procès-verbal

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text: \n \n\n205 \n\n \n \n \n \n\n2016-2021 \nProcès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général  \ndu mardi 18 septembre 2018, salle du Grand Conseil, Fribourg \n\n  \n  \n\nPrésidence: M. Julien Vuilleumier \n \n \n\nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.31 heures. \n  \nPrésence de 71/80 Conseillers généraux et de 5/5 Conseillers communaux. \n  \nExcusés (8): Mmes et MM. Caroline Ayer, Rana Eltschinger-Bassil, Jérôme Hayoz, Naïma Khamel \nSeewer, Martin Kuhn, David Papaux, Claire Roelli et Nicolas Stevan.  \n  \nAbsent (1): M. Pascal Wicht. \n  \nScrutateurs: MM. Gilles Bourgarel, Bernard Dupré, Jean-Noël Gex, Alain Maeder, François Miche et \nMario Parpan. \n  \nSecrétariat: Mmes et M. Catherine Agustoni, Anne Banateanu, Mathieu Maridor, Ingrid Buntschu et \nNathalie Marvardi-Bürgy. \n  \nAssistance technique: M. Didier Steiner. \n \nLe Président. M. le Syndic, Mme la Vice-Syndique, Mmes les Conseillères communales, MM. les \nConseillers communaux, M. le Vice-Président, chers collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir \ncette 17ème séance ordinaire de la législature. \n  \nJe salue également les membres de l’administration communale, les visiteurs sur la tribune, ainsi que \nles représentants de la presse. Je salue spécialement les représentants de l’Institut du plurilinguisme, \nMme Renata Coray et M. Raphael Berthele.  \n  \nJe constate que la convocation du 28 août 2018, contenant l’ordre du jour de cette séance et de la \nséance de relevée de demain, vous est parvenue dans les délais légal et réglementaire. \n  \nAvez-vous des remarques d’ordre formel à exprimer quant à cet ordre du jour? \n  \nTel n’est pas le cas. L’ordre du jour est ainsi approuvé. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n206 \n\n \n\n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation du procès-verbal no 17 de la séance du Conseil général du 2 juillet 2018; \n\n3. Application des exigences formelles de la Préfecture de la Sarine et du Service des communes \nen matière de modification de règlements communaux au règlement du Conseil général \nmodifié le 28 mars 2017 et intégration de la proposition no 3 fixant le nombre de signatures \nrequis pour le dépôt d'un référendum facultatif contre une décision du Conseil général à 5% \ndes citoyens actifs – Rapport du Bureau; \n\n Rapporteur au nom du Bureau: M. Jean-Pierre Wolhauser \n\n4. Bericht des Gemeinderates bezüglich des Postulates Nr. 23 von Hr. und Fr. Christa Mutter, \nRainer Weibel (Grüne), Gisela Kilde (CVP/glp), Laurent Thévoz (Grüne), Mario Parpan (ML-CSP), \nTina Odermatt (SP) und Vincenzo Abate (Grüne), die ihn beauftragen, Deutsch als zweite \nAmtssprache zu prüfen;  \n\n5. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 34 de Mme Gisela Kilde (PDC/PVL) \nlui demandant une étude sur une politique culturelle de la Ville de Fribourg;  \n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 40 de Mme et MM. Bernhard \nAltermatt (PDC/PVL), Caroline Chopard (Verts), Blaise Fasel (PDC/PVL), Vincent Jacquat (PLR), \nEmmanuel Kilchenmann (UDC), Mario Parpan (CG-PCS) et Pascal Wicht (UDC) lui demandant \nd'étudier les modalités d'introduction d'un logo communal bilingue français-allemand;  \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 42 de Mme et M. Fabienne \nMenétrey et Oliver Collaud (Verts) lui demandant d'étudier la mise en place d'une gestion \ndurable des espaces verts en rejoignant le programme VilleVerte Suisse;  \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 43 de MM. Simon Zurich, Marc \nVonlanthen et Christoph Allenspach (PS) lui demandant d'élaborer un plan d'action en faveur \nde la biodiversité en Ville de Fribourg susceptible d'être intégré dans le Plan d'aménagement \nlocal; \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 44 de Mmes Geneviève Liaudat et \nSandra Sabino (PS) lui demandant d'étudier la mise en œuvre d'une stratégie concrète \nsatisfaisante pour les sociétés sociales et culturelles à but non-lucratif locales concernant leurs \npossibilités d'affichage libre en ville de Fribourg; \n\n10. Décision quant à la transmission des postulats:  \n\n- n° 80 de MM. David Krienbühl (PLR), Charles de Reyff (PDC/PVL) et Matthieu Loup (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de rendre obligatoire un \nsystème d’identification des travailleurs sur les chantiers dont la Ville de Fribourg est \nmaître d’ouvrage; \n\n- n° 81 de M. Raphaël Fessler (PDC/PVL) demandant au Conseil communal d’étudier la \nmise en place d’un guichet unique pour simplifier les demandes d’autorisations pour les \nmanifestations; \n\n- n°82 de MM. François Miche (PS), Daniel Gander (UDC), Maurice Page et Mario Parpan \n(CG-PCS) demandant au Conseil communal d’étudier la faisabilité d’installer des \nfontaines à eau sur réseau aux endroits à fort passage; \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n207 \n\n \n\n- n° 83 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal de favoriser une \nnutrition saine au sein des accueils extrascolaires de la Ville de Fribourg par \nl’introduction d’une journée exclusivement végétarienne par semaine; \n\n- n° 84 de MM. Simon Zurich, Christoph Allenspach et Marc Vonlanthen (PS) demandant \nau Conseil communal un rapport proposant des pistes encourageant la participation des \nprivés à la protection de la biodiversité; \n\n- n° 85 de MM. Oliver Collaud (Verts), Marc Vonlanthen et Matthieu Loup (PS) demandant \nau Conseil communal d’étudier un concept de politique énergétique favorisant et \nsoutenant les initiatives privées et coopératives en matière d’efficacité énergétique et \nde développement des énergies renouvelables; \n\n11. Réponses aux questions: \n\n- no 92 de M. Marc Vonlanthen (PS) relative au recours déposé auprès de la Préfecture de \n\nla Sarine contre les décisions du Conseil général concernant les règlements scolaires; \n\n- no 94 de M. Bernhard Altermatt (PDC/PVL) relative au recensement des langues parlées \npar les citoyennes et citoyens de la commune; \n\n- no 95 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à la réparation des dégâts sur les routes \n\ncommunales et à la responsabilité engagée de la Ville en cas d'accident; \n\n- no 96 de M. François Miche (PS) relative à la possibilité de relier les jardins du Domino au \nchemin de la Motta au travers d'un chemin pédestre, d'un ascenseur, d'un escalier \nroulant ou d'un petit téléphérique; \n\n12. Divers. \n\n \n \n\n \n \n \n\n1.  Communications du Président \n  \nLe Président.  \n \nA.  Je vous donne la liste des personnes excusées ce soir. (cf. supra). \n  \nB.  Je tiens pour commencer à vous remercier pour votre présence nombreuse et enthousiaste à \n\nla sortie du Conseil général en ville de Fribourg. Mes remerciements tout particuliers à \nM. Gilles Bourgarel, notre collègue, qui a officié comme guide et à Mme Sandra Sabino, notre \ncollègue également, qui a assuré la logistique et la coordination de la restauration. C’était un \nmoment très agréable à passer avec vous et nous ne regrettons pas ces moments conviviaux \nen bonne compagnie. \n\n  \nC. A la suite de la démission de Mme Lorraine Ducommun du Conseil général avec effet au 16 \n\naoût 2018, M. Stéphane Cudré-Mauroux a été proclamé élu au Conseil général par le Conseil \ncommunal le 21 août 2018 et assermenté par le Préfet de la Sarine le 28 août 2018. M. S. \nCudré-Mauroux, je vous félicite et vous souhaite plein succès dans l’accomplissement de votre \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n208 \n\n \n\nmandat. Je vous prie de vous lever afin de vous présenter à vos pairs. (Applaudissements). \n  \nD.  A la suite de la démission de M. Benoît Hemmer du Conseil général avec effet au 31 août 2018, \n\nM. Claude Richard a été assermenté par le Préfet de la Sarine le 17 septembre 2018 et \nproclamé élu au Conseil général par le Conseil communal le 18 septembre 2018. M. C. Richard, \nje vous félicite et vous souhaite plein succès dans l’accomplissement de votre mandat. Je vous \nprie de vous lever afin de vous présenter à vos pairs. (Applaudissements). \n\n  \nE.  Dans l’enveloppe contenant la convocation à cette séance, vous avez trouvé une information \n\nsur la mise à votre disposition d’un compte de messagerie personnel et la manière de le \nconfigurer. Si la transmission de documents en version papier se fera toujours de manière \nhabituelle, toute la communication électronique officielle de la Ville de Fribourg vous étant \ndestinée sera, quant à elle, transmise via les comptes de messagerie que l’administration \ncommunale vous a mis à disposition. Ces comptes de messagerie donnent suite au postulat \nn° 178. Ils ont été testés et ils fonctionnent. Ils sont publiés sur la nouvelle page web de notre \nConseil. Vous êtes responsables de consulter régulièrement les informations diffusées sur \nvotre compte de messagerie officiel. Le Secrétariat du Conseil général vous a d’ailleurs \nadressé, par ce biais-là, une "invitation" à la présente séance sur votre calendrier électronique \npersonnel. Il s’agit d’un moyen complémentaire aux convocations envoyées sous format \npapier. Cette manière de procéder s’avèrera également utile, entre autres, pour les membres \ndu Bureau et des Commissions. Vous êtes priés d’utiliser celui-ci pour la correspondance \nélectronique concernant le Conseil général de la Ville de Fribourg. Les adresses e-mail privées \nou professionnelles sont donc à reléguer à un usage externe. Une phase de transition vous est \naccordée jusqu’au 30 septembre 2018, à la suite de quoi toute la correspondance électronique \ntransitera uniquement via les comptes de messagerie officiels. \n\n  \nF.  Vous avez probablement remarqué que le site Internet de la Ville a fait peau neuve. Le \n\nsecrétariat du Conseil général tient à vous informer qu’il travaillera ces prochains temps à \nl’amélioration de la page web du Conseil général. Cela dit, je vous invite à la parcourir \nrégulièrement et à déposer vos commentaires dans les rubriques prévues à cet effet, en bas de \nl’écran. \n\n  \nG. En ce qui concerne le recours relatif aux règlements scolaires, sachez que la Préfecture de la \n\nSarine a demandé au Bureau de lui formuler ses observations. Transmises le 22 août 2018, \ncelles-ci ont la teneur suivante: \n \n1. Le Bureau du Conseil général préconise le rejet du recours. \n\n \n2. Les décisions du 30 mai 2018 du Conseil général de la Ville de Fribourg adoptant le \n\nrèglement scolaire de l’école primaire et le règlement scolaire des écoles du Cycle \nd’orientation de la Ville de Fribourg ont été prises en conformité avec les articles 53 du \nRCG et 15 du RELCo. Partant, le Bureau du Conseil général de la Ville de Fribourg conclut \nà leur validité. Il n’a constaté aucun vice de forme et aucune irrégularité. \n \n\n3. Le Bureau du Conseil général de la Ville de Fribourg s’en remet à la décision de la \nPréfecture de la Sarine quant à l’effet suspensif du recours et n’a pas d’observations à \nformuler à ce sujet. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n209 \n\n \n\n4. Le Bureau du Conseil général de la Ville de Fribourg s’en remet à la décision de la \nPréfecture de la Sarine quant aux requêtes de MM. Matthieu Loup et Elias Moussa, de \nMme Monica Mendez et de Mme Fabienne Menétrey tendant à se voir donner \nl’occasion d’exercer pleinement leurs droits de partie dans le cadre de la procédure de \nrecours. Il n’a pas d’observations à formuler à ce sujet. \n\n  \n La décision incidente du Préfet de la Sarine du 23 août 2018 a indiqué que: \n\n \n1. L’effet suspensif du recours déposé par MM. Simon Murith, Bernhard Altermatt, Jean-\n\nPierre Wohlhauser, David Krienbühl, Christophe Giller et Pascal Wicht était levé. \nLe règlement scolaire de l’école primaire de la Ville de Fribourg et le règlement scolaire \ndes écoles du Cycle d’orientation de la Ville de Fribourg, adoptés par le Conseil général \nle 30 mai 2018, sont exécutoires dès leur approbation par la Direction de l’instruction \npublique, de la culture et du sport; \n \n\n2. L’application de l’article 2 alinéa 1 du règlement scolaire de l’école primaire de la Ville \nde Fribourg et celle de l’article 2 alinéa 1 du règlement scolaire des écoles du Cycle \nd’orientation de la Ville de Fribourg sont provisoirement suspendues; \n \n\n3. Le Conseil communal de la Ville de Fribourg a qualité de partie. II dispose d’un délai de \n30 jours pour se déterminer sur le recours ainsi que sur le maintien de la mesure \nprovisionnelle mentionnée ci-dessus, au chiffre 2 du dispositif; \n \n\n4. Mmes et MM. Fabienne Menétrey, Monica Mendez, Matthieu Loup et Elias Moussa, qui \nen ont fait la demande, n’ont pas qualité de partie. \n\n \nH.  Je vous remercie de limiter vos interventions à l’essentiel. Je vous rappelle également qu’il est \n\nstrictement interdit de manger et de boire dans la salle.  \n  \n Je vous rappelle également que notre règlement nous incite à avoir des débats harmonieux. Je \n\nvous remercie de vous adresser au Conseil communal, à l’Assemblée ou au Président et \nd’éviter toute prise à partie personnelle. \n\n  \n N’oubliez pas d’insérer votre badge que vous avez reçu à l’entrée. Il sert non seulement pour \n\nla prise de parole, mais également pour attester votre présence et pour voter. Ce badge est à \nremettre au Sergent de ville à la fin de la séance. \n\n  \nI.  Enfin, je vous remercie d’apporter avant les "Divers", vos propositions, postulats écrits, et dans \n\nla mesure du possible de manifester votre intention de poser une question orale. Je vous prie \nde les transmettre également de façon électronique, si possible en format Word, à notre \nsecrétariat le plus rapidement possible. \n\n  \nJ.  Nous ferons une pause à 21.00 heures et je vous informe d’ores et déjà qu’il n’y aura pas de \n\nséance de relevée demain. Nous allons donc, avec votre collaboration, traiter l’entier de \nl’ordre du jour ce soir. \n\n \n \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n210 \n\n \n\n2.  Approbation du procès-verbal no 17 de la séance du Conseil général du 2 juillet 2018 \n \nLe Président. Y-a-t-il des remarques d’ordre formel quant à ce procès-verbal? C’est-à-dire de \nformuler des propositions de rectification nécessaires. \n  \n Rugo Claudio (PA). Jeanne d’Arc, qui fut condamnée à être brûlée vive en 1431, puis par la suite \nréhabilitée, entendait des voix! \n  \nSeul, je demande régulièrement la révision de procès quand ils ont lieu à la Préfecture; ici, la révision \nde procès-verbaux. Comme la Pucelle d’Orléans, moi aussi j’entends des voix. \n  \nAvant que je ne puisse étayer une deuxième fois mon argumentaire à la suite de l’intervention de \nM. David Krienbühl, j’ouïs la phrase ô combien castratrice de M. Christoph Allenspach (PS) \ndemandant à ce qu’il ne soit pas donné la parole deux fois au même intervenant à ce Conseil; ceci sur \nun même sujet. Conseil que le Président a fait fi - et son secrétaire aussi dans le relevé de notre art \noratoire. \n  \nAu passage, il est vrai que si l’on ne respecte pas le vote du Conseil général, alors comment pourrait-\non être "à cheval" sur les mots. "En attendant Godot", à défaut de voir nos écoliers voyager avec leur \nabonnement TPF, à cheval aussi, ils pourraient, pour rejoindre l’école, trotter sur celui de M. Hervé \nBourrier. À force de ne point entendre le son de ses sabots, ne serait-elle pas plutôt une licorne? \n  \nComme Jeanne d’Arc, souvent aussi, représentée sur son cheval blanc, j’entends des voix et n’en vois \npas mot. M. le Président, merci d’y apporter, ceci en page 161 du procès-verbal n° 17, la nécessaire \ncorrection! \n  \nLe Président. Le procès-verbal est donc adopté avec les rectifications demandées. Mes \nremerciements à son rédacteur, M. Mathieu Maridor, et à ses collaboratrices. \n \n \n\n \n \n \n\n3.  Application des exigences formelles de la Préfecture de la Sarine et du Service des \ncommunes en matière de modification de règlements communaux au règlement du \nConseil général modifié le 28 mars 2017 et intégration de la proposition no 3 fixant le \nnombre de signatures requis pour le dépôt d’un référendum facultatif contre une \ndécision du Conseil général à 5% des citoyens actifs – Rapport du Bureau \n\n \nLe Président. En préambule, je vous rappelle qu’un erratum relatif à la page 3 du Rapport du Bureau \nvous a été envoyé par e-mail. Il manquait une précision en lien avec l’article 81 nouveau du \nrèglement à approuver ce soir. Nous y reviendrons. \n \nEn outre, le Bureau se penchera prochainement sur la question de l’application de l’article 11ter, \nalinéa 1 du règlement de notre Conseil et de la publication sur le site Internet de la Ville des liens \nparticuliers qui associent les membres du Conseil général à des intérêts privés ou publics.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n211 \n\n \n\nA présent, je vous explique la manière dont nous traiterons ce point de l’ordre du jour.  \n \n-  Nous commencerons par la présentation du Rapport du Bureau qui sera suivie de la discussion \n\ngénérale; \n \n-  La discussion de détail ne sera ouverte qu’au sujet des articles modifiés nécessitant un vote, \n\nc’est-à-dire, les articles 4, alinéa 6bis; 11bis, alinéa 1; 74 nouveau; 76 et 80 nouveau. Les autres \nmodifications ne sont que rédactionnelles et n’appellent pas de vote.  \n\n \n-  Vous pouvez proposer des amendements uniquement aux articles modifiés énoncés \n\nprécédemment. Ceux-ci sont à déposer par écrit.  \n \n-  Les articles non modifiés ne peuvent pas être l’objet d’amendement et la discussion ne sera \n\npas ouverte.  \n \n-  Une fois un article adopté, il ne sera plus possible de revenir en arrière.  \n \n-  Enfin, nous procéderons à un vote d’ensemble permettant à notre Conseil d’adopter le présent \n\nrèglement dans sa nouvelle teneur. \n  \nRapport du Bureau \n  \nWolhauser Jean-Pierre, rapporteur du Bureau. Dans sa décision du 27 mars 2018, la Direction des \ninstitutions de l’agriculture et des forêts (DIAF) a approuvé le RCG modifié que vous avez adopté à \nl’unanimité lors de la séance du 28 mars 2017, et en a fixé l’entrée en vigueur au 1er janvier 2018. La \ndécision de la DIAF est subordonnée à deux conditions qui sont: \n \na)  intégrer les remarques de la Préfecture dans son préavis final du 26 juillet 2017 concernant les \n\narticles 4 alinéa 2 lettre m, 11bis, 18 et 29 alinéa 3; \n \nb)  intégrer les exigences formelles de la procédure de modification du règlement selon \n\nl’info'Scom 4/2011, en particulier le chiffre 3.2. par l’application de la méthode de la révision \ntotale formelle qui comprend: \n\n \n-  enlever les notes de pied; \n-  abroger le règlement actuel; \n-  adopter formellement un nouveau règlement contenant les articles inchangés et \n\ntoilettés par le RCG le 27 mars 2017 et lors de la séance de ce soir. \n  \nLe Bureau profite du présent toilettage pour intégrer la proposition n° 3 déposée par dix Conseillers \ngénéraux demandant d’abaisser le nombre de signatures requis pour le dépôt d’un référendum \nfacultatif contre une décision du Conseil général à 5% des citoyens actifs, dans un alinéa 2 à l’article \n74 nouveau. \n  \nJe remercie MM. Mathieu Maridor, Secrétaire de Ville adjoint, Richard Jordan, Juriste et Julien \nVuilleumier, notre estimé Président, pour leur travail prompt et efficace, ainsi que le Bureau qui a \naccepté le Rapport qui vous est soumis. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n212 \n\n \n\nLe nombre de modifications à apporter ce soir est de 15, dont 11 sont des modifications \nrédactionnelles, comme l’a dit M. le Président, sans nouveau vote du Conseil général. Elles figurent \nsous chiffre 4.1. du Rapport. 4 modifications nécessitent un vote du Conseil général, voir chiffre 4.2. \ndu Rapport. Il y aura également un vote d’ensemble du RCG dans sa nouvelle teneur. \n  \nLe Bureau vous propose, Mmes et MM. membres du Conseil général, d’accepter les modifications \nsous chiffre 4. du Rapport. \n  \nDiscussion générale et entrée en matière \n \nRugo Claudio (PA). Ayant eu maille à partir, à diverses reprises, avec le chef du Service juridique, \nl’honorable et redouté Maître Richard Jordan, ainsi qu’avec notre distingué secrétaire du Conseil \ngénéral de la Ville de Fribourg, je tiens à mettre en exergue un double point. \n  \nN’est-ce pas faire montre d’un excès de zèle quand, en page 2 du présent Rapport, ces deux \npersonnes se qualifient elles-mêmes à deux reprises? \n  \nPar contre, dans le projet de règlement, alors que l'on parle de commissions spéciales, il est écrit en \npage 13, chapitre II, article 29 alinéa 3: "Un membre de la commission peut être remplacé…". Là, \nfaire mention de "commission spéciale" ne serait pas, comme dans l’exemple cité ci-dessus, \nredondant. \n  \nLe Parti des Artistes acquiesce sur l’ensemble du Rapport et ne fera plus de remarque, ni de motion; \nceci pour deux raisons: \n \n1.  afin de ménager les électeurs de ce soir, en particulier pour le postulat 83 sur la journée \n\nvégétarienne dans les cantines scolaires; \n2.  rassurer le chef du groupe PS sur le fait que le Président du Parti des Artistes peut maîtriser ses \n\némotions et se montrer digne du siège qu’il occupe dans ce Conseil.  \n  \nAvec courtoisie, M. le Président, je vous rends la parole. \n  \nDiscussion de détail \n  \nArticle 4, alinéa 6bis \n \nLe Président. "Il prend acte du rapport de gestion annuel de SINEF SA et de Eau de Fribourg - \nFreiburger Wasser SA (AG)". \n  \nWolhauser Jean-Pierre, rapporteur du Bureau. Le groupe de toilettage a constaté qu’il y avait une \nerreur dans les termes. Le Conseil général avait accepté la formulation "Il examine". Il ressort donc \nclairement, je l’ai vérifié dans le Message n° 36 du 24 février 2015 et des délibérations du Conseil \ngénéral en séance du 30 mars 2015, que le terme était bien "Il prend acte" et que celui-ci est \nconforme au règlement sur l’organisation des entreprises actives en matière d’eau et d’énergies. \n \nVote \n \nC’est à l’unanimité que le Conseil général accepte l’article 4 alinéa 6bis dans sa nouvelle teneur. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n213 \n\n \n\nOnt voté oui: 68 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt \nBernhard (PDC-PVL), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (PDC-PVL), Casabene Thévoz Anne \n(PS), Casazza Raphaël (PLR), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Cudré-Mauroux Stéphane (PS), de Reyff Charles (PDC-PVL), \nDreyer Jean-Luc (PDC-PVL), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (PDC-PVL), Fessler Raphaël (PDC-PVL), Feyer Jean-François (PDC-PVL), \nGander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), \nHeimgärtner Eva (CG-PCS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (PDC-\nPVL), Krienbühl David (PLR), Li Rosi Michaël (UDC), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (PDC-PVL), Marchioni Pierre \n(UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François \n(PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (PDC-PVL), Nguyen Thanh-Dung (CG-\nPCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL), Ragusa \nFrancesco (Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Richard Claude (PDC-PVL), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), \nSabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (PDC-PVL), Schenker Claude (PDC-PVL), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), \nVonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 3 Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (PDC-PVL), Gapany Joël (PDC-PVL), Odermatt Tina (PS) \n\n  \nArticle 11bis, alinéa 1 \n \nLe Président. "Les coordonnées des membres du Conseil général sont publiées sur le site Internet de \nla ville avec leur consentement". \n  \nWolhauser Jean-Pierre, rapporteur du Bureau. La Préfecture a relevé dans son préavis final du 26 \njuillet 2017 que la publication des coordonnées telle que prévue à l’article 11bis alinéa 1 est \nproblématique sous l’angle de la protection des données. \n \nA la suite du postulat n° 178 et de la refonte du site Internet de la Ville, qui est fort réussie, les \néléments suivants sont publiés et vous avez pu le constater: \n \n-  photo; \n-  profession; \n-  entrée au Conseil général; \n-  interventions parlementaires durant la législature 2016-2021; \n-  adresse e-mail qui est un compte de messagerie. \n  \nPour tenir compte de la protection des données, le Bureau vous propose d'ajouter à la fin de la \nphrase à l’alinéa 1 "avec leur consentement". \n  \nVote \n  \nC’est par 66 voix pour et 1 abstention que le Conseil général approuve l’article 11bis alinéa 1 dans \nsa nouvelle teneur. \n  \nOnt voté oui: 66 Abate Vincenzo (Verts), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (PDC-PVL), Bettin \nChristophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (PDC-PVL), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), \nChopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Cudré-Mauroux Stéphane (PS), de Reyff Charles (PDC-PVL), Dreyer Jean-Luc (PDC-PVL), \nDupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (PDC-PVL), Fessler Raphaël (PDC-PVL), Feyer Jean-François (PDC-PVL), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-\nNoël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine \n(PS), Jungo Adeline (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (PDC-PVL), Krienbühl David (PLR), Li Rosi Michaël (UDC), Liaudat \nGeneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (PDC-PVL), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica \n(Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba \nImmaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (PDC-PVL), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-\nPCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL), Ragusa Francesco (Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n214 \n\n \n\n(CG-PCS), Richard Claude (PDC-PVL), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (PDC-\nPVL), Schenker Claude (PDC-PVL), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), \nVuilleumier Julien (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté non: 0  \n \nS'est abstenue: 1 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR) \n \nN'ont pas voté: 4 Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (PDC-PVL), Gapany Joël (PDC-PVL), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Odermatt Tina (PS) \n\n  \nArticle 74 nouveau (anciennement 76) \n \nAlinéa 1 \n \nLe Président. "Le Conseil communal indique dans ses propositions de décisions celles qui peuvent \nfaire l’objet d’un référendum facultatif". \n \nAlinéa 2 \n \nLe Président. "Le référendum facultatif peut être demandé par écrit par le cinq pourcent des \ncitoyennes et citoyens actifs de la commune". \n  \nWolhauser Jean-Pierre, rapporteur du Bureau. Je renvoie à l’argumentaire qui figure sous chiffre 13 \nà la page 4 du Rapport et au développement de la proposition n° 3. J'ajoute que dans le Message \n2016 – DIAF- 8 du Conseil d'Etat du 30 août 2016, concernant la modification de l’article 52 alinéa 1 \ndeuxième phrase de la LCo, le Conseil d’état relève que le seuil fixé uniformément à 10% des citoyens \nactifs n’est pas des plus aisés, respectivement qu’il apparaît comme un seuil maximal. Avec la \nmodification de la loi, il appartient à chaque commune de fixer le seuil qui lui semble convenir à ses \nbesoins. \n \nLe groupe de travail et le Bureau vous propose le texte tel que lu précédemment par M. le Président. \n  \nVote \n \nC’est à l’unanimité que le Conseil général accepte l’article 74 dans sa nouvelle teneur. \n \nOnt voté oui: 67 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt \nBernhard (PDC-PVL), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (PDC-PVL), Casabene Thévoz Anne \n(PS), Casazza Raphaël (PLR), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Cudré-Mauroux Stéphane (PS), de Reyff Charles (PDC-PVL), \nDreyer Jean-Luc (PDC-PVL), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (PDC-PVL), Fessler Raphaël (PDC-PVL), Feyer Jean-François (PDC-PVL), \nGander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), \nHeimgärtner Eva (CG-PCS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (PDC-\nPVL), Krienbühl David (PLR), Li Rosi Michaël (UDC), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (PDC-PVL), Marchioni Pierre \n(UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François \n(PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (PDC-PVL), Nguyen Thanh-Dung (CG-\nPCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL), Ragusa \nFrancesco (Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Richard Claude (PDC-PVL), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), \nSabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (PDC-PVL), Schenker Claude (PDC-PVL), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), \nVorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 4 Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (PDC-PVL), de Reyff Charles (PDC-PVL), Gapany Joël (PDC-PVL), Odermatt Tina (PS) \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n215 \n\n \n\nArticle 80 nouveau \n \nLe Président. "Le règlement du 18 février 2008, modifié les 29 septembre 2008, 1er mars 2010 et 28 \nmars 2017 est abrogé". \n  \nWolhauser Jean-Pierre, rapporteur du Bureau. Il s’agit d’une exigence de la révision totale formelle \ndemandée par la Préfecture et le Service des communes. \n  \nVote \n \nC’est à l’unanimité que le Conseil général accepte le nouvel article 80. \n \nOnt voté oui: 68 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt \nBernhard (PDC-PVL), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (PDC-PVL), Casabene Thévoz Anne \n(PS), Casazza Raphaël (PLR), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Cudré-Mauroux Stéphane (PS), de Reyff Charles (PDC-PVL), \nDreyer Jean-Luc (PDC-PVL), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (PDC-PVL), Fessler Raphaël (PDC-PVL), Feyer Jean-François (PDC-PVL), \nGander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), \nHeimgärtner Eva (CG-PCS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (PDC-\nPVL), Krienbühl David (PLR), Li Rosi Michaël (UDC), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (PDC-PVL), Marchioni Pierre \n(UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François \n(PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (PDC-PVL), Nguyen Thanh-Dung (CG-\nPCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL), Ragusa \nFrancesco (Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Richard Claude (PDC-PVL), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), \nSabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (PDC-PVL), Schenker Claude (PDC-PVL), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), \nVonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 3 Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (PDC-PVL), Gapany Joël (PDC-PVL), Odermatt Tina (PS) \n\n  \nExamen de détail de l'arrêté \n \nLe Président. La discussion de détail étant terminée, nous passons à l’examen de détail de l’arrêté \npour la modification du règlement du Conseil général, l’intégration de la proposition n° 3 fixant le \nnombre de signatures requis pour le dépôt d’un référendum facultatif contre une décision du Conseil \ngénéral à 5% des citoyens actifs et l’adoption du règlement dans sa nouvelle teneur. \n  \nArticle premier \n \nLe présent article n’appelant pas d’observations, il est ainsi adopté. \n  \nArticle 2 \n \nLe présent article n’appelant pas d’observations, il est ainsi adopté. \n  \nArticle 3 \n  \nLe présent article n’appelant pas d’observations, il est ainsi adopté. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n216 \n\n \n\nTitre et considérants \n \nLe titre et les considérants n'appelant pas d’observations, ils sont ainsi adoptés. \n \nVote d'ensemble \n \n\nLe Conseil général adopte, à l'unanimité des 68 membres votants, l'arrêté ci-après: \n\n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n\nVu: \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les Communes (LCo)et du règlement du 28 décembre 1981 \nd'exécution de la loi sur les communes (ReLCo); \n\n- la loi du 9 septembre 2009 sur l'information et l'accès aux documents (LInf); \n- l'ordonnance du 14 décembre 2010 sur l'accès aux documents (OAD); \n- la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques; \n- le Rapport du Bureau du 22 août 2018, \n\nArrête: \n\nArticle premier \n\nLes modifications de l'article 4 al. 6bis, de l'article 11bis al. 1, la nouvelle numérotation des articles 30 \nà 50 (précédemment articles 31 à 51) et des articles 51 à 81 (précédemment articles 53 à 82), \nl'adjonction de l'al. 2 à l'article 74 nouveau (referendum) ainsi que de l'article 80 (abrogation) du \nrèglement du Conseil général sont adoptées.  \n\nArticle 2 \n\nLe Conseil général adopte le règlement du Conseil général dans sa nouvelle teneur. Il porte la date du \njour de son adoption. Le règlement du 18 février 2008 modifié les 29 septembre 2008, 1er mars 2010 \net 28 mars 2017 est abrogé.  \n\nArticle 3 \n\nLes articles premier et 2 sont sujets à referendum facultatif, conformément à l'article 52 de la loi sur \nles communes. \n\nFribourg, le 18 septembre 2018 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n  \n Le Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n \n Julien Vuilleumier Mathieu Maridor" \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n217 \n\n \n\nLe Président. Le règlement du Conseil général du 18 septembre 2018 adopté ce soir sera soumis à \nl’approbation de la DIAF et traduit en allemand. Dans l’intervalle, il constituera notre document de \nréférence. \n \nOnt voté oui: 68 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt \nBernhard (PDC-PVL), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (PDC-PVL), Casabene Thévoz Anne \n(PS), Casazza Raphaël (PLR), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Cudré-Mauroux Stéphane (PS), de Reyff Charles (PDC-PVL), \nDreyer Jean-Luc (PDC-PVL), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (PDC-PVL), Fessler Raphaël (PDC-PVL), Feyer Jean-François (PDC-PVL), \nGander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), \nHeimgärtner Eva (CG-PCS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (PDC-\nPVL), Krienbühl David (PLR), Li Rosi Michaël (UDC), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (PDC-PVL), Marchioni Pierre \n(UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François \n(PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (PDC-PVL), Nguyen Thanh-Dung (CG-\nPCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL), Ragusa \nFrancesco (Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Richard Claude (PDC-PVL), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), \nSabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (PDC-PVL), Schenker Claude (PDC-PVL), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), \nVonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 3 Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (PDC-PVL), Gapany Joël (PDC-PVL), Odermatt Tina (PS) \n\n \n \n\n \n \n \n\n4.  Bericht des Gemeinderates bezüglich des Postulates Nr. 23 von Hr. und Fr. Christa \nMutter, Rainer Weibel (Grüne), Gisela Kilde (CVP/GLP), Laurent Thévoz (Grüne), \nMario Parpan (ML-CSP), Tina Odermatt (SP) und Vincenzo Abate (Grüne), die ihn \nbeauftragen, Deutsch als zweite Amtssprache zu prüfen \n\n Rapport final au sujet du postulat n°40 de Mme et MM. Bernhard Altermatt (DC/vl), \nCaroline Chopard (Verts), Blaise Fasel (DC/vl), Vincent Jacquat (PLR), Emmanuel \nKilchenmann (UDC), Mario Parpan (CG-PCS) et Pascal Wicht (UDC) lui demandant \nd’étudier les modalités d’introduction d’un logo communal bilingue français-\nallemand; \n\n \n  \nLe Président. Comme vous avez pu le constater, ce sont deux postulats qui sont traités dans ce \nrapport.  \n \nSteiert Thierry, Syndic. \n \ncf. annexe. \n \nDas Postulat Nr. 23 wurde von den Generalrätinnen und Generalräten Christa Mutter, Rainer Weibel, \nGisela Kilde, Laurent Thévoz, Mario Parpan, Tina Odermatt und Vincenzo Abate sowie 21 \nMitunterzeichnerinnen und Mitunterzeichnern eingereicht und am 15. Februar 2017 vom Generalrat \nüberwiesen. Es fordert den Gemeinderat auf zu untersuchen, ob und allenfalls wie die deutsche \nSprache als zweite Amtssprache der Stadt Freiburg eingeführt werden könnte. Der Gegenstand \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n218 \n\n \n\ndieses Postulats ist von strategischer Tragweite und berührt gleichzeitig eine hoch emotionale \nThematik. Der Gemeinderat hat deshalb dieses Postulat zum Anlass genommen, eine eingehende \nUntersuchung der Thematik durchzuführen und hat hierfür das Institut für Mehrsprachigkeit der \nUniversität Freiburg und der Pädagogischen Hochschule beauftragt. Das Institut hat seinen \numfassenden Bericht im Frühjahr 2018 dem Gemeinderat unterbreitet. Sie haben diesen Bericht, \nwelcher ebenfalls auf der Internetseite der Stadt Freiburg und des Instituts verfügbar ist, zusammen \nmit dem Schlussbericht des Gemeinderates erhalten. \n  \nLe rapport de l’Institut du plurilinguisme aborde la question de la langue allemande en Ville de \nFribourg dans un contexte historique, juridique et sociolinguistique. Il dresse un état des lieux de la \nsituation actuelle et établit une comparaison avec les villes de Bienne et de Sierre. Partant des \nrésultats et des données ainsi récoltés, il expose ensuite les implications d’une reconnaissance de \nl’allemand comme langue officielle et formule des mesures susceptibles de promouvoir le \nbilinguisme à Fribourg. \n  \nWie der Bericht des Instituts aufzeigt, sind die materiellen Voraussetzungen für eine Anerkennung \nder deutschen Sprache als Amtssprache in der Stadt Freiburg offensichtlich erfüllt. Diese Feststellung \nhat auch der Staatsrat in seiner Antwort vom 25. Juni 2013 auf das Postulat von Grossrat Ackermann \ngemacht, wo er unter anderem festhielt, dass die Stadt Freiburg, angesichts ihres Status als Hauptort \neines zweisprachigen Kantons und ihrer historisch gewachsenen, bedeutenden deutschsprachigen \nMinderheit als zweisprachige Gemeinde qualifiziert werden muss. Manche Vertreter der deutschen \nMinderheit und der deutschen Sprachgemeinschaft fragen sich deshalb, warum mit der Anerkennung \nder deutschen Sprache noch weiter zugewartet wird? Der Gemeinderat hat diese Frage sorgfältig \nabgewogen und kommt zum Schluss, dass die Anerkennung der deutschen Sprache als Amtssprache \nanzustreben ist, dass jedoch dieser Entscheid nicht abrupt erfolgen sollte. Was heute fehlt, ist \nnämlich eine gesetzliche Grundlage, die zumindest den verfahrensrechtlichen Rahmen für eine \nAnerkennung einer zweiten Amtssprache festlegt. Nach geltendem Recht wäre mangels \nentsprechender Regeln der Gemeinderat allein für diesen Entscheid zuständig. Aus Sicht des \nGemeinderates müsste indes ein solcher Entscheid aufgrund seiner Tragweite und seiner \nemotionalen Komponente breit abgestützt sein und nicht von 5 Personen allein gefällt werden \nkönnen, so dass je nach Sensibilität und Zusammensetzung der Exekutive einmal für und ein anderes \nMal gegen die offizielle Zweisprachigkeit entschieden werden könnte. Aus diesem Grunde wurde \nkürzlich eine parlamentarische Anfrage an den Staatsrat gerichtet, um den Gesetzgebungsprozess \nwieder in Gang zu bringen. Es geht dabei nicht um eine Regelung materieller Regeln, die von \nGemeinde zu Gemeinde unterschiedlich aussehen können, sondern es geht lediglich darum, dass der \nStaatsrat den minimalen Rahmen festlegt, wonach sich die interessierten Gemeinden richten \nkönnen. \n  \nLa deuxième raison qui a poussé le Conseil communal à renoncer à reconnaître sans délai la langue \nallemande comme langue officielle réside dans le processus de fusion dans lequel nous nous \ntrouvons actuellement. En effet, alors que nous discutons d’un projet de fusion du Grand Fribourg \navec huit autres communes, toutes francophones, une décision unilatérale prononcée par la Ville de \nFribourg pourrait être considérée comme une politique de fait accompli par nos partenaires, et \npourrait mettre inutilement en péril un projet qui constitue un objectif prioritaire pour notre ville et \naussi pour tout le canton. Nous sommes d’avis que la question de la langue officielle respectivement \ndes langues officielles de la nouvelle commune doit être traitée au sein du projet de fusion. Dans ce \ncontexte, nous nous engageons d’ores et déjà à ce que la nouvelle commune, quelle que soit son \nnom, et quel que soit son périmètre définitif, puisse être bilingue, dans le meilleur des cas avec deux \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n219 \n\n \n\nlangues officielles mais en tout cas en maintenant les acquis en faveur de la langue allemande, y \ncompris les mesures annoncées dans le Rapport final sur le postulat n° 23. \n  \nEine sofortige Einführung der deutschen Amtssprache würde zudem im jetzigen Zeitpunkt, da die \nArbeitssprache in unserer Stadt vorwiegend Französisch ist und da die Mehrheit des Personals nur \nungenügende Deutschkenntnisse besitzt, erhebliche Schwierigkeiten bei der Umsetzung erzeugen. \nWir haben in letzter Zeit viele Rückmeldungen aus dem Personal erhalten und stellen fest, dass \nzahlreiche Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter Deutsch lernen und ihre Deutschkenntnisse verbessern \nmöchten und es sehr schätzen würden, wenn die Stadt sie dabei unterstützen könnte. Die Förderung \nder Deutschkenntnisse in der Stadtverwaltung gehört denn auch zu den vordringlichen Massnahmen, \ndie der Gemeinderat umzusetzen gedenkt. Nachdem der Kanton vor wenigen Wochen beschlossen \nhat, Projekte zur Förderung der Zweisprachigkeit finanziell zu unterstützen, haben wir auch die \nAbsicht, dem Kanton ein entsprechendes Gesuch zu unterbreiten. \n  \nSi, pour les raisons évoquées dans le Rapport final et dans le rapport de l’Institut du plurilinguisme, le \nConseil communal considère que la reconnaissance de la langue allemande comme deuxième langue \nofficielle de la Ville de Fribourg n’est pas actuellement à l’ordre du jour, il reconnaît la nécessité \nd’améliorer la condition de la langue partenaire et propose par conséquent un catalogue de mesures \nque vous trouvez dans le Rapport final, et dont certaines sont applicables à court voire très court \nterme, alors que d’autres nécessiteront une réflexion plus approfondie. Une commission \npermanente sera constituée dans les semaines à venir, avec pour tâche de définir une stratégie du \nbilinguisme, de formuler des propositions à l’intention du Conseil communal et de développer des \nprojets pour la promotion du bilinguisme ainsi que pour favoriser les échanges entre les \ncommunautés linguistiques française et allemande. Les mesures proposées par le Conseil communal \ndans le Rapport final ne constituent pas un catalogue exhaustif, mais il s’agit d’une liste évolutive qui \nsera complétée en fonction de la stratégie du bilinguisme de la Ville de Fribourg. \n  \nDie Anerkennung einer Sprache als Amtssprache bringt der jeweiligen Sprachgemeinschaft ohne \nZweifel wesentliche Vorteile, unter anderem begründet sie eine starke Position mit einforderbaren \nRechten. Es wäre aber falsch zu glauben, mit der Anerkennung der deutschen Sprache als \nAmtssprache wären alle Probleme gelöst und es wäre allen Anliegen der Deutschsprachigen Genüge \ngetan. Die Realität ist etwas komplexer und lässt keine vermeintlichen Zauberlösungen zu. Häufig \nwird z.B. die Stadt Biel als leuchtendes Beispiel für gelebte Zweisprachigkeit zitiert. So sagt z.B. die \nLeiterin des Forums für Zweisprachigkeit: \n \n"Pour la ville de Bienne, le bilinguisme est considéré comme une 'USP' (Unique Selling Proposition), \nun positionnement tant stratégique que politique, qui lui permet d’être un partenaire tant pour la \nSuisse romande que pour la Suisse alémanique...". \n  \nDas ist ein gutes Stadtmarketing, wenn man aber genauer hinschaut, gibt es in dieser offiziell \nzweisprachigen Stadt auch Phänomene, die nicht gerade als Beispiel taugen, wie z.B. die Tatsache, \ndass wichtige politische Parteien in zwei Sektionen, eine französischsprachige und eine \ndeutschsprachige aufgeteilt sind. Hier sind wir schon ein bisschen weiter in der Stadt Freiburg. \nEbenso wichtig wie die offizielle Anerkennung ist unseres Erachtens die allgemeine Einstellung, die \nman gegenüber einer Sprachminderheit hat. In diesem Sinne sind wir überzeugt, dass die \nMassnahmen, die im Schlussbericht aufgeführt sind, eine rasche und konkrete Verbesserung zur \nFolge haben werden. Mit diesen Massnahmen wird die Stadt Freiburg ihre Position als Brückenstadt \nfestigen können, so dass unsere Bieler Freunde nicht mehr von einer "USP" sprechen werden. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n220 \n\n \n\nNous tenons aussi à rassurer celles et ceux parmi les francophones qui pourraient craindre que les \nmesures en faveur de la langue allemande pourraient conduire à une perte d’identité ou à une \ngermanisation de notre commune. Ces craintes, parfois exprimées, sont infondées. Ce que nous \nvoulons, c’est contribuer à une ouverture d’esprit de part et d’autre et à une valorisation maximale \nde cette richesse que constitue la présence d’une frontière respectivement d’un pont linguistique sur \nle territoire de notre commune. S’il y avait lieu de craindre quelque chose, ce serait l’invasion déjà \nlargement acquise de la langue anglaise dans notre vie quotidienne. Etrangement, plus personne ne \ns’insurge contre les publicités entièrement anglophones dans nos journaux et sur les affiches dans \nl’espace public. \n  \nLe bilinguisme est un atout à valoriser, en fonction de la situation spécifique qui est celle de notre \nville. Il ne s’agit pas de copier des solutions qui fonctionnent ailleurs, mais plutôt de s’en inspirer là \noù cela a du sens, et développer des solutions qui tiennent compte des réalités fribourgeoises. Ce \nque nous voulons, c’est finalement permettre au plus grand nombre de Fribourgeois/es de bénéficier \ndes avantages du bilinguisme, en garantissant le respect de la paix des langues. Dans ce sens, nous \naffirmons que Fribourg / Freiburg ist eine Stadt, die in der Zweisprachigkeit eines ihrer wesentlichen \nIdentitätsmerkmale findet. Et nous en sommes fiers. \n  \nKilde Gisela (PDC/PVL). Mit Interesse habe ich die Ausführung des Berichts zur Kenntnis genommen \nund es ist dem Gemeinderat beizupflichten, wenn er die Umsetzung der pragmatischen \nZweisprachigkeit als lückenhaft bezeichnet. Die kurz- und langfristigen Massnahmen sind natürlich zu \nbegrüssen, sollten aber mit etwas mehr Energie angegangen werden. Als Beispiel möchte ich nur \nerwähnen, dass amtliche Mitteilungen nicht nur systematischer, sondern systematisch zu übersetzen \nwären. \n  \nAbate Vincenzo (Verts). Au nom des postulants, je remercie le Conseil communal pour la réponse et \nje remercie l’IDP pour le travail de recherche et d’analyse. Les résultats très instructifs de cette \nrecherche ne nous fournissent pas la réponse toute prête à notre question. Cette étude nous livre un \nétat des lieux de la situation actuelle. On sait que la communauté germanophone représente une \nminorité linguistique. On sait également qu’en ville de Fribourg, la situation n’est pas ouvertement \ndiscriminatoire, avec des interdits de pratiquer la langue allemande. On apprécie la volonté du \nConseil communal de renforcer le bilinguisme pragmatique et de mettre en œuvre certaines mesures \nà court terme ainsi qu’à long terme. Après lecture de l’analyse et de la réponse du Conseil communal \nnous nous sommes posés une question: quel est le réel objectif à atteindre? Nous espérons qu’il ne \ns’agit ici pas uniquement de faciliter le problème de communication. La communication est une des \ndeux fonctions sociales fondamentales de la langue! La deuxième, que l'on oublie souvent, est \nl’identification. Pour l’individu, ainsi que pour la collectivité, la langue sert de marqueur identitaire. \nElle nous transmet les caractéristiques de l’individu et ses appartenances sociales. On ne peut pas \nprétendre vouloir améliorer la situation sans prendre en considération l’intégration culturelle de la \ncommunauté germanophone. Nous remarquons qu’aucune mesure n’est prévue à cet effet. Nous \nregrettons que la Ville continuera simplement à faire l’effort de maintenir le soi-disant bilinguisme, \nsans pour autant se manifester par un geste fort permettant de faire tomber les peurs et les préjugés \ndes élus et des citoyens. L’intégration, de n’importe quelle nature qu’elle soit, demande beaucoup \nplus que cela: il s’agit de sensibiliser, d’accompagner et de mettre en avant les valeurs positives qui \nen ressortent. Nous sommes conscients que le processus est long et complexe mais nous invitons le \nConseil communal à créer les bases pour développer une sensibilisation à grande échelle: viser les \njeunes générations en premier, en favorisant l’apprentissage de la langue partenaire dès l’école \nenfantine et en encourageant les échanges et les activités culturelles bilingues. La minorité \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n221 \n\n \n\ngermanophone est une part essentielle de l’identité de Fribourg et il faut la défendre maintenant afin \nd’éviter le pire dans le futur Fribourg. On a appris récemment qu’il faut entretenir les ponts avant \nqu’ils ne s’écroulent! \n  \nOdermatt Tina (PS). Le groupe socialiste a pris connaissance avec intérêt du Rapport du Conseil \ncommunal et apprécie l’étude complète qui l’accompagne. Le groupe aurait évidemment préféré un \ngrand saut en avant dans la promotion du bilinguisme en ville. Néanmoins, face aux défis à venir, il \ncomprend le choix du Conseil communal de privilégier, pour l’instant, la voie du bilinguisme \npragmatique, notamment dans le cadre du processus de fusion engagé et du manque de bases \nlégales.  \n \nA long terme, la reconnaissance officielle de la langue allemande reste une volonté politique de notre \ngroupe. Dans le cadre des discussions sur la fusion, la préservation des acquis de la ville en matière \nde bilinguisme constitue une ligne rouge qui ne devra pas être franchie. \n  \nAls Mitunterzeichnende des Postulats begrüsse ich die kurz- und mittelfristigen Massnahmen. Doch \nMassnahmen wie, ich zitiere, Frau Kilde hat es auch schon erwähnt, "die amtlichen Mitteilungen \nwerden systematischer übersetzt" oder "es erscheinen mehr Texte im "1700" auf Deutsch" sind \nungenügend und zu wenig verbindlich. Gerade unter der Berücksichtigung der Widerstände und \nHindernisse, die der Gemeinderat aufführt ist es meiner Meinung nach wichtig eine klare Strategie zu \nentwickeln und Jahresziele zu formulieren. Die Massnahmen und ihre Wirkungen evaluieren und die \nResultate z.B. im Jahresbericht veröffentlichen. \n  \nManchmal führen kleine Schritte weiter als ein grosser Sprung. Voraussetzung dafür ist, dass der \nGemeinderat das Ziel klar vor Augen hat und "bilinguisme pragmatique" nicht mit "bilinguisme \nopportuniste" verwechselt! \n  \nAltermatt Bernhard (PDC/PVL). Gute Politik zu machen – damit meine ich auch gute Sprachenpolitik \nund eine gute Politik der Zweisprachigkeit – erfordert Mut, Entschlossenheit, Überzeugung, \nDurchsetzungskraft und Visionen. Die Antwort des Gemeinderats auf die zwei vorliegenden \nPostulate, die einen zentralen Bereich der Politik und Identität Freiburgs betreffen, ist für mich wenig \nmutig, wenig entschlossen, zögerlich und in meinen Augen nicht genügend. Dass dies enttäuscht, ist \nnicht erstaunlich. Sie erinnern sich vielleicht, ein Ratskollege hat hier bei der Überweisung des \nPostulats zum Stadtlogo ein bisschen abschätzig von Symbolpolitik gesprochen, die hier betrieben \nwerde.  \n  \nMeine Damen und Herren, gerade in den Bereichen Sprache, Kultur und Identität sind symbolische \nGesten besonders wichtig. Die symbolische Anerkennung ist ein wichtiges Instrument, wie in \nSituationen kultureller Vielfalt das friedliche Zusammenleben gewährleistet wird.  \n  \nEn prenant connaissance des arguments qui motivent le Conseil communal de ne pas donner la suite \ndésirée aux deux postulats – car il s’agit bien d’un refus d’y donner suite – on ne peut éviter \nl’impression que la ville de Fribourg fait sa politique linguistique, au moins partiellement, sur le dos \nde sa minorité locale. Cela est hautement regrettable et entre en collision avec tous les us et \ncoutumes que nous connaissons en Suisse au sujet du plurilinguisme. Je suis quelqu’un qui préfère \nsincèrement faire de la politique avec des propositions concrètes, avec une attitude proactive, qui \ndans le cas précis doit contribuer à promouvoir le bilinguisme. C’est pourquoi je regrette de devoir \nprendre position sur les arguments défensifs et sur une position de refus telle qu’exprimée par le \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n222 \n\n \n\nConseil communal. Même si je le fais à contrecœur, je vais néanmoins tenter de répondre à une ou \ndeux affirmations, inexactes à mon avis, contenues dans le rapport. \n \nLaissez-moi d’abord citer le soi-disant risque et les coûts qu’engendrerait une reconnaissance de \ndeux langues officielles. Mais où êtes-vous allés chercher, Mmes et MM. les Conseillers communaux, \nla revendication d’un bilinguisme parfait, systématique, complet et couvrant tous les aspects du \ntravail administratif de la Ville? Personne n’a jamais demandé cela, ni formulé un vœu qui va dans ce \nsens. Nous savons tous qu’une entité qui reconnaît son bilinguisme le fait de manière \nproportionnelle, selon les moyens qui lui sont propres. Aucun tribunal n’a encore obligé une \ncollectivité d’appliquer un bilinguisme parfait. \n \nEnsuite, j’entends l’argument de la base légale qui est absente et qui serait soi-disant nécessaire \navant de passer à l’acte. Mais là aussi, Mmes et MM., depuis quand faut-il une base légale pour \nqu’une collectivité gère sa propre politique linguistique? Le canton de Fribourg n’avait pas besoin \nd’une telle base quand il a reconnu l’égalité des deux langues officielles dans la Constitution en 1990, \nni celui du Valais quand il l’a fait en 1839, Berne en 1846 et les Grisons en 1880. Je suppose que je \nn’ai pas besoin non plus de mentionner la Constitution Fédérale de 1848, ni la décision du Conseil \ncommunal de Courtepin d’il y a quelques années. Nous avons ici une marge de manoeuvre maximale \nqu’il s’agirait d’utiliser. \n \nFinalement, j’entends l’Exécutif parler de fusion et de concertation avec les communes voisines. \nMmes et MM., une capitale qui se veut attractive et qui entend jouer le rôle de moteur dans ce \ncanton et dans cette agglomération est bien mal servie quand elle se cache derrière des processus \nqui se trouvent pour une large partie en dehors de son influence immédiate. Un centre cantonal est \ntout sauf servi par une attitude attentiste peureuse et craintive, tant sur le court que sur le long \nterme. \n  \nMmes et MM. les membres du Conseil communal, M. le Syndic, malgré des signes de bonne volonté, \nj’interprète la réponse dans une très large mesure comme un désaveu démocratique. Un désaveu \ndes Conseillères et Conseillers généraux qui ont soulevé un sujet important issu d’une sensibilité \ncivique, un désaveu de leurs cosignataires au nombre de 35 au total, un désaveu aussi des membres \nde notre Conseil qui vous ont transmis les deux postulats en bonne foi par 54 voix dans les deux cas, \ndont une fois avec une seule voix opposée et une fois à l’unanimité, et finalement un désaveu des \naspirations légitimes de la communauté germanophone qui souhaite simplement la reconnaissance \nqu’elle mérite, au même titre d’ailleurs que les Romands, les Italophones et les Romanches au niveau \nsuisse. \n  \nAbschliessend möchte ich Ihnen trotzdem noch danken, meine Damen und Herren. Erstens für die \nErnsthaftigkeit, mit der Sie die Frage geprüft und untersucht haben. Der Bericht des Instituts für \nMehrsprachigkeit, das diesen Herbst sein 10-jähriges Bestehen feiert, ist ein wertvoller Schritt in die \nRichtung von mehr Anerkennung der Zweisprachigkeit. \n  \nZweitens danke ich Ihnen für die Liste von Massnahmen, die Sie umzusetzen gedenken. Wir werden \nSie jedoch an den umgesetzten Massnahmen messen und nicht an Absichtserklärungen. Der erste \nTest Ihres guten Willens steht im Dezember bevor, meine Damen und Herren. Wir danken Ihnen, \ndass Sie bereits jetzt die notwendigen Mittel im Budget vorsehen um die Massnahmen umzusetzen.  \n  \nDrittens danke ich Ihnen für Ihre grundsätzlich positive Einstellung zur Zweisprachigkeit. Man spürt, \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n223 \n\n \n\ndass Sie gerne ein unverkrampftes Verhältnis zum Bilinguisme pflegen möchten, dass Sie Offenheit \nzeigen wollen und auch offen sind - bis jetzt vorallem in Worten und Gedanken. Wir wünschen Ihnen \ndasselbe in der Tat und im Handeln.  \n  \nViertens danke ich der städtischen Schuldirektorin, die mit der Einführung des zweisprachigen \nUnterrichts in einem wichtigen Bereich vorwärts macht, wo wir langfristige Fortschritte erzielen \nkönnen.  \n  \nJe viens d’apprendre ce matin dans le groupe de travail bilinguisme de l'association Région capitale \nsuisse que la ville de Berne introduira des classes bilingues à la rentrée 2019. Fribourg a la même \nintention et j’espère que le calendrier n’est pas trop serré. Je remercie également le Directeur de la \nCulture qui place une importance bienvenue sur l’élément du bilinguisme régional dans les travaux \nsur la constitution de la Région culture Fribourg. Nos voisins singinois et lacois ont été intégrés très \ntôt, ce qui est de bonne augure. Et pour clore, je remercie la Directrice de l’Edilité, le Directeur de la \nMobilité ainsi que le Syndic qui représentent la Ville dans le comité de l’Agglomération de Fribourg. \nIls peuvent y voir, tant dans l’Administration qu’au sein du Conseil, combien un bilinguisme \ninstitutionnel et officiel est peu problématique et se rendre compte qu'il peut fonctionner ici à \nFribourg. A la différence de la Ville, l’Agglomération a reconnu officiellement son bilinguisme \ninstitutionnel dès le début de son existence et elle le vit très bien. Cela marche sans difficulté, sans \nperfection aussi mais à la grande satisfaction de toutes les personnes et communes impliquées. \nPrenons exemple sur l’Agglomération, je suis convaincu que la même chose fonctionne en ville. Il \nfaut juste oser. \n  \nSeien Sie mutig und überzeugt, machen Sie mit Weitblick vorwärts - unser Rat wird Ihnen wo es nötig \nist die Unterstützung geben. \n  \nParpan Mario (CG-PCS). Je remercie le Conseil communal et les auteurs pour ce rapport exhaustif. Je \nsuis impressionné par la multitude des approches relatives à ce thème qui touche les Fribourgeois au \nplus profond de leur âme. Je vis maintenant depuis plus de 30 ans dans cette magnifique ville et le \nthème des langues a animé les discussions avec les amis des deux côtés du fameux "Röschtigraben" \net avec les visiteurs d’ici et d’ailleurs tout au long de ces années. Comme le rapport le soulève les \ndiscussions ont déjà eu lieu bien avant mon arrivée à Fribourg, quasiment dès la fondation de notre \nville, il y a bientôt neuf siècles. \n  \nEs ist also nicht zu erwarten, dass das Thema uns in den nächsten Jahren und Jahrzehnten abhanden \nkommen wird, das ist auch gut so. Ist doch die Koexistenz der beiden Sprachen in unserer Stadt eine \nQuelle von Reibungen, aber noch vielmehr, eine Quelle von Bereicherung. So sehe ich das jedenfalls \nals Mensch, der aus einem dreisprachigen Kanton hierher gezogen ist. Wenn mich jemand fragt was \nich am meisten vermissen würde, wenn ich von Freiburg wieder zurück in meinen angestammten \nKanton ziehen müsste, antworte ich jeweils, die hervorragenden Käseläden und die Zweisprachigkeit. \nIch freue mich über die Stossrichtung der gemeinderechtlichen Antwort.  \n  \nGestatten Sie mir nur ein Element aus dem Bericht herauszupicken. Es ist die sprachliche Kompetenz \nin der Stadtverwaltung. Während in der Zwischenzeit viele offizielle Dokumente auch in deutscher \nSprache zugänglich sind und auch die neue Internetseite diesbezüglich ganz erfreuliches bietet, zeigt \nder Bericht auf, dass in der Verwaltung, unterschiedlich nach Dienst, die deutsche Sprache ein \nkümmerliches Dasein fristet. Dass in der gesamten Stadtverwaltung nur gerade 7% der Angestellten \ndeutscher Muttersprache, 91% dagegen französischer Muttersprache sind, ist bedenklich. Während \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n224 \n\n \n\nin gewissen Diensten, wie der Schuldirektion, naturgemäss die Deutschsprachigen verhältnismässig \nbesser vertreten sind, ist in der "Administration générale", für die nicht einmal der vorliegende \nBericht eine deutsche Bezeichnung gefunden hat, und bei den Finanzen, die deutsche Sprache fast \nganz inexistent. Dass weder bei den Lehrlingen, noch im obersten Kader, ein einziger \nDeutschsprachiger, geschweige denn eine einzige Deutschsprachige, zu finden ist, muss zu denken \nund dann zu handeln geben.  \n  \nCela étant, j’ai été très content de lire la phrase suivante:  \n  \nAnderseits verdeutlichen die Aussagen der Interviewten auch die Bemühungen der deutschen \nSprache mehr Beachtung zukommen zu lassen. Suivi tout de suite d’un bémol. Aber auch die \nHindernisse, auf welche sie dabei stossen. Gratulieren möchte ich den: Zitat "eher jüngeren \nfrankophonen, Fokusgruppen Teilnehmern, welche von Bemühungen berichten auch Deutsch zu \nsprechen. Einerseits um die Germanophonen mehr zu respektieren, andererseits um die eigenen \nDeutschkompetenzen zu verbessern. Als Beispiele werden aufgeführt: eine Pause lang Deutsch zu \nsprechen, eine Sitzung auf Deutsch abhalten - das könnte auch eine Idee für unseren Rat sein - oder \ndie Deutschsprachigen dazu zu ermuntern, selber mehr Deutsch zu sprechen".  \n  \nIn diesem Zusammenhang müssen wir deutschprachigen Generalräte uns selber an der Nase \nnehmen. Wie können wir von den französischsprachigen Kollegen/Kolleginnen erwarten der \ndeutschen Sprache mehr Aufmerksamkeit entgegen zu bringen, wenn viele von uns selbst kaum je \nein deutsches Wort über ihre Lippen bringen?  \n  \nPour ne pas trop prolonger notre séance, je termine avec les revendications suivantes: le Conseil \ncommunal dresse sur la base du rapport un catalogue de mesures praticables visant à améliorer la \nreprésentation de la langue allemande dans l’administration communale. Il examine en particulier les \npoints suivants: le nombre d'employés communaux germanophones, des apprentis aux chefs des \nServices est à augmenter dans les années à venir. La Commune examine les bonnes pratiques \nexistantes énumérées dans le rapport et élabore un concept qui permet une transparence en la \nmatière. L’organisation et les financements du Service de traduction est à repenser \nfondamentalement et à adapter aux besoins. La création d’un Service de traduction interne doit être \nexaminée. Les affiches et les informations en lien avec des manifestations publiques, telles que celles \nliées à la célébration du 1er août, sont à publier systématiquement dans les deux langues. Au moins \nune personne de langue maternelle allemande est nommée au Comité de rédaction du "1700". Et \nsurtout, surtout, la Ville de Fribourg insiste dans le processus de fusion pour que la commune \nfusionnée ait deux langues officielles.  \n  \nDie neuen Mehrheitsverhältnisse im Fusionsperimeter dürfte dem Schreckgespenst der \nGermanisierung seinen letzten Hauch von Bedrohlichkeit nehmen, so, dass sich eine unbedrohte \nMehrheit dann hoffentlich die Grosszügigkeit leisten kann, die seit jeher zu unserer Stadt gehörende \ndeutsche Sprache, zur Amtssprache zu erheben.  \n  \nJe tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué au progrès réalisé récemment. Le rapport \nbienveillant entre les deux groupes linguistiques aujourd’hui est très réjouissant et pour le futur, je \nsuis optimiste vu qu'une nouvelle génération comprend le plurilinguisme comme une chance et une \nrichesse. \n  \nJe vous remercie de votre attention et je vous encourage à parler un peu en allemand ici aussi de \ntemps en temps. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n225 \n\n \n\n \nGiller Christophe (UDC). Je voulais juste rappeler l’article 62 alinéa 4 de notre règlement qui dit: \n"l’auteur du postulat s’exprime brièvement sur la réponse du Conseil communal". C'est donc l’auteur \net non pas les co-auteurs qui s'expriment. Il n'y a normalement pas cinq personnes qui doivent \ns’exprimer. \n  \nLes postulats n° 23 et 40 sont ainsi liquidés.  \n \n \n\n \n \n \n\n5.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 34 de Mme Gisela Kilde \n(PDC/PVL) lui demandant une étude sur une politique culturelle de la Ville de \nFribourg \n\n  \nDietrich Laurent, Directeur de la Culture. \n \ncf. annexe.  \n \nIch werde den Vorschlag von Herrn Parpan gerade umsetzen.  \n  \nAn der Sitzung von 29. März 2017 hat der Generalrat dem Gemeinderat das Postulat Nr. 34 von Frau \nG. Kilde überwiesen, mit dem Auftrag eine Studie über eine Kulturpolitik der Stadt Freiburg zu \nerstellen. Es wurde verlangt ein Bericht über die regionale Kulturpolitik zu verfassen, unter \nbesonderer Berücksichtigung der Beziehung der Stadt und ihrer institutionellen und kulturellen \nPartnern bei der Vergabe von Subventionen. \n  \nJe vous fais grâce de la lecture des aspects historiques pour en venir directement aux points \nprincipaux du rapport mis à part le fait nouveau que le rapport CULTURE/KULTUR2030, issu des \nAssises de la culture, est désormais admis comme ligne stratégique de politique régionale en matière \nculturelle. Toutes les actions de la Ville sont désormais calquées sur les trois objectifs et les dix \npropositions figurant dans ce rapport. \n  \nIl est de prime abord important de constater que l’environnement culturel est multifacette et \ncomplexe. On peut distinguer trois types de relations en matière culturelle. \n  \n•  Les relations évidemment avec le milieu culturel d’abord. Il s'agit de liens très étroits avec de \n\nmultiples rencontres chaque année, de nombreux conseils donnés aux porteurs de projets en \nmatière de subventions mais aussi en termes de gestion ou d’offre culturelle à proprement \nparler. \n\n  \n•  Die Beziehung mit unseren institutionellen Partnern, wie die Agglo, Coriolis Infrastrukturen \n\nund der Staat Freiburg, die alle im Lenkungsausschuss zur Begleitung der Konsultativkonferenz \nzur Kultur vertreten sind. Konkret haben wir mit der Agglo und Coriolis Infrastrukturen einen \nmonatlichen Austausch eingeführt, namentlich über die gewährten Subventionen, aber auch \ndirekt im Rahmen der Kommissionen der Agglo und der Stadt oder bei Begegnungen mit den \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n226 \n\n \n\nkulturellen Institutionen. Das funktioniert gut. Den Punkt, den es noch zu regeln gilt, ist die \nInformation an die kulturellen Akteure, sowie die Vereinfachung der Gesuchdossiers. Dieser \nPunkt ist übrigens Gegenstand eines Projektes, im Hinblick auf die Einrichtung einer zentralen \nAnlaufstelle, welche im Rahmen der Arbeitsgruppe zwischen den vier erwähnten Partnern \ndiskutiert wird.  \n\n  \n•  Enfin, les relations avec des faîtières régionales, cantonales et nationales qui se développent \n\ngrâce à la présence de la cheffe de service ou de moi-même dans les comités et commissions. \nDepuis de nombreuses années, un vaste réseau a ainsi été tissé. \n\n  \n Concernant la stratégie de la Ville, vous pouvez en prendre connaissance dans le Rapport de \n\ngestion annuel. Je reviens brièvement sur quelques missions et objectifs:  \n  \n•  Jouer un rôle de moteur dans la conception, le développement et la mise en place de la \n\npolitique culturelle régionale. Cette mission se calque sur les propositions 1 et 2 de \nCULTURE/KULTUR2030; \n\n  \n•  Favoriser la concertation entre les autorités et les institutions culturelles (propositions 1, 2 et \n\n3); \n  \n•  Die kulturelle Animation zwischen den Akteuren und den Standorten über das gesamte \n\nTerritorium koordinieren (Vorschläge 2, 5, 6 und 7); \n  \n•  Die Vermittlung und die Kommunikation des kulturellen Angebots intensivieren (Vorschläge 5 \n\nund 6); \n  \n•  Die Unterstützung der Amateur-Akteure (Kultur) verstärken (Vorschläge 8, 9 und 10). \n  \nWas den aktuellen Stand der Umsetzungen betrifft, die zum Teil in diesem Bericht erwähnt werden, \nverweise ich auf die Bilanz zur Legislaturhalbzeit, welche Ihnen anfangs nächstes Jahr übermittelt \nwird. Diese wird einen Gesamtüberblick enthalten. \n  \nJe dirais encore quelques mots sur les projets ou des thèmes stratégiques les plus importants \nactuellement en cours: \n  \n•  les événements réguliers: Saint-Nicolas, Carnaval, Fête de la Musique, de nombreux concerts, \n\nexpositions et visites touristiques; \n  \n•  les lieux emblématiques: Cathédrale et églises, ponts, fortifications, espaces publics (places et \n\nparcs), zones et édifices réaffectés (blueFACTORY, Pérolles, Usine à gaz, Abattoirs); \n  \n•  les institutions culturelles d’envergure (p.ex. Fri-Son, Ancienne Gare, Equilibre, etc.). Pour ce \n\ndernier point, la Ville n’a malheureusement qu’une emprise très retreinte mais maintient un \ndialogue régulier avec ces partenaires; \n\n  \n•  le rapprochement des différentes bibliothèques et la ludothèque de la ville, une information \n\nvous sera donnée dans le cadre du budget 2019; \n•  la mise en place d’une régie immobilière culturelle dans les espaces inoccupés de la commune. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n227 \n\n \n\n  \nEn conclusion, les collaborations avec tous nos partenaires se sont grandement améliorées. La \npolitique culturelle régionale est claire. Le dialogue avec nos porteurs de projets est sain et \nconstructif. Reste à améliorer, je vous le concède, notre communication envers nos partenaires et à \nréaliser les nombreux projets et objectifs ambitieux qui ont été fixés. Toutefois, c’est avec \ndétermination, passion et bonne humeur que nous agissons en ce sens. \n  \nKilde Gisela (PDC/PVL). Je serai brève. Je remercie M. le Directeur de la Culture pour la réponse \ncirconstanciée. Besonderen Dank auch für die deutschen Ausführungen heute Abend. J'ai lu le \nRapport final très complet avec intérêt. Je vous encourage à continuer à faire de la Ville le moteur de \nla politique culturelle régionale. \n  \nLe postulat n° 34 est ainsi liquidé. \n  \n  \n\n \n  \n\n \n\n6.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 40 de Mme et \nMM. Bernhard Altermatt (PDC/PVL), Caroline Chopard (Verts), Blaise Fasel \n(PDC/PVL), Vincent Jacquat (PLR), Emmanuel Kilchenmann (UDC), Mario Parpan (CG-\nPCS) et Pascal Wicht (UDC) lui demandant d’étudier les modalités d’introduction d’un \nlogo communal bilingue français-allemand \n\n \nLe point 6 a été traité simultanément avec le point 4. \n \n\n \n\n \n \n \n\n7.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 42 de Mme et \nM. Fabienne Menétrey et Oliver Collaud (Verts) lui demandant d’étudier la mise en \nplace d’une gestion durable des espaces verts en rejoignant le programme VilleVerte \nSuisse  \n\n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité.  \n \ncf. annexe. \n \nLe postulat demande au Conseil communal d’étudier la mise en place d’une gestion durable des \nespaces verts. Proposition est faite d’adhérer à la démarche "VilleVerte Suisse". Cette démarche vise \nà fournir des critères d’évaluation pour définir les qualités d’espaces. Des mesures concrètes et \norientées vers la pratique en découlent. Ces mesures touchent onze différents thèmes. Vous avez pu \nles voir dans le Rapport final, comme par exemple la gestion et l’entretien limitant l’utilisation des \nressources naturelles ou le maintien et l’encouragement de la biodiversité. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n228 \n\n \n\nLa Ville cherche actuellement la meilleure stratégie pour ces espaces verts. Notre secteur \nEnvironnement et développement durable y travaille. \n  \nLe label "VilleVerte" peut nous aider. La voie de la certification commence par une phase initiale avec \nun audit qui démontre les forces mais aussi les faiblesses de la gestion des espaces verts, telle qu’elle \nest pratiquée actuellement. Cet audit permettra d’obtenir un état des lieux précis et de documenter \nles mesures appliquées. Le coût de cet audit est estimé à 20’000 francs. Le montant est actuellement \ninscrit dans le budget 2019 qui vous sera soumis. \n  \nAm Ende des Prozesses "Grünstadt Schweiz" könnte eine Zertifizierung stehen. Der Gemeinderat \nschlägt vor, vorerst die erste Phase in Angriff zu nehmen und danach zu entscheiden, ob die \nZertifizierung angestrebt werden soll. Er wird dies in enger Abstimmung mit der Strategie zur \nnachhaltigen Entwicklung der Stadt tun. \n  \nUnabhängig davon wird der Gemeinderat weiterhin veranlassen, dass Grünflächen in der Stadt \nvermehrt differenziert gepflegt werden. Derzeit sind sechs Städte zertifiziert. Auch ihre Erfahrungen \nsollen in diese erste Phase eingeholt werden. Die eingeleiteten Bemühungen werden fortgesetzt. Sie \nsind im nächsten Postulat Nr. 43 beschrieben. \n  \nMenétrey Fabienne (Verts). Vous vous en doutez, le groupe des Verts se réjouit de la réponse du \nConseil Communal. \n \nNous sommes ravis de voir que lorsque nous attirons l’attention sur des problématiques à large \nspectre, le Conseil Communal en comprend bien les enjeux. \n  \nUne vision globale, telle que le propose le label "VilleVerte", est une belle avancée pour la Ville de \nFribourg. Ce programme garantit un projet adapté au contexte local de chaque ville. Fribourg pourra \ndonc, nous l’espérons, obtenir un jour la certification couleur Or. \n  \nLes auteurs de ce postulat, mon collègue Oliver Collaud et moi-même, souhaitons avoir des nouvelles \nponctuelles mais régulières, du bilan effectué et des démarches engagées.  \n \nLe postulat n° 42 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n  \n \n\n8.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 43 de MM. Simon Zurich, \nMarc Vonlanthen et Christoph Allenspach (PS) lui demandant d’élaborer un plan \nd’action en faveur de la biodiversité en Ville de Fribourg susceptible d’être intégré \ndans le Plan d’aménagement local \n\n   \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité.  \n \ncf. annexe. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n229 \n\n \n\nLa demande portait sur différents sujets, tel que l'état de la nature dans les sites naturels, des \nmesures en faveur de la biodiversité, des mesures à prendre pour promouvoir les façades et les toits \nvégétalisés, et portait encore sur d’autres sujets. \n \nL’attente était grande. La réponse est modeste par rapport aux mesures concrètes, mais complète \npar rapport à ce qui existe déjà. Beaucoup de petites mesures sont prises à chaque occasion qui se \nprésente. Par exemple, la pose de ruches, la plantation de plantes vivaces indigènes ou la demande \nde la commune, dans le cadre de l’autorisation d’abattage d’arbres, que les arbres soient abattus si \npossible durant l’hiver et en dehors de la période de nidification des oiseaux. Autre exemple: le \ndépôt de 8’000 mètres cubes de gravier extraits au niveau de la sortie de l’eau de la STEP sur la \nmolasse de la Sarine afin de créer des zones de fraie; ce qui a été fait en 2017. En outre, récemment, \nnous avons eu le plaisir de présenter le lauréat des mandats d'étude parallèles (MEP) pour la \nrevitalisation de la Sarine. Vous avez pu prendre connaissance d’autres mesures concrètes dans le \nprésent Rapport final. \n  \nAuch wenn die Antwort auf den breitgefächerten Auftrag noch nicht zufriedenstellend erscheinen \nmag, sind verschiedene strategische Ausrichtungen im neuen Ortsplan integriert. Das Label \n"Grünstadt Schweiz" wird uns bei der Auslegeordnung und der Hierarchiesierung von Massnahmen \nspäter wertvoll sein.  \n  \nZurich Simon (PS). Nous sommes partiellement satisfaits de la réponse du Conseil communal. \n \nTout d’abord, nous prenons acte du Rapport final présenté en réponse au postulat n° 43 et \nremercions vivement le Conseil communal pour les efforts fournis en réponse à ce postulat-là. \n \nNotre postulat présentait différentes mesures très concrètes à examiner et nous souhaiterions \nmettre en regard les mesures proposées par le postulat avec la réponse du Conseil communal. \n  \nPremièrement, le postulat demandait – et c’était le point central du postulat – d’examiner la \npossibilité d’insérer des mesures de préservation et de promotion de la biodiversité dans le Plan \nd’aménagement local (PAL). Le rapport est absolument muet à ce sujet. Nous attendons donc que le \nConseil communal, en vue de la mise en consultation du PAL, définisse des espaces de préservation \net de promotion de la biodiversité, qu’il réfléchisse à la mise en réseau de ces espaces afin de \nconnecter les zones existantes au sein de la ville et à l’extérieur de la ville, qu’il examine, dans le \ncadre de la révision du PAL, dans quelle mesure il est possible d’imposer des charges liées à la \npréservation et à la promotion de la biodiversité pour de nouveaux projets immobiliers et qu’il \ndétermine aussi les surfaces résiduelles qui peuvent être utilisées pour promouvoir la biodiversité. \n  \nDeuxièmement, le postulat demandait d’examiner l’état de la biodiversité du paysage et de la nature \ndans les sites naturels et dans les quartiers. Si le rapport présente une vue d’ensemble intéressante, \nil aurait toutefois été judicieux, à notre sens, de procéder à une analyse quartier par quartier afin \nd’évaluer l’état de la biodiversité dans l’ensemble du territoire de la ville.  \n  \nTroisièmement, le postulat souhaitait que les mesures du Service des parcs et promenades en faveur \nde la biodiversité durant les années passées soient présentées. Cela a été fait et nous en remercions \nle Conseil communal ainsi que ledit Service. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n230 \n\n \n\nQuatrièmement, le postulat proposait différentes mesures concrètes liées aux eaux. Le Rapport final \nprésente de manière intéressante les mesures prises actuellement dans les milieux aquatiques et les \nsols. En revanche, aucune des mesures évoquées par le postulat ne figure dans les mesures que le \nConseil communal compte prendre. Nous exhortons donc le Conseil communal à prendre des \nmesures en faveur d’une meilleure infiltration des eaux de pluie et de la mise en réseau des milieux \naquatiques. Des réflexions quant à ces mesures auraient par exemple tout à fait leur place dans le \ncadre du PAL. \n  \nCinquièmement, le postulat abordait aussi la question des espaces publics et de leur qualité. Ici aussi, \nle Rapport final présente de manière intéressante les mesures déjà prises par la Ville, auxquelles \nnous souscrivons pleinement. À notre sens toutefois, différentes mesures ciblées permettraient une \nmeilleure préservation de la biodiversité: enlever des espaces verts de la ville toutes les espèces de la \nliste noire des plantes envahissantes; tailler les arbres de manière plus favorable à la biodiversité et \nles abattre en accord avec les périodes de nidification -contrairement à ce qui a été fait à la Fonderie \npar exemple-; replanter les arbres abattus sur le territoire communal; gérer les espaces verts de \nfaçon différenciée, en faisant attention à ne pas tout faucher en même temps. \n  \nSixièmement, le postulat voulait aussi encourager la végétalisation de parois et de façades. La Ville \nsemble aussi vouloir s’engager dans cette direction et nous nous en réjouissons. \n  \nFinalement, le postulat suggérait des mesures de protection des populations d’abeilles, notamment \nla diversification et la continuité de l’offre en plantes nourricières. Malgré l’urgence d’agir dans cette \ndirection, cet aspect est absent du Rapport final, hormis la pose de quelques ruches en ville. À cet \négard, nous recommandons au Conseil communal de mener une réflexion générale sur l’usage des \nherbicides et des pesticides et de renoncer complètement à l’utilisation du glyphosate, ainsi que de \nvégétaliser les îlots avec de la flore indigène. \n  \nÀ notre sens, le Rapport final au postulat n° 43 constitue une belle déclaration d’intentions. Nous \ndemandons toutefois au Conseil communal de présenter rapidement des mesures concrètes, \ninspirées de celles évoquées précédemment. Nous serons particulièrement attentifs au contenu du \nPAL révisé. Finalement, nous demandons au Conseil communal s’il est possible de présenter un \ncalendrier clair pour le processus de certification “VilleVerte”.  \n  \nLe postulat n° 43 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n9.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 44 de Mmes Geneviève \nLiaudat et Sandra Sabino (PS) lui demandant d’étudier la mise en œuvre d’une \nstratégie concrète satisfaisante pour les sociétés sociales et culturelles à but non-\nlucratif locales concernant leurs possibilités d’affichage libre en ville de Fribourg \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité.  \n \ncf. annexe. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n231 \n\n \n\n \nIl y a quelques années, la Police locale avait constaté que les panneaux d’affichage libre n’étaient \nplus utilisés conformément à leur but d’origine qui est d’offrir aux associations et sociétés locales à \ncaractère culturel et sportif ou associatif un espace leur permettant de diffuser leurs informations et \nde promouvoir gratuitement leurs activités. En effet, en lieu et place d’annonces en faveur de ces \nactivités, ces panneaux étaient de plus en plus fréquemment utilisés pour la promotion de soirées et \nautres manifestations organisées par des clubs ou des établissements poursuivant exclusivement un \nbut commercial. La plupart de ces événements n’étaient de plus pas localisés sur le territoire \ncommunal et il était fréquent que les affiches posées par les associations et les sociétés locales \nsoient rapidement ou plutôt même très rapidement recouvertes de plusieurs annonces en faveur de \nces soirées payantes. \n  \nJe ne vous lis pas tout, je vous rassure. \n \nAfin de répondre au mieux aux besoins des usagers locaux, il est apparu nécessaire de revoir le \nréseau ainsi que le fonctionnement de ces panneaux d’affichage. Dans ce cadre, il a été décidé de \nremplacer, de réaménager voire, dans certains cas, de supprimer certains panneaux mal placés, vieux \nou défectueux. Il a aussi été décidé de pourvoir chacun des quartiers de la ville de panneaux \nd’affichage sous clés avec vitrine en verre, que les associations de quartier peuvent gérer de manière \nautonome en y plaçant leurs annonces pour leurs activités et manifestations. Certains sites sportifs \nont également été équipés de panneaux d’affichage de ce type. La directive sur l’affichage libre \npublic a également été révisée. Cette dernière précise désormais clairement que ces panneaux sont \nexclusivement destinés à l’annonce des activités et manifestations culturelles sportives ou \nassociatives locales et que les annonces à caractère commercial y sont interdites. \n  \nAvant ces modifications, 18 panneaux d’affichage libre étaient recensés sur le territoire communal. A \nl’issue de cette démarche, qui s’est étendue sur les années 2016 et 2017, treize panneaux d’affichage \nlibre ont été maintenus, dont cinq comportent également des espaces sous clé avec vitrine destinés \naux associations de quartier. En parallèle, huit vitrines supplémentaires, exclusivement destinées aux \nassociations de quartier et aux clubs sportifs, ont été installées. Cette offre pourra, le cas échéant, \nencore être renforcée à l’avenir en fonction des besoins et des demandes des associations. \n  \nJe ne vous lis peut-être pas tout puisque vous avez reçu la réponse. \n \nA la suite de la réorganisation des panneaux d’affichage libre et l’installation de vitrines, on observe \nque le bilan est à ce jour positif tant du point de vue de l’espace disponible sur les panneaux – qui \ns’est accru – que de la satisfaction des associations. A l’heure actuelle, l’utilisation croissante des \nréseaux sociaux ainsi que d’Internet pour la diffusion d’informations a par ailleurs tendance à réduire \nde manière générale le recours au moyen traditionnel de communication comme celui de l’affichage. \n  \nAu vu de ce qui précède, le Conseil communal est convaincu que les différentes mesures qui ont été \nprises permettent de garantir une offre en espace d’affichage adaptée et efficace, répondant aux \nbesoins de communication des sociétés locales, culturelles, sociales, sans but lucratif. \n  \nLiaudat Geneviève (PS). Il est indéniable que la stratégie de l’affichage libre en Ville de Fribourg avait \nbesoin d’être refaite. D'ailleurs, le postulat ne concernait pas du tout ce point.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n232 \n\n \n\nNous sommes surpris de constater dans cette réponse que nous trouvions quatre paragraphes qui \nexpliquent pourquoi il a fallu changer de stratégie et deux paragraphes qui parlent, en fait, de notre \npostulat. C’est mon premier constat. \n  \nEnsuite, quant aux mesures décrites dans le Rapport final, je dirais que les réseaux sociaux sont déjà \nutilisés par les associations à but non lucratif culturelles et sociales de la ville. Les affiches ne \ntouchent pas du tout le même public. Il s’agit de faire vivre la culture en ville de Fribourg. Il ne s’agit \npas de juste faire de la publicité gratuite bêtement. Je ne suis pas sûre, alors j’aimerais bien savoir \ncomment c’est possible que vous sachiez que tout cela porte ses fruits alors que maintenant les \nassociations n’ont plus de place pour afficher sur les panneaux prévus à cet effet, contrairement aux \nassociations de quartier. Est-ce qu’il y a eu des coordinations? Est-ce que les gens sont au courant \nd'où sont les clés? Qui peut mettre quoi, où? Le postulat proposait une coordination entre le Service \nde la Police locale, le Service de la Culture, et aussi celui de l’Edilité. \n  \nLe postulat parlait aussi de suggestions données en image. Nous n’avons pas reçu de commentaire \npar rapport à cela. \n  \nEt puis, il va sans dire que les solutions proposées, à savoir celles d’Affichage Vert et de SGA, sont \ntrop couteuses et inenvisageables pour les associations locales à but non lucratif. \n  \nLe postulat n° 44 est ainsi liquidé. \n  \nPause \n  \nLa séance est interrompue par une pause de 20.50 heures à 21.07 heures. \n \n \n\n \n  \n \n\n10.  Décision quant à la transmission des postulats \n \nLe Président. Lors de sa séance du 22 août 2018, le Bureau a accepté la qualification de tous les \npostulats et les a jugés recevables. \n \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal considère tous les postulats comme transmissibles et \nrecevables. \n \n \n\n-  n° 80 de MM. David Krienbühl (PLR), Charles de Reyff (PDC/PVL) et Matthieu Loup (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de rendre obligatoire un \nsystème d’identification des travailleurs sur les chantiers dont la Ville de Fribourg est \nmaître d’ouvrage \n\n \nKrienbühl David (PLR). Comme vous le savez certainement – et vous l’avez peut-être lu samedi dans \nLa Liberté – la construction est l’un des domaines les plus touchés par le travail au noir, avec \nl’économie domestique. Afin de le combattre, lancée simultanément par six fédérations dans les \ncantons de Fribourg, Vaud et Valais, la CartePro est une carte professionnelle délivrée aux employés. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n233 \n\n \n\n  \nCette carte professionnelle, au format carte de crédit, permet d’authentifier et d’attester que les \ncollaborateurs concernés sont autorisés à travailler en Suisse et sont annoncés auprès des \ninstitutions sociales. \n  \nPar ailleurs, partout où une convention collective de travail (CCT) s’applique, les cartes sont délivrées \nuniquement après l’aval de la Commission paritaire concernée. Dans ce sens, nous demandons au \nConseil communal d’étudier la possibilité de rendre obligatoire la CartePro ou tout autre moyen \nd’identification similaire où la commune de Fribourg est le maître d’ouvrage et dont le but est de \ngarantir des chantiers communaux modèles. \n  \nJe profite ici de remercier mes cosignataires et collègues, Charles de Reyff et Matthieu Loup, et vous-\nmême pour votre soutien à ce postulat. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 66 voix contre 0 et 1 abstention, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 80 de MM. David Krienbühl, Charles de Reyff et Matthieu \nLoup. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 66 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach \nChristoph (PS), Altermatt Bernhard (PDC-PVL), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne \n(PS), Cattaneo Anne-Elisabeth (PDC-PVL), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Cudré-Mauroux Stéphane (PS), de Reyff Charles \n(PDC-PVL), Dreyer Jean-Luc (PDC-PVL), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (PDC-PVL), Fessler Raphaël (PDC-PVL), Feyer Jean-François (PDC-\nPVL), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (PDC-PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), \nGrandjean Alexandre (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Kilchenmann Emmanuel \n(UDC), Kilde Gisela (PDC-PVL), Krienbühl David (PLR), Li Rosi Michaël (UDC), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain \n(PDC-PVL), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François \n(PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (PDC-PVL), Nguyen Thanh-Dung (CG-\nPCS), Odermatt Tina (PS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL), Ragusa \nFrancesco (Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Richard Claude (PDC-PVL), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), \nSabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (PDC-PVL), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet \nPhilippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nS'est abstenu: 1 Page Maurice (CG-PCS) \n \nN'ont pas voté: 4 Bugnon Marc (PDC-PVL), Casazza Raphaël (PLR), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Schenker Claude (PDC/PVL) \n\n \n \n\n-  n° 81 de M. Raphaël Fessler (PDC/PVL) demandant au Conseil communal d’étudier la \nmise en place d’un guichet unique pour simplifier les demandes d’autorisations pour les \nmanifestations \n\n  \nFessler Raphaël (PDC/PVL).  \n \n- 641 en 2015 \n- 660 en 2016 \n- 780 en 2017 \n \nmais que sont ces chiffres mystérieux? Pas si mystérieux puisqu’ils sont publiés dans le Rapport de \ngestion. Ce sont le nombre d’autorisations de manifestations accordées par la Police locale en ville de \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n234 \n\n \n\nFribourg. Pour 2018, état au 12 septembre dernier, nous sommes déjà à 626 autorisations accordées. \nCe qui veut dire qu’il y a plusieurs centaines de demandes puisque certaines demandes n’aboutissent \npas ou sont retirées. \n \nLorsqu’une demande parvient à la Police locale, elle entame un long circuit de passage dans divers \nServices de la Ville. \n \nIl arrive parfois que certaines demandes restent en panne. Il faut une différence de traitement entre \nune demande pour mettre sur la rue une table et huit chaises, pour une conférence de presse ou \npour l'organisation de l’arrivée d’une étape du Tour de Romandie. Je sais que le Conseil communal \nplanche déjà sur un projet de centralisation des demandes uniquement à la Direction de la Police \nlocale, du genre d'un guichet unique, appelé ainsi dans certaines villes. L’agenda du domaine public \nn’est certes pas simple à gérer, les décisions sont variables. Avec le cumul des manifestations, \ncertaines demandes sont traitées mais sous la houlette de la Préfecture. Ces chiffres représentent la \nvitalité, la diversité et la richesse culturelle de notre communauté urbaine, témoin de la convivialité \nqui fait aussi l’attractivité de notre ville. Il ne faut pas que les procédures freinent cet élan. Merci. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 64 voix contre 0 et 3 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 81 de M. Raphaël Fessler. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 64 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach \nChristoph (PS), Altermatt Bernhard (PDC-PVL), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne \n(PS), Cattaneo Anne-Elisabeth (PDC-PVL), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (PDC-PVL), Dreyer Jean-Luc \n(PDC-PVL), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (PDC-PVL), Fessler Raphaël (PDC-PVL), Feyer Jean-François (PDC-PVL), Gander Daniel (UDC), \nGapany Joël (PDC-PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), \nHeimgärtner Eva (CG-PCS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (PDC-\nPVL), Krienbühl David (PLR), Li Rosi Michaël (UDC), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (PDC-PVL), Marchioni Pierre \n(UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-\nGertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (PDC-PVL), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Odermatt Tina (PS), \nPage Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL), Rey-\nBaeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Richard Claude (PDC-PVL), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), \nSacerdoti Alexandre (PDC-PVL), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), \nVuilleumier Julien (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR). \n \nOnt voté contre la transmission: 0 \n \nSe sont abstenus: 3 Cudré-Mauroux Stéphane (PS), Ragusa Francesco (Verts), Zurich Simon (PS). \n\n \nN'ont pas voté: 4 Bugnon Marc (PDC-PVL), Casazza Raphaël (PLR), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Schenker Claude \n(PDC/PVL). \n \n \n\n-  n°82 de MM. François Miche (PS), Daniel Gander (UDC), Maurice Page et Mario Parpan \n(CG-PCS) demandant au Conseil communal d’étudier la faisabilité d’installer des \nfontaines à eau sur réseau aux endroits à fort passage \n\n  \nMiche François (PS). Permettez-moi cinq phrases. \n \nPar la présente, nous vous demandons de soutenir notre postulat pour étude. Il vise à étudier la \nfaisabilité d’installer des fontaines à eau sur réseau aux endroits à fort passage. Pour ceux qui ont \nregardé hier le téléjournal, on y apprenait que de nombreuses villes sont en train d’installer de telles \nfontaines. Pourquoi n’en ferions-nous pas aussi de même? Vielen Dank für Ihre Unterstützung.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n235 \n\n \n\nPython Jean-Frédéric (PDC/PVL). In der Tat ist es eine gute Idee und wir unterstützen die Initiative, \ndiese Wasserbrunnen auch in der Stadt Freiburg zu installieren. Zusätzlich zudem was Herr Miche \ngesagt hat, würde die Initiative den Jugendlichen eine Alternative zu Süssgetränken bieten, diesen \nSommer mit diesem Wetter ganz besonders. Dies würde auch weniger Littering mit PET-Flaschen \nbedeuten und gleichzeitig haben wir ja eine grosse Chance in der Stadt Freiburg Eau de Fribourg SA – \nFreiburger Wasser AG zu haben. \n  \nCette institution fournit de très bonne qualité. En Basse-ville, on a l’occasion de profiter de ceci avec \nles fontaines traditionnelles du Moyen Age. Pourquoi n'en profiterions-nous pas dans les nouveaux \nquartiers et les quartiers habités. Comme les grandes villes touristiques, Fribourg a également \nl’occasion de promouvoir son eau de qualité. Nous soutenons vraiment cette idée. Nous espérons \nqu’Eau de Fribourg SA va participer à cette étude et participer de manière concrète à cette \ninstallation. Merci. \n  \nRugo Claudio (PA). Samedi, je me suis promené dans le Bourg et je voulais me laver les mains après \nêtre passé aux toilettes. Malheureusement, il n'y avait plus d'eau dans la fontaine. Dimanche matin, \nj'étais devant l’Epée, idem, il y avait une fontaine sans eau. Alors, bien sûr que l’on va soutenir ce \npostulat. Il est néanmoins aussi important d’entretenir les fontaines que l’on a déjà. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 64 voix contre 1 et 2 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 82 de MM. François Miche, Daniel Gander, Maurice Page et \nMario Parpan. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 64 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach \nChristoph (PS), Altermatt Bernhard (PDC-PVL), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Cattaneo Anne-\nElisabeth (PDC-PVL), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Cudré-Mauroux Stéphane (PS), de Reyff Charles (PDC-PVL), Dreyer \nJean-Luc (PDC-PVL), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (PDC-PVL), Fessler Raphaël (PDC-PVL), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (PDC-PVL), \nGex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Heimgärtner Eva (CG-\nPCS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (PDC-PVL), Krienbühl David \n(PLR), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (PDC-PVL), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), \nMendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), \nMoussa Elias (PS), Murith Simon (PDC-PVL), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-\nPCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL), Ragusa Francesco (Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire \n(CG-PCS), Richard Claude (PDC-PVL), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (PDC-\nPVL), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nA voté contre la transmission: 1 Li Rosi Michaël (UDC) \n \nSe sont abstenus: 2 Casabene Thévoz Anne (PS), Feyer Jean-François (PDC-PVL) \n \nN'ont pas voté: 4 Bugnon Marc (PDC-PVL), Casazza Raphaël (PLR), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Schenker Claude (PDC/PVL) \n \n \n\n-  n° 83 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal de favoriser une \nnutrition saine au sein des accueils extrascolaires de la Ville de Fribourg par \nl’introduction d’une journée exclusivement végétarienne par semaine \n\n  \nRugo Claudio (PA). Quelle peine! Nous n’avons pas pu savoir le coût engendré pour l’étude du \npostulat n° 45. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n236 \n\n \n\nRares sont les postulats bénéficiaires sur le plan financier et un présage me dit que le teint de notre \ncaissier communal reprendra sitôt toute sa superbe, sa rayonnante splendeur. Oui, les produits \ndérivés de l’exploitation animale sont généralement plus coûteux. Les plus anciens parmi nous issus \nde la classe ouvrière se remémorent le temps où l’on ne mangeait pas tous les jours de la viande, et \npour cause, en Basse-Ville, il était courant de faire passer du renard ou des chats pour du lapin, une \nfois par semaine pour des familles nombreuses. C’était il y a 50 ans. \n  \nAujourd’hui, tiré des statistiques de l’OCDE et de l’Office fédéral, l’Américain mange en moyenne 98 \nkilos 600 grammes de viande l’an. Le Français 69,7 et le Suisse 49,8. Ce ne sont là que plates réalités \nchiffrées. \n  \nVous n’êtes pas sans savoir que de nombreux personnages publics, jadis le Mahatma Gandhi ou \nLeonardo da Vinci; aujourd’hui Aymeric Caron ou Pénélope Cruz, ont opté pour un régime \nvégétarien, voire végétalien; peu pour l’aspect financier, plus pour une forme de bien-être qui \nreluisait ou reluit sur l’état physique, psychologique et mental de chacun-e. \n  \nPar ailleurs, un mouvement visant à réduire, autant que faire se peut, la consommation de viande est \n"Bell" et bien repris par les collectivités publiques au sein de leur cantine scolaire. C’est précisément \nle sujet précis de ce postulat. \n  \nAinsi, la ville de Lille - qui, comme dirait Devos: "Sans il ne serait pas elle, et sans ailes ne pourrait \nrejoindre l’île" - plus sérieusement Lille, proposant deux journées sans viande, a vu le gaspillage de \nnourriture se réduire; effet corollaire et tout bénéfice futur pour les coronaires. \n  \nCe sujet a été traité à Yverdon. Je cite la parole de Mme la popiste Hélène Grand-Greub, tirée du \nprocès-verbal de la séance du Conseil communal d’Yverdon-les-Bains du 1er octobre 2009, page 63: \n"… l’objectif est de lutter contre le réchauffement climatique et contre l’obésité. Cette décision part \ndu constat que la production de viande représenterait 20% des émissions de gaz à effet de serre et \nque la surconsommation de viande serait responsable de maladies cardio-vasculaires et de surpoids. \n… Notre planète est limitée dans sa productivité et ses ressources et qu’actuellement nous vivons et \nconsommons comme si nous avions 2.4 planètes à disposition!" \n  \nRécemment, le Conseil communal, pouvoir législatif de la Ville d’Yverdon composé de 100 membres, \nqui a introduit la journée sans viande dès 2009, a confirmé le bien-fondé de cette approche \nalimentaire en refusant la motion qui venait de l’aile ou de la cuisse de l’UDC agrarienne carnivore, \nceci relaté dans l’article du 29 juin 2018 du journal 24 heures. On arrive à peu près au même constat \naujourd’hui. Le 23 septembre, nous sommes appelés aux urnes et le Parti des Artistes votera trois \nfois oui. \n  \nPlus près de chez nous, la Ville de Berne pratique aussi des journées "sans viande, sans poisson". Elle \nmet les deux familles d’aliments momentanément en berne. \n  \nCe sont des faits qui font appel aux cerveaux éclairés de chaque Conseiller/ère général-e. \n  \nLa liste pourrait être encore longue, comme par exemple vendredi l’Assemblée nationale française a \nadopté un amendement sur ce même sujet pour 50 millions de Français, à titre expérimental. \nComme cela est indiqué dans l’article du journal le Parisien que je vous ai envoyé. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n237 \n\n \n\nLe Parti des Artistes, qui lors des dernières élections aimait à se pavaner à travers champs avec les \nporcs d’Andy Warhol, ne préconise pas son exploitation. Je laisse à d’autres la consommation des \n"pieds de porc" au madère, et n’y voyez pas là, un coup de jarret! \n  \nÀ titre de conclusion, le menu proposé - et non imposé - est le suivant pour les cantines des accueils \nextrascolaires de la Ville de Fribourg avec un peu d’humour, j’espère que vous comprendrez: \n  \n- Le lundi:  de la viande, ... et peut-être des patates. \n- Le mardi:  un repas végétarien! ... avec ou sans patates. \n- Le mercredi:  de la viande ... et l’on notera que les enfants aiment les frites. \n- Le jeudi - pour complaire à mes amis les Verts-: de la viande et l’on notera que les \n\n enfants ... Ah non! \n- Le jeudi:  c’est de la viande et bien sûr des patates ... bio. \n- Et le vendredi:  du poisson, des patates. Le tout cuit à la vapeur. \n  \nJ’espère que vous soutiendrez ce postulat. \n  \nNguyen Thanh-Dung (CG-PCS). L’idée est vraiment très bonne et même séduisante. Cependant, moi \nje dirais: "Rome ne se fait pas en un jour", n’est-ce pas. Donc il faut donner la possibilité à ce que l’on \ns’adapte. Je trouve qu'il est beaucoup plus sage de mettre en place une certaine mesure que l’on \npeut adapter petit à petit. Il ne faut pas imposer tout d'un coup, brutalement. Cela ne va peut-être \npas marcher, disons, comme on le voudrait. Je propose de proposer plutôt que d’imposer une fois \npar semaine. \n  \nJordan Marine (PS). Les structures parascolaires représentent de plus en plus un lieu de vie et \nd’apprentissage important pour les enfants et les adolescents. Elles contribuent au développement \net à la consolidation des compétences sociales et personnelles et complètent ainsi la vie quotidienne \nà l’école et dans les familles. \n  \nLe groupe socialiste, dans sa majorité, soutient ce postulat, avec le bémol suivant. Il nous semble que \nla question du soutien à une nutrition saine et à une alimentation durable au sein des accueils \nextrascolaires est importante. Le groupe socialiste se pose par contre la question de savoir si cette \nintention passe forcément par l’élimination de la viande une fois par semaine. En ceci, il nous semble \nimportant que le Conseil communal se penche sur cette question, à savoir, comment favoriser une \nalimentation saine dans les accueils de la ville de Fribourg. \n \nIl faut aussi savoir que dans le cadre du programme cantonal “Je mange bien, je bouge bien”, \nFourchette verte à priorisé son action auprès des crèches et des accueils extrascolaires fribourgeois \ndepuis plusieurs années, cherchant ainsi à concilier plaisir et santé au travers d’une alimentation \nvariée. \n \nRADIX, fondation suisse pour la santé, a récemment publié – sur mandat de l’Office fédéral de la \nsécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)- un guide intitulé "Le repas de midi dans les \nstructures d’accueil pour enfants et adolescents et les restaurants scolaires: Savoureux, équilibré, \ndurable et agréable". \n  \nJ’invite donc le Conseil communal, dans la rédaction de sa réponse à ce postulat, dans l’hypothèse où \nil sera transmis, à élargir la question posée par M. Rugo en consultant ce guide, qui reprend les \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n238 \n\n \n\npréoccupations du postulant, à savoir, l’encouragement d’une nutrition saine et une alimentation \ndurable, sans focaliser le débat sur la présence de la viande dans les assiettes des enfants. \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Notre groupe a également examiné attentivement ce postulat qui est \ndans l’air du temps. Nous remercions M. Rugo de nous avoir transmis deux articles pour étoffer son \npostulat. Nous pensons néanmoins que les écoliers doivent avoir le choix de manger de la viande, du \npoisson ou un menu végétarien, comme cela se fait déjà dans les accueils scolaires de la Ville. \nImposer exclusivement un menu végétarien par semaine ne nous semble pas être un bon moyen \npour sensibiliser les écoliers et élèves à une alimentation saine. Pour cette raison, nous nous \nopposerons à la transmission de ce postulat. \n  \nRugo Claudio (PA). M. Steiert mange de la viande trois fois par semaine. Je parle de quelqu’un \nd’équilibré, sensé, communicatif et intelligent: M. J.-F. Steiert, Conseiller d’Etat de Fribourg. \n \nPour ma part, je ne mange pas de viande sept jour sur sept, depuis l’âge de 15 ans. Je n’ai jamais fait \nde prosélytisme. Quant au discours de M. J.-P. Wolhauser, je suis étonné que vous ne soyez pas au \ncourant. En effet, c’est votre Conseillère communale qui a ce dicastère et il y a six fournisseurs pour \nla Ville de Fribourg dont deux proposent la possibilité de manger sans viande tous les jours. Il y a des \nenfants qui mangent végétarien tous les jours, déjà dans les crèches et les accueils extrascolaires, \netc. Il y a deux fournisseurs, dont celui des Bonnefontaines, qui proposent des menus végétariens et \nc’est très bien. Je les félicite. Je félicite le Conseil communal de proposer cette option. Par contre, \nquand on propose le lundi de la viande, cela revient aussi à l'imposer aux enfants. Or, il y a beaucoup \nd’enfants qui n’aiment pas la viande. Une fois par semaine - pas comme M. Steiert qui ne mange pas \nde viande quatre fois par semaine – est une proposition qui reste équilibrée. J’espère que vous \nsoutiendrez ce postulat. Pour complaire, on sait très bien que le Conseil communal pourra proposer \nla version qu’il veut: avec ou sans, avec ou sans toutes les remarques qui ont été faites. C’est très \nbien qu’il y ait des remarques et un débat. Je vous remercie. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Je me permets de prendre la parole, Mmes et MM. les \nConseillers généraux, parce que j’aimerais corriger quelque chose. Effectivement, dans tous les \naccueils, il y a la possibilité pour chaque enfant de choisir un menu avec viande ou végétarien. On \nimpose à aucun enfant de manger de la viande. Donc je me permets de corriger ça, parce que ce \nn’est pas vrai. Un enfant qui ne veut manger que végétarien, si des parents – c’est souvent les \nparents – disent que l’enfant doit manger végétarien, il ne mangera que végétarien. Toutefois, \nl’enfant a le choix. \n  \nVote \n \nLe Conseil général refuse, par 35 voix contre 24 et 8 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 83 de M. Claudio Rugo. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 24 Abate Vincenzo (Verts), Casabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver \n(Verts), Cudré-Mauroux Stéphane (PS), Graden Lise-Marie (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), \nMendez Monica (Verts), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), \nPiller Nadège (PS), Ragusa Francesco (Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Vonlanthen Marc \n(PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Zurich Simon (PS). \n \nOnt voté contre la transmission: 35 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt \nBernhard (PDC-PVL), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Cattaneo Anne-Elisabeth (PDC-PVL), de Reyff \nCharles (PDC-PVL), Dreyer Jean-Luc (PDC-PVL), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (PDC-PVL), Fessler Raphaël (PDC-PVL), Feyer Jean-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n239 \n\n \n\nFrançois (PDC-PVL), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (PDC-PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Jungo \nAdeline (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (PDC-PVL), Krienbühl David (PLR), Li Rosi Michaël (UDC), Maeder Alain (PDC-PVL), \nMarchioni Pierre (UDC), Menétrey Fabienne (Verts), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Perritaz Pierre-\nAlain (PS), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL), Richard Claude (PDC-PVL), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 8 Grandjean Alexandre (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Moussa Elias (PS), \nMurith Simon (PDC-PVL), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Sacerdoti Alexandre (PDC-PVL) \n \nN'ont pas voté: 4 Bugnon Marc (PDC-PVL), Raphël Casazza (PLR), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Schenker Claude (PDC-PVL) \n\n \n \n\n-  n° 84 de MM. Simon Zurich, Christoph Allenspach et Marc Vonlanthen (PS) demandant \nau Conseil communal un rapport proposant des pistes encourageant la participation des \nprivés à la protection de la biodiversité \n\n  \nZurich Simon (PS). Comme nous l’avons lu tout à l’heure, la Ville de Fribourg s’engage et va continuer \nà s’engager en faveur de la biodiversité – cette richesse dont nous profitons toutes et tous, \ngratuitement, à la base même de notre propre vie, et qui est en grave danger. \nCet appauvrissement affecte bien évidemment la nature, qu’il s’agisse des milieux naturels, des \nespèces ou de la diversité génétique, mais aussi l’être humain qui vit dans et de cette nature. \nL’appauvrissement de la biodiversité est également celui de notre qualité de vie. \n \nPourtant, l’action de la Ville reste limitée, car ce n’est pas elle qui possède le sol, la ressource \nessentielle à la biodiversité. Pour écarter les graves dangers qui menacent la biodiversité – et je pèse \nmes mots – il est essentiel que les privés participent aussi à sa préservation. C’est ce que vise ce \npostulat. Les propriétaires privés tirent aussi un bénéfice de ce sol. Il est donc juste et logique qu’ils \nparticipent à sa préservation et à la préservation des espèces animales et végétales qui en \ndépendent. \n  \nPour encourager la participation des propriétaires privés, le postulat propose différentes pistes: \n  \n-  Tout d’abord, et conformément aux recommandations de l’organisation de coopération et de \n\ndéveloppement économique (OCDE), il préconise la création d’une taxe ou l’augmentation \nd’une taxe existante dont le produit serait alloué à un fonds pour la création et l’entretien \nd’espaces verts et de corridors biologiques destinés à la protection de la biodiversité. \n \n\n Cette mesure est primordiale, chères et chers collègues: L’une des causes majeures de la perte \nde la biodiversité est l’urbanisation et le découpage du territoire consécutif. Il est donc \nnécessaire que la Ville de Fribourg développe des infrastructures qui garantissent aux espèces \nanimales et végétales suffisamment d’espace pour exister. Le développement de telles zones a \naussi des effets bénéfiques sur la qualité de vie et la santé des habitantes et habitants de la \nville. \n\n  \n-  Ensuite, il devrait être possible de soutenir financièrement, par le biais de ce fonds et sur la \n\nbase de critères définis par le Conseil communal, les mesures prises par des propriétaires \nprivés en vue de la préservation et de l’encouragement de la biodiversité. Nous pensons ici, \npar exemple, au remplacement d’une haie de thuyas, qui est fort coûteux et peut avoir des \neffets très intéressants sur la biodiversité. \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n240 \n\n \n\n-  Nous encourageons aussi la commune à mener une campagne de communication à l’attention \ndes propriétaires privés, afin de les sensibiliser à la biodiversité et de présenter des mesures \nfacilement réalisables pour protéger celle-ci, notamment en ce qui concerne l’usage des \nherbicides, la taille des haies, des arbres et des pelouses ou encore l’installation d’hôtels à \ninsectes. \n\n  \n-  Finalement, il est évident que les efforts de la Commune et des privés doivent être coordonnés \n\ndans un esprit d’efficience. \n  \nAujourd’hui, chères et chers collègues, la moitié des milieux naturels et un tiers des espèces sont \nmenacés dans notre pays. Je vous appelle donc à faire un geste pour protéger la nature et à soutenir \nla transmission de ce postulat. \n  \nAltermatt Bernhard (PDC/PVL). L’examen du postulat en question a suscité certaines critiques au \nsein de notre groupe par rapport à la collecte de nouvelles taxes et contributions. Nous ne pensons \npas que d’augmenter encore la charge qui pèse déjà sur les privés dans cette ville soit une bonne \nidée. De manière beaucoup plus générale, il s’agit au moins du quatrième ou cinquième postulat sur \nla biodiversité suivi d’un autre sur l’efficacité énergétique, et ce alors que 3, 4, 5 postulats sur la \nmême thématique ont déjà été déposés, répondus, ou sont dans les tuyaux. Notre groupe a un peu \nde peine à comprendre cette surenchère. On comprend les préoccupations qui sont derrière, mais \nnous nous demandons s’il n’y aurait pas moyen de mieux cibler, de concentrer. C’est une remarque \nqui s’adresse à ceux qui déposent ce type de postulats. Nous suggérons au Conseil communal de \nrépondre moins sélectivement aux questions contenues de ne pas trop ignorer certains éléments qui \nincitent ensuite les gens à déposer à nouveau un postulat. Il pourrait y avoir une raison à cette \npléthore de postulats. Ce n’est pas une critique qui s’adresse à quelqu’un de manière précise, mais \nce sont des réflexions émanant de notre groupe. Nous allons donc en majorité nous abstenir sur ces \nvotes. \n  \nDupré Bernard (UDC). Par ce postulat, les auteurs demandent au Conseil communal d’examiner en \nparticulier la possibilité d’introduire une taxe supplémentaire visant à financer un fonds pour la \ncréation et l’entretien d’espaces verts et corridors biologiques ainsi que d’autres mesures visant à la \npréservation et à l’encouragement de la biodiversité. \n  \nLe groupe UDC défend depuis longtemps une approche restrictive de la densification de manière à \nassurer le maximum d’espaces verts dans notre Ville. Les derniers déboisements ras qui ont fait \nl’objet d’articles dans les journaux locaux démontrent que nos autorités mettent davantage l’accent \nsur le béton que sur les espaces verts. Ce n’est certes pas une taxe supplémentaire renforcée par un \npersonnel idoine qui pourrait améliorer la situation! La Commune dispose déjà de l’outil nécessaire à \nl’entretien et à l’amélioration des espaces verts. Il n’y a donc, à notre avis, rien à inventer mais il \nfaudrait bien davantage une volonté évidente de sauvegarder et de développer tout ce qui peut \nl’être, quitte à sacrifier l’une ou l’autre implantation immobilière. \n  \nEn outre, une taxe supplémentaire ne va qu’augmenter les charges déjà lourdes que la Commune \nimpose à ses contribuables et n’améliorera pas l’attractivité de la Ville. \n  \nEn conclusion, Mesdames et Messieurs, chers collègues, le groupe UDC ne constatant aucun motif \nprobant, ne soutiendra pas la transmission de ce postulat. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n241 \n\n \n\nRugo Claudio (PA). Il se peut qu’un Conseiller général présentant bien, d’une aura irréprochable \npropose un mauvais postulat, le soutiendrez-vous? \n \nIl se peut qu’un autre Conseiller général plus contestataire, plus pamphlétaire propose un bon \npostulat, allez-vous le soutenir? On a vu tout à l’heure que non. \n  \nLe but du postulat n° 84 est louable et défendable. Par contre, après l’avoir analysé avec plus \nd’attention, je ne concorde point avec les moyens pour y arriver l’introduction d’une taxe \nsupplémentaire. Je concorde pour une fois avec M. B. Altermatt du PDC. \n  \nDe fait, il existe un nombre croissant de pauvres en Suisse, le quart monde. Procéder en taxant \ntoujours plus chaque individu, chaque propriétaire, chaque famille, chaque ménage par ci par là, \nnous conduit à des situations qui deviennent invivables. Ce pays a un air vicié. Beaucoup de nos \nconcitoyens préfèrent aller vivre en Thaïlande, à Cuba ou au Brésil, et ils ont raison. \n  \nDe plus, comment se poser en “donneur de leçons” alors que la Ville, par sa caisse de pension, \nn’hésite pas à vouloir toujours plus densifier l’espace vital comme au parc du Schönberg dans le but \nd’accueillir ces 70’000 âmes. \n  \nD’un côté la Ville nous dit: Goudronnons et goudronnez encore. Il n’y a pas un été sans des blocages \npour goudronner Pérolles, goudronner encore une fois la Neuveville et Beauregard. \n  \nEt de l’autre, cette Ville taxe encore pour la biodiversité, et parle de préserver ses biotopes. \n  \nPour mémoire, même les Verts n’ont pas appuyé la résolution n° 2 qui demandait un moratoire au \nparc des Kybourg, ceci le 4 juillet 2017. M. E. Moussa nous disait: "Nous nous opposons également \nsur le contenu, car nous ne partageons, ni le numéro 1, ni le numéro 2 de cette résolution, à savoir, \nun moratoire de huit ans pour le parc des Kybourg ou un moratoire général exprimant le fait que le \nConseil général devait se prononcer sur toutes les constructions ou projets immobiliers émanant \nd’autres entités publiques. Pour quelles raisons? Tout simplement parce que nous respectons tant la \nséparation des pouvoirs que les différentes responsabilités des diverses entités et autorités". \n  \nLe Conseil général refusa ce jour-là, par 50 voix contre 1 et 0 abstention, la résolution présentée par \nM. C. Rugo. \n  \nJe ne serai pas aussi dur. Je n’afficherai pas ma vindicte et je voterai blanc pour ce postulat. \n \nVonlanthen Marc (PS). Je répondrai rapidement à deux ou trois arguments que j’ai entendus dans la \ndiscussion sur ce postulat. \n \nLe premier de ces arguments est celui qui vise à contester l’introduction de taxes et d’autres \ncontributions. Je crois qu'il s'agissait d'une des différentes suggestions contenues dans le postulat. Il \nappartiendra au Conseil communal de voir si cette direction est judicieuse. Cependant, il y avait aussi \ntout un autre pendant dans ce postulat qui concernait l’aspect d’informations aux privés. Lorsque \nl’on parle de biodiversité, l’accès direct aux privés est une voie extrêmement importante car ceux-ci \npossèdent une grande partie du territoire de la ville. Ainsi, si l'on peut les sensibiliser à agir \ndirectement s'ouvre alors une porte très importante pour la protection de la biodiversité. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n242 \n\n \n\nLe deuxième argument concerne le nombre de postulats qui viennent en ce moment au sujet de \nl’énergie et de la biodiversité. J’ose espérer que vous ne mettez pas ces deux sujets dans le même \npanier. Ceux-ci diffèrent énormément. Ce sont deux sujets extrêmement complexes, si vous pensez \nau nombre d’espèces qui sont touchées, par exemple, dans le cadre de la biodiversité et qui \nnécessitent parfois des mesures très ciblées, aussi du point de vue de l’énergie. C’est la raison pour \nlaquelle il y a un certain nombre de postulats que l’on essaye de cibler autant que possible. \nLa dernière remarque, plutôt sous forme de boutade, j’espère qu’à l’heure où le climat se réchauffe \ndramatiquement et la biodiversité décline de manière tout aussi dramatique, la Ville de Fribourg ne \nsoit pas être la seule dont les représentants craignent qu’elle devienne trop verte. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 36 voix contre 15 et 16 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 84 de MM. Simon Zurich, Christoph Allenspach et Marc \nVonlanthen \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 36 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), \nCasabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Cudré-Mauroux Stéphane (PS), Graden Lise-Marie (PS), \nGrandjean Alexandre (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Kilde Gisela (PDC-PVL), \nLiaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Miche \nFrançois (PS), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Odermatt Tina (PS), Parpan Mario (CG-PCS), \nPerritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Ragusa Francesco (Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rossi Carré Alexandra Maria \n(PS), Sabino Sandra (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 15 Aebischer David (PLR), Bettin Christophe (PLR), Dupré Bernard (UDC), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-\nNoël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Krienbühl David (PLR), Li Rosi Michaël (UDC), \nMarchioni Pierre (UDC), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), Wolhauser Jean-\nPierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 16 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Altermatt Bernhard (PDC-PVL), Cattaneo Anne-Elisabeth (PDC-PVL), de Reyff \nCharles (PDC-PVL), Dreyer Jean-Luc (PDC-PVL), Fasel Blaise (PDC-PVL), Fessler Raphaël (PDC-PVL), Feyer Jean-François (PDC-PVL), Gapany \nJoël (PDC-PVL), Maeder Alain (PDC-PVL), Murith Simon (PDC-PVL), Page Maurice (CG-PCS), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL), Richard Claude \n(PDC-PVL), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (PDC-PVL) \n \nN'ont pas voté: 4 Bugnon Marc (PDC-PVL), Raphël Casazza (PLR), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Schenker Claude (PDC-PVL) \n\n \n \n\n-  n° 85 de MM. Oliver Collaud (Verts), Marc Vonlanthen et Matthieu Loup (PS) demandant \nau Conseil communal d’étudier un concept de politique énergétique favorisant et \nsoutenant les initiatives privées et coopératives en matière d’efficacité énergétique et \nde développement des énergies renouvelables \n\n  \nVonlanthen Marc (PS). Je vous rassure, je ne reviens pas avec des taxes et des subventions \nsupplémentaires. \n \nCe postulat vise à apporter une pierre supplémentaire au développement d’une véritable politique \nénergétique de la Ville de Fribourg. Il existe actuellement, au niveau fédéral et cantonal, également \ndes programmes de nature incitative pour les projets liés à l’énergie. Comme je l’ai dit, ces \nprogrammes sont de nature incitative. Cela signifie qu’à l’horizon 2020, ces programmes vont \ns'arrêter. Par conséquent, il n’y aura plus de subventions qui viendront ni du Canton pour le \nthermique, ni de la Confédération pour le photovoltaïque. Il appartiendra, en grande partie, à la \nCommune de reprendre ce genre de projets. Il s'agit peu ou prou même argument que celui que \nj’avançais tout à l’heure dans le cadre de la biodiversité, à savoir que pour la question énergétique, il \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n243 \n\n \n\ny a une grande partie des clés également qui sont dans les mains des propriétaires. Ainsi, un des \nobjectifs de ce postulat est de donner des outils supplémentaires aux propriétaires qui \nsouhaiteraient développer des projets en lien avec les énergies renouvelables. \n \nJ'imagine que vous avez pris connaissance du Rapport de gestion. Il y a des gros développements \nurbains qui sont prévus en Ville de Fribourg dans les années à venir et ceux-ci également vont \nnécessiter également une politique énergétique solide, dont ce postulat se veut être un outil. \n \nJ’avais également prévu de dire un mot pour ceux qui craindraient – et dans une certaine mesure, je \npeux le comprendre – que ce postulat consiste finalement uniquement à ajouter aux lignes du \nbudget une ligne qui représenterait une subvention pour l’énergie avec un certain montant. Ce n’est \npas à ça que nous pensons en premier lieu. Le domaine de l’énergie est très dynamique du point de \nvue économique. Je pense avant tout à d’autres systèmes de financement. Les financements se \nferaient sous forme de partenariat entre le public et le privé, de financements coopératifs, etc. Il y a \nd’autres possibilités. Je crois que le nouveau secteur de l’énergie qui vient d’être mis en place en \nVille de Fribourg a les compétences et les outils pour explorer des méthodes de financement un peu \nplus innovatifs. \n \nPython Jean-Frédéric (PDC/PVL). Wir sind doch ein bisschen überrascht, denn da werden wirklich \noffene Türen durchbrochen. \n  \nOn ne comprend pas vraiment la raison de ce postulat ici et puisque finalement, comme vous venez \nde le citer, il existe un catalogue de mesures. Prenons simplement das Energiegesetz. Wir haben \nauch den kantonalen Richtplan - alle Massnahmenblätter des kantonalen Richtplanes. Wir haben \nunseren Gemeinde-Richtplan über die Energie. Wir haben auch das zusätzliche Büro für die \nUnterstützung der Energie. Wir haben auch die Energieverbunde comme c'est le cas des différents \nquartiers dans la ville. Le règlement communal d'urbanisme (RCU) va sortir prochainement. Il a été \nmis à l’enquête et il comporte l'enquête, qui a un catalogue de mesures sur l’énergie, notamment sur \nla manière de la produire et de la promouvoir. L’ensemble de ces catalogues existent, vous l’avez dit \nvous-même. On a le programme des subventions qui sont sur le site Internet de l’ensemble du \ncanton mais également des entreprises qui font la promotion de l’énergie. Finalement, ces éléments \nexistent déjà. \n \nMaintenant comment promouvoir encore davantage puisque l’on a une quantité de spécialistes en \nville comme à l'extérieur. J’ai aussi vécu l'expérience de la prise de contact avec les villes ou les \ncommunes, notamment la Ville de Fribourg. Ils ont des spécialistes qui aiguillent et aident les \npromoteurs à aller de l’avant pour tenir compte de cette énergie, respectivement pour l’économiser. \nD’autre part, je ne vois pas comment la Ville va se substituer pour subventionner tous ces MAN qui \nexistent actuellement. Néanmoins, chaque promoteur devra respecter les lois qui sont votées, les \nRCU et le Plan Directeur. Alors qu’est-ce qui reste à la commune? J’ai participé moi-même à une \ncommune qui a dit qu'elle allait promouvoir. Elle a divisé l’émolument par deux. Alors, au lieu de \npayer 200.- francs pour un permis de construire, les habitants payaient 100.- francs. C’était un peu \npetit, mais c’est au moins un geste. Néanmoins, il me semble que la marge de manoeuvre de la Ville \nde Fribourg, également dans ce domaine, est quand même très petite. C’est pourquoi j’ai vraiment \nde la peine à dire oui et dire à la Ville d'étudier pour nous dire, en fait, presque la même chose. En \noutre, j'ai un peu de la peine avec la perpective de trouver des subventions par nos moyens, par les \nimpôts. C’est pour ça que je ne soutiendrai pas la transmission de ce postulat. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n244 \n\n \n\nCollaud Oliver (Verts). Pour répondre à M. J.-F. Python, il faudrait quand même rappeler que les \nenjeux sont énormes en matière d’énergie et que chaque autorité doit faire ce qui est possible pour \naméliorer la situation sur son territoire. La Confédération fait des choses, le Canton fait des choses, la \ncommune peut faire encore plus, peut aller plus au conseil, peut aller plus proche des gens, elle peut \nprévoir aussi des manières de soutenir. On demande au Conseil communal d’étudier comment ça \npourrait être fait. On n’a pas de solution toute faite ici. Mais chaque entité, territoriale doit faire tout \nce qui est en son pouvoir pour réduire la consommation d’énergie. La marge de manœuvre est petite \nmais on doit faire ce qui peut être fait. \n  \nBourgarel Gilles (Verts). J’aimerais simplement souligner la nécessité d’agir et dans le canton de \nFribourg, en particulier, parce que nous vivons une situation un peu singulière. Nous sommes de fait \nmis en face d’une situation monopolistique et c’est extrêmement dangereux. Nous devenons tous \ndes consommateurs captifs, quelle que soit la source d’énergie, et en particulier dans les chauffages \nà distance où déjà le consommateur fribourgeois paye des frais – pour ceux qui y sont raccordés – \ndeux fois plus élevés, par exemple, qu’à Sion. Afin de lutter contre ce monopole de nos grands piliers \nde l’économie, il faut absolument diversifier les sources d’approvisionnement, non seulement sur le \nplan de l’énergie mais du financement et des sources de financements. Il est donc indispensable de \nvoter oui. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 37 voix contre 16 et 13 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 85 de MM. Oliver Collaud, Marc Vonlanthen et Matthieu \nLoup. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 37 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), \nCasabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Cudré-Mauroux Stéphane (PS), Graden Lise-Marie (PS), \nGrandjean Alexandre (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Kilde Gisela (PDC-PVL), Liaudat Geneviève (PS), Loup \nMatthieu (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Mosoba \nImmaculée (PS), Moussa Elias (PS), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Odermatt Tina (PS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), \nPiller Nadège (PS), Ragusa Francesco (Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), \nSabino Sandra (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 16 Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (PDC-PVL), Cattaneo Anne-Elisabeth (PDC-PVL), de Reyff \nCharles (PDC-PVL), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (PDC-PVL), Fessler Raphaël (PDC-PVL), Feyer Jean-François (PDC-PVL), Gander Daniel \n(UDC), Gapany Joël (PDC-PVL), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Li Rosi Michaël (UDC), Marchioni Pierre (UDC), Python Jean-Frédéric (PDC-\nPVL), Richard Claude (PDC-PVL), Uldry José (UDC) \n \nSe sont abstenus: 13 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Bettin Christophe (PLR), Dreyer Jean-Luc (PDC-PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Gex \nOcéane (PLR), Giller Christophe (UDC), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Krienbühl David (PLR), Maeder Alain (PDC-PVL), Morel-Neuhaus Marie-\nGertrude (PLR), Page Maurice (CG-PCS), Sacerdoti Alexandre (PDC-PVL), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR) \n \nN'ont pas voté: 5 Bugnon Marc (PDC-PVL), Raphël Casazza (PLR), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Murith Simon (PDC-PVL), Schenker Claude \n(PDC-PVL) \n\n \n \n\n \n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n245 \n\n \n\n11.  Réponses aux questions \n  \n \n\n-  n° 92 de M. Marc Vonlanthen (PS) relative au recours déposé auprès de la Préfecture de \nla Sarine contre les décisions du Conseil général concernant les règlements scolaires \n\n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Je vais vous relire les questions de M. M. Vonlanthen.  \n  \n1.  A la suite de ce recours, les règlements votés démocratiquement par le Conseil général \n\npourront-ils entrer en vigueur au 1er août 2018? Si oui, l’entier des règlements ou uniquement \nune partie et, le cas échéant, laquelle? Si non, qu’entend faire le Conseil communal afin de \nrespecter le vote du Conseil général en attendant l’issue de la procédure de recours? \n\n  \n2.  Le recours déposé, la procédure qui commence est très incertaine: quelle en sera la durée? \n\nUne fois le recours examiné, quels règlements seront appliqués? Si le recours devait être \naccepté, quelles étapes mèneront à de nouveaux règlements? Si le recours devait être rejeté, \ncomment le Conseil communal entendra-t-il procéder, afin de respecter le vote du Conseil \ngénéral? \n\n  \n3.  Le Conseil communal est-il en possession d’informations sur la façon dont la DICS se \n\npositionne par rapport à ce recours, notamment si la DICS entend attendre l’issue du recours \npour approuver les règlements? \n\n  \nM. le Conseiller général, je vous donne les réponses à vos questions, même si plusieurs d’entre elles \ndépendent des différentes étapes juridiques de cette affaire. \n \n1.  Situation juridique \n \nActuellement, comme vous le savez, le Préfet a levé l’effet suspensif du recours, sauf pour les articles \nconcernant les transports. Par conséquent, les autres articles sont entrés en force. La DICS vient \nd’accepter les deux règlements, sauf les deux articles attaqués. \n  \n2.  Conséquences \n \n2.1  Pour les devoirs surveillés \n\n \nLa décision du Conseil général d’introduire la gratuité des devoirs surveillés a été mise en place. Le \nService des écoles a transmis à tous les parents cette information et leur a donné un délai \nsupplémentaire pour y inscrire leurs enfants. De nombreuses nouvelles inscriptions sont parvenues \nau Service qui étudie maintenant comment satisfaire cet afflux de demandes, notamment en \ncollaboration avec les accueils extrascolaires pour les enfants qui sont inscrits et dont les parents ont \nbesoin d’une structure permettant la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle mais \nsous réserve, bien entendu, des places disponibles. \n  \n2.2  Pour les transports \n \nComme ces articles ne sont pas en force, le Conseil communal a décidé de ne pas les appliquer de \nfaçon anticipée. Par conséquent, l'abonnement zone 10 pour chacun des élèves ne sera délivré que si \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n246 \n\n \n\nle recours est rejeté et que la décision est devenue définitive. La Ville doit répondre au Préfet qui \ndemande un complément d’informations sur la mise en place de cette décision. Nous le ferons \nprochainement. Par ailleurs, tous les transports nécessaires à l’école – sport, activités scolaires et \nculturelles, déplacements divers dans le cadre de la scolarité obligatoire, transports spéciaux – seront \npris en charge entièrement par la Ville. \n \nPour la suite: \n \n-  soit le recours est admis:  \n Les articles incriminés n’entrent alors pas en vigueur. Par conséquent, il n’y a pas \n\nd’abonnement offert à chaque élève et seuls les transports nécessaires aux activités scolaires \nsont à la charge de la Ville. \n\n \n-  soit le recours est rejeté:  \n Il faudra attendre que le délai de recours soit échu pour que la décision entre en force. Si la \n\ndécision entre en force avant la fin de l’année scolaire, la Ville l’appliquera pour la rentrée \n2019/2020. A cet effet, pour éviter un dépassement de budget, le Service des écoles va \nproposer au Conseil communal de mettre au budget 2019, un montant supplémentaire de 1,4 \nmillion de francs, permettant l’achat d’un abonnement TPF zone 10 à chaque élève. \n\n  \nQuant à la durée que peut prendre cette procédure, je n’ai malheureusement aucun moyen de le \nsavoir. \n \nVonlanthen Marc (PS). Je vous remercie pour cette réponse. Effectivement, entre le moment où j’ai \nposé la question, avant l’été, et aujourd'hui, beaucoup de réponses à mes questions sont tombées. \nNéanmoins, je vous remercie pour les compléments reçus. Je profite d'avoir la parole pour remercier \nle Conseil communal d’être proactif et de montrer une volonté de respecter le vote du Conseil \ngénéral, notamment en prévoyant une dépense de 1,4 million de francs au budget 2019 qui sera \nsoumise au Conseil général en décembre. J’ai aussi une toute petite communication à faire \nconcernant les devoirs surveillés. Effectivement il y a une communication qui a été faite au début de \nl’année aux parents. Cependant, sur le site Internet de la Ville, il reste toujours l’ancienne \ncommunication, à savoir que les devoirs surveillés sont payants. J’aurai également, dans le chapitre \ndes nouvelles questions, une question concernant la mise en oeuvre des sous-conseils dans les \nétablissements. Je vous remercie pour votre réponse. \n  \n \n\n-  n° 94 de M. Bernhard Altermatt (PDC/PVL) relative au recensement des langues parlées \npar les citoyennes et citoyens de la commune \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. M. le Conseiller général B. Altermatt a posé une question concernant une \nlettre qu’il a reçue de l’Administration communale. \n  \nLe Contrôle des habitants adresse un courrier-type aux parents des enfants nouveau-nés, en les \npriant de répondre aux questions suivantes: \n  \n- Langue maternelle de l’enfant, ceci pour répondre aux exigences de l’article 4 al. 2 let. b de la \n\nloi sur le contrôle des habitants. Cet article dit ceci: Les registres des habitants contiennent les \ndonnées correspondant au contenu minimal prévu par la loi fédérale sur l’harmonisation des \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n247 \n\n \n\nregistres. Ils contiennent en outre les données suivantes: (let. b): la langue maternelle, ainsi \nque la religion pour répondre à l’article 6 let. I de la loi fédérale sur l’harmonisation des \nregistres.  \n\n  \nCes inscriptions se font en raison d’une obligation légale et elles sont utiles pour déterminer dans \nquelle langue le courrier sera envoyé lors d’envois relatifs aux inscriptions scolaires, aux statistiques \net à d’autres fins. \n  \nCette indication n’est pas rigide et peut être modifiée en tout temps sur demande de la personne \nconcernée, par simple courrier ou par passage au guichet. \n  \nAltermatt Bernhard (PDC/PVL). Danke dem Stadtammann für die Antwort. Ich bin zufrieden. \n  \n \n\n-  n° 95 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à la réparation des dégâts sur les routes \ncommunales et à la responsabilité engagée de la Ville en cas d’accident \n\n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. En séance du Conseil général du 2 juillet 2018, \nM. le Conseiller général C. Allenspach a posé trois questions relatives aux dégâts sur les routes de la \nville et les dangers y résultant pour les cyclistes. Il a notamment fait allusion à la route des Arsenaux. \nSéance tenante, j’ai pu répondre aux deux premières questions. Les réponses se trouvent dans le \nprocès-verbal de ladite séance. La troisième question est restée en suspens et elle a été posée de \nmanière suivante: Quelle est la responsabilité de la Ville s’il y a des accidents sur des routes \ncommunales à cause des dégâts? \n \nJe vous réponds ainsi. De manière générale, deux à trois cas d’accidents par an sont transmis à \nl’assureur de la Ville. La responsabilité de la Ville est engagée seulement quand il s’agit d’un chantier \nla concernant. Je vous donne un exemple. Si une dame tombe dans une fouille sur un trottoir du \nchantier du quartier du Bourg, le propriétaire est la Ville, l’exécutant des travaux de la fouille est un \nmaître d’ouvrage tiers. C’est donc l’assurance de ce tiers qui est en charge de régler le cas. Pour la \nroute des Arsenaux, en toute vraisemblance, il s’agirait de l’entreprise à l’origine du dégât sur la \nroute qui n’a pas été remise en état. Cependant, depuis ce temps-là, la route est de nouveau \nréfectionnée. \n  \nAllenspach Christoph (PS). Ich bin eigentlich mit der Antwort zufrieden. Ich habe bereits im Juli \ngedankt für die schnelle Reparatur der verschiedenen Beispiele, die ich damals erwähnt habe. \n \nMais je vous assure, cela ne s’est pas amélioré durant l’été. En ce qui concerne les accidents, moi-\nmême, la semaine passée, je suis resté dans une grande ligne profonde comme une voie de tram sur \nla route de la Fonderie. Je suis presque tombé au milieu d’un trafic monstrueux. Alors, franchement, \nla situation n'est toujours pas satisfaisante. Je ne sais pas qui de la Ville, de ses ouvriers ou des \ncyclistes pourrait annoncer les dégâts. En effet, on sait que la situation des cyclistes et même des \npiétons à quelques endroits en ville de Fribourg n’est vraiment pas satisfaisante. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. J’aimerais juste répéter ce que j’avais déjà dit au \nmois de juillet. Vous devez annoncer de tels dégâts à l’Edilité. Actuellement, en ville de Fribourg nous \navons des problèmes avec des lampadaires. Annoncez ceci au bureau de l’Edilité. Nous pourrons \nainsi avertir immédiatement les différents secteurs qui procéderont à la réfection de ces dégâts. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n248 \n\n \n\n-  n° 96 de M. François Miche (PS) relative à la possibilité de relier les jardins du Domino au \nchemin de la Motta au travers d’un chemin pédestre, d’un ascenseur, d’un escalier \nroulant ou d’un petit téléphérique \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité.  \n \n1.  Principe \n  \nLe principe de cette liaison piétonne avait été identifié dans une étude sur les cheminements de \nmobilité douce en ville (Réflexions sur les réseaux piétons et cyclables, Nicolas Yerly, automne 2010).  \n  \nCette idée a ensuite été reprise et formalisée dans le Projet d’Agglomération de 3ème génération \n(PA3), sous la forme de la mesure 3M.07.10. Il s’agit, selon le PA3, d’un chemin piéton avec escaliers \nsans dispositif mécanique -donc pas d’ascenseur ni téléphérique-, avec un coût estimé à environ \n7’000’000 de francs et un horizon de réalisation prévu fin 2020. Il convient de préciser qu’à ce stade, \ncette liaison n’a fait l’objet d’aucun projet ou d’avant-projet et que ce montant est basé sur une \nestimation. \n  \nCette liaison n’offrirait pas d’itinéraire direct entre deux générateurs de trafic piétons importants, \nmais elle permettrait la création d’un itinéraire de loisir et répondrait tout de même à un besoin \npratique de mieux relier la Basse-Ville au centre. Elle s’inscrirait entre le chemin Ritter et la liaison de \nla Route-Neuve et des Grand-Places. Le faible trafic attendu pour une telle liaison et la complexité de \nsa réalisation dans un milieu contraint ne permettent pas d’envisager un investissement pour une \nliaison mécanique, ni de supporter ensuite ses frais d’exploitation. \n  \n2.  Contraintes urbanistiques \n  \nLe secteur est affecté en zone forestière. Tout aménagement dans le vallon devrait faire l’objet d’un \ndéfrichement. Bien que l’intérêt public puisse être justifié, il n’y a aucune garantie que les \nnégociations aboutissent favorablement. \n  \nLe secteur est frappé de deux risques de dangers naturels: danger élevé et moyen d’instabilité de \nterrain et danger indicatif de crues. Des investigations devraient être conduites afin de vérifier cette \nfaisabilité. \n  \nDu point de vue de la Sarine, l’arrivée de la liaison à ses abords poserait problème quant à \nl’aménagement au sein de l’espace réservé aux eaux, qui ne prévoit aucune installation hormis celles \nimposées par leur destination – les chemins et voies d’accès n’en faisant pas partie. \n \nLes récents résultats des mandats d’étude parallèles de septembre 2018 ne prévoient pas dans le \nprojet lauréat, qui s’appelle Tamarin, la valorisation à court ou moyen terme d’un tel accès de \nmobilité douce. \n \nEnfin, du point de vue de la planification financière, ce projet de liaison de loisir non stratégique et \nnon prioritaire estimé, je le rappelle, à 7’000’000 de francs n’est pas inscrit au plan des \ninvestissements. Si nous voulions le faire, il faudrait, pour le Conseil communal, différer d’autres \ninvestissements qui s’avèrent plus prioritaires. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n249 \n\n \n\nMiche François (PS). Je tiens à remercier M. P.-O. Nobs pour sa réponse. Je tiens tout d’abord à dire, \nen guise de remarque préliminaire que j’ai déposé cette question en compagnie de M. D. Gander. S’il \ny avait eu quelque chose, j’aurais bien souhaité dire que cette réponse est chouette.  \n \nMalheureusement ce n’est pas le cas et j’espère que cela vienne à changer. On ne sait jamais, \nquelque fois l’espérance fait vivre. \n \n \n\n \n \n \n\n12.  Divers \n  \nA. Nouveaux postulats \n \n \n\n- n° 86 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal d'étudier la mise en \nœuvre d'une première action humanitaire citadine en vue d'accueillir cinquante \nmigrants (hors quotas) \n\n \nRugo Claudio (PA). \n \nDéveloppement du postulat \n \nAlors qu’à Fribourg "les jours coulent comme un long fleuve tranquille", le postulant demande au \nConseil communal d’étudier la mise en œuvre d’une première action humanitaire citadine en vue \nd’accueillir cinquante migrants (hors quotas); et par là-même remplir un tant soit peu le signifiant de \ncette magnifique ville qui se veut libre?! \n \n"À quoi (me) sert toute la richesse, si elle ne peut être partagée?" \n \nLes règles internationales et nationales (et cantonales) nous gardent bien au chaud; en particulier \ncelles qui stipulent que tout migrant doit déposer sa demande dans le premier pays européen foulé \n(Europe qui de facto a réussi à négocier avec le fin limier turc une extension territoriale au sud-est). À \nmoins qu’en montgolfière ces derniers arrivent en Suisse comme Jules Verne l’eusse imaginé, la \nprobabilité qu’un migrant ou qu’une migrante remplisse la condition sine qua non ci-dessus est \nproche de zéro. \n \nCertes, nous pourrions ruser les instances administratives de la Berne fédérale, en inscrivant \nquelques candidats en tant que joueurs étrangers du hockey-club Gottéron ou des champions bien \ndans leurs baskets (trois trophées rapportés cette année). En aparté, aux dieux grecs nous avons \nemprunté - à titre gratuit - le nom "Olympic". \n \nFribourg, par cette action certes symbolique, montrerait un brin d’humanité dans ce monde où les \nbarrières mentales se dressent comme au temps des forteresses. Les remparts de notre cité n’en \nsont qu’un vestige, dixit notre archéologue M. Gilles Bourgarel. Les étrangers se prénommaient Heinz \nle Bernois, Hervé le Savoyard, Luther le protestant ou Jean le calviniste.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n250 \n\n \n\nLe Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) (secrétariat d’État aux migrations) joue son rôle de centre \nde tri - tri ô combien arbitraire - et ne baisse le pont-levis qu’à de rares occasions chèrement \nnégociées: fils "Mobutu", oncle de Bachar el-Assad ou princes d’Arabie saoudite résidant à l’année \ndans les suites genevoises. Rappelez-vous: on déroulait le tapis rouge pour le fils Kadhafi, interviewé \npar notre gentil Darius sur la SSR. Même des artistes trouvaient ou trouvent refuge à Gstaad (Johnny, \nPolanski); les tennismen ayant une légère préférence pour la côte lémanique (Noah, Monfils, \nTsonga). \n \nSur nos terres, les permis sont principalement octroyés en considérant les besoins de l’économie \nfribourgeoise et non en regard des flux migratoires.  \n \nCoïncidence ou ironie de l’histoire fribourgeoise, le commerce a pris lieu et place aux Portes-de-\nFribourg. Non pas à Granges-Paccot, mais ici entre Manor et l’Équilibre, là où naguère passaient nos \nremparts, notre frontière. À ce titre, dans un élan de solidarité sociale, baissons aussi le pont-levis. \nOuvrons de temps à autre les Portes de Morat ou de Berne. \n \nAussi, sans compter sur les voix de la discorde (et sans les nommer aussi), j’espère que vous \naccepterez cette motion déposée sous forme de postulat; dernier instrument parlementaire selon les \ndires prononcés à mi-voix par notre vénéré Syndic. "Another Break in the Wall" chanson-culte \nassociée à la destruction du mur de Berlin, il y a peu. Septante ans ont passé pour qu’Angela rachète \nl’honneur des Allemands. \n \nComme le chante Léo Ferré: la larme à l’œil, je fais le deuil... \nPour une des rares fois, le Parti des artistes vous demande de soutenir ce postulat non pas pour des \nraisons partisanes, mais avec celles qui font de chacun, de chacune - comme l’est chaque migrant*, \nchaque migrante*- un propre individu guidé par son cœur.  \n \n*Au risque de perdre sa précieuse vie, capable d’affronter tous les dangers: haute mer en pneumatique, vols \ncomme viols, et son pire ennemi... l’homme. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 87 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal d'étudier un \nplafonnement des salaires de tous les employés de la Ville de Fribourg, politiciens \ncompris, au maximum du salaire LAA \n\n \nRugo Claudio (PA). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLe postulant demande au Conseil communal un plafonnement des salaires de tous les employés de la \nVille de Fribourg, politiciens compris. Tout salaire de notre entreprise publique ne peut excéder le \nsalaire maximal LAA qui est à titre informatif de 148’000 francs en 2018; une renégociation par \néchelonnement collectif entre la tranche de 120’000 francs au salaire maximal LAA; et un statu quo \npour les salaires en dessous de 120’ 000 francs; ce, afin de pérenniser et les finances communales, et \nla Caisse de pension de la Ville de Fribourg. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n251 \n\n \n\nL’évolution ubuesque des salaires sur le plan macro-économique correspond à une suite logique \ndéveloppée année après année par les bien-pensants de la société; piloté par un cheptel nommé aux \ndirections RH de chaque entreprise. La loi du marché me direz-vous? \nEt bien non! \n \nSans être alarmiste, le capitalisme, dont nous suçons à sa mamelle, mois après mois, année après \nannée, en nous prenant nous-autres au-dessus comme modèle économique n’est plus le nec le plus \nultra. La machine économique s’est grippée. Les filtres commencent à s’émousser, s’effriter... \n \nEt pour faire un parallèle, encore une fois, comparaison sera faite avec un moteur. Quand le piston \nest rayé ou "grippé", deux choix s’offrent pour faire repartir la machine. \n \n1  soit remplacer la pièce défectueuse; \n2 soit racheter un nouveau moteur. \n \nAvec l’expérience des crises économiques successives, les économistes trouvent à chaque fois un \ncoupable (avec formules expiatoires). \n \n1929  1ère crise économique "the crash". Les nombreux suicides des impresarios n’ont pas été \n\ndiffusés avec la même fréquence que les victimes se jetant dans le vide le 11 septembre \n2001 \n\n \n1950  Trêve - reconstruction européenne de l’après-guerre \n Premiers mouvements indépendants des colonies \n \n1970 "1er Crash pétrolier" \n \n1990 "2ème Crash pétrolier" et premières délocalisations. \n \n2008 "Crash boursier" imputé aux nombreuses gestions déloyales des banques; le mot plus \n\napproprié serait banqueroute (comme si l’appât du lucre pouvait justifier de telles \ninégalités? Le "bon" du "mauvais" voleur? \n\n  \n2010+  Remaniement des réseaux commerciaux de distribution au profit du net qui "expatrie" \n\nles bénéfices dans un nombre de mains de plus en plus restreint (grandes chaînes \ncommerciales européennes ou mondiale); idem pour les chaînes de restauration qui \n"tentaculisent" et le lucre et l’architecture des cités. \n\n \nDes signes évidents d’essoufflement se font sentir et pourtant on ferme les yeux. Même le discours \ndu 1er août 2018 de Monsieur Schneider-Hamamm prête à pleurer ou à rire à chaudes larmes! (Ce qui \nest bon pour la santé). \n \nA Les entreprises fribourgeoises du secteur secondaire ont fermé leur outil de production les \n\nunes après les autres. Seules demeurent quelques unes (Cardinal/Boxal/Vuille etc.); c’est \n"parfait". \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n252 \n\n \n\nB Le secteur de la santé (primes maladies; HFR) est et sera pour longtemps sous perfusion. Le \nsalaire des médecins n’y est pour rien (ou presque selon les lisses pensées de notre Président \nM. Alain Berset). \n\n \nC Le va-et-vient d’un pourcentage de plus en plus élevé de la main-d’œuvre qualifiée du Canton \n\ns’expatrie ou plutôt "s’excantonalise" à Bern, Zürich... (Non, c’est juste: la Ville de Fribourg \npréfère mandater des consultants plus performants faisant appel à http://www.netzwerk-\naltstadt.ch , experts de Suisse orientale pour nous dire que le commerce en Ville de Fribourg, \n"c’est râpé" (investissons dans le Gruyère! Cela fait "rigoler"). \n\n \nD Heureusement que nous possédons l’Université de Fribourg qui est un des poumons \n\néconomiques non négligeable, formateur des futurs cadres qui se retrouvent \nimmanquablement en surnombre. \n\n \nE La seule solution à tous ces maux était, est, sera aux yeux doucereux du Conseil communal: \n\n"Bluefactory". \n \nFort de ces multiples analyses non exhaustives, tout cela ne présage rien de bon. Il serait intéressant \nd’avoir une vision à long terme pour l’ensemble des concitoyens et quelque part tester des nouveaux \nmoyens d’adaptation tel celui proposé par ce postulat qui veut un plafonnement des salaires de tous \nles employés de la Ville de Fribourg, politiciens compris. \n \nTout salaire de notre entreprise publique "ne peut excéder le salaire maximal LAA" qui est à titre \ninformatif de 148 francs en 2018; une renégociation par échelonnement collectif entre la tranche de \n120’000 francs au salaire maximal LAA; et un statu quo pour les salaires en dessous de 120’000 \nfrancs; ce, afin de pérenniser et les finances communales, et la Caisse de pension de la Ville de \nFribourg. \n \n1 Limiter le salaire maximal (Conseillers-ères communaux, Syndic et Vice-syndic, chefs de service \n\ncompris). Tout salaire de notre entreprise publique "ne peut excéder le salaire maximal LAA" \nqui est à titre informatif de 148’000 francs en 2018. \n\n \n2 Renégocier les salaires des cadres déjà en place (possibilité ouverte de jouer sur le temps de \n\ntravail). \n \n3 Nouvelle dynamique par l’embauche de personnes montrant un sens de l’intérêt commun. \n \n4 Rééquilibrage du ratio (plus petit salaire - plus haut salaire) incitant chaque collaborateur-trice \n\nà jouer dans la même équipe. Pas touche au salaire de base (0 à 120’000 francs annuel). Par \neffet de ricochets, pas besoin de modifier les règles établies concernant la Caisse de pension \nde la Ville de Fribourg qui verrait sans autre son taux de couverture augmenter fortement. \n\n \n5 Viabilité financière à plus long terme pour le budget communal soutenue par une vision \n\ncommunautaire innovante. \n \nSeul l’avenir jugera la mesure du plafonnement des hauts salaires et non la voix tonitruante d’un \njeune syndicaliste. \n \n\nhttp://www.netzwerk-altstadt.ch/\nhttp://www.netzwerk-altstadt.ch/\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n253 \n\n \n\nSi vous voulez anticiper des nouvelles solutions, je vous enjoins de soutenir ce postulat qui donnant \nune ligne directrice de par son énoncé vient, certes, chatouiller là où cela gratte. \n \nFarfelu? et bien non: ces solutions correspondant à un salaire "proportionné" sont déjà mises en \nplace même pour des ministres ou chefs d’Etats (Islande). \n \n"Povre son lo que quiere mucho" traduit: \n"Les pauvres sont ceux qui veulent beaucoup", adage de José Mujica, ancien président de l’Uruguay \nqui reversait 90% de son salaire et vivait simplement dans sa ferme. \n \nGloire à José Mujica  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 88 de MM. Christoph Allenspach, Marc Vonlanthen et Simon Zurich (PS) demandant \nau Conseil communal d'étudier la modification des articles 205, 206 et 207 du règlement \nrelatif au Plan d'aménagement local et la protection des arbres \n\n \nAllenspach Christoph (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nEn face du défi que posent les changements climatiques, le climat local avec une température élevée \nà certaines périodes de l'année et dans les zones densifiées (îlots de chaleur urbains) ainsi que les \nmenaces qui planent sur la biodiversité, la protection efficace des arbres en ville de Fribourg est une \npriorité. Ils garantissent en effet une qualité élevée de l'environnement. \n \nAujourd'hui, les articles 205 et 206 du règlement relatif au Plan d'aménagement local règlent la \nprotection des arbres dans les zones non soumises à la législation forestière: \n \nArticle 205: Périmètre de protection des arbres \n1A l'intérieur des périmètres de protection des arbres désignés sur le plan du site, tous les arbres \nisolés ou groupés, dont le diamètre du tronc est égal ou supérieur à 20 cm, mesuré à 1.00 m du sol, \nainsi que les allées et haies vives, doivent être maintenus. \n \nArticle 206: Arbres à protéger \nOutre les arbres expressément soumis aux dispositions des articles 204 et 205, aucun arbre dont le \ndiamètre du tronc est égal ou supérieur à 30 cm, mesuré à 1.00 m au-dessus du sol, ne peut être \nabattu sans une autorisation préalable du Conseil communal, ceci dans l'ensemble du territoire \ncommunal. \n \nL'article 207 règle les conditions d'abattage. \n \nCes prescriptions du règlement sont insuffisantes, voire obsolètes par rapport aux conditions \nclimatiques qui règnent dans les quartiers de la Ville. L'abattage d'un nombre important d'arbres à la \nroute de la Fonderie est un exemple parlant du problème posé par la coupe d'arbres alors que les \nconditions locales changent et la température monte. A notre avis, le Conseil communal devrait \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n254 \n\n \n\nmieux protéger les arbres en renforçant les dispositions du règlement du PAL. Nous demandons \nd'étudier les modifications suivantes: \n \n1. Aujourd'hui, la différence opérée par le règlement entre des périmètres de protection et \n\nd'autres zones n'est plus soutenable. Les arbres devraient être protégés de la même manière \ndans toutes les zones pour garantir un climat local agréable. Les arbres devraient être protégés \nsur une même base dans toutes les zones de la ville. \n\n2. Les deux articles 205 et 206 ne prennent pas en compte la croissance et la durée de vie très \ndifférentes des arbres, ainsi que leur influence pour bien-être de la nature et la biodiversité en \nville. Un saule peut atteindre les 20 ou 30 cm de diamètre en quelques années pendant qu'un \nchêne ou un hêtre ont besoin d'au moins 30 à 40 ans pour atteindre ce même diamètre. Il \nn'est donc pas compréhensible que le règlement communal ne fasse pas de différence entre \nles arbres d'une durée de croissance différente. \n\n3. L'article 207 b dit que "pour chaque arbre abattu, un arbre de remplacement de même valeur \ndoit être planté". A notre avis, l'article devrait clairement préciser que l'arbre doit être \nremplacé sur le territoire de la ville et même dans la zone concernée.  \n\n4. La présence d'arbres indigènes est particulièrement importante en ville, aussi bien sur les rives \nde la Sarine que dans les quartiers résidentiels et au centre-ville. La plantation de nouveaux \narbres devrait prendre en compte l'utilité de l'espèce dans la zone concernée. \n\n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 89 de Mmes et MM. Caroline Chopard, Monica Mendez, Fabienne Menétrey, \nVincenzo Abate, Gilles Bourgarel, Oliver Collaud et Francesco Ragusa (Verts) demandant \nau Conseil communal d'étudier la possibilité de lutter contre la propagation des espèces \nnéophytes envahissantes \n\n \nCollaud Oliver (Verts). \n \nDéveloppement du postulat \n \nConsidérées par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), comme étant une \ndes causes majeures de la diminution de la biodiversité, les plantes néophytes envahissantes sont \ndes espèces exotiques (non-indigènes), introduites intentionnellement ou non dans un écosystème, \nqui parviennent à s’établir dans la nature, à proliférer et à se répandre massivement aux dépens des \nespèces indigènes. L’art. 8 de la Convention de Rio1, préconise de prévenir des nouvelles \nintroductions et de contrôler ou éradiquer les espèces envahissantes déjà établies. \n \nEn Suisse aussi, les plantes néophytes envahissantes représentent un réel danger pour la \nbiodiversité. L’ODE2 constitue la base légale suisse visant à protéger l’être humain, les animaux et \nl’environnement et à préserver la diversité biologique des atteintes nuisibles qui peuvent résulter de \nl’utilisation d’organismes exotiques envahissants (art. 3 al. 1 let. h ODE). Elle instaure une liste des \nespèces interdites (art. 15 al. 2 et annexe 2 ODE) et impose, pour toutes les espèces ayant un \n\n                                                           \n1 Convention du 5 juin 1992 sur la diversité biologique (RS 0.451.43) \n2 Ordonnance du 10 septembre 2008 sur la dissémination dans l’environnement (RS 814.911) \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n255 \n\n \n\npotentiel envahissant ou dommageable, un autocontrôle en vue de la mise en circulation (art. 4 \nODE), une information de l’acquéreur (art. 5 ODE) ainsi qu’un devoir de diligence (art. 6 ODE). \n \nEn plus de la liste d’interdiction, les espèces ayant un potentiel nuisible sont répertoriées sur une \nliste noire ou sur une "watch list"1. \n \nLa liste noire concerne les néophytes envahissantes possédant, selon les connaissances actuelles, un \nfort potentiel de propagation en Suisse et causant des dommages importants et prouvés au niveau \nde la diversité biologique, de la santé et/ou de l'économie. La présence et l'expansion de ces espèces \ndoivent être empêchées. \n \nLa "watch list" concerne les néophytes envahissantes possédant, selon les connaissances actuelles, \nun potentiel de propagation modéré à fort en Suisse et causant des dommages modérés ou forts au \nniveau de la diversité biologique, de la santé et/ou de l'économie. La présence et l'expansion de ces \nespèces doivent être surveillées, et des connaissances supplémentaires sur ces espèces doivent être \nréunies. \n \nAucune de ces espèces ne remplit une fonction essentielle qui ne peut pas être assurée par une \nespèce indigène. \n \nEn ville de Fribourg, sur le domaine public, on peut constater la présence d’un nombre important de \nplantes figurant sur l’une de ces listes. Il s’agit en particulier du laurier-cerise (Prunus laurocerasus; \nliste noire) qui demande peu d’entretien et qui jouit d’un quasi-monopole: Place Python, Square des \nPlaces, Hôpital des Bourgeois, Sémiramis/Arsenaux ou encore Schoenberg. Outre le fait d’être \ntoxique pour l’homme et très toxique pour les ruminants, il a le potentiel de coloniser des haies, des \nlisières et les bords de forêts et les forêts. Les jeunes arbres peuvent former des peuplements très \ndenses empêchant le rajeunissement de la forêt et supplantant la végétation indigène. Ses feuilles \npersistantes empêchent également la flore printanière et accompagnatrice des forêts de se \ndévelopper. \n \nLes jardins, cours d’immeubles et autres espaces verts privés ne sont non plus pas épargnés. On y \ntrouve en effet de nombreuses néophytes envahissantes. Malheureusement, ces plantes sont \ntoujours proposées à la vente, voire fortement recommandées, sans aucun égard pour les obligations \ndécoulant de l’ODE. Toujours à propos du laurier-cerise, on peut lire par exemple qu’il s’agit d’un \n"arbrisseau persistant tout à fait recommandable"2… On constate que les garden-center de la région \nproposent à la vente et conseillent activement aux clients des espèces de la liste noire ou de la \n"watch list". Or, ces espèces devraient plutôt être éradiquées ou contrôlées. Devant ce phénomène, \nil apparaît souhaitable que la Ville prenne les devants et informe activement les propriétaires des \neffets néfastes que peuvent avoir ces espèces et les encourage à les remplacer. En outre, étant \ndonné que ces plantes n’apportent aucune plus-value, au contraire, et sont dangereuses pour la \ndiversité biologique, il apparaît que d’en interdire la plantation présente un intérêt certain. \n \nLes postulants demandent au Conseil communal d’étudier la possibilité de: \n\n                                                           \n1 \nhttps://www.infoflora.ch/fr/assets/content/documents/neophytes/neophytes_divers/Liste%20Noire_Watch%20Liste_201\n4.pdf \n2 https://www.gardencenter.ch/product/laurelle-du-caucase-1-AMD/ \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n256 \n\n \n\n1. Remplacer les plantes de la liste noire et de la watch list présentes sur le domaine communal \npar des plantes moins dangeureuses. \n\n2. Interdire, par exemple dans le RCU, la plantation des espèces figurant sur la liste noire et sur la \nwatch list. \n\n3. Conseiller les propriétaires de la Ville en vue du remplacement des néophytes envahissantes. \n \nLes annexes relatives à ce postulat peuvent être consultées sur le site Internet de la Ville \n(https://www.ville-fribourg.ch/conseil-general/propositions-postulats ).  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 90 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) demandant au Conseil communal \nd'étudier les stratégies pour rendre plus soutenables la déchetterie des Neigles et la \ngestion des déchets de la Ville \n\n \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLe postulat demande au Conseil communal d'étudier les stratégies nécessaires afin de rendre la \ngestion des déchets et la déchetterie des Neigles plus soutenables en procédant à une évaluation \nsystématique et innovante des possibilités de: \n \n- revisiter le mode de collecte global dans les points de récolte et auprès des ménages afin de \n\nmieux valoriser les déchets (échanges directes, recyclages et réutilisations après réparations); \n\n- mettre en place un système de tri et de recyclage des objets et matériaux actuellement \ndétruits dans une zone d'entreposage, d'échange et de valorisation; \n\n- concevoir des programmes d'emploi temporaires, des partenariats avec des entreprises \nsociales (Emmaüs, Emploi et Solidarité) pour mettre en œuvre ces activités (voir Tritout à \nDélémont, Salza.ch, BAUTEILnetz ou encoure OFFCUT). \n\n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 91 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) demandant au Conseil communal \nd'étudier les possibilités de pérenniser le projet de valorisation des enceintes, tours et \nfortifications médiévales de la ville \n\n \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nAfin de favoriser le développement touristique et l'attrait de la Ville, le présent postulat demande au \nConseil communal d'étudier les possibilités de pérenniser le projet de valorisation de ses enceintes, \nde ses tours et fortifications médiévales, mis en place par le canton et Fribourg Tourisme et Région, \nde diverses manières, tout en visant une participation financière équitable entre Commune et \n\nhttps://www.ville-fribourg.ch/conseil-general/propositions-postulats\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n257 \n\n \n\nCanton, notamment en ce qui concerne les frais d'exploitation: promouvoir des utilisations \ndidactiques pour les écoles (faire de l'histoire en marchant) et des projets artistiques (ballades \nthématiques, théâtre de rue, projections); étendre les cheminements et la synergie avec le projet \nFRIMA; mettre au concours la création de dispositifs d'accès qui soient permanents et innovants \narchitecturalement.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 92 de Mme et MM. Marc Vonlanthen, Christoph Allenspach, Simon Zurich (PS) et \nGisela Kilde (PDC/PVL) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de \nfavoriser la présence d'abeilles sauvages et domestiques en ville \n\n \nVonlanthen Marc (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nEn l'espace de trois décennies, c'est près de 75% des insectes qui ont disparu d'Europe. Cet état de \nfait n'est que la partie visible d'un phénomène plus général qu'est le déclin généralisé de la \nbiodiversité.  \n \nParmi ces insectes décimés, les abeilles domestiques occupent une place particulière. Fidèles \ncompagnes de l'homme, domestiquées sans doute dès le septième millénaire av. J.-C., leur \ndisparition progressive est une catastrophe autant sur les plans symboliques et culturels que sur les \nplans de l'agriculture et de la biodiversité. En Suisse, se sont environ 50% des colonies qui, trop \nfaibles, meurent hiver après hiver. L'usage intensif des herbicides (glyphosate) et pesticides de même \nque le mitage du territoire sont les principales causes de cette disparition. Affaiblies, les abeilles \ndeviennent très vulnérables aux maladies et aux parasites dont le plus meurtrier est sans doute le \nvarroa importé d'Asie. Quant aux abeilles sauvages, leur situation est encore pire. Autant sensibles \nque leurs cousines domestiques aux herbicides, celles-ci sont encore davantage menacées par la \ndisparition intensive de leurs habitats.  \n \nDe plus, les abeilles sauvages et domestiques jouent un rôle central dans la pollinisation des plantes \nsauvages et cultivées. En Suisse, on estime actuellement à 3201 millions de francs annuels la valeur \nde la pollinisation des plantes cultivées assumées par les abeilles.  \n \nA la vue de ces arguments culturels, économiques et de protection de la nature, les auteurs du \npostulat demandent au Conseil communal d'étudier dans quelle mesure la ville peut participer \nactivement à la protection des abeilles sauvages et domestiques, notamment par exemple:  \n \n- en formant un-e employé-e de la ville à l'écologie et à la biologie des abeilles sauvages et \n\ndomestiques, ainsi qu'aux méthodes de base de l'apiculture (cours de l'institut agricole de \nGrangeneuve); \n\n                                                           \n1 https://www.greenpeace.ch/fr/2013/04/09/le-declin-des-abeilles-des-mesures-durgence-sont-requises/ \nConsultée le 2 septembre 2018 \n\nhttps://www.greenpeace.ch/fr/2013/04/09/le-declin-des-abeilles-des-mesures-durgence-sont-requises/\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n258 \n\n \n\n- en se dotant de quelques ruches à abeilles domestiques et sauvages \n(https://wildbieneundpartner.ch/) et en les implantant dans un endroit approprié, tant pour \nles abeilles que pour la visibilité à la population; \n\n- en menant une action de sensibilisation et d'éducation par l'usage de panneaux explicatifs aux \nabords du site retenu. \n\n \nOn veillera notamment à maintenir un équilibre entre les mesures visant les abeilles sauvages et \ncelles visant les abeilles domestiques, ceci dans le but de ne pas introduire une concurrence déloyale \ndes domestiques qui nuirait aux sauvages.  \n \nAprès une première année de projet pilote, il pourra être envisagé d'élargir la démarche à d'autres \nsites, d'inclure davantage la population et, pourquoi pas, de se lancer dans la production d'un miel \ncommunal! \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 93 de Mme et MM. Simon Zurich, Corinne Margalhan-Ferrat et François Miche (PS) \ndemandant au Conseil communal de présenter un rapport sur la médecine de premier \nrecours en ville de Fribourg  \n\n \nZurich Simon (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLes auteurs du postulat demandent au Conseil communal de présenter un rapport sur la médecine \nde premier recours en ville de Fribourg. Le rapport analysera la densité de médecins de premier \nrecours par quartiers et en fonction du nombre d'habitant-e-s de chaque quartier. Sur cette base, il \nétudiera les problèmes causés par une densité insuffisante de médecins de premier recours dans \ncertains quartiers de la ville. Il esquissera finalement des pistes de réflexion visant à encourager, en \ncollaboration avec les acteurs concernés, l'installation de médecins de premier recours en ville.  \n \nConformément à la tendance générale, le nombre de médecins de premier recours est à la baisse en \nville de Fribourg. Dans certains quartiers, pour le moment, certaines catégories de médecins de \npremier recours ne sont plus présentes. Ainsi, il n'y a plus de pédiatre dans le quartier du \nSchoenberg, alors que celui-ci compte plus de 10'000 habitant-e-s et une population relativement \njeune. Dans les quartiers du Torry et du Jura, on ne compte qu'un seul généraliste. Selon nos \nrecherches, il n'y a plus que quatre cabinets de pédiatres sur le territoire communal. Cette situation \npose différents problèmes. Le manque de médecins de premier recours est l'un des facteurs qui \ncontribue à la fréquentation élevée des urgences hospitalières. Les médecins de premier recours \nsont aussi les médecins qui ont une vue d'ensemble de la situation médicale de leurs patient-e-s. Ils \ndisposent donc d'informations précieuses et garantissent une prise en charge de qualité. En outre, \nles médecins de premier recours, notamment les pédiatres, fournissent des prestations de \nprévention et promotion de la santé, dont la valeur est importante pour une conception à long terme \nde la santé. Quant aux personnes âgées, la médecine de premier recours représente pour elles un \naccès plus facile aux soins et à la santé.  \n \n\nhttps://wildbieneundpartner.ch/\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n259 \n\n \n\nLe Conseil communal est donc chargé d'analyser précisément le nombre et la localisation des \nmédecins de premier recours selon les quartiers de la ville et leur structure démographique. Il \nétudiera aussi les conséquences de la faible densité de médecins de premier recours en ville de \nFribourg, notamment en ce qui concerne le recours aux structures d'urgences, l'accès pour les \npersonnes en difficulté (âge, handicap, maladie, etc.) et les coûts de la santé.  \n \nFinalement, le Conseil communal réunira les acteurs concernés – en particulier, les patient-e-s, le \nHFR, la Société de Médecine du Canton de Fribourg (SMCF), les médecins installés en ville, la Faculté \nde médecine et la Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS) – afin de définir des solutions \npour encourager l'implantation de nouveaux cabinets de médecin de premier recours et développer \nensemble un réseau de médecine de premier recours.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 94 von Frau Gisela Kilde (CVP/GLP) die den Gemeinderat ersucht zu prüfen, ob \nBücherboxen für Kinder auf öffentlichen Spielplätzen aufgestellt werden können \n\n \nKilde Gisela (PDC/PVL). \n \nDéveloppement du postulat \n \nSeit Frühling 2016 existieren auf privatem Grund Bücherboxen – aus heutiger Sicht ein voller Erfolg. \nBislang werden darin Bücher für Erwachsene angeboten, ein entsprechendes Angebot für Kinder \nfehlt. Noch mehr als bei Erwachsenen wechseln bei Kindern die Lesebedürfnisse. Jedes Alter verlangt \nnach anderen Leseangeboten. Um Kindern aus allen Schichten den Zugang zu Büchern zu erleichtern \nund zum Lesen zu animieren, und auch die Zirkulation von Büchern für Kinder zu ermöglichen, zielt \ndieses Postulat darauf zu untersuchen, ob Bücherboxen für Kinder auf öffentlichen Spielplätzen \naufgestellt werden können und wie die Gemeinde allenfalls diese Idee weiter unterstützen kann. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \nB. Nouvelles questions \n \n \n\n-  n° 97 de Mme Caroline Chopard (Verts) relative à l'abattage d'arbres à la route de la \nFonderie \n\n \nChopard Caroline (Verts). Faisant suite aux différentes réactions et rumeurs concernant l'abattage \n\ndes arbres à la route de la fonderie, le groupe des Verts est désireux de savoir: \n\nEst-ce que ces arbres vont être remplacés? On espère que oui. \n\nSi oui, où et comment? \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n260 \n\n \n\nPlus généralement, quelle est la stratégie de la Ville pour garantir la pérennité des espaces verts et \n\ndes arbres, plus particulièrement, la végétation sauvage – par opposition aux pelouses entretenues – \n\nau centre-ville et non en périphérie?  \n\nEst-ce qu'un plan sur le long terme garantit la présence de végétation et en assure la durabilité \n\nmalgré les multiples travaux prévus, tels que la requalification du quartier du Bourg et du quartier de \n\nla Gare? \n\n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Je remercie Mme C. Chopard de m'avoir transmis \nla question dans le courant de la journée. Je peux donc vous répondre immédiatement. \n  \n1.  Est-ce que les arbres vont être remplacés? \n \nOn parle ici de la butte à la route de la Fonderie. Les arbres abattus dans le cadre de la construction \ndes bâtiments ne peuvent pas être tous replantés sur la parcelle. Il faut savoir que l’abattage d’un ou \nplusieurs arbres se prépare déjà lors de l’établissement d’un PAD. Lors du premier PAD approuvé le \n23.08.2006, un montant de compensation a été perçu par le Canton et alloué à la revitalisation et à \nl’entretien d’un site de reproduction de batraciens, inscrit à l’inventaire fédéral. La situation légale \nconcernant la perte de surface boisée doit être considérée comme réglée et ne nécessitera pas de \nmesures supplémentaires dans le cadre du présent projet. \n  \n2.  Un plan sur le long terme garantit-il la présence de végétation en ville de Fribourg? \n \nJe vous cite tout premièrement le Plan directeur paysager dans le PAL qui détaillera la stratégie \npaysagère et les objectifs spatialisés. \n \nJe vous cite aussi que dans le cadre du programme Paysage Nature en Ville, pour lequel vous nous \navez déjà octroyé un premier crédit dans le cadre du budget 2018, nous avons identifié de \nnombreuses surfaces sur le territoire communal qui pourront être réaménagées pour favoriser la \nbiodiversité. A savoir: des banquettes ou îlots qui pourraient être dotés de végétation rudérale \nfleurie ou d’arbustes indigènes, des prairies, des cordons boisés, des squares et des chemins. \n  \n3.  Je cite l’audit de la démarche VilleVerte en lien avec le postulat n° 42 et les mesures prises \n\nou/et à prendre pour renforcer la biodiversité, comme décrites dans le postulat n° 43. \n  \nCes différentes approches devraient vous rassurer à propos des mesures que le Conseil communal \nentreprend déjà ou entend entreprendre à futur. \n  \nJ’espère avoir répondu à vos questions. \n  \nChopard Caroline (Verts). Oui tout à fait je vous remercie. Je me réjouis déjà de voir le résultat \nconcrètement. \n  \n \n \n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n261 \n\n \n\n-  n° 98 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) relative à l’autorisation donnée par le Conseil \ncommunal au cariste Flixbus de charger et décharger des passagers à la rue Louis-d’Affry \n\n \nPerritaz Pierre-Alain (PS). L’Office fédéral des transports (OFT) a, contre toute attente, octroyé une \nconcession a une entreprise de car, Flixbus pour ne pas la citer, pour effectuer du transport de \npersonnes entre plusieurs villes de Suisse. Je ne commenterai pas cette décision douteuse de l’OFT, \nni les conditions sociales et de travail qu’offre ce cariste a ses employés. Par contre, je m’interroge \nsur l’autorisation qu’a donnée le Conseil communal pour que ces bus viennent charger et décharger \ndes passagers à la rue d’Affry, juste derrière la Gare. Quatre bus passent tous les jours à cet endroit, \nquatre bus entrent jusqu’au centre-ville et en ressortent tous les jours. De plus, plusieurs clients se \nfont amener en voiture à cet endroit pour prendre ces bus. Cette décision va totalement à l’encontre \nde ce que nous voulons, soit d’éviter un maximum le trafic inutile au centre-ville. Ces bus pourraient \ntrès bien prendre leurs passagers à Saint-Léonard qui est proche de l’autoroute. Que se passera-t-il si \nl’OFT octroie des concessions à d’autres caristes? Serons-nous envahis d’autocars à la rue d’Affry \navec toutes les conséquences de bruit et de pollution que cela engendre? \n \nVoici ma question: \n \nPourquoi le Conseil communal a donné l’autorisation à l’entreprise Flixbus de venir charger ses \nclients en plein centre-ville et non pas près de l’autoroute? Je demande au Conseil communal de bien \nvouloir revoir sa copie et de déplacer l’arrêt de cette entreprise vers Saint-Léonard! \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Pour répondre à la question, de \nsavoir pourquoi le Conseil communal a donné l’autorisation à l’entreprise Flixbus de venir charger ses \nclients en plein centre-ville et non pas près de l’autoroute, je vais vous lire ce que j’ai répondu le 20 \nseptembre 2017 au secrétariat central du syndicat du personnel des transports. J’avais répondu: \n \nLe Service de la mobilité est favorable à la mise sur pied de nouvelles lignes de bus interrégionales. \nNéanmoins, le Service de la mobilité préavise négativement l’utilisation des places de cars à l’endroit \nmentionné dans les documents annexés, soit les Grand-Places. Alors pourquoi pas les Grand-Places? \nEn raison notamment du développement futur de ce secteur qui supprimera les cases cars à terme. \nVous avez aussi pu lire dans La Liberté très récemment que des grands chantiers allaient commencer. \nDonc, Grand-Places: pas possible. \n \nSi comme choix de remplacement la société devait préférer les places de cars à Saint-Léonard, nous \ndevrions également préaviser négativement étant donné, que celles-ci sont inaccessibles lors des \nmatchs de hockey ou lors des grandes manifestations, et seront donc sans doute fortement \nperturbées voire inaccessibles lors du réaménagement des zones sportives. Je crois que tout un \nchacun qui se promène actuellement dans le site sportif Saint-Léonard se rend compte que c’est à \npeu près impossible. \n \nEn effet, nous avons autorisé l’entreprise à s’arrêter à la rue Louis-d’Affry sur des places de cars qui \nsont à disposition des caristes. Il y a des entreprises touristiques qui viennent avec des cars. Sauf \nerreur, il y a deux places derrière la gare, à la route Louis-d’Affry. Toutefois, bien entendu, ni pour ces \nentreprises de cars, ni pour Flixbus, ni pour n'importe quelle compagnie privée que ce soit, nous les \nréservons. Si, quand elles arrivent, les places sont déjà occupées, et c’est au risque et péril de Flixbus \nd’ailleurs, elles ne peuvent pas s'y s'arrêter. C’est comme ça que cela fonctionne. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n262 \n\n \n\nAlors la question était finalement de savoir si l'on aurait pu interdire à cette entreprise de s’arrêter à \nFribourg? La commune de Bulle a essayé de l’interdire. Si on lit notre quotidien préféré, un article de \nM. Maradan, on voit qu’elle a prononcé une interdiction, mais que des places ont été trouvées sur le \ndomaine privé. Par rapport à cette interdiction, j’aimerais quand même vous lire un extrait d’un \ncourriel échangé entre la Direction de la Police locale et l’Office fédéral des transports.  \n \nL’office fédéral des transports écrit: D’une manière générale, les transports publics sont soumis à la \nrégale du transport de voyageurs de la Confédération Suisse. Sont soumis à cette régale aussi bien les \nbus longue distance que les bus régionaux ou encore les services ferroviaires longue distance. Nous \nattendons des cantons et des villes qu’ils ne gênent pas l’exercice de la régale bien qu’une obligation \nformelle à mettre à disposition un emplacement n’existe pas. Je vous ai expliqué ce qui s’est passé à \nBulle tout à l’heure. "Les bus longue distance sont à traiter de la même manière que toutes les autres \nentreprises disposant d’une concession pour le transport de voyageurs. Nous attendons qu’en cas de \ndemande de concession les cantons et les communes se montrent coopératifs et qu’en cas de \nproblèmes avec les arrêts souhaités, des arrêts alternatifs pertinents soient proposés. Autrement, les \nnouvelles entreprises risquent de chercher des arrêts sur des terrains privés, ce qui n’est peut-être \npas le but au point de vue de la globalité des transports publics." \n \nJe me suis aussi demandé – parce que je partage, je crois, la sensibilité du Conseiller général P.- A. \nPerritaz – si je pouvais proposer au Conseil communal d’interdire. Pour ceci, j’ai demandé un avis de \ndroit au collaborateur scientifique. Voici sa réponse. "Je peux vous indiquer que la distinction entre \nusage commun et usage accru du domaine public dans le domaine de la circulation routière ne fait \npas l’unanimité en doctrine et jurisprudence. Il y a en effet controverse pour savoir à partir de quelle \ndurée un stationnement n’est plus un usage commun mais constitue un usage accru du domaine \npublic. Dans certains cas, il a été jugé que c’était à partir de 30 minutes, alors que dans d’autres cas, \ncette limite a été fixée à 2 heures. Quoi qu’il en soit, nous sommes ici – il parle de l’arrêt de cette \ncompagnie – en présence d’un arrêt et non pas d’un stationnement. Or, par définition, l’arrêt \ns’oppose au stationnement dans la mesure où il s’agit d’une immobilisation du véhicule qui sert \nuniquement à laisser monter ou descendre des passagers. Il s’agit à mon sens d’un usage commun et \nnon d’un usage accru, dès lors cet usage n’est en principe soumis à aucune autorisation." \n \nPour vous répondre, il est à peu près impossible d’interdire à ces compagnies de s’arrêter dans les \nvilles. Je n’ai donc pas de bases légales pour conseiller au Conseil communal d'interdire ces \ncompagnies privées. Bulle a essayé de le faire, mais elles vont chez les privés. \n \nPour terminer, je vous expliquerai pourquoi ces compagnies ne sont pas réorientées à Saint-Léonard. \nTout simplement parce qu'à Saint-Léonard, à cause des matchs de hockey et du chantier, c’est \nimpossible. Qui sait? Peut-être qu'un jour, une commune située dans le périmètre de fusion, proche \nde l’autoroute, disposant de grands airs de stationnement, sera intéressée à accueillir ces \ncompagnies. Malheureusement, aujourd’hui ce n’est pas le cas. \n  \nPerritaz Pierre-Alain (PS). Je remercie le Conseiller communal P.-O. Nobs pour sa réponse. Non, bien \nsûr, je ne suis pas satisfait de cette réponse. Jamais, Mmes et MM., jamais je n’ai parlé d’interdiction \nà cette entreprise de venir, jamais. Je m’étonne de cette réponse. En permettant à cette entreprise \nde venir à la rue d’Affry, est-ce que le Conseil communal veut nous dire que les tarifs des CFF sont \ntrop chers? Il y a peut-être d’autres façons de lutter cela contre, notamment en permettant aux \nhabitants de la Ville de Fribourg d’obtenir un plus grand nombre de cartes journalières, par exemple. \nLes lignes internationales de Flixbus, celles qui desservent depuis l’Allemagne, qui vont jusqu’en \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n263 \n\n \n\nFrance et vice-versa, s’arrêtent à Saint-Léonard. Elles ne viennent pas au centre-ville. Qu’il y ait \nmatch ou pas, cela fonctionne très bien. Je m’étonne que l'on ne puisse pas y mettre aussi les lignes \nnationales. Vous me parlez des autres villes, M. P.-O. Nobs, je peux vous citer quelques arrêts qu’il y \na dans d’autres villes. A Lausanne, route des Pleines-du-Loup. Cet arrêt se situe à la sortie de la \nBlécherette, à côté de l’autoroute. A Genève, place Dorcière. C’est une petite place en parallèle de la \nroute du Lac qui vient directement depuis l’autoroute, donc pas à la Gare non plus. A Bulle, l'arrêt se \nsitue à la route de Vuippens, près de la sortie de l’autoroute et non pas au centre-ville, à la Gare. \nQuand vous parlez des bus qui viennent à la rue d’Affry, vous dites que les places ne sont pas \nréservées, c’est vrai. Qu’est-ce qu’ils font quand les places sont occupées? Eh bien ils s’arrêtent sur la \nroute. Ainsi, on ne résout en tout cas pas le problème. \n \nJe vous informe déjà que pour la prochaine séance, je déposerai un postulat pour faire changer cet \narrêt et le mettre à Saint-Léonard. \n  \n \n\n-  n° 99 de M. Claudio Rugo (PA) relative au stationnement et à la verbalisation des \ncyclistes et des motocyclistes en Ville de Fribourg \n\n  \nRugo Claudio (PA). Un jour de juin, alors que j’étais à la recherche d’une place de parc pour ma \nmoto, je suis apostrophé par l’ancienne caissière de la Motta qui me demande d’intervenir à ce \nConseil pour améliorer le stationnement des deux roues motorisées, arguant que les utilisateurs de \nces dernières payent leur dû par les impôts à travers les plaques minéralogiques. Logique, lui \nrétorquai-je, mais intervenez vous-même par le biais d’un courrier des lecteurs, par exemple. J’ai \ndéjà pas mal de dossiers en cours et, chers collègues, vous conviendrez de l’à-propos. \n \nLe mercredi suivant, jour de marché à la rue de Romont, la rue du Criblet faisant un angle de 90° est \nmobilisée pour l’accueil de différents stands débordant sur cette artère parallèle, food-truck compris. \nEt bien sûr le policier, droit débarqué de son vélo électrique blanc, carnet à la main, distribue ses \npetites notes roses aux distraits ou trop pressés ou les deux à la fois. Pas de cadeaux! Lui aussi \nm’exhorte de rapporter ces événements au Conseil général, ce qui est fait aujourd’hui. Je deviens \nrouge, je le suis habituellement par conviction, et poursuit ma quête de place pour ma copine \njaponaise. Pas manqué, je croise encore un énième personnage, mal parqué et hors case, qui \nenfourche sa bécane, le même modèle que le policier. Tiens, comme c’est curieux, tout ceci se passe \nau pourtour de l’Hôpital des bourgeois. Qui se permet de parquer hors case? Non, ce n’est pas là ma \nquestion. C’est bien M. le Conseiller communal P.-O. Nobs. \n \nMes questions sont les suivantes: \n  \n1.  La Police locale joue-t-elle son rôle de prévention lorsque même son plus haut représentant \n\nenfreint ses propres règles ou recommandations? \n  \n2.  Alors qu’elle autorise l’empiétement par les terrasses sur l’espace habituellement réservé aux \n\ncycles -comme par exemple celle de la Pizzeria la Nonna sise rue du Temple 5-, la police locale \nne devrait-elle pas faire là preuve de plus de tact, plus de souplesse dans la verbalisation des \nbipèdes? \n\n  \n3.  Les mêmes scènes cocasses ont lieu lors des matchs de Gottéron où l’on envoie presque \n\nsystématiquement les agents remplir les caisses de notre commune, alors qu’il serait de notre \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n264 \n\n \n\nobligation légale de pourvoir en places suffisantes, du moins pour les deux roues, ces lieux de \nrencontres sportives? \n\n  \n4.  La police locale favorise grandement les places dédiées au stationnement des vélos et, \n\nderechef, s’acoquine avec les vues de M. le Conseiller général C. Allenspach. Est-ce son rôle de \npromouvoir une guéguerre vélo-moto? \n\n  \nJ’imagine les solutions payantes qui sont l’apanage de notre Conseil communal. Loin de moi l’idée \nsaugrenue de réveiller ces vieux démons-là. Puis-je attendre quatre réponses simples et cohérentes \nde notre chambre exécutive sans qu’il soit "auto" – ce n’est pas le sujet – automatiquement fait de \ntrop longues lectures des règlements et sermons législatifs, comme nous a trop souvent habitué le \nprincipal intéressé dévoué Conseiller communal en charge de la Police locale? C’est là ma cinquième \nquestion qui pourrait être chantonnée sur un air léger, comme le faisait si bien l’élégant et classieux \nCharles Trenet, couvre-chef au vent, à bicyclette. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. M. C. Rugo nous a appris une \nchose intéressante ce soir. En effet, le régime de stationnement des deux roues motorisées n’est pas \nle même que celui des vélos. Si on parque une moto ou un scooter sur le domaine public, hors case, \non va avoir une amende et c’est exactement l’histoire qui lui est arrivée. Par contre, il n’y a pas de \nrègle qui oblige de stationner un vélo dans une case. On met des cases par praticité. Vous avez vu \naussi que très souvent on met des arceaux. Ces arceaux servent à éviter que les vélos tombent, ainsi \nqu'à cadenasser ou à sécuriser les vélos. Il y a une règle que je cite de mémoire: tant que le vélo \nlaisse sauf erreur 1,5 mètre ou 1,6 mètre de largeur sur un trottoir et qu’il ne l’obstrue pas, on peut \nparquer un vélo hors case. Effectivement, il m’arrive – et je pense qu’il arrive à de très nombreux \ncyclistes en ville dans l’agglomération et dans toute la Confédération helvétique – de parquer mon \nvélo hors case, de manière tout à fait appropriée et en respect des règles. Cette partie de réponse \nconcernait le stationnement des vélos versus le stationnement des deux roues motorisées. \n  \nConcernant votre deuxième question, j’avoue qu’au nom du Conseil communal, j’ai un peu de peine \nà comprendre les liens entre les terrasses, l’espace réservé aux cycles et la verbalisation des bipèdes. \nCependant, je vais quand même essayer de répondre. \n \nConcernant les terrasses, même si celles-ci sont soumises à une directive et à une tarification \ncommunale, elles doivent faire l’objet, avant d’être mises en place, d’une demande de permis de \nconstruire avec une mise à l’enquête publique, déposée par les tenanciers des établissements \npublics. Le permis est délivré par le Préfet. C’est donc, M. C. Rugo, le Préfet et non le Conseil \ncommunal qui autorise l’implantation d’une terrasse. En raison de la configuration des lieux, il n’est \nparfois pas possible, faute de place, d’aménager une terrasse sur le trottoir jouxtant les \nétablissements publics. Pour ce motif, le Conseil communal admet l’implantation de terrasses sur des \nplaces de parc pour vélos -vous avez donné un exemple- ou voitures sises au droit des \nétablissements. Toutefois, ces places ne peuvent être occupées que durant la saison estivale et sont \nrestituées au stationnement durant l’hiver. \n \nSi celles-ci sont finalement créées sur des espaces de stationnement pour vélos, le Conseil communal \nveille – c’est vrai, ce n’est pas toujours facile, mais enfin il essaye de le faire – à trouver des espaces \nde compensation pour le stationnement de ces vélos. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n265 \n\n \n\nConcernant le tact et la souplesse en lien avec la verbalisation des bipèdes, le Conseil communal peut \naffirmer qu’il est effectivement rare que des piétons se fassent verbaliser, même si cela arrive tout \nde même. Il n’y a aucune directive particulière adressée à la Police locale à ce sujet ni la volonté de \ndemander à cette dernière d’exercer une pression particulière sur cette catégorie d’usagers de la \nroute, pour le moment du moins. Cette dernière est toutefois libre de verbaliser les piétons qui \ncommettent des infractions. \n \nPar contre, il est courant, et je pense que c’est justifié, que les agents de la Police locale rappellent \naux règles des piétons, notamment des adultes, lorsque ceux-ci se permettent ou se comportent de \nmanière incorrecte, par exemple, en traversant hors des passages piétons, alors que des enfants sont \nen apprentissage des règles pour traverser la chaussée. \n \nAinsi, vous avez compris qu'il n'y a pas de pression particulière mais il est possible que l’on rappelle \naux adultes les règles en la matière. \n  \nJ'en viens à votre troisième question. Conjointement à la Police cantonale, au HC Fribourg-Gottéron, \nà l’entreprise de sécurité mandatée, à la Préfecture et à la commune de Granges-Paccot, un concept \nde manifestation est mis sur pied sur le site sportif Saint-Léonard. De plus, tant les riverains que les \nhabitants du quartier Palatinat-Grandfey – on ne les entend pas souvent mais il y a quand même un \nquartier qui fait partie de notre commune dans le périmètre – insistent pour que des contrôles de \nstationnement soient effectués de manière à garantir l’accès à leur domicile. Ce concept vise \négalement à garantir les conditions d’accès aux véhicules d’intervention d’urgence. Sans ce concept, \nles spectateurs retardataires, stationneraient n’importe où en obstruant les voies d’accès du quartier \nde Palatinat-Grandfey comme je viens de vous le dire, ou des véhicules de secours. Il serait \nimpossible au Conseil communal de pouvoir justifier, lors d'un cas d’urgence le fait que les pompiers, \nl’ambulance ou un médecin n’aient pas pu se rendre sur les lieux, vous en conviendrez. \n  \nJe réponds maintenant à votre quatrième question. Le Conseil communal soutient une politique en \nfaveur des vélos et est en effet attentif à créer des places de stationnement sécurisées pour ce \nmoyen de locomotion dit "doux". Concernant la partie de votre question qui s’adresse directement à \nM. Allenspach, permettez-moi de vous renvoyer directement vers ce dernier. Enfin, en ce qui me \nconcerne, je ne vois pas de guéguerre vélos-motos, contrairement à ce parlement où il y a parfois \nune guéguerre des mots, et c’est bien normal. \n  \nRugo Claudio (PA). Le Conseiller communal qui a répondu à ces questions s’est un peu perdu dans le \nlégislatif, dans les lois, parce que lorsque la Ville verbalise quelqu’un c’est bien le bipède qui est \nverbalisé et pas la moto. En effet, en tête du PV, c'est le nom et le prénom qui sont écrits. Bien sûr \nqu’il y a le numéro de plaque, mais là vous vous êtes perdu. Ce n’était pas là ma question, ce n’est \npas grave. \n \nPar contre, j’enjoins alors le Conseil communal à carrément interdire de garer les vélos sur ces \nplaces-là, étant donné qu’ils peuvent se garer partout. Ainsi, cela laisse la place aux motos et le \nproblème est résolu pour tous. Bien sûr, la caisse communale en souffrirait. Toutefois, cette \nrecommandation-là, je l’ai apprise justement ces dix derniers jours et puis vous conviendrez que je \nsuis satisfait pour le reste de la réponse du Conseil communal. Je vous remercie. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n266 \n\n \n\n-  n° 100 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à la situation du stationnement dans le \nquartier du Bourg \n\n \n Allenspach Christoph (PS). Je reviens rapidement sur la situation très floue du stationnement dans le \nquartier du Bourg. J'ai deux questions: \n \nCombien de places de stationnement pour véhicules sont aujourd'hui à disposition dans le périmètre \ndu quartier du Bourg? Aussi faudrait-il préciser quel est le véritable périmètre du quartier du Bourg, \nparce que ce dernier est peu clair. \n \nCombien de places se trouvent en surface et combien dans les parking publics et privés? \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Il sera répondu à cette question \nlors de la prochaine séance. \n \n\n \n- n° 101 de M. Christoph Allenspach (PS) relative au besoin futur en places de \n\nstationnement au sein de la commune de Fribourg \n \nAllenspach Christoph (PS). Quel sera le besoin en places de stationnement par catégorie \nd'utilisateur, selon les critères du Service de la mobilité de la Ville. J'entends par là les habitants et \nhabitantes, les emplois, les commerces, les restaurants, le tourisme, etc. Je demande également de \nprendre en compte le plan de mobilité futur des services du Canton et, à défaut, celui de la \nCommune.  \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Il sera répondu à cette question \nlors de la prochaine séance. \n \n \n\n-  n° 102 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative aux deux antennes avec boîtier \ninstallées dans la zone de rencontre à la rue Joseph-Piller \n\n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). J’aurais une question par rapport aux deux antennes avec boîtier qui \nont été installées dernièrement, pas plus tard que la semaine passée, dans la zone de rencontre \nJoseph-Piller. Cette installation m’amène à poser les questions suivantes: \n \n1.  De quel genre d’installation s’agit-il et quels sont ses buts? \n \n2.  Est-ce qu’elle est soumise à la loi sur la vidéo surveillance du 7 décembre 2010? Si oui: s’agit-il \n\nd’un système avec ou sans enregistrement? \n \n3.  Allez-vous informer le public concernant cette nouvelle installation, respectivement la signaler \n\nde manière adéquate selon la loi précitée? \n \n4.  Quel est le coût approximatif d’une telle installation et qui la surveille? \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. M. Wolhauser, cela fait en tout \ncas cinq ans que la Direction de la Police locale et de la Mobilité utilise ce moyen moderne de \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n267 \n\n \n\ncomptage. En fait, il ne s’agit pas d’une antenne avec un boîtier, mais d’un mât avec une caméra de \ncomptage. \n  \n- Question 1: Quel genre d’installation? \n \n C’est une installation de comptage de trafic. \n  \n- Question 2: Est-elle soumise à la loi sur la vidéo surveillance du 7 décembre 2010? \n \n Non. Pourquoi? Le niveau de résolution est très faible et ne permet que de distinguer le type \n\nde véhicule. On ne peut donc ni reconnaître les personnes, ni lire les numéros de plaques \nminéralogiques. En gros, on arrive à voir si c’est une silhouette d’un bus, d’un camion, d’un \npiéton, d’une voiture, mais on ne peut pas voir qui est dedans et on ne peut pas voir de \nnuméro. Je précise qu'il s'agit bien d'une installation de comptage. \n\n \n Y a-t-il un enregistrement? Oui, on enregistre, tout simplement parce qu’ensuite il faut \n\ndépouiller ces éléments pour savoir combien il a y eu de piétons, combien il y a eu de vélos, \ncombien il y a eu de bus, etc. \n\n  \n- Question 3: Allez-vous informer le public? \n \n Non, car il ne s’agit pas d’une installation de vidéosurveillance. Il s’agit, et je le répète, d’une \n\ninstallation de comptage que la Police locale et la Mobilité utilise dans le cadre de ses études. \n  \n- Question 4: Quel est le coût? \n \n La dernière installation que nous avons acquise en décembre 2017 a coûté 6’102 francs. \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). M. le Conseiller communal, je vous remercie de cette réponse. Je \nm’étonne quand même que l’on compte les voitures avec tous les aménagements qui ont été faits à \nla rue Joseph-Piller. Je m’étonne quand même que l’on compte nouveau les voitures et tout le trafic \nparce que je pense qu’avec une zone 20, ça ne devrait plus être le cas. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. L’ordonnance d’application sur \nles zones de rencontre et les zones 30 précise qu’après un aménagement il faut faire une expertise \nau plus tard une année après l’installation ou, dans le cas de Joseph-Piller, qui a connu l’installation \nde nouveaux éléments, faire un rapport circonstancié qui prouve ou non le bon fonctionnement de \ncelle-ci. C’est donc de naturel que l’on effectue un contrôle puisque l’ordonnance l’exige. \n  \n \n\n-  n° 103 de M. Marc Vonlanthen (PS) relative aux Sous-Conseils des parents \n  \nVonlanthen Marc (PS). J’aurais trois questions destinées au Conseil communal concernant la mise en \noeuvre des Sous-Conseils des parents donc qui est un des articles enfin plusieurs articles dans les \nrèglements scolaires. \n \nLa première question relève plutôt de l’aspect communicationnel. Il semble que dans un certain \nnombre d’établissements, peut-être plus particulièrement chez les francophones, ces Sous-Conseils \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n268 \n\n \n\npeinent à trouver des parents et ne sont par conséquent pas mis en oeuvre. Beaucoup de parents de \nmon entourage ou que j’ai pu connaître n’ont pas vu passer la communication parce qu’elle était plus \nou ou moins noyée sous un tas de communications que l’on reçoit de la part des écoles. Il est vrai \nque si vous en êtes à votre troisième ou quatrième enfant, ce qui n’est pas mon cas, vous ne prenez \nmême plus forcément la peine de détailler toutes ces communications. Donc est-ce qu’il y a peut-\nêtre une communication un peu plus visible qui pourrait être mise en oeuvre au sujet de la création \nde ces Sous-Conseils? Je pense notamment au "1700". Il est vrai que le règlement prévoyait d’une \npart un courriel aux parents, et d'autre part, une information lors des séances de début d’année. A \nmon sens, cela n’a pas été fait. Le "1700" semblerait être un canal plus approprié pour toucher les \nparents. On pourrait aussi envisager d’employer des associations pour relayer l’information. \n  \nLa deuxième question est de savoir ce qu’il va advenir de ces établissements dans lesquels il n’y a pas \nsuffisamment de représentants pour mettre en place ces Sous-Conseils? Est-ce que l’on pourrait \nenvisager d’assouplir un peu les conditions? En principe, il faut 11 représentants pour que ces Sous-\nConseils soient constitués. Est-ce que l’on pourrait assouplir un peu les conditions et est-ce que l’on \npourrait également communiquer à nouveau à ce sujet? Le but étant de faire en sorte que ces Sous-\nConseils soient mis en place, même un peu plus tard, mais tout de même pendant cette année \n2018/2019 et ne pas attendre la prochaine rentrée scolaire pour les mettre en place. \n  \nLa troisième question que j’aurais est relative à des cas inverses. Dans certains établissements, il y a \neu plus de candidatures que de postes, si je peux m’exprimer ainsi, à repourvoir. Comment est-ce \nque l’on informe les parents sur la façon dont les représentants des Sous-Conseils vont être \nsélectionnés, et sur le processus de désignation? \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Effectivement, la communication a été faite de manière \nhabituelle, c’est-à-dire via une communication par l’intermédiaire des responsables d’établissements \nqui transmettent la lettre aux parents. C’est vrai que les parents reçoivent beaucoup de lettres. \nToutefois, ce que je constate, c’est que lorsque l’on annonce que les devoirs surveillés sont gratuits, \non a énormément de réponses. Je crois que les parents sont peut-être un peu sélectifs. Quand c’est \ngratuit, ils répondent plus facilement que lorsqu'il s’agit de participer à un Sous-Conseil. Il est exact \nque les Sous-Conseils alémaniques ont trouvé tout de suite des représentants, ce qui n’est pas le cas \ndes Sous-Conseils francophones. Je crois que ça ne tient pas seulement à un défaut de \ncommunication mais ça tient aussi au fait que c’est la première fois que cela se fait. De même \nbeaucoup de parents ont estimé que les autres allaient le faire et qu'ils n’allaient peut-être pas être \nchoisis, puisque l’on disait aussi que – et cela répond à votre troisième question – s’il y a trop de \ncandidatures, il y aura un tirage au sort. J’ai eu de telles réflexions de la part de mamans qui m’ont \ndit: oui, je serais bien venue mais je me suis dit qu’il y aurait un tirage au sort et qu’il y aurait déjà \nassez de monde. Maintenant, on se rend compte qu’il n’y a pas assez de parents et je trouverais très \ndommage que l’on ne puisse pas mettre en place ces Sous-Conseils même cette année. Raison pour \nlaquelle nous avons motivé les responsables d’établissements à ce que l’information soit redonnée \nlors des rencontres avec les parents, les soirées des parents, pour dire aux parents "venez dans les \nSous-Conseils". Nous les mettrons en place dès que l’on aura les nombres suffisants et encore cette \nannée. Deux mères qui nous ont écrit pour dire qu’elles trouvaient dommage qu’il n’y ait pas les \nSous-Conseils. On leur a demandé pourquoi elles ne venaient pas et on leur a dit d'essayer de \nstimuler des amis qui pourraient aussi faire partie du Sous-Conseil. C’est ce qu’elles ont fait et, \ncomme par miracle, il y a tout d’un coup assez de représentants pour les Sous-Conseils dans cette \nécole. C’est pour ça que je profite de répondre directement à votre question puisque maintenant, \nvous tous les Conseillers généraux, vous êtes au courant qu’il manque des représentants pour les \nSous-Conseils donc motivez vos amis à s'inscrire dans ces Sous-Conseils. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n269 \n\n \n\n  \nVonlanthen Marc (PS). Je suis satisfait de la réponse. Je pense qu'en ce qui concerne les devoirs \nsurveillés, une des raisons pour laquelle peut-être il y a eu un fort afflux, que cette gratuité des \ndevoirs surveillés a été largement médiatisée lorsqu'elle a été votée. Par la suite, l'écho rencontré \ndans la population explique aussi peut-être pourquoi les parents étaient plus au courant, ce qui n’a \npas été le cas des Sous-Conseils, dont la création a été le résultat d'une décision moins visible. \n  \n \n\n-  n° 104 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) relative au catalogue de mesures \nprévues par le Conseil communal pour favoriser le bilinguisme au sein de \nl’administration communale \n\n  \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Ich nehme den Rat von Kollege Parpan auf und stelle die Frage \nausschliesslich auf Deutsch.  \n  \nÜberstürztes Handeln würde Ängste wecken, man muss behutsam vorwärts machen, alles braucht \nseine Zeit. Dieses Vokabular, geschätzter Herr Stadtpräsident, mit dem Sie den Entscheid des \nGemeinderates, zumindest in den Medien verteidigt haben, bezüglich Einführung von Deutsch als \nAmtssprache, dieses Vokabular erinnert mich - Sie mögen es mir nicht verübeln - an die katholische \nKirche wenn es um Neuerungen geht. Da wird auch jeweils argumentiert, dass es eben noch nicht die \nZeit wäre, dass man vorsichtig vorwärts machen müsste. Zwar währt es noch nicht gerade \nJahrhunderte, wie in der katholischen Kirche, aber wenn man die Protokolle der vergangenen Jahre \ndurchgeht, dann hat man den Eindruck, dass das Argument des nicht Vorpreschens ein Evergreen ist, \ndas schon Ihr geschätzter Vorgänger und Vor-, Vorgänger gebracht hat. Wir wollen nicht hoffen, dass \ndie Zeit bis zur Einführung von Deutsch als Amtssprache bis zum Jüngsten Tag dauert. Deswegen \nmeine Fragen: \n  \n1.  Der Gemeinderat sieht ein Massnahmenkatalog in Sachen Zweisprachigkeit vor. Er spricht von \n\nkurz- und mittelfristig. Was heisst das konkret? Heisst das Monate, Jahre, Jahrzehnte? \n  \n2.  Der Gemeinderat behält sich vor Medienmitteilungen in dringenden Fällen nur auf Französisch \n\nzu verfassen. Was wären solche dringenden Fälle, die es nicht erlauben wenigstens eine kleine \nZusammenfassung auf Deutsch beizulegen. \n\n  \n3.  Es ist eine Kommission für Zweisprachigkeit vorgesehen. Wie würde die allenfalls \n\nzusammengesetzt? Können Sie dazu schon etwas sagen? Wären da auch \nGeneralräte/Generalrätinnen Mitglieder? \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Da Sie mir diese Frage heute Abend bereits unterbreitet haben, kann ich \ndarauf antworten. \n  \n1.  Massnahmenkatalog in Sachen Zweisprachigkeit - in welcher Zeitspanne werden die \n\nMassnahmen umgesetzt? \n  \n Es kommt auf die Massnahmen an. Manche können sofort umgesetzt werden und andere \n\nwerden tatsächlich Jahre und Jahrzehnte dauern, weil sie vielleicht jetzt beginnen aber nie \nenden werden, wie z.B. die stärkere Förderung bei der Rekrutierung des zweisprachigen \nPersonals.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n270 \n\n \n\n  \n2.  Medienmitteilungen in dringenden Fällen \n  \n In der Kommunikationsabteilung der Stadt Freiburg kann es vorkommen, dass nur eine Person \n\nanwesend ist wenn eine dringliche Kommunikation getätigt werden muss. Es kann sein, dass \ndiese Person französischsprachig ist und die deutschsprachige Person zu diesem Zeitpunkt \nabwesend ist. In diesem Fall muss die Übersetzung nachgeschickt werden. An solche Fälle \nwurde gedacht als wir diese Bemerkung gemacht haben. Nicht in allen dringenden Fällen ist es \nmöglich unverzüglich eine deutsche Medienmitteilung zu verfassen. \n\n  \n3.  Kommission für Zweisprachigkeit \n  \n Die Zusammensetzung der Kommission ist noch nicht bekannt, da sich der Gemeinderat noch \n\nnicht mit dieser Frage befasst hat.  \n  \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Ich bin zufrieden mit der Antwort. \n \n \n\n- n° 105 de M. Claudio Rugo (PA) au sujet de la position du Conseil communal quant à la \nversion du Bureau du Conseil général et celle du Parti des artistes relative à son \nexpulsion de séance et au jugement rendu le 12 septembre 2018 par le Préfet de la \nSarine \n\n \nRugo Claudio (PA). Dans le jugement rendu le 12 septembre 2018 par M. le Préfet, dans le dossier n° \nRA 9/2017, il est écrit en page 3 du document: \n \n"Par après, alors que Claudio Rugo allait regagner sa place, encore nerveux, le Président l’a enjoint de \nse calmer. Claudio Rugo s’est alors approché de lui en indiquant que cela lui était impossible et qu’il \nallait recommencer. Le Président lui a alors demandé formellement de quitter la salle afin de \npoursuivre la séance dans un climat harmonieux. Claudio Rugo s’est mis à mimer l’approche de \nBernhard Altermatt. Le Président lui a là demandé une deuxième fois de quitter la salle. Sur quoi, le \nscrutateur François Miche, qui occupait la place du Vice-Président et dont le rôle est qualifié de mineur \npar le Bureau, a appelé de vive voix l’huissier pour faire sortir Claudio Rugo de la salle". \n \nLe Conseil communal, qui était aux premières loges de cette scène gravée dans la mémoire de chacun \nd’entre nous, peut-il confirmer en chœur: \n \n1ère version: \nA1  L’honorable Président Christophe Giller a demandé formellement à Claudio Rugo de quitter la  \n salle à deux reprises;  \nA2 Après quoi, et seulement après quoi, c’est bien Monsieur François Miche (PS) qui a crié debout \n sur la chaise du Vice-Président: Huissier. \n \n2ème version, celle du Parti des artistes: \nB1 C’est bien Monsieur F. Miche, qui debout sur la chaise du Vice-Président, a crié "Huissier" à deux \n reprises;  \nB2 et qu’ensuite, le Président C. Giller n’a fait que de demander en écho "Huissier" et procédé à \n l’expulsion de la salle de Claudio Rugo. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n271 \n\n \n\n \nMonsieur le Syndic nous a confirmé dans une séance que tout le monde mentait, procès-verbal n° 9b, \nquestion n°44, page 782. Je félicite au passage les concepteurs du nouveau site Internet de la Ville de \nFribourg. \n \nJe vous cite le passage: "Steiert Thierry, Syndic. Je vais tout simplement répondre à M. C. Rugo, que \ndes sociologues éminents de ce monde, ont fait des études sur la quantité de mensonges que chacun \nd'entre nous prononce par jour. Je crois qu'ils sont arrivés à la conclusion que chaque personne en \nprononce quotidiennement un nombre assez impressionnant…". \n \nJe me pose les questions suivantes et prie le Président de les transmettre au Conseil communal: \n \n1. Est-ce que le Conseil communal confirme la version A du Bureau ou la version B du Parti des \n\nartistes? Ou répondra comme le fait habituellement l’autruche, la tête dans le sable?  \n \n2. L’étude scientifique d’éminents sociologues que vous mentionnez dans votre discours \n\ns’applique-t-elle aussi à titre collectif? \n \n3. Lorsque le mensonge non pas d’un individu quelconque, mais d’un représentant du peuple, \n\nlégitimement élu par ce dernier, ayant été assermenté par le Préfet le 27 avril 2016 par la \nformule, je jure ou je promets… Lorsque ce mensonge est collectif, ici par le Bureau, le mot \ncomplot politique serait-il approprié?  \n\n \n4. De la sorte, ne discrédite-t-on pas l’ensemble de la classe politique?  \n \nSteiert Thierry, Syndic. Il sera répondu à cette question lors de la prochaine séance. \n \n \nC. Autres interventions \n\n \nMorel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR). J’aimerais juste relever, M. le Président, Mmes et MM., que \nnous avons eu cette année pour le 1er août des feux d’artifice absolument grandioses. Je tenais à \nremercier les organisateurs de cette manifestation. \n \nMon deuxième remerciement concerne notre sortie du Conseil général. Merci, M. le Président et vos \ncoorganisateurs M. G. Bourgarel et Mme S. Sabino, c’était vraiment sympathique et hautement \nintéressant et je crois que tous ceux qui ont eu la chance d'y participer regarderont ce rempart avec \ndes autres yeux. Un tout grand merci et bonne nuit. (Applaudissements). \n  \n\nLe Président. Je vous demande s'il y a d’autres interventions au sens de l’article 69 de notre \nrèglement? \n \nCe n’est pas le cas. Je vous remercie et lève la séance à 22.51 heures. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 18 de la séance ordinaire du Conseil général du 18 septembre 2018 \n\n \n\n272 \n\n \n\nNous pouvons aller boire un verre au Gothard pour ceux qui le souhaitent, les places ont été \nréservées. \n  \n \nFribourg, le 8 octobre 2018/MM/nm/ib/jf \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n  \n  \n\nLe Président: \n  \n\n  \n\nLe Secrétaire de Ville adjoint: \n   \n\n  \n\n \n\nJulien VUILLEUMIER Mathieu MARIDOR \n   \n\n \n \n\n  La Secrétaire de Ville: \n   \n\n  \n\n \n\n  Catherine AGUSTONI \n\n \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n \n\n\n