parent_type: meeting

name: Séance du Conseil général - procès-verbal du 29 octobre 2012

category_fr: procès-verbal

text: \n- 155 - \n\n2011 - 2016 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU LUNDI 29 OCTOBRE 2012 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n(13) \n \n \n \n\nPrésidence : M. Jean-Pierre Wolhauser \n\nPrésents : 73 Conseillers généraux \n 4 Conseillers communaux \n\nExcusés : M. Thierry Steiert, Conseiller communal \nMme Eva Heimgärtner \nM. Pierre Kilchenmann \nMme Martine Morard \nMme Christine Müller \nM. Rainer Weibel \nM. Richard Wolf \n\nAbsente : Mme Adeline Jungo \n\nScrutateurs : M. René Marty \nM. François Miche \nMme Marie-Gertrude Morel Neuhaus \nMme Karine Siegwart \nMme Cécile Thiémard \nM. Pascal Wicht \n\nAssiste à la séance : - \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme  Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\nooo \n\n\n\n- 156 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nLe Président a le plaisir d'ouvrir cette séance par temps hi-\nvernal déjà. Il salue les membres du Conseil communal, ses collègues du \nConseil général, les membres de l'Administration communale, les visiteurs \nprésents sur la tribune, ainsi que les représentantes de la presse.  \n\n"Je constate que la convocation du 5 octobre 2012 conte-\nnant l'ordre du jour de la séance a été envoyée dans les délais légal et \nréglementaire. Sous point 1, je donnerai la parole à Mme L.-M. Graden, \nPrésidente de la Commission de l'Information, qui nous livrera quelques \nrenseignements au sujet des questionnaires concernant la politique d'in-\nformation du Conseil général. Le point 1 de l'ordre du jour s'intitule dès lors \n'Communications du Président et information de la Présidente de la Com-\nmission de l'Information'. Y a-t-il des remarques formelles quant à cet ordre \ndu jour ?" \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant : \n\n1. Communications du Président et information de la Présidente de la \nCommission de l'Information; \n\n2. Approbation du procès-verbal no 12 de la séance du 24 septembre \n2012; \n\n3. Election d'un délégué au Conseil d'Agglomération en remplacement \nde M. Jean-Daniel Schumacher; \n\n4. Echange d'immeubles au Jura (Vuille – TFI Trident SA) – message \nno 17; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal : Mme Madeleine Genoud-\nPage, Directrice des Finances \n\n5. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 5 de \nM. Georges Rhally (DC/VL) et de 73 cosignataires lui demandant la \npublication sur le site internet de la Ville de Fribourg des postulats et \npropositions du Conseil général et des réponses y relatives; \n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 8 de \nM. Stanislas Rück (DC/VL) et de 35 cosignataires lui demandant \nd'examiner les possibilités d'étendre, de varier et d'améliorer les \nmarchés hebdomadaires; \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 16 de \nM. Claude Schenker (DC/VL) lui demandant d'étudier toutes les me-\nsures possibles pour permettre au personnel communal de mieux \nconcilier travail et vie de famille, également au niveau des cadres; \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 17 de \nM. Claude Schenker (DC/VL) lui demandant d'assurer la pérennité \nde la récolte et du recyclage du plastique également non PET; \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 18 de \nM. Thierry Gachet (DC/VL) lui demandant d'étudier la mise en place \nde panneaux indicateurs, aux entrées de la ville et de l'aggloméra-\n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 157 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\ntion, des parkings publics et du nombre de places à disposition en \ntemps réel; \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 19 de \nMM. Daniel Gander (UDC) et Jean-Jacques Métrailler (Lib. Ind.) lui \ndemandant d'étudier l'installation d'un éclairage adéquat sur la place \nde jeux de la Vignettaz;  \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 20 de \nMme Elena Strozzi (Verts) et de 13 cosignataires lui demandant la \nsuppression des places de parc près de l'entrée de la piscine de la \nMotta et leur remplacement par un parking pour vélos; \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 21 de \nMme Elena Strozzi (Verts) et de 12 cosignataires lui demandant \nl'aménagement d'une piste cyclable en direction de la Gare sur le \ntronçon de la route des Arsenaux en sens unique; \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 23 de \nMM. Georges Rhally (DC/VL) et Jean-Jacques Métrailler (Lib. Ind.), \nainsi que de 41 cosignataires, lui demandant l'élargissement du pas-\nsage du Cardinal pour y créer un/des trottoir(s) large(s), une piste \ncyclable et le possible aménagement d'une piste de bus; \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 24 de \nMme Christa Mutter (Verts), MM. Andreas Burri (Verts) et François \nIngold (Verts), ainsi que de 38 cosignataires, lui demandant d'étudier \nla réintroduction et le renforcement de la collaboration entre les \nécoles et les ateliers d'artistes pour les activités culturelles extras-\ncolaire; \n\n15. Décision quant à la transmission :  \n\nA.  de la proposition  \n\n- no 7 de M. Hans Werhonig (UDC) et de 16 cosignataires \ndemandant au Conseil communal la présentation au Conseil \ngénéral des comptes de la Caisse de prévoyance du person-\nnel de la Ville de Fribourg durant le premier trimestre de l'an-\nnée suivant l'exercice, ainsi que des comptes semestriels lors \ndu troisième trimestre de l'exercice en cours; \n\nB.  des postulats \n\n- no 48 de Mme Andrea Burgener Woeffray (PS) et de M. Elias \nMoussa (PS), ainsi que de 29 cosignataires, demandant au \nConseil communal d'étudier les besoins en infrastructures \npour la prise en charge extrafamiliale en institutions scolaires \net en institutions pour les personnes âgées et pour répondre à \nl'évolution de la demande en assistance sociale; \n\n- no 49 de Mmes Andrea Burgener Woeffray (PS), Marine Jor-\ndan (PS) et de M. Martin Kuhn (PS), ainsi que de 22 cosigna-\ntaires, demandant au Conseil communal d'étudier l'introduc-\ntion d'une aide financière de la Commune pour la création \nd'institutions d'accueil de jour; \n\n- no 50 de Mme Manon Delisle (PS) et de M. Pius Odermatt \n(PS), ainsi que de 26 cosignataires, demandant au Conseil \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 158 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\ncommunal d'étudier la création d'un poste de responsable de \nl'énergie à 80 ou 100 %;  \n\n- no 51 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 22 cosignataires de-\nmandant au Conseil communal d'intervenir, par le truchement \nde ses délégués, auprès de l'Agglomération pour obtenir le \nprolongement de la ligne urbaine de bus no 4 jusqu'à la dé-\nchetterie des Neigles; \n\n- no 52 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 20 cosignataires de-\nmandant au Conseil communal d'étudier l'installation de sys-\ntèmes d'économie d'eau chaude dans les bâtiments publics; \n\n- no 53 de M. Martin Kuhn (PS) et de Mmes Marine Jordan (PS) \net Andrea Burgener Woeffray (PS), ainsi que de 25 cosignatai-\nres, demandant au Conseil communal d'étudier la création \nd'une ou deux crèches par la Commune; \n\n- no 54 de Mme Maria Helena Molliet (PS) et de 48 cosignatai-\nres demandant au Conseil communal des mesures pour aug-\nmenter le nombre de places d'apprentissage au sein de l'ad-\nministration communale et pour l'élargissement de l'offre; \n\n- no 55 de Mme Elisabeth Reber Jung (PS) et de 26 cosignatai-\nres demandant que la Ville s'engage pour la biodiversité et la \nsauvegarde des abeilles domestiques; \n\n- no 56 de Mme Elisabeth Reber Jung (PS) et de 23 cosignatai-\nres demandant que la Ville s'engage pour la biodiversité en \ninstallant des refuges à insectes; \n\n- no 57 de Mmes Christa Mutter (Verts), Andrea Burgener Woef-\nfray (PS), Gisela Kilde (DC/VL) et de M. Thomas Zwald (PLR), \nainsi que de 37 cosignataires, demandant la reconnaissance \nde la Deutsche Bibliothek en tant que bibliothèque publique et \nscolaire; \n\n- no 58 de Mmes Claudine Esseiva (PLR) et Manon Delisle (PS) \net de M. Jean-Noël Gex (PLR) demandant au Conseil com-\nmunal d'étudier la répartition entre les sexes des postes de \ncadres de l'administration communale, ainsi que des organes \ndirigeants des entreprises majoritairement en main de la Ville; \n\n- no 59 de Mmes Manon Delisle (PS), Marie-Christine Dorand \n(PLR), Claudine Esseiva (PLR), Marine Jordan (PS) et Domi-\nnique Jordan Perrin (PS), ainsi que de 20 cosignataires, de-\nmandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de ren-\nforcer et de promouvoir différentes formes de travail flexibles \npour ses cadres femmes et hommes; \n\n- no 60 de M. Daniel Gander (UDC) et de 11 cosignataires de-\nmandant au Conseil communal d'entreprendre les démarches \nnécessaires pour que, dans un délai raisonnable, la STEP soit \néquipée d'une installation de traitement des micropolluants; \n\n- no 61 de MM. Martin Kuhn (PS), Jérôme Hayoz (PS), Pius \nOdermatt (PS), Pierre-Alain Perritaz (PS) et de Mme Marie-\nAngèle Poupon (PS), ainsi que de 27 cosignataires, deman-\ndant au Conseil communal d'étudier la réalisation d'un couloir \nde bus avec piste cyclable entre l'arrêt Bertigny et l'arrêt Vi-\ngnettaz-Daler sur la route de Villars; \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 159 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\n- no 62 de M. Martin Kuhn (PS) et de Mme Christa Mutter \n(Verts), ainsi que de 44 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d'étudier la création d'une place de récréation \n(place de jeu) et d'une place de sport dans le parc de Jura-\nTorry; \n\n- no 63 de Mme Marina Flores (UDC) et de 22 cosignataires de-\nmandant au Conseil communal l'installation de fenêtres iso-\nlantes dans la salle du Conseil général;  \n\n- no 64 de M. Andreas Burri (Verts) et de Mme Elena Strozzi \n(Verts), ainsi que de 9 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d'arrêter un plan d'action à long terme pour la créa-\ntion de zones de rencontre, ainsi que la réalisation dans les \ndélais les plus brefs de zones de rencontre à proximité des \nécoles; \n\n- no 65 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 20 cosignataires de-\nmandant au Conseil communal de réexaminer la possibilité \nd'installer des panneaux solaires sur le toit de la salle Equili-\nbre; \n\n- no 66 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 16 cosignataires de-\nmandant au Conseil communal d'étudier la possibilité d'intro-\nduire un sens unique au passage du Cardinal; \n\n- no 68 de M. Jérôme Hayoz (PS) et de Mme Lise-Marie Graden \n(PS), ainsi que de 26 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal de dresser un inventaire des locaux vides en ville; \n\n16. Réponses aux questions : \n\n- no 57 de M. Kevin Grangier (UDC) – reprise par M. Pierre Mar-\nchioni (UDC) - relative aux devoirs des cyclistes; \n\n- no 60 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative au contrôle de \nl'utilisation des subventions versées par la Ville de Fribourg, \nen particulier à l'organisation CCSI/SOS Racisme; \n\n- no 68 de Mme Eva Kleisli (Verts) relative à la "faillite" du recy-\nclage du plastique; \n\n- no 69 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à l'utilisation \ndes plastiques non PET pour l'incinération des ordures ména-\ngères; \n\n- no 71 de Mme Yolande Peisl-Gaillet (Verts) relative au plan \ncommunal des énergies; \n\n- no 77 de M. Louis Castella (UDC) relative aux frais \nd'administration de la Caisse de prévoyance du personnel de \nla Ville de Fribourg; \n\n- no 78 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative à la gestion de la \nCaisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg; \n\n- no 79 de M. Pascal Wicht (UDC) relative à la gestion de la \nCaisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg; \n\n17. Divers.  \n\nooo \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 160 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nA. COMMUNICATIONS PROPREMENT DITES DU PRESIDENT \n\nLe Président s'exprime comme suit :  \n\n"Les membres suivants ont démissionné du Conseil géné-\nral depuis la dernière séance du 24 septembre 2012 pour des raisons pro-\nfessionnelles : MM. J.-D. Schumacher (PLR) et K. Grangier (UDC). Mme E. \nKleisli (Verts) a démissionné avec effet au 1er décembre 2012 pour cause \nde déménagement. Je remercie les trois membres démissionnaires du \ntravail qu'ils ont accompli.  \n\nJ'ai le plaisir d'accueillir comme nouveaux membres du \nConseil général MM. J. Magnin pour le groupe PLR et M. B. Dupré pour le \ngroupe UDC. Les deux nouveaux membres ont été proclamés conseillers \ngénéraux par le Conseil communal et ont été assermentés par M. le Préfet. \nJe les félicite et leur souhaite plein succès dans l'accomplissement de leur \nmandat."  \n\nMM. Jérôme Magnin (PLR) et Bernard Dupré (UDC) se \nprésentent à leurs collègues qui les applaudissent.  \n\nLe Président poursuit :  \n\n"Mme C. Girard remplacera Mme Kleisli une fois les forma-\nlités accomplies.  \n\nLes gobelets qui se trouvent sur les tables sont réutilisa-\nbles. Vous êtes priés de les mettre à la fin de fin de chaque séance dans \nles paniers qui se trouvent à la sortie. Les gobelets sont lavés à la cafétéria \ndes Neigles par le personnel de la Voirie que je remercie d'avance.  \n\nL'utilisation des gobelets réutilisables, qui fait suite à la \nquestion interne no 61 de M. S. Rück, du 30 avril 2012, s'inscrit dans le \ncadre de l'action 'Ville de Fribourg, pour une ville propre'. Le Bureau a dé-\ncidé, lors de sa dernière séance du 3 octobre 2012, de continuer à servir \ndes bouteilles d'eau gazeuse et non gazeuse de la marque 'Henniez' dont \nla source et la mise en bouteille se trouvent dans la Broye vaudoise (région \nlimitrophe du canton de Fribourg), ceci pour des raisons d'hygiène et d'im-\npossibilité de remplir des pichets avec de l'eau du robinet des WC.  \n\nLe Bureau et le Conseil communal ont accueilli favorable-\nment l'idée d'organiser une sortie du Conseil général qui a eu lieu l'une ou \nl'autre fois dans le passé. Le chantier du pont de la Poya, ouvrage public \nmajeur en ville de Fribourg, qui nous concerne aussi, se prête tout à fait. M. \nC. Bressoud, manager de projet au Service des ponts et chaussées, a \naccepté de recevoir le Conseil communal, le Conseil général et le secréta-\nriat du Conseil général le samedi 27 avril 2013, de 9.30 à 11.30 heures \npour la visite du chantier, notamment de la galerie souterraine. Je vous prie \nde bloquer cette date dans vos agendas. La visite du chantier sera suivie \nd'un apéritif au Restaurant de Saint-Léonard. Une invitation à cette mani-\nfestation avec bulletin d'inscription vous sera envoyée en temps utile.  \n\nLors des débats, le respect de l'opinion d'autrui est une rè-\ngle de base de notre système démocratique. Je vous prie d'écouter les \nprises de position et les interventions de tout un chacun.  \n\n1. Communications du \nPrésident et information \nde la Présidente de la \nCommission de l'Infor-\nmation \n\n\n\n- 161 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nEn ce qui concerne la langue des débats, le Bureau préco-\nnise un bilinguisme pratique ou chacun doit comprendre la langue de l'au-\ntre. Jede Intervention in deutscher Sprache in diesem Saal ist willkommen. \nDas heisst nicht, dass die angesprochene Person oder Behörde ihnen in \ndeutscher Sprache antworten muss, gestützt auf das Prinzip der Mündlich-\nkeit der Verhandlungen.  \n\nJe vous rappelle enfin qu'il y a lieu de signer la liste de pré-\nsence et que nos débats sont enregistrés." \n\nB. INFORMATION DE LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DE \nL'INFORMATION \n\nMme Lise-Marie Graden, Présidente de la Commission de \nl'Information, fait la déclaration ci-après :  \n\n"Comme vous le savez, la Commission de l'Information est \nune commission temporaire chargée de mettre en place les dispositions qui \ndoivent l'être à la suite de l'entrée en vigueur de la loi sur l'information. \nNous sommes presque au bout de nos réflexions et allons présenter des \npropositions au Bureau. Cependant, la Commission a également pris cer-\ntaines initiatives en vue d'améliorer l'accès à l'information pour les conseil-\nlers généraux. A cette fin, en début de séance, nous vous avons fait distri-\nbuer un questionnaire auquel nous vous remercions de répondre. Vous \npourrez le déposer, en fin de séance, sur la table, dans le hall ou le ren-\nvoyer d'ici à la fin de cette semaine au secrétariat du Conseil général, si \nvous ne voulez pas le remplir ce soir. Il sera évidemment envoyé à nos \ncollègues excusés ou absents.  \n\nUn questionnaire sera aussi adressé à la presse en lien \navec notre Conseil général. Nous avions initialement également imaginé de \nquestionner le public par le truchement du site internet de la Ville ou du \n'1700', mais le Bureau et le Conseil communal ont émis la crainte qu'une \nconfusion ne soit faite et que l'on ne différencie pas assez les compétences \ndu Conseil général et celles du Conseil communal. Sans toutefois être \ntotalement convaincus par ce motif, nous avons décidé d'abandonner cette \nidée. Du reste, la Commune dispose toujours d'une boîte à idées, par le \nbiais de laquelle les citoyens peuvent s'exprimer s'ils le souhaitent.  \n\nEn conséquence, par souci de précision, je vous rappelle \nque ce formulaire ne concerne que les compétences du Conseil général et \nnon celles du Conseil communal. Enfin, notons que les réponses que vous \nnous donnerez ne seront que l'expression de votre avis et non un éventuel \naccord formel de votre part sur un point ou sur un autre. N'ayez donc au-\ncune crainte à répondre."  \n\nooo \n\nLedit procès-verbal n'appelle pas d'observations et est \nainsi approuvé. \n\nooo \n\nCommunications du \nPrésident et information de la \nPrésidente de la Commission \nde l'Information (suite) \n\n2. Approbation du procès-\nverbal no 12 de la \nséance du 24 septembre \n2012 \n\n\n\n- 162 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nLe Président rappelle, que selon l'article 15 du règlement \ndu Conseil général, les élections ont lieu au scrutin de liste à la majorité ab-\nsolue au premier tour. Au second tour, la majorité simple suffit. En cas \nd'égalité, le Président procède au tirage au sort. \n\nDiscussion  \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe libéral-radical a le plaisir de présenter non pas \nun candidat, mais une candidate comme déléguée au Conseil d'Agglomé-\nration pour succéder à M. J.-D. Schumacher. Mme B. Acklin Zimmermann \nest entrée au Conseil général en novembre 2011. Elle est membre de la \nCommission scolaire des CO et siège au comité des femmes libérales-\nradicales du canton de Fribourg. Elle est titulaire d'un double doctorat en \nphilosophie et en théologie. Mme Acklin est chargée de cours à l'Université \nde Fribourg et est active dans diverses associations. Merci de soutenir sa \ncandidature." \n\nVote \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est immédiatement \nprocédé au vote au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés 72 \nBulletins rentrés  72 \nBulletins blancs 4 \nBulletin nul 0 \nBulletins valables 68 \n\nMajorité absolue 35 \n\nEst élue : Mme Béatrice Acklin Zimmermann avec 65 \nvoix.  \n\nOnt obtenu des voix : Mme Christine Kolly (2), M. François \nMiche (1).  \n\nLe Président félicite Mme B. Acklin Zimmermann de son \nélection et lui souhaite beaucoup de satisfaction dans l'accomplissement \nde son nouveau mandat. (Applaudissements). \n\nooo \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, donne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après :  \n\n"Réunie le 15 octobre 2012, la Commission financière a \ntraité du message no 17 du Conseil communal concernant l'échange d'im-\nmeubles Vuille – TFI Trident SA. Cette discussion a eu lieu en présence de \nMme M. Genoud-Page, Directrice des Finances et de M. T. Steiert, Prési-\ndent des Services industriels de Fribourg. Je remercie ces deux Conseillers \n\n3. Election d'un délégué \nau Conseil d'Agglomé-\nration en remplacement \nde M. Jean-Daniel \nSchumacher \n\n4. Echange d'immeubles \nau Jura (Vuille – TFI Tri-\ndent SA) \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\n\n\n- 163 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\ncommunaux de leur disponibilité et d'avoir répondu à nos questions, ainsi \nque de nous avoir fourni le plan de situation qui faisait cruellement défaut \nau message, plan qui a d'ailleurs été ensuite envoyé à tous les membres \ndu Conseil général.  \n\nJe partage donc avec vous les informations complémentai-\nres que nous avons reçues lors de notre discussion avec les représentants \ndu Conseil communal :  \n\n- Comme vous l'avez lu dans le message, le solde bénéficiaire de la \ntransaction d'élève à un montant de 395'000 francs en faveur des SI. \nCe montant sera affecté à la mise en état du bâtiment acheté par les \nSI, bâtiment qui sera ensuite loué à la Ville pour recevoir un accueil \nextrascolaire. Le Conseil communal nous a informés qu'à ce montant \nde 395'000 francs, viendra encore s'ajouter un investissement de la \nVille d'environ 600'000 francs. Cet investissement, en faveur de l'ac-\ncueil extrascolaire, fera l'objet d'un message qui sera soumis au \nConseil général au printemps 2013.  \n\n- La question du régime juridique de la part des SI dans le bâtiment de \nTFI Trident SA, soit les 21,9 %, a également fait l'objet d'interroga-\ntions. Il ne s'agira pas d'une PPE, mais il y aura lieu de procéder à \nun verbal de division de l'immeuble pour la surface appartenant aux \nSI et destiné à l'accueil extrascolaire.  \n\n- Enfin, la Commission financière s'est inquiétée d'un danger potentiel \nde pollution et de possibles conséquences financières pour la Ville. \nA cette question, il a été répondu que la parcelle a été cédée sans \ngarantie en ce qui concerne le risque de pollution, autrement dit, la \ncession a été faite en l'état et donc l'acheteur ne pourrait pas récla-\nmer de dommages. Par ailleurs, vu les activités ayant eu lieu sur \ncette parcelle, il y a peu de danger de pollution souterraine.  \n\nPrenant en compte ces clarifications, la Commission finan-\ncière a accepté à l'unanimité de ses membres présents la proposition vi-\nsant à autoriser les opérations immobilières envisagées par les SI de la \nVille de Fribourg, telle que présentée dans le message no 17 du Conseil \ncommunal. Nous encourageons le Conseil général à faire de même.  \n\nNous nous réjouissons déjà de pouvoir examiner le projet \nportant sur l'investissement complémentaire de la Ville au printemps 2013, \ncar finalement c'est la réalisation rapide de cet accueil extrascolaire qui \nimporte et qui permettra de répondre à la demande urgente des parents \nhabitant la ville de Fribourg." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, ne \nreviendra pas sur les éléments figurant dans le message, mais apportera \nquelques informations complémentaires et quelques précisions portant sur \ndes points particuliers.  \n\n"Je parlerai en premier lieu des acteurs de cette opération \nimmobilière. En effet, il n'était pas très clair dans ce document sur 'qui a fait \nquoi'. Je me permets de vous éclairer à ce sujet. Les terrains et les immeu-\nbles dont nous parlons sont la propriété des Services industriels. La Com-\nmune de Fribourg, par le truchement des SI et du service des Finances, a \nnégocié avec une société qui s'appelle Parfi Management SA. Cette com-\npagnie était en fait mandatée par le propriétaire actuel des terrains de l'an-\n\nEchange d'immeubles au \nJura (Vuille – TFI Trident SA) \n(suite) \n\n\n\n- 164 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\ncienne usine Vuille, c'est-à-dire TFI Trident SA. J'ajouterai que Parfi Mana-\ngement SA est spécialisé dans la gestion des mises en zone et, en consé-\nquence, dans l'élaboration des plans d'aménagement de détail. Ces spé-\ncialistes ont donc été chargés de cette mission par la société propriétaire. \nCes éléments n'étaient peut-être pas très clairs dans le document que vous \navez reçu. \n\nComme l'a relevé la Présidente de la Commission finan-\ncière, nous vous avons également transmis les plans qui vous ont peut-être \npermis de mieux situer les deux biens-fonds en question. Le premier est un \nterrain – c'est bien évidemment un immeuble du point de vue foncier mais il \ns'agit effectivement d'un terrain – situé dans la partie ouest de la zone. \nQuant à la partie de l'immeuble qui sera acquise par les Services indus-\ntriels, il s'agit en fait d'un module du long bâtiment sis à l'arrière du site \nVuille. Mme D. Jordan Perrin a également souligné qu'on procédera à un \nverbal de division de cet immeuble. C'est très important car c'est grâce à \nce nouveau verbal que seront déterminées les propriétés. Il ne s'agira donc \npas d'une forme de copropriété, de PPE… Il y aura simplement inscription \nde ces nouvelles propriétés au Registre foncier. Cette partie du bâtiment \nrestera la propriété des Services industriels. En revanche, un contrat de \nbail sera passé entre les SI et la Commune de Fribourg pour les accueils \nextrascolaires, ainsi que cela vous a déjà été expliqué dans le message.  \n\nNous avons également parlé des conséquences de \nl'éventuelle découverte d'une pollution ou de tout autre défaut caché dans \nle terrain que les SI vendent au promoteur. Je peux rassurer tout le \nmonde : nous avons tenu compte de ce risque, en faisant inscrire dans \nl'acte de vente une clause précisant que cette parcelle est cédée sans \naucune garantie. Autrement dit, c'es l'acquéreur qui assumera un éventuel \nrisque en achetant ce terrain.  \n\nEn revanche, suite au contrat de bail qu'elle passera avec \nles Services industriels, la Commune de Fribourg s'engage à prendre à sa \ncharge l'investissement nécessaire à la transformation du bâtiment, et ceci, \nsi possible, dans les délais les plus brefs. Nous aimerions aller de l'avant le \nplus rapidement possible avec ce projet de nouvel accueil extrascolaire, \nparce que la pression est très forte avec la mise en place de la deuxième \nannée d'école enfantine en 2013. Pour l'instant, nous n'avons pas encore \nde calendrier, mais vous serez saisis au printemps 2013 d'un message \nvous présentant tous les tenants et aboutissants de la mise en place de ce \nnouvel accueil." \n\nM. Elias Moussa (PS) fait la déclaration qui suit :  \n\n"Le groupe socialiste a examiné le message no 17 du \nConseil communal avec toute l'attention requise. En premier lieu, je vous \ndirai que notre groupe regrette la forme de ce message, notamment l'ab-\nsence de plans. Comme l'a observé la Présidente de la Commission finan-\ncière, le plan de situation n'a été distribué à tous les conseillers généraux \nqu'après coup et suite à une requête de cette commission. Malheureuse-\nment, ce plan n'était accompagné d'aucune légende explicative, alors \nmême que tant le plan qu'une légende nous sont apparus indispensable \npour vraiment se rendre compte de ce que signifie concrètement cet \néchange d'immeubles.  \n\nEn outre, ce message ne contient aucune traduction en al-\nlemand. Dès lors, le groupe socialiste invite le Conseil communal à revoir \n\nEchange d'immeubles au \nJura (Vuille – TFI Trident SA) \n(suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 165 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nsa politique concernant la traduction des messages et à ne plus soumettre \nun message au Conseil général sans qu'il y ait à tout le moins un petit ré-\nsumé en allemand.  \n\nNous aurions également aimé recevoir dans le document \nécrit les informations que vient de nous fournir oralement Mme la Directrice \ndes Finances au sujet de l'état de la parcelle des SI. Le terrain cédé par les \nServices industriels est-il pollué ? Pourrait-il en découler un risque financier \nsupplémentaire pour la Commune, dans l'hypothèse où elle devrait en as-\nsumer l'assainissement ? Il semblerait qu'il existe une expertise réperto-\nriant l'état de ces terrains. Il va sans dire que notre groupe aurait souhaité \ntrouver de telles données dans le message qui, malheureusement, est \nmuet à ce sujet.  \n\nSur le fond, et malgré ces quelques réserves, le groupe \nsocialiste soutiendra à l'unanimité cet échange immobilier. Sans aucun \ndoute, il s'agit d'une opération largement avantageuse pour la Ville et sur-\ntout pour les accueils extrascolaires. Non seulement l'accueil extrascolaire \ndu Jura bénéficiera de locaux bien mieux adaptés que les pavillons actuels, \nmais aussi situés à proximité de l'école du Jura; les nouveaux locaux y sont \ndu reste reliés par un chemin piéton. Comme le solde bénéficiaire en fa-\nveur des SI découlant de cet échange de terrains sera affecté à la mise en \nétat du bâtiment, plus des deux tiers du montant nécessaire à cet aména-\ngement pour l'AES sont ainsi déjà assurés. Le solde restant de l'investis-\nsement sera ainsi raisonnable et supportable, ce que notre groupe salue \névidemment.  \n\nPartant, le groupe socialiste vous invite à accepter le mes-\nsage no 17 du Conseil communal." \n\nM. François Ingold (Verts) s'exprime dans les termes ci-\naprès :  \n\n"Le groupe des Verts a pris connaissance du projet \nd'échange parcellaire dans le quartier du Jura. Nous nous réjouissons que \nl'accueil extrascolaire du quartier trouve enfin un lieu digne de recevoir des \nenfants. Pour mémoire, l'accueil actuel est constitué d'un conteneur qui \n'avait été prévu pour une durée de cinq ans au maximum en raison de sa vétusté' (cf. mes-\nsage no 17, page 3). Quand on sait que l'achat date de 2001 et qu'on y loge \ndes enfants, ça fait un peu froid dans le dos. Avant de se retrouver dans \nune situation sanitaire délicate, nous demandons donc de modifier le mes-\nsage pour transférer le crédit de réaffectation de la catégorie III en catégo-\nrie II des investissements pour éviter tout retard éventuel des travaux. Un \ntel retard pourrait obliger les petits du quartier à utiliser ce conteneur dou-\nteux jusqu'en 2015, voire 2016 et pourquoi pas 2017 !  \n\nL'auditeur attentif aura remarqué qu'après avoir lancé des \nfleurs discrètes à la Directrice des Ecoles pour son engagement à faire \névoluer l'accueil extrascolaire dans le bon sens, les Verts proposent même \nde faciliter le travail de l'Edilité. Les mémoires de droite retiendront, je l'es-\npère, à jamais cette marque citoyenne de grande qualité et empreinte d'un \nfort esprit d'ouverture.  \n\nUne remarque quant au message. Le groupe des Verts est \ntoujours et encore en train de chercher la parcelle no 6062 sur le plan. \nNous avons trouvé la no 6063 et la no 6064, ce qui devrait nous amener à \ntrouver cette fameuse parcelle no 6062 un peu plus bas sur le plan. Eh bien \n\nEchange d'immeubles au \nJura (Vuille – TFI Trident SA) \n(suite) \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 166 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nnon ! Il n'y a que la no 6643 et la no 6623… Mais pas de no 6062, à moins \nqu'elle ne soit cachée dans la 17724 et 17725 ! Certains membres du \ngroupe s'exaltaient pour la 17731, d'autres pour la 17725. La majorité de \nnotre groupe se trouvant dans une impasse intellectuelle et parcellaire, \nnous avons frôlé le drame, craint la dissolution du groupe, mais par un \neffort d'union sacrée, nous avons décidé de faire marcher les couleurs. \nCela n'a pas plu à tout le monde, un plan parcellaire devant représenter la \nréalité et non un test de Rorschach. En conclusion, nous demandons que \ndorénavant les plans coïncident avec le message.  \n\nSous réserve des deux points cités, nous acceptons bien \nentendu l'échange parcellaire."  \n\nMme Sandra Daguet (DC/VL) déclare ce qui suit :  \n\n"Le groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral a examiné avec \nattention ce message concernant cet échange d'immeubles au Jura. Il l'ac-\ncepte à l'unanimité, ce que nous vous recommandons de faire également. \nNous nous réjouissons en outre de voir la réalisation d'un accueil scolaire \ndans ce quartier.  \n\nSur la forme du message, nous regrettons, comme les au-\ntres groupes, que le plan de situation ne contienne pas une meilleure lé-\ngende. Il est en effet difficile de chercher les numéros de parcelles quand \nce plan ne fournit pas le numéro des parcelles inscrit dans l'arrêté. Il est \nquelque peu grave de devoir ainsi accepter un arrêté portant sur un \néchange d'immeubles quand les numéros des parcelles de cet arrêté ne \ncorrespondent pas à ceux du plan annexé.  \n\nSur le fond, nous reconnaissons qu'une opportunité a été \nsaisie par le Conseil communal mais ce dernier ne nous donne pas l'im-\npression de mettre en œuvre une gestion dynamique de notre cité. En ef-\nfet, saisir une opportunité c'est bien, de même que pour l'aménagement de \nla zone de rencontre de Monséjour suite aux démarches de la SUVA, mais \ncela s'apparente plus pour nous à une gestion passive et malheureuse-\nment peu proactive.  \n\nC'est pourquoi, nous nous réjouissons de voir les pro-\nchains messages du Conseil communal qui eux apporteront la preuve de \ncette démarche proactive du Conseil communal, peut-être le mois prochain \net peut-être encore en 2012." \n\nMme Marie-Christine Dorand (PLR) s'exprime dans les \ntermes suivants :  \n\n"Le groupe libéral-radical a examiné le message no 17 \nconcernant l'échange d'immeubles au Jura. A tous les autres groupes, je \nsignalerai que notre parti ayant son 'stamm' relativement proche de la par-\ncelle, elle nous était connue. Nous n'avons donc pas eu de problème avec \nles numéros de parcelle, quand bien même ceux-là n'étaient pas tout à fait \nexacts.  \n\nLa nouvelle loi cantonale sur les structures extrafamiliales \nde jour est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Elle impose aux commu-\nnes de développer leurs structures d'accueil. Le Jura manque cruellement \nde places (49 places seulement). La structure est obsolète. Dès lors, \nl'échange d'immeubles proposé par le Conseil communal offre une chance \n\nEchange d'immeubles au \nJura (Vuille – TFI Trident SA) \n(suite) \n\nRapport du groupe DC/VL \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 167 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nd'améliorer la situation dans ce quartier. Le montage de l'opération – la \nCommune louera pour un franc par année le bâtiment aux Services indus-\ntriels – évitera à la Ville d'accroître ses investissements et par là ses be-\nsoins en amortissements.  \n\nDès lors, le groupe libéral-radical accepte à l'unanimité \nl'échange proposé."  \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) déclare ceci :  \n\n"C'est à l'unanimité que le groupe UDC accepte le mes-\nsage no 17."  \n\nLe Président de constater :  \n\n"Ce qui est bref, est bien dit." \n\nM. Maurice Page (PCS) fait la déclaration ci-après :  \n\n"J'aurai de la peine à égaler la brièveté de l'intervention de \nM. P. Marchioni mais je tâcherai de faire moins long que M. F. Ingold. Je \nvous dirai que le groupe chrétien-social a aussi eu quelques problèmes de \nlecture de plan, faute de légende. Je ne m'y attarde pas davantage.  \n\nIl s'agit d'une opportunité intéressante à saisir. Pour le \nPCS, le dossier des accueils extrascolaires est l'une des premières priori-\ntés. Il faut effectivement répondre non seulement aux exigences légales, \nmais surtout aux demandes des parents. Tout ce qui est fait en faveur des \nécoles et de l'accueil des enfants contribue aussi à l'attractivité de notre \nville. Il est important de le rappeler ici. Cette opération présente aussi un \nautre intérêt qu'il ne faudrait pas négliger. Il s'agit de l'aménagement ou \nplutôt du réaménagement de ce secteur. Il est tout à fait judicieux de com-\nmencer à revitaliser cette zone qui est aujourd'hui quand même une friche \nindustrielle un peu désolée et désolante. La possibilité de dégager un fi-\nnancement pour commencer les travaux est évidemment très intéressante \naussi puisque, comme tout le monde, nous avons quelques inquiétudes \npour l'avenir de nos finances communales. Enfin, comme tous les autres \npartis, le PCS attend le message concernant la transformation proprement \ndite de ce bâtiment pour l'adapter à sa prochaine affectation.  \n\nC'est avec ces quelques considérations que le groupe \nchrétien-social soutiendra ce message."  \n\nM. Martin Kuhn (PS) s'exprime comme suit :  \n\n"Il a été précisé par plusieurs personne que la parcelle cé-\ndée par les Services industriels pourrait receler quelques mauvaises sur-\nprises en matière de pollution, mais on n'a pas évoqué ce même risque \npour le bâtiment acquis par les SI. Depuis le début de l'année, pour toute \ntransformation ou démolition d'anciens bâtiments, le Service de l'environ-\nnement exige qu'un diagnostic des matériaux à risque soit établi. Ce type \nd'analyse a-t-il été réalisé ou est-il prévu ? En effet, si ce bâtiment contient \nde tels matériaux à risque, sa transformation ou sa démolition risque de \ncoûter beaucoup plus cher." \n\nEchange d'immeubles au \nJura (Vuille – TFI Trident SA) \n(suite) \n\nRapport du groupe UDC \n\nRapport du groupe chrétien-\nsocial \n\n\n\n- 168 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \ns'efforcera de répondre à toutes les questions posées lors de ce débat \nd'entrée en matière.  \n\n"En tout premier lieu, je remercie tous les groupes de leur \nprise de position positive. C'est un excellent coup d'envoi pour la réalisation \nde ce nouvel accueil extrascolaire du Jura. Pour ce qui est des risques de \npollution, je rappelle qu'il existe aujourd'hui un cadastre cantonal des sites \npollués. La parcelle des SI ne fait absolument pas partie de ce cadastre. \nNous l'avons vérifié. En revanche, durant de nombreuses années, des \nciternes à mazout étaient entreposées à cet endroit, comme vous vous en \nsouvenez sans doute. C'est pour cette raison que nous avons fait inscrire \nune réserve dans l'acte de vente, même si ces citernes n'étaient pas enter-\nrées, mais simplement entreposées sur ce terrain. Quoi qu'il en soit, cette \nparcelle ne fait pas partie du cadastre des sites pollués.  \n\nEnsuite, comme certains l'ont relevé, il manquait effective-\nment un commentaire ou une légende pour accompagner le plan de situa-\ntion, parce que le plan qui vous a été fourni est celui qui correspond au \nnouveau verbal et avec la nouvelle numérotation des deux parcelles. Lors \nde l'examen de détail de l'arrêté, je vous proposerai d'ajouter ces nouveaux \nnuméros de parcelle de ce qui n'est toutefois encore qu'un projet de nou-\nveau verbal. Il y aura ainsi adéquation entre le message et le plan qui vous \na été fourni et qui est celui établi par le géomètre.  \n\nQu'en est-il d'une éventuelle démolition du bâtiment ? A \naucun moment, la Ville de Fribourg n'entreprendra la démolition de ce bâ-\ntiment. La partie de l'immeuble qui est achetée est en fait un module de ce \nqui était une ancienne halle de stockage. Cette construction d'une longueur \nd'une centaine de mètres est en effet divisée en un certain nombre de mo-\ndules. Les SI acquerront un module et demi, soit 21,9 % de ce bâtiment. \nCe module ne sera pas démoli mais simplement aménagé. Il s'agit d'une \nconstruction traditionnelle faite de murs de briques et de ciment. Il ne s'agit \npas non plus d'un immeuble très ancien. Voilà ce que je peux dire pour \nrassurer M. M. Kuhn. Si, par la suite, des bâtiments du site de l'ancienne \nusine Vuille devaient être démolis, cela ne concernerait pas la Commune \nde Fribourg, mais les promoteurs eux-mêmes.  \n\nUne autre question porte sur la langue du message. Vous \nvous souvenez que le Conseil communal a comme ligne directrice de four-\nnir un résumé en allemand pour les messages longs et complexes. Nous \navons considéré, qu'en l'espèce, le document n'était ni long ni complexe. \nLe message aurait certes peut-être pu être un petit peu plus développé, \nmais il n'aurait pas été plus complexe.  \n\nQu'en est-il enfin d'une inscription de cet investissement en \ncatégorie II ? Cela ne nous est pas possible, parce que tous les éléments \ndu message concernant la transformation de ce bâtiment ne nous sont pas \nencore connus pour l'heure." \n\nExamen de détail \n\nAucune proposition de non-entrée en matière ou de renvoi \nn'étant présentée, il est immédiatement procédé à l'examen de détail de \nl'arrêté concernant l'échange d'immeubles au Jura.  \n\nEchange d'immeubles au \nJura (Vuille – TFI Trident SA) \n(suite) \n\n\n\n- 169 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nArticle 1er \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \npropose de compléter les chiffres 1 et 2 du présent article comme suit :  \n\n"1) Les SIF vendent à TFI Trident SA la parcelle no 17724 \n– ancienne parcelle no 6062 – de 1'161 m2 à 850 francs/m2, soit 986'850 \nfrancs. \n\n2) Les SIF achètent à TFI Trident SA les 21,9 % du bâti-\nment 49b – parcelle no 17731 – estimés à 2,7 millions de francs, soit \n591'300 francs." \n\nLe présent article ainsi modifié n'appelle pas d'autres \nobservations et est adopté.  \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés.  \n\nVote d'ensemble \n\nLe Conseil général adopte, à l'unanimité des 72 mem-\nbres présents, l'arrêté ci-après : \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal n° 17, du 2 octobre 2012; \n\n- le rapport de la Commission financière, \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé pour la Ville de Fribourg ainsi que pour \nles Services industriels de la Ville de Fribourg (SIF) à effectuer les opéra-\ntions immobilières suivantes aux conditions ci-dessous : \n\n1) Les SIF vendent à TFI Trident SA la parcelle no 17724 – ancienne \nparcelle n° 6062 - de 1'161 m2 à 850 francs/m2, soit 986'850 francs. \n\n2) Les SIF achètent à TFI Trident SA les 21,9 % du bâtiment 49b – \nparcelle no 17731 - estimés à 2,7 millions de francs, soit 591'300 \nfrancs.  \n\n3) Le solde bénéficiaire de 395'550 francs, moins les charges, est af-\nfecté à la mise en état du bâtiment acheté par les SIF. \n\nEchange d'immeubles au \nJura (Vuille – TFI Trident SA) \n(suite) \n\n\n\n- 170 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nArticle 2 \n\nLes dépenses et investissements prévus par le présent arrêté sont sujets à \nréférendum facultatif au sens de l'article 52, alinéa1, littera a LCo. \n\nFribourg, le 29 octobre 2012 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Jean-Pierre WOLHAUSER André PILLONEL" \n\nooo \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, résume le rapport ci-\naprès de l'Exécutif : \n\n"En séance du 13 décembre 2011, le Conseil général \ntransmettait au Conseil communal la proposition n° 5 de M. G. Rhally et de \n73 cosignataires lui demandant la publication sur le site internet de la Ville \nde Fribourg des postulats et propositions du Conseil général et des répon-\nses y relatives. \n\n'Les postulats et propositions du Conseil Général reflètent les idées, les \npensées et quelque fois les soucis de ce dernier. Il en est de même des réponses y relatives \ndu Conseil Communal. \n\nFaire des recherches, pour savoir si une question a déjà été posée, ou si \nun thème similaire a déjà été abordé, s'avère difficile et laborieux ! \n\nNous proposons que les postulats et propositions du Conseil Général, \navec les réponses du Conseil Communal, soient publiés dans une rubrique particulière du site \nde la Ville sous l'onglet 'Conseil Général'. L'objet du postulat ou de la proposition devrait \nfigurer dans le titre.' \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLe Conseil communal accepte de donner suite à cette pro-\nposition. Ce travail sera entrepris dès que possible. En fonction des dispo-\nnibilités, une nouvelle rubrique sera ajoutée, en temps opportun, sur la \npage du Conseil général, intitulée 'Postulats et propositions', où seront \npubliés les textes de ceux-ci, ainsi que la réponse du Conseil communal, \ndepuis le début de la présente législature. En attendant, le Conseil com-\nmunal rappelle que les postulats et propositions, ainsi que leurs réponses, \nsont consultables dans les procès-verbaux des séances du Conseil géné-\nral, publiés sur le site internet de la Ville de Fribourg." \n\nM. Georges Rhally (DC/VL) se déclare "pleinement satis-\nfait" de cette réponse. \n\nEchange d'immeubles au \nJura (Vuille – TFI Trident SA) \n(suite) \n\n5. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la \nproposition no 5 de \nM. Georges Rhally \n(DC/VL) et de 73 cosi-\ngnataires lui demandant \nla publication sur le site \ninternet de la Ville de \nFribourg des postulats \net propositions du \nConseil général et des \nréponses y relatives \n\n\n\n- 171 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nVote \n\nLe Conseil général adopte à une majorité évidente la \nproposition n° 5 de M. Georges Rhally et de 73 cosignataires. \n\nooo \n\nMme Madeleine Genoud-Page, suppléante de M. Thierry \nSteiert, Directeur de la Police locale, résume le rapport ci-après : \n\n"En séance du 27 juin 2011, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat n° 8 de M. S. Rück et de 35 cosignataires \nlui demandant d'examiner les possibilités d'étendre, de varier et d'améliorer \nles marchés hebdomadaires. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nCe postulat rappelle les rôles social et économique impor-\ntants que jouent les marchés qui se déroulent en ville. En tant \nqu’évènements qui dynamisent la vie publique, les rencontres et les \néchanges, les marchés contribuent, d’une manière générale, à l’attractivité \nde la ville et à la vie des quartiers. Dans la perspective de la future ferme-\nture à la circulation individuelle motorisée du pont de Zaehringen (en lien \navec l’ouverture du pont de la Poya) et de la mise en œuvre du plan direc-\nteur du Bourg, les auteurs du postulat craignent une baisse de l’attractivité \ncommerciale des anciens quartiers et souhaitent que le futur aménagement \ndes espaces publics contribue au maintien de la vitalité et du dynamisme \nde la ville. Dans ce cadre, ils demandent au Conseil communal d’étudier \nles possibilités d’améliorer, d’étendre et de varier les marchés en Ville de \nFribourg et l’invitent, dans ce cadre, à examiner un certain nombre de pro-\npositions, qui seront traitées ci-dessous. \n\nSituation actuelle \n\nDepuis de nombreuses années, la ville de Fribourg compte \ntraditionnellement un certain nombre de marchés qui se déroulent à des \npériodes fixes. Il s’agit en l’occurrence des marchés hebdomadaires du \nmercredi et du samedi, du marché aux puces, ainsi que du marché de la \nSaint-Nicolas.  \n\nLes marchés hebdomadaires, à vocation alimentaire, se \ndéroulent le mercredi matin de 08.00 à 13.00 heures à la place Georges-\nPython ainsi que le samedi matin de 08.00 à 13.00 heures sur la place de \nl’Hôtel-de-Ville et dans la partie supérieure de la Grand-Rue. Un petit mar-\nché de produits alimentaires réunissant en général trois à quatre stands se \ntient également ces mêmes jours à la rue du Simplon.  \n\nPour l’année 2011, 132 marchands étaient présents sur un \nou plusieurs des marchés hebdomadaires précités, à raison de 63 à \nl’année, 35 pour une période supérieure à 6 mois et 34 de manière occa-\nsionnelle. Il est à noter que leur nombre a connu une croissance marquée \nde l’ordre 27 % par rapport à l’année 2010, où ils étaient 104. Au cours des \ndernières années, la tendance est cependant à la stabilité voire à une lé-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la \nproposition no 5 de \nM. Georges Rhally (DC/VL) et \nde 73 cosignataires lui \ndemandant la publication sur \nle site internet de la Ville de \nFribourg des postulats et \npropositions du Conseil \ngénéral et des réponses y \nrelatives (suite) \n\n6. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 8 de \nM. Stanislas Rück \n(DC/VL) et de 35 cosi-\ngnataires lui demandant \nd'examiner les possibili-\ntés d'étendre, de varier \net d'améliorer les mar-\nchés hebdomadaires \n\n\n\n- 172 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\ngère hausse avec une moyenne annuelle oscillant entre 100 et 105 mar-\nchands. Leurs intérêts sont représentés par l’Association des producteurs, \nmaraîchers et commerçants du marché de Fribourg. \n\nInstitués par l’article 39 du règlement général de police, les \nmarchés hebdomadaires sont régis par des directives adoptées par le \nConseil communal, la Police locale étant l’autorité compétente pour gérer \nleur organisation et leur surveillance. A ce titre, elle délivre notamment les \nautorisations nécessaires et attribue les emplacements. \n\nEn sus de ces marchés hebdomadaires, deux autres mar-\nchés se déroulent traditionnellement chaque année en ville de Fribourg : il \ns’agit, d’une part, du marché aux puces, qui a lieu le premier samedi de \nchaque mois, d’avril à novembre, sur la place du Petit-Saint-Jean, et, \nd’autre part, du marché de la Saint-Nicolas au début de décembre. A noter \nqu’une fois par année, le marché aux puces migre à la place Georges-Py-\nthon. Mis à part le marché aux puces, dont l’organisation est confiée à une \npersonne privée, tous les marchés sont gérés par la Ville de Fribourg, par \nl’intermédiaire de la Police locale. \n\nD’autres marchés sont par ailleurs organisés de manière \noccasionnelle, en fonction de requêtes spécifiques qui relèvent de \nl’initiative de particuliers. Il s’agit notamment de braderies ou de vide-gre-\nniers (rue de Lausanne, rue de Romont, Neuveville) ou de marchés spé-\ncialisés, à l’instar du marché d’artisans créateurs organisé en 2011 sur la \nplace du Petit-Saint-Jean et dont la deuxième édition s'est déroulée les 19 \nau 20 mai 2012. Quant au marché de Noël, il n’a plus été organisé depuis \n2005, faute de succès commercial. \n\nEnquête \n\nAfin de dresser un constat général du fonctionnement des \nprincipaux marchés et d’évaluer les éventuelles améliorations pouvant être \napportées, la Police locale a procédé à une large consultation des milieux \nintéressés en invitant les maraîchers, les participants au marché aux puces \nainsi que les associations de quartier et de commerçants à se déterminer \nsur les diverses propositions du postulat. Un questionnaire a également été \nadressé aux maraîchers et aux participants au marché aux puces pour \nconnaître les éventuelles difficultés que ceux-ci rencontrent ainsi que les \nchangements qui pourraient être envisagés. \n\nOr, il ressort de cette consultation que les marchands se \ndéclarent globalement très satisfaits des conditions actuellement en vi-\ngueur pour l’organisation des différents marchés, en particulier des mar-\nchés hebdomadaires et du marché aux puces. Un certain nombre de re-\nmarques ainsi que diverses propositions, dont certaines sont intéressantes \net méritent d’être approfondies, ont été émises. Ces dernières, ainsi que \ncelles des associations de quartier et de commerçants ayant répondu se-\nront examinées, dans la mesure utile, dans les réponses aux propositions \ndu postulat.  \n\nEn outre, le Conseil communal, par l’intermédiaire de la \nPolice locale, a pris l’initiative de transmettre les propositions et idées inté-\nressantes qui lui sont parvenues à la Promotion économique de \nl’agglomération, en vue de coordonner, voire de promouvoir leur mise en \nœuvre (p. ex. par l’intermédiaire de son site internet). \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 8 de M. Stanislas \nRück (DC/VL) et de 35 cosi-\ngnataires lui demandant \nd'examiner les possibilités \nd'étendre, de varier et \nd'améliorer les marchés \nhebdomadaires (suite) \n\n\n\n- 173 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nCela étant, il convient de préciser que si la création de \nconditions administratives ou techniques favorables à l’extension, la varia-\ntion et l’amélioration des marchés hebdomadaires relève effectivement du \npouvoir des autorités communales, il n’en est en revanche pas de même \ndu rôle consistant à assurer la promotion ou l’organisation de nouvelles \nmanifestations. De telles initiatives doivent en effet émaner des particuliers, \ndes commerçants ou des associations de quartier, par le biais de proposi-\ntions et de demandes concrètes adressées à l’autorité communale, afin de \npermettre à cette dernière de les traiter. \n\nCela étant précisé, le Conseil se prononce comme suit sur \nles diverses remarques et propositions émanant du postulat.  \n\nDétermination sur les propositions du postulat \n\n- Prolongation de l’horaire des marchés (p. ex. marché du samedi, \nmarché de la Saint-Nicolas) \n\nLe Conseil communal est ouvert à une extension de l’horaire des \nmarchés hebdomadaires, notamment le samedi au cours de l’été, \ncomme l’a suggéré l’Association des producteurs, maraîchers et \ncommerçants (jusqu’à 13.30/14.00 heures par exemple.). Toutefois, \ncette proposition ne fait manifestement pas l’unanimité au sein des \nmarchands, qui sont nombreux à estimer qu’une prolongation \nd’horaire n’augmenterait probablement pas la fréquentation du mar-\nché. Dans ce cadre, il est à noter que le règlement général de police \n(RGP) prévoit la règle selon laquelle, sauf dérogation, les marchés \nne peuvent avoir lieu en dehors des heures d’ouverture des com-\nmerces (art. 39 al. 2 RGP). En cas de demande, des extensions \nd’horaire peuvent ainsi être occasionnellement accordées. \n\nS’agissant du marché de la Saint-Nicolas, celui-ci a pour la première \nfois été étendu à la place du Marché-aux-Poissons et à la rue Pierre-\nAeby en 2011, avec un succès mitigé, les visiteurs n’étant pas en-\ncore habitués à cette nouvelle disposition. La reconduction à l’avenir \nde cette variante sera discutée en collaboration avec le collège \nSaint-Michel, organisateur de l’évènement. L’extension sur plusieurs \njours de ce marché, qui a été expérimentée sans véritable succès en \n2007 à l'initiative de l’Association de quartier (du jeudi au samedi), \nn’a, à ce jour, pas semblé concluante, l’expérience démontrant que \nla forte affluence demeure concentrée sur la journée du samedi. En \noutre, la concurrence toujours plus grande que représente depuis \nquelques années la célébration de la fête de la Saint-Nicolas dans \nde nombreuses communes proches de la ville ne plaide pas en fa-\nveur d’une telle solution. Le Conseil communal est néanmoins cons-\ncient qu’un seul exercice n’est pas suffisant pour tirer des conclu-\nsions définitives. Il demeure ainsi ouvert à toute proposition à ce su-\njet. \n\n- Extension des marchés sur d’autres places et rues au moins une fois \npar mois (p. ex. place des Ormeaux, place du Marché-aux-Poissons, \nrue Pierre-Aeby, place Nova Friburgo, Planche-Supérieure, rue de \nLausanne) \n\nLa consultation des principaux intéressés laisse globalement appa-\nraître une satisfaction générale quant aux emplacements actuelle-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 8 de M. Stanislas \nRück (DC/VL) et de 35 cosi-\ngnataires lui demandant \nd'examiner les possibilités \nd'étendre, de varier et \nd'améliorer les marchés \nhebdomadaires (suite) \n\n\n\n- 174 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nment dévolus aux marchés, qu’il s’agisse des marchés hebdomadai-\nres ou du marché aux puces.  \n\nDans ce cadre, l’autorité communale n’est pour sa part pas opposée \nà étendre occasionnellement les marchés hebdomadaires, par \nexemple à la rue de Romont (marché du mercredi) ou sur la partie \ninférieure de la Grand-Rue (marché du samedi), en particulier si une \naugmentation de la demande le rendait nécessaire. Il en est de \nmême pour le marché aux puces et sa tenue, une fois par année, à \nla place Georges-Python.  \n\nLa Police locale s’est par ailleurs toujours efforcée, lors de l’octroi \ndes autorisations, de favoriser la participation régulière et fidèle des \ncommerçants présents au marché, tout en permettant aux nouveaux \nvenus de s’installer. Pour des questions d’organisation, seuls deux \nmarchands n’ont pas pu être admis en 2011 ; ils ont en revanche été \nintégrés au marché pour l’année 2012.  \n\nS’agissant des perspectives futures, l’utilisation d’autres places et \nrues du quartier du Bourg pourra être envisagée une fois que la fer-\nmeture au trafic individuel motorisé sera devenue effective sur le \npont de Zaehringen. Le plan directeur partiel et sectoriel du quartier \nde la ville historique, dont la deuxième version est actuellement en \nphase d’élaboration suite à une première mise en consultation, pré-\nvoit en effet de requalifier les espaces publics du quartier du Bourg, \nlequel se verra libéré du trafic de transit. En fonction des régimes de \ncirculation retenus, cette nouvelle configuration aura ainsi pour effet \nde favoriser les possibilités d’étendre, de déplacer, voire éventuelle-\nment de diversifier le déroulement du marché du samedi, par exem-\nple sur la place des Ormeaux ou dans le secteur de la Cathédrale.  \n\n- Extension de l’offre en attribuant une spécialité à chaque site (p. ex. \ntextiles, livres, outils, vélos, informatique, véhicules ou appareils \nd’occasion, musique, art, etc.) \n\nUne diversification de l’offre présentée actuellement dans les mar-\nchés hebdomadaires (mercredi et samedi) ne paraît pas envisagea-\nble. En effet, ces derniers doivent en priorité rester des marchés à \nvocation alimentaire, comme le prévoit d’ailleurs l’article 39 alinéa 3 \nRGP. Lors de la consultation, les marchands se sont d’ailleurs fer-\nmement opposés à voir le marché actuel se diversifier pour accueil-\nlir, par exemple, des vendeurs de vêtements, de chaussures ou au-\ntres friperies.  \n\nEn cas de demande, des marchés spécialisés pourraient en revan-\nche voir le jour, de manière régulière ou occasionnelle, sur d’autres \nsites que ceux traditionnellement dévolus à ce type d’activités. On \npeut notamment penser aux endroits suivants : Jardins du Domino, \nesplanade du plateau de Pérolles, place du Marché-aux-Poissons, \nplace des Ormeaux, Planche-Supérieure, rue Pierre-Aeby, rue de \nLausanne, ainsi que divers autres lieux de la ville. A ce sujet, il est à \nnoter que l’Association des commerçants, artisans et industriels de \nPérolles (ACAIP) a manifesté son intérêt pour organiser un marché \nde Noël en 2012 dans le quartier de Pérolles (rues piétonnes secteur \nSimplon, Saint-Paul, Guillimann). Des souhaits de voir naître un \nmarché des produits du terroir, un marché artisanal, un marché du li-\nvre, du disque, de la bicyclette ainsi que diverses autres idées ont à \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 8 de M. Stanislas \nRück (DC/VL) et de 35 cosi-\ngnataires lui demandant \nd'examiner les possibilités \nd'étendre, de varier et \nd'améliorer les marchés \nhebdomadaires (suite) \n\n\n\n- 175 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nplusieurs reprises été émis lors de la consultation, notamment par la \nvoix des associations de commerçants et de quartiers.  \n\nCela étant, comme exposé ci-avant, la possibilité de voir fleurir de \ntels marchés spécialisés dépend avant tout de l’initiative des per-\nsonnes souhaitant les organiser. Il en est ainsi des braderies ou \nvide-greniers actuellement organisés à la rue de Lausanne, à la rue \nde Romont et à la Neuveville ainsi que du marché d’artisans créa-\nteurs organisé en 2011 sur la place du Petit-Saint-Jean. Or, si \nl’autorité communale est et a toujours été tout à fait disposée à per-\nmettre leur déroulement en offrant, dans le cadre de la délivrance \ndes autorisations, des conditions-cadres favorables pour l’usage du \ndomaine public, force est toutefois de constater que le nombre de \nrequêtes de ce type reste malgré tout relativement faible à l’heure \nactuelle, hormis pour quelques marchés organisés en marge des \nfêtes de quartier (Fêtes de Pérolles p. ex.). \n\n- Réintroduction sous une forme ou une autre de la braderie, du mar-\nché aux provisions, du marché au bétail – Meilleure coordination \navec les fêtes de quartier – Meilleure intégration des commerçants \nlocaux \n\nA l’instar de ce qui a été exposé ci-dessus, la (re-)naissance de tels \névènements – dont certains existent d’ailleurs déjà à l’heure actuelle \n– dépend de la volonté des particuliers, respectivement des associa-\ntions de quartier ou de commerçants de les organiser. La marge de \nmanœuvre de l’autorité communale paraît dans ce cadre limitée. \n\nConcernant le marché au bétail, celui-ci a lieu toute l’année, à un \nintervalle de deux semaines, sur le site des abattoirs. Organisé par \nla Coopérative fribourgeoise pour l’écoulement du bétail, ce marché \nspécialisé a pour but d'assurer l'écoulement du bétail de boucherie \ntoute l'année à des prix stables et justes. \n\n- Faciliter les accès et le stationnement pour les commerçants qui \nveulent monter un stand \n\nLa question des accès et du stationnement sont des sujets sensibles \nqui reviennent fréquemment parmi les préoccupations des mar-\nchands. En raison de la configuration des lieux (Grand-Rue, place de \nl’Hôtel-de-Ville) et du nombre de places de parc limité dans le sec-\nteur, le marché du samedi ne permet pas toujours aux marchands de \ngarer leur véhicule à proximité après avoir installé leur stand. La si-\ntuation est en revanche moins problématique à la place Georges-\nPython, où plusieurs possibilités de parcage existent aux alentours \n(parking des Alpes en particulier). \n\nPar égalité de traitement envers d'autres usagers, en particulier des \ncommerçants, la Ville de Fribourg n’est toutefois pas en mesure \nd’attribuer aux marchands plus de facilités de stationnement sur le \ndomaine public. A cet égard, il est rappelé qu’à l’heure actuelle, la \nPolice locale met déjà gratuitement à disposition des marchands la \nplace de l’Hôtel-de-Ville ainsi qu’une partie de la Grand-Rue pour le \nstationnement de leurs véhicules. En outre, des vignettes sont attri-\nbuées aux marchands dont le véhicule, en raison de sa taille, ne \npeut se garer dans le parking des Alpes. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 8 de M. Stanislas \nRück (DC/VL) et de 35 cosi-\ngnataires lui demandant \nd'examiner les possibilités \nd'étendre, de varier et \nd'améliorer les marchés \nhebdomadaires (suite) \n\n\n\n- 176 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nQuant à la solution consistant à autoriser le stationnement du véhi-\ncule à côté du stand, soit sur le site même du marché – possibilité \nqui serait d’ailleurs techniquement possible uniquement à la place \nGeorges-Python – elle est difficilement envisageable pour des ques-\ntions de place. De plus, un tel dispositif, qui ne serait manifestement \npas conforme à l’affectation des places piétonnes, nuirait globale-\nment à l’image du marché. Pour ces divers motifs, la Ville n’y est \ndonc pas favorable. Il s’agit en outre également d’éviter que les pla-\nces de parc situées à proximité des marchés soient sur-utilisées par \nles marchands eux-mêmes alors que la clientèle doit aussi pouvoir \nen bénéficier. \n\n- Réduction ou suppression des émoluments afin de dynamiser l’offre \n\nUn examen comparatif effectué auprès d’autres villes accueillant des \nmarchés hebdomadaires démontre que les tarifs pratiqués en ville \nde Fribourg (3 francs par mètre linéaire) sont peu élevés et se si-\ntuent globalement dans la moyenne inférieure. Les commerçants \nétablis dans la commune peuvent pour leur part bénéficier d’une ré-\nduction de 25 %. Le sondage effectué auprès des principaux inté-\nressés révèle que le montant des taxes perçues pour la mise à dis-\nposition du domaine public ne semble d’ailleurs pas être un élément \nbloquant dans leur choix de participer ou non aux marchés.  \n\nPar égalité de traitement avec les autres usagers, notamment les \ncommerçants, qui sont tenus de s’acquitter d’une taxe pour tout \nusage accru du domaine public (réclames mobiles, terrasses, \nstands, etc.), l’instauration de la gratuité pour les marchés ne paraît \npas envisageable. Elle nécessiterait en outre une modification du \nRGP, qui instaure le principe de perception d’une redevance journa-\nlière calculée en fonction de la surface occupée (art. 37). \n\n- Amélioration de l’accès aux marchés pour les personnes venant de \nl’extérieur (p. ex. bus navette depuis les 'Park & Ride', etc.) \n\nLa création d’un service de bus navette desservant les différents \nmarchés se déroulant en ville est une proposition qui a recueilli un \ncertain succès auprès des personnes sondées. Si un tel service \nn’est a priori pas dénué d’un certain attrait, se pose toutefois la \nquestion de la réelle utilité d’une telle mesure, qui ne semble en dé-\nfinitive répondre à aucun besoin à l’heure actuelle. La question de \nson financement mérite également d’être posée. Il faut au contraire \nconstater que tant le quartier du Bourg que celui de l’Auge ou encore \nla place Georges-Python sont des lieux bien desservis par les trans-\nports publics et facilement accessibles au moyen de ces derniers \ndepuis les parkings d'échanges. On ne voit dès lors pas la nécessité \nd’instaurer un tel service.  \n\nConclusion \n\nAu vu de ce qui précède, le Conseil communal constate \nque les marchés traditionnels se déroulant en ville de Fribourg (marchés \nhebdomadaires et marché aux puces principalement) se caractérisent par \nune stabilité quant au nombre de marchands présents. En outre, malgré la \nconcurrence commerciale croissante à laquelle ces derniers doivent faire \nface, leur fréquentation ne semble pas être en baisse.  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 8 de M. Stanislas \nRück (DC/VL) et de 35 cosi-\ngnataires lui demandant \nd'examiner les possibilités \nd'étendre, de varier et \nd'améliorer les marchés \nhebdomadaires (suite) \n\n\n\n- 177 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nLa consultation réalisée auprès des principaux intéressés \nfait apparaître que les conditions-cadres actuellement en vigueur sont ju-\ngées comme globalement très satisfaisantes. Dans ce cadre, il ne paraît \npas nécessaire d’apporter des modifications importantes au mode de fonc-\ntionnement actuel des marchés. \n\nDans la limite de ses compétences, l’autorité communale, \npar l’intermédiaire de la Police locale, est en revanche disposée à exami-\nner, respectivement à mettre en œuvre, sur demande expresse des inté-\nressés, toutes modifications ou améliorations qui seraient souhaitées par \nles milieux intéressés, comme par exemple une extension de l’horaire du \nmarché du samedi au cours de l’été. Elle est également disposée, dans ce \ncadre, à favoriser le développement de nouveaux marchés spécialisés, en \nmettant à disposition des organisateurs les emplacements du domaine \npublic nécessaires et en délivrant les autorisations requises.  \n\nDans cette perspective, le Conseil communal rappelle enfin \nqu’il a transmis à la Promotion économique de l’Agglomération, pour prise \nde connaissance et suite utile, une liste des propositions intéressantes qui \nont été adressées à la Police locale dans le cadre de la consultation des \nassociations de quartier, de commerçants et des marchands." \n\nM. Stanislas Rück (DC/VL) déclare ce qui suit : \n\n"Je suis très satisfait du sérieux avec lequel ce postulat a \nété traité. Je dois dire que ce rapport est vraiment réjouissant, intéressant \net approfondi; en un mot il va au fond des choses. En revanche, je reste \nsur ma fin, quant aux conclusions. Je sens de nouveau – comment dire – \nce nuage d'une certaine passivité continuer à flotter sur notre Conseil \ncommunal, alors que ce postulat visait précisément à développer un certain \ndynamisme dans notre cité. Une telle action ne ferait pas que coûter, mais \nproduirait des recettes. Dans ce cas également, je trouve que l'on pourrait \navoir une attitude un peu plus proactive. On ne devrait pas se contenter \nd'attendre que les choses se passent, mais agir." \n\nLe postulat n° 8 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, résume le rapport ci-\naprès : \n\n"Je peux imaginer qu'en l'état et à l'heure actuelle, la ré-\nponse que le Conseil communal donnera à ce postulat soit estimée insa-\ntisfaisante. Il faut la juger à l'aune de notre taille et de nos moyens.  \n\nEn séance du 17 octobre 2011, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal le postulat no 16 de M. C. Schenker lui de-\nmandant d'étudier toutes les mesures possibles pour permettre au person-\nnel communal de mieux concilier travail et vie de famille (temps partiel, \npartage de poste, travail à domicile, etc.), également au niveau des cadres. \nLe postulat demande aussi un état des lieux relatif à cette question. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 8 de M. Stanislas \nRück (DC/VL) et de 35 cosi-\ngnataires lui demandant \nd'examiner les possibilités \nd'étendre, de varier et \nd'améliorer les marchés \nhebdomadaires (suite) \n\n7. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 16 de \nM. Claude Schenker \n(DC/VL) lui demandant \nd'étudier toutes les me-\nsures possibles pour \npermettre au personnel \ncommunal de mieux \nconcilier travail et vie de \nfamille, également au \nniveau des cadres \n\n\n\n- 178 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nRéponse du Conseil communal \n\nComme le rappelle le postulat, le règlement du personnel \nprévoit à son article 5 alinéa 3 que 'dans la mesure où les exigences de \n\nl’administration le permettent, le Conseil communal encourage l’activité à temps partiel'. \nCette mesure existe de longue date et il est possible d’en démontrer l’effet \npar la situation actuelle. \n\nRépartition du temps de travail \n\nLe tableau ci-dessous illustre la répartition des taux de tra-\nvail par genre.  \n\nGenre\n\nmoins \n\nde 20% 20% 30% 40% 50% 60% 80% 100% Total \n\nF          5% 14% 2% 10% 12% 20% 18% 19% 100%\n\nM          0% 0% 1% 1% 1% 0% 3% 94% 100%  \n\nUn premier constat fait ressortir clairement que le temps de \ntravail partiel concerne essentiellement les femmes et qu’il est largement \npratiqué. En effet, seules 19% d’entre elles travaillent à 100% contre 94% \npour les hommes. Pour la suite de l’état des lieux, l’analyse porte unique-\nment sur la situation du personnel féminin.  \n\nLa façon dont sont répartis les collaborateurs dans les dif-\nférents taux d’activité est assez homogène. Il y a ainsi chaque fois des \ngroupes d’environ 20% (un cinquième) pour les taux d’engagement com-\npris entre 100 % et 81 %, de 80 % à 61 %, de 60 % à 51 %, 50 % à 41 % \net finalement moins de 40 %. \n\nLe tableau ci-dessous illustre la part de temps partiel selon \nla classe salariale. Cette indication est d’une certaine manière le reflet du \nniveau de responsabilité du poste. \n\nClasse\n\nmoins \n\nde 20% 20% 30% 40% 50% 60% 80% 100% Total\n\n‐          5.0% 13.5% 2.3% 1.4% 0.9% 1.4% 1.4% 0.5% 26.1%\n\nA          0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.5% 0.5% 0.5% 2.3% 3.6%\n\nB          0.0% 0.0% 0.0% 7.7% 6.8% 13.1% 8.6% 10.8% 46.8%\n\nC          0.0% 0.0% 0.0% 0.5% 2.7% 4.5% 6.3% 4.5% 18.5%\n\nD          0.0% 0.0% 0.0% 0.9% 0.9% 0.5% 1.4% 0.5% 4.1%\n\nE          0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.5% 0.5% 0.9%\n\nTotal \n\ngénéral 5% 14% 2% 10% 12% 20% 18% 19% 100%  \n\nCe tableau permet de constater que :  \n\n- Les taux faibles (moins de 40 %) sont essentiellement des auxiliai-\nres.  \n\n- Plus la classe salariale s’élève, plus le taux d’activité s’élève égale-\nment. \n\n- Malgré cette élévation du taux d’activité avec la classe salariale, il y \na toujours une activité à temps partiel dans les classes D et E. Cel-\nles-ci correspondent à la situation de cadre supérieur ou de fonction \ntrès autonome avec formation universitaire. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 16 de M. Claude \nSchenker (DC/VL) lui \ndemandant d'étudier toutes \nles mesures possibles pour \npermettre au personnel \ncommunal de mieux concilier \ntravail et vie de famille, \négalement au niveau des \ncadres (suite) \n\n\n\n- 179 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nS’il est possible d’envisager un temps partiel avec un poste \nà responsabilité, il y a malgré tout un taux limite en dessous duquel un tel \nposte est difficilement envisageable. En effet, ceux-ci nécessitent une dis-\nponibilité accrue, et une présence régulière. Ces deux contraintes \ns’opposent ici à l’absence régulière qui est le corolaire d’un temps partiel.  \n\nLe tableau ci-dessous illustre la répartition par tranche \nd’âge. \n\nAge\n\nMoins \n\nde 20% 20% 30% 40% 50% 60% 80% 100% Total\n\n20 0.00% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 100.0% 100%\n\n25 0.00% 5.6% 0.0% 0.0% 5.6% 11.1% 27.8% 50.0% 100%\n\n30 11.76% 11.8% 5.9% 11.8% 5.9% 23.5% 11.8% 17.6% 100%\n\n35 11.54% 3.8% 0.0% 19.2% 19.2% 15.4% 23.1% 7.7% 100%\n\n40 0.00% 9.1% 2.3% 9.1% 11.4% 31.8% 18.2% 18.2% 100%\n\n45 4.88% 24.4% 4.9% 14.6% 7.3% 9.8% 12.2% 22.0% 100%\n\n50 2.22% 17.8% 0.0% 8.9% 11.1% 20.0% 28.9% 11.1% 100%\n\n55 13.04% 17.4% 4.3% 8.7% 21.7% 26.1% 4.3% 4.3% 100%\n\n60+ 0.00% 0.0% 0.0% 0.0% 20.0% 20.0% 20.0% 40.0% 100%\nTotal \n\ngénéral 4.95% 13.5% 2.3% 10.4% 11.7% 19.8% 18.5% 18.9% 100%  \n\nLe tableau illustre très clairement que le nombre de colla-\nboratrices à temps partiel croît sensiblement à partir de la trentaine. \n\nTravail à domicile \n\nCe postulat nous interroge également sur le travail à domi-\ncile. A l’heure actuelle cette situation est extrêmement limitée. Hormis \nquelques postes auxiliaires, tel que traducteur, elle n’est pas réalisable. \nUne des raisons est d’ordre technologique. Les postes permettant le travail \nà domicile nécessitent le plus souvent l’usage d’un ordinateur et l’accès \naux ressources informatiques de la Ville. Or cela ne peut être mis en œu-\nvre sans prendre en compte les questions de sécurité d’accès. Le Service \ninformatique étudie la possibilité de virtualiser les postes de travail. Lors-\nque ce sera fait, il sera alors possible d’envisager de manière sûre un tra-\nvail à domicile sur n’importe quelle plate-forme. Ce n’est pas encore le cas \net cela nécessitera également de nouvelles ressources informatiques, donc \négalement financières.  \n\nMesures concrètes \n\nLes dispositions règlementaires actuelles permettent déjà \nune mise en œuvre très significative des temps de travail partiels. Dans la \nmesure de ses moyens, l’administration communale tente d’améliorer en-\ncore la situation. Le Service des relations humaines étudie la possibilité \nd’obtenir le label 'Friendly work-space' qui qualifie les entreprises facilitant \nl’équilibre 'travail-famille', mais ses ressources sont limitées. \n\nConclusion \n\nLe Conseil communal a mis en place une politique per-\nmettant dans la mesure du possible de favoriser l’équilibre travail et vie de \nfamille. Chaque fois que cela est possible, il apporte une réponse positive à \ndes demandes particulières allant dans ce sens. Aller plus loin, compte \ntenu des exigences qui s’accroissent continuellement et du quasi-blocage \ndes effectifs du personnel communal est une mission très délicate et diffi-\ncile." \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 16 de M. Claude \nSchenker (DC/VL) lui \ndemandant d'étudier toutes \nles mesures possibles pour \npermettre au personnel \ncommunal de mieux concilier \ntravail et vie de famille, \négalement au niveau des \ncadres (suite) \n\n\n\n- 180 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) exprime une satisfaction mo-\ndérée. "La réponse est intéressante, mais elle se limite presque exclusive-\nment à la question du temps partiel. Rien sur le partage des postes, rien ou \npresque sur le travail à domicile et surtout fort peu sur les mesures \nconcrètes d'encouragement. Je reconnais qu'au sein d'une administration, \ndont la taille est somme toute modeste, ni tous les services, ni tous les \ntypes de fonction ne se prêtent à des postes partagés ou à du travail à \ndomicile. J'aurais toutefois au moins souhaité un ancrage réglementaire \nsupplémentaire de la pratique des partages de postes et du travail à domi-\ncile, ou alors, un engagement du Conseil communal à procéder à des es-\nsaies dès que des possibilités se présentent.  \n\nJ'espère néanmoins que ce postulat aura servi à une prise \nde conscience de la nécessité aussi pour un employeur communal d'aider \nles jeunes parents, le plus souvent les jeunes mères surtout, en assouplis-\nsant l'organisation du temps de travail." \n\nLe postulat no 16 est ainsi liquidé.  \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrésume le rapport ci-après : \n\n"En séance du 17 octobre 2011, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal le postulat no 17 de M. C. Schenker lui de-\nmandant d'assurer la pérennité de la récolte et du recyclage du plastique \négalement non PET. \n\nLe postulant relève que la mise à disposition des bennes \nde couleur brune pour la récolte non PET est un élément positif qui permet \nnotamment de réduire de manière conséquente le volume des déchets \nréservés aux sacs taxés et que le tri du plastique non PET par les usagers \nlaisse pourtant à désirer, car de nombreux autres déchets ou déchets très \nsales sont aussi déversés dans ces bennes, souvent pleines. \n\nIl demande de présenter un rapport sur le traitement de ces \ndéchets et de leur recyclage effectif, de prendre toutes les mesures \nconcrètes possibles pour encourager le tri de ce matériau (information, \nextension des points de récoltes, etc.) et d’assurer la pérennité de la ré-\ncolte (information sur le tri et au besoin le nettoyage, contrôles, etc.) et du \nrecyclage si celui-ci devait être menacé. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLa collecte du plastique a commencé en ville de Fribourg \nen 2007. A cette époque, l’usine de recyclage Swisspolymera SA, située à \nPayerne, reprenait les plastiques non PET mélangés pour en produire des \ngranulés plastiques servant de matière valorisée pour la production \nd’objets plastiques tels que des cageots, palettes, etc.  \n\nDes conteneurs pour la collecte du plastique ont été posés \ndans la majorité des points de récolte situés dans les quartiers de la ville \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 16 de M. Claude \nSchenker (DC/VL) lui \ndemandant d'étudier toutes \nles mesures possibles pour \npermettre au personnel \ncommunal de mieux concilier \ntravail et vie de famille, \négalement au niveau des \ncadres (suite) \n\n8. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 17 de \nM. Claude Schenker \n(DC/VL) lui demandant \nd'assurer la pérennité \nde la récolte et du recy-\nclage du plastique éga-\nlement non PET \n\n\n\n- 181 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nainsi qu’à la déchetterie principale des Neigles. Les habitants ont rapide-\nment pris l’habitude de séparer le plastique des ordures ménagères et de \nles déposer dans les conteneurs prévus à cet effet. \n\nSuite à des difficultés de production et d’écoulement, \nl’entreprise a fermé ses portes en 2008. Depuis, la Ville continue de col-\nlecter les emballages et bouteilles en plastique non PET afin d’éviter que \nceux-ci ne soient déposés dans les conteneurs PET ou à côté des conte-\nneurs. Les quantités sont en progression constante (43 tonnes en 2008, \n185 tonnes en 2011).  \n\nActuellement, il n’existe sur le marché aucune entreprise \nqui reprend les plastiques non PET mélangés. Concernant les pourparlers \navec les grandes surfaces de vente pour récupérer les sacs en plastique, il \nest évident que tant qu’une filière de recyclage fera défaut, les négociations \nseront vouées à l’échec. Faute de solution de recyclage, les plastiques \nsont donc incinérés avec les ordures ménagères à l’usine d’incinération \nSAIDEF. \n\nEn Suisse et de manière générale, le recyclage des dé-\nchets plastiques se fait uniquement dans les secteurs de l’industrie et de \nl’artisanat où ils sont généralement produits en grandes quantités, le plus \nsouvent triés et propres (p.ex. films plastiques) ce qui facilite leur valorisa-\ntion. Le recyclage des plastiques des ménages est plus difficiles car les \ndifférentes matières plastiques (PE, PP, PVC etc.) sont mélangées et sou-\nvent souillées par des restes d’aliments ou des ordures. Comme il n’y a \npas d’entreprise qui reprend ces matières, la Confédération recommande \naux communes de ne pas collecter le plastique des ménages. Selon le site \ninternet de l’Office fédéral de l’environnement : \n\n'La Suisse compte des essais régionaux de collectes mélangées de ma-\ntières plastiques issues des ménages. Les coûts de collecte, de transport et de tri sont toute-\nfois très élevés, de plus, ce type de déchets plastiques ne trouve pas beaucoup de repreneurs \nactuellement. Autant de raisons pour que l'OFEV recommande aux communes d'attendre \nencore pour collecter les déchets plastiques mélangés'. [OVEF, 2012] \n\nPar conséquent, la question du maintien des bennes pour \nle plastique dans les points de récolte se pose. Ce maintien est d’une part \npositif pour les habitants. En effet, comme les emballages plastiques, bou-\nteilles de produit de nettoyage et autres déchets plastiques constituent une \ngrande part des ordures ménagères, les habitants apprécient le fait de \npouvoir les éliminer séparément. Cela diminue le volume des déchets ré-\nservés aux sacs officiels bleus et diminue ainsi les coûts d’achats de sacs \ntaxés. A part le souhait de réduire les frais d’achat des sacs bleus, les ha-\nbitants pratiquent aussi le tri des déchets en prenant des habitudes sélecti-\nves pour des motifs écologiques et de respect des règles. Les bennes pour \nle recyclage du plastique non PET sont donc beaucoup utilisées. D’autre \npart, plus négativement, la Commune donne aux habitants la possibilité \nd’éliminer des déchets incinérables gratuitement en mettant à disposition \ndes conteneurs de tri du plastique non PET. Cela représente une perte de \ngain sur les ventes de sacs. \n\nLa Commune se doit d’informer les habitants sur le tri et le \nrecyclage des différents déchets comme le prévoit le règlement communal \nsur les déchets. Dans le cas du plastique non PET, la communication est \ndifficile du fait que les déchets ne sont plus recyclés mais incinérés. \nL’habitant qui fait l’effort de trier les déchets dans un souci d’écologie est \ndonc induit en erreur. Par contre, il n’est pas exclu qu’une nouvelle filière \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 17 de M. Claude \nSchenker (DC/VL) lui \ndemandant d'assurer la \npérennité de la récolte et du \nrecyclage du plastique éga-\nlement non PET (suite) \n\n\n\n- 182 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nde recyclage du plastique voie le jour ces prochaines années. Dès lors, \nune réflexion est en cours au sujet du maintien ou non de ces conteneurs. \nL’information est donc fonction de cette réflexion. \n\nAutant l’organisation 'Infrastructures communales' de \nSuisse que le secteur de la Voirie de la Ville de Fribourg cherchent des \nsolutions afin de recycler ces matières plastiques. Chaque année, des op-\nportunités se présentent et des essais sont effectués, malheureusement \nsans succès jusqu’à ce jour. \n\nConclusion \n\nLa Suisse ne dispose à l’heure actuelle pas d’entreprise \ncapable de valoriser les déchets plastiques mélangés des ménages. La \nConfédération demande donc aux communes de renoncer à la collecte \nséparée du plastique.  \n\nLes plastiques non PET récoltés en ville de Fribourg sont \nactuellement incinérés à la SAIDEF. Cela représente une perte de gain sur \nla vente des sacs bleus pour les ordures ménagères. \n\nUn encouragement de la collecte séparée du plastique est \ndifficilement justifiable dans la situation actuelle, ni d’un point de vue écolo-\ngique ni économique.  \n\nPour les raisons évoquées, la Commune ne peut donc pas \nassurer la pérennité de la récolte comme le demande le postulat. Elle est \nen cours de réflexion quant au maintien ou à la suppression de cette ré-\ncolte. En effet, le délai de cette réflexion est fonction de l’ouverture poten-\ntielle d’une filière de valorisation du plastique non PET ces prochains mois. \nL’information et la communication se rapportant à ce dossier seront adap-\ntées suivant les conclusions de la réflexion des autorités." \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) déclare ce qui suit : \n\n"Je suis satisfait de la réponse, même si je déplore bien sûr \nque le plastique non PET ne soit pas recyclé aujourd'hui. J’encourage le \nConseil communal à tout faire pour trouver une solution de recyclage avant \nd’abandonner la récolte de ces plastiques. \n\nPourquoi ne pas prendre contact avec d’autres grandes \ncommunes, aussi en dehors du canton, pour atteindre une masse critique \nqui incitera à la réouverture d’une telle filière de recyclage ?  \n\nUne autre remarque encore : pour ma part, j’estime que la \nperte de gain sur la vente des sacs bleus ne constitue pas un argument \nsolide pour éventuellement mettre fin à cette collecte, tant la priorité doit \naller au recyclage. La taxe au sac ne doit en effet pas être une fin en soi." \n\nLe postulat no 17 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 17 de M. Claude \nSchenker (DC/VL) lui \ndemandant d'assurer la \npérennité de la récolte et du \nrecyclage du plastique éga-\nlement non PET (suite) \n\n\n\n- 183 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nMme Madeleine Genoud-Page, suppléante de M. Thierry \nSteiert, Directeur de la Police locale et de la Mobilité, résume le rapport ci-\naprès : \n\n"En séance du 17 octobre 2011, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal le postulat no 18 de M. T. Gachet lui deman-\ndant d’étudier la mise en place de panneaux indicateurs, aux entrées de la \nville et de l’agglomération, des parkings publics et du nombre de places à \ndisposition en temps réel. \n\nA ce jour, il n'existe pas à Fribourg de moyen pour connaî-\ntre l'état de remplissage des parkings et il peut arriver \nqu’occasionnellement, durant les périodes de fortes affluences, les par-\nkings du centre soient saturés tandis que les automobilistes continuent \nd'essayer d'y accéder. De telles situations se produisent notamment avec \nles parkings de Manor / Fribourg Centre, avec pour conséquence des em-\nbouteillages dans le secteur des carrefours des Grand-Places et du Tem-\nple ainsi que sur les routes rayonnant autour de cette zone. \n\nRéponse du Conseil communal \n\n1. Limite de l'étude \n\nUn système d'affichage peut être caractérisé par ses limi-\ntes géographiques et par son type de fonctionnement. \n\n1.1. Limites géographiques \n\nAu niveau géographique, on peut imaginer un système à \nl'échelle de l'agglomération fribourgeoise, qui permettrait d'informer les \nautomobilistes dès leur arrivée dans l'agglomération, avec l'intention de les \ndiriger sur le réseau de parkings d'échange ceinturant la ville et donc de \nreporter les trajets vers le centre sur les transports publics (transfert mo-\ndal). La deuxième solution est un système à l'échelle de la ville, ayant pour \nseul but un équilibrage entre les parkings du centre en cas de forte fré-\nquentation de l’un ou plusieurs d’entre eux. \n\nLe déploiement d'un téléjalonement au niveau de l'agglo-\nmération dépasse largement la compétence de la ville. Non seulement les \npanneaux de signalisation, mais également les principaux parkings \nd'échange se situeraient majoritairement sur le territoire d'autres commu-\nnes. Il paraît donc évident que la mise en place d’un tel système, si elle doit \navoir lieu, doit se faire dans le cadre de l'Agglomération. Le PA2 mentionne \nà la page 129 que 'la mise en place de systèmes d’information, fournissant la localisation \ndes divers parkings mis à disposition des usagers et renseignant en temps réel sur leur taux \nd’occupation, est à étudier', mais ne contient pas de mesure détaillée dans ce \nsens. \n\nLa présente analyse portera donc uniquement sur un sys-\ntème à l'échelle de la ville, visant à répartir la charge entre les différents \nparkings du centre-ville, ce qui correspond d'ailleurs à la demande pré-\nsentée dans le postulat. Il faut cependant rappeler que les deux niveaux de \ntéléjalonnement (agglomération et ville) ne sont pas exclusifs, mais com-\nplémentaires. La solution idéale est probablement une coexistence entre \ndeux systèmes interdépendants avec d'un côté l’agglomération, favorisant \nle rabattement sur les parkings d'échange, et d'un autre côté la ville, ga-\nrantissant une répartition optimale entre les différents parkings du centre. \n\n9. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 18 de \nM. Thierry Gachet \n(DC/VL) lui demandant \nd'étudier la mise en \nplace de panneaux indi-\ncateurs, aux entrées de \nla ville et de l'agglomé-\nration, des parkings pu-\nblics et du nombre de \nplaces à disposition en \ntemps réel \n\n\n\n- 184 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\n1.2. Type de fonctionnement \n\nConcernant le type de fonctionnement, différentes solutions \npeuvent être imaginées, dont la complexité varie en fonction des objectifs à \natteindre.  \n\nUn système 'simple' consiste en des panneaux d'informa-\ntion dynamiques qui affichent en permanence le nombre de places dispo-\nnibles dans des parkings prédéfinis. Les parkings indiqués restent toujours \nles mêmes indépendamment de leur niveau de saturation, seule l'informa-\ntion du nombre de places disponibles est mise à jour dynamiquement. \n\nA l’opposé, un système de téléjalonnement 'global', vise à \ndiriger le trafic dans la ville ou l’agglomération en fonction de différents \ncritères tels que l’occupation des parkings, mais aussi le niveau de satura-\ntion du réseau ou d’éventuelles déviations du trafic liées à des manifesta-\ntions, travaux ou accidents. Cette solution est cependant complexe et \ncoûteuse à mettre en place. Il s’agit d’un système approprié aux très gran-\ndes villes, dans lesquelles les itinéraires alternatifs sont nombreux. A \nl’échelle de Fribourg, il semble plus réaliste de limiter la présente étude au \nseul affichage dynamique, d'autant plus que la demande présentée dans le \npostulat va aussi dans ce sens. \n\n2. Critères pour la mise en œuvre d’un système d'affichage et évalua-\ntion de la faisabilité pour la ville de Fribourg  \n\nUn système d'affichage dynamique permet d'apporter une \nplus-value aux automobilistes qui perdent moins de temps à chercher des \nplaces de stationnement, aux exploitants qui optimisent le remplissage de \nleur parking et à la collectivité, qui voit une diminution des nuisances liées \nau trafic (recherche de places de parc). En revanche, plusieurs conditions \nde base doivent être remplies pour permettre la mise en œuvre d’un sys-\ntème de ce type. \n\n2.1. Réseau de parkings complémentaires \n\nIl ne peut être efficace que si le réseau de parkings sélec-\ntionnés permet un report de charge de l’un à l’autre en cas de besoin. Les \nparkings concernés doivent également desservir les mêmes pôles de des-\ntinations (centres commerciaux, quartiers, rues, …). Enfin, les itinéraires \nroutiers d'un parking à l'autre ne doivent pas être trop longs car ils expo-\nsent l'usager à des attentes potentielles supplémentaires dues à la satura-\ntion éventuelle du réseau routier. \n\nCe sont essentiellement les commerces et autres services \nqui génèrent un besoin en stationnement public. En ville, la plus grosse \nconcentration de commerces et services se trouve dans un périmètre qui \nenglobe le début du boulevard de Pérolles, le quartier de la gare, la rue de  \nRomont et la rue de Lausanne, ainsi que les secteurs situés à proximité \nimmédiate. Cette même zone accueille également la plus grande partie des \nmanifestations. Or, la plupart des parkings du centre sont situés près de \ncette zone et ne peuvent donc pas jouer un rôle de complémentarité forte.  \n\n2.2. Taux de remplissage \n\nUn système d'affichage n'est réellement utile que si cer-\ntains parkings du réseau présentent des situations approchant la saturation \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 18 de M. Thierry \nGachet (DC/VL) lui \ndemandant d'étudier la mise \nen place de panneaux indi-\ncateurs, aux entrées de la \nville et de l'agglomération, \ndes parkings publics et du \nnombre de places à \ndisposition en temps réel \n(suite) \n\n\n\n- 185 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\n(taux d’occupation supérieur à 90 %). A priori, cela n'est que rarement le \ncas à Fribourg.  \n\n2.3. Propriétaires  \n\nIl est nécessaire que les propriétaires de parking concer-\nnés par le projet adhèrent au concept et y trouvent leur intérêt, comme par \nexemple une meilleure visibilité de leur parking favorisant un meilleur rem-\nplissage, et n’envisagent pas l’idée comme un moyen de contrôle malvenu. \nLe système doit viser à ne pas léser certains parkings, mais aussi à n'en-\ngendrer aucun surplus de trafic vers la ville. Si le nombre de voitures à \nparquer n'augmente pas, tout report d’un parking vers un autre se fera \nforcément au détriment du parking initialement envisagé, et ne sera ac-\ncepté par le propriétaire que dans la mesure où son parking est déjà sa-\nturé. Il s’agira de trouver une formule assez subtile pour prendre en compte \nces critères, tout en gardant à l'esprit qu'il n'y aura pas de solution com-\nplètement satisfaisante pour tous les acteurs concernés. \n\nLa mise en place du système d'affichage ne peut se faire \nqu'avec la volonté des propriétaires concernés, mais hormis les parkings \nd'échange et quelques poches de stationnement communales, tous les \nparkings recensés appartiennent à des propriétaires privés qui sont diffé-\nrents pour chaque site. A l’exception du parking des Alpes qui est dirigé par \nune SA, les autres parkings appartiennent pour la plupart à de grands \ngroupes (caisse de pension, assurance, régie immobilière, banque, etc). \nDès lors, il sera certainement très difficile d'intéresser ces propriétaires à \nréaliser un investissement en faveur d’un système qui n'est pas destiné à \ngarantir une augmentation de leur fréquentation. \n\n2.4. Financement du système  \n\nPuisqu'un système d'affichage représente des coûts \nd’investissement et d’exploitation non négligeables, on peut supposer que \nle critère du financement sera déterminant pour la mise en œuvre du pro-\njet. Trois solutions sont envisageables : \n\n- financement entièrement public ; \n\n- financement privé, avec répartition des charges entre les diffé-\nrents propriétaires, soit de manière directe, soit en augmen-\ntant les tarifs pour y ajouter un pourcentage dévolu au finan-\ncement du système ; \n\n- solution intermédiaire, répartissant les coûts entre public et \nprivé. \n\nVu l'hétérogénéité des propriétaires de parking, il semble \nd’ores et déjà difficile de réussir à les fédérer autour d'un tel projet et de les \npersuader de le financer. A titre de comparaison, la ville de Berne, qui pos-\nsède des participations dans la plupart des parkings urbains, a pu mettre \nen place un système d'affichage il y a déjà de nombreuses années. En \nrevanche, la ville de Lausanne, qui présente un contexte similaire à Fri-\nbourg (nombreux propriétaires privés différents), n’est pas parvenue à me-\nner à bien ce projet malgré une volonté politique forte. \n\n3. Conclusions de l’expertise \n\nOn constate que l'installation d'un système de panneaux \nd'affichage dynamique à l'échelle de la ville à un sens, mais à ce stade de \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 18 de M. Thierry \nGachet (DC/VL) lui \ndemandant d'étudier la mise \nen place de panneaux indi-\ncateurs, aux entrées de la \nville et de l'agglomération, \ndes parkings publics et du \nnombre de places à \ndisposition en temps réel \n(suite) \n\n\n\n- 186 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nl'étude, il n'est pas encore possible de quantifier exactement la faisabilité et \nl’utilité réelle d’un tel système. Pour cela il faudra d'une part réaliser une \nétude précise sur les niveaux de fréquentation-saturation des différents \nparkings et d'autre part chiffrer de manière plus détaillée les coûts d'instal-\nlation et de fonctionnement du système. \n\nOn peut tout de même faire les constatations suivantes: \n\n1. Bien que la mise en place d'un système à l'échelle de la ville \npuisse se faire de manière indépendante de celle de \nl’agglomération et présente une fonction différente, il est re-\ncommandé dans la mesure du possible de prévoir un système \ncommun, de manière à profiter des synergies éventuelles en \ntermes de contrats d’appel d’offre et de fonctionnement. Les \ndeux systèmes auraient alors une fonction différente mais \ncomplémentaire. \n\n2. Un tel projet requiert la coopération des propriétaires de par-\nking. La situation de Fribourg est loin d'être simple à ce niveau \npuisque nous avons presque un propriétaire indépendant par \nparking. L'expérience montre que ce facteur est déterminant \npour mener à bien le projet. Dans le cas de Fribourg, les pro-\npriétaires de parking n'ont jamais manifesté d'intérêt à mettre \nen place un système d'affichage, hormis dans le cadre du \nPAD Gare-Sud, dont la construction n’a pas démarrée. Il est \ndonc probable qu'il sera difficile d'attendre un effort spontané \nde leur part et que la réalisation du projet incombera à la Ville. \nAvant toute chose, la question est donc de savoir si la Ville est \nprête à investir des centaines de milliers de francs dans un tel \nprojet, avec les risques qu’il comporte. \n\n3. Enfin, l'aspect lié aux nouvelles technologies (par exemple via \nune application sur 'Smartphone') mériterait une analyse plus \napprofondie en cas de volonté politique allant dans le sens de \nla réalisation de ce projet, spécialement si une solution classi-\nque n'arrivait pas à convaincre les propriétaires. Il n'est pas \nnon plus impossible qu'à terme les propriétaires des plus im-\nportants parkings entreprennent eux-mêmes le développe-\nment de telles applications. \n\nAnnexes : zones de mise en œuvre proposées, exemple de mise en œu-\nvre, estimation des coûts, option 'guidage par téléphonie mobile' \n\nAnnexe 1 : zones de mise en œuvre proposées \n\nA l'échelle de la ville de Fribourg, les principaux parkings \nont été regroupés en trois zones distinctes. \n\nLa zone centrale, qui présente le plus de difficultés de cir-\nculation aux heures de pointe, comprend aussi la plus forte densité de \nparkings publics. On y recense les parkings suivants : \n\n1. Le parking à usage public des Grand-Places. Son utilisation est \nprincipalement destinée aux visiteurs des centres commerciaux, ci-\nnémas et services situés dans l'hypercentre. \n\n2. Le parking à usage public/privé de Fribourg-Centre, dont la partie \npublique sert essentiellement au centre commercial. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 18 de M. Thierry \nGachet (DC/VL) lui \ndemandant d'étudier la mise \nen place de panneaux indi-\ncateurs, aux entrées de la \nville et de l'agglomération, \ndes parkings publics et du \nnombre de places à \ndisposition en temps réel \n(suite) \n\n\n\n- 187 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\n3. Le parking à usage public/privé des Galeries du Rex, dont la partie \npublique sert essentiellement au centre commercial. \n\n4. Le parking à usage public/privé des Alpes, qui est notamment très \nsollicité les jours de marché. \n\n5. Le parking à usage public/privé du bâtiment des finances. \n\nLes parkings publics des Grand-Places et de l’Hôpital des \nBourgeois (plein air) ne sont pas inclus dans cette liste puisqu'ils ne possè-\ndent pas de régulation des entrées-sorties et qu'une telle installation est \ndifficile à mettre en œuvre dans ces cas. \n\nLe 'P+R' de la gare n'est pas non plus comptabilisé dans \nles listes des parkings à inclure dans le système puisque son usage princi-\npal est destiné aux utilisateurs des gares routières et CFF. \n\nAutour de la zone centrale, on trouve une zone périphéri-\nque immédiate qui comprend une densité moindre de services et de com-\nmerces, mais qui a l'avantage de se trouver à proximité du centre et sur \ndes axes de transports collectifs qui y mènent de manière directe, avec peu \nd'arrêts. Cette zone périphérique comprend des parkings à usage pu-\nblic/privé qui sont souvent reliés à un centre commercial d'importance \nmoyenne. On y recense les parkings suivants: \n\n1. Le parking à usage public/privé de Beaumont Centre, dont la partie \npublique sert essentiellement au centre commercial. \n\n2. Le parking à usage public/privé de Sainte-Thérèse, dont la partie \npublique sert essentiellement au centre commercial. \n\n3. Le parking à usage public/privé de Pérolles Centre, dont la partie \npublique sert essentiellement au centre commercial. \n\n4. Le parking à usage public/privé situé dans la partie sud de l'Avenue \nJean-Gambach (à proximité du chemin de Jolimont). \n\n5. Le parking à usage public/privé de Beauregard (secteur Migros). \n\nFinalement on recense une troisième zone 'limites de la \nville', qui est donc la plus éloignée du centre et des services. Bien que si-\ntuée sur des axes de TP, cette zone demande un temps plus conséquent \npour rejoindre le centre. On y recense les parkings suivants: \n\n1. Le parking d'échange de la Chassotte \n\n2. Le parking d'échange de St-Léonard \n\n3. Le parking d'échange de la Heitera \n\n4. Le parking à usage public/privé du centre du quartier du Schönberg, \ndont la partie publique sert essentiellement au centre commercial \n(Coop). \n\nLes parkings publics de la basse ville (Augustins, Planche-\nSupérieure) et du Bourg (Notre-Dame) ne sont pas pris en compte dans la \nprésente analyse, car ils sont d'une part situés dans un secteur où le report \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 18 de M. Thierry \nGachet (DC/VL) lui \ndemandant d'étudier la mise \nen place de panneaux indi-\ncateurs, aux entrées de la \nville et de l'agglomération, \ndes parkings publics et du \nnombre de places à \ndisposition en temps réel \n(suite) \n\n\n\n- 188 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nde trafic n'est pas souhaité et d'autre part ils ne possèdent aucune installa-\ntion de régulation des entrées-sorties. Le P+R du Guintzet n'est pas retenu \ncar situé en partie sur la commune de Villars-sur-Glâne et dans une zone \noù le report de trafic n'est pas souhaité. \n\nUne liste complète des parkings de plus de 60 places est \nprésentée en annexe, avec une évaluation des différents critères nécessai-\nres à la mise en place d’un système d’information dynamique. \n\n4. Annexe 2 : exemple de mise en œuvre \n\nLa quantité et le positionnement des panneaux doivent être \npensés de manière optimale. D’une part il s’agit d'afficher assez d'informa-\ntions pour permettre aux conducteurs d’adapter leur itinéraire suffisamment \ntôt et d’autre part il faut éviter une surcharge de l’affichage et limiter les \ncoûts. La documentation disponible sur le sujet recommande de ne pas \ndépasser quatre informations (parkings) par affichage. \n\nLe nombre et la localisation exacte des emplacements dé-\npendent de trois facteurs encore inconnus à ce stade de l'étude, à savoir \nles parkings qui participeraient au projet, le taux de remplissage de ces \nparking et le budget disponible pour l'installation du système. On peut \nnéanmoins déjà provisoirement proposer un concept d'affichage se basant \nsur l'inventaire des parkings présenté au chapitre précédent. \n\nLa solution proposée consiste à installer un panneau d'affi-\nchage sur chaque axe principal menant au centre-ville avec à chaque fois \ndes indications concernant le remplissage des principaux parkings du cen-\ntre ainsi que de l'alternative (report) la plus proche pour l'axe en question. \nOn fait donc les hypothèses suivantes: \n\n1. Les parkings des entrées de ville (P+R) ne sont pas intégrés au sys-\ntème. Ces parkings devraient être jalonnés par un système déve-\nloppé au niveau de l'agglomération. La solution proposée ne concer-\nnera donc que les automobilistes qui se rendent au centre et qui sont \ndéjà entrés dans la ville. \n\n2. L’affichage ne s’effectue pas depuis l’autoroute et les entrées de \nville, mais seulement à partir du moment où les usagers se trouvent \nsur les pénétrantes et semblent donc résolus à accéder au centre, \nde manière à ne pas créer un 'appel de trafic' vers le centre-ville et à \nfavoriser un report 'au plus tôt', notamment vers les P+R.  \n\n3. Les parkings affichés sont ceux directement atteignables depuis la \npénétrante concernée, de manière à éviter la création de nouveaux \nflux parasites par des itinéraires inadaptés. \n\n4. L’affichage est présent en amont du centre, pour que l'utilisateur \npuisse faire un choix suffisamment tôt, mais il n'y a pas d'affichage \ndans l’hypercentre, puisqu‘à ce moment-là l'automobiliste est déjà \ntrop engagé pour retourner sur des parkings de report. \n\nL'affichage se base sur le réseau routier qui est planifié \naprès la réalisation du pont de la Poya (fermeture du pont de Zaehrin-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 18 de M. Thierry \nGachet (DC/VL) lui \ndemandant d'étudier la mise \nen place de panneaux indi-\ncateurs, aux entrées de la \nville et de l'agglomération, \ndes parkings publics et du \nnombre de places à \ndisposition en temps réel \n(suite) \n\n\n\n- 189 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\ngen).Les emplacements suggérés pour les panneaux d’affichage dynami-\nques sont les suivants: \n \n\nLocalisation Description \n\nRoute du Jura Un panneau positionné après le carrefour de l'étang de Jura, \navec pour indications le parking de Sainte-Thérèse et les \nparkings du centre (Grand-Places + Alpes)  \n\nRoute Sainte-\nThérèse \n\nUn panneau positionné avant l'entrée du centre commercial, \navec pour indications le parking de Sainte-Thérèse les parkings \ndu centre (Grand-Places + Alpes)  \n\nBoulevard de \nPérolles \n\nUn panneau positionné au début du Boulevard de Pérolles, avec \npour indications le parking de Pérolles Centre et les parkings du \ncentre (Grand-Places + Alpes)  \n\nRoute de Villars Un panneau positionné avant le centre commercial de \nBeauregard (Migros), avec pour indications le parking du centre \ncommercial, le parking de l'Avenue Jean-Gambach et les \nparkings du centre (Grand-Places + Alpes) \n\nRoute de la \nGlâne \n\nUn panneau positionné sur l'Avenue du Midi, avec pour \nindications les parkings du centre (Grand-Places + Alpes), le \nparking de Beaumont-Centre et le parking de l'Avenue Jean-\nGambach \n\nRue Louis \nd'Affry \n\nUn panneau positionné le long de la rue Louis-d'Affry, avec pour \nindications les parkings des Grand-Places et des Alpes. \n \n\nTous les panneaux sont positionnés uniquement pour le \ntrafic se dirigeant en direction du centre-ville. \n\nEnfin, un centre de communication devra récolter les in-\nformations en provenance des parkings et les envoyer aux différents pan-\nneaux d'affichage. Cela nécessitera de définir la ou les méthodes de com-\nmunication (par file, par onde) entre les différents éléments. Les parkings \ndevront fournir des données sous une forme standardisée, en fonction des \nspécifications à réaliser. \n\nLe centre de communication devra pouvoir stocker et ar-\nchiver les données traitées ainsi qu'offrir certaines fonctions comme la \ndésactivation temporaire des affichages (ex-parkings momentanément \ninaccessibles en cas d'événements ou de manifestations, comme l'arrivée \ndu Morat-Fribourg au centre-ville). \n\n5. Estimation des coûts \n\nLa mise en œuvre d'un système d'affichage implique des \ncoûts de réalisation à différents niveaux: \n\n- Comptage des entrées-sorties: les parkings devront être équi-\npés d'un système permettant de connaître en tout temps le \nnombre de places disponibles. Un comptage existe certaine-\nment déjà sur la plupart des sites, mais cette information de-\nvra être standardisée et accessible de la même manière pour \ntous les parkings. \n\n- Panneaux d'affichage: des panneaux d'affichage seront dispo-\nsés sur les principaux axes de la ville avec les structures adé-\nquates (mats, fixations) ce qui impliquera des travaux de gé-\nnie-civil. \n\n- Poste de commande: un poste central offrant une vue \nd’ensemble de la situation devra être prévu. \n\n\n\n- 190 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\n- Communication: un système de communication entre les par-\nkings, le poste de commande et les panneaux d'affichage de-\nvra être installé. \n\nEn outre le système demandera un suivi régulier (contrôle, \nentretien, statistique, archivage des données, etc.), ce qui engendrera des \nfrais d’exploitation en plus des frais d’installation déjà mentionnés. \n\nLe tableau ci-dessous montre une estimation très grossière \ndes coûts du système tel qu'il a été proposé dans la présente étude : \n\n \n\nDescription \nPrix indicatif \n(+/- 30 %) \n\nPanneaux complets (mâts, caissons, etc) 100'000 \nEquipement de tous les parkings (système comptage \nuniformisé), installation d’une centrale de comptage, \nmise en service et tests. \n\n400'000 \n\nGénie Civil 100'000 \nCâblage et raccordement 50'000 \nDivers, honoraires ingénieurs 50'000 \nTotal 700'000 \n\n6. Option 'Guidage par téléphone mobile' \n\nL'évolution technologique que l'on rencontre dans le cadre \ndes télécommunications et de la géolocalisation permet d'entrevoir des \nsolutions nouvelles dans l'assistance aux automobilistes. Une part de plus \nen plus importante de la population est maintenant équipée de téléphone \nmobile de type 'Smartphone'. Ce genre d'appareil et les applications qui les \naccompagnent permettent de compléter, voire de supplanter des services \nd'informations classiques.  \n\nIl est par exemple tout à fait possible d'imaginer une appli-\ncation informant en temps réel l'usager du taux d'occupation des parkings \nproches sa position. Par rapport à une signalisation standard, une telle \nsolution offrirait les avantages / désavantages suivants: \n\n \n\nAvantages Désavantages \n\nEconomie de moyens par rapport à \nl'installation physique de panneaux \nd'affichage. \n\nNécessite la possession d'un \n'Smartphone' \n\nAucune contrainte de disponibilité \nde l'information. L'information est \ndisponible partout, quel que soit \nl'emplacement des automobilistes. \n\nLes utilisateurs doivent être infor-\nmés de l'existence de l'application et \nl’avoir installée au préalable. \n\nPas de limite dans l'affichage. \nL'installation de panneaux nécessite \nde faire un choix parmi les parkings \npossibles. On a donc une neutralité \nau niveau des indications propo-\nsées, ce qui faciliterait son implan-\ntation malgré la disparité des pro-\npriétaires de parking. \n\nSelon le fonctionnement  de l'appli-\ncation, celle-ci pourrait nécessiter \ndes interactions avec l'automobi-\nliste, ce qui n'est pas souhaitable \n\nEvolution aisée en cas d'augmenta-\ntion du nombre de parkings impli-\nqués ou d'ajout de nouvelles fonc-\ntionnalités. \n\n \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 18 de M. Thierry \nGachet (DC/VL) lui \ndemandant d'étudier la mise \nen place de panneaux indi-\ncateurs, aux entrées de la \nville et de l'agglomération, \ndes parkings publics et du \nnombre de places à \ndisposition en temps réel \n(suite) \n\n\n\n- 191 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nM. Thierry Gachet (DC/VL) déclare ceci : \n\n"Le résumé du rapport, me semble teinté d'un pessimisme \nquelque peu plus marqué que ce qui figure dans cet excellent document. \nJe remercie en premier lieu le Conseil communal d'avoir traité ce sujet en \nse fondant sur une analyse aussi fouillée. Nous y avons appris beaucoup \nde choses, notamment que le plan directeur de l'agglomération prévoit \naussi l'étude de ce type de mesures. Il y est aussi question des possibilités \nqu'offrant des nouvelles technologies, couplées certainement avec les \nsystèmes de guidage embarqués des véhicules actuels. En revanche, si je \nme focalise sur un élément de ce rapport qui n'a pas été cité oralement, j'ai \nété quelque peu surpris de lire dans le commentaire de l'annexe 1 'les par-\nkings publics de la basse ville (Augustins, Planche-Supérieure) et du Bourg (Notre-Dame) ne \nsont pas pris en compte dans la présente analyse, car ils sont … situés dans un secteur où le \nreport de trafic n'est pas souhaité (…).' \n\nSi je puis comprendre que les parkings de la basse ville ne \nsoient pas pris en considération, en revanche en ce qui concerne le Bourg, \nune telle option m'apparaît condamnable. En effet, si, comme cela semble \nêtre le cas, un nouveau parking ou une extension d'un parking existant était \nplanifié, il serait pleinement justifié d'inclure ce parking dans le système \nd'affichage proposé. Une telle mesure s'inscrirait également dans la revita-\nlisation de ce quartier du Bourg. \n\nEn conclusion, je répète que globalement je suis satisfait \nde ce rapport. Pour rappel, je n'avais du reste pas demandé d'étudier la \nmise en place d'un tel système de panneaux d'information, mais de mesu-\nres incitatives, car il est vrai que les parkings sont en mains privées et qu'il \nn'appartient pas à la Commune de se substituer aux privés pour les inves-\ntissements qui devraient être réalisés. En revanche, je vois l'une ou l'autre \npistes intéressantes, comme la synergie dont on pourrait profiter avec un \nsystème d'agglomération pour la gestion des parkings d'échange, même si \nles intérêts ne sont pas les mêmes entre les propriétaires de parkings pri-\nvés et les exploitants de parkings d'échange. C'est évident. \n\nEnfin et surtout, c'est le point sur lequel je veux m'arrêter \nen conclusion : les potentialités des nouvelles technologies pourraient sans \naucun doute faire baisser le coût de ce genre d'installations." \n\nLe postulat n° 18 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice Syndic, Directeur de l'Edilité ré-\nsume le rapport ci-après :  \n\n"En séance du 17 octobre 2011, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal le postulat no 19 de MM. D. Gander et J.-J. \nMétrailler lui demandant d'étudier l'installation d'un éclairage adéquat sur la \nplace de jeux de la Vignettaz. \n\nCe postulat, fondé sur une demande de l’Amicale de pé-\ntanque Beaumont, Vignettaz et Monséjour, propose l’éclairage des installa-\ntions sportives, la construction de nouvelles pistes de pétanque ainsi que la \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 18 de M. Thierry \nGachet (DC/VL) lui \ndemandant d'étudier la mise \nen place de panneaux indi-\ncateurs, aux entrées de la \nville et de l'agglomération, \ndes parkings publics et du \nnombre de places à \ndisposition en temps réel \n(suite) \n\n10. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 19 de \nMM. Daniel Gander \n(UDC) et Jean-Jacques \nMétrailler (Lib. Ind.) lui \ndemandant d'étudier \nl'installation d'un éclai-\nrage adéquat sur la \nplace de jeux de la Vi-\ngnettaz \n\n\n\n- 192 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nconstruction d’un couvert sur cette place de jeux, notamment dans le but \nde permettre la pratique de la pétanque durant les soirées d’automne et \nd’hiver et lors de conditions météorologiques défavorables.  \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLe Conseil communal rappelle l’historique de \nl’aménagement du secteur de la place de jeux de la Vignettaz.  \n\n2003 – 2004 \n\nLes premiers contacts entre l’Association des Intérêts du quartier de \nBeaumont-Vignettaz et l’Association suisse de football ont été enga-\ngés.  \n\n2005 \n\nDans le prolongement de ces discussions, des contacts ont été pris \navec les entreprises spécialisées et un partenariat a été mis sur pied \navec la Direction des Ecoles.  \n\n2006 \n\nDes demandes de subventions ont été adressées à l’ASF et au \nFonds cantonal du sport par la Direction de l’Instruction publique, de \nla culture et du sport (DICS). \n\n2007 \n\nLe projet a été présenté lors de l’assemblée générale ordinaire de \nl’Association de quartier puis mis à l’enquête dans le but d’obtenir le \npermis de construire.  \n\nLes travaux ont été réalisés en 2008 et la place a été inaugurée en \njuillet 2009. Depuis cette inauguration, cette place est devenue un \ncentre dédié aux loisirs, à la détente et au sport. La population du \nquartier s’est appropriée naturellement et spontanément de ces \nlieux.  \n\nEn l’état, le site propose deux pistes de pétanque et deux \ntables de tennis de table installées récemment en vue de compléter l’offre \ndu terrain multisports.  \n\nSi le Conseil communal est conscient que l’aménagement \nde nouvelles pistes de pétanque favorisait l’émulation en faveur du déve-\nloppement sportif, il doit cependant analyser cette requête à la lumière des \nnouvelles contraintes financières et budgétaires auxquelles il est confronté.  \n\nPar conséquent, compte tenu du fait que  \n\n1) les travaux susmentionnés ont été inaugurés en juillet 2009; \n\n2) qu’un équipement complémentaire a été réalisé depuis sous la forme \nd’une installation de tables de tennis de table; \n\n3) et que l’installation d’un éclairage public impliquerait une consomma-\ntion énergétique disproportionnée par rapport à l’utilisation effective \nde la place de sport,  \n\nle Conseil communal estime qu’il n’est pas envisageable \nde répondre favorablement à cette demande à court terme. Il conviendra \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 19 de MM. Daniel \nGander (UDC) et Jean-\nJacques Métrailler (Lib. Ind.) \nlui demandant d'étudier \nl'installation d'un éclairage \nadéquat sur la place de jeux \nde la Vignettaz (suite) \n\n\n\n- 193 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nde revenir sur ce dossier ultérieurement, en fonction de la capacité des \nfinances communales, ainsi que du coût des aménagements souhaités. \n\nA ce propos, dès discussions sont présentement en cours \nentre l'Association des intérêts du quartier de Beaumont, Vignettaz, Mon-\nséjour, l'Amicale de la pétanque, le service des Sports et le service de \nl'Aménagement pour la réalisation à moindre coût de deux pistes supplé-\nmentaires de pétanque. Nous verrons si, dans un proche avenir, nous \npourrons à moindres frais répondre positivement à une petite partie du \npostulat de MM. Gander et Métrailler." \n\nM. Daniel Gander (UDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"Nous avons été désagréablement surpris de la réponse \nqui nous a été donnée dans le rapport du Conseil communal. En effet, si \nl'amélioration de l'éclairage de cette place de jeux était l'un des objectifs du \npostulat, le but principal de celui-ci était d'obtenir au plus vite les deux pis-\ntes supplémentaires souhaitées par l'Amicale de pétanque de Beaumont, \nVignettaz, Monséjour. Le succès de ce sport est sans cesse croissant dans \nla région. Ses adeptes sont de plus en plus nombreux. Ainsi l'Amicale de \npétanque du quartier voit grandir le nombre de ses membres et de joueurs \net compte aujourd'hui plus de 50 adhérents. Priver les joueurs d'installa-\ntions de jeu en invoquant la faiblesse des moyens financiers n'est pas per-\ntinent, puisque l'aménagement de ces deux pistes ne devrait guère grever \nles finances communales, d'autant plus que le travail pourra être confié aux \nemployés de la Commune.  \n\nPartant de ces considération et du fait que le Conseil \ncommunal est quelque peu revenu sur sa prise de position, nous émettons \nle souhait qu'il fasse le nécessaire pour la construction de ces deux pistes \nau printemps 2013 déjà." \n\nLe postulat no 19 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Suppléante de M. Thierry \nSteiert, Directeur de la Police locale et de la Mobilité, ainsi que des Sports, \nrésume le rapport ci-après : \n\n"En séance du 17 octobre 2011, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal le postulat no 20 de Mme E. Strozzi et de 13 \ncosignataires lui demandant la suppression des places de parc près de \nl'entrée de la piscine de la Motta et leur remplacement par un parking pour \nvélos dans le but de réduire le trafic motorisé dans cette zone et d'offrir \nplus d'espace de stationnement pour les deux-roues. Le postulat propose \négalement la mise en vente de billets combinés 'transport public' + 'entrée \nà la piscine'. \n\nRéponse du Conseil communal \n\n1. Démarche proposée \n\nPour répondre à la demande du postulat, la démarche suivante a été \nretenue: \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 19 de MM. Daniel \nGander (UDC) et Jean-\nJacques Métrailler (Lib. Ind.) \nlui demandant d'étudier \nl'installation d'un éclairage \nadéquat sur la place de jeux \nde la Vignettaz (suite) \n\n11. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 20 de \nMme Elena Strozzi \n(Verts) et de 13 cosigna-\ntaires lui demandant la \nsuppression des places \nde parc près de l'entrée \nde la piscine de la Motta \net leur remplacement \npar un parking pour \nvélos \n\n\n\n- 194 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\n- mise en évidence des caractéristiques de ce secteur; \n- diagnostic de la situation actuelle; \n- analyse de la proposition; \n- conclusion. \n\n2. Caractéristiques du secteur \n\nPlaces pour deux-roues \n\nLes places de stationnement pour deux-roues sont constituées d'un \nespace pouvant accueillir un nombre de véhicules variable en fonc-\ntion du taux de répartition motos-vélos. La capacité des places mar-\nquées le long du mur d’enceinte de la piscine aux Petites-Rames est \néquivalente à environ 40 deux-roues motorisés ou 80 vélos. Ces \nplaces deux-roues sont délimitées par un marquage et des arceaux \nmétalliques posés à intervalle régulier. Hors saison, les arceaux sont \nenlevés et l'espace est ainsi transformé en une bande de stationne-\nment pour voiture. L'affectation des places est donc modulable pour \noffrir une complémentarité d'usage. \n\nPlaces de stationnement \n\nLes places de stationnement pour voiture situées devant l'entrée de \nla piscine comprennent quatorze places publiques, une place pour \npersonne handicapée, une place réservée à la buvette et une place \nréservée à l'ambulance. \n\nTransport public \n\nL'accès à la piscine en transport public se fait via la ligne 4 des TPF \nGare - Auge, ou le funiculaire. \n\n3. Diagnostic de la situation actuelle \n\nPlaces deux-roues \n\nUne enquête a été réalisée sur le terrain pour déterminer le taux \nd'occupation des places deux-roues à la piscine et dans le secteur \nalentour. En tout vingt-deux contrôles ont été effectués sur dix-huit \njournées comprises entre la mi-mai et la fin de juin 2012 et une me-\nsure supplémentaire a été faite le samedi 18 août, durant la semaine \nde canicule. L'enquête a essayé de couvrir toutes les tranches horai-\nres (matin, midi, après-midi, fin de journée) et toutes les périodes de \nla semaine (lundi au dimanche) et elle s'est faite uniquement par \nbeau temps. Le résultat montre que les places deux-roues n'étaient \njamais complètement utilisées, avec un taux d'occupation moyen se \nsituant à environ 65 % et un maximum à 95 %. Durant la journée \nparticulièrement chaude du samedi 18 août, après plusieurs jours de \ncanicule, la piscine était très fréquentée et les places deux-roues \nétaient occupées, mais pas saturées. \n\nPlaces de stationnement pour voiture \n\nL'enquête de terrain et une discussion avec le responsable du site a \npermis de constater que ces places sont fréquemment utilisées. Le \ntrafic se fait sur une route étroite qui, dans les périodes d'affluence, \nest déjà encombrée de piétons et de deux-roues. Cette situation \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 20 de Mme Elena \nStrozzi (Verts) et de 13 \ncosignataires lui demandant \nla suppression des places de \nparc près de l'entrée de la \npiscine de la Motta et leur \nremplacement par un parking \npour vélos (suite) \n\n\n\n- 195 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nn'est pas optimale, sans être chaotique non plus. En dehors de ces \npériodes, les places ont une réelle utilité, notamment pour les clients \nde la buvette et les habitants, qui n'ont pas d'autre possibilité de par-\ncage à proximité immédiate. \n\nTransport public \n\nIl n'existe pour l'instant aucune formule combinant un quelconque \nmode de transport et l'entrée des bains. Il est difficile de mesurer de \nmanière précise le taux d'utilisation des transports publics par la \nclientèle de la piscine, ainsi que leur provenance. Cela nécessiterait \nune enquête qui dépasserait le cadre de ce postulat.  \n\n4. Analyse de la proposition \n\nConversion des places de stationnement en places deux-roues \n\nLes places de stationnement situées devant l'entrée sont disposées \nen 'épis', format qui n'est pas directement convertible en place deux-\nroues. Le marquage devrait donc être modifié et dès lors il ne serait \nplus possible de restituer l'intégralité de ces places durant la période \nde fermeture. La complémentarité d’usage serait en partie perdue. \n\nL'offre en places deux-roues se trouverait augmentée d'environ \n50 %, ce qui est clairement surdimensionnée puisque l'espace ac-\ntuellement à disposition est déjà suffisant. \n\nLes places de stationnement répondant à un besoin réel, pour les \npersonnes âgées, les clients du restaurant ou les familles devant \ntransporter du matériel (jouets, pique-nique, poussette, etc.). \nL’existence de ces places ne garantit pas leur disponibilité pour ces \ncatégories de personnes et il est évident que d'autres clients les utili-\nsent également, mais d'une manière générale leur utilité est prouvée. \n\nVente d'un billet combiné 'entrée à la piscine + transport public' \n\nLa création d'un tel billet peut sans doute répondre à un besoin, mais \ndans l'immédiat les TPF et les Bains de la Motta ne possèdent pas \nde données permettant de le quantifier. \n\nL'émission du billet pourrait difficilement être faite par les TPF puis-\nqu'il paraît invraisemblable de modifier les automates. Il resterait le \nguichet de la gare routière, mais il ne concerne qu'un fragment de la \nclientèle. On pourrait envisager que l'émission se fasse à la piscine, \nmais cela nécessiterait des modifications techniques des installa-\ntions à l'entrée. Et cette situation ne serait pas idéale puisque les \nclients devraient déjà être sur le site pour procéder à l’achat du billet.  \n\nUne formule avec abonnement semble plus simple à mettre en \nplace, mais la clientèle ciblée serait encore plus réduite. Notons en-\ncore que les différentes catégories de prix (enfants, étudiants, adul-\ntes, seniors) ne sont pas systématiquement les mêmes entre les \nTPF et la piscine, ce qui complique la tarification. \n\n5. Conclusions de l’expertise \n\nL'expertise montre que pour l'instant la suppression des places de \nstationnement devant la piscine de la Motta n'est pas recommandée \nmalgré les nuisances que ces places génèrent parfois. Leur pré-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 20 de Mme Elena \nStrozzi (Verts) et de 13 \ncosignataires lui demandant \nla suppression des places de \nparc près de l'entrée de la \npiscine de la Motta et leur \nremplacement par un parking \npour vélos (suite) \n\n\n\n- 196 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nsence répond à un besoin bien réel. D'autre part l'offre en places \npour deux-roues est actuellement suffisante et se retrouverait surdi-\nmensionnée en cas de conversion des places. \n\nToutefois si cette situation venait à évoluer dans le futur, la question \ndu stationnement serait reconsidérée et les mesures nécessaires ré-\névaluées. Comme l’analyse des conditions de stationnement des \ndeux-roues a été faite sur un périmètre élargi, il a été possible de \nmettre en évidence un déficit de place deux-roues dans le secteur \nnord du pont de Saint-Jean (Grandes-Rames). Des places supplé-\nmentaires ont été ainsi marquées dans cette zone durant l'été. \n\nConcernant la vente d'un billet combiné 'entrée à la piscine + trans-\nport public', sa mise en œuvre semble rencontrer certaines \ncontraintes lourdes par rapport aux avantages à en retirer. Il n'est \ncependant pas exclu qu'une telle solution soit mise en œuvre un jour \nen collaboration avec les TPF." \n\nMme Elena Strozzi (Verts) déclare ce qui suit : \n\n"Je suis très déçue de cette réponse. Mon postulat suggé-\nrait bien de déplacer et de remplacer les places de parc pour véhicules \nautomobiles par des cases de stationnement pour les vélos, mais l'un des \néléments que je soulevais n'a reçu aucune réponse dans le rapport de \nl'Exécutif. C'est la question de la sécurité de toutes les personnes, et spé-\ncialement des enfants, qui se rendent à la piscine. La présence de ces \nplaces de stationnement pose un véritable problème de sécurité, problème \nqui n'a ne pas du tout été évoqué dans le rapport. Je le regrette.  \n\nEn outre, avec le raisonnement développé par l'Exécutif, il \ny aura encore plus de voitures à venir en ville. Il faudra non seulement \naménager des cases de stationnement supplémentaire, mais en plus \nconstruire des routes pour permettre à quelques personnes de venir à la \npiscine avec peut-être la moitié des jouets de leurs enfants ! Voilà ! Je suis \nvraiment déçue.  \n\nEn conclusion, je me permets de suggérer au Conseil \ncommunal d'installer devant cette place une borne rétractable. Durant la \npériode d'ouverture de la piscine, cette borne serait levée pour bloquer ces \nplaces de stationnement tandis qu'elle serait abaissée le reste du temps, si \nbien que les habitants pourraient utiliser ces places à ce moment-là." \n\nLe postulat n° 20 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 20 de Mme Elena \nStrozzi (Verts) et de 13 \ncosignataires lui demandant \nla suppression des places de \nparc près de l'entrée de la \npiscine de la Motta et leur \nremplacement par un parking \npour vélos (suite) \n\n\n\n- 197 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Suppléante de M. Thierry \nSteiert, Directeur de la Police locale et de la Mobilité, résume le rapport ci-\naprès : \n\n"En séance du 17 octobre 2011, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal le postulat no 21 de Mme E. Strozzi et de 12 \ncosignataires lui demandant l’aménagement d’un contresens cycliste sur le \ntronçon nord de la route des Arsenaux, soit entre la rue des Pilettes et \nl’avenue de la Gare. Actuellement ce tronçon est à sens unique dans le \nsens nord - sud. A ce jour, les cyclistes qui souhaitent accéder à la Gare \ndepuis la route des Arsenaux doivent emprunter la rue des Pilettes puis le \nboulevard Pérolles, ce qui engendre un détour que beaucoup d’usagers \ncherchent à éviter, en circulant à contresens sur le trottoir de la route des \nArsenaux. Le postulat demande en outre l’installation d’une 'piste' continue \nsur toute la longueur de la route des Arsenaux, dans les deux sens.  \n\nLors de la discussion relative au dit postulat, plusieurs \nconseillers généraux se sont inquiétés de la suppression de places de parc \nsubséquente à la mise en service d’un tel contresens cyclable, argument \nréfuté par d’autres membres du Conseil. Enfin, le groupe socialiste de-\nmande que tous les tronçons de la ville actuellement à sens unique fassent \nl’objet d’une analyse similaire, de manière à déterminer ceux sur lesquels \nles cyclistes pourraient circuler à contresens sans danger \n\nRéponse du conseil communal \n\n1.  Démarche proposée \n\nPour répondre à la demande principale du postulat, qui \nconcerne l’introduction d’un contresens cyclable sur le tronçon nord de la \nroute des Arsenaux, la démarche suivante a été suivie : \n\n identification des objectifs généraux à moyen terme pour la \nroute des Arsenaux (issus du Projet d’agglomération \ndeuxième génération – ci-après PA2) et mise en évidence \ndes profils-types envisageables. \n\n vérification des conditions de faisabilité du contresens cycla-\nble proposé et des implications sur les circulations et le sta-\ntionnement. \n\n proposition d’aménagement et de signalisation, y compris \npour les carrefours d’accès (Arsenaux/Pilettes) et de sortie \n(Arsenaux/Pérolles) de l’aménagement. \n\nConcernant la demande d’un aménagement cyclable sur \nl’ensemble de la route des Arsenaux, cette dernière doit être mise en re-\ngard des projets à moyen et long termes dans ce secteur, notamment en \nlien avec le Plan d’aménagement de détail (PAD) des Arsenaux et la pro-\nposition d’aménagement d’une liaison 'modes doux' entre la Gare, le sec-\nteur Cardinal et l’Université via l’ancienne voie TPF (fiche 20.1 du PA2). \nUne réflexion approfondie doit être menée dans ce cadre et dépasse les \nenjeux de ce postulat. \n\nD’autre part, la suggestion d’analyser systématiquement la \npossibilité d’insérer des contresens cyclables sur les rues actuellement à \nsens unique nécessiterait une étude complète qui n’a pas été réalisée. \nNotons toutefois que la plupart des axes à sens unique sont déjà équipés \nd’un contre-sens cycliste. \n\n12. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 21 de \nMme Elena Strozzi \n(Verts) et de 12 cosigna-\ntaires lui demandant \nl'aménagement d'une \npiste cyclable en direc-\ntion de la Gare sur le \ntronçon de la route des \nArsenaux en sens uni-\nque \n\n\n\n- 198 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\n2. Objectifs généraux à moyen terme pour la route des Arsenaux et \ntypes d’aménagements envisageables \n\nAujourd’hui, le tronçon nord de la route des Arsenaux est à \ncirculation à sens unique dans le sens nord - sud, avec une voie cyclable, \nune voie de circulation, une zone de stationnement et une surlargeur pour \nles manœuvres liées au stationnement (largeur totale de la chaussée de \n9 m). \n\nA moyen et long termes, le PA2 définit les fonctions sui-\nvantes pour la route des Arsenaux : \n\n pour les transports collectifs, trois variantes ont été retenues \nconcernant le tracé de la ligne urbaine 5 (Villars – Torry, voir \np. 105 du PA2) :  \n\no  les deux sens de circulation sur l’avenue du Midi (va-\nriante a = situation existante) \n\no  le sens nord - sud sur l’avenue du Midi et le sens sud - \nnord sur la route des Arsenaux (variante b) \n\no  les deux sens sur la route des Arsenaux (variante c) \n\n Ainsi, les variantes b et c nécessitent un passage des bus \nsur la route des Arsenaux dans le sens sud → nord et par \nconséquent la mise à contresens de la route pour les bus (ce \nqui implique aussi une mise à contresens pour les vélos). En \noutre, la mesure 11.8 du PA2 reprend le principe de \nl’aménagement d’une voie de bus en contresens sur la route \ndes Arsenaux et propose la mise en œuvre de cette mesure \nà l’horizon 2015-2018, pour autant que la variante b ou c soit \nréalisée. \n\n pour les modes doux, la route des Arsenaux fait partie du ré-\nseau structurant primaire (c’est-à-dire le deuxième niveau \nhiérarchique). De ce point de vue, la création d’une conti-\nnuité cyclable sur la totalité de l’axe se justifie. Pour rappel, \nle boulevard de Pérolles et l’avenue du Midi font partie du \nréseau structurant d’agglomération (premier niveau hiérar-\nchique). D’autre part, comme signalé précédemment, le \nprojet d’utilisation de l’ancienne voie TPF pour les modes \ndoux constituerait à long terme une alternative appréciable à \nl’utilisation de la route des Arsenaux pour le trafic des modes \ndoux. \n\n pour le transport individuel motorisé enfin, la route des Arse-\nnaux, le boulevard de Pérolles et la Route-Neuve font partie \ndu réseau de desserte urbaine (deuxième niveau hiérarchi-\nque, voir p. 123 du PA2). \n\nEn conclusion, il est probable que le tronçon nord de la \nroute des Arsenaux verra à moyen terme la mise en œuvre d’un contre-\nsens des bus dans le sens sud - nord. Ce contresens nécessitera d’une \npart la suppression complète du stationnement longitudinal sur ce tronçon \n(voir esquisse 2) et d’autre part la redéfinition complète des aménagements \ndes carrefours d’accès (Arsenaux/Pilettes) et surtout de sortie (Arse-\nnaux/Pérolles). Dans ce sens, la mise en œuvre à court terme d’un contre-\nsens cyclable, qui pourrait être provisoire en fonction des velléités de ré-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 21 de Mme Elena \nStrozzi (Verts) et de 12 \ncosignataires lui demandant \nl'aménagement d'une piste \ncyclable en direction de la \nGare sur le tronçon de la \nroute des Arsenaux en sens \nunique (suite) \n\n\n\n- 199 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\naménagement de l’axe en faveur des bus, devrait se faire sans travaux de \nréaménagement d’envergure. \n\n3. Faisabilité du contresens cyclable, implications sur les circulations et \nle stationnement et aménagements proposés \n\nLa faisabilité du contresens cyclable doit être vérifiée en \nsection, mais aussi au niveau de l’aménagement de l’accès (Arse-\nnaux/Pilettes) et de la sortie (Arsenaux/Pérolles), de manière à garantir la \nsécurité des usagers cyclistes qui emprunteront le futur aménagement.  \n\n3.1 Section courante (de la rue des Pilettes au boulevard Pérolles) \n\nL’introduction d’un contresens cyclable sur une section \ncourante peut s’effectuer dans certains cas sur une largeur de 3 à 3,5 m de \nvoirie déjà et ne doit pas forcément être matérialisée sur la chaussée. Ce-\npendant, dans le cas de la route des Arsenaux, étant donné la relative \nimportance de l’axe en termes hiérarchiques (réseau de desserte urbaine) \net de volume de trafic (4'500 véhicules par jour ouvrable en 2011 sur le \ntronçon à sens unique1), ainsi que de la présence de stationnement latéral, \nil est recommandé, selon les gabarits de dimensionnement de la norme \nVSS SN 640 201, de prévoir un espace de circulation pour les cycles de \n1,5 m ainsi qu’une marge de manœuvre de 0,5 m entre les cycles et le \nstationnement, en plus de l’espace de circulation de 3,5 m existant pour les \nvéhicules dans le sens nord - sud. Ainsi, du point de vue de la largeur à \ndisposition, la présence de stationnement longitudinal est compatible avec \nla création d’un contresens cyclable, qui serait réalisé sur les 2 m d’espace \nactuellement à disposition comme zone de manœuvre entre le stationne-\nment et la voie de circulation. A noter que l’espace de circulation des cy-\ncles devrait être délimité de part et d’autre par une ligne jaune discontinue.  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nContresens cyclable sur l'avenue des Acacias, Lausanne (©Google) \n\nLa présence d’un stationnement longitudinal n’est pas pro-\nblématique du point de vue du fonctionnement du contresens cyclable, \npour autant que les signalisations horizontale et verticale rendent les auto-\nmobilistes suffisamment attentifs à la présence de cycles à contresens. En \neffet, le contact visuel est plus aisé étant donné que les cycles arrivent en \nsens inverse des véhicules en manœuvre de stationnement et non par \nl’arrière. D’autre part, avec du stationnement du côté du contresens cycla-\nble, les chauffeurs des véhicules ne sortent ni sur la chaussée ni sur la \n\n                                                      \n1  Source : Ville de Fribourg – Service de l’aménagement – Etude de mobilité 'tous modes' \n\ndans le secteur des Arsenaux – Transitec Ingénieurs-Conseils SA – Août 2011 \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 21 de Mme Elena \nStrozzi (Verts) et de 12 \ncosignataires lui demandant \nl'aménagement d'une piste \ncyclable en direction de la \nGare sur le tronçon de la \nroute des Arsenaux en sens \nunique (suite) \n\n\n\n- 200 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nbande cyclable, mais sur le trottoir. Comme 80 % des véhicules sont oc-\ncupés par un seul usager, cette situation ne pose pas de problème. Enfin, \nen cas de collision avec une portière ouverte, le risque de blessure grave \nest réduit du fait que le cycle arrive par l’avant de la voiture.  \n\n3.2. Accès à l’aménagement (carrefour Arsenaux/Pilettes) \n\nL’accès à l’aménagement doit pouvoir s’effectuer depuis \nles tronçons sud de la route des Arsenaux, mais aussi depuis la rue des \nPilettes. A cet effet, les aménagements suivants doivent être envisagés : \n\n  en provenance du sud de la route des Arsenaux, les cyclis-\ntes souhaitant accéder à l’aménagement seront en conflit \navec le trafic automobile tournant à droite vers la rue des \nPilettes. Il est suggéré d’anticiper le marquage du contre-\nsens cyclable dans le carrefour, de manière à rendre les \nautomobilistes attentifs à la présence éventuelle de cycles \nse déportant vers le centre de la chaussée pour accéder à \nl’aménagement. Afin d’offrir un espace de manoeuvre suffi-\nsant pour les cycles, il sera nécessaire de supprimer une \ncase de stationnement située à cet endroit ; \n\n  en provenance de la rue des Pilettes, l’espace situé à l’angle \nPilettes/Arsenaux nord peut être aménagé de manière à of-\nfrir une voie séparée pour les cyclistes, aussi bien pour le \ntourner à droite (contresens cyclable vers Arsenaux nord) \nque pour le tourner-à-gauche, en parallèle au trafic motorisé \n(vers Arsenaux sud). Enfin, l’îlot existant doit être déplacé et \nla signalisation et le marquage adaptés, selon plan ci-joint. \n\n3.3 Sortie de l’aménagement (carrefour Arsenaux/Pérolles) \n\nEn sortie de l’aménagement, au niveau du débouché sur le \nboulevard de Pérolles, les contraintes sont nettement plus nombreuses \n(situation à proximité du pôle de la Gare de Fribourg, flux de piétons im-\nportants, itinéraires de bus, accès au P+R, …). Cependant, il est indispen-\nsable de prévoir un aménagement adapté, afin d’éviter que les cyclistes ne \nsoient mis en danger dans ce secteur. \n\nPour des raisons de visibilité, la suppression d’une case de \nstationnement est nécessaire au nord de la route des Arsenaux. \n\nLes cyclistes empruntant l’aménagement sont intéressés \nsoit à accéder aux places de parc situées dans le secteur de l’Ancienne-\nGare/Colisée, soit à rejoindre le boulevard de Pérolles, la Route-Neuve, \nl’avenue de la Gare ou le passage sous-voies. \n\nPour l’accès au stationnement, le marquage d’un tourner-à-\ngauche 'cycles' est nécessaire. \n\nPour les usagers continuant vers le boulevard de Pérolles, \nle contresens cyclable devrait être prolongé sur la voie de liaison entre le \nboulevard de Pérolles et la route des Arsenaux. Juste après la traversée \npiétonne, une traversée cyclable de cette voie de liaison (avec cédez-le-\npassage pour les cycles) devrait être prévue, permettant aux cycles de \nrejoindre l’îlot piéton situé au centre (l’option de continuer en tourner-à-\ndroite en direction du Sud du boulevard de Pérolles étant aussi possible). \nDe cet îlot, les cycles peuvent traverser le boulevard de Pérolles en paral-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 21 de Mme Elena \nStrozzi (Verts) et de 12 \ncosignataires lui demandant \nl'aménagement d'une piste \ncyclable en direction de la \nGare sur le tronçon de la \nroute des Arsenaux en sens \nunique (suite) \n\n\n\n- 201 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nlèle aux piétons (feu 'cycles' à ajouter), puis se positionner sur la voie cor-\nrespondant à leur destination (sas vélo sur la voie de droite si continuation \nvers Route-Neuve ou avenue de la Gare, voie de bus à gauche si utilisa-\ntion du passage sous les voies ferrées). \n\nCet aménagement nécessiterait en outre un déplacement \net un abaissement de bordure au niveau de l’îlot piéton situé au centre, \nainsi que la réalisation d’un aménagement (marquage ou îlots) pour sépa-\nrer les véhicules et les cycles à contresens. Cette mesure oblige le trafic à \nrespecter un espace suffisant en cas de croisement avec un cycliste et à \nleur faciliter la traversée de la route. \n\n4. Conclusions de l’expertise \n\nEn section du tronçon à sens unique de la route des Arse-\nnaux, la réalisation d’un contresens cyclable est faisable dans le gabarit \nactuel, moyennant la suppression de deux places de stationnement. La \nprésence de stationnement latéral ne pose pas de difficulté majeure, dans \nla mesure où l’espace est suffisant pour offrir une marge de sécurité de 50 \ncm entre les cycles et les véhicules en stationnement. En outre, le contact \nvisuel entre les véhicules en manœuvre de stationnement et les cycles à \ncontresens est toujours possible. \n\nL’implantation d’un contresens cyclable nécessite en re-\nvanche la réalisation d’aménagements adaptés au niveau des carrefours \nd’accès et de sortie du contresens, de manière à garantir la sécurité des \ncyclistes et de rendre les autres usagers attentifs à leur présence. Ces \naménagements induisent des coûts modérés et la nécessité d’adapter le \nmarquage et la signalisation. \n\nEnfin, il faut garder à l’esprit les projets à moyen et long \ntermes dans ce secteur, notamment le souhait de réaliser un contresens \nbus sur cet axe et la volonté d’offrir à long terme une alternative pour les \ndéplacements cyclables sur l’axe Gare – Cardinal – Pérolles via l’ancienne \nvoie TPF. \n\nIl est prévu d'engager dès que possible les procédures né-\ncessaires à la réalisation de ces aménagements, afin que la mise en ser-\nvice du contre sens cycliste puisse se faire au cours de l'année prochaine." \n\nMme Elena Strozzi (Verts) s'exprime comme suit : \n\n"Je suis très satisfaite de cette réponse. Je me réjouis d'ar-\npenter cette voie. Jusqu'à son ouverture, je continuerai à l'utiliser de façon \nun peu illégale." (Rires) \n\nLe postulat n° 21 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 21 de Mme Elena \nStrozzi (Verts) et de 12 \ncosignataires lui demandant \nl'aménagement d'une piste \ncyclable en direction de la \nGare sur le tronçon de la \nroute des Arsenaux en sens \nunique (suite) \n\n\n\n- 202 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrésume le rapport ci-après : \n\n"En séance du 17 octobre 2011, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal le postulat no 23 de MM. G. Rhally et J.-J. \nMétrailler, ainsi que de 41 cosignataires, lui demandant l'élargissement du \npassage du Cardinal pour y créer un/des trottoir(s) large(s), une piste cy-\nclable et le possible aménagement d'une piste de bus. \n\nCette démarche se fonde sur l’interprétation faite par les \ncosignataires du contexte actuel. Ils dénoncent en particulier la situation \nexistante du passage, dont les trottoirs sont jugés excessivement étroits, la \nproximité entre piétons et voitures et la possible augmentation du trafic du \nfait de projets routiers ou urbains à venir au centre-ville, en particulier \nl’urbanisation future des terrains du site Cardinal.  \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLe Conseil communal partage, sur le fond, les préoccupa-\ntions exprimées par les cosignataires quant à la situation non satisfaisante \ndu passage du Cardinal dans son état actuel. Afin de résoudre à moyen \nterme cette question, il a d’ores et déjà entrepris ou soutenu trois démar-\nches complémentaires, à savoir : \n\n1. Une réflexion globale sur l’ensemble du quartier de Pérolles a été \nlancée dans le but d’orienter les projets futurs en connaissance de \ncause. En l’état des réflexions, les études déjà engagées ont mis en \nexergue que le passage du Cardinal et la route des Arsenaux sont \nnotamment utilisés comme axe de transit entre le centre-ville et \nMarly. Cette situation crée une surcharge de trafic considérable pour \nPérolles dont la transformation urbaine est en cours. On peut citer le \nprojet du Quartet (anciennement Landi) ou la résidence du Campus \n(anciennement Migrol). Par conséquent, il apparaît indispensable de \nprendre des dispositions concrètes afin de résorber cette situation. \nL’objectif est de confirmer le statut de l’avenue du Midi et de la route \nde la Fonderie comme ceinture destinée au transit. Cette mesure fa-\nvorisera le passage du Cardinal et l’usage de la route des Arsenaux \nuniquement comme desserte du quartier de Pérolles, et non comme \naxe de transit entre le centre-ville et Marly, réduisant de ce fait de fa-\nçon significative le nombre des véhicules et donc les nuisances. \n\n La même réflexion a mis en évidence l’intérêt d’associer l’ancienne \nvoie industrielle à un axe de mobilité douce, connectant directement \nla Gare à Cardinal et au pôle universitaire. Ce projet s’applique éga-\nlement aux nouveaux quartiers en cours de construction, compte \ntenu de leur capacité  à être directement connectés à cet axe de \nmobilité en site propre. \n\n2. La deuxième action concrète initiée par le Conseil communal pour \nrésoudre l’exiguïté du passage du Cardinal a été lancée avec le \nconcours d’urbanisme du site Cardinal. En effet, la Ville et l’Etat de \nFribourg ont sollicité les futurs concurrents - il s’agit d’équipes pluri-\ndisciplinaires composées d’architectes, d’urbanistes et d’ingénieurs \nen mobilité -, afin d’obtenir des solutions portant sur les trois aspects \nde la mobilité : transport individuel motorisé, piétons et cycles. \nL’objectif est d’obtenir des concepts de traversée de la ligne CFF \nentre le passage du Cardinal et la route de la Fonderie. Les concur-\n\n13. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 23 de \nMM. Georges Rhally \n(DC/VL) et Jean-Jac-\nques Métrailler (Lib. \nInd.), ainsi que de 41 \ncosignataires, lui de-\nmandant l'élargisse-\nment du passage du \nCardinal pour y créer \nun/des trottoir(s) \nlarge(s), une piste cy-\nclable et le possible \naménagement d'une \npiste de bus \n\n\n\n- 203 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nrents sont invités à intégrer le passage sous-voies actuel, des liai-\nsons en relation avec les réseaux piétons et cyclables, en particulier \navec les quartiers voisins, et à faire des propositions innovantes \nconcernant la mobilité dans la zone Gare – Cardinal – Pérolles, sa-\nchant que la liaison du site Cardinal avec la Gare est un enjeu ma-\njeur pour le succès du futur Technoparc. \n\n3. Enfin, le passage du Cardinal fait l’objet d’une mesure classée en \ncatégorie A no 41.6, dans le projet d’agglomération 2ème génération. \nPour information, il s’agit de la catégorie des mesures prioritaires, \ndont les études devront être lancées dans la perspective d’une réali-\nsation entre 2015 et au plus tard 2018. Le calendrier est donc cohé-\nrent, dans la perspective d’une réalisation à moyen terme, en vue \nd’améliorer la situation dénoncée, à raison, par les cosignataires." \n\nM. Georges Rhally (DC/VL) fait la déclaration qui suit : \n\n"Nous avons lu la réponse du Conseil communal avec \ntoute l’attention qu’elle mérite. Nous avons aussi relu notre postulat et sou-\nhaitons faire les quelques remarques complémentaires suivantes en repre-\nnant les trois points énoncés par le Conseil communal. Je cite :‘Les études ont \nmis en exergue que le passage du Cardinal et la Route des Arsenaux sont notamment utilisés \ncomme axe de transit entre le centre-ville et Marly. Cette situation crée une surcharge de trafic \nconsidérable pour Pérolles.' \n\nPermettez-moi la pique suivante : il n’est pas nécessaire de \nfaire une étude pour mettre en exergue cet état de fait. Chaque gamin de \nPérolles aurait pu vous dire où va et d’où vient ce trafic. \n\nConcernant la densité de circulation à Pérolles en général, \nelle est relative et ne semble pas être, pour les Pérolliens, une ‘surcharge \n\nconsidérable’ comme vous l’annoncez. \n\nCe sont d’ailleurs vos calculs qui ont affirmé, suite à la \nmise en sens unique de l’avenue de la Gare, que le trafic n’avait pas aug-\nmenté. Ce qui a changé, c’est la hausse de la circulation par le passage du \nCardinal. Et rien d’autre. \n\nEt là aussi, pas besoin de faire des études pour vous an-\nnoncer que le ‘trafic sortant’ qui passait devant la Gare et par la route des \nArsenaux, s’est déplacé sur l’avenue du Midi et préfère, maintenant, se \nglisser sous le passage du Cardinal au lieu de se trouver bloqué dans les \nbouchons des feux de Beaumont, à la croisée de la route de la Glâne et de \ncelle de la Fonderie. \n\nN’oubliez pas que l’avenue du Midi et la route de la Glâne \nsupportent aussi le trafic vers et de Villars-sur-Glâne, Posieux ...  \n\nVotre détermination qui s’intitule :‘L’objectif est de confirmer le \nstatut de l’avenue du Midi et de la route de la Fonderie comme ceinture destinée au transit’ \nest tout à fait louable et nous applaudissons des deux mains ! Mais cette \nidée ne deviendra réalisable que si nous arrivons à fluidifier le ‘goulot’ des \nfeux de Beaumont. Tant que ça y sentira le bouchon, la circulation préfè-\nrera suivre les saveurs du malt et du houblon ! \n\nTransformer et fluidifier la croisée Glâne/Fonderie est la \ncondition pour soulager le passage du Cardinal, que ce soit grâce à un ou \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 23 de \nMM. Georges Rhally (DC/VL) \net Jean-Jacques Métrailler \n(Lib. Ind.), ainsi que de 41 \ncosignataires, lui demandant \nl'élargissement du passage \ndu Cardinal pour y créer \nun/des trottoir(s) large(s), une \npiste cyclable et le possible \naménagement d'une piste de \nbus (suite) \n\n\n\n- 204 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nà des ronds-points, ou à d’autres constructions tridimensionnelles mais \nbeaucoup plus onéreuses. \n\nA propos du rond-point, je suis sûr que notre collègue A. \nSacerdoti saura quoi y placer, sur l’éventuel et futur monticule du rond-\npoint du Chocolat-Villars. Meuhhhh ! \n\nMais revenons au passage sous-voies qui nous intéresse. \nJe cite encore : ‘La même réflexion a mis en évidence l’intérêt d’associer l’ancienne voie \nindustrielle à un axe de mobilité douce, connectant directement la Gare à Cardinal et au pôle \nuniversitaire’.  \n\nRéflexion judicieuse, il est vrai, mais qui n’évoque pas que \ncette voie se trouve du côté ‘Arsenaux’ et qu’elle ne pourra être utile aux \n‘Cardinaux’ que si nous trouvons la solution ‘à mobilité douce’ pour traver-\nser les voies CFF. Une petite analyse objective s’impose : Nous avons d’un \ncôté Boxal qui se construit et qui va abriter un nombre impressionnant de \nsurfaces habitables. Bureaux ou logements, la ‘charge de mobilité douce’ \nva fortement progresser.  \n\nLà aussi, sans grandes études préalables, je puis vous af-\nfirmer avec conviction que la majorité des mouvements piétons se feront \ndans les sens Boxal-Gare et Boxal-Pérolles, c’est-à-dire le long de l’avenue \ndu Midi ou par le passage du Cardinal. \n\nDe l’autre côté, nous avons le site de Cardinal qui va se \nconstruire ou reconstruire et qui engendrera aussi beaucoup plus de \n‘charge de mobilité douce’ que ce qui circulait au temps des brasseurs. \nCes mouvements piétons ou cyclistes qui utiliseront principalement les \naxes Cardinal-Gare et Cardinal-Pérolles. \n\nQue ce soit pour les futurs habitants de Boxal ou pour les \nfuturs utilisateurs de 'Bluefactory', nous sommes certains que le passage \ndu Cardinal sera d’une très grande importance et que sa ‘charge de mobi-\nlité douce’ va croître de manière sensible. \n\nLa deuxième action énoncée dans la réponse du Conseil \ncommunal évoque le concours d’urbanisme sur les terrains Cardinal. \n‘L’objectif est d’obtenir des concepts de traversée de la ligne des CFF entre le passage du \nCardinal et la route de la Fonderie.’ \n\nJe dois vous avouer que je ne suis pas magicien et que je \nne connais pas d’autres méthodes pour traverser des voies ferrées en \ntoute sécurité que de passer par-dessus ou par-dessous. La route de la \nFonderie passe sur les chemins de fer et le passage du Cardinal passe \nsous les chemins de fer. La création d’une nouvelle traversée de la ligne \nCFF est une opération financière fort onéreuse. Un passage sous-voies \ndoit avoir une largeur importante pour ne pas créer des sentiments \nd’insécurité auprès des usagers. Un passage sur-voies doit être équipé \nd’ascenseurs pour permettre aux personnes à mobilité réduite de l’utiliser. \nUne opération financière qui devrait inciter les autorités à ne pas chercher \nmidi à quatorze heures.  \n\nMais nous attendrons avec grand intérêt les résultats de ce \nconcours. \n\nLe troisième point de votre réponse parle du classement de \nce passage dans les mesures du projet d’agglomération 2ème génération et \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 23 de \nMM. Georges Rhally (DC/VL) \net Jean-Jacques Métrailler \n(Lib. Ind.), ainsi que de 41 \ncosignataires, lui demandant \nl'élargissement du passage \ndu Cardinal pour y créer \nun/des trottoir(s) large(s), une \npiste cyclable et le possible \naménagement d'une piste de \nbus (suite) \n\n\n\n- 205 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nque c’est donc un thème prioritaire à réaliser en 2018 au plus tard. Tant \nmieux, mais je reste prudent et je refrène mon enthousiasme. Car 2018 \nc’est après-demain et je souhaite bonne chance à nos délégués auprès de \nl’Agglomération pour faire passer ce message dans les brefs délais. Cela \nveut dire que le financement sera pris en charge par l’Agglomération. Tant \nmieux, mais je reste prudent et un brin sceptique. \n\nCela dit, au vu de ce que nous avons lu, nous réitérons \nnotre certitude que le passage du Cardinal est d’importance ‘papale’ et qu’il \ndevra être élargi pour permettre une cohabitation ‘douce’ des divers modes \nde mobilité. Une mobilité cohérente, fluide et facile." \n\nLe postulat no 23 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, renonce à \nlire le rapport ci-après du Conseil communal : \n\n"En séance du 17 octobre 2011, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal le postulat n° 24 de Mme C. Mutter, de \nMM. A. Burri et F. Ingold, ainsi que de 38 cosignataires, lui demandant la \nréintroduction et le renforcement de la collaboration entre les écoles et les \nateliers d'artistes pour les activités culturelles extrascolaires. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLes activités culturelles extrascolaires (ACEXT) sont offer-\ntes à tous les enfants fréquentant les écoles publiques de la ville sans au-\ncune discrimination socio-économique, linguistique ou culturelle, la partici-\npation financière consistant en une modeste contribution aux frais de maté-\nriel se montant à 50 francs. Chaque atelier peut être suivi durant deux an-\nnées. Il faut noter qu’ils ont une vocation d’initiation et de découverte artis-\ntique. Les élèves qui se passionnent pour leur discipline artistique et dési-\nrent poursuivre leur formation artistique sont conseillés par leur professeur \net aiguillés vers les différents lieux publics ou privés (écoles et institutions \nculturelles et artistiques de la ville ou de l’agglomération).  \n\nDepuis quelques années, les ACEXT proposent un specta-\ncle et une exposition multidisciplinaires à la fin de chaque année scolaire \nafin d’offrir aux enfants un espace pour se produire en public et montrer \nainsi à leurs parents le fruit de leur travail de l’année. Ces projets sont des-\ntinés exclusivement aux enfants ayant suivi les ateliers des ACEXT et nous \ntenons à ce que tous les enfants puissent y participer. Ils exigent un inves-\ntissement de temps et une disponibilité qui sont difficilement compatibles \navec l’agenda chargé des écoles de danse, de théâtre  et de cirque, ces \nécoles présentant également en fin d’année leurs propres prestations pu-\nbliques. Les séances pour l’élaboration de ces projets et les répétitions \nqu’exigent ces manifestations publiques demandent une collaboration di-\nrecte avec les professeurs qui donnent les cours et non avec le responsa-\nble d’une école. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 23 de \nMM. Georges Rhally (DC/VL) \net Jean-Jacques Métrailler \n(Lib. Ind.), ainsi que de 41 \ncosignataires, lui demandant \nl'élargissement du passage \ndu Cardinal pour y créer \nun/des trottoir(s) large(s), une \npiste cyclable et le possible \naménagement d'une piste de \nbus (suite) \n\n14. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 24 de \nMme Christa Mutter \n(Verts), MM. Andreas \nBurri (Verts) et François \nIngold (Verts), ainsi que \nde 38 cosignataires, lui \ndemandant d'étudier la \nréintroduction et le ren-\nforcement de la collabo-\nration entre les écoles \net les ateliers d'artistes \npour les activités cultu-\nrelles extrascolaire \n\n\n\n- 206 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nLes infrastructures et le matériel qu’offrent les ACEXT ré-\npondent parfaitement aux besoins des ateliers proposés. Elles disposent \nde locaux dans tous les établissements scolaires, ce qui permet une répar-\ntition géographique équilibrée de l’offre. Cet aspect permet ainsi aux famil-\nles de condition modeste, dont les deux parents travaillent et qui ne peu-\nvent pas se libérer pour accompagner leur enfant dans un lieu autre que \nl’école, de fréquenter les ateliers des ACEXT. Une collaboration étroite \navec l’accueil extrascolaire est également précieuse. Elle permet \nd’encadrer les enfants avant leur leçon et de leur rappeler le moment où ils \ndoivent partir pour se rendre à leur cours. \n\nLes professeurs des ACEXT sont majoritairement (16/20) \ndes artistes actifs ayant une formation pédagogique et non des ensei-\ngnants amateurs ou passionnés par une discipline artistique. Les ACEXT \nproposent un complément à l’offre artistique dispensée dans les écoles \ngrâce à la nature des ateliers proposés, les disciplines proposées n’étant \npas enseignées dans le cadre scolaire (pour exemple : claquettes, \n'keyboard', guitare, théâtre) \n\nEn faisant le choix d’engager des artistes actifs avec une \nformation pédagogique, la collaboration avec des artistes et artisans pro-\nfessionnels est bien réelle. Leur contribution dans le développement artisti-\nque et culturel de nos enfants est une richesse et un apport précieux dont \nle Conseil communal est convaincu." \n\nMme A. de Weck complète le rapport dans les termes ci-\naprès : \n\n"Au début des activités culturelles extrascolaires, il y a plus \nde vingt ans, il était assez logique que celles-ci s'appuient sur les structu-\nres existantes, mais après plus de deux décennies, il est normal qu'une \névolution se passe et que ces activités veuillent voler de leurs propres ai-\nles. Elles possèdent désormais leurs propres structures, leur propre rythme \net leurs propres spectacles toujours dans le but d'éveiller les enfants aux \nactivités culturelles.  \n\nAprès deux ans de cours, les enfants peuvent continuer à \nsuivre les mêmes cours dans des ateliers privés. C'est bien la preuve que \nces activités ne sont pas en concurrence avec les structures privées, au \ncontraire, puisqu'elles éveillent précisément les enfants à la culture. \n\nL'offre des activités culturelles extrascolaires est très vaste \npuisque seize ateliers sont proposés. J'ai sous la main le petit catalogue; si \ncertains veulent le consulter, il est à leur disposition. Cette année, 308 en-\nfants suivent ces cours, preuve que ces cours répondent à la demande. \nLes cours sont donnés par des professionnels possédant une formation \npédagogique. Ils sont adaptés au fait que les enfants les suivront au maxi-\nmum pendant deux ans et qu'à la fin de chaque année, les enfants donnent \nun spectacle tous ensemble. Ces cours sont ouverts à tous les élèves des \nclasses primaires publiques de la ville. Une offre limitée est aussi faite aux \nenfants des classes enfantines. Ils sont donnés dans des locaux adéquats \net pour la plus part dans des établissements scolaires (salles de gymnasti-\nque ou de dessin). \n\nVu cette évolution et le succès de ces activités, le Conseil \ncommunal ne voit pas de raison actuellement de modifier cette organisa-\ntion." \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 24 de \nMme Christa Mutter (Verts), \nMM. Andreas Burri (Verts) et \nFrançois Ingold (Verts), ainsi \nque de 38 cosignataires, lui \ndemandant d'étudier la \nréintroduction et le ren-\nforcement de la collaboration \nentre les écoles et les ateliers \nd'artistes pour les activités \nculturelles extrascolaire \n(suite) \n\n\n\n- 207 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nMme Christa Mutter (Verts) déclare ce qui suit : \n\n"Je voulais vous dire que j'étais déçue de cette réponse \nmais je citerai M. D. Gander : 'je suis désagréablement surprise de cette réponse'. On \nsent dans ce rapport la volonté délibérée du Conseil communal de couper \ntout lien avec des milieux culturels privés qui ont apporté beaucoup à la \nville, mais qu'aujourd'hui, on jette un peu aux orties après services rendus.  \n\nPour avoir accompagné ces activités culturelles, que ma \nfille a fréquentées, que ce soient celles offertes par la Commune directe-\nment ou celles proposées par des ateliers privés, je peux dire que la qualité \nassurée par ces structures privées étaient toujours supérieures – tant du \npoint de vue professionnel que pédagogique – aux autres. Il est donc vrai-\nment dommage que de couper ces liens, mais ce qui est le plus regretta-\nble, ce sont les prétextes avancés dans cette réponse du Conseil commu-\nnal et qui sont tout sauf des arguments recevable. Le fait qu'on prépare un \nspectacle supplémentaire pour la fin de l'année n'est pas une raison vala-\nble de couper tout lien avec des structures qui peuvent apporter beaucoup \naux enfants. Il semblerait moins acceptable qu'un enfant de l'école du Jura \naille en vieille ville suivre une activité culturelle dans un atelier privé que \npour un autre élève de devoir se rendre du quartier de Pérolles à celui du \nSchoenberg pour y fréquenter des activités culturelles dans une école pu-\nblique ! Je ne vois vraiment pas la différence. J'ai vraiment l'impression que \nla Commune essaie de casser définitivement quelque chose qui existait et \nqu'elle a déjà brisé. On prive de la sorte les enfants de Fribourg de possibi-\nlités supplémentaires de s'épanouir.  \n\nJe suis également déçue du peu d'offres et du peu de \nbonne volonté en matière d'offres culturelles au niveau du CO. La Ville \nn'apporte aujourd'hui qu'une contribution financière faible aux Maxi Beaux \nArts, si bien qu'il a fallu reconstruire une nouvelle structure reposant es-\nsentiellement sur du bénévolat privé. Les autorités communales devraient \nfaire preuve d'un peu plus d'ouverture envers ce genre d'initiatives." \n\nLe postulat n° 24 est ainsi liquidé. \n\nPause \n\nLa séance est interrompue pour une pause de 20.57 heu-\nres à 21.12 heures. \n\nooo \n\nA.  DE LA PROPOSITION  \n\n- no 7 de M. Hans Werhonig (UDC) et de 16 cosignataires demandant \nau Conseil communal la présentation au Conseil général des comp-\ntes de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg \ndurant le premier trimestre de l'année suivant l'exercice, ainsi que \ndes comptes semestriels lors du troisième trimestre de l'exercice en \ncours \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 24 de \nMme Christa Mutter (Verts), \nMM. Andreas Burri (Verts) et \nFrançois Ingold (Verts), ainsi \nque de 38 cosignataires, lui \ndemandant d'étudier la \nréintroduction et le ren-\nforcement de la collaboration \nentre les écoles et les ateliers \nd'artistes pour les activités \nculturelles extrascolaire \n(suite) \n\n15. Décision quant à la \ntransmission \n\n\n\n- 208 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nDiscussion sur la forme \n\nLe Président précise ce qui suit : \n\n"En séance du 3 octobre 2012, le Bureau, après avoir en-\ntendu M. le Syndic, représentant le Conseil communal, a constaté que le \nConseil général n'est appelé qu'à prendre acte du rapport d'activité annuel \nde la CPPVF, ainsi que du rapport de l'organe de contrôle, mais qu'il n'est \npas compétent pour approuver les comptes de ladite caisse. Le Conseil \ngénéral ne peut donc pas demander au Conseil communal de lui présenter \nles comptes de cette institution comme le souhaite M. H. Werhonig. \n\nLe Bureau propose à M. Werhonig de transformer sa pro-\nposition en postulat, faute de quoi le Bureau formulera un préavis d'irrece-\nvabilité à l'intention du plénum." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, n'a rien a ajouter quant à \nla recevabilité et à la qualification de cette proposition. \n\nLe Président conclut : \n\n"Je prie M. H. Werhonig de nous dire si, au vu de la déter-\nmination du Bureau et du Conseil communal, vous acceptez de transformer \nvotre proposition en postulat." \n\nM. Hans Werhonig (UDC) s'exprime ensuite comme suit : \n\n"Oui, j'accepte." \n\nDiscussion sur le fond \n\nM. Hans Werhonig (UDC) déclare ensuite ce qui suit : \n\n"Le Conseil général a aujourd'hui uniquement la possibilité \njustement de constater et de critiquer un état qui remonte à neuf mois. \nNous ne sommes ainsi pas informés de la situation présente de la Caisse \naujourd'hui. Il est ainsi trop tard pour présenter des propositions et suggé-\nrer des actions pour améliorer les choses et ainsi épauler le Conseil com-\nmunal. Pourtant, c'est aussi là l'une des missions fondamentales du \nConseil général.  \n\nAfin de pouvoir agir, nous devons recevoir les informations \nnécessaires plus rapidement et plus souvent. N'oublions pas que la Caisse \nde prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg est le problème central \nauquel sont brutalement confrontés les contribuables de la Commune. \nMesdames, Messieurs, nous représentons ici ces contribuables de la ville \nde Fribourg, eux qui ont déjà contribué pour 31 millions de francs à la re-\ncapitalisation de la CPPVF. Nous avons une responsabilité morale envers \neux. Ce sont eux, en fin de compte, à qui on présentera dans le futur la \nfacture horrible de cette affaire malheureuse.  \n\nAvec cette proposition qui est maintenant un postulat, nous \nnous donnons les moyens de mieux assumer nos hautes responsabilités \ntant en vers la Commune qu'envers les contribuables de la Ville." \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 209 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° V, an-\ncienne proposition n° 7, de M. Hans Werhonig et de 16 cosignataires. \n\nB.  DES POSTULATS \n\nLe Président donne connaissance à l'assemblée du préavis \ndu Bureau du Conseil général concernant la recevabilité et la qualification \ndes postulats. "Les postulats n° 48 à 57 ont été traités par le Bureau lors de \nsa séance du 29 août 2012 et les postulats n° 58 à 68 lors de sa séance du \n3 octobre 2012. Le Bureau a reconnu la recevabilité des postulats n° 48 à \n53, n° 55 à 58, n° 60 à 66 et n° 68. Il a également reconnu leur qualification \nde postulat. \n\nEn ce qui concerne les postulats n° 54, 59 et 67, le Bureau \nvous fait part des préavis suivants : \n\n- no 54 de Mme Maria Helena Molliet (PS) et de 48 cosignataires de-\nmandant au Conseil communal des mesures pour augmenter le \nnombre de places d'apprentissage au sein de l'administration com-\nmunale et pour l'élargissement de l'offre \n\nM. le Syndic a attiré l'attention du Bureau sur le fait que ce \npostulat reprend pour l'essentiel la teneur du postulat n° 37 (ancienne légi-\nslature) de Mmes C. Roelli, C. Nusbaumer et de M. F. Python, ainsi que de \n26 cosignataires, demandant au Conseil communal d'étudier les possibili-\ntés de formation professionnelle au sein des neuf secteurs de l'Administra-\ntion communale. Ce postulat a été transmis au Conseil communal en \nséance du 15 décembre 2009. Le postulat de Mme Molliet et Consorts \ntransgresse ainsi la règle des trois ans, selon l'article 59, alinéa 4 RCG. M. \nle Syndic nous a informés que le Conseil communal estime dès lors ce \npostulat irrecevable." \n\n- no 59 de Mmes Manon Delisle (PS), Marie-Christine Dorand (PLR), \nClaudine Esseiva (PLR), Marine Jordan (PS) et Dominique Jordan \nPerrin (PS), ainsi que de 20 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d'étudier la possibilité de renforcer et de promouvoir diffé-\nrentes formes de travail flexibles pour ses cadres femmes et hom-\nmes \n\nCe postulat a le même objet que le postulat n° 16 de M. C. \nSchenker, pour lequel le Conseil communal vient de présenter son rapport \nfinal sous le point 7 de l'ordre du jour. Tant du point formel que matériel, le \nBureau doit préaviser ce postulat comme irrecevable à l'intention du ple-\nnum.  \n\nDès lors, le Bureau invite Mme Molliet de retirer le postulat \nn° 54, ainsi que Mmes Delisle, Dorand, Esseiva, Jordan et Jordan Perrin \nleur postulat n° 59, faute de quoi le Bureau donnera un préavis d'irreceva-\nbilité à l'intention de l'assemblée. \n\n- no 67 de M. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) et de 26 cosignataires, \ndemandant au Conseil communal de renoncer à l'interprétation res-\ntrictive de l'article 2 du règlement du 25 septembre 1989 sur le par-\ncage prolongé dans les zones de stationnement réglementé \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 210 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nCe postulat a été déclaré recevable par le Bureau, mais la \ndécision quant à sa transmission a été reportée à la prochaine séance. \nM. T. Steiert, Directeur de la Police locale et de la Mobilité ne peut en effet \npas participer, pour un juste motif, à la séance de ce soir. Pour cette rai-\nson, ce postulat n° 67 ne figure pas à l'ordre du jour de la présente \nséance." \n\nMme Maria Helena Molliet (PS) annonce qu'elle accepte de \nretirer son postulat n° 54. \n\nLe postulat n° 54 est ainsi liquidé. \n\nMme Manon Delisle (PS) précise : \n\n"Nous avons décidé de retirer ce postulat n° 59. Nous pré-\nsenterons un nouveau postulat fusionné avec le postulat n° 58." \n\nLe postulat n° 59 est ainsi liquidé. \n\n- no 48 de Mme Andrea Burgener Woeffray (PS) et de M. Elias \nMoussa (PS), ainsi que de 29 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d'étudier les besoins en infrastructures pour la prise en \ncharge extrafamiliale en institutions scolaires et en institutions pour \nles personnes âgées et pour répondre à l'évolution de la demande \nen assistance sociale \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Affaires sociales, \npréavise favorablement la transmission pour étude de ce postulat au \nConseil communal. \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, ajoute que le Conseil \ncommunal préavise en fait favorablement la transmission pour étude des \npostulats n° 49 à 53. \n\nM. Elias Moussa (PS) déclare ce qui suit : \n\n"Nous vous invitons à soutenir la transmission de ce pos-\ntulat. En effet, nous savons tous que notre ville sera confrontée à une \ncroissance démographique très forte dans les années à venir. Il nous paraît \nindispensable que la Commune s'y prépare. Avec ce postulat, nous sou-\nhaitons simplement que le Conseil communal se penche de manière ap-\nprofondie sur différents problèmes d'infrastructures entraînés par une telle \ncroissance démographique, idéalement en collaboration avec les commu-\nnes voisines." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 48 de \nMme Andrea Burgener Woeffray et de M. Elias Moussa, ainsi que de \n29 cosignataires. \n\n- no 49 de Mmes Andrea Burgener Woeffray (PS), Marine Jordan (PS) \net de M. Martin Kuhn (PS), ainsi que de 22 cosignataires, deman-\ndant au Conseil communal d'étudier l'introduction d'une aide finan-\ncière de la Commune pour la création d'institutions d'accueil de jour \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 211 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) déclare ce qui suit : \n\n"Nous invitons le Conseil communal à étudier comment \nl'administration communale pourrait apporter un soutien financier rembour-\nsable ou non à la création d'institutions d'accueil de jour. Les initiatrices \nd'un tel projet d'accueil préscolaire pourraient ainsi notamment bénéficier \nd'un appui professionnel." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 49 de \nMmes Andrea Burgener Woeffray et Marine Jordan et de M. Martin \nKuhn, ainsi que de 22 cosignataires. \n\n- no 50 de Mme Manon Delisle (PS) et de M. Pius Odermatt (PS), ainsi \nque de 26 cosignataires, demandant au Conseil communal d'étudier \nla création d'un poste de responsable de l'énergie à 80 ou 100 % \n\nMme Manon Delisle (PS) fait la déclaration ci-après : \n\n"Par ce postulat, nous voulons faire avancer plus rapide-\nment la politique énergétique de la Ville de Fribourg. Nous avons constaté \nsuite au dépôt de nombreux postulats émanant de tous les partis politiques \nque nous souhaitons tous aller de l'avant dans ce domaine. Nous devons \ntoutefois également constater que le responsable de ce dossier est très \noccupé par la réalisation des bâtiments scolaires, et qu'il a en conséquence \npeu de temps à investir dans la politique énergétique.  \n\nNous vous invitons à engager rapidement un ou une res-\nponsable de l'énergie, possédant d'excellentes connaissances techniques \net organisationnelles et dont le cahier des charges soit uniquement dédié à \nce thème, avec un taux d'occupation de 80 à 100 %." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe UDC est favorable à toutes les mesures per-\nmettant l'amélioration de la consommation d'énergétique de la commune. \nCependant, nous estimons que la Ville de Fribourg va se trouver dans une \nsituation financière particulièrement tendue, voire critique ces prochaines \nannées. Il nous paraît qu'un tel poste n'est pas prioritaire dans l'environne-\nment économique actuel.  \n\nNous serions prêts à soutenir ce postulat, si la décision de \ntransmission était reportée après l'analyse de la réactualisation du plan \nfinancier 2013 – 2017 qui nous permettra de mieux définir l'avenir financier \nde la Commune et de voir de quelle manière les priorités auront été défi-\nnies. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas en approuver la trans-\nmission." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 50 de \nMme Manon Delisle et de M. Pius Odermatt, ainsi que de 26 cosigna-\ntaires. \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 212 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\n- no 51 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 22 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal d'intervenir, par le truchement de ses \ndélégués, auprès de l'Agglomération pour obtenir le prolongement \nde la ligne urbaine de bus no 4 jusqu'à la déchetterie des Neigles \n\nMme Elena Strozzi (Verts) précise que son postulat de-\nmande de prolonger la ligne de bus n° 4 jusqu'à la déchetterie des Neigles. \n"Cette idée part du constat que lorsque les bus arrivent au terminus de \ncette ligne, ils attendent un bon bout de temps. Il serait intéressant pour les \npersonnes qui ont des déchets à amener à la déchetterie qu'elles puissent \nle faire en utilisant les transports publics et donc le bus. Cette ligne prolon-\ngée pourrait aussi desservir le centre sportif et les bâtiments qui se trou-\nvent dans cette vallée." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude, le postulat n° 51 de \nMme Elena Strozzi et de de 22 cosignataires. \n\n- no 52 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 20 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal d'étudier l'installation de systèmes d'éco-\nnomie d'eau chaude dans les bâtiments publics \n\nMme Elena Strozzi (Verts) précise que son postulat vise \nsimplement à réduire la quantité d'eau, en particulier chaude, consommée \ndans les bâtiments publics. "Dans les immeubles privés, chacun utilise de \npetits systèmes pour économiser l'eau, et notamment l'eau chaude. L'ad-\nministration pourrait également réfléchir à mettre en place de tels petits \nsystèmes d'économisant l'eau." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 52 de \nMme Elena Strozzi et de 20 cosignataires. \n\n- no 53 de M. Martin Kuhn (PS) et de Mmes Marine Jordan (PS) et \nAndrea Burgener Woeffray (PS), ainsi que de 25 cosignataires, de-\nmandant au Conseil communal d'étudier la création d'une ou deux \ncrèches par la Commune \n\nM. Martin Kuhn (PS) s'exprime comme suit : \n\n"La loi du 9 juin 2011 sur les structures d'accueil extrafami-\nlial de jour stipule à son article 6 : 'en fonction des besoins, la commune propose, \nsoutient et subventionne un nombre suffisant de places d'accueil préscolaire et extrascolaire. \nPour ce faire, elle crée des structures d'accueil ou passe des conventions avec des structures \nd'accueil autorisées.'  \n\nSelon l'enquête menée par le Conseil communal, il man-\nque actuellement 74 places d'accueil par année. Les projets programmés \njusqu'en 2015 prévoient la création d'environ 60 places. En d'autres ter-\nmes, d'ici à trois ans, on ne couvrira même pas les besoins actuels. Il est \nplus que probable que dans trois ans, les besoins seront supérieurs à ce \nqu'ils sont aujourd'hui. \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 213 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nNous proposons à la Commune de créer une ou deux \nstructures d'accueil préscolaire." \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral soutient unani-\nmement la transmission de ce postulat pour étude. Afin de disposer de \nplaces de crèche en nombre suffisant, aucune mesure ou analyse ne sau-\nrait être superflue. A l'occasion de cette discussion, notre groupe souhaite \ntoutefois rappeler qu'avant même de créer elle-même des crèches la \nCommune doit évidemment tout mettre en œuvre pour encourager les ini-\ntiatives privées et faciliter l'aboutissement de tout projet solide en matière \nd'accueil préscolaire et extrascolaire.  \n\nNotre groupe apprécierait que l'analyse porte en ce sens \négalement sur le soutien de la Ville aux projets émanant d'autres acteurs, \nd'autant plus si la réponse au postulat devait laisser entendre que la créa-\ntion de crèches ne peut pas prendre place dans les priorités de la Ville pour \ndes motifs financiers." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 53 de \nM. Martin Kuhn et de Mmes Marine Jordan et Andrea Burgener Woef-\nfray, ainsi que de 25 cosignataires. \n\n- no 55 de Mme Elisabeth Reber Jung (PS) et de 26 cosignataires \ndemandant que la Ville s'engage pour la biodiversité et la sauve-\ngarde des abeilles domestiques \n\nM. le Syndic précise que le Conseil communal accepte la \ntransmission pour étude du présent postulat ainsi que de tous les postulats \ninscrits encore à l'ordre du jour à l'exception du postulat n° 60 de \nM. Gander qui de fait est déjà réalisé. M. J. Bourgknecht, Directeur de \nl'Edilité, s'expliquera le moment venu. \n\nMme Elisabeth Reber Jung (PS) déclare ce qui suit : \n\n"5  % des abeilles ont péri cet hiver dans notre canton à \ncause du varroa. La mode des ruches installées en ville a aussi atteint la \nSuisse romande. La ville de Lausanne a ainsi posé des ruches sur le toit \nde bâtiments, dans des parcs et même au collège de l'Elysée. Aucun ci-\ntoyen n'a été piqué. Genève a créé un label appelé 'Abeilles urbaines Ro-\nmandie'. Cela peut paraître étonnant, mais la récolte de miel en ville est \nplus importante, de meilleure qualité et n'est pas plus polluée qu'à la cam-\npagne. Les ruches peuvent être gérées par des particuliers et des api-\nculteurs expérimentés. L'intérêt existe. La société d'apiculture de la région \nnous assure de son soutien pour la mise en place de ces ruches. Il est rare \nque vous puissiez voter dans cette salle sans conséquences budgétaires." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 55 de \nMme Elisabeth Reber Jung et de 26 cosignataires. \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 214 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\n- no 56 de Mme Elisabeth Reber Jung (PS) et de 23 cosignataires \ndemandant que la Ville s'engage pour la biodiversité en installant \ndes refuges à insectes \n\nFrau Elisabeth Reber Jung (SP) sagt : \n\n"Die Stadt Freiburg verfügt noch über naturnahe Habitate \nwie die Uferpartien der Saane, aber die Biodiversität ist empfindlich und \nkomplex. Es ist ein unersätzliches Kapital, das es langfristig zu bewahren \ngilt. Die Installation von Insektenhotels ist einfach und verursacht kaum \nKosten. Wildbienen, Schmetterlinge und andere Insekten können darin \nUnterkunft finden. Wir leisten damit einen aktiven Beitrag an die Erhaltung \nder Biodiversität und die Lebensqualität in unserer Stadt.  \n\nS'engager pour la biodiversité est facile, il suffit de le vou-\nloir." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 56 de \nMme Elisabeth Reber Jung et de 23 cosignataires. \n\n- no 57 de Mmes Christa Mutter (Verts), Andrea Burgener Woeffray \n(PS), Gisela Kilde (DC/VL) et de M. Thomas Zwald (PLR), ainsi que \nde 37 cosignataires, demandant la reconnaissance de la Deutsche \nBibliothek en tant que bibliothèque publique et scolaire \n\nLe Président constate que M. T. Zwald a démissionné \navant la transmission de ce postulat. "Qui reprend ce postulat au nom du \ngroupe libéral-radical ?" \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) précise qu'il s'agit de Mme B. Ac-\nklin Zimmermann. \n\nFrau Christa Mutter (Grüne) sagt : \n\n"Was wir in diesem Postulat fordern, ist die gleichberech-\ntigte Anerkennung der Deutschen Bibliothek mit der Stadtbibliothek als \nÖffentliche-  und als Schulbibliothek.  \n\nComme la loi scolaire lui en fait l'obligation, le Conseil \ncommunal a désigné comme bibliothèque scolaire la Bibliothèque de la \nVille. Il ne l'a en revanche pas fait pour la bibliothèque alémanique la \n'Deutsche Bibliothek'. Or, celle-ci rend et assume les mêmes services en \nfaveur du public et des élèves. Elle reçoit une aide financière de la Com-\nmune sept fois inférieure à celle octroyée à la Bibliothèque de la Ville. Par \ntête de Francophone, la Commune dépense 2,3 plus que par tête d'Aléma-\nnique. Malgré ce déséquilibre des moyens, la 'Deutsche Bibliothek' effectue \npresque autant de prêts que la bibliothèque officielle. Ce que nous deman-\ndons, c'est simplement l'application du principe d'égalité de traitement pour \nles Alémaniques. \n\nNous avons déposé ce postulat au mois de mai 2012, nous \ndemandons une réponse jusqu'au mois de mai 2013, afin de pouvoir ins-\ncrire le crédit nécessaire au budget de 2014 au plus tard." \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 215 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nMme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) précise ce qui \nsuit : \n\n"Le groupe libéral-radical soutient la transmission de ce \npostulat au Conseil communal. Nous estimons qu'il est absolument essen-\ntiel de reconnaître la bibliothèque allemande comme bibliothèque scolaire.  \n\nTrotz bescheidenem Budget erbringt die Deutsche Biblio-\nthek enorme Leistungen für die Kindergärten und Primarschulen. Sie öffnet \nden Schülern und Schülerinnen buchstäblich die Türen zur Welt des Bu-\nches.  \n\nLa bibliothèque allemande a une très bonne fréquentation. \nL'année passée elle a enregistré 79'155 prêts et 1'558 abonnements, dont \n75 bilingues. Plus de 60 % des personnes qui fréquentent la bibliothèque \nhabitent en ville.  \n\nIch übertreibe nicht, wenn ich sage, dass die Deutsche \nBibliothek einen unverzichtbaren Beitrag an das kulturelle Leben unserer \nzweisprachigen Stadt leistet.  \n\nC'est au nom de l'égalité entre les communautés linguisti-\nques, que nous vous prions de soutenir ce postulat. On ne peut pas cons-\ntamment se proclamer ville bilingue sans accepter les coûts qu'y en résul-\ntent. Il ne suffit pas d'installer des panneaux bilingues en gare de Fribourg. \nLe bilinguisme se manifeste dans tous les secteurs.  \n\nWenn es ihnen ein Anliegen ist, dass Jugendliche und Kin-\nder auch in Zukunft ein deutschsprachiges Buch von innen sehen und nicht \nnur twittern und 'smslen', dann unterstützen sie dieses Postulat." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 57 de \nMmes Christa Mutter, Andrea Burgener Woeffray, Gisela Kilde et de \nM. Thomas Zwald, ainsi que de 37 cosignataires. \n\n- no 58 de Mmes Claudine Esseiva (PLR) et Manon Delisle (PS) et de \nM. Jean-Noël Gex (PLR) demandant au Conseil communal d'étudier \nla répartition entre les sexes des postes de cadres de l'administration \ncommunale, ainsi que des organes dirigeants des entreprises majo-\nritairement en main de la Ville \n\nFrau Claudine Esseiva (FDP) sagt : \n\n"Wie bereits vorher gesagt, ziehe ich dieses Postulat zu-\nrück und wir werden es mit dem Postulat-Nr. 59 fusionnieren, und gemein-\nsam mit Frau M. Delisle werden wir es ihnen erneut unterbreiten. Da diese \nbeiden Postulate in die gleiche Richtung gehen, ziehen wir beide zurück \nund stellen zu einem späteren Zeitpunkt ein neues Postulat." \n\nLe postulat n° 58, comme le postulat n° 59, est ainsi li-\nquidé. \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 216 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\n- no 60 de M. Daniel Gander (UDC) et de 11 cosignataires demandant \nau Conseil communal d'entreprendre les démarches nécessaires \npour que, dans un délai raisonnable, la STEP soit équipée d'une \ninstallation de traitement des micropolluants \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nfait la déclaration ci-après au nom de l'Exécutif : \n\n"Du moment que les éléments de réponse sont complets, \nle Conseil communal souhaite répondre ce soir à ce postulat. Je serai un \npetit peu plus long que d'habitude, afin de vous donner les explications \nnécessaires. \n\nLe problème du traitement des micropolluants est un sujet \nd’actualité. Les autorités de la ville se préoccupent depuis un certain temps \ndéjà de l'installation d'un système de traitement. Les micropolluants pro-\nviennent de nombreux produits d’usage courant, comme les médicaments, \nles détergents ou les cosmétiques, qui s’ajoutent aux produits phytosanitai-\nres et industriels. Ils se retrouvent dans les lacs et les cours d’eau avec les \neaux traitées.  \n\nDes concentrations extrêmement faibles de ces substan-\nces suffisent à induire des effets néfastes pour les poissons, les organis-\nmes aquatiques, pouvant même contaminer les ressources en eau potable. \n\nD’après les études effectuées, les mesures prises à la \nsource ne suffisent pas à désamorcer le problème des micropolluants or-\nganiques. En effet, comme la charge de ces substances dans un bassin \nversant ne provient pas de sources ponctuelles, tels les hôpitaux ou les \nhomes pour personnes âgées, on ne peut pas se contenter de prétraiter les \neaux de ces seuls établissements. \n\nAfin de trouver une solution au problème des micropol-\nluants, l’Office fédéral de l’environnement a mis en place une stratégie qui \ns'intitule 'Micropoll', stratégie qui propose une approche sélective consis-\ntant à optimiser les STEP de tailles moyenne à grande. Il s’agit d’équiper \nles stations d’épuration d’une étape de traitement supplémentaire. Les plus \ngrandes des STEP communales sont concernées et seront dotées de nou-\nveaux procédés techniques éliminant l’essentiel des micropolluants. \nL’optimisation des STEP en question ne devrait pas prendre plus de vingt \nans. \n\nDeux types de méthode ont démontré leur efficacité pour \nl’élimination de ces micropolluants. Il s’agit de l’ozonation et du traitement \nde l'eau à l’aide de charbon actif en poudre au sortir de la phase biologi-\nque. Il est relativement facile d’équiper les STEP de tels dispositifs. Ces \ndeux procédés abaissent de 80% au moins la concentration de micropol-\nluants dans les eaux épurées. \n\nLa stratégie de l’Office fédéral de l’environnement passe \npar un investissement d’environ 1,2 milliard de francs. En fonction du pro-\ncédé choisi, la consommation énergétique s’accroîtra de 5 à 30%, aug-\nmentant ainsi les frais d’exploitation. La Suisse consacre aujourd’hui 120 \nfrancs par an et par habitant au traitement des eaux usées. Ce chiffre pas-\nsera à environ 136 francs après la mise en service de ces installations pour \nle traitement des micropolluants. \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 217 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nLe Conseil fédéral a envoyé en consultation le 25 avril \n2012 un message proposant la création d’un fonds spécial pour couvrir \n75% des coûts d’investissement des STEP en question. Ce fonds serait \nalimenté par une taxe perçue par la Confédération auprès de toutes les \nSTEP en fonction du nombre d’habitants raccordés à chaque installation. \nLe montant maximal devrait être fixé à 9 francs par an et par habitant pour \ncouvrir les besoins annuels évalués au plan fédéral à 45 millions de francs. \nUne modification de la loi sur la protection des eaux devra être faite, afin de \ndonner les bases légales à ce financement. \n\nQuant à la STEP de Fribourg, elle présente un potentiel de \n150'000 équivalents habitants pour le traitement des eaux usées. Elle entre \ndonc dans le cadre des STEP qui seront touchés par l’assainissement. Le \ncoût estimé pour la mise en place d’un système de traitement est de quel-\nque 12,5 millions de francs. Les premières études tendent à opter pour le \nprocédé d’ozonation. Le système par ozonation nécessite en effet moins \nde place. Néanmoins, il n’est pas exclu qu’une réorganisation du site des \nNeigles soit nécessaire pour accueillir l’installation de traitement des mi-\ncropolluants. Enfin, des crédits d’étude et de réalisation ont été intégrés au \nplan financier 2012 – 2016. Ils seront réactualisés dans le plan 2013 – \n2017 qui vous sera soumis prochainement. \n\nEn conséquence, la réalisation de cette installation dépend \nfortement du programme défini par la Confédération compte tenu de son \ncoût. Le programme de subventions est, en effet, un élément essentiel à la \nmise en place d’un équipement de traitement des micropolluants. Dès lors, \nle plan financier continuera, ces prochaines années, à être adapté en fonc-\ntion de l’évolution du fonds et des priorités de la Confédération, mais, cela \nfigure depuis l'année passée dans notre plan financier. \n\nSur la base de ce qui précède, le Conseil communal estime \nque tous les éléments de réponse connus à ce jour sont donnés par le \nbiais de ce rapport et vous propose, dans ce sens, de renoncer à lui trans-\nmettre le postulat." \n\nM. Daniel Gander (UDC) déclare ce qui suit : \n\n"Je ne suis pas tout à fait satisfait de cette réponse. Sur \nl'ensemble de la planète des mesures et des moyens importants sont mis \nen œuvre pour la protection de l'air et de l'eau. L'eau, c'est un élément \nprimordial pour la vie. Pourtant, il y a des retards considérables pour la \ntraiter et lutter efficacement contre la pollution de nos lacs, de nos rivières \net des océans.  \n\nDans nos pays dit développés, nous n'en sommes encore \nqu'aux études, aux projets ou au début des traitements, alors que dans \nd'autres, il n'est pas un jour sans que des humains ou des animaux meu-\nrent en raison de la pollution.  \n\nC'est dans le but d'accélérer ce processus de mise en \nplace d'installations et des moyens techniques nécessaires qu'avec mes \ncosignataires, j'ai déposé ce postulat. Si une étude de faisabilité est déjà \nengagée à la STEP de Fribourg et qu'un montant figure au plan d'investis-\nsement de 2013, il me serait utile de savoir quels seront les moyens tech-\nniques, dans un avenir proche, qui seront utilisés et dans quels délais les \néquipements de traitement seront mis en place.  \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 218 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nAfin d'avoir des réponses à ces questions, je vous informe \nqu'avec mes cosignataires, nous maintenons notre postulat et j'invite nos \nautres collègues à soutenir la transmission de ce postulat." \n\nMme Yolande Peisl-Gaillet (Verts) déclare ce qui suit : \n\n"Je soutiens la transmission au Conseil communal de ce \npostulat. Quand je dis je, c'est que nous ne nous sommes pas consultés au \nsein de notre groupe. Outre ce maintien du postulat, j'aimerais ajouter une \npetite requête. C'est que les autorités informent la population sur les micro-\npolluants. Une campagne des services cantonaux de l'Energie et de l'Envi-\nronnement intitulée 'Doucement la dose !' existe. Il serait judicieux, en \nmarge de ce postulat, d'informer la population par le truchement du '1700' \nou par le biais de tout autre moyen. Il serait en effet préférable de diminuer \nles rejets de ces micropolluants que de continuer à s'en débarrasser, en \nessayant ensuite de lutter contre leurs effets. Essayons donc d'informer la \npopulation." \n\nVote \n\nPremier scrutin \n\nLe Conseil général décide, par 39 voix contre 19 et 11 \nabstentions, de transmettre au Conseil communal, pour étude, ce postulat. \n\nLe Président constate que, selon les informations qui vien-\nnent de lui être données, il y a des erreurs dans le décompte des voix de \nce scrutin. Il est dès lors procédé à un nouveau scrutin. \n\nDeuxième scrutin \n\nLe Conseil général décide, par 40 voix contre 20 et 10 \nabstentions, de transmettre au Conseil communal, pour étude, le pos-\ntulat n° 60 de M. Daniel Gander et de 11 cosignataires. \n\n- no 61 de MM. Martin Kuhn (PS), Jérôme Hayoz (PS), Pius Odermatt \n(PS), Pierre-Alain Perritaz (PS) et de Mme Marie-Angèle Poupon \n(PS), ainsi que de 27 cosignataires, demandant au Conseil commu-\nnal d'étudier la réalisation d'un couloir de bus avec piste cyclable \nentre l'arrêt Bertigny et l'arrêt Vignettaz-Daler sur la route de Villars \n\nM. Martin Kuhn (PS) s'exprime comme suit :  \n\n"Le PA2 stipule que l'amélioration de la vitesse commer-\nciale des bus et la sécurité des cyclistes font partie des objectifs prioritai-\nres. Afin d'atteindre cet objectif, il existe des tronçons qui se prêtent mieux \nque d'autres à l'aménagement de couloirs de bus. C'est le cas notamment \ndu secteur situé entre les arrêts Vignettaz-Daler et Bertigny sur la route de \nVillars. Il s'agit d'une artère très fréquentée par le trafic motorisé privé et où \nles bouchons sont fréquents. Nous proposons d'étudier la mise en place \nd'un couloir de bus sur ce tronçon." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 61 de \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 219 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nMM. Martin Kuhn, Jérôme Hayoz, Pius Odermatt, Pierre-Alain Perritaz \net de Mme Marie-Angèle Poupon, ainsi que de 27 cosignataires. \n\n- no 62 de M. Martin Kuhn (PS) et de Mme Christa Mutter (Verts), ainsi \nque de 44 cosignataires, demandant au Conseil communal d'étudier \nla création d'une place de récréation (place de jeu) et d'une place de \nsport dans le parc de Jura-Torry \n\nM. Martin Kuhn (PS) s'exprime comme suit : \n\n"Le parc de Jura-Torry sis sur l'ancien vallon du Jura est \nune place verte essentielle pour le quartier. Il comporte une place de sport \nen décrépitude, c'est le moins que l'on puisse dire. Il suffit d'aller y faire un \ntour pour s'en convaincre. Cette place de sport devrait être remise en état. \nCe serait très utile pour les habitants de cette zone et aussi pour l'école du \nJura. Nous proposons aussi d'aménager une place de jeu proche de la \nnature pour les enfants de ce secteur, et e particulier pour la crèche qui se \ntrouve à proximité. La plus grande partie de ce parc devrait rester en l'état \net pourrait être à disposition des enfants, comme c'est actuellement le cas.  \n\nJe vous prie d'accepter la transmission de ce postulat." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 62 de \nM. Martin Kuhn et de Mme Christa Mutter, ainsi que de 44 cosignatai-\nres. \n\n- no 63 de Mme Marina Flores (UDC) et de 22 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal l'installation de fenêtres isolantes dans la \nsalle du Conseil général \n\nMme Marina Flores (UDC) s'exprime comme suit : \n\n"Nous avons tous la ferme volonté d'aider notre société à \ngérer au mieux l'énergie, de préférence grâce à l'énergie renouvelable. \nNous voulons amener notre ville à la société de 2000 KW. Nous voulons \ntout à la fois sortir de l'énergie nucléaire et, en même temps, réduire les \némissions de dioxyde de carbone. Nous parlons d'éoliennes. Nous avons \ndéposé plusieurs postulats au sujet de l'énergie solaire. \n\nPourtant, nous siégeons dans une salle dotée de larges fe-\nnêtres non isolantes. Il va sans dire que le chauffage de cette salle brûlera \nbeaucoup d'énergie non renouvelable, en créant une énorme quantité de \ndioxyde de carbone. \n\nNous prions le Conseil communal de veiller à l'installation \nde fenêtres isolantes dans notre salle. En agissant de la sorte, nous don-\nnons le bon exemple. \n\nTous les bureaux installés dans des bâtiments historiques \ndisposent de fenêtres isolantes. C'est en particulier le cas pour le bâtiment \nvoisin de celui où nous siégeons, celui de la chancellerie d'Etat construit en \n1737. N'oublions pas non plus l'ancienne commanderie de l'ordre de Saint-\nJean de Jérusalem, édifice médiéval, dont la rénovation est presque ache-\nvée et qui est désormais dotée de fenêtres ultra-isolantes. On pourrait \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 220 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\négalement citer l'ancien couvent des Augustins qui est en pleine transfor-\nmation et qui possèdera lui aussi des fenêtres isolantes ou encore l'an-\ncienne caserne de la Planche qui date des années 1780 et où sont entre-\nposés des objets archéologiques. Notre Conseil communal siège à la Mai-\nson de Ville qui dispose également de fenêtres isolantes." \n\nMme Manon Delisle (PS) s'exprime dans les termes ci-\naprès : \n\n"A titre tout à fait personnel, je soutiens ce type de mesu-\nres, puisqu'il s'agit de diminuer la consommation d'énergie fossile, en iso-\nlant des fenêtres de manière adéquate. J'aimerais simplement rappeler à \nl'UDC qu'il faudra du personnel à la Ville de Fribourg pour réaliser cette \nopération, parce que les fenêtres ne vont pas s'isoler toutes seules." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) s'écrie :  \n\n"Ceux qui siègent depuis longtemps dans cette salle sau-\nront pourquoi je soutiens la transmission de ce postulat." (Rires) \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 63 de \nMme Marina Flores et de 22 cosignataires. \n\n- no 64 de M. Andreas Burri (Verts) et de Mme Elena Strozzi (Verts), \nainsi que de 9 cosignataires, demandant au Conseil communal d'ar-\nrêter un plan d'action à long terme pour la création de zones de ren-\ncontre, ainsi que la réalisation dans les délais les plus brefs de zo-\nnes de rencontre à proximité des écoles \n\nM. Andreas Burri (Verts) déclare ce qui suit :  \n\n"Avec ce postulat, nous demandons au Conseil communal \nd'élaborer un plan d'action à long terme pour la création de zones de ren-\ncontre en ville. Nous demandons en particulier la mise en place de zones \nde rencontre autour de toutes les écoles. Il s'agit là de secteurs très sensi-\nbles. Grâce à l'aménagement de ces zones de rencontre, nous pourrons \ngarantir plus de sécurité à nos enfants.  \n\nNous souhaitons que le Conseil communal procède à la \ncréation de ces zones de rencontre à un rythme régulier, soit à raison de \ndeux à trois zones par année." \n\nMme Anne-Sophie Guillaume (PLR) fait la déclaration ci-\naprès :  \n\n"Comme il s'agit d'aménager des zones de rencontre à \nproximité des écoles et que je suis une mère de famille dont les enfants \nsont en âge scolaire, c'est à moi qu'échoit l'honneur de présenter la posi-\ntion du groupe libéral-radical au sujet du postulat no 64. Je tiens en premier \nlieu à souligner que le PLR n'est pas fondamentalement opposé à la créa-\ntion de zones de rencontre. Il souhaite cependant que le Conseil communal \ntienne compte des arguments que nous allons vous présenter maintenant, \narguments qui portent précisément essentiellement sur la sécurité.  \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 221 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nA l'instant, M. A. Burri a affirmé avoir à cœur d'assurer la \nsécurité des enfants. C'est exactement ce qui m'incite à intervenir. En tant \nque parents, nous n'avons de cesse d'inviter les enfants à faire attention \naux voitures, à bien regarder avant de traverser la chaussée et à rentrer le \nplus rapidement possible à la maison, sans s'arrêter pour folâtrer et enta-\nmer des discussions avec n'importe qui et n'importe où.  \n\nAussi, craignons-nous que la création d'une zone de ren-\ncontre à proximité d'une école ne véhicule un faux message à l'intention \ndes enfants. Nous craignons que cette zone n'instaure un faux sentiment \nde sécurité. C'est surtout cet élément qui nous inquiète. Nous craignons \nque cette zone intermédiaire entre la cour d'école hypersécurisée et le \nreste de la ville hyperdangereux, que cette zone exceptionnelle, cette zone \noù il est permis de courir et de jouer sur la route, ne mette en péril la théo-\nrie générale et abstraite que tous les parents se font fort d'inculquer dans la \ntête des petits que la route est un endroit dangereux où il ne faut pas jouer \nau football, où il ne faut pas jouer à chat-perché… \n\nLes enfants ont besoin de messages clairs et précis : 'La \nroute doit rester un endroit dangereux'. On s'amuse sur la cour de récréa-\ntion et sur les places de jeu, mais pas sur la route. \n\nMis à part le fait que ces zones de rencontre sont prévues \nà proximité des écoles, les zones de rencontre soulèvent encore d'autres \ninconnues. Plusieurs études, notamment de la Police cantonale zurichoise, \ndémontrent que les zones de rencontre n'apportent pas que des avanta-\nges, y compris pour les adultes. Je souhaite aborder trois points : le point \nde vue du piéton, le point de vue de l'automobiliste et le point de vue de \nl'environnement. Pour le piéton, la suppression des passages protégés \ndans ces zones de rencontre crée un faux sentiment de sécurité. Le piéton \naura l'impression qu'il a le droit d'aller où il veut sans se soucier des voitu-\nres. Il ne fera plus attention à la circulation et perdra sa vigilance.  \n\nQuant à l'automobiliste, les yeux rivés sur son compteur, \ncraignant de se faire pincer pour excès de vitesse, il aura moins d'attention \nà l'égard de ces flux de piétons qui lui tomberont dessus de je ne sais où, \npiétons distraits et gorgés d'un faux sentiment de sécurité.  \n\nEnfin, pour l'environnement, il y a également des considé-\nrations dont il faut tenir compte. Une automobile qui s'arrête et qui redé-\nmarre continuellement, comme un véhicule qui freine et qui est en train de \nrouler à une vitesse très réduite dans une zone de rencontre, est en pre-\nmier lieu plus bruyante qu'une voiture qui circule simplement à 50 km/heure \nde manière fluide et elle est ensuite plus polluante.  \n\nEn conclusion, le groupe libéral-radical invite le Conseil \ncommunal à examiner scrupuleusement le postulat no 64, en prenant en \nconsidération tous les éléments pertinents, notamment de la sécurité des \nenfants – qui peut être interprétée de deux manières comme nous l'avons \nvu tout à l'heure -, de la pertinence de la mesure par rapport à la circulation \ndans les quartiers en question et des études scientifiques et statistiques \nréalisées sur le sujet, en particulier l'étude de la police cantonale zuri-\nchoise. Il faudra aussi tenir compte de l'environnement ainsi que du bien-\nêtre des habitants.  \n\nAu vu de toutes ces interrogations soulevées par le postu-\nlat no 64, le groupe libéral-radical n'émet pas de recommandations de vote \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 222 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nquant à sa transmission. Chacun de nous votera en son âme et cons-\ncience, ce que je vous invite à faire tous."  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 64 de \nM. Andreas Burri et de Mme Elena Strozzi, ainsi que de 9 cosignatai-\nres. \n\n- no 65 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 20 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal de réexaminer la possibilité d'installer des \npanneaux solaires sur le toit de la salle Equilibre \n\nMme Elena Strozzi (Verts) s'exprime comme suit :  \n\n"Le postulat demande la pose de panneaux solaires sur le \ntoit de la salle Equilibre. Lors de la séance du 15 décembre 2009, ce pro-\nblème a fait l'objet d'une réponse du Conseil communal (cf. procès-verbal \nde la séance du 15 décembre 2009, pages 346 et 347). Par rapport à la \nréponse donnée à l'époque, il me semble que de nouveaux éléments doi-\nvent être pris en considération. Il me semble qu'il serait vraiment intéres-\nsant d'installer de tels panneaux sur le toit."  \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe libéral-radical rejettera la transmission de ce \npostulat. En effet, ce postulat n'est qu'une tranche de saucisson du postulat \nno 5 déposé par M. P.-O. Nobs qui demandait l'inventaire et l'évaluation du \npotentiel solaire photovoltaïque et thermique de tous les bâtiments appar-\ntenant à la Commune. Il n'y a certainement pas d'éléments nouveaux par \nrapport à la réponse donnée par M. J. Bourgknecht lors de notre séance du \n21 mai 2012. Il n'est pas souhaitable de surcharger le service de l'Edilité \ndéjà fort occupé par les programmes de construction des écoles du \nSchoenberg et du Botzet." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) déclare ce qui suit :  \n\n"Il est évident que le groupe UDC soutient toutes les dé-\nmarches visant à la production d'énergie renouvelable – même s'il y a des \nrieurs dans la salle, ce ne sont pas forcément ceux que l'on croit qui finiront \npar s'imposer - . Nous soutenons en particulier les installations qui peuvent \nse réaliser dans les délais les plus brefs. Tel est le cas de l'installation de \npanneaux solaires, d'autant plus que le prix desdits panneaux connaît une \nchute vertigineuse qui rend la production d'énergie solaire de plus en plus \nintéressante.  \n\nDans le cas qui nous préoccupe, nous rappelons cepen-\ndant qu'en date du 21 novembre 2011, le groupe UDC a déposé, par le \ntruchement de son chef, le postulat no 30 qui demandait l'utilisation ou la \nmise à disposition des toitures des nouvelles constructions ou des cons-\ntructions sujettes à rénovation de la Commune de Fribourg pour la produc-\ntion d'énergie solaire. Ledit postulat visait évidemment aussi le bâtiment de \nla salle Equilibre, comme du reste les bâtiments des nouvelles écoles (cf. \nprocès-verbal de la séance du 21 novembre 2011, page 354).  \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 223 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nNous soutiendrons la transmission au Conseil communal \ndu postulat no 65, en espérant que la réponse du Conseil communal au \npostulat no 30 sera donnée au Conseil général sans trop tarder, vu l'im-\nportance du défi énergétique pour notre pays." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 65 de \nMme Elena Strozzi et de 20 cosignataires. \n\n- no 66 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 16 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal d'étudier la possibilité d'introduire un \nsens unique au passage du Cardinal \n\nMme Elena Strozzi (Verts) fait la déclaration qui suit :  \n\n"En proposant un sens unique, je n'entends effrayer per-\nsonne. Au début de l'été, pendant trois semaines, le passage du Cardinal a \nété mis en sens unique en raison d'un chantier. Avec beaucoup de parents \nd'élèves de l'école de la Vignettaz, nous avons espéré que cette mise à \nsens unique provisoire donnerait des idées à la Commune pour aménager \nun passage réservé aux enfants fréquentant cet établissement scolaire. Ce \npostulat se fonde essentiellement sur des considérations de sécurité pour \nles enfants de Pérolles qui doivent emprunter ce passage pour se rendre à \nl'école de la Vignettaz. Je vous prie d'accepter la transmission de ce pos-\ntulat."  \n\nM. Georges Rhally (DC/VL) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Le passage du Cardinal est un point sensible pour la mo-\nbilité douce. Nous le concédons, le Conseil communal le comprend : il fau-\ndra tôt ou tard trouver une solution pour y remédier. Le postulat que nous \navons déposé en 2011 et que nous avons traité tout à l’heure essaye \nd’amorcer une solution. \n\nLa mise en sens unique du passage du Cardinal, comme \nproposé à ce jour, n’est pas une solution. Le trafic individuel motorisé de ou \nvers Pérolles existe et doit être maintenu. \n\nLa mise en sens unique de l’avenue de la Gare a déplacé \nune partie du trafic par le passage du Cardinal. Une seconde mise en sens \nunique ne fera que déplacer ce trafic à travers des zones d’habitation, \ncomme la rue de l’Industrie. \n\nC’est pour ces brefs motifs que nous vous prions, de ne \npas donner suite à ce postulat et de refuser sa transmission."  \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) s'exprime comme suit :  \n\n"Il semblerait que l'aménagement du passage du Cardinal \nintéresse particulièrement notre assemblée, puisque ce thème a déjà fait \nl'objet de trois postulats. Outre le présent, il s'agit des postulats no 11 de \nMmes Y. Peisl-Gaillet et E. Strozzi demandant au Conseil communal de \nmener une réflexion globale pour l'aménagement du secteur Boxal-Cardi-\nnal-Arsenaux et no 23 de MM. G. Rhally et J.-J. Métrailler demandant \nl'élargissement du passage du Cardinal pour y créer un ou des trottoirs, \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 224 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nune piste cyclable et si possible une piste de bus, postulat dont on vient de \ndébattre ce soir.  \n\nLe postulat qui nous est soumis et qui vise à étudier la \npossibilité d'instaurer un sens unique au passage du Cardinal est pour le \nmoins étonnant à nos yeux. En effet, les mêmes signataires de ce postulat \nont déposé un postulat – c'était le postulat no 11 – demandant une réflexion \nglobale pour l'aménagement de ce secteur ! Mme Peisl-Gaillet avait d'ail-\nleurs affirmé lors de la décision de transmission du postulat no 11 : 'La politi-\n\nque du patchwork dans ce domaine est catastrophique à long terme' (cf. procès-verbal \nde la séance du 26 septembre 2011, page 218).  \n\nNous souscrivons à ces propos. Le Conseil communal a \nd'ailleurs donné suite à cette requête, puisqu'il a entrepris une étude de \ncirculation portant sur le réseau routier situé à proximité immédiate du site \nCardinal. M. J. Bourgknecht l'a du reste confirmé il y a quelques instants. A \nnos yeux, il y a donc une incohérence totale à demander un concept global \net, sans attendre les résultats de l'étude, à proposer une mesure spécifi-\nque.  \n\nSi le souci des postulants est la sécurité des enfants, alors \nnous suggérons comme première mesure la pose d'une barrière le long \ndes trottoirs.  \n\nNous avons, en outre, déjà fait l'expérience du sens unique \nà cet endroit au mois de juin 2012. Cette mesure a créé d'énormes ralen-\ntissements dans toute la ville, non seulement pour les automobilistes, mais \négalement pour les usagers des transports publics, dégradant gravement \nl'accessibilité de notre ville et par là même l'attractivité de Fribourg.  \n\nIl est donc naïf de penser que l'introduction d'un sens uni-\nque à cet emplacement améliorerait la situation. En l'état actuel, celle-ci ne \nferait qu'empirer. Essayons de garder une certaine cohérence dans l'amé-\nnagement du territoire et ne proposons pas des mesures isolées sans \nconception globale, dont l'inefficacité a déjà été démontrée.  \n\nPour toutes ces raisons, le groupe libéral-radical ne sou-\ntiendra pas la transmission de ce postulat au Conseil communal."  \n\nM. Maurice Page (PCS) déclare ceci :  \n\n"Mon préopinant vient de parler de cohérence. Je crois \négalement qu'il faut faire montre de cohérence dans ce dossier. Nous ve-\nnons de recevoir un rapport pas plus tard qu'il y a quelques minutes sur la \nsituation de ce passage du Cardinal. Ce rapport me semble assez exhaus-\ntif et relativement complet. Il n'apparaît pas très cohérent de vouloir re-\ncommencer et de remettre l'ouvrage sur le métier.  \n\nJe rappellerai également une chose toute simple que cer-\ntains ont peut-être oublié dans cette salle : il y a des personnes qui ont \nlancés une initiative pour s'opposer à un certain sens unique. On a vu ce \nque ça a donné quand même...Aujourd'hui on ne va pas se lancer dans \nune nouvelle guerre de ce genre-là. Je m'oppose à la transmission de ce \npostulat." \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 225 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nM. Pascal Wicht (UDC) s'exprime à titre individuel :  \n\n"Je considère aussi que ce postulat ne doit pas être trans-\nmis à l'Exécutif. Il est parfaitement redondant avec le postulat no 23 de MM. \nG. Rhally et J.-J. Métrailler, qui a fait l'objet d'un rapport aujourd'hui.  \n\nJe suis quelque peu étonné d'entendre certaine personne \naffirmer que d'avoir vu le passage du Cardinal mis en sens unique provisoi-\nrement au mois de juin lui a donné des idées. Personnellement, quand je \nvois un chaos à quelque part, cela ne me donne pas l'idée de le recréer ad \nvitam aeternam.  \n\nQue le passage du Cardinal pose des problèmes de sécu-\nrité, c'est vrai, mais comme mes préopinants, je pense que la question \ndevra être gérée d'une manière globale avec l'aménagement du site Cardi-\nnal, du secteur de Boxal et du site des Arsenaux. J'ai la conviction que \nmettre le passage du Cardinal en sens unique provoquera encore davan-\ntage de problèmes et engorgera davantage la circulation. On peut du reste \nse demander si ce n'est pas finalement le but de ce postulat." \n\nLe Président donne la parole à Mme E. Strozzi pour une \ntrès brève réponse. \n\nMme Elena Strozzi (Verts) précise ce qui suit : \n\n"L'objectif de mon postulat est d'abord de montrer qu'il est \npossible d'introduire ce sens unique très rapidement et à brève échéance. \nC'est une opération qui ne contrevient en rien à un aménagement global du \nsecteur à long terme, idée que je soutiens absolument. A ceux qui crai-\ngnent le chaos je répondrai simplement que des enfants du quartier de \nPérolles se rendant à l'école de la Vignettaz passent tous les jours à cet \nendroit et souffrent de toute cette circulation." \n\nVote \n\nLe Conseil général refuse par 37 voix contre 26 et 5 \nabstentions de transmettre au Conseil communal, pour étude, le pos-\ntulat n° 66 de Mme Elena Strozzi et de 16 cosignataires. \n\n- no 68 de M. Jérôme Hayoz (PS) et de Mme Lise-Marie Graden (PS), \nainsi que de 26 cosignataires, demandant au Conseil communal de \ndresser un inventaire des locaux vides en ville \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, s'exprime comme suit au \nnom de l'Exécutif. \n\n"Voilà le type de postulat qui pose des problèmes formels \nqui sont les suivants : \n\nSur le fond, les postulants demandent à la Commune de \ndresser la liste des locaux vides en ville. La première des démarches que \nnous avons menée, puisqu'il s'agit d'une question concernant la promotion \néconomique, c'est bien évidemment de contacter la responsable de la \npromotion économique de l'Agglomération. Pour obtenir une réponse sur le \nfond. Or, avoir une connaissance pointue des locaux vides, c'est évidem-\nment quelque chose de totalement différent que d'avoir une connaissance \ndes terrains libres pour une construction ou pour des aménagements.  \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 226 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nEn ce sens-là, j'allais presque dire que la réponse à cette \nquestion consiste à dire que c'est mission quasi impossible. Dès lors, je \npeux soit conseiller aux deux postulants de retirer leur texte pour formuler \nun postulat plus précis, soit je ne pourrai que vous conseiller de refuser sa \ntransmission pour éviter que finalement il n'y ait frustration au moment de \nla présentation du rapport final qui ne pourra répondre que de la même \nmanière que je viens de le faire." \n\nHerr Jérôme Hayoz (SP) sagt : \n\n"Wir haben eigentlich in unserem Postulat relativ klar ge-\nsagt um was es geht. Es geht um eine Plattform, um ein Inventar, das man \nerstellen soll. Dass dieses nicht komplett sein kann, weil es auch Private \ngibt, die leerstehende Lokale anbieten, etc., ist klar. Wir finden aber, dass \nein gewisses Inventar für Leute, die etwas suchen, hilfreich sein könnte. Es \nbetrifft nicht nur wirtschaftliche Aktivitäten, sondern es können auch kultu-\nrelle oder soziokulturelle Aktivitäten sein. Ich denke auch, dass die Antwort \ndes Gemeinderates aufzeigt, dass es dies bis heute nicht gibt. Es gibt zwar \nein Inventar über Bauland. Ein Inventar im Sinne einer städtischen Stand-\nortpolitik, wie man mit diesen leerstehenden Lokalen in den Quartieren \numgehen will, und wie ein solches Inventar genutzt werden könnte, das \nexistiert nicht. Daher möchten wir eigentlich dieses Postulat aufrecht er-\nhalten und wünschen uns, dass in diesem Sinne etwas erarbeitet wird.  \n\nDans notre postulat, nous parlons d'une plate-forme \nconsacrée à ces locaux vides avec leur inventaire et les possibilités d'af-\nfectation de ces locaux. Il ne s'agit donc pas seulement d'un problème de \npure promotion économique, mais il s'agit aussi de permettre à des socié-\ntés ou à des associations culturelles de trouver des locaux dont elles ont \nbesoin. Nous maintenons notre postulat et vous invitons à voter sa trans-\nmission." \n\nM. Hans Werhonig (UDC) s'exprime comme suit : \n\n"Le thème est intéressant, mais il ne me semble pas que \nce soit le rôle de la Commune de s'ingérer dans les affaires privées des \npropriétaires pour leur demander si et quel local est vide, disponible, utilisé \nou inutilisé. Cette tâche relève du marché libre. Quant aux agents ou artis-\ntes qui cherchent un local, ils peuvent le trouver en le cherchant eux-mê-\nmes. Je ne vois aucune nécessité de transmettre ce postulat au Conseil \ncommunal." \n\nVote \n\nMise aux voix la transmission au Conseil communal, \npour étude du postulat n° 68 de M. Jérôme Hayoz et de Mme Lise-Ma-\nrie Graden, ainsi que de 26 cosignataires, recueille 31 oui et 31 non. Il \ny a 4 abstentions. \n\nLe Président qui a voté non, maintient son vote et dé-\npartage en faveur du refus de transmission. "Je me réfère aussi à la \nposition du Conseil communal." \n\nLe postulat n° 68 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 227 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\n- no 57 de M. Kevin Grangier (UDC) – reprise par M. Pierre Marchioni \n(UDC) - relative aux devoirs des cyclistes \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, étant excusé ce soir, il sera répondu à cette question lors de la \nprochaine séance. \n\n- no 60 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative au contrôle de l'utilisa-\ntion des subventions versées par la Ville de Fribourg, en particulier à \nl'organisation CCSI/SOS Racisme \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Affaires sociales, \nest heureuse de pouvoir donner connaissance à l'assemblée de sa ré-\nponse qui est prête depuis le 2 mai 2012 : \n\n"Dans sa question, M. P. Marchioni – peut-être faut-il le \nrappeler pour ceux n'ont pas le texte sous les yeux – que deux individus \npeu recommandables recevaient le soutien actif d'une organisation comme \nCCSI/SOS Racisme. Sur cette base, l'auteur se demandait si la Commune \nexerce d'un contrôle même limité sur l'usage fait des subventions qu'elle \nverse et quelle serait la réaction du service des Affaires sociales, si un cas \nsimilaire concernait une personne au bénéfice de l'aide sociale.  \n\nPar le biais de la direction des Affaires sociale, la Ville de \nFribourg subventionne plusieurs institutions sociales. Il s'agit de subven-\ntions forfaitaires de montants relativement modestes affectées au fonction-\nnement courant de ces institutions et non à des projets définis. La Direction \nne peut et ne veut pas procéder à des contrôles approfondis de l'utilisation \ndes subventions, sous réserve des contrôles ordinaires (budget et comp-\ntes, rapport de gestion, contrôle fiduciaire). Nous veillons aussi à ce que la \nzone d'activité de l'institution corresponde aux besoins effectifs de la po-\npulation locale, sinon il s'agit d'une tâche de l'Etat ou d'une autre collecti-\nvité. Nous voulons ainsi éviter des doublons en matière de prestations et \nencourager un fonctionnement économique des institutions et la récolte de \nfonds auprès de tiers. \n\nLes contraintes budgétaires de la Commune sont aussi un \nfacteur essentiel du choix des bénéficiaires d'une subvention. La Ville pri-\nvilégie ceux qui accomplissent des tâches qui complètent les siennes. \nNous sommes enfin sensibles aux indications que nous constatons direc-\ntement ou par le biais de tiers quant à la qualité et au sérieux des presta-\ntions fournies par les institutions. \n\nS'agissant du CCSI/SOS Racisme, ces éléments combinés \nà des degrés divers ont été pris en compte pour amener la Commune à \nréduire puis à supprimer toute subvention à partir de 2009. La Ville accor-\ndait 30'000 francs de subsides jusqu'en 2002, 15'000 jusqu'en 2008. Dès \n2009, il y a eu suppression de la subvention. Chaque année, CCSI/SOS \nRacisme sollicite une subvention qui est refusée. \n\nA noter qu'une subvention est accordée au CSM, soit à \nConnexion Suisse Migrant, depuis 2011 elle est de 5'000 francs. Le CSM \nest actif dans le même domaine que le CCSI/SOS Racisme, mais dans un \nregistre correspondant mieux à nos attentes, ainsi qu'au divers cadres \ninstitutionnels.  \n\n16. Réponses aux ques-\ntions  \n\n\n\n- 228 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nS'agissant des éventuels bénéficiaires de l'aide sociale, \nnous ne communiquons pas sur des cas individuels. Nous pouvons toute-\nfois vous dire de manière générale que la propriété de biens immobiliers à \nl'étranger est prise en compte par l'Aide sociale en fonction de chaque \ndossier : refus d'aide, location pour valoriser l'objet et déduire le loyer perçu \nde l'aide versée, exigence de vente. Dans certains cas, si l'objet ne pré-\nsente qu'une faible valeur, il n'est pas pris en considération.  \n\nSi l'usager ne renseigne pas le service de l'Aide sociale sur \nd'éventuels biens, cela conduit en principe au dépôt d'une plainte pénale \net, dans tous les cas, à une décision de remboursement de l'indu. Le ser-\nvice de l'Aide sociale doit surtout compter sur ses propres moyens limités \net sur la Police locale pour mettre au jour les situations d'abus. Certes, le \nservice cantonal de l'Action sociale a bien créé un poste d'inspecteur can-\ntonal, mais en pratique cette solution n'est pas convaincante. Nous avons \ndû renoncer à faire appel à ses services." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) tient à remercier la Directrice \ndes Affaires sociales de cette réponse fouillée et très détaillée. \n\n- no 68 de Mme Eva Kleisli (Verts) relative à la "faillite" du recyclage \ndu plastique \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrésume la réponse ci-après, tout en se référant au rapport que chaque \nmembre a reçu au sujet du postulat n° 17 de M. C. Schenker qui portait \nexactement sur le même sujet : \n\n"Dans sa question, Mme E. Kleisli se demande si les in-\nformations données dans un article de 'L’Objectif' intitulé 'La faillite de la \nfilière plastique' sont correctes. L’article relève que suite à la fermeture de \nl’entreprise Swisspolymera, le plastique collecté en ville de Fribourg est \nincinéré. \n\nCes informations sont justes : le plastique collecté dans les \npoints de récolte ainsi qu’à la déchetterie principale des Neigles est ac-\ntuellement amené et incinéré à l’usine d’incinération de la SAIDEF SA à \nPosieux. \n\nLa collecte du plastique a commencé en ville de Fribourg \nen 2007. A cette époque, l’usine de recyclage Swisspolymera SA située à \nPayerne reprenait les plastiques non PET mélangés pour en produire des \ngranulés plastiques servant de matière première pour la production d’objets \nplastiques, tels que des cageots, palettes etc. \n\nDes conteneurs pour la collecte du plastique ont été posés \ndans la majorité des points de récolte situés dans les quartiers de la ville \nainsi qu’à la déchetterie centrale des Neigles. Les habitants ont rapidement \npris l’habitude de séparer le plastique des ordures ménagères et de les \ndéposer dans les conteneurs prévus à cet effet. Suite à des difficultés de \nproduction et d’écoulement, l’entreprise a fermé ses portes en 2008.  \n\nDepuis, la Ville continue de collecter les emballages et \nbouteilles en plastique non PET afin d’éviter que ceux-ci ne soient déposés \ndans les conteneurs PET, à côté des conteneurs ou dans les poubelles \npubliques. Les quantités sont en augmentation constante. Actuellement, il \n\nRéponses aux questions  \n(suite) \n\n\n\n- 229 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nn’existe sur le marché aucune d’entreprise qui reprend les plastiques non \nPET mélangés." \n\nMme Eva Kleisli (Verts) constate que le Conseil communal \nn'a pas beaucoup de choix.  \n\n"S'il n'existe pas de filière de recyclage, le Conseil commu-\nnal ne peut pas l'inventer. J'aimerais juste ajouter un commentaire : la \nConfédération recommande aux communes de ne pas collecter le plasti-\nque des ménages. Nous estimons que la Commune doit suspendre la ré-\ncolte des plastiques, dans un souci de transparence pour ne pas tromper \nles gens qui croient faire un geste écologique, qui ne l'est pas et aussi par \nesprit démocratique, parce que certains quartiers ne sont pas dotés de \npoints de collecte. Il faut bien évidemment que cette suspension ne soit en \nvigueur que jusqu'au moment où une autre solution sera trouvée. Il faut \nsavoir que certains pays pratiquent ce recyclage, même s'il est clair qu'il \ns'agit d'un recyclage onéreux et qu'il faut trouver une solution qui corres-\nponde aux spécificités de chaque pays. \n\nLa devise des Verts a toujours été de diminuer la consom-\nmation, plutôt que de recycler. Dans le domaine des déchets plastiques, il \nserait logique d'encourager les commerces à vendre plutôt des sacs en \ntissu qu'en plastique et de récompenser les magasins qui font l'effort des \nbouteilles à remplir et donc réutilisable et recyclable. \n\nIl est évident que le recyclage des déchets ménagers en \nplastique pose problème. Nous souhaitons malgré tout que le Conseil \ncommunal nous tienne informés de ses démarches, notamment par le tru-\nchement du rapport de gestion. Nous pourrons ainsi voir si les choses \névoluent au plan suisse et aussi au niveau communal." \n\n- no 69 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à l'utilisation des \nplastiques non PET pour l'incinération des ordures ménagères \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nconstate que la question de M. C. Allenspach comprend deux parties. Pour \nla première, la réponse a déjà été donnée dans le cadre du rapport \nconcernant le postulat n° 17 de M. Claude Schenker. Quant à la seconde \npartie, elle concerne la collecte des déchets verts. Voici la réponse de \nl'Exécutif : \n\n"Il existe actuellement déjà une collecte systématique des \ndéchets organiques, tous les mardis, sur annonce uniquement. Les gens \nont la possibilité de conclure un abonnement gratuit qui garantit un ramas-\nsage hebdomadaire entre mars et décembre. Actuellement, plus de 850 \nménages ont conclu un abonnement et environ 200 personnes supplé-\nmentaires s'annoncent par téléphone ou internet toutes les semaines pour \nun ramassage unique. Ce système de ramassage par annonce ou abon-\nnement permet d'avoir un contrôle personnalisé des conteneurs et d'inter-\nvenir en cas de problèmes tels que des dépôts non conformes (plastique, \netc.). Un sondage effectué en 2010 auprès des utilisateurs du service a \ndémontré clairement que ceux-ci étaient très satisfaits de ce système.  \n\nLe nombre d'abonnés et les tonnages sont en constante \naugmentation (déchets organiques ramassés : 2001 : 1'600 tonnes, 2011 : \n2'600 tonnes). \n\nRéponses aux questions  \n(suite) \n\n\n\n- 230 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nEtat de la situation concernant la collecte des restes de nourriture et la \nméthanisation \n\nActuellement, la ville de Fribourg collecte uniquement les \ndéchets organiques du jardin (gazon, feuilles mortes, etc.) et du ménage \n(épluchures, plantes etc.). Les restes de nourriture ne sont pas tolérés – ils \nne peuvent pas êtres traités à l'usine de compostage Fricompost qui est \nune installation de compostage classique en tas. \n\nLe groupe Axpo-Kompogas (ex-Fricomposte) prévoit la \nconstruction d'une usine de méthanisation sur son site de Posieux. Actuel-\nlement, le projet est en planification. Bloqué par des recours, il devrait voir \nle jour dans les deux années à venir. L'usine de méthanisation pourra trai-\nter aussi bien les déchets organiques du jardin que les restes de nourriture \ndes ménages, restaurants et cantines. Cela permettra d'accroître de ma-\nnière significative les quantités de déchets organiques, recoltés et de ré-\nduire les quantités de déchets à incinérer, et induira un meilleur bilan éco-\nlogique. \n\nDans le canton de Fribourg, il n'existe actuellement aucune \nentreprise de méthanisation pouvant recevoir de grandes quantités de \ndéchets organiques, y compris les restes de repas. Les installations de \nméthanisation de type agricole qui ont vu le jour ces dernières années \ndans le canton sont toutes de faible capacité. \n\nDepuis la modification du règlement en question en janvier \n2011, différentes mesures d'information et d'encouragement au tri des dé-\nchets organiques ont été régulièrement menées par le Secteur de la voirie : \n\n- action de vente de conteneurs verts à prix réduit en mai-juin 201 : \ninformation dans le '1700', lettre aux régies, stand d'information à la \nJournée portes ouvertes au dépôt communal des Neigles (14 mai \n2011); environ 80 conteneurs pour les déchets verts et 120 conte-\nneurs pour d'autres déchets (papier-carton ou ordures) ont été livrés; \n\n- information à la population sur le ramassage des déchets organiques \npar téléphone, internet, articles '1700' et sur le calendrier annuel des \nramassages."  \n\nM. Christoph Allenspach (PS) constate ce qui suit : \n\n"Il a fallu pas moins de quatre ans pour qu'enfin le Conseil \ncommunal, c'est-à-dire l'Edilité, informe le Conseil général, ainsi que le \npublic que les déchets en plastique non PET sont incinérés, suite à un \ndécouverte un peu par hasard dans le rapport de gestion ! Un petit peu \nplus de transparence serait, me semble-t-il, nécessaire.  \n\nContrairement à ma collègue E. Kleisli, je prie le Conseil \ncommunal de ne pas suspendre la collecte de ces déchets de plastique \nnon PET. Les gens ont véritablement appris à trier les plastiques PET et \nnon PET. Je suggère à l'Exécutif d'aller plutôt dans le sens préconisé par \nM. C. Schenker et d'élargir cette récolte. Si vous ne récoltez plus les plasti-\nques non PET, beaucoup de personnes mettront ces plastiques non PET \ndans les conteneurs pour plastiques PET. Vous pouvez en être sûr. Vous \naurez alors un vrai problème. D'ici à quelques années, il y aura très certai-\nnement une nouvelle entreprise qui recyclera ces déchets de plastique non \nPET. \n\nRéponses aux questions  \n(suite) \n\n\n\n- 231 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nJ'en viens aux déchets verts. Effectivement, depuis 2011, il \nexiste une obligation réglementaire pour la Commune de ramasser plus \nfréquemment les déchets organiques. Il reste toutefois une légère ambi-\nguïté quant à savoir si vous voulez véritablement faire cet effort ou non. \nPour le moment, on ne peut donc qu'attendre, en espérant que vous fas-\nsiez cet effort. Aujourd'hui, il y a en effet malgré tout un certain nombre de \nsociétés qui reprennent ces déchets verts. La ville de Zurich qui pendant \nune vingtaine années s'était opposée à récolter ces déchets est en train de \nconstruire une énorme usine pour traiter ces déchets organiques. Il est \ndonc aujourd'hui possible de collecter ces types de déchets." \n\n- no 71 de Mme Yolande Peisl-Gaillet (Verts) relative au plan commu-\nnal des énergies \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrépond dans les termes ci-après au nom du Conseil communal : \n\n"Dans sa question posée le 21 mai 2012, Mme Y. Peisl-\nGaillet avait posé la question suivante : 'Dans le cadre des discussions concernant \nle rapport de gestion, M. le Conseiller communal J. Bourgknecht nous a expliqué que le plan \ncommunal des énergies n'existait pas encore et qu'il serait intégré au nouveau PAL. Je sou-\nhaiterais donc savoir pourquoi ce plan communal des énergies, ainsi que le plan directeur \nénergétique, ont été présentés comme réalisés en 2011 lors du renouvellement du label 'cité \nde l'énergie'' (cf. procès-verbal de la séance du 21 mai 2012, page 71). \n\nLe Conseil communal rappelle que le plan directeur des \nénergies, document d'une quarantaine de pages, a été effectivement pro-\nduit en 2011; il a été rédigé à ce moment-là selon un certain nombre de \nprincipes qui figurent dans le rapport de gestion de 2011. Ce document \nfera partie intégrante du PAL. Il sera traité et approuvé dans le cadre de la \nprocédure de validation de ce PAL. Pour rappel, il devra être déposé à \nl'Etat au plus tard pour la fin de 2014.  \n\nUne carte de l'état actuel des réseaux d'énergies thermi-\nques, ainsi qu'une carte relative à la planification énergétique territoriale \ndevront encore être annexées à ce plan directeur des énergies avant sa \nfinalisation définitive et sa présentation au Conseil communal.  \n\nCependant, les audits consacrés au label 'cité de l'énergie' \nayant lieu tous les quatre ans, ce plan directeur des énergies, tel que for-\nmulé en 2011 a d'ores et déjà été intégré au dossier du label 'cité de \nl'énergie 2011', en accord avec le mandataire chargé de l'audit.  \n\nJe saisis cette occasion pour vous rappeler ou vous infor-\nmer que la Ville de Fribourg a obtenu en date du 22 novembre 2011 pour la \nquatrième fois ce label de 'cité de l'énergie', qui est valable pour quatre \nans, c'est-à-dire jusqu'au 29 novembre 2015. Nous avons avec d'autres \ncommunes reçu ce document en bonne et due forme pas plus tard que \nvendredi passé à La Chaux-de-Fonds." \n\nMme Yolande Peisl-Gaillet (Verts) remercie M. le Vice-\nSyndic de cette réponse, sans entrer dans trop de détails. "Il est trop tard et \ncela ne nous servirait à rien."  \n\n- no 77 de M. Louis Castella (UDC) relative aux frais d'administration \nde la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg \n\nRéponses aux questions  \n(suite) \n\n\n\n- 232 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, Président de la CPPVF, \ns'exprime comme suit : \n\n"Lors de la dernière séance, le Conseiller général L. Cas-\ntella a souhaité connaître le détail et la manière de calculer les frais sui-\nvants : \n\n- 244'526,05 francs, page 3 des comptes annuels, rubrique frais \nd'administration; \n\n- 523'864,21 francs, page 20 des comptes annuels, rubrique frais \nd'administration des placements 2011; \n\nJe répondrai d'abord à la première question, en relevant \nqu'il n'y a pour l'instant pas de norme quant à la manière de calculer ce \ntype de frais. On dispose en revanche d'éléments statistiques. Ces élé-\nments statistiques font apparaître que pour l'ensemble des caisses publi-\nques, la fourchette des frais par assuré se situe entre 76 et 872 francs. La \nCPPVF se trouve dans cette moyenne, puisque ces frais se situent en \nmoyenne entre 221 et 250 francs par assuré. Le montant est un peu plus \nélevé pour l'exercice 2011. Cela est dû essentiellement à l'ensemble des \nfrais liés aux différentes expertises actuarielles et également aux travaux \nen cours – qui avait déjà commencé en 2011 – pour la révision des statuts \nde la caisse de prévoyance. \n\nLa seconde question de M. Castella concernait les frais \nd'administration des placements 2011. Ces frais sont conformes à la norme \nSwiss AAP RPC 26. Je rappelle quelques éléments. En premier lieu, le \nmontant de 523'864,21 francs représente par rapport à la fortune placée un \nmontant de 0,91 %. En d'autres termes, pour chaque tranche de 100 francs \nplacés, les frais d'administration se montent à 90 centimes. A ce sujet, il \nn'existe pas encore non plus de directives normatives émanant de l'OFAS. \nEn revanche, une fois encore, quelques données statistiques pour consta-\nter que ces frais varient de 0,15 % à 1,86 %. Le taux pour la Ville de Fri-\nbourg est en dessous de la moyenne, puisqu'il est de 0,56 %. En l'absence \nde directives normatives, l'OFAS ne peut que conseiller aux institutions de \nprévoyance de faire encore plus marcher la concurrence entre les diffé-\nrents établissements de placement." \n\nM. Louis Castella (UDC) déclare ce qui suit : \n\n"Vous venez de me donner la manière d'établir les statisti-\nques concernant ces frais. En fait, je demandais le détail de ces frais. Je \nsouhaitais savoir si le pourcentage que la direction des fonds est autorisée \nà déduire directement de la valeur du titre, soit de 0,75 à 2,5 % est com-\nprise dans les frais de la page 20. Je ne suis pas satisfait de la réponse, \nmais je m'en contenterai." \n\n- no 78 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative à la gestion de la Caisse \nde prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, Président de la CPPVF, \ns'exprime comme suit : \n\n" A l’occasion de la présentation des comptes de la Caisse \nde pension, M. P. Marchioni a posé la question suivante relative aux ins-\ntruments financiers dérivés en cours : \n\nRéponses aux questions  \n(suite) \n\n\n\n- 233 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\n'Comment ont été débouclées les positions : \n\n1. 5,75 % reverses convertible BC Zürich au 22 juin 2012 de 296'250,-- francs (Roth-\nschild) \n\n2. Le 'bonus certificate' BCV au 23 août 2012 de 258'275,-- francs (BCF) \n\nDe quelle manière sont définis les risques portés par l’acheteur sur les \ntrois dérivés : \n\n1. Lastlook bonus CS 25 février 2014 de 77'500,-- francs BCF \n\n2. Open end exane perpetual de 69'057,68 francs BCF \n\n3. Certificat JP Morgan au 23.05.2013 de 221'099,77 francs Rothschild \n\nM. Marchioni s’étonne encore 'de voir la Caisse de pension de la Ville de \nFribourg travailler avec une banque aussi sulfureuse que JP Morgan'. \n\nIl paraît utile de rappeler ici que la Caisse de pension ne \ngère pas directement sa fortune. Celle-ci est divisée en quatre mandats. \nUn premier mandat regroupe toutes les obligations suisses, il est histori-\nquement le descendant du mandat qui était confié à la CEV. Les trois au-\ntres mandats ont la même structure, ils regroupent l’ensemble des véhicu-\nles financiers tels que définis par l’allocation stratégique (ALM) de la \nCaisse, excepté les obligations suisses et l’immobilier suisse. \n\nLes mandataires doivent évidemment respecter le cadre \nlégal des placements financiers, de la LPP et du règlement de placement \nde la Caisse. Dans ces limites, c’est à eux à gérer la fortune de la Caisse. \nCelle-ci, par le biais de sa Commission de placement, surveille et contrôle \nces mandats. Elle est aidée dans cette tâche par les rapports trimestriels \nproduits par le 'Global custody'. Ceux-ci permettent non seulement de \ncomparer chaque mandataire avec des indices de référence, mais égale-\nment de les comparer entre eux. \n\nPour revenir aux questions posées, en ce qui concerne le \nbouclement des positions listées : \n\n1. Le 5,75 % reverse convertible BC Zürich a été vendu le 13 juin à \n96,55, soit avec une perte de 3,46 % par rapport au prix d’achat. \n\n2. Le produit structuré de la BCV 'Bonus Certificate' a été vendu en \ndate du 7 mars 2012 avec un bénéfice de 7,3 % par rapport au prix \nd’achat. \n\nPour ce qui est des risques portés par l’acheteur, il y a de \nfaçon usuelle le risque débiteur envers la société émettrice, puis le risque \nmarché spécifique au produit. \n\n3. Le produit 'lastlook bonus' du Crédit Suisse est un investissement en \nactions japonaises. Il est couvert contre le risque de change. Le ris-\nque 'émetteur' est Crédit Suisse (Rating A). \n\n4. Le produit Exane 'EMI Emerging Market open end' est un certificat \nqui investit dans des actions des marchés émergents. Le risque 'é-\nmetteur' est Exane (Rating A). \n\nRéponses aux questions  \n(suite) \n\n\n\n- 234 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\n5. Le produit 'Certificat JP Morgan au 23 mai 2013' est lié à l’évolution \nde l’indice EuroStoxx50. Le risque émetteur est envers JPMorgan \nChase Bank 'Rating AA'." \n\nLe Président demande à M. P. Marchioni s'il est satisfait de \ncette réponse très technique du Conseil communal. \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) de répliquer : \n\n"Bien ! On pourrait en discuter un moment, mais il se fait \ntard. Je me contenterai de dire 'ouais', ça va !" (Rires) \n\n- no 79 de M. Pascal Wicht (UDC) relative à la gestion de la Caisse de \nprévoyance du personnel de la Ville de Fribourg \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, Président de la CPPVF, \ndéclare ce qui suit : \n\n"A l'occasion de la présentation des comptes de la Caisse \nde pension, M. P. Wicht a posé la question suivante, relative aux presta-\ntions de sortie : \n\nQuels sont les montants versés entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2012 \naux rubriques suivantes : \n\n- Prestations de libre passage en cas de sortie; \n\n- Versements anticipés en cas de divorce; \n\n- Versements anticipés sur la propriété du logement. \n\nLa question couvre également le prélèvement total ou par-\ntiel de l’avoir assuré au moment du départ à la retraite (cf. procès-verbal de \nla séance du 24 septembre 2012, page 151). \n\nLe tableau ci-dessous donne, par années, les réponses \naux questions posées. \n\n2006 2007 2008 2009 2010 2011 0.6-2012\n\nPrestations de sortie 1'069'629 1'038'828 4'473'130 410'451 2'014'642 1'206'263 742'280 \n\nVersements en cas de divorce 112'724   154'574   -66'716    173'627 273'719   170'294   20'000   \n\nEPL 555'000   833'000   103'283   518'000 162'000   469'000   \n\nPrestations en capital 60'000     \n\n \n\nIl y a lieu de préciser qu'en 2008 le montant de 4,4 millions \nde francs de prestations de sortie est lié au départ des collaborateurs de la \nCEV, établissement qui a alors été repris par la Banque cantonale de Fri-\nbourg." \n\nM. Pascal Wicht (UDC) est satisfait de cette réponse du \nConseil communal. "Elle est tout à fait complète. Je l'en remercie." \n\nooo \n\nRéponses aux questions  \n(suite) \n\n\n\n- 235 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nA. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- no 69 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) et de 6 cosignatai-\nres demandant au Conseil communal une expertise scientifique sur \nles conséquences de la fermeture du pont de Zaehringen sur la vie \néconomique dans le quartier du Bourg \n\nFrau Béatrice Acklin Zimmermann (FDP) fasst zusammen : \n\n"Mit diesem Postulat wird der Gemeinderat ersucht, ein \nwissenschaftliches Gutachten in Auftrag zu geben, das die Auswirkungen \nder Schliessung der Zähringenbrücke auf das wirtschaftliche Leben im \nBurgquartier untersucht. Mit der Eröffnung der Poya-Brücke 2014 soll die \nZähringenbrücke für jeglichen Privatverkehr gesperrt werden. Dies hat bei \nden Bewohnern und Gewerbetreibenden des Burgquartiers heftige Reakti-\nonen ausgelöst. Befürchtungen wurden laut, dass die Schliessung der Zäh-\nringenbrücke weitreichende negative Folgen für das wirtschaftliche Leben \nim Quartier haben und zu markanten Einbussen oder gar zur Existenzbe-\ndrohung einzelner Läden, Restaurants und Hotels führen könnte. Aus die-\nsem Grund wird der Gemeinderat nun ersucht, ein externes, durch Fach-\nleute der wirtschaftswissenschaftlichen Fakultät der Uni Freiburg erstelltes \nGutachten in Auftrag zu geben. Dieses soll den gegenwärtigen Befund des \nGewerbe- und Wirtschaftlebens im Burgquartier aufzeigen und abklären, \nwie sich die zukünftige Schliessung der Zähringenbrücke auf das wirt-\nschaftliche Leben des Burgquartiers auswirkt." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 70 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) et de 8 cosignatai-\nres demandant au Conseil communal d'étudier des mesures en fa-\nveur du tourisme dans le quartier du Bourg \n\nFrau Béatrice Acklin Zimmermann (FDP) fasst zusammen : \n\n"Mit diesem Postulat wird der Gemeinderat ersucht, Mass-\nnahmen zu erwägen, welche die touristische Attraktivität des Burgquartiers \nsteigern.  \n\nMit der Eröffnung der Poya-Brücke ist auch die Erwartung \nverbunden, dass das historische Erbe im Burgquartier (z.B. die gotische \nKathedrale) aufgewertet wird und dadurch vermehrt Touristen angelockt \nwerden, wovon auch das Gewerbe im Quartier profitieren könnte.  \n\nDa das gegenwärtige touristische Angebot im Burgquartier \nunbefriedigend ist, wird der Gemeinderat ersucht, konkrete Massnahmen \n(z.B. Marketing-Strategie, Corporate Identity, Optimierung der Zimmerver-\nmittlung und Buchungskooperation) zu prüfen, die zur Steigerung der tou-\nristischen Attraktivität des Burgquartiers beitragen."  \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 71 de Mmes Marie-Angèle Poupon (PS), Marine Jordan (PS) et \nde M. Martin Kuhn (PS), ainsi que de 27 cosignataires, demandant \nau Conseil communal d'étudier des mesures pour introduire un prix \nspécial pour la ligne du funiculaire \n\n17. Divers \n\n\n\n- 236 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nMme Marie-Angèle Poupon (PS) résume le postulat ci-\naprès : \n\n"Le funiculaire fait le lien entre la partie basse et la partie \nhaute de la ville de Fribourg. Il est par ailleurs un atout touristique très im-\nportant pour notre cité, sachant que le funiculaire de Fribourg, qui date de \nplus d’un siècle, est classé 'Monument historique'.  \n\nIl permet aux habitant-e-s de la basse ville de rejoindre le \ncentre-ville, aux nageurs et nageuses d’accéder aux bains de la Motta, et \naux touristes de visiter les beaux quartiers de la Neuville et de l’Auge.  \n\nNous demandons au Conseil  communal de la ville de Fri-\nbourg de proposer, en collaboration avec la communauté tarifaire Frimobil \ndes mesures permettant d’encourager l’usage du funiculaire comme moyen \nde transport clé pour les diverses fonctions citées ci-dessus.Nous propo-\nsons plus spécifiquement l’étude d’une mesure touchant le tarif du trajet :  \n\nProposer un billet à une tarification spéciale pour usage \nunique (hors zone) en complément du système de zone normal.  \n\nCela permettrait de proposer un billet pour un trajet court à \nun prix raisonnable, sachant que l’option'court parcours' proposée actuel-\nlement par les TPF est appelée prochainement à disparaître.  \n\nCe système de tarification spéciale est, par exemple, appli-\nqué pour le funiculaire du Marzili à Berne. Il permet de rejoindre la vieille \nville de Berne depuis les bords de l’Aar avec un billet à un prix unique de \n1,20 franc.  \n\nNotre postulat s’inscrit parfaitement dans la logique ac-\ntuelle qui vise à réduire au maximum le trafic motorisé en ville de Fribourg \net ceci dans un quartier historique où des mesures de réduction du trafic \nseront encore mises en place." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 72 de M. Antoine Marmy (PS) et de 28 cosignataires demandant \nau Conseil communal d'étudier l'extension du réseau de vélos en li-\nbre-service en créant de nouvelles stations en ville de Fribourg \n\nM. Antoine Marmy (PS) résume le postulat ci-après : \n\n"Je demande par mon postulat l'extension du réseau de \nvélo en libre service par la création de nouvelles stations.  \n\nLe succès des vélos en libre-service (VLS) n'est plus à \ndémontrer dans l'agglomération de Fribourg. Le réseau actuel compte huit \nstations dont cinq sur le territoire de la ville de Fribourg (Place Notre-Dame, \nGare, Université de Pérolles, Saint-Léonard et Schoenberg). Il apparaît \nimportant de développer ce réseau pour le densifier, pour desservir des \nzones très fréquentées et pour accroître le nombre d'usagers de cette \nforme de mobilité douce. \n\nPlusieurs zones apparaissent comme importantes : l'uni-\nversité de Miséricorde, le quartier d'Alt (par exemple sur la nouvelle place \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 237 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nde l'ACPC), Beaumont, parking d'échange du Jura, Piscine du Levant, etc. \nCette liste n'est pas exhaustive et le Conseil communal décidera des prio-\nrités." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 73 de M. Claude Schenker (DC/VL), au nom du groupe démo-\ncrate-chrétien/Vert'libéral, et de 52 cosignataires demandant au \nConseil communal d'étudier la réalisation rapide de couloirs de bus \nen site propre, si possible avec pistes cyclables, sur les axes où les \nbouchons sont les plus importants \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) résume le postulat ci-après : \n\n"Le Conseil communal est prié d'examiner la création de \ncouloirs de bus en sites propres, si possible avec pistes cyclables, sur les \naxes et dans les sens où le blocage des bus au sein des bouchons est le \nplus important. Certains endroits semblent encore pouvoir s'y prêter sur \nune distance suffisante en raison d'une largeur – voie, présélection, îlot, \ntrottoir, haie, etc. à la rigueur superflus – (avenue du Midi, avenue de \nBeauregard/route de Villars et carrefour Hôpitaux, rue de l'Hôpital/route du \nJura, rue Pierre-Kaelin, rue de Morat, etc.). Afin d'atténuer au maximum ce \nblocage qui décourage nombre d'automobilistes se passer de leur véhicule \nprivé, le Conseil communal est invité à réaliser sans délai tous les couloirs \nqui semblent possibles et efficaces, sans suppression de trop nombreuses \nplaces de stationnement, y compris éventuellement de manière temporaire \ndans l'attente de l'ouverture du Pont de la Poya." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\nB. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- n° 82 de M. Daniel Gander (UDC) relative à des incivilités sur le site \nscolaire de la Vignettaz \n\nM. Daniel Gander (UDC) interroge l'Exécutif dans les ter-\nmes ci-après : \n\n"Lors d'un entretien que j'ai eu dernièrement avec un jeune \nélève, de dix ans, habitant de mon quartier et fréquentant le site scolaire de \nla Vignettaz, je me suis laissé dire que lui et ses copains rencontraient \nrégulièrement, à la récréation ou à la sortie de l'école, des difficultés, telles \nque menaces, insultes, voire racket, de la part de jeunes, d'origine étran-\ngère, fréquentant le même établissement. \n\nA ce sujet, j'aimerais poser les questions suivantes : \n\n- Est-ce-que ce problème est connu dans les classes primaires de la \nville ? \n\n- Quelles sont les mesures envisagées afin d'identifier les fauteurs de \ntroubles ? \n\n-  En cas d'identification du ou des auteurs, quelles sont les sanctions \nprises à leur égard ?" \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 238 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, précise ce \nqui suit : \n\n"Une réponse complète vous sera donnée la prochaine \nfois. En effet, une telle question intéresse une série de personnes, pas \nseulement la direction des Ecoles, mais le responsable d'établissement, \nl'inspecteur, la DICS, les psychologues, la brigade mobile … Vous ne vous \nrendez pas compte du nombre d'intervenants pour ce genre de problème. \nVous recevrez une réponse circonstanciée lors de la prochaine séance."  \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine \nséance. \n\n- n° 83 de Mme Andrea Burgener Woeffray (PS) relative au recours à \nl'avis d'experts dans le cadre des constructions scolaires \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) s'exprime comme \nsuit : \n\n"Ma question est en lien avec l'intervention que notre collè-\ngue G.-N. Jelk a faite lors de la dernière séance du Conseil général. Il a \névoqué des problèmes de conception architecturale concernant l'agence-\nment des halles de sport. \n\nLa construction d'une école n'est pas une mince affaire. Il \nfaut construire aujourd'hui une école pour demain. Il s'agit d'intégrer des \ndonnées en matière de conception du bâtiment, en lien avec des méthodes \nd'apprentissage et d'enseignement. D'où mes questions : \n\n- qui veille aux exigences particulières auxquelles une école doit \nrépondre ? \n\n- avec qui ces aspects de la conception d'une école sont sont-ils \ndiscutés ? \n\n- est-il prévu de prendre l'avis des experts, des enseignants, voire \nmême des élèves ?" \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine \nséance. \n\n- n° 84 de Mme Christa Mutter (Verts) relative à l'évacuation de \nl'amiante lors de la démolition de l'ancienne usine Boxal \n\nMme Christa Mutter (Verts) interroge l'Exécutif dans les \ntermes ci-après : \n\n"Je souhaite obtenir des réponses au sujet de plusieurs \nquestions concernant la présence d'amiante sur le site de l'ancienne usine \nBoxal. Le bâtiment a été démoli récemment. J'aimerais savoir si et, si oui, \nquelles mesures de sécurité ont été prises lors de cette démolition, puisque \nla présence d'amiante était connue aussi bien des services de l'Etat, que \nde la Préfecture, de la Commune et du propriétaire.  \n\nLa Commune a-t-elle contrôlé si l'évacuation de l'amiante \nlors de la démolition de l'ancienne usine Boxal a été faite dans les règles ? \nComment a-t-elle surveillé cette démolition ? Les ouvriers et le voisinage \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 239 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nont-ils été informés du danger de la présence d'amiante en grande quantité \ndans ce bâtiment ? Est-ce que le Service de l'environnement cantonal a été \ninformé de la date de la démolition pour surveiller la démolition ? \n\nAu cas où cette démolition n'aurait pas été faite avec les \nmesures de sécurité sévères qui s'imposaient face à la présence \nd'amiante : Comment l'état de santé des personnes présentes sur le chan-\ntier et dans ses environs sera surveillé dans les décennies à venir, sachant \nqu'une petite quantité de fibre d'amiante peut déclencher des maladies \nmortelles plusieurs décennies plus tard ? Qui est responsable ? \n\nL'évacuation des terres contaminées de Boxal (hydrocar-\nbures, solvants…) est-elle surveillée et contrôlée sur ce chantier ?" \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine \nséance. \n\n- n° 85 de Mme Yolande Peisl-Gaillet (Verts) relative au parc du Mag-\ngenberg \n\nMme Yolande Peisl-Gaillet (Verts) interroge l'Exécutif dans \nles termes ci-après : \n\n"En séance du 21 novembre 2011, j'ai demandé au Direc-\nteur de l'Edilité à quel moment serait enfin présenté le message concernant \nle projet du parc du Maggenberg. Le procès-verbal retranscrit sa réponse \ncomme suit : 'le message concernant le projet du Maggenberg devrait en principe être \nsoumis au Conseil général le 5 mars prochain, c'est-à-dire lors de la première séance de \nl'année 2012'. (Cf. procès-verbal de la séance du 21 novembre 2011 p. 365). \n\nN'ayant toujours rien vu venir, mes questions sont les sui-\nvantes : \n\n- Qu'en est-il du dossier et pourquoi ce retard ? \n\n- Cet investissement sera-t-il inscrit en catégorie III dans le budget \n2013, comme cela a été le cas pour les budgets 2011 et 2012 ? \n\n- Le cas échéant, quels arguments convaincants M. J. Bourgknecht \npeut-il avancer ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nest en mesure, sans entrer dans trop de détails, de répondre d'une manière \nassez large à cette question. \n\n"J'aimerais tout d'abord rassurer Mme Y. Peisl-Gaillet, en \nlui confirmant que le projet du Maggenberg figurera bien au budget d'inves-\ntissement 2013 en catégorie III. Le Conseil communal a toujours la ferme \nvolonté d'aménager ce parc. Il fera tout pour le réaliser en 2013.  \n\nIl est vrai que nous aurions aimé réaliser ce parc plus rapi-\ndement. Nous avions d'abord prévu de vous présenter un message en \n2011. A l'époque, cela n'avait pas été possible tout simplement parce que \nla procédure d'octroi du permis de construire avait fait l'objet d'oppositions \net avait duré plus long temps que prévu. Par la suite, nous avions souhaité \nvous soumettre ce dossier en 2012, au plus tard en même temps que le \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 240 - \n\nSéance du 29 octobre 2012  \n\nprojet de réaménagement de Monséjour. Malheureusement, cela n'a pas \nété une nouvelle fois possible.  \n\nSans entrer dans les détails, je peux préciser que deux \nmotifs principaux ont entraîné ce retard ou ce report. Nous avons dû \nadapter le projet notamment en ce qui concerne le raccordement du terrain \naux canalisations d'eaux usées. Il en résultera une certaine augmentation \ndu devis annoncé. Vous constaterez que le crédit d'investissement figurant \nau budget de 2013 sera un peu plus élevé que celui indiqué en 2012. Je ne \npeux pas vous donner le chiffre, parce que je ne le sais pas par cœur.  \n\nUn autre problème est apparu. C'est que le futur parc n'est \naccessible que par des routes appartenant actuellement à des privés. Nous \nsommes en discussion avec ces propriétaires privés pour trouver le meil-\nleur accès possible. Ces discussions se déroulent dans un excellent d'état \nesprit et dans un sens tout à fait positif. Une solution sera trouvée très pro-\nchainement." \n\nMme Yolande Peisl-Gaillet (Verts) se détermine comme \nsuit : \n\n"Je remercie le Conseil communal de sa réponse … et on \nse donne rendez-vous dans une année pour une nouvelle question ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité de \nrépliquer : \n\n"Ce sera déjà réalisé, j'espère." \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, le Président \nclôt la séance en souhaitant une bonne rentrée, sans accident, à ses collè-\ngues. \n\nIl est 23.11 heures. \n\nFribourg, le 14 novembre 2012 \nAP/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Jean-Pierre WOLHAUSER André PILLONEL \n\n  La Secrétaire de Ville : \n\n  Catherine AGUSTONI\n\nDivers (suite) \n\n\n