CG_PV du 24.02.2014

category_fr: procès-verbal

text: \n- 335 - \n\n2011 - 2016 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU LUNDI 24 FÉVRIER 2014 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n\n \n \n\n( 26) \n \n \n \n\nPrésidence : M.  Pierre-Olivier Nobs \n\nPrésents : 68  Conseillers généraux \n 5  Conseillers communaux \n\nExcusés : Mme Marie-Christine Dorand \nM. Diego Frieden \nM. Marc-David Henninger \nMme Dominique Jordan Perrin \nM. Alain Maeder \nM. Antoine Marmy \nM. Pius Odermatt \nM. Mario Parpan \nMme Marie-Angèle Poupon \nMme Marie Schäfer \nM. Rainer Weibel \n\nAbsente : Mme Christine Müller \n\nScrutateurs : M. Bernard Dupré \n  M. Jean-Noël Gex \n\nM. René Marty \nM. François Miche \nMme Yolande Peisl-Gaillet \nMme Cécile Thiémard \n \n\nScrutateurs- \nsuppléants : Mme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus \n  M. Vincent Pfister \n  M. Pascal Wicht \n\nAssiste à la séance : - \n\nSecrétariat : Mme Anne Banateanu \nMme Nathalie Defferrard Crausaz \n\n \n\nooo \n\n\n\n- 336 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nLe Président a le plaisir d'ouvrir cette séance, qui s'an-\nnonce copieuse. Il salue les membres du Conseil communal, ses collègues \ndu Conseil général, les membres de l'Administration communale, les visi-\nteurs présents sur la tribune, ainsi que les représentants de la presse. \nCette séance est consacrée au bilan intermédiaire de législature ainsi \nqu'au message n\n\no\n 29 concernant la vallée du Gottéron et les mesures de \n\nprotection y relatives, à la proposition demandant l'introduction du vote \nélectronique, sans oublier les 17 rapports du Conseil communal sur vos \npostulats, la décision quant à la transmission de 11 postulats et les tradi-\ntionnelles questions. Cet ordre du jour, malgré le fait qu'il semble que peu \nd'enjeux soient contenus dans le message n\n\no\n 29, est copieux et j'espère \n\nque nous réussirons à l'engloutir en une soirée. C'est pourquoi, je compte \nsur vous pour condenser au maximum vos interventions et de nous per-\nmettre d'arriver à la fin de celui-ci au plus tard à 23.00 heures. Je vous \nsignale encore que de nombreuses questions ont été posées par écrit au \ncours de cet après-midi. Je constate que la convocation du 5 février 2014, \ncontenant l'ordre du jour de la séance de ce soir, a laquelle cinq docu-\nments, soit les procès-verbaux n\n\no\n 24 et 25, le message n\n\no\n 29, le rapport du \n\nBureau sur la proposition 8, ainsi que la convocation à vos séances de \ngroupe ont été joints, vous sont parvenus dans les délais légal et régle-\nmentaire. Je constate également que le bilan intermédiaire de législature \n2011-2016 vous a été envoyé par pli séparé. Y a-t-il des remarques for-\nmelles quant à cet ordre du jour? \n\nM. Laurent Moschini (PS) déclare ce qui suit:  \n\n"Notre collègue Antoine Marmy étant absent ce soir, nous \nvous proposons, à titre de motion d'ordre, d'alléger un tantinet ce pro-\ngramme et nous proposons que le point 23 de l'ordre du jour soit retiré et \ninscrit à la prochaine séance du Conseil général."  \n\nVote sur la motion d'ordre \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \nretirer l'objet n\n\no\n 23 de l'ordre du jour.  \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant: \n\n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation des procès-verbaux n\no\n 24 et 25 des séances des 16 et \n\n17 décembre 2013; \n\n3. Election d'un membre de la Commission financière en remplacement \nde Mme Sandra Daguet;  \n\n4. Election d'un membre de la Commission de l’Informatique en rempla-\ncement de M. Pierre Kilchenmann; \n\n5. Législature 2011-2016: bilan intermédiaire; \n\n6. Vallée du Gottéron – Mesures de protection (sécurité et phénomè-\nnes naturels) – message n\n\no\n 29;  \n\n Rapport de la Commission financière  \n Rapport de la Commission de l’Édilité \n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 337 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\n Représentant du Conseil communal: M. Jean Bourgknecht, Vice-\nSyndic, Directeur de l'Edilité \n\n7. Rapport du Bureau et décision au sujet de la proposition n\no \n\n8 interne \nde M. Louis Castella (UDC) et de 10 cosignataires demandant \nl’introduction du vote électronique lors des séances du Conseil géné-\nral; \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no \n\n48 de \nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) et de M. Elias Moussa (PS), \nainsi que de 29 cosignataires, lui demandant d’étudier les besoins en \ninfrastructures pour la prise en charge extrafamiliale en institutions \nscolaires et en institutions pour les personnes âgées et pour répon-\ndre à l’évolution de la demande en assistance sociale; \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no \n\n50 de \nMme Manon Delisle (PS) et de M. Pius Odermatt (PS), ainsi que de \n26 cosignataires, lui demandant d’étudier la création d’un poste de \nresponsable de l’énergie à 80 ou 100%; \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 51 de \n\nMme Elena Strozzi (Verts) et de 22 cosignataires lui demandant \nd’intervenir, par le truchement de ses délégués, auprès de \nl’Agglomération pour obtenir le prolongement de la ligne urbaine de \nbus n\n\no\n 4 jusqu’à la déchetterie des Neigles; \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 52 de \n\nMme Elena Strozzi (Verts) et de 20 cosignataires lui demandant \nd’étudier l’installation de systèmes d’économie d’eau chaude dans \nles bâtiments publics; \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 55 de \n\nMme Elisabeth Reber Jung (PS) et de 26 cosignataires lui deman-\ndant que la Ville s’engage pour la biodiversité et la sauvegarde des \nabeilles domestiques; \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 56 de \n\nMme Elisabeth Reber Jung (PS) et de 23 cosignataires lui deman-\ndant que la Ville s’engage pour la biodiversité en installant des refu-\nges à insectes; \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 57 de \n\nMmes Christa Mutter (Verts), Andrea Burgener Woeffray (PS), Gi-\nsela Kilde (DC/VL) et de M. Thomas Zwald (PLR), ainsi que de 37 \ncosignataires, lui demandant la reconnaissance de la Deutsche Bi-\nbliothek en tant que bibliothèque publique et scolaire; \n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 60 de \n\nM. Daniel Gander (UDC) et de 11 cosignataires lui demandant \nd’entreprendre les démarches nécessaires pour que dans un délai \nraisonnable la STEP soit équipée d’une installation de traitement des \nmicropolluants; \n\n16. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 61 de \n\nMM. Martin Kuhn (PS), Jérôme Hayoz (PS), Pius Odermatt (PS), \nPierre-Alain Perritaz (PS) et de Mme Marie-Angèle Poupon (PS), \nainsi que de 27 cosignataires, lui demandant d’étudier la réalisation \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 338 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nd’un couloir de bus avec piste cyclable entre l’arrêt Bertigny et l’arrêt \nVignettaz-Daler sur la route de Villars; \n\n17. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 62 de \n\nM. Martin Kuhn (PS) et de Mme Christa Mutter (Verts), ainsi que de \n44 cosignataires, lui demandant d’étudier la création d’une place de \nrécréation (place de jeu) et d’une place de sport dans le parc du \nJura-Torry; \n\n18. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 63 de \n\nMme Marina Flores (UDC) et de 22 cosignataires lui demandant \nl’installation de fenêtres isolantes dans la salle du Conseil général; \n\n19. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 64 de \n\nM. Andreas Burri (Verts) et de Mme Elena Strozzi (Verts), ainsi que \nde 9 cosignataires, lui demandant d’arrêter un plan d’action à long \nterme pour la création de zones de rencontre, ainsi que la réalisation \ndans les délais les plus brefs de zones de rencontre à proximité des \nécoles; \n\n20. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 65 de \n\nMme Elena Strozzi (Verts) et de 20 cosignataires lui demandant de \nréexaminer la possibilité d’installer des panneaux solaires sur le toit \nde la salle Equilibre; \n\n21. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 70 de \n\nMme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) et de 8 cosignataires lui \ndemandant d'étudier des mesures pour le tourisme dans le quartier \ndu Bourg; \n\n22. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 71 de \n\nMmes Marie-Angèle Poupon (PS) et Marine Jordan (PS) et de \nM. Martin Kuhn (PS), ainsi que de 27 cosignataires, lui demandant \nd'étudier des mesures pour introduire un prix spécial pour la ligne du \nfuniculaire; \n\n23. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 73 de \n\nM. Claude Schenker (DC/VL), au nom du groupe démocrate-chré-\ntien/Vert'libéral, et de 52 cosignataires lui demandant d'étudier la ré-\nalisation rapide de couloirs de bus en site propre, si possible avec \npistes cyclables, sur les axes où les bouchons sont les plus impor-\ntants;  \n\n24. Décision quant à la transmission des postulats: \n\n- n\no\n 103 de MM. Daniel Gander (UDC) et Christophe Giller \n\n(UDC), ainsi que de 9 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal la création d’une place de parc provisoire sur \nl’espace sis entre la digue CFF et l’actuelle route de Grandfey, \nsur la zone du chantier ouvert du pont de la Poya; \n\n- n\no\n 104 de M. Daniel Gander (UDC) et de 8 cosignataires de-\n\nmandant au Conseil communal l’assainissement des jardins \nfamiliaux sis entre les voies CFF et l’intersection de la rue de \nl’Industrie et de la route de la Fonderie;  \n\n- n° 105 de M. Christophe Giller (UDC) et de 10 cosignataires \ndemandant au Conseil communal l’autorisation de parcage sur \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 339 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nla place entre la halle des fêtes et la nouvelle patinoire lors de \nmanifestations dans la halle des fêtes; \n\n- n° 106 de MM. François Miche (PS) et Marc-David Henninger \n(PS), ainsi que de 12 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal l’augmentation des contrôles de domiciliation (boî-\ntes aux lettres) pour plus d’égalité et pour plus de justice so-\nciale; \n\n- n\no\n 107 de M. François Miche (PS) et de 20 cosignataires de-\n\nmandant au Conseil communal la réévaluation du prix des \nfausses alarmes "pompiers";  \n\n- n\no\n 108 de MM. Pierre-Alain Perritaz (PS) et François Miche \n\n(PS), ainsi que de 13 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal une étude pour la création d’une place de jeux au \nchemin de l’Abbé-Freeley, au lieu-dit "l’arbre de Torry";  \n\n- n\no\n 109 de M. Christophe Giller (UDC) et de 11 cosignataires \n\ndemandant au Conseil communal d'étudier la suppression de \n30 à 50% des arrêts de bus urbains sur le territoire de la \nCommune; \n\n- n\no\n 110 de M. Raphaël Casazza (PLR) et de 34 cosignataires \n\ndemandant au Conseil communal la réévaluation des échan-\nges financiers entre les Services industriels de Fribourg (SIF) \net la Ville de Fribourg dans le but de les optimiser pour la Ville; \n\n- n\no\n 111 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) et de 17 cosignataires \n\ndemandant au Conseil communal le maintien du passage des \nbus à la route de Grandfey et à l'allée du cimetière lors de la \nmise en service du pont de la Poya; \n\n- n\no\n 112 de MM. Jérôme Hayoz (PS) et Christoph Allenspach \n\n(PS), ainsi que de 25 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d'examiner la possibilité de créer un service de \nmarketing stratégique pour la Ville de Fribourg; \n\n- n\no\n 113 de M. Bernhard Altermatt (DC/VL), au nom du groupe \n\ndémocrate-chrétien/Vert'libéral, et de 33 cosignataires de-\nmandant au Conseil communal de mener une réflexion glo-\nbale sur l'aménagement et la mise en lien des espaces publics \net des zones vertes dans les secteurs de la caserne de la \nPoya, des installations sportives de Saint-Léonard, des envi-\nrons du cimetière de Saint-Léonard, ainsi que des prolonga-\ntions de ces secteurs vers le Palatinat, vers Grandfey et vers \nla colline et le quartier du Torry; \n\n25. Réponse aux questions:  \n\n- n\no\n 124 de M. Jérôme Hayoz (PS) relative au projet \n\nd’aménagement des rives de la Sarine en ville de Fribourg; \n\n- n\no\n 127 de M. Daniel Gander (UDC) relative à l’insalubrité aux \n\nabords du local Fri-Son; \n\n- n\no\n 128 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative au par-\n\ncage à la rue Pierre-Aeby; \n\n- n\no\n 129 de Mme Andrea Burgener Woeffray (PS) relative à \n\nl’affectation future de l’ancien Hôpital des Bourgeois; \n\n- n\no\n 130 de M. Pascal Wicht (UDC) relative à la mise en sens \n\nunique de la rue d’Affry dans le sens Tivoli-avenue du Midi qui \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 340 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\na engendré un afflux de trafic dans le quartier d’habitation de \nGambach; \n\n- n\no\n 134 de M. Christoph Allenspach (PS) relative au droit de \n\nsuperficie octroyé à Nordmann & Cie SA; \n\n- n\no\n 136 de Mme Christa Mutter (Verts) relative au système de \n\nrecyclage des matières plastiques non PET; \n\n26. Divers. \n\nooo \n\nA. COMMUNICATIONS PROPREMENT DITES \n\nLe Président s'exprime comme suit: \n\n"Au nom du Conseil général, je présente mes sincères \ncondoléances à Mme la Conseillère communale, Madeleine Genoud-Page, \nainsi qu'à M. le Conseiller général, M. Maurice Page, suite au décès de leur \npère, M. Irénée Page, dans sa 97\n\nème\n année.  \n\nNous présentons également nos condoléances à M. Jean \nBourgknecht, Vice-Syndic, dont la belle-maman, Mme Simone Bilat, nous a \négalement quittés.  \n\nToute notre sympathie à la famille de notre très estimé \ncollègue émérite du Conseil général, M. Michel Ducrest, Conseiller général \ndurant vingt ans, doyen d'âge de notre Conseil durant la législature 2006-\n2011 et Président de la Commission financière, qui nous a quittés pour \nd'autre cieux il y a quelques jours.  \n\nEn pensée avec les personnes proches que nous aimions \net qui nous ont quittés depuis notre dernier Conseil, en leur mémoire et \npour leur témoigner notre respect, ainsi que notre reconnaissance, je vous \nprie de vous lever et de respecter une minute de silence." \n\nObservation d’une minute de silence. \n\n"Le 14 janvier 2014, accompagnant le Conseil communal in \ncorpore, j'ai présenté les vœux de bonne année de la part de la population \nde notre ville et de notre Conseil à Mgr Charles Morerod, Evêque de notre \ndiocèse et à Mgr Alain de Raemy, Evêque auxiliaire. Je vous retransmets \nde leur part leurs meilleurs vœux pour 2014.  \n\nJ'ai pris connaissance du courrier de M. le Conseiller géné-\nral Raphaël Casazza concernant son postulat n\n\no\n 99 et transmis la réponse \n\ndu Service juridique en séance du Bureau du 28 janvier 2014. En subs-\ntance, pour autant que la loi cantonale scolaire, en lien avec le sujet de ce \npostulat soit entrée en vigueur, il pourra à nouveau être déposé. De plus, le \nService juridique arrive à la conclusion que le délai de trois ans pour redé-\nposer un postulat n'est applicable en fait qu'aux propositions au sens des \narticles 17 de la loi sur les communes et 59 du règlement du Conseil géné-\nral.  \n\nOrdre du jour (suite) \n\n1. Communications du \nPrésident \n\n\n\n- 341 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nLe 30 janvier 2014, j'ai adressé un message, au nom du \nConseil général, à l'assemblée générale de l'Association du quartier \nBeaumont-Vignettaz-Monséjour. Je remercie son Président, notre collègue \nJean-Jacques Métrailler, et le comité de leur invitation.  \n\nNotre collègue, Pierre Kilchenmann a quitté le groupe dé-\nmocrate-chrétien/Vert'libéral et, de fait, a démissionné de la Commission \nde l'Informatique. M. P. Kilchenmann siège désormais au sein du groupe \nUDC.  \n\nLe Bureau sera en mesure de répondre à la lettre de \nM. Laurent Dietrich lors de sa prochaine séance, le 12 mars 2014.  \n\nQuant aux travaux de la Commission spéciale de l'Informa-\ntion, le rapport du Bureau portant sur les recommandations de la Commis-\nsion est désormais au Service juridique de notre Commune. Les décisions \net les modifications qui s'y rapporteront se rapprochent donc de notre plé-\nnum!  \n\nLe parti chrétien-social a changé sa dénomination en \n'Centre gauche-PCS' et a transmis ses nouveaux statuts au secrétariat du \nConseil général pour en attester. Dorénavant, les membres de ce groupe \ns'appelleront 'de centre-gauche-PCS".  \n\nSur proposition du Président, le Bureau a accepté, par 7 \nvoix et 1 abstention, le principe d'un toilettage du règlement du Conseil \ngénéral, qui est souvent imprécis et qui a besoin de clarifications et de \nsimplifications. Dans la mesure où, de toute manière des articles devront \nêtre modifiés en rapport avec le travail de la Commission spéciale de l'In-\nformation, le moment était propice de faire d'une pierre deux coups.  \n\nLa préparation de notre traditionnelle course d'école bat \nson plein. Merci de retenir la date du samedi 5 avril 2014! \n\nLe Bureau a, à l'unanimité, décidé d'écrire au Conseil \nd'Etat pour demander que notre Conseil soit invité officiellement à l'inaugu-\nration du pont de la Poya.  \n\nEn séance du Bureau du 28 janvier 2014, M. le Syndic a \nadressé une liste des messages qui attendent notre Conseil en 2014. Il \ns'agit de la révision du plan d'aménagement local (PAL), d'une information \nsur la fusion, d'échange de terrains avec Granges-Paccot (en lien avec les \nmesures d'accompagnement du pont de la Poya), des comptes 2013, de la \nfourniture de chaleur pour le CO de langue allemande, de l'aménagement \ndu Werkhof, de l'étude d'aménagement de l'esplanade des Grand-Places \net des aménagements de la Gare.  \n\nMme Sandra Daguet (DC/VL) a démissionné du Conseil \ngénéral, selon lettre du 19 décembre 2013 avec effet au 31 décembre \n2013. Au nom du Conseil général, je remercie Mme S. Daguet pour son \ntravail et je lui souhaite plein succès dans ses nouveaux défis profession-\nnels à Berne. Je la remercie également d'avoir précisé dans son courrier \nque sa décision était prise de longue date et que ce n'est pas l'échange de \npropos qui a eu lieu dans ce plénum qui en est la raison.  \n\nPour remplacer Mme S. Daguet, j'ai le plaisir de souhaiter \nla bienvenue à notre nouveau collègue de la liste démocrate-chré-\n\nCommunications du \nPrésident (suite) \n\n\n\n- 342 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\ntienne/Vert'libéral, M. Joël Gapany, qui a été proclamé Conseiller général \npar le Conseil communal dans sa séance du 14 janvier 2014. M. Gapany a \nété assermenté par le Préfet de la Sarine le mardi 18 février 2014 à 11.15 \nheures. Je félicite M. le Conseiller général Gapany et lui souhaite plein \nsuccès dans l'accomplissement de son mandat." \n\nM. Gapany se lève et se présente à ses pairs. (Applaudis-\nsements) \n\n"Pour terminer mes communications sur une note joyeuse \net heureuse, au nom du Conseil général, je félicite notre collègue, M. le \nConseiller général Claude Schenker, pour la naissance de sa fille Sarah. \nBienvenue à elle sur notre belle terre! \n\nConcernant le déroulement de ce Conseil, suivant l'avan-\ncement des débats, il y aura une pause de dix minutes précises aux alen-\ntours de 21.00 heures.  \n\nJe vous rappelle qu'il y a lieu de signer la liste des présen-\nces et que nos débats sont enregistrés. Lorsque vous prenez la parole, \nveuillez vous lever et attendre deux secondes avant de parler dans le mi-\ncrophone que vous aurez préalablement enclenché. Lorsque vous avez \nterminé, n'oubliez pas d'éteindre le micro, afin d'éviter les interférences.  \n\nJe vous rappelle également qu'en vertu de l'article 44 de \nnotre règlement, seuls les photographes de presse et les techniciens de la \nradio ou de la télévision ont la faculté d'opérer dans la salle des délibéra-\ntions et de la tribune. Autrement dit, à l'exclusion de ces personnes, au-\ncune autre n'est autorisée à enregistrer des images ou à effectuer une \nprise de son.  \n\nJe vous remercie d'apporter, avant les 'Divers', vos propo-\nsitions et postulats écrits, ainsi que vos questions ou l'annonce d'une ques-\ntion orale. Pour vos questions, vous vous adresserez au Conseil commu-\nnal, non à un Conseiller communal, selon l'article 66, alinéa 1 de notre \nrèglement.  \n\nJe vous prie, dans la mesure du possible, de transmettre \nvos interventions, postulats, questions, propositions, etc. en format électro-\nnique au secrétariat du Conseil général, afin d'en alléger la tâche.  \n\nEnfin, je vous rappelle, en résumé, la teneur de l'article 70 \nde notre règlement: 'Les membres veillent à maintenir entre eux les égards qu'exige leur \n\nfonction. Ils usent de la réserve nécessaire propre à sauvegarder un déroulement harmonieux \n\nde la séance.'" \n\nooo \n\nLesdits procès-verbaux n'appellent pas d'observations et \nsont ainsi approuvés avec remerciements à sa rédactrice, ainsi qu'aux \ncollaboratrices du Conseil général.  \n\nooo \n\nCommunications du \nPrésident (suite) \n\n2. Approbation des pro-\ncès-verbaux n\n\no\n 24 et 25 \n\ndes séances des 16 et \n17 décembre 2013 \n\n\n\n- 343 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nLe Président introduit l'élection de la manière suivante:  \n\n"Dans la mesure où, et ça devient presque une tradition, \nnous avons un ordre du jour copieux, j'ai décidé d'avoir recours aux scru-\ntatrices et scrutateurs-suppléants. Je vais donc procéder aux deux élec-\ntions, continuer la séance et annoncer les résultats ultérieurement, sans \ninterrompre les débats. Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 15 du rè-\nglement du Conseil général, les élections ont lieu au scrutin de liste à la \nmajorité absolue des suffrages. Au second tour, la majorité simple suffit. En \ncas d'égalité des voix, le Président procède au tirage au sort." \n\nDiscussion \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) s'exprime dans les termes ci-\naprès:  \n\n"Pour le poste laissé vacant par Mme Sandra Daguet à la \nCommission financière, le groupe démocrate-chrétien/Vert’libéral a le pri-\nvilège de vous présenter la candidature de M. Benoît Hemmer. Ingénieur \nélectricien EPF de formation, B. Hemmer travaille à la Confédération. Il y \nest actuellement responsable d’unité au sein du département [fédéral] de la \ndéfense. Membre de notre conseil depuis deux ans, il est très intéressé à \nla gestion et aux finances publiques. Notre groupe est convaincu qu’il \nconstituera un appui solide et engagé aux travaux de la Commission finan-\ncière. Je vous remercie toutes et tous de soutenir la candidature de B. \nHemmer, H-E-M-M-E-R." \n\nVote \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est immédiatement \nprocédé au vote au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés 66 \nBulletins rentrés  66 \nBulletin blanc 1 \nBulletin nul 0 \nBulletins valables 65 \n\nMajorité absolue 33 \n\nEst élu M. Benoît Hemmer avec 59 voix.  \n\nOnt obtenu une voix: MM. Andreas Burri, Jérôme Hayoz, \nFrançois Miche, Claude Schenker, Mme Isabelle Teufel et M. Pascal Wicht.  \n\nLe Président félicite M. Benoît Hemmer de son élection et \nlui souhaite beaucoup de satisfaction dans l'accomplissement de son man-\ndat. (Applaudissements) \n\nooo \n\n3. Election d'un membre \nde la Commission fi-\nnancière en remplace-\nment de Mme Sandra \nDaguet \n\n\n\n- 344 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nLe Président rappelle que, selon l'article 15 du règlement \ndu Conseil général, les élections ont lieu au scrutin de liste à la majorité \nabsolue des suffrages. Au second tour, la majorité simple suffit. En cas \nd'égalité, le Président procède au tirage au sort.  \n\nDiscussion \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) présente la candidature sui-\nvante: \n\n"Pour le poste vacant à la Commission de l’Informatique, le \ngroupe démocrate-chrétien/Vert’libéral vous présente la candidature de \nMme Isabelle Teufel. Présidente de l’Association des quartiers Jura-Torry-\nMiséricorde, I. Teufel a une formation d’employée de commerce et elle est \nactuellement assistante en soins et santé communautaire. Déjà membre de \ncette même commission lors de la législature précédente, I. Teufel connaît \ndéjà les rouages du Service informatique de la Ville et le fonctionnement de \nla Commission. Je vous remercie toutes et tous de soutenir sa candida-\nture." \n\nVote \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est immédiatement \nprocédé au vote au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés 66 \nBulletins rentrés  66 \nBulletin blanc 1 \nBulletins nuls 2 \nBulletins valables 63 \n\nMajorité absolue 32 \n\nEst élue Mme Isabelle Teufel avec 53 voix.  \n\nOnt obtenu des voix: MM. Pierre Kilchenmann (4), François \nMiche (4), Mario Parpan (1) et Mme Lauraine Peisl (1).  \n\nLe Président félicite Mme Isabelle Teufel de son élection et \nlui souhaite beaucoup de satisfaction dans l'accomplissement de son nou-\nveau mandat. (Applaudissements) \n\nooo \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, tient les propos suivants:  \n\n"Depuis le début de l'actuelle législature, le Conseil com-\nmunal se réunit régulièrement, au moins quatre fois l'an, afin de procéder, \nhors ses séances habituelles, à une analyse structurelle et par conséquent, \nafin d'adapter sa stratégie générale. Le moins que l'on puisse dire, c'est \nque les prédictions en matière démographique que l'on pouvait engager \n\n4. Election d'un membre \nde la Commission de \nl'Informatique en rem-\nplacement de M. Pierre \nKilchenmann \n\n5. Législature 2011-2016: \nbilan intermédiaire \n\n\n\n- 345 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nalors, en fonction des connaissances du moment, se sont trouvées large-\nment modifiées. Ainsi, après vingt ans de croissance lente, la ville de Fri-\nbourg est vouée à se développer fortement à un rythme cinq fois plus élevé \nqu'avant. De plus, comme toutes les villes moyennes et grandes, la ville de \nFribourg se développera plutôt en se transformant et en densifiant le tissu \nurbain existant, ce qui entraînera des conséquences concernant les as-\npects de la vie quotidienne. C'est dans ce contexte, Mmes les Conseillères \ngénérales et MM. les Conseillers généraux que le Conseil communal a \nrévisé son plan d'infrastructures scolaires. C'est dans ce même contexte \nqu'il vous présentera les premières étapes des travaux liés au plan d'amé-\nnagement local (PAL) de la Ville de Fribourg.  \n\nQuant aux autres éléments, le Conseil communal a voulu, \npar cet ouvrage intermédiaire, présenter le plus didactiquement possible \nl'état des dossiers en fonction de ses visées stratégiques, exprimées au \ndébut de l'actuelle législature. Si la plupart des dossiers essentiels mis en \névidence ont avancé positivement, beaucoup de dossiers restent à réaliser. \nJ'en cite quelques-uns en vrac: les nouveaux établissements scolaires, \nl'avance des études liées au site de blueFACTORY, le plan d'aménage-\nment local, le Werkhof, le site sportif, le réaménagement du Bourg, pour \nn'en citer que les principaux.  \n\nEnfin, on peut se réjouir, c'est selon les appréciations poli-\ntiques, de l'avance plus ou moins rapide de ces dossiers, dont l'évolution \nn'est pas toujours dans les seules mains du Conseil communal. Ce dernier, \nil l'a déjà déclaré publiquement, regrette très fortement le coup de frein mis \nau projet de fusion 2016 du Grand-Fribourg. Ainsi, le Conseil communal a \nchoisi la voie institutionnelle, celle de l'application de la loi sur les fusions \nqui impliquait, outre une participation financière cantonale d'une vingtaine \nde millions dans l'hypothèse d'une fusion à six, l'intervention du Préfet de \nchaque district pour pouvoir présenter au Conseil d'Etat un plan de fusion. \nLe Conseil communal déplore que le Conseil d'Etat mette sur un même \npied les fusions habituelles avec celle du Grand-Fribourg. L'exercice de \nplusieurs dossiers, le site Cardinal, le site de la Poya, le site sportif, pour \nn'en citer que trois, montre une évidence, celle d'une collaboration encore \nplus forte aujourd'hui entre l'Etat et la Ville, entre l'Etat et sa capitale, dont \nles destins sont évidemment étroitement liés. C'est dans cet état d'esprit et \ndans ce sens, que le Conseil communal aborde avec vous ce bilan de mi-\nlégislature et qu'il abordera également avec vous les dossiers notamment \nliés à la fusion dans un très proche avenir." \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) s'exprime dans les termes ci-\naprès:  \n\n"Votre satisfecit dans ce bilan intermédiaire est un peu dé-\nplacé. Le projet de fusion est une faillite; votre but avoué en 2011 de ne \npas augmenter l’impôt est déjà manqué à fin 2013 et la législature se pour-\nsuit sans vision ni stratégie pour la ville.  \n\nLe groupe démocrate-chrétien/Vert’libéral dresse un cons-\ntat qui peut paraître sévère. Mais il y a des faits: \n\nSur la fusion, en page 4, on peut certes pointer du doigt \nl’Exécutif rose-vert de Villars-sur-Glâne, mais il paraît pour le moins impru-\ndent d’avoir annoncé un vote consultatif en ville sans se rendre compte au \npréalable que les autres exécutifs pourraient torpiller la manœuvre et sans \nmême s’être assuré auparavant de leur position de fond. Reporter l’entier \n\nLégislature 2011-2016: bilan \nintermédiaire (suite) \n\nRapport du groupe \ndémocrate-\nchrétien/Vert'libéral \n\n\n\n- 346 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nde la faute sur le voisin est trop facile. Nous exigeons encore et toujours \nune remise en question de la ville de Fribourg et notamment de l’attitude \ntoujours trop hautaine de l’Exécutif. J’en veux pour preuve encore de très \nrécents propos narquois selon lesquels 'l’Université de Fribourg n’est \nquand même pas à Villars-sur-Glâne'. Je dis STOP: notre université, \ncomme notre cathédrale d'ailleurs, notre bourg médiéval et tout ce dont \nnous sommes si fiers en ville doit se situer dans la commune fusionnée et \ndonc aussi à Villars-sur-Glâne. Et même la page 4 du rapport laisse une \nlégère impression de 'on fusionnera tout seul', notamment avec la mention \nde cet expert neutre dont on ignore s’il est agréé par les communes voisi-\nnes. A mi-législature, c’est déjà une faillite sur la fusion, pourtant voulue et \nannoncée dans le programme d’il y a deux ans. \n\nJe ne m’attarderai pas longuement sur l’impôt. Notre \ngroupe a déjà eu l’occasion de relever en décembre que le maintien du \ncoefficient à 77,6 points était un but de législature et que ce but est d’ores \net déjà manqué. Bien sûr d’aucuns répondront que nous n’avions qu’à \nlancer un référendum! Mais quand l’Exécutif réussit, avant même toute \ndécision, à classer tout référendaire potentiel de fossoyeur des écoles et \nmême de fossoyeur des alémaniques, le populisme a alors déjà vaincu. \n\nLe rapport contient tout de même du bon. Nous saluons à \ncet égard le concept communal des sports en préparation et cette vision \ntransversale nécessaire de la politique culturelle. En la forme aussi, le rap-\nport est de bonne facture, même si nous avions en début de législature \nsouhaité une liste d’objectifs, par exemple dans les cadres grisés – mal-\nheureusement disparus – objectifs rédigés comme tels et quantifiables, \navec un ordre de priorités permettant en fin de législature de répondre, par \noui ou par non, à la question de savoir si l’objectif est atteint. \n\nMême sur les aspects mobilité et propreté, le bât blesse \ntoujours douloureusement en ville. Et si nous nous réjouissons des actions \nde l’Exécutif en matière de développement durable, nous devons relever \nque le présent bilan intermédiaire ne mentionne que l’environnement et \nomet les aspects sociétal et économique du développement durable. \n\nMais ce qui déçoit peut-être le plus après avoir lu ce rap-\nport, c’est le manque de vision pour notre ville. M. le Syndic, Mesdames et \nMessieurs les Conseillers communaux, n’avez-vous rien d’autre à nous \nproposer qu’une ville qui se recroqueville dans son territoire exigu; rien \nd’autre qu’une ville qui augmente ses impôts et taxes en économisant nulle \npart, qui ne parvient pas à faire valoir ses charges de centre ou qui se fait \nalors rabrouer par le Canton et même par l’Agglo; rien d’autre qu’une petite \ncapitale qui subit et qui n’est pas à la hauteur du centre que le canton de \nFribourg mérite? \n\nEn espérant vivement que le Conseil communal fournira \nquelques propositions dans la seconde partie de cette législature, le \ngroupe démocrate-chrétien/Vert'libéral prend acte de ce rapport." \n\nM. Jérôme Hayoz (PS) fait la déclaration qui suit:  \n\n"Tout d’abord je remercie le Conseil communal pour ce bi-\nlan, diffusé en français et en allemand. Je dois avouer que j’ai été positi-\nvement surpris et tout content de le lire en allemand. Merci pour cela. \n\nLégislature 2011-2016: bilan \nintermédiaire (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 347 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nPour le contenu, le groupe socialiste a pris connaissance \nde ce rapport et en a discuté lors de sa séance de groupe. Sur la plupart \ndes points développés dans le rapport, nous sommes plus ou moins \nd’accord avec l’analyse du Conseil communal. Mais, j’aimerais quand \nmême reprendre et commenter quelques sujets que notre groupe juge \ncentraux: \n\n- Le projet de fusion \n- Culture \n- Krippen und ausserschulische Betreuungsangebote \n- Projekte im öffentlichen Raum \n\nFusion \n\nLe groupe socialiste croit que le projet de fusion reste, \nmême après l’échec Fusion 2016 un des projets majeurs pour notre ville. \nMais la fusion doit devenir un projet d’envergure cantonale. Il faut que le \nConseil d’Etat prenne enfin position sur tous les propos qui ont été soule-\nvés par les différents acteurs. Je me demande où le Conseil d’Etat mani-\nfeste vraiment son intérêt d’un centre cantonal fort? Dans le rapport pré-\nsenté, on peut lire 'trotz der Meinungsverschiedenheiten waren die Kon-\ntakte als Ganzes positiv', c’est beau à lire, mais ne sert pas à grand-chose \nsi le taux d’imposition bloque toutes les discussions. On sait que le Conseil \ncommunal de Fribourg s’investit énormément dans ce dossier. Mais nous \ndemandons au Conseil communal de parler plus fort de ses visions politi-\nques dans ce dossier de fusion. Les discussions sont pour l’instant trop \ntechniques, ce qui les rend difficiles à comprendre pour la population. Il faut \nparler du concret, des projets et des défis pour l’avenir. Comme ça, on peut \nconvaincre, on peut inviter la population à la discussion sur la fusion. \n\nCulture \n\nNotre groupe a pris connaissance de l’engagement du \nConseil communal dans le dossier de la culture. La culture doit rester un \ndossier central du Conseil communal et ne pas être seulement déléguée à \nl’Agglo. La concurrence est grande et garder la diversité des activités cultu-\nrelles dans une ville de la grandeur de Fribourg est une tâche difficile. Une \nstratégie va sortir ces prochains temps. Avec les Assises de la Culture, un \ninstrument a été mis sur pied. À voir les résultats qui devraient sortir au \nprintemps 2014. Mais aussi, dans le cadre du projet 'blueFACTORY', nous \nsaluons l’engagement du Conseil communal pour que la culture puisse \ntrouver de la place dans ce projet. Nous demandons un projet culturel \nd'envergure nationale. C'est indispensable! Non seulement pour que le \nVille de Fribourg puisse se profiler comme une ville de culture, mais aussi \npour que 'blueFACTORY' devienne un vrai quartier urbain, un vrai quartier \nde la Ville de Fribourg, un quartier vivant et animé. \n\nKrippen und ausserschulische Betreuung \n\nLächerliche vier Zeilen haben im vorliegenden Bericht Platz \ngefunden. Je m’excuse, mais c’est lamentable. Ich muss nicht speziell er-\nwähnen, dass diese Kürzestberichterstattung, das war keine Kurzberichter-\nstattung mehr, unsere Gruppe nicht zufrieden stellte. Die Leserin oder der \nLeser kann daraus schliessen, dass entweder alles in Butter ist, oder der \nzuständige 'Service' mit Verlaub, orientierungslos umherirrt. Leider \nschliesst unsere Fraktion aufgrund der mageren Ergebnisse der letzten \nJahre auf Zweiteres. Wir fordern den Gemeinderat und die zuständigen \nStellen in dieser Angelegenheit auf, endlich auf die Hinterbeine zu stehen \n\nLégislature 2011-2016: bilan \nintermédiaire (suite) \n\n\n\n- 348 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nund eine Strategie, die einen solchen Namen verdient, dem Generalrat \nvorzulegen. Gute Beispiele gibt es zu Genüge. Ich erlaube mir auf die \nStrategie der Stadt Bern zu verweisen. Dort wird mit anderem Tempo und \nVerve diese Thematik angegangen und ein wenig abschauen soll ja erlaubt \nsein.  \n\nÖffentliche Plätze \n\nViele Projekte sind zurzeit im Gange und es stimmt positiv \nzu lesen, dass sich auch vieles tut. Wir begrüssen die heute ganzheitli-\nchere Betrachtungsweise in diesen Projekten. Es scheint, dass aus Fehlern \nder Vergangenheit gelernt wurde. Trotzdem sollten in nächster Zeit auch \nVeränderungen für die Öffentlichkeit spürbar werden. Der Gemeinderat hat \nes zum Beispiel schon im Herbst mit dem 'plan directeur pour le quartier de \nBourg ou avec le plan directeur de la ville historique' in der Hand, zu be-\nweisen, dass diese Massnahmen auch umgesetzt werden und eine merkli-\nche Verbesserung der Lebensqualität in den öffentlichen Räumen eintritt. \nEbenfalls möchten wir positiv hervorheben, dass ein Richtplan 'Energie' in \nAusarbeitung ist und hoffentlich nächstens das Tagelicht erblicken wird und \nauch, dass im Jahre 2014 ein städtisches Sportkonzept erarbeitet werden \nsoll. Das ermöglicht eine kohärentere und ganzheitlichere Gemeindepolitik \nin diesem Bereich. Dann noch eine kleine Anmerkung zu den industriellen \nBetrieben mit Frigaz, die sich prächtig entwickeln und weiterentwickeln. An \ndie Adresse der bürgerlichen Privatisierungsanhänger sei gesagt, dass \ndies Beweis genug sein sollte, wie zentral der Verbleib von öffentlichen \nVersorgungsbetrieben in öffentlicher Hand sind.  \n\nPour finir \n\nLe rapport montre une vue d’ensemble du travail effectué \net des projets en cours ou à venir. C’est qui va compter, c’est le résultat à \nla fin de la législature. Pour cela, il y a différents domaines où il faut encore \npasser à la vitesse supérieure." \n\nMme Yolande Peisl-Gaillet (Verts) fait la déclaration ci-\naprès:  \n\n"Les Verts ont pris connaissance avec attention du bilan de \nmi-législature. Ils tiennent à souligner les efforts entrepris pour le publier \négalement en version allemande, même si la qualité de cette dernière n’est \npas encore parfaite, ‘dixerunt’ les germanophones.  \n\nLe document qui a été remis aux Conseillers généraux est \ntrès attrayant visuellement et pourrait être utilisé comme brochure touristi-\nque ou plaquette publicitaire. Mais en tant que rapport intermédiaire \nadressé au législatif, il est lacunaire. Nous espérions une formule plus \nconcrète nous informant sans chichi ni blabla de ce qui est fait, de ce qui \nreste à faire ou de ce qui ne pourra pas être réalisé et pourquoi. Voilà pour \nla forme! \n\nSur le fond, commençons par le positif des quelques tops: \n\n- Les avancées en matière d’infrastructures scolaires et parascolaires, \nmême au prix d’une augmentation d’impôt; \n\n- Le plan directeur de la ville historique; \n\nLégislature 2011-2016: bilan \nintermédiaire (suite) \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 349 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\n- Les différentes démarches participatives engagées, dont celle de la \nrevitalisation de la Sarine; \n\n- La promotion de la mobilité douce, même si les efforts consentis \nsont largement insuffisants; \n\n- La campagne 'Fribourg – ville propre' bien que l’on nous dise que la \nville est maintenant plus propre sans savoir sur quelle base ceci est \nmesuré; \n\n- L’engagement d’une collaboratrice responsable du Développement \ndurable, même si ce n’est qu’à 30%. \n\nAprès les tops, voici bien sûr les flops, que nous déplorons \nvivement: \n\n- Les démarches avortées en vue d’une fusion dans le Grand-Fri-\nbourg. La volonté très marquée exprimée dans le programme de lé-\ngislature a fait long feu. Le Conseil communal pourrait être plus pré-\ncis quant aux démarches concrètes entreprises durant cette procé-\ndure. Il pourrait notamment expliquer pourquoi les analyses appro-\nfondies relatives au taux d’impôt, à la dette, aux investissements, \naux statuts de la Bourgeoisie et à la situation de la Caisse de pré-\nvoyance du personnel communal n’ont pas été menées avant de dé-\ncider l’organisation d’un vote consultatif? Cela aurait peut-être \nchangé les choses.  \n\n- Le deuxième flop: les travaux liés aux PAL qui ressemblent plus à un \njeu de Mikado (le premier qui bouge a perdu) ou au 'Hâte-toi lente-\nment'… A relever encore une fois le plan directeur des énergies qui \ndevrait voir le jour dans ce cadre, alors qu’il est l‘un des éléments \nacquis pour la recertification 'Cité de l’énergie 2011'.  \n\n- Le troisième flop: le non-avancement des travaux autour du \nréaménagement de la place de la Gare. Décidément le Mikado a du \nsuccès!  \n\n- Ensuite, blueFACTORY dont la SA n’est toujours pas créée aux \ndernières nouvelles. D’ailleurs qui représentera la Ville au Conseil \nd’administration de 'blueFACTOR ' et où en est-on des travaux de \nmise en valeur provisoire du site? \n\n- Enfin, les infrastructures sportives. Selon le programme 2011-2016, \nla piscine et la patinoire sont deux des grands travaux prévus pour la \nlégislature. Il est certainement aujourd'hui illusoire de croire qu’une \nsolution sera trouvée pour la piscine avant 2016.  \n\nCes deux listes, les tops et les flops, ne sont bien entendu \npas exhaustives.  \n\nSur ces quelques remarques, nous souhaitons plein suc-\ncès au Conseil communal dans l’accomplissement des nombreuses tâches \nqu’il doit encore réaliser et ceci, en bonne intelligence avec le Conseil gé-\nnéral." \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) tient les propos suivants:  \n\n"Le groupe PLR a étudié avec attention le bilan de mi- légi-\nslature 2011. Mon intervention rejoindra en partie celles des intervenants \nqui m'ont précédé.  \n\nLégislature 2011-2016: bilan \nintermédiaire (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 350 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nAu titre des points positifs, nous saluons en premier les ré-\nalisations sous 4.2. 'Infrastructures scolaires' et le prochain agrandisse-\nment de deux accueils extrascolaires. Ces réalisations ont permis à la \nCommune de rattraper le retard issu de la précédente législature, respecti-\nvement le plan directeur 2 des infrastructures scolaires (PD2) et la base \npour planifier les infrastructures scolaires encore à réaliser ces prochaines \nannées.  \n\nDeuxièmement, le groupe apprécie le travail et les actions \npubliques pour rendre la ville propre, respectivement pour sensibiliser la \npopulation à la problématique des déchets et de leur volume grandissant. \nLe travail de la Voirie, je salue ici la présence de M. K. Krattinger dans les \ntribunes, sur le terrain et les campagnes de sensibilisation, doivent se \npoursuivre. \n\nTroisièmement, la gestion du Fonds Jean Dubas. Le \ngroupe constate avec satisfaction l'avancement de l'inventaire des objets \nse rapportant à l'histoire fribourgeoise légués par le Dr Jean Dubas. Il se \nréjouit de la mise sur pied d'une exposition en hommage au Dr Dubas et à \nson épouse.  \n\nQuatrièmement, le dossier du site sportif Saint-Léonard \navance aussi. On sait maintenant que la construction d'une nouvelle pati-\nnoire est nécessaire. Nous attendons avec intérêt la prochaine communi-\ncation de l'emplacement de la nouvelle piscine.  \n\nFusion 2016 \n\nIl y a aussi quelques points négatifs. Nous citons égale-\nment le cinglant échec du projet Fusion 2016. La pilule est aussi amère \npour le Conseil général qui, par sa Commission de fusion constituée en \n2011, a fait un grand travail à l'interne comme à l'extérieur avec la Com-\nmission du Conseil général de Villars-sur-Glâne. Les préjugés et la mé-\nfiance des autorités des communes avoisinantes envers celles de Fribourg \nnous frappent. Nous regrettons que les majorités politiques qui gouvernent \nles communes de Fribourg et de Villars-sur-Glâne n'arrivent pas à de meil-\nleurs résultats dans ce dossier. Malgré cela, nous pensons que le Conseil \ncommunal ne doit pas baisser les bras, mais continuer à travailler et à \nchercher des solutions qui rendront la fusion intéressante pour Villars-sur-\nGlâne, Marly, voire la commune issue de 2G2C (sic!).  \n\nRévision du PAL et du PDH ville historique – quartier du Bourg \n\nA travers ces deux planifications en cours, se manifeste la \nproblématique de la circulation et du stationnement. Le but de la Commune \nd'ôter les voitures de la ville se heurte aux intérêts légitimes des acteurs \néconomiques et d'une grande partie de la population.  \n\nLa circulation en ville reste difficile durant la semaine. Le \nsondage effectué par le PLR de la Ville de Fribourg en décembre 2012 \nauprès de 507 acteurs économiques a confirmé les appréhensions du parti. \nCe sondage peut être consulté sous www.plr-fribourg.ch. Le thème de la \ncirculation et des PME sera repris par notre collègue, Mme Eleonora \nSchneuwly-Aschwanden, sous la forme de postulats en fin de séance.  \n\nS'agissant du futur stationnement dans quatre secteurs du \nquartier du Bourg, nous tenons à préciser que le projet d'agrandissement \n\nLégislature 2011-2016: bilan \nintermédiaire (suite) \n\n\n\n- 351 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\ndu parking de la Grenette, côté Grabensaal, est en attente d'obtention du \npermis de construire. Ce projet a beaucoup d'avantages et la Commune \nserait bien inspirée de prendre en compte ceci dans sa décision d'approba-\ntion du PDH – quartier du Bourg.  \n\nFinances \n\nLa hausse du coefficient d'impôt votée par la majorité rose-\nverte du Conseil général le 16 décembre 2013, en l'absence d'une volonté \nde rechercher des économies dans le fonctionnement, est un échec. La \nhausse d'impôt reste en travers de la gorge du groupe PLR et aussi des \npartis du centre-droit. Nous gardons un œil attentif sur l'évolution des fi-\nnances communales et nous demandons l'arrêt de l'engagement de nou-\nveaux collaborateurs et collaboratrices, respectivement nous prions le \nConseil communal de trouver des synergies au sein du personnel commu-\nnal. \n\nIntégration \n\nL'intégration des immigrés étrangers est une chose loua-\nble. Qu'en est-il de l'intégration des nouveaux arrivants suisses de langue \nallemande ou italienne? Pense-t-on publier plus de textes en allemand ou \nen italien dans le nouveau '1700' qui a bonne figure? \n\nCulture \n\nNous avons deux remarques à faire:  \n\n- Où en est-on avec le décompte des coûts de construction de la salle \nde spectacle Equilibre? \n\n- Est-ce que le zèle du Conseil communal pour enterrer la Jazz Pa-\nrade se justifie? La place Georges-Python ne peut-elle pas accueillir \ndeux festivals, alors que beaucoup de gens se plaignent du manque \nd'animation durant la période estivale? \n\nConclusions \n\nLe bilan intermédiaire de la période administrative en cours \nne satisfait que moyennement le groupe PLR. Il prie le Conseil communal \nd'adapter ses buts en fonction des remarques ci-dessus."  \n\nM. Maurice Page (CG-PCS) présente le constat suivant:  \n\n"Je serai effectivement bref, sans faire de circonvolution. \nJe ne vais pas répéter ce qui a été dit. Le Centre gauche-PCS est satisfait \nde la forme: nous avons apprécié la bonne présentation. C'est un rapport \nqui est agréable à lire, on a fait de jolies photos, on a bien imprimé, je crois \nque ça valait la peine et ça mérite d'être souligné. Par contre, je suis moins \nsatisfait du contenu. On a dans ce rapport plusieurs jolies photos aériennes \nde la ville, mais le rapport n'est aussi qu'un rapide survol, alors qu'on at-\ntendait une analyse un peu plus factuelle. Si on intitule cela 'Bilan intermé-\ndiaire', il aurait été quand même assez légitime d'énumérer au moins les \nobjectifs qui ont été atteints, de signaler ceux qui n'ont pas été atteints et \nd'expliquer pourquoi ils n'ont pas été atteints, afin de pouvoir faire une \n\nLégislature 2011-2016: bilan \nintermédiaire (suite) \n\nRapport du groupe Centre \ngauche-PCS \n\n\n\n- 352 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\ncertaine évaluation un peu plus pertinente de ce qu'il reste à faire et des \nmesures à prendre.  \n\nDonc, le Centre gauche-PCS regrette qu'on soit passé un \npetit peu à côté de l'exercice et souhaite à l'avenir quelque chose d'un peu \nplus conséquent."  \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) s’exprime comme suit: \n\n"S’il est une vérité qui ressort du fascicule en question et \nde vos déclarations à la presse, c’est bien l’évidence que vous n’avez pas \nbesoin de la brosse à reluire, vous brillez déjà de mille feux. A se deman-\nder si l’Hôtel-de-Ville a encore besoin du Groupe E. \n\nDe manière beaucoup plus terre-à-terre et pour ne pas \nrallonger, le groupe UDC s’est limité à relever trois éléments qui nous \nsemblent déterminants et qui méritent, malgré votre luminescence, un coup \nde projecteur. \n\n- La Fusion! Bien sûr que les autres sont responsables de son échec. \nPensez donc, le taux d’imposition de la probable future entité Englis-\nbourg est fixé à 65%, ça n’est pas normal, le contribuable est là pour \npayer l'impôt. A Fribourg on en est au moins à 81,6 centimes par \nfranc payé à l’Etat. Voyons, Mesdames et Messieurs, soyons clairs, \nsi un frein a été mis au projet de Fusion 2016, c’est vous qui l’avez \nactionné. Cela au plus tard au moment où l’augmentation d’impôts a \nété mise en discussion à Fribourg. Tous les spécialistes savent que, \ndans les fusions, le taux d’impôts est LA pierre d’achoppement. \nMesdames et Messieurs, vous aurez votre centre cantonal fort le \njour où notre Ville aura recouvré sa santé financière. Malheureuse-\nment, ce n’est pas demain la veille! En outre, face à la presse, vous \ndéclarez 'La Ville doit assumer des responsabilités. Il y a à Fribourg, par exemple, \n\nl’Université qui n’est pas à Villars-sur-Glâne…'. Alors, nous vous serions re-\nconnaissants de nous faire connaître quels sont les investissements \nen détail et en francs que la Ville doit assumer en faveur de \nl’Université! D’avance merci. \n\n- L’attractivité de la Ville! Certes, de nombreux éléments concourent \nà rendre une ville attractive. Mais le facteur déterminant, celui qui at-\ntire les entreprises et les contribuables 'payants' qui sont la base de \nla solidité sociale, c’est la capacité économico-financière. Et là, le \nvernis pâlit de plus en plus. Nous en voulons pour preuve l’analyse \nd’une grande banque qui a défini une classification des 893 commu-\nnes suisses. Les critères principaux sont ceux incluant la richesse, le \nmarché du travail et la charge fiscale ainsi que le facteur humain \ncomprenant la structure sociale et le dynamisme. Dans le haut du \nclassement des communes fribourgeoises nous retrouvons: Villars-\nsur-Glâne au 122\n\nème\n rang; Granges-Paccot au 151\n\nème\n rang; Cormin-\n\nboeuf au 155\nème\n\n rang; Givisiez au 177\nème\n\n rang. Soit trois des quatre \ncommunes du projet de fusion 2C2G – Englisbourg et en tête \nd’affiche, la commune de Villars-sur-Glâne qui a malheureusement \npréféré le célibat à une union bancale. Si l’on poursuit la lecture du \nclassement, on trouve: Tavel au 188\n\nème\n rang, Riaz au 241\n\nème\n rang et \n\nenfin Fribourg au 283\nème\n\n rang. Précisons que ce classement date de \nla veille de la décision du Conseil communal d’augmenter les impôts.  \n\nLégislature 2011-2016: bilan \nintermédiaire (suite) \n\nRapport du groupe de l'Union \ndémocratique du centre \n\n\n\n- 353 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nNous réservons à une prochaine intervention les questions des coûts \nde fonctionnement, de la mobilité et de l’endettement net, cela pour \nne pas laisser une trop sombre impression. \n\n- La question fiscale! Evidemment, là aussi, les autres sont \nresponsables. Notamment le Canton avec ses baisses fiscales. Mais \nrappelons que toutes ces années passées, ces baisses ont été com-\npensées par une forte croissance des impôts payés par les person-\nnes morales. Pendant les cinquante dernières années, les Fribour-\ngeois ont été les contribuables les plus maltraités de Suisse. Les \nbaisses votées par le Grand Conseil sont venues à temps pour ré-\npondre à deux principes fondamentaux: ‘trop d’impôt tue l’impôt’ et \n‘nous ne sommes pas sur terre uniquement pour payer des impôts’. \nBien sûr, pour vous qui touchez de mirobolants salaires, ce n’est pas \nun problème. Mais pour des centaines d’habitants de cette ville, plus \nparticulièrement les familles nombreuses et les rentiers, les quelques \ndizaines de francs qu’ils auront à payer en plus en impôts rendront \nencore plus hypothétiques ces petits plus qui font le charme de \nl’existence. Cette hausse est le signe flagrant d’un échec. Quelle \nentreprise, quel contribuable aisé viendra s’installer dans une cité où \nil payera en taxes et en impôts environ 20% de plus que dans des \ncommunes voisines situées à peine à un jet de pierre? Et pour cou-\nronner le tout, vous aurez été la seule ville du pays à augmenter les \nimpôts en refusant catégoriquement toutes mesures d’économie.  \n\nBref, nous pourrions poursuivre encore longtemps dans \ncette voie. Mais nous conclurons en précisant que ces réflexions ont en \npremier lieu pour but de vous rappeler que, dans les relations quelles \nqu’elles soient, un peu d’humilité est de mise, surtout lorsqu'une certaine \ncondescendance empêche de distinguer entre l’illusion et la réalité." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, commente les interven-\ntions des groupes politiques de la manière suivante:  \n\n"Je remercie chacun des porte-paroles des groupes politi-\nques d'avoir apporté sa contribution.  \n\nM. C. Schenker a prétendu que le fait de ne pas avoir de \nfusion, c'était une ‘faillite'. C'est une faillite au sens global du terme, dans la \nmesure où, pour le Conseil communal, il aurait été largement préférable \nque nous puissions avancer ce dossier. Je n'ai pas l'habitude d'entendre \ndes critiques aussi acerbes que celles-ci, qui consistent uniquement à \nmettre la faute sur la Ville de Fribourg.  \n\nQuand on établit un plan de législature, il est évident qu'il \nfaut tenir compte de l'évolution des choses, ce qui donne à chaque plan de \nlégislature un aspect évolutif. 'Petite capitale', avez-vous dit, on peut l'enre-\ngistrer, mais je vous signale que cette petite capitale, qui se démène de-\npuis des années dans ses problèmes, a une surface de 9 km\n\n2\n, en arrondis-\n\nsant les chiffres. Et là, je répondrai également à d'autres qui ont peu goûté \nle fait que j'ai dit que l'Université n'était pas à Villars-sur-Glâne, dans la \nmesure où, sur ces 9 km\n\n2\n, plus de 20%, Mesdames et Messieurs les mem-\n\nbres du Conseil général, n'appartiennent pas à la Ville, mais appartiennent \nà l'Etat et à d'autres institutions, comme l'Université, et par conséquent ne \ncontribuent absolument pas à payer ne serait-ce que la contribution immo-\nbilière. C'est un manque à gagner régulier de 4 à 5 millions de francs par \n\nLégislature 2011-2016: bilan \nintermédiaire (suite) \n\n\n\n- 354 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nan. Voilà quelques éléments de réponse, dont vous pouvez aussi tenir \ncompte. \n\nDans ce contexte-là, entendre les classements mirobolants \ndes communes qui nous entourent, alors que justement elles n'ont pas ces \nobligations, nous permet de dire qu'il ne faut pas comparer des pommes \navec des poires, mais qu'il faut comparer ce qui est comparable. Dans ce \ncontexte-là, n'oubliez jamais dans vos raisonnements que Fribourg est \négalement la capitale et qu'elle a évidemment un certain nombre de char-\nges que les communes voisines n'ont pas. Ceci explique ce que certains \nappelleraient l'enfer fiscal de Fribourg.  \n\nMme Y. Peisl-Gaillet, au nom du groupe des Verts, vous \navez estimé que plusieurs chantiers sont en cours. Vous avez raison. Le \nflop de la fusion, on peut le trouver dans plusieurs raisons sur lesquelles je \nne vais pas m'étendre, puisqu'il sera répondu à cette question dans un \nrapport le plus circonstancié possible, rapport qui sera présenté au Conseil \ngénéral lors de la prochaine séance et qui sera également discuté avec la \nCommission de fusion. Petit renseignement que vous ne pouviez pas sa-\nvoir, blueFACTORY SA est née. Il y aura une conférence de presse dans \nquelques jours et la Ville de Fribourg est représentée par son Syndic. En \nce qui concerne l'Etat, il est représenté par un conseiller d'Etat. Quant au \nreste, je laisse la surprise positive se faire. J'aimerais aussi vous rappeler \nque la piscine et la patinoire ne sont pas tous des ouvrages purement \ncommunaux, mais également des projets dans lesquels des investisseurs \nprivés interviennent, et également d'autres facteurs.  \n\nMerci M. J.-P. Wolhauser d'avoir relevé plusieurs points \npositifs. En ce qui concerne vos différentes questions, je pourrais vous dire \nque si l'augmentation d'impôt est restée dans la gorge de la majorité du \ncentre-droit, on pourrait aussi dire, si on voulait faire de la polémique, que \nles baisses d'impôt sont restées dans la gorge de la minorité du centre-\ngauche au Grand Conseil. Mais enfin, je ne suis pas ici pour polémiquer, \npuisqu'il a été prétendu que ces diminutions d'impôt avaient des effets po-\nsitifs.  \n\nM. P. Marchioni, c'est vrai qu'elles ont eu des effets posi-\ntifs, mais elles n'en ont pas toutes eu, surtout les dernières baisses d'impôt \nqui ont été décidées, à notre avis, de manière beaucoup trop hâtive par le \nGrand Conseil.  \n\nVous avez également, M. Wolhauser, parlé de nouveaux \narrivants en ville de Fribourg. Alors, j'aimerais vous rappeler que, depuis \nl'année passée, la Ville organise des accueils pour les nouveaux arrivants, \nqu'ils soient étrangers ou pas, et auxquels tous les nouveaux arrivants sont \nconviés. Il y a eu, en automne dernier, une action liée à l'accueil des nou-\nveaux arrivants et c'est plus de 200 personnes que nous avons eu l'occa-\nsion de recevoir.  \n\nVous avez posé des questions sur Equilibre et sur la Jazz \nParade. Vous permettrez qu'en fonction du devoir de réserve, nous ne \npuissions pas évoquer ce soir ce dossier, puisque en ce qui concerne \nEquilibre, la procédure liée à notre différend avec l'architecte qui avait été \nmandaté n'est pas terminée et que l'ensemble des opérations juridiques qui \nse passent autour de la Jazz Parade nous empêchent de prendre position, \nuniquement dans le contexte de cette procédure.  \n\nLégislature 2011-2016: bilan \nintermédiaire (suite) \n\n\n\n- 355 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nM. P. Marchioni, il est bon, de temps en temps, en fonction \nde ce qu'on a entendu ce soir, vous me permettrez de terminer par cette \npetite boutade, de dire du bien de soi: ça fait plaisir et, au moins, on sait \nd'où ça vient.  \n\nC'est sur ces éléments-là et en vous rappelant quand \nmême, parce que ça c'est un peu plus sérieux, que vous avez parlé de ces \nfameuses communes de 2C2G, M. Marchioni. Mais tout de même, j'aime-\nrais quand même vous rappeler que ces communes-là ne sont pas la ca-\npitale du canton et n'ont pas ces éléments-là, et je doute fortement qu'elles \ntiennent longtemps avec un taux d'impôt de 65 centimes, surtout en fonc-\ntion notamment, vous le savez très bien, de l'importance que revêt pour \nces communes, particulièrement pour les communes de Givisiez et de \nGranges-Paccot, l'imposition des personnes morales. Vous savez que \ncette problématique risque, nous ne le souhaitons pas, mais risque de \nchanger radicalement, sans jeu de mot politique, d'ici à peu de temps." \n\nLe Conseil général prend ainsi acte du bilan intermé-\ndiaire de législature 2011-2016.  \n\nooo \n\nLe Président relève que, fait assez inhabituel dans ce Plé-\nnum, la Présidente de la Commission financière est excusée, se trouvant \nen arrêt de travail, suite à une opération. Au nom du Conseil général, il lui \nsouhaite un prompt rétablissement et la remercie d’avoir rédigé le rapport \nde sa Commission. Deuxième fait assez inhabituel, la vice-Présidence de \nla Commission financière étant vacante, suite à la démission de Mme San-\ndra Daguet, et étant donné que le poste n'a pas encore été repourvu, la \nlecture dudit rapport sera faite par M. Marc Bugnon, Vice-Président du \nConseil général.  \n\n"Y a-t-il des remarques sur cette manière de procéder?" \n\nTel n'est pas le cas.  \n\nM. Marc Bugnon, Vice-Président, lit le rapport ci-après:  \n\n"La Commission financière a traité du message n\no\n 29 du 28 \n\njanvier 2014 sur les mesures de protection de la vallée du Gottéron lors de \nsa séance du 5 février 2014, en présence de M. Jean Bourgknecht, Vice-\nSyndic et Directeur de l'Edilité et de MM. Fabien Noël, ingénieur de Ville et \nJean-Cyril Favre, de Geosud SA.  \n\nLa Commission est convaincue du bienfondé de cet inves-\ntissement et estime qu'il convient de le réaliser rapidement. Deux points ont \nattiré son attention: \n\nPremièrement, le surcoût de l'investissement de 100'000 \nfrancs par rapport à ce qui avait été annoncé dans le cadre du budget des \ninvestissements 2014 en catégorie III (soit 680'000 francs). Ce surcoût est \ncausé en grande partie par des exigences de sécurité demandées par le \nService cantonal de l'environnement que la Commission peut entériner. \n\nLégislature 2011-2016: bilan \nintermédiaire (suite) \n\n6. Vallée du Gottéron – \nMesures de protection \n(sécurité et phénomè-\nnes naturels) \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\n\n\n- 356 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nLe second point, et c'est un enjeu fondamental pour la \nCommission, concerne la recherche d'une approche coordonnée dans \nl'élaboration des travaux entre les trois communes concernées, c'est-à-dire \nFribourg, Tavel et Saint-Ours. En effet, il est indispensable, aux yeux de la \nCommission financière, que les trois communes travaillent ensemble, afin \nde tirer profit des économies d'échelle et de synergies possibles sur ce \nchantier. La Commission encourage dans ce sens le Conseil communal à \ntravailler de concert avec les communes voisines.  \n\nAvec ces remarques, la Commission a approuvé à l'unani-\nmité le projet d'arrêté de ce message, et invite le Conseil général à faire de \nmême." \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \nprésente le rapport suivant:  \n\n"La Commission de l’Edilité a examiné le message qui \nnous est soumis ce soir lors de sa séance du 12 février 2014. Le dossier a \nété présenté et commenté par M. Jean Bourgknecht, Vice-syndic et Direc-\nteur de l’Edilité, accompagné de l’ingénieur de ville, M. Fabien Noël et de \nM. Jean-Cyril Favre, représentant du bureau d’étude Geosud SA. Au nom \ndes membres de la Commission, je tiens à les remercier pour leur collabo-\nration dans l’examen de ce message. \n\nLa vallée du Gottéron, c’est un peu notre grand canyon fri-\nbourgeois. Un magnifique site naturel à deux pas de la ville, une prome-\nnade en ombre et lumière. Plus on s’enfonce dans la vallée, plus elle est \nmystérieuse, un lieu d’activité meunière et piscicole depuis la fondation de \nnotre ville et finalement aussi la tanière d’un grand dragon bien connu de \ntous. Il n’y a pas besoin d’être spécialiste en hydrologie pour se rendre \ncompte que le cumul de tous ces éléments avec une vallée très étroite aux \nflancs rocheux et un cours d’eau aux humeurs variables peut très vite se \ntransformer en un lieu où les forces de la nature se déchaînent avec vio-\nlence. \n\nNous y voilà! Ce qu’on nous propose dans ce message \nn’est pas le minimum qui serait certes trop peu, ni le maximum qui serait \nsans doute trop cher, mais ce qui peut être raisonnablement demandé à \nune commune pour réduire les risques majeurs à un niveau défendable. \nVous aurez compris que ces mesures sont censées être en quelque sorte \nle minimum légal. Du moment que les dangers sont connus, il faut agir. Ne \nrien faire voudrait dire se mettre dans l’illégalité par omission et s’exposer, \nle jour venu, à des plaintes pour dommages par négligence sur des choses \nou ce qui serait bien plus grave, sur des personnes. Fermer la vallée n’est \nde toute évidence pas une option sérieuse, alors il ne reste que la mise en \nplace de mesures de sécurité telles que proposées. Si vous consultez le \nguichet cartographique de l’Etat de Fribourg, sur la carte des dangers natu-\nrels, la vallée du Gottéron est dans le rouge pour pratiquement tous les \ndangers: crues, laves torrentielles, glissements de terrain, chutes de pier-\nres et même effondrements de falaises, à vous enlever l’envie d’y retour-\nner. Il faut être conscient que les mesures proposées ne vont rien y chan-\nger, elles vont juste désamorcer les risques aigus à certains endroits.  \n\nLa commission s’est inquiétée de nombreux détails, no-\ntamment de la sécurité des promeneurs, de l’état des murs des berges à la \nporte du Gottéron et de l’observation stricte de la non-constructibilité de la \nvallée. Le nombre d’habitants permanents ne doit en aucun cas augmen-\n\nVallée du Gottéron – Mesures \nde protection (sécurité et \nphénomènes naturels) (suite) \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité  \n\n\n\n- 357 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nter. Il faut se contenter d’entretenir les bâtiments existants sans augmenta-\ntion des surfaces, sans quoi la responsabilité de la Commune sera enga-\ngée davantage à chaque fois. Dans ce sens la sécurité dans la vallée du \nGottéron est surtout aussi une question d’application de la loi.  \n\nC’est avec ces quelques remarques que la Commission de \nl’Edilité recommande au Conseil général d’approuver le message n\n\no\n 29 et \n\nl’investissement de 780'000 francs qui en découle." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, tient les propos sui-\nvants:  \n\n"Merci tout d'abord aux deux commissions, et à leurs deux \nreprésentants, qui ont effectivement accepté ce projet à l'unanimité. J'aime-\nrais juste mentionner encore quelques points. \n\nVous savez que la vallée du Gottéron, sise sur les trois \ncommunes de Fribourg, Tavel et Saint-Ours, est une vallée encaissée, \nsouvent sujette à des éboulements et glissements de terrain. En août 2007, \nde fortes intempéries ont engendré, vous vous en souvenez certainement, \nd'importants dégâts. C'est suite à ces événements qu'une étude a été \nconfiée par l'Etat, plus précisément par la Direction des forêts, au bureau \nGeosud SA, afin de dresser un état des lieux et d'identifier les endroits où il \nfaudrait intervenir pour assurer la sécurité de la vallée et en particulier de \nses habitants. Cette étude préliminaire a abouti en 2008 en proposant diffé-\nrentes variantes d'interventions possibles. Après consultation des habitants \nde la vallée, l'Etat et les trois communes se sont prononcés pour une solu-\ntion qui a fait l'objet d'un avant-projet détaillé. Cet avant-projet a ensuite fait \nl'objet d'une demande préalable auprès des Services concernés de l'Etat \nqui, à fin 2011, ont tous préavisé favorablement cette intervention. D'en-\ntente avec les différents partenaires, le dossier de mise à l'enquête publi-\nque sera publié tout prochainement. D'après des informations obtenues cet \naprès-midi encore auprès de Geosud SA, les dossiers sont prêts. Les si-\ngnatures des propriétaires concernés sont en train d'être récoltées et la \nmise à l'enquête est prévue d'ici à quinze jours. Je ne vais pas détailler ces \nmesures que vous trouvez en pages 4 et 5 du message, car comme l'a dit \nle Président de la Commission de l'Edité, elles ont été examinées plus en \ndétail par la Commission.  \n\nJe rappelle simplement qu'elles sont de trois ordres: les \npremières concernent le cours d'eau, afin d'éviter des inondations. Les \ndeuxièmes sont des mesures liées à la protection proprement dite des \nhabitations face au risque de chutes de pierres ou d'éboulements. Les \ntroisièmes concernent quelques corrections de la route d'accès. Le coût \ntotal prévisible de ces mesures, pour celles qui seront prises sur le territoire \nde la Ville, s'élève à 780'000 francs. Il s'agit d'un montant brut, puisque les \nsubventions du Canton et de la Confédération, qui sont différentes dans \nleur pourcentage selon les types de mesures, s'élèveront à 336'340 francs, \ntant et si bien que la somme à charge de la Ville sera de 443'360 francs. \n\nA noter encore, sur ce chapitre des coûts, que le montant \ntotal de l'assainissement sur l'ensemble de la vallée est de l'ordre de \n1'444'000, étant précisé que chaque Commune est appelée à payer les \nmesures qui seront prises sur son territoire et étant précisé aussi que les \nchiffres doivent encore être confirmés en ce qui concerne les communes \nde Tavel et de Saint-Ours, dans la mesure où Geosud SA a été mandaté \n\nVallée du Gottéron – Mesures \nde protection (sécurité et \nphénomènes naturels) (suite) \n\n\n\n- 358 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\npar ces communes un petit peu plus tard que par la Ville pour chiffrer ces \nmesures.  \n\nEn ce qui concerne les travaux, il est prévu de les réaliser \nsur trois ans. Nous ne pourrons évidemment pas débuter avant la déli-\nvrance du permis de construire, permis qui sera délivré par le Préfet de la \nSarine pour l'ensemble de la vallée. Nous ne connaissons pas encore à ce \njour le planning de réalisation prévu par les autres communes, mais nous \nespérons dans la mesure du possible que ces mesures puissent être coor-\ndonnées, ne serait-ce que pour l'envoi des soumissions, ce qui pourrait \ncertainement amener des diminutions de coûts d'installation de chantier, \npar exemple. A ce propos, en plus des contacts déjà pris par le bureau \nGeosud SA, la Direction de l'Edilité, pour répondre notamment aux soucis \nexprimés par la Commission financière, a écrit en date du 14 février 2014 \naux deux autres communes pour leur demander leur intérêt à des travaux \ncoordonnés. Nous avons déjà reçu en retour une lettre de la Commune de \nTavel, datée du 20 février 2014, qui est très positive, puisque qu'elle nous \ndit ceci:  \n\n'Selbstverständlich ist die Gemeinde Tafers interessiert die geplanten \nMassnahmen gemeinsam mit den Nachbargemeinden auszuführen um finanzielle Einsparun-\ngen zu erzielen. Wie Sie bereits informiert sind, warten wir zurzeit auf die Zahlen des Ingeni-\neurbüros Geosud. Anschliessend wird der Gemeinderat das Projekt prüfen und den nötigen \nKredit der Gemeindeversammlung zur Genehmigung unterbreiten. Ihrem Terminplan für die \nUmsetzung der Massnahmen können wir uns anschliessen.' \n\nPour terminer, je rappelle que la vallée du Gottéron figure \nsur la carte des dangers recensés par le Canton, ce qui rend obligatoire la \nprise des mesures de protection là où il y a des habitations. Il est donc \nimportant, maintenant que les mesures ont été déterminées, de les effec-\ntuer dans les meilleurs délais, afin qu'on ne puisse pas nous reprocher de \nne pas avoir fait le nécessaire et afin aussi d'être déchargés d'une éven-\ntuelle responsabilité qu'on pourrait avoir en cas de nouveaux dégâts. C'est \navec ces quelques considérations que, au nom du Conseil communal, je \nvous propose d'accepter l'arrêté tel qu'il vous est soumis."  \n\nM. Alexandre Grandjean (PS) fait la déclaration qui suit:  \n\n"Le groupe socialiste a pris acte du présent message avec \ntoute l'attention requise. Il remercie le Conseil communal, ainsi que toutes \nles autres personnes ayant collaboré à sa rédaction. L'objet n'est autre que \nla réalisation d'une obligation légale. Ainsi, je ne vais surprendre personne \nen vous annonçant le soutien du groupe socialiste. Le message reflète \nfidèlement les détails techniques qui sont structurés et organisés de ma-\nnière très cohérente, qui ont été bien développés dans des commissions \npréparatoires.  \n\nEn revanche, il ne s'agit pas d'un message politique à pro-\nprement parler: les questions de fond touchant à l'aménagement du terri-\ntoire ne sont pas posées. Quelle est la stratégie de la Commune pour la \nvallée du Gottéron? Quelle est l'utilisation que nous entendons en faire? \nQu'en est-il des habitations situées dans une zone à risque où manifeste-\nment on ne construirait plus? Quel est le prix que nous serions prêts à af-\nfecter à des mesures qui ne résolvent pas le vrai fond du problème? Bien \nsûr, ces questions dépassent le cadre de notre débat de ce soir. Néan-\nmoins, une réflexion plus poussée dans ce sens aurait donné une image \nplus complète de l'enjeu du présent dossier. Je vous remercie de votre \nattention et vous propose d'accepter le présent projet d'arrêté."  \n\nVallée du Gottéron – Mesures \nde protection (sécurité et \nphénomènes naturels) (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 359 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) s'exprime dans les termes ci-\naprès:  \n\n"Le groupe des Verts a examiné attentivement ce message \net va accepter cet engagement. Il paraîtrait évident qu'un renvoi ou un re-\nfus serait incompréhensible: supprimer une des rares liaisons piétonnes \nentre Fribourg et la Singine ne semblerait pas opportun, comme de \ncondamner un habitat plus que séculaire, même si aujourd'hui, selon les \nnormes et les cartes de risques, on ne construirait plus. Effectivement, il y \na un besoin urgent: les deux événements climatiques exceptionnels ont \nmontré la fragilité de l'ensemble du système et mettent en lumière aussi \nquelques problèmes de fond.  \n\nQuelles sont vraiment les causes profondes? Y a-t-il seu-\nlement ces événements climatiques exceptionnels qui sont les déclen-\ncheurs d'une situation que nous connaissons aujourd'hui et qui nous \ncontraignent à un investissement important? Il faut évoquer d'une part, \npour les changements sur le plus long terme, l'urbanisation du Petit-\nSchoenberg, de nombreuses zones imperméables, un ruissellement modi-\nfié et, a-t-on appris en séance de Commission, des écoulements, notam-\nment des installations de piscines non raccordées au réseau qui se déver-\nsent librement dans la pente. Il y a par ailleurs également en amont le pro-\nblème des drainages agricoles qui ont augmenté et qui sont plus efficients, \naccentuant de ce fait les crues. Si ces problèmes ne peuvent pas être ré-\nsolus dans le cadre des travaux et études qu'a mandatés le Conseil d'Etat, \nnous demandons qu'une réflexion soit menée à moyen terme, en particulier \nen ce qui concerne le Petit-Schoenberg et les écoulements non conformes. \nIl y a certainement une influence. Par ailleurs, les événements climatiques \nexceptionnels ont aussi bien montré qu'il y avait eu un manque d'entretien \ngénéral sur l'ensemble de la couverture forestière des pentes. Des arbres \nétaient trop grands, fragilisant donc le terrain, entraînant même de grands \npans de sédiments quand ils s'écoulent. Nous espérons qu'à l'avenir, jus-\ntement, les travaux que nous engageons nous contraindront à penser et à \nne pas oublier qu'à moyen terme il faut assurer l'entretien de cette couver-\nture forestière, si nous voulons éviter de nouveaux événements extraordi-\nnaires. Voilà pour notre acceptation. Refuser aurait impliqué d'exproprier, \nce qui nous aurait coûté plus cher et nous nous voyons mal créer les pre-\nmiers réfugiés climatiques du pays."  \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) déclare ce qui suit:  \n\n"Le groupe PLR a examiné le message n° 29 concernant le \ncrédit pour la réalisation des mesures de protection de la vallée du Gotté-\nron avec attention. Le groupe acceptera l’entrée en matière et le crédit pour \ncette réalisation qui découle d’une obligation légale.  \n\nDans un tel domaine, le groupe PLR souhaite toutefois \nmanifester son inquiétude concernant la facture finale de ce projet. En ef-\nfet, lorsque l’on s’attaque à des travaux en milieu naturel et de surcroît \ninstable, la provision pour les risques et les honoraires de 20% nous sem-\nble bien faible (pour preuve, l’augmentation de 100'000 francs entre le \nbudget de décembre et le message du jour). Comme les travaux vont se \nrépartir sur trois ans, nous attendons un décompte annuel afin de prévenir \ndes dépassements sur le décompte final. \n\nRapport du groupe des Verts \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 360 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nNous acceptons ce crédit, tout en souhaitant du Service de \nl’édilité un contrôle strict des coûts et une information régulière de la Com-\nmission de l’Edilité sur l’état des travaux." \n\nM. Christophe Giller (UDC) développe les arguments sui-\nvants: \n\n"Le groupe UDC a étudié attentivement le message n\no\n 29 \n\nrelatif aux mesures de protection dans la vallée du Gottéron. \n\nEtant donné que les articles 36 et 38 de la loi cantonale sur \nles forêts et la protection contre les catastrophes naturelles définissent que \nles mesures de protection doivent être adoptées et financées par les com-\nmunes et que ces mesures font partie des mesures de sécurité que tout \ncitoyen de cette ville a droit, le groupe UDC est favorable a un investisse-\nment de 443’660 francs, après subventions." \n\nM. Vincent Pfister (CG-PCS) fait la déclaration ci-après:  \n\n"Le groupe Centre gauche-PCS soutiendra les mesures de \nprotection de la vallée du Gottéron et se réjouit que l'option de préserver \nles habitations actuelles, les activités récréatives, économiques et culturel-\nles de la vallée, ait été retenue. Nous encourageons le Conseil communal \nà tout mettre en œuvre pour préserver sur le long terme ce petit coin de \nnature au cœur de la ville."  \n\nMme Gisela Kilde (DC/VL) tient les propos suivants: \n\n"Le groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral a examiné at-\ntentivement le message n\n\no\n 29 concernant les mesures de protection dans \n\nsa séance du 17 février 2014. Je serai nettement plus brève que mes col-\nlègues précédents sur ce dossier plutôt technique. Les habitants de la val-\nlée du Gottéron attendent depuis plusieurs années une réponse à la situa-\ntion qui a fait suite aux événements des années 2005 et 2007. Les travaux \nproposés sont nécessaires et urgents, raison pour laquelle le groupe sou-\ntient à l’unanimité le crédit-cadre de 780'000 francs pour la réalisation des \nmesures de sécurisation de la vallée du Gottéron. En même temps, le \ngroupe soutient les démarches de la Commune pour mieux coordonner les \ntravaux avec les communes de Tavel et de Saint-Ours." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \najoute les commentaires suivants:  \n\n"Je tiens tout d'abord à remercier les représentants des \ndifférents groupes qui ont tous soutenu l'entrée en matière sur ce message. \nJ'ajouterai trois remarques: \n\n- En ce qui concerne M. A. Grandjean, qui s'est exprimé au nom du \ngroupe socialiste, c'est vrai que le but du message n'était pas du tout \nde parler de la stratégie par rapport à la vallée du Gottéron. Par \ncontre, des réflexions sont faites dans le cadre de la révision du \nPAL. Je rappelle que la vallée figure également à l'ISOS au niveau \nsuisse – elle est donc protégée -.avec la situation actuelle de zone à \nrisque, on ne pourrait de toute façon pas aujourd'hui construire de \nnouveaux immeubles, quels qu'ils soient dans la vallée. Par contre, \non peut les rénover, les entretenir et l'on a aussi cette obligation lé-\n\nVallée du Gottéron – Mesures \nde protection (sécurité et \nphénomènes naturels) (suite) \n\nRapport du groupe de l'Union \ndémocratique du centre \n\nRapport du groupe Centre \ngauche-PCS \n\nRapport du groupe \ndémocrate-\nchrétien/Vert'libéral \n\n\n\n- 361 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\ngale de les protéger, comme, c'est la règle partout ailleurs en Suisse. \nEn ce qui concerne cette vallée, vous savez aussi qu'elle est habitée \ndepuis le Moyen-âge, qu'il y a des activités industrielles qui s'y dé-\nroulaient déjà à l'époque. Evidemment, nous devons tout faire pour \nentretenir cette vallée pour qu'elle puisse toujours être utilisée, soit à \ndes fins d'habitat pour ceux qui désirent toujours y rester, soit aussi à \ndes fins d'ordre touristique et de détente.  \n\n- En ce qui concerne M. G. Bourgarel, qui a fait allusion notamment à \ncertaines sorties d'eau dans le terrain, suite à des constructions, en \nparticulier dans la région du Petit-Schoenberg, voire aussi au \nSchoenberg sur le territoire de la Ville, je rappelle ou j'informe sur ce \nqu'a dit M. Jean-Cyril Favre du bureau Geosud SA à la Commission \nde l'Edilité, où il a clairement dit que ces quelques sorties d'eau \nn'avaient pas de lien direct avec la dégradation du terrain. Par \ncontre, les communes ont été alertées par le bureau Geosud SA, par \nrapport à cette problématique du plan général d'évacuation des eaux \n(PGEE) et nous ne pouvons qu'espérer que des améliorations seront \nentreprises dans les meilleurs délais pour éviter cet apport supplé-\nmentaire d'eau, même s'il est ponctuel et pas très important par rap-\nport au reste, dans une vallée qui, de toute façon est fort humide. \nEvidemment, cet apport supplémentaire d'eau n'aide pas à améliorer \nla situation.  \n\n- J'ai pris note de la remarque de M. J.-N. Gex. Je n'ai personnelle-\nment absolument aucun problème d'adresser régulièrement des in-\nformations à la Commission de l'Edilité et/ou aussi à la Commission \nfinancière par rapport à l'évolution de ces travaux."  \n\nExamen de détail \n\nL'entrée en matière n'étant pas combattue et aucune pro-\nposition de renvoi présentée, il est immédiatement procédé à l'examen de \ndétail de l'arrêté.  \n\nArticle premier \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés.  \n\nVallée du Gottéron – Mesures \nde protection (sécurité et \nphénomènes naturels) (suite) \n\n\n\n- 362 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nVote d'ensemble \n\nLe Conseil général adopte, à l’unanimité des 68 mem-\nbres présents, l'arrêté ci-après:  \n\n"LE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd’exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal n° 29, du 28 janvier 2014; \n\n- le rapport de la Commission financière; \n\n- le rapport de la Commission de l’Edilité, \n\na r r ê t e: \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de 780’000 francs \ndestiné à la réalisation des mesures de protection (sécurité et phénomènes \nnaturels) pour la vallée du Gottéron. \n\nArticle 2 \n\nCet investissement sera financé par l'emprunt et amorti selon les prescrip-\ntions légales. \n\nArticle 3 \n\nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l'article 52 \nde la loi sur les communes et à l'article 23 du règlement d'exécution de \nladite loi. \n\nFribourg, le 24 février 2014 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président: La collaboratrice scientifique: \n\n Pierre-Olivier NOBS Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ" \n\nooo \n\nVallée du Gottéron – Mesures \nde protection (sécurité et \nphénomènes naturels) (suite) \n\n\n\n- 363 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nLe Président donne lecture du rapport du Bureau ci-après:  \n\n"Le 4 mars 2013, le Conseil général a décidé, par 30 voix \ncontre 29 et 8 abstentions, de transmettre au Bureau, pour examen, la \nproposition n\n\no\n 8 interne de M. L. Castella (UDC) et de 10 cosignataires \n\ndemandant l’introduction du vote électronique lors des séances du Conseil \ngénéral.  \n\nPar courrier du 26 mars 2013, le Bureau du Conseil géné-\nral a chargé la Commission de l’Informatique de rédiger un rapport sur la \nfaisabilité d’une telle introduction. \n\nAprès étude du rapport de la Commission de \nl’Informatique, dans sa séance ordinaire du 28 août 2013, le Bureau s’est \ndéterminé de la manière suivante: \n\nLe Bureau prend note que l’introduction du vote électroni-\nque dans la salle du Conseil général est techniquement faisable. \n\nCependant, le Bureau constate que les aspects financiers \ntant en termes de frais d’acquisition du système, qui oscillent entre 71'000 \nfrancs et 103'000 francs selon la solution retenue, qu’en termes de coûts \nde fonctionnement, qui se monteraient entre 13'000 francs et 29'000 francs \npar an, sont très élevés.  \n\nLe Bureau constate également que, du point de vue légal \net réglementaire, l’introduction du vote électronique nécessiterait de prévoir \nune disposition spécifique dans le règlement du Conseil général. Ainsi, au \npréalable, la loi sur les communes devrait être modifiée dans ce sens. En \neffet, celle-ci stipule dans son article 18, 1\n\ner\n alinéa: [L’assemblée vote à \n\nmain levée], cette disposition vaut également pour le Conseil général en \nvertu de l’article 51 bis LCo. \n\nConclusion \n\nDans la mesure où cet équipement est onéreux, qu’il ne \nconstitue pas une priorité et qu’il nécessite la modification d’articles de loi \nqui ne relèvent pas de la compétence du Conseil général, le Bureau, à \nl’unanimité, invite le Conseil général à refuser la proposition interne n°8 de \nM. Louis Castella et de 10 cosignataires, demandant l’introduction du vote \nélectronique dans la salle du Conseil général." \n\nM. Louis Castella (UDC) déclare ce qui suit:  \n\n"N'ayant pas eu l'heur de prendre connaissance du rapport \nde la Commission de l'Informatique, ce que je déplore, je ne puis me pro-\nnoncer sur son contenu. Mais, il est certain que, à ma connaissance, les \nsolutions les plus économiques n'ont sciemment pas été étudiées sérieu-\nsement. Comme l'écrivait Molière dans 'Les Femmes savantes', 'qui veut \n\nnoyer son chien l'accuse de la rage'. Cette situation me remémore mes années au \ncollège où, en littérature, l'on parlait de la querelle des Anciens et des Mo-\ndernes. Il est inutile de préciser dans quel courant je place le Bureau dans \nla querelle actuelle. Je souhaite néanmoins un avenir glorieux aux scruta-\nteurs."  \n\n7. Rapport du Bureau et \ndécision au sujet de la \nproposition n\n\no \n8 interne \n\nde M. Louis Castella \n(UDC) et de 10 cosigna-\ntaires demandant \nl’introduction du vote \nélectronique lors des \nséances du Conseil gé-\nnéral \n\n\n\n- 364 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nMme Christa Mutter (Verts) pose la question suivante:  \n\n"Parce que je déplore ce rapport très succinct sur une \nquestion qu'on avait votée dans le sens contraire, j’aimerais savoir si des \nsolutions de location de systèmes de vote, tels qu'on les utilise  couram-\nment aujourd'hui dans les congrès, ont été étudiées? Je constate que l'on a \nétudié des solutions à des coûts d'acquisition de 100'000 francs, mais a-t-\non envisagé de faire une location-test et de passer une soirée d’essai pour \nvoir si on pouvait utiliser un tel système?"  \n\nMme Marina Flores (UDC), vice-présidente de la Commis-\nsion de l’informatique répond comme suit: \n\n"Je suis navrée, je ne peux pas répondre, mais peut-être \nque l'on pourra la prochaine fois."  \n\nM. Pierre-Olivier Nobs, Président du Conseil général, fait la \nremarque suivante : \n\n"Dans la conclusion du Bureau, il y a deux éléments: un \nélément financier avec des frais d’acquisition et des frais de fonctionne-\nment et il y a aussi un aspect légal, parce que probablement la loi sur les \ncommunes devrait être modifiée. Or, celle-ci est de la compétence du \nGrand Conseil, non pas du Conseil général. J’ai bien entendu la proposi-\ntion de Mme C. Mutter de faire un test, mais je ne sais pas dans quelle \nmesure nous serions autorisés à le faire." \n\nM. Bernhard Altermatt (DC/VL) fait la déclaration ci-après:  \n\n"Je comprends bien l'obstacle légal, qu'on peut aussi sur-\nmonter si on veut, mais la question de Mme C. Mutter ne concernait pas \ncet obstacle, mais simplement de savoir si l'on avait évalué d'autres systè-\nmes, car il existe des systèmes de vote à distance, avec une petite calcu-\nlette. Il doit bien y avoir un membre de la Commission de l'Informatique qui \nsoit capable de nous répondre si, oui ou non, ces questions ont été étu-\ndiées."  \n\nM. Pierre-Alain Perritaz (PS) donne la réponse suivante:  \n\n"Je peux vous dire qu'on a étudié de long en large, en tra-\nvers, toutes les solutions existantes. On ne se rend pas compte de la tech-\nnicité qu'il faut dans cette salle pour mettre en place ce système de vote \nd'une façon informatique. C'était très compliqué et, en plus, très cher. On a \nétudié, avec M. P. Jenny, Chef du Service informatique de la Commune, \ntoutes les possibilités."  \n\nMme Isabelle Teufel (DC/VL) complète le propos:  \n\n"En tant que scrutatrice, je tiens juste à préciser ce que \nM. P.-A. Perritaz vient de dire. C'est la notion de sécurité qui a été retenue \net pour assurer la sécurité du vote, les montants en jeu sont très élevés. \nOn aurait pu avoir une offre à un montant bien inférieur, comme je le pen-\nsais et raison pour laquelle je défendais cette idée la fois où cette proposi-\ntion a été transmise, parce que je pensais que l'on pouvait proposer un \nprojet dans les 10'000 francs. Mais ce projet-là doit tenir compte de la sé-\ncurité et nous ne pouvons pas choisir une offre qui ne contient pas cet \naspect-là pour garantir un vote sûr."  \n\nRapport du Bureau et \ndécision au sujet de la \nproposition no 8 interne de \nM. Louis Castella (UDC) et de \n10 cosignataires demandant \nl’introduction du vote \nélectronique lors des séances \ndu Conseil général (suite) \n\nRapport du Bureau et \ndécision au sujet de la \nproposition no 8 interne de \nM. Louis Castella (UDC) et de \n10 cosignataires demandant \nl’introduction du vote \nélectronique lors des séances \ndu Conseil général (suite) \n\n\n\n- 365 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nVote \n\nC'est par 36 voix contre 12 et 21 abstentions que le \nConseil général rejette la proposition n\n\no\n 8 interne de M. Louis Castella \n\net de 10 cosignataires.  \n\n \n\nLa proposition n°8 est ainsi liquidée. \n\nooo \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des affaires sociales, \nrésume le rapport ci-après: \n\n"En séance du 29 octobre 2012, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal le postulat n°48 de Mme A. Burgener Woef-\nfray et de M. E. Moussa, ainsi que de 29 cosignataires, lui demandant \nd'étudier les besoins en infrastructures pour la prise en charge extrafami-\nliale en institutions scolaires en institutions pour les personnes âgées et \npour répondre à l'évolution de la demande en assistance sociale. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLe Conseil communal fait part des constations suivantes: \n\n1. Développement des infrastructures de l’accueil extrafamilial \n\nSuite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi cantonale sur les struc-\ntures d’accueil extrafamilial de jour (LStE), le 1\n\ner\n janvier 2012, les \n\nCommunes sont dans l’obligation de procéder régulièrement (tous \nles quatre ans) à une enquête sur les besoins de la population dans \nce secteur. \n\nLa Commune a effectué cette enquête durant le mois de février \n2012. Les résultats ont été présentés à la presse locale pour diffu-\nsion auprès de la population. La Commune en a informé le Service \ncantonal de l’enfance et de la jeunesse (SEJ). L’enquête a démontré \nqu’il manquait environ 70 places par année dans le secteur des crè-\nches et environ 100 places par année dans les accueils extrascolai-\nres (AES). \n\nDans le secteur des crèches, le Conseil communal a accepté \nd’assumer une partie des charges de l’institution 'Arche des enfants' \ndès 2012, impliquant une augmentation de la capacité d’accueil en \nville d’environ 15 places par année ainsi qu’une partie des charges \nde la crèche 'Mosaïque' dès 2013, soit environ 15 places supplé-\nmentaires par année. Le Conseil communal va examiner prochaine-\nment la possibilité de soutenir complètement ces deux crèches entre \n2014 et 2015, dans la mesure de ses possibilités financières, ce qui \naugmenterait le soutien communal d’environ 20 places par année. \nCela représente 50 nouvelles places d’accueil depuis le sondage de \n2012. \n\n8. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no \n48 de \n\nMme Andrea Burgener \nWoeffray (PS) et de \nM. Elias Moussa (PS), \nainsi que de 29 cosigna-\ntaires, lui demandant \nd’étudier les besoins en \ninfrastructures pour la \nprise en charge extra-\nfamiliale en institutions \nscolaires  en institu-\ntions pour les person-\nnes âgées et pour ré-\npondre à l’évolution de \nla demande en assis-\ntance sociale \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 48 de \nMme Andrea Burgener \nWoeffray (PS) et de M. Elias \nMoussa (PS), ainsi que de 29 \ncosignataires, lui demandant \nd’étudier les besoins en \ninfrastructures pour la prise \nen charge extrafamiliale en \ninstitutions scolaires  en \ninstitutions pour les person-\nnes âgées et pour répondre à \nl’évolution de la demande en \nassistance sociale (suite) \n\n\n\n- 366 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nPour le secteur des AES, le Conseil communal envisage \nl’agrandissement de quatre accueils entre 2014 et 2016, suite à \nl’entrée en vigueur de la deuxième année d’école enfantine. Dès \n2014, les AES du Schoenberg (environ 25 places supplémentaires), \nde la Vignettaz (environ 20 places supplémentaires) obtiendront de \nnouveaux locaux plus spacieux. Quant à l’AES du Jura, il emména-\ngera dans les locaux de l’ancienne usine Vuille (environ 30 places \nsupplémentaires) à la rentrée scolaire 2015. En 2015-2016, l’AES de \nl’Auge-Neuveville devrait s’installer au Werkhof (environ 30 places \nsupplémentaires). Lorsque tous ces travaux seront terminés, cela \nreprésentera plus de 100 nouvelles places d’accueil depuis le son-\ndage de 2012. \n\nLes postulants demandent l’établissement d’un concept prévoyant le \ndéveloppement futur d’engagements financiers et/ou structurels \njusqu’en 2030. \n\nLe Conseil communal estime que la procédure de consultation de la \npopulation, pour l’accueil extrafamilial tous les quatre ans, permet de \nconnaître les besoins de la population et répond aux exigences de la \nloi (LStE). En outre, pour le secteur des AES, la Direction des Ecoles \nbénéficie d’une vision annuelle des besoins réels des familles par les \ninscriptions qui sont reformulées à chaque rentrée scolaire. Même si \ndes projections à plus long terme pourraient être intéressantes, elles \nseront toujours soumises aux contingences à la fois du développe-\nment démographique sur lequel seules des projections sont possi-\nbles et de la capacité financière de la commune. En outre, l’évolution \nde la démographie ne permet pas à elle seule de déterminer les be-\nsoins réels de la population durant cette même période. La Com-\nmune ne peut se permettre le luxe de financer des structures à moi-\ntié vides, afin de satisfaire à tout moment les besoins de la popula-\ntion dans ce domaine. \n\n2. Développement des infrastructures scolaires \n\nLe Conseil communal renvoie à son message n° 27 relatif aux in-\nfrastructures scolaires et aux conséquences financières de celles-ci, \nqui répond précisément à cette demande. \n\n3. Besoins en infrastructures pour les personnes âgées \n\nLe Conseil communal rappelle tout d’abord que la commune avec \nl’ensemble des communes du district soutient financièrement plu-\nsieurs services et institutions destinées aux personnes âgées: \n\n - les prestations d’accompagnement \ndans les EMS (budget 2013) Fr.  5'051'300,-- \n\n - l’aide aux institutions spécialisées \npour personnes handicapées-ina-\ndaptées Fr. 8'270'700,-- \n\n - les frais immobiliers/financiers \nEMS (CODEMS + ACSMS) Fr. 3'082'600,-- \n\n\n\n- 367 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\n - la répartition de l’excédent des \ncharges du Home médicalisé de la \nSarine Fr. 83'000,-- \n\n - la Fondation Passepartout Sarine Fr. 15'580,-- \n\n - la Fondation de l’aide et soins à \ndomicile Fr. 1'574'800,-- \n\n - les indemnités forfaitaires Fr. 964'600,-- \n\n - les services sociaux spécialisés \n(dont Pro Senectute) Fr. 307'800,-- \n\n  Total (budget 2013) Fr.  19'350’380,-- \n\nEnsuite, dans un souci d’efficacité et de rationalisation, la commune \nne désire pas et ne pourrait pas financièrement offrir des services \nqui incombent déjà aux associations ou aux fondations qui se \nconsacrent aux aînés. Elle préfère collaborer avec elles, ce qu’elle \nfait entre autres avec Pro Senectute.  \n\nLe Conseil communal tient à souligner le travail important effectué \npar la fondation Pro Senectute Fribourg dans le domaine des presta-\ntions à la personne âgée. Cette organisation bénéficie d’un contrat \nde prestations de la part du Canton, afin de répondre aux besoins \nspécifiques de cette population. De plus, Pro Senectute Fribourg a \ndécidé d’emménager prochainement dans un bâtiment qui est en \ntrain d’être construit sur l’ancien site 'Boxal' et qui, en 2014, accueil-\nlera des appartements réservés aux personnes âgées. Ces person-\nnes bénéficieront d’un soutien et d’un service d’accompagnement de \nla part de Pro Senectute, une convention ayant été conclue avec les \npropriétaires de l’immeuble. Ce bâtiment comptera 33 appartements \nde 2,5 pièces et 7 appartements de 3,5 pièces. Pro Senectute oc-\ncupera le rez-de-chaussée, avec un local supplémentaire pour la \nprésentation, la vente et l’entretien des moyens auxiliaires (fauteuils \nroulants, sièges, cannes, etc.). Cette organisation vient également \nd’engager une collaboratrice à 50% pour le concept et le dévelop-\npement de futurs projets dans ce secteur. Cette personne a déjà pris \ncontact avec la Direction des affaires sociales et des projets com-\nmuns devraient voir le jour. \n\nEn ce qui concerne les homes médicalisés, la planification des be-\nsoins dans ce domaine est de la compétence du Canton (loi sur les \nétablissements médico-sociaux pour personnes âgées, art. 4 al. 1 à \n4). \n\n Dans son programme de mesures structurelles et d’économies \n2013-2016, le Canton envisage diverses mesures qui toucheront di-\nrectement les personnes âgées: \n\n- plafonnement du prix de pension des EMS et limitation de la \ncroissance du nombre de lits. Pour les communes, les inci-\ndences financières seraient les suivantes: \n\n - en 2014: 1'603'000 francs; \n - en 2015: 2'232'000 francs; \n - en 2016: 2'075'000 francs. \n\n- intégration des recettes provenant de la facturation de l’aide à \ndomicile dans le calcul de la subvention cantonale. Les recet-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 48 de \nMme Andrea Burgener \nWoeffray (PS) et de M. Elias \nMoussa (PS), ainsi que de 29 \ncosignataires, lui demandant \nd’étudier les besoins en \ninfrastructures pour la prise \nen charge extrafamiliale en \ninstitutions scolaires  en \ninstitutions pour les person-\nnes âgées et pour répondre à \nl’évolution de la demande en \nassistance sociale (suite) \n\n\n\n- 368 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\ntes de la facturation de l’aide à domicile reviennent entière-\nment aux communes et ne sont actuellement pas prises en \ncompte dans le calcul de la subvention cantonale. Il est envi-\nsageable de modifier cette pratique. La prise en considération \nde ces recettes implique une baisse du besoin de financement \nmis en évidence par le calcul, respectivement une baisse de la \nsubvention cantonale. Le chiffrage de cette mesure n’a pas \nété pris en compte, car elle est en lien avec la mesure de la \ncompétence du Grand Conseil portant sur la loi sur l’aide et \nles soins à domicile. \n\n- diminution de 35% à 30% de la subvention octroyée aux servi-\nces d’aide et de soins à domicile impliquant en conséquence \nune augmentation de la participation des communes. \n\nLe gel du nombre de nouveaux lits EMS accroîtra les demandes au-\nprès des services de l’aide et de soins à domicile et ne va \nqu’aggraver les problèmes actuels liés au manque de lits dans le \ndistrict de la Sarine. Le déficit se situe à hauteur de 150 lits d’ici à \n2015.  \n\nEnfin, le concept 'Senior +' a été présenté au Grand Conseil par le \nConseil d’Etat. Une loi à ce sujet devrait être mise en consultation en \n2014, puis soumise au Grand Conseil. \n\nVu la situation financière de la Ville, le plan d’économies du Canton \net dans l’attente de la nouvelle loi, le Conseil communal n’entend \npas se lancer dans d’autres projets que ceux qu’il finance actuelle-\nment. Les aides aux personnes âgées étant déjà financées par \nl’ensemble des communes du district, le Conseil communal ne voit \npas l’utilité de financer une étude sur d’éventuelles collaborations \navec les communes voisines." \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) déclare ce qui suit: \n\n"Je me permets de répondre en citant la réponse du \nConseil communal. 'Vu la situation financière de la Ville, le plan d'économies du Canton \n\net dans l'attente de la nouvelle loi, le Conseil communal n'entend pas se lancer dans d'autres \n\nprojets que ceux qu'il finance actuellement'. Notre postulat s'inscrivait dans le cadre \nde la forte croissance démographique. Si, aujourd'hui, il n'y a peut-être pas \nlieu de changer des lois ni une nécessité de changer quoi que ce soit, \nparce que tout est déjà fait, dans quelques années déjà nous seront \nconfrontés à de nouveaux besoins en infrastructures. Gouverner, c'est \nprévoir. Dans le bilan intermédiaire de législature, nous aurions aimé lire à \nla page 4 que, dans le cadre du projet de fusion 2016, toutes ces questions \nque nous avons abordées, ou que nous aurions aimé que vous prévoyiez, \nque vous aviez commencé à en discuter. Or, rien.  \n\nLe rapport nous a montré, et joliment montré, tout ce qui a \nété fait ces dernières années. Nous remercions le Conseil communal, mais \nnous avons demandé autre chose. Notre postulat s'inscrivait concrètement \ndans une collaboration intercommunale, espérant apporter une modeste \ncontribution à l’éventuelle organisation de tâches communes. Mais non, \nceci n'a même pas été abordé. Comme on dit en allemand: Wir treten an \nOrt und bekommen kalte Füsse." \n\nLe postulat n°48 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 48 de \nMme Andrea Burgener \nWoeffray (PS) et de M. Elias \nMoussa (PS), ainsi que de 29 \ncosignataires, lui demandant \nd’étudier les besoins en \ninfrastructures pour la prise \nen charge extrafamiliale en \ninstitutions scolaires  en \ninstitutions pour les person-\nnes âgées et pour répondre à \nl’évolution de la demande en \nassistance sociale (suite) \n\n\n\n- 369 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l’Edilité \nrésume le rapport ci-après: \n\n"En séance du 29 octobre 2012, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal le postulat n° 50 de Mme M. Delisle et de M. \nP. Odermatt, ainsi que de 26 cosignataires, lui demandant d'étudier la \ncréation d'un poste de responsable de l'énergie à 80% ou 100%. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nL’objectif du postulat consiste à nommer un collaborateur \nqui serait responsable de l’énergie, poste à 80% ou à 100%, afin de per-\nmettre à la Ville, qui participe déjà au programme 'Cité de l’énergie', de \ndisposer des ressources humaines nécessaires compte tenu des défis \nénergétiques qui s’annoncent.  \n\nLe Conseil communal partage l'objectif consistant à renfor-\ncer l'administration communale par la création d'un poste de responsable \nde l'énergie. Ainsi, dans le prolongement des décisions relatives au budget \n2013, le Conseil communal a engagé une déléguée au développement \ndurable, Mme Barbara Ackermann, au cours de l'été 2013. Il a intégré l'as-\npect spécifique de l'énergie dans le cahier des charges de ce nouveau \nposte, ce d'autant plus que Mme Ackermann est au bénéfice d'une solide \nexpérience en matière d'économies d'énergie dans la construction. \n\nCependant, le Conseil communal entend créer un nouveau \nposte, prévu dans le budget 2014, au Service d'architecture qui pourrait \navoir une partie de son cahier des charges en lien avec la problématique \ndes économies d'énergie dans les bâtiments communaux. \n\nLe taux d'occupation de la déléguée n'a pu être fixé qu'à \n30%, à cause des contraintes budgétaires. \n\nLe cahier des charges de la déléguée au développement \ndurable porte sur les aspects suivants: \n\n1. Concevoir et mettre en œuvre des actions liées au développement \ndurable. \n\n2. Assurer l'accompagnement stratégique. \n\n3. Participer à l'élaboration d'une stratégie de communication. \n\n4. Evaluer les actions entreprises. \n\nPlus précisément par rapport à la problématique 'énergie', il \nfaut mentionner que la déléguée a repris les dossiers suivants: \n\n- Le plan directeur des énergies: il a déjà été élaboré dans le cadre de \nla révision du PAL et il sera finalisé ces prochains mois sur la base \ndes éléments produits dans le cadre du volet stratégique. \n\n- Le label Cité de l'énergie: l'objectif est désormais d'obtenir le label \nGold, ce qui implique notamment de développer la communication et \nl'information à destination de la population. \n\n- Le cadastre solaire: l'enjeu consiste à identifier les toitures suscepti-\nbles de recevoir des installations solaires en vue de favoriser et de \ndévelopper les énergies alternatives et renouvelables. \n\n9. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no \n50 de \n\nMme Manon Delisle (PS) \net de M. Pius Odermatt \n(PS), ainsi que de 26 \ncosignataires, lui de-\nmandant d’étudier la \ncréation d’un poste de \nresponsable de \nl’énergie à 80 ou 100% \n\n\n\n- 370 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\n- La problématique énergétique globale, en particulier pour les bâti-\nments communaux: cette mission figure expressément dans son ca-\nhier des charges." \n\nMme Manon Delisle (PS) déclare ceci: \n\n"Je vous félicite, vous avez trouvé la perle rare qui, avec un \ntaux d'occupation de 30%, réussit à concevoir, mettre en œuvre, évaluer \nles actions et la stratégie du développement durable de la Commune et, en \nplus, gère le plan directeur des énergies et vise le label gold de la ‘Cité de \nl’énergie’. Tout ça avec 30%, bravo! Ironie mise à part, la réponse n'est pas \ntrès claire, car on ne comprend toujours pas combien de temps sera \nconsacré à cette thématique, qui est pourtant essentielle. Des économies \nd'énergie et le développement d'énergies renouvelable sont des thèmes \nhautement prioritaires. Je demande au Conseil communal de prendre ce \nsujet très au sérieux, d'enfin finaliser le plan directeur des énergies et d'in-\ntégrer l'énergie dans toutes les constructions et rénovations, partout où \ncela est possible, puisqu'aujourd'hui ce n'est pas encore le cas. Surtout, je \nvous prie d'allouer suffisamment de ressources, car même avec une perle \ndont on dit toujours qu'elles sont rares, ce sera difficile d'atteindre l'or du \nlabel que vous recherchez." \n\nLe postulat n\no\n 50 est ainsi liquidé.  \n\nooo \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Mobilité, résume le rap-\nport suivant:  \n\n"En séance du 29 octobre 2012, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal le postulat n\n\no\n 51 de Mme E. Strozzi et de 22 \n\ncosignataires lui demandant d’intervenir, par le truchement de ses délé-\ngués, auprès de l’Agglomération, pour obtenir le prolongement de la ligne \nurbaine de bus n\n\no\n 4 jusqu’à la déchetterie des Neigles. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nRésumé du postulat \n\nEn l’espèce, le postulat demande que le Conseil communal \nintervienne officiellement, par l’intermédiaire de ses délégués auprès de \nl’Agglo, afin d’obtenir le prolongement jusqu’à la déchetterie des Neigles de \nla ligne de bus n\n\no\n 4 (Auge). L’auteur du postulat estime qu’il serait judicieux \n\nde proposer, après l’arrêt de l’Auge, un ou deux arrêts supplémentaires qui \npermettraient de desservir le secteur des Neigles ainsi que la déchetterie.  \n\nA l’appui, le postulat indique que le secteur des Neigles \nabrite un centre sportif, en partie nautique, bien fréquenté qui offre la pos-\nsibilité de pratiquer du kayak, de l’aviron, de la boxe et de la pétanque, \nainsi que quelques habitations. Or, cet endroit n’est actuellement pas di-\nrectement desservi par les transports publics (TP) et la plupart des usagers \ny viennent en voiture. Un prolongement de la ligne de bus jusqu’à la dé-\nchetterie des Neigles donnerait notamment la possibilité aux habitants ne \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 50 de \nMme Manon Delisle (PS) et \nde M. Pius Odermatt (PS), \nainsi que de 26 cosignataires, \nlui demandant d’étudier la \ncréation d’un poste de \nresponsable de l’énergie à 80 \nou 100% (suite) \n\n10. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 51 de \n\nMme Elena Strozzi \n(Verts) et de 22 cosigna-\ntaires lui demandant \nd’intervenir, par le tru-\nchement de ses délé-\ngués, auprès de l’Agglo \npour obtenir le prolon-\ngement de la ligne ur-\nbaine de bus n\n\no\n 4 \n\njusqu’à la déchetterie \ndes Neigles \n\n\n\n- 371 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nbénéficiant pas d’un véhicule d’aller y déposer de petits déchets non en-\ncombrants sans devoir recourir à la location d’un véhicule. Cette proposi-\ntion découle en particulier du constat que, lorsque les bus arrivent au ter-\nminus de la ligne (Auge Sous-Pont), ils s’arrêtent pendant un certain temps \navant de reprendre leur course en sens inverse. \n\nPrise de position \n\nLa compétence de planifier les transports publics a été dé-\nléguée par les communes à l’Agglo, au sein de laquelle l’autorité commu-\nnale possède des délégués. Avant même que le postulat ne soit déposé, \nces derniers étaient d’ores et déjà intervenus auprès de l’Agglo pour pro-\nposer ce prolongement de la ligne de bus n\n\no\n 4, dont le terminus se trouve \n\nactuellement au 'Sous-Pont'. \n\nPour sa part, le Conseil communal était également formel-\nlement intervenu dans ce sens auprès de l’Agglo, par courrier du 22 mai \n2012, dans le cadre de la consultation relative à la commande de presta-\ntions de transport public pour l’année horaire 2013. Reprenant pour \nl’essentiel les mêmes arguments que le postulat, le Conseil communal \navait motivé cette requête en soulignant qu’outre les diverses fonctions \ndéjà mentionnées (loisirs et habitat), ce secteur abritait également les ate-\nliers communaux des Neigles, qui emploient plusieurs personnes. Dès lors, \nune extension de la desserte TP dans ce secteur semblait intéressante. \n\nMalheureusement, cette proposition n’a pas été retenue \nlors de l’établissement de l’horaire 2013. Après examen de cette proposi-\ntion, malgré le temps de battement au terminus, les TPF ont relevé que la \nprolongation de l’itinéraire de cette ligne nécessiterait l’engagement d’un \nvéhicule supplémentaire et impliquerait une augmentation des km parcou-\nrus (+ 98'000 km) ainsi que des heures de production (+ 12'200 h.). Ils ont \nainsi estimé que les coûts engendrés par cette extension de la ligne se-\nraient disproportionnés par rapport aux avantages attendus. Le Conseil \ncommunal en a dès lors pris acte en indiquant que, sur le principe, il parta-\ngeait le point de vue de l’Agglo, mais qu’il avait néanmoins le sentiment \nque les valeurs indiquées paraissaient exagérées. \n\nAu vu de ce qui précède, nous constatons que les démar-\nches entreprises par le Conseil communal, respectivement par les délé-\ngués de la Ville auprès de l’Agglo répondent à la demande du postulat. \nPartant, étant donné que le prolongement de cette ligne de bus n'a pour \nl’heure pas été retenu par l’Agglo, le postulat n° 51 est devenu sans objet." \n\nMme Elena Strozzi (Verts) se déclare satisfaite de la ré-\nponse.  \n\n"Je remercie la Ville d'être intervenue auprès de l'Agglo et \nd'avoir soutenu la demande de ce postulat. La Ville a en plus apporté un \nélément nouveau à ce postulat en faisant l'expérience de l'utilisation du bus \npour les employés de la déchetterie, ce qui est vraiment à louer. Mais \nmême cela n'a pas réussi à convaincre les TPF ni l'Agglo. Dommage! Ce \nqui a changé, je ne sais pas si c'est un effet du postulat, le bus n'attend \nplus en dessous du pont, mais à la Gare." \n\nLe postulat n° 51 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 51 de Mme Elena \nStrozzi (Verts) et de 22 \ncosignataires lui demandant \nd’intervenir, par le truchement \nde ses délégués, auprès de \nl’Agglo pour obtenir le prolon-\ngement de la ligne urbaine de \nbus no 4 jusqu’à la \ndéchetterie des Neigles \n(suite) \n\n\n\n- 372 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l’Edilité \nrésume le rapport ci-après: \n\n"En séance du 29 octobre 2012, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal le postulat n° 52 de Mme E. Strozzi et de 20 \ncosignataires lui demandant d'étudier l'installation de systèmes d'économie \nd'eau chaude dans les bâtiments publics. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLe Conseil communal partage l’objectif des postulants qui \nconsiste à installer des systèmes d’économie d’eau chaude dans les bâti-\nments publics.  \n\nDans le but de déterminer les coûts d’une telle installation \ndans tous les bâtiments communaux, un inventaire des robinets, douches \net urinoirs concernés a été établi afin d’y installer des économiseurs d’eau. \nIl relève que les modifications nécessaires génèrent un coût de 42'000 \nfrancs environ.  \n\nLe montant étant connu, le Conseil communal estime qu’il \nest pertinent de mettre en place de telles installations. Aussi, certains rem-\nplacements ont d’ores et déjà été réalisés ces mois passés en utilisant une \nrubrique budgétaire dédiée à l’achat de marchandises et de matériel \n(610.313.00). Cet assainissement sera prolongé et terminé en 2014, en \nutilisant la même rubrique. Au terme du processus, l’économie d’eau po-\ntentielle sera comprise entre 30 et 60%.  \n\nConcernant les moyens qui seront mis en œuvre en vue de \nsensibiliser la population à ce type de démarche vouée à économiser l’eau \nchaude, une information sera faite par le biais du '1700'. \n\nEnfin, à propos de l’analyse relative à la possibilité de ré-\ncolter l’eau de pluie sur les toits des bâtiments publics, il n’a pas encore été \npossible d’engager une telle réflexion en raison des priorités mises sur \nd’autres aspects tout aussi essentiels, en particulier l’assainissement éner-\ngétique (enveloppe des édifices et production de chaleur) et la mise en \nconformité des installations électriques. Elle sera prochainement entre-\nprise." \n\nMme Elena Strozzi (Verts) se déclare très satisfaite de \ncette réponse. \n\n"Ça me fait très plaisir d’imaginer toute la quantité d'eau qui \nsera économisée grâce à ce système et de pouvoir lire l'article qui est \nprévu dans le '1700', afin d'inciter les habitants de la Ville à faire de même. \nJe ne peux donc que dire merci et merci aussi pour l'inventaire de tous les \nrobinets, les douches et les urinoirs des établissements publics. Je regrette \npar contre de ne pouvoir le consulter dans la réponse." \n\nLe postulat n\no\n 52 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\n11. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 52 de \n\nMme Elena Strozzi \n(Verts) et de 20 cosigna-\ntaires lui demandant \nd’étudier l’installation \nde systèmes \nd’économie d’eau \nchaude dans les bâti-\nments publics \n\n\n\n- 373 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l’Edilité \nrésume le rapport ci-après: \n\n"En séance du 29 octobre 2012, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal le postulat n° 55 de Mme E. Reber Jung et de \n26 cosignataires lui demandant que la Ville s'engage pour la biodiversité et \nla sauvegarde des abeilles domestiques. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLe Conseil communal partage l’objectif des postulants en \nfaveur de la biodiversité et plus précisément de la sauvegarde des abeilles \ndomestiques.  \n\nEn ce sens, et sur demande, certains toits, voire certaines \nzones vertes peu accessibles au public, peuvent être mis à disposition pour \nl’installation de ruches d’abeilles sauvages. Sont notamment concernés \ndes immeubles édilitaires tels que les dépôts des Parcs et promenades.  \n\nToutefois, les endroits adaptés aux abeilles domestiques \nsont limités. Il leur faut une bonne orientation offrant un ensoleillement du \nmatin à l’après-midi, peu venteux, des fleurs (nectar et pollen) dans un \nrayon maximal de 3 kilomètres et de l’eau à proximité. Pour l’apiculteur, il \nfaut un endroit accessible (matériel lourd) et équipé d’un raccordement \nd’eau pour le nettoyage. En plus – important en ville – le lieu devrait être \nsoit caché ou non accessible au grand public, pour des motifs de sécurité \n(allergies) et pour éviter le vandalisme et le vol du miel. En outre, toute la \nBasse-Ville est trop ombragée et humide pour les abeilles et elles doivent \ntoujours 'monter' pour leur vol.  \n\nC’est donc de cas en cas et après une analyse de la situa-\ntion et du contexte que la mise à disposition d’un toit plat ou d’un terrain \nsera autorisée pour y installer des ruches. \n\nCela étant précisé, l’expérience montre que des apiculteurs \nqui veulent s’engager à tenir des colonies trouvent facilement eux-mêmes \ndes endroits qui conviennent à leurs besoins et à ceux des abeilles.  \n\nEnfin, il convient de mentionner, sur le même thème, que \ndepuis le printemps 2013, trois nucléis d’élevage ont été installés dans le \ncimetière Saint-Léonard, dans un secteur moins fréquenté, un peu à l’écart, \npar un collaborateur apiculteur dans le but d’en faire petit à petit trois nou-\nvelles colonies." \n\nMme Elisabeth Reber-Jung (PS) se déclare satisfaite de la \nréponse du Conseil communal et l’en remercie. \n\nLe postulat n\no\n 55 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\n12. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 55 de \n\nMme Elisabeth Reber \nJung (PS) et de 26 cosi-\ngnataires lui demandant \nque la Ville s’engage \npour la biodiversité et la \nsauvegarde des abeilles \ndomestiques \n\n\n\n- 374 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l’Edilité \nrésume le rapport ci-après: \n\n"En séance du 29 octobre 2012, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal le postulat n° 56 de Mme E. Reber Jung et de \n23 cosignataires lui demandant que la Ville s'engage pour la biodiversité en \ninstallant des refuges à insectes. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLe Conseil communal partage l’objectif des postulants en \nfaveur de la biodiversité et plus précisément en installant des refuges à \ninsectes.  \n\nEn ce sens, une dizaine d’hôtels à insectes ont d’ores et \ndéjà été installés par le Service des parcs et promenades dans le cimetière \nSaint-Léonard. Autre exemple, un tronc d’arbre sert de support à un refuge \npour insectes à la Motta au bord de la Sarine. De plus, lors de la taille hi-\nvernale et des interventions dans les forêts, les collaborateurs des Parcs et \npromenades maintiennent des tas de branches dans des endroits reculés \npour en faire des abris pour la faune locale. Ces derniers sont malheureu-\nsement régulièrement utilisés par des promeneurs durant la saison estivale \npour faire des feux. Des troncs d’arbres sont également disposés dans les \nforêts. Le Service a en outre entrepris des essais avec des tas de foin. Ces \nderniers sont souvent mis à mal par les usagers des lieux, ce qui nécessite \nde les construire dans des endroits cachés. \n\nToutes ces expériences ont clairement démontré que ce \ngenre d’installations doit impérativement être prévu dans des endroits pro-\ntégés et à l’écart du public. Le Service des parcs et promenades va cepen-\ndant maintenir et prolonger les démarches en faveur de la biodiversité par \nla création de refuges en repérant des endroits propices et appropriés au \ndéveloppement des insectes." \n\nMme Elisabeth Reber-Jung (PS) se déclare partiellement \nsatisfaite de la réponse du Conseil communal. \n\n"J'estime que c'est un bon début. Par contre, il manque \nl'information à la population. En effet, je pense qu'il est opportun d'installer \ndes refuges dans les parcs et à proximité des écoles. Les refuges peuvent \nêtre fabriqués et installés par des personnes en réinsertion sociale. Les \nrefuges sont utiles, sans danger et instructifs et offrent la possibilité d'expli-\nquer aux enfants de manière imagée les phénomènes complexes de la \nnature et maintiennent la qualité de vie dans notre ville." \n\nLe postulat n\no\n 56 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\n13. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 56 de \n\nMme Elisabeth Reber \nJung (PS) et de 23 cosi-\ngnataires lui demandant \nque la Ville s’engage \npour la biodiversité en \ninstallant des refuges à \ninsectes \n\n\n\n- 375 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, ré-\nsume le rapport ci-après: \n\n"En séance du 29 octobre 2012, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal le postulat n° 57 de Mmes C. Mutter, A. Bur-\ngener Woeffray, G. Kilde et de M. T. Zwald, ainsi que de 37 cosignataires \nlui demandant la reconnaissance de la Deutsche Bibliothek en tant que \nbibliothèque publique et scolaire. \n\nRéponse du Conseil communal \n\n1. La Deutsche Bibliothek et la Ville \n\nLa Deutsche Bibliothek (Verein der Freunde der Deutschen Biblio-\nthek Freiburg) est une association privée. Elle compte environ 1’500 \nabonnés, dont 59% proviennent de la Ville de Fribourg, qui emprun-\ntent plus de 70'000 documents par an sur les 18'000 inventoriés. \nDotée d’un budget de près de 130'000 francs, elle bénéficie de \n80'800 francs de subventions en 2012, dont 70'000 francs provien-\nnent de la Ville de Fribourg. Elle bénéficie en outre de prestations \noffertes par le Ville (loyer estimé à 22’600 francs, parc informatique \nimputé dans les comptes de la bibliothèque de la Ville 30’000 francs \net des prestations de la centrale d’impression). La DB paie des char-\nges à hauteur de 3’000 francs par an. Elle reçoit les classes aléma-\nniques de la Ville pour des visites facturées 70 francs de l’heure à la \nDirection des Ecoles. \n\nLa Deutsche Bibliothek et la Bibliothèque de la Ville, sises en voisi-\nnes dans l’ancien Hôpital des Bourgeois, ont des échanges réguliers \nqui tendent à se renforcer. Elles proposent un abonnement bilingue, \nont harmonisé leurs horaires et ont quelques actions communes. En \n2013, elles ont développé une identité visuelle commune, dans le \nmouvement de la nouvelle signalétique de l’Hôpital des Bourgeois. \nElles ont profité de cette dynamique pour lancer une campagne \nd’affichage commune, dont la première réalisation est visible en ville \ndepuis le début du mois de décembre. D’autres projets concrets se-\nront réalisés dès 2014. Ainsi la Ville, consciente du potentiel offert \npar sa spécificité linguistique, prend les opportunités lorsqu’elles se \nprésentent et renforce les synergies sur le terrain. \n\n2. Les Bibliothèques scolaires \n\na) La loi scolaire \n\n Dans l’avant-projet de nouvelle loi scolaire, la DICS avait pro-\nposé d’introduire dans son article 83 l’obligation de créer des \nbibliothèques scolaires. Lors de la mise en consultation, le \nService culturel et le Service des écoles ont conjointement \nanalysé et estimé les coûts liés à la transformation d’une bi-\nbliothèque publique en bibliothèque mixte (publique et sco-\nlaire). Au final, dans le projet de loi scolaire 2013 traité par le \nGrand Conseil la semaine passée, le Canton de Fribourg ne \nreconnaît plus les bibliothèques comme un moyen de forma-\ntion, comme un outil d’acquisition et de consolidation de la \nlecture et de la recherche documentaire. La répartition finan-\ncière (50% Etat, 50% communes) n’est plus le souhait de \nl’Etat qui n’assumera que les frais des bibliothèques scolaires \nà partir du niveau Secondaire II (collèges, écoles profession-\n\n14. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 57 de \n\nMmes Christa Mutter \n(Verts), Andrea Burge-\nner Woeffray (PS), Gi-\nsela Kilde (DC/VL) et de \nM. Thomas Zwald (PLR), \nainsi que de 37 cosigna-\ntaires, lui demandant la \nreconnaissance de la \nDeutsche Bibliothek en \ntant que bibliothèque \npublique et scolaire \n\n\n\n- 376 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nnelles, écoles générales). Par conséquent, il n’y a pas obliga-\ntion pour la Ville de reconnaître la Bibliothèque francophone \net/ou la Deutsche Bibliothek en qualité de bibliothèque mixte. \n\n2. Les critères \n\n Le fonctionnement et les missions d’une bibliothèque scolaire \nsont présentés dans un fascicule intitulé 'Normes pour les bi-\nbliothèques scolaires', édité par la Communauté des bibliothè-\nques suisses (CLP). Un résumé de ces normes, notamment \nles '10 principes pour les bibliothèques scolaires' se trouvent à \nl’adresse http://www.grbv.ch/Biblio_scolaires.pdf. Si, grâce \nson budget de fonctionnement, la Bibliothèque de la Ville rem-\nplit la plupart des critères d’une bibliothèque scolaire (ressour-\nces en personnel de 50% pour la préparation et l’animation \nd’activités pour les classes, formation continue du personnel, \nmontants pour l’acquisition de documents pour le public sco-\nlaire), elle n’obtiendra pas la reconnaissance cantonale de bi-\nbliothèque scolaire, puisque le projet de loi n’en a pas retenu \nle principe. Et en conséquence, le soutien financier du Canton \ndont elle aurait disposé disparaît.  \n\n3. Les développements possible de la Deutsche Bibliothek \n\n La reconnaissance officielle de la Deutsche Bibliothek en tant \nque bibliothèque mixte (publique et scolaire) paraît difficile-\nment envisageable dans les conditions actuelles, puisqu’elle \nne remplit pas les critères pour être reconnue. Si l’Association \nsouhaitait partir dans cette nouvelle orientation, elle aurait à \nprévoir des augmentations importantes de ses ressources fi-\nnancières (compter entre 100'000 et 160’000 francs par an-\nnée, montant essentiellement affecté aux charges de person-\nnel et aux acquisitions de documents). La situation financière \nde Deutsche Bibliothek est délicate. Pour y remédier, il in-\ncombe au Comité de repenser sa structure. L’Association est \nindépendante et agit en conséquence. \n\nCompte tenu du statut juridique de l’Association, la Ville n’a \npas à définir sa mission et son type de fonctionnement. En politique cultu-\nrelle, les impulsions viennent du terrain. La collectivité peut inciter ou sti-\nmuler. \n\nS’agissant de renforcer la place du bilinguisme à Fribourg, \nles échanges entre les deux bibliothèques pourraient être encore intensi-\nfiés. Les différences structurelles existantes limitent la réalisation de cer-\ntains projets en commun. La Ville, proactive dans l’intensification des liens, \nest ouverte à toute proposition d’échanges entre les bibliothèques." \n\nMme Andrea Burgener-Woeffray (PS) est un peu irritée par \ncette réponse.  \n\n"J'essaie de remettre la demande dans le contexte. Notre \npostulat a été déposé le 29 octobre 2012, à un moment où l'actuelle loi \nscolaire demandait déjà aux communes de créer des bibliothèques scolai-\nres. Le projet de loi actuellement en discussion au Grand Conseil le de-\nmande également. La loi dit déjà qu'il faut créer des bibliothèques scolai-\nres, cette disposition est prévue dans la loi actuelle et dans la loi scolaire \nfuture. La seule question qui se pose actuellement est de reconnaître la \nbibliothèque publique, également comme bibliothèque scolaire, ce qui don-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 57 de \nMmes Christa Mutter (Verts), \nAndrea Burgener Woeffray \n(PS), Gisela Kilde (DC/VL) et \nde M. Thomas Zwald (PLR), \nainsi que de 37 cosignataires, \nlui demandant la \nreconnaissance de la \nDeutsche Bibliothek en tant \nque bibliothèque publique et \nscolaire (suite) \n\nhttp://www.grbv.ch/Biblio_scolaires.pdf\n\n\n- 377 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nnerait une bibliothèque mixte. Ce pas serait une solution simple et élégante \npour se mettre en conformité avec la loi actuelle et la loi future. Notre de-\nmande était d'apporter cette reconnaissance de bibliothèque mixte aux \ndeux bibliothèques, à la bibliothèque francophone et à la bibliothèque alle-\nmande. Dans la réponse du Conseil communal à notre projet, et de là vient \nmon étonnement, et si on lit les propos de Mme la Conseillère communale, \nMme M. Genoud-Page, dans 'La Liberté' du 16 janvier 2014, on pourrait \ncroire que le texte du projet de la loi scolaire supprime les bibliothèques \nmixtes. C'est faux! Si tel devait être le cas, ce serait une situation qui ris-\nquerait d'être extrêmement problématique pour toute commune, donc pas \nseulement pour la commune de Fribourg, sur les plans organisationnels, \nfinanciers et du personnel et qui signifierait non seulement la disparition \ndes bibliothèques mixtes, mais encore à court et à moyen termes, d'un \ngrand nombre de bibliothèques de lecture publique. Cela ne peut pas être \nla volonté du législateur, à savoir du Grand Conseil. Nous trouvons fort \nregrettable qu'une ville comme Fribourg avec son énorme potentiel culturel \nrefuse de faire évoluer ses bibliothèques vers une bibliothèque mixte, alors \nque celle-ci touche en premier lieu le milieu scolaire.  \n\nPermettez-moi encore d'ajouter un paragraphe sur les fi-\nnances. Une amélioration concernant l'évolution et la pérennisation des \nbibliothèques pourrait encore être apportée lors de la prochaine session du \nGrand Conseil. Les dés ne sont pas encore jetés. Avec un soutien inter-\npartis, il n'est pas encore trop tard de décider de partager les frais pour les \nbibliothèques entre Canton et communes. Nous comptons sur le soutien de \ntous les députés de la Ville." \n\nMme Christa Mutter (Verts) tient les propos suivants: \n\n"Frau A. Burgener hat erklärt was an der Antwort des Ge-\nmeinderates falsch war. Wir waren auch sehr erstaunt, dass der Gemein-\nderat die Problematik, die im Postulat aufgeworfen wurde, wo es um die \nGleichstellung der deutschsprachigen Schülerinnen und Schüler mit den \nFranzösischsprachigen im Bezug auf den Bibliothekdienst ging, überhaupt \nnicht angesprochen wurde. Wir finden es ziemlich schockierend, dass man \neigentlich nur den französischsprachigen Kindern das Recht zugesteht \nüber eine öffentlich organisierte und finanzierte Bibliothek zu verfügen und \ndass für die deutschsprachigen Kindern einfach sozusagen behauptet wird, \nsie könnten sich gefälligst privat organisieren und finanzieren. Mme A. Bur-\ngener a expliqué en quoi la réponse du Conseil communal était totalement \nerronée en ce qui concerne la situation légale. Nous avons essayé d'amé-\nliorer la situation au niveau du Grand Conseil. Au niveau de la Ville, nous \ndemandons un traitement d'égalité entre les enfants alémaniques et les \nenfants francophones. C'était un des buts de notre postulat, auquel il n'a \npas été répondu dans le rapport du Conseil communal. Je pense que, dans \ncette situation, il serait judicieux que le Conseil communal retire son rap-\nport et qu'il revienne avec une réponse actualisée et corrigée." \n\nLe postulat n\no\n 57 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 57 de \nMmes Christa Mutter (Verts), \nAndrea Burgener Woeffray \n(PS), Gisela Kilde (DC/VL) et \nde M. Thomas Zwald (PLR), \nainsi que de 37 cosignataires, \nlui demandant la \nreconnaissance de la \nDeutsche Bibliothek en tant \nque bibliothèque publique et \nscolaire (suite) \n\n\n\n- 378 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l’Edilité \nrésume le rapport ci-après: \n\n"En séance du 29 octobre 2012, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal le postulat n° 60 de M. D. Gander et de 11 \ncosignataires lui demandant d'entreprendre les démarches nécessaires \npour que dans un délai raisonnable la STEP soit équipée d'une installation \nde traitement des micropolluants. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLa problématique du traitement des micropolluants est un \nsujet d’actualité et les autorités de la Ville se préoccupent également de la \nmise en place d’une installation de traitement. Par conséquent, un état de \nla situation est présenté ci-après. \n\nLes micropolluants proviennent de nombreux produits \nd’usage courant comme les médicaments, les détergents ou cosmétiques \nqui s’ajoutent aux produits phytosanitaires et industriels. Ils se retrouvent \ndans les lacs et les cours d’eau avec les eaux traitées. Des concentrations \nextrêmement faibles de ces substances suffisent à induire des effets né-\nfastes pour les poissons, les organismes aquatiques, pouvant même \ncontaminer les ressources en eau potable. \n\nD’après les études effectuées, les mesures prises à la \nsource ne suffisent pas à désamorcer le problème des micropolluants or-\nganiques (médicaments principalement). En effet, comme la charge de ces \nsubstances dans un bassin versant ne provient pas de sources ponctuel-\nles, tels les hôpitaux ou les homes pour personnes âgées, on ne peut pas \nse contenter de prétraiter les eaux de ces établissements. \n\nAfin de solutionner la problématique des micropolluants, \nl’Office fédéral de l’environnement a mis en place la stratégie MicroPoll qui \npropose une approche sélective consistant à optimiser les STEP de taille \nmoyenne à grande, telle que celle de Fribourg. Il s’agit d’équiper les sta-\ntions d’épuration relativement grandes d’une étape de traitement supplé-\nmentaire. Les plus grandes STEP communales (plus de 100'000 équiva-\nlents-habitants) sont concernées et seront dotées de nouveaux procédés \ntechniques éliminant l’essentiel des micropolluants. L’optimisation de la \ncentaine de STEP concernées ne devrait pas prendre plus de vingt ans. \n\nDeux types de méthode ont démontré leur efficacité pour \nl’élimination des micropolluants. Il s’agit de l’ozonation et du traitement à \nl’aide de charbon actif en poudre au sortir de la phase biologique. Il est \nrelativement facile d’équiper les STEP de tels dispositifs. Les deux procé-\ndés abaissent de 80% au moins la concentration de micropolluants dans \nles eaux épurées. A ces deux procédés, de nouvelles méthodes plus ou \nmoins dérivées ont vu le jour dernièrement. \n\nLa stratégie de l’Office fédéral de l’environnement passe \npar un investissement d’environ 1,2 milliard de francs. En fonction du pro-\ncédé choisi, la consommation énergétique s’accroîtra de 5 à 30%, aug-\nmentant ainsi les frais d’exploitation. La Suisse consacre aujourd’hui 120 \nfrancs par an et par habitant au traitement des eaux usées, ce chiffre pas-\nsera à environ 136 francs après la mise en service des installations pour le \ntraitement des micropolluants. \n\n15. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 60 de \n\nM. Daniel Gander (UDC) \net de 11 cosignataires \nlui demandant \nd’entreprendre les dé-\nmarches nécessaires \npour que dans un délai \nraisonnable la STEP \nsoit équipée d’une ins-\ntallation de traitement \ndes micropolluants \n\n\n\n- 379 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nLe Conseil fédéral a envoyé en consultation le 25 avril \n2012 un message proposant la création d’un fonds spécial pour couvrir \n75% des coûts d’investissement des STEP concernées. Ce fonds serait \nalimenté par une taxe perçue par la Confédération auprès de toutes les \nSTEP de Suisse selon le nombre d’habitants raccordés à chaque installa-\ntion. Le montant maximal devrait être fixé à 9 francs par an et par habitant \npour couvrir les besoins annuels évalués au plan fédéral à 45 millions de \nfrancs. Une modification de la loi fédérale sur la protection des eaux devra \nêtre faite, afin de donner les bases légales à ce financement. A noter que \ndès le moment où une STEP s’est équipée d’une installation de traitement \ndes micropolluants, les habitants raccordés ne devraient plus être sujets à \ncette nouvelle taxe, d’où l’intérêt de procéder rapidement à ces modifica-\ntions. \n\nLa STEP de Fribourg présente un potentiel de 150'000 \néquivalents-habitants pour le traitement des eaux usées. Elle entre donc \ndans le cadre des STEP concernées par l’assainissement. Le coût estimé \npour la mise en place d’une installation de traitement des micropolluants \nest évalué entre 8 et 12 millions de francs. Les premières études tendent à \nopter pour le procédé d’ozonation. L’emplacement de l’installation ainsi que \nla compatibilité avec le fonctionnement général de la STEP sont en cours \nde réflexion. A cet effet, des montants sont prévus au plan financier. Ils \nconcernent un montant de 100'000 francs pour l’année 2014 (investisse-\nment II) pour l’étude générale du type de traitement, de l’emplacement et \nses conséquences, d’un montant de 400'000 francs, en 2015, pour l’étude \ntechnique de détail de mise en place et enfin de 8 millions de francs répar-\ntis entre les années 2016 et 2017 pour la réalisation. \n\nLe coût d’investissement avec soustraction de la subven-\ntion fédérale ainsi que le coût d’exploitation et du maintien de la valeur \nseront pris en considération dans la modification du règlement communal \nconcernant l’évacuation et le traitement des eaux usées qui vous sera pré-\nsentée cette année. \n\nEn conséquence, la réalisation de cette installation dépend \nfortement du programme défini par la Confédération. En effet, compte tenu \ndu coût, le programme de subvention est un élément essentiel à la mise en \nplace d’un équipement de traitement des micropolluants. Dès lors, le plan \nfinancier sera adapté en fonction de l’évolution du fonds et des priorités de \nla Confédération ainsi que du résultat des études. A ce jour, des contacts \nont d’ores et déjà été pris avec le Service de l’environnement pour pré-\nsenter le plan financier et exprimer l’intention de la Ville de s’équiper au \nplus vite d’une unité de traitement des micropolluants." \n\nM. Daniel Gander (UDC) fait la déclaration ci-après: \n\n"Au nom de tous les cosignataires, je remercie le Conseil \ncommunal pour les réponses complètes et intéressantes qu'il nous a four-\nnies. Notre postulat a donc permis de connaître les intentions et les priori-\ntés dudit conseil. Il est réjouissant de constater qu'un crédit de 100'000 \nfrancs a été accepté le 17 décembre dernier, en vue de la réalisation d'une \ninstallation de traitement des micropolluants. Le processus est donc en \nmarche et c'est très bien! Je remercie encore Mme Y. Peisl-Gaillet et ses \ncollègues qui avaient alors soutenu la transmission de ce postulat." \n\nLe postulat n° 60 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 60 de M. Daniel \nGander (UDC) et de 11 \ncosignataires lui demandant \nd’entreprendre les démarches \nnécessaires pour que dans \nun délai raisonnable la STEP \nsoit équipée d’une installation \nde traitement des \nmicropolluants (suite) \n\n\n\n- 380 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Mobilité, résume le rap-\nport suivant:  \n\n"En séance du 29 octobre 2012, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal le postulat n° 61 de MM. M. Kuhn, J. Hayoz, \nP. Odermatt, P.-A. Perritaz et de Mme M.-A. Poupon, ainsi que de 27 cosi-\ngnataires, lui demandant d’étudier la réalisation d’un couloir bus avec piste \ncyclable entre l’arrêt Bertigny et l’arrêt Vignettaz-Daler sur la route de Vil-\nlars. \n\nArgumentaire du postulat \n\nLe Projet d’Agglomération de deuxième génération (PA2) \nstipule que l’amélioration de la vitesse commerciale des bus et la sécurité \ndes cyclistes font partie des objectifs prioritaires. Il existe des tronçons qui \nse prêtent mieux que d’autres à l’aménagement de couloirs bus, comme \ncelui situé entre les arrêts Vignettaz-Daler et Bertigny sur la route de Vil-\nlars. Il s’agit d’une artère très fréquentée par le trafic motorisé privé, où les \nbouchons sont fréquents. Une étude de ce tronçon est donc justifiée. \n\nRéponse du Conseil communal \n\n1. Caractéristiques du secteur \n\nLa distance entre les arrêts de Vignettaz-Daler et Bertigny est \nd’environ 250 mètres. Sur ce tracé, le domaine public mesure envi-\nron 11 mètres de large et la chaussée comprend actuellement deux \nvoies de circulation, une bande cyclable dans le sens montant et un \nlarge trottoir du côté sud de la chaussée. Il n’y a pas de trottoir du \ncôté nord, mais un sentier permet de traverser le bas de la parcelle \nde l’hôpital Daler. Le cheminement piéton se poursuit ensuite sur la \nparcelle du 'Parc Hotel', pour rejoindre la route de Bertigny. \n\nLe secteur connaît fréquemment des perturbations de trafic aux heu-\nres de pointe, spécialement dans le sens montant à l’approche du \ncarrefour de Bertigny et dans une moindre mesure dans le sens \ndescendant en direction de Beauregard. \n\nCe tronçon est utilisé par les lignes de bus n° 2 et n°6. La ligne n°2 \nest l'une des lignes les plus fréquentées du réseau avec environ \n14'500 voyageurs par jour ouvrable en 2011. En fonction de l'itiné-\nraire emprunté, la ligne n°2 circule sur une distance de 7 à 7,5 km, \navec une vitesse commerciale théorique (selon l'horaire) de 18,5 \nkm/h et une cadence de 7 à 8 minutes, soit 150 courses/jour/sens. \nLa ligne n°6 est pour sa part fréquentée par environ 5'500 voyageurs \npar jour ouvrable. Elle parcourt environ 7 km avec une vitesse com-\nmerciale théorique de 18,5 km/h, identique à celle de la ligne n°2 et \navec une cadence de 15 minutes, soit 70 bus/jour/sens. \n\nLes lignes n°2 et n°6 circulent sur un réseau principalement calibré à \n2x1 voie. Environ 1'800 mètres en site propre sont actuellement à \ndisposition de ces lignes dans les deux sens confondus. Ces tron-\nçons en site propre sont principalement situés dans le centre-ville de \nFribourg et représentent environ 12% de la totalité du trajet aller-re-\ntour. \n\n16. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 61 de \n\nMM. Martin Kuhn (PS), \nJérôme Hayoz (PS), \nPius Odermatt (PS), \nPierre-Alain Perritaz \n(PS) et de Mme Marie-\nAngèle Poupon (PS), \nainsi que de 27 cosigna-\ntaires, lui demandant \nd’étudier la réalisation \nd’un couloir de bus \navec piste cyclable en-\ntre l’arrêt Bertigny et \nl’arrêt Vignettaz-Daler \nsur la route de Villars \n\n\n\n- 381 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nLes vitesses commerciales se réduisant parfois à 10 km/h à l'heure \nde pointe du soir, sur les tronçons les plus critiques, à savoir entre la \nGare et l’arrêt Saint-Pierre dans les deux sens, entre Vignettaz-Daler \net la Gare, ainsi qu'entre Vignettaz-Daler et Belle-Croix. \n\n2. Gabarits et scénarios possibles \n\nEn accord avec les normes de l’Association des professionnels de la \nroute et des transports (VSS) et le Service des ponts et chaussées, \nles valeurs suivantes pour les largeurs de chaussée sont générale-\nment admises: \n\n- voie de circulation standard = 3.20 mètres \n\n- bande cyclable = 1.50 mètres \n\n- voie bus partagée avec les cycles = 4.50 mètres \n\n- voie bus simple = 3.20 mètres \n\n- trottoir = 1.65 mètres au minimum \n\nEn fonction de ces valeurs, le scénario minimum, consistant à sup-\nprimer la bande cyclable existante, à rétrécir le trottoir dans le but \nd'aménager une voie en site propre pour les bus requiert un gabarit \nd'au moins 11.25 mètres, ce qui nécessite donc des travaux puisqu’il \nmanque en moyenne quelques dizaines de centimètres pour attein-\ndre cette largeur. \n\nEn plus du gabarit, qui s’avère légèrement insuffisant, cette configu-\nration présente plusieurs désavantages: \n\n- La voie en site propre pour les bus sera trop étroite pour per-\nmettre le passage simultané de bus et de cycles. Les bus se-\nraient donc contraints de rouler derrière les cycles, ce qui \npose problème puisque les cycles se déplacent lentement à la \nmontée. \n\n- L’offre pour les piétons s’amenuise puisque le problème de la \ncontinuité sur le côté nord n’est pas résolu mais le trottoir côté \nsud se retrouve réduit aux normes minimales. \n\n- Même si l’élargissement à effectuer est relativement faible, \ncette variante nécessite tout de même des travaux consé-\nquents puisqu’il faut retoucher les bordures, déplacer les éva-\ncuations des eaux, notamment.  \n\nUne solution optimale, une 'voie bus' partagée avec les cycles (ou \nune piste cyclable, comme proposée dans le postulat) et éventuel-\nlement un double trottoir engendrerait un élargissement de la chaus-\nsée encore plus conséquent, avec un empiètement sur les domaines \nprivés qui bordent la route, des rachats de terrains et des travaux de \ngénie civil importants et coûteux. Or, cette mesure n’est pas inscrite \ndans le programme du PA2, contrairement à d’autres secteurs \nconcernés par l’aménagement de 'voies bus', comme par exemple la \nroute de la Fonderie. L’ensemble des mesures prévues dans le ca-\ndre du PA2 représentant déjà un défi extrêmement important en ter-\nmes de budgets et de ressources, il apparaît peu judicieux d’ajouter \nà la planification en cours un nouveau chantier important dans un \nfutur proche. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 61 de MM. Martin \nKuhn (PS), Jérôme Hayoz \n(PS), Pius Odermatt (PS), \nPierre-Alain Perritaz (PS) et \nde Mme Marie-Angèle \nPoupon (PS), ainsi que de 27 \ncosignataires, lui demandant \nd’étudier la réalisation d’un \ncouloir de bus avec piste \ncyclable entre l’arrêt Bertigny \net l’arrêt Vignettaz-Daler sur \nla route de Villars (suite) \n\n\n\n- 382 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nToutefois, comme mentionné dans le postulat, l’amélioration de la \nvitesse commerciale des bus et la sécurité des cyclistes est un ob-\njectif affiché du PA2. Le Service de la mobilité partage cet avis et \nconsidère que les performances et la qualité du service offert par le \nréseau TPF sont des enjeux majeurs, afin d'offrir une alternative \ncompétitive et attractive à la voiture. En 2012, le Service de la mobi-\nlité a mandaté un bureau d’experts pour réaliser deux études en vue \nd’améliorer les vitesses commerciales des lignes les plus probléma-\ntiques: n°2 et n°6, ainsi que n°3 et n°5. \n\n3. Etudes sur les vitesses commerciales \n\nLa fréquence, les temps de parcours, la ponctualité, mais également \nla qualité des correspondances et les interfaces sont autant de critè-\nres que l'usager considère, consciemment ou pas, dans le choix de \nson mode de déplacement. \n\nAu niveau des performances, ces enjeux se traduisent par deux ob-\njectifs mesurables, à savoir l’assurance d’une vitesse commerciale \nélevée en offrant des temps de parcours concurrentiels par rapport à \nceux relevés pour le trafic automobile, et la stabilité des temps de \nparcours, en permettant à la fois le respect des horaires et la fiabilité \ndu service. \n\nLes études commandées au bureau d’experts ont été menées dans \nce sens, avec pour but: \n\n- D’établir un diagnostic des conditions actuelles de circulation \nsur les lignes de bus concernées; \n\n- De mettre en évidence les principales causes de perturbations \net de dysfonctionnements; \n\n- De définir les contraintes rencontrées et les objectifs visés \npour les lignes concernées; \n\n- De mettre en évidence les mesures d'aménagement et/ou \nd'exploitation permettant d'améliorer les performances actuel-\nles; \n\n- D’évaluer les coûts indicatifs des mesures préconisées et de \ndégager des priorités de réalisation. \n\nCes études ont été menées en tenant compte du PA2 et en collabo-\nration avec les communes concernées (en l’occurrence avec Villars-\nsur-Glâne pour les lignes n°2 et n°6), afin que les lignes puissent \nprofiter dans leur ensemble des optimisations possibles. \n\n4. Mesures envisagées \n\nL’étude sur les lignes n°2 et n°6 propose un ensemble de mesures \nlégères, avec des coûts unitaires inférieurs à 100'000 francs. Elle re-\ncommande principalement la réalisation d’arrêts sur chaussée et \nl'installation de systèmes de détection de bus aux traversées régu-\nlées par des feux, afin de leur offrir la priorité. L’aménagement de \nvoies en site propre dans les endroits où il est possible de le faire \nsans revoir le gabarit de la chaussée et des améliorations, voire des \ndéplacements, d’arrêts pour optimiser certaines interfaces sont éga-\nlement recommandés. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 61 de MM. Martin \nKuhn (PS), Jérôme Hayoz \n(PS), Pius Odermatt (PS), \nPierre-Alain Perritaz (PS) et \nde Mme Marie-Angèle \nPoupon (PS), ainsi que de 27 \ncosignataires, lui demandant \nd’étudier la réalisation d’un \ncouloir de bus avec piste \ncyclable entre l’arrêt Bertigny \net l’arrêt Vignettaz-Daler sur \nla route de Villars (suite) \n\n\n\n- 383 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nCes mesures peuvent se réaliser conjointement avec les mesures du \nPA2 qui ont une implication sur la circulation des bus dans le secteur \nroute de Villars et avenue de Beauregard, à savoir: \n\n- La mesure 11.9 qui prévoit l’aménagement d’une 'voie en site \npropre pour les bus' au chemin des Pensionnats \n\n- La mesure 11.4 qui prévoit l’aménagement de l’arrêt 'Be-\nthléem' sur chaussée \n\n- La mesure 41.9 qui prévoit le réaménagement de l’avenue de \nBeauregard \n\n- La mesure 41.10 qui prévoit le réaménagement de la place de \nla Vignettaz – Daler et de ses arrêts. \n\n- La mesure 41.13 qui prévoit le réaménagement de la route de \nVillars \n\n5. Conclusions \n\nL’efficacité des transports publics fait déjà partie des principaux buts \nrecherchés par le PA2. En outre, les études sur l’amélioration des \nvitesses commerciales menées en parallèles au PA2 s’ajoutent aux \nmesures déjà prévues par ce dernier. L’aménagement d’un maxi-\nmum de voies en site propre pour les transports publics est donc bel \net bien l’objectif recherché, mais dans un court ou moyen terme, il \nparaît judicieux de suivre une stratégie globale consistant à amélio-\nrer le fonctionnement des lignes dans leur ensemble en se concen-\ntrant sur les mesures lourdes déjà inscrites au PA2, et de travailler \nen parallèle sur des mesures plus légères, comme celles préconi-\nsées par les études du bureau d’experts. A terme, cette stratégie ga-\nrantira une amélioration sensible des performances sur les lignes \nn°2 et n°6. \n\nNous ajoutons qu’une première mesure concernant le chemin des \nPensionnats a été testée en décembre dernier et a permis de réali-\nser des gains de temps jusqu'à cinq minutes sur ce tronçon. Nous \nallons prochainement procéder à la réalisation définitive de cette \nmesure. Dans le futur, nous vous signalons aussi que la liaison rou-\ntière de la jonction autoroutière A12, dans le secteur de Bertigny, \ndevrait être réalisée. Cette mesure apportera également une amélio-\nration sensible de la vitesse commerciale des lignes n°2, principale-\nment." \n\nM. Martin Kuhn (PS) déclare ce qui suit: \n\n"Nous remercions le Conseil communal pour la réflexion \npoussée qui a été faite pour ce postulat. La réponse précise bien que les \nlignes n° 2 et n° 6 circulant sur ce tronçon peuvent être affectées par un \nralentissement en période de fort trafic.  \n\nLa réponse fournie indique que les travaux et l'achat de ter-\nrain seraient coûteux, sans pour autant donner de montants approximatifs. \nSi la réalisation d'un tel couloir permettait une amélioration sensible de la \nvitesse commerciale, une réflexion considérant les coûts engagés et le \ngain de vitesse devrait être faite. Nous sommes néanmoins heureux \nd'apprendre qu'une étude visant à améliorer les vitesses commerciales de \nces lignes a été réalisée et nous espérons que les mesures proposées \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 61 de MM. Martin \nKuhn (PS), Jérôme Hayoz \n(PS), Pius Odermatt (PS), \nPierre-Alain Perritaz (PS) et \nde Mme Marie-Angèle \nPoupon (PS), ainsi que de 27 \ncosignataires, lui demandant \nd’étudier la réalisation d’un \ncouloir de bus avec piste \ncyclable entre l’arrêt Bertigny \net l’arrêt Vignettaz-Daler sur \nla route de Villars (suite) \n\n\n\n- 384 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nsoient concluantes. Une amélioration des vitesses commerciales des \ntransports publics dépendent du PA2." \n\nLe postulat n° 61 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité \nrésume le rapport ci-après: \n\n"En séance du 29 octobre 2012, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal le postulat n° 62 de M. M. Kuhn et de Mme C. \nMutter, ainsi que de 44 cosignataires, lui demandant d'étudier la création \nd'une place de récréation (place de jeu) et d'une place de sport dans le \nparc du Jura-Torry. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLes aménagements publics du quartier du Jura sont exa-\nminés en fonction des paramètres suivants: \n\n1. les visions pressenties par le futur plan d’aménagement local (PAL) \nqui fixe les lignes directrices pour l’avenir, \n\n2. les projets actuellement en cours, et \n\n3. les stratégies d’ores et déjà mises en place afin de répondre à la \ndemande dans ce domaine. \n\nRévision du PAL et lignes directrices pour le futur \n\nLe futur PAL est actuellement en cours d’élaboration. Se \nréférant aux informations d’ores et déjà connues, il apparaît que le secteur \nSainte-Thérèse et Sainte-Agnès est confirmé dans son état actuel, à savoir \nune coulée verte en milieu urbain. \n\nLes réflexions en cours vont dans le sens d’un renforce-\nment du caractère récréatif du secteur dont la substance paysagère est \nmaintenue, de même que son intégration dans le réseau des chemine-\nments et aires de délassement publics communaux. \n\nNouvelle DOSF et parc du Jura \n\nLe complément majeur en termes d’équipement public \ndans le quartier du Jura est le projet de la future DOSF qui sera opération-\nnel au mois d’août 2016. \n\nCe projet vient compléter le site scolaire du Jura en termes \nde locaux, mais aussi d’aménagements sportifs et récréatifs. \n\nLe projet relatif aux aménagements extérieurs, dont le \nparc, est encore au stade des réflexions. Le seul équipement formellement \nvalidé est le terrain de sport extérieur implanté en contrebas du site sco-\n\n17. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 62 de \n\nM. Martin Kuhn (PS) et \nde Mme Christa Mutter \n(Verts), ainsi que de 44 \ncosignataires, lui de-\nmandant d’étudier la \ncréation d’une place de \nrécréation (place de jeu) \net d’une place de sport \ndans le parc du Jura-\nTorry \n\n\n\n- 385 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nlaire, le long de l’avenue du Général-Guisan. L’accès au site et au terrain \nde sport sera également amélioré.  \n\nIl est en outre prévu de développer un jardin didactique \navec notamment la plantation d’un verger dans ce site végétalisé de qua-\nlité. Cette intervention est comprise dans les aménagements du parc qui \nenglobent également la plantation de nouveaux arbres en compensation de \nceux abattus pour les besoins du chantier. Le projet relatif aux aménage-\nments paysagers du site sera développé par un architecte-paysagiste. \n\nDes réflexions seront lancées tout prochainement avec les \nmandataires afin d’intégrer des jeux et installations ludiques dans le projet, \nsachant qu’il est nécessaire de remplacer les équipements actuels du fait \nde leur état qui ne répond plus aux normes en vigueur.  \n\nCette intervention participe ainsi à l’amélioration substan-\ntielle de l’offre en espaces publics de qualité à destination des habitants du \nquartier du Jura, dont les enfants à bas âge. \n\nPriorité dans des interventions liées à la création de places de récréation \n\nLe quartier du Jura dispose d’espaces verts, sportifs et ré-\ncréatifs situés à proximité et dont les accès sont aisés, à savoir:  \n\n- le Guintzet,  \n- le site de l’étang du Jura et \n- la colline du Torry. \n\nDeux îlots de verdure viennent compléter ces trois sites, à \nsavoir la coulée verte du vallon de Sainte-Agnès et le parc du Jura dont les \naménagements ont été décrits précédemment. \n\nSachant que le quartier du Schoenberg n’est par contre \npas correctement équipé sur les plans sportifs et récréatifs, le Conseil \ncommunal a mandaté le Service d’urbanisme et d’architecture afin qu’il \nétudie prioritairement une façon de compléter l’offre dans ce domaine. Si le \nprojet du parc Maggenberg a été développé jusqu’à obtenir un permis de \nconstruire, ce dossier est cependant momentanément suspendu, en accord \navec les associations concernées. \n\nDe nouvelles réflexions sont développées depuis cet été, \ngrâce à une procédure participative qui, si elle devait être concluante, pour-\nrait servir de modèle reproductible sur le territoire communal. \n\nL’objectif de cette démarche consiste à équiper le Schoen-\nberg, à court terme (2014-2015), de plusieurs sites judicieusement sélec-\ntionnés de places récréatives complétées, si besoin, d’équipements spor-\ntifs. Ce projet multi-site offrirait un complément au projet Maggenberg, en \ntirant un meilleur parti du budget réservé à cet effet et en intéressant \nl’ensemble du quartier.  \n\nConclusion \n\nLa réalisation de la future DOSF va renforcer la qualité des \nespaces récréatifs et sportifs déjà existants du quartier du fait des aména-\ngements prévus dans le parc du Jura. Aussi, le Conseil communal propose \nque l’aménagement d’une aire de délassement soit étudié dans le secteur \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 62 de M. Martin \nKuhn (PS) et de Mme Christa \nMutter (Verts), ainsi que de \n44 cosignataires, lui de-\nmandant d’étudier la création \nd’une place de récréation \n(place de jeu) et d’une place \nde sport dans le parc du Jura-\nTorry (suite) \n\n\n\n- 386 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nSainte-Thérèse en vue d’une réalisation à moyen terme, le Schoenberg \nétant prioritaire. \n\nL’intégration de ce secteur dans le réseau des chemine-\nments et aires de délassement publics communaux, sera ainsi étudiée \ndans le cadre de la vision directrice du futur PAL." \n\nM. Martin Kuhn (PS) tient les propos suivants: \n\n"Nous sommes heureux d'apprendre que cet espace vert \ndevrait garder son caractère récréatif. Le maintien d'espace vert dans les \ndifférents quartiers de la ville est un point important pour la qualité de vie \nde ses habitants. Nous sommes également conscients que d'autres projets \ndans ce quartier, ainsi que dans d'autres quartiers, requièrent cette même \npriorité, mais nous tenons néanmoins à indiquer que les priorités appli-\nquées à d'autres travaux ne doivent pas conduire à une dégradation des \ninstallations existantes. Le maintien et l'amélioration des infrastructures \ndevraient également être prioritaires. L'inventaire des espaces publics ré-\nalisés en 2000 environ stipulait déjà que la place sportive de Sainte-Agnès \ndevait être améliorée. Depuis les installations sportives ont été enlevées \nsous prétexte de travaux importants sur d'autres sites. Les places existan-\ntes ne devraient plus être renouvelées, rénovées, ce qui pourrait fortement \npéjorer le maintien de la qualité de vie des habitants. On parlait, lors du \nbudget, de la qualité de vie qui est mesurée en termes d'impôts. Les parcs \nsont un critère de qualité de vie très important, à ne pas négliger. Ayant \npris contact avec une grande assurance, qui favorise des parcours – Vita \nurbains, sachez qu’elle serait également intéressée à favoriser ce genre de \ntravaux et à les sponsoriser. Cette réflexion devrait être également un peu \nplus poussée." \n\nLe postulat n\no\n 62 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndonne lecture du rapport ci-après:  \n\n"En séance du 29 octobre 2012, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal le postulat n° 63 de Mme M. Flores et de 22 \ncosignataires lui demandant l'installation de fenêtres isolantes dans la salle \ndu Conseil général.  \n\nRéponse du Conseil communal \n\nDepuis 2011, des montants sont régulièrement inscrits \ndans les budgets d'investissement, dans le but d’assainir les bâtiments \ncommunaux. Ces montants ont été engagés sur les bâtiments scolaires \nces années passées, la situation des écoles concernées étant véritable-\nment problématique. Il s’agissait donc de réagir à des impératifs urgents et \nprioritaires. \n\nConcernant la salle du Conseil général, le Conseil commu-\nnal partage l’objectif des postulants et a prévu d’y installer des fenêtres \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 62 de M. Martin \nKuhn (PS) et de Mme Christa \nMutter (Verts), ainsi que de \n44 cosignataires, lui de-\nmandant d’étudier la création \nd’une place de récréation \n(place de jeu) et d’une place \nde sport dans le parc du Jura-\nTorry (suite) \n\n18. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 63 de \n\nMme Marina Flores \n(UDC) et de 22 cosigna-\ntaires lui demandant \nl’installation de fenêtres \nisolantes dans la salle \ndu Conseil général \n\n\n\n- 387 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nisolantes en 2014. Un montant de 35'000 francs figure à cet effet dans la \nrubrique budgétaire 611.314.00: 'Entretien par des tiers'." \n\nMme Marina Flores (UDC) tient les propos suivants:  \n\n"C'est avec une grande joie que j'accueille cette réponse et \nje tiens à remercier le Conseil communal, les cosignataires, ainsi que l'en-\nsemble du Conseil général."  \n\nLe postulat n\no\n 63 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Mobilité, résume le rap-\nport ci-après:  \n\n"En séance du 29 octobre 2012, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal le postulat n° 64 de M. A. Burri et de Mme E. \nStrozzi, ainsi que de 9 cosignataires, lui demandant d'arrêter un plan \nd’action à long terme pour la création de zones de rencontre, ainsi que la \nréalisation dans les délais les plus brefs de zones de rencontre à proximité \ndes écoles. \n\nCette planification devrait préciser le nombre minimal de \nzones de rencontre à introduire chaque année sur le territoire communal et \nprévoir la mise en place dans les plus brefs délais de zones de rencontre \naux environs de toutes les écoles (de tous les degrés), puisque ces en-\ndroits sont les plus touchés par la densité de piétons et de voitures à des \nmoments précis de la journée. \n\nRéponse du Conseil communal \n\n1.  Considérations générales \n\n Une zone de rencontre (également appelée zone 20) est une zone \noù la priorité est donnée aux piétons et, dans une moindre mesure, \naux cyclistes, ceci dans une logique de partage de l’espace par les \ndifférents usagers. La vitesse maximale pour les automobilistes et \nautres conducteurs d'engins motorisés est formellement fixée à 20 \nkm/h. Les règles de priorité sont simples: priorité de droite et rouler \nsur la voie de droite. Les piétons n’ont pas l'obligation de se déplacer \nsur les trottoirs, s'ils existent. \n\n Préalablement à la mise en place d’une zone de rencontre, une \nexpertise doit être réalisée pour évaluer les conditions du trafic \n(charges, vitesses, accidentologie, etc). Puis, une nouvelle expertise \nest réalisée une année après la mise en place de la zone afin \nd’évaluer si celle-ci remplit les objectifs initialement fixés. Si ceux-ci \nne sont pas atteints, ce qui peut par exemple être le cas lorsque les \nvitesses enregistrées sont trop élevées ou lorsqu’on constate un \nnombre important d’accidents, il conviendra soit d’installer de nou-\nveaux aménagements, soit de revenir à la situation initiale prévalant \navant la mise en place de la zone rencontre. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 63 de \nMme Marina Flores (UDC) et \nde 22 cosignataires lui \ndemandant l’installation de \nfenêtres isolantes dans la \nsalle du Conseil général \n(suite) \n\n19. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 64 de \n\nM. Andreas Burri (Verts) \net de Mme Elena Strozzi \n(Verts), ainsi que de 9 \ncosignataires, lui de-\nmandant d’arrêter un \nplan d’action à long \nterme pour la création \nde zones de rencontre, \nainsi que la réalisation \ndans les délais les plus \nbrefs de zones de ren-\ncontre à proximité des \nécoles \n\nhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Pi%C3%A9ton\nhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Cyclisme\n\n\n- 388 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\n Au niveau de sa réalisation, une zone de rencontre est accompa-\ngnée d’une restriction de vitesse et généralement d’aménagements \nsur la chaussée, de suppression de places de stationnement et de \nmodifications de la signalisation. Ces mesures nécessitent des pu-\nblications, une demande préalable auprès du Canton et une mise à \nl’enquête. Dans l’ensemble, il s’agit d’une procédure relativement \nlongue (plusieurs mois) et complexe, qui peut encore s’allonger en \ncas de préavis négatif et/ou d’oppositions. \n\n2. Inventaire des zones de rencontre \n\n Il y a actuellement quatre zones de rencontre en Ville, situées au \nSquare des places, à la route des Bonnesfontaines, en l'Auge et à la \nroute des Acacias.  \n\n Deux autres zones de rencontre sont planifiées au chemin Monsé-\njour (réalisation prévue en 2013) et à la rue Joseph-Piller (réalisation \nprévue en 2013-2014). Une troisième zone, située au Botzet, a été \nrécemment envisagée, puis écartée pour des raisons budgétaires. \n\n3. Stratégie actuelle \n\n La stratégie de limitation des vitesses en ville consiste globalement à \nconserver les axes structurants en limite 50 km/h et d’aménager petit \nà petit les quartiers en zone 30 km/h. Cette transition a déjà été lar-\ngement entamée avec les zones 30 de Gambach, Vignettaz, Heitera, \nAlt, Sainte-Agnès, Neuveville, Bourguillon, Grandfey, Pérolles-Cen-\ntre/Sainte-Anne, Auge et Gottéron. D’autres projets sont en cours de \nréalisation ou projetés dans les secteurs Villars-les-Joncs/Vieux-\nChênes/Schoenberg, Torry, etc. \n\n La mise en place de zones de rencontre s'effectue, quant à elle, au \ncas par cas. La future zone de rencontre de Monséjour a été plani-\nfiée lorsqu’un projet immobilier a donné l’occasion de réhabiliter le \nsecteur, tandis que la zone de Joseph-Piller est liée aux mesures \nd’accompagnement du pont de la Poya. Le projet avorté du Botzet \nétait lié à l’opportunité offerte par la réfection de la chaussée dans le \ncadre du projet PLACAD (Chauffage à distance). \n\n \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 64 de M. Andreas \nBurri (Verts) et de Mme Elena \nStrozzi (Verts), ainsi que de 9 \ncosignataires, lui demandant \nd’arrêter un plan d’action à \nlong terme pour la création de \nzones de rencontre, ainsi que \nla réalisation dans les délais \nles plus brefs de zones de \nrencontre à proximité des \nécoles (suite) \n\n\n\n- 389 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\n4. Mise en place systématique de zones de rencontre à proximité des \nécoles \n\n Concernant la mise en place systématique de zones de rencontre \naux abords des écoles, il y a lieu de tenir compte des considérations \nsuivantes:  \n\n CRITÈRES DE MISE EN OEUVRE \n\n Une zone de rencontre permet principalement d’atténuer l’effet de \ncoupure créé par une route en regroupant les deux zones riveraines \net donc en facilitant les échanges transversaux. Son bon fonction-\nnement dépend grandement de la bonne mixité des usagers qui la \nfréquentent. Si une école garantit effectivement des flux de piétons, \nceux-ci ne sont pas forcément transversaux et ne sont souvent que \ntrès ponctuels. La présence d’une école est donc un critère à pren-\ndre en compte lors de la création d’une zone de rencontre, mais \nn’est pas l’élément déterminant pour juger du bien-fondé de cette \nzone. \n\n BUDGET ET RÉALISATION \n\n Une zone de rencontre est généralement accompagnée de marqua-\nges au sol et/ou de coloration de la chaussée, d’installation de mobi-\nlier urbain, de suppression de places de stationnement, de rabais-\nsement ou de suppression de trottoirs. Sa création ne consiste donc \npas simplement à l’installation de panneaux de limitation de vitesse, \nmais doit être considérée comme un aménagement d’un espace pu-\nblic dans sa globalité, avec une composante mobilité, mais égale-\nment édilitaire et urbanistique. \n\n Ces aménagements varient selon les situations, mais sont souvent \nindispensables pour atteindre les objectifs recherchés. On constate \nd’ailleurs régulièrement dans les zones 30 à quel point il est difficile \nde faire respecter les limitations de vitesse. Le bon fonctionnement \ndes zones de rencontre est donc fortement lié à la qualité des amé-\nnagements effectués. Et a contrario, une zone de rencontre sans \naménagement, où les automobilistes rouleraient largement au-des-\nsus de la limitation de vitesse, serait dangereuse et contre-produc-\ntive. \n\n Le Service de la mobilité dispose actuellement d’un budget annuel \nde 100'000 francs pour réaliser des aménagements liés à la modé-\nration du trafic. Un tel budget ne permet pas d’envisager la création \nd’une multitude de zones de rencontre dans des délais rapprochés. \nLe projet de zone de rencontre du Botzet a justement été gelé pour \ndes raisons budgétaires. \n\n ACCIDENTS \n\n L’analyse de l’accidentologie en Ville qui a porté de 2008 à 2011 ne \nmontre pas de point noir particulier à proximité des écoles. Les zo-\nnes qui concentrent le plus d’accidents concernent plutôt les carre-\nfours et les grands axes. Avec des moyens limités, il paraît donc plus \njudicieux de traiter prioritairement ces points-là et d’éviter une trop \ngrande dispersion des ressources. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 64 de M. Andreas \nBurri (Verts) et de Mme Elena \nStrozzi (Verts), ainsi que de 9 \ncosignataires, lui demandant \nd’arrêter un plan d’action à \nlong terme pour la création de \nzones de rencontre, ainsi que \nla réalisation dans les délais \nles plus brefs de zones de \nrencontre à proximité des \nécoles (suite) \n\n\n\n- 390 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\n VITESSES \n\n La plupart des écoles se trouvent déjà ou vont bientôt se trouver à \nl’intérieur de zones 30 km/h. Redéfinir tous les abords des écoles \navec des zones de rencontre consisterait à créer des imbrications de \ndifférentes zones. Les limitations de vitesse en ville varieraient alors \nsans cesse entre 50-30-20 km/h. Des changements trop fréquents \nrisquent d’être mal compris et donc mal respectés par les automobi-\nlistes. \n\n5. Planification des zones de rencontre à long terme \n\n Comme déjà mentionné, la création d’une zone de rencontre est une \nopération relativement complexe et plus ou moins coûteuse selon les \ncas, qui nécessite souvent d’être accompagnée d’une composante \nurbanistique. Dès lors, une réalisation au cas par cas semble plus \nappropriée qu’une planification à long terme. Cette méthode permet \nnotamment de: \n\n- s’appuyer et se synchroniser sur les projets à venir, typique-\nment dans le cadre de réalisations de plans d’aménagement \nde détail (PAD), comme cela a été le cas à Monséjour. \n\n- se synchroniser avec la planification des mesures importantes \nà réaliser dans le futur, comme cela peut être le cas avec des \nmesures liées au Projet d’agglomération de deuxième généra-\ntion (PA2). \n\n- être en accord avec les contraintes budgétaires. \n\n6. Conclusions \n\n La stratégie actuellement retenue consiste à généraliser les zones \n30 dans les quartiers, avec la réalisation de zones de rencontre au \ncas par cas, selon les besoins et les opportunités. \n\n Au vu de ce qui précède, nous constatons qu’une réalisation \nsystématique de zones de rencontre s’accorde donc mal avec cette \nplanification et s’avère dans la pratique difficilement réalisable, prin-\ncipalement pour des raisons liées à la logique du réseau routier et \naux budgets à disposition." \n\nM. Andreas Burri (Verts) tient les propos suivants: \n\n"Merci pour ce rapport très complet. Nous comprenons que \nl'introduction de zones 20 est très complexe et que beaucoup d'éléments \ndoivent être réunis pour en créer, sans oublier les contraintes budgétaires. \nNéanmoins, nous estimons qu'une planification à plus long terme des zo-\nnes 20 n'est pas seulement souhaitable, mais nécessaire, si nous voulons \nvraiment améliorer la qualité de vie en ville. Nous souhaiterions donc que \nle Conseil communal soit visionnaire et imagine à l'avance où des zones 20 \nseraient un vrai atout. Dans le rapport, nous n'avons rien trouvé concernant \ndes projets, même éventuels, de telles zones et nous le regrettons. C'est \ndans la discussion avec les habitants que de telles zones devraient être \nplanifiées, budgétées et finalement réalisées. Nous invitons donc le Conseil \ncommunal à aller dans ce sens."  \n\nLe postulat n° 64 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 64 de M. Andreas \nBurri (Verts) et de Mme Elena \nStrozzi (Verts), ainsi que de 9 \ncosignataires, lui demandant \nd’arrêter un plan d’action à \nlong terme pour la création de \nzones de rencontre, ainsi que \nla réalisation dans les délais \nles plus brefs de zones de \nrencontre à proximité des \nécoles (suite) \n\n\n\n- 391 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrésume le rapport ci-après:  \n\n"En séance du 29 octobre 2012, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal le postulat n° 65 de Mme E. Strozzi et de 20 \ncosignataires lui demandant de réexaminer la possibilité d'installer des \npanneaux solaires sur le toit de la salle Equilibre. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLa problématique des panneaux photovoltaïques avait déjà \nété évoquée lors de la phase de l’avant-projet en 2002. Il avait alors été \nrenoncé à l’installation de tels panneaux en raison des coûts excessifs \ngénérés. \n\nSollicité sur cette thématique, le Conseil communal, en \nséance du Conseil général du 15 décembre 2009, a répondu de la manière \nsuivante à la question n° 65 de M. Jean-Frédéric Python (DC/VL). \n\n'Résumé \n\n1. Étude de faisabilité en collaboration avec Greenwatt SA \n\nL’énergie totale produite par les 600 m\n2\n de panneaux photovoltaïques représenterait \n\n80 mégawatts/heure alors que celle consommée par le théâtre compte tenu de ses \nbesoins est évaluée à 800 mégawatts/heure par an. Il s’agit par conséquent de 10% \ndes besoins de la salle de spectacle. \n\nSource de subventionnement \n\nEn 2009, deux types de soutien financier existaient: \n\n- le programme de subventionnement cantonal développé par l’Etat de Fribourg \nen collaboration avec Groupe E; \n\n- le programme de rémunération à prix coûtant de la loi sur l’énergie développé \npar la Confédération. \n\nAu terme des investigations faites par la Ville, il était apparu que le premier pro-\ngramme avait déjà épuisé tout montant de subventionnement et que le deuxième était \nl’objet de demandes représentant une liste d’attente dépassant également son fonds \nde subventionnement. \n\n2. Incidences financières pour le projet \n\nL’installation représentait un investissement de 670'000 francs. Ce montant avait été \njugé excessif, en relation avec un éventuel retour sur investissement. \n\n3. Conclusion \n\nLe Conseil communal avait décidé de renoncer à l’installation des panneaux photo-\nvoltaïques sur la toiture de la salle de spectacle pour les motifs invoqués ci-dessus.' \n\nAprès avoir à nouveau consulté Greenwatt SA au sujet du \nprésent postulat, le Conseil communal a pris la position suivante: \n\n1. Évolution du rendement et progression technologique \n\nLa puissance développée par l’énergie solaire en 2009 était de 135 \nwatts par m\n\n2\n de panneau. Cette puissance est actuellement de 155, \n\ndu fait des progrès technologiques récents. Cette amélioration, de \n\n20. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 65 de \n\nMme Elena Strozzi \n(Verts) et de 20 cosigna-\ntaires lui demandant de \nréexaminer la possibi-\nlité d’installer des pan-\nneaux solaires sur le \ntoit de la salle Equilibre \n\n\n\n- 392 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nl’ordre de 10%, bien que favorable, ne représente pas une augmen-\ntation substantielle de la production énergétique. \n\n2. Rémunération au prix coûtant (RPC) \n\nLes dernières décisions politiques prises ont mis en exergue le fait \nque la subvention fédérale concernant le courant photovoltaïque in-\njecté dans le réseau est en passe d’être revue à la baisse, tant et si \nbien que la rentabilité de ce produit est fortement remise en ques-\ntion. \n\n3. Coût d’investissement pour une installation photovoltaïque \n\nLes vérifications financières effectuées par Greenwatt SA ont dé-\nmontré que si le coût de la technologie photovoltaïque a effective-\nment baissé d’environ 40%, cette diminution ne suffit cependant pas \npour produire une marge de rentabilité suffisante, les coûts \nd’investissement demeurant trop élevés par rapport au retour sur in-\nvestissement. \n\nDe plus, l’étude 2009 était basée sur le projet \nd’architecture, l’édifice étant alors en cours d’exécution. La toiture située au \nniveau inférieur présentait une surface disponible de 795 m\n\n2 \npour la pose \n\nde panneaux photovoltaïques.\n \nLors de l’exécution de l’ouvrage, il a été \n\nnécessaire de réaliser certains éléments de façon différente, par rapport au \nprojet, pour des motifs constructifs, sécuritaires ou programmatiques. Tous \nces éléments ont finalement imposé une réduction de la surface disponible \nde la toiture de 20% par rapport à la surface imaginée sur la base du pro-\njet. \n\nConcernant la toiture supérieure de l’édifice, l’évolution du \nprojet liée notamment aux objets complémentaires et à la pose d’une ligne \nde vie, a également un impact défavorable en réduisant les surfaces à \ndisposition pour la pose de panneaux photovoltaïques. En effet, les surfa-\nces d’exploitation dévolues au gastro ont été équipées de hottes de venti-\nlation industrielles et d’une chambre froide dont les extractions se trouvent \nen toiture, provoquant une ombre portée considérable et réduisant ainsi la \npossibilité de disposer des panneaux solaires sur la toiture. \n\nSur la base de ce qui précède, suite à la pondération ré-\nsultant de l’augmentation de la production de l’énergie consécutive à \nl’amélioration des panneaux et de la réduction de la surface de ces der-\nniers, la production d’énergie possible sur la toiture d’Equilibre est de 100 \nmégawatts/heure par an, contre les 80 estimés en 2009. Concernant la \nconsommation effective de la salle de spectacle après vingt mois \nd’exploitation, celle-ci atteint 340 mégawatts/heure par an. \n\nConcernant l’investissement financier, l’installation devisée \nen 2009 à 670'000 francs est évaluée à environ 400'000 francs aujourd’hui. \n\nAu sujet de la rentabilité de l’installation, Greenwatt SA \nrenseigne sur le fait que le prix du kWh qui serait produit à Equilibre est \névalué à environ 25 centimes.  \n\nA titre de comparaison, la Fondation qui exploite la salle de \nspectacle paye actuellement 15 centimes le kWh à Groupe E. Il apparaît \ndonc de façon claire que la production d’énergie par des panneaux photo-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 65 de Mme Elena \nStrozzi (Verts) et de 20 \ncosignataires lui demandant \nde réexaminer la possibilité \nd’installer des panneaux \nsolaires sur le toit de la salle \nEquilibre (suite) \n\n\n\n- 393 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nvoltaïques installés sur la toiture d’Equilibre serait déficitaire et ne couvrirait \npas les besoins énergétiques de la salle de spectacle. \n\nIl faut ajouter à ce constat les coûts complémentaires sui-\nvants: \n\n- l’entretien annuel de l’installation, qui représente 0,3 cts/kw installé; \n\n- la diminution de rendement, représente un facteur de 0,4% par an; \n\n- les investissements nécessaires pour le remplacement des ondu-\nleurs après dix à douze ans d’utilisation; \n\n- les frais de location de compteurs. \n\nEnfin, il est fondamental de comprendre que la salle de \nspectacle, de par: \n\n- son implantation, \n- son orientation, \n- sa géométrie, \n- l’occupation des toitures, \n\nn’offre pas une situation optimale pour la pose d’éléments \nphotovoltaïques. \n\nPar comparaison, la halle omnisports de Saint-Léonard est \nun bâtiment qui répond plus favorablement à la production d’énergie pho-\ntovoltaïque. Ses qualités premières sont: \n\n- son orientation plein sud, \n\n- des toitures projetées avec une inclinaison optimale de façon à pou-\nvoir collecter le maximum d’ensoleillement, \n\n- une façade principale borgne orientée plein sud, \n\n- aucune excroissance, donc aucune ombre portée et \n\n- un projet global développé depuis le début dans le but d’offrir les \nmeilleures conditions pour la production d’énergie photovoltaïque. \n\nSur la base de ce qui précède, il apparait que la situation \nn’a pas évolué de façon suffisamment significative pour motiver et justifier \nla mise en œuvre d’une installation photovoltaïque sur la salle de specta-\ncle." \n\nMme Elena Strozzi (Verts) se déclare insatisfaite de la ré-\nponse.  \n\n"Les chiffres que j'ai obtenus sont bien différents de ceux \nde la Commune, qui n'a consulté qu'une seule entreprise de panneaux \nsolaires. Selon mes recherches, les prix des panneaux solaires ont diminué \nde 25% avec un rendement nettement supérieur à celui d’il y a une dizaine \nd'années. L'argument de la réduction de la surface me semble aussi assez \nfaible. L'Association Greenpeace a répertorié 250'000 toits dans toute la \nSuisse et si l'on mettait des panneaux solaires sur ces toits, on pourrait \nremplacer les trois plus vieilles centrales nucléaires de la Suisse. La salle \nEquilibre aurait pu être l'un deux. Dommage que cela ne donne rien du \ntout! Le but de mon postulat ne cherchait pas à autoalimenter la salle Equi-\nlibre, mais visait à exploiter une zone inutilisable en ville pour produire de \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 65 de Mme Elena \nStrozzi (Verts) et de 20 \ncosignataires lui demandant \nde réexaminer la possibilité \nd’installer des panneaux \nsolaires sur le toit de la salle \nEquilibre (suite) \n\n\n\n- 394 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nl'électricité propre et aussi à lancer un projet exemplaire pour le public en \npromouvant l'énergie solaire. Ce but n'a pas pu être atteint par manque de \nvolonté politique, dommage!" \n\nLe postulat n\no\n 65 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, donne lecture du rapport \nsuivant: \n\n"En séance du 18 décembre 2012, le Conseil général \ntransmettait au Conseil communal le postulat n° 70 de Mme B. Acklin Zim-\nmermann et de 8 cosignataires lui demandant d'étudier des mesures pour \nle tourisme dans le quartier du Bourg. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nDans le cadre du plan directeur de la ville historique, le \nsecteur de la cathédrale et les rues adjacentes font l’objet d’un important \nprojet de requalification de l’espace public, en lien avec la fermeture du \npont de Zaehringen au trafic individuel motorisé, dans le cadre des mesu-\nres d’accompagnement du projet du pont de la Poya. En outre, la valorisa-\ntion de l’entrée de la Vieille-Ville à l’est (côté pont de Zaehringen) et du \ncôté de la porte de Morat s’inscrit dans le cadre du plan directeur partiel de \nla ville de Fribourg (mise en zone piétonne entre la Gare, le quartier du \nBourg et la place du Petit-Saint-Jean). \n\nFribourg Tourisme et Région, chargée de la promotion tou-\nristique de la ville de Fribourg, travaille actuellement - conjointement avec \nla Promotion économique de l’Agglo, en charge de la Promotion économi-\nque de la ville de Fribourg et le Service culturel de la ville de Fribourg - à \ndes réflexions sur des mesures de soutien et de vitalisation du Bourg dans \nune perspective anticipative. Ces dernières s’inscrivent en accompagne-\nment au plan directeur partiel de la ville de Fribourg. \n\nLedit groupe de promotion, spécifiquement dans le cas \nprésent, souhaite: \n\n- privilégier l’approche d’une stratégie économique et touristique à \nmettre en place dans ce quartier, \n\n- de manière collaborative avec les associations et entreprises, \n\n- afin d’y développer des opportunités économiques et touristiques. \n\nEn outre, il faut mentionner qu’en séance du 5 juin 2012, le \nConseil communal a approuvé un projet de recherche et confirmé ainsi un \nnouveau partenariat entre la Ville et la Haute Ecole de Gestion (HEG) de \nFribourg. \n\nL’objet de cette collaboration consiste à étudier les impacts \nd’une transformation importante de l’environnement urbain d’un quartier de \ncentre-ville (notamment le Bourg) sur son attractivité commerciale, ainsi \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 65 de Mme Elena \nStrozzi (Verts) et de 20 \ncosignataires lui demandant \nde réexaminer la possibilité \nd’installer des panneaux \nsolaires sur le toit de la salle \nEquilibre (suite) \n\n21. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 70 de \n\nMme Béatrice Acklin \nZimmermann (PLR) et \nde 8 cosignataires lui \ndemandant d'étudier \ndes mesures pour le \ntourisme dans le quar-\ntier du Bourg \n\n\n\n- 395 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nqu’en tant que lieu de vie. L’étude de ce cas concret permettra de com-\nprendre le dynamisme commercial passé et actuel et d’en identifier les \nfacteurs de succès. Ces résultats contribueront ainsi à soutenir les activités \nde la Promotion économique et de Fribourg Tourisme et Région dans le \nquartier du Bourg. Cette association présente d'ailleurs le quartier du Bourg \ncomme le 'quartier touristique et historique de la Ville de Fribourg', qui bé-\nnéficiera automatiquement de la requalification et de la valorisation de ce \nsecteur. \n\nEnfin, pour accompagner cet ambitieux projet de requalifi-\ncation du centre historique de la ville, le Conseil communal souhaite aussi \nencourager les initiatives des habitants et des commerçants. Il a ainsi \nconstitué un groupe de travail, rassemblant des compétences portant sur \nl'urbanisme, l'économie, la culture et le tourisme, chargé d'organiser des \nateliers participatifs. Dès le mois de novembre 2013, ce groupe rencontrera \nles habitants et les commerçants, pour entendre leurs souhaits et identifier \nles projets porteurs, à réaliser dès la fermeture du pont de Zaehringen, qui \ncontribueront également à favoriser l'attrait touristique." \n\nMme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) fait la déclaration \nci-après:  \n\n"Je remercie le Conseil communal de sa réponse. Je suis \npartiellement satisfaite, mais je comprends que les études menées actuel-\nlement ne permettent pas encore de réponse concrète. Les organes \nconcernés doivent se mettre maintenant au travail."  \n\nLe postulat n\no\n 70 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Mobilité, fait lecture du \nrapport ci-après:  \n\n"En séance du 18 décembre 2012, le Conseil général \ntransmettait au Conseil communal le postulat n° 71 de Mmes M.-A. Poupon \net M. et de M. M. Kuhn, ainsi que de 27 cosignataires lui demandant d'étu-\ndier des mesures pour introduire un prix spécial pour la ligne du funiculaire. \n\nArgumentaire du postulat \n\nLes auteurs du postulat indiquent que le funiculaire, qui fait \nle lien entre la partie basse et la partie haute de la ville, est un atout touris-\ntique très important pour Fribourg. Datant de plus d’un siècle et classé \n'monument historique' (l’installation est classée 'bien culturel d’importance \nnationale'), il permet notamment aux habitant(e)s de la Basse-Ville de re-\njoindre le centre-ville, aux nageurs et nageuses d’accéder aux Bains de la \nMotta et aux touristes de visiter les beaux quartiers de la Neuveville et de \nl’Auge. Forts de ce constat, les signataires du postulat demandent au \nConseil communal de proposer, en collaboration avec la communauté ta-\nrifaire Frimobil, des mesures permettant d’encourager l’usage du funicu-\nlaire comme moyen de transport clé pour les diverses fonctions citées ci-\ndessus.  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 70 de \nMme Béatrice Acklin \nZimmermann (PLR) et de 8 \ncosignataires lui demandant \nd'étudier des mesures pour le \ntourisme dans le quartier du \nBourg (suite) \n\n22. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 71 de \n\nMmes Marie-Angèle \nPoupon (PS) et Marine \nJordan (PS) et de \nM. Martin Kuhn (PS), \nainsi que de 27 cosigna-\ntaires, lui demandant \nd'étudier des mesures \npour introduire un prix \nspécial pour la ligne du \nfuniculaire \n\n\n\n- 396 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nIls proposent, à cette fin, l’étude d’une mesure touchant le \ntarif du trajet, à savoir proposer une tarification spéciale pour usage unique \n(hors zone) en complément du système de zone normal. A l’appui, ils ex-\nposent notamment qu’un tel système de tarification spéciale est par exem-\nple appliqué au funiculaire du Marzili, à Berne, où il permet de rejoindre la \nvieille-ville de Berne depuis les bords de l’Aar avec un billet à un prix uni-\nque de 1,20 franc. Les auteurs du postulat concluent en indiquant que leur \nproposition s’inscrit parfaitement dans la logique actuelle qui vise à réduire \nau maximum le trafic motorisé en ville de Fribourg et ceci dans un quartier \nhistorique où des mesures de réduction du trafic seront encore mises en \nplace.  \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLa question de la tarification des prestations de transports \npublics étant du ressort de la Communauté tarifaire intégrale fribourgeoise \nFrimobil (ci-après: Frimobil), nous avons interpellé cet organe afin qu’il \nprenne position sur la proposition contenue dans ce postulat.  \n\nAu préalable, il sied de rappeler brièvement ce qu’est une \ncommunauté tarifaire intégrale et quels sont ses principaux objectifs. Il \ns’agit, en l’occurrence, d’un système tarifaire qui est appliqué de manière \nidentique sur toutes les lignes et toutes les entreprises de transport du \ncanton de Fribourg et de la Broye vaudoise et qui touche tous les titres de \ntransport (y compris les abonnements et les billets). Ce système permet à \nl’usager de se déplacer librement dans les zones choisies avec un seul et \nmême titre de transport, quelle que soit la ligne ou l’entreprise de transport \nempruntée. La tarification établie par Frimobil est basée sur un plan de \nzones couvrant l’ensemble du périmètre. L’objectif recherché est, en pre-\nmier lieu, de faciliter l’utilisation du transport public et de rendre ce moyen \nplus attractif afin de lui permettre de gagner des parts de marché. Sa fina-\nlité est également d’améliorer la qualité de vie et de mieux protéger \nl’environnement. \n\nAprès consultation interne, Frimobil nous a fait part d’une \ndétermination circonstanciée sur la proposition d’introduire un prix spécial \npour la ligne du funiculaire. Celle-ci est largement résumée ci-après. \n\nUn des objectifs centraux de la communauté tarifaire inté-\ngrale Frimobil est la simplification de la tarification pour les clients, notam-\nment par une harmonisation des conditions d’utilisation. Cet objectif a été \nconfirmé par les commanditaires – à savoir notamment le canton, les \ncommunes et l’Agglo – lors des études et de l’approbation des dernières \nmesures tarifaires. L’introduction d’une tarification spécifique, pour un \nmoyen de transport particulier ou pour un tronçon couvert par le périmètre \nde Frimobil, va donc à l’encontre de cet objectif et nécessiterait, au préala-\nble, une adaptation des objectifs de la communauté.  \n\nS’agissant du funiculaire du Marzili à Berne, qui est cité \ncomme exemple dans le postulat, il y a lieu de préciser que celui-ci n’est \npas du tout compris dans le tarif des billets individuels de 'Libero' (la com-\nmunauté tarifaire qui est l’équivalent de Frimobil dans le canton de Berne). \nLes billets 'Libero' n’étant pas valables pour l’utilisation du funiculaire, cela \nsignifie que les utilisateurs souhaitant combiner le funiculaire du Marzili \navec un autre moyen de transport doivent payer deux billets séparés. En \nappliquant le même principe pour le funiculaire de Fribourg, les billets de la \nzone 10 de Frimobil ne seraient donc pas valables pour celui-ci. Il en dé-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 71 de \nMmes Marie-Angèle Poupon \n(PS) et Marine Jordan (PS) et \nde M. Martin Kuhn (PS), ainsi \nque de 27 cosignataires, lui \ndemandant d'étudier des \nmesures pour introduire un \nprix spécial pour la ligne du \nfuniculaire (suite) \n\n\n\n- 397 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\ncoule que les personnes voyageant avec des billets et désirant combiner \nleur trajet avec l’utilisation du bus se verraient confrontées à une impor-\ntante augmentation de leur coût de déplacement, par l’addition du prix des \ndeux titres de transports. Ceci concernerait par exemple les personnes \nvenant des quartiers extérieurs du centre-ville et souhaitant se rendre à la \npiscine de la Motta. Une telle pratique pourrait notamment se traduire par \nune utilisation accrue de la ligne 4, privant ainsi le funiculaire d’une source \nde revenu, voire l’abandon de l’utilisation des transports publics.  \n\nL’introduction d’un billet spécifique pour le funiculaire, en \nplus du tarif zonal, créerait une inégalité de traitement entre les utilisateurs \ndu funiculaire et ceux du réseau de bus. Le principe recherché, à savoir \nque le déplacement doit être comparable au prix, ne serait ainsi plus res-\npecté. En fonction des heures du déplacement, le client ne paierait pas le \nmême prix, car le tarif du funiculaire ne serait disponible que durant les \nheures d’exploitation. Le client pourrait ainsi être amené à choisir son \nmoyen de transport non plus en fonction de ses besoins, mais en fonction \ndu prix. Or, les objectifs actuels de Frimobil visent justement à diminuer \nvoire à supprimer ce genre de différentiations au niveau des tarifs. La de-\nmande d’un tarif spécifique pour le funiculaire est donc incompatible avec \nles objectifs d’une communauté tarifaire.  \n\nEn ce qui concerne les visiteurs de passage et les touris-\ntes, aucune remarque de la part de clients se déclarant insatisfaits n’est \nparvenue à Frimobil, ni à la Ville de Fribourg d’ailleurs. Il a cependant été \nconstaté que les moyens pour accéder aux titres de transport pouvaient \nencore être améliorés. A ce titre, Frimobil est en train d’étudier, en collabo-\nration avec les acteurs touristiques de la région, plusieurs offres combinées \npour visiteurs et touristes. Actuellement il est à noter que l’Office du tou-\nrisme de la Ville de Fribourg propose déjà des 'packages' comprenant \nl’utilisation des transports publics.  \n\nLes TPF, exploitants de la ligne concernée et seuls com-\npétents pour les questions relatives à la vente des titres de transport, si-\ngnalent pour leur part qu’ils sont en train de mettre en place une série de \nmesures visant à simplifier l’achat de billets pour les visiteurs étrangers. \nC’est ainsi qu’une collaboration avec le kiosque situé en face du funiculaire \na été mise en œuvre, permettant à ce dernier, depuis 2012, de vendre des \nbillets. Le succès étant tel qu’il serait même, certains jours, difficile de ré-\npondre à la demande. Pour cette raison, l’automate installé à la station \ninférieure du funiculaire devrait être remplacé, d’ici à fin 2013, par un mo-\ndèle offrant des moyens de paiement étendus, notamment pour les cartes \nbancaires étrangères.  \n\nAu vu de tout ce qui précède, le Conseil communal se rallie \nà la position de Frimobil selon laquelle l’introduction d’une tarification parti-\nculière pour le funiculaire ne serait pas conforme aux objectifs actuels, qui \nvisent à promouvoir une tarification simple et harmonisée pour l’ensemble \ndes clients se déplaçant à l’intérieur du périmètre défini.  \n\nPour ces différents motifs, le Conseil communal n’entend \npas poursuivre dans la voie proposée par les postulants." \n\nMme Marine Jordan (PS) déclare qu'elle prend note de ce \nqui précède. \n\nLe postulat n° 71 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 71 de \nMmes Marie-Angèle Poupon \n(PS) et Marine Jordan (PS) et \nde M. Martin Kuhn (PS), ainsi \nque de 27 cosignataires, lui \ndemandant d'étudier des \nmesures pour introduire un \nprix spécial pour la ligne du \nfuniculaire (suite) \n\n\n\n- 398 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Mobilité, résume le rap-\nport ci-après:  \n\n"En séance du 18 décembre 2012, le Conseil général \ntransmettait au Conseil communal le postulat n° 73 de M. C. Schenker, au \nnom du groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral, et de 52 cosignataires lui \ndemandant d'étudier la réalisation rapide de couloirs de bus en site propre, \nsi possible avec pistes cyclables, sur les axes où les bouchons sont les \nplus importants. \n\nArgumentaire du postulat \n\nL’auteur du postulat estime que certains endroits en ville \nsemblent encore pouvoir se prêter à ce type de mesures sur une distance \nsuffisante en raison d’une largeur, voie, présélection, îlot, trottoir, haie, etc. \nqui seraient superflus (avenue du Midi, avenue de Beauregard/route de \nVillars et carrefours hôpitaux, rue de l’Hôpital/route du Jura, rue Pierre-\nKaelin, rue de Morat, etc.). Afin d’atténuer au maximum ce blocage, qui \ndécourage nombre d’automobilistes de se passer de leur véhicule privé, \nl’auteur du postulat invite le Conseil communal à réaliser sans délai tous \nles couloirs qui semblent possibles et efficaces, sans suppression de trop \nnombreuses places de stationnement, y compris éventuellement de ma-\nnière temporaire dans l’attente de l’ouverture du pont de la Poya. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLa réalisation de couloirs de bus en site propre est l’une \ndes principales mesures envisageables pour améliorer l’efficacité des \ntransports en commun (TC), au même titre que les mesures de priorisation \ndes bus aux carrefours (signalisation lumineuse, présélections) ou encore \ncelles relatives à la gestion des arrêts de transports publics (arrêts sur \nchaussée p. ex.). \n\nEn la matière, les mesures peuvent être classées en deux \ngrandes catégories: d’une part, les mesures dites 'lourdes', qui découlent \nd’une planification supérieure (par exemple certaines mesures du projet \nd’agglomération de deuxième génération - PA2), sont coûteuses et néces-\nsitent généralement la mise en œuvre d’une procédure (mise à l’enquête, \npublication) et, d’autre part, les mesures plus 'légères', qui découlent \nd’études plus spécifiques ou sectorielles (p. ex. études sur l’amélioration de \nla vitesse commerciale des bus) et peuvent généralement être mise en \nœuvre sans procédure particulière (marquage p. ex.) et à moindre frais. \nCes deux types de mesures se complètent et sont coordonnées entre elles. \n\n1. Les mesures issues du PA2 \n\nLa planification des TC fait partie des compétences de \nl’Agglomération (ci-après: l’Agglo). Le PA2 prévoit en effet toute une \nsérie de mesures liées aux TC, qui visent à améliorer la productivité \ndu réseau de bus, respectivement à en augmenter la vitesse com-\nmerciale. Celles-ci sont classées en trois catégories, en fonction de \nleur priorité: A) 2014-2018, B) 2019 - 2022 et C) dès 2023.  \n\nConcernant plus spécifiquement la Ville de Fribourg, plus d’une di-\nzaine de mesures classées en priorité A (à réaliser entre 2015 et \n2018) ont été inscrites dans le plan d’investissement pour la période \n\n23. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 73 de \n\nM. Claude Schenker \n(DC/VL), au nom du \ngroupe démocrate-chré-\ntien/Vert'libéral, et de 52 \ncosignataires lui de-\nmandant d'étudier la ré-\nalisation rapide de \ncouloirs de bus en site \npropre, si possible avec \npistes cyclables, sur les \naxes où les bouchons \nsont les plus importants \n\n\n\n- 399 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\n2014-2018. Parmi celles-ci, on peut notamment citer les mesures \nsuivantes: \n\n- mesure 42.1: aménagement d'un couloir bus et de bandes cy-\nclables sur la rte de la Fonderie, section Ouest (2015); \n\n- mesure 11.10: réalisation de voies bus continues en entrée de \nFribourg, entre Marly Grand-Pré et Pérolles (direction Gare) \n(2015); \n\n- mesure 11.3: aménagement de nouveaux arrêts sur chaussée \nà la rue de Morat, au Varis et déplacement de l'arrêt en enco-\nche à la porte de Morat (direction Portes de Fribourg); \n\n- mesure 11.5: aménagement d'une voie bus sur la rue de \nl'Hôpital, en approche du carrefour giratoire Joseph-Piller (di-\nrection Givisiez); \n\n- mesure 11.8: aménagement d’une voie de bus en contresens \nsur la route des Arsenaux (2018); \n\n- mesure 11.9: aménagement d'une voie bus sur le ch. des \nPensionnats (direction Gare) et priorisation des TC au gira-\ntoire de l’Hôpital cantonal (2015). \n\nLes lignes urbaines des TPF ainsi que les axes mentionnés dans le \npostulat seront largement bénéficiaires de ces mesures. Alors qu’au \n31 décembre 2011 le réseau urbain comportait 4'775 mètres de \nvoies de bus en site propre (selon rapport d’efficience des TPF, \n2011), ce nombre doublera lorsque l’ensemble des mesures prévues \npar le PA2 seront réalisées (mesures des catégories B et C inclu-\nses). Ainsi, le tronçon route de la Chassotte - route du Jura - rue de \nl’Hôpital, en plus de la priorisation TC aux carrefours Sainte-Thé-\nrèse-Jura et Jura-Broye, verra sa voie en site propre pour les bus \naugmenter d’environ 1'000 mètres. L’avenue du Midi devrait pour sa \npart compter environ 200 mètres de voies en site propre pour les bus \nen direction du sud et pouvoir bénéficier d’une priorisation des TC au \ncarrefour Midi-Fonderie-Beaumont. \n\nOutre ces mesures principales, il convient de mentionner également \nles autres mesures mises en œuvre dans le cadre d’aménagements \nou de requalifications d’axes routiers prévus dans le PA2 et le plan \nd’investissement qui, bien que non prioritairement orientés TC, com-\nportent néanmoins des composantes qui contribuent à donner da-\nvantage la priorité aux TC. On peut notamment citer, dans ce cadre, \nles réaménagements prévus de l’avenue de la Gare, à la route du \nJura ou à la place Notre-Dame, ainsi que des réalisations plus res-\ntreintes comme l’interface TC de l’arrêt Saint-Barthélemy qui est en \ncours de réaménagement. \n\n2. Les mesures issues d’études plus sectorielles et spécifiques \n\nEn marge des mesures prévues par le PA2, des études relatives aux \nvitesses commerciales des TC ont été commandées par le Service \nde la mobilité à des bureaux techniques spécialisés, ceci en collabo-\nration avec l’Agglo et les communes concernées (Villars-sur-Glâne \net Givisiez) ainsi que les TPF, et de manière coordonnée avec le \nPA2 afin de compléter le catalogue des mesures prévues par ce \ndernier. L’une de ces études, portant sur l’amélioration de la vitesse \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 73 de M. Claude \nSchenker (DC/VL), au nom \ndu groupe démocrate-chré-\ntien/Vert'libéral, et de 52 \ncosignataires lui demandant \nd'étudier la réalisation rapide \nde couloirs de bus en site \npropre, si possible avec \npistes cyclables, sur les axes \noù les bouchons sont les plus \nimportants (suite) \n\n\n\n- 400 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\ncommerciale des lignes n°2 et n°6, a déjà été réalisée alors que la \nseconde, portant sur les lignes n°3 et n°5, est actuellement en cours.  \n\nCes études ont pour but d’établir un diagnostic des conditions ac-\ntuelles de circulation sur les lignes concernées, de mettre en évi-\ndence les principales causes de perturbations et de dysfonctionne-\nments et de proposer les mesures d’aménagement et/ou \nd’exploitation qui permettraient d’en améliorer les performances.  \n\nL’étude réalisée sur les lignes n°2 et n°6 prévoit ainsi un ensemble \nde mesures légères à des coûts unitaires inférieurs à 100'000 francs. \nElle recommande principalement la réalisation d’arrêts sur la chaus-\nsée, des améliorations/déplacements d’arrêts destinés à optimiser \ncertaines interfaces, la mise en place de systèmes de détection de \nbus aux traversées régulées par des feux (priorisation TC) ainsi que \nl’aménagement de petites portions de voies en site propre dans les \nendroits où il est possible de le faire sans modifier le gabarit de la \nchaussée. \n\n3. Prise de position et conclusion \n\nAu vu de ce qui précède, l’on constate que l’aménagement d’un \nmaximum de voies en site propre pour les TC, combiné à d’autres \ntypes de mesures visant à favoriser leur efficacité (priorisation aux \ncarrefours et gestion des arrêts notamment), fait partie des objectifs \nprioritaires recherchés tant par le PA2 que par les études sectorielles \nmenées en parallèle à celui-ci.  \n\nCela étant, dans la mesure où il convient de tenir compte aussi bien \ndes contraintes géographiques des routes existantes, des ressour-\nces financières que des exigences juridiques (procédure de mise à \nl’enquête, publication) et techniques découlant de la législation et \ndes normes applicables (normes VSS), une solution 'miracle' (p. ex. \nréalisation de couloirs bus sans suppression de places de station-\nnement) et réalisable sans délai n’existe pas. En outre, la réalisation \nde la continuité du réseau avec des voies en site propre pour les bus \nn’est physiquement pas réalisable sur l’ensemble du réseau, certains \ntronçons de route ne présentant pas une largeur assez importante \npour ce genre de réalisations (p. ex. rue de Morat). Finalement, de \ntelles voies ne se justifient pas sur les axes peu chargés et sur les-\nquels la cadence en TC est peu élevée (à la ½ h. p. ex.).  \n\nLa réalisation de l’ensemble des mesures prévues par le PA2 et ins-\ncrites au plan d’investissement 2014-2018 représente déjà un défi \nimportant en termes de ressources financières, de sorte qu’il semble \npeu judicieux d’ajouter à la planification actuelle de nouvelles inter-\nventions importantes dans un futur proche. Combinées entre elles, \nl’ensemble des mesures précitées permettra d’améliorer considéra-\nblement et durablement la vitesse commerciale de toutes les lignes \nde bus de l’Agglo et, partant, contribuera à renforcer l’attractivité des \nTC au détriment du trafic individuel motorisé (TIM) auprès des usa-\ngers. \n\nDans cette perspective, le Conseil communal s’engage à tout mettre \nen œuvre afin que l’ensemble de la planification prévue soit réalisée. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 73 de M. Claude \nSchenker (DC/VL), au nom \ndu groupe démocrate-chré-\ntien/Vert'libéral, et de 52 \ncosignataires lui demandant \nd'étudier la réalisation rapide \nde couloirs de bus en site \npropre, si possible avec \npistes cyclables, sur les axes \noù les bouchons sont les plus \nimportants (suite) \n\n\n\n- 401 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nEn outre, pour la première fois, une rubrique d’investissement de \n50'000 francs a été inscrite au budget 2014 dans le but de financer \ndes mesures d’amélioration de la vitesse commerciale des trans-\nports publics sur les lignes urbaines. Ces mesures étant également \nfinancées en partie via d’autres rubriques d’investissement (renou-\nvellement d’installations lumineuses/100'000 francs et modération de \ntrafic/100'000 francs), le Conseil communal a l’ambition d’en réaliser \nplusieurs d’entre elles sur l’itinéraire des lignes n°2 et n°6 de ma-\nnière échelonnée de 2014 à 2015. On peut citer, à titre d’exemple, \nles mesures suivantes: \n\n- le déplacement sur chaussée des arrêts Vignettaz-Daler; \n\n- la détection des bus au passage piéton régulé face au Parc \nHôtel; \n\n- la détection des bus (à la descente) aux feux de Bethléem; \n\n- le déplacement sur chaussée de l’arrêt Bethléem descendant; \n\n- le marquage d’un couloir-bus à la rue Pierre-Kaelin; \n\n- la détection des bus au droit du passage piéton régulé de la \nrue Saint-Pierre; \n\n- le prolongement du couloir bus à la rue Saint-Pierre en direc-\ntion du Bourg; \n\n- le marquage d’un couloir bus à la rue du Pont-Muré entre \nl’arrêt Tilleul et le giratoire de la Grenette; \n\n- la réorganisation des arrêts de bus autour du double giratoire \nde Saint-Barthélemy; \n\n- la détection des bus au carrefour du Temple. \n\nUne partie de ces mesures sera réalisée en 2014 déjà, alors que les \nautres seront mises en place dès la fermeture au TIM du pont de \nZaehringen. Une étude sera également lancée en 2014 dans le but \nde réguler le trafic au giratoire des Grand-Places, de manière à ré-\nduire la gêne occasionnée par le trafic qui sort de la rampe du par-\nking. \n\nCombinées avec les mesures prévues par le PA2, auxquelles elles \ns’ajoutent, ces différentes mesures contribueront à améliorer \nd’autant le fonctionnement ainsi que l’attractivité des TC." \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) tient les propos suivants:  \n\n"Le groupe démocrate-chrétien/Vert’libéral est très satisfait \nde ce rapport et remercie le Conseil communal pour cette analyse fouillée. \nElle donne une vue d’ensemble des mesures issues du projet \nd’agglomération pour améliorer la vitesse des bus en ville et un tel résumé \nest sauf erreur une première. Quant aux autres mesures spécifiques peu \ncoûteuses, notre groupe se félicite d’en trouver dans ce rapport pas moins \nde dix – et ce n’est pas tout nous dit-on –, dont l’une ou l’autre étaient \nmentionnées dans le postulat de notre groupe." \n\nLe postulat n° 73 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 73 de M. Claude \nSchenker (DC/VL), au nom \ndu groupe démocrate-chré-\ntien/Vert'libéral, et de 52 \ncosignataires lui demandant \nd'étudier la réalisation rapide \nde couloirs de bus en site \npropre, si possible avec \npistes cyclables, sur les axes \noù les bouchons sont les plus \nimportants (suite) \n\n\n\n- 402 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nLe Président donne connaissance à l'assemblée du préavis \ndu Bureau du Conseil général concernant la recevabilité et la qualification \ndes postulats.  \n\n"Les postulats n\no\n 104 à 108 ont été traités par le Bureau, \n\nlors de sa séance du 20 novembre 2013 et les postulats n\no\n 109 à 113, lors \n\nde sa séance du 28 janvier 2014. Le Bureau a reconnu la recevabilité des \npostulats n\n\no\n 104 à 108, 110, 112 et 113. Il a également reconnu leur quali-\n\nfication de postulat.  \n\nEn ce qui concerne les postulats n\no\n 103, 109 et 111, le Bu-\n\nreau vous fait part des préavis suivants:  \n\n- n\no\n 103 de MM. Daniel Gander (UDC) et Christophe Giller (UDC), \n\nainsi que de 9 cosignataires, demandant au Conseil communal la \ncréation d’une place de parc provisoire sur l’espace sis entre la di-\ngue CFF et l’actuelle route de Grandfey, sur la zone du chantier ou-\nvert du pont de la Poya \n\nLors de la séance du Bureau du 20 novembre 2013, M. le Syndic a \ninformé le Bureau que le terrain en question n'appartenait pas à la \nCommune.  \n\n- n\no\n 104 de M. Daniel Gander (UDC) et de 8 cosignataires demandant \n\nau Conseil communal l’assainissement des jardins familiaux sis en-\ntre les voies CFF et l’intersection de la rue de l’Industrie et de la \nroute de la Fonderie \n\n Bien que le terrain n’appartienne pas non plus à la Commune, mais \nen vertu de la LATeC, la Commune doit intervenir pour des ques-\ntions de sécurité et de salubrité, exerçant ainsi son rôle de police des \nconstructions. \n\n- n\no\n 109 de M. Christophe Giller (UDC) et de 11 cosignataires deman-\n\ndant au Conseil communal d'étudier la suppression de 30 à 50% des \narrêts de bus urbains sur le territoire de la Commune \n\n- n\no\n 111 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) et de 17 cosignataires \n\ndemandant au Conseil communal le maintien du passage des bus à \nla route de Grandfey et à l'allée du cimetière lors de la mise en ser-\nvice du pont de la Poya \n\n Dans les deux cas, l’objet des postulats relève d'une compétence qui \na été transférée à l'Agglo.  \n\nDès lors, le Bureau invite MM. D. Gander, C. Giller et P.-A. Perritaz à \nretirer leur postulat respectif, n\n\no\n 103, 109 et 111, faute de quoi le Bu-\n\nreau donnera un préavis d'irrecevabilité à l'attention de l'assemblée." \n\n24. Décision quant à la \ntransmission des pos-\ntulats \n\n\n\n- 403 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\n- n\no\n 103 de MM. Daniel Gander (UDC) et Christophe Giller (UDC), \n\nainsi que de 9 cosignataires, demandant au Conseil communal la \ncréation d’une place de parc provisoire sur l’espace sis entre la di-\ngue CFF et l’actuelle route de Grandfey, sur la zone du chantier ou-\nvert du pont de la Poya \n\nM. Daniel Gander (UDC) accepte de retirer son postulat \nno\n\n \n103.  \n\nLe postulat n\no\n 103 a été retiré et est ainsi liquidé. \n\n- n\no\n 104 de M. Daniel Gander (UDC) et de 8 cosignataires demandant \n\nau Conseil communal l’assainissement des jardins familiaux sis en-\ntre les voies CFF et l’intersection de la rue de l’Industrie et de la \nroute de la Fonderie \n\nM. Daniel Gander (UDC) déclare ce qui suit:  \n\n"La situation actuelle est toujours identique et montre un \nremarquable désordre, voire un véritable petit bordel, si j'ose. Il est temps \nde remédier à cette situation et je remercie l'ensemble du Conseil général \nd'appuyer la transmission de notre postulat pour que cet endroit change \nd'aspect et réponde au mieux au règlement communal en la matière. Il en \nva de l'image de marque de la ville."  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 104 de \nM. Daniel Gander et de 8 cosignataires. \n\n- n° 105 de M. Christophe Giller (UDC) et de 10 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal l’autorisation de parcage sur la place en-\ntre la halle des fêtes et la nouvelle patinoire lors de manifestations \ndans la halle des fêtes \n\nM. Christophe Giller (UDC) tient les propos suivants:  \n\n"La halle des fêtes, d’une capacité de près de 1'000 per-\nsonnes, draine beaucoup de personnes lors des grandes manifestations et, \nmalheureusement, aussi beaucoup d'automobilistes, prenant d'assaut tou-\ntes les places de parc. Les sportifs se rendant dans les installations à \nproximité (patinoires, salle de basket, terrains de foot) ne trouvent dès lors \nplus de place de stationnement. Certes, ils pourraient utiliser les transports \npublics, mais certains n'ont pas le choix. En effet, si l’on prend pour exem-\nple la patinoire, les heures de glace sont tellement prisées que des équipes \ndoivent s'entraîner à 21.30 heures, finissant l'entraînement à 22.45 heures. \nLe dernier bus permettant de rallier Saint-Léonard aux villages voisins part \nà 22.48 heures de Saint-Léonard. Il ne reste alors que trois minutes pour \nenlever l'équipement de hockey, se doucher et se rhabiller. L'ouverture et \nl'autorisation de parcage sur cette place, de 19.30 heures à 23.30 heures, \nuniquement lors des grandes manifestations dans la halle des fêtes, qui \nsont majoritairement des lotos, permettraient aux sportifs de s'entraîner \nsans être sous la menace d'une amende."  \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 404 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nVote \n\nLe Conseil général refuse, par 27 voix contre 27 et 4 \nabstentions, mais avec la voix prépondérante de son Président, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n\n\no\n 105 de \n\nM. Christophe Giller et de 10 cosignataires. \n\nIl est ainsi liquidé.  \n\n- n° 106 de MM. François Miche (PS) et Marc-David Henninger (PS), \nainsi que de 12 cosignataires, demandant au Conseil communal \nl’augmentation des contrôles de domiciliation (boîtes aux lettres) \npour plus d’égalité et pour plus de justice sociale \n\nM. François Miche (PS) fait la déclaration suivante:  \n\n"Nous ne sommes pas égaux devant les contrôles de do-\nmiciliation. A l'heure actuelle, les contrôles effectués s'adressent nolens \nvolens aux populations précaires. Nous devons y remédier en demandant \nl'équité devant ces contrôles. D'autres villes ont opéré les mesures deman-\ndées et ont découvert, oh surprise, que des contribuables avaient été ou-\nbliés. Je vous prie de soutenir ce postulat pour analyse." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 106 de \nMM. François Miche et Marc-David Henninger, ainsi que de 12 cosi-\ngnataires. \n\n- n\no\n 107 de M. François Miche (PS) et de 20 cosignataires demandant \n\nau Conseil communal la réévaluation du prix des fausses alarmes \n"pompiers" \n\nM. François Miche (PS) déclare ce qui suit:  \n\n"Les tarifs pratiqués en matière de fausses alarmes sont \ntrois fois inférieurs aux tarifs pratiqués dans les villes romandes. Nous de-\nvons y remédier."  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 107 de \nM. François Miche et de 20 cosignataires. \n\n- n\no\n 108 de MM. Pierre-Alain Perritaz (PS) et François Miche (PS), \n\nainsi que de 13 cosignataires, demandant au Conseil communal une \nétude pour la création d’une place de jeux au chemin de l’Abbé-\nFreeley, au lieu-dit "l’arbre de Torry" \n\nM. Pierre-Alain Perritaz (PS) tient les propos suivants:  \n\n"Nous demandons au Conseil communal d'étudier la créa-\ntion d'une place de jeux à cet endroit pour plusieurs raisons: il n'y a pas de \ncirculation privée sur ce chemin, donc une grande sécurité pour les enfants \net une vue magnifique sur la ville de Fribourg. Cet espace n'est actuelle-\n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 405 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nment équipé que d'un seul banc et mériterait bien mieux. Cette place serait \nun véritable trait d'union entre le quartier de Torry-Ouest et le futur quartier \nde Torry-Est."  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 108 de \nMM. Pierre-Alain Perritaz et François Miche, ainsi que de 13 cosigna-\ntaires. \n\n- n\no\n 109 de M. Christophe Giller (UDC) et de 11 cosignataires deman-\n\ndant au Conseil communal d'étudier la suppression de 30 à 50% des \narrêts de bus urbains sur le territoire de la Commune \n\nM. Christophe Giller (UDC) accepte de retirer son postulat \net précise qu’il va en déposer un nouveau. \n\nLe postulat n\no\n 109 a été retiré et est ainsi liquidé. \n\n- n\no\n 110 de M. Raphaël Casazza (PLR) et de 34 cosignataires deman-\n\ndant au Conseil communal la réévaluation des échanges financiers \nentre les Services industriels de Fribourg (SIF) et la Ville de Fribourg \ndans le but de les optimiser pour la Ville \n\nM. Raphaël Casazza (PLR) fait la déclaration suivante:  \n\n"Les Services industriels de la Ville de Fribourg sont un \nfleuron, dont notre ville peut être fière. En effet, grâce à leur professionna-\nlisme, les Services industriels offrent aux habitants de notre ville une eau \npotable en quantité et qualité excellentes. En témoigne également le nom-\nbre croissant de communes avoisinantes qui sous-traitent aux SIF une \npartie ou complètement la distribution de l'eau potable. Par ailleurs, les SIF \nont su créer et développer des synergies très intéressantes et intelligentes \navec Frigaz, qui connaît lui aussi un succès fulgurant. En conséquence, la \nsituation économique et financière des SIF est excellente depuis de nom-\nbreuses années et, comme je l'ai dit, nous pouvons en être fiers et les féli-\nciter. Cela s'est traduit par plusieurs baisses successives du prix de l'eau \nces dernières années pour arriver à l'un des prix les plus bas de Suisse \nromande, avec 40 centimes le m\n\n3\n, contre près de 2 francs le m\n\n3\n à Lau-\n\nsanne ou Neuchâtel. C'est, à notre avis, le bon moment pour se poser la \nquestion des échanges financiers entre les SIF et la Ville. En effet, les SIF \nfont appel depuis plusieurs années à des services fournis par la Ville de \nFribourg, tels que les ressources humaines, le service juridique, etc. Jus-\nqu'à présent, ces services étaient généralement facturés sur une base \nforfaitaire, inchangée depuis de nombreuses années. Or, ces dernières \nannées, ces services ont été sollicités de façon beaucoup plus importante \npar les SIF pour les raisons précitées.  \n\nNous demandons au Conseil communal de réévaluer les \ntransferts entre les Services industriels et la Ville de Fribourg dans le but \nde les optimiser pour la Ville. Nous sommes convaincus qu'il y a là un po-\ntentiel intéressant pour la Ville. Nous proposons de mettre rapidement sur \npied un groupe de travail 'compact' composé de membres du Conseil \nd'administration des SIF, de la Commission financière, du Service des fi-\nnances et du Conseil communal, dans le but de proposer des mesures d'ici \nà juillet 2014, afin de pouvoir les intégrer au budget des SIF 2015, qui sera \nélaboré au mois d'août."  \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 406 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 110 de \nM. Raphaël Casazza et de 34 cosignataires. \n\n- n\no\n 111 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) et de 17 cosignataires \n\ndemandant au Conseil communal le maintien du passage des bus à \nla route de Grandfey et à l'allée du cimetière lors de la mise en ser-\nvice du pont de la Poya \n\nM. Pierre-Alain Perritaz (PS) accepte de retirer son postulat \nn\n\no\n 111.  \n\nLe postulat n\no\n 111 a été retiré et est ainsi liquidé. \n\n- n\no\n 112 de MM. Jérôme Hayoz (PS) et Christoph Allenspach (PS), \n\nainsi que de 25 cosignataires, demandant au Conseil communal \nd'examiner la possibilité de créer un service de marketing stratégi-\nque pour la Ville de Fribourg \n\nM. Jérôme Hayoz (PS) tient les propos suivants:  \n\n"Différentes villes en Suisse font déjà du marketing urbain \n(city branding) professionnel, c'est-à-dire qu'elles disposent d'un service qui \ns'occupe de cette tâche. Nous demandons au Conseil communal d'instau-\nrer aussi en Ville de Fribourg un service de marketing professionnel et \nstratégique. Nous demandons également, eu égard à la situation financière \nde la Ville, qu'un tel service soit intégré dans l'administration existante. \nJ'aimerais rappeler qu'il ne s'agit pas de promotion économique pure et \ndure, car des gens m'ont interpellé à ce sujet, tâche qui incombe à l'Agglo, \nil s'agit-là d'un marketing pour la Ville de Fribourg, tel que pratiqué à \nBienne ou à Lausanne. Il nous semble très important qu'un tel service \npuisse être mis en place pour la Ville de Fribourg."  \n\nM. Christophe Giller (UDC) déclare ce qui suit:  \n\n"Je dois avouer mon grand étonnement au dépôt de ce \npostulat. J'aimerais tout de même vous rappeler qu'en séance du mois de \njuin 2013, lors de la transmission du postulat n\n\no\n 91 demandant la création \n\nd'une commission des affaires économiques, déposé par M. Vincent Jac-\nquat, au nom du groupe PLR, ladite transmission avait été refusée, sous \nprétexte que la promotion économique était du ressort de l'Agglo. A la lec-\nture de ce postulat, sur le site internet de la Ville, il est dit qu'il poursuit un \nbut stratégique, afin de promouvoir l'économie, donc promotion économi-\nque, qui en juin 2013 avait été classée par les mêmes personnes, comme \nétant du ressort de l'Agglo. Dans le texte déposé, il est également fait men-\ntion de la promotion touristique qui est également du ressort de l'Agglo. Je \nme demande donc quelle est l'utilité de créer un service de marketing pour \ncoordonner la promotion économique, si celle-ci est du ressort de l'Agglo. \nSurtout, je ne vois pas en quoi ce service serait plus performant que la \ncommission des affaires économiques proposée par le PLR au mois de juin \n2013.  \n\nPour ces raisons, le groupe UDC s'opposera à la transmis-\nsion de ce postulat."  \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 407 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) ajoute ce qui suit:  \n\n"Telle n'est pas la coutume, mais je dois rejoindre l'avis de \nmes collègues de droite. En effet, vous proposez ici de créer des missions \nspéciales qui sont déjà dévolues à plusieurs instances, que ce soit au ni-\nveau administratif, ou dans le domaine touristique, comme on l'a déjà dit. \nLors du budget, il y a eu une grande discussion pour resserrer les coûts. \nOr, on nous dit d’une part que le personnel est compressé et qu'on ne peut \npas le diminuer et d'autre part on augmente les impôts. Je ne peux donc \npas, en toute conscience, soutenir un postulat qui vise à attribuer de nou-\nvelles tâches, alors que le personnel communal subvient apparemment \njuste aux tâches actuelles. Je m'opposerai donc à la transmission de ce \npostulat et je vous invite à en faire de même."  \n\nVote \n\nLe Conseil général refuse, par 26 voix contre 19 et 14 \nabstentions, de transmettre au Conseil communal, pour étude, le pos-\ntulat n\n\no\n 112 de MM. Jérôme Hayoz et Christophe Allenspach, ainsi que \n\nde 25 cosignataires.  \n\nIl est ainsi liquidé. \n\n- n\no\n 113 de M. Bernhard Altermatt (DC/VL), au nom du groupe démo-\n\ncrate-chrétien/Vert'libéral, et de 33 cosignataires demandant au \nConseil communal de mener une réflexion globale sur l'aménage-\nment et la mise en lien des espaces publics et des zones vertes \ndans les secteurs de la caserne de la Poya, des installations sporti-\nves de Saint-Léonard, des environs du cimetière de Saint-Léonard, \nainsi que des prolongations de ces secteurs vers le Palatinat, vers \nGrandfey et vers la colline et le quartier du Torry \n\nM. Bernhard Altermatt (DC/VL) résume son postulat de la \nmanière suivante:  \n\n"Je tiens à préciser que, dans la transcription de l'intitulé, \nun secteur a été oublié: celui du parc de la Poya qui figurait dans l'objet du \npostulat et qui fait évidemment partie du secteur de la Poya. L'idée est de \nmieux relier entre elles les différentes zones vertes et publiques existantes. \nLe but est de les rendre plus accessibles aux visiteurs et à la population qui \nse rendent sur le site de Saint-Léonard et de développer des axes sécuri-\nsés, durables, qui permettent l'usage de la zone, pas seulement pour les \nvoitures, mais également pour les vélos, les promeneurs, les joggers et les \nfamilles, notamment."  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 113 de \nM. Bernhard Altermatt, au nom du groupe démocrate-chré-\ntien/Vert'libéral, et de 33 cosignataires. \n\nooo \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 408 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\n- n\no\n 124 de M. Jérôme Hayoz (PS) relative au projet d’aménagement \n\ndes rives de la Sarine en ville de Fribourg \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndonne la réponse suivante:  \n\n"Si l'objet 'rives de la Sarine' a été inscrit au budget 2012, \npour un montant de 50'000 francs, il n'a pas été possible de lancer vérita-\nblement le projet avant 2013. Dans ce type de dossier, il est en effet indis-\npensable de constituer un groupe solide, avant d'engager les premières \ndémarches, si l'on entend pouvoir lancer un véritable processus de revitali-\nsation en consolidant préalablement l'aspect financier qui est déterminant \ndans le cadre d'un tel projet. A ce sujet, il est important de savoir que les \nétudes seront prises en charge par la Ville à hauteur de 53%. Les 47% \nrestants seront financés par le Canton. Cette répartition a été précisée \ndans une lettre reçue il y a quelques semaines seulement. Cette proportion \nest susceptible d'ailleurs d'évoluer dans le cadre d'une réalisation future. Si \nla qualité du projet est avérée, 70 à 80% des coûts pourront en effet être \nfinancés par le Canton et par la Confédération.  \n\nLors des derniers mois, plusieurs rencontres ont été orga-\nnisées entre les représentants des Services de l'Etat les plus concernés, \ndu Service d'urbanisme de la Ville, ainsi que des associations actives dans \nla protection de l'environnement. C'est aux termes des discussions qui \nmettaient en présence tous ces acteurs qu'il a été possible de définir un \ncadre d'étude, puis d'attribuer un mandat à un bureau spécialisé. Aujour-\nd'hui, une étude a été confiée à une équipe constituée du bureau CSD, \nspécialisé dans les études environnementales, et du bureau Paysagestion \nSA, architectes du paysage. Cette étude a pour objectif de produire un état \ndes lieux du cours d'eau, qui portera notamment sur les aspects hydrauli-\nques, géologiques, paysagers, étant précisé qu'un inventaire des biotopes \nsera réalisé et que les divers usages de la rivière seront pris en compte. Au \nterme des investigations confiées aux mandataires, il sera alors possible \nde comprendre les forces et les faiblesses de la Sarine, les plus grosses \nlacunes résidant sans aucun doute dans le faible développement des bio-\ntopes dû à la rectitude du cours d'eau. La remise de cette étude est prévue \npour le printemps 2014. Le diagnostic de la Sarine ayant été produit, le \ndeuxième volet de la démarche consistera à réfléchir à l'élaboration d'un \nprojet concret en vue d'atteindre les objectifs hydrauliques, géologiques et \nenvironnementaux, mais également liés aux usages et à l'appropriation de \nla rivière par ses habitants. Il est envisagé, pour cela, de mettre sur pied \nune démarche participative. L'accessibilité et la relation avec la rivière pour \nla population sont traitées dans le cadre de cette démarche."  \n\nM. Jérôme Hayoz (PS) se déclare satisfait de cette ré-\nponse.  \n\n- n\no\n 127 de M. Daniel Gander (UDC) relative à l’insalubrité aux abords \n\ndu local Fri-Son \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nfait la déclaration ci-après:  \n\n"Cette situation est connue des services techniques de \nlongue date. En effet, la première intervention recensée date de l’année \n2004 où la Ville enjoignait Fri-Son de prendre des mesures pour éviter la \nsituation décrite dans la présente question. Par la suite, un groupe de tra-\n\n25. Réponse aux questions \n\n\n\n- 409 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nvail a été formé pour trouver des solutions à différents problèmes relatifs au \nsecteur concerné (déchets, bruit, parcage, vandalisme, etc.). En effet, plu-\nsieurs établissements publics se trouvent entre le carrefour des Char-\nmettes et le carrefour de la route de l’Industrie. Par la suite, la Police locale \nest intervenue verbalement à plusieurs reprises auprès des responsables \nde Fri-Son. \n\nDu point de vue légal, il est incontestable que la responsa-\nbilité incombe à l’exploitant qui doit maintenir l’ordre aux abords immédiats \nde son établissement. Ce type de situation entre directement dans le cadre \ndes mesures établies dans la stratégie 'Fribourg, ville propre'. En effet, la \nmesure 7 prévoit un contrat avec les restaurateurs afin de diminuer le litte-\nring en Ville. Elle se fonde sur l’élaboration d'une convention visant à définir \nles exigences de la Ville en matière de propreté. Dans ce sens, des \ncontacts seront pris prochainement avec les responsables de Fri-Son, \ncomme d'ailleurs avec ceux d'autres établissements, pour mettre en place \nune telle convention. Cette dernière sera suivie de contrôles." \n\nM. Daniel Gander (UDC) se déclare satisfait de cette ré-\nponse et fait remarquer qu'il y a beaucoup moins de déchets maintenant. \n\n- n\no\n 128 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative au parcage à la \n\nrue Pierre-Aeby \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, rappelle le contenu de la question et y répond de la manière sui-\nvante:  \n\n"Après examen de cette question, nous sommes à même \nde fournir les éléments de réponse suivants: \n\n1. La 'petite place' de la rue Pierre-Aeby compte bien trois places de \nparc. Depuis de nombreuses années, deux d’entre elles sont réser-\nvées au stationnement des véhicules 'mobility'. La troisième place, \nqui était publique jusqu’à peu, a été réservée à un habitant, locataire \nd’un appartement de la Ville, en remplacement d’une place de parc \nqui était précédemment située à l’extrémité de la rue Pierre-Aeby. \nAinsi, il n’y a eu aucune suppression de places de parc pour les ha-\nbitants du quartier à cet endroit précis. Au contraire, la mise à dispo-\nsition de places de parc 'mobility' sert un grand nombre d’utilisateurs, \nhabitant pour la plupart le quartier. Selon nos informations, 'mobility' \ndemande le marquage d’une place de parc dès 25 abonnés. On peut \ndonc considérer que ces deux places de parc servent les intérêts \nd’environ 50 automobilistes habitant le quartier. \n\n2. La 'privatisation' de la troisième place de parc est justifiée par les \nmotifs suivants: deux places de parc réservées à un usage privatif \nétaient marquées sur la place située en extrémité nord de la rue \nPierre-Aeby. L’accès à ces deux places de parc était rendu très diffi-\ncile par l’exiguïté des lieux. Les manœuvres étaient périlleuses. Elles \ninduisaient de nombreuses 'touchettes' et réclamations pour dégâts \naux véhicules ou au bâtiment. Selon la dimension du véhicule des \nlocataires, leur usage était même impossible. Il va sans dire que les \nconditions d’accès à ces deux places ne respectaient pas les nor-\nmes. Il a dès lors été décidé de régulariser cette situation en suppri-\nmant une place. \n\nRéponse aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 410 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\n3. Les places de parc numérotées de 1 à 11 se trouvent sur la place \nsituée tout au nord de la rue Pierre-Aeby. La place 12 correspond à \ncelle louée au locataire. \n\n4. La Ville de Fribourg possède plusieurs places de parc situées sur \ndes parcelles privées communales. C’est notamment le cas dans les \nécoles, ainsi qu’à proximité de certains bâtiments administratifs, \ncomme par exemple à la rue Joseph-Piller 7. \n\n5. Les vignettes 'hôtel' sont mises à disposition de la clientèle des \nétablissements hôteliers au prix de 3 francs pour celles qui sont va-\nlables de 08.00 heures à 10.00 heures et de 10 francs pour celles \nqui sont valables toute la journée. Les vignettes à 3 francs vont du \nreste être supprimées, puisqu’elles ne sont pratiquement jamais de-\nmandées. Il ne restera par conséquent plus que les cartes à 10 \nfrancs pour une journée. Ces vignettes ont pour but de faciliter les \nséjours en ville. Selon la durée du séjour de cette clientèle, il est \npossible qu’un véhicule obtienne plusieurs vignettes. A noter encore \nque la présence nocturne de véhicules équipés de vignette n’a pro-\nbablement que peu d’importance sur l’occupation des places de \nparc, en raison du fait que le stationnement devient gratuit à partir de \n18.30 heures. Ainsi, la vignette ne confère aucun droit particulier à \npartir de la fin de la période de paiement." \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) se déclare satisfait de la \nréponse.  \n\n- n\no\n 129 de Mme Andrea Burgener Woeffray (PS) relative à \n\nl’affectation future de l’ancien Hôpital des Bourgeois \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nprocède à un petit rappel des faits:  \n\n"Cette question était liée au fait que le Grand Conseil se \nprononçait sur le crédit d'acquisition d'un terrain pour la Faculté de droit de \nl’Université. Mme A. Burgener Woeffray demandait ce que la Ville prévoyait \nsur le site de l'ancien Hôpital des Bourgeois, pas par rapport à l'affectation \nfuture du bâtiment lui-même. Il s'agit bien du site où se trouve le parking \naujourd'hui.  \n\nL'étude d'urbanisme dont il est question avait pris la forme \nd'un mandat d'étude parallèle, qui s'est terminée au printemps 2012. Cette \ndémarche s'est rapportée au développement urbanistique du secteur Tour-\nHenri et de l'Hôpital des Bourgeois. Le périmètre d'étude intégrait sur une \nsurface d'environ 60'000 m\n\n2\n les terrains dits de la Tour-Henri, le site de \n\nl'Université, le site de l'ancien Hôpital des Bourgeois, celui de La Poste, \nainsi que les terrains limitrophes qui appartiennent aux CFF. Le périmètre \nd'étude est compris dans l'inventaire des sites à protéger en Suisse (ISOS) \net fait l'objet de mesures de protection du patrimoine bâti. La démarche \ndevait permettre aux autorités d'obtenir une planification par étapes, en vue \nd'une réalisation sectorielle ultérieure. Les architectes-urbanistes étaient \ninvités à fixer et à formaliser les grandes orientations prises pour le déve-\nloppement de ce périmètre, afin de garantir la qualité de vie dans ce futur \nnouveau centre urbain. Il s'agissait, dans cette phase, de définir les options \nurbaines permettant de se doter d'outils de gestion du lieu et suffisamment \nsouples pour accompagner la mutation du site sur le long terme. La planifi-\ncation devait notamment intégrer la problématique urbaine liée aux besoins \n\nRéponse aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 411 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nactuels d'extension de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg. Le \nprogramme des locaux exprimé par les différents propriétaires était le sui-\nvant:  \n\nL'Etat souhaiterait garantir le développement de l'Université \npar la réalisation rapide de l'extension de la Faculté de droit. L'objectif de \nLa Poste résidait dans la conservation et l'optimisation à long terme de la \nvaleur de son parc immobilier. En ce qui concerne la Ville de Fribourg, le \nbut de la démarche visait à identifier, à partir de cette étude, les opportuni-\ntés offertes par la situation. La Ville attendait dans ce sens à la fois des \npropositions architecturales, patrimoniales et paysagères. Si les affecta-\ntions n'étaient pas précisément définies dans le mandat d'étude parallèle, il \nétait cependant admis que les futurs usages seraient prioritairement pu-\nblics. Toutefois, il était également mentionné que des affectations complé-\nmentaires de type commercial ou résidentiel pouvaient être envisagées \ndans une moindre mesure. Le bureau lauréat Privileggio_ Secchi a res-\npecté les desideratas exprimés. Il a, en particulier, prévu de réaliser un \nbâtiment à vocation principalement administrative sur la surface actuelle-\nment occupée par le parking des Bourgeois. Cela dit, un plan \nd’aménagement de détail (PAD) devra être développé sur ce secteur en \npartenariat avec les autres propriétaires intéressés, en particulier La Poste. \nDans ce contexte, des réflexions devront encore être menées pour définir \nles besoins exacts et les objectifs temporels de la réalisation."  \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) se déclare satisfaite \nde la réponse mais dit également "histoire à suivre".  \n\n- n\no\n 130 de M. Pascal Wicht (UDC) relative à la mise en sens unique \n\nde la rue d’Affry dans le sens Tivoli-avenue du Midi qui a engendré \nun afflux de trafic dans le quartier d’habitation de Gambach \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, donne la réponse suivante:  \n\n"En séance du Conseil général du 1\ner\n\n octobre 2013, M. P. \nWicht a posé une question relative à la mise en sens unique de la rue \nLouis-d’Affry dans le sens Tivoli – avenue du Midi, durant la réfection du \nrevêtement de cette voie de circulation qui a eu lieu l'année dernière.  \n\nAprès examen de cette question, nous sommes à même \nde fournir les éléments de réponse suivants: \n\nChaque année, la fin de l’hiver coïncide avec le début des \ntravaux d’entretien et d’assainissement des routes et trottoirs. En 2013, \nd’importants tronçons routiers du centre-ville étaient concernés. La Ville de \nFribourg a fait un effort important de planification et d’information. L’avenue \ndu Midi et la rue Louis-d’Affry ont fait l’objet d’une attention particulière. En \neffet, il s’agit d’artères fortement chargées, avec un impact certain sur le \nfonctionnement du réseau. Afin d’en réduire l’ampleur, des études ont été \nréalisées dans le but de réduire le plus possible les incidences sur le ré-\nseau. Néanmoins, d’importantes perturbations sont inévitables, notamment \naux heures de pointe. \n\nLa coordination des interventions a pris en considération \nles éléments suivants: \n\nRéponse aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 412 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\n- les mesures d’accompagnement du pont de la Poya, qui sont à réali-\nser avant l’ouverture du pont prévue fin 2014; \n\n- l’assainissement au bruit routier, qui doit être réalisé avant le 31 \nmars 2018 (date butoir pour l’obtention des subventions de la \nConfédération);  \n\n- les mesures du plan d’Agglomération prévues en catégorie A, qui \ndoivent être réalisées entre 2015 et 2018; \n\n- l’entretien usuel du réseau routier et du réseau de canalisations de la \nville; \n\n- l’entretien usuel et l’assainissement du réseau cantonal situé en ville \net dans les communes limitrophes; \n\n- les interventions dans les communes limitrophes; \n\n- les coûts, la durée des chantiers, les vacances scolaires et du bâti-\nment, le fonctionnement du réseau. \n\nVoilà les paramètres dont il faut tenir compte lorsqu'on pla-\nnifie des réfections en ville et je vous assure que c'est un exercice com-\nplexe. \n\nEn raison de ces éléments, et du fait que de nombreux \nchantiers sont déjà planifiés pour les cinq ans à venir, ceux prévus en 2013 \nne pouvaient pas être différés, même si les incidences prévues sur le ré-\nseau étaient fortes, selon la période et le lieu. Pour ces motifs-là, la Ville de \nFribourg a encouragé les usagers à emprunter les transports publics, la \nmobilité douce et à utiliser les parkings d’échange. \n\nC’est ainsi que le choix du sens de circulation à la rue \nLouis-d’Affry a fait l’objet d’un examen attentif. L’analyse des charges de \ntrafic au giratoire de Tivoli, ainsi qu’au carrefour Richemond, a été confiée \nà un bureau indépendant. La distribution du trafic dans ces carrefours et \nles reports dans les rues voisines ont été estimés. Nous avons également \ntenu compte du fonctionnement des carrefours voisins en prenant soin \nd’éviter soigneusement l’entrecroisement des flux dont l’effet est la réduc-\ntion de la capacité des réseaux et de l’insécurité. Par ailleurs, les expérien-\nces lors de chantiers précédents ont également été prises en compte. \n\nFinalement, lors des travaux sur la rue Louis-d’Affry, nous \navons décidé la mise en sens unique dans le sens Midi-Affry, tant pour la \nphase 1 des travaux (juin-juillet) que durant la phase 2 (septembre). \nContrairement à ce qui est affirmé dans la question, la même déviation de \ntrafic a été mise en place durant les travaux réalisés à la rue Louis-d’Affry \n(cf. la publication des restrictions de circulation). \n\nLe maintien de la circulation dans le sens Tivoli – Midi avait \nl’avantage de ne pas nécessiter la mise en sens unique de l’avenue du \nMidi en direction de la sortie de ville. Cette mesure aurait été nécessaire \npour simplifier le fonctionnement du carrefour à feux de Richemond en \névitant l’entrecroisement des flux Midi- Beauregard-Affry. Le périmètre de \nsignalisation des déviations a ainsi été réduit (pas de signalisation avancée \npour le trafic en provenance des routes de Marly et de la Glâne). A la route \nde Villars, nous aurions dû, sur la commune de Villars-sur-Glâne, dévier le \ntrafic par la route du Jura et dévier les véhicules venant de l’avenue de \nBeauregard par l’avenue de la Gare via l’avenue du Midi. En plus, nous \naurions aussi dû dévier le trafic poids lourds par le centre-ville, puis le \n\nRéponse aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 413 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nSquare-des-Places. Ces mesures n’auraient certainement pas suffi à pro-\ntéger le quartier de Gambach des reports. \n\nIl s’agissait également de ne pas injecter plus de trafic au \ncentre-ville, là où circulent toutes les lignes des transports publics. \n\nCette décision prise par le Service de la mobilité a permis \nd’assurer le déroulement du chantier dans les délais prévus tout en offrant \naux entreprises des conditions sécuritaires acceptables. Certes, les reports \nde trafic ont induit des charges de trafic supplémentaires dans certains \nquartiers, mais globalement nous pouvons nous féliciter de la manière dont \nles chantiers 2013 ont été menés. Nous nous efforcerons de planifier les \ntravaux 2014 avec le même soin, en veillant à informer la population, \ncomme nous l'avons fait l'année dernière, c'est-à-dire par une conférence \nde presse avec une information exhaustive." \n\nM. Pascal Wight (UDC) remercie le Conseil communal de \nsa réponse.  \n\n- n\no\n 134 de M. Christoph Allenspach (PS) relative au droit de superfi-\n\ncie octroyé à Nordmann & Cie SA \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nrappelle les questions:  \n\n"1. Est-ce que Nordmann & Cie SA est toujours propriétaire de toutes \nles constructions situées sur les parcelles de la Commune? \n\n2. Est-ce que le fait que Nordmann & Cie SA ne s'occupe désormais \nplus de l'exploitation de certaines surfaces est conforme aux contrats \nde droit de superficie octroyés?" \n\nLe bénéficiaire des droits de superficie (DDP) liés aux nouvelles ga-\nleries, au multiplexe, au restaurant ou au parking souterrain et \nconséquemment propriétaire des constructions, demeure toujours la \nsociété Nordmann. Pour ce qui est du DDP lié à l'agrandissement du \nsous-sol, côté rue de Romont-Temple, la société Nordmann & Cie \nSA foncière, propriétaire de la société simple, bénéficiaire du DDP \nen question, a cédé ses droits à Manor AG, nouveau onzième pro-\npriétaire. Tous les DDP sont cessibles et transmissibles aux condi-\ntions d'une solvabilité reconnue. Dans le cas présent, la solvabilité \nde Manor AG est incontestable. Le fait que la société Nordmann & \nCie SA ne s'occupe plus de l'exploitation de certaines de ses surfa-\nces, voire cède ses droits, est parfaitement conforme au droit. Le \nService des finances relève que M. Alain Deschenaux, Directeur gé-\nnéral de Nordmann & Cie SA, a informé formellement le Conseil \ncommunal des changements intervenus par courrier en janvier 2014. \nMaître Nussbaumer, chargé d'authentifier les actes passés a égale-\nment adressé un courrier au Conseil communal." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) se déclare plus satisfait de la \nréponse que de la situation, "car on a quand même octroyé des droits de \nsuperficie à une entreprise qui a finalement exploité ces terrains, pour les \ncéder après à d'autres, rendant la situation incontrôlable."  \n\nRéponse aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 414 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\n- n\no\n 136 de Mme Christa Mutter (Verts) relative au système de recy-\n\nclage des matières plastiques non PET \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \napporte la réponse suivante:  \n\n"En préambule, il importe de préciser que le Conseil com-\nmunal n’a, à ce jour ni trouvé, ni décidé, une solution définitive au recy-\nclage de toutes les matières plastiques. En conséquence, la présente ré-\nponse revient sur la problématique de l’espèce et esquisse les possibilités \nde stratégie à venir. En effet, les interrogations de Mme C. Mutter reflètent \nune part des questions que se pose aussi le Conseil communal à propos \nde la thématique des déchets plastiques. \n\nPour rappel, les plastiques se subdivisent en une multitude \nde familles. Le PET est l’une de ces familles qui, aujourd’hui recyclé, ne fait \npas l’objet de plus de précision dans cette réponse. En revanche, on \nconsidère trois autres familles sujettes à valorisation, il s’agit des \n\nPE-HD Polyéthylène haute densité Emballages de produits d’hygiène, … \n\nPE-LD Polyéthylène basse densité Sacs et films plastiques, … \n\nPP Polypropylène Pots, caisses, jouets, … \n\nLa pratique de la Ville en matière de collecte des plasti-\nques, hormis le PET, se fonde sur leur récupération dans les points de \nrécolte et à la déchetterie des Neigles sans considérer la famille de plasti-\nques. Ces plastiques sont ensuite conduits à la SAIDEF pour y être inciné-\nrés au même titre que les ordures ménagères. \n\nLa mise en place de cette pratique de collecte remonte à \nquelques années. A cette époque, une entreprise de recyclage récupérait \ntoutes les familles de plastique pour les valoriser en éléments de type 'pa-\nlettes' de transport. Cette entreprise ayant fait faillite, le système de collecte \nest resté en place, mais la filière d’élimination a été assimilée à celle des \nordures ménagères. \n\nL’analyse de cette pratique met en évidence que le principe \nde causalité du pollueur-payeur n’est pas respecté. En effet, les plastiques \ndevraient logiquement se retrouver dans les sacs bleus sujets à la taxe au \nsac. \n\nLe débat au sujet de cette question fait donc ressortir, \nd’une part, la question du principe de causalité qui n’est pas respecté et, \nd’autre part, l’habitude de tri prise par la population. Fort de ce contexte, le \nConseil communal a décidé la mise en place d’un essai-pilote en vue du tri \ndes trois familles de plastiques valorisables. Cet essai se déroule actuelle-\nment sur le site des Neigles et, durant cette période, les conteneurs de \nrécupération du plastique restent en place dans les points de collecte. \n\nL’essai-pilote a pour objectif de permettre une estimation \ndes quantités de plastiques valorisables. Les plastiques ainsi collectés sont \nacheminés vers l’entreprise SRS Swiss Recycling Services SA à Rosé qui \ncompose des ballots avec la matière collectée. Ces derniers sont achemi-\nnés par camion en Suisse ou à l’étranger (France ou Allemagne) selon les \ndisponibilités du marché. \n\nRéponse aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 415 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nLa question de l’écobilan ne peut être répondue aujourd'hui \ndans la mesure où les quantités approximatives ne sont pas encore \nconnues et que la Ville n’a pas de pouvoir de décision quant au choix de la \ndestination finale. Tout au plus, une estimation sommaire sur la base des \npremières données tend à évaluer une centaine de tonnes par an équiva-\nlant à vingt transports entre la STEP et Rosé. \n\nA propos des déplacements sur le site des Neigles, rien \nn’est décidé à ce jour. Dans la mesure où l’essai-pilote conduirait à une \ncollecte ciblée d’un, deux ou des trois types de plastiques valorisables, une \nréflexion devrait alors être menée. En effet, la solution des points de col-\nlecte serait envisageable avec un important risque de mélange des plasti-\nques. A noter que la suppression des conteneurs pour les plastiques dans \nles points de récolte met en évidence le risque de trouver des plastiques \ndans les conteneurs pour le PET. La solution unique du site des Neigles \nsoulève quant à elle le problème de l’accessibilité. La CUTAF puis l’Agglo \nont été abordées à plusieurs reprises pour une éventuelle prolongation de \nla ligne de bus n°4, sans qu’une entrée en matière ne soit consentie. \n\nEn conclusion, le Conseil communal attend la fin de la pé-\nriode de l’essai-pilote avant de prendre une décision définitive." \n\nMme Christa Mutter (Verts) remercie le Conseil communal \nde sa réponse et constate que devant les différents types de plastique, les \ndifférents quartiers n'ont pas d'égalité en ville de Fribourg.  \n\nooo \n\nA. NOUVELLE PROPOSITION \n\n- n° 11 de M. Christoph Allenspach (PS), de Mme Addei Sidi Nur Man-\nguay (PS) et de M. Elias Moussa (PS), ainsi que de 24 cosignatai-\nres, demandant au Conseil communal [l’élaboration d’] un règlement \nconcernant la compensation des plus-values résultant des mesures \nd’aménagement \n\nM. Christoph Allenspach (PS) présente le contenu de sa \nproposition: \n\n"Les auteurs de la proposition demandent au Conseil \ncommunal de soumettre au Conseil général un règlement concernant la \ncompensation des plus-values résultant des mesures d'aménagement.  \n\nLa législation fédérale en vigueur depuis 1980 prévoit la \ncompensation des plus-values résultant des mesures d'aménagement. \nAinsi, l'article 5, alinéa 1 LAT (loi sur l'aménagement de territoire, RS 700) \nprécise ce qui suit: \n\n'Article 5: Compensation et indemnisation \n\n1 Le droit cantonal établit un régime de compensation permettant de tenir \ncompte équitablement des avantages et des inconvénients majeurs qui résultent de mesures \nd'aménagement.' \n\nRéponse aux questions \n(suite) \n\n26. Divers \n\n\n\n- 416 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nLe peuple suisse a approuvé le 3 mars 2013 la révision \npartielle de la LAT. Il est prévu que la LAT révisée entre en vigueur au \nprintemps 2014. Suite à cette révision partielle, l'article 5 LAT sera com-\nplété par un nouvel alinéa 1bis:  \n\n'Article 5, alinéa 1bis LAT, révision partielle du 15 juin 2012 \n\n1bis Les avantages résultant de mesures d'aménagement \nsont compensés par une taxe d'au moins 20%. La compensation est exigi-\nble lorsque le bien-fonds est construit ou aliéné. Le droit cantonal conçoit le \nrégime de compensation de façon à compenser au moins les plus-values \nrésultant du classement durable de terrains en zone à bâtir.' \n\nLe Canton de Fribourg ne dispose pas encore d'une loi \ncantonale concernant la compensation des plus-values, mais il sera obligé \nde créer une telle loi dans les cinq ans dès l'entrée en vigueur de la révi-\nsion partielle du 15 juin 2012 (article 38a, alinéa 4 LAT, révision partielle du \n15 juin 2012).  \n\nCette loi règlera notamment les cas d'une plus-value lors \ndu classement de terrains en zone à bâtir. Or, il ne sera probablement pas \npossible d'appliquer l'article 5, alinéa 1bis LAT lorsqu'une zone à bâtir \nexistante est réaffectée de manière à générer une plus-value, par exemple \nlors d'une densification et d'une augmentation de l'indice brut d'utilisation \ndu sol (IBUS).  \n\nNous savons aujourd'hui que, dans le cadre de la révision \ndu plan d'aménagement local (PAL), que la Ville de Fribourg ne prévoit pas \nde nouvelles zones à bâtir. Par contre, il est prévu de densifier davantage \ncertaines zones à bâtir existantes.  \n\nLa jurisprudence permet – dans certaines limites - de com-\npenser les avantages résultant de mesures d'aménagement par voie \ncontractuelle. Ainsi, le Tribunal fédéral autorise la conclusion de contrats \nde droit public avec des privés, pour autant que la loi le prévoie explicite-\nment, qu'elle laisse une marge de manœuvre dans ce sens ou qu'elle ne \nl'exclue pas expressément. De nombreuses ville et communes exploitent \ncette marge de manœuvre et concluent avec les propriétaires fonciers des \ncontrats d'infrastructures ou d'autres contrats destinés à faire participer \nceux-ci aux coûts des infrastructures publiques. Le Tribunal fédéral a jugé \nqu'un prélèvement allant jusqu'à 60% de la plus-value était compatible \navec la garantie constitutionnelle de la propriété.  \n\nLa Ville de Fribourg n'a fait usage qu'à quelques rares oc-\ncasions de cette possibilité contractuelle. Par conséquent, elle s'est privée \nde montants considérables, notamment durant les périodes récentes qui \nont connues de nombreuses constructions sur des terrains bénéficiant \nd'une plus-value. Etant donné que la révision du PAL actuellement en \ncours prévoit la densification de certaines zones à bâtir, des plus-values \nimportantes pourraient en résulter. Nous estimons que la Ville, qui devra \npar la suite financer de nouvelles infrastructures, devrait profiter de ces \nplus-values.  \n\nMême si la Ville de Fribourg peut demander, dans certains \ncas, une compensation des plus-values par voie contractuelle, sans règle-\nment, nous proposons tout de même un tel règlement. Celui-ci devrait fixer \net clarifier les modalités de la compensation des plus-values d'une manière \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 417 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nclaire et prévisible pour les privés et donc éviter de longues discussions, \nvoire des actions légales par la suite."  \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors de la prochaine séance.  \n\nB. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- n° 114 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) et de 18 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d’étudier, par le truchement de ses \ndélégués à l’Agglo, le maintien du passage des bus à la route de \nGrandfey et à l’allée du Cimetière lors de la mise en service du pont \nde la Poya \n\nM. Pierre-Alain Perritaz (PS) fait la déclaration ci-après:  \n\n"Dès fin octobre 2014, les bus devront, tout comme la cir-\nculation privée, passer depuis le giratoire Guisan, par la route de Morat, \npuis la route de la patinoire pour rejoindre l'arrêt 'Cimetière' sur la ligne 1. \nCe passage posera problèmes lors des heures de pointe et de fermeture \ndes commerces.  \n\nJe demande au Conseil communal de demander à l'Agglo \nd'étudier le maintien du passage par la route de Grandfey et l'allée du Ci-\nmetière pour une meilleure vitesse commerciale (environ 30 secondes par \ncourse). Ce passage sera toujours ouvert lors des matchs du HC Fribourg-\nGottéron. En évitant la rue de Morat, les bus auront un temps de trajet rac-\ncourci, les usagers auront un meilleur confort et une plus grande sécurité \n(site propre). Ce trajet ne coûtera rien (zéro franc), car il existe déjà aujour-\nd'hui."  \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\n- n° 115 de M. Christophe Giller (UDC) et de 13 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal d’intervenir, par le truchement de ses \ndélégués à l’Agglo, pour obtenir la suppression de 30 à 50% des ar-\nrêts de bus sur le territoire de la commune \n\nM. Christophe Giller (UDC) présente son postulat:  \n\n"Le budget 2014 prévoit 50'000 francs pour l'amélioration \nde la vitesse des transports publics urbains (430.501.06) qui ont actuelle-\nment des vitesses commerciales très lentes. La suppression de 30 à 50% \ndes arrêts permettrait non seulement d'augmenter cette vitesse, mais éga-\nlement de diminuer les coûts d'exploitation pour la Ville et de garantir une \ndesserte similaire à l'actuelle. \n\nLes normes VSS stipulent qu'un arrêt de bus a un rayon \nd'influence de 300 mètres. En regardant une carte de la ville, avec tous ces \nrayons dessinés, la superposition des zones d'influence est évidente. En \ndiminuant les arrêts de 50%, la zone d'influence totale serait égale à 94% \nde la zone actuelle. La desserte serait donc quasi inchangée selon les \nnormes VSS. \n\nLe postulat n\no\n 97 propose le bétonnage des arrêts de bus, \n\nmesure qui demanderait moins d'investissement s'il y avait moins d'arrêts. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 418 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nAu niveau des coûts d'exploitation, ceux-ci sont facturés \npar l'Agglo, selon la répartition des charges fixée à l'article 47 de ses sta-\ntuts. 80% de cette répartition est calculée en fonction de la desserte ur-\nbaine, qui est proportionnelle à la racine du nombre d'arrêts total annuel \nsur le territoire communal, c'est-à-dire qu'une diminution des arrêts de bus \nbaisserait la part de la Ville au financement de la mobilité de l'Agglo (ac-\ntuellement 64.64%). Les économies pour la Ville seraient de l'ordre de 0,5 \nà 1 million de francs par année." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- n° 116 de MM. Raphaël Fessler (DC/VL) et Claude Schenker \n(DC/VL), au nom du groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral, ainsi \nque de 8 cosignataires demandant au Conseil communal d’étudier la \nfaisabilité d’externaliser le Service informatique de la Ville \n\nM. Raphaël Fessler (DC/VL) explique le contenu de son \npostulat ainsi:  \n\n"Le Service informatique de l'Administration communale \noccupe onze personnes et dispose, pour 2014, d'un budget annuel de \n2'754'033 francs. L'informatique est un domaine en rapide et constante \névolution. Etant donné la 'complexification' de ce secteur très pointu, une \ndemande d'étude pour externaliser progressivement ce service – au gré \ndes départs par exemple – se justifie.  \n\nLes objectifs sont: la perspective d'économies substantiel-\nles pour le ménage communal, la garantie d'une gestion avec les derniers \noutils informatiques les plus performants et l'optimisation des prestations \nglobales." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\n- n° 117 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) et de MM. Gilles \nBourgarel (Verts) et Jean-Noël Gex (PLR), ainsi que de 10 cosigna-\ntaires, demandant au Conseil communal d’examiner la possibilité, \ndans le cadre des études pour la revitalisation des quartiers du \nBourg et de l’Auge, d’installer un ascenseur public entre le pont de \nZaehringen et le quartier de l’Auge \n\nMme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) tient les propos \nsuivants: \n\n"Dans le cadre du plan directeur de la ville historique, le \nsecteur de la cathédrale et les rues adjacentes font l’objet d’un important \nprojet de requalification de l’espace public. Plusieurs groupes de travail \nréfléchissent actuellement sur des mesures de revitalisation du quartier du \nBourg et du quartier de l’Auge. \n\nAfin d’assurer que les quartiers du Bourg et de l’Auge res-\ntent vivants et attractifs, non seulement comme lieux de vie mais aussi de \nlieux historiques et touristiques, il faudrait favoriser une liaison entre l’Auge \net le quartier du Bourg. Cette liaison piétonne entre l’Auge et le Bourg pour-\nrait être un ascenseur allant de la Lenda à la terrasse des Zaehringen. Il \nfaut être réaliste: monter le Stalden ou les escaliers de la Lenda à pied \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 419 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nexige un effort physique assez grand. Tout le monde n’a pas envie ou n’est \npas capable de faire cet effort.  \n\n-  La réalisation d’un ascenseur public serait une solution pour \ndésenclaver le quartier de l’Auge et permettrait de recréer un lien \nsocial entre deux quartiers. \n\n-  La réalisation d’un ascenseur public serait attrayante pour les touris-\ntes (cf. l’ascenseur public dans la ville de Berne qui va de la vieille \nville à la terrasse du Palais fédérale). \n\n-  La réalisation d’un ascenseur public permettrait d’améliorer et de \nfaciliter l’accès au quartier du Bourg respectivement de l’Auge, no-\ntamment pour les piétons, pour les personnes à mobilité réduite, \npour les cyclistes, pour les personnes qui se promènent avec une \npoussette etc.  \n\n-  Les effets induits de la réalisation d’un ascenseur public favorise-\nraient un rapprochement de deux quartiers historiques et touristi-\nques.  \n\nPour accompagner l'ambitieux projet de la revitalisation \ndes quartiers du Bourg et de l’Auge, le Conseil communal est prié \nd’examiner des mesures concrètes pour installer un ascenseur allant de la \nLenda à la terrasse des Zaehringen.  \n\nIm Rahmen der Begleitmassnahmen der Revitalisierung \nund Attraktivitätssteigerung des Burg- und Auquartiers - sowohl als Wohn- \nund Lebensräume als auch als historische und touristische Orte - bitten wir \nden Gemeinderat, die Einrichtung eines öffentlichen Liftes zu prüfen, der \nBurg- und Auquartier direkt miteinander verbindet." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- n° 118 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) et Jean-Noël Gex \n(PLR), ainsi que de 16 cosignataires, demandant au Conseil com-\nmunal l’étude d’un parking public au chemin Montrevers \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) présente son postulat de \nla manière suivante: \n\n"La plan directeur de la ville historique (PDH), quartier du \nBourg, prévoit l'aménagement d'un parking au chemin Montrevers, à l'em-\nplacement du petit terrain de football (cf. plan Michel Waeber 016 et rap-\nport explicatif, page 19) qui se trouve sur fonds communal.  \n\nSuivant les principes de simultanéité et de localisation des \nplaces de parc à supprimer dans quatre secteurs du Bourg, énoncés par \ndeux Conseillers communaux lors de la séance d'information du 4 novem-\nbre 2013, l'étude demandée revêt toute son importance dans le cadre du \nvolet 'Stationnement' du PDH, quartier du Bourg'. Elle offrira au secteur 4 \nde la rue de Morat un nouveau lieu de stationnement centralisé, qui sera \naffecté selon les besoins de la commune.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 420 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nL'étude de ce nouveau parking portera sur le nombre pos-\nsible de places de parc, le type de revêtement et les mesures paysagères \npour intégrer au mieux le parking dans le site."  \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\n- n° 119 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR), au nom du groupe libé-\nral-radical, et de 14 cosignataires demandant au Conseil communal \nl’augmentation des parcours pédestres balisés en ville, par le tru-\nchement de ses délégués à l’Agglo \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) tient les propos suivants: \n\n"Les soussignés demandent, par le truchement des délé-\ngués à l'Agglo, que Fribourg Tourisme étudie et aménage de nouveaux \nparcours pédestres sur panneaux, comme celui qui commence à la place \nGeorges-Python et qui conduit les touristes vers la Porte de Berne (par-\ncours en jaune).  \n\nSur les plans de ville exposés dans les vitrines à la Gare et \nà d'autres endroits, sont indiqués un parcours en vert (peu visible): Gare / \nUniversité / Saint-Michel / Cathédrale / Funiculaire et un parcours en rouge: \nGare / Pérolles / chemin Ritter / Basse-Ville. En l'absence d'un balisage par \ndes panneaux, il est difficile pour les touristes de mémoriser ces parcours.  \n\nD'autre part, l'ouverture cet automne du pont de la Poya, \nqui disposera d'un chemin piéton, offre une belle perspective pour l'amé-\nnagement d'un parcours Gare / pont de la Poya.  \n\nPour une ville qui vante ses atouts touristiques, la situation \nactuelle pour les touristes venant en train à Fribourg n'est pas satisfaisante. \nCeux-ci doivent pouvoir s'informer à la Gare d'une manière plus visible sur \nles possibilités de visiter notre ville à pied. D'autres villes, comme Martigny, \nqui dispose de plusieurs parcours balisés pour visiter ses sites historiques, \nou Genève, qui dispose de dix parcours à thèmes, sont en avance sur Fri-\nbourg."  \n\n- n° 120 de M. Pascal Wicht (UDC) et de 19 cosignataires demandant \nau Conseil communal que la fontaine "Hommage à Jo Siffert" de \nJean Tinguely reste à l’air libre à un endroit accessible au public \n\nM. Pascal Wicht (UDC) présente le contenu de son postu-\nlat: \n\n"Le projet de réaménagement des Grand-Places prévoit, \nentre autres mesures, le déplacement de la fontaine 'Hommage à Jo Siffert' \nde Jean Tinguely, dite 'Fontaine à Tinguely', au sous-sol d'une galerie mar-\nchande.  \n\nRappelons que cette fontaine a été érigée en 1984 en sou-\nvenir du grand pilote, ami de Jean Tinguely, tragiquement décédé en 1971 \nsur le circuit de Brands Hatch.  \n\nCeci est totalement inacceptable pour plusieurs raisons. \nPremièrement, cette œuvre appartient au patrimoine culturel de notre ville \ndont elle est l'un des emblèmes. A ce titre, elle ne saurait être placée dans \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 421 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nun espace privé, ou tout le moins privatif. Elle doit au contraire être libre-\nment accessible à tous: habitants de la ville et de la région, touristes, \namateurs d'art, jeunes imprimeurs sur le point d’être 'gautschés\n\n1\n', et ceci \n\n365 jours par an et 24 heures sur 24, pas uniquement durant les jours et \nheures d’ouverture des commerces. \n\nLa deuxième raison est liée à la personnalité même de \nJean Tinguely. Quel affront pour cet artiste que de reléguer son œuvre \ndans une galerie marchande, entre un magasin de chaussures, une bouti-\nque de mode et un bancomat, lui qui s'est toujours montré si hostile au \nmercantilisme! De ne plus entendre le cliquetis des roues de sa fontaine, \ncamouflé par un haut-parleur annonçant un rabais mirobolant sur les boîtes \nde tomates ou sur des t-shirts dégriffés, ne devrait vraiment pas enchanter \nTinguely. \n\nQuoiqu’il me paraisse curieux qu’une œuvre d’art puisse \ndevenir gênante, il faudrait alors au moins envisager de déplacer la fon-\ntaine non pas dans un sous-sol au milieu des commerces, mais à un autre \nemplacement du centre-ville. Place Georges-Python, esplanade devant \nl’Université Miséricorde, jardins de Pérolles, rue de Romont, jardins du \nMusée d’art et d’histoire, tels ne sont que quelques exemples de lieux qui \npourraient être évalués comme des sites potentiels.  \n\nNous demandons par conséquent au Conseil communal \nd'étudier la possibilité de maintenir ladite fontaine à l'extérieur, dans un \nespace purement public, proche du centre-ville et accessible librement et \nen tout temps au public." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- n° 121 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de M. François Ingold (Indé-\npendant), ainsi que de 21 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’introduire un parking payant pour \nles places de scooters et de motos \n\nMme Elena Strozzi (Verts) résume son postulat de la ma-\nnière suivante:  \n\n"Les scooters et les motos sont une source importante de \npollution atmosphérique et sonore en ville. La plupart du temps, munis d’un \nmoteur à deux temps, ces véhicules peuvent émettre jusqu’à 120 fois plus \nde CO2 qu’une voiture. Le bruit d’un scooter est comparable au bruit d’un \ncamion. Selon le TCS, la majorité des scooters neufs ne respectent même \npas les normes anti-pollution. Ces dernières années, en Suisse, les deux-\nroues motorisés ont explosé (de 12'000 unités en 1990 à 260'000 en \n2013). Ces moyens de transports peu chers sont très en vogue chez les \njeunes. Vu qu’aucun effort n’est demandé, les deux-roues motorisés peu-\nvent aussi être vus comme une des causes du surpoids juvénile.  \n\n                                                      \n1\n "Le gautschage est une ancienne coutume pratiquée dans les métiers de l'imprimerie, qui \n\nconsiste à 'baptiser' les apprentis ayant réussi leurs examens de fin d'apprentissage. Le rituel \nveut que les futurs imprimeurs soient plongés intégralement dans une fontaine. \nSymboliquement, ce 'baptême' est censé laver les erreurs commises durant l'apprentissage et \nôter la poussière du plomb!" \n(Source: http://www.patrimoine.vd.ch/archives-cantonales/expositions/expositions-\nanterieures/2011-le-livre-aux-archives/f-a-la-suite-de-gutenberg/f-2-le-rituel-du-gautschage/) \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 422 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nL’idée des parkings payants est à placer dans l’idée de \nfreiner l’utilisation quotidienne des deux-roues motorisés, d’améliorer la \nqualité de la ville (baisse de la pollution), d’inciter l’utilisation du vélo, des \ntransports en commun ou de se déplacer à pied, d’offrir de l’espace pré-\ncieux à sa population et d’alimenter les caisses publiques. \n\nFaire payer le stationnement aux deux-roues motorisés si-\ngnifie: \n\n- un traitement égalitaire par rapport aux voitures; \n\n- appliquer le principe du pollueur-payeur; \n\n- limiter l’espace disponible en ville pour la circulation et son stationne-\nment. \n\nDepuis l'année passée, la Ville de Bâle a introduit un sys-\ntème de parking payant pour les deux-roues motorisés (50 centimes par \nheure). Genève prévoit un essai en 2016, ainsi que Lausanne. \n\nSont à prévoir des parkings spécifiques pour les habitants, \ndu style vignette.  \n\nAvec ce postulat nous demandons donc d’analyser: \n\n- la situation du parc des deux-roues motorisés et son évolution en \nville de Fribourg et dans les communes avoisinantes; \n\n- les possibilités techniques d’introduire des parkings payants pour les \ndeux-roues motorisés; \n\n- les entrées possibles liées à une telle mesure. Cet argent devrait \nensuite être utilisé pour inciter la mobilité douce." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- n° 122 de MM. Pierre Kilchenmann (UDC) et Jérôme Magnin (PLR), \nainsi que de 26 cosignataires, demandant au Conseil communal \nd’étudier l’introduction de la correspondance électronique dans la \nnotification des actes officiels \n\nM. Pierre Kilchenmann (UDC) présente son postulat ainsi:  \n\n"A l'ère de la société de l'information, l'introduction de la \ncorrespondance électronique dans les différents services de la Ville de \nFribourg ouvre la voie à une administration communale moderne, efficiente \net écologique.  \n\nLes exemples suivants servent d'illustrations simples et \napplicables: \n\n- Attestation de domicile en ligne avec paiement en ligne. Aujourd'hui \nuniquement disponible par une remise à un guichet physique ouvert \naux heures de bureau, l'introduction successive de la commande par \nvoie électronique de documents officiels déchargera l'administration \net offrira aux administrés une plus grande flexibilité; \n\n- Correspondance garantie quant à l'expéditeur de courriels et signa-\nture de documents par voie électronique désormais valable juridi-\n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 423 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nquement. Les convocations et les actes officiels de la Commune de \nFribourg pourront être acheminés par voie électronique à toute per-\nsonne qui le souhaite. Sont visées par cette nouvelle forme de \ncorrespondance électronique facultative, non seulement les relations \nde la Ville avec ses administrés, mais également celles avec le \nConseil général.  \n\nLa mise en œuvre de la correspondance électronique dimi-\nnuera les impressions encombrantes et les déplacements inutiles. Une \nréduction des charges doit en résulter à moyen terme.  \n\nPlus d'information sous: www.suisseid.ch" \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\n- n° 123 von Frau Eleonora Schneuwly-Aschwanden (FDP) und 34 \nMitunterzeichner beauftragen den Gemeinderat die Beteiligung und \nden Erfahrungsaustausch mit anderen Gemeinden über Integration \n"Gemeinsam in der Gemeinde/Commune sympa" zu prüfen \n\nFrau Eleonora Schneuwly-Aschwanden (FDP) fasst zu-\nsammen: \n\n"Die sechs Freiburger Gemeinden Bulle, Düdingen, Esta-\nvayer-le-Lac, Marly, Villars-sur-Glâne und Wünnewil-Flamatt haben sich \neiner Internetplattform unter dem Projektnamen 'Gemeinsam in der Ge-\nmeinde–Commune sympa' zusammengeschlossen. Dieses Vernetzungs-\nprojekt, welches die Versuchsphase bereits durchlaufen hat, dient dem \nAustausch von Erfahrungen zwischen Angehörigen verschiedener Bevölke-\nrungsgruppen und ist ein wertvoller Beitrag für eine reibungslose Auslän-\nderintegration. Insbesondere ins Gewicht dürfte die Tatsache fallen, dass \nsich mit Düdingen, Marly und Villars-sur-Glâne bereits drei Agglomerati-\nonsgemeinden Freiburgs am Projekt partizipieren und über entsprechende \nErfahrungen verfügt. \n\nDie Postulantin stellt den Antrag, dass – um Synergien zu \nnutzen – der Gemeinderat die Frage einer Projektbeteiligung prüft und dem \nGeneralrat darüber einen Rapport erstellt. Dieser soll unter Beachtung der \nKostenneutralität aufzeigen, ob a) eine Umlagerung des Integrationsauftra-\nges auf sogenannte 'agents sympas' möglich ist; und/oder b) die Stelle \nder/des Integrationsbeauftragten durch die Beteiligung am Netzwerk 'Ge-\nmeinsam in der 'Gemeinde/Commune sympa' sinnvoll ergänzt werden \nkann." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\nDivers (suite) \n\nhttp://www.suisseid.ch/\n\n\n- 424 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\n- n° 124 von Frau Eleonora Schneuwly-Aschwanden (FDP) und 21 \nMitunterzeichner beauftragen den Gemeinderat die Berücksichtigung \nder Bedürfnisse von Gewerbebetrieben (KMU) und selbständig Er-\nwerbenden in der Stadt Freiburg in Bezug auf die städtische Ver-\nkehrssituation zu prüfen \n\nFrau Eleonora Schneuwly-Aschwanden (FDP) fasst zu-\nsammen: \n\n"Die FDP - die Liberalen der Stadt Freiburg lancierte Ende \n2012, Anfang 2013 unter Gewerbetreibenden und selbständigen Unter-\nnehmern/Dienstleistern der Stadt Freiburg eine Umfrage zum Thema \nMobilität (accessibilité & mobilité). Gemäss dem repräsentativen Umfrage-\nErgebnis (eingegangene Antworten) kann u.a. festgestellt werden, dass: \n\n- 90% generell nicht zufrieden mit der Erreichbar-\nkeit/Mobilitätssituation in der Stadt Freiburg sind; \n\n- 85% der Ansicht sind, dass die Verkehrspolitik mit ihren Massnah-\nmen verantwortlich seien für Zeitverlust im Geschäftsverkehr; \n\n- 57% der Ansicht sind, dass die Verkehrspolitik negative Auswirkun-\ngen auf ihre Geschäftsaktivitäten habe; \n\n- 38% in Erwägung ziehen, ihre geschäftlichen Aktivitäten ausserhalb \nder Gemeinde Freiburg anzusiedeln; \n\n- 65% sich wünschen, dass die Verkehrslage für den motorisierten \nIndividualverkehr verbessert würde. \n\nDie Postulantin fordert den Gemeinderat auf, die Umfrage-\nergebnisse zur Kenntnis, sowie die Anliegen der Gewerbetreibenden und \nselbständig erwerbenden Unternehmer/-innen ernst zu nehmen und in \nseine aktuellen wie auch zukünftigen verkehrspolitischen Überlegungen \nund Entscheidungen in gebührendem Mass einzubeziehen. Auch ist der \nGemeinderat aufgefordert, bereits ergangene Beschlüsse auf die Tragbar-\nkeit für die KMU/selbständige Unternehmer/-innen hin zu überprüfen und \nwo nötig anzupassen." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- n° 125 de MM. Laurent Dietrich (DC/VL) et Claude Schenker \n(DC/VL), ainsi que de 26 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal la réalisation de voies de mobilité douce dans la zone \nGare-Arsenaux-Beaumont \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) déclare ce qui suit:  \n\n"A l'heure où de nombreux projets d'aménagement sont en \nétude dans le secteur de la Gare et de la route des Arsenaux, il est impor-\ntant de décider maintenant déjà de la réalisation de voies de mobilité \ndouce. Il s'agit notamment de réaffecter l'ancienne voie de chemin de fer \nentre la Gare et le fond de Pérolles en voie de mobilité douce, d'inclure ces \nvoies dans les projets actuels et d'assurer un lien avec le site blueFAC-\nTORY. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 425 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nEn effet, ce quartier sera l'un des plus innovants et moder-\nnes de la ville, bordé d'espaces verts, de quartiers d'habitations, d'écoles, \nd'espaces culturels et de locaux commerciaux. Il faut saisir cette chance \nunique, réunir tous les partenaires et réaliser des voies de mobilité douce \nagréables, axe indispensable en termes de sécurité, de mobilité et de loi-\nsirs.  \n\nCe postulat demande au Conseil communal:  \n\n- de décider de l'élaboration de ces voies de mobilité douce et de les \nmettre comme conditions aux différents projets en développement \ndans la zone Gare-Arsenaux-Beaumont; \n\n- d'impliquer les différents partenaires pour la réalisation de ces voies; \n\n- de réaliser les tracés de ces voies se trouvant sur les terrains de la \nCommune." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- n° 126 de M. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) et de 24 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d’organiser les nettoyages par le \nService de la voirie le samedi matin et le dimanche matin dans les \nzones urbaines qui ont été salies en raison des festivités de la veille \nou par la présence régulière de déchets de toutes sortes relatifs à \ndes établissements fréquentés la nuit \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) tient les propos suivants:  \n\n"La Grand-Rue, le Stalden, la rue de Lausanne, certaines \nzones en Basse-Ville, au centre-ville et également près de la Gare, fré-\nquentés la nuit, se retrouvent le samedi matin et le dimanche matin, no-\ntamment salis et remplis de bouteilles vides ou déchets en tous genre. Ces \nlieux ne sont pas nettoyés par le Service de la voirie durant le week-end. \nL'effet et les conséquences pour les habitants et visiteurs qui vont au mar-\nché le samedi matin ou qui cherchent simplement à découvrir la ville est \ndésastreux." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\nC. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- n°139 de M. Raphaël Fessler (DC/VL) relative aux conditions \nd’attribution de l’exploitation de la buvette des Bains de la Motta au \nHC Fribourg Gottéron \n\nM. Raphaël Fessler (DC/VL) interroge le Conseil communal \ndans les termes ci-après: \n\n"La première [question] concerne les conditions \nd’attribution de l’exploitation de la buvette des Bains de la Motta à notre \ncher HC Fribourg Gottéron. Nous avons appris en effet le 31 janvier 2014 \nque la gestion de cette buvette était attribuée au HC Fribourg Gottéron. \nDes citoyens se réjouissent, d’autres se posent des questions, telles que: \nencore plus d’argent pour le HC Fribourg Gottéron, n’y avait-il pas d’autres \ncandidatures valables?" \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 426 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, donne la réponse \nsuivante:  \n\n"L’attribution de l’exploitation de la buvette des bains de la \nMotta relève de la compétence du Conseil d’administration de la Société \nanonyme des Bains de la Motta SA. Il n’appartient pas au Conseil commu-\nnal de répondre aux questions y relatives. Le Conseil d’administration n’a \npar ailleurs pas à se justifier d’un choix qui relève du droit civil exclusive-\nment et qui a été pris dans l’intérêt des Bains de la Motta. La seule remar-\nque que je puis faire par rapport à votre question sur l’attribution \nd’éventuels bénéfices – cela a d’ailleurs été communiqué dans le commu-\nniqué de presse publié en son temps – est que les bénéfices de \nl’exploitation de la buvette sont intégralement reversés au mouvement \njunior de formation des jeunes du HC Fribourg Gottéron. Si ce bénéfice \navait été attribué au club lui-même, soyez certain que l’exploitation de la \nbuvette n’aurait pas été attribuée au club." \n\nM. Raphaël Fessler (DC/VL) se déclare partiellement sa-\ntisfait.  \n\n"Je pensais que, étant donné que le Conseil communal est \nprésident de la SA des Bains de la Motta, il pouvait répondre de manière \nplus exhaustive." \n\n- n°140 de M. Raphaël Fessler (DC/VL) relative la responsabilité du \nService des sports, respectivement du Conseil communal, dans les \nprestations du contractant au Gîte d’Allières \n\nM. Raphaël Fessler (DC/VL) fait la déclaration suivante: \n\n"Un reportage de 'La Liberté' du 19 février dernier met \nl’accent sur l’alimentation saine: un enfant sur cinq est en surpoids, un sur \nvingt est obèse. Dans ces conditions, je pose la question de la responsabi-\nlité du Service des sports et respectivement du Conseil communal dans les \nprestations du nouvel exploitant du Gîte d’Allières, un site très prisé par les \nfamilles. Je me permets, excusez-moi à cette heure tardive, une lecture \npeut-être un peu indigeste d’un petit extrait de la carte: frites, schubling-\nfrites, saucisse de veau-frites, nuggets-frites, ailes de poulet-frites, jambon \nà l’os-frites. Je pose la question au Conseil communal respectivement au \nService des sports: n’y a-t-il pas moyen de faire une recommandation \nécrite pour sensibiliser cet exploitant à l’alimentation saine?" \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, produit la réponse \nci-après: \n\n"L’exploitation du Gîte d’Allières, qui je le rappelle appar-\ntient à la Ville de Fribourg – et je vous invite à vous y rendre -, est gérée \npar un contrat de bail dont les aspects formels et juridiques relèvent de la \ncompétence de la Direction des Finances, alors que l’entretien et les affai-\nres courantes sont gérés par le Service des sports. Après dix-sept ans, les \nanciens exploitants ont mis fin au bail au terme de la saison 2012-2013. \nUne procédure de mise au concours a permis de choisir les nouveaux ex-\nploitants qui ont pris le Gîte en automne 2013. Tout comme pour les autres \nétablissements publics en propriété de la Ville de Fribourg, le Conseil \ncommunal n’endosse aucune responsabilité pour les prestations de \nl’exploitant. Nous rappelons qu’il s’agit ici de relation de droit civil et que le \nConseil communal n’a pas à s’immiscer dans la manière de gérer un éta-\n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 427 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nblissement, pour autant que cette gestion soit conforme aux conditions \ncontractuelles et aux dispositions du Code des obligations. Nous nous bor-\nnerons ici à préciser que les nouveaux exploitants ont convaincu par leur \nenthousiasme et que nous nous réjouissons de constater que le Gîte ac-\ncueille quotidiennement un public nombreux et très satisfait des presta-\ntions." \n\nM. Raphaël Fessler (DC/VL) prend acte de la réponse et \najoute:  \n\n"Je fréquente assidûment le Gîte, je le connais bien!" \n\n- n°141 de M. Raphaël Fessler (DC/VL) relative au rôle et à l’utilité du \njumelage avec Rueil-Malmaison \n\nM. Raphaël Fessler (DC/VL) pose sa question en ces ter-\nmes: \n\n"Depuis 1992, ce jumelage existe pour des raisons histori-\nques que tout le monde connaît. Au budget 2014, il n’y a qu’un petit mon-\ntant modeste de 7'500 francs. J’aimerais savoir à quoi il sert: s’il sert à une \ncourse d’école du Conseil communal ou à un gueuleton, excusez-moi, à \ndes agapes sympathiques entre les édiles des deux villes. Ne pourrait-on \npas avoir un élément plus concret, par exemple des échanges de jeunes?" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, répond de la manière sui-\nvante: \n\n"Dans sa question, M. le Conseiller général R. Fessler ap-\nporte déjà des éléments de réponse que j’avais préparés. Pour rappel, ce \njumelage existe depuis 1992. Il a été renouvelé en 2012. Ce jumelage, \nrenvoie à des liens historiques, à la présence des soldats fribourgeois au \nservice de la France jusqu’à la Révolution française, à la caserne de Rueil-\nMalmaison, caserne encore existante. C’est la seule ville avec laquelle la \nVille de Fribourg a établi un jumelage. Les autres liens que nous ayons, \nnotamment avec les villes Zaehringen, étant plutôt des liens historiques, \nn’entraînent pas de démarche identique à celle d’un jumelage. Il y a évi-\ndemment une connotation culturelle importante dans cet échange, mais qui \nne se résume pas, comme vous l’avez rappelé d’une manière peut-être \nironique, à des gueuletons entre édiles, puisque nous avons déjà eu \nl’occasion d’inaugurer une place dédiée au précédent maire de Rueil-Mal-\nmaison, le long de la route des Alpes. Cette place est peut-être un peu \nmoins connue mais c’est un superbe endroit en termes d’observatoire de la \nNeuveville. Nous avons également eu des échanges avec des collèges, \nque ce soit au niveau sportif ou culturel, des étudiants fribourgeois sont \npartis là-bas, tandis que des étudiants français sont venus chez nous. Il y a \négalement eu des échanges culturels avec le Théâtre des Osses, qui a \nexporté une ou deux de ses productions à Rueil-Malmaison. Il y a des ex-\npositions communes, telles que l’exposition du génie fribourgeois, montée \nen 2007 à l’occasion du 850\n\nème\n, qui a également été exportée là-bas. \n\nD’autres peintres, notamment le peintre Humbert, ont pu effectuer l’année \npassée une exposition. Ces éléments-là ont fait l’objet d’une analyse de \nRueil-Malmaison, qui comptait un nombre de jumelages très important. \nCette commune a procédé à toute une réévaluation, et a décidé de main-\ntenir des liens avec seulement trois ou quatre villes, dont Fribourg, et de \nles densifier de manière importante depuis quatre ou cinq ans. Voilà M. le \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 428 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nConseiller général, quelques éléments liés à ces liens que nous entrete-\nnons avec la ville de Rueil-Malmaison." \n\nM. Raphaël Fessler (DC/VL) prend acte de cette réponse. \n\n- n°142 de M. Daniel Gander (UDC) relative à la création d’une place \nde parc provisoire sur l’espace sis entre la digue CFF et l’actuelle \nroute de Grandfey, dans la zone du chantier ouvert du pont de la \nPoya et aux divers projets prévus sur le site Saint-Léonard, dont les \nfuturs chantiers nécessiteront l’occupation entière du parking ou du \nP+R actuel \n\nM. Daniel Gander (UDC) tient les propos suivants: \n\n"En raison de l’irrecevabilité de mon postulat n°103 et étant \ndonné les divers projets prévus sur le site de Saint-Léonard dont les chan-\ntiers nécessiteront l’occupation entière du parking ou du P+R actuel, je me \npermets de poser les questions suivantes: \n\n- En lieu et place de décider de l’irrecevabilité de mon postulat, pour-\nquoi le Conseil communal n’a-t-il pas pris l’initiative d’entreprendre \ndes pourparlers avec les propriétaires de la zone envisagée par le \npostulat pour créer une place de parc?  \n\n- Etant donné la réfection prochaine ou la construction éventuelle \nd’une patinoire, le Conseil communal va devoir trouver une solution \npour l’installation du futur chantier. Dès lors, qu’envisage le Conseil \ncommunal pour gérer le stationnement sur le site Saint-Léonard? \n\n- Une autre infrastructure contenant une éventuelle piscine devrait voir \nle jour sur le site même, à l’arrière de la petite patinoire. Le parking \nsera donc supprimé en raison de l’installation du chantier et de cette \nconstruction. Le Conseil communal a-t-il déjà un autre emplacement \nde prévu pour le parcage? \n\n- Est-ce qu’un parking ou P+R de proximité est prévu aux abords du \nsite Saint-Léonard pour faciliter l’accès aux visiteurs et touristes qui \nviendront admirer le pont de la Poya?" \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, répond comme suit: \n\n"Je remercie M. le Conseiller général Gander d’avoir dé-\nposé ses questions sous forme écrite, ce qui m’a permis aussi de préparer \nquelque peu les réponses.  \n\n-  Le Conseil communal ne souhaite pas créer une place de parc dans \nce périmètre, appelé à être revalorisé après la fin du chantier Poya \net privilégie les solutions à élaborer dans le cadre de la gestion inter-\ncommunale du Plateau d’Agy, notamment dans le cadre de cumul de \nmanifestations dans ce périmètre. Nous rappelons notamment qu’un \nnouveau centre commercial se construit actuellement en face d’Agy-\nCentre, à proximité des patinoires et que les nombreuses places de \nparc créées dans ce bâtiment pourraient servir aux utilisateurs des \ninfrastructures sportives dans le sens d’une complémentarité \nd’usage. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 429 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\n-  En ce qui concerne les questions 2 et 3, les projets de construction \nd’une nouvelle patinoire et éventuellement d’une piscine dans le pé-\nrimètre de Saint-Léonard sont actuellement examinés par les Servi-\nces communaux. La question du stationnement et des flux de circu-\nlation fait logiquement partie des points à analyser, tant pour la \nphase de chantier que pour la phase ultérieure et définitive. Les ré-\nponses définitives à ces questions ne pourront cependant pas être \ndonnées avant que des décisions de principe soient prises sur les \nprojets à réaliser, puisque ces projets présentent des particularités \ndistinctes et que l’on ne peut pas appliquer aujourd’hui des solutions \nprédéfinies sur un projet ou sur l’autre. \n\n-  Quant à la dernière question, il n’est pas prévu de créer un parking \nparticulier pour les personnes qui viendront admirer le pont de la \nPoya. Ces personnes-là devront utiliser les places de stationnement \nà disposition sur le site Saint-Léonard." \n\nM. Daniel Gander (UDC) est partiellement satisfait de la \nréponse, car il estime que supprimer toutes les places de parc dans ce \nsecteur, c’est inadmissible! \n\n- n°143 de M. Daniel Gander (UDC) relative au nouveau bulletin \nd’information de la Ville de Fribourg "1700" \n\nM. Daniel Gander (UDC) formule la demande suivante: \n\n"'Le '1700', bulletin d’information de la Ville de Fribourg, a \nsoufflé ses trente bougies et a trouvé une nouvelle apparence. A l’heure où \nles économies sont de rigueur, nous posons au Conseil communal les \nquestions suivantes: \n\n- Quel est le coût du graphisme de ce nouveau bulletin d’information? \n\n- Quel est le coût de production de ce bulletin par rapport à l’ancien? \n\n- Pourquoi ne pas avoir choisi une formule aux dimensions identiques \nà celles du document 'Bilan de mi-législature'? \n\n- Quels sont les coûts des enveloppes et de l’envoi par poste de ce \nbulletin par rapport à l’ancien?" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, répond ainsi: \n\n"Je n’ai pas aujourd’hui de réponse chiffrée à donner, je \nrépondrai donc de manière exhaustive dans le cadre de la prochaine \nséance. Cela dit, j’aimerais quand même dire que, d’une manière générale, \nle nouveau '1700' a été conçu dans le cadre du budget 2014 et ne présen-\ntera pas de dépenses supplémentaires à celles prévues dans ce cadre. Je \nvoudrais ajouter que, indépendamment de l’opportunité liée au 30\n\nème\n anni-\n\nversaire, le départ des presses de 'La Liberté' nous a incités à trouver une \nsolution entièrement fribourgeoise, celle de 'media f SA ', pour assurer la \nréalisation de ce journal, dont certains se sont munis ce soir, pour avoir la \nrédaction de ce journal entièrement dans des mains fribourgeoises. Voilà \nce que je peux dire en l’état en m’engageant à vous donner une réponse \ncomplète sur les coûts et sur les différentes thématiques abordées." \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine \nséance. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 430 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\n- n °144 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative à la publicité politique \nparue dans le bulletin d’information de la Ville de Fribourg "1700" \nno 301, janvier 2014 \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) tient les propos ci-après: \n\n"J’avais à l’esprit qu’un accord tacite voulait que le mensuel \n'1700' ne soit pas utilisé pour de la publicité à caractère politique. Or, en \nparcourant le bulletin du mois de janvier 2014, j’ai constaté que je m’étais \ntrompé. Il n’y a pas de 'gentleman agreement'. Je demande donc au \nConseil communal: \n\n- de confirmer que le '1700' est disponible pour la propagande politi-\nque représentant toutes les tendances sans exception et  \n\n- de me dire, si cet accord tacite existe bel et bien, pourquoi il a été \nviolé, combien l’encart en question a coûté (verso de l’avant-dernière \npage) et qui l’a payé. Je souhaiterais également voir la facture pour \ndissiper tout doute." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, produit la réponse sui-\nvante: \n\n"Je n’ai pas besoin de décrire l’annonce que vous avez mis \nen évidence. Cette annonce a été payée par un comité de soutien défavo-\nrable à l’initiative du parti que vous représentez et elle a été acceptée par \nle comité de rédaction en collaboration avec 'media f SA'. Je précise qu’il \nn’y a évidemment aucune intervention de la part du Conseil communal. Par \nconséquent, cette annonce ne va entraîner aucune dépense de la part de \nla Ville. Cela dit, cette expérience doit être considérée comme unique, rai-\nson pour laquelle, elle ne se reproduira plus." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) est satisfait, à condition que \ncela ne se reproduise plus, sinon il demande l’équité. \n\n- n°145 de M. Jérôme Hayoz (PS) relative aux conséquences de \nl’adoption de l’initiative "contre l’immigration de masse" du 9 février \n2014 sur la recherche et l’innovation technologique, sur les entrepri-\nses et leur contribution fiscale, sur l’avenir du parc technologique \n"blueFACTORY" \n\nHerr Jérôme Hayoz (SP) stellt folgende Frage: \n\n"Nach der Annahme der SVP Masseneinwanderungsinitia-\ntive steht fest, dass nicht nur die Schweiz geteilt ist, sondern gemäss ers-\nten Meldungen auch bereits Konsequenzen zu tragen sind. Vor allem in \nden Bereichen der Forschung und der technologischen Innovation soll es \nzu Abwanderungen von Firmen kommen. Beispiele hat es da schon viele \ngegeben. Die Credit Suisse, wahrlich keine linke Organisation, rechnet vor, \ndass an die 80'000 Stellen in den nächsten Jahren nicht geschaffen wer-\nden dürften. \n\nÀ Fribourg, le Grand Conseil s’inquiète pour l’Université de \nFribourg. Différents programmes universitaires sont en jeux. \n\nAvec blueFACTORY, la Ville de Fribourg voulait créer, en \ncollaboration avec le Canton, des places de travail dans les domaines de la \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 431 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nrecherche et de l’innovation technologique. Pour ces raisons, je pose les \nquestions suivantes au Conseil communal: \n\n- Haben sich bereits Unternehmen geäussert, in der Stadt angesie-\ndelte Arbeitsplätze abzuziehen oder wurden geplante Ansiedlungen \nsowie Ausbaupläne zurückgezogen? \n\n- Est-ce que la Ville de Fribourg peut estimer les conséquences \nfinancières sur les recettes issues des impôts sur les personnes mo-\nrales et juridiques? \n\n- Est-ce que blueFACTORY a encore un avenir comme parc \ntechnologique ou faudra-t-il même corriger cette stratégie?" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, tient les propos suivants: \n\n"A cette question, il ne pourra être répondu qu’à la pro-\nchaine séance, puisque les questions de ce genre-là doivent faire l’objet \nd’une étude complémentaire, non seulement de la part de la Ville de Fri-\nbourg, mais également de l’Agglo et surtout du Canton pour pouvoir vérita-\nblement estimer les éléments. Vous savez également que beaucoup \nd’incertitudes sont à gérer le calme et la sérénité. A nos yeux, en tout cas à \nl’heure actuelle, il n’est pas question de remettre en cause la philosophie \nqui a permis la construction, enfin la future construction, et les ambitions de \nblueFACTORY. Donc, réponse la plus complète possible lors de la pro-\nchaine séance." \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine \nséance. \n\n- n°146 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) relative à une \napplication pour protéger ses données  \n\nMme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) s’exprime comme \nsuit: \n\n"Pour aider ses citoyens à protéger leur sphère privée di-\ngitale, le canton de Zurich a développé une application. Cette application, \nla première du genre en Suisse, permet, par exemple, de tester le niveau \nde sécurité de ses mots de passe et informe sur les principaux droits en \nmatière de protection des données. \n\nFür diese Datenschutz-Apps, die in die verschiedenen \nLandessprachen übersetzt wurden, haben bereits mehrere Kantone und \ngrössere Städte ihr Interesse angemeldet. \n\nVon daher meine Frage: ist damit zu rechnen, dass der \nGemeinderat von Freiburg an einer solchen App interessiert ist und falls \ndas zutrifft, wird er beim kantonalen Datenschutzbeauftragten die entspre-\nchenden Schritte unternehmen bzw. intervenieren?" \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine \nséance. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 432 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\n- n°147 de M. François Ingold (Indépendant) relative à l’organisation \ndu Festival les Georges \n\nM. François Ingold (Indépendant) interpelle le Conseil \ncommunal de la manière suivante: \n\n "'Les Jean-Claude sont morts, vive les Georges!', tel aurait \npu être le titre de 'La Liberté' du 7 juin 2013. On y apprenait que la Jazz \nParade devait aller parader plus loin, du moins hors de la commune, car la \nVille, grâce à un concours au jury de professionnels de la musique (dont \nplusieurs conseillers communaux), ont décidé de donner la chance à un \nnouveau festival, et c’est super: les Georges sont nés. La messe était dite \npour les Jean-Claude qui pouvaient ainsi aller se faire voir chez les Grecs \nou, du moins, au bord de la Gérine. \n\nLe Conseil communal, pardon le jury du concours, a choisi \nles Georges parce qu’ils sont, je cite Mme M. Genoud-Page, 'jeunes, dy-\nnamiques, créatifs et ultra-motivés'. En fait, les Georges, c’est quoi ou plu-\ntôt ce sera quoi? Ce sera, et je cite toujours la même source, 'un festival \npopulaire' tout en préservant la qualité musicale, qui présentera une pro-\ngrammation étoffée, accessible, mais pointue, gratuit la semaine, payant le \nweek-end (mais toujours accessible à tous je le rappelle) pour inviter des \ngroupes étrangers. Le dimanche, il y a aura un brunch pour les familles, \ndes DJ professionnels vont faire découvrir leur travail aux enfants, les ados \ndevraient pouvoir monter sur scène et pourront même, et en tant que prof \nde musique j’en reste bouche bée, apprendre à composer de la musique \navec leur mobile. Les célibataires auront leur 'stage dating' pendant que les \npetits bouts de chou auront une garderie. Le tout pour le prix bas perma-\nnent de 550'000 francs pour cinq jours. Et là, je dis bravo, parce que moi, \navec un programme pareil, je signe tout de suite. C’est la classe, le rêve, \nByzance, le mythe de la caverne revisité, l’absolu en matière de festival, et \nen plus, tout cela à Fribourg. Bref, une meringue double crème avec dou-\nble meringue. \n\nEn choisissant ce festival, le Conseil communal, pardon le \njury du concours, donne une chance incroyable à de jeunes entrepreneurs \net je m’en félicite. Bon, 550'000 francs, c’est un certain montant, mais \ncomme le Conseil communal, pardon le jury du concours, a expertisé scru-\npuleusement tous les dossiers, qu’ils fassent une page et demie ou vingt, \nils ont su choisir un projet qui, non seulement répond à tous les critères du \nconcours, mais qui, en plus, est réalisable. Ouf, c’est un jury de profes-\nsionnels et ils savent de quoi ils parlent. \n\nNonobstant, je lis dans la presse que le budget des Geor-\nges n’est pas facile à boucler, surtout que la Ville a promis de ne pas aider \nfinancièrement le lauréat, que l’Agglo ne donne pas tout ce qu’on voudrait, \nmais heureusement, il y a Frigaz! \n\nMême si je comprends le désir de la Ville de se débarras-\nser du bouillonnant Jean-Claude Henguely, je suis un peu surpris de la \nmanière. Mais comme disait un conseiller communal il n’y a pas très long-\ntemps, le Conseil communal sait des choses que le Conseil général ne sait \npas. Ouf, je ne suis pas du genre à remettre en cause les compétences de \nnos élus qui ont montré par le passé toute la sagesse requise pour ce tra-\nvail, à quelques exceptions près… \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 433 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nMalgré tout, penser que les Jean-Claude disparaîtront \naussi sec qu’une décision communale pour l’octroi de domaine public, c’est \nun peu osé. Le risque est réel: les Jean-Claude iront se faire ailleurs, pen-\ndant que les Georges risquent de présenter un festival à la place Georges-\nPython qui n’a rien à voir avec ce qu’ils nous avaient promis, faute de sous. \nCette situation serait regrettable pour tout le monde: pour les Georges, car \ntant d’histoires pour ne pas réussir à faire ce fabuleux festival, ce serait \npasser pour des amateurs; pour le jury, et donc le Conseil communal, qui \naurait octroyé son premier prix à un projet irréalisable, ce serait aussi pas-\nser pour des amateurs; aux Jean-Claude, qui disparaîtraient après 25 ans \nd’existence, ce serait une triste fin pour le jazz et la musique locale; et en-\nfin, pour les Fribourgeois, ce serait très regrettable, car ils risquent d’avoir \nune animation du centre-ville au rabais alors que la précédente les satisfai-\nsait. Je crois, surtout après une hausse des impôts, que le Conseil com-\nmunal doit proposer, faute de pain, au moins des jeux à ses citoyens. \n\nTout comme le Préfet dans sa décision sur recours datée \ndu 5 décembre 2013, je pense qu’il aurait été préférable pour tout le \nmonde, pour l’ancien comme pour le nouveau, pour le concitoyen comme \npour le touriste, de faire les deux événements, l’un n’empêchant pas \nl’autre, et de profiter des synergies possibles pour baisser les coûts au \nmaximum. Selon le Préfet, je cite, il n’y a pas 'forcément d’incompatibilité de faire \n\ndeux festivals'. Mes questions sont donc les suivantes: \n\n- Est-ce que la Ville pourrait m’expliciter clairement les incompatibilités \nd’avoir deux festivals en été? \n\n- Pourquoi la Ville refuse-t-elle la main tendue de l’association de la \nJazz Parade pour essayer de trouver une solution? \n\n- Y a-t-il un risque pour qu’il n’y ait pas d’animation cet été à la place \nGeorges-Python? \n\n- Si l’animation de la place Georges-Python n’est pas assurée pleine-\nment, que le lauréat ne respecte pas son projet ou que le projet soit \nboudé par les Fribourgeois, que compte faire le Conseil communal? \n\nJe n’attends pas une réponse ce soir." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, ré-\npond que plusieurs procès étant en cours, le Conseil communal ne peut \nrépondre à ces questions ce soir. \n\nLe Président ajoute qu’il sera répondu à ces questions lors \nde la prochaine séance. \n\nLe Conseil communal signale que ce ne sera pas le cas. \n\nLe Président corrige en disant que la réponse est donnée \net demande à M. F. Ingold s’il est satisfait de cette réponse. (Rires dans la \nsalle) \n\nM. François Ingold (Indépendant) rétorque que, si tant est \nqu’il y ait eu une réponse, et il n’en a pas entendu, il attend la suite avec \nimpatience. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 434 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\n- n°148 de Mme Addei Sidi Nur Manguay (PS) relative au choix du \nterme "Goulag" comme dénomination d’un festival open air \n\nMme Addei Sidi Nur Manguay (PS) pose la question sui-\nvante: \n\n"Vu l’heure tardive, je serai très brève, mais je dois quand \nmême faire une toute petite introduction. Ma question est relative au festi-\nval open air Le Goulag, qui a eu lieu le samedi 22 février 2014 sur la place \nde la Pisciculture au parking Emmaüs. Je cite les organisateurs à propos \ndu nom du festival Le Goulag: 'Ce nom est à prendre au deuxième degré, puisque \n\nc’est la température qu’il y fait! Aucune idéologie, apologie ou dénonciation quelconque ne se \nrapportent à ce nom!' \n\nOr, si les organisateurs ont décidé de cultiver la thématique \ndu froid, ils oublient qu’ils exploitent en même temps celle de la souffrance. \nLe goulag n’a pas seulement la connotation du froid, mais également la \nconnotation de ce que l’on y faisait. Ce nom est l’expression même d’un \nunivers de douleur et de vies humaines brisées, de déportés dans les \ncamps d’exil et de travaux forcés. Ce nom ne devrait pas nous laisser in-\ndifférents. \n\nLes habitants de la Pisciculture demandent de ne pas y \nêtre associés, d’où ma question au Conseil communal: est-ce que la Ville, \nrespectivement l’Agglo, soutiennent ce festival et si oui, à hauteur de quel \nmontant? Dans l’affirmative, le Conseil communal pourrait influencer par ce \nbiais et inciter les organisateurs à opter pour un autre nom. Cette requête \nn’est pas contre le festival, mais contre le nom de cet événement et surtout \nles idées associées qu’il véhicule avec insouciance." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, \nproduit la réponse suivante: \n\n"Oui, la Ville soutient par une subvention extraordinaire le \nfestival Le Goulag, qui a lieu sur son territoire et qui est animé par des ar-\ntistes amateurs. L’Agglo ne le soutient pas, car ce ne sont pas des profes-\nsionnels. Quant au nom de 'Goulag' pour ce festival, il n’est peut-être pas \ndu meilleur goût, je vous le concède, mais le Conseil communal ne peut \npas influencer les organisateurs pour changer ce nom. Il ne s’immisce pas \ndans le nom des manifestations, c’est la liberté de chaque association." \n\nMme Addei Sidi Nur Manguay répond:  \n\n"Avec tout le respect, je ne suis pas du tout satisfaite de \ncette réponse. Je reste persuadée que si c’était un nom du style 'Four cré-\nmatoire', parce qu’il y fait chaud, on ne l’aurait pas accepté!" \n\n- n°149 de M. Christoph Allenspach (PS) relative aux suspensions \npour affiches sur la façade d’Equilibre \n\nM. Christoph Allenspach (PS) fait la remarque suivante: \n\n"Depuis l’ouverture de la salle Equilibre, on remarque deux \nsuspensions pour de très grandes affiches sur la façade principale. Il s’agit \nde rectangles en fil d’acier. Cette installation a été vivement demandée par \nla Direction du Théâtre. Elle a été autorisée avec une certaine hésitation, \nparce qu’il s’agissait d’un investissement non prévu dont le coût n’a pas été \nune bagatelle. \n\nDivers (suite) Divers (suite) \n\n\n\n- 435 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nOr, les suspensions n’ont jamais été utilisées jusqu’à ce \njour, et sans affiches, elles sont des éléments peu esthétiques et complè-\ntement superflus. \n\nJe demande au Conseil communal qu’il se renseigne pour \nsavoir si la Direction de la salle prévoit utiliser les suspensions dans un \navenir proche ou s’il faudra les enlever parce qu’elles sont inutiles." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, \nprend note de la question et y répondra à la prochaine séance. \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine \nséance. \n\n- n°150 de Mme Cécile Thiémard (PLR) relative aux nouveaux projets \nde financement dans la gare ferroviaire et/ou pour les infrastructures \nferroviaires de la Ville de Fribourg, faisant suite à la votation du 9 \nfévrier 2014 sur le règlement du financement et de l’aménagement \ndes infrastructures ferroviaires \n\nMme Cécile Thiémard (PLR) tient les propos suivants: \n\n"Faisant suite à la votation du 9 février 2014 sur le règle-\nment du financement et de l’aménagement des infrastructures ferroviaires, \nil est impératif, il me semble, de ne pas laisser passer le train. Le fonds \nferroviaire permanent se monte à 6,4 milliards de francs. Alors je demande \nsi le Conseil communal est en relation avec les CFF. Le cas échéant, y a-t-\nil de nouveaux projets en vue? Quelle est la part réservée pour les infras-\ntructures ferroviaires en ville de Fribourg dans le but d’une amélioration de \nla coordination du développement de la Gare de Fribourg avec les projets \nenvironnants, notamment ceux liés au PA2 de l’Agglo ou à d’autres projets \nplus futuristes?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nfait la déclaration ci-après: \n\n"J’essaierai de répondre brièvement, si jamais M. le Syndic \npourra également compléter mon intervention. Je rappelle le but de ce \nfinancement des infrastructures ferroviaires: cette nouvelle réglementation \nmet à disposition les moyens financiers requis pour l’exploitation et \nl’entretien des infrastructures ferroviaires et lorsque ça s’avère nécessaire \npour l’aménagement par étapes du réseau ferré. Donc, il s’agit d’aides \nciblées et limitées. Ce n’est pas la Ville en tant que telle, mais ce sont les \nTPF, au sein desquels la Ville est actionnaire, qui auront les contacts et qui \ncollaboreront à ce sujet avec les CFF. Les projets doivent d’ailleurs, \nd’après mes informations, être, sauf erreur, déposés très prochainement. \nEt vous savez, puisqu’on parle des TPF, que de nombreuses gares dans le \nCanton seront rénovées, ou du moins les TPF souhaitent-ils qu’elles soient \nrénovées à l’aide de ce fonds. En ce qui concerne plus particulièrement la \nVille de Fribourg, nous savons que les futurs aménagements de la Gare \nfigurent dans les projets qui seront financés par ce fonds d’infrastructures. \nCela avait d’ailleurs été annoncé avant la votation dans le cadre de la \ncampagne. Il s’agit notamment de l’adaptation des voies et des quais pour \naccueillir des trains de 400 mètres de longueur." \n\n\n\n- 436 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, complète de la manière \nsuivante: \n\n" Il y a une collaboration très forte qui s’instaure entre, d’un \ncôté les TPF, majoritairement dans les mains du Conseil d’Etat de Fri-\nbourg, mais aussi de la Ville de Fribourg, et dans les mains des CFF. Les \nCFF, depuis plusieurs années sont également actionnaires, ce qui a permis \nde créer ce RER qui relie notamment Fribourg et Berne et qui a permis de \npasser à une collaboration très intéressante dans le cadre du réseau ferré. \nDes projets concernant la Ville de Fribourg sont déposés ou vont l’être \ndans un avenir proche. Il existe encore d’autres projets dont on peut éven-\ntuellement parler, comme des projets d’une ligne, qu’on appelait il y a quel-\nques années 'GFM', c’est-à-dire Givisiez (ou Belfaux)-Fribourg-Marly. Ce \nsont des éléments qui, dans un avenir de 20 ou 30 ans, ne sont vraiment \npas du tout utopiques. On peut également préparer le terrain en créant un \nautre arrêt sur la voie qui quitte la voie des CFF en direction de Givisiez. \nLes constructions des quais de la nouvelle Gare de Givisiez, mais égale-\nment des ateliers de Givisiez parmi lesquels tout un projet de déplacement \ncomplet au centre, non seulement des chemins de fer, mais aussi des bus \nsont prévus par les TPF, ne sont pas financés par le biais unique de ce \nfonds.." \n\nMme Cécile Thiémard (PLR) est satisfaite de cette ré-\nponse. \n\n- n°151 de Mme Cécile Thiémard (PLR) relative à la suppression de \ndeux places de parc devant le restaurant du Grand-Pont \n\nMme Cécile Thiémard (PLR) fait la déclaration ci-après: \n\n"Pourquoi avoir supprimé deux places de parc devant le \nrestaurant du Grand-Pont? Est-ce une décision unilatérale? Parce que \npour les handicapées, pour les véhicules de livraison, et là je pense aux \nlivreurs qui sont chronométrés dans leur temps de travail, ces deux places \nsont nécessaires, car à proximité directe, car accessibles facilement." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, répond comme suit: \n\n"Effectivement, la décision de supprimer ces deux places \nde parc a été prise par le Conseil communal, sur proposition du Service de \nla mobilité. Suite à une procédure tout à fait normale, qui consiste à cons-\ntater que ces places-là ne sont plus utilisées conformément à leur usage \ninitial. Comme cette décision-là a fait l’objet d’un recours, nous n’allons pas \ncommuniquer sur la suite de cette procédure-là. Nous soulignons que 34 \nplaces de parc seront créées à proximité immédiate sur la route de Berne, \ndans le cadre des mesures d’accompagnement du projet Poya." \n\nMme Cécile Thiémard (PLR) se déclare satisfaite de cette \ninformation. \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) retire, vu l’heure tardive, la \nquestion qu’il souhaitait poser et la réserve pour une séance ultérieure. \n\n(Applaudissements dans la salle) \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 437 - \n\nSéance du 24 février 2014  \n\n- n\no\n 152 de M. Jean-Frédéric Python (DC/VL) relative à l’accueil \n\nextrascolaire de l’Auge-Neuveville \n\nM. Jean-Frédéric Python (DC/VL) résume sa question \nécrite de la manière suivante: \n\n"Dans l’accueil extrascolaire de l’Auge-Neuveville, il n’y a \npas assez de places. Donc, l’association des parents de la Basse-ville a \ncréé un ‘Mittagstisch’. La paroisse de Saint-Jean met à disposition sa salle. \n\nMa question est: est-ce que la Commune pourrait mettre à \ndisposition une salle à la Vannerie, pour les lundis, mardis et vendredis, \npuisque les jeudis le ‘Mittagstisch’ serait partagé avec l’association? Est-ce \nque le Werkhof aura assez de place pour accueillir le ‘Mittagstisch’? Quand \nest-ce qu’il va se faire? \n\nEt puis, bien sûr, lors de l’ouverture du nouveau Werkhof, \non espère qu’il y aura assez de place et qu’un ‘Mittagstisch’ pourra être \nintégré dans cet accueil." \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des écoles, produit la \nréponse ci-après: \n\n"C’est avec grand plaisir que je répondrais ce soir, mais la \npolitesse m’oblige à renvoyer ma réponse après que j'ai répondu à \nM. Gauch, puisque lui-même nous a écrit, lettre que vous mentionnez \nd’ailleurs dans votre question écrite. Donc, je répondrai à la prochaine \nséance." \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine \nséance. \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, le Président \nclôt la séance. Il est 00.03 heures.  \n\nFribourg, le 25 mars 2014 \nNDC/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président: La collaboratrice scientifique: \n\n Pierre-Olivier NOBS Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ \n\n  La Secrétaire de Ville: \n\n  Catherine AGUSTONI \n\nDivers (suite) \n\n\n