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text: \n \n\n \n\n \n\n  N° 11 \n _______ \n  \n 2016 - 2021 \n \n \n \n \n \n \n \n\nMessage du Conseil communal au Conseil général \n\n \n \n \n\nModification des articles 1, 2, 7, 7bis, 7ter, 7quater, 8, 12, 18bis, 19, 20 al. 2 et 20bis  \ndes statuts de Coriolis Infrastructures \n\n \n \n \n\n(du 31 octobre 2016) \n \n \n\n \n \n \n \n\n \n\n \nVILLE DE FRIBOURG \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n2 \n\n \n\n \n\nMessage du Conseil communal \n \n\nau \n \n\nConseil général \n \n\n(du 31 octobre 2016) \n\n \n \nN° 11 - 2016-2021 Modification des articles 1, 2,7, 7bis, 7ter, 7quater, 8, 12, 18bis, 19, 20 al. 2 et \n\n20bis des statuts de Coriolis Infrastructures \n__________________________________________________________________________________ \n \n \n \nMonsieur le Président, \nMesdames et Messieurs les Conseillers généraux, \n\nLe Conseil communal a l’honneur de vous soumettre le Message n° 11 concernant la modification des \narticles 1, 2, 7, 7bis, 7ter, 7quater, 8, 12, 18bis, 19, 20 al. 2 et 20bis des statuts de Coriolis Infrastructures. \n\n1. Rappel du contexte \n\n1. Exposé des motifs \n \n1.1. L’adhésion des communes de Avry et de Matran \n \nLes communes de Fribourg, Villars-sur-Glâne, Givisiez, Granges-Paccot et Corminboeuf ont constitué, \nen 2007, une association de communes sous le nom de « Coriolis Infrastructures, Association de \ncommunes pour la politique culturelle dans l’agglomération de Fribourg » (ci-après : l’Association). \nL’Association a pour but la réalisation et l’exploitation de deux infrastructures culturelles, l’une à \nFribourg, l’autre à Villars-sur-Glâne. Ces deux infrastructures ont été réalisées, à l’enseigne de \nEquilibre à Fribourg et Nuithonie à Villars-sur-Glâne. \n \nLes statuts de l’Association ont été adoptés par l’assemblée des délégués le 21 novembre 2007 puis \npar les organes législatifs des communes membres. Ces statuts ont ensuite été révisés à trois \nreprises, les 17 juin 2009, 10 février 2010, 18 décembre 2013.  \n \nLes communes de Avry et de Matran ont exprimé leur volonté de devenir membres de l’Association. \n \nSelon l’article 1 al. 2 des statuts actuels, d’autres communes peuvent adhérer aux conditions prévues \npar l’article 20.  \n \nL’article 20 dispose que : \n \n\n1Toute commune fribourgeoise peut adhérer à l'association, à condition de \nverser une participation correspondant à une prise en charge équitable des \ninvestissements. \n \n\n\n\n3 \n\n \n\n2La composition de l'assemblée des délégués sera adaptée en tenant compte de \nl'importance de la population légale de la commune qui adhère à l'association \net du fait que les communes sièges des infrastructures doivent avoir ensemble \nau moins la moitié des délégués. \n \n3L'accord d'adhésion et les modifications des statuts qui en découlent sont \nsoumis à l'approbation de l'assemblée des délégués ainsi qu'à celle des trois \nquarts des communes membres de l'association, dont la population légale doit \nen outre être supérieure aux trois quarts de la population légale de toutes les \ncommunes membres. \n\n \nIl s’agit donc de régler, dans la présente modification, les trois questions suivantes :  \n \n-  la désignation des communes membres (art. 1 al. 1 de l’avant-projet,  ci-après : AP) ; \n- la composition des organes de l’Association (assemblée des délégués et comité de direction, \n\nart. 7 et 8 AP) ; \n- la clé de répartition et la participation aux investissements consentis par les communes \n\nfondatrices et les communes membres (art. 12, 19 et 20bis AP). \n\n \n1.2. Les autres modifications \n \nL’assemblée des délégués a également profité de la présente modification pour modifier les statuts \nsur trois autres points. \n \n- l’adaptation du but de l’Association à la pratique suivie depuis la création de Coriolis \n\nInfrastructures (art. 2 al. 2 AP)  \n- la mise à jour des statuts en lien avec l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, de la loi du 9 \n\nseptembre 2009 sur l’information et l’accès aux documents (LInf ; RSF 17.5) (art. 7, 7bis, 7ter, \n7quater et 18bis AP) ; \n\n- la mise en œuvre de la révision partielle de l’article 115 al. 2 de la loi du 25 septembre 1980 \nsur les communes (LCo ; RSF 140.11) du 14 novembre 2013, qui a supprimé la limite \nmaximale de cinq délégués par commune membre (art. 7 et 20 AP). \n\n \n \n2. Commentaire des nouvelles dispositions \n \nArt. 1   Nom et communes membres \n\nIl s’agit d’adapter la liste des communes membres en y intégrant les communes de Avry et de \nMatran. \n \n \nArt. 2   Buts et tâches \n\nL’Association reçoit les montants qui lui reviennent d’après la convention passée avec la société \nconcessionnaire pour l’exploitation du casino de Granges-Paccot (art. 5 des statuts actuels). Ces \nmontants sont affectés aux buts prévus dans le règlement du Fonds culturel de l’Agglomération de \nFribourg (dont le principe est arrêté à l’article 5 des statuts) approuvé par la Commission fédérale des \nmaisons de jeu : si le but principal fixé dans le règlement du Fonds culturel consiste dans le soutien à \nEquilibre et Nuithonie, il est également prévu que d’autres infrastructures culturelles puissent, \nsubsidiairement, bénéficier du soutien de l’Association. C’est ainsi que, depuis sa création, Coriolis \nInfrastructures a soutenu financièrement d’autres acteurs culturels de l’Agglomération de Fribourg. \nCe soutien résulte d’un choix de politique culturelle. Par l’adaptation de l’article 2, les statuts \nconcorderont désormais avec le règlement du Fonds culturel (cf. art. 2 al. 1 et 2 AP). \n\n\n\n4 \n\n \n\n \nArt. 7  Assemblée des délégués \n\na) Composition et délibération \n\nEn premier lieu, il est opportun de profiter de la modification des statuts pour utiliser la faculté \nofferte par le nouvel article 115 al. 2 LCo1, de donner à chaque délégué plusieurs voix. Il appartiendra \nalors à chaque commune de désigner le nombre de délégués qui va représenter ses voix2. C’est donc \nle nombre de voix, et non plus de délégués, qui sera désormais décisif (ce qui nécessite par ailleurs \nune adaptation de l’art. 20 al. 2). \n \nEn deuxième lieu, l’article 7 doit être adapté aux exigences découlant de la LInf et relatives à la \npublicité des débats; pour la commodité de la lecture, les dispositions topiques ont été déplacées \npour prendre place dans trois nouvelles dispositions (les art. 7bis, 7ter et 7quater AP). \n \nEn troisième et dernier lieu, il s’agit d’adapter la nouvelle composition de l’assemblée des délégués à \nl’adhésion des communes de Avry et de Matran.  \n \nLa nouvelle assemblée des délégués doit répondre à un double impératif (cf. art. 20 al. 2 des statuts \nactuels) : d’une part, elle doit tenir compte de la population légale de la commune qui adhère à \nl’Association. D’autre part, les communes sièges doivent avoir ensemble au moins la moitié des \n\ndélégués. La population3 et le poids respectif des communes concernées, respectivement leur \nreprésentation au sein de l’assemblée des délégués s’articulent dans les tableaux suivants : \n \nTableau 1  \nPopulation au 31.12.2014 \n\n  31.12.14 %  \n \n\n31.12.14 % \n\nFribourg 38288 64.95  Fribourg 38288 61.38 \nVillars-sur-Glâne 12137 20.59  Villars-sur-Glâne 12137 19.46 \nGivisiez 3118 5.29  Givisiez 3118 5 \nGranges-Paccot 3170 5.38  Granges-Paccot 3170 5.08 \nCorminboeuf 2239 3.8  Corminboeuf 2239 3.59 \n\n \n     Avry 1859 2.98 \n\n \n     Matran 1564 2.51 \n\nTotal 58952 100.01  Total 62375 100 \n\n \nTableau 2 \nDélégués par commune (statuts actuels) \n\n  Délégués % \nFribourg et  \nVillars-sur-Glâne \n\nFribourg 8 42.11 68.43 \nVillars-sur-Glâne 5 26.32   \nGivisiez 2 10.53   \nGranges-Paccot 2 10.53   \nCorminboeuf 2 10.53   \nTotal 19 100.02   \n\n                                                           \n1 Loi du 14 novembre 2013 modifiant la loi sur les communes, ROF 2013_110. L’art. 115 al. 2, 2ème phr. LCo a désormais la \n\nteneur suivante : « Ils [les statuts] déterminent également le nombre de délégués par commune et, le cas échéant, le nombre \n\nde voix dont dispose chaque délégué; à défaut d’indication, chaque délégué dispose d’une voix.  \n2 Cf. statuts-types ROF 2014_ROF_8  édités par le Service des communes, consultables sur son site internet. \n\n3 Selon l’ordonnance du 1er septembre 2015 indiquant les effectifs au 31 décembre 2014 de la population dite légale des \n\ncommunes du canton de Fribourg, ROF 2015_081.  \n\n \n\n\n\n5 \n\n \n\n \nParmi les différentes options possibles, le Comité propose d’assurer une certaine égalité entre les \ncommunes moyennes par rapport à Fribourg et Villars-sur-Glâne, ce qui conduit à augmenter la \nreprésentation des deux communes sièges pour qu’elles conservent la moitié des voix (cf. art. 20 al. 2 \ndes statuts actuels). On parvient à la répartition suivante, exprimée en nombre de voix : \n\nTableau 3 \nDélégués par commune (nouveaux statuts) \n\n  \nNombre \nde voix % \n\nFribourg et  \nVillars-sur-Glâne \n\nFribourg 9 36 60 \nVillars-sur-Glâne 6 24   \nGivisiez 2 8   \nGranges-Paccot 2 8   \nCorminboeuf 2 8   \nAvry 2 8  \nMatran 2 8  \nTotal 25 100   \n\n \n\nArt. 7bis  b) Convocation \n\nL’article 111 let. e LCo prescrit de régler le mode de convocation de l’assemblée des délégués. Il est \nprévu que les convocations soient adressées aux communes, à charge pour elles de les transmettre \naux délégué(e)s les représentant. \n\nEn revanche, les règles régissant l’annonce au public et la mise à disposition des documents sont \nobligatoires depuis l’entrée en vigueur de la LInf et de sa législation d’exécution.  \n\nLes séances des assemblées des délégués sont publiques. Cela implique qu’elles soient ouvertes à \ntoute personne ainsi qu’aux médias ; un nombre raisonnable de places doit être mis à leur \ndisposition (art. 6 al. 1 LCo). Leur convocation doit être publiée au moins 10 jours avant soit dans la \nFeuille officielle ou le bulletin d’information et les dossiers relatifs à l’ordre du jour sont mis à \ndisposition du public et des médias dès l’envoi aux membres (art. 38 al. 4 LCo). En outre, la \nconvocation doit contenir la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour (art. 12 LCo et 6 al. 2 LInf).  \n\nL’alinéa 2 de l’art. 7bis AP prévoit une publication dans la Feuille officielle compte tenu du fait que \nCoriolis Infrastructures ne dispose pas d’un bulletin d’information.  \n \n\nArt. 7ter  c) Publicité des séances \n\nCette disposition fixe le principe de la publicité des séances. Elle contient un renvoi à la LInf pour \nce qui tient aux modalités. \n\n \nArt. 7quater d) Procès-verbal \n\nCette disposition constitue la mise en œuvre, pour ce qui tient au procès-verbal des séances \nl’assemblée des délégués, du devoir d’information et d’accès aux documents prescrits par la LInf. \nLe procès-verbal doit être publié sur le site internet (art. 13 et 69b al. 1 du règlement du 28 \ndécembre 1981 d’exécution de la loi sur les communes ; ReLCo ; RSF 140.11), soit de l’association, \nsoit à défaut celui des communes membres. Coriolis Infrastructures ne disposant pas de site \nInternet, la publication interviendra par l’intermédiaire des communes membres (art. 7quater al. 2 \nAP). \n \nJusqu’à son approbation, une précision relative au caractère provisoire du procès-verbal doit être \ndonnée. Pour des raisons de protection des données, le comité de direction peut anonymiser \n\n\n\n6 \n\n \n\ncertains passages dans la version publiée sur internet, en le signalant clairement dans le document \n(art. 7quater al. 2 AP).  \n\n \nArt. 8  Comité de direction \n\nQuand bien même l’article 20 al. 2 des statuts actuels prévoit que seule la composition de \nl’assemblée des délégués doit être revue, les nouvelles communes membres doivent être \nreprésentées au sein du comité de direction. L’expérience montre qu’il est important que chaque \ncommune dispose d’un relai au sein du comité de direction de l’association à laquelle elle appartient. \nC’est la raison pour laquelle il est ici proposé que les communes membres désignent chacune un \nreprésentant ou une représentante (art. 8 al. 1 AP). \n \n \nArt. 12  Participations des communes membres \nArt. 19  Participation au Théâtre des Osses \nArt. 20bis Adhésion des communes de Avry et Matran \n\nJusqu’au 31 décembre 2015, les communes fondatrices ont procédé aux investissements destinés à \ncouvrir la construction de Equilibre et Nuithonie ainsi qu’aux coûts de fonctionnement de ces \ninfrastructures. \n \nHormis le préciput de 25% sur l’infrastructure réalisée sur leur territoire, la participation des \ncommunes fondatrices sur les 75% restant avait été calculée sur la base de leur population au \n31 décembre 2002 (art. 12 al. 1 let. b des statuts actuels). Cela donne la répartition suivante : \n \nTableau 4 \nParticipation des communes fondatrices selon population légale au 31 décembre 2002 \n \n\n  Habitants % \n\nFribourg 32412 68.35 \nVillars-sur-Glâne 9123 19.24 \nGivisiez 2118 4.47 \nGranges-Paccot 2076 4.38 \nCorminboeuf 1688 3.56 \nTotal 47417 100 \n\n \nSi ce même critère était appliqué pour calculer la participation des deux nouvelles communes \nmembres, on obtiendrait la répartition suivante : \n \nTableau 5 \nParticipation théorique des communes membres selon population légale au 31 décembre 2002. \n \n\n  Habitants % \n\nFribourg 32412 64.65 \nVillars-sur-Glâne 9123 18.2 \nGivisiez 2118 4.22 \nGranges-Paccot 2076 4.14 \nCorminboeuf 1688 3.37 \nAvry 1409 2.81 \nMatran 1311 2.61 \nTotal 50137 100 \n\n \nEn dérogation à l’article 20 al. 1 des statuts actuels, le Comité de direction de l’Association propose \ntoutefois que les communes de Avry et Matran ne participent pas aux investissements que les \n\n\n\n7 \n\n \n\ncommunes fondatrices ont consentis jusqu’à ce jour pour réaliser et exploiter Nuithonie, puis \nEquilibre (art. 20bis al. 3 AP). Par ailleurs, compte tenu de l’importance relative du montant et du fait \nque cette question a été réglée depuis près de 10 ans, les communes de Avry et Matran ne seraient \npas non plus appelées à verser une participation pour le théâtre des Osses (art. 19 AP).  \n \nEn revanche, leur adhésion à l’Association suppose qu’elles s’acquittent de leur part au capital social \n(art. 20bis al. 4) et qu’elles contribuent aux charges et au fonds d’entretien de l’Association dès \nl’entrée en vigueur de la modification des statuts (art. 20bis al. 2 AP). \n \nCes différences de traitement supposent ainsi que l’on distingue désormais les communes \nfondatrices (soit les communes de Fribourg, Villars-sur-Glâne, Givisiez, Granges-Paccot et \nCorminboeuf) et les communes membres. \n \nIl est opportun, enfin, de profiter de la révision pour actualiser l’article 12 des statuts en ce qui \nconcerne la participation financière des communes fondatrices. Les règles qui y sont prévues ont été \nexécutées ; elles n’ont plus qu’une portée historique. Il est proposé de les supprimer (suppression \ndes alinéas 2 et 3 de l’art. 12 actuel ; ajout d’un nouvel al. 2 à l’art. 12 AP). \n \n \nChapitre VI bis  Information et accès aux documents \n18 bis   Principe \n\nLes organes de l’Association doivent mettre en œuvre le devoir d’information et l’accès aux \ndocuments. A noter que les articles 42a al. 1 (devoir d’informer ( et 42c al. 1 (droit d’accès) ReLCo \ns’appliquent par analogie aux associations de communes en vertu de l’article 69b al. 1 ReLCo. Un \nrenvoi à la LInf suffit. \n\n \nArt. 20  Adhésion \n\nCompte tenu du fait que la représentation des communes est désormais fixée non plus en nombre \nde délégués, mais en nombre de voix (cf. art. 7 AP), il convient d’adapter  l’article 20 des statuts en \nconséquence. \n \n \nB. Dispositions modifiées (les dispositions inchangées ne sont pas reproduites) \n \n\n \nStatuts actuels \n\n \nModifications proposées \n\n \n\n \n1. Nom et communes membres \n \n1Les communes membres de l'association \nCoriolis Infrastructures, association de \ncommunes pour la politique culturelle dans \nl’agglomération de Fribourg, sont Fribourg, \nVillars-sur-Glâne, Givisiez, Granges-Paccot et \nCorminboeuf. \n \n \n2D'autres communes peuvent adhérer aux \nconditions prévues par l'article 20. \n\n \n1. Nom et communes membres \n\n \n1Les communes membres de l'association \nCoriolis Infrastructures, association de \ncommunes pour la politique culturelle dans \nl’agglomération de Fribourg, sont Fribourg, \nVillars-sur-Glâne, Givisiez, Granges-Paccot, \nCorminboeuf (ci-après : les communes \nfondatrices), Avry et Matran. \n \n2D'autres communes peuvent adhérer aux \nconditions prévues par l'article 20. \n\n\n\n8 \n\n \n\n \n2. Buts et tâches \n \n1L'association a pour but la réalisation et \nl’exploitation de deux nouvelles infrastructures \nculturelles (ci-après : infrastructures) : \na) à Fribourg, une salle de spectacles, vouée \nprincipalement à l'accueil de productions \nartistiques (concerts symphoniques, opéras, \nthéâtres); \nb) à Villars-sur-Glâne, un centre de création des \narts scéniques (Espace Nuithonie), destiné en \npriorité à la production et à la coproduction de \nspectacles dans la région fribourgeoise. \n \n \n\n \n\n \n\n2Elle récolte des fonds à cet effet et les affecte \nà la culture conformément au règlement prévu \npar l'article 5. \n \n\n \n2. Buts et tâches \n \n1L'association a pour but principal la réalisation \net l’exploitation de deux nouvelles \ninfrastructures culturelles (ci-après : \ninfrastructures) : \na) à Fribourg, une salle de spectacles, vouée \nprincipalement à l'accueil de productions \nartistiques (concerts symphoniques, opéras, \nthéâtres); \nb) à Villars-sur-Glâne, un centre de création des \narts scéniques (Espace Nuithonie), destiné en \npriorité à la production et à la coproduction de \nspectacles dans la région fribourgeoise. \n \n2Elle participe subsidiairement au financement \nd’autres infrastructures culturelles. \n \n3 2Elle récolte des fonds à cet effet et les affecte \nà la culture conformément au règlement prévu \npar l'article 5. \n \n\n \n7. Assemblée des délégués  \n \n \n1L'assemblée est composée de dix-neuf \ndélégués disposant chacun d'une voix. Fribourg \na droit à huit délégués; Villars-sur-Glâne en a \ncinq; Givisiez, Granges-Paccot et Corminboeuf \nen désignent chacune deux. \n \n \n2En cas d'égalité lors d'un vote, le président de \nl'assemblée départage. \n \n3L'assemblée des délégués est convoquée au \nmoins deux fois par année pour décider du \nbudget de l'année suivante et approuver les \ncomptes et le rapport de gestion de l'année \nprécédente. D'autres réunions peuvent avoir \nlieu si le comité de direction ou trois \ncommunes membres le demandent. \n \n4Le comité de direction adresse la convocation \nà chaque Conseil communal au moins vingt \njours à l'avance, avec l'ordre du jour, les \ndocuments à adopter et des commentaires \nexplicatifs. L'ordre du jour ne peut plus être \nmodifié ensuite sans l'accord de toutes les \ncommunes membres. Les propositions de \nmodification du budget doivent être adressées \npar écrit au moins quinze jours avant \n\n \n7. Assemblée des délégués \na) Composition et délibérations \n \n1L'assemblée est composée des délégué(e)s des \ncommunes membres. Fribourg a droit à neuf \nvoix, Villars-sur-Glâne à six, Givisiez, Granges-\nPaccot, Corminboeuf, Avry et Matran chacune \nà deux. Chaque commune désigne en outre le \nnombre de délégué(e)s qui représente ses voix. \n \n2En cas d'égalité lors d'un vote, le président de \nl'assemblée départage. \n \n3L'assemblée des délégués est convoquée au \nmoins deux fois par année pour décider du \nbudget de l'année suivante et approuver les \ncomptes et le rapport de gestion de l'année \nprécédente. D'autres réunions peuvent avoir \nlieu si le comité de direction ou trois communes \nmembres le demandent. \n \n4Le comité de direction adresse la convocation \nà chaque Conseil communal au moins vingt \njours à l'avance, avec l'ordre du jour, les \ndocuments à adopter et des commentaires \nexplicatifs. L'ordre du jour ne peut plus être \nmodifié ensuite sans l'accord de toutes les \ncommunes membres. Les propositions de \nmodification du budget doivent être adressées \npar écrit au moins quinze jours avant \n\n\n\n9 \n\n \n\nl'assemblée au comité de direction et aux \nautres communes membres. \n \n\nl'assemblée au comité de direction et aux \nautres communes membres. \n \n[al. 3 et 4  nouvel art. 7 bis] \n \n\n \n[7. Assemblée des délégués  \n \n3L'assemblée des délégués est convoquée au \nmoins deux fois par année pour décider du \nbudget de l'année suivante et approuver les \ncomptes et le rapport de gestion de l'année \nprécédente. D'autres réunions peuvent avoir \nlieu si le comité de direction ou trois \ncommunes membres le demandent. \n \n4Le comité de direction adresse la convocation \nà chaque Conseil communal au moins vingt \njours à l'avance, avec l'ordre du jour, les \ndocuments à adopter et des commentaires \nexplicatifs. L'ordre du jour ne peut plus être \nmodifié ensuite sans l'accord de toutes les \ncommunes membres. Les propositions de \nmodification du budget doivent être adressées \npar écrit au moins quinze jours avant \nl'assemblée au comité de direction et aux \nautres communes membres.] \n \n\n \n\n7bis. b) Convocation \n \n1L'assemblée des délégués est convoquée au \nmoins deux fois par année pour décider du \nbudget de l'année suivante et approuver les \ncomptes et le rapport de gestion de l'année \nprécédente. D'autres réunions peuvent avoir \nlieu si le comité de direction ou trois \ncommunes membres le demandent. \n \n2 L’assemblée des délégués est convoquée par \nle comité de direction au moyen d’une \nconvocation adressée à chaque commune \nmembre au moins vingt jours à l’avance, à \ncharge pour elle de transmettre la \nconvocation aux délégué(e)s qui la \nreprésentent. En outre, les dates, heures, lieux \net ordres du jour des séances sont annoncés \nau public par un avis dans la Feuille officielle \nau moins dix jours à l’avance. \n \n3 La convocation contient la liste des objets à \ntraiter. \n \n4 L’inobservation de ces formalités entraîne \nl’annulabilité des décisions. \n \n5 La convocation et les dossiers relatifs à \nl’ordre du jour sont mis à la disposition du \npublic et des médias dès l’envoi aux membres. \n \n\n  \n\n7ter. c) Publicité des séances \n \nLes séances de l’assemblée des délégués sont \npubliques. Les modalités de cette publicité et \nla présence des médias sont régies par la loi \nsur l’information et l’accès aux documents \n(LInf). \n \n\n\n\n10 \n\n \n\n  \n\n7quater. d) Procès-verbal \n \n\n1 Le comité veille à ce que le procès-verbal \npuisse être consulté dès sa rédaction par toute \npersonne qui le demande. \n \n2 Le procès-verbal est publié sur le site internet \ndes communes membres dès sa rédaction ; \ntoutefois : \na) jusqu’à son approbation, une précision \nrelative à son caractère provisoire doit être \ndonnée ; \nb) le comité peut, pour des raisons de \nprotection des données personnelles, \nanonymiser certains passages dans la version \npubliée sur internet, en le signalant clairement \ndans le document. \n \n\n \n8. Comité de direction  \n \n1Le comité de direction est composé de six \nmembres, dont un conseiller communal de \nchacune des communes membres. \n \n2Le président du comité de direction préside \négalement l'assemblée des délégués. \n \n3Le comité de direction nomme le gestionnaire \ndu Fonds culturel de l'agglomération \nfribourgeoise et décide, sur proposition du \ngestionnaire, des attributions effectuées par le \nFonds. \n \n4Le gestionnaire du Fonds culturel de \nl'agglomération fribourgeoise est aussi le \nsecrétaire du comité de direction. \n \n5Le président et le secrétaire du comité de \ndirection engagent l'association par leur \nsignature collective à deux. \n\n \n8. Comité de direction  \n \n1Le comité de direction est composé de huit \nmembres, dont un conseiller communal de \nchacune des communes membres. \n \n2Le président du comité de direction préside \négalement l'assemblée des délégués. \n \n3Le comité de direction nomme le gestionnaire \ndu Fonds culturel de l'agglomération \nfribourgeoise et décide, sur proposition du \ngestionnaire, des attributions effectuées par le \nFonds. \n \n4Le gestionnaire du Fonds culturel de \nl'agglomération fribourgeoise est aussi le \nsecrétaire du comité de direction. \n \n5Le président et le secrétaire du comité de \ndirection engagent l'association par leur \nsignature collective à deux. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n11 \n\n \n\n \nChapitre IV : Investissements \n \n\n \nChapitre IV : Investissements \n \n\n \n12. Participations des communes membres \n \n \n1Après déduction des participations du fonds \nculturel (art. 11) et de tiers (art. 13) le coût de \nl’investissement réalisé pour chaque \ninfrastructure est réparti de la manière \nsuivante : \na) un quart reste à la charge de la commune \nsiège ; \nb) les trois quarts sont répartis entre les cinq \ncommunes membres proportionnellement à \nleur population légale au 31 décembre 2002 \n(Fribourg : 68.35 % ; Villars-sur-Glâne : 19.24 \n% ; Givisiez : 4.47 % ; Granges-Paccot : 4.38 % ; \nCorminboeuf : 3.56 %). \n \n \n2Toutefois, après la déduction des \nparticipations du fonds culturel et de tiers, et \nsous réserve de l’alinéa 3, la Ville de Fribourg \nsupportera seule tout dépassement du \nmontant maximal de Fr. 30.0 mios admis pour \nl’investissement net réalisé sur son territoire. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n3L’évolution du coût de la construction (base : \nindice zurichois au 1er avril 2004)  n’est pas \nconsidérée comme un dépassement. \n \n\n \n12. Participations des communes membres \nfondatrices \n \n1Après déduction des participations du fonds \nculturel (art. 11) et de tiers (art. 13) le coût de \nl’investissement réalisé pour chaque \ninfrastructure a été réparti de la manière \nsuivante : \na) un quart est resté à la charge de la commune \nsiège ; \nb) les trois quarts ont été répartis entre les cinq \ncommunes fondatrices proportionnellement à \nleur population légale au 31 décembre 2002 \n(Fribourg : 68.35 % ; Villars-sur-Glâne : 19.24 \n% ; Givisiez : 4.47 % ; Granges-Paccot : 4.38 % ; \nCorminboeuf : 3.56 %). \n \n2Toutefois, après la déduction des \nparticipations du fonds culturel et de tiers, et \nsous réserve de l’alinéa 3, la Ville de Fribourg \nsupportera seule tout dépassement du montant \nmaximal de Fr. 30.0 mios admis pour \nl’investissement net réalisé sur son territoire. \n \n2 Les communes fondatrices ont réglé \ndéfinitivement leur participation aux \ninvestissements au 31 décembre 2015. Tout \ncoût supplémentaire lié à la construction de \nl’infrastructure située sur le territoire de la Ville \nde Fribourg doit dès lors être supporté \nexclusivement par celle-ci. \n \n3L’évolution du coût de la construction (base : \nindice zurichois au 1er avril 2004)  n’est pas \nconsidérée comme un dépassement. \n \n\n  \nChapitre VIbis :  Information et accès aux \n\ndocuments \n \n\n  \n18bis Principe \n \nLes organes de l’association mettent en œuvre \nle devoir d’information et l’accès aux \ndocuments conformément aux présents \nstatuts et à la législation en la matière. \n \n \n\n\n\n12 \n\n \n\n \nChapitre VII : Dispositions finales \n\n \nChapitre VII : Dispositions finales \n \n\n \n19. Participation au Théâtre des Osses \n \n1Au 1er janvier 2006, la commune de Givisiez \nrecevra des autres communes membres la \nparticipation unique convenue à \nl’investissement de Fr. 100'000.- consenti par \nelle pour le Théâtre des Osses. \n \n2Cette participation s’élève à Fr. 51'262.- pour \nFribourg, Fr. 14'430.- pour Villars-sur-Glâne, Fr. \n3'284.- pour Granges-Paccot et Fr. 2'670.- pour \nCorminboeuf. \n\n \n19. Participation au Théâtre des Osses \n \n1Au 1er janvier 2006, la commune de Givisiez a \nreçu des autres communes membres \nfondatrices la participation unique convenue à \nl’investissement de Fr. 100'000.- consenti par \nelle pour le Théâtre des Osses. \n \n2Cette participation s’est élevée à Fr. 51'262.- \npour Fribourg, Fr. 14'430.- pour Villars-sur-\nGlâne, Fr. 3'284.- pour Granges-Paccot et Fr. \n2'670.- pour Corminboeuf. \n \n\n \n20. Adhésion \n \n1Toute commune fribourgeoise peut adhérer à \nl'association, à condition de verser une \nparticipation correspondant à une prise en \ncharge équitable des investissements. \n \n2La composition de l'assemblée des délégués \nsera adaptée en tenant compte de \nl'importance de la population légale de la \ncommune qui adhère à l'association et du fait \nque les communes sièges des infrastructures \ndoivent avoir ensemble au moins la moitié des \ndélégués. \n \n \n3L'accord d'adhésion et les modifications des \nstatuts qui en découlent sont soumis à \nl'approbation de l'assemblée des délégués ainsi \nqu'à celle des trois quarts des communes \nmembres de l'association, dont la population \nlégale doit en outre être supérieure aux trois \nquarts de la population légale de toutes les \ncommunes membres. \n \n\n \n20. Adhésion \n \n1Toute commune fribourgeoise peut adhérer à \nl'association, à condition de verser une \nparticipation correspondant à une prise en \ncharge équitable des investissements. \n \n2La représentation des communes au sein de \nl'assemblée des délégués sera adaptée en \ntenant compte de l'importance de la \npopulation légale de la commune qui adhère à \nl'association et du fait que les communes \nsièges des infrastructures doivent avoir \nensemble au moins la moitié des voix. \n \n3L'accord d'adhésion et les modifications des \nstatuts qui en découlent sont soumis à \nl'approbation de l'assemblée des délégués ainsi \nqu'à celle des trois quarts des communes \nmembres de l'association, dont la population \nlégale doit en outre être supérieure aux trois \nquarts de la population légale de toutes les \ncommunes membres. \n \n\n  \n20bis.  Adhésion des communes de Avry et \n\nMatran \n \n1Les communes de Avry et Matran adhèrent à \nl’association avec effet au 1er janvier 2017. \n \n2A compter de cette date, elles versent à \nl’association une contribution aux charges \nselon l’article 15. \n \n\n\n\n13 \n\n \n\n3Les communes fondatrices renoncent à \ndemander aux communes de Avry et Matran \nune participation aux investissements consentis \npour la réalisation des deux infrastructures (art. \n12) et au théâtre des Osses (art. 19). \n \n4Les communes de Avry et Matran sont en \nrevanche tenues de contribuer au capital social \n(art. 16) à hauteur de Fr. 10'000.- chacune. \n \n\n \n24. Entrée en vigueur  \n \n1La modification des statuts de « Coriolis \nFinances, association de communes pour le \nfinancement de la politique culturelle dans \nl’agglomération de Fribourg », devenant \n« Coriolis Infrastructures, association de \ncommunes pour la politique culturelle dans \nl’agglomération de Fribourg », prend effet au \n1er janvier 2006. \n \n2La modification des articles 6, 9, 18 et 24, \nentre en vigueur le 1er janvier 2010. \n \n3Les modifications des articles 7, 15 et 24 \nentrent en vigueur le 1er janvier 2014. \n\n \n24. Entrée en vigueur  \n \n1La modification des statuts de « Coriolis \nFinances, association de communes pour le \nfinancement de la politique culturelle dans \nl’agglomération de Fribourg », devenant \n« Coriolis Infrastructures, association de \ncommunes pour la politique culturelle dans \nl’agglomération de Fribourg », prend effet au \n1er janvier 2006. \n \n2La modification des articles 6, 9, 18 et 24, \nentre en vigueur le 1er janvier 2010. \n \n3Les modifications des articles 7, 15 et 24 \nentrent en vigueur le 1er janvier 2014. \n \n4 Les modifications des articles 1, 2, 7, 7bis, 7ter, \n7quater, 8, 12, 18bis, 19, 20 al. 2 et 20bis  entrent \nen vigueur le 1er janvier 2017. \n \n\n \nAdoptés par l’assemblée des délégués le 21 \nnovembre 2007, le 17 juin 2009 (art. 6, 9, 18, \n24),  le 10 février 2010 (art 17) et le 18 \ndécembre 2013 (art. 7, 15 et 24). \n \n\n \nAdoptés par l’assemblée des délégués le 21 \nnovembre 2007, le 17 juin 2009 (art. 6, 9, 18, \n24),  le 10 février 2010 (art 17), et le 18 \ndécembre 2013 (art. 7, 15 et 24) et le 1er juin \n2016 (art. 1, 7, 7bis, 7ter, 7quater, 8, 12, 18bis, 19, \n20 al. 2 et 20bis). \n \n\n \nAdoptés par les organes législatifs des \ncommunes de : \nVillars-sur-Glâne, le 20 mars 2014. \nGivisiez, le 26 mai 2014 ; \nGranges-Paccot, le 7 avril 2014 ;  \nCorminboeuf, le 27 mai 2014 ; \nFribourg, le 29 septembre 2014 ; \n \n\n \nAdoptés par les organes législatifs des \ncommunes de : \nVillars-sur-Glâne, le 20 mars 2014 et le … \nGivisiez, le 26 mai 2014 et le … \nGranges-Paccot, le 7 avril 2014 et le …  \nCorminboeuf, le 27 mai 2014 et le … \nFribourg, le 29 septembre 2014 et le … \nAvry, le … \nMatran, le … \n \n\n\n\n14 \n\n \n\nLe Comité de direction de Coriolis Infrastructures a soumis les modifications à l’Assemblée des \n\ndélégués. Le 1er juin 2016, elles ont été adoptées telles que présentées.  \n\n3. Conclusion \n\nLe Conseil communal propose au Conseil général d’adopter la modification des articles 1, 2, 7, 7bis, \n7ter, 7quater, 8, 12, 18bis, 19, 20 al. 2 et 20bis des statuts de Coriolis Infrastructures. \n\nNous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil \ngénéral, nos salutations distinguées. \n\n \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\nLe Syndic: \n \n \n\nThierry Steiert \n\n La Secrétaire de Ville: \n \n \n\nCatherine Agustoni \n\n \n  \n\n\n\n15 \n\n \n\n(Projet) \n \n \n \n\n \n \n\nLe Conseil général de la Ville de Fribourg \n \n \n\nVu : \n \n\n La Loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo ; RSF 140.1) et son Règlement d’exécution \n\ndu 28 décembre 1981 (ReLCo ; RSF 140.11); \n\n Les Statuts de Coriolis Infrastructures du 19 décembre 2014; \n\n La décision de l’Assemblée des délégués de Coriolis Infrastructures du 1er juin 2016 ; \n\n Le Message n° 11 du Conseil communal du 31 octobre 2016; \n\n Le rapport de la commission financière ; \n\n \narrête : \n\n \nArticle premier \n\nLes modifications des articles 1, 2, 7, 7bis, 7ter, 7quater, 8, 12, 18bis, 19, 20 al. 2 et 20bis des Statuts \nde Coriolis Infrastructures sont acceptées. \n \n \nArticle 2 \n\nLes modifications des articles 1, 2, 7, 7bis, 7ter, 7quater, 8, 12, 18bis, 19, 20 al. 2 et 20bis des Statuts \nde Coriolis Infrastructures sont sujettes à référendum facultatif, conformément aux articles 52, 111, \n112 et 113 de la loi sur les communes. \n \n \n \n\n \n \n\nAinsi adopté par le Conseil général de la Ville de Fribourg, le \n \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\nLe Président: \n \n \n\nChristophe Giller \n\n La Secrétaire de Ville adjointe: \n \n \n\nNathalie Defferrard Crausaz \n\n \n\n\n


Réponse du Conseil communal

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La loi scolaire en vigueur depuis 2015 exige des communes la gestion d’une bibliothèque et un accès gratuit pour les élèves (art. 57 al. 2 let. e). Cet accès n’est, malgré des tarifs modestes, pas encore réalisé.\n\n\nFribourg disposera en outre de l’atout majeur d’un catalogue bilingue; or l'abonnement demeure plus cher (jusqu’à 20 francs par an) pour un abonné qui emprunte également des livres en allemand! Sous l'impulsion du Service de la culture, la Bibliothèque de la Ville, la Deutsche Bibliothek et la ludothèque sont en phase de rapprochement, voire de fusion, avec le projet de Bibliothèque/thek de Fribourg (cf. aussi Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 50). Ces éléments, de même que l'examen des comptes 2018 et des budgets 2019 et 2020 (rubrique 810), nous amènent à penser que le moment est venu de prévoir la gratuité pour le prêt en général, ou au moins s'agissant des livres et pour tout lecteur domicilié à Fribourg.\n\n\nRéponse du Conseil communal\n\n\n1. Le principe de la gratuité\n\n\nQuelques considérations sont à observer en matière de gratuité. \n\n\n\tProposer la gratuité de la Bibliothèque est un choix éminemment politique. L’accès gratuit à une bibliothèque a une influence nette sur la fréquentation et sur l’accès universel au savoir et à la culture. Considérant la pyramide des besoins, les publics défavorisés peuvent renoncer à l’accès à la culture et à un abonnement à la bibliothèque, véritable passeport pour le vivre-ensemble.\n\tLa loi scolaire stipule que les communes doivent "créer et gérer une bibliothèque ou en permettre facilement et gratuitement l'accès aux élèves". Le règlement d’application ne fait toutefois par mention des bibliothèques. La Ville de Fribourg se positionnerait en cheffe de fil du Canton pour le respect des normes et recommandations à différentes échelles.  \n\tLe choix de la gratuité peut répondre à la ligne stratégique de CULTURE/KULTURE2030 et à ses trois composantes (OrganiCité, Rayonnement, Accessibilité).  \n\tEnfin, même si la gratuité a un coût financier, il est essentiel de rappeler l’impact social, économique, culturel et pédagogique de la bibliothèque. Plusieurs études européennes et mondiales sur la valeur des bibliothèques soulignent un retour sur investissement important (Cf. Conférence du sociologue C. Evans sur la valeur des bibliothèques publiques https://www.youtube.com/watch?v=ByzzLlhXrDU&feature=youtu.be - Modération de la responsable de la Bibliothèque/thek et Ludothèque de Fribourg). Il pourrait être pertinent de mener cette analyse à l’échelle de la Ville, dans la perspective du Grand Fribourg notamment. \n\n\n\nAinsi, sur le principe de la gratuité, le Conseil communal soutient pleinement cette approche. \n\n\n2. Le calendrier \n\n\n2.1. Une nécessaire organisation de la nouvelle institution\n\n\nLa réflexion sur la gratuité a été menée dès le début des travaux ayant mené à la fusion administrative de la Bibliothèque de la Ville, de la Deutsche Bibliothek et de la Ludothèque au 1er juillet 2020, avec un intérêt évident à y aboutir. Il est apparu qu’il était prématuré de proposer la gratuité en 2021 déjà.\n\n\nEn effet, d’après de nombreux retours d’expériences, le passage à la gratuité a un impact très important sur les activités d’une bibliothèque (+30 à 50% de fréquentation). De fait, le budget de fonctionnement s’en trouve impacté, de même que toute l’organisation de l’institution (personnel, compétences, locaux, etc). \n\n\nOr, l’organisation de cette nouvelle institution culturelle est en cours, suite à l’engagement d’une nouvelle responsable au 1er mars 2020, la reprise de personnel de la Deutsche Bibliothek et de la Ludothèque, la fusion des activités de trois structures (et de trois cultures) différentes depuis 6 mois, ainsi que trois nouveaux engagements depuis l’automne 2020. \n\n\nPar ailleurs, pour des raisons techniques, les activités de la ludothèque ne pourront être fusionnées que vers le mois de mai 2021. Son aménagement est d’ailleurs en cours à l’Hôpital des Bourgeois. \n\n\nEnfin, un rapprochement est en cours avec le Service des écoles pour penser pleinement la médiation scolaire dans le cadre de la Bibliothèque/thek et Ludothèque de Fribourg. \n\n\nCette réorganisation complète se poursuivra encore tout au long de l’année 2021, avec notamment une actualisation des compétences du personnel, nécessaire pour mener les missions relatives à cette nouvelle institution culturelle, ludique, bilingue.    \n\n\nAinsi, le Conseil communal propose un chemin en deux étapes. \n\n\n2.2. Depuis le 1er juillet 2020, une nouvelle offre tarifaire plus accessible\n\n\nLa Bibliothèque/thek offre depuis le 1er juillet 2020 une carte unique, bilingue.\n\n\nDe 44 abonnements pour 11 tarifs différents, il existe désormais 3 abonnements, avec un tarif plus avantageux pour les habitants de Fribourg. \n\n\nLes tarifs ont été revus à la baisse, notamment pour le public germanophone:\n\n\n\tTous les enfants, de Fribourg ou non, paient le même tarif (10 francs). Auparavant, les enfants habitant hors Fribourg payaient 20 francs. \n\tAinsi, la gratuité est désormais assurée pour tous les élèves via la carte des enseignants (contre 10 francs auparavant pour les élèves germanophones). \n\tLe prix le plus élevé pour les publics germanophones est de 40 francs, et non plus de 60 francs. Par ailleurs, cette offre couvre, comme indiqué, les collections en deux langues. \n\n\n\n2.3. Dès le mois de mai 2021\n\n\nDès le mois de mai 2021, l’abonnement de la ludothèque, jusqu’à présent séparé, sera inclus dans l’offre de la Biblio-ludothèque pour le même tarif, après fusion des bases de données. Une seule carte permettra d’accéder à une offre complète de livres et de jeux, en français et en allemand, ainsi qu’à toutes les offres de médiation. \n\n\nUne réflexion sera menée pour étudier la proposition de gratuité, prenant en considération les impacts forts que celle-ci impliquera. \n\n\n3.         Conclusion\n\n\nAvec le projet ambitieux de la nouvelle Biblio-Ludothèque bilingue, et en illustrant son accessibilité par une simplification et une réduction de ses tarifs dès la fusion administrative, la Ville de Fribourg répond au présent postulat en cautionnant clairement son principe. Néanmoins, considérant l’impact fort pressenti d’une telle annonce, la nouvelle institution culturelle n’est pas encore tout à fait prête à assumer ce choix politique fort et engagé dès 2021. Nous poursuivons néanmoins la réflexion en ce sens, afin d’offrir une réponse pertinente et cohérente dans un calendrier stimulant et réaliste. \n\n\nLe postulat n° 128 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Bibliothèque (MEMO)\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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