PV du 20.09.2016

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text: \n 247 \n\n \n \n \n \n\n2016-2021 \nProcès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général  \ndu mardi 20 septembre 2016, salle du Grand Conseil, Fribourg \n\n \n \nPrésidence: M. Christophe Giller \n \n \nOuverture de séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.33 heures. \n  \nPrésence de 57/80 Conseillers généraux et de 5/5 Conseillers communaux. \n \nArrivée tardive annoncée (1): M. Vincent Pfister, dès 20.00 heures.  \n \nExcusés (21): MM. et Mmes Caroline Ayer, Christophe Bettin, Marc Bugnon, Raphaël Casazza, Marc-\nAntoine Gamba, Xavier Ganioz, Joël Gapany, Benoît Hemmer, Emmanuel Kilchenmann, Gisela Kilde, \nMartin Kuhn, Geneviève Liaudat, Matthieu Loup, Jérôme Magnin, Jean-Frédéric Python, Valérie Rück, \nSandra Sabino, André Schoenenweid, Laurent Thévoz, Pascal Wicht et Simon Zurich. \n  \nAbsent (1): M. Gabriel Kappeler. \n  \nScrutateurs: Mme et MM. Bernard Dupré, Jean-Noël Gex, Alain Maeder, François Miche, Mario Par-\npan et Yolande Peisl-Gaillet. \n  \nSecrétariat: Mmes Anne Banateanu, Ingrid Buntschu, Nathalie Defferrard Crausaz et Nathalie \nMarvardi-Bürgy. \n  \nAssistance technique: Mme Gisèle Cotting. \n \n \n\n \n \n \n\n1.  Communications du Président \n  \nLe Président. M. le Syndic, Mmes les Conseillères communales, MM. les Conseillers communaux, \nM. le vice-Président, chers collègues, j’ouvre cette séance de relevée de la séance des 19 et 20 sep-\ntembre 2016. Avant de poursuivre l’ordre du jour où nous l’avons laissé hier, je vous donne la liste \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n248 \n\n \n\ndes personnes excusées ce soir. (cf. supra). Je vous prie à tous de bien vérifier que votre badge est \nbien inséré, puisqu’il y en a un qui clignote.  \nNous en étions restés au point 7.  \n \n \n\n \n \n \n\n7.  Modification de l’article 24 al. 3 du règlement fixant l’organisation générale de la \nVille de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal (indemnités des \nmembres du Conseil communal) – Message n°9 \n\n  \nRapport de la Commission financière \n  \nIngold François, Président de la Commission financière. En date du 5 septembre 2016, la Commis-\nsion financière et M. le Syndic se sont entretenus sur le Message n°9 donnant suite et mettant fin à \nune procédure qui a été générée par la proposition n°14 de MM. P. Kilchenmann (UDC) et P. Wicht \n(UDC). Ainsi, à partir de 2017, les jetons de présence perçus par les membres du Conseil communal \nseront versés à la Commune, comme le sont déjà les indemnités fixes, ce qui représente environ \n50’000 francs par an. \n \nM. le Syndic nous a rappelé que les jetons de présence touchés par le Conseil communal sont une \nforme de reconnaissance de leur investissement en temps dans divers gremiums. Ces jetons présen-\ntaient une inégalité entre les différents membres du Conseil communal, car tous n’étaient pas \nmembres de sociétés. En y renonçant, cela signifie une perte de salaire qui varie entre 5 et 8’000 \nfrancs par Conseiller communal. N’ayez pas peur, ce n’est pas par mois. \n  \nLes grands perdants de la proposition de MM. P. Kilchenmann et P. Wicht seront, selon M. le Syndic, \nles différentes associations, puisque cette perte substantielle de salaire aura des répercussions sans \ndoute sur la participation des membres du Conseil communal aux assemblées générales des diffé-\nrentes associations. Néanmoins, nous ne pouvons qu’encourager les Conseillers communaux à conti-\nnuer, dans la mesure du possible, à participer pleinement à la vie associative de la ville, ce dont je ne \ndoute pas. \n  \nAprès les corrections orthographiques d’usage, la Commission financière a accepté, à l’unanimité des \n10 membres présents, la modification de l’article 24 alinéa 3 concernant les indemnités des membres \ndu Conseil communal. \n  \nRapport du Conseil communal \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le présent Message donne suite à la proposition n°14 déposée le 30 juin \n2014, proposition qui avait pour objet une modification partielle du règlement fixant l’organisation \ngénérale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal. Concrètement, la \nproposition consistait à ce que les jetons de présence, perçus par les membres du Conseil communal \ndans l’exercice de leur fonction, soient versés intégralement à la Commune. Jusqu’à présent, seules \nles indemnités fixes sont reversées à la Commune. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n249 \n\n \n\nLe Conseil communal a présenté son Rapport final en séance du Conseil général du 16 février 2016. Il \nconcluait à l’acceptation de la proposition, en précisant que le système en vigueur a toujours été \nconsidéré comme adéquat; cette distinction entre indemnité fixe et jeton de présence avait d’ailleurs \nen son temps été proposée par la Commission financière. Les indemnités touchées par les Conseillers \ncommunaux sont censées rémunérer une charge de travail supplémentaire, souvent non négligeable, \nainsi qu’une responsabilité accrue en raison de leur présence dans des conseils d’administration ou \nd’autres organes décisionnels auprès de personnes morales de droit public ou privé. Cette pratique a \ntoutefois été remise en question au niveau de l’Etat, et le Conseil d’Etat a conclu à son abandon, en \nraison notamment de l’inégalité qui en résulte entre les membres d’un même exécutif. Un Message y \nrelatif a été présenté au Grand Conseil et sera débattu lors de la prochaine session. Le Conseil d’Etat \nprécisant qu’en guise de compensation partielle, il prévoit de réactualiser les indemnités forfaitaires \nperçues par ses membres.  \n  \nEn ce qui concerne la proposition n°14, le Conseil général a accepté le Rapport final en date du 16 \nfévrier 2016. Dans la mesure où il s’agit d’une question qui relève de la compétence du Conseil géné-\nral, nous vous présentons donc aujourd’hui un Message allant dans le sens voulu. Malgré l’effet in-\nduit sur la rémunération des Conseillers communaux, nous renonçons à y intégrer une reconsidéra-\ntion des salaires des membres du Conseil communal, en précisant cependant qu’une revalorisation \ndes indemnités forfaitaires devrait être prévue au cours de la présente législature, à l’instar de ce \nque le Conseil d’Etat a prévu au niveau cantonal. \n  \nFinalement, en ce qui concerne le rapport de la Commission financière, je me permets d’ajouter une \npetite précision, car nous sommes probablement en présence d’un malentendu. Si j’ai dit que la per-\nception de jetons de présence par les Conseillers communaux aurait une incidence sur les associa-\ntions ou les œuvres de bienfaisance, etc., je crois que ce que j’ai dit à la Commission financière \nn’était pas que cela aurait une incidence sur notre assiduité dans la présence auprès des organes \ndécisionnels dans les sociétés où nous sommes représentés, mais plutôt que les jetons de présence \nque nous percevons en fin d’année servent - je pense parler pour la plupart de mes collègues - sou-\nvent à répondre aux très nombreuses sollicitations que nous recevons de la part des associations \nculturelles, sportives, sociales ou autres œuvres de bienfaisance les plus diverses; ceci aura certai-\nnement, en tout cas en ce qui me concerne, une incidence sur les perceptions des subventions par \nces institutions-là.  \n  \nDiscussion générale et entrée en matière \n  \nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n  \nDupré Bernard (UDC). C’est avec satisfaction que le groupe UDC a pris connaissance de l’acceptation \npar le Conseil communal de la modification du règlement fixant l’organisation générale de la ville de \nFribourg et le statut de ses membres à l'article 24 alinéa 3. \n \nCette modification aura une incidence financière positive pour la Ville, estimée à 50’000 francs par \nannée, sans pour autant pénaliser injustement les Conseillers communaux puisque ces indemnités \nsont liées à la fonction de conseillers communaux et payées comme telles! \n  \nLe groupe UDC a particulièrement apprécié la décision du Conseil communal de ne pas chercher à \ncompenser les montants concernés par ladite modification du règlement en augmentant ses indem-\nnités.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n250 \n\n \n\nRapport du groupe socialiste \n  \nJungo Adeline (PS). Lors de sa séance du 12 septembre 2016, le groupe socialiste a attentivement \nexaminé le Message n°9 et a émis les remarques suivantes.  \n  \nTout d’abord, ces jetons de présence sont, à maintes reprises, reversés à des associations caritatives \nœuvrant essentiellement en faveur des habitants de notre ville. Puis, lors de notre discussion, il a été \nmentionné que la suppression des jetons de présence a d’ores et déjà été introduite auprès des Con-\nseillers d’Etat (non seulement de Fribourg mais aussi d’autres cantons). Or, une hausse salariale a \nimmédiatement été observée partout, suite à la suppression de ces jetons de présence.  \n  \nLe groupe socialiste soutiendra donc en grande majorité ce Message en se demandant toutefois \nquand est-ce que la Ville augmentera en parallèle les salaires de ses Conseillers communaux. \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Une majorité du groupe PLR soutiendra la modification de \nl’article 24 alinéa 3 du règlement. Cependant, j'ai deux remarques à faire:  \n  \nLa première remarque est technique. Notre groupe regrette que le règlement ne définisse pas les \nsituations dans lesquelles un cadeau peut être conservé par un Conseiller communal. Le code pénal \nsuisse ne fixe pas de limite. Nous sommes d’avis que, dans certains cas, juridiquement, l’acceptation \nde cadeaux paraît impossible, quelle que soit leur valeur. Je pense par exemple à un marché public et \nà un soumissionnaire qui voudrait, à Noël, offrir un cadeau à un Conseiller communal impliqué dans \nle processus de décision. A titre de comparaison, nous relevons que le Conseil fédéral a pris le soin de \nrégler clairement la problématique, via l’article 93 OPers (Ordonnance sur le personnel de la Confé-\ndération). Nous prenons acte que votre Service juridique estime superflu de régler cette question \ndans le règlement mais nous craignons que, dans sa formulation actuelle, le règlement n’expose à \ncertains risques un Conseiller communal qui conserverait certains présents, même s’ils coûtaient \nmoins de 200 francs. \n  \nMa deuxième remarque est moins technique. Es gibt gute Gründe für die Änderung des Reglements \nzu sein. Wir sind ja auch mehrheitlich dafür. Aber es bleiben mit diesem Reglement etliche Fragen \noffen, eben etwa die Frage, in welcher Situation ein Geschenk angenommen werden darf oder nicht. \nOb sich mit diesem Reglement allerdings die hochgekochte politische Diskussion über die Nebenein-\nkünfte von Exekutivmitgliedern beruhigen lässt, das sei dahingestellt. N’oublions pas que la discus-\nsion sur les indemnités des membres de l'exécutif a été lancée par des cercles politiques qui \nn’hésitent pas à attaquer à chaque occasion "la classe politique". Meine Damen und Herren, verges-\nsen wir nicht, dass diese Diskussion, die nicht nur hier in Freiburg, sondern in der ganzen Schweiz \ngeführt worden ist und immer noch geführt wird, für einen grundlegenden Vertrauensverlust in die \nRegierungen steht. Wenn man diese Diskussion mitverfolgt hat, dann hat man bisweilen den Ein-\ndruck bekommen, unsere Regierungen hätten nichts anderes im Sinn, als sich tagtäglich nach Strich \nund Faden zu bereichern. Das demokratische System - das wissen sie selber - ist undenkbar ohne ein \ngrundsätzliches Vertrauen in die Exekutivmitglieder.  \n \nWenn Sie den fünf Personen - hier gegenüber - unterstellen, dass sie durch nichts anderes getrieben \nsind, als durch blanke Bereicherungsabsicht, wie können Sie dann mit diesen weiter zusammenarbei-\nten?  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n251 \n\n \n\nWenn wir nicht amerikanische Zustände wollen, wo ein politischer Abgeordneter nicht einmal zu \neinem Kaffee eingeladen werden darf, - wenn wir solchen Zuständen nicht Tür und Tor öffnen wol-\nlen, dann sollten wir uns hüten, die Diskussion über Nebeneinkünfte der Regierungsmitglieder stän-\ndig neu zu befeuern.  \n  \nPour terminer, notre groupe déposera un amendement concernant l’article 24 alinéa 3. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Le groupe CG-PCS salue l’effort de transparence et d’économie du Conseil \ncommunal à travers ce Message. En se basant sur un principe clair et simple, le nouveau règlement \npermettra ainsi d’éviter toute discussion et toute équivoque quant à la rémunération de nos Con-\nseillers communaux. L’effort global de 50’000 francs qui leur est demandé n’est pas insignifiant, je \ntiens à le souligner ici, et il serait souhaitable que l’argent ainsi récupéré par la Commune serve à \ndévelopper la solidarité avec les plus démunis.  \n  \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert’libéral \n  \nThiémard Cécile (DC/vl). Le groupe DC/vl accepte la modification de l’article 24 alinéa 3 du règlement \nfixant l’organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal, \nen remerciant tout particulièrement les Conseillers communaux de permettre, dès le 1er janvier \n2017, d’approvisionner ainsi un compte de produits qui pourrait s’intituler "produits d’indemnités \ndiverses". J’annonce d’ores et déjà que, lors de la séance du budget, à titre personnel, je proposerai \nl’utilisation ou la réaffectation du montant de ce compte, estimé environ à 50’000 francs, en faveur \ndes enfants du cercle scolaire des niveaux enfantine et primaire de la Ville de Fribourg, tout particu-\nlièrement en faveur de l’accueil extrascolaire et des "Mittagstisch". \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Permettez-moi de rebondir sur une question soulevée par Mme B. Acklin \nZimmermann, qui cherchait à définir quand un cadeau peut être accepté par un Conseiller communal \net quand il ne peut pas l’être. Mme B. Acklin Zimmermann relève le fait que le code pénal ne dit rien. \nEn effet, le code pénal lui-même ne dit rien de précis sur les montants limites. Par contre, la jurispru-\ndence relative aux articles 322 du code pénal est abondante et fixe cette limite aux environs de 200 \nfrancs. C’est une chose, c’est un indice parmi d’autres. Ensuite, il y a bien sûr aussi le fait d'avoir \nconscience de "qui vous invite et dans quel contexte". Vous avez parfaitement raison Mme B. Acklin \nZimmermann, parfois on pourrait risquer de tomber dans un système à l’américaine mais on doit \ntenir compte du fait que si une personne vous invite à un dîner, ne serait-ce qu'un menu du jour à \n15,60 francs, si cette personne-là se trouve être liée à un dossier qui est en cours et qui est conflic-\ntuel avec la Ville, il semble évident qu'une certaine prudence et un bon sens doivent nous conduire à \nne pas accepter cette invitation. Je crois qu’on peut donc résumer la réponse à donner à votre ques-\ntion ainsi: la jurisprudence d’une part et le bon sens conduisent notre pratique en ce qui concerne \nl’acceptation ou la non-acceptation de cadeaux. \n  \nExamen de détail \n  \nL’entrée en matière n’étant pas combattue et aucune demande de renvoi n’étant présentée, il est \nimmédiatement procédé à l’examen de détail du projet d’arrêté concernant le Message n°9. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n252 \n\n \n\nArticle premier \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). J'ai une demande d'amendement à vous présenter:  \n  \n\nProposition d'amendement du groupe PLR: \n\nLe règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Con-\n\nseil communal est modifié comme suit:  \n\nArticle 24 alinéa 3 \n\nToutes les formes d’indemnités liées à la fonction de conseiller communal ou de conseillère commu-\n\nnale sont acquises à la Commune et soumises à publicité annuelle.  \n\nPourquoi? Parce que je pense que c’est utile d’avoir une transparence annuelle des indemnités qui \nretourneront à la Commune sous une rubrique commune dans les comptes. Ce montant peut natu-\nrellement varier d’une année à l’autre. Cet amendement doit servir à la transparence des comptes.  \n  \nMoussa Elias (PS). J'ai juste une petite question, peut-être un peu embêtante et pinailleuse: est-ce \nque cet amendement a été déposé par écrit? \n  \nLe Président le confirme. \n \nMoussa Elias (PS). Sur le fond, je pense effectivement que l’idée qui sous-tend cet amendement est \ntout à fait judicieuse. Est-ce qu’il faut véritablement encore prévoir cela dans ce règlement, dans la \nmesure où effectivement, de toute manière, cette information sera publiée soit dans les comptes, \nsoit dans le budget? Je ne vois pas la nécessité de prévoir cette information et d’alourdir encore une \nfois ce règlement. De toute manière, on retrouvera ces chiffres soit dans le budget, respectivement \ndans les comptes. A mon sens, il n’est pas nécessaire d’accepter cet amendement, raison pour la-\nquelle je vous propose de le refuser. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Nous n'avons pas discuté au sein du Conseil communal de cette disposition. \nAussi, je propose de ne pas entrer en matière sur cet amendement, non pas parce qu’il nous dérange \nsur le fond mais effectivement parce que je rejoins ce que vient de dire M. E. Moussa. On ne voit pas \nvraiment le sens de prévoir explicitement la publicité de ces montants, du moment où tant la Com-\nmission financière et encore a fortiori les groupes de la Commission financière qui examinent \nl’Administration générale, voire les Conseillers généraux en plénum lorsqu’on discute du budget ou \ndes comptes, ont la possibilité de demander le détail de cette rubrique budgétaire. C’est déjà le cas \naujourd’hui d’ailleurs avec les indemnités qui sont versées depuis toujours à la caisse communale. On \nne voit pas pourquoi encore ajouter cette phrase qui n’ajoute strictement rien, sinon qu'il faudrait \nencore définir la forme sous laquelle cette publicité particulière serait faite. On peut, a fortiori, aussi \nse demander pourquoi précisément une publicité des montants de cette rubrique? Vous allez donc \nnous demander un rapport annuel sur ces indemnités, ces jetons de présence, ce qui ne pose aucun \nproblème, mais pourquoi ces montants-là et pourquoi pas d'innombrables autres montants qui peu-\nvent être aussi intéressants et qui pourraient aussi faire l’objet de listes? A notre sens, on fait ici \ndouble emploi. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n253 \n\n \n\nVote \n \nOpposée à l’amendement du groupe PLR, la proposition du Conseil communal l’emporte par 38 \nvoix contre 13 et 6 abstentions.  \n \n\nOnt voté en faveur de la proposition du CC: 38 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Bourgarel Gilles \n\n(Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), \nDupré Bernard (UDC), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean \nAlexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline \n(PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Maeder Alain (DC-vl), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Müller Christine (PS), Odermatt Tina (PS), \nPage Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Peisl-Gaillet Yolande (Verts), Perritaz Pierre-Alain (PS), Reber Jung Elisabeth (PS), Rossi \nCarré Alexandra Maria (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Thiémard Cécile (DC-vl), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet \nPhilippe (PS), Weibel Rainer (Verts) \n\n  \nOnt voté contre la proposition du CC (en faveur de l'amendement du PLR): 13 Acklin Zimmermann Béatrice \n\n(PLR), Fasel Blaise (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gex Océane (PLR), Jacquat Vincent (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Morel-Neuhaus Marie-\nGertrude (PLR), Mutter Christa (Verts), Papaux David (UDC), Roelli Claire (PS), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), von Gunten \nThomas C. (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n\n  \nSe sont abstenus: 6 Altermatt Bernhard (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Métrailler Jean-Jacques (-), \n\nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rugo Claudio (--) \n \nLe présent article est ainsi adopté. \n \nArticle 2 \n \nPas d’observations. Adopté. \n  \nArticle 3 \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nTitre et considérants \n  \nPas d’observations. Adoptés. \n  \nVote d’ensemble \n \n\nLe Conseil général adopte, par 53 voix sans opposition et 3 abstentions, l'arrêté ci-après: \n\n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n\nVu: \n\n- La loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo) et son règlement d'exécution du 28 dé-\ncembre 1981 (ReLCo); \n\n- Le règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du \nConseil communal du 5 juin 2000; \n\n- le Message du Conseil communal no 9, du 12 juillet 2016; \n- Le rapport de la Commission financière, \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n254 \n\n \n\nArrête: \n\nArticle premier \n\nLe règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Con-\nseil communal est modifié comme suit: \n\nArticle 24 alinéa 3 \n\nToutes les formes d’indemnités liées à la fonction de conseiller communal ou de conseillère \ncommunale sont acquises à la Commune. \n\nArticle 2 \n\nLa présente modification entrera en vigueur le 1er janvier 2017. \n\nArticle 3 \n\nLa présente modification est sujette à référendum conformément à l’article 52 de la loi sur les \ncommunes. \n\nFribourg, le 20 septembre 2016 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\nLe Président: \n \n\nChristophe Giller \n\nLa Secrétaire de Ville adjointe: \n \n\nNathalie Defferrard Crausaz" \n \n\n \n\nOnt voté en faveur de l'arrêté: 53 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), \n\nBourgarel Gilles (Verts), Casabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Dupré \nBernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël \n(PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz \nJérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer \nNaïma (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-\nGertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Müller Christine (PS), Mutter Christa (Verts), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David \n(UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Peisl-Gaillet Yolande (Verts), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire \n(PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (--), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden \nEleonora (PLR), Thiémard Cécile (DC-vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Weibel Rainer (Verts), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR) \n\n  \nOnt voté contre: 0  \n \nSe sont abstenus: 3 Bourrier Hervé (PS), Ingold François (Verts), Perritaz Pierre-Alain (PS) \n\n \n\nN'a pas voté: 1 Bernhard Altermatt (DC-vl) \n\n \n20.00 heures: arrivée de M. Vicent Pfister (CG-PCS), portant le nombre de présents à 58 \n \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n255 \n\n \n\n8.  Comptes 2015 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg - \nRapport \n\n  \nRapport de la Commission financière \n  \nIngold François, Président de la Commission financière. C’est avec une attention toute particulière \nque la Commission financière, en présence de M. le Syndic et de M. A. Dousse, respectivement Prési-\ndent at Administrateur de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF), s’est \npenchée sur les comptes 2015 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg. \nComme souvent pour ce genre de sujet, les membres ont fait part de leurs interrogations et ont fait \nvaloir leurs connaissances en la matière, afin d’objectiver pleinement le sujet et de poser les ques-\ntions qui reflètent les sensibilités et les intérêts de chacun des membres et des partis présents. \nJ’espère que c’est bien comme cela que la discussion a été comprise de part et d’autre. \n  \nEn préambule, M. A. Dousse a introduit les comptes 2015 en relevant que l’année n’a pas été mer-\nveilleuse, même si la Caisse de la Ville s’en sort bien comparativement à d’autres caisses. Le prêt aux \nemployeurs et l’immobilier permettent d’arriver à un résultat au-dessus de la moyenne suisse. Selon \nM. A. Dousse, les résultats obtenus montrent que la solution retenue il y a quelques années (lors de \nla recapitalisation) est tout à fait favorable. \n  \nIl nous a aussi été signifié que, suite à la force du franc et à l’introduction des taux négatifs, le comité \nest en train de réfléchir à une série d’adaptations pour que la caisse puisse garder son équilibre à \nlong terme. La caisse de pension, subissant le trend général, est confrontée à un problème structurel \nqu’il faudra régler soit en augmentant le financement de la caisse, soit en diminuant les prestations, \nsoit les deux. La baisse du taux technique étant du ressort du comité de la caisse, le Conseil général \ndoit donc s’attendre, dans ces prochaines années, à repasser à la caisse - si je puis dire -. \n  \nEn terme plus technique, il a été demandé à M. A. Dousse combien de fois la valeur des immeubles \nde la caisse a été réévaluée ces dernières années. Il a été répondu en substance qu’à chaque fois que \nle taux hypothécaire de référence avait été baissé, le taux de capitalisation des immeubles avait aussi \névolué. \n  \nUn membre s’est aussi étonné du rendement décevant de nos obligations, en particulier au sujet de \ncelles ayant été émises avant la crise obligataire que nous connaissons aujourd’hui. Il lui a été ré-\npondu que suite à une protection contre le risque de change des obligations en monnaies étrangères \nde l’UBS, celles-ci ont été classées en obligations suisses, ce qui a péjoré le résultat de cette catégorie \nde placements. Il est encore à préciser que la duration plus courte de notre portefeuille en obliga-\ntions suisses nous a desservis et nous dessert encore. Cela dit, ce n’est pas une raison pour le comité \nde modifier cette catégorie en misant sur le long terme. Pour le résultat des obligations Monde, le \nmauvais résultat est clairement à imputer à l’abandon du taux plancher par la BNS. \n  \nNous nous sommes aussi interrogés sur les pertes significatives concernant les investissements dans \nles matières premières, marché connu pour être très volatil, alors même que cette position repré-\nsente un pourcentage marginal de l’allocation des actifs. Selon les calculs de M. A. Dousse, les per-\nformances cumulées de cette catégorie de placements sont de l’ordre de -32 % depuis neuf ans, sans \ncompter bien entendu les agios particulièrement élevés que ponctionnent les gestionnaires, marché \ntrès pointu oblige. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n256 \n\n \n\nA la question de savoir s’il était toujours judicieux de garder des placements en matières premières, \nou de passer notre portefeuille à travers un filtre éthique ou durable, il nous a été répondu que c’est \nune commission de placement qui gère et maîtrise la législation sur le deuxième pilier. La Commis-\nsion financière a donc pris bonne note de la stricte séparation des compétences et des pouvoirs. \n  \nLa dernière ALM, c’est-à-dire la feuille de route de l’allocation des placements, date de 2013. Beau-\ncoup d’eau a coulé sous les ponts; des crues comme des assèchements ont eu lieu sur les marchés \nfinanciers. Une réactualisation de l’ALM n’est cependant pas à l’ordre du jour. \n  \nForte de ces réflexions, considérations et questions, la Commission financière a pris acte des \ncomptes 2015 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg. \n  \nRapport du Conseil communal \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Je ne serai pas très long puisque je risquerais de répéter de nombreuses \nchoses que M. F. Ingold vient de dire.  \n  \nLes comptes 2015 de la CPPVF peuvent être qualifiés de bons, si l’on considère que la performance \nglobale est de 3,10%, c’est-à-dire nettement supérieure à l’indice de référence. Ce résultat s’explique \nd’une part par le taux d’intérêt du prêt à l’employeur, fixé à 4,5% et par conséquent beaucoup plus \nfavorable que les taux pratiqués sur les marchés, et d’autre part par le rendement attractif de nos \nimmeubles. Si la caisse n’arrive néanmoins pas à atteindre de meilleurs rendements, cela s’explique \nbien sûr par la morosité des marchés financiers, dont les effets pèsent encore bien plus lourdement \nsur d’autres caisses de prévoyance, publiques ou privées. \n  \nAvec une fortune nette de prévoyance qui avoisine les 173 millions de francs, et des capitaux de pré-\nvoyance à hauteur de 234 millions de francs, le taux de couverture selon l’OPP2 est de 73,9%, en \nlégère baisse par rapport à 2014 mais en conformité avec les objectifs statutaires. Le taux de couver-\nture des actifs progresse et passe à 29,9%, alors que la garantie de la commune s’élève aujourd’hui à \n61 millions de francs.  \n  \nEn définitive, on peut constater que la CPPVF se porte bien, que sa situation est tout à fait compa-\nrable à celles des autres caisses publiques de Suisse romande. Pour pouvoir affronter les défis actuels \net futurs, elle n’échappera toutefois pas à une baisse du taux technique – nous l’annonçons dans le \nrapport – avec les conséquences que cette mesure aura sur les capitaux de prévoyance et sur le taux \nde couverture. Le Comité a entamé les travaux dans ce sens, afin que les mesures imposées par le \ndroit fédéral et par les autorités de surveillance puissent être réalisées d’ici au début 2018. \n  \nLe Président. Je vous rappelle que nous allons simplement prendre acte de ces comptes. J’ouvre \nnéanmoins la discussion à leur propos. \n  \nDiscussion générale et entrée en matière \n  \nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n  \nMarchioni Pierre (UDC). Être bon, meilleur ou moins bon, tout dépend des concurrents choisis en \nvue de la comparaison. La Caisse de prévoyance de la Ville de Fribourg a la regrettable habitude de \nregarder davantage vers l’arrière du peloton plutôt que vers l’avant. Si vous aviez changé d’optique, \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n257 \n\n \n\nvous auriez constaté que vous n’êtes, et de loin, pas dans le peloton de tête. Lire dans la presse que \nle résultat de 2015 est très bon – cela, je ne l'invente pas, puisque c'est le titre en grand d'un des \njournaux de la Ville - cette qualification se passe de tout commentaire. Nos réflexions à ce sujet sont \nles suivantes: \n\n1. Une ponction d’un peu plus d'un million de francs sur la réserve de fluctuation de valeur en \nvue d’un lissage du résultat final n’est déjà pas le signe avant-coureur d’un "très" bon résultat! \nCe d’autant plus que ladite réserve est tellement insignifiante qu’il suffirait d’une forte accélé-\nration de la correction des marchés financiers pour la réduire à néant….! Et cette correction ne \nsaurait tarder dans l’environnement général actuel! \n\n2. Rappelons que le résultat de l’année 2014 était positif pour un montant de 32'190'393 francs \nalors que l’année 2015 boucle sur une perte de 2'974'000 francs. Et voici que le "très" bon ré-\nsultat pâlit de plus en plus…! \n\n3. Cerise sur le gâteau, la garantie de la Commune augmente de 3'980'975 francs et passe de \n57'022'000 francs à 61'003'000 francs. Et alors là, ce n’est pas bon du tout…! Evidemment en \ncomparaison avec la Caisse de pension de l’Etat de Fribourg à l’égard de laquelle le Canton af-\nfiche une dette de 1,2 milliard de francs, tout devient relatif…! \n\n4. Depuis 2008 et lors de chacun de nos rapports et dans chacune de nos analyses, nous relevons \nle retard pris par la Caisse de prévoyance pour s’aligner sur le taux technique et éviter ainsi de \nse trouver dans l’obligation d’injecter de nouveaux capitaux. Or, jamais la Ville de Fribourg n’a \ndaigné prendre des mesures préventives. Elle n’agit que le couteau sous la gorge. Lors du bou-\nclement de l’exercice 2014, nous avions relevé que l’abaissement du taux technique de 4,5% à \n3,5% devenu contraignant était insuffisant; à l’époque déjà, le taux technique de la DTA 4 se si-\ntuait à 2,75%. Que lisons-nous aujourd’hui? Le taux technique de référence publié par la CSEP \n(Chambre suisse des experts en caisse de pensions) est de 2,75% et c’est à ce niveau que la \nCaisse de prévoyance de la Ville souhaite abaisser le taux technique. Cependant, rappelons \nque les placements de référence sur le marché obligataire notamment indiquent que les em-\nprunts à 10 ans de la Confédération atteignent un rendement négatif de 0,38% et ceux à 20 \nans sont négatifs de 0,05 %. On comprendra donc que, dans une telle situation, rien ne justifie \nun dépassement du taux d’intérêt technique par rapport au taux de référence de la DTA 4 qui \nlui s’élève à 2,5%. C’est donc à ce niveau-là au minimum que le taux technique doit impérati-\nvement être ramené. En réalité nous sommes convaincus que ce taux technique ne devrait en \naucun cas dépasser 2,25%! Mais pourquoi donc la Commune traîne-t-elle les pieds et n'ouvre \nque maintenant les discussions à ce sujet, alors que la situation est connue depuis au moins \ndeux ans…? Quelles que soient les conclusions de cette analyse, l’UDC ne tolérera pas que les \ncontribuables de la Ville doivent une fois encore payer pour le rééquilibrage de la Caisse de \nprévoyance. Nous précisons ce point pour la simple et bonne raison que les réserves éven-\ntuelles dans lesquelles il serait possible de puiser sont pratiquement inexistantes. Même les \nimmeubles n’offrent plus un "kopeck" de réserve…! \n\n5. Dès notre rapport du 28 septembre 2009 sur les comptes 2008, le groupe UDC a relevé son \nincompréhension face aux investissements consentis par la Caisse de prévoyance dans le do-\nmaine des matières premières. Depuis cette date, chaque année, nous avons relevé ce non-\nsens en précisant que le domaine des matières premières est un secteur hautement spéculatif \nréservé exclusivement aux investisseurs prêts à supporter de gros risques et surtout à les as-\nsumer. Tel n’est pas le cas de la Caisse de prévoyance. Nous constatons actuellement que le \nrésultat des investissements dans ce domaine depuis l’année de la recapitalisation comprise, \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n258 \n\n \n\nsoit en 2006, est une perte de plusieurs dizaines de milliers de francs, si ce n'est davantage. \nNous demanderons encore des explications détaillées par le biais d'une question séparée. \nL’explication de la diversification ne tient pas la route car on ne diversifie que dans les "bons \nrisques" et certainement pas dans des secteurs que l’on ne connaît pas! Quant à l’allocation \nstratégique, elle n’est en aucun cas conçue de manière rigide et elle doit évidemment tenir \ncompte des capacités effectives face aux risques du détenteur des capitaux concernés. \n\n6. Reste encore et toujours en suspens la bénédiction du Service des communes au sujet de \nl’artifice comptable de l’aller-retour virtuel des 56,1 millions de francs. Nous avions déjà posé \nla question de savoir si le Conseil communal s’était déjà intéressé à savoir quelles seraient les \nretombées de ladite opération dans le cas d’une fusion entraînant une liquidation totale ou \npartielle de la Caisse? Nous attendons une réponse depuis plus d’une année! \n\n7. Le système mixte actuel prévoit une revalorisation de la somme des salaires et une indexation \nannuelle des pensions. Qu’en est-il à ce sujet pour les deux dernières années? \n\n8. Pour le reste, nous maintenons nos réflexions déposées lors de la recapitalisation de la Caisse \nde prévoyance (rapport du 21 janvier 2013) et demeurons convaincus que seul un passage ra-\npide à la primauté des cotisations et un alignement sur les règles appliquées dans les Caisses \nprivées permettront à la Caisse de prévoyance d’arriver à bon port. \n\n \nNous vous remercions d’ores et déjà des réponses que vous voudrez bien apporter à nos questions. \n \nConclusion \n \nNotre inquiétude est toujours aussi vive et nos conclusions demeurent inchangées: nous estimons \nque, sans modifications structurelles fondamentales, cette Caisse de pension n’est pas viable. Nous \nn’hésiterons donc pas, le moment venu, à soumettre une nouvelle fois la solution de subdivision de \nla Caisse en deux entités comme nous l’avions fait lors de la recapitalisation. \n \nLe groupe UDC prend acte des comptes au 31 décembre 2015 de la Caisse de prévoyance de la Ville \nde Fribourg en émettant une fois de plus les plus sérieuses réserves. \n \nRapport du groupe socialiste \n  \nGraden Lise-Marie (PS). Je commence avant tout par déclarer mes intérêts: j’étais membre du co-\nmité de cette Caisse jusqu’au 30 juin de cette année. Les comptes présentés aujourd’hui sont donc \naussi un peu les miens. Cela étant, je m’exprime au nom du groupe socialiste. \n  \nVoilà l’automne. Voilà la séance du Conseil général où l’on aime faire le procès de cette caisse de \npension. La séance où l’on regarde les résultats, et quels qu’ils soient, on regrette qu’ils ne soient pas \nmeilleurs, parce qu’on l’avait bien dit, on aurait pu faire différemment, on aurait dû faire différem-\nment. C’est la séance où les conseils fusent, où les comparaisons sortent de toutes parts, où les in-\ndices et les taux de référence font les beaux. Mais voilà, ce procès est inutile. Et les "on aurait pu \nfaire mieux", une fois que les comptes sont établis, tout autant. \n  \nNotre caisse est bien gérée et s’adapte pas à pas aux nouvelles directives imposées par Berne. Elle \nsuit le chemin qu’on lui a dessiné, autant que faire se peut. Parce que les vrais procès qu’il faudrait \nmener sont les suivants: \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n259 \n\n \n\n- Un procès contre ces ordonnances fédérales qui ne cessent de rendre plus complexes les \nplacements rentables pour les institutions de prévoyance, en limitant par exemple les investis-\nsements dans l’immobilier, contrairement à toute logique; \n\n- Un procès contre le monde de la finance où l’on doit maintenant payer pour épargner, payer \npour placer, et même payer pour perdre de l’argent; \n\n- Un procès contre toutes les décisions qui refusent ou limitent l’engagement de personnel sup-\nplémentaire, car ce sont les cotisations de ces jeunes assurés actifs qui permettront la survie \nde la Caisse.  \n\n- Et faut-il aussi faire notre propre procès, nous autres, ces hommes et ces femmes qui ne ces-\nsent de vivre plus longtemps et de vieillir… encore et encore, toujours plus longtemps… Et que \ndire de la médecine qui nous y aide? Voilà les réels problèmes de notre Caisse, pardon, de \ntoutes les caisses de pension.  \n\nMais nous ne sommes pas là pour mener des procès ni pour dire ou entendre ce que nous ferions \ntous mieux. Non, nous sommes là pour entendre que la Caisse, même si ses résultats sont bons et \ntout à fait conformes à ceux qui étaient envisagés lors de sa recapitalisation en 2013, la Caisse va au-\ndevant d’années difficiles. Des mesures devront être prises. Les "y a qu'à" ne suffiront pas. \n  \nC’est ici que notre groupe espère que toutes les mesures envisageables seront prises en considéra-\ntion, avec pourquoi pas un zeste d’originalité. C’est ici que notre groupe fait part de son souci de \nveiller aux acquis des travailleurs et travailleuses et à la protection que tout bon employeur leur doit. \n  \nLa réponse ne pourra pas simplement être une baisse du taux technique avec les conséquences dé-\nsastreuses que cela provoquerait. Nous autres, Conseillers généraux, n’aurons dans nos mains que \nl’outil du financement pour participer à la stratégie qui doit être mise en place pour cette caisse.  \nEt sans le sou, ce sont les prestations qui passeront à la trappe. \n  \nJe peux déjà vous le dire, le groupe socialiste s’engagera à protéger au maximum les prestations aux \nassurés actifs. Et je fais part ici de l’intérêt de plusieurs de nos membres à recevoir une information \ncomplète sur les solutions envisageables pour traverser les années qui viennent. Mais voyez-vous, en \nfin de compte, peut-être que le seul procès qui vaille, fondamentalement, est celui du deuxième \npilier lui-même… \n  \nSur ces mots, notre groupe prend acte des comptes 2015 de la CPPVF.  \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nJacquat Vincent (PLR). Le groupe PLR a examiné les comptes 2015 de la Caisse de prévoyance. L'an-\nnée 2015 est la deuxième année qui fait suite aux mesures structurelles et de financement décidées \ndébut 2013 par notre Conseil et mises en vigueur dès 2014.  \n \nNous relevons dans ces comptes que la performance globale est plus faible qu’en 2014, ce qui aug-\nmente le déficit technique de 3 millions de francs supplémentaires pour le porter à 69,7 millions de \nfrancs. Le point le plus important est le degré de couverture légal, qui a diminué et qui s’élève à \n73,9%. Il est en baisse de 1% par rapport à l’année dernière et clairement en dessous de la moyenne \ndes caisses de droit public à capitalisation partielle puisque la moyenne pour ces caisses-là s’élève à \n78,1%. Je précise que, selon les nouvelles dispositions légales, - et c'est là l'importance de ce taux de \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n260 \n\n \n\ncouverture et de la recapitalisation, que nous avons faite il y a deux ans -, dès que le taux de couver-\nture redescendra en dessous de 70%, la Caisse devra être assainie immédiatement. Des mesures \nd'assainissement supplémentaires sont donc déjà programmées et il est primordial de les anticiper. \nAussi notre groupe propose-t-il que le comité de la Caisse de prévoyance décide sans délai les trois \nmesures suivantes: \n\n- La première concerne le taux technique. Toutes les caisses de pension ont fait le même constat \net son adaptation fait simplement preuve d'un réalisme nécessaire. Actuellement, les capitaux \nde prévoyance sont calculés avec un taux technique de 3,5%, alors que le taux de référence se \nsitue à 2,75%, voire plus bas pour les caisses privées. Il est donc impératif de baisser ce taux \ntechnique. Il est donc aussi important de garder à l'esprit ce que signifie une baisse du taux \ntechnique, puisqu'une telle baisse provoquera une augmentation des capitaux de prévoyance \npour les rentiers et une baisse des rentes prévisibles pour les actifs, avec pour corollaire une \ndiminution du taux de couverture. Cela aura pour effet que nous nous approcherons des 70%, \nseuil à partir duquel la Caisse devra être assainie immédiatement. \n\n- La deuxième mesure que nous préconisons, c'est l'augmentation de l'âge de référence de la \nretraite à 65 ans, respectivement à 64 ans. Cet âge de référence est actuellement à 63 ans. \nL'âge de référence, pour ceux qui n'avaient pas participé au débat, c'est l'âge à partir duquel \nune retraite anticipée est possible, sans qu'il y ait de retenue si ce n'est celle liée au nombre \nd'années de cotisation. Donc, il n'y a pas de raison de mettre cet âge de référence à 63 ans; il \ndevrait être à 65 ans et à 64 ans, comme pour tous les travailleurs et travailleuses dans ce \npays. Je rappelle qu'à ce niveau-là, dans les discussions sur le refinancement de la Caisse de \nprévoyance au début 2013, l'âge de référence avait été thématisé mais que, dans un souci de \ncompromis, on n'avait pas voulu bouger les diverses propositions. Il est donc désormais pos-\nsible d'ajuster cet âge de référence, puisque la recapitalisation de la Caisse a eu lieu. \n\n- Notre troisième proposition concerne la parité du taux de cotisation. Cette proposition avait \nd'ailleurs été émise par notre groupe et notamment aussi par le groupe des Verts en 2013: il \nfaut atteindre la parité 50-50 entre la part de l'employeur et celle de l'employé, comme c'est le \ncas dans la très grande majorité des caisses de pension de Suisse. Il n'y a aucune raison de gar-\nder un financement de 54,5% de la part de l'employeur contre 45,5% pour les employés. Nous \nproposons donc que le comité se penche rapidement et décide une cotisation paritaire à 11% \npour tout le monde, selon l'article 9 des statuts de la Caisse.  \n\nCependant, ces mesures ne suffiront certainement pas à résoudre le problème de la structure de la \nCaisse tant que celle-ci applique un système mixte de primauté des prestations et de primauté des \ncotisations: c'est là que réside le problème. Le système le plus équitable dans le système de la LPP \nactuelle est le système de la primauté des cotisations et il est urgent de tendre vers cette solution. \nDes propositions avaient d'ailleurs été émises en 2013 par un autre groupe politique à ce sujet et le \nconseil de la Caisse devrait sans tarder reprendre cette variante qui, je vous le rappelle, prévoyait de \ncréer un deuxième plan, un nouveau plan pour tous les nouveaux collaborateurs, puisque lorsqu'on \nchangera de système de prévoyance si on gardait la Caisse de prévoyance actuelle, il faudrait at-\nteindre rapidement, quasiment de manière immédiate, un taux de couverture de 100%, ce qui ne \nserait pas possible. Pour cela, il faudrait créer un deuxième plan de prévoyance pour tous les nou-\nveaux collaborateurs et faire en sorte que la Caisse de prévoyance actuelle s'éteigne au long des an-\nnées futures. \n\nNous avons tendance à oublier dans ce débat - et je ne peux cautionner les propos qui ont été émis \npar ma collègue tout à l'heure – que nous ne sommes pas les représentants des employés de la \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n261 \n\n \n\nCommune. Nous avons du respect pour les employés de la Commune mais nous sommes les repré-\nsentants de la population et des contribuables. Or, lorsqu'on parle de la Caisse de prévoyance, il n'y a \npas seulement deux acteurs, il n'y a pas seulement les employés et les employeurs mais aussi la po-\npulation et les contribuables qui eux paient chaque année un peu plus d'un million de francs pour les \nrentes des employés de la Commune. \n\nSur ces trois propositions et ces quelques remarques, notre groupe prend acte des différents rap-\nports et des comptes annuels 2015 de la Caisse de prévoyance. \n\n \nRapport du groupe des Verts \n  \nMutter Christa (Verts). Après une relativement bonne année 2014, nous voilà dans une année nor-\nmale, donc plus mitigée. Nous observons un tassement des revenus, du bénéfice et du rendement \ndes placements. Tout cela s'inscrit dans le mouvement des autres caisses. Les autres orateurs l'on dit, \navec une performance de 3,10%, nous nous situons en dessous du taux technique de 3,5% et aussi de \nla performance nécessaire qui serait de 4,25% ou de 4,5%, qui servirait à couvrir les engagements \ncourants. \n\nLa Commission financière pointe du doigt un placement en matières premières douteux, pour dési-\ngner un fautif à cette situation. Je penche plutôt pour la situation générale des marchés financiers et \nla longévité comme facteurs coûteux. \n\nPersonnellement, j’approuve une politique de placement éthique, qui respecte certaines limites, \nmême s'il est évident que celle-ci ne sauvera pas la situation financière de la caisse, pas plus qu’une \nautre stratégie. \n\nCela dit et n’en déplaise à Mme L.-M. Graden, nous avons le droit d'examiner ces résultats et même \nde faire part de nos réflexions. Mme L.-M. Graden, vous n’étiez pas là à l'époque où nous avons sou-\nlevé au Conseil général la situation catastrophique de notre caisse, afin d’entamer les mesures \nd’assainissement. C'était vraiment le dernier moment. Car c'est bien le Conseil général qui a levé le \nlièvre. Cela a coûté jusqu'ici plus de 80 millions de francs à la Ville et si on ne l'avait pas fait à ce mo-\nmen-là, cela aurait même pu coûter davantage. Et puis, surtout, nous avons vu que d'autres caisses \nont été beaucoup plus sévères envers les rentiers. \n\nWir wiederholen uns beim Bericht zur Pensionskasse eigentlich jedes Jahr. Wie die Vertreter der SVP \nund der FDP gesagt haben, haben wir die gleiche Diskussion schon mal geführt und verschiedene \nVorschläge gemacht. Der technische Zinssatz - das wissen wir - er ist zu hoch eigentlich für das, was \nwir uns leisten können. Die Überlegungen sind immer ein bis zwei Jahre verspätet. Sie werden ge-\nmacht, sie müssen gemacht werden. Das reglementarische Rentenalter ist mit 63 Jahren ja noch \nkomfortabel und die Finanzierung der Beiträge 50 zu 50 wäre eine Möglichkeit um die Lasten ausge-\nglichener zu verteilen. \n  \nEs gibt beim heutigen System eigentlich nur drei Kategorien von Verlierern und eine kleine von Ge-\nwinnern. Die einzigen Gewinner sind jene, die schon länger in Rente sind. Die haben noch die guten \nRenten, die von allen andern mitfinanziert wurden. Alle andern sind eigentlich Verlierer oder künf-\ntige Verlierer. Entweder jene, die in den nächsten Jahren in Rente gehen oder die jetzigen Angestell-\nten der Stadt, die höhere Prämien zahlen um die Senioren zu finanzieren und nicht ihre eigene Rente, \nwie es eigentlich vorgesehen wäre vom System der Pensionskasse her. Auf der anderen Seite die \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n262 \n\n \n\nBevölkerung, die ja mit ihren Steuern den Arbeitgeberanteil zahlen und da eigentlich einen übergros-\nsen Anteil zahlen. Wie gesagt, das System produziert im Moment vorallem Verlierer. \n  \nNoch eine Bemerkung zu einem Detail, das vielleicht keines ist, in den Anlagen per Kategorie, die auf \nSeite 16 des Berichtes präsentiert werden. Wir haben da unter dem Titel “Strategie” Zahlen zwischen \n0 und 30% Obligationen, zwischen 0-35% Anlagen beim Arbeitgeber, 6-12,5% Aktien Welt oder Ak-\ntien Schweiz. Und eine Spanne von 20-30% bei den Immobilien. Das ist einfach keine Strategie. Sol-\nche Spannweiten pro Kategorie können nicht als Strategie bezeichnet werden. Eine richtige Strategie \ndefiniert Spannweiten von etwa 3-5% um dem Anlageausschuss eine Richtlinie zu geben und damit \ndie Versuchung zu mindern, auf jede Bewegung der Märkte unnötig zu reagieren. Die Spannweiten, \ndie hier angegeben sind, können nicht als Richtschnur dienen. Sie sind einfach zu weit. Wenn die \nAnlagen zu schnell und zu oft gewechselt werden - das wissen wir heute - dann erhöht das die Spe-\nsen, das Risiko und die Verluste. \n  \n\nEn guise de conclusion, voici une dernière réflexion générale. Le système des caisses de pension a \natteint ses limites. Avec l'évolution attendue des marchés financiers ces prochaines années par les \nexperts, il est illusoire de vouloir garantir le niveau des rentes actuelles. La refonte nécessaire du \nsystème est en cours au niveau national, et si on regarde du seul côté des caisses de pension, il y \naura une série de douloureuses désillusions, pas seulement pour la nôtre mais pour toutes les \ncaisses. Quand les marchés vont bien, la caisse de pension va bien. Quand le marché va mal, la caisse \nde pension va mal. Quant au système AVS, un autre pilier, il va aussi bien quand le marché fonc-\ntionne. Mais quand les marchés vont mal, l’AVS fonctionne encore malgré tout. Ce sont - ce n'est pas \nmoi qui le dit - les professeurs d’économie de Saint-Gall et de Zurich qui l’affirment aujourd’hui, \npresque en catimini: l’AVS est un pilier plus solide que celui des caisses de pension. Face à ce pro-\nblème de fond, que pouvons-nous faire pour la CPPVF? A moyen terme, il faudra à nouveau assainir \nla caisse de pension ou commencer à réfléchir à une des trois propositions ou à deux des trois propo-\nsitions. À long terme, tournons-nous davantage vers l’AVS et à court terme, votons oui le 25 sep-\ntembre prochain. \n\n  \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert’libéral \n  \nSacerdoti Alexandre (DC/vl). Rassurez-vous, le groupe DC/vl ne reviendra pas sur les suggestions et \nen restera aux remarques de fond énoncées par la Commission financière. C'est vrai, n'en déplaise \naux remarques ou aux suggestions qui sont foison en ce terme et sur ce sujet. En ce qui concerne la \ngestion de fonds, on est toujours plus intelligent en sortant de l'église, c'est vrai, mais il ne faut pas \noublier que cette caisse de pension, avec sa recapitalisation a touché le budget de la Ville et le \ntouche pour de nombreuses années. Il est donc tout à fait légitime que tous les partis et tous les \ncitoyens se préoccupent de sa bonne gestion. Ainsi, toutes les suggestions, toutes les remarques, \ntous les conseils peuvent être entendus et, je crois, doivent être entendus et peut-être suivis dans \ncertains cas. Ce qui nous préoccupe le plus, c'est la remarque du rapport de l'organe de révision de la \nCaisse de prévoyance, qui se situe à la page 2, au dernier paragraphe où il est dit: "Rapport sur d'autres \n\ndispositions légales et réglementaires (Titre) Nous avons vérifié si l'organisation et la gestion étaient conformes \naux dispositions légales et réglementaires, et s'il existait un contrôle interne adapté à la taille et la complexité \nde la caisse; concernant le système de contrôle interne, nous relevons qu'il n'existe à ce jour pas de documenta-\ntion écrite à son sujet. Nous recommandons la mise en place d'un tel document et son application." \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n263 \n\n \n\nCela peut paraître un détail, passé inaperçu, mais tant qu'il n'y aura pas de contrôle interne docu-\nmenté, cela veut dire qu'il n'y a pas de contrôle interne, même si nous considérons qu'il peut y avoir \nune tradition de bonne pratique et une probité, une intégrité qui va de soi. S'il n'y a pas de contrôle \ninterne documenté, il n'y a pas de contrôle interne per se. Qu'est-ce que cela veut-dire? Cela veut \ndire que nous ne sommes pas du tout sûrs si les bonnes pratiques sont respectées et si elles sont \ncontrôlées de façon régulière. Ce petit paragraphe n'a l'air de rien mais il est essentiel; il vient se \nrajouter malheureusement, c'est vrai, aux "il n'y a qu'à, il faut que, on aurait dû" mais encore une \nfois, si tout le monde va dans le même sens je pense que nous pouvons y arriver. \n\nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Le bilan de la Caisse de pension de la Ville nous fait immanquablement pen-\nser au récit biblique des sept vaches grasses et des sept vaches maigres. C'est dire que nous avons \nune certaine perplexité. D'un côté, nous ne pouvons qu'être satisfaits du résultat obtenu qui est cor-\nrect et même meilleur que la moyenne des caisses de pension publiques et de l'autre, nous ne pou-\nvons évidemment pas taire notre inquiétude face à l'avenir de la Caisse et à une quasi certaine baisse \ndes rentes. La gestion de la Caisse en soi n'est pas sujette à discussion mais le résultat évidemment \ndépend fortement d'une conjoncture que nous avons peu de moyens d'influencer. Il serait proba-\nblement temps de repenser fondamentalement les équilibres entre les trois piliers de notre pré-\nvoyance vieillesse. Mais là encore le débat ne se passe pas dans cet hémicycle. En fin de compte, \nnous ne pouvons que prendre acte des comptes 2015 de la Caisse de pension de la Ville avec l'espoir \nde quelques années de vaches grasses. \n  \nRugo Claudio (-- ). J’aimerais voir, dans ces comptes, l’apparition future des employés à temps par-\ntiels de la Ville de Fribourg (comme par exemple ceux des professeurs des activités extrascolaires). \nCela fera l’objet d’un futur postulat sur les contrats à durée déterminée et indéterminée. \n\nNovice dans l’analyse comptable, je relève toutefois la difficulté à suivre le rapport du Conseil com-\nmunal. Je pensais à ce jour que la difficulté majeure des mathématiques résidait dans l’addition, la \nsoustraction, la multiplication et la division. Je m’aperçois aujourd’hui que c’est plus pernicieux. Le \nConseil communal confond l’apostrophe et le point. Tous les chiffres, en pages 1 et 2 du rapport du \nConseil communal au Conseil général, sont donc à diviser par mille. Au présent donc, j’apostrophe \nnotre Conseil communal pour qu’à l’avenir, il ne confonde point: virgule, point, et apostrophe! À \nmoins que ce ne soit une confusion en vue des prochaines élections cantonales qui sème un trouble \nmalsain pour nos finances? Pour rappel: (d e u x p o i n t s) l’apostrophe, jadis émission littéraire, est \nbien l’identité visuelle du canton! \n\nPour ma part, Monsieur le président, à cette intervention j’y mets un point. \n\nPapaux David (UDC). Pour ma part, j'estime que la Caisse de prévoyance de la Ville de Fribourg fait \nsouci! Selon moi, nous fonçons dans le mur, nous n’arriverons plus à la financer. Il faut donc prendre \ndes mesures drastiques pour éviter le "crash". Une réévaluation des biens immobiliers n'est qu'un \nleurre! Nous n’arrivons pas à maintenir le cap, sans parler de ce qu'il se passerait s'il y avait une nou-\nvelle crise immobilière. Peut-être même que certains biens sont déjà surévalués. Il serait peut-être \ntemps de reconsidérer les raisons pour lesquelles des privilèges ont été accordés aux employés \ncommunaux. Il faut absolument une parité des cotisations, baisser le taux technique qui est actuel-\nlement utopique et bien au-dessus de ce qui se fait usuellement. D’autre part, il vaut mieux une re-\ntraite une ou deux années plus tard que pas de retraite du tout. Par conséquent, peut-être faudrait-il \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n264 \n\n \n\naussi fixer un âge de la retraite semblable à ce qui se fait actuellement dans le secteur privé. Je me \nrappelle d'un slogan qui disait "Pour tous sans privilège". Peut-être le temps est-il venu, pour ceux \nqui le scandaient, de joindre les actes à la parole… \n\nJ'espère que vous êtes conscients du problème et que vous aurez le courage d'apporter les solutions \nqui s'imposent. \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Vous me permettrez de ne pas répondre dans le détail à toutes les interroga-\ntions et toutes les interventions qui ont été faites sur la gestion de la Caisse, puisque c’est à juste \ntitre que M. M. Page l’a dit tout à l’heure, la gestion de la Caisse n’est pas forcément en discussion \naujourd’hui. Par contre, je rejoins aussi ce qu'a dit M. A. Sacerdoti. Effectivement, même si le Conseil \ngénéral prend acte et ne prend seulement acte de ce rapport et de ces comptes, il est logiquement \nlégitime que le Conseil général, qui représente la population, s’inquiète de la santé et de la situation \nde la Caisse de prévoyance. C’est quelque chose qui est tout à fait normal, c’est d’ailleurs la raison \npour laquelle nous vous présentons aussi ces comptes en plénum et nous les discutons chaque an-\nnée. \n \nJe ne vais pas revenir sur tous les points qui ont été soulevés, je passerai juste en revue quelques \npoints partant du principe que l’intervention de M. P. Marchioni, particulièrement avertie et com-\nplète, sera aussi complétée par une question écrite lors de laquelle nous pourrons traiter ces élé-\nments-là, de manière beaucoup précise. Je vous avouerais, M. P. Marchioni que je ne suis pas un \nspécialiste des finances mais tout comme il n’est pas nécessaire d’être un pilote de A380 pour être \nun dirigeant d’une compagnie aérienne. Je me permets de faire en sorte que nous soyons entourés \nd’un comité qui apporte les compétences complémentaires nécessaires à la bonne gestion de la \nCaisse et aussi à répondre aux bases légales nécessaires prévues par la loi fédérale. \n \nJe rebondis juste sur deux ou trois éléments. M. P. Marchioni, vous nous dites qu’il manque des me-\nsures préventives, qu’il y a de la réactivité mais pas de proactivité. Il est vrai que nous devons au-\njourd’hui baisser le taux technique, je crois que tout le monde l’a dit, nous le savions déjà depuis une \nannée ou deux mais tout le monde sait aussi que de prendre une telle mesure, - et là je crois qu’il a \neu quelques déclarations qui étaient en soi contradictoires - de prendre une telle mesure signifie \nclairement une péjoration du taux de couverture. J’ai entendu dire aujourd’hui de la part de certains \nintervenants qu'il faut absolument baisser le taux technique mais qu'il ne faut pas que le taux de \ncouverture soit touché. Or, ce sont des choses qui sont intimement liées. Le taux technique, nous \nn’avons pas le choix, nous devons de toute façon le baisser. Par contre, si vous dites, M. P. Mar-\nchioni, que baisser le taux technique à 2,75% est encore trop peu, qu’il faut le baisser encore davan-\ntage, en raison notamment des résultats extrêmement mauvais des rendements sur les obligations \nde la Confédération ou d’autres placements sur le marché, nous pouvons répondre que nos place-\nments, d’une part l’emprunt auprès de l’employeur et d’autre part les immobiliers directs sont de \nnature à nous permettre un taux qui sera légèrement plus élevé au taux que certaines caisses prati-\nquent aujourd’hui ou qui sera recommandé sous peu de 2,25%. Donc, un taux de 2,75%, d’une part, \nnous semble encore défendable, mais, d’autre part, il faut bien comprendre que si on allait encore \nplus bas que 2,75%, les mesures d’assainissement qui seront obligatoirement liées à cette baisse \nseront encore infiniment plus importantes et plus douloureuses que celles que nous devrons de \ntoute façon déjà prendre.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n265 \n\n \n\nLes interventions de M. V. Jacquat vont un peu dans le même sens. Effectivement, je viens de le dire, \nle taux technique n’est pas encore fixé aujourd’hui. Le taux que nous viserons résultera du travail et \ndes réflexions que nous allons mener, notamment aussi sur les trois propositions que vous avez \nfaites, avec notre expert LPP, au sein du comité. Avant de soumettre aux employeurs un paquet de \nmesures avec des variantes, nous allons tout examiner. Toutes les propositions que vous avez faites \nfont logiquement parti de ces réflexions-là et seront probablement un mixte de la plupart des propo-\nsitions qui ont été formulées, que ce soit la baisse du taux technique, l'augmentation de l’âge de la \nretraite ou travailler sur les cotisations. En revanche, je dirais qu’une simple parité du taux de cotisa-\ntion est bien jolie mais n’apporte rien pour l’assainissement de la situation financière de la Caisse. En \nrevanche la question de la primauté des cotisations fera aussi l’objet de ces réflexions.  \n \nFinalement, je rebondis sur l’intervention de M. C. Mutter qui nous rappelle qu’effectivement c’est \nen 2004 que le Conseil général avait soulevé la situation, qui pouvait être considérée comme désas-\ntreuse, voire catastrophique. C’est aussi la raison pour laquelle aujourd’hui, vous avez raison, le Con-\nseil général doit continuer de se préoccuper de la Caisse. Par contre, je peux vous assurer que nous \nne sommes plus dans le même monde que celui qui prévalait en 2004, ou auparavant. Nous avons \naujourd’hui une situation qui est certes difficile mais une situation qui est parfaitement comparable à \ntoutes les autres caisses comparables en Suisse avec un taux de couverture qui est loin d’être à \nl’objectif défini par la stratégie, mais qui est tout à fait défendable en fonction des marchés financiers \net de la situation qu’on rencontre aujourd’hui. En plus, nous avons une surveillance multiple exercée \nà la fois par l’expert LPP, par l’organe de révision, par l’autorité de surveillance, qui a été régionalisée \net qui est beaucoup plus sérieuse et plus sévère qu’auparavant, quand les autorités de surveillance \nétaient encore cantonales; de plus, au-dessus de tout cela, existe une autorité suprême de surveil-\nlance au niveau national. Aussi, ce système ne nous permet plus aujourd’hui de partir dans des dé-\nrives telles que nous avons connues avant 2004. Vous allez me répondre que, non loin d’ici, une \ncaisse a pu partir dans de telles dérives, alors que la LPP était déjà bien échafaudée et bien instru-\nmentée pour assurer une surveillance parfaite. C’est vrai, si on est victime d’une escroquerie ou \nd’une négligence grave, sans vouloir qualifier ce qui s'est passé dans d’autres caisses, il est clair que \nn’importe quelle caisse peut être flouée par de tels agissements. Mais, je le répète encore une fois, \nles organes tels que nous les avons constitués aujourd’hui avec la commission de placement, compo-\nsée de M. J. Pollet et M. L. Simon-Vermot, mais aussi avec la commission immobilière, qui a été \nétoffée notamment avec une personne qui est extrêmement au clair sur les pratiques du marché \nimmobilier et qui est très soucieuse de la santé de la caisse, ces organes-là, associés aussi à la pré-\nsence de M. Stéphane Riesen, qui est un expert LPP en lequel je crois, nous permettent d'avoir une \nconfiance parfaite et de voir l’avenir avec une certaine aisance et confiance.  \n  \nEn ce qui concerne la remarque de M. A. Sacerdoti sur le contrôle interne, je crois que M. L. Dietrich \nsouhaiterait encore rajouter une intervention.  \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je voulais juste donner un complément d’information à M. \nA. Sacerdoti, dont nous rejoignons les soucis. Pas plus tard que la semaine passée, M. L. Simon-Ver-\nmot, Chef du Service des finances de la Ville, M. A. Dousse, Administrateur de la CPPVF et moi-même \navons eu une entrevue avec des représentants de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat afin \nd’échanger sur leur système de contrôle interne. Nous avons donc pu voir leur outil et constaté que \nnous souhaitions aller tout à fait dans la même direction. Il faudra un peu de temps pour le mettre en \nplace mais cela en vaudra la peine. En effet, un système de contrôle interne, je le confirme, doit être \ndocumenté, sinon ce n’est pas un système de contrôle interne. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n266 \n\n \n\nLe Conseil général prend acte des comptes 2015 de la Caisse de prévoyance de la Ville de Fribourg.  \n \nLe Président. Merci à son administrateur et aux membres de son comité.  \n \n \n\n \n \n \nPause \n \nLa séance est interrompue à 20.45 heures. Elle reprend à 21.00 heures. \n \n \n\n15.  Décision quant à la transmission des postulats \n  \nLe Président. Je rappelle que, lors de ses séances des 8 juin et 23 août 2016, le Bureau a accepté la \nqualification de tous les postulats. Toutefois, le Bureau a jugé les postulats n° 7 et 8 irrecevables. Les \nautres ont tous été jugés recevables.  \n  \n\n- n° 2 de M. François Ingold (Verts) et de 25 cosignataires demandant au Conseil commu-\nnal d’étudier la pertinence de l’introduction, dès l’entrée en vigueur de la RIE III, d’un \ntaux d’imposition communal unique pour les personnes morales dans les communes du \nGrand Fribourg \n\n  \nDietrich Laurent, Directeur des finances. C'est avec un grand intérêt que le Service des finances et le \nConseil communal ont étudié ce postulat. Ils reconnaissent le bien-fondé du sujet et assurent que les \nconséquences issues de cette réforme sont suivies très régulièrement. Cependant, ils sont d’avis qu’il \nest prématuré d’entreprendre cette étude en raison des éléments suivants:  \n  \n\n1) le processus de décision et d’entrée en vigueur de la troisième réforme d’imposition des entre-\nprises (RIE III) est encore long, ce d’autant qu’un référendum a été lancé. Suite à la décision \npopulaire, une décision devra être prise au niveau cantonal. Il est plus que probable que la \nnouvelle loi n’entre en vigueur que dans plusieurs années et même si c’est le cas, dans la pré-\nsente législature, par exemple en 2020, les effets ne s’en feront ressentir sur les finances \ncommunales que durant la prochaine législature.  \n\n2) les chiffres annoncés par l’Etat sont très largement inspirés d’hypothèses. Vous citez le coeffi-\ncient communal moyen de 0,75 mais on peut encore penser à l’ensemble des possibilités \nd’allègement, par exemple la "patent box" ou les pertes éventuelles de contribuables. Si \nl’exercice cantonal est excellent, afin de donner une impulsion pour les communes, les chiffres \nen soi ne peuvent être établis tant que le processus législatif n’est pas terminé. Pour connaître \nla pertinence d’un taux unique, donc son chiffrage, il faut se baser sur des chiffres justement.  \n\n3) un tel exercice devrait mobiliser non seulement les services de la Ville mais ceux des com-\nmunes du Grand Fribourg. Or, le périmètre n’est pas fixé et le taux d’impôt unique n’est pas \ncalculable en l’état. Cette étude serait extrêmement lourde en termes de ressources. Enfin, \nl’association fribourgeoise des communes (ACF) a réactivé un groupe "fiscalité" dans le but de \nsuivre l’évolution du dossier de la RIE III. Etant donné que le Chef du Service des finances sera \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n267 \n\n \n\nimpliqué dans ce groupe de travail, il serait alors préjudiciable de démarrer un processus pa-\nrallèle avec un autre calendrier et avec d’autres buts dans un délai de réponse d’un an pour un \npostulat, en l’occurrence.  \n\n  \nJe tiens à souligner que le refus de transmission de ce postulat est d’ordre technique et n’a rien à voir \navec la fusion, contrairement à ce que nous avons pu lire dans la presse. J’ai l’impression qu’il n’y a \npas grand-monde dans cette salle qui refuserait une fusion. A titre informatif, le nouveau Conseil \ncommunal a relancé une série de rencontres avec les exécutifs des communes voisines. La première \na eu lieu la semaine dernière. De plus, il planche actuellement sur une brochure informative au sujet \nde la nouvelle loi cantonale. Enfin, il négocie actuellement, afin de pouvoir poser, avec au moins une \nautre commune, une demande de lancement de processus cantonal selon cette nouvelle loi dans les \nplus brefs délais. Quant au sujet financier, probablement le plus critique dans le dossier de la fusion, \nje suis prêt personnellement à me déplacer dans chaque commune pour ouvrir les discussions, \néchanger les informations et commencer à trouver des solutions aussi infimes soient-elles.  \n  \nEn conclusion, ce postulat se base sur une base légale au développement incertain, considère une \nproposition dont la pertinence pour la Commune n’est pas avérée et dont l’étude sera extrêmement \nlourde alors que l'ACF a réactivé un groupe dédié à ce sujet. Pour ces raisons, le Conseil communal \npropose de ne pas transmettre ce postulat. \n  \nIngold François (Verts). Merci beaucoup M. L. Dietrich d’avoir pris le temps de répondre, vous savez \ncombien j’estime votre travail et le Service des finances dans sa globalité. Néanmoins, le but de ce \npostulat n’est pas de donner plus de travail, clairement pas. Le but de ce postulat est d’aller rencon-\ntrer les autres communes. C'est clair, aujourd’hui nous avons un nouveau Conseil communal. Ce pos-\ntulat a mûri pendant les cinq années de la précédente législature où j’avais vraiment l’impression \nqu’il n’y avait pas de contact entre les communes.  \n \nQue demande concrètement ce postulat? Il demande d’étudier la pertinence. Est-ce que c’est perti-\nnent d’aller rencontrer les autres communes pour leur demander si c’est une bonne chose de mettre \nau point un coefficient unique pour le Grand Fribourg? Il ne demande pas de créer une politique fis-\ncale à partir de zéro mais vraiment d’aller rencontrer les gens. Si nous voulons fusionner, je crois que \nla première chose à faire est de rencontrer les gens. Et j’ai l’impression que, dans la politique de fu-\nsion, dans la volonté de fusion, tout le monde est pour la fusion mais personne ne va discuter avec \nles autres. Quand je discute avec les Conseillers communaux des autres communes, ils critiquent la \nVille de Fribourg. Quand je discute avec les Conseiller communaux et mes collègues de la Ville de \nFribourg, ceux-ci disent: "Oui, mais les autres communes?" Discutons! Tout ce que je demande, c’est \nque nous discutions! Etudier la pertinence, c’est aller rencontrer les gens. Pour savoir si c’est perti-\nnent, nous aurons au moins discuté. Peut-être n’y a-t-il pas de pertinence? Peut-être que personne \nne veut? Peut-être même que, tout d'un coup, nous nous demanderons pourquoi est-ce que nous \nvoulons fusionner? Nous sommes quand même bien tout seuls. Ce sera peut-être le constat auquel \nnous allons arriver. En attendant, j’aimerais que nous puissions aller rencontrer les autres communes \net parler de fiscalité. J’ai le sentiment que si nous pouvons parler de fiscalité avec les autres com-\nmunes, alors nous pourrons vraiment parler de tout. S'il y a un truc qui est ennuyeux à discuter et sur \nlequel j'ai vraiment l’impression que nous allons nous bagarrer, c’est bien la fiscalité. C'est un des \naspects du postulat. \n \nConcrètement, que demande ce postulat? Qu’avons-nous? Nous avons un territoire; nous avons la \nVille de Fribourg. Nous pouvons regarder la Ville de Fribourg en petit, nous pouvons regarder la Ville \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n268 \n\n \n\nde Fribourg en grand taux: s’arrêter aux frontières de la Ville de Fribourg pour décider si une entre-\nprise paie 0,81 ou 0,66 ou 0,73 ou je ne sais quoi, cela devient complètement absurde. Dans une \nperspective de fusion, de toute façon, nous aboutirons à un coefficient unique. C'est peut-être une \nbonne manière de commencer avec les entreprises. Cela ne veut pas dire que ça va réussir mais ça \nveut juste dire que Fribourg, qui est la ville leader dans ce dossier, entreprend une discussion avec les \nautres communes pour savoir si c’est pertinent de mettre un coefficient unique. Il est vrai que lors-\nque nous parlons de fusion, il en va un petit peu comme de la caisse de pension, nous sommes tous \ndocteurs. Nous avons tous des projets: qui a envie de construire des téléphériques, qui des piscines, \nqui des ronds-points, etc. Tout cela est bien, mais moi je vous parle de politique fiscale. Ce ne sont \npas des actions, comme ça, ponctuelles, comme ouvrir un robinet, faire une piscine ou un téléphé-\nrique. Je vous parle de politique fiscale. Je crois que si nous voulons nous rencontrer, si nous voulons \nfaire une fusion, il faut que nous parlions de politique, sans toutefois arrêter de parler d’action. Je \ncrois cependant que les actions ne sont pas le plus important. Le plus important, c’est la politique. Je \nvous remercie de votre attention. Je m’excuse d'avoir été un peu long, je me suis un peu laissé aller.  \n  \nvon Gunten Thomas C. (UDC). Der Finanzhaushalt, welcher heute jede Gemeinde selbst beherrscht, \nist mit dem Steuerfuss für juristische Personen intim verbunden. Die Steuerharmonisierung soll somit \nin der Hand des Bundes und des Kantons bleiben. Die Freiburger Gemeinden behalten ihre Steuerau-\ntonomie wie es der Artikel 1 des kantonalen Gesetzes über die Gemeindesteuern vorsieht.  \n  \nL'UDC Fribourg-Ville est unanimement d’accord que ce n’est pas du ressort de la Ville de Fribourg \nd’étudier la pertinence d’une imposition communale unique des personnes morales dans les com-\nmunes du Grand Fribourg. C’est pourquoi, l’UDC Fribourg-Ville vous propose de rejeter ce texte. \n  \nde Reyff Charles (DC/vl). Le prêche de notre collègue F. Ingold, qui en soi dit la même chose que \nnotre Directeur des Finances, ne fait que renforcer l’avis du groupe DC/vl de rejeter ce postulat, non \npas sur l’idée et sur le principe mais sur le fait que les discussions sont en cours. Le Conseil communal \nles a réactivées, la discussion va être faite, nous avons tous admis que cette question doit être traitée \nnon seulement par le Grand Fribourg mais doit résulter d’une collaboration Ville - Agglomération - \nEtat, donc beaucoup plus large que notre petit périmètre. Les jalousies entre les communes et les \ncritiques, nous les connaissons trop bien depuis 1803. Je pense que nous sommes arrivés au bon \nmoment pour aller de l’avant dans le cadre de cette RIE III et nous ne ferions qu'enfoncer une porte \nouverte et exiger beaucoup de travail de l’Administration en acceptant la transmission de cet objet. \nNous proposons donc de le rejeter en faisant confiance au Conseil communal et aux déclarations du \nDirecteur des Finances. \n  \nHayoz Jérôme (PS). Le groupe socialiste a décidé la liberté de vote, après un long et vif débat. Nous \nn’avons aucune divergence de fond avec l’auteur et en principe il n’y a rien qui parle contre ce pos-\ntulat. Cependant, le groupe socialiste n’a pas été unanime sur le choix de l’instrument et du proces-\nsus proposés. Les conséquences de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) sur \nles finances publiques vont être grandes. Les partis du centre et de la droite ont vraiment "débordé" \nlors des débats tenus à l'Assemblée fédérale, à Berne. Pour le groupe socialiste, il s'agit d'un acte \nirresponsable et, au vu de tous les problèmes financiers de notre Commune, complètement irration-\nnel. \n   \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n269 \n\n \n\nJ’ai assisté hier, avant la séance de notre Conseil, à l’assemblée générale de l’Association fusion 21. \nJ’ai entendu le témoignage d’un Directeur d’une entreprise du plateau de Moncor, une personnalité \nloin d’être membre de notre parti, qui a dit, grosso modo, que son entreprise s’était installée par \nhasard à Villars-sur-Glâne, il y a quelques années, parce qu’il y avait un bon cadre et de bons terrains. \nIl est venu et est resté. Par conséquent, aujourd’hui le fait que cette Commune a de bonnes rentrées \nfiscales sur les personnes morales est aussi le fruit du hasard. Cela nous dit à quoi sert la concurrence \nfiscale: au hasard. \n  \nViele meinen oder hoffen, dass wenn die Unternehmenssteuerreform III kommt, sich die Situation \nbezüglich der verschiedenen Steuersätze in der Freiburger Agglomeration vielleicht etwas abschwä-\nchen wird. Dies wird höchst wahrscheinlich auch der Fall sein, da die Gemeinde Villars-sur-Glâne \nstark von den Steuererträgen der Unternehmungen abhängig ist. Unsere Freude darüber ist aber \nnicht wirklich vorhanden, denn die Kollateralschäden bleiben. Es gibt eine finanzielle Schwächung der \nöffentlichen Hand und zukünftig wird noch weniger Geld für Bildung, öffentlicher Verkehr, Kultur, \nSport und andere wichtige Investitionen zur Verfügung stehen. Nun ist der Vorstoss des Kollegen F. \nIngold nicht explizit an die Unternehmenssteuerreform III gebunden, doch ist dies ein wichtiger \nPunkt. Denn einerseits könnte eine Harmonisierung der Unternehmenssteuersätze in Gross-Freiburg \nnatürlich die Fusion begünstigen, aber andererseits ist gerade die Steuerthematik das Filetstück der \nFusionsdiskussion. Und somit fragt sich ein Teil unserer Fraktion ob dieser Diskussion getrennt von \nden üblichen Fusionsverhandlungen sinnvoll oder überhaupt möglich ist. Sollte nicht eher alle Ener-\ngie in den Fusionsprozess gesteckt werden, wo diese Frage so oder so zum "pièce de résistance" \nwird. Andererseits ist auch klar, sollten sich die Gemeinden ausserhalb von Fusionsverhandlungen \nund innert nützlicher Frist über das Filetstück Steuersatz einig werden, dann steht einer Fusion des \nGrand Fribourg nicht mehr viel im Weg und wenn dies über das Postulat erreicht wird, dann umso \nbesser.  \n  \nGraden Lise-Marie (PS). Je prends la parole pour dire que, pour ma part, je vais soutenir ce postulat \nparce qu'un postulat, comme tous les autres, demande simplement une étude. En l'occurrence, il \ns'agit d'une étude pour aller discuter avec nos voisins. Je pense que le geste politique de ne pas \ntransmettre ce postulat... Nous ne sommes pas en train de voter une décision quelconque, nous \ntransmettons un postulat. Nous en transmettons une ribambelle sur des sujets vraiment peu impor-\ntants et, dans ce cas, nous ne transmettrions pas un postulat qui vise une ouverture sur la fusion? \nQu'est-ce qui demande au Conseil communal d’arriver avec une solution ficelée dans un an? Rien! Le \npostulat demande une étude et de mener une discussion. Si, dans un an, le Conseil communal voit \nque les discussions vont bon train ou qu’il n’arrive à rien ou que ce n’est pas encore prêt, il reviendra \ndevant le Conseil général avec un rapport qui dira: "voilà, le projet de fusion n’est pas prêt mais les \ndiscussions vont bon train". Que vise ce postulat? Que nous apporte-t-il à nous, Conseillers géné-\nraux? Une information! Bêtement! Une information sur les discussions! Nous nous plaignons de ne \npas être assez informés. Pour ma part, je pense que c’est un bon moyen de l’être et je soutiendrai \ndonc la transmission de ce postulat. \n \nVote \n  \nLe Conseil général accepte par 31 voix contre 20 et 7 abstentions de transmettre au Conseil com-\nmunal, pour étude, le postulat n°2 de M. François Ingold et de 25 cosignataires. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n270 \n\n \n\nOnt voté en faveur de la transmission: 31 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach \n\nChristoph (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), Garghentini Python \nGiovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Hayoz Jérôme (PS), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent \n(PLR), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Mutter Christa \n(Verts), Odermatt Tina (PS), Peisl-Gaillet Yolande (Verts), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), \nRossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (--), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vorlet Philippe (PS), Weibel Rainer (Verts), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR) \n\n  \nOnt voté contre la transmission: 20 Altermatt Bernhard (DC-vl), de Reyff Charles (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise \n\n(DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Giller Christophe (UDC), Gremaud Claude (UDC), Heimgärtner Eva (CG-PCS), \nMaeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Müller Christine (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Vincent (CG-PCS), \nSacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Thiémard Cécile (DC-vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS) \n\n  \nSe sont abstenus: 7 Ducommun Lorraine (PS), Grandjean Alexandre (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude \n\n(PLR), Moussa Elias (PS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS) \n \n \n\n- n° 3 de M. Claude Schenker (DC/vl) et de 40 cosignataires demandant au Conseil \ncommunal une étude sur la faisabilité d’un nouveau site scolaire, voire d’une ou plu-\nsieurs nouvelles filières scolaires, à Gambach \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude. \n  \nSchenker Claude (DC/vl). Avant de déposer ce postulat, j’ai pris mon plan de Fribourg et mon bon \nvieux compas Kern! J’ai tracé quelques cercles qui m’ont vite confirmé que, mis à part Bourguillon et \nquelques maisons au bas de la Pisciculture et à Grandfey, il n’y avait qu’une seule large bande sur \nl’axe allant des Grand-Places à la route de la Broye, en passant par Jolimont, Gambach et Guintzet, \nque donc seule cette bande se trouve être à plus de 750 mètres à vol d’oiseau du site scolaire le plus \nproche. Qui plus est sans transports publics ou scolaires et encerclée par les quasi-autoroutes de \nBeauregard et du Jura, que les écoliers doivent donc traverser quatre fois par jour. Et même si, pour \nvous aujourd'hui, compas Kern se traduit par Google Maps ou par une autre "App", le résultat des \nmesures sera le même, charme suranné et précision suisse en moins. \n  \nAlors je me suis dit qu’avant d’investir 37 millions de francs pour faire de nouvelles écoles en agran-\ndissant le site déjà immense de la Vignettaz, il fallait examiner d’autres implantations, moins chères \naussi. Ce postulat demande dès lors au Conseil communal d’étudier la création d’un site scolaire vers \nJolimont, en ne négligeant aucune des options qui pourraient être envisagées: le postulat en énu-\nmère plusieurs, de manière réaliste mais non exhaustive. \n  \nComme rappelé hier soir, le bâtiment de l’Ecole libre publique (ELP) sis à l’angle Gambach - rue des \nEcoles - avenue de l’Europe n’est plus utilisé par l’ELP dès cette rentrée 2016, mais loué au canton \npour des cours de langue. Voilà une école toute prête moyennant un coup de peinture: la ville ne \npourrait-elle vraiment pas la louer ou l’acquérir à des tarifs raisonnables? Et si cela devait échouer, le \nquartier n’est pas dépourvu d’alternatives. La DOSF libère la rue des Ecoles: n’y a-t-il vraiment plus \nde place à côté du CO de Jolimont pour au moins une filière primaire, si l’on utilise peut-être en plus \nle parking de la rue des Ecoles, déjà propriété de la Ville également. A défaut, la Commune a-t-elle \npris langue avec la paroisse Saint-Pierre, qui a acquis il y a moins de cinq ans et pour environ trois \nmillions de francs seulement une parcelle de plus de 6’300 m2, fort peu bâtie encore, entre Beaure-\ngard et Jolimont? Ou alors avec les Sœurs de Saint-Pierre Canisius, propriétaires voisines de la pa-\nroisse Saint-Pierre d’une parcelle de plus de 11’000 m2 on-ne-peut-mieux centrée, elles qui, malheu-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n271 \n\n \n\nreusement et sans vouloir aucunement leur manquer de respect, diminuent vite en nombre et en \nforce? Ou sinon encore, qu’en est-il à la rigueur du gigantesque Salesianum aujourd’hui? \n  \nOn nous a dit hier soir que ce n’est pas Gambach qui se développe, mais plutôt la Fonderie, la route \nde la Glâne et la Gare. Cela me semble correct et c’est heureux ainsi que ce ne soit pas Gambach. \nMais voilà justement un argument pour créer un site vers Jolimont plutôt que d’agrandir la Vignettaz. \nUn tel nouveau site scolaire primaire, en effet, serait à proximité immédiate de Beauregard, de Mon-\nséjour, Gambach. De même avec le prochain nouveau passage sous les voies ferrées vers Beaure-\ngard, le prometteur quartier de la Gare, le PAD Pilettes, le haut de la route Neuve et même le début \nde Pérolles seraient bien plus proches de ce nouveau site que du Botzet. Avec une solution non seu-\nlement win-win, mais carrément triple gagnant: gagnant pour la Vignettaz, où de la place serait libé-\nrée pour les nouveaux quartiers du sud de la ville; gagnant pour Pérolles, où de la place pourrait être \nlibérée aussi notamment pour le PAD Gachoud (car il n’est pas raisonnable non plus d’envoyer les \nécoliers de la rue Gachoud jusqu’à la Vignettaz, à plus d’un kilomètre, faute de place au Botzet, \ncomme on a pu le lire dans le Message n° 6 traité hier soir); gagnant enfin pour tout le quartier du \nfutur site et pour les nombreux enfants de toute la zone que j’ai mentionnée, des Grand-Places à \nBeauregard, des Pilettes au Guintzet, de Monséjour à Miséricorde. \n  \nAlors non, Mmes et MM. les Conseillers communaux, contrairement à ce que vous affirmiez hier soir, \nune telle étude n’avait pas encore été faite. Elle n’a en effet pas pu l’être, puisque des développe-\nments comme celui de la Gare et des PAD Pilettes et Africanum, par exemple, ne sont connus que \ndepuis peu de temps. Alors oui, Mmes et MM. les Conseillers communaux, le besoin existe, au-\njourd’hui comme demain, car il ne peut pas en être autrement à l’heure actuelle dans un quartier si \nproche de la Gare de Fribourg, dont on sait l’attrait pour les habitants en mal de transports publics. \n  \nSi vous deviez nier le besoin aux alentours de Jolimont, c’est que vous n’auriez pas voulu le trouver, \npas voulu autre chose que la seule Vignettaz. En effet, faites un cercle sur la carte non pas de 750 ou \nbientôt de 1000 m autour de la Vignettaz, mais faites un cercle ne serait-ce que de 500 à 600 mètres \nautour de Jolimont – je vous prête volontiers mon compas Kern si vous le voulez – et vous verrez que \nce n’est pas une seule filière, mais certainement plus de deux qui y seraient nécessaires. \n  \nJ’espérais voir ce postulat transmis plus tôt, avant le Message concernant la Vignettaz, mais quoi qu’il \nen soit le débat d’hier soir a prouvé son utilité. Je remercie les 40 cosignataires et d’avance vous \ntoutes et tous pour la transmission de ce postulat! \n  \nVote \n  \nLe Conseil général accepte par 53 voix contre 3 et 1 abstention, de transmettre au Conseil commu-\nnal, pour étude, le postulat n°3 de M. Claude Schenker et de 40 cosignataires. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n272 \n\n \n\nOnt voté en faveur de la transmission: 53 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Chris-\n\ntoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), \nde Reyff Charles (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel \n(UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud \nClaude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan \nMarine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Métrailler Jean-Jacques (--), \nMiche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Müller Christine (PS), Papaux David (UDC), Parpan Mario \n(CG-PCS), Peisl-Gaillet Yolande (Verts), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-\nClaire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rugo Claudio (--), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleo-\nnora (PLR), Thiémard Cécile (DC-vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Weibel Rainer (Verts), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR) \n\n \nOnt voté contre la transmission: 3 Garghentini Python Giovanna (PS), Page Maurice (CG-PCS), Rossi Carré Alexandra Maria \n\n(PS) \n\n \n\nS'est abstenue: 1 Odermatt Tina (PS) \n\n \n\nN'a pas voté: 1 Mutter Christa (Verts) \n\n \n \n\n- n° 4 de M. Claudio Rugo (--) demandant au Conseil communal une étude sur la nomina-\ntion d’une personne distincte chargée des problèmes liés au "mobbing" pour l’ensemble \ndes employés communaux, indépendamment du type de contrat de travail (CDD-CDI); \nsubsidiairement une redéfinition du cahier des charges du Chef de service des relations \nhumaines \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal considère que ce postulat enfonce en quelque sorte des \nportes ouvertes, puisque nous avons d’ores et déjà un mandat externe avec une entreprise spéciali-\nsée dans le domaine du "mobbing". Ce mandat externe a pour avantage de solliciter une personne \nneutre en cas de" mobbing" non une personne interne à l’Administration communale, ce qui pourrait \nêtre perçu, par les personnes concernées, comme non neutre. En revanche, le Conseil communal, sur \nle fond, ne s’oppose pas à la transmission de ce postulat mais son rapport final consistera probable-\nment à confirmer ce que je viens de dire.  \n  \nRugo Claudio (--). Tout d’abord j’aimerais connaître le nom de cette personne ou de cette entreprise \nqui s’occupe du "mobbing" parce que j’ai été personnellement confronté à ce problème, comme dix \nautres personnes engagées aux activités extrascolaires. D’abord trois personnes ont été congédiées. \nCeci avait passé dans les journaux et concernait, je ne veux pas citer les noms, la potière, celle qui \nfaisait la porcelaine, et une troisième personne. Je ne me rappelle plus exactement, c’était il y a huit \nans. Entretemps, la Ville avait perdu 500’000 francs parce qu’elle a dû payer les deux années de \ncongé, suite à un arrangement interne. Ensuite, les problèmes sont survenus en cascade. Pour ma \npart, on ne m'a jamais dirigé vers cette porte de sortie, comme vous dites. Aussi vais-je lire mon pos-\ntulat.  \n  \nEn préambule, les employés de l’Etat de Fribourg bénéficient de l’aide de personnes qualifiées au \ntraitement délicat de ce sujet. La responsabilité de tout employeur est de veiller à la protection de la \nsanté physique et psychique de ses employés. \n  \nLe parti des artistes (PA) a pris comme thème de campagne la lutte contre le "mobbing" en Ville de \nFribourg. Divers moyens d’action sont en cours d’étude. Redonner du sens à la fonction publique \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n273 \n\n \n\ndans son organisation; appuyer ses collaborateurs lorsque ces derniers sont sous l’emprise de pro-\nblèmes liés au cadre de travail; résoudre les problèmes en amont… \n  \nD’ailleurs, il faut savoir que les employés des extrascolaires sont sous contrats à durée déterminée, \nrenouvelés depuis huit ans. Je vous signale qu’en France, après deux signatures de contrat à durée \ndéterminée, on n’a plus le droit de signer une troisième fois. \n  \nCe premier postulat s’attaque au cadre hiérarchique en place dans l’Administration communale. En \neffet, sans qu’il en soit référé dans aucun document ou règlement administratif ou contrat de travail, \nlorsqu’un employé communal est confronté au "mobbing", il est aiguillé vers le Chef des Relations \nhumaines! Une procédure qui, au paraître du postulant, est antinomique. Porter les deux casquettes, \nChef des Relations humaines et responsable du "mobbing" pour les employés de la Ville, c’est donner \nles clefs de la bergerie au loup… Ce sont là deux fonctions distinctes qui devraient être non pas attri-\nbuées à la même personne mais à deux personnes différentes, n’ayant aucun lien hiérarchique entre \nelles. Pour rappel, la personne en question est aussi le responsable de la Caisse de pension.  \n  \nLe rapport de confidentialité est rompu lorsque le Chef des Relations humaines convoque les chefs \nrespectifs ainsi que le chef de service afin d’éclaircir, mettre à plat les divergences; il s’ensuit presque \nautomatiquement des représailles qui peuvent aller jusqu’au licenciement de la personne déjà affai-\nblie par ces situations conflictuelles. \n  \nJe précise bien que je ne parle pas en mon nom mais au nom de nombreux employés. Cela comprend \ntous ceux des extrascolaires, ces dix personnes et ainsi aussi pour ... j’ai eu connaissance aussi d’une \ndixième personne aussi au chantier écologique, thème qui a été abordé par M. F. Miche hier. C’est \npourquoi je vous lis le titre: \n  \nLe présent postulat demande au Conseil communal la nomination d’une personne distincte chargée \ndes problèmes liés au "mobbing" pour l’ensemble des employés communaux; ceci indépendamment \ndu type de contrat de travail (CDI-CDD); subsidiairement une redéfinition du cahier des charges du \nChef de service des Relations humaines. \n  \nA ce sujet, je vous laisse lire les recommandations qui sont faites en annexes, traitement confidentiel \nou forme d’un problème, textes issus du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). \n  \nGremaud Claude (UDC). Nous avions exactement les mêmes renseignements qui ont été donnés par \nM. le Syndic ce soir et n'avons pas grand-chose à ajouter. Je pense que le fait qu’une société externe \nsoit nommée pour ce genre de procédure est peut-être plus juste qu’un employé qui serait payé par \nla Commune. Tout ça, afin de garantir la confidentialité et l’équité, etc. du traitement des dossiers en \ncas de "mobbing". Je pense qu’au niveau du "mobbing", c’est important que ce soit vraiment une \npersonne extérieure à la société elle-même qui engage. Cela va de soi et nous trouvons inutile \nd’apporter notre soutien à ce postulat. Nous vous demandons de le rejeter, désolé.  \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Notre groupe est également conscient de la problématique soulevée \npar le postulat. Néanmoins, nous ne pouvons pas accepter d’instrumentaliser les cas vécus. Nous \nnous basons également sur l’information donnée par l’Administration et par M. le Syndic et allons \négalement refuser la transmission de ce postulat.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n274 \n\n \n\nJelk Guy-Noël (PS). Concernant le postulat n°4 demandant au Conseil communal une étude sur la \nnomination d’une personne distincte chargée des problèmes liés au "mobbing" pour l’ensemble des \nemployés communaux, le groupe PS se positionne de la façon suivante:  \n  \nNous sommes évidemment favorables à toute mesure qui pourrait intercéder en faveur des em-\nployés communaux. Evidemment, les problèmes de "mobbing" en font partie. Nous pensons que de \ntels agissements n’ont pas lieu d’être dans quelque entreprise que ce soit, qu'elle soit privée ou pu-\nblique. Les employés communaux ayant signé un CDD ou un CDI ont la possibilité de s’adresser à un \norganisme externe pour de telles plaintes. Mais sur le principe, le groupe PS se prononce très majori-\ntairement en faveur de la transmission du postulat n°4 pour étude. \n  \nRugo Claudio (-- ). Pour ma part, j’ai posé une question et j’aimerais bien que M. le Syndic nous in-\ndique encore une fois, car je n’étais pas au courant, peut-être n'ai-je pas suivi… \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Dans la mesure où nous sommes ici sous le point "Décision quant à la trans-\nmission de postulats" non dans les "Divers" sous question, je répondrai à une question si elle sera \nposée sous "Divers". Sous le point traité actuellement, il s’agit de décider de la transmission ou non \nd’un postulat. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général accepte par 28 voix contre 24 et 6 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n°4 de M. Claudio Rugo. \n  \n\nOnt voté en faveur de la transmission: 28 Abate Vincenzo (Verts), Bourgarel Gilles (Verts), Casabene Thévoz Anne (PS), \n\nChopard Caroline (Verts), Ducommun Lorraine (PS), Garghentini Python Giovanna (PS), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), \nHayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Métrailler Jean-Jacques \n(--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Mutter Christa (Verts), Parpan Mario (CG-PCS), Peisl-Gaillet Yolande (Verts), Perritaz Pierre-\nAlain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rugo Claudio (--), \nVonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Weibel Rainer (Verts) \n\n  \nOnt voté contre la transmission: 24 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-\n\nvl), Bourrier Hervé (PS), de Reyff Charles (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel \n(UDC), Giller Christophe (UDC), Gremaud Claude (UDC), Jacquat Vincent (PLR), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Morel-\nNeuhaus Marie-Gertrude (PLR), Müller Christine (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), \nSacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), von Gunten Thomas C. (UDC), Wolhauser \nJean-Pierre (PLR) \n\n  \nSe sont abstenus: 6 Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Ingold François (Verts), Jungo Adeline (PS), Odermatt Tina (PS), \n\nThiémard Cécile (DC-vl) \n \n \n\n- n° 5 de Mme Cécile Thiémard (DC/vl) demandant au Conseil communal une étude sur la \npose d’une plaque commémorative à l’entrée du parking “Sapco”, situé à la Route-\nNeuve \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude. \n  \nThiémard Cécile (DC/vl). Aujourd’hui, j’ai une meilleure voix que lorsque j’ai déposé ce postulat et je \nvous remercie encore de votre indulgence ce jour-là. Ce postulat demande une étude sur la pose \nd’une plaque commémorative pour deux personnalités fribourgeoises marquantes de la deuxième \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n275 \n\n \n\npartie du 20ème siècle, soit Jean Tinguely - nous fêtons cette année les 25 ans de la mort de cet ar-\ntiste de renommée mondiale - et Jo Siffert -coureur automobile qui a gagné plusieurs Grand Prix de \nFormule 1. Là où le troisième parking sud de Fribourg-Centre devrait se construire, appelé aussi le \nparking Sapco, du côté de la Route-Neuve, environ au n° 3, Jean Tinguely venait souvent voir son ami \nJo Siffert dans son garage. Rappelez-vous les pièces des voitures de Formule 1, par exemple, qui ont \nété installées sur les œuvres sculpturales de Jean Tinguely. \n  \nBourgarel Gilles (Verts). Oui, nous traitons de beaucoup de propositions qui vont dans tous les sens. \nIl nous paraît un peu exagéré de charger l’Administration communale d’une étude pour éventuelle-\nment poser une plaque. Je pense que ce genre de demande pourrait se faire directement au Service \nde la culture et ne pas passer par notre assemblée de manière à pouvoir être traité, par exemple, \ndans le cadre du 25ème anniversaire. Si chacun des Conseillers généraux se met à demander de po-\nser des plaques pour commémorer telle ou telle personne de notre histoire, - certains diront "C’est \nencore des hommes, qui plus est, pour certain, machos", d’autres diront qu'il faut absolument pro-\nmouvoir des personnalités féminines, d’autres encore "Fribourg était une ville de drapiers, on n'en \nconnaît pas un…", etc. ... Où va-t-on s’arrêter? Je pense que cette enceinte n'est pas le lieu pour faire \nce genre de propositions et je pense qu’il y a d’autres canaux, d’autres biais, pour arriver à commé-\nmorer nos grands hommes. En outre, je ne sais pas si l’entrée d’un parking est l’emplacement le plus \ndigne. Donc, pour éviter ce genre de transmission et se concentrer sur des propositions qui touchent \nplus l’intérêt général que certains petits aménagements de détail (comme demander de changer le \nnom d’une station de bus, etc.) - - nous pourrions faire une liste à la Prévert, sans les ratons laveurs; \nc’est un peu moins rigolo que le poème de Prévert, mais bon --, nous allons refuser la transmission \nde cette proposition et nous vous recommandons d'en faire de même.  \n  \nMoussa Elias (PS). Je serai très bref. Pour tous les motifs déjà évoqués par notre collègue G. Bourga-\nrel, le groupe socialiste a décidé la liberté de vote sur ce sujet. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général refuse, par 24 voix contre 22 et 11 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 5 de Mme Cécile Thiémard.  \n  \n\nOnt voté en faveur de la transmission: 22 Altermatt Bernhard (DC-vl), de Reyff Charles (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), \n\nFasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Gremaud Claude (UDC), \nHeimgärtner Eva (CG-PCS), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Maeder Alain (DC-vl), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Müller \nChristine (PS), Rugo Claudio (--), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Thiémard \nCécile (DC-vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n\n  \nOnt voté contre la transmission: 24 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier \n\nHervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), Ducommun Lorraine (PS), Garghentini Python Giovanna (PS), Graden \nLise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jordan Marine (PS), Moussa Elias (PS), Mutter Christa (Verts), Odermatt \nTina (PS), Parpan Mario (CG-PCS), Pfister Vincent (CG-PCS), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire \n(PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Weibel Rainer (Verts) \n\n  \nSe sont abstenus: 11 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Gex Jean-Noël (PLR), Ingold François (Verts), Jungo Adeline (PS), Khamel \n\nSeewer Naïma (PS), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Peisl-Gaillet Yolande \n(Verts), Perritaz Pierre-Alain (PS) \n\n \nN'a pas voté: 1 Marchioni Pierre (UDC) \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n276 \n\n \n\nLe postulat n° 5 est ainsi rayé du rôle. \n \n \n\n- n° 6 de M. et Mme Gisela Kilde (DC/vl) et Jean-Frédéric Python (DC/vl), ainsi que de 14 \ncosignataires, demandant au Conseil communal une étude sur la procédure, \nl’organisation et la mise en œuvre des conseils des parents \n\n \nLe Président. Mme Gisela Kilde et M. Jean-Frédéric Python étant excusés, la décision quant à la \ntransmission de ce postulat sera traitée lors d’une prochaine séance. \n  \n \n\n- n° 7 de MM. Raphaël Casazza (PLR), Jean-Frédéric Python (DC/vl) et Hervé Bourrier (PS), \nainsi que de 25 cosignataires, demandant au Conseil communal une étude sur le prolon-\ngement du RER jusqu’au site de blueFACTORY avec la réalisation d’une nouvelle halte \nferroviaire \n\n  \nLe Président. Je rappelle que le Bureau a jugé ce postulat, à l’unanimité, comme irrecevable. Je de-\nmande aux auteurs s’ils sont d’accord de retirer le postulat. \n  \nBourrier Hervé (PS). Nous ne le retirons pas. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal considère également que ce postulat est irrecevable. En \nraison de la répartition des compétences entre la Commune et l’Agglomération; ceci n’est pas une \nétude qui relève du champ de compétence de la Commune. \n  \nBourrier Hervé (PS). Je suis un peu mal placé pour savoir si ce postulat est recevable ou non. Pour ma \npart, il est recevable. J’avais préparé un petit mot en mon nom personnel. M. R. Casazza, vous le \nconnaissez bien, aurait préféré être à ma place, avec ses envolées lyriques… mais je crois qu’avec M. \nJ.-F. Python, nous sommes aussi dans cette logique. Aussi, je m’exprime ici à titre personnel. La gran-\ndeur d’un état se mesure, dit-on, à l’aune de la manière dont son gouvernement prend soin de ses... \n  \nLe Président. Je vous rappelle que la discussion porte uniquement sur la recevabilité du présent pos-\ntulat. \n  \nBourrier Hervé (PS). Pour ma part, il est recevable. Quand on a voté les 5 millions de francs pour \nBluefactory Fribourg-Freiburg SA, c’était recevable. Aussi, il n’y a aucune raison aussi que ce soit de \nnouveau de la compétence d’un organe différent de notre Ville. \n  \nLe Président. Vous contestez l’irrecevabilité? \n  \nBourrier Hervé (PS). Oui, je conteste l’irrecevabilité.  \n  \nRugo Claudio (--). Je soutiens ce postulat et je pense qu’il est recevable, à titre indicatif peut-être, \nparce qu’au niveau de l’Agglomération, il y a une autre répartition politique des partis… Donc, ce \npostulat vise à indiquer simplement que le Conseil général veut faire une étude. Cela va peut-être \ninciter l’Agglomération à l’étudier. Bien sûr, ce seront les membres du Conseil d’agglomération qui \nprendront la décision finale mais c’est faire un pas en avant et pas un pas en arrière... parce que, si \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n277 \n\n \n\non ne fait rien, et bien, on se retrouve à faire exactement la politique qui a été faite depuis de nom-\nbreuses années. \n  \nPfister Vincent (CG-PCS). Je soutiendrai l’irrecevabilité de ce postulat et j’invite les auteurs à le re-\nformuler comme nous avons eu le cas assez souvent durant la législature passée en rajoutant la pré-\ncision "par le truchement des délégués de la Ville de Fribourg à l’Agglomération". Je crois que la si-\ntuation s’est déjà présentée et que c’est un moyen de rendre un postulat recevable pour la Ville. \n  \nMoussa Elias (PS). Comme le Bureau, qui avait voté à l’unanimité de tous les membres présents, \ndonc de tous les partis, le groupe socialiste va également soutenir l’irrecevabilité de ce postulat pour \nexactement les mêmes motifs. En tenant compte du fait que l’objet du postulat relève clairement de \nla compétence de l’Agglomération, je me permets de rappeler que l’Agglomération a été créée à \nl’époque pour décharger les communes, en lui donnant justement la compétence sur certaines \ntâches, qui lui sont donc dévolues. Par conséquent, je pense que c’est une bonne chose que le Bu-\nreau a qualifié à l’unanimité ce postulat comme irrecevable. Le même postulat peut sans autre être \ndéposé à l’Agglomération avec exactement le même contenu. Dès lors, je ne me fais pas trop de \nsouci sur le fait qu’il sera probablement transmis au niveau du Conseil d’agglomération. \n  \nvon Gunten Thomas C. (UDC). Nous considérons ce postulat comme étant irrecevable. En effet, il \nn’est pas du ressort de la Ville de s’occuper des questions propres à l’Agglomération. Par ailleurs, il \nexiste déjà des études au sujet des navettes. Les intentions des postulants sont louables mais sont \ntrop attachées aux questions locales, alors qu’on aurait besoin d’un regard global.  \n  \nLe Président. Nous allons donc voter sur la recevabilité de ce postulat. Les modalités de vote seront \nles suivantes: bouton vert (oui): pour suivre l’avis du Bureau et du Conseil communal et de juger ce \npostulat comme irrecevable, bouton rouge (non): pour accepter la recevabilité de ce postulat et bou-\nton jaune (abstention): pour s’abstenir \n  \nVote sur la recevabilité du postulat n°7 \n  \nPar 43 voix contre 11 et 4 abstentions, le Conseil général a jugé le postulat n°7 de MM. Raphaël \nCasazza , Jean-Frédéric Python et Hervé Bourrier, ainsi que de 25 cosignataires, comme irrecevable.  \n   \n\nOnt voté (vert) en faveur de l'irrecevabilité (proposition du Bureau): 43 Allenspach Christoph (PS), Altermatt \n\nBernhard (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), de Reyff Charles (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-\nvl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller \nChristophe (UDC), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Jelk Guy-Noël (PS), \nJordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), \nMorel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Müller Christine (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David \n(UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Peisl-Gaillet Yolande (Verts), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Reber Jung Elisabeth (PS), \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-\nAschwanden Eleonora (PLR), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS) \n\n  \nOnt voté (rouge) en faveur de la recevabilité: 11 Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Chopard Caroline (Verts), \n\nIngold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Khamel Seewer Naïma (PS), Mutter Christa (Verts), Roelli Claire (PS), Rugo Claudio (--), \nThiémard Cécile (DC-vl), Weibel Rainer (Verts) \n\n  \nSe sont abstenus (jaune): 4 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Wolhauser \n\nJean-Pierre (PLR) \n \nLe postulat n°7 est ainsi radié du rôle.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n278 \n\n \n\n- n° 8 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR), Bernhard Altermatt (DC/vl) et Pascal Wicht \n(UDC), ainsi que de 41 cosignataires, demandant au Conseil communal une étude sur \nl’ouverture au public des remparts et tours sans affectation \n\n  \nLe Président. Je rappelle que le Bureau a également jugé ce postulat irrecevable par 4 voix contre 3. \nJe demande donc aux auteurs s’ils sont d’accord de retirer leur postulat.  \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Nous allons retirer ce postulat pour des raisons de compétence et nous \navons décidé de redéposer un nouveau postulat, qui aura plus de chance d’atteindre le but, et \nj’invite les 41 personnes qui avaient signé ce postulat, que je remercie du reste, à signer le nouveau \npostulat. \n  \nLe postulat n°8 est ainsi radié du rôle. \n \n \n\n \n  \n \n\n16.  Réponse aux questions \n  \n\n- n°5 de M. Mario Parpan (CG-PCS) relative aux apprentis de la Ville de Fribourg \n  \nSteiert Thierry, Syndic. La question de M. M. Parpan portait sur le nombre d’apprentis que compte la \nVille de Fribourg. Dans le rapport de gestion 2015, on apprenait donc que la Ville de Fribourg comp-\ntait 14 apprentis. Est-ce que ce nombre est stable ces dernières années? La Ville de Fribourg ne pour-\nrait-elle pas augmenter les places d’apprentissage? La Ville de Fribourg fait-elle partie du réseau fri-\nbourgeois d’entreprises formatrices? Voici les questions qui ont été posées au Conseil communal. Les \nréponses sont les suivantes.  \n  \nLe nombre d’apprentis employés à la Ville de Fribourg peut être qualifié de stable, ces dernières an-\nnées. Depuis plusieurs années, ce nombre varie en effet entre 14 et 16 apprenants sur l’ensemble de \nla Ville, y compris la Bourgeoisie. On ne compte en revanche plus dans ce nombre les Services indus-\ntriels qui avait usuellement une place d’apprentissage. La Ville de Fribourg participe aux réseaux \nd’entreprises formatrices ref-flex et fribap. Sa participation est variable dans le temps. Elle collabore \naussi avec le Canton, hors réseau d’entreprises pour les apprentissages des documentalistes. En ce \nqui concerne l’augmentation du nombre de places d’apprentissage, nous rappelons qu’en 2010, le \npostulat n° 37 a soulevé cette même question. Et l’ensemble des services communaux avait alors été \nsollicité, afin de voir si de nouvelles places d’apprentissage étaient envisageables. Cette enquête \ninterne n’avait pas permis de créer de nouvelles places, les motifs principalement évoqués étaient les \nsuivants: d’une part un manque de ressources en personnel pour l’accompagnement, d’autre part un \nmanque d’infrastructures notamment de postes de travail ou de véhicules et autres et, finalement, \ndes travaux qui ne comportaient pas une palette suffisamment large d’activités pour une formation.  \n \nLes services communaux sont néanmoins régulièrement relancés à ce propos et la situation n’a pas \nbeaucoup évolué depuis lors. Les mêmes arguments subsistent et nous notons encore \nl’accroissement des exigences fédérales en matière d’enseignement professionnel qui ne facilite pas \ncette tâche. Malgré cela, la Ville tente, dès qu’elle le peut, la création de places d’apprentissage. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n279 \n\n \n\nAinsi, le Service des curatelles d’adultes engagera dès qu'une place de travail pourra être physique-\nment créée un apprenti dans son administration. \n  \nParpan Mario (CG-PCS). Ich bin mit dieser Antwort zufrieden und ich hoffe, dass die Anstrengungen, \ndie die Gemeinde unternimmt um die Anzahl Lehrstellen zu erhöhen in Bälde auch Früchte trägt.  \n  \n \n\n- n° 7 de M. Claude Schenker (DC/vl) relative à une autorisation exceptionnelle de circula-\ntion à la Promenade du Guintzet pour les ambulances \n\n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Je rappelle, en préambule, ce que \nj’avais déjà dit à M. C. Schenker le 4 juillet 2016. J’avais répondu que la Promenade du Guintzet est \nun chemin piétonnier sur lequel se trouvent, quasiment en permanence, des enfants, des sportifs, \netc. J’avais également dit que, si tout d'un coup débouche une ambulance sur un itinéraire qui leur \nest traditionnellement réservé, j’avais le sentiment que l’on prendrait passablement de risques et \nque cette solution serait peu opportune. Alors, M. C. Schenker avait demandé au Conseil communal \nen substance des précisions et voici les précisions que j’apporte, au nom du Conseil communal, par \nrapport à cette question. Pour y répondre, nous avons posé la question directement au Service des \nambulances de la Sarine qui, au final, sont les personnes concernées par cette demande et qui for-\nmule la réponse suivante:  \n \nPour répondre à la question du Conseiller général C. Schenker concernant l’opportunité d’autoriser le \npassage des ambulances par la Promenade du Guintzet en urgence et après discussion avec la Direc-\ntion du Service des ambulances, nous estimons que cela n’apporte pas de plus-value dans la progres-\nsion de l’ambulance. L’ambulance devrait réduire sa vitesse voire rouler au pas à proximité de la place \nde jeu. De plus, il y a un réel impact sonore de l’utilisation de la sirène pour les enfants à proximité du \nvéhicule. En espérant avoir répondu à votre demande, je vous souhaite une excellente fin de semaine.  \n \nVoici donc la réponse de l’ambulancier et du Service des ambulances, concertation prise avec la Di-\nrection dudit Service. \n  \nSchenker Claude (DC/vl). Je tiens à remercier le Conseil communal d’avoir pris la peine de cette ana-\nlyse et de ces contacts. J’en prends acte. \n \n \n\n- n° 8 de Mme Christa Mutter (Verts) relative au soutien de la Ville à l’association La Tuile \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Affaires sociales.  \n \n1) Dans une première question, Mme C. Mutter demandait si le Conseil communal était conscient \n\nque, pour des raisons légales, ces logements accompagnés sont destinés exclusivement à des \npersonnes domiciliées en ville de Fribourg. \n\n \nLa Ville de Fribourg, par son Service d’aide sociale travaille étroitement avec la Fondation de la \nTuile et partage entièrement les principes appliqués par cette Fondation pour l’accueil des \npersonnes en rupture sociale. Concernant les logements accompagnés, le Conseil communal \nsait donc parfaitement que cette Fondation n’accepte que des personnes domiciliées en ville \nde Fribourg. La Tuile est d’ailleurs bien consciente de cette problématique puisqu’elle a mis à \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n280 \n\n \n\ndisposition des offres similaires pour d’autres communes, par exemple à Bulle avec le Service \nsocial régional (SSR) de la Gruyère. Concernant le Foyer de nuit à la route de Marly, le Service \nde l’aide sociale garantit régulièrement le financement pour loger des bénéficiaires. Le foyer \nde nuit est accessible à toutes personnes résidant dans le Canton de Fribourg prioritairement \nou de passage, les personnes y résidant étant prioritaire.  \n\n \n2) Une demande très modeste de quelques 30’000 francs a été adressée au Conseil communal, il y \n\na un certain temps déjà. Est-ce que le Conseil communal a répondu ou y répondra favorable-\nment? Est-ce qu’il prévoit un soutien plus régulier de cette structure? \n\n  \nLe Conseil communal est favorable à soutenir ce projet de la Tuile. La demande de soutien \nétait datée du 29 mars 2016, soit bien trop tard pour être inscrite dans le budget 2016. Seul le \nrecours à une rubrique de dépenses non spécifiées aurait pu entrer en ligne de compte. Tou-\ntefois, vu le faible montant de cette rubrique, il n’a pas été possible au Conseil communal de \nrépondre directement à cette demande. Il a préavisé favorablement d’y inscrire un montant au \nbudget 2017 qui sera soumis au Conseil général, à qui il reviendra finalement de l'approuver. \nQuant au soutien de cette structure pour le futur, il est répondu sous point 4. \n\n \n3) Est-ce qu’un soutien de la Bourgeoisie est également envisageable? \n\n \n Le Conseil bourgeoisial a approuvé de préaviser favorablement la demande de subside \n présentée par la Tuile. Ce subside sera inséré dans le budget 2017, qui sera soumis à \n l’assemblée bourgeoisiale, qui est l’autorité compétente pour accepter le budget. \n\n \n4) Quel genre de collaboration la Ville entend-elle mener avec cette structure à futur? \n\n \nLe Directeur de la Tuile a invité la Direction du Service d’aide sociale et tout le Service à visiter \nce nouveau bâtiment. Le Service d’aide sociale est conscient du plus que cette structure ap-\nporte pour la réinsertion des personnes en rupture sociale. Le Service a, par conséquent, ap-\nprouvé que la collaboration existante de la Tuile et le Service s’étendent à cette structure. Il a \nainsi accepté que des personnes à l’aide sociale puissent y loger. Le choix des locataires se fait \nsur accord entre le Service et la Tuile. En acceptant de prendre à sa charge le logement des \npersonnes touchant l’aide sociale, le Service contribue financièrement cette structure car les \nloyers fixés par la Fondation dépassent les normes appliquées par le Service d’aide sociale \npour les loyers. Ces dépassements se justifient par le fait justement que la Tuile assure un ac-\ncompagnement adéquat des personnes qui y logent. Un accord a été conclu entre la Tuile et le \nService d’aide sociale comprenant ainsi un modèle de contrat de sous-location.  \n\n \nMutter Christa (Verts). La seule chose que j’aimerais dire est qu'il aurait été correct d'informer la \nTuile assez rapidement des réflexions du Conseil communal et de ne pas la laisser dans l’incertitude \nquant au versement éventuel d'une subvention. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n281 \n\n \n\n- n° 9 de Mme Gisela Kilde (DC/vl) relative à la réalisation d’une place de jeu à l’école de la \nHeitera \n\n  \nLe Président. Mme Gisela Kilde étant excusée ce soir, la réponse à cette question sera donnée lors \nd’une prochaine séance. \n \n \n\n \n \n \n\n17.  Divers \n  \n\nA.  Nouveaux postulats \n  \n  \n\n- no 9 de MM. Daniel Gander (UDC) et Claude Gremaud (UDC), ainsi que de 14 \ncosignataires, demandant au Conseil communal d'étudier l'aménagement, dans les plus \nbrefs délais, d'un trottoir provisoire ou d'une passerelle permettant de relier en toute \nsécurité les immeubles 7 (a,b et c) et 9 de la Route-Neuve au chemin d'accès menant à \nl'esplanade Jo-Siffert \n\n \nGander Daniel (UDC). Depuis de nombreuses années (dans l'attente de la construction de Fribourg \nCentre 2), les piétons et autres usagers qui empruntent la Route-Neuve pour se rendre aux im-\nmeubles n° 7 et 9 ou qui se rendent, en sens inverse, au centre-ville depuis ces immeubles, sont con-\nfrontés à un parcours extrêmement dangereux, surtout en hiver. La circulation, dense par moment, \ncomposée de nombreux véhicules, tels que poids lourds (camions-remorque, bus TPF), met grave-\nment en danger les divers usagers. \n \nA cet effet, nous demandons que soit aménagé, urgemment, sur une distance d'une cinquantaine de \nmètres, un trottoir ou une passerelle, depuis l'immeuble n° 7a jusqu'au chemin piétonnier adjacent \nqui aboutit à l'esplanade Jo-Siffert (cf. plan annexé).  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- no 10 de Mme et MM. Thomas von Gunten (UDC), Jean-Noël Gex (PLR), Jean-Jacques \nMétrailler (--) et Caroline Chopard (Verts), ainsi que de 32 cosignataires, demandant au \nConseil communal d'étudier la création de nouvelles installations en faveur des sportifs \npratiquant le skateboard, les rollers, la trottinette et le vélo BMX \n\n \nvon Gunten Thomas C. (UDC). Notre ville manque cruellement d’installations en faveur de ces sports, \nparmi lesquels le skateboard et le vélo BMX figurent au rang des disciplines olympiques. Nous sou-\nhaitons que le Conseil communal étudie comment l’on peut étoffer cette offre. \n \nDe plus, les installations et aménagements concernant ces sports ne sont pas fort coûteux, leurs \ncoûts de maintenance sont moindres.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n282 \n\n \n\nC’est pourquoi nous encourageons le Conseil communal à analyser comment l’on pourrait favoriser \nces sports. En effet, de nombreuses villes (Berne, Lausanne, Yverdon) disposent d’un nombre impor-\ntant d’installations alors que notre ville semble ne pas connaître ces sports. De nombreux quartiers \nsont oubliés. \n \nJe vous prie de bien vouloir soutenir ce postulat pour réparer ce déséquilibre. \n \nNB: Nous disposons actuellement de deux sites modestes plus ou moins autorisés pour accueillir ces \nsports. Ces deux sites ne suffisent pas à accueillir les usagers qui voudraient pratiquer ces sports, leur \nsituation est précaire et l'un deux est contraint de fermer sous peu. Changeons la donne!  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- no 11 de MM. et Mmes Béatrice Acklin Zimmermann (PLR), Jean-Pierre Wolhauser (PLR), \nAlain Maeder (DC/vl), Jérôme Hayoz (PS) et Lise-Marie Graden (PS), ainsi que de 11 cosi-\ngnataires, demandant au Conseil communal d'étudier l'instauration d'une zone 30 dans \nle quartier du Bourg \n\n \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Dans le cadre des études pour la revitalisation du quartier du \nBourg, afin de garantir qu'il reste vivant et attractif, mais aussi pour des raisons de sécurité, le Con-\nseil communal est prié d'étudier l'instauration d'une zone 30, depuis la route des Alpes jusqu'au Mu-\nsée d'art et d'histoire(MAHF), ainsi que dans les rues convergeant vers la rue du Pont-Muré, soit la \nGrand-Rue, la rue Pierre-Aeby et la rue de Morat (cf. le plan annexé, zone surlignée en jaune). \n \nLa zone 30 permet d'instaurer un équilibre entre la pratique de la vie locale et la fonction circula-\ntoire, en abaissant la vitesse maximale qui est actuellement fixée à 50 km/h pour les véhicules. \n \nLe quartier du Bourg, notamment la liaison de la place de l'Hôtel-de-Ville à la place de Nova-Friburgo \npar la rue du Pont-Muré, est un axe piétonnier fortement utilisé. De nombreux écoliers l'empruntent \npour se rendre aux écoles des Neigles, respectivement du Bourg; les piétons des quartiers de l'Auge, \ndu Bourg et de la Neuveville l'utilisent pour se rendre en ville. Tout cela est évidemment peu compa-\ntible avec des véhicules pouvant circuler à vive allure. \n \nLa même problématique existe dans les rues convergeant vers la rue du Pont-Muré où les piétons se \ntrouvent nez à nez avec des voitures ou des véhicules utilitaires. \n \nUm den Wohn- und Lebensraum des Burgquartiers attraktiver und sicherer zu machen, bitten wir \nden Gemeinderat, die Einführung der Zone 30 im Burgquartier (route des Alpes – Kunsthistorisches \nMuseum) und den zusammenlaufenden Gassen (Reichen- und Pierre-Aeby Gasse) zu erwägen.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n283 \n\n \n\n- no 12 de MM. et Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR), Jean-Pierre Wolhauser (PLR) \net Bernhard Altermatt (DC/vl), ainsi que de 10 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d'étudier la mise à disposition du bâtiment au-dessus du café "Les Arcades" \npour des manifestations culturelles (art. 16490 RF de la commune de Fribourg) \n\n \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Dans le cadre des études pour la revitalisation du quartier du \nBourg et afin d'assurer que le quartier du Bourg reste vivant et attractif, le Conseil communal est prié \nd'étudier l'utilisation du bâtiment au-dessus du café "Les Arcades" pour des manifestations cultu-\nrelles (concerts, expositions, soirées d'auteurs) (art. 16490 du registre foncier de la commune de \nFribourg, plan annexé). \n \nIn der Stadt Freiburg gibt es kaum Lokalitäten für kleinere kulturelle Veranstaltungen (Konzerte, The-\natervorführungen, Ausstellungen, Autorenabende). Das Gebäude oberhalb des Cafes "Les Arcades", \ndas zur Zeit nur als Materialdepot dient, liesse sich ausgezeichnet als kulturelle Begegnungsstätte \nnutzen. Das öffentliche Leben im Burgquartier würde dadurch bereichert.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- no 13 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) et de 27 cosignataires, demandant au Conseil com-\nmunal d'étudier l'aménagement de la place située à la route du Jura, entre le bâtiment \n30-32 et l'étang, dite la place des carrousels (art. 6218 RF de la commune de Fribourg) \n\n \nPerritaz Pierre-Alain (PS). Cette place (art. 6218 RF de la commune de Fribourg, cf. plan annexé) n'est \nactuellement pas aménagée. Elle est recouverte de gravier et de mauvaises herbes ainsi que de blocs \nen béton pour éviter le parcage sauvage. Elle n'est que peu utilisée. Je demande au Conseil commu-\nnal d'étudier la possibilité d'aménager cette place et suggère de l'ombrager naturellement (arbres) \navec des pistes de pétanques, des tables, des bancs, une haie végétale qui séparerait la route du Jura \nde la place et une ouverture vers l'étang. Cela permettrait de replanter des arbres en ville. Les car-\nrousels pourraient se tenir ailleurs en ville. \n \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- no 14 de Mmes et MM. Simon Zurich (PS), Giovanna Garghentini Python (PS), Sandra Sa-\nbino (PS) et Matthieu Loup (PS), ainsi que de 11 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d'étudier une stratégie globale d'intégration des mères d'origine étrangère et \nde leurs enfants en âge préscolaire \n\n \nGarghentini Python Giovanna (PS). La commune de Fribourg mène diverses actions d'intégration. Ce \npostulat vise deux groupes-cibles particulièrement difficiles à atteindre. L'intégration des mères et \ndes enfants en bas âge d'origine étrangère passe par des canaux différents de celle des hommes et \ndes enfants en âge scolaire. Le fait que les mères d'origine étrangère puissent comprendre et réagir \naux défis auxquels elles font face est décisif aussi bien pour elles-mêmes, sur le plan de la santé no-\ntamment, mais aussi pour leur épanouissement personnel, que pour leur famille et leurs enfants en \nparticulier. En outre, les classes enfantines de la Ville accueillent de très nombreux enfants, qui ont \ngrandi en Suisse mais qui ne parlent ni ne comprennent le français/l'allemand. Cela représente une \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n284 \n\n \n\ncharge supplémentaire pour les enseignants et de grosses difficultés pour les enfants, qu'un accom-\npagnement précoce éviterait. \n \nLe Conseil communal est donc chargé de présenter un concept pour l'intégration des mères d'origine \nétrangère ainsi que de leurs enfants en bas âge. Le concept étudiera la possibilité d'introduire des \nateliers de langue et d'intégration. Il réfléchira aux collaborations avec les organisations existantes \nainsi qu'à la coordination des différentes offres existantes et s'inspirera des pratiques d'autres villes \nsuisses. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- no 15 M. et Mmes Giovanna Garghentini Python (PS), Martin Kuhn (PS) et Anne \nCasabene Thévoz (PS), ainsi que de 14 cosignataires, demandant au Conseil communal \nd'étudier l'aménagement par du mobilier urbain des espaces verts et bétonnés de la \nVille pour faciliter les rencontres et le mieux-vivre ensemble \n\n \nGarghentini Python Giovanna (PS). La Ville de Fribourg compte sur son territoire quelques espaces \nverts mais également des espaces bétonnés laissés à eux-mêmes. Sur certains de ceux-ci sont instal-\nlées des places de jeux mais qui sont souvent reléguées dans des coins, une partie de la surface res-\ntant vide. \n \nCes espaces devraient être requalifiés par des aménagements paysagers, ludiques et artistiques qui \nfavoriseraient les rencontres, le développement de manifestations et donc le mieux-vivre ensemble \ncomme c’est le cas avec l’espace de rencontre du quartier d’Alt. \n \nNous demandons au Conseil communal d’étudier la possibilité d’aménager les espaces verts et bé-\ntonnés par du mobilier urbain favorisant les rencontres et les activités: tables, bancs, chaises \nlongues, barbecues, jeux pour les enfants, matériel pour faire des exercices pour les adultes, etc… \n \nNous demandons également au Conseil communal d’étudier les possibilités de synergies avec des \nstructures existantes pour que ces installations restent modestes dans les coûts (REPER, Chantier \nécologique, associations des quartiers…). \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- no 16 de MM. et Mmes Giovanna Garghentini Python (PS), Marine Jordan (PS), François \nMiche (PS) et Simon Zurich (PS), ainsi que de 15 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d'étudier le manque de places dans les accueils extrascolaires et de préciser \nla vision du Conseil communal sur la question \n\n \nGarghentini Python Giovanna (PS). La Liberté relatait dernièrement le manque cruel de places d'ac-\ncueil extrascolaire, mettant les parents dans des situations difficiles. \n \nNous demandons au Conseil communal d'établir un rapport sur le nombre de places manquantes \ndans les accueils extrascolaires et comme il compte y remédier. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n285 \n\n \n\nNous demandons également que le Conseil communal présente sa vision pour l'avenir et comment il \ncompte répondre à la demande grandissante des parents qui ont besoin de places pour leurs enfants. \nIl importe que la Ville mette en place les structures nécessaires afin de permettre à tous les parents \nde concilier vie familiale et vie professionnelle. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- no 17 de MM. et Mme Valérie Rück (DC/vl), Blaise Fasel (DC/vl) et Raphaël Casazza (PLR), \nainsi que de 43 cosignataires, demandant au Conseil communal les possibilités d'optimi-\nsation et de développement de la place de jeux du Domino (art. 7113 RF de la commune \nde Fribourg) en collaboration avec l'association du quartier de Pérolles \n\n \nFasel Blaise (DC/vl). La Ville de Fribourg est en plein développement et, dans son sillage, le quartier \nde Pérolles. \n \nL'école primaire du Botzet s'est agrandie, le collège Sainte-Croix va se développer et l'Université et \nles Hautes Ecoles évoluent également. Les habitants, jeunes et moins jeunes, sont de plus en plus \nnombreux et leurs besoins évoluent. \n \nLe parc du Domino (art. 7113 RF de la commune de Fribourg, cf. plan annexé) ne répond plus entiè-\nrement aux attentes ni aux besoins de ses utilisateurs. \n \nSoucieuse du bien-être de ses habitants, l'ASQUPE réfléchit au projet d'optimisation et au dévelop-\npement de la place de jeux. L'ASQUPE a fait une pétition qui a récolté plus de 300 signatures des \nhabitants du quartier, démontrant ainsi leur intérêt et leur envie de faire évoluer l'aménagement du \nparc du Domino. \n \nLors de l'assemblée générale de l'ASQUPE en mars dernier, Mme la vice-Syndique Antoinette de \nWeck et M. le Conseiller communal Laurent Dietrich ont salué l'optimisation et le développement de \nla place de jeux. \n \nPlace de jeux du Domino \n \nUn espace de détente et de verdure, essentiel pour le développement des enfants de tous âges, offre \nune parenthèse ludique au cœur de la ville. \nLa place de jeux ainsi que le parc du Domino sont utilisés par une population diverse et variée, tous \nâges confondus, et de plus en plus nombreuse. Il est temps de faire évoluer la place de jeux qui de-\nvient trop exiguë et d'intégrer cette dernière dans une réflexion élargie englobant quelques possibili-\ntés envisageables. \n \nRéflexion \n \nIl faudrait rendre la partie aménagée du parc plus fluide et perméable. Il s'agit d'inviter les gens à \nprofiter de ce coin de détente en y amenant une continuité harmonieuse. Les zones de haies le long \ndu parc, côté place de jeux, n'invitent pas les gens à profiter du parc en y pénétrant. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n286 \n\n \n\nEn premier lieu, il s'agirait d'assainir la place de jeux existante en changeant le gravier du sol, de re-\nmettre le carré de sable en état et de planter quelques arbres, afin de multiplier les zones ombragées \nqui font cruellement défaut à ce jour. \n \nÀ la place de l'aménagement existant de roseaux et de grosses pierres, il faudrait prévoir la création \nd'un jeu d'eau autour duquel les enfants pourraient s'amuser et se rafraîchir par temps chaud.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- no 18 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) et Vincent Jacquat (PLR), ainsi que de 19 cosi-\ngnataires, demandant au Conseil communal d'étudier un système de signalisation des \nplaces de parc libres sur les parkings publics gérés par la Commune \n\n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Le Conseil communal est prié d'étudier un système de signalisation des \nplaces de parc libres sur les parkings publics que la Commune gère par l'installation de panneaux \nlumineux aux entrées de la ville. Un tel système est en fonction à Berne et dans la station de Crans-\nMontana. À ce jour, seul l'un ou l'autre parking privé sur le territoire communal dispose d'une signa-\nlisation des places de parc libres à l'entrée. Le projet de piétonisation de l'avenue de la Gare et des \nalentours, ainsi que celui de la liaison des trois parkings aux Grand-Places engendreront de nouvelles \nrestrictions de circulation au centre-ville. \n \nL'indication du nombre de places de parc libres sur les parkings publics gérés par la Commune aurait \ntrois avantages: \n \na) un gain de temps pour les automobilistes qui seront plus enclins à utiliser les parkings \n\nd'échange en fonction de l'occupation des parkings plus proches du centre comme ceux des \nBourgeois ou de la Grenette; \n\nb) une meilleure gestion et un meilleur contrôle du stationnement sur les parkings publics de la \nCommune; \n\nc) une meilleure distribution du trafic individuel motorisé (TIM) venant de l'extérieur de la ville et \nplus de fluidité pour les autres usagers de la route (bus TPF, motos, vélos). \n\n \nLe Conseil communal est également prié d'étudier la possibilité d'utiliser ce moyen d'information aux \nentrées de la ville pour des projets de parkings privés en cours ou dans le futur sur le territoire com-\nmunal comme condition à insérer dans des PAD ou des permis de construire. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n287 \n\n \n\n- no 19 de Mme Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) et de 46 cosignataires, deman-\ndant au Conseil communal d'étudier l'élaboration d'un concept communal pour la mise \nen œuvre de la loi sur l'égalité pour les personnes handicapées (LHand) \n\n \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR).  \n \nauf Deutsch \n \nGemäss Art. 9 Abs. 3 der Verfassung des Kantons Freiburg vom 16. Mai 2004 (SR 131.219) sehen Staat \n\nund Gemeinden (…) Massnahmen vor zur Beseitigung von Benachteiligungen der Behinderten und zur Förde-\nrung ihrer Unabhängigkeit sowie ihrer wirtschaftlichen und gesellschaftlichen Integration.  \n \nDas Postulat hat zum Ziel, dass der Gemeinderat diesen Verfassungsauftrag wahrnimmt und ein Um-\nsetzungskonzept erarbeitet, welches die politischen Handlungsschwerpunkte und konkreten Mass-\nnahmen zugunsten der Förderung der Gleichstellung von Personen mit Behinderungen im Sinne des \nBehindertengleichstellungsgesetzes (SR 151.3 Bundesgesetz vom 13. Dezember 2002  \nüber die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen mit Behinderungen (Behindertengleich-\nstellungsgesetz, BehiG)) aufzeigt. (Beispielsweise: Sensibilisierung der Gemeindeverwaltung, Anstel-\nlungspolitik, Barrierefreiheit, Parkplatzpolitik, Internetportal). \nZudem erleichtert ein Konzept auch die Koordinationsarbeit mit dem Kanton. \n \nen français \n \nSelon l'article 9 alinéa 3 de la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 (RS 131.219), L'Etat \net les communes prennent des mesures en vue de compenser les inégalités qui frappent les handi-\ncapés et de favoriser leur autonomie et leur intégration économique et sociale. \n \nCe postulat a pour but de demander au Conseil communal l'élaboration d'un concept pour l'encoura-\ngement de l'égalité des personnes avec un handicap. Ce concept répond aux exigences de la Consti-\ntution cantonale et de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant \nles personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les personnes handicapées (LHand)) (RS 151.3). Le \nconcept communal définit les actions prioritaires et les mesures concrètes en faveur de l'égalité des \npersonnes avec un handicap. De plus, le concept favorise la bonne coordination avec la stratégie de \nl'administration cantonale dans la politique de l'égalité pour les personnes avec un handicap. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- no 20 de Mme et MM. Bernhard Altermatt (DC/vl), Marc Bugnon (DC/vl), François Ingold \n(Verts), Christophe Bettin (PLR), Daniel Gander (UDC), Vincent Pfister (CG-PCS) et Lise-\nMarie Graden (PS), ainsi que de 28 cosignataires, demandant au Conseil communal \nd'étudier la mise à disposition (sur demande) d'une "carte de résidence" aux habitants \nde la commune \n\n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). La création (peu coûteuse et peu compliquée) d'une telle carte doit \npermettre l'introduction de tarifs dégressifs/réduits pour l'accès à des institutions culturelles, spor-\ntives ou autres, financées intégralement ou partiellement par la Ville et ses partenaires. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n288 \n\n \n\nDie Stadt Freiburg finanziert und unterstützt eine grosse Zahl von Einrichtungen und Anlässen in den \nBereichen Kultur, Sport, Kunst usw. Die unterzeichnenden Generalräte bitten den Gemeinderat, fol-\ngende Fragen und Möglichkeiten abzuklären: \n\n- Welche materiellen Voraussetzungen sind zur Abgabe einer - jährlich erneuerbaren – "Wohn-\nsitz-Karte" an die Einwohner der Stadt zu schaffen? (z.B. mittels einer kostengünstigen Kar-\ntenmaschine beim Stadtsekretariat) \n\n- Wie kann die Abgabe der "Wohnsitz-Karte" an die interessierten Einwohner gefördet und \norganisiert werden? (z.B. über eine Information im städtischen Bulletin und über den Aufruf an \ninteressierte Einwohner, eine entsprechende Karte beim Stadtsekretariat abzuholen) \n\n- Welche Möglichkeiten eröffnet eine "Wohnsitz-Karte" bei der Vergabe von Subventionen und \nbei der Sprechung von Finanzmitteln zugunsten von Partnerinstitutionen? (z.B. indem bei der \nFestlegung der Eintrittspreise ein reduzierter Einwohner-Tarif fixiert wird) \n\n- Mit welchen anderen Gemeinden muss die Stadt Kontakt aufnehmen, um darauf hinzuwirken, \ndass interkommunal unterstützte Institutionen auch den Einwohnern der Partnergemeinden \nreduzierte Eintrittspreise gewähren? (z.B. im Rahmen der von Coriolis-Infrastruktur gemein-\nsam betriebenen Häuser Equilibre und Nuithonie) \n\n \nL'introduction – peu coûteuse et peu compliquée – d'une "carte de résidence" permettrait à la Ville \nde Fribourg, qui soutient un grand nombre d0institutions et d'événements de faire valoir son rôle \nd'acteur de poids dans le financement du domaine culturel et de faire profiter ses habitants qui, en \ntant que contribuables, cofinancent les diverses initiatives, projets et institutions. L'existence de ta-\nrifs dégressifs ou réduits pour les résidents de la Ville (et des autres communes qui participent au \nfinancement) enverrait un signal utile aux usagers desdites institutions et aux décideurs politiques de \nla région. Au vu de la nécessité de développer la coopération et la collaboration intercommunales, un \ntel système de "carte de résidence" constituerait un argument positif indéniable dans le processus \nd'élargissement de la "Trägerschaft" (coresponsabilité) de nombreuses institutions. Cela aura comme \neffet de solidifier l'assise des institutions culturelles, sportives et autres dans la ville et l'aggloméra-\ntion de Fribourg, tout en augmentant la "justice comptable" (par rapport aux habitants de notre \ncommune) et en agissant symboliquement sur les "charges de ville-centre" que Fribourg supporte \n(par rapport aux communes de la région). \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n  \nB.  Nouvelles questions \n  \n\n- n°13 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative aux pertes réalisées sur les placements dans \nles matières premières de la CPPVF \n\n   \nMarchioni Pierre (UDC). Je souhaiterais avoir le résultat en francs, chaque année, depuis l’année de \nla recapitalisation comprise. J’insiste, parce que j’ai posé cette question en Commission financière et \nje n’ai pas reçu de réponse ou plutôt la réponse qu’on m’a donnée est tellement évasive qu’on s’y \nperd. Quand on me donne un pourcentage sans chiffre de référence, avec la meilleure volonté du \nmonde, je ne peux savoir ce que cela veut dire.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n289 \n\n \n\nSteiert Thierry, Syndic. La question est simplement de déterminer jusqu’à quel degré de détail vous \navez le droit de poser des questions sur la gestion de la Caisse de prévoyance. Nous ne sommes pas \nforcément en adéquation si vous interprétez la réponse qui vous a été donnée comme évasive. M. A. \nDousse vous a donnée, suite à votre question à la Commission financière, la réponse suivante:  \n  \n\n"Cette classe d’actifs en question, c’est-à-dire les matières premières, a été retenue dans notre allocation stra-\ntégique (ALM) pour des raisons de diversification et de décorrélation avec d’autres classes d’actifs. Elle n’est \ntoutefois présente qu’à un niveau faible puisque selon l’ALM, la proportion de cette classe peut osciller entre 0 \net 2,5% de notre fortune et elle est, lors du bouclement 2015, à 0,6%. \n \nDepuis la crise de 2008, l’or n’a de loin pas joué son rôle de valeur refuge. À cela, on peut ajouter la faible de-\nmande pour certaines matières premières telles que le pétrole et les métaux industriels, due à une conjoncture \nau ralenti. Ce sont autant d’éléments qui expliquent la mauvaise performance de cette classe d’actifs. \n  \nDepuis la capitalisation de 2006, la performance cumulée de cette catégorie de placements est de l’ordre de \n -32% (notre référence se situe à -55%), ce qui fait -3,6% par année. La moins bonne performance a été réalisée \npendant la crise de 2008 à -37,1% et la meilleure performance en 2009 avec +20,8%. C’est une très grande vola-\ntilité qui reste toutefois inférieure à celle des actions Monde et des marchés émergents".  \n  \n\nContrairement à vous, M. P. Marchioni, je considère que cette réponse est largement suffisante pour \npouvoir juger ou non de la pertinence de ces placements ou des résultats que ces placements ont \nfait. Effectivement, je pense qu'il vous est loisible de faire un calcul plus ou moins approximatif sur \nles montants qui ont été perdus durant ces années, depuis 2006, sur la position des matières pre-\nmières. \n  \nMarchioni Pierre (UDC). Evidemment non, je ne suis pas satisfait. Cela eut été tellement simple pour \nle responsable en question de relever sur les différents exercices les montants qui sont alignés. Moi, \nj’en dispose. Je vais les rechercher, je ferai le nécessaire mais je suis extrêmement déçu d’une ré-\nponse aussi ridicule.  \n  \n  \n\n- n° 14 de Mme Marine Jordan (PS) relative au projet de règlement communal concernant \nles structures d’accueil extrafamilial de jour, actuellement en consultation \n\n  \nJordan Marine (PS). Je me permets de poser différentes questions relatives au projet de règlement \nactuellement en consultation: \n  \n\n1)  Dans ce projet, il est fait mention d’une commission spéciale: \n\n- quelle sera la composition de cette commission? \n\n- quelles seront ses compétences?  \n\n- quand sera-t-elle nommée? \n\n2)  Dans quelle mesure le Conseil Communal tend, au travers de ce règlement, à promouvoir la \npossibilité de concilier vie familiale et vie professionnelle?  \n\nNous avons notamment été étonné-e-s de la priorité données aux enfants dont les parents \nn’ont pas de solution "privée" (proches, grands-parents…).  \n\n3)  Globalement, ce projet augmentera la charge de travail administratif; qui prendra en charge le \nsurplus de ce travail?   \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n290 \n\n \n\nde Weck Antoinette, Directrice des Affaires sociales. Avant de prendre position sur les questions qui \nont été posées, je tiens à préciser que le Service de l'aide sociale a élaboré, en collaboration avec le \nService juridique, un projet de règlement concernant les structures d’accueil extrafamilial de jour. Ce \nprojet a été envoyé à la Fédération des crèches. Cette Fédération vient de demander une prolonga-\ntion de délai pour fournir sa réponse, afin de pouvoir collecter les réponses des comités des crèches. \nBien entendu que cette demande de prolongation a été approuvée.  \n \nLorsque nous aurons reçu la prise de position de la Fédération, nous organiserons une ou plusieurs \nrencontres pour trouver des solutions qui tiennent compte tant des intérêts des crèches que de \nl’intérêt public, qui visent à donner des places aux habitants de la ville, qui justifient du besoin d’une \nplace. Après cet échange avec la Fédération, un règlement définitif sera rédigé, puis soumis au Con-\nseil général. À ce moment-là, vous aurez la possibilité de l’amender.  \n \nPar conséquent, il apparaît prématuré de prendre position sur les remarques développées dans cette \nquestion, puisque ces remarques reviendront lors de l'échange avec la Fédération. Certains malen-\ntendus pourront être clarifiés; des articles seront repris, d’autres modifiés. Aussi, j’estime \nqu’actuellement, il n’est pas utile de répondre à ces questions puisqu’il est fort probable que cer-\ntaines dispositions seront modifiées. Vous aurez tout loisir de modifier le règlement lorsqu’il sera \nsoumis au Conseil général.  \n  \nJordan Marine (PS). La Commission spéciale dont il est fait mention dans le projet, est-ce qu’elle sera \ncomposée de Conseillers généraux ou pas du tout? Comment cela se passera-t-il? \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Affaires sociales. Nous allons examiner cela et nous le soumet-\ntrons au Conseil général.  \n  \n \n\n- n° 15 de Mme Giovanna Garghentini Python (PS) relative au manque de places dans les \naccueils extrascolaires  \n\n  \nGarghentini Python Giovanna (PS). Ma question concerne le manque de places dans les accueils \nextrascolaires. "La Liberté" relatait dernièrement le manque cruel de places d’accueils extrascolaires \nmettant les parents dans des situations difficiles. \n \nNous avons déposé ce soir un postulat demandant un rapport sur la question, mais je pose ce soir les \nquestions suivantes: \n \n1) Quelles sont les mesures immédiates que le Conseil communal a mis ou va mettre sur pied \n\npour pallier ce manque de places? \n\n2) A-t-il pris contact avec des associations, institutions ou écoles pour coorganiser des accueils \nprovisoires le temps de mettre sur pied suffisamment de places d’accueils? \n\n3) A-t-il pensé à des solutions transitoires qui pourraient faire appel à des civilistes? \n\n4) Est-ce qu’une enquête des besoins a été faite? Si ce n’est pas le cas, le Conseil communal \npense-t-il en faire une? \n\n5) Est-il vrai que plusieurs personnes ont été engagées, augmentant ainsi la capacité dans les \naccueils, mais qu’un manque de coordination n’a pas permis d’accueillir plus d’enfants? Est-il \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n291 \n\n \n\nvrai qu’on se retrouve avec plusieurs places non utilisées, des éducatrices payées pour rien et \ndonc des enfants sans place dans les accueils? Si tel est le cas, comment pensez-vous remédier \nà cette situation? \n\n \nde Weck Antoinette, Directrice des Affaires sociales.  \n \n1) Quelles sont les mesures immédiates que l’on va mettre sur pied? \n\nJe rappellerai que le Service des écoles a créé 4,2 postes d’animatrices en contrat de durée dé-\nterminée.  \n\n \n2) Avons-nous pris contact avec des associations, institutions ou écoles pour coorganiser des ac-\n\ncueils provisoires?  \nNon, cela n’a pas été fait car le résultat de la mise en place de solutions transitoires se révèle \npeu concluant sur un délai si court; j’en ai pour preuve l’expérience des tables de midi. \n\n \n3) A-t-il pensé à des solutions transitoires qui pourraient faire appel à des civilistes? \n\nL’engagement de civilistes a été examiné mais abandonné, car cette solution ne donne aucune \nassurance sur l’engagement d’un nombre déterminé de personnes assurant l’encadrement des \nenfants. Or, comme vous le savez, un accueil extrascolaire doit garantir un nombre précis \nd'animateurs selon le nombre d’enfants se trouvant dans l’accueil.  \n \n\n4) Est-ce qu’une enquête des besoins a été faite? Si ce n’est pas le cas, le Conseil communal \npense-t-il en faire une? \nOui, une enquête des besoins a été faite, comme l’oblige la loi cantonale tous les quatre ans. \nLes résultats de cette enquête seront très prochainement rendus publics. \n\n \n5) Est-il vrai que plusieurs personnes ont été engagées augmentant ainsi la capacité des accueils? \n\nPar rapport à l’année passée, la Direction a décidé de renforcer l’encadrement des enfants \npour diverses raisons: \n\n- nécessité d’assurer la sécurité des enfants durant les trajets; \n\n- nécessité de prévoir en tout temps deux animatrices, même si le groupe est inférieur à \ndix.  \n\nCela a eu pour conséquence une réduction de la capacité d’accueil. Toutefois, pour diminuer le \nnombre de réponses négatives données aux parents, la Direction a créé 4,2 postes en CDD, \ncomme je vous l’ai expliqué précédemment. Grâce à ces nouveaux postes, des unités ont pu \nrécemment être octroyées aux parents qui, dans un premier temps, avaient vu leur demande \nrefusée. Ainsi, les trois grands accueils extrascolaires, soit Vignettaz, Jura et Schoenberg, ont \npu augmenter le nombre d’enfants accueillis en fin d’après-midi. Par conséquent, je ne peux \naccepter que l’on dise qu’il y a des personnes qui sont payées pour ne rien faire.  \n\n \nGarghentini Python Giovanna (PS). Je suis en partie satisfaite. Je n’ai pas compris les 4,2 EPT qui ont \nété créés. Était-ce après la rentrée, donc une fois qu’on s’est rendu compte qu’il y avait trop \nd’enfants ou bien était-ce déjà fait avant? Aviez-vous pris cette décision avant la rentrée scolaire? \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Affaires sociales. Ils ont été créés au mois de juillet, sauf erreur. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n292 \n\n \n\n- n° 16 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative au terrain de l'ancienne usine à gaz \n(parcelle 13062 du Registre foncier (RF) de la commune de Fribourg) \n\n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). J’ai posé trois questions au Conseil communal concernant le terrain de \nl’ancienne usine à gaz, article 13062 du RF de Fribourg. Vous vous rappelez peut-être que cet im-\nmeuble, avec d’autres immeubles, a été cédé dans le cadre de la nouvelle structure des Service in-\ndustriels, votée le 30 mars 2015. Cela a été cédé par les Services industriels (SI) de la Ville de Fribourg \nà la Ville de Fribourg, à la valeur comptable d’un franc mais à une valeur estimée à 5’350’800 francs. \n  \n\n1.  Pourquoi le transfert de propriété n’a pas encore été inscrit au Registre foncier? Y a-t-il un \nproblème? Dans quel laps de temps cela se fera-t-il? \n\n2.  Le contrat de transfert de patrimoine entre les SI et la Commune contient-il une clause concer-\nnant le site pollué sur lequel se trouve cet immeuble et les frais de décontamination? Est-ce à \nla Commune de Fribourg seule de supporter l’assainissement de la zone polluée qui se trouve \nsur le terrain de l’ancienne usine à gaz? \n\n3. Les SI ayant quitté les lieux voici dix ans et le permis de construire pour l’association Espace-\nTemps "Le Port de Fribourg" venant à échéance le 31 décembre 2016, le Conseil communal \npense-t-il réactiver un des deux projets d’urbanisation du site qui ont abandonnés - en alle-\nmand on dirait "schubladisiert". Vu le bel emplacement du site et le fait que les terrains en \nzone constructible se raréfient, la Ville possède une surface appréciable de 9’324 m2 pour une \nconstruction multifonctionnelle pouvant accueillir en sous-sol un parking et des locaux pour \ndes associations, le Théâtre de la cité entre autre, qui est à l’étroit et en surface des logements \npour seniors et des appartements gérés par des coopératives de logement, un jardin et des \nlieux récréatifs. Qu’en pense le Conseil communal? Serait-il réceptif à un postulat déposé par \ndes Conseils généraux allant dans le sens d’une étude sur les possibilités d’urbanisation de cet \narticle. \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Tout d’abord, j’aimerais remercier M. le Conseiller général J.-P. Wolhauser de \nnous avoir envoyé cette question, il y a quelques jours. Cela nous a permis de préparer la réponse de \nmanière complète mais, n’ayez crainte, nous ne serons, malgré cela, pas extrêmement long, en tout \ncas pas pour ce qui concerne ma partie. Je vais répondre aux deux premières questions et la troi-\nsième question sera traitée par Mme A. Burgener Woeffray.  \n  \n\n1. Pourquoi le transfert de propriété n’a-t-il pas encore été inscrit au Registre foncier? Y a-t-il un \nproblème? Dans quel laps de temps cela sera-t-il fait? \nL’acte de transfert de propriété a été passé dans le bureau du notaire en date du 13 juin 2016. \nNous avons demandé au notaire où en était le traitement de cet acte. Il nous a répondu le 12 \nseptembre dernier qu’étant donné que la Commune de Fribourg était également concernée \npar une opération effectuée par les Services industriels de la Ville de Fribourg, il s’agissait du \ntransfert de différent biens dont justement cette parcelle. Il nous dit ceci: dès que les expédi-\ntions des actes de transfert nous seront parvenues en retour du Registre foncier, je procéderai à \nla liquidation finale du dossier en vous transmettant des dossiers complets accompagnés de ces \nexpéditions. Ce qui veut dire que les dossiers sont toujours auprès du Registre foncier et que \nj’ignore la raison pour laquelle cette inscription n’a pas encore été faite mais normalement elle \ndevrait l'être incessamment.  \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n293 \n\n \n\n2. Le contrat de transfert de patrimoine entre les SI et la Commune contient-il une clause concer-\nnant le site pollué sur lequel se trouve cet immeuble et les frais de décontamination? \nLe contrat de transfert de patrimoine ne contient pas de clause particulière concernant le site \npollué comme ce fut d’ailleurs le cas lors du transfert en 2010 du même article aux Services in-\ndustriels. Je rappelle qu’en 2010, nous avions fait une opération qui allait dans le sens inverse \npuisqu’alors les parcelles, celle-ci et celle de l’ancien bâtiment Vuille à la route du Jura, étaient \nencore propriété de l’Etat de Fribourg. A l’époque, on ne savait pas encore qu’on allait procé-\nder à la transformation des Services industriels en société anonyme. Nous avions donc passé \nces immeubles aux Services industriels puisque cela avait été oublié par le passé et nous avons \ndonc fait l’opération inverse six ans plus tard, toujours sans clause particulière.  \n\n  \n3. Est-ce à la Commune de Fribourg seule de supporter l’assainissement de la zone polluée qui se \n\ntrouve sur le terrain de l’ancienne usine à gaz? \nLa réponse qui nous a été donnée par le Service juridique est clairement oui: le transfert pré-\ncédent aux SI n’y change rien, compte tenu des dispositions applicables de la loi sur la protec-\ntion de l’environnement, en particulier l'article 32 de la Loi fédérale sur la protection de l'envi-\nronnement (LPE). Je préciserai en revanche que, d’après l’expertise technique que nous avons \nfait faire et qui est toujours en cours, les frais de dépollution ne seront en aucune mesure \ncomparables à d’autres terrains que nous avons dû dépolluer, je pense notamment à celui de \nSainte-Thérèse. Ces frais seront nettement inférieurs d’après les premiers constats qu’on a pu \nfaire. Finalement, il m’importe aussi de préciser que la valeur de cette parcelle est évidem-\nment relativement importante, considérant son potentiel de développement. À ce sujet, je \ndonne justement la parole à Mme A. Burgener Woeffray. \n\n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Concernant l’urbanisation de ce site, je peux vous \napporter les éléments suivants: \n  \nOui, c’est juste le permis de construire de l’Association Espace-Temps "le Port de Fribourg" vient à \néchéance le 31 décembre 2016. La même association vient de déposer une demande de soutien à \nune prolongation du concept et de la formule, cette fois ci, avec d’autres prestataires. Le Conseil \ncommunal n’a pas encore pris position.  \nLe Conseil communal partage votre avis M. J.-P. Wolhauser que le lieu est un bel emplacement, que \nnous devrions valoriser avec une attention particulière. Votre proposition pour une construction \nmultifonctionnelle est intéressante et devra être étudiée parmi d’autres. Mais avant de se projeter \ndans un projet immobilier, la Ville a, comme vous l'avez entendu, la tâche de s’occuper de la dépollu-\ntion de ce site. Des investigations sont en cours et prendront encore un temps indéfini.  \n  \nQuant à savoir si le Conseil communal serait réceptif à un postulat demandant une étude sur les pos-\nsibilités d’urbanisation, je vous réponds que, sur le fond, oui, mais vu les explications données, j’ai \nenvie de vous dire que ce n’est pas encore le moment, à moins que vous ne souhaitiez prendre le \nrisque que le postulat soit "schubladisiert", en tout cas pour un certain temps. \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Je suis très satisfait. Je vous remercie M. le Syndic et Mme A. Burgener \nWoeffray pour les réponses données. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n294 \n\n \n\n- n° 17 de M. Rainer Weibel (Verts) relative à l’application des concepts "zero carbon" et \n"low carbon" de la charte d’utilisation de Bluefactory Fribourg-Freiburg SA sur le site \nblueFACTORY \n\n  \nWeibel Rainer (Verts). La charte d’utilisation du site blueFACTORY du 12 février 2014 a stipulé le \nprincipe "zero carbon" pour le bilan carbone des bâtiments sur le site, - et le principe "low carbon" \npour les entreprises qui y sont hébergées. \n \nLa Commune de Fribourg est copropriétaire du terrain blueFACTORY. Elle est aussi coresponsable \nque les objectifs principaux des projets qui y sont mis en œuvre soient garantis, notamment par rap-\nport aux bâtiments. \n \nBluefactory Fribourg-Freiburg SA (BFF SA) a publié le 16 novembre 2015 un bilan CO2 prôné très po-\nsitif. Deux mois plus tard, le bilan CO2 publié en février 2016 retient une émission annuelle de 292 \ntonnes CO2 ou de 3,3 tonnes par employé et conclut que cela correspond à une entreprise de ser-\nvices ou à une banque sans objectif “zero carbon”. Or, je demande de nous expliquer dans quelle \nmesure le site blueFACTORY peut être considéré comme exemplaire. \n \nUn an plus tard, je pose au Conseil communal les questions suivantes: \n\n1)  Est-ce que le principe "zero carbon" veut dire que les bâtiments n’émettent aucun carbone ou \nau contraire peu de carbone? \n\n2)  Comment est défini le principe de "low carbon" applicable aux entreprises du site? \n\n3)  Est-ce que ces deux principes peuvent se référer à des normes ou à des standards reconnus au \nniveau cantonal, helvétique, européen ou universel? Lesquels? Merci de nous envoyer, le cas \néchéant, les liens correspondants. \n\n4)  Est-ce que la Halle bleue et les autres bâtiments déjà exploités ou décidés respectent au-\njourd’hui le principe ou le standard ou les normes "zero carbon"? \n\n5)  Est-ce que le bilan CO2 publié par Bluefactory le 16 novembre 2015 est toujours valable par \nrapport aux bâtiments et est-il jugé suffisant notamment par rapport aux entreprises? \n\n6)  Dans quelle mesure le Conseil communal surveille le respect des principes ou des \nnormes/standards "zero carbon" et "low carbon" et par quels moyens garantit-il leur respect? \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Ces questions méritent une analyse approfondie et nous y répondrons ulté-\nrieurement.  \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n  \n \n\n- n° 18 de Mme Cécile Thiémard (DC/vl) relative aux déjections canines dans les espaces \npublics dévolus à la détente des familles \n\n  \nThiémard Cécile (DC/vl). Question d’hygiène: est-ce bien que le gazon du Domino, où les chiens font \nleurs besoins très tôt le matin, est le même que le gazon où piquent-niquent des familles avec bébés \nl’après-midi? Je demande d’y réfléchir car plusieurs personnes m’ont contactée cet été à ce sujet. Il \nfaudrait que la situation soit plus claire. D’où mes suggestions:  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n295 \n\n \n\n- Réserver un espace pour les chiens avec un panneau indicatif (chiens autorisés) et un panneau \nindicatif pour les espaces "famille", dûment posé.  \n\n- Ou alors prévoir une autre variante qui serait la suivante: la promenade des chiens dans la \nforêt de Saint-Jean pour les propriétaires de chien du quartier de Pérolles et un panneau indi-\nquant "interdiction aux chiens sur le gazon du Domino", de la sorte "réservé aux enfants et aux \nfamilles". \n\n  \nPrécision: j’aime les chiens. J’ai même un excellent souvenir des chiens de mon enfance: un gros \nSaint-Bernard et une belle chienne berger allemand.  \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. La question de Mme C. Thiémard, \nque je découvre avec vous, renvoie en grande partie aux problématiques relatives au règlement gé-\nnéral de police de la Ville de Fribourg (ci-après: règlement général de police) et au cadre législatif \ncantonal, ainsi qu'à des éléments d'aménagement. Je vais y répondre, ou en tout cas tenter d'y ré-\npondre, sous l'angle du règlement général de police.  \n \nNous avons déjà eu de nombreuses interventions sur le même thème notamment des Conseillers \ngénéraux MM. Rêzan Zehrê et Oliver Collaud. La dernière en date de Mme Marina Flores remonte au \n30 avril 2012. D'une manière générale, elle portait sur le même sujet et se référait à la présence de \ndéjections canines dans les lieux fréquentés du domaine public (espaces verts, parcs, pelouses no-\ntamment dans le quartier de l'Auge, au chemin de la Patinoire, du côté Sarine etc.). Or, l'article 37, \nalinéa 1 de la loi sur la détention des chiens (LDCh) prévoit expressément que le détenteur ou la déten-\n\ntrice empêche son chien de salir le domaine public et de souiller les cultures et les pâturages. Il lui incombe de \n\nramasser les déjections de son animal. Les articles 15 et 16, alinéa 3, du règlement général de police \ncontiennent des prescriptions similaires. Au vu de ce qui précède, il ne fait nul doute que tous les \npropriétaires de chiens sont pleinement conscients du comportement qu'ils sont tenus d'adopter lors \nde déjections canines. Si la majorité des propriétaires respectent cette obligation, il est malheureu-\nsement inévitable que certaines personnes peu consciencieuses ne ramassent pas tout ou ne ramas-\nsent pas systématiquement les crottes de leur animal, à fortiori dans les espaces verts. Ces compor-\ntements ne résultent donc pas d'un manque d'information mais bien d'un manque de savoir-vivre. \n\nConformément aux articles 15, 16 et 42 du règlement général de police, les détenteurs de chiens qui \nne respectent pas l'obligation de ramasser les déjections de leur animal sont systématiquement \nsanctionnés par la Police locale. Par voie d'ordonnance pénale, les auteurs d'infractions peuvent se \nvoir infliger une amende allant de 20 à 1'000 francs en fonction des cas. La connaissance des disposi-\ntions légales, en l'occurrence de la LDCh, ainsi que son règlement d'application, fait partie de l'ins-\ntruction dispensée lors des cours de sensibilisation et d'éducation canine auxquels les détenteurs \nsont astreints par la loi. La législation en vigueur est donc censée être parfaitement connue des inté-\nressés. Il en est de même sur le territoire communal (voir art. 15 et suivants du règlement général de \npolice). \n\nEn ce qui concerne les panneaux indicatifs, il a été en effet constaté que la signalisation relative aux \nchiens, notamment celle visant à interdire leur présence dans certains endroits, ce que vous suggé-\nrez, par exemple, à proximité de places de jeu, sur la place du Domino, sur les parcours de sport, aux \nabord des écoles, sont de nature à porter à confusion. Il en résulte souvent des quiproquos, des in-\nterprétations ou des discussions sans fin entre les différents intéressés, ce qui n'est finalement pas \nsatisfaisant. Dès lors que l'obligation de ramasser les déjections canines est applicable sur l'ensemble \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n296 \n\n \n\ndu territoire communal, sa signalisation au moyen d'une forêt de panneaux s'avère, à mon avis et au \nvu de la pratique, totalement inutile. En outre, comment contraindre les gens à aller sur un itinéraire \nprécis avec leur chien? En l'état, je ne vois pas comment on pourrait les y contraindre. Voilà ce que je \npouvais vous dire, Mme C. Thiémard, à chaud sur cette question. \n  \nThiémard Cécile (DC/vl). Je vous remercie de votre réponse exhaustive.  \n  \n \n\n- n° 19 de M. Jean-Noël Gex (PLR) relative à la remise en eau de la fontaine du Sauvage et \ndes W-C y attenants \n\n  \nGex Jean-Noël (PLR). Vous savez que j’aime l’eau. J’aimerais juste savoir quand est-ce que la fontaine \ndu Sauvage va être remise en eau, ainsi que les W-C y attenants? Ils sont privés d’eau depuis de \nnombreux mois. On voit pas mal de gens passer. Il y a des séances de chantier mais toujours rien ne \nse passe. Alors, effectivement, je pense ce serait un plus pour la Vieille-Ville que ces W-C soient remis \nen fonction et que l’eau coule à la fontaine du Sauvage. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Je sais que la fontaine du Sauvage a un problème \nd’ordre de génie civil. C'est une question dont nous sommes informés. Le Service du génie civil a \nétabli un programme complet pour s’occuper des fontaines en ville de Fribourg. Les travaux com-\nmenceront par les questions de génie civil et se poursuivront par la rénovation selon une planifica-\ntion qui s'étendra sur plusieurs années. Quant aux WC, j’ai découvert leur état ce matin en montant \nen ville. Je n’ai pas encore eu l’occasion de poser la question aux personnes responsables. Je le ferai \net vous donnerai une réponse ultérieurement. \n  \nGex Jean-Noël (PLR). Merci de votre réponse. Je souhaiterais qu'à l’avenir de telles questions puis-\nsent être traitées lors des séances de la Commission de l’édilité, pour que l'on puisse simplifier les \nséances du Conseil général. \n \n \n\n- n° 20 de M. François Miche (PS) relative au lien professionnel qui relie un Conseiller \ncommunal au site Internet de son entreprise \n\n  \nMiche François (PS). J’avais préparé une intervention au sujet de la transparence et, au vu des dé-\nbats, il y a pas mal de réflexions qui m’éblouissent. Il y a eu en fait la réponse de M. le Syndic qui \nnous expliquait qu’il fallait faire preuve de bon sens et celle de M. A. Sacerdoti qui nous expliquait \nqu’il fallait plus de contrôle. Par contre, il y a quelque chose qui m’intriguait, c’était la question de la \ntransparence concernant nos édiles. Durant cette soirée, je suis tombé sur une pépite. Celle-ci n’est \npas vraiment éblouissante, elle est plutôt fade. En effet, il me semble qu'un de nos édiles n’a pas \ntranché les liens qui le lient à son entreprise. Je suis un peu surpris, parce que le verdict du peuple a \nété clair le 28 février de cette année, à savoir que le peuple a élu son nouveau Conseil communal. Par \nconséquent, je pars du principe que notre nouveau Conseil communal se doit d’être un exemple et \nqu’au niveau de la transparence il se doit d'être le nec le plus ultra. Quand je suis tombé sur le site de \nl’entreprise de ce Conseiller communal - que j’apprécie au demeurant-, je suis tombé sur des choses \nqui m’ont surpris. Il se présente en tant de Directeur et nous explique le programme de son entre-\nprise, à savoir: "Nous vous proposons du lobbying auprès des institutions privées et publiques. Cet accompa-\n\ngnement est avant tout destiné au conseil d’administration d’une entreprise face à ces parties prenantes princi-\n\npales que sont les actionnaires, les médias ou les autorités publiques". Et quand je regarde les liens concer-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n297 \n\n \n\nnant cette entreprise-là, il y a quelque chose qui m’embête: adresse, n° de natel, référence concer-\nnant son parti et autres et je tombe toujours sur la même personne. Je suis mal à l’aise et je souhai-\nterais que l'on m’éclaire car je trouve que c’est assez important. La transparence, c’est essentiel. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. J’en ai informé le Conseil communal, en l’occurrence en \nchangeant mes fonctions. Il faudra que je vérifie si c’est le cas. C’est bien de moi dont vous parlez? \nD’accord, merci. Parce qu’en effet, j’ai informé le Conseil communal en prenant mes fonctions qu’il \nme faudrait un petit peu de temps pour la radiation au Registre commerce et le transfert des infor-\nmations. En l’occurrence, je n’ai pas revérifié. C’est une erreur de ma part et j’irai vérifier personnel-\nlement sur le site Internet de la société concernée si les modifications ont été apportées. Apparem-\nment, ce n’est pas le cas. Toutes mes excuses, le cas échéant, je ferai ce qu'il se doit.  \n  \nMiche François (PS). Je tiens à féliciter notre édile pour sa bravoure. Cela ne doit pas être facile mais \nje voulais jouer franco et il a répondu franco. Malheureusement, il y aura pas mal de choses à rema-\nnier au niveau du site parce que rien n’a été fait. Je lui fais confiance parce que je me dis qu'avec lui \ntout avance. \n  \n \n\n- n° 21 de M. Claudio Rugo (--) relative au salaire du Directeur de Bluefactory Fribourg-\nFreiburg SA \n\n  \nRugo Claudio (-- ). J’ai deux nouvelles à vous dire, une bonne et une mauvaise… Ou plutôt, excusez \nmon interpellation, j’ai une version longue et une version courte d’une même question; laquelle \nchoisissez-vous M. le Président? \n   \nLe Président. La version courte. \n  \nRugo Claudio (--). Je serai donc concis. De peur de froisser la susceptibilité managériale: X milliers de \nfrancs et Y milliers de francs est-ce une de mes affabulations? Auquel cas, je serais prêt à consulter \nmon psy. J’ai présenté dans mon argumentation des chiffres précis à l’appui en séance du 4 juillet \n2016, qui ont été contestés par M. le Conseiller Laurent Dietrich (cf. procès-verbal n° 3, p. 164). Est-\nce que le Conseil communal maintient que ces derniers étaient erronés? Ou se rétracte-t-il? \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. M. C. Rugo, je vous remercie pour votre question. J’ai eu \nl’occasion de vous répondre, en l’occurrence, par e-mail pas plus tard que cette semaine. Vous avez \névoqué des chiffres dans votre e-mail qui étaient identiques à ce que j’avais présenté lors de la \nséance d’information destinée aux Conseillers généraux. En l’occurrence, de mémoire: 170’000 \nfrancs pour la période 2016 et 225’000 francs pour les années suivantes. Je rappelle que ces informa-\ntions vous ont été livrées sous le couvert de la confidentialité et vous prie de respecter cette clause. \n  \nRugo Claudio (-- ). Je vous repose la question, M. le Président. Satisfaction longue ou satisfaction \ncourte? \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n298 \n\n \n\nLe Président. La courte, M. C. Rugo.  \n  \nRugo Claudio (--). Pour ma part, j’ai gardé la confidentialité aujourd’hui en disant X et Y. Je remercie \nle Conseil communal pour sa réponse concise aussi. J’évite in extremis la consultation. Le Conseil \nd’administration de Bluefactory a-t-il siégé dans la nuit du 14 au 15 juin 2016? C’était la deuxième \nquestion que je n’ose poser de peur d’utiliser les deniers publics à mauvais escient. Je précise que ni \nla Direction de Bluefactory ni notre Conseil communal n’ont voulu présenter le "slide", preuve irréfu-\ntable s’il en est. Je n’en ferai pas une affaire d’état et, sur ce sujet, j’en ai presque.... Ah encore une \nchose.... je demanderai une attention particulière aux nouveaux membres du Conseil \nd’administration de Bluefactory, il me semble que les augmentations salariales des collaborateurs, \nDirecteur inclus, relèvent de leur ressort! \n  \n \n\nC.  Autre intervention \n \n\n- n°1 de M. Guy-Noël Jelk (PS) relative à l'ouverture des Bains de la Motta durant les trois \npremières semaines de septembre \n\n  \nJelk Guy-Noël (PS). J’aimerais demander au Conseil communal de soutenir la proposition suivante:  \n  \nDepuis quelques années, nous assistons à des mois de septembre de plus en plus chauds et ensoleil-\nlés. Rappelez-vous de celui de 2014, de l’année passée et celui que nous avons vécu cette année. Est-\nce que le Conseil communal pourrait, en utilisant toute la force de persuasion qu’on lui connaît, \ntransmettre ma demande à qui de droit et ce, pour les années à venir, de laisser ouvert systémati-\nquement les Bains de la Motta les trois premières semaines du mois de septembre. Les nombreux \nutilisateurs vous en seraient fort reconnaissants; ceux-ci furent très nombreux en ce mois de sep-\ntembre (précision donnée par le Chef du Service des sports dans "La Liberté" du 12 septembre 2016). \nJe vous serais reconnaissant de soutenir et de relayer ma demande. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur des Sports. Votre question ne relève pas de la compétence du Conseil \ncommunal, dans la mesure où vous devriez l’adresser au Conseil d’administration de la société des \nBains de la Motta. La question soulevée par rapport à la prolongation de l’ouverture de la piscine est \ncertes intéressante et elle m’interpelle. Vraiment, je vous encourage à écrire à la société des Bains de \nla Motta. Par contre, en tant que Président du Conseil d’administration, si cette question est enregis-\ntrée, je m’engage à la faire mettre à l'ordre du jour et y apporter un débat. Dès que le Conseil aura \ntranché, nous verrons par quel canal nous communiquerons cette réponse. Mais, dans un premier \ntemps, je vous enjoins d’écrire cette question à la société des Bains de la Motta. \n  \nJelk Guy-Noël (PS). A entendre la réponse du Conseil communal, j’ai l’impression qu’il y a une possi-\nbilité. Aussi suis-je très satisfait et je vais à qui de droit adresser ma proposition. Vu que vous allez \npouvoir peut-être nous soutenir dans cette demande, j’en serais fort aise.  \n \nLa séance est levée à 22.39 heures.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4b de la séance ordinaire du Conseil général du 20 septembre 2016 \n\n \n\n299 \n\n \n\nFribourg, le 10 octobre 2016 \nNDC/nm/ib \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n  \n  \n\nLe Président: La Secrétaire de Ville adjointe: \n \n \n \n \n\n    \nChristophe GILLER Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ \n\n   \n \n \n \n\n  La Secrétaire de Ville: \n \n \n \n \n\n    \n  Catherine AGUSTONI \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nAnnexes mentionnées. \n\n\n