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Les habitant-e-s peuvent déposer dans ce véhicule les petits déchets qui ne sont pas des ordures ménagères. Cela évite de devoir se rendre à une déchetterie fixe pour une petite quantité de déchets et permet en particulier l'accès à une déchetterie pour les personnes sans voiture. Le véhicule sert également à informer et à sensibiliser les habitant-e-s au sujet de l'élimination et du tri des déchets. Il s'agit donc d'une solution écologique, qualitative et confortable pour l'évacuation des déchets.\n\n\nLa Ville de Fribourg dispose dans l'ensemble d'une relativement bonne gestion des déchets. En revanche, l'élimination de déchets recyclables est entravée par la mauvaise accessibilité de la déchetterie des Neigles et par le manque de transports publics pour s'y rendre. En allant chercher les déchets là où ils sont produits, l'ÖkolnfoMobil pourrait offrir un complément bienvenu à la gestion des déchets de la Ville de Fribourg. Par ce postulat, nous prions le Conseil communal d'examiner la possibilité d'introduire un véhicule pareil dans la ville.\n\n\nRéponse du Conseil communal\n\n\n1. Solutions existantes pour la collecte des déchets valorisables\n\n\nSur le territoire de la Ville de Fribourg, plusieurs solutions sont actuellement disponibles pour la collecte des déchets pouvant faire l’objet d’une valorisation matière (mode de traitement des déchets, également appelé recyclage). \n\n\n1.1 Déchetterie principale des Neigles\n\n\nLa déchetterie des Neigles constitue le principal point de collecte des déchets faisant l’objet d’une valorisation matière. Plus de 20 types de déchets y sont acceptés[1]. Un service de ramassage à domicile, sur demande, existe pour les objets encombrants.\n\n\n1.2 Points de collecte en ville de Fribourg\n\n\nActuellement, 15 points de collecte sont à disposition de la population[2]. Les déchets suivants peuvent y être déposés (variables en fonction des points): bouteilles PET, bouteilles en verre, aluminium et fer blanc, huiles usées, capsules Nespresso, textiles et chaussures.\n\n\n1.3 Points de collecte privés ou associatifs\n\n\nCertains prestataires privés, par exemple des enseignes du commerce de détail, proposent des points de collecte pour certains déchets (bouteilles en plastiques, luminaires, etc.). Des adresses sont notamment recensées sur ce site: https://recycling-map.ch.\n\n\nEmmaüs et Coup d’pouce proposent un service de ramassage pour certains objets. Des objets peuvent également être déposés au profit de la Case à stock. La Ressourcerie propose un service de réemploi de matériaux dans la construction, avec possibilité de donation.\n\n\n2. Déchetterie mobile\n\n\n2.1 Concept\n\n\nUne déchetterie mobile consiste en un véhicule (remorque par exemple) qui transporte des bennes de tri. Il s’arrête sur des emplacements permettant à la population de venir, en mobilité douce ou transports publics de préférence, déposer certains déchets recyclables.\n\n\n2.2 Exemples existants\n\n\nDiverses collectivités publiques proposent une déchetterie mobile; on peut notamment citer les exemples suivants:\n\n\n\tPayerne: https://www.payerne.ch/dechetterie-mobile/;\n\tMartigny: https://www.martigny.ch/fr/moyens-collecte-55410.html;\n\tLausanne: https://www.lausanne.ch/vie-pratique/dechets-recyclage/decheteries-ecopoints/decheteries-mobiles.html \n\tBerne: https://www.bern.ch/themen/abfall/entsorgungsorte/oekoinfomobil \n\tZürich: https://www.stadt-zuerich.ch/ted/de/index/entsorgung_recycling/entsorgen/wo-wann-entsorgen/Recyclinghof_im_Quartier.html\n\n\n\n3. Ville de Fribourg\n\n\n3.1 Objectifs\n\n\nA l’exception des déchets qui peuvent être déposés dans les points de collecte situés sur le territoire communal, ainsi que ceux repris dans certains commerces, un certain nombre de types de déchets ne sont repris qu’à la déchetterie principale des Neigles. Difficilement accessible, cela pose problème à une partie de la population car, par exemple, des vieux métaux ou du flaconnage en plastique, sont régulièrement déposés dans les points de collecte de la Ville.\n\n\nLa mise en place d’une déchetterie mobile, sur plusieurs sites en ville de Fribourg, aurait notamment pour objectifs de:\n\n\n\tProposer une solution à la population qui ne dispose pas d’un véhicule privé et rapprocher la déchetterie des Neigles des utilisateur·trice·s (service de proximité), en particulier pour certains déchets qui ne sont collectés, par la Ville, que dans la déchetterie principale (par exemple: déchets électroniques, luminaires, piles);\n\tRéduire le trafic en ville de Fribourg en permettant une collecte de déchets en réduisant l’utilisation de moyen de transport individuel;\n\tRéduire la charge à la déchetterie principale des Neigles, en particulier les journées de forte affluence;\n\tProposer un point d’information et de sensibilisation à la gestion des déchets.\n\n\n\n3.2 Déchets collectés en déchetterie mobile\n\n\nLa déchetterie mobile n’aurait pas pour vocation de remplacer les points de collecte existants en ville mais viendrait en appui. Elle permettrait de déposer les autres déchets recyclables, y compris les déchets biogènes. Pour les déchets volumineux ainsi que les déchets issus de débarras importants, la déchetterie principale des Neigles restera le point de référence pour le dépôt.\n\n\nLes ordures ménagères, le papier/carton ainsi que les déchets verts en grande quantité n’y seraient pas collectés car ils font l’objet d’une collecte hebdomadaire en porte-à-porte. Le volume des déchets est par ailleurs trop important pour permettre une collecte en déchetterie mobile. \n\n\n3.3 Présence et horaires\n\n\nEn cas de mise en œuvre d’une déchetterie mobile, la Ville prévoirait de la déployer sur une dizaine de sites environ, à proximité de points de récolte existants et d’arrêts des transports publics.\n\n\nLa présence de la déchetterie mobile serait assurée selon des horaires adaptés à la vie active et complémentaires à la déchetterie des Neigles.\n\n\n3.4 Phase de rodage\n\n\nLa mise en œuvre d’une déchetterie mobile nécessitera, le cas échéant, une phase de rodage afin d’évaluer si l’approche répondra à la demande des utilisateur·trice·s et s’il sera nécessaire d’apporter des modifications au concept (horaires, déchets collectés, etc.).\n\n\nLe Conseil communal insiste sur le fait qu’une déchetterie mobile est un concept évolutif qui se modifiera en fonction des expériences réalisées au niveau opérationnel en ville de Fribourg.\n\n\n4. Conséquences\n\n\n4.1 Conséquences financières pour la Commune\n\n\nA ce jour, le Secteur de la voirie ne dispose pas du matériel nécessaire pour la mise en œuvre d’une déchetterie mobile. Le cas échéant, la Ville devra faire l’acquisition de la plateforme (véhicule, remorque, etc.) nécessaire. Le système n’étant pas connu, il n’est pas possible de détailler l’investissement nécessaire. Toutefois, pour un combiné utilitaire électrique de 3.5 to avec plateforme élévatrice, une remorque de tri et de son équipement, on peut articuler un investissement d’environ CHF 200'000.-. Les coûts d’exploitation annuels, hors amortissement, de la déchetterie mobile sont estimés à environ CHF 150'000.-, montant qui devra être intégré au budget de fonctionnement du Secteur de la Voirie, ceci afin de pérenniser l’exploitation de la déchetterie mobile.\n\n\nL’objectif de la mise en œuvre de la déchetterie mobile est d’améliorer le recyclage des déchets urbains. Les conséquences de la mise en œuvre sur le compte des déchets urbains (recettes – charges) n’est pas quantifiable.\n\n\nLa déchetterie mobile ne requiert ni acquisition de surface ni mise à l’enquête. Elle serait placée temporairement en priorité sur le domaine public, voire le domaine privé communal.\n\n\n4.2 Conséquences sur l’effectif du personnel\n\n\nLe mode de gestion de la déchetterie mobile n’est actuellement pas arrêté (externalisation totale ou partielle, intégration totale ou partielle dans les prestations du Secteur de la Voirie). En cas d’externalisation partielle ou totale de la prestation, l’exploitation de la déchetterie mobile pourrait être confiée à une entreprise sociale présente sur le territoire communal.\n\n\nA court et moyen terme, la gestion d’une déchetterie par les services communaux représente une charge supplémentaire. Un besoin en personnel estimé à deux EPT sera à prévoir. Quel que soit le mode sélectionné, il est nécessaire de prévoir un montant au budget de fonctionnement (voir chapitre 4.1 ci-avant).\n\n\n4.3 Conséquence pour l’environnement et la société\n\n\nDu point de vue environnemental, la mise en œuvre d’une déchetterie mobile aurait pour objectif d’améliorer la collecte de matière recyclable et de proposer une solution afin de réduire le dépôt illégal de déchets, notamment aux points de collecte. La salubrité en serait améliorée.\n\n\nCette mesure pourrait également contribuer à augmenter les contacts entre les habitantes et habitants des quartiers, dans un objectif de développement de la cohésion sociale.\n\n\n5. Conclusion\n\n\nLe Conseil communal estime que la mise en œuvre d’une déchetterie mobile est un moyen pertinent pour améliorer la collecte des déchets valorisables en ville de Fribourg et le service à la population. La mise en œuvre d’une telle solution apporterait une réelle plus-value pour les habitantes et habitants qui ne seraient plus contraints de se rendre aux Neigles pour déposer certains déchets recyclables.\n\n\nEn terme de planification, il est prévu de rendre opérationnelle la déchetterie mobile sous forme de test en 2024, voire en 2025, sous réserve notamment de l’approbation des budgets, de la disponibilité des ressources humaines et de l’acquisition du matériel.\n\n\nLe Conseil communal rend toutefois attentif le Conseil général au fait que l’exploitation d’une déchetterie mobile constitue une prestation supplémentaire qui nécessitera tout d’abord un investissement pour l’acquisition de la plateforme ainsi qu’un budget annuel dédié à son exploitation.\n\n\nIl est à noter que l’élimination des déchets urbains est une tâche publique qui incombe, selon la législation fribourgeoise, aux communes. La Ville de Fribourg, qui détient le monopole, peut déléguer la tâche à un tiers sous réserve d’observer notamment les dispositions du règlement communal de gestion des déchets, de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI), voire de la législation sur les marchés publics.\n\n\nLe postulat n° 52 est ainsi liquidé.\n\n\n[1] https://www.ville-fribourg.ch/dechets/dechetterie \n\n\n[2] https://www.ville-fribourg.ch/dechets/points-recolte \n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Déchets\n\n          Déchets, points de récolte\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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De nombreux projets privés en lien avec l’efficacité énergétique et/ou la production d’énergie renouvelable ont d’ores et déjà été soutenus. Suite à l’expérience positive de cette première étape, le Conseil communal a proposé au Conseil général la création d’un fonds en faveur de la transition énergétique afin de pérenniser la démarche sur le long terme. Le message concernant la création de ce Fonds, soit le règlement d’utilisation du Fonds en faveur de la transition énergétique de la Ville de Fribourg, a été validé par le Conseil général le 13 septembre 2022. Enfin, le règlement a été approuvé par la Direction de l’économie, de l’emploi et de la formation (DEEF) le 30 mai 2023, ce qui a permis de lancer le nouveau programme de subventions à l’automne 2023.\n\n\nSubventions actuelles\n\n\nDepuis le lancement du nouveau programme de subventions le 18 septembre 2023, neuf mesures sont désormais proposées aux propriétaires de bâtiments ainsi qu’à la population:\n\n\n\tconseil rénovation énergétique;\n\tconseil solaire;\n\tinstallation solaire photovoltaïque;\n\tmesure transitoire chauffage à distance;\n\tdésinvestissement énergie fossile;\n\toptimisation des systèmes de chauffage;\n\tvélo électrique – mesure à laquelle s’ajoute le complément de subvention pour les vélos cargo;\n\tcompost;\n\tcompléments à certaines subventions cantonales.\n\n\n\nDéveloppement du programme de subventions\n\n\nLe Fonds en faveur de la transition énergétique qui a été mis en place permet une grande flexibilité du programme de subventions. Ainsi, le Conseil communal ambitionne de renouveler régulièrement ce programme afin de l’adapter au mieux aux besoins de la population et des propriétaires fonciers. Certains développements envisagés sont détaillés ci-après, ainsi que dans la réponse au postulat n° 84.\n\n\nRéponse du Conseil communal aux propositions de mesures des postulants\n\n\nElargissement des publics cibles\n\n\nLe nouveau programme de subventions lancé en septembre 2023 intègre désormais deux subventions qui sont destinées à l’ensemble de la population et non plus uniquement aux propriétaires. Il s’agit de la subvention pour les vélos électriques ainsi que de la subvention pour les systèmes de compostage. Toutefois, soucieuse d’étoffer encore l’offre pour l’ensemble de sa population, la Ville évalue actuellement l’opportunité d’intégrer à la prochaine mise à jour du programme de subventions un conseil gratuit qui prendrait la forme d’un audit énergétique des ménages réalisés in situ par des experts. Cette nouvelle prestation de conseil pourrait par exemple traiter des thématiques suivantes:\n\n\n\tvannes thermostatiques intelligentes;\n\tdécompte individuel de chauffage;\n\tcampagne de mesure des consommations électriques;\n\tquick wins (LED, interrupteurs généraux, réglages thermiques, choix électroménager, etc.);\n\técogestes.\n\n\n\nElargissement des objets éligibles\n\n\nLe nouveau programme de subventions lancé en septembre 2023 a passablement élargi les objets pouvant bénéficier des subventions communales (chaudière, chauffage à distance, isolation des bâtiments, prestations de conseils, installations solaires thermiques, vélos et compost). Toutefois, la Ville réfléchit déjà à de nouvelles mesures d’encouragement pour la prochaine mise à jour du programme de subventions.\n\n\nConstitution d’un fonds de garantie ou de caution\n\n\nCette question a déjà été évaluée par la Ville mais n’a pas été retenue, car il s’avère que les montants nécessaires pour mettre en œuvre une telle mesure sont très largement supérieurs aux montants disponibles dans le Fonds en faveur de la transition énergétique. Les prêts pour quelques projets mobiliseraient l’ensemble du fonds à disposition et gèleraient ainsi toutes les autres subventions. De plus, de tels prêts seraient très risqués pour la Ville, car elle prendrait alors à sa charge les risques que les banques ne sont pas prêtes à prendre à la suite de leurs analyses de risques.\n\n\nPrestations de conseils\n\n\nDeux prestations de conseils (conseil solaire et conseil rénovation) ont été intégrées au nouveau programme de subventions de la Ville qui a été lancé en septembre 2023. Ces prestations de conseils, réalisées par des experts dans le domaine, permettent au bénéficiaire de recevoir des recommandations quant aux améliorations énergétiques à envisager avec un ordre de priorité et un ordre de grandeur financier. De plus, des informations et des recommandations quant aux démarches nécessaires à la réalisation des travaux seront transmises aux propriétaires par les experts.\n\n\nEn coordination avec Energie-FR (Canton + HEIA-FR), la Ville de Fribourg a organisé fin 2023 une soirée d’information "Rénover son bâtiment" qui présente notamment les démarches nécessaires pour réussir la rénovation énergétique de son bâtiment. Cette soirée ayant rencontré un vif succès (près de 100 participants), une deuxième soirée sera organisée en 2024.\n\n\nA noter encore que pour le soutien aux démarches administratives, l’inspectorat de la Ville se tient à disposition pour tout renseignement.\n\n\nSoutien aux solutions collectives\n\n\nA l’exception de la subvention communale déjà existante pour les projets solaires photovoltaïques avec un regroupement de consommation propre (RCP), la Ville n’envisage pas de financement direct pour des initiatives de solutions collectives, car ce sont des financements qui demandent énormément de ressources humaines afin d’être traités. Les ressources des Services concernés étant mobilisées sur de nombreux autres projets, de telles aides financières ne sont donc pas envisageables actuellement. La Ville privilégie les subventions standardisées. Toutefois, les Services concernés de la Ville se tiennent à disposition pour renseigner au mieux les initiant·e·s de tels projets. Il est à relever encore que des organismes au niveau national offrent déjà des encouragements financiers à de tels projets, comme la Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO2 KliK ou encore le programme ProKilowatt de la Confédération.\n\n\nAu vu de ce qui précède, le Conseil communal prévoit:\n\n\n\tde poursuivre les réflexions et études nécessaires au renouvellement régulier du programme de subventions énergétiques afin de l’adapter au mieux aux besoins de la population et des propriétaires fonciers;\n\tde poursuivre les prestions de conseils actuellement proposées dans le cadre du programme de subventions énergétiques et d’approfondir les réflexions autour des audits énergétiques des ménages et, le cas échéant, de les intégrer au programme de soutien;\n\tde ne pas poursuivre les réflexions sur la constitution d’un fonds de garantie ou de caution;\n\tde ne pas poursuivre les réflexions sur les soutiens aux solutions collectives.\n\n\n\nLe postulat n° 87 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Développement durable\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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text: \nMessage \nau Conseil général\n—\ndu 19 février 2019Conseil communal\n\nN°39\n—\n\n2016 - 2021\n\nMesures du Plan d’Agglomération de \n2ème génération (PA2) - route de la \nFonderie\n\n\n\nTable des matières \n \n\n Préambule............................................................................................................................................................. 1 \n\n Situation ................................................................................................................................................................ 2 \n\n2.1. Limites géographiques du projet .................................................................................................................. 2 \n\n2.2. Problématique .............................................................................................................................................. 3 \n\n2.2.1. Route de la Fonderie ............................................................................................................................ 3 \n\n2.2.2. Emprises et aménagements édilitaires ................................................................................................ 3 \n\n2.2.3. PS CFF de la Fonderie ............................................................................................................................ 3 \n\n Projet .................................................................................................................................................................... 4 \n\n3.1. Route de la Fonderie .................................................................................................................................... 4 \n\n3.1.1. Passage supérieur (PS) CFF de la Fonderie ........................................................................................... 5 \n\n3.2. Aspects environnementaux .......................................................................................................................... 5 \n\n3.2.1. Protection contre le bruit routier ......................................................................................................... 6 \n\n3.2.2. Evacuation des eaux de chaussées ....................................................................................................... 6 \n\n3.2.3. Protection des eaux souterraines ......................................................................................................... 6 \n\n3.2.4. Ordonnance sur la protection des accidents majeurs (OPAM) ............................................................ 6 \n\n3.3. Autres aspects .............................................................................................................................................. 6 \n\n3.3.1. Périmètre archéologique ...................................................................................................................... 6 \n\n3.3.2. Services techniques .............................................................................................................................. 7 \n\n3.3.3. Eclairage public ..................................................................................................................................... 7 \n\n3.3.4. Plantations ............................................................................................................................................ 7 \n\n3.4. Etat des procédures d’autorisation et adjudication des travaux ................................................................. 7 \n\n3.5. Calendrier et gestion du trafic ...................................................................................................................... 8 \n\n3.6. Analyse des risques....................................................................................................................................... 8 \n\n3.7. Développement durable ............................................................................................................................... 9 \n\n Aspects financiers ................................................................................................................................................. 9 \n\n4.1. Couts des travaux ......................................................................................................................................... 9 \n\n4.2. Répartition financière ................................................................................................................................... 9 \n\n4.3. Subvention du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) ............................. 11 \n\n4.4. Synthèse ..................................................................................................................................................... 11 \n\n4.5. Variations économiques ............................................................................................................................. 11 \n\n Montant du crédit demandé .............................................................................................................................. 12 \n\n Conclusion .......................................................................................................................................................... 12 \n\n Zusammenfassung .............................................................................................................................................. 13 \n\n7.1. Das Projekt .................................................................................................................................................. 13 \n\n7.2. Finanzierung ............................................................................................................................................... 13 \n\n \n\n \n\n\n\n\n\n1 \n\nMESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL \n\nAU CONSEIL GENERAL \n\ndu 19 février 2019  \n\nN° 39 - 2016 - 2021  Mesures du Plan d’Agglomération de 2ème génération (PA2) - \n\nroute de la Fonderie \n\n \n\n \n\nMonsieur le Président, \nMesdames et Messieurs les Conseillers généraux, \n\nLe Conseil communal a l’honneur de solliciter un crédit cadre de CHF 2'000'000.-- en vue de la réalisation de deux \nmesures, du Plan d’Agglomération de 2ème génération (ci-après; PA2) de l’Agglomération de Fribourg, \nsubventionnées par la Confédération concernant la route de la Fonderie. \n\n Préambule \n\nLe projet d'assainissement du passage supérieur (ci-après; PS) des Chemins de fer fédéraux suisses (ci-après; CFF) \nde la route de la Fonderie, dont les études ont débuté en 2003 déjà, a évolué au fil des années au gré des priorités \ndu Service des ponts et chaussées et des multiples projets d’assainissement et d’adaptation des infrastructures \nprojetées sur le secteur. \n\nCe projet final coordonne l'ensemble des interventions nécessaires répertoriées sur ce secteur, soit; \n\n la reconstruction du PS CFF; \n\n la réalisation de deux mesures Agglo PA2 (aménagement d’un couloir bus et de bandes cyclables); \n\n l'entretien lourd de la route cantonale existante accompagné d'aménagements édilitaires ponctuels; \n\n l'assainissement au bruit; \n\n l'extension du réseau de chauffage à distance (CAD); \n\n le déplacement et l'adaptation des réseaux des services techniques. \n \nLa route de la Fonderie est un axe cantonal qui fait l’objet d’une délégation de compétence à la Ville. Cette \ndélégation ne comprenant ni les ouvrages d’art, ni les études d’assainissement au bruit. Une collaboration étroite \nentre le Service cantonal des ponts et chaussées (ci-après SPC) et celui du Génie civil, de l’environnement et de \nl’énergie est assurée. \n\nIl ressort de cette situation un partage des tâches entre les deux Services, l’Etat étant responsable de la réalisation \nde l’ouvrage d’art et la Ville du projet routier. Considérant le rehaussement du passage supérieur CFF, une zone de \ntransition de part et d’autre de l’ouvrage est impactée et demande une coordination des plus étroite. \n\nDe plus, il importe de relever que l’Etat prend en charge financièrement le couloir bus et les bandes cyclables. Les \ncoûts à charge de la Ville représentant la partie dite « édilitaire », c’est-à-dire la partie de route allant au-delà d’une \nlargeur de sept mètres ainsi que les trottoirs et les aménagements relatifs à l’éclairage public, aux plantations et au \ndéplacement des services qui se trouve hors de l’emprise du domaine public. \n\nEn conséquence, le déroulement des travaux se doit impérativement d’être coordonné afin que le chantier puisse \ndémarrer au début du mois de juin 2019. Ce faisant, le Conseil d’Etat a sollicité un crédit d’engagement auprès du \nGrand Conseil en date du 5 février 2019 (cf. Message 2018-DAEC-171). Le Message a été adopté à l’unanimité par \nle Grand Conseil. Partant, le crédit cadre présentement sollicité par le Conseil communal reprend les chiffres de la \nrépartition financière résultant des études et ayant fait l’objet du Message du Conseil d’Etat. \n\n \n\n \n\n\n\n2 \n\n Situation \n\n2.1. Limites géographiques du projet \n\nLa route cantonale Fribourg–Broc (axe n° 1200) est un axe cantonal prioritaire emprunté quotidiennement, au droit \ndu projet, par un trafic moyen de 14’600 véhicules (TJM2015).1 \n\nLe tronçon de la route de la Fonderie considéré par ce Message se situe entre le croisement de la route de la Glâne \n(carrefour de Beaumont), non compris, et le croisement de la rue de l’Industrie, compris, soit une longueur totale \nde 430 m. Quelques aménagements mineurs sont également prévus devant la salle de concert « FriSon ». \n\nLa route cantonale franchit les lignes de chemin de fer CFF par l’intermédiaire d’un passage supérieur (PS). \n\nLe plan suivant, également donné en annexe 1, illustre la localisation du projet situé entièrement sur le territoire \nde la Ville de Fribourg. \n\n \n\nPlan de situation route de la Fonderie \n\n  \n\n                                                           \n\n1 Taux journalier moyen pour l’année 2015 selon source cantonale. \n\n\n\n3 \n\n2.2. Problématique \n\n2.2.1. Route de la Fonderie \n\nLa route cantonale de la Fonderie accuse le poids des années et présente une série de dégradations (orniérage, \nfissuration, défauts de planéité) caractéristiques de travaux d’entretien réalisés ponctuellement. Un relevé d’état \nde la chaussée met notamment en lumière une grande hétérogénéité des épaisseurs de revêtement, des fondations \nde configurations différentes et une portance globalement insuffisante. \n\nSur cette base, un entretien lourd de la route de la Fonderie s’avère nécessaire. \n\nParallèlement à cela, la Confédération a décidé d’accorder un soutien financier au projet d’agglomération de 2ème \ngénération (PA2) déposé par l’Agglomération de Fribourg en 2011. Dans ce document, il est considéré que la route \nde la Fonderie, intégrée au « système de ceinture Gare - Pérolles », fait partie du « réseau structurant urbain, \nassurant l’accès aux différentes parties de l’agglomération à partir du réseau suprarégional et régional. Il constitue \nla trame de base viaire des secteurs urbains compacts ». Concrètement, deux mesures bénéficient d’une aide de \n40%, plafonnées toutefois aux montants indiqués lors du dépôt du PA2. Il s’agit des mesures suivantes; \n\n 22.03 Aménagement de bandes cyclables sur la route de la Fonderie, section Est. \n\n 42.01 Aménagement d’un couloir de bus et de bandes cyclables sur la route de la Fonderie, \n section Ouest. \n\nLa notion de « section » Est / Ouest s’entend par rapport au PS CFF, non considéré dans ces mesures. \n\n2.2.2. Emprises et aménagements édilitaires \n\nL’élargissement de la route pour permettre la réalisation du couloir bus et des bandes cyclables a pour incidence \ndes acquisitions de terrain de propriétaires bordiers. Le Canton par le SPC s’est principalement occupé des aspects \ntransactionnels. Pour ce faire, l’estimation du coût de ces acquisitions non finalisées se fonde sur l’appréciation de \nla Commission d’acquisition des immeubles (CAI). Comme certaines installations de services se trouvent sur des \npropriétés privées et devant être déplacées par le projet, leur coût est à la charge du projet. \n\nLa question de la végétalisation du tronçon routier a été traité en coordination avec le Service de l’urbanisme et de \nl’architecture. Il en va de même pour la largeur des trottoirs. A ce propos, la seule participation de la Ville au projet \ndu PS réside dans la demande de garantir une largeur identique du trottoir sur le pont et sur la route. \n\n2.2.3. PS CFF de la Fonderie \n\nLe PS CFF de la Fonderie permet à la route cantonale le franchissement de 3 voies de chemin de fer2. Cet ouvrage, \nconstruit en 1948, se compose de deux structures distinctes. \n\nDu côté Nord, le pont dispose d’un tablier nervuré comportant 6 poutres principales à inertie variable, appuyé sur \ndes culées superficielles et des piles pendulaires. Les portées atteignent des valeurs de 8,20 m - 14,20 m - 8,20 m, \npour un total de 30,60 m. La largeur de la chaussée existante est de 9,00 m, complétée par un trottoir de 2,90 m et \nde bordures de part et d’autres pour un total de 12,35 m. La construction et la conservation de cet ouvrage, \nconstruit à l’époque par la Ville de Fribourg alors propriétaire de la route, ont été réglées vis-à-vis des CFF par une \nconvention signée le 24 novembre 1948. Lorsque cet axe est devenu une route cantonale, la Ville de Fribourg a été \nimplicitement remplacée par l’Etat de Fribourg. \n\nDu côté Sud, se trouve un pont-rail disposant d’un tablier beaucoup plus massif mais de portées globalement \nsimilaires au pont adjacent et d’une largeur totale de 4,35 m. Cet ouvrage, non utilisé actuellement, a été construit \net financé de manière complète par les Entreprises électriques fribourgeoises (EEF, aujourd’hui Groupe e) pour une \nutilisation industrielle. Cette construction est concernée par une convention établie avec les CFF datée du \n27 novembre 1948. \n\nAujourd’hui, l’ouvrage complet qui présente un état de dégradation avancé et un problème de sécurité structurale. \nCes carences ont imposé la mise en place d’une restriction de charge à 21 tonnes. \n\n                                                           \n\n2 Deux voies sont en exploitation pour la ligne Berne-Lausanne, la 3e voie (Est) servant de voie de garage. \n\n\n\n4 \n\n Projet \n\n3.1. Route de la Fonderie \n\nLe niveau supérieur du PS CFF de la Fonderie devant être rehaussé, une reprise du profil en long est bien \névidemment requise. Ce point de départ, combiné aux considérants du chapitre 2.2.1, a abouti au développement \nd’un projet d’aménagement complet de la route de la Fonderie sur le secteur considéré intégrant les éléments \nsuivants (indication de tous les éléments pris en charge par le projet, y compris éléments édilitaires et de tiers, \nmention par ordre d’apparition Ouest  Est, Nord  Sud); \n\n Intégration d’un « by-pass » depuis la route de la Glâne; \n\n Adaptation du portique de signalisation du carrefour de Beaumont; \n\n Adaptation de la présélection vers le carrefour de Beaumont (spécifiquement étudiée); \n\n Mise en place d’un trottoir de 2,50 m, continu du côté Nord; \n\n Mise en place d’un couloir de bus en site propre sur toute la longueur de l’aménagement, côté Nord, \nincluant la bande cyclable; \n\n Aménagement d’une chaussée composée de deux voies de circulation de 3,20 m; \n\n Mise en place d’une bande cyclable continue côté Sud; \n\n Mise en place d’un trottoir de 1,65 m, continu du côté Sud (actuellement discontinu); \n\n Intégration de 4 passages piétons, sécurisés par des îlots et des feux de signalisation (valables pour ceux \nsitués sur la route de la Fonderie); \n\n Adaptation des carrefours des routes communales adjacentes et des accès riverains; \n\n Création de deux arrêts de bus, conformes à la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les \npersonnes handicapées (LHand); \n\n Création d’un nouveau mur de soutènement longeant les parcelles du projet du PAD « Parc de la \nFonderie » (Nord-Est du PS CFF) nécessitant une coordination étroite avec la réalisation de ce PAD; \n\n Adaptation complète du carrefour de la rue de l’Industrie et réaménagement de la place située devant la \nsalle de concert « FriSon » ainsi que quelques petits aménagements; \n\n Mise à jour complète des services techniques situés dans l’infrastructure routière; \n\n Renouvellement complet de l’éclairage public et des plantations; \n\n Considérations et adaptations de toutes les influences des tiers riverains. \n  \n\n\n\n5 \n\nCet aménagement intègre le profil caractéristique type suivant; \n\nNORD  OUEST EST \n\n2,50 m Trottoir   \n\n4,50 m \nCouloir de bus, intégrant \n\nune bande cyclable \nMesure PA2 \n\n42.01 \n\nMesure PA2 \n22.03 \n\n(bande cyclable \nseule) \n\n3,20 m Chaussée    \n\n3,20 m Chaussée    \n\n1,50 m Bande cyclable \nMesure PA2 \n\n42.01 \nMesure PA2 \n\n22.03 \n\n1,65 m Trottoir   \n\nSUD    \n\n \n\nLa configuration ci-dessus donne une largeur totale de 16,55 m, augmentée à 17,25 m pour le PS CFF en raison de \nla présence des deux bordures extérieures. La route existante se voit ainsi augmentée d’une largeur d’environ 3 m, \nprise quasiment entièrement du côté Nord, le bord de route côté Sud ne subissant qu’une légère correction. \n\nGlobalement, les travaux prévoient une mise en conformité totale de l’infrastructure et superstructure routières \navec les lois et normes en vigueur, tout comme les directives reconnues dans le domaine. \n\n3.1.1. Passage supérieur (PS) CFF de la Fonderie \n\nSur la base des carences constatées à l’ouvrage, le SPC, accompagné des CFF, partenaires du projet en vertu de la \nconvention du 24 novembre 1948, ont lancé l’étude de la reconstruction du PS CFF de la Fonderie. \n\nLors du développement du projet, les CFF ont imposé le rehaussement de 1 m, environ, du niveau de la route ceci \nafin d’offrir un agrandissement du gabarit d’espace libre présent sous l’ouvrage permettant l’intégration du gabarit \nferroviaire OCF 4 réduit. \n\nLe projet prévoit la construction d’un pont « intégral », c’est-à-dire caractérisé par une liaison monolithique entre \nles murs de culées et le tablier. Ce procédé permet de se passer d’appuis mécaniques et de joints de chaussée et \nassure ainsi un net avantage en termes de durabilité, de coûts d’entretien et de bruit (absence de joint). Ce type de \nconstruction représente le standard actuel. \n\nLa largeur de l’ouvrage s’inscrit bien sûr dans le prolongement du projet routier (cf. chapitre suivant) et admet une \nlargeur totale de 17,25 m, hors-tout. Conformément aux exigences ferroviaires, les nouvelles culées seront \ndisposées à une distance de 7,00 m de l’axe des voies de chemin de fer donnant ainsi une portée totale (longueur) \nde l’ouvrage de 23,50 m, soit une valeur inférieure à l’ouvrage existant, particularité suffisamment rare pour être \nsoulevée. Le tablier du pont sera constitué de 15 poutres en béton préfabriqué et précontraint, liées par un \nsurbéton. L’ouvrage sera fondé superficiellement. Des garde-corps et des protections au toucher des lignes de \ncontact conformes aux exigences en vigueur permettront de sécuriser l’ouvrage. L’annexe 2 donne une fiche \ndescriptive de l’ouvrage. \n\n3.2. Aspects environnementaux \n\nD’une manière générale, l’incidence de ce projet d’aménagement sur l’environnement et l’atteinte au paysage sont \nminimes, compte tenu de la présence de la chaussée existante. \n\nLe projet n’est pas soumis à une étude d’impact sur l’environnement. Il va sans dire toutefois que la législation \nenvironnementale sera en tout point respectée. \n\nLors de la réalisation des travaux, une attention particulière sera portée afin de limiter au maximum les possibles \nnuisances de tous genres. \n\n\n\n6 \n\n3.2.1. Protection contre le bruit routier \n\nCette problématique est essentiellement du ressort de l'Etat compte tenu de la propriété de la route et du suivi du \ncadastre du bruit cantonal et non communal. \n\nUne étude de mise en conformité selon l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) démontre que \nle tronçon concerné par le projet routier répond aux exigences en la matière. Un revêtement de type phono-\nabsorbant est prévu entre l’extrémité Est du projet et le PS CFF (non compris) à titre de mesure anticipée à \nl’assainissement au bruit routier. \n\nSur la section Ouest du projet, aucune mesure de protection contre le bruit n’est requise. \n\n3.2.2. Evacuation des eaux de chaussées \n\nLe principe de récolte des eaux superficielles de la route est conforme aux lois et normes en vigueur. Côté Ouest, \nl’évacuation des eaux de chaussées est entièrement assainie. Les points de récolte existants, raccordés sur la \ncanalisation unitaire située en milieu de chaussée sont supprimés. Un nouveau collecteur pour les eaux de \nchaussées est construit et raccordé sur le réseau séparatif situé dans la route communale des Daillettes. \n\nSelon les directives en vigueur et notamment sur la base d’une charge de trafic supérieure à 14 000 véhicules/jour, \nun traitement des eaux de chaussées est prévu avant leur rejet dans le collecteur d’eau claire existant. Il consiste \nen la mise en place d’unités de traitement ponctuelles et compactes, assurant le dégrillage, la décantation et la \nfiltration des pollutions dissoutes. \n\nLa canalisation unitaire existante est maintenue. Aucune intervention n’est prévue sur cette canalisation, à \nl’exception du rehaussement des chambres existantes sur le tronçon avec le profil en long modifié. \n\nCôté Est, un nouveau collecteur pour les eaux de chaussée est construit depuis le PS CFF jusqu’au droit de l’accès à \nla rue de l’Industrie. Il est raccordé sur le collecteur unitaire existant. Ainsi, aucun traitement n’est prévu. \n\nL’évacuation des eaux de chaussées du solde du tronçon n’est pas modifiée. \n\n3.2.3. Protection des eaux souterraines \n\nLa route de la Fonderie se situe dans un secteur qui n’est soumis à aucune contrainte particulière en ce qui concerne \nla protection des eaux souterraines (secteur üB selon la terminologie de l’Office fédéral de l’environnement). \n\n3.2.4. Ordonnance sur la protection des accidents majeurs (OPAM) \n\nLa route de la Fonderie est soumise à l’ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM). \n\nAu droit du mur de soutènement côté Est du PS CFF, la chute d’un véhicule est empêchée par la mise en place de \ndispositifs de retenue conformes aux exigences requises. Un système de bordure bouteroue (bordure plus haute \nque 20 cm) et un garde-corps sont disposés sur l’ouvrage. \n\nCe chapitre est traité par une étude complémentaire demandée par le Service de l’environnement. \n\n3.3. Autres aspects \n\n3.3.1. Périmètre archéologique \n\nUn périmètre archéologique est recensé sur une partie du tronçon de la route de la Fonderie, dans la zone Nord-\nEst du PS CFF. \n\nLors de la réalisation des travaux, et plus particulièrement lors des travaux d’excavation de la culée et du mur de \nsoutènement, une attention particulière sera donnée en coordination avec les indications du Service archéologique \nde l’Etat de Fribourg. \n\n  \n\n\n\n7 \n\n3.3.2. Services techniques \n\nUn réseau important de services techniques est présent dans la route de la Fonderie (électricité, \ntélécommunication, eau, gaz, etc.). Les tracés de ces installations seront adaptés à la nouvelle géométrie de la \nchaussée. Des adaptations importantes sont indispensables au droit du PS CFF ainsi qu’au droit de la rue de \nl’Industrie. A noter que les conduites de gaz et d’eau potable transitent d’ores et déjà sous les voies CFF. \n\nL’extension du réseau de chauffage à distance (CAD) est coordonnée avec l’ensemble des travaux d’adaptation des \nréseaux souterrains existants.  \n\nLes conduites d’eau et de gaz actuellement sur la parcelle privée de BlueFactory doivent être déplacées dans le \ndomaine public. La libération de l’emprise souterraine est nécessaire afin de permettre le remplacement de \nl’arborisation existante. Ces éléments représentent les uniques coûts à la charge de la Ville en relation avec les \nservices techniques. \n\n3.3.3. Eclairage public \n\nDurant les phases de chantier, afin de permettre l’élargissement de l’emprise du domaine public sur le côté gare \nCFF, l’éclairage public en place doit être déplacé sur le côté opposé de la chaussée. Les coûts sont répartis entre les \ndifférents intervenants du chantier. \n\nL’éclairage public sera complètement renouvelé et adapté à la géométrie de la route. Aucun mât d’éclairage n’est \nprévu sur l’ouvrage du PS CFF. Il sera mis en conformité en relation avec les normes en vigueur. \n\nLes nouveaux éclairages seront de type LED, ils permettront un éclairage d’intensité variable en fonction de l’heure, \nune réduction de puissance de 10% de 23h à minuit puis de 50% de minuit à 6h du matin. Ces mesures contribuent \nà une économie d’énergie globale estimée à 60%. \n\n3.3.4. Plantations \n\nL’élargissement de la route de la Fonderie implique la suppression d’arbres existants qui seront remplacés dans la \nmesure du possible. Les emplacements définitifs doivent encore faire l’objet de coordination et validation avec les \nservices concernés et les projets tiers. \n\nLes abattages et replantations d’arbres touchant les domaines privés ont fait l’objet de propositions de conventions \navec les propriétaires bordiers concernés. Les tractations sont actuellement en cours. Les coûts sont à la charge de \nla Ville. \n\n3.4. Etat des procédures d’autorisation et adjudication des travaux \n\nUn appel d’offres mandataire a été lancé en 2003, par le SPC, selon une procédure sur invitation concluant à \nl’adjudication des prestations au bureau d’ingénieurs DMA Ingénieurs SA à Fribourg. \n\nSi au lancement des études entamées par le SPC, l’objectif étant intimement lié au renforcement du pont en relation \navec le tonnage des poids lourds, les questions relatives aux mesures du plan d’agglomération, de l’entretien lourd \nde la route et du respect de l’ordonnance contre le bruit sont venues s’ajouter au projet de base. C’est dans ce sens \nqu’un crédit d’étude de CHF 100'000.-- avait été accordé par le Conseil général en date du 18 décembre 2012.  \n\nAprès treize ans d’études au gré des priorités du SPC et de difficultés inhérentes au développement d’un projet en \nmilieu urbain avec de multiples acteurs, le dossier a été mis à l’enquête publique dans la Feuille officielle n° 9 du \n4 mars 2016.  \n\nDurant le délai imparti, quatre oppositions ont été déposées qui ont toutes été levées suite à l’organisation de \nséances de conciliation. Le 6 septembre 2017, la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des \nconstructions a approuvé les plans du projet définitif. \n\nLes discussions liées à certaines acquisitions de terrain nécessaires sont encore en cours. \n\nL’appel d’offres pour la réalisation des travaux d’entreprises a été subdivisé en deux lots afin de s’assurer que les \nprestataires soient spécialisés dans le type de travaux prévus. Ces lots sont : \n\n Lot 1: aménagement de la route de la Fonderie; \n\n Lot 2: reconstruction du PS CFF de la Fonderie. \n\n\n\n8 \n\nPour ces appels d’offres, une procédure en deux phases a été retenue. Après la publication des appels d’offres le \n25 mai 2018, les entreprises ont déposé, dans le cadre de la phase 1, leur offre ne contenant que l’indication du \nprix (accompagnée de quelques documents administratifs prouvant leur aptitude à soumissionner). Une ouverture \npublique a alors été organisée. Sur la base des résultats obtenus, les entreprises qui le désiraient avaient le loisir \nde participer à la phase 2 de la procédure d’appel d’offres en déposant, le 27 juillet 2018, le dossier complet \ncontenant toutes les pièces techniques. \n\nConcernant le lot 1, trois offres des prestations ont été transmises lors de la phase 1 en affichant une dispersion \n(différence entre l’offre la meilleure marché et la plus chère) de 19%, ce qui conforte l’idée de ne présenter une \nproposition de crédit d’engagement que sur la base d’offres rentrées. Toutefois, lors de la phase 2, une seule \nentreprise - celle ayant déposé l’offre la moins onéreuse - a transmis le dossier complet. \n\nPour le lot 2, une seule offre de prestations a été remise lors de la phase 1 et, partant, de la phase 2. \n\nL’analyse des offres des entreprises est en cours et les travaux seront adjugés par le Conseil d’Etat sous réserve de \nl’acceptation par le Grand Conseil de la présente demande. \n\n3.5. Calendrier et gestion du trafic \n\nEn l’état d’avancement du projet, il est prévu un démarrage des travaux pour le début juin 2019. \n\nLes travaux s’organiseront en deux phases principales : \n\n La première phase comprend la réalisation du demi pont et demi-chaussée côté Nord entre le carrefour \nde Beaumont et l’accès à la rue de l’Industrie. La modification de l’embranchement de la rue de l’Industrie \nsur la route de la Fonderie est également réalisée durant cette première phase. \n\n La deuxième phase comprend la réalisation du demi pont et demi-chaussée côté Sud entre le carrefour \nde Beaumont et l’accès à la rue de l’Industrie. \n\nLes travaux au droit du carrefour de Beaumont seront concentrés sur une durée la plus réduite possible, afin de \nminimiser les nuisances sur le fonctionnement du carrefour. \n\nBasée sur cette procédure de réalisation, la durée des travaux est estimée à 24 mois. \n\nL’étude de la réalisation des travaux tient compte de l’importance de la route de la Fonderie dans le tissu urbain en \nassurant le maintien de deux voies de circulation durant toute la durée des travaux (hors travaux spécifiques et de \ncourte durée). Un cheminement des piétons, d’une largeur utile de 1,2 m, est également garanti pendant les \ntravaux. \n\n3.6. Analyse des risques \n\nL’analyse des risques a mis en évidence les risques résiduels suivants; \n\n Réalisation du PS CFF de la Fonderie extrêmement complexe car devant être réalisé sous trafics ferroviaire \net routier. Les fermetures des voies de chemin de fer sont limitées à de très courtes périodes nocturnes, \nprincipalement le week-end; \n\n L’absence de connaissance complète de la configuration du pont, notamment des fondations; \n\n La qualité du sol et la quantité d’eau dans le terrain peuvent influer les fondations du pont et, dans une \nmoindre mesure, le projet routier; \n\n Accidents pendant le chantier notamment sur le pont; \n\n Découverte de vestiges archéologiques (cf. chapitre 3.3.1); \n\n Découverte d’un terrain pollué inconnu; \n\n Présence de conduites industrielles non connues ou non reportées correctement sur les plans mis à \ndisposition; \n\n Voisins revendicateurs (acquisitions de terrain pas closes); \n\n Devis, descriptifs et base des offres des entreprises, non complets. \n \nLa combinaison de tous ces éléments justifie la considération d’une réserve de 10% sur l’ensemble des prestations \nprévues. \n\n\n\n9 \n\n3.7. Développement durable \n\nCe point a été essentiellement traité par l'Etat. Il ressort que ce dossier a fait l’objet d’une analyse sous l’angle du \ndéveloppement durable à l’aide de l’instrument « Boussole 21 ». L’analyse a permis de constater que le projet \nrespecte les principes du développement durable, en particulier en améliorant la desserte en transports publics, en \naménagements de bandes cyclables et divers éléments propres à la mobilité douce.  \n\n Aspects financiers \n\nLors de l’établissement des budgets, un montant de CHF 1'600'000.-- a été porté en investissement III. Certains \néléments n’étaient alors pas à notre connaissance. En effet, il ne considérait pas la situation particulière de certains \nservices techniques (cf. chapitre 3.3.2) qui se trouvaient sur le domaine privé (environ CHF 130'000.-) ainsi que le \nmontant des acquisitions des terrains et des emprises provisoires durant le chantier (environ CHF 470'000.-). Pour \nce dernier point, une estimation d’environ CHF 200'000.-- avait été considérée. L’écart total entre le montant inscrit \nau budget et celui du présent Message se monte par conséquent à CHF 400'000.--. \n\nEn conséquence, la différence entre le montant estimé en investissement III et celui de la présente demande de \ncrédit s’explique par la conjugaison de ces deux éléments. \n\n4.1. Couts des travaux \n\nLes coûts des travaux s’articulent ainsi; \n\nMontants hors-taxe, sans divers et imprévus   CHF \n\nHonoraires pour mandats d’ingénieur civils  958'900.00 \n\nHonoraires pour mandats de spécialistes  379'300.00 \n\nPrestations propres SPC / CFF et frais administratifs  1'089'600 \n\nTravaux; Route de la Fonderie (Lot 1)  3'726'500.00 \n\nTravaux; PS CFF de la Fonderie (Lot 2)  3'868'700.00 \n\nPrestations annexes aux travaux  598'000.00 \n\nAcquisitions de terrain  2'531'900.00 \n\nMontant total des travaux (hors-taxe)   13'152'900.00 \n\n4.2. Répartition financière \n\nLa répartition des coûts du projet est complexe car elle fait intervenir un nombre important de partenaires, à savoir; \n\n l’Etat de Fribourg, y compris subventionnement des mesures PA2, agissant par la Direction de \nl’aménagement, de l’environnement et des constructions, Service des ponts et chaussées; \n\n les CFF, Division Infrastructure Lausanne; \n\n la Ville de Fribourg, Direction de l’édilité; \n\n les tiers; sociétés fournisseuses de services techniques, riverains institutionnels et privés. \n \nD’une manière très générale et quelque peu simplifiée, la clé de répartition considérée admet les règles suivantes; \n\n  \n\n\n\n10 \n\nDans le domaine routier, les coûts à la charge de l’Etat de Fribourg sont; \n\n l’aménagement de la chaussée sur la largeur admise par l’article 24 al. 1 et 3 RELR (bande passante) et \ndes bandes cyclables (y c. le revêtement phono-absorbant); \n\n le couloir de bus en site propre, conformément à la décision de principe du Conseil d’Etat du 6 juin 2016; \n\n les arrêts de bus (avec une participation de 20% des Transports publics fribourgeois TPF). \n \nLes coûts à la charge de la Ville de Fribourg, soit les travaux et installations à caractère édilitaire (art. 50a LR), sont; \n\n les aménagements routiers qui se situent hors de la « bande passante » (cf. ci-dessus), comme la \nprésélection du carrefour de Beaumont, par exemple; \n\n l’adaptation des routes communales, principalement la correction de l’angle de l’intersection de la route \nde l’Industrie avec la route de la Fonderie; \n\n les trottoirs; \n\n le déplacement des infrastructures souterraines situées sur l’emprise de la nouvelle arborisation du projet \n(fonds privés); \n\n les plantations; \n\n L’éclairage public et l’installation des infrastructures souterraines pour la régulation de la signalisation \noptique des passages à piétons. \n\n \nLes sociétés fournisseuses de services techniques prennent à leur charge les frais liés à la mise en place de nouveaux \nréseaux et au déplacement de leurs installations hormis ceux concernant des installations se trouvant sur le \ndomaine privé. \n\nLes propriétaires riverains assument les travaux qu’ils commandent pour eux-mêmes (en profitant de la synergie \napportée par les travaux). \n\nPour le PS CFF existant (ouvrage Nord), la convention du 24 novembre 1948, liant les CFF et l’Etat de Fribourg, \nadmet une répartition aux coûts du PS CFF à hauteur de 40%, resp. 60%. Les coûts liés au rehaussement de l’ouvrage \net les incidences sur la correction du profil le long de la route sont pris en charge par les CFF. L’Etat de Fribourg \nprend toutefois à sa charge la largeur supplémentaire créée par la mise en place d’un couloir de bus en site propre \n(différence entre la largeur avant et après travaux). \n\nLa convention du 27 novembre 1948 liant les CFF au Groupe e traite de la prise en charge de la démolition du pont-\nrail existant (ouvrage Sud). Cette convention requérant une interprétation, une nouvelle convention éclaircit les \npoints le méritant. \n\nAu regard de la complexité effective de la répartition des coûts, un document spécifique, établi sous mandat par le \nbureau d’ingénieurs Giacomini et Jolliet, a été établi afin de fixer de manière la plus exhaustive possible les \ndifférentes « règles du jeu » en admettant une segmentation successive des prestations selon le principe suivant : \n\nProjet général  Segmentation par localisation  Segmentation par prestations. \n\nLes travaux de construction ont ainsi été séparés en deux lots, quinze segmentations géographiques (localisations) \net six segmentations par prestations (volumique, massique, surfacique, etc.). \nCette manière de procéder, certes fastidieuse mais seule véritable solution possible, permet d’obtenir une clé de \nrépartition la plus précise possible, notamment concernant les prestations liées à différents partenaires (par \nexemple; l’évacuation des eaux de chaussées, les terrassements, les emprises de terrains, etc.). La réflexion a été \npoursuivie afin de rendre « utilisable » cet outil pour le suivi du chantier et l’établissement des décomptes finaux. \n\nAu final, les coûts pour les travaux de génie civil sont basés sur le montant de l’offre économiquement la plus \navantageuse. \n\nLes coûts des acquisitions sont calculés selon les conventions de cession de terrain. \n\n  \n\n\n\n11 \n\n4.3. Subvention du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) \n\nLe présent projet comprend deux mesures du PA2 de l’Agglomération de Fribourg subventionnées par la \nConfédération, à savoir : \n\n 22.03; Aménagement de bandes cyclables sur la route de la Fonderie, section Est; \n\n 42.01; Aménagement d’un couloir de bus et de bandes cyclables sur la route de la \nFonderie, section Ouest. \n\n \nLes montants des subventions seront demandés et perçus par l'Etat, propriétaire de la route. Ils ont été intégrés \ndans le calcul de la répartition financière. \n\nPour rappel, le mécanisme de subventionnement de la Confédération appelle les remarques suivantes; \n\n La Confédération plafonne son subventionnement aux montants indiqués lors du dépôt du PA2. \nDemeurent réservés les coûts de la TVA et le renchérissement. \n\n La participation financière fédérale est attribuée au propriétaire de la route. La Direction de \nl’aménagement, de l’environnement et des constructions préparera les demandes d’établissement des \nconventions de financement entre l’Etat et l’Office fédéral des roues (l’OFROU) de chacune de ces \nmesures. Ce n’est que lorsque ces conventions de financement seront signées que les travaux \ncorrespondants pourront démarrer. \n\n Le taux de subventionnement de chacune de ces mesures est de 40%, ce qui correspond – selon « l’Accord \nsur les prestations du PA2 du 9 juillet 2015 entre la Confédération, l’Etat et l’Agglomération de Fribourg – \npour la mesure 22.03 » à une contribution fédérale maximale de CHF 130'000.-- HT et pour la mesure \n42.01 de CHF 330’000.—HT. \n\n La mesure 22.03 concerne le tronçon de la route de la Fonderie entre le PS CFF de la Fonderie (non \ncompris) et le carrefour de la route des Arsenaux. Au regard du montant plafonné à disposition et du fait \nque des bandes cyclables sont déjà disposées sur le tronçon Est de cette mesure, il est admis que \nl’entièreté des subventions est utilisée pour le présent projet. \n\n A noter que les montants des investissements et partant les subventions admises, qui se retrouvent \négalement dans la Convention relative au PA2 de Fribourg et aux implications financières des différentes \nparties du 5 mai 2015, sont dépassés car ils ne tenaient pas compte des acquisitions de terrain nécessaires \nau projet. Sur la base des considérants ci-dessus, le solde des prises en charge, après obtention de la \nsubvention, sera à la charge de l’Etat de Fribourg s’agissant finalement de la mise en place de bandes \ncyclables et d’un couloir de bus en site propre. \n\n Il convient enfin de souligner que ces deux mesures du PA2 doivent être réalisées (décomptes finaux \ntransmis à l’OFROU) avant le 31 décembre 2027, sous peine de perte des subventions admises. \n\n4.4. Synthèse \n\nLes annexes 3 à 6 indiquent les principales positions du devis et la répartition financière validée par les partenaires \n(sous réserve de l’adoption du présent Message). \n\nUne grande partie des coûts est basée sur le montant des offres économiquement les plus avantageuses que les \nentreprises de construction ont déposées en juillet 2018 après un appel d’offres selon la procédure ouverte des \nmarchés publics, offres elles-mêmes basées sur des devis descriptifs rédigés à l’issue de la phase SIA 103/2013 \n« Projet de l’ouvrage ». Un degré d’incertitude (cf. chapitre 3.6) de 15% demeure toutefois pour l’ensemble des \ntravaux. \n\nLe taux de TVA est de 7,7% et ne devrait pas varier d’ici la fin des travaux. Certaines prestations déjà honorées dans \nle cadre du projet sont concernées par des taux de TVA de 7,6% et 8,0%. \n\n \n\n4.5. Variations économiques \n\nLes variations économiques (indexation et renchérissement) peuvent avoir une influence sur le montant final des \ntravaux. Le décret (article 3) intègre ces variations. \n\n\n\n12 \n\n Montant du crédit demandé \n\nLe montant total du crédit demandé se décompose comme suit : \n\nCHF CHF\n\nMontant total des études et des travaux HT 13'152'900.00\n\nMontant de la participation de CFF Infrastructure 2'473'500.00\n\nMontant de la participation de la Ville de Fribourg 1'703'200.00\n\nMontant de la contribution de la Confédération (mesure 22.03,\n\nPA2 Fribourg)\n147'900.00\n\nMontant de la contribution de la Confédération (mesure 42.01,\n\nPA2 Fribourg)\n375'500.00\n\nMontant de la participation des services techniques et des tiers 411'400.00\n\nMontant à la charge de l’Etat de Fribourg HT 8'041'400.00\n\nTVA (pas de TVA sur les acquisitions de terrain) 98'000.00\n\nRéserve pour divers et imprévus 198'800.00\n\nCrédit d’engagement demandé par le présent décret\n\n(arrondi) TTC\n2'000'000.00\n\n \n\nTous les marchés découlant du présent crédit ont été et seront passés dans le respect du cadre légal des marchés \npublics et selon les règles de compétences financières de l’Etat, dans le cadre des budgets d’investissement annuels \nimpartis. \n\n Conclusion \n\nLe projet s’inscrit dans le cadre du PA2 et, au niveau cantonal, dans le programme gouvernemental de la législature \n2017–2021 puisqu’il participe au renforcement du centre cantonal et répond aux ambitions d’adaptation des \ninfrastructures, de promotion de la mobilité durable et de garantie de la sécurité. \n\nPartant, compte tenu du lien impératif avec la réalisation des mesures du PA2 et pour assurer la synchronisation \navec les travaux de l'Etat, le Conseil communal sollicite un crédit cadre de CHF 2'000'000.-- pour l’ensemble des \ntravaux décrits en relation avec la route de la Fonderie. \n\nVeuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, l’expression de nos \nsentiments distingués. \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \nLe Syndic : \n\n \nThierry Steiert \n\n \n\n \nLa Secrétaire de Ville : \n\n \nCatherine Agustoni \n\n \n \n \nAnnexes : - Plan de situation du projet avec périmètre d’intervention \n - PS CFF de la Fonderie, description de l’ouvrage \n - Coût global du projet et répartition par partenaires \n - Contribution de la Confédération aux mesures du PA2 Fribourg \n - Répartition des coûts et part à la charge de l’Etat \n - Récapitulatif financier des investissements de la Ville de Fribourg \n - Récapitulatif des amortissements financiers de la Ville de Fribourg  \n\n\n\n13 \n\n Zusammenfassung \n\nDie Giessereistrasse (Route de la Fonderie) ist eine Kantonsstrasse, die Kompetenzen sind an die Stadt Freiburg \ndelegiert worden. Diese Delegation umfasst aber weder die Bauwerke noch die Studien zur Lärmbekämpfung; diese \nobliegen dem Staat Freiburg.  \n\nDas Projekt zur Sanierung der SBB-Überführung wird beim Staat Freiburg seit 2003 erörtert. Im Rahmen dieser \nArbeiten müssen nun verschiedene Massnahmen aufeinander abgestimmt werden. Dies betrifft sowohl die \nSanierung (Wiederaufbau und Erhöhung der Bahnüberführung, Lärmbekämpfungsmassnahmen, Strassenunterhalt \nusw.) wie auch die Anpassung der Infrastrukturen (Fernwärme, Telekommunikation, Wasserversorgung etc). Hinzu \nkommen Massnahmen aus dem Agglomerationsprogramm zweiter Generation (AP2).  \n\nDie Komplexität der verschiedenen baulichen Massnahmen erfordert eine differenzierte Aufgabenteilung und eine \nenge Absprache zwischen den beiden Partnern, den zuständigen kantonalen Stellen einerseits und dem Amt für \nTiefbau, Umwelt und Energie der Stadt Freiburg anderseits.  \n\nMit Datum vom 5. Februar 2019 hat der Grosse Rat einstimmig den Verpflichtungskredit genehmigt. Mit der \nZustimmung des Generalrates zur vorliegenden Botschaft wird der Baubeginn im Juni 2019 erfolgen können. Die \nArbeiten werden ca. 24 Monate dauern. \n\n7.1. Das Projekt \n\nDie vorgesehenen Arbeiten betreffen das Teilstück der Giessereistrasse zwischen der Kreuzung mit der Glane-\nStrasse (die Beaumont-Ampelanlage ist nicht inbegriffen) und der Kreuzung mit der Industriegasse, was einer \nStrassenlänge von 430 Metern entspricht. Einige leichtere Eingriffe sind vor dem Konzertlokal «FriSon» vorgesehen. \nWährend den Arbeiten ist der Strassenverkehr in beiden Richtungen ebenso wie der Fussgängerverkehr \nsichergestellt. \n\nDie geplanten Arbeiten umfassen im Detail : \n\n Unterhalt der Fahrbahn. \n\n Einbau eines Flüsterbelages. \n\n Anpassung der Beaumont-Kreuzung. \n\n Fortführung der Trottoirs. \n\n Einrichtung Fahrradspur Sektion Ost (Massnahme Agglo PA2 Nr. 22.03). \n\n Busspur und Fahrradspur Sektion West (Massnahme Agglo PA2 Nr. 42.01). \n\n Erhöhung der SBB-Bahnüberführung. \n\n Aktualisierung der technischen Infrastrukturen, Fernheizung inbegriffen. \n\n Vollständige Erneuerung der öffentlichen Beleuchtung und der Bepflanzungen. \n\n7.2. Finanzierung \n\nDie Gesamtkosten für die Arbeiten belaufen sich auf CHF 13'152'900.- (ohne MWST). Sie werden aufgeteilt \nzwischen : \n\n dem Staat Freiburg (Raumplanungs-, Umwelt- und Baudirektion, insbesondere das Tiefbauamt) ; \n\n der SBB (Division Infrastruktur Lausanne) sowie ; \n\n der Stadt Freiburg (Tiefbauamt) ; \n\n sowie den institutionellen und den privaten Anrainern. \n\n \n\nDie Subventionsbeiträge werden vom Staat Freiburg, dem Besitzer der Strasse, angefordert und bezogen. Diese \nBeiträge wurden bei der Berechnung der Kostenverteilung berücksichtigt.  \n\nDer Anteil der Stadt Freiburg beläuft sich auf CHF 2'000'000.- inkl. MWST (Diverses und Unvorhergesehenes \ninbegriffen). \n\n \n\n\n\n \n\n\n\n \n\nProjet \n\n \n\nLE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n\nvu \n\n \n\n la Loi du 25 septembre 1980 sur les Communes (LCo) et son Règlement d’exécution du 28 décembre 1981 \n(ReLCo); \n\n le Message du Conseil communal n° 39 du 19 février 2019; \n le Rapport de la Commission financière,; le Rapport de la Commission de l’édilité, des constructions et des \n\ninfrastructures, \n\n \n\n \n\narrête; \n\n \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de CHF 2'000'000.-- en vue de la réalisation du projet \nmesures PA2 route de la Fonderie. \n\n \n\nArticle 2 \n\nCet investissement sera financé par l’emprunt et amorti selon les prescriptions légales. \n\n \n\nArticle 3 \n\nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l’article 52 de la Loi sur les communes et l’article \n23 du Règlement d’exécution de ladite loi. \n\n \n\nFribourg, le  \n\n \n\n \nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \nLe Président : \n\n \n \n\nJulien Vuilleumier \n\nLe Secrétaire de Ville adjoint : \n \n \n\nMathieu Maridor \n \n\n\n\n \n\n \n\n\n\nA\nnnexe\n\n/B\neilage\n\n1\n\nDirection de l'aménagement, de l'environnement et des constructions\nRaumplanungs-, Umvelt- und Baudirektion\n\nService des ponts et chaussées\nTiefbauamt\n\nETAT DE FRIBOURG\nSTAAT FREIBURG\n\nDAEC\nRUBD\n\nSPC\nTBA\n\nDMA Ingénieurs SA\nBd de Pérolles 55\n1700 Fribourg\nTél. 026 425 84 00 Fax 026 425 84 09\ne-mail: info@dma-ing.ch\n\nAuteur du projet\n\nProjektverfasser\n\nSITUATION DU PROJET / PROJEKTSITUATION\n\nLigne CFF Lausanne - Berne km 65.055\nAxe 1200  Fribourg - Broc\n\n0 à 7512001:2000\n29.7 * 21 cm\n\nEchelle : Massstab :\n\nFormat :\n\nChantier\n\nBaustelle\n\nObjet\n\nObjekt\n\nNuméroAxe\n\nAchse\n\nMassstab :\n\nFormat :\n\nChantier\n\nBaustelle Nummer\n\nAxe\n\nAchse\n\nPR\n\nBP\n\nAménagement de la route de la Fonderie à Fribourg\n\n10767\nPCAM-\n\nAusbau der Route de la Fonderie in Freiburg\n\nN\n\nMarly\n\nVi\nlla\n\nrs\n-s\n\nur\n-G\n\nlâ\nne\n\nBe\nrn\n\ne\n\nLa\nus\n\nan\nne\n\nLOT / LOS 1\nLOT /\n\nStützmauer /\nmur de soutènement\n\nLOT / LOS 1LOS 2\n\nLOT 2\nLOS 2\n\nLOS 1\nLOT 1\n\n : Wiederaufbau der Fonderie-SBB-Überführung in Freiburg\n : Reconstruction du PS CFF de la Fonderie à Fribourg\n\n : Aménagement de la route de la Fonderie à Fribourg\n : Ausbau der Route de la Fonderie in Freiburg\n\n" PA2 - Mesure 22.03 / AP2 - Massnahme 22.03 "" PA2 - Mesure 42.01 / AP2 - Massnahme 42.01 "\n\nVO\nIE\n\nS\nC\n\nFF\n\n1.\n65\n\n1 2\n.4\n\n0\n2.\n\n50\n\n15\n.8\n\n0\n1 .\n\n65\n2.\n\n50\n\nRoute de la Fonderie\n\nRue de l'Industrie\n\nCoupe type / Normalprofil 1:200\n\n1.65 1.50 3.20 3.20 4.50 2.50\n\nBUS\n\n16.55\n\nTrottoirTrottoir\n\n\n\nD\nirection\n\nde\nl'am\n\nénagem\nent,de\n\nl'environnem\nentetdes\n\nconstructions\nR\n\naum\nplanungs-,U\n\nm\nvelt-und\n\nB\naudirektion\n\nService\ndes\n\nponts\netchaussées\n\nTiefbauam\nt\n\nETA\nT\n\nD\nE\n\nFR\nIB\n\nO\nU\n\nR\nG\n\nSTA\nA\n\nT\nFR\n\nE\nIB\n\nU\nR\n\nG\nDA\n\nEC\nRU\n\nB\nD\n\nSPC\nTBA\n\n25\n+\n\n170m\n1200\n\n10767\nPC\n\nAM\n-\n\nD\nM\n\nA\nIngénieurs\n\nS\nA\n\nB\nd\n\nde\nP\n\nérolles\n55\n\n1700\nF\n\nribourg\nTél.026\n\n425\n84\n\n00\nFax\n\n026\n425\n\n84\n09\n\ne-m\nail:info@\n\ndm\na-ing.ch\n\n1:500\n\n29.7\n*21\n\ncm\n\nAuteurdu\nprojet\n\nProjektverfasser\n\nEchelle\n:\n\nM\nassstab\n\n:\n\nForm\nat:\n\nC\nhantier\n\nBaustelle\n\nN\num\n\néro\nAxe\n\nA\nchse\n\nM\nassstab\n\n:\n\nForm\nat:\n\nC\nhantier\n\nBaustelle\nN\n\num\nm\n\ner\n\nAxe\n\nA\nchse\n\nPRBP\n\nLO\nT\n\n2\n:PO\n\nNT\n/LO\n\nS\n2\n\n:BR\nÜCKE\n\nLigne\nC\n\nFF\nLausanne\n\n-B\nerne\n\nkm\n65.055\n\nA\nxe\n\n1200\nFribourg\n\n-Broc\n\nReconstruction\ndu\n\nPS\nCFF\n\nde\nla\n\nFonderie\nà\n\nFribourg\n\nO\nbjet\n\nO\nbjekt\n\nA\nnnexe\n\n/B\neilage\n\n2\n\nW\niederaufbau\n\nderFonderie-SB\nB\n\n-Ü\nberführung\n\nin\nFreiburg\n\nS\nITU\n\nA\nTIO\n\nN\n1:500\n\nM\narly\n\nVillars-sur-G\nlâne\n\nLausanne\n\nB\nerne\n\nVOIES CFF22.50\n\n17.25\n\nLA\nN\n\nG\nS\n\nS\nC\n\nH\nN\n\nITT\n/\n\nC\nO\n\nU\nP\n\nE\nTR\n\nAN\nS\n\nVE\nR\n\nSA\nLE\n\n1:200\nQ\n\nU\nE\n\nR\nSC\n\nH\nN\n\nITT\n/\n\nC\nO\n\nU\nPE\n\nLO\nN\n\nG\nITU\n\nD\nIN\n\nA\nLE\n\n1:200\n¨\n\nV\nillars-sur-G\n\nlâne\nM\n\narly\n\n22.50\n\n7.10\n\n7.10\n\n35\n1.65\n\n6.20\n6.20\n\n2.50\n35\n\n17.25\n\n84\n\n86\n\n2.5 %\n2.5%\n\n2 %\n2%\n\nV\nO\n\nIE\nS\n\nC\nFF\n\n\n\nCoût global du projet et répartition par partenaires\n\nParticipation par partenaires, sans considération des contributions de la CH (FORTA) pour les mesures du PA2 Fribourg\n\nETAT DE \nFRIBOURG\n\nCFF INFRA-\nSTRUCTURE\n\nVILLE DE \nFRIBOURG\n\nPA2 FRIBOUG\n\nMESURE 22.03\nPA2 FRIBOURG\n\nMESURE 42.01\nSERVICES \n\nTECHN., TIERS\n\n557 800         187 900         128 500         22 100           30 700           31 900           958 900         \n58% 20% 13% 2% 3% 3% 100%\n\n198 900         78 200           28 000           29 200           45 100           -                 379 300         \n52% 21% 7% 8% 12% 0% 100%\n\n651 100         433 500         -                 2 100             2 900             -                 1 089 600      \n60% 40% 0% 0% 0% 0% 100%\n\n762 800         483 500         865 900         726 400         616 500         271 500         3 726 500      \n20% 13% 23% 19% 17% 7% 100%\n\n2 540 900      1 123 300      96 600           -                 -                 108 000         3 868 700      \n66% 29% 2% 0% 0% 3% 100%\n\n271 800         69 600           173 600         34 700           48 300           -                 598 000         \n45% 12% 29% 6% 8% 0% 100%\n\n289 100         97 400           410 600         104 900         1 629 900      -                 2 531 900      \n11% 4% 16% 4% 64% 0% 100%\n\n MONTANT ESTIMATIF TOTAL (hors-taxe) 5 272 300      2 473 500      1 703 200      919 300         2 373 300      411 400         13 152 900    \n\n40% 19% 13% 7% 18% 3% 100%\n\nCH = Confédération\n\nMontants hors-taxe, arrondis à 0.1 kFrs\n\nFribourg, le 26 novembre 2018\n\nPrestations annexes aux travauxF\n\nAcquisitions de terrainsG\n\nANNEXE 4\n\nB Honoraires pour mandats de spécialistes\n\nTOTAL\n\nAxe 1200 Fribourg ̶ Broc, PR 0 à PR 75, ouvrage no 0149\nReconstruction du PS CFF et aménagement de la route de la Fonderie, à Fribourg\n\nPARTENAIRES\n\nDESCRIPTIONN°\n\nA Honoraires pour mandats d'ingénieurs civils\n\nC\nPrestations propres SPC / CFF\net frais administratifs\n\nTravaux - Route de la FonderieD\n\nTravaux - PS CFF de la FonderieE\n\nDétermination des contributions \nde la Confédération (FORTA)\n\nA\nn\n\nn\ne\n\nxe\n / \n\nB\ne\n\nila\ng\n\ne\n 3\n\n\n\nContribution de la CH (FORTA) aux mesures du PA2 Fribourg\n\nSolde à prendre en charge après considération des montants-plafonds\n\n10.2005 330 000        830 000        \n\nContribution maximum de CH (FORTA) 10.2005 130 000        330 000        \n\nRenchérissement période                    10.2005 - 04.2018 13.8% 13.8%\n\nContribution max. actualisée de CH (FORTA) 04.2018 147 900        375 500        \n\nParticipation brute du Canton 100% 147 900        29% 108 900        \n\nParticipation brute Agglo/commune 0% -                0% -                \n\nPart du Canton au cofinancement 04.2018 147 900        108 900        \n\nPart Agglo/communes au cofinancement -                -                \n\nCOÛT EFFECTIF MESURE (cf. ANNEXE 3) 10.2018 919 300        2 373 300     \n\nPart du Canton selon convention 147 900        108 900        \n\nSolde final à prendre en charge 623 500        1 888 900     \n\nSOLDE DE LA MESURE A PRENDRE EN CHARGE 771 400        1 997 800     \n\nCH = Confédération\n\nMontants hors-taxe, arrondis à 0.1 kFrs\n\nFribourg, le 26 novembre 2018\nANNEXE 5\n\nPrise en charge du solde final de la mesure\n100%\n\n ETAT DE FRIBOURG  \n100%\n\n ETAT DE FRIBOURG\n\nAxe 1200 Fribourg ̶ Broc, PR 0 à PR 75, ouvrage no 0149\nReconstruction du PS CFF et aménagement de la route de la Fonderie, à Fribourg\n\nDESCRIPTION\ncf. Convention relative au PA2 Fribourg\n\nVALEUR\nPA2 FRIBOURG\n\nMESURE 22.03\nPA2 FRIBOURG\n\nMESURE 42.01\n\nCoût investissement admis par CH\nlors du dépôt du PA2 Fribourg\n\nAnnexe / Beilage 4\n\nSolde à prendre en charge par \nl'Etat de Fribourg\n\n\n\nRépartition des coûts et part à la charge de l'Etat\n\nCoûts totaux par chapitre\n\nA Honoraires pour mandats d'ingénieurs civils 958 900              \n\nB Honoraires pour mandats de spécialistes 379 300              \n\nC Prestations propres SPC/CFF et frais administratifs 1 089 600           \n\nD Travaux - Route de la Fonderie 3 726 500           \n\nE Travaux - PS CFF de la Fonderie 3 868 700           \n\nF Prestations annexes aux travaux 598 000              \n\nG Acquisitions de terrains * 2 531 900           \n\nBudget total du projet HT 13 152 900      \n\nParticipation de tiers\n\nCFF Infrastructure, Lausanne 2 473 500           \n\nVille de Fribourg, Direction de l'édilité 1 703 200           \n\nPA2 Fribourg, mesure 22.03 - Contribution de CH (FORTA) 147 900              \n\nPA2 Fribourg, mesure 42.01 - Contribution de CH (FORTA) 375 500              \n\nServices techniques, tiers 411 400              \n\nMontant total de la participation de tiers HT 5 111 500           \n\nMontant à la charge de l'Etat de Fribourg 8 041 400          \n\ndont   > Montant selon clé de répartition 40.1% 5 272 300          \n\n          > Solde de la mesure 22.03 (PA2 Fribourg) 5.9% 771 400             \n\n          > Solde de la mesure 42.01 (PA2 Fribourg) 15.2% 1 997 800          \n\nMontant estimatif total à la charge de l'Etat HT 8 041 400           \n\nDéduction des prestations propres du SPC HT -444 000             \n\nTVA * 7.7% 522 600              \n\nRéserve pour divers et imprévus 10% 856 400              \n\nMontant à la charge de l'Etat, y compris réserve TTC 8 976 400           \n\nCrédit d'engagement déjà disponible DGC-R-0208 ** TTC -369 707             \n\nCrédit d'engagement déjà disponible DGC-R-0306 ** TTC -320 000             \n\nMontant net du financement recherché TTC 8 286 693           \n\nMontant introduit dans le message au Grand Conseil (arrondi) 8 290 000     \n\n*   Pas de TVA sur les acquisitions de terrain\n\n** La présente analyse ne tient pas compte de prestations payées avec des taux de TVA de 7,6 % et 8 %\n\nFribourg, le 26 novembre 2018\n\n61.1%\n\nAxe 1200 Fribourg ̶ Broc, PR 0 à PR 75, ouvrage no 0149\nReconstruction du PS CFF et aménagement de la route de la Fonderie, à Fribourg\n\nCoûts totaux et répartition par partenaire\n\nMontant à la charge de l'Etat\n\n18.8%\n\n12.9%\n\n1.1%\n\n2.9%\n\n3.1%\n\nAnnexe / Beilage 5\n\n\n\nRécapitulatif financier des investissements en vue par messages\n\nEtat\n\nNuméro de \n\nprojet \n\n(interne FI)\n\nLibellé projet\nRubrique \n\ninvestissement\nLibellé rubrique investissement\n\nNuméro de \n\nmessage \n\n(interne FI)\n\nMesures PA Voté le\n\nAnnée \n\nd'activati\n\non \n\nprévue\n\nTaux \n\namort.\n\nMessage \n\n(montant \n\nbrut / hors \n\nsubv.)\n\nDont salaires \n\ntot. prévus \n\nsur projet\n\nSubventions \n\nprévues\n\nPart projet \n\nprévue à \n\ncharge ville\n\nEntrée/sortie de \n\ntrésorerie au \n\n31.12.2017\n\nEntrée/sortie de \n\ntrésorerie 2018\n\nEntrée/sortie de \n\ntrésorerie 2019\n\nEntrée/sortie de \n\ntrésorerie 2020\n\nEntrée/sortie de \n\ntrésorerie 2021\n\nouvert 29 Fonderie: Aménagement couloir bus et bandes cyclables 520.501.01 Etude Route Fonderie - part Ville 100256 42.1 / 22.3 PA2 18.12.2012 2014 15% 100'000 0 0 100'000 48'371 7'449 44'180\n\nTotal "ouvert" 100'000 0 0 100'000 48'371 7'449 44'180\n\nà voter 29 Fonderie: Aménagement couloir bus et bandes cyclables 430.501.16 Réalisation Route Fonderie - part Ville 100258 42.1 / 22.3 PA2 2021 10% 2'000'000 0 0 2'000'000 1'000'000 1'000'000\n\nTotal "à voter" 2'000'000 0 0 2'000'000 1'000'000 1'000'000\n\nTotal général 2'100'000 0 0 2'100'000 48'371 7'449 1'044'180 1'000'000\n\n\n\nRécapitulatif des amortissements financiers par messages du projet "Aménagement routier route de la Fonderie"\n\nEtat\n\nNuméro de \n\nprojet \n\n(interne FI)\n\nLibellé projet\nRubrique \n\ninvestissement\nLibellé rubrique investissement\n\nNuméro de \n\nmessage \n\n(interne FI)\n\nVoté le\n\nAnnée \n\nd'activation \n\nprévue\n\nTaux \n\namort.\n\nMessage \n\n(montant brut / \n\nhors subv.)\n\nSubventions \n\nprévues\n\nTotal projet \n\n(réel brut)\nAmort. 2019 Amort. 2020 Amort. 2021 Amort. 2022 Amort. 2023 Amort. 2024\n\nouvert 29 Fonderie: Aménagement couloir bus et bandes cyclables 520.501.01 Etude Route Fonderie - part Ville 100256 18.12.2012 2014 15% 100'000 0 100'000 15'000 15'000 15'000 15'000 2'627 0\n\nTotal "ouvert" 100'000 0 100'000 15'000 15'000 15'000 15'000 2'627 0\n\nà voter 29 Fonderie: Aménagement couloir bus et bandes cyclables 430.501.16 Réalisation Route Fonderie - part Ville 100258 2021 10% 2'000'000 0 2'000'000 0 0 200'000 200'000 200'000 200'000\n\nTotal "à voter" 2'000'000 0 2'000'000 0 0 200'000 200'000 200'000 200'000\n\nTotal général 2'100'000 0 2'100'000 15'000 15'000 215'000 215'000 202'627 200'000\n\n\n