parent_type: meeting

name: PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 17 DECEMBRE 2008

category_fr: procès-verbal

text: \n- 337 - \n\n2006 - 2011 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU 17 DÉCEMBRE 2008 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n(23) \n \n \n \n\nPrésidence : M.  Jean-Jacques Marti \n\nPrésents : 63 Conseillers généraux \n5 Conseillers communaux \n\nExcusés : M.  Jean-Luc Bettin \nM.  Andreas Burri \nMme Marie-Christine Dorand \nM.  Sébastien Dupré \nM.  Vincent Jacquat \nM.  Claude Joye \nM.  Jean-Marc Michaud \nMme Martine Morard \nM.  Laurent Moschini \nMme Claire Roelli \nM.  François Weissbaum \n\nAbsents : Mme Larissa Barbey \nM.  Roland Chardonnens \nM.  Pius Odermatt \nM.  David Python \nMme Özlem Tokay \nM.  Rainer Weibel \n\nScrutateurs : M.  Louis Castella \nMme Eva Gerber \nMme Katharina Karlen Moussa \nM.  René Marty \nMme Isabelle Teufel \nM.  Thomas Zwald \n\nAssiste à la séance : - \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\n \n\nooo \n\n\n\n- 338 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nLe Président salue les membres du Conseil communal et \nses collègues du Conseil général, ainsi que le public présent dans la tri-\nbune et les représentants de la presse. Il constate que la convocation du 2 \ndécembre 2008 a été envoyée dans les délais légaux et réglementaires (cf. \nprocès-verbal no 22 pp. 282-287). Y a-t-il des remarques formelles quant à \nla poursuite de cet ordre du jour ? \n\nTel n'est pas le cas. \n\nooo \n\nLe Président rappelle à ses collègues que les débats sont \nenregistrés et qu'il y a lieu de signer la liste des présences. \n\nooo \n\nD. BUDGET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES INDUSTRIELS \n\nDiscussion générale \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Président des Services \nindustriels, fait la déclaration ci-après : \n\n"J'ai une nouvelle fois le plaisir de vous présenter un bud-\nget d'exploitation des Services industriels bénéficiaire. En effet, après attri-\nbution d'un montant de 207'900 francs à la réserve pour l'égalisation du \nprix de l'eau, il se solde par un excédent des produits de 53'180 francs. \nCette situation favorable s'explique non seulement par une gestion rigou-\nreuse, mais aussi du fait que les Services industriels bénéficient des re-\ntombées positives du développement réjouissant de Frigaz et des conven-\ntions passées avec différentes communes pour la gestion de leur réseau \nd'eau potable. C'est ainsi que Frigaz s'acquitte d'une rémunération pour la \nrépartition des coûts du personnel et des infrastructures qui sont mises à \nsa disposition par les Services industriels, d'un montant de l'ordre de 5 \nmillions de francs sur un total de 13 millions de francs de recettes. Il faut \nsavoir que les employés de Frigaz sont des collaborateurs des Services \nindustriels et que 60 % des activités des Services industriels, à l'heure ac-\ntuelle, sont effectués au profit de Frigaz. \n\nJe n'ai pas d'autres commentaires à faire dans cette entrée \nen matière, si ce n'est de vous prier d'accepter ce budget d'exploitation des \nServices industriels." \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, pro-\npose, à l'unanimité, au Conseil général d'adopter ce budget d'exploitation \ndes Services industriels qui présente un excédent de recettes de 53'180 \nfrancs. \n\nMme Regula Strobel (Verts) précise que le groupe des \n"Verts" accepte également le budget de fonctionnement des Services in-\ndustriels. "Nous les félicitons de leur créativité qui est illustrée en particulier \npar l’investissement prévu pour l'installation de turbinage de l'eau prove-\nnant de l'adduction de la Hofmatt dans le réservoir de Bourguillon. Nous \n\nOrdre du jour \n\n1. Communications du \nPrésident \n\n6. Budget de fonctionne-\nment 2009 \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 339 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\naimerions découvrir la même créativité au sein de plusieurs secteurs des \nservices de l'Administration communale." \n\nExamen de détail du projet d'arrêté \n\nL'entrée en matière étant acquise de plein droit et aucune \ndemande de renvoi n'étant présentée, il est immédiatement procédé à \nl'examen de détail du projet d'arrêté (nouveau). \n\nL'ancien article 2 du projet d'arrêté figurant en annexe \ndu budget 2009 de la Commune et des Services industriels n'appelle \npas d'observations particulières et est ainsi adopté sous forme d'ar-\nrêté indépendant. \n\nVote d'ensemble concernant le budget de fonctionnement 2009 des Servi-\nces industriels \n\nLe Conseil général adopte, par 50 voix sans opposi-\ntion, ni abstention, l'arrêté ci-après : \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exé-\ncution du 28 décembre 1981 ; \n\n- le message du Conseil communal no 42 du 11 novembre 2008 ; \n\n- le rapport de la Commission financière ; \n\narrête : \n\nLe budget de fonctionnement des Services industriels pour 2009 est ap-\nprouvé. \n\nIl se présente comme suit : \n\nTotal des produits Fr. 13'295'980,00 \nTotal des charges Fr. 13'242'800,00 \n\nExcédent des produits Fr. 53'180,00 \n\nCe dernier résultat est comptabilisé en recettes, sous rubrique du Service \ndes Finances 230.426.10 "Bénéfice des Services industriels". \n\nFribourg, le 17 décembre 2008 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Jean-Jacques MARTI André PILLONEL" \n\nooo \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\n\n\n- 340 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nA. DE LA COMMUNE \n\nDiscussion générale \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \ns'exprime comme suit : \n\n"Le Conseil communal a limité les investissements uni-\nquement à ceux qui sont prioritaires. J'aimerais reprendre les termes utili-\nsés hier soir par le Président de la Commission financière qui a déclaré \nqu'il fallait distinguer entre ce qui est indispensable, utile ou luxueux. J'ai-\nmerais souligner que les investissements qui vous sont soumis ce soir sont \nindispensables. La première priorité en matière d'investissements touche \nles écoles. Suit le domaine du traitement des déchets. La charge découlant \nde ces nouveaux investissements s'inscrit totalement dans la limite de 7,2 \nmillions de francs d'amortissement financé par le compte annuel de fonc-\ntionnement. Rappelons que le Conseil communal applique depuis plusieurs \nannées déjà ce système afin de respecter la planification financière. \n\nAu sujet de la dette, le Conseil communal rappelle une \nnouvelle fois qu'elle est actuellement de 200 millions de francs et qu'elle a \nreculé de 17 millions de francs en deux ans." \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, \ndonne lecture du rapport ci-après : \n\n"La Commission financière adhère à tous les investisse-\nments proposés par le Conseil communal à l'exception de celui de 200'000 \nfrancs concernant le plan d'aménagement local. Au vote final, le budget \ndes investissements a été accepté par 8 voix sans opposition, mais 1 abs-\ntention." \n\nMme Christel Berset (PS) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le groupe socialiste a étudié le budget d'investissements \nprésenté par le Conseil communal. Ce budget, pour ce qui est des catégo-\nries I et II, d'un total de 27'488'900 francs, se limite aux strictes priorités \nafin de ne pas dépasser le montant des amortissements qui sont prévus \ndans le plan financier 2007-2012. \n\nNous saluons en particulier l'effort notoire du Conseil \ncommunal pour assainir les bâtiments scolaires qui en ont un urgent be-\nsoin. Nous relevons la 'percée' – timide encore – du solaire dans la politi-\nque énergétique de la Ville, avec la pose prévue de panneaux solaires sur \nla halle de gymnastique de la Vignettaz. Nous encourageons le service de \nl'Edilité à continuer sur cette voie." \n\nExamen de détail \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est immédiatement \nprocédé à l'examen de détail du budget des investissements 2009 de la \nCommune. \n\n7. Budget d'investisse-\nment 2009 \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 341 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nI. Inscription des investissements déjà décidés (catégorie I) \n\n1. 520.501.92 Rue de la Grand-Fontaine / \nModération de trafic, sécuri-\nsation des piétons Fr. 650'000,00 \n\nPas d'observations. Inscrit. \n\n2. 618.503.27 Salle de spectacle Fr. 10'000'000,00 \n\nPas d'observations. Inscrit. \n\n3. 900.503.05 Saint-Léonard / Réaména-\ngement du secteur Fr. 9'000'000,00 \n\nPas d'observations. Inscrit. \n\n4. 1030.521.01 Extension de l'Hôpital canto-\nnal (Bertigny III) Fr. 1'143'900,00 \n\nPas d'observations. Inscrit. \n\nII. Octroi et inscription des investissements traités avec le budget (caté-\ngorie II) \n\n1. 300.506.10 Renouvellement du mobilier \nscolaire + informatique Fr. 340'000,00 \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, pré-\ncise que la Commission financière accepte tous ces investissements à \nl'exception de celui concernant le plan d'aménagement. \n\nVote \n\nLe crédit de 340'000 francs pour le renouvellement du \nmobilier scolaire et l'informatisation des écoles enfantines et primai-\nres est accepté par 59 voix sans opposition ni abstention. \n\n2. 401.506.14 Achat de parcomètres pour \ndes extensions des zones \n"vignettes-habitants" Fr. 150'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 150'000 francs pour l'achat de parcomè-\ntres destinés aux extensions des zones "vignettes-habitants" est ac-\ncepté par 60 voix sans opposition ni abstention. \n\n3. 401.506.16 Radars pour installations lu-\nmineuses Fr. 200'000,00 \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) ne remet pas en cause, au nom \nde son groupe, l'acquisition de ces radars. Nous nous demandons toutefois \npourquoi ces appareils, qui techniquement peuvent également être utilisés \npour des contrôles de vitesse, n'ont pas fait l'objet d'un accord de partena-\nriat avec la Police cantonale qui a la compétence pour ce type de contrô-\n\nBudget d'investissement 2009 \n(suite) \n\n\n\n- 342 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nles. Ne serait-il pas possible d'obtenir des économies en obtenant un par-\ntenariat également pour les contrôles de vitesse ? \n\nM. Thierry Steiert (PS) déclare ce qui suit : \n\n"La loi cantonale sur les routes interdit en fait de déléguer \nla compétence des contrôles de vitesse aux communes." \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, ajoute que la Ville a effectivement obtenu une délégation de \ncompétence pour les radars pour installations lumineuses et que le cas \néchéant, on pourrait imaginer de solliciter, le moment venu, une autre dé-\nlégation de compétence pour les contrôles de vitesse. Quoi qu'il en soit, le \nsystème de radars pour ces deux types de contrôles est totalement diffé-\nrent. Un radar pour installation lumineuse est un appareil fixe avec des \ncontacts au sol sur diverses voies de circulation. Ce système permet des \ncomparaisons entre plusieurs images. Seul le radar proprement dit est \ndéplacé d'une boîte à l'autre. On est ainsi sûr que même le "petit malin" \nparmi les automobilistes se fera prendre. Il ne s'agit pas du même radar \nque l'on pose au bord d'une route pour des contrôles de vitesse. \n\nJ'ajoute que notre collaboration avec la Police cantonale \ns'est d'autant plus renforcée que cette coopération est désormais en quel-\nque sorte imposée par la dernière modification légale adoptée par le Grand \nConseil. Pour ce qui est des contrôles de vitesse, la Police cantonale nous \nlaisse toujours la possibilité de lui soumettre des propositions de contrôles \ndans l'une ou l'autre zones, notamment dans les zones "30". Nous sommes \nrégulièrement entendus. Rassurez-vous toutefois : je n'ai pas en main la \nliste des contrôles et même si je l'avais, je ne la communiquerais à per-\nsonne. \n\nVote \n\nLe crédit de 200'000 francs pour l'achat de radars pour \nles installations lumineuses est accepté par 58 voix contre 1 et 1 abs-\ntention. \n\n4. 420.506.20 PPS - extension du réseau \nd'hydrantes Fr. 100'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour l'extension du réseau \nd'hydrantes est accepté par 61 voix sans opposition ni abstention. \n\n5. 430.501.00 Modération de trafic, sécu-\nrité sur le chemin de l'école - \npiétons, deux roues, trans-\nports publics Fr. 120'000,00 \n\nMme Christel Berset (PS) aimerait savoir si les 30'000 \nfrancs pour la promotion du vélo s'inscrivent dans une planification d'en-\nsemble pour l'achèvement du réseau de pistes cyclables. Si oui, dans quel \ndélai cet achèvement est-il programmé ? \n\nBudget d'investissement 2009 \n(suite) \n\n\n\n- 343 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) se réjouit de ce crédit d'inves-\ntissement. Nous espérons qu'on réussisse à le concrétiser durant l'exercice \n2009. Nous avons en effet dû constater à plusieurs reprises qu'entre le \nbudget et les comptes, certaines des dépenses pour la modération de trafic \navaient disparu. Quand il est question d'abaissement des bordures de \ntrottoirs, s'agit-il bien des abaissements uniquement aux emplacements \ndes passages piétons et non pas de ces "demi-trottoirs" qui laissent en \ntotalité la possibilité aux automobiles d'empiéter sur les cheminements \npiétons ? Je l'espère. \n\nM. Jean-Frédéric Python (PDC) déclare ce qui suit : \n\n"Ce projet d'investissement est très intéressant. En effet, \nparmi le catalogue de l'Agenda 21, les mesures de modération de trafic et \nde réalisations de zones '30' sont des éléments très faciles à mettre en \nœuvre afin de promouvoir la mobilité douce. C'est aussi un facteur essen-\ntiel de la sécurisation des cheminements vers les écoles. C'est un investis-\nsement à soutenir." \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, relève, à l'intention de Mme C. Berset, que le circuit des pistes \net bandes cyclables ne sera jamais achevé en ville de Fribourg. En effet, à \nchaque fois que l'occasion se présente, notamment lors de nouveaux pro-\njets d'aménagement, nous profitons d'en réaliser une. Ce plan n'est pas \nfigé, mais évolue en fonction des possibilités qui s'offrent. Je ne peux donc \npas vous donner de délai, ni d'objectifs d'achèvement de ce réseau. La \nmise en place de bandes et pistes cyclables est une préoccupation cons-\ntante du service de la Circulation, ainsi que de celui, dépendant de l'Edilité, \ndu Génie civil. \n\nContrairement à ce qu'affirme M. G. Bourgarel, il n'y a ja-\nmais eu de disparition d'un crédit d'investissement destiné à la modération \nde trafic. Ce crédit d'investissement s'élevait, sauf erreur jusqu'il y a deux \nans, à 80'000 francs. Il a été porté à 120'000 francs notamment afin de \npouvoir mettre l'accent sur les projets inscrits à l'Agenda 21. La seule petite \nmodification concernant ce crédit d'investissement est formelle, puisque \ndésormais, comme il relève de la Police et Circulation et non plus de l'Edi-\nlité, sa numérotation a été changée. Les travaux demeurent évidemment \ncoordonnés avec cette Direction. Quand M. Bourgarel parle de crédits dis-\nparus, il s'agit en fait de crédits qui n'ont pas été totalement utilisés au \nmoment de la présentation des comptes. Comme nous avions eu l'occa-\nsion de vous le dire, mon collègue, M. J. Bourgknecht et moi-même, les \nprojets en question étaient simplement différés. Le seul qui me vient main-\ntenant à l'esprit est celui de la rue Chaillet. Nous n'avons pas pu le réaliser \naussi vite que nous le souhaitions pour diverses raisons. Comme nous \navons affaire à une rubrique du budget d'investissement, le crédit, qui n'est \npas épuisé, ne disparaît pas en fin d'exercice, mais reste à disposition. Il va \nde soi que nous puisons dans cette rubrique jusqu'au dernier centime pour \natteindre le but qui lui a été donné. \n\nQuant aux abaissements de trottoirs, il s'agit effectivement \ndes abaissements destinés à faciliter l'accès aux passages piétons. Ces \naménagements font suite à une proposition déposée à l'époque par le \nConseiller général J.-P. Largo. C'est une préoccupation qui reste toujours à \nl'esprit tant du service de la Circulation que de celui du Génie civil. Les \ntrottoirs franchissables, c'est tout-à-fait autre chose. Ils sont aménagés en \nfonction du gabarit de la route. Un tel aménagement s'est révélé néces-\n\nBudget d'investissement 2009 \n(suite) \n\n\n\n- 344 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nsaire à la rue des Forgerons pour permettre un trafic normal dans une zone \n"30". Nous n'avons heureusement pas enregistré, dans ce secteur, d'acci-\ndents depuis la mise en place de ces trottoirs franchissables. \n\nVote \n\nLe crédit de 120'000 francs pour des mesures de mo-\ndération de trafic en matière de sécurité sur le chemin de l'école, pour \nles piétons, deux-roues et les transports publics, est accepté par 61 \nvoix contre 1 et 1 abstention. \n\n6. 520.506.07 Voirie : remplacement de \nvéhicules Fr. 140'000,00 \n\nM. Christian Felder, Président de la commission de l'Edilité, \nfait la déclaration ci-après : \n\n"La commission de l'Edilité s'est réunie le 2 décembre 2008 \net tient à remercier M. J. Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nde la bonne collaboration avec nous, ainsi que toutes les personnes qui \nsont venues présenter leurs dossiers et qui ont répondu à nos questions. \nJe me permets de les citer : M. M. Bovet, Ingénieur-conseil pour la STEP, \nM. T. Bruttin, nouvel Architecte de Ville, M. P. Dreyer, Ingénieur de Ville, \nM. P. Gisler, Chef du service des Sports, M. R. Macherel, Intendant des \nbâtiments, M. S. Maret, Directeur des Services industriels, M. G. Tardin, \nResponsable du garage des Neigles, et M. T. Wieland, Jardinier de Ville. \n\nLa commission de l'Edilité s'est prononcée à l'unanimité \npour tous les investissements présentés, à l'exception du crédit de 200'000 \nfrancs pour le plan d'aménagement local." \n\nVote \n\nLe crédit de 140'000 francs pour le remplacement de \ndeux véhicules pour la Voirie (véhicule utilitaire Pony et jeep 4x4) est \naccepté par 60 voix sans opposition mais 1 abstention. \n\n7. 530.506.19 Déchets : remplacement \nd'un véhicule Fr. 270'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 270'000 francs pour le remplacement du \ncamion-benne à ordures est accepté par 61 voix sans opposition ni \nabstention. \n\n8. 531.501.06 Décharge de Châtillon - \nAménagement complé-\nmentaire de l'étape 3 Fr. 1'100'000,00 \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) s'exprime comme suit : \n\n"Au nom du groupe chrétien-social/Ouverture, j'aimerais \némettre quelques observations au sujet de cet investissement. Ce qui nous \ngêne quelque peu, ce n'est pas le montant de cet investissement, ni l'acti-\n\nBudget d'investissement 2009 \n(suite) \n\nRapport de la commission de \nl'Edilité \n\n\n\n- 345 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nvité de la décharge de Châtillon qui est effectivement assez profitable pour \nla Commune. Non, c'est le rythme auquel la décharge se remplit. Comme \nnous l'a confirmé M. P. Dreyer, ingénieur de Ville, elle est victime de son \nsuccès. D'où notre préoccupation : il faut éviter que l'attractivité de cette \ndécharge soit trop forte afin que sa durée d'exploitation soit la plus longue \npossible. En effet, trouver vers 2020 un site aussi vaste à proximité de la \nville se révélera quasi-mission impossible. En outre, il conviendrait de pri-\nvilégier le dépôt dans la décharge des mâchefers provenant de la SAIDEF, \nqui se trouve à quelques centaines de mètres, plutôt que la venue de poids \nlourds qui parcourent des dizaines de kilomètres pour amener des déchets. \n\nSignalons aussi que chaque année qui passe, le prix de \nmise en décharge des déchets risque d'augmenter. S'il vous plaît, ne soyez \npas trop attractifs. Ne comblez pas cette décharge de manière trop rapide. \nPensez à éviter le tourisme des déchets. Privilégiez l'enfouissement des \nscories provenant de la SAIDEF. N'oubliez surtout pas que retrouver un \nsite aussi vaste sera quasiment impossible." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) ajoute ce qui suit : \n\n"Notre groupe partage les mêmes préoccupations. Nous \nnous demandons comment il est possible de contrôler tous les flux de dé-\nchets, quand il y a nécessité. Envisage-t-on d'entreprendre déjà des dé-\nmarches prospectives, ne serait-ce que dans le cadre de la révision tant du \nplan directeur de la commune que de celui de l'agglomération ? Ce sont, \nme semble-t-il, des réflexions qui s'imposent dès maintenant." \n\nM. André Repond (Ind.) aimerait savoir si des crédits sont \ninscrits, que ce soit dans le budget de fonctionnement ou d'investissement, \npour l'assainissement de la décharge de La Pila. Si non, quand pense-t-on \nprévoir des montants à ce titre ? \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, prend note des remarques générales émises par les \nConseillers généraux P.-O. Nobs et G. Bourgarel. Ce sont des réflexions \npleinement justifiées et que la Direction de l'Edilité partage. J'aimerais tou-\ntefois, en premier lieu, rappeler que la décharge de Châtillon est une "en-\ntreprise" bénéficiaire, comme le prouvent les comptes de l'exercice 2007 \nqui ont enregistré 7,4 millions de francs de recettes pour 4,3 millions de \nfrancs de charges. Il est vrai que la décharge se remplit relativement vite, \nmais ces opérations assurent des rentrées financières assez intéressantes \npour la Ville. Du point de vue technique, permettez-moi de citer ce qu'a \ndéclaré à la commission de l'Edilité M. P. Dreyer : 'Après quelque treize ans \nd'exploitation, on arrive environ à la moitié de la capacité de la décharge. Au rythme \nactuel, on peut estimer que l'exploitation de la décharge pourra se poursuivre pen-\ndant quinze à vingt ans.'. Nous avons donc encore un peu de temps devant \nnous pour voir la suite, mais il est néanmoins vrai que nous devrons assez \nrapidement entreprendre des réflexions portant en particulier sur des ter-\nrains quasiment adjacents qui permettraient de poursuivre l'exploitation de \ncette décharge de Châtillon. \n\nA M. A. Repond, je peux simplement répondre qu'en l'état, \nune convention a été passée entre le Canton et la Ville aux termes de la-\nquelle Etat et Commune ont décidé de prendre en charge à raison de 50 % \nchacun les frais d'investigation concernant le site pollué de l'ancienne \ndécharge de La Pila. Ces frais sont comptabilisés sous la rubrique \n531.314.01 du budget de fonctionnement. Quant à l'avenir, nous ne savons \nabsolument pas ce que coûtera cet assainissement du site de La Pila, ni \n\nBudget d'investissement 2009 \n(suite) \n\nDécharge de La Pila \n\n\n\n- 346 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nsurtout qui devra payer en fonction des responsabilités qui doivent encore \nêtre déterminées. Des démarches ont été entreprises auprès de la Confé-\ndération pour obtenir une aide. Le Canton sera certainement appelé à par-\nticiper en tant que propriétaire du terrain et la Ville très probablement éga-\nlement en tant qu'exploitant. On sait aussi que des privés ont déposé un \ncertain nombre d'éléments dans cette décharge. Se posent donc des ques-\ntions de responsabilités. Nous faisons tout pour que la participation de la \nCommune soit la plus petite possible. \n\nVote \n\nLe crédit de 1'100'000 francs pour l'aménagement \ncomplémentaire de la troisième étape de l'exploitation de la décharge \nde Châtillon est accepté par 60 voix sans opposition ni abstention. \n\n9. 531.506.00 Décharge de Châtillon : \nachat d'une machine de \nchantier Fr. 300'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 300'000 francs pour l'achat d'une pelle hy-\ndraulique pour la décharge de Châtillon est accepté par 63 voix sans \nopposition ni abstention. \n\n10. 532.501.38 Collecteurs d'évacuation des \neaux usées / assainisse-\nment Fr. 1'000'000,00 \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, n'a pas de remarques particulières à émettre, si ce \nn'est de signaler que le réseau de canalisations de Fribourg atteint quelque \n100 km. \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) s'exprime comme suit : \n\n"De manière globale, le groupe chrétien-social/Ouverture \nest tout à fait satisfait de la régularité et du sérieux de l'entretien des col-\nlecteurs. Nous en remercions les services de l'Edilité. Lors de la séance de \nla commission de l'Edilité, nous avons appris de la bouche de M. P. Dreyer, \nque des techniques existent désormais permettant de mettre une nouvelle \nchemise dans des collecteurs âgés et ainsi de prolonger leur durée de vie. \nC'est une excellente chose. \n\nJ'en viens à notre remarque. Les directives font désormais \nobligation aux propriétaires qui rénovent ou construisent un bâtiment de \nprévoir un réseau pour les eaux usées et un réseau pour les eaux claires. \nMalheureusement, ces deux canalisations privées débouchent dans le \nmême collecteur public. Compte tenu du fait que l'évolution technique de-\nvrait permettre à l'avenir d'aménager un système séparatif dans les an-\nciens égouts, nous demandons que l'Edilité entreprenne la mise en place \nd'un tel réseau séparatif ou à tout le moins en étudie la planification. Pour \nquelles raisons ? Chaque litre d'eau nous coûte quand il doit être traité à la \nSTEP. Si on parvient à séparer eaux pluviales et eaux usées, on parvien-\ndra peut-être à éviter de devoir accroître la capacité de la STEP et à dimi-\n\nBudget d'investissement 2009 \n(suite) \n\n\n\n- 347 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nnuer notre consommation d'énergie. Chaque litre d'eau traitée nous coûte \nde l'énergie." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, émet l'observation suivante : \n\n"Sur le principe, je peux être d'accord avec M. P.-O. Nobs. \nMais il faut se rendre compte qu'un système séparatif implique de très gros \ninvestissements. Nous l'installons ou à tout le moins nous nous efforçons \nde l'installer dans les nouveaux quartiers. En revanche, il est beaucoup \nplus difficile de mettre en place un tel réseau dans les quartiers historiques \net en conséquence beaucoup plus coûteux. C'est la raison pour laquelle il y \na ce décalage entre les directives pour les immeubles et la situation des \ncollecteurs eux-mêmes." \n\nVote \n\nLe crédit d'un million de francs pour la poursuite du \nprocessus d'assainissement des collecteurs d'évacuation des eaux \nest accepté par 62 voix sans opposition ni abstention. \n\n11. 532.506.00 Station d'épuration : renou-\nvellement du système de \ncommande Fr. 600'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 600'000 francs pour le renouvellement du \nsystème de commande de la station d'épuration est accepté par 63 \nvoix sans opposition ni abstention. \n\n12. 612.503.58 Ecole du Botzet : rénovation \nde la halle de gymnastique Fr. 150'000,00 \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, fait un tout petit commentaire valable pour le présent \ninvestissement, ainsi que pour les quatre suivants. Les bâtiments scolaires \nqui bénéficient de ces travaux ont été construits entre les années 1950 et \nle début des années 1970. Les rénovations qui vous sont proposées por-\ntent sur des éléments qui n'ont pas du tout été refaits depuis l'époque de la \nconstruction. Compte tenu de cet état de vétusté, les crédits qui vous sont \ndemandés concernent vraiment de l'entretien minimal de ces bâtiments. \n\nVote \n\nLe crédit de 150'000 francs pour la rénovation de la \nhalle de gymnastique de l'école du Botzet est accepté par 63 voix ans \nopposition ni abstention. \n\nBudget d'investissement 2009 \n(suite) \n\n\n\n- 348 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\n13. 612.503.59 CO du Belluard : rénovation \ndes classes Fr. 200'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 200'000 francs pour la rénovation de clas-\nses du CO du Belluard est accepté par 62 voix sans opposition ni abs-\ntention. \n\n14. 612.503.60 CO de Jolimont : rénovation \ndes salles de classe : \n1ère étape Fr. 100'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour la rénovation des sal-\nles de classe du CO de Jolimont est accepté par 63 voix sans opposi-\ntion ni abstention. \n\n15. 612.503.61 Ecole du Jura : rénovation \ndes halles de gymnastique Fr. 300'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 300'000 francs pour la rénovation des hal-\nles de gymnastique de l'école du Jura est accepté par 62 voix contre \n1. Il y a une abstention. \n\n16. 612.503.62 Ecole de la Vignettaz, bâti-\nment B : aménagement inté-\nrieur Fr. 200'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 200'000 francs pour l'aménagement inté-\nrieur du bâtiment B de l'école de la Vignettaz est accepté par 63 voix \nsans opposition ni abstention. \n\n17. 612.503.63 Ecole de la Vignettaz : amé-\nlioration de la chaufferie et \npanneaux solaires Fr. 230'000,00 \n\nM. Christoph Allenspach (PS) est très satisfait que la \nCommune prévoie d'installer 40 m2 de panneaux solaires sur ce bâtiment. \nC'est un petit signe. "Ma question : la Commune s'acquittera-t-elle aussi de \nl'émolument qu'elle entend prélever auprès des propriétaires qui deman-\ndent l'autorisation d'installer de tels panneaux solaires ? Trêve de plaisan-\nterie, mais il n'empêche que je ne trouve pas très judicieuse l'introduction \nd'un tel émolument. D'un côté vous entendez promouvoir, par ce signe, \n\nBudget d'investissement 2009 \n(suite) \n\n\n\n- 349 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\ncette forme d'énergie renouvelable, mais en même temps vous envisagez \nd'introduire un émolument touchant tous ceux qui veulent suivre votre \nexemple. Je vous prie d'abandonner cette idée d'émolument lorsque vous \nnous présenterez la deuxième version du budget." \n\nMme Regula Strobel (Verts) se demande si la Commune a \narrêté une planification prévoyant l'installation de panneaux solaires sur \ntous les bâtiments, tels que halles de gymnastique ou bâtiments scolaires \nlui appartenant. \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, prend note de la remarque du Conseiller général \nC. Allenspach. Suite au renvoi du budget, cet émolument n'est pour l'ins-\ntant pas en vigueur. Rappelons simplement que les émoluments visent à \npayer le travail fourni par l'administration. Un tel travail doit être fourni pour \ntoute demande d'autorisation de construire, que ce soit pour la pose de \npanneaux solaires ou pour d'autres aménagements. \n\nA Mme R. Strobel, il convient de préciser que pour l'instant \nil n'existe pas véritablement une planification d'installations de panneaux \nsolaires sur les toitures des bâtiments appartenant à la Ville. Partout où \nnous pourrons poser des panneaux solaires, nous le ferons, mais actuel-\nlement, il n'est pas possible, pour des raisons de protection du patrimoine \nurbain, d'installer des panneaux solaires en zone de vieille ville. \n\nVote \n\nLe crédit de 230'000 francs pour l'amélioration de la \nchaufferie et la pose de panneaux solaires à l'école de la Vignettaz est \naccepté par 62 voix sans opposition ni abstention. \n\n18. 612.503.64 Ecole de la Neuveville : ré-\nnovation de la toiture Fr. 100'000,00 \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, précise que contrairement à ce qui est indiqué dans le \nmessage, le crédit d'investissement ne concerne que la rénovation de la \ntoiture et non pas également des façades. L'idée initiale était en effet de \nrénover ces façades, mais le crédit sollicité ne porte effectivement que sur \nl'assainissement de la toiture. \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour la rénovation de la toi-\nture de l'école de la Neuveville est accepté par 63 voix sans opposi-\ntion ni abstention. \n\n19. 612.503.66 Etude et concours de réali-\nsations scolaires Fr. 200'000,00 \n\nM. Christoph Allenspach (PS) constate que le Conseil gé-\nnéral n'a d'autre choix ce soir que de donner son blanc-seing pour ce crédit \nd'étude et de concours de réalisations scolaires. C'est en général le cas \npour tous les investissements de ce type. "Je veux bien accepter ce crédit, \nmais je prie le Conseil communal de mieux nous informer à l'avenir de ce \ntype d'études et de concours. Un concours vient d'être lancé pour la réali-\nsation d'une école au Jura. Il n'est absolument pas justifié que le Conseil \n\nBudget d'investissement 2009 \n(suite) \n\n\n\n- 350 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\ngénéral en soit informé uniquement par le biais de la presse. Nous som-\nmes, me semble-t-il, en droit de connaître le programme d'un concours \npour la réalisation d'une école. En pareil cas et pour toute planification de \nce type, il serait pour le moins légitime que vous nous donniez des infor-\nmations. Il est évident que ce ne sera pas pour que nous nous prononcions \npar un vote, puisque nous n'en avons pas la compétence." \n\nMme Christel Berset (PS) relève avoir appris en séance de \nla Commission financière que la rénovation du CO de langue allemande \nn'est pas prévue au plan financier. Comment envisage-t-on la suite de ce \ndossier ? \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, se doit de rappeler, suite aux observations de \nM. C. Allenspach que le Conseil général était informé des démarches en-\ntreprises, puisque pas plus tard qu'au budget 2008 figurait un crédit destiné \nà la mise sur pied d'un concours pour la construction de ce CO de langue \nallemande. Récemment, le jury a tenu sa première séance. En date du 5 \ndécembre 2008, l'appel d'offres pour le concours pour cette construction a \nété publié dans la Feuille officielle. Le site est celui de l'actuelle école du \nJura, plus précisément à proximité de l'avenue du Général-Guisan. \n\nPour ce qui est de la remarque de Mme C. Berset, je n'ai \npas sous les yeux le plan financier. Je ne peux donc pas vous répondre de \nmanière certaine si cette rénovation du CO de langue allemande y figure \nou non. \n\n(Des intervenants confirment que cet investissement ne fi-\ngure pas au plan financier.) \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, précise que si effectivement cet investissement ne \nfigure pas au plan financier, c'est qu'on attend avant de l'y inscrire, de \nconnaître le montant de ce projet tel qu'il sera évalué au terme du concours \nd'architecture. Le prix devrait être de l'ordre de 35 à 40 millions de francs. \n\nVote \n\nLe crédit d'étude de 200'000 francs pour des concours \nde réalisations scolaires est accepté par 60 voix contre 1 et 1 absten-\ntion. \n\n20. 620.501.11 Révision du PAL Fr. 200'000,00 \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, dé-\nclare ce qui suit : \n\n"Le message no 42 contient, en page 28, une amorce d'ex-\nplication pour justifier ce crédit d'étude de 200'000 francs. La Commission \nfinancière a appris que la commission de l'Edilité était partagée sur cet \nobjet et qu'une minorité s'était prononcée en faveur du transfert de cet in-\nvestissement en catégorie III. La Commission financière estime que la mi-\nnorité de la commission de l'Edilité a certainement raison. Elle souhaite \ndisposer sur cet objet d'un message détaillé. C'est pourquoi elle vous pro-\npose de transférer cet investissement en catégorie III." \n\nBudget d'investissement 2009 \n(suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 351 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nM. Christian Felder, Président de la commission de l'Edilité, \ndéclare ce qui suit : \n\n"La commission de l'Edilité s'est exprimée comme suit. Six \nmembres de la commission ont trouvé que les informations fournies dans \nle message no 42 étaient suffisantes, ou à tout le moins juste suffisantes, \nalors que leurs quatre autres collègues présents souhaiteraient, sur un \nsujet aussi délicat – quand bien même le Conseil général n'a pas de com-\npétences dans ce domaine – être informés sur le plan d'aménagement \nlocal. La proposition de la minorité de la commission était de transférer ce \ncrédit d'investissement en catégorie III." \n\nM. Christoph Allenspach, Vice-président de la commission \nde l'Edilité, s'exprime comme suit : \n\n"Effectivement, la minorité de la commission demande le \ntransfert de cet investissement en catégorie III. Pour quelles raisons ? Le \nPAL n'est pas un petit instrument sans importance, c'est un outil essentiel \npour plusieurs décennies. Comme le veut malheureusement la législation \nfribourgeoise, le domaine de l'aménagement est de la compétence exclu-\nsive du Conseil communal. Le Conseil général n'a aucune influence en la \nmaière. Nous n'avons pas même le droit de faire des propositions. Dans \nces conditions, une demande de crédit pour la révision du PAL est une \noccasion unique de pouvoir tenir un débat, de pouvoir discuter sur les li-\ngnes directrices du PAL. Dans le message no 42, nous n'avons droit qu'à \nquelques lignes d'explications – à peine une vingtaine – pour un document \nqui comptera certainement plusieurs centaines de pages quand il sera \nachevé. Les explications données sont donc très largement insuffisantes. \nC'est vraiment insuffisant. \n\nJe vous prie d'accepter notre proposition. Donnez-nous \nl'occasion de débattre une fois de la révision du PAL, ne serait-ce que pour \nque nous soyons informés. De manière générale, les conseillers généraux \nne sont vraiment pas au courant de ce qui se passe dans le domaine de \nl'aménagement. \n\nLe transfert de ce crédit ne ralentira absolument pas la \nsuite des études pour la révision du PAL, puisque comme vous pouvez \nvous-mêmes le lire en page 28 du message no 42 il reste un solde de l'or-\ndre de 70'000 francs à disposition. On peut poursuivre sans entraves ces \nopérations. Présentez-nous un message durant le printemps prochain." \n\nMme Christel Berset (PS) déclare ce qui suit : \n\n*Le groupe socialiste propose également le transfert de cet \nobjet en catégorie III. Nous estimons en effet que la révision du PAL cons-\ntitue l'un des dossiers les plus fondamentaux qui sera traité par la Com-\nmune au cours de ces prochaines années. Cette révision aura un impact \ntout à fait déterminant sur l'avenir de notre Ville, sur la qualité de son urba-\nnisme, sur ses espaces publics, sur la mobilité et même sur la possibilité \néventuelle de créer des 'écoquartiers' dans le périmètre de la commune. \nC'est pour ces raisons que nous aimerions que ce processus de révision \ndu PAL soit connu du Conseil général et que celui-ci ait au moins le même \ndroit que le conseil d'agglomération d'être informé." \n\nRapport de la majorité de la \ncommission de l'Edilité \n\nBudget d'investissement 2009 \n(suite) \n\nRapport de la minorité de la \ncommission de l'Edilité \n\n\n\n- 352 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) déclare ce qui suit : \n\n"Outre les arguments déjà avancés, j'aimerais en ajouter \nun seul. Le canton de Fribourg est, sauf erreur, le seul canton, en tout cas \nl'un des seuls cantons, qui ne donne pas au législatif communal la possibi-\nlité de se prononcer sur le plan d'aménagement local. C'est pourquoi nous \nnous rangeons à l'avis de la Commission financière et de la minorité de la \ncommission de l'Edilité pour demander le déplacement de cet investisse-\nment de la catégorie II à la catégorie III." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) fait la déclaration ci-après : \n\n"Comme plusieurs orateurs se sont déjà exprimés, je le fe-\nrai brièvement. Je trouvais que la mise en route de la révision du PAL avait \nfort bien débuté à Fribourg. C'était la première fois qu'on avait pris ce genre \nd'initiative pour sensibiliser la population à de tels enjeux.. \n\nJe m'étonne qu'on s'arrête en si bon chemin et qu'on enre-\ngistre du côté de la Direction de l'Edilité une sorte de blocage. Nous ne \nvoulons évidemment pas empiéter sur les compétences du Conseil com-\nmunal et de la Direction de l'Edilité, mais nous aimerions avoir la possibilité \net l'occasion d'être entendus et de jouer notre rôle de représentants de la \npopulation. Bien sûr, notre rêve serait de faire de cette démarche une dé-\nmarche de l'Agenda 21. Mais là, je crois que ce sera dans les prochains \nquinze ans !" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, s'exprime dans les termes ci-après : \n\n"Au nom du Conseil communal, j'aurais souhaité qu'au-\njourd'hui, on ne se trompât pas de débat. Dans cette demande, de quoi \ns'agit-il ? Il s'agit de voter un crédit d'investissement de 200'000 francs pour \nque le Conseil communal puisse mandater, dans le cadre d'une procédure \nsoumise aux règles concernant les marchés publics, un urbaniste pour \naccompagner la Commune pour les travaux à venir de révision du PAL: Il \ns'agit de la seconde et dernière demande de crédit destiné à cette opéra-\ntion. Quand j'entends tant les rapports de la Commission financière et de la \nminorité de la commission de l'Edilité, que les intervenants qui se sont ex-\nprimés, je constate qu'ils ne s'opposent pas en soi à cet investissement, ce \ndont je les remercie. En fait, ils souhaitent que ce crédit soit inscrit en caté-\ngorie III du budget des investissements afin que le Conseil général soit \nsaisi d'un message plus détaillé et puisse débattre de la politique d'aména-\ngement. \n\nLe Conseil communal comprend ce souci d'information et \ns'engage à vous fournir, de manière détaillée notamment dans le rapport \nde gestion 2008, l'état du dossier. En revanche, le Conseil communal tient \nà rappeler que les documents liés au programme de révision sont, à l'heure \nactuelle, en consultation auprès de l'ensemble de la population. Jusqu'à \nnouvel avis, le Conseil général fait partie de la population. Vous pouvez \nvous exprimer quant à ce programme de révision en faisant part de vos \nobservations, notamment aux associations de quartier ou à d'autres asso-\nciations qui sont partie prenante de cette procédure. \n\nBudget d'investissement 2009 \n(suite) \n\n\n\n- 353 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nJe rappelle aussi que ce programme de révision, qui est \nactuellement en examen au SeCA est disponible sur le site internet de la \nVille de Fribourg. Vous pouvez donc le consulter. Un résumé en a en outre \nété publié dans le '1700', en français dans le no 248 d'octobre 2008, et en \nallemand dans le no 249 de novembre 2008. \n\nVous vous étonnez de la procédure, en disant qu'il devrait \ny avoir plus d'informations et de discussion. Le Conseil communal ne fait \nque respecter la législation cantonale en vigueur, de même que la nouvelle \nLATeC qui a été adoptée il y a quinze jours par le Grand Conseil. Le Grand \nConseil a clairement manifesté, comme vous le savez, sa volonté que le \ndomaine des plans d'aménagement relève des compétences du Conseil \ncommunal et non pas du Conseil général. Il n'y a donc pas de motifs de \ntraiter différemment le Conseil général de Fribourg que l'ensemble des \nautres conseils généraux et assemblées communales du canton. C'est \npourquoi le Conseil communal vous prie de maintenir ce crédit en catégorie \nII. Nous ne faisons qu'appliquer la loi, mais vous avez toujours la possibilité \nde vous prononcer par le biais de toutes les organisations auxquelles vous \nappartenez." \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, a \nentendu avec intérêt toutes ces explications. "Mon rôle, ici, est de souhaiter \nle transfert de cet investissement en catégorie III. Je m'acquitte donc de \nmon mandat. J'invite l'assemblée à déplacer ce crédit dans cette catégorie \nIII afin de disposer d'un message détaillé sur cette révision du PAL." \n\nM. Christian Felder, Président de la commission de l'Edilité, \ncontredira très brièvement M. J. Clerc. "Je vous propose d'accepter cet \ninvestissement." \n\nVote \n\nOpposée à la proposition du Conseil communal d'al-\nlouer un crédit de 200'000 francs pour les études consacrées à la ré-\nvision du plan d'aménagement local, la proposition de la Commission \nfinancière et de la minorité de la commission de l'Edilité l'emporte par \n44 voix contre 18. \n\n21. 621.503.00 Centre horticole : réfection \nde l'étanchéité du toit Fr. 100'000,00 \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, précise que c'est la dernière fois que le Conseil général \nest saisi d'une telle demande de crédit pour la réfection de ces toitures \nmonocouche. L'ensemble de ces toits monocouche sera désormais as-\nsaini. En vous présentant cette demande de crédit, nous voulions éviter de \ndevoir passer, une nouvelle fois, par la procédure de la dépense imprévisi-\nble et urgente. Dans le cas présent, des signes sont apparus et de l'eau \ncommence à s'infiltrer sous cette toiture monocouche. \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour la réfection de l'étan-\nchéité de la toiture du bâtiment du rempotoir et des locaux techniques \ndu centre horticole est accepté par 60 voix sans opposition ni absten-\ntion. \n\nBudget d'investissement 2009 \n(suite) \n\n\n\n- 354 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\n22. 621.506.07 Parcs et Promenades - Ci-\nmetière : remplacement de \nl'excavatrice Fr. 95'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 95'000 francs pour le remplacement de \nl'excavatrice du cimetière est accepté par 60 voix sans opposition ni \nabstention. \n\n23. 700.506.29 Extension de la fibre optique Fr. 100'000,00 \n\nM. Jean-Pierre Largo, Président de la commission de l'In-\nformatique, fait la déclaration ci-après : \n\n"Lors de sa séance du 11 novembre 2008, la commission \nde l'Informatique a attentivement étudié le budget d'investissement 2009 du \nservice de l'Informatique. Ce budget d'investissement ne porte que sur un \nseul investissement de catégorie II. D'un montant de 100'000 francs, cet \ninvestissement est destiné à la poursuite de la collaboration de la Com-\nmune au projet Frinet. \n\nLa Ville de Fribourg est entrée il y a quelques années dans \nce programme. C'est grâce à cette participation que l'ensemble des im-\nmeubles de la Commune sera relié par fibre optique. Ce programme est en \névolution continue. Par le présent crédit, il s'agira de connecter les derniers \nbâtiments scolaires, ainsi que d'assurer le bouclage du réseau pour la sé-\ncurité. Les membres de la commission présents à la séance ont accepté à \nl'unanimité cet investissement et vous prient d'en faire de même." \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour la poursuite de l'ex-\ntension de réseau de fibre optique est accepté par 61 voix sans oppo-\nsition ni abstention. \n\n24. 913.506.00 Patinoire communale : nou-\nvelle rambarde Fr. 200'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 200'000 francs pour la pose d'une nouvelle \nrambarde à la patinoire communale est accepté par 62 voix sans op-\nposition mais 1 abstention. \n\n25. 920.562.00 Skate park de Givisiez : par-\nticipation Fr. 200'000,00 \n\nM. Christoph Allenspach (PS) constate que si chaque \ncommune partenaire de l'aménagement du site de Saint-Léonard agit \ncomme Givisiez, la Ville de Fribourg finira par financer la totalité de cette \nréalisation. Cela dit, ce n'est pas une raison pour refuser cette participation \nà un skate park dont nous reconnaissons le besoin pour la région. \n\nBudget d'investissement 2009 \n(suite) \n\nRapport de la commission de \nl'Informatique \n\n\n\n- 355 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nNous avons un autre commentaire à émettre, qui nous \nparaît, dans ce cas d'espèce, plus essentiel. Nous constatons que le site \nsportif qui est en cours d'aménagement à Chandolan est en extension \ncontinue et n'est toujours pas desservi par les transports publics. Aucun \narrêt de bus n'existe à proximité. L'arrêt le plus proche est au moins à un \nquart d'heure à pied. Quand la Ville de Fribourg est ainsi appelée à partici-\nper financièrement à la réalisation d'un tel équipement sportif, elle devrait à \ntout le moins exiger qu'un tel site soit desservi par les transports publics. Je \nprie le Conseil communal d'intervenir auprès de la commune de Givisiez \npour qu'enfin une ligne des TPF soit prolongée pour desservir directement \nce secteur. N'oublions pas que ce skate park attirera non seulement des \njoueurs, mais également des spectateurs. \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) abonde totalement dans le sens \ndes propos de M. C. Allenspach. Nous insistons sur la nécessité de modi-\nfier quelque peu les pratiques. S'il n'y avait que ce skate park dans ce \nsecteur, on pourrait encore tolérer dans une certaine mesure les nuisances \nprovoquées par le trafic privé, mais sur ce site, c'est un ensemble d'infras-\ntructures sportives qui est en voie de réalisation, sans aucune planification \nglobale, ne serait-ce que pour les accès automobiles. Aujourd'hui, une telle \nattitude n'est tout simplement plus acceptable. \n\nVote \n\nLe crédit de 200'000 francs comme participation à la \nréalisation d'un skate park à Givisiez est accepté par 49 voix contre 3 \net 11 abstentions. \n\nIII. Inscription des investissements qui feront ultérieurement l'objet d'un \nmessage du Conseil communal (catégorie III) \n\n1. 430.506.09 Avenue de la Gare : mise à \nsens unique, modération de \ntrafic, Basse-Ville et Gam-\nbach Fr. 600'000,00 \n\nPas d'observations. Inscrit. \n\n2. 520.501.89 Mesures d'accompagne-\nment du pont de la Poya Fr. 3'500'000,00 \n\nPas d'observations. Inscrit. \n\n3. 520.501.91 Place Jean Tinguely, ave-\nnue Tivoli, rue Pierre-Kaelin \n/ réaménagement Fr. 1'000'000,00 \n\nPas d'observations. Inscrit. \n\nBudget d'investissement 2009 \n(suite) \n\n\n\n- 356 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\n4. 520.501.93 Mesures d'assainissement \npour la protection contre le \nbruit Fr. 200'000,00 \n\nPas d'observations. Inscrit. \n\n5. 520.501.94 Mesures CUTAF : voies de \nbus route de Marly – carre-\nfour Wilhelm-Kaiser – Fon-\nderie Fr. 1'200'000,00 \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) aimerait savoir quand le \nConseil général peut espérer être saisi du message concernant ces mesu-\nres liées au plan de la CUTAF. \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, relève que ce dossier relève à la fois de l'Edilité et de la Circu-\nlation. Il est évident que l'aménagement du premier tronçon de la voie de \nbus entre le pont de Pérolles et le carrefour de la Pisciculture pourrait être \nréalisé en 2009 déjà. En revanche, en ce qui concerne l'aménagement en \ngiratoire du carrefour de la route Wilhelm-Kaiser et de la route de la Fonde-\nrie, nous sommes encore en tractations notamment avec les TPF qui \nconservent des droits sur le tracé de la voie ferrée. S'ajoute encore tout le \nproblème de l'acceptation du nouveau plan d'aménagement de l'Ecole des \nmétiers. Il s'agit donc d'un délai qu'il est très difficile d'évaluer. D'où notre \nhésitation. En principe, ces deux mesures, que nous avons inscrites sous \nla même rubrique, devraient être décidées simultanément. Elles devraient \nensuite être réalisées de telle manière que la fluidité du trafic puisse être \nmaintenue. \n\nPas d'autres observations. Inscrit. \n\n6. 612.503.53 Ecole du Botzet : agrandis-\nsement de quatre classes Fr. 2'000'000,00 \n\nPas d'observations. Inscrit. \n\n7. 612.503.65 Ecole du Schoenberg, \nagrandissement six nouvel-\nles salles de classe Fr. 3'000'000,00 \n\nPas d'observations. Inscrit. \n\n8. 618.503.23 Werkhof Fr. 1'500'000,00 \n\nPas d'observations. Inscrit. \n\n9. 620.501.07 Aménagement place de la \nGare Fr. 1'500'000,00 \n\nPas d'observations. Inscrit. \n\n10. 620.501.10 Anciens abattoirs, achat et \nrevalorisation Fr. 3'000'000,00 \n\nPas d'observations. Inscrit. \n\nBudget d'investissement 2009 \n(suite) \n\n\n\n- 357 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\n11. 620.501.11 Révision du PAL Fr. 200'000,00 \n\nSuite à la décision de ce soir, cet investissement est inscrit \nen catégorie III. \n\nB. des Services industriels \n \n\nI. Octroi et inscription des investissements traités avec le budget \n\n1.  Turbinage eau de la Hofmatt \nà Bourguillon Fr. 122'000,00 \n\nMme Christel Berset (PS) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe socialiste félicite les Services industriels de leur \nprojet d'installer une petite turbine dans le réservoir de Bourguillon pour \nproduire de l'électricité avec l'eau provenant de l'adduction de la Hofmatt. \nAvec ce projet, les Services industriels prouvent que grâce à un peu de \ncréativité et avec très peu de moyens, il est possible de produire de l'éner-\ngie verte localement. Coup de chapeau aux Services industriels ! \n\nVote \n\nLe crédit de 122'000 francs pour l'installation d'une \nturbine dans le réservoir de Bourguillon est accepté par 61 voix sans \nopposition ni abstention. \n\n2.  Assainissement réservoir \nd'Arconciel Fr. 360'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 360'000 francs pour l'assainissement du \nréservoir d'Arconciel est accepté par 63 voix sans opposition ni abs-\ntention. \n\nII. Inscription d'un investissement qui fera ultérieurement l'objet \nd'un message du Conseil communal (catégorie III) \n\n  Aménagement de la Plan-\nche-Inférieure Fr. 24'000'000,00 \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) constate que cet aména-\ngement de la Planche-Inférieure figure bien en catégorie III. Elle souhaite-\nrait malgré tout obtenir quelques explications du Conseil communal au \nsujet de cet investissement de 24 millions de francs. Aucun commentaire \nn'est donné dans le message. Avant de vous faire éventuellement part de \nmes réflexions, j'aimerais savoir si ce crédit est destiné au financement du \nprojet de la "Plancha". \n\nSi tel était le cas, je me permettrais de reprendre la parole. \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Président des Services \nindustriels, rappelle qu'il s'agit d'un investissement de catégorie III. Dans ce \ncas, le Conseil général n'est appelé qu'à prendre acte du fait qu'un mes-\n\nBudget d'investissement 2009 \n(suite) \n\n\n\n- 358 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nsage pourrait lui être soumis dans le courant de l'exercice. Il s'agit effecti-\nvement, comme l'indique l'intitulé, de l'aménagement de la Planche-Infé-\nrieure. Il faut en effet bien qu'une fois on prévoie, ne fût-ce qu'à titre d'in-\ntention, de présenter le projet d'aménagement de ce site. Le projet primé \nde l'architecte Decroux avait suscité, dès sa mise à l'enquête préalable, un \ncertain nombre d'oppositions, ainsi qu'une pétition qui avait été signée par \nplusieurs centaines, sinon par plusieurs milliers de personnes. A l'époque, \ntous les services de l'Etat avaient préavisé favorablement ce projet, à l'ex-\nception des commissions fédérale et cantonale des monuments histori-\nques. Il en est résulté une refonte du projet par l'architecte lauréat du \nconcours. \n\nCe projet n'a pour l'instant pas encore fait l'objet d'une pré-\nsentation pour décision au Conseil communal. Si le Conseil communal \nadhère à ce programme, il s'agira de procéder à une mise à l'enquête d'un \nPAD. On n'en est donc pas encore au stade de la procédure du permis de \nconstruire. Ce crédit d'investissement ne sera ou ne serait soumis au \nConseil général que par la suite. Pour l'instant, cet aménagement de la \nPlanche-Inférieure ne figure en catégorie III des investissements qu'à titre \nd'information et de rappel, dans la mesure où ce message pourrait – ce \nn'est encore nullement certain – être soumis au Conseil général déjà en \n2009. Encore une fois, nous prions le Conseil général de prendre acte de \ncette intention. Je le répète, le Conseil communal n'a encore pris aucune \ndécision quant à la suite de ce projet. \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) fait la déclaration ci-après : \n\n"Merci à M. J. Bourgknecht de ses explications. Comme \nvous l'avez relevé, le premier projet avait suscité 5'000 oppositions, ainsi \nque le dépôt d'une pétition. Les associations de protection du paysage et \nde la nature y sont opposées. Vous avez consulté, par trois fois, les com-\nmissions fédérales des monuments historiques et pour la protection de la \nnature et des paysages, en 2002, en 2004 et encore en 2008 et par trois \nfois, leurs préavis ont été négatifs. Ces commissions se sont même éton-\nnées que vous reveniez avec le même projet, quelque peu modifié, mais \nmalgré tout pour la troisième fois. \n\nLe 'Heimatschutz', qui s'appelle désormais 'Patrimoine \nsuisse' de Fribourg a mandaté un architecte-paysagiste, parmi les plus \nconnus internationalement, qui a élaboré un projet d'aménagement d'un \njardin. Ce programme a été conçu par M. Wirz qui vous a offert son projet. \nCet architecte a conçu des jardins dans le monde entier, dont ceux du Car-\nrousel et du Palais de l'Elysée à Paris. Il a aussi réalisé des jardins en Bel-\ngique, en Allemagne, aux Etats-Unis … Le programme de l'architecte Wirz \noffrirait à la cité non seulement un jardin qui serait apprécié de la popula-\ntion, puisque Fribourg n'est pas riche en jardins, mais également un point \nd'attraction pour les touristes, vu la notoriété de M. Wirz. \n\nCe serait également une manière intelligente d'intégrer Fri-\nbourg dans l'ère moderne sans abîmer son patrimoine. En effet, un jardin \npermet la fantaisie. Comme vous le savez, les associations WWF et Pro \nNatura soutiennent également ce projet de jardin. \n\nAvant de nous soumettre ce projet de la 'Plancha', même \nlégèrement modifié, je vous prie de bien réfléchir à l'utilité de vous lancer \ndans un tel combat qui, une fois de plus, ne fera qu'affaiblir la position du \nConseil communal auprès de la population." \n\nBudget d'investissement 2009 \n(suite) \n\n\n\n- 359 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nMme Marie-Thérèse Torche-Julmy (PDC) s'exprime \ncomme suit : \n\n"En complément de l'intervention de Mme A. de Weck, \nj'aimerais rappeler que Fribourg est la ville gothique la plus importante de \nSuisse. Elle compte en effet plus de 200 maisons gothiques situées, pour \nla plupart, en Basse-ville. Cet ensemble exceptionnel a été conservé grâce \nau plan d'aménagement local qui est très contraignant. La construction de \nces grands blocs à proximité immédiate des maisons de la Planche-Infé-\nrieure porterait une très grave atteinte au site exceptionnel de la Vieille-\nville, d'autant que ces bâtiments se trouveraient aussi à proximité de \nl'église de Saint-Jean, de la chapelle de Sainte-Anne et de l'ancienne \nCommanderie des Chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem qui sont tous \ntrois des édifices classés d'importance nationale, comme toute la Vieille-\nville de Fribourg. Ils figurent à l'Inventaire suisse des biens culturels d'im-\nportance nationale et régionale. \n\nIl y a moins d'une semaine, j'ai guidé un groupe de visi-\nteurs français et je leur ai fait découvrir la Basse-ville depuis une maison de \nla Grand-Rue. Ils ont admiré ce paysage avec la chapelle de Lorette ou le \ncouvent de Montorge. Je leur ai parlé de ce projet de construction. Ils m'ont \ndit que ce serait 'épouantable'. Ils ont ajouté que dans une cité aussi ex-\nceptionnelle, vous ne pouvez pas faire une intervention contemporaine qui \nne respecte pas les règles de ce bâti. Toutes les maisons de la Basse-ville \nont en principe deux étages sur rez, alors que ce projet prévoit d'énormes \nblocs. \n\nComme Mme de Weck, je demande au Conseil communal \nde réfléchir et de sauver notre Vieille-ville." \n\nM. Philippe Wandeler (PCSO) aimerait savoir pour quelles \nraisons cet investissement de catégorie III ne figure pas dans le message \nsous catégorie II ou sous catégorie III. Je ne comprends pas quelle techni-\nque budgétaire on applique. A mon humble avis, un tel investissement de-\nvrait à tout le moins apparaître en catégorie III, parce que nous sommes \nappelés à adopter le budget d'investissement des Services industriels, y \ncompris ceux de catégorie III. Sans quoi, nous donnerions un accord pour \nun engagement budgétaire sans que le parlement soit consulté avant que \nne lui soit soumis le projet définitif. J'aimerais savoir si la Commission fi-\nnancière estime que du point de vue de la technique budgétaire et compta-\nble, le mode de faire est correct. Pour le reste, sur le fond, je partage les \nréflexions qui viennent d'être émises par Mmes A. de Weck et M. –T. Tor-\nche-Julmy. \n\nMme Eva Heimgärtner (PCSO) aimerait répondre, en tant \nqu'habitante et conseillère générale du quartier de la Neuveville, à Mme A. \nde Weck et à Mme M. –T. Torche-Julmy, que l'Association de ce quartier \noù se trouve le site de la Planche-Inférieure, soutient totalement les dé-\nmarches du Conseil communal. Lors de la dernière assemblée générale \ndes habitants, la grande majorité d'entre eux s'est déclarée favorable à la \nconstruction d'habitations dans le quartier de la Neuveville. \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) relève qu'effectivement, il \ny a eu un vote de l'Association de quartier en faveur de la construction \nd'habitations. Mais ce vote portait bien sur la construction d'habitations, \nmais non pas sur ce projet. "Nous ne nous opposons pas à la construction \nd'habitations, mais à ce projet." \n\nBudget d'investissement 2009 \n(suite) \n\n\n\n- 360 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO), sans reprendre tous les ar-\nguments de Mmes A. de Weck et M. –T. Torche-Julmy auxquels il adhère \nentièrement, se demande si, dans le cadre de cet investissement prévu de \n24 millions de francs, il ne serait pas possible de chiffrer le montant de la \ndépollution du site et ensuite de provisionner ce montant avant de détermi-\nner la somme nécessaire pour réaliser ce projet, si celui-ci est finalement \nretenu par les autorités compétentes. En effet, une chose est certaine : ce \nsite est pollué. Prévoir une provision pour le dépolluer me paraît capital. \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) déclare ce qui suit : \n\n"Je m'étonne également de cet acharnement, pour ne pas \ndire de cet autisme face à ces oppositions d'instances réputées sérieuses. \nJe suis surpris qu'on s'acharne d'une telle façon. Il me semble que quelque \nchose n'a pas été compris dans cette procédure. On a l'impression que \nparce qu'un projet est le fruit d'un concours d'architecture, il doit être bon. \nOn oublie une chose fondamentale, c'est que la qualité du projet dépend \nétroitement du cahier des charges. Or, ce cahier des charges était en l'oc-\ncurrence mauvais. Il ne prenait pas en considération les caractéristiques \narchitecturales du quartier. On l'a souligné. Il proposait des constructions \nbeaucoup trop volumineuses. Aujourd'hui, on lit clairement la hiérarchie \ndes bâtiments. On distingue du premier coup d'œil la maison d'habitation \nde l'édifice public. Avec 'cette' construction, c'en sera fini de cette clarté de \nlecture. \n\nOn ne saurait se permettre 'ça' dans un site d'importance \nnationale. Vouloir malgré tout réaliser ce projet, c'est fait preuve d'achar-\nnement.. \n\nDensifier, oui, mais de manière réfléchie ! Il faut tenir \ncompte des caractéristiques de chaque endroit, d'autant plus quand il s'agit \nde nos plus beaux bijoux de famille. Dans ce cas, ils sont, à mon avis, ab-\nsolument inaliénables. En effet, si l'on continue à ne pas prendre en consi-\ndération les avis d'instances supérieures, on risque d'avoir un retour de \nmanivelle le jour où l'on ira mendier des subventions. Politiquement, le \nsignal serait extrêmement mauvais et démontrerait plutôt que notre Conseil \ncommunal est enfermé dans sa tour d'ivoire, bien loin de notre cité. Evitez-\nle, je vous prie." \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, pré-\ncise à l'intention de ses collègues qu'il faut prendre le fascicule du budget \net l'ouvrir à la dernière page et lire l'ultime ligne du budget d'investissement \ndes Services industriels. On lit, à cette dernière ligne : "Aménagement de la \nPlanche-Inférieure, catégorie III : 24 millions". Evidemment, cet investisse-\nment n'est pas caché, mais il faut examiner le fascicule du budget jusqu'au \nbout et prendre une loupe pour prendre connaissance de cet investisse-\nment. (Rires) \n\n"A la Commission financière, des remarques de fond ont \nété émises. Ces commentaires sont extrêmement sceptiques à l'égard de \nce projet dont diverses oratrices ont décrit les inconvénients. Mais il \nconvient de rappeler que selon l'article 4, deuxième alinéa, lettre b) du \nRCG : 'En catégorie III figurent des projets d'investissement déjà mentionnés dans \nle plan financier. Le Conseil général prend acte de leur inscription au budget. Un \ninvestissement ne peut pas figurer, plus de deux fois en catégorie III durant la \nmême période administrative, sauf circonstances exceptionnelles.'. Mme A. de \nWeck connaît bien cette disposition réglementaire, même si c'est \nM. M. Ducrest qui l'a rédigée. (Rires) La Commission financière estime que \n\nBudget d'investissement 2009 \n(suite) \n\n\n\n- 361 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nle Conseil général doit effectivement prendre acte de l'existence de ce \nprojet d'investissement et propose de modifier l'article 6 du projet d'arrêté \nconcernant les investissements. Cet article, compte tenu de la décision de \ntransférer en catégorie III le crédit pour la révision du PAL est modifié \ncomme suit par la Commission financière : \n\n'Le Conseil général prend acte des projets d'investissements de catégorie \nIII de la Ville de Fribourg pour 17'700'000 francs et des Services indus-\ntriels, pour 24 millions de francs, projets qui pourront faire l'objet d'un \nmessage dans le courant de l'année 2009.'. \n\nEn aucun cas, nous ne sommes en train de décider main-\ntenant de réaliser ce projet qui a provoqué 5'000 oppositions, ainsi que \nl'opposition d'instances fédérales. Comme Mmes de Weck et Torche-\nJulmy, j'invite le Conseil communal à bien réfléchir à l'opportunité d'une \ntelle réalisation. J'entends Mme M. –T. Maradan Ledergerber mettre en \ndoute le droit de pétition, mais enfin 5'000 signatures, c'est malgré tout \nbeaucoup. Il faut les prendre en considération. Nous, ici, nous avons été \nélus par 6'900 personnes. S'il y a eu 5'000 signatures pour cette pétition, \ncela signifie qu'il existe quelque part une opposition à ce projet. \n\nNotre commission s'est penchée sur la question de la \ntechnique comptable et financière. Je tiens à remercier Mme M. Morard, \nexcusée ce soir, qui a un œil vif et perçant et qui a vu ce chiffre de 24 mil-\nlions de francs sous la catégorie III des investissements des Services in-\ndustriels. Elle nous a incités à compléter l'article 6 de l'arrêté concernant le \nbudget des investissements de la Commune et des Services industriels." \n\nooo \n\nExamen du projet d'arrêté \n\nArticle premier \n\nPremier alinéa : \n\nSuite aux décisions prises ce soir, le présent alinéa est \nmodifié comme suit : \n\n"Le budget des investissements de la Ville de Fribourg, \ncatégories I et II, se montant à Fr. 27'288'900,00 est approuvé ; il se pré-\nsente de la façon suivante : \n\n- Catégorie I (déjà décidés) Fr. 20'793'900,00 \n- Catégorie II (désignés ci-dessous, art. 2) Fr. 6'495'000,00 \n\nDeuxième alinéa : \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nBudget d'investissement 2009 \n(suite) \n\n8. Vote final sur le budget \nd'investissement 2009 \n\n\n\n- 362 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nArticle 2 \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, a \nune remarque générale à émettre au sujet de la formule utilisée pour tous \nles investissements de catégorie II et disant que tel investissement sera \n"financé et amorti selon les prescriptions légales". L'article 53, premier ali-\nnéa RELCo, qui définit tous les taux permet de calculer ces amortisse-\nments. Ce taux varie de 1 à 15 % par an en fonction du type d'investisse-\nment. Toutefois, il existe des zones grises. Il serait donc utile de disposer, \nquelque part, dans le message, d'une information quant au taux minimal \nannuel d'amortissement retenu. De cette manière, on donnerait un certain \nsens à cette phrase qui est reprise à chaque fois. \n\nLe présent article ne donne lieu à aucune autre observa-\ntion, mais est modifié comme suit, après les décisions prises ce soir : \n\n"Le Conseil communal est autorisé à réaliser les nouveaux investissements \nsuivants : \n\n1. Commune de Fribourg \n\n… \n\n19. 612.503.66 Etude et cours de réalisa-\ntions scolaires Fr. 200'000,-- \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales \n\n[20. …] \n\n20. 621.503.00 Centre horticole : réfection \nde l'étanchéité du toit Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n… \n\n2. Services industriels \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 4 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nVote final sur le budget d'in-\nvestissement 2009 (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 363 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nArticle 5 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 6 \n\nL'article 6 tel que modifié ce soir n'appelle pas d'observa-\ntions et est ainsi adopté dans la teneur ci-après : \n\n"Le Conseil général prend acte des projets d'investissements de catégorie \nIII de la Ville de Fribourg pour 17'700'000 francs, et des Services in-\ndustriels pour 24'000'000 francs, projets qui pourront faire l'objet d'un \nmessage dans le courant de l'année 2009." \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 63 voix sans opposition \nni abstention, l'arrêté ci-après : \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exé-\ncution du 28 décembre 1981 ; \n\n- le message du Conseil communal no 42 du 11 novembre 2008 ; \n\n- le rapport de la Commission financière ; \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\n1. Le budget des investissements de la Ville de Fribourg, catégorie I et II, \nse montant à Fr. 27'288'900,00 est approuvé; il se présente de la façon \nsuivante :  \n\n Catégorie I (déjà décidés) :  Fr.  20'793'900,00 \n Catégorie II (désignés ci-dessous, article 2) : Fr. 6'495'000,00 \n \n\n2. Le budget des investissements des Services industriels, catégorie II, se \nmontant à Fr. 482'000,00, est approuvé.  \n\nArticle 2 \n\nLe Conseil communal est autorisé à réaliser les nouveaux investissements \nsuivants :  \n\nVote final sur le budget d'in-\nvestissement 2009 (suite) \n\n\n\n- 364 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\n1. Commune de Fribourg \n\n1. 300.506.10 Renouvellement du mobilier \nscolaire + informatique Fr. 340'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n2. 401.506.14 Achat de parcomètres pour \nextensions des zones "vi-\ngnettes-habitants" Fr. 150'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n3. 401.506.16 Radars pour installations lu-\nmineuses Fr. 200'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n4. 420.506.20 PPS - extension réseau \nd'hydrantes Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n5. 430.501.00 Modération de trafic, sécu-\nrité sur le chemin de l'école - \npiétons, deux roues, trans-\nports publics Fr. 120'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n6. 520.506.07 Voirie : remplacement de \nvéhicules Fr. 140'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n7. 530.506.19 Déchets : remplacement \nd'un véhicule Fr. 270'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\nVote final sur le budget d'in-\nvestissement 2009 (suite) \n\n\n\n- 365 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\n8. 531.501.06 Décharge de Châtillon - \nAménagement complé-\nmentaire de l'étape 3 Fr. 1'100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n9. 531.506.00 Décharge de Châtillon : \nachat d'une machine de \nchantier Fr. 300'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n10. 532.501.38 Collecteurs d'évacuation des \neaux usées / assainisse-\nment Fr. 1'000'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar les taxes de raccorde-\nment. \n\n11. 532.506.00 Station d'épuration : renou-\nvellement du système de \ncommande Fr. 600'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar la taxe supplémentaire \ndes eaux usées. \n\n12. 612.503.58 Ecole du Botzet : rénovation \nde la halle de gymnastique Fr. 150'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n13. 612.503.59 CO du Belluard : rénovation \ndes classes Fr. 200'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n14. 612.503.60 CO de Jolimont : rénovation \ndes salles de classe : \n1ère étape Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nVote final sur le budget d'in-\nvestissement 2009 (suite) \n\n\n\n- 366 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\n15. 612.503.61 Ecole du Jura : rénovation \ndes halles de gymnastique Fr. 300'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n16. 612.503.62 Ecole de la Vignettaz, bâti-\nment B : aménagement inté-\nrieur Fr. 200'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n17. 612.503.63 Ecole de la Vignettaz : amé-\nlioration de la chaufferie et \npanneaux solaires Fr. 230'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n18. 612.503.64 Ecole de la Neuveville : ré-\nnovation de la toiture Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n19. 612.503.66 Etude et concours de réali-\nsations scolaires Fr. 200'000,-- \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n20. 621.503.00 Centre horticole : réfection \nde l'étanchéité du toit Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n21. 621.506.07 Parcs et Promenades - Ci-\nmetière : remplacement de \nl'excavatrice Fr. 95'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\nVote final sur le budget d'in-\nvestissement 2009 (suite) \n\n\n\n- 367 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\n22. 700.506.29 Extension de la fibre optique Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n23. 913.506.00 Patinoire communale : nou-\nvelle rambarde Fr. 200'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n25. 920.562.00 Skate park de Givisiez : \nparticipation Fr. 200'000,-- \n\n  Cette participation sera \nfinancée par l'emprunt et \namortie selon les prescrip-\ntions légales. \n\n2. Services industriels \n\n1.  Turbinage de l'eau de la \nHofmatt à Bourguillon Fr. 122'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n2.  Assainissement du réservoir \nd'Arconciel Fr. 360'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nArticle 3 \n\nLe Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts nécessaires \nau financement de ces investissements.  \n\nArticle 4 \n\nLe Conseil communal est autorisé à procéder, au cours de l'année 2009, à \ndes ponts de trésorerie communale jusqu'à un montant maximal de 20 \nmillions de francs. \n\nArticle 5 \n\nChacun des crédits d'investissements prévus à l'article 2 peut faire l'objet \nd'une demande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les \ncommunes. \n\nVote final sur le budget d'in-\nvestissement 2009 (suite) \n\n\n\n- 368 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nArticle 6 \n\nLe Conseil général prend acte des projets d'investissements de catégorie \nIII de la Ville de Fribourg pour 17'700'000 francs, et des Services industriels \npour 24'000'000 francs, projets qui pourront faire l'objet d'un message dans \nle courant de l'année 2009. \n\nFribourg, le 17 décembre 2008 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Jean-Jacques MARTI André PILLONEL" \n\nooo \n\nA. de la proposition no 3 de M. Stéphane Peiry (UDC), et de 15 cosigna-\ntaires, demandant de réduire le nombre de membres du Conseil gé-\nnéral de 80 à 50 \n\nLe Président précise que le Bureau a discuté du caractère \nde cette proposition. Il s'agit certes d'une proposition qui devra être exami-\nnée par le Bureau et qui est donc en ce sens interne, mais ses effets vont \ntrès largement au-delà du fonctionnement interne du Conseil général. C'est \npourquoi, la décision que vous êtes appelés à prendre ce soir porte sur la \ntransmission au Bureau de cette proposition pour étude. Par la suite, le \nBureau présentera le cas échéant un rapport au Conseil général à qui il \nappartiendra de prendre une décision dans un délai d'une année. \n\nM. Stéphane Peiry (UDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"Depuis le début de l'actuelle législature, on a enregistré 23 \ndémissions de notre Conseil général. Cela représente déjà, à mi-législa-\nture, 29 % des élus. A ce rythme, plus de la moitié des conseillers géné-\nraux auront rendu leur tablier avant la fin de leur mandat. D'ailleurs, selon \nles informations transmises par le secrétariat du Conseil général, un re-\nnouvellement de près de 50 % de l'assemblée est courant depuis 1982. Il \nne s'agit de blâmer quiconque, ni en particulier l'une ou l'autre formations \npolitiques, car tous les groupes sont peu ou prou confrontés à ce problème. \n\nCes démissions sont sans doute justifiées, mais il n'en de-\nmeure pas moins que ce taux de rotation démontre aussi un certain man-\nque d'intérêt. De plus, les partis politiques ont plus de peine à trouver suffi-\nsamment de citoyens prêts à s'engager pour la politique communale. \n\nPour rappel, en 2006, aucun parti n'avait été en mesure de \nprésenter une liste complète de 80 noms pour le Conseil général. Du reste, \nau cours de ces dernières années, on a constaté une très nette tendance à \nune réduction de nombre de parlementaires aux niveaux communal et \ncantonal. Le canton de Fribourg n'a pas fait exception avec une réduction \n\nVote final sur le budget d'in-\nvestissement 2009 (suite) \n\n9. Décision quant à la \ntransmission \n\n\n\n- 369 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nde 130 à 110 du nombre de députés. Nous pouvons aussi relever que le \nConseil d'agglomération censé représenter un bassin de population de \n80'000 habitants n'est composé que de 52 élus. Il est vrai que les tâches \ndu conseil d'agglomération sont moins étendues que celles d'un législatif \ncommunal ; mais nous pouvons aussi comparer notre parlement à celui de \nLa Chaux-de-Fonds, ville comparable à Fribourg par sa taille, et dont le \nlégislatif ne compte que 41 élus. \n\nOutre les arguments qui précèdent, les considérations fi-\nnancières qui ne sauraient être négligées à Fribourg plaident, à mon sens, \npour un conseil général plus resserré, plus efficace et composé d'élus plus \nmotivés. Un nombre de 50 conseillers généraux me semble approprié au \nregard d'un Conseil communal de 5 membres. Il prend aussi en considéra-\ntion la dérogation prévue à l'alinéa 2 de l'article 27 de la loi sur les commu-\nnes et qui dit : 'Les communes peuvent prévoir le nombre de conseillers généraux \nqui doit se situer entre 30 et 80 membres.'. \n\nC'est dans cet esprit que je vous invite à transmettre cette \nproposition au Bureau pour étude." \n\nM. Claude Schenker (PDC) s'exprime comme suit : \n\n"Au nom du groupe démocrate-chrétien, je vous invite à \nsoutenir la transmission de cette proposition pour étude. Le programme du \nPDC de la Ville pour les élections de 2006 proposait déjà une réduction du \nnombre de conseillers généraux de la Ville, non pas à 50, mais à 60. \nM. S. Peiry n'a pas voulu copier le programme du parti démocrate-chrétien. \nC'est de bonne guerre et nous ne lui en tenons pas rigueur. \n\nOutre les arguments déjà avancés, un resserrement du \nConseil général permettrait probablement une amélioration de son fonc-\ntionnement en plénum et en commissions. Il pourrait également revaloriser \nla fonction de conseiller général et encourager ainsi des vocations. \n\nDu reste, la fusion dont l'heure s'approche pour la Ville de \nFribourg – nous y travaillons – ne manquera pas de faire fondre nos \nconseils généraux. Dans cette optique, un régime minceur constitue, à n'en \npas douter, un excellent exercice propre à prouver notre capacité de né-\ncessaire abnégation. \n\nDans le sens de notre programme, nous soutenons la \ntransmission de cette proposition au Bureau pour étude. Le groupe démo-\ncrate-chrétien serait néanmoins reconnaissant que cette analyse porte non \nseulement sur 50, mais également 60 conseillers généraux, car il s'agirait \nde préférer un régime moins drastique si cela devait permettre de mieux \ntenir compte du légitime souci de représentativité de la population commu-\nnale au sein du Conseil général." \n\nM. John Clerc (PS) s'exprime comme suit : \n\n"Je pense que la proposition de M. S. Peiry mérite une \nétude. Avec 50 membres, le rapport des forces serait le même qu'avec 80. \nIl y aurait 14 PDC, 14 socialistes, 5 radicaux, 5 chrétiens-sociaux, 6 UDC, 1 \nOuverture et 5 'Verts'. On se retrouverait à 25 contre 25. M. S. Peiry a cité \nl'exemple de La Chaux-de-Fonds où le Conseil général compte 41 mem-\nbres. Ce chiffre a été fixé en 1912. Auparavant, ils étaient 40, 20 socialistes \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\n\n\n- 370 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\net 20 bourgeois qui se neutralisaient. Le Conseil d'Etat neuchâtelois a alors \ncréé un siège supplémentaire pour départager les deux camps. \n\nOn nous cite des exemples avec des effectifs inférieurs à \ncelui que nous connaissons, mais on pourrait aussi relever que diverses \nvilles vaudoises, moins peuplées que Fribourg, ont des législatifs de 100 \nmembres, comme Nyon, Morges, Renens, Vevey, Montreux ou Yverdon. \n\nA Fribourg, il y a une spécificité locale dont il faut tenir \ncompte. C'est la représentation des Alémaniques. Il serait fâcheux qu'une \nréduction du nombre de membres entraîne une distorsion dans la repré-\nsentation des communautés linguistiques. \n\nIl est évident qu'une réduction permettrait sans doute d'al-\nlouer moins de jetons de présence et qu'il y aurait moins de papiers à dis-\ntribuer. \n\nJe me suis intéressé à savoir quelles auraient été les \nconséquences d'une réduction du nombre de membres du Conseil général \nlors des élections de 2006. Je signale seulement que les collègues sui-\nvants n'auraient pas été élus (Rires) : M. M. Ducrest, M. T. Gachet, M. C. \nFelder pour le PDC, M. P.-A. Rolle chez les socialistes. N'auraient pas non \nplus été élus chez les radicaux M. J.-P. Largo, M. G. Gaillard, ni même \nM. J.-J. Marti qui ne serait pas Président du Conseil général. ! (Nouveaux \nrires) A l'UDC, il n'y aurait pas de M. L. Castella et chez les 'Verts', pas de \nMme E. Kleisli, ni de M. R. Weibel. \n\nIl faut donc se dire qu'une telle réduction pourrait avoir \nmalgré tout quelques conséquences qui peuvent être parfois fâcheuses. \nUne telle mesure freine le renouvellement, car elle favorise les gens en \nplace. \n\nVoilà les réflexions que je formule sur la proposition qui \nnous est suggérée ce soir. Elle comporte aussi des inconvénients dont le \nBureau ferait bien de tenir compte lors de son analyse." \n\nM. Philippe Wandeler (PCSO) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe chrétien-social/Ouverture s'oppose à la trans-\nmission au Bureau de cette proposition pour étude. Permettez-nous de \nvous faire part de nos réflexions qui fondent notre avis. L'effectif de 80 \nmembres permet d'assurer une bonne représentation des quartiers, des \ngroupes linguistiques, des milieux sociaux professionnels, des personnes \nactives ou des retraités … De ce point de vue, cette bonne représentativité, \ncompte tenu aussi des compétences très limitées qui sont les nôtres en \ntant que Conseil général – c'est-à-dire en fait une assemblée communale \nun peu élargie – nous paraît être un élément qui prévaut sur la notion d'ef-\nficacité qui pourrait justifier une assemblée de 50 membres. \n\nDu reste, le fait de diminuer l'effectif d'un parlement ne ga-\nrantit pas un renforcement de son efficacité. Aujourd'hui, il est difficile de \ntrouver des personnes qui sont en mesure de suivre le rythme des séances \nnombreuses que tient la Commission financière. Dans ce contexte, il y a \nrisque que plus vous limitez le nombre de membres du Conseil général, \nplus il soit difficile de trouver des gens prêts à s'engager pour un mandat, \ncomme celui de membre de la Commission financière. Ce n'est en tout cas \npas le montant des jetons de présence qu'on touche qui nous incite à être \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\n\n\n- 371 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nactifs au sein de ce parlement de milice. De ce point de vue, disposer d'une \nlarge palette de compétences socio-professionnelles est un avantage lié à \nl'effectif actuel. Il est certes tout à fait légitime de se poser la question d'une \nréduction du nombre de conseillers généraux de 80 à 50, mais une telle \ndiminution n'apporterait certainement pas un plus à la qualité de nos \ndébats. \n\nIl est arrivé effectivement qu'en fin de soirée, il ait été ex-\ntrêmement difficile de conserver le quorum. Il a fallu parfois retenir certains \ncollègues. J'imagine que la proportion de personnes qui à l'avenir seraient \ntentées de quitter la séance avant terme, soit parce qu'elles sont fatiguées, \nsoit parce qu'elles ont des activités professionnelles le lendemain matin ne \nchangerait du fait de la réduction de l'effectif du Conseil général de 80 à 50. \nCe ne seront pas les 50 meilleurs qui seront élus. En ce sens, c'est sans \ndoute un leurre de croire qu'avec un effectif de 50 membres nous serions \nplus efficaces ou plus compétents. \n\nQuant aux 'économies' qui découleraient de cette mesure, \nelles seraient extrêmement limitées. Peut-être 30'000 francs, voire au \nmieux 40'000 francs. Mais c'est le lieu de poser cette question : quel est le \nprix que nous sommes prêts à payer pour garantir le débat démocratique et \npolitique auquel des représentants de tous les milieux peuvent participer ? \nEn préconisant cette diminution, l'UDC, qui n'a de cesse de critiquer la \nclasse politique, contribue en réalité à la création de cette classe politique \nque vous méprisez tant. \n\nDans ce contexte, il nous paraît essentiel de disposer d'un \nConseil général dont les membres conservent une certaine disponibilité \npour faire partager leurs réflexions. \n\nJ'en viens à une autre considération qui est liée à toute la \nquestion de la fusion qui pointe à l'horizon. Des discussions se profilent sur \ncette fusion. Dans cette perspective, il apparaît sensé d'en rester à un \nconseil général de 80 membres. En effet, il s'agira d'apporter aux différen-\ntes communes qui fusionneront la garantie qu'elles auront droit au chapitre. \nSi tel ne devait pas être le cas, il y aurait énormément de réticences au \nsein de ces autres communes à siéger dans un organe où elles n'auraient \ndroit qu'à deux ou trois élus, alors qu'aujourd'hui, une commune comme \nVillars-sur-Glâne dispose d'un Conseil général de 50 membres. A mon \navis, il n'y a pas grand sens à poser cette question aujourd'hui de la ma-\nnière qu'on la pose. \n\nJ'en viens enfin au problème des démissions que nous \nconnaissons. En réalité, la question qui doit être posée est de savoir si le \nrythme des démissions diminuera du fait de la réduction du nombre de \nconseillers généraux à 50. A bien regarder les raisons de ces démissions, \non constate que souvent ces démissions sont dues à des causes comme \nun changement de domicile. Une diminution de l'effectif ne changera rien à \ncet état de faits. En revanche, la réduction de l'effectif risque de restreindre \nle nombre de membres qui ont une expérience et ainsi de toucher à un \ncertain suivi des dossiers. Il y a incontestablement un avantage de siéger \ndurant un certain temps dans cette assemblée, ne serait-ce que pour \ncontrebalancer quelque peu le pouvoir d'information dont dispose le \nConseil communal. \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\n\n\n- 372 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nC'est avec ces considérations que nous vous invitons à \nrefuser, pour l'instant en tout cas, la transmission de cette proposition et \nd'attendre avant d'examiner cette question le développement des fusions \néventuelles de communes. A ce moment-là il sera temps d'examiner les \nchoses. Un tel refus nous permettra également d'économiser du temps et \nde l'argent. C'est le grand slogan de l'UDC. Vous voilà pris au mot !." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) fait la déclaration ci-après : \n\n"Je serai bref, parce que je risquerais de répéter des ar-\nguments déjà énoncés. J'insisterai toutefois sur un inconvénient majeur. \nC'est celui de la représentativité et du travail au sein des commissions. \n\nPour être issu d'un groupe de même taille que le vôtre et \npour avoir même siégé au sein d'un groupe plus petit, je sais quelle est la \ndifficulté avec un effectif restreint – quand vous serez cinq ou six vous le \nverrez – de pourvoir à votre représentation dans toutes les commissions, \nd'y assurer une présence et un travail sérieux. C'est une grande difficulté. \n\nAvec des groupes plus grands, il n'y a là aucun problème. \nAvec votre proposition, vous vous 'couperez' la possibilité d'interventions \nefficaces au niveau des commissions, … à moins que vous n'envisagiez de \nremplacer en nombre le groupe PDC ! Je doute que cette solution soit \nvraiment profitable à l'ensemble. Réfléchissez à ces aspects-là. \n\nJe répéterai un mot de feu T. Häusler, peu avant la votation \nconcernant la réduction du nombre de membres du Conseil communal de 9 \nà 5. Il a dit : 'Oui, tout compte fait, tout bien réfléchi, je me demande si c'est \nbien raisonnable, parce que si on a une cloche fêlée dans un carillon à \ncinq, on l'entendra plus que s'il y en a neuf.'. Voyez la proportion est la \nmême avec le Conseil général." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) souhaite simplement appor-\nter un argument complémentaire. "A mon avis, le vrai problème, ce n'est \npas celui de l'inefficacité de ce Conseil général, mais celui d'une forme de \ndémotivation liée aux compétences très, très limitées de ce conseil. En ce \nsens, je vous remercie d'avoir voté, il y a quelques instants, de telle ma-\nnière qu'il y ait un débat ici au sujet du plan d'aménagement local. \n\nTout autre parlement est saisi de 50 % des affaires de la \ncollectivité publique. Quand on est ainsi saisi de 50 % des dossiers, on \ndispose d'une véritable vue d'ensemble sur la politique de la Commune. Un \ntel parlement est beaucoup mieux informé. On peut se motiver. C'est tout \nautre chose, même si le nombre de séances est alors plus élevé qu'à Fri-\nbourg. Voilà le vrai problème. C'est la raison pour laquelle les gens démoti-\nvés quittent ce Conseil général." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, par 32 voix contre 29, de \ntransmettre au Bureau pour étude la proposition no 3 de M. Stéphane \nPeiry demandant de réduire le nombre de membres du Conseil géné-\nral de 80 à 50. Il y a 1 abstention. \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\n\n\n- 373 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nB. des postulats \n\n-  no 9 de M. Pierre-Alain Rolle (PS), de Mme Christel Berset \n(PS) et de MM. Gilles Bourgarel (Verts) et Stanislas Rück \n(PDC), ainsi que de 21 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal que les trois animatrices des Mini- et Maxi-Beaux-\nArts soient rétablies dans leurs fonctions \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nEcoles, précise que le Conseil communal accepte la transmission de cette \nproposition. \n\nM. Louis Castella (UDC) s'exprime dans les termes ci-\naprès : \n\n"Les auteurs du postulat no 9 demandent que les trois ani-\nmatrices des Mini- et Maxi-Beaux-Arts soient rétablies dans leur fonction. \nOr, la loi sur les communes dit, à son article 60, alinéa 3, lettre f) qu'il in-\ncombe au Conseil communal 'd'engager le personnel communal, de fixer son \ntraitement et de surveiller son activité'. Partant, le contenu de ce postulat ne \nrelève pas des compétences du Conseil général. Il doit être considéré \ncomme irrecevable et à mon sens ne peut pas être transmis." \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nEcoles, donne connaissance de la prise de position ci-après du Conseil \ncommunal : \n\n"1. Chronologie des faits \n\nDès la rentrée scolaire 2005, certains animateurs n’ont pas réussi à \ns’adapter aux changements inhérents à l’engagement d’un nouveau \nresponsable. A relever que ces réticences n’ont jamais été claire-\nment formulées au responsable concerné avant le 13 octobre 2006. \nPourtant, certains points importants des conditions générales de leur \nactivité leur avaient été largement et régulièrement non seulement \nexpliqués mais également justifiés lors des trois séances \nd’informations ordinaires de ladite année scolaire. Il leur a été rap-\npelé notamment que l’organisation des activités culturelles extras-\ncolaires a pour but de permettre à un maximum d’enfants de partici-\nper à des activités d’initiation culturelle, sans que le budget soit \naugmenté et de traiter équitablement l’ensemble des enfants. De \nplus, lors de l’engagement de nouveaux animateurs et vérification de \nl’ensemble des contrats, il a été constaté des inégalités de traitement \nportant sur des conditions essentielles.  \n\nLe 25 août 2006, certains animateurs ont réagi en s’apercevant qu’ils \nne seraient dorénavant plus en mesure de garder plus de deux an-\nnées consécutives les mêmes élèves et ainsi d'«arranger les inscrip-\ntions» afin de garantir un nombre constant d’unités d’enseignement \nd’une année à l’autre. En raison de ce qui précède, l’ensemble des \nanimateurs des activités culturelles extrascolaires ont été entendus \nle 13 octobre 2006 en présence de la Direction des Ecoles. Le cadre \nadministratif qui les régissait leur a à nouveau été rappelé. Lors de \ncette séance, dames A, B et C ont clairement fait apparaître qu’elles \nne comprenaient toujours pas le cadre administratif, de sorte qu’elles \nn’étaient pas en mesure de l’appliquer. Cela dit, la suite de l’année \nscolaire s’est déroulée normalement, sans nouvelle revendication \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\n\n\n- 374 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nouverte. Il en a été de même lors de la gestion des inscriptions 2007-\n2008. \n\nDans le courant de l’année 2007, les contrats de deux collaborateurs \n(C et D) ont été rediscutés. Ils ont formellement été corrigés par dé-\ncision du 22 octobre 2007 avec effet au 1er septembre 2008. Dame C \na contesté la modification de son contrat et a demandé au Conseil \nCommunal de le reconsidérer, ce que celui-ci n'a pas accepté. \n\nLe 18 janvier 2008, plusieurs collaborateurs ont remis un texte \ncontenant des reproches adressés aux deux responsables. Ils ont \nété invités à être entendus le 14 mars 2008 par leur hiérarchie. Le \nchef des Relations humaines a également été invité à cette séance \nafin d’apporter ses compétences pour la gestion de ce litige. Face à \nl’attitude inadmissible de certains animateurs à l’égard de leur chef \ndémontrant clairement le refus de s’adapter à quelque forme de ges-\ntion que ce soit autre que la leur, les dispositions qui s’imposaient \nont été prises. Elles ont par ailleurs été communiquées par lettre du \n28 avril 2008 après que les personnes concernées eurent été enten-\ndues séparément en date du 25 avril 2008. \n\nIntervenant le 9 mai 2008 au nom de dames A, B et C, Me E a dé-\nposé une opposition à l’encontre des décisions relatives aux contrats \nde travail de ses clientes. Il ressort de cette opposition que les par-\nties préfèreraient la voie de la médiation à celle contentieuse. Dans \nce contexte, le Conseil Communal a décidé, le 11 juin 2008 en ul-\ntime ressort, l’intervention d’un médiateur. \n\nPar lettre du 12 septembre 2008, la maison fribourgeoise de la mé-\ndiation a informé le Conseil communal que la médiation avait \néchoué. Après avoir entendu à nouveau toutes les parties concer-\nnées, le Conseil communal a informé, par lettre du 17 octobre 2008, \nMe E du constat de l’impossibilité de poursuivre la collaboration avec \nses clientes. Le Conseil Communal a par conséquent décidé de ne \npas renouveler les trois contrats. Cela dit, malgré la proposition des \nparties de saisir la maison Fribourgeoise de la médiation, elles ont \ncontinué à agir par la voie contentieuse. \n\n2. Question no 94 posée en séance du Conseil Général du 17 novem-\nbre 2008 \n\nPour quelles raisons a-t-on supprimé des activités aux Mini- et Maxi-\nBeaux-Arts ? \n\nIl a été décidé d’abandonner la peinture sur porcelaine, car cette dis-\ncipline a toujours été sujette à discussion dès son introduction aux \nMini-Beaux-Arts. L’issue du conflit a permis de régler cette question. \nS’agissant de la gravure, il a été constaté cette année que le nombre \nminimal d’inscriptions valides n’a pas été enregistré pour l’ouverture \nd’un atelier. Idem pour cette même activité offerte dans le cadre des \nMaxi-Beaux-Arts dans la mesure où sur huit inscriptions, cinq étaient \nfaites sous réserve que le cours soit dispensé exclusivement par un \nanimateur. Or, compte tenu du non-renouvellement du contrat de \nl’animateur en question, les cinq inscriptions conditionnelles n’ont \npas pu être retenues. Cela dit, l’activité sera maintenue dans l’offre \nculturelle 2009-2010. \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\n\n\n- 375 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nEchec de la médiation \n\nLa médiation a effectivement eu lieu sous la responsabilité d’un or-\ngane officiel de médiation garantissant la confidentialité des débats. \nDans ces circonstances, le Conseil Communal ne peut que se limiter \nà communiquer les conclusions qui lui ont directement été adres-\nsées.  \n\nAbsence d’activités similaires dans le périmètre proche de la Ville \n\nLe Conseil communal rappelle que l’atelier de gravure et celui de la \ncéramique n’ont aucunement été remis en question. Il est à relever \nque des ateliers privés dispensent ces activités en Ville et à proxi-\nmité. \n\nReconduction des contrats \n\nLe Conseil communal a eu déjà l’occasion de constater que les \nconclusions de la médiation conduisaient au même résultat contenu \ndans sa première décision, de sorte qu’il ne saurait la changer. De \nplus, l’attitude postérieure des trois animatrices ne fait que confirmer \nle constat de l’impossibilité de continuer toute collaboration. \n\n3. Postulat no 9 déposé au Conseil Général le 17 novembre 2008 \n\nLa chronologie des faits présentée sous chiffre 1 ainsi que les ré-\nponses aux questions du Conseil général formulées sous chiffre 2 \ndémontrent que l’ensemble des procédures ont correctement été \nconduites par les divers services communaux intéressés. Il en va de \nmême pour la procédure de médiation de la maison Fribourgeoise \nde la médiation. Dans la mesure où le Conseil communal a préala-\nblement accepté les conclusions de la médiation dans le cadre des \nconditions du mandat octroyé, il est tenu de s’y conformer. Dès lors, \nle Conseil Communal maintient sa décision du 17 octobre 2008 rela-\ntive au non-renouvellement des contrats de dames A, B et C, et ré-\npond ainsi directement et immédiatement au postulat. Demeure ré-\nservée la procédure judiciaire en cours." \n\n(Un individu, du haut de la tribune, intervient violemment : \n\n"C'est d… ! C'est mensonger ! Toi, tu sais très bien que ce \nn'est pas vrai ! Bonne nuit !") \n\nLe Président intervient : \n\n"Bonne nuit Monsieur !" (Coup de cloche) "Je remercie \nMme Maradan Ledergerber d'avoir fait d'une pierre deux coups. Outre la \ntransmission, elle vient de donner connaissance du rapport du Conseil \ncommunal." \n\nM. Pierre-Alain Rolle (PS) est évidemment fort déçu de \ncette réponse. "Mais en même temps, j'aimerais remercier le Conseil com-\nmunal d'avoir répondu avec rapidité. C'est en effet la seule manière de \nprocéder dans une situation telle que celle-ci. Notre postulat ne demandait \npas de modifier un contrat de travail dans l'immédiat, mais d'envisager à \nmoyen terme de réengager ces personnes. Ce n'est pas la même chose. \nDe mon point de vue, il était question de l'année scolaire 2009-2010. Ces \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\n\n\n- 376 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nactivités n'ont pas été remises en cause. Il semblerait qu'elles figurent en-\ncore au calendrier de l'année scolaire 2009-2010. On peut ainsi espérer \nque le dossier ne soit pas définitivement clos. \n\nIl m'apparaît qu'on se trouve confrontés là à un très fort \nblocage et à des crispations personnelles évidentes. \n\nPermettez-moi de vous rappeler l'historique du dévelop-\npement de ces activités. Tout a commencé dans les années 1970-1980 \nquand on a créé dans cette ville des animations et des événements qui \nsont toujours vivants, comme le Festival du Belluard, comme le Festival de \nfilms, les Passeports-Vacances et évidemment les Mini-Beaux-Art. Ces \ninitiatives sont le fait d'un milieu de gens qui se connaissaient tous. Ces \ngens ont créé non seulement des activités, mais une atmosphère. Cette \natmosphère est toujours vivante. Il existait et il existe toujours entre nous \nune grande solidarité. Je ne peux dès lors pas admettre une réponse qui \nn'est qu'une réponse strictement administrative en fonction de règles fixées \npar une hiérarchie qui effectivement fonctionne. \n\nJ'aimerais bien qu'on prenne en considération le fait que \nparmi ces gens qui sont actifs dans le domaine culturel depuis de nom-\nbreuses années à Fribourg, si certains sont devenus des stars, comme H. \nAudriaz – à qui on ne chercherait pas des poux de pareille manière – et \nque plusieurs sont partis de Fribourg, d'autres qui ont continué à travailler \nici se trouvent dans des situations beaucoup moins favorisées. Ce que je \ndemande pour ces personnes, c'est du respect pour le travail qu'ils ont \naccompli pendant plus de vingt ans. Je ne suis pas du tout convaincu qu'ils \naient été traités par leur hiérarchie avec le respect qu'ils méritent. Je ne dis \npas qu'il n'y ait pas eu d'erreurs des deux côtés. Il m'apparaît que les nou-\nveaux venus dans la hiérarchie communale n'ont sans toute pas suffisam-\nment pris en compte toute l'histoire dont étaient issues ces personnes. \n\nDans toute école, un enseignant ne travaille pas unique-\nment pour sa hiérarchie, mais aussi pour les enfants et également pour les \nparents. A l'appui de ce que nous disons, nous avons le soutien d'une péti-\ntion signée par 1'000 parents mécontents. N'oubliez pas ce fait. Je trouve \nqu'une réponse purement hiérarchique est insuffisante pour régler le pro-\nblème. \n\nDans cet état de faits, je pense que le dépôt d'un nouveau \npostulat qui demandera le transfert du dossier des Mini- et Maxi-Beaux-\nArts à un autre département donnera peut-être la solution qui s'imposera." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) s'exprime comme suit : \n\n"Sans répéter les propos de mon collègue P.-A. Rolle que \nje partage, j'aimerais simplement rappeler l'un des objectifs principaux qui \nfigurait il y a quatorze ans sur l'en-tête de la feuille qui invitait les parents à \ninscrire leurs enfants aux activités des Mini- et Maxi-Beaux-Arts. Cette \nphrase est capitale : 'Ces activités de groupe décrites dans les pages suivantes \npermettront à vos enfants de vivre non seulement des loisirs actifs, mais d'avoir \naccès à des connaissances de base ou de perfectionner des techniques décou-\nvertes les années précédentes.'. \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\n\n\n- 377 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nIl n'était en aucun cas question de limiter à deux ans la \nparticipation à ce type d'activité. La seule règle qui était en vigueur, c'était \nque les anciens devaient céder la place aux nouveaux venus, si les classes \nétaient pleines de manière à donner une chance à tout le monde. Cette \nrègle permettait d'acquérir des techniques difficiles à maîtriser. On n'ap-\nprend pas la gravure en six mois comme l'anglais commercial dans les \nécoles 'Assimil'. Non ! Il faut des années et des années, même pour un \nprofessionnel. Imaginez pour un enfant qui découvre ces techniques et à \nqui elles plaisent, quelle déception et quelle frustration vous avez pu en-\ngendrer. Vous n'en avez pas tenu compte non plus. Vous n'avez pas com-\npris cet état d'esprit. C'est pourquoi je proposerai un transfert à un autre \ndépartement de la responsabilité de ces activités. L'initiative de la mise en \nplace de ces activités est effectivement partie des artistes. Ils voulaient \nchanger l'enseignement de ces disciplines par rapport à ce qui se faisait en \nmilieu scolaire. Comprenez-le, réveillez-vous." \n\nLe postulat no 9 est ainsi liquidé. \n\n-  no 10 de Mme Christel Berset (PS) et de M. Christoph Allens-\npach (PS), ainsi que de 17 cosignataires, demandant au \nConseil communal d'étudier la possibilité d'accorder des déro-\ngations aux normes du plan d'aménagement local pour ne pas \nentraver l'assainissement des bâtiments anciens et favoriser \nles constructions Minergie P \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, préavise favorablement la transmission au Conseil \ncommunal de ce postulat pour étude. \n\nMme Christel Berset (PS) précise ce qui suit : \n\n"Par ce postulat, nous demandons au Conseil communal \nd'analyser s'il est possible de prévoir des dérogations aux normes du plan \nd'aménagement local afin de favoriser les constructions répondant aux \ncritères de Minergie P et d'assainissement énergétique de bâtiments an-\nciens. \n\nActuellement les normes du PAL sont très strictes et péna-\nlisent plutôt les propriétaires qui veulent construire ou rénover selon des \nstandards énergétiques élevés. Pour illustrer mon propos, je vous cite un \nseul exemple. En zone de villas, l'indice d'utilisation du sol est de 0,45 \npoint. Cela signifie que vous êtes autorisé à construire une ville de 450 m2 \nde surface plancher brute pour une parcelle de 1'000 m2. Si un propriétaire \nveut construire selon le standard de Minergie P, il doit prévoir des murs de \n50 centimètres d'épaisseur au lieu de 32. En pareil cas, vous perdrez une \nsurface habitable de 25 m2. \n\nEn conclusion, accorder de telles dérogations, sur dossier \net sous conditions, est une mesure très simple pour faire progresser l'effi-\ncacité énergétique, sans qu'il en coûte un sou à la Commune." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude le postulat no 10 de Mme \nChristel Berset de M. Christoph Allenspach, ainsi que de 17 cosigna-\ntaires. \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\n\n\n- 378 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\n- no 11 de MM. Thierry Steiert (PS) et Christoph Allenspach \n(PS), ainsi que de 23 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal de présenter un rapport sur le potentiel de produc-\ntion d'énergie photovoltaïque en ville de Fribourg et sur les \npossibilités et les conditions d'une promotion de cette source \nd'énergie par la Commune \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, préavise favorablement la transmission au Conseil \ncommunal pour étude de ce postulat. \n\nM. Thierry Steiert (PS) fait la déclaration ci-après : \n\n"Suite à la hausse constante du prix de l'énergie, les villes \nne peuvent pas rester inactives. Il est d'un côté encore possible de réaliser \ndes économies substantielles en améliorant l'isolation des immeubles et de \nl'autre, de produire l'énergie électrique nécessaire sur le territoire de la \nville. En l'état, le photovoltaïque, dont le rapport coût/efficacité s'est beau-\ncoup amélioré, présente le potentiel le plus intéressant. \n\nPlusieurs villes et communes suisses se sont fixé comme \nobjectif de produire un maximum d'énergie grâce à la technique photovol-\ntaïque et d'injecter le courant produit dans le réseau. En Allemagne et en \nEspagne, les collectivités publiques investissent des moyens considérables \ndans de telles installations. Dans le premier pays, les nouvelles surfaces \nphotovoltaïques installées chaque année correspondent en termes de \npuissance à une centrale nucléaire moyenne. Ces installations sont renta-\nbles et en général amorties en quinze ans. \n\nLa Confédération et le Canton n'accordent pas encore de \nsubventions suffisantes pour la promotion de cette forme d'énergie, mais \nces subventions pourraient être augmentées ces prochaines années, en \nsuivant l'exemple d'autres Etats européens. De leur côté, les grandes en-\ntreprises d'énergie se montrent intéressées par le photovoltaïque. \n\n80 % des immeubles de la ville de Fribourg ont été édifiés \nau cours des cent dernières années. Les toits et les façades de ces bâti-\nments présentent un potentiel énorme pour la production d'énergie. Il en \nest de même des toits plats au centre ville, au Schoenberg ou à Beaumont. \nJusqu'à ce jour, le potentiel d'énergie photovoltaïque en ville de Fribourg \nn'a pas été évalué. Il n'existe aucune étude sur les conditions techniques et \nfinancières de ce type d'installation. \n\nIl est temps d'agir, à l'instar de nombreuses autres collecti-\nvités publiques qui ont déjà pris les devants. A cette fin, la Commune de-\nvrait faire appel à un bureau spécialisé. \n\nNous demandons au Conseil communal de répondre aux \nquestions suivantes : \n\n1. Est-il prêt à promouvoir le potentiel d'énergie photovoltaïque sur les \nimmeubles publics et privés ? \n\n2. Peut-on déterminer la surface utilisable et le potentiel énergétique en \nmégawatts ? \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\n\n\n- 379 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\n3. Quelle part de la consommation d'énergie pourrait-on ainsi produire \ndans la commune ? \n\n4. Quelles sont les possibilités de subventionnement (Confédération, \nCanton ou Groupe E) pour l'équipement photovoltaïque ? \n\n5. Quels sont les dédommagements pour la fourniture de cette énergie \nau réseau ? \n\n6. Comment la Commune peut-elle aider les propriétaires privés et \ninstitutionnels à réaliser de tels projets ?" \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude le postulat no 11 de \nMM. Thierry Steiert et Christoph Allenspach, ainsi que de 23 cosigna-\ntaires. \n\nooo \n\nIl a déjà été répondu à cette question dans le cadre de la \ndécision de transmission du postulat no 9 (cf. ci-dessus, pp. 373-377) \n\nooo \n\nA. NOUVELLE PROPOSITION \n\n- no 4 de M. Philippe Wandeler (PCSO), et de 17 cosignataires, de-\nmandant au Conseil communal d'étudier la modification de l'article \n62 du règlement du personnel communal pour prévoir cinq jours de \nvacances supplémentaires pour les employés de la Commune de \nFribourg \n\nM. Philippe Wandeler (PCSO) présente la proposition ci-\naprès : \n\n"Je propose au Conseil communal d'étudier la possibilité \nd'accorder une semaine de vacances supplémentaires au personnel com-\nmunal, par analogie à ce qui a été accordé au personnel de l'Etat et des \ninstitutions subventionnées. On constate qu'aujourd'hui la pression sur le \npersonnel est forte, même si nous connaissons aussi des difficultés finan-\ncières. Malgré tout, nous nous devons de prendre en considération l'enga-\ngement des collaborateurs de la Commune et de veiller à ce que les condi-\n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\n10. Réponse à la question \nno 94 de M. Gilles Bour-\ngarel (Verts), de Mme \nChristel Berset (PS), de \nMM. Pierre-Alain Rolle \n(PS), Stanislas Rück \n(PDC) et Thomas Zwald \n(PLR), ainsi que de 23 \ncosignataires, relative \naux Mini- et Maxi Beaux-\nArts \n\n11. Divers \n\n\n\n- 380 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\ntions offertes à notre personnel correspondent à ce qui se fait sur le mar-\nché. On constate que tous les cantons voisins ont étendu la durée des \nvacances au cours des dernières années. \n\nJ'aimerais donc qu'on étudie la question, y compris évi-\ndemment les incidences financières, voire les incidences sur l'effectif du \npersonnel. \n\nJe rappelle qu'après de nombreux mois de négociations et \nde consultations, le Conseil d'Etat du Canton de Fribourg s'est prononcé la \nsemaine passée sur la revendication du personnel de l'Etat et des organi-\nsations du personnel d'une semaine de vacances supplémentaire pour les \nemployés de l'Etat et du secteur subventionné \n\nIl a accordé : \n\n- trois jours de vacances supplémentaires seront octroyés en 2009 \npour l'ensemble du personnel, à l'exception des employés âgés de \n60 ans et plus ; \n\n- deux jours de plus s'ajouteront en 2011 pour le personnel âgé de 20 \nà 49 ans et de 58 et 59 ans. Les employés situés dans la tranche \nd'âge de 50 à 57 ans et de 60 ans et plus n'en bénéficieront pas. \n\n- pour les enseignants, ces jours de congé supplémentaires seront \noctroyés de manière spécifique. \n\nJe propose que le Conseil communal étudie : \n\n1. la possibilité d'accorder le même droit aux vacances au personnel de \nla Commune de Fribourg dès 2010 qu'à celui de l'Etat de Fribourg, \n\n2. les coûts d'une telle introduction et \n\n3. le nombre de postes de travail supplémentaires à créer là où cela est \nnécessaire et \n\n4. de modifier l'article 62 du règlement du personnel en conséquence." \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors de la prochaine séance. \n\nB. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- no 12 de M. Gilles Bourgarel (Verts) et de 17 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal le transfert des Mini- et Maxi-Beaux-Arts \nde la Direction des Ecoles à celle de Culture et Tourisme \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) développe le postulat ci-après : \n\n"Depuis ces dernières années, l'évolution des activités des \nMini- et Maxi-Beaux-Arts montre que cette offre répond à de réels besoins \net contribue de manière sensible à l'attractivité de la ville de Fribourg, \ncomme à sa renommée à l'extérieur. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 381 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nLes problèmes et les difficultés rencontrés cette dernière \nannée avec la mise à pied d'animatrices reconnues et appréciées ont mis \nau jour un évident manque de sensibilité de la Direction des Ecoles vis-à-\nvis de ces activités artistiques et créatrices et aussi révélé un profond \nconflit de personnes qui s'est soldé par une triste décision suite à l'échec \nde la médiation de M. le Syndic. \n\nAfin d'apporter des solutions à ces conflits de personnes, \nmais surtout pour favoriser le développement de ces activités et offrir la \npossibilité de les étendre à l'ensemble de l'agglomération, le promotion de \nla culture étant un des domaines d'activités déjà acquis, nous proposons \nau Conseil communal le transfert des Mini- et Maxi-Beaux-Arts au dépar-\ntement de la Culture, mieux à même de gérer ces activités avec des ani-\nmateurs eux-mêmes artistes. \n\nJ'ajoute qu'il faudra transférer les activités, non les ges-\ntionnaires qui ont créé ces problèmes. Je tiens à sauver le bébé et l'eau du \nbain." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance. \n\n- no 13 de MM. Christoph Allenspach (PS) et Thierry Steiert (PS), ainsi \nque de 7 cosignataires, demandant au Conseil communal de com-\nmuniquer la liste détaillée des subventions, des aides financières et \ndes aides matérielles que la Commune de Fribourg a attribuées en \n2008 aux associations culturelles, sportives, sociales et aux autres \nstructures actives dans ces domaines \n\nM. Christoph Allenspach (PS) présente le postulat ci-\naprès : \n\n"Nous prions le Conseil communal de communiquer la liste \ndétaillée des subventions, des aides financières et des aides matérielles \nque la Commune de Fribourg a attribuées en 2008 aux associations cultu-\nrelles, sportives, sociales et aux autres structures actives dans ces domai-\nnes. \n\nNous demandons en particulier les informations suivantes : \n\n1. les subventions annuelles, les montants et la date de la première \nannée d'attribution ; \n\n2. les subventions ponctuelles en 2008 ; \n\n3. Les subventions qui sont attribuées par Coriolis Promotion ; \n\n4. la mise à disposition des locaux (p. ex. immeubles, installations spor-\ntives et de loisirs) et terrains (p. ex. des sports), leur prix du marché \net la location payée par les associations et organisations ; \n\n5. Les infrastructures (machines, mobilier, outils), le services (traite-\nment de terrains, nettoyage suite à un événement) et les heures de \ntravail des employés de la Commune, les prix (intérêt, amortisse-\nment, salaires) et les montants facturés aux associations et organi-\nsations. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 382 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nNous pouvons vous rassurer. Nous ne visons pas une as-\nsociation particulière ni une forme spécifique d'activité culturelle ou musi-\ncale. Nous souhaitons que les choses soient simplement transparentes. Au \nmoment où vous exigez des coupes sombres, nous souhaitons enfin savoir \nqui bénéficie de quelles subventions et aides financières ou autres." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance. \n\nC. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- no 95 de M. Daniel Gander (UDC) relative au prix du gaz \n\nM. Daniel Gander (UDC) interroge l'Exécutif dans les ter-\nmes ci-après : \n\n"Le prix du pétrole, depuis plusieurs mois, est en chute li-\nbre. Actuellement, il se vend en dessous de 50 dollars le baril. Ce qui fait \nqu'à la pompe, le litre d'essence coûte actuellement 1,35 franc contre 1,90 \nfranc au printemps. \n\nPour fixer le prix du gaz, les grands producteurs ont pris \njadis comme référence le cours du pétrole. Cependant, à ce jour, ils n'ont \naucunement reporté cette baisse sur le gaz. Notre distributeur Frigaz, dont \nla Commune est partenaire, a certainement, lui, une possibilité de baisser \nun peu son prix, ne serait-ce que de quelques centimes. \n\nMa question : \n\nSi c'est le cas, pourquoi ne pas intervenir auprès de Frigaz \npour obtenir une substantielle baisse de prix ? En effet, si celle-ci était ac-\ncordée, si minime fût-elle, elle se répercuterait immédiatement sur la fac-\nture de chauffage des immeubles communaux. Ce serait bénéfique à plus \nd'un titre pour le ménage communal." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Président des Services \nindustriels, remercie M. D. Gander de cette question tout à fait pertinente. \n"Comme vous l'avez relevé, le prix du pétrole a été choisi comme prix de \nréférence pour le prix du gaz et c'est toujours le cas. Toutefois, le prix du \ngaz est beaucoup plus stable que celui du pétrole. Les hausses et baisses \ndu prix du gaz suivent, avec quelques mois de retard, les cours du pétrole \net de manière moins volatile. \n\nLa question soulevée a été discutée au sein de Frigaz. \nLors de la dernière réunion du conseil d'administration de Frigaz, décision \na été prise de diminuer le prix du gaz à compter du 1er janvier 2009. Je n'ai \npas sous la main les chiffres exacts. Toutefois, pour les consommateurs \nprivés, cette réduction est de l'ordre de 3,5 %. Le montant de la baisse a \nprobablement déjà été communiqué aux consommateurs industriels. Si le \ncours du pétrole continue à reculer ou demeure stable, il n'est pas exclu \nqu'une nouvelle diminution plus importante du prix du gaz ait lieu dès le \nmois d'avril 2009." \n\nM. Daniel Gander (UDC) est satisfait de cette réponse. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 383 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\n- no 96 de M. Daniel Gander (UDC) relative au "jeu de l'oie" distribué à \nchaque ménage de Fribourg \n\nM. Daniel Gander (UDC) pose la question ci-après au \nConseil communal : \n\n"Il y a quelque temps, un dépliant était distribué dans les \nboîtes à lettres du tout-Fribourg. Or, combien de citoyens, sans même \navoir essayé de comprendre les données de ce fameux et fabuleux 'jeu de \nl'oie' l'ont-ils ouvert ? Combien de formulaires, sans être consultés, ont \nrejoint directement les corbeilles à papier ou les conteneurs des immeu-\nbles ? \n\nComme vous me l'avez indiqué, M. le responsable de l'Edi-\nlité, ce 'jeu' prétendument informatif a coûté cher, même fort cher. En effet, \ninvestir 32'000 francs, probablement sans compter les heures des em-\nployés engagés à la réalisation de ce projet, prouve un manque de sérieux \net de sens des responsabilités envers la collectivité. Il y avait d'autres solu-\ntions moins coûteuses, notamment celle d'utiliser le '1700' pour informer la \npopulation. \n\nVous le savez et nous ne cessons de vous le répéter que \nla situation financière de la Commune se dégrade de joue en jour. Malgré \ntout, vous faites fi de nos recommandations qui tendent à des économies \ndrastiques et urgentes. \n\nCertes, dans votre réponse, vous allez certainement jouer \nà l'autruche en vous cachant la tête dans le sable ou sauter une case ou \nvotre tour pour éviter d'être mis en échec. \n\nBelle attitude que cette dépense démesurée ! Présumons \nque votre jeu n'échappera pas aux yeux des contribuables et des conseil-\nlers généraux ici présents." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, répond comme suit : \n\n"Cette révision du PAL a déjà donné lieu à un débat tout à \nl'heure dans le cadre de l'examen du budget des investissements. Plu-\nsieurs d'entre vous ont, à juste titre, affirmé que cette révision est un dos-\nsier des plus essentiels pour l'avenir de notre ville et pour les générations \nfutures. Je l'ai rappelé à cette occasion, de par la volonté du législateur \ncantonal, la compétence de décision dans le domaine de l'aménagement \nest du ressort du Conseil communal. En revanche, la même LATeC fait \nobligation au Conseil communal, en cas de révision du plan d'aménage-\nment local, de procéder à une information et à une consultation de la po-\npulation à diverses étapes de ce processus. Ne serait-ce que pour res-\npecter les exigences légales, nous nous devions d'informer le mieux possi-\nble la population et de nous efforcer d'intéresser à cette révision non seu-\nlement les spécialistes ou les associations de quartier, mais véritablement \ntoute la population, y compris même les enfants. En effet, ces enfants se-\nront les bénéficiaires ou non des décisions de principe qui seront consa-\ncrées dans ce plan d'aménagement local. \n\nDivers (suite) \n\nPlan d'aménagement local \n(PAL) \n\n\n\n- 384 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nC'est pour ces considérations que nous avons décidé d'in-\nformer au mieux la population, par le truchement notamment du bulletin \n'1700' ou par le biais de ce 'jeu de l'oie'. Nous avons mandaté à un bureau \nspécialisé dans la communication qui nous a suggéré la création de ce 'jeu \nde l'oie'. Il nous est aussi apparu nécessaire de l'adresser à tous les ména-\nges de Fribourg. Il ne s'agit donc nullement de gaspiller les deniers publics, \nmais de faire participer au mieux la population à ce processus fondamental \npour le développement de notre ville." \n\nM. Daniel Gander (UDC) estime que l'information qui est \nainsi passée par les boîtes à lettres a passé à la poubelle, plutôt qu'auprès \ndu public. Ce que j'aimerais savoir essentiellement, c'est si ce "jeu de l'oie" \na coûté 32'000 francs ou encore beaucoup plus. \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, confirme que si le chiffre de 32'000 francs a été arti-\nculé, c'est qu'il est correct. Les frais d'impression se sont élevés à 17'000 \nfrancs. 15'000 francs ont été utilisés pour les autres frais de communica-\ntion. Ce montant de 32'000 francs correspond à ce que nous avons versé à \ncette entreprise de communication. \n\n- no 97 de M. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) relative à la fermeture d'une \nrue pour permettre au enfants de luger \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) intervient comme suit : \n\n"Vu les conditions d'enneigement exceptionnelles, et qui \ndeviennent de plus en plus rares dans notre ville – notre cité est magnifi-\nque ces jours ; c'est un vrai écrin – ne serait-il pas possible de laisser à la \ndisposition des enfants certaines rues où le trafic est limité aux bordiers et \noù le nombre de garages n'est pas élevé, afin qu'il puissent luger ? Une \ntelle fermeture des rues soulagerait d'une part les services de la Voirie. \nVoilà pour l'impact économique. On soulagerait aussi l'environnement de la \ndispersion d'une certaine quantité de sel. La Commune ferait aussi un acte \nsocial sympathique à la veille des vacances scolaires. C'est une mesure \ngratuite. A Genève, on aménage une piste de ski qui coûte une fortune. \nChez nous, il suffit de prendre une petite disposition qui pourrait rendre nos \nenfants heureux et joyeux pendant les vacances. Cette mesure ne durera \npas, parce que comme chacun le sait, la neige partira aussi vite qu'elle est \nvenue. Je sais que M. C. de Reyff n'aime pas ce genre de question." \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, répond comme suit : \n\n"Si je hochais de la tête, c'est que cette question est aussi \nrécurrente que les chutes de neige. (Rires) Elle reste parfois plus long-\ntemps, mais elle est régulièrement posée. Je transmettrai prochainement à \nM. P.-O. Nobs la réponse qu'avait donnée, il y a quelques années, le \nConseil communal sauf erreur à l'ancienne Conseillère générale C. Mutter. \n\nCe que je puis toutefois vous dire, c'est qu'il y a deux élé-\nments principaux qui nous font renoncer à ce genre d'opération. Le premier \nest une question de responsabilités en cas d'accidents ; le second facteur \nest un problème d'accessibilité. En effet, la plupart des rues sont des rues \nhabitées, dont les résidants souhaitent pouvoir regagner leur domicile sans \nrisques d'être percutés par une luge ou un bob et surtout de pouvoir y ac-\ncéder dans la plupart des cas avec leur véhicule. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 385 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nJe peux aussi citer les expériences faites à Lorette. Nous \navons été appelés à apporter à plusieurs reprises des réponses à des \nquestions à ce sujet. En l'état, il n'est pas dans les intentions du Conseil \ncommunal et de ses services de renouveler, sous la même forme, ces ex-\npériences." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, qui est en train de voir s'il n'a pas avec lui le document \nauquel s'est référé M. C. de Reyff, précise qu'il s'agit d'un rapport faisant \neffectivement suite à une proposition de Mme C. Mutter déposée le 26 \nseptembre 2005 (cf. procès-verbal de la séance du 26 septembre 2005, p. \n129) et transmise au Conseil communal le 28 novembre 2005 (cf. procès-\nverbal de la séance du 18 décembre 2006, pp. 282-285). Dans ce docu-\nment, on évoquait différentes possibilités de fermetures de rues pour arri-\nver à la conclusion que "Seul le chemin de Lorette … sera fermé en période \nhivernale, pour permettre son utilisation comme piste de luge." (cf. procès-verbal \nprécité, p. 284). Effectivement, les conditions que nous connaissons ces \njours sont tout à fait exceptionnelles, si bien que si dans un premier temps \nle déneigement de cette route a été effectué, ordre a été donné, en fin \nd'après-midi de poser des barrières pour interdire la circulation à Lorette. \nCela signifie que s'il continue à neiger cette nuit et demain, le chemin de \nLorette sera fermé à la circulation durant quelques jours. (Applaudisse-\nments)  \n\nM. Pierre-Olivier Nobs remercie le Conseil communal. "Je \nconstate aussi que les piétons courent plus de risques avec les luges quel-\nques jours par année qu'avec les automobiles durant tout le reste de l'an-\nnée. ainsi donc la luge représente un grand danger routier dans notre ci-\nté !." \n\n- no 98 de Mme Maria-Teresa Escolar Mettraux (Verts) relative à l'en-\nvoi d'un bulletin privé par le biais du courrier du Conseil général \n\nMme Maria-Teresa Escolar Mettraux (Verts) s'exprime \ncomme suit : \n\n"Vous avez tous reçu, dans votre boîte à lettres, une bro-\nchure du groupe Axpo & BKW exposant leur programme pour remplacer \nles centrales nucléaires de Beznau et Mühleberg. Le groupe des 'Verts' se \ndemande comment il est possible que la Commune envoie aux membres \ndu Conseil général cette information partisane avec l'argent du contribua-\nble. \n\nNous souhaiterions savoir qui est à l'origine de cette initia-\ntive." \n\nM. le Syndic répond que le secrétaire de Ville adjoint vient \nde lui préciser que ces documents ont été adressés par courrier individuel \nau secrétariat du Conseil général. Celui-ci les a donc renvoyés aux \nconseillers généraux à qui ils étaient adressés, si possible en les joignant à \nune autre expédition. Ces documents ont été renvoyés dans des envelop-\npes du Conseil général. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 386 - \n\nSéance du 17 décembre 2008  \n\nLe Président constate que ce dossier intéresse dès lors le \nConseil général. Nous vous ferons part si nécessaire de notre commentaire \net d'une réponse lors de la prochaine séance. \n\nD. AUTRE INTERVENTION \n\n- no 99 de M. Jean-Frédéric Python (PDC) relative aux mesures d'éco-\nnomies décidées par le Conseil général lors de la séance du 16 dé-\ncembre 2008 \n\nM. Jean-Frédéric Python (PDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"Hier, nous avons traité du budget de fonctionnement. Je \nn'entends pas revenir sur ce débat. Néanmoins, j'ai entendu à plusieurs \nreprises citer des éléments où il faudrait 'couper'. Permettez-moi, en cette \nfin d'année, d'émettre un vœu à l'intention du Conseil communal : 'S'il faut \nprocéder à des coupes dans un budget, il est clair qu'il faut faire des choix. \nOr l'une des priorités que nous avons tous, c'est de maintenir la qualité de \nvie en ville de Fribourg. L'un des éléments de cette qualité de vie offerte en \nville de Fribourg, ce sont toutes les institutions de la petite enfance, ainsi \nque les accueils extrascolaires. Dans ces domaines, je souhaite qu'on \nmaintienne ces institutions, auxquelles j'adresse mes remerciements pour \ntout le travail accompli.'. \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, le Président \nremercie à son tour ses collègues de leur esprit de collaboration qui a pré-\nvalu au cours de cette année. Bonnes fêtes de fin d'année. Nous nous \nreverrons certainement en début d'année prochaine pour une séance spé-\nciale consacrée au budget 2009. \n\nLa séance est levée. Il est 22.40 heures. \n\nFribourg, le 15 janvier 2009 \nAP/jc \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Jean-Jacques MARTI André PILLONEL \n\n  La Secrétaire de Ville : \n\n  Catherine AGUSTONI \n\nDivers (suite) \n\n\n