name: Procès-verbal provisoire de la séance du 29 juin 2020

text: \n \n\n133 \n\n \n\n \n \n \n \n\n2016-2021 \nProcès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu lundi 29 juin 2020, Salle des fêtes de Saint-Léonard, Fribourg \n\n \n \nPrésidence: Mme Adeline Jungo \n \n \nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.02 heures \n  \nPrésence de 70/80 Conseillers généraux et de 5/5 Conseillers communaux. \n  \nExcusés (9): Mmes et MM. Anne Casabene Thévoz, Rana Eltschinger-Bassil, Véronique Grady, Eva \nHeimgärtner, Emmanuel Kilchenmann, Martin Kuhn, Geneviève Liaudat, Matthieu Loup et Nicolas \nStevan. \n  \nAbsent (1): M. David Papaux. \n  \nScrutateurs: MM. Gilles Bourgarel, Bernard Dupré, Jean-Noël Gex, Alain Maeder, François Miche et \nMario Parpan. \n  \nSecrétariat: Mmes et MM. David Stulz, Mathieu Maridor, Anne Banateanu, Ingrid Buntschu et \nNathalie Marvardi-Bürgy. \n  \nAssistance technique: MM. Vincent Haymoz, Dominique Vidmer et Thierry Vidmer. \n  \nLa Présidente. M. le Syndic, Mmes les Conseillères communales, MM. les Conseillers communaux, \nM. le Vice-Président, chers/ères collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir cette 28ème séance \nordinaire de la législature. Je salue également les membres de l’administration communale, les \nvisiteurs, ainsi que les représentants de la presse. \n  \nJe constate que la convocation du 10 juin 2020, contenant l’ordre du jour de cette séance et de la \nséance de relevée de demain, vous est parvenue dans les délais légal et réglementaire. \n  \nAvez-vous d’autres remarques d’ordre formel à exprimer quant à cet ordre du jour? \n  \nTel n’est pas le cas. L’ordre du jour est ainsi approuvé. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n134 \n\n \n\n1. Communications de la Présidente; \n\n2. Approbation des procès-verbaux no 28a et b de la séance du Conseil général des 25 et 26 mai \n2020;  \n\n3. Comptes 2019 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg – Rapport; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Thierry Steiert, Syndic, Vice-Président de la CPPVF \n\n4. Approbation d'une dépense imprévisible et urgente concernant les mesures définies par le \nConseil communal en lien avec le covid-19 et avec impacts sur les finances communales - \nRapport; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Laurent Dietrich, Directeur des Finances \n\n5. Approbation d'une dépense imprévisible et urgente pour l'assainissement des faux-plafonds à \nl'école du Jura B et C - Rapport; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentante du Conseil communal: Mme Andrea Burgener Woeffray, Directrice de l'Edilité \n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 79 de M. Simon Murith (PDC/PVL) \nlui demandant d'étudier la création d'une "Régie (immobilière) culturelle";  \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 102 de MM. Vincenzo Abate, Julien \nVuilleumier et Oliver Collaud (Verts) lui demandant d'étudier la possibilité de mettre sur pied \nune place politique pour les jeunes en ville de Fribourg; \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 112 de M. Bernhard Altermatt \n(PDC/PVL) lui demandant d'étudier la possibilité de créer une commission consultative sur le \ntourisme et l'accueil en ville de Fribourg; \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 114 de Mme et MM. Jean-Pierre \nWolhauser, David Aebischer, Jean-Noël Gex et Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR) lui \ndemandant d'étudier les possibilités de sponsoring et de parrainage par des privés de projets \nde développement durable ou d'utilité publique en ville de Fribourg; \n\n10. Décision quant à la transmission: \n\n- des propositions \n\n- n° 20 de Mme et M. Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) et Blaise Fasel (PDC/PVL) \ndemandant au Bureau du Conseil général d’intégrer les arguments juridiques du Conseil \ncommunal relatifs à la recevabilité des objets qui sont soumis au Conseil général dans le \ndocument communiquant le préavis du Bureau quant à la recevabilité et la qualification \nformelle des propositions et des postulats; \n\n- n° 21 de MM. Simon Zurich, Florian Müller et Marc Vonlanthen (PS) demandant une \nrévision générale du règlement communal concernant les structures d’accueil de la \npetite enfance; \n\n \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n135 \n\n \n\n- des postulats \n\n- n°140 de Mmes et MM. Vincenzo Abate, Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Oliver \nCollaud, Fabienne Menétrey, Monica Mendez et Julien Vuilleumier (Verts) demandant \nau Conseil communal la mise en place d’évaluations des politiques publiques pour la \nVille de Fribourg; \n\n- n°141 de M. Christoph Allenspach (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité d’introduire un article nouveau en faveur de la préservation des surfaces \nnaturelles privées dans le règlement communal d’urbanisme; \n\n- n° 142 de Mmes et M. Christoph Allenspach, Geneviève Liaudat et Sandra Sabino (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier le potentiel des surfaces bitumées de la ville \nqui pourraient accueillir de la végétation; \n\n- n°143 de MM. Christoph Allenspach, Florian Müller, Marc Vonlanthen et Simon Zurich \n(PS) demandant au Conseil communal d’étudier l’extension des espaces publics et \nnaturels en réduisant les places de stationnement publiques; \n\n- n°144 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité \nde construire des toilettes publiques aux Grandes-Rames (n° de parcelle: 17135); \n\n- n°145 de M. Alexandre Sacerdoti (PDC/PVL) demandant au Conseil communal d’étudier \nla possibilité d’une aide financière pour les étudiants inscrits en ville de Fribourg \nrencontrant des difficultés financières liées à la pandémie de covid-19; \n\n- n°146 de MM. Lionel Walter et Simon Zurich (PS) demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité d’assurer un financement durable des infrastructures culturelles; \n\n- n°147 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nd’offrir la gratuité de l’abonnement TPF en zone "ville de Fribourg" (zone 10) aux \nseniors; \n\n- n°148 de MM. Simon Zurich, Marc Vonlanthen et Florian Müller (PS) demandant au \nConseil communal d’étudier les conséquences de la pandémie de covid-19 en ville de \nFribourg; \n\n- n°149 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nde verser 1'000 francs à chaque commerce de la ville de Fribourg, restaurants, cafés et \nfood trucks compris; \n\n- n°150 de MM. Marc Vonlanthen, Simon Zurich et Florian Müller (PS) demandant au \nConseil communal d’étudier la pérennisation de l’émergence de nouvelles pratiques de \nmobilité, à la suite de la pandémie de covid-19; \n\n- n°151 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) demandant au Conseil communal \nd’étudier la mise en place d’un dispositif de sécurité alimentaire en ville de Fribourg; \n\n- n°152 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité d’encourager la pratique du vélo pour se rendre à l’école; \n\n11. Réponses aux questions:  \n\n- n° 127 de M. Michaël Li Rosi (UDC) relative à la circulation des vélos électriques à grande \npuissance dans les rues piétonnes; \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n136 \n\n \n\n- n° 128 de M. Michaël Li Rosi (UDC) relative à l’ouverture temporaire du pont de \nZaehringen durant les travaux engorgeant le quartier du Bourg; \n\n- n°165 de M. David Krienbühl (PLR) relative à l’exonération de la taxe d’empiètement \ndans le périmètre de la zone touristique; \n\n- n°167 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) relative aux ralentisseurs de vitesse au chemin \nMonséjour; \n\n- n°168 de M. Pascal Wicht (UDC) relative à la mise à disposition du personnel communal \nde vignettes de stationnement; \n\n- n°172 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative à la disparition des informations sur la \nsituation de l’emploi dans le 1700 (Bulletin d’information de la Ville de Fribourg); \n\n- n°173 de M. Maurice Page (CG-PCS) relative à la gestion du futur parking de la P2 de \nSaint-Léonard; \n\n- n°174 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative au remboursement de la taxe \ncompensatoire pour les places de stationnement et les places de jeux à la suite de l’arrêt \ndu Tribunal fédéral du 4 février 2020; \n\n12. Divers. \n\n \n \n\n \n \n \n\n1.  Communications de la Présidente \n  \nLa Présidente.  \n \nA. Je tiens à vous rappeler que nous comptons sur votre collaboration et votre sens des \n\nresponsabilités pour respecter les consignes sanitaires édictées par l’OFSP, à savoir, garder une \ndistance sociale d’au moins 1.50m, se laver régulièrement et soigneusement les mains avec du \nsavon, renoncer aux poignées de mains, aux accolades et aux embrassades, tousser ou \néternuer dans un mouchoir ou dans le creux du coude. Les personnes ressentant ou \nprésentant des symptômes (douleurs musculaires, fièvre, sensation de fièvre, insuffisance \nrespiratoire, maux de gorge, perte soudaine de l’odorat et/ou du goût, toux sèche) sont \ninvitées à rentrer chez elles. \n  \nLes entrées et les sorties dans la salle se font par des chemins séparés, merci de respecter le \nsens de marche indiqué par les flèches jaunes au sol. \n  \nEn entrant dans la salle ou après avoir touché des objets, veuillez vous désinfecter les mains à \nl’aide du dispositif de désinfection installé à l’entrée. \n  \nDurant la pause, il est de votre responsabilité d’appliquer les règles d’hygiène et de \ndistanciation sociale, que ce soit à l’intérieur de cette salle, aux toilettes ou à l’extérieur de \ncette salle. Aussi nous vous invitons à ne pas être plus de deux personnes en même temps aux \ntoilettes. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n137 \n\n \n\n  \nLes vestiaires de cette salle ne sont pas utilisables pour éviter les mélanges de vêtements. \n\n  \n B.  Je vous donne la liste des personnes excusées ce soir. (cf. supra). \n  \nC.  Nous ferons une pause aux environs de 21.00 heures. \n  \nD.  A la suite de la démission de M. Philippe Vorlet, avec effet au 1er juillet 2020, M. Alexis Barrière \n\na été proclamé élu au Conseil général par le Conseil communal et assermenté par le Préfet de \nla Sarine le 17 juin 2020. Il aura le plaisir de se présenter à ses pairs lors de la séance de notre \nconseil du 14 septembre 2020. \n\n  \nE.  Vu l’ordre du jour relativement restreint, le Bureau a décidé lors de sa séance du 3 juin 2020 \n\nde débuter ce soir à 19.00 heures. Je compte sur votre discipline afin de pouvoir traiter l’entier \nde l’ordre du jour en un seul soir. \n\n  \nF.  Notre traditionnelle sortie du Conseil général devrait avoir lieu, si les mesures sanitaires le \n\npermettent, le samedi 29 août 2020. Merci de réserver la date. \n  \n \n\n \n  \n \n\n2.  Approbation des procès-verbaux no 28a et b des séances du Conseil général des 25 et \n26 mai 2020 \n\n  \nLa Présidente. Un membre du Conseil général souhaite-t-il formuler des propositions de rectification \nde ce procès-verbal? \n  \nRugo Claudio (PA). Mme la Présidente, j'ai envoyé un courriel cet après-midi qui traite en particulier \nde la ponctuation de la page 93 du procès-verbal n° 28b. \n  \nJe ne vais pas énumérer ici toutes ces propositions de rectification. \n \nJe voulais juste revenir sur la proposition de correction suivante: \n \nIl est écrit: "... il ne faut pas confondre le nom avec le patronyme de notre aimé Syndic, c’est la ligne \nstayers". La ligne stayers n’existe pas. Il s'agit plutôt de la ligne tayers. Justement, je profite de ce \npetit "s" en trop pour préciser que la ligne tayers, c’est quand on fait des courses-poursuites de \nvélos. C’est le dernier vélo qui monte au-dessus de la ligne et qui dépasse les autres. C’était une \npetite allusion à la poursuite de la Police cantonale que j’avais oublié de mentionner la dernière fois. \n \nLa Présidente. Vos remarques nous ayant déjà été transmises et étant donné qu’elles ne concernent \nque de la ponctuation, comme vous dîtes, ou la forme de ce procès-verbal, ces procès-verbaux sont \nadoptés avec les rectifications demandées. Mes remerciements à son rédacteur, M. Mathieu \nMaridor, et à ses collaboratrices. \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n138 \n\n \n\n3.  Comptes 2019 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg – \nRapport \n\n \nLa Présidente. Je vous rappelle que nous allons simplement prendre acte de ces comptes. \n \nRapport de la Commission financière \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. Cette année marque la dernière année \nde comptes sous le régime de la primauté des prestations. Ce sont également les premiers comptes \navec les nouvelles bases techniques, à savoir un taux d’intérêt technique de 2.75% et les tables de \nmortalité dites LPP 2015. Ces changements avaient été provisionnés; ils n’occasionnent donc pas de \nmodifications importantes dans les capitaux de prévoyance. \n  \nComme l’année passée, vous trouverez sur les quatre premières pages de ces comptes, un résumé \ndes principaux paramètres financiers. \n  \nOn y voit que 2019 a été une excellente année, contrairement à 2018 - et on ne parle pas encore de \n2020 qui nous réservera certainement encore des surprises! Les revenus des placements ont été \nparticulièrement bons cette année, ce qui se traduit par une hausse du degré de couverture, qui est \nde 76.4% au 31 décembre 2019, alors qu’il était de 73.4% un an auparavant. \n  \nLa performance de la Caisse, toutes classes d’actifs confondues, est relativement bonne. \nContrairement à l’année passée, où les marchés boursiers avaient fait grise mine et permis à notre \nCaisse d’avoir un rendement supérieur aux indices UBS et Crédit Suisse, notre rendement cette \nannée est de 7.54%, légèrement inférieur à la référence de 8.39%. \n  \nCela s’explique par la part assez importante de nos placements constitués par les prêts aux \nemployeurs, avec rendement fixe à 4.25%. Ces prêts ont tendance à remonter notre performance \nlors des années de bourse maussade; ils la plombent quelque peu en revanche les bonnes années. \nC’est le prix à payer d’une certaine sécurité, dont le rendement assuré est malgré tout élevé. \n  \nContrairement à 2018, le résultat a permis d’accroître la réserve de fluctuation de valeur d’un \nmontant de 7.2 millions de francs (en 2018, nous avions dû y prélever 6.6 millions de francs pour \nassurer le chemin de capitalisation prévu); celle-ci se chiffre désormais à 14.5 millions de francs. \n  \nLors de l’examen de ces comptes, plusieurs remarques ont été émises quant aux frais administratifs à \ncharge de la Caisse. Ils sont jugés élevés en comparaison avec ceux d’autres caisses, en particulier \ns’agissant des frais des différents rapports trimestriels établis par le dépositaire global, l’UBS (global \ncustodian). Si la Commission financière souligne la pertinence et l’importance d’un tel mandat de \nglobal custody, confié à l’UBS depuis 2008, elle incite le comité à le challenger à nouveau de manière \nà permettre d’éventuelles économies, voire certaines innovations. \n  \nS’agissant du taux d’occupation des immeubles dont est propriétaire la Caisse, la Commission se \nréjouit de constater que, comme les années passées, ceux-ci restent de l’ordre de 99 à 100%. La \nCaisse est manifestement un bailleur agréable, ce qui est réjouissant. \n  \nEnfin, l’année passée, l’organe de révision BDO relevait dans son rapport que la Caisse ne disposait \npas d’un système de contrôle interne (SCI) approprié à la taille et à la complexité de l’institution. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n139 \n\n \n\nNous notons que ce système n’a pas encore pu être mis en place, contrairement à ce qui avait été \nprévu pour l’automne passé. Le projet en est à ses débuts seulement. Nous sommes confiants que le \ncomité considérera désormais cette tâche comme prioritaire, tous les grands changements que la \nCaisse devait mettre en place ayant désormais été finalisés. \n  \nPar conséquent, la Commission financière prend acte des comptes de la CPPVF et remercie tant son \ncomité que son administrateur pour le grand et bon travail effectué. \n  \nSteiert Thierry, Syndic et Vice-Président de la CPPVF. La lecture intégrale du petit texte que j’ai \npréparé serait une entrave aux principes de la discipline auxquels vous nous avez appelés tout à \nl’heure, puisque ce texte reprend pratiquement intégralement ce que Mme L.-M. Graden vient de \ndire. Aussi, je vais renoncer à mon texte et tout simplement vous rappeler que vous trouvez les \nchiffres clés sur les pages 4 à 7 du rapport, avec une toute petite précision. Une relecture attentive \nde ce rapport m’a encore fait découvrir quelques coquilles, pas très importantes. En page 5, sous \n"Généralité", à la dernière ligne, vous trouvez un montant de 7.2 millions de francs. En fait, il s’agit \nbien sûr de 7.5 millions de francs. Je suis sûr que certains d’entre vous, qui en font une lecture \nattentive, l’on déjà remarqué. A la page 6, vous aurez certainement remarqué que les chiffres qui \nfigurent en gras, au-dessus des tableaux, donc 1.93 et 81.80, sont les chiffres de l’année dernière. Au \nlieu de 1.93, il faut lire 1.90 et au lieu de 81.80, il faut lire 82.2. Ce sont les chiffres qui figurent sur la \npage 7 tout en haut, dans le paragraphe "Evolution des engagements" qui sont les bons. \n  \nDiscussion générale \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nKrienbühl David (PLR). Le groupe libéral-radical a examiné avec intérêt les comptes 2019 de la CPPVF \nainsi que le rapport y relatif. \n  \nNous remercions M. le Syndic ainsi que les membres du comité de la Caisse et l’administrateur M. A. \nDousse pour la préparation de ces comptes et du rapport du Conseil communal. \n  \nComme vous le savez tous, la commune a fait un très gros effort en février 2019 avec son nouveau \nplan de prévoyance, tout comme les employés communaux d’ailleurs, pour mettre en place les bases \nd’une saine gestion de sa Caisse de pension pour le plus long terme, bien que d’autres modèles \neussent été possibles et qui ont d’ailleurs été proposés ici même en juillet 2018. Je ne reviendrai pas \nici sur le passage en force de la majorité rose-verte qui a une fois de plus chargé le bateau en février \n2019, sans passer par les institutions usuelles en place, et ainsi avoir une discussion franche et \nouverte sur leur proposition. \n  \nNous relevons dans les comptes 2019 que la performance du portefeuille est meilleure que celle de \n2018 et s’élève à 7.54% suite à une année 2019 excellente sur les marchés financiers. Le résultat \nmoyen des caisses de pension se situe, quant à lui, à 11.30% pour l’année sous revue. Compte tenu \ndu très large prêt aux employeurs de plus de 52 millions de francs, il s’agit ici presque d’un exploit. \nNous notons aussi avec satisfaction la hausse du taux de couverture qui se situait à fin 2019 à 76.4%. \nPar contre, et en cette année 2020 inédite avec le changement de plan de prévoyance de la CPPVF et \nla crise liée au coronavirus, il faudra à tout prix veiller au grain et éviter de nous rapprocher trop \nméchamment des 70% de couverture, seuil à partir duquel la Caisse devrait être assainie \nimmédiatement et où les contribuables pourraient passer une fois de plus à la caisse. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n140 \n\n \n\n  \nMême si le taux technique de 2.75% a été avalisé par un expert LPP, notamment en raison de ce \nfameux prêt à 4.25% jusqu’en 2052, soit de 2.3 millions de francs pour 2019 payés par les \ncontribuables de la commune avec un taux complètement hors marché très cher pour les comptes \ncommunaux, et qui porte sur près de 30% des actifs de la Caisse, il faudra absolument tendre le plus \nrapidement possible vers les 2.5% préconisés par la Chambre suisse des experts en caisses de \npensions, d’autant plus que la CPPVF rembourse ce prêt année après année. Je me permets ici de \nrappeler que ce fameux prêt dépasse la limite usuelle de 10%, et ce même s’il s’agit d’une caisse \npublique et qu’elle bénéficie de la garantie de la Ville de Fribourg, conformément à l’article 54 alinéa \n2 OPP2. Cette façon de faire péjore ainsi évidemment les bonnes pratiques habituelles en termes de \ndiversification d’un portefeuille. \n  \nDésormais, et comme le changement de plan de prévoyance a pu être mis sous toit ainsi que tout le \ntravail y relatif accompagnant cette mue, le groupe libéral-radical suggère au comité de la CPPVF, \ntout comme la Présidente de la Commission financière, d’effectuer une analyse détaillée de tous les \ncoûts respectivement du dépositaire global et de ses mandats de gestion pour vérifier l’opportunité \nd’économie de charges dans l’intérêt de ses assurés et de la Caisse. Par exemple, les frais \nadministratifs sont deux fois plus élevés que la moyenne des caisses de pension de droit public. \n  \nEnfin, le groupe libéral-radical se réjouit du changement de système qui prévaut depuis le 1er janvier \n2020, soit la primauté des cotisations. La CPPVF a ainsi fait le pas nécessaire pour garantir plus \nsereinement son avenir et celles des rentes futures. Il en allait tout simplement de notre \nresponsabilité sociale d’employeur envers les employés communaux. J’espère aussi que nous aurons \nprochainement un retour quant à la proposition n° 13 transmise le 1er octobre 2019 qui demande la \nsuppression des rentes à vie du Conseil communal, mais surtout aussi une modification du règlement \nfixant l’organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal \net de ses articles relatifs au traitement et à la prévoyance professionnelle des Conseillers \ncommunaux de la Ville de Fribourg, afin que les membres du Conseil communal soient désormais et à \nl’avenir assujettis au régime ordinaire de la CPPVF. \n  \nPour terminer, le groupe libéral-radical souhaite être informé régulièrement quant au nouveau plan \nde prévoyance qui prévaut depuis le 1er janvier, et pouvoir ainsi vérifier toutes les hypothèses émises \npar le comité paritaire de la Caisse, car les impacts financiers pour la commune sont lourds. Ceux-ci \ndoivent être vérifiables en tout temps afin d’éviter toute mauvaise surprise à l’avenir et atteindre \nl’objectif de capitalisation de la CPPVF à l’horizon 2052, sans devoir faire appel lors de chaque \ndécennie aux contribuables et aussi pour pouvoir rassurer nos partenaires dans le processus de \nfusion du Grand Fribourg. \n  \nAvec ces quelques considérations et réflexions, le groupe libéral-radical prend acte des comptes 2019 \nde la CPPVF. \n \nRapport du groupe socialiste \n  \nPerritaz Pierre-Alain (PS). Le groupe socialiste a examiné avec beaucoup d’attention le rapport du 5 \nmai du Conseil communal sur les comptes de la CPPVF et remercie le Conseil communal, ainsi que M. \nA. Dousse, administrateur de la CPPVF, pour ce rapport. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n141 \n\n \n\nPour commencer, notre groupe tient à saluer la qualité du document reçu, ses différents graphiques \nainsi que les chiffres clés nous ont permis une lecture facilitée. \n \nNous saluons la très bonne performance de la Caisse en 2019, le degré de couverture OPP2 passe à \n76.4%, en augmentation de 3 points par rapport à 2018. La fortune nette de la prévoyance est de \n196.1 millions de francs. Le groupe socialiste se félicite du fait que la moitié des placements sont \ndans l’immobilier et le prêt à l’employeur. Toutefois, notre groupe regrette le manque de \ntransparence sur le placement des actions et autres obligations. Nous comptons sur le comité de la \nCaisse ainsi que son administrateur pour user de toute leurs influences afin que ces placements \nsoient équitables, solidaires et écoresponsables. \n \nLe résultat d’une caisse de pension ne se lit pas sur une seule année mais bien sur cinq, voire dix ans. \nPour les comptes de 2020, il y aura de grands changements. En effet, le nouveau règlement est entré \nen vigueur au 1er janvier 2020, nous sommes passés de la primauté des prestations à la primauté des \ncotisations, et le coronavirus s’est invité dans tous les secteurs économiques et sociaux. Notre \ngroupe restera très vigilent aux droits de tous les assurés de la CPPVF. \n  \nAvec ces quelques observations, le groupe socialiste prend acte des comptes 2019 de la CPPVF. \n  \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert’libéral \n  \nSacerdoti Alexandre (PDC/PVL). Les comptes présentés qui sont soumis au Conseil général pour \nprendre acte sont les premiers comptes de la Caisse arrêtés avec les nouvelles bases techniques et la \nprimauté de prestations effectives depuis le 1er janvier 2020. \n \nLe groupe PDC/PVL relève que les performances des placements sont très bonnes en dépit de la \nrentabilité des immeubles qui chute fortement par rapport à 2018. \n \nDe façon globale: \n\n-  la fortune de prévoyance a augmenté de 11.3 millions de francs; \n\n-  le degré de couverture de 76.4%, bien qu’en hausse de 3 points, reste toujours inférieur à des \nobjectifs rêvés des 90% minimum; \n\n-  le nombre d’employés actifs est de 710 par rapport à 698 en 2018; \n\n-  les retraités passent de 361 à 373; \n\n-  le taux technique reste toujours élevé en raison du prêt aux employeurs bien qu’accepté par \nl’autorité de surveillance; \n\n-  les frais de gestion restent élevés en raison de la masse critique liée à la faible taille de la \nCaisse et donc des montants d’argent placés; \n\n-  les frais informatiques ont fortement progressé en raison de l’augmentation des traitements \nrelatifs à l’opération de refonte de la Caisse, notamment le changement de primauté. \n\n  \nC’est avec ces remarques que le groupe PDC/PVL prend acte des comptes 2019 de la CPPVF. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n142 \n\n \n\nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n  \nMarchioni Pierre (UDC). Enfin, nous prenons acte pour la dernière fois des résultats de la CPPVF sous \nle régime de la primauté des prestations. Avant notre brève analyse de ces comptes, nous nous \npermettons le rappel suivant. Depuis 2006 et pendant de trop longues années, le groupe UDC a été \nle seul à insister sur une gestion efficace et conforme aux normes officielles, notamment dans le \ndomaine du taux technique. A titre d’exemple, dans son rapport sur les comptes de 2007, je dis bien \n2007, le groupe UDC relevait: \n\n1.  l’absence de réflexion sur les mesures de rééquilibrage en cas de relèvement du degré de \ncouverture exigé, que ce soit 80% ou à 100%, et quels que soit les délais prévus. \n\n2.  l’absence d'appréciation sur la reconduction, à notre avis inévitable, des mesures \nd’assainissement entrées en vigueur au 1er janvier 2006. \n\n3.  le manque d’ouverture sur l’éventualité du passage du système de la primauté des prestations \nà celui de la primauté des cotisations. \n\n4.  l’utilisation des titres de la Caisse de pension pour des opérations spéculatives et de \nmanipulation des marchés boursiers par le biais du "securities lending". \n\n \nNul n’est prophète en son pays mais ce n’est pas sans une certaine fierté que nous pouvons \nconsidérer la justesse de notre analyse. \n  \nEn ce qui concerne les comptes qui nous sont remis, nous nous limiterons aux remarques suivantes: \n\n1.  Dans le futur, les marchés financiers vont être soumis à une volatilité de plus en plus \nprononcée et dangereuse. Il est donc impératif qu’un accent principal soit placé sur \nl’alimentation régulière de la réserve pour fluctuation de valeur. Cette dernière s’élève \naujourd’hui à 14.8 millions environ alors qu’elle devrait atteindre un peu plus de 30 millions. \nRappelons à titre d’exemple qu’il a suffi en début d’année 2020 d’une petite semaine pour \néradiquer les résultats pourtant fabuleux de 2019. \n\n2.  Nous maintenons notre avis relatif au taux technique fixé actuellement 2.75 alors qu’il devrait \neffectivement se situer en dessous de 2%, conformément au taux de référence de la directive \ntechnique DTA 4. On nous répondra une fois de plus que le prêt aux employeurs, au taux de \n4.25, permet de couvrir les exigences d’un taux technique à 2.75. Nous avons toujours \nconsidéré cette opération comme une manipulation comptable à haut risque tant qu’elle n’a \npas été admise par les nouvelles directives comptables MCH2. En outre, cette solution pèse \nlourdement sur les épaules des contribuables de la Ville qui doivent supporter un surcoût de \nplus d’un million par année. Rappelons que cette opération qui figure pour environ 46 millions \nde francs à l’actif du bilan ne contient aucune valeur ou substance et sont dès lors à considérer \ncomme des non-valeurs. \n\n3.  Nous relevons avec satisfaction que l’engagement sur les matières premières présente enfin \nun résultat nettement positif. Cela ne change en rien notre approche de cette problématique. \nSi nous insistons sur cette position année après année, vainement il faut le dire, c’est en fait \npour encourager les responsables de la Caisse à revisiter la structure rigide de l’asset liability \nmanagement (alm), dont le concept est remis en question par les techniciens de \nl’investissement dans les marchés financiers de plus en plus sophistiqués. En outre, nous \ndoutons que ces investissements répondent aux exigences des placements durables. \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n143 \n\n \n\nConclusion \n \nCertes, un pas important a été fait pour répondre aux exigences actuelles de la gestion d’une caisse \nde prévoyance. Nous estimons pourtant que la situation n’est de loin pas sans nuage. En outre, cette \ninstitution coûte très cher aux contribuables de la Ville. Depuis 2005, la Caisse de prévoyance a coûté \naux contribuables environ 107 millions de francs. Ces coûts sont en partie le résultat des hésitations, \ndes tergiversations et du manque de courage des politiciens responsables.  \n \nLes retombées des mesures déjà prises et actuelles sur les budgets futurs de la Ville engendrent les \ncoûts récurrents d’environ  \n \n- CHF 1'000'000.- minimum: surcoût pour la Ville de l’emprunt aux employeurs  \n- CHF 4'750'000: quote-part versée par la Ville annuellement.  \n \nSans compter que la garantie de la Commune en faveur de la Caisse de prévoyance s’élève encore à \n60.7 millions et que deux positions figurant pour plus de 45 millions à l’actif du bilan ne contiennent \naucune valeur ou substance et sont dès lors à considérer comme des non-valeurs. Tous ces éléments \nfont de la Caisse de prévoyance de la Ville la plus chère de toutes les communes environnantes. \n \nEt malgré ces coûts exorbitants, la Commune se paye encore le luxe de verser chaque année grosso \nmodo un bon quart de million en ponts AVS alors que de telles largesses font partie d’une époque \nrévolue. \n \nSi nous reconnaissons qu’un pas important a été fait pour répondre aux exigences actuelles de la \ngestion d’une caisse de prévoyance, nous estimons que la situation n’est de loin pas sans nuage. \n \nAvec ces remarques, le groupe UDC prend acte des comptes au 31 décembre 2019 de la CPPVF. \n  \nRapport du groupe des Verts \n  \nChopard Caroline (Verts). Je vais essayer de ne pas répéter les remarques qui ont déjà été faites, soit \npar la Présidente de la Commission financière, soit par mes préopinants. \n \nLe groupe des Verts s’est penché avec attention sur les comptes 2019 de la CPPVF. Nous n’avons pas \nde remarques concernant le document présenté, si ce n’est un grand sentiment de satisfaction \nd’avoir transmis un postulat demandant plus de durabilité dans les investissements. Les comptes ne \npermettent en aucun cas de présumer de l’éthique et de la vision à long terme, voire très long terme.  \n \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Le groupe CG-PCS constate que l’année 2019 a été excellente avec de très \nbons résultats au niveau des placements, une évolution normale des engagements. Les indicateurs \nsont bons même s’il faut imaginer effectivement des années plus difficiles avec la crise du \ncoronavirus. Le degré de couverture passe à 76.4% et la réserve de fluctuation de valeur est \naugmentée de 7.5 millions de francs. \n \nJ’aimerais aussi relever que la structure de la fortune de la Caisse avec la moitié de son capital \nconstitué du prêt de la Ville d’une part et de l’immobilier d’autre part, lui donne une sécurité et une \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n144 \n\n \n\nstabilité qui sera appréciable sur le long terme en évitant des fluctuations trop fortes selon les \nannées et en permettant de maintenir un taux de conversion favorable aux rentiers. \n \nLa croissance de l’effectif des assurés et des rentiers est aussi une chose réjouissante même si le \nrapport actifs/rentiers se dégrade légèrement. \n \nL’année 2019 est aussi la dernière avant le changement de plan de prévoyance. Depuis le 1er janvier \n2020, la Caisse est en primauté des cotisations et les engagements supplémentaires apportés l’an \ndernier par ce même Conseil général pour limiter les baisses des rentes sont un geste fort que la Ville \na fait en faveur de ses employés. Je tenais encore une fois à le souligner ce soir. \n \nJe souligne aussi l’importance de se pencher peut-être encore davantage sur la qualité et le caractère \néthique et durable des placements de la CPPVF. La crise climatique, environnementale et sanitaire \nque nous vivons doit nous rendre encore plus attentifs aux interdépendances et aux conséquences \nde nos engagements financiers. \n  \nEn résumé, le groupe CG/PCS ne peut que se réjouir de la bonne gestion et de la bonne santé de la \nCaisse de prévoyance. Cette institution n’est pas un boulet pour la Ville, contrairement à ce que \ncertains pourraient croire ou dire, mais bien plutôt un atout majeur dans la perspective de la fusion \ndu Grand Fribourg. \n \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil général ne fait que prendre acte de ces comptes. Je ne vais donc \npas revenir dans le détail sur toutes les remarques et toutes les suggestions qui ont été formulées \npar les représentants des groupes, remarques et suggestions qui seront bien sûr portées à la \nconnaissance du Comité. Je reviendrai juste sur un aspect qui a aussi été soulevé. Concernant la \nnécessité de rassurer les autres communes du périmètre de fusion sur le point Caisse de prévoyance. \nJe crois que le moment est maintenant définitivement arrivé de mettre un terme à ces discussions \nmalsaines et stériles. Ce que l’on peut dire, c’est qu’après le premier et le deuxième paquet \nd’assainissement de cette Caisse en 2004 et en 2014, ainsi qu'avec la refonte opérée en 2019 suite à \nun effort massif de la part de la collectivité mais aussi des employés, nous avons fait nos devoirs. \nUnsere Hausaufgaben sind gemacht. Notre Caisse est saine et comparable à celles d’autres \ncollectivités publiques, sinon meilleure. Elle est en bonne santé, sachant bien sûr que \nl’environnement dans lequel on se trouve, on l'a vu avec la pandémie, comporte des éléments que \nl'on ne contrôle pas. Il faut aussi rappeler que les comptes d’une Caisse, que l’on traite une fois par \nannée au Conseil général, ne sont qu'une prise photo le 31 décembre. Or, une Caisse de prévoyance, \nelle se gère comme un fil, mais pas comme une photo. Cela se fait sur le long terme et effectivement, \nil y a de quoi être prudent. Par contre, je le répète en vue d’un éventuel projet de fusion qui pourrait \nse réaliser dans les années à venir, cette Caisse-là ne doit plus être un sujet de remise en question du \nprojet de fusion. Au contraire, c’est plutôt un sujet positif parce que la Caisse que nous avons \naujourd’hui est une preuve de la valorisation du travail de notre personnel communal et je pense que \ntout le monde pourra s’en réjouir le moment venu. \n  \nLa Présidente. Le Conseil général prend ainsi acte des comptes 2019 de la CPPVF. Il adresse ses \nremerciements à son administrateur et aux membres de son comité. \n \n \n\n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n145 \n\n \n\n \n\n4.  Approbation d’une dépense imprévisible et urgente concernant les mesures définies \npar le Conseil communal en lien avec le covid-19 et avec impacts sur les finances \ncommunales - Rapport \n\n  \nLa Présidente. Je précise en préambule le contenu de l’article 90 de la loi sur les communes. \n"Lorsque l’assemblée communale ou le conseil général ne peut être réuni à temps, une dépense \nimprévisible et urgente peut être décidée par le Conseil communal. Dans ce cas, la décision du \nConseil communal est soumise pour approbation à l’assemblée communale ou au Conseil général \nlors de la prochaine séance". \n  \nVous comprendrez ainsi que vous n’avez que la possibilité d’approuver ou non les dépenses \nimprévisibles et urgentes. Vous n’avez en l’occurrence pas la possibilité de déposer des \namendements. Ceci vaut également pour le point 5 de notre ordre du jour. \n \nRapport de la Commission financière \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. La Commission a examiné le rapport \nrelatif à la dépense imprévisible et urgente concernant les mesures définies par le Conseil communal \nen lien avec le covid-19 et avec impacts sur les finances communales. \n  \nCe rapport a été vu deux fois par la Commission, une première fois lors de la séance d’examen des \ncomptes, le 4 mai passé, pour qu’elle puisse donner son préavis positif. Je vous en avais d’ailleurs \nparlé lors de mon intervention relative aux comptes de la commune 2019. Et une deuxième fois pour \npréparer cette séance, le 15 juin passé. \n  \nComme déjà dit, la Commission n’a pu que préaviser positivement les propositions faites par le \nConseil communal, tout comme la mise sur pied de la cellule de coordination covid-19. La réaction de \nnotre exécutif à cette crise a parfaitement convaincu la Commission. Nous tenons ici à remercier tant \nle Conseil communal que les différents employés, cadres et chefs de services qui ont été impliqués \nau quotidien dans cette gestion de crise, en particulier ceux de la cellule de coordination covid-19. \nNous rappelons toutefois que la Commune n’intervient que subsidiairement aux aides de la \nConfédération, puis du Canton. On rappelle également que la cellule a commencé par établir des \ncritères d’attribution de manière à garantir au maximum l’équité et l’égalité de traitement. Ce sont \ndes critères particulièrement difficiles à établir, qui plus est dans l’urgence. L’option première a été \nde dépolitiser les demandes puis de réunir, au sein de la cellule de crise, des experts des différents \ndomaines pour permettre une prise de décision la plus juste et la plus rapide possible. Nous sommes \ntoutefois conscients de la difficulté de l’exercice, qui doit se contenter de faire au mieux – ce qui est \ndéjà très bien. \n  \nLa différence entre le premier rapport préavisé et celui qui nous est soumis ce soir, est le \ndoublement du montant affecté pour les organisations caritatives et humanitaires qui viennent en \naide au quotidien aux personnes touchées par la maladie, personnes âgées, en confinement ou \nautres individus en situation de précarité. Ce montant est passé, à la demande de la Commission, de \n20’000 à 40’000 francs. Merci au Conseil communal d’avoir suivi cette proposition. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n146 \n\n \n\nPour votre information, la Commission est à nouveau saisie d’un 2ème rapport, qu’elle traitera le 1er \n\njuillet prochain pour préavis et qui contiendra le 2ème paquet de mesures proposées. Ce 2ème paquet \nsera également présenté à l’ensemble de notre Conseil à l’automne. \n  \nAu vu de ce qui précède, la Commission renouvelle le préavis qu’elle a donné en mai et vous propose \nd’accepter les dépenses imprévisibles et urgentes d’aide en lien avec le covid-19, à hauteur de \n40’000 francs, respectivement 650’000 francs. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances et de la Culture. Comme le rapport de Mme la Présidente \nde la Commission financière a été relativement complet, je vais donc me limiter à vous donner \nquelques informations supplémentaires. \n  \nTout d’abord, je rappelle qu’il s’agit ici d’une intention du Conseil communal de mettre en place des \nmesures volontaires pour un montant total de 3 millions de francs. Cette présente dépense concerne \n690’000 francs, soit 23% du montant total. \n  \nUn premier paquet de 40’000 francs concerne des mesures plus caritatives ou humanitaires au profit \ndes partenaires de la commune sur le terrain. Il s’agit des Cartons du Coeur, Saint-Bernard du Coeur, \nBanc Public, Point d’Ancrage, Fri-Santé, Croix-Rouge fribourgeoise et l’Association Tremplin. A noter, \nje le rappelle encore une fois, que toutes ces associations sont déjà soutenues à l’année par les \npouvoirs publics, il s’agit donc d’un montant d’appoint. \n  \nLe deuxième groupe de 250’000 francs correspondant au volet culturel est destiné aux artistes et \nindépendants de la culture. \n \nCinq initiatives ont été lancées: \n\n1.  13 mini-résidences d’artistes de deux mois toute discipline confondue; \n\n2.  un appel à projets artistiques ouvert à toutes et à tous pour les Schubertiades 2021; \n\n3.  le projet Coronarte pour soutenir le témoignage visuel collectif de cette période historique en \ncollaboration avec Visarte; \n\n4.  un appel à idée pour la médiation culturelle via un projet intitulé Les Nanas destiné aux \nauteur-e-s, musicien-ne-s, illustrateur-trice-s ou artistes visuels; \n\n5.  une enveloppe pour la recherche artistique sans résidence pour les artistes et projets \nindépendants qui n’auraient pas été retenus précédemment. \n\n  \nLa troisième mesure de 400’000 francs relève de mesures que l'on pourrait appeler plus de police en \nguise de soutien aux commerçants, indépendants, artisans et acteurs particuliers, principalement en \nremboursements de taxes de location du domaine public et des vignettes de parcage. \n  \nComme Mme la Présidente de la Commission financière, il convient de vous annoncer en outre que, \nsur les recommandations de la cellule de coordination, dont je salue l’énorme travail, le Conseil \ncommunal statuera demain sur une deuxième dépense imprévisible et urgente concernant \nnotamment le domaine du sport, du développement économique, des loyers commerciaux ou \nencore des accueils extrascolaires. Cette proposition passera en Commission financière le 1er juillet \nprochain pour préavis et en automne auprès du Conseil général. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n147 \n\n \n\n  \nMes collègues ou moi-même sommes volontiers à votre disposition pour toutes questions. \n  \nDiscussion générale \n  \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert’libéral \n  \nFasel Blaise (PDC/PVL).  \n \nI. \nLe groupe PDC/PVL a pris connaissance du rapport du Conseil communal concernant la dépense \nimprévisible et urgente due aux mesures prises en réponse à la pandémie du coronavirus. Nous \navons également pris acte de leur impact sur les finances communales. \n  \nC’est à l’unanimité que le groupe PDC/PVL validera rétroactivement les deux paquets de mesures de \npremière nécessité et d’urgence de 40’000 francs et de 650’000 francs. \n  \nII. \nEn premier lieu, le groupe PDC/PVL tient à saluer la diligence du Conseil communal. \n  \nDurant une situation exceptionnelle et grave, notre exécutif a su garder son calme et coordonner au \nmieux les ressources communales non seulement avec les autres autorités, mais également avec les \nacteurs de la société civile, en vue de venir en aide rapidement aux personnes et secteurs \nvulnérables de notre commune. \n  \nCette diligence mérite toute notre reconnaissance et répond parfaitement au rôle dévolu à un \nexécutif. \n  \nIII. \nEn outre, le groupe PDC/PVL salue la proposition de la Commission financière de doubler l’aide \nd’urgence destinée aux organisations humanitaires et caritatives, de 20’000 à 40’000 francs. \n  \nCette proposition, qui émanait des représentants de notre groupe au sein de la Commission \nfinancière, visait à renforcer l’action des organisations qui œuvrent directement sur le terrain, au \ncontact des personnes les plus précarisées. \n  \nIV. \nPour la suite des événements, le groupe PDC/PVL formule trois observations à l’intention du Conseil \ncommunal: \n  \n1. Nous appelons le Conseil communal à assurer la totale transparence sur les aides apportées, \n\nafin d’éviter toute potentielle injustice entre bénéficiaires. Nous saluons les efforts déjà \nconsentis pour assurer une égalité de traitement, en particulier l’élaboration de critères clairs \nd’octroi de l’aide, définis dans le rapport. \n\n \n2. Nous demandons au Conseil communal de fournir à court terme un bilan de l’assistance \n\naccordée, ceci afin que l’on puisse constater, dans un avenir proche déjà, si l’argent versé a \nservi efficacement à venir en aide aux personnes nécessiteuses visées. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n148 \n\n \n\n \n3. Nous rappelons au Conseil communal que l’urgence ne dispense pas de planifier également à \n\nlong terme. \n \nNous demandons donc au Conseil communal d’étudier et de définir les processus hérités de la \npandémie ou du semi-confinement qui vont aboutir à une précarisation prochaine. Ces processus ne \nsont peut-être pas encore visibles. \n \nUne fois ces processus connus, il sera possible de venir en aide aux publics vulnérables, au besoin \nsubsidiairement au Canton et à la Confédération. Le groupe PDC/PVL pense en particulier aux \nfamilles, aux jeunes et notamment aux étudiants, ainsi qu’aux seniors. \n  \nV. \nA ce propos, le groupe PDC/PVL attire l’attention du Conseil communal sur une étude récente de la \nHaute école de travail social de Fribourg. Au cœur de la crise, cette dernière a lancé un sondage \ndestiné aux personnes âgées, récoltant les réponses de plusieurs milliers de participants d’une \nmoyenne d’âge de 71 ans. \n  \nLes premiers résultats, publiés le 27 avril 2020 déjà, indiquent que 22% des personnes âgées ont \nsouffert durant le coronavirus d’une diminution nette des contacts sociaux, même avec les membres \nde leur propre famille. \n  \n20% des personnes âgées rapportent avoir été traitées de manière injuste en raison de leur âge. Un \ntiers estime que la crise sanitaire aura, sur le long terme, un impact négatif sur les relations entre les \ndiverses générations. \n  \nIls redoutent en particulier une plus grande stigmatisation, une mise à l’écart sociale, la perte de \nsoutien et de liens affectifs. \n  \nPlus du tiers des participants du sondage disent avoir ressenti un fort sentiment de solitude durant la \ncrise. 40% des personnes âgées interrogées indiquent que la crise a affecté négativement ou même \ntrès négativement leur moral. \n  \nIl apparaît donc, chers/ères collègues, qu’une proportion importante des personnes âgées de notre \nsociété risquent de garder des séquelles, notamment d’ordre psychologique et social, après la fin de \nla pandémie. Il nous revient, comme autorité politique, de suivre de près ces évolutions. \n  \nDans cet esprit, le groupe PDC/PVL déposera plusieurs postulats visant à étudier les conséquences de \nla pandémie sur un certain nombre de publics cibles de notre commune et à proposer des mesures \nde soutien adaptées à ces catégories, dans une vision à long terme. \n  \nRapport du groupe socialiste \n  \nBourrier Hervé (PS). Gouverner, c’est prévoir… \n  \nBien maligne ou malin celle ou celui qui aurait pu prévoir cette crise et ses conséquences. \nNéanmoins, gouverner, c’est être prêt à faire face à des situations extraordinaires. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n149 \n\n \n\nLe Conseil communal n’a ménagé ni sa peine, ni ses efforts. Nous sommes satisfait-e-s de la manière \ndont cette crise a été gérée, à savoir, avec prudence et intelligence tout en veillant à la sécurité du \npersonnel qui a assuré la continuité des services et à la sécurité des habitant-e-s. \n  \nNous adressons au personnel de la Ville et au Conseil communal nos chaleureux remerciements. \n  \nCeci prouve que lorsque l’on offre aux collaborateur-trice-s de la Ville un cadre de travail agréable et \ndes conditions salariales et sociales attrayantes, on peut bénéficier de leur fort engagement. \n  \nSi nous pouvons débattre en toute quiétude de l’approbation de cette dépense imprévisible et \nurgente, c’est grâce aux finances saines et équilibrées de notre Ville et à sa gestion prudente et \nresponsable. \n  \nAnticiper, planifier, projeter, voir plus loin que là ou porte l’ombre de la Cathédrale en proposant des \nhausses puis des baisses d’impôts raisonnables permettant de répondre aux besoins d’une ville \ndynamique se développant de manière raisonnée et raisonnable, c’est pour cela que nous sommes \nengagés. \n  \nAujourd’hui, avec les deux premiers paquets de mesures, nous voulons que notre ville fonctionne. \nNous voulons que les associations caritatives puissent remplir leur mission. Nous voulons que les \nmarchés animent notre ville. Nous voulons que nos commerces fonctionnent et retrouvent leur \ndynamisme au travers d’animations et de manifestations. Nous voulons aussi que les acteurs \nculturels et sportifs puissent de nouveau répondre aux besoins de la population. \n  \nMais cette crise a aussi montré que des travailleurs/euses, vivant à la limite du seuil de pauvreté, se \nsont retrouvés, du jour au lendemain, sans revenus et en situation de précarité, voire de grande \nprécarité et ont dû, pour des dizaines d’entre elles et d’entre eux, faire appel à des organisations \ncaritatives. \n  \nCette crise a aussi mis en lumière le phénomène des sans-papiers et des travailleurs/euses au noir \nhonteusement exploité-e-s. \n  \nAllons-nous cacher tout cela à coup d’aides sociales et d’aides extraordinaires vite occultées par la \nreprise économique? On ne fera alors que repousser le problème, qui, à chaque crise réapparaitra. \n  \nLes entreprises et les commerces ont eu des comportements exemplaires et n’ont eu recours au \nchômage partiel et aux licenciements que bien souvent contraints et forcés pour assurer leur survie. \nBeaucoup d’entrepreneurs/euses, sans fanfaronnade, ont aussi mis la main au portefeuille pour aider \ndes organisations caritatives comme l’ont aussi fait des milliers de citoyen-ne-s. \n  \nMais il faut que l’économie, avec l’aide du législateur, intervienne contre celles et ceux qui, par leurs \nagissements honteux et répréhensibles, trichent et se moquent des règlements et des lois et \nprécarisent des hommes et des femmes, des papas et des mamans, en les exploitant sans aucune \nprestations sociales et assurances et ne leur permettant pas, et ça c’est grave, de vivre \nconvenablement. \n  \nCe soir, le groupe socialiste soutiendra à l’unanimité, et en toute humanité, les deux premiers \npaquets de mesures. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n150 \n\n \n\n  \nPar contre, pour les paquets suivants, nous demandons au Conseil communal d’orienter ses aides \nvers les plus nécessiteux. Nous souhaitons que les organisations caritatives soient soutenues \nprioritairement.  \nLa survie des crèches et des accueils extrascolaires, oubliés dans le processus, et qui ont vu leurs \nrecettes diminuer fortement, va dépendre aussi de nos aides. Il faut que ces structures non \nseulement restent comme elles sont mais que l’on puisse encore en augmenter leurs capacités \nd’accueil. \n  \nLe parti groupe socialiste préfère mettre à disposition des familles des structures d’accueil \nabordables plutôt que de demander, comme le ferait la droite, sans les verts libéraux, le 27 \nseptembre prochain, des déductions fiscales de frais de garde des enfants dans le cadre de l’impôt \nfédéral direct, véritable arnaque fiscale sur le dos de la classe moyenne et qui ne profitera qu’à 6% \ndes familles les plus riches et représentera un manque à gagner de 370 millions de francs pour les \nassurances maladies et les crèches. \n  \nPour terminer, nous souhaitons que ces mesures et ces aides soit accordées de manière égalitaire et \néquitable en pratiquant une subsidiarité raisonnable dans les domaines qui bénéficient déjà des \naides fédérales et cantonales. \n  \nNous sommes également opposés à un arrosage global qui n’apporterait rien. Aidons celles et ceux \nqui en ont vraiment besoin. Ecoutons les demandes des commerçants, des entreprises, des acteurs \net des actrices culturels et sportifs et des habitant-e-s de la Ville qui ne sont pas uniquement \nfinancières. \n  \nJe vous remercie de votre écoute et du soutien unanime que vous ne manquerez pas d’apporter à \nces premières mesures et aux mesures suivantes. \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nGex Océane (PLR). Le groupe libéral-radical a examiné avec attention le rapport sur les dépenses \nimprévisibles et urgentes concernant les mesures définies par le Conseil communal en lien avec le \ncovid-19 et avec impacts sur les finances communales. Nous remercions le Conseil communal pour ce \npremier rapport complet. \n  \nAprès des années fructueuses pour la Ville de Fribourg, la commune, le canton, le pays et la moitié \ndu monde s’est retrouvé à l’arrêt. Le coronavirus a eu un impact réel sur nous tous. Et pour certains, \nun impact bien plus important que pour d’autres. \n  \nNous remercions les différents services de la Ville de Fribourg pour la mise en place rapide des \nmesures suivantes, notamment: \n\n-  l’activation de l’ORCOC; \n-  les permanences dans les écoles et AES; \n-  une cellule pour les aînés et pour les personnes plus fragiles; \n-  et encore d’autres mesures. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n151 \n\n \n\nLes paquets de mesures pour des soutiens ciblés décidés par le Conseil communal nous paraissent \nessentiels pour compléter les mesures fédérales et cantonales. Notre groupe apprécie également la \nméthodologie appliquée pour décider et expliquer les mesures ainsi que notamment la consultation \nde la Commission financière. Nous attendons la suite des mesures visant à soutenir les clubs sportifs, \nle développement économique mais aussi les crèches et les AES. Nous souhaitons, pour la suite de \nces mesures qui vont arriver que le Conseil communal continue dans le sens qui a été amorcé jusqu’à \nmaintenant, en se fiant aux besoins réels basés sur des chiffres et des demandes précises. Nous \nespérons que le soutien aux commerçants, indépendants, artisans et autres acteurs particuliers, \nnotamment par l’exonération de certaines taxes, puisse être maintenu et devenir durable. \n  \nNéanmoins, nous souhaitons éviter que la commune dépense pour dépenser. Pour notre groupe, il \nest important que les différentes mesures soient prises après consultation des acteurs actifs sur le \nterrain et nous demandons à la commune de ne pas se créer de nouvelles tâches ou de se substituer \nà des organes compétents. Nous espérons que le Conseil communal mettra tout en œuvre pour \néviter une deuxième vague (en continuant la prévention) et surtout prévoir des mesures pour se \npréparer à d’éventuelles nouvelles catastrophes similaires. \n  \nPar ces quelques remarques, notre groupe approuve ce paquet de dépenses imprévisibles et \nurgentes. \n  \nRapport du groupe des Verts \n  \nCollaud Oliver (Verts). Le groupe des Verts a pris connaissance avec attention du rapport relatif aux \ndeux premiers paquets de dépenses imprévisibles et urgentes engagées par le Conseil communal \ndans le contexte de la crise sanitaire covid-19. \n  \nSi nous pouvons approuver sans grande hésitation ces dépenses, nous souhaitons toutefois vous \nfaire part des remarques suivantes: \n  \n•  40’000 francs pour les organisations caritatives et humanitaires \n  \nLa précarité est stigmatisante et tenace. Même avec la meilleure des volontés et le soutien des \ninstitutions, il n’est souvent pas aisé de s’en sortir durablement. \n  \nSelon les messages alarmants émis ces dernières semaines par la Conférence des Directeurs \ncantonaux en charge de l’aide sociale ainsi que les différents observatoires en charge de ces \nquestions, la Suisse sera confrontée, en raison de la crise sanitaire que nous traversons, à une forte \naugmentation de la précarité, et cela dès cet été, et non dans une année à dix-huit mois comme \nl’avait estimé le Conseil communal en marge de l’examen des comptes 2019. \n  \nLa crise est profonde et il faudra adopter des solutions innovantes et renoncer à de veilles certitudes \npour en sortir. Malheureusement, une petite stimulation de la consommation ne permettra pas de \n“relancer l’économie”, comme on dit, et de créer, ou recréer, de l’emploi. C’est l’ensemble du \nsystème qui doit être repensé. La question dépasse toutefois largement la portée de la politique \ncommunale et devra trouver ses réponses auprès d’autres instances. \n  \nCela étant, face à une importante montée annoncée de la précarité, la Ville de Fribourg ne doit pas \nrester les bras ballants et attendre que ça arrive, voire pire… attendre que ça passe. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n152 \n\n \n\n  \nLes Verts attendent au contraire du Conseil communal qu’il se montre proactif et entreprenne tout \nce qui est en son pouvoir pour éviter que des nouvelles situations de précarité apparaissent. Nous \nsouhaitons qu’il se dote d’un plan de lutte contre la précarisation au-delà de l’urgent et de \nl’imprévisible actuels. \n  \nEn ce sens, notre groupe soutient évidemment la dépense qui nous est soumise pour approbation ce \nsoir et en fera de même de toute future dépense envisagée par le Conseil communal dans ce \ndomaine. \n  \n•  250’000 francs en soutien aux acteurs culturels \n \nJe ne vous cacherai pas qu’en regard de la répartition des compétences entre les différentes \nautorités actives dans la culture ainsi qu’aux buts qu’elles s’étaient fixées ensemble dans le \ndocument Culture 2030, le groupe des Verts est resté perplexe face aux deux séries de mesures dont \non nous demande d’approuver le financement ce soir dans le domaine de la culture. \n  \nEn effet, en principe, la Ville a pour mission de soutenir, sur son territoire, en priorité la création non-\nprofessionnelle, les institutions culturelles à portée locale et les associations locales; tout soutien aux \nacteurs culturels professionnels relevant, quant à lui, de l’action fédérale, cantonale ou régionale et, \nde manière pleinement subsidiaire, communale. \n  \nOr, ici – alors qu’il nous semble qu’en période de crise, il faudrait avant tout s’occuper des tâches et \nresponsabilités premières – la Ville propose un soutien aux professionnels. En soi, nous ne pouvons \nque nous réjouir de ce geste en faveur d’un secteur de l’économie dont les acteurs connaissent \nintimement et quotidiennement les difficultés financières. \n  \nMais alors, qu’en est-il, en Ville de Fribourg, de la création non-professionnelle et des institutions et \nassociations culturelles à portée locale? N’étaient-elles, ne sont-elles, pas touchées par la crise? \nPourquoi les abandonner à leur sort alors que les instances et structures soutenant les professionnels \nont poursuivi leur mission, de sorte qu’une intervention à titre subsidiaire ne se justifiait pas? Ces \nquestions restent sans réponses dans le rapport. \n  \nEnfin, nous ne pouvons que regretter que la Ville estime – et on ne sait pas pourquoi – que l’écriture, \nla littérature, ne figure pas aux domaines où la création a émergé pendant le semi-confinement alors \nque c’est peut-être celui qui a été le plus prolifique. \n  \nFort de ces remarques et comme annoncé au début de mon intervention, le groupe de Verts \napprouve ce paquet de dépenses imprévisibles et urgentes. \n  \nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n  \nWicht Pascal (UDC). La crise du covid-19, outre ses conséquences sanitaires, a et aura encore \nlongtemps des conséquences dramatiques pour nombre d’acteurs économiques et culturels de notre \nville. C’est particulièrement le cas des commerçants qui n’ont pas réalisé un seul franc de chiffre \nd’affaires pendant, pour certains, plus de deux mois. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n153 \n\n \n\nLe groupe UDC soutient ainsi pleinement le Conseil communal dans sa volonté d’intervenir pour \nlimiter autant que faire se peut les conséquences négatives de la crise. Après le “aussi vite que \npossible, aussi lentement que nécessaire”, de M. le Conseiller fédéral Berset, nous approuvons \npleinement le “il est urgent de temporiser” du Conseil communal. Ceci nous permettra en effet \nd’intervenir là où cela est nécessaire, de manière subsidiaire à l’intervention notamment de la \nConfédération et du Canton. \n  \nSur le principe même, nous sommes donc pleinement d’accord avec le Conseil communal. C’est \ntoutefois sur la mise en œuvre et sur les détails que nous sommes quelque peu dubitatifs. En effet, le \nmessage qui nous est proposé aujourd’hui nous paraît particulièrement vague et laisse un certain \nnombre de questions ouvertes. \n  \n1. Soutien aux acteurs culturels.  \n\nLes mesures proposées sous la forme d’une aide à la création culturelle "à distance" sont-elles \nle bon moyen de soutenir la culture à un moment où précisément nous entrevoyons la reprise \nd'une activité normale pour les acteurs culturels? Autrement-dit, est-ce que le soutien de la \nVille n’arrive pas ou n’est pas arrivé trop tard? D’autre part, qui évalue et qui priorise les \ndemandes de soutien? Selon quels critères? Qui est ou n’est pas éligible? Pourquoi la création \ndans le domaine du “gaming” fait-elle partie des domaines soutenus alors que l’on peut \nimaginer que cette branche a été, par sa nature même, moins touchée que d’autres domaines \nartistiques? Nous craignons en outre que la formule “restez à la maison, on vient à vous” -qui \nse défend- ne limite l’accès aux aides de certains acteurs du spectacle, notamment certains \nintermittents du spectacle dont l’activité ne se prête pas forcément toujours à ce genre de \nprojet. Finalement, quid des acteurs culturels amateurs, qui sont précisément ceux que la Ville \nest censée soutenir en priorité ‘ \n\n  \n2.  Soutien aux commerçants, indépendants, artisans et acteurs particuliers \n Là aussi, le message n’est pas clair. Nous aurions souhaité savoir ce que le Conseil communal \n\nentendait faire de ces 400’000 francs. Qui peut bénéficier d’une aide? Selon quels critères? Là \nencore, le message ne dit rien. Nous comprenons également mal à quel titre la Ville de \nFribourg soutient l’entreprise Mobility, dont le siège se trouve à Risch-Rotkreuz, dans le canton \nde Zoug. \n\n  \nEn conclusion, le groupe UDC soutiendra à l’unanimité la dépense imprévisible et urgente qui nous \nest proposée ce soir, tout en regrettant le manque d’informations mises à la disposition du Conseil \ngénéral pour se déterminer. Nous en appelons à l’avenir à davantage de transparence. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Je vais tenter peut-être de faire une petite synthèse de ce qu’ont dit les \npersonnes qui ont parlé avant moi, puisque je parle en dernier. Il me semble que l’on peut retenir \nquelques critères et c’est peut-être là-dessus que je souhaiterais insister surtout ce soir. J’en vois \nprécisément cinq pour ces différents types d’aide. \n  \n1.  Adopter des mesures ciblées et efficaces, donc de renoncer à toute politique de l’arrosoir, de \n\nprendre le temps de la réflexion avant de lancer une aide et de faire autant que possible du cas \npar cas. \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n154 \n\n \n\n2.  La subsidiarité. Subsidiarité avec les mesures fédérales, cantonales, mais aussi évidement en \ncollaboration avec tous les acteurs de la société civile, je pense en particulier évidement aux \ndiverses œuvres d’entraide. \n\n  \n3.  L’équité. A savoir, non pas une égalité qui serait artificielle mais l’idée de pouvoir donner à \n\nchacun selon ses besoins. \n  \n4.  Une attention particulière aux personnes les plus démunies. Cela a été répété, que ce soit les \n\npersonnes âgées, les personnes sans-papiers ou d’autres encore. \n  \n5.  Etre capable de faire un bilan de l’action menée et de réfléchir à la pérennité de certaines \n\nmesures pour pouvoir les prolonger dans le temps et les adopter dans notre politique \ngénérale. \n\n  \nVoilà, je pense, ce qui doit vraiment nous guider pour continuer cette lutte contre le coronavirus et \nsurtout contre ses effets sociaux. \n  \nRugo Claudio (PA). Je vais tout d’abord remercier le Conseiller communal, M. L. Dietrich. Il s’est \ntoujours montré disponible, à l’écoute des artistes et du Parti des Artistes, en particulier en fixant un \nrendez-vous un samedi matin, alors que je n’en demandais pas autant. Il est aussi arrivé qu’il travaille \nencore à 13.15 heures. C’est tout à son honneur et j’avais oublié de le dire la dernière fois. \n \nMa deuxième remarque rejoint les propos de M. H. Bourrier. Il faudrait procéder à une refonte du \nsystème social. Toutes les mesures qui sont proposées vont en peu dans ce sens. C’est celui qui \npleure le plus qui reçoit. Celui qui se tait, qui reste dans son coin, est abandonné. C’est un peu la \nmentalité au niveau social, au niveau culturel, etc. Je suis d’accord avec vous, M. Bourrier, une \nrefonte du système social serait intéressante à tous les niveaux. \n  \nLa troisième remarque concerne le règlement du Conseil général. On a pu constater avec cette crise \nqu’il n’est pas adapté. Il n’y a pas d'instruments qui permettent de réagir immédiatement, la semaine \nmême. Peut-être qu’il faudrait envisager, en particulier les membres du groupe libéral-radical, de \nfaire des propositions dans ce sens. \n  \nPar rapport aux artistes, expérience faite, c’est toujours les mêmes qui touchent des aides. Chaque \nannée, on dit bon ben on a donné tant à telle personne, l’année d’après, et bien, on lui donne la \nmême chose. C’est un peu la politique du toujours la même chose pour pas qu’ils ne se plaignent \ntrop. Vous avez parlé de critères. Je pense qu’un des critères serait de favoriser ceux qui n’ont jamais \ntouché une subvention ces cinq dernières années, parce que justement, il y a des artistes \nprofessionnels, semi-professionnels, qui sont un peu subventionnés, je dirais. On voit cela dans la \nprogrammation des Georges, c’est toujours la même clique. Ce n’était pas du tout le cas de la Jazz \nParade, mais malheureusement ça a mal tourné. \n  \nJ’ai une toute petite remarque un peu plus négative. On avait entendu parlé d'un salaire horaire de \n150 francs/heure, l’heure d’avocat, c’était à l’époque pour les passeports. C’était un membre du PDC \nqui avait parlé de ces 150 francs/heure. Et là, on voit que c’est 5’000 francs pour deux mois de \ntravail. Justement, M. Bourrier, comme on n’a pas encore instauré le salaire minimum à 4’000 francs, \nc’est vrai que l’on peut se permettre de payer 2’500 francs un artiste pour qu’il travaille deux mois. \nLà, il y a quelque chose qui cloche, je le fais remarquer. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n155 \n\n \n\n \nDietrich Laurent, Directeur des Finances et de la Culture. Je tiens d’abord à vous remercier \nchaleureusement pour votre soutien, qui a l’air presque unanime, selon vos dires. Merci beaucoup \naussi à vous toutes et tous de vous préoccuper de la situation de certains groupes de la population et \nde votre engagement au quotidien auprès de nos concitoyen-ne-s. Je crois que tout le monde \napprécie à son juste niveau et chacun à sa manière peut intervenir pour des situations qui sont \ndifficiles. \n  \nJe vais juste donner quelques informations supplémentaires concernant la partie culturelle qui a \nsuscité un petit peu plus de questions.  \n \nTout d’abord, le soutien. Notre mission principale, vous avez raison, c’est le soutien aux acteurs non-\nprofessionnels, à l’animation plutôt qu’à la création. En l’occurrence, nous avons actionné ce soutien \nà plein puisque toutes les subventions culturelles, sportives et sociales ont été maintenues. On sait \nbien que les amateurs, par définition, ont un autre travail à côté. On l’espère en tout cas et on \nl’espère qu’ils l’ont encore. Rien que par le fait de donner toutes les subventions qui étaient prévues \nau budget, c’est déjà un soutien en soi. \n  \nEnsuite, tout ce qui a été organisé. Les cinq actions en faveur de la culture sont ouvertes à tout le \nmonde, par définition. Chacun peut déposer un projet. Evidemment, c’est plus dédié aux \nprofessionnels car ce sont eux qui vivent de leur art plutôt qu’un amateur. Cependant, un amateur \npourrait très bien déposer un projet, par exemple, pour les Schubertiades, s’il fait de la musique. \n \nEnsuite, nous avons aussi essayé de respecter les différents arts. Il y a eu, par exemple, pas plus tard \nque vendredi passé, un jury qui s’est préoccupé de ce qui a trait à la littérature et l'illustration,  \n \nOn a vraiment essayé de faire des paquets différents pour tous, puis pour les différents arts, sans les \nopposer entre eux. En effet, c’est déjà très difficile de ne pas favoriser une catégorie d’artistes plus \nqu’une autre. Il n’y a pas deux artistes pareils et il est de plus en plus difficile de mettre des artistes \ndans des catégories artistiques ou dans des catégories sociales. Nous avons essayé vraiment de faire \nau mieux. \n \nPour répondre à la question de savoir comment seront choisis ces artistes, non seulement ils peuvent \ndéposer un projet eux-mêmes, mais ensuite - il y a des jurys qui statuent sur le choix des projets \nprésentés. On ne peut pas procéder autrement quand il s’agit de critères qualitatifs. \n \nVote \n \nLe Conseil général approuve, par 66 voix contre 0 et 1 abstention, la dépense imprévisible et \nurgente concernant les mesures définies par le par le Conseil communal en lien avec le covid-19 et \navec impacts sur les finances communales.  \n \nOnt voté Oui: 66 ABATE Vincenzo (VERTS), ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), AEBISCHER David (PLR), ALLENSPACH Christoph (PS), \nALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), BERISHA Ibrahim (PS), BOURGAREL Gilles (VERTS), BOURRIER Hervé (PS), BUGNON Marc (PDC/PVL), \nCASAZZA Raphaël (PLR), CATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), CHOPARD Caroline (VERTS), COLLAUD Oliver (VERTS), CUDRÉ-MAUROUX \nStéphane (PS), DE REYFF Charles (PDC/PVL), DELALOYE CRETTOL Sophie (PS), DREYER Jean-Luc (PDC/PVL), DUPRÉ Bernard (UDC), FASEL \nBlaise (PDC/PVL), FESSLER Raphaël (PDC/PVL), FEYER Jean-François (PDC/PVL), GANDER Daniel (UDC), GAPANY Joël (PDC/PVL), GEX Jean-\nNoël (PLR), GEX Océane (PLR), GILLER Christophe (UDC), GRADEN Lise-Marie (PS), GRANDJEAN Alexandre (PS), JAQUIER Nicolas (PS), JELK \nGuy-Noël (PS), JORDAN Marine (PS), JUNGO Adeline (PS), KILDE Gisela (PDC/PVL), KRIENBÜHL David (PLR), MAEDER Alain (PDC/PVL), \nMENDEZ Monica (VERTS), MENÉTREY Fabienne (VERTS), MÉTRAILLER Jean-Jacques (MLI), MICHE François (PS), MOREL-NEUHAUS Marie-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n156 \n\n \n\nGertrude (PLR), MOSOBA Immaculée (PS), MOUSSA Elias (PS), MUELLER Florian (PS), MURITH Simon (PDC/PVL), NGUYEN Thanh-Dung (CG-\nPCS), PAGE Maurice (CG-PCS), PARPAN Mario (CG-PCS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), PYTHON Jean-Frédéric (PDC/PVL), RAGUSA Francesco \n(VERTS), REY-BAERISWYL Marie-Claire (CG-PCS), RICHARD Claude (PDC/PVL), ROELLI Claire (PS), ROSSI CARRÉ Alexandra Maria (PS), RUGO \nClaudio (PA), SABINO Sandra (PS), SACERDOTI Alexandre (PDC/PVL), SCHENKER Claude (PDC/PVL), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora \n(PLR), ULDRY José (UDC), VONLANTHEN Marc (PS), VORLET Philippe (PS), VUILLEUMIER Julien (VERTS), WALTER Lionel (PS), WICHT Pascal \n(UDC), ZURICH Simon (PS) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nS’est abstenu: 1 MARCHIONI Pierre (UDC) \n \nN’ont pas voté: 3 KHAMEL SEEWER Naïma (PS), LI ROSI Michaël (UDC), WOLHAUSER Jean-Pierre (PLR) \n\n \n \n\n \n \n \n\n5.  Approbation d’une dépense imprévisible et urgente pour l’assainissement des faux-\nplafonds à l’école du Jura B et C - Rapport \n\n  \nRapport de la Commission financière \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. La Commission financière a analysé, en \nséance du 15 juin passé, le rapport sur la demande d’une dépense imprévisible et urgente de \n150’000 francs pour l’assainissement des faux-plafonds de l’école enfantine Jura C et l’école primaire \nJura B. \n  \nAvant tout, la Commission tient à féliciter la Direction de l’Edilité et la Direction des Ecoles pour le \nplan de communication parfaitement maîtrisé de cette affaire. La Commune a en effet réussi à \nrassurer toutes les personnes concernées et à répondre aux questions de toutes les personnes \nintéressées, le tout en expliquant l’entier de la situation de façon complète et transparente. Preuve \nen est, la soirée d’information pour les parents de cette école n’a même pas eu lieu faute \nd’inscriptions! Bravo. \n  \nLa Commission a analysé ce rapport sous l’angle financier ensuite. Elle a fait part de son étonnement \nquant au montant, finalement relativement faible de ce désamiantage. C’est expliqué par le fait qu’il \ns’agit non pas d’enlever de l’amiante de colles ou vernis, mais uniquement d’enlever des faux \nplafonds amiantés. Ce type de désamiantage est bien moins onéreux que lorsqu’il s’agit de s’attaquer \nà des catelles ou linoléums collés.  \n  \nLa Commission s’est également réjouie de ce que la Commune ait choisi de mandater un bureau pour \nsuivre l’entier des travaux, avant, pendant et après, de manière à ce que tout soit fait dans les règles \nde l’art. C’est particulièrement important d’avoir la vue d’ensemble dans la mesure où les travaux se \nsituent dans une école. \n  \nAu vu de ce qui précède, la Commission préavise favorablement la dépense imprévisible et urgente \nde 150’000 francs pour l’assainissement des faux-plafonds à l’école du Jura. \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Je remercie la Présidente de la Commission \nfinancière pour son rapport exhaustif et le préavis favorable. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n157 \n\n \n\nLa Direction de l’Edilité a souhaité soumettre également, pour information, ce dossier à la \nCommission de l’édilité, des constructions et des infrastructures. C’est ainsi que la possibilité a été \ndonnée de présenter l’urgence dans le traitement de ces faux-plafonds. Grâce à une étroite \ncollaboration avec la Directrice et le Service des écoles - je me permets de le dire, Mme la Présidente \nl’a dit également - une excellente communication a été mise en place par le secteur de la \nCommunication. Vous avez pu constater que les mesures à entreprendre ont été bien ciblées. \n  \nDans un premier temps, des mesures rapides, provisoires, ont été mises en place pour éviter tout \nrisque de libération de fibres amiantées en attendant l’assainissement. Les faux-plafonds seront \nenlevés durant cet été par une entreprise spécialisée qui sera accompagnée par le bureau ABA-GEOL. \nLes frais se montent à 102’000 francs pour les travaux de désamiantage et 28’000 francs pour le \nmandat confié à ABA-GEOL pour la direction des travaux; 10’000 francs ont déjà été engagés pour le \ndiagnostic, les tests de qualité d’air et l’établissement des appels d’offres; 10’000 francs sont prévus \npour les divers. \n  \nL’été prochain, de nouveaux faux-plafonds seront montés, ce qui permet aussi au Service \nd’urbanisme et d’architecture de revoir l’éclairage dans les salles de classe. Aujourd’hui, des tubes \nfluorescents, appelés néons, sont installés. C’est grâce à un nouvel outil de gestion, appelé Stratus, \nqui est maintenant déployé par l’Intendance des bâtiments, et une inspection visuelle d’un architecte \nspécialisé en la matière que le défaut a été décelé. Les visions locales de 60 bâtiments ont été faites \njusqu’à maintenant et le Conseil communal sera saisi prochainement d’un rapport qui l’informera sur \nl’état de son patrimoine immobilier. \n  \nDiscussion générale \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nGex Jean-Noël (PLR). Le groupe libéral-radical a pris acte de cette dépense imprévisible et urgente. Il \nse réjouit de constater que la mise en œuvre du programme Stratus (logiciel de gestion du \npatrimoine), voté au dernier budget, déploie déjà ses premiers effets. Nous attendons dans le futur \ndes montants prévisibles et non urgents au poste de l’entretien des bâtiments. \n  \nRapport du groupe des Verts. \n  \nMendez Monica (Verts). Nous avons pris acte de l’urgence de la situation et le groupe des Verts \naccepte la dépense imprévisible. L’analyse des bâtiments déjà largement entamée est primordiale et \nnous saluons les efforts et investissements faits dans ce sens. Par ailleurs, il nous semble important \nque les résultats des analyses d’amiante soient rendus publics. \n  \nNous avons également quelques remarques concernant la communication du Service des écoles au \nsujet des problèmes sur la situation des bâtiments scolaires en général. En effet, ces dernières \nsemaines, des citoyens nous ont interpellés au sujet de l’école du Jura et de ses problèmes \nthermiques qui gênent le travail des élèves, ainsi qu’au sujet de l’occupation des classes. Ceux-ci \nnous ont expliqué avoir formulé ces remarques dans des rapports auprès du Service des écoles. Cette \nsituation n’a pas à être résolue ici, cependant, ceci nous amène à demander au Conseil communal, si \nla collaboration entre services pourrait être améliorée afin de permettre une inclusion de tous les \nacteurs lorsqu’il s’agit de la qualité de l’utilisation des bâtiments scolaires. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n158 \n\n \n\nEnfin, il nous semble important de compléter cette réflexion en envisageant un monitoring de \nl’occupation des classes en temps réel. \n  \nRapport du groupe socialiste \n  \nAllenspach Christoph (PS). Le groupe socialiste félicite et remercie la Directrice de l’Edilité et \nl’Architecte de ville d’avoir réagi immédiatement, très rapidement, pour assainir cette situation \nmalgré le fait que le danger, avec ce type d'amiante, était faible et pas imminent. On vous remercie \négalement pour la communication rapide avec les parents, les enseignants, le grand public et la \npolitique. \n  \nUn mot sur cet outil Stratus, outil de gestion du patrimoine immobilier, que vous venez d’acheter. \nPour rappel, la Commission de l’édilité, à la suite de sa création en 2002 ou 2003, a tout de suite \ndemandé d’introduire un tel outil pour connaître les éléments des bâtiments et leur durée de vie. \nDeux Directeurs de l’Edilité et trois Architectes de Ville ne l’ont pas trouvé utile et nécessaire. Si l’on \navait acheté un outil pareil à l’époque, on aurait pu découvrir l’amiante dans ce bâtiment et dans \nd’autres. On se réjouit maintenant que la gestion des bâtiments repose sur une base solide. \n  \nC’est avec ces remarques que le groupe socialiste accepte, à l’unanimité, cette dépense imprévisible \net urgente. \n  \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert’libéral \n  \nPython Jean-Frédéric (PDC/PVL). Die Gemeinderätin Andrea Burgener Woeffray hat uns an der \nBaukommissionssitzung ausführend erläutert warum die betroffenen Decken mit Asbest belegt sind. \nUnserer Meinung nach hat die Stadt eine richtige Risikoanalyse gemacht und der Bauherr hat ganz \nklar die Sicherheit der Mitarbeiter und der Kinder in den Vordergrund gestellt. Deshalb werden wir \nnatürlich diese unvorhergesehene Ausgabe unterstützen und sichern der Stadt auch künftig unsere \nUnterstützung für solche Analysen zu.  \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nParpan Mario (CG-PCS). Ich danke dem Gemeinderat für seine Bemühungen betreffend Unterhalt \nund Instandsetzung der städtischen Liegenschaften und dem zuständigen Architekturbüro für sein \nunverzügliches Handeln nach der Feststellung von Mängeln oder Gefahren bei der Analyse. Erlauben \nsie mir nach all diesen positiven Echos aus unserem Rat dennoch ein paar kritische Gedanken zum \nvorliegenden Bericht zu formulieren. Wie im Bericht festgestellt wird, wurde in der Luft der \nSchulzimmer mit asbesthaltigen Platten keine Verschmutzung festgestellt. Das ist beruhigend, wenn \nauch nicht sehr erstaunlich, da ohne mechanische Einwirkung auf die asbesthaltigen Platten keine \nFreisetzung der Asbestfasern stattfindet. Es stellt sich also die Frage ob der Rückbau dieser Decken \nwirklich so dringend ist wie dargestellt. Falls dem so ist, ist das nämlich etwas weniger beruhigend als \ndie Ergebnisse der erwähnten Luftuntersuchung. Falls das Flattern der an der Decke befestigten \nDekorationen, das Manipulieren der aufgehängten Schulkarten, das Wechseln einer Neonröhre und \ndas Manipulieren am Beamer tatsächlich zu einer gesundheitsgefährdeten Freisetzung von \nAsbestfasern führt, müssen wir uns ernsthaft Sorgen um die letzten Generationen von Kindern, \nLehrpersonen, Reinigungs- und Wartungspersonal machen, die seit Mitte der siebziger Jahre in \ndiesen Räumen gearbeitet haben. Man müsste sich ernsthaft überlegen, die betroffenen Menschen \nregelmässig medizinisch zu untersuchen um Spätfolgen der Verseuchung durch die Asbestfasern zu \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n159 \n\n \n\nentdecken und möglichst früh zu behandeln. Ich bin auch, nach einem Gespräch mit einem Experten \nder Suva, zum Schluss gekommen, dass die Gefahr der Kontaminierung von Kindern und \nLehrpersonen in den vergangenen vierzig Jahren als sehr gering eingestuft werden kann und dass \ndiese Gefahr durch die Entdeckung des zuständigen Architekturbüros nicht grösser geworden ist. Die \ngetroffenen Vorsichtsmassnahmen, die das Manipulieren an den betroffenen Decken auf ein \nMinimum beschränken, sind sicher sinnvoll. Die Decken in einer Blitzaktion herunter zu holen, \nscheint mir angesichts der Gefahrenbeurteilung dennoch fragwürdig. Das bedeutet, den Unterricht \nein Jahr lang in Räumen abzuhalten, die ästhetisch schweren Schaden nehmen. Die Folgen für die \nAkustik in den Schulzimmern sind schwer abzuschätzen. Ohne Spezialist in der Frage zu sein, weiss \nich doch von Studien, die nahelegen, den Einfluss der räumlichen Qualität auf das soziale und das \nLernverhalten der Kinder - und nicht nur der Kinder - nicht zu unterschätzen. Ein lärmiges und \nunschönes Klassenzimmer wird der Unterrichtsqualität auf jeden Fall nicht zum Vorteil sein. Ich \nschlage dem Gemeinderat vor eine zweite Kontrolle der Luftqualität durchzuführen, welche direkt \nnach den für problematisch befundenen Interventionen durchgeführt werden soll. Sollte sich keine \ngesundheitsgefährdende Kontinuation erweisen, soll der Gemeinderat mit der Ausgabe des Kredites, \nden wir heute Abend sicher gutheissen werden, zuwarten und im nächsten Jahr mit einem \nausgearbeiteten Konzept die Erneuerung der Decken vornehmen. Sollte sich dagegen eine \nGefährdung der Gesundheit durch die vorgenommenen Manipulationen erweisen, wird sich der \nGemeinderat überlegen müssen was er zum Schutz der Menschen, die in den vergangenen Jahren in \ndiesen Zimmern gearbeitet und gelernt haben, zu unternehmen hat.  \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Tout d’abord, j’aimerais remercier les groupes \npour leur soutien.  \n \nL’invitation a été faite par les Verts de rendre publics tous les résultats, notamment sur la présence \nd'amiante dans les bâtiments. Bien sûr, le Conseil communal n’a rien à cacher. Il sera informé dans \nun premier temps et il trouvera l’occasion d’informer en tout cas la Commission de l’édilité, du suivi \nde ce programme qui a été déployé et qui a fait maintenant un état des lieux du patrimoine \nimmobilier. \n  \nConcernant les problèmes thermiques qui devraient exister sur le site de l’école du Jura. Nous savons \nque les bâtiments vieillissent, mais je ne sais pas à quel bâtiment vous faites allusion, Mme M. \nMendez. Nous savons que, par exemple, le bâtiment Jura A nécessite un assainissement. C’est aussi \nle programme Stratus qui nous démontrera l’urgence de l’assainissement. Je peux m’imaginer que \nd’autres bâtiments sont encore à assainir plus urgemment, mais c’est exactement ce rapport-là qui \nnous montrera la pertinence d’une intervention d’assainissement. Si je vous ai bien comprise, ceci \nn’a rien à voir avec l’existence d’amiante, cela concerne vraiment des problèmes thermiques. Oui, \nnotre patrimoine immobilier vieillit et nous aurons des dépenses à faire. Je pense que le Conseil \ncommunal devra se pencher prochainement sur cette question-là. \n  \nIch danke Herrn Generalrat J.-F. Python für seine Ausführungen. Wir werden diese Risikoanalyse \nselbstverständlich weiter fortsetzen und der in nächster Zukunft erwartete Bericht bildet die \nGrundlage um Schwerpunktsetzungen bei Renovierungen und Instandstellungen vorzunehmen.  \n  \nHerr M. Parpan stellt die Frage ob dieser Rückbau wirklich so dringend sei und ob man nicht \nzuwarten könnte weil die Raumqualität im nächsten Jahr - gemäss seiner Aussage - erheblich gestört \nwäre. Meine Antwort dazu: Wird in einem Gebäude Asbest nachgewiesen, dann hat der \nGemeinderat keine andere Wahl, als umgehend Massnahmen zu ergreifen. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n160 \n\n \n\n  \nZur Frage was vorher mit diesen Decken passiert ist oder ob sie so gehandhabt wurden, dass sich \nallenfalls Asbestfasern lösen konnten, gibt es im Augenblick nur die Lösung: handeln zum Zeitpunkt \nder Feststellung.  \n  \nIhr Vorschlag eine zweite Luftqualitätskontrolle nach den für problematisch befundenen \nInterventionen durchzuführen, um zu prüfen ob die Operation jetzt schon gemacht werden könnte, \nist in unseren Augen aus zeitlichen und schulorganisatorischen Gründen nicht möglich. Ein Sommer \nist zu kurz um die Decken zu demontieren und wieder zu montieren.  \n  \nIhre Aussage, dass die Räume nicht sehr freundlich sein werden, stimmt tatsächlich. Die Lehrer \nwerden jedoch Gewissheit haben, dass keine gesundheitlichen Risiken mehr bestehen.  \n  \nDie Frage ob man nicht Gesundheitskontrollen durchführen müsste, überfordert mich hier im \nAugenblick. Ich werde sie gerne mit meinen Kollegen im Gemeinderat besprechen.  \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Je vais surtout répondre à la remarque soulevée par \nMme M. Mendez, selon laquelle il y aurait un manque de collaboration entre le Service des écoles et \ncelui d’urbanisme et d'architecture. \n \nTant ma collègue, Mme A. Burgener Woeffray, que moi-même contestons cette affirmation. Les \ndemandes du Service des écoles trouvent toujours une oreille attentive auprès des Services de Mme \nBurgener Woeffray. La preuve, les montants importants dépensés chaque année pour la rénovation \net la construction des nouveaux bâtiments scolaires ou des AES. Je n’ai pas les comptes sous les yeux, \nmais je peux estimer grosso modo que, depuis mon arrivée au sein du Conseil communal, la \nCommune a dépensé plus de 120 millions de francs pour des nouveaux bâtiments. Ce montant ne \ncomprend pas les rénovations faites chaque année. Le Service des écoles a certainement été le \nservice qui a vu ses besoins les mieux couverts durant ces deux dernières législatures. Il y a bien \nentendu des problèmes qui ne sont pas encore résolus parce que nous avons de vieux bâtiments. \nCependant, comme l’a expliqué Mme Burgener Woeffray, ces réparations se font au fur et à mesure. \nJe conteste donc formellement ce qui a été dit par Mme M. Mendez. \n  \nVote \n \nLe Conseil général approuve, par 68 voix contre 0 et 1 abstention la dépense imprévisible et \nurgente de 150'000 francs pour l’assainissement de faux-plafonds à l’école du Jura B et C. \n \nOnt voté Oui: 66 ABATE Vincenzo (VERTS), AEBISCHER David (PLR), ALLENSPACH Christoph (PS), ALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), BERISHA \nIbrahim (PS), BOURGAREL Gilles (VERTS), BOURRIER Hervé (PS), BUGNON Marc (PDC/PVL), CASAZZA Raphaël (PLR), CATTANEO Anne-\nElisabeth (PDC/PVL), CHOPARD Caroline (VERTS), COLLAUD Oliver (VERTS), CUDRÉ-MAUROUX Stéphane (PS), DE REYFF Charles (PDC/PVL), \nDELALOYE CRETTOL Sophie (PS), DREYER Jean-Luc (PDC/PVL), DUPRÉ Bernard (UDC), FASEL Blaise (PDC/PVL), FESSLER Raphaël (PDC/PVL), \nFEYER Jean-François (PDC/PVL), GANDER Daniel (UDC), GAPANY Joël (PDC/PVL), GEX Jean-Noël (PLR), GEX Océane (PLR), GILLER Christophe \n(UDC), GRADEN Lise-Marie (PS), GRANDJEAN Alexandre (PS), JAQUIER Nicolas (PS), JELK Guy-Noël (PS), JORDAN Marine (PS), JUNGO \nAdeline (PS), KHAMEL SEEWER Naïma (PS), KILDE Gisela (PDC/PVL), KRIENBÜHL David (PLR), MAEDER Alain (PDC/PVL), MENDEZ Monica \n(VERTS), MENÉTREY Fabienne (VERTS), MÉTRAILLER Jean-Jacques (MLI), MICHE François (PS), MOREL-NEUHAUS Marie-Gertrude (PLR), \nMOSOBA Immaculée (PS), MOUSSA Elias (PS), MUELLER Florian (PS), MURITH Simon (PDC/PVL), NGUYEN Thanh-Dung (CG-PCS), PAGE \nMaurice (CG-PCS), PARPAN Mario (CG-PCS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), PYTHON Jean-Frédéric (PDC/PVL), RAGUSA Francesco (VERTS), REY-\nBAERISWYL Marie-Claire (CG-PCS), RICHARD Claude (PDC/PVL), ROELLI Claire (PS), ROSSI CARRÉ Alexandra Maria (PS), RUGO Claudio (PA), \nSABINO Sandra (PS), SACERDOTI Alexandre (PDC/PVL), SCHENKER Claude (PDC/PVL), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora (PLR), ULDRY \nJosé (UDC), VONLANTHEN Marc (PS), VUILLEUMIER Julien (VERTS), WALTER Lionel (PS), WICHT Pascal (UDC), WOLHAUSER Jean-Pierre \n(PLR), ZURICH Simon (PS) \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n161 \n\n \n\nOnt voté Non: 0  \n \nS’est abstenu: 1 MARCHIONI Pierre (UDC) \n \nN’ont pas voté: 3 ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), LI ROSI Michaël (UDC), VORLET Philippe (PS) \n\n \n \n\n \n \n \n\n6.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 79 de M. Simon Murith \n(PDC/PVL) lui demandant d’étudier la création d’une "Régie (immobilière) culturelle" \n\n  \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances.  \n \ncf. annexe. \n  \nLe postulat de M. S. Murith demandait au Conseil communal d’étudier la création d’une Régie \n(immobilière) culturelle, ceci afin de dynamiser les quartiers en collaboration avec les acteurs \nculturels et les propriétaires fonciers et ainsi permettre une exploitation culturelle des locaux vacants \net de friches industrielles. \n  \nLe Conseil communal a décidé, lors de sa séance du 25 mai, de créer une régie culturelle sous la \nforme d’un projet pilote de 1, 2 ou 3 ans, dès cet été. Ce projet s’inscrit dans le cadre de plusieurs \nautres projets de requalification des espaces, de redynamisation de certains quartiers et de la \nnouvelle stratégique de la société Effort Fribourg SA. \n  \nCe projet sera conduit par un chef de projet mandaté, lequel travaillera en étroite collaboration avec \nles partenaires culturels et les auteurs de l’idée qui avait été lancée lors de la première Journée de la \nculture de la Ville de Fribourg, le 28 février 2018. Il aura pour but de revitaliser et redynamiser les \naxes le plus importants de la ville, de trouver une utilisation durable des rez-de-chaussée en les \nvalorisant, en diversifiant la typologie de ses espaces grâce à un mix de surfaces commerciales, \nculturelles et touristiques et de proposer un interlocuteur unique entre les propriétaires, les \nlocataires et les autorités. \n  \nLes contours techniques seront finalisés cet été, notamment concernant le périmètre de \ndéploiement, les aspects juridiques, les espaces à disposition et la boîte à outils de gestion. Si une \ncollaboration avec les institutions culturelles est envisagée, ces espaces devront être disponibles \npour tout un chacun. \n  \nIl est difficile aujourd’hui, en raison de la situation sanitaire, mais aussi en raison de la disponibilité \ndes espaces la matière première de cette régie culturelle, d’évaluer les coûts qu’auront cette année \nce projet lors des comptes. Aujourd’hui, 150’000 francs sont budgétisés pour ce projet, dont une \ngrande partie sera consacrée aux acteurs culturels directement. Le solde est destiné à couvrir les \ncoûts du projet, soit pour le chef de projet, les frais d’entretien, la communication, etc. \n  \nEnfin, le Conseil communal sera saisi d’un premier rapport en automne 2021 afin d’évaluer les \npremiers résultats. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n162 \n\n \n\n  \nMurith Simon (PDC/PVL). Merci au Conseil communal pour sa réponse très réjouissante. C’est une \nréponse très satisfaisante avec un projet de régie culturelle qui a eu une lente genèse en 2014, mais \nqui va enfin se concrétiser. On voit que la Commune met les moyens avec un projet pilote qui a des \nobjectifs ambitieux, qui a un budget clairement soutenable et qui définit un rôle clair. On se réjouit \naussi de pouvoir prendre connaissance de ce rapport dès l’année prochaine. \n  \nLe postulat n° 79 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n7.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 102 de MM. Vincenzo \nAbate, Julien Vuilleumier et Oliver Collaud (Verts) lui demandant d’étudier la \npossibilité de mettre sur pied une place politique pour les jeunes en ville de Fribourg \n\n \nSteiert Thierry, Syndic.  \n \ncf. annexe. \n  \nJe vais vous faire grâce d’une lecture intégrale du rapport final, qui est relativement exhaustif, et vais \njuste vous lire un résumé de notre réponse. \n  \nLes postulants relèvent le fait que “s’il existe au niveau cantonal un Conseil des jeunes, il n’y a pas au \nniveau communal d’espace formalisé où la jeunesse peut exprimer ses préoccupations pour la cité et \noù elle peut dialoguer avec l’(es) autorité(s). Le modèle cantonal a ses mérites et ses limites et \napparaît peu adapté à l’échelle communale -selon les postulants-. A ce niveau, il ne s’agit pas de \nformer les politiciens de demain, mais de proposer une forme de participation qui aboutirait à la \nréalisation de projets concrets pour la vie, et à l’avenir, de la commune”. Ainsi, les postulants \ndemandent au Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre sur pied une place politique pour \nles jeunes en ville de Fribourg. \n  \nLa participation des enfants et des jeunes dans la société est un droit fondamental inscrit dans la \nConvention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, dans la Constitution fédérale et dans la loi \ncantonale sur l’enfance et la jeunesse. Cette dernière stipule que la politique de promotion des \nenfants et des jeunes relève prioritairement de la compétence des communes. Garantir le droit de \ns’exprimer et d’être entendu à chaque enfant et à chaque jeune favorise l’estime de soi, \nl’identification à la société et la compréhension des processus et institutions démocratiques de notre \npays. \n  \nLe Conseil communal accorde une grande importance au droit des enfants et des jeunes à participer. \nIl constate que beaucoup d’acteurs s’engagent en faveur de ce droit. \n  \nIl est conscient cependant que cette participation devrait être davantage systématisée et développée \npar la commune. Cette démarche requiert une réflexion plus globale relative à l’enfance et à la \njeunesse au sein de la commune. En parallèle de ces réflexions, le Conseil communal tient tout de \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n163 \n\n \n\nmême à proposer dans un premier temps des mesures concrètes pour répondre aux attentes du \nprésent postulat en s’appuyant sur des structures existantes telles que le programme Paysage \néducatif et les Centres d’animation socioculturelle (CAS). Il a ainsi décidé de: \n\n-  Mandater les Centres d’animation socioculturelle (CAS) de développer encore davantage les \ndémarches participatives.  \n\n-  Mandater le secteur de la Cohésion sociale d’investiguer l’intérêt des enfants et des jeunes à \nintégrer un groupe d’accompagnement “d’enfants et de jeunes” du programme existant \nPaysage éducatif. Programme qui se déroule actuellement dans les quartiers du Schoenberg et \ndu Jura-Torry-Miséricorde. Ce groupe aura les mêmes compétences que les membres actuels \ndu groupe d’accompagnement. Il conviendrait également d’élargir le public cible du \nprogramme aux jeunes jusqu’à 25 ans, afin de faire coïncider ce dernier avec celui de la \npolitique cantonale de l’enfance et de la jeunesse. \n\n-  Suivre les recommandations cantonales de la Direction de la santé et des affaires sociales dans \nle cadre de la stratégie "je participe!" et celles formulées dans le rapport de l’UNICEF suite au \nbilan effectué dans le cadre de l’initiative “Communes amies des enfants” et initier une \ndémarche visant à lancer les travaux en vue de la constitution d’une plateforme participative, \nqui sera chargée de définir une politique globale et transversale de la jeunesse, ainsi que les \nformes institutionnalisées possibles de la participation des jeunes au niveau communal, en y \nintégrant les principaux intéressés. Il s’agira ici de se concentrer principalement sur les groupes \nd’âge visés par le présent postulat, à savoir les phases de développement liées à \nl’épanouissement (adolescence et entrée au cycle d’orientation) ainsi qu’au passage à l’âge \nadulte. \n\n \nVuilleumier Julien (Verts). Je vais me permettre de citer très lentement la phrase conclusive du \nrapport que vient de nous lire M. le Syndic. \n  \n"Initier une démarche visant à lancer les travaux en vue de la constitution d’une plateforme \nparticipative qui sera chargée de définir une politique globale et transversale de la jeunesse, ainsi \nque les formes institutionnalisées possibles de la participation des jeunes au niveau communal, en y \nintégrant les principaux intéressés (page 9 du rapport)". \n  \nC’est quelque peu alambiqué quand même, c’est un peu technocratique, c’est un petit peu de la \nlangue de bois et cela nous laisse une impression que finalement, notre postulat n’a pas été très bien \ncompris et que les mesures qui sont proposées sont relativement floues. Elles sont peu engagées et \nsont peu engageantes. Donc non, nous ne sommes pas satisfaits du rapport final, nous n’avons pas \nl’impression d’avoir été compris, il nous semble que ce rapport tient avant tout d’un état des lieux de \ncinq pages sur des concepts généraux concernant la participation et sur des projets existants. \n  \nPar contre, ce rapport final a un vrai avantage, il permet de mettre en valeur le rapport de l’UNICEF \nqui a fait suite au postulat n° 180, de Mme G. Kilde et de M. M.-D. Henninger, par rapport à \nl’éventuelle labélisation de la Ville de Fribourg comme Ville amie des enfants. Ce rapport qui est à \nmaintes fois cité dans la réponse à ce postulat est de grande qualité. Il met en évidence les manques \net les défis de la politique de l’enfance et de la jeunesse en ville de Fribourg, et c’est une excellente \nnouvelle que le Conseil communal ait publié ce rapport en guise d’annexe à la réponse à notre \npostulat. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n164 \n\n \n\nAussi, oui, nous sommes satisfaits de la réponse au postulat n° 180, mais non nous ne sommes pas \nsatisfaits à la réponse au postulat n° 102. Nous allons donc encore patienter, tout en souhaitant que \nla Ville puisse mettre en place une véritable évaluation de ces politiques, une véritable réflexion \ncomme préconisée dans le rapport de l’UNICEF pour toutes les offres éducatives et de participation \ndes enfants dans notre commune. \n  \nLe postulat n° 102 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n  \n\n8.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 112 de M. Bernhard \nAltermatt (PDC/PVL) lui demandant d’étudier la possibilité de créer une commission \nconsultative sur le tourisme et l’accueil en ville de Fribourg \n\n  \nDietrich Laurent, Directeur de la Culture.  \n \ncf. annexe. \n  \nLe postulat de M. B. Altermatt demandait au Conseil communal d’étudier la création d’une \ncommission consultative sur le tourisme et l’accueil en ville de Fribourg. Le Conseil communal répond \nen résumé de la manière suivante. \n  \nAujourd’hui, le tourisme est une tâche qui a été déléguée à la promotion touristique de \nl’Agglomération. Celle-ci a donné un mandat à Fribourg Tourisme et Région (FTR) et y est \nreprésentée au comité avec trois sièges. La Ville de Fribourg a elle-même un siège au dit comité, tout \ncomme GastroFribourg, les hôteliers, les commerçants, l’Université, etc. \n  \nPour de nombreux projets stratégiques, la Ville de Fribourg collabore étroitement avec FTR. On peut \npenser, par exemple, à la revitalisation du Bourg, aux projets des Remparts, à la maquette de \nWerkhof-Frima, à Hubert Audriaz, à la Saint-Nicolas, etc. Elle a en outre de nombreux contacts et \ndiscussions informels tout au long de l’année sur des nouvelles attentes ou sur des nouvelles \ninitiatives. Mettre en place une nouvelle commission avec pratiquement les mêmes représentants \nqu’au comité de FTR créerait un doublon, de plus, sans vrai potentiel de participation à la décision. \nEn autre, cela "court-circuiterait" la délégation de compétence attribuée à l’Agglomération. Enfin, la \npopulation peut s’exprimer en tout temps par voie de presse ou directement auprès de FTR ou de la \nCommune. \n  \nEn conclusion, bien que l’idée soit louable, la mise en place d’une telle commission ne se profile pas \ncomme l’outil adéquat pour soutenir les autorités communales dans ce domaine. \n \nAltermatt Bernhard (PDC/PVL). Je remercie le Conseil communal pour sa réponse et appelle de mes \nvœux que la politique du tourisme, de la culture et de l’accueil dans notre ville profite d’une politique \nplus volontariste et d’une mobilisation encore plus forte durant la prochaine législature. Il s’agit d’un \nsecteur économique important qui est appelé à se développer. On pense entre autres aux suites de \nla crise sanitaire actuelle qui a vu un potentiel de tourisme intra-national se développer. Ce serait \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n165 \n\n \n\nessentiel que Fribourg soit encore plus visible, plus déterminée et que son attractivité touristique soit \ndavantage mise en avant. \n  \nLe postulat n° 112 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n9.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 114 de Mme et MM. Jean-\nPierre Wolhauser, David Aebischer, Jean-Noël Gex et Marie-Gertrude Morel-Neuhaus \n(PLR) lui demandant d’étudier les possibilités de sponsoring et de parrainage par des \nprivés de projets de développement durable ou d’utilité publique en ville de Fribourg \n\n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité.  \n \ncf. annexe. \n \nCe postulat demandait au Conseil communal: \n\n-  d’identifier les projets susceptibles de recevoir un sponsoring ou parrainage par des privés à \ncourt et moyen terme; \n\n-  de réfléchir à la manière dont les privés pourront être convaincus par un cofinancement des \nprojets choisis, le but étant de faire participer un large public, y compris jeune, à la réalisation \nde projets durables ou d’utilité publique. \n\n  \nLes postulants sont de l’avis que vu le nombre de projets importants en ville, le cofinancement de \nceux-ci par des privés pourra apporter une touche individuelle ou collective bienvenue. \n  \nLe Conseil communal se joint à l’avis des postulants. Dans sa réponse, il décrit l’intérêt des projets \ncofinancés pour la Ville, rappelle les considérations générales financières et législatives avant de \nmettre en lumière les expériences de co-financement menées par la Ville, comme par exemple dans \nle cadre du projet "Nature en ville", "Fribourg (ou)vert" ou encore le projet d’adaptation au climat \nporté par la HES. Les chaises du Bourg ont aussi vu le jour grâce à un sponsoring privé. \n  \nTout en respectant le cadre légal, le Conseil communal poursuivra ses efforts de cofinancement des \nprojets qu’ils soient définis par convention ou contrat ou par une levée de fonds participative, \nnotamment par le "crowdfunding". Le "crowdfunding" a l’avantage d’être facile à gérer et peut être \nbien orienté vers un public cible. Le Conseil communal propose de tester ce concept de \ncofinancement au travers d’un projet pilote de faible envergure en 2021. Le projet choisi concernera \nla création de biotopes pour les petits animaux. La communication pourra être initiée dans le même \ntemps que l’événement annuel de développement durable qui portera, en 2021, sur la nature dans la \nville, limitant les ressources nécessaires. Ce projet ne sera que partiellement financé de manière \nparticipative, afin d’en assurer une réalisation minimale prévue et pour ne pas compromettre sa \nréalisation dans le cas où la levée de fonds n’aboutirait pas. Suite à ce projet pilote, une évaluation \nsera faite. Les résultats orienteront les futures actions.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n166 \n\n \n\nEn particulier, si à moyen et long termes, il est prévu et assumé d’effectuer le financement hors \nendettement ou revenus des impôts, donc à la condition de recevoir des fonds supplémentaires (de \nprivés par exemple), alors un règlement communal de financement spécial pourra être envisagé, \npuisque cela s’apparentera à un "financement spécial" selon le cadre légal présenté dans le postulat. \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Au nom des postulants, je remercie le Conseil communal pour ce \nrapport très fouillé. Mme la Conseillère communale a résumé l'entier de ce rapport final, nous \nn’avons rien à ajouter. Nous attendons avec intérêt le projet participatif pilote en 2021 d’un biotope \npour les petits animaux et nous espérons qu’il rencontrera du succès auprès des citoyens, entreprises \net associations. Nous espérons également qu’il y aura d’autres projets participatifs. \n  \nLe postulat n° 114 est ainsi liquidé. \n  \nPause \n  \nLa séance est interrompue pour une pause de 20.50 heures à 21.03 heures. \n \n \n\n \n \n \n\n10.  Décision quant à la transmission: \n  \n-  des propositions \n  \nLa Présidente. Lors de sa séance du 3 juin 2020, le Bureau a accepté la qualification de toutes les \npropositions et de tous les postulats et les a jugés recevables. \n \n \n\n-  n° 20 de Mme et M. Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) et Blaise Fasel (PDC/PVL) \ndemandant au Bureau du Conseil général d’intégrer les arguments juridiques du Conseil \ncommunal relatifs à la recevabilité des objets qui sont soumis au Conseil général dans le \ndocument communiquant le préavis du Bureau quant à la recevabilité et la qualification \nformelle des propositions et des postulats \n\n \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal ne s’oppose pas à la transmission de cette proposition. \nIl aimerait juste relever que l'on peut effectivement se demander s’il est nécessaire de transmettre \ncette objet-là comme proposition formelle, vu que cela constitue, à notre avis, quand même un peu \nun enfoncement de portes ouvertes. Effectivement, le problème que vous avez soulevé s’est réalisé à \nune ou deux reprises récemment. Cependant, nous estimons quand même que dans un rapport de \nbonne collaboration et de partenariat entre l’Exécutif et le Conseil général, ces phénomènes \ndevraient quand même rester soit anecdotiques ou alors être traités comme cela a toujours été le \ncas, de manière assez convenable entre les deux organes sans que l’on doive légiférer. A notre sens, \nil n’est pas forcément nécessaire de transmettre cette proposition.  \n \nBourgarel Gilles (Verts). Avec un peu près les mêmes arguments que notre Syndic, notre groupe \nrefusera la transmission de cette proposition, qui constitue un peu un doublon, notamment par \nrapport au travail du Bureau qui peut être largement diffusé par les représentants des groupes au \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n167 \n\n \n\nsein de cet organe. C’est pour cela que nous jugeons cette proposition inutile. Plutôt que de nous \nécharper sur des arguments juridiques, nous préférons discuter de l’esprit des propositions que de \nleur lettre, en fin de compte. Comme ce travail d’analyse sur le plan juridique est fait soit par le \nConseil communal et validé ou non par le Bureau qui donne ses préavis de manière très claires, je \ncrois que cette proposition est superfétatoire et ne ferait que rallonger nos débats. Vous êtes tous \ntémoins que depuis deux législatures, nos sessions ne cessent de s’allonger sans pour autant fournir \nplus de décisions. Nous perdons donc en efficacité et je crois que cet élément-là ne contribuerait pas \nà nous en faire regagner. C’est pour ça que nous nous y opposons. \n \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Comme vous le savez, le Conseil d’Agglomération connaît \négalement cette procédure. Le Comité d’Agglomération doit faire part au Bureau du Conseil de \nl’Agglomération de son préavis quant à la recevabilité et à la qualification formelle des motions et \npostulats déposés par le Conseil d’Agglomération. Cette approche a fait ses preuves en ce qu’elle a \nconduit à plus de clarté et de transparence. \n  \nWenn nicht nur das Büro, sondern auch der Gemeinderat begründen muss weshalb er einen \nbestimmten parlamentarischen Vorstoss als ungültig erachtet, dann stärkt dies das \nGemeindeparlament. Es trägt zu einer besseren Meinungsbildung bei. Die Debatten im Rat gewinnen \nan Klarheit und Transparenz. Unnötigen Konfrontationen zwischen der Exekutive und dem \nParlament, wie wir sie unlängst gehabt haben, wird vorzeitig der Riegel geschoben. Ich bin ein wenig \nerstaunt wenn Herr Stadtammann sagt, dass damit offene Türen eingerennt würden. Wenn ich mich \nnicht täusche war an der letzten Sitzung davon die Rede und ein Konflikt über die Recevabilität eines \nVorstosses entstand zwischen Gemeinderat und Parlament.  \n  \nAujourd’hui, les Conseillers/ères généraux/ales reçoivent par avance, par écrit, le préavis du Bureau. \nCe préavis communique le détail de chaque vote de préavis ainsi que succinctement les motifs des \npréavis concluant à l’irrecevabilité. Ces informations sont très utiles aux Conseillers/ères \ngénéraux/ales. \n  \nCependant, les débats du Conseil général gagneront encore en clarté et en transparence si les \narguments juridiques relatifs à la recevabilité des objets étaient exposés par avance, non seulement \npar le Bureau mais également par le Conseil communal, en particulier, je le souligne, dans les cas où \nleurs avis divergent sur la recevabilité d’un objet. Ainsi, le Conseil général pourrait se prononcer sur \nles objets en toute connaissance de cause, mieux comprendre quel objet ne relève pas de la \ncompétence de la Commune ou serait contraire à une autre règle de droit et ainsi utiliser son temps \nde manière encore plus optimale. \n  \nPour toutes ces raisons je vous prie de transmettre cette proposition. \n \nAltermatt Bernhard (PDC/PVL). En tant que Président sortant du Conseil de l’Agglomération de \nFribourg, je ne peux que soutenir la proposition de nos deux collègues. Comme Mme B. Acklin \nZimmermann l’a dit, à l’Agglomération, cette manière de procéder existe depuis de longues années. \nCette pratique amène des informations contextuelles utiles, même si elles sont limitées de par leur \nnature, et en tout cas pas limitatives en ce qui concerne la liberté de décision et de vote du Conseil. \n  \nIm Gegenteil, liebe Kolleginnen und Kollegen: die kurzen Angaben zur Gültigkeit der eingereichten \nVorstösse, welche die Exekutive und die Legislative machen, sind von Nutzen für die \nMeinungsbildung der im Rat vertretenen Gruppen. Für unsere Fraktionen ergibt sich so eine \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n168 \n\n \n\nzusätzliche Möglichkeit die unterschiedlichen Sichten und Einschätzungen zu Postulaten und anderen \nVorstössen in Betracht zu ziehen. \n  \nJe vous invite donc à transmettre cette proposition et vous remercie d’avance pour votre soutien. \n  \nFasel Blaise (PDC/PVL). J’aimerais rapidement réagir par rapport aux remarques très intéressantes et \npertinentes de mon collègue M. G. Bourgarel. \n  \nM. G. Bourgarel s’inquiète que cette nouvelle règle mène à une judiciarisation des débats du Conseil \ngénéral. Au contraire, nous allons justement, je pense, éviter une judiciarisation des débats. Si tous \nles points de vue concernant la recevabilité sont communiqués dans le tableau synoptique, comme \nnous le demandons, les 80 Conseillers/ères généraux/ales seront mis au courant des enjeux en \namont et pourront se positionner facilement au moment venu. Je pense que nous éviterons \njustement des débats étriqués sur la recevabilité lors des séances. \n  \nEn ce qui concerne le champ de compétence du Conseil général, soyez rassuré-e-s chers/ères \ncollègues, selon l’article 67 du RCG le Conseil général est compétent pour statuer de la recevabilité \ndes objets déposés. Il conservera cette compétence, de même que la compétence du Bureau \nd’émettre son préavis va rester (article 66 du RCG). \n  \nCe que nous proposons avec Mme B. Acklin Zimmermann, c’est d’augmenter l’information mise à \ndisposition des membres individuels du Conseil général, afin qu’ils puissent se positionner en toute \nconnaissance de cause. Dans cet esprit, je vous invite à transmettre la proposition. \n  \nVonlanthen Marc (PS). Je ne vais pas rallonger inutilement les débats. Le Président du groupe \nPDC/PVL, M. B. Altermatt, et les initiants, Mme B. Acklin Zimmermann et M. B. Fasel, ont argumenté \nen faveur du soutien à la transmission de cette proposition en disant qu'elle apporterait davantage \nd'informations aux débats démocratiques. Finalement, sur le fond, personne ne conteste que ces \ninformations sont importantes. Ce qui est dit, c’est que finalement, toutes ces informations sont \ndisponibles autrement puisque le Bureau, par les Chefs de groupe, doit s’en faire le relai lors des \ndiscussions durant les séances de préparation. De plus, la plupart des groupes du Conseil général ont \négalement, un membre de l’Exécutif qui peut également, en séance de préparation, amener ces \ndifférents éléments. De notre point de vue, il n’est pas utile de transmettre cette proposition. \n  \nRugo Claudio (PA). Je me sentais presque visé par cette proposition. Concernant les affaires \njuridiques constantes qui m’entraînent soit à la Préfecture, soit au Tribunal cantonal, je vous rappelle \nque je suis sur une affaire contre la Ville de Fribourg où j’ai dû avancer des frais, 600 francs d’avance \nde frais, et sur une autre affaire où le Conseil communal a fait un deuxième arrêté, alors là, aucune \navance de frais, c'était pour ma pomme. \n  \nJe pense que je vais refuser cette proposition. Je vous rappelle que l’on est passé d'un juriste à \nquatre. C’est un budget énorme. Si tous les textes doivent être relus par des juristes de la Ville de \nFribourg, cela rajoutera encore des frais. M. C. Giller était préoccupé par le coût des postulats, mais \nlà, c’est sûr, cela coûtera encore plus cher. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n169 \n\n \n\nVote \n \nLe Conseil général refuse, par 30 voix contre 24 et 13 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, la proposition n° 20 de Mme et M. Béatrice Acklin Zimmermann et Blaise \nFasel.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 24 ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), ALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), CASAZZA Raphaël (PLR), \nCATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), DE REYFF Charles (PDC/PVL), FASEL Blaise (PDC/PVL), FESSLER Raphaël (PDC/PVL), FEYER Jean-\nFrançois (PDC/PVL), GANDER Daniel (UDC), GAPANY Joël (PDC/PVL), GILLER Christophe (UDC), KILDE Gisela (PDC/PVL), MAEDER Alain \n(PDC/PVL), MARCHIONI Pierre (UDC), MOREL-NEUHAUS Marie-Gertrude (PLR), MURITH Simon (PDC/PVL), NGUYEN Thanh-Dung (CG-PCS), \nPYTHON Jean-Frédéric (PDC/PVL), REY-BAERISWYL Marie-Claire (CG-PCS), RICHARD Claude (PDC/PVL), SACERDOTI Alexandre (PDC/PVL), \nSCHENKER Claude (PDC/PVL), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora (PLR), WICHT Pascal (UDC) \n \nOnt voté contre la transmission: 30 AEBISCHER David (PLR), BERISHA Ibrahim (PS), BOURGAREL Gilles (VERTS), BOURRIER Hervé (PS), \nCHOPARD Caroline (VERTS), COLLAUD Oliver (VERTS), CUDRÉ-MAUROUX Stéphane (PS), GEX Océane (PLR), GRADEN Lise-Marie (PS), \nJAQUIER Nicolas (PS), JUNGO Adeline (PS), KRIENBÜHL David (PLR), MENDEZ Monica (VERTS), MENÉTREY Fabienne (VERTS), MOSOBA \nImmaculée (PS), MOUSSA Elias (PS), MUELLER Florian (PS), PARPAN Mario (CG-PCS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), RAGUSA Francesco \n(VERTS), ROELLI Claire (PS), ROSSI CARRÉ Alexandra Maria (PS), RUGO Claudio (PA), ULDRY José (UDC), VONLANTHEN Marc (PS), VORLET \nPhilippe (PS), VUILLEUMIER Julien (VERTS), WALTER Lionel (PS), WOLHAUSER Jean-Pierre (PLR), ZURICH Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 13 ABATE Vincenzo (VERTS), ALLENSPACH Christoph (PS), BUGNON Marc (PDC/PVL), DELALOYE CRETTOL Sophie (PS), \nDREYER Jean-Luc (PDC/PVL), DUPRÉ Bernard (UDC), GEX Jean-Noël (PLR), GRANDJEAN Alexandre (PS), JELK Guy-Noël (PS), JORDAN Marine \n(PS), KHAMEL SEEWER Naïma (PS), PAGE Maurice (CG-PCS), SABINO Sandra (PS) \n \nN’ont pas voté: 3 LI ROSI Michaël (UDC), METRAILLER Jean-Jacques (MLI), MICHE François (PS) \n\n \n  \n\n-  n° 21 de MM. Simon Zurich, Florian Müller et Marc Vonlanthen (PS) demandant une \nrévision générale du règlement communal concernant les structures d’accueil de la \npetite enfance \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal ne s’oppose pas à la transmission de cette proposition. \n \nZurich Simon (PS). La proposition sur laquelle nous votons charge le Conseil communal de soumettre \nau Conseil général un projet de révision générale du règlement communal concernant les structures \nd’accueil de la petite enfance. \n  \nCette révision devient urgente. En effet, ce règlement date de 1999 et a été partiellement révisé en \n2001, puis le néant. Ces 20 dernières années pourtant, les besoins des structures et des familles, \nmais également les attentes de la Ville, ont fortement évolué comme en témoigne d’ailleurs les \névénements récents sur lesquels nous reviendrons au moment des questions. Le Conseil communal \nest d’ailleurs conscient de cette nécessité, lui qui avait mis en consultation un premier projet de \nrévision de ce règlement il y a plusieurs années, avant que ce projet ne prenne apparemment ses \nquartiers dans un tiroir. \n  \nSur le fond, les besoins des familles, des structures et de la Ville indiquent que les mesures suivantes \ndoivent notamment être intégrées dans le projet de révision. \n\n- Les conditions d’accès des familles aux structures reconnues doivent être définies en tenant \ncompte de deux critères. D’une part, la réalisation des besoins de socialisation des enfants, et \nd’autre part, la conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle. Cette définition large \ndoit permettre d’assurer l’encouragement précoce des enfants et d’améliorer leur intégration. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n170 \n\n \n\n- Le projet de révision doit prévoir la constitution d’une fondation, réunissant les crèches de la \nVille. En déchargeant les directions des crèches de tâches administratives, une telle fondation \npermettrait aux directions de se concentrer sur le travail pédagogique, les relations avec les \nfamilles et la gestion des groupes de manière à préserver les particularités des structures et de \nrenforcer la qualité de la prise en charge des enfants. \n\n- Le projet de révision doit également assurer des conditions de travail attractives grâce à un \nrèglement du personnel des crèches. En effet, la situation du personnel des crèches est \ninquiétante car il existe une véritable pression sur leurs conditions de travail et un risque \nimportant de dumping, notamment avec l’arrivée de structures privées sur le territoire \ncommunal. \n\n  \nCompte tenu de ces arguments, je vous remercie de soutenir la transmission de cette proposition \nafin de mettre à jour rapidement ce règlement. \n \nCollaud Oliver (Verts). Le groupe des Verts soutient pleinement le principe, la nécessité, voire \nl’urgence, de cette révision générale du règlement. Toutefois, sur quelques propositions plus \nconcrètes qui viennent d’être faites, il a des doutes. Il demandera au Conseil communal de vraiment \nexaminer ceci de manière très large et de ne pas forcément suivre que ce qui est indiqué ici, \nnotamment s’agissant de la création d’une fondation. Des fondations, par principe, c’est quand \nmême lourd et pas très agile. On a des exemples dans le Grand Fribourg de fondations d’un ou de \ndeux théâtres qui sont assez obscures et on ne sait pas très bien comment cela fonctionne. Aussi, du \npoint de vue du groupe des Verts, la fondation n’est pas à privilégier, mais peut-être que oui. \nFinalement, on ne sait pas encore. \n  \nNous avons des doutes sur la question de savoir si la Ville peut réglementer, dans un règlement de \nportée générale du Conseil général, les conditions de travail du personnel des crèches. Si c’est \npossible tant mieux, faisons-le et faisons-le bien. \n  \nC’est avec ces remarques le groupe des Verts soutient la transmission de cette proposition. Il \ndemandera surtout au Conseil communal de prévoir une consultation large quand ce règlement sera \nélaboré et la création d’une Commission spéciale au moment de la soumission au Conseil général. \n \nWicht Pascal (UDC). Comme nous l’avions déjà fait lors de la dernière séance, nous allons refuser la \ntransmission de cette proposition, toujours pour la même raison, à savoir que nous allons bientôt \nvoter sur la fusion et qu’il n’est, selon nous, pas le moment de nous lancer dans la révision générale \nde règlements communaux. Ces processus prennent quand même passablement de temps, surtout \nlorsqu’il s’agit d’un règlement assez délicat comme celui sur les structures d’accueil. On va lancer le \ntravail et peut-être qu’il ne sera même pas encore terminé au moment où, on l’espère, on pourra \nfusionner. A notre avis, il vaut mieux attendre d’être fixés sur la fusion, puis nous pourrons entamer \ncette révision, qui effectivement sera nécessaire ensuite. Peut-être que si la fusion se fait, nous \npourrons nous poser la question directement dans la nouvelle commune. \n  \nC’est du reste pour la même raison et que j’annonce d’ores et déjà que nous refuserons la \ntransmission du postulat n° 140, parce que faire une évaluation des politiques publiques actuelles, \nalors que l’on s’apprête à fusionner, cela n'a pas de sens non plus. Voilà, cela m’évitera de reprendre \nla parole à ce sujet. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n171 \n\n \n\nVote \n \nLe Conseil général décide, par 53 voix contre 8 et 6 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, la proposition no 21 de MM. Simon Zurich, Florian Müller et Marc \nVonlanthen.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 53 ABATE Vincenzo (VERTS), AEBISCHER David (PLR), ALLENSPACH Christoph (PS), BERISHA Ibrahim \n(PS), BOURGAREL Gilles (VERTS), BOURRIER Hervé (PS), CASAZZA Raphaël (PLR), CHOPARD Caroline (VERTS), COLLAUD Oliver (VERTS), \nCUDRÉ-MAUROUX Stéphane (PS), DE REYFF Charles (PDC/PVL), DELALOYE CRETTOL Sophie (PS), FESSLER Raphaël (PDC/PVL), FEYER Jean-\nFrançois (PDC/PVL), GAPANY Joël (PDC/PVL), GEX Jean-Noël (PLR), GEX Océane (PLR), GRADEN Lise-Marie (PS), GRANDJEAN Alexandre (PS), \nJAQUIER Nicolas (PS), JELK Guy-Noël (PS), JORDAN Marine (PS,PDC/CVP), JUNGO Adeline (PS), KHAMEL SEEWER Naïma (PS), KILDE Gisela \n(PDC/PVL), KRIENBÜHL David (PLR), MAEDER Alain (PDC/PVL), MENDEZ Monica (VERTS), MENÉTREY Fabienne (VERTS), MÉTRAILLER Jean-\nJacques (MLI), MOSOBA Immaculée (PS), MOUSSA Elias (PS), MUELLER Florian (PS), MURITH Simon (PDC/PVL), NGUYEN Thanh-Dung (CG-\nPCS), PAGE Maurice (CG-PCS), PARPAN Mario (CG-PCS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), RAGUSA Francesco (VERTS), REY-BAERISWYL Marie-\nClaire (CG-PCS), RICHARD Claude (PDC/PVL), ROELLI Claire (PS), ROSSI CARRÉ Alexandra Maria (PS), RUGO Claudio (PA), SABINO Sandra \n(PS), SACERDOTI Alexandre (PDC/PVL), SCHENKER Claude (PDC/PVL), VONLANTHEN Marc (PS), VORLET Philippe (PS), VUILLEUMIER Julien \n(VERTS), WALTER Lionel (PS), WOLHAUSER Jean-Pierre (PLR), ZURICH Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 8 ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), DUPRÉ Bernard (UDC), GANDER Daniel (UDC), GILLER Christophe \n(UDC), MARCHIONI Pierre (UDC), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora (PLR), ULDRY José (UDC), WICHT Pascal (UDC) \n \nSe sont abstenus: 6 ALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), BUGNON Marc (PDC/PVL), DREYER Jean-Luc (PDC/PVL), FASEL Blaise (PDC/PVL), \nMOREL-NEUHAUS Marie-Gertrude (PLR), PYTHON Jean-Frédéric (PDC/PVL) \n \nN’ont pas voté: 3 CATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), LI ROSI Michaël (UDC), MICHE François (PS) \n\n \n \n-  des postulats \n  \n\n-  n°140 de Mmes et MM. Vincenzo Abate, Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Oliver \nCollaud, Fabienne Menétrey, Monica Mendez et Julien Vuilleumier (Verts) demandant \nau Conseil communal la mise en place d’évaluations des politiques publiques pour la \nVille de Fribourg \n\n \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission des postulats n° 140 à 148. Je \nreprendrai la parole ensuite pour le postulat n° 149, sachant que les postulats n° 150 à 152 sont de \nnouveau acceptés également. \n  \nMendez Monica (Verts). L’action publique porte sur une population de plus en plus nombreuse et \ndiversifiée. Cette période de crise a soulevé l’importance de mettre en œuvre des politiques \npubliques préventives et efficientes. Ces dernières doivent répondre aux besoins de toutes les \nFribourgeoises et de tous les Fribourgeois. C’est pour ces raisons qu’il est tout à fait pertinent de \nchercher à connaître leur impact et par conséquent, à dégager des pistes de leur amélioration. \n  \nQu’est-ce que l’évaluation? \n  \nConcrètement, elle permet de clarifier les décisions, de rendre compte de l’utilisation de l’argent \npublic et des décisions des instances politiques auprès des citoyens et enfin, d’améliorer l’efficience \ndes mesures. A l’heure actuelle, les politiques publiques fribourgeoises s’appliquent sans que les \norganismes qui les mettent en place ne puissent se baser sur une analyse approfondie pour savoir si \nelles ont atteint leur cible. Introduire la possibilité de mandater des évaluations, permettrait \nindubitablement de rendre l’action publique plus efficiente et transparente. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n172 \n\n \n\nQuelques exemples \n \nC’est justement à l’échelle des villes que la possibilité de faire ressortir de bonnes pratiques et des \noutils de mise en œuvre qu’il est nécessaire, voire indispensable d’adopter l’évaluation des politiques \npubliques. \n  \nQuels avantages pour Fribourg? \n \nLa mobilité douce, le bilinguisme, la prévention en matière de santé, ou encore, comme le disait très \njustement mon collègue tout à l’heure, la place donnée aux jeunes dans la politique et l’avenir de la \nville; tous ces sujets sont fondamentaux pour le bien-être des habitants de cette ville. Comprendre et \nrendre compte de leur impact, améliorer leur efficacité sont des objectifs qui illustrent la nécessité \npour le législateur d’un tel instrument que l’évaluation des politiques publiques. \n  \nNous sommes témoins de la complexité des transformations sociales, économiques et \nenvironnementales. Fribourg s’agrandit et les ambitions que nous avons pour notre Ville exigent que \nnous nous attachions à savoir si et comment les lois et politiques votées sont efficientes et dans \nquelle mesure elles nécessitent des changements. \n  \nLe postulat demande donc au Conseil communal: \n\n-  d’étudier la possibilité d’introduire l’évaluation des politiques publiques dans le règlement \ncommunal; \n\n-  de définir les conditions-cadres de l’utilisation de l’évaluation. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 52 voix contre 8 et 6 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat no 140 de Mmes et MM. Vincenzo Abate, Gilles Bourgarel, \nCaroline Chopard, Oliver Collaud, Fabienne Menétrey, Monica Mendez et Julien Vuilleumier. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 52 ABATE Vincenzo (VERTS), AEBISCHER David (PLR), ALLENSPACH Christoph (PS), BERISHA Ibrahim \n(PS), BOURGAREL Gilles (VERTS), BOURRIER Hervé (PS), CASAZZA Raphaël (PLR), CATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), CHOPARD Caroline \n(VERTS), COLLAUD Oliver (VERTS), DELALOYE CRETTOL Sophie (PS), DREYER Jean-Luc (PDC/PVL), FASEL Blaise (PDC/PVL), GAPANY Joël \n(PDC/PVL), GEX Jean-Noël (PLR), GEX Océane (PLR), GRADEN Lise-Marie (PS), GRANDJEAN Alexandre (PS), JAQUIER Nicolas (PS), JELK Guy-\nNoël (PS), JORDAN Marine (PS), JUNGO Adeline (PS), KHAMEL SEEWER Naïma (PS), KILDE Gisela (PDC/PVL), KRIENBÜHL David (PLR), \nMAEDER Alain (PDC/PVL), MENDEZ Monica (VERTS), MENÉTREY Fabienne (VERTS), MÉTRAILLER Jean-Jacques (MLI), MOSOBA Immaculée \n(PS), MOUSSA Elias (PS), MUELLER Florian (PS), NGUYEN Thanh-Dung (CG-PCS), PAGE Maurice (CG-PCS), PARPAN Mario (CG-PCS), PERRITAZ \nPierre-Alain (PS), PYTHON Jean-Frédéric (PDC/PVL), RAGUSA Francesco (VERTS), REY-BAERISWYL Marie-Claire (CG-PCS), RICHARD Claude \n(PDC/PVL), ROELLI Claire (PS), ROSSI CARRÉ Alexandra Maria (PS), RUGO Claudio (PA), SABINO Sandra (PS), SACERDOTI Alexandre \n(PDC/PVL), SCHENKER Claude (PDC/PVL), VONLANTHEN Marc (PS), VORLET Philippe (PS), VUILLEUMIER Julien (VERTS), WALTER Lionel (PS), \nWOLHAUSER Jean-Pierre (PLR), ZURICH Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 8 ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), DUPRÉ Bernard (UDC), GANDER Daniel (UDC), GILLER Christophe \n(UDC), MARCHIONI Pierre (UDC), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora (PLR), ULDRY José (UDC), WICHT Pascal (UDC) \n \nSe sont abstenus: 6 ALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), BUGNON Marc (PDC/PVL), CUDRÉ-MAUROUX Stéphane (PS), FESSLER Raphaël \n(PDC/PVL), FEYER Jean-François (PDC/PVL), MOREL-NEUHAUS Marie-Gertrude (PLR) \n \nN'ont pas voté: 4 DE REYFF Charles (PDC/PVL), LI ROSI Michaël (UDC), MICHE François (PS), MURITH Simon (PDC/PVL) \n\n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n173 \n\n \n\n-  n°141 de M. Christoph Allenspach (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité d’introduire un article nouveau en faveur de la préservation des surfaces \nnaturelles privées dans le règlement communal d’urbanisme \n\n  \nAllenspach Christoph (PS). Ce postulat se soucie des conséquences de la densification dans toutes les \ncommunes de Suisse, mais bien entendu aussi, en ville de Fribourg. Selon les concepts et les objectifs \ncontenus dans les PAL des communes, ainsi que dans les plans directeurs du canton et des régions, \ncette densification du milieu bâti est toujours liée à la préservation, voire l’augmentation de la \nqualité de vie. C’est quelque chose qui est assez contradictoire et, dans la situation actuelle, cet \nobjectif est rarement atteint. \n  \nJe ne parle pas directement de la ville parce qu’ici nous avons encore assez peu de cas à relever, mais \nje vais donner quelques exemples. Le canton de Fribourg autorise le remplacement d'une villa sur \nune parcelle par deux villas, soit deux bâtiments de trois appartements chacun. Cela veut dire qu'il ne \nreste plus grand-chose de la surface verte arborisée. Au lieu de ça, on se retrouve, par conséquent, \navec six logements. Cela implique beaucoup plus de places de stationnement. Dans les villes, c’est en \ngénéral à l’extérieur, ce qui prend encore une bonne partie de la surface qui restait. Si ce sont des \nprojets plus grands, c’est un parking souterrain. Je connais des exemples où c’est souvent toute la \nsurface de la parcelle qui est prise par le parking. Il ne reste plus de surface pour des arbres et des \narbustes. Il y a peut-être encore du gazon sur la dalle du parking. Dernièrement, j’ai vu un projet dans \nune grande commune aux alentours de Fribourg, pour lequel il n'y avait plus aucune surface pour \nplanter un arbre. \n  \nDonc le postulat vise à anticiper de pareils cas en ville de Fribourg. Il y a des quartiers entiers, Jura, \nVignettaz, etc., où les propriétaires un jour vont demander de densifier et il faudra quand même \nquelques moyens à disposition. Le postulat pour étude demande une prescription de la préservation \ndes surfaces naturelles dans le règlement communal d’urbanisme du PAL. Et ceci veut dire, comme \non ne peut pas faire grand-chose en ce qui concerne les volumes parce qu'il y a une pratique ancrée \ndans la loi, on peut par contre faire quelque-chose en ce qui concerne le stationnement à l’extérieur \net en souterrain. Cela veut dire que les surfaces pour le stationnement devraient rester très limitées, \nen général sur les limites des bâtiments. \n  \nA la suite de ces considérations, je vous remercie de soutenir la transmission de ce postulat pour \nétude. \n  \nGex Océane (PLR). Nous regrettons simplement le dépôt de trois postulats pour la suppression de \nplaces de parc. Nous espérons que si les trois postulats suivants venaient à être transmis, le Conseil \ncommunal produirait au moins un rapport combiné. Poser trois postulats sur le même sujet, c’est un \npeu embêtant. \n  \nUldry José (UDC). Après avoir pris connaissance du postulat n° 141 demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité d’introduire un article nouveau en faveur de la préservation des surfaces \nnaturelles privées dans le règlement communal d’urbanisme (RCU), le groupe UDC est d’avis que \nl’ajout d’un tel article dans le RCU n’est pas nécessaire. Le PAL des communes, ainsi que les plans \ndirecteurs du canton et des régions, contiennent à notre sens d’ores et déjà des normes suffisantes \nen vue de la densification du milieu bâti, de sa préservation, voire de l’amélioration de la qualité de \nvie.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n174 \n\n \n\nDe plus, à l’heure où à l’aube de la période estivale 2020, une soixantaine de places de parc ont déjà \nfondu comme neige au soleil en ville de Fribourg, notre groupe ne souhaite pas de ce nouvel article, \nqui aurait pour conséquence de restreindre, qui plus est sur fond privé, les surfaces de \nstationnement au strict minimum et de limiter les dimensions des parkings souterrains. \n \nPour ces raisons, le groupe UDC s’oppose à la transmission de ce postulat. \n  \nBourgarel Gilles (Verts). Notre groupe ne s’opposera pas à la transmission de ce postulat qui va aussi \ndans notre sens. Par contre, on se pose la question de l’opportunité de le déposer maintenant, dès le \nmoment où le PAL arrive bientôt à sa conclusion. \n  \nEt si je peux rassurer M. C. Allenspach, c’est un sujet qui a préoccupé en tout cas une partie des \ncommissions chargées de traiter du PAL. Je parle de la Commission du patrimoine qui s’est souvent \npenchée sur la question des espaces verts, privés, notamment celles des jardins qui diminuent \ncomme peau de chagrin au profit des places de parc. On en a l’exemple dans le quartier de Pérolles \net dans plusieurs quartiers de la ville. C’est le règlement de stationnement de la Ville qui imposait ce \ntype de restriction des espaces verts et la diminution des surfaces perméables qui va avec. C’est pour \ncela que nous le soutiendrons quand même. Les objectifs sont entièrement partagés par notre \ngroupe, mais il arrive un peu comme la cavalerie après les peaux rouges. Cet aspect des choses est \ncomplexe à traiter et il a largement fait partie des préoccupations de la Commune et des diverses \ncommissions. Le nouveau PAL, s’il favorise une certaine densification, favorise aussi les espaces verts \net le maintien des jardins privés de manière à ce qu’ils ne soient pas transformés tout bêtement en \nsurfaces de places de parc. Ceci est le plus gros problème de la ville de Fribourg. \n  \nNous soutenons la transmission de ce postulat. \n  \nMurith Simon (PDC/PVL). Je précise en préambule que c’est une remarque que je fais à titre \npersonnel et qui n’engage pas le groupe PDC/PVL. De plus, je vais répéter les propos de M. G. \nBourgarel en disant que ce postulat intervient un peu comme un éléphant dans un magasin de \nporcelaine. Ce que l'on peut demander au Conseil communal, c’est vraiment d'adopter ce PAL, qu’il \nentre en vigueur, que la ville puisse se développer tout en se densifiant. Cela fait désormais partie \ndes objectifs de l’aménagement du territoire que les PAD entrent en vigueur, que l'on puisse \ndévelopper un projet de piscine et d’autres projets en faveur de notre ville, de l’emploi et de la \nqualité de vie. Il faut également mener cette réflexion qui peut effectivement être utile et nécessaire \nmais qui, à l’évidence, va soulever quelques oppositions. Il ne faut pas que cela ait encore des effets \nsur un retard supplémentaire de l’adoption du PAL. \n  \nRugo Claudio (PA). Je pense que M. G. Bourgarel, en parlant de PAL, a pensé aux visages pâles. C’est \npour cela qu’il a dit qu’il y avait les sioux après la cavalerie, les peaux rouges plutôt. Je pense que ce \nsont plutôt les peaux vertes après la cavalerie. C’est pour cela que j’ai lancé le sujet de l’automobile \nen ville et de la place qu’on lui accorde. Je ne vais ni voter oui, ni voter non, et donc m’abstenir. \n  \nBourgarel Gilles (Verts). Je serai très bref. Je donnerai simplement quelques définitions à l'intention \nde M. C. Rugo. PAL veut dire "Plan d’aménagement local", ça n’est pas le supplice médiéval ni la \nnorme télévisuelle que l'on connaissait par rapport à PAL/SECAM. Voilà, comme ça M. C. Rugo saura \nde quoi on parle la prochaine fois que l’on parle de PAL. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n175 \n\n \n\nVote \n \nLe Conseil général décide, par 38 voix contre 24 et 5 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat no 141 de M. Christoph Allenspach. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 38 ABATE Vincenzo (VERTS), ALLENSPACH Christoph (PS), BERISHA Ibrahim (PS), BOURGAREL Gilles \n(VERTS), BOURRIER Hervé (PS), CHOPARD Caroline (VERTS), COLLAUD Oliver (VERTS), CUDRÉ-MAUROUX Stéphane (PS), DELALOYE CRETTOL \nSophie (PS), DREYER Jean-Luc (PDC/PVL), GRADEN Lise-Marie (PS), GRANDJEAN Alexandre (PS), JAQUIER Nicolas (PS), JELK Guy-Noël (PS), \nJORDAN Marine (PS), JUNGO Adeline (PS), KHAMEL SEEWER Naïma (PS), KILDE Gisela (PDC/PVL), MENDEZ Monica (VERTS), MENÉTREY \nFabienne (VERTS), MOSOBA Immaculée (PS), MOUSSA Elias (PS), MUELLER Florian (PS), MURITH Simon (PDC/PVL), NGUYEN Thanh-Dung \n(CG-PCS), PAGE Maurice (CG-PCS), PARPAN Mario (CG-PCS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), RAGUSA Francesco (VERTS), REY-BAERISWYL Marie-\nClaire (CG-PCS), ROELLI Claire (PS), ROSSI CARRÉ Alexandra Maria (PS), SABINO Sandra (PS), VONLANTHEN Marc (PS), VORLET Philippe (PS), \nVUILLEUMIER Julien (VERTS), WALTER Lionel (PS), ZURICH Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 24 AEBISCHER David (PLR), ALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), BUGNON Marc (PDC/PVL), CASAZZA Raphaël \n(PLR), DUPRÉ Bernard (UDC), FASEL Blaise (PDC/PVL), FESSLER Raphaël (PDC/PVL), FEYER Jean-François (PDC/PVL), GANDER Daniel (UDC), \nGAPANY Joël (PDC/PVL), GEX Océane (PLR), GILLER Christophe (UDC), KRIENBÜHL David (PLR), MARCHIONI Pierre (UDC), MÉTRAILLER Jean-\nJacques (MLI), MOREL-NEUHAUS Marie-Gertrude (PLR), PYTHON Jean-Frédéric (PDC/PVL), RICHARD Claude (PDC/PVL), SACERDOTI \nAlexandre (PDC/PVL), SCHENKER Claude (PDC/PVL), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora (PLR), ULDRY José (UDC), WICHT Pascal (UDC), \nWOLHAUSER Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 5 ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), CATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), GEX Jean-Noël (PLR), MAEDER Alain \n(PDC/PVL), RUGO Claudio (PA) \n \nN'ont pas voté: 3 DE REYFF Charles (PDC/PVL), LI ROSI Michaël (UDC), MICHE François (PS) \n\n \n  \n\n-  n° 142 de Mmes et M. Christoph Allenspach, Geneviève Liaudat et Sandra Sabino (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier le potentiel des surfaces bitumées de la ville \nqui pourraient accueillir de la végétation \n\n  \nSabino Sandra (PS). Fribourg est une ville plutôt riche en nature, en raison de sa topographie. Par \ncontre, on constate un état naturel plutôt pauvre le long du réseau des routes et des rues. Depuis \nquelques années, les services concernés de la Ville s’en rendent compte et agissent à certains \nendroits. Ainsi, à la route du Jura et fond du boulevard de Pérolles, des bandes naturelles ont été \naménagées et depuis l’année passée, le bitume est remplacé par une surface renaturalisée sur \ncertains îlots de route. A d’autres endroits, par contre, la qualité ainsi que la quantité des \nplantations, souvent isolées au bord des routes, posent des questions. De même, on a l’impression \nque beaucoup de petites et grandes surfaces de bitume pourraient être enlevées. Elles ne présentent \npas d’utilité et contribuent à la chaleur estivale de plus en plus problématique. \n  \nPar ce postulat, nous demandons au Conseil communal, d’une part, d’examiner de manière \nsystématique les surfaces bitumées et plantées sur le domaine public des routes, rues et places de la \nville. D’autre part, nous souhaitons des réflexions conceptuelles sur une amélioration de la présence \nde la nature en ville à tous ces endroits. Nous pensons à quelques exemples comme: \n\n-  supprimer la surface bitumée des places de stationnement en la remplaçant par une surface \nplus perméable; \n\n-  voire, au risque de me retrouver au pilori, de remplacer des places de stationnement par des \nsurfaces naturelles; \n\n-  créer plus de surfaces perméables et naturelles autour des arbres, par exemple, à l’avenue de \nla Gare ou au boulevard de Pérolles; \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n176 \n\n \n\n-  ou de réduire quelques tracés de routes pour donner place à la nature. \n  \nJe vous remercie de soutenir la transmission de ce postulat. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 43 voix contre 19 et 4 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat no 142 de Mmes et M. Christoph Allenspach, Geneviève Liaudat \net Sandra Sabino. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 43 ABATE Vincenzo (VERTS), ALLENSPACH Christoph (PS), BERISHA Ibrahim (PS), BOURGAREL Gilles \n(VERTS), BOURRIER Hervé (PS), CASAZZA Raphaël (PLR), CATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), CHOPARD Caroline (VERTS), COLLAUD Oliver \n(VERTS), CUDRÉ-MAUROUX Stéphane (PS), DELALOYE CRETTOL Sophie (PS), DREYER Jean-Luc (PDC/PVL), GILLER Christophe (UDC), GRADEN \nLise-Marie (PS), GRANDJEAN Alexandre (PS), JAQUIER Nicolas (PS), JELK Guy-Noël (PS), JORDAN Marine (PS), JUNGO Adeline (PS), KHAMEL \nSEEWER Naïma (PS), KILDE Gisela (PDC/PVL), MENDEZ Monica (VERTS), MENÉTREY Fabienne (VERTS), MOSOBA Immaculée (PS), MOUSSA \nElias (PS), MUELLER Florian (PS), NGUYEN Thanh-Dung (CG-PCS), PAGE Maurice (CG-PCS), PARPAN Mario (CG-PCS), PERRITAZ Pierre-Alain \n(PS), RAGUSA Francesco (VERTS), REY-BAERISWYL Marie-Claire (CG-PCS), RICHARD Claude (PDC/PVL), ROELLI Claire (PS), ROSSI CARRÉ \nAlexandra Maria (PS), RUGO Claudio (PA), SABINO Sandra (PS), SACERDOTI Alexandre (PDC/PVL), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora \n(PLR), VONLANTHEN Marc (PS), VORLET Philippe (PS), WALTER Lionel (PS), ZURICH Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 19 AEBISCHER David (PLR), ALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), BUGNON Marc (PDC/PVL), DUPRÉ Bernard \n(UDC), FASEL Blaise (PDC/PVL), FESSLER Raphaël (PDC/PVL), FEYER Jean-François (PDC/PVL), GANDER Daniel (UDC), GAPANY Joël \n(PDC/PVL), GEX Océane (PLR), KRIENBÜHL David (PLR), MAEDER Alain (PDC/PVL), MARCHIONI Pierre (UDC), MOREL-NEUHAUS Marie-\nGertrude (PLR), PYTHON Jean-Frédéric (PDC/PVL), SCHENKER Claude (PDC/PVL), ULDRY José (UDC), WICHT Pascal (UDC), WOLHAUSER \nJean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 4 ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), GEX Jean-Noël (PLR), MÉTRAILLER Jean-Jacques (MLI), MURITH Simon (PDC/PVL) \n \nN'ont pas voté: 4 DE REYFF Charles (PDC/PVL), LI ROSI Michaël (UDC), MICHE François (PS), VUILLEUMIER Julien (VERTS) \n\n \n \n\n-  n°143 de MM. Christoph Allenspach, Florian Müller, Marc Vonlanthen et Simon Zurich \n(PS) demandant au Conseil communal d’étudier l’extension des espaces publics et \nnaturels en réduisant les places de stationnement publiques \n\n \nAllenspach Christoph (PS). J’aimerais tout d’abord contredire Mme O. Gex qui disait que ce postulat \net les deux précédents étaient finalement les mêmes. Non, ils sont séparé pour préserver l’unité de \nmatière. Le sujet commun à tous les trois, c’est la thématique de la densification. Celle-ci nous pose \nvraiment quelques soucis. \n \n  \nDensifier ne signifie pas construire davantage ou d’avoir plus de bâtiments. Cela veut aussi dire de \nsuivre les vœux exprimés en ce qui concerne le paysage urbain naturel, les transports publics par \nexemple ou la mobilité douce, etc. Il y a beaucoup de facteurs qui entrent en ligne de compte en \nmatière de densification. Or, la surface disponible est limitée, très limitée, ce qui nécessite la \nsuppression de quelques fonctions existantes qui sont moins évidentes. Aujourd’hui, comme cela a \ndéjà été dit, une partie importante des surfaces de la ville est occupée par des routes ainsi que par le \nstationnement public et privé. Les surfaces de stationnement offrent, mais tout le monde n’en est \npas convaincu bien entendu, un potentiel énorme pour d’autres utilités. Les surfaces de \nstationnement inutilisées pourraient être remplacées. Je vous rappelle que nous avons 35’000 places \nde stationnement en ville pour 20’000 voitures par habitant-e-s de la commune. \n  \nLes avantages de supprimer certaines places de parc publiques sont les suivants: \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n177 \n\n \n\n \n-  l’extension de l’espace public à disposition sur les places et dans les rues de tous les quartiers; \n\n-  la mise en place de voies de bus et de voies cyclables; \n\n-  l’amélioration des piétons et notamment des écoliers ainsi que des cyclistes; \n\n-  la création d’espaces naturels arborisés; \n\n-  l’amélioration de l’attractivité touristique. En Vieille-Ville, vous pouvez voir en vous promenant \nque les routes, les rues et les petites ruelles sont envahies par le stationnement. Je ne pense \npas que les touristes ont envie de revenir à plusieurs reprises s’ils voient l’état de notre ville \nmédiévale. \n\n  \nAussi, le postulat demande d’étudier dans quelle mesure le stationnement sur les places et les rues \npourrait être supprimé, remplacé, réduit. Trois propositions sont à l'étude:  \n\n1. La suppression des places de stationnement. Ceci a été fait sur plusieurs routes, notamment \nsur le boulevard de Pérolles, sur la route des Arsenaux. Visiblement, à la route des Arsenaux, \ncela n’a pas trop dérangé. Sur le boulevard de Pérolles, cela a beaucoup plus dérangé parce \nque c’était aussi un petit peu organisé. \n\n2.  On demande d’étudier la participation communale aux parkings souterrains existants en \nremplacement des places de stationnement publiques, voire privées à supprimer. Par exemple, \ndans le Bourg, à la Grenette, à Pérolles, il y a différents parkings privés, des grands parkings, \naujourd’hui à moitié vides. A Miséricorde, à l’Université, à Beaumont, là il y a aussi de \nnombreux parkings souterrains avec des places souvent louées à des pendulaires. \n\n3.  Pourquoi la Ville ne pourrait-elle pas s’engager à construire dans quelques quartiers des \nparkings en silo? Je pense par exemple au Schoenberg, où il y a énormément de petits garages. \nEn outre, où le besoin se fait particulièrement sentir, on pourrait s’engager à investir, par \nexemple en Basse-Ville, pour libérer enfin les routes afin d'en faire un quartier agréable.  \n\n  \nMalgré l’opposition qu’il y aura, je vous prie de soutenir la transmission de ce postulat pour étude. \n  \nMurith Simon (PDC/PVL). Cette fois-ci, le but est clairement affiché. Pour le groupe PDC/PVL, ce \npostulat confond son moyen et son objectif et cela ressortait clairement des explications \nprécédentes. Comme si le but devait être de limiter le nombre de places de stationnement en \nétendant l’espace public. C’est au contraire la libération et la valorisation de l’espace public qui \ndevrait être une fin en soi et faire l’objet d’une réflexion globale. La réduction de l’emprise du \nstationnement n’est qu’un des moyens et pas l’unique. Cette réduction doit en toute hypothèse \ns’accompagner de mesures préalables sans lesquelles une non compensation n’aurait pas les effets \npositifs voulus et resterait un vœu pieux doctrinal. \n  \nA ce stade, notre groupe peine sérieusement à comprendre l’entêtement de la majorité à vouloir \nentretenir une opposition mobilité/environnement désuète et contre-productive. Ne voyons-nous \npas que cette opposition empêche notre ville d’avancer? Nous en voulons pour preuve le quartier du \nBourg; tout le monde veut le redynamiser mais cette revitalisation s’écorche sur des questions de \nstationnement. Parce qu’au lieu de convaincre, nous imposons. Libérons-nous de ces combats \nstériles. En effet, la suppression des places de parc ne concerne pas le trafic de transit qui est \nclairement nuisible pour la qualité de vie en ville, mais elle concerne des gens qui travaillent à \nFribourg, qui vivent à Fribourg, qui participent également à notre économie locale. Elle concerne des \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n178 \n\n \n\ngens qui prennent généralement la voiture pour une raison personnelle liée à leur emploi ou, du \nmoins, à leur volonté de venir dans notre centre-ville. Or, la politique actuelle du Conseil communal, \nqui est poursuivie par le présent postulat, n’est pas coordonnée avec une vraie politique \nmultimodale pour offrir à ses usagers des alternatives à la voiture. Elle ne crée par conséquent aucun \nreport modal au profit des transports publics et de la mobilité douce. \n  \nAinsi, parallèlement à la suppression des places de stationnement, la Commune refuse de mettre en \nplace des systèmes de mobilité alternatifs, comme l'autopartage et le co-voiturage, pour permettre \naux usagers de trouver un compromis alors qu’une telle mesure ressort du concept de \nstationnement publié dans le cadre de la révision du PAL. La Commune refuse d’optimiser l’usage des \ngrands parkings dont beaucoup sont présents au centre-ville, ne serait-ce, par exemple, qu’en \nindiquant le nombre de places disponibles alors qu’il s’agit aussi d’un objectif du concept de \nstationnement publié dans le cadre de la révision du PAL. \n  \nEnfin, la Commune ne semble pas encourager le transfert modal des pendulaires motorisés vers le \nréseau de transports publics au moyen de parkings d’échange avec, notamment, des offres \nattractives, comme le souhaite pourtant le PA3. Ce n’est non plus pas notre groupe qui l’invente, \nc’est le PA3 qui le dit expressément: "En matière de stationnement, une politique de gestion de \nl’offre publique et des parkings d’échange par une tarification et des durées de stationnement \nadéquates fait défaut et ne permet pas une maitrise de l’usage de la voiture individuelle. Une \ndesserte en TP, des P+R à des cadences élevées et permettant d’atteindre rapidement le centre-ville \nfait la plupart du temps défaut". \n  \nChers/ères collègues, la suppression de places de stationnement ne permet à l’évidence pas de \ntransfert modal. Celui-ci doit se concrétiser par des mesures préalables qui permettront d’obtenir \nl’adhésion globale des usagers à la suppression des dites places de parc plutôt que d’entretenir une \nopposition politicienne dépassée et court-termiste. Sans coordination avec des mesures préalables, \nles usagers, faute d’alternative adaptée, continueront d’utiliser le transport individuel motorisé pour \nse rendre au centre-ville, qu’on le veuille ou non. Et si en plus on leur enlève à l’avance des places de \nstationnement en nombre, la congestion du centre-ville par le trafic n’en sera que plus grande avec \ndes conséquences nuisibles sur la sécurité et la qualité de vie. \n  \nPour ces raisons, le groupe PDC/PVL refusera dans sa grande majorité la transmission de ce postulat. \nNous invitons sincèrement la majorité de gauche et le Conseil communal à intégrer dans leur velléité \nde suppression de places de stationnement des mesures préalables nécessaires pour arriver au \nreport modal souhaité par toutes et tous et indispensable à la poursuite d’objectifs \nenvironnementaux que nous partageons, plutôt que de se limiter à la pénalisation contre-productive \ndes automobilistes. Engageons-nous, encourageons au lieu de stigmatiser et rassemblons au lieu \nd’opposer. \n  \nBourgarel Gilles (Verts). J’aimerais simplement faire un petit rappel sur l’usage de l’espace public. \nDe la fondation de la ville jusqu’à la Première Guerre mondiale, il était strictement interdit \nd’entreposer et de laisser sur l’espace public ne serait-ce qu’une charrette, un vélo ou des objets \nprivés. Cela était clairement stipulé dans les différentes chartes. L’apparition et la démocratisation \ndes transports individuels ont changé le paradigme et il est grand temps que nous repensions ces \naspects de l’usage des espaces publics. Je crois que ce postulat vient à point nommé. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n179 \n\n \n\nRugo Claudio (PA). Le Conseiller général S. Murith a dit avec les paroles ce que je pensais tout au \nfond de moi, bravo. C’est rare que je puisse féliciter la droite mais je le fais volontiers, il n’y a rien de \npartisan. \n \nJ’ai aussi un penchant vert. Par contre, je suis choqué par la phrase de M. C. Allenspach: "plus de \nplaces de parc en ville". En effet, c’est au moment où on va probablement demander à la population \nde s’exprimer au sujet de deux initiatives sur ce thème et alors que cela fait dix ans que l'on n'a pas \ndemandé son avis, que vous voulez tout réduire à zéro ou presque. Votre but est d'avoir 20% de \nplaces de parc, mais 20% de zéro, cela donne zéro. Donc vous voulez être anti-démocratique M. \nAllenspach. Il faut attendre ce que la population décidera pour ensuite entreprendre des mesures. Je \nsuis moi-même multimodal, j’ai acheté l’abonnement TPF, j’ai une moto, j’ai quatre vélos que je \nn’utilise jamais, j’ai une voiture et c’est toujours avec intelligence que je me déplace, comme ce soir, \npar exemple, avec les services impeccables des TPF.  \n \nAlors je vous remercie de refuser la transmission de ce postulat. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 36 voix contre 27 et 3 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n°143 de MM. Christoph Allenspach, Florian Müller, Marc \nVonlanthen et Simon Zurich. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 36 ABATE Vincenzo (VERTS), ALLENSPACH Christoph (PS), BERISHA Ibrahim (PS), BOURGAREL Gilles \n(VERTS), BOURRIER Hervé (PS), CHOPARD Caroline (VERTS), COLLAUD Oliver (VERTS), CUDRÉ-MAUROUX Stéphane (PS), DELALOYE CRETTOL \nSophie (PS), DREYER Jean-Luc (PDC/PVL), GRADEN Lise-Marie (PS), GRANDJEAN Alexandre (PS), JAQUIER Nicolas (PS), JELK Guy-Noël (PS), \nJORDAN Marine (PS), JUNGO Adeline (PS), KHAMEL SEEWER Naïma (PS), MENDEZ Monica (VERTS), MENÉTREY Fabienne (VERTS), MOSOBA \nImmaculée (PS), MOUSSA Elias (PS), MUELLER Florian (PS), NGUYEN Thanh-Dung (CG-PCS), PAGE Maurice (CG-PCS), PARPAN Mario (CG-\nPCS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), RAGUSA Francesco (VERTS), REY-BAERISWYL Marie-Claire (CG-PCS), ROELLI Claire (PS), ROSSI CARRÉ \nAlexandra Maria (PS), SABINO Sandra (PS), VONLANTHEN Marc (PS), VORLET Philippe (PS), VUILLEUMIER Julien (VERTS), WALTER Lionel \n(PS), ZURICH Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 27 ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), AEBISCHER David (PLR), ALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), \nCASAZZA Raphaël (PLR), DUPRÉ Bernard (UDC), FASEL Blaise (PDC/PVL), FESSLER Raphaël (PDC/PVL), FEYER Jean-François (PDC/PVL), \nGANDER Daniel (UDC), GAPANY Joël (PDC/PVL), GEX Jean-Noël (PLR), GEX Océane (PLR), GILLER Christophe (UDC), KRIENBÜHL David (PLR), \nMAEDER Alain (PDC/PVL), MARCHIONI Pierre (UDC), MÉTRAILLER Jean-Jacques (MLI), MOREL-NEUHAUS Marie-Gertrude (PLR), MURITH \nSimon (PDC/PVL), PYTHON Jean-Frédéric (PDC/PVL), RICHARD Claude (PDC/PVL), RUGO Claudio (PA), SACERDOTI Alexandre (PDC/PVL), \nSCHENKER Claude (PDC/PVL), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora (PLR), WICHT Pascal (UDC), WOLHAUSER Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 3 BUGNON Marc (PDC/PVL), CATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), KILDE Gisela (PDC/PVL) \n \nN'ont pas voté: 4 DE REYFF Charles (PDC/PVL), LI ROSI Michaël (UDC), MICHE François (PS), ULDRY José (UDC) \n\n \n \n\n-  n°144 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nde construire des toilettes publiques aux Grandes-Rames (n° de parcelle: 17135); \n\n  \nRugo Claudio (PA). Je réponds à une question qui m’a été posée à ma droite, oui c’est à côté de chez \nmoi, à la place des Grandes-Rames, parcelle 17135. \n \nRégulièrement, j’aime à me promener là-bas, comme la plupart des habitants de la Basse-Ville, ou les \ntouristes. C’est un coin magnifique. En bas des falaises, on voit l’Hôtel de Ville, on peut passer un très \nbon après-midi. Cependant, il y a toujours cet inconvénient de devoir aller aux toilettes. On le voit ici, \nà la pause, on va aux toilettes. Par contre, on est presque interdits de boissons alcoolisées, ce qui \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n180 \n\n \n\nn’est pas le cas à la place des Grandes-Rames. A la première bière, les gens font peut-être l’effort, \nmais à la deuxième, à la troisième, à la sixième bière, ils se laissent aller et ils font leur besoin au bord \nsur les arbres. La loi permet de faire ses besoins lorsque l’on est en forêt. Il est vrai qu’il y a assez \nd’arbres et que l'on pourrait presque considérer cela comme une forêt. Par contre, la Police \ncantonale n’est pas de cet avis. Une fois j’étais là-bas et cela a énervé quatre jeunes qui ont été \namendés à raison de 200 francs. Alors, il faudrait trouver une solution. Je pense que la Conseillère en \ncharge de l’Edilité a plusieurs solutions dans ses tiroirs. C’est précisément pour étudier des solutions \nque je vous demande de transmettre ce postulat. \n  \nBourgarel Gilles (Verts). Je dois m’opposer à la transmission de ce postulat parce qu’en fait, c’est \nmanquer de connaissance en matière de géographie des pissotières de notre ville. Cher M. C. Rugo, si \nnous prenons le trajet depuis la place de l’Hôtel-de-Ville jusqu’à la Sarine, nous disposons de deux \nlieux d’aisance, un à la place de la Coutellerie et l’autre, juste à côté du pont de Saint-Jean. Est-ce \nqu’il faudrait mettre des panneaux partout pour indiquer la direction des WC pour les gens souffrant \nde problème d’incontinence ou alors qui supportent mal la bière? Je pense que ce serait exagéré le \nnombre de pissotière à installer en ville de Fribourg en tenant compte de tous les besoins pressants \ndes uns et des autres qui manquent de prévoyance. Compte tenu de la proximité de WC publics par \nrapport au lieu des Grandes-Rames, je pense que ce postulat est totalement inutile puisque le besoin \nest déjà couvert. \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Je relève aussi un petit peu certaines doses de mauvaise foi chez M. C. Rugo, \nd’autant plus qu’il est habitant des Petites-Rames et qu’aux Petites-Rames se trouve précisément un \nlieu d’aisance. \n  \nRugo Claudio (PA). Je vais répondre à mes deux préopinants. Plusieurs fois par année, le Conseil \ncommunal organise des fêtes à cet endroit, comme par exemple le 1er août. Il y a aussi eu une fête \npour la retraite de la Secrétaire de Ville et pour la visite du Conseil Fédéral. A chaque fois, un camion \nprend la Route Neuve, descend des toilettes en plastique et remonte. Ce n’est pas très écologique, \nM. G. Bourgarel. Pensez un peu à la place qu'occuperait une petite cabane. On économiserait des \nlitres et des litres d’essence. \n  \nVote \n \nLe Conseil général refuse, par 37 voix contre 16 et 12 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat no 144 de M. Claudio Rugo.  \n \nOnt voté pour la transmission: 16 ALLENSPACH Christoph (PS), BERISHA Ibrahim (PS), BOURRIER Hervé (PS), FESSLER Raphaël (PDC/PVL), \nKHAMEL SEEWER Naïma (PS), MARCHIONI Pierre (UDC), MÉTRAILLER Jean-Jacques (MLI), MOSOBA Immaculée (PS), MUELLER Florian (PS), \nPARPAN Mario (CG-PCS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), RUGO Claudio (PA), SACERDOTI Alexandre (PDC/PVL), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN \nEleonora (PLR), VONLANTHEN Marc (PS), VORLET Philippe (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 37 ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), AEBISCHER David (PLR), ALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), \nBOURGAREL Gilles (VERTS), BUGNON Marc (PDC/PVL), CASAZZA Raphaël (PLR), CHOPARD Caroline (VERTS), COLLAUD Oliver (VERTS), \nDREYER Jean-Luc (PDC/PVL), DUPRÉ Bernard (UDC), FASEL Blaise (PDC/PVL), FEYER Jean-François (PDC/PVL), GAPANY Joël (PDC/PVL), GEX \nJean-Noël (PLR), GEX Océane (PLR), GILLER Christophe (UDC), GRANDJEAN Alexandre (PS), JELK Guy-Noël (PS), KILDE Gisela (PDC/PVL), \nKRIENBÜHL David (PLR), MAEDER Alain (PDC/PVL), MENDEZ Monica (VERTS), MENÉTREY Fabienne (VERTS), MOREL-NEUHAUS Marie-\nGertrude (PLR), MOUSSA Elias (PS), MURITH Simon (PDC/PVL), NGUYEN Thanh-Dung (CG-PCS), PYTHON Jean-Frédéric (PDC/PVL), RAGUSA \nFrancesco (VERTS), RICHARD Claude (PDC/PVL), ROELLI Claire (PS), ROSSI CARRÉ Alexandra Maria (PS), SCHENKER Claude (PDC/PVL), \nVUILLEUMIER Julien (VERTS), WICHT Pascal (UDC), WOLHAUSER Jean-Pierre (PLR), ZURICH Simon (PS) \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n181 \n\n \n\nSe sont abstenus: 12 ABATE Vincenzo (VERTS), CATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), CUDRÉ-MAUROUX Stéphane (PS), DELALOYE \nCRETTOL Sophie (PS), GRADEN Lise-Marie (PS), JAQUIER Nicolas (PS), JORDAN Marine (PS), JUNGO Adeline (PS), PAGE Maurice (CG-PCS), \nREY-BAERISWYL Marie-Claire (CG-PCS), SABINO Sandra (PS), WALTER Lionel (PS) \n \nN'ont pas voté: 5 DE REYFF Charles (PDC/PVL), GANDER Daniel (UDC), LI ROSI Michaël (UDC), MICHE François (PS), ULDRY José (UDC) \n\n \n \n\n-  n°145 de M. Alexandre Sacerdoti (PDC/PVL) demandant au Conseil communal d’étudier \nla possibilité d’une aide financière pour les étudiants inscrits en ville de Fribourg \nrencontrant des difficultés financières liées à la pandémie de covid-19 \n\n  \nSacerdoti Alexandre (PDC/PVL). Pendant et après les restrictions liées au coronavirus, beaucoup \nd’étudiants en ville de Fribourg ont perdu leur emploi, source de revenus complémentaires pour \nvivre et financer leurs études en liaison avec l’arrêt des activités liées à la restauration, aux services \net aux tâches supprimées dans les entreprises ayant opté pour le télétravail. Nous souhaitons que la \nVille décide d’une aide financière conséquente et rapidement mobilisable, dans le respect bien sûr \ndes règles budgétaires, après avis de la Commission financière et vote du Conseil général, destinée \naux étudiants en difficultés inscrits en ville de Fribourg. Nous sommes une ville d’étudiants. Ces \nétudiants en nombre, il faut que l'on s’en occupe et qu'on ne les oublie pas. \n \nRugo Claudio (PA). J’interviens pour émettre la même remarque qui me sera faite au sujet du \npostulat suivant, concernant les 1’000 francs pour les commerces. De fait, j’ai discuté avec de \nnombreux Conseillers généraux qui disent que tel commerce n’a pas besoin de ces 1’000 francs et \nque tel autre en aura besoin. M. A. Sacerdoti, c’est la même chose pour les étudiants. Les fils de \nriches n’ont pas besoin d’aide et les fils de pauvres peut-être que oui. C’est pour cela que je \nsoutiendrai votre postulat et j’espère vous soutiendrez le mien. \n  \nWicht Pascal (UDC). Je ne suis pas complètement certain d’avoir compris ce que M. A. Sacerdoti \nentend par étudiants inscrits en ville de Fribourg. Est-ce qu’il s’agit des étudiants qui étudient à \nFribourg ou est-ce qu’il s’agit des étudiants qui habitent Fribourg? S’il s’agit des étudiants qui sont \ninscrits à Fribourg, cette mesure tape un peu à côté parce que cela veut dire que l'on va \nsubventionner des jeunes qui habitent ailleurs qu'à Fribourg et dont le soutien devrait être assuré \npar leur commune et leur canton d’origine. On manquerait alors les étudiants habitant la ville ou \nayant leurs papiers déposés en ville mais qui étudient en dehors, que ce soit à l’Université de \nLausanne, l’EPFL ou n’importe où d’autre en Suisse. Je souhaite que M. A. Sacerdoti puisse me \nrépondre sur ce point, merci. \n  \nSacerdoti Alexandre (PDC/PVL). Je vais répondre à mon collègue M. P. Wicht. Ce sont, effectivement, \nj’aurais dû le préciser de façon plus détaillée, les étudiants inscrits et qui font leurs études, pas \ninscrits en ville de Fribourg comme habitant mais qui font leurs études à Fribourg. Aujourd’hui, \nlorsque vous parlez avec des étudiants, beaucoup pensent à interrompre leurs études et cela est \ninacceptable. On a parfois beaucoup de mal à les aider et à trouver un moyen pour les aider. Même \nsi la responsabilité universitaire relève du canton, je crois que la Ville a une responsabilité pour cette \npopulation qui est riche et qui nous enrichit. \n  \nWicht Pascal (UDC). Suite à la réponse de M. A. Sacerdoti, je peux confirmer que le groupe UDC ne \nsoutiendra pas la transmission de ce postulat pour étude. Le rôle de la Ville de Fribourg n’est pas de \nsubventionner les étudiants habitant le canton de Vaud, du Valais ou de Zürich, parce qu’ils étudient \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n182 \n\n \n\nà Fribourg. C’est à leur canton d’origine, leur commune d’origine, de les soutenir. Nous devons \nsoutenir les étudiants qui sont de Fribourg, indépendamment d’où ils étudient. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 39 voix contre 21 et 6 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat no 145 de M. Alexandre Sacerdoti.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 39 ABATE Vincenzo (VERTS), ALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), BERISHA Ibrahim (PS), BOURGAREL \nGilles (VERTS), BOURRIER Hervé (PS), CATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), CHOPARD Caroline (VERTS), COLLAUD Oliver (VERTS), \nDELALOYE CRETTOL Sophie (PS), DREYER Jean-Luc (PDC/PVL), FASEL Blaise (PDC/PVL), FESSLER Raphaël (PDC/PVL), GAPANY Joël (PDC/PVL), \nGRANDJEAN Alexandre (PS), JAQUIER Nicolas (PS), JELK Guy-Noël (PS), JUNGO Adeline (PS), KHAMEL SEEWER Naïma (PS), KILDE Gisela \n(PDC/PVL), MAEDER Alain (PDC/PVL), MENDEZ Monica (VERTS), MENÉTREY Fabienne (VERTS), MOSOBA Immaculée (PS), MUELLER Florian \n(PS), MURITH Simon (PDC/PVL), NGUYEN Thanh-Dung (CG-PCS), PAGE Maurice (CG-PCS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), PYTHON Jean-Frédéric \n(PDC/PVL), RAGUSA Francesco (VERTS), RICHARD Claude (PDC/PVL), RUGO Claudio (PA), SABINO Sandra (PS), SACERDOTI Alexandre \n(PDC/PVL), SCHENKER Claude (PDC/PVL), VONLANTHEN Marc (PS), VUILLEUMIER Julien (VERTS), WALTER Lionel (PS), ZURICH Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 21 ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), AEBISCHER David (PLR), ALLENSPACH Christoph (PS), CASAZZA \nRaphaël (PLR), CUDRÉ-MAUROUX Stéphane (PS), DUPRÉ Bernard (UDC), GANDER Daniel (UDC), GEX Jean-Noël (PLR), GEX Océane (PLR), \nGILLER Christophe (UDC), GRADEN Lise-Marie (PS), JORDAN Marine (PS), KRIENBÜHL David (PLR), MARCHIONI Pierre (UDC), MOUSSA Elias \n(PS), PARPAN Mario (CG-PCS), ROSSI CARRÉ Alexandra Maria (PS), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora (PLR), VORLET Philippe (PS), \nWICHT Pascal (UDC), WOLHAUSER Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 6 BUGNON Marc (PDC/PVL), FEYER Jean-François (PDC/PVL), MÉTRAILLER Jean-Jacques (MLI), MOREL-NEUHAUS Marie-\nGertrude (PLR), REY-BAERISWYL Marie-Claire (CG-PCS), ROELLI Claire (PS) \n \nN'ont pas voté: 4 DE REYFF Charles (PDC/PVL), LI ROSI Michaël (UDC), MICHE François (PS), ULDRY José (UDC) \n\n \n  \n\n-  n°146 de MM. Lionel Walter et Simon Zurich (PS) demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité d’assurer un financement durable des infrastructures culturelles \n\n  \nWalter Lionel (PS). Lorsque l’Agglomération s’est constituée, il y a de cela bientôt 15 ans, les tâches \nde plusieurs associations intercommunales ont été reprises par la nouvelle entité. Certaines \nentièrement, comme la Communauté urbaine des transports de l'agglomération fribourgeoise \n(CUTAF), d’autres partiellement, comme Coriolis. En effet, la promotion de la culture est devenue \ncompétence de l’Agglomération, et donc financée par ses dix communes membres. A contrario, et \npour des raisons qui demeurent pour moi encore obscures, le financement des infrastructures \nculturelles est resté dans le giron de Coriolis, et donc, de ses cinq, aujourd’hui six, communes \nmembres. En outre, le Casino de Fribourg participe en fonction de ses bénéfices au financement de \nCoriolis. Néanmoins, comme le prévoit ses statuts, Coriolis a pour but l’exploitation et l’entretien des \ndeux institutions culturelles que sont Equilibre et Nuithonie, dont le rayonnement dépasse pourtant \nlargement les communes de Coriolis infrastructures. \n  \nSi sa santé financière le permet, d’autres soutiens à des investissements infrastructurels peuvent être \nconsentis par Coriolis dans d’autres institutions comme la Maison des Artistes qui a vu le jour \ndernièrement, Fri-Son, le Nouveau Monde, le Théâtre des Osses, Fri-Art, la Tour Vagabonde, la \nSpirale, le Bilboquet, etc. \n  \nOr, il ne reste souvent que peu de moyens à Coriolis pour soutenir ces institutions et son budget ne \nrepose pas sur un modèle de financement solide. Dépendre d’une maison de jeu, dont les revenus \nsont soumis à de nombreux facteurs exogènes, n’est pas un modèle durable. Ceci a déjà été \ndémontré par le passé, puisque les communes ont déjà dû augmenter leur contribution par habitant, \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n183 \n\n \n\nmalgré l’arrivée d’une nouvelle commune au sein de l’association. En effet, les revenus du casino ont \ndéjà amplement souffert de l’interdiction de fumer, de la loi sur les jeux d’argent autorisant les \ntournois de poker hors maisons de jeux, ou encore l’ouverture du casino de Neuchâtel. Aujourd’hui \nle covid-19 est passé par là et a assurément mis à nouveau le casino à rude épreuve. \n  \nPourtant, il n’y a pas de rock sans décibels, il n’y a pas de théâtre sans rideau à lever, il n’y a pas \nd’exposition sans murs sur lesquels pendre les tableaux. La culture fribourgeoise mérite des \ninfrastructures de qualité et donc, un financement solide et durable de ces dernières. \n  \nC’est pourquoi nous vous invitons à soutenir le présent postulat, qui demande au Conseil communal \nd’intervenir dans ce but auprès du comité de Coriolis infrastructures et d’en faire modifier les statuts \nafin: \n\n1)  de mettre en place un système de financement des infrastructures culturelles durable et non \nbasé sur des revenus soumis à des risques conjoncturels importants, en l’occurrence les \nrevenus d’une maison de jeux, par une augmentation de la participation par habitant; \n\n2)  de permettre à l’ensemble des institutions culturelles de bénéficier d’un financement adéquat \net garanti de leurs infrastructures. \n\n  \nMurith Simon (PDC/PVL). Le groupe PDC/PVL soutiendra ce postulat qui, en réalité, fait écho à des \nquestions relativement récurrentes et, en l’occurrence, qui ont déjà été soulevées par notre propre \ngroupe lors des discussions sur le rapport de gestion, en 2017. \n  \nCoriolis Infrastructures, comme son nom l’indique, est essentielle au financement des infrastructures \nculturelles et de leur renouvellement. La participation du Casino en soi est un système propre à la \nVille de Fribourg et il permet un apport supplémentaire à la seule contribution des habitants, donc il \nn’est pas mauvais en soi. Cependant, cela a été démontré, il est fluctuant et il tend à diminuer ces \nprochaines années. C’est pour cela que la recherche d’autres sources de financement est nécessaire. \n  \nCe faisant, notre groupe demande au Conseil communal d’avoir une réflexion plus large et avec un \nobjectif d’éviter d’une part, l’augmentation des prix pour les spectacles culturels et d’autre part, \nd’éviter forcément une augmentation de la participation par habitant qui ne risque pas d’encourager \nd’autres communes à rejoindre Coriolis Infrastructures. \n  \nA l’interne de Coriolis reste donc la recherche de donateurs tel que le Casino ou l’adhésion de \nnouvelles communes voisines qui seraient prêtes à soutenir des infrastructures culturelles dont elles \nprofitent aussi. A ce titre, c’est en ça aussi que le postulat tombe peut-être un peu mal, mais la fusion \ndu Grand Fribourg devrait à priori mettre en place une participation beaucoup plus logique et \néquitable de toutes les communes appelées à fusionner pour leurs infrastructures culturelles. \n  \nC’est sur ces considérations que nous allons tout de même accepter de transmettre ce postulat pour \nétude. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 57 voix contre 4 et 2 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n°146 de MM. Lionel Walter et Simon Zurich. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n184 \n\n \n\nOnt voté en faveur de la transmission: 57 ABATE Vincenzo (VERTS), ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), AEBISCHER David (PLR), \nALLENSPACH Christoph (PS), ALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), BERISHA Ibrahim (PS), BOURGAREL Gilles (VERTS), BOURRIER Hervé (PS), \nBUGNON Marc (PDC/PVL), CASAZZA Raphaël (PLR), CATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), CHOPARD Caroline (VERTS), COLLAUD Oliver \n(VERTS), CUDRÉ-MAUROUX Stéphane (PS), DELALOYE CRETTOL Sophie (PS), FASEL Blaise (PDC/PVL), GAPANY Joël (PDC/PVL), GEX Jean-\nNoël (PLR), GEX Océane (PLR), GRADEN Lise-Marie (PS), GRANDJEAN Alexandre (PS), JAQUIER Nicolas (PS), JELK Guy-Noël (PS), JORDAN \nMarine (PS), JUNGO Adeline (PS), KHAMEL SEEWER Naïma (PS), KILDE Gisela (PDC/PVL), KRIENBÜHL David (PLR), MAEDER Alain (PDC/PVL), \nMENDEZ Monica (VERTS), MENÉTREY Fabienne (VERTS), MÉTRAILLER Jean-Jacques (MLI), MOREL-NEUHAUS Marie-Gertrude (PLR), \nMOSOBA Immaculée (PS), MOUSSA Elias (PS), MUELLER Florian (PS), MURITH Simon (PDC/PVL), NGUYEN Thanh-Dung (CG-PCS), PAGE \nMaurice (CG-PCS), PARPAN Mario (CG-PCS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), PYTHON Jean-Frédéric (PDC/PVL), RAGUSA Francesco (VERTS), REY-\nBAERISWYL Marie-Claire (CG-PCS), RICHARD Claude (PDC/PVL), ROELLI Claire (PS), ROSSI CARRÉ Alexandra Maria (PS), RUGO Claudio (PA), \nSABINO Sandra (PS), SCHENKER Claude (PDC/PVL), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora (PLR), VONLANTHEN Marc (PS), VORLET Philippe \n(PS), VUILLEUMIER Julien (VERTS), WALTER Lionel (PS), WOLHAUSER Jean-Pierre (PLR), ZURICH Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 4 DUPRÉ Bernard (UDC), GILLER Christophe (UDC), MARCHIONI Pierre (UDC), WICHT Pascal (UDC) \n \nSe sont abstenus: 2 FESSLER Raphaël (PDC/PVL), FEYER Jean-François (PDC/PVL) \n \nN'ont pas voté: 7 DE REYFF Charles (PDC/PVL), DREYER Jean-Luc (PDC/PVL), GANDER Daniel (UDC), LI ROSI Michaël (UDC), MICHE François \n(PS), SACERDOTI Alexandre (PDC/PVL), ULDRY José (UDC) \n\n \n \n\n-  n°147 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nd’offrir la gratuité de l’abonnement TPF en zone "ville de Fribourg" (zone 10) aux seniors \n\n \nRugo Claudio (PA). L’abonnement offert aux pupilles de notre cité a fait couler beaucoup d’encre, à \ndroite beaucoup de larmes à l’œil aussi, des cris de joies à gauche comme chez les bénéficiaires de \ncette première mesure inédite. \n  \nPour ménager chacun-e d’entre vous, je citerai brièvement le fait d’arme qui nous a valu les \nhonneurs dans les médias romands, RTS compris. \n  \nLa deuxième lecture n’y fit rien. Le vote sur le fil du rasoir, 32 pour et 31 contre, reste gravé dans nos \nmémoires et dans le recours archivé à la Préfecture. \n  \nCoïncidence: la gauche, unie avec les Verts, unie avec le Parti des Artistes, avions fêté cette victoire \nau bar de "La Rose". \n  \nAinsi donc, aujourd’hui chaque écolier/ère, reçoit le sésame pour prendre le réflexe de voyager au \nmoyen des transports en commun pour le bien commun. Réflexe qui, je l’espère, sera automatisé \njusqu’à l’automne de leur vie. \n  \nLes Valaisan-ne-s nous ont donné l’exemple et ce n’est pas l’unique cosignataire de ce postulat, le \ngalant Conseiller général Métrailler, qui prendra la parole pour me contredire. En effet, en janvier \n2020, la Ville de Martigny a pérennisé l’offre de l’abonnement des transports publics pour ses aïeul-\ne-s. \n  \nLes personnes du troisième et quatrième âge ont trimé toute leur vie, travaillé dur pour notre bien-\nêtre à toutes et tous. Ce sont elles qui ont financé nos infrastructures, infrastructures routières aussi. \nC’était du temps des TF / GFM qui ont été renommés TPF. \n  \nAujourd’hui, je demande qu’on leur rende la monnaie de leur pièce, la monnaie de leur effort \nconsenti dans la sueur de leur travail jour après jour, semaine après semaine, mois après mois, année \naprès année. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n185 \n\n \n\n  \nLa retraite, c’est l’âge où chaque personne peut s’inscrire dans la chorale du "t’as mal où?", souffre \nd’arthrose, de mal de dos et ne peut presque plus se mouvoir ... \n  \nEst-ce que cela a du sens d’offrir l’abonnement à nos jeunes qui courent et gambadent à-tout-va et \nrefuser d’entrer en matière pour celles et ceux qui peinent à se mouvoir? \n  \nDupré Bernard (UDC). Après la décision du Conseil général d’accorder la gratuité des transports en \ncommun aux enfants de 6 à 16 ans, offrir la gratuité de l’abonnement TPF à nos ainé-e-s dès 65 ans, \ncomme le propose M. C. Rugo, avec son postulat n° 147, nous paraît logique. \n  \nCependant, avec le seuil de revenus proposé par M. C. Rugo, la collectivité va offrir l’abonnement à \ndes gens qui ont des revenus relativement élevés. On pourrait se demander s’il ne vaudrait pas \nmieux se limiter aux personnes bénéficiaires des prestations complémentaires. \n  \nDe plus, ce postulat arrive un peu tard car le projet de fusion du Grand Fribourg, tel qu’il a été \nproposé, prévoit déjà la gratuité des transports en commun non seulement pour une partie des \nretraité-e-s mais il est proposé à tous les habitant-e-s des communes fusionnées. \n  \nAu vu de ce qui précède et après mûres réflexions, le groupe UDC a décidé de ne pas soutenir la \ntransmission du postulat n° 147. \n  \nMorel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR). En tant que senior, je suis assez d’accord de soutenir ce \npostulat. Je trouverais évidemment plus logique d’offrir la gratuité aux seniors plutôt qu’à des \nenfants qui devraient bouger. Rappelons que ce cadeau à ces jeunes coûte 1.2 million de francs à la \nCommune. On ne peut pas aujourd’hui dire oui, faisons un échange, mais en tout cas, ça vaudrait la \npeine de mener une réflexion. Pour le moment, il faut prendre une décision et si l’on offre ce cadeau \naux seniors, il est vrai que l'on pourrait aussi dire qu'on l’offre à toutes les personnes qui reçoivent \ndéjà des subventions. \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Comme dit le proverbe "chat échaudé craint l’eau froide". Nous \nn’allons pas sauter à nouveau dans l’eau froide sans avoir un aperçu de la situation des seniors par \nrapport à leurs moyens de transport en ville. Cette catégorie de population est aussi importante que \nles écoliers et étudiants de 6 à 20 ans. \n  \nPour cette raison, nous n’allons pas soutenir la transmission de ce postulat arrosoir mais déposer \navec ma collègue, Mme M.-G. Morel-Neuhaus, un postulat sur une étude sur la mobilité des seniors \nen ville de Fribourg. \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Je soutiendrai le postulat que vient d'annoncer M. J.-P. Wolhauser. En effet, \nil nous paraît tout à fait pertinent. \n \nM. C. Rugo a un peu l’art de mettre les pieds dans le plat. Nous avons insisté tout à l’heure \nlourdement pour dire l’importance de mesures ciblées et efficaces dans le cadre du covid-19. Dans le \ncas des transports en commun, je crois aussi qu’il faut essayer d’avoir des mesures ciblées et \nefficaces. Voilà la première réponse. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n186 \n\n \n\nLa deuxième réponse c’est qu'évidemment les seniors, il y en a qui en ont besoin, il y en a qui n’en \nn’ont pas besoin, il y en a qui en ont envie, il y en a qui n’en n’ont pas envie. Une politique de \nl’arrosoir n’est, il me semble, pas très pertinente non plus. \n  \nLa troisième réponse - et c’est peut-être la plus importante - concerne toute la question de la \ngratuité des transports publics. Est-ce que la gratuité est une bonne politique? Est-ce que la gratuité \nva changer le rapport modal? Il semble bien que non d’après les expériences vécues dans plusieurs \nendroits d'Europe. C’est bel et bien la qualité de l’offre qui fait la différence et c’est pour cela - je \nreviens en arrière si vous me le permettez - qu’il faut supprimer des places de parc pour pouvoir \nréellement prioriser les transports publics. C'est cela qui fera la différence. Quant à payer 400 francs \nd’abonnement par an, ce n’est pas forcément insurmontable, du moins pas pour tout le monde. \n  \nJe vous remercie de refuser la transmission de ce postulat. \n  \nRugo Claudio (PA). J’aimerais juste répondre à M. B. Dupré. J’aimerais lui préciser qu’il prend un \nrisque en mettant toutes les billes dans la fusion. Il prend le risque que tout d’un coup la fusion ne se \nfasse pas, ou ne se fasse pas avec les transports en commun pour tous, ou que cela soit retiré, etc. \nVous misez tout sur la fusion. On a parlé tout à l'heure du casino, je crois que cela vous a un peu \ninfluencé. C’est l’avenir qui nous le dira. Pour l’instant, Villars-sur-Glâne se ... j’ai entendu dire qu'il \nest probable que cette commune se retire, en tout cas Matran. Cette fusion est un peu bancale. Elle \nétait tip top il y a quelques temps. \n  \nOn sait très bien que le Conseil communal soutient à 100% les postulats que je présente. Cela leur \nlaisse l’entier de marge de manœuvre pour faire des propositions et ainsi satisfaire M. P.-A. Perritaz \nqui avait les mêmes intentions que moi, etc. Là, c’est un peu plus franc. Je pense qu’en tout cas le \ndébat est ouvert. J’ai lancé les initiatives pour les voitures, je veux bien encore une fois faire le tour \nde la ville. D’ailleurs, la plus belle chose que j’ai faite en politique, c’est d’aller faire du porte-à-porte \nvers tout le monde. C’est en effet là que l'on voit la misère, l’incompréhension et la rage. \n  \nAltermatt Bernhard (PDC/PVL). Je voulais juste rappeler à l’audience qu’une transmission de postulat \nn’est pas censée dégénérer en ping-pong argumentaire, sauf s’il y a une question précise. \nNormalement, chacun ne prend la parole qu'une seule fois. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 29 voix contre 28 et 7 abstentions, de transmettre au Conseil \ngénéral, pour étude, le postulat no 147 de M. Claudio Rugo.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 29 ABATE Vincenzo (VERTS), ALLENSPACH Christoph (PS), BOURGAREL Gilles (VERTS), BOURRIER \nHervé (PS), CHOPARD Caroline (VERTS), COLLAUD Oliver (VERTS), CUDRÉ-MAUROUX Stéphane (PS), DELALOYE CRETTOL Sophie (PS), GEX \nJean-Noël (PLR), GRANDJEAN Alexandre (PS), JAQUIER Nicolas (PS), JELK Guy-Noël (PS), JUNGO Adeline (PS), KHAMEL SEEWER Naïma (PS), \nMENDEZ Monica (VERTS), MENÉTREY Fabienne (VERTS), MÉTRAILLER Jean-Jacques (MLI), MOSOBA Immaculée (PS), MUELLER Florian (PS), \nPERRITAZ Pierre-Alain (PS), RAGUSA Francesco (VERTS), ROSSI CARRÉ Alexandra Maria (PS), RUGO Claudio (PA), SABINO Sandra (PS), \nVONLANTHEN Marc (PS), VORLET Philippe (PS), VUILLEUMIER Julien (VERTS), WALTER Lionel (PS), ZURICH Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 28 ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), AEBISCHER David (PLR), ALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), \nBERISHA Ibrahim (PS), BUGNON Marc (PDC/PVL), CASAZZA Raphaël (PLR), DREYER Jean-Luc (PDC/PVL), DUPRÉ Bernard (UDC), FASEL Blaise \n(PDC/PVL), FEYER Jean-François (PDC/PVL), GAPANY Joël (PDC/PVL), GEX Océane (PLR), GILLER Christophe (UDC), KILDE Gisela (PDC/PVL), \nKRIENBÜHL David (PLR), MAEDER Alain (PDC/PVL), MARCHIONI Pierre (UDC), MURITH Simon (PDC/PVL), NGUYEN Thanh-Dung (CG-PCS), \nPAGE Maurice (CG-PCS), PARPAN Mario (CG-PCS), PYTHON Jean-Frédéric (PDC/PVL), REY-BAERISWYL Marie-Claire (CG-PCS), RICHARD \nClaude (PDC/PVL), SCHENKER Claude (PDC/PVL), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora (PLR), WICHT Pascal (UDC), WOLHAUSER Jean-\nPierre (PLR) \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n187 \n\n \n\n \nSe sont abstenus: 7 CATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), FESSLER Raphaël (PDC/PVL), GRADEN Lise-Marie (PS), JORDAN Marine (PS), \nMOREL-NEUHAUS Marie-Gertrude (PLR), MOUSSA Elias (PS), ROELLI Claire (PS) \n \nN'ont pas voté: 6 DE REYFF Charles, GANDER Daniel (UDC), LI ROSI Michaël (UDC), MICHE François (PS), SACERDOTI Alexandre (PDC/PVL), \nULDRY José (UDC) \n\n \n \n\n-  n°148 de MM. Simon Zurich, Marc Vonlanthen et Florian Müller (PS) demandant au \nConseil communal d’étudier les conséquences de la pandémie de covid-19 en ville de \nFribourg \n\n  \nVonlanthen Marc (PS). La pandémie de covid-19 a eu un effet de loupe sur nos sociétés. Il importe \nmaintenant de faire un premier bilan pour pouvoir déployer des mesures concrètes, anticiper \ncertains effets à moyen et à plus long termes et également pour consolider certains bénéfices. Ce \nsont les objectifs du présent postulat. \n  \nLes domaines publics prioritaires sont: \n\n1. la précarité sociale qu’il faudra analyser notamment par le biais des données en lien avec les \ndistributions de nourriture et autres structures de soutien; \n\n2. la mobilité, ceci particulièrement dans le but de pérenniser certaines nouvelles habitudes plus \ndurables tel le report massif sur le vélo; \n\n3.  la scolarité dont il est à craindre que le covid-19 fasse l’effet d’un accélérateur de décrochage; \n\n4.  l’économie, tant au niveau public que privé, des indépendants, commerçants et restaurateurs. \n  \nCe premier bilan doit permettre d’étendre le service public à des problématiques un peu oubliées \nparce que peu visibles, telles les files d’attente en quête de nourriture, et de servir de guide dans la \ndéstabilisation à plus long terme à laquelle nous devons nous préparer. \n \nWicht Pascal (UDC). Ce postulat est décidemment bien ambitieux puisqu’il demande à la Commune \nd’étudier les conséquences du covid-19 dans les domaines de l’enseignement, de l’action sociale, de \nl’environnement, de la mobilité, des crèches, des associations culturelles sociales et sportives ou \nencore sur les commerçants. Beaucoup de choses pour un seul postulat. \n  \nObtenir une réponse pertinente à ces différentes questions demandera des études approfondies qui \nvont nécessiter la mise en œuvre d’une ressource très importante de la part de l’ensemble des \nservices de la Ville et vraisemblablement également de confier des études à des mandataires \nexternes, ce qui va coûter une fortune. Pour autant, la plus-value n’est pas évidente. En effet, ces \nthématiques vont de toute évidence faire l’objet d’études approfondies déjà à l’échelon cantonal et \nnational. Des études sont également d’ores et déjà en cours dans les Universités et les HES. Rajouter \nune couche d’études spécifiques au niveau communal, qui ne soit pas coordonnée avec les autres \nétudes qui se font d’ores et déjà ou qui vont se faire, nous paraît très disproportionné. Si chacun \ncommence à faire ses études de son côté, on va dépenser des fortunes pour finalement pas grand-\nchose. \n  \nMais ce qui nous dérange le plus dans ce postulat, c’est que les postulants ne se contentent pas de \nposer des questions sans attendre les résultats des études qu’ils demandent. Ils donnent déjà les \nréponses et les solutions qui, dans les grandes lignes, correspondent à l’agenda politique du PS et qui \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n188 \n\n \n\nn’ont pas vraiment changées avec le covid-19. Une partie de ces points n'est même tout simplement \npas liée au covid-19, notamment la généralisation des zones 30. Quel rapport entre le covid-19 et les \nzones 30? Je me pose encore la question. \n  \nSelon nous, cela n'a pas de sens d’engager des moyens pour rédiger des études tout en précisant dès \nle départ qu’elles doivent en être les conclusions. \n \nNous refuserons donc la transmission de ce postulat. \n \nMotion d'ordre n°1 \n \nMoussa Elias (PS). Je me fais aujourd’hui le porte-parole de la motion d’ordre. Je la formule de la \nmanière suivante: après ce vote sur cet objet, on vote la motion d’ordre qui vise à terminer et à \npasser directement aux "Divers" du présent ordre du jour. L'ordre du jour sera reporté à la prochaine \nséance du Conseil général, en septembre. Il n'y aurait alors pas de séance de relevée demain soir. \nCela permettra à tout un chacun de rentrer à une heure raisonnable à la maison, en partant du \nprincipe que les "Divers" prendront encore environ une heure.  \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 38 voix contre 23 et 4 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n°148 de MM. Simon Zurich, Marc Vonlanthen et Florian \nMüller.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 38 ABATE Vincenzo (VERTS), ALLENSPACH Christoph (PS), BERISHA Ibrahim (PS), BOURGAREL Gilles \n(VERTS), BOURRIER Hervé (PS), CHOPARD Caroline (VERTS), COLLAUD Oliver (VERTS), CUDRÉ-MAUROUX Stéphane (PS), DELALOYE CRETTOL \nSophie (PS), FEYER Jean-François (PDC/PVL), GAPANY Joël (PDC/PVL), GRADEN Lise-Marie (PS), GRANDJEAN Alexandre (PS), JAQUIER \nNicolas (PS), JELK Guy-Noël (PS), JORDAN Marine (PS), JUNGO Adeline (PS), KHAMEL SEEWER Naïma (PS), KILDE Gisela (PDC/PVL), MENDEZ \nMonica (VERTS), MENÉTREY Fabienne (VERTS), MÉTRAILLER Jean-Jacques (MLI), MOSOBA Immaculée (PS), MOUSSA Elias (PS), MUELLER \nFlorian (PS), NGUYEN Thanh-Dung (CG-PCS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), RAGUSA Francesco (VERTS), REY-BAERISWYL Marie-Claire (CG-\nPCS), ROELLI Claire (PS), ROSSI CARRÉ Alexandra Maria (PS), RUGO Claudio (PA), SABINO Sandra (PS), VONLANTHEN Marc (PS), VORLET \nPhilippe (PS), VUILLEUMIER Julien (VERTS), WALTER Lionel (PS), ZURICH Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 23 ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), CASAZZA Raphaël (PLR), DREYER Jean-Luc (PDC/PVL), DUPRÉ \nBernard (UDC), FASEL Blaise (PDC/PVL), FESSLER Raphaël (PDC/PVL), GANDER Daniel (UDC), GEX Jean-Noël (PLR), GEX Océane (PLR), GILLER \nChristophe (UDC), KRIENBÜHL David (PLR), MAEDER Alain (PDC/PVL), MARCHIONI Pierre (UDC), MOREL-NEUHAUS Marie-Gertrude (PLR), \nMURITH Simon (PDC/PVL), PAGE Maurice (CG-PCS), PARPAN Mario (CG-PCS), PYTHON Jean-Frédéric (PDC/PVL), RICHARD Claude \n(PDC/PVL), SCHENKER Claude (PDC/PVL), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora (PLR), WICHT Pascal (UDC), WOLHAUSER Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 4 AEBISCHER David (PLR), ALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), BUGNON Marc (PDC/PVL), CATTANEO Anne-Elisabeth \n(PDC/PVL) \n \nN'ont pas voté: 5 DE REYFF Charles (PDC/PVL), LI ROSI Michaël (UDC), MICHE François (PS), SACERDOTI Alexandre (PDC/PVL), ULDRY José  \n \nMotion d'ordre n°2 \n \nRugo Claudio (PA). J’aurais aimé pouvoir présenter le postulat n° 149 qui est le suivant à l'ordre du \njour. Est-ce que M. E. Moussa pourrait accepter de traiter encore un postulat? Mon argument est \nque ces 1’000 francs pour chaque commerçant, je voulais déjà en discuter lors de la dernière séance. \nIl y a eu un peu un vice de procédure parce que le Bureau s’est réuni et a donné la recommandation \nde refuser. Par contre, il n’a pas fait voter la salle. C’est à ce niveau-là que j’aimerais que l'on donne \nla possibilité de traiter encore ce postulat. Est-ce que M. E. Moussa accepte de reformuler sa motion \nd'ordre? \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n189 \n\n \n\n  \nMoussa Elias (PS). Vu que j’ai été interpellé, je ne pense pas que c’est dans ma compétence \nd’accepter ou pas la proposition de M. C. Rugo. Personnellement, j’ai déposé une motion d’ordre que \nje maintiens. Si vous déposez une autre motion d’ordre, je pars du principe que l’assemblée votera. \nOn verra alors le résultat. \n  \nLa Présidente. En effet, lors du dépôt d'une motion d’ordre, nous la mettons directement au vote à \nla suite de la conclusion du point de l’ordre du jour que nous traitons. \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Je serais d’avis d'au moins traiter les postulats liés à la crise du covid-\n19, c'est-à-dire les 149, 150 et 151, et ensuite de passer aux "Divers". Telle est ma proposition. \n \nRugo Claudio (PA). M. J.-P. Wolhauser a exprimé ce que je voulais dire. Je vais donc me rallier à sa \nproposition. \n  \nLa Présidente. Nous sommes donc saisis de deux motions d'ordre. Celle de M. E. Moussa propose de \nclore les débats maintenant, de passer aux "Divers" et de reporter le solde du présent ordre du jour à \nla séance de septembre. La Motion d'ordre de M. J.-P. Wolhauser, appuyée par M. C. Rugo, propose \nquant à elle de poursuivre la transmission des postulats jusqu'au n° 151.  \n \nVote \n \nC'est par 39 voix contre 19 et 7 abstentions que le Conseil général décide d'ajourner les débats à la \nprochaine session du Conseil général.  \n \nOnt voté en faveur de la motion d'ordre de M. Elias Moussa (contre la motion d'ordre de MM. Claudio Rugo et Jean-Pierre Wolhauser): \n39 ABATE Vincenzo (VERTS), ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), AEBISCHER David (PLR), ALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), BERISHA \nIbrahim (PS), BOURGAREL Gilles (VERTS), CHOPARD Caroline (VERTS), COLLAUD Oliver (VERTS), CUDRÉ-MAUROUX Stéphane (PS), \nDELALOYE CRETTOL Sophie (PS), DREYER Jean-Luc (PDC/PVL), FESSLER Raphaël (PDC/PVL), FEYER Jean-François (PDC/PVL), GANDER Daniel \n(UDC), GEX Jean-Noël (PLR), GRADEN Lise-Marie (PS), GRANDJEAN Alexandre (PS), JAQUIER Nicolas (PS), JELK Guy-Noël (PS), JORDAN \nMarine (PS), JUNGO Adeline (PS), KHAMEL SEEWER Naïma (PS), KRIENBÜHL David (PLR), MAEDER Alain (PDC/PVL), MENDEZ Monica \n(VERTS), MENÉTREY Fabienne (VERTS), MOSOBA Immaculée (PS), MOUSSA Elias (PS), MUELLER Florian (PS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), \nPYTHON Jean-Frédéric (PDC/PVL), RAGUSA Francesco (VERTS), ROELLI Claire (PS), ROSSI CARRÉ Alexandra Maria (PS), SABINO Sandra (PS), \nSCHENKER Claude (PDC/PVL), VONLANTHEN Marc (PS), WALTER Lionel (PS), ZURICH Simon (PS) \n \nOnt voté contre la motion d'ordre de M. Elias Moussa (en faveur de la motion d'ordre de MM. Claudio Rugo et Jean-Pierre Wolhauser): \n19 ALLENSPACH Christoph (PS), CASAZZA Raphaël (PLR), CATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), GAPANY Joël (PDC/PVL), GEX Océane (PLR), \nKILDE Gisela (PDC/PVL), MARCHIONI Pierre (UDC), MOREL-NEUHAUS Marie-Gertrude (PLR), MURITH Simon (PDC/PVL), NGUYEN Thanh-\nDung (CG-PCS), PAGE Maurice (CG-PCS), PARPAN Mario (CG-PCS), REY-BAERISWYL Marie-Claire (CG-PCS), RUGO Claudio (PA), SCHNEUWLY-\nASCHWANDEN Eleonora (PLR), VORLET Philippe (PS), VUILLEUMIER Julien (VERTS), WICHT Pascal (UDC), WOLHAUSER Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 7 BOURRIER Hervé (PS), BUGNON Marc (PDC/PVL), DUPRÉ Bernard (UDC), FASEL Blaise (PDC/PVL), GILLER Christophe \n(UDC), MÉTRAILLER Jean-Jacques (MLI), RICHARD Claude (PDC/PVL) \n \nN'ont pas voté: 5 DE REYFF Charles (PDC/PVL), LI ROSI Michaël (UDC), MICHE François (PS), SACERDOTI Alexandre (PDC/PVL), ULDRY José  \n \n \n\n \n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n190 \n\n \n\n12.  Divers \n  \n \nA. Nouvelle résolution \n \n \nLa Présidente. Je prie les auteurs de la résolution de la lire et d'indiquer le mode de communication \net les destinataires de celle-ci.  \n \nMosoba Immaculée (PS).  \n \nRésolution de MM. Marc Vonlanthen, Elias Moussa (PS) et Oliver Collaud (Verts) \n \nKein Platz für Rassismus in der Stadt Freiburg (oder anderswo)! / Pas de place pour le racisme en ville \nde Fribourg (ni ailleurs)! \n \nDie Notwendigkeit, Sensibilisierung und Bewusstsein von Rassismus zu fördern, ist nach wie vor gross \nund muss konstant verfolgt werden. Dies gilt insbesondere in diesen Zeiten der Ungewissheit, in \ndenen Abschottung und die Suche nach einem einfachen Sündenbock wieder an der Tagesordnung \nsind.  \n \nZunächst einmal möchte diese Resolution das Engagement all jener hervorheben, die sich in der \nStadt Freiburg für die Rassismusprävention einsetzen, darunter Migrantenorganisationen, die \nOrtspolizei, der Sektor des gesellschaftlichen Zusammenhaltes, die LehrerInnen und die Einwohner \nunserer Stadt.  \n \nAm 20. Juni dieses Jahres versammelten sich mehr als tausend Menschen zu einer friedlichen \nKundgebung in der Stadt Freiburg, um ihre Solidarität mit allen Opfern des Rassismus und ihren \nWunsch nach einer gerechteren Welt zu bekunden, in der ein Mensch nie besser ist als ein Anderer \nund keine rechtfertigende Grundlage für Diskriminierung besteht (Black lives matter). Diese \nDemonstration war Teil einer grösseren Bewegung nach dem Tod des Afroamerikaners George Floyd \nam 25. Mai 2020, infolge ungerechtfertigter Polizeigewalt, sowie ähnlicher Morde in anderen Teilen \nder Welt. Diese Volksaufstände demonstrieren die Ablehnung aller Akte des Rassismus und ganz \nallgemein aller Formen der Diskriminierung aufgrund von Herkunft, Hautfarbe, Geschlecht oder \nsexueller Orientierung. Solche demokratischen Meinungsäusserungen müssen auch in unseren \npolitischen Institutionen einen klaren Ausdruck finden, was das Hauptziel dieser Resolution ist.  \nMit Unterstützung der vorliegenden Resolution fordert der Generalrat den Gemeinderat auf, die \nRassismusprävention in der Stadt Freiburg weiter zu stärken, in dem konkrete Massnahmen \ngetroffen werden:  \n\n> zwecks Verbesserung des Zugangs zu sämtlichen staatlichen und privaten Dienstleistungen, \nunabhängig von Herkunft, Hautfarbe, Geschlecht oder sexuelle Orientierung;  \n\n> zwecks Verbesserung der Repräsentativität von Minderheiten in allen Gesellschaftsebenen \nund -hierarchien;  \n\n> zwecks Bereitstellung der zu den vorgenannten Verbesserungen notwendigen finanziellen \nMittel.  \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n191 \n\n \n\nLa ferme nécessité de promouvoir la sensibilisation et la prise de conscience face au racisme est \ngrande et doit être toujours surveillée. Ceci est particulièrement vrai par les temps d’incertitude tels \nque ceux que nous traversons et durant lesquels les sirènes des replis identitaires et de la \ndésignation simpliste de boucs émissaires se font entendre.  \n \nTout d’abord, la présente résolution souhaite relever l’engagement de celles et ceux qui, en ville de \nFribourg, œuvrent à la prévention du racisme parmi lesquels les organisations de migrant-e-s, la \nPolice locale, le secteur de la Cohésion sociale, les enseignant-e-s et les habitant-e-s de notre ville.  \n \nLe 20 juin dernier, plus de mille personnes se sont réunies pacifiquement en ville de Fribourg pour \nmanifester leur solidarité avec toutes les victimes du racisme et leur volonté de voir advenir un \nmonde plus juste dans lequel la vie de chacune et chacun compte sans autre forme de considération \n(Black lives matter). Cette manifestation s’intégrait dans un mouvement plus large faisant suite au \ndécès, le 25 mai 2020, de l’Afro-Américain George Floyd des suites de violences policières \ninjustifiées, ainsi que des meurtres similaires ailleurs dans le monde. Ces soulèvements populaires \ntémoignent du rejet de tout acte à caractère raciste, et plus largement de toutes formes de \ndiscrimination d’origine, de couleur, de sexe ou d’orientation sexuelle. De telles manifestations \ndémocratiques d’opinion doivent également trouver leur expression claire dans nos institutions \npolitiques, ce qui est le message principal de la présente résolution.  \n \nAvec le soutien de la présente résolution, le Conseil général invite le Conseil communal à renforcer \nencore la prévention du racisme dans la ville de Fribourg, par des mesures concrètes afin:  \n\n>  d’améliorer l’accès à tous les services publics et privés, indépendamment de l’origine, de la \ncouleur de peau, du sexe ou de l’orientation sexuelle;  \n\n>  d’améliorer la représentativité des minorités à tous les niveaux et dans toutes les couches de \nla société;  \n\n>  de mettre à disposition les moyens financiers nécessaires pour réaliser les améliorations \nsusmentionnées. \n\n \nEn ce qui concerne la communication de cette résolution, nous demandons à ce qu'elle soit \ncommuniquée au Conseil communal par la transmission de la résolution, sur le site de la Ville, \ncomme tous les objets parlementaires, et dans la brochure du 1700 avec une place plus importante \nque le résumé des séances.  \n \nDiscussion générale \n \nWicht Pascal (UDC). Le monde entier a été choqué par les images de l’interpellation et de la mort de \nGeorge Floyd. Comme tout le monde, notre groupe condamne ces actes avec la plus grande vigueur. \nNous croyons fermement que l’égalité de tous devant la loi sans discrimination, notamment liée à la \ncouleur de peau ou à l’appartenance ethnique, doit être garantie. En particulier, les actes de violence \nenvers un groupe de population sont absolument inacceptables. C’est vrai, lorsqu’il s’agit de \nviolences commises par des individus; ça l’est encore davantage lorsqu’il s’agit de personnes \ndépositaires d’une autorité publique. \n \nAinsi donc, nous soutenons pleinement le principe de la résolution qui nous est proposée ce soir. \nToutefois, nous ne la soutiendrons pas formellement. En effet, le texte qui nous est présenté n’est \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n192 \n\n \n\npas une résolution. Le règlement du Conseil général est en effet assez clair à ce sujet: "La résolution \nest la proposition faite au Conseil général d’exprimer de manière purement déclarative son opinion \nsur un évènement". Or, le texte n’est pas purement déclaratif, puisqu’il demande au Conseil \ncommunal de prendre des mesures concrètes et d’engager des moyens financiers. En ce sens, il s’agit \nd’un postulat et non pas d’une résolution.  \n \nD’autre part, nous n’avons aucune raison de penser que l’accès aux services publics et privés dans \nnotre ville ne donne lieu à des discriminations liées à la couleur de peau ou à l’origine, ce qui serait \nde toute manière illégal et donc condamnable. Nous peinons dès lors à comprendre le bien-fondé de \nces revendications dans le cas précis de la ville de Fribourg.  \n \nPour cette raison, la majorité de notre groupe s’abstiendra. \n \nVote \n \nC'est par 44 voix contre 2 et 17 abstentions que le Conseil général adopte la résolution intitulée \n"Pas de place pour le racisme en ville de Fribourg (ni ailleurs)!" \n \nOnt voté en faveur de la résolution: 44 ABATE Vincenzo (VERTS), AEBISCHER David (PLR), ALLENSPACH Christoph (PS), BERISHA Ibrahim \n(PS), BOURGAREL Gilles (VERTS), BOURRIER Hervé (PS), CASAZZA Raphaël (PLR), CHOPARD Caroline (VERTS), COLLAUD Oliver (VERTS), \nCUDRÉ-MAUROUX Stéphane (PS), DELALOYE CRETTOL Sophie (PS), GAPANY Joël (PDC/PVL), GEX Océane (PLR), GRADEN Lise-Marie (PS), \nGRANDJEAN Alexandre (PS), JAQUIER Nicolas (PS), JELK Guy-Noël (PS), JORDAN Marine (PS), JUNGO Adeline (PS), KHAMEL SEEWER Naïma \n(PS), KILDE Gisela (PDC/PVL), KRIENBÜHL David (PLR), MAEDER Alain (PDC/PVL), MENDEZ Monica (VERTS), MENÉTREY Fabienne (VERTS), \nMOSOBA Immaculée (PS), MOUSSA Elias (PS), MUELLER Florian (PS), MURITH Simon (PDC/PVL), NGUYEN Thanh-Dung (CG-PCS), PARPAN \nMario (CG-PCS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), PYTHON Jean-Frédéric (PDC/PVL), RAGUSA Francesco (VERTS), REY-BAERISWYL Marie-Claire \n(CG-PCS), ROELLI Claire (PS), ROSSI CARRÉ Alexandra Maria (PS), RUGO Claudio (PA), SABINO Sandra (PS), VONLANTHEN Marc (PS), VORLET \nPhilippe (PS), VUILLEUMIER Julien (VERTS), WALTER Lionel (PS), ZURICH Simon (PS) \n \nOnt voté contre la résolution: 2 GANDER Daniel (UDC), GILLER Christophe (UDC) \n \nSe sont abstenus: 17 ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), BUGNON Marc (PDC/PVL), CATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), DREYER Jean-\nLuc (PDC/PVL), DUPRÉ Bernard (UDC), FASEL Blaise (PDC/PVL), FESSLER Raphaël (PDC/PVL), FEYER Jean-François (PDC/PVL), GEX Jean-Noël \n(PLR), MARCHIONI Pierre (UDC), MOREL-NEUHAUS Marie-Gertrude (PLR), PAGE Maurice (CG-PCS), RICHARD Claude (PDC/PVL), SCHENKER \nClaude (PDC/PVL), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora (PLR), WICHT Pascal (UDC), WOLHAUSER Jean-Pierre (PLR) \n \nN'ont pas voté: 7 ALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), DE REYFF Charles (PDC/PVL), LI ROSI Michaël (UDC), METRAILLER Jean-Jacques (MLI), \nMICHE François (PS), SACERDOTI Alexandre (PDC/PVL), ULDRY José (UDC)  \n \nLa Présidente. Cette résolution sera publiée sur la page Web de notre Conseil et si possible reprise \ndans le 1700.  \n \n \nB. Nouvelles propositions \n \n \n\n- n° 22 de Mmes et MM. Vincenzo Abate, Gilles Bourgarel, Oliver Collaud, Caroline \nChopard, Monica Mendez, Fabienne Menétrey, Francesco Ragusa et Julien Vuilleumier \n(Verts) demandant au Conseil communal l’introduction d’un article 27bis RCG instituant \nune commission (permanente) du développement durable au Conseil général (PS) \n\n \nCollaud Oliver (Verts). \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n193 \n\n \n\n \nDéveloppement de la proposition \n \nDevant la part de plus en plus importante que prendront les différents aspects de la durabilité dans \nles débats au Conseil général dans les prochaines années, nous proposons de créer une commission \ndu développement durable et d'ancrer son existence dans le RCG dans un nouvel article 27bis.  \n \nLa mission de cette commission serait de faire rapport au plénum, sur tous les objets où cela serait \npertinent, de son analyse des projets et Messages, par exemple en les examinant à l'aune des 17 \nobjectifs de développement durable de l'ONU que la Ville veut intégrer dans sa politique. \n \nPleinement conscients que la durabilité n'est pas une vérité absolue détenue par l'un ou l'autre des \npartis politiques et qu'elle peut revêtir plusieurs facettes, nous sommes persuadés que les (pré)avis \nqu'une telle commission pourrait rendre au Conseil général seraient un enrichissement pour nos \ndébats et permettraient d'apporter un peu de clarté à la question de la durabilité en ville de Fribourg.  \n \nLa décision quant à la transmission de cette proposition sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 23 de MM. Christoph Allenspach et Elias Moussa (PS) demandant au Conseil \ncommunal l’élaboration d’un règlement concernant la compensation des plus-values \nrésultant des mesures d’aménagement \n\n \nMoussa Elias (PS). \n \nDéveloppement de la proposition \n \nLes auteurs de la proposition demandent au Conseil communal de soumettre au Conseil général un \nrèglement concernant la compensation des plus-values résultant des mesures d'aménagement. \n \nLors de sa séance du 27 mai 2014, le Conseil général a décidé de transmettre au Conseil communal, \npour étude, la proposition n° 11 de M. C. Allenspach, de Mme A. Sidi Nur Manguay et de M. E. \nMoussa, ainsi que de 24 cosignataires. Lors de la séance du Conseil général du 16 février 2016, le \nConseil communal a rendu son rapport intermédiaire, concluant notamment à ce que le Conseil \ncommunal charge le Service juridique, en collaboration avec le Service des finances et la Direction de \nl'Edilité, d'établir un règlement sur la participation financière des propriétaires fonciers pour les \néquipements de base et d'examiner la possibilité d'introduire un régime de compensation pour la \npart allant au-delà des exigences prévues par le projet cantonal. Or, force est de constater qu'à ce \njour, aucun règlement n'a été soumis au Conseil général. \n \nDe son côté, le Grand Conseil a adopté les articles 113 a ss LATeC prévoyant, au niveau cantonal, une \ntaxe sur la plus-value notamment en cas de classement en zone à bâtir ou d'un changement \nd'affectation.  \n \nCela étant, les auteurs de la proposition estiment que sur la base de l'autonomie communale et de \nl'article 5, alinéa 1bis LAT, la commune pourrait également percevoir une taxe sur la plus-value, pour \nautant qu'elle dispose d'un règlement communal y relatif. Pour mémoire, il est incontesté que la \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n194 \n\n \n\ncompensation de la plus-value constitue un élément essentiel d'un développement de qualité vers \nl'intérieur. \n \nAu besoin, les auteurs de la proposition accueilleraient d'un bon œil si le Conseil communal devait \nmandater un expert externe pour examiner la question et proposer un avant-projet de règlement, le \nService juridique, le Service des finances et la Direction de l'Edilité étant très certainement déjà bien \nabsorbés par d'autres projets. \n \nLa décision quant à la transmission de cette proposition sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 24 de Mmes et MM. Gisela Kilde, Alain Maeder, Simon Murith (PDC/PVL), Océane \nGex, David Krienbühl (PLR), Julien Vuilleumier (Verts) et Pascal Wicht (UDC) demandant \nau Conseil communal l’abrogation du règlement communal du 2 mai 1994 concernant la \nperception d’une taxe communale sur les spectacles, divertissements et autres \nmanifestations \n\n \nMurith Simon (PDC/PVL).  \n \nDéveloppement de la proposition \n \nQu'il le sache ou non, chaque spectateur qui assiste à un événement culturel ou sportif payant \ns'acquitte d'une "taxe sur les spectacles", également appelée "taxe des pauvres" (ou "droit des \npauvres"). Cette taxe remonte à une époque où l'on finançait l'assistance publique par des \nprélèvements sur les signes extérieurs de richesse, et notamment la participation à des événements \nculturels. Autant dire que cette époque est désormais révolue et que cette taxe – qui est en réalité \nun impôt déguisé puisque sans contrepartie liée de la Commune- est obsolète. Payée par le \nprestataire, elle se reporte sur le prix facturé au spectateur. \n \nLes plus grandes villes ont abandonné cette taxe à partir des années 90': Zurich (1991), Bâle (1999), \nGenève (2000) et Berne (2003). D'autres villes ont suivi plus récemment, parmi lesquelles figurent \nnotamment Neuchâtel, Le Locle ou Prilly. Dans ces villes, une diminution du prix des billets a \ngénéralement pu être constatée peu après, notamment pour les théâtres et cinémas. \n \nCette taxe fait partie des nombreux critères pris en compte pour le passage des manifestations \nimportantes et son maintien, comme à Fribourg, diminue l'attractivité de la ville comme "destination \névénementielle", en comparaison nationale. \n \nSur la base d'un règlement de 1994, la Ville de Fribourg continue de percevoir une taxe de 10% sur le \nprix du billet pour les manifestations sportives et culturelles. En 2019, cette taxe a rapporté \n918'505.65 francs à la Commune (comptes 2019, rubrique 403). Les subventions aux milieux culturels \net sportifs s'élèvent, eux, à 620'135.26 francs (comptes 2019, 820.490.30) et 258'388.25 francs \n(comptes 2019, 921.490.30), soit 878'523.51 francs (comptes 2019, 403.390.30). L'incompréhension \nde cette taxe est donc totale, puisque la Commune donne d'une main et reprend de l'autre, alors \nqu'il est évident que le subventionnement peut être maintenu sans la taxe, au vu des comptes de la \nVille de Fribourg depuis ces cinq dernières années. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n195 \n\n \n\nL'absence d'une telle taxe allégerait également les milieux événementiels, sur le plan budgétaire et \nadministratif. La crise liée au covid-19 a touché durement les milieux événementiels et sportifs. Suite \nà l'annulation de nombreux événements, beaucoup de prestataires sont dans une situation délicate. \nL'abrogation de la taxe sur les spectacles constitue une forme d'aide supplémentaire de la Commune. \n \nEnfin, l'abrogation de cette taxe permettra à Fribourg d'attirer des spectacles nationaux et \ninternationaux, peu enclins à payer une taxe incompréhensible et inexistante chez nos voisins. Dans \nla perspective de la fusion, l'abrogation pourrait contribuer à lancer cette réflexion également au \nniveau de la fusion pour placer le Grand Fribourg comme lieu événementiel incontournable en \nSuisse. \n \nPour toutes ces raisons, nous vous invitons donc à soutenir et transmettre cette proposition pour \nabroger cette taxe désuète et contre-productive.  \n \nLa décision quant à la transmission de cette proposition sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \nC. Nouveaux postulats \n \n \n\n- n° 153 de Mme et M. Claire Roelli et Pierre-Alain Perritaz (PS) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’une mise à disposition totale ou partielle d’un \nabonnement annuel zone 10 FRIMOBIL pour les seniors \n\n \nPerritaz Pierre-Alain (PS).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nDepuis l'introduction de la gratuité des abonnements de transports publics (TP) pour les élèves de \nl'école obligatoire, nombreux sont les seniors qui aimeraient aussi pouvoir bénéficier d'un avantage \nsur les TP. Ce souhait s'inscrit dans une vision rendant la Ville de Fribourg attractive également pour \nles personnes plus âgées. Ce postulat ne concernerait, dans un premier temps, que pour les seniors \nqui n'ont pas de voiture ou qui y renoncent, car ils sont nombreuses et nombreux à ne plus avoir de \nvéhicule en raison de problèmes financiers ou/et des problèmes de santé ou/et à ne plus pouvoir se \ndéplacer en vélo. Pour celles et ceux qui renonceraient à leur véhicule, cela permettrait de libérer de \nla place sur le domaine public. Ce postulat demande d'étudier la mise à disposition totale ou partielle \nd'un abonnement annuel zone 10 FRIBMOBIL pour seniors. Pour financer cette proposition, nous \nsuggérons que dans le cadre de la révision générale du règlement sur le parcage prolongé dans les \nzones à stationnement réglementé, le Conseil communal étudie la possibilité, par exemple, d'utiliser \nles recettes des vignettes de stationnement pour habitants pour financer un abonnement annuel \nFRIMOBIL zone 10 aux seniors (65 ans et +), ou toutes autres solutions de financement.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n196 \n\n \n\n- n° 154 de Mme et MM. Christoph Allenspach, Lise-Marie Graden, Pierre-Alain Perritaz et \nAlexandre Grandjean (PS) demandant au Conseil communal d’étudier le \nréaménagement et l’agrandissement du parc de l’étang du Jura \n\n \nPerritaz Pierre-Alain (PS).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nL'étang du Jura est dans un mauvais état. En fait, il s'agit d'un ancien bassin en béton servant de \nréserve d'eau pour les pompiers. Etant donné que l'eau ne coule que peu, il est rempli d'algues. Les \nalentours ne sont pas non plus d'une grande qualité. Le quartier du Jura ne dispose pas d'un parc \npublic d'une certaine importance malgré une forte population. Un réaménagement du lieu pourrait \ncréer un endroit naturel attractif et améliorer la qualité de vie dans le quartier.  \n \nL'étude demandée devra s'occuper de plusieurs questions: \n \n\n1. Est-ce qu'il faut maintenir l'étang artificiel ou démolir le bassin afin de créer de la place pour \nun nouveau parc public? \n\n2. Quel pourrait être le périmètre d'un parc aménagé? Est-ce que la surface avoisinante \ncailloutée appartenant à la Ville pourrait être incluse dans un parc agrandi? \n\n3. De quelle manière ce parc public pourrait-il être aménagé pour servir au mieux les besoins de \nla population? \n\n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 155 de Mmes et MM. Vincenzo Abate, Oliver Collaud, Monica Mendez, Fabienne \nMenétrey, Francesco Ragusa et Julien Vuilleumier (Verts) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité de mettre à disposition et en libre accès des \nprotections hygiéniques dans les écoles, les institutions publiques et sportives, ainsi \nqu’au sein de l’administration communale \n\n \nMendez Monica (Verts). \n \nDéveloppement du postulat \n \nPartout à travers le monde, la moitié de la population, autrement dit une personne sur deux, a une \ncharge supplémentaire à gérer. Peu de sujet ne touche un si grand nombre de personnes, si \nrégulièrement et sur une si longue durée. Il est temps que nous nous occupions de l'accès aux \nprotections hygiéniques et de briser le tabou de la précarité menstruelle. \n \nUne charge mentale supplémentaire \n \nNe pas avoir accès à des protections hygiéniques au bon moment ou en quantité suffisante peut \navoir des conséquences dramatiques pour les personnes concernées: atteinte à la dignité, atteinte à \nla santé, voire même exclusion sociale, certaines personnes mettant en place des stratégies \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n197 \n\n \n\nd'évitement considérables. Cette problématique est donc à la source d'inégalités économiques, \nsociales et sanitaires dans notre ville qu'il convient de traiter. Oui, les règles sont un enjeu politique à \npart entière.  \n \nJeunes femmes et femmes vulnérables \n \nLes jeunes femmes et les femmes qui sont déjà en situation de vulnérabilité sont confrontées chaque \nmois à cette période de stress où le regard de l'autre et la pression sociale sont très forts. Prises \nsouvent au dépourvu, les personnes ayant des règles se retrouvent parfois à improviser pour pallier \nle manque de protection hygiénique. C'est facile de demander un cachet contre le mal de tête, ça \nl'est moins quand il s'agit de demander un tampon. \n \nBien sûr, les écolières peuvent se rendre à l'infirmerie de leur établissement, les femmes en situation \nde précarité dans des accueils sociaux ou associations caritatives. Il s'agit alors d'une demande \nexpresse impliquant un ressenti intact de culpabilité, d'embarras et de honte, C'est pourquoi il est \ncapital de garantir à toute femme l'accès à des produits d'hygiène de base. \n \nUn coût considérable \n \nSuite à une enquête menée par la Radio Suisse Romande début 2020, on estime qu'une femme \nconsomme en moyenne 4'500 francs pour ses protections menstruelles durant sa vie1. En mars 2019, \nle Conseil national a enfin adopté une motion demandant de baisser le taux de TVA sur les serviettes \nhygiéniques et tampons à 2.5% au lieu de 7.7%, admettant qu'il s'agit de produits de première \nnécessité, au même titre que le papier de toilette. \n \nLes menstruations sont une réalité pour la moitié de la population et l'accès à ces produits est une \nnécessité, pas un luxe.  \n \nDemande au Conseil communal \n \nEn donnant un accès libre à ces produits, la Ville de Fribourg suivrait ainsi l'exemple d'autres régions \ntelles que la Ville de New York, le gouvernement écossais, le Pays de Galles, le Royaume-Uni et la \nColombie Britannique au Canada, en Nouvelle-Zélande2 ou plus près de chez nous, à Tavannes3. \n \nPar ce postulat, nous demandons au Conseil communal d'étudier: \n \n\n La mise en place d'un libre accès aux protections hygiéniques (de type serviettes et tampons) \ndans les écoles dans lesquelles cela s'avère nécessaire, avec une mise à disposition adaptée à \nl'âge des élèves; \n\n                                                           \n1 Une enquête récente du journal Le Monde estime qu'une femme dépense près de 3'800 euros dans sa vie. \n2 Ainsi, à l'étranger et particulièrement dans le monde anglo-saxon (Ecosse, New York, Canada, Halifax, Colombie \nBritannique Ville de Montréal, Paris, Rennes, Lille, etc.), plusieurs collectivités publiques ont mis en place des mesures pour \ngarantir l'accès aux produits menstruels, que ce soit en mettant des protections gratuites dans tous les bâtiments publics \nou en assurant la distribution gratuite de protections périodiques dans les écoles publiques, les prisons, les foyers pour \nsans-abri, etc. \n3 Sujet RTS-Journal 19h30 https://rts.ch/play/tv/redirect/detail/11406241 \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n198 \n\n \n\n La mise à disposition systématique de protections hygiéniques gratuites et en libre accès dans \ntoutes les toilettes des bâtiments fréquentés par des populations dites vulnérables (accueils \nsociaux, centres d'accueil et de prise en charge de personnes migrantes et/ou précaires, \nprisons, hôpitaux, etc.); \n\n La mise à disposition systématique de protections hygiéniques gratuites et en libre accès dans \nles toilettes des établissements publics; \n\n La mise en place de moyens de communication indiquant aux femmes la mise à disposition des \nprotections hygiéniques (à l'aide notamment d'outils visuels: cartes, pictogrammes, etc.). \n\n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 156 de Mmes et MM. Vincenzo Abate, Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Oliver \nCollaud, Fabienne Menétrey, Monica Mendez, Francesco Ragusa et Julien Vuilleumier \n(Verts) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre des vélos \nélectriques à disposition des services de piquet \n\n \nMendez Monica (Verts). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLes personnes qui souhaitent incorporer le Bataillon des sapeurs-pompiers de la Ville de Fribourg \ndoivent pouvoir se rendre à la caserne en cas d'alarme en dix minutes. Le trajet entre domicile \n(respectivement le lieu de travail) et la caserne peut être parcouru au moyen de divers modes de \ntransport, selon le quartier et les préférences de chacune et chacun. Différents modes de transport \nsont déjà utilisés par les femmes et hommes du Bataillon. \n \nCependant, sans véhicule privé, le plus souvent motorisé, les personnes intéressées ne peuvent pas \nenvisager d'incorporer le Bataillon. Ce volontariat comporte beaucoup de contraintes, mais le mode \nde déplacement ne devrait pas être une entrave à l'engagement pour la sécurité des habitantes et \nhabitants. \n \nLa commune possède déjà un certain nombre de vélos électriques, pour les employés de plusieurs \nservices, dont celui du feu. Permettre l'utilisation de vélos électriques durant les gardes des \npompiers, moins polluants que les voitures et déjà disponibles dans les infrastructures de la Ville, \nserait un moyen d'élargir le public de bénévoles et d'offrir une alternative plus écologique aux \nengagées et engagés volontaires qui le souhaitent. \n \nLes postulants demandent au Conseil communal d'étudier la possibilité de mettre à disposition des \nvélos électriques pour les sapeurs-pompiers volontaires de la ville de Fribourg, durant \nl'accomplissement de leur garde.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n199 \n\n \n\n- n° 157 de Mmes et MM. Vincenzo Abate, Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Oliver \nCollaud, Fabienne Menétrey, Monica Mendez, Francesco Ragusa et Julien Vuilleumier \n(Verts) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’instaurer un \nmonitoring de la pauvreté en ville de Fribourg \n\n \nMendez Monica (Verts). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLe taux de pauvreté dans le canton avant le confinement de ce printemps était de 3%. Bien souvent, \nles populations les plus précaires se concentrent dans les villes et Fribourg n'y échappe pas avec un \ntaux de 4.8% en 20161. La crise actuelle nous a fait la démonstration qu'une partie de la population \nse situe dans une zone grise que certains appellent "précarité", d'autres pauvreté cachée. \n \nLa prévention des situations à risque est possible, à condition d'avoir un état des lieux suffisamment \nprécis et une volonté politique. Le Canton de Fribourg établi régulièrement un "rapport sur la \nsituation sociale et la pauvreté" qui apporte un éclairage sur la situation actuelle mais aussi sur les \ndéfis futurs et les éventuelles bombes à retardement comme la pauvreté des enfants. \n \nCet instrument de gouvernance serait un moyen de resserrer la collaboration entre la Ville et le \nCanton en matière de politiques sociales et d'avoir une vue d'ensemble plus précise pour pouvoir \nactionner les bons leviers et mettre en œuvre des politiques encore plus cohérentes avec la réalité \ndu terrain. \n \nAfin de répondre à ces enjeux, les postulants demandent au Conseil communal d'étudier la \npossibilité de mettre en place un monitoring de la pauvreté en ville de Fribourg.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 158 de Mmes et M. Simon Zurich, Claire Roelli et Immaculée Mosoba (PS) demandant \nau Conseil communal d’élaborer un plan de lutte contre la pauvreté en ville de Fribourg \n\n \nZurich Simon (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLe Conseil communal est chargé de présenter un rapport contenant un plan de lutte contre la \npauvreté en ville de Fribourg. Pour élaborer ce plan, il échangera avec les services cantonaux, les \nautres communes du canton ainsi que les organisations qui fournissent des prestations aux \npersonnes se trouvant dans une situation précaire. \n \nLes images des distributions alimentaires en ville de Fribourg ont choqué, car il est extrêmement \ntriste de constater que des êtres humains n'ont pas suffisamment de revenus pour se nourrir \ncorrectement. Ces distributions ont également rendu visible une pauvreté qui existe pourtant dans \nnotre ville.  \n\n                                                           \n1 "Rapport sur la situation sociale et la pauvreté dans le canton de Fribourg, 2016" \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n200 \n\n \n\n \nSi la crise économique liée à la pandémie de covid-19 a été un déclencheur, force est de constater \nqu'un nombre important de personnes qui bénéficient de ces distributions se trouvent dans une \n"zone grise", dans laquelle elles n'ont pas suffisamment de revenus pour vivre dignement et ne \npeuvent toutefois pas bénéficier de prestations sociales qui leur permettraient de sortir la tête de \nl'eau.  \n \nDans son rapport, le Conseil communal dressera un état des lieux de la pauvreté en ville de Fribourg, \nqui en examinera également les causes et qui permette de mieux comprendre les situations \nindividuelles des personnes se trouvant dans une situation précaire. \n \nSur la base de cet état des lieux et compte tenu de l'arrêt prévu des distributions alimentaires \norganisées par REPER fin juin 2020, il présentera des solutions permettant de soutenir efficacement \net durablement les personnes qui se trouvent dans une situation précaire en ville de Fribourg.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 159 de MM. Christoph Allenspach, Matthieu Loup et Florian Müller (PS) demandant \nau Conseil communal d’étudier la possibilité de construire des logements sur la parcelle \ncommunale de l’avenue du Général-Guisan, à côté des bâtiments n° 18 et 20 (parcelle n° \n6110) \n\n \nAllenspach Christoph (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLa Ville de Fribourg est propriétaire d'une parcelle de 10'000 m2 à l'avenue Général-Guisan. Sur cette \nparcelle se trouvent les anciens bâtiments n° 18, 18A et 20, ainsi que trois baraques construites par \nle Canton pour y héberger des requérants d'asile. La pente sur la vallée de Montrevers est fortement \narborisée. \n \nIl y a 15 ans, la Commune a mené des réflexions sur la construction de logements sur sa parcelle, et \nelle a organisé avec l'association Europan un concours d'architecture. Le projet n'a pas été poursuivi. \nUne des raisons évoquées était la présence des baraques et un contrat de bail avec le Canton.  \n \nLe lieu se prête toujours à la construction d'un petit quartier d'habitation. Le postulat demande \nd'étudier les questions suivantes: \n \n\n1. Est-ce que le Conseil communal voit la possibilité d'héberger les requérants d'asile dans \nd'autres espaces qui pourraient offrir des conditions plus salubres et plus humaines? \n\n2. Quelle possibilité de densité et donc quel potentiel en nombre de logements et \néventuellement d'infrastructures telles qu'une garderie cette parcelle offre-t-elle? \n\n3. Est-ce que le Conseil communal pourrait imaginer une réalisation par la Fondation de la Ville \nde Fribourg en faveur du logement ou par une coopérative d'habitation? \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n201 \n\n \n\n4. Est-ce que le projet lauréat issu du concours se prête à une réalisation ou est-ce qu'un \nnouveau projet serait préférable? \n\n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 160 de MM. Christoph Allenspach, Marc Vonlanthen et Simon Zurich (PS) demandant \nau Conseil communal d’étudier la généralisation du principe du compartimentage dans \nles rues de quartiers \n\n \nAllenspach Christoph (PS).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nLa Ville de Fribourg a inscrit le compartimentage de plusieurs rues et routes – au centre-ville, dans les \nquartiers bas – dans son PAL. Un certain nombre de rues de quartiers appliquent le sens unique. \nMalgré ceci, on entend souvent des plaintes de résidents liées au trafic de transit par des rues qui \nservent de chemins de traverse pour des automobilistes pressés. \n \nLe postulat demande d'étudier une systématisation du principe de compartimentage ou de cul-de-\nsac dans les rues des quartiers à des heures déterminées ou de manière définitive. L'étude sondera \nl'aptitude des différentes rues et les mesures de réaménagement adaptées au lieu telles que des \nbarrières, des arbres, des surfaces naturelles, des places de jeu ou des places publiques. Les \nobstacles pourraient se trouver aux extrémités des rues ou au milieu, selon la situation. \n \nLes objectifs sont les suivants: \n \n1. Eviter le trafic indésirable et inutile. \n\n2. Réduire les nuisances sonores et augmenter la sécurité des résident-e-s des rues ainsi que celle \ndes piétons et des cyclistes.  \n\n3. Créer de la convivialité dans les rues par des petites mesures de réaménagement. \n\n4. Améliorer le climat local et la biodiversité par la plantation d'éléments naturels sur certaines \nsurfaces libérées. \n\n \nLes rues présentent un potentiel de valorisation de l'espace public sous-exploité en ville de Fribourg. \nDe manière générale, ce postulat s'inscrit dans une dynamique de valorisation de l'espace public. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 161 de Mmes et M. Sophie Delaloye Crettol, Immaculée Mosoba et Simon Zurich (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre à disposition dans les \nétablissements scolaires de la ville de Fribourg des distributeurs de protections \nmenstruelles \n\n \nDelaloye Crettol Sophie (PS).  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n202 \n\n \n\n \nDéveloppement du postulat \n \nLes protections menstruelles ne sont pas un tabou. Au contraire, ce sont des produits de première \nnécessité, au même titre que le papier toilette. \n \nLa moitié de l'humanité est touchée par cette nécessité, dont on estime le coût à 19 francs par mois. \nCependant, ce prix peut doubler ou tripler car il ne s'agit pas de compter uniquement les protections \nmenstruelles mais également les antidouleurs qui sont nécessaires quand les règles sont \ninsupportables. Cette situation est susceptible de renforcer la précarité des personnes vulnérables et \naussi les sentiments de gêne et d'inconfort quand des adolescentes sont prises au dépourvu. \n \nEn Ecosse, la gratuité des protections périodiques pour les étudiantes a été votée par le parlement \nécossais. Il est le premier pays au monde à mettre en place un tel projet destiné à lutter contre la \n"period poverty". \n \nPour cela, nous souhaitons que le Conseil communal applique cette politique sociale et fasse un \ngrand pas vers l'égalité en mettant à disposition dans les établissements scolaires de la ville de \nFribourg des distributeurs de protections menstruelles. Ceci est une règle élémentaire.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 162 de Mme Gisela Kilde (PDC/PVL) demandant au Conseil communal d’introduire et \ninstitutionnaliser une enquête sur la qualité de l’accueil extrascolaire et sur les besoins \ndes enfants qui le fréquentent \n\n \nKilde Gisela (PDC/PVL).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nUn bilan de la situation de la Ville de Fribourg a été rendu par l'UNICEF en 2019. Il relève que, bien \nque la Ville associe les enfants et les jeunes à certains de ses projets, il existe encore trop peu de \npossibilités systématiques de participation et/ou d'influence des enfants et des jeunes dans la \nplupart des domaines qui les concernent. Ce rapport met notamment en évidence le fait qu'au sein \nde la "Ville de Fribourg, il n'y a pas de canaux à l'échelon administratif et politique dans lesquels les \nintérêts des enfants et des jeunes sont représentés". Selon l'UNICEF, "il serait souhaitable de mettre \nen place des possibilités de participation et des structures de participation formelles et \nsystématiques. … A cet effet, il est nécessaire d'analyser de manière régulière les besoins chez les \nenfants et les jeunes". Le Conseil communal est invité à examiner s'il peut introduire et \ninstitutionnaliser une enquête auprès des enfants concernés sur la qualité de l'accueil extrascolaire \net sur les besoins des enfants qui le fréquentent. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n203 \n\n \n\n- n° 163 de Mmes Anne-Elisabeth Cattaneo-Python et Gisela Kilde (PDC/PVL) demandant \nau Conseil communal d’étudier les effets de la pandémie de covid-19 sur les droits de \nl’enfant dans les domaines de la santé, de la communauté, de l’éducation, de \nl’économie et des loisirs \n\n \nKilde Gisela (PDC/PVL).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nIl est demandé au Conseil communal de mener une enquête relative aux effets de la pandémie sur \nles droits de l'enfant dans les domaines de la santé, de la communauté, de l'éducation, de l'économie \net des loisirs et d'envisager toutes les mesures nécessaires à cet égard. \n \nJustification \n \nDe nombreux jeunes sont très actifs, notamment en lançant des actions de solidarité ou en \ns'adaptant avec motivation et flexibilité à la situation. Néanmoins, la santé psychique de bon nombre \nd'enfants et de jeunes, mais aussi de leurs personnes de référence (parents, enseignant-e-s, \néducatrices/teurs, travailleuses/eurs sociales/-aux), aura été mise à rude épreuve. Le risque existe \négalement que les conditions de vie de certaines familles se détériorent considérablement, en \nparticulier celles qui étaient déjà affaiblies ou touchées par la pauvreté avant la crise. Ces \ncirconstances peuvent exercer une telle pression sur les jeunes qu'ils quittent le domicile de leurs \nparents et cherchent refuge ailleurs.  \n \nIl est donc d'autant plus important de soutenir les offres existantes des organisations et institutions \ndans le domaine de l'enfance et de la jeunesse. Cependant, ces organisations à but non lucratif, mais \naussi les initiatives privées de jeunes, peuvent se trouver dans une situation financière \nparticulièrement difficile, car elles ont dû interrompre brusquement leurs activités et n'ont pas pu \nréaliser leurs projets. Les revenus des activités prévues sont perdus, mais ils doivent toujours \nsupporter des coûts fixes (comme le loyer des locaux ou des coûts du personnel).  \n \n- Mettre en place des mesures pour garantir que les enfants aient accès à une nourriture saine \n\npendant la période d'urgence, de catastrophe ou de confinement. \n\n- La communication et l'accès des enfants et des adolescents aux informations sur les crises \nsanitaires devraient être formulés de manière adaptée à leur âge et être disponibles en dehors \nde l'école; par conséquent, il faudra faire en sorte de diffuser des informations précises sur le \ncovid-19 et sur la manière d'éviter les risques d'infection dans un vocabulaire et une forme \nadaptés aux enfants et accessibles à tous, y compris les enfants en situations de handicap, les \nenfants migrants et ceux ayant un accès limité à Internet.  \n\n- Donner aux enfants la possibilité de faire entendre leurs points de vue et en tenir compte dans \nles processus décisionnels relatifs à la pandémie. Les enfants doivent comprendre ce qui se \npasse et avoir le sentiment de participer aux décisions prises en réponse à la pandémie.  \n\n- Afin d'assurer la survie des organisations et des initiatives privées dans le domaine de l'enfance \net de la jeunesse, il convient d'examiner la nécessité d'un soutien financier d'urgence.  \n\n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n204 \n\n \n\n \n \n\n- n° 164 von Frau und Herrn Jean-Pierre Wolhauser und Marie-Gertrude Morel-Neuhaus \n(FDP) die den Gemeinderat ersuchen eine Studie über die Mobilität der Senioren/-innen \nin der Stadt Freiburg durchzuführen \n\n \nWolhauser Jean-Pierre (FDP).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nWährend dem zweimonatigen Lockdown (März/April 2020) waren viele ältere, zu Hause lebende \nPersonen in ihrer Mobilität stark eingeschränkt. Aufbauend auf die telefonischen Kontakte der \nGemeindeverwaltung mit ihnen während dieser Zeit, bitten die Postulanten den Gemeinderat in \neiner repräsentiven Umfrage: \n \n- Angaben zu den benutzten Transportmitteln in Normalzeiten (für Einkäufe, Arztbesuche, usw.) \n\nund deren Häufigkeit; \n\n- Angaben über die Beurteilung des ÖV-Angebotes (gutes/weniger gutes/gar kein Angebot); \n\n- Angaben zur Preispolitik der TPF für Renter/innen \n \nzu erhalten. Gestützt auf diese mitgeteilten Informationen und auf andere Kenntnisse bitten wir den \nGemeinderat Ansätze für mögliche Verbesserungen des öffentlichen Verkehrs für das 3. Alter \naufzuzeigen.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 165 de M. Thanh Dung Nguyen (CG-PCS) demandant au Conseil communal d’étudier \nla possibilité d’étendre la durée de validité de la bande cyclable provisoire sur le \nboulevard de Pérolles au moins jusqu’en juin 2021 \n\n \nNguyen Thanh-Dung (CG-PCS).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nAfin de répondre au recul de la fréquentation des transports publics lié à la crise du coronavirus, le \nConseil communal a décidé, en juin, de créer une bande cyclable entre la Gare de Fribourg et le \ngiratoire des Charmettes. Cette mesure-test est toutefois limitée à une durée de deux mois. \n \nhttps://www.ville-fribourg.ch/actualites/promotion-de-la-mobilite-douce-a-perolles  \n \nLe présent postulat demande à ce que cette période d'essai soit officiellement prolongée au moins \njusqu'en juin 2021.  \n \nEn effet, les mois de juillet et août ne sont absolument pas représentatifs de l'usage du domaine \npublic, par les cyclistes, sur ce tronçon.  \n \n\nhttps://www.ville-fribourg.ch/actualites/promotion-de-la-mobilite-douce-a-perolles\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n205 \n\n \n\nS'il est nécessaire d'étudier l'impact de cette mesure, il faut aussi le faire lorsque les hautes écoles \nseront à nouveau ouvertes cet automne.  \n \nDe plus, il faut aussi pouvoir mesurer l'impact lors des mois plus froids durant lesquels la pratique du \nvélo est moindre.  \n \nEnfin, en juillet et août, les transports publics proposent un horaire réduit (de vacances).  \n \nCompte tenu de ce qui précède, étendre la période d'essai jusqu'en juin 2021 semble nécessaire \npour obtenir une évaluation fiable et complète prenant en compte les nombreux paramètres \nsusceptibles de faire varier l'utilisation de cette bande cyclable.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 166 de MM. Joël Gapany et Jean-Luc Dreyer (PDC/PVL) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier les conséquences socio-sanitaires de la crise du covid-19 pour les \nseniors \n\n \nGapany Joël (PDC/PVL).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nLa crise sanitaire du coronavirus est également une crise sociale touchant les publics les plus \nvulnérables, notamment les seniors. Une enquête récente de la Haute Ecole de Travail Social (HETS-\nFR) à l'échelle romande a mis en évidence l'impact de cette crise sur la population des 65 ans et plus \n(v. annexe https://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/Postulat166_Annexe.pdf). Dès \nlors, les auteurs de ce postulat demandent aux autorités exécutives de mandater le plus rapidement \npossible une étude détaillée (auprès de tout organe compétent) avec l'objectif de définir au niveau \ncommunal des mesures concrètes pour cette population face aux effets de la pandémie. Cette étude \ndevrait, d'une part, identifier les profils et besoins spécifiques des seniors en lien avec la crise du \ncoronavirus et, d'autre part, proposer des mesures ciblées permettant de couvrir ces besoins.  \n \nDe plus, des mesures immédiates devraient être prises dans trois secteurs au moins. C'est un fait \nconnu que la transition vers la cyberadministration place souvent les populations vulnérables en \ndifficulté, précisément lorsqu'il s'agit d'accéder aux prestations qui leur sont destinées. Si la crise \ndevait perdurer, des aides devront être rapidement mises en place pour faciliter l'accès des seniors \naux services de l'administration communale. Dans le même sens, les canaux d'information à \nl'intention des seniors devront être multipliés pour assurer une bonne diffusion de l'information qui \nles concerne et à laquelle ils n'ont pas forcément accès via les canaux ordinaires. Enfin, dans le \ndomaine de la prévention de la santé, des mesures spécifiques devront être mises en place pour \nassurer la mobilité des seniors, souvent confinés chez eux par les mesures de protection décidées par \nles autorités politiques et sanitaires.  \n \nIl est à relever que les mesures mises en place pourraient s'adresser à d'autres populations \nfragilisées, le critère des tranches d'âge n'étant pas suffisant pour définir à lui seul les populations à \nrisque. \n \n\nhttps://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/Postulat166_Annexe.pdf\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n206 \n\n \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \nD. Nouvelles questions \n \n \n\n- n° 177 de M. Marc Vonlanthen (PS) relative à l’installation de la piste cyclable provisoire \nsur le boulevard de Pérolles \n\n \nVonlanthen Marc (PS). L'installation d'une piste cyclable provisoire sur le boulevard de Pérolles a \ncertes provoqué quelques inquiétudes auprès de la centaine de commerçants concernés. Sans doute \nles milliers d'étudiants qui fréquentent le campus de Pérolles et une bonne partie des habitants et les \nnombreux cyclistes accidentés ces dernières années sont-ils d'un autre avis. Les voix les plus fortes \nne sont de toute évidence pas les plus représentatives. Clairement, l'installation provisoire de cette \npiste cyclable a trop fait s'agiter certains milieux pour une mesure qui a du sens de manière générale. \nA ce sujet, je souhaite poser les questions suivantes:  \n\n1. Le Conseil communal peut-il nous indiquer clairement la base légale de cette décision que \ncertains groupes d'intérêts se sont empressés de qualifier d'illégale? \n\n2. Le Conseil communal peut-il nous informer sur le nombre de places effectivement supprimées \npar rapport au nombre de places existantes à Pérolles, y compris souterraines? \n\n3. Par rapport à la précédente question, le Conseil communal peut-il nous informer sur le \nnombre de places disponibles à Pérolles, c'est-à-dire celles qui ne sont pas occupées par des \nvignettes de stationnement des habitants, et donc disponibles pour quiconque souhaite y faire \ndes achats? \n\n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité.  \n \n1. Le Conseil communal peut-il nous indiquer clairement la base légale de cette décision que \n\ncertains groupes d’intérêts se sont empressés de qualifier d’illégale? \n \n\nLes itinéraires cyclables sont des cas d’application de l’article 3, al. 4 de la loi fédérale sur la \ncirculation routière (LCR) du 18 décembre 1958, prévoyant que d’autres limitations ou \nprescriptions peuvent être édictées lorsqu’elles sont nécessaires pour protéger les habitants \nou d’autres personnes touchées de manière comparable contre le bruit et la pollution de l’air, \npour éliminer les inégalités frappant les personnes handicapées, pour assurer la sécurité, \nfaciliter ou régler la circulation, pour préserver la structure de la route, ou pour satisfaire à \nd’autres exigences imposées par les conditions locales. \n \nConformément à l’article 104 al. 1 de l’Ordonnance fédérale sur la signalisation routière (OSR), \nle marquage d’une bande cyclable ne nécessite aucune publication ni procédure particulière, \nun ordre de l’autorité compétente étant suffisant. \n \nLa suppression de cases de stationnement est soumise à la procédure ordinaire de publication \ndes règlementations locales du trafic (art. 107 al. 1 let. b OSR). Toutefois, selon l’article 107 al. \n2 OSR, il est possible, lorsque la sécurité routière l’exige, de mettre en place des signaux \nindiquant des réglementations locales du trafic avant que la décision n’ait été publiée. Une \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n207 \n\n \n\ntelle règlementation de durée limitée n’est toutefois possible que pour une durée de 60 jours \nau plus. Au-delà, la procédure ordinaire s’applique, à savoir que la mesure doit être publiée et \nla mise en place des signaux ne peut avoir lieu avant que la décision ne soit exécutoire. Selon \nl’article 107 al. 2bis OSR, les réglementations locales du trafic introduites à titre expérimental \nne peuvent être ordonnées pour une durée supérieure à une année. \n\n \n2. Le Conseil communal peut-il nous informer sur le nombre de places effectivement supprimées \n\npar rapports au nombre de places existantes, y compris souterraines, dans le quartier de \nPérolles? \n\n \nCe test de piste cyclable a nécessité la suppression temporaire de 65 places sur le domaine \npublic, soit 62 places de parc à usage public, 1 place pour personnes à mobilité réduite, 1 place \nPolice, 1 place pour véhicules électriques, ainsi que 11 places deux-roues.  \n \nDu point de vue de l’analyse fonctionnelle, en ce qui concerne le boulevard de Pérolles et les \nrues adjacentes, le Conseil communal rappelle qu’il y a environ 580 places de parc existantes \nsur le domaine public, pour un total de 375 vignettes-habitants pour l’ensemble du quartier. \n \nCependant, le périmètre politique du quartier de Pérolles, celui qui se trouve sur le site \nInternet avec une grande zone qui inclut tout le quartier, comprend réellement 763 places de \nstationnement sur le domaine public à usage public pour 375 vignettes-habitants. A ce nombre \ns’additionnent 6'150 places sur le domaine privé. Le total des places de parc pour le quartier \nde Pérolles est donc de 6'913.  \n \nCes 6'150 places du domaine privé couvertes et non couvertes comprennent 526 places de \nparc à usage public et payantes (parking des galeries du Rex, Pérolles-Centre, Banque \ncantonale, Ecole d’ingénieur, etc.), 168 places visiteurs gratuites et 5'456 places à usage privé \n(habitants et emplois). \n \nLe quartier politique de Pérolles compte environ 4'000 habitants. Or, le taux moyen de \nmotorisation en ville de Fribourg est de 401 voitures pour 1'000 habitants, soit un besoin brut \nmaximum de 1'604 places de stationnement pour les habitants. \n \nCe besoin brut de 1'604 places de stationnement qui, en y retranchant les ratios découlant de \nla politique de stationnement de la Ville, se transforme à un besoin réel de 1'000 places de \nstationnement pour les habitants de Pérolles. \n\n \n3. Par rapport à la précédente question, le Conseil communal peut-il nous informer sur le \n\nnombre de places disponibles à Pérolles, c’est-à-dire celles qui ne sont pas occupées par des \nvignettes de stationnement des habitants, et donc disponibles pour quiconque souhaite y faire \ndes achats? \n \nLe Conseil communal n'a pas d’enquête de stationnement récente. La dernière date de 2014, \nnotamment en lien avec le PAL. Elle donnait une occupation moyenne de 65%, avec une baisse \nde l’occupation la nuit et une fréquentation plus élevée en journée. A noter que cette enquête \nconcernait un échantillon de places et pas les 580 existantes. Cependant, mais l’échantillon \nétait assez représentatif (environ 50% des places enquêtées). Il n’y a pas eu de gros \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n208 \n\n \n\nchangement à Pérolles depuis, mis à part la suppression des places aux Arsenaux, qui ont été \nen partie compensées par la Haute école de travail social, notamment.  \n \nEn 2014, on voit que l'on avait environ 35% des places de stationnement occupées par des \nvignettes. En 2014, on avait 325 vignettes et 375 vignettes en 2019. Donc, avec un peu moins \nde places et un peu plus de vignettes, le Conseil communal estime que l'on doit approcher les \n50% d’occupation de places par des habitants (vignettes). Dans l’hypothèse la plus défavorable \net qui est peu probable où l’entier des détenteurs de vignettes viendraient à se parquer \nsimultanément sur le domaine public, il resterait encore 388 places pour les visiteurs-clients \nsur le domaine public du périmètre politique. Il faut encore ajouter à ces places toutes les \nplaces susmentionnées localisées sur le domaine privé \n \nGlobalement, on peut présager que la situation avant piste cyclable devait approcher le 80% \nd’occupation en journée, 60% la nuit, mais c’est une estimation. \n \nDepuis le marquage de la piste cyclable en test, nous effectuons un monitoring des places \nlibres: nous constatons depuis le début du test une moyenne de 15 à 20 places de libres \ndirectement sur le boulevard de Pérolles (côté Sarine) après six relevés la semaine dernière et \non dénombre en plus des places libres sur les rues adjacentes, qu’il faudrait additionner. Seule \nexception constatée à ce stade du monitoring: hier (dimanche) en fin d’après-midi où il n’y \navait que cinq places libres sur Pérolles. \n \nEn résumé, dans le quartier de Pérolles, il y a: \n\n- 763 places de stationnement à usage public sur le domaine public pour 375 vignettes, \nsoit un solde positif de 388 places de parc à disposition des clients des commerces sur le \ndomaine public. Même en soustrayant les 65 places temporairement supprimées, il \nreste donc actuellement 323 places sur le domaine public. \n\n- 6913 places au total sur le domaine public, places construites dans les immeubles et \nparkings souterrains à usages public pour un besoin net/ habitants de 1'000 places de \nstationnement. \n\n- 526 places de parc à usage public et payantes (parking des Galeries du Rex, Pérolles -\nCentre, Banque cantonale, Ecole d’ingénieur etc.), qui offrent des capacités généreuses \npour les clients des commerces. Il est à relever que les habitudes de consommation ont \nchangé, notamment avec la livraison des produits alimentaires commandés en ligne au \ndomicile des clients, ce fait ayant tendance à augmenter le nombre de places de \nstationnement de libres dans ces parkings payants. \n\n \nEn conclusion, 2'000 places de stationnement dans le quartier de Pérolles permettraient de \ncouvrir les besoins des habitant et des emplois. A ce chiffre, il convient d’additionner les places \nnécessaires pour les visiteurs clients, soit 526 dans les parkings publics construits et \nactuellement une partie des 323 places qui demeurent sur le domaine public de la ville. Or, \ncomme je l’ai déjà dit, le quartier de Pérolles en dénombre près de 6'900. \n\n \nVonlanthen Marc (PS). Je suis satisfait de la réponse.  \n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n209 \n\n \n\n- n° 178 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) relative à l’éventuelle implication de \nFribourg dans l’accueil d’un contingent supplémentaire de réfugiés \n\n \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). La semaine dernière, huit villes suisses ont déclaré vouloir \naccueillir volontairement davantage de réfugiés des îles grecques. Dans leur lettre, les villes veulent \nfaire pression sur le gouvernement fédéral et le Secrétariat d'État aux migrations, qui détermine \nl'élargissement du quota de réfugiés. La situation catastrophique des réfugiés en Grèce est aggravée \npar la pandémie. \n \nZusammen mit anderen Akteuren aus allen politischen Lagern wollen diese 8 Städte nun dem Bund \nein unmissverständliches Zeichen geben, dass sich die Schweiz dringend auf ihre vielgelobte \nhumanitäre Tradition zurückbesinnen und - selbstverständlich im Rahmen des Dublin-Abkommens - \nnach Wegen suchen sollte, um Flüchtlinge von den griechischen Inseln aufzunehmen.  \n \nWie mir ein Städtevertreter bestätigte, gäbe es auf jeden Fall Möglichkeiten, Dublin-konform, mehr \nMinderjährige aufzunehmen. In den griechischen Lagern befinden sich derzeit mehr als 4'000 Kinder \nund Jugendliche, die auf sich allein gestellt sind. \n\n1)  Pourquoi Fribourg n'est-elle pas impliquée dans cette initiative des villes suisses? \n\n2)  Le Conseil communal serait-il prêt à examiner, comme les autres villes suisses, les options \nconformes au règlement Dublin pour accueillir des mineurs des camps de réfugiés grecs? \n\n \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal a pris connaissance de la déclaration faite récemment \npar huit grandes villes de Suisse, concernant l’accueil d’un contingent supplémentaire de réfugiés. \nCette action a été organisée à brève échéance par la Ville de Zurich et nous n’avons pas été en \nmesure d’examiner la démarche dans des délais aussi courts, comme d'ailleurs la plupart des 100 \nvilles suisses.  \n \nCela dit, les conditions inhumaines dans lesquelles se trouvent de nombreux réfugiés en Grèce et \nailleurs ne nous laissent pas indifférents. Nous sommes conscients que l’Europe toute entière a une \nresponsabilité à assumer dans ce drame humanitaire et qu’elle doit augmenter ses efforts afin \nd’accueillir les familles concernées, dans un esprit de solidarité. Comme nous l’avons dit dans notre \nrécente réponse à un postulat demandant d’accueillir un contingent extraordinaire de réfugiés, la \ndécision d’augmenter les quotas de réfugiés relève des compétences de la Confédération, tout \ncomme l’interprétation de l’accord de Dublin. Sur le plan communal, nous souhaitons prioritairement \nmettre l’accent sur l’intégration des migrants qui sont attribués au canton de Fribourg et qui sont \nhébergés dans notre ville. \n \nWir haben uns dem Vorstoss der 8 Städte nicht angeschlossen, sind aber bereit, eine allfällige, breiter \ngefasste Diskussion zu dieser Problematik zu führen, idealerweise zusammen mit dem Städteverband \nund mit den anderen beteiligten Kreisen und Behörden, gerne auch mit der Vorsteherin des \nEidgenössischen Justiz- und Polizeidepartements. Dabei wäre insbesondere die Frage zu stellen, ob \ndie durch das Dublin-Abkommen bevorzugte Schweiz zusätzliche Anstrengungen unternehmen sollte, \num ihren Beitrag zur Bewältigung der Flüchtlingskrise zu leisten. In der Zwischenzeit konzentrieren \nwir uns, getreu unserer humanistischen Tradition, auf die Integration der Flüchtlinge, die in der Stadt \nFreiburg untergebracht sind. \n \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Je ne suis pas satisfaite de la réponse.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n210 \n\n \n\n \n- n° 179 de M. David Krienbühl (PLR) relative à la suppression temporaire de 62 places de \n\nstationnement sur le boulevard de Pérolles \n \nKrienbühl David (PLR). Non, je ne suis pas contre le vélo et les pistes cyclables, mais quelle fut notre \nétonnement. Le 10 juin, le Service de la mobilité de la Ville de Fribourg communiquait sur sa mesure \ntemporaire de deux mois concernant la mobilité douce sur le boulevard de Pérolles, impliquant la \nsuppression temporaire de 62 places de stationnement. \n \nEn effet, les commerçants, les restaurateurs et les habitants n’ont pas du tout été consultés sur cette \nquestion très importante, alors que nous sommes en phase de sortie de crise et que de nombreux \ncommerces et restaurants se battent quotidiennement pour leur survie. \n \nAu moment où 15% des employés sont encore en télétravail et que nous arrivons en période de \nvacances, et que toutes les écoles du plateau de Pérolles ferment gentiment mais sûrement leurs \nportes les unes après les autres pour cet été, nous nous demandons légitimement s'il ne s'agit pas du \npire moment, sous prétexte du coronavirus et du monde d'après, de prendre cette décision et de \nl’exécuter sans information officielle aux commerçants et riverains, en si peu de temps.  \n \nNous espérons vivement que le Service de la mobilité saura très prochainement faire preuve de \ncompréhension – c'est en cours de route – envers les acteurs économiques de notre commune, et \nqu’un dialogue pourra être renoué au plus vite et de manière régulière avec les acteurs économiques \nde la ville de Fribourg. C’est ensemble que nous trouverons des solutions pour tous, j'en suis \nconvaincu. \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Il y a bel et bien eu des mesures \néconomiques de près de 400'000 francs pour les commerçants, les restaurateurs et les maraîchers. Je \nrends attentif M. D. Krienbühl à la baisse significative d'usage des transports publics (50% avec le \nrisque de report sur le trafic individuel motorisé). Il y a également un lien scientifique de plus en plus \nétabli entre la qualité de l'air et le covid-19, car il est évident que si vous êtes exposé à des pollutions \natmosphériques, vous êtes en général plus susceptible de contracter le covid-19. De plus en plus \nd'articles scientifiques démontrent ce lien. Il y a également une très forte demande de la part des \ncyclistes, avec plus de 30% de ventes de vélos ces dernières semaines. Concernant le manque \nd'informations, j'aimerais insister sur le fait qu'un Sergent de Ville a passé systématiquement chez \nchaque commerçant pour l'avertir, l'informer et lui expliquer ce qui allait se passer. Oui, cela a été \nfait rapidement mais cela a été fait avec toute la communication nécessaire. On peut toujours faire \nmieux, mais communication il y a eu. De plus, je vous informe que nous avons eu ensemble une \nséance la semaine dernière qui s'est très bien terminée et qui a prouvé que l'on était capable de \ndialoguer. Au nom du Conseil communal, je m'en réjouis énormément. Il y a eu la décision de réaliser \nun petit questionnaire qui va être imprimé par la Ville. Vous allez pouvoir valider ce questionnaire et \nil va être distribué à tous les commerçants de Pérolles. Ils pourront proposer à leurs clients de \ndonner le numéro postal d'où ils viennent et comment ils sont venus (trottinette, vélo, bus, etc.). \nCela nous donnera certainement un bon profil des clients du quartier. Avec l'AFCAS et \nGastroFribourg, nous sommes capables de cette mesure très constructive.  \n \nKrienbühl David (PLR). Je remercie M. le Conseiller communal pour ces explications et je réitère mes \npropos. A l'avenir, prenez compte des acteurs économiques et des habitants de la ville pour ce genre \nde mesures, même si elles sont très urgentes. C'est le message que j'ai envie de faire passer ce soir. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n211 \n\n \n\nNous ferons le débriefing ensemble, avec le Service de la mobilité, les acteurs économiques et autres \nacteurs concernés. Je me réjouis de pouvoir construire ensemble le futur de notre ville.  \n \n \n\n- n° 180 de M. Julien Vuilleumier (Verts) relative à la proposition de remplacer \nl’Agglomération de Fribourg par une association de communes \n\n \nVuilleumier Julien (Verts). Le 10 juin dernier, la Commission ordinaire du Grand Conseil en charge de \nla révision de la loi sur les agglomérations annonçait sa proposition de remplacer l'Agglomération \nactuelle, en tant que structure, par une association de communes. La Commission parlementaire, \ndont deux membres du Conseil communal font partie, a justifié cette proposition par certaines \nfaiblesses du fonctionnement actuel de l'Agglomération et par la nécessité d'agrandir le futur \npérimètre de l'agglomération. Comme cette proposition a suscité un débat et va encore en susciter \nau Grand Conseil et des réactions mitigées par certaines communes et par l'Agglomération elle-\nmême qui considère qu'elle n'a pas été impliquée dans cette réflexion, je souhaite poser les \nquestions suivantes.  \n \n\n1. Comment le Conseil communal se positionne-t-il par rapport à cette proposition et qu'elles en \nseraient les conséquences pour la Commune de Fribourg? Est-ce que la position défendue par \nle député Laurent Dietrich, Président de la Commission parlementaire, et par le député Thierry \nSteiert, membre de cette commission, reflète l'avis du Conseil communal?  \n\n2. L'Agglomération a souvent des tâches supplémentaires à celles principales d'aménagement. \nQuels seraient les effets sur ces tâches telles que le soutien à la culture? \n\n3. Est-ce que la proposition de dissolution de l'Agglomération dans le contexte de préparation de \nla fusion du Grand Fribourg n'est pas un signal ambigu, voire contradictoire, pour la \npopulation? \n\n \nSteiert Thierry, Syndic. J'aimerais rappeler que les considérations qui ont conduit la Commission \nparlementaire à opter pour cette position, qui est connue puisque largement discutée dans la presse \net autres médias, repose sur un certain nombre d'arguments. Le premier est qu'il existe une bonne \nquarantaine d'agglomérations en Suisse. Elles sont soit constituées en associations intercommunales, \nplus ou moins comme dans le canton de Fribourg, soit de manière encore plus "légère". Certaines \nagglomérations, au sens de la loi fédérale sur les agglomérations et du fonds d'infrastructures de la \nConfédération, sont pratiquement gérées par les cantons. Les projets d'agglomération sont gérés soit \npar les Cantons avec une beaucoup plus forte implication des autorités cantonales que ce que l'on \nconnaît chez nous, soit par des associations intercommunales. L'Agglomération constituée telle \nqu'elle est chez nous, avec une certaine lourdeur (Parlement, Exécutif) est la seule de ce type. Il y a \ndes avantages d'avoir un fonctionnement très démocratique, avec beaucoup de participation et \nd'instruments parlementaires que d'autres agglomérations n'ont pas. Ceci, on peut l'admettre. Par \ncontre, on constate aussi que lors du dépôt des précédents projets d'agglomération, la \nConfédération a clairement fait comprendre au Canton de Fribourg que si le périmètre de \nl'agglomération fribourgeoise n'allait pas être étendu, nous n'aurions pratiquement plus de chances \nde faire passer des projets d'agglomération et d'obtenir des subventions du fonds d'infrastructures \nde la Confédération. Or, l'Agglomération, telle que constituée aujourd'hui, n'est vraisemblablement \npas en mesure de convaincre d'autres communes qui ne se trouvent pas le périmètre de \nl'agglomération, tel qu'il est défini par l'Office fédéral de la statistique, de rejoindre l'Agglomération \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n212 \n\n \n\net d'étendre ainsi ce périmètre. C'est ce genre de considérations qui nous a conduit à opter pour \ncette position. D'ailleurs, la position est également partagée par certaines autres communes de \nl'Agglomération.  \n \n\n1. Comment le Conseil communal se positionne-t-il par rapport à cette proposition et qu'elles en \nseraient les conséquences pour la Commune de Fribourg? Est-ce que la position défendue par \nle député Laurent Dietrich, Président de la Commission parlementaire, et par le député Thierry \nSteiert, membre de cette commission, reflète l'avis du Conseil communal?  \n\n \nNon, les positions que nous avons prises se sont pas la position officielle du Conseil communal, \npuisqu'il n'a pas été appelé à prendre position précisément sur cette question-là. En revanche, je \ncrois pouvoir dire que nous sommes tous d'avis que l'Agglomération, telle qu'elle a existé durant les \n11 dernières années, a fait du bon travail et qu'elle a fait ses preuves. La position prise actuellement \npar cette commission n'est pas un désaveu du travail fait par l'Agglomération. Ce n'est pas une \nremise en question du travail qui a été fait. C'est plutôt un regard vers l'avenir et vers, nous \nl'espérons, un centre cantonal plus fort avec une fusion.  \n \n\n2. L'Agglomération a souvent des tâches supplémentaires à celles principales d'aménagement. \nQuels seraient les effets sur ces tâches telles que le soutien à la culture? \n\n \nTel que le projet de loi est proposé actuellement, il est prévu d'octroyer un délai transitoire de deux \nans, à partir de l'entrée en vigueur de cette loi, pour permettre la transformation de l'Agglomération \ndans sa forme actuelle vers une forme future. Ces réflexions, qui se dérouleront durant ces deux ans, \ndevront conduire à une intégration autre du volet culture. Ça pourrait être une association \nintercommunale, telle qu'on l'a connue précédemment avec Coriolis Promotion, ou quelque chose \nd'innovant. Il y aura suffisamment de temps pour réfléchir à cette transformation et la prise en \ncompte de tous les bénéficiaires des subventions culturelles.  \n \n\n3. Est-ce que la proposition de dissolution de l'Agglomération dans le contexte de préparation de \nla fusion du Grand Fribourg n'est pas un signal ambigu, voire contradictoire, pour la \npopulation? \n\n \nNon, au contraire. J'ai expliqué pourquoi le périmètre de l'agglomération doit être étendu et \npourquoi c'est sous cette forme-là que les chances sont les meilleures de le faire. Si on admet que ce \nprojet de loi va passer au Grand Conseil, qu'il y a un certain délai jusqu'à l'entrée en vigueur, \nqu'ensuite il y a un délai transitoire pour permettre à l'Agglomération de se transformer, on arrivera \nlargement dans la prochaine législature, voire plutôt vers la fin de la prochaine législature. C'est \nprécisément aussi l'horizon temporel que l'on peut imaginer pour la réalisation du projet de fusion. \nLes deux choses devraient in fine converger plus ou moins vers la deuxième moitié de la prochaine \nlégislature.  \n \nDietrich Laurent, Directeur de la Culture. Je complète les propos de M. le Syndic avec quelques \nconsidérations en tant que Président de la commission ordinaire du Grand Conseil en charge de la \nrévision de la loi sur les agglomérations. Le travail de cette commission, au niveau du Grand Conseil, \na pour but d'examiner les propositions dans leur ensemble et dans leur contexte. Or, la discussion de \nla loi sur les agglomérations s'inscrit dans le cadre de réformes de plusieurs lois, notamment la loi sur \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n213 \n\n \n\nla mobilité, la loi sur les communes et les plans directeurs régionaux. Il est évidemment aussi \nconsidérées la demande de révision de la loi sur les agglomérations par la Confédération et la \ndemande par la même Confédération de l'élargissement du périmètre. Le troisième pilier de \nréflexion concerne le périmètre, les tâches, le rôle du Préfet et le bilinguisme. Le travail de la \ncommission est d'inspecter l'ensemble de ces conditions et ensuite de sortir la meilleure proposition. \nIl s'avère que dans ce contexte, la meilleure proposition était la première raison de simplifier le texte \nde loi et d'uniformiser sur l'ensemble du canton la façon de gérer les agglomérations, comme cela se \nfait maintenant à Bulle, et comme ce sera possible de le faire aussi, par exemple, à Estavayer. Nous \navons aussi considéré que l'Agglomération institutionnelle, telle qu'elle est maintenant, avait forcé \nl'admiration quand elle a été mise ça en place, mais que finalement elle n'a été reprise par aucun \nautre canton, aucune autre association de communes. Je rejoins les propos de M. le Syndic sur les \naspects de fusion et d'avenir. Je répondrai plus précisément sur le soutien à la promotion culturelle, \nmais de manière plus générale sur le soutien à la promotion car le deuxième volet de l'agglomération \nconcerne la promotion économique, touristique et culturelle. Il y a deux possibilités: soit les \ncommunes qui sont dans ce nouveau périmètre adhèrent à cette partie liée à la promotion. Elles \npeuvent le faire, et dans ce cas cette nouvelle association de communes, selon le projet de la \ncommission, s'occuperait des mêmes tâches. Soit, il est possible de se rattacher à une autre \nassociation de communes déjà en place – on parlait tout à l'heure de Coriolis Infrastructures – ou \nalors de créer une nouvelle association de communes. Concernant la suite et la consultation – c'est \nquelque chose qui a été dit et qui nous a été demandé -, une commission parlementaire n'a pas la \npossibilité de démarrer une consultation. C'est le Conseil d'Etat qui le fait. Nous avons débattu de cet \naspect-là et il nous a semblé très important de prévenir l'Agglomération, avant le communiqué de \npresse, quelle était la position de la commission pour qu'elle puisse en discuter. Cela tombait bien \ncar le même matin, elle avait une réunion du comité. Elle a donc pu prendre position et cela nous \nsemblait nécessaire. Enfin, j'ai envie de vous dire que ce n'est qu'un débat de commission. Tout le \ndébat se fera ensuite en plénum. C'est une commission nommée par les groupes parlementaires, qui \ndoit réfléchir et proposer une solution. Suite à cela, les députés pourraient très bien soit approuver \nce projet bis - auquel se rallie le Conseil d'Etat -, soit décider le renvoi et un nouveau projet sera \ntraité. Une nouvelle consultation pourra alors être organisée, mais pas à ce stade. Voilà quelques \néléments concernant le cadre de réflexion de la Commission.  \n \nVuilleumier Julien (Verts). Je suis satisfait de la réponse.  \n \n \n\n- n° 181 de Mme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR) relative aux oppositions des \nassociations Pro Senectute, Pro Infirmis et du Club en fauteuil roulant Fribourg au projet \nde transformation de la gare de Fribourg \n\n \nMorel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR). Ma question concerne la transformation de la Gare de \nFribourg. Les associations Pro Senectute, Pro Infirmis et le Club en fauteuil roulant font opposition \navec véhémence au projet des CFF concernant l'inclinaison des rampes. En ce moment, elle est déjà \nde 10 à 12%. Les CFF estiment qu'ils sont dans la légalité, étant au bénéfice d'une dérogation \nobtenue il y a de nombreuses années. Les CFF prétendent que les personnes en fauteuil roulant ne \nvoyagent jamais seules. Ceci n'est évidemment plus du tout le cas. Les trois associations pourraient \nrenoncer à leur opposition au sujet de ces nouvelles rampes si les CFF prévoyaient un ascenseur \naccessible aux fauteuils roulants pour accéder à chaque quai, mais c'est le contraire qui est prévu. \nDans la situation actuelle, des monte-charges existent, mais le projet prévoit de les supprimer. Une \nvraie aberration! Que peut faire le Conseil communal? \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n214 \n\n \n\n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l'Edilité. Comme le projet a été mis à l'enquête et qu'il est \ngéré par les CFF, je préfère prendre langue avec eux avant de vous répondre.  \n \nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 182 de Mme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR) relative à la consultation en cours \nsur la modification de la loi sur l’exercice du commerce (LCom; RSF 940.1) \n\n \nMorel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR). Une consultation en cours souhaite modifier la loi sur \nl'exercice du commerce (LCom). Il s'agit d'adapter l'article 31, ce qui amènerait deux nouveautés. \nTout d'abord, en plus du tabac et des produits du tabac, son champ d'application serait étendu aux \ncigarettes électroniques et aux produits similaires. Les définitions y relatives sont inspirées par les \narticles de la loi sur le tabac. Ensuite, la limite d'âge pour la vente de ces produits s'élèvera à 18 ans. \nA noter que l'augmentation de la limite à 18 ans, contre 16 actuellement, va dans le sens du \nprogramme cantonal de prévention du tabagisme. Tout en étant non-fumeuse, je trouve la loi \nactuelle déjà suffisamment restrictive. Qu'en est-il des fumeurs du narguilé qui, pour le moment, le \nfument en plein jour dans certaines rues de Fribourg?  \n \nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 183 de M. Simon Zurich (PS) relative aux mesures de revitalisation et de renaturation \ndes cours d’eau à l’heure de la révision du Plan d’aménagement local (PAL) \n\n \nZurich Simon (PS). La revitalisation et la renaturation de cours d'eau figurent parmi les mesures les \nplus efficaces pour préserver et promouvoir la biodiversité. A ce titre, la Stratégie Biodiversité Suisse \nde la Confédération leur accorde une place de choix. Au milieu urbain, elle permet également \nd'augmenter la qualité de vie des habitants. A l'heure ou le Conseil communal révise le Plan \nd'aménagement local, je lui pose les questions suivantes.  \n\n- Quelles mesures de revitalisation et de renaturation des cours d'eau figureront dans le PAL \nrévisé?  \n\n- Où est-il possible de prévoir des mesures de revitalisation, notamment pour le ruisseau \ncoulant entre le Chassotte, l'étang du Jura et le Palatinat vers la Sarine ou celui coulant depuis \nl'actuel quartier Ploetscha – impasse de la Forêt au Schoenberg vers la Sarine, qui figurent tous \ndeux sur le Plan Siegfried de 1945?  \n\n- Serait-il possible de revitaliser l'étang du Jura de manière à promouvoir la biodiversité dans et \nautour de l'étang, tout en assurant un accès comme lieu de plaisance ou de loisirs pour les \nhabitants du quartier?  \n\n- A cet effet, le Conseil communal pourrait-il prévoir de valoriser les espaces verts et attenants? \nQuant aux rives de la Sarine, quel est le calendrier prévu par le Conseil communal pour la \nréalisation des mesures annoncées? \n\n \nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n215 \n\n \n\n \n- n° 184 de M. Simon Zurich (PS) relative aux changements prévus en matière de \n\nsubventionnement et de gestion administrative des crèches de la ville \n \nZurich Simon (PS). D'après nos informations, la Direction des Ecoles a informé les crèches de la ville \nde plusieurs changements majeurs, qui sont prévus pour l'année à venir, notamment en matière de \nsubventionnement et de gestion administrative. Nous prions donc le Conseil communal de répondre \naux questions suivantes.  \n\n- Quelles sont les tâches actuelles de la Ville en matière de gestion des structures d'accueil de la \npetite enfance, notamment sur le plan administratif et financier? \n\n- Quelles sont les nouvelles tâches que la Ville a annoncé reprendre durant l'année à venir? \n\n- Le Conseil communal estime-t-il adéquat d'annoncer un tel changement de la situation alors \nqu'une proposition de révision du règlement pertinent était pendante et a été acceptée dans \nl'intervalle?  \n\n- D'ailleurs, pourquoi le Conseil communal a-t-il préféré laisser dormir son projet de révision du \nrèglement concerné alors qu'il introduit des changements majeurs par la petite porte, sans \nconsultation? \n\n \nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 185 de M. Raphaël Casazza (PLR) relative au développement du site de BlueFACTORY \net à la société Bluefactory Fribourg-Freiburg SA \n\n \nCasazza Raphaël (PLR).  \n \n"Heute ist eine angemessene Kapitalisierung der Bluefactory AG nötig", das ist ein Zitat des Staatsrats \nOlivier Curty in den Freiburger Nachrichten vom 23. Juni.  \n \nWas bedeutet das konkret für Bluefactory und für die Stadt Freiburg?  \n \nSoviel ich weiss, hat die Stadt Freiburg bereits knapp 18 Millionen Franken in Bluefactory Fribourg-\nFreiburg AG investiert, gleichviel wie der Kanton, weil beide zu 50% Teilinhaber sind.  \n \nDer Kanton hat sich aber parallel dazu mit 10 Millionen Franken für das Swiss integrative Center for \nHuman Health (SICHH) engagiert, wobei unter gewissen Bedingungen, und der Bund (SEFRI) soll dazu \n9 Millonen Franken gewährleisten. Und bald wird der Bau des 25 Millonen-Gebäudes \nSmartLivingBuilding der EPFL beginnen. \n \nMesdames et Messieurs, ce quartier a de la peine à décoller depuis plusieurs années et on se \ndemande si ce n’est pas dû au fait qu’il y a plusieurs pilotes dans l’avion Bluefactory. On doit \nconstater que le développement de BFF SA se fait de facto par les grandes institutions que sont le \nCanton et l’EPFL. D’où mes questions:  \n\n1.  Qui a le "vrai" lead au sein de l’actionnariat BFF SA?  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n216 \n\n \n\n2.  Est-ce que la Ville de Fribourg sera appelée à participer à une augmentation de capital de BFF \nSA et si oui, de combien et pourquoi?  \n\n3.  Quelle est la réelle influence de la Ville de Fribourg dans BFF SA?  \n\n4.  Pourquoi le développement de ce quartier situé idéalement en plein centre-ville ne se fait-il \npas plus rapidement?  \n\n5.  Est-ce qu’une modification de l’actionnariat a été envisagée au profit d’une part plus \nimportante pour le Canton? Si non, pourquoi?  \n\n6.  Est-ce qu’une répartition plus efficiente et efficace des rôles entre la Ville et le Canton a été \ndiscutée? Par exemple, la Ville pourrait s’occuper du développement de l’aspect culturel et de \nmobilité pendant que le Canton se charge du développement du site technologique. \n\n7.  Au vu des montants importants en jeu, serait-il possible de transmettre les comptes annuels \nde BFF SA à la Commission financière?  \n\n \nSteiert Thierry, Syndic. Nous répondrons à cette question lors de la séance ultérieure.  \n \nDietrich Laurent, Directeur de la Culture. Ce que vient d'énumérer M. R. Casazza représente bien \naujourd'hui la complexité du dossier. Nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises, lors des comptes, \nde vous dire que l'on devait appréhender ce dossier d'une manière complète, globale et bien \nréfléchie. C'est pour cela que certains dossiers ont tendance à traîner, mais ce n'est vraiment pas le \ncas.  \n \nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 186 de M. Pascal Wicht (UDC) relative à l’organisation future des lotos sur le territoire \ncommunal \n\n \nWicht Pascal (UDC). Au 1er janvier 2021, l'organisation des lotos ne sera plus possible dans la Salle \ndes fêtes de Saint-Léonard, celle-là même où nous nous trouvons ce soir. En effet, d'une part, la Ville \na souhaité récupérer les locaux pour les affecter à d'autres utilisations. D'autre part, les changements \nlégislatifs opéré au niveau fédéral questionnent l'organisation des lotos tels que nous les connaissons \naujourd'hui, dans la mesure où une part minimale du chiffre d'affaires devra être reversée sous \nforme de gains et où l'organisation par un prestataire à but lucratif ne sera plus possible.  \n \nOutre l'aspect de loisirs pour une partie de la population, l'organisation d'un loto par année est \nsurtout une source de financement extrêmement importante pour nombre d'associations, en \nparticulier culturelles et sportives. Pour bon nombre d'associations, voir leur budget annuel imputé \nde 5'000, 10'000, voire 15'000 francs pose tout bonnement la question de la survie à court terme. \nC'est d'autant plus important aujourd'hui que certaines associations ont déjà dû renoncer aux lotos \n2020 pour cause de covid-19. C'est donc bel et bien la vigueur de la vie sportive et culturelle de notre \nville qui est en danger. Nous avons la chance de compter un grand nombre de sociétés locales qui \napportent beaucoup à la population et qui contribuent également au rayonnement de la ville. Il est \ndonc vital que la Commune fasse tout ce qui est en son pouvoir pour que cela puisse continuer.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n217 \n\n \n\nTous ces éléments sont déjà connus depuis un certain temps (plus de deux ans pour ce qui est des \nlocaux) et, à l'origine, une assemblée extraordinaire de l'InterSociétés était censée être organisée, si \nma mémoire est bonne, au début 2019 déjà. Différentes options ont été évoquées, notamment un \ndéplacement des lotos à Forum Fribourg. Il y a quelques mois, nous avons pu lire dans les journaux \nque l'organisation des lotos, aujourd'hui confiée à l'InterSociétés, pourrait être reprise par la Loterie \nromande (LoRo).  \n \nPour autant, le Conseil communal n'a à l'heure actuelle fourni aucune réponse permettant la tenue \ndes lotos à partir de 2021. Mes questions sont les suivantes:  \n \n\n1. Quelles démarches le Conseil communal a-t-il entreprises pour pérenniser l'organisation des \nlotos par des sociétés locales? Avec quels résultats? \n\n2. Le Conseil communal a-t-il aujourd'hui une solution à proposer pour l'année 2021 et pour les \nsuivantes? Quant à un lieu susceptible d'accueillir les lotos, en particulier qu'en est-il de \nl'option "Forum Fribourg" qui était à l'étude il y a plus d'une année? \n\n3. Sur l'aspect de la mise en conformité avec le nouveau droit fédéral, où en sommes-nous dans \nles discussions avec la LoRo et/ou avec d'autres prestataires? \n\n \nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 187 de M. Bernhard Altermatt (PDC/PVL) relative aux données démontrant l’urgence \nde l’installation d’une piste cyclable provisoire sur le boulevard de Pérolles \n\n \nAltermatt Bernhard (PDC/PVL). Ai-je bien compris le Directeur de la Mobilité, tout-à-l'heure, qu'il y \navait urgence dans le dossier des pistes cyclables du boulevard de Pérolles à cause d'un report modal \nvers la circulation motorisée individuelle en raison du covid-19 et de la qualité de l'air qui s'est \ndégradée en raison de cette même crise? J'aimerais connaître les données véritables qui sous-\ntendent ces informations, sans quoi les arguments du Directeur de la Mobilité ont, pour moi, une \nlégère odeur de fromage.  \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Vous avez certainement lu un \nélément de réponse dans "La Liberté" avec les transports publics qui annoncent 50% de chute de leur \nutilisation. Le deuxième élément est que sur le boulevard de Pérolles, 3% des véhicules qui y \ncirculent sont des bus. Or, ces bus transportent 20% des gens qui transitent sur l'axe. On le voit en \nSuisse et dans notre ville, il est évident qu'à partir du moment où les gens privilégient la voiture \nindividuelle parce qu'ils ont peur d'aller en transports publics, il y a des conséquences sur la qualité \nde l'air. J'évoquerai simplement un élément qui ne sent pas le fromage: je pense que l'on a tous senti \nque pendant le covid-19, ça sentait bon en ville car ça ne sentait plus les gaz d'échappement. \nMaintenant que nous avons, bien heureusement, déconfiné, nous avons tous senti aujourd'hui que la \nqualité de l'air n'est plus du tout la même que celle que nous avons eu pendant la période de \nconfinement. Je pense qu'il n'y a pas besoin de faire de grandes études pour dire que nous ne \nsommes pas en train de faire de l'industrie laitière, mais que nous sommes en train de faire une \nmesure de sécurisation et de protection de l'environnement, tout en ayant la volonté de dynamiser \nle report modal vers la mobilité douce.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n218 \n\n \n\nAltermatt Bernhard (PDC/PVL). Vous avez invoqué une urgence en raison d'un report modal, qui \nn'existe pas et d'une qualité de l'air qui s'est améliorée. Je partage votre analyse sur le report modal \net la qualité de l'air, mais invoquer l'urgence alors que c'est le contraire qui se produit dans un \ndossier très controversé, je trouve cela maladroit et pas correct.  \n \nLa Présidente. Pour les personnes utilisant les transports publics, je vous signale que le dernier bus à \nl'arrêt Poya est à 23.42 heures.  \n \n \n\n- n° 188 de M. Claudio Rugo (PA) relative à la prise de parole lors de la présentation d’un \npostulat \n\n \nRugo Claudio (PA). J'aurais pu transformer mes remarques en questions. Est-ce que le Conseil \ncommunal pourrait me citer l'article du règlement général qui stipule, comme l'a dit M. B. Altermatt, \nque l'on ne devrait prendre qu'une seule fois la parole durant la présentation d'un postulat. \nJ'aimerais que l'on me cite l'article. Ou alors, serait-ce une proposition du PDC? \n \nJ'ai deux informations à vous donner. Je peux les faire sous forme de question si vous voulez. Je \nconfirme la date du 6 juillet pour le commencement de la grève de la faim concernant le même sujet \nque l'intervention de Mme B. Acklin Zimmermann. C'est une réponse au rapport final sur le postulat \ndes 50 migrants, accepté par le Conseil général et refusé par le Conseil communal. D'ailleurs, ce soir \nj'ai déjà commencé, je n'ai pas soupé. C'est peut-être pour cela que je ne m'exprime pas bien. J'ai les \nidées pas claires.  \n \n \n\n- n° 189 de M. Claudio Rugo (PA) relative au comptage des voix lors du vote populaire \nconcernant le théâtre Equilibre \n\n \nDernière chose. Est-ce que le Bureau pourrait créer une commission spéciale pour le recomptage des \nvoix lors du vote sur le théâtre? \n \nSteiert Thierry, Syndic. Concernant la dernière question, je peux imaginer que M. le Conseiller \ngénéral C. Rugo fait référence au vote de l'époque sur le théâtre Equilibre. Je pense que les délais de \nrecours sont largement échus et que les voies de droit ne peuvent plus être utilisées aujourd'hui, \naprès autant d'années. Je n'ai pas entendu M. C. Rugo formuler des motifs de révision qui \njustifieraient la révision de cette votation.  \n \nPour le reste, je n'ai pas vraiment compris la première question. Si cela concernait une disposition \nlégale, je vous invite à nous envoyer un e-mail pour nous demander des précisions. Nous nous ferons \nun plaisir de vous répondre après les avoir soumis à notre Service juridique.  \n \nRugo Claudio (PA). C'est une employée de la Ville qui m'a averti récemment. Je pense que je suis \ndans les délais légaux. Il reste 90 jours pour faire réclamation et demander le recomptage des voix. Si \ncela a été fait correctement, je pense qu'on peut le faire. Ce sera notre prochaine bataille juridique, \nje pense. C'est une employée qui m'a aussi expliqué comment on arrivait à falsifier des bulletins. \nC'est très intéressant. Cela s'est passé à Genève et à Fribourg.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 29 de la séance ordinaire du Conseil général du 29 juin 2020 \n\n \n\n219 \n\n \n\nLa Présidente. Y a-t-il encore une question ou une intervention, selon l'article 73 RCG? Tel n'est pas \nle cas. Je vous remercie toutes et tous d'être restés jusqu'à la fin et me réjouis de vous revoir le 29 \naoût, lors de notre sortie. Plus d'informations vous parviendront très prochainement.  \n \nIl est 23.31 heures. La séance est levée.  \n \n \nFribourg, le 17 juillet 2020  \nMM/nm/ib/jf \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n  \n  \n\nLa Présidente: \n  \n\n  \n\nLe Secrétaire de Ville adjoint: \n   \n\n  \n\n \n\nAdeline JUNGO Mathieu MARIDOR \n   \n\n \n \n\n  Le Secrétaire de Ville: \n   \n\n  \n\n \n\n  David STULZ \n\n \n \nAnnexes mentionnées. \n \n\n\n