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Cela représente un bassin de population important pour profiter des nombreuses offres touristiques, commerciales et culturelles que proposent conjointement la Ville de Fribourg et l'Agglo. Le samedi est un jour important pour les échanges en tous genres. Cette journée est - pour la majorité des gens - la plus appropriée de la semaine pour se détendre: boire un café sur une terrasse avec des amis, manger au restaurant en famille, découvrir les nombreux endroits requalifiés de la ville (le Bourg par exemple), profiter d'une activité culturelle ou touristique, faire ses emplettes ou encore du lèche-vitrine.\n \nEu égard à ce qui précède, ce postulat demande au Conseil communal d'étudier la possibilité d'offrir - quatre samedis par année - la gratuité des transports publics (bus et train) sur l'ensemble des zones 10 et 11. Cette offre serait destinée aux habitant·e·s de Fribourg et des communes limitrophes, comme Villars-sur-Glâne, Belfaux, Matran ou Grangeneuve, ainsi qu'aux touristes de passage.\n \nPour rappel, cette gratuité a déjà été mise en œuvre par Fribourg et l'Agglo - avec un grand succès populaire à la clé - lors de la fête de la Saint-Nicolas 2023. Dans une réponse à une question de Gérald Collaud du 12 décembre 2023, le Conseil communal a chiffré les coûts de cette opération à CHF 14'524.- pour la Ville de Fribourg et CHF 24'676.- pour l'Agglo. Comme l'expérience de la Saint-Nicolas est amenée - on l'espère - à se répéter, il s'agirait d'étoffer cette offre en rajoutant trois samedis de transports gratuits par année pour arriver au but visé par ce postulat. Cela correspondrait à un samedi d'accès libre aux transports publics par trimestre. Le choix des jours pourrait se calquer sur la tenue d'événements importants (comme par exemple le Carnaval, le Festival des Georges, les RFI, etc.). En termes de développement de l'usage des transports publics, cette offre serait complémentaire au projet-pilote de gratuité des transports publics offerte aux clients des établissements hôteliers de la ville de Fribourg.\n \nDans les faits, la demande formulée dans ce postulat aurait plusieurs effets avantageux:\n\tEncourager et pérenniser l'utilisation des transports publics au sein de la ville de Fribourg et de l'agglomération à la ville de Fribourg;\n\n\tPromouvoir l'activité touristique, commerciale et culturelle en ville de Fribourg et dans l'agglomération;\n\n\tStimuler le vivre ensemble dans le Grand Fribourg.\n\n\nEn résumé, le présent postulat demande au Conseil communal d'examiner la possibilité de proposer à la population de la ville et de l'agglomération la gratuité des transports publics lors de quatre samedis par année et cela en entamant des négociations avec l'Agglo selon un modèle similaire appliqué à celui de l'offre de la Saint-Nicolas.\n \nRéponse du Conseil communal\nLa promotion de la mobilité douce et l’encouragement du recours aux transports en commun représentent des enjeux essentiels pour le Conseil communal, comme en témoignent notamment le programme de législature ou l’action de gratuité des transports publics en zones 10 et 11 proposée à l’occasion de la Saint-Nicolas depuis plusieurs années, ainsi que le relèvent les postulants. Ces enjeux concernent également d’autres collectivités comme l’Agglomération de Fribourg, qui a récemment traité un postulat visant le même objectif (favoriser l’accessibilité des transports publics le samedi).\n \nLa réflexion d’étendre ce type de mesure à l’occasion d’autres manifestations est déjà à l’étude au sein des Services et secteurs concernés dans l’administration communale (Administration générale, Police et mobilité, Développement économique). Toutefois, compte tenu des importants montants engagés dans ces opérations, il est important d’évaluer toutes les possibilités qui peuvent participer à atteindre l’objectif partagé de renforcement de la mobilité douce sur le territoire communal certains jours de l’année. Ainsi, au moins trois modèles sont envisageables pour la mise en œuvre de ce type de mesures, à savoir:\n\tUne gratuité totale des zones 10 et 11 (modèle Saint-Nicolas).\n\n\tUne offre de type "billet intégré", qui implique que les voyageurs disposent d’un billet ou d’un signe distinctif, un badge par exemple (modèle billet Gottéron).\n\n\tUne offre numérique, via le web ou une application (par exemple Fairtiq), qui implique que les voyageurs fassent la démarche numérique (via un code promotionnel par exemple) pour bénéficier d’un titre de transport gratuit.\n\nChacune de ces options présente ses propres avantages et inconvénients, mais également des coûts potentiels extrêmement variables. A noter que si le modèle "gratuité totale" existe pour la Saint-Nicolas, l’offre de "billets intégrés" existe également déjà pour plusieurs manifestations. Par ailleurs, la spécificité de chaque manifestation impose une réflexion propre: où se déroule la manifestation (centre ou périphérie?), combien de public et d’où provient-il (régional, intercantonal?), sur quelle durée (un jour, une semaine?). Ce type de question peut, par exemple, amener à privilégier un modèle "gratuité totale" pour des manifestations qui répondent a minima aux deux critères suivants: \n1.         Une manifestation de grande ampleur (plusieurs milliers de personnes). \n2.         Une manifestation multi-sites et/ou excentrée.\n \nQuant aux offres de type "billet intégré", qui sont directement dédiées au public d’un événement, il peut paraître plus pertinent d’avoir un rôle d’incitation des organisateurs et d’évaluer si cela doit passer par un soutien financier. Certaines offres existant déjà, il est essentiel de ne pas proposer une mesure qui les recouvre mais bien de s’inscrire en complément, en incitant à un élargissement de cette offre tout en veillant à une certaine équité entre les acteurs concernés.\n \nEnfin, l’impact financier constitue un paramètre non négligeable: proposer une action de gratuité des transports publics sur quatre journées-types représenterait un investissement d’environ CHF 88'000.- rien que pour la zone 10. A noter qu’une gratuité de quatre samedis en décembre avait été étudiée mais abandonnée tant pour des raisons commerciales (pas d’intérêt des commerçants lors des journées les plus importantes de l’année) ou pour des journées en lien avec des manifestations majeures en ville de Fribourg, abandonnée pour des raisons financières.\n \nL’ensemble de ces réflexions étant directement liées au processus d’adoption du budget communal, le travail se poursuit à l’interne des Services afin de proposer les mesures les plus adaptées et d’allier l’efficacité à l’impact budgétaire qui en découle. Suivant l’avancement des discussions, des propositions pourraient être présentées au plus tôt au budget 2027.\n \nLe postulat n° 138 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Transports publics\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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La Ville de Fribourg a elle aussi contracté un emprunt unique de 10 millions de francs en 2022.\n\n\nParallèlement et pour les collectivités publiques, les emprunts à court terme obéissent à une réalité opérationnelle qui semble difficilement contournable. Les besoins en liquidités ne suivent pas toujours les rentrées financières nécessaires à la collectivité pour qu'elle puisse assumer ses tâches et obligations, notamment le versement des salaires et les diverses contributions à la population.\n\n\nLes auteur·e·s du présent postulat ne mettent par conséquent pas en cause le principe des emprunts à court terme. Ils constatent cependant que ces emprunts se font sur une base contractuelle entre les deux parties, ne sont pas soumis à la loi sur le blanchiment d'argent et échappent à l'autorité de surveillance des marchés financiers. Dans ce contexte, il apparaît aux auteur·e·s du présent postulat que davantage de transparence permettrait une meilleure compréhension de la réalité opérationnelle de ces activités financières tout en ouvrant une base de dialogue possible, notamment au niveau des standards de durabilité et éthiques, sur la politique d'emprunt de la Ville.\n\n\nLes auteur·e·s du présent postulat demandent par conséquent au Conseil communal de bien vouloir étudier la possibilité de:\n\n\n\tpréciser la politique communale en matière d'emprunts financiers à court terme, notamment les critères appliqués;\n\tpublier la liste exhaustive de ses créanciers ainsi que les montants empruntés par le biais de l'annexe aux comptes annuels qui "fournit des indications supplémentaires permettant d'apprécier l'état de la fortune et des revenus, les engagements et les risques financiers" (LFCo, art. 18, al. l, lettre g);\n\talternativement ou additionnellement au point précédent, transmettre annuellement ladite liste à la Commission financière qui pourra en prendre connaissance et faire part à l'Exécutif de ses éventuelles observations.\n\n\n\nRéponse du Conseil communal\n\n\n\tIntroduction\n\n\n\nLa Ville de Fribourg, comme la majorité des communes, doit gérer une asymétrie constante entre entrées et sorties de trésorerie. Les entrées de trésorerie sont constituées notamment de recettes fiscales, de taxes et subventions perçues, de loyers encaissés et autres prestations facturées. Les sorties de trésorerie sont aussi nombreuses que variées; elles peuvent être regroupées dans de grandes catégories telles que les salaires, les factures courantes et factures d’investissement pour prestations de tiers, facturation de l’Etat ou de l’Agglo sur les charges liées ou encore les prestations sociales.\n\n\nComme le montrent les plans financiers de ces dernières années, les récentes années fiscales ont pu largement couvrir les besoins courants de la Ville de Fribourg. Cependant, les besoins d’investissement doivent, eux, être majoritairement couverts par des emprunts externes, la Commune ne générant pas assez d’autofinancement.\n\n\nEn finalité, les deux raisons de l’asymétrie entre entrées et sorties de trésorerie sont d’une part le timing lié à la facturation des impôts en regard des paiements courants (autofinancés sur l’année par ces rentrées fiscales) et d’autre part les dépenses d’investissement qui ne sont pas couvertes par l’autofinancement. Cependant, si à un instant donné, les liquidités disponibles permettent de payer des factures d’investissement, le recours à l’emprunt peut ne pas être effectué. Les emprunts ne sont donc pas liés à des projets d’investissement mais bien au niveau de liquidités.\n\n\n\t Stratégie d’emprunt\n\n\n\nLa stratégie d’emprunt de la Ville de Fribourg se base sur des choix simples mais efficaces qui ont pour but de lisser les risques dans le temps et de permettre de planifier précisément les montants de charges financières à venir.\n\n\nConcrètement, la Ville de Fribourg intervient sur le marché des emprunts lorsque son besoin de trésorerie prévisionnel à une ou deux semaines devient critique (entre CHF 0 et CHF 5.0 mio). Le cas échéant, le choix du montant est alors fixé en fonction d’un besoin prévisionnel sur les deux à quatre semaines à venir. Parallèlement, la Commune doit éviter d’accumuler excessivement de la trésorerie émanant de l’emprunt, ce qui lui créerait une charge financière supplémentaire de l’ordre de, actuellement, 1.5 à 2.5% d’intérêt par an ou sur lequel elle devrait payer un intérêt sur compte courant comme ces cinq dernières années en période de taux négatifs (plafond de trésorerie imposé par les banques qui facturent ensuite un intérêt débiteur sur les avoirs excédentaires).\n\n\nLe choix de la durée de l’emprunt va ensuite dépendre des conditions de marchés mais également des échéances des emprunts déjà contractés par la Ville de Fribourg. Globalement, en période de taux bas, la Commune a emprunté autant à court terme (< 1an) qu’à moyen et long terme (>= 1an). Sur le long terme, les emprunts ont été répartis uniformément sur des durées plus lointaines à l’horizon 8-15 ans alors que les emprunts à court terme ont été choisis pour leurs taux négatifs, ce qui a rapporté un intérêt créditeur à la Commune. En période de taux plus élevés ou de marchés plus fluctuants, la Ville de Fribourg gère de manière plus dynamique sa trésorerie, notamment en privilégiant les emprunts à court terme afin de bénéficier de taux plus avantageux. Des emprunts à long terme sont également souscrits équitablement sur des périodes plus proches de deux à huit ans afin de lisser le risque d’une hausse de taux.\n\n\nConcernant les types d’emprunts, la Ville de Fribourg se positionne exclusivement sur des emprunts à taux fixe remboursables "in fine" (à terme). Ce choix pragmatique permet une planification prévisible des flux financiers liés aux emprunts sans devoir jouer avec des hypothèses de marché dont les variables sont peu maîtrisables. En d’autres termes, il n’est pas du ressort de la Commune de "spéculer" avec sa trésorerie sur une hausse ou baisse des taux à venir en souscrivant des produits financiers plus élaborés. La Ville de Fribourg lisse donc les risques de taux dans le temps selon la ligne de conduite définie ci-dessus.\n\n\n\tProcessus d’emprunts\n\n\n\nAfin d’obtenir les meilleurs taux de marché selon les conditions-cadres souhaitées et au vu de la complexité du marché très spécifique des prêts aux collectivités, la Ville de Fribourg, comme la majorité des communes suisses, travaille avec deux intermédiaires financiers: Loanboox SA et Finarbit SA.\n\n\nLa premier intervenant, la société Loanboox SA, est une start-up suisse basée à Zurich qui offre une plateforme mettant en relation les collectivités suisses avec des prêteurs suisses. Les prêteurs sur la plateforme sont donc des entreprises suisses qui disposent d’un département trésorerie professionnalisé. Il n’y a pas d’investisseurs étrangers. Le principe de la plateforme est de mettre en concurrence, de manière transparente, les prêteurs qui décident ou non de répondre aux demandes des emprunteurs. Expérience faite, la Ville de Fribourg a obtenu d’excellents taux et peut en tout temps avoir accès aux informations de marché basées sur des statistiques d’emprunts des autres collectivités. A noter que la BCF participe systématiquement aux appels d’offre de la Ville de Fribourg sur cette plateforme. La Commune peut également approcher des prêteurs non présents sur la plateforme (Postfinance, Raiffeisen Fribourg, Cosmofunding (Vontobel)) afin de leur permettre de faire une offre. \n\n\nConcernant Finarbit SA, il s’agit d’un acteur et partenaire historique, qui met en relation avec la Ville de Fribourg, via son portefeuille client, des prêteurs qu’il juge intéressants. Le profil des clients potentiels sur Finarbit est plus strict que sur Loanboox, car les prêteurs sont également choisis selon des critères éthiques et environnementaux internes à l’entreprise. Les transactions se passent par échange téléphonique et courriel. La force de cet intermédiaire financier est la rapidité et la simplicité d’exécution; il est toutefois moins transparent que son concurrent sur les offres.\n\n\nLa Ville de Fribourg a toujours obtenu de bons résultats avec ces deux acteurs, qui lui permettent de toucher un large panel de prêteurs sérieux et d’obtenir de meilleurs taux qu’en passant directement auprès de ces derniers (et ce malgré les commissions des intermédiaires financiers). De plus, ces deux partenaires, qui suivent le pouls du marché, offrent des conseils indispensables concernant les taux attendus et les conditions des demandes d’emprunt, ce qui permet encore d’optimiser les offres à recevoir.\n\n\nA titre de comparaison, l’Etat de Fribourg travaille exclusivement avec la Banque cantonale, même si cela coûte plus cher. Il faut cependant noter qu’il est propriétaire de cette entreprise et qu’il reçoit en retour un pourcentage sur le résultat des exercices en fin d’année.\n\n\n\t Choix du prêteur\n\n\n\nLe choix du prêteur s’effectue actuellement sur des bases factuelles dans le meilleur intérêt de la Commune. La Ville de Fribourg choisit systématiquement la meilleure offre reçue au terme du délai de soumission selon les conditions édictées en amont.\n\n\nL’aspect financier est donc le principal levier de décision. Garantir cette ligne de conduite claire est également un gage de sérieux et de professionnalisme de la Commune auprès des prêteurs qui analysent chacune des demandes. Ils seront donc plus enclins à offrir régulièrement des prêts à la Ville de Fribourg s’ils constatent qu’elle suit une ligne de conduite claire.\n\n\nA noter que les prêteurs contrôlent en détail les comptes et plans financiers de la Commune puis prêtent en fonction d’une notation attribuée à la Ville de Fribourg. Le marché n’est donc pas à sens unique; en fonction de cette notation et de la situation économique, la Ville de Fribourg peut recevoir plus ou moins d’offres à des taux plus ou moins avantageux. Selon la conjoncture et la santé financière prévisionnelle de la Commune, les offres peuvent donc être limitées et le financement se compliquer. La Commune ne peut donc pas se permettre de poser trop de conditions pour garantir son financement à moyen et long terme sur les marchés.\n\n\nDans la mesure où les conditions sont réunies, la Ville de Fribourg pose les critères et objectifs suivants sur le choix du prêteur:\n\n\n\tMeilleurs taux aux conditions demandées\n\tPrêteurs suisses\n\tPrêts en francs suisses remboursés sur compte bancaire suisse\n\tDomaine d’activité licite\n\n\n\nLa Commune ne fait toutefois pas de veille médiatique ni de veille de réputation du marché afin d’anticiper les cas qui seraient potentiellement problématiques à l’avenir.\n\n\n\t Transparence dans la publication\n\n\n\nHistoriquement, la Commune publie tous les prêts dans les comptes annuels dans le chapitre du message lié aux charges financières et au bilan.\n\n\nAu bilan, sous les rubriques 2019 (emprunts court terme) et 2063 (emprunts long terme) chaque emprunt ouvert, sur la période complète ou partielle de l’année des comptes, est listé selon les conditions obtenues.\n\n\nDans le message, sous le chapitre des charges financières, le tableau des emprunts à long terme est systématiquement publié depuis plusieurs années. Depuis 2022, la Ville de Fribourg publie également le tableau des emprunts à court terme. Le message des comptes ayant pour objet de présenter les grands enjeux financiers de manière synthétique, ce tableau n’était jusque-là pas publié car les emprunts à court terme ont un impact financier marginal à l’échelle des comptes.\n\n\n\t Conclusion\n\n\n\nForte de ce constat, le Conseil communal entend maintenir l’approche pragmatique et transparente actuelle. La Commission financière peut en tout temps demander des informations complémentaires sur les emprunts de manière annuelle au message des comptes et au bilan.\n\n\nAu vu de ce qui précède, le Conseil communal estime répondre, depuis la publication du message lié aux compte 2022, aux préoccupations de ce postulat.\n\n\nLe postulat no 96 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Service des finances\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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Suivant la nature du Message, une demande de référendum est possible.\n\n\n      \n  \n\n\n\n  \n    \n      \n      \n                \n\n    \n                    \n\n\n\n\n      \n              Messages et rapports récents\n\n          \n\n  \n            \n\n\n          \n\n  \n  \n\n\n  \n\n  \n    \n      \n      \n                  \n                      \n    \n\n  \n    \n      \n      Législature 2016-2021\n  \n  \n\n\n    \n      \n\n  \n    \n      \n      \n                  \n                    \n            Voir les messages de la législature 2016-2021.\n\n\n      \n            \n\n\n\n          \n\n  \n  \n\n\n    \n\n  \n\n            \n\n\n\n                  \n                      \n    \n\n  \n    \n      \n      Législature 2011-2016\n  \n  \n\n\n    \n      \n\n  \n    \n      \n      \n                  \n                    \n            noº 01 - 12.04.2016\n\nComptes de la Ville de Fribourg et des Services industriels pour l'exercice 2015 (du 12 avril 2016) - PDF (850 kb)\n\n\nnoº 51 - 12.01.2016\n\nModification du Règlement du Conseil général du 18 février 2008 en conséquence du nouveau lieu des séances du Conseil général et de l'usage du vote électronique durant ces séances (du 12 janvier 2016) - PDF (115 kb)\n\n\nnoº 50 - 12.01.2016\n\nModification de l'annexe au Règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées et de son annexe (tarif). Imputation de la taxe fédérale sur les eaux usées (du 12 janvier 2016) - PDF (95 kb)\n\n\nnoº 49 - 05.01.2016\n\nCrédit d'étude pour l'agrandissement de l'école primaire de la Neuveville (du 5 janvier 2016) - PDF (99 kb)\n\n\nnoº 48 - 05.01.2016\n\nCrédit d'étude pour la requalification du Bourg (du 5 janvier 2016) - PDF (191 kb)\n\n\nnoº 47 - 12.01.2016\n\nProlongation et adaptation d'un droit distinct et permanent (DDP) en faveur du Tennis-Club Aiglon (du 12 janvier 2016) - PDF (104 kb)\n\n\nnoº 46 - 02.12.2015\n\nBudget de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2016 - PDF (998 kb)\n\n\nnoº 45 - 22.09.2015\n\nModification des statuts de l’Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS) (du 18 août 2015) - PDF (623 kb)\n\n\nnoº 44 - 16.06.2015\n\nProlongement du congé «paternité» (Modification du Règlement du personnel) (du 2 juin 2015) - PDF (98 kb)\n\n\nnoº 43 - 16.06.2015\n\nCrédit d’étude complémentaire pour l’agrandissement du bâtiment du Service du feu (du 26 mai 2015) - PDF (90 kb)\n\n\nnoº 42 - 16.06.2015\n\nCrédit d’ouvrage pour l’aménagement du Werkhof (du 26 mai 2015) - PDF (159 kb)\n\n\nnoº 41 - 16.06.2015\n\nCrédit d’étude pour le réaménagement de la Place de la Gare et de ses alentours (du 26 mai 2015) - PDF (3210 kb)\n\n\nnoº 40 - 12.05.2015\n\nPlan d’aménagement local études pour l’enquête publique - (du 21 avril 2015) - PDF (1575 kb)\n\n\nnoº 39 - 12.05.2015\n\nComptes de la Ville de Fribourg et des Services industriels pour l'exercice 2014 - PDF (786 kb)\n\n\nnoº 38 - 20.03.2015\n\nRéalisation de places de jeux Maggenberg et Schoenberg (du 3 mars 2015) - PDF (177 kb)\n\n\nnoº 37 - 20.03.2015\n\nConstruction de quatre pavillons scolaires provisoires à l'école du Bourg - (du 3 mars 2015) - PDF (104 kb)\n\n\nnoº 36 - 20.03.2015\n\nNouvelle structure des Services industriels de la Ville de Fribourg - (du 24 février 2015) - PDF (2444 kb)\n\n\nnoº 35 bis - 16.02.2015\n\nRèglement communal sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de constructions (du 27 janvier 2015) - PDF (302 kb)\n\n\nnoº 35 - 03.12.2014\n\nRèglement communal sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de constructions (du 17 novembre 2014) - PDF (261 kb)\n\n\nnoº 34 - 03.12.2014\n\nBudget de la Ville de Fribourg et des Services industriels pour l’exercice 2015 - PDF (906 kb)\n\n\nnoº 32 bis - 16.09.2014\n\nModification des articles 7, 15 et 24 des Statuts de Coriolis Infrastructures ( du 19 août 2014 ) - PDF (181 kb)\n\n\nnoº 33 - 17.06.2014\n\nCrédit d’étude pour l’aménagement du Werkhof (du 3 juin 2014) - PDF (145 kb)\n\n\nnoº 31 - 14.05.2014\n\nComptes de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2013 - PDF (677 kb)\n\n\n18.03.2014\n\nRapport du Conseil communal au Conseil général - Argumentaire en vue de la fusion du Grand Fribourg à l'horizon 2021 - PDF (177 kb)\n\n\nnoº 30 - 21.03.2014\n\nRévision du PAL formalisation de la conception directrice et mandats complémentaires (11 mars 2014) - PDF (232 kb)\n\n\nnoº 29 - 14.02.2014\n\nVallée du Gottéron - Mesures de protection (sécurité et phénomènes naturels)     - PDF (305 kb)\n\n\nnoº 28 - 05.12.2013\n\nBudget de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2014 - PDF (574 kb)\n\n\nnoº 27 - 18.09.2013\n\nInfrastructures scolaires et conséquences financières de celles-ci - PDF (527 kb)\n\n\nno° 26 - 28.05.2013\n\nCréation de la société anonyme Bluefactory Fribourg-Freiburg SA (BFF SA) - PDF\n\n\nnoº 26 bis - 18.09.2013\n\nCréation de la société anonyme Bluefactory Fribourg-Freiburg SA (BFF SA) - PDF (271 kb)\n\n\nnoº 25 - 23.05.2013\n\nComptes de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2012 - PDF (470 kb)\n\n\nnoº 24 - 23.04.2013\n\nProjet Poya - Mesures d’accompagnement et liaison cyclable - PDF (192 kb)\n\n\nnoº 23 - 27.02.2013\n\nRévision du PAL, conception directrice - PDF manque\n\n\nnoº 22 - 27.02.2013\n\nBaisse du prix de l'eau - PDF (90 kb)\n\n\nnoº 21 - 16.01.2013\n\nRéforme structurelle et financement de la caisse de prévoyance du personnel de la ville de Fribourg - PDF (2877 kb)\n\n\nnoº 20 bis - 16.01.2013\n\nCrédit d'ouvrage pour la construction des pavillons modulaires de l'école de la Vignettaz - PDF (187 kb)\n\n\nnoº 19 - 14.12.2012\n\nStatuts de l'ACSMS - PDF manque\n\n\nnoº 18 - 14.12.2012\n\nBudget de la ville de Fribourg pour l'exercice 2013 - PDF (419 kb)\n\n\nnoº 17 - 19.10.2012\n\nÉchange d'immeuble au Jura (Vuille - TFI Trident SA) - PDF (97 kb)\n\n\nnoº 16 - 25.09.2012\n\nCrédit d'ouvrage pour l'aménagement de la zone de rencontre de Monséjour - PDF (47 kb)\n\n\nnoº 15 - 15.05.2012\n\nComptes de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2011 - PDF (468 kb)\n\n\nnoº 14 - 24.04.2012\n\nCrédit d'ouvrage pour la construction de l'école enfantine de la Heitera au Schoenberg (du 3 avril 2012) - PDF (325 kb)\n\n\nnoº 13 - 24.04.2012\n\nCrédit d'ouvrage pour la construction de l'école enfantine du Botzet à Pérolles (du 3 avril 2012) - PDF (137 kb)\n\n\nnoº 12 - 29.02.2012\n\nAdoption des statuts de l'association régionale de la Sarine (du 14 février 2012) - PDF (262 kb)\n\n\nnoº 11 - 29.02.2012\n\nCrédit d'ouvrage pour l'assainissement de la parcelle du site scolaire du Botzet à Pérolles (du 6 février 2012) - PDF (57 kb)\n\n\nnoº 10 - 09.12.2011\n\nPartenariat entre les services industriels de la Ville de Fribourg (SIF) et la commune d'Alterswil - Vente d'une part de copropriété des sources de la Hofmatt (22 novembre 2011) - PDF (22 kb)\n\n\nnoº 9 - 09.12.2011\n\nBudget de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2012 - PDF (224 kb)\n\n\nnoº 8 - 18.10.2011\n\nCrédit d'étude pour la construction de l'école enfantine de la Heitera au Schoenberg - PDF (77 kb)\n\n\nnoº 7 - 18.10.2011\n\nCrédit d'étude pour la construction de l'école enfantine du Botzet à Pérolles - PDF (76 kb)\n\n\n23.08.2011\n\nRapport du Conseil communal au Conseil général - Initiative communale "Plus de fluidité, moins de sens uniques" - PDF (56 kb)\n\n\n06.10.2011\n\nRapport du Bureau sur la validité de l'initiative communale "Plus de fluidité, moins de sens uniques" - PDF\n\n\nnoº 6 - 20.09.2011\n\nFondation de la Ville en faveur du logement - prolongation de l'exonération d'intérêts sur le crédit de 1,85 mio accordé en janvier 1992 - PDF (30 kb)\n\n\nnoº 5 - 23.08.2011\n\nCrédit d'étude pour le CO de langue allemande DOSF - PDF (76 kb)\n\n\nnoº 4 - 31.05.2011\n\nAcquisition des terrains de Cardinal - PDF (368 kb)\n\n\nnoº 3 - 03.05.2011\n\nDélégation au Conseil communal de la compétence de procéder à certaines opérations immobilières - PDF (22 kb)\n\n\nnoº 2 - 19.04.2011\n\nComptes de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2010 - PDF (190 kb)\n\n\nnoº 1 - 12.04.2011\n\nModification des Statuts de « Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux » (ACSMS) - PDF (67 kb)\n\n\n      \n            \n\n\n\n          \n\n  \n  \n\n\n    \n\n  \n\n            \n\n\n\n                  \n                      \n    \n\n  \n    \n      \n      Législature 2006-2011\n  \n  \n\n\n    \n      \n\n  \n    \n      \n      \n                  \n                    \n            noº 65 - 31.01.2011\n\nBaisse du prix de l'eau - PDF (26 kb)\n\n\nnoº 64 - 16.11.2010\n\nBudget de la ville de Fribourg pour l'exercice 2011 - PDF (277 kb)\n\n\nnoº 63 - 02.11.2010\n\nCrédit d'étude pour le réaménagement du secteur desGrand-Places - PDF (49 kb)\n\n\nnoº 62 - 02.11.2010\n\nAchat d'un camion en vue d'unecollaboration avec la commune de Villars-sur-Glâne pour le ramassage desdéchets. - PDF (29 kb)\n\n\nnoº 55 bis - 02.11.2010\n\nLe règlement sur le droit de citécommunal (rectification du 2 novembre 2010) - PDF (22 kb)\n\n\nnoº 60 - 31.08.2010\n\nModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et Compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle Equilibre pour optimisation - PDF (56 kb)\n\n\nnoº 59 - 24.08.2010\n\nAchat d'une machine à fabriquer les plaques offset - PDF (23 kb)\n\n\nnoº 58 - 04.05.2010\n\nAménagement d'espaces récréatifs et de places de stationnement pour le CO du Belluard et l'école du Bourg - PDF (120 kb)\n\n\nnoº 57 - 20.04.2010\n\nComptes de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2009 - PDF (357 kb)\n\n\nnoº 56 - 13.04.2010\n\nMise à jour globale des Statuts de « Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux » (ACSMS) - PDF (33 kb)\n\n\nnoº 55 - 09.03.2010\n\nRèglement sur le droit de cité communal - adaptation à laloi du 9 mai 2007 modifiant la loi sur le droit de cité fribourgeois du 15novembre 1996 - PDF (31 kb)\n\n\nnoº 54 - 15.03.2010\n\nRèglement du Service de défense contre l'incendie - PDF (60 kb)\n\n\nnoº 53 - 01.02.2010\n\nInscription au registre foncier du transfert despropriétés des services industriels et la vente de l'immeuble administratif desservices industriels situé à la Planche inférieure 4. - PDF (24 kb)\n\n\nnoº 52 - 17.11.2009\n\nModification des Statuts de « Association des communes dela Sarine pour les services médico-sociaux » (ACSMS) - PDF (24 kb)\n\n\nnoº 51 - 17.11.2009\n\nDissolution de Coriolis promotion - PDF (26 kb)\n\n\nnoº 50 - 17.11.2009\n\nBudget de la ville de Fribourg pour l'exercice 2010 - PDF (255 kb)\n\n\nnoº 49 - 05.10.2009\n\nModification du règlement concernant l'évacuation etl'épuration des eaux usées - PDF (84 kb)\n\n\nnoº 48 - 07.09.2009\n\nAvenue de la Gare-Sud - PDF (95 kb)\n\n\nnoº 47 - 12.05.2009\n\nDissolution de laCUTAF - PDF (103 kb)\n\n\nnoº 46 - 21.04.2009\n\nComptes de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2008 - PDF (205 kb)\n\n\nnoº 45 - 28.04.2009\n\nRachat du bâtiment des Abattoirs - PDF (37 kb)\n\n\nnoº 44 - 17.03.2009\n\nOctroi d'un crédit d'étude pour la révision générale duplan d'aménagement local - PDF (57 kb)\n\n\nnoº 10 bis - 23.03.2009\n\nMessage complémentaire pour la mise à disposition duWerkhof sous forme d'un droit de superficie et participation financière à saréhabilitation - PDF (234 kb)\n\n\nnoº 42 bis - 27.01.2009\n\nBudget 2009 II - PDF (47 kb)\n\n\nnoº 43 - 01.12.2008\n\nDissolution et vente de la Caisse d'Epargne - PDF (73 kb)\n\n\nnoº 42 - 11.11.2008\n\nBudget pour l'exercice 2009 - PDF (187 kb)\n\n\nnoº 41 - 26.08.2008\n\nComptes 2007 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Villede Fribourg - PDF (31 kb)\n\n\nnoº 40 - 26.08.2008\n\nAbrogation du règlement communal instituant uneautorité de surveillance en matière de protection des données des 13 octobre1997 et 9 novembre 1998 - PDF (56 kb)\n\n\nnoº 39 - 03.06.2008\n\nRéaménagement de la rue de la Grand-Fontaine - PDF (35 kb)\n\n\nnoº 38 - 03.06.2008\n\nOctroi d'un droit distinct et permanent aucimetière St-Leonard à la société des pompes funèbres P. Murith SA - PDF (28 kb)\n\n\nnoº 35 - 15.04.2008\n\nComptes de la Ville de Fribourg pour l'exercice2007 - PDF (171 kb)\n\n\n17.01.2008\n\nRapport du Bureau concernant la révision du règlement du Conseil général - PDF\n\n\nnoº 30 - 12.11.2007\n\nModifications des statuts de Coriolis Infrastructures - PDF (76 kb)\n\n\nnoº 29 - 12.11.2007\n\nBaisse du prix de l'eau et attribution d'unmontant à des projets d'aide à des pays en difficulté d'alimentation en eaupotable - PDF (91 kb)\n\n\nnoº 28 - 12.11.2007\n\nModification du taux des centimes additionnels communaux suite à lanouvelle loi sur l'impôt sur les successions et les donations (LISD) - PDF (34 kb)\n\n\nnoº 27 - 12.11.2007\n\nBudget pour l'exercice2008 - PDF (173 kb)\n\n\nnoº 26 - 30.10.2007\n\nVente de terrain au Varis à la Banque privée Edmond de RothschildSA - PDF (39 kb)\n\n\nnoº 24 - 21.08.2007\n\nComptes 2006 de la Caisse deprévoyance - PDF (29 kb)\n\n\nnoº 21 - 29.05.2007\n\nVente d’un terrain situé Derrière-les-Remparts à l’Association du CentreProfessionnel Cantonal - PDF (43 kb)Annexes - plans\n\nPDF (2165 kb) \n\n\nnoº 20 - 22.05.2007\n\nRèglement relatif à la perception d'un impôt sur les appareils dejeu et sur les appareils automatiques de distribution - PDF (52 kb)\n\n\nnoº 18 - 17.04.2007\n\nComptes pour l'exercice 2006 - PDF (160 kb)\n\n\nnoº 16 - 03.04.2007\n\nRénovation du bûcher du Karrweg - PDF (40 kb)\n\n\nnoº 14 - 27.02.2007\n\nModifications des statuts du Consortium pourl'alimentation en eau de la Ville de Fribourg et des communesvoisines - PDF (25 kb)\n\n\nnoº 13 - 27.02.2007\n\nAssainissement des sources de la Hofmatt –Crédit complémentaire - PDF (22 kb)\n\n\nnoº 11 - 06.12.2006\n\nBudget pour l'exercice 2007 - PDF (144 kb)\n\n\nnoº 10 - 24.10.2006\n\nMise à disposition du Werkhof sous forme de droit de superficie etla participation financière à sa réhabilitation - PDF (50 kb)\n\n\nnoº 9 - 10.10.2006\n\nComptes 2005 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Villede Fribourg (CPPVF) et modification des articles 36 et 45 des statuts - PDF (33 kb)\n\n\nnoº 6 - 04.07.2006\n\nFondation de la Ville en faveur du logement - PDF (33 kb)\n\n\nnoº 4 - 23.05.2006\n\n850ème anniversaire de la Ville de Fribourg en2007 - PDF (68 kb)\n\n\nnoº 3 - 16.05.2006\n\nDélégation au Conseil communal de la compétence de procéder àcertaines opérations immobilières - PDF (28 kb)\n\n\nnoº 2 - 16.05.2006\n\nDissolution de l'ACSAR (association des communes de la Sarine pourl'aménagement régional) - PDF (27 kb)\n\n\nnoº 1 - 08.05.2006\n\nComptes de la Ville de Fribourg pour l'exercice2005 - PDF (208 kb)\n\n\n      \n            \n\n\n\n          \n\n  \n  \n\n\n    \n\n  \n\n            \n\n\n\n                  \n                      \n    \n\n  \n    \n      \n      Législature 2001-2006\n  \n  \n\n\n    \n      \n\n  \n    \n      \n      \n                  \n                    \n            noº 79 - 19.12.2005\n\nL'assainissement des sources de la Hofmatt - PDF (98 kb)\n\n\n      \n            \n\n\n\n          \n\n  \n  \n\n\n    \n\n  \n\n            \n\n\n\n          \n\n  \n  \n\n\n    \n\n      \n\n        \n      \n\n  \n    \n      \n\n\n  \n  \n        \n              \n          Autres pages liées\n\n                      \n                                Conseil communal\n\n                      Conseil général\n\n                                \n\n                  \n\n          \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n      \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


Réponse du Conseil communal

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