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text: \nMessage \nau Conseil général\n—\n\ndu 15 février 2022\nConseil communal\n\nN°12\n\n—\n\n2021 - 2026\n\nPrésentation des dépassements de \ncrédit 2021\n\n\n\n \n\n \n\nTable des matières \n \n\n1. Préambule........................................................................................................................................ 1 \n\n2. Etat de situation .............................................................................................................................. 2 \n\n2.1. Mesures de soutien COVID-19 ................................................................................................ 2 \n\n2.1.1. Vue d’ensemble ............................................................................................................... 2 \n\n2.1.2. Premier paquet ................................................................................................................ 3 \n\n2.1.3. Deuxième paquet ............................................................................................................ 3 \n\n2.1.4. Troisième paquet ............................................................................................................. 3 \n\n2.1.5. Quatrième paquet ........................................................................................................... 4 \n\n2.1.6. Conclusion ....................................................................................................................... 4 \n\n2.2. Remise en état du terrain synthétique du Guintzet ................................................................ 4 \n\n3. Conclusion ....................................................................................................................................... 5 \n\n4. Zusammenfassung ........................................................................................................................... 6 \n\n4.1. Einleitung ................................................................................................................................. 6 \n\n4.2. Lage ......................................................................................................................................... 6 \n\n4.2.1. Unterstützungsmassnahmen COVID-19 .......................................................................... 6 \n\n4.2.2. Instandsetzung des Kunstrasenplatzes im Guintzet ........................................................ 9 \n\n \n\n\n\n \n\n \n\n\n\n1 \n\n \n\nMESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL \n\nAU CONSEIL GENERAL \n\ndu 15 février 2022 \n\nN° 12 - 2021 - 2026 Présentation des dépassements de crédit 2021 \n \n\n \n\n \n\nMonsieur le Président, \n\nMesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux, \n\n \n\nLe Conseil communal a l’honneur de vous soumettre le Message n° 12 concernant les dépassements \n\nde crédit 2021. \n\n1. Préambule \n\nL’entrée en vigueur de la Loi sur les finances communales (LFCo) a été fixée au 1er janvier 2021, année \n\ndurant laquelle la Ville de Fribourg a finalisé les travaux d’introduction du Modèle comptable \n\nharmonisé de deuxième génération (MCH2), afin d’aboutir à une première présentation des comptes \nau 31 décembre 2021. \n\n \n\nCe faisant, certains processus législatifs se voient modifiés, notamment concernant les dépenses \n\nimprévisibles et urgentes, nouvellement appelées dépassements de crédit dans la LFCo. En effet, \n\ncelle-ci prévoit à son article 36, aux al. 1 et 3 : \n\n \n\nDépassement de crédit \n\n \n1 Le Conseil communal est compétent pour décider un dépassement de crédit lorsque l'engagement \n\nd'une charge ou d'une dépense ne peut être ajourné sans avoir de conséquences néfastes pour la \n\ncommune ou lorsqu'il s'agit d'une dépense liée. L'article 33 al. 3, 2e phr., est applicable par analogie. \n\n \n3 Le Conseil communal établit une liste motivée de tous les objets dont le dépassement excède les limites \n\nfixées par le règlement communal des finances et les soumet globalement à l'assemblée communale \n\nou au conseil général pour approbation, au plus tard lors de la présentation des comptes. \n\n \n\n \n\nEn référence à l’alinéa 3 cité ci-dessus, le Conseil communal préconise une soumission consolidée de \n\ntous les dépassements de crédit de l’année via un message, adressé au Conseil général au plus tard \n\nlors de la séance traitant du bouclement. C’est l’objet du présent Message. \n\n \n\n  \n\n\n\n2 \n\n \n\n2. Etat de situation \n\nEn 2021, les dépassements de crédit suivants sont relevés : \n\n- mesures de soutien aux différents acteurs locaux dans le cadre de la crise sanitaire (Cellule COVID-\n\n19) : CHF 845'297.10; \n\n- Remise en état du terrain synthétique du Guintzet : CHF 24'518.40. \n\n2.1. Mesures de soutien COVID-19 \n\nPour rappel, la cellule de coordination COVID-19 a été créée en mars 2020 au sein de l’administration \ncommunale de la Ville de Fribourg, avec la mission d’identifier des mesures, afin de venir en aide au \n\ncas par cas aux commerçant·e·s et artisan·ne·s locaux·ales, aux acteurs·trices culturel·le·s, aux \n\nassociations sportives et sociales ainsi qu’aux personnes les plus démunies. \n \n\nDébut 2021, la pandémie touchait à nouveau de plein fouet les acteurs économiques et locaux. En \n\neffet, après une brève période de réouverture au début décembre 2020, les établissements publics \n\nont à nouveau dû fermer leurs portes sur l’ensemble du territoire national le 22 décembre 2020. Le \n\n13 janvier 2021, le Conseil fédéral décidait également de la fermeture des magasins ne vendant pas de \n\nmarchandises de première nécessité qui ont pu recommencer leurs activités le 1er mars 2021. S’en est \n\nsuivi, dès le 19 avril 2021, la réouverture des terrasses et des espaces intérieurs des établissements de \n\nloisirs et de divertissements. Au 31 mai 2021, la plupart des mesures restrictives sont levées1. \n\n \n\nLe Conseil communal a, lors de sa séance du 9 mars 2021, annoncé l’engagement d’un montant \n\nsupplémentaire de CHF 1.5 mio à la Cellule COVID-19, correspondant au bénéfice attendu - dont \n\nCHF 1.1 mio non prévu au budget - parallèlement à la réalisation des opérations de bouclement des \n\ncomptes 2020, pour poursuivre les mêmes objectifs que ceux définis en 2020. Une attribution avait \n\nété communiquée au Conseil général dans le message du bouclement des comptes 2020 (évoqué dans \n\nle chapitre 3 « Conclusion »), présenté lors de sa séance du 31 mai 2021 et via un communiqué de \n\npresse le 27 mai 2021. Les mesures définies dans ce cadre se présentent comme suit. \n\n2.1.1. Vue d’ensemble \n\n \n\n \n\n                                                           \n\n \n1 https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/mt/k-und-i/aktuelle-ausbrueche-pandemien/2019-nCoV/tabelle-aenderungen-\n\nmassnahmen.pdf.download.pdf/Modification_mesures.pdf \n\nService/secteur\n\n C\no\n\nm\nm\n\ne\nrç\n\nan\nt·\n\ne\n·s\n\n \n\ne\nt \n\nar\nti\n\nsa\nn\n\n·n\ne\n\n·s\n \n\nlo\nca\n\nu\nx·\n\nal\ne\n\ns \n\n A\nct\n\ne\nu\n\nrs\n·t\n\nri\nce\n\ns \n\ncu\nlt\n\nu\nre\n\nl·\nle\n\n·s\n \n\n A\nss\n\no\nci\n\nat\nio\n\nn\ns \n\nsp\no\n\nrt\niv\n\ne\ns \n\n A\nss\n\no\nci\n\nat\nio\n\nn\ns \n\nà \n\nca\nra\n\nct\nè\n\nre\n s\n\no\nci\n\nal\n \n\n P\ne\n\nrs\no\n\nn\nn\n\ne\ns \n\nle\ns \n\np\nlu\n\ns \nd\n\né\nm\n\nu\nn\n\nie\ns \n\n A\nu\n\ntr\ne\n\ns \n\nValidé par \n\nla cellule  \n\n(rapport CC \n\nmars)\n\nValidé par \n\nla cellule \n\n(rapport CC \n\njuin)\n\nValidé par \n\nla cellule \n\n(rapport CC \n\njuillet)\n\nValidé par \n\nla cellule \n\n(rapport CC \n\noctobre)\n\nRecettes \n\n(Canton)\nTotal\n\nAG/Cohésion sociale x x -                50'000.00    -                -                -                50'000.00    \n\nAide sociale x x -                -                166'700.00 85'000.00    12'608.40    239'091.60 \n\nPolice et mobilité x 198'400.00 -                50'277.60    -                -                248'677.60 \n\nSFI/Impôts x -                30'000.00    -                -                -                30'000.00    \n\nSFI/deveco x -                45'000.00    -                -                -                45'000.00    \n\nSFI/Immobilier x x x x 96'312.50    52'107.00    -                -                -                148'419.50 \n\nSports x -                -                -                71'500.00    -                71'500.00    \n\nTotal 294'712.50 177'107.00 216'977.60 156'500.00 12'608.40    832'688.70 \n\nPublic-cible 2021\n\nhttps://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/mt/k-und-i/aktuelle-ausbrueche-pandemien/2019-nCoV/tabelle-aenderungen-massnahmen.pdf.download.pdf/Modification_mesures.pdf\nhttps://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/mt/k-und-i/aktuelle-ausbrueche-pandemien/2019-nCoV/tabelle-aenderungen-massnahmen.pdf.download.pdf/Modification_mesures.pdf\n\n\n3 \n\n \n\n2.1.2. Premier paquet \n\nLe premier paquet de mesures prises mi-mars 2021 regroupe les aides suivantes : \n\na) renoncer à la facturation de la taxe d’empiètement pour les terrasses implantées sur le domaine \npublic durant l’année 2021, à la facturation des taxes pour les réclames mobiles et les éventaires \nde magasins ainsi qu’à la facturation des concessions pour les taxis durant l’année 2021, totalisant \n\nCHF 198'400.--; \n\nb) accorder des réductions de loyer selon une analyse précise, pouvant aller de deux à six mois de \n\ngratuité entre janvier et juin 2021 selon les catégories de locataires, pour un total de \n\nCHF 96’312.50, \n\npour un montant global de CHF 294'712.50. \n\n2.1.3. Deuxième paquet \n\nLe deuxième paquet de mesures, décidées début juin 2021, se profile comme suit : \n\na) attribuer un montant de CHF 50'000.-- pour l’organisation d’activités estivales pour la jeunesse \n(programme gratuit en août 2021 et soutien des associations dans leurs activités prévues afin de \n\nréduire, voire de supprimer les coûts de participation pour les familles); \n\nb) attribuer un montant complémentaire de CHF 52'107.-- pour l’aide aux loyers (principalement \n\npour les mois d’avril et de mai); \nc) renoncer à la facturation de CHF 30'000.-- pour les taxes sur les appareils de divertissement; \n\nd) attribuer un montant de CHF 15'000.-- à l’Association GastroFribourg section Ville, représentant \nle montant des cotisations de 2021 de ses membres, afin de soutenir la branche de la restauration, \n\nla plus durement touchée en ce premier trimestre 2021; \n\ne) attribuer un total de CHF 30'000.-- pour un ajout au programme de relance économique porté par \n\nl’AFCAS visant à compléter le mandat de prestation de 2020, notamment avec le soutien au \n\ndéveloppement de l’application Karyion et son système de fidélité2 pour la communauté \n\n« Friburg + »3; \n\npour un montant global de CHF 177'107.--. \n\n2.1.4. Troisième paquet \n\nLe troisième paquet, décidé début juillet 2021, propose les mesures suivantes : \n\na) attribuer un montant de CHF 166'700.-- en soutien à des institutions actives dans le domaine \n\nsocial; \n\nb) renoncer à la facturation de CHF 50'277.60 pour la taxe d’empiétement du domaine public pour \nles « food-trucks » en 2021, durement touchés en raison de l’annulation des manifestations \npubliques et autres festivals, \n\npour un montant global de CHF 216'977.60. \n\n \n\n                                                           \n\n \n2 https://x.facebook.com/RTSinfo/videos/lancement-%C3%A0-fribourg-de-kariyon-une-application-pour-favoriser-le-commerce-\n\nlocal/623604595743055/  \n3 https://www.laliberte.ch/info-regionale/fribourg/kariyon-debarque-sur-mobile-626240  \n\nhttps://x.facebook.com/RTSinfo/videos/lancement-%C3%A0-fribourg-de-kariyon-une-application-pour-favoriser-le-commerce-local/623604595743055/\nhttps://x.facebook.com/RTSinfo/videos/lancement-%C3%A0-fribourg-de-kariyon-une-application-pour-favoriser-le-commerce-local/623604595743055/\nhttps://www.laliberte.ch/info-regionale/fribourg/kariyon-debarque-sur-mobile-626240\n\n\n4 \n\n \n\n2.1.5. Quatrième paquet \n\nLe dernier paquet, accepté en octobre 2021, contient les aides ci-après : \n\na) attribuer CHF 85'000.-- à des structures existantes pour une aide aux personnes socialement \n\ndéfavorisées; \n\nb) attribuer CHF 71'500.-- aux clubs et associations du domaine sportif, \n\npour un montant global de CHF 156'500.--. \n\n2.1.6. Conclusion \n\nPrenant en considération le montant alloué par le Conseil communal, soit le résultat des comptes 2020, \n\nà hauteur de CHF 1.5 mio, ainsi que la recette de CHF 12'608.40, qui représente le montant de \n\nsubvention du Canton pour la participation aux aides attribuées en 2020 dans le cadre de la crise \n\nsanitaire aux organisateurs de mesures d’insertion sociales (MIS), et porté en déduction des \n\nattributions effectuées, le solde non attribué s’élève à CHF 667'311.30. La reconduction de la mise à \n\ndisposition de ce solde échoit au Conseil communal et concernera, cas échéant, les comptes 2022 \n\npuisqu’ils ne sont ni budgétés, ni reportés (aucune décision d’attribution n’a été prise en 2021) mais \n\nqu’ils font partie des capitaux propres de la Commune depuis fin 2020. \n\n \n\nA noter que le domaine « Culture » n’a pas opéré de demande de subventionnement en 2021; cela ne \n\nsignifie pas qu’il a été exclu des bénéficiaires mais qu’il bénéficie encore des montants attribués en \n\n2020, le processus étant plus long et lié à la décision d’un jury. En effet le solde non dépensé suite aux \n\ndécisions d’octroi de 2020 se monte encore à CHF 243'121.-- au 31 décembre 2021 et des attributions \n\nont été effectuées à hauteur de CHF 48'000.-- en 2021. Les opérations d’attribution (appels à projets, \n\ndécision de jury, etc.) continuent et seront finalisées en 2022 (le montant sera comptabilisé en \n\ntransitoire dans les opérations de bouclement 2021 une seconde et dernière fois). \n\n \n\nEn 2021 il n’y a pas non plus eu de mesure liée au tourisme (tâches dévolues à l’Agglo) ni aux écoles \n\n(en 2020, la fermeture des AES avait abouti à une aide). En 2021 cependant, la Cohésion sociale, encore \n\nrattachée à l’Administration générale, a bénéficié de mesures supplémentaires touchant les écoliers \n\n(organisation de camps d’été pour les élèves par exemple). \n\n2.2. Remise en état du terrain synthétique du Guintzet \n\nCe crédit ayant déjà fait l’objet d’un rapport séparé au Conseil général (rapport n° 8 présenté au point \n\n4 de l’ordre du jour de la séance du 29 mars 2021), celui-ci ne fait pas l’objet de plus amples \n\ninformations et est déjà validé par le Conseil général. \n\n \n\n  \n\n\n\n5 \n\n \n\n3. Conclusion \n\nLe Conseil communal propose au Conseil général de prendre connaissance des mesures attribuées \n\ndans le cadre du soutien apporté aux acteurs locaux suite aux répercussions de la crise sanitaire et de \n\nles approuver. \n\n \n\nVeuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les \n\nConseillers généraux, l'expression de nos salutations les meilleures. \n\n \n\n \n\n \n\nAU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\n \n\nLe Syndic : \n\n \nThierry Steiert \n\n \n\n \n\nLe Secrétaire de Ville : \n\n \n \n\nDavid Stulz \n\n \n\n  \n\n\n\n6 \n\n \n\n4. Zusammenfassung \n\n4.1. Einleitung \n\nDas Inkrafttreten des Gesetzes über den Finanzhaushalt der Gemeinden (GFHG) wurde auf den 1. \n\nJanuar 2021 festgelegt, dem Jahr, in welchem die Stadt Freiburg ihre Arbeiten zur Einführung des \n\nHarmonisierten Rechnungslegungsmodells der zweiten Generation (HRM2) beendet hat, um eine erste \n\nRechnungslegung per 31. Dezember 2021 zu erreichen.  \n\n \n\nDabei werden einige Gesetzgebungsprozesse geändert, insbesondere angesichts unvorhersehbarer \n\nund dringender Ausgaben, die im GFHG neu als Kreditüberschreibungen bezeichnet werden. Artikel \n\n36 Abs. 1 und 3 dieses Gesetzes sieht Folgendes vor: \n\n \n\nKreditüberschreitung \n\n \n1 Erträgt ein Aufwand oder eine Ausgabe ohne nachteilige Folgen für die Gemeinde keinen Aufschub \n\noder handelt es sich um eine gebundene Ausgabe, so ist der Gemeinderat dafür zuständig, die \n\nKreditüberschreitung zu beschliessen. Artikel 33 Abs. 3, 2. Satz gilt sinngemäss.  \n\n \n3Der Gemeinderat erstellt eine begründete Liste aller Geschäfte, deren Überschreitung die im \n\nFinanzreglement der Gemeinde festgelegten Grenzen übersteigen, und unterbreitet diese spätestens \n\nbeim Vorlegen der Rechnung gesamthaft der Gemeindeversammlung oder dem Generalrat zur \n\nGenehmigung.  \n\n \n\n \n\nUnter Bezugnahme auf den oben zitierten Absatz 3 empfiehlt der Gemeinderat eine konsolidierte \n\nVorlage aller Kreditüberschreitungen des Jahres mittels einer Botschaft, die dem Generalrat spätestens \n\nanlässlich der Sitzung vorgelegt wird, die den Rechnungsabschluss behandelt. Dies ist Gegenstand der \n\nvorliegenden Botschaft. \n\n4.2. Lage \n\n2021 wurden die folgenden Kreditüberschreitungen festgestellt: \n\n- Unterstützungsmassnahmen zu Gunsten der verschiedenen lokalen Akteure im Rahmen der \n\nGesundheitskrise (Covid-19-Stab) : CHF 845'297.10; \n\n- Instandsetzung des Kunstrasenplatzes auf dem Guintzet : CHF 24'518.40. \n\n4.2.1. Unterstützungsmassnahmen COVID-19 \n\nZur Erinnerung: Der Covid-19-Stab wurde im März 2020 innerhalb der Gemeindeverwaltung der Stadt \n\nFreiburg ins Leben gerufen. Er sollte Massnahmen ausmachen, die von Fall zu Fall den örtlichen \n\nGeschäftsleuten und Handwerkern, den Kulturschaffenden, den Sportvereinen und sozialen Vereinen \n\nsowie den am stärksten benachteiligten Personen helfen würden. \n\n \n\nAnfang 2021 traf die Pandemie die örtlichen wirtschaftlichen Akteure erneut mit voller Wucht. Denn \n\nnach einer kurzen Phase der Wiedereröffnung Anfang Dezember 2020 mussten die öffentlichen Lokale \n\nam 22. Dezember 2020 erneut im ganzen Land schliessen. Am 13. Januar 2021 beschloss der Bundesrat \n\nebenfalls, dass Geschäfte, die keine Waren des täglichen Bedarfs verkaufen, schliessen mussten; diese \n\nkonnten jedoch am 1. März 2021 wieder öffnen. Anschliessend konnten ab dem 19. April die Terrassen \n\n\n\n7 \n\n \n\nund Innenräume der Freizeit- und Vergnügungslokale wieder geöffnet werden. Bis zum 31. Mai 2021 \n\nwaren die meisten einschränkenden Massnahmen aufgehoben4. \n\n \n\nDer Gemeinderat hat anlässlich seiner Sitzung vom 9. März 2021 angekündigt, dem COVID-19-Stab \n\neinen zusätzlichen Betrag von CHF 1.5 Mio. zur Verfügung zu stellen. Dieser entsprach dem erwarteten \n\nGewinn – wovon CHF 1.1 Mio., die nicht im Budget vorgesehen waren –, und dies parallel zur \n\nDurchführung der Transaktionen zum Rechnungsabschluss 2020, um dieselben Ziele wie jene zu \n\nverfolgen, die 2020 definiert worden waren. Eine Zuweisung war dem Generalrat in der Botschaft zum \n\nRechnungsabschluss 2020 (erwähnt im Kapitel 3 «Schlussfolgerung») mitgeteilt worden; in der Sitzung \n\nvom 31. Mai 2021 und via Pressemitteilung am 27. Mai 2021 wurde diese vorgelegt. Die in diesem \n\nRahmen festgelegten Massnahmen stellen sich wie folgt dar. \n\n \n\n Gesamtübersicht \n\n \n\n \n \n\n \n\n Erstes Paket \n\n \n\nDas erste Massnahmenpaket von Mitte März 2021 umfasst die folgenden Hilfen: \n\na) Verzicht auf die Verrechnung der Gebühr für Terrassen mit Nutzung von öffentlichem Grund \n\nwährend des Jahres 2021, der Verrechnung der Gebühren für mobile Werbungen und Auslagen \n\nder Ladengeschäfte sowie der Verrechnung der  Konzessionen für die Taxis während des Jahres \n\n2021, insgesamt CHF 198'400.--; \n\nb) Gemäss einer präzisen Analyse Gewährung von Mietzinsreduktionen, die zwischen Januar und \n\nJuni 2021 je nach Mieterkategorie zwei bis sechs Gratismonate betragen konnten, insgesamt \n\nCHF 96’312.50, \n\nfür einen Gesamtbetrag von CHF 294'712.50. \n\n \n\n Zweites Paket \n\n \n\nDas zweite Massnahmenpaket, Anfang Juni 2021 beschlossen, sah wie folgt aus: \n\na) einen Betrag von CHF 50'000.— zur Durchführung von Sommeraktivitäten für die Jugendlichen \n\nzuweisen (Gratis-Programm im August 2021 und Unterstützung der Vereine in ihren vorgesehenen \n\nAktivitäten, um die Teilnahmekosten für die Familien zu reduzieren oder ganz aufzuheben); \n\nb)  einen Zusatzbetrag von CHF 52'107.— für Mietzinshilfen (vor allem für die Monate April und Mai) \n\nzuweisen; \n\n                                                           \n\n \n4 https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/mt/k-und-i/aktuelle-ausbrueche-pandemien/2019-nCoV/tabelle-aenderungen-\n\nmassnahmen.pdf.download.pdf/Modification_mesures.pdf \n\nAmt/Sektor\n\n Ö\nrt\n\nli\nch\n\ne\n \n\nLa\nd\n\ne\nn\n\nin\nh\n\nab\ne\n\nr \nu\n\nn\nd\n\n \n\nH\nan\n\nd\nw\n\ne\nrk\n\ne\nr \n\n \n\n K\nu\n\nlt\nu\n\nrs\nch\n\naf\nfe\n\nn\nd\n\ne\n \n\n S\np\n\no\nrt\n\nve\nre\n\nin\ne\n\n \n\n V\ne\n\nre\nin\n\nig\nu\n\nn\nge\n\nn\n \n\nm\nit\n\n s\no\n\nzi\nal\n\ne\nm\n\n \n\nC\nh\n\nar\nak\n\nte\nr \n\n S\nta\n\nrk\n \n\nb\ne\n\nn\nac\n\nh\nte\n\nil\nig\n\nte\n \n\nP\ne\n\nrs\no\n\nn\ne\n\nn\n \n\n A\nn\n\nd\ne\n\nre\n \n\nFreigegeben \n\ndurch den \n\nStab \n\n(Bericht  \n\nMärz)\n\nFreigegeben \n\ndurch den \n\nStab \n\n(Bericht  \n\nJuni)\n\nFreigegeben \n\ndurch den \n\nStab \n\n(Bericht  \n\nJuli)\n\nFreigegeben \n\ndurch den \n\nStab \n\n(Bericht  \n\nOktober)\n\nEinnahmen \n\n(Kanton)\nTotal\n\nGesell. Zusammenhalt x x -                 50'000.00     -                 -                 -                 50'000.00     \n\nSozialamt x x -                 -                 166'700.00  85'000.00     12'608.40     239'091.60  \n\nPolizei und Mobilität x 198'400.00  -                 50'277.60     -                 -                 248'677.60  \n\nFinanzamt/Steuern x -                 30'000.00     -                 -                 -                 30'000.00     \n\nFinanzamt/Wirtschaft x -                 45'000.00     -                 -                 -                 45'000.00     \n\nFinanzamt/Immobilien x x x x 96'312.50     52'107.00     -                 -                 -                 148'419.50  \n\nSport x -                 -                 -                 71'500.00     -                 71'500.00     -                 \n\nTotal 294'712.50  177'107.00  216'977.60  156'500.00  12'608.40     832'688.70  \n\nZielpublikum 2021\n\nhttps://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/mt/k-und-i/aktuelle-ausbrueche-pandemien/2019-nCoV/tabelle-aenderungen-massnahmen.pdf.download.pdf/Modification_mesures.pdf\nhttps://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/mt/k-und-i/aktuelle-ausbrueche-pandemien/2019-nCoV/tabelle-aenderungen-massnahmen.pdf.download.pdf/Modification_mesures.pdf\n\n\n8 \n\n \n\nc) auf die Verrechnung von CHF 30'000.— für die Gebühren auf Spielautomaten verzichten; \n\nd) der Vereinigung GastroFribourg Sektion Stadt einen Betrag von CHF 15'000.—zuweisen, welcher \n\nder Höhe der Mitgliederbeiträge für 2021 entspricht, um das Gastgewerbe zu unterstützen, \n\nwelches in diesem ersten Trimester 2021 am stärksten betroffen war; \n\ne) insgesamt CHF 30'000.--  zuweisen für ein Programm zur Ankurbelung der Wirtschaft, das von der \n\nFreiburgischen Vereinigung des Handels, des Handwerks und der Dienstleistungen (AFCAS) \n\ngetragen wird, um den Leistungsauftrag von 2020 zu ergänzen, namentlich durch die Entwicklung \n\nder Applikation Karyion und ihr Treuebonus-System5 für die Gemeinschaft « Friburg + »6; \n\nfür einen Gesamtbetrag von CHF 177'107.--. \n\n \n\n Drittes Paket \n\n \n\nDas dritte Paket, beschlossen Anfang Juli 2021, schlägt die folgenden Massnahmen vor: \n\na) einen Unterstützungsbeitrag von CHF 166'700.— für Institutionen zuweisen, die im Sozialbereich \n\ntätig sind; \n\nb) im Jahr 2021 auf die Verrechnung von CHF 50'277.60 an Gebühren für die Nutzung von \n\nöffentlichem Grund für die «Food Trucks» verzichten, die aufgrund der Absage von öffentlichen \n\nVeranstaltungen und anderen Festivals stark von der Krise betroffen sind, \n\nfür einen Gesamtbetrag von CHF 216'977.60. \n\n \n\n Viertes Paket \n\n \n\nDas letzte Paket, im Oktober 2021 angenommen, umfasst die folgenden Hilfsmassnahmen: \n\na) CHF 85'000.—bestehenden Strukturen zur Unterstützung von sozial Benachteiligten zuweisen; \n\nb) den Clubs und Vereinen im Sportbereich CHF 71'500.--  ausrichten, \n\nfür einen Gesamtbetrag von CHF 156'500.--. \n\n \n\n Schlussantrag \n\n \n\nUnter Berücksichtigung des vom Gemeinderat zugewiesenen Beitrags, nämlich des \n\nRechnungsergebnisses 2020 in der Höhe von CHF 1.5 Mio. sowie der Einnahme von CHF 12'608.40 –  \n\n welche den Subventionsbetrag des Kantons für Teilnahme an den 2020 zugesprochenen Massnahmen \n\nim Rahmen der Gesundheitskrise an die Organisatoren von Massnahmen zur sozialen Eingliederung \n\nund von den erfolgten Zuweisungen abgezogen wurde – beläuft sich der nicht zugewiesene Saldo auf \n\nCHF 667'311.30. Die Verlängerung der Bereitstellung dieses Saldos obliegt dem Gemeinderat und wird \n\ngegebenenfalls die Rechnung 2022 betreffen, da dieser Saldo weder budgetiert noch übertragen \n\nworden ist (es wurde keinerlei Entscheidung über eine Zuweisung im Jahr 2021 getroffen); er ist seit \n\nEnde 2020 Teil des Eigenkapitals der Gemeinde. \n\n \n\n  \n\n                                                           \n\n \n5 https://x.facebook.com/RTSinfo/videos/lancement-%C3%A0-fribourg-de-kariyon-une-application-pour-favoriser-le-commerce-\n\nlocal/623604595743055/  \n6 https://www.laliberte.ch/info-regionale/fribourg/kariyon-debarque-sur-mobile-626240  \n\nhttps://x.facebook.com/RTSinfo/videos/lancement-%C3%A0-fribourg-de-kariyon-une-application-pour-favoriser-le-commerce-local/623604595743055/\nhttps://x.facebook.com/RTSinfo/videos/lancement-%C3%A0-fribourg-de-kariyon-une-application-pour-favoriser-le-commerce-local/623604595743055/\nhttps://www.laliberte.ch/info-regionale/fribourg/kariyon-debarque-sur-mobile-626240\n\n\n9 \n\n \n\nAnzumerken ist, dass der Bereich «Kultur» 2021 kein Subventionsgesuch eingereicht hat, dies aber \n\nnicht bedeutet, dass er von den Empfängern ausgeschlossen wurde. Er profitiert noch von den \n\nBeträgen, die ihm 2020 zugewiesen worden sind, da der Prozess länger dauert und an den \n\nEntscheidung einer Jury gebunden ist. Der nicht ausgegebene Saldo nach den \n\nZusicherungsverfügungen von 2020 beläuft sich am 31. Dezember 2021 noch auf CHF 243'121.--; \n\nZuweisungen erfolgten 2021 in der Höhe von CHF 48'000.--. Die Vergabeverfahren (Projektaufrufe, \n\nJuryentscheid usw.) laufen weiter und werden 2022 abgeschlossen (der Betrag wird in den \n\nAbschlussbuchungen 2021 ein zweites und letztes Mal transitorisch verbucht). \n\n \n\n2021 gab es auch keine Massnahmen im Zusammenhang mit dem Tourismus (Aufgaben der Agglo) und \n\nauch nicht mit den Schulen (2020 hatte die Schliessung der ausserschulischen Betreuung zu einer Hilfe \n\ngeführt). 2021 profitierte jedoch der Sektor gesellschaftlicher Zusammenhalt – damals noch der \n\nallgemeinen Verwaltung zugeordnet – von zusätzlichen Massnahmen, welche die Schülerinnen und \n\nSchüler betrafen (Durchführung von Sommerlagern zum Beispiel). \n\n4.2.2. Instandsetzung des Kunstrasenplatzes im Guintzet \n\nDa dieser Kredit bereits Gegenstand eines separaten Berichtes an den Generalrat war (Bericht Nr. 8, \n\nvorgelegt unter Punkt 4 der Tagungsordnung vom 29. März 2021), ist er nicht Gegenstand weiterer \n\nInformationen und wurde bereits vom Generalrat genehm \n\n\n\n \n\n \n\nProjet d’arrêté \n\n \nLE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n\n \n\nvu \n\n \n\n \n\n la Loi sur les communes du 25 septembre 1980 (LCo; RSF 140.1) et son Règlement d’exécution du \n28 décembre 1981 (RELCo; RSF 140.11); \n\n la Loi sur les finances communales du 22 mars 2018 (LFCo; RSF 140.6) et son Ordonnance du \n\n14 octobre 2019 (OFCo; RSF 140.61); \n\n le Règlement des finances de la Ville de Fribourg du 15 septembre 2020 (RFin; RSVF 400.1); \n\n le Message n° 12 du Conseil communal du 15 février 2022; \n\n le Rapport de la Commission financière, \n\n \n\n \n\narrête : \n\n \n\n \n\nArticle premier \n \n\nLe Conseil général approuve l’engagement d’un montant de CHF CHF 845'297.10 pour des mesures \n\nprises dans le cadre de la crise sanitaire en 2021. \n\n \n\n \n\nArticle 2 \n \n\nCette dépense est financée par le résultat 2020 (bénéfice de CHF 1.5 mio dont CHF 1.1 mio non planifié \n\nau budget) alloué à la Cellule COVID-19 sous la rubrique 100.3636.10. \n \n \n\nArticle 3 \n \n\nLa présente décision n’est pas sujette à référendum, conformément aux articles 52 de la Loi sur les \n\ncommunes (LCo), 69 de la Loi sur les finances communales (LFCo) et 11 du Règlement des finances de \n\nla Ville de Fribourg. \n\n \n\n \n\nFribourg, le  \n\n \n\n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n \n\n \n\n David Aebischer Mathieu Maridor \n\n \n\n\n


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Selon cette étude, le coût d’une telle mesure pour toute l’agglomération de Fribourg se situerait entre CHF 230'000.- et CHF 300'000.-.\nCe type d’offre ("gratuité" des transports publics pour les clients des hôtels et de la parahôtellerie) est usuel dans la majorité des grandes villes et régions de Suisse depuis des années. Ne pas pouvoir proposer cette offre représente un réel déficit d’image et de prestation. Ce retard en matière touristique ne participe pas à favoriser le développement de projets.\n \nCette offre permettrait de combler un manque et de pouvoir se mettre au niveau des autres villes et régions de Suisse en termes de conditions-cadres. Cet engagement en faveur des touristes donnerait également une image positive en matière de mobilité douce et de développement durable, et collerait parfaitement au label "Swisstainable" développé par Suisse Tourisme. Aussi, cette mesure favoriserait le report modal vers les transports publics.\n \nEn conséquence, il est demandé au Conseil communal d’étudier toutes les possibilités et d’ouvrir toutes les pistes possibles à la réalisation de ce projet important en faveur de conditions-cadres durables pour l’hôtellerie locale.\n \nRéponse du Conseil communal\n\tContexte\n\nFribourg Tourisme et Région propose la Fribourg City Card aux visiteurs·euses, qui donne accès aux transports publics dans la zone 10 Frimobil, ainsi qu’à des activités de loisirs et des entrées dans certains musées en ville. Son prix varie en fonction de la période de l’année, de l’âge de l’utilisateur·trice et du nombre de jours choisis (de Frs. 5.- à 20.- par jour). Au niveau cantonal, chaque touriste s’acquittant de la taxe de séjour reçoit par ailleurs la carte d’hôte "Be my Guest", offrant une trentaine de réductions pour des musées, activités et transports.\n \nJusqu’à présent, aucune offre de mobilité gratuite pour les touristes n’existait ni en ville de Fribourg ni dans l’agglomération ou le canton. Une solution régionale pour l’agglomération de Fribourg avait été envisagée, mais celle-ci n’a pas abouti.\n \nAinsi, pour y remédier, et avant même le dépôt de ce postulat, le Conseil Communal avait inscrit dans son budget 2024 un montant de CHF 200'000.- pour la mise en œuvre d’un tel projet, pour le territoire communal, et chargé le secteur du Marketing urbain, développement durable et projets de l’Administration générale de la gestion de ce projet.\n \nPour lancer un projet pilote de gratuité des transports publics sur le territoire communal à destination des visiteurs·euses séjournant dans les hôtels de la ville, le Conseil Communal a réuni les partenaires clés suivants: Fribourg Hôtels, Frimobil et Fribourg Tourisme et Région. Il a également pris contact avec le prestataire de la solution numérique Checkin-fr.ch, qui est la plateforme numérique utilisée par l’Union fribourgeoise du Tourisme (UFT) et développée par un prestataire informatique pour la distribution de la carte d’hôte "Be my Guest".\n \n\tFribourg/Freiburg Ticket\n\nGrâce aux travaux préparatoires, en mars 2024, le Conseil communal, en partenariat avec Frimobil et Fribourg Hôtels, a lancé le produit de la Ville intitulé "Fribourg/Freiburg Ticket", en tant que projet pilote jusqu’à décembre 2024.\n \nFribourg/Freiburg Ticket est valable pour les hôtes des hôtels sis sur le territoire communal: becozy Au Parc Retro Edition Self-Check In Hôtel; Hôtel Mercure Fribourg Centre Remparts, Hôtel Alpha, Hôtel Au Sauvage; Hôtel de la Rose, Hôtel du Faucon, Hôtel Hine Adon - soit sept hôtels au total.\n \nCette offre n’est toutefois pas disponible pour les clients de la parahôtellerie, car ces établissements touristiques ne sont pas membres de l’association Fribourg Hôtels. Il n’aurait donc pas été possible d’en assurer la bonne mise en œuvre.\n \nDans le but d’enrichir l’offre et d’améliorer l’accueil des hôtes, plusieurs activités de loisirs ont été ajoutées au Fribourg/Freiburg Ticket. En plus de permettre un accès gratuit aux transports publics dans la zone 10 Frimobil pendant toute la durée du séjour, ce ticket donne également accès à une entrée gratuite à la piscine couverte du Levant (ouverte toute l’année), ou à la piscine extérieure de la Motta (ouverte de mai à septembre), ainsi qu’aux patinoires (communale et BCF Arena) d’octobre à mi-avril. La bibliothèque et ludothèque de la Ville, MEMO, est également incluse dans l’offre comme lieu de destination. Les visiteurs et visiteuses peuvent y lire, jouer, profiter du wifi ou déguster une boisson chaude durant toute l’année. Ce ticket est en outre combiné avec les réductions et offres touristiques disponibles dans tout le canton grâce à la carte d'hôte "Be my Guest" déjà existante.\n \n\tBilan de l’année pilote – de mars à décembre 2024\n\nLes données statistiques mentionnées ci-dessous proviennent de la plateforme Check-in.fr.ch pour la période du 11 mars (date de lancement du projet) jusqu’au 31 décembre 2024.\nEn termes de statistiques, un total de 3'936 cartes ont été émises pour 26'715 arrivées et 54'293 nuitées enregistrées sur la plateforme, soit un taux d'adhésion d'environ 15% par rapport aux arrivées. En ce qui concerne les activités visitées, 268 visites ont été enregistrées au total, ce qui représente un taux d'utilisation d'environ 7% par rapport au nombre de cartes émises.\nLe bilan réalisé avec Fribourg Hôtels et Frimobil est très positif pour cette première année. Cette offre est en effet très appréciée par les hôtes comme par les hôteliers, et contribue à renforcer l’image positive de la Ville. L’objectif est désormais d’augmenter le taux d’adhésion en renforçant notamment la communication et la promotion, tant auprès des hôtels que des hôtes. Des améliorations au niveau informatique sont également prévues.\nMalgré l’impact positif de cette offre pour la ville de Fribourg ainsi que pour les hôtes et les hôtels du territoire communal, il est actuellement dommageable pour la ville et la région que les hôtes des hôtels du territoire de l’agglomération ne puissent pas y avoir accès. Par exemple, un client de l’Hôtel Ibis à Granges-Paccot ne comprend pas forcément pourquoi il n’y a pas droit alors qu’une cliente de l’Hôtel des Remparts ou de la Rose y a droit. Une solution régionale serait ainsi bienvenue pour y remédier et contribuer à l’image positive de la ville et de la région.\n \n\tConclusion\n\nSuite au bilan positif de l’année pilote 2024, le Conseil communal a décidé la reconduction de la convention avec Frimobil pour l’année 2025. Cette offre restera donc disponible pour une deuxième année consécutive.\nLe Conseil Communal prévoit d’inscrire à l’avenir le montant nécessaire au budget pour cette offre, tant qu’aucune autre solution régionale ou cantonale ne viendra combler ce besoin pour le dynamisme touristique et l’image de la ville de Fribourg et de la région.\n \nLe postulat n° 123 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Tourisme\n\n          Transports publics\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


text: \nN° 18 \n_________ \n\n \n2016 - 2021 \n\nMessage du Conseil communal au Conseil général \n\nVente d’une parcelle de 432 m2  aux Grand-Places \npour la construction d’un bâtiment de \n\ndeux étages comprenant l’intégration des sorties de secours \ndu parking de liaison \n\n \n \n \n\n(du 23 mai 2017) \n\n \n\n \n\nVILLE DE FRIBOURG \n\n\n\n \n\n 2\n\nTable des matières \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nTable des matières ................................................................................................................................................ 2 \n\nI. Préambule .................................................................................................................................. 3 \n\nII. Bref rappel historique ............................................................................................................ 4 \n\nIII. Description des projets .......................................................................................................... 5 \n\nIV. Désignation de l’immeuble .................................................................................................... 5 \n\nV. Pacte d’emption et promesse d’achat .................................................................................... 6 \n\nVI. Droit de réméré ...................................................................................................................... 7 \n\nVII. Conclusion ............................................................................................................................. 7 \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n 3\n\nMessage du Conseil communal \n\n \n\n \n\nau \n\n \n\n \n\nConseil général \n\n \n\n(du 23 mai 2017) \n\n \n \nn° 18 - 2016-2021 concernant la vente d’une parcelle de 432m\n\n2\n aux Grand-Places pour la \n\nconstruction d’un bâtiment de deux étages comprenant l’intégration des \n\nsorties de secours du parking de liaison. \n\n_______________________________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\n \n\nMonsieur le Président, \n\nMesdames et Messieurs les membres du Conseil général, \n\n \n\nLe Conseil communal a l’honneur de vous soumettre une proposition de vente d’une parcelle de 432 m\n2\n, \n\ndétachée de l’article 7371 RF située aux Grand-Places, au CONSORTIUM DE CONSTRUCTION DU PARKING \n\nDE LIAISON, réunissant les sociétés Parvico SA et Nordmann & Cie SA et la BVK Personalvorsorge des \n\nKantons Zürich.* \n\n \n\nI. Préambule \n\nDans le cadre de l’élaboration du projet de parking, la Ville de Fribourg a demandé au Consortium de \n\nconstruction du parking de liaison, représenté par la Société Parvico SA, de tenir compte du résultat du \n\nconcours pour le réaménagement des Grand-Places, la solution retenue consiste en la construction d’un \n\nbâtiment supplémentaire sur les Grand-Places qui intègre une partie des sorties de secours du parking et \n\nles accès pompiers au local sprinkler de Fribourg-Centre. \n\n \n\n \nEn vert, la surface de 432m2 pour la construction du bâtiment complémentaire aux Grand-Places. \n\n \n\n* Erratum : Remplacer CONSORTIUM DE CONSTRUCTION DU PARKING DE LIAISON par PARVICO SA \n\n\n\n \n\n 4\n\n \n\nII. Bref rappel historique \n\nPar le Message n° 26 du 28 octobre 1997, le Conseil communal annonçait au Conseil général que l’avenue \n\nde la Gare était sur le point de prendre un aspect conforme aux espoirs de renouveau par le projet de \n\nconstruction des bâtiments sur le secteur « A » du PAD « Avenue de la Gare-Sud ». Ce complexe immobilier \n\na été construit entre janvier 2000 et octobre 2003.  \n\n \n\nLes négociations des échanges de terrains, entre la Ville de Fribourg et Sapco SA ont débutées en 1997 et \n\nconcernaient le secteur « A » et le secteur « B » du PAD. Le Conseil général a accepté, en date du 7 \n\nseptembre 2009, le Message n° 48 (2006-2011) « Avenue de la Gare Sud », comprenant aussi le \n\nremaniement parcellaire du secteur « B ». \n\n \n\nEn 2011,  la Ville de Fribourg  a lancé une procédure de MEP (Mandat d’études parallèles) pour les Grand-\n\nPlaces, qui a débouché, le 29 novembre 2013, sur le choix d’un projet lauréat, à savoir celui du bureau \n\nd’architecture Montagnini et Fusaro. Cette équipe a reçu par la suite le mandat par la Ville de Fribourg \n\nd’établir un plan-guide permettant de concrétiser les ambitions unitaires de son projet.  \n\n \n\nLes plans mis à l’enquête du parking souterrain de liaison, par Sapco SA, au nom du CONSORTIUM DE \n\nCONSTRUCTION DU PARKING DE LIAISON, dans le secteur « D » du PAD, en octobre 2013, ne s’intégraient \n\npas dans le plan-guide établi par le bureau d’architecture lauréat du MEP des Grand-Places. Des édicules \n\npour les sorties de secours du parking de liaison étaient disséminés autour de la construction et ne \n\ns’intégraient pas dans le futur aménagement des Grand-Places. Des négociations entre le bureau \n\nd’architecture Montagnini et Fusaro, Sapco SA et la Ville de Fribourg ont abouti au choix de construire un \n\nbâtiment supplémentaire adossé au futur bâtiment du secteur « B », en bordure de l’esplanade Jo-Siffert. \n\nCe bâtiment n’est pas compris dans les négociations d’échange de terrain qui ont été approuvées le \n\n7 septembre 2009 par le Conseil général. \n\n\n\n \n\n 5\n\n \n\n \n\n \n\nIII. Description des projets \n\nCe bâtiment sera construit au-dessus du parking de liaison et permettra: \n\n- d’y intégrer une partie des sorties de secours obligatoires pour le parking souterrain de liaison sous la \n\nplace ;  \n\n- de réaliser  un accès pompier obligatoire au local sprinkler du bâtiment voisin par un accès latéral dérobé \n\nà la zone de la rampe de Fribourg-Centre, Secteur « A », qui sera condamnée. L’espace de la rampe sera \n\nreconvertie en parking à vélo privé. \n\n \n\nCe volume sera conçu de manière à pouvoir réceptionner le grand emmarchement voulu par le lauréat du \n\nMEP des Grand-Places, à la cassure de niveau entre les Grand-Places et l’Esplanade Jo-Siffert. Il permettra \n\naussi de ménager un bel accès frontal à la zone commerciale du bâtiment et sera doté d’une marquise \n\npériphérique permettant d’accompagner le piéton à l’abri de la pluie depuis les Grand-Places et jusqu’à la \n\nRoute-Neuve. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nIV. Désignation de l’immeuble  \n\nL’article 7371 RF a une surface de 11812 m2 et est en zone d’aménagement « Zone régie par un PAD en \n\nvigueur » n° 1.1. La désignation cadastrale est une place, un sentier, un bassin, un ilot, un jardin \n\nd'agrément, du talus, de la forêt, un café-restaurant - Grand-Places 12. \n\nLe PAD n° 1.1 est en cours d’approbation auprès du SECA pour des modifications permettant la \n\nconstruction du parking de liaison et du nouveau bâtiment. \n\nCet article est grevé  d’une servitude sous la forme d’un DDP (Droit distinct et permanent) immatriculé  \n\nsous le n°7720 RF, en faveur de Nordmann & Cie SA à Fribourg. Le DDP(7720) sera repris par le Consortium \n\npour la construction du parking de liaison. \n\n \n\nSite pollué \n\nLa parcelle 7371 RF n'est pas inscrite au cadastre cantonal des sites pollués selon l'attestation du Service de \n\nl'environnement du 20 avril 2017 (annexe 3) \n\nSi, contre toute attente, la parcelle 7371 RF devait ultérieurement être inscrite au cadastre des sites \n\npollués, il est prévu qu’en cas de pollution avérée du sol nécessitant uniquement une surveillance, la prise \n\nen charge des frais de dépollution sera réglée conformément à l’art. 32b\nbis\n\n de la loi fédérale sur la \n\nprotection sur l’environnement (LPE). \n\n\n\n \n\n 6\n\nCela signifie qu'il n'y a ni pollution établie, ni pollution probable. Elle n'est donc sujette à aucune mesure \n\nd'investigation historique ou technique (art. 7 OSites), de surveillance ou d'assainissement. Si les \n\nacquéreurs devaient, contre toute attente, procéder à des travaux d'excavation sur cette parcelle (alors \n\nqu'il n'y a aucune nécessité sous l'angle de la LPE) et découvrir qu'il s'agit d'un site pollué, la LPE prévoit le \n\nsystème suivant : selon l'article 32b\nbis\n\n LPE, si le détenteur d’un immeuble enlève des matériaux provenant \n\nd’un site pollué qui ne doivent pas être éliminés en vue d’un assainissement, il ne peut réclamer à l’ancien \n\npropriétaire d’assumer une partie des frais qu’à certaines conditions cumulatives qui ne sont pas remplies \n\nen l’espèce. Les frais d'évacuation des matériaux seront légalement à la charge du nouveau propriétaire. \n\nLa Ville de Fribourg ne pourrait être tenue de prendre en charge les frais d'assainissement que de manière \n\ntrès subsidiaire, à savoir dans le cas où elle serait à l'origine de la pollution par son comportement (art. 32d \n\nLPE) par exemple en exploitant une décharge. Or il n'a jamais été démontré que la Ville avait exploité une \n\ndécharge à cet endroit. \n\n \n\nV. Pacte d’emption et promesse d’achat \n\n \n\nUn pacte d’emption sera établi à la suite de l’approbation par le Conseil général de la promesse de vente \n\ndes 432 m\n2\n détachés de l’article 7371 RF.  \n\n \nEn cas de recours contre le permis de construire, le droit d’emption sera prolongé d’une durée qui devra \n\nlaisser au Consortium pour la construction du parking de liaison* un délai de neuf mois à compter de \n\nl’entrée en force du permis de construire. Cette prolongation interviendra par acte authentique que les \n\nparties s’engagent à signer. Toutefois cette prolongation ne pourra être reportée au-delà du 31.03.2022. \n\n \n\nLe prix de vente pour les 432 m2 est de Fr. 540’000.-, correspondant à Fr. 1'250.-/m\n2\n. Le prix au m\n\n2\n a été \n\nnégocié avec le remaniement des secteurs « A » et « B » et approuvé par le Conseil général lors de la \n\nséance du 7 septembre 2009, dans le message n° 48 (2006-2011) « Avenue de la Gare Sud ». La vente des \n\n432 m\n2\n sera intégrée dans le remaniement parcellaire prévu pour la construction des immeubles du secteur \n\n« B » de la « Gare-sud ».  \n\nLes montants perçus pour le remaniement parcellaire du secteur « B » de la « Gare-sud » seront versés au \n\nfond pour la politique foncière active. Un tableau récapitulatif des échanges de terrains (annexe 1) ainsi \n\nqu’un plan montrant les futures limites de propriétés (annexe 2), sont joints au présent message. \n\nEn parallèle, le Service d’urbanisme et d’architecture et le Secteur du cadastre ont évalué si la vente de la \n\nparcelle était la meilleure solution. Une étude des possibilités de constitution d’un DDP ou de la cession de \n\nterrain pour la construction du « bâtiment » a été demandée à Me Albert Nussbaumer, avocat et notaire, à \n\nFribourg, le but étant de maintenir les rentes du DDP(7720) dues après la construction du parking de \n\nliaison. \n\nLa constitution d’un DDP en faveur du Consortium pour la construction du parking de liaison pour les \n\n432 m\n2\n n’est pas permise à cause de la présence du DDP(7720) en sous-sol. L’acte de constitution du \n\nDDP(7720) n’autorise pas la constitution d’un DDP au deuxième degré. \n\nLa solution retenue ci-dessous permet de conserver l’entier des rentes du parking de liaison.  La Ville de \n\nFribourg vend, au Consortium,* le terrain pour la construction du bâtiment sur le parking.  \n\nLe DDP(7720) est divisée en deux pour correspondre à la surface de 432 m2 du bâtiment sur le parking.  \n\nLe DDP sous le bâtiment sera cédé gratuitement, par Parvico, à la Ville de Fribourg.  \n\nLa Ville de Fribourg mettra ce DDP au deuxième degré avec les mêmes droits du DDP(7720) à disposition du \n\nCONSORTIUM POUR LA CONSTRUCTION DU PARKING DE LIAISON. Ainsi, la Ville de Fribourg conservera \n\ntoutes les rentes dues par la mise à disposition des terrains pour la construction des parkings de liaisons. \n\n \n\n \n\n \n* Erratum : Remplacer CONSORTIUM DE CONSTRUCTION DU PARKING DE LIAISON par PARVICO SA \n\n \n\n\n\n \n\n 7\n\nVI. Droit de réméré \n\n \n\nLa Ville de Fribourg et le Consortium pour la construction du parking de liaison * s’engage à inscrire un droit \n\nde réméré sur les 432 m\n2\n. Ce droit permettra à la Ville de Fribourg de racheter au même prix de vente, sans \n\nles intérêts, le terrain, en cas d’impossibilité de construire les bâtiments prévus dans le PAD « Gare-sud ». \n\nLes parties s’engagent à inscrire ce droit au Registre foncier. Il s’éteindra lors de l’inscription du bâtiment \n\nau Registre foncier. \n\n \n\nVII. Conclusion \n\n \nPar le présent Message, le Conseil communal entend obtenir l’approbation du Conseil général pour la vente \n\nde 432 m\n2\n détachés de l’article 7371 RF au Consortium pour la construction du parking de liaison * pour le \n\nprix de Fr. 1’250/m\n2\n, soit un montant total de Fr. 540’000.-. \n\nSur la base de ces considérations, le Conseil communal vous demande de lui octroyer la délégation de \n\ncompétence pour procéder à cette opération immobilière. \n\nVeuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, \n\nl’expression de nos sentiments distingués. \n\n \n\n \n\nAU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAnnexes : ment. \n\n \n\n* Erratum : Remplacer CONSORTIUM DE CONSTRUCTION DU PARKING DE LIAISON par PARVICO SA \n\nLe Syndic : \n\n \n\n \n\n \n\nThierry  Steiert \n\nLa Secrétaire de Ville : \n\n \n\n \n\n \n\nCatherine Agustoni \n\n\n\n \n\n 8\n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLe Conseil général de la Ville de Fribourg \n\n \n\nVu \n\n� la Loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d’exécution du 28 décembre 1981; \n\n� le Message du Conseil communal n° 18, du 23 mai 2017; \n\n� le rapport de la Commission financière; \n\n a r r ê t e  : \n\n Article premier \n\nLe Conseil général décide la vente de 432 m\n2\n détachés de la parcelle 7371 du Registre foncier de la \n\ncommune de Fribourg. \n\nArticle 2 \n\nLe Conseil communal est autorisé à procéder à l’opération immobilière suivante : \n\nVente de 432 m\n2\n détachés du bien-fonds 7371 du Registre foncier de la commune de Fribourg, au prix de \n\nFr. 540'000.-, et affectation du produit de la vente à un fonds spécial pour promouvoir la politique foncière \n\nactive (achat ou valorisation de terrains), avec l’inscription d’un droit de réméré. \n\nArticle 3 \n\nLe présent arrêté n’est pas sujet au référendum, conformément à l’article 52 de la Loi sur les communes. \n\n \n\n \n\nAinsi adopté par le Conseil général de la Ville Fribourg, le \n\n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n\n \n\nLe Président : \n\n \n\n \n\nPierre-Alain Perritaz \n\n \n\nLe Secrétaire de Ville adjoint : \n\n \n\n \n\nMathieu Maridor \n\nProjet bis \n\n\n\nPropriétaire\n\nSFr. SFr. SFr. SFr. SFr. SFr. A payer A recevoir\n\n20 1'250 Montant 20 1'250 Montant SFr. SFr.\n\nParvico SA 7363 285 7361 172\n\n7364 44  30\n\n7209 78  68\n\n7362 279 7371  304\n\n125 432\n\n811 0 16'220 0 1006 1'257'500 1'241'280\n\nMarquise 226 m2\n\nCommune 7361 172 7363 285\n\nde Fribourg 30 7364 44\n\n 68 7209 78\n\n7371  304 7362 279\n\n432 125\n\n0 1006 1'257'500 811 0 16'220 1'241'280\n\nServitude 46 m2\n\nTOTAL 1'241'280 1'241'280\n\nArticle Article\n\nRemaniement parcellaire : "Avenue de la Gare-Sud, Secteur B"\nEtape 2  (V. 20.04.2017) Annexe 1\n\nEchange/vente : Commune de Fribourg - Parvico SA\n\nTerrain cédé Terrain acquis Soultes\n\nService du Cadastre \n\nFribourg, le 25 août 2009 - Calcul_surface_remaniement_2017_annexe_1/Etape_2\n\n\n\nP\na\ns\ns\na\ng\ne\n\nPassage public\n\nS\ne\nrv\n\nitu\nd\ne\n\nS\ne\nrv\n\nitu\nd\ne\n\nS\ne\nrvitu\n\nd\ne\n\nChemin de servitude\n\nS\ne\nn\ntie\n\nr p\nu\nb\nlic\n\n22\n\n6\n\n5a\n\n14\n\n12\n\n3d\n\n7a\n\n16\n\n10\n\n8\n\n10\n\n14\n\n18\n\n12\n\n14a\n\n18\n\n6\n\n7\n\n5\n\n7\n\n2\n\n10\n\n8\n\n4\n16\n\n9\n\n4\n\n10b\n\n9a\n\n1\n\n7209\n\n7369\n\n7366\n\n7618\n\n7204\n\n7367\n\n7205\n\n7661\n\n7\n3\n7\n6\n\n7211\n\n7210\n\n7351\n\n7203\n\n7368\n\n7250\n\n7358\n\n7617\n\n7365\n\n7372\n\n7631\n\n(7719)\n\n(7370)\n\n(7720)\n\n7361\n\n7363\n\n7371\n\n7352\n\n7357\n\n7359\n\n7356\n\n7362\n\nR\no\nu\nte\n\n-N\ne\nu\nv\ne\n\nR\nu\ne Pierre-K\n\naelin\n\nP\nla\n\nc\ne\n d\n\ne\n l\na\n G\n\na\nre\n\nR\no\nu\nte\n\n-N\ne\nu\nv\ne\n\nGrand-Places\n\nPlace Jean-Tinguely\n\nEsp\nla\n\nnade Jo\n-S\n\niff\nert\n\nAve\nnue d\n\ne la\n G\n\nare\n\nRoute com\nm\n\nunale\n\nR\nou\n\nte com\nm\n\nu\nn\nale\n\n10\n\n22\n\n10\n\n10\n\n22\n\n5a\n\n12\n\n14\n\n7a\n\n7a\n\n7364\n\nSecteur\n\nA\n\nSecteur\n\nB\n\nSecteur\n\nE\n\nSecteur\n\nD\n\nSecteur\n\nC\n\nVille de Fribourg\nSecteur du cadastre\nRue Joseph-Piller 7\n\n1700 Fribourg\n\nPLAN DE SITUATION\n\nCOMMUNE  DE   FRIBOURG\n\nFribourg Centre Plan :  51\n\nEchelle : 1:1000 Etabli le 20.04.2017 / PCl\n\nSituation des futurs bâtiments\n\nV:\\Plans_divers\\fribourg_centre_secteur_batiment.dwg\n\nAnnexe 2\n\n\n\nAnnexe 3\n\n7371\n\nBois de Pérolles\n\nLa Sarine\n\nEsplanade Jo-Siffert\n\nEscaliers des Grand-Places\n\nAvenue de la Gare\n\nBois de Pérolles\n\nN° extrait : cad4b26d-4f1a-4c4e-911b-57cb3a093485\n\nEchelle : 1:2'500\n\n20.04.2017\n\nLa ou les parcelle(s) représentée(s) ci-dessous n'est ou ne sont pas concernée(s), en l'état, par un\nsite pollué inscrit dans le cadastre cantonal.\n\nIl convient toutefois de préciser qu'une non-inscription dans le cadastre des sites pollués n'équivaut pas à\nune attestation de non-pollution du site.\nElle signifie qu'aucune information, notamment historique, et selon les critères de l'OFEV en la matière\n(Etablissement du cadastre des sites pollués, OFEFP, 2001), n'a permis de suspecter une forte probabilité\nde pollution sur cette (ces) parcelle(s). Elle peut également signifier que des investigations ont été réalisées.\n\nLégende : Limite(s) parcelle(s)\n\nExtrait du cadastre des sites pollués\n\nCommune(s) : Fribourg\nSecteur(s) : Fribourg\nParcelle(s) : 7371\n\nService de l'environnement SEn\nAmt für Umwelt AfU\n\nImpasse de la Colline 4, 1762 Givisiez\n\nT +41 26 305 37 60, F +41 26 305 10 02\nwww.fr.ch/sen\n\n \n\n\n\tFeuilles et vues\n\tFormat A4 info\n\n\n


url: https://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/Message17_Rachat part invetissements concept énergétique St-Léonard.pdf

text: \nMessage \nau Conseil général\n—\ndu 12 avril 2022Conseil communal\n\nN°17\n—\n\n2021 - 2026\n\nRachat de la part des investissements \nde la Ville pour le concept énergétique \ndu site de St-Léonard\n\n\n\n\n\n  \n\nTable des matières \n\n \n\n1. Contexte général .................................................................................................................................................. 1 \n\n2. Modèle de financement ....................................................................................................................................... 3 \n\n3. Apports respectifs ................................................................................................................................................. 3 \n\n4. Opportunité financière ......................................................................................................................................... 4 \n\n5. Zusammenfassung ................................................................................................................................................ 5 \n\n5.1. Allgemeiner Hintergrund .............................................................................................................................. 5 \n\n5.2. Finanzierungsmodell ..................................................................................................................................... 7 \n\n5.3. Jeweilige Einlagen ......................................................................................................................................... 7 \n\n5.4. Finanzielle Opportunität ............................................................................................................................... 7 \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n  \n\n\n\n 1 \n\nMESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL \n\nAU CONSEIL GENERAL \n\ndu 12 avril 2022 \n\nN°17 - 2021 - 2026  Rachat de la part des investissements de la Ville pour le concept \n\nénergétique du site de St-Léonard \n\n \n \n \nMonsieur le Président, \nMesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux, \n \nLe Conseil communal a l'honneur de vous soumettre le Message n° 17 relatif aux investissements nécessaires au \nfonctionnement des installations communes du concept énergétique entre la patinoire de la BCF Arena et la Ville \nde Fribourg, pour un montant de CHF 1'745'000.-.  \n \nCette dépense, non prévue au budget des investissements, s’inscrit dans le contexte d’une opportunité à saisir par \nle Conseil communal. \n \nPour rappel, un concept énergétique global et exemplaire avait été annoncé dans le cadre du Message N° 38 (2016-\n2021) concernant le crédit d’ouvrage pour l’agrandissement de la Patinoire d’entraînement (P2), la construction \nd’un parking et le réaménagement des espaces publics du secteur de Saint-Léonard. Il avait été imaginé d’exploiter \ntour à tour les potentiels d’énergies renouvelables et les rejets thermiques du site. \n \nSur la base d’une convention tripartite signée en juillet 2019 (protocole d’accord) entre la Ville de Fribourg, L’Antre \nSA et le Groupe e, les investissements nécessaires au fonctionnement du site au niveau énergétique étaient \nentendus. Pour la part financée par Groupe e, les investissements sont supportés par le biais d’un amortissement \net sujets à un taux d’intérêt qui est couvert par une clause de confidentialité. En effet, dans la mesure où ce taux a \nfait l’objet de négociation avec Groupe e en vue d’un taux préférentiel, il relève du secret d’affaires pour Groupe e \nqui estime préjudiciable de le divulguer car il serait connu par ses concurrents. \n \nAu courant de l’année 2021, L’Antre SA a fait part de son intérêt de racheter la part d’investissement la concernant \nafin d’éviter le paiement relatif au taux d’intérêt. Au début de l’année 2022, une entrée en matière des parties a \nété effective. C’est dans ce cadre que la Ville a procédé à l’estimation de l’impact financier du taux d’intérêt sur les \nbudgets de fonctionnement. Il s’agit d’une opportunité constatée d’éviter le paiement d’un montant cumulé \nd’intérêts qui, capitalisés sur leur durée d’investissement, sont estimés entre CHF 700'000.- et CHF 1'000’000.-.  \n\nAu final, si ce rachat de la part d’investissement de la Ville n’était pas entrepris, les modalités de la convention \ns’appliqueraient et la Ville supporterait le montant en lien avec le taux d’intérêt. \n\n1. Contexte général  \n\nLe site sportif de St-Léonard se compose de plusieurs installations. Il s’agit de la patinoire de la BCF Arena (P1), de \nla patinoire d’entrainement (P2) et sa surélévation de deux niveaux pour y installer des locaux administratifs, du \nparking, de la salle des fêtes et de la halle omnisports. A terme, la piscine devrait également compter parmi les \ninstallations du site. \n  \n\n\n\n2 \n\nPar acte constitutif du 19 décembre 2018, un droit de superficie pour une durée de 60 ans dès le 1er janvier 2019, \nsoit jusqu’au 31 décembre 2078 a été octroyé à L’Antre SA pour la patinoire de la BCF Arena (décision du Conseil \ngénéral du 19 décembre 2018). L’Antre SA a donc assuré la réalisation de la transformation de la patinoire \nprincipale. \n\nDu point de vue fonctionnel, une partie des installations techniques reste commune puisqu’il n’aurait pas été \nenvisageable de dédoubler les équipements permettant la production de froid pour les deux patinoires. Une \nréflexion commune était donc opportune. D’ailleurs, les grandes lignes de ce concept ressortaient du Message N° \n38 pour le crédit d’ouvrage de l’agrandissement de la P2 décidé par le Conseil général en date du 19 février 2019. \nLa Ville a ainsi contribué en amenant les équipements existants (machines de froid, pompes de circulation, \néchangeurs, réseau et distribution de glycol, fosse à glace, etc.) et L’Antre SA a financé l’achat des nouveaux \naérorefroidisseurs. Ces contributions sont considérées comme les apports respectifs de chaque partie. \n\nEn plus de l’aspect fonctionnel, l’exemplarité de la gestion énergétique du site se devait d’être réfléchie. En effet, \nd’une part le site est considéré comme un gros consommateur au sens de la loi sur l’Energie et d’autre part, des \nsynergies évidentes existent entre les installations pour permettre une valorisation interne. Cette synergie est \nd’autant plus intéressante avec la potentielle connexion de la future piscine au dispositif commun. \n\nLe résultat des discussions a abouti à la signature d’une convention (protocole d’accord) datant du 3 juillet 2019 \nentre Groupe e SA, en tant que contracteur, et la Ville de Fribourg et L’Antre SA comme contractants. En bref, le \nconcept énergétique global consiste en l’approvisionnement du site en énergie électrique, sous la forme d’un \nregroupement de consommation propre (RCP) et en froid, en la valorisation de l’énergie thermique produite sur \nplace, en l’approvisionnement de l’énergie thermique manquante, ainsi qu’en un processus d’optimisation \npermanente de la production, de la consommation et des flux énergétiques.  \n\nPour ce faire, les parties se sont entendues de la manière suivante. La Ville et L’Antre SA donnent à Groupe e SA \nleurs apports respectifs et Groupe e SA finance les investissements complémentaires nécessaires pour la mise en \nplace du concept global, tous les investissements faisant l’objet de décision préalable des contractants. Un \namortissement est considéré en fonction du type d’équipement, soit 20 ans pour les équipements techniques et \n40 ans pour les canalisations et fouilles. De plus, un taux d’intérêt est prévu dans la convention en relation avec les \nrisques pris par le contracteur. \n\n \n\nFigure 1 : Schéma d’approvisionnement du site \n\n  \n\n\n\n3 \n\nLes principaux équipements faisant partie du concept énergétique global sont les suivants : \n\n une chaufferie centrale avec une pompe à chaleur variable qui se situe dans la P2. \n\n un réseau de conduite haute et basse température reliant la P2 aux autres installations ainsi qu’un \n\nraccordement en attente pour la piscine. \n\n les installations de production de froid réparties entre les deux patinoires. \n\n les transformateurs électriques situés dans la P1. \n\n les compteurs nécessaires pour les consommations de chaque installation pour la chaleur, la production \n\nde froid, l’électricité et l’eau. \n\nEn résumé, en ce qui concerne la chaleur, le concept global permet d’utiliser le rejet de chaleur produit par la \nproduction de glace pour la distribuer dans les installations du site et en fonction des besoins en basse ou haute \ntempérature. Si la chaleur produite n’est pas suffisante, le raccordement au chauffage à distance d’Agy CAD permet \nl’approvisionnement (achat des contractants). Si la chaleur produite est excédentaire, elle est injectée dans le \nréseau Agy CAD (achat du contracteur). Pour la consommation électrique, la production des panneaux solaires \ninstallés sur la P1 et ceux, en cours de réalisation, sur le parking du site sont prioritairement utilisés pour les besoins \ndu site. L’excédent est revendu à Groupe e. \n\nLa mise en place de ce concept global ne peut être entreprise en un bloc et sur du court terme. En effet, des phases \nd’optimisation et de réglage sont prévues durant les premières années d’exploitation. Néanmoins, la majeure partie \ndes installations est en service actuellement, soit environ 95%. Afin d’éviter toute confusion avec la clause de \nconfidentialité, il n’est pas fait état du détail des prix des installations composant l’investissement de Groupe e. Le \nmessage se borne à signifier le montant total ainsi que le montant des subventions attendues. \n\nMontant total prévu des investissements de Groupe e 3'600’000.- \n\nMontant des subventions cantonales - 460'000.- \n\nLe dispositif commun s’entend avec le montant total prévu des investissements de Groupe e duquel est soustrait \nle montant des subventions cantonales et auquel s’ajoutent les apports respectifs de la Ville et de L’Antre SA.  \n\n2. Modèle de financement \n\nLors de discussions après la signature de la convention, L’Antre SA a fait part de sa volonté de pouvoir racheter sa \npart d’investissement afin de ne pas supporter le taux d’intérêt. Ce taux considère les risques aussi bien en relation \navec les clients qu’avec des paramètres conjoncturels comme l’inflation et l’actualisation du taux.  \n\nGroupe e SA a accepté d’entrer en matière sur la demande de L’Antre SA sous réserve que la Ville donne son accord. \nDès lors que L’Antre SA est en mesure de financer son investissement et que Groupe e SA serait d’accord de \ns’écarter du modèle initial, la Ville a également procédé à l’analyse de la situation. Elle est arrivée à la conclusion \nqu’un financement direct de l’investissement serait plus favorable. \n\nA propos du taux d’intérêt, la clause de confidentialité de la convention et d’autre part, le fait que l’amortissement \ndiffère selon le type d’installations (40 ans pour le réseau de conduites, 20 ans pour les installations techniques et \n10 ans pour les installations existantes), le calcul du montant représenté par le taux est transmis sous la forme \nd’une fourchette. \n\n3. Apports respectifs \n\nToujours en relation avec les installations communes, L’Antre SA a financé les nouveaux aérorefroidisseurs à \nhauteur de CHF 1'242'000.-. La Ville a mis à disposition les équipements existants de l’installation de froid dont la \nvaleur résiduelle a été calculée de manière externe pour un montant de CHF 798'000.-. La Ville a également financé \nle démontage des anciens aérorefroidisseurs pour CHF 96'000.-. La valeur des installations existantes de la Ville est \nde CHF 894'000.-. Il en résulte que la participation de L’Antre SA aux apports transmis à Groupe e est environ CHF \n350'000.- plus élevée que celle de la Ville.  \n\n\n\n4 \n\nAu sujet des apports, il a été entendu que la Ville verse un montant intégré aux investissements de CHF 175'000.- \nafin de garantir une compensation entre ses apports et ceux de L’Antre SA. Cette compensation est reprise dans la \npart des investissements de Groupe e devant être amortis par la Ville et sujet aux taux d’intérêt. \n\n4. Opportunité financière \n\nSur la base des questions relatives au taux d’intérêt et à l’équilibre des apports respectifs, les parties se sont \nentendues pour permettre le rachat des investissements de L’Antre SA et de la Ville à Groupe e de manière à ce \nque le total des investissements de Groupe e soit réparti à 50% pour la Ville et 50% pour L’Antre SA. Sur la base du \nmontant final attendu après subvention, chaque partie devrait supporter CHF 1'570’000.-.  \n\nIl en résulte le tableau des participations respectives au dispositif commun nécessaire au fonctionnement et à la \nvalorisation énergétique des installations du site de St-Léonard. \n\n Part de la Ville Part de L’Antre SA \n\nRachat de l’investissement 1'570’000.- 1'570’000.- \n\nApports respectifs 894'000.- 1'242'000.- \n\nCompensation des apports 175'000.- 0.- \n\nTotal 2'639’000.- 2'812'000.- \n\nAu final, l’opportunité financière en relation avec le taux d’intérêt est obtenue sur la base des investissements \nfinancés par Groupe e mais repris par les parties et sur la compensation des apports.  \n\nSur la base de ce qui précède, le Conseil communal propose au Conseil général de saisir cette opportunité afin \nd’améliorer les conditions financières de cette opération et approuver cet investissement de CHF 1'745’000.- (CHF \n1'570'000.- plus la compensation des apports de CHF 175'000.-) qui permet d’éviter le paiement du taux d’intérêt \nreprésentant, sur la durée, un montant de l’ordre de CHF 700'000.- à CHF 1'000'000.-, sachant que les emprunts \ncontractés directement par la Ville bénéficient d’un taux inférieur à celui qui était prévu dans la convention. \n \n \n \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\n \n\nLe Syndic : \n\n \n\nThierry Steiert \n \n\n \n\nLe Secrétaire de Ville : \n\n \n \n\nDavid Stulz \n \n \n \n \n \n  \n\n\n\n5 \n\n5. Zusammenfassung \n\n5.1. Allgemeiner Hintergrund \n\nDie Sportanlage St. Leonhard besteht aus mehreren Einrichtungen. Es handelt sich um die Eishalle der BCF Arena \n(P1), um die Trainingseishalle (P2) und ihre Aufstockung auf zwei Etagen zur Unterbringung von \nVerwaltungsräumen, um das Parkhaus, den Festsaal und die Mehrsporthalle. Früher oder später sollte auch das \nSchwimmbad zu den Einrichtungen der Sportanlage gehören. \n\nMit der Gründungsurkunde vom 19. Dezember 2018 wurde der Gesellschaft L’Antre SA ein Baurecht für die Dauer \nvon 60 Jahren ab dem 1. Januar 2019 bis zum 31. Dezember 2078 für die Eisbahn der BCF Arena gewährt (Beschluss \ndes Generalrates vom 19. Dezember 2018). Die Gesellschaft L’Antre SA hat somit die Durchführung des Umbaus \nder Haupteisbahn sichergestellt. \n\nAus betrieblicher Sicht bleibt ein Teil der technischen Anlagen gemeinsam. Es wäre nämlich nicht denkbar gewesen, \ndie Anlagen zur Kälteerzeugung für die beiden Eisbahnen doppelt zu führen. Eine gemeinsame Überlegung war \ndeshalb angebracht. Die Grundzüge dieses Konzeptes gingen aus der Botschaft Nr. 38 für den Baukredit zur \nErweiterung der Trainingseishalle (P2) hervor, den der Generalrat am 19. Februar 2019 gutgeheissen hat. Die Stadt \nhat auf diese Weise einen Beitrag geleistet, indem sie die bestehenden Einrichtungen (Kältemaschinen, \nUmwälzpumpen, Wärmetauscher, Glykol-Verteilnetz, Eisgrube usw.) einbrachte. Die Gesellschaft L’Antre SA hat \nihrerseits den Kauf der neuen Rückkühler finanziert. Diese Leistungen werden als jeweilige Einlagen der Parteien \nbetrachtet. \n\nNeben dem betrieblichen Aspekt musste ebenfalls die Exemplarität des Energiemanagements des Standortes \nbedacht werden. Einerseits gilt der Standort als Grossverbraucher im Sinne des Energiegesetzes, und andrerseits \nbestehen zwischen den Anlagen offensichtliche Synergien, die eine interne Verwertung ermöglichen. Diese \nSynergie ist mit dem potenziellen Anschluss des künftigen Schwimmbades an die gemeinsame Anlage umso \ninteressanter. \n\nDas Ergebnis der Gespräche mündete in die Unterzeichnung einer Vereinbarung (Absichtserklärung) mit Datum \nvom 3. Juli 2019 zwischen der Gesellschaft Groupe e SA als Vertragspartner auf der einen Seite sowie der Stadt \nFreiburg und der Gesellschaft L’Antre SA als Vertragspartner auf der anderen Seite. Das Gesamtenergiekonzept \nbesteht kurz gesagt aus der Versorgung des Standortes mit elektrischer Energie in Gestalt eines Zusammenschlusses \nzum Eigenverbrauch (ZEV) und, was die Kälte angeht, aus der Verwertung der vor Ort erzeugten Wärmeenergie, \naus der Beschaffung der fehlenden Wärmeenergie sowie aus einem ständigen Optimierungsprozess der \nProduktion, des Verbrauchs und der Energieflüsse. \n\nUm dies zu erreichen, haben die Parteien sich auf Folgendes geeinigt : die Stadt und L’Antre SA überlassen Groupe \ne SA ihre jeweiligen Einlagen, und Groupe e SA finanziert die zusätzlichen Investitionen, die für die Umsetzung des \nGesamtkonzeptes erforderlich sind. Alle Investitionen sind vorgängig Gegenstand von Entscheidungen der \nVertragspartner. Eine Abschreibung wird je nach Art der Ausrüstung in Betracht gezogen: 20 Jahre für die \ntechnischen Ausrüstungen und 40 Jahre für die Rohrleitungen und Baugruben. Darüber hinaus wird in der \nVereinbarung ein Zinssatz im Zusammenhang mit den durch den Vertragspartner eingegangenen Risiken \nvorgesehen. \n\n\n\n6 \n\n \n\nAbbildung 1 : Schema der Versorgung des Standortes \n\nDie wichtigsten Bestandteile – Teil des Gesamtenergiekonzeptes – sind die folgenden: \n\n ein zentraler Heizraum mit einer variablen Wärmepumpe, der sich in der P2 befindet. \n\n ein Hoch- und Niedertemperatur-Leitungsnetz, welches die P2 mit den anderen Installationen verbindet \n\nsowie ein Standleitungsanschluss für das Schwimmbad. \n\n die Kälteerzeugungsanlagen, die auf die beiden Eishallen verteilt sind. \n\n die elektrischen Transformatoren, die sich in der Eishalle P1 befinden. \n\n die erforderlichen Zähler für den Verbrauch jeder einzelnen Anlage hinsichtlich Wärme, Kälteerzeugung, \n\nStrom und Wasser. \n\nHinsichtlich der Wärme lässt sich zusammenfassend sagen, dass das Gesamtkonzept die Nutzung der bei der \nEisproduktion erzeugten Abwärme ermöglicht, um sie in den Anlagen des Standortes und je nach Bedarf im Tief- \noder Hochtemperaturbereich zu verteilen. Ist die erzeugte Wärme ungenügend, ermöglicht der Anschluss an die \nFernheizung von Agy CAD die Versorgung. Ist die erzeugte Wärme hingegen überschüssig, wird sie in das \nFernheizungsnetz Agy CAD eingespeist. Was den Stromverbrauch angeht, so wird vorrangig die Produktion der \nSonnenkollektoren auf der Eishalle P1 sowie jener, die sich auf dem Parkhaus, das sich noch im Baubefindet, für die \nBedürfnisse des Standortes genutzt. Der Überschuss wird an Groupe e SA weiterverkauft. \n\nDie Umsetzung dieses Gesamtkonzeptes kann nicht an einem Stück und kurzfristig erfolgen. Es sind in der Tat in \nden ersten Betriebsjahren Optimierungs- und Anpassungsphasen vorgesehen. Dennoch ist der Grossteil der \nAnlagen gegenwärtig in Betrieb, nämlich ungefähr 95%. Um die Vertraulichkeitsklausel nicht zu verletzen, werden \nkeine detaillierten Preisangaben zu den Anlagen gemacht, aus denen sich die Investition von Groupe e SA \nzusammensetzt. Die Botschaft beschränkt sich darauf, den Gesamtbetrag sowie die Höhe der erwarteten \nSubventionen anzugeben. \n\n  \n\n\n\n7 \n\nGeplanter Gesamtbetrag der Investitionen der \nGesellschaft Groupe e \n\n3'600’000.- \n\nBetrag der kantonalen Subvention - 460'000.- \n\nDie gemeinsame Einrichtung besteht aus dem geplanten Gesamtbetrag der Investitionen von Groupe e, von dem \nder Betrag der kantonalen Subvention abgezogen wird und zu dem die jeweiligen Beiträge der Stadt und der \nGesellschaft L’Antre SA hinzukommen. \n\n5.2. Finanzierungsmodell \n\nAnlässlich der Gespräche nach der Unterzeichnung der Vereinbarung (Absichtserklärung) äusserte die Gesellschaft \nL’Antre SA den Wunsch, ihren Investitionsanteil zurückkaufen zu können, um den Zinssatz nicht tragen zu müssen. \nDieser Zinssatz berücksichtigt die Risiken sowohl hinsichtlich der Kunden wie der Konjunktur-Parameter (Inflation \nund Diskontierungssatz). \n\nGroupe e SA war bereit, auf das Gesuch von L’Antre SA einzutreten unter dem Vorbehalt, dass die Stadt ihre \nZustimmung erteilt. Da die Gesellschaft L’Antre SA in der Lage ist, ihre Investition zu finanzieren und die Gesellschaft \nGroupe e SA willens wäre, vom ursprünglichen Modell abzuweichen, hat die Stadt ebenfalls eine Situationsanalyse \nvorgenommen. Dabei ist sie zum Schluss gekommen, dass eine direkte Finanzierung der Investition günstiger wäre. \n\nHinsichtlich des Zinssatzes, der Vertraulichkeitsklausel sowie der Vereinbarung und andrerseits der Tatsache, dass \ndie Abschreibung je nach Art der Einrichtung variiert (40 Jahre für das Leitungsnetz, 20 Jahre für die technischen \nAnlagen und 10 Jahre für die bestehenden Anlagen), wird die Berechnung des durch den Zinssatz repräsentierten \nBetrages in der Form einer finanziellen Bandbreite übermittelt. \n\n5.3. Jeweilige Einlagen \n\nEbenfalls im Zusammenhang mit den gemeinsamen Anlagen hat die Gesellschaft L’Antre SA die neuen Rückkühler \nin der Höhe von CHF 1'242'000.- finanziert. Die Stadt hat die bestehenden Kälteanlagen zur Verfügung gestellt, \nderen Restwert extern auf CHF 798'000.- berechnet wurde.  Die Stadt hat ebenfalls die Demontage der alten \nRückkühler für CHF 798'000.- finanziert. Der Wert der bestehenden Anlagen der Stadt beläuft sich auf CHF 894'000.-\n. Daraus ergibt sich, dass die Beteiligung der Gesellschaft L’Antre SA an den Einlagen zu Gunsten von Groupe e \nungefähr CHF 350'000.- höher ist als diejenige der Stadt. \n\nHinsichtlich der Einlagen wurde vereinbart, dass die Stadt einen in die Investitionen integrierten Betrag von CHF \n175'000.- bezahlt, um einen Ausgleich zwischen ihren Einlagen und jenen von L’Antre SA sicherzustellen. Dieser \nAusgleich wird in den Teil der Investitionen von Groupe e übernommen, der von der Stadt abgeschrieben werden \nmuss und den Zinssätzen unterliegt. \n\n5.4. Finanzielle Opportunität \n\nAuf der Grundlage der Fragen hinsichtlich des Zinssatzes und der Ausgeglichenheit der jeweiligen Einlagen haben \nsich die Parteien darauf geeinigt, den Rückkauf der Investitionen der Gesellschaft L’Antre SA und der Stadt von der \nGesellschaft Groupe e zu ermöglichen, und zwar so, dass der Gesamtbetrag der Investitionen von Groupe e zu 50 \n% auf die Stadt und zu 50 % auf L’Antre SA aufgeteilt wird. Auf der Grundlage des erwarteten Gesamtbetrages nach \nAbzug der Subvention müsste jede Vertragspartei CHF 1'570’000.-  tragen. \n\nDaraus ergibt sich die Tabelle der jeweiligen Beteiligungen an der gemeinsamen Einrichtung, die für den Betrieb \nund die Energiegewinnung der Anlagen des Standortes St. Leonhard erforderlich ist. \n\n  \n\n\n\n8 \n\n Anteil der Stadt Anteil von L’Antre SA \n\nRückkauf der Investition 1'570’000.- 1'570’000.- \n\nJeweilige Einlagen 894'000.- 1'242'000.- \n\nAusgleich der Einlagen 175'000.- 0.- \n\nTotal 2'639’000.- 2'812'000.- \n\nLetztendlich ergibt sich die finanzielle Opportunität in Verbindung mit dem Zinssatz auf der Grundlage der von \nGroupe e finanzierten, aber von den Parteien übernommenen Investitionen sowie des Ausgleichs der Einlagen. \n\nAuf der Grundlage der obigen Ausführungen schlägt der Gemeinderat dem Generalrat vor, die Gelegenheit zu \nnutzen, diese Investition von CHF 1'745’000.- (CHF 1'570'000.- plus Ausgleich der Einlagen von CHF 175'000.-) zu \ngenehmigen. Dadurch wird es möglich, die Zahlung von Zinsen zu vermeiden, die über die Laufzeit einen Betrag \nzwischen CHF 700'000.- und CHF 1'000'000.- darstellt – und dies im Wissen, dass die von der Stadt direkt \naufgenommenen Darlehen von einem niedrigeren Zinssatz profitieren, als in der Vereinbarung vorgesehen war. \n\n \n\n \n\n\n\n \n\nProjet d'arrêté \n\n \nLE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n \n\nvu \n \n \n\n la Loi sur les communes du 25 septembre 1980 (LCo; RSF 140.1) et son Règlement d'exécution du \n28 décembre 1981 (RELCo; RSF 140.11); \n\n la Loi du sur les finances communales du 22 mars 2018 (LFCo; RSF 140.6) et son ordonnance du \n14 octobre 2019 (OFCo; RSF 140.61); \n\n le Règlement des finances de la Ville de Fribourg du 15 septembre 2020 (RFin; RSVF 400.1); \n le Message n° 17 du Conseil communal du 12 avril 2022; \n le Rapport de la Commission financière; \n\n \n \n\narrête : \n \n \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de CHF 1'745’000.- pour le rachat de la part \ndes investissements de la Ville pour le concept énergétique du site de St-Léonard. \n \n\nArticle 2 \n\nCet investissement sera financé par l’emprunt et amorti selon les prescriptions légales.  \n \n \n\nArticle 3 \n\nLa présente décision n’est pas sujette à référendum, conformément à l’art. 69 de la Loi sur les finances \ncommunales (LFCo) et à l’art. 11 du Règlement des finances (RFin). \n \n \nFribourg, le  \n \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n \n \n Mario Parpan  Mathieu Maridor \n\n\n


Réponse du Conseil communal

text: \n    \n    \n\n    \n    \n      Aller au contenu principal\n    \n    \n    \n      \n    \n\n  \n      \n  \n\n\n\n\n\n\n  \n    \n      \n          \n    \n  \n    \n      \n\tde\n\tfr\n\t\n      \n        \n          Autres langues\n        \n        \tEnglish\n\tSpanish\n\tItalian\n\tPortuguese\n\tArabic\n\tTigrinya\n\tTurkish\n\tSerbian\n\n\n      \n\n\n    \n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n      \n          \n    \n\n  \n    \n      \n  \n  \n      Recherche\n        \n\n        \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n\n    \n      \n          \n    \n\n  \n    \n        \n      \n    \n        \n      Ville de Fribourg\n    \n\n    \n\n\n  \n\n\n      \n\n\n              \n            \n    \n            \n  Navigation principale\n\n  \n\n        \n              \t\n        Vivre et habiter\n              \n\t\n        Urbanisme et économie\n              \n\t\n        Durabilité\n              \n\t\n        Administration et politique\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n        \n\n      \n      \n\n    Menu\n    \n      \n    \n\n    \n\n  \n\n\n\n  \n    \n      \n    \n\n  \n\n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n    \n        \n    Fil d'Ariane\n\n    \t\n                  Ville de Fribourg\n              \n\t\n                  Actualités\n              \n\t\n                  Rapports finals du Conseil communal\n              \n\n\n  \n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n\n        \n      \n      \n                  \n    \n\n\n\n  \n    \n      \n\n  \n        \n  \n\n\n\n\n        \n\n  \n  \n    \n          \n        \n\n  \n    \n      Publié le 29.10.2018\n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n          \n        \n\n  \n    \n      \nPostulat n° 53 - Rapport final du Conseil communal\n\n\n  \n\n\n\n              \n\n    \n      \n\n  \n  \n    \n                        \n        \n        \n\n  \n    \n      \n\n\n  \n  \n        \n              \n          Autres pages liées\n\n                      \n                                Postulat nº 53 - Demande d'étudier (et de transmettre à la DICS) un projet d'enseignement ou de classes bilingues\n\n                                \n\n                  \n\n          \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n    \n        \n      \n\n  \n    \n      \n            Demande d'étudier (et de transmettre à la DICS) un projet d'enseignement ou de classes bilingues\n\n\n\n      \n  \n\n\n\n  \n    \n      \n            Réponse du Conseil communal\n\n\nLe projet d’enseignement de classes bilingues est un projet pédagogique. En vertu de la loi scolaire, celui-ci relève de la compétence de la DICS. Depuis quelques années, la Commune de Fribourg a toutefois fait part à la DICS de la volonté du Conseil général et du Conseil communal de la mise en place de telles classes bilingues au sein de ses établissements. Grâce aux fonds accordés par le Conseil général, la Ville a même pu donner mandat à un spécialiste du bilinguisme, qui a fait un premier canevas pour ce projet. Cette ébauche a été soumise aux inspecteurs de la Ville, qui en ont repris la direction.\n\n\nL’inspectorat a mis sur pied un groupe de travail qui comprend deux responsables d’établissement, un francophone et un germanophone, ainsi que deux collaborateurs pédagogiques, également un francophone et un germanophone. Ce groupe a déjà bien entamé ses travaux et informe régulièrement le Service des écoles. \n\n\nLe but de ce groupe de travail est de déterminer les conditions à adopter, ainsi que les critères à fixer pour la mise en place de classes bilingues au niveau du primaire et ce, tant de la part des établissements que de la Commune. Effectivement, une multitude de questions se posent et il est nécessaire de trouver des réponses cohérentes avant de proposer de telles classes bilingues. Les questions auxquelles il faut trouver une réponse sont notamment:\n\n\n\tQuel responsable d’établissement, respectivement quel Service est en charge des classes bilingues, les responsables d’établissements francophones étant rattachés au Service de l’enseignement obligatoire francophone (SEnOF) de la DICS et les Schulleiter à l’Amt für deutschsprachigen obligatorischen Unterricht (DOA) de la DICS.\n\n\n\nSelon la réponse donnée, les effectifs de ces classes bilingues sont attribués à l’une ou l’autre des sections, ce qui aura une influence sur le nombre de classes par établissement et sur le nombre de classes hors pot commun financées par la Ville. \n\n\n\tQuel plan d’étude sera suivi? \n\n\t\tLe Plan d’étude romand en vigueur depuis quelques années \n\tLe LehrPlan 21, en vigueur dès la rentrée 2019/2020 \n\n\n\t\n\tQuelle filière rejoindra un enfant qui quitterait la filière bilingue? \n\tQuel concept peut être introduit selon l’établissement?\n\tQuelles disciplines seront enseignées dans la langue partenaire?\n\tComment intégrer les enseignants à la réflexion sur la mise en œuvre de ce projet? Etc. \n\n\n\nPour répondre à la première question, il est rappelé, comme annoncé plus haut, que le modèle d’enseignement relève d’un concept pédagogique. Par conséquent, ce projet est du ressort de la DICS, laquelle a mandaté un groupe de travail pour en étudier la faisabilité. Le Conseil communal, par l’intermédiaire du Service des écoles, est régulièrement en contact avec les inspecteurs scolaires en charge du projet et de ce fait tenu informé de l’avancée des travaux. \n\n\nEn ce qui concerne la deuxième question, les conditions cadres seront données par la DICS, une fois l’étude menée et aboutie. Le Conseil communal, avec le soutien annoncé et confirmé du Conseil général, mettra à disposition un éventuel budget nécessaire, voire supplémentaire, selon les conditions cadres et les critères à atteindre pour pouvoir proposer un enseignement bilingue au sein de l’un ou plusieurs de ses établissements. \n\n\nOn ne rappellera jamais assez que pour la réussite de ce projet, il est primordial que tous les acteurs, principalement les responsables d’établissement et les enseignants, soient intégrés aux réflexions et puissent ainsi y adhérer complètement. Le Conseil communal remercie les responsables d’établissement qui ont fait preuve d’une grande ouverture à ce projet, ce qui est le garant de sa mise en place dans un proche avenir, en principe pour la rentrée 2020.\n\n\nConclusion \n\n\nLe projet de classes bilingues est actuellement étudié par la DICS. La Commune, par l’intermédiaire du SEV, est régulièrement tenue au courant de l’avancement de ce projet et renseignera le Conseil général sur ses développements. \n\n\nLe postulat n° 53 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Bilinguisme\n\n          Ecole\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n