboursés en janvier 2018\n\nExplications des placements chez les employeurs et de la réserve de contributions \n\ndes employeurs\n\nLes placements auprès des employeurs sont conformes à la sécurité et à la répartition du risque\n\nselon l'art. 50 de l'OPP2 et aux articles 57 et 58 de l'OPP2, en matière de placements chez\n\nl'employeur et de la garantie des créances envers l'employeur. Ces placements ont été convenus\n\ndans le cadre des mesures de recapitalisation de la Caisse. Ils s'amortissent par une annuité\n\nconstante qui sera versée jusqu'en 2052. Le taux d'intérêt de ces placements a été fixé à 4.25%, ce\n\nqui correpond à l'espérance de rendement de la Caisse.\n\nComptes annuels selon Swiss GAAP RPC 26\n\n10.04.2018 Page 25\n\n\n\nCaisse de prévoyance du personnel\n\nde la Ville de Fribourg\n\nComptes  annuels au 31.12.2017\n\nVII  Explications relatives à d'autres postes du bilan et du compte d'exploitation\n\n71 Explication du compte régulation actif\n\n31.12.2017 31.12.2016\n\nCHF CHF\n\nImpôt anticipé à récupérer 126'441 143'380\n\nDécompte de gérances immobilières 84'438 74'879\n\nDivers transitoires 11'718 8'034\n\nIntérêts courus 1'015 10'867\n\nTotal 223'611 237'160\n\n72 Explication du compte frais d'administration\n\n31.12.2017 31.12.2016\n\nCHF CHF\n\nAdministration générale 1'925 1'651\n\nFrais informatique 64'211 96'401\n\nIndemnités d'administration Ville de Fribourg 144'650 144'000\n\nIndemnités et jetons de présence 72'500 59'900\n\nAssurance RC,Taxes postales et frais bancaires 19'922 19'949\n\nFrais de formation 12'156 15'097\n\nEthos frais de participation 10'800 10'800\n\nRévision des comptes 17'474 22'464\n\nExpertises et études actuarielles 23'328 69'930\n\nEmolument autorité de surveillance des fondations 7'199 9'079\n\nTotal 374'166 449'271\n\nComptes annuels selon Swiss GAAP RPC 26\n\n10.04.2018 Page 26\n\n\n\nCaisse de prévoyance du personnel\n\nde la Ville de Fribourg\n\nComptes  annuels au 31.12.2017\n\nVIII  Demandes de l'Autorité de surveillance\n\nIX  Autres informations relatives à la situation financière\n\n91\n\nNéant\n\n92\n\nNéant\n\n93\n\nNéant\n\n94\n\nNéant\n\n95\n\nNéant\n\n96\n\nNéant\n\n97\n\nNéant\n\n98\n\nNéant\n\n99\n\nX  Evénements postérieurs à la date du bilan\n\nLa mise en place du SCI à l'aide du système Optimiso a pris un retard important durant l'année 2017. \n\nCe projet devait se mener de front avec la mise en place du SCI à la Ville; des difficultés techniques \n\navec le logiciel n'ont pas permis d'avancer de manière significative sur ce dossier en 2017. Nous \n\nescomptons une finalisation dans le courant 2019. \n\nDécouvert / explication des mesures prises (art 44 OPP 2)\n\nRenonciation à l'utilisation par l'employeur de la réserve de contributions des \n\nLiquidations partielles\n\nProcédures judiciaires en cours\n\nNéant\n\nOpérations particulières et transactions sur la fortune\n\nPrêts sur polices\n\nSeparate Accounts\n\nMise en gage d'actifs\n\nResponsabilité solidaire et cautionnements\n\nDans un courrier du 26 septembre 2017, relatif aux comptes 2016 et au règlement principal, \n\nl’Autorité de surveillance nous demandait:\n\n- de lui soumettre pour examen le règlement sur les passif actuariel du 18.1.2017\n\n- de lui soumettre pour examen le règlement sur l’EPL du 3.9.2015\n\n- d’adapter le règlement d’organisation\n\n- de l’informer sur l’état actuel des travaux relatifs à la réduction du taux technique \n\nIl lui a été répondu par un courrier du 31 octobre 2017.\n\nLe règlement d’organisation a été revu et approuvé le 24 janvier 2018 avec une entrée en vigueur le \n\n1.1.2018\n\nComptes annuels selon Swiss GAAP RPC 26\n\n10.04.2018 Page 27\n\n\n\nTél. +41 26 435 33 33\nFax +41 26 435 33 34\nwww.bdo.ch\n\nBDO SA\nRoute des Arsenaux 9\n1705 Fribourg\n\nBDO SA, dont le siège principal est à Zurich, est le membre suisse, juridiquement indépendant, du réseau international BDO.\n\nAu Comité de la \n\nCaisse de prévoyance du personnel de \n\nla Ville de Fribourg (CPPVF)\n\nFribourg\n\nRapport de l’organe de révision\nsur les comptes annuels 2017\n\n(Période du 1.1. au 31.12.2017)\n\nLe 16 avril 2018 \n40936/17'065'883/2151'0333/5-3\nYHA/DBR\n\n\n\nRAPPORT DE L’ORGANE DE RÉVISION\nAu Comité de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg, Fribourg\n\nRapport de l’organe de révision sur les comptes annuels\n\nEn notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes annuels ci-joints de la \nCaisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg comprenant le bilan, le compte \nd’exploitation et l’annexe pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2017. \n\nResponsabilité du Comité \n\nLa responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales, \naux statuts et aux règlements, incombe au Comité. Cette responsabilité comprend la conception, la \nmise en place et le maintien d’un contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels afin \nque ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou \nd’erreurs. En outre, le Comité est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables \nappropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates.\n\nResponsabilité de l’expert en matière de prévoyance professionnelle \n\nLe Comité désigne pour la vérification, en plus de l’organe de révision, un expert en matière de \nprévoyance professionnelle. Ce dernier examine périodiquement si l’institution de prévoyance offre \nla garantie qu’elle peut remplir ses engagements et si les dispositions réglementaires de nature \nactuarielle et relatives aux prestations et au financement sont conformes aux dispositions légales. \nLes provisions nécessaires à la couverture des risques actuariels se calculent sur la base du rapport \nactuel de l’expert en matière de prévoyance professionnelle au sens de l’art. 52e al. 1 LPP en relation \navec l’art. 48 OPP 2.\n\nResponsabilité de l’organe de révision\n\nNotre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes \nannuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses \n(NAS). Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable \nque les comptes annuels ne contiennent pas d’anomalies significatives.\n\nUn audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants \nconcernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures \nd’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes \nannuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. \nLors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le contrôle interne relatif à \nl’établissement des comptes annuels pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, \net non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en \noutre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées et du caractère plausible \ndes estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes \nannuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base \nsuffisante et adéquate pour former notre opinion d’audit.\n\nOpinion d’audit \n\nSelon notre appréciation, les comptes annuels de l’exercice arrêté au 31 décembre 2017 sont \nconformes à la loi suisse, aux statuts et aux règlements.\n\n\n\nRapport sur d’autres dispositions légales et réglementaires\n\nNous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément (art. 52b LPP) et \nd’indépendance (art. 34 OPP 2) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance.\n\nNous avons également procédé aux vérifications prescrites aux art. 52c al. 1 LPP et 35 OPP 2. Le \nComité répond de l’exécution de ses tâches légales et de la mise en œuvre des dispositions statutaires \net réglementaires en matière d’organisation, de gestion et de placements. \n\nNous avons vérifié:\n\n- si l’organisation et la gestion étaient conformes aux dispositions légales et réglementaires et s’il \nexistait un contrôle interne adapté à la taille et à la complexité de l’institution. Concernant le \nsystème de contrôle interne, comme indiqué dans l'annexe des comptes sous le point X \nEvénements postérieurs à la date du bilan, la mise en place du contrôle interne a pris du retard \net sera formalisé en 2019. Il n'existe à ce jour pas de documentation écrite du système de contrôle \ninterne;   \n\n- si les placements étaient conformes aux dispositions légales et réglementaires;\n\n- si les comptes de vieillesse étaient conformes aux dispositions légales; \n\n- si les mesures destinées à garantir la loyauté dans l’administration de la fortune avaient été prises \net si le respect du devoir de loyauté ainsi que la déclaration des liens d’intérêts étaient \nsuffisamment contrôlés par l’organe suprême;\n\n- si les fonds libres ou les participations aux excédents résultant des contrats d'assurance avaient \nété utilisés conformément aux dispositions légales et réglementaires; \n\n- si les indications et informations exigées par la loi avaient été communiquées à l’autorité de \nsurveillance;\n\n- si les actes juridiques passés avec des personnes proches qui nous ont été annoncés garantissaient \nles intérêts de l’institution de prévoyance.\n\nNous attestons que les dispositions légales, statutaires et réglementaires applicables en l’espèce ont \nété respectées. \n\nNous recommandons d’approuver les comptes annuels présentés.\n\nFribourg, le 16 avril 2018\n\nBDO SA\n\nYvan Haymoz \n\nExpert-réviseur agréé \n\nDidier Bridy \n\nExpert-réviseur agréé\nAuditeur responsable \n\nAnnexe: comptes annuels (bilan, compte d’exploitation et annexe)\n\n\n\n© Pittet Associés SA – Avril 2018 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nATTESTATION DE L’EXPERT POUR L’EXERCICE 2017 \n\nCaisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg \n\n \n\n\n\nAttestation de l’expert au 31.12.2017 – CPPVF \n\n© Pittet Associés SA – Avril 2018 \n\nTABLE DES MATIÈRES \n\n1 Généralités ........................................................................................................................... 3 \n\n1.1 Mandat ........................................................................................................................ 3 \n\n1.2 Informations générales ................................................................................................ 3 \n\n1.3 Dispositions réglementaires ........................................................................................ 4 \n\n2 Equilibre financier ................................................................................................................ 6 \n\n2.1 Bases techniques ........................................................................................................ 6 \n\n2.1.1 Bases actuarielles ........................................................................................... 6 \n\n2.1.2 Taux d’intérêt technique ................................................................................. 6 \n\n2.2 Engagements de prévoyance ...................................................................................... 7 \n\n2.2.1 Capitaux de prévoyance des actifs ................................................................. 7 \n\n2.2.2 Capitaux de prévoyance des pensionnés ....................................................... 7 \n\n2.2.3 Provisions techniques ..................................................................................... 8 \n\n2.3 Bilan technique .......................................................................................................... 10 \n\n2.3.1 Fortune de prévoyance et performance des placements ............................ 10 \n\n2.3.2 Réserve de fluctuation de valeurs ................................................................ 11 \n\n2.3.3 Degré de couverture ..................................................................................... 11 \n\n2.3.4 Appréciation de la situation financière .......................................................... 11 \n\n2.3.5 Examen du concept de placement ............................................................... 12 \n\n2.3.6 Ratios de pilotage ......................................................................................... 12 \n\nAttestation ................................................................................................................................. 13 \n\nAnnexes ...................................................................................................................................... 14 \n\nA Bilan technique .......................................................................................................... 14 \n\nB Valeurs et ratios de pilotage ...................................................................................... 15 \n\n\n\n© Pittet Associés SA – Avril 2018 3 \n\n1 GÉNÉRALITÉS \n\n1.1 Mandat \n\nEn notre qualité d’expert agréé en matière de prévoyance professionnelle au sens de l’article 52d \n\nLPP, nous avons procédé, pour le compte de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de \n\nFribourg (ci-après : la Caisse ou la CPPVF), à la mise en œuvre des opérations annuelles qui nous \n\nsont dévolues par la loi. Il s’agit de :  \n\n• la vérification de la conformité des dispositions réglementaires de nature actuarielle relatives \n\naux prestations et au financement ; \n\n•  le contrôle ou la détermination des capitaux de prévoyance des assurés actifs et ceux des \n\nbénéficiaires de pensions ; \n\n• la vérification de la concordance du niveau des provisions techniques avec le règlement sur \n\nles passifs de nature actuarielle ; \n\n• l’établissement du bilan technique et le calcul du degré de couverture selon l’annexe à \n\nl’article 44 OPP2 ; \n\n• la vérification du respect du plan de financement au sens de l’art. 72a al. 1 LPP et de l’art. 6 \n\ndes Statuts de la Caisse. \n\nLa présente attestation a pour but de présenter les résultats des opérations précédentes et de \n\nnos contrôles. Elle est transmise au Comité de la Caisse, à l’organe de révision et à l’autorité de \n\nsurveillance. Par ailleurs, elle sert de rapport au Comité de la Caisse, à l’autorité de surveillance \n\net aux instances politiques sur le suivi du plan de financement qui a été retenu pour satisfaire \n\naux exigences des art. 72a et suivants de la LPP. \n\nCette attestation a été réalisée en appliquant les directives techniques de la Chambre suisse des \n\nexperts en caisses de pensions (CSEP), en particulier la directive sur les capitaux de prévoyance \n\net provisions techniques (DTA 2) et la directive sur le taux d’intérêt technique (DTA 4). Par ailleurs, \n\nl’expert agréé confirme qu’il remplit les exigences relatives à l’indépendance fixées à l’article 40 \n\nOPP 2 et dans les Directives D-03/2013 de la Commission de haute surveillance de la prévoyance \n\nprofessionnelle CHS PP du 22 octobre 2013. \n\n1.2 Informations générales \n\nLa Caisse est une institution de prévoyance enregistrée au sens de la LPP, qui applique un \n\nsystème financier mixte répondant aux exigences légales des art. 72a à 72e LPP (art. 6 des \n\nStatuts entrés en vigueur au 1er janvier 2014). Compte tenu de son statut d’institution de \n\n\n\nAttestation de l’expert au 31.12.2017 – CPPVF \n\n© Pittet Associés SA – Avril 2018 4 \n\nprévoyance de droit public, de la garantie accordée par l’employeur (art. 14 des Statuts) et de \n\nl’existence d’un plan de financement respectant les exigences de l’art. 72a al. 1 LPP, la CPPVF \n\npeut déroger au principe de la capitalisation complète et ainsi appliquer un système financier \n\nmixte. \n\nPour mettre en œuvre les travaux en rapport avec notre mission d’expert agréé, la Caisse a mis \n\nà notre disposition : \n\n• les données individuelles des assurés actifs au 31 décembre 2017 ; \n\n• les données individuelles des bénéficiaires de pensions au 31 décembre 2017 ; \n\n• la liste des mutations survenues dans l’effectif des assurés actifs et des bénéficiaires de \n\npensions durant l’année 2017 ; \n\n• les comptes audités relatifs à l’exercice 2017. \n\nLa Caisse appliquant la primauté des prestations, les capitaux de prévoyance des assurés actifs \n\ncorrespondent à la somme des prestations de sortie individuelles déterminées notamment au \n\nmoyen du tarif de prestation de sortie. Les prestations de sortie qui nous ont été transmises ont \n\nété validées par nos soins, et les contrôles effectués n’ont pas fait apparaître de différence \n\nnotable. Les capitaux de prévoyance des bénéficiaires de pensions correspondent aux réserves \n\nmathématiques des pensions en cours et des expectatives de pensions de survivants et aux \n\navoirs de vieillesse des invalides. Le montant des réserves transmises par la Caisse a été validé \n\nà l’aide de nos propres programmes de calcul. En revanche, l’intégralité des données individuelles \n\nqui nous ont été transmises n’a pas été contrôlée par nos soins. Cette démarche est du ressort \n\nde l’administration de la Caisse. Quant à l’exactitude des données individuelles transmises, elle \n\nest de la compétence de l’organe de révision. \n\nNous formulons les réserves d'usage pour le cas où des informations ou des faits n'auraient pas \n\nété portés à notre connaissance et seraient de nature à modifier les conclusions de notre analyse. \n\n1.3 Dispositions réglementaires \n\nLes Statuts de la Caisse ainsi que le règlement principal qui leur est lié ont été révisés et \n\napprouvés durant l’année 2013, avec date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2014, notamment en \n\nrelation avec l’introduction des dispositions fédérales relatives aux institutions de prévoyance de \n\ndroit public en capitalisation partielle. Ainsi, et sur la base de l’art. 50 LPP al.2 révisé, les Statuts \n\ntraitent désormais exclusivement des aspects liés au financement et au système financier du \n\nplan de prévoyance, tandis que les dispositions relatives aux prestations sont régies dans le \n\nrèglement principal. \n\n\n\nAttestation de l’expert au 31.12.2017 – CPPVF \n\n© Pittet Associés SA – Avril 2018 5 \n\nAvec l’entrée en vigueur des Statuts révisés au 1er janvier 2014, tous les règlements de la Caisse \n\nont également fait l’objet d’une révision.  \n\nLa dernière adaptation réglementaire de nature actuarielle concerne le règlement sur les passifs \n\nde nature actuarielle, dont la version actuelle a été adoptée en date du 18 janvier 2017, ceci afin \n\nde prévoir la constitution d’une provision pour abaissement futur du taux d’intérêt technique. \n\nLe règlement de placements a quant à lui été modifié en date du 30 juin 2015, avec date d’entrée \n\nen vigueur rétroactive au 1er janvier 2015. \n\nLes dispositions réglementaires de nature actuarielle et relatives aux prestations et au \n\nfinancement sont conformes aux prescriptions légales.\n\n\n\n© Pittet Associés SA – Avril 2018 6 \n\n2 EQUILIBRE FINANCIER \n\n2.1 Bases techniques  \n\n2.1.1 Bases actuarielles \n\nLes bases actuarielles appliquées actuellement sont les tables périodiques VZ 2010 projetées en \n\n2012, et notées VZ 2010 (P 2012). Elles ont été adoptées pour la première fois lors du bouclement \n\nde l’exercice 2014, et ce suite aux recommandations de l’expert, et remplacent les tables \n\nVZ 2005 précédemment utilisées par la Caisse, afin de tenir compte de l’évolution des \n\nstatistiques de référence, surtout au niveau de la longévité. \n\nNous rappelons qu’une nouvelle édition des tables VZ, notée VZ 2015, a été publiée au mois de \n\ndécembre 2016. Ces tables se fondent sur les statistiques récentes de 25 caisses de pensions \n\nde droit public suisses. Dans le cadre des réflexions actuellement en cours quant à une \n\nmodification du plan de prévoyance, la Caisse se dirigerait plutôt vers l’adoption des tables LPP, \n\nqui se fondent sur les statistiques d’institutions de prévoyance de droit privé. Ainsi, l’objectif de \n\nla provision pour abaissement futur du taux d’intérêt technique a été évalué en tenant compte \n\nde l’application de la dernière édition des tables LPP, à savoir les tables LPP 2015 (voir à ce sujet \n\nle paragraphe 2.2.3). \n\n2.1.2 Taux d’intérêt technique \n\nLe taux d’intérêt technique a été abaissé de 4.5 % à 3.5 % au bouclement de l’exercice 2014 \n\nsuite aux recommandations de l’expert. \n\nLe taux technique de référence publié par la CSEP est de 2.0 % au 30 septembre 2016, soit 1.5 \n\npoint de moins que le taux d’intérêt technique actuel de la Caisse. Le taux technique appliqué \n\nest supérieur de plus d’un quart de point au taux technique de référence de la DTA 4 à la date du \n\nbouclement. \n\nLe dépassement constaté existe depuis le bouclement des comptes de l’exercice 2013. Dans \n\ntous les cas, la situation actuelle sur le front des placements ne permet, à notre sens et selon \n\nnotre connaissance de la situation, pas de justifier un dépassement du taux d’intérêt technique \n\npar rapport au taux de référence de la DTA 4. Compte tenu de cette situation, la Caisse a décidé \n\nde constituer au bilan une provision pour abaissement futur du taux d’intérêt technique de 3.50 % \n\nà 2.75 %. L’objectif de cette provision a été déterminé sur la base d’un certain nombre \n\nd’hypothèses quant au retraitement des assurés actifs et à l’adaptation du plan de prévoyance \n\nde la Caisse (voir à ce sujet le paragraphe 2.2.3). \n\n\n\nAttestation de l’expert au 31.12.2017 – CPPVF \n\n© Pittet Associés SA – Avril 2018 7 \n\nNous rappelons à ce sujet que la Caisse est actuellement en phase de réflexion quant à une \n\nadaptation de son plan de prévoyance, en accord avec une baisse parallèle de l’espérance de \n\nperformance attendue et du taux d’intérêt technique. Dans tous les cas, et suite à la discussion \n\nqui a eu lieu entre la Caisse et l’Autorité bernoise de surveillance des fondations, un plan de \n\nfinancement actualisé devra être soumis pour entrée en vigueur d’ici au 1er janvier 2020 pour \n\npermettre la poursuite de l’activité en capitalisation partielle. Pour l’heure, aucune décision n’a \n\nété formellement prise par le Comité quant aux mesures à adopter. Il conviendra sur cette base \n\nd’apporter les adaptations nécessaires au plan de prévoyance, afin de préserver l’équilibre \n\nfinancier de la Caisse. Le règlement de prévoyance et le règlement sur les passifs de nature \n\nactuarielle seront alors modifiés en conséquence. \n\n2.2 Engagements de prévoyance \n\n2.2.1 Capitaux de prévoyance des actifs \n\nLes capitaux de prévoyance correspondent, pour les assurés actifs, aux prestations de sortie, à \n\nsavoir le montant le plus élevé entre la valeur actuelle des prestations acquises (article 16 LFLP) \n\net le minimum légal selon les articles 17 et 18 de la LFLP. Au sujet des prestations de sortie \n\nréglementaires des assurés actifs, notons que celles-ci sont déterminées sur la base du tarif de \n\nl’annexe I au règlement de prévoyance, compte tenu de la pension de retraite acquise à la date \n\ndu bilan. Ce tarif a été élaboré sur la base des tables de longévité (VZ 2010 (P 2012)) d’une part, \n\net au taux d’intérêt technique de 3.5 % d’autre part. Les prestations de sortie transmises ont été \n\nvalidées par nos soins et nos calculs n’ont pas fait apparaître de différences notables. Précisons \n\nque pour les quelques assurés actifs ayant effectué un rachat par acomptes mensuel, la \n\nprestation de sortie ne peut être contrôlée sans indications complémentaires. Ces cas, au \n\nnombre de neuf sur les 676 assurés actifs ont été validés individuellement par la Caisse et \n\nconduisent à une variation négligeable des CPA. \n\n2.2.2 Capitaux de prévoyance des pensionnés \n\nLes capitaux de prévoyance correspondent, pour les bénéficiaires de pensions, aux réserves \n\nmathématiques des pensions et des expectatives de pensions de survivants à la charge de la \n\nCaisse. \n\nLes réserves mathématiques ont été calculées avec les tables actuarielles VZ 2010 (P 2012), au \n\ntaux d’intérêt technique de 3.5 %. Nous avons vérifié que les réserves mathématiques \n\ntransmises par la Caisse ont été correctement calculées au moyen des bases techniques en \n\nquestion, et n’avons décelé aucune erreur. \n\n\n\nAttestation de l’expert au 31.12.2017 – CPPVF \n\n© Pittet Associés SA – Avril 2018 8 \n\n2.2.3 Provisions techniques \n\nDans les comptes 2017 et dans le bilan technique annexé, les provisions techniques s’élèvent à \n\nCHF 12’362’285.- (CHF 11’319’088.- à fin 2016). Elles ont été constituées conformément aux \n\ndispositions figurant dans le règlement sur les passifs de nature actuarielle. \n\nSelon le règlement sur les passifs de nature actuarielle en vigueur, la Caisse doit constituer trois \n\nprovisions techniques, à savoir une provision pour augmentation de la longévité des assurés \n\nactifs et des bénéficiaires de pensions, une provision de fluctuation des risques de décès et \n\nd’invalidité ainsi qu’une provision pour abaissement futur du taux d’intérêt technique. \n\n• La provision de longévité a été constituée conformément à l’art. 6 du règlement sur les \n\npassifs de nature actuarielle, c’est-à-dire qu’elle est égale à 3.5 % des capitaux de \n\nprévoyance des bénéficiaires (sans les pensions d'enfants ou d’orphelins), augmentée de \n\n1.75 % des capitaux de prévoyance des assurés actifs, soit un montant de CHF 6'239'310.- \n\nà fin 2017. Sur la base du règlement précité, le montant de la provision de longévité est \n\ndéterminé en effet au moyen de la formule suivante : \n\nPL(t) = (t - 2010) × 0.005 × [CPA(t) / 2 + CPB(t)] \n\nAvec :  \n\nPL(t)  Provision de longévité à la fin de l’année t ; \n\nCPA(t)  Capitaux de prévoyance des assurés actifs à la fin de l’année t ; \n\nCPB(t)  Capitaux de prévoyance des bénéficiaires de pensions sans les enfants et \n\nles orphelins à la fin de l’année t. \n\nDans la présentation du bilan technique figurant en annexe du présent document, nous \n\nfaisons figurer de manière séparée la part de la provision de longévité attribuable aux assurés \n\nactifs de celle relative aux bénéficiaires de pensions, ceci afin de permettre le calcul des \n\ndivers degrés de couverture déterminants au sens des art. 72a ss LPP. \n\n• Sur la base de l’article 7 du règlement sur les passifs de nature actuarielle, l’objectif de la \n\nprovision de fluctuation des risques est déterminé par l’expert agréé lors de chaque expertise \n\nactuarielle de telle sorte que la Caisse puisse faire face, avec une probabilité d’au moins \n\n97.5 %, à une année de sinistralité exceptionnelle. Le calcul effectué ici tient compte du \n\ncontrat de réassurance stop loss conclu par la Caisse auprès de la compagnie d’assurances \n\n« Zurich » à partir du 1er janvier 2015, pour une durée de trois ans et renouvelable tacitement \n\nd’année en année. Ce contrat prévoit un plein de conservation de 3.020 % de la somme des \n\ntraitements assurés, une indemnité globale maximale de CHF 24'000'000.- et une indemnité \n\nau niveau des sinistres individuels de CHF 4'000'000.- au maximum (en cas de décès et en \n\n\n\nAttestation de l’expert au 31.12.2017 – CPPVF \n\n© Pittet Associés SA – Avril 2018 9 \n\ncas d’invalidité). La prime de réassurance se situe quant à elle à 0.110 % de la somme des \n\ntraitements assurés, avec un minimum de CHF 36'500.-. Cet objectif est ainsi égal au plein \n\nde conservation, diminué de la cotisation des risques, et augmenté de la prime de \n\nréassurance, soit un montant de CHF 646'717.- compte tenu de la somme des salaires \n\nassurés au 31 décembre 2017. \n\nLe coût des sinistres a été estimé sur la base des indications reçues quant aux nouvelles \n\ninvalidités et aux cas de décès d’actifs survenus en 2017 (un nouveau cas d’invalidité, un cas \n\nd’aggravation du degré d’invalidité, ainsi qu’un cas de décès d’actif). Selon cette estimation, \n\nle coût des nouveaux sinistres pour l’année 2017 a été entièrement couvert par les \n\ncotisations de risques encaissées pour la même période. Le solde restant permet d’alimenter \n\nla provision de fluctuation des risques à hauteur de son objectif de CHF 646’717.-. \n\n• Une provision pour abaissement futur du taux d’intérêt technique a été constituée depuis le \n\nbouclement 2016 afin de préfinancer le coût d’un abaissement futur du taux d’intérêt \n\ntechnique de 3.50 % à 2.75 %. \n\nLe coût total d’une telle baisse, évaluée à fin 2017, s’élève à CHF 5'476'258.-, et se compose \n\nd’un montant de CHF 608’134.- correspondant à la hausse attendue des engagements des \n\nassurés actifs, et d’un montant de CHF 4'868'124.- attribuable à la hausse des engagements \n\ndes bénéficiaires de pensions en cours. Le calcul de l’objectif de cette provision a été évalué \n\nen supposant également le passage des tables VZ 2010 (P 2012) aux tables LPP 2015 \n\n(P 2015) tel que prévu dans notre étude projective au 31 décembre 2015 (Variante A), le \n\nchangement de tables étant financé en tout ou partie par la dissolution de la provision de \n\nlongévité constituée. \n\nLe coût relatif aux assurés actifs a été évalué en reprenant les principales caractéristiques de \n\nla Variante A de l’étude projective au 31 décembre 2015, à savoir une hausse de l’âge terme \n\nde 63 à 64 ans, une baisse du taux de pension de 1.60 % à 1.50 % et un retraitement des \n\nsommes revalorisées acquises initiales, avec mise en place de mesures transitoires linéaires \n\nentre 58 et 63 ans. \n\nLes règles de constitution et de dissolution de ces provisions sont précisées dans le règlement \n\nsur les passifs de nature actuarielle. Elles ont été appliquées correctement pour l’établissement \n\ndes comptes 2017. \n\nLe courrier de la Commission de Haute Surveillance (CHS) datant du 23 septembre 2016 \n\nconcernant l’application correcte de la DTA 2 impose à l’expert de traiter l’ensemble des \n\nprovisions techniques figurant dans la DTA 2, et pas uniquement celles qui sont formellement \n\nprévues par le règlement sur les passifs de nature actuarielle applicable. Dès lors, nous faisons \n\nfigurer ci-après une brève justification quant à l’absence de ces provisions au bilan de la Caisse : \n\n\n\nAttestation de l’expert au 31.12.2017 – CPPVF \n\n© Pittet Associés SA – Avril 2018 10 \n\n• Aucune provision pour petit effectif de pensionnés (appelée aussi provision pour fluctuation \n\ndes risques des bénéficiaires) n’est créée en raison de la taille jugée suffisante de l’effectif \n\ndes bénéficiaires (350 rentiers). \n\n• Le plan de prévoyance appliqué étant en primauté des prestations, avec un tarif de prestation \n\nde sortie déterminé en fonction des bases techniques appliquées par la Caisse, il n’y a pas \n\nde pertes au moment de la retraite, et par conséquent aucune provision pour pertes sur \n\nretraites n’est à constituer au bilan à fin 2017. \n\n• Aucune indexation des pensions n’étant prévue, il n’y a dès lors pas lieu de constituer de \n\nprovision pour adaptation future des pensions à fin 2017. \n\n• Il n’y a pas de prestations en suspens et latentes au 31 décembre 2017. Pour cette raison, \n\naucune provision pour prestations en suspens et latentes n’a été constituée. \n\n2.3 Bilan technique \n\nLe bilan technique au 31 décembre 2017 est présenté en annexe. Il présente, dans un tableau \n\nsynoptique, les résultats à fin 2017 et ceux à fin 2016, en se référant à la terminologie et aux \n\nexigences de la norme comptable RPC 26. \n\nAu bas du tableau de cette annexe, nous indiquons les divers degrés de couverture déterminants \n\nau sens des art. 72a ss LPP, à savoir : \n\n• le degré de couverture selon l’annexe à l’article 44 OPP 2, lequel se détermine en mettant à \n\nzéro la réserve de fluctuation de valeurs ; \n\n• le degré de couverture global, obtenu en soustrayant de la fortune nette de prévoyance le \n\nmontant de la réserve de fluctuation de valeurs constituée ; \n\n• le degré de couverture des assurés actifs ; \n\n• le degré de couverture des bénéficiaires de pensions. \n\nCes différents degrés de couverture permettent d’évaluer la situation financière de la Caisse \n\nrelativement au chemin de financement soumis à l’Autorité de surveillance. Ils sont notamment \n\ndéterminants pour le calcul de la réserve de fluctuation de valeurs effectivement constituée. \n\n2.3.1 Fortune de prévoyance et performance des placements \n\nLa fortune nette de prévoyance est assimilable à l’actif du bilan technique. Elle prend en \n\nconsidération, dans le total de l’actif comptable, les placements de la Caisse évalués à leur valeur \n\nde marché. La fortune nette de prévoyance de la Caisse à fin 2017 s’élève à MCHF 185.2 (contre \n\nMCHF 175.0 un an auparavant). \n\n\n\nAttestation de l’expert au 31.12.2017 – CPPVF \n\n© Pittet Associés SA – Avril 2018 11 \n\n2.3.2 Réserve de fluctuation de valeurs \n\nAu 31 décembre 2017, la réserve de fluctuation de valeurs se monte à CHF 13'829’986.-, soit à \n\n7.5 % de la fortune nette de prévoyance. Elle est constituée relativement au plan de financement \n\nsoumis à l’Autorité de Surveillance, qui prévoit notamment au 31 décembre 2017 un degré de \n\ncouverture global de 70.4 % et un degré de couverture des assurés actifs de 28.7 %. Dans tous \n\nles cas, le maintien des degrés de couverture initiaux et la couverture intégrale des capitaux de \n\nprévoyance des pensionnés doivent être garantis. La réserve de fluctuation de valeurs est \n\nconstituée de telle sorte que, après déduction de son montant de la fortune nette de prévoyance, \n\nle degré de couverture effectif global et le degré de couverture effectif des capitaux de \n\nprévoyance des assurés actifs continuent à respecter le plan de financement. Compte tenu de la \n\nréserve de fluctuation de valeurs constituée, le degré de couverture effectif global s’élève à \n\n70.4 % à fin 2017 et celui relatif aux engagements envers les actifs s’élève à 33.4 %. Le chemin \n\nde recapitalisation est ainsi respecté. \n\nL’objectif de la réserve de fluctuation de valeurs déterminé au 31 décembre 2017 tient compte \n\ndu Règlement de placements adopté par le Comité le 30 juin 2015 et applicable dès le 1er janvier \n\n2015. Compte tenu de ce règlement, le montant cible de la RFV doit permettre de garantir un \n\nniveau de sécurité à 97.5% sur 2 ans. Le montant en francs de cet objectif n’a pas été adapté \n\ndepuis le précédent bouclement et s’élève donc toujours à CHF 25'200’000.- à fin 2017.  \n\nLa réserve de fluctuation de valeurs effectivement constituée dans les comptes annuels n’a donc \n\npas atteint son objectif. Elle a été constituée à raison des 54.9 % de son objectif à la fin 2017. \n\n2.3.3 Degré de couverture \n\nAvec un degré de couverture des bénéficiaires de pensions de 100 %, un degré de couverture \n\nglobal de 70.4 % et un degré de couverture des assurés actifs de 33.4 % à fin 2017 après \n\ndéduction de la réserve de fluctuation de valeurs, la Caisse respecte le chemin de recapitalisation \n\nprévu ainsi que la couverture des degrés de couverture initiaux et la couverture intégrale des \n\ncapitaux de prévoyance des bénéficiaires de pensions. La réserve de fluctuation de valeurs \n\nconstituée à fin 2017 représente 54.9 % de son objectif.  \n\n2.3.4 Appréciation de la situation financière \n\nL’appréciation de la situation financière de la Caisse est satisfaisante à la fin de l’année 2017. \n\nCompte tenu du fait que la réserve de fluctuation de valeurs n’est pas pleinement constituée, la \n\ncapacité de risque de la Caisse est limitée. \n\n\n\nAttestation de l’expert au 31.12.2017 – CPPVF \n\n© Pittet Associés SA – Avril 2018 12 \n\n2.3.5 Examen du concept de placement \n\nLe Comité a décidé de nous demander un examen de la structure de la fortune et la plausibilité \n\ndu concept de placement en marge de notre mission technique annuelle. Les conclusions de cet \n\nexamen feront l’objet d’un document séparé (annexe) qui sera réalisé dans le courant du second \n\nsemestre. \n\n2.3.6 Ratios de pilotage \n\nAfin de déterminer dans quelle mesure le financement courant pourrait être affecté par la \n\nmodification d’un ou de plusieurs paramètres à l’avenir, nous présentons en annexe un certain \n\nnombre de ratios de pilotage importants. Ces ratios de pilotage permettent également de mieux \n\napprécier la capacité d’assainissement de la Caisse. \n\nParmi les différents ratios présentés, nous commentons ci-après quelques valeurs de référence \n\nqui méritent attention : \n\n• Le ratio « Fortune / Salaires » sert à déterminer le levier entre le niveau de cotisation et le \n\ntaux de performance. Ce ratio a augmenté entre 2016 et 2017 en raison de la croissance de \n\nla fortune nette de prévoyance, passant de 4.76 à 4.90. Ainsi, un point de performance \n\néquivaut à 4.9 points de cotisation. \n\n• Le ratio « Engagements / Salaires » représente le coût d’un point de degré de couverture \n\nexprimé en points de cotisation. Il reflète donc la capacité d’assainissement de la Caisse en \n\ntermes de cotisation, respectivement le coût de recapitalisation d’un point de degré de \n\ncouverture en fonction des salaires. Ce ratio a diminué durant l’exercice 2017, passant de \n\n6.53 à 6.44. Cette baisse du ratio s’explique par la hausse d’environ 3 % de la somme des \n\nsalaires cotisants. L’assainissement d’un point de degré de couverture coûte ainsi 6.4 points \n\nde cotisation, ce qui dénote une capacité d’assainissement par le biais de la cotisation limitée. \n\n• Le rapport démographique se mesure ici comme la somme des engagements des actifs \n\nrapportée à la somme des engagements des bénéficiaires de pensions. On peut constater \n\nque ce dernier est défavorable, puisqu’il se situe à 0.80. Les engagements des bénéficiaires \n\nde pensions sont donc plus importants que les engagements envers les assurés actifs, ce \n\nqui indique que la CPPVF est une caisse mature. Nous remarquons néanmoins que ce ratio \n\na évolué favorablement entre fin 2016 et fin 2017, puisqu’il est passé de 0.76 à 0.80, en \n\nraison de la diminution des engagements des bénéficiaires.  \n\n• Les engagements envers les bénéficiaires de pensions représentent donc 56 % des \n\nengagements totaux de la Caisse au 31 décembre 2017. La part des engagements envers \n\nles bénéficiaires a une importance cruciale dans le pilotage du chemin de recapitalisation, \n\npuisque ces engagements doivent en tout temps être entièrement couverts par la fortune \n\nnette de prévoyance. \n\n\n\nPITTETASSOCIÉS\n\nATTESTATION DE L'EXPERT AU 31 DÉCEMBRE 2017\n\nCaisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg\n\nLes développements effectués dans le présent rapport nous autorisent à attester que :\n\n• Les dispositions réglementaires de nature actuarielle, relatives aux prestations et au\n\nfinancement, sont conformes aux prescriptions légales.\n\n• Selon le bilan technique annexé, le degré de couverture légal de la Caisse à fin 2017 est\n\négal à 76.1 %, et se situe au-dessus du chemin de financement soumis à l'Autorité de\n\nsurveillance. La Caisse respecte les exigences légales relatives au financement des\n\ninstitutions de prévoyance de corporations de droit public en capitalisation partielle.\n\n• Les provisions techniques constituées à la fin 2017 sont conformes aux exigences\n\nréglementaires.\n\n• La réserve de fluctuation de valeurs constituée correspond à 54.9 % de l'objectif retenu\n\npar le Comité de la Caisse.\n\n• Le taux d'intérêt technique de 3.5 % ne respecte pas les exigences de la DTA 4. La\n\njustification de ce dépassement n'est en l'état plus possible compte tenu de révolution\n\nà la baisse des marchés financiers. Dès lors, la Caisse a décidé de constituer, depuis le\n\nbouclement 2016, une provision pour abaissement futur du taux d'intérêt technique de\n\n3.50 % à 2.75 %. La Caisse est actuellement en phase de réflexion quant à une\n\nadaptation de son plan de prévoyance, en accord avec une baisse parallèle de l'espérance\n\nde performance attendue et du taux d'intérêt technique. Elle devra soumettre un chemin\n\nde financement actualisé pour entrée en vigueur d'ici au 1er janvier 2020.\n\n?,\n\nSTÉPHANE RIESEN VINCENT ABBET\n\nDirecteur général adjoint Fondé de pouvoir\n\nExpert agréé LPP Expert agréé LPP\n\nLausanne, le 17 avril 2018\n\n\n\nAttestation de l’expert au 31.12.2017 – CPPVF \n\n \n\n© Pittet Associés SA – Avril 2018 14 \n\nANNEXES \n\nA Bilan technique  \n\n \n\n31.12.2017 31.12.2016\n\nTotal de l'actif 186'286'500 176'596'500 \n\nDettes - 859'695 - 1'313'228 \n\nCompte de régularisation du passif - 215'626 - 289'500 \n\nFORTUNE NETTE DE PREVOYANCE (FP) 185'211'179 174'993'772 \n\nCapital de prévoyance des assurés actifs 2   105'079'851 101'298'237 \n\nCapital de prévoyance des bénéficiaires de pensions 2 125'997'058 127'343'907 \n\nCapitaux de prévoyance 231'076'909 228'642'144 \n\nProvision de longévité des assurés actifs 3 1'838'897 1'519'474 \n\nProvision de longévité des bénéficiaires de pensions 4 4'400'413 3'809'155 \n\nProvision de fluctuation des risques 646'717 628'281 \n\nProvision pour abaissement futur du taux technique (part CPA) 5 608'134 317'878 \n\nProvision pour abaissement futur du taux technique (part CPB) 6 4'868'124 5'044'300 \n\nProvisions techniques 12'362'285 11'319'088 \n\nCAPITAUX DE PREVOYANCE ET PROVISIONS TECHNIQUES (CP) 243'439'194 239'961'232 \n\nRESERVE DE FLUCTUATION DE VALEURS (RFV) 13'829'986 6'301'027 \n\nRESERVE DE FLUCTUATION DANS LA REPARTITION (RFR) 0 0 \n\nEXCEDENT TECHNIQUE 7 - 72'058'001 - 71'268'487 \n\nDEGRE DE COUVERTURE LEGAL (Article 44 alinéa 1 OPP2) 8 76.1 % 72.9 %\n\nDEGRE DE COUVERTURE GLOBAL 9 70.4 % 70.3 %\n\nDEGRE DE COUVERTURE DES ACTIFS 10 33.4 % 31.3 %\n\nDEGRE DE COUVERTURE DES BENEFICIAIRES 11 100.0 % 100.0 %\n\nObjectif de la Réserve de fluctuation de valeurs 25'200'000 25'200'000 \n\nRemarques :\n\n2)  Bases techniques: VZ 2010 au taux d'intérêt technique de 3.5 %\n\n3)   0.25 % des capitaux de prévoyance des assurés actifs par année depuis l'année d'édition des tables.\n\n4)   0.5 % des capitaux de prévoyance des bénéficiaires de pensions (sauf les enfants) depuis l'année d'édition des tables.\n\n5)   Compte tenu d'une baisse du taux technique à 2.75 %, d'une hausse de l'âge terme de 63 à 64 ans, d'une baisse du taux de \n\npension à 1.50 % et de mesures transitoires entre 58 et 63 ans\n\n6)   Compte tenu d'une baisse du taux d'intérêt technique de 3.50 % à 2.75 %.\n\n7) = FP - CP - RFV - RFR. \n\n8) = FP / CP.\n\n9) = [FP - RFV - RFR] / CP.\n\n10) = [FP - RFV - RFR - CPB - PTB] / (CPA + PTA).\n\n11) = [FP - RFV - RFR] / (CPB + PTB), au maximum 100%\n\n1)   Le système financier fédéral vise à respecter le chemin de financement soumis.\n\n\n\nAttestation de l’expert au 31.12.2017 – CPPVF \n\n© Pittet Associés SA – Avril 2018 15 \n\nB Valeurs et ratios de pilotage  \n\n \n\n \n\nTaux de référence\nValeur au \n31.12.2017\n\nValeur au \n31.12.2016\n\nRemarque\n\nTaux technique (TIT) 3.50% 3.50%\nTaux appliqué pour le calcul des capitaux de \n\nprévoyance\n\nTaux technique de \n\nréférence (DTA 4)\n2.00% 2.25%\n\nSelon la directive de la Chambre des experts en \n\ncaisse de pensions \n\nTaux de performance 6.71% 2.90% Selon l'annexe aux comptes annuels\n\nValeur de pilotage\nValeur au \n31.12.2017\n\nValeur au \n31.12.2016\n\nExplication\n\n1 % Fortune 1'852'112 1'749'938 Equivalent en CHF d'un point de performance\n\n1 % Salaires 378'197 367'416 Equivalent en CHF d'un point de cotisation\n\n1 % CPA 1'050'799 1'012'982 Equivalent en CHF d'un point de taux d'intérêt crédité\n\n1 % CPB 1'259'971 1'273'439 Equivalent en CHF d'un point d'indexation des rentes\n\nRatio de pilotage\nValeur au \n31.12.2017\n\nValeur au \n31.12.2016\n\nExplication\n\nFortune / Salaires 4.90 4.76 Levier entre taux cotisation et performance\n\nCPA / Salaires 2.78 2.76\nCoût d'un point de taux d'intérêt crédité exprimé en \n\npoints de cotisation\n\nCPA / Fortune 0.57 0.58\nCoût d'un point de taux d'intérêt crédité exprimé en \n\npoints de performance\n\nCPB / Salaires 3.33 3.47\nCoût d'un point d'indexation des rentes exprimé \n\nen points de cotisation\n\nCPB / Fortune 0.68 0.73\nCoût d'un point d'indexation des rentes exprimé \n\nen points de performance\n\nEngagements / Salaires 6.44 6.53\nCoût d'un point de degré de couverture exprimé \n\nen points de cotisation\n\nEngagements / Fortune 1.31 1.37\nCoût d'un point de degré de couverture exprimé \n\nen points de performance\n\nFacteur enveloppant \n\nCPA / AVminLPP\n1.71 1.71\n\nEngagaments réglementaires envers les actifs \n\nrapportés aux engagements minimum LPP\n\nRapport démographique\n\n(CPA+PTA) / (CPB+PTB)\n0.80 0.76\n\nEngagements des actifs rapportés aux engagements \n\ndes rentiers\n\n(CPB+PTB) / ENG 0.56 0.57\nPoids des engagements des rentiers dans les \n\nengagements de prévoyance\n\nCotisations / Salaires 0.21 0.21 Taux de cotisation moyen\n\nCPB / Rentes 12.61 12.63 Duration moyenne de versement des rentes\n\n\n