pv provisoire 04.07.2016

parent_type: meeting

category_fr: procès-verbal

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text: \n \n\n 135 \n\n \n \n \n \n\n2016-2021 \nProcès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu lundi 4 juillet 2016, salle du Grand Conseil, Fribourg \n  \n \n\nPrésidence: M. Christophe Giller \n \n \n\nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.32 heures. \n  \nPrésence de 73 Conseillers généraux et de 5 Conseillers communaux. \n \nExcusés (7): MM. Marc-Antoine Gamba, Daniel Gander, Benoît Hemmer, Marc-David Henninger, \nGabriel Kappeler, Martin Kuhn et Alexandre Sacerdoti. \n \nScrutateurs: Mme et MM. Bernard Dupré, Jean-Noël Gex, Alain Maeder, François Miche, Mario \nParpan et Yolande Peisl-Gaillet. \n \nScrutateurs-suppléants: M. et Mme Caroline Chopard et Vincent Pfister. \n \nSecrétariat: Mmes Catherine Agustoni, Anne Banateanu, Ingrid Buntschu, Nathalie Defferrard \nCrausaz et Nathalie Marvardi-Bürgy. \n \nLe Président. M. le Syndic, Mmes les Conseillères communales, MM. les Conseillers communaux, \nM. le vice-Président, chers collègues, j'ai le plaisir de vous saluer et d'ouvrir cette deuxième séance \nordinaire. Je salue également les membres de l'Administration communale, les visiteurs sur la \ntribune, ainsi que les représentants de la presse.  \n \nAvant l'ouverture de la séance et compte tenu que le Conseil général votera électroniquement pour \nla première fois lors de cette séance, le Président invite ses collègues à procéder à un vote test. Pour \ncela, il les enjoint de vérifier que leur badge est correctement inséré: si tel est le cas, un témoin \nlumineux vert s'allume et la place du conseiller s'affiche à l'écran en blanc. Ensuite, le Président \nannonce que le vote est ouvert pendant dix secondes et invite tous les membres à presser sur le \nbouton vert et à contrôler que le résultat du vote qui s'affiche sur l'écran corresponde au vote \nexprimé. Le test est répété deux fois pour les boutons jaune (abstention) et rouge (opposition, refus), \nLes personnes qui n'ont pas voté, soit délibérément soit parce qu'elles n'ont pas appuyé dans le délai \net dont le vote n'a, par conséquent, pas été pris en compte, s'affichent en bleu à l'écran. En gris, ce \nsont les personnes absentes ou qui n'ont pas inséré leur badge.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n136 \n\n \n\nTout le monde semble avoir compris, je poursuis la séance.  \n \nJe constate que la convocation du 13 juin 2016, contenant l'ordre du jour de la séance de ce jour et \nde l'éventuelle séance de relevée de demain, vous est parvenue dans les délais légal et \nréglementaire. Avez-vous des remarques d'ordre formel à exprimer quant à cet ordre du jour? \n \nTel n'est pas le cas, l'ordre du jour est ainsi approuvé. \n \n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation des procès-verbaux no 2a et b de la séance du Conseil général des 30 et 31 mai \n2016; \n\n3. Election d'un scrutateur-suppléant ou d'une scrutatrice-suppléante en remplacement de \nM. Andreas Burri; \n\n4. Election d'un membre à la Commission de l'informatique en remplacement de M. Andreas \nBurri; \n\n5. Election d'un membre à la Commission financière en remplacement de M. Pius Odermatt; \n\n6. Situation des comptes au 30 septembre – Rapport du Bureau; \n\n7. Octroi d'un prêt de 5 millions de francs en faveur de Bluefactory Fribourg-Freiburg SA (BFF SA) \n– Message no 5; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentants du Conseil communal: MM. Thierry Steiert, Syndic et Laurent Dietrich, Directeur \n\ndes Finances \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 157 de M. Laurent Dietrich (DC/vl), \nrepris par M. Bernhard Altermatt (DC/vl), et de 17 cosignataires lui demandant une étude pour \nl'encouragement à la mise en place d'un marché de Noël;  \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 160 de Mme Valérie Rück (DC/vl) et \nde 39 cosignataires lui demandant d'étudier la possibilité de mettre à disposition des habitants \nde Pérolles un terrain pour la création de jardins familiaux réglementés;  \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 167 de M. Christoph Allenspach (PS) \net de 16 cosignataires lui demandant un rapport et un concept de collecte et de recyclage des \ndéchets à inscrire au Plan d'aménagement local;  \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 168 de M. François Miche (PS) et de \n17 cosignataires lui demandant une étude pour le doublement des effectifs (stagiaires) au \nChantier écologique; \n\n12. Décision quant à la transmission des postulats: \n\n- no 183 de Mmes et MM. Christoph Allenspach (PS), Andrea Burgener Woeffray (PS), Lise-\nMarie Graden (PS), Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) et François Ingold (Verts), ainsi que de \n28 cosignataires, demandant au Conseil communal un plan directeur des mesures de la \nVille de Fribourg en faveur du climat; \n\n- no 184 de MM.et Mmes Marine Jordan (PS), Elena Strozzi (Verts), Raphaël Casazza (PLR) \net Raphaël Fessler (DC/vl), ainsi que de 32 cosignataires, demandant au Conseil \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n137 \n\n \n\ncommunal d'étudier la possibilité d'entreprendre les démarches lui permettant \nd'obtenir la distinction "Fair Trade Town";  \n\n- no 185 de M. Jérôme Hayoz (PS) et de 21 cosignataires demandant au Conseil communal \nd'étudier les conséquences de l'Accord sur le commerce des services (ACS) (en anglais \nTrade in Services Agreement, TiSA) pour les services communaux; \n\n- no 186 de Mmes et MM. Bernhard Altermatt (DC/vl), Marc-David Henninger (PS), Marie-\nGertrude Morel-Neuhaus (PLR), Gisela Kilde (DC/vl) et Yolande Peisl-Gaillet (Verts), ainsi \nque de 35 cosignataires, demandant au Conseil communal d'étudier selon quelles \nmodalités d'organisation un enseignement bilingue peut être introduit dans les écoles \nde la ville; \n\n- no 187 de Mmes et MM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS), Vincent Pfister (CG-PCS), Thanh \nDung Nguyen (CG-PCS) et Maurice Page (CG-PCS), Eva Heimgärtner (CG-PCS) et Anne \nMarie Khamsi (CG-PCS) demandant au Conseil communal une étude de faisabilité pour \nune navette autonome reliant Bourguillon à la Planche-Supérieure; \n\n- no 188 de MM. François Ingold (Verts) et Rainer Weibel (Verts), ainsi que de 14 cosigna-\ntaires, demandant au Conseil communal l'élaboration d'un plan de mobilité pour le \nquartier du Bourg; \n\n- no 189 de Mmes Gisela Kilde (DC/vl) et Andrea Burgener Woeffray (PS), ainsi que de 8 \ncosignataires, demandant au Conseil communal une étude sur les possibilités de \nsimplifier la procédure d'inscription à l'accueil extrascolaire en vue de faciliter le travail \nde l'administration et des parents; \n\n- n°1 de M. et Mmes Marine Jordan (PS), Pius Odermatt (PS) et Elisabeth Reber Jung (PS), \nainsi que de 21 cosignataires demandant au Conseil communal une étude en vue de \nl'interdiction totale de l'usage du glyphosate en ville de Fribourg; \n\n- n°2 de M. François Ingold (Verts) et de 25 cosignataires demandant au Conseil \ncommunal d'étudier la pertinence de l'introduction, dès l'entrée en vigueur de la RIE III, \nd'un taux d'imposition communal unique pour les personnes morales dans les \ncommunes du Grand Fribourg; \n\n- n°3 de M. Claude Schenker (DC/vl) et de 40 cosignataires demandant au Conseil \ncommunal une étude sur la faisabilité d'un nouveau site scolaire, voire d'une ou \nplusieurs nouvelles filières scolaires, à Gambach; \n\n13. Réponse à la question n°5 de M. Mario Parpan (CG-PCS) relative aux apprentis de la Ville de \nFribourg; \n\n14. Divers. \n \n \n\n \n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n138 \n\n \n\n1.  Communications du Président \n \nLe Président. Suite à la démission de M. Andreas Burri du Conseil général, avec effet au 1er juin 2016, \nMme Caroline Chopard a été proclamée élue au Conseil général par le Conseil communal et \nassermentée par le Préfet de la Sarine, avec effet au 4 juillet 2016. Mme C. Chopard, je vous félicite \net vous souhaite plein succès dans l'accomplissement de votre mandat. Je vous prie de vous lever, \nafin de vous présenter à vos pairs. (Applaudissements). \n \nSuite à la démission de M. Pius Odermatt du Conseil général, avec effet au 30 juin 2016, Mme Anne \nCasabene Thévoz a été proclamée élue au Conseil général, en séance du Conseil communal et \nassermentée par le Préfet de la Sarine, avec effet au 4 juillet 2016. Mme A. Casabene Thévoz, je vous \nfélicite et vous souhaite plein succès dans l’accomplissement de votre mandat. Je vous prie de vous \nlever afin de vous présenter à vos pairs. (Applaudissements). \n \nJe vous prie de réserver la date du samedi 20 août 2016, dès 09.00 heures. Une sortie du Conseil \ngénéral aura lieu au Gîte d'Allières. Un Doodle sera lancé dès demain par le Secrétariat afin de \nrecueillir votre inscription. Merci de respecter le délai qui sera fixé. Les détails suivront. \n \nJe vous remercie de limiter vos interventions à l’essentiel et vous rappelle qu'il est strictement \ninterdit de manger et de boire dans la salle. A l'issue de cette séance, auront lieu un apéro et une \ngrillade. L’autorisation accordée par la Police locale nous imposant un horaire entre 22.00 heures et \nminuit, il n’y aura pas de pause et la séance sera levée au plus tard à 22.30 heures. Je dois également \nvous informer que de la vaisselle réutilisable a dû être commandée mais n'a pas été livrée, \nmalheureusement. M. F. Miche a été chargé de trouver des assiettes. Je vous remercie également de \nne pas jeter vos mégots par terre, mais dans les cendriers présents sur la place.  \n \nIl ressort de notre règlement que seuls les photographes de presse et les techniciens de la radio ou \nde la télévision ont la faculté d’opérer dans la salle des délibérations et dans la tribune. Autrement, \npersonne d’autre n’est autorisé à enregistrer des images ou à effectuer une prise de son. Il en va de \nmême pour la transmission en direct de commentaires sur les réseaux sociaux.  \n \nN'oubliez pas d'insérer votre badge qui vous a été remis à l'entrée; il sert non seulement à la prise de \nparole mais également à attester votre présence et, dès ce soir, au vote, qui se fera dorénavant \nélectroniquement. Le Bureau a décidé que les résultats nominatifs seront portés au procès-verbal. Ce \nbadge est à remettre au Sergent de Ville à la fin de la séance. \n \nEnfin, je vous remercie d’apporter, avant l'ouverture des "Divers", vos propositions, postulats écrits \net, dans la mesure du possible, votre intention de poser une question orale. Je vous prie de les \ntransmettre également de façon électronique, si possible en format Word, à notre secrétariat le plus \nrapidement possible. \n \n \n\n \n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n139 \n\n \n\n2.  Approbation des procès-verbaux n° 2a et b de la séance du Conseil général des 30 et \n31 mai 2016 \n\n  \nLe Président. Y-a-t-il des remarques quant à ces procès-verbaux? \n  \nRugo Claudio (--). Tout d’abord, permettez-moi de préciser tout le bien et la reconnaissance du \ntravail de notre secrétariat, en particulier celui de notre estimée Secrétaire de Ville adjointe, \nMme Nathalie Defferrard Crausaz. Le choix de l’ancien Conseil communal, sur ce sujet, a été le bon. \n \nToutefois, je tiens à préciser deux choses: une formelle et une anecdotique. \n \nPour la forme \n \nLa loi sur les communes indique que le procès-verbal doit être publié dans les vingt jours après la \nséance du Conseil général. Je constate que ce délai n’a pas été respecté les deux dernières fois. J’ai \nune part de responsabilité que j’assume pleinement, étant donné que toutes les interventions sont \nretranscrites mot à mot. \n \nLe fait de livrer les procès-verbaux avec quelques jours de retard m’oblige à accepter une partie du \ndocument que je n’aurai pas eu le temps de lire – ladite approbation du procès-verbal. Je vous \nrappelle que la fonction de Conseiller général est un travail militant auxiliaire. \n \n(ndlr: La loi sur les communes en son article 22, alinéa 3, (respect. 51bis) a la teneur suivante: "Le \nprocès-verbal doit être rédigé dans les 20 jours (…))". \n \nPour la chose anecdotique \n \nJe tiens à ce que l’improvisation thématique sur le couvre-chef ou, dans mon langage, la casquette, \nsoit retranscrite mot à mot; l’enregistrement de notre séance faisant foi. Beaucoup de textes sont \nécrits à l’avance, ce qui rend la lecture de ces procès-verbaux presque redondante pour nous autres. \nCela justifie une transcription mot à mot de ce passage-ci. Merci. Pour votre information, M. le \nPrésident a peut-être présagé de la manufacture italienne de ladite casquette, qui est de fait un \nBorsalino! \n \nRetranscription de l'intervention faite en séance de relevée le 31 mai 2016 (20:04 à 20:05) \n \n"Le Président: M. C. Rugo, je vous demande d’enlever votre chapeau, s’il vous plaît. \n \nRugo Claudio: Comme Mme E. Schnyder, Syndique de Villars-sur-Glâne, je garderai le chapeau, et on en \nreparlera encore… (des voix de réprobation s'élèvent dans la salle). Je n'ai pas vu dans le règlement qu'on ne \ndevait pas tenir chapeau … \n \nLe Président: Les us et coutumes suisses veulent que l'on enlève le chapeau …. \n \nRugo Claudio: Je suis pour l'égalité entre l'homme et la femme, donc … J'enlèverai le chapeau jusqu'à ce que \nvous m'autorisiez à le remettre. (M. C. Rugo ôte sa casquette). \n \n\nLe Président: Merci. Vous avez donc la parole." Fin de citation. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n140 \n\n \n\nLe Président. Lesdits procès-verbaux n’appelant pas d’autres observations, ils sont ainsi approuvés, \navec remerciements à leur rédactrice Mme Nathalie Defferrard Crausaz, ainsi qu’à ses \ncollaboratrices. \n \n  \n\n \n  \n \n\n3.  Election d’un scrutateur-suppléant ou d’une scrutatrice-suppléante en remplacement \nde M. Andreas Burri \n\n  \nDiscussion \n \nAbate Vincenzo (Verts). Pour l'élection d'un scrutateur-suppléant, j'ai le plaisir et l'honneur de \nprésenter la candidature de Mme Caroline Chopard, 37 ans, ingénieur en génie électrique et \néconomiste d'entreprise, spécialiste en sécurité aérienne, sûreté et qualité des opérations dans les \naérodromes militaires et régionaux en Suisse. Mme C. Chopard est également membre du comité de \nl'Association des Scouts Fribourgeois.  \n  \nLe Président. Je constate que le nombre de candidat est égal au nombre de poste à pourvoir. Selon \nl’art. 46 LCo al.1bis, les candidats sont élus tacitement. Toutefois, l’art. 9b du RELCo m’enjoint de \nvérifier si l’organisation d’un scrutin de liste est demandée. Si tel devait être le cas, cette demande \ndevrait être soutenue par 1/5 des membres ici présents. \n  \nLa parole n’étant pas demandée, Mme Caroline Chopard est proclamée élue sans scrutin. \n(Applaudissements). \n \n \n\n \n  \n \n\n4.  Election d’un membre à la Commission de l’informatique en remplacement de  \nM. Andreas Burri \n\n  \nDiscussion \n \nAbate Vincenzo (Verts). Les Verts proposent Mme Caroline Chopard, que je viens de présenter, pour \nla Commission de l'informatique. \n \nLe Président. Je constate que le nombre de candidat est égal au nombre de poste à pourvoir. Comme \nlors de l'élection précédente, elle peut être élue sans scrutin si personne ne le demande. \n  \nLa parole n’étant pas demandée, Mme Caroline Chopard est proclamée élue tacitement. \n(Applaudissements). \n \nLe Président. Mme C. Chopard vous pouvez directement venir remplacer Mme Y. Peisl-Gaillet. \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n141 \n\n \n\n5.  Election d’un membre à la Commission financière en remplacement de M. Pius \nOdermatt \n\n  \nDiscussion \n \nMoussa Elias (PS). Comme vous le savez, M. Pius Odermatt a quitté notre Conseil et la Commission \nfinancière pour des raisons professionnelles. Je souhaite encore le remercier pour tout le travail qu'il \na effectué ces dernières années dans ces différentes institutions.  \n \nJ'ai le plaisir de vous soumettre la candidature de Mme Caroline Ayer pour ce siège laissé vacant au \nsein de la Commission financière. C. Ayer a 37 ans et travaille auprès d'Unia en tant que chargée de \nqualité pour le projet de professionnalisation de l'encadrement des membres. Elle est également co-\nresponsable de la branche de la coiffure et représente Unia dans plusieurs commissions et conseils \nde fondation. Sans aucun doute, ses connaissances de négociations syndicales compléteront \nparfaitement les compétences déjà réunies au sein de cette commission. Je vous prie dès lors de bien \nvouloir soutenir la candidature de Mme C. Ayer.  \n  \nLe Président. Je constate donc qu'il n'y a qu'un seul candidat pour un seul poste. La candidate peut \ndonc être élue tacitement comme lors des élections précédentes. Est-ce que quelqu'un demande le \nscrutin de liste? Tel n'est pas le cas.  \n \nMme Caroline Ayer est proclamée élue sans scrutin. (Applaudissements). \n \n \n\n \n  \n \n\n6.  Situation des comptes au 30 septembre – Rapport du Bureau \n  \nLe Président. Le Bureau s'est réuni le 8 juin 2016 et a décidé de suivre l'avis du Conseil communal et \nde la Commission financière. \n \nRapport de la Commission financière \n \nIngold François, Président de la Commission financière. Lors de la séance du 23 novembre 2015, la \nCommission financière s’est entretenue avec M. L. Simon-Vermot, chef du Service des finances, sur la \npertinence d’une situation des comptes de la Ville au 30 septembre. Lors de cet entretien, notre Chef \nde service a précisé que cet exercice comptable n’était pas réellement pertinent, puisqu’un certain \nnombre de charges et de produits ne sont pas à ce moment-là, encore répertoriés dans les rubriques \nappropriées. Néanmoins, après épuration, son Service pouvait faire ressortir une liste assez courte \nd’éléments indiquant une tendance, un état des lieux mais en aucun cas une réalité tangible à \nlaquelle se fier. De plus, toujours selon M. L. Simon-Vermot, ce travail exige de nombreuses heures à \nson élaboration et demande un grand travail de tri. La question ne porte donc pas vraiment sur la \npertinence de cet exercice mais plutôt de savoir si le jeu en vaut la chandelle. Autrement dit, le \nService des finances n’a-t-il pas mieux à faire que de produire un document qui ne semble pas être \ntrès informatif? \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n142 \n\n \n\nLa Commission financière a donc décidé de sonder le Conseil communal pour connaître son avis sur \nla faisabilité d’une simplification d’un document reproduisant une photographie des comptes au 30 \nseptembre, seulement si cela était pertinent, bien entendu. \n \nLe 15 janvier 2016, Mme D. Jordan-Perrin, alors Présidente de la Commission financière, a produit \nune missive destinée au Conseil communal lui demandant de connaître sa détermination sur la \npertinence de procéder à une simplification d’un document retraçant la situation des comptes de la \nVille de Fribourg au 30 septembre afin que la Commission puisse traiter en toute connaissance de \ncause lors d’une prochaine séance de l’utilité réelle d’un tel document. \n \nLe 29 janvier de cette même année, la lettre du Conseil communal propose d’abandonner le rapport \ndes comptes au 30 septembre pour toutes les raisons déjà citées, mais en particulier parce que la \ngrande partie des positions des recettes et des charges ne sont connues qu'au mois de décembre et \ninfluencent donc sensiblement le résultat sans que leur impact ne puisse être estimé avec précision à \nl’avance. Cela découle des spécificités d’une collectivité publique. Donc rien de plus que ce qui nous \navait déjà été exprimé par le Chef de service. \n \nForte de la réponse du Conseil communal, la Commission financière s’est à nouveau entretenue sur \nle sujet en date du 1er février 2016. Ce soir-là, la Commission a proposé de porter cet objet, la \nsituation des comptes de la Ville au 30 septembre, à l’ordre du jour du Bureau qui se chargerait, lui, \nde produire un rapport à l’attention du Conseil général. Autrement dit, la Commission ne s’est pas \nformellement prononcée sur ce sujet mais pense que cet exercice, tout comme mon rapport, est \nchronophage et superflu pour une collectivité publique. \n \nRapport du Conseil communal \n \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je ne peux que soutenir une initiative permettant de gérer \nau plus près les finances de la Commune. Un état financier est d'ailleurs souvent émis à la fin de \nchaque trimestre dans le monde des entreprises au même titre que la mise à jour du budget. Voler à \nvue, si vous me permettez l'expression, n'est jamais très agréable surtout pour un Directeur des \nFinances. Cependant, la situation dans le cas des finances publiques est malheureusement plus \ndélicate. En effet, par les nombreuses charges liées à des lois, à des règlements ou à des conventions \nintercommunales, les finances de la Ville sont étroitement dépendantes de la facturation du \nbouclement d'autres institutions publiques. Ces dernières facturent souvent en fin d'année des \nmontants très importants. La situation est identique pour les impôts. Ainsi, les chiffres au 30 \nseptembre ne sont en aucun cas représentatifs de la situation réelle et encore moins du résultat de \nfonctionnement. Se baser sur ces chiffres pour évaluer un budget, par exemple, pourrait même \nconduire à des erreurs d'interprétation. Le rapport délivré jusqu'en 2015 ne faisait état que de \nquelques positions sur lesquelles il est possible d'avoir un chiffre valable et encore, avec une grande \nincertitude. Pour exemple, seul un million de francs des revenus était rapporté sur les quelques 238 \nmillions de francs au total. \n \nLe rapport sous cette forme ne donne donc en aucun cas satisfaction au Conseil général, à la \nCommission financière et au Service des finances. La solution serait de changer les processus \nfédéraux, cantonaux et ceux de bon nombre d'institutions sur lesquelles la Commune n'a pas \nd'emprise puisqu'ils sont composés d'une cascade de facturations, d'une cascade de revenus.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n143 \n\n \n\nCependant, dans le cadre de la mise en place d'un système de contrôle interne, l'idée est de pouvoir \nsuivre les risques principaux. Si leur chiffrage restera probablement incertain, il permettra peut-être \nde dégager des tendances. Le Service des finances va se pencher prochainement sur cette \nproblématique, ainsi que sur l'élaboration d'indicateurs. Ces outils seront ensuite présentés à la \nCommission financière. Dans ce cadre, le Conseil communal propose de laisser tomber le rapport \nactuel qui n'apporte finalement pas grand-chose et de laisser la Commission financière statuer sur les \noutils qui lui seront présentés. \n \nDiscussion générale et entrée en matière \n \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert'libéral \n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). La présentation de la situation des comptes au 30 septembre donne \nsuite à une proposition adoptée par notre Conseil. Notre groupe considère que ni l'incapacité \nmomentanée du Service des finances de fournir le document en question, ni l'avis dudit Service sur la \nnon-pertinence de l'exercice ne justifient l'abandon du mandat que notre Conseil a donné au Conseil \ncommunal. \n \nEtant donné que l'ordre du jour ne prévoit aucun vote, nous proposons de prendre acte de l'avis du \nConseil communal, du Service des finances et de la Commission financière et de maintenir ce mandat \njusqu'au moment où la Commune sera capable de fournir des informations contextualisées et de \nnous les expliquer pour éviter des erreurs. Nous espérons les obtenir d'ici à une année environ ou \ndans deux ans, si possible. \n \nLe Président. Il y aura un vote à la fin de cette discussion pour savoir si on continue ou si on arrête \ncette pratique. \n  \nSchenker Claude (DC/vl). L'ordre du jour ne prévoit aucunement un vote sur l'objet. J'apprends ce \nsoir que nous aurions à voter sur cet objet pour décider de revenir en arrière sur une décision prise \nsur un postulat qui avait été accepté de haute lutte, d'ailleurs. Je me rappelle qu'on avait terminé \ndevant M. le Préfet pour un compromis. C'est ce compromis devant M. le Préfet qui avait amené le \nConseil communal à nous présenter le document tel qu'il nous le présente. Il n'est certes pas idéal. \nPendant plusieurs années, nous avons demandé des améliorations de ce document mais il n'est pas \nquestion pour nous de voter ce soir sur un objet qui n'est pas à l'ordre ainsi. \n  \nLe Président. Ce point est à l'ordre du jour. C'est le point 6 de l'ordre du jour. Pour rappel, il n'est pas \nsignalé dans l'ordre du jour que nous votons sur le crédit de Bluefactory Fribourg-Freiburg SA. \n \nA 19.56:15 heures: Interruption de séance.  \n \nLe Bureau se réunit pour délibérer de la suite de la procédure. \n \nA 19.58:50 heures: Reprise de la séance. \n \nLe Président. Je vous rappelle que cette "Situation des comptes" a été instaurée par notre Conseil \nlors d’un vote. Donc, pour annuler cette situation, le Conseil général est obligé de voter. Comme tout \nle monde n’est pas d’accord, le Bureau a décidé de voter sur l'opportunité de voter sur cette \nquestion. Ainsi, celles et ceux qui soutiennent le fait de voter sur le vote au sujet du maintien ou de la \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n144 \n\n \n\nsuppression de l'établissement de la situation des comptes au 30 septembre appuieront sur le \nbouton vert; celles et ceux qui ne veulent pas voter appuieront sur le bouton rouge et celles et ceux \nqui s’abstiennent sur le bouton jaune. \n  \nSchenker Claude (DC/vl). Nous avons été convoqués avec un point 6 qui précise "Situation des \ncomptes au 30 septembre – Rapport du Bureau". Je m'oppose très formellement à ce qu'il y ait un \nvote ce soir et je voudrais qu'on en prenne acte. \n  \nLe Président. C'est pour cette raison que le Conseil va voter sur votre demande. Je répète, celles et \nceux qui veulent qu'on vote, appuieront sur le bouton vert, celles et ceux qui veulent qu'on ne vote \npas appuieront sur le bouton rouge et le bouton jaune exprimera les abstentions. \n \nde Reyff Charles (DC/vl). J'aurais voulu connaître les conséquences en cas de vote. En effet, vous \nnous demandez si nous voulons voter ou pas; en admettant qu'on veuille voter, quelles seront les \nconséquences du deuxième vote? Si c'est oui, si c'est non? \n  \nLe Président. Le deuxième vote déterminera si le Conseil général décide de suivre les préavis du \nConseil communal et de la Commission financière, à savoir de renoncer à l'établissement de ce \nrapport pour les raisons qui ont été évoquées, aussi bien par le Directeur des Finances que par le \nPrésident de la Commission financière. En cas de refus, la Commune devra toujours produire ce \nRapport au 30 septembre; l'enjeu est finalement de déterminer si l'on renonce ou non à cette \n"Situation des comptes au 30 septembre".  \n  \nIngold François, Président de la Commission financière. En règle générale, la Commission financière \nstatue et donne un préavis qui est favorable ou défavorable à un vote. Il se trouve qu'à aucun \nmoment, la Commission financière n'a voté sur ce sujet. Je vous proposerais que la Commission \nfinancière statue sur ce vote ou fasse une proposition. Puis, dans la plus pure tradition démocratique \nfribourgeoise, je propose que nous votions lors d'une prochaine séance. Ceci est une proposition. \n  \nSchenker Claude (DC/vl). Je remercie le Président de la Commission financière qui a une parole qui \nme semble logique. Je me serais également opposé formellement à un vote sur le vote. Je rejoins \ndonc entièrement la proposition de la Commission financière. \n  \nLe Président. Nous avons donc une demande de renvoi. Nous allons voter. Est-ce que le Conseil \ngénéral renvoie ce point à une prochaine séance pour que la Commission financière ait le temps de \nstatuer? \n \nVote \n  \nPar 37 voix contre 25 et 11 abstentions, le Conseil général a décidé de renvoyer ce point de l'ordre \ndu jour à une prochaine séance pour les raisons évoquées ci-dessus. \n \nOnt voté en faveur du renvoi: Abate Vincenzo (Verts), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles \n\n(Verts), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), Chopard Caroline (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-\nFrançois (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Gremaud Claude (UDC), Ingold François (Verts), Jacquat \nVincent (PLR), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain \n(DC-vl), Magnin Jérôme (PLR), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mutter Christa (Verts), Pfister Vincent (CG-PCS), Python Jean-Frédéric \n(DC-vl), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rück Valérie (DC-vl), Rugo Claudio (--), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden \nEleonora (PLR), Schoenenweid André (DC-vl), Thévoz Laurent (Verts), Thiémard Cécile (DC-vl), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR)  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n145 \n\n \n\nOnt voté contre le renvoi: Allenspach Christoph (PS), Ducommun Lorraine (PS), Dupré Bernard (UDC), Ganioz Xavier (PS), \n\nGarghentini Python Giovanna (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan \nMarine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Marchioni Pierre (UDC), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Müller Christine (PS), Page \nMaurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Peisl-Gaillet Yolande (Verts), Perritaz Pierre-Alain (PS), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire \n(PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Zurich Simon (PS) \n \n\nSe sont abstenus: Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Ayer Caroline (PS), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Gex Jean-\n\nNoël (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Jungo Adeline (PS), Métrailler Jean-Jacques (--), Papaux David (UDC), Sabino Sandra (PS), Vorlet Philippe \n(PS) \n\n \n\n \n \n \n\n7.  Octroi d’un prêt de 5 millions de francs en faveur de Bluefactory Fribourg-Freiburg SA \n(BFF SA) – Message n° 5 \n\n \nRapport de la Commission financière \n\n \nIngold François, Président de la Commission financière. C’est avec un intérêt tout particulier que la \nCommission financière s’est penchée sur le Message n°5 traitant de l’octroi d’un prêt en faveur de la \nsociété Bluefactory Fribourg-Freiburg SA (BFF SA) de 5 millions de francs. Tous les membres de la \nCommission financière ont apprécié la transparence de l’information et le ton constructif de M. le \nSyndic et de M. L. Dietrich, Directeur des Finances. Sans parler d’un vent nouveau, nous avons eu \nl’impression, comme membres de la Commission financière mais aussi comme membres du Conseil \ngénéral, d‘avoir été écoutés lors de la séance d’information du 14 juin 2016 et lors de la séance de la \nCommission financière du 20 juin 2016, ainsi que d’avoir bénéficié de tous les documents pour se \nfaire une idée claire. J’espère sincèrement que cette manière de faire fasse école dans nos relations \nfutures avec le Conseil communal. \n \nJe ne referai pas l’historique du projet. Néanmoins, rappelons que la mission principale de BFF SA \nconsiste en la constitution et en la location de surfaces, dans une première phase, à des projets de \ncontenu installés sur le site, puis, dans une deuxième phase, à d’autres entreprises, dans le but de \nstimuler et d’assurer le développement de nouveaux produits, notamment en favorisant le transfert \ndes connaissances et technologies entre les Hautes écoles, les institutions de recherche et de \ndéveloppement, les entreprises et les marchés. A l’heure actuelle, le site de blueFACTORY accueille \n41 entreprises qui comptent environ 200 salariés.  \n \nRappelons que le quartier se veut aussi "zéro carbone", ou parfois juste "low carbon", ou laisse \nmême aux entreprises le soin de définir leur propre stratégie. Autant dire que volonté préalable il y \na, mais c’est au niveau de la concrétisation que cela pèche parfois. Je m’étonne par exemple que, pas \nplus tard qu’aujourd’hui, une mise au concours a été passée dans la presse pour trouver un chef de \nprojet et qu’à aucun moment la mention "zéro carbone" ou "low carbon" ne soit explicitée. J’espère \nqu'il s'agisse d'un oubli, unique et sans intérêt. \n \nPar son caractère de quartier, le site est également appelé à devenir un lieu de vie, dans lequel \nseront aussi intégrés, entre autres, des restaurants, des projets culturels et des logements. Exit donc \nle projet mastodonte "Steamboat". Nous allons avoir au centre-ville non plus un parc technologique, \nmais un quartier d’innovation, perméable avec le reste de la ville, avec une vie après et pendant les \nheures de bureau, pour les salariés du quartier comme pour les habitants de la ville.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n146 \n\n \n\n \nNonobstant, je me risque, à titre personnel, à m’interroger sur la notion d’innovation quand le \nquartier est géré par un Conseil d'administration (ce qui est clairement un mode directoire du siècle \npassé), que l’on demande un prêt à la collectivité publique (ce qui ne change pas vraiment des \nhabitudes établies) et que l’on veut y implanter des restaurants et des projets culturels (ce que l’on a \ndéjà à Fribourg). Je me réjouis que ce projet soit clairement novateur et prenne des risques aussi au \nniveau culturel et social pour nous faire, toutes et tous, rêver, ce qui n’est pas encore le cas. \n \nCe qui va donc nous occuper maintenant n'est pas l’historique du projet ni les aspirations utopistes \nde votre serviteur mais plutôt un prêt unique remboursable avec intérêt d’un montant de cinq \nmillions de francs octroyé à BFF SA et c’est bien sur ces quatre mots que la Commission financière \ns’est attardée: prêt, unique, remboursable, avec intérêts: \n\n \nRemboursable \n\n \nLe prêt est remboursable, ce qui est l’essence même d’un prêt. Néanmoins, ce prêt est remboursable \ndans cinq ans. Donc, dans cinq ans, BFF SA commencera à rembourser. Le Conseil d'administration \nn'est pas responsable par rapport aux résultats. Certains d’entre nous n’ont pas hésité à considérer \ncette situation comme un don du ciel! \n\n \nAvec intérêts \n\n \nSi le remboursement du prêt ne sera, normalement, effectué qu’à partir de 2023, les intérêts, eux, \nseront payés par la société dès l’entrée en vigueur du prêt. Il ne sera pas non plus question de faire \nde l’argent avec BFF SA. Les intérêts s’élèveront donc strictement aux intérêts de l’emprunt que la \nVille devra contracter, c’est-à-dire entre 0,5 et 1 %. Oui, ça fait rêver! \n\n \nLe prêt \n\n \nTout d’abord, ce montant servira aux frais d'exploitation non à la construction d'autres éléments ou à \nleur transformation. Les raisons de la demande du prêt sont les suivantes:  \n\n- L’abandon du projet "Steamboat", qui a généré de nombreux coûts en termes de consulting et \nla mise sur pied d’un nouveau projet générant ainsi des frais qui n’étaient, à l’époque, pas \nbudgétés. La mise sur pied du plan d’affectation cantonal pourrait permettre de mieux \nappréhender le futur urbanistique du site. \n\n- Les prévisions originelles de 2013 contenaient de nombreuses imprécisions. Il nous semble \nmaintenant que la nouvelle équipe en place soit plus proche des réalités et ait évalué les \nrisques. \n\n- Dans un premier temps, le besoin en liquidités était volontairement sous-évalué, car le Conseil \ncommunal pensait qu’il serait facile d’aller vers les banques grâce à la valeur du terrain. Mais \nquelque chose a de la valeur si quelqu'un veut l’acheter mais, surtout, si quelqu’un veut le \nvendre. En effet, on ne les revendra jamais, ces terrains. Ce raisonnement explique peut-être  \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n147 \n\n \n\nles raisons pour lesquelles la BCF ne s'engage pas davantage. Néanmoins, si nous acceptons ce \nsoir ce Message, il y a de fortes chances que le Conseil communal se tourne vers la BCF pour lui \nemprunter l’argent nécessaire. \n\n \nSi les raisons du besoin de ce prêt sont toutes bonnes, la question ne demeure pas moins de se \ndemander si on a la latitude financière, dans le contexte actuel, de sortir cinq millions de francs d’un \nchapeau, étant donné que nous n’avons pas 1,1 milliard de francs de fortune comme l’autre \nactionnaire. Une des solutions envisagées, qui a fait l’unanimité de la Commission financière, serait \nque le Canton nous prête ce montant, afin que nous puissions à notre tour, le prêter à BFF SA. \n\n \nUnique \n\n \nPourquoi faire état d’un prêt unique puisque par le passé, le Conseil communal avait déjà défendu le \nprojet de la SA en écrivant dans le Message n°26 du 28 mai 2013 (page 9) que "cette structure \njuridique (Conseil d'administration: CA) devrait être opérationnelle d’ici à l’automne 2013 pour \npermettre au projet de se développer et de pouvoir contacter des banques qui devront financer la \nsociété par des prêts hypothécaires." Bien que ces propos aient été ouvertement réducteurs pour \nnous vendre le projet de la SA et que nous ne devons pas tenir rigueur à la nouvelle équipe du \nConseil communal des réductions d’information du passé, le Conseil communal insiste sur le fait de \nvouloir donner un signal fort au Conseil général, bien qu’il n'y ait aucune garantie à moyen terme que \nla SA ne demande à nouveau un prêt. La Commission financière est donc consciente du risque à \nmoyen terme d’une nouvelle levée de fonds public pour mettre sur les rails le projet.  \n\n \nNéanmoins, afin de nous assurer de la notion "unique" du prêt, nous aurions pu être plus proches de \nla réalité en calculant les retours par investissement et en prévoyant un Business plan par bâtiment. \nIl faut en effet que le plan financier soit divisé en plusieurs étapes et constitué d'une sorte de \nreporting, étant donné les difficultés financières de la société. Nous pourrions aussi attendre qu’un \npoint trimestriel, ou du moins très régulier, soit fait par le Conseil d'administration afin de pouvoir \nsuivre au plus près l’évolution du projet.  \n \nAprès ces considérations sémantiques et afin de clarifier l’arrêté, la Commission financière vous \npropose de modifier l’article premier de la manière suivante, qui s'inspire de la version du Conseil \nd'Etat: \n \n\nUne aide financière de 5 millions de francs sous forme d'un prêt remboursable est octroyée à la \nsociété anonyme Bluefactory Fribourg-Freiburg SA (BFF SA). Le Conseil communal est autorisé à \nengager un montant de 5 millions de francs destiné à soutenir le projet blueFACTORY. \n\n \nLes modalités du prêt remboursable (taux, durée, remboursement, autres conditions) sont fixées \npar le Conseil communal. Les modalités de ce prêt de la Ville devront être fixées de manière \ndétaillée dans un accord passé entre le Conseil communal et BFF SA. Son remboursement \ninterviendra dès que la société sera en mesure de dégager des surplus financiers. \n\n \nEn tenant compte de la modification de l’article premier, la Commission financière a accepté, à \nl'unanimité des 8 membres présents, que le Conseil communal octroie une aide financière de 5 \nmillions de francs sous forme d'un prêt remboursable, avec intérêts, à la société anonyme \nBluefactory Fribourg-Freiburg SA (BFF SA).  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n148 \n\n \n\nRapport du Conseil communal \n \nSteiert Thierry, Syndic. Lorsqu’en août 2010, la société Feldschlösschen a annoncé la fermeture du \nsite de la brasserie Cardinal à la fin juin 2011, le Conseil communal a très rapidement entamé des \nréflexions, afin de garantir la meilleure utilisation de ce site de près de 53'000 m2 en plein centre de \nnotre ville. En effet, la société Feldschlösschen avait décidé de privilégier la vente du site à une \ncollectivité publique, pour autant qu'une telle soit intéressée à reprendre la parcelle. Compte tenu \ndu volume important de ce projet, tant sur le plan financier que technique, la Ville ne pouvait \ntoutefois pas envisager de réaliser l’opération sans partenaire, raison pour laquelle l’Etat de Fribourg \na été intégré dès le début dans ces réflexions. \n \nLe 27 juin 2011, le Conseil général adoptait, par 66 voix contre 2 et 2 abstentions, l‘arrêté autorisant \nle Conseil communal à acquérir les immeubles de l’ancienne brasserie du Cardinal. Le montant de \n12’500'000 francs représentait la moitié de la valeur de l’opération, l’autre part a été acquise par \nl’Etat de Fribourg. Le prix du terrain a été négocié à 21'500'000 francs avec Feldschlösschen, ce \nmontant a été versé le 31 mars 2012 puis, l’entrée en jouissance est intervenue le 6 juin 2012. Le \nsolde de 3'500'000 francs devait permettre de couvrir les frais de l’exploitation provisoire du site. \n \nDans son Message de l'époque, adressé au Conseil général, le Conseil communal précisait que l’achat \nde cette parcelle s’inscrivait "dans sa politique d’amélioration de l’attractivité économique de Fribourg. La \n\nmise en valeur de ce terrain permettra à moyen et long terme d’augmenter les revenus fiscaux des personnes \nmorales et la création de nouveaux emplois dans notre ville. L’opportunité d’acheter un terrain aussi vaste au \ncentre-ville ne se représentera certainement pas, et cette acquisition permettra une gestion foncière active par \nla Ville. En outre, cette transaction en lien avec l’Etat, permet de tisser de nouveaux liens positifs entre les deux \n\ncollectivités publiques dans un esprit de partenariat" (cf. Message n°4 du 31 mai 2011, pp. 11 et 12). \n \nPour la future affectation du site, la Ville et l’Etat avaient imaginé, dans un premier temps, y \nimplanter un parc technologique, c’est-à-dire "une structure d’accueil pour les entreprises issues de \n\nl’Université / des Hautes écoles (start-ups) ou de sociétés existantes (spin-offs), ainsi que pour les entreprises de \n\nhaute technologie désirant s’implanter dans le canton de Fribourg" (cf. Message n°4 du 31 mai 2011, p. 13). \nUn concours d’urbanisme a ensuite été lancé, concours remporté par le projet "Steamboat" du \nbureau Brockmann Stierlin Architekten GmbH de Zurich. Si ce projet comportait des qualités \nindéniables, il a par la suite été remis en question, du moins partiellement, en raison de son \ncaractère très concentré et minéral. Il correspondait en effet plus à l’idée d’un pur parc \ntechnologique refermé sur lui-même qu’à celle d’un quartier urbain. Or, c’est précisément ce \ncaractère de quartier, non pas de parc, que la Ville et l’Etat souhaitaient et souhaitent toujours \nréaliser. Ce souci est aujourd’hui pris en compte dans le cadre du réexamen du Masterplan. \n \nDans le Message 26bis du 3 septembre 2013, portant sur la création de la société anonyme \nBluefactory Fribourg-Freiburg SA, le Conseil communal précisait ainsi que le projet devait garantir \n\n- une mixité des fonctions, c’est-à-dire la présence d’activités commerciales (notamment \nd'établissements publics) et culturelles, d’équipements publics (tels que des crèches) et de \nlogements dans une proportion limitée à 14%, selon la charte d’utilisateurs. \n\n- un aménagement de l’espace public avec des places urbaines et un parc paysager. \n\n- une connexion au contexte urbain permettant de tisser un réseau de mobilité douce en \ndirection de la Gare, de Pérolles et de Beaumont, notamment.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n149 \n\n \n\n- une réaffectation des anciennes structures bâties. Il s’agit de tirer profit du potentiel \narchitectural des espaces qui ne sont pas appropriés à des activités tertiaires et de les destiner \nà des affectations culturelles ou artistiques. On pense notamment au silo pour ce type \nd’affectation.  \n\n \nNous précisions aussi que la notion de quartier d’innovation ne saurait être atteinte si la totalité des \naspects susmentionnés n'étaient pas traités simultanément ou, tout au moins, de façon coordonnée. \nEn outre, "comme la réalisation du quartier Bluefactory se fera par étapes successives (période de \nl’ordre de 15 à 25 ans), il s’agira d’identifier chacune des phases de croissance du quartier et de \ndévelopper des séquences homogènes et cohérentes. En effet, la notion de quartier d’innovation \ns’applique non seulement au stade final, une fois l’ensemble du projet construit, mais il est également \nindispensable de réfléchir à chacune des étapes du projet en appliquant le principe de la mixité des \nfonctions et de la connexion du site à l’ensemble de la ville, à chacune des phases de croissance" \n(Message n°26bis du 3 septembre 2013, p. 7). \n \nAvec le Smart Living Lab (SLL) et d’autres activités liées à cette plateforme technologique, l’EPFL est \ntrès présente sur le site de blueFACTORY et cette présence est encore appelée à se développer dans \nles mois et les années à venir. D’ici à la fin de l’année 2016, une vingtaine de collaborateurs de l’EPFL \nseront actifs dans la Halle bleue. Deux professeurs en architecture vont démarrer leurs activités cet \nété et deux autres professeurs en énergie et confort du bâtiment vont être nommés prochainement. \nEn collaboration avec la Haute Ecole d’ingénierie et d’architecture et l’Université de Fribourg, l’EPFL \nparticipera en outre à la compétition "Solar Decathlon", qui se déroulera aux Etats-Unis d'Amérique \nen 2017. Un bâtiment sera construit à cet effet sur le site de blueFACTORY, puis il sera démonté et \ntransféré à Denver pour ce concours. \n \nToutes ces activités assurent à notre ville une présence de chercheurs et d’étudiants hautement \nqualifiés. Elles contribuent ainsi à renforcer l’image de la ville de Fribourg comme ville universitaire \nde haut niveau, s’inscrivant ainsi dans les visions de notre Université et des autres institutions de \nformation de qualité qu’abrite notre ville. Nous avons en Suisse des villes qui se définissent par leurs \nactivités industrielles (comme l’horlogerie) ou commerciales (place financière, industries), voire \ntouristiques. Si elle comporte également tous ces éléments, et en particulier l’attrait touristique, la \nVille de Fribourg apparaît aujourd’hui, et plus que jamais, comme une ville universitaire et de \nformation. C’est dans ce contexte que BFF SA peut également nous apporter une plus-value \nindéniable. \n \nAujourd’hui, BFF SA se trouve dans une phase cruciale, avec un besoin de financement important \npour assurer son fonctionnement durant les sept années à venir. Nous sommes conscients que la \ngestion de BFF SA a connu des problèmes par le passé et nous en tirons les conséquences tant au \nniveau de la gouvernance que de la stratégie d’entreprise. Les actionnaires, à savoir la Ville et l’Etat, \nsuivront de manière très attentive et en continu l’avancement des projets sur le site ainsi que, \nsurtout, l’évolution financière et la conformité de cette évolution avec le Business plan que nous \nvous présentons aujourd’hui.  \n \nBlinde Euphorie ist im Projekt Bluefactory nicht angezeigt, doch ebenso wenig sollte man sich in \neinem solchen Dossier von Angst leiten lassen. Das Eingehen von Risiken gehört zur \nRegierungsarbeit, sofern sie auf einem sorgfältigen Risikomanagement beruhen, und das ist im \nvorliegenden Fall mit der Erstellung eines seriösen Businessplans der Fall. Wer eine \nNullrisikogesellschaft will, der muss auch in Kauf nehmen, dass Untätigkeit und Mediokrität zum \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n150 \n\n \n\nQualitätsmassstab der Exekutive werden. Die Bereitschaft, kontrollierte Risiken einzugehen, hat \nunserer Stadt in der Vergangenheit unter anderem die Universität, die Eisenbahnlinie Bern-Lausanne \nund manches andere beschert.  \n \nAccepter le prêt en faveur de Bluefactory Fribourg-Freiburg SA, c’est dire oui à un projet qui \nprésentera à terme un élément de haute valeur dans le patrimoine de la Ville de Fribourg. \n \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je tiens tout d'abord à remercier les Conseillers généraux, \nla Commission financière, ainsi que l'ensemble des partenaires de ce Message, pour les échanges \nextrêmement précieux que nous avons eus sur ce dossier. blueFACTORY est un projet majeur et \nstratégiquement très important pour la ville de Fribourg et fait partie intégrante de sa future \nstratégie en matière de développement économique. Ce Message propose au Conseil général \nd'octroyer un prêt, par définition remboursable, avec intérêts pour un montant de 5 millions de \nfrancs. Ce montant est identique à celui octroyé par l'Etat, conformément à notre actionnariat à \nparts égales. Les conditions de ce prêt seront fixées dans une convention entre les partis, \nultérieurement à la décision du Conseil général. Il est à noter que ce prêt est un octroi de liquidités \npour le fonctionnement de Bluefactory Fribourg-Freiburg SA non pas un crédit pour la construction \ndes bâtiments, lesquels crédits seront assurés par les banques, grâce à la mise en garantie des \nterrains et des bâtiments. La situation financière, fin 2015, était préoccupante. En effet, la société a \nbouclé son année avec une perte de près de 1,4 million de francs supérieure aux prévisions. Cela est \ndû en grande partie aux changements de concept en quartier d'innovation, au contraire du parc \nd'innovation prévu par le projet "Steamboat", au retard de la construction de la Halle bleue qui a \nengendré un manque à gagner de recettes et au changement de l'équipe de la Direction, qui a induit \ndes charges d'exploitation plus élevées. Cependant, il y a du changement grâce à une transparence \ntotale de l'équipe de Direction et du Conseil d'administration et une confiance retrouvée entre les \npartenaires.  \n \nEn termes de gouvernance, les changements sont aussi importants. En effet, des rencontres entre les \nactionnaires sont prévues. Le Conseil stratégique consultatif devrait se doter de représentants de \nl'exécutif et du législatif. Des instruments de suivi et de contrôle seront mis en place, notamment \ngrâce à un plan-guide roulant et à un reporting semestriel.  \n \nDu côté de la planification financière, un Business plan a été établi. Le Service des finances a pu en \nconstater son exactitude en termes techniques et les risques ont été communiqués de manière \ntransparente. Notons, par exemple, les risques liés aux délais de construction (les plus importants \nselon nous), les risques liés au prix de location au m2, aux intérêts sur les prêts ou encore aux indices \nde surface à bâtir. Ce plan financier montre ainsi que l'équilibre financier sera atteint en 2020 et que \nle besoin maximum en liquidités sera de 8,5 millions de francs en 2022. Le remboursement du prêt \ninterviendra dès l'année suivante. Vous l'aurez constaté, une marge de 1,5 million de francs est donc \nprévue pour faire face aux impondérables liés à un projet de cette envergure. A noter qu'aucun autre \nprêt n'est prévu actuellement dans le plan financier. Il est important de noter encore que le potentiel \nde ce projet est énorme et compense largement les risques encourus. En effet, c'est sur une base de \n15'000 m2 de surface locative que le plan financier a été calculé. Or, ce site possède un potentiel \nlocatif de 90'000 m2, soit six fois plus élevé.  \n \nEnfin, nous pouvons nous interroger sur la pertinence de l'octroi aujourd'hui de ce prêt. Pour la Ville \nde Fribourg, il est essentiel de maintenir la parité des montants engagés par les deux actionnaires \npour que la Commune garantisse sa place à titre égal dans les différents organes de la société. En \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n151 \n\n \n\noutre, prendre une décision ultérieurement ne permettrait pas d'avoir des chiffres plus exacts. Il est \nimportant de se donner de l'air dès maintenant afin que les travaux puissent enfin commencer sur \ncertains bâtiments et se poursuivre sur d'autres, sereinement. Il est important de donner notre \nconfiance à ce projet et à son équipe de Direction. Il est important de tirer un trait sur le passé, mais \npas de l'oublier, et d'aller de l'avant.  \n \nPour ces raisons, le Conseil communal vous propose d'accorder ce prêt de 5 millions de francs à la \nsociété Bluefactory Fribourg-Freiburg SA.  \n \nDiscussion générale et entrée en matière \n \nRapport du groupe socialiste \n \nGraden Lise-Marie (PS). Le groupe socialiste n'a pas été enchanté par ce Message, tout comme il \nn'est pas convaincu par ce qu'il advient du projet blueFACTORY jusqu'à aujourd'hui. L'essentiel à nos \nyeux vous est connu: quartier, et non parc, technologique, mixité des fonctions, places urbaines, \nconnexion au contexte urbain, vie en ville, voilà des mots qui nous réjouissent.  \n \nLa charte d'utilisation signée entre la Ville et l'Etat de Fribourg au début 2014 était claire: \n"L'intégration urbaine du site est un élément important de son identité. Le quartier doit non seulement être un \nsite de référence pour l'hébergement de projets technologiques, mais également se différencier par une \n\nintégration urbaine élevée" (charte d'utilisation, p. 4). On parle bien d'intégration urbaine élevée non \naccessoire ou en phase terminale. Le Message que nous avons voté en 2013 était lui aussi explicite. \nJe cite à nouveau un passage que M. le Syndic a lu tout à l'heure, donc je le citerai librement, en les \nréduisant aux idées essentielles. La notion de quartier d'innovation ne saurait être atteinte si la \ntotalité des aspects susmentionnés ne sont pas traités simultanément, "faute de quoi le site Cardinal \n\nrisque d'être, d'une part, réduit à (…) des bureaux et autres surfaces administratives et, d'autre part, isolé du \nreste de la cité, parce que l'aspect mobilité et la notion d'espace public aur(ont) été délaissés faute \n\nd'anticipation ou par manque de vision" (Message n°26bis du 3 septembre 2013, p. 7). Quel beau constat \nen 2013! Nous voilà en 2016. Que dire? Oui, nous devons soutenir ce projet, nous réjouir de tout ce \nqu'il pourra amener pour Fribourg, mais on devrait plutôt dire: "Tout ce qu'il pourrait amener pour \n\nFribourg", parce qu'en l'état, nous ne sommes pas du tout rassurés sur les questions d'intégration, de \nvie en ville ou de vision culturelle qui seraient là pour donner une âme à ce quartier. On nous disait, \nen effet, que "La culture, comme vecteur d'échanges, d'accessibilité et de rayonnement, répond à des besoins \n\ninhérents à la construction d'un quartier d'innovation" (ibidem, p. 8). Nous qui voulions que blueFACTORY \npuisse "positionner Fribourg comme centre de compétences en matière de modèles d'économie de la culture", \n(id., p. 9), on en est loin. Non, la culture ce n'est pas des cours de zumba ou d'aérobic – pas que ça en \ntout cas – ni l'accueil occasionnel de manifestations, parce que des locaux sont encore vides. La \nculture a sa place dans ce quartier et on doit maintenant la lui donner de façon permanente, ce qui \nn'exclut évidemment pas les projets occasionnels.  \n \nQu'en est-il de l'innovation sociale ou du développement durable? Là aussi, il y a matière à innover, à \nêtre avant-gardiste, et notre ville en serait la première gagnante. Ces domaines doivent absolument \nêtre intégrés par BFF SA et développés. La notion de "zéro carbone", par exemple, ne doit pas se \nlimiter aux conditions de construction des bâtiments. L'utilisation faite des bâtiments doit aussi y \ntendre. Et qu'en est-il de la mobilité dans ce cadre? De l'aménagement? On ne trouve aucun \nindicateur à ce propos dans les documents reçus. Nous attendons du Conseil communal qu'il porte \nces projets avec force et détermination.   \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n152 \n\n \n\nLe groupe socialiste souhaite que le Conseil communal informe régulièrement, et de façon complète, \nle Conseil général de l'évolution de ce projet. Nous aimerions qu'on nous procure un tableau de bord \nde l'avancée des travaux; un état des lieux qui serait régulièrement actualisé. Nous voulons faire \nconfiance, certes, mais nous voulons aussi – j'ose l'expression – en avoir pour notre argent. En \nconclusion, nous avions, à l'époque, accepté la création de BFF SA malgré les questions qui restaient \nouvertes et certaines critiques. Cette décision doit aujourd'hui être portée, assumée. Un projet d'une \ntelle envergure met du temps à être rentable. Le Business plan présenté aujourd'hui est plus réaliste \nque celui de l'époque évidemment; nous nous en réjouissons. Ce projet est important pour notre \nville et pour la promotion économique de Fribourg mais, pour cela, nous insistons sur le fait qu'il doit \nêtre réellement et complètement intégré dans la ville et qu'il est essentiel de mettre cette priorité au \ncentre de toutes les réflexions et projets. C'est tout autant par ce biais que blueFACTORY sera une \nréussite qui rayonnera et fera rayonner Fribourg, pas seulement en réussissant à y faire venir \nd'impressionnants centres technologiques aux acronymes pas toujours évidents.  \n \nNous attendons donc de nos élus communaux qu'ils prennent leur place, beaucoup de place dans ce \nprojet, parce que nous sommes propriétaires pour moitié, d'une part, mais surtout parce que ce \nquartier fait partie de notre ville et qu'il n'est pas en zone périphérique. Ce n'est pas une enclave \ncantonale, c'est l'un des centres de notre ville.  \n \nAussi le groupe socialiste va-t-il soutenir ce crédit parce qu'il entend donner sa confiance au Conseil \ncommunal. Il proposera toutefois un amendement lors de l'analyse de détail de l'arrêté.  \n \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert'libéral \n \nFasel Blaise (DC/vl). Le groupe démocrate-chrétien/vert’libéral a pris acte du Message du Conseil \ncommunal concernant l’octroi d’un prêt en faveur de Bluefactory Fribourg-Freiburg SA (BFF SA). \nNotre groupe souhaite remercier en particulier le Directeur des Finances, M. Laurent Dietrich, pour \nson exposé exhaustif du 14 juin 2016 et l’important effort de transparence consenti par le Conseil \ncommunal et par le nouveau Directeur de BFF SA, M. Philippe Jemmely. \n \nNous n’allons pas refaire toutes les constatations qui ont été faites par BFF SA elle-même, qui a fait \nson autocritique, ni répéter les reproches formulés par les députés du Grand Conseil il y a peu. Il va \nsans dire que les erreurs du passé, commises par une équipe précédente, ont réveillé au sein des \ndifférents conseils, mais aussi dans la société civile, un certain scepticisme face à ce projet qui devait \ninitialement incarner un espoir dans l’avenir, un nouvel horizon pour notre économie. Malgré cela, \nnotre groupe décide de réitérer sa confiance au projet Bluefactory, tant il est urgent de relancer une \ndynamique positive dans ce dossier. \n \nEn effet, le groupe démocrate-chrétien/vert’libéral a été rassuré de pouvoir consulter, en toute \ntransparence, le Business plan de la société, qui révèle l'immense potentiel de Bluefactory; potentiel \nqui reste intact malgré les valses-hésitations des dernières années. Le groupe est également rassuré \nde constater que le succès de Bluefactory auprès des locataires potentiels ne se dément pas. Les \ndemandes de location affluent. \n \nAu-delà, l’intégration du Directeur des Finances de la Ville dans le Conseil stratégique consultatif de \nla société – où notre Commune n’était pas représentée jusqu’ici - mais aussi l’implication augmentée \ndu Chef du Service des finances de la ville, qui sera désormais associé à son homologue cantonal \ndans la surveillance du projet, affermissent la confiance du groupe. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n153 \n\n \n\n \nLe groupe démocrate-chrétien/vert’libéral salue également la charte d’utilisation du site de \nblueFACTORY, tout en s’alertant de la possibilité d’une dilution de la vision et de l’identité du projet. \nCette identité doit rester clairement perceptible par la population. Il serait dommage que l’éco-\nquartier et la culture n’en viennent à étouffer le parc technologique. Le groupe estime aussi que le \nprojet garde encore un aspect trop étatique, et pas assez entrepreneurial. A-t-on déjà vu le dirigisme \npublic accoucher d’une tempête d’innovations? Evitons tout de même d’imposer un corset étatique \ntrop étroit à cette colombe de l’innovation qui, comme nous le savons, a bien de la peine à s’envoler. \n \nMalgré ces bémols, il est clair qu’une philosophie nouvelle, axée sur la gestion des risques et la \nprévision des hypothèses négatives, souffle sur Bluefactory. Notre groupe approuve cette \nphilosophie nouvelle, qui doit nous porter toutes et tous à une grande prudence. Et cette prudence, \nchers collègues, devrait s’aiguiser sur tous les projets qui relèvent de notre autorité et de notre \nfinancement. En vue d'éviter absolument une nouvelle hausse d’impôts, la Ville devra réfléchir à \ndeux fois, à l’avenir, avant de dépenser l’argent des contribuables. Une nouvelle hausse d’impôt \nn’étant une option pour personne, ce d’autant plus dans la perspective d’une fusion du Grand \nFribourg, et l’augmentation de l’endettement étant notre souci à toutes et à tous, il nous reste une \nsolution: maîtriser les charges. \n \nCette nouvelle péripétie de BFF SA est aussi une piqûre de rappel pour la Ville de Fribourg. Elle aussi \ndoit apprendre à maîtriser ses charges. Ayons, chers collègues, le souci d’une gestion rigoureuse de \nl’argent public. \n \nAussi, c’est avec une extrême vigilance que le groupe démocrate-chrétien/vert’libéral approuve \nl’octroi de ce prêt. \n \nRapport du groupe des Verts \n \nPeisl-Gaillet Yolande (Verts). Le groupe des Verts a étudié attentivement le Message n° 5 relatif à \nl’octroi d’un prêt en faveur de la société Bluefactory Fribourg-Freiburg SA. Il a pris connaissance de la \nriche documentation relative au fonctionnement et au plan financier de BFF SA et a également \nparticipé à la séance d’information. Nous remercions le Conseil communal, ainsi que le nouveau \nDirecteur de BFF SA, pour ces efforts de transparence.  \n \nForce est de constater que le budget initial du projet n’était pas en adéquation avec ses objectifs \nélevés. Les Verts ont, à plusieurs reprises, mis en exergue ce hiatus qui ne concernait pas \nuniquement le budget de fonctionnement. En effet, le soutien aux projets de recherche était bien \ntrop faible par rapport à ce qui a été fait dans d’autres cantons, sans parler de celui dédié au volet \nsocioculturel qui était inexistant. \n \nNous ne reviendrons pas sur les erreurs de management et la planification lacunaire de ces dernières \nannées. Aujourd’hui, une nouvelle équipe est à la barre, tant à BFF SA qu’au Conseil communal. C’est \nune base prometteuse permettant de doter le quartier d’innovation d’une organisation solide à \nmême de valoriser le cadre spatial et financier donné.  \n \nLes Verts sont convaincus que le projet BFF SA peut devenir un atout extraordinaire pour notre ville. \nMais pour que cela devienne réalité, certaines conditions doivent être remplies: \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n154 \n\n \n\n1. le plan d’affectation cantonal doit absolument préciser les notions "zéro" et "low carbon", fixer \nles standards à atteindre pour les bâtiments et les activités, définir les objectifs de mobilité; \n\n2. une clarification rapide des critères et des responsabilités pour l’implantation des projets \nsocioculturels est nécessaire. Il n’est pas pensable de pratiquer des tarifs de location au prix du \nmarché pour cette catégorie d’utilisateurs. Les Verts sont d’avis que l’Agglomération, \nrespectivement Coriolis, doit être impliquée dans cet aspect du développement du site. \nL’objectif de BFF SA est de rayonner loin à la ronde et ce n’est pas uniquement de la \nresponsabilité de la Ville; \n\n3. un monitoring à destination du législatif qui renseigne sur l’avancement du projet et ses \nadaptations à court et à moyen termes est incontournable pour maintenir la confiance en BFF \nSA.  \n\n \nSi j'ai bien compris notre Ministre des finances, c'est prévu; alors nous attendons de voir. Voilà pour \nnos remarques, non exhaustives, concernant la forme du projet. \n \nAu sujet du financement du prêt de 5 millions de francs – argent que nous n'avons pas - les Verts \nsouhaitent des explications plus précises sur le montage financier et ses impacts sur le budget de \nfonctionnement de la Commune. A cet effet, nous posons quatre questions: \n\n1. Sachant qu’une Commune ne peut recourir à l’emprunt pour couvrir un déficit de son compte \nde fonctionnement, comment se fait-il qu’elle puisse le faire pour une SA dont elle est \nactionnaire? \n\n2. Si Fribourg contracte cet emprunt, elle aura une dette soumise à l’amortissement minimal \nimposé par l’article 93 LCo. Les taux d’amortissement varient de 1% à 15%, selon la nature de \nl’investissement (bâtiments, réseau d’eau, routes, mobilier, etc.). Or, la dette contractée en \nfaveur de BFF SA ne correspond à aucun des cas prévus par la loi, justement – comme l'a \nprécisé tout à l'heure M. le Conseiller communal L. Dietrich - parce qu’il ne s’agit pas d‘un \ninvestissement. Comment la Commune entend-elle amortir cette dette selon les prescriptions \nlégales, comme elle l'indique dans l’article 2 de l’arrêté? \n\n3. Si cette dette est amortie, le Conseil général et le contribuable doivent savoir quel impact cela \naura sur le ménage communal. Quel taux d’amortissement sera appliqué en sus du taux des \nintérêts? A quelles charges financières d’exploitation cela correspond-il?  \n\n4. Enfin, pourquoi amortir cette dette qui est en fait un prêt remboursable – on l'a assez dit? Est-\nce se préparer à l’éventualité de ne jamais revoir la couleur des 5 millions de francs? \n\n \nLe Conseil communal est invité à répondre précisément à ces questions.  \n \nEnfin, et malgré les quelques réponses données en séance d’information, nous nous étonnons \nencore que la BCF n’ait pas voulu accorder ce prêt à une société en mains publiques et à un projet de \ncette envergure. Une simple garantie de la Ville ne suffirait-elle pas à débloquer le crédit nécessaire \net ne représenterait-elle pas un risque moindre? A moins que les conclusions de l’analyse de risques \nmenée par la BCF elle-même soient trop pessimistes, ce qui n’est pas rassurant pour la Ville.  \n \nLes Verts espèrent que le Conseil communal puisse apporter les quelques clarifications demandées \net permette ainsi à notre groupe d’apporter son soutien au Message n° 5 sur lequel nous entrons, \nbien entendu, en matière.   \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n155 \n\n \n\nEn l’état, et en complément à l’amendement de la Commission financière que nous soutiendrons, les \nVerts proposeront de modifier la teneur de l’article 2 de l’arrêté comme suit:  \n \n\nCe prêt est financé par l’emprunt pour autant que nécessaire. Cet investissement sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les prescriptions légales. \n\n \nRapport du groupe de l'Union démocratique du Centre \n \nGremaud Claude (UDC). Le groupe UDC est parfaitement conscient du fait que Bluefactory Fribourg-\nFreiburg SA, sa réalisation, sa mise en œuvre et son avenir, posent nombre de questions, \nd’incertitudes, voire d’inquiétudes. Nous sommes à l’écoute des doutes de tout un chacun, nous les \navons entendus! \n \nNotre groupe a plus d’une fois émis des réserves concernant le véritable "serpent de mer" que \nreprésente BFF SA. Ce soir, nous ne désirons plus épiloguer sur ce sujet. \n \nA bien des titres, il paraît compliqué d’imaginer les aboutissants, ainsi que le haut potentiel de la \nmise en place d’un concept, peut-être un brin trop "futuriste" pour notre ville de Fribourg, qui de \nsurcroît s’étale sur près de 15 ans, et dont les premières retombées se ressentiront bien au-delà de \n2020. Il apparaît, au vu de l’avancement actuel et réel de ce projet, qu’il serait véritablement \naudacieux, voire impertinent, de retarder ou tout simplement "bloquer" le développement de ce \nquartier dédié à l’innovation technologique, en lui refusant toute aide financière. \n \nSuite à de longues discussions, ainsi qu'à divers débats, souvent "houleux", nous avons décidé de \nrenouveler notre confiance aux personnes en charge de ce dossier. Nous en remercions chaque \nacteur.  \n \nEn conclusion, le groupe UDC, dans sa majorité, soutient le Conseil communal dans sa proposition \nd’octroyer un prêt de 5 millions de francs à la société Bluefactory Fribourg-Freiburg SA. L’avenir nous \ndémontrera si nous avions raison. \n \nRapport du groupe Centre-gauche-PCS \n \nPage Maurice (CG-PCS). A l'instar des autres groupes, le groupe Centre Gauche-PCS n’a pas été \nsatisfait du Message concernant BFF SA. Ce document et les divers rapports remis s’efforcent surtout \nde minimiser les trop nombreuses erreurs de conception, d’appréciation, de jugement et de gestion \ndepuis le lancement du projet en 2014. Pour le dire plus simplement, on a l’impression que l’on \ncherche "à noyer le poisson" au moyen de théories plus ou moins fumeuses, et d’anglicismes plus ou \nmoins savants. De fait, ce projet-phare, comme il est qualifié, a été réduit à une simple opération \nimmobilière dont les graves lacunes du projet "Steamboat" ne sont que le reflet, et je ne parle \névidemment pas de la valse du personnel. L’inauguration de la Halle bleue, en décembre 2015, \nconstitue néanmoins une première étape du développement de ce site exceptionnel.  \n \nLors de la séance d’information organisée par le Conseil communal et lors de la Commission \nfinancière, nous avons heureusement pu obtenir d’autres éléments qui permettent d’envisager \nl’avenir sous un œil plus positif. Le premier point que je veux souligner est la volonté clairement \naffirmée de la Ville de passer d’un parc d’innovation à un quartier d’innovation. Nous ne pouvons pas \nnous contenter d’un parc fermé, sans lien avec la ville, clôturé et gardé la nuit par des Securitas.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n156 \n\n \n\n \nLa charte d’utilisation offre un cadre intéressant, qu’il s’agira probablement encore d’ajuster et \nd’affiner. La perspective du "zéro carbone" est une contrainte, mais aussi un atout. Le \ndéveloppement de projets culturels est aussi une condition sine qua non pour la vie du futur \nquartier. En outre, une certaine proportion de bâtiments sera affectée au logement et constitue un \naspect décisif pour la convivialité. Pour le CG-PCS, l'innovation ne rime pas seulement avec \ntechnologie, mais doit aussi comprendre un volet social. Notre collègue Marie-Claire Rey-Baeriswyl \nvous en dira un peu plus tout à l’heure. En ce sens, le Centre Gauche-PCS soutiendra l’idée d’inscrire, \ndans l’arrêté, le respect de la charte comme une condition à l’octroi du prêt à BFF SA. \n \nLe renouvellement du Conseil d’administration et celui du Conseil stratégique doivent être saisis \ncomme des opportunités de donner un nouvel élan au projet dans la direction souhaitée et de \ndévelopper toute la transparence voulue.  \n \nSous l’angle financier, le CG-PCS soutiendra l’octroi du prêt de 5 millions de francs à BFF SA. Dès le \nlancement du projet, il était évident que le million de liquidités mis à disposition ne serait pas \nsuffisant et qu’une rallonge serait nécessaire à terme. Face à la taille et au potentiel du projet, le \nrisque pris par la Ville en octroyant ce prêt de 5 millions de francs nous semble proportionné. Le plan \nfinancier élaboré est cohérent et repose sur des bases connues. Les divers types de risques et leur \nniveau ont été clairement présentés par le Conseil communal. Pour le CG-PCS, l’objectif de \nrentabilité ne constitue d’ailleurs pas la priorité immédiate concernant BFF SA.  \n \nLe plus important pour nous est que la Ville "garde la main" sur le projet et maintienne la parité avec \nl’Etat, non seulement dans les organes de la SA, mais aussi au plan financier. Solliciter l’Etat pour \ncouvrir l’entièreté du prêt serait nous mettre indéniablement en position de faiblesse en cas de \ndivergences avec ce dernier. En acceptant d’investir dans BFF SA, nous donnons un signal clair de \nnotre volonté de faire de ce quartier d’innovation un atout essentiel pour le développement de la \nville. Le fait d’accorder 10 millions de francs, au lieu des 8,5 requis, donnera en outre une certaine \nmarge de manœuvre à l'entreprise. \n \nEn conclusion, l’importance et le potentiel de BFF SA font que le CG-PCS ne peut que soutenir l’octroi \ndu prêt de 5 millions de francs par la Ville de Fribourg.  \n \nRapport du groupe libéral-radical \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Notre groupe a également étudié avec attention le Message n° 5, ainsi \nque les annexes et documents qui lui ont été remis. Nous nous sommes attardés sur les aspects \nfinanciers du problème, tels qu'ils résultent du Message et continuons de soutenir le projet \nBluefactory sur l'ancien site de Cardinal. Des places de travail de haute qualité sont créées pour des \npersonnes que nous espérons voir s'établir à Fribourg.  \n \nLe Canton et la Commune possèdent la chance unique de développer un quartier d'innovation sur un \nsite idéalement placé. BFF SA a besoin du soutien financier de la Ville pour couvrir les exercices \nannuels 2016 à 2022, ce qui permettra à la société de réaliser la construction de nouveaux \nbâtiments, selon le Business plan.  \n \nMême si l'effort financier demandé à la Commune est important et que les premières années \nd'activité de la société ont été pour le moins mouvementées, un refus de la Commune affaiblirait sa \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n157 \n\n \n\nposition dans la société, respectivement serait un signal négatif envoyé aux institutions et sociétés \nqui veulent s'installer sur le site de blueFACTORY. Vu sous cet angle, l'octroi d'un prêt de 5 millions \nde francs est dès lors nécessaire; nous n'avons guère le choix!  \n \nNotre groupe s'est aussi penché sur les conditions du prêt à accorder et a pris bonne note que: \n\n- le prêt portera un intérêt en faveur de la Commune, dont le taux reste à fixer; \n\n- qu'il sera mis à disposition de la société par tranches, selon les besoins de celle-ci et en \nfonction du suivi financier (Message n°5 du 17 mai 2016, p. 11); \n\n- que le remboursement du prêt commencera dès que la société dégagera des bénéfices, soit \ndès 2023 selon le plan financier révisé de 2014.  \n\n \nParallèlement aux conditions financières du prêt, qui seront fixées par le Conseil communal, des \nmesures de gouvernance et de contrôle doivent être prises pour renforcer la position de la \nCommune dans les organes de BFF SA, comme la nomination d'un deuxième membre du Conseil \ncommunal au Conseil d'administration et par la désignation de deux Conseillers généraux dans le \nConseil stratégique consultatif, selon la proposition de M. Beat Vonlanthen, Conseiller d'Etat et \nmembre du Conseil d'administration. Il est souhaité que la Direction, avec à sa tête un nouveau et \ndynamique Directeur fribourgeois et le Conseil d'administration, puissent travailler dans la stabilité, \nafin de mener à bien les projets de construction importants ces prochaines années.  \n \nSur ces considérations, le groupe PLR se prononce pour l'entrée en matière de l'arrêté. Il déposera un \namendement concernant la proposition de modification faite par la Commission financière à l'article \n1 de l'arrêté.  \n \nCasazza Raphaël (PLR). Beaucoup de choses ont été dites ce soir sur ce Message. Je ne vais, par \nconséquent, pas revenir sur les aspects financiers. Je souhaite en revanche revenir sur le \ndéveloppement de ce quartier d’innovation. Comme évoqué par le Conseiller communal Laurent \nDietrich lors de la séance d’information du 14 juin 2016 et aussi ce soir, il s’agit d'un projet majeur \npour la ville, et tout le Conseil communal est derrière, à ce que j’ai compris. \n \nComme tout projet, celui-ci comprend des risques, mais ils sont bien connus, calculés et ils ont été \npris en compte dans le Business plan. De plus, le potentiel et les opportunités sont bien supérieurs \naux risques identifiés, cela a été redit par M. L. Dietrich. \n \nMmes et MM., il s’agit d’une opportunité unique de faire installer durablement (sans jeu de mots) \ndans notre ville notamment le centre de recherche Smart Living Lab (SLL) de l’EPFL dont le \nrayonnement international grandit d’année en année. Je suis convaincu qu’il y aura des retombées \ntrès positives pour notre ville, même si elles ne sont pas encore connues. Certains dérouleraient le \ntapis rouge pour faire venir l’EPFL, chez eux! Par conséquent, il faut faire confiance au Conseil \ncommunal et lui donner les moyens de réaliser ses ambitions. \n \nLa mobilité a également été évoquée plusieurs fois ce soir, notamment par le groupe PS et le groupe \ndes Verts. Mais concrètement, qu’est-ce que cela veut dire pour un site qui se prétend "zéro \ncarbone"? \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n158 \n\n \n\nL’accessibilité du site en transports publics efficaces est un paramètre d’attractivité et d’intégration \ncrucial. Je pensais qu’une halte RER était planifiée au niveau du site de BFF SA. Je me suis renseigné \nauprès de l’Agglomération et il m’a été répondu lundi dernier que – je cite – "D’ores et déjà, nous \n\nsommes en mesure de vous signaler, qu’à notre connaissance, il n’y a pas de halte RER prévue pour le site \n\nblueFACTORY", ce qui m’a fortement étonné, soit dit en passant. Par conséquent, je vous invite à \ncosigner ce soir un postulat qui demande justement au Conseil communal d’étudier, dans la mesure \nde toutes ses compétences, c’est-à-dire y compris au niveau du Conseil d’administration et de \nl’assemblée générale des actionnaires de BFF SA, le prolongement du RER et la réalisation d’une \nhalte ferroviaire sur le site de blueFACTORY, qui pourrait également desservir les futures Hautes \nEcoles de santé (HEdS-FR) et de travail social (HST-FR), qui sont actuellement en cours de \nconstruction sur le site des Arsenaux. \n \nPour terminer, j’aimerais m’adresser aussi à la Direction de BFF SA, en particulier au Directeur M. \nJemmely, qui était présent à la séance d'information; je lui souhaite plein succès dans sa mission et \nqu’il ait également les ressources à disposition pour l’accomplir. Je l’invite également à agir dans un \nesprit constructif et de dialogue (pour l’anecdote, je m’interroge sur l’utilité de l’opposition de BFF \nSA qui a été déposée lors de la mise à l’enquête du projet de réfection du pont CFF à la route de la \nFonderie alors qu’il s’agit également d’un projet commun à la Ville et au Canton!). \n \nOn le voit, notre petit oiseau est en train de grandir mais il ne peut pas encore voler tout seul de ses \npropres ailes, il faut donc que tout le monde tire à la même corde: la Ville, le Canton et tous les \nacteurs sur le site de blueFACTORY. Je vais donc voter pour le Message n°5 et vous invite à faire de \nmême. \n \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). L’essentiel en une phrase: sans le prêt de dix millions de la \npart du Canton et de la Commune de Fribourg, BFF SA doit cesser ses activités. Au vue de la portée \nexistentielle de cette injection de fonds, l’attitude du Conseil d’administration, qui n’a pas jugé utile \nde déléguer une représentation à la séance d’information du 14 juin, paraît nonchalante. Cela dit en \npassant. \n \nSans vouloir remettre en question l’octroi du prêt, il est de notre devoir politique d’insister sur le fait \nque le projet blueFACTORY atteigne son degré d’autofinancement selon le plan prévu. Les \ninstruments de planification doivent par conséquent être mis en œuvre rapidement. Aussi longtemps \nqu’il n’est pas possible de réaliser des immeubles profitables, non seulement la rentabilité attendue \nmais également l’utilité directe de blueFACTORY en tant qu'espace vital pour la population, \ns’éloigneront continuellement. Ceci serait fatal! \n \nBluefactory muss glaubwürdig sein - auch in seiner Anspruchshaltung. Zeitliche Verzögerungen, \nhervorgerufen durch die verschiedenen und hochgesteckten Erwartungen und Auflagen – \nbeispielsweise die Charte d'utilisation, Nutzungsdiversität des Areals, CO2-Neutralität, \nKulturgüterschutz, Wirtschaftlichkeit – müssen unbedingt vermieden werden, denn sie machen \nBluefactory für innovative und zahlungskräftige Firmen unattraktiv. Beim Entscheid sich Anzusiedeln \nbrauchen die Firmen vor allem eines: Planungssicherheit. Geben wir uns keinen Illusionen hin. Auf \ndem Hintergrund, dass es schweizweit noch andere Innovationsquartiere gibt oder im Entstehen \nsind, heisst nichts anderes, dass Bluefactory in einem Konkurrenzverhältnis zu anderen Quartieren \nsteht. Dies sollte in der politischen Diskussion mehr Beachtung finden.  \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n159 \n\n \n\nAllenspach Christoph (PS). Ce soir, je ne peux que constater la très faible concrétisation de la charte \nd'utilisation du site blueFACTORY que le Conseil général a souhaitée et qu'il a encore améliorée, il y a \ntrois ans. Elle est restée sur le papier. En ce moment, il n'est pas aisé de savoir si les entreprises \ninstallées sur le site remplissent les conditions parce qu'il manque d'une part une stratégie, du moins \nn'est-elle pas connue et, d'autre part, un rapport sur les progrès réalisés dans la bonne direction. \nAujourd'hui, nous constatons la quasi absence d'activités culturelles et socio-culturelles sur le site \npour la population et dans la politique de la Ville. Un accès au site et des activités attractives étaient \nprioritaires, selon le Message du Conseil communal du 3 septembre 2013 (p. 12): A terme, la zone de \nverdure qui sera créée, sera une oasis en plein cœur de la ville, entre la Gare et les quartiers \nenvironnants de Pérolles, la Fonderie et Beaumont. Par ailleurs, les activités culturelles et artistiques \net les commerces donneront également à tout un chacun la possibilité d'accéder au site." \n \nTrois ans plus tard, il n'y a plus beaucoup de monde qui y croit. Pour la population de la ville, \nblueFACTORY est très loin de donner l'image d'une oasis. Elle est plutôt un désert au milieu de \nquartiers beaucoup plus verts, désert incarné par des surfaces minérales et des places de parcs. Il n'y \na pas un seul arbre qui est planté et, pour dire, plusieurs acteurs intéressés à proposer des activités \nsur le site sont allés voir ailleurs par manque de perspectives.  \n \nLa Ville est copropriétaire à 50% du site, ce qui n'a servi, jusqu'à maintenant, strictement à rien parce \nque la structure d'une société anonyme (SA) prive le Conseil communal d'une influence décisive pour \nfaire avancer l'objectif d'un quartier vivant.  \n \nOn ne doute pas aujourd'hui de la bonne volonté du Conseil communal, mais il ne dispose que d'un \nseul siège au Conseil d'administration et est confronté à d'autres organes qui lui échappent pour le \nmoment complètement. Il y a, par exemple, le comité stratégique avec 13 membres, issus en grande \nmajorité de l'économie et des sciences, des personnes qui sont très loin des réalités des habitants de \nla ville. \n \nMaintenant, BFF SA a d'ores et déjà mis en concours un poste de Chef/-fe de projet pour le suivi des \nconstructions, ce qui est probablement un avantage. Mais, est-ce qu'il sera capable d'adapter cette \nstructure de fonctionnement aux besoins réels? Est-ce que le Conseil d'administration va, par \nexemple, engager une personne qui s'occupe des activités autres qu'économiques sur le site? Que \nvoter ce soir? Pour nous, il est extrêmement difficile. Nous sommes pris en quelque sorte dans un \npiège, nous sommes poussés à ne pas freiner un projet très peu convaincant et, en même temps, \nnous sommes obligés, pour la population, de faire avancer le projet blueFACTORY pour le bien de la \nville, mais on n'a pas les moyens. On ne peut que constater ce soir une désillusion par rapport à une \nhistoire qui s'annonçait encore, il y a trois ans, comme un pas important pour le développement de la \nville. Je constate simplement que la situation est frustrante. \n  \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Sans vouloir prolonger inutilement, permettez-moi deux petites \nremarques. Es mag für diese Finanzspritze zwar gute Gründe geben, aber: der Verwaltungsrat wusste \nbereits Anfang 2015 von der Finanzierungslücke, wieso hat er uns das nicht früher kommuniziert. \nEine vorausschauende Planung und eine transparente Kommunikation sehen in der Tat anders aus. \n \nPour parler dans les termes du foot, après ces "fautes" du Conseil d’administration, le manque de \nréactivité des administrateurs et la communication catastrophique, il faut adresser un carton jaune \naux responsables de Bluefactory Fribourg-Freiburg SA.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n160 \n\n \n\nUne deuxième remarque: Man kann sich fragen wieso es zwischenzeitlich mit Bluefactory nicht \nschneller und besser voran gegangen ist. Bluefactory hat eine Charta formuliert, wie wir alle wissen, \nin der die Kriterien festgehalten werden, nach denen die Mieter ausgewählt werden.  \nSo weit, so gut. Aber, die Frage muss erlaubt sein: Ist das ideologische Korsett, in das Bluefactory \nFirmen zwängen will, vielleicht nicht doch etwas eng?  \n \nInnovative Unternehmen und Plattformen, ich könnte verschiedene Beispiele nennen, in Solothurn, \nin Biel, usw., innovative Unternehmen und Plattformen, die sehr wohl auf nachhaltige Entwicklung \noder Umweltschutz setzen, müssen atmen können. Wenn sie aber den Eindruck bekommen, auf \nSchritt und Tritt bevormundet und kontrolliert zu werden, dürften sie wenig Lust verspüren, sich in \nder Einrichtung Bluefactory niederzulassen.  \n  \nRugo Claudio (--). Et Dieu créa blueFACTORY! Je ne manque pas d'air et vais prendre encore une fois \nla parole. Les quatre éléments essentiels à la vie sont à doser avec minutie dans ce dossier-ci, sur ce \ngrand lopin de terre. Même avec "zéro carbone", cela chauffe du côté de BFF SA. Tous, nous avons \nun jour ou l'autre joué avec le feu, feu jadis alimenté par deux charbonniers, un ancien Syndic, \nconseiller en l'état pour une "BeatBluefactory"; feu alimenté aussi par nos 79 "oui, mais…". Les \nardeurs se sont refroidies et la vapeur est retournée à son stade initial, liquide, ou je dirais plutôt en \nmanque de liquidités. Le "Steamboat" technologique a de l'eau dans la cale, place au quartier \nd'innovation. Voici, en vrac, trois remarques ou questions adressées à notre Conseil communal:  \n\n1. Pourriez-vous rendre public et donner à ce Conseil le compte-rendu des divergences entre \nl'ancien Directeur et l'ancien Conseil d'administration de BFF SA, les raisons de son départ et \nles documents relatifs au litige juridique pour licenciement abusif? Dans le même ordre d'idée, \navez-vous réalisé une étude comparative entre les deux Business plans, le premier remontant \nà la constitution de la société en 2013 et le dernier présenté aux Conseillers généraux? \n\n2. Est-ce raisonnable de parler d'une location de logement de 14% avec, intra-muros, la \nperspective de voir Fri-Son, lieu culturel fort bruyant. Pour rappel, les concerts exceptionnels \nde Fri-Son peuvent drainer entre 1'200 et 1'500 spectateurs et finissent souvent à des heures \nmatinales (01.00 heure du matin). Est-ce vraiment réaliste de limiter à 200 les places à \nl'intérieur du quartier d'innovation et en parallèle parler d'une possible mise en terre de Fri-\nSon? Etant donné la situation cartographique et historique, je traduirais plutôt par une mise en \nbière du milieu culturel. A ce jour, avec le début du Tour de France, j'entends déjà la réponse \nde nos édiles sur les problèmes liés à la mobilité: pédaler, pédaler et pédaler. Après un concert \nbien arrosé, vous risquez, Mesdames et Messieurs, de dépasser les limites du taux non pas \nhypothécaire mais alcoolémique. Je vous rappelle que, dans les deux cas, voitures comme \nvélos, ce taux de 0,5 pour mille doit être respecté, à la différence près que sur un vélo circule \ndans cet état une seule personne.  \n\n3. Au 31 décembre 2015, le salaire annuel du Directeur, à lui seul, équivaut à 44% du total des \nproduits, soit les loyers facturés (442'819 francs). Je peux lire dans les tableaux présentés \nrapidement que le salaire du Directeur va passer de 195'000 à 220'000 d'ici à deux ans, si je ne \nme trompe pas. Comment la population fribourgeoise peut-elle comprendre une \naugmentation salariale dans une SA déficitaire alors qu'on demande au citoyen de délier les \ncordons de sa bourse pour remplir son devoir fiscal? L'augmentation du taux d'impôt était, si \nma mémoire est bonne, pour assouvir les besoins du Conseil communal en matière \nd'infrastructures scolaires, culturelles et sportives. En conclusion, c'est une grande innovation \nque de prêter de l'argent quand on n'en a pas. La Ville joue les pingres la plupart du temps, par \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n161 \n\n \n\nexemple avec le Carnaval des Bolzes, et là, elle est mise au pied du mur et lâche les cordons. Je \nrépondrai par la même affirmation donnée par le Conseil communal lors de notre dernier \nConseil (Procès-verbal de la séance du 31 mai 2016, p. 132): "Steiert Thierry, Syndic. Je me \npermets une fois de plus, en raison de ma fonction antérieure de Directeur des sports, de \nrépondre tout simplement que cette question n'est pas du ressort du Conseil communal, \npuisque les Bains de la Motta sont constitués en société anonyme..". Je précise que c'est le \nmême cas de figure pour BFF SA.  \n\n \nJe vous laisse avec votre souffle créateur de nouveaux quartiers vert clair et foncé, et roses, et bleus \net orangés, et moi, et moi, et moi, je ressasserai une vieille chanson française ou irlandaise et \nbrasserai le passé en buvant une bonne vieille "Cardoche". Bel été, santé à vous tous, aussi à vous \nM. le Président! \n \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS). Nous l'avons compris blueFACTORY devient un "quartier \nd'innovation" doté d'une charte d'utilisation. Voilà une mutation qui n'est pas sans conséquence. \nEtre un quartier d'innovation transforme le site en un lieu de vie dont l'intégration urbaine élevée est \nun élément important de son identité. La charte le dit clairement. Elle parle de mobilité douce, \nfavorisant des connexions, une perméabilité avec le reste de la ville, de vie commerçante attractive, \nde logements diversifiés, d'activités socio-culturelles à promouvoir. Ce quartier d'innovation s'ouvre \nainsi à de nouveaux utilisateurs avec des besoins spécifiques, tout en gardant sa mission et sa \nphilosophie. La charte parle de sociétés de services, de commerces de proximité, de commerces en \nlien avec le développement durable, de lieux de restauration publics, d'espaces dédiés à la culture et \nà l'art et des logements diversifiés, favorisant des modèles d'habitation innovants, expérimentaux ou \nprésentant un caractère novateur, favorisant également la participation active des utilisateurs de \nlogements à la mission du quartier. Tous ces projets sont, à ce stade, des intentions louables et des \nobjectifs bienvenus. Cependant, si blueFACTORY se veut réellement un quartier d'innovation, \ncomment concrètement garantir le développement de ses dimensions sociales et participatives? \nNotre société fribourgeoise se transforme et son évolution s'accélère comme partout. Elle croît \nrapidement, plus qu'ailleurs. Elle se diversifie culturellement; elle vieillit. Nos modes de vie, nos \nbesoins et nos façons de vivre ensemble changent. Il va bien falloir innover aussi pour traiter ces \nquestions-là! Il va bien falloir convoquer et articuler des connaissances scientifiques, des démarches \ncitoyennes et des choix politiques pour y faire face! Dans cette perspective, le prêt de cinq millions \nde francs demandé ce soir devrait également servir à promouvoir des réponses innovantes, testées \ndans ce laboratoire social que peut représenter ce "nouveau quartier" de Fribourg, ce nouveau "lieu \nde vie". Je citerai trois exemples pour illustrer mon propos: \n\n- Des formes innovantes de services de proximité pourront être conçues en réponse à des \nbesoins et dans le cadre de politiques sociales existantes. Pensons par exemple à des \nprogrammes pilotes d'insertion sociale et professionnelle, à des organisations formatrices \nd'apprenti-e-s, à des projets intergénérationnels permettant la transmission de savoirs, à des \nformes de solidarité organisée. Pensons à des projets menés par et pour des jeunes. \n\n- Si blueFACTORY est envisagé comme un laboratoire interdisciplinaire de l'habitat de demain, \ndes formes nouvelles d'habitat doivent être inventées et expérimentées en son sein: l'habitat \nde demain ne sera pas seulement connecté! Il sera intergénérationnel, inter-"classes sociales", \ninterculturel. Pensons à nous assurer que ce quartier devienne le symbole d'une optique \ninnovante du vivre ensemble, un ensemble de bonnes pratiques promouvant une qualité de \nvie pour tous dont le "logement", par exemple en favorisant l'accès des milieux populaires ou  \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n162 \n\n \n\nmigrants à un habitat durable, en faisant en sorte de ne pas confiner ce genre de logique aux \nplus favorisés.  \n\n- Dès la planification, et tout au long de la mise en place des prestations, des dispositifs de \nconcertation entre les organismes, les personnes et les groupes sociaux concernés devraient \nêtre organisés, afin de favoriser l'identification scientifique des besoins, la logique de \ndéveloppement durable. Des dispositifs participatifs tels que "Café du monde", forum de \nquartier, enquêtes diagnostiques participatives, etc., pourraient favoriser la réflexion collective \nsur de nombreux thèmes pertinents: par exemple, la santé au travail, la conciliation "vie de \nfamille et vie professionnelle", les dimensions de la qualité de vie liées au vivre ensemble.  \n\n \nPour conclure, je demande dès lors que le Conseil communal, garant du bien-être de ses habitants,  \n\n- veille à la réalisation des objectifs sociaux et participatifs de BFF SA et au développement de \nl'innovation sociale; \n\n- qu'il s'assure que les défis sociaux et participatifs autour notamment du logement, des \nservices, de la qualité de vie pour tous soient relevés de manière exemplaire au moyen de \nconditions cadre stimulantes; \n\n- qu'il garantisse que des expérimentations innovantes et des projets soient conçus et réalisés \navec les acteurs concernés; \n\n- qu'il évalue ces projets sociaux durant et après leur implémentation.  \n \nThévoz Laurent (Verts). Mme M.-C. Rey-Baeriswyl a eu le très grand bonheur de me couper l'herbe \nverte sous les pieds. Elle a dit tout ce que je voulais dire, bien mieux que je n'aurais pu le faire. Je la \nremercie et lui fais entièrement confiance. \n  \nRugo Claudio (--). Je voulais ajouter que je corrobore les propos de M. C. Allenspach par ces deux \ninformations: \n\n- L'école de REPER qui s'occupe de jeunes en difficulté doit se reloger. Elle a pris contact avec \nBFF SA et a été repoussée par les nombreuses contraintes. Elle se retrouve à Marly, au Marly \nInnovation Center (MIC).  \n\n- La Tour vagabonde a également demandé à occuper les terrains libres et désertiques et a, elle \naussi, été repoussée, cette année. \n\n  \nJelk Guy-Noël (PS). J'aimerais juste vous faire part d'une modeste suggestion. Comme le Message n°5 \nl'indique, la Halle jaune a été occupée ces derniers temps par des artistes. Leurs travaux arrivant à \néchéance, cette Halle jaune sera vraisemblablement libre. Afin d'animer cet endroit, le temps que \nvivra cette halle, je propose à la société BFF SA de prendre contact avec le comité du Carnaval des \nBolzes, afin de lui proposer d'accueillir dans la mesure du possible, quelques chars. En effet, je sais \nque de nombreux groupes ont toujours énormément de peine à trouver des locaux adéquats en vue \nde la confection de leurs chars. Je suis certain qu'en leur mettant à disposition cette Halle jaune, vous \nferez des heureux.  \n \nFin de la discussion générale.  \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n163 \n\n \n\nIngold François, Président de la Commission financière (Verts). Trois remarques: \n\n1) Pas d'innovation sociale prévue dans les différents projets, un développement durable de \npapier…. J'aurais apprécié plus de garanties de la part du Conseil communal et de la SA. Par \ncontre, je me rallie pleinement à la vision socio-innovante de Mme M.-C. Rey-Baeriswyl. \nJ'espère que BFF SA et le Conseil communal ont pris note. Pour ma part, je suis convaincu.  \n\n2) Je dois dire que je tremble un peu quand j'entends M. B. Fasel dire que l'on ne doit pas \nétouffer le projet avec la culture. A aucun moment, il n'est question d'étouffer ce projet avec \nla culture. La culture et l'économie sont, à mon avis, les deux mamelles d'un équilibre urbain \nque plus personne, de Hongkong à New York, ne met en doute, plus personne, sauf peut-être à \nFribourg. \n\n3) Comme Président de la Commission financière, je soutiens l'amendement de l'article 2, \nproposé par Mme Y. Peisl-Gaillet et le groupe des Verts. \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Je ne vais pas répondre individuellement à tous les intervenants. Je crois \nqu'on prolongerait de manière trop importante le débat. Je vais juste me limiter à quelques \nconsidérations générales.  \n \nJ'aimerais tout d'abord remercier tous les représentants des groupes qui nous ont remerciés pour la \nprésentation que nous avons organisée le 14 juin et qui ont ainsi fait un témoignage de leur \nconfiance à la nouvelle équipe de BFF SA et à celle du Conseil stratégique consultatif.  \n \nEn résumé, si je prends l'ensemble des interventions, nous avons effectivement un peu de tout. Nous \navons des demandes qui tendent vers plus de culture, plus de social, pas de carcan idéologique pour \nétouffer l'économie, moins de culture. Je crois qu'aujourd'hui nous avons reçu tous vos messages, \nnous les avons entendus et ce que je peux vous assurer, c'est que vos représentants, que ce soit moi-\nmême au sein du Conseil d'administration, que ce soit M. L. Dietrich qui siégera vraisemblablement \nbientôt au Conseil stratégique consultatif, vont porter tous les messages qui ont été exprimés \naujourd'hui à BFF SA et qu'ils vont faire au mieux pour faire passer ces messages. Il est clair que nous \nne sommes pas seuls, nous représentons 50% de l'actionnariat. L'Etat constitue l'autre moitié. Nous \nnous sommes engagés déjà dans le Message et aujourd'hui aussi à faire passer ces messages. \nAujourd'hui, nous ne pouvons pas vous donner de garanties que dans l'immédiat nous aurons plus de \nculture ou plus de social. Tout ce que nous pouvons vous dire, c'est que nous allons nous engager \ndans ce but-là. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je ne reviendrai pas sur les aspects qui ont été évoqués par \nM. le Syndic mais j'aimerais apporter deux ou trois compléments d'information. En faisant d'abord le \nconstat que chacun d'entre vous considère comme exigence de base une information basée sur la \ntransparence, sur des indicateurs, des rapports, un suivi régulier. Cette disposition a déjà été prise \npar la Direction et par le Conseil d'administration. Nous allons, en tant qu'actionnaire, suivre \nl'évolution de ce dossier de haute importance de très, très près. Le Service des finances de la Ville va \nen faire de même.  \n \nEnsuite, je dois apporter une correction au rapport de la Commission financière qui déplorait que le \nBusiness plan par bâtiment n'était pas fait. Or, le plan financier consacre une page à chacun des \nbâtiments.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n164 \n\n \n\nA l'attention de M. B. Fasel, je confirme ses propos concernant la Halle bleue et les locations. En \neffet, la Halle bleue est actuellement complètement louée, même s'il y a de petites rotations. \nCertaines demandes de location sont encore en souffrance et ne peuvent pas être honorées, vu le \nmanque de place.  \n \nMme Y. Peisl-Gaillet, vous avez posé une question tout à fait judicieuse que nous sommes en train de \ndiscuter concernant les prêts et leurs amortissements. C'est une question tout à fait judicieuse parce \nqu'en l'occurrence, quand on octroie un prêt, le signal qu'on donne en prévoyant un amortissement \nest égal à un don. C’est-à-dire que c'est un prêt qui n'est pas remboursé, donc on l'amortit de \nmanière comptable. Or, en effet, nous ne sommes pas du tout dans cette logique. Nous n'avons \nd'ailleurs pas les reins pour ce genre de politique. Donc, nous n'avons pas discuté de cet \namendement au Conseil communal mais, à titre personnel et après avoir consulté le Chef de service \ndes Finances, nous abondons dans le même sens que l'amendement proposé par Mme Y. Peisl-\nGaillet.  \n \nConcernant le rôle de la BCF et des institutions bancaires de manière générale, il y a une énorme \ndifférence entre un crédit hypothécaire pour des bâtiments ou des réalisations et des crédits de \nfonctionnement. Si les banques n'ont pas de problème à entrer en matière sur des crédits de \nconstruction, c'est beaucoup plus problématique quand il s'agit de fonctionnement. Or, la Ville, par \nsa masse actuelle, peut sans problème obtenir un crédit, ou un emprunt, pour son fonctionnement \net c'est à ce titre-là que BFF SA a fait appel à nous.  \n \nJ'aimerais vous donner une information complémentaire en répondant à M. R. Casazza sur le Smart \nLiving Lab (SLL). Il existe actuellement un projet de la Ville de Fribourg, appelé "DevEco", conduit par \nla Haute école d'ingénierie et d'architecture de Fribourg (HEIA-FR), en lien avec le SLL, qui mène une \nréflexion sur le développement urbanistique et économique. Ce projet est éminemment important \ncar il porte sur le développement économique de la ville de Fribourg. Le suivi de ce projet est assuré; \nune séance aura lieu le 14 juillet 2016. \n \nJe tiens à rappeler qu'il existe un "plan guide roulant", en réponse à Mme E. Schneuwly-Aschwanden. \nOui, les instruments de planification doivent être mis en place, tout comme les instruments de \ncontrôle. En l'occurrence, le "plan guide roulant" est justement cet instrument de planification qui \nest révisé chaque année.  \n \nM. C. Rugo, vous voulez savoir si une étude comparative des deux Business plans a été réalisée. Non, \ncela n'a pas été effectué. L'idée est de se concentrer sur le futur et, de toute manière, il n'y a plus \nrien du tout de comparable. Je dois, par contre, contredire vos propos alléguant d'une augmentation \nde salaire. Si vous consultez les notes, vous verrez que le salaire de 2016 est sur dix mois et les \nsalaires suivants sont calculés sur douze mois. Cela explique la différence.  \n \nEnfin, j'aimerais faire encore une remarque concernant le volet "société, culture et environnement" \nen tant que Chef du Service culturel. Lors d'un rendez-vous avec M. le Directeur P. Jemmely, j'ai \nabordé ces aspects-là, puisqu'actuellement le fonctionnement n'est pas optimal. Les projets \nparviennent à BFF SA à tous les niveaux: ils sont déposés auprès du secrétariat, auprès de la \nDirection, auprès du comité du Conseil stratégique consultatif, ou même auprès du Conseil \nd'administration. Les acteurs le savent et exploitent ce manque d'organisation. Cela a pour \nconséquence que des rendez-vous sont pris de manière séparée avec chacun des différents organes. \nLes différents intéressés en jouent et ils ont raison, d'une certaine façon, puisque qu'ils ont cette \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n165 \n\n \n\nlatitude. Suite à notre discussion, il a été décidé d'élaborer ensemble un processus d'attribution de \nces projets culturels, socio-culturels et environnementaux et de définir les tâches des différents \ngremiums et les critères d'octroi des surfaces ou de mise à disposition, pour qu'il y ait enfin un \nprocessus qui tienne la route de manière générale. Concernant les projets participatifs et \nd'innovation sociale, je me réfère à l'exemple du Port. Je confirme également avoir eu une grande \ndiscussion avec ma collègue Directrice du Service d'urbanisme et d'architecture concernant tous ces \nprojets participatifs et d'innovation sociale. Nous sommes en effet sensibles à ce genre \nd'évènements mais, encore une fois, nous sommes dans un quartier qui est aussi dévolu à \nl'économie. M. B. Fasel l'a dit, il faudra donc faire attention au bon mélange de toutes ces activités.  \n \nExamen de détail \n \nL’entrée en matière n’étant pas combattue et aucune de demande de renvoi n’étant présentée, il est \nimmédiatement procédé à l’examen de détail du projet d’arrêté concernant le Message n° 5. \n \nArticle premier  \n \nLe Président: Est-ce que le Conseil communal se rallie à l'une ou l'autre proposition d'amendement \npour l'article premier? \n \nSteiert Thierry, Syndic. La proposition d'amendement de la Commission financière a été acceptée \npar le Conseil communal. \n \n\nAmendement de la Commission financière (auquel s'est rallié le Conseil communal):  \n \nUne aide financière de 5 millions de francs sous forme d'un prêt remboursable est octroyée à la \nsociété anonyme Bluefactory Fribourg-Freiburg SA (BFF SA). Le Conseil communal est autorisé à \nengager un montant de 5 millions de francs destiné à soutenir le projet blueFACTORY. \n \nLes modalités du prêt remboursable (taux, durée, remboursement, autres conditions) sont fixées \npar le Conseil communal. Les modalités de ce prêt de la Ville devront être fixées de manière \ndétaillée dans un accord passé entre le Conseil communal et BFF SA. Son remboursement \ninterviendra dès que la société sera en mesure de dégager des surplus financiers.  \n\n  \nMoussa Elias (PS). Comme la rapporteuse du groupe PS l'a dit dans le débat d'entrée en matière, \nnotre groupe dépose également un amendement à cet article premier, qui complète l'amendement \nde la Commission financière.  \n \nLes différentes interventions et les discussions tenues auparavant l'ont démontré, il règne un certain \nmalaise, notamment par rapport à l'ancienne manière de gérer ce quartier d'innovation. Un certain \nmalaise régnait déjà à l'époque, lorsque notre Conseil avait été saisi pour la première fois d'un \nMessage concernant Bluefactory. A l'époque, ce premier Message avait été renvoyé, notamment \nparce que la charte d'utilisation du site blueFACTORY n'était pas satisfaisante.  \n \nSuite à ce renvoi, et comme l'avait si bien mis en exergue le rapporteur du groupe DC/vl dans son \nintervention du 30 septembre 2013, le groupe PS ne s'était pas simplement contenté de formuler des \nreproches ou des remarques mais avait soumis plusieurs propositions de modification de la charte  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n166 \n\n \n\nd'utilisation qui l'avaient sensiblement améliorée, selon nous, au point que nous avons finalement pu \nvoter le Message no 26bis.  \n \nMalheureusement, aujourd'hui, nous constatons que, lors des trois années écoulées, la charte \nd'utilisation, censée décrire et définir les critères à appliquer pour la sélection des projets, des \nutilisateurs et des entreprises qui sont accueillis dans blueFACTORY, n'a que très moyennement été \nprise en considération par le Conseil d'administration et/ou le Conseil stratégique, M. le Directeur \ndes Finances l'a lui-même rappelé tout à l'heure.  \n \nToutefois, le groupe PS reste convaincu que le respect de la charte d'utilisation sera une des clés du \nsuccès de BFF SA, même si, bien évidemment, pas l'unique. Notre groupe ne remet aucunement en \ndoute que le Conseil communal fait tout ce qu'il peut pour faire respecter cette charte. Notre groupe \nrenouvelle sa confiance envers le Conseil communal.  \n \nPar contre, nous craignons que sans un message clair et sans l'adoption de l'amendement que nous \nvous soumettons, les autres dirigeants de BFF SA continueront à négliger notamment le chapitre 6 de \nla charte dédié aux entreprises liées au lieu de vie du quartier d'innovation ou le chapitre 7 consacré \naux infrastructures publiques et de mobilité.  \n \nDans la mesure où la marge de manœuvre de notre Conseil est très restreinte et afin de respecter le \nprincipe d'unité de matière, nous vous soumettons donc, à l'instar de 2013, une proposition \nd'amendement constructive avec la teneur suivante, en complément à l'amendement de la \nCommission financière pour améliorer ce projet BFF SA: \n \n\nAmendement du groupe socialiste: \n \nUne aide financière de 5 millions de francs sous forme d'un prêt remboursable est octroyée à la \nsociété anonyme Bluefactory Fribourg-Freiburg SA (BFF SA). Le Conseil communal est autorisé à \nengager un montant de 5 millions de francs destiné à soutenir le projet blueFACTORY. \n \nLes modalités du prêt remboursable (taux, durée, remboursement, autres conditions) sont fixées \npar le Conseil communal. Les modalités de ce prêt de la Ville devront être fixées de manière \ndétaillée dans un accord passé entre le Conseil communal et BFF SA. Le Conseil communal verse le \nmontant du prêt en deux tranches à au moins deux ans d'intervalle tout en veillant au respect de \nla charte d'utilisation du site blueFACTORY. Le remboursement du prêt interviendra dès que la \nsociété sera en mesure de dégager des surplus financiers.  \n \nArt. 2 et 3 inchangés. \n\n \nNous sommes convaincus qu'en acceptant cet amendement, les autres dirigeants de BFF SA seront \npeut-être plus enclins à respecter la charte d'utilisation à prendre véritablement en compte les \ndifférentes remarques émises par notre Conseil ce soir, au lieu de simplement prendre acte de \nl'octroi du prêt par la Ville et de reprendre leurs vieilles habitudes.  \n \nJacquat Vincent (PLR). Nous avons également deux propositions concernant l'article premier. Nous \nsouhaitons préciser la version de la Commission financière comme suit:  \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n167 \n\n \n\nAmendement du groupe libéral-radical: \n \nUne aide financière de maximum 5 millions de francs sous forme d'un ou de plusieurs prêts \nremboursables est octroyée à la société anonyme Bluefactory Fribourg-Freiburg SA (BFF SA). Le \nConseil communal est autorisé à engager un montant de 5 millions de francs destiné à soutenir le \nprojet blueFACTORY  \n \nLes modalités du prêt remboursable (taux, durée, remboursement, autres conditions) sont fixées \npar le Conseil communal. Le taux d'intérêt dû par BFF SA doit être supérieur au taux d'intérêt dû \npar la Commune pour le remboursement du ou des prêts. Les modalités de ce prêt de la Ville \ndevront être fixées de manière détaillée dans un accord passé entre le Conseil communal et BFF SA. \nSon remboursement interviendra dès que la société sera en mesure de dégager des surplus \nfinanciers.  \n\n \nPage Maurice (CG-PCS). La valse des amendements continue. J'ai deux propositions: dans le premier \nalinéa, supprimer le terme de "remboursable" qui est vraiment une aberration linguistique, qui n'a \naucun sens. La définition d'un prêt c'est d'être précisément remboursable, donc parler d'un prêt \nremboursable est un pléonasme tout à fait stupide et inutile. La deuxième proposition concerne \nl'alinéa 2. Comme le groupe socialiste, nous sommes très attentifs au respect et à l'importance de la \ncharte pour le développement de ce quartier. Par contre, je ne maintiendrai pas la proposition du \ngroupe PS, puisqu'il est dit dans la première phrase du second paragraphe que les modalités du prêt \n(taux, durée, remboursement, autres conditions) sont fixées par le Conseil communal. Je ne vois pas \nen quoi il serait nécessaire de les préciser davantage. Cela vaut aussi par rapport à la proposition du \ngroupe PLR qui souhaiterait fixer des taux d'intérêts, ce qui paraît délicat et difficile et qui \nempêcherait même de faire un bénéfice sur ce prêt. Je propose donc simplement l'amendement \nsuivant:  \n \n\nAmendement du groupe Centre gauche-PCS \n \nUne aide financière de 5 millions de francs sous forme d'un prêt remboursable est octroyée à la \nsociété anonyme Bluefactory Fribourg-Freiburg SA (BFF SA).  \n \nLes modalités du prêt remboursable (taux, durée, remboursement, autres conditions) sont fixées \npar le Conseil communal, qui veille au respect de la charte d'utilisation du site blueFACTORY. Son \nremboursement interviendra dès que la société sera en mesure de dégager des surplus financiers. \n \n\n \nJacquat Vincent (PLR). J'aimerais juste faire remarquer que l'amendement projeté tout à l'heure \nn'était pas le bon. Je demande, afin d'éviter toute confusion, que la bonne version soit affichée (le \nSecrétariat affiche la bonne version). Pour résumer, nous précisons au 1er paragraphe que le montant \ndu prêt est de maximum 5 millions de francs et qu'il peut être réalisé en un ou plusieurs prêts, ce qui \ndonne une certaine flexibilité à la Commune, qui va dans le sens du groupe socialiste qui accepte \nd'octroyer le montant de 5 millions de francs en plusieurs tranches, notamment selon les besoins en \nfinancement de la société. Nous ajoutons une phrase au second paragraphe qui vise à faire en sorte \nque la Commune ne subisse pas de perte.  \n \nIngold François, Président de la Commission financière. Découvrant ces amendements avec vous, je \nne me prononcerai pas davantage au nom de la Commission.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n168 \n\n \n\nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal a discuté de la proposition d'amendement de la \nCommission financière et, comme je l'ai dit tout à l'heure, il l'a acceptée. En ce qui concerne les \nautres propositions d'amendements, dont la plupart est intervenue après la dernière séance du \nConseil communal, nous n'en avons pas discuté et nous ne pouvons pas, dans ce sens, y adhérer à \nl'exception de l'amendement sur l'article 2 qui sera présenté tout à l'heure par Mme Y. Peisl-Gaillet. \nTrès brièvement, l'amendement proposé par le PS est certes louable – on peut tout à fait \ncomprendre qu'on veuille mettre une certaine pression sur BFF SA en octroyant ce prêt en deux \ntranches tout en veillant au respect de la charte d'utilisation du site blueFACTORY. En revanche, on \ndoit admettre que cette condition-là est extrêmement difficile à contrôler. Il est évident que nous \nallons veiller au respect de la charte d'utilisation du site blueFACTORY, nous l'avons intégré dans nos \nréflexions et allons l'intégrer dans nos activités au sein de blueFACTORY mais le mettre ainsi dans cet \narrêté ne nous semble pas une bonne méthode. Nous ne pouvons dès lors pas adhérer à cet \namendement qui ne fait que de compliquer l'arrêté, un arrêté que nous souhaitons être le plus \nproche possible de celui que le Conseil d'Etat a présenté à son Parlement, le 14 juin dernier. Quant à \nl'amendement proposé par le PLR, respectivement par M. V. Jacquat, nous ne pensons pas que cette \nmodification apporte une plus-value à cet arrêté. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Concernant l'amendement de M. V. Jacquat qui demande \nque "le taux d'intérêt dû par BFF SA doit être supérieur au taux d'intérêt …" signifie implicitement \nque l'on va réaliser un gain sur cette opération, ce qui n'est pas la volonté du Conseil communal.  \n  \nLe Président. Merci M. le Directeur des Finances pour ces précisions. Nous sommes donc saisis de \ntrois amendements relatifs à cet article premier. Nous allons procéder comme suit: je vais d'abord \nopposer l'amendement du groupe PS à l'amendement du groupe CG-PCS. L'amendement qui \nl'emportera sera ensuite opposé à l'amendement du groupe PLR. Puis, l'amendement vainqueur sera \nopposé à l'amendement de la Commission financière auquel le Conseil communal s'est rallié.  \n \nLes modalités de vote seront les suivantes: pour soutenir l'amendement du groupe PS, veuillez \npresser sur le bouton rouge (NON), pour soutenir l'amendement du groupe CG-PCS, vous presserez \nle bouton vert (OUI), sur le bouton jaune pour notifier votre abstention. \n \n\nVote (invalidé suite à la motion d'ordre de M. Elias Moussa ci-après) \n \nOpposé à l'amendement du groupe CG-PCS, l'amendement du groupe socialiste demandant que \n"Le Conseil communal verse le montant du prêt en deux tranches à au moins deux ans d'intervalle \ntout en veillant au respect de la charte d'utilisation du site blueFACTORY" l'emporte par 27 voix \ncontre 25 et 11 abstentions. \nOnt voté OUI (Verts): 25 Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), \n\nChopard Caroline (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gapany Joël (DC-\nvl), Gex Jean-Noël (PLR), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Kilde Gisela (DC-vl), Maeder Alain (DC-vl), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-\nPCS), Peisl-Gaillet Yolande (Verts), Pfister Vincent (CG-PCS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rück \nValérie (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schoenenweid André (DC-vl), Thiémard Cécile (DC-vl), Wicht Pascal (UDC) \n\nOnt voté NON (rouge): 27 Abate Vincenzo (Verts), Ayer Caroline (PS), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), \n\nDucommun Lorraine (PS), Ganioz Xavier (PS), Garghentini Python Giovanna (PS), Graden Lise-Marie (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël \n(PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Loup Matthieu (PS), Marchioni Pierre (UDC), Miche François (PS), \nMoussa Elias (PS), Müller Christine (PS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria \n(PS), Sabino Sandra (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Weibel Rainer (Verts), Zurich Simon (PS) \n\nSe sont abstenus: 11 Bettin Christophe (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Gremaud Claude (UDC), Ingold François \n\n(Verts), Jacquat Vincent (PLR), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Liaudat Geneviève (PS), Magnin Jérôme (PLR), Métrailler Jean-Jacques (--), \nPapaux David (UDC) \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n169 \n\n \n\nLe Président. J'oppose maintenant l'amendement du groupe socialiste à l'amendement du groupe \nPLR. Que celles et ceux qui soutiennent l'amendement du groupe PS pressent sur le bouton rouge \n(NON) et que celles et ceux qui soutiennent l'amendement du PLR appuient sur le bouton vert (OUI). \nCelles et ceux qui s'abstiennent presseront sur le bouton jaune. \n \n\nVote (invalidé suite à la motion d'ordre de M. Elias Moussa ci-après) \n \nOpposé à l'amendement du groupe PLR, l'amendement du groupe socialiste demandant que "Le \nConseil communal verse le montant du prêt en deux tranches à au moins deux ans d'intervalle \ntout en veillant au respect de la charte d'utilisation du site blueFACTORY" l'emporte par 39 voix \ncontre 30 et 4 abstentions. \n \nOnt voté OUI (Verts): 30 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Bugnon Marc \n\n(DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), de Reyff Charles (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gapany \nJoël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Gremaud Claude (UDC), Jacquat Vincent (PLR), Kilchenmann Emmanuel (UDC), \nMaeder Alain (DC-vl), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Métrailler Jean-Jacques (--), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), \nPapaux David (UDC), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rück Valérie (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), \nSchoenenweid André (DC-vl), Thiémard Cécile (DC-vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté NON (rouge): 39 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), \n\nBourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), Ducommun Lorraine (PS), Ganioz Xavier (PS), Garghentini \nPython Giovanna (PS), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Jelk Guy-Noël \n(PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Miche François (PS), \nMoussa Elias (PS), Müller Christine (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Peisl-Gaillet Yolande (Verts), Perritaz Pierre-Alain \n(PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra \nMaria (PS), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Thévoz Laurent (Verts), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Weibel Rainer \n(Verts), Zurich Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 4 Giller Christophe (UDC), Ingold François (Verts), Kilde Gisela (DC-vl), Mutter Christa (Verts) \n\n \nLe Président. Pour le dernier vote relatif à l'article premier, nous allons opposer l'amendement de la \nCommission financière auquel s'est rallié le Conseil communal en soutien duquel vous presserez le \nbouton vert (OUI) … \n \nThévoz Laurent (Verts). Pour ma part, il me semble que les deux amendements que nous venons \nd'opposer sont compatibles. On pourrait les combiner pour en avoir un seul. Je ne vois pas pourquoi \non doit les opposer alors que j'aimerais pouvoir voter en faveur des deux, car ils sont compatibles. \nCette manière de procéder ne me paraît pas du tout correcte. Ils ne s'excluent pas mutuellement \nmais sont complémentaires. On doit choisir l'un ou l'autre lorsqu'ils s'excluent mutuellement mais \npas lorsqu'ils sont complémentaires: (…) Je propose de procéder en partant sur la base de \nl'amendement de la Commission financière et de voter si on souhaite y adjoindre l'un ou l'autre \namendement. Ainsi, ils ne seraient pas opposés entre eux mais pourraient être acceptés les deux par \nrapport à cette base commune. \n  \nWeibel Rainer (Verts). Nous ne pouvons pas combiner les amendements. Nous sommes saisis de \ntrois amendements sur l'article premier, composé de deux paragraphes et de plusieurs phrases. Le  \nConseil général est appelé à choisir entre les quatre propositions qui lui sont soumises. En ce sens, \nj'estime que la procédure est correcte.  \n \nLe Président. Nous sommes donc saisis de trois amendements dont un n'a été transmis qu'à \nl'ouverture de la discussion générale. Je ne suis pas apte à choisir une phrase par-ci par-là pour \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n170 \n\n \n\nconstituer un nouvel amendement. Si vous vouliez un amendement qui prenne les propositions \ncontenues dans des amendements différents, il fallait en déposer un quatrième. Or, aucun \namendement allant dans ce sens n'ayant été déposé, nous allons poursuivre la procédure de vote en \nopposant l'amendement de la Commission financière, auquel s'est rallié le Conseil communal, à \nl'amendement du groupe socialiste.  \n \nJe rappelle les modalités de vote: que celles et ceux qui soutiennent la version amendée du Conseil \ncommunal appuient sur le bouton vert (OUI) et celles et ceux qui défendent l'amendement socialiste \nappuient sur le bouton rouge (NON), pour les abstentions presser sur le bouton jaune.  \n \n\nVote (invalidé suite à la motion d'ordre de M. Elias Moussa ci-après) \n \nOpposé à l'amendement du groupe socialiste, la version amendée du Conseil communal l'emporte \npar 33 voix contre 31 et 4 abstentions. \n \nOnt voté OUI (Verts): 33 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel \n\nGilles (Verts), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), Chopard Caroline (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Fasel \nBlaise (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Gremaud Claude (UDC), Ingold \nFrançois (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Kilde Gisela (DC-vl), Maeder Alain (DC-vl), Magnin Jérôme (PLR), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude \n(PLR), Pfister Vincent (CG-PCS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rück Valérie (DC-vl), Schenker Claude \n(DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Schoenenweid André (DC-vl), Thévoz Laurent (Verts), Thiémard Cécile (DC-vl), von \nGunten Thomas C. (UDC), Weibel Rainer (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté NON (rouge): 31 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bourrier Hervé (PS), Casabene \n\nThévoz Anne (PS), Ducommun Lorraine (PS), Ganioz Xavier (PS), Garghentini Python Giovanna (PS), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean \nAlexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Loup \nMatthieu (PS), Miche François (PS), Müller Christine (PS), Mutter Christa (Verts), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Peisl-\nGaillet Yolande (Verts), Perritaz Pierre-Alain (PS), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo \nClaudio (--), Sabino Sandra (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Zurich Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 4 Feyer Jean-François (DC-vl), Jungo Adeline (PS), Liaudat Geneviève (PS), Métrailler Jean-Jacques (--) \n\n \nMoussa Elias (PS). Il me semble que ce vote devrait intervenir en dernier lieu. Il faut d'abord voter \nsur les propositions d'amendement … \n  \nLe Président. Nous venons en effet de voter sur l'article premier dans un scrutin final relatif à cet \narticle que nous soutenons la version amendée du Conseil communal au détriment de l'amendement \ndu groupe socialiste.  \n \nArticle 2 \n \nLe Président. Pour plus de clarté lors des votes, je vous prie d'être plus silencieux et attentifs lorsque \nje vous fais part des modalités de vote. \nL'article 2 est amendé comme suit: \n \n\nAmendement du groupe des Verts: \n \nCe prêt est financé par l'emprunt pour autant que nécessaire. \n\n \nIngold François, Président de la Commission financière. Je soutiens l'amendement et vous prie de \nl'afficher sur les écrans (le Secrétariat affiche l'amendement). Je me permets de faire remarquer que \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n171 \n\n \n\nles amendements gagneraient à être envoyés préalablement entre les groupes, afin d'éviter une telle \nsituation où, en fin de compte, nous avons pris la parole pendant cinq minutes pour rien du tout, et \non s'est énervé. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Comme je l'ai dit tout à l'heure, le Conseil communal se rallie à cette \nproposition d'amendement du groupe des Verts. \n  \nMutter Christa (Verts). J'avais demandé la parole il y a dix minutes lors de l'avant-dernière votation, \npuisqu'un faux résultat a été annoncé. Il y a une certaine confusion et il est de votre devoir de \nprendre les demandes de parole avant les votes. En outre, étant donné que les amendements ne \nsont pas très lisibles, il serait bon que vous les lisiez à haute voix avant le vote. Il y avait une certaine \nconfusion lors du vote de l'amendement socialiste opposé à l'amendement libéral-radical et lors du \nvote suivant, parce que les textes n'étaient pas lisibles pour une partie de la salle, notamment pour \nles personnes assises aux derniers rangs. \n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Concernant cet amendement, pourrait-on brièvement expliquer de quoi \nil en retourne, quelle est l'idée de cette modification. En ce qui concerne la procédure de vote, je \nsouhaite au Président d'utiliser une seule et même formule d'appel au vote entre toutes celles qu'il \nvient d'utiliser: "votez maintenant", "vous pouvez voter", "le vote est ouvert". Une seule et même formule \nrendrait les membres plus attentifs et leur faciliterait la vie. \n  \nLe Président. Je suis entièrement d'accord mais tiens à préciser que cette procédure est nouvelle \npour tout le monde. \n  \nPeisl-Gaillet Yolande (Verts). La question de M. B. Altermatt est tout à fait judicieuse. Dans l'optique \nde l'amendement de mes collègues socialistes qui a été refusé, l'idée était que si le prêt était versé \nen plusieurs tranches et que la Commune dégageait des liquidités, elle n'avait pas forcément besoin \nd'un emprunt pour garantir ce prêt. On peut donc le supprimer mais je ne pense pas que ce soit liant. \nEn le conservant, nous gardons l'opportunité de verser une tranche en lien avec le million de francs \nde bénéfice qu'on a fait, - peut-on rêver.  \n \nMotion d'ordre \n \nMoussa Elias (PS). Je dépose formellement une motion d'ordre demandant de recommencer tous les \nvotes parce que plusieurs intervenants ont dit que ce n'était pas du tout clair. Je propose également \nde suspendre rapidement la séance pendant cinq minutes, de réunir le Bureau, afin qu'il décide de \nl'ordre des votes. Puis, le Conseil général procédera à nouveau à tous les votes. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n172 \n\n \n\n \n\nVote \n \nPar 53 voix contre 19 et 1 abstention, le Conseil général accepte la motion d'ordre demandant de \nrecommencer tous les votes. \nOnt voté OUI: 53 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bettin \n\nChristophe (PLR), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Chopard Caroline (Verts), Ducommun Lorraine \n(PS), Ganioz Xavier (PS), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean \nAlexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan \nMarine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Magnin \nJérôme (PLR), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Müller Christine \n(PS), Mutter Christa (Verts), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Reber Jung Elisabeth (PS), \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC-vl), Rugo Claudio (--), Sabino \nSandra (PS), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Thévoz Laurent (Verts), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet \nPhilippe (PS), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \nOnt voté NON:19 Altermatt Bernhard (DC-vl), Bourgarel Gilles (Verts), Bugnon Marc (DC-vl), de Reyff Charles (DC-vl), Dupré \n\nBernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Heimgärtner Eva (CG-PCS), \nKilchenmann Emmanuel (UDC), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Peisl-Gaillet \nYolande (Verts), Schenker Claude (DC-vl), Schoenenweid André (DC-vl), Thiémard Cécile (DC-vl) \nSe sont abstenus: 1 Parpan Mario (CG-PCS) \n\n \nInterruption de séance et réunion du Bureau \n \nLa séance est suspendue 10 minutes. Le Bureau délibère sur les modalités de vote. \n \nReprise de la séance \n \nLe Président. Tout d'abord, je vous invite à faire silence, il y a trop de bruit lorsque je donne les \nmodalités de vote. \n \nComme le vote électronique est nouveau pour tout le monde et qu'apparemment les gens ne sont \npas contents car ils n'ont pas voté juste, on va reprendre la votation sur l'article premier, comme \ndécidé par le Bureau. On va procéder exactement de la même façon, on va opposer les \namendements deux à deux et commencer par l'amendement du parti socialiste, opposé à \nl'amendement du Centre gauche-PCS. \n \nArticle premier \n \nVote 1 \n \nAmendement du groupe socialiste (vote rouge = NON) \n \n\nUne aide financière de 5 millions de francs sous forme d'un prêt remboursable est octroyée à la \nsociété anonyme Bluefactory Fribourg-Freiburg SA (BFF SA). \n \nLes modalités du prêt remboursable (taux, durée, remboursement, autres conditions) sont fixées par \nle Conseil communal. Le Conseil communal verse le montant du prêt en deux tranches à au moins \ndeux ans d'intervalle tout en veillant au respect de la charte d'utilisation du site blueFACTORY. Le \nremboursement du prêt interviendra dès que la société sera en mesure de dégager des surplus \nfinanciers. Son remboursement interviendra dès que la société sera en mesure de dégager des \nsurplus financiers. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n173 \n\n \n\n \nopposé à  \n \nAmendement du groupe Centre gauche-PCS (vote vert = OUI) \n \n\nUne aide financière de 5 millions de francs sous forme d'un prêt remboursable est octroyée à la \nsociété anonyme Bluefactory Fribourg-Freiburg SA (BFF SA). \n \nLes modalités du prêt remboursable (taux, durée, remboursement, autres conditions) sont fixées par \nle Conseil communal qui veille au respect de la charte d'utilisation du site blueFACTORY. Le \nremboursement du prêt interviendra dès que la société sera en mesure de dégager des surplus \nfinanciers. Son remboursement interviendra dès que la société sera en mesure de dégager des \nsurplus financiers. \n\n \nPar 34 voix contre 33 et 5 abstentions, le Conseil général a accepté l'amendement du groupe \nsocialiste. \n \n\nOnt voté OUI: 33 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), \n\nChopard Caroline (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gapany Joël (DC-\nvl), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gremaud Claude (UDC), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Kilchenmann Emmanuel \n(UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Maeder Alain (DC-vl), Métrailler Jean-Jacques (--), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mutter Christa \n(Verts), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Pfister Vincent (CG-PCS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rey-Baeriswyl Marie-Claire \n(CG-PCS), Rück Valérie (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Schoenenweid André (DC-vl), Thiémard \nCécile (DCvl), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n\n \nOnt voté NON: 34 Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé \n\n(PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Ducommun Lorraine (PS), Ganioz Xavier (PS), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean \nAlexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer \nNaïma (PS), Loup Matthieu (PS), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Müller Christine \n(PS), Peisl-Gaillet Yolande (Verts), Perritaz Pierre-Alain (PS), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), \nRugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Zurich Simon (PS) \n\n \nSe sont abstenus: 5 Abate Vincenzo (Verts), Giller Christophe (UDC), Ingold François (Verts), Liaudat Geneviève (PS), Thévoz \n\nLaurent (Verts) \n\n \nVote 2 \n \nAmendement du groupe socialiste (vote rouge = NON) \n \n\nUne aide financière de 5 millions de francs sous forme d'un prêt remboursable est octroyée à la \nsociété anonyme Bluefactory Fribourg-Freiburg SA (BFF SA). \n \nLes modalités du prêt remboursable (taux, durée, remboursement, autres conditions) sont fixées par \nle Conseil communal. Le Conseil communal verse le montant du prêt en deux tranches à au moins \ndeux ans d'intervalle tout en veillant au respect de la charte d'utilisation du site blueFACTORY. Le \nremboursement du prêt interviendra dès que la société sera en mesure de dégager des surplus \nfinanciers. Son remboursement interviendra dès que la société sera en mesure de dégager des \nsurplus financiers. \n\n \nopposé à  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n174 \n\n \n\n \nAmendement du groupe PLR (vote vert = OUI) \n \n\nUne aide financière de maximum 5 millions de francs sous forme d'un ou plusieurs prêts \nremboursable est octroyée à la société anonyme Bluefactory Fribourg-Freiburg SA (BFF SA). \n \nLes modalités du prêt remboursable (taux, durée, remboursement, autres conditions) sont fixées par \nle Conseil communal. Le taux d'intérêt dû par BFF SA doit être supérieur au taux d'intérêt dû par la \ncommune pour le financement du ou des prêts. Son remboursement interviendra dès que la société \nsera en mesure de dégager des surplus financiers.  \n\n \nPar 37 voix contre 31 et 5 abstentions, le Conseil général a accepté l'amendement du groupe \nsocialiste.  \n \n\nOnt voté OUI: 31 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Bugnon Marc (DC-vl), \n\nCasazza Raphaël (PLR), de Reyff Charles (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gapany Joël (DC-\nvl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Gremaud Claude (UDC), Jacquat Vincent (PLR), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela \n(DC-vl), Maeder Alain (DC-vl), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Métrailler Jean-Jacques (--), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude \n(PLR), Papaux David (UDC), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rück Valérie (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora \n(PLR), Schoenenweid André (DC-vl), Thiémard Cécile (DC-vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre \n(PLR) \n\n \nOnt voté NON: 37 Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz \n\nAnne (PS), Chopard Caroline (Verts), Ducommun Lorraine (PS), Ganioz Xavier (PS), Garghentini Python Giovanna (PS), Graden Lise-Marie \n(PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), \nKhamel Seewer Naïma (PS), Loup Matthieu (PS), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Müller Christine (PS), Mutter Christa (Verts), Page \nMaurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Peisl-Gaillet Yolande (Verts), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Reber Jung \nElisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra \n(PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Weibel Rainer (Verts), Zurich Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 5 Abate Vincenzo (Verts), Giller Christophe (UDC), Ingold François (Verts), Liaudat Geneviève (PS), Thévoz \n\nLaurent (Verts) \n\n \nVote 3 \n \nAmendement du groupe socialiste (vote rouge = NON) \n \n\nUne aide financière de 5 millions de francs sous forme d'un prêt remboursable est octroyée à la \nsociété anonyme Bluefactory Fribourg-Freiburg SA (BFF SA). \n \nLes modalités du prêt remboursable (taux, durée, remboursement, autres conditions) sont fixées par \nle Conseil communal. Le Conseil communal verse le montant du prêt en deux tranches à au moins \ndeux ans d'intervalle tout en veillant au respect de la charte d'utilisation du site blueFACTORY. Le \nremboursement du prêt interviendra dès que la société sera en mesure de dégager des surplus \nfinanciers. Son remboursement interviendra dès que la société sera en mesure de dégager des \nsurplus financiers. \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n175 \n\n \n\nopposé au \n \nProjet d'arrêté du Conseil communal amendé par la Commission financière \n \n\nUne aide financière de 5 millions de francs sous forme d'un prêt remboursable est octroyée à la \n\nsociété anonyme Bluefactory Fribourg-Freiburg SA (BFF SA). Le Conseil communal est autorisé à \n\nengager un montant de 5 millions de francs destiné à soutenir le projet blueFACTORY. \n\n \n\nLes modalités du prêt remboursable (taux, durée, remboursement, autres conditions) sont fixées \n\npar le Conseil communal. Les modalités de ce prêt de la Ville devront être fixées de manière \n\ndétaillée dans un accord passé entre le Conseil communal et BFF SA. Son remboursement \n\ninterviendra dès que la société sera en mesure de dégager des surplus financiers.  \n\n \nPar 37 voix contre 33 et 3 abstentions, le Conseil général a accepté l'article premier tel qu'amendé \npar la Commission financière.  \n \n\nOnt voté OUI: 37 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), \n\nBourgarel Gilles (Verts), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), Chopard Caroline (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Dupré Bernard \n(UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Gremaud Claude (UDC), \nIngold François (Verts), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Morel-Neuhaus \nMarie-Gertrude (PLR), Mutter Christa (Verts), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Pfister Vincent (CG-PCS), Python Jean-Frédéric \n(DC-vl), Rück Valérie (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Schoenenweid André (DC-vl), Thévoz \nLaurent (Verts), Thiémard Cécile (DC-vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre \n(PLR) \n\n \nOnt voté NON: 33 Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Ducommun \n\nLorraine (PS), Ganioz Xavier (PS), Garghentini Python Giovanna (PS), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), \nHeimgärtner Eva (CG-PCS), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), \nLoup Matthieu (PS), Magnin Jérôme (PLR), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Müller Christine (PS), Page Maurice (CG-PCS), Peisl-\nGaillet Yolande (Verts), Perritaz Pierre-Alain (PS), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi \nCarré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Zurich Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 3 Feyer Jean-François (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Métrailler Jean-Jacques (--) \n\n \nLe présent article est ainsi adopté. \n \nArticle 2 \n \nLe Président. L'article 2 a été amendé par le groupe des Verts de la manière suivante: \n \n\nCe prêt est financé par l'emprunt pour autant que nécessaire. \n\n \nLe Conseil communal a précisé se rallier à cette proposition. \n \nLe présent article n'appelant pas d'autres observations, il est ainsi adopté. \n \nTitre et considérants: \n  \nPas d’observations. Adoptés. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n176 \n\n \n\n \nVote d’ensemble \n  \n\nLe Conseil général adopte, par 66 contre 2 et 4 abstentions, l’arrêté ci-après: \n  \n”Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n  \nVu: \n  \n-  la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d’exécution du 28 décembre \n\n1981; \n\n-  le Message du Conseil communal n°5, du 17 mai 2016; \n\n-  le rapport de la Commission financière, \n  \nArrête: \n  \nArticle premier \n  \nUne aide financière de 5 millions de francs sous forme d'un prêt remboursable est octroyée à la \nsociété anonyme Bluefactory Fribourg-Freiburg SA (BFF SA).  \n\n \nLes modalités du prêt remboursable (taux, durée, remboursement, autres conditions) sont fixées \npar le Conseil communal. Son remboursement interviendra dès que la société sera en mesure de \ndégager des surplus financiers. \n \nArticle 2 \n  \nCe prêt est financé par l’emprunt pour autant que nécessaire.  \n \nArticle 3 \n  \nLe présent arrêté n’est pas sujet au référendum (article 52 LCo). \n  \nFribourg le 4 juillet 2016 \n  \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n  \n\nLe Président:     La Secrétaire de Ville adjointe: \n  \n  \n                         Christophe Giller   Nathalie Defferrard Crausaz” \n\n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n177 \n\n \n\n \n\nOnt voté OUI: 66 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), Bettin \n\nChristophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), \nChopard Caroline (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Ganioz Xavier (PS), \nGapany Joël (DC-vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-\nMarie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Ingold François (Verts), \nJacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel \n(UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Magnin Jérôme (PLR), Métrailler Jean-\nJacques (--), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Mutter Christa (Verts), Page Maurice (CG-PCS), \nParpan Mario (CG-PCS), Peisl-Gaillet Yolande (Verts), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), \nReber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC-vl), \nSabino Sandra (PS), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Schoenenweid André (DC-vl), Thévoz Laurent (Verts), Thiémard Cécile (DC-vl), \nvon Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-\nPierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n\n \nOnt voté NON: 2 Marchioni Pierre (UDC), Rugo Claudio (--) \n\n \nSe sont abstenus: 4 Allenspach Christoph (PS), Feyer Jean-François (DC-vl), Müller Christine (PS), Schenker Claude (DC-vl) \n\n \n \n\n \n \n \n\n8.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 157 de M. Laurent \nDietrich (DC/vl), repris par M. Bernhard Altermatt (DC/vl), et de 17 cosignataires lui \ndemandant une étude pour l’encouragement à la mise en place d’un marché de Noël \n\n \ncf. annexe. \n \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je vous fais grâce du développement que vous avez reçu \nen vous donnant deux informations principales: la première renvoie à une étude de comparaison \nentre les différents marchés de Noël en Suisse romande et, de manière plus générale, en Suisse. Il \ns'avère que les nombreux marchés de Noël qui sont actuellement en place jouissent d'une excellente \nrenommée. C'est un marché sur lequel il est difficile de se différencier. C'est pourquoi, pour l'instant, \nle Conseil communal n'entre pas en matière sur la reprise d'un marché de Noël à proprement parler. \nCependant, et voilà le second élément, l'idée est de renforcer le marché de la Saint-Nicolas, qui est \nl'événement-phare en matière culturelle. C'est la journée de l'année, tous événements confondus, \nqui a le plus d'attrait, selon les chiffres fournis par l'Office du Tourisme. L'idée est de renforcer cette \nmanifestation. Le Conseil communal travaille actuellement sur le dossier. C'est une manifestation qui \npourrait être renforcée non seulement dans le temps mais également au niveau spatial. Je ne peux \nmalheureusement vous en dire beaucoup plus puisque le Conseil communal n'a pas encore reçu le \nrapport du Service des finances. L'idée est d'élargir l'occupation de l'espace autour de la Cathédrale \net d'allonger la manifestation de deux ou trois jours. Un dossier projetant de mettre sur les Grand-\nPlaces un village de l'Avent est également en cours de traitement au Conseil communal dans le cadre \nd'une demande de permis de construire. \n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Je remercie le Conseil communal pour sa réponse.  \n \nLe postulat no 157 est ainsi liquidé.  \n \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n178 \n\n \n\n9.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 160 de Mme Valérie Rück \n(DC/vl) et de 39 cosignataires lui demandant d’étudier la possibilité de mettre à \ndisposition des habitants de Pérolles un terrain pour la création de jardins familiaux \nréglementés \n\n \ncf. annexe. \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Ce postulat va dans le même sens que le Conseil \ncommunal souhaite aller pour favoriser le fait que les habitants deviennent eux-mêmes des \n"consomm'acteurs". Dans le quartier de Pérolles, peu de parcelles appartiennent à la Ville de \nFribourg. En fait, seul le parc du Domino est susceptible d'accueillir un aménagement pour un jardin \nurbain. La Ville met donc volontiers à disposition une partie du parc du Domino, soit pour \ncommencer 250 m2 pour un tel jardin. Ce lopin de terre se trouve au sud du parc, actuellement \nconstitué de bosquets paysagers. Quant à son utilisation, il faudra respecter le fait que ce terrain est \ninscrit en site de stockage pollué par des déchets de classe III (ordures ménagères avec peu de \ndéchets spéciaux). La Ville met donc ce terrain à disposition mais demande qu'il soit géré par une \nassociation, telle que l'association du quartier de Pérolles ou une association créée à cet effet. La \nVille concluera avec cette association une convention, dans un premier temps sur deux ans, qui \ncomprendra également un bilan commun. Pour votre information, la Ville a déjà conclu une telle \nconvention (de prêt à usage) avec l'association du quartier d'Alt au mois d'avril ou mai de cette \nannée. \n \nRück Valérie (DC/vl). Je suis entièrement satisfaite de la réponse et je me réjouis de créer cette \nassociation, qui va soutenir ces jardins familiaux. \n \nLe postulat no 160 est ainsi liquidé.  \n \n \n\n \n \n \n\n10.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 167 de M. Christoph \nAllenspach (PS) et de 16 cosignataires lui demandant un rapport et un concept de \ncollecte et de recyclage des déchets à inscrire au Plan d’aménagement local \n\n \ncf. annexe. \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Le Conseil communal a présenté sa réponse en \nquatre chapitres. Premièrement, la problématique du recyclage est évolutive. L'histoire récente \ndémontre que le choix d'un type de valorisation, de recyclage ou de traitement dépend le plus \nsouvent d'une filière d'entreprises. Ni la législation cantonale en matière de déchets ni la LATeC \nn'imposent aux communes d'introduire un concept de collecte et de recyclage des déchets dans le \nPlan d'aménagement local. Deuxièmement, la question des déchets de type organique (matériaux \nd'origine végétale), c'est-à-dire des déchets verts, renvoie aux points de récolte qui avaient été \nintroduits dans les quartiers et qui ont dû être supprimés: le mélange de déchets n'était pas \nconforme et comportait un tel résidu qu'il ne pouvait être utilisé comme compost et devait donc être \nincinéré. Aujourd'hui, les déchets verts transitent par le site des Neigles et la Voirie les achemine \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n179 \n\n \n\nchez Fricompost, leur quantité étant en constante augmentation. En outre, le Service du Génie civil \nest attentif aux solutions de méthanisation, qui demandent un traitement compliqué. La Voirie est en \ncontact avec Groupe E Greenwatt pour le traitement des déchets verts. Troisièmement, le postulat \ndemande d'introduire dans le concept de recyclage les déchets de type plastique. Le traitement de \nces déchets démontre qu'il n'est pas opportun d'inscrire un tel concept de traitement des déchets \ndans le PAL, parce que nous dépendons trop fortement d'entreprises en mesure de procéder à ce \ntraitement. En ce qui concerne le traitement des plastiques de la Ville de Fribourg, une entreprise de \ntraitement existait il y a quelques années encore mais elle a fait faillite. Actuellement, les plastiques \nrecyclables sont collectés sur le site des Neigles et dans la plupart des grandes surfaces. Les autres \ndéchets en matière plastique sont incinérés à la SAIDEF. Le Conseil communal estime que ce n'est \npas une solution d'acheminer les plastiques récoltés à Eschlikon dans le canton de Thurgovie, qui les \nenvoie par la suite en Autriche à une société qui les trie. Une partie des déchets recyclables reviendra \nà Eschlikon qui les revalorisera et une autre partie sera incinérée. Par contre, une nouvelle usine de \ntraitement des plastiques a ouvert ses portes à Grandson et la Ville de Fribourg espère y trouver une \nsolution pour le traitement de ses déchets plastiques. Quant au quatrième et dernier point \nconcernant le développement durable, le Conseil communal a déclaré le jour de sa reconstitution \nvouloir faire du développement durable un des points forts de la législature au même titre que le \ndéveloppement économique de la ville. \n \nAllenspach Christoph (PS). Le postulat demandait un rapport et un concept de collecte et de \nrecyclage des déchets à inscrire au PAL. Le rapport est présenté sans la moindre trace d'un concept. \nDès lors, je ne suis pas vraiment convaincu. Les explications ne sont pas vraiment convaincantes; j'ai \nretenu que le Conseil communal n'établira pas de concept de déchets parce qu'un tel concept n'est \npas prévu dans la législation cantonale et que ce ne serait pas le bon instrument car le plan directeur \nne traite pas de cet aspect. C'est un drôle d'argument! Le Canton de Fribourg n'est vraiment pas un \nmodèle au plan suisse du traitement des déchets; c'est à la Ville d'aller de l'avant. Néanmoins, je \nconstate que la Voirie est un peu moins sur la défensive et que, de toute façon, il existe des \narguments pour avancer dans les deux domaines des déchets compostables et du recyclage du \nplastique. J'espère bien que, dans la suite à donner à ce dossier, le Conseil communal soit \ndéterminant dans cette quête de solution.  \n \nLe postulat no 167 est ainsi liquidé.  \n \nMotion d'ordre \n \nLe Président. Il est 22.20 heures. On m'annonce que les saucisses sont prêtes. Nous allons procéder à \nun vote: la séance de relevée de demain est maintenue ou reporte-t-on l'ordre du jour à la séance de \nseptembre? Selon le Conseil communal, elle devrait aussi être relativement légère. Ouvre-t-on les \n"Divers" maintenant ou lève-t-on la séance et revenons-nous demain?  \n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). C'est risqué de dire ce qui suit: des postulats attendent d'être transmis, \npour certains, depuis neuf mois ou attendrons depuis neuf mois leur transmission. Comme nous \navons mis à l'agenda cette séance de relevée, je plaiderais pour un maintien de la séance de demain. \nNous pourrions donc mettre un terme à la présente séance tout de suite.  \n \nPage Maurice (CG-PCS). Peut-être que je ne me ferai pas que des amis ce soir mais je plaide pour le \nmaintien et la poursuite de cette séance, ce soir. Il n'est pas du tout une heure absolument \ninacceptable. Il est 22h20 et nous avons encore un moment pour terminer afin d'éviter de faire une \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n180 \n\n \n\nséance demain ou de reporter tous ces sujets à l'automne. De plus, je crois pouvoir dire que les \nretards que nous avons pris ce soir sont surtout dus à l'indiscipline de certains membres – et peut-\nêtre de moi aussi -. Je pense que nous ne pouvons nous en prendre qu'à nous-mêmes non au \nPrésident ni à qui que ce soit d'autre. Je propose dès lors de continuer la séance.  \n \nLe Président. M. M. Page, vous voulez donc continuer la séance ce soir, jusqu'à minuit?  \n \nM. Page acquiesce.  \n \nVotes \n \nOpposée à la proposition de M. M. Page (vote NON) de poursuivre l'ordre du jour jusqu'à une \nheure plus avancée, la proposition de M. B. Altermatt (vote OUI) de lever la séance sur-le-champ et \nde poursuivre l'ordre du jour le lendemain l'emporte par 48 voix contre 20 et 2 abstentions.  \n \n\nOnt voté OUI: 48 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-\n\nvl), Ayer Caroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), de Reyff Charles \n(DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Dupré Bernard (UDC), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller \nChristophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-\nPCS), Ingold François (Verts), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde \nGisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Maeder Alain (DC-vl), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-\nGertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Müller Christine (PS), Parpan Mario (CG-PCS), Peisl-Gaillet Yolande (Verts), Perritaz Pierre-Alain (PS), \nPython Jean-Frédéric (DC-vl), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Thévoz Laurent \n(Verts), Thiémard Cécile (DC-vl), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n\n \nOnt voté NON: 20 Bettin Christophe (PLR), Bourrier Hervé (PS), Chopard Caroline (Verts), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François \n\n(DC-vl), Ganioz Xavier (PS), Gapany Joël (DC-vl), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Loup Matthieu (PS), Magnin Jérôme (PLR), \nMutter Christa (Verts), Page Maurice (CG-PCS), Pfister Vincent (CG-PCS), Reber Jung Elisabeth (PS), Rück Valérie (DC-vl), Schenker Claude \n(DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), von Gunten Thomas C. (UDC), Weibel Rainer (Verts) \n\n \nSe sont abstenus: 2 Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Zurich Simon (PS) \n\n \nOpposée à la proposition de M. B. Altermatt (vote OUI) de lever la séance sur-le-champ et de \npoursuivre l'ordre du jour le lendemain, la proposition du Président (vote NON) d'ouvrir les \n"Divers" et de poursuivre l'ordre du jour en septembre 2016 l'emporte par 44 voix contre 23 et 2 \nabstentions.  \n \n\nOnt voté OUI: 23 Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Casabene \n\nThévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), Dupré Bernard (UDC), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Jacquat Vincent (PLR), \nKilde Gisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Maeder Alain (DC-vl), Magnin Jérôme (PLR), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-\nGertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Mutter Christa (Verts), Peisl-Gaillet Yolande (Verts), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), \nThiémard Cécile (DC-vl), von Gunten Thomas C. (UDC) \n\nOnt voté NON: 44 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Bettin Christophe (PLR), Bourrier Hervé (PS), Bugnon \n\nMarc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), de Reyff Charles (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), \nGanioz Xavier (PS), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude \n(UDC), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), \nKhamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Loup Matthieu (PS), Métrailler Jean-Jacques (--), Müller Christine (PS), Page \nMaurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), \nRoelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC-vl), Sabino Sandra (PS), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-\nAschwanden Eleonora (PLR), Thévoz Laurent (Verts), Vonlanthen Marc (PS), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-\nPierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n\nSe sont abstenus: 2 Gapany Joël (DC-vl), Rugo Claudio (--) \n\n \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n181 \n\n \n\n14.  Divers \n  \n\nA.  Nouveaux postulats \n \n \n\n- n°4 de M. Claudio Rugo (--) demandant au Conseil communal une étude sur la \nnomination d'une personne distincte chargée des problèmes liés au "mobbing" \npour l'ensemble des employés communaux, indépendamment du type de contrat \nde travail (CDD-CDI); subsidiairement une redéfinition du cahier des charges du \nChef de service des relations humaines \n\n \nRugo Claudio (--). En préambule, les employés de l’Etat de Fribourg bénéficient de l’aide de personnes \nqualifiées au traitement délicat de ce sujet. La responsabilité de tout employeur est de veiller à la \nprotection de la santé physique et psychique de ces employés. \n \nLe Parti des artistes (PA) a pris comme thème de campagne la lutte contre le "mobbing" en Ville de \nFribourg. Divers moyens d’action sont en cours d’études. Redonner du sens à la fonction publique \ndans son organisation; appuyer ses collaborateurs lorsque ces derniers sont sous l’emprise de \nproblèmes liés au cadre de travail; résoudre les problèmes en amont … \n \nCe premier postulat s’attaque au cadre hiérarchique en lieu et place dans l’administration \ncommunale. En effet, sans qu’il en soit référé dans aucun document ou règlement administratif ou \ncontrat de travail, lorsqu’un employé communal est confronté au "mobbing", il est aiguillé vers le \nchef des relations humaines! Une procédure qui, au paraître du postulant, est antinomique. \nPorter les deux casquettes, Chef des relations humaines et responsable du "mobbing" pour les \nemployés de la Ville, c’est donner les clefs de la bergerie au loup… Ce sont là deux fonctions \ndistinctes qui devraient être non pas attribuées à la même personne mais à deux personnes \ndifférentes, n’ayant aucun lien hiérarchique entre elles.  \n \nLe rapport de confidentialité est rompu lorsque le chef des relations humaines convoque les chefs \nrespectifs ainsi que le chef de service afin d’éclaircir, mettre à plat les divergences; il s’ensuit presque \nautomatiquement des représailles qui peuvent aller jusqu’au licenciement de la personne déjà \naffaiblie par ces situations conflictuelles. \n \nLe présent postulat demande au Conseil communal la nomination d’une personne distincte chargée \ndes problèmes liés au "mobbing" pour l’ensemble des employés communaux; ceci indépendamment \ndu type de contrat de travail (CDI-CDD); subsidiairement une redéfinition du cahier des charges du \nChef de service des relations humaines. \n \nhttp://www.guidesocial.ch/fr/fiche/106/)  \n \nhttps://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_und_Formulare/Arbeit/Arbeitsb\nedingungen/Broschuren/mobbing-und-andere-belaestigungen---schutz-der-persoenlichen-int.html \n\n  \n\nhttp://www.guidesocial.ch/fr/fiche/106/\nhttps://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_und_Formulare/Arbeit/Arbeitsbedingungen/Broschuren/mobbing-und-andere-belaestigungen---schutz-der-persoenlichen-int.html\nhttps://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_und_Formulare/Arbeit/Arbeitsbedingungen/Broschuren/mobbing-und-andere-belaestigungen---schutz-der-persoenlichen-int.html\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n182 \n\n \n\nInformations complémentaires: extrait page 29 brochure SECO (secrétariat d’Etat à l’économie) \nMobbing et autres formes de harcèlement - Protection de l’intégrité personnelle au travail \n \n"Traitement confidentiel ou formel d‘un problème \n \nDe manière générale, il faut distinguer traitement confidentiel et informel de la situation et \ntraitement formel d’une plainte par l’employeur. \n \nEn vertu de leur devoir de diligence, les cadres dirigeants sont tenus de clarifier les situations et les \ncas problématiques. Du fait de cette obligation, les supérieurs ont peu de possibilités de traiter le \nproblème signalé de manière confidentielle (voir aussi p. 32 'Plainte formulée auprès de l’employeur \net procédure formelle'). De même, les collaborateurs du service du personnel ne peuvent-ils assurer \nqu’une discrétion limitée, dans la mesure où l’information dont ils ont connaissance peut les placer \ndans un conflit d’intérêts avec la ligne hiérarchique. Dans bien des cas, les personnes concernées \nsouhaitent dans un premier temps avant tout pouvoir parler à quelqu’un de manière confidentielle \npour décider comment continuer. Pour assurer un soutien discret, il semble judicieux d’instaurer une \ninstance interne ou externe vers qui les collaborateurs peuvent se tourner en cas de problème. \nUn arrêt du Tribunal fédéral souligne la nécessité d’un service confidentiel pour gérer des situations \nd’atteinte à l’intégrité personnelle. Vous trouverez d’autres informations à ce sujet à la page 30. \nExpliquez aux collaborateurs que les cadres ne peuvent assurer une totale confidentialité dans le \ntraitement des situations, pour écarter d’emblée les faux espoirs en matière de discrétion." \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n°5 de Mme Cécile Thiémard (DC/vl) demandant du Conseil communal une étude \nsur la pose d'une plaque commémorative à l'entrée du parking "Sapco", situé à la \nRoute-Neuve \n\n \nThiémard Cécile (DC/vl). Dans le cadre des manifestations "Jean Tinguely" de cette année 2016, je \ndemande au Conseil communal de prévoir une plaque commémorative à l'entrée du parking "Sapco" \nsitué au haut de la Route Neuve (troisième parking de Fribourg-centre). Cette plaque mentionnerait \nceci: \n \n"Ici, dans les années 1970, dans le garage 'Jo Siffert Automobiles' se rencontraient fréquemment les \namoureux de la mécanique, l'artiste Jean Tinguely et le coureur automobile Jo Siffert." \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n°6 de Mme et M. Gisela Kilde (DC/vl) et Jean-Frédéric Python (DC/vl), ainsi que \nde 14 cosignataires demandant au Conseil communal une étude sur la procédure, \nl'organisation et la mise en œuvre des conseils des parents \n\n \nKilde Gisela (DC/vl). Am 1. August 2015 ist das Schulgesetz für den Kanton Freiburg in Kraft getreten. \nNeu sind Elternräte vorgesehen, zusammengesetzt aus Eltern, Lehrperson, Schulleitung sowie einer \nVertretung der Gemeindebehörde (Art. 31 des Schulgesetzes). Spätestens bis zum 1. August 2018 \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n183 \n\n \n\nmüssen an allen Primar- und Orientierungsschulen solche Elternräte eingesetzt sein. Wir bitten den \nGemeinderat zu untersuchen, wie er vorgehen wird, um die gesetzlichen Anforderungen betr. \nElternräte fristgerecht erfüllen zu können. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n°7 de MM. Raphaël Casazza (PLR), Jean-Frédéric Python (DC/vl) et Hervé Bourrier \n(PS), ainsi que de 25 cosignataires demandant au Conseil communal une étude sur \nle prolongement du RER jusqu'au site de blueFACTORY avec la réalisation d'une \nnouvelle halte ferroviaire \n\n \nCasazza Raphaël (PLR).  \n\n1. Introduction et constats \n \nLe quartier d’innovation de Bluefactory Fribourg-Freiburg SA (BFF SA) est un projet majeur pour la \nVille de Fribourg et le Canton de Fribourg. Les deux partenaires ont d’ailleurs décidé récemment \nd’augmenter le capital de 5 millions de francs chacun afin de garantir son développement futur. \nEtant donné le concept zéro carbone, il est indispensable que le site de blueFACTORY soit desservi de \nmanière efficace et efficiente par des transports publics adéquats. De plus, d’autres sites à proximité \nauront également une demande d’accès en transports publics. Les sites concernés sont les suivants:  \n\n- Quartier Bluefactory \n- Haute Ecole de Santé de Fribourg (HEdS-FR) \n- Haute Ecole de Travail Social de Fribourg (HETS-FR) \n- Secteur Rue de la Fonderie (Pont CFF) \n \nActuellement, les lignes RER en provenance du Nord (Morat et Payerne) et de l’Est (Thun/Berne) de \nFribourg ont leur terminus en Gare de Fribourg. \n \n2. Proposition d’étude soumise au Conseil communal (dans la limite de ses compétences) \n \nÉtudier: le prolongement de la ligne RER (ou des lignes RER) provenant de Morat (et/ou de Payerne \net de Thoune/Berne ou de Bulle) jusqu’à une nouvelle halte «Bluefactory». Cette halte devrait \npermettre un accès facilité au quartier d'innovation Bluefactory, aux deux futures hautes écoles \nHEdS-FR et HETS-FR (en cours de construction sur le site des Arsenaux dans le quartier de Pérolles) et \nau secteur de la rue de la Fonderie, près du pont CFF notamment. L’implantation de cette halte \npourrait par exemple se faire sur le tracé de l’ancienne ligne de chemin de fer menant vers la zone \nindustrielle de la Fonderie (ou à proximité du pont au-dessus de la ligne CFF sur la route de la \nFonderie; ce pont va être reconstruit dès 2017 avec un élargissement de la route de la Fonderie et la \nréalisation d'une voie de bus en site propre). Il s’agirait d’une halte RER similaire à la halte Fribourg-\nPOYA (et à celle du plateau d’Agy en cours de planification) et elle serait située à une distance \ncomparable de la Gare de Fribourg.  \n \nLes postulants et cosignataires demandent au Conseil communal d’étudier, dans les limites de toutes \nses compétences, c'est-à-dire y compris par l’intermédiaire du Conseil d’administration de \nBluefactory Fribourg-Freiburg SA et de son assemblée générale des actionnaires: \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n184 \n\n \n\n- Les propositions ci-dessus, soit en particulier: \n- Le prolongement de la/des ligne/s ferroviaire/s RER (ou lignes S) jusqu’au site de Bluefactory \n- L’emplacement optimal d’une nouvelle halte RER pour la desserte du quartier Bluefactory, la \n\nHEdS-FR (et év. de la rue de la Fonderie) \n- La faisabilité de la réalisation d’une nouvelle halte RER «Bluefactory» \n \nAnnexe: Proposition de tracé de prolongement de la ligne RER jusqu’au site de BFF SA. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n185 \n\n \n\n- n°8 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR), Bernhard Altermatt (DC/vl) et Pascal \nWicht (UDC), ainsi que de 41 cosignataires demandant au Conseil communal une \nétude sur l'ouverture au public des remparts et tours sans affectation \n\n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Une partie des remparts de la porte de Morat et la tour de la porte de \nBerne, propriété de l'Etat, ont été ouverts au public il y a quelques années. Ces témoins de la \nconstruction et de la protection de la Ville pourraient être réouverts au public, respectivement \npourraient être le cadre idéal pour des expositions et spectacles temporaires. Les remparts de Morat \nsont, sauf erreur, accessibles toute l'année au public et ont fait partie du spectacle de lumière cet \nhiver, spectacle qui a connu un immense succès. \n \nNous souhaitons que la Commune étudie avec les Services de l'Etat, les possibilités et les moyens à \nmettre à disposition pour la valorisation des remparts et des tours sans affectation pour le public, la \nculture et le tourisme. La mise sur pied d'un programme incluant les aspects de sécurité et de gestion \ndes lieux est souhaitable pour pérenniser ce projet dans le temps. \n \nNous remercions d'avance le Conseil général et le Conseil communal d'accueillir favorablement cette \nrequête, qui renforcera l'attractivité de notre patrimoine historique et, par conséquent, de notre \ncapitale. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\nB.  Nouvelles questions \n \n \n\n- n° 6 de M. Bernhard Altermatt (DC/vl) relative à la brochure annuelle de la Ville de \nFribourg  \n\n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Vor einigen Tagen ist die traditionelle Stadt-Broschüre in die Briefkästen \nverteilt worden, die den Bürgern und Einwohnern die Institutionen, die Politik, die Geschichte und \ndas Vereinsleben der Kantonshauptstadt vorstellt. In dieser Broschüre wünscht unser Stadtammann \nallen Lesern ein herzliches Willkommen – und zwar in zwei Sprachen, was an dieser Stelle mit Lob \nund Dank hervorgehoben sei. Genau so wünscht man sich eine moderne und offene Kommunikation, \ndie der Realität Freiburgs entspricht. \n \nDarauf stützt sich meine Frage zur grafischen Aufmachung und sprachlichen Gestaltung der \nBroschüre: Kann sich der Gemeinderat vorstellen, dass die besagte mehrjährige Informations-\nBroschüre (2016 – 2018) in Zukunft mit dem Titel "Fribourg-Freiburg" versehen wird und, dass auch \nim Inhalt den beiden heimischen Sprachen dasselbe oder ein ähnliches Gewicht beigemessen wird?  \n \nBereits jetzt figurieren zahlreiche Informationen in beiden Sprachen in der Broschüre oder werden \nzumindest in der zweiten Sprache, d.h. auf Deutsch, zusammengefasst: Aktuell ist im Text die "Ville \nofficielle" partiell zweisprachig, die "Ville administrative" dagegen nur sehr begrenzt; die "Ville \nfestive" ist teilweise zweisprachig, die "Ville sportive" dagegen nur 'monolingue', ebenso wie die \n"Ville historique" (was historisch interessant ist…); die "Ville universitaire" ist zweisprachig, ebenso \ndie "Ville hospitalière"; und bei den "adresses utiles" findet sich wiederum alles nur auf Französisch. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n186 \n\n \n\nUm diese 'utilité' noch zu steigern wäre es vielleicht besser hier die Zweisprachigkeit zu stärken, \nunter anderem auch als Signal gegen aussen, damit unsere Stadt als das wahrgenommen wird was \nsie ist.  \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Die Gemeinde ist nicht Herausgeberin dieser Broschüre sondern sie liefert \neinen bestimmten Teil des Inhaltes, unter anderem auch natürlich die einleitenden Worte. Ich weiss \nnicht genau welche Organisation diese Broschüre herausgibt – aber sie finanziert sich durch die \nWerbeeinnahmen. Wir haben uns mit der Weiterführung dieser Broschüre beschäftigt und werden \nmöglichweise diese Praxis aufgeben, weil sie eigentlich nicht mehr so zeitgemäss ist. Wir möchten \nunsere Informationen lieber auf Internet weiter führen und werden die Internetseite entsprechend \nverbessern und weiter entwickeln. Das ist noch kein definitiver Entscheid aber wir denken, dass das \nmöglicherweise die letzte Ausgabe der Broschüre gewesen sein könnte. \n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris... Heisst dies, dass der \nGemeinderat es sich nicht vorstellen kann, dass es besser aussieht?  \n \nSteiert Thierry, Syndic. Der Gemeinderat könnte sich das vorstellen, sofern diese Broschüre neu \naufgelegt würde in einer nächsten Periode, d.h. ab 2018. Aber wir werden bestimmt keine neue \nAuflage dieser jetzigen Ausgabe ins Auge fassen. \n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Ich habe alles verstanden. \n \n \n\n- n° 7 de M. Claude Schenker (DC/vl) relative à une autorisation exceptionnelle de \ncirculation à la Promenade du Guintzet pour les ambulances \n\n \nSchenker Claude (DC/vl). Vu l'emplacement de la centrale du Service des ambulances de la Sarine, à \nproximité de l'HFR-Hôpital cantonal, je pose la question suivante: ne serait-il pas possible, voire \nopportun, de permettre aux ambulances, et à elles seules, d'emprunter la Promenade du Guintzet \npour rejoindre le nord de la ville et du district. En cas d'urgence, aux heures de pointe, ces véhicules \ndoivent préférer, pour presque toute la région, cette sortie au nord plutôt que celle constamment \nbloquée, même souvent pour les ambulances, de la route de Villars. Ces gros et puissants véhicules \nfont en effet peine à voir lorsque, plusieurs fois par semaine, par jour ou par nuit, ils doivent \nemprunter des voies extrêmement étroites, telles que le chemin des Primevères, l'avenue du \nGuintzet ou l'avenue des Vanils. Même avec sirène et gyrophare, dont l'usage est certes \njudicieusement modéré, le croisement est largement impossible sur ces voies: des situations où la \ncirculation est bloquée en raison du parcage en quinconce ne sont pas rares. Ces situations sont \nparfois cocasses mais pas lorsque l'ambulance y est immobilisée. \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. J'invite M. C. Schenker à prendre \ncontact avec mes services pour obtenir une réponse circonstanciée. La Promenade du Guintzet est \nun chemin piétonnier sur lequel il y a quasiment en permanence des enfants, des sportifs, etc. Si tout \nd'un coup débouche une ambulance sur un itinéraire qui leur est traditionnellement réservé, j'ai le \nsentiment que l'on prendrait passablement de risques et que cette solution serait peu opportune. Or, \nil existe un projet de connexion de l'HFR-Hôpital cantonal qui envisage de passer par Bertigny, qui \nrendrait ainsi le trajet plus direct et plus rapide. J'ai le sentiment qu'il est préférable de ne pas  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n187 \n\n \n\nmélanger des services d'urgence sur un cheminement piétonnier mais les experts du Service de la \nmobilité auront le dernier mot; je vous encourage à prendre contact avec eux. \n \nSchenker Claude (DC/vl). Ma question prend en effet en considération l'attente de cette nouvelle \nouverture vers l'autoroute. Toutefois, je ne souhaite pas prendre contact avec vos Services puisque \nc'est au Conseil communal que j'adresse cette question.  \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Nous inscrirons donc cet objet à \nl'ordre du jour de la prochaine séance et nous y répondrons de manière circonstanciée. \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n°8 de Mme Christa Mutter (Verts) relative au soutien de la Ville à l'association La \nTuile \n\n \nMutter Christa (Verts). Der Verein La Tuile hat Ende Mai ein Haus im Auquartier mit Wohnungen für \nbegleitetes Wohnen eröffnet. Die 2,3 Millionen Umbau- und Kaufkosten wurden von der Loterie \nRomande, dem Kanton und einigen anderen Spendern aufgebracht.  \n \n\n- Le Conseil communal est-il conscient que, pour des raisons légales, ces logements \naccompagnés sont destinés exclusivement à des personnes domiciliées en ville de Fribourg et \nest-il d'accord d'apporter un soutien à cette structure? \n\n- Une demande très modeste de quelques 30'000 francs a été adressée au Conseil communal il y \na un certain temps déjà. Est-ce que le Conseil communal a répondu ou y répondra \nfavorablement? Est-ce qu'il prévoit un soutien plus régulier de cette structure? \n\n- Est-ce qu'un soutien de la Bourgeoisie est également envisageable? \n\n- Quel genre de collaboration la Ville entend-elle mener avec cette structure à futur? \n\n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n°9 de Mme Gisela Kilde (DC/vl) relative à la réalisation d'une place de jeux à \nl'école de la Heitera \n\n \nKilde Gisela (DC/vl). Depuis août 2013, les enfants de la Heitera commencent leur cursus scolaire \ndans un bâtiment tout neuf. La deuxième volée termine dans quelques jours sa deuxième année \nd'école enfantine (EE). Ils quitteront ce bâtiment sans jamais avoir eu l'occasion de jouer sur une \nvéritable place de jeux durant leurs pauses. Durant la séance du Conseil général du mardi 15 \ndécembre 2015, le Conseil communal avait pourtant annoncé que cette place de jeux serait réalisée \nen principe 'au printemps prochain', c'est-à-dire il y a déjà quelques mois. Malheureusement, elle \nn'est jusqu'à présent toujours pas en vue, d'où ma question: \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n188 \n\n \n\n- Wann dürfen die Kindergärtner in der Heitera-Schule auf einen für sie eingerichteten Spielplatz \ndie Pause verbringen? \n\n- Wie ist es möglich, dass bestehende Hindernisse im Interesse der Kinder möglichst schnell und \npragmatisch aus dem Weg geräumt werden können? \n \n\nDie Kindergärtner werden es ihnen danken. \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Ich könnte ihnen jetzt im Konditional sagen was \nwir alles vorhaben. Ich benutze die Sommerpause um die Antwort vorzubereiten, damit ich ihnen im \nHerbst ganz klar sagen kann, dass im Schoenberg – in der Nähe des Schulhauses – ein Spielplatz \neröffnet wird. \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance. \n  \n \n\n- n°10 de M. François Miche (PS) relative à des graffiti nazis \n \nMiche François (PS). En parcourant dernièrement les rues adjacentes à l'Hôpital des Bourgeois, j'ai vu \ndes représentations qui m'ont fait froid dans le dos: des croix gammées, des personnages décapités \net même des étoiles de David sur les poubelles. Je voulais savoir ce qu'allait faire le Conseil \ncommunal à l'encontre de ces dessins et s'il avait connaissance de ces agissements? Quelles mesures \nva-t-il prendre pour lutter contre de tels actes? \n \nSteiert Thierry, Syndic. Les déprédations ou dommages à la propriété sont systématiquement \ndénoncés à la Police cantonale qui arrive, dans certains cas, à identifier les auteurs de tels actes. Si ce \nn'est pas le cas, la Direction de l'Edilité se charge d'enlever ces graffiti dans les meilleurs délais, la \npolitique de la Ville de Fribourg étant celle de les supprimer le plus vite possible pour ne pas les voir \nse multiplier. \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. J'ajouterai à l'attention de M. F. Miche ce que j'ai \ndéjà eu l'occasion de lui dire, à savoir que des plaintes ont été déposées. Les poubelles ont été \nnettoyées très rapidement après la connaissance des faits. Subsiste malgré tout encore le dessin \nreprésentant la décapitation d'un personnage. Les services de la Voirie sont en train de régler la \nquestion. \n \nMiche François (PS). Je suis satisfait de la réponse et vous en remercie. \n \n \n\n- n°11 de M. Claude Gremaud (UDC) relative au littering engendré par le Valete \n \nGremaud Claude (UDC). Jeudi passé (ndlr: le 30 juin 2016), le Valete a été organisé sur les Grand-\nPlaces à Fribourg. Des débordements considérables ont été constatés. Le lendemain, une armada de \npersonnages habillés avec des tenues orange ont nettoyé la place, qui était extrêmement sale, \ndurant quelques heures. Je ne sais pas si certains d'entre vous ont eu l'occasion de le constater par \neux-mêmes. J'ai des photographies à disposition pour montrer l'état de cette place le lendemain du \nValete. Est-ce normal ou est-ce que des mesures seront prises pour avoir moins de débordements, \nmoins de saletés? \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n189 \n\n \n\n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Sachez, M. C. Gremaud, que ces \nphotographies parues dans la presse nous ont interpellés et que le Conseil communal a entamé une \nréflexion à leur sujet. Ce phénomène touche deux problématiques: celle du littering, dont la \nrésolution tombe sous la responsabilité de Mme A. Burgener Woeffray et de son dicastère, et celle \nqui renvoie au Service de la police locale pour violation du règlement général de police, dont j'ai la \ncharge. Cet objet sera porté à l'ordre du jour d'une prochaine séance commune à la Police locale et à \nl'Edilité de manière à apporter à cette problématique la réponse la plus concertée, puisqu'elle touche \ndeux thématiques, le littering et les aspects de police. Nous n'avons pas ce soir de solution mais nous \nsommes préoccupés et nous souhaiterions trouver une solution pour que ça ne se reproduise plus \ndans ces proportions. Affaire à suivre donc. \n \nGremaud Claude (UDC). Je suis parfaitement satisfait de la réponse. \n \n \n\n- n°12 de M. David Papaux (UDC) relative à la fermeture de la poste de Beaumont-\ncentre \n\n \nPapaux David (UDC). Concernant la poste de Beaumont, nous avons reçu une réponse ce jour suite à \nla résolution déposée lors de notre dernière séance (cf. procès-verbal du 31 mai 2016). Sachant que \nl'on veut diminuer le trafic de transit au centre-ville, supprimer l'office de poste et diriger ainsi les \nhabitants dans le centre-ville pour les diverses prestations qu'ils ne pourront plus avoir, comme les \ncases postales, ce n'est certainement pas opportun. De plus, la fermeture de la poste va entraîner la \nperte des emplois des employés postaux. Est-ce que le Conseil communal va tenter de s'opposer à \ncette décision de fermer la poste de Beaumont-centre? \n \nSteiert Thierry, Syndic. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, le Conseil communal, dans les \néchanges qu'il a eus avec La Poste Suisse, s'est toujours opposé à la fermeture de la poste de \nBeaumont. Il l'a fait systématiquement jusqu'au bout des négociations. Il s'était également \npositionné contre la fermeture de la poste du Bourg à l'époque et de celle de la poste de la \nNeuveville, sauf qu'alors sa communication avait été biaisée par La Poste Suisse qui l'avait présentée \nde telle manière qu'elle laissait entendre que la Commune était d'accord avec cette fermeture, ce qui \nn'était pas le cas. Aujourd'hui notre position reste la même mais nous avons insisté pour que La \nPoste Suisse communique bien la position de la Ville de Fribourg, le Conseil communal s'étant \ntoujours opposé à cette fermeture. En effet, nous avons avancé tous les arguments pertinents pour \nnous opposer à cette fermeture, notamment celui du développement démographique actuel et futur \ndu quartier de Beaumont. Malheureusement, la Poste n'en a pas tenu compte. La seule possibilité \nqu'il reste aujourd'hui, et je me réfère à vos propos, ce n'est pas une opposition formelle, ce n'est \npas une voie de droit dans le sens strict du terme qui est à disposition du Conseil communal, la seule \nissue qui nous reste est de nous adresser à la commission de la Poste (PostCom) qui, au niveau \nfédéral, reçoit les remarques ou les oppositions d'une collectivité touchée par ce phénomène. Cette \nvoie de droit n'a aucune portée juridique. Ainsi, si le Conseil communal fait usage de cette possibilité, \nce dont nous n'avons pas encore discuté mais nous le ferons avant la dernière séance qui aura lieu \ndans une semaine ou dix jours, il ne faut toutefois pas attendre des résultats mirobolants d'une telle \ndémarche, sachant que La Poste Suisse peut agir de manière totalement libre et qu'il ne s'agit pas \nd'une voie de droit formelle. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 3 de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2016 \n\n \n\n190 \n\n \n\nPapaux David (UDC). Je remercie le Conseil communal de sa réponse qui me satisfait totalement. \nPour votre information, les saucisses sont prêtes: elles sont grillées et vous attendent à la sortie! \n \nAucune autre intervention, selon l'art. 69 RCG, n'étant annoncée, Le Président invite ses collègues, \nles membres du Conseil communal et les collaborateurs de l'administration cantonale et communale \nà l'apéritif qui s'ensuit. Des saucisses grillées attendent les intéressés à l'issue de la séance, qui est \nlevée à 22.48 heures. \n \nFribourg, le 21 juillet 2016 \nNDC/nm/ib \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n  \n  \n\nLe Président: La Secrétaire de Ville adjointe: \n \n \n \n \n\n    \nChristophe GILLER Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ \n\n   \n \n \n \n\n  La Secrétaire de Ville: \n \n \n \n \n\n    \n  Catherine AGUSTONI \n\n \n \n\n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n\n\n