parent_type: meeting

name: PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 26 JUIN 2006

category_fr: procès-verbal

text: \n- 39 - \n\n2006 - 2011 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU 26 JUIN 2006 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n(2) \n \n \n \n\nPrésidence : M.  Laurent Praz \n\nPrésents : 68 Conseillers généraux \n5 Conseillers communaux \n\nExcusés : Mme Larissa Barbey \nM.  Denis Boivin \nM.  Andreas Burri \nM.  Marc-Antoine Gamba \nM.  Guy-Noël Jelk \nM.  Jean-Jacques Marti \nM.  Laurent Moschini \nM.  Claude Schenker \nMme Regula Strobel \nM.  Dimitri Sudan \nM.  Laurent Thévoz \nM.  François Weissbaum \n\nAbsent : -- \n\nScrutateurs : Mme Marie-Christine Dorand \nM.  René Marty \nMme Helena Molliet \nM.  Pierre Zwick \n\nAssiste à la séance : M.  Jacques Pollet, chef du service des Finan-\nces \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\n \n\nooo \n\n\n\n- 40 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nLe Président a le plaisir de saluer les membres du Conseil \ncommunal, ses collègues du Conseil général, ainsi que les représentants \nde la presse et le public présent dans les tribunes. \n\nIl constate que la convocation du 1er juin 2006, contenant \nl'ordre du jour commun des séances des 26 et 27 juin 2006 a été envoyée \ndans les délais légaux et réglementaires. Cet ordre du jour appelle-t-il des \nremarques ? \n\nMotion d'ordre \n\nMme Sandra Daguet (PDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"Je vous propose d'interrompre notre séance à 20.30 heu-\nres, afin de permettre à tous les Conseillers généraux de suivre la ren-\ncontre de football entre l'équipe de Suisse et celle d'Ukraine. Je dépose \ndonc une motion d'ordre. Le Conseil général peut se permettre, me sem-\nble-t-il, d'arrêter notre séance à ce moment-là et de poursuivre ses délibé-\nrations demain. J'espère que vous soutiendrez cette motion d'ordre, car il \nest intéressant de suivre la prestation de notre équipe nationale et de parti-\nciper ainsi à l'engouement populaire qui l'accompagne." \n\nLe Président précise que le Bureau, qui a siégé il y a quel-\nques instants, a brièvement discuté de l'éventualité du dépôt d'une motion \nd'ordre allant dans le sens de celle qui vient d'être développée. Le Bureau \nest favorable à poursuivre ce soir nos débats jusqu'à la fin de l'examen des \ncomptes et du rapport de gestion. "Je tenais à vous le signaler avant d'ou-\nvrir la discussion sur cette motion d'ordre." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) déclare ce qui suit : \n\n"Le dépôt de cette motion d'ordre ne m'étonne pas, mais \nelle me navre. Elle concerne un divertissement. Que nous soyons dans \ncette enceinte à accomplir notre tâche ou devant un écran de télévision, \nnous ne changerons pas le sort de l'équipe suisse de football. Les élec-\nteurs nous ont élus pour que nous remplissions notre devoir. Raccourcir la \nséance de ce soir, ce n'est peut-être pas le meilleur des signes pour inciter \nnos concitoyens à voter. Nous nous plaignons suffisamment de l'absten-\ntionnisme … Je ne sais pas, malgré l'engouement général, si ce serait \ndonner le bon exemple que de soutenir cette motion d'ordre." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) s'exprime dans les termes \nci-après : \n\n"C'est exactement le genre de débat que j'aurais souhaité \néviter. Mais comme la motion d'ordre est déposée, je m'y oppose à titre \npersonnel. Il faut quand même garder le sens des priorités. Si nous som-\nmes élus au Conseil général, c'est pour participer aux séances de cette \ninstitution. \n\nJ'ai tout à fait la fibre patriotique. Je crois en cette équipe et \nje suis sûre que nous aurons droit à un quart de finale, à une demi-finale et \nmême à une finale au cours desquelles nous aurons l'occasion d'applaudir \ncette équipe. (Rires) \n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 41 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nC'est pourquoi j'estime que nous pourrons continuer nos \ndélibérations." \n\nVote sur la motion d'ordre \n\nOpposée à la proposition de Mme Sandra Daguet d'in-\nterrompre les débats ce soir à 20.30 heures, la proposition du Bureau \nde s'en tenir à l'ordre du jour prévu, et en principe d'examiner ce soir \nles comptes et le rapport de gestion, l'emporte par 34 voix contre 18. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant : \n\n1. Communications du Président ; \n\n2. Approbation des procès-verbaux des séances antérieures, dont celle \ndu 15 mai 2006 ; \n\n3. Naturalisations – message n° 5 ; \n\n Président de la commission des Naturalisations : M. Lorenzo Laini \n\n4. Délégation au Conseil communal de la compétence de procéder à \ncertaines opérations mentionnées à l'article 10, 1er alinéa, lettres g) à \nj) de la loi sur les communes, la limite de cette délégation étant fixée \nà 150'000 francs – message no 3 ; \n\n Rapport de la Commission financière \n Représentante du Conseil communal : Mme Madeleine Genoud-\n\nPage, Directrice des Finances \n\n5. Examen et approbation des comptes et du rapport de gestion 2005 \nde la Ville de Fribourg et des Services industriels – message no 1 ;  \n\n Comptes généraux de la Commune : Mme Madeleine Genoud-Page, \nDirectrice des Finances \n\n Rapport de la Commission financière \n Chaque membre du Conseil communal défendra les comptes et le \n\nrapport de gestion de sa Direction \n\n6. Dissolution de l'Association des communes de la Sarine pour l'amé-\nnagement régional (ACSAR) – message no 2 ;  \n\n Rapport de la Commission financière \n Représentant du Conseil communal : M. Jean Bourgknecht, Vice-\n\nSyndic, Directeur de l'Edilité et de l'Aménagement \n\n7. Octroi d'un crédit de 540'000 francs pour la célébration du 850ème \nanniversaire de Fribourg – message no 4 ;  \n\n Rapport du président de la commission spéciale : M. Gilles Bourga-\nrel \n\n Rapport de la Commission financière \n Représentant du Conseil communal : M. Pierre-Alain Clément, Syn-\n\ndic \n\n8. Approbation d'une dépense imprévisible et urgente de 41'953,90 \nfrancs pour la réfection de la toiture de la crèche Mandarine au cen-\ntre de quartier du Schoenberg – rapport no 1 ;  \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 42 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\n Rapport de la Commission financière \n Représentant du Conseil communal : M. Jean Bourgknecht, Vice-\n\nSyndic, Directeur de l'Edilité et de l'Aménagement \n\n9. Approbation d'une dépense imprévisible et urgente de 65'159,95 \nfrancs pour la réfection de la toiture sur la salle d'instruction du bâti-\nment du Service du feu à la route de l'Aurore 4 – rapport no 2 ;  \n\n Rapport de la Commission financière \n Représentant du Conseil communal : M. Jean Bourgknecht, Vice-\n\nSyndic, Directeur de l'Edilité et de l'Aménagement \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 87 \nnon impérative de M. Rainer Weibel et de 11 cosignataires lui de-\nmandant des moyens et mesures pour faciliter l'accès à la vie cultu-\nrelle aux citoyens financièrement désavantagés ;  \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 88 \nnon impérative de Mme Christa Mutter et de 13 cosignataires lui de-\nmandant une planification des besoins en infrastructures scolaires et \nparascolaires ;  \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 90 \nnon impérative de MM. Marcel Aebischer et Christoph Allenspach, \nainsi que de 22 cosignataires, lui demandant d'étudier un nouveau \nconcept de planification des mesures de sécurité pour les usagers \nde la voie publique ;  \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 91 \nnon impérative de M. Philippe Wandeler, au nom des groupes \nPCSO, PS et de la Liste Citoyenne, lui demandant de prévoir, dans \nles budgets des années électorales, un subventionnement plus im-\nportant des partis politiques que pour les élections communales de \nmars 2001 ;  \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 92 \nnon impérative de M. Gilles Bourgarel lui demandant de prendre des \nmesures pour limiter le tonnage et le gabarit des poids lourds en \nBasse Ville ;  \n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 93 \nnon impérative de M. Christoph Allenspach lui demandant de pré-\nsenter une conception d'information et de la sécurité des chantiers \nouverts sur la voie publique ;  \n\n16. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 94 \nnon impérative de M. Christoph Allenspach lui demandant d'interve-\nnir auprès de la CUTAF pour améliorer les prestations des TPF le \nweek-end, en particulier le samedi et le soir ;  \n\n17. Décision quant à la transmission des propositions : \n\n- no 1 non impérative de Mme Antoinette de Weck (PLR) et de \n37 cosignataires, demandant la pose de bancs à la rue de \nLausanne ; \n\n- no 2 non impérative de Mme Christa Mutter (Verts) et de 41 \ncosignataires, demandant au Conseil communal de mettre sur \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 43 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\npied un concept d'Agenda 21 durable avec une participation \nouverte et permanente de la population ; \n\n18. Réponse à la question no 1 de M. Jean-Jacques Marti (PLR) relative \nà la mise à disposition gratuite d'un conteneur pour les déchets or-\nganiques ; \n\n19. Divers.  \n\nooo \n\nIl n'y en a pas. \n\nooo \n\nLedit procès-verbal n'appelle pas d'observations et est \nainsi approuvé. \n\nooo \n\nCONFIDENTIEL \n\nooo \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, dé-\nclare ce qui suit : \n\n"C'est à l'unanimité moins une abstention que la Commis-\nsion financière vous propose d'octroyer au Conseil communal cette délé-\ngation de compétence." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nrelève qu'habituellement, le message concernant cette délégation de com-\npétence est soumis au Conseil général lors de la séance de reconstitution. \nPour des raisons pratiques, cet objet a été reporté à aujourd'hui. Je n'ai \npas d'autres remarques à faire. \n\nOrdre du jour (suite) \n\n1. Communications du \nPrésident \n\n2. Approbation du procès-\nverbal no 1 de la séance \ndu 15 mai 2006 \n\n3. Naturalisations \n\n4. Délégation au Conseil \ncommunal de la compé-\ntence de procéder à cer-\ntaines opérations men-\ntionnées à l'article 10, \n1er alinéa, lettres g) à j) \nde la loi sur les com-\nmunes, la limite de cette \ndélégation étant fixée à \n150'000 francs \n\n\n\n- 44 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nM. Michel Ducrest (PDC) s'exprime dans les termes ci-\naprès : \n\n"Le groupe démocrate-chrétien apporte une réponse una-\nnimement favorable à la délégation de compétences que sollicite le Conseil \ncommunal de pouvoir procéder à des opérations immobilières telles que \ndécrites dans le message no 3. Il s'agit d'assurer une gestion cohérente de \nce type de dossiers. Il conviendra également de maintenir l'information \ntrimestrielle sur les transactions que le service du Cadastre adresse à la \nCommission financière." \n\nExamen de détail \n\nL'entrée en matière n'étant pas contestée et aucune proposition de renvoi \nprésentée, il est immédiatement procédé à l'examen de détail. Article pre-\nmier \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\n\n\n- 45 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 62 voix sans opposi-\ntion, l'arrêté ci-après : \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exé-\ncution du 28 décembre 1981 ; \n\n- le message du Conseil communal no 3 du 16 mai 2006 ; \n\n- le rapport de la Commission financière, \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\nLa délégation de compétence en faveur du Conseil communal de procéder \naux opérations mentionnées à l'article 10, alinéa 1, lettres g à j, de la loi du \n25 septembre 1980 sur les communes est renouvelée pour la période ad-\nministrative 2006-2011. \n\nArticle 2 \n\nLa limite de cette délégation de compétence est fixée à 150'000 francs par \nopération. \n\nArticle 3 \n\nLe présent arrêté n'est pas soumis au référendum (article 52 LCo). \n\nFribourg, le 26 juin 2006 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Laurent PRAZ André PILLONEL" \n\nooo \n\nDélégation au Conseil com-\nmunal de la compétence de \nprocéder à certaines opéra-\ntions mentionnées à l'article \n10, 1er alinéa, lettres g) à j) \nde la loi sur les communes, la \nlimite de cette délégation \nétant fixée à 150'000 francs \n(suite) \n\n\n\n- 46 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nLe Président rappelle qu'en vertu de l'article 38, 5e alinéa \ndu RCG, l'entrée en matière est acquise de plein droit en ce qui concerne \nles comptes et le rapport de gestion. Toutefois une demande de renvoi est \npossible. \n\nDiscussion générale \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nfait la déclaration ci-après : \n\n"Dans les circonstances actuelles, le Conseil communal est \ndéçu du résultat des comptes de l'exercice de 2005, mais il est satisfait \nd'avoir pu 'limiter la casse'. Nous avons en effet la maîtrise de notre propre \nménage. Sans les dépenses liées extraordinaires du secteur social – près \nde 5 millions de francs énumérées en page 2 du message sous les postes \n1, 3 et 5 – le résultat du compte de fonctionnement aurait été meilleur que \nce que prévoyait le budget. L'excédent de charges n'aurait été que de \n600'000 francs environ. Nous devrons bien évidemment améliorer encore \ncertains points de la gestion communale. Mais, comme nous l'avions déjà \nmentionné les années passées, nous arrivons à la limite du possible. \n\nNous devons aussi relever qu'à l'inverse de ce qui peut \nêtre pratiqué par l'Etat de Fribourg, nous n'avons pas la faculté de recourir \nau système des crédits complémentaires qui, incontestablement, permet-\ntent d'avoir du 'lest' lors des comptes. C'est ainsi qu'en mars 2006, le \nGrand Conseil a accordé une rallonge budgétaire pour le secteur social de \n20 millions de francs. Cette pratique permet d'atténuer les écarts de char-\nges entre les comptes et le budget. \n\nIl est frustrant d'enregistrer des comptes constamment dé-\nficitaires, de devoir toujours limer. Le tableau intitulé 'Evolution par nature \ndes charges et comparaison par rapport au budget' (cf. message, p. 10) \nillustre cette constante. Nos efforts ne sont pas récompensés et ne sont \nsurtout pas visibles. Nous devons en outre gérer les conséquences de \nchoix financiers décidés par d'autres qui sont très lourds et qui nous péna-\nlisent en permanence. \n\nA la suite de M. P.-A. Clément, nous avons pris contact \navec le COPIL – pour les non-initiés, il s'agit d'un comité de pilotage créé \npar le Département cantonal des institutions – pour lui présenter des pro-\npositions concrètes d'une nouvelle répartition des charges avec la prise en \nconsidération des données spécifiques des communes centres, comme \névidemment Fribourg, mais aussi Bulle, voire Estavayer-le-Lac ou Romont. \nPour justifier nos chiffres et nos revendications, des tableaux très instructifs \nont été établis et distribués aux divers partenaires de ces négociations. Il \ns'agit d'éveiller une sensibilité nouvelle à l'égard de toutes ces questions de \npéréquation, qu'elle soit verticale ou horizontale. Il ressort du schéma figu-\nrant en page 26 que les 'Montants versés et reçus d'autres collectivités \npubliques' ont engendré en cinq ans un déficit pour la Ville de Fribourg de \nplus de 16 millions de francs. \n\nNotons deux bonnes nouvelles à venir. Le Canton va réta-\nblir sa participation aux cotisations à la caisse maladie des personnes as-\nsistées, soit directement 500'000 francs, auxquels s'ajoutera le même \nmontant par le biais de sa participation au pot commun. Quant au fonds \nmis en place par la Confédération, il prendra à sa charge environ un million \nde francs de participation pour les primes de l'assurance maladie de per-\n\n5. Examen et approbation \ndes comptes et du rap-\nport de gestion 2005 de \nla Ville de Fribourg et \ndes Services industriels \n\n\n\n- 47 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nsonnes qui ne s'en acquittent plus. Heureusement aussi que nos charges \nd'intérêts ont pu être diminuées grâce au taux bas des emprunts de conso-\nlidation que nous avons contractés. Nous avons ainsi pu bien gérer notre \ndette. En pourcentage du total des charges, le poids de la dette en 2005 \nest quasiment le même qu'en 1996, comme le montre le tableau de la page \n18 du message." \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, \ndonne lecture du rapport ci-après : \n\n"La Commission financière a procédé à l’examen des \ncomptes et du rapport de gestion pour 2005. \n\nEn raison du bref laps de temps entre sa constitution – le \n18 mai 2006 – et la présentation du présent rapport au Conseil général \naujourd'hui, la Commission n’a pu effectuer de visites dans les différents \nservices communaux. \n\nElle s’appuie sur le message No 1 (2006-2011) du Conseil \ncommunal du 8 mai 2006, sur le  rapport de la Société Fiduciaire Bourquin \nFrères et Béran SA (BfB), représentée par MM. G. Guillaume et C. Bersier, \net sur les informations recueillies auprès des cinq membres du Conseil \ncommunal et des nombreux chefs de service qui les accompagnaient lors \nde nos rencontres. \n\nLa commission a tenu huit séances. \n\n- Les comptes 2005 présentent un excédent de charges de 6'964'784 \nfrancs alors que le budget prévoyait un déficit de 5'533'719 francs.  \n\n- Les investissements sont en recul constant depuis dix ans et ont \natteint l’an dernier leur plus faible niveau avec 10,6 millions de \nfrancs. \n\nRapport de la fiduciaire \n\nLa fiduciaire a vérifié les comptes annuels au 31 décembre \n2005 comprenant le bilan, les comptes des investissements et de fonction-\nnement. \n\nPour mener à bien sa tâche, elle a consacré plus de 200 \nheures à l’exécution proprement dite de la révision sur le terrain, hormis la \nplanification du travail et la rédaction de son rapport. L’équipe de révision \nétait généralement constituée de deux experts-comptables et de deux col-\nlaborateurs. \n\nLa fiduciaire a planifié son travail de façon à toucher l'en-\nsemble des postes du bilan et, par sondages, le compte de fonctionnement \npour s'assurer de l'intégralité des recettes et des charges figurant dans les \ncomptes annuels. Les investissements ont fait également l'objet d'un \ncontrôle par sondages. De plus, elle s’est assurée que la liste des enga-\ngements hors bilan est complète. \n\nDisponibilités \n\nLes disponibilités au 31 décembre ont passé de 29,6 à \n32,7 millions de francs de 2004 à 2005. Les disponibilités sont élevées en \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 48 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nraison de l’encaissement d’acomptes et de la contribution immobilière fac-\nturée en fin d’année. Plusieurs contrôles de caisse ont été effectués par le \nservice d'inspection financière et de la sécurité, en conformité avec les \ndispositions de la loi sur les communes. \n\nDébiteurs-impôts \n\nLa commission note que le montant des créances était à \n840'000 francs à la fin de 2005 contre 4,56 millions de francs trois ans plus \ntôt. Ce phénomène est dû à la fois aux encaissements reçus et à \nl’élimination de créances arriérées devenues irrécupérables. \n\nDettes à moyen et long termes \n\nCe type de dettes a passé de 205 à 207,8 millions de \nfrancs. Le remboursement d’anciens emprunts a permis d’en contracter de \nnouveaux à un taux inférieur (2,25 %). \n\nImpôts \n\nEn raison des allègements d’impôts votés par le Grand \nConseil, les recettes fiscales ont connu une baisse. Les impôts sur le re-\nvenu des personnes physiques, budgétés à 75 millions de francs, ont rap-\nporté en fait 72,5 millions de francs. Les personnes morales ont payé da-\nvantage que prévu, soit 4,8 millions de francs de plus. Soyons-en heureux, \ncar c'est le produit de l'impôt sur les personnes morales qui a permis \nd'éviter une catastrophe financière de grande ampleur. La fiduciaire a mis \nl’accent sur le caractère prudent des estimations. Pour les personnes mo-\nrales, on constate une volatilité plus grande que pour les personnes physi-\nques pour lesquelles l’estimation est plus précise. Le rapport de gestion \nmontre les effets de l'impôt progressif : en 2004, 41 % des contribuables \navec des revenus de moins de 30'000 francs payaient moins de 6 % du \ntotal des impôts alors que 9 % des contribuables dont le revenu dépassait \n100'000 francs s'acquittaient de 39 % de l'impôt (voir p. 78 du rapport de \ngestion). \n\nEngagements hors bilan \n\nSelon le règlement d'exécution de la loi sur les communes \n(art. 56 ReLCo), les comptes communaux se composent de "….la liste des \nengagements hors bilan, représentés par les cautionnements, les autres \ngaranties…".  \n\nLa fiduciaire estime que la totalité de l’engagement auprès \nde l’Association des communes de la Sarine pour les services mé-\ndico-sociaux ainsi que les garanties de loyers de l'Aide sociale devraient y \nfigurer. S’agissant de l’association, le service des finances estime que '…le \ncanton qui est aussi membre de l'association n'inscrit pas cet engagement \ndans ses comptes…' et pratique de même.  \n\nAu sujet des garanties de loyers, la commission note \navec satisfaction que suite à l’introduction d’un nouveau programme infor-\nmatique, ces garanties commencent à être inventoriées. La commission ne \npeut que souhaiter que ce travail soit mené à bonne fin dans les meilleurs \ndélais. La fiduciaire estime depuis 2001 à 4,8 millions de francs ces garan-\nties. Elle souligne que l'inscription d'un tel montant doit figurer impérative-\n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 49 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nment dans les engagements hors bilan. En 2005, des loyers ont été payés \npour 5,2 millions de francs. \n\nSelon les statuts de la Caisse de prévoyance du person-\nnel de la Ville de Fribourg, entrés en vigueur le 1er janvier 2006, la \nCommune garantit la différence entre les engagements actuariels et la \nfortune de l'institution de prévoyance. La fiduciaire, comme la commission, \nconstate que les indications concernant la garantie de la Caisse de pension \ndu personnel communal, soit 82 millions de francs au total, reflètent la si-\ntuation au 31 décembre 2005 (108 millions de francs une année plus tôt). \nLe degré de couverture, élément très important, qui était tombé à 31 %, \nétait à la fin de 2005 à 51,9 % contre 33,9 % un an plus tôt. La Commission \ntiendra une séance en septembre pour analyser les différents documents \nreçus. Elle se conforme ainsi à l’article 4, ch. 6 du règlement révisé du \nConseil général qui précise que le Conseil général examine le rapport d'ac-\ntivité annuel de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fri-\nbourg ainsi que le rapport annuel de l'organe de contrôle et le rapport de \nl'expert. \n\nInspections financières et sécurité \n\nLa Commission financière souhaite qu’une bonne collabo-\nration s’instaure entre la fiduciaire et le service des inspections financières \net de la sécurité. Les tâches de ce service sont décrites dans un règlement \nadopté par le Conseil communal le 13 mars 2006. La commission a de-\nmandé à pouvoir disposer de ces rapports. L’Exécutif rendra sa réponse \nd’ici à la fin de septembre 2006. L’accent a été mis jusqu’ici sur le secteur \nde la sécurité (rapport de gestion, pp. 43-47). \n\nBureau du contentieux \n\nUne société de recouvrement ibérique a récupéré 50'000 \nfrancs d’impôts en Espagne et au Portugal. La récupération des actes de \ndéfaut de bien a permis d’encaisser un montant de 540’000 francs grâce à \nl’action d’un collaborateur supplémentaire. \n\nAide sociale \n\nLes charges au titre de l’aide sociale totalisent 18,7 millions \nde francs pour 12,7 de produits (21,8 contre 12,8 si on inclut \nl’administration). On constate une augmentation de 58,8 % par rapport au \nbudget 2005. La comptabilité de l’aide sociale fournit les chiffres globaux \nau service des finances qui les intègre dans la comptabilité générale. La \nfiduciaire a constaté « un manque de transparence et une forte réticence à \nson exercice de contrôle » que la Commission financière ne peut que dé-\nplorer. Le chef du service des finances a tenu des propos identiques de-\nvant la commission. La commission est d’avis que l’exercice du droit de \nrévision ne doit pas être limité ce qui implique un accès à tous les docu-\nments comptables. La Commission financière assume également une res-\nponsabilité lors de l’examen des comptes et estime que ceux-ci doivent \npouvoir être examinés dans leur intégralité.  \n\nLa Commission a constaté, sur la base d’une étude de \nl’Office fédéral de la statistique (La statistique suisse de l'aide sociale 2004, \nOFS, 2006) que Fribourg s’inscrit parmi les cantons qui dispensent le plus \nd’aide sociale. Il se situe au-dessus de la moyenne suisse (3,3 % contre 3 \n% de la population qui bénéficie de l’aide sociale). Les causes de \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 50 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nl’accroissement de l’aide sociale sont à rechercher dans l’état du marché \ndu travail (10 % de chômage réel en ville),  de l’éclatement de la famille, de \nla toxicomanie et de l’alcoolisme. Parmi les communes du canton, c’est la \nville de Fribourg qui est la plus touchée étant donné qu’elle dispose des \ninfrastructures nécessaires et que les bénéficiaires préfèrent l’anonymat \nd’une ville. Il semblerait que plusieurs cantons, touchés par la crise du \nlogement, envoient systématiquement des personnes à Fribourg où le \nmarché locatif est moins tendu.  \n\nLe service social s’efforce, non sans difficultés, de contenir \ncette explosion de dépenses. Le Tribunal administratif a donné tort à la \nCommune dans plusieurs cas de recours de personnes auxquelles des \nprestations avaient été refusées. Un arrêt du Tribunal fédéral du 1er juin \n2006 donne raison à la Commission sociale de la Ville et la Direction des \nAffaires sociales ce qui ne peut que réjouir les contribuables soucieux \nd’une gestion rigoureuse (2P.16/2006/ajp Arrêt du 1er juin 2006 IIe Cour de \ndroit public – site Internet du TF arrêts publiés le 20/06/2006). \n\nLa directrice des affaires sociales est tenue de se confor-\nmer aux exigences légales, notamment de la loi sur l’aide sociale du 14 \nnovembre 1991 (Recueil systématique, chiffre 831.0.1) dont le but est de \n'favoriser l’autonomie et l’intégration sociale de la personne dans le besoin, c’est-à-\ndire d’une personne qui éprouve des difficultés sociales ou qui ne peut subvenir à \nson entretien par ses propres moyens.'.. Il importe de signaler que tout octroi \nd’une aide sociale est décidé par la Commission sociale et non par la Di-\nrection des Affaires sociales. \n\nAfin d’obtenir des clarifications dans ce domaine, la com-\nmission a adressé le 7 juin une lettre soumettant neuf questions à la res-\nponsable des affaires sociales en vue de son entrevue avec cette direction \nqui a eu lieu le 13 juin. Les réponses données n’ont été que partielles. La \ncommission a décidé de mandater son groupe 5, présidé par M. G. Gail-\nlard, pour effectuer une inspection dans ce service et de réunir tous les \nprotagonistes.  \n\nLa question de la confidentialité des données a été men-\ntionnée pour expliquer le refus de communiquer certains renseignements \nau service des finances. En ce qui la concerne, la commission est d’avis \nque le ReLCo (art. 60)  lui permet d’accéder à toutes les pièces compta-\nbles. Cette question devrait être clarifiée au besoin du point de vue juridi-\nque. \n\nLa bonne foi des uns et des autres n’est pas en cause mais \nla commission ne saurait se satisfaire des déclarations contradictoires \nqu’elle a entendues. Elle demande au Conseil communal de mettre bon \nordre à cette situation qui, si elle n’est pas totalement nouvelle prend une \ndimension toute autre en raison des montants considérables en jeu. Elle \nfait appel à l’esprit de collaboration de tous les protagonistes. \n\nRelations entre collectivités publiques \n\nLa situation financière de la Commune est fortement tribu-\ntaire de décisions prises au niveau cantonal. Si les barèmes d’impôt étaient \nencore les mêmes qu’il y a six ans, les recettes seraient supérieures de six \nmillions de francs à ce qu’elles étaient l’an dernier. Aucune hausse de la \nfiscalité communale pour compenser ces baisses de recettes n’est envisa-\ngeable, car le différentiel avec les communes voisines qui est de 15 centi-\n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 51 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nmes s’aggraverait et rendrait la ville fiscalement encore moins attractive. La \nCommission partage l’avis de l’exécutif selon lequel une hausse d’impôts \nest exclue.  \n\nLa contribution communale aux prestations complémentai-\nres de l’AVS-AI a passé de 50 à 55 %, ce qui a entraîné une dépense sup-\nplémentaire d’un million. \n\nUn contentieux entre la Ville et le Canton porte sur les \nprestations d’aide sociale. L’affaire est pendante devant le Tribunal admi-\nnistratif. Pour la période 2004-2005, un million de francs est en jeu. Dès \n2006, l'Etat reprendra sa participation.  \n\nLa Ville attend beaucoup de la nouvelle péréquation mais \nl’expert B. Dafflon met en garde contre des « attentes totalement démesu-\nrées » ('Le Temps', 20 juin 2006). En 2005, les charges facturées par d'au-\ntres collectivités publiques se sont montées à 57,1 millions de francs, alors \nque les revenus versés étaient de 11,6 millions de francs. L'écart était donc \nde 45,5 millions de francs, alors qu'il n'était que de 40,8 millions de francs \nen 2004 ou de 30 millions de francs en 2000, selon le tableau qui a été \nremis aux membres du Conseil général ce soir. Ce tableau est la parfaite \nillustration des problèmes des relations financières entre la Commune et le \nCanton. \n\nDélimitations comptables \n\nCertaines charges sont reportées d’une année sur l’autre. \nMême s’il s’agit d’une répétition, il convient de délimiter précisément les \ncharges et les produits sinon la comptabilité est faussée et les comparai-\nsons sont rendues plus difficiles. \n\nTraitements \n\nLa Commission note avec satisfaction que le montant s’est \nstabilisé à quelque 50 millions de francs et est en recul de 1 %. Cette amé-\nlioration est due à la diminution du nombre des postes de travail, ce qui est \nà  saluer. La Commission se pose  toutefois la question de savoir si et dans \nquelle mesure le système salarial comme tel induit une augmentation réelle \nde la masse salariale. Elle a l'intention de creuser cette question. \n\nFortune \n\nLa fortune s’élève à 1,665 million de francs. Ce chiffre est \nobtenu ainsi : la réserve de réévaluation de 21,9 millions de francs est di-\nminuée du découvert reporté au 1er janvier 2005 de 13, 3 millions de francs \net de l’excédent de charges de 7 millions de francs des comptes 2005. La \nréserve de réévaluation s’obtient de la façon suivante : \n\nRéévaluation sur participations 29,7 millions \nRéévaluations sur immeubles  8,6 millions \nAttribution au fonds de rénovation des immeubles -1,25 million \nPrélèvement pour couvrir les amortissements \ndécoulant de la Caisse de prévoyance -15,1 millions \n\nSolde 21,9 millions \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 52 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nCette opération a été confirmée par le Service des com-\nmunes en date du 28 décembre 2005. Elle est donc parfaitement en ordre. \n\nComptes des Services industriels \n\nCes comptes qui présentent un bénéfice de 38’000 francs \nont été vérifiés par la fiduciaire « Multifiduciaire » et n’appellent aucune \nobservation particulière. Le président des SI a assuré que l’effort consenti \nen faveur de la Caisse du personnel ne remet pas en cause la baisse du \nprix ne l’eau annoncée pour le 1er janvier 2007. \n\nRecommandation \n\nLa Commission suggère à toutes les directions de \ns’inspirer de l’exemple de la direction de la Police locale et de la circulation \net de remettre à ses membres une justification des principaux écarts entre \nle budget et les comptes. Elle invite aussi chaque direction à budgétiser les \ndépenses au plus près de la réalité. Les montants au budget sont des auto-\nrisations de dépenses et ne devraient normalement pas être dépassés. \nDans les circonstances présentes, il convient de se poser constamment \ncette question : « la dépense envisagée est-elle souhaitable ou néces-\nsaire ? » \n\nOrganisation de la Commission financière \n\nPrésident : John Clerc  \nVice-président : Michel Ducrest \nSecrétaire : André Pillonel \n\nComposition des groupes \n\nGroupe 1 Administration générale et Informatique : M. P.-A. Clé-\nment, syndic \n\nResponsable : Martine Morard \nMembres : Christel Berset, Michel Ducrest, Thierry Steiert \n\nGroupe 2 Finances, Culture et Tourisme : Mme M. Genoud-Page \nResponsable : Stéphane Peiry \nMembres : Béatrice Ackermann-Clerc, Georges Gaillard, Eva Kleisli \n\nGroupe 3 Edilité, Sports, Services industriels : M. J. Bourgknecht, \nVice-Syndic \n\nResponsable : Thierry Steiert \nMembres : Christel Berset, Claude Joye, Pierre Marchioni \n\nGroupe 4  Police locale et Circulation : M. C. de Reyff \nResponsable : Béatrice Ackermann-Clerc \nMembres : John Clerc, Claude Joye, Pierre Marchioni \n\nGroupe 5 Ecoles, Affaires sociales : Mme M.T. Maradan Lederger-\nber \n\nResponsable : Georges Gaillard \nMembres: John Clerc, Eva Kleisli, Stéphane Peiry \n\nToutes ces nominations ont été décidées par accord una-\nnime des membres présents. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 53 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nVous constatez qu'au sommet de cette organisation se \ntrouve M. Ducrest, qui a fêté hier son anniversaire, sauf erreur son 73e. \n(Applaudissements) \n\nRemerciements \n\nIls s’adressent aux cinq membres du Conseil communal, \ndont trois assument la direction de nouveaux départements depuis la re-\nconstitution de l’Exécutif intervenue au début d'avril, aux chefs de services \net au personnel dans son ensemble qui se sont efforcés de mener la bar-\nque communale à bon port dans des temps difficiles.  \n\nAu fil des documents examinés, le nom de M. C. Masset \nest apparu à plusieurs reprises. Il n’était plus là pour présenter lui-même sa \ngestion de 2005. Il peut se retourner avec fierté sur les quinze ans passés \nau Conseil communal où il s’est montré un réalisateur et un homme de \nconviction dans la défense de nombreux dossiers qui lui tenaient à cœur. Il \nmérite la reconnaissance de tous. \n\nMerci aussi aux membres de la Commission financière de \nla précédente période administrative et de la nouvelle qui a connu un taux \nde renouvellement de 50 %. De vifs remerciements sont à adresser à \nM. C. Joye qui a présidé la Commission de 1996 à 2006. A vingt reprises, il \nest intervenu devant nous pour nous présenter soit le budget, soit les \ncomptes. Il s’est montré un gardien soucieux de l’utilisation des deniers des \ncontribuables mais tout en admettant de nouvelles dépenses nécessaires à \nl’essor de la ville. Il a également présidé les 58 séances de la Commission \nd’enquête sur la Caisse de pension. Cette présidence de dix ans lui  a oc-\ncasionné un  travail considérable dont il s’est parfaitement acquitté. A \nl’avenir, il nous fera bénéficier de ses avis autorisés au sein de la Commis-\nsion.  \n\nM. A. Pillonel est devenu le Saint-Simon de notre cité en \nétant un mémorialiste accompli de nos passionnantes discussions. Il mérite \nnotre gratitude pour le soin mis à la rédaction des procès-verbaux de la \nCommission. Merci également aux fiduciaires qui ont révisé les comptes. \n\nConclusions \n\nL’aggravation de la situation financière résulte souvent de \ndécisions extérieures que ni l’Exécutif ni l’Administration ne maîtrisent to-\ntalement. On comprend la déception de notre Conseil communal lorsqu’au \nmoment de la clôture des comptes les mauvaises nouvelles s’accumulent. \nMais avec notre système à trois étages de la vie publique, une commune \nne peut faire abstraction d’un possible report de charges cantonales. \n\nLe problème des villes-centre a été maintes fois évoqué et \nla Commission ne peut que souhaiter une prise de conscience de la part de \nl’Etat et des autres communes.  \n\nLa régionalisation de l’impôt sur les personnes morales – \nc'est une idée de notre Syndic – apporterait certainement un soulagement \naux finances communales, mais la loi sur les agglomérations l’exclut dans \nsa teneur actuelle (l'agglomération n'est pas habilitée à percevoir des im-\npôts – art. 15, al. 2, LAgg, RS 140.2). Comment sortir de cette situation ? \nJe vous livre ma propre recette, puisque je n'ai pas eu le temps de consul-\nter mes collègues. Je pense qu'il faut une conjugaison de trois facteurs : \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 54 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\n- la chance que représente la reprise économique ; \n- l'application du principe 'aide-toi, le ciel t'aidera !' ; \n- une forte volonté politique pour assainir la situation actuelle. \n\nEn dépit de réserves formulées plus haut au chapitre de \nl’aide sociale et de la gravité de la situation financière de la commune, la \nCommission financière, à l’unanimité des membres présents lors du vote \nd’ensemble,  propose au Conseil général d’approuver les comptes 2005. \nElle suggère que les termes« les comptes sont adoptés » soient rempla-\ncés par « les comptes sont approuvés », expression qui figure à l’article \n10, al. 1, let b) de la loi sur les communes.  \n\nLa Commission financière a également examiné le rapport \nde gestion qui contient d’utiles informations sur la marche de chaque direc-\ntion. Rendre compte de toutes les discussions et de tous les renseigne-\nments obtenus dépasserait le cadre de ce rapport oral. Je cite cependant \nun cas: le coût de 15'000 francs de l’œuvre exposée au haut de la rue de \nl’Hôpital devant le Palais des finances et qui a pour nom « Giratoire et son \ncoussin écologique » a paru légèrement exorbitant dans le contexte finan-\ncier actuel." \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO) s'exprime dans \nles termes ci-après : \n\n"A la lecture des comptes 2005, nous devons malheureu-\nsement constater que le budget de l'exercice annoncé comme peu encou-\nrageant s'est révélé encore sous-estimé. Le PCSO prend toute la mesure \nde la tâche actuelle de l’Exécutif, pour maintenir à flot la barque commu-\nnale.  \n\nA bord pourtant tout va presque bien, compte tenu des \ndifficultés à éponger la déferlante de la caisse de pension et à absorber la \nvague croissante des problèmes sociaux et l’augmentation du nombre des \ndemandes d’aide. \n\nIl faut relever les efforts de l’équipage pour réduire les \ncharges : le Conseil communal s’applique à mieux gérer son ménage. \nMais les éléments extérieurs dévastateurs, sur lesquels on ne peut pour \nl'instant guère agir, continuent de nous assaillir et d’accentuer la brèche \nannée après année : \n\n1. Les charges liées qui contribuent à la détérioration de la situation \n\nLe tableau de la page 22 du message démontre très bien que para-\ndoxalement la Commune s’en sort mieux dans les principaux domai-\nnes qu'elle gère seule. \n\n2. Les participations du Canton \n\n- l’amélioration du barème fiscal en faveur des familles, et la \nbaisse d'impôts décidées généreusement par le Canton, sont \nun mieux pour les familles, mais elles sont clairement préjudi-\nciables aux finances communales ; \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n"Giratoire et son coussin \nécologique" \n\nRapport du groupe PCSO \n\n\n\n- 55 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\n- le litige portant sur les prestations de l’aide sociale (2004-\n2005) entre le Canton et la Commune pour un montant d’un \nmillion de francs ; \n\n- la contribution communale aux prestations complémentaires \nAVS/AI, augmentée de 5 %. \n\n3. L’augmentation du nombre des dossiers de l’aide sociale, liée à \ndifférents facteurs : détérioration du marché de l’emploi, évolution de \nla société et fragilisation d’une certaine frange de la population qui \ntouche maintenant aussi la jeunesse \n\n.Aide sociale \n\nIl faut tout de même constater que le social a « mal à la \npatte » et que le citoyen est en droit de se poser des questions.  \n\nCe département doit être prêt à donner des explications, \nnon seulement au Conseil général, mais aussi à répondre aux questions de \nla population. Nous pensons notamment à la génération des personnes \nâgées qui ont pour certaines, des difficultés à vivre, à des gens à qui l’on a \nappris qu'il valait mieux se serrer ceinture plutôt que demander de l’aide. Il \ns'agit de mieux expliquer notre politique sociale, face à la détresse d’une \ncertaine jeunesse mal qualifiée, mal intégrée, face à des parcours sociaux \nà trois vitesses. \n\nFribourg, paradis des assistés ? Non, Fribourg prend ses \nresponsabilités à l'égard des oubliés de la prospérité et nous en sommes \nsatisfaits. Ces charges publiques doivent continuer à être assurées et maî-\ntrisées.  \n\nNous souhaitons une analyse fouillée de l’évolution des \ndossiers , origine, nature, car mis à part l’anonymat de la ville, et l’offre \ninstitutionnelle – là nous avons un doute, car d’autres villes ont des servi-\nces plus développés que Fribourg – qu’est-ce qui rend la ville de Fribourg \nattractive en matière d’aide sociale ? \n\nEt dans la faible marge de manœuvre qui existe, nous de-\nvons penser à l'avenir et trouver les réponses à apporter tant d’un point de \nvue éthique que matériel.  \n\nAdministration \n\nMême si l’effort est visible sur le plan de la gestion com-\nmunale, nous encourageons la mise sur pied d'un groupe d’étude au \nniveau communal pour analyser encore les possibilités d’économies, no-\ntamment grâce à des synergies des ressources humaines et matérielles \nentre les divers services communaux. \n\nQuant à l’Etat, il ne peut laisser, par son manque de clair-\nvoyance, ce bateau dériver. \n\nNous sommes en droit d’attendre du Canton une prise de \nconscience de la situation, et un soutien plus actif à sa capitale, qui est sa \ncarte de visite, par l’élaboration de nouvelles répartitions autant horizon-\ntales que verticales. En ce sens, l’évolution du dossier de l’agglomération, - \nFribourg n’étant pas la seule à souffrir des charges de ville-centre - sera \ndécisive dans les négociations avec l’Etat. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 56 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nCôté réjouissant, le nombre d’habitants est en augmenta-\ntion. Même si l’on apprend qu’aujourd’hui, 40 % des contribuables de la \nville ont un revenu imposable ne dépassant pas 30'000 francs par an, il est \ntoujours permis d'espérer qu’avec l’amélioration constante de la qualité de \nvie en ville de Fribourg, d’autres contribuables plus aisés viendront s’y ins-\ntaller. \n\nA cette vieille conception des finances publiques qui re-\nmonte au XIXème siècle et qui dit que «l’impôt ne doit servir qu’à payer les \ndépenses de la force publique et de l’administration», nous opposons le \nprincipe que l’impôt doit servir également à relancer la consommation \nou l’investissement, à soutenir la culture et à corriger les inégalités \nsociales. \n\nCes principes ont été retenus par notre exécutif, tant sur le \nplan culturel que sur le plan social, et on ne peut aujourd’hui que reconnaî-\ntre le bien-fondé de ces choix.. \n\nEt pour ne pas tomber dans la morosité chronique : \n\nEn cette année où nous fêterons le 850e anniversaire de la \nfondation de notre ville, nous souhaitons à notre Exécutif, et spécialement \nà notre ministre des Finances, Mme M. Genoud-Page, de puiser dans \nl’histoire de la cité, et dans celle de son fondateur, l’illustre Berthold IV de \nZaehringen, la pugnacité et l’entêtement nécessaires pour retrouver bientôt \ndes chiffres noirs. \n\nLe groupe PCSO a unanimement approuvé ces comptes." \n\nM. Stéphane Peiry (UDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le groupe de l'Union démocratique du centre a été très \ndésagréablement surpris du résultat des comptes de 2005. Indépendam-\nment des éléments extraordinaires – mais qui ne justifient qu’en partie les \ndépassements budgétaires – le groupe UDC doit constater malgré tout un \nmanque de rigueur lors de l’établissement du budget. Une analyse compa-\nrative détaillée des comptes par rapport au budget fait ressortir des diffé-\nrences notables sur bon nombre de rubriques, tous départements confon-\ndus. Ce fait est le reflet soit d’une mauvaise maîtrise des dépenses, soit \nd’une politique budgétaire sciemment sous-évaluée. C’est pourquoi, le \ngroupe UDC demande au Conseil communal plus de rigueur lors de \nl’établissement du prochain budget et la mise en place d’un contrôle bud-\ngétaire plus performant afin d’anticiper et d’éviter les dépassements cons-\ntatés cette année. \n\nLe dépassement budgétaire est particulièrement manifeste \nau service de l’Aide sociale. Une charge nette de 5,6 millions de francs y \nétait budgetée pour 2005 ; au final, c’est un excédent de charges net de \nprès de 9 millions de francs que nous devons avaliser ce soir. Le dépas-\nsement atteint près de 60%. Nous devons en outre constater que ce dé-\npassement intervient dans le seul service dont la comptabilité est indépen-\ndante de celle du service des Finances. De plus, aucun contrôle des \ncomptes n’a pu être mené dans ce département, puisque ce service sem-\nble hermétique à toute révision. Or, avec 10% de la population de notre \nville au bénéfice d’une aide sociale, Fribourg a la plus forte proportion \nd’assistés sociaux de tous les chefs-lieux cantonaux de Suisse. En consé-\nquence, il est non seulement légitime - mais cela relève de l’exigence la \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\nRapport du groupe UDC \n\n\n\n- 57 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nplus élémentaire - qu’il y ait un contrôle de ce qui se passe dans ce ser-\nvice.  \n\nEtant donné que les comptes de l’Aide sociale n’ont pas pu \nêtre révisés, le groupe UDC émet une réserve quant à l’approbation des \ncomptes de ce département. Il exige en outre qu’une révision des comptes \nen bonne et due forme soit entreprise dans ce service dans les délais les \nplus brefs. \n\nLa maîtrise budgétaire ne suffit pas. Attendre une péréqua-\ntion financière dont nous ne connaissons pas encore les tenants et abou-\ntissants ne suffit pas non plus. C’est pourquoi, le groupe UDC demande au \nConseil communal de mener une véritable réflexion sur la nécessité de \nmaintenir certaines prestations. Pourquoi ne pas envisager le cas échéant \nun programme d’abandon de certaines tâches ? Cette réflexion doit être \nentreprise, car il serait dangereux de croire qu’une nouvelle péréquation \nrèglera définitivement tous nos problèmes financiers.  \n\nEnfin, le groupe de l'Union démocratique du centre relève \nque l’annexe aux comptes, et plus spécifiquement les engagements hors \nbilan, ne respectent pas les dispositions légales puisque contrairement à \nl’article 56 du RELCo, les engagements hors bilan ne sont pas présentés \nde manière exhaustive. L’engagement envers l’Association des communes \nde la Sarine pour les services médico-sociaux n’y figure pas dans sa tota-\nlité. Quant aux engagements pour les garanties de loyers de l'Aide sociale, \nils n’y figurent tout simplement pas. \n\nPermettez-nous, M.  le Syndic, Mmes et MM. les Conseil-\nlers communaux, de nous demander si le Conseil communal a vraiment tiré \ntoutes les leçons de l’affaire de la Caisse de pension. Rappelons qu’il a \nfallu près de 20 ans avant que les engagements envers la CPPVF soient \nmentionnés correctement dans l’annexe aux comptes. \n\nDans ce cas également, le groupe UDC demande au \nConseil communal de remédier à ces anomalies dès l’exercice 2006. \n\nEn conclusion, notre groupe approuvera les comptes 2005 \nde la Ville de Fribourg avec une réserve quant aux comptes du service de \nl’Aide sociale. En outre, nous approuverons, cette fois sans réserve, les \ncomptes des Services industriels." \n\nMme Eva Kleisli (Verts) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le saviez-vous, il y a 50 % de gens obèses au Canada et \n60 % aux Etats-Unis ? En ville de Fribourg, c'est le déficit qui ne cesse de \ngrossir. 6,9 millions de francs en 2005, alors que le budget prévoyait 5,5 \nmillions de francs et que le déficit était 'seulement' de 2,5 millions de francs \nen 2004. Qu'entreprend le Conseil communal ? Les régimes ne sont pas le \npoint fort de la Commune. Elle résiste mal aux tentations, telles un théâtre, \nla célébration du 850e anniversaire de la fondation de la cité, une deuxième \npiste de glace, ou une salle de sport pour le basketball. \n\nTout nutritionniste sait qu'un régime trop draconien peut \navoir des effets contraires et que lors de toute tentative de perte de poids, il \nfaut aussi nourrir l'âme qui a besoin de douceurs. Mais alors, que faire ? \nLes Verts attendent de nos Conseillers communaux qu'ils fassent bouger, \navancer les choses avec des propositions créatives. Il ne suffit pas d'opérer \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 58 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\ndes coupes ou de pleurer sur l'injustice de certaines décisions de l'Etat qui \npénalisent sévèrement la Ville. Il faut faire des propositions et surtout être \nsolidaires. \n\nOr, certains de nos Conseillers communaux qui siègent \négalement au Grand Conseil y ont soutenu des décisions, comme une \nbaisse d'impôt, qui ont eu des effets désastreux pour les finances de la \nCommune. Ils n'ont ainsi pas fait preuve de solidarité envers la Ville qu'ils \nsont censés défendre. Pour qui travaillent ces Conseillers communaux ? \n\nLe Conseil communal veut promouvoir une péréquation fi-\nnancière qui ne prendrait pas seulement en considération le nombre d'ha-\nbitants des communes, mais plutôt le pouvoir économique des habitants de \nces mêmes communes. Il faut aussi que cette péréquation financière \nprenne en compte l'aide sociale directe – c'est-à-dire celle qui s'adresse \naux gens dans le besoin – mais aussi les charges salariales et le coût de \ntoutes les infrastructures – charges qui, à ce jour, ne figurent pas dans le \ncalcul de cette péréquation financière de l'Aide sociale. \n\nQuant à l'explosion des coûts de l'Aide sociale qui progres-\nsent de 3,32 millions de francs par rapport à 2004, les Verts sont solidaires \nenvers les plus démunis, mais ils pensent qu'une vision plus claire de la \nsituation est nécessaire. A cet effet, toutes les données financières doivent \nêtre connues. Elles permettront d'analyser les facteurs qui sont responsa-\nbles de cette hausse et donneront la possibilité d'y remédier. La ville de \nFribourg, avec un taux de 9,8 % de la population au bénéfice de l'aide so-\nciale, se trouve en tête du peloton des villes suisses. Voilà encore matière \nà réflexion. \n\nBeaucoup de ces personnes sont en fin de droit de chô-\nmage et les programmes d'emploi temporaire (PET) n'existent quasiment \nplus. Qu'entreprend le Conseil communal face à cette situation ? La Ville a \nbesoin d'une politique sociale qui permette aux personnes une réintégra-\ntion dans des structures journalières et dans des occupations profession-\nnelles. \n\nSur une note plus positive, relevons que les coûts du per-\nsonnel de l'Edilité sont en baisse. Mais les remarques qui nous sont rap-\nportées quant à la qualité du travail de ce personnel nous laissent penser \nqu'il y a possibilité de rendre ce service plus efficace. Nous espérons que \nla nouvelle Direction se chargera de réorganiser le travail de son person-\nnel. \n\nLe mouvement a toujours été le meilleur remède pour \ncombattre l'obésité. Nous comptons sur le Conseil communal pour faire \nrecouvrer la forme aux comptes de la Ville grâce à des idées et actions \ninnovatrices. \n\nLes Verts approuvent les comptes de l'exercice 2005 et \nsouhaitent au Conseil communal une année de remise en forme." \n\nM. Michel Ducrest (PDC) s'exprime dans les termes ci-\naprès : \n\n"A l'examen des comptes de l'exercice de 2005, le groupe \ndémocrate-chrétien constate avec inquiétude que l'excédent des dépenses \natteint près de 7 millions de francs et que la charge supplémentaire par \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\nRapport du groupe PDC \n\n\n\n- 59 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nrapport au budget est de, en chiffres ronds, de 1'400'000 francs. En écri-\nvant dans une appréciation globale de son introduction que 'ce résultat n'est \npas satisfaisant' (cf. message no 1, p. 1), le Conseil communal reste en des-\nsous du jugement qu'il devrait porter. La situation est grave, alarmante, \npréoccupante. Il importe, dans ce contexte, de diffuser dans tous les do-\nmaines, y compris dans le bulletin '1700', une information rigoureuse et \npertinente. \n\nDans de telles perspectives, on doit regretter que le \nConseil communal ne fournisse pas, dans son message, d'explications \ndignes de ce nom sur le transfert de certains comptes du patrimoine admi-\nnistratif au patrimoine financier sous le chapitre 'Placements'. Il y a égale-\nment carence dans la présentation des réévaluations d'immeubles pour \nquelque 8,6 millions de francs, ainsi que de celle qui concerne des actions \net des parts sociales pour près de 30 millions de francs. Grâce à ces opé-\nrations de réévaluations comptables, la fortune de la Commune atteint – \ncomme l'a mentionné le Président de la Commission financière – 1'665'000 \nfrancs en 2005. \n\nDans son message, le Conseil communal souhaite, à juste \ntitre, que de nouvelles dispositions de droit cantonal introduisent un nou-\nveau système plus équitable de péréquation qui tienne compte des char-\nges de ville-centre. Il faut aussi constater que les dépassements de prévi-\nsions budgétaires n'ont pas leur seule origine dans les dépenses liées. \nSans entrer dans le détail des chiffres, je remarque que le centre de char-\nges 'génie civil' qui relève des seules gestions et compétences de la Com-\nmune enregistre, par rapport au budget, un écart de charges réelles de \n800'000 francs en chiffres ronds. Cela représente une part importante des \ndépenses supplémentaires que la Ville doit supporter par rapport à son \nbudget de 2005. \n\nAvant de conclure, je signale aussi que le groupe démo-\ncrate-chrétien attend que le problème du contrôle des comptes de l'Aide \nsociale soit résolu sans délai et que la provision pour les garanties de \nloyers soit réglée dès le budget de 2007. Le groupe PDC approuvera les \ncomptes annuels de 2005 de la Ville ainsi que ceux des Services indus-\ntriels." \n\nM. Georges Gaillard (PLR) s'exprime comme suit : \n\n"Que dire, mais surtout que faire suite au déficit catastro-\nphique de près de 7 millions de francs qui nous est présenté avec ces \ncomptes de 2005 ? On nous met – serions-nous tentés de dire – devant un \nfait accompli : 'Oui, voilà, le déficit est bien de 7 millions de francs, mais il \nn'y a pas lieu de s'affoler. Tout va bien !'. En tout cas, vous avez pu lire, \ncomme nous, dans un des derniers numéros du bulletin '1700' une décla-\nration des plus rassurantes de notre nouveau Syndic : 'La situation interne \ndes finances de la Ville … est saine (…) Les charges du ménage communal sont \nde mieux en mieux maîtrisées.' (cf. bulletin '1700' du mois de mai 2006). Cela \nest particulièrement vrai des charges de personnel. Il subsiste bien quel-\nques problèmes, mais ils sont liés, comme les dépenses du même nom, à \nnotre situation de ville centre que nos voisins ont la mauvaise habitude de \nne pas suffisamment prendre en considération. Mais cela va changer, et il \nn'y a donc pas lieu de s'alarmer. Un groupe de travail planche depuis pas \nmal de temps déjà sur une nouvelle péréquation intercommunale dont la \nDirection des Finances attend monts et merveilles. Or, le professeur B. \nDafflon, qui dirige ce groupe de travail, a déjà averti que cette nouvelle \nmouture ne saurait représenter la panacée de nos problèmes financiers. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 60 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nLe Grand Conseil devrait prochainement, nous dit-on, mo-\ndifier quelques lois iniques qui pénalisent la capitale. Quelle dose d'opti-\nmisme faut-il donc posséder pour croire qu'une majorité des députés volera \nau secours de la capitale au détriment des intérêts de leurs propres com-\nmunes qu'ils sont censées défendre ? \n\nDans le domaine de l'aide sociale – dont les dépenses \ncontinuent, année après année, à progresser – les statistiques démontrent \nque c'est bien l'ensemble des communes du district de la Sarine et pas \nuniquement la Ville de Fribourg qui supporte une charge nettement plus \nélevée que le reste du canton. En passant, on constate que la charge nette \nde l'aide sociale par habitant était en 2004 de 68,40 francs pour la Ville de \nFribourg et de 75,40 francs pour la Commune de Villars-sur-Glâne. Cette \ndernière acceptera-t-elle de payer encore davantage ? Notre groupe a été \nvivement interpelé en comparant les chiffres globaux de l'aide sociale entre \n2004 et 2005. Il est en effet pour le moins paradoxal de constater d'un côté \nun accroissement des dépenses de l'ordre de 800'000 francs et d'enregis-\ntrer de l'autre une diminution de plus de 1,5 million de francs des récupéra-\ntions auprès de l'Etat et du pot commun de district. Des explications claires \net complètes seraient les bienvenues. Quoi qu'il en soit, on voit bien que \nnotre Commune pour s'en sortir devra avant tout compter sur elle-même et \npas tant sur le Canton ou sur ses voisines proches ou moins proches. Par \nconséquent, il est impératif de continuer à mettre des priorités, en renon-\nçant momentanément à des projets certes souhaitables, mais qui ne pré-\nsentent pas de caractères urgents ou indispensables. \n\nLa planification financière pour ces cinq prochaines années \nne prévoit pas d'embellie, tant s'en faut. Qui nous dit que les nouvelles \nrègles fédérales en matière de caisses de pension publiques n'exigeront \npas de la Ville l'injection de fonds supplémentaires ? Le théâtre sera bientôt \nune réalité, les charges d'exploitation qui lui seront liées, aussi. Nous ne \ncraignons pas d'affirmer que Fribourg ne s'en tirera pas avec les coûts \nbudgetisés, à moins que les concerts ou opéras au retentissement natio-\nnal, voire international, n'en restent à l'état de souhaits et qu'ainsi le théâtre \nne soit qu'une coquille vide. \n\nIl n'est naturellement pas très enthousiasmant – nous en \nconvenons bien volontiers – de devoir gouverner en tirant constamment sur \nles lacets de la bourse. Mais c'est là le prix à payer pour éviter une hausse \nde l'impôt. \n\nLes déclarations très claires de notre nouvelle ministre des \nFinances à ce propos sont certes rassurantes, mais nous ne pourrons pas \ntoujours ignorer la réalité des chiffres. Malgré toutes ces incertitudes et \ndans un esprit constructif, le groupe libéral-radical acceptera le premier \nmessage de la législature concernant les comptes 2005 de la Commune et \ndes Services industriels." \n\nM. Thierry Steiert (PS) donne connaissance du rapport ci-\naprès de son groupe : \n\n"Le groupe socialiste a examiné les comptes de l’exercice \n2005 de la Ville de Fribourg lors de sa séance du 19 juin 2006. Avec un \ndéficit d’environ 7 millions de francs, ces comptes ne sont évidemment pas \nde nature à provoquer son enthousiasme. Cela dit, et nous l’avons déjà \nentendu, ce déficit n’est pas le résultat d’une politique dépensière ou irré-\nfléchie du Conseil communal, mais il repose essentiellement sur des élé-\n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 61 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nments qui échappent au contrôle de la Commune. La Ville de Fribourg voit \nannée après année augmenter ses charges d’aide sociale, et nous devons \nconstater aujourd’hui une véritable « paupérisation » de la ville. Cette ag-\ngravation au niveau de l’aide sociale et des assurances sociales est une \nconséquence de la situation de ville centre, mais elle est aussi, dans une \nlarge mesure, imputable au Grand Conseil, dont les décisions contribuent à \ndétériorer la situation de la Ville et continueront à la détériorer dans les \nannées à venir. Certaines des décisions prises ne se répercuteront sur nos \nfinances que cette année ou l'an prochain. Nous aurons encore de belles \nsurprises. Merci au Grand Conseil ! \n\nDiese Politik der Kostenabwälzung an die untergeordnete \nKörperschaft hat System und fängt schon auf Bundesebene an: Seit im \nBundesrat der schrankenlose Liberalismus den Ton angibt, werden immer \nmehr Kosten auf die Kantone verlagert, wie wir das z.B. im Asylwesen be-\nsonders krass feststellen können. Das neue Asylgesetz, über das wir im \nSeptember dieses Jahres abstimmen werden, wird so eine weitere Kosten-\nabwälzung auf die Kantone bewirken, denn in Zukunft werden die Kantone \ndie Sozialhilfekosten für alle abgewiesenen Asylbewerber übernehmen \nmüssen, selbst wenn diese wegen fehlender Rückübernahmeabkommen \ngar nicht ausgeschafft werden können. Bis heute muss der Bund diese \nKosten übernehmen. \n\nSi la nouvelle loi sur l’asile devait être acceptée par le peu-\nple en septembre prochain, cela aurait donc pour conséquence un nou-\nveau report de charges de la Confédération vers le Canton, et en définitive \nvers les communes, dont Fribourg serait comme d’habitude la plus tou-\nchée, pénalisée qu’elle est par sa situation de ville centre. Contrairement à \nla Confédération et au Canton, la Ville n’a en effet pas la possibilité de re-\nporter ces charges sur une instance inférieure. Ce serait fort agréable de \npouvoir se décharger de ces charges sur les associations de quartier. \n« Den Letzten beissen die Hunde » comme on dit si joliment en allemand. \n\nLe seul moyen d’éviter les morsures du 'Pitbull' cantonal et \ndu 'Rottweiler' fédéral, c’est la réalisation d’une véritable péréquation finan-\ncière, verticale et horizontale, une péréquation qui tienne enfin compte de \nla situation particulière de notre ville. En attendant, la situation risque en-\ncore d’empirer, car le Canton ne se contente plus de faire supporter tou-\njours plus de charges aux communes, alors qu’il affiche lui même une \nsanté financière enviable, non, il prévoit des baisses d’impôt qui, à cause \ndu couplage de l’impôt cantonal et de l’impôt communal, vont encore dé-\ngrader davantage les finances de la Ville. Ce sont des réductions d'impôt \nqui sont notamment soutenues par le groupe dont le porte-parole s'est \nexprimé en dernier pour fustiger le fait qu'on 'pleurniche' sur la situation de \nville centre. \n\nLa Ville de Fribourg est le moteur du canton et de \nl’agglomération. Une ville faible n’est ni dans l’intérêt du canton ni dans \ncelui des communes de l’agglomération. La Ville peut raisonnablement et \nlégitimement attendre du Canton et des autres communes qu’ils agissent \npour donner au moteur le carburant dont il a besoin et pour renforcer ainsi \nl'ensemble du canton.  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 62 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nEn ce qui concerne les - rares - paramètres que la Com-\nmune contrôle encore, il conviendra à l’avenir de gérer le budget avec ri-\ngueur, sans pour autant négliger des investissements importants, comme \np. ex. dans certaines écoles dont les équipements sont particulièrement \nvétustes, ou pour les mesures de circulation visant à promouvoir la mobilité \ndouce et à réduire les nuisances du trafic motorisé au centre ville. \n\nEn ce qui concerne les Services industriels, le groupe PS \nn’a pas de remarques particulières, si ce n’est que les résultats positifs \naffichés année après année prouvent que la baisse du prix de l’eau est \ndevenue impérative, faute de quoi le principe de la couverture des frais \naurait été gravement mis en question. \n\nEn conclusion, le groupe socialiste propose à l’unanimité \nd’approuver les comptes 2005 de la Ville de Fribourg et des Services in-\ndustriels." \n\nM. Christian Morard (PDC) s'exprime comme suit : \n\n"Permettez-moi d'intervenir brièvement. En effet, dans le \ncadre du bouclement des comptes 2005, nous avons reçu un certain nom-\nbre de documents, les comptes évidemment, le rapport de gestion, le mes-\nsage du Conseil communal, le rapport de la Commission financière. Mais, \nà nos yeux, manque encore un document important. Il s'agit du rapport de \nl'organe de révision, comme on le trouve dans tout rapport de gestion. Le \nrapport de l'organe de révision, sous une forme succincte, est une pièce \nqui devrait figurer dans les comptes de manière à informer les Conseillers \ngénéraux et à attester que les comptes ont été vérifiés, qu'ils sont tenus en \nconformité avec les règles, que diverses appréciations ont été faites … \n\nAussi le groupe démocrate-chrétien demande au Bureau \nque le rapport de révision des comptes de l'exercice 2005 soit remis aux \nConseillers généraux dans un prochain courrier et qu'il soit annexé aux \ncomptes lors d'un prochain bouclement." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nrépondra à deux ou trois questions qui ressortent des interventions d'entrée \nen matière. \n\nA M. M. Ducrest qui a l'impression de n'avoir pas reçu \nd'informations complètes au sujet du dossier de la réévaluation du patri-\nmoine financier, je dois préciser que quand nous avons rédigé le message, \nnous ne disposions pas d'un document que nous attendions de la part du \nService des communes et de la fiduciaire pour nous dire de quelle manière \nnous devions intégrer cette réévaluation du patrimoine financier dans nos \ncomptes. Nous avons néanmoins fait état, dans ces grandes lignes, de \ncette opération dans le message, même si nous n'y avions pas reçu les \ndirectives très spécifiques du Service des communes. Le rapport de la fi-\nduciaire donne une explication très complète sur ce point. Tous les mem-\nbres de la Commission financière ont, me semble-t-il, reçu ce rapport et ont \ndonc pu en transmettre le contenu aux autres membres des groupes politi-\nques. Malheureusement, il ne nous a pas été possible de fournir ces don-\nnées dans le message. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 63 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nA M. S. Peiry, je dois dire que la question des engage-\nments hors bilan n'est pas nouvelle. On en a déjà débattu depuis de nom-\nbreuses années, notamment à propos de la garantie communale en faveur \nde la Caisse de pension, mais nous sommes fort étonnés de voir surgir \naujourd'hui le problème de l'engagement de la Ville en faveur de l'Associa-\ntion des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux. Le \nmontant de la garantie que nous avons inscrit dans les comptes a été dé-\nterminé par l'association elle-même. Il a été retranscrit tel quel dans nos \ncomptes. Cette somme représente donc la garantie de la Commune de \nFribourg envers cette Association. Je ne comprends dès lors pas du tout la \nremarque émise par la fiduciaire BfB en page 12 de son rapport de révi-\nsion, affirmant que la Ville n'a inscrit qu'une partie de l'engagement envers \nl'ACSSMS. Nous n'avons en effet pas d'autre engagement conditionnel \nenvers cette Association que les 4'677'993 francs mentionnés au pied de \nnotre bilan. Nous avons essayé d'atteindre M. C. Bersier pour obtenir un \ncomplément d'informations ; malheureusement, nous ne l'avons pas ob-\ntenu. Nous nous efforcerons de vous donner des renseignements supplé-\nmentaires, lorsque nous aurons réussi à recevoir une réponse. \n\nLe service des Finances ne se fait pas – M. G. Gaillard – \nd'illusion et n'en a pas. Le service des Finances est parfaitement conscient \nde la situation difficile de la Commune. Il sait que l'une des portes de sortie \npourrait être trouvée grâce à un vrai dialogue avec les autorités cantonales \net en particulier le Grand Conseil afin que celles-ci prennent véritablement \nconscience des charges assumées par la Commune de Fribourg en raison \nde son rôle de ville centre. Nous nous sommes attelés à cette tâche et \nnous nous efforçons de présenter au Canton des propositions concrètes. \nNous avons déjà établi des documents très précis. Nous entrerons en dis-\ncussion très prochainement, avant les vacances, je vous l'assure. Nous \nespérons ainsi faire comprendre à tous les intéressés, notamment aux \ndéputés, la situation particulière de la Ville et surtout à leur faire saisir l'inté-\nrêt du Canton à ce que la Ville de Fribourg ne tombe pas en faillite. Le \nnœud du problème est là, parce qu'un canton dont la capitale n'a pas la \ntête hors de l'eau est un canton en mauvaise santé. \n\nMa dernière remarque concernera l'analyse de la politique \nd'aide sociale. Le Conseil communal a déjà débattu de cette question. Des \ndiscussions internes se dérouleront entre la fiduciaire, le service des Fi-\nnances et celui de l'Aide sociale pour aplanir les difficultés et les approches \ndifférentes afin d'améliorer la transparence, ainsi que vous le souhaitez au \nsujet des comptes de ce département. \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, se doit, en sa qualité \nd'ancien Directeur des Finances, d'apporter des compléments aux répon-\nses que vient de donner Mme M. Genoud-Page. \n\nM. S. Peiry a été extrêmement sévère dans son apprécia-\ntion de la manière dont a été établi le budget de l'exercice 2005. Il argue \nnotamment du fait qu'il y aurait eu sous-évaluation de certains postes de \ncharges. Au vu du résultat, il est peut-être possible de l'affirmer, mais j'ai-\nmerais attirer l'attention de tous les groupes sur un phénomène nouveau \napparu, dans ce domaine très particulier de l'aide sociale, dans le cadre du \nbouclement des comptes 2005. En effet, il y a eu une évolution totalement \ndivergente des charges qui ont fortement augmenté et des recettes qui ont \nnettement diminué. C'est ce différentiel entre la somme des dépenses et \ndes revenus qui pose un problème, dans la mesure où les charges ont été \nplus élevées et les produits plus faibles. Manifestement, derrière cette \névolution et cet écart, il y a des données qui méritent analyse notamment \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 64 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\navec les services cantonaux intéressés. Au passage, je vous rappelle que \nquelques éléments ponctuels de cette question des charges et des récupé-\nrations de l'aide sociale font l'objet d'un litige entre le Canton et la Com-\nmune. Un autre facteur, d'ordre technique celui-là, a influé sur le résultat \ndes comptes de ce chapitre comptable, c'est que toute la comptabilisation \ndu quatrième semestre 2005 n'a pas pu nous être transmise par le Service \ncantonal avant le bouclement des comptes communaux. Ce fait nous a été \ncommuniqué par une instruction que nous avons reçue au mois de novem-\nbre 2005 comme toutes les communes du canton. \n\nNous avons l'habitude des appréciations, notamment quant \nà leur tonalité, de M. G. Gaillard. Il est évident – et vous le savez \nM. Gaillard – que la somme des facteurs négatifs que nous avons dû subir, \nà savoir une combinaison de charges supplémentaires et de recettes en \nrecul, aurait pu – je dis bien aurait pu – nous entraîner dans un déficit non \npas de 7 millions de francs – ce que nous déplorons tous – mais dans un \ndéficit supérieur d'un ordre de grandeur de 9,5 millions de francs. Aussi la \nCommune est-elle parfaitement en droit d'affirmer avoir maîtrisé son propre \nménage, ses propres dépenses internes. On peut même affirmer qu'il y a \neu de ce point de vue une amélioration de la maîtrise du budget interne. \nL'éditorial que vous citiez ne disait rien de plus. Il y a eu effectivement une \namélioration de 2,5 millions de francs du compte de fonctionnement du \nménage communal. Ni le Conseil communal, ni moi-même, n'avons jamais \naffirmé que nous ne nous alarmions pas de cette situation. Bien au \ncontraire, nous avons toujours dit et nous le répétons ce soir que dans la \nperspective de la législature qui vient de commencer, qu'il est temps, qu'il \nest grand temps d'unir toutes nos forces. Comme vous l'avez vous-même \ndéclaré, ce n'est pas en comptant d'abord sur les autres que nous arrive-\nrons à quelque chose, mais en comptant d'abord sur nous-mêmes. La \nmoindre des choses dans un tel contexte, c'est que le Conseil communal \npuisse compter sur le Conseil général et sur toutes les forces politiques \npour l'aider à trouver des solutions. \n\nCertains orateurs ont parlé de péréquation, en citant même \nle professeur B. Dafflon. Sachez malgré tout que dans le cadre d'un comité \nde pilotage dirigé par le Conseiller d'Etat P. Corminboeuf, nous discutons \nbien de péréquation, mais uniquement de péréquation horizontale, c'est-à-\ndire de l'ensemble des transferts financiers entre communes, entre com-\nmunes les plus riches et les communes les plus désargentées de notre \ncanton. Or, ce sont au total, au niveau du canton, 16 millions de francs qui \nsont en discussion. La part de la Ville de Fribourg à cette somme est de \nl'ordre de 40 %. Nous n'exigeons évidemment pas que toute péréquation \ndisparaisse, mais nous demandons que certaines clés de répartition, no-\ntamment celles liées à la population des communes, soient modifiées. En \nce sens, il n'y a pas de controverse entre le Conseil d'Etat et la Ville de \nFribourg, dans la mesure où nous n'attendons pas monts et merveilles de \ncette refonte de la péréquation horizontale. Nous n'en attendons pas moins \nun aménagement important avec l'introduction d'autres paramètres qui \ncorrespondent mieux à la réalité actuelle. Si la classification des commu-\nnes prenait, par exemple, en considération la densité de la population, les \nchoses seraient beaucoup moins graves de ce point de vue. \n\nIl est d'autres problèmes qui concernent ce que certains \nappellent "péréquation verticale" et que nous préférons qualifier de "répar-\ntition des tâches" entre le Canton et les communes. Cette question s'inscrit \ndans un autre contexte plus général qui est celui de la répartition des char-\nges et des tâches entre la Confédération et les cantons, telle que le peuple \nsuisse l'a acceptée il y a quelques mois. Cette dernière opération pose un \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 65 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\ngrand nombre de problèmes à l'Etat et par ricochet aux communes. Il est \névident que la nouvelle répartition des tâches entre le Canton et les com-\nmunes dépendra, du moins partiellement, de ce qui se fera à l'échelon \nsupérieur. Dans un tel contexte, il ne s'agit donc plus de technique, mais de \npolitique. C'est dans ce cadre que de nouvelles interventions de caractère \npolitique sont possibles. Pour ce qui est de la fiscalité – nous avons déjà eu \nl'occasion de le relever – le Grand Conseil, lors de sa dernière décision, a \nenfin pris en considération l'aspect de l'autonomie des communes et n'a \npas couplé à la baisse de la fiscalité cantonale une réduction des impôts \ncommunaux. Voilà les quelques considérations complémentaires que je \nvoulais apporter au nom du Conseil communal. \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, se \nréjouit du large consensus portant sur les points essentiels et qui a été \nexprimé par les représentants des six groupes de notre assemblée. M. S. \nPeiry a parlé d'une réserve à l'approbation des comptes. Je note qu'il s'agit \nd'une réserve davantage de portée politique que de portée juridique. En \neffet, aucune modification de l'arrêté d'approbation des comptes ne pourra \nêtre apportée. \n\nL'intervention de M. E. Kleisli était rafraîchissante. C'était \nun régal pour l'oreille, c'était poétique et c'était très beau. C'est la preuve \nqu'il est de temps en temps nécessaire de voir apparaître des têtes et des \nvisages nouveaux au sein de cette assemblée. Cela nous change des dis-\ncours stéréotypés des uns et des autres. \n\nL'histoire de la garantie en faveur de l'Association des \ncommunes de la Sarine pour les services médico-sociaux, je l'ai trouvée \ndans le procès-verbal des débats qui ont eu lieu l'année passée au sujet \ndes comptes de l'exercice antérieur. Apparemment, cette question revient à \nchaque fois. Le mieux serait sans doute de tirer une fois cette affaire au \nclair pour éviter d'en reparler à chaque bouclement de comptes. \n\nMme M. Genoud-Page nous a annoncé une bonne nou-\nvelle, quand elle nous a dit que le Conseil communal fera tout pour que le \nproblème concernant l'aide sociale soit aplani. Nous nous en réjouirions si \ntel était le cas. \n\nA ce sujet, M. P.-A. Clément a cité une circulaire du Ser-\nvice cantonal de l'action sociale du 25 novembre 2005. Afin que tout le \nmonde sache ce que contient cette circulaire, je vais vous en lire l'extrait \nessentiel : \n\n"Dans le cadre de l'application de la loi sur l'aide sociale du 14 novembre 1991 (ci-\naprès LASoc), le Service de l'action sociale effectue annuellement (art. 34, al. 2 \nLASoc) la répartition (appelée 'Correctif') de l^'aide matérielle ainsi que des frais de \nfonctionnement des services sociaux spécialisés (art. 14 LASoc) entre toutes les \ncommunes du district (art. 34 al. 1 LASoc). Cette répartition est déterminée par \nannée civile (art. 19 RELASoc). \n\nOr, de par le système LASoc mis en place par le législateur, le Service de l''action \nsociale ne sera en possession des factures du 4e trimestre 2005 présentées par les \nservices sociaux régionaux qu'au cours du premier semestre 2006. La répartition \npar district ne pourra dès lors être effectuée par le Service de l'action sociale qu'au \nmois de mai 2006, alors que les comptes communaux de l'année 2005 auront été \nbouclés." \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 66 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nIl est dès lors évidemment difficile d'obtenir des comptes \nabsolument transparents, puisqu'il manque le dernier trimestre de l'année \npassée. C'est une situation naturellement quelque peu gênante. \n\nM. C. Morard aurait souhaité obtenir le rapport de révision \nde la fiduciaire, qui devrait être annexé aux comptes. Le message concer-\nnant les comptes de la Ville pour l'exercice 2005 date du 8 mai 2006. \nQuant au rapport de révision de la fiduciaire BfB, il date du 20 juin 2006. Je \nne crois pas que les Conseillers généraux souhaitent attendre jusqu'au 20 \njuin pour recevoir un document cumulatif comprenant les comptes de la \nVille, le message du Conseil communal et le rapport de révision de la fidu-\nciaire. Ce rapport m'a été envoyé mardi matin 20 juin 2006, vers 10.00 \nheures. Je crois que ce même jour, M. A. Pillonel a fait parvenir ce docu-\nment à tous mes collègues de la Commission financière. Il est donc par-\nfaitement vrai que ce rapport n'était pas disponible pour les séances de \ngroupe du lundi 19 juin 2006. A cette date-là, nous ne disposions que d'un \ndocument très partiel et inachevé, puisque la Commission financière a tenu \nsa dernière réunion avec les représentants de la fiduciaire le vendredi 16 \njuin 2006. Il est toutefois évident qu'en préparant le rapport de la Commis-\nsion financière, je me suis efforcé de tirer tout le parti possible du rapport \nde la fiduciaire. Il est clair qu'un document de 20 pages ne peut être ex-\nhaustivement rapporté dans un document de 7 pages. Je dirai que ce do-\ncument, celui qui veut le lire, peut le faire, mais que les conclusions essen-\ntielles de la fiduciaire BfB figurent dans le rapport que j'ai eu l'honneur de \nvous présenter tout à l'heure. \n\nEXAMEN DE DETAIL \n\nLe Président constate qu'aucune proposition de renvoi n'a \nété présentée. "Nous pouvons dès lors passer à l'examen de détail des \ncomptes et du rapport de gestion 2005 de la Commune et des Services \nindustriels." \n\nI. ADMINISTRATION GENERALE \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nII. FINANCES \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion. \n\n Impôts sur le revenu (p. 78) \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nrelève que pour la première fois, la moyenne par contribuable du produit de \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 67 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nl'impôt sur le revenu des personnes physiques de la Ville est inférieure à \ncelle de Sarine-Campagne. Je crois que c'est significatif. \n\nPas d'autres observations. \n\nIII. ECOLES \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nIV. POLICE LOCALE ET CIRCULATION \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nV. GENIE CIVIL ET CADASTRE \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nLes points suivants donnent lieu à discussion : \n\n7.1.2 Plan d'aménagement local \n\nLe bilan (p. 152) \n\nMme Christa Mutter (Verts) – après avoir remercié le per-\nsonnel communal de son travail qui trouve son reflet dans ce rapprot de \ngestion – relève qu'en page 152, le document fait état du bilan du plan \nd'aménagement local Ce bilan a-t-il fait l'objet d'une publication ? Pourrait-il \nêtre mis sur le site internet de la Commune ? \n\nM. Jean Bourgknecht, Directeur de l'Edilité et de l'Aména-\ngement, ne peut pas, en l'état, dire s'il est possible de publier ce document \nsur le site internet. Il s'engage toutefois à interroger les responsables de ce \nsite et à faire le nécessaire s'il y a possibilité de donner suite au souhait de \nl'intervenante. \n\n7.1.3 Commission d'aménagement \n\nEtude spéciale pour le réaménagement entre Fribourg et \nGranges-Paccot aux abords de l'axe de la rue de Morat \n(pp. 155-156) \n\nMme Christa Mutter (Verts) constate qu'entre le second pa-\nragraphe de la page 156, consacré effectivement à l'étude spéciale \nconcernant la rue de Morat, et le troisième qui parle du PAD de la rue de \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 68 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nRome, il manque soit un titre, soit un paragraphe. S'il s'avère qu'il manque \nun paragraphe, pourriez-vous nous envoyer ce paragraphe manquant par \nfeuille séparée ? \n\nM. Jean Bourgknecht, Directeur de l'Edilité et de l'Aména-\ngement, procédera à la vérification souhaitée. \n\nFribourg-Cible : Masterplan \n\nMme Christa Mutter (Verts) admet bien volontiers que le \ngroupe de Fribourg-Cible n'a pas eu énormément d'activité en 2005, mais \nmalgré tout, il conviendrait de parler de l'année 2005 et non 2004 en page \n157 du rapport de gestion. \n\nIl est pris acte de cette correction. \n\nVI. BATIMENTS ET AMENAGEMENT \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nVII. INFORMATIQUE \n\na. Comptes \n\nLa rubrique ci-après donne lieu à discussion. \n\n700.318.01 Achat et maintenance des logiciels \n\nM. Michel Ducrest (PDC) profite du fait qu'on examine un \nchapitre qui relève de M. le Syndic pour l'interroger, de manière plus glo-\nbale, sur les dépassements budgétaires. Quelle est l'option que vous rete-\nnez quant aux limites à partir desquelles un écart budgétaire mérite une \nexplication dans le fascicule des comptes ? A partir de quel pourcentage \nde dépassement y aurait-il lieu de donner automatiquement un commen-\ntaire ? Voyez-vous une autre manière de faire ? Prévoyez-vous dans ce \ndomaine des dispositions nouvelles pour chacun des chapitres comptables \nde l'administration ? \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, Directeur de l'Informati-\nque, précise qu'en l'espèce, M. M. Ducrest fait allusion à la rubrique \n700.318.01 "Achat et maintenance des logiciels". L'écart constaté à cette \nrubrique est dû au fameux logiciel pour l'Aide sociale. L'acquisition de ce \nlogiciel fait l'objet d'une participation combinée de la Confédération, de \nl'Etat et de la Ville. Il s'est agi de mettre en place des modules informati-\nques nouveaux pour recueillir des données statistiques. Il est parfaitement \nexact qu'à l'époque, cette opération n'a pas fait l'objet d'une décision spéci-\nfique du Conseil général, ni d'une information du Conseil communal au \nConseil général par le truchement de la Commission financière. Pour l'ave-\nnir, nous prenons note de cette lacune. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\nEcart entre le budget et les \ncomptes \n\n\n\n- 69 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nPour ce qui est de l'amortissement de l'investissement de \nrenouvellement du système informatique, vous constatez que nous en \nsommes arrivés à la fin. \n\nJe répète que tout dépassement important des rubriques \nde fonctionnement et en l'occurrence d'investissements doit faire l'objet \nd'une information préalable de la Commission financière. \n\nM. Michel Ducrest (PDC) ne cache pas sa surprise que \nM. P.-A. Clément, Syndic, se contente de prendre acte pour les prochains \nexercices de l'observation de l'intervenant au sujet de la nécessité d'infor-\nmer le Conseil général des raisons des écarts constatés entre le budget et \nles comptes. Faut-il comprendre par là qu'il s'agit d'une situation qui va se \nrépéter une autre année ? Ou bien dois-je comprendre qu'une autre année \nvous vous efforcerez de faire mieux et de donner des explications pour les \nécarts entre budget et comptes ? En outre, vous n'avez pas pris le risque \nd'évoquer un pourcentage, à partir duquel un commentaire sera systémati-\nquement donné en cas de dépassement d'une rubrique budgétaire. "Vous \nêtes resté – si je peux me permettre respectueusement – à côté de la pla-\nque.". \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, fournira un réponse fort \nsimple à M. M. Ducrest. Il y a eu effectivement, comme je l'ai dit, un dépas-\nsement du compte de fonctionnement du service de l'Informatique. J'en ai \nprécisé les raisons. J'ai également reconnu que dans ce cas l'information, \nj'allais dire "spontanée" qu'aurait dû donner le Conseil communal , n'a ef-\nfectivement pas été faite. Je n'ai pas abordé le problème des investisse-\nments, puisque la question ne portait que sur le fonctionnement et que je \nne voulais pas prendre le risque de me tromper de chiffres en fonction des \ndivers investissements. C'est pour cette raison que je ne les ai pas cités. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nVIII. CULTURE ET TOURISME \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\n2.3 Activités de la Commission culturelle (p. 48) \n\nM. Stéphane Peiry (UDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le groupe de l'Union démocratique du centre aimerait se \nfaire le porte-parole de nombreux citoyennes et citoyens et vous faire part \nde leur consternation quant à l'acquisition d'une 'œuvre d'art' temporaire \nqui a été installée au carrefour sis au haut de la rue de l'Hôpital et qui aurait \ncoûté 15'000 francs aux contribuables (cf. rubrique 820.311.00). Permet-\ntez-nous de penser que compte tenu de l'état catastrophique de nos finan-\nces les citoyens contribuables sont en droit d'attendre de nos édiles, mais \naussi de la part de la commission culturelle un peu plus de circonspection \nquant à la manière dont sont dépensés les deniers publics. Si une année, \non achète une œuvre à 5'000 francs plutôt qu'à 15'000 francs et que mieux \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\nAchat d'une œuvre d'art inti-\ntulée "Giratoire et son coussin \nécologique" \n\n\n\n- 70 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\non choisit une œuvre d'art appelée à durer, nous ne pensons pas que cela \nsera un sacrilège envers la sacro-sainte culture dans notre ville." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) s'exprime comme suit : \n\n"C'est en tant que membre de la commission culturelle que \nje répondrai à M. S. Peiry. Je suis assez d'accord avec lui. \n\nIl faut en fait savoir que c'est un petit groupe de la commis-\nsion culturelle qui a choisi les artistes appelés à participer au concours. J'ai \nfait partie du jury, mais je me suis trouvée en face de six ou sept artistes \nqui devaient développer un projet. L'idée était d'animer les ronds-points. \nCes artistes ont imaginé divers projets. Je dois dire qu'on allait du pire au \nmoins mauvais. \n\nLe pire : il s'agissait de payer un chauffeur roumain pour le \nfaire venir à Fribourg où il aurait tourné avec son véhicule pendant une \nheure et demie ou deux heures dans un giratoire afin de bloquer la circula-\ntion. Les automobilistes ainsi bloqués auraient ainsi eu l'occasion de réflé-\nchir sur leur situation d'automobilistes bloqués. Ma réaction alors : 'Au \nmoins, ça ne nous coûtera pas 15'000 francs !'. On m'a répondu : 'Si, ça \nvous coûtera 15'000 francs, parce qu'on payera le voyage, on paiera le \nséjour à l'hôtel et on paiera la vidéo qui sera tournée.'. Alors, j'ai déclaré \nque si on choisissait ce projet, je me fâcherais et que j'écrirais une lettre à \nla Commune, en faisant référence à tous les conducteurs qui doivent s'ac-\nquitter d'une amende de 120 francs parce qu'ils n'ont pas tout à fait res-\npecté les prescriptions de stationnement. \n\nUn autre projet prévoyait de répandre des graines aux \nronds-points afin que les pigeons viennent manger ces graines. (Rires) \n\nUn troisième projet consistait à poser des échelles au cen-\ntre de certains giratoires ; dans cette hypothèse, la police a suggéré qu'on \nenlève les échelons afin d'éviter que des personnes ne soient tentées de \ngrimper sur ces échelles et qu'il n'y ait des accidents … Un autre candidat \na imaginé de poser des bancs au milieu des giratoires. Un projet – c'est le \nseul que j'ai trouvé – aurait consisté à installer des panneaux sur lesquels \nauraient été inscrites des questions un peu existentielles : 'Que faites-vous \naujourd'hui ?', 'Où va votre vie ?' \n\nEt enfin, il y avait le 'coussin'. Ce 'coussin' était censé \ngrandir, se gonfler au passage des véhicules. Plus le nombre de voitures \naugmenterait, plus le 'coussin' enflerait jusqu'au point de faire apparaître \nune inscription : 'game over' avant de se dégonfler entièrement. Le jury, \navant sa décision, a demandé à l'artiste si cette œuvre était vraiment réali-\nsable. La réponse de l'artiste a été que cette œuvre était tout à fait faisable. \nA ce moment-là, je suis intervenue, ne serait-ce que pour trouver un mes-\nsage plus poétique que 'game over' et surtout en français. On m'a répondu \nqu'on ne saurait intervenir sur le travail d'imagination et de création d'un \nauteur. Bien ! Vu les assurances données, vu les autres projets, le jury a \nretenu ce projet. Mais, on doit constater que l'œuvre réalisée ne corres-\npond pas du tout à ce qui avait été promis. Le ballon a grossi, a enflé, puis \nest resté gonflé … avant de s'effondrer totalement et de rester à plat, puis a \nde nouveau grossi … Désormais, il est complètement 'à plat', parce qu'il a \nété victime d'actes de vandalisme. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 71 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nJe suis donc parfaitement d'accord avec la remarque de \nM. Peiry. Malheureusement, je ne pourrai pas participer à la prochaine \nséance de la commission culturelle, mais j'invite les conseillers commu-\nnaux qui y assisteront de transmettre votre commentaire. J'étais prête à \ndire que ce qu'on nous a fait, c'est de 'l'escroquerie'. 'Ca ne vaut pas \n15'000 francs.'. J'invite Mme M. Genoud-Page qui représentera le Conseil \ncommunal à cette séance à demander à l'artiste une réduction du prix de \nson œuvre." (Applaudissements) \n\nM. Rainer Weibel (Verts) s'exprime comme suit : \n\n"La preuve que cette œuvre d'art interpelle et vous parle, \nc'est bien le fait que nous en débattons ce soir. Elle pose le problème de la \ncirculation en ville, des bouchons qui bloquent quatre fois par jour ce car-\nrefour. C'est une vraie question. Nous pouvons remercier un artiste qui, par \nson œuvre, nous a mis en évidence ce grave problème." (Mouvements \ndivers). \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de Culture et \nTourisme, se doit d'apporter quelques explications à l'assemblée. Il \nconvient, en premier lieu, de préciser les modalités d'acquisition d'une œu-\nvre d'art par la commission culturelle. Cette commission désigne un jury qui \ndoit lui faire une proposition d'achat. Il appartient ensuite à la commission \nde décider de l'achat de l'œuvre retenue. Je tiens à souligner que le \nConseil communal ne fait que prendre acte de cette décision d'achat prise \npar la commission culturelle. \n\nCela dit, il convient aussi de souligner que la commission \nculturelle a deux options pour choisir une œuvre. Elle peut soit acheter une \nœuvre existante ou une création qui est achevée, soit soutenir financière-\nment la réalisation d'un projet artistique et aider ainsi une création. Il est \névident que lorsque l'on acquiert une œuvre qui existe, on sait ce qu'on \nachète. On peut voir l'œuvre, la toucher, en mesurer les dimensions, ima-\nginer comment l'exposer … En revanche, quand on opte pour le soutien à \nune création, on court toujours un risque. C'est le risque de ne pas savoir \nquel sera le résultat du projet. Dans le cas d'espèce, on n'a pas pu évaluer \nréellement ce que serait cette création. \n\nCe disant, je n'engage que moi. Comme je n'ai pris aucune \npart au choix de cette œuvre, je dois ajouter que j'ai été personnellement \nassez déçue de la réalisation. Je ne parle pas du choix lui-même, ni de \nl'option retenue. Il m'apparaît tout à fait intéressant de donner à un auteur \nla possibilité de créer quelque chose sur ce thème du giratoire. En lui-\nmême, ce thème est, me semble-t-il, tout à fait intéressant, mais c'est la \nréalisation qui pèche. Cette réalisation est tout à fait catastrophique, nous \nle reconnaissons volontiers. \n\nDès le départ, la Commune a engagé la totalité du capital-\nrisque. Il serait très difficile aujourd'hui de vouloir récupérer l'argent injecté, \nparce que le résultat n'est pas satisfaisant. Il n'y aura donc pas de possibi-\nlité de récupérer quoi que ce soit. \n\nQuoi qu'il en soit, le Conseil communal – comme la com-\nmission culturelle – retiendra cette expérience un peu négative et veillera à \nun choix, comment dire, plus "classique" lors des prochaines acquisitions \nd'œuvres d'art. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 72 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nM. Michel Ducrest (PDC) déclare ce qui suit : \n\n"J'aimerais adresser une remarque à l'attention du Conseil \ncommunal quant à la procédure suivie. J'espère recevoir une réponse pré-\ncise, car tout à l'heure je ne l'ai pas obtenue. A mon sens, il n'est pas cohé-\nrent que le Conseil communal ne prenne pas une décision formelle qui \nconfirme la décision d'achat prise par la commission culturelle. En tant que \ntelles, les commissions communales n'ont pas – à mon avis toujours – de \ncompétence décisionnelle ; celle-ci relève du Conseil communal. Il ne faut \ncertes surtout pas que le Conseil communal décide du choix de l'œuvre – \nparce que cette pratique présenterait d'importants risques – mais l'Exécutif \ndoit avaliser formellement la décision de la commission culturelle." \n\nM. Pierre-Alain Rolle (PS) déclare ce qui suit : \n\n"J'ai été moi-même fort surpris de cette œuvre d'art et de \nsa réalisation. Mais je suis encore beaucoup plus surpris des interventions \nqui ont lieu dans cette enceinte. En effet, quand on installe une statue à la \nrue de Romont, on vient nous dire : 'Qu'est-ce que c'est que cet objet qui \npleure ?'. Chaque fois qu'il se fait et crée quelque chose en ville, il y a \nquelqu'un pour râler dans cette assemblée. A la longue, c'est vous-mêmes \nqui vous discréditez." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de Culture et \nTourisme, n'a malheureusement pas sous la main le règlement de la com-\nmission culturelle pour répondre précisément à M. M. Ducrest. Je lui ré-\npondrai ultérieurement. \n\nIX. SPORTS \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nX. INSTITUTIONS ET ASSURANCES SOCIALES \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion. \n\n9.2.5. Programmes d'emplois temporaires (PET) / Programmes \nd'emplois qualifiants (PEQ) \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nAffaires sociales, doit préciser qu'en 2005, le Canton qui attribue les pro-\ngrammes d'emplois qualifiants LEAC a renoncé à les proposer aux chô-\nmeurs en fin de droit. Cette décision a pris effet au mois de février, parce \nqu'il n'y avait plus d'argent pour ce faire dans les caisses. Ceci expliquant \ncela, des personnes se sont ainsi retrouvées à l'aide sociale. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 73 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nXI. AIDE SOCIALE \n\na. Comptes \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nAffaires sociales, fait la déclaration ci-après : \n\n"Ce soir, l'Aide sociale a bon dos. Elle en a pris 'plein la fi-\ngure'. Non au refus de présenter les pièces comptables ! En un mot, j'ai \ntous les défauts. \n\nJe dois malgré tout vous rappeler que les charges pour les \nEcoles et pour l'Aide sociale font encore partie des dépenses obligatoires \ndes communes et qu'elles sont sujettes à des lois que nous devons appli-\nquer. Quant aux allégations qui laissent entendre que ma Direction, mon \nchef de service, M. S. Blanc, que le chef comptable de l'Aide sociale, M. P. \nRoggo, ont refusé de présenter des pièces comptables, j'affirme tout sim-\nplement qu'il s'agit de propos fallacieux, voire mensongers. Pour qu'il y ait \neu refus de présentation de comptabilité, il faudrait qu'il y ait eu une de-\nmande. Dans les faits, je me dois quand même de dire que M. C. Bersier, \ncollaborateur de la fiduciaire BfB, s'est rendu auprès du chef comptable de \nl'Aide sociale pour lui poser des questions. M. Roggo lui a répondu, en \najoutant qu'il restait à sa disposition. \n\nJe dois vous dire, Mmes et MM., que le 13 juin 2006, lors \nde mon passage devant la Commission financière, je me suis sentie prise, \ndès mon arrivée, dans un véritable traquenard. J'ai eu l'impression d'être, \ncomme dans les vaudevilles de Labiche, le cocu du village et d'en être le \ndernier informé. On m'accusait d'avoir refusé de présenter les pièces \ncomptables. Comme je l'ai toujours déclaré, les dossiers sociaux ne sont \npas à disposition. Je ne vois en effet pas en quoi cela regarde les gens de \nsavoir si M. X souffre d'un sida déclaré ou d'hémorroïdes. Cela relève de la \nsphère privée des personnes et ces informations ne sont accessibles qu'au \nService cantonal d'action sociale qui exerce, en la matière, la haute sur-\nveillance. \n\nToutefois, les pièces comptables sont à disposition et du \nservice des Finances et de la fiduciaire. Quant aux déclarations tant du \nchef de service que de la Directrice des Finances, qui ont prétendu avoir \nessuyé un refus de ma part, je les démens et j'affirme que ces propos sont \nfaux. Je m'étonne en particulier des propos du chef du service des Finan-\nces qui affirme qu'il n'a pas eu accès aux pièces comptables, qui déclare \nne pas savoir comment les choses se font. En effet, quelques semaines \nauparavant, le chef du service de l'Aide sociale, M. Blanc, le comptable de \nl'Aide sociale, M. Roggo, ainsi que M. J. Pollet se sont rendus auprès du \nService cantonal de l'action sociale, pour recevoir quelques explications sur \nla manière dont les choses se passent. \n\nJe vais contredire M. M. Ducrest qui vient d'affirmer que les \ncommissions communales n'ont pas de pouvoir de décision, en ce sens \nqu'une seule commission a un pouvoir de décision, c'est la commission \nsociale. Cette commission siège pour examiner tous les dossiers d'aide \nsociale. Comme l'a rappelé M. G. Guillaume, il y a effectivement eu des \nproblèmes en 2001, mais ces problèmes portaient notamment sur la \ncomptabilité des programmes d'emplois temporaires. J'ai à ce moment-là \ndonné tort au chef de service de l'époque qui invoquait la protection des \ndonnées. Ainsi, le Conseil communal avait-il admis un contrôle plus ap-\n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 74 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nprofondi des pièces comptables de l'Aide sociale. Il n'y a donc nullement \nrefus de fournir les pièces comptables, ni volonté de se montrer totalement \nobtus. Une somme de 10 à 12'000 francs avait même été allouée à l'épo-\nque pour permettre à la fiduciaire de procéder à un contrôle spécifique \ndans ce domaine. \n\nPermettez-moi aussi de vous rappeler les tâches dévolues \npar la législation aux communes dans le domaine de l'aide sociale. Selon \nl'article 18 de la loi du 14 novembre 1991 sur l'aide sociale, 'les communes \ncréent un service social doté de personnel qualifié.'. 'Le service social accomplit les \ntâches suivantes : \n\na) il contribue à la prévention sociale et collabore avec les institutions privées \net publiques ; \n\nabis) il instruit les dossiers d'aide sociale et demande le préavis de la commune \nde domicile d'aide sociale ; \n\nb) il fournit l'aide personnelle et l'aide matérielle aux personnes désignées aux \narticles 7 et 8 après avoir soumis les demandes d'aide matérielle à la com-\nmission sociale ou au Service de l'action sociale ; \n\nc) il décide, en cas d'urgence, de l'octroi d'une aide matérielle limitée et soumet \nsa décision à l'autorité compétente pour ratification ; \n\nd) il transmet au Service de l'action sociale les avis d'aide sociale relevant des \nlois fédérales et des conventions internationales ; \n\ne) il présente, pour remboursement, à la fin de chaque trimestre civil, aux com-\nmunes et à l'Etat, le décompte des aides matérielles accordées ; \n\nf) il élabore un rapport annuel d'activités à l'intention des communes et de la \nDirection de la Santé et des Affaires sociales.' \n\nVous devez savoir que toutes les décisions de la commis-\nsion sociale sont transmises au Service cantonal de l'action sociale. On ne \nsaurait donc prétendre qu'il n'y ait aucun contrôle dans ce secteur. Laisser \nentendre qu'il n'y a aucun contrôle, qu'on fait ce que l'on veut et qu'on dis-\ntribue l'aide à tous vents relève de la fiction, voire des 'fata morgana' du \ndésert du Sahara. Je ne vais pas vous lire toute la loi sur l'aide sociale, \nmais je vous dis simplement que les contrôles existent. \n\nJe regrette que si un refus a été effectivement signifié par \nl'un de mes collaborateurs et notamment par mon bras droit, on n'ait pas \npris la peine d'en informer Mme Maradan. Jusqu'à preuve du contraire, je \nn'ai jamais fermé les armoires, mais je répète que les dossiers sociaux sont \nà l'usage exclusif du service de l'Aide sociale, de la commission sociale et \ndu Service cantonal de l'action sociale, contrairement aux pièces compta-\nbles. \n\nIl était, me semble-t-il, essentiel que vous connaissiez les \nchoses. \n\nJ'aimerais vous apporter un complément d'informations au \nsujet du dépassement du budget. Comme cela vous a déjà été dit ce soir, il \nexiste un litige entre la Commune et le Service cantonal de l'action sociale \nau sujet des frais non couverts de caisse maladie. Ce litige fait suite à une \nordonnance rendue par le Conseil d'Etat au 1er janvier 2004. Je me suis \nopposée à cette ordonnance. Nous avons dû attendre 2005 pour que le \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 75 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nService cantonal de l'action sociale prenne position par écrit afin que nous \nsoyons en mesure de faire valoir nos arguments devant la justice. Ce dos-\nsier est en cours et pendant devant les tribunaux. Mais l'Etat nous retient \nsur les remboursements qu'il devrait nous verser, d'une manière tout à fait \narbitraire un montant de quelque 1,6 million de francs. D'où la dichotomie \nentre les dépenses de la Ville et les récupérations auprès du Canton. \nComme vous l'a cité le Président de la Commission financière, nous avons \nreçu une directive très explicite du Service cantonal d'action sociale \nconcernant la non-prise en compte du dernier trimestre dans le décompte \nde l'exercice 2005. Vous le savez sans doute, les autres communes pré-\nsentent leurs comptes à leur assemblée ou à leur conseil général à la fin \ndu mois d'avril ou au début du mois de mai, c'est-à-dire bien avant ce qui \nse fait en ville. C'est pour cette dernière raison que nous ne pouvons pas \nintégrer la comptabilité du dernier trimestre dans nos comptes et devons \ndonc passer par un système transitoire. Ce faisant, nous respectons la \nLASoc et les décisions de l'Etat, sans quoi ce serait la gabegie totale. \n\nQu'en est-il des 'Porsche' de certains de nos clients ? Vous \navez sans doute lu la presse. Il arrive que nous serrons les boulons et que \n'ces gens fassent recours auprès du Tribunal administratif'. C'est ainsi \nqu'un Monsieur qui était entretenu par le service depuis près de dix ans, \npossédait une Porsche et procédait à des immatriculations de véhicules à \ntour de bras. Quand nous avons décidé de serrer les boulons, le Tribunal \nadministratif m'a accusée d'arbitraire, de ne pas respecter les conventions \ndes droits de l'homme. M. Blanc, qui est un fin juriste, a déposé un recours \nde droit public auprès du Tribunal fédéral. Les juristes qui sont nombreux \nau sein de cette assemblée savent fort bien que les recours de droit public \nd'une collectivité publique sont très rarement acceptés. Il s'agit d'une voie \nétroite, et même plus qu'étroite. Nonobstant, le Tribunal fédéral a accepté \nnotre recours et nous a donné gain de cause. Je dois vous dire que cet \narrêt a fait le plus grand bien à tout le personnel. Nous en avons également \nassez des petits malins qui usent et abusent de notre système. Il n'empê-\nche que ce sont des usagers minoritaires. \n\nPour un second cas, nous n'avions pas fait recours contre \nun arrêt du Tribunal administratif, dans l'attente de ce que déciderait le \nTribunal fédéral. Pour ce second dossier, le Tribunal administratif estime \nnon seulement que la décision de la commission sociale et de ma Direction \nest arbitraire, injuste, contraire à toutes les conventions humanitaires, mais \nnous facture encore 1'300 francs de frais. Voilà ce qu'il en est pour une \naffaire qui, dans les faits, est aussi lamentable que celle du détenteur de la \nPorsche, si ce n'est pire. Mais, dans ce cas, le délai de recours est échu. \n\nQuoi qu'il en soit, nous disposons maintenant d'une juris-\nprudence, à laquelle nous pourrons nous référer pour d'autres dossiers, \nsachant que l'on est en droit de tenir compte des cadeaux en nature que \nreçoivent certains de nos clients. Il n'en est pas moins vrai qu'il faut tou-\njours compter avec des recours d'avocats et avec des arrêts de tribunaux \ntous azimuts quand vous coupez les vivres ou diminuez les prestations \nallouées à certains de nos clients. Vous devez vous attendre à vous faire \ntaper sur les doigts. J'invite simplement les juristes présents dans cette \nsalle à prendre la peine de comparer l'arrêt du Tribunal fédéral avec celui \ndu Tribunal administratif. Ce sera pour le moins instructif. Le Tribunal ad-\nministratif a tout simplement inversé le fardeau de la preuve, en l'exigeant \nde notre service social en lieu et place du client qui sollicite, avec pitié, une \nprestation. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 76 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nVoilà. Pour le reste, je vous précise que la proposition \némise le 13 juin 2006 par M. G. Gaillard est pleinement acceptée par ma \nDirection et mes collaborateurs. J'attends avec impatience votre venue. \nLes pièces comptables vous seront toutes montrées." \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, re-\nmercie Mme M. –T. Maradan Ledergerber de nous avoir fait part de ses \nsoucis et préoccupations. "Nous avons de la compréhension pour la situa-\ntion qui est la sienne. Personnellement, dans le rapport que j'ai présenté en \ndébut de séance, je n'ai jamais parlé d'une distribution à tous vents d'aide \nsociale. Au contraire, je me suis efforcé de montrer que la Direction est \ntenue par le respect des obligations légales. \n\nJ'aimerais exprimer le sentiment qui était celui de \nM. G. Guillaume, lorsqu'il s'est présenté devant nous. Il nous a clairement \ndit : 'Il se peut que les comptes de l'Aide sociale soient parfaitement justes \nau centime près, mais nous ne pouvons pas l'établir, parce que nous \nn'avons pas un accès direct à ces comptes.'. L'interlocuteur de \nM. Guillaume, c'est M. J. Pollet. Il ne s'agit pas de M. P. Roggo, comptable \nde l'Aide sociale. Nous sommes d'avis qu'une comptabilité communale doit \nêtre vérifiable dans son intégralité et non pas seulement à 90 %. C'est ce \nsouci-là qui nous a conduits à transmettre, le 7 juin 2006, une liste de \nquestions à la Direction des Affaires sociales. Il s'agit de neuf questions, \ndont je pourrais vous faire la lecture, mais je crois que c'est inutile. Les \npoints soulevés ont du reste partiellement été abordés ce soir. Nous re-\nparlerons de ce qui ne nous a pas paru clair, lors de la visite du groupe \ndirigé par M. G. Gaillard. Comme toutes les autres, cette affaire peut être \nrésolue de manière tout à fait factuelle et objective et qu'il est bon de ne \npas donner à un dossier une charge émotionnelle qu'il ne mérite pas." \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nXII. TUTELLES ET CURATELLES \n\na. Comptes \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nAffaires sociales, fait la déclaration ci-après : \n\n"Comme pour les dossiers d'aide sociale, c'est chez nous \nqu'on compte le plus de dossiers de tutelle dans le canton et en Suisse \nromande. Voilà ! Il y a sans doute une corrélation dans l'évolution de ces \ndeux secteurs. Ce qui est en tout cas sûr, c'est qu'il y a une paupérisation \nde notre tissu social." \n\nPas d'autres observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nXIII. INVESTISSEMENTS \n\nPas d'observations. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 77 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nXIV. BILAN \n\nPas d'observations. \n\nXV. CLASSIFICATION PAR NATURE \n\nPas d'observations. \n\nXVI. TABLEAUX ET STATISTIQUES \n\nPas d'observations. \n\nXVII. ETAT DES RESERVES DES CYCLES D'ORIENTATION \n\nPas d'observations. \n\nXVIII. RENTIER DES FONDS \n\nPas d'observations. \n\nXIX. SERVICES INDUSTRIELS \n\na. Comptes \n\nM. Jean Bourgknecht, Président des Services industriels, \ndéclare ce qui suit : \n\n"Le compte d'exploitation des Services industriels boucle \navec un excédent de recettes de 38'048 francs à la réserve pour l'égalisa-\ntion du prix de l'eau. Ce constat m'amène à faire les deux commentaires \nqui suivent. Certes, ces comptes des Services industriels bouclent avec un \nbénéfice, mais le budget prévoyait un bénéfice après l'attribution d'un \nmontant de 905'000 francs à la réserve pour l'égalisation du prix de l'eau, \net non pas après prélèvement à cette dernière. Cette situation est la \nconséquence de la participation des Services industriels à la capitalisation \nde la Caisse de prévoyance pour une somme de 2'741'760 francs. \n\nIl convient ensuite de souligner que cette participation à la \ncapitalisation de la Caisse de prévoyance et le prélèvement à la réserve \nqui en a découlé ne remettent en cause ni la baisse du prix de l'eau prévue \npour le 1er janvier 2007, ni le financement du nouveau bâtiment des Servi-\nces industriels qui ouvrira ses portes vers la mi-novembre 2006." \n\nPas d'autres observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 78 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\nEXAMEN DU PROJET D'ARRETE \n\nArticle premier \n\nPremier alinéa : Comptes 2005 de la Commune \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, rap-\npelle que cette dernière propose de remplacer le terme : "Les comptes de \nla Ville de Fribourg pour l'exercice 2005 sont adoptés …" par "… sont ap-\nprouvés…". Cette correction est aussi valable pour le second alinéa \nconcernant les Services industriels. Ce faisant, nous nous mettrons en \nconformité avec l'article 10 de la loi sur les communes. \n\nLe présent alinéa ainsi corrigé n'appelle pas d'autres \nobservations et est ainsi adopté. \n\nDeuxième alinéa : Comptes 2005 des Services industriels \n\nLe présent alinéa corrigé comme annoncé ci-dessus n'ap-\npelle pas d'autres observations et est ainsi adopté. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 62 voix sans opposi-\ntion, l'arrêté ci-après :  \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exé-\ncution du 28 décembre 1981 ; \n\n- le message du Conseil communal no  1, du 8 mai 2006 ; \n\n- le rapport de la Commission financière, \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\n1. Les comptes de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2005 sont approuvés \ntels qu'ils sont présentés, à savoir : \n\n Total des charges Fr. 264'919'702,54 \n Total des revenus Fr. 257'954'918,35 \n\nd'où un excédent de charges de  Fr. 6'964'784,19 \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 79 - \n\nSéance du 26 juin 2006  \n\n2. Les comptes des Services industriels pour l'exercice 2005 sont approu-\nvés tels qu'ils sont présentés, à savoir : \n\n Total des revenus Fr. 12'844'913,71 \n Total des charges Fr. 12'806'864,97 \n\n d'où un excédent de revenus de Fr. 38'048,74 \n\nArticle 2 \n\nLe présent arrêté n'est pas soumis au référendum. \n\nFribourg, le 26 juin 2006 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Laurent PRAZ André PILLONEL" \n\nRAPPORT DE GESTION \n\nLe rapport de gestion 2005 est ensuite tacitement ap-\nprouvé. \n\nooo \n\nAucune intervention n'étant annoncée, le Président peut \nclore la séance, en souhaitant à ses collègues une bonne soirée et en leur \ndonnant rendez-vous à demain soir à 19.30 heures. \n\nFribourg, le 17 juillet 2006 \nAP/jc \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Laurent PRAZ André PILLONEL \n \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2005 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n19. Divers \n\n\n