procès-verbal

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category_fr: procès-verbal

text: \n1 \n\n \n\n \n \n \n \n\n2021-2026 \nProcès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu mardi 30 mai 2023,  \nà la salle de l'Hôtel cantonal, place de l'Hôtel-de-Ville 2 \n\n \n \nPrésidence: Mme Sonja Gerber \n \nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.31 heures. \n  \nPrésence de 73/80 membres du Conseil général et de 5/5 membres du Conseil communal. \n  \nExcusé·e·s (7): Mmes et MM. Rana Bassil, Charles de Reyff, Véronique Grady, Immaculée \nMosoba, Elisa Nobs, David Papaux et Mathilde Vonlanthen. \n  \nAbsent·e·s: - \n  \nScrutateur·rice·s: Mmes et MM. Anne Butty Revaz, Josée Cattin Kuster, Johan Dick, Chantal \nWicky Collaud, Laurent Woeffray et Jean-Pierre Wolhauser. \n  \nSecrétariat: Mme et MM. David Stulz, Mathieu Maridor et Ingrid Buntschu. \n  \nAssistance technique: MM. Vincent Haymoz, Andréas Vidmer et Thierry Vidmer. \n \n\nPour des raisons techniques indépendantes de la volonté du Secrétariat du Conseil général, il \nn'a pas été possible d'inscrire de manière nominative le résultat du vote de cette session \nparlementaire. \n\n \n \nLa présidente. M. le syndic, M. le vice-syndic, Mmes les conseillères communales, M. le \nconseiller communal, M. le vice-président, cher·ère·s collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et \nd’ouvrir cette 15ème séance ordinaire de la législature. Je salue également les membres de \nl’administration communale, les visiteurs, ainsi que les représentant·e·s de la presse. \n  \nIch stelle fest, dass die Einladung vom 8. Mai 2023 mit der Traktandenliste termingerecht und \nordnungsgemäss zugestellt worden ist. \n  \nGibt es ihrerseits Bemerkungen zur Traktandenliste? Das ist nicht der Fall.  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n2 \n\n \n\nDie Traktandenliste ist damit genehmigt. \n \n1. Communications de la présidente \n\nA. Discours inaugural de l'année présidentielle \nB. Communications proprement dites; \n\n2. Approbation des procès-verbaux n° 15a et b de la séance du Conseil général des 3 et 4 \navril 2023; \n\n3. Election d'un·e scrutateur·rice en remplacement de Mme Marie Giller-Zbinden; \n\n4. Election d'un·e scrutateur·rice-suppléant·e en remplacement de M. Pascal Wicht; \n\n5. Election d'un·e représentant·e de la Ville au Conseil d'agglomération en remplacement de \nM. Christophe Giller; \n\n6. Election d'un membre de la Commission d'aménagement du territoire nommé par le \nConseil général en remplacement de M. Christophe Giller; \n\n7. Election de deux membres au Conseil d’administration de la société d’investissement en \nfaveur des projets de transition énergétique nommés par le Conseil général; \n\n8. Examen et approbation des comptes et du rapport de gestion 2022 de la Ville de Fribourg \n– message n° 29;  \n\nComptes généraux de la Commune: M. Laurent Dietrich, Vice-Syndic, Directeur des \nFinances \nRapport de la Commission financière \nChaque membre du Conseil communal défendra les comptes et le rapport de gestion de \nsa Direction \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 154 (2016-2021) de Mme et \nMM. Christoph Allenspach, Lise-Marie Graden, Pierre-Alain Perritaz et Alexandre \nGrandjean (PS) lui demandant d'étudier le réaménagement et l'agrandissement du parc \nde l'étang du Jura;  \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 166 (2016-2021) de MM. Joël \nGapany et Jean-Luc Dreyer (Le Centre/PVL) lui demandant d'étudier les conséquences \nsocio-sanitaires de la crise covid-19 pour les seniors;  \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 6 (2021-2026) de Mmes et \nM. Sophie Delaloye, Fanny Delarze et Guy-Noël Jelk (PS) lui demandant d'étudier la \npossibilité d'afficher son soutien à la journée mondiale contre l'homophobie, la \ntransphobie et la phobie des personnes intersexuées;  \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 11 (2021-2026) de Mmes \nStefania Boggian, Camille Goy, Fabienne Menétrey et Mathilde Vonlanthen (Vert·e·s) lui \ndemandant d'étudier la possibilité que la Ville de Fribourg adhère au projet "trans \nwelcome"; \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 13 (2021-2026) de Mmes et \nMM. Simon Zurich, Rana Bassil, Sophie Delaloye, Fanny Delarze, Naïma Khamel Seewer, \nImmaculée Mosoba, Nadège Piller, Ilire Rrustemi et Marc Vonlanthen (PS) lui demandant \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n3 \n\n \n\nde présenter un rapport sur des mesures structurelles de lutte contre le harcèlement de \nrue et contre le sentiment d'insécurité qu'il génère;  \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 29 (2021-2026) de Mmes et \nMM. Bettina Noll, Jean-Marie Pellaux, Giulia Tognola (Vert·e·s), Laurent Woeffray et \nBenoît Dietrich (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'instaurer une zone piétonne à \nla Planche-Inférieure, ainsi qu'une circulation bidirectionnelle à travers le Karrweg;  \n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 36 (2021-2026) de de Mmes et \nMM. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS), Marine Jordan, Simon Zurich (PS), Camille Goy \n(Vert·e·s) et Raphaël Casazza (PLR) lui demandant d'étudier l'élaboration d'une politique \nde quartiers pour la Ville de Fribourg;  \n\n16. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 38 (2021-2026) de Mme et \nMM. Marine Jordan, Marc Vonlanthen et Simon Zurich (PS) lui demandant d'examiner \nl'intérêt de créer un Conseil des ainé·e·s;  \n\n17. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 42 (2021-2026) de Mme et \nMM. Sonja Gerber, Laurent Woeffray et Simon Zurich (PS) lui demandant d'étudier \nl'intégration de prescriptions dans la plan d'aménagement local (PAL) et son règlement \ncommunal d'urbanisme (RCU) pour faciliter les affectations intermédiaires en ville de \nFribourg;  \n\n18. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 46 (2021-2026) de MM. Pierre-\nAlain Perritaz (PS) et Gérald Collaud (CG-PCS) lui demandant d'étudier la possibilité de \nmodifier la voie de bus sur le boulevard de Pérolles entre les arrêts Industrie et \nCharmettes; \n\n19. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 47 (2021-2026) de Mme \nVéronique Grady (PLR) lui demandant la possibilité de créer des micro-forêts en ville de \nFribourg;  \n\n20. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 63 (2021-2026) de Mme et M. \nClaudio Rugo (PA) et Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) lui demandant d'étudier la \npossibilité de stimuler la biodiversité à Fribourg à travers un cas concret visant à la \npréservation du biotope et de l'écosystème des insectes, et des abeilles en particulier;  \n\n21. Décision quant à la transmission des postulats: \n\n- n° 81 de M. David Aebischer (PLR) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité d’aménager des "toilettes publiques" pour les chiens \n(canisites/canisettes); \n\n- n° 90 de Mme et M. Jean-Pierre Wolhauser et Véronique Grady (PLR) demandant \nau Conseil communal d’étudier la possibilité de la mise à disposition d’une \napplication téléchargeable sur smartphone pour la Ville de Fribourg; \n\n- n° 91 de Mme et MM. Christoph Allenspach, Marine Jordan et Marc Vonlanthen \n(PS) demandant au Conseil communal d’examiner la possibilité d’étendre la \nlimitation de vitesse à 30 km/h sur les routes communales; \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n4 \n\n \n\n- n° 92 de M. Christoph Allenspach (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité de créer une entreprise communale pour la production et la distribution \nd’énergie durable; \n\n- n° 93 de Mmes et MM. Leyla Seewer, Fanny Delarze, Sophie Delaloye, Marc \nVonlanthen et Laurent Woeffray (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité d’introduire une option divers ou d’abandonner la mention du genre \ndans les formulaires administratifs; \n\n- n° 94 de MM. Marc Vonlanthen et François Miche (PS) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’améliorer l’information concernant les fonds \nrentiers de la Ville;  \n\n- n° 95 de Mme et MM. Fanny Delarze, François Miche et Laurent Woeffray (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier les possibilités de soutien de la Ville \npour améliorer les compétences en santé des Fribourgeoises et des Fribourgeois; \n\n- n° 96 de Mme et MM. Marc Vonlanthen, Marine Jordan et Laurent Woeffray (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de rendre plus \ntransparente la politique d’emprunt de la Ville de Fribourg; \n\n- n° 97 de Mme et MM. Jean-Thomas Vacher, Caroline Revaz (Le Centre/PVL), \nLaurent Woeffray (PS), Raphaël Casazza (PLR) et Gérald Collaud (CG-PCS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de s’appuyer sur les \néoliennes à axe vertical pour contribuer à la transition énergétique;  \n\n- n° 98 de Mme et MM. Simon Murith, Valérie Kohler (Le Centre/PVL) et David \nKrienbühl (PLR) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de \npromouvoir le covoiturage en ville de Fribourg; \n\n- n° 99 de Mme et M. Simon Murith et Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) demandant \nau Conseil communal de prendre un positionnement sur le long terme en matière \nd’animation urbaine durant la période de l’Avent; \n\n- n° 100 de MM. Christoph Allenspach, Samuel Jordan et Marc Vonlanthen (PS) \ndemandant au Conseil communal d’examiner la renaturation du vallon du \nMontrevers; \n\n- n° 101 de Mmes et MM. Christoph Allenspach, Fanny Delarze, Denise Cardoso de \nMatos-Berger, Sonja Gerber, Marine Jordan, Samuel Jordan, Elena-Lavinia \nNiederhäuser, Marc Vonlanthen et Laurent Woeffray (PS) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’introduire progressivement un apprentissage \ndes langues par immersion à l’école obligatoire; \n\n- n° 102 de MM. Benoît Dietrich et Laurent Woeffray (PS) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier les possibilités de revitalisation et de renaturation des cours \nd’eau en ville de Fribourg; \n\n- n° 103 de Mmes Isabelle Sob (Le Centre/PVL), Elisa Nobs (CG-PCS), Océane Gex \n(PLR) et Ana Fontes Martins (Le Centre/PVL) demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité de créer un fonds de soutien pour les soins dentaires; \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n5 \n\n \n\n- n° 104 de Mmes et MM. Pascal Wicht (UDC), Thierry Pochon (Vert·e·s), Mario \nParpan (CG-PCS), Adrienne Salina (PLR), Hervé Bourrier (PS) et Claudine Sautaux (Le \nCentre/PVL) demandant au Conseil communal une clarification des exigences et des \ndémarches concernant l’octroi de subventions aux acteurs culturels; \n\n22. Révision du règlement général de police – message n° 22 (deuxième lecture); \n\nReprésentant du Conseil communal: M. Pierre-Olivier Nobs, Directeur de la Police locale \net de la Mobilité \n\n23. Divers \n\nA. Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance; \n\nB. Présentation du titre des propositions déposées en séance; \n\nC. Présentation du titre des postulats déposés en séance; \n\nD. Réponse aux questions: \n\n- n° 134 de de Mme Véronique Grady (PLR) relative à la distribution des vignettes de \nstationnement; \n\n- n° 135 de Mme Bettina Noll (Vert·e·s) relative à la connexion de la Basse-Ville au \nréseau de chauffage à distance; \n\n- n° 138 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) relative à la mise en place d’un \npilier public numérique en ville de Fribourg; \n\nE. Nouvelles questions; \n\nF. Autres interventions. \n \n \n\n \n \n \n\n1.  Communications de la présidente \n  \nA.  Discours inaugural de l’année présidentielle \n  \nLa présidente. Chères et chers collègues, la tradition veut que l’année présidentielle s’ouvre \navec un discours inaugural. Gestatten Sie mir also Ihre Aufmerksamkeit für ein paar Minuten zu \nbeanspruchen. \n  \nMesdames et Messieurs les membres du Conseil général, \nSehr geehrte Damen und Herren des Gemeinderats, \n  \nC’est avec beaucoup de plaisir que je prends aujourd’hui la parole devant vous. C’est un \nprivilège et un honneur pour moi de pouvoir présider cette assemblée, si peu de temps après \nl’avoir rejointe. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n6 \n\n \n\nEn premier lieu, je souhaite remercier mon prédécesseur qui a mené nos débats avec beaucoup \nd‘assurance et de compétence. Lieber Mario, es hat mich sehr gefreut an deiner Seite zu stehen \nbzw. zu sitzen und dich in deinem Präsidentschaftsjahr zu begleiten. Dein Engagement für \nunsere Stadt und deine selbstlose und ruhige Art haben mich sehr beeindruckt. \n  \nAussi, je souhaite féliciter le vice-président. Cher Simon, je me réjouis de collaborer avec toi \ndurant cette année à venir. \n  \nJe tiens à vous remercier tou·te·s de m’avoir fait confiance pour cette présidence. 2021 habe ich \nzum ersten Mal unter euch getagt und nun darf ich den Vorsitz übernehmen. Es versteht sich \nvon selbst, dass einem manchmal schwindelig wird, wenn alles so schnell geht. Dann hält man \nsich an Gewissheiten fest. Meine sind simpel und solide. Ich liebe diese Stadt und glaube fest an \ndie Tugenden unserer Demokratie. \n  \nJe m’engage pour Fribourg avec passion. J’ai la conviction profonde que, lorsque nous nous \nréunissons ici, c’est pour le bien de chacun·e de nos concitoyen·ne·s. \n  \nC’est, je pense, ce qui nous permet, à tou·te·s, de supporter parfois les nuits courtes, au bout de \nlongues soirées de débats, quand les séances se poursuivent bien au-delà du couvre-feu. \n  \nJe suis d’autant plus satisfaite de présider notre Conseil général que cette année est particulière. \nFribourg est Ville du Goût en 2023. Es ist eine wunderbare Gelegenheit, die Vorzüge unserer \nStadt und ihrer Region hervorzuheben. Ich kann euch bereits ankündigen, dass ich den Ausflug \ndes Generalrats dieses Jahres im Rahmen des Genusses organisieren werde. Es ist sehr schön in \nFreiburg zu leben. Und diese Lebensqualität zu pflegen, ist wirklich eine unserer Aufgaben. \n  \nJe suis convaincue que la politique peut aussi être pleine de saveurs, lorsque l’on s’applique à \nbien la cuisiner.  \n  \nC’est ainsi que la démocratie, pour déployer tous ses effets, doit se nourrir de la diversité. \n  \nLes débats partisans font bien sûr partie intégrante du "jeu" politique, ils en sont même le sel, \npour certain·e·s. Je crois toutefois que nous trouvons de bonnes solutions pour la population, \nchaque fois que nous parvenons à dépasser les approches purement partisanes et trouver un \ncompromis, voire un consensus. \n  \nJe vais donc exercer une présidence qui me ressemble. \nUne présidence qui rassemble. \n  \nEt j’espère que nous trouverons durant l’année à venir des solutions qui ne nous laisseront pas \nde mauvais arrière-goûts dans la bouche. \n  \nIch bin überzeugt, dass wir es gemeinsam schaffen werden, die richtigen Entscheidungen zu \ntreffen, um diese Herausforderungen zu meistern. \n  \nAls ich in den Generalrat kam, wurde mir die Vielfalt unserer Aufgaben bewusst. Wir müssen uns \nmit entscheidenden Herausforderungen wie die Energiekrise auseinandersetzen, sind aber auch \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n7 \n\n \n\nmit viel konkreteren Fragen konfrontiert, die leidenschaftliche Debatten auslösen, sei es \nMotorsägen-Lärm, Parkplätze oder Kanonenfeuer an Fronleichnam. \n  \nJe ne présiderai en tout cas pas à coups de canons et je ne déboiserai pas nos débats à la \ntronçonneuse, mais vous pourrez toujours compter sur moi, pour être un vrai coucou suisse, \nafin de faire respecter le temps de parole de chacun·e. \n  \nCoucou suisse, comme une Suisse-Alémanique… \nRassembleuse, comme une femme… \n  \nCe sont bien sûr des clichés et je me méfie des clichés autant que des clivages. \n  \nStattdessen möchte ich mit euch das Gefühl teilen, das mich heute erfüllt. Ich werde nicht von \neinem Gefühl des Stolzes sprechen, sondern von einer großen Zufriedenheit. Als ich jünger war, \nhatte ich manchmal das Gefühl, dass es mir an weiblichen Vorbildern fehlt, die uns Frauen dazu \nmotivieren, uns im öffentlichen Leben zu engagieren. Ich habe deshalb gehofft, eines Tages als \nVorbild für andere junge Frauen dienen zu können.  \n  \nVous m’avez permis, en me plaçant à la présidence du Conseil général, de réaliser cette vision et \nje vous en remercie. \n  \nJe me réjouis vraiment de présider le Conseil général de notre Ville durant une année… et je \ncrois que j’ai respecté mon temps de parole. (Applaudissements). \n  \n\nB.  Communications proprement dites \n \nLa présidente. \n \nA.  Hommage à Pierre-Alain Clément et Claude Schorderet \n  \n Comme vous avez pu l’apprendre avec grande tristesse, deux anciens syndics sont \n\nrécemment décédés. Il s’agit de M. Pierre-Alain Clément, décédé subitement le 20 avril \n2023 à la veille de ses 72 ans. Il a été syndic de 2006 à 2016 et surtout aussi premier \nsyndic socialiste. Il a également été député au Grand Conseil de 1989 à 2016. Ensuite, \nM. Claude Schorderet, décédé le 13 mai 2023 à l’âge de 87 ans. Démocrate-chrétien, il a \nété syndic pendant 12 ans de 1982 à 1994. Tous les deux ont marqué notre ville et nous \nadressons les plus sincères condoléances à leurs proches. Un courrier dans ce sens leur a \nété envoyé. Afin d’honorer leur mémoire, je vous prie de vous lever et de respecter \nquelques instants de silence. \n\n  \nB.  Constitution groupe de travail pour la révision de la loi sur les communes (LCo) \n  \n\nPour votre information, le Bureau a décidé de constituer un groupe de travail pour suivre \nles travaux de révision de la LCo qui a une influence aussi sur l’organisation de notre \nConseil général. Ces travaux sont menés par le Conseil d’Etat mais sans que le Conseil \ngénéral de Fribourg soit représenté dans l’organisation du projet. Nous avons donc décidé \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n8 \n\n \n\nde constituer ce groupe de travail qui aura comme tâche d’identifier les potentielles \naméliorations de la LCo et de faire des propositions au Canton, déjà en amont de la \nconsultation sur l’avant-projet. Il se réunira une première fois le 20 juin 2023. \n\n  \nC.  Ich gebe Ihnen die Liste der entschuldigten Personen bekannt. (cf. supra). \n  \nD.  A la suite de la démission du Conseil général de M. Christophe Giller (UDC) avec effet au 4 \n\navril 2023, Mme Ming Liu Baier a été proclamée élue par le Conseil communal et \nassermentée par la préfète de la Sarine le 16 mai 2023. Mme Liu Baier, je vous félicite et \nvous souhaite plein succès dans l’accomplissement de votre mandat. Je vous prie de vous \nlever afin de vous présenter à vos pairs. (Applaudissements). \n\n  \nE.  A la suite de la démission du Conseil général de Mme Marie Giller-Zbinden (UDC) avec \n\neffet au 4 avril 2023, M. Andrey Nazheskin a été proclamé élu par le Conseil communal et \nassermenté par la préfète de la Sarine le 23 mai 2023. M. Nazheskin, je vous félicite et \nvous souhaite plein succès dans l’accomplissement de votre mandat. Je vous prie de vous \nlever afin de vous présenter à vos pairs. (Applaudissements). \n\n  \nF.  Le 1er mai 2023, pour votre information, au sujet de la question de son transfert au sein \n\ndu groupe Le Centre/PVL, M. Ibrahim Berisha a interjeté un recours au Tribunal cantonal \ncontre la décision de la Préfecture de la Sarine du 15 mars 2023 rejetant son recours du \n13 juin 2022. L’instruction est actuellement en cours. \n\n  \nG.  Je tiens à vous rappeler du temps de parole qui a été fixé selon l’article 55 RCG et que je \n\ncompte continuer à appliquer: \n  \n\n•  2 minutes pour la présentation des candidat·e·s aux élections. \n•  5 minutes pour la discussion sur les messages, projets de règlement, les rapports, \n\nles comptes et le budget. Aujourd’hui il y aura donc 5 minutes pour la discussion \ngénérale sur le rapport de gestion et 5 minutes pour la discussion générale sur les \ncomptes. \n\n•  5 minutes pour la transmission d’une proposition ou d’un postulat. \n•  1 minute pour l’expression de votre satisfaction ou insatisfaction en lien avec les \n\nrapports finaux ou les réponses aux questions. \n•  2 minutes pour les autres objets à l’ordre du jour. \n  \nSont exceptées de ces limitations les interventions du Conseil communal et de la \nprésidente de la Commission financière. \n \n\nH. Je vous rappelle que les amendements sur les articles des projets d’arrêté doivent être \nprésentés par écrit. \n\n  \nI.  Je vous rappelle également que, selon l’article 73 RCG, les interventions n’ayant pas trait à \n\nun point spécifique de notre ordre du jour seront traitées de la même manière que les \nquestions, donc au point des Divers. \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n9 \n\n \n\nJ.  Eine Pause ist in Abhängigkeit des Verlaufes der Debatte gegen 21 Uhr vorgesehen. Nous \nterminerons les débats au plus tard à 23.00 heures. \n\n  \nK.  Angesichts der umfassenden Traktandenliste werden wir morgen Abend um 19.30 Uhr \n\nunsere Geschäfte weiterbehandeln. \n  \n \n\n \n  \n \n\n2.  Approbation des procès-verbaux n° 15a et b de la séance du Conseil général des \n3 et 4 avril 2023 \n\n  \nLa présidente. Falls es Bemerkungen zu den Protokollen der Sitzungen vom 3. und 4. April 2023 \ngibt, bitte ich sie anzugeben, auf welche Seite und welchen Abschnitt des Protokolls sie sich \nbeziehen. \n  \nLa parole n’est pas demandée, les procès-verbaux sont ainsi adoptés avec mes remerciements à \nson rédacteur, M. Mathieu Maridor, que je félicite à cette occasion pour son anniversaire \naujourd’hui. (Applaudissements). \n \n \n\n \n  \n\n3.  Election d’un·e scrutateur·rice en remplacement de Mme Marie Giller-Zbinden \n  \nWicht Pascal (UDC). J’ai le plaisir de vous présenter la candidature de M. Johan Dick en tant que \nscrutateur. M. Dick est âgé de 40 ans (il les aura d’ici quelques jours), il est comptable de \nformation et a rejoint le Conseil général il y a quelques semaines. Je vous remercie de le \nsoutenir. \n  \nLa présidente. Y a-t-il d’autres candidatures à présenter? Tel n’est pas le cas. \n  \nJe constate que le nombre de candidat est égal au nombre de poste à pourvoir. Selon l’article 46 \nLCo alinéa 1bis, la candidate ou le candidat peut être élu·e tacitement. Toutefois, l’article 9b du \nRELCo m’enjoint de vérifier si l’organisation d’un scrutin de liste est demandée. Si tel devait être \nle cas, cette demande devrait être soutenue par 1/5 des membres ici présents. \n  \nLa parole n’étant pas demandée, M. Johan Dick est proclamé élu sans scrutin. Je le félicite pour \ncette élection. (Applaudissements). \n \n \n\n \n \n \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n10 \n\n \n\n4.  Election d’un·e scrutateur·rice-suppléant·e en remplacement de M. Pascal Wicht \n  \nWicht Pascal (UDC). Le groupe UDC présente la candidature de M. José Uldry en tant que \nscrutateur-suppléant. Conseiller général depuis déjà la législature précédente, M. Uldry exerce \nla profession de juriste et siège déjà dans la Commission des naturalisations depuis plusieurs \nannées. C’est encore une fois un excellent candidat que nous vous présentons. \n  \nLa présidente. Y a-t-il d’autres candidatures à présenter? Tel n’est pas le cas. \n  \nJe constate que le nombre de candidat est égal au nombre de poste à pourvoir. Je dois à \nnouveau vérifier si l’organisation d’un scrutin de liste est demandée. \n  \nLa parole n’étant pas demandée, M. José Uldry est proclamé élu sans scrutin. Je le félicite pour \ncette élection. (Applaudissements). \n \n \n\n \n \n \n\n5.  Election d’un·e représentant·e de la Ville au Conseil d’agglomération en \nremplacement de M. Christophe Giller \n\n  \nWicht Pascal (UDC). Je vous présente pour le Conseil d’agglomération, cette fois-ci une \npersonne qui n’est pas au sein du Conseil général, la candidature de M. Louis de Sereys. Il est né \nen 1995. Il est juriste, actuellement assistant doctorant auprès du département de droit privé de \nl’Université de Fribourg. Il a également déjà fonctionné au niveau de la Commune il y a quelques \nannées en tant que membre de la Commission des naturalisations. Je vous remercie de le \nsoutenir. \n  \nLa présidente. Y a-t-il d’autres candidatures à présenter? \n  \nRugo Claudio (PA). [M. C. Rugo prononce une phrase en espagnol]. Je continue en français.  \n \nLa présidente. Volontiers.  \n \nRugo Claudio (PA). Je suis en train d'écrire que M. C. Rugo se porte candidat pour les points 5, 6 \net 7 à l’ordre du jour et je signe. \n  \nJe vous fais remarquer que M. C. Rugo est élu depuis huit ans par le peuple et que le Conseil \ngénéral ne lui accorde aucune Commission. La loi précise, et M. Christian Levrat est d’accord \navec moi, que c’est en fonction du pourcentage des voix obtenues lors de l’élection, soit 2%. \nJ’aurais droit à deux Commissions légalement. Si cela continue je ferais le ... [quelqu’un parle \nhors micro]. Je parle, si vous voulez vous exprimer, vous pouvez appuyer sur le bouton. \n  \nLa procédure sera déposée ultérieurement à la Préfecture pour faire valoir ce droit-là. Le Conseil \ncommunal également ne m’accorde aucune Commission alors qu’il en attribue à des personnes \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n11 \n\n \n\nextérieures, qui n’ont pas fait l’effort de se présenter, qui n’ont pas fait d'affiches, ni de vidéos, \nqui n’ont pas créé de parti. Mettez donc sur la balance une personne qui s’engage et peut-être \nqu’au Conseil général je limiterai mes temps de parole moi-même. \n  \nJe me porte candidat donc pour cette Commission et les deux suivantes. \n  \nLa présidente. Ich stelle fest, dass die Zahl der Kandidaten die Zahl der zu besetzenden Stellen \nübersteigt. Wir werden daher eine Listenwahl durchführen. Die Kandidaten für den \nAgglomerationsrat sind: \n  \n- Herr Louis de Sereys \n- Herr Claudio Rugo \n  \nIch erinnere daran, dass nach Art. 17 des Generalratsreglementes bei Listenwahlen im ersten \nWahlgang die absolute Mehrheit der Stimmen erforderlich ist, wobei Enthaltungen, leere und \nungültige Stimmzettel nicht mitgezählt werden. Im zweiten Wahlgang genügt die relative \nMehrheit.  \n  \nIch bitte die Stimmenzählenden, die Stimmzettel zu verteilen. \n  \nAusgegebene Stimmzettel  71 \nEingezogene Stimmzettel  70 \nGültige Stimmzettel  60 \nAbsolute Mehrheit  31 \n  \nGewählt ist Herr Louis de Sereys mit 51 Stimmen. \nEs haben Stimmen erhalten: Herr Claudio Rugo (9 Stimmen). \n  \nIch gratuliere Herr Louis de Sereys zu seiner Wahl. (Beifall). \n \n \n\n \n \n \n\n6.  Election d’un membre de la Commission d’aménagement du territoire nommé \npar le Conseil général en remplacement de M. Christophe Giller \n\n  \nWicht Pascal (UDC). Pour la Commission d’aménagement du territoire, le groupe PLR présente \négalement la candidature de M. José Uldry. \n  \nLa présidente. Merci M. P. Wicht. J’ai déjà pris note de la candidature de M. C. Rugo. Y a-t-il \nd’autres personnes qui souhaitent s’exprimer? \n  \nRugo Claudio (PA). Je n’ai pas encore fait l’unanimité, mais cela viendra un jour. Alors, qu’est-ce \nque l’on voit? L’UDC, ils sont normalement six au Conseil. Aujourd’hui, je ne vois pas M. D. \nPapaux. M. E. Kilchenmann, on ne l’a pas beaucoup vu durant des années, il avait une place dans \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n12 \n\n \n\nles Commissions. Je vous signale que depuis 2016 à 2023, je n’ai manqué qu’une fois le Conseil \ngénéral, c’était pour un débat à La Liberté pour des élections. J’ai donc des qualités et j’aimerais \nque vous les reconnaissiez, peut-être que cela fera pencher la balance. Je n’ai pas compris le \nnombre de numéro en allemand, combien de voix j’avais eues. C’était peut-être serré et c’est \npour cela que je me représente encore une fois. Persévérance! Persévérance, c’est une de mes \nqualités, et endurance. Combien de personnes ... justement si on vote ce soir c’est l’endurance \ndu couple Giller qui l’a manquée. D’ailleurs, Mme la présidente, cela me fait penser de vous \ndemander l’autorisation d’enlever mon chapeau parce que j’ai un peu chaud. \n  \nLa présidente. Je vous autorise volontiers. Vous avez obtenu 9 voix. \n  \nJe constate que le nombre de candidats est supérieur au nombre de poste à pourvoir. Nous \nallons donc procéder à un scrutin de liste. Les candidats au poste de membre de la Commission \nd’aménagement du territoire sont: \n  \n- M. Claudio Rugo \n- M. José Uldry \n  \nNous allons procéder selon le même mode de scrutin que l’élection précédente. \n  \nBulletins délivrés  70 \nBulletins rentrés  70 \nBulletins valables  67 \nMajorité absolue  35 \n  \nEst élu M. José Uldry avec 59 voix. M. Claudio Rugo a obtenu 8 voix.  \n  \nJe félicite M. José Uldry pour son élection. (Applaudissements). \n \n \n\n \n \n \n\n7.  Election de deux membres au Conseil d’administration de la société \nd’investissement en faveur des projets de transition énergétique nommés par le \nConseil général \n\n  \nCollaud Oliver (Vert·e·s). Le groupe Vert·e·s a le plaisir de vous présenter, d’entente avec les \ngroupes socialiste et Centre gauche-PCS, la candidature de M. Jérémie Stöckli. \n  \nÂgé de 29 ans, M. Stöckli a obtenu une maturité bilingue au Collège Saint-Michel avant de partir \nà l’EPFL, où il a accompli des études en physique pour le Bachelor, puis en gestion de l’énergie et \ndurabilité pour le Master. Dans ce cadre, il a fait partie de l’équipe Swiss Living Challenge, qui a \nremporté le Solar Decathlon en 2017. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n13 \n\n \n\nA la fin de sa formation en 2018, il est revenu à Fribourg, où il travaille dans une entreprise de \nconseils énergétiques. \n  \nEngagé chez les Vert·e·s depuis 2018, il copréside la section jeune du canton depuis 2019. \nConseiller d’agglomération depuis 2021, il y préside la Commission de l’aménagement de \nmobilité et environnement. \n  \nCôté loisirs, Jérémie pratique entre autres le bridge, discipline dans laquelle il a décroché un \ntitre de champion du monde en 2022. \n  \nCes quelques éléments de cette biographie vous auront permis de constater que Jérémie a non \nseulement des très solides connaissances techniques en matière de transition énergétique, mais \négalement une capacité certaine à atteindre, aussi en équipe, des objectifs ambitieux. \n  \nNous vous remercions par avance de votre soutien à sa candidature. \n  \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). Die Fraktion Die Mitte/GLP freut sich, euch die Kandidatur \nvon Frau Anne-Elisabeth Cattaneo-Python für den Verwaltungsrat der Investitionsgesellschaft \nzur Förderung von Projekten der Energiewende vorzustellen.  \n  \nAnne-Elisabeth ist verheiratet und hat vier Kinder. Nach einer Schulausbildung auf Deutsch, \nabsolvierte sie ein EFZ und vervollständigte ihre Ausbildung im Familienmanagement bevor sie \nein zweites EFZ als Fachfrau Hauswirtschaft machte.  \n  \nElle est depuis plusieurs années gestionnaire d’intendance à la Maison des Missions et \nresponsable d’une équipe de dix personnes à la cité Saint-Justin. Ces expériences lui ont permis \nde développer de solides compétences dans l’organisation, la planification et la gestion du \npersonnel. Son engagement professionnel lui permet par ailleurs de bénéficier d’une bonne \nflexibilité afin d’effectuer son mandat. \n  \nMembre de notre Conseil depuis 2016, elle a notamment été membre de la Commission des \nnaturalisations pendant dix ans, Commission dont elle a été la vice-présidente. Elle siège \nactuellement au Conseil de l’agglomération. Au bénéfice d’une longue expérience dans la \npolitique communale, ses capacités à analyser et à trouver des solutions pourront certainement \nêtre d’une aide précieuse au Conseil d’administration de la nouvelle société d’investissement. \nAnne-Elisabeth s’est également engagée sur les questions d’environnement et d’énergie par \ncertaines interventions parlementaires et est au bénéfice d’expériences privées et \nprofessionnelles dans le domaine qui lui permettent d’être au fait des besoins de nos \nconcitoyen·ne·s. \n  \nJe vous remercie d’avance pour votre soutien à sa candidature. \n  \nRugo Claudio (PA). Si je me présente, il y a deux postes pour trois candidats. M. T. Steiert nous \navait expliqué que cette Commission n’avait pas grand intérêt, que c’était plutôt du formalisme. \nAussi, je vais me retirer pour laisser la place aux deux personnes. \n  \nLa présidente. Merci M. C. Rugo. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n14 \n\n \n\n  \nJe constate que le nombre de candidat·e·s est égal au nombre de poste à pourvoir. Selon l’article \n46 LCo alinéa 1bis, les candidat·e·s peuvent être élu·e·s tacitement. Toutefois, l’article 9b du \nRELCo m’enjoint de vérifier si l’organisation d’un scrutin de liste est demandée. Si tel devait être \nle cas, cette demande devrait être soutenue par 1/5 des membres ici présents. \n  \nLa parole n’étant pas demandée, Mme Anne-Elisabeth Cattaneo-Python et M. Jérémie Stöckli \nsont proclamé·e·s élu·e·s sans scrutin. Je les félicite pour leur élection. (Applaudissements). \n \n \n\n \n \n \n\n8.  Examen et approbation des comptes et du rapport de gestion 2022 de la Ville de \nFribourg – message n° 29 \n\n  \nLa présidente. Je vous rappelle qu’en vertu de l’article 53 alinéa 5 du RCG, l’entrée en matière \nest acquise de plein droit, autant pour les comptes que pour le rapport de gestion. Une \ndemande de renvoi est néanmoins possible pour ces deux objets. \n  \nDietrich Laurent, directeur des Finances. Le Conseil communal tient tout d’abord à remercier la \nCommission financière pour l’examen des comptes 2022 de la Ville de Fribourg et les nombreux \néchanges constructifs qui ont eu lieu à ce propos. Un grand merci au Service des finances pour \nson énorme travail ainsi que l’ensemble des Services pour la bonne tenue de leurs budgets \nrespectifs. Enfin, tous nos remerciements à notre organe de révision Mazars SA pour les \nprécieuses recommandations. \n  \n1.  Résumé \n  \nL’année 2022 a été bouclée avec un excédent de revenus, hors prélèvements sur les réserves et \nprovisions, de CHF 25.0 millions (contre CHF 27.7 millions en 2021), ceci malgré un contexte de \ncrises multiples. Ce bouclement favorable se constate par ailleurs dans la plupart des communes \nsuisses et montre la bonne résilience de nos entreprises et de nos citoyen·ne·s, le taux de \nchômage étant particulièrement bas actuellement dans le canton de Fribourg. \n  \nLes écritures de bouclement volontaires sont les suivantes: \n\n• - CHF 4.5 millions - mise en provision pour le site de la Pila, adaptée à la hausse suite aux \nnouvelles informations reçues à propos de l’évolution du dossier. \n\n•  + CHF 4.0 millions - dissolution de la provision PF17, comme en 2021, qui est vouée à être \ncomplètement dissoute d’ici fin 2023. \n\n•  - CHF 0.5 million - provision pour les sites pollués principalement en lien avec le site de \nl’Usine à gaz. \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n15 \n\n \n\nLe bénéfice après provisions et réserves est par conséquent de CHF 24.0 millions et est versé à la \nfortune non affectée. Le cumul des excédents des exercices précédents inscrit au bilan est donc \ndésormais de CHF 168.8 millions. \n  \nSi la pandémie covid-19 est considérée désormais comme terminée, la crise bancaire suisse \nlatente a engendré un climat d’incertitude sur les marchés financiers en fin d’année et la crise \ngéopolitique et énergétique ont eu pour effet une forte pression sur les prix des matières, des \noutils et des carburants, parfois de manière injustifiée. Le budget 2023 a par ailleurs été établi \ndans ce contexte mouvementé. Néanmoins, la situation de la commune est historiquement \nsaine même si le poids de quelques personnes morales pèse de plus en plus lourd sur les \nrecettes fiscales. De manière générale, les charges réelles sont bien gérées en regard du budget. \nL’attention du Conseil communal sera donc tournée vers une planification plus précise pour les \nbudgets futurs. \n  \n2.  Compte de fonctionnement \n  \nQuelques effets marquants sur le compte de fonctionnement: \n\n1.  Par rapport au budget 2022, les recettes des impôts sont supérieures de CHF 30.4 \nmillions. Ces augmentations sont observées dans toutes les catégories d’impôt. Les \nrecettes fiscales des personnes physiques sont de CHF 95.0 millions (+ CHF 6.2 millions par \nrapport au budget 2022) et celles des personnes morales de CHF 66.9 millions (+ CHF 18.1 \nmillions). La clôture des taxations précédentes du Service cantonal des contributions \ndonne un effet de base important. Les hausses les plus marquantes sont celles sur le \nbénéfice des personnes morales (+ CHF 14.9 millions). Si c’est une bonne nouvelle de \nmanière générale, la dépendance de la commune aux résultats très volatiles d’un petit \nnombre d’entreprises s’accroit encore alors que des décisions de délocalisation peuvent \nêtre prises à tout moment. Du côté des personnes physiques, la nouvelle est réjouissante \npuisque le nombre de contribuables n’a pas évolué de manière marquante. \n\n2.  Dans l’ensemble, les charges ont été bien tenues par tous les Services. A noter l’écart du \ncôté des charges du personnel qui sont de CHF 0.4 million en dessus du budget pour un \ntotal de CHF 70.6 millions. Ce dépassement est principalement dû au paiement \nd’indemnités ou l’engagement de personnel temporaire ou auxiliaire supplémentaire. Le \nSystème d’information RH (SIRH) permet désormais un pilotage des heures du personnel \nde manière trimestrielle. Du côté des charges de biens et services, elles sont inférieures \nde CHF 3.9 millions par rapport au budget 2022. \n\n3.  Les amortissements légaux ordinaires sont en-dessous du budget de CHF 3.4 millions \nprovenant principalement de dépenses d’investissement largement inférieures au budget. \nJ’y reviendrai. \n\n4.  Les charges de transfert, malgré une augmentation de CHF 9 millions par rapport à 2021, \nsont inférieures de CHF 4 millions du budget dans de nombreuses rubriques. \n\n5.  Concernant les charges financières, elles sont supérieures au budget de CHF 1.2 million \nprincipalement en raison de la sous-estimation des charges d’entretien et la réévaluation \nde bâtiments au patrimoine financier. \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n16 \n\n \n\nLes autres écarts seront commentés au besoin durant l’examen de détail par les Directions \nconcernées. \n  \n3.  Comptes des investissements \n  \nAu bouclement, les investissements présentent un montant de CHF 356.8 millions de crédits \nd’engagement votés ouverts. La dépense brute en 2022 est de CHF 32.5 millions, soit 33% des \nCHF 98.8 millions prévus au budget. Cet écart s’explique certes par des longues procédures mais \naussi par des nécessités de coordination pour des projets stratégiques complexes, ce qui \nimplique des retards. Une planification moins ambitieuse en fonction des ressources à \ndisposition devra probablement être trouvée lors du prochain plan financier ainsi qu’une \nrévision de la méthode d’activation. Ainsi, le solde de crédits ouverts est de CHF 169.3 millions \net ne cesse de s’accroitre, ce qui veut dire que plus de crédits sont votés que clôturés, \nparticulièrement depuis 2020. Les travaux effectués sur le site de Saint-Léonard et sur celui du \nBourg devraient quelque peu ajuster ces constats. A fin 2022, quatre projets ont dépassé la \nlimite de 10% mais sont de moindre importance (entre 14 et 113 KCHF) \n  \n4.  Bilan \n  \nDu côté du bilan, les quelques remarques suivantes peuvent être faites. Concernant les actifs, \nles disponibilités doivent être maintenues à un seuil minimum de CHF 10 millions pour faire face \naux dépenses courantes. Après une situation particulièrement favorable en 2021, les \ndisponibilités sont revenues à un niveau plus rationnel en 2022, ce qui n’a pas empêché une \ndiminution sensible de l’endettement, les engagements financiers à long terme ayant diminué \nde CHF 6.4 millions. Cependant, les engagements financiers à court terme ont augmenté de \nCHF 5 millions représentant principalement les opérations de financement ou crédits-relais \nd’une durée d’un an maximum. L’ensemble de ces crédits sont visibles en pages 178 et 179 du \nmessage. \n  \nEnfin, sur les huit nouveaux indicateurs MCH2, sept sont dans le verts. Doit encore être amélioré \nle taux d’autofinancement par rapport au revenus. \n  \n5.  Risques financiers \n  \nEnfin, grâce à une gestion proactive, la Commune a pu minimiser certains risques financiers, \ncomme par exemple: \n\n-  La Pila qui bénéficie désormais d’une provision de CHF 29.5 millions suite à une nouvelle \névaluation de la situation. \n\n-  De nombreuses mesures sont prises en matière de bâtiments, d’énergie, de mobilité ou \nencore de nature en ville pour faire face à la dégradation climatique. \n\n  \nEn revanche, les risques relatifs à la croissance de la masse salariale, aux taux d’intérêts et à \nl’indice des prix à la consommation, à la réalisation dans les temps des projets d’agglomération \nainsi que la situation géopolitique et sa pression sur les prix des matières et des ressources \nrestent élevés et sont à surveiller de près. Evidemment des opportunités sont également à \nsaisir, on peut citer ici, comme toujours, l’arrivée de nouveaux contribuables, les liens avec et les \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n17 \n\n \n\nactions en faveur de l’économie privée, la politique foncière active, bien évidemment, ou encore \nles synergies avec d’autres communes. \n  \nRapport de la Commission financière \n  \nJordan Marine, présidente de la Commission financière. Je m’exprime dans un premier temps \nsur le rapport de gestion, puis sur les comptes 2022. \n  \n1.  Rapport de gestion de l’exercice 2022 \n  \nCette année encore, le Conseil communal nous soumet un rapport de gestion très complet, bien \nformulé, plaisant à lire, qui permet à tout·e habitant·e de la ville qui s’y intéresse d’avoir une \nbonne vue d’ensemble sur son fonctionnement et de l’ensemble des activités des différents \ndicastères. \n  \nLes QR-codes donnent par ailleurs l’accès à des compléments intéressants pour celles et ceux \nqui s’intéressent aux chiffres et évitent un rapport trop volumineux. La Commission a apprécié \négalement de constater que les objectifs du développement durable ont été introduits dans ce \nrapport. \n  \nNotre Commission propose de réfléchir à la diffusion de ce document, au-delà d’une mise à \ndisposition sur le site internet, afin d’atteindre un public plus large que celui des conseiller·ère·s \ngénéraux·ales. \n  \nPlusieurs points de détail ont été discutés, pour lesquels des réponses claires ont été données \npar les représentant·e·s du Conseil communal, dont je vous épargne le compte-rendu. \n  \nMalgré la qualité relevée par l’ensemble des membres présent·e·s lors de notre séance, \ncertain·e·s ont cependant regretté l’absence d’indicateurs d’avancement basés sur la réalisation \ndes objectifs et suggèrent que ces indicateurs soient intégrés dans le prochain rapport de \ngestion. \n  \nLa Commission ne s’attardera pas plus longtemps sur ce rapport. \n  \nPour rappel, selon l’article 95bis de la LCo, le Conseil général se prononce directement sur la \ngestion du Conseil communal. La Commission financière n’a donc pas à formuler de préavis au \nsujet du rapport de gestion, elle en a simplement pris acte. \n  \nLa Commission financière adresse ses vifs remerciements au Conseil communal, aux \ncollaborateur·rice·s du Secteur de la communication, aux chef·fe·s de Service concerné·e·s ainsi \nqu’à l’ensemble des collaborateur·rice·s de la Commune pour leur engagement auprès de notre \nville. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n18 \n\n \n\n2.  Comptes 2022: Considérations générales \n  \nLa loi sur les communes donne mandat à la Commission financière de prendre position sur le \nrapport de l’organe de révision adressé au Conseil général, et de lui donner son préavis sous \nl’angle de l’engagement financier (art. 97 cbis). \n  \nEn séance du 8 mai passé, la Commission financière a donc procédé à l’examen des comptes \n2022 de la Ville de Fribourg en s’appuyant sur le message n° 29 du Conseil communal du 25 avril \n2023, sur le rapport de gestion de l’exercice 2022 et le rapport détaillé de la fiduciaire Mazars \nSA. Notre Commission s’est entretenue avec les cinq membres du Conseil communal, M. Fabien \nBaechler, nouveau chef du Service des finances, et les représentants de la fiduciaire Mazars SA, \nMM. J. Schneuwly et V. Perroud. \n  \nLa qualité des rapports ainsi que les discussions avec le Conseil communal et les représentants \nde la fiduciaire ont permis à la Commission de mener correctement son mandat. Au nom de la \nCommission, je remercie le Conseil communal de sa disponibilité dans le cadre de l’examen de \nces comptes 2022, ainsi que la fiduciaire Mazars SA pour la qualité de son travail. M. Fabien \nBaechler, pour qui l’exercice était nouveau, est également remercié pour sa disponibilité et la \nqualité de ses réponses. \n  \n3.  Comptes de la Ville de Fribourg pour l’exercice 2022 \n  \n3.1.  Prise de position sur l’analyse et les recommandations de la fiduciaire Mazars SA \n  \nLa fiduciaire Mazars SA, représentée par MM. J. Scheuwly et V. Perroud, a présenté un rapport \nexplicatif très détaillé et a répondu à toutes les questions des membres de notre Commission \navec clarté et précision. \n  \nLes vérifications effectuées par l’organe de révision ont conduit à une appréciation générale \npositive quant à la tenue des comptes de la Ville. Le rapport d’organe de révision ne comporte ni \nréserve ni remarque concernant les comptes 2022 et confirme l’existence d’un relatif à \nl’établissement des comptes annuels. \n  \nIl a ainsi été certifié aux membres de la Commission financière que: \n\n•  La comptabilité générale est tenue de façon conforme aux prescriptions légales et aux \nprincipes d’établissement et de présentation des comptes, à savoir la loi sur les finances \ncommunales, l’ordonnance sur les finances communales et les directives publiées par le \nService des communes. \n\n•  Les travaux de révision n’ont pas révélé d’erreurs significatives et aucun ajustement \nsignificatif n’a été identifié qui aurait impacté le résultat des comptes annuels 2022. \n\n•  Les comptes annuels de la Ville de Fribourg (bilan, comptes de résultats, comptes des \ninvestissements, tableaux de flux de trésorerie et l’annexe) arrêtés au 31 décembre 2022 \nsont conformes aux prescriptions légales, ce qui a conduit à une évaluation positive de la \nsituation quant à la gestion de ces comptes. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n19 \n\n \n\n•  Qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels, \ndéfini selon les prescriptions du Conseil communal, à savoir les articles 55 et 56 de la \nLFCo, qui introduisent l’obligation, pour les collectivités publiques, de disposer d’un \nsystème de contrôle interne (SCI). \n\n  \nLes membres de la Commission ont apprécié tout particulièrement la structure du document, \nqui permet dans un premier temps de prendre connaissance des recommandations des années \nantérieures et leur suivi et évolution, et dans un deuxième temps propose des observations et \ndes recommandations pour l’année à venir, sur la base des comptes 2022. \n  \nEnfin, la Commission financière se félicite de l’excellente collaboration entre la fiduciaire et \nl’administration communale, et apprécie à sa juste valeur la bonne tenue des comptes de la \nVille. La Commission porte également une appréciation très positive sur le travail de révision et \nd’analyse effectué par la fiduciaire Mazars SA. \n  \nLa Commission souhaite mettre certaines remarques ou recommandations en évidence ci-après: \n  \n1.  Lors de l’exercice précédent, il avait été constaté l’absence de règlement en ce qui \n\nconcerne la réserve de politique foncière communale. Si le règlement PFA a bien été \nprésenté et approuvé par le Conseil général le 13 juillet 2021, la Ville de Fribourg est en \nattente d’approbation de ce règlement, avec une réserve concernant l’article 3 lettre b. \n  \nLa Commission se réjouit de voir ce règlement approuvé par le Canton au plus vite, \nsachant que sans l’approbation de ce dernier, le recours à ce fonds n’est pas envisageable. \n  \nLa même remarque s’applique au règlement du fonds de transition énergétique, dont une \nréponse est attendue de la Direction de l’économie, de l’emploi et de la formation. \n\n  \n2.  Concernant la provision pour pertes sur débiteurs, à savoir qu’il s’agit là de la méthode \n\ncomptable préconisée et retenue par la Ville pour se couvrir contre l’insolvabilité et le \nnon-couvrement de ses débiteurs, la fiduciaire qualifie cette méthode de conservatrice et \nde prudente par rapport aux coefficients de provision qui sont à calculer sur les créances \nnouvellement échues. Cette constatation, déjà faite pour l’exercice 2021, est maintenue \npour les comptes 2022, avec la recommandation de revoir cette méthode dans les années \nà venir en fonction des pertes effectives sur les créances. \n\n  \nLa Commission financière propose dès lors qu’un comparatif des différents taux retenus \ndans d’autres collectivités publiques comparables soit fait rapidement à titre de \ncomparaison et pour guider un choix judicieux de ce taux pour les prochaines années. \n\n  \n3.  Concernant la provision projet fiscal 17 (PF17), la fiduciaire constate des résiduels de CHF \n\n4 millions dans les comptes qui, selon elle, ne sont pas vraiment une provision au sens \néconomique si on s’appuie sur le principe de juste valeur du MCH2. Cette provision a \ncependant été validée et admise par le Service des communes. La fiduciaire en a pris acte. \n  \nIl a cependant été dit aux membres de notre Commission qu’il est prévu de dissoudre le \nsolde de cette provision sur l’année 2023. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n20 \n\n \n\n  \n4.  Pour les comptes 2021 déjà, la fiduciaire s’était étonnée de constater que la gestion du \n\nsuivi des investissements de la Ville se faisait via des fichiers Excel, source potentielle \nd’erreurs importantes et elle estimait alors qu’un logiciel dédié apporterait plus de \nsécurité pour la gestion de l’ensemble du patrimoine et des investissements de la Ville. \n\n  \nCette année encore, la fiduciaire fait le même constat et recommande de poursuivre la \nrecherche d’un outil de gestion plus sécurisé et de faire en sorte que l’on gère le risque de \nperte de connaissance lié à ce tableau qui est un outil stratégique dans la gestion des \nactifs de la Ville. \n  \nLa Commission se réjouit, d’une part, d’apprendre qu’une deuxième personne, à savoir le \nchef du Service des finances, sera formée à l’utilisation des bases de ce fichier Excel, et \nd’autre part encourage vivement le Service des finances à élaborer une "marche à suivre" \npermettant de documenter l’utilisation de ce fichier. La Commission s’est également \nréjouit d’apprendre que dans une deuxième étape l’ERP actuel sera mis à jour et adapté. \n  \n\n5.  En ce qui concerne l’estimation et l’évaluation des impôts à encaisser pour l’année en \ncours, la fiduciaire nous a informés que la méthode utilisée, respectivement le \npourcentage de coefficient de prudence qui est appliqué, est plutôt conservatrice. La \nfiduciaire avait déjà recommandé l’année précédente de revoir la nécessité d’avoir des \ncoefficients différents pour les différentes années. Cette année encore, il est recommandé \nau Conseil communal de maintenir un coefficient fixe ou de revoir l’importance de ces \ncoefficients dans le calcul des impôts. \n\n  \nSur ce point également, la Commission financière rejoint l’avis de la fiduciaire et préconise \nde diminuer le niveau de prudence, à tout le moins pour les personnes physiques, sachant \nque l’imposition des personnes morales est plus volatile. \n\n  \n3.2.  Rapport de synthèse au Conseil général  \n  \nLes comptes 2022 de la Ville de Fribourg sont à nouveau positifs cette année, ce qui en soit est \nune excellente nouvelle, laissant présager la possibilité d’assurer le financement de nombreux \ninvestissements futurs et nécessaires pour la ville de Fribourg, tout en garantissant un niveau \nélevé de prestations aux habitant·e·s. \n  \nLe résultat avant amortissements, provisions et réserves se monte à CHF 38.1 millions. Si on \ndéduit de ce montant CHF 13.1 millions d’amortissements et CHF 500’000.- de dissolution de \nréserves obligatoires, on obtient un montant de CHF 25 millions, auquel on enlève encore la \ndissolution de provisions volontaires, et nous obtenons finalement un résultat positif de CHF 24 \nmillions. \n  \nEn ce qui concerne les provisions volontaires, il s’agit, pour le détail, de principalement: \n  \n-  La provision pour les sites pollués qui a été légèrement augmentée de CHF 500’000.-. \n-  La provision pour le site de la Pila qui a été augmentée également, décidée sur la base des \n\nnouvelles évaluations du consortium. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n21 \n\n \n\n-  La provision pour le PF17 de CHF 4 millions. \n  \nVous l’aurez noté, l’excèdent de revenu provient essentiellement de l’écart entre les revenus \nfiscaux estimés et les revenus réels, puisque l’on note une amélioration de CHF 30.5 millions. \nCette amélioration est due majoritairement aux recettes des personnes morales, qui rappelons-\nle, sont des impôts volatiles; il nous semble bon de rappeler que le contexte sanitaire ainsi que \nles enjeux géopolitiques liés à la situation en Ukraine n’ont pas facilité le travail d’estimation du \nConseil communal. \n  \nIl nous a été cependant dit que le processus budgétaire et de planification sera revu, afin de \nfaire mieux correspondre la planification au résultat, ce qui réjouit bien évidemment les \nmembres de notre Commission. \n  \nFinalement, en ce qui concerne les différents indicateurs qui montrent l’évolution de la situation \n(exigence de la nouvelle loi sur les finances communales), il est réjouissant d’observer qu’ils sont \ntous, à l’exception du taux d’autofinancement, dans le vert, permettant ainsi de constater une \nsituation plus que saine des finances de notre ville. \n  \nSachant que le contexte géopolitique actuel peut avoir des impacts encore non quantifiables, \nqu’il existe une pression certaine sur les prix (électricité, matériaux etc.), la Commission \nfinancière, presque dans son ensemble, se réjouit du résultat positif des comptes 2022 de la \nVille de Fribourg, permettant ainsi une marge de manœuvre confortable et des possibilités de \nréaction rapide selon l’évolution du contexte sociopolitique et permettant d’assurer les \nnombreux investissements à venir, faisant de Fribourg une ville où il fait bon vivre. \n  \nPour terminer, la Commission financière a entrepris un examen détaillé des différentes \nrubriques des comptes et du bilan et a obtenu des réponses à toutes ses questions, que ce soit \nen séance plénière, ou par des compléments de réponses donnés par e-mail dans un second \ntemps. \n  \n3.3. Préavis  \n  \nLa Commission financière approuve, par 6 voix contre 0 et 1 abstention, les comptes 2022 de la \nVille de Fribourg tels qu’ils sont présentés et propose au Conseil général d’approuver également \nces comptes, tels qu’ils ressortent du document "Ville de Fribourg - Comptes de l’exercice 2022", \nsoit un total de revenus de CHF 303’039’893.08 et un total des charges de CHF 279’039’480.63, \nd’où un excédent de revenus de CHF 24’000’412.45. \n  \nRemerciements  \n  \nLa Commission financière adresse ses vifs remerciements encore une fois au Conseil communal, \naux chef·fe·s de Service et à l’ensemble des collaborateur·rice·s de la Commune pour leur \nengagement sans faille pour le bon fonctionnement de notre cité. \n  \nSteiert Thierry, syndic. Dans la mesure où le rapport de gestion et les comptes sont traités \nsimultanément, je souhaite juste compléter quelques éléments. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n22 \n\n \n\nCe deuxième rapport de gestion de la législature poursuit l’évolution vers une présentation plus \nconcise et plus moderne, vous l’avez dit tout à l’heure Mme la présidente de la Commission \nfinancière. Hormis une mise en page graphique revue, rendant sa lecture plus agréable, le \nrapport de gestion 2022 de la Ville de Fribourg bénéficie d’une évolution du côté des langues. \n  \nEs ist uns ein besonderes Anliegen gewesen, den Jahresbericht auf Deutsch übersetzen zu \nkönnen. In früheren Fassungen, in denen der Geschäftsbericht ein Volumen von bis zu 260 \nSeiten umfasste, wäre es wenig verhältnismässig gewesen. Jetzt ist es möglich und wir freuen \nuns, dass wir erstmals den Jahresbericht in beiden Sprachen publizieren können. \n  \nVous aurez constaté une diminution volontaire du nombre de pages. En effet, de quelques 260 \ndans la version 2019, le rapport de gestion avait déjà fondu à environ 120 pages pour l’édition \n2020 et à 70 pages pour 2021. La cuvée 2022 en totalise 65. L’idée derrière cette priorisation est \nde parvenir à un juste équilibre entre informations essentielles et données accessoires, \nlesquelles ont en partie été regroupées dans les compléments au rapport publiés sur le site \ninternet de la Ville. D’autres informations jugées dispensables ont simplement été écartées du \nrapport. Chaque Service s’est ainsi concentré sur les grands chantiers de l’exercice écoulé, tout \nen évoquant de manière succincte sa raison d’être et le reste des tâches qui ont occupé son \nquotidien. \n  \nPar ailleurs, le Conseil général avait exprimé le souhait de voir figurer l’état d’avancement précis \ndes projets. Pour rappel, la loi sur les finances communales dispose que "par le rapport de \ngestion, le Conseil communal fait état de ses principales activités et des évolutions importantes \ndurant l’exercice écoulé". L’avancement des projets au moyen d’indicateurs sera ainsi établi \ndans un autre document, à savoir le bilan de mi-législature qui vous sera transmis d’ici la fin de \nl’année, puis le bilan de législature. Toutefois, le rapport de gestion dont vous allez ce soir \nprendre acte, ainsi que les suivants, fait et feront référence à maintes reprises aux objectifs du \nprogramme de législature. De plus, un processus de suivi des objectifs et des mesures est \nactuellement mis en place au sein de l’administration communale. \n  \nDiscussion générale \n  \nRapport du groupe socialiste \n  \nJordan Samuel (PS). Le groupe socialiste a le plaisir de partager son appréciation des comptes et \ndu rapport de gestion 2022. Il remercie cordialement toutes celles et ceux qui y ont contribué et \nen particulier M. Fabien Baechler, nouveau chef du Service des finances. \n  \nComptes de fonctionnement et d’investissements \n  \nCHF 192 millions de bénéfice pour le canton de Fribourg. CHF 24 millions de bénéfice pour la \nVille de Fribourg. La belle histoire se poursuit pour le canton et sa capitale, dont les dicastères \ndes finances sont dirigés par deux élus du Centre. Contre toute attente en cette période \ntroublée qui entrevoyait de mauvais scénarios, la grande majorité des communes fribourgeoises \nont des comptes résolument vert foncé, certaines bien davantage que la nôtre. La deuxième \nville du canton, Bulle, a annoncé pour sa part une heureuse surprise de CHF 9 millions. Les \nraisons de ces excellents résultats tous azimuts sont variées: prudence initiale de mise en raison \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n23 \n\n \n\nd’une situation internationale tendue, d’une inflation et de taux d’intérêts volatiles, budgets \ninitiaux taillés dans le vif, économie surprenante de bonne santé. Et surtout entrée en force du \nmodèle comptable harmonisé MCH2 qui, comme on le sait, interdit les réserves non affectées et \nles amortissements supplémentaires et qui dicte des réévaluations souvent à la hausse du \npatrimoine communal. \n  \nAlors qu’un peu partout dans le monde, les collectivités publiques accumulent du rouge, la \nConfédération en première ligne, on ne peut que se réjouir de la bonne santé momentanée des \ncommunes fribourgeoises. Mordre la main nourricière dans ces circonstances serait une \ngoujaterie sans nom. Certains diront que l’on encaisse trop, d’autres affirmeront que l’on \nn’investit pas suffisamment. Le groupe socialiste se retrouve dans le camp des seconds. \n  \nPassé ce tour d’horizon cantonal, revenons à nos moutons bleus et blancs. On l’a lu et entendu: \nles CHF 24 millions de bénéfice trouvent principalement leur cause dans des revenus d’impôts \nbien meilleurs que prévus, soit + CHF 30.5 millions. Alors que l’on craignait le pire, le revenu \nfiscal des personnes morales dépasse de CHF 6.1 millions le meilleur niveau atteint jusqu’ici en \n2021. \n  \nLe groupe socialiste se réjouit de ces résultats inespérés et en félicite le conseiller communal \nLaurent Dietrich et son équipe. Avec une situation générale aussi saine et une fortune atteignant \ndésormais les CHF 170 millions, la Ville de Fribourg peut entrevoir son futur avec enthousiasme \net sérénité. Cette bonne santé financière donne une respiration financière bienvenue à une \nplanification financière que d’aucuns jugent préoccupante. \n  \nIl va de soi qu’il serait une grossière erreur que de tomber dans la facilité électoraliste en se \nprécipitant vers une baisse d’impôt simpliste. Baisser les impôts est un calcul à court terme et ne \nconstitue aucunement un programme politique, en tout cas pour notre parti. \n  \nEu égard à ce qui précède, le groupe socialiste émet les remarques et recommandations \nsuivantes: \n\n1.  Malgré ses importantes charges de ville-centre, il sied de rappeler que le taux d’impôt de \nla Ville de Fribourg se situe pile-poil dans la moyenne des communes fribourgeoises. J’ai \nfait le calcul et on arrive à 79.7 points contre 80 points pour Fribourg. \n\n2. Malgré les bénéfices, les autorités communales et cantonales fribourgeoises, la plupart en \nmain de la droite, n’envisagent pas de baisses d’impôts. C’est ce que l’on a pu lire dans les \njournaux. \n\n3. En ville de Fribourg, il est aussi important de savoir que six grandes entreprises apportent \nle 80% des recettes fiscales des personnes morales. Sachant que l’une d’entre elles a \nannoncé son départ, des baisses de revenus importantes seront effectives et \ndouloureuses dans un horizon proche. \n\n4. Le revenu des recettes fiscales des personnes physiques, on l’a vu, a lui aussi augmenté. \nCela démontre que la fiscalité de la Ville reste attractive et ne fait pas fuir les \ncontribuables aisés, contrairement à ce qu’avancent régulièrement nos collègues de \ndroite. Notre ville offre une qualité de vie unique en Suisse. J’ai plusieurs amis d’autres \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n24 \n\n \n\npays européens qui sont venus travailler dans de grandes entreprises à Fribourg et qui ne \nquitteraient notre ville pour rien au monde. \n\n5. Le groupe socialiste estime qu’il faut être prudent et ambitieux. Prudent, car tout peut \ntourner très vite. Ambitieux, car en politique il faut toujours avoir un coup d’avance. Les \ndéfis qui attendent Fribourg après des décennies d’immobilisme et d’attentisme sont \nénormes: redimensionnement des accueils extrascolaires à l’étroit pour permettre de \nconcilier vie familiale et professionnelle, investissements massifs dans la STEP pour le \nchauffage à distance du Schoenberg, prise en main du destin de la Ville de Fribourg en \ntermes d’indépendance énergétique et de transition climatique, construction d’une \npiscine digne de ce nom, assainissement des sites pollués de la Ville et de la Pilla, \nacquisition de terrains et de bâtiments pour offrir des logements abordables, \ntransformations urbanistiques, rénovation des bâtiments communaux et j’en passe. \n\n6. Concernant les investissements, c’est évidemment un peu Jean qui rit et Jean qui pleure. \nParce que notre Ville est ambitieuse, mais limité en ressources humaines, seul le tiers des \ndivers investissements prévus en 2022 ont pu être réalisés. Du pain sur la planche il y a. \nInutile donc de scier la solide branche sur laquelle nous sommes assis. \n\n  \nBref, tout cela pour dire que ce n’est pas la bonne période pour réagir à l’emporte-pièce. \nRéjouissons-nous de cette embellie financière. Gardons de la marge et les reins solides et \nconstruisons ensemble une ville encore plus ouverte, accueillante, agréable et dynamique. Nous \nle devons à nos enfants et à celles et ceux qui habiteront Fribourg plus tard. Eu égard à ce qui \nprécède, le groupe socialiste approuve à l’unanimité les comptes de fonctionnement et \nd’investissements 2022. \n  \nPermettez-moi, pour conclure, quelques mots sur le rapport de gestion. Le groupe socialiste \nsalue sa concision, sa précision, son uniformisation dans les informations fournies à la \npopulation désireuse d’en savoir plus. Le régime minceur s’est maintenu en 2022, comme cela \navait été le cas en 2021. C’est de très bon ton en cette année du Goût 2023. Offrir un condensé \ndes activités déployées sur une année par la collectivité publique en 66 pages, c’est une \nprouesse qui doit être soulignée. Que l’équipe du Secteur de la communication, auteur du \nrapport de gestion, en soit cordialement remerciée. \n  \nParmi les faits saillants de 2022, le groupe socialiste se réjouit entre autres de l’acquisition du \nbâtiment de l’ancien Musée Gutenberg; du début de requalification de l’écrin du Bourg; de la \nmise à l’enquête de la transformation du secteur de la Gare; du lancement des stratégies \nlumière, enfance-jeunesse, Nature et paysage; de l’établissement des plans directeurs pour les \nsports et les infrastructures scolaires; ainsi que les réflexions entamées sur les politiques \nconsacrées aux seniors et à l’intégration. Sans oublier évidemment l’accueil bienveillant réservé \naux nombreuses victimes du conflit voisin en Ukraine et à toutes celles et ceux obligés de \ntrouver refuge chez nous. \n  \nLe groupe socialiste est également très satisfait que, pour la première fois, la Ville de Fribourg se \nsoit dotée d’une planification énergétique claire et volontariste. Il note également la foison de \nprojets d’urbanisme en cours. Terminée la phase des planifications qui faisait ronchonner \ncertains et place à celles des chantiers, place à une ville qui se transforme pour le bien et le \nmeilleur de ses habitant·e·s. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n25 \n\n \n\n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \n \nKrienbühl David (PLR). Je ne vais évidemment pas avoir le même discours que mes préopinants, \nvous l'imaginez bien. \n  \nLe groupe libéral-radical a donc pris connaissance avec intérêt de ce message n° 29 concernant \nles comptes 2022 de la Ville de Fribourg. \n  \nNous remercions M. le vice-syndic Laurent Dietrich, ainsi que les membres du Conseil communal \net le chef du Service des Finances, M. Fabien Baechler, pour la préparation des différents \ndocuments. \n  \nA quoi ça sert de faire un budget? A quoi ça sert de prendre autant de temps au sein des \ndifférents dicastères pour établir un budget? A quoi sert la Commission financière? A quoi sert le \nConseil général? \n  \nLorsque j’ai pris connaissance pour la première fois du résultat 2022, non cette année je ne suis \npas tombé de ma chaise, mais ce sont un peu les questions qui ont traversé mon esprit. CHF 24 \nmillions de bénéfice alors que le budget 2022 annonçait une perte de CHF 3.1 millions. Ce soir, \non nous demande bel et bien d’approuver un bénéfice et non une perte, qui plus est, un \nbénéfice stratosphérique de CHF 24 millions qui fait suite au bénéfice record de l’année dernière \nde CHF 37.1 millions. Je comprends bien qu’il y ait eu un triple effet lié au MCH2 ou aux \nstatistiques fournies par le Service des communes et une gestion très prudente de la commune \nde Fribourg en lien avec les suites de la pandémie. Là, comme l’année dernière, nous avons \nquand même toujours la désagréable impression de naviguer à vue. Comment peut-on être \nautant à côté de la plaque concernant notamment les personnes morales, ou plus précisément \nl’impôt sur le bénéfice? On parle ici d’un écart significatif de près de CHF 15 millions. Il faut là à \ntout prix pouvoir mieux anticiper, mieux planifier car sinon on pourrait un jour avoir de très \nmauvaises surprises. Il faut absolument renforcer le contact direct avec nos plus gros \ncontributeurs au niveau des personnes morales. \n  \nAu vu des chiffres présentés et des volumes d’investissements à venir, les groupes libéral-\nradical, Le Centre/PVL et UDC, voire d’autres, demandent formellement ce soir une baisse \nd’impôts limitée dans le temps au Conseil communal au travers du prochain budget. Cette \nbaisse d’impôts limitée dans le temps irait jusqu’à fin 2026. Un coefficient à 0.77 pourrait \nlargement être envisagé durant cette période de trois ans. Ensuite, il devrait y avoir une analyse \nà faire notamment en lien avec les investissements des différents plans d’agglomération qui \npourraient être potentiellement concentrés autour de 2028. Dans l’intervalle, il faut ainsi baisser \nles impôts pour les personnes physiques et morales. Deux propositions seront co-déposées dans \nce sens par nos trois groupes qui seront peut-être accompagnés cette fois par d’autres. Nous \nvous demandons concrètement de soutenir les familles et les PME qui font vivre Fribourg, \nnotamment dans le contexte actuel d’une inflation marquée. \n  \nAnnée après année, et je suis d’ores et déjà désolé de me répéter, le constat est le même, n’en \ndéplaise à mon préopinant; la Ville de Fribourg continue à encaisser trop d’impôts. Plus de CHF \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n26 \n\n \n\n162 millions d’excédents de revenus avant attribution aux provisions et aux réserves non \nobligatoires ont été générés ces neuf dernières années par la Ville de Fribourg. Une fois de plus, \nau vu de ces comptes 2022, on réalise à quel point la baisse d’impôts votée en décembre 2019 \nétait nécessaire et pleinement justifiée. En maintenant le coefficient à 0.816, la commune aurait \nencore généré environ CHF 3 millions supplémentaires d’excédents pour 2022 sur le dos des \ncontribuables. Malgré ces baisses fiscales minimalistes issues du Conseil général, Fribourg taxe \ndonc trop ses contribuables. Dans ce sens, le Conseil communal continue à bafouer le principe \nd’équité fiscale en matière de finances publiques. Cela signifie que certains contribuables auront \nfinancé en 2022 des charges futures dont ils ne verront jamais la couleur. \n  \nLes provisions et les réserves sont parfois justifiées, mais elles ne doivent pas se muer en artifice \ncomptable dans le but de lisser le résultat, cela a déjà été évoqué. Les provisions constituées \npour l’assainissement des falaises et de la Pila sont par exemple ici complètement justifiées. Que \ndire de la provision PF17 qui reste pour l’heure à CHF 4 millions au bilan! Elle n’est dans ce sens \nplus légitime et cela a été relevé aussi par l’organe de révision. Dans ce sens, le Conseil \ncommunal aurait dû liquider, dissoudre complètement cette provision PF17 au 31 décembre \n2022. \n  \nAu niveau des charges de fonctionnement, on notera que celles-ci ont bondi de plus de CHF 17.7 \nmillions en quatre ans alors que la Ville compte 439 habitant·e·s de moins qu’en 2018. Ce grand \nécart est pour le moins particulier. Aussi, les charges de personnel continuent de croitre sans \nlimite alors que la population résidente baisse. C’est plus de CHF 8 millions de hausse en quatre \nans. Par rapport aux comptes 2021, c’est une augmentation de 3.1%, soit CHF 2.2 millions \nsupplémentaires au niveau du compte de fonctionnement, alors que le Conseil communal a fixé \ndans son plan financier une évolution des charges de personnel à +1% par année. Les \nhypothèses, ou plutôt les promesses rendent les fous joyeux. \n  \nDans l’analyse de détail, ces comptes 2022 nous démontrent encore que le futur produit du \nparking de la patinoire communale (P2) compensera largement l’exonération des taxes \nd’empiétement concernant les associations culturelles, sociales, sportives locales ainsi que les \nassociations de commerçants locales qui devrait être avalisée demain soir lors de la deuxième \nlecture du règlement général de police. \n  \nLe groupe libéral-radical s’est aussi penché sur le compte des investissements. Nous constatons, \ncomme tous ici, que CHF 32.47 millions bruts ont été dépensés en 2022 alors qu’il était prévu \ndes sorties de trésorerie à hauteur de CHF 98.8 millions. Nous comprenons que certains \ninvestissements soient reportés dans le temps pour diverses raisons. En revanche, et cela a déjà \nété relevé ce soir, ce qui est plus inquiétant, c’est le solde des crédits d’engagement ouverts qui \na bondi de 31.2% par rapport à 2022 pour se situer à CHF 169.3 millions au 1er janvier 2023. Les \ninvestissements doivent donc être beaucoup mieux priorisés et planifiés. Cette situation au \nniveau des investissements nous conforte fortement dans notre analyse. Le taux d’impôt est \nactuellement trop élevé et, à nos yeux, une baisse d’impôts limitée dans le temps s’impose. \n  \nC’est avec ces quelques considérations et réflexions que le groupe libéral-radical s’abstiendra \nsur ces comptes 2022 de la Ville de Fribourg pour marquer son désaccord quant à la politique \ndes finances publiques de la Ville de Fribourg. Pour des impôts aussi bas que possible, mais aussi \nhauts que nécessaire! Ni plus, ni moins. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n27 \n\n \n\n  \nRapport du groupe des Vert·e·s \n  \nMauron Valentine (Vert·e·s). L’année 2022 se termine sur un résultat financier surprenant, \nencore. Notre ville, depuis quelques années déjà, applique une politique fiscale prudente, voire \nmême conservatrice: des budgets serrés et des bouclements avec des résultats plus que positifs \n(CHF 37 millions en 2021). \n  \nAlors, notre groupe s’interroge:  \n  \n1.  Comment justifier un tel bénéfice auprès des Fribourgeois·e·s? \n2.  Le taux d’imposition est-il trop élevé? \n3.  Les recettes des impôts prélevés sont-elles suffisamment et correctement investies? \n4.  Restons-nous une ville attractive pour nos entreprises? \n5.  La politique d’investissement est-elle gérée de façon optimale? \n  \nComme cela a déjà été dit précédemment, le taux d’imposition de la Ville de Fribourg se situe \ndans la moyenne fribourgeoise. La planification des recettes fiscales est un exercice laborieux et \ndifficilement estimable avec une certaine exactitude puisqu’elle dépend principalement de la \nbonne santé et de la productivité des entreprises assujetties durant l’année écoulée. En \ncomparant les communes alentour, personne ne fait mieux, comme dit déjà avant: Bulle, ville à \nlaquelle Fribourg est toujours comparée, finit avec un résultat surprise de CHF 9 millions, et les \nraisons des écarts sont les mêmes: la difficulté de prévoir les recettes fiscales. Un petit clin d’œil \ntout de même à celles et ceux qui penseraient que la majorité de gauche du Conseil général et \ndu Conseil communal de Fribourg serait incapable de gérer ses finances publiques, à Bulle, la \ngauche n’est pas majoritaire. Pour revenir aux débats sur le budget 2023 en décembre passé, \nnon les décisions prises lors de ces séances ne ruineront certainement pas notre ville. J’en \nappelle dès lors vivement à un travail constructif inter-parti pour l’avenir. \n  \nRendons attentifs nos habitant·e·s au fait que notre assiette fiscale dépend d’une part de leurs \nrevenus mais également et surtout des revenus des entreprises sur notre territoire. Or, il s’avère \nque le nombre d’entreprises de taille conséquente à Fribourg est restreint. Il suffirait de peu \npour que notre tissu économique change et que les apports de ces dernières varient fortement \net influencent à la baisse cette source financière. Gardons également en tête que le 18 juin \nprochain, nous serons amenés à voter sur l’imposition minimale de l’OCDE. Si la loi est acceptée, \nil nous faudra envisager d’être davantage attractif que par notre fiscalité uniquement. \n  \nFace à ces différents risques, notre groupe n’encouragerait pas forcément une baisse d’impôt à \nl’avenir, quoique. Ceci non parce qu’il ne souhaite pas soutenir sa population mais parce qu’il \nsouhaite garantir à la génération future une ville de Fribourg nouvelle et pleine de ressources. \n  \nMais pour y arriver, il faut investir cet argent. Nous nous inquiétons à nouveau, comme l’année \npassée, du manque d’audace et de vision dans la gestion des investissements: sur CHF 90 \nmillions, seuls CHF 30 millions sont utilisés, pour rappel, comme cela a déjà été dit plusieurs fois \nce soir. Alors certes, plusieurs projets d’investissements ont commencé et les paiements \nviendront. Dans ce contexte, nous nous posons la question tout de même de savoir pourquoi les \ninvestissements sont encore financés par l’emprunt? \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n28 \n\n \n\n  \nLa Ville entreprend beaucoup, comme le prouve tous les chantiers actuels, et ceci grâce à sa \nbonne santé financière, mais elle doit faire davantage. Pour ne pas tous les citer, nous \ndemandons au Conseil communal d’entreprendre de plus grands projets: il faut renforcer la \ndurabilité, préserver la biodiversité, nous souhaitons que le Conseil communal se dote d’une \nréelle politique foncière et la transition énergétique doit être encore plus rapide. Ce n’est pas \nune liste exhaustive, certes, et nous sommes certains que notre Conseil communal se penche \ndéjà sur les priorités qui feront de Fribourg une ville où il fera encore mieux vivre et où règne \nune justice sociale inspirante. De fait, nous encourageons vivement le Conseil communal à nous \nfaire part de ses intentions en ce sens. \n  \nEn conclusion, nous remercions le Conseil communal et toute l’administration pour le travail de \nl’année 2022. Nous approuverons les résultats présentés mais attendons de votre part que \nl’argent des contribuables, que ce soit des personnes physiques ou morales, soit investi, quitte à \nprésenter, dès l’année prochaine, des résultats moins bons mais qui seront la preuve que notre \nville grandit, s’enrichit autrement que financièrement et qu’elle gagne en attractivité. \n  \nConcernant le rapport de gestion, le groupe Vert·e·s s’accorde sur la qualité du rapport et \nsouligne la qualité cette année de la version alémanique également. Attention tout de même à \nne pas vouloir trop raccourcir au risque de perdre certaines informations pertinentes. Nous \nserions de plus très intéressés à obtenir davantage de transparence sur les consommations \nd’énergie, le type d’énergie et surtout, l’évolution dans le temps. De manière générale, nous \nsommes très satisfaits de ce rapport et vous remercions pour l’investissement que vous y avez \naccordé.  \n  \nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n  \nWicht Pascal (UDC). C’est un mélange de sentiments assez particuliers qui animent le groupe \nUDC à la lecture des comptes 2022 de notre Ville. \n  \nPassé le premier moment de surprise et d’incrédulité à la lecture de ce chiffre assez improbable \nde CHF 24 millions de bénéfice alors que le budget prévoyait une perte de CHF 3 millions, il y a \nd’abord un sentiment de soulagement bien naturel lorsque les choses se passent mieux que \nprévu. "Déçu en bien", comme disent nos amis vaudois. \n  \nFaut-il pour autant adopter la philosophie de Maitre Pangloss, mentor de Candide chez Voltaire \npour qui tout est au mieux dans le meilleur des mondes possibles? Ah non, c’est un peu court \nchers collègues; on pourrait dire, oh, Dieu! bien des choses en somme. \n  \nLe premier mot qui nous vient à l’esprit, c’est "merci". Merci à celles et ceux qui, par leur \nengagement, leur clairvoyance et leur persévérance en des temps compliqués et incertains ont \npermis de réaliser ce beau résultat. Je veux parler, vous l’aurez compris, des entreprises de \nnotre bonne ville qui, en payant CHF 18 millions de plus que prévu d’impôts sur le bénéfice et \nsur le capital pour un total de près de CHF 67 millions expliquent à elles seules les trois quarts du \nbénéfice constaté. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n29 \n\n \n\nLes citoyens, les personnes physiques, bien sûr, ne sont pas en reste puisqu’avec un écart de \nl’ordre de CHF 6.8 millions par rapport au budget pour un total de près de CHF 97.5 millions, \nelles apportent également leur pierre à l’édifice. Au total, ce sont ainsi plus de CHF 30 millions \nde recettes fiscales qui ont été sous-évaluées cette année. \n  \nBien sûr, la prévision des recettes fiscales est un art bien délicat tant elles sont liées à des \nfacteurs exogènes que l’on ne peut que difficilement anticiper, a fortiori lorsque ces facteurs \nsont non conjoncturels à l’exemple de la pandémie du covid-19 ou du conflit ukrainien. A vrai \ndire, l’écart constaté sur les recettes fiscales ne serait pas tant interpelant s’il s’agissait d’un \nécart uniquement ponctuel. Or, les comptes des années précédentes montrent presque tous un \ndelta positif plus ou moins important: \n  \n•  2021: + CHF 6.2 millions \n•  2019: + CHF 8.4 millions \n•  2018: + CHF 12.8 millions \n•  2017: + CHF 17.3 millions \n•  2016: + CHF 9.9 millions \n•  2015: + CHF 2.5 millions \n•  2014: + CHF 1.6 million \n  \nAinsi, sur les neuf derniers exercices comptables, toutes les années ont connu des recettes \nfiscales supérieures au budget, à l’exception de l’année 2020, pour des raisons assez évidentes. \n  \nBien sûr, il peut paraitre raisonnable d’agir tel le Scapin de Molière qui s’attend toujours au pire \npour imputer à la bonne fortune les malheurs annoncés qui ne sont pas arrivés, mais de tels \nécarts répétés sur autant d’années montrent que la méthode utilisée pour prévoir les recettes \nfiscales, basée sur les données transmises par le Service cantonal des contributions, souffre d’un \nbiais évident. La Ville de Fribourg n’est d’ailleurs pas la seule concernée, les assemblées \ncommunales qui se succèdent un peu partout dans le canton en sont la preuve, de même que \nles résultats du Canton lui-même. \n  \nEn fait, ce n’est pas tant le fait que les résultats sont meilleurs que prévu qui pose problème que \nle fait que ces chiffres sont ensuite utilisés pour construire le budget dans son ensemble, mais \négalement pour la réactualisation du plan financier. Il nous parait ainsi essentiel que le Conseil \ncommunal et le Service des finances réévaluent la pertinence des hypothèses utilisées pour la \nprévision budgétaire des recettes fiscales. En effet, comment peut-on faire des prévisions un \ntant soit peu sérieuses pour les cinq prochaines années si les recettes fiscales, qui représentent \nplus des deux tiers des recettes de la commune, sont évaluées de manière aussi imprécise? \n"Garbage in - Garbage out". \n  \nJ’en viens maintenant à quelques points particuliers. Le prélèvement de CHF 4 millions sur la \nprovision PF17 alors que le budget prévoyait CHF 6 millions. Cette provision, nous le disons \ndepuis plusieurs années, a été surévaluée dès le départ et doit être dissoute au plus vite. Nous \nne voyons aucune justification à ce changement par rapport au budget si ce n’est la volonté de \ntirer artificiellement vers le bas le bénéfice. L’augmentation de la provision relative à la \ndécharge de la Pila nous parait en revanche tout à fait justifiée et conforme à ce risque majeur \npour la Commune. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n30 \n\n \n\n  \nCes considérations étant faites, la question qui en découle est: et maintenant? \n  \nLa tentation serait grande, bien sûr, de se dire que l’argent est là et que nous pouvons dépenser \nsans compter, investir sans limite et sans priorisation, créer des EPT à la pelle. Nous \nencourageons au contraire le Conseil communal à poursuivre ses efforts de maitrise des \ncharges, en particulier de poursuivre les démarches entreprises au début de cette année avec \nles différents Services communaux. Alors oui, dépensons et investissons là où cela est \nnécessaire, notamment en remettant dans le plan financier la piscine qui en avait disparu cette \nannée, mais toujours à bon escient, sans céder à la fièvre dépensière et sans faire un Black \nFriday des finances publiques. \n  \nSur le plan des recettes, il nous parait essentiel de revoir à la baisse le coefficient de l’impôt \ncommunal, à tout le moins pour un temps limité, quitte à le remonter si la situation devait se \ndétériorer dans les années à venir. En tout état de cause, les contribuables de la Ville, les \ncitoyens comme les entreprises, paient aujourd’hui beaucoup trop d’impôts par rapport aux \nbesoins. Nous savons tous qu’il est presque impossible de revenir en arrière une fois qu’une \nnouvelle dépense est décidée. Aussi, utiliser la variable fiscale comme variable d’ajustement \nnous parait bien plus raisonnable sur le long terme. \n  \nNous le savons, la situation qui est la nôtre aujourd’hui ne durera pas nécessairement \néternellement. Le fait qu’une poignée d’entreprises paient à elles seules 80% des recettes \nfiscales des personnes morales fait planer une épée de Damoclès sur les comptes communaux. \nLe départ de l’une d’entre elles aurait bien sûr des conséquences très importantes pour la \nCommune: un seul être vous manque et tout est dépeuplé. Aussi, nous encourageons le Conseil \ncommunal à poursuivre ses efforts pour maintenir l’attractivité de la ville pour les entreprises, \nnotamment par une fiscalité attractive et par une politique de mobilité qui n’agisse pas comme \nun repoussoir. \n  \nD’autre part, il s’agira de veiller à conserver des terrains stratégiques propres à accueillir des \nentreprises d’une certaine envergure. L’utilisation future du site de la caserne de la Poya en fera \nnotamment partie. Prenons exemple sur notre grande voisine du Sud fribourgeois dont le \ndéveloppement économique ces dernières années est tout bonnement remarquable. \n  \nJe conclurai brièvement sur le rapport de gestion. Un grand progrès a été réalisé ces dernières \nannées sur la forme de ce document, notamment grâce à une harmonisation des contenus entre \nles différents services. Malheureusement, si ce rapport est un très bon outil de communication à \nl’attention du grand public, il ne remplit pas complètement nos attentes quant à ce que devrait \nêtre un rapport de gestion, qui ne devrait pas se contenter d’évoquer des faits et de présenter \ndes chiffres, mais également d’avoir une réflexion sur ces éléments, d’en tirer un bilan de \nl’action de la commune, de l’atteinte des objectifs et finalement de se projeter dans l’avenir. \nNous invitons le Conseil communal à travailler dans cette direction. \n  \nCes différentes considérations étant faites, nous accepterons les comptes 2022 de la Ville de \nFribourg et nous prenons acte du rapport de gestion. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n31 \n\n \n\nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nPage Maurice (CG-PCS). J’ai été interpellé ce matin par un collègue de travail qui n’habite pas la \nville: "Que va faire Fribourg de tout son argent? Vous allez bientôt finir comme Godel". Je lui ai \nrépondu: "Ecoute, mon cher ami, tu as tout à fait raison, c’est la question que je poserai ce soir \ndevant le Conseil général". \n  \nLes années se suivent et se ressemblent, je pourrais même dire se ressemblent trop. On ne peut \névidemment que se réjouir de cet excellent résultat qui prouve, je le dis juste au passage, que \nl’octroi d’une ristourne d’impôts telle que proposée par le CG-PCS au budget 2023 eut été \nparfaitement justifiée. Après cette succession de résultats bénéficiaires, la Ville de Fribourg doit \naujourd’hui faire des choix plus stratégiques. On ne peut pas se contenter simplement de se \nfrotter les mains ou de se taper le ventre. Nous devons nous pencher sérieusement sur trois \nproblématiques: \n  \n1.  Comment parvenir à des budgets plus ajustés en termes de recettes fiscales? Quelle \n\nméthode, quel moyen développer? Faut-il se détacher "des recettes" -dans les deux sens \ndu termes- de l’Etat? Je n’ignore évidemment pas la difficulté de l’exercice mais il faut \ns’interroger. On peut aussi s’interroger sur la pertinence de l’état au 30 septembre \npuisque cet état prévoyait à l’époque un bénéfice tout à fait raisonnable de CHF 3 \nmillions, qui n’aurait pas posé de gros problèmes. Je note quand même au passage la \nbonne tenue du budget général qui est dans la cible. Je pense donc qu’il ne faut pas nier \ncela non plus. \n\n  \n2.  Comment utiliser les moyens disponibles? Avec ce bénéfice de CHF 24 millions et une \n\nfortune de CHF 168.8 millions, il devient effectivement difficile de se justifier auprès des \ncontribuables. Deux possibilités sont ouvertes: \n\n-  la baisse d’impôt à laquelle le groupe CG-PCS s’opposera au motif principal qu’elle \nprofiterait avant tout aux plus riches et peu aux petits revenus qui forment plus de \nla moitié de nos contribuables. \n\n-  nous proposons plutôt de notre côté des ajustements ciblés dans le domaine social \net environnemental. Nous pouvons penser à l’accueil de la petite enfance, aux \naccueils extrascolaires, aux sports, à la culture, au bilinguisme scolaire, à la \npolitique foncière active, aux logements, à la transition énergétique, à la mobilité \ndouce, etc. J’en ai sûrement oublié quelques-uns. \n\n  \nCela veut donc dire que nous viendrons au budget avec des propositions tout à fait \nconcrètes dans ce cadre-là et pas seulement CHF 10’000.- par ci ou CHF 5’000.- par là, \nmais de véritables engagements qui permettent vraiment de changer des choses. \n  \n\n3.  Le troisième problème est celui de la réalisation des investissements. Cette année encore \nnous n’utilisons que le tiers des crédits disponibles. Depuis dix ans, moins de la moitié des \nprojets ont été réalisés. Comment sortir de ce retard chronique? Le rapport de gestion \ndevrait en analyser beaucoup plus sérieusement les raisons. Invoquer des questions de \nprocédure ou de conjoncture ne suffit pas vraiment. \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n32 \n\n \n\nJe vous signale les tableaux de la page 40 et 41 du rapport. Je trouve qu’ils sont carrément \nchoquants. Si vous regardez les statistiques, vous verrez que les dépenses sont à la moitié de ce \nqu’elles pourraient être. Pour plus d’efficacité, il faudra probablement réfléchir à une nouvelle \nrépartition des tâches et des services au sein de l’administration et peut-être aussi au sein du \nConseil communal. Il s’agit d’améliorer les compétences et les capacités. \n  \nJe terminerai en reconnaissant évidemment que s’il faut être optimiste, il ne faut pas non plus \nêtre euphorique. Un risque fiscal important existe par le fait que nos revenus dépendent d’un \npetit nombre d’entreprises et qu’en cas de départ l’impact serait lourd, nous faisant passer d’un \ncoup dans les chiffres rouges. C’est aussi une des raisons d’ailleurs pour lesquelles il faut \ns’opposer à la baisse d’impôt. \n  \nPour conclure, beaucoup de choses se décideront donc dans le cadre budgétaire. Le groupe CG-\nPCS sera très attentif à donner à la population la possibilité de bénéficier concrètement des \nbons résultats des années précédentes. \n  \nRapport du groupe Le Centre/vert’libéral \n  \nSob Isabelle (Le Centre/PVL). Notre groupe Le Centre/PVL a examiné les comptes 2022 et \nremercie la Direction des finances, et l’administration communale plus largement, pour le travail \net salue tout particulièrement la transparence et la clarté dont elles ont fait preuve. \n  \nRésumé des résultats 2022 \n  \nLa Ville avait tablé pour 2022 sur un déficit de CHF 3.1 millions. Pourtant, c’est avec un bénéfice \nde CHF 24 millions, huit fois plus que ce qui était prévu, cette année encore record, que la Ville \nclôt ses comptes. Encore une fois, le résultat dépasse de loin, de très loin, de très très loin, les \nprévisions budgétaires, peu rigoureuses, ce qui n’a rien de réjouissant. Si l’on constate avec une \npointe de soulagement une baisse de l’écart par rapport aux comptes 2021, le bénéfice s’élevait \nalors à CHF 37.1 millions, il n’y a pourtant pas de quoi se réjouir. \n  \nPrincipes régissant la politique financière \n  \nAvant de me livrer pour la première fois à cet exercice, j’ai commencé par consulter le texte \nlégal pour savoir ce que la loi prévoit puisque que l’activité des collectivités publiques est limitée \nà ce que le cadre légal autorise et prévoit. J’ai trouvé la réponse à l’article 1 alinéa 2 de la LFCo \nqui indique que la loi a pour objectif de promouvoir une politique financière et une gestion \nadministrative conformes aux principes d’un usage économe et efficace des fonds publics, tout \nen garantissant l’équilibre financier. \n  \n-  Heureusement pour nous, il n’y aura pas de "bataille de juristes" ce soir puisque la notion \n\nd’équilibre financier est une notion juridique déterminée. La loi l’a définie dans les termes \nsuivants: c’est la garantie de l’équilibre entre les charges et les revenus. Concrètement, ce \nprincipe consacre d’une part l’interdiction du déficit (lorsqu’il y a plus de dépenses que de \nrecettes) et d’autre part l’interdiction de l’excédent (il ne doit pas y avoir plus de recettes \nque de dépenses). Nous constatons ainsi que les comptes 2022 présentés étant très, et \nmême trop, largement excédentaires, on peut se demander si le Conseil communal \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n33 \n\n \n\nremplit encore son mandat légal. Je me suis souvenue d’une phrase, d’un titre pour être \nprécise, dont j’ai pris connaissance dans le communiqué de presse du Conseil communal \ndu 16 mai 2023 pour l’annonce de cette "performance", qui m’avait vraiment étonnée, \nencore plus à la lumière de cette définition, et je cite: “la situation la plus saine jamais \nconnue”. Nous l’avons encore entendu ce soir à plusieurs reprises. Non contente de ne \npas maitriser l’art de la gestion budgétaire, et j’insiste sur le fait qu’il s’agit d’un problème \nde gestion budgétaire et non d’un problème de gestion financière, la Ville se gargarise de \nson déséquilibre. C’est plutôt déconcertant. \n\n \n-  La loi définit également ce qui est entendu par emploi économe des fonds: cela consiste à \n\nvérifier si les dépenses prévues sont nécessaires et supportables. Là encore, à y regarder \nde plus près, on constate une sérieuse carence de la Ville en la matière. \n\no  Notre Ville ne sait pas fixer des priorités et se perd dans des projets jamais réalisés. \nEn percevant un impôt, que ce soit pour les personnes physiques ou morales, la \nVille s’engage auprès des personnes contributrices à dédier les revenus aux projets \nplanifiés. \n\no  Notre groupe constate qu’en ville de Fribourg, l’engouement pour les crédits \nd’engagement est très important, mais qu’un jour, peut-être, il faudrait songer aux \nréalisations. \n\no  Le tableau présenté en page 41, et je rebondis sur ce que mon préopinant a dit, est \naccablant: on constate que le problème des écarts de planification ne fait que de \ns’accentuer avec le temps et on se demande quand est-ce que le Conseil communal \nva réussir à réduire cet écart. À quel moment les réalisations deviendront-elles une \npriorité? La planification n’est pas raisonnable. \n\no  Et que dire du survol du compte des investissements en pages 146 et suivantes qui \nrévèle parfois un gouffre abyssal entre le montant des crédits d’engagement votés, \npar exemple CHF 6 millions pour la Police locale et la mobilité alors que pour \nl’heure plus de CHF 4 millions restent ouverts? Il y aussi de tels écarts de montants \nqui sont constatés pour l’urbanisme et l’architecture avec plus de CHF 193 millions \nde crédits votés et CHF 65 millions encore ouverts. \n\no  Que dire encore des charges de personnel qui excèdent les 25%? La moyenne \nsuisse se situe en deçà de ça. La Ville de Fribourg se situe au-delà de la moyenne \nsuisse et tant pis si ça effraie nos voisins -et pour les personnes qui ne l’auraient pas \ncompris, je fais référence à l’échec cuisant du projet de fusion-. \n\n  \nMalgré cela, dans un esprit constructif et pour soutenir l’effort de réduction du bénéfice \nconstaté par rapport aux comptes 2021, notre groupe devrait accepter les comptes 2022. Notre \ngroupe proposera, formulera une demande pour une baisse d’impôts limitée dans le temps avec \nun volet social qui sera détaillé lors d’une prochaine séance. \n  \nPour ma part, je pense que les habitant·e·s de la Ville doivent sérieusement s’inquiéter du \nconstat posé par notre exécutif, à savoir que nous sommes dans "la situation la plus saine jamais \nconnue". C’est à partir des faux constats que l’on prend les mauvaises décisions. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n34 \n\n \n\nRapport du groupe libéral-radical \n  \nGex Océane (PLR). Je poursuis le rapport du groupe libéral-radical concernant le rapport de \ngestion. \n  \nLe groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du rapport de gestion ou plutôt \nd’activités 2022 et son rapport avec les compléments d’informations. Notre groupe a apprécié \nsa version devenue plus lisible ainsi que l’intégration de nouveaux graphiques qui permettent \nune compréhension rapide. Comme on le dit souvent: une image vaut mieux que milles mots. \nNous remercions d’avoir encore facilité la lecture en intégrant les QR-codes pour diriger \nrapidement les lecteurs vers des compléments d’informations. Wir freuen uns natürlich auch \nsehr, dass der diesjährige Jahresbericht in beiden Sprachen erhältlich ist. \n  \nNotre groupe regrette cependant le manque d’informations concernant la santé économique de \nnotre ville. En effet, dans ce rapport, la place de l’emploi et de l’attractivité de la ville sont tout \nbonnement absents. Après deux années de pandémie et la guerre en Ukraine qui s’ensuit de \nl’inflation importante, nous aurions espéré avoir une meilleure vision du tissu économique. De \nmême que le rayonnement si important au Conseil communal, qui est décrit comme un chapitre \ncomplet dans le programme de législature, n’est pas mentionné. \n  \nLors de la présentation du programme de législature, M. le syndic nous avait expliqué la \nnouvelle méthodologie de travail. Nous espérons qu’à l’avenir le rapport de gestion sera mieux \nmis en corrélation avec ce programme. \n  \nLe programme de législature n’ayant pas intégré d’objectifs mesurables, quantitatifs et \nqualitatifs et dans le temps, nous souhaiterions qu’un système soit mis en place pour avoir une \nmeilleure vision sur ces objectifs, bien que cela ait été expliqué par M. le syndic avec le bilan de \nmi-législature. Nous attendons donc cela avec impatience. \n  \nCependant, nous avons deux petites remarques à noter: \n\n-  Les chiffres les plus intéressants et néanmoins alarmants, notamment sur la suppression \ndu nombre de places de parc en ville, sont en annexe. \n\n-  Nous sommes un peu perplexes sur certaines statistiques étant donné que le rapport de \ngestion indique qu’à la fin de l’année il y avait 41’133 habitant·e·s et les statistiques \ncommunales du Bulletin 1700 indiquaient 41’089. \n\n  \nNous regrettons le manque d’informations sur l’Agglomération et sur Bluefactory Fribourg-\nFreiburg SA qui ne se trouvent que très partiellement résumées dans différentes parties. Ces \ndeux organisations présentent des rapports annuels publics. Serait-il possible de recevoir une \npetite communication par mail lorsque ces rapports sont disponibles avec un lien direct? \n  \nEnfin, notre groupe regrette que les 40 ans du Conseil général n’aient pas même été \nmentionnés dans l’édito ou dans la rubrique Conseil général. \n  \nNous remercions les collaborateur·rice·s, les chef·fe·s de Secteurs et de Services pour la \nrédaction de ce rapport. Nous prenons ainsi acte de ce rapport de gestion. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n35 \n\n \n\n  \nRapport du groupe Le Centre/vert’libéral \n  \nFontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL). C’est avec intérêt que le groupe Le Centre/PVL a \npris connaissance du rapport de gestion 2022. À la lecture de ce dernier, nous avons eu le plaisir \nde constater que sa nouvelle forme est plus légère et plus agréable à lire. L’organisation claire \ndu rapport en 13 points donne une bonne vision d’ensemble. Les différents chiffres, graphiques \net illustrations rendent également la lecture agréable. Il est appréciable de pouvoir observer ce \nqui se passe dans notre commune en tournant ces quelques pages. \n  \nSi ce document doit être effectivement considéré comme un rapport de gestion, différents \néléments nous manquent. Il y a certes une bonne mise en bouche avec la lecture de l’avant-\npropos mais où sont les objectifs et où en est-on dans le chemin pour les atteindre? Peut-être \naurait-il fallu davantage se baser sur le programme de législature à la rédaction du rapport de \ngestion? Quelles étaient les grandes priorités du Conseil communal pour l’année 2022? Ont-elles \nété atteintes? Comment ces objectifs ont-ils été mesurés? Quelques questions qui, à la lecture \nde ce document, restent sans réponse. Il est bien annoncé dans l’avant-propos que le Conseil \ncommunal s’est appuyé sur son programme de législature mais ce document s’apparente \ndavantage finalement à un rapport d’activité qu’à un réel rapport de gestion. \n  \nLes ambitions et les objectifs mentionnés sont malheureusement dissimulés dans différents \nchapitres. Quelques exemples: \n  \n•  le pictogramme avec la charte de la durabilité pour la Ville de Fribourg; \n•  la stratégie "Grandir en ville de Fribourg"; \n•  le démarrage de la stratégie lumière et encore d’autres. \n  \nD’ailleurs, s’agissant de la durabilité, étant un aspect transversal (ou en tout cas ça devrait \nl’être), n’aurait-il pas été pertinent d'en faire un chapitre à part entière ou en tout cas de la \nmettre plus en valeur dans ce rapport de gestion? \n  \nLe groupe Le Centre/PVL remercie et félicite le Conseil communal et les différents Services pour \nla mise en page d’un document agréable et offrant une très bonne vue d’ensemble de ce qui \ns’est déroulé en 2022. Nous restons tout de même sur notre faim pour les raisons que je viens \nde mentionner. Comme vient de le mentionner M. le syndic, un bilan de mi-législature nous sera \nsoumis et nous nous réjouissons de le découvrir. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \n \nParpan Mario (CG-PCS). J’ai étudié avec attention et grand intérêt le rapport de gestion du \nConseil communal et le remercie pour toutes ces informations qui peuvent et qui doivent \nintéresser un grand public. \n  \nNatürlich bin ich erfreut, dass der Bericht vollständig in beiden Sprachen erschienen ist und dass \ndie pragmatische Zweisprachigkeit in unserer Gemeinde immer mehr zu etwas \nSelbstverständlichem wird. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n36 \n\n \n\n  \nIch werde nicht alles wiederholen was bereits gesagt worden ist, sondern möchte mich auf das \nKapitel des Generalrates konzentrieren. Gestatten Sie mir – auch aus der Perspektive des \nletztjährigen Präsidialjahres – hier besonders auf dieses Kapitel einzugehen. Im Wissen darum, \ndass es sich um den Geschäftsbericht des Gemeinderates und nicht des Generalrates handelt, \nwäre es doch wünschenswert, im Kapitel "Generalrat" das Profil unseres Rates deutlicher zu \numreissen. \n  \nIm Rahmen des Jubiläums zum 40. Jahr des Generalrates in seiner heutigen Form wurde auch im \nRahmen der entsprechenden Arbeitsgruppe der Wunsch geäussert, dem Generalrat in der \nöffentlichen Wahrnehmung ein Gesicht zu geben, seine Aufgaben und Kompetenzen bewusster \nzu machen und ihn auch als Ansprechpartner für Wünsche und Ideen der Bevölkerung zu \nprofilieren. Erinnert sei an die Aktion mit den Schulen und den daraus entstandenen Plakaten \nzur Zukunftsgestaltung unserer Stadt. \n  \nIch meine, dass der vorliegende Geschäftsbericht ein Forum wäre, diese Bestrebungen \nvoranzutreiben. Im Hinblick auf die Revision des Gesetzes über die Gemeinden scheint mir das \nmehr als wünschenswert und sinnvoll. \n  \nHier konkrete Vorschläge wie das gemacht werden kann: \n  \nEs fehlt meines Erachtens ein Organigramm mit dem Büro, Sekretariat und den Kommissionen \ndes Generalrates. \n \nUnter dem Abschnitt C "nombre des séances et principaux objets traités" kann die Funktion des \nGeneralrates viel deutlicher gemacht werden, indem seine Beschlüsse aufgeführt werden, oder \nwenigstens die wichtigsten davon, anstatt nur die behandelten Themen. So wie der Bericht im \nMoment daherkommt, wird dem Lesenden nicht einmal klar, dass der Generalrat das Budget \nbeschliesst oder dass er den Kauf des ehemaligen Gutenbergmuseums letztlich genehmigt hat. \n  \nEbenfalls müsste ersichtlich werden, dass der Generalrat durch seine Präsidentin auch \nrepräsentative Aufgaben übernimmt und an welchen Anlässen der Generalrat diese \nRepräsentation wahrgenommen hat. \n  \nDes Weiteren sollte auch Erwähnung finden, in welchen Verwaltungsräten und Organisationen \nder Generalrat Delegierte hat und wer diese Vertreter·innen sind. Wie ich in Erfahrung gebracht \nhabe, wird das Kapitel Generalrat im Geschäftsbericht vom Sekretariat des Generalrates \nvorbereitet. Unser Sekretär, Hr. M. Maridor, hat mir bereits zugesagt, dass er mein Anliegen für \nden kommenden Geschäftsbericht aufnehmen will und ich glaube davon ausgehen zu können, \ndass der Gemeinderat diesem Anliegen sicherlich positiv gegenübersteht. Trotzdem bin ich \nihnen dankbar, wenn der Gemeinderat dazu kurz Stellung nehmen könnte. \n  \nRugo Claudio (PA). Comme d’habitude, cela sera un peu un méli-mélo. On connait mes prises de \nparole, je les assume. Excusez-moi parce qu’effectivement j’ai survolé ces deux documents et de \nce survol, j’en ai tiré des conclusions que je partage. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n37 \n\n \n\nMéli-mélo juridique, je me suis un petit peu organisé. Le point 1, c’est par un langage imagé que \nje vais vous le donner. Demain matin, à 11.30 heures, en général c’est l’heure de l’apéritif. Je me \ndirigerai vers un bar en Basse-Ville. Dans mon portemonnaie j’aurai CHF 100.-pour boire soit un \ncafé, soit une bière, cela dépendra de l’heure à laquelle je me réveillerai. Et puis, en face de moi \nje rencontrerai un copain. La bière blanche coûte CHF 4.20 à l’Ours, CHF 5.- aux Arcades qui est \nun bistrot socialiste, CHF 5.50 là-bas. Bref, je reviens, je crois que j’ai du temps encore. Ce \ncopain, je lui demanderai de me prêter CHF 5.- pour que je puisse boire ma bière. Moi, avec mes \nCHF 100.- dans la poche, est-ce que j’oserai lui demander CHF 5.- pour boire ma bière? Eh bien, \nc’est exactement comme ça que le Conseil communal traite les affaires financières. A chaque \nfois que l’on nous présente un objet, à chaque fois il dit: on va emprunter! C’est une grave \nerreur parce que chaque emprunt, même si le taux d’intérêt est minime, excepté pour la FIFA où \nil y a eu je pense des commissions en dessous de table, en général même pour un petit emprunt \non doit payer un intérêt. Si on a CHF 100.- en poche, dépensons-les. Ensuite, lorsque l’on aura \ndépensé les CHF 100.-, on pourra éventuellement emprunter encore une fois CHF 5.-. \n  \nCela a été développé par Mme Valentine Mauron, pourquoi la Ville finance-t-elle ses réalisations \npar l'emprunt, alors qu’elle cache dans son bas de laine chaque million pour M. D. Krienbühl, \nchaque franc pour les autres, et, pour M. C. Rugo, chaque centime. Cela sera un deuxième sujet. \nJe vous rappelle à ce sujet les CHF 1.- dadaïstes proposés au mois de décembre qui ont été \nrefusés par l’entier des membres du Conseil général.  \n  \nJ’en arrive au point 3 qui concerne le langage inclusif et moi je dis la pratique grammaticale \ninclusive parce que dans toutes ces rubriques j’ai pu dénombrer le nombre de chefs et le \nnombre d’autres cheffes. Nous avons trois cheffes de Services sur quatorze qui sont de la gente \nféminine. Le Conseil communal est encore loin de l’équité. C’est un thème important, \nintéressant et surtout que c’est à la Cohésion sociale que l’on trouve une cheffe de Service et \nc’est encore une fois à la cheffe de Service des ressources humaines de choisir encore, bon an \nmal an, de nommer soit un homme, soit une femme. Pour l’équilibre, je trouve donc que cela \nserait bien. D’ailleurs, dans la brochure il y a le nombre de personnes, hommes ou femmes, et le \nnombre d’habitants étrangers ou citadins alors qu’il faudrait savoir le nombre de personnes \nétrangères masculines et le nombre de personnes étrangères féminines pour pouvoir tirer \nd’autres conclusions. On a donc là un rapport de 1 sur 4 pour les femmes et 3 sur 4 pour les \nhommes. Là, c’était pour le point 3. \n  \nLe point 4 qui est un peu aussi un méli-mélo concerne le Génie civil, chapitre 5. On voit qu’il n’y \na pas de Service juridique. C’est le point suivant. Il y a un Service juridique qui était occupé par \nune personne quand j’ai commencé la politique, c’était M. Richard Jordan. Il était d’ailleurs à la \nfois le chef de Service et à la fois le juriste puisqu’il était seul. Aujourd’hui, on arrive ... on peut \nlire ... je vais ouvrir le document pour vous donner les chiffres justes, on arrive à 4.3 juristes. \nCela fait déjà 5.3 et il y en a encore un qui s’est caché parce que l’on a vraiment besoin d’un \njuriste au Service social. Au Service social, il y en a un de plus. Voilà, ça c’est un petit détail alors \nqu’au Cadastre il n’y a pas de juriste. Il aurait fallu en avoir un parce que lorsque l’on a voté le \nbudget pour faire le parking à Saint-Léonard, tout de suite on a mis la faute sur celui qui réalisait \nalors que la faute était à l’intérieur, à l’intérieur des projets. La dalle n’a pas été assez grande. La \npersonne a été congédiée et c’est la Ville qui a perdu, je crois, d’après mes informateurs, après \npeut-être que je me trompe. Il y a d’autres informations aussi sur le Schoenberg qui sont \npareilles. Je veux dire c’est un peu olé-olé, méli-mélo. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n38 \n\n \n\n  \nJe suis au point 5, je continue avec le Service juridique ... j’en ai déjà parlé. Les Ressources \nhumaines, c’est très intéressant. En 2016, le Parti des Artistes a voté pour l’introduction d’une \npersonne nominative pour les cas de mobbing. Dans aucun rapport, cela n’existe pas. Cela \nn’existe pas à Fribourg. D’ailleurs, je crois que le Service se faisait à Marly comme si à Fribourg \non ne trouve pas de personne qui s’occupe du mobbing. On n’a pas de bureau, on doit aller \nailleurs, à Marly. Justement, là c’est un peu léger, comme le dossier des contrats à durée \nindéterminée mais on s’attèlera à ça par un prochain postulat tout prochainement qui sera \ndéposé, je l’espère, en septembre. \n  \nOn va féliciter M. A. Brodard et son équipe, mon ancienne élève aussi, Mme Hoang Anh Nguyen, \npour la réalisation impeccable de ces fascicules et de ces chiffres. Je donnerai quand même un \ntout petit détail encore sur les comptes en page 5. J’aurais pu intervenir à ce moment-là, mais \nau budget 2022 on a une fois, une fois justement dans tous ces chiffres, dans toute la colonne \nbudget 2022 on n’a qu’une fois des centimes qui s’écartent des 5 et des 10 centimes. On arrive \ndonc aux sous rouges et les sous rouges, on en trouve aux Finances avec un 38 et un 73. On n'en \na donc qu’une fois. Par contre, dans les comptes 2022, on a neuf fois des sous rouges sur la \ncolonne de droite. C’est bizarre. En comptabilité, moi, j’ai toujours appris que l’on arrondissait. \nEn principe, c’est difficile d’arrondir. Ensuite, on a treize fois des sous rouges dans la colonne de \ngauche, dans les charges. Cela sera détaillé sur les sous rouges, je reprendrai la parole à ce sujet. \n  \nPour terminer, je me suis aussi attelé à remarquer toutes les heures supplémentaires payées. \nBien sûr, on ne peut pas savoir combien il y a d’heures vu que l’on met des indemnités dedans. Il \nfaudrait séparer les indemnités du nombre d’heures supplémentaires. Il faudra d’abord nous \ndire à quoi servent ces indemnités, quelles sont-elles? Quand cela devient du régulier, si chaque \nannée, dans la même colonne, on met CHF 4’000.- d’heures supplémentaires, au bout d'un \nmoment, ce ne sont plus des heures supplémentaires, se sont des heures supplémentaires \nobligatoires. D’ailleurs, on n’a pas le droit de les budgétiser pour ça mais vous avez quand même \nfait une ou deux erreurs. Je vais les souligner lorsque l’on sera dans chaque rubrique. \n  \nJe crois que j’ai terminé, si jamais j’interviendrai sur le moment. \n  \nCollaud Gérald (CG-PCS). Suite à l’annonce de ce bénéfice de CHF 24 millions, qui suivait celui de \nl’an passé de CHF 37 millions, j’ai contacté mes collègues des autres groupes politiques pour \nenvisager de pouvoir redonner tout ou partie de ces impôts aux habitant·e·s de la ville. \n  \nMalheureusement, en raison de positions parfois dogmatiques, parfois électoralistes aussi ou \nd’autres raisons encore, je n’ai pas réussi à obtenir un consensus qui aurait permis de satisfaire \ntout le monde dans ce conseil. Peut-être aussi n’ai-je pas été assez convaincant. \n  \nQuoi qu’il en soit, j’en suis désolé et je m’en excuse auprès de la population qui, de mon point \nde vue, aurait mérité un coup de pouce dans cette période toujours difficile avec en particulier \nl’inflation, le cout des énergies, les primes de l'assurance maladie et j’en passe. \n  \nJe ne peux qu’espérer que le Conseil communal nous fera des propositions qui iront dans le sens \ndu soulagement de la population lors du prochain budget qui nous sera présenté cet automne. A \ndéfaut, comme le disait déjà mon collègue de groupe, nous ferons des propositions concrètes. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n39 \n\n \n\n  \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). Je profite du rapport de gestion pour poser cinq questions \nà la directrice du Dicastère de l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale et m’excuse par \navance pour ... \n  \nLa présidente. M. J.-T. Vacher, on va passer ultérieurement à l’examen de détail. Est-ce que vos \nquestions ne seraient pas plutôt pour l’examen de détail? \n  \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). Mes questions n'ont pas de rapport directs à des \nchapitres particuliers. Je m’excuse par avance de ne pas avoir pu les communiquer plus tôt. Si \nune réponse ne peut être donnée aujourd’hui, je serai bien entendu pleinement satisfait d’avoir \ndes compléments lors de la prochaine séance, certaines questions ayant une portée assez large. \n\n1.  À la page 27 du rapport, on peut lire que "Cinq des six accueils ont atteint leur capacité \nmaximale pour la rentrée 2022/2023 et que des réflexions sont en cours pour permettre \nd’absorber la demande". Où en est la situation? Que manque-t-il au Conseil communal \npour augmenter l’offre en termes d’accueils extrascolaires? \n\n2.  Par ailleurs, on entend aussi beaucoup parler du manque d’enseignants primaires. Quelle \nest la situation dans notre commune? Connaissons-nous un risque de manque \nd’enseignants? \n\n3.  Par rapport au paragraphe à la page 29, on apprend la mise en place de permanences à \ndisposition des enseignants. On a aussi des études sur les violences dont sont victimes les \nenseignants. Quelle est la situation en ville de Fribourg? Combien de situations déplore-t-\non? \n\n4.  Concernant la santé mentale des jeunes générations lourdement éprouvées par le covid-\n19, quelle est la situation en ville de Fribourg? Quelles mesures ont été mises en place afin \nd’accompagner au mieux les jeunes? \n\n5.  Finalement, on observe dans le chapitre Aide sociale sur les mesures d’insertion sociale \nque celles-ci ne cessent de baisser ces dernières années alors que l’on nous parle \nd’inflation, de baisse du pouvoir d’achat et d’augmentation de la pauvreté. Cette baisse se \nproduit depuis 2017. Est-ce que dans la pratique, vous estimez qu’il y a peut-être des \nmodifications législatives qui seraient nécessaires afin que l’aide sociale puisse \npleinement assumer sa mission? \n\n  \n  \nBallmer Mirjam, directrice de l’Enfance, des Ecoles et de la Cohésion sociale et de l'aide \nsociale. Merci pour ces question, M. J.-T. Vacher. J'y réponds comme je peux directement et je \ncompléterai la prochaine fois avec plus de détails. \n  \nLa première question concerne les accueils qui atteignent, aujourd’hui, leur capacité maximale. \nVous vous rappelez peut-être, il y a quelques sessions, on vous a présenté le plan directeur des \ninfrastructures scolaires et on va pouvoir répondre à vos questions dans le plan intermédiaire \nqui a été annoncé pour la mi-législature. On est en train de faire toutes ces planifications. \nAujourd’hui, je n’ai pas de réponses concrètes. Vous trouverez donc les réponses dans le plan \nintermédiaire sur les infrastructures scolaires. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n40 \n\n \n\n  \nDeuxième question: il y a-t-il un manque d’enseignants primaires? Comme vous l’avez constaté, \nil s’agit d’un phénomène général. Je n’ai pas d’informations concrètes qui ne concernent que \nnotre commune. Vu que les enseignants sont tous engagés par le Canton, je vous propose de \nposer votre question directement à la Direction cantonale. \n  \nLa troisième question, je ne l’ai malheureusement pas comprise. Pourriez-vous la répéter? \n  \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). A la page 29, on apprend qu’il y a une mise en place de \npermanences destinés aux enseignants. Parallèlement à ça, on voit qu’il y a, depuis le début de \nl’année notamment, différentes études qui sont sorties sur les violences dont sont victimes les \nenseignants. Ma question était de savoir, au niveau de la ville: quelle était la situation, qu’est-ce \nqu’il en est, y a-t-il beaucoup de recours à cette aide? Etc. \n  \nBallmer Mirjam, directrice de l’Enfance, des Ecoles et de la Cohésion sociale et de l'aide \nsociale. A cette question, je vais vous répondre la prochaine fois pour pouvoir étoffer un petit \npeu les détails. \n  \nLa santé mentale des jeunes était la quatrième question. C’est donc un sujet qui est \névidemment à l’ordre du jour mais surtout au niveau cantonal. Vous êtes au courant qu’un Copil \nad hoc a été mis en place par l’Etat, aussi suite au covid-19, pour réfléchir à ces problématiques. \nLa Ville, à travers son Secteur de la cohésion sociale, est aussi en lien avec ces personnes, avec \nles spécialistes aussi au niveau du Canton. Nous traitons ce sujet dans les compétences \ncommunales que nous avons. Vous connaissez donc les projets que nous planifions pour les \njeunes. Au niveau de la santé mentale directement, nous avons la Psychologie scolaire \névidemment qui intervient, de même que la Médecine scolaire. Ces services sont donc à \ndisposition des jeunes et enfants qui en ont besoin. \n  \nLa dernière question porte sur l’Aide sociale et plus précisément sur la diminution des mesures \nd'insertion sociale. Nous avons donné l’explication ou une explication qui résume un peu la \nsituation dans le budget. C’est un phénomène qui est aussi observé dans beaucoup de villes et \ncommunes de Suisse. Ce n’est pas un phénomène propre à Fribourg. Je fais aussi partie du \ncomité de l’Initiative des villes pour la politique sociale. C’est également un sujet à ce niveau-là, \nau niveau fédéral. Aujourd’hui, je ne peux pas vous donner de réponses sur la manière de réagir \nà cela, justement parce que ce n’est pas un phénomène propre à la Ville. C’est évidemment un \nconstat que nous partageons avec les organisations qui agissent sur le terrain, par exemple Banc \nPublic que nous soutenons au travers de subventions. Il n’y a donc pas une action concrète que \nje peux vous donner aujourd’hui. Par contre, le sujet est suivi par mon Service avec les \nstatistiques. Nous attendons d’ailleurs dans ce contexte le prochain rapport sur la pauvreté du \nCanton qui devrait sortir ces prochains mois, je l’espère, et qui nous donnera peut-être un peu \nplus d’informations spécifiques à ce sujet. \n  \nPause \n  \nLa séance est interrompue par une pause de 21.46 à 22.05 heures. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n41 \n\n \n\nBourgarel Gilles (Vert·e·s). Je voudrais rappeler qu’il serait bien de respecter l’ordre du jour. S'il \ny a des interventions concernant des dicastères précis, cela serait mieux qu’elles se fassent au \nmoment venu, de manière à regrouper les questions de l’ensemble du Conseil général sur ces \ndicastères. \n  \nLa présidente. Merci pour cette remarque, M. G. Bourgarel. \n  \nDietrich Laurent, directeur des Finances. Je ferai juste quelques remarques au sujet des \ninterventions. Tout d’abord, merci aux groupes pour leur positionnement. \n  \nJ’aimerais attirer encore une fois votre attention sur le fait que le budget a été fait il y a 1½ an \ndans un contexte de multiples crises, qui appelaient évidemment à une certaine prudence. \nCependant, le Conseil communal, comme la plupart des groupes, est évidemment préoccupé \npar l’écart, entre les comptes et le budget. Dieu merci, il est positif, mais ça pourrait tout à fait \nêtre l’inverse. \n  \nOn a posé cette question au Conseil communal: comment être à côté de la plaque avec les \nentreprises? Tout d’abord, j’aimerais dire que la réelle bonne surprise, c’est l’amélioration \nconcernant les personnes physiques. Cela veut dire qu’aujourd’hui nos ménages, nos \ncontribuables et notre population ont une situation financière qui est meilleure. C’est aussi un \ndes indicateurs et ça, c’est la vraie bonne surprise après les années que nous avons vécues. \n \nConcernant les entreprises, on a plusieurs modèles. On a des entreprises qui ont régulièrement \ndes résultats qui sont au-delà de nos espérances mais ce sont des chiffres qu’elles nous donnent \nou que le Service cantonal des contributions nous donne. Elles augmentent donc petit à petit \nmais nous, on augmente moins rapidement dans notre planification. C’est une première \nexplication. D’autres entreprises sont complètement asynchrones. On leur prévoit un excellent \nrésultat, elles en font un à zéro. L’année suivante on prévoit zéro, elles font un excellent \nrésultat. D’autres entreprises baissent gentiment mais plus rapidement que ce que l’on prévoit. \nVous voyez donc bien qu’avec ces trois entreprises, quand il y a un écart, cela se chiffre en \nmillions de francs directement. C’est extrêmement difficile à planifier et c’est ce qu’elles nous \ndisent aussi. \n  \nEnsuite, je reviens sur les méthodes d’amortissement, respectivement les méthodes d’activation \nde nos investissements. Aujourd’hui, on active un investissement tout à la fin d’un projet. A \nl’Etat, c’est l’inverse, c’est activé tout au début, presque à la première facture. A notre avis, nous \npourrions peut-être adopter une méthode intermédiaire et c’est ça que nous allons analyser \npour les budgets suivants. Ensuite, je me méfie toujours de la relation entre le niveau des \ncharges et l’évolution du nombre de contribuables ou de citoyens dans cette commune. On dit: \nAh mais la population baisse, il faudrait baisser les charges. Alors, ce postulat suppose que l’on \nattribue toujours la même somme à chaque habitant·e. Or peut-être, mais cela je vous laisserai \nseul juge, parfois la population aurait peut-être aussi envie qu’il y ait plus de montant qui soient \nattribués à chacun de nos citoyen·ne·s. Attention donc avec cette relation entre les charges et la \npopulation. \n  \nConcernant les baisses d’impôt, je ne fais pas de commentaires supplémentaires. Cette \nthématique est une des variables qui est chaque année analysée dans le cadre du processus \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n42 \n\n \n\nbudgétaire et surtout lors de la planification financière. Il est évidemment hasardeux de \nthématiser ce sujet hors du contexte complet. \n  \nJe terminerai peut-être en réexpliquant une fois qu’il faut complètement découpler les \ninvestissements de l’endettement. Cela n’a rien à voir. On ne va pas chercher des emprunts en \nrapport avec nos projets. On va chercher des emprunts lorsque l’on a besoin des liquidités. Cela \nveut dire que l’on n’a pas dans nos comptes, vous l’avez vu dans notre bilan, un emprunt qui \ns’appelle Bourg. Il y a des vagues de versements d’acomptes d’impôts, par exemple, ou il y a des \ncreux. Au final, quand un emprunt arrive à échéance, c’est à ce moment-là que l’on se pose la \nquestion de savoir si on est dans le creux ou dans le haut de la vague. C’est à ce moment-là que \nl’on prend la décision ou non de contracter un emprunt. Si c’est très temporaire, on va faire un \nemprunt à court terme, sur quelques mois. Par contre, si c’est un emprunt de fonds, on va \nréfléchir à la nécessité de le refaire ou alors à de meilleures conditions. C’est uniquement dans \nce cadre-là que l’on prend des décisions d’emprunts. Cela n'a rien à voir du tout avec les projets. \nC’est pour cela que chaque projet ou dans chaque message relatif à un projet vous avez la \nmention "est financé par l’emprunt" parce que cela donne l’autorisation à la Commune de \ncontracter un emprunt si elle en a besoin. C’est juste ça, donc s’il vous plait, ne couplez plus ces \ndeux thématiques. \n  \nJ’ai terminé avec ces quelques considérations. Le reste de la discussion se fera probablement \ndans la lecture des chapitres et je passe volontiers la parole à mes collègues s’ils ont des \nremarques. \n  \nSteiert Thierry, syndic. J’aimerais remercier les intervenants qui ont salué la qualité du rapport \nde gestion. Effectivement, c’est le résultat d’un travail très important. On pourrait imaginer que \nde réduire le volume d’un rapport de gestion de 260 pages à 120 et ensuite à 70 puis à 65 est un \ntravail facile, qu'il suffit de sortir un crayon rouge et de tracer. Ce n’est pas forcément aussi \nfacile que cela. Je crois que l’on se rend vite compte que c’est un travail de longue haleine et \nsurtout un travail très intense qui a été effectué afin d’harmoniser ce rapport de gestion, afin \nd’en faire quelque chose de lisible, quelque chose qui donne envie de lire, et plus simplement \nune compilation de textes produits par tous les Services. Il y a vraiment une coordination \nsérieuse derrière ce travail, derrière ce rapport de gestion. J’aimerais en particulier aussi \nremercier le Service de l’administration générale et surtout son Secteur de la communication qui \nont œuvré pour arriver à ce résultat. \n  \nPlusieurs intervenants ont souhaité davantage de liens avec le programme de législature. Je \ncrois que, je l’ai dit dans l’entrée en matière, la loi sur les finances communales, dans son article \n19, dispose que par le rapport de gestion le Conseil communal fait état de ses principales \nactivités et évolutions importantes durant l’exercice écoulé. Ce n’est pas forcément dans ce \ndocument que l’on introduit des indicateurs qui seraient en lien avec un programme de \nlégislature, mais c’est bien dans le bilan de mi-législature, respectivement dans le bilan de \nlégislature, qu’on le fait et qu’on le fera de manière très conséquente. \n  \nJ’en profite aussi pour rappeler que le terme de "rapport de gestion", qui semble irriter certains \nintervenants, est tout simplement le terme qui figure dans la loi sur les finances communales. Ce \nn’est donc pas nous qui le choisissons. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n43 \n\n \n\nSchliesslich zur Intervention von Hr. Generalrat M. Parpan. Ich denke, dass wir dem Generalrat \nmit der Doppelseite einen grosszügigen Platz eingeräumt haben. Man kann sich durchaus \nvorstellen noch das eine oder andere Element einzufügen. Ich möchte Hr. M. Parpan jedoch \ndarauf hinweisen, dass sämtliche Ämter einen grossen Effort machen mussten um die \nInformationen in diesem Jahresbericht zu kondensieren und zu konzentrieren, eben damit man \nihn lesbar macht. Wenn man nun den Platz bezüglich des Generalrates um 10 Seiten erweitert \nund alle anderen dazu antreibt die Seiten zu reduzieren, ist das Ziel nicht erreicht. Ich bin nicht \nder Ansicht, dass ihre Kritik gerechtfertigt ist. Der Generalrat kann durchaus auch selber ein \nBericht publizieren, wenn er zusätzliche Informationen zu publizieren wünscht. Wir gehen davon \naus, dass die Informationen im Jahresbericht im Grossen und Ganzen eigentlich umfassend sind \nund dies geht auch auf den Input des Generalrates zurück.  \n  \nBurgener Woeffray Andrea, directrice de l’Edilité. Je voudrais rebondir sur les propos de M. le \nconseiller général C. Rugo concernant le parking sur le site de Saint-Léonard et vous rappeler les \nfaits. \n  \nDes fissures avaient en effet été relevées en divers emplacements des dalles de béton, ce qui \navait conduit la Ville à refuser leur livraison. Dès les défauts constatés, les divers intervenants et \nleurs assureurs ont été réunis pour trouver une solution, avec l’aide d’un expert externe. Les \nnégociations ont abouti et les couts des travaux de correction et des frais inhérents à ce sinistre \nestimés à CHF 1.1 million ont été pris en charge par les parties concernées. Ces opérations donc \nne seront et n’ont jamais été financées par la Ville de Fribourg. \n  \nLa présidente. Je constate qu’il n’y a plus de demande de prise de parole, nous avons donc \nterminé la discussion générale. Je constate aussi qu’aucune demande de renvoi n’a été faite. \nNous passons à l’examen de détail des comptes et du rapport de gestion. \n  \nNous examinerons chapitre par chapitre selon l’ordre des chapitres figurant dans le rapport de \ngestion, en abordant d’abord le rapport de gestion puis les comptes. Conformément à l’article \n53 alinéa 3 du RCG, je donnerai tout d’abord la parole aux représentants concernés du Conseil \ncommunal et ensuite à la présidente de la Commission financière. J’ouvrirai ensuite la discussion \nde détail.  \n  \nNous terminerons par l’examen du projet d’arrêté. Enfin, je vous prie, pour que nous puissions \ntous suivre, de toujours mentionner distinctement le numéro de page et le numéro complet de \nla rubrique des comptes concernés par votre intervention. En ce qui concerne le rapport de \ngestion, je vous invite à donner le numéro de page ainsi que le numéro du chapitre \ncorrespondant. \n  \nEnfin, l’expérience a montré qu’il n’est pas inutile de rappeler que les amendements sur les \ncomptes communaux ne sont pas possibles. Le Service des communes indique que le Conseil \ngénéral ne peut qu’accepter ou refuser les comptes (art. 12 LFCo, état au 1er janvier 2021). En \ncas de refus, le Conseil communal doit remédier aux éventuelles erreurs et resoumettre les \ncomptes au Conseil général dans les 60 jours (art. 12 OFCo, état au 1er janvier 2021). De plus, \navec la nouvelle législation sur les finances communales, le rapport de gestion ne sera plus \napprouvé mais il en sera pris acte (art. 19 LFCo, état au 1er janvier 2021). \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n44 \n\n \n\nExamen de détail \n  \nI. CONSEIL GENERAL \n  \na.  Rapport de gestion (pages 8 et 9) \n  \nLes points ci-après donnent lieu à discussion: \n \nQR-code (page 9 du rapport de gestion) \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Je souhaite juste partager un petit constat que je fais à l’instant. Le code \nQR de la page 9 sur le Conseil général renvoie à la page du Conseil communal. \n \nRugo Claudio (PA). Ce soir, il y a eu trois élections aux commissions dont nous faisons état au \nConseil général et je vous fais un petit historique de comment cela s’est déroulé, le nombre de \nCommissions que vous avez chacun. Monsieur ... qui a été élu aujourd’hui à l’Agglomération ou \nà une autre commission, j’espère que l’on n’aura pas à revoter d’ici une année ou deux lorsque \nvous vous désisterez. J’aimerais simplement rappeler, moi qui suis de l’extrême gauche, que \nc’est M. M. Vonlanthen de pair avec M. O. Collaud qui ont décidé de ne pas m’attribuer de place \ndans une commission, alors même que la droite ne s’est pas définie. Monsieur mon ami R. \nFessler aurait dû insister parce qu’il y a un calcul qui va se faire et là-dessus un recours sera \ndéposé à la Préfecture.  \n \nSteiert Thierry, syndic. Je n’ai pas de remarques sur ce chapitre. Par contre, si on lit bien la \nlégende sur la page 9, le QR-code qui vient d’être mentionné tout à l’heure, il est écrit: \n"statistiques et informations complémentaires disponibles sur www.ville-fribourg.ch/conseil-\ncommunal (rubrique 'rapports de gestion')". En fait, cela renvoie au rapport de gestion et celui \nqui s’intéresse à des statistiques complémentaires peut trouver ces statistiques à cet endroit-là. \nCe n’est donc pas une erreur. \n \nII.  CONSEIL COMMUNAL \n  \na.  Rapport de gestion (pages 10 à 12) \n  \nLe point ci-après donne lieu à discussion: \n \nCommission sociale \n  \nRugo Claudio (PA). Vendredi, il y a deux semaine en arrière, on m’apprenait qu’un siège était \nlibre au sein de la Commission sociale de la Ville de Fribourg. Il est laissé libre par le désistement \nde M. C. Giller. J’ai donc proposé mes services à la Commission communale, je n’ai pas eu de \nréponse du Conseil communal, mais la loi est en parallèle. Cela veut dire qu’il y a 200 places \ndans les commissions et c’est le seul moment où on peut renflouer les caisses d’un parti. Je dois \nvous dire que je suis le seul parti et le seul politicien qui travaille bénévolement, étant donné \nque tous mes jetons de présence sont réinjectés sur YouTube, Facebook, les affiches, etc. \nChacun de vous, vous touchez des commissions, vous touchez de l’argent et vous ne faites pas \ntoujours le travail de détail jusqu’au centime près, jusqu’aux sous rouges, que je fais. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n45 \n\n \n\n  \nIII.  ADMINISTRATION GENERALE \n  \na.  Rapport de gestion (pages 13 à 17) \n  \nPas d’observations. \n  \nb.  Comptes (pages 74 à 77) \n  \nPas d’observations. \n  \nIV.  FINANCES \n  \na. Rapport de gestion (pages 18 à 23) \nb.  Comptes (pages 78 à 81) \n  \nLes points ci-après donnent lieu à discussion: \n  \n2.3.1 Action en faveur des victimes de la guerre et nouvelle organisation (page 19 du rapport de \ngestion) \n100.3638.01 Mesures d'urgence ukraine (page 25 des comptes) \n  \nParpan Mario (CG-PCS). Un point très positif que j’aimerais soulever se trouve dans le rapport \nde gestion à la page 19. \n  \nBesonders positiv erwähnen möchte ich die Elemente, die aufzeigen, dass der Gemeinderat und \ndie Verwaltung nicht nur einen Verwaltungsapparat steuern, sondern auch kurzfristig auf \nHerausforderungen und Ereignisse reagieren kann. Als Beispiel dafür sei die Aktion für die \nKriegsopfer aus der Ukraine erwähnt, wo die Stadt Wohnraum für die Flüchtlinge frei gemacht \nhat und Mitarbeitende verschiedener Dienststellen sogar Freiwilligenarbeit geleistet haben und \ndie Kulturprojekte im Zusammenhang und im Nachgang zu Corona wie das Labo urbain, die \nAusstellung Open House und Coronarte. \n  \nEine Frage, die sich mir stellt, betrifft den Handlungsspielraum des Gemeinderates für derlei \nMassnahmen. Aus Seite 25 der Botschaft zur Jahresrechnung weist der Gemeinderat einen \nBetrag von CHF 226’000 aus, der im Budget nicht vorhanden war. In früheren Jahren wurde dem \nGeneralrat gelegentlich eine Botschaft vorgelegt, damit dieser solche dringenden und nicht \nvorhersehbaren Ausgaben nachträglich genehmigt hat. Die Rechtslage scheint sich in der \nZwischenzeit verändert zu haben.  \n  \nHier meine Fragen:  \n\n- Auf welcher Gesetzesgrundlage beruht die Kompetenz des Gemeinderates Ausgaben \nohne Genehmigung des Generalrats zu tätigen? \n\n- Bis zu welchem Betrag sind solche Ausgaben ausserhalb des Budgets erlaubt? \n- Wer funktioniert als Kontrollinstanz und wie führt diese ihre Aufgabe aus? \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n46 \n\n \n\nEndettement de la Ville (rapport de gestion) \n  \nSacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL). Sur le chapitre Finances, je regrette personnellement qu’il \nn’y ait rien de mentionné sur le niveau d’endettement de la Ville, que cela soit pour une \nentreprise, un ménage ou une communauté. Il est important de pouvoir communiquer sur le \nniveau d’endettement d’une cité. C’est un des agrégats et un des indicateurs qui est \nterriblement important. Notamment, lorsque l’on a des disponibilités, l’une des premières \npriorités envisagées, c’est la réduction de la dette. \n  \n2.9.1. Statistiques des impôts (données 2020) - (page 22 du rapport de gestion) \n  \nPage Maurice (CG-PCS). J'ai une remarque sur le tableau de l’impôt sur le revenu, en page 22. \nLes tranches supérieures à CHF 140’000.- d’un revenu imposable ont disparu du tableau. Je ne \nsais pas si M. L. Dietrich peut nous donner des explications. Je pense qu’il y en a quand même \nquelques-unes.  \n \n240.3401.00 Intérêts passifs des engagements financiers (page 80 des comptes) \n256.3637.00 Subventions communales versées aux privés (page 81 des comptes) \n  \nRugo Claudio (PA). Je rebondis un petit peu comme mon préopinant sur la rubrique 240.3401.00 \nde CHF 1’839’450.04 en page 80. Ma question est double. Si on rembourse les dettes, cet intérêt \nbaisserait. Est-ce que j’ai une juste compréhension de la compatibilité? L’autre chose, c’est \npourquoi on a une kyrielle de sous rouges dans toute la comptabilité ce qui nous conduit à ... A \nnotre époque, lorsque j’avais étudié au Collège Saint-Michel, baccalauréat de type E, on \narrondissait, parfois même au franc, je crois. On entend des chiffres ici, chaque fois c’est arrondi \nà 5 centimes ou 10 centimes, et tout d’un coup on arrive-là avec 4 centimes, alors là cela sera \npeut-être le comptable qui pourra donner ... \n  \nJ’ai une autre question concernant les subventions communales versées aux privés, rubrique \n256.3637.00. Pourquoi subventionner à hauteur de CHF 92’000.- dans les comptes de 2021 et \nbaisser de moitié à CHF 47’000.- Y a-t-il une raison? \n  \nEt attention Mme la présidente, j’ai des croix un peu partout. Si vous arrivez à aller un peu \nmoins vite peut-être que je pourrai éviter de sauter des remarques. \n  \nDietrich Laurent, directeur des Finances. Je m’excuse mais je n’ai pas réussi à tout suivre, je suis \nencore en train de prendre des notes. Je vais essayer à répondre à toutes les questions, mais \nn’hésitez pas à me les reposer, ça a été assez vite. \n  \nTout d’abord, pour répondre à M. M. Parpan, je vous remercie pour le vote en faveur de ces \nactions. Notre règlement sur les finances communales met une limite de dépassement des \ndépenses à CHF 200’000.-, je crois. Il faudrait vérifier mais allez vérifier peut-être sur les \nmontants dans le règlement des finances communales. Il a donc été adopté par ce plenum ici. \n  \nConcernant les crédits supplémentaires ou les crédits additionnels, supplémentaires étant pour \nle fonctionnement et additionnels étant pour les projets. Les règles sont un petit peu \ndifférentes. Si on a un dépassement de crédit, ces crédits sont présentés lors des comptes. Que \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n47 \n\n \n\ncela soit présenté lors des comptes ou durant l’année, ce n’est pas défini par la loi. C’est-à-dire \nque c’est au libre choix de l’Exécutif. Nous avons, pour simplifier, préféré pour l’instant vous \ndémontrer ces dépassements dans les comptes pour que cela fasse une vue d’ensemble de la \nsituation d’une année sans découpler l’un ou l’autre sujet. \n  \nVoilà pour les quelques éléments de réponse que je peux vous donner. \n  \nConcernant la rubrique 240.3401.00, je n’ai pas bien compris votre question, M. C. Rugo, parce \nque l’on voit bien que ces intérêts baissent, soit par rapport au budget, soit par rapport aux \ncomptes 2021. \n  \nConcernant la question sur la rubrique 256.3637.00, je n’ai pas sur moi le détail de ce montant \nqui est matériellement pas très important en termes d’écart par rapport au budget, mais je peux \nfournir ces éléments de manière complémentaire. \n  \nIl me manque encore une question à laquelle je n’ai pas répondu, je crois que c’est celle de M. \nM. Page. Est-ce que vous voulez bien me la répéter? \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Dans le rapport de gestion, à la page 22, les gros contribuables, les \nrevenus imposables supérieurs à CHF 140’000.- n’apparaissent pas. \n  \nDietrich Laurent, directeur des Finances. Je vérifierai cela pour l’édition prochaine. \nProbablement que l’on peut supposer que c’est "et plus" que l’on devrait rajouter. Je vérifierai \ncela pour vous donner quelque chose de plus cohérent avec les trois autres graphiques qui sont \nadjacents à celui-ci. \n  \n[Quelqu’un parle hors micro]. \n  \nOu bien alors il manque une colonne où c’est CHF 140’000.- et plus, probablement. Veuillez \nnous excuser pour cette erreur. \n  \nV.  ENFANCE, ECOLES ET COHESION SOCIALE \n  \na.  Rapport de gestion (pages 24 à 30) \n  \nLe point ci-après donne lieu à discussion: \n  \n3.1.4. Contact école – parents migrants (page 25) \n3.6.1. Organisation des activités germanophones (page 29) \n  \nParpan Mario (CG-PCS). Auch in diesem Kapitel, Schule, Kinder und gesellschaftlicher \nZusammenhalt habe ich mich besonders über die Kontaktstelle Schule-Migrantenfamilien \ngefreut. Die Anstellung einer deutschsprachigen Mitarbeiterin, die Schulung des Personals in \neinfacher Sprache und die Bemühungen für die leichte Sprache auch in anderen Dienststellen \nsind sehr erfreulich und dürfen gerne noch weiter ausgebaut werden. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n48 \n\n \n\nAuch die Wiedereingliederung der Verantwortung für das deutschsprachige Kulturprogramm ist \nzu begrüssen. Mir war nicht bewusst, dass diese Aufgabe in den vergangenen Jahren \nausgegliedert war und ich möchte dringend bitten, solche Auslagerungen, wenn immer möglich \nzu vermeiden. Für die Zweisprachigkeit ist es von grosser Bedeutung, dass immer beide \nSprachgruppen im Blick der zuständigen Dienste sind. Das ist ein entscheidender Beitrag für die \nSensibilisierung aller Mitarbeitenden für das Anliegen der Zweisprachigkeit.  \n  \nb.  Comptes (pages 82 à 91) \n  \nLes points ci-après donnent lieu à discussion: \n  \n300.3010.02 Indemnités et heures supplémentaires (page 82) \n309.3010.02 Indemnités et heures supplémentaires (page 83) \n310.3010.02 Indemnités et heures supplémentaires (page 84) \n311.3010.02 Indemnités et heures supplémentaires (page 85) \n312.3010.02 Indemnités et heures supplémentaires (page 86) \n320.3010.02 Indemnités et heures supplémentaires (page 87) \n321.3010.02 Indemnités et heures supplémentaires (page 88) \n322.3010.02 Indemnités et heures supplémentaires (page 88) \n323.3010.02 Indemnités et heures supplémentaires (page 89) \n325.3010.02 Indemnités et heures supplémentaires (page 89) \n340.3010.02 Indemnités et heures supplémentaires (page 90) \n350.3010.02 Indemnités et heures supplémentaires (page 91) \n  \nRugo Claudio (PA). Page 82, sous la rubrique 300.3010.02 "Indemnités et heures \nsupplémentaires", il y a CHF 12’497.15 dans les comptes 2022. On avait CHF 3’039.85 dans les \ncomptes 2021. \n  \nPage 83, pour la même chose, sous la rubrique 309.3010.02 "Indemnités et heures \nsupplémentaires", CHF 3’000.- apparaissent. Il n’y avait rien avant. J’arrondis, je ne vais pas \njusqu’aux sous rouges. \n  \nPage 84, Indemnités et heures supplémentaires, là, c’est plus conséquent, c’est CHF 27’634.-. \nCela correspond presque à un 20% ou 30% de travail. \n  \nOn continue sous la rubrique 311.3010.02 "Indemnités et heures supplémentaires" avec \nCHF 54’000.-. Là, on arrive dans les écoles, je comprends bien, il y a du boulot, des gens qui sont \nmalades, en burnout, ils doivent aller à Marly, c’est normal. On continue sous la rubrique \n312.3010.02 "Indemnités et heures supplémentaires", je pourrais continuer comme ça, il y en a \nbeaucoup, beaucoup, beaucoup. Alors là, j’ai donné moi-même la réponse, il s’agit des écoles, \nmais il y a d’autres indemnités, par exemple Indemnités et heures supplémentaires avec un \nmontant de CHF 10’000.-.  \n  \nPourriez-vous spécifier ce que sont les indemnités et qu’est-ce que les heures supplémentaires? \nPourquoi ne pas les planifier dès le moment où elles sont toujours là? Pourquoi ne pas engager \ndes gens sous contrat pour que les autres ne finissent pas en burnout? Celui qui travaille à 100% \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n49 \n\n \n\net qui doit encore faire des heures supplémentaires, comme M. J.-M. Pellaux, et venir encore ce \nsoir à cette assemblée, à un moment donné on tire sur la corde et c’est dangereux. \n  \nLa présidente. M. C. Rugo, il vous reste 15 secondes. \n  \nRugo Claudio (PA). Les traitements des activités extrascolaires, culturelles sont passés à \nCHF 493’000.-, alors que c’était CHF 448’000.-. Il y a une augmentation. Cela a été justifié en \ndisant que l’on versait le 13ème salaire alors que ce 13ème salaire, cela faisait déjà dix ou vingt ans \nque l’on disait qu’il était inclus dans le salaire. On verse donc un 14ème salaire. J’y suis favorable, \nj’y tiens vu que c’est une augmentation des professeurs, c’est ma cause. Cependant, c’est une \ncause perdue parce que ce n’est pas par là que l’on doit donner des salaires corrects à ces gens, \nc’est par les contrats et aussi par l’équivalence parce que ... \n  \nLa présidente. M. C. Rugo, il faudrait terminer. \n  \nRugo Claudio (PA). ... le salaire, c’est CHF 100.-. Je vous remercie. \n  \nLa présidente. Merci beaucoup. \n  \nBallmer Mirjam, directrice de l’Enfance, des Ecoles et de la Cohésion sociale. M. C. Rugo, je ne \npeux évidemment pas vous donner les détails sur ces rubriques. Il est clair que les heures \nsupplémentaires qui doivent être faites dans un Service ne sont jamais planifiables, elles sont \njustement extraordinaires pour des raisons d’absences, etc. Nous avons pour objectif de limiter \nles heures supplémentaires au maximum mais ce n’est malheureusement pas toujours possible. \n  \nPar rapport aux écoles, je devrais clarifier mais je pense que ces heures supplémentaires ne \nconcernent pas les enseignants parce qu’ils ne sont pas engagés par la Ville. Cela concerne les \nemployé·e·s de la Ville, donc les personnes de l’administration, éventuellement les enseignants \nde sports aussi. Pour les détails, je devrais aller vraiment chercher aussi les informations au \nService des ressources humaines, je ne peux pas vous les donner aujourd’hui. \n  \nVI.  POLICE LOCALE ET MOBILITE \n  \na.  Rapport de gestion (pages 31 à 33) \n  \nPas d’observations. \n  \nb.  Comptes (pages 92 à 96) \n  \nLes points ci-après donnent lieu à discussion: \n  \n401.4240.17 Produit des stationnements P2 (page 93) \n  \nKrienbühl David (PLR). Ma question concerne la rubrique 401.4240.17. Est-ce que ce parking \nsera opérationnel dès le mois de septembre, pour la saison de hockey sur glace et de basket?  \n  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n50 \n\n \n\n401.4240.03 Produit des parcomètres (page 93) \n  \nRugo Claudio (PA). Sous la rubrique 401.4240.03, je pourrais dire à ma "meuf " sur son "teuf" \ntout neuf, comme à tous les veufs du Conseil général, que chez les "keufs" de la locale il faut \nfaire prévaloir l’adage suivant: qui vole un œuf, vole un bœuf. Effectivement, se tromper de \nCHF 327’645.86, c’est les 86 centimes qui me préoccupent, je suis étonné. Je me suis posé la \nquestion: mais comment est-ce que l’on arrive à encaisser 86 centimes dans ces parcomètres? \nJ’ai trouvé la réponse. En fait, c’est depuis qu’il y a les moyens de paiement électroniques que \nl’on arrive au centime près. Voilà, c’était pour cette rubrique-là, il s’agit d’une baisse de CHF \n300’000.-. M. M. Page, lorsque l’on avait voté il y a quatre ans, vous aviez pris la parole il y a \ntrois ans, vous aviez eu un présage, vous aviez dit qu’il y aurait une perte de CHF 2 millions si \nl’initiative passait, vous n’avez pas dit qu’il y aurait CHF 1 million de pertes si l’initiative ne \npassait pas.  \n \nBurgener Woeffray Andrea, directrice de l’Edilité. Je réponds à la question de M. D. Krienbühl. \nSelon l’avancement des travaux, nous sommes confiants que le parking s’ouvrira durant le mois \nde septembre 2023. \n  \nVII.  GENIE CIVIL, ENVIRONNEMENT ET ENERGIE \n  \na.  Rapport de gestion (pages 34 à 39) \n  \nLes points ci-après donnent lieu à discussion: \n  \n5.6. STEP (page 39) \n  \nPellaux Jean-Marie (Vert·e·s). J’ai juste une petite question. En page 39, au point 5.6., deuxième \nparagraphe, on peut lire que l’augmentation de 15% du débit des eaux industrielles, ainsi que \nleur charge polluante a provoqué des incidents et a considérablement influencé le \nfonctionnement de la STEP. Que s’est-il passé? D’où vient cette augmentation? Quelles sont ces \neaux industrielles qui ont pareillement mis en difficulté la STEP? \n  \nQR-code (page 39) \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Au risque de passer un peu pour un casse-pied, je reviens à mes QR-\ncodes et je m’aperçois que le QR-code est le même pour toutes les pages. C’est donc le serpent \nqui se mord la queue. Le QR-code envoie vers la page du Conseil communal qui renvoie encore \nau rapport de gestion. Le rapport de gestion tourne comme ça en rond. Faire cela comme ça, \nc’est complètement inutile, je m’excuse. \n \nRugo Claudio (PA). Je suis toujours au chapitre V. Génie civil, environnement et énergie et je \ndonne des précisions quant aux défaillances du parking de Saint-Léonard. M. D. Krienbühl m’a \nvolé les mots pour savoir quand est-ce que cela serait réalisé. De fait, tout de suite, la Commune \na mis la faute sur la réalisation alors même que les problèmes de ce parking proviennent de \nl’ingénieur civil qui a mal calculé l’épaisseur de la dalle, d’où ces prolongements continus \njuridiques. Ce sont les mêmes prolongements que l’on a eus avec le Théâtre. On ne sait pas si \nl'affaire du Théâtre est déjà résolue. On n’a pas fini une affaire que l’on recommence avec une \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n51 \n\n \n\nautre et une troisième. Je ne m’étais donc pas trompé lorsque je disais qu’il fallait avoir des "i" \net des "o" pour s’occuper des constructions. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, directrice de l’Edilité. Je reviens sur ces fameuses dalles du parking \nde la patinoire. Je peux confirmer qu’il y avait un problème de construction dans les dalles. Je ne \nvoudrais pas aller dans les détails, M. C. Rugo. Par contre, ce n’est pas l’ingénieur de Ville qui a \nmal calculé, nous avions donné un mandat externe. \n  \nConcernant la question de M. J.-M. Pellaux au sujet du paragraphe cité en page 39, vous avez pu \nlire dans les journaux que Cremo a augmenté son volume de fabrication sur son site, ce qui a fait \nque les eaux usées sont arrivées vers la STEP et nous avons dû contrôler ce surplus d’eaux usées \nqui est venu sur notre site. Il faut savoir que, oui, Cremo est à Villars-sur-Glâne, mais la conduite \nprincipale descend directement vers la STEP. \n  \nb.  Comptes (pages 97 à 110) \n  \nPas d’observations. \n  \nVIII.  URBANISME ET ARCHITECTURE \n  \na.  Rapport de gestion (page 40 à 45) \n  \nPas d’observations. \n  \nb.  Comptes (pages 111 à 118) \n  \nPas d’observations. \n  \nIX. INFORMATIQUE \n  \na.  Rapport de gestion (pages 46 et 47) \n  \nPas d’observations. \n  \nb.  Comptes (pages 119 et 120) \n  \nPas d’observations. \n  \nX.  CULTURE \n  \na.  Rapport de gestion (pages 48 à 51) \n  \nLes points ci-après donnent lieu à discussion: \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n52 \n\n \n\n8.3. L’humain au centre (page 50) \n  \nKhamel Seewer Naïma (PS). A la page 50, au point 8.3., il est mentionné qu’une table ronde a \nété organisée en automne 2022 afin d’identifier comment favoriser l’accès à l’offre culturelle \npour les personnes à revenus modestes. Quelle suite a été donnée à ces discussions? \n  \n82 Subventions (page 123 des comptes) \n  \nRugo Claudio (PA). J’aimerais que le Conseil communal procède à un "reset" des affectations \nallouées à chaque association culturelle parce que, de fait, c’est un peu comme pour les routes. \nQuand on met CHF 300’000.- pour les routes, l’année d’après on met CHF 305’000.-, etc. C’est \nun peu la même chose pour tous les clubs, toutes les associations, etc. C’est un peu: on prend le \nchiffre de l’année d’avant et on le remet. Alors un peu, après 40 ans ... En 1983, j’ai joué au \npremier Belluard, il y a toujours le Belluard qui nous invite, ils sont sympathiques et tout, mais \nparfois il faudrait déterminer sur quoi on veut mettre l’accent. \n  \nNous, pour que l’on puisse avoir un input ou un autre, cela avait déjà été demandé, il faudrait \nque l’on ait accès aux comptes de chaque association pour savoir combien ils touchent, etc. \n  \nPour ce qui est du Jazz, par exemple, je peux en parler vu que je suis dans le domaine, ce sont \nles administrateurs qui touchent l’argent. Ce sont les administrateurs qui sont payés à l’année. \nEn l’occurrence, c’est mon frère, ça va bien. Par contre, pour jouer, on doit attendre en tant que \nmusiciens, on doit attendre cinq ans avant de proposer un projet, on doit arriver avec un disque \nqui nous coute déjà un bras. A ce niveau-là donc un "reset" serait bienvenu. \n  \nIl y a beaucoup d’associations qui ont leurs raisons d’être, il ne faut pas ... mais de se reposer la \nquestion parfois ... et, en plus de donner avec les chiffres les choses chiffrées. \n  \nDietrich Laurent, directeur de la Culture. Concernant la question relative à la table ronde, vous \naurez bientôt l’occasion de voir les appels à projets qui seront lancés tout prochainement \nconcernant "Fribourg, ville plurielle". Il s’agit ici d’une initiative en collaboration avec la \nCohésion sociale et Service des sports. La communication sera donc faite, vous pourrez voir ça \ntout soudain. \n  \nConcernant l’analyse des recettes attribuées aux associations en matière culturelle, il faut déjà \ndiscerner deux types de soutiens. Il y a des soutiens annuels qui ont été révisés grâce à un \nsupplément accordé par le Conseil général il y a de cela deux ou trois ans, ce qui nous a permis \nde mettre des critères en place. Ce n’est pas vrai qu’elles touchent la même chose puisque \ncertains critères peuvent évoluer avec le temps. On parle, par exemple, du nombre de chanteurs \nde tel ou tel groupe, etc., et ces critères sont donc bien suivis. Concernant les critères pour les \nsubventions extraordinaires, ici, la Commission culturelle s’est dotée de lignes directrices. On ne \npeut pas être extrêmement précis mais on a des fourchettes de montants selon les disciplines, \nselon qu’il s’agit de l’animation ou d'un disque, par exemple. La Commission culturelle a donc \nmis cet outil en place afin de pouvoir attribuer les montants selon les demandes. On a gardé une \ncertaine souplesse parce qu’il est de plus en plus difficile de catégoriser les demandes de \nmanière blanche ou noire. C’est-à-dire qu'aujourd’hui, ce ne sont plus des amateurs ou des \nprofessionnels mais bien souvent les deux. Ce n’est plus seulement de la danse, par exemple, \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n53 \n\n \n\nmais c’est souvent de la danse ou du cinéma ou du théâtre. Cela devient donc très compliqué et \non est obligés de manœuvrer avec des critères relativement ouverts. Cela dit, la question sera \nencore plus détaillée puisque je crois que nous sommes saisis, ou nous allons être saisis, d’un \npostulat qui donnera toutes les explications nécessaires. \n  \nb.  Comptes (pages 121 à 123) \n  \nLe point ci-après donne lieu à discussion: \n  \nCommission culturelle \n  \nRugo Claudio (PA). J’ai entendu avec intérêt ce qu’a dit M. L. Dietrich, politicien responsable de \nla Culture à Fribourg et des Finances, cela va de pair. Il nous a donné un exemple du quatuor de \nchanteurs. Je crois que lui-même est chanteur amateur. Il puise donc où il est. Comme nouvelle \ninformation que j’ai, c’est que lorsque j’ai voulu aller au niveau du Canton, quelle était ma \nsurprise de retrouver encore une fois M. L. Dietrich à la Commission culturelle cantonale, alors \nqu’il a déjà beaucoup à faire à Fribourg. C’est un peu comme ça pour tout. Cela veut dire que les \ngens qui sont dans une Commission, etc., ils siègent aussi ailleurs. Je vous signale à nouveau que \nle Parti des artistes n’a aucun représentant à la Commission culturelle. Je vous informe si un de \nses membres y était nommé, peut-être que je ferais moins souvent ce type d’intervention.  \n  \nDietrich Laurent, directeur de la Culture. Je constate que ce n’est pas vraiment une question sur \nles comptes. Cela dit, il y a des suppositions qui restent comme ça en l’air dans la salle, je réagis \ndonc tout de même. Je vous rappelle que nous avons un système de contrôle interne qui gère \ntous les potentiels conflits d’intérêts. Je vous rappelle aussi qu’au niveau cantonal, je ne suis pas \ndu tout dans la Commission cantonale et je ne l’ai jamais été. J’ai été à la Commission culturelle \nde l’Agglomération. Si vous voulez voir ma liste d’intérêt, vous pouvez consulter cela sur \ninternet. \n  \nXI.  SPORTS \n  \na.  Rapport de gestion (pages 52 à 55) \n  \nPas d’observations. \n  \nb.  Comptes (pages 124 à 129) \n  \nPas d’observations. \n  \nXII.  AIDE SOCIALE \n  \na.  Rapport de gestion (pages 56 et 57) \n  \nLes points ci-après donnent lieu à discussion: \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n54 \n\n \n\nOrganigramme \n  \nRugo Claudio (PA). Dans l’organigramme figure un poste de juriste. C’est le seul juriste dans tous \nles Secteurs qui n’est pas affecté au Service juridique mais à l’Aide sociale. Y a-t-il tellement de \nproblèmes? Pourriez-vous donner peut-être plus d’explications pourquoi on retrouve ce juriste \nici dans l’organigramme alors que normalement il devrait être dans le Service juridique, à mon \nsens? \n  \nProblématique du non-recours à l'aide sociale \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Cela complète un peu la discussion qui a déjà été faite tout à l’heure. \nOn aurait peut-être aimé avoir dans le rapport de gestion quelque chose concernant la \nproblématique du non-recours puisque l’on s’aperçoit effectivement que les dépenses d’Aide \nsociale n’augmentent pas, voire diminuent et on ne comprend pas très bien pourquoi. Peut-être \nque l’on aurait pu aussi aborder cette question dans le rapport de gestion.  \n  \nBallmer Mirjam, directrice de l’Aide sociale. M. C. Rugo, je vous rends attentif que ce n’est pas \nque le Service d’aide sociale qui a un·e juriste, mais également les Curatelles d’adultes. Je crois \nqu’il y a aussi dans d’autres Services des juristes qui sont leur directement attribués. Il s'agit \névidemment des Services dans lesquels on a besoin d’examens plus spécifiques par rapport aux \nsujets qui sont traités. Rien de spécial pour l’Aide sociale. \n  \nPour la question de M. M. Page, le non-recours, j’y ai déjà répondu plusieurs fois. Evidemment, \nc’est un sujet qui nous interroge. Je n’ai pas de réponses aujourd’hui. On va aussi attendre, \ncomme je l’ai déjà évoqué, le rapport du Canton sur la pauvreté qui nous donnera, je l’espère, \nun petit peu plus d’informations. Comme vous le savez, la Ville a demandé aussi explicitement \nau Canton de spécifier justement un petit peu plus les détails par rapport à la Ville. Cela nous \nsemble intéressant de disposer d’informations plus approfondies par rapport à la Ville. On va \ndonc attendre pour l’instant ces informations mais des réflexions sont en cours aussi avec le \nCanton. Il y a, aujourd’hui, une base légale qui traite l’aide sociale et l’action sociale est plutôt \nde la compétence du Canton. Toutefois, évidemment, la Ville a également une part de \nresponsabilité. Ces réflexions sont en cours. \n \nb.  Comptes (pages 130 et 131) \n  \nPas d’observations. \n  \nXIII.  CURATELLES D’ADULTES \n  \na.  Rapport de gestion (pages 58 à 61) \n  \nPas d’observations. \n  \nb.  Comptes (page132) \n  \nPas d’observations. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n55 \n\n \n\nXIV.  RESSOURCES HUMAINES \n  \na.  Rapport de gestion (pages 62 et 63) \n  \nLes points ci-après donnent lieu à discussion: \n  \nQR-codes \n  \nSteiert Thierry, syndic. Je n’ai pas de remarques si ce n’est de revenir une troisième fois sur les \nQR-codes pour simplement vous rappeler, qu’en fait, ces QR-codes renvoient aux compléments \ndu rapport de gestion. Ces compléments sont regroupés dans un seul fichier qui est appelé \n"Compléments" et qui se trouve sur la page web du Conseil communal. Ce n’est donc pas le \nserpent qui se mord la queue, mais ce sont bien des documents complémentaires que l’on \ntrouve sous ces QR-codes et qui ont donc ainsi tout leur sens. On réfléchira s’il y a peut-être un \nmoyen de rendre la chose encore plus intelligible ou lisible dans une future édition du rapport \nde gestion. \n  \nMesures de lutte contre le harcèlement au travail, les discriminations et autres formes de \nmobbing \n  \nRugo Claudio (PA). Plusieurs fois, j’ai posé la même question. Je n’ai toujours pas le nom de la \npersonne responsable engagée à la suite du postulat n° 4 sur le mobbing en 2016. En 2023, sept \nans après, pourrait-on avoir le nom de l’entreprise, le nom de la personne, l’adresse, etc.? Est-ce \nque l’on aurait droit à ces informations? Ce n’est pas la personne mobbée et c’est bien la \npersonne qui est là pour recevoir les personnes. C’est un peu comme un médecin généraliste, \nj’ai le droit de savoir son nom, c’est dans le bottin, ce n’est pas un secret d’état. Je pense donc \nqu’après sept ans, M. le directeur des Ressources humaines sera peut-être apte à répondre à \ncette question.  \n  \nSteiert Thierry, syndic. Ce qui importe M. C. Rugo, ce n’est pas le nom d’une personne ou d’un \nprestataire. Il ne s’agit d’ailleurs pas d’une personne engagée au sein de la dotation du \npersonnel de la Ville de Fribourg mais de prestataires externes auxquels ont fait appel en cas de \ndiscrimination, de harcèlement ou d’agissements de ce type-là. Ce qui importe donc ce n’est pas \nforcément l’identité ou le nom d’une personne ou d’une entreprise mais c’est surtout le fait que \nl’on ait des processus qui permettent de répondre à ces agissements et de traiter ces problèmes \nde manière anonyme et conséquente. \n  \nb.  Comptes (page133) \n  \nPas d’observations. \n  \nXV.  SERVICE JURIDIQUE \n  \na.  Rapport de gestion (pages 64 et 65) \n  \nLe point ci-après donne lieu à discussion: \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n56 \n\n \n\nOrganigramme \n  \nSteiert Thierry, syndic. Je n’ai pas de remarques si ce n’est de revenir sur la remarque de M. C. \nRugo de tout à l’heure. En fait, il est juste que nous avons pour principe, ce qui n’est pas \nforcément le cas dans toutes les collectivités publiques, de concentrer tous les juristes au sein \nd’un Service. Cependant, ce principe, effectivement, connait quelques rares exceptions, \nnotamment la juriste qui travaille au sein du Service de l’aide sociale parce que c’est une juriste \nqui est hautement spécialisée dans un domaine tel que l’aide sociale qui connait une \njurisprudence abondante et qui doit vraiment être une spécialiste du domaine. Toutefois, \nnormalement nous avons tous les juristes au sein d’un même service, le Service juridique. \n  \nb.  Comptes (page 134) \n  \nPas d’observations. \n  \nXVI.  AGGLOMERATION \n  \nComptes (page 135) \n  \nSteiert Thierry, syndic. J’ai juste une petite précision à apporter au rapport de gestion, au \nchapitre des ressources humaines. On m’avait fait la remarque qu’il y a une formulation qui peut \ninduire en erreur. A la page 63, on parle du transfert de la Caisse de prévoyance du personnel de \nla Ville de Fribourg auprès des Retraites populaires. Ceci est bien sûr faux. Si on lit la phrase telle \nqu’elle figure ici, on pourrait imaginer que l’on a transféré notre Caisse de prévoyance auprès \ndes Retraites populaires vaudoises, ce qui n’est bien sûr pas le cas. Tout le monde le sait, en \nprincipe. On a transféré la gestion de l’administration de notre Caisse qui reste notre Caisse et \nqui n’a pas changé. C’est juste l’administrateur de la Caisse qui est parti à la retraite et nous en \navons profité pour transférer cette gestion aux Retraites populaires mais il ne s’agit que de la \ngestion de la Caisse. \n  \nLe point ci-après donne lieu à discussion: \n  \n1500 Agglo - Administration \n1500.3612.13 Frais facturés par l’Agglo \n  \nCollaud Oliver (Vert·e·s). En page 135, sous la rubrique 1500.3612.13 Frais facturés par l’Agglo, \nadministration, au budget nous avons CHF 563’000.- arrondis et dans les comptes il y a CHF 1 \nmillion. Il n’y a aucune explication dans le message, ce qui nous a quand même un peu surpris. Y \na-t-il des indications sur les raisons de ce dépassement, ce doublement entre le budget et les \ncomptes?  \n  \nSteiert Thierry, syndic. La question a été posée durant une séance de la Commission financière. \nElle a été traitée et répondue par l’administration des finances de l’Agglomération. Je peux vous \ndonner lecture intégrale ici des explications, si vous le souhaitez. Sinon, je peux le faire aussi de \nmanière séparée. Cela dure environ quatre minutes mais je peux le faire ou je peux volontiers \nvous transférer, M. O. Collaud, l’intégralité des échanges d'e-mails qu’il y a eu entre la \nCommission financière, la responsable des finances de l’Agglomération et moi-même. M. D. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n57 \n\n \n\nKrienbühl et M. L. Dietrich ont été mis en copie ainsi que la présidente de la Commission \nfinancière. Tout ceci a donc connu des explications qui sont éminemment techniques et dont je \nne comprends pas forcément grand-chose parce que je ne suis pas un expert en finances. \nCependant, je crois que c’est une réponse qui est suffisamment claire pour les personnes qui s’y \nintéressent. \n  \nXVII.  COMPTES PAR NATURES \n  \nComptes (pages 136 à 145) \n  \nPas d’observations. \n  \nXVIII.  COMPTES DES INVESTISSEMENTS \n  \nComptes (Pages 146 à 152) \n  \nPas d’observations. \n  \nXIX.  BILAN \n  \nComptes (pages 154 à 183) \n  \nPas d’observations. \n  \nLe Conseil général prend ainsi acte du rapport de gestion 2022. \n  \nExamen du projet d’arrêté \n  \nArticle premier \n  \nPas d’observations, adopté. \n  \nArticle 2 \n  \nPas d’observations, adopté. \n  \nTitre et considérants \n  \nPas d’observations, adoptés. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n58 \n\n \n\nVote d’ensemble \n  \n\nLe Conseil général adopte, par 59 voix contre 0 et 8 abstentions, l'arrêté ci-après: \n \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n \nVu: \n \n- la loi sur les communes du 25 septembre 1980 (LCo; RSF 140.1) et son règlement \n\nd'exécution du 28 décembre 1981 (RELCo; RSF 140.11); \n- la loi sur les finances communales du 22 mars 2018 (LFCo; RSF 140.6) et son \n\nordonnance du 14 octobre 2019 (OFCo; RSF 140.61); \n- le règlement des finances de la Ville de Fribourg du 15 septembre 2020 (RFin; RSVF \n\n400.1); \n- le message du Conseil communal n° 29 du 25 avril 2023; \n- le rapport de l'organe de révision; \n- le rapport de la Commission financière, \n \nArrête: \n \nArticle premier \n \nLes comptes de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2022 sont approuvés tels qu'ils sont \nprésentés, à savoir: \n \nTotal des revenus  303'039'893.08 \nTotal des charges 279'039'480.63 \nd'où un excédent de revenus de 24'000'412.45 \n \nArticle 2 \n \nLe présent arrêté n'est pas sujet au référendum. \n \nFribourg, le 30 mai 2023 \n  \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n    La présidente: Le secrétaire de Ville adjoint: \n\n     Sonja Gerber Mathieu Maridor" \n\n  \nLa présidente. Je vous propose de terminer la séance aujourd’hui et de reprendre demain à \n19.30 heures. Je vous souhaite une belle soirée. \n \n \nLa séance est levée. Il est 23.11 heures. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 16a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 30 mai 2023 \n\n \n\n59 \n\n \n\n \nFribourg, le 19 juin 2023 \nMM/nm/ib/jf \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n   \n \n\nLa présidente:  \n \n \n\n  \n\n Le secrétaire de Ville adjoint: \n \n\n \n\n Sonja GERBER Mathieu MARIDOR \n   \n\n \n \n\n\n