text: \n    \n    \n\n    \n    \n      Aller au contenu principal\n    \n    \n    \n      \n    \n\n  \n      \n  \n\n\n\n\n\n\n  \n    \n      \n          \n    \n  \n    \n      \n\tde\n\tfr\n\t\n      \n        \n          Autres langues\n        \n        \tEnglish\n\tSpanish\n\tItalian\n\tPortuguese\n\tArabic\n\tTigrinya\n\tTurkish\n\tSerbian\n\n\n      \n\n\n    \n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n      \n          \n    \n\n  \n    \n      \n  \n  \n      Recherche\n        \n\n        \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n\n    \n      \n          \n    \n\n  \n    \n        \n      \n    \n        \n      Ville de Fribourg\n    \n\n    \n\n\n  \n\n\n      \n\n\n              \n            \n    \n            \n  Navigation principale\n\n  \n\n        \n              \t\n        Vivre et habiter\n              \n\t\n        Urbanisme et économie\n              \n\t\n        Durabilité\n              \n\t\n        Administration et politique\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n        \n\n      \n      \n\n    Menu\n    \n      \n    \n\n    \n\n  \n\n\n\n  \n    \n      \n    \n\n  \n\n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n    \n        \n    Fil d'Ariane\n\n    \t\n                  Ville de Fribourg\n              \n\t\n                  Actualités\n              \n\t\n                  Rapports finals du Conseil communal\n              \n\n\n  \n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n\n        \n      \n      \n                  \n    \n\n\n\n  \n    \n      \n\n  \n        \n  \n\n\n\n\n        \n\n  \n  \n    \n          \n        \n\n  \n    \n      Publié le 02.07.2025\n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n          \n        \n\n  \n    \n      \nPostulat n° 143 (2021-2026) - Rapport final du Conseil communal\n\n\n  \n\n\n\n              \n\n    \n      \n\n  \n  \n    \n                        \n        \n        \n\n  \n    \n      \n\n\n  \n  \n        \n              \n          Autres pages liées\n\n                      \n                                Postulat n° 143 (2021-2026) - Demande d’étudier les conditions cadres pour garantir la mise en œuvre du pilier social du label SNBS des projets urbanistiques et architecturaux en ville de Fribourg \n\n                                \n\n                  \n\n          \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n    \n        \n      \n\n  \n    \n      \n            Résumé du postulat\nLe présent postulat demande au Conseil communal d'étudier les mesures à prendre pour garantir la conceptualisation, la réalisation et le financement de projets permettant d'identifier et de traiter les questions sociales, les défis sociologiques, les besoins de cohésion sociale et d'inclusion, que tout projet urbanistique ou/et toute construction significative pour un quartier ou un édifice va engendrer. Il mentionne notamment l’introduction du label SNBS (Standard de la Construction Durable Suisse) dans le plan d’aménagement local, qui intègre la durabilité sociale aux côtés des dimensions économique et environnementale. L’objectif est de mieux considérer les questions sociales telles que la cohésion sociale, l’inclusion et la santé des habitants.\n \nPlusieurs exemples concrets sont cités: l’intégration d’experts en sciences sociales dans les jurys, l’accompagnement de l’intégration des nouveaux habitants dans les quartiers, le soutien aux maîtres d’ouvrage par des spécialistes sociaux, l’adaptation des infrastructures aux besoins réels, ou encore la participation des habitants aux projets pour améliorer acceptabilité et pertinence.\n \nIl est proposé que l’étude s’organise sur trois axes: financer ces démarches sociales, renforcer les compétences interdisciplinaires en cohésion sociale, et instaurer une politique encourageant la transversalité entre services, promoteurs et administration; il est notamment demandé que les projets incluent des études sociologiques obligatoires, soulignant la nécessité d’une volonté politique claire pour une urbanisation durable socialement et intégrée.\n \nRéponse du Conseil communal\nLe Conseil communal a développé son programme de législature 2021-2026 sur les trois piliers du développement durable, de manière à "répondre aux besoins actuels et donc à des impératifs écologiques, sociétaux et économiques, afin de transmettre aux génération futures un héritage viable, vivable et équitable".\n \nPour appliquer ces principes dans le domaine de la construction, le Conseil communal a validé le suivi du Standard de la Construction Durable Suisse (Standard für Nachhaltiges Bauen Schweiz, SNBS) pour les projets menés par la Ville. Le SNBS a été développé sous la direction de la Confédération afin de proposer différents labels et standards de construction qui intègrent les enjeux du développement durable de manière proportionnée entre les piliers sociaux, économiques et environnementaux. Les objectifs sont définis de manière coordonnée avec les priorités politiques fédérales, reposant notamment sur la stratégie 2050 et sur l’agenda 2030. Il se décline en trois variantes, pour les bâtiments, les quartiers et les infrastructures.\n \nLa documentation étant en libre accès, il permet d’être appliqué de manière complète, avec ou sans certification, ou partielle, en sélectionnant les critères pertinents, notamment lors de rénovations partielles. Le fonctionnement et les mesures du SNBS ont déjà été développés dans la réponse au postulat 86 rendue au Conseil général le 2 juillet 2024.\n \nDepuis sa révision en 2020, adoptée par le Conseil communal en 2024, le plan d’aménagement local (PAL) intègre une exigence de respect d’un label de durabilité pour les projets d’aménagement de détail (PAD). Par ce biais, les projets concernés menés sur des parcelles privées sont amenés à respecter un haut niveau d’exigences selon les principes du développement durable.\n \nAinsi, grâce à ces différentes dispositions, le Conseil communal s’assure que les aspects sociaux soient considérés et intégrés dans tous les projets de construction au même titre que les piliers environnementaux et économiques. En parallèle, les opportunités et besoins spécifiques identifiés qui ne sont pas couverts par le SNBS peuvent faire l’objet d’initiatives qui viendront compléter les exigences du SNBS.\n \nAu niveau des bâtiments\n \nLe SNBS Bâtiment est un label qui s’occupe des aspects de durabilité des projets de construction et de rénovation de bâtiments. Voici une liste des principaux aspects qui traitent des enjeux sociaux intégrés dans ce label[1]: \n \n\tL’inclusion et la qualité de vie pour tous: Le SNBS intègre notamment les thématiques de l’accessibilité pour tous et des constructions sans obstacles (Société 122 Construction sans obstacles), qui recommande notamment des exigences accrues par rapport à la norme SIA 500 pour les bâtiments publics. Le label considère également le niveau d’accessibilité, afin de valoriser les offres pour un approvisionnement de base approprié pour les environs immédiats (Société 121 Accessibilité et commodités). Enfin, le label donne des recommandations pour prévoir des espaces d’interactions sociales (Société 131 Espaces d’interaction sociale). La sécurité des usagers (Société 132 sécurité) est également prise en compte.\n\n\tLa participation: Le label préconise la consultation des usagers en amont pour assurer un haut niveau d’acceptation des projets (Société 113 Participation).\n\n\tL’emploi local: Le label incite à faire travailler des entreprises locales (Economie 231 Création de valeur régionale), permettant ainsi de renforcer la plus-value régionale.\n\n\tLa santé et le bien être des usagers: Plusieurs critères s’occupent de la santé et du bien-être des utilisateurs, notamment: qualité de l’air intérieur (Société 141), confort thermique (Société 144-145 Protection thermique estivale et hivernale), acoustique (Société 147 Protection contre le bruit), visuel (Société 146 Lumière du jour), matériaux non toxiques (Société 142 Polluants et rayonnement).\n\n\tL’adaptabilité: Le label prend en compte des évolutions de la population (vieillissement, évolutions familiales) et des usages futurs, notamment avec les thématiques de la flexibilité et variabilité d’affectation (Economie 223 Flexibilité et variabilité d’affectation), le démontage et réemploi (Economie 213).\n\n\nLe Conseil communal a décidé de passer par une application test du label du SNBS Bâtiment sur le bâtiment de la Vignettaz B. Celui-ci se trouve actuellement dans la phase de construction, la mise en service étant prévue pour la rentrée scolaire en automne 2026. Le test de conformité intermédiaire qui vient d’être délivré confirme que le projet est mené en cohérence avec les objectifs fixés, validant également la faisabilité de la certification. A l’issue du projet, un retour d’expérience sera transmis au Conseil communal, avec un accent sur les plus-values apportées au projet ainsi qu’une analyse des besoins en ressources et des répercussions budgétaires. Sur cette base, des propositions seront formulées sous forme de directive afin de définir les exigences de durabilité pour les futurs projets de construction de la Ville.\n \nLe coût de la démarche SNBS est difficile à chiffrer. Selon le site officiel, "il n'est pas possible de chiffrer de manière générale à combien s'élèveront les surcoûts d'un projet SNBS au total (c'est-à-dire le total pour les points 1 à 3 ci-dessus). Les surcoûts varient d'un projet à l'autre et dépendent également du niveau du certificat visé. Dans de bonnes conditions, il est possible de l’estimer à 1 à 2% des coûts de construction (CFC2) pour les grands projets. Dans des conditions défavorables et pour les petits projets, ils peuvent atteindre 5%. Il convient toutefois de mettre ces coûts en relation avec les coûts du cycle de vie. L'expérience a montré que des investissements judicieux dans la durabilité réduisent les coûts d'exploitation d'un bâtiment"[2].\n \nA noter que le suivi ou non du label ainsi que le niveau d’application (partielle ou totale) est soumis au Conseil général (via les demandes de crédit d’étude et de réalisation) au cas par cas selon les enjeux, opportunités et ressources à disposition de chaque projet.\n \nDans l’attente des conclusions du projet test concernant le bâtiment Vignettaz B, les avantages de l’application du SNBS Bâtiment sont déjà analysés pour les nouveaux projets, avec proposition de suivi selon le retour de cette analyse (cf. notamment le message n° 47 relatif au crédit d’étude pour l’assainissement, la rénovation et la mise aux normes des bâtiments B1, B2 et C du complexe scolaire du Jura). Le niveau de suivi (partiel, total et/ou avec certification) est proposé en fonction des enjeux et plus-values spécifiques à chaque projet.\n \nAu niveau des infrastructures urbaines\n \nLe SNBS Infrastructure permet d’intégrer et de suivre les exigences de durabilité pour les projets d’infrastructures urbaines menés par la Ville de Fribourg. Il est construit de manière similaire au SNBS Bâtiment, à la différence qu’il s’agit d’un standard: il n’existe donc actuellement pas de moyen de labelliser les projets d’infrastructures. Similairement à la démarche pour les bâtiments, l’application du standard se fait sur un projet test afin d’analyser les plus-values, la cohérence avec les objectifs politiques ainsi que les ressources nécessaires. Le projet sélectionné est la requalification de la rue de l’Hôpital, dont le mandat d’étude vient d’être attribué.\n \nVoici quelques aspects sociaux traités dans le SNBS Infrastructure[3]:\n\tLa prise en compte des besoins des populations locales: le standard intègre une exigence sur l’accessibilité sans obstacles (G 1.3.1 Accès sans obstacles), la sécurité (G 3.1.1 Gestion des risques et de la sécurité, G 3.2.2 Sentiment de sécurité, etc.), il préconise la limitation des nuisances pour les riverains (bruit, pollution), il met en avant la qualité du séjour aux abords de l’infrastructure (G 1.3.3 Qualité du séjour aux abords de l’infrastructure).\n\n\tL’emploi et l’insertion: le standard intègre une exigence de retombées économiques et sociales positives pour le territoire, par exemple via des emplois locaux et des opportunités pour les publics éloignés de l’emploi (W 2.2.1 Matières premières disponibles au niveau régional, W 2.2.2 Compétences et ressources en personnel régionales, W 2.2.3 Amélioration de l’attractivité de la région); intégration de critères sociaux en plus des critères techniques et économiques habituels pour l’appel d’offres et l’adjudication (G 2.4.4 Achats responsables, G 2.2.1 Comportement socialement acceptable).\n\n\tLe dialogue avec les parties prenantes: concertation avec les habitants, associations, collectivités pour identifier les impacts sociaux et trouver des solutions inclusives (G 2.1.1 Parties prenantes et participation), équité au sein du projet (G 2.4.3 Équité au sein du projet).\n\n\tLa résilience sociale et durabilité sociale sur le long terme: capacité des infrastructures à soutenir la population face aux crises climatiques, sanitaires, sociales (G 3.1.2 Résilience et fiabilité, G 3.2.1 Capacité de résistance des installations / infrastructures, etc.); Équité sociale et intergénérationnelle (G 2.4.2).\n\nSimilairement aux projets de constructions de bâtiments, les résultats de cette application test seront analysés: les bénéfices seront mis en perspectives des ressources nécessaires (financières, humaines et répercussion organisationnelles), qui déboucheront sur une proposition de suivi, à adapter selon les enjeux et opportunités de chaque projet. Ces propositions pourront également aboutir à une directive. A noter que, similairement aux bâtiments, le suivi du SNBS Infrastructure sera soumis au parlement pour chaque objet via les demandes de crédits d’études et de construction.\n \nAu niveau des quartiers\n \nDepuis sa mise en œuvre en 2020, le plan d’aménagement local (PAL) intègre une exigence de respect d’un label de durabilité[4]. Une certaine liberté est accordée aux développeurs de projet quant au choix du label, selon les labels disponibles sur le marché: SNBS Quartier, Minergie Quartier, SEED (Social Economic Environmental Design), etc. Ce choix devra tout de même être soumis et validé par la Ville.\n \nVoici les principaux enjeux sociaux traités par le SNBS Quartier[5]:\n\tAccessibilité et inclusion sociale: Le SNBS prend en compte l’accessibilité des bâtiments et des espaces publics pour tous les habitants (en particulier les personnes à mobilité réduite, les jeunes, les personnes âgées et les populations vulnérables) (131 Espaces d’interaction sociale). Il cherche à favoriser une mixité sociale, notamment par des projets qui prévoient des logements pour différentes catégories de revenus et des espaces partagés accessibles à tous (222 Caractère abordable des surfaces utilisables).\n\n\tLa participation citoyenne: implication des habitants, des associations et des parties prenantes dès la phase de conception pour orienter les choix en matière d’aménagement et d’équipements (113 Gouvernance et participation).\n\n\tSanté et Bien-être des Habitants: La santé et le bien-être sont pris en compte à travers des stratégies de réduction des nuisances durant la phase de chantier (331 Chantier) et la promotion d’un cadre de vie sain (143 Microclimat, 121 Accessibilité et commodités dans les environs). Cela inclut l’optimisation des espaces verts, la qualité de l’air, l’accessibilité aux transports en commun, la sécurité alimentaire (par exemple, avec la création de jardins urbains), et l’accès à des soins de santé de proximité.\n\n\tCohésion Sociale et Qualité de Vie: Le label met un accent particulier sur le développement d’espaces de vie favorisant la convivialité, les liens sociaux et la sécurité des habitants (131 Espaces d’interaction sociale). Cela comprend la création de lieux publics (parcs, jardins partagés, espaces communautaires) où les résidents peuvent interagir, mais aussi des dispositifs de sécurité et d’inclusion sociale, comme des services de proximité et des initiatives favorisant l’intégration des nouveaux arrivants.\n\n\n \nA titre d’exemple, dans le cadre du développement du PAD Torry Est, le label SNBS Quartier a été retenu. Dans le cadre de ce projet, une sociologue est notamment présente dans le groupe d’experts afin de mettre en avant les questions sociales.\n \nParallèlement, la Ville développe des stratégies et objectifs spécifiques sur des thèmes. Certaines conforteront certains critères des labels comme la politique des quartiers en cours d’élaboration ou la politique de l’habitat et du logement.\n \nConclusions\n \nLe Conseil communal a développé des objectifs clairs visant le développement de la Ville dans le respect des trois piliers du développement durable. Dans le domaine des planifications et constructions, il a développé une stratégie qui repose sur le SNBS, mis en place par la Confédération. Comme cela a été développé dans cette réponse, le SNBS est un outil solide pour intégrer les enjeux sociétaux dans les projets de construction de bâtiments, d’infrastructures ou de quartiers. L’application de ces outils, actuellement en phase de test, aboutira à un nouveau cadre stratégique, adapté selon une analyse des bénéfices et des ressources nécessaires. Les répercussions financières seront analysées sur la base des retours d’expériences.\n \nCela étant, le recours au référentiel du SNBS ne limite pas les projets dans la considération de problématiques et enjeux sociaux supplémentaires. Par exemple, les projets de constructions publics intègrent désormais des WC non genrés selon les possibilités, à l’instar du projet de l’école de la Vignettaz B cité plus haut. De plus, depuis 2023, des protections hygiéniques gratuites sont mises à disposition dans les écoles et les bâtiments administratifs; cette initiative découle d’un postulat déposé par le Conseil général. Toute démarche doit cependant faire l’objet d’une analyse financière pour s’assurer que les bénéfices qui en découlent sont proportionnés par rapport aux moyens investis.\nLe postulat n° 143 est ainsi liquidé.\n\n[1] A noter que cette liste n’est pas exhaustive. La documentation peut être consultée sous: NNBS, Description des critères SNBS-Quartier, version 2023.1, https://nnbs.ch/wp-content/uploads/2024/02/2024-02-21_Fiche-Criteres_SNBS-Batiment_Version_2023.1_web.pdf (consulté le 15 mai 2025)\n\n[2] SNBS Bâtiment, FAQs, https://www.snbs-batiment.ch/le-snbs/faqs/ (consulté le 20 mai 2025)\n\n[3] A noter que cette liste n’est pas exhaustive. La documentation peut être consultée sous: NNBS, Description des critères SNBS Infrastructure, version 1.0, https://nnbs.ch/wp-content/uploads/2023/07/SNBS_Descriptif-criteres-Infrastructure.pdf (consulté le 15 mai 2025)\n\n[4] Ville de Fribourg, règlement communal d'urbanisme (RCU), https://www.ville-fribourg.ch/reglements-tarifs/500-1 (consulté le 20 mai 2025)\n\n[5] A noter que cette liste n’est pas exhaustive. La documentation peut être consultée sous: NNBS, Description des critères SNBS-Quartier, version 2023.1, https://nnbs.ch/wp-content/uploads/2024/04/2024-04-08_Fiches-criteres_SNBS_Quartier-_Version_2023.1.pdf (consulté le 15 mai 2025)\n\n\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Architecture\n\n          Urbanisme\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


parent_type: affair

format: text/html

text: \n    \n    \n\n    \n    \n      Aller au contenu principal\n    \n    \n    \n      \n    \n\n  \n      \n  \n\n\n\n\n\n\n  \n    \n      \n          \n    \n  \n    \n      \n\tde\n\tfr\n\t\n      \n        \n          Autres langues\n        \n        \tEnglish\n\tSpanish\n\tItalian\n\tPortuguese\n\tArabic\n\tTigrinya\n\tTurkish\n\tSerbian\n\n\n      \n\n\n    \n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n      \n          \n    \n\n  \n    \n      \n  \n  \n      Recherche\n        \n\n        \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n\n    \n      \n          \n    \n\n  \n    \n        \n      \n    \n        \n      Ville de Fribourg\n    \n\n    \n\n\n  \n\n\n      \n\n\n              \n            \n    \n            \n  Navigation principale\n\n  \n\n        \n              \t\n        Vivre et habiter\n              \n\t\n        Urbanisme et économie\n              \n\t\n        Durabilité\n              \n\t\n        Administration et politique\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n        \n\n      \n      \n\n    Menu\n    \n      \n    \n\n    \n\n  \n\n\n\n  \n    \n      \n    \n\n  \n\n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n    \n        \n    Fil d'Ariane\n\n    \t\n                  Ville de Fribourg\n              \n\t\n                  Actualités\n              \n\t\n                  Rapports finals du Conseil communal\n              \n\n\n  \n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n\n        \n      \n      \n                  \n    \n\n\n\n  \n    \n      \n\n  \n        \n  \n\n\n\n\n        \n\n  \n  \n    \n          \n        \n\n  \n    \n      Publié le 12.09.2023\n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n          \n        \n\n  \n    \n      \nPostulat n° 68 (2021-2016) - Rapport final du Conseil communal\n\n\n  \n\n\n\n              \n\n    \n      \n\n  \n  \n    \n                        \n        \n        \n\n  \n    \n      \n\n\n  \n  \n        \n              \n          Autres pages liées\n\n                      \n                                Postulat n° 68 (2021-2026) - Demande d'étudier la possibilité d’une future collaboration avec les CFF et les coopératives d’habitation dans le but d’augmenter la part de logements abordables \n\n                                \n\n                  \n\n          \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n    \n        \n      \n\n  \n    \n      \n            Lire la réponse du Conseil communal\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Logement et constructions\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


Règlements et tarifs

text: \n    \n    \n\n    \n    \n      Aller au contenu principal\n    \n    \n    \n      \n    \n\n  \n      \n  \n\n\n\n\n\n\n  \n    \n      \n          \n    \n  \n    \n      \n\tde\n\tfr\n\t\n      \n        \n          Autres langues\n        \n        \tEnglish\n\tSpanish\n\tItalian\n\tPortuguese\n\tArabic\n\tTigrinya\n\tTurkish\n\tSerbian\n\n\n      \n\n\n    \n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n      \n          \n    \n\n  \n    \n      \n  \n  \n      Recherche\n        \n\n        \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n\n    \n      \n          \n    \n\n  \n    \n        \n      \n    \n        \n      Ville de Fribourg\n    \n\n    \n\n\n  \n\n\n      \n\n\n              \n            \n    \n            \n  Navigation principale\n\n  \n\n        \n              \t\n        Vivre et habiter\n              \n\t\n        Urbanisme et économie\n              \n\t\n        Durabilité\n              \n\t\n        Administration et politique\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n        \n\n      \n      \n\n    Menu\n    \n      \n    \n\n    \n\n  \n\n\n\n  \n    \n      \n    \n\n  \n\n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n    \n        \n    Fil d'Ariane\n\n    \t\n                  Ville de Fribourg\n              \n\t\n                  Administration et politique\n              \n\t\n                  Règlements et tarifs\n              \n\n\n  \n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n\n        \n      \n      \n                  \n    \n\n\n\n  \n    \n      \n\n  \n  \n  \n\n\n\n        \n\n  \n  \n    \n    \n          \n        \n\n  \n    \n      Règlements et tarifs\n\n\n  \n\n\n\n              \n\n    \n      \n\n  \n  \n    \n                  \n        \n      \n\n  \n    \n      \n            \n\n      \n  \n\n\n\n  \n    \n      \n            Les règlements communaux ci-dessous peuvent également être obtenus au Secrétariat de Ville. \n\n\n      \n  \n\n\n  \n    \n\n      \n\n        \n\n\n\n  \n\n\n\n  \n    \n      \n\n  \n    \n      \n      Filtrer par thème\n    \n\n  \n      Filtrer par\n\n  \n  \n          \n\n        \n  \n  \n      Thème(s)\n        \n                      Police\n                        Domaine public\n                        Enfant\n                        Ecole\n      \n\n\n        \n\n\n        Tous les thèmes\n100 ans des Bains de la Motta\nAccueil extrafamillial\nAchats et ventes de parcelles de terrain\nAdministration générale\nAgglomération\nAide sociale\nAnciens abattoirs\nAnimaux\nArchitecture\nArchives de la Ville\nAvenue de Beauregard\nBains de la Motta\nBibliothèque (MEMO)\nBilinguisme\nBiodiversité\nBluefactory\nBois et forêts\nBoulevard de Pérolles\nBourg\nBourgeoisie\nBourses d'études\nBruit routier\nBudget de la Ville\nBulletin 1700\nCadastre\nCaisse de prévoyance\nChantiers et urbanisme\nCimetière\nClimat\nCohésion sociale\nCommerces\nCommission culturelle\nCommission de l'informatique\nCommission de la mobilité douce\nCommission de l’édilité, des constructions et des infrastructures\nCommission des naturalisations\nCommission des sports\nCommission des œuvres d'art et du patrimoine\nCommission financière\nCommunication\nComptes de la Ville\nConseil communal\nConseil général\nContrôle des habitants\nCoronavirus\nCours de langue\nCulture\nDéchets\nDéchets, points de récolte\nDéchets encombrants\nDéchets papier-carton\nDéchets verts\nDéchetterie\nDéveloppement durable\nDéveloppement économique\nEau potable\nEcole des p'tits artistes\nElections et votations\nEmpiétement\nEnergie\nEvacuation et épuration\nEventaire\nFamille\nFormation\nfribourg (ou)vert\nFusion du Grand Fribourg\nFête des voisins\nFête nationale\nGare\nGénie civil\nHalles de sports\nHarcèlement dans l'espace public\nHarcèlement dans l'espace public\nImpôts et taxes\nInfrastructures sportives\nInnovation durable\nInspectorat des constructions\nInvestissements\nJeunesse\nJournée de la culture\nL'Atelier\nLectures estivales\nLogement et constructions\nManifestations\nMarchés\nNaturalisation\nNature en ville\nObjets trouvés\nOeuvres d’art\nOffres d'emploi\nOrganisation de l'administration\nOrganisation de manifestation\nParents migrants\nPark+Ride Event\nPatinoire\nPaysages éducatifs\nPaysage éducatif au Schoenberg\nPaysage éducatif Jura-Torry-Miséricorde\nPedibus\nPermis de construire et de démolir\nPersonnel de la Ville\nPilier public\nPiscine du Levant\nPiétons\nPlace du Petit Saint-Jean\nPlaces de jeux\nPlan d'aménagement local\nPont des Neigles\nProgramme Nature et Paysage\nProjets participatifs\nPropreté\nProtection des données\nRDV durable\nRdv durable - Aider la nature\nRdv durable - Eveil des sens\nRdv durable - Les yeux ouverts\nRdv durable - On en parle\nRdv durable - Safari urbain\nRessources humaines\nRestrictions de circulation\nRoute de la Glâne\nRue Saint-Pierre\nRèglement communal d'urbanisme (RCU)\nRéclames mobiles\nRéférendum\nRégie culturelle\nRésidences artistiques\nRévision du PAL\nSaint Nicolas\nSalles et locaux communaux\nSanté\nSanté scolaire\nSapeurs pompiers\nSarine\nSchubertiade\nSeniors\nService d'urbanisme et architecture\nService des curatelles d'adultes\nService des finances\nSite web\nSport\nStationnement\nSubventions\nSéances du Conseil général\nTables artistiques\nTarifs et émoluments\nTaxi\nTerrasse\nTinguely100\nTirs obligatoires\nTourisme\nTours et remparts\nTransport et mobilité\nTransports publics\nUrbanisme\nVacances scolaires\nVallée du Gottéron\nValorisation vieille ville\nVie nocturne\nVie religieuse\nVignes\nVignette\nVille du Goût\nVivre ensemble\nVoirie\nVélo\nWerkhof\nZones piétonnes ou à trafic modéré\nZähringer Narrentreffen\n\n\n        \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n      \n\n        \n      \n      \n              \n          \n                                                                                1. Commune, peuple, autorités 21\n\n  \n                                                                                10. Autorités communales et administration 17\n\n  \n      100. Conseil général 4\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            100.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement du Conseil général de la Ville de Fribourg\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Commission financière\n\n              Conseil général\n\n              Organisation de l'administration\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            100.2\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement concernant les jetons de présence du Conseil général\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Commission financière\n\n              Conseil général\n\n              Organisation de l'administration\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            100.3\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement de la Commission financière du Conseil général\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Commission financière\n\n              Conseil général\n\n              Organisation de l'administration\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            100.4\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures de la Ville de Fribourg\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures\n\n              Conseil général\n\n              Organisation de l'administration\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n      101. Conseil communal 3\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            101.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Conseil communal\n\n              Organisation de l'administration\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            101.2\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement d'application du règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Conseil communal\n\n              Organisation de l'administration\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            101.3\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      (Plus en vigueur) Règlement administratif déléguant la compétence d’infliger des amendes\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Organisation de l'administration\n\n              Police\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n      102. Personnel de l'administration communale 6\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            102.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement du personnel de la Ville de Fribourg\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Personnel de la Ville\n\n              Ressources humaines\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            102.11\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement d’application du règlement du personnel de la Ville de Fribourg\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Personnel de la Ville\n\n              Ressources humaines\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            102.12\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Directive relative aux spécificités du personnel du Service de l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale\n\n\n  \n\n\n\n              \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            102.2\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Directive relative à la prévention et à la gestion du harcèlement et des difficultés relationnelles sur le lieu de travail\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Personnel de la Ville\n\n              Ressources humaines\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            102.3\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Directive sur l’utilisation des outils informatiques, d’Internet, de la messagerie électronique et du téléphone\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Personnel de la Ville\n\n              Ressources humaines\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            102.4\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Statuts de la Caisse au décès de l'administration communale\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Personnel de la Ville\n\n              Ressources humaines\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n      103. Caisse de pension du personnel de l'administration 1\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            103.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Statuts de la Caisse de prévoyance du personnel  de la Ville de Fribourg (CPPVF)\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Caisse de prévoyance\n\n              Personnel de la Ville\n\n              Ressources humaines\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n      104. Affaires bourgeoisiales 3\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            104.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement d'administration des institutions bourgeoisiales de la Ville de Fribourg\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Bourgeoisie\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            104.2\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Statuts de la Fondation Moosbrugger\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Bourgeoisie\n\n              Formation\n\n              Subventions\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            104.3\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement de la Chambre des Scholarques \n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Bourgeoisie\n\n              Subventions\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n\n\n\n\n                                                                                11. Droit de cité - Etablissement et séjour 3\n\n  \n      110. Naturalisation 3\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            110.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement sur le droit de cité\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Commission des naturalisations\n\n              Naturalisation\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            110.11\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Tarif de l'émolument en matière de naturalisation\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Commission des naturalisations\n\n              Naturalisation\n\n              Tarifs et émoluments\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            110.12\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement de la Commission des naturalisations \n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Commission des naturalisations\n\n              Naturalisation\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n\n\n\n\n                                                      12. Protection des données 1\n\n  \n      120. Vidéosurveillance 1\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            120.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement d’utilisation d’une installation de vidéosurveillance avec enregistrement sur divers points de récolte des déchets\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Déchets\n\n              Protection des données\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n                                                                                2. Formation, affaires culturelles et sport 18\n\n  \n                                                                                20. Formation 12\n\n  \n      200. Ecoles primaire et du cycle d’orientation 5\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            200.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement scolaire de l'école primaire \n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Ecole\n\n              Formation\n\n              Enfant\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            200.11\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Annexe au règlement de l'école primaire de la Ville de Fribourg \n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Ecole\n\n              Formation\n\n              Enfant\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            200.2\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement scolaire des écoles du cycle d'orientation \n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Ecole\n\n              Formation\n\n              Enfant\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            200.21\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Annexe au règlement scolaire des écoles du cycle d'orientation de la Ville de Fribourg \n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Ecole\n\n              Formation\n\n              Enfant\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            200.3\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Directive relative à la mise à disposition d'un abonnement annuel de transports publics couvrant le territoire communal pour les écoliers\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Ecole\n\n              Formation\n\n              Enfant\n\n              Transports publics\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n      201. Accueil extrafamilial 4\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            201.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement communal concernant l'accueil extrascolaire (AES) de la Ville de Fribourg\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Ecole\n\n              Accueil extrafamillial\n\n              Enfant\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            201.11\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement d’application du règlement communal concernant l’accueil extrascolaire (AES)\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Ecole\n\n              Accueil extrafamillial\n\n              Enfant\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            201.2\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement communal concernant les structures d'accueil de la petite enfance\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Ecole\n\n              Accueil extrafamillial\n\n              Enfant\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            201.3\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement tarifaire des crèches subventionnées de la Ville\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Ecole\n\n              Accueil extrafamillial\n\n              Enfant\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n      202. Soins dentaires 1\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            202.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement communal relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Enfant\n\n              Santé scolaire\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n      203. Subventions et encouragement 2\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            203.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement sur le subventionnement des camps de vacances de la Ville de Fribourg\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Ecole\n\n              Vacances scolaires\n\n              Enfant\n\n              Subventions\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            203.2\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Fondation Jules Daler « Œuvre des galoches »\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Ecole\n\n              Enfant\n\n              Subventions\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n\n\n\n\n                                                                                21. Affaires culturelles 2\n\n  \n      210. Promotion des activités culturelles 1\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            210.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement régissant la promotion des activités culturelles communales et la Commission culturelle de la Ville de Fribourg\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Commission culturelle\n\n              Culture\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n      211. Bibliothèque 1\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            211.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement d'usage de la bibliothèque de la Ville de Fribourg \n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Culture\n\n              Bibliothèque (MEMO)\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n\n\n\n\n                                                                                22. Sport 4\n\n  \n      220. Utilisation des installations sportives 2\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            220.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement concernant l'utilisation des installations sportives propriété de la Ville de Fribourg \n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Sport\n\n              Halles de sports\n\n              Infrastructures sportives\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            220.2\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement d'utilisation des halles de gymnastique et de sport ainsi que du bassin de natation de l'ESJ\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Sport\n\n              Halles de sports\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n      221. Promotion des activités sportives 2\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            221.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement régissant la promotion des activités sportives communales et la Commission des sports  de la Ville de Fribourg\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Commission des sports\n\n              Sport\n\n              Subventions\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            221.2\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement relatif à l'attribution du "Prix sportif de la Ville"\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Sport\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n                                                                                3. Police, utilisation du domaine public et protection de la population 21\n\n  \n                                                                                30. Police et utilisation du domaine public 11\n\n  \n      300. Règlementation de police et d’utilisation du domaine public 11\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            300.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement général de police de la Ville de Fribourg\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Commerces\n\n              Domaine public\n\n              Empiétement\n\n              Manifestations\n\n              Organisation de manifestation\n\n              Police\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            300.11\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Directive relative aux terrasses d’établissements publics\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Domaine public\n\n              Empiétement\n\n              Organisation de manifestation\n\n              Police\n\n              Terrasse\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            300.12\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Directive sur les food trucks\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Domaine public\n\n              Empiétement\n\n              Organisation de manifestation\n\n              Police\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            300.13\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Directive sur la durabilité des manifestations\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Déchets\n\n              Domaine public\n\n              Manifestations\n\n              Organisation de manifestation\n\n              Police\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            300.14\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Directives applicables aux marchés hebdomadaires \n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Domaine public\n\n              Marchés\n\n              Organisation de manifestation\n\n              Police\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            300.16\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Directives pour le déballage temporaire en Ville de Fribourg \n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Commerces\n\n              Domaine public\n\n              Empiétement\n\n              Organisation de manifestation\n\n              Police\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            300.17\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Directives sur les musiciens et artistes de rue \n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Domaine public\n\n              Empiétement\n\n              Organisation de manifestation\n\n              Police\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            300.18\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Conditions générales pour l'octroi d'une autorisation de poser des banderoles sur le territoire de la Ville de Fribourg \n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Domaine public\n\n              Empiétement\n\n              Organisation de manifestation\n\n              Police\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            300.19\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Directive sur les réclames mobiles et les éventaires de magasins\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Commerces\n\n              Domaine public\n\n              Empiétement\n\n              Eventaire\n\n              Organisation de manifestation\n\n              Police\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            300.2\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement sur la prostitution de rue en Ville de Fribourg \n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Domaine public\n\n              Police\n\n              Vie nocturne\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            300.20\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Conditions générales pour l'octroi d'une autorisation pour réclames mobiles\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Domaine public\n\n              Empiétement\n\n              Organisation de manifestation\n\n              Police\n\n              Réclames mobiles\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n\n\n\n\n                                                                                31. Routes 5\n\n  \n      310. Stationnement 5\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            310.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement sur le stationnement des véhicules sur la voie publique \n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Domaine public\n\n              Police\n\n              Stationnement\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            310.2\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement sur le parcage prolongé dans les zones à stationnement réglementé\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Domaine public\n\n              Police\n\n              Stationnement\n\n              Vignette\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            310.3\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement sur le stationnement des véhicules sur les parkings d'échange de l'Agglomération de Fribourg\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Agglomération\n\n              Domaine public\n\n              Police\n\n              Stationnement\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            310.4\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Arrêté de la Ville concernant des mesures administratives à prendre en matière de circulation routière\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Domaine public\n\n              Police\n\n              Stationnement\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            310.5\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Arrêté de la Ville de Fribourg concernant la fourrière des véhicules \n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Domaine public\n\n              Police\n\n              Stationnement\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n\n\n\n\n                                                                                32. Protection de la population 5\n\n  \n      320. Service défense incendie 4\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            320.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement du service de défense contre l'incendie *\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Sapeurs pompiers\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            320.11\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement d'application du règlement du service de défense contre l'incendie *\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Sapeurs pompiers\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            320.12\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Tarif de la taxe d'exemption du Service de défense contre l'incendie de la Ville de Fribourg *\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Sapeurs pompiers\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            320.2\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Statuts de la caisse des primes de fidélité du bataillon des sapeurs-pompiers de la Ville de Fribourg *\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Sapeurs pompiers\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n      321. Organe de conduite en cas de catastrophe 1\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            321.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement concernant l'organe communal de conduite en cas de catastrophe (ORCOC)\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Police\n\n              Sapeurs pompiers\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n                                                                                4. Finances et contributions publiques 14\n\n  \n                                                                                40. Gestion financière 4\n\n  \n      400. Dispositions générales 3\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            400.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement des finances\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Impôts et taxes\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            400.2\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Arrêté du Conseil communal concernant l'échéance et la perception des créances fiscales\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Impôts et taxes\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            400.3\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Tarif des émoluments de Chancellerie\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Administration générale\n\n              Contrôle des habitants\n\n              Tarifs et émoluments\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n      401. Contrôle des finances 1\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            401.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement du Contrôle des finances\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Budget de la Ville\n\n              Organisation de l'administration\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n\n\n\n\n                                                                                41. Impôts et taxes 8\n\n  \n      410. Impôts 4\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            410.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Tarif des impôts communaux \n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Impôts et taxes\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            410.2\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement de la Ville de Fribourg concernant l'impôt communal sur les chiens\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Animaux\n\n              Impôts et taxes\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            410.21\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement administratif d'application du règlement communal concernant l'impôt communal sur les chiens\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Animaux\n\n              Impôts et taxes\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            410.3\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement relatif à la perception d'un impôt sur les appareils de jeu et sur les appareils automatiques de distribution *\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Impôts et taxes\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n      411. Taxes 4\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            411.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      (Plus en vigueur!) Règlement de la Ville de Fribourg concernant la perception d'une taxe communale sur les spectacles, divertissements et autres manifestations\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Manifestations\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            411.2\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement concernant les taxes d'empiétement sur le domaine public communal \n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Empiétement\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            411.21\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement administratif concernant la perception des taxes d'empiètement sur le domaine public communal \n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Empiétement\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            411.3\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Tarif des émoluments, taxes et frais de la Police locale\n\n\n  \n\n\n\n              \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n\n\n\n\n                                                      42. Politique du logement 1\n\n  \n      420. Encouragement au logement 1\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            420.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Statuts de la fondation en faveur du logement \n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Logement et constructions\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n\n\n\n\n                                                      43. Politique foncière 1\n\n  \n      430. Politique foncière active 1\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            430.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement d'utilisation du fonds de politique foncière active de la Ville de Fribourg\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Service des finances\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n                                                                                5. Aménagement, eau potable et énergie 16\n\n  \n                                                                                50. Aménagement local et permis de construire 3\n\n  \n      500. Aménagement local 2\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            500.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement communal d'urbanisme (RCU)\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Inspectorat des constructions\n\n              Permis de construire et de démolir\n\n              Règlement communal d'urbanisme (RCU)\n\n              Urbanisme\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            500.2\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement sur les emplacements pour véhicules et les places de jeux exigibles sur fonds privé\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Places de jeux\n\n              Règlement communal d'urbanisme (RCU)\n\n              Stationnement\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n      501. Emoluments 1\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            501.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Permis de construire et de démolir\n\n              Tarifs et émoluments\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n\n\n\n\n                                                                                51. Canalisations 6\n\n  \n      510. Evacuation et épuration des eaux 6\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            510.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées \n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Evacuation et épuration\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            510.11\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement d'application du règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Evacuation et épuration\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            510.12\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Annexe au règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Evacuation et épuration\n\n              Tarifs et émoluments\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            510.13\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Décision concernant l'indexation de la taxe de raccordement au réseau d'égouts \n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Evacuation et épuration\n\n              Tarifs et émoluments\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            510.14\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Décision concernant l'adaptation des diverses taxes d'épuration des eaux\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Evacuation et épuration\n\n              Tarifs et émoluments\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            510.2\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Tarif de l’évacuation et l’épuration des eaux usées\n\n\n  \n\n\n\n              \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n\n\n\n\n                                                                                52. Eau potable 4\n\n  \n      520. Distribution d’eau potable 2\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            520.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement sur la fourniture d'eau potable\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Eau potable\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            520.2\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Tarifs de fourniture d'eau potable\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Eau potable\n\n              Tarifs et émoluments\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n      521. Entreprises actives en matière de gestion d’eau et d’énergie 2\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            521.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement des services industriels de la Ville de Fribourg relatif à l'octroi de l'autorisation d'exécuter des installations de gaz et d'eau\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Eau potable\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            521.2\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement sur l'organisation des entreprises actives en matière de gestion d'eau et d'énergies \n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Eau potable\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n\n\n\n\n                                                                                53. Energie 3\n\n  \n      530. Subventions énergétiques 3\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            530.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement d’utilisation du Fonds en faveur de la transition énergétique de la Ville de Fribourg\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Energie\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            530.11\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement d’application du règlement d’utilisation du Fonds en faveur de la transition énergétique de la Ville de Fribourg\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Energie\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            530.2\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement sur l’organisation de la société d’investissement en faveur des projets de transition énergétique\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Energie\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n                                                                                6. Environnement, santé et affaires sociales 4\n\n  \n                                                                                60. Déchets 3\n\n  \n      600. Gestion des déchets 3\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            600.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement concernant la gestion des déchets \n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Déchets\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            600.11\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Directive en matière de gestion des déchets\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Déchets\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            600.12\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Tarifs pour la gestion des déchets\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Déchets\n\n              Tarifs et émoluments\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n\n\n\n\n                                                      61. Cimetières 1\n\n  \n      610. Cimetières 1\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            610.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement pour les inhumations et les cimetières \n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Cimetière\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n                                                                                7. Economie 9\n\n  \n                                                                                70. Services 9\n\n  \n      700. Taxis 1\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            700.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement sur le service des taxis\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Taxi\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n      701. Commerces 1\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            701.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement communal sur les heures d'ouverture des commerces \n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Commerces\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n      702. Locations de salle 7\n\n  \n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            702.1\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement concernant la mise à disposition de sociétés, groupements ou associations, des locaux de protection civile de l'école du Jura\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Salles et locaux communaux\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            702.2\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement de la grande salle du Cycle d'orientation de Jolimont\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Salles et locaux communaux\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            702.3\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement d'utilisation de la salle polyvalente de l'école de la Vignettaz \n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Salles et locaux communaux\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            702.4\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement d'utilisation de la salle de conférences/congrès sise dans l'ancien Hôpital des Bourgeois\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Salles et locaux communaux\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            702.5\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement sur l'utilisation de la cave l'Hôpital des Bourgeois\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Salles et locaux communaux\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            702.6\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement d'utilisation de la chapelle de l'Hôpital des Bourgeois\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Salles et locaux communaux\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n          \n      \n\n      \n\n    \n          \n\n  \n    \n      \n            702.7\n\n      \n  \n\n\n\n        \n\n  \n    \n      Règlement d'utilisation de la salle polyvalente du Grand Werkhof et de l'espace TARA\n\n\n  \n\n\n\n                    \n\n  \n    \n      \n                Salles et locaux communaux\n\n              Werkhof\n\n        \n  \n\n\n\n        \n\n  \n\n\n\n\n    \n\n  \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n        \n\n      \n                                              \n\n  \n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


Réponse du Conseil communal

text: \n    \n    \n\n    \n    \n      Aller au contenu principal\n    \n    \n    \n      \n    \n\n  \n      \n  \n\n\n\n\n\n\n  \n    \n      \n          \n    \n  \n    \n      \n\tde\n\tfr\n\t\n      \n        \n          Autres langues\n        \n        \tEnglish\n\tSpanish\n\tItalian\n\tPortuguese\n\tArabic\n\tTigrinya\n\tTurkish\n\tSerbian\n\n\n      \n\n\n    \n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n      \n          \n    \n\n  \n    \n      \n  \n  \n      Recherche\n        \n\n        \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n\n    \n      \n          \n    \n\n  \n    \n        \n      \n    \n        \n      Ville de Fribourg\n    \n\n    \n\n\n  \n\n\n      \n\n\n              \n            \n    \n            \n  Navigation principale\n\n  \n\n        \n              \t\n        Vivre et habiter\n              \n\t\n        Urbanisme et économie\n              \n\t\n        Durabilité\n              \n\t\n        Administration et politique\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n        \n\n      \n      \n\n    Menu\n    \n      \n    \n\n    \n\n  \n\n\n\n  \n    \n      \n    \n\n  \n\n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n    \n        \n    Fil d'Ariane\n\n    \t\n                  Ville de Fribourg\n              \n\t\n                  Actualités\n              \n\t\n                  Rapports finals du Conseil communal\n              \n\n\n  \n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n\n        \n      \n      \n                  \n    \n\n\n\n  \n    \n      \n\n  \n        \n  \n\n\n\n\n        \n\n  \n  \n    \n          \n        \n\n  \n    \n      Publié le 18.09.2018\n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n          \n        \n\n  \n    \n      \nPostulat n° 40 - Rapport final du Conseil communal\n\n\n  \n\n\n\n              \n\n    \n      \n\n  \n  \n    \n                        \n        \n        \n\n  \n    \n      \n\n\n  \n  \n        \n              \n          Autres pages liées\n\n                      \n                                Postulat n° 40 - Demande d'étudier les modalités d'introduction d'un logo communal bilingue français-allemand\n\n                                \n\n                  \n\n          \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n    \n        \n      \n\n  \n    \n      \n            Demande d'étudier les modalités d'introduction d'un logo communal bilingue français-allemand\n\n\n\n      \n  \n\n\n\n  \n    \n      \n            Réponse du Conseil communal\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Bilinguisme\n\n          Communication\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


text: \n    \n    \n\n    \n    \n      Aller au contenu principal\n    \n    \n    \n      \n    \n\n  \n      \n  \n\n\n\n\n\n\n  \n    \n      \n          \n    \n  \n    \n      \n\tde\n\tfr\n\t\n      \n        \n          Autres langues\n        \n        \tEnglish\n\tSpanish\n\tItalian\n\tPortuguese\n\tArabic\n\tTigrinya\n\tTurkish\n\tSerbian\n\n\n      \n\n\n    \n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n      \n          \n    \n\n  \n    \n      \n  \n  \n      Recherche\n        \n\n        \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n\n    \n      \n          \n    \n\n  \n    \n        \n      \n    \n        \n      Ville de Fribourg\n    \n\n    \n\n\n  \n\n\n      \n\n\n              \n            \n    \n            \n  Navigation principale\n\n  \n\n        \n              \t\n        Vivre et habiter\n              \n\t\n        Urbanisme et économie\n              \n\t\n        Durabilité\n              \n\t\n        Administration et politique\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n        \n\n      \n      \n\n    Menu\n    \n      \n    \n\n    \n\n  \n\n\n\n  \n    \n      \n    \n\n  \n\n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n    \n        \n    Fil d'Ariane\n\n    \t\n                  Ville de Fribourg\n              \n\t\n                  Actualités\n              \n\t\n                  Rapports finals du Conseil communal\n              \n\n\n  \n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n\n        \n      \n      \n                  \n    \n\n\n\n  \n    \n      \n\n  \n        \n  \n\n\n\n\n        \n\n  \n  \n    \n          \n        \n\n  \n    \n      Publié le 07.04.2025\n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n          \n        \n\n  \n    \n      \nPostulat n° 109 (2021-2026) - Rapport final du Conseil communal\n\n\n  \n\n\n\n              \n\n    \n      \n\n  \n  \n    \n                        \n        \n        \n\n  \n    \n      \n\n\n  \n  \n        \n              \n          Autres pages liées\n\n                      \n                                Postulat n° 109 (2021-2026) - Demande d'étudier la possibilité d'introduire une réduction de la taxe sur les chiens pour les sénior·e·s au bénéfice de prestations complémentaires\n\n                                \n\n                  \n\n          \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n    \n        \n      \n\n  \n    \n      \n            Résumé du postulat\nCe postulat demande d’étudier la possibilité d’introduire une réduction de la taxe sur les chiens pour les sénior·e·s au bénéfice de prestations complémentaires. L’importance d’un animal de compagnie pour les personnes seules n’est plus à démontrer, en particulier pour les personnes âgées, et certaines d’entre elles, bénéficiaires de prestations complémentaires, sont souvent en situation de précarité. Posséder un chien représente ainsi un coût qui n’est pas facile en raison de leurs moyens financiers limités.\nRéponse du Conseil communal\n\tPréambule\n\n\nTout d’abord, il convient de préciser le texte du postulat, s’agissant là bien d’un impôt sur les chiens et non d’une taxe comme mentionné dans le texte du postulant.\nL’impôt communal sur les chiens est réglementé, la Ville de Fribourg s’étant dotée d’un règlement concernant l’impôt communal sur les chiens adopté par le Conseil général et datant du 18 janvier 1993. Son application découle du règlement administratif d’application du règlement communal du 18 janvier 1993 concernant l’impôt communal sur les chiens.\nSelon l’article 1 du règlement communal, toute personne détenant un chien et domiciliée sur le territoire de la Commune de Fribourg est redevable d’un impôt annuel dont le taux est fixé dans le tarif annexé au règlement.\nLes cas d’exonération sont traités dans les articles 4 et 5 du règlement communal et renvoient à la législation cantonale. Il est notamment prévu, dans l’alinéa 1, que les détenteurs de chien d’aveugles, de police, d’armée et d’avalanches soient exonérés, conformément à la législation cantonale.\n\tLégislation cantonale\n\n\nLe prélèvement d’un impôt communal est réglementé par les articles 50 à 53 de la loi cantonale sur la détention des chiens (LDCh).\nDans l’article 52 LDCh, il est mentionné que les cas d’exonération prévus à l’article 47 sont applicables à l’impôt communal:\nArt. 47\nExonération\n1\nLes chiens d'aide, de l'armée, de la police, des gardes-faune, les chiens d'avalanches et de recherche d'animaux blessés ou morts ainsi que les chiens de protection des troupeaux sont exonérés de l'impôt.\n2\nLe Conseil d'Etat peut prévoir d'autres cas d'exonération justifiés par l'intérêt public.\nLe règlement cantonal sur la détention des chiens (RDCh) spécifie lui, dans son article 33:\nArt. 33\nExonération (art. 47 LDCh) – Cas d'exonération\n1\nSont considérés comme chiens d'aide les chiens d'aveugles et de personnes handicapées qui, après une formation dans un centre reconnu d'utilité publique, ont pour but l'intégration sociale et professionnelle du détenteur ou de la détentrice.\n2\nSont également exonérés les chiens de sauvetage actif, soit les chiens chargés de sauver des personnes dans des décombres, des avalanches ou en surface, ainsi que les chiens utilisés dans le cadre du programme fribourgeois de prévention d'accidents par morsure.\n\tConclusion\n\n\nIl est ainsi prévu que les cas d’exonération de l’impôt communal soient ceux applicables à l’impôt cantonal et que l’exonération au niveau cantonal entraîne l’exonération au niveau communal. Ainsi, les communes ne peuvent pas prévoir d’autres cas d’exonération que ceux prévus dans la législation cantonale.\nBien que le Conseil communal soit pleinement conscient des difficultés financières que peuvent rencontrer certaines personnes âgées bénéficiaires de prestations complémentaires, les bases légales permettant une réduction d’impôt sur les chiens n’existent pas. Il ne peut donc pas satisfaire la demande du postulant.\nLe postulat n° 109 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Animaux\n\n          Impôts et taxes\n\n          Seniors\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


text: \n    \n    \n\n    \n    \n      Aller au contenu principal\n    \n    \n    \n      \n    \n\n  \n      \n  \n\n\n\n\n\n\n  \n    \n      \n          \n    \n  \n    \n      \n\tde\n\tfr\n\t\n      \n        \n          Autres langues\n        \n        \tEnglish\n\tSpanish\n\tItalian\n\tPortuguese\n\tArabic\n\tTigrinya\n\tTurkish\n\tSerbian\n\n\n      \n\n\n    \n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n      \n          \n    \n\n  \n    \n      \n  \n  \n      Recherche\n        \n\n        \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n\n    \n      \n          \n    \n\n  \n    \n        \n      \n    \n        \n      Ville de Fribourg\n    \n\n    \n\n\n  \n\n\n      \n\n\n              \n            \n    \n            \n  Navigation principale\n\n  \n\n        \n              \t\n        Vivre et habiter\n              \n\t\n        Urbanisme et économie\n              \n\t\n        Durabilité\n              \n\t\n        Administration et politique\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n        \n\n      \n      \n\n    Menu\n    \n      \n    \n\n    \n\n  \n\n\n\n  \n    \n      \n    \n\n  \n\n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n    \n        \n    Fil d'Ariane\n\n    \t\n                  Ville de Fribourg\n              \n\t\n                  Actualités\n              \n\t\n                  Rapports finals du Conseil communal\n              \n\n\n  \n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n\n        \n      \n      \n                  \n    \n\n\n\n  \n    \n      \n\n  \n        \n  \n\n\n\n\n        \n\n  \n  \n    \n          \n        \n\n  \n    \n      Publié le 23.02.2021\n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n          \n        \n\n  \n    \n      \nPostulat n° 33 - Rapport final du Conseil communal\n\n\n  \n\n\n\n              \n\n    \n      \n\n  \n  \n    \n                        \n        \n        \n\n  \n    \n      \n\n\n  \n  \n        \n              \n          Autres pages liées\n\n                      \n                                Postulat n° 33 - Demande de présenter un rapport sur la politique communale actuelle et future du logement\n\n                                \n\n                  \n\n          \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n    \n        \n      \n\n  \n    \n      \n            Réponse du Conseil communal\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Logement et constructions\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n