name: PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 17 FEVRIER 2009

category_fr: procès-verbal

text: \n- 387 - \n\n2006 - 2011 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU 17 FÉVRIER 2009 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n(24) \n \n \n \n\nPrésidence : M.  Jean-Jacques Marti \n\nPrésents : 76 Conseillers généraux \n5 Conseillers communaux \n\nExcusés : M.  Laurent Dietrich \nM.  Sébastien Dupré \nMme Claudine Esseiva \n\nAbsente : Mme Özlem Tokay \n\nScrutateurs : M.  Gilles Bourgarel \nM.  Louis Castella \nMme  Eva Gerber \nM.  René Marty \nM.  Laurent Praz \nMme Katharina Karlen Moussa \nM.  Dimitri Sudan \nM.  Thomas Zwald \n\nAssiste à la séance : M.  Jacques Pollet, chef du service des Finan-\nces \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\nooo \n\n\n\n- 388 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nLe Président a le plaisir de saluer les membres du Conseil \ncommunal, ses collègues du Conseil général, les membres de l'Administra-\ntion communale, ainsi que les représentants de la presse et le nombreux \npublic présent dans les tribunes. Il constate que la convocation, du 30 jan-\nvier 2009, contenant l'ordre du jour a été envoyée dans les délais légaux et \nréglementaires. Cet ordre du jour appelle-t-il des remarques d'ordre formel \n? \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant : \n\n1. Communications du Président ; \n\n2. Approbation des procès-verbaux no 22 et 23 des séances des 16 et \n17 décembre 2008 ; \n\n3. Election d'un membre de la Commission de l'Informatique en rempla-\ncement de Mme Larissa Barbey ; \n\n4. Budget de fonctionnement 2009 de la Commune (version II janvier \n2009) – message no 42 bis ; \nReprésentante du Conseil communal : Mme Madeleine Genoud-\nPage, Directrice des Finances \nRapport de la Commission financière \n\n5. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 40 \nnon impérative de Mme Katharina Karlen Moussa (PS) et de 29 co-\nsignataires demandant que le site internet de la Ville de Fribourg soit \nmieux utilisé comme outil de communication ; \n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 47 \nnon impérative de Mmes Antoinette de Weck (PLR) et Claudine Es-\nseiva (PLR), ainsi que de 29 cosignataires, lui demandant de réaliser \nun projet pilote en vue de l'introduction de bons de garde pour les \nstructures d'accueil ; \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 48 \nnon impérative de M. Pierre-Olivier Nobs (PCSO), au nom de tous \nles conseillers généraux de l'Auge et de la Neuveville, lui deman-\ndant, ainsi qu'aux délégués de la Ville, d'intervenir auprès de la \nCUTAF pour améliorer l'offre de la ligne TPF de l'Auge ; \n\n8. Décision quant à la transmission :  \n\nA.  de la nouvelle proposition \n\n- no 4 de M. Philippe Wandeler (PCSO) et de 17 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d'étudier la modification de \nl'article 62 du règlement du personnel communal pour prévoir \ncinq jours de vacances supplémentaires pour les employés de \nla Commune de Fribourg ; \n\nB.  des postulats \n\n- no 12 de M. Gilles Bourgarel (Verts) et de 17 cosignataires de-\nmandant au Conseil communal d'étudier le transfert des Mini \net Maxi-Beaux-Arts de la Direction des Ecoles à celle de \nCulture et Tourisme ; \n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 389 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\n- no 13 de MM. Christoph Allenspach (PS) et Thierry Steiert \n(PS), ainsi que de 7 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal de communiquer la liste détaillée des subventions \ndes aides financières et des aides matérielles que la Com-\nmune de Fribourg a attribuées en 2008 aux associations cultu-\nrelles, sportives, sociales et aux autres structures actives dans \nces domaines ; \n\n9. Divers. \n\nooo \n\nLe Président relève que suite à la démission de \nM. C. Morard, au 31 décembre 2008, Mme C. Thiémard a été appelée à lui \nsuccéder. \n\nMme Cécile Thiémard (PDC) se présente à ses collègues \nqui l'applaudissent. \n\nLe Président annonce ensuite que M. M. Jordan a égale-\nment démissionné pour le 31 décembre 2008. Son successeur est \nM. M. Page. \n\nM. Maurice Page (PCSO) se présente à ses collègues qui \nl'applaudissent. \n\nLe Président relève que Mme P. Hurn a été appelée à suc-\ncéder à M. R. Chardonnens qui a démissionné le 14 janvier 2009. \n\nMme Patrizia Hurn (UDC) se présente à ses collègues qui \nl'applaudissent. \n\nLe Président précise qu'en raison de son manque d'assi-\nduité à nos assemblées, Mme L. Barbey nous a quittés au 1er février 2009. \nElle est remplacée par Mme A. Sidi Nur Manguay. \n\nMme Addei Sidi Nur Manguay (PS) se présente à ses col-\nlègues qui l'applaudissent. \n\nLe Président souhaite la bienvenue à ces nouveaux collè-\ngues. "Vous verrez que nous avons l'occasion de vivre des moments très \nintéressants au sein de cette assemblée." \n\nLe Président rappelle ensuite que la séance prévue pour le \n9 mars 2009 est annulée et que la prochaine séance aura lieu, non pas \ndemain parce que nous terminerons nos travaux ce soir, mais le lundi 27 \navril 2009. \n\nLe Président rappelle enfin que les débats sont enregistrés \net qu'il y a lieu de signer la liste des présences. \n\nooo \n\nOrdre du jour (suite) \n\n1. Communications du \nPrésident \n\n\n\n- 390 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nLesdits procès-verbaux n'appellent pas d'observations par-\nticulières et sont ainsi approuvés. \n\nooo \n\nLe Président rappelle que selon l'article 15 du règlement du \nConseil général, les élections ont lieu au scrutin de liste, à la majorité ab-\nsolue au premier tour. Au deuxième tour, la majorité simple suffit. \n\nDiscussion \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) présente, au nom du \ngroupe socialiste, la candidature de M. J. Python à la commission de l'In-\nformatique. "Agé de trente ans, M. Python est sérigraphe. Il achève ac-\ntuellement un second apprentissage de techno-imprimeur auprès de l'im-\nprimerie Saint-Canisius à Fribourg. Ces deux professions des arts graphi-\nques lui ont permis d'utiliser des machines de plus en plus informatisées. \nSon travail implique un travail d'équipe, ce dont il se réjouit. Je vous prie de \nl'élire à la commission de l'Informatique." \n\nVote \n\nLa parole n'étant plus demandée, il est procédé au vote au \nscrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés : 69 \nBulletins rentrés  69 \nBulletin blanc 1 \nBulletin nul 0 \nBulletins valables 68 \n\nMajorité absolue : 35 \n\nM. Jonathan Python est élu avec 63 voix. \n\nOnt obtenu des voix : M. Ferdinand Python (2), M. John \nClerc (1), M. Laurent Praz (1), M. Jean-Frédéric Python (1). \n\nLe Président félicite M. J. Python de son élection. (Applau-\ndissements) \n\nooo \n\nLe Président rappelle qu'en vertu de l'article 48, 5e alinéa \ndu RCG, l'entrée en matière est acquise de plein droit. Il ne peut pas y \navoir de proposition de non-entrée en matière, seule une demande de ren-\nvoi est possible. \n\nDiscussion générale \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nfait la déclaration ci-après : \n\n2. Approbation des pro-\ncès-verbaux no 22 et 23 \ndes séances des 16 et \n17 décembre 2008 \n\n3. Election d'un membre \nde la Commission de \nl'Informatique en rem-\nplacement de \nMme Larissa Barbey \n\n4. Budget de fonctionne-\nment 2009 de la Com-\nmune (version janvier \n2009) \n\n\n\n- 391 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\n"Je me dois de le redire ce soir : non ! le Conseil communal \nne pleure pas sur son sort. Il est de son devoir collégial de défendre les \nintérêts de Fribourg et de relever – eh oui ! – les iniquités des mécanismes \nde solidarité intercommunale, système dépassé, situation que même le \nConseil d'Etat admet aujourd'hui. \n\nSi nous ne faisions pas preuve de pugnacité et de persévé-\nrance pour défendre un centre fort, une véritable capitale dans une région \nvivante et en mouvement, on nous en ferait très certainement de vifs re-\nproches à l'avenir. \n\nLe Conseil communal a pris acte des demandes du Conseil \ngénéral concernant le budget de fonctionnement 2009. \n\nComme vous avez pu le lire dans le message no 42 bis in-\ntégré à la version II du budget, les principales modifications sont liées à \ndes estimations revues et plus précises, à des améliorations de recettes et \nà des diminutions de prestations et de subventions des services. Le \nConseil communal a tenu à conserver une cohésion entre le plan financier, \nle bilan de mi-législature et le budget 2009, version II. \n\nUne large place est donnée aux explications et commentai-\nres au sujet du plan d'analyse structurelle souhaité. Pour ce qui est de \nnotre vision politique, je vous suggère de relire mon intervention du 16 \ndécembre 2008. Je pourrais la reprendre intégralement ce soir. Je n'en \nferai rien, mais malheureusement, force m'est de constater que le message \nn'a pas encore véritablement passé auprès de ceux qui doivent défendre la \ncause de notre ville. Il est essentiel que Fribourg puisse maintenir dans les \nannées à venir des prestations de qualité en faveur de ses habitants, alors \nque nous savons, comme le décrit le message, que de nouveaux besoins \nimposeront à la collectivité publique que nous sommes qui ne peut et ne \ndoit pas être gérée comme une entreprise privée, de trouver de nouvelles \nressources toujours plus importantse. Dans cette perspective, ce n'est en \ntout cas pas le moment de brader nos biens qui, au-delà d'une fiscalité \nstagnante, nous assurent d'intéressantes rentrées. Le rendement de ces \nbiens est largement supérieur à ce que nous coûteraient les intérêts \nd'éventuels emprunts. Il est indispensable de disposer aujourd'hui d'un \nbudget 2009 arrêté, ne serait-ce que pour entreprendre l'analyse structu-\nrelle souhaitée. Les premiers résultats de celle-ci nous permettront \nd'orienter les premières ébauches du budget 2010 et d'actualiser le plan \nfinancier. Nous devons préparer toute cette opération, en continuant à \ndéfendre nos positions dans le processus d'élaboration et de mise en place \nde l'indispensable nouvelle péréquation intercommunale, sans parler de \ntous les défis connus et inconnus que nous réserve l'année 2009. \n\nLe Conseil communal et moi-même nous vous invitons à \nadopter cette version II du budget de fonctionnement 2009." \n\nM. Michel Ducrest, Vice-Président de la Commission finan-\ncière, donne connaissance du rapport ci-après : \n\n"Des considérations formulées lors de la séance que notre \nConseil a tenue le 16 décembre 2008 ont conservé leur actualité et leur \npertinence. On peut ainsi rappeler que la notion d’économies en matière de \nfinances publiques implique un réexamen des tâches qui sont de la com-\npétence de la Commune, notamment en définissant ce qui est utile, indis-\npensable ou luxueux.  \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 392 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nDans le contexte présent, des contraintes de calendrier ont \nconduit l’Exécutif à limiter sa démarche à rechercher des augmentations de \nrevenus et des diminutions de charges. Cette façon de faire apporte une \namélioration de la situation mais ne constitue pas la solution au-delà de \nl’exercice en cours. \n\nIl n’est pas inutile de rappeler que les discussions des ver-\nsions successives du plan financier et des budgets ont conduit de nom-\nbreux rapporteurs de groupe à formuler des appéciations sévères et des \ndemandes précises. Au gré de la relecture de procès-verbaux, j’ai relevé \nqu’ «il y a absence de stratégies dans quasiment tous les domaines», «que la \nsituation n’est plus inquiétante, qu’elle est aujourd’hui alarmante», «qu’un soutien à \nune politique ambitieuse sera apporté dans la mesure où cette politique sera rigou-\nreuse et réformiste». \n\nLes réponses de l’Exécutif ont été souvent marquées par la \nconscience de la situation mais non par la détermination d’atteindre \nl’équilibre budgétaire même si le 27 novembre 2006 déjà M. le Syndic af-\nfirmait ici même «que les remarques et observations seront bien évidemment \nprises en considération» (cf. procès-verbal de la séance du Conseil général \ndu 27 novembre 2006, p. 177). \n\nVersion II du budget 2009, données chiffrées \n\nLa version II du budget 2009, datée du 27 janvier 2009, \nprésente un total des produits  de  210'966'450 francs, un total des charges  \nde 213'361'508 francs soit un excédent des charges  de 2'395'058 francs \nUne amélioration réelle a été apportée au projet examiné lors de notre \nséance du 16 décembre 2008 ; il y avait alors, en incluant le refus de \nl’augmentation du taux de la contribution immobilière et de la taxe \nd’inscription aux activités extrascolaires culturelles et sportives, un excé-\ndent de charges de 3'987'888 francs L’amélioration apportée est  de \n1'592’830 francs \n\nPrincipaux changements \n\na) Augmentation des revenus nets : décharge de Châtillon Fr.  817'000.- \n  police locale Fr. 50'000.-  \n\nb) Diminution des charges nettes : entretien des bâtiments Fr. 168'000.- \n  entretien des routes Fr. 187'000.- \n  charges énergétiques Fr. 235'000.- \n  aides sociales (ADB) Fr. 100'000.- \n  service aménagement Fr. 120'000.- \n  subventions et prestations Fr. 90'000.- \n\nc) Augmentation de charges mandat externe, analyse Fr. 150'000.- \n\nAppréciation et détermination de la Commission financière \n\nLa diminution des charges apportée par la version II du \nbudget 2009 correspond, on l’a dit, à une amélioration  de 1'592'830 francs. \nCe résultat peut être considéré comme satisfaisant sur un plan comptable. \n\nLa Commission financière relève toutefois que le Conseil \ncommunal présente en page 5 de son message 42 bis une conclusion \ninsatisfaisante. Parler d’introspections signifie qu’on ne se situe qu’à un \nplan théorique et réintroduire ici la notion de long terme alors qu’elle ne \nfigure pas dans les développements antérieurs n’est pas le signe d’une \nattitude déterminée à réaliser l’équilibre budgétaire. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\n\n\n- 393 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nDans sa majorité, la Commission financière soutient l’idée \nde la mise en place d’un groupe de travail chargé de l’analyse des presta-\ntions de la Commune et des charges salariales qu’elles impliquent. Le \nConseil général, en principe par sa commission financière, devra être as-\nsocié à la démarche mise en place ; cela se fera dans le respect des dis-\npositions légales mais aussi dans un souci d’ouverture et de vraie collabo-\nration. \n\nLa Commission financière siégeant le 4 février 2009 en \nprésence de 8 de ses membres propose par 6 voix contre une et une abs-\ntention d’approuver le budget de fonctionnement de la Ville de Fribourg \npour l’exercice 2009, budget qui présente un total des produits  de \n210'966'450 francs, un total des charges  de 213'361'508 francs soit un \nexcédent des charges  de 2'395'058 francs." \n\nMme Sandra Daguet (PDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le groupe démocrate-chrétien a adopté à l'unanimité la \nversion II du budget de fonctionnement 2009 présentée par le Conseil \ncommunal. Le PDC est satisfait que sa décision de renvoi du premier bud-\nget ait contribué à un certain effort du Conseil communal. Il y a d'abord la \nréduction du déficit par rapport à la version I, bien que les coupes annon-\ncées nous paraissent essentiellement esthétiques, et ensuite et surtout la \nmise en œuvre annoncée d'une étude des tâches de la Commune, accom-\npagnée d'un plan d'économies. \n\nNous estimons toutefois que manquent dans ce message \ndes objectifs chiffrés d'économies. Le groupe PDC souhaite que l'équilibre \nbudgétaire soit atteint au plus tard, une fois les effets de la nouvelle péré-\nquation intercommunale déployés. Cet objectif doit être communiqué au \nmandataire externe chargé d'analyser les prestations de la Commune. \nNous craignons en effet que sans un but explicitement défini, l'analyse et le \nplan ne manquent leur cible. Le PDC souhaite que les premières mesures \nde ce plan d'économies soient présentées au Conseil général dans le cou-\nrant de l'année 2009, au plus tard lors de l'examen du budget 2010. \n\nIl nous semble également primordial, bien que cette com-\npétence relève du Conseil communal, que le Conseil général soit impliqué \ndans ce processus, notamment, comme déjà réclamé à plusieurs reprises \npar notre groupe, par le biais d'une table ronde réunissant tous les groupes \net partis de notre assemblée. Cette démarche permettra en outre d'écarter \nle risque d'un renvoi du budget 2010. \n\nNous rappelons que ce plan d'économies souhaité par le \ncentre droit n'a pas pour objectif de couper dans un secteur particulier, \nmais de juger de la pertinence et de l'efficience des subventions octroyées, \ntous domaines confondus, pour parvenir à des économies, ainsi que de \nprocéder à des réformes du fonctionnement de l'administration. Il est légi-\ntime que les différents milieux touchés se battent pour défendre leurs inté-\nrêts. Ils doivent toutefois comprendre que le meilleur des moyens de ga-\nrantir que la Ville maintienne ses prestations est de soutenir les réformes \ncréatives qui feront que l'équilibre budgétaire soit atteint. \n\nIl est grand temps que notre Ville prenne son destin en \nmain. Avec l'aide et l'appui de différents partenaires, en particulier du \nCanton, mais en comptant avant tout sur elle-même, nous sommes per-\nsuadés que la Commune sortira de ses difficultés financières. Le prochain \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\nRapport du groupe démo-\ncrate-chrétien \n\n\n\n- 394 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nplan d'économies, s'il est pertinent, ainsi que le plan de désendettement \nsouhaité par le PDC, et qui fera l'objet du dépôt d'une proposition en fin de \nséance, vont, à n'en pas douter, le permettre." \n\nM. Philippe Wandeler (PCSO) s'exprime dans les termes \nci-après : \n\n"Le groupe chrétien-social / Ouverture a étudié le budget \nrévisé et l'approuve globalement. Nous ne reviendrons pas sur toutes les \nremarques formulées en décembre 2008, mais nous nous permettons \nd'émettre des observations sur les aspects suivants. L'opération de renvoi \ndu budget était une manifestation de mécontentement de la part des partis \nPDC, PLR et UDC. Nous ne partageons pas ce mécontentement. La pres-\nsion ainsi exercée sur tous les services communaux, sur le Conseil com-\nmunal, sur les associations sportives, culturelles et sociales est totalement \ndisproportionnée par rapport à la situation financière de la Commune qui \nn'est pas catastrophique, mais simplement fragile. \n\nEn comparaison de celui des autres communes de notre \ncanton, l'endettement de la Ville est raisonnable. Les déficits budgetisés \nsont aussi parfaitement défendables. \n\nLes réactions de nombre d'habitants engagés dans toute \nune série d'associations culturelles, sociales ou sportives démontrent que \nle soutien de la Commune n'est ni luxueux, ni inutile, mais indispensable. Il \nen va d'une multitude d'activités et d'engagements qui font la richesse de \nl'offre de notre cité. Il est clair qu'un chef-lieu de canton, qui se veut un \ncentre fort et solide, ne se gère pas comme une commune de campagne. \nCette collectivité publique doit répondre aux besoins multiples d'une struc-\nture démographique complexe. Nous accueillons de nombreux étudiants. \nC'est une bonne chose. On ne saurait toutefois simplement se contenter de \nse vanter de disposer d'une université, car faut-il encore lui offrir un cadre \net un environnement attrayants. Au sein de notre population, on compte \nnombre de personnes vivant seules, de personnes âgées – beaucoup plus \nque dans d'autres communes – une forte proportion – près de 30 % - \nd'étrangers, ainsi que de nombreuses personnes qui vivent en marge de la \nsociété. C'est une situation que connaissent toutes les villes de notre pays. \n\nGlobalement, nous sommes favorables à une analyse du \nfonctionnement et des prestations de l'administration communale. On peut \ncertainement améliorer le fonctionnement et l'organisation de l'un ou l'autre \nservices. Nous ne nous faisons toutefois aucune illusion quant aux coupes \nqui pourraient être opérées et quant aux économies qui pourraient en ré-\nsulter. A notre avis, c'est la collaboration avec les services d'autres com-\nmunes qui offre les perspectives les plus intéressantes grâce à des éco-\nnomies d'échelle. \n\nNous exprimons nos remerciements au Conseil communal \nde ne pas nous avoir proposé des coupes budgétaires sensibles dans les \nsubventions aux associations sociales, culturelles ou sportives. Nous rele-\nvons avec satisfaction que les dossiers de subventions seront analysés de \nmanière plus détaillée et plus exhaustive. Preuve sera ainsi faite de la qua-\nlité et l'adéquation des prestations offertes par les associations bénéficiai-\nres du soutien communal. Cette exigence nous semble parfaitement justi-\nfiée. En revanche, notre groupe ne saurait admettre les réductions déci-\ndées qui portent sur les subventions sociales et culturelles. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\nRapport du groupe chrétien-\nsocial / Ouverture \n\n\n\n- 395 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nDes coupes linéaires ayant pour seul but d'atteindre l'équi-\nlibre budgétaire entraîneraient indirectement mais inévitablement de nou-\nvelles situations de précarité. Il faut aussi répéter que le subventionnement \nde ces associations n'est en aucun cas luxueux ou excessif, mais minimal. \nIl faut être conscient du nombre très élevé d'organisations qui fonctionnent \nessentiellement grâce à des bénévoles et dont les employés touchent des \nsalaires extrêmement modestes, sans commune mesure avec ceux du \nsecteur privé, voire même du secteur public. En ce sens, nous faisons nô-\ntre la dernière phrase du message de l'Exécutif. Il s'agit d'une mise en \ngarde contre les coupes linéaires qui toucheraient des associations dont le \nrôle préventif ne saurait en aucun cas être sous-estimé. En jetant le bébé \navec l'eau du bain, on risquerait de fort désagréables surprises. On risque \nde décourager des gens, alors que nous avons précisément besoin de \npersonnes qui s'engagent pour la collectivité. Les associations sont des \noutils essentiels d'intégration dans notre société. Elles assurent un travail \nénorme d'intégration, de prévention et de lutte contre les discriminations. \n\nC'est avec ces considérations que le groupe chrétien-so-\ncial / Ouverture votera ce budget de fonctionnement 2009, en soutenant \ntoutefois quelques amendements visant à renforcer quelques subventions." \n\nM. Georges Gaillard (PLR) fait la déclaration ci-après : \n\n"C'est évidemment avec beaucoup d'intérêt que le groupe \nlibéral-radical a examiné la nouvelle mouture du budget de fonctionnement \n2009 de notre cité. Hélas, comme on pouvait s'y attendre, compte tenu, il \nest vrai, du court délai à disposition du Conseil communal pour revoir sa \ncopie, le résultat est, à nos yeux, décevant. En effet, bien que le résultat \nfinal soit amélioré de quelque 1,6 million de francs par rapport au projet \nrefusé en décembre 2008, les véritables économies ne constituent que la \npartie congrue de cette embellie. \n\nQue trouve-t-on dans cette version II ? En premier lieu, des \naugmentations de recettes : \n\n- 817'400 francs au chapitre de la décharge de Châtillon \n\n- 50'000 francs répartis entre diverses rubriques (produits des \nparcomètres, autorisations, amendes de stationnement, manifesta-\ntions sportives). Au total cette hausse des entrées représente quel-\nque 867'000 francs, soit environ la moitié de l'amélioration du bud-\nget. \n\nEn second lieu, on a biffé du budget des frais d'entretien \npar des tiers pour une somme de 326'800 francs. Il ne s'agit là que d'un \nreport de charges et non d'une véritable économie. \n\nTroisièmement – fort heureusement du reste – depuis \nl'élaboration du premier budget de 2009, le prix du pétrole a fortement \nchuté et les taux d'intérêts des emprunts ont également suivi une courbe \ndescendante. Les positions 312 "Eau, énergie, combustibles" ont ainsi pu \nêtre réduites, dans la version II, de 235'900 francs. Et la position 322 "Inté-\nrêts pour dettes à moyen et long termes" de 350'000 francs. Ces deux \npostes représentent un total de 585'900 francs. Ce sont de bonnes nou-\nvelles et nous espérons que la situation ne changera pas en cours d'année. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 396 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nToutes ces corrections ont pour simple effet que les \ncomptes de l'exercice 2009 se rapprocheront davantage du budget que \ncela aurait été le cas si nous avions entériné la première version. Mais \njusqu'ici, vous en conviendrez, il n'y a pas encore un franc de coupé où \nque ce soit, c'est-à-dire pas encore de réelles économies dans le ménage \ncommunal. \n\nQu'en est-il des véritables économies ? Chacun admettra, \ns'il est de bonne foi, que ce n'est pas la suppression des 15'000 francs \ndestinés à la création d'une œuvre d'art, ni celle de 16'000 francs dans le \ndomaine du sport, ni encore la réduction de 10'000 francs au chapitre de \nl'aide et prévoyance sociale qui démantèleront le tissu culturel, culturel ou \nsocial de notre cité. Quelques étudiants – il est vrai – feront les frais de la \ndécision de réduire de 35'800 francs les traitements du secteur du cime-\ntière. \n\nAjoutons encore dans le secteur social qu'en dehors des \n10'000 francs précités, aucune retouche n'a été apportée, si ce n'est que la \nCommune espère diminuer ses charges pour les ADB de caisses maladie \nd'un montant net de 100'000 francs. \n\nBref, le Conseil communal s'est bien gardé de prendre des \ndécisions qui auraient pu fâcher quelque 500 collaborateurs, ou le millier \nde sympathisants du comité d'action fédéré par une association culturelle. \nCela représente tout de même beaucoup de citoyennes et de citoyens qui \nvoteront en 2011 ! Alors, notre Exécutif a décidé de refiler la 'patate chau-\nde' à quelqu'un d'autre. C'est classique ! On nomme une nouvelle commis-\nsion ou l'on crée un groupe de travail ad hoc. Ailleurs, on désigne un \n'coach' ou l'on s'adjoint les services d'un consultant, ici on a choisi de \nconfier un mandat – tout de même à 150'000 francs – à un expert externe \nqui sera chargé d'examiner le bien-fondé, l'efficacité des structures de no-\ntre administration. Cet expert devra pondre un rapport qui devra forcément \ndéboucher sur une série de constats et des propositions de mesures. \n\nIl est indéniable que lorsque l'on est plongé à longueur \nd'année à l'intérieur des structures, il est difficile d'avoir un avis toujours \nobjectif. La proposition du Conseil communal est à considérer finalement \ncomme un élément positif, à la condition toutefois que notre Exécutif n'op-\npose pas ensuite une quelconque raison d'Etat ou d'autres arguments poli-\ntiques pour renoncer à mettre en œuvre les propositions de l'expert. \n\nNous voulons croire à la bonne foi de notre Conseil com-\nmunal et attendrons avec intérêt la suite des événements. On espère que \nselon le calendrier pré-établi, l'expert remette son rapport d'ici à la fin du \nmois de juin, de sorte que les premières dispositions préconisées puissent \néventuellement influencer le budget 2010. \n\nMalgré tout, notre groupe reste sur sa faim. C'est la raison \npour laquelle il s'abstiendra lors du vote sur la version II du budget de fonc-\ntionnement 2009." \n\nM. Stéphane Peiry (UDC) s'exprime comme suit : \n\n"On nous annonce dans ce nouveau message une amélio-\nration de près de 1,6 million de francs par rapport à la version I du budget \nde fonctionnement. A vrai dire, nous constatons surtout que les 80% de \ncette amélioration, à savoir 1,3 million de francs, proviennent en fait d’une \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\nRapport du groupe UDC \n\n\n\n- 397 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nréactualisation des chiffres. C'est vrai pour l’augmentation des taxes de \ndécharge pour Châtillon (800'000 francs) comme pour la diminution des \ncharges énergétiques. (235'000 francs). La diminution de 100'000 francs \ndes charges d’assurance maladie au Service social est purement théori-\nque, d’autant plus que nous pouvons craindre que le budget de ce service \nne soit sous-évalué compte tenu des effets de la récession. Quant à la \ndiminution des charges pour l’entretien des routes et des bâtiments, il ne \ns’agit pour une part importante (au moins 150'000 francs) que d’un report \ndes travaux prévus. On le voit, les véritables économies apportées à cette \ndeuxième mouture du budget 2009 sont réduites à une portion congrue de \nmoins de 300'000 francs, c’est-à-dire à 0,14% du budget total de fonction-\nnement de la Commune. \n\nC’est dire qu’aucun travail de fond n’a été entrepris ces \ndeux derniers mois pour trouver des économies. Le Conseil communal \nreporte alors ses espoirs sur un hypothétique groupe de travail interne \nchargée de faire des propositions et nous dit qu’il faut mettre en route un \nplan d’analyse structurelle pour l’élaboration d’un plan d’économies. \nConcernant le plan d’analyse structurelle, je m’en réjouis. Je m’en réjouis \nd’autant plus que le Conseil communal reprend à son compte la proposition \nque j’avais faite il y a plus de deux ans, en novembre 2006, et qui allait \nexactement dans le même sens. Il est cependant regrettable que le Conseil \ncommunal ait jugé utile de perdre deux ans, deux précieuses années, \navant de procéder à une telle analyse. Il aura finalement fallu un renvoi du \nbudget pour que le Conseil communal se décide à se mettre au travail. \n\nQuant à la nécessité de mandater un expert externe qui \nnous coûterait 150'000 francs pour faire ce travail, je n’en suis pas \nconvaincu. C'est vous Mmes et MM. les Conseillers communaux, et vos \nchefs de service, qui connaissez le mieux le fonctionnement de la Com-\nmune. C’est à vous qu’incombe la mission de restructurer vos services et \nd’en dégager les économies qui en résulteront. On l’a vu dans le passé, \ndans d’autres collectivités publiques, les propositions d’experts sont rare-\nment suivies d’effet, si elles ne sont pas carrément torpillées à l’interne, car \njugées politiquement indéfendables. Il est temps que le Conseil communal \nassume sa pleine et entière responsabilité. \n\nEn outre, il ne faut tout de même pas perdre de vue que le \nvéritable déficit de fonctionnement pour 2009, c'est-à-dire en faisant abs-\ntraction du bénéfice extraordinaire résultant de la vente de la Caisse \nd’épargne de la Ville, reste négatif de près de 6,7 millions de francs. \n\nPartant de ce constat, je le répète, rien n’a été véritable-\nment entrepris ces deux derniers mois pour s’attaquer aux problèmes. Le \nConseil communal continue de reporter à plus tard les décisions difficiles et \nc’est bien ce manque de volonté qui nous inquiète. On a l’impression que \nnotre Ville n’est pas gouvernée mais qu’elle poursuit son bonhomme de \nchemin en pilotage automatique avec un équipage de bord qui sommeille.  \n\nAlors les acteurs culturels et sociaux peuvent ranger leurs \nflambeaux, les lecteurs de 'La Liberté' qui ont inondé leur journal préféré de \ncourriers de détresse peuvent ranger leurs plumes, et l’association \nPHARE, quant à elle, peut se rendormir quelques années, rien ne se pas-\nsera avant le crash final. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\n\n\n- 398 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nEn définitive, en nous présentant un nouveau budget avec \nun déficit ordinaire de 6,7 millions de francs, nous estimons que le Conseil \ncommunal ne répond pas aux vœux exprimés par une majorité du Conseil \ngénéral, ou du moins aux vœux du groupe UDC. Par conséquent, nous \nsommes contraints de proposer une nouvelle fois le renvoi de ce budget. \nComme le renvoi ne sera pas accepté, la quasi-unanimité du groupe UDC \nvotera contre ce budget." \n\nMme Christel Berset (PS)  \n\n" Le groupe socialiste a analysé le nouveau budget pré-\nsenté par le Conseil communal. \n\nGlobalement, nous saluons, contrairement à nos collègues \nUDC et PLR, cette nouvelle version qui réussit la gageure de diminuer le \ndéficit d’environ 1’600'000 francs sans toucher de manière fondamentale \naux prestations qui font aujourd’hui la qualité de vie en ville de Fribourg. \n\nAinsi les jeunes enfants trouveront encore de la place dans \nles crèches de la ville, les écoliers pourront toujours se rendre dans les \naccueils extrascolaires et bénéficier d’activités extrascolaires gratuites, les \nenfants et les jeunes auront toujours accès à une animation socioculturelle \nde qualité dans les trois centres de loisirs que compte la ville… Ces sec-\nteurs sont saufs… tout comme les bibliothèques, les ensembles vocaux et \norchestraux, la formation des jeunes musiciens, les clubs sportifs et beau-\ncoup d’autres activités. C’est tant mieux pour l’attractivité de la cité. \n\nA relever que la chance a été de notre côté : la diminution \ndu prix de l’énergie ainsi que la réactualisation à la baisse de certains chif-\nfres, comme ceux des actes de défaut de bien dans l’aide sociale, ainsi \nque le cadeau de Noël « Châtillon » pour un montant de 700'000 francs, \nont permis de faire des miracles.  \n\nPourtant l’exigence de réduction du déficit budgétaire a \naussi fait des victimes. Les diminutions dans l’entretien des bâtiments sco-\nlaires, la baisse des investissements dans l’éclairage public et le renonce-\nment à l’engagement de jeunes en été dans le secteur des parcs et pro-\nmenades, handicapent des secteurs qui auraient au contraire bien besoin \nd’une stratégie politique plus volontariste.  \n\nMais c’est contre les coupes arbitraires touchant la culture, \nle social et le sport, même si, en chiffres, elles sont modestes, que le \ngroupe socialiste s’élève avec virulence. Notre groupe refuse de couper \nsans stratégie et sans argumentation bien fondées. \n\nNous ne comprenons pas le choix du Conseil communal de \nfaire des coupes arbitraires sans attendre l’analyse des subventions qu’il \npromet pourtant dans son message en réponse au postulat no 13 \n(MM. C. Allenspach et T. Steiert). Pour rappel, celui-ci demande au Conseil \ncommunal de communiquer la liste détaillée des subventions, des aides \nfinancières et des aides matérielles que la Commune de Fribourg a attri-\nbuées en 2008. \n\nDans le domaine culturel en particulier, la diminution de \n25'000 francs sur les 133’0000 francs de subventions accordées, repré-\nsente une diminution de 18% des subventions. C’est tout bonnement in-\nsupportable pour de petites structures qui accomplissent un travail im-\n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 399 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nmense avec des 'clopinettes' et qui, pour fournir tant d’activités, comptent \ndéjà sur un important engagement bénévole de leurs membres. De telles \ncoupes conduiront certaines d'entre elles à mettre la clef sous le paillasson.  \n\nOr, avec ses 139 francs par habitant pour la culture, Fri-\nbourg se distingue déjà, en comparaison d'autres villes suisses, par la fai-\nblesse de con budget culturel. Sur le plan des bénéfices pour la ville de \nFribourg, faut-il le rappeler, un franc investi par les autorités politiques lo-\ncales rapporte quatre autres francs pour les organismes subventionnés, et \nque ces cinq francs sont dépensés ici à Fribourg.  \n\nIl est par conséquent pour nous hors de question de ré-\nduire encore plus le soutien indispensable à un secteur dont le travail de \nqualité est envié loin à la ronde !  \n\nDans le domaine du social, l’argument du groupe socialiste \nest le même. La coupe de 25'000 francs dans les subventions aux institu-\ntions sociales est inacceptable. Elles font un travail d’utilité publique remar-\nquable et irremplaçable pour renforcer le tissu et la cohésion sociale de \nnotre région, ceci avec très peu de moyens. Ces prestations ne sont \nd’ailleurs pas assurées par les autorités communales.  \n\nAinsi réduire le subventionnement sous prétexte que le \nCanton ou la Confédération ont pris le relais est en fait un très mauvais \ncalcul. Les subventions cantonales et fédérales sont justement octroyées \nde manière subsidiaire sur la base d’un soutien communal ! Cela vaut \naussi d’ailleurs pour la culture. \n\nEn conclusion, couper ainsi les vivres à des organismes \nqui n’ont pas démérité, sans éléments d’analyse solidement étayés, nous \nparaît tout à fait prématuré. C’est pourquoi le groupe socialiste s’opposera \nà toute coupe dans les postes qui touchent le subventionnement du social \net de la culture. \n\nNous espérons vivement pouvoir compter sur votre appui \nlors du passage en revue du budget. Nous nous permettrons alors de faire \ndes propositions constructives pour compenser l’augmentation des mon-\ntants dans les rubriques correspondantes. \n\nEncore quelques mots concernant les 150'000 francs pour \nl’attribution d’un mandat d’expertise. Notre groupe soutient le choix du \nConseil communal de se faire accompagner dans l’analyse structurelle qu’il \nentend mener, par un 'coach' externe.  \n\nCependant nous soulevons trois points de discussion : \n\n1) Tout d’abord nous mettons en doute que la somme prévue soit suffi-\nsante pour mener une analyse structurelle approfondie de \nl’ensemble de l’édifice communal. Est-ce que des priorités d’analyse \nont été fixées, et si oui desquelles s’agit-il ? \n\n2) Deuxièmement nous regrettons que dans son message, le Conseil \ncommunal ne fasse allusion qu’au domaine de l’analyse des presta-\ntions et nous demandons que le mandat soit dûment complété par \ndeux autres types d’analyses : une analyse structurelle du fonction-\nnement de l’administration communale ainsi qu’une analyse stratégi-\nque.  \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\n\n\n- 400 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\n- L’analyse structurelle doit permettre de moderniser en profon-\ndeur le fonctionnement de la Commune et de mettre tout en \nœuvre pour mieux coordonner ou fusionner ses prestations \navec les communes voisines. Elle doit également inclure \nl’évaluation des compétences en matière de gestion stratégi-\nque, les méthodes de travail tout comme la politique \nd’information de la Commune. \n\n- L’analyse stratégique, quant à elle, devrait prendre en compte \nles menaces et les opportunités de l’environnement extérieur. \nCar il faudrait introduire dans l’analyse les conséquences de la \ndouble crise qui se fait déjà sentir: celle économique qui tou-\nchera les plus démunis tout comme les plus nantis ; et celle \nécologique qui, elle aussi, n’épargnera personne. Et parmi les \nopportunités, la fusion de communes fait partie des éléments \nde l’analyse stratégique. \n\n3) Le troisième point soulevé par le groupe socialiste concerne \nl’assainissement de la situation financière de la Commune. Pour \nnous, cette analyse ne doit pas conduire à réduire le train de vie \ncommunal, mais à fixer des priorités d’action pour l’avenir et à rendre \nplus performante son organisation. Dans cette perspective, il s’agit \naussi d’évaluer les possibilités de nouvelles recettes.  \n\nCar notre objectif est clair. Il ne s’agit pas d’économiser \npour économiser, mais bien, d’une part de couvrir les tâches indispensa-\nbles de toute collectivité publique et, d’autre part, de répondre, sur une \nbase financière saine et selon un catalogue de priorités, aux besoins et aux \ndéfis du XXIème siècle. \n\nA nous maintenant de jouer." \n\nMme Regula Strobel (Verts) fait la déclaration ci-après : \n\n"Rien de nouveau dans ce budget bis, comme l'affirment \nles collègues qui nous font face. Moi, je ne suis pas d'accord. Au contraire, \nj'y décèle un signe de renouveau. Nous, les 'Verts' le saluons vivement. \nVous devinez que je fais allusion au montant de 150'000 francs pour le \nmandat d'expertise externe. C'est un pas fondamental et indispensable \nqu'a fait le Conseil communal. Ce pas manifeste la volonté de l'Exécutif \nd'analyser le fonctionnement de l'administration communale, de comparer \nle coût de ses prestations avec ceux de villes de taille comparable, de \nchercher encore plus de synergie grâce à une collaboration renforcée avec \nd'autres communes. Pour les 'Verts', l'inscription de ce montant et la vo-\nlonté d'en faire quelque chose sont beaucoup plus importantes que les \nautres corrections de ce budget bis. Comme elles ont été mentionnées à \nplusieurs reprises, je m'abstiendrai de répéter ces améliorations plutôt heu-\nreuses et hasardeuses, mais qui ne reflètent pas une quelconque volonté \nde changer quelque chose. \n\nAber der Gemeinderat und die Administration hatten de \nfacto auch nur einen Monat Zeit ein neues Budget auszuarbeiten. Nicht nur \ndie Grünen, wir alle hier im Saal wissen, dass innerhalb so kurzer Zeit vom \nGemeinderat gar nichts anderes zu erwarten war, als einige geringfügige \nBudgetkorrekturen oder allenfalls irgendwelche willkürlichen Kürzungen. \nDenn eine strategische Analyse braucht erstens einen externen, kritischen \nBlick auf die langjährigen Verfilzungen in gewissen Bereichen und zweitens \nbraucht es eine gewisse Zeit dies zu verwirklichen. Deshalb begrüssen wir \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\nRapport du groupe des \n"Verts" \n\n\n\n- 401 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nGrünen es, dass sich der Gemeinderat gewillt zeigt, sich diesem Prozess \nzu stellen. Wir begrüssen, dass er zuerst administrative Abläufe optimieren, \ndie Effizienz und Zusammenarbeit mit anderen Gemeinden steigern will, \nbevor Leistungen gegenüber der Bevölkerung gekürzt oder die Steuern \nerhöht werden. \n\nNous saluons le fait qu'avec cette analyse externe, on en-\ntende d'abord optimaliser les procédures administratives et qu'on vise à \nrenforcer l'efficacité de la collaboration avec d'autres communes, avant \nd'opter pour une diminution des prestations à la population ou pour une \nhausse des impôts. Toutefois, les 'Verts' ont des exigences quant à ce \nmandat d'expertise. Elles portent sur la ou les personnes choisies, sur le \ncontenu du mandat, la communication et la coopération entre le Conseil \ncommunal et le Conseil général et enfin sur le suivi du processus. Pour ce \nqui est du ou des mandataires, les 'Verts' exigent qu'il s'agisse de quel-\nqu'un d'extérieur au canton, hors de tout copinage. Ce mandat devra être \nconfié à quelqu'un qui connaît le secteur public. On peut penser à une per-\nsonne travaillant à l'IDEHAP à Lausanne. Pour ce type d'analyse, on ne \nsaurait recourir en revanche à une fiduciaire. \n\nLe contenu du mandat doit comprendre trois éléments : \n\n1) L'analyse du fonctionnement et du déroulement des décisions. Selon \nnous, cette analyse doit se faire non pas uniquement avec les chefs \nde service, mais avec des collaborateurs de l'administration ainsi \nqu'avec des utilisateurs de certains services. En effet, les chefs de \nservice ont de la peine à observer sans a priori les structures qu'ils \nont eux-mêmes mises en place. \n\n2) Cette analyse devra aussi inclure une comparaison avec d'autres \nvilles. Il s'agira surtout d'étudier le rapport coûts/prestations que ce \nsoit pour les dépenses liées ou pour les dépenses non liées. \n\n3) Cette expertise devra contenir des propositions de mesures et de \nsynergies possibles résultant d'une collaboration plus étroite avec \nd'autres communes, voire même d'une fusion. \n\nLes 'Verts' exigent également qu'une réflexion concernant \nla communication/collaboration entre Conseil communal et Conseil général \nsoit menée afin que tout ce processus se fasse dans la transparence et soit \npublic. Nous invitons le Conseil communal à mettre sur pied une table \nronde à laquelle participeront des représentants de tous les partis politi-\nques afin que ceux-ci soient informés du résultat de cette expertise et \nmême puissent peut-être avoir des discussions sur les dispositions à pren-\ndre. On pourrait aussi imaginer que la Commission financière soit le parte-\nnaire de cette table ronde. \n\nEnfin, il faut assurer le suivi de ce processus. La mise en \nœuvre des mesures recommandées devra se faire sur deux ou au maxi-\nmum trois ans. Quoi qu'il en soit, les premiers résultats de cette analyse \ndoivent déjà influencer de manière visible l'élaboration du budget 2010. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\n\n\n- 402 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nDie Grünen begrüssen, dass der Gemeinderat diesen Weg \ngehen will und unterstützen ihn dabei in gewohnt kritischer Manier. Wir \ntreten auf die Budgetdebatte ein." \n\nM. John Clerc (PS) déclare ce qui suit : \n\n"Comme cela était prévisible, le renvoi du budget de fonc-\ntionnement n’a pas apporté les économies substantielles souhaitées par \ncertains. Le Service des communes l’a souvent indiqué, seul le plan finan-\ncier permet de réorienter les dépenses à moyen et long termes alors que le \nbudget avec son horizon annuel ne le permet pas. Une séance extraordi-\nnaire du Conseil communal le jour de Noël n’y aurait rien changé. \n\nToutes les associations qui comptaient sur l’appui financier \nde la Ville ont été plongées dans l’incertitude en raison de ce renvoi dit \n'constructif'. L’annulation du rapport des pompiers du 5 février 2009 en a \nété une illustration particulièrement frappante. \n\nMme A. de Weck a eu le mérite de poser une intéressante \nquestion sur l’iniquité des mécanismes de solidarité intercommunale pour \nla ville de Fribourg qui a eu l’honneur d’une page entière de 'La Liberté' \navec photographie de Saint-Jean enneigé et un éditorial de M. L. Ruffieux, \nsoi-même. \n\nOn y trouve la confirmation d’une contribution d’un demi-\nmillion de francs en faveur d’un pot commun des transports scolaires dont \nla ville ne profite qu’à raison de 2,6 %. Sur la péréquation financière, la \nréponse ne peut que décrire la situation actuelle mais le fait que la loi sur la \npéréquation soit en révision démontre que les mécanismes de péréquation \nsont insatisfaisants. On s’accorde pour estimer que la révision pourrait \napporter 3 ou 4 millions de francs à la Commune. L’entrée en vigueur de \ncette loi est prévue pour le 1er janvier 2011. Nous sommes déjà en 2009 ! \nQu’attend le Conseil d’Etat pour déposer son projet de loi ? Ce manque de \nvolonté politique est inquiétant. \n\nPour la RPT, l’effet négatif pour les finances communales \nn’est pas nié même s’il est qualifié d’«exagéré». 400'000 francs ne sont \npas rien. Et le gouvernement cantonal annonce un accroissement de cet \neffet négatif en raison des évolutions en matière de trafic régional et \nd’institutions pour personnes handicapées. Et dire qu’on nous promettait \nune opération blanche pour les communes ! Et dire que je me suis laissé \navoir en 2004, en votant 'oui'I à cette RPT. \n\nSur la question de la facture scolaire, nous notons une \naugmentation d’un million de francs.  \n\nReste la question des effets des baisses fiscales. En 2001, \nM. C. de Reyff, pas encore conseiller communal, affirmait ici même : «Face \naux allégements fiscaux déjà consentis à l’époque par le Grand Conseil, je constate \nque le prix à payer est une détérioration des finances communales.». Le Conseil \ncommunal n’a jamais caché que les contribuables partant rapportaient plus \nque les contribuables arrivant en ville. Ce phénomène est particulièrement \nmis en évidence dans le message sur les comptes 2007 qui indique que \nles 1927 partants ont payé 1,1 million de francs de plus que les 1873 arri-\nvants. Les années et venues des contribuables ne sont pas la seule expli-\ncation sinon on comprendrait mal qu’en 2004 l’impôt sur le revenu des \npersonnes physiques qui rapportait 75 millions de francs soit tombé à \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\n\n\n- 403 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nmoins de 60 en 2007. On ne nous fera pas croire que les baisses d’impôt \ndécidées par le Grand Conseil n’y sont pour rien. \n\nLa question de Mme de Weck n’appréhende pas la totalité \ndu problème des relations Ville-Canton, notamment le problème de l’aide \nsociale. En plus du phénomène des bénéficiaires de l’aide sociale qui nous \nviennent des six autres districts, il y a la facture que la Ville est la seule à \nacquitter pour le fonctionnement du service social et qui se monte à 3,4 \nmillion de francs pour laquelle nous ne recevons rien de quiconque. Les \nfactures seraient tout autres si la clé des répartitions entre les communes \net l’Etat était différente. On songe ici aux frais scolaires  qui sont répartis à \nraison de 65 % pour les communes contre 35 % pour l’Etat (Loi scolaire, \n411.0.1 art. 88).  Dans d’autres cantons, les communes sont mieux loties \navec des parts communales nettement inférieures. \n\nEn se frottant les yeux, on a pu prendre connaissance des \npropositions du PDC. S’il s’agit de faciliter la fusion, on doit se demander si \nle chemin est le bon. Quels sont les obstacles à la fusion ? \n\n1. La situation de la caisse de pension encore aggravée par la crise \nboursière avec un SMI tombé aujourd’hui à moins de 5000 points ;  \n\n2. Le différentiel des taux d’impôt, 77,3 à Fribourg contre 63,9 à Villars-\nsur-Glâne ;  \n\n3. Le montant de la dette par habitant qui est de 9044 francs à Villars-\nsur-Glâne pour 4168 à Fribourg (comptes 2007). Aujourd’hui la diffé-\nrence est de 5000 francs environ. S’il n’y avait plus de dette à Fri-\nbourg, on aurait alors une différence de 9000 francs. Cela \nn’améliorait en rien la faisabilité de la fusion. Je ne parle pas du bra-\ndage de Frigaz , une réalisation magnifique, fruit d’un esprit pionnier, \nune société qui devrait célébrer ses 30 ans l’an prochain et auquel \ntoute une galerie de conseillers communaux de F. Nordmann à J. \nBourgknecht ont consacré le meilleur d’eux-mêmes. Quant à la \nvente du café des Arcades, cela nous promet sans doute des 'ham-\nburgers' ou des 'kebabs' au menu à la place du pot-au-feu fribour-\ngeois ou des œufs norvégiens. Je souhaite à nos collègues PDC \nbeaucoup de plaisir à propos du statut de la Bourgeoisie. Première \nchose à faire : mettre R. Weibel et A. de Weck face à face. \n\nEn cette période de taux d’intérêt bas, ce n’est pas \nl’endettement de la Ville qui est un problème mais ses structures de fonc-\ntionnement comme M. S. Peiry l’a dit dans 'Le Temps'. A cet égard, \nj’accueille avec satisfaction l’exercice d’introspection – oui d’introspection - \nque nous annonce le Conseil communal et qui apportera sans nul doute \nbeaucoup plus que le bradage des bijoux de famille auquel notre groupe \ntient d’ores et déjà à affirmer son opposition catégorique. J'invite M. Peiry à \nattendre le résultat des comptes 2008 avant d'annoncer le 'crash' final. \nJ'invite aussi le secrétariat du Conseil général à mettre à jour la liste des \nconseillers généraux : M. A. Repond était toujours, au 28 janvier 2009, non \ninscrit, alors qu'il est assis au confluent du fleuve PDC, de la rivière UDC et \ndu ruisseau PLR. Le sigle apposé à son nom devrait être clarifié." \n\nM. Marc-Antoine Gamba (PDC) s'exprime comme suit : \n\n"Cette seconde version du budget de fonctionnement 2009 \na été acceptée à l'unanimité du groupe PDC et par moi-même, comme la \npremière version avait elle aussi été refusée à l'unanimité avant Noël. Je \nme permets de revenir sur trois points. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\n\n\n- 404 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\n1. J'ai refusé la première mouture du budget au mois de décembre, \nparce que j'estimais l'excédent des charges trop élevé, tout en ju-\ngeant inacceptable le montant de la dette de la Ville de Fribourg. \nQue la dette par habitant d'autres communes soit plus grande n'a \npas d'importance pour moi. Nous devons regarder en avant et voir \nceux qui vont mieux que nous et non pas dans le rétroviseur ceux \nqui n'avancent pas ! Les lunettes qu'on utilise sont capitales pour \nbien voir la situation réelle de la Commune. Le groupe démocrate-\nchrétien a eu recours à de nouvelles lunettes au cours des dernières \nsemaines. \n\nNous espérons que le Conseil communal analysera avec attention \nnos propositions originales et simples de désendettement. \n\n2. Le grand battage mené ces derniers temps par certains milieux \npleurnichards m'a profondément déçu. J'ai la très nette impression \nque la gauche a tenté de parler à notre place. C'est du pur électora-\nlisme, de la désinformation, voire du dénigrement du travail que j'ac-\ncomplis tous les jours. Jamais je n'ai été, ni ne serai contre le social, \ncontre la culture ou contre le sport. 'Forza Ambri !'. En passant, j'ai-\nmerais m'adresser au courageux administrateur du site internet du \nparti socialiste de la ville. En tout temps, il peut venir discuter avec \nmoi et essayer de comprendre la différence entre les raisons qui \nm'ont amené à refuser ce premier budget et les actions du 'SVP Zür-\ncher Sektion'. \n\nUn autre sujet qui semble intéresser cet administrateur de site inter-\nnet est la santé du PDC de la ville. par comparaison, j'aimerais quant \nà moi bien connaître celle de son parti. \n\n3. On me disait récemment : 'Tu savais bien que la politique, c'est l'art de \nprendre et de donner des claques'. J'espère que cette manière de voir \nn'est pas notre unique facette sportive. J'espère aussi pouvoir conti-\nnuer à discuter dans un état d'esprit plus serein qu'au cours des der-\nnières semaines, sans désinformation, avec tous les collègues pré-\nsents ici, ainsi qu'avec le Conseil communal pour le bien de notre \ncité. \n\nJ'accepte ce budget." \n\nM. Laurent Moschini (PS) fait la déclaration ci-après : \n\n"Au-delà des gesticulations et des exploitations partisanes, \nje crois que les citoyens ne s'y tromperont pas. On a assisté, ces dernières \nsemaines, à une véritable prise d'otages par la droite des institutions, de \nl'ensemble des associations de cette ville à des fins purement électoralistes \net sous le prétexte fallacieux d'économies absolument vitales et urgentes \nsous peine de cataclysme. Or, la seule économie qu'on aurait bien été \ninspiré de faire, c'est de nous épargner ce second round. Sur ce point, je \nrejoins l'avis de plusieurs intervenants ; cette seconde version débouche \nsur des résultats fort maigres, puisque, comme ils l'ont relevé, il s'agit, pour \nl'essentiel, de simples réactualisations de certains chiffres qui, de toute \nmanière, se seraient automatiquement répercutés sur les comptes. \n\nQuant aux idées bonnes ou mauvaises qui fleurissent de-\npuis lors pour améliorer la situation financière de Fribourg, tout le monde \nen conviendra, il n'était nullement besoin de renvoyer le budget pour for-\nmuler de telles propositions. Je ne doute pas, pour ma part, que les milieux \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\n\n\n- 405 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nassociatifs, culturels, sportifs et autres, sauront se souvenir de ces panta-\nlonnades en particulier en 2011 …" \n\nM. Christoph Allenspach (PS) déclare ce qui suit : \n\n"Dans son message no 42 bis, le Conseil communal fait \nmention de notre postulat déposé le 17 décembre 2008 pour lui demander \nune analyse des subventions versées. Je remercie le Conseil communal de \nl'avoir pris en considération, avant même qu'il lui soit transmis par le \nConseil général. Comme lui, nous sommes d'avis que ce postulat doit être \ntraité avec une certaine urgence afin de créer de la transparence dans ce \nlabyrinthe des subventions, ainsi que des aides financières et matérielles \nde la Commune. L'objectif de cet examen est effectivement d'obtenir la \nclarté dans ce domaine, mais non pas uniquement dans la perspective \nd'économies éventuelles et de coupes dans les subventions que le Conseil \ngénéral serait contraint de décider lors de l'examen de prochains budgets. \nLe groupe socialiste n'a pas en ligne de mire l'une ou l'autre associations. \nPour lui, l'objectif demeure d'éviter des coupes dans les domaines du so-\ncial, de la culture, du sport et j'en passe. \n\nNous sommes parfaitement conscients du travail énorme et \ntrès souvent bénévole qui sous-tend toute la vie associative de notre cité. \nNous savons aussi que nombre d'associations qui le mériteraient ne sont \nque peu ou pas du tout soutenues par la Commune. L'aide financière de la \nCommune doit être équitablement répartie en fonction des montants à dis-\nposition aujourd'hui, mais dans l'espoir qu'un jour l'embellie des finances \ncommunales permette de les accroître. \n\nPour le groupe socialiste, ce postulat donne une bonne in-\ndication du chemin à suivre en matière de politique financière. Contraire-\nment aux partis de droite, nous ne cherchons pas des résultats précipités, \npeut-être populaires aujourd'hui, mais qui risquent surtout de se révéler fort \nnocifs demain. \n\nLa situation financière de la Ville n'est pas plus délicate \nqu'il y a une dizaine d'années, à une époque où les partis de droite déte-\nnaient encore la majorité tant au Conseil communal qu'au Conseil général. \n\nPourquoi alors toutes ces pressions pour des coupes som-\nbres dans le budget ? Economiser à tout prix signifie qu'on videra de leur \nsubstance aussi bien les prestations de la Commune que celles des asso-\nciations privées. \n\nVendre les bijoux de famille pour abaisser ensuite les im-\npôts serait encore pire. La valeur de cette proposition du PDC ne va pas \nau-delà du populisme. Elle peut se comprendre suite aux réactions vives et \nvisiblement inattendues qui ont suivi le renvoi du budget. Mais croyez-vous \nsérieusement que les finances d'une collectivité publique doivent être as-\nsainies par la vente d'immeubles ou de services publics ? Comme vous l'a \ndéjà dit M. J. Clerc, mais revenez sur terre ! L'économie ultralibérale s'est \n'plantée' avec ces recettes simplistes, avec des formules comme : 'Achetez \net vendez à court terme !'. \n\nLa vie collective d'une ville – nous sommes tous au service \nde la population – dépend des prestations et des infrastructures qu'elle \npeut offrir. Le fondement de notre réflexion doit être la volonté de conserver \ncette substance pour un prix raisonnable et non pas d'abaisser au maxi-\n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\n\n\n- 406 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nmum les impôts. Le groupe socialiste n'entend pas se lancer dans une \npolitique d'alarmisme menée uniquement à des fins électoralistes. Il conti-\nnuera, ce qu'il a toujours fait, à chercher des solutions valables à moyen et \nlong termes." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) déclare ce qui suit : \n\n"Je ne pensais pas intervenir, mais certaines déclarations \nsont outrancières. Je me vois dans l'obligation d'y répondre. C'est spécia-\nlement le cas de celle de M. L. Moschini. Je n'apprécie pas qu'on prétende \nque nous prenons en otage le Conseil communal. C'est nous qui sommes \npris en otages par la propagande que vous faites, les fausses informations \nque vous lancez sur les raisons pour lesquelles nous avons renvoyé ce \nbudget. Jamais nous n'avons dit que nous couperions dans le social, le \nculturel, en tout cas pas de gaîté de cœur. \n\nCe que nous disons et c'est un message que nous trans-\nmettons depuis 2004 – au moment de l'affaire de la Caisse de pension – \nque nous transmettons au Conseil communal : qu'allons-nous faire pour \nfaire face à de telles dépenses ? Nous savions aussi que les écoles \navaient besoin d'investissements. Or, on a préféré donner la priorité à \nd'autres investissements – je ne les citerai pas parce que tout le monde les \na en tête. Ils sont en train de se construire. – Ce n'est certainement pas \ndans des buts électoralistes que nous avons renvoyé le budget. En 2006 \ndéjà, nous avions annoncé que nous ne voterions pas le budget. En 2007, \nc'est la Commission financière elle-même qui a proposé des coupes. Nous \navons vu qu'aucune de ces coupes n'a été acceptée par le Conseil com-\nmunal. \n\nA un certain moment, face à ces dépenses qui s'accrois-\nsent et surtout face à des dépenses qui s'annoncent, comme celles pour \nl'assainissement de la décharge de La Pila – dont nous savons pas com-\nment nous le financerons – il est sain que le Conseil communal se pose les \nbonnes questions. C'est pourquoi, nous ne nous opposerons pas à la se-\nconde mouture du budget, mais nous nous abstiendrons, parce que nous \nattendons que ce mandat d'analyse soit donné. Nous souhaitons vivement \nque la Commission financière soit associée au choix du mandataire et à la \ndéfinition du contenu du mandat. Si le Conseil communal établissait un \nvéritable dialogue avec le Conseil général, nous pourrions avancer." \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) s'exprime comme \nsuit : \n\n"Je ne pensais pas non plus intervenir, mais à mon tour, je \nme dois de répondre à Mme A. de Weck. Avec les présidents de groupe, \nnous avons participé, Mme de Weck, à une séance avec l'Association \nPHARE. Nous avons tous constaté que personne, ni à gauche ni à droite, \nn'avait annoncé de coupes, que ce soit dans le domaine social, dans le \ndomaine culturel ou dans le domaine sportif. D'où cette Association tenait \ncette information, je ne le sais pas. Non, je ne le sais pas. En tout état de \ncause, ce n'est pas le parti socialiste qui est derrière ce papillon vert. Je \nvous remercie d'en prendre note." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \ns'efforcera de répondre de manière succincte à toutes les interventions. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\n\n\n- 407 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\n"A M. M. Ducrest, Vice-Président de la Commission finan-\ncière, j'aimerais en premier lieu dire qu'une introspection, à mon avis et \nselon 'Le Petit Larousse', est une action pour regarder à l'intérieur, la capa-\ncité d'examiner son propre état. Il ne s'agit en aucun cas d'une théorie. En \ntout cas, pour le Conseil communal, il s'agit véritablement d'une action. \nJ'aimerais qu'on le reconnaisse. \n\nJe tiens à relever un second élément. C'est le laps de \ntemps extrêmement restreint dont nous avons disposé pour préparer une \ndeuxième version de ce budget. Je ne vous cache pas qu'en un temps \naussi bref, il est absolument impossible de procéder à de grandes modifi-\ncations du budget, d'autant plus que quasiment tous les postes suscepti-\nbles d'engendrer des réductions de charges importantes font l'objet de \ncontrats, de conventions et d'autres documents qui lient la Commune. On \nne peut pas, du jour au lendemain, modifier ces contrats avec des tiers. \n\nJ'aimerais ensuite remarquer que l'idée de constituer un \ngroupe de travail pour une analyse structurelle n'est pas récente. Depuis \n2007, un tel groupe de travail a été mis sur pied pour analyser des situa-\ntions. Il n'a pas peut-être pas été aussi dynamique que certains l'auraient \nsouhaité, je veux bien le concéder. J'aimerais malgré tout rappeler à \nM. G. Gaillard que c'est le Conseil général lui-même qui a proposé d'y \nadjoindre un expert externe. Dans ces conditions, un montant de 150'000 \nfrancs étant ma foi ce qu'il est, il nous paraît suffisant pour avancer pour un \nmandat d'une durée d'environ six mois, c'est-à-dire jusqu'au mois de juin \npour arriver à de premiers résultats concrets. \n\nA M. S. Peiry je dirai, pour continuer dans le même ordre \nd'idées, que nous n'avons pas attendu pour agir. Vous avez l'air de préten-\ndre que nous n'avons rien fait. Nous avons énormément travaillé. Bien \névidemment, cela ne se manifeste peut-être pas par des chiffres extrême-\nment grands, c'est-à-dire par des millions de francs comme il le faudrait en \neffet. C'est évident, mais je pense qu'effectivement tout un travail d'intros-\npection a été mené, même s'il doit être poursuivi, et peut-être mieux ciblé. \n\nTant à droite qu'à gauche, on nous a présenté toute une \nsérie d'objectifs. Je dois toutefois vous rappeler qu'au niveau du Conseil \ncommunal, nous nous trouvons au sein même de l'organisation de la \nCommune. De ce fait, notre vision des objectifs que nous considérons \ncomme essentiels ou importants est peut-être plus perçante que celle \nqu'en a le Conseil général. Nous considérons qu'il est de notre ressort de \nfaire des choix entre les diverses possibilités d'actions qui s'offrent. \n\nPermettez-moi de revenir au problème de la diminution de \nl'endettement de la Ville. Je ne comprends pas très bien pourquoi on se \nfocalise sur cette question. Depuis 2006, la dette communale est en cons-\ntante diminution. Depuis trois ans maintenant, chaque année, nous avons \nréduit le montant total de cette dette. J'aimerais préciser une fois ici qu'en \naucun cas, la Commune de Fribourg emprunte de l'argent pour son fonc-\ntionnement. Je crois qu'il faut le dire très clairement : la Ville de Fribourg \nemprunte uniquement pour les investissements qu'elle réalise et qui ont \nune portée à moyen et long termes. C'est essentiel. On a l'impression que \nvous croyez que toutes les années, on va emprunter de l'argent parce \nqu'on n'arrive pas 'à tourner'. Ce n'est pas du tout le cas. C'est totalement \nfaux ! Le fonctionnement est entièrement couvert. Nos emprunts sont uni-\nquement destinés à financer les investissements. C'est quelque chose qu'il \nest essentiel de dire une fois. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\n\n\n- 408 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nJ'aimerais peut-être répéter une nouvelle fois à Mme A. de \nWeck – mais je dois le lui dire chaque fois malheureusement – dans ce \nbudget de fonctionnement, il n'y a pas un centime pour la salle de specta-\ncle. Vous le savez fort bien. Je ne comprends pas pourquoi vous mettez en \nparallèle le problème de l'assainissement des bâtiments scolaires et celui \nde la construction de la salle de spectacle. Il n'y a aucun lien entre eux. Il \nn'y a pas de lien. C'est une réalité. Je ne sais pas comment vous dire les \nchoses autrement." \n\nM. Michel Ducrest, Vice-Président de la Commission finan-\ncière, s'exprime comme suit : \n\n"Permettez-moi de commencer par une petite parenthèse \nlinguistique, comme l'a fait Mme la Directrice des Finances. Du point de \nvue sémantique, l'introspection est quelque chose dont la définition reste \nlimitée. Si elle fait référence au 'Petit Larousse', je me dois modestement \nde dire que ce n'est pas un dictionnaire qui fait autorité en matière langa-\ngier.  (Rires) \n\nJ'en reviens au fond du sujet. L'analyse des groupes et les \ninterventions faites à titre individuel présentent un éventail de réactions \nallant, pour simplifier, de la satisfaction à la condamnation. Ces rapports \nprésentent des réflexions dont le contenu et, je peux le dire, la richesse \nsont une source que le Conseil communal devra étudier sérieusement. \nPour le reste, je rappelle simplement que la Commission financière re-\ncommande d'adopter le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Fri-\nbourg, tel qu'il figure dans le message no 42 bis du 27 janvier 2009 et que \nla Commission financière ne propose pas de modifications de ce budget." \n\nVote sur la demande de renvoi \n\nL'entrée en matière étant acquise de plein droit, il est im-\nmédiatement procédé au vote sur la proposition de renvoi du budget. \n\nLa demande de renvoi du budget de fonctionnement \n2009 présentée par le groupe de l'UDC est repoussée par 61 voix \ncontre 7. Il y a 8 abstentions. \n\nExamen de détail \n\nLe Président rappelle que les propositions de compensa-\ntion ne peuvent toucher que des rubriques qui n'ont pas encore été adop-\ntées par le Conseil général. Cela signifie que toute compensation doit être \ntrouvée dans des chapitres qui n'ont pas encore été examinés, mais qu'en \naucun cas le Conseil général ne peut revenir sur un chapitre déjà accepté \npar l'assemblée. Pour assurer le bon déroulement des débats, je vous prie \nde déposer tout amendement par écrit, conformément aux dispositions \nréglementaires, en indiquant le numéro complet des rubriques budgétaires \ntouchées. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\n\n\n- 409 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nI. ADMINISTRATION GENERALE \n\nM. Michel Ducrest, Vice-Président de la Commission finan-\ncière, fait la déclaration ci-après : \n\n"La Commission financière n'aura aucune remarque à for-\nmuler sur des propositions de modifications, puisqu'elle a accepté la ver-\nsion II du budget, telle que présentée. Cette remarque vaut pour toute la \ndurée de l'examen de détail." \n\nLa rubrique ci-après donne lieu à discussion : \n\n110.431.00 Emoluments de chancellerie \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) s'exprime comme suit : \n\n"Dans son rapport, présenté le 16 décembre 2008, l'UDC \navait déclaré ce qui suit : 'D'autres décisions nous laissent pantois, par exemple \ndans les propositions de hausses des émoluments pour les permis de construire : \npourquoi les émoluments concernant les objets relativement modestes augmentent-\nils parfois de plus du double, alors que la croissance est nettement moindre sur les \ncoûts de construction dépassant les 5 millions de francs ? Pourquoi passer d'une \ncharge zéro à une ponction allant jusqu'à 600 francs pour l'installation de panneaux \nsolaires qui devraient même être subventionnés et plus que doubler les montants \ncalculés sur les chauffages à gaz ? La crise de l'énergie que la récession à venir a \nfortement tempérée est-elle déjà oubliée ? Une preuve de plus que l'on agit sans \nréfléchir aux retombées non seulement matérielles, mais également psychologi-\nques. De la part de partis qui se veulent écologiques, on serait en droit d'attendre \ndes solutions plus efficientes !' (cf. procès-verbal de la séance du 16 décem-\nbre 2008, p. 311). \n\nCette intervention n'a pas rencontré le moindre écho. \nPourtant, vos partis respectifs le clament à tous vents : il faut développer \nles énergies alternatives. Nous disons qu'il faut cesser de papoter et qu'il \nest temps d'agir. Nous pouvons le faire, en encourageant les propriétaires \nà installer des systèmes garantissant une utilisation optimale de l'énergie, \net en premier des énergies renouvelables. Cet encouragement exclut tou-\ntes taxes dissuasives sur ces installations. \n\nJe vous rappelle qu'au mois d'octobre 2008, ont eu lieu les \nJournées de l'énergie aux portes de notre ville. J'ai peine à croire que la \nconclusion de tous les beaux discours qui nous ont alors été servis se ré-\nsume en une proposition de taxe sur l'installation de systèmes aussi écolo-\ngiques. \n\nNous osons espérer que vous reviendrez sur votre position \net que vous supprimerez ces taxes psychologiquement et matériellement \nfausses." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) apporte le soutien du groupe \nsocialiste à la proposition de M. P. Marchioni. "C'est ainsi un premier petit \npas dans un rapprochement de la gauche et de la droite." \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, déclare ce qui suit : \n\n"J'ai quelques peines à considérer cette intervention \ncomme une proposition. En effet, il s'agit en réalité d'une demande de di-\n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\nEmoluments pour permis de \nconstruire \n\n\n\n- 410 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nminution de recettes. Formellement, il faudrait trouver une compensation. \nOr, tel n'est pas le cas. Formellement, cette proposition est irrecevable. \n\nJ'aimerais ajouter que si ces émoluments figurent sous le \nchapitre budgétaire de l'Administration générale, c'est qu'il revient à la \n'chancellerie' de les percevoir, même si en réalité, l'opération est effectuée \npar d'autres secteurs. Pour ce qui est de ces émoluments en particulier, il \nfaut souligner qu'ils n'ont pas été adaptés depuis 1995. Il y avait obligation \nde les revoir pour les conformer à la situation actuelle. M. J. Bourgknecht \napportera des compléments d'informations d'ordre technique." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, ajoute ce qui suit : \n\n"Effectivement, la recette la plus importante de cette rubri-\nque concerne les émoluments pour les permis de construire. Comme cette \ndécision est de sa compétence, le Conseil communal a, c'est vrai, décidé \nde relever le tarif de ces émoluments. Malheureusement – je pense que \nc'était une erreur – ces émoluments n'avaient plus été adaptés depuis \n1995. Nous avons constaté qu'à prestation égale, l'Etat a, depuis cette \népoque, triplé, voire quadruplé les tarifs qu'il applique pour ce type d'émo-\nluments. Rappelons que les émoluments sont destinés à couvrir les frais \nadministratifs. Un tarif provisoire a été mis en œuvre. Si l'on veut favoriser \nune énergie particulière, il y a sans doute d'autres moyens de le faire que \nde renoncer à facturer ces émoluments qui correspondent à des frais ef-\nfectifs. \n\nCela dit, dans la mesure où le règlement qui fonde ces \némoluments date de 1932, lorsqu'il a décidé de relever provisoirement ce \ntarif, le Conseil communal a également décidé de procéder très vraisem-\nblablement à la révision de ce règlement. Si tel devait être le cas, ce rè-\nglement serait alors soumis au Conseil général cette année encore." \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté. \n\nII. FINANCES \n\nLes points ci-après donnent lieu à discussion. \n\n210.401.00 Impôt sur le capital \n210.401.01 Impôt sur le bénéfice \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) fait la déclaration ci-après : \n\n"J'imagine que les impôts dont s'acquitte la Banque Canto-\nnale de Fribourg figurent sous les rubriques 210.401.00 'Impôt sur le capi-\ntal' et 210.401.01 'Impôt sur le bénéfice'. Quel est le montant exact payé \npar la Banque Cantonale de Fribourg (BCF) ?" \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nconfirme que les montants prévus des impôts dont doit s'acquitter la BCF \nfigurent effectivement sous ces deux rubriques. "Malheureusement, je ne \npuis pas fournir les chiffres exacts des impôts que paie cet établissement \nbancaire, parce que le secret fiscal existe aussi pour la BCF." \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\nBanque Cantonale de Fri-\nbourg \n\n\n\n- 411 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\n24 Charge de la dette \n\nMme Martine Morard (PDC) s'exprime comme suit : \n\n"J'aimerais signaler à la Directrice des Finances que s'il \nn'est pas nécessaire de recourir à l'emprunt pour financer le budget de \nfonctionnement de la Commune, il n'en reste pas moins que la charge de la \ndette représente une somme de plus de 5 millions de francs par année. \nC'est l'une des raisons pour lesquelles le groupe démocrate-chrétien en-\ntend intervenir pour une diminution de cet endettement." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nprend acte de ce constat. \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté. \n\nIII. ECOLES \n\nLes points ci-après donnent lieu à discussion. \n\n301.351.01 Aide aux institutions spécialisées pour enfants inadaptés \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) interroge l'Exécutif \ndans les termes ci-après : \n\n"Depuis le 1er janvier 2008, les cantons ont repris à leur \ncompte l'entière responsabilité formelle, juridique et financière de l'ensei-\ngnement spécialisé pour les enfants et les jeunes ainsi que tout le domaine \nde la pédagogie spécialisée. En outre, l'aide aux institutions spécialisées \npour enfants inadaptés a été transférée du secteur social aux Ecoles. Nous \npouvons constater les conséquences de ce changement pour la Com-\nmune. Il n'y a désormais plus de contribution au financement de l'AVS/AI \n(rubrique 1030.351.00). Cette rubrique est ramenée à zéro contre 860'000 \nfrancs au budget 2008. Quant à l'autre rubrique budgétaire des Institutions \net assurances sociales, 1030.351.25 'Aide aux institutions spécialisées \npour personnes inadaptées', elle passe du budget 2008 au budget 2009 de \n14'953'000 francs à 9'931'400 francs. Cette charge de 5'021'600 francs a \nété transférée sous la présente rubrique du service des Ecoles. Toutefois, \nsous cette rubrique des Ecoles, le montant inscrit est de 5'765'430 francs. \nForce est de constater que cette somme ne correspond pas au crédit qui \nfigurait antérieurement au chapitre des Institutions et assurances sociales. \nLa dépense supplémentaire atteint 743'830 francs. Pour quelles raisons ? \n\nJ'ai deux hypothèses. S'agit-il d'une conséquence d'un \nchangement de clé de répartition des frais entre Canton et communes ? La \nquestion n'est pas anodine, parce que la répartition des charges est de \n50 % / 50 % entre Etat et communes pour l'aide sociale et de 35 % / 65 % \npour les frais scolaires. \n\nDeuxième hypothèse : cette différence doit-elle être mise \nen relation avec la suppression de la contribution au financement de \nl'AVS/AI ?" \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\n\n\n- 412 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nLe Président déclare ce qui suit : \n\n"Permettez-moi de vous donner très poliment un conseil : \nsi vous voulez obtenir des réponses précises, efforcez-vous de formuler \ndes questions succinctes. Sinon, il n'est pas aisé d'y répondre." \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nEcoles, répond comme suit : \n\n"Certes, suite à la mise en œuvre de la RPT, des dépenses \nconsacrées à l'enseignement spécialisé ont été transférées du chapitre des \nInstitutions et assurances sociales à celui des Ecoles. Toutefois, si au bud-\nget 2009 le crédit inscrit au budget est plus élevé qu'en 2008, cela est sim-\nplement dû aux fluctuations de ce type de charges. La clé de répartition est \nrestée jusqu'à l'heure actuelle la même, puisque la législation fédérale sur \nla RPT prévoit que pendant trois ans, la répartition se poursuive aux mê-\nmes conditions qu'antérieurement. Ce poste a simplement fluctué en fonc-\ntion de l'évolution du nombre d'élèves, en fonction des besoins particuliers \nde chacun d'eux. C'est ce qui fait qu'on constate certaines augmentations \nde charges. Il y a aussi lieu de rappeler qu'il faut prendre en considération \nl'indexation des salaires du personnel des institutions soumises aux dispo-\nsitions de la LPers. Il en résulte inévitablement une hausse des charges \nliées pour la Ville." \n\n320.351.00 Frais facturés par l'Etat \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) déclare ce qui suit : \n\n"Nous constatons une forte progression des frais facturés \npar l'Etat. Dans le commentaire, donné en page 10 du message no 42 du \n11 novembre 2008, on peut lire : 'Ce coût augmente chaque année en raison de \nparamètres fixés exclusivement par le Canton, paramètres que la Ville ne peut pas \nmaîtriser comme par exemple le nombre de classes primaires de toutes les com-\nmunes du Canton …'. A noter que parmi les classes ouvertes, aucune ne l'a \nété à Fribourg même ! Cette hausse nous est fort bien expliquée dans la \nréponse du Conseil d'Etat à une question de Mme A. de Weck. Il n'empê-\nche : est-il correct que l'augmentation du nombre d'habitants soit prise en \ncompte pour le calcul de cette hausse de notre participation, alors que \ncette progression démographique n'entraîne aucune ouverture de classes \n?" \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nEcoles, répond ce qui suit : \n\n"Les frais facturés par l'Etat évoluent en fonction des évé-\nnements. Je m'explique : dès que des prestations supplémentaires sont \ndécidées, il y a par la suite répartition des frais. Le montant supplémentaire \nde 1,5 million de francs fait partie de toute cette question des charges liées. \nJe vous rappelle qu'à l'époque le Conseil communal avait demandé une \nexpertise au professeur Perret-Gentil de l'IDEHAP ainsi qu'à un associé. \nCes experts avaient mené une analyse de ces dépenses de ville-centre. La \nsomme des flux financiers entre collectivités publiques, c'est-à-dire entre le \nCanton et les communes et entre les communes elles-mêmes est systé-\nmatiquement défavorable à la Ville. Il est essentiel de rappeler ce fait. Ce \nproblème des charges liées a du reste déjà été évoqué par M. J. Clerc lors \ndu débat d'entrée en matière. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\n\n\n- 413 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nDans certains cas, le Canton ne s'implique que peu ou pas \ndu tout financièrement. J'en veux pour preuve le dossier de la petite en-\nfance. Dans le canton du Jura, les dépenses liées à la prise en charge de \nla petite enfance sont assumées à raison de 60 % par l'Etat et le solde de \n40 % est réparti entre les communes. Chez nous, les clés de répartition \nsont tout autres : le Canton ne verse pas un franc pour ce secteur. Cette \nsituation a évidemment des incidences. Cette hausse de 1,5 million de \nfrancs de notre participation au pot commun est due effectivement à des \nouvertures de classes et au mode de répartition des frais scolaires entre \nl'Etat et les communes en fonction notamment de la classification de ces \ndernières." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, se \ndoit d'apporter une précision au sujet de la réponse donnée par l'Etat à la \nquestion de Mme A. de Weck. Pour sa comparaison, le Canton a pris en \nconsidération les comptes 2008 et le budget 2009. Quant aux chiffres que \nnous avions avancés, ils portaient sur le budget 2009 en comparaison du \nbudget 2008. J'ajoute que les chiffres inscrits au budget 2008 de la Com-\nmune étaient ceux que nous avait fournis l'Etat. Il est évident qu'il existe \ncertaines fluctuations. Cette hausse est aussi liée à une indexation des \ntraitements ainsi que pour une part, à une participation de la Ville de Fri-\nbourg à la mise en place par d'autres communes de cette deuxième année \nd'école enfantine. \n\n325.18.00 Examens, traitements logopédiques et de psychomotricité \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) déclare ce qui suit : \n\n"Sous la présente rubrique, on constate une progression \ndes charges de 270'000 francs entre le budget 2008 et celui de 2009. \nPourquoi ? Les explications données en page 11 du message no 42 du 11 \nnovembre 2008 ne nous éclairent qu'à moitié. N'avait-on pas prétendu à \nl'époque que la RPT serait une opération blanche. N'avait-on pas prétendu \naussi à l'époque qu'il n'y aurait aucune modification en matière de prise en \ncharge des problèmes de handicap au moins jusqu'à la mise en place d'un \nconcept cantonal en la matière en 2011 ?" \n\nIl est pris acte de cette déclaration. \n\n Participation financière du Canton à la mise en place de la \ndeuxième année d'école enfantine \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) intervient comme \nsuit : \n\n"Tout récemment, le peuple fribourgeois a accepté une \ncontribution financière de l'Etat de 60 millions de francs en faveur des \ncommunes en vue de l'introduction de la deuxième année d'école enfan-\ntine. Avec ses 73 % de 'oui', le district de la Sarine s'est montré très favo-\nrable à cette opération. Sous quelle rubrique des comptes 2009 trouve-\nrons-nous la première tranche de 1,3, voire 1,4 million de francs du Canton \npour cette introduction d'une deuxième année d'école enfantine ? Com-\nment le Conseil communal s'y prendra-t-il pour entreprendre cette réalisa-\ntion ?" \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\n\n\n- 414 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nEcoles, précise que cette première tranche de 1,3 à 1,4 million de francs \nen effet sera mise en réserve au service des Finances. Comme vous le \nsavez, nous devrons agrandir et construire des bâtiments scolaires. C'est \nun véritable domino. Ces investissements représenteront un coût certain. \nCe qui est d'ores et déjà sûr, c'est qu'il nous en coûtera plus que ce que \nl'Etat nous versera. \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté. \n\nIV. POLICE LOCALE ET CIRCULATION \n\nLa rubrique ci-après donne lieu à discussion. \n\n401.434.00 Produits des parcomètres \n\na. Compensation pour un relèvement total de 50'000 francs des rubri-\nques 820.311.00 "Achats d'œuvres d'art", 820.365.30 "Subventions \nextraordinaires et garanties de déficit", 1040.365.10 "Aide et pré-\nvoyance sociale" \n\nM. Pierre-Alain Rolle (PS) propose de relever la présente \nrubrique de recettes, pour compenser un relèvement total de 50'000 francs \nà répartir entre les trois rubriques de dépenses suivantes : 820.311.00 \n"Achats d'œuvres d'art", 820.365.30 "Subventions extraordinaires et garan-\nties de déficit (Culture et Tourisme)", 1040.365.10 "Aide et prévoyance \nsociale (subventions)". Le groupe socialiste estime réaliste le relèvement \nde cette rubrique de recettes. L'augmentation de recettes de ce poste re-\nprésente 1,5 % du produit projeté. \n\nCette hausse réaliste de rentrées permettra – c'est notre \nobjectif – de rétablir à leur niveau antérieur les subventions culturelles et \nsociales. Leur maintien a été soutenu par de nombreux groupes, quand ils \nont affirmé ce soir encore : "En tout cas, ce n'est pas nous qui voulons \ncouper dans la culture ou dans le social.". C'est pour concrétiser cette vo-\nlonté affirmée que nous vous demandons de rétablir ces trois rubriques de \nsubventions culturelles et sociales à leur niveau antérieur. Il ne s'agit pas \nen réalité d'une augmentation de dépenses, mais du simple maintien de \nces aides à ce qu'elles étaient jusqu'à présent. Le groupe socialiste n'es-\ntime pas nécessaire de mentionner spécifiquement les associations bénéfi-\nciaires dans le budget. Il appartiendra au Conseil communal de le faire. \n\nDès l'instant où – comme on pouvait le pressentir – l'on \ncherche à faire des économies même fort modestes – puisque l'on est en \ntrain de parler d'une somme de 50'000 francs sur un budget de plus de 200 \nmillions de francs – la coupe tombe comme par hasard dans les subven-\ntions culturelles et sociales … ainsi qu'on pouvait s'y attendre. Vous dites, \nM. G. Gaillard, qu'une telle économie de 25'000 francs dans le domaine \nculturel n'apporte rien. Vous avez parfaitement raison. Une telle coupe de \n25'000 francs n'améliore en rien le budget, mais pour les postes touchés, \ncela représente une diminution de 18 %. C'est extrêmement important. \n25'000 francs sur 133'000 francs, c'est extrêmement important. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\n\n\n- 415 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nA titre personnel, j'ajouterai les arguments qui suivent. En \nremettant en cause ces subventions, on porte atteinte à un secteur extrê-\nmement efficace. Vous voulez tous mener des analyses sur l'efficacité et le \nfonctionnement des divers secteurs administratifs de notre Commune. \nAvec une dépense de 139 francs par an et par habitant, la Ville de Fribourg \nfait un effort financier comparable à celui de Thoune, mais imaginez la \ndifférence entre notre vie culturelle et celle de Thoune. Neuchâtel, pour \navoir une vie culturelle comparable à la nôtre, dépense trois fois plus que \nnous. Même en coupant de petits montants, on pénalise un secteur extrê-\nmement efficace. C'est fort peu compréhensible. En outre, on lance un très \nmauvais signal aux associations. \n\nVous avez pu le constater, les diverses associations, c'est \nnotre vie à nous tous. Nous sommes tous membres d'associations ou de \nsociétés qui sont très insécurisées suite à toutes ces discussions concer-\nnant des coupes budgétaires. Elles se sentent en péril. C'est normal. Je \nvous prie de tenir ce type de réflexions. Je pourrais m'adresser nominale-\nment au moins à six membres du groupe PDC qui exercent des responsa-\nbilités au sein de ces associations. Ces personnes savent fort bien de quoi \nje parle. \n\nDe telles coupes enverraient également un très mauvais \nsignal à l'agglomération. Pour l'avenir, ce sera quelque chose de très né-\ngatif pour la ville et les activités qui s'y déroulent. En conclusion, je vous \ndirai que pour une toute petite dépense, nous nous assurons un avantage \ndécisif. \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) précise que le groupe libé-\nral-radical ne saurait accepter d'augmenter encore plus les recettes prove-\nnant des parcomètres. Tout automobiliste doit déjà s'acquitter de suffi-\nsamment de taxes et d'amendes pour parquer à Fribourg. Quand je vois \nque le produit total des parcomètres et des amendes de parcage atteint \n6'650'000 francs, j'estime que c'est largement suffisant. Il faudrait peut-être \naussi songer à modifier la politique pour attirer des gens à Fribourg. \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, précise, suite à la dernière remarque de Mme A. de Weck, que \nla proposition de M. P.-A. Rolle porte uniquement sur la rubrique du produit \ndes parcomètres, et non sur celle des amendes d'ordre. Il convient ensuite \nd'ajouter que les chiffres inscrits au budget communal, et en tout cas ceux \nde la Police locale, ne sont pas des chiffres fantaisistes, mais qu'ils tien-\nnent compte des données des années passées, c'est-à-dire d'une certaine \nréalité. Le cas échéant, on prend en considération des éléments nouveaux \nqui pourraient accroître ou diminuer les rentrées espérées pour l'année à \nvenir. La somme inscrite au budget de 2009 de 3'230'000 francs est le \nrésultat de toute une réflexion. Lorsque nous procédons à cette estimation, \nnous ne pouvons que prendre en considération le passé et essayer de \nprévoir l'avenir. \n\nEn l'occurrence, l'avenir qui a suivi nos réflexions budgétai-\nres s'appelle "neige". Grâce à une lecture attentive de nos journaux préfé-\nrés, j'ai pu préparer ma réponse à la proposition de M. Rolle et sortir les \nchiffres des recettes des parcomètres pour le mois de janvier 2009. Sur les \ncinq dernières années, c'est-à-dire de 2004 à 2008, la moyenne des re-\ncettes des parcomètres s'est élevée à 165'975,25 francs. Pour le mois de \njanvier 2009, nous en sommes à un produit de 86'710,15 francs. Pour ce \nseul mois de janvier, nous enregistrons ainsi un manque à gagner de 52 %. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\n\n\n- 416 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nDans ces conditions, vouloir relever de 50'000 francs le produit annuel des \nparcomètres serait totalement aberrant. Nous savons en effet que si les \nmêmes mois se ressemblent d'un exercice à l'autre, ils ne se ressemblent \npas du tout entre eux. Nous savons d'ores et déjà que le manque à gagner \nconstaté au mois de janvier ne sera pas rattrapé en cours d'année. Si l'on \najoute à ce manque à gagner de 80'000 la somme de 50'000 francs de-\nmandée par M. Rolle, je peux déjà vous affirmer que nous n'atteindrons \npas, à la fin de l'année 2009, le montant qui serait dans ce cas inscrit au \nbudget. Voilà la responsabilité que vous prendriez si vous acceptiez la \nproposition qui vous est soumise. \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de Culture et \nTourisme, ne peut pas soutenir la proposition de M. P.-A. Rolle. En effet, le \nConseil communal a mené un travail collégial. Chaque direction a fait un \neffort pour trouver des solutions aux problèmes que vous nous avez posés. \nDès lors, je ne saurais absolument pas entrer en matière sur cette proposi-\ntion. \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nAffaires sociales, relève que contrairement à ce que certains ont prétendu \ntout à l'heure, le Conseil communal n'a pas décidé des coupes irréfléchies. \nLes économies proposées par la Direction des Affaires sociales ont été \nmûrement réfléchies. Des choix ont dû être faits pour économiser. Nous \navons privilégié les diminutions opérées dans les dépenses non liées. Il \ns'agissait notamment d'éviter de réduire les dépenses de matériel d'ensei-\ngnement scolaire. C'est ainsi qu'on doit opérer lorsqu'il faut absolument \ntenir un budget et restreindre les charges. \n\nLes associations touchées bénéficient pour certaines de \nsubventions de la Confédération et/ou du Canton et pour d'autres de ga-\nranties de déficit. Il est important de souligner qu'outre ces subventions \ncommunales non liées, les institutions bénéficiaires sont évidemment fi-\nnancées, à raison de 50 %, par la Commune, lorsque le Service social \nrecourt à leurs prestations. La Ville – qui, rappelons-le, assume quelque \n50 % des dépenses sociales de tout le canton – a souvent fait œuvre de \npionnière en soutenant la création et le développement de ces institutions, \nmais à l'heure actuelle, la plupart de ces institutions sont soit financées par \nl'Etat soit au bénéfice de garanties de déficit de la part de ce dernier ou \nd'autres modes de soutien. C'est pour ces raisons que tant la Direction des \nAffaires sociales que le Conseil communal ont décidé de diminuer, mais de \nmanière extrêmement modeste, ces subventions. \n\nM. Michel Ducrest, Vice-Président de la Commission finan-\ncière, relève que suite aux informations complémentaires fournies par le \nConseil communal, il y a confirmation des options de la Commission finan-\ncière, c'est-à-dire de maintenir les chiffres tels qu'ils apparaissent dans la \nversion II du budget. \n\nVote \n\nOpposées, la proposition du Conseil communal d'ins-\ncrire 3'230'000 francs comme produits des parcomètres et la proposi-\ntion de M. Pierre-Alain Rolle de porter ce montant à 3'280'000 francs \npour compenser une hausse de 50'000 francs des charges, à répartir \nà raison de 15'000 francs pour la rubrique 820.311.00 "Achats d'œu-\nvres d'art", de 10'000 francs pour la rubrique 820.365.30 "Subventions \nextraordinaires et garantie de déficit (Culture et Tourisme) et de \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\n\n\n- 417 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\n25'000 francs pour la rubrique 1040.365.10 "Aide et prévoyance so-\nciale (subventions)" recueillent chacune 38 voix. \n\nEn vertu des dispositions de l'article 56, 5e alinéa RCG, \nle Président départage le vote en faveur de la proposition du Conseil \ncommunal. \n\nb. Gratuité du parcage durant la pause de midi \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le groupe libéral-radical désapprouve fermement la déci-\nsion du Conseil communal de réduire d'une heure le temps de parcage \ngratuit durant la pause de midi. Deux heures de gratuité sont favorables \naux parents qui veulent rentrer à la maison à midi. Elles sont favorables \naux clients des restaurants qui peuvent manger sans se soucier du parco-\nmètre. Que se passera-t-il dans les quartiers touristiques où la durée de \nparcage autorisée est déjà limitée à deux heures ? Les touristes qui arri-\nvent à 10 heures dans le secteur de la cathédrale ne pourront laisser par-\nqué leur véhicule que jusqu'à 13 heures, avec l'heure gratuite. Dès lors, ils \npréféreront quitter la ville pour aller manger dans les communes voisines \nqui ne connaissent pas de temps de parcage limité. Voilà exactement le \ntype de mesures contreproductives qui nuisent à l'attractivité de notre ville. \nForce nous est de constater qu'une fois de plus le Conseil communal fait \nfausse route." \n\nM. Thierry Steiert (PS) relève que le parcage en ville cons-\ntitue ce qu'on appelle en droit un usage accru du domaine public, en alle-\nmand "gesteigerter Gemeingebrauch". Il est normal que cet usage accru du \ndomaine public soit payant. Telle est la règle dans de nombreuses cités \nhistoriques et villes de Suisse où il n'y a pas de gratuité de parcage durant \nla pause de midi. Cette situation n'empêche pas les restaurants des envi-\nrons de faire de très bons chiffres d'affaires. \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) s'exprime comme suit : \n\n"J'aimerais moi aussi répondre à l'intervention de Mme A. \nde Weck. Que se passe-t-il en réalité lorsqu'on a la gratuité du parcage \nentre midi et 14 heures ? Certes, quelques personnes économiseront un \nou deux francs pour un repas qui leur coûte entre 20 et 50 francs, mais on \nest surtout confronté à du parcage sauvage. En effet, l'être humain est \ncomme il est et quand il sait pertinemment qu'il n'y aura pas de contrôle de \nstationnement gratuit, il gare son véhicule n'importe où et n'importe com-\nment. Il y a des abus. Ces abus menacent la sécurité des enfants. Pour-\nquoi ? Pendant la pause de midi, les enfants reviennent à la maison pour \nmanger puis retournent à l'école. Les véhicules parqués n'importe où, sans \nparler des manœuvres nécessaires pour le stationnement, obligent souvent \nles enfants à emprunter la chaussée. Il faut enfin savoir si dans une ville \ncomme la nôtre, on veut d'abord protéger les enfants ou les cafetiers. \nQuant à moi, je préfère protéger les enfants. Si c'était à moi de décider, je \ndéciderais de supprimer totalement cette gratuité du parcage durant la \npause de midi. Voilà mon avis personnel sur une perte de revenu 'bête' \npour notre collectivité publique." \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\n\n\n- 418 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) déclare ce qui suit : \n\n"En matière d'attractivité urbaine, je ne sais pas si le tarif \ndes parcomètres est une mesure de l'attractivité ou du manque d'attracti-\nvité d'une ville. A Berne, en moyenne, le tarif de stationnement est trois fois \nplus élevé qu'à Fribourg. Je ne crois pas que le centre ville de Berne ne \nsoit pas attractif. Il faut mener une autre réflexion chez nous que de mesu-\nrer l'attractivité de notre cité en fonction du tarif des parcomètres. Il y a \nmieux à faire." \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, déclare ce qui suit : \n\n"La diminution d'une heure du stationnement gratuit durant \nla pause de midi ne défavorise en rien les restaurateurs, les commerçants \nou les habitants de Fribourg. Il faut d'abord relever qu'un grand nombre de \nzones de stationnement ne connaissent pas ce système de la gratuité du-\nrant la pause de midi. Je parle par là de ce qui est 'l'hypercentre'. Ainsi, à \nl'ancienne rue de Genève, le parcage est même réglementé jusqu'à 22.30 \nheures. \n\nLes zones qui connaissent aujourd'hui deux heures de \ngratuité durant la pause de midi sont en principe des secteurs où la durée \nde stationnement est d'au minimum deux heures. Pour le client d'un restau-\nrant, qui arrive à midi, il peut actuellement rester quatre heures en ne \npayant que deux heures de stationnement. Le véhicule de cette personne \npeut rester sur la case de stationnement jusqu'à 16.00 heures. Avec la \nréduction d'une heure du temps de parcage gratuit, le véhicule pourra \nnéanmoins rester garé sur cette case de stationnement jusqu'à 15.00 heu-\nres. C'est-à-dire que cette personne a trois heures pour prendre son repas \nde midi. Il me semble que de nos jours, trois heures pour prendre le repas \nde midi est un délai tout à fait raisonnable. \n\nCertes, la recette escomptée n'est pas très élevée. Nous \nl'estimons à quelque 50'000 francs pour l'année. Pour l'automobiliste, le \nmontant supplémentaire à acquitter ne s'élève pas à quelques francs, \ncomme l'a dit M. P.-A. Nobs, mais à quelques dizaines de centimes. Quant \naux touristes, ils ont, quel que soit le quartier de la ville, toujours la possibi-\nlité de parquer de manière prolongée, indépendamment de la pause de \nmidi, s'ils se rendent dans certains parcs de stationnement public avec une \ndurée plus longue que les deux heures ou dans certains garages souter-\nrains, comme ceux des Alpes, de Manor, de Fribourg-Centre ou de l'an-\ncienne Coop City. \n\nComme l'a souligné M. G. Bourgarel, il y a aussi lieu – \nnous l'avons fait – de comparer notre pratique à ce qui se fait dans d'autres \nvilles. Il suffit ainsi d'aller à Bulle pour constater que la pause de midi \nn'existe pas. Chez nous, elle a été introduite il y a simplement une dizaine \nd'années." \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres remarques et est \nainsi adopté. \n\nV. GENIE CIVIL ET CADASTRE \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\n\n\n- 419 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nVI. BATIMENTS ET AMENAGEMENT \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nVII. INFORMATIQUE \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nVIII. CULTURE ET TOURISME \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nIX. SPORTS \n\nLa rubrique ci-après donne lieu à discussion. \n\n921.365.10 Manifestations et promotion sportive \n\nM. Guy-Noël Jelk (PS) fait la déclaration ci-après : \n\n"Permettez-moi de n'être pas très heureux des coupes ef-\nfectuées au chapitre des Sports. En effet, les subsides pour les jeunes \nespoirs ainsi que la participation à la 'Fête du sport' passent à la trappe. Il \nen résulte une diminution des dépenses d'environ 16'000 francs. En tant \nque membre de la commission des sports, je ne peux évidemment pas \napprouver de pareilles diminutions de prestations, mais je les comprends. \nEn effet, le Conseil communal avait l'obligation de décider de telles sup-\npressions, puisque la majorité du Conseil général lui en avait donné man-\ndat. \n\nEn revanche, ce que j'apprécie beaucoup moins, c'est que \nle président de l'USSVF, c'est-à-dire de l'Union des sociétés sportives de la \nVille de Fribourg n'en ait dit mot en commission des sports. Cette attitude \nme paraît incompréhensible de la part de quelqu'un qui a été précisément \nélu pour défendre les sociétés sportives de notre ville. Mais pouvait-il agir \nautrement, puisque ce même président est membre du PDC qui a refusé le \npremier budget ?" \n\nMme Eva Kleisli (Verts) aimerait savoir si l'on a déjà traité \nle chapitre du Cimetière. \n\nLe Président lui répond que ce sous-chapitre a effective-\nment déjà été traité. \n\nMme Eva Kleisli (Verts) poursuit dans les termes ci-après : \n\n"Comme M. G.-N. Jelk, je soutiens le sport. Je regrette \ntoutefois le choix des priorités qu'a fait le Conseil communal en matière de \nsports, mais aussi dans les domaines culturel et social. Dans le chapitre \nbudgétaire des Sports, vous avez supprimé 16'000 francs, dont 10'000 \nfrancs qui étaient prévus pour la 'Fête du sport'. En revanche, l'Exécutif est \nprêt à dépenser 50'000 francs pour l'organisation d'une étape du Tour de \nRomandie en 2009, sans parler des prestations qui seront fournies en na-\nture. De par ma profession, je soutiens de manière générale toutes les \nformes de manifestations sportives. Mais si, par nécessité, des économies \ndoivent être faites, il faut alors préserver en priorité le soutien aux sociétés \nou aux manifestations locales, qui, le plus souvent, repose sur le bénévo-\n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\n\n\n- 420 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nlat. Les cyclistes qui participent au Tour de Romandie sont des profession-\nnels. Leur réputation et leur éthique sont parfois équivoques, surtout lors-\nqu'il s'agit de gagner à tout prix. Au contraire, la 'Fête du sport' est l'occa-\nsion pour tous les clubs de Fribourg de promouvoir le sport pour tous et \nd'encourager la jeunesse à bouger. \n\nJe prie le Conseil communal de reconsidérer la subvention \nallouée au Tour de Romandie pour en allouer une part en faveur de nos \nclubs locaux. En d'autres termes, il s'agit de diminuer la participation en \nfaveur du Tour de Romandie de 50'000 francs à 40'000 francs et d'utiliser \nces 50'000 francs pour rétablir la participation communale pour la 'Fête du \nsport'. Ces deux postes se trouvent sous la même rubrique." \n\nLe Président constate que comme cette proposition de \ncompensation porte sur la même rubrique budgétaire, elle n'est pas rece-\nvable. "Je viens de l'apprendre. Je suis désolé." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur des Sports, \nprécise ce qui suit : \n\n"Effectivement, lors de l'élaboration de la version II du bud-\nget, le Conseil communal a réduit de 16'000 francs la présente rubrique, \ndont 10'000 francs qui étaient initialement prévus pour l'organisation de la \n'Fête du sport'. Cette 'Fête du sport', contrairement à la 'Fête de la musi-\nque' n'est pas une tradition. Elle a eu lieu à deux reprises, la première il y a \nune dizaine d'années, la deuxième fois en 2007 dans le cadre des festivités \ndu 850e anniversaire de la fondation de Fribourg. En 2007, dans la mesure \noù cet événement avait été très sympathique, on s'était dit, sans faire de \npromesses formelles, qu'on pourrait organiser tous les deux ans cette ma-\nnifestation populaire réunissant tous les clubs. Le Conseil communal, dans \nle cadre du second examen du budget, a fait le choix de supprimer cette \nfête. Pour le solde de l'économie, on a procédé à une diminution linéaire, \ncomme pour les subventions culturelles. Comme l'a dit tout à l'heure \nMme M. Genoud-Page, il est normal que chaque secteur fasse des sacrifi-\nces. Comme pour les subventions culturelles, il ne s'agit pas de coupes \ndans les subventions annuelles versées à des clubs, mais uniquement des \ndépenses consenties en cours d'exercice pour des manifestations diverses, \nd'importance régionale ou tout banalement des aides pour l'achat de bal-\nlons pour une rencontre sportive. Ce sont toutes ces petites subventions de \nce type qui figurent sous le présent poste. \n\nIndépendamment du fait que tout ce qui figure sous cette \nrubrique budgétaire relève des compétences du Conseil communal, il \nconvient de souligner que le subside pour l'organisation d'une étape du \nTour de Romandie n'est pas de 50'000 francs, mais de 20'000 francs." \n\nM. Pierre-Alain Rolle (PS) a été surpris par la rapidité avec \nlaquelle on est passé sur les chapitres. "J'avais une autre proposition \nd'amendement et de modification de rubriques budgétaires. Je demande \nau Président l'autorisation de déposer cette demande de modification. Elle \nconcerne les trois rubriques dont nous avons déjà parlé précédemment, \navec compensation à charge de deux rubriques du cimetière. Est-ce possi-\nble ?" \n\nLe Président, qui s'attendait à cette intervention, a pris \nconseil. "Je suis désolé, dans ce sens, que la procédure d'examen du bud-\nget, ainsi que l'annonce des chapitres, ont été tenues dans les règles de \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\n\n\n- 421 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nl'art. Voilà un premier élément. Ensuite, quand il s'agit d'une séance plé-\nnière et qu'on entend présenter des amendements importants, on prépare \nces interventions à l'avance. Dans le cas présent, malheureusement pour \nvous, je ne peux pas vous donner raison." \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté. \n\nX. INSTITUTIONS ET ASSURANCES SOCIALES \n\nLa rubrique ci-après donne lieu à discussion. \n\n1040.365.10 Aide et prévoyance sociale (subventions) \n\nM. Philippe Wandeler (PCSO) regrette que la subvention \nallouée au Centre de contact Suisse-Immigrés ait été diminuée. Il est vrai \nque ce centre social est consulté par des étrangers. On compte, en ville de \nFribourg, plus de 30 % d'étrangers. Nombre de ces personnes sont de \ncondition extrêmement simple. Le Centre de contact Suisse-Immigrés or-\nganise à leur intention des consultations juridiques pour des regroupe-\nments familiaux, pour la prolongation de permis de séjour … Il faut préciser \nqu'il ne s'agit pas du même service de consultation que celui qui existe \npour les requérants d'asile. Il s'agit d'un autre type de service pour des \npersonnes ayant un statut particulier. Si cette tâche ne peut plus être assu-\nrée par un service social spécialisé comme le Centre de contact Suisse-\nImmigrés, le Service social de la Ville devra alors assumer lui-même cette \nmission. \n\nA ma connaissance, aujourd'hui, les assistants sociaux de \nla Ville envoient des personnes consulter ce service juridique du Centre de \ncontact Suisse-Immigrés. A mon sens, il est extrêmement maladroit de \ncouper le soutien financier à un tel service pour lequel l'engagement est \nimportant, y compris l'engagement bénévole. Certes, il bénéficie d'un man-\ndat cantonal, mais il a été souvent question ici du rôle actif que la Com-\nmune se doit de jouer en matière d'intégration. Il est clair qu'on peut dire : \n"C'est au Canton et aux autres communes de payer également.". Il n'em-\npêche que ce service de consultation du Centre de contact Suisse-Immi-\ngrés intéresse une partie de notre propre population, même si les person-\nnes habitant à l'extérieur ont recours elles aussi à cette prestation. \n\nAussi, la décision de couper les 10'000 francs de subven-\ntion à cette institution est une décision à courte vue. Nous devrons en effet, \npar la suite, engager ou à tout le moins spécialiser certains de nos propres \ntravailleurs sociaux pour assumer cette tâche. Une telle décision devrait \nêtre revue, en tout cas dans le cadre de l'ensemble de l'examen des sub-\nventions communales. J'ai la conviction que le choix fait n'est pas une so-\nlution judicieuse, car elle risque d'accroître encore la surcharge de travail \nde nos propres services sociaux. \n\nMme Eva Kleisli (Verts) déclare ce qui suit : \n\n"Le CCSI rend des services dans le domaine de l'intégra-\ntion. Je rappelle que dans cette enceinte, presque tous les partis ont ap-\nporté leur soutien à l'intégration des étrangers. Permettez-moi de me réfé-\nrer à quelques interventions qui ont été faites devant ce Conseil général. \nLors de la séance du 6 octobre 2008, le Conseil communal a présenté son \nrapport final suite à trois propositions émanant des groupes socialiste, \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\nCentre de contact Suisse-\nImmigrés \n\n\n\n- 422 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nchrétien-social, démocrate-chrétien et libéral-radical, propositions qui de-\nmandaient, sous une forme ou sous une autre, une politique globale d'inté-\ngration. Dans sa prise de position, le Conseil communal affirmait vouloir \ncoordonner ces actions avec d'autres communes voisines et en particulier \navec Villars-sur-Glâne. Le Conseil communal ajoutait qu'entretemps ce qui \nexistait déjà ne serait pas supprimé. Ensuite, le 17 novembre 2008, sur \npréavis positif du Conseil communal, le Conseil général a transmis à une \nmajorité évidente à l'Exécutif un postulat lui demandant d'étudier l'adhésion \nà la Coalition européenne des villes contre le racisme. A chaque fois, on \nest d'accord pour l'intégration, mais dès qu'il s'agit de trouver une coupe \nbudgétaire, on oublie tout à coup toutes les bonnes intentions. \n\nQuant à moi, je trouve qu'à l'avenir, le Conseil communal \nse devrait de soutenir les subventions destinées à la politique d'intégration \net revoie le montant du subside alloué au Centre de contact Suisse-Immi-\ngrés pour le prochain budget." \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nAffaires sociales, rappelle que le Service social de la Ville œuvre et fournit \nmême la plus grande part du travail mené dans ce canton pour l'intégration \ndes migrants. Un certain nombre d'entre eux sont suivis par le service. \nM. P. Wandeler, auriez-vous préféré que je coupe dans les dépenses pour \nle matériel d'enseignement ? C'est en effet à des pressions de ce type que \nje suis soumise pendant des mois lorsque nous établissons le budget. Di-\nminuer de 15'000 francs un subside à une institution ne signifie pas encore \nque le Conseil communal est contre l'intégration. Je rappelle aussi que \npour ce qui est du regroupement familial, il existe des organes officiels du \nCanton, le Service de la population et des migrants qui sont à disposition \npour fournir toutes les informations aux personnes intéressées. Ces servi-\nces sont à même de donner toutes les réponses et d'expliquer toute la \ndémarche à suivre.  \n\nPour avoir eu recours à ce service, je peux vous assurer \nque son chef, M. Pochon, est à même de répondre à toutes les questions \nque les migrants se posent. Ensuite, comme cela a déjà été dit tout à \nl'heure, je répète que si les charges d'aide sociale pour l'intégration font \ncertes l'objet d'une répartition, la Ville doit entièrement assumer les coûts \ndu travail de ses travailleurs sociaux. Si l'on compte en gros la moitié des \ndossiers sociaux du Canton, nous devons disposer d'un service en consé-\nquence et du personnel nécessaire, ce qui représente plusieurs millions de \nfrancs par année. M. J. Clerc l'a souligné tout à l'heure. \n\nSuite à cette petite coupe, il ne faut pas dramatiser, ni \npeindre le diable sur la muraille. Cette petite diminution ne mettra pas en \npéril le CCSI, peut-être certaines activités syndicales de ce service … Je \nrappelle aussi que l'année passée, le Centre de contact Suisse-Immigrés a \nengagé un responsable chargé de la communication, ce que la Commune \nn'a pas les moyens de s'offrir. Je ne crois pas que cette association soit \nmise en péril. \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\n\n\n- 423 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nXI. AIDE SOCIALE \n\nLes rubriques ci-après donnent lieu à discussion. \n\n1110.366.00 Entretien \n1110.366.10 Loyers \n1110.366.20 Placements \n1110.366.30 Prestations circonstancielles \n\nM. John Clerc (PS) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le budget réactualisé a été l'occasion de vérifier la perti-\nnence de certains chiffres. Nous constatons que les montants prévus à ces \nquatre rubriques sont en diminution, au total, de 2,2 millions de francs par \nrapport à ce qu'ils étaient au budget 2008. On peut se demander si dans \nune période de crise économique il est réaliste de penser que ces diffé-\nrents montants vont diminuer, alors que tout laisse supposer qu'ils vont \ns'accroître. \n\nEntre le moment où le premier budget a été établi et au-\njourd'hui un certain laps de temps s'est écoulé, nous avons vu la détériora-\ntion de la situation conjoncturelle et nous pouvons nous demander sérieu-\nsement si ces chiffres continuent d'être valables. \n\nD'où la question que je pose qui a déjà été soulevée lors \nde la séance du 16 décembre 2008 (cf. p. 308), ces chiffres sont-ils tou-\njours actuels oui ou non ?" \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nAffaires sociales, relève qu'il a été possible d'affiner les chiffres pour les \nactes de défaut de biens en matière de caisse maladie. Nous avons en \neffet pu prendre en considération les facturations du troisième trimestre, \ndont nous ne disposions pas lors de l'établissement de la première version \ndu budget. Dans ce cas, il y a effectivement diminution. \n\nNous ne sommes pas à l'abri de la conjoncture. Pour les \nestimations budgétaires de l'aide sociale proprement dite, nous nous fon-\ndons sur les données de l'Etat. J'espère que l'assurance chômage – ce \nqu'on appelle le droit LACI – palliera, en tout cas pour l'année 2009, pour \nune grande part, la perte de revenus des gens qui se retrouveront au chô-\nmage. Il est vrai que depuis dix ans, les conditions mises par la législation \npour bénéficier des prestations de l'assurance chômage ont été durcies. Il \nfaut désormais avoir cotisé durant douze mois sur un certain nombre de \nmois de travail, si bien qu'un certain nombre de gens ne respectent pas les \ndélais cadres pour avoir droit aux prestations prévues par la législation \nfédérale. D'où l'importance de disposer de moyens financiers pour pouvoir \nengager, sous contrat de droit privé communal, des personnes à qui il \nmanque trois jours ou trois semaines pour répondre aux exigences des \ndélais cadres fixés par la législation fédérale. Ces personnes, après avoir \ntravaillé deux ou trois semaines, et ainsi cotisé à l'assurance chômage \nbénéficient alors d'un délai cadre complet de 400 indemnités, soit presque \ndeux ans. \n\nMais il est sûr qu'on est un peu dans le flou en ce qui \nconcerne les effets de la conjoncture sur les charges de l'aide sociale. De-\npuis le début de l'année, la commission sociale peut constater que les \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\n\n\n- 424 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\ngens, qu'on pourrait qualifier de professionnellement "fragiles", c'est-à-dire \ndont le parcours est fait de bric et de broc avec des contrats précaires, sont \nles premiers à se retrouver mis au ban du marché du travail. Nous devons \naccorder à ces personnes des avances, en attendant d'établir si elles ont \ndroit aux prestations de l'assurance chômage. Il est vrai que l'on constate \nune précarisation des conditions de travail d'une partie de la population. \nCela n'est pas propre à la Suisse. Dans tous les pays de l'Union euro-\npéenne, on constate une généralisation de ces travailleurs qui sont enga-\ngés sur mandat type Adecco. C'est une précarisation généralisée à toute \nl'Union européenne. La Suisse fait partie de cet espace, avec l'ouverture \ndes frontières. Nous sommes ainsi confrontés à cette problématique. Il \nserait peut-être temps qu'à un niveau supérieur, on s'inquiète de ces \ncontrats précaires de travail qui sont devenus coutumiers et qui souvent \nlaissent les gens dans l'incertitude au moindre soubresaut conjoncturel. \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté. \n\nXII. TUTELLES ET CURATELLES \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nXIII. CLASSIFICATION PAR NATURE \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nExamen de détail du projet d'arrêté \n\nLe projet d'arrêté n'appelle pas d'observations particulières \net est ainsi adopté. \n\nVOTE D'ENSEMBLE SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2009 DE \nLA COMMUNE \n\nLe Conseil général adopte, par 58 voix contre 8 et 10 \nabstentions, l'arrêté ci-après : \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exé-\ncution du 28 décembre 1981 ; \n\n- le message du Conseil communal no 42 bis, du 27 janvier 2009 ; \n\n- le rapport de la Commission financière, \n\na r r ê t e : \n\nLe budget de fonctionnement de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2009, \nversion II, est approuvé. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\n\n\n- 425 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nIl se présente comme suit : \n\nTotal des produits Fr. 210'966'450,00 \nTotal des charges Fr. 213'361'508,00 \n\nExcédent des charges Fr. 2'395'058,00 \n\nFribourg, le 17 février 2009 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Jean-Jacques MARTI André PILLONEL" \n\nPause \n\nLa séance est suspendue pour une pause à 21.55 heures. \nElle reprend à 22.05 heures. \n\nooo \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, renonce à lire le rapport \nci-après : \n\n"Le 18 février 2008, le Conseil général transmettait au \nConseil communal, pour étude la proposition n° 40 non impérative de \nMme K. Karlen Moussa, demandant que le site Internet de la Ville de Fri-\nbourg soit mieux utilisé comme outil de communication. \n\nLes responsables du site Internet de la Ville de Fribourg \nont examiné cette proposition. \n\nLe site Internet de la Ville de Fribourg www.ville-fribourg.ch \na été créé en 2000. Il est vrai qu’il mérite d’être rénové. Le contenu de \ncertaines pages doit être allégé et davantage centré sur l’information aux \ncitoyens. Un message politique du Conseil communal pourra être ajouté \nsur la page correspondante. \n\nLe site Internet de la Ville de Fribourg est hébergé par \nl’Etat. Ce dernier a dernièrement changé son système informatique et a \npassé de beWeb à un CMS Contens, qui constitue un outil de travail sim-\nplifié et permet une gestion plus moderne. Le système sur lequel est \nmaintenu le site Internet de la Ville va à terme disparaître. La Ville est ac-\ntuellement en discussion avec l’Etat pour examiner dans quels délais et à \nquelles conditions son site pourrait être intégré au nouveau système. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 de la Commune (ver-\nsion janvier 2009) (suite) \n\n5. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la \nproposition no 40 non \nimpérative de Mme Ka-\ntharina Karlen Moussa \n(PS) et de 29 cosigna-\ntaires demandant que le \nsite internet de la Ville \nde Fribourg soit mieux \nutilisé comme outil de \ncommunication \n\n\n\n- 426 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nC’est dans ce cadre qu’un travail d’uniformisation va être \nentrepris avec les différents services. Sitôt l’accord de l’Etat et les diffé-\nrentes directives obtenus, il sera procédé à la mise à jour complète du site. \n\nParallèlement à ce travail, la Ville de Fribourg fonctionne \ncomme ville-pilote dans un projet fédéral d’harmonisation des prestations \npubliques communales, dont l’objectif est de faciliter les démarches admi-\nnistratives des citoyens en mettant à disposition certains formulaires en \nligne. \n\nLa proposition n° 40 étant non impérative, elle est ainsi li-\nquidée." \n\nMme Katharine Karlen Moussa (PS) est globalement sa-\ntisfaite de cette réponse. "Je salue surtout le fait que la Commune ait dé-\ncidé de participer au projet pilote de la Confédération. J'émets le vœu que \nla nouvelle version du site internet, dont le Conseil communal reconnaît la \nnécessité, soit mise en place dans un délai raisonnable." \n\nLa proposition no 40 non impérative est ainsi liquidée. \n\nooo \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nAffaires sociales, résume le rapport ci-après : \n\nLe Conseil fédéral a répondu le 29 août 2007 à une inter-\npellation du parti radical-libéral du 14 juin 2007, indiquant qu’il était favora-\nble à l’examen d’un projet concernant les bons de garde et qu’il était dis-\nposé à soutenir financièrement la réalisation de projets pilotes dans ce \ndomaine. En effet, l’argent mis à disposition par le Conseil fédéral, pour \nfavoriser le développement des places d’accueil dans la prime enfance, \nn’étant pas entièrement utilisé, il lui était possible d’investir une partie de \ncet argent dans de tels projets. \n\nL’idée de base d’un tel concept modifierait foncièrement la \ndistribution des subventions dans ce secteur, car l’argent serait désormais \nversé directement aux parents ayant des enfants pour leurs éventuels be-\nsoins en placements extra-familiaux. Les parents pourraient ainsi choisir en \ntoute liberté les structures d’accueil qui leur conviennent. Il n’y aurait plus \nde limites territoriales dans le choix d’une institution de placement. Edicté \nainsi, ce concept paraît attrayant pour les parents et devrait inciter, semble-\nt-il, une saine concurrence entre les institutions ! Cela signifie aussi que les \ninstitutions de la petite enfance ne toucheraient plus de subventions de la \npart des pouvoirs publics et seraient à la merci du choix et des besoins des \nparents. \n\nEn outre, de lourdes procédures devraient être mise en \nplace pour assurer une juste gestion de la distribution de ces «bons de \ngarde» aux parents nécessiteux soit au niveau des besoins, que du \ncontrôle des revenus et de l’emploi de ces bons. Arroser sans discerne-\nment les parents de bons de garde ne peut correspondre à la politique \nsociale actuelle du Conseil communal. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 40 non impérative \nde Mme Katharina Karlen \nMoussa (PS) et de 29 cosi-\ngnataires demandant que le \nsite internet de la Ville de \nFribourg soit mieux utilisé \ncomme outil de communica-\ntion (suite) \n\n6. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la \nproposition no 47 non \nimpérative de Mmes An-\ntoinette de Weck (PLR) \net Claudine Esseiva \n(PLR), ainsi que de 29 \ncosignataires, lui de-\nmandant de réaliser un \nprojet pilote en vue de \nl'introduction de bons \nde garde pour les \nstructures d'accueil \n\n\n\n- 427 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nEn outre, le Conseil fédéral indique qu’il peut verser des \naides financières jusqu’à hauteur de 30% des coûts de fonctionnement \npour les projets pilotes. Mais seulement durant trois années et dans la me-\nsure de ses possibilités. Il parle également d’un soutien administratif et \ntechnique, ainsi que d’une mise à disposition de statistiques. Un peu plus \nloin aussi, le Conseil fédéral relève que la compétence dans ce domaine \nrevient aux cantons ainsi qu’aux communes ; à eux de financer aussi une \ntelle offre ! Mais et surtout d’en assumer par la suite le complet finance-\nment du concept. \n\nL’ordonnance fédérale sur les aides financières à l’accueil \nextra-familial, modifiées dernièrement et entrée en vigueur dès le 1er octo-\nbre 2007, précise dans sa section 5a, article 14a, alinéa 4, «les cantons et \nles communes doivent elles-mêmes consacrer aux structures d’accueil collectif de \njour et aux projets pilotes au moins la même somme de subventions qu’elles ont \nalloués aux structures….au cours de l’année civile précédant le début du projet». \n\nCela signifie que l’aide apportée par la Confédération ne \npermettrait pas à la Ville de Fribourg de diminuer ses engagements ac-\ntuels. Ce soutien ne peut être versé que pour favoriser l’ouverture de nou-\nvelles infrastructures et d’augmenter ainsi la capacité d’accueil dans les \ncommunes. \n\nLe Conseil fédéral évoque notamment le concept de la ville \nde Hambourg (D) et analysera les résultats de ce projet et les mettra à \ndisposition des futurs candidats suisses. La Ville de Lucerne, ainsi que le \nCanton de Bâle-Campagne se sont lancés dans un tel projet. \n\nActuellement, le Canton de Fribourg ne verse aucune sub-\nvention pour le développement ou le fonctionnement des institutions de la \nprime enfance. Une récente commission cantonale (dont un représentant \nde la Commune fait partie) se penche actuellement sur un projet de modifi-\ncation globale de la loi sur la petite enfance. L’Etat devrait, en principe, \nparticiper de manière active au financement et à l’organisation des structu-\nres pour des accueils extra-familiaux. \n\nLa Commune doit faire face à d’importants engagements \ndans ce domaine et ne peut assumer en complément de nouvelles char-\nges, telle que l’application d’un concept de bons de garde. En effet, le bud-\nget 2008 se situe à hauteur de 3'200'000 francs dans ce secteur. En \nl’absence de décisions politiques, ainsi que d’un engagement financier de \nla part du Canton, la Ville ne peut se permettre le luxe de devenir une ville \npilote pour un tel projet. \n\nDans la situation financière actuelle, l'ouverture de nouvel-\nles classes d'accueil serait évidemment difficile. Je tiens aussi à rappeler la \nmanière dont la Commune soutient financièrement les crèches sises sur le \nterritoire communal. Cette aide est versée en fonction des enfants accueil-\nlis. Il va de soi que nous versons une subvention représentant la différence \nentre le prix coûtant de l'accueil dans une crèche et l'écolage payé par les \nparents par journée. Cette aide est donnée en fonction de la liste des en-\nfants. Théoriquement, si une crèche subventionnée par la Commune n'arri-\nvait pas à remplir toutes ses places d'accueil, il y aurait alors versement \nd'une garantie de déficit de notre part. Toutefois, cela n'est jamais le cas, \nparce qu'il existe encore des listes d'attente pour placer des enfants en \ninstitutions de la petite enfance. Or, si la Confédération apporte un soutien \nfinancier, c'est pour financer la création de nouvelles places d'accueil dans \ndes institutions de la petite enfance. Certes, je le reconnais, nous en au-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 47 non impérative \nde Mmes Antoinette de Weck \n(PLR) et Claudine Esseiva \n(PLR), ainsi que de 29 cosi-\ngnataires, lui demandant de \nréaliser un projet pilote en \nvue de l'introduction de bons \nde garde pour les structures \nd'accueil (suite) \n\n\n\n- 428 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nrions un grand besoin, mais vu notre situation financière actuelle, il nous \nest extrêmement difficile de participer à la création de nouvelles places \nd'accueil. Nous attendons également les résultats des réflexions d'un \ngroupe de travail mis sur pied par l'Etat, groupe au sein duquel siège un \nreprésentant de la Ville. Quand j'entends les montants que l'Etat envisage \nd'allouer à cette tâche pour l'ensemble du canton, je constate que cette \nsomme ne suffirait même pas pour couvrir les dépenses consacrées à la \npetite enfance dans la seule ville de Fribourg. J'invite les membres de cette \nassemblée également députés au Grand Conseil à faire en sorte que le \nConseil d'Etat s'investisse davantage dans cette tâche envers les commu-\nnes. \n\nLe Canton doit tout d’abord se concentrer sur la révision \nglobale de la loi sur la petite enfance, en déterminer le concept de base, \névaluer les besoins au niveau cantonal et se donner les moyens financiers \nde ses ambitions. \n\nAffirmer qu’un tel projet favoriserait une bonne concurrence \nentre les institutions ne convainc pas du tout le Conseil communal. Il \ns’agirait plutôt de revenir à une situation de précarité pour un avenir incer-\ntain des institutions. Il n’y aurait plus de couverture des déficits, les salaires \nne seraient plus garantis et une concurrence déloyale s’installerait. \n\nAprès avoir réussi à convaincre les autorités communales \nd’assurer une certaine stabilité et pérennité à nos institutions, ce concept \nrisque de tout bouleverser et de raviver de sérieuses craintes pour l’avenir. \n\nEn ce qui concerne une éventuelle estimation des coûts \npour une mise en place d’un tel concept, il ne nous est pas possible \nd’avancer une quelconque évaluation. \n\nEn conclusion, et compte tenu de ce qui précède, le \nConseil communal n'est pas en mesure d'entrer en matière pour poser la \ncandidature de la Ville de Fribourg en tant que «commune pilote» \npour ce concept des «bons de garde». Il lui semble en effet prématuré \nd’envisager de tels projets et estime que le Canton doit tout d’abord définir \nsa position face à l’accueil extra-familial. Enfin, la mise en place de ce \nconcept n'irait pas sans conséquences financières importantes pour notre \nCommune, malgré la manne fédérale qui ne sera d’ailleurs octroyée que \ndeux à trois ans. \n\nLa proposition no 47 non impérative de Mmes A. de Weck \net C. Esseiva, ainsi que de 28 cosignataires, est ainsi liquidée." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) remercie le Conseil com-\nmunal de sa réponse. "Je suis d'accord avec vous, Mme M. –T. Maradan \nLedergerber. Il faut effectivement que le Canton participe également à \ncette tâche. Je ferai tout mon possible pour que ce soit le cas." \n\nLa proposition no 47 non impérative est ainsi liquidée. \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 47 non impérative \nde Mmes Antoinette de Weck \n(PLR) et Claudine Esseiva \n(PLR), ainsi que de 29 cosi-\ngnataires, lui demandant de \nréaliser un projet pilote en \nvue de l'introduction de bons \nde garde pour les structures \nd'accueil (suite) \n\n\n\n- 429 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, résume le rapport ci-après : \n\n"En séance du 18 février 2008, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal la proposition de M. P.-O. Nobs, lui deman-\ndant, ainsi qu'aux délégués de la Ville d’intervenir auprès de la CUTAF \npour améliorer l’offre de la ligne TPF de l’Auge. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nSuite au dépôt de la proposition, une demande a été for-\nmulée auprès des TPF afin de connaître la fréquentation de la ligne n°4 de \nl’Auge. La réponse du Conseil communal repose en partie sur les résultats \nstatistiques des TPF. \n\nAugmentation de la cadence \n\nAprès étude des statistiques fournies par les TPF, il ressort \nque la fréquentation en soirée est plus forte le samedi. Il n’est malheureu-\nsement pas possible d’interpréter la fréquentation le vendredi soir puisque \nce jour est pris en considération dans le cadre des jours de la semaine. \nNéanmoins, comme les activités se concentrent principalement le week-\nend, il est fort probable que la fréquentation du vendredi soit similaire à \ncelle du samedi. \n\nActuellement, avec une cadence à la demi-heure, certains \nusagers potentiels renoncent probablement à utiliser les transports en \ncommun pour privilégier la marche (attente trop longue du prochain bus) ou \npréfèrent utiliser leur véhicule privé. En offrant une desserte toutes les 15 \nminutes en soirée les vendredis et samedis au lieu de 30 minutes, le but \nest d’inciter à une meilleure fréquentation des transports publics. Il ne s’agit \npas de réduire la fréquentation moyenne actuelle en répartissant dans plus \nde véhicules la même clientèle. Dès lors, la question est de savoir si \nl’amélioration des prestations induira une fréquentation accrue.  \n\nNous proposons dès lors d’améliorer la desserte, à titre \nd’essai sur une année, pour les soirées de vendredi et de samedi. Ainsi, \nune comparaison des résultats statistiques au terme de l’essai pourra ser-\nvir de base à une décision finale quant au maintien ou non de ces presta-\ntions. \n\nCoordination de l'horaire de la ligne 4 avec les horaires CFF \n\nIdéalement, les horaires devraient être coordonnés avec \nles arrivées et les départs des trains de/vers Berne et Lausanne, voire \nNeuchâtel. La coordination avec les lignes des transports publics urbains \nest moins primordiale en raison des cadences plus rapprochées et des \ntemps d’attente plus faibles qui en découlent. Or, les trains en partance et \nen provenance de Berne, Lausanne ou Neuchâtel circulent selon des ho-\nraires différents. Il s’en suit qu’une modification de l’horaire peut être res-\nsentie positivement pour l’un et négativement pour l’autre. La marge de \nmanœuvre est souvent très étroite pour apporter des améliorations per-\nmettant un niveau de satisfaction globale meilleure, non seulement au flux \nprincipal de voyageurs (Berne) mais pour l’ensemble des destinations prin-\ncipales. \n\n7. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la \nproposition no 48 non \nimpérative de M. Pierre-\nOlivier Nobs (PCSO), au \nnom de tous les \nconseillers généraux de \nl'Auge et de la Neuve-\nville, lui demandant, \nainsi qu'aux délégués \nde la Ville, d'intervenir \nauprès de la CUTAF \npour améliorer l'offre de \nla ligne TPF de l'Auge \n\n\n\n- 430 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nUn autre point capital est le contrôle des effets sur \nl’ensemble des usagers de la ligne. Dans le cas d’espèce, la gare se trou-\nvant quasiment en extrémité de cette ligne radiale, un changement horaire \nn’a que peu d’influence sur la clientèle située de l’autre côté. \n\nEnfin, il s’agira d’examiner, en cas de modification de \nl’horaire, s’il n’induit pas un encombrement à des arrêts mal dimensionnés \npour accueillir des bus supplémentaires. \n\nPartant, la proposition a été transmise à la CUTAF en lui \ndemandant d’examiner une adaptation des horaires en veillant aux aspects \nsusmentionnés. \n\nSynthèse \n\nEn conclusion, le Conseil communal a proposé à la \nCUTAF pour le changement d'horaire de décembre 2009 : \n\n- d’améliorer à titre d’essai pour une année, la cadence des bus de la \nligne 4 pour les soirées des vendredis et des samedis en la faisant \npasser de 30 à 15 minutes ; \n\n- de se réserver, suite à cet essai la possibilité de rendre cette solution \ndéfinitive en fonction de la fréquentation de la ligne ; \n\n- d’examiner l’adaptation de l’horaire de la ligne 4 pour qu’il soit mieux \ncoordonné avec les horaires des CFF. \n\nLa proposition no 48 étant non impérative, elle est ainsi li-\nquidée." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) remercie le Conseil com-\nmunal d'avoir pris au sérieux la proposition présentée au nom des conseil-\nlers généraux de l'Auge. Il est certain que de porter à 15 minutes la ca-\ndence des bus le vendredi et le samedi en soirée permettra aux personnes \nintéressées de se rendre en Basse-Ville pour fréquenter les établissements \npublics notamment sans avoir à utiliser leur véhicule. Cette mesure per-\nmettra ainsi de lutter contre le parcage sauvage. Ce fait est réjouissant. Je \nsuis malgré tout légèrement déçu. En effet, en rester à une cadence de 30 \nminutes dès 19.00 heures le reste de la semaine n'est pas idéal. L'un des \npoints faibles du projet d'agglomération constaté par les instances fédéra-\nles est précisément notre faiblesse en matière de transports publics. Il faut \ndisposer d'une épine dorsale forte et d'horaires attractifs. Malheureuse-\nment, l'horaire de soirée durant les jours de la semaine ne convient pas \nencore de ce point de vue. \n\nLe dernier point soulevé concernait une amélioration de la \ncadence de telle manière que les pendulaires venant en train de Lausanne \npuissent utiliser les bus de la ligne 4. Je constate que le Conseil communal \na transmis cette requête à la CUTAF pour étude. Je l'en remercie. Je dois \nrépéter que cette situation est véritablement incroyable. Le train en prove-\nnance de Lausanne arrive à 03 et à 33 et le bus de la ligne 4 part de la \ngare à 03 et à 33. Si le bus ne peut pas être retardé d'une minute ou deux, \nc'est qu'il doit observer une petite dizaine de minutes de réserve en termi-\nnus pour respecter l'horaire. Si la fluidité du trafic permettait aux bus de \ncirculer mieux, cette marge de sécurité devrait être moins grande. Cette \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 48 non impérative \nde M. Pierre-Olivier Nobs \n(PCSO), au nom de tous les \nconseillers généraux de \nl'Auge et de la Neuveville, lui \ndemandant, ainsi qu'aux dé-\nlégués de la Ville, d'intervenir \nauprès de la CUTAF pour \naméliorer l'offre de la ligne \nTPF de l'Auge (suite) \n\n\n\n- 431 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nadaptation de l'horaire d'une à deux minutes pourrait ainsi être satisfaite au \ngrand bonheur des pendulaires venant de Lausanne. \n\nLa proposition no 48 non impérative de M. Pierre-Olivier \nNobs est ainsi liquidée. \n\nooo \n\nA.  de la proposition no 4 de M. Philippe Wandeler (PCSO) et de 17 \ncosignataires demandant au Conseil communal d'étudier la modifi-\ncation de l'article 62 du règlement du personnel communal pour pré-\nvoir cinq jours de vacances supplémentaires pour les employés de la \nCommune de Fribourg \n\nM. Philippe Wandeler (PCSO) précise ce qui suit : \n\n"Par ma proposition, je demande au Conseil communal \nd'étudier la possibilité d'introduire cinq jours de vacances supplémentaires \npour les employés de la Commune de Fribourg, par analogie avec ce qui a \nété fait au niveau cantonal. Je pars en effet de l'idée que les collaborateurs \nde la Ville sont fortement sollicités et que mener une réflexion sur cette \nquestion est pleinement justifié. C'est avec ces considérations que je vous \nprie de transmettre au Conseil communal cette proposition pour étude." \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, précise que le Conseil \ncommunal accepte la transmission de cette proposition pour étude. Le \nConseil communal estime en effet qu'avant de faire part de son avis sur \ncette proposition, il est nécessaire de mener une analyse approfondie. \n\nMme Martine Morard (PDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"La proposition de M. P. Wandeler serait tout à fait judi-\ncieuse si la durée de travail du personnel communal était la même que \ncelle du personnel cantonal. Or, la durée hebdomadaire de travail pour le \npersonnel communal est de 40 heures, contre 42 heures pour le personnel \ncantonal. Cela signifie qu'à durée de vacances égales – c'est-à-dire avant \nl'augmentation d'une semaine de vacances pour le personnel cantonal – le \ntemps de travail annuel moyen des collaborateurs à plein temps de la Ville \nétait de 95 heures. Après l'augmentation d'une semaine de la durée des \nvacances du personnel de l'Etat, le temps de travail annuel du personnel \ncommunal restera inférieur à celui du personnel cantonal de 46.05 heures \nen moyenne. Il n'y a aucune raison d'aller vers une augmentation de la \ndurée des vacances du personnel communal." \n\nM. Louis Castella (UDC) déclare ce qui suit : \n\n"Lors de sa dernière séance, le groupe UDC a examiné \nattentivement la proposition no 4 de M. P. Wandeler. Il est parvenu à la \nconclusion qu'elle est inopportune en cette période de crise économique. \nElle l'est d'autant plus que ce changement dans le règlement du personnel \ncommunal interviendrait, alors que le Conseil communal vient de déposer \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 48 non impérative \nde M. Pierre-Olivier Nobs \n(PCSO), au nom de tous les \nconseillers généraux de \nl'Auge et de la Neuveville, lui \ndemandant, ainsi qu'aux dé-\nlégués de la Ville, d'intervenir \nauprès de la CUTAF pour \naméliorer l'offre de la ligne \nTPF de l'Auge (suite) \n\n8. Décision quant à la \ntransmission \n\n\n\n- 432 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nun recours devant le Préfet portant sur la compétence du Conseil général \nde modifier le règlement en question. Le groupe UDC s'oppose à la trans-\nmission de cette proposition électoraliste." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) s'exprime comme suit : \n\n"Les explications de Mme M. Morard sont suffisamment \nclaires pour renoncer à une étude sur le sujet. Le groupe libéral-radical \nrefusera la transmission de cette proposition." \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, vient d'entendre des pro-\npos selon lesquels le Conseil communal aurait fait recours contre une déci-\nsion du Conseil général de réviser le règlement du personnel. Ce n'est pas \ndu tout le cas. Si le Conseil communal a déposé un recours sur le fond, \nc'est au sujet de la compétence ou non du Conseil général de décider de \nl'indexation des salaires du personnel. \n\nVote \n\nLe Conseil général renonce, par 36 voix contre 24, à \ntransmettre au Conseil communal la proposition no 4 de M. Philippe \nWandeler (PCSO) et de 17 cosignataires. \n\nB.  des postulats : \n\n- no 12 de M. Gilles Bourgarel (Verts) et de 17 cosignataires de-\nmandant au Conseil communal d'étudier le transfert des Mini \net Maxi-Beaux-Arts de la Direction des Ecoles à celle de \nCulture et Tourisme \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) n'a rien à ajouter à la présenta-\ntion de cette proposition faite lors de la dernière séance. \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, préavise favorablement la \ntransmission de ce postulat pour étude. \n\nM. Pascal Wicht (UDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"Nous ne sommes pas convaincus par l'argument avancé \npar M. G. Bourgarel lors de la dernière séance, selon lequel la Direction de \nla Culture serait mieux à même de gérer ces activités avec des animateurs \neux-mêmes artistes. Nous rappelons que le conflit qui a surgi au sein des \nMini et Maxi-Beaux-Arts est une pure question de gestion du personnel \ndans laquelle la question de la qualité d'artiste des personnes intéressées \nn'a qu'un rôle très faible à jouer. Nous rappelons que ces personnes \nétaient des employés de la Commune au même titre que tous les autres \nmembres du personnel. Elles sont soumises au même cadre réglementaire \net légal. Celui qui souhaite jouir de la sécurité matérielle évidente qu'offre \nl'intégration au sein de la Commune doit aussi admettre que le revers de la \nmédaille pourrait être aussi une certaine perte de sa liberté d'action et de \nsa marge de manœuvre du point de vue organisationnel, s'entend, sans \nporter pour autant préjudice à la liberté artistique et à la créativité. \n\nIl nous paraît clair que la place des Mini et Maxi-Beaux-Arts \nse trouve bel et bien au sein de la Direction des Ecoles, comme actuelle-\nment, aux côtés de toutes les autres activités parascolaires, tels que les \nsports scolaires facultatifs et autres activités culturelles parascolaires. Le \nservice de Culture et Tourisme n'est pas, selon nous, le mieux armé pour \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\n\n\n- 433 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nprendre sous son aile ces activités qui sont fort différentes des siennes, si \nbien que des synergies seront certainement plus difficiles à y mettre en \nœuvre. Sans vouloir faire de procès d'intention, nous pensons que l'argu-\nment avancé n'est en fait qu'un alibi, un prétexte pour tenter de justifier une \nmesure qui repose uniquement sur un conflit de personnes. Cela ne nous \nparaît pas soutenable. Il n'est pas souhaitable de chambouler l'organisation \ninterne de la Commune pour répondre à de telles querelles de personnes. \nL'organisation de la Commune se doit d'être pérenne et une modification \ndes structures communales doit répondre à un besoin en soi indépendam-\nment des personnes qui peuvent se trouver à un poste ou à un autre à un \nmoment donné, sans quoi une gestion efficace des affaires communales \nn'est pas possible. \n\nAccepter la proposition de M. Bourgarel créerait un précé-\ndent fâcheux en la matière. Laissons l'affaire Mini et Maxi-Beaux-Arts se \nrégler par la voie ordinaire, par la voie juridique, mais évitons d'envenimer \nla question. Pour toutes ces raisons, c'est à l'unanimité que le groupe UDC \nrefusera la transmission de cette proposition." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) se doit de répondre à ces pro-\npos. A entendre M. P. Wicht, je serais assez mesquin. Vouloir régler un \nconflit est une chose, développer une activité en est une autre. Les Maxi-\nBeaux-Arts sont déjà régionalisés. On pourrait dire presque "agglomérés", \nmais le fait qu'ils soient rattachés à la Direction des Ecoles ne favorise pas \nune régionalisation véritable et, par la suite, un financement plus large. \nC'est pour ces considérations que l'ensemble de ces activités pourrait être \ntransféré à la Direction de Culture et Tourisme avec bénéfice pour la Ville, \nparce que précisément la culture fait partie des tâches de l'agglomération. \nCe n'est pas le cas des affaires scolaires qui dépendent soit de l'Etat, soit \nde la Commune. A moins de cantonaliser ces Maxi et Mini-Beaux-Arts – ce \ndont je serais très heureux, mais je ne crois pas que ce soit dans cette \nenceinte qu'on puisse le décider – il n'y aura pas d'autre solution que la \nrégionalisation de ces activités pour en décharger au moins partiellement \nfinancièrement la Commune. Je recommande dès lors instamment de voter \nla transmission de mon postulat, en espérant une issue favorable dans le \ndélai d'une année. \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, tient à préciser que s'il y a \nquelques instants il a déclaré que le Conseil communal préavise favora-\nblement la transmission de ce postulat pour étude, c'est dans la perspec-\ntive que le Conseil communal élabore un rapport allant ou non dans le sens \nde la proposition présentée. Il convient ensuite de rappeler aussi que l'or-\nganisation du Conseil communal relève de ses propres compétences. C'est \ndans cet état d'esprit que le Conseil communal préavise favorablement la \ntransmission de ce postulat pour étude. \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nEcoles, se doit de préciser que contrairement à ce qu'affirme M. G. Bourga-\nrel, les Maxi et Mini-Beaux-Arts ne sont pas régionalisés. Si les Maxi-\nBeaux-Arts touchent tous les élèves des CO, de l'ECG et des collèges, \nc'est grâce à un généreux mécène qui prend à sa charge tous les frais de \nces Maxi-Beaux-Arts, abstraction faite d'une part des salaires. Si effective-\nment des élèves, qui ne sont pas domiciliés en ville, peuvent participer aux \nateliers des Maxi-Beaux-Arts, c'est grâce à la générosité de M. G. Tesch. \nJe souhaiterais qu'on évite de s'immiscer constamment dans ce dossier, \nparce que M. Tesch, à force de lire des courriers dans la presse, pourrait \nun jour renoncer à financer comme mécène ces activités. \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\n\n\n- 434 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nVote \n\nLe Conseil général renonce, par 29 voix contre 27, à \ntransmettre au Conseil communal pour étude le postulat no 12 de \nM. Gilles Bourgarel et de 17 cosignataires. Il y a 7 abstentions. \n\n- no 13 de MM. Christoph Allenspach (PS) et Thierry Steiert \n(PS), ainsi que de 7 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal de communiquer la liste détaillée des subventions \ndes aides financières et des aides matérielles que la Com-\nmune de Fribourg a attribuées en 2008 aux associations cultu-\nrelles, sportives, sociales et aux autres structures actives dans \nces domaines \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, précise que ce postulat \ncorrespond tout à fait à la volonté clairement affirmée par le Conseil com-\nmunal dans le message no 42 bis concernant le budget 2009. Partant, nous \nacceptons non seulement la transmission de ce postulat pour étude, mais \npour rapport circonstancié dans le cadre du budget 2010. \n\nVote \n\nLa parole n'étant plus demandée, il est immédiatement \npassé au vote. \n\nLe Conseil général accepte, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude le postulat no 13 de \nMM. Christoph Allenspach et Thierry Steiert, ainsi que de 7 cosigna-\ntaires. \n\nooo \n\nA. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- no 14 de Mme Catherine Nusbaumer (PS) et de MM. Christoph \nAllenspach (PS) et Thierry Steiert (PS), ainsi que de 28 cosignatai-\nres, demandant au Conseil communal d'examiner de manière sys-\ntématique les possibilités d'intensifier et d'améliorer les collabora-\ntions avec des communes voisines, en présentant les avantages et \nles obstacles des différentes options \n\nMme Catherine Nusbaumer (PS) présente le postulat ci-\naprès : \n\n"Nous demandons au Conseil communal d'examiner de \nmanière systématique les possibilités d'intensifier et d'améliorer les colla-\nborations avec des communes voisines, en présentant les avantages et les \nobstacles des différentes options. \n\nLa possibilité d'une fusion de la Ville de Fribourg avec la \ncommune de Villars-sur-Glâne devrait être au centre de cette analyse, \nétant entendu que des fusions simultanées ou ultérieures avec d'autres \ncommunes du Grand Fribourg doivent également être examinées si ces \ncommunes sont intéressées à participer à une grande fusion. \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\n9. Divers \n\n\n\n- 435 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nDéveloppement \n\nPour la Ville de Fribourg, comme pour nombreuses autres \ncommunes du canton, la fusion avec une ou plusieurs communes voisines \nou proches semble aujourd'hui une option incontournable à court ou à \nmoyen termes. Vu l'ampleur et la complexité des tâches à gérer par les \ncommunes, et compte tenu des limites communales qui s'effacent de plus \nen plus, il est indispensable d'envisager des formes de collaboration allant \nau-delà de la 'simple' agglomération. \n\nLa fusion Fribourg – Villars-sur-Glâne semble actuellement \nla plus réaliste, ou du moins celle qui pourrait être réalisée le plus rapide-\nment. Cela dit, de nombreux obstacles se dressent encore de part et d'au-\ntre, comme la fiscalité, l'endettement de la Commune de Villars-sur-Glâne, \nles problèmes liés à la prévoyance professionnelle du personnel commu-\nnal, etc. Toutefois, à terme, nous pouvons raisonnablement espérer des \ngains importants en termes de synergies des services, des bâtiments, des \npossibilités de construire en commun des infrastructures sur des terrains \nintéressants ou en ce qui concerne la gestion des eaux. \n\nIl nous paraît qu'une telle étude de la part du Conseil \ncommunal serait une réponse claire à la fois sur les objectifs futurs de la \nVille en matière de grands projets et à la fois sur la manière dont elle en-\ntend aborder la question des fusions qui devient incontournable. Enfin, \nnous souhaitons aussi un tableau clair des collaborations intercommunales \nexistant déjà. \n\nLes fusions dans l'agglomération fribourgeoise ne pourront \nvoir le jour qu'avec un soutien substantiel de l'Etat. Le Conseil communal \ndevra dès lors, avec les exécutifs des autres communes concernées et \nintéressées, tout mettre en œuvre afin que le gouvernement cantonal ap-\nporte sa contribution à la création d'un centre fort, ceci dans l'intérêt de tout \nle canton." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- no 15 de M. Thierry Gachet (PDC), au nom du groupe PDC, deman-\ndant au Conseil communal d'examiner l'opportunité d'un plan de dé-\nsendettement total de la Commune \n\nM. Thierry Gachet (PDC) fait, au nom de son groupe, la \ndéclaration qui suit : \n\n"Préliminairement, nous devons relever qu'il ressort évi-\ndemment des compétences du Conseil communal de décider d'un plan de \ndésendettement de la Commune. En outre, nous tenons à souligner que \nnous n'avons jamais prétendu que le fonctionnement de la Ville serait fi-\nnancé par l'emprunt. Nous faisons ces deux remarques préalables pour \nqu'il n'y ait pas de malentendu quant à notre postulat. \n\nCela dit, notre postulat repose sur les motifs qui suivent. \n\nLa dette publique nette de la Commune est de quelque 150 \nmillions de francs. La charge de cette dette – indépendamment de son \nampleur en soi ou en comparaison avec celles d'autres communes – pèse \nsur le budget de fonctionnement pour un peu moins de 7 millions de francs. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 436 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nS'il est vrai que, pour l'instant, les taux d'intérêts sont bas, il \nfaut anticiper une possible hausse, dans les années à venir, dont les effets \nseraient désastreux en terme de déficit, et de risque de hausse d'impôts ; \n\n- la Commune détient un certain nombre d'actifs dont la valeur semble \npouvoir couvrir l'entier de la dette mais dont les revenus sont large-\nment inférieurs à la charge de la dette ; \n\n- qu'il apparaît utile de comparer l'intérêt stratégique de ces actifs \navec celui de l'effacement total de la dette, et d'étudier l'intérêt d'un \nplan de désendettement total de la Commune ; \n\n- qu'en effet l'effacement total de la dette permettrait de contribuer de \nmanière significative à la résorption du déficit budgétaire, et donne-\nrait par là même une nouvelle marge de manœuvre stratégique à la \nCommune ; \n\n- que cette marge de manœuvre permettrait vraisemblablement de \nlever les obstacles, en particulier fiscaux, à une large fusion du \nGrand Fribourg (5 voir 6 communes) ; \n\n- qu'un plan de désendettement permettrait, au travers  de l'examen \nde la vente de certains actifs, d'y associer directement ou indirecte-\nment l'Etat de Fribourg en lui permettant de contribuer directement et \nefficacement à l'assainissement des finances du centre canton que \nle Conseil d'Etat appelle de ses vœux. \n\nLe groupe PDC demande au Conseil communal \n\n- d'examiner l'opportunité d'un plan de désendettement total de la \nCommune ; \n\n- pour ce faire, d'examiner l'intérêt stratégique des différents actifs de \nla Commune ; \n\n- de comparer cet intérêt stratégique à celui d'un désendettement \ntotal ; \n\n- de présenter au Conseil général le résultat de son analyse d'ici à la \nprésentation du budget 2010 au plus tard. \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\nB. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- no 100 de M. Daniel Gander (UDC) relative au déblaiement de la \nneige en ville \n\nM. Daniel Gander (UDC) interroge l'Exécutif dans les ter-\nmes ci-après : \n\n"Le refus du budget, en décembre 2008, a fait l'effet d'un \npetit 'tsunami' dans notre chère ville. \n\nIl a cependant projeté des vagues positives contre l'Exécu-\ntif qui a su profiter de quelques ondulations pour voguer vers moins de \ndépenses. Ce séisme a provoqué aussi une forte houle sur de nombreuses \nassociations sociales et syndicales qui se voient déjà sombrer corps et \nâme. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 437 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nCe qui me paraît le plus étrange, c'est le vent glacial qui a \naccompagné les abondantes chutes de neige qui ont suivi ce 'tsunami'. \nElles ont atteint nos trottoirs, nos rues, nos routes, nos maison et ont per-\nturbé grandement le trafic. Elles ont créé par-ci par-là un immense chaos \ndans toute la cité. \n\nParalysés par autant de traumatismes à la fois, les services \ncommunaux n'ont, semble-t-il, pas daigné réagir ou tenter de le faire avec \nénergie pour contrer ces premières déferlantes neigeuses d'un hiver sans \nfin. \n\nLes habitants et les piétons, eux, se souviendront de cette \nmarée blanche de fin décembre. Certains ressentiront encore longtemps, \nnon pas le froid, mais leurs blessures contractées lors d'une chute ou d'une \nglissade. \n\nQuestions \n\nLes services communaux ont-ils vraiment mis tous les \nmoyens nécessaires pour le déneigement des voies de communication et \ndes trottoirs en cette fin d'année 2008 ? \n\nY a-t-il eu dans l'attitude de certains responsables, et \ncomme on nous l'a laissé entendre, un manque de volonté délibérée ou \ndes ordres allant dans le sens de ne pas intervenir ? \n\nSi la réponse à ma deuxième question tendait vers l'affir-\nmative, elle m'amènerait à penser que les habitants de Fribourg ont été pris \nen otage par leurs propres responsables. J'ose espérer que ce n'en fut pas \nle cas, car ce serait bien évidemment très grave de leur part." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, fait la déclaration ci-après : \n\n"A la première de ces trois questions, je réponds 'oui' et à \nla seconde 'non'. Je pourrais m'arrêter là, mais j'aimerais plus sérieuse-\nment remercier M. D. Gander de son intervention. En effet, elle me donne \nsurtout l'occasion de remercier et de féliciter ici, au nom du Conseil com-\nmunal et en mon nom, l'ensemble des employés de la voirie qui ont œuvré \ndurant cet hiver particulièrement rigoureux et qui ont fait un excellent tra-\nvail. (Bravos, applaudissements) \n\nJe ne saurais accepter l'insinuation selon laquelle nos col-\nlaborateurs, ou certains de leurs responsables, n'auraient pas mis tous les \nmoyens nécessaires à assurer un bon déneigement, voire même qu'il y \naurait eu des ordres et une volonté de ne pas intervenir. \n\nEst-ce que vous vous rendez compte, M. le Conseiller gé-\nnéral Gander, que ces personnes ont régulièrement, y compris les jours de \nfête et le week-end, effectué, dans des conditions très difficiles, un travail \nénorme à partir de 03.00 heures ou de 04.00 heures du matin et jusque \ntard le soir ? Est-ce que vous vous rendez compte du nombre impression-\nnant d'heures supplémentaires qui ont été faites dans ces circonstances ? \nEst-ce que vous vous rendez compte que nous avons eu un hiver particu-\nlièrement rigoureux avec parfois le matin des coups de froid et des pluies \ngivrantes ? Est-ce que vous vous rendez compte que Fribourg n'est pas la \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 438 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nseule localité où il y a eu des problèmes et que la situation était identique \ndans de nombreuses autres villes du pays ? \n\nA l'instar d'un article que j'ai lu par hasard dans 'Le Nouvel-\nliste', j'aimerais déclarer, ici au nom du Conseil communal – c'était le titre \nde l'article – 'Merci les gars !'. Je peux vous assurer qu'il n'y a eu aucune \ncoupe dans ce domaine du déneigement. J'espère qu'il n'y aura pas de \ncritiques lors de l'examen des comptes en cas de dépassement de cette \nrubrique budgétaire des produits de déneigement. \n\nCela dit, il est vrai qu'il y a eu parfois des situations délica-\ntes. Cela concernait en particulier les trottoirs. Mais à ce sujet, je tiens à \nsouligner que même si les équipes de la voirie passent, au moins partiel-\nlement, sur les trottoirs, il appartient, selon le règlement de police, non pas \nà la Commune, mais aux riverains de déblayer ces derniers. Cette obliga-\ntion est rappelée chaque année dans la 'Feuille officielle'. Pour le reste, il y \na eu quelques appels téléphoniques, parfois justifiés, qui sont arrivés au \nsecrétariat de l'Edilité. La Voirie a procédé aux corrections. Nous avons \nenregistré par la suite quelques nouveaux appels de personnes qui nous \nremerciaient d'avoir effectué ces corrections. Nous sommes conscients \nqu'il y a toujours l'un ou l'autre cas problématiques – c'est normal – que des \naméliorations sont toujours possibles, mais vous comprendrez que je ne \nsaurais absolument pas laisser passer cette insinuation au vu de l'énorme \net globalement de l'excellent travail qui a été effectué cet hiver." \n\nM. Daniel Gander (UDC) se déclare satisfait de cette ré-\nponse. \n\n- no 101 de M. Claude Schenker (PDC) relative à la résolution adres-\nsée le 18 décembre 2007 au Conseil d'Etat concernant le déséquili-\nbre budgétaire chronique de nature essentiellement structurelle de la \nVille \n\nM. Claude Schenker (PDC) interroge le Bureau dans les \ntermes ci-après : \n\n"Permettez-moi de demander au Bureau s'il a reçu une ré-\naction du Conseil d'Etat à la résolution du PDC, acceptée à l'unanimité du \nConseil général le 18 décembre 2007, concernant le déséquilibre budgé-\ntaire chronique de nature essentiellement structurelle de la Ville. Je rap-\npelle que cette résolution, âgée de quatorze mois maintenant, demandant \nau Conseil d'Etat : \n\n1) d'ouvrir des discussion avec le Conseil communal sur des mesures \npour résoudre les problèmes financiers structurels de la Ville ; \n\n2) d'envisager des mesures spécifiques d'aide pour la capitale dans les \ncontextes d'agglomération et de fusion ; \n\n3) de faire enter en vigueur la nouvelle péréquation en 2010 au plus \ntard ou à défaut d'envisager des mesures transitoires. \n\nA ma connaissance, il n'y a eu qu'un accusé de réception, \nmais aucune réaction officielle. Si tel est effectivement le cas, pourrions-\nnous suggérer au Bureau de réagir de manière appropriée à cette attitude \nquelque peu irrespectueuse pour la Ville ? La réponse à Mme la députée \nA. de Weck n'y change rien. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 439 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nPour appuyer mon propos, je signale une nouvelle preuve \nrécente de l'attitude cavalière du Conseil d'Etat. Alors que la loi actuelle sur \nles allocations familiales met ses coûts annuels de 2 millions de francs à \ncharge totale du Canton, le Conseil d'Etat profite d'une nouvelle loi, en \nconsultation actuellement et jusqu'au 27 février prochain, pour proposer de \nmettre à la charge des communes la moitié de coûts totaux, qui seront \nnouvellement de près de 6 millions de francs par an. Ce n'est certes pas \npour critiquer les allocations familiales – je suis au contraire fier d'avoir la \npaternité de l'article constitutionnel qui prévoit pour la première fois en \nSuisse des prestations pour les mamans sans activités lucratives – mais de \ntelles propositions quasi systématiques du Conseil d'Etat pour mettre des \nparticipations à charge des communes font montre d'une arrogance cer-\ntaine dans le contexte actuel. \n\nMa demande au Bureau sur notre résolution de décembre \n2007 et doublée d'une demande au Conseil communal, ainsi qu'à chacune \net chacun d'entre vous si possible, de réagir ou de faire réagir dans les dix \njours restants de la consultation et bien sûr de relayer la nécessaire dé-\nfense de nos intérêts communaux à vos amis politiques de tous bords, \nConseillère d'Etat en charge et députés bien sûr." \n\nLe Président soumettra cette question au Bureau pour ré-\nponse en plénum lors de la prochaine séance. \n\n- no 102 de Mme Andrea Burgener Woeffray (PS) relative à l'ACLF \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) pose la question ci-\naprès au Conseil communal : \n\n"Le travail dans les trois centres de loisirs – dont un se dé-\nsigne comme Maison de quartier – est un travail important et indispensable \npour notre Ville. La Ville partage cette conviction et verse depuis des an-\nnées des subventions. Il existait, pour la période 2006-2008, une conven-\ntion pluriannuelle selon laquelle la Ville a versé en 2008 une subvention à \nhauteur de 656'000 francs, sur un budget totalisant 816'220 francs, ce qui \ncorrespond à 80 % de subventionnement de la part de la Ville. \n\nCes dernières années, l'ACLF s'est donné une charte dont \nelle était la base de la rédaction de nouveaux statuts. Le Conseil commu-\nnal avait donné son aval à ces statuts et délègue un de ses membres au \ncomité de l'ACLF. \n\nEn 2003, le Conseil communal avait exigé, à juste titre, que \nla comptabilité soit tenue dans les règles de l'art. Le comité a, par la suite, \norganisé une comptabilité unifiée des trois centres et celle de l'Association. \nUne fiduciaire externe avait approuvé les comptes 2007. Les choses ont \nchangé depuis. \n\nD'où ma première question : est-il vrai que le comité actuel \na fait marche arrière en introduisant de nouveau une comptabilité par cen-\ntre ? Si c'est le cas, la Ville a-t-elle donné son accord à cette manière de \nfaire, et si oui, pour quelles raisons ? \n\nLa convention mentionnée exigeait la professionnalisation \ndes structures. L'ancien comité avait dès lors passé à l'engagement d'un \nsecrétaire-comptable, choisi paritairement par le comité et les anima-\nteurs/animatrices des trois centres. Cet engagement était une nécessité \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 440 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nabsolue pour faire face aux exigences d'un bon fonctionnement administra-\ntif et financier de l'Association et de des trois centres. En décembre 2008, \nle comité actuel a donné son congé au secrétaire-comptable en place, en \névoquant des raisons financières, et l'a libéré de toutes ses obligations \navec effet immédiat. En janvier 2009, le même comité a passé à l'engage-\nment d'une nouvelle secrétaire-comptable. \n\nD'où ma deuxième question : Pourquoi le secrétaire-\ncomptable avait-il été libéré de toutes ses tâches immédiatement ? Com-\nment le Conseil communal juge-t-il cette manière de faire ? \n\nSelon la volonté de l'ancien comité et sous la présidence \nvigilante de notre collègue P. Zwick, un groupe de travail avait préparé, en \nétroite collaboration avec les animateurs et animatrices, le changement de \nl'Association en Fondation. L'assemblée générale n'en a pas voulu. A l'ex-\nception d'une personne, tous les anciens membres du comité, dont \nP. Zwick et moi-même, ont présenté leur démission avec effet immédiat, \ntout en espérant que la Ville, en tant que bailleur principal, intervienne. \n\nD'où ma troisième question : Comment le Conseil commu-\nnal en tant qu'unique bailleur de fonds de cette Associations fait-il \nconfiance à une Association qui est plus occupée par elle-même que par le \nmandat qui lui est confié ? Quelle est la stratégie du Conseil communal \nquant à l'avenir de cette Association ? \n\nJe vous remercie de répondre à mes questions, tout en ré-\naffirmant que le travail fait dans les trois centre est un travail nécessaire et \nindispensable pour notre ville." \n\nM. Charles de Reyff, Conseiller communal, précise ce qui \nsuit : \n\n"Je dois tout d'abord vous expliquer pour quelle raison c'est \nmoi qui interviens à ce sujet. Historiquement, je suis resté le délégué du \nConseil communal au comité de l'Association des centres de loisirs, bien \nque la subvention à l'ACLF figure au chapitre budgétaire de la Direction de \nCulture et Tourisme. \n\nLes questions de Mme A. Burgener Woeffray sont certes \nintéressantes, mais portent sur des points précis du fonctionnement de \nl'ACLF. Elles touchent aussi des personnes. C'est pourquoi nous n'y ré-\npondrons pas ce soir, mais lors de la prochaine séance. Nous pourrons \nainsi peser les éléments de notre réponse." \n\n- no 103 de Mme A. de Weck (PLR) relative au financement de l'assai-\nnissement de la décharge de La Pila \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) interroge l'Exécutif dans \nles termes ci-après : \n\n"Nous avons tous pu lire aujourd'hui dans la presse que la \npremière tranche de remise en état du site de La Pila coûterait 12,5 mil-\nlions de francs. La Confédération prendra à sa charge 40 % de cette \nsomme, soit 5 millions de francs. Ma question est de savoir comment sera \nréparti le solde entre le Canton et la Commune ? Quand connaîtrons-nous \nle coût total de cette remise en état ? Comment le Conseil communal envi-\nsage-t-il de faire face à ces dépenses ?" \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 441 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, déclare ce qui suit : \n\n"Comme vous l'avez sans doute appris par les médias au-\ndiovisuels ou par la presse de ce matin, il y a effectivement eu hier une \nconférence de presse consacrée au développement de ce dossier de l'as-\nsainissement du site de La Pila. Du point de vue financier, je ne peux pour \nl'instant que confirmer ce que j'ai déjà eu l'occasion de déclarer ici même le \n17 décembre 2008 en réponse à une question du Conseiller général A. \nRepond (cf. procès-verbal de la séance du 17 décembre 2008, pp. 345-\n346) et ce qui a été dit hier lors de la conférence de presse par les repré-\nsentants de l'Etat. \n\nComme vous le savez déjà, un consortium a été créé par le \nCanton et la Commune pour élaborer cette conception de l'assainissement \nde la décharge de La Pila, puis pour le réaliser. Pour ce qui est des mesu-\nres d'investigations – c'est-à-dire celles qui ont été réalisées jusqu'à ce jour \n– un article de la convention passée prévoit que ces frais seront répartis \npar moitié entre l'Etat et la Ville, après déduction de la participation de la \nConfédération. Cette clé de répartition est provisoire, dans la mesure où \nelle ne préjuge pas des responsabilités futures. \n\nLes frais d'investigation se sont montés, en chiffres arron-\ndis, à 1'620'000 francs au total. La participation de la Confédération atteint \n611'000 francs. Les parts de l'Etat et de la Commune ont atteint, pour cha-\ncun, environ 500'000 francs. \n\nPour les premiers travaux, devisés à 12,5 millions de \nfrancs et qui ont fait l'objet de la conférence de presse de hier, il n'y a pas \nencore de convention qui a été passée. En effet, nous sommes encore en \ndiscussion avec le Canton pour déterminer si cette même clé de répartition \nprovisoire sera appliquée, dans l'attente de l'établissement futur des res-\nponsabilités. Sur cette somme de 12,5 millions de francs, 935'000 francs \nconcernent le déplacement de la place réservée aux gens du voyage. \nComme l'a rappelé hier le Conseiller d'Etat P. Corminboeuf, le Canton \nprendra ce montant à sa charge. Les autres mesures représentent ainsi \n11'565'000 francs. La participation de la Confédération, qui est acquise, \nsera de 40 %. Reste le solde sur lequel porte effectivement la discussion \nentre le Canton et la Commune. Comme l'a clairement relevé \nM. Corminboeuf lors de la conférence de presse, comme le Canton a ins-\ncrit 4 millions de francs et la Ville un million de francs à leurs budgets 2009, \nces crédits seront suffisants pour couvrir les travaux qui seront réalisés en \n2009, indépendamment de la répartition qui sera arrêtée au cours des pro-\nchains mois. \n\nIl convient d'ajouter que pour la suite, indépendamment de \nces montants déjà budgetisés, les crédits nécessaires à l'assainissement \nne peuvent pas encore être chiffrés précisément. Ainsi que l'a déclaré le \nConseiller d'Etat G. Godel, on peut évaluer que le coût de l'opération s'élè-\nvera à plusieurs dizaines de millions de francs probablement, mais à \nl'heure actuelle, aucun chiffre précis ne peut être articulé. Quant à la répar-\ntition financière, des analyses juridiques sont en cours, des recherches \nsont également menées dans les archives dans l'espoir de trouver des \ndocuments intéressants. D'après l'ordonnance du 26 août 1998 sur l'assai-\nnissement des sites pollués ou ordonnance sur les sites contaminés (OSi-\ntes), il appartient au détenteur d'assumer ces frais d'assainissement, à \nmoins que l'on ne connaisse le perturbateur qui a causé la pollution. Or, en \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 442 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nl'état des investigations, il apparaît que la décharge de La Pila était une \ndécharge publique et que la Ville de Fribourg y a surtout déposé des dé-\nchets ménagers et que les déchets qui posent problème ont très proba-\nblement été déposés par des tiers, en particulier par des entreprises. \n\nPour l'instant, aucune réponse concrète et claire ne peut \nêtre donnée, puisque les recherches en responsabilité sont en cours. Ce \nn'est qu'à la fin de ces investigations qu'une réponse pourra être fournie. \nLes recherches seront difficiles, parce que comme vous le savez, à l'épo-\nque il n'y avait pas de réglementation. La seule règle était qu'on n'avait pas \nle droit de déposer ce genre de déchets dans le lit des cours d'eau. C'était \nla seule règle qui existait, mais comme il s'agissait d'une décharge publi-\nque, elle était évidemment ouverte à tout le monde." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) remercie le Conseil com-\nmunal de cette réponse. \n\n- no 104 de Mme Antoinette de Weck (PLR) relative à l'échelle des \ntraitements \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) interroge le Conseil com-\nmunal dans les termes ci-après : \n\n"En vertu de l'article 27 du règlement du personnel du 10 \nmars 1998, l'échelle des traitements doit être publiée dans le message \naccompagnant le budget. Or cette obligation n'est pas remplie par le \nConseil communal depuis de nombreuses années. \n\nPourquoi le Conseil communal ne remplit-il pas cette obli-\ngation ? Disposerons-nous de cette échelle des traitements lors du budget \n2010 ? \n\nJ'aurais pu m'adresser directement au Préfet, puisque c'est \nla procédure qu'il a dictée au Conseil général lorsque le Conseil communal \nviole une obligation légale. Toutefois, par esprit de paix, j'ai préféré vous \nposer d'abord la question, en vous donnant ainsi la possibilité de vous \nconformer au règlement lors de la présentation du budget de 2010". \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, déclare ce qui suit : \n\n"Je remercie Mme A. de Weck de son esprit de conciliation \net, par esprit de clarté, je vous prie d'attendre la prochaine séance pour \nrecevoir une réponse circonstanciée." \n\n- no 105 de M. Pius Odermatt (PS) relative à la présentation du mes-\nsage concernant les mesures d'accompagnement du pont de la \nPoya \n\nM. Pius Odermatt (PS) s'exprime comme suit : \n\n"Le budget des investissements a été adopté lors de la \ndernière séance du Conseil général, y compris le crédit d'investissement \npour les mesures d'accompagnement du pont de la Poya qui a été une \nnouvelle fois reconduit pour un montant de 3,4 millions de francs en caté-\ngorie III (rubrique 520.501.89). Pour rappel, la fermeture à la circulation du \npont de Zaehringen entraîne le risque évident d'un transfert de trafic sur \ncertains quartiers de la ville, notamment celui du Jura, sur l'axe rue de Mo-\n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 443 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nrat – Varis – rue Joseph-Piller ainsi qu'à travers la Basse-Ville. Avec la \nnouvelle variante de raccordement du pont à la route de Morat, telle que \nprésentée par le Conseil d'Etat au début de ce mois, la capacité d'absorp-\ntion du trafic à Saint-Léonard augmentera même encore. Les mesures \nd'accompagnement ont ainsi gagné encore en importance puisqu'il s'agit \nd'empêcher tout transfert de trafic à travers les quartiers. \n\nD'où ma question : quand le Conseil communal présentera-\nt-il au Conseil général le message concernant le crédit d'investissement \npour ces mesures d'accompagnement du pont de la Poya ?" \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, répond comme suit : \n\n"La question de M. P. Odermatt me donne l'occasion de \nmettre le doigt sur le nouvel aménagement proposé par l'Etat du carrefour \nde Saint-Léonard et de préciser que si la Ville ne s'était pas montrée viru-\nlente pour démontrer que le carrefour dans sa configuration prévue ne \npourrait pas fonctionner, nous en serions restés à cette variante initiale \nconçue par l'ancien ingénieur cantonal. Grâce à l'arrivée d'un nouveau \nConseiller d'Etat Directeur et à la compréhension de ses services, une \nnouvelle mouture est à l'étude. \n\nCela dit, le calendrier de mise en place des mesures d'ac-\ncompagnement du pont de la Poya est clairement défini dans le plan di-\nrecteur partiel des transports. Je vous invite à reconsulter ce document que \nje n'ai pas sous la main pour le consulter. Sauf erreur de ma part, les de-\nmandes de crédits nécessaires pour ces mesures d'accompagnement doi-\nvent être présentées deux ans avant l'ouverture du pont, afin que ces me-\nsures puissent effectivement avoir été mises en place le jour de cette ou-\nverture. Nous pourrons parfaitement respecter ce délai. Ces mesures sont \ndéjà à l'étude. La première mesure qui fera l'objet d'une publication et \nd'une décision, puisqu'il n'y aura pas d'engagement financier proprement \ndit, ce sera la fermeture du pont de Zaehringen à la circulation. Vous pou-\nvez bien imaginer que nous ne nous contenterons pas de le faire 'comme \nça un beau matin', même si nous savons déjà que ce sera un vendredi. \nNous préparerons au préalable les mesures d'accompagnement, ne serait-\nce que pour pouvoir répondre aux questions des différentes associations, \ndes différents quartiers. La première étape aura lieu tout prochainement, \npuisque ce sera à l'occasion de l'assemblée des amis de Bourguillon, puis-\nque l'ingénieur cantonal et moi-même aurons l'occasion de répondre aux \nquestions et préoccupations des habitants en fonction de l'évolution du \ndossier." \n\nM. Pius Odermatt(PS) peut déduire, de la réponse que \nvient de faire M. C. de Reyff, Directeur de la Police locale et de la Circula-\ntion, que le crédit d'investissement pour les mesures d'accompagnement \ndu pont de la Poya restera en catégorie III durant deux ou trois ans, c'est-à-\ndire jusqu'à ce que le plan directeur partiel des transports soit mûr. \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, le confirme. Ce crédit demeurera en catégorie III jusqu'à ce que \nnous ayons la possibilité de présenter un message au Conseil général. Il \nexiste certes un accord avec la Commission financière quant à une limita-\ntion de durée d'inscription d'un crédit en catégorie III, mais des exceptions \nsont prévues. Ce dossier en constitue une. Nous nous sommes en effet \nengagés auprès de certains opposants qui se sont manifestés lors de la \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 444 - \n\nSéance du 17 février 2009  \n\nmise à l'enquête du pont de la Poya, à faire figurer clairement ce crédit en \ncatégorie III pour manifester clairement notre volonté de faire respecter le \nplan directeur partiel des transports ainsi que les engagements pris par le \nConseil d'Etat à l'égard de ces opposants. Je vous réaffirme encore une \nfois que les délais prévus dans le plan directeur partiel des transports se-\nront respectés et que le crédit sera soumis au Conseil général pour déci-\nsion. Je rappelle que le Conseil général décide des crédits, mais non du \ndétail des mesures proposées. \n\nC. AUTRE INTERVENTION \n\nLe Président informe l'assemblée que Gottéron a gagné 3 \nà 2 contre Genève Servette. (Applaudissements) \n\nLe Président clôt ensuite la séance. \n\nIl est 23.05 heures. \n\nFribourg, le 9 mars 2009 \nAP/jc \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Jean-Jacques MARTI André PILLONEL \n\n  La Secrétaire de Ville : \n\n  Catherine AGUSTONI \n\nDivers (suite) \n\n\n