procès-verbal

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category_fr: procès-verbal

text: \n \n\n133 \n\n \n\n \n \n \n \n\n2021-2026 \nProcès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu mardi 2 juillet 2024,  \nà la salle de l'Hôtel cantonal, place de l'Hôtel-de-Ville 2 \n\n \n \nPrésidence: M. Simon Murith \n \nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.31 heures. \n  \nPrésence de 64/80 membres du Conseil général et de 5/5 membres du Conseil communal. \n  \nExcusé·e·s (16): Mmes et MM. Diana Andrea, Rana Bassil, Stefania Boggian, Anne Butty Revaz, \nCaroline Chopard, Benoît Dietrich, Naïma Khamel Seewer, Andrey Nazheskin, Elisa Nobs, Maurice \nPage, Alexandre Sacerdoti, Isabelle Sob, Giulia Tognola, Chantal Wicky Collaud, Laura Zahnd et Chloé \nZainal. \n  \nAbsent·e·s: - \n  \nScrutateur·rice·s: Mmes et MM. Gilles Bourgarel, Johan Dick, Ana Teresa Fontes Martins, Marie-\nClaire Rey-Baeriswyl, Laurent Woeffray et Jean-Pierre Wolhauser. \n  \nSecrétariat: Mme et MM. David Stulz, Mathieu Maridor et Ingrid Buntschu. \n  \nAssistance technique: MM. Vincent Haymoz, Yan Bolle et Thierry Vidmer. \n  \nLe président. M. le syndic, M. le vice-syndic, Mme la conseillère communale, MM. les conseillers \ncommunaux, Mme la vice-présidente, cher·ère·s collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir \ncette 26ème séance ordinaire de la législature. Je salue également les membres de l’administration \ncommunale, les visiteur·euse·s, ainsi que les représentant·e·s de la presse. \n  \nIch stelle fest, dass die Einladung vom 14. Juni 2024 mit der Traktandenliste termingerecht und \nordnungsgemäss zugestellt worden ist. Un erratum vous a été adressé par courriel le 21 juin 2024, \nsoit dans le respect du délai et des formes prescrites par le RCG. L’ajout porte sur uniquement les \n"Divers", plus particulièrement sur une réponse du Conseil communal à une question posée le 10 juin \n2024. La loi sur les communes ne demande pas d’inscrire les réponses aux questions à l’ordre du \njour, mais le RCG est un peu plus formaliste, d’où l’envoi de cet erratum. L’ordre du jour disponible \nsur le site internet de la Commune a également été mis à jour. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n134 \n\n \n\n  \nAvez-vous des remarques d’ordre formel à exprimer quant à cet ordre du jour, tel qu’il vous a été \ntransmis les 14 et 21 juin 2024? Tel n’est pas le cas, l’ordre du jour est ainsi adopté. \n \n1. Communications du président; \n\n2. Approbation des procès-verbaux n° 25a et b de la séance du Conseil général des 28 et 29 mai \n2024;1 \n\n3. Crédit d’ouvrage pour l’aménagement des étages 3 et 4 de BATPOL suite à l’arrivée du Réseau \nSanté de la Sarine (RSS) – message n° 41; \n\nRapport de la Commission financière \nRapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures \nReprésentant du Conseil communal: M. Elias Moussa, directeur de l'Edilité \n\n4. Comptes 2023 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF) – \nrapport; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Thierry Steiert, vice-président de la CPPVF \n\n5. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 121 (2016-2021) de MM. Raphaël \nCasazza et David Aebischer (PLR) lui demandant d'étudier la possibilité d'adapter les horaires \ndes guichets et services de l'administration communale aux habitudes des citoyens-\ncontribuables;  \n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 86 (2021-2026) de Mmes et MM. \nMarie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS), Christophe Giller (UDC), Jean-Noël Gex (PLR), Valérie \n\nKohler (Le Centre/PVL) et Oliver Collaud (Vert·e·s) lui demandant d'intégrer l'étude \ncomparative des modèles d'évaluation de la durabilité des projets urbanistiques et \narchitecturaux comme outil d'aide à la décision;  \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 106 (2021-2026) de MM. Benoît \nDietrich et Laurent Woeffray (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de développer un \nconcept de First Friday dans le périmètre de la rue de Lausanne et autour de la cathédrale; \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 127 (2021-2026) de Mmes et MM. \nGérald Collaud (CG-PCS), Pascal Wicht (UDC), David Krienbühl (PLR), Jean-Thomas Vacher (Le \nCentre/PVL), Sophie Delaloye (PS) et Josée Cattin Kuster (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la \npossibilité d'offrir aux habitant·e·s un bon pour une boisson lors de la fête du 1er août; \n\n9. Décision quant à la transmission: \n\n- des propositions \n\n- n° 19 de MM. David Krienbühl (PLR), Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) et Pascal \nWicht (UDC) demandant au Conseil communal une réduction temporaire du coefficient \ndes impôts communaux sur le revenu et la fortune des personnes physiques à 0.780; \n\n                                                           \n1 L'approbation du procès-verbal n° 26 de la séance du Conseil général du 10 juin 2024 et la réponse aux questions n° 254, \n255 et 256 posées le 10 juin 2024 et laissées en suspens figureront à l'ordre du jour de la séance du Conseil général du 16 \nseptembre 2024 (séance de relevée: 17 septembre 2024, séance rapprochée: 1er octobre 2024) \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n135 \n\n \n\n- n° 20 de MM. David Krienbühl (PLR), Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) et Pascal \nWicht (UDC) demandant au Conseil communal une réduction temporaire du coefficient \ndes impôts communaux sur le revenu et la fortune des personnes morales à 0.780; \n\n- n° 21 de Mme et M. Denise Cardoso de Matos-Berger et Laurent Woeffray (PS) \ndemandant au Conseil communal une révision partielle du règlement sur les \nemplacements pour véhicules et les places de jeux exigibles sur fonds privé afin de \nfavoriser la construction de places de jeux; \n\n- n° 22 de MM. Alexandre Sacerdoti et Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) demandant \nd’enrichir le rapport de gestion d’éléments concernant les objectifs initiaux de \nlégislature par dicastère et leur réalisation effective; \n\n- des postulats \n\n- n° 144 de M. David Krienbühl (PLR) demandant au Conseil communal de mettre en place \nun sondage d’opinion auprès de la population du canton afin de comprendre leurs \nattentes envers la Ville de Fribourg et d’orienter l’action publique; \n\n- n° 145 de Mme et MM. Valentine Mauron, David Ruffieux, Oliver Collaud et Thierry \nPochon (Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de capter et \nstocker l’eau de pluie des bâtiments dont la Ville de Fribourg est propriétaire;  \n\n- n° 146 de Mme et MM. Valentine Mauron, David Ruffieux, Oliver Collaud et Thierry \nPochon (Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de proposer \ndes subsides aux propriétaires de bâtiments à l’achat et à la pose d’une citerne ou d’un \nrécupérateur d’eau de pluie;  \n\n- n° 147 de MM. Laurent Woeffray et Marc Vonlanthen (PS) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’un développement ambitieux à la Poya répondant \naux besoins des habitant·e·s de la ville de Fribourg; \n\n- n° 148 de Mmes et M. David Ruffieux, Fabienne Menétrey et Valentine Mauron \n(Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’instaurer des \nmesures pour la biodiversité dans les jardins et espaces extérieurs privés;  \n\n- n° 149 de Mmes et M. David Ruffieux, Fabienne Menétrey et Valentine Mauron \n(Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’instaurer des \nmesures pour la biodiversité dans les jardins et espaces extérieurs de la ville de Fribourg;  \n\n- n° 150 de Mmes et MM. David Krienbühl (PLR), Valentine Mauron (Vert·e·s), Marine \nJordan (PS), Simon Jordan (CG-PCS), Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) et Pascal \nWicht (UDC) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre en place \nun système de téléjalonnement pour les parkings souterrains publics et privés; \n\n- n° 151 de Mmes et MM. Jean-Pierre Wolhauser, Véronique Grady (PLR), Sonja Gerber \n(PS), Isabelle Sob (Le Centre/PVL) et Chantal Wicky Collaud (CG-PCS) demandant au \nConseil communal d’étudier la possibilité de dynamiser l’espace piétonnier autour de la \ncathédrale; \n\n- n° 152 de Mmes Véronique Grady (PLR) et Fabienne Menétrey (Vert·e·s) demandant au \nConseil communal d’étudier les possibilités de soutien dans le cadre de la stratégie \ncantonale de biodiversité, notamment en ce qui concerne la rue Saint-Paul; \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n136 \n\n \n\n- n° 153 de Mme et MM. Véronique Grady, Grégory Grin et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’améliorer la recherche sur le \nsite web de la Ville de Fribourg au moyen d’un agent conversationnel intelligent basé sur \nl’intelligence artificielle générative; \n\n10. Divers \n\nA. Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance; \n\nB. Présentation du titre des propositions déposées en séance; \n\nC. Présentation du titre des postulats déposés en séance; \n\nD. Réponse à la question n° 250 de M. Claudio Rugo (PA) relative à la mise en application \n\nde l’initiative "La première heure de parking gratuite à Fribourg";1 \n\nE. Nouvelles questions;  \n\nF. Autres interventions. \n \n \n\n \n \n \n\n1.  Communications du président \n  \nLe président.  \n \nA.  Je vous informe que, sauf imprévu, la sortie du Conseil général aura lieu le samedi 31 août \n\n2024. Je remercie d’ores et déjà les chef·fe·s de groupe d’informer leurs membres. Le \nprogramme se déroulera en ville de Fribourg, a priori le matin dès 09.30 heures, et les détails \nvous parviendront par courriel. Je suis bien conscient qu'il est difficile de trouver une date \nidéale et qu'il y a d’autres événements à cette période de l’année, en particulier le jubilé des \n50 ans de l’Association du quartier Beaumont-Beauregard-Vignettaz. Le programme sera établi \npour que chacun·e puisse participer à notre sortie et profiter également de son samedi. \n\n  \nB.  Nous avons été informés par le Service d’intendance de la salle que des papiers sont \n\nfréquemment retrouvés après nos séances dans les tiroirs, voire sur les pupitres. Je vous \nremercie donc de prendre avec vous toutes vos affaires à l’issue de nos séances. \n\n  \nC.  Ich gebe Ihnen die Liste der entschuldigten Personen bekannt. (cf. supra). \n  \nD.  Le temps de parole sera fixé selon l’article 55 du RCG comme suit: \n\n•  5 minutes pour les interventions liées au message n° 41 et aux comptes de la CPPVF; \n•  1 minute pour l’expression de votre satisfaction ou insatisfaction en lien avec les \n\nrapports finals ou les réponses aux questions; \n•  2 minutes pour les autres objets à l’ordre du jour. \n\n  \nSont exceptées de ces limitations les interventions du Conseil communal, de la présidente de \nla Commission financière et du président de la Commission de l’édilité. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n137 \n\n \n\n  \nE.  J’ambitionne de terminer l’ordre du jour en une soirée, même s’il n’y a pas match demain, ni le \n\nconcert de Pink. Je compte sur vous pour respecter les temps de parole, ainsi que l’horaire de \nla pause qui arrivera, selon l’avancée de nos débats, a priori vers 21.00 heures. \n\n  \nF.  Suite aux remous qu’il y a eu lors de la dernière séance, je rappelle de manière générale \n\nl’article 74 alinéa 1 de notre RCG qui demande de veiller à maintenir entre nous les égards \nqu’exigent leur fonction et je vous remercie de ne pas interrompre les personnes lorsqu’elles \nprennent la parole. \n\n \n \n\n \n \n \n\n2.  Approbation des procès-verbaux n° 25a et b de la séance du Conseil général des 28 et \n29 mai 2024 \n\n  \nLe président. Avez-vous des rectifications à apporter quant à ces procès-verbaux? Tel n’est pas le cas, \nlesdits procès-verbaux sont ainsi approuvés avec mes remerciements à son rédacteur, M. Mathieu \nMaridor, et à ses collaboratrices. \n \n \n\n \n \n \n\n3.  Crédit d’ouvrage pour l’aménagement des étages 3 et 4 de BATPOL suite à l’arrivée \ndu Réseau Santé de la Sarine (RSS) – message n° 41 \n\n  \nRapport de la Commission financière \n  \nJordan Marine, présidente de la Commission financière. Notre Commission s’est réunie le 17 juin \n2024. Elle remercie M. E. Moussa, directeur de l’Edilité, et son équipe, ainsi que M. E. Slongo, \narchitecte de Ville, pour les réponses données lors de notre séance, ainsi que les compléments \ndonnés par courriel dans un deuxième temps. Le crédit d’ouvrage sur lequel il nous est demandé de \nnous positionner aujourd’hui concerne les coûts relatifs à l’adaptation du programme et des travaux \ndes troisième et quatrième étages, comme vous l’aurez tou·te·s déjà lu. Différents éléments nous ont \nété transmis lors de notre séance, en sus de ce qui est énoncé dans le message, à savoir que: \n  \n-  le permis de construire a été délivré sans opposition; \n-  la procédure en lien avec la fermeture de l’avenue de Granges-Paccot est achevée; elle n’a pas \n\nfait objet d’opposition; \n-  le prix de loyer définitif approuvé par l’assemblée des délégués du Réseau Santé de la Sarine \n\n(RSS) sera de CHF 300.-/m2 pour la location du premier étage. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n138 \n\n \n\nLes membres de notre Commission ont jugé ingénieuse et intéressante l’idée de regrouper sur un \nseul site tous les "feux bleus", à savoir la Police locale, les pompiers et les ambulances. Ceci d’un \npoint de vue des synergies possibles, sachant que pour les habitant·e·s du quartier, la vie sera bien \nanimée par les différents "pimpons". \n  \nIl convient de préciser aussi que le RSS a également validé l’investissement de CHF 695’000.- pour \nfinancer une solution provisoire qui consiste à poser un hangar pour les véhicules. \n  \nLa réflexion qui a été celle du Conseil Communal de réfléchir différemment de ce qui avait été \nprésenté dans le message n° 48 de janvier 2020, plus particulièrement la répartition des étages, a été \napprouvée par les membres de notre Commission. Les rentrées locatives seront certes moindres, \nmais en contrepartie, il sera répondu de manière plus adéquate aux besoins actualisés tant du \nService de l’informatique que du Service de la police locale et de la mobilité. \n  \nA la question de savoir si le bâtiment BATPOL sera considéré comme du patrimoine financier ou \nadministratif, il nous a été répondu que l’entier du bâtiment, soit la surélévation des six étages, est \ncomptabilisé sous la rubrique 14040.175 au bilan et appartient donc aux bâtiments du patrimoine \nadministratif. \n  \nD’autres questions ont porté sur la stabilité du bâtiment, mais je laisserai ce volet à mon collègue de \nla Commission de l’édilité. \n  \nAinsi, lors du vote d’ensemble, c’est à l’unanimité des 8 membres présent·e·s que la Commission \nfinancière préavise favorablement le message n° 41, c’est-à-dire l’engagement d’un montant de \nCHF 1’925’000.- TTC en vue de la réalisation des aménagements des étages 3 et 4 du bâtiment \nBATPOL. \n  \nRapport de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures \n  \nde Reyff Charles, président de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures. \nC’est le 12 juin passé que notre Commission s’est réunie pour traiter du message concerné. Nous \navons consacré la première partie de notre séance à parcourir le bâtiment BATPOL en construction. \nLors de la visite des étages déjà aménagés, en particulier l’étage 6, nous avons pu nous faire une idée \ntrès claire de ce qui était prévu dans le cadre du crédit qui nous est demandé ce soir. \n  \nJe remercie à mon tour en particulier le directeur de l’Edilité, l’architecte de Ville, ainsi que le chef de \nprojet M. D. Python, pour leurs explications détaillées. \n  \nChacun·e d’entre vous ayant eu tout loisir de prendre connaissance du message et des informations \ncomplémentaires que les membres de la Commission ont pu apporter au sein des différents groupes, \nje ne reviendrai en conséquence pas en détails sur le contenu du message. \n  \nLe projet qui nous occupe ne représente pas une construction nouvelle mais bien l’aménagement \nintérieur de deux étages supplémentaires sur le modèle de ce qui était prévu dans le projet BATPOL. \nCela me permet de répondre à la question de la statique: nous n’avons pas posé cette question au \nsein de notre Commission puisque tout ceci a été réglé lors du passage du premier message pour \nl’ensemble du bâtiment. Comme indiqué précédemment, la visite de l’étage 6 a permis de répondre \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n139 \n\n \n\nà toutes les questions purement techniques et d’aménagement. Nous avons particulièrement \napprécié l’ambiance qui règne dans ce bâtiment. L’omniprésence du bois local et de la lumière \nnaturelle assurera aux collaborateur·rice·s de la Ville un cadre de travail des plus agréables. L’escalier \ncentral et son puit de lumière donnent également une touche particulière aux locaux communs. \nNous n'avons plus de doutes quant à la déclivité et au revêtement de la rampe qui relie les deux \nbâtiments. Ceux qui y étaient ont pu apprécier ... \n  \nLe plan d’accueil du Réseau Santé de la Sarine (RSS) nous semble également bien réfléchi et réaliste. \nCertes, il aurait été préférable de pouvoir se lancer directement dans une solution pérenne. \nMalheureusement, le besoin urgent auquel est confronté le RSS nécessite de réagir vite et bien, et la \nVille de Fribourg a répondu présent. Cette situation provisoire d’urgence permettra de tester en \ngrandeur nature la réalité de la présence sur un même site des pompiers et des ambulances. Le \nprojet futur visant à mettre en place des infrastructures pérennes ne pourra en conséquence être \nque meilleur et adapté à la réalité du moment. \n  \nPour ce qui concerne le voisinage, nous avons été positivement surpris d’apprendre qu’aucune \nréaction négative n’a été enregistrée à l’annonce du passage de 400 à 6’000 mouvements par année. \nCertes, nous avons tous potentiellement besoin d’une ambulance tôt ou tard, mais cette nouvelle \nsituation va tout de même provoquer des nuisances sonores non négligeables quotidiennement. \n  \nLa Commission s’est également arrêtée au chapitre 6.3 du message intitulé "Locaux administratifs \nlibérés". Le message BATPOL de l’époque évoquait la possibilité de transformer l’immeuble de la \nGrand-Rue 37 pour y offrir de l’habitat. Aujourd’hui, c’est une vocation de bâtiment "tampon" que \nl’on donne à cet immeuble. Nous soutenons cette idée au vu des lourds travaux d’entretien qui \ns’annoncent dans certains bâtiments, comme l’ancien Hôpital des Bourgeois. Nous avons également \ncompris qu’une mise à disposition à des tiers pourrait aussi être envisageable. Le cas échéant, nous \nrecommandons au Conseil communal la plus grande prudence et l’encourageons à conclure des \ncontrats de bail solides, assurant à la Ville la possibilité de récupérer sans dommages et rapidement \nces espaces pour son usage. \n  \nL’entrée en matière n’a pas été combattue et aucune proposition de renvoi présentée. Au vote final, \nc’est à l’unanimité des 10 membres présents que la Commission de l’édilité, des constructions et des \ninfrastructures a décidé de préaviser favorablement l’objet présenté. \n  \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité. Au nom du Conseil communal je souhaite remercier les membres \nde la Commission financière et de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures \npour les séances, les échanges et leurs préavis unanimes en faveur de ce crédit. \n  \nJe vais faire ma part du travail afin de rendre possible le programme annoncé par M. le président, à \nsavoir de vouloir terminer tout le programme de l’ordre du jour de ce jour et donc vous faire grâce \nd’un résumé du contenu du message. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n140 \n\n \n\n \nJe me permets juste de le compléter avec les éléments suivants, à savoir que: \n  \n-  Comme cela a été dit par Mme la présidente de la Commission financière, tous les feux seront \n\nverts une fois que le Conseil général aura validé le crédit. Cela veut dire que le permis de \nconstruire a été délivré et que la procédure en lien avec la loi sur la mobilité a également \nabouti. \n\n-  Ici, vous avez vraiment un projet BATPOL qui était évolutif. Il a dû être adapté aux différentes \nmodifications des besoins annoncés autant par les des Services que par des tiers, à savoir le \nRéseau Santé de la Sarine (RSS). Nous avons vraiment tenté de trouver une solution \nsatisfaisante pour toutes les parties en jouant aussi le rôle de commune, de capitale cantonale \net du district, et d’offrir une solution qui répond aux besoins immédiats du RSS, qui a dû \nquitter pour cet été l’EMS à Villars-sur-Glâne, tout en préservant bien évidemment les intérêts \nde la Ville. \n\n  \nTant le Conseil communal que, si j’ai bien compris, les deux Commissions qui ont préavisé l’objet sont \nconvaincus de cet élément et je vous en remercie. Je reste bien évidemment à disposition pour \ntoutes les éventuelles questions ou interrogations qui viendraient dans le cadre du débat d’entrée en \nmatière. \n  \nDiscussion générale et d’entrée en matière \n \nRapport du groupe socialiste \n  \nPerritaz Pierre-Alain (PS). Le groupe socialiste a étudié attentivement le message n° 41 concernant le \ncrédit d’ouvrage pour l’aménagement des étages 3 et 4 de BATPOL, suite à l’arrivée du Réseau Santé \nde la Sarine (RSS). \n  \nNotre groupe salue la décision du Conseil communal de répondre favorablement à la demande du \nRSS d’intégrer le BATPOL avec ses ambulances. En effet, une solution rapide devait être trouvée afin \nde permettre l’agrandissement du home médicalisé de la Sarine. Le projet BATPOL a subi déjà \nplusieurs évolutions. En effet, il était prévu initialement avec quatre étages. Puis nous avons accepté \nle 17 février 2020 un crédit de CHF 16’787’000.- pour un bâtiment de six étages dont deux devaient \nêtre destinés à la location. Le Conseil communal a décidé de modifier l’aménagement de BATPOL, \nafin que le RSS puisse travailler de manière intelligente avec le Service du feu, dont il a repris \nl’organisation. Nous saluons aussi le regroupement des services de la mobilité et de la police locale. \n  \nLe seul petit bémol de ce message est le nombre de sorties, on en a déjà parlé, pour des \ninterventions que ce soit des pompiers ou des ambulances. Actuellement, il y a environ 400 départs \npour le Service du feu; par la suite, il y aura plus de 6’000 départs pour les ambulances. Or, selon le \nRSS, les ambulanciers sont sensibilisés à n’utiliser les feux bleus et les sirènes qu’en cas de nécessité. \nAinsi, sur les 50% des interventions nécessitant un départ rapide, les habitant·e·s ne seront que peu \ndérangé·e·s par le bruit. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n141 \n\n \n\n \nAfin de sécuriser le départ en intervention, le Conseil communal a décidé de fermer l’avenue de \nGranges-Paccot, à la hauteur de la route de l’Aurore. Ces départs pourraient être dangereux pour les \nécoliers qui se rendent aussi à l’école du Jura. Nous rendons attentif le Conseil communal sur ces \nfaits, l’invitons à prendre les mesures de mobilité nécessaires et reviendrons sur le sujet en cas de \nproblèmes. \n  \nConcernant les coûts, après l’acceptation du message n° 48 de la précédente législature, la \nCommission financière a donné son accord pour un renchérissement de CHF 2’500’000.- l’année \ndernière, ce qui représente, avant l’acceptation de ce message, déjà CHF 20’487’000.-. Le groupe \nsocialiste trouve que ces dépenses sont nécessaires et accepte à l’unanimité l’engagement d’un \nnouveau montant de CHF 1’925’000.- pour les aménagements des étages 3 et 4 de BATPOL. \n  \nLe président. Nous rencontrons à nouveau des problèmes avec les micros pour les prises de parole. \nJe prie les personnes à qui je vais donner la parole d’envoyer ensuite leur texte au secrétariat du \nConseil général. Veuillez parler lentement. On va faire notre possible pour quand même aller \nrapidement, en espérant que le vote fonctionne.  \n  \nRapport du groupe Le Centre/vert’libéral \n  \nSchenker Claude (Le Centre/PVL). Vous connaissez le Petit Nicolas? Série de Goscinny/Sempé ou film \nsympa, mais un peu cucul avec Kad Merad et Valérie Lemercier, vous connaissez? En lisant le présent \nmessage, la Ville de Fribourg m’a fait penser à cette œuvre. Vous ne devinez probablement pas \npourquoi? C’est parce qu’on y trouve un personnage qui a tout le temps faim, qui mange tout et \nn’importe quoi, surtout des tartines et des pains au chocolat. Ce n’est pas Agnan, le petit intellectuel \nà lunettes, mais c’est bien Alceste, le petit qui est bien enrobé. \n  \nJe dois bien sûr vous expliquer mon imagination galopante: pourquoi la Ville m’a fait penser à \nAlceste? Les étages 3 et 4 de BATPOL devaient être loués non aménagés pour environ CHF 110’000.- \npar an. Or, maintenant, la Commune semble heureuse de louer un seul autre étage, déjà aménagé, \npour environ CHF 140’000.- par an. Génial, on gagnera CHF 30’000.- par an. Ce qui n’est toutefois pas \ndit, c’est que l’on va dépenser ce soir CHF 1’925’000.- pour cela. Plus de 20 ans pour amortir, le jeu \nn’en vaut pas la chandelle. Autre chose qu’on ne dit pas dans ce message -et c’est là que redébarque \nAlceste, mon sympathique petit rondelet: \n  \nPolice locale et mobilité devaient se contenter de deux étages. Or, maintenant, on tente de justifier \nque cette direction a absolument besoin de trois étages: deux vestiaires de 30m2 chacun, une \ncafétéria et une salle de réunion dédoublées, car elles étaient prévues ailleurs. Et je ne compte pas \nmoins de 50 places de travail - je demande en passant au directeur de la Police locale et de la \nMobilité qu’il nous dise de combien d’EPT il disposera sur place. Quoi qu’il en soit, ces deux étages \ndémontrent un appétit de glouton, que nous ne pouvons pas cautionner.  \n  \nCela prouve une fois de plus qu’il n’y a pas de capitaine raisonnable pour les questions de ressources \nau sein de la Ville de Fribourg. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n142 \n\n \n\n \nGlouton aussi parce que cette construction a été saucissonnée en pas moins de cinq messages, cinq \ntartines dégoulinantes d’argent dirait Alceste: deux crédits d’étude pour CHF 1.2 million, un crédit \nd’ouvrage pour près de CHF 17 millions, un crédit de renchérissement pour CHF 2.5 millions et \nmaintenant un crédit pour l’aménagement intérieur, pour près de CHF 2 millions encore. Ça fait assez \nchère la gourmandise, à CHF 22.5 millions. Et, en plus, on nous avait promis une remise de l’ouvrage \nen été 2022, cherchez l’erreur! \n  \nAlors, certes, nous saluons le regroupement des "feux bleus", cette caserne centrale et l’hypothèse \nd’une pérennisation sur site, sans devoir bâtir ailleurs dans la région pour encore plus cher. Nous \nprenons note aussi que le local provisoire pour les véhicules des pompiers est payé par le Réseau \nSanté de la Sarine. Nous relevons aussi que la fermeture de l’avenue de Granges-Paccot est \négalement assez probablement provisoire. La structure en bois de l’architecture est intéressante et \nnous l’espérons vraiment durable. La terrasse panoramique sur le toit est superbe, nous avons pu la \nvisiter, mais personne n’a su nous dire si elle serait utilisée. Enfin, il semble y avoir eu des \ninformations divergentes données par la Commune aux Commissions des finances d’une part et de \nl’édilité d’autre part concernant le sort de la Grand-Rue 37, en ce qu’il aurait été dit à la première \nque le bâtiment pourrait être vendu, mais à la seconde qu’il servira pour des bureaux tampons lors \nde transformations ailleurs. Nous serions donc reconnaissants pour une clarification à cet égard \naussi. \n  \nEn conclusion, nous approuverons ce message, mais nous appelons une fois de plus la Ville de \nFribourg à planifier et à réaliser avec plus de mesures. Nous représentons les citoyens, qui doivent \nbeaucoup calculer et économiser pour payer leurs impôts, et nous avons vraiment du mal à \ncomprendre pourquoi la Commune, quant à elle, se permet de dépenser sans même donner \nl’impression de devoir un tant soit peu calculer. \n  \nRapport du groupe des Vert·e·s \n  \nBourgarel Gilles (Vert·e·s). Notre groupe s’est penché bien sûr avec attention sur ce message et ne \npartage pas tout à fait le même avis que mon préopinant, vous pouvez vous en douter. \n  \nLes explications données par M. le conseiller communal, l’architecte de Ville et M. D. Python nous \nont bien orientés et expliqué clairement quels étaient les objectifs et les besoins qui devront être \nremplis. \n  \nLe fait de disposer d’espaces plus généreux qu’au départ peut paraître un luxe mais, compte tenu de \nl’évolution des besoins, notamment du Service informatique et des exigences qu’elles soient \nréglementaires ou de nombreux projets en cours, il n’est pas déraisonnable de prévoir des locaux \nsupplémentaires. Ce qui serait déraisonnable, c’est de mettre en service une nouvelle construction \ndans laquelle on aurait eu de la place et de devoir louer ensuite des locaux ou disperser des services \ndans plusieurs endroits, ce qui ne facilite pas les intercommunications. \n  \nAu sujet du projet lui-même, nous acceptons bien sûr le crédit et nous avons apprécié les qualités du \nbâtiment, d’une part produit avec 90% de bois locaux. Pourquoi du bois? La longévité n’est pas du \ntout en question puisque pour trouver une construction en béton qui a plus de 800 ans, il faut bien \nchercher. Par contre, en Suisse, on a encore des constructions qui remontent à l’époque \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n143 \n\n \n\ncarolingienne avec des structures bois et qui sont toujours debout. Le bois est extrêmement résistant \npour autant que l’entretien soit fait régulièrement et correctement. De ce côté-là donc, c’était une \nbonne solution. Cela a permis d’alléger la structure et d’éviter de renforcer la halle existante qui \naurait impliqué des frais supplémentaires. \n  \nConcernant les remarques liées aux nuisances, nous avons eu une réponse. Effectivement, il y aura \nune attention particulière portée à l’enclenchement des sirènes et gyrophares hors de la zone, en \ntout cas de la route de Granges-Paccot, ce qui ne devrait pas être nécessaire. \n  \nNous approuvons donc ce projet et nous saluons la qualité du bâtiment dont la structure permet des \nespaces entièrement modulables au gré de l’évolution des besoins sans impliquer de travaux lourds. \nC’est aussi une des qualités de ce bâtiment, en plus de la lumière et des espaces offerts. \n  \nEffectivement, nous aurions aimé aussi avoir des précisions ou des réponses un peu plus précises \nquant à l’avenir de la Grand-Rue 37. J’espère qu’elles viendront assez rapidement. \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nGex Océane (PLR). Le groupe libéral-radical a étudié avec attention le message n° 41 présenté par le \nConseil communal. \n  \nAvant la pause estivale, je vais tenter de faire court. Après de nombreuses années, le projet BATPOL \narrive gentiment à son terme. Le groupe libéral-radical souhaite souligner quelques points \nimportants à ses yeux: \n  \nPremièrement, nous sommes préoccupés par l’augmentation significative des mouvements des \nservices de secours, qui passeront de 400 à 6’400 mouvements par an. Cette hausse spectaculaire \nnécessite une attention particulière pour garantir que les infrastructures et les ressources allouées \npuissent gérer cette charge de manière efficace et sécurisée. Nous demandons que des mesures \nadéquates soient mises en place pour minimiser les incidences sur la circulation et assurer la sécurité \ndes résident·e·s, des écolier·ère·s, des étudiant·e·s et des usager·ère·s des environs. \n  \nDeuxièmement, nous regrettons vivement qu’il n’y ait pas eu deux étages à louer dans ce bâtiment \nBATPOL. Cette situation limite les opportunités de flexibilité et d’extension pour d’autres services ou \nbesoins futurs. Nous aurions souhaité peut-être que la Commune étudie la possibilité de regrouper la \nMobilité et la Police locale. \n  \nTroisièmement, nous espérons que la signalétique mise en place pour indiquer le bâtiment et les \ndifférents étages sera suffisante pour guider les visiteurs car, effectivement, l’entrée du bâtiment se \nsituera un petit peu de manière cachée, selon ce que l’on a pu visiter sur place. En effet, plusieurs \ngroupes d’habitants ou d’associations devront accéder à ces différents services et nous espérons que \ncela pourra contribuer à un bon fonctionnement global du site. \n  \nEnfin, nous ne pouvons pas terminer sans parler des sept places de stationnement publiques, qui \nseront réattribuées à des privés, et ce à proximité immédiate de la piscine du Levant, qui est utilisée \négalement pour des personnes peut-être à mobilité un peu plus réduite. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n144 \n\n \n\nPour terminer sur une note positive, nous avons apprécié la vision liée à ce périmètre et à la réflexion \nde l’agrandissement de la caserne en hauteur également pour y accueillir à l’avenir peut-être les \nambulances de manière un peu plus pérenne. \n  \nEn conclusion, le groupe libéral-radical soutiendra la transmission de ce message avec les \nconsidérations évoquées juste avant. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nJordan Simon (CG-PCS). Pour le CG-PCS, l’aménagement pour les services de la Ville de ces deux \nétages est un projet cohérent. Loger dans ces bâtiments les services communaux de la Police locale, \nde la Mobilité et de l’Informatique, dans le même bâtiment que les pompiers et les ambulances gérés \npar le Réseau Santé de la Sarine, a du sens. Cette solution semble avantageuse pour toutes les \nparties concernées. \n  \nLa réorganisation de BATPOL afin de trouver une solution rationnelle et pragmatique implique \nlogiquement d’utiliser les deux étages initialement prévus à la location. Un regroupement de \nl’ensemble des locaux et secteurs du Service de la police locale et de la mobilité devrait permettre \nd’assurer ainsi un meilleur fonctionnement du Service. Des bureaux spacieux permettront ainsi \nd’anticiper les besoins futurs du Service. \n  \nLes coûts des travaux et des aménagements des étages 3 et 4 s’élèvent à CHF 1’925’000.-. Ils peuvent \nsembler élevés mais le fait est qu’ils sont raisonnables dans la mesure où ils peuvent prévoir tous les \naménagements intérieurs. Le sixième étage, presque exclusivement réservé à des salles de réunion, \nrisque d’être sous-occupé, mais le Conseil communal a garanti qu’il pourrait être utilisé pour tous les \nservices de la ville. \n  \nSur le plan financier et comptable, le groupe CG-PCS invite le Conseil communal à déterminer de \nmanière claire ce qui ressort du patrimoine administratif et du patrimoine financier. \n  \nAvec ces remarques, le groupe CG-PCS acceptera le crédit tel qu’il nous est proposé. \n  \nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n  \nDick Johan (UDC). Le groupe UDC a étudié avec attention le message n° 41. \n  \nLa Commission de l’édilité a eu la chance de pouvoir visiter le nouveau bâtiment du projet BATPOL et \nde constater la bonne tenue des travaux. \n  \nIl est en effet primordial pour le Réseau Santé de la Sarine de bénéficier de bonnes infrastructures, \nainsi que d’un bon emplacement lui permettant de se déplacer rapidement dans notre belle ville \nquelque peu encombrée. \n  \nDe plus, la location de cet étage permettra à la Ville de percevoir quelques deniers bien utiles. \nDommage que nous ne puissions louer deux étages comme prévu. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n145 \n\n \n\nLes étages 3 et 4 affectés au Service de la mobilité devraient largement permettre au personnel de \ntravailler dans de parfaites conditions. Nous nous demandons, par contre, si tant d’espace était bien \nnécessaire. \n  \nLe groupe UDC approuve néanmoins le crédit d’ouvrage pour l’aménagement des étages 3 et 4 de \nBATPOL. \n  \nJordan Marine, présidente de la Commission financière. J’aimerais réagir à propos de l'intervention \nde mon collègue C. Schenker. Lors de la séance de la Commission financière, il a effectivement été \nquestion de l’avenir du bâtiment à la Grand-Rue mais, dans mon souvenir, sauf si j’ai une mémoire \ndéfaillante, il me semble que la réponse qui a été donnée était que le destin de cet immeuble n’était \npas encore fixé. Je n’ai donc pas l’impression que l’on nous a informés que l’on allait vendre ce \nbâtiment. \n  \nLe président. Merci Mme la présidente de la Commission financière pour cette remarque un peu \nanticipée. \n \nRugo Claudio (PA). C'est la première construction de la Ville de Fribourg, hormis les quelques rajouts, \nles "bletz" des immeubles scolaires. C’est donc le premier bâtiment. Est-ce qu’on le fait pour les \nfamilles nombreuses? Est-ce qu’on fait des logements sociaux? Rien du tout, nada. C’est pour la \nPolice locale. On a bricolé un, deux, trois, quatre messages. \n  \nCela sera un peu ma longue conclusion, mon deuxième argument. Je vais d’abord poser deux \nquestions. Pourquoi n’a-t-on pas eu le prix du loyer pour pouvoir faire une analyse, comme l’a fait M. \nC. Schenker? Lorsqu’un individu investit, il a le droit de savoir de combien sera le retour. Dans ce cas \nprécis, le retour, c’est le loyer. On aurait pu mettre CHF 20 millions, CHF 200'000. Là, c’est à peu près \nCHF 2 millions. Connaître le loyer le soir du Conseil général, c’est faire peu cas des conseillers \ngénéraux de la part des émetteurs du message. \n  \nJe vais donc vous lire, non pas "La Liberté", mais quelques annotations que j’ai faites. Je vous rappelle \nqu’il est 20.07 heures, je pense donc que j’aurai jusqu’à 20.11 heures pour mon intervention: \n  \nOn se pose la question de savoir si toutes les mesures de confidentialité, s’agissant du domaine \nmédical particulièrement sensible, seront prises en compte dans l’implémentation organique des \ntâches notamment dévolues au Service d’intervention des ambulances 144. Le citoyen qui doit \nrecourir au service des ambulances ne veut pas nécessairement se trouver avec une patrouille de \npolice devant sa porte. Par exemple, dans le cas d'une personne qui souffrirait d’une overdose ou \nd’un black-out, il appartiendrait au médecin et uniquement au médecin qualifié -je salue d’ailleurs la \nseule médecin, du PCS, dans la salle, - de déterminer s’il convient d’en avertir les services de police. \nLe service des ambulances doit garantir une stricte protection de la personnalité individuelle. Vous \nconnaissez M. le président, vous comme moi, la perméabilité des informations qui passent soit de la \npréfecture au Conseil communal ou du Conseil communal au Conseil général. On ne va pas entrer \ndans les détails. \n  \nAu niveau des urgences, j’envisagerais que la route Sainte-Agnès puisse être ouverte. En effet, \nlorsque l’on arrive en haut, devant l’église Sainte-Thérèse, si le bus est là, eh bien je vois mal \nl’ambulance attendre que les enfants montent dans le bus et qu'il reparte. C’est une perte de temps. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n146 \n\n \n\nIl faudra analyser tout cela. On met des gendarmes couchés et des complications sur la route, mais \nce n’est pas ce qui arrange les ambulanciers, les pompiers, etc. \n  \nPour terminer, j’en arrive à ma métaphore: "Il y a un Portugais ou bien un Espagnol ou un Italien qui \nva voir son banquier. Il lui dit: je veux construire une maison dans mon pays natal (là, il y a des déjà \nsourires, ce sont des personnes étrangères). Il obtient un premier crédit et fait son premier étage. \nQuelques années après, il repart chez le banquier (ce même Portugais ou cet Italien ou cet Espagnol), \net lui dit: je veux faire deux étages de plus. Là, le banquier commence à se poser des questions. \nQuelques années après, ce même Portugais retourne encore chez le même banquier. Il va le revoir et \nlui dit: maintenant, je dois aménager parce que je veux faire une chambre Airbnb, il n’y a pas de \nchiffres, mais faites-moi confiance". \n  \nVoilà, c’est un peu une métaphore. "En Italie, lorsque l’on ne finit pas un bâtiment, on n’encaisse pas \nde taxes immobilières tant qu’il n’y a pas la couche de peinture sur les murs. C’est pour cela que \nbeaucoup de maisons en Italie ne sont pas finies, vous verrez cela pendant les vacances". Et \nl’Espagnol, le Portugais ou l’Italien ... \n  \nLe président. M. C. Rugo, il faut arriver au terme de votre métaphore. \n  \nRugo Claudio (PA). Il est 20.10 heures, j’ai dit 20.11 heures ... \n  \nLe président. J’ai le chronomètre à côté de moi, cela fait 5 minutes et 5 secondes. \n  \nRugo Claudio (PA). Oui, alors je termine. L’Espagnol, ici, c’est le Conseil communal et nous tenons le \nrôle de banquier. \n  \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité. Au nom du Conseil communal, je remercie tous les groupes qui \nont exprimé leur soutien à ce crédit. Je vais me contenter de donner quelques compléments aux \ninterventions un tout petit peu plus critiques, respectivement aux questions qui sont encore en \nsuspens. \n  \nConcernant le nombre d’EPT au Service de la police locale et de la mobilité, je me permets de vous \nrenvoyer à la page 31 du rapport de gestion 2023, qui comporte cette information. Ce Service \ncompte 39 collaborateur·rice·s pour un équivalent de 35.6 EPT, sans direction, et 1.5 EPT étant \nvaquant. \n  \nOn a déjà pu discuter largement dans les deux Commissions de la modification entre le programme \ninitial et le nouveau programme. Il y a plusieurs éléments. Il n’y a pas seulement à se focaliser sur le \nService police locale et mobilité, mais il y a aussi les besoins accrus du Service informatique. Comme \ntoute grande entreprise, vous pouvez vous imaginer que les besoins du Service informatique ne vont \npas diminuer. Dans le programme initial, il était prévu qu'aux étages 5 et 6, le Service informatique \ndevait "les partager avec d’autres éléments programmatiques". Or, dans le nouveau programme, ces \ndeux étages sont entièrement dédiés au Service informatique. Cela fait que ces parties-là, qui étaient \nmixtes entre l’étage 5 et 6, se retrouvent à des étages inférieurs. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n147 \n\n \n\n \nDeuxième élément: il est également prévu que l’Inspectorat du feu, qui se trouve actuellement dans \nle bâtiment à côté, donc dans l’ancienne caserne des pompiers, vu que le Réseau Santé de la Sarine \n(RSS) prend aussi possession de ces espaces-là, doit aussi déménager à l’intérieur du BATPOL. Là \naussi, avec un sous-effectif chronique par rapport à toute la tâche que l’Inspectorat du feu a à \namener, fait qu’en tout cas on ne peut pas estimer que les besoins sont démesurés. D’autant plus \nque, vous pouvez vous imaginer, on a donc au niveau des services qui sont réunis dans le bâtiment \nBATPOL des services sensibles. On ne peut donc pas s’imaginer que le Service informatique doive \npartager un étage avec d’autres locataires. Le Service police locale et mobilité est évidemment \négalement sensible. Le RSS également est sensible, comme on a pu l’entendre, du représentant du \nParti des Artistes. Cela fait que l’option de se dire que l'on coupe les étages et qu'on ne loue pas par \nétage, mais par demi-étage ou trois-quarts d’un étage, a été d’emblée exclue. \n  \nConcernant la question de la planification, je ne suis pas complètement d’accord dans le sens où le \nprojet initial a été planifié. Il y a une modification issue d’une demande d’un partenaire plus que \nfiable, à savoir le RSS. Il a approché la Commune après avoir tenté de trouver des solutions auprès \nd’autres communes, qui n'ont pas abouti. Au niveau de la Ville de Fribourg, différents endroits ont \nété examinés avant de se résoudre à la solution de se dire que finalement le lieu où cela a le plus de \nsens, où on peut le mieux répondre aux deux temporalités qui conditionnent, à savoir la temporalité \nla plus urgente, soit la rénovation de l’EMS à Villars-sur-Glâne et le fait que les ambulances devaient \nà tout prix trouver une solution à partir d’automne 2024, et de l’autre côté la question de la \nsubvention ECAB que l’on a aussi déjà abordée dans les Commissions. Ce sont deux facteurs où \neffectivement la Commune a joué son rôle de collaboration intercommunale et non pas de cavalier \nseul. Sous cet angle-là, j’estime qu’effectivement la Commune a bien planifié puisqu’elle a répondu à \nun besoin qui n’était pas connu lors du message initial validé par le Conseil général. \n  \nEvidemment, on ne dépense pas sans calculer puisque le projet tel qu’il a été conçu, que cela soit le \nprojet provisoire ou le projet définitif, a justement été bien calculé dans le but de tenir ce calendrier, \ndans le but de s’assurer que les marchés publics sont respectés et dans le but que tout le monde \npuisse au plus vite retrouver ses billes, si j’ose dire. Cela veut dire que tous les besoins qui ont été \nannoncés peuvent être satisfaits. \n  \nLa question des mouvements des véhicules est une problématique connue. Des premières mesures \nont été prises, cela a été évoqué, à savoir la fermeture de l’avenue de Granges-Paccot. Il est clair que \nsi d’autres mesures devaient s’avérer nécessaires après la mise en service, là aussi la Commune, \nd’entente avec le RSS, les prendra afin d’assurer la sécurité. Il faut toutefois préciser que l’on parle ici \ndes services d’urgences et que, de toute évidence, tout le monde est plus que content que les \nambulances puissent arriver à temps là où elles sont demandées. \n  \nLa signalétique, oui, on y fera attention. Il y a plusieurs projets, mais il est clair que cela sera aussi \nune question d’habitude à prendre. Les gens ont peut-être maintenant l’habitude de passer à la \nGrand-Rue 37, ils prendront rapidement l’habitude d’aller contester leurs amendes près du Levant ou \nde demander leur autorisation de manifestation à cet endroit-là. \n  \nConcernant la question du patrimoine financier, du patrimoine administratif, là aussi je me permets \nde renvoyer au bilan de tous les comptes. Depuis le MCH2, depuis la loi sur les finances communales, \nla Commune a l’obligation de publier précisément la liste des bâtiments affectés au patrimoine \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n148 \n\n \n\nfinancier et ceux affectés au patrimoine administratif. Ces bilans vous sont connus puisque d’une \npart vous les examinez lors de l’approbation des comptes, et d’autre part, ils sont évidemment en \nlibre accès sur le site de la Ville. \n  \nQuant à la question de la Grand-Rue 37, j’ai sous les yeux les procès-verbaux des deux commissions. \nVu que ces documents ne sont pas publics, je vais évidemment m’abstenir d'en lire des extraits, mais \nje vous invite peut-être à les consulter. De mon côté, sauf si j’ai mal compris, je ne décèle aucune \ndivergence entre les informations qui ont été données aux deux commissions. Cela veut dire que ce \nsont exactement les informations qui figurent également dans le message, à savoir qu’il n’y a pas de \ndécision définitive du Conseil communal concernant l’affectation future de la Grand-Rue 37. En effet, \ntout dépend d’abord de la validation ou non de ce crédit, que l’on vient vous demander aujourd’hui \nau Conseil général. C’est clair que si d’aventure le Conseil général devait refuser ce crédit et donc \nremettre en question l’utilisation programmatique, le sort de la Grand-Rue 37 sera différent que s'il \nest validé. On attendait donc d’abord ce vote du Conseil général. Différentes réflexions sont malgré \ntout en cours, évidemment, avec différentes temporalités. A court terme, en fonction des demandes \nde rénovation du bâtiment Hôpital des Bourgeois, il serait peut peut-être utile d’avoir un bâtiment \n"tampon" pour certains Services. Toutefois, cela n’exclut pas le projet définitif. Tout est encore \nouvert, rien n’a été arrêté par le Conseil communal puisque c’est bien dans un horizon temporel bien \nplus lointain. A priori, c’est exactement la même information que j’ai donnée aux deux Commissions \net c’est aussi ce que je retrouve dans les procès-verbaux. J’estime donc qu’il n’y a pas de divergences \nà ce niveau-là. \n  \nJe ne sais pas exactement à quel premier bâtiment de la ville le Parti des Artistes a fait allusion. \nEvidemment, tout dépend de la temporalité que l’on choisit pour dire à quand remonte le premier \nbâtiment, mais j’estime qu’il y a suffisamment de personnes dans cette salle qui savent \nqu’évidemment la Ville a construit bien plus que ce bâtiment BATPOL. Par contre, effectivement, \nc’est le premier exemple de densification d’un bâtiment administratif. On a effectivement été au \nmaximum de la hauteur qui était possible, avec cette volonté aussi de jouer un rôle d'exemplarité, \nmais aussi d’utiliser le maximum de potentiel constructible. Sous cet angle-là, c’est effectivement le \npremier bâtiment. D’ailleurs, sauf erreur, c’est aussi un élément qui a été salué à l’époque par le \nConseil général lorsqu’il a validé le crédit initial. \n  \nConcernant le loyer, j’invite le représentant du Parti des Artistes à écouter attentivement les \nrapports, notamment celui de la présidente de la Commission financière, puisqu’elle l’a explicitement \nmentionné. Cela veut dire que le loyer pour le RSS sera de CHF 300.-/m2 par année. On ne pouvait \npas intégrer le montant dans le message puisqu'il date du 21 mai 2024 et que le RSS a validé ces \ndifférents éléments le 22 mai 2024. Il est donc clair qu’une fois le message est validé, le Conseil \ncommunal ne peut plus modifier quoi que ce soit. C’est donc pour cette raison que ce montant ne \nfigurait pas dans le message. C’est un pur hasard du calendrier. \n  \nJ’espère avoir ainsi répondu à toutes les questions qui étaient encore en suspens. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n149 \n\n \n\nExamen de détail \n  \nL’entrée en matière n’étant pas combattue et aucune demande de renvoi n’étant présentée, il est \nimmédiatement procédé à l’examen de détail du projet d’arrêté concernant le message n° 41. \n  \nArticle premier \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nArticle 2 \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nArticle 3 \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nTitre et considérants \n  \nPas d’observations. Adoptés. \n  \nVote d’ensemble \n \n\nLe Conseil général adopte, à l'unanimité des 62 membres ayant voté, l'arrêté ci-après:  \n \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n \nVu: \n \n- la loi sur les communes du 25 septembre 1980 (LCo; RSF 140.1) et son règlement \n\nd’exécution du 28 décembre 1981 (RELCo; RSF 140.11);  \n- la loi sur les finances communales du 22 mars 2018 (LFCo; RSF 140.6) et son ordonnance du \n\n14 octobre 2019 (OFCo; RSF 140.61); \n- le règlement des finances de la Ville de Fribourg du 15 septembre 2020 (RFin); \n- le message du Conseil communal n° 41 du 21 mai 2024; \n- le rapport de la Commission financière; \n- le rapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures, \n \nArrête: \n \nArticle premier  \n \nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de CHF 1'925'000.- TTC en vue de la \nréalisation des aménagements des étages 3 et 4 du bâtiment administratif BATPOL. \n \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n150 \n\n \n\nArticle 2 \n \nCet investissement sera financé par l'emprunt et amorti selon les prescriptions légales. \n \nArticle 3 \n \nLa présente décision n'est pas sujette à référendum, conformément à l'article 69 de la loi sur les \nfinances communales (LFCo) et à l'article 11 du règlement des finances de la Ville de Fribourg du \n15 septembre 2020 (RFin). \n \nFribourg, le 2 juillet 2024 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le président Le secrétaire de Ville adjoint: \n\n Simon Murith Mathieu Maridor" \n \n\n \nOnt voté Oui: 62 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier \nHervé (PS), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), \nChauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Collaud Oliver (Vert·e·s), de Reyff Charles (Le \nCentre/PVL), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dick Johan (UDC), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Fessler \nRaphaël (Le Centre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex \nOcéane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel \n(PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), \nMendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), \nNiederhäuser Elena-Lavinia (PS), Noll Bettina (Vert·e·s), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry \n(Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Rugo Claudio (PA), Schaller Alicia \n(Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le \nCentre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wicht Pascal (UDC), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), \nYerly-Brault François (Vert·e·s) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0  \n\n \nLe président. M. C. Rugo, la discussion est close, vous demandez la parole? \n  \nRugo Claudio (PA). J’aimerais juste préciser qu’en page 15 du message le chiffre écrit \n"CHF 1’9250’000.00 TTC" est faux. Il faudrait le corriger. \n  \nLe président. Merci pour cette remarque. \n \n \n\n \n \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n151 \n\n \n\n4.  Comptes 2023 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg \n(CPPVF) – rapport \n\n  \nLe président. Ich erinnere Sie daran, dass der Generalrat die Rechnung der Vorsorgekasse des \nPersonals der Stadt Freiburg zur Kenntnis nimmt, sie also nicht genehmigt. Cela veut dire en résumé \nque l’on ne peut pas changer grand-chose. \n \nRapport de la Commission financière \n \nJordan Marine, présidente de la Commission financière. Comme on ne peut pas changer grand-\nchose, je vais être assez brève. Nous remercions M. le Syndic Thierry Steiert pour avoir répondu avec \nprécision aux quelques questions posées par les membres de notre Commission lors de la séance du \n17 juin 2024, ainsi que ses compléments de réponse donnés dans deuxième temps par courriel, après \néchange avec M. Yves-Marie Hostettler, gestionnaire de la CPPVF pour le compte des Retraites \nPopulaires. \n  \nL’année 2023 a été la première année de gestion de la CPPVF par les Retraites Populaires. La \nprésentation du rapport s’inscrit dans la lignée des rapports qui nous étaient soumis jusqu’à 2022, à \nsavoir un rapport succinct qui présente les chiffres-clés, avec quelques éléments généraux sur \nl’année en cours. Pour les chiffres-clés présentés en page 2, on voit que le degré de couverture est de \n76.1%, et qu’il est supérieur au plan de capitalisation, qui court jusqu’en 2051. On peut encore \nsouligner la performance nette de 2.53% qui est une performance tout à fait respectable si on \ncompare avec les ratios de 2022. \n  \nLa Commission s’est intéressée également à l’augmentation des frais d’administration pour \nCHF 120’000.- et a souhaité la comprendre. Les raisons qui nous ont été données sont les suivantes: \n \n- La première cause est liée aux activités de transfert de la gérance. En parallèle, l’ancien \n\nsystème informatique a dû être maintenu en 2023, ceci afin de permettre le bouclement de \nl’année 2022. Cela a généré des frais de l’ordre de CHF 17’700.- pour la Caisse. \n\n- La seconde cause est un rattrapage de frais pour l’ordre de CHF 50’000.- en vertu du principe \nde temporalité pour les frais. Les comptes 2023 intègrent un solde de frais des exercices \nantérieurs ainsi que les frais de l’exercice 2023. \n\n \nCes deux causes sont uniques dans le sens qu’elles ne concerneront que l’exercice 2023 et plus les \nexercices ultérieurs. \n \nNotre Commission a regretté la disparition du benchmark avec le rendement des autres caisses, \nprésent dans les rapports précédents, et se réjouit de le voir réapparaitre dans le rapport 2024. \n  \nAvec ces quelques remarques, la Commission financière prend acte de ce rapport. \n  \nSteiert Thierry, syndic et vice-président de la CPPVF. Le Conseil communal vous présente les \ncomptes 2023 de la CPPVF et vous propose donc d’en prendre acte. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n152 \n\n \n\nDe manière générale, on peut constater que l’année 2023 a été relativement bonne pour les caisses \nde prévoyance après une année 2022 qui avait été marquée par une performance négative. A la fin \n2023, la CPPVF comptait un total de 1’230 membres et cinq employeurs affiliées. Je me permets \nd’ailleurs de rappeler ici que l’employeur Groupe E Celsius SA, qui est mentionné comme un des cinq \nemployeurs affiliés, ne comporte que dix personnes qui sont affiliés, toutes les autres personnes de \ncette entreprise sont affiliées à la Caisse de prévoyance de Groupe E. Ces dix personnes sont en fait \nles personnes "résiduelles", qui avaient été transférées des Services industriels en son temps à Frigaz. \nCette information sert à éviter tout malentendu. \n  \nLe nombre d’assurés actifs a progressé de 23 personnes par rapport à 2022. Le nombre de \npensionnés a augmenté de 19 personnes. Le ratio actifs/pensionnés s’est ainsi très légèrement \ndétérioré pour atteindre 1.88 contre 1.91 l’année dernière. \n  \nEn ce qui concerne les placements, la CPPVF a réalisé en 2023 une performance de 2.54%. Elle a \nclôturé l’exercice avec un taux de couverture de 76.1%, soit nettement au-dessus du taux exigé par le \nchemin de capitalisation qui exige 72.4% pour l’année 2023. La performance globale a été influencée \npar l’augmentation du taux hypothécaire de référence qui est passé de 1.25% à 1.75%, avec une \nincidence négative sur la valorisation des immeubles détenus par la Caisse. Le prêt aux employeurs \nqui est rémunéré à hauteur de 4.25%, et qui représente près d'un quart de la fortune de la Caisse, \nconstitue toujours un élément de stabilité indépendamment des évolutions boursières et d’autres \nfacteurs économiques. \n  \nLes caisses de prévoyance qui figurent parmi les plus importants placeurs sur les marchés financiers, \nsont confrontées à leur responsabilité en termes de développement durable et d’investissements \nsocialement responsables. Elles doivent gérer deux objectifs qui peuvent parfois être contradictoires, \nà savoir l’objectif de rendement versus l’objectif de placer sa fortune de manière la plus \nrespectueuse. Dans ce contexte, la CPPVF a adopté une charte du développement durable en 2021 et \na adhéré à la Fondation Ethos pour assurer le respect des principes du développement durable. \n  \nPour les éléments techniques, nous vous renvoyons au rapport sur les comptes 2023 et aux annexes. \n  \nPour terminer, l’année 2023 a aussi été marquée par le changement de gouvernance. Il s’agit de la \npremière année de fonctionnement sous la gestion des Retraites Populaires. Cette gestion était \nauparavant assurée par l’ancien chef de Service des ressources humaines de la Ville de Fribourg. Elle \nbénéficie désormais d’une gestion professionnelle et offre des prestations fort appréciées des \nassurés actifs et des bénéficiaires des rentes. \n  \nDiscussion générale \n  \nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n  \nUldry José (UDC). Le groupe UDC a pris connaissance des comptes de la CPPVF pour l’année 2023. \n  \nAprès une année 2022 marquée par une baisse marquée des marchés, tant au niveau des actions que \ndes obligations, c’est avec soulagement que nous prenons connaissance des résultats bien plus \npositifs enregistrés par la Caisse en 2023, portés par la croissance des marchés, avec une \nperformance nette de 2.53%, après une perte de 4.94% en 2022. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n153 \n\n \n\n  \nCette performance reste inférieure à l’indice Credit Suisse des caisses de pension suisses, indiquant \nune croissance de 5.64% pour les caisses de taille comparable. Ceci, en tenant compte du fait que \nplus de 20% de la fortune placée de la Caisse consiste en un prêt aux employeurs rémunéré à 4.25%, \nsoit bien au-dessus des rendements du marché, qui tire artificiellement le rendement de la Caisse \nvers le haut. \n  \nNous ne voulons pas réécrire l’histoire, mais il n’en reste pas moins que le contribuable de la Ville \nfinance chaque année les assurés et les rentiers de la Caisse, et cela encore pour de nombreuses \nannées. \n  \nLe degré de couverture de la Caisse à 76.1% est sensiblement au-dessus du chemin de \nrecapitalisation, mais il ne laisse pas une très grande marge. Avec une réserve de fluctuation de \nvaleur de 12.2 millions, il suffirait d’une baisse de l’ordre de 10% de la valeur du portefeuille de titres \npour que la réserve soit consommée et que le degré de couverture passe en-dessous de la cible. Au \nvu du niveau actuel des marchés, durablement installés à des valeurs élevées, nous restons inquiets \nsur ce qui pourrait arriver lorsque les marchés repartiront à la baisse, ce qui, hélas, arrivera \ninexorablement, même si nul ne sait quand. \n  \nCes considérations étant faites, nous prenons acte des comptes 2023 de la Caisse, tout en remerciant \nson comité et ses gestionnaires pour le travail réalisé. \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nAebischer David (PLR). C’est avec intérêt que le groupe libéral-radical a pris connaissance des \ncomptes de l’exercice 2023 de la CPPVF et du rapport qui les accompagne. \n  \nLe groupe remercie les membres du comité de la CPPVF, ainsi que les Retraites Populaires, pour le \ntravail effectué durant l’année 2023. \n  \nLes 2.53% de performance globale 2023 de la CPPVF sont nettement meilleurs que les - 4.94% de \n2022. Les indices UBS et Credit Suisse de 2023 pour des caisses de pension de même taille que celle \nde la Ville sont respectivement de 4.92% et de 5.45%. En comparaison, la performance de la CPPVF \nest nettement moins bonne. \n \nL’explication est à rechercher du côté d’une valeur de rendement des immeubles qui s’est péjorée en \n2023. A propos des benchmarks, le groupe libéral-radical encourage vivement le comité à les \nréintroduire dans les futurs rapports de la CPPVF. Sinon, la performance continue également à être \ntouchée négativement par la guerre en Ukraine et, bien que stable, par l’inflation. \n \nLe prêt aux employeurs s’élève à CHF 50’684’562.- pour un taux d’intérêt de 4.25%. Pour rappel, il \ncoûte CHF 2’154’072.65 par an aux contribuables. \n \nLe groupe estime qu’avec ce prêt, et malgré les éléments négatifs influençant la performance globale \n2023, cette dernière devrait être plus satisfaisante. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n154 \n\n \n\nUne baisse minime du taux de couverture est à relever, ce dernier passant de 76.3% en 2022 à 76.1% \nen 2023. \n \nDans son rapport sur les comptes 2022, le groupe avait déjà fait part de son inquiétude au sujet de la \ndiminution du taux de couverture et de son rapprochement des 70% fatidiques. Il faut rester vigilant! \n  \nLe groupe constate que le rapport actifs/retraités diminue, certes de manière limitée, pour se \npositionner à 1.88. Le système de répartitions des cotisations est généreux. En effet, la part \nemployeur se monte à 16%, quant à celle de l’employé à 10%. Le groupe souligne que ces parts ne \nsont, de fait, pas paritaires et qu’il s’agit d’une caisse attractive en faveur des employés. \n  \nAussi, prises de position après prises de position, le groupe demande à ce que le taux technique soit \nfixé à 2.25% et non plus à 2.75%. En se fiant au rapport traitant des comptes 2022, le groupe \nconstatait avec satisfaction que l’abaissement du taux technique d'un demi point était enfin prévu. \nEn 2023, rien. Par contre, le comité compense ceci par des provisions au bilan afin d’amortir les \neffets induits par cette future diminution. Comptablement parlant, ceci est possible. Mais, cette \nmanière de procéder permet à nouveau au comité d’esquiver la mise en application de la baisse. \n  \nUn tableau intitulé "Explication des frais de gestion de la fortune" a été introduit dans les comptes \n2023. Ainsi, le comité répond au souhait du groupe de pouvoir analyser les coûts engendrés par le \ndépositaire global et ses mandats de gestion. \n \nLes "Charges d’administration" accusent une augmentation de CHF 120’223.-. Seul le poste "Frais \ninformatiques" a diminué de moitié environ par rapport à 2023. Le passage d’une gestion interne de \nla CPPVF à une gestion externe explique apparemment cette différence. Il faudra voir en 2024 si \ncette augmentation est vraiment unique. Le groupe souhaiterait que le tableau soit plus détaillé \net/ou accompagné d’un texte explicatif. \n  \nC’est sur ces quelques considérations que le groupe libéral-radical prend acte des comptes de \nl’exercice 2023 de la CPPVF. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nCollaud Gérald (CG-PCS). Le groupe CG-PCS est content de constater que la CPPVF respecte ses \nassurés, hommes et femmes, en accordant 2% de rendement sur les 2.53% alors que l’Etat en est \nresté à un misérable 1%, malgré une performance de 4.4% et un taux de couverture plus élevé que la \nCaisse de pension de la ville. \n  \nApparemment, le comité a décidé de rester conforme aux hypothèses retenues lors du changement \nde système. C’est une décision qui l’honore et que je souhaite relever. \n  \nCeci étant dit, on peut regretter que le rapport ne tienne pas compte des femmes dans la mesure où \nles termes assurés, pensionnés, employés sont tous au masculin. En 2024, c’est regrettable. Il n’est \npourtant pas trop difficile de parler de personnes assurées au lieu d’assurés. Bref, on l’aura compris, \nde ce point de vue, la CPPVF ne pourra que faire mieux l’an prochain. \n  \nLe groupe CG-PCS prend acte des comptes 2023. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n155 \n\n \n\n  \nRapport du groupe Le Centre/vert’libéral \n  \nEtter Fabienne (Le Centre/PVL). Le groupe Le Centre/PVL a lu le rapport sur les comptes de la CPPVF \navec attention et remercie toutes les personnes impliquées pour le travail consciencieux effectué. \n  \nAvec les choix d’investissements prudents qui ont fait leurs preuves l’année dernière alors qu'elle \navait été mauvaise pour les caisses de pensions, on constate aujourd’hui un résultat moyen. Si celui-\nci risque de décevoir tous ceux qui le financent, il n’est pas mauvais. Ce qui nous inquiète vraiment, \nc’est que le pourcentage de couverture à 80% ne sera atteint qu’en 2052, si l’on continue comme ça. \n  \nLe ratio entre actifs et retraités à financer dans le futur est inquiétant. Si une nouvelle personne est \nengagée à 50% aujourd’hui et si cela améliore ce ratio, cela reste une personne en plus qui devra \nêtre nourrie, se payer un appartement et les assurances une fois à la retraite. Aussi, les jeunes \npourront-ils encore soutenir leurs aînés plus tard? Peut-on vraiment parler d’un financement \ndurable? \n  \nLe rapport continue à être peu détaillé sur les points suivants que l’on avait soulignés lors des \ndernières séances. Le résultat est-il meilleur ou moins bon comparé à d’autres caisses et au marché? \nOn peut le vérifier sur les systèmes mais ce n’est pas expliqué dans le rapport. Comment les assurés \nactifs/retraités sont-ils impliqués dans les choix? Je n'ai jamais lu quelque chose à ce sujet. Et Ethos, \nqu’est-ce qu’ils ont dit concrètement? Confirmer que l’on a suivi leurs propositions dans quelques \nphrases, cela reste très modeste comme niveau de détails fournis. Cela vaut également pour les frais \nd’administration générale, qui sont assez peu détaillés. \n  \nSans être des spécialistes dans le domaine, la problématique du greenwashing, qui a notamment été \ncritiquée par Greenpeace, nous inquiète vraiment. Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du \n19 juin 2024, de laisser les banques et gestionnaires s’autoréguler, contrairement à l’intention \nexprimée en automne par Mme la Conseillère fédérale Keller-Sutter. C’est donc surtout le client qui \ndoit être vraiment vigilant et critique. Et la question que l’on a est de savoir si le rapport fourni, \npermet réellement de découvrir s’il y a eu du greenwashing. \n  \nC'est avec ces quelques remarques que le groupe prend acte de ces comptes. \n  \nRapport du groupe des Vert·e·s \n  \nYerly-Brault François (Vert·e·s). Le groupe Vert·e·s prend acte des comptes 2023 de la CPPVF.  \n  \nPour faire vite, j’éviterai de répéter les considérations générales formulées par mes préopinant·e·s. \nEn lieu et place de quoi, je préfère vous partager cette lancinante et répétitive question, dont notre \nséance de groupe s’est faite l’écho lundi dernier: où sont les fameux placements durables? \n  \nAlors, évidemment, je remercie M. le syndic pour les considérations concernant la charte ISR \n(investissements socialement responsables). Toutefois, le groupe Vert·e·s s’interroge sur ce fameux \nrapport de durabilité mentionné dans cette même charte. La CPPVF s’étant, en effet, engagée à \npublier un tel rapport tous les ans, je cite: "où sera fait état de la situation du portefeuille, \nnotamment en termes d’empreinte carbone, de controverse et de transparence". \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n156 \n\n \n\n  \nD’où les questions du groupe des Vert·e·s au Conseil communal: le rapport annuel de durabilité de la \nCPPVF a-t-il été publié? Si oui: où peut-il être consulté? Si non: pourquoi n’a-t-il pas encore été \npublié, voire réalisé, et quand le sera-t-il? \n  \nRapport du groupe socialiste \n  \nJordan Samuel (PS). Le groupe socialiste a examiné avec passion les comptes de l’exercice 2023 de la \nCPPVF. Il constate avec satisfaction que la Caisse affiche une bonne santé financière avec un degré de \ncouverture de 76.1%, ceci est largement en-dessus de l’objectif visé par le chemin de capitalisation. \nAvec une performance globale nette de 2.53%, la CPPVF a connu une évolution positive en 2023, \nquand bien même les références pour les caisses de prévoyance se situent à un niveau plus élevé. \nL’indice UBS pour 2023 était, par exemple, de 4.92%. La différence s’explique notamment par le fait \nque la Caisse disposait de liquidités relativement importantes qui n’ont pas pu être investies à cours \ntermes, ainsi que par la revalorisation du parc immobilier en raison de l’évolution du taux \nhypothécaire de référence. Outre ces éléments, on peut saluer l’effet positif des placements auprès \ndes employeurs pour un volume de près de CHF 50 millions. Ces placements génèrent bon an mal an \nun intérêt annuel de 4.25% jusqu’en 2052, conformément au plan de recapitalisation convenu en \n2014. \n  \nUn élément à soulever, la gestion de la Caisse, on l’a vu, a été confiée aux Retraites Populaires dès \nl’exercice 2023, ce qui se traduit notamment par des prestations améliorées au bénéfice des assurés \net des employeurs affiliés également. Les Retraites Populaires gèrent la plupart des caisses de \nprévoyance des communes vaudoises et bénéficient d’une longue expérience et d’une sensibilité \norientée vers les collectivités publiques. \n  \nFinalement, il convient de saluer l’affiliation de la Caisse à l’Ethos Engagement Pool qui entretient un \ndialogue avec les 100 plus grandes sociétés cotées en bourse pour renforcer la gouvernance \nd’entreprise ainsi que la responsabilité environnementale et sociale. \n  \nRugo Claudio (PA). Pour rappel, surtout pour information pour les personnes qui n’étaient pas là en \n2016, il y avait tout d’abord la primauté des prestations qui est passée à la primauté des cotisations \nmaintenant. Le Conseil communal avait joué au Calimero en disant que l’on n’a pas d’argent. Ils \navaient trouvé dans le fond d’un tiroir CHF 4 millions et cela s’était effacé comme ça. On est huit ans \naprès, M. D. Krienbühl du groupe libéral-radical nous a compté les millions qui étaient dans le \nbureau, pas dans le tiroir, mais dans tous les tiroirs, là on arrive à CHF 200 millions. Donc est-ce que \nl’on a bradé ce ..., est-ce que l’on aurait pu mettre plus? Ça, c’est le Conseil communal qui doit faire \naussi son autocritique par après parce que les chiffres me donnent raison cette fois-ci. \n  \nPar ailleurs, je vais répondre à Mme F. Etter car je me soucie des conditions de retraite des \npersonnes modestes, dont je fais partie. Je peux vous informer que chaque personne qui vient \ntravailler à la Ville de Fribourg, on n’aura pas à lui payer son loyer puisque chaque personne vient \navec sa caisse de pension auprès de laquelle elle a cotisé avant. Si c’est un jeune qui commence à 20 \nans, et bien il aura les 45 ans pour cotiser et participer au paiement de son loyer. D’où ma question: \nest-ce que l’on a eu un régime transitoire pour le Conseil communal? Je peux affirmer que l’on a un \nnouveau cotisant en la personne de M. E. Moussa, qui est entré en fonction il me semble en 2023. \nC’est donc un nouveau cotisant, alors est-ce que le Conseil communal pourrait nous expliquer le \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n157 \n\n \n\nrégime transitoire? Mme M. Ballmer fait partie des nouvelles cotisantes, entièrement cotisante. \nQu’en est-il des trois autres? Le Conseil communal pourrait donc s’exprimer là-dessus. \n  \nSteiert Thierry, syndic et vice-président de la CPPVF. Je me limiterai à remercier les intervenants des \ngroupes pour leurs questions et leurs suggestions respectives. Je remercie les groupes d’avoir pris \nacte de ces comptes 2023 de la CPPVF, qui sont donc considérés comme positifs par la plupart des \ngroupes avec quelques critiques et quelques questions que nous transmettrons volontiers au comité \nde la Caisse, y compris la question explicite qui a été posée par le groupe Vert·e·s puisqu’une telle \nquestion ne peut pas être adressée au Conseil communal, mais bien au comité de la Caisse. \n  \nLe président. Le Conseil général prend ainsi acte des comptes 2023 de la Caisse de prévoyance du \npersonnel de la Ville de Fribourg (CPPVF), avec ses remerciements aux personnes qui en assurent la \ngestion et aux membres de son comité.  \n \n \n\n \n \n \n\n5.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 121 (2016-2021) de \nMM. Raphaël Casazza et David Aebischer (PLR) lui demandant d’étudier la possibilité \nd’adapter les horaires des guichets et services de l’administration communale aux \nhabitudes des citoyens-contribuables  \n\n  \nSteiert Thierry, syndic.  \n \ncf. annexe. \n  \nJe vais vous faire grâce d’une lecture intégrale du rapport final. Cela étant, il s’agit d’un rapport \nrelativement important avec une portée tout aussi importante et je me permets donc de lire un \nrésumé un peu plus long que d’habitude. \n  \nCe postulat demandait, en effet, que la Ville étudie la possibilité d’adapter les horaires des guichets \net des services de l’administration communale aux habitudes des citoyens et aux modes de vie d’une \npart importante de la population. \n  \nConcrètement, il était demandé au Conseil communal de: \n  \n•  continuer le développement du guichet électronique de la Ville en offrant le plus de services \n\npossibles en ligne; \n\n•  modifier les règlements y relatifs afin de permettre une ouverture des guichets et des services \nen continu pendant la pause de midi pendant un jour par semaine et/ou une ouverture \nprolongée le soir; \n\n•  harmoniser les horaires de tous les services et guichets (si possible); \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n158 \n\n \n\n•  la durée globale d’ouverture des guichets/services peut rester inchangée. \n\n•  étendre l’horaire d’ouverture de la déchetterie des Neigles le samedi de 08.00 à 16.00 heures. \n  \nVoilà ce qui était demandé. La question de l’adaptation et de l’harmonisation des horaires des \nguichets et des services de l’administration communale est un sujet qui est régulièrement évoqué. Si \nle Conseil communal comprend le principe d’une telle demande, il tient toutefois à préciser qu’en \npratique une telle adaptation est complexe à mettre en œuvre et qu’il faut notamment tenir compte \nde la charge de travail des différents services concernés et de l’organisation à mettre en place au \nniveau du personnel. \n  \nPar ailleurs, jusqu’au vote consultatif et à la décision d’une éventuelle fusion au sein du Grand \nFribourg, il était peu pertinent d’entreprendre des changements importants qui n’auraient été que \nprovisoires et qu’il aurait fallu ensuite réajuster entre les communes concernées. Ceci explique \nnotamment pourquoi la réponse à ce postulat arrive si tardivement. \n  \nIl convient également de relever que l’augmentation du catalogue de prestations en ligne influence \nl’approche concernant les horaires des guichets physiques, en rendant certains services à la \npopulation accessibles en tout temps, sans devoir se rendre sur place physiquement. \n  \nAfin de pouvoir répondre au postulat, un état des lieux a été réalisé. Celui-ci a tout d’abord permis de \nrecenser les divers horaires pratiqués par les différents guichets publics de l’administration \ncommunale. La situation est hétéroclite du fait que les guichets ne concernent pas le même type de \nprestations: en effet, les prestations fournies par certains services ou secteurs de la Ville nécessitent \nun contact direct au moyen d’un guichet physique avec des horaires spécifiques, alors que d’autres \nne travaillent que très peu en contact direct avec les habitants. \n  \nIl existe également des cas particuliers pour lesquels un traitement différencié est justifié et qui \ndoivent être traités séparément. On peut mentionner ici à titre d’exemple la biblio-ludothèque \nMEMO, au bénéficie d’horaires spécifiques avec une ouverture le samedi. Quant à la déchetterie des \nNeigles, dont le postulat demande l’extension de l’horaire d’ouverture du samedi, une analyse \nséparée a été effectuée. La situation est plus complexe qu’il n’y paraît et une organisation spécifique \ndevrait être mise en place pour garantir un tournus au sein du personnel de la Voirie. Les effectifs \nactuels ne sont pas suffisants pour une telle extension des heures d’ouverture. Les décisions seront \nprises dans le cadre du processus budgétaire 2025, pour ce qui concerne donc la déchetterie. \n  \nL’analyse a finalement permis d’identifier les guichets fréquentés par les habitants de la Ville \nfournissant des prestations publiques générales accessibles à toute la population. Pour ces guichets-\nclés et en parallèle à la poursuite du développement de la cyberadministration au sein de la Ville, le \nConseil communal a décidé de mettre en place les mesures suivantes dès l’automne 2024: \n  \n-  harmonisation des horaires des guichets comme suit: du lundi au vendredi de 08.00 à 11.30 \n\nheures et de 14.00 à 17.00 heures, sauf le vendredi, avec une fermeture à 16.00 heures; \n\n-  ouverture en continu un jour par semaine, à savoir le mercredi. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n159 \n\n \n\n \nCasazza Raphaël (PLR). Mieux vaut tard que jamais! \n  \nDemain, cela fera cinq ans que ce postulat était déposé, mais merci au Conseil communal pour sa \nréponse plus positive que rapide. \n  \nCela dit, voyons quand même le verre à moitié plein, car la réponse est satisfaisante. En effet, la \nprincipale demande a été entendue, à savoir l’introduction d’un horaire continu de l’administration \npour les guichets physiques les mercredis dès l’automne 2024 de 08.00 à 17.00 heures. \n  \nWir sind auch zufrieden, dass die Online-Schalter und die Online-Dienstleistungen sich weiter \nentwickeln werden. \n  \nNous avons pris note que la possibilité d’étendre les horaires de la déchetterie des Neigles les \nsamedis de 08.00 à 16.00 heures est encore en cours de réflexion. Nous suggérons au Conseil \ncommunal de procéder à un test sur quelques mois avant de prendre une décision définitive. Afin de \nlimiter ou de viser une neutralité des coûts, nous suggérons de compenser les heures étendues, donc \nle samedi, avec une réduction en semaine (par exemple fermeture les lundis après-midi) ou d’évaluer \nune variante d’horaire le samedi par exemple de 09.00 à 15.00 heures. \n  \nCes mesures permettront à de nombreux·ses habitant·e·s d’avoir plus de flexibilité pour pouvoir \nbénéficier des services de notre Ville et d’également mieux concilier vie professionnelle et vie \nfamiliale et vie privée. \n  \nLe postulat n° 121 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n6.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 86 (2021-2026) de \nMmes et MM. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS), Christophe Giller (UDC), Jean-\nNoël Gex (PLR), Valérie Kohler (Le Centre/PVL) et Oliver Collaud (Vert·e·s) lui \ndemandant d’intégrer l’étude comparative des modèles d’évaluation de la durabilité \ndes projets urbanistiques et architecturaux comme outil d’aide à la décision \n\n  \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nL’évaluation de la durabilité des projets de construction est perçue comme une phase essentielle par \nla Ville de Fribourg, afin d’assurer que les projets développés prennent en compte les enjeux \nsociétaux, économiques et environnementaux majeurs dans le contexte actuel de crises climatiques \net énergétiques. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n160 \n\n \n\nLa Ville se réfère aux outils développés et mis à disposition par la Confédération avec le SNBS \nBâtiment et le SNBS Infrastructure, qui permettent d’évaluer la durabilité spécifiquement pour les \nprojets de construction des bâtiments et des projets urbains en propriété communale. \n  \nSur le domaine privé, le Plan d’aménagement local (PAL) est développé afin d’intégrer les objectifs de \ndurabilité dans le développement urbain. En particulier, une exigence de label de durabilité pour les \nplans d’aménagement de détail (PAD) a été inscrite au règlement communal d’urbanisme. Pour les \nautres types de projets de construction privés, la Ville n’a toutefois pas souhaité imposer l’évaluation \nde la durabilité. La stratégie développée cherche plutôt à favoriser l’aspect incitatif, notamment avec \nle programme de subventions communales. Néanmoins, les outils d’évaluation employés par la Ville \nétant en libre accès, les privés sont invités à suivre l’exemple en se référant aux recommandations du \nSNBS. \n  \nEn dehors de ces domaines, un outil à portée plus large et plus simple dans sa mise en œuvre, à \nsavoir la Boussole 21 que vous connaissez, est également envisagé. Son application nécessitant \nmoins de ressources permettrait une considération de la durabilité sur un champ plus large des \nactivités de la Ville. \n  \nUne partie des outils mentionnés nécessitent encore des compléments d’analyse. De plus, les outils \nadoptés seront coordonnés avec la stratégie du Plan climat, en cours d’élaboration, afin d’assurer le \nmonitoring des objectifs visés. \n  \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS). Au nom des auteur·e·s, qui sont ou étaient membres de la \nCommission d’aménagement de la Ville, je remercie le Conseil communal et le Service d’urbanisme \nde sa réponse très vaste qui met bien en lumière ce qui se fait ou ce qui se fera. \n  \nSa réponse aborde trois modes d’action de la Ville dans le domaine de l’urbanisme, comme \npropriétaire, planificatrice ou autre. Mais cette réponse n’éclaire que très peu la responsabilité \ncommunale de protection de la population face aux changements climatiques, de préservation des \nressources pour l’avenir, d’anticipation des besoins de qualité de vie, au travers d’une action \nd’accompagnement des développeurs privés, qui, à Fribourg, font la ville, plus que la Commune ne le \npeut. Je rappelle que la Ville n’a pas la maîtrise du sol et sa politique foncière est quelque peu \nlimitée. \n  \nTout en appliquant le label SNBS à ses propres bâtiments, le Conseil communal le dit explicitement: il \n"n’a toutefois pas souhaité imposer l’évaluation de la durabilité" pour les projets de construction \nprivés: rappelons qu’il y a 250 bâtiments communaux et 3’304 autres, privés, voire cantonaux.  \n  \nPourtant, à la Commission d’aménagement, nous le voyons, ce sont ces grands projets privés qui \nreconfigurent des pans entiers de la ville, qui affectent ou font disparaître parfois les derniers \nespaces naturels, même certains qui sont objets d’une protection ISOS -, sans prendre en compte \nsystématiquement cette logique de durabilité, surtout pour les projets qui ont déjà été configurés il y \na quelques années. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n161 \n\n \n\n \nDans ce sens, cette réponse est quelque peu décevante; elle ne place pas Fribourg en tête des villes \nproactives, à même d’exercer une politique écoresponsable, de préserver les droits de la population \net les ressources sur le long terme, en collaboration avec les développeurs. \n  \nLe postulat n° 86 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n7.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 106 (2021-2026) de \nMM. Benoît Dietrich et Laurent Woeffray (PS) lui demandant d’étudier la possibilité \nde développer un concept de First Friday dans le périmètre de la rue de Lausanne et \nautour de la cathédrale \n\n  \nDietrich Laurent, directeur des Finances.  \n \ncf. annexe. \n  \nLe Conseil communal répond en résumé de la manière suivante. Tout d’abord, il est conscient des \nenjeux liés à la vitalité de son quartier historique, particulièrement dans le Bourg. Plusieurs projets \nont été développés et le seront encore. On peut citer ici, par exemple, l’allègement administratif \npour les terrasses, la mise en valeur de L’Atelier, la Régie culturelle, les décorations d’hiver, la \ngratuité des empiétements, la piétonisation ou encore l’extension des horaires d’ouverture des \nmagasins. Ces différentes mesures ont par ailleurs permis de contribuer à la baisse du taux de \nvacance commerciale de manière sensible de 15% à 6% environ depuis 2018. \n  \nToutefois, le concept de First Friday, comme on peut le découvrir dans d’autres villes, propose une \nanimation une fois par mois le même jour et a été initié par des initiatives privées. Force est de \nconstater que dans le cas de Fribourg, aucune initiative privée de ce type n’a été proposée, malgré \nl’invitation à le faire à de nombreuses reprises, notamment lors du projet EspaceSuisse, qui par \nconséquent a accouché d’une souris. \n  \nLe constat est que la participation active des acteurs locaux est indispensable pour la réussite d’un tel \nprojet. Sans cela, l’investissement de la Ville serait très conséquent, sans pour autant assurer la \nréussite d’une telle initiative. \n  \nLe Conseil communal tentera une fois encore, dans le cadre du budget, de proposer un montant pour \nl’éclosion d’initiatives privées pourquoi pas en lien avec le Réseau des villes créatives de l’UNESCO \n(RVCU) sous forme d’appel à projets. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n162 \n\n \n\n \nWoeffray Laurent (PS). Nous remercions le Conseil communal, ainsi que l’administration communale, \npour les analyses effectuées et pour la rédaction de ce rapport. \n  \nNous retenons de ce dernier, d’une part, que la requalification entreprise par la Ville a permis de \nposer la pierre angulaire d’un quartier dynamique et, d’autre part aussi, que la collaboration entre \nles différents acteurs du quartier n’est cependant pas assez développée, malgré les impulsions de la \nVille, pour mettre en place un concept tel que le First Friday. Si le premier point est très réjouissant, \nle second est très décevant. Espérons que les différents acteurs du quartier trouveront la volonté \nnécessaire pour collaborer plus étroitement dans les années à venir et que les éventuels soutiens \nfinanciers de la Ville permettront la réalisation de petits projets qui aboutiront un jour peut-être à un \nFirst Friday version fribourgeoise. \n  \nLe postulat n° 106 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n8.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 127 (2021-2026) de \nMmes et MM. Gérald Collaud (CG-PCS), Pascal Wicht (UDC), David Krienbühl (PLR), \nJean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL), Sophie Delaloye (PS) et Josée Cattin Kuster \n(Vert·e·s) lui demandant d’étudier la possibilité d’offrir aux habitant·e·s un bon pour \nune boisson lors de la fête du 1er août \n\n  \nSteiert Thierry, syndic.  \n  \ncf. annexe. \n  \nIl convient tout d’abord de relever que la Ville n’organise pas elle-même la fête du 1er août, mais \nqu’elle en confie l’organisation, depuis de nombreuses années déjà, à l’Association des intérêts du \nquartier de la Neuveville, conjointement avec le FC Central et la société de musique La Lyre. La Ville \napporte toutefois un soutien logistique et financier important destiné à mettre sur pied un \nprogramme attractif et de qualité. \n  \nEn vue de répondre à la demande des postulants, il s’agit toutefois de ne pas priver les organisateurs \nde la manifestation d’une partie importante des recettes permettant de financer le travail accompli \net de ne pas mettre en place un système trop complexe et chronophage. \n  \nLe Conseil communal est d’avis que le programme mis en place pour la fête du 1er août aux Grandes-\nRames est attractif avec, outre l’allocution officielle, des prestations musicales et des animations \nartistiques de qualité. \n  \nBien que le Conseil communal considère qu’il existe d’autres moyens pour assurer l’attractivité de la \nmanifestation que le fait d’offrir une boisson à chaque habitant·e, il est toutefois disposé à mettre en \nplace une solution pragmatique et simple allant même au-delà de la demande des postulants. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n163 \n\n \n\n  \nDès lors, le Conseil communal prévoit que la Ville offre le "verre de l’amitié" (vin d’honneur de la Ville \net boissons sans alcool) une heure durant, avant la partie officielle (allocutions), à toutes les \npersonnes présentes à la manifestation. Cette mesure sera mise en place et testée pour l’édition \n2024 déjà. Si elle s’avère concluante, elle sera reconduite pour les prochaines éditions. \n  \nCollaud Gérald (CG-PCS). Les cosignataires de ce postulat se réjouissent de l’inventivité de la \ncommune et de son analyse pragmatique. Offrir un petit moment de convivialité sans complications \nest une très bonne solution. Merci de votre travail. \n  \nLe postulat n° 127 est ainsi liquidé. \n  \nPause \n  \nLa séance est interrompue par une pause de 21.05 à 21.24 heures. \n \n \n\n \n \n \n\n9.  Décision quant à la transmission: \n \n-  des propositions \n  \nLors de sa séance du 6 juin 2024, le Bureau a unanimement qualifié les propositions n° 19 à 21, ainsi \nque les postulats n° 144 à 149, comme tels et les a jugés recevables. \n  \nLe Bureau a également été informé et a pris acte du retrait de la proposition n° 22. \n  \nEnfin, lors de la réunion de ce jour, le Bureau a préavisé unanimement la qualification des postulats \nn° 150 à 153 comme tels et les a jugés recevables. \n  \nEn premier lieu, je vais demander si la qualification ou la recevabilité de l’un ou l’autre des objets \nparlementaires figurant à l’ordre du jour est quand même contestée. Le cas échéant, nous \nprocéderons directement au vote sur la recevabilité de l’objet concerné. Dans un deuxième temps, \nnous aborderons la question de la transmission en suivant l’ordre du jour. \n  \nSteiert Thierry, syndic. Etant donné que la proposition n° 22 a été retirée, le Conseil communal n’a \nplus de doutes sur la recevabilité d’aucun des instruments parlementaires. \n  \nLe président. La recevabilité des trois propositions figurant à l’ordre du jour n’étant pas contestée, \nnous traiterons uniquement de la question de leur transmission.  \n \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n164 \n\n \n\n-  n° 19 de MM. David Krienbühl (PLR), Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) et Pascal \nWicht (UDC) demandant au Conseil communal une réduction temporaire du coefficient \ndes impôts communaux sur le revenu et la fortune des personnes physiques à 0.780 \n\n  \nSteiert Thierry, syndic. Le Conseil communal vous invite à refuser la transmission des propositions \nn° 19 et 20. Si les comptes des dernières années ont été favorables et réveillent ainsi des velléités de \nréduire les impôts ou pour d’autres d’augmenter les dépenses, le Conseil communal se permet de \nrappeler que la planification financière affiche une augmentation importante de l’endettement pour \nles années à venir, ce en raison de nombreux investissements prévus dans tous les domaines (écoles, \nsport, urbanisme, mesures liées au projet d’agglomération, assainissement des bâtiments, transition \nénergétique, etc.). Baisser les impôts, ne fut-ce que pour une durée limitée, nous conduirait \nimmanquablement à procéder à des coupes budgétaires au détriment des habitant·e·s de notre ville. \n  \nLe Conseil communal tient aussi à rappeler que le taux d’impôt en vigueur, c’est-à-dire 80 points, se \nsitue plus ou moins dans la moyenne des communes fribourgeoises, ce qui témoigne de la bonne \ngestion financière d’un chef-lieu exposé à des charges de ville-centre considérables. \n  \nEs ist zu verzeichnen, dass die Steuerlast in unserer Stadt offenbar auch für bedeutende \nUnternehmen wie Swiss Marketplace Group und Groupe Mutuel, die sich kürzlich für Freiburg \nentschieden haben und hier über 200 Arbeitsplätze schaffen, nicht unattraktiv ist. In diesem Sinne \nempfehlen wir ihnen diese Vorschläge nicht zu überweisen. \n  \nKrienbühl David (PLR). Après dix ans, il est évident, au vu des chiffres de la Commune, que la Ville de \nFribourg a trop taxé ses contribuables au niveau des personnes physiques et morales. Mais, avec les \nbénéfices 2021 de CHF 37.1 millions, de 2022 de CHF 24 millions et de CHF 43.6 millions en 2023, on \na vraiment atteint des sommets peu glorieux en matière de gestion de finances publiques, ou plutôt \nun point de non-retour. Il est désormais temps de redistribuer à la classe moyenne et aux PME cet \nargent indûment pris aux contribuables. \n  \nMesdames et Messieurs, nous avons là une belle opportunité de soulager la classe moyenne et les \nPME en cette période d’inflation. C’est une mesure concrète et très directe en faveur du pouvoir \nd’achat. \n  \nEn fixant le coefficient communal pour les personnes morales à 0.780, nous proposons une solution \ntout à fait raisonnable en matière de finances publiques et limitée dans le temps, et ce jusqu’au 31 \ndécembre 2026. \n  \nPar cette proposition, la Commune fixerait des conditions-cadres attrayantes pour les PME et \ndonnerait un signal externe positif à tous les investisseurs nationaux et internationaux. Maintenons \nles emplois à Fribourg tout en gardant un équilibre de nos finances publiques. Restons tout \nsimplement attractifs en tant que capitale cantonale. Nous en avons largement les moyens. C’est \nimplacable depuis dix ans. La Commune a généré plus de CHF 200 millions, cela a déjà été dit ce soir, \nd’excédents de revenus avant attribution aux provisions et aux réserves non obligatoires ces dix \ndernières années. \n  \nQuoiqu’il arrive ce soir, nous continuerons à nous battre pour une baisse de la fiscalité à Fribourg. Il \ns’agit de rester raisonnable, et d’arrêter de ponctionner indûment les contribuables de Fribourg. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n165 \n\n \n\n  \nJe vous remercie d’avance de votre soutien quant à la transmission de ces deux propositions. \n  \nCollaud Gérald (CG-PCS). Je m’exprime au sujet des deux propositions. Nous avons déjà eu l’occasion \nde nous prononcer sur ce thème l’an passé et l’année d’avant aussi. Je ne vais pas perdre plus de \ntemps mais fondamentalement, ce qu’il faut retenir, c’est le fait que réduire le taux d’impôt est bien \nplus favorable pour les contribuables aux revenus élevés. Ainsi, par exemple, avec un revenu \nimposable de CHF 200’000.-, le bénéfice d’une baisse d’impôt de 2% correspond à plusieurs \ncentaines de francs par an de gagnés. En revanche, avec un revenu imposable de CHF 50’000.-, ce ne \nsont que quelques francs par mois que ces contribuables vont économiser. \n  \nVous l’aurez compris, le groupe CG-PCS refusera la transmission de ces deux propositions. \n  \nCattin Kuster Josée (Vert·e·s). Lors de la dernière session, nous avons pris la parole sur les comptes \nprésentant un bénéfice inattendu, encore un, suivi ce soir de propositions de baisses d’impôt, encore \nune et même deux. Le groupe des Vert·e·s s’est donc à nouveau penché sur le sujet mais, sans \nsurprise, nous ne soutiendrons pas ces deux propositions qui nous sont soumises. \n  \nPour commencer, mentionner uniquement ce chiffre vertigineux de CHF 43.6 millions de bénéfice \nnet pour 2023 est un peu trompeur. Alors que chacun sait ici que le 80% de ce montant s’explique \npar un changement de méthode d’estimation des recettes fiscales. Si on considère aussi les presque \nCHF 8 millions qui étaient liés à trois effets comptables uniques, le bénéfice opérationnel de la \nCommune s’élève en fin de compte à CHF 3.7 millions, mais je ne vous apprends rien. \n  \nJe ne vous apprends pas non plus que la Ville ne réalise pas tous les investissements qu’elle prévoit \nen temps et en heure, c’est une réalité mais cela n’enlève rien à l’urgence et à l’importance des défis \nà relever, des projets d’ampleurs à concrétiser. \n  \nLes Vert·e·s défendent la vision d’une ville consciente des enjeux sociaux et environnementaux de ce \nsiècle. Le dérèglement climatique a des effets absolument concrets, ici, maintenant. On ne pourra les \ncontrer qu’en investissant massivement. Maintenir et développer des politiques dédiées aux besoins \nde différents publics, développer des projets de cohésion sociale, des offres et des soutiens qui \npermettent de vivre dignement et de s’épanouir à Fribourg nécessite des moyens. Réduire les \nrecettes qui permettent d’atteindre ces objectifs, d’assurer des services et des prestations à celles et \nceux qui visent à Fribourg n’aidera personne. Notre groupe s’opposera fermement à ces \npropositions. \n  \nVonlanthen Marc (PS). Revoici les désormais traditionnelles demandes de baisse d’impôt de juin, qui \nbouclent la séquence budget, plan financier et comptes. Autant d’instruments financiers qui, année \naprès année, j’y reviendrai dans quelques instants, incitent à davantage de prudence et en réponse \ndesquels des demandes de baisse d’impôt sont la mesure la plus incompréhensible. \n  \nCar, oui, cette demande de baisse d’impôt est premièrement irresponsable, deuxièmement injuste, \net se base finalement sur des arguments fallacieux. Irresponsable, tous les instruments dont nous \ndisposons insistent sur une planification financière prudente. Je ne citerai ici que deux indicateurs du \nplan financier 2024-2028, les deux premiers de l’article 23 de la loi sur les finances communales qui \ndoivent permettre d’évaluer la situation financière de la commune en premier lieu par la Commission \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n166 \n\n \n\nfinancière. Le taux d’endettement net passerait de 61.1% en 2024 à 214.7% en 2028. La pratique \nMCH2 juge extrême un taux d’endettement supérieur à 200%. Deuxièmement, le degré \nd’autofinancement qui deviendrait négatif dès 2025. Si les auteurs des présentes propositions se \nplaisent à dire que la Ville impose trop ses contribuables, je leur rappelle ou leur apprends peut-être \nqu’en 2022 seules 13 des 126 communes du canton avaient un degré d’autofinancement négatif et \nque baisser les impôts maintenant est certainement la façon la plus résolue d’ajouter la capitale à \ncette liste. Décidemment, nous ne partageons pas la même vision d’un centre cantonal fort et \nattractif. \n  \nD’ailleurs, ce n’est pas seulement la planification financière communale qui invite à la prudence, mais \nla démonstration flagrante qui en est faite au niveau cantonal par la politique fiscale des mêmes \npartis. Coincé entre les nécessaires investissements et des rentrées fiscales en diminution, résultat \nentre autres de baisses d’impôts voulues par les partis bourgeois, c’est en marchant sur des œufs \nque le Conseil d’Etat annonçait le retour des vaches maigres après le résultat des comptes 2023. \n  \nInjuste, on ne le répétera jamais assez mais des baisses d’impôt irresponsables profitent avant tout \naux plus aisés au détriment des services publics nécessaires au bien-être de tou·te·s. Pour un revenu \nimposable de CHF 64’000.-, ce qui était la moyenne en Suisse en 2020, cette baisse d’impôt équivaut \nà CHF 9.70 par mois. Pour un revenu imposable de CHF 2’000.- c’est cinq fois plus. D’une main donc, \nles auteurs des présentes propositions veulent offrir un cadeau aux plus riches, alors que de l’autre, \nils maintiennent la tête des plus démunis sous l’eau, eux qui ne bénéficieraient que très \nmarginalement de la baisse alors qu’ils dépendent bien plus étroitement des prestations à la \npopulation. \n  \nFallacieuse finalement, non, la Ville de Fribourg ne taxe pas trop ses contribuables. Cela a été dit par \nM. le syndic et c’est confirmé par les données 2024 du Service des communes. Les coefficients \nfiscaux communaux moyens pour les impôts sur le revenu et la fortune, le capital et les bénéfices, \nsont précisément de 0.8. Compte tenu des charges de ville-centre que la Ville doit assumer, affirmer \nque les contribuables sont ici trop taxés ne relève que d’un populisme fiscal mensonger. \n  \nEn résumé, la planification financière nous indique clairement que les prochaines années seront \nmarquées par l’incertitude. Une baisse d’impôt risque bien dans ce contexte d’affaiblir les \nprestations à la population et de remettre en question des investissements futurs parmi lesquels \nfigurent des écoles, la transition énergétique et des infrastructures sportives. Et non, statistiques à \nl’appui, la Ville de Fribourg ne taxe pas trop ses contribuables. Merci donc, cher·ère·s collègues, de \nrefuser sèchement cette proposition irresponsable, injuste et fallacieuse. \n  \nRugo Claudio (PA). Je rebondis sur ces mots: mensonger, je l’avais déjà écrit avant que vous ne le \nprononciez; fallacieux, vous l’avez prononcé, M. M. Vonlanthen. \n  \nEst-ce que l’on a entendu une fois le parti socialiste (PS) revenir sur les loyers trop chers à Fribourg? \nJe n’ai jamais entendu ça. Est-ce que ce n’est le PS, M. le syndic de Lausanne, qui s’est augmenté son \nsalaire à CHF 270’000.-? Est-ce que ce n’est pas le Conseil général, et en premier lieu le PS – c'est lui \nqui gouverne – qui a augmenté de CHF 200’000.- à CHF 240’000.- les salaires des cinq membres du \nConseil communal? \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n167 \n\n \n\nIl était un temps où il y avait une égalité dans le parlement entre la gauche et la droite. Vous pleuriez \ndéjà, il y a quelques années, lorsque c’était 81 ou 81.6, je ne sais plus exactement. Vous pleuriez, \nvous aviez dit à l’époque que l’on n’arriverait pas à faire le pas et vous étiez contre, et c’est à une \nvoix près, celle du Parti des Artistes, que cela avait baissé à 80.00 et on s’en est sortis. Il faut voir \nl’avenir, il faut aller de l’avant. Entre-temps, il y a eu le covid-19, etc., et on a toujours pu engranger \nbeaucoup de bénéfices donc il ne faut pas voir ça comme un ... Apprendre à gérer les fonds, c’est \naussi faire avec. Le Conseil communal, lorsqu’il a de l’argent, il fait quoi? Il fait des trous un peu \npartout. Il nous re-bitume deux ou trois fois la Route-Neuve. Il nous met les poteaux, il y a cinq ans, \nau café des Boulangers, et hop il les enlève aujourd’hui et refait des pavés. Il fait donc n’importe \nquoi. Avec un budget réduit, on fait les choses correctement. C’est mon cas, je vous l’affirme. \n  \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). Notre groupe caresse encore et toujours l’espoir qu’au vu des \nbénéfices réguliers de ces dernières années de vaches grasses, le taux d’imposition soit enfin adapté. \n  \nJe pourrais vous mentionner les millions de bénéfices, la baisse du pouvoir d’achat ou encore le fait \nque la classe moyenne est la seule à ne pas pouvoir bénéficier de certaines aides alors qu’elle paie \npour tou·te·s. Cela fait maintenant des années que Le Centre et la droite demandent une réduction \nd’impôts toujours plus raisonnable, sur des périodes toujours plus courtes afin d’arriver peut-être un \njour à un juste équilibre. Cela fait également des années que la Ville cumule les bénéfices et que la \ngauche refuse toute entrée en matière sur une baisse d’impôt arguant qu’elle ne souhaite pas \nbaisser les prestations. Or, il n’en a jamais été question. Nous voulons simplement que les entrées \nperçues par la Commune auprès de la population soient équilibrées par rapport aux dépenses qu’elle \neffectue réellement ou qu’elle a la capacité d’effectuer. Il n’y a rien de mal à ne pas pouvoir tout \nfaire, néanmoins il est nécessaire de se fixer des priorités et de ne pas vouloir être trop gourmand car \ngare à l’indigestion. Une énième fois notre groupe avec la droite propose de tendre vers un usage \néconome et efficace des fonds publics, tout en garantissant l’équilibre financier pour simplement \nciter l’article 1 alinéa 2 LFCo. \n  \nL’autre argument régulièrement asséné comme grande vérité est le fait que le taux d’impôt est plus \nfavorable aux contribuables aux revenus élevés. Visiblement, une majorité préfère simplement que \nl’argent parte à la péréquation que dans la poche du citoyen, fût-il riche ou pauvre. \n  \nUne fois de plus, nous le rappelons, une baisse d’impôt n’empêchera pas de réaliser les \ninvestissements dont la ville a besoin, mais évitera de créer des réserves sur le dos de la population. \n  \nCertes, une baisse d’impôt ne résoudra pas tous les maux, et si le citoyen voit les beaux projets en \ncours, il se demande aussi pourquoi l’on maintient des impôts au-dessus de la capacité de réalisation \nde la Commune. \n  \nOn peut se refuser à entrer en matière, on peut refuser le dialogue, mais à la fin, cela ne fait que des \nperdants et le premier à en payer le prix, ce sont ceux pour qui nous nous engageons tou·te·s, les \ncitoyen·ne·s de la cité. Qui sait, peut-être que ce soir, par un alignement des planètes, nos \npropositions trouveront une majorité. Dans tous les cas, nous gardons espoir. Comme on le dit très \nbien dans la langue partenaire: "Hoffnung stirbt zuletzt". \n  \nEn conclusion, vous l’aurez compris, notre groupe Le Centre/PVL soutiendra la demande de baisse \nd’impôt pour les personnes physiques et morales. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n168 \n\n \n\n  \nVote \n  \nLe Conseil général refuse, par 36 voix contre 24 et 1 abstention, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, la proposition n° 19 de MM. David Krienbühl, Jean-Thomas Vacher et \nPascal Wicht. \n  \nCette proposition est ainsi rayée du rôle.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 24 Aebischer David (PLR), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo-Python \nAnne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Dick Johan (UDC), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le \nCentre/PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl \nDavid (PLR), Murith Simon (Le Centre/PVL), Papaux David (UDC), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rugo Claudio (PA), Schenker Claude (Le \nCentre/PVL), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 36 Allenspach Christoph (PS), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Cardoso de Matos-Berger \nDenise (PS), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), \nFernandes Sofia (CG-PCS), Fonjallaz Jérémie (PS), Gerber Sonja (PS), Goy Camille (Vert·e·s), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan \nSamuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Mauron Valentine (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), Miche François (PS), \nMosoba Immaculée (PS), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Noll Bettina (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon \nThierry (Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Schaller Alicia (Vert·e·s), Seewer Leyla (PS), Stöckli Jérémie \n(Vert·e·s), Vonlanthen Marc (PS), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Woeffray Laurent (PS), Yerly-Brault François (Vert·e·s) \n \nS'est abstenue: 1 Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL) \n\n \n \n\n-  n° 20 de MM. David Krienbühl (PLR), Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) et Pascal \nWicht (UDC) demandant au Conseil communal une réduction temporaire du coefficient \ndes impôts communaux sur le revenu et la fortune des personnes morales à 0.780 \n\n  \nNiederhäuser Elena-Lavinia (PS). Comme mon collègue Marc Vonlanthen l’a relevé au sujet de la \nproposition précédente, et je ne vais pas le répéter, c’est devenu un rituel d’avoir tous les ans des \ndemandes de baisse d’impôt. Bien que la proposition se base, entre autres, sur les bons résultats \naffichés sans discontinuité par notre commune depuis quelques années, la réflexion sur la fiscalité \ndoit se fonder essentiellement sur l’avenir. \n  \nIl est essentiel de ne pas voir le coefficient fiscal comme une variable que l’on peut ajuster par \nrapport aux exercices passés, mais bien comme l’un des rouages permettant à toute la collectivité \nd’assumer ses obligations présentes et à venir. Il est également important d’intégrer dans les \nréflexions les principales évolutions pouvant peser sur nos finances, tant du côté des charges que des \nrevenus. N’oublions pas: \n\n-  la forte dépendance de la Ville à cinq entreprises; baisser les impôts dans ces conditions \naugmente de manière générale encore plus notre vulnérabilité fiscale; \n\n-  qu’une étude de la Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenchaften (ZHAW) montre que le \ntaux d’attractivité d’une ville ne dépend pas de son taux d’imposition mais plutôt de la qualité \nde la mobilité, de la desserte en transports publics, de l'accès aux services de santé, de la \ndisponibilité des infrastructures scolaires, etc.; \n\n-  le souhait de toute la population de la ville Fribourg de disposer d’une piscine olympique; \n\n-  la planification des infrastructures scolaires qui sont pour la plupart limites; \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n169 \n\n \n\n-  les investissements pour assurer la transition énergétique et écologique pour une ville \ndécarbonée; \n\n-  etc. \n  \nEn résumé, notre Ville a des objectifs ambitieux à atteindre qui concernent chacun d’entre nous et \nqui comportent leur lot d’incertitudes. Les enjeux mentionnés plus haut permettent de prendre la \nmesure du contexte particulièrement incertain dans lequel évolue notre commune. \n  \nAinsi, arrêtons de jouer aux "faux gentils" en donnant l’impression de vouloir aider les citoyen·ne·s, \nainsi que les entreprises de cette ville en diminuant le coefficient d’imposition. Si vous souhaitez que \nla Ville puisse continuer à offrir des prestations de qualité dont tout le monde bénéficiera, \ncitoyen·ne·s comme entreprises, un accès aux services de santé pour tou·te·s, des services publics de \nqualité, une politique d’intégration cohérente ou une transition vers une gestion durable, le groupe \nsocialiste vous invite à clairement refuser cette proposition. \n  \nRugo Claudio (PA). J’aurais dû argumenter précédemment, mais je vais le faire maintenant. Pourquoi \nvoter contre cette proposition? Eh bien l’argument est le suivant: les entrepreneurs qui payent cet \nimpôt-là le font sur le bénéfice. Lorsque l’on taxe une personne physique, d’abord elle doit payer son \nloyer, ensuite elle doit payer ses impôts et après sa nourriture. Souvent c’est sur la nourriture que les \npersonnes pauvres doivent économiser. Alors que les entreprises, c’est seulement après qu’elles ont \ndéduit tous leurs frais qu’elles sont imposées sur le bénéfice. Cela serait donc un argument pour \nvoter contre cette proposition. \n  \nNous sommes 80, mais je ne connais pas beaucoup d’entrepreneurs parmi vous. Je vois 3 à 4 \nprofesseurs, 3 à 4 physiciens non-ingénieurs, beaucoup d’employés, et je ne sais pas où classer les \njuristes. C’est à vous de me le dire. Je ne sais pas où les classer mais, en général, je crois qu’il y a très \npeu de gens qui ont un esprit entrepreneurial. Pour respecter cet esprit entrepreneurial, je voterai \noui. \n  \nPapaux David (UDC). Je n’avais pas prévu de prendre la parole, mais vu les différentes interventions, \nje me sens obligé de le faire. \n  \nConcernant la prise de parole qui vient d’être faite, je vous signale, pour ceux qui ne savent pas où \nclasser les juristes, que personnellement je n’ai pas d’employeur, je n’ai que des clients, et sans mes \n600 clients je n’aurais pas de travail. Si je suis malade, il n’y a rien qui rentre. Partant, je me considère \nun peu plus comme un entrepreneur que quelqu’un qui est salarié. \n  \nJ’ai tout entendu dans ces débats, notamment qu’il fallait être prudents. Permettez-moi de rigoler \nlorsque j’entends cela, venant d’un parti qui est prêt à toutes les dépenses sans calculer, qui offre \ndes prestations autant onéreuses qu’inutiles. Je prends, par exemple, l’histoire des bus gratuits. On \nest prêt à toutes les dépenses et ensuite on sort systématiquement l’excuse de oui, mais une baisse \nd’impôt cela profitera à ceux qui ont le plus d’argent. Mais c’est normal! C’est normal que cela \nprofite à ceux qui ont le plus d’argent, ce sont ceux qui contribuent le plus, ce sont ceux qui font le \nplus pour le bien commun, ce sont ceux qui sont le plus ponctionnés, ce sont ceux qui se lèvent le \nplus tôt pour aller travailler, ce sont ceux qui font le plus d’heures ... [râles dans la salle] \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n170 \n\n \n\nLe président. S’il vous plaît, laissez-le terminer. \n  \nPapaux David (UDC). Ce sont ceux qui font les journées les plus longues. Je vous invite à suivre mon \nprogramme, cela serait avec grand plaisir et après peut-être que vous réviserez votre jugement. \nL’exercice de l’intelligence suppose l’abandon des certitudes. \n  \nMaintenant, j’en viens à l’épargne parce que c’est bien de cela qu’il s’agit. A l’époque, les banques \nattiraient les clients avec l’épargne en proposant des beaux taux d’intérêts. Maintenant, c’est avec \nles crédits, on propose des superbes crédits à 14.9% pour attirer les clients. Il faut changer cela. C’est \nimportant de favoriser l’épargne, de motiver les gens à épargner, parce que si quelqu’un à un coup \ndur, eh bien il peut y faire face. S’il n’a pas d’épargne, il est au frais de la collectivité. Je le vois \nsouvent, j’ai de nombreux clients qui ont des très bons salaires et lorsqu’ils ont un problème (divorce \nou n’importe quoi), paf, c’est à la charge de la collectivité, c’est à l’assistance juridique, alors qu’il y a \nd’autres personnes qui avec le même salaire, même des salaires moindres, ont beaucoup d’épargne \net ils arrivent à faire face à un coup dur. Il faut favoriser cette épargne, et pour favoriser cette \népargne, il faut baisser le taux d’impôt sur le revenu et la fortune et aussi des personnes morales. \n  \nMiche François (PS). Je tenais à réagir par rapport à ce qui vient d’être dit, parce que ce qui m’a \nmotivé à faire de la politique, c’est lorsque je rencontrais des gens qui travaillaient à la chaîne, très \nmal payés, des working poors, des personnes qui sont oubliés. Je pense aussi à ces personnes qui \ntravaillaient au noir parce qu’elles étaient exploitées. J’ai commencé en politique parce qu’il y a des \ngens qui étaient plongeurs à CHF 5.-/heure et malheureusement avec ce système de travail "on \ndemande et on écrase de plus en plus les gens", je me demande si au niveau des références cela \ntenait. On nous dit qu’il y a des gens qui se lèvent et qui travaillent énormément, ça doit être des \nentrepreneurs, des surhommes et des sur-entrepreneurs. Moi, je pense à ces personnes pour \nlesquelles on se battait, pour lesquelles on se bat et pour lesquelles on se battra, qui sont des \nprolétaires et des gens qui sont dans la mouise. Les working poors, cela existe. Si le Conseil \ncommunal fait un excellent job pour penser à ces petits gens, moi je trouve que c’est un travail qui \nest génial et qu’il faut encourager. Et si demain on pouvait aussi taper sur ces personnes qui \nexploitent ces petites personnes et ces petits gens, cela ne ferait pas de mal. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général refuse, par 36 voix contre 24 et 1 abstention, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, la proposition n° 20 de MM. David Krienbühl, Jean-Thomas Vacher et \nPascal Wicht. \n  \nCette proposition est ainsi rayée du rôle.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 24 Aebischer David (PLR), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo-Python \nAnne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Dick Johan (UDC), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le \nCentre/PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl \nDavid (PLR), Murith Simon (Le Centre/PVL), Papaux David (UDC), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rugo Claudio (PA), Schenker Claude (Le \nCentre/PVL), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 36 Allenspach Christoph (PS), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Cardoso de Matos-Berger \nDenise (PS), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), \nFernandes Sofia (CG-PCS), Fonjallaz Jérémie (PS), Gerber Sonja (PS), Goy Camille (Vert·e·s), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan \nSamuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Mauron Valentine (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), Miche François (PS), \nMosoba Immaculée (PS), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Noll Bettina (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n171 \n\n \n\nThierry (Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Schaller Alicia (Vert·e·s), Seewer Leyla (PS), Stöckli Jérémie \n(Vert·e·s), Vonlanthen Marc (PS), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Woeffray Laurent (PS), Yerly-Brault François (Vert·e·s) \n \nS'est abstenue: 1 Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL) \n\n \n \n\n-  n° 21 de Mme et M. Denise Cardoso de Matos-Berger et Laurent Woeffray (PS) \ndemandant au Conseil communal une révision partielle du règlement sur les \nemplacements pour véhicules et les places de jeux exigibles sur fonds privé afin de \nfavoriser la construction de places de jeux \n\n  \nSteiert Thierry, syndic.  \n  \nLe Conseil communal accepte la transmission de cette proposition pour étude. \n  \nWoeffray Laurent (PS). Depuis plusieurs années maintenant, la Ville a intensifié son engagement \npour la requalification des places de jeux en ville de Fribourg. En effet, depuis 2016, chaque année \nune place de jeu a été rénovée. Comme vous l’avez certainement noté dans votre agenda – sinon \nmon intervention vous servira de rappel -, le ruban de la prochaine place de jeux rénovée sera coupé \nce jeudi à 16.00 heures au Domino. Toutes ces rénovations des places de jeux témoignent de la \nréjouissante volonté du Conseil communal de mettre à disposition des enfants et des jeunes des \nplaces de jeux publiques de qualité. Toutefois, en raison de la rareté de l’espace public, ces places de \njeux publiques doivent également être complétées par des aires de jeux privées. \n  \nC’est entre autres pour cette raison que le règlement sur les emplacements pour véhicules et les \nplaces de jeux exigibles sur fonds privés a été adopté en 1968. Celui-ci autorise la Commune d’exiger \nl’établissement et l’aménagement de places de jeux pour enfants sur le fonds privé des propriétaires \nqui font bâtir, transformer ou agrandir une ou plusieurs constructions. \n  \nEn cas de non-réalisation d’une place de jeux par le privé, celui-ci est astreint à payer à la Commune \nune équitable contribution au coût de l’aménagement de places de jeux sur le domaine public ou le \ndomaine privé de la Commune. Cette contribution de remplacement due par le propriétaire s’élève \nactuellement à CHF 25.- par m2 de place de jeux à aménager et est versée dans le fonds de \ncompensation pour les places de jeux de la Ville. Pour rappel, les montants de ce fonds servent \nexclusivement à l’aménagement de places de jeux publiques pour la récréation des enfants. \n  \nCe montant de CHF 25.- par m2 de place de jeux à aménager a été fixé en 1973 et n’a depuis lors \njamais été adapté. Alors que dans les années 70, ce montant avait peut-être un effet d’incitation, que \nles taxes de remplacement étaient l’exception et que le montant de la taxe contribuait \nsignificativement aux coûts de construction et d’entretien des places de jeux, aujourd’hui, CHF 25.- \npar m2 ne correspondent plus à la réalité et une adaptation vers la hausse de ce montant s’impose. \n  \nCher·ère·s collègues, vous l’aurez compris, par cette proposition, le Conseil communal est chargé de \nprocéder à une révision partielle du règlement sur les emplacements pour véhicules et les places de \njeux exigibles sur fonds privé, limitée au chapitre concernant les places de jeux, afin d’adapter le \nmontant de la contribution obligatoire de remplacement aux besoins et aux prix actuels. \n  \nJe vous remercie de soutenir la transmission de cette proposition. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n172 \n\n \n\n  \nRugo Claudio (PA). Je pense que M. L. Woeffray va dans l’erreur en proposant cette révision. Ce sont \nde vieux articles qui méritent d’être revus, c’est clair. La prochaine fois, je vous amènerai une \nproposition qui va dans le même sens, mais elle doit aller dans le sens de HM2 (sic). Et HM2, c’est \nque ce qui rentre, ce n’est pas ce qui sort dans les finances. Ce qui rentre, ce n’est pas ce qui sort, \ncela veut dire que si on veut faire des places de jeux, on les fait, on n’a pas besoin de taxer les gens, \non a des millions, etc., et on les fait d’ailleurs. Ce sont des taxes, donc vous voulez taxer et taxer \nencore. C’est typiquement à contre-courant de l’esprit de la loi. C’est aussi vouloir augmenter le prix \ndes constructions. Il y des gens qui ont les moyens, vous en faites probablement partie par votre \nfamille, par les rendements de la Ville, mais il y en a d’autres qui ont peu de moyens pour se payer \nune habitation ou un logement etc. C’est reporter automatiquement aussi les constructions sur les \nlogements. Il n’y a rien qui est payé à la Ville et qui n’est pas taxé aux locataires. C’est pour ces \nraisons que je vais m’opposer à cette transmission. \n  \nLe président. Merci M. le conseiller général, je vous remercie d’éviter les prises à partie personnelles \ngratuites, comme vous les avez faites. Pour la bonne compréhension des débats, HM2 correspond en \nréalité à MCH2. Ce sont les règles comptables. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 39 voix contre 16 et 4 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, la proposition n° 21 de Mme et M. Denise Cardoso de Matos-Berger et \nLaurent Woeffray. \n  \nOnt voté en faveur de la transmission: 39 Allenspach Christoph (PS), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Cardoso de Matos-\nBerger Denise (PS), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Delaloye Sophie (PS), Delarze \nFanny (PS), Dick Johan (UDC), Fernandes Sofia (CG-PCS), Fonjallaz Jérémie (PS), Gerber Sonja (PS), Goy Camille (Vert·e·s), Jelk Guy-Noël (PS), \nJordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Mauron Valentine (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), Miche François (PS), Mosoba \nImmaculée (PS), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Noll Bettina (Vert·e·s), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), \nPochon Thierry (Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Schaller Alicia (Vert·e·s), Seewer Leyla (PS), Stöckli \nJérémie (Vert·e·s), Uldry José (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wicht Pascal (UDC), Woeffray Laurent (PS), Yerly-\nBrault François (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 16 Aebischer David (PLR), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Fessler \nRaphaël (Le Centre/PVL), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Grady Véronique (PLR), Grin \nGrégory (PLR), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rugo Claudio (PA), Schenker Claude \n(Le Centre/PVL), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 4 Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Murith Simon \n(Le Centre/PVL) \n\n \n \n\n-  n° 22 de MM. Alexandre Sacerdoti et Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) demandant \nd’enrichir le rapport de gestion d’éléments concernant les objectifs initiaux de \nlégislature par dicastère et leur réalisation effective \n\n  \nLe président. Je demande à M. J.-T. Vacher de confirmer que les auteurs retirent la proposition n° 22. \n  \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). Nous le confirmons. \n  \nCette proposition est ainsi rayée du rôle.  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n173 \n\n \n\n  \nMotion d’ordre \n  \nVonlanthen Marc (PS). J’aimerais proposer une motion d’ordre. Il me semble évident qu’il y a des \nrisques que la séance de demain soir n’atteigne pas le quorum et, dans la mesure où il reste une \ndizaine de postulats ainsi que les "Divers" qui nous prennent souvent 01.00 heure, cela reviendrait \ncertainement à terminer la séance de ce soir à minuit. Ma motion d’ordre consiste donc à \ninterrompre maintenant le point 9, juste avant les postulats, pour passer directement aux "Divers", \nafin de finir aux alentours de 23.00 heures \n  \nVote sur la motion d’ordre \n  \nLe Conseil général accepte, par 40 voix contre 12 et 9 abstentions, la motion d’ordre déposée par \nM. M. Vonlanthen. \n  \nOnt voté en faveur de la motion d'ordre: 40 Allenspach Christoph (PS), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), \nBourrier Hervé (PS), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot \n(Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dick Johan (UDC), Fernandes Sofia (CG-PCS), Fessler Raphaël \n(Le Centre/PVL), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel \n(PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Mendez Monica (Vert·e·s), Miche François (PS), Mosoba \nImmaculée (PS), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-\nBaeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Stöckli Jérémie \n(Vert·e·s), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Yerly-Brault François \n(Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la motion d'ordre: 12 Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Gex Océane (PLR), Grady \nVéronique (PLR), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), Papaux David (UDC), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rugo Claudio (PA), \nSeewer Leyla (PS), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 9 Aebischer David (PLR), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), Gerber Sonja (PS), Goy \nCamille (Vert·e·s), Grin Grégory (PLR), Murith Simon (Le Centre/PVL), Noll Bettina (Vert·e·s), Woeffray Laurent (PS) \n\n \n \n\n \n \n \n\n10.  Divers \n \nA. Nouvelle résolution \n \nAucune résolution n'a été déposée. \n \nB.  Nouvelles propositions \n \nAucune proposition n'a été déposée. \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n174 \n\n \n\nC.  Nouveaux postulats \n \n \n\n- n° 154 de MM. Jérémie Stöckli, Gilles Bourgarel et Thierry Pochon (Vert·e·s) demandant \nau Conseil communal d’étudier la possibilité d’augmenter les subventions pour les \nfaçades solaires \n\n \nStöckli Jérémie (Vert·e·s). Selon une étude de l’OFEN, recouvrir les toitures et façades adaptées avec \ndes panneaux solaires permettrait de couvrir 110% de la consommation annuelle d’électricité en \nSuisse. Les façades représentent 25% de ce potentiel, qui n’est pas du tout exploité aujourd’hui. \nAutre point important concernant les façades: un panneau solaire y produit plus d’électricité durant \nl’hiver qu’un panneau en toiture! La production hivernale étant un problème de l’approvisionnement \nélectrique en Suisse, les façades solaires représentent une partie de la solution, comme le mentionne \nle Conseil communal dans sa réponse au postulat n°97 (2021-2026). \n \nEt pourtant, il n’y a aujourd’hui que très peu d’installations solaires sur les façades des bâtiments. \nUne des raisons principales est la rentabilité financière plus faible, car bien qu’elles produisent plus \nd’électricité en hiver, ces installations en produisent moins sur l’année. Certes, les subventions de \nPronovo et de la Ville sont augmentées de 25% pour les installations à partir de 75° d’inclinaison, \nmais ce bonus ne suffit visiblement pas. \n \nC’est pourquoi le présent postulat demande au Conseil Communal d’étudier la possibilité de modifier \nle "règlement d’application du règlement d’utilisation du Fonds en faveur de la transition \nénergétique de la Ville de Fribourg", de manière à augmenter sensiblement la subvention \ncommunale pour les installations solaires en façade. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 155 de MM. Jérémie Stöckli, Gilles Bourgarel et Thierry Pochon (Vert·e·s) demandant \nau Conseil communal d’étudier la possibilité de réaliser des façades solaires sur les \nbâtiments communaux \n\n \nStöckli Jérémie (Vert·e·s). Selon une étude de l’OFEN, recouvrir les toitures et façades adaptées avec \ndes panneaux solaires permettrait de couvrir 110% de la consommation annuelle d’électricité en \nSuisse. Les façades représentent 25% de ce potentiel, qui n’est pas du tout exploité aujourd’hui. \nAutre point important concernant les façades: un panneau solaire y produit plus d’électricité durant \nl’hiver qu’un panneau en toiture! La production hivernale étant un problème de l’approvisionnement \nélectrique en Suisse, les façades solaires représentent une partie de la solution, comme le mentionne \nle Conseil communal dans sa réponse au postulat n°97 (2021-2026). \n \nC’est pourquoi le présent postulat demande au Conseil Communal d’étudier la faisabilité de réaliser \ndes façades solaires sur les bâtiments communaux, ceci concernant les nouvelles constructions, mais \naussi les bâtiments existants lors des rénovations de façades ou d’une manière plus volontariste. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n175 \n\n \n\n \n- n° 156 de Mmes et MM. Samuel Jordan, Rana Bassil, Marine Jordan (PS), Gérald Collaud \n\n(CG-PCS), Margot Chauderna et Giulia Tognola (Vert·e·s) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité de verser un franc par habitant·e au soutien \nhumanitaire en faveur des enfants de Gaza \n\n \nJordan Samuel (PS). Le 7 octobre 2023, des commandos du Hamas ont mené une attaque dans le sud \nd'Israël qui a entraîné la mort de 1'194 personnes, en majorité des civils, dont 37 enfants. En riposte, \nIsraël a lancé une offensive d'envergure, tuant 37'431 personnes, majoritairement des civils, dont \n14'100 enfants. La réponse israélienne aurait par ailleurs occasionné, dans la bande de Gaza, des \nmilliers de disparu-e-s sous les décombres et 85'600 personnes blessées, dont 12'320 enfants. Sur \n251 personnes israéliennes enlevées ce jour-là, 41 seraient mortes et 116 encore retenues à Gaza. \nSelon les estimations de l'UNICEF, un enfant est blessé ou tué toutes les dix minutes à Gaza. En \nsuivant ce calcul, 21 enfants palestiniens sont tués ou blessés lors de chaque séance de notre Conseil \ngénéral. Jusqu'à quand? \n \nPour les civils de Gaza, dont de nombreux blessés, la situation humanitaire est catastrophique. \nD'autant plus que l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine \ndans le Proche-Orient (UNRWA) — s'est vu amputer par un certain nombre de pays de la \ncommunauté internationale dont la Suisse — d'une part importante de ses financements. Or, \nl'UNRWA, en tant que principale organisation humanitaire dans la bande de Gaza, est le moteur de \nl'opération d'aide sur place. Elle y gère des abris, distribue de la nourriture, fournit des soins et \ncoordonne les livraisons humanitaires, dans la mesure du possible. Un rapport indépendant (le \nrapport Colonna), rendu en avril 2024, juge l'UNRWA "irremplaçable et indispensable pour le \ndéveloppement humain et économique des Palestiniens", et démontre qu'aucune preuve n'a été \napportée contre l'accusation de l'implication de l'institution dans l'attaque du 7 octobre. \n \nAvec l'UNRWA — dirigée par un Suisse — le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est l'une \ndes seules autres organisations à pouvoir fournir une aide humanitaire à Gaza, notamment dans le \ndomaine de la santé. Pour rappel, le mandat du CICR découle des Conventions de Genève de 1949, \nfoulées au pied dans la région depuis le 7 octobre 2023. A l'heure où la population de Gaza est plus \nque jamais entièrement dépendante des dons et de l'aide des organisations humanitaires, les \nNations Unies ont lancé, en avril 2024, un appel de 2,8 milliards de dollars en faveur des territoires \npalestiniens. \n \nLa Ville de Genève a décidé de répondre à cet appel par une aide exceptionnelle de 500 000 francs à \nl'UNRWA. \n \nPrès de 40'000 morts de part et d'autre dans des proportions connues depuis le 7 octobre, cela \ncorrespond environ à la population de la Ville de Fribourg. Près de 15'000 enfants tués, c'est comme \nsi la totalité des 0 à 30 ans de Fribourg était rayée de la carte. Devant une telle situation, qui bafoue \nla vie, l'humanité et le droit international, comment ne pas se sentir à la fois en colère et impuissant? \n \nPourtant, en tant qu'individu ou collectivité publique, nous pouvons apporter une réponse. Comme \nGenève, la Ville de Fribourg peut agir, à son niveau. Afin d'apporter une aide à des victimes en \ngrande détresse et de soutenir symboliquement la portée des Conventions de Genève et la tradition \nhumanitaire de la Suisse, les auteur-e-s de ce postulat demandent au Conseil communal d'étudier la \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n176 \n\n \n\npossibilité de verser - de la part de la Ville - un franc par habitant·e au soutien humanitaire à Gaza \n(avec une mention spéciale pour l'aide aux enfants). Dont la moitié serait accordée à l'UNRWA et \nl'autre au CICR. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \nD. Réponse à la question n° 250 de M. Claudio Rugo (PA) relative à la mise en application de \n\nl'initiative "La première heure de parking gratuite à Fribourg" \n \nSteiert Thierry, syndic. L’initiative qui a été acceptée le 9 juin dernier a été formulée en termes \ngénéraux. Il s’agit maintenant d’y donner suite en élaborant un projet de modification du règlement \ncommunal sur le stationnement des véhicules sur la voie publique, accompagné d’un message. La \nquestion à résoudre est tout d’abord de savoir qui du Conseil communal ou du Conseil général doit \ns’en charger. \n \nSelon l’article 6 al. 2, 2ème phrase du règlement du Conseil général de la Ville de Fribourg (RCG), \n"lorsque le peuple accepte l'initiative, le Conseil général élabore, dans un délai de deux ans, un \nrèglement qui lui est conforme". Il s’agit d’une application par analogie de l’article 126 de la loi sur \nl’exercice des droits politique (LEPD; RSF 115.1) conformément à l’article 141 LEDP. L’article 126 al. 3 \nLEDP prévoit que "lorsque le peuple accepte l'initiative, le Grand Conseil élabore, dans un délai de \ndeux ans, une loi qui lui est conforme". \n \nPour l’élaboration d’un règlement communal de portée générale, il y a également lieu d’appliquer \npar analogie le système applicable aux autorités cantonales en matière législative, le RCG étant muet \nà ce sujet. \n \nSelon l’article 87 de la loi sur le Grand Conseil (LGC; RSF 121.1), "revêt la forme d'une loi l'acte par \nlequel le Grand Conseil édicte des règles de droit". Dans les dispositions relatives aux relations du \nGrand Conseil avec le Conseil d’Etat, l’article 192 LGC prévoit que c’est le Conseil d’Etat qui fait \nélaborer les messages dont le contenu est mentionné à l’article 197 LGC. En outre, l’article 5 de la loi \nsur l’organisation du Conseil d’Etat et de l’administration (LOCEA; RSF 122.0.1), dispose que le \nConseil d’Etat "dirige en principe la phase préliminaire de la procédure législative". La seule exception \nconcerne l’initiative parlementaire (art. 81 LGC) où c’est un organe du Grand Conseil qui élabore le \nprojet d’acte. Le processus est illustré par le schéma qui figure dans les directives de techniques \nlégislatives cantonales (DTL A 03). \n \nEn l’espèce, c’est bien au Conseil communal qu’il appartient de diriger la phase préliminaire de la \nprocédure législative, en élaborant un message et un projet de modification du règlement sur le \nstationnement des véhicules sur la voie publique, qui seront ensuite soumis au Conseil général. \n \nC’est d’ailleurs la même procédure qui avait été suivie en 2000 pour l’élaboration du règlement \nfixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal, à \nla suite de l’acceptation de l’initiative populaire pour des conseillers communaux permanents. La \nteneur des dispositions applicables à l’époque et des dispositions en vigueur n’a pas changé. \n \nPar conséquent, le Conseil communal entreprendra sans tarder les démarches visant à mettre en \nœuvre la gratuité de la première heure de stationnement, telle que formulée dans le texte de \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n177 \n\n \n\nl’initiative. Il saisira le Conseil général d’un message dès que les travaux préparatoires le \npermettront. Une entrée en vigueur est visée courant 2025, sous réserve d’imprévus. \n \nRugo Claudio (PA). Le Conseil communal joue un peu au cuistre. On le voit, on se rabat sur des lois. Il \nn'y a pas besoin de modification de loi, étant donné que la loi, c'est le règlement. Il y a d'ailleurs \nd'autres lois qui seront corrigées. Le règlement dit que la taxe prélevée est de CHF 0 à 3.-. Donner \nune heure gratuite, c'est justement aller à 0. Pour monter d'un franc, comme il l'a fait régulièrement, \nle Conseil communal ne fait pas tellement de manières. Je suis déjà content que ce n'est pas dans les \ndeux ans, il y a une amélioration. Je rappelle au Conseil communal qu'un esprit oisif est l'atelier du \ndiable. Je lui demande de s'atteler et de pas trainer les pieds, en le remerciant d'avoir déjà fait un pas \ndans ce sens.  \n \nE.  Nouvelles questions \n \n \n\n- n° 259 de M. Gérald Collaud (CG-PCS) relative à l’enlèvement des bancs le long de la rue \nJoseph-Piller durant les travaux de la bibliothèque cantonale \n\n \nCollaud Gérald (CG-PCS). Avant les travaux de la BCU, des bancs avaient été ajoutés sur la rue \nJoseph-Piller afin de limiter la vitesse des véhicules dans cette zone de rencontre, limitée à 20 km/h. \nPuis, les travaux de la BCU avaient naturellement introduit un goulet d’étranglement et les bancs \navaient alors été enlevés. Depuis quelques mois, le goulet d’étranglement provenant de la BCU n’est \nplus là. Pourtant, les bancs n’ont pas été remis en place. Cela a pour conséquence que les véhicules \nroulent régulièrement trop vite. Lors de l’assemblé générale de l’association de quartier, le comité a \naussi relevé ce problème. \n \nLe Conseil communal peut-il nos dire quand ces bancs seront remis en place, et pourquoi cela n’a pas \nété fait plus rapidement? \n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. Comme vous le savez, les travaux près de la BCU sont toujours \nen cours. On peut le constater quotidiennement. Ainsi, des interventions ponctuelles doivent encore \nintervenir dans cette zone, notamment: \n\n- la démolition des socles en béton de la grue, qui se déroulera au début du mois de juillet; \n- le démontage des échafaudages; \n- le stationnement exceptionnel de véhicules lourds, etc. \n \nCes interventions touchent directement la rue et le trafic routier. Le mobilier urbain sera remis en \nplace lorsque les interventions liées au chantier de la BCU n’auront plus d’incidences sur la rue \nJoseph-Piller. Selon la planification annoncée par le Canton, qui est le maître d'ouvrage, la fin de ce \nchantier est prévue au cours du deuxième semestre 2025. \n \nCollaud Gérald (CG-PCS). Je suis satisfait de la réponse.  \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n178 \n\n \n\n- n° 260 de M. Gérald Collaud (CG-PCS) relative à la gestion des feux de circulation au \ncarrefour Richemond \n\n \nCollaud Gérald (CG-PCS). "Encore des cyclistes qui ne respectent pas les feux! " C’est probablement \nce que doivent se dire des dizaines d’automobilistes au carrefour Richemond en voyant monter des \nvélos sur l’avenue Beauregard, alors que le feu est déjà vert pour ces automobilistes qui descendent \nla même avenue. \n \nLa réalité est différente. En respectant les feux de circulation, les cyclistes, à tous le moins les \nmusculaires, ne peuvent tout simplement pas arriver en haut du carrefour avant que les feux ne \ndeviennent verts pour les véhicules qui descendent l'avenue Beauregard. La même situation est aussi \nproblématique pour les transports publics. \n \nJ’ai déjà demandé deux fois à la personne responsable d’allouer quelques secondes de plus à ce \ntronçon. Elle a jugé que ce n’était pas nécessaire. Pourtant, outre le danger que ce croisement peut \ngénérer, il favorise un préjugé négatif contre les cyclistes. \n \nLe Conseil communal pourrait-il faire en sorte que la situation soit corrigée? \n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. Le Conseil communal prend note de ces différents éléments, les \nanalysera et, le cas échéant, prendra les mesures qui s'imposent.  \n \nCollaud Gérald (CG-PCS). Je remercie le Conseil communal.  \n \n \n\n- n° 261 de M. Gérald Collaud (CG-PCS) relative aux problèmes techniques rencontrés lors \ndes séances du Conseil général \n\n \nCollaud Gérald (CG-PCS). Au début de la séance, nous avons à nouveau été confronté·e·s à des \nproblèmes apparemment informatiques liés au passage de parole. Je dis "à nouveau", car j’ai \nl’impression que nous ne passons pas une séance sans qu’un problème lié à ce système se pose. \nCette situation ne me semble pas acceptable, et surtout pas sachant le montant que nous payons \npour cette "prestation". Le rapport prix-prestation n’est pas du tout adapté. \n \nMa question est double:  \n\n-  Est-ce que le Conseil communal a déjà demandé des réductions de prix qui tiennent compte de \nces problèmes récurrents? \n\n-  Est-ce que le Conseil communal a commencé à chercher un autre prestataire? \n \nLe Bureau du Conseil général répondra à cette question lors d'une prochaine séance.  \n \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n179 \n\n \n\n- n° 262 de Mme Bettina Noll (Vert·e·s) relative à l’avancée des mesures de mobilité \nenvisagées à la Planche-Inférieure et au Karrweg \n\n \nNoll Bettina (Vert·e·s). Le 22 février 2022, le Conseil général a transmis un postulat demandant \nd’étudier la possibilité d’instaurer une zone de mobilité douce à la Planche-Inférieure, ainsi qu’une \ncirculation bidirectionnelle à travers le Karrweg.  \n \nLa réponse du Conseil communal, le 31 mai 2023, était la suivante (en résumé): "Le Conseil \ncommunal est d’avis que la demande du postulat n° 29 visant à réduire le trafic à la Planche-\nInférieure est pertinente et répond parfaitement à la mise en œuvre du plan de mobilité scolaire des \nécoles du Bourg, de l’Auge et de la Neuveville. Un projet pourrait être rapidement élaboré par le \nService de la mobilité, en collaboration avec le Secteur projets urbains du Service d’urbanisme et \nd’architecture, afin de faire une proposition adaptée pour ce secteur. Cette première étape, réalisable \nà court terme (horizon 2023-2024), préparera le terrain au futur projet de requalification de l’espace \npublic, prévu dans le plan des investissements à partir de 2026". \n \nMes questions sont les suivantes:  \n\n1.  Où en est la planification de cette première étape réalisable à court terme? Quand pouvons-\nnous nous attendre à des résultats? \n\n2.  Quelles sont les mesures prévues? \n\n3.  Si la planification n'est pas encore en cours, quelles en sont les raisons? \n\n4.  Comment les mesures pour instaurer une zone pour les piéton·ne·s et la mobilité non-\nmotorisée à la Planche-Inférieur seront-elles compatibles avec les stations de recharge pour \nvoitures électriques apparemment prévues dans le même secteur? \n\n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 263 de Mme Josée Cattin Kuster (Vert·e·s) relative à la révision de la loi sur les affaires \nculturelles (LAC) \n\n \nCattin Kuster Josée (Vert·e·s). Je déclare mes liens d'intérêts: je suis membre du comité central et \ntrésorière de l'Association des éditeurs, des libraires et des diffuseurs de Suisse romande. La révision \nde la loi sur les affaires culturelles est en consultation jusqu'au 21 octobre prochain. En me penchant \nsur les différents documents mis à disposition sur le site de l'Etat de Fribourg, j'ai pu découvrir qu'un \ndes éléments-clés de cette loi était la répartition des missions et des financements publics, \nnotamment à travers la mise en place de "régions culturelles". \n \nComment se positionne la Ville de Fribourg, ville-centre d'une future région culturelle, par rapport à \nla révision de cette loi? \n \nDietrich Laurent, directeur de la Culture. Le Conseil communal a été saisi en janvier de cette année \nd'un premier rapport concernant la révision de la LAC. Il a mis en place toute une organisation de \nréflexions pour accompagner ce changement. Il sera saisi d'un deuxième rapport à la rentrée. Je vous \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n180 \n\n \n\npropose donc d'attendre ce moment-là et de vous répondre en septembre sur une position du \nConseil communal, si le Conseil désire communiquer à ce moment-là.  \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 264 de M. Grégory Grin (PLR) relative à l’abattage d’arbres lors des travaux \nd’entretien de la route de Bourguillon \n\n \nGrin Grégory (PLR). Des travaux d’entretien de la route de Bourguillon se déroulent actuellement. \nQuatre arbres qui bordaient cette route, des "vieux tilleuls malades" selon les services cantonaux, \ncomme le relate le journal "La Liberté", ont été abattus. Il n’est apparemment pas possible de \nreplanter des arbres aux abords de cette route. Cette portion de route cantonale en question se \ntrouvant dans le périmètre de la Ville de Fribourg, celle-ci a pu bénéficier d'une compensation \nfinancière de CHF 4'000.-. La presse relate que cette compensation financière a été utilisée pour \nplanter des arbres au parc du Domino en réfection. \n \nPourquoi ne pas avoir choisi d’utiliser cette compensation dans le quartier affecté par cette coupe? \nN’y avait-il vraiment aucune possibilité de planter des arbres à Bourguillon? Cela n’aurait-il pas été, \npar exemple, une belle occasion d’agrémenter le sentier du Breitfeld et ses alentours souvent très \nfréquentés par des promeneurs du quartier et d’ailleurs? \n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. Vous le savez, la route de Bourguillon est une route cantonale, \nsur laquelle la Ville n'a pas de délégation de compétence. Le Canton a procédé à l’abattage des \ntilleuls car ils étaient malades. Du bois mort tombait sur la chaussée. Le bois a fait l’objet d’une \nanalyse par une entreprise de soins aux arbres "Friarbor".  \n \nSelon le Service des ponts et chaussées du Canton (SPC), la plantation de remplacement au même \nendroit n’était pas possible selon la norme VSS 40 273a, qui détermine les conditions de visibilité \nrequises pour les tronçons à 80 km/h. Sur une route d’accès, à une distance de 5 mètres depuis le \nbord de la route principale, la distance de visibilité est de 120 mètres vers la gauche et vers la droite. \n \nJe confirme la compensation financière de CHF 4'000.- telle que formulée sauf erreur également dans \nun article de "La Liberté". La compensation devrait se faire sur la parcelle du propriétaire, en \nl'occurrence du Canton. C’est donc au Canton de faire une proposition. Selon le SPC, il n'y avait pas \nde possibilité de planter des arbres à un autre endroit à Bourguillon. Le choix s’est dès lors porté sur \nla plantation de quatre arbres à la route de la Glâne 126, à l'arrêt de bus Polytype, et le solde du \nmontant sera utilisé pour des plantations au parc du Domino.  \n \nGrin Grégory (PLR). Je remercie le conseiller communal d'avoir fait les recherches et avoir pris le \ntemps d'étudier la question. J'ai le sentiment que l'on déshabille Pierre pour habiller Paul. J'ai bien \ncompris que le Canton était impliqué là-dedans. Dans un temps où on a de la cohésion sociale et de \nl'animation de quartiers dans le programme de législature, j'aurais attendu de la Commune qu'elle \ninvite le Canton à trouver une solution ou à poliment essayer d'exercer sa contribution dans le \nquartier qui était affecté. Il y a plein de places à Bourguillon pour cela, peut-être pas sur les parcelles \ndu Canton, mais sur les parcelles de la Commune très certainement.  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n181 \n\n \n\n \n- n° 265 de M. David Aebischer (PLR) relative à l’opportunité pour la Ville de Fribourg \n\nd’adhérer à la plateforme walkable \n \nAebischer David (PLR). La nouvelle plate-forme walkable.ch, opérationnelle depuis le mercredi 15 \nmai 2024, donne la possibilité à la population de proposer des améliorations concrètes en matière de \nmobilité piétonne. \n \nActuellement, le canton de Zurich et quatorze communes participent à ce projet, qui est l’équivalent \npiéton de bikeable.ch. Si nous nous intéressons à la liste des partenaires de walkable.ch, la Ville de \nFribourg en est absente! \n \nSelon l’article "Améliorer la mobilité des piétons" paru dans "La Liberté" du 16 mai 2024, la Ville de \nFribourg a été approchée pour un partenariat et aurait répondu "qu’elle n’était pas en mesure de \nfournir des informations quant à son éventuelle participation". \n \nMes questions sont les suivantes:  \n\n- La Ville de Fribourg adhérera-t-elle finalement à la plate-forme walkable.ch? \n- Si oui, quand: à court, moyen ou long terme? / Si non, pour quelle·s raison·s? \n \nNobs Pierre-Olivier, directeur de la Police locale et de la Mobilité. Le Conseil communal, tout \ncomme vous, prête une très grande attention à la mobilité piétonne pour une raison simple: la \nmobilité piétonne est la part modale la plus importante dans les déplacements en ville de Fribourg. \nNous ne sommes pas les meilleurs de Suisse, mais dans les meilleurs. A ce stade, nous n'avons pas \nvoulu adhérer à cette plate-forme car aujourd'hui, la Ville de Fribourg et le Conseil communal \ndisposent d'une commission consultative en matière de mobilité douce, qui intègre tous les \npartenaires tant des milieux de la route, des transports publics et de la police cantonale. Il y a aussi \ndes représentants de la mobilité réduite, avec deux représentants des personnes en fauteuil roulant, \ndes malvoyants, des piétons, des cyclistes et d'associations spécialisées, dont une avec un logo jaune \n(TCS)et l'autre avec un logo vert (ATE). Tout cela pour vous dire que tous ces acteurs font remonter \nau Conseil communal et aux services concernées de nombreuses observations liées à l'amélioration \nponctuelle de points sur le réseau piétonnier. A cela, j'ajoute que, de manière connexe, la Ville de \nFribourg et le Conseil communal ont réalisé dans plusieurs quartiers de notre ville des plans de \nmobilité scolaire qui ont également enrichi et étoffé les diagnostics d'amélioration piétonnière. Dans \nune volonté de bonne économicité et de bonne utilisation des deniers publics, il paraissait pour le \nConseil communal peu pertinent d'augmenter les outils diagnostics, puisqu'il s'agit plutôt aujourd'hui \nd'essayer de réaliser l'amélioration des points noirs constatés. Pour répondre à vos deux questions, \npour le moment le Conseil communal n'a pas souhaité adhérer à la plateforme walkable et il n'y a \npas eu de discussions précises à ce sujet pour un futur plus lointain.  \n \nAebischer David (PLR). Je remercie le Conseil communal de sa réponse. Je suis satisfait qu'il y ait une \nsolution "made in Fribourg" pour cela.  \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n182 \n\n \n\n- n° 266 de M. Raphaël Casazza (PLR) relative au développement du chauffage à distance \n(CAD) en ville de Fribourg \n\n \nCasazza Raphaël (PLR). J'aurais quelques questions concernant le développement du chauffage à \ndistance (CAD) en ville de Fribourg.  \n \nTout d’abord, je déclare mes liens d’intérêts. Je suis un nouvel habitant du quartier de Gambach, qui \nsera raccordé au CAD d’ici septembre 2024 et qui se réjoui(ssai)t, un peu naïvement peut-être, d’être \nchauffé bientôt au renouvelable au lieu du mazout, mais qui vient d’apprendre que la chaleur du CAD \nsera produite à partir de gaz fossile via une chaudière à gaz soi-disant provisoire, mais qui risque de \nfonctionner des années! Je suis accessoirement aussi directeur-associé du bureau Triform, actif dans \nle domaine de l’eau et des énergies renouvelables, et un peu entrepreneur.  \n \nJe me réfère également à la question n° 239 de M. Jérémie Stöckli et au postulat n° 92 de M. \nChristophe Allenspach, tous deux traités récemment.  \n \nTout d'abord, je me permets de citer le Groupe E Celsius, dont la Ville de Fribourg est actionnaire, \ncertes minoritaire, mais de près de 30%, sur son site internet https://www.groupe-\ne.ch/fr/energie/chaleur/clients-prives/chauffage-a-distance "Le chauffage à distance est une solution \nqui s’inscrit dans la transition énergétique. Les énergies utilisées sont renouvelables et de ressources \nlocales. Quant aux combustibles fossiles, ils ne sont utilisés que si nécessaire comme énergies \nd’appoint et de secours. La valorisation du bois des forêts, de l’eau des lacs, du biogaz ou des ordures \nménagères font de ce système de chauffage une solution durable. Les émissions de CO2 sont \négalement fortement réduites".  \n \nDe plus, je cite également la brochure disponible sur le même site: \n\n"Vos avantages:  \n\n Diminution d’émissions de CO₂  \n\n Énergie locale et renouvelable  \n\n Gestion optimale de la chaleur  \n\n Diminution des frais d’entretien  \n\n Pas de maintenance périodique  \n\n Gain d’espace dans le local de chauffage" \n \nJ’arrive aux questions, même si je souhaite encore illustrer la situation. On se trouve dans le cas où le \nou la citoyen·ne désirant passer à la voiture ou mieux au vélo électrique découvre que son électricité \nne provient que de centrales à charbon, et ce pendant plusieurs années. Cela peut vous paraître \nstupide ou absurde, mais c’est la situation qui se produit actuellement en ville de Fribourg avec les \nmicro-CAD isolés, non raccordés à FRICAD, donc renouvelables, distants de quelques centaines de \nmètres et qui sont alimentés par de la chaleur produite avec du gaz fossile! Les citoyen·ne·s ont des \nraisons de se sentir floués \n \nLe président. Je vous prie de poser vos questions. Votre temps de parole est dépassé.  \n \nCasazza Raphaël (PLR). Mon intervention vise à éviter un postulat. Voici mes questions.  \n\nhttps://www.groupe-e.ch/fr/energie/chaleur/clients-prives/chauffage-a-distance\nhttps://www.groupe-e.ch/fr/energie/chaleur/clients-prives/chauffage-a-distance\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n183 \n\n \n\n1. Quelle est la part réelle d'énergie renouvelable contenue dans le CAD distribué dans le réseau \nde la ville de Fribourg en 2024, et pas celle sur le catalogue? \n\n2. Quel est le degré d'avancement des travaux de raccordement au CAD en ville de Fribourg et \nquelles en seront les prochaines échéances?  \n\n3. Combien de quartiers ou secteurs sont raccordés au CAD avec une production d'énergie fossile \n"provisoire ou d’appoint ou de secours"? Lesquels et pour quel laps de temps?  \n\n4. Comment se fait-il que certains quartiers, comme le quartier de Gambach, aient subi \nd’importants travaux ces dernières années pour raccorder les habitations au CAD, mais que \nl’énergie utilisée reste non-renouvelable?  \n\n5. A quoi sert un micro-CAD dans un quartier comme Gambach s’il est de facto raccordé au gaz? \nPour l’anecdote, j'ai un voisin possède une chaudière à gaz, qui se raccorde au CAD, et qui sera \nchauffé au gaz. Pourquoi le micro-CAD de Gambach, n’est-il pas raccordé à FRICAD, c'est-à-dire \nrenouvelable, alors qu’il reste a priori moins de 500 mètres pour se connecter à la branche qui \narrive à la route de Bertigny depuis l'HFR? Quand est-ce que ce quartier sera effectivement \nalimenté en chaleur renouvelable?  \n\n6. Quand est-ce que les travaux de raccordement du CAD planifiés en ville de Fribourg seront \nterminés de manière effective?  \n\n7. Quel sera le taux d'énergie renouvelable dans le CAD lorsque les travaux de raccordement \nseront terminés?  \n\n8. Est-ce que le CAD en ville de Fribourg dispose de suffisamment de chaleur renouvelable, c'est-\nà-dire plus de 75%? En cas de déficit en chaleur renouvelable dans le CAD, comment le Conseil \ncommunal prévoit-il de le combler?  \n\n9. Est-ce qu’il s’agit de publicité mensongère sur le site de Groupe E Celsius, dont la Ville est \nactionnaire, de lire: "Quant aux combustibles fossiles ils ne sont utilisés que si nécessaire \ncomme énergies d’appoint et de secours"? Que signifie cette phrase?  \n\n10. Est-ce que des indemnités, des dédommagements ou des rabais sont prévus aux clients aussi \nlongtemps que la promesse de la publicité n’est pas réalisée? Si non, pourquoi?  \n\n11. Que fait l'actionnaire Ville de Fribourg, même minoritaire, pour corriger rapidement cette \nsituation et faire en sorte que l’énergie utilisée dans le CAD provienne effectivement de \nsources renouvelables?  \n\n12. Est-ce que le gaz utilisé dans ces centrales "d’appoint" possède au moins des certificats biogaz \nrenouvelable?  \n\n \nLe président. Même s'il s'agissait d'un message, votre temps de parole aurait été dépassé. Je vous \nremercie d'y être attentif les prochaines fois.  \n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. Je me permets de souligner que le Grand Conseil a accepté à \nl'unanimité une motion hier soir visant à avoir plus de transparence dans la mixité des différents \nréseaux de fourniture d'énergie. Si je dis "unanimité", cela veut dire y compris des membres du \nConseil communal et du Conseil général qui siègent au Grand Conseil. Nous répondrons aux \ndifférentes questions lors d'une prochaine séance, mais je me permets de relever la précision que \nM. R. Casazza a apportée, à savoir que ce n'est pas un postulat mais une question. Les réponses \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n184 \n\n \n\napportées seront des réponses à une question et non pas à un postulat. Si c'est une question ou un \npostulat, le travail au niveau de l'administration est différent. D'autre part, en respectant tant la loi \nsur les communes et le RCG, nous répondrons avant tout aux questions qui sont du ressort de \nl'administration communale. Nous ne répondrons pas sur les éléments qui concernent \nspécifiquement Groupe E Celcius. \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 267 de Mme Sofia Fernandes (CG-PCS) relative à la réfection des escaliers du Guintzet \n \nFernandes Sofia (CG-PCS). Notre questionnement porte sur la réfection des escaliers du Guintzet, \nspécifiquement sur le segment situé entre le CO de Jolimont et la gare, à côté de la passerelle \nmétallique. Ces escaliers étaient, précédemment, de belle facture, en pierres de taille et bordés de \nmerveilleux bosquets de rhododendrons. La lenteur de leur réfection et l’absence d’informations à \nleur propos nous invite à mieux comprendre ce qui se passe.  \n \nNous avons plusieurs questions: \n\n- Ces escaliers seront-ils bientôt remis en état? \n\n- Auront-ils à nouveau la touche de verdure de bosquets de rhododendrons qu'ils avaient \nautrefois? \n\n- Quelle a été la stratégie de rénovation? \n\n- Des études comparatives ont-elles été faites? \n\n- Une utilisation durable des matières premières a-t-elle été considérée? \n\n- Sachant que 84% des déchets en Suisse sont liés à la construction, les pierres de taille des \nanciens escaliers ont-elles été préservées et stockées? \n\n- Si les anciennes pierres ne sont pas réutilisées pour les nouveaux escaliers, où et comment \nseront-elles utilisées? \n\n- Que sont devenus les rhododendrons? Ont-ils été vendus, détruits, déplacés, donnés? \n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. Les travaux de reconstruction sont en cours actuellement. Par \ncontre, les escaliers ne seront pas réalisés à l'identique. Leur largeur reste identique (3 mètres), mais \nla finition des matériaux change, les mains-courantes sont remplacées (fabriquées par les ateliers de \nla Voirie) et l’esthétique a été repensé "au goût du jour". Les parties végétalisées latérales sont aussi \nrepensées au profit de la végétation extensive qui nécessite moins d’entretien et qui favorise la \nbiodiversité. \n \nPlusieurs variantes d’escaliers ont été étudiées. Les contraintes du site (topographie, réseaux \nsouterrains, sécurité des usagers), ainsi que les contraintes financières (escaliers financés par Groupe \nE et Eau de Fribourg, responsables de sa démolition pour le passage du CAD et de l’eau potable), ont \norienté le projet vers une variante regroupant les critères économiques et l’intégration dans le site.  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n185 \n\n \n\nIl s'agit d'un chantier privé. La Ville n'a donc pas d'informations au sujet de la durabilité. Par contre, \nl'ancien escalier était en béton et non pas en pierre de taille. Le béton démoli a été transporté en \ndécharge pour suivre un processus standard de recyclage.  \n \nLes travaux ont été commandés par Groupe E Celsius et Eau de Fribourg. Les travaux de démolition \nn’ont pas été suivis par la Ville de Fribourg du point de vu des coûts. Les matériaux n’étaient pas \nréutilisables, encore moins revendables. \n \nQuant aux rhododendrons, ils ont été arrachés et mis en décharge. Leur dimension et la \nconfiguration du système racinaire ne permettaient pas une éventuelle transplantation.  \n \nFernandes Sofia (CG-PCS). Je suis satisfaite de la réponse.  \n \n \n\n- n° 268 de M. Jérémie Stöckli (Vert·e·s) relative au changement des tarifs du service \nPublibike \n\n \nStöckli Jérémie (Vert·e·s). Ma question concerne le service PubliBike, une partie essentielle de la \nmobilité durable dans l’agglomération de Fribourg. Le 1er juin, cette entreprise, soutenue par la Ville \nde Fribourg selon le site internet de l'administration communale, a annoncé changer ses tarifs, à ma \nconnaissance sans préavis aux utilisateur·rice·s du réseau. Dans son communiqué de presse, \nPubliBike mentionne une "réduction significative" de ses tarifs (CHF 3.- à la place de CHF 3.50 pour \nles vélos classiques par exemple). Ce que PubliBike ne mentionne pas en revanche, ce sont les \nchangements pour les étudiant·e·s qui profitaient d’offres négociées par leur école (Université de \nFribourg, HES-SO) et qui ont vu leurs tarifs passer de CHF 0 la première demi-heure pour un vélo \nélectrique à CHF 2.-. On pourrait se dire qu’il s’agit d’une différence relativement faible, mais lorsqu’il \ns’agit d’un moyen de transport quotidien, cela a un impact de plusieurs centaines de francs par \nannée, un montant souvent non négligeable pour des étudiant·e·s. Suite à ces changements, la HES-\nSO a annulé son partenariat avec PubliBike, ce qui montre que cette décision risque d’avoir un \nimpact négatif très conséquent sur l’utilisation de ce service. J’en viens à mes questions: \n\n- Dans quelles mesures est-il légal de modifier des tarifs à la hausse durant un contrat en cours, \nen particulier dans la situation mentionnée? \n\n- Quel soutien la Ville apporte-t-elle à l’entreprise PubliBike? \n\n- Si soutien il y a, la Ville ne devrait-elle pas l’utiliser comme moyen de pression, dans le but de \nla faire respecter ses engagements en cours? \n\n- Finalement, il semblerait que ce changement n’ait été fait qu’à Fribourg. Y a-t-il une raison à \ncela? \n\n \nNobs Pierre-Olivier, directeur de la Police locale et de la Mobilité. Oui, la Ville de Fribourg paie, dans \nle cadre des prestations qu'elle verse à l'Agglomération, des montants qui servent à financer le \nservice PubliBike. Cependant, ce service est contractuellement décidé et commandé par \nl'Agglomération. Je peux vous répondre que le Conseil communal et la Ville de Fribourg n'ont pas la \ncompétence de répondre à votre question liée à l'aspect légal de la tarification, ni aux autres \nquestions. Elle ne peut malheureusement que vous renvoyer vers les délégués de l'Agglomération de \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n186 \n\n \n\nnotre ville et vous recommander d'agir par leur truchement. J'en suis désolé et estime avoir répondu \nà votre question.  \n \nStöckli Jérémie (Vert·e·s). Je remercie le Conseil communal pour sa réponse. J'espère en avoir une \nmeilleure au niveau de l'Agglo.  \n \n \n\n- n° 269 de Mme Margot Chauderna (Vert·e·s) relative à l’établissement d’un prochain \nbilan carbone de la ville de Fribourg \n\n \nChauderna Margot (Vert·e·s). Les actualités météorologiques nous rappellent que le dérèglement \nclimatique n’est pas une projection lointaine, mais bien une réalité, déjà aujourd’hui, déjà en Suisse, \ndéjà "chez nous". Des orages violents, le Rhône qui déborde, des morts et des disparu·e·s. \n \nDes mesures décisives et drastiques doivent être prises pour y faire face et la Ville de Fribourg le sait. \nOr, pour viser juste, il faut des chiffres fiables sur lesquels se baser. Au niveau cantonal par exemple, \nle plan climat, tout comme la loi climat de 2023, exige un bilan carbone cantonal tous les cinq ans dès \ncette année, ainsi qu’un monitoring des résultats – permettant d’évaluer si les objectifs fixés sont \nsuffisants, et, le cas échéant, de les modifier ou les renforcer. Loin de moi l’idée de dire que la \npolitique climatique cantonale est parfaite, d’ailleurs deux motions populaires seront déposées à ce \nsujet.  \n \nMais, la question du bilan carbone est centrale. En 2020, la Ville de Fribourg a dressé son bilan \nterritorial: sa population émettait alors 596'398 tonnes d’équivalent-CO2. Qu’en est-il quatre ans plus \ntard? Est-ce qu’un nouveau bilan est prévu? Si oui, quand? Un bilan régulier accompagné d’un \nmonitoring sera-t-il inscrit dans le plan climat communal que nous attendons avec impatience? \n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité.  \n \n- La question du bilan carbone est centrale. En 2020, la Ville de Fribourg a dressé son bilan \n\nterritorial: sa population émettait alors 596'398 tonnes d’équivalent-CO2. Qu’en est-il quatre \nans plus tard? Est-ce qu’un nouveau bilan est prévu? Si oui, quand?  \n \nLe bilan carbone réalisé en 2020 était pour l’année de référence 2019. Un nouveau bilan \ncarbone a été réalisé en 2023 pour l’année de référence 2022. Le dernier bilan carbone de \n2022 est plus précis et plus représentatif des émissions de la ville que le bilan réalisé en 2019. \nIl est alors difficile de comparer ces derniers. Le résultat pour 2022 est de 547'137 tonnes \néquivalent CO2. \n  \n\n- Un bilan régulier accompagné d’un monitoring sera-t-il inscrit dans le plan climat communal \nque nous attendons avec impatience? \n \nOui, un bilan régulier et un monitoring des émissions carbone sont prévus dans le cadre du \nplan climat. Vous savez que le Conseil communal a déjà arrêté les objectifs du plan climat, qui \nvous seront présentés en automne de cette année. Ce sont des objectifs, il n'y a pas encore \ntous les éléments du plan climat. Un contrôle des émissions devrait être mis en place avec des \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n187 \n\n \n\ncomptes-rendus réguliers si le deuxième volet du plan climat est validé dans un deuxième \ntemps par le Conseil communal. \n\n \nChauderna Margot (Vert·e·s). Je suis satisfaite de la réponse.  \n \n \n\n- n° 270 von Hr. Laurent Woeffray (SP) bezüglich einer eventuellen Wiedereröffnung der \nehemaligen Confiserie Perriard \n\n \nWoeffray Laurent (SP). Die ehemalige Confiserie Perriard, respektive Bertherin, an der Rue de \nLausanne, hat im Jahr 2015 definitiv ihre Türen geschlossen und steht nun seit fast 10 Jahren leer. In \neinem am 26. Januar 2023 publizierten Artikel der "La Liberté" wurde vom Besitzer angekündigt, dass \nin diesen Räumlichkeiten nach all diesen Jahren endlich wieder Kuchen gebacken und Tee serviert \nwerden soll. Gemäss dem Artikel habe der Besitzer nun endlich die sogenannte "perle rare" unter \nden Betreibern gefunden, die seinen Vorstellungen entspricht. Seit dieser Ankündigung sind nun \nmehr als anderthalb Jahre vergangen, die Türen sind nach wie vor geschlossen und es sind keine \nRenovationsarbeiten ersichtlich. Ich bitte daher den Gemeinderat folgende Fragen zu beantworten: \n\n- Hat der Gemeinderat Kenntnis über den aktuellen Stand der Wiedereröffnung der ehemaligen \nConfiserie Perriard? \n\n- Falls eine Wiedereröffnung nach wie vor geplant ist, kennt der Gemeinderat das Datum der \nWiedereröffnung? \n\n- Falls eine Wiedereröffnung nicht mehr geplant ist, gedenkt der Gemeinderat etwas zu \nunternehmen, um eine Wiedereröffnung eines Tea-Rooms an diesem strategisch wichtigen Ort \nzu fördern? \n\n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 271 de M. Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) relative à l’estimation de la fin des \ntravaux de réfection des escaliers du Guintzet \n\n \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). Je souhaite rebondir à propos de la question de Mme Sofia \nFernandes, à savoir pour quand on peut attendre la fin des travaux des escaliers du Guintzet, qui \ndurent et qui commencent à peser un sur les habitant·e·s du quartier. Même si ce ne sont pas des \ntravaux de la Ville, peut-on avoir une échéance ou un délai de fin des travaux? \n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. La Ville n'est effectivement pas le maître d'ouvrage et ne \nmaîtrise pas le calendrier des travaux. Sauf erreur, ils ont commencé au début du mois de juin et \ndevraient durer trois mois. C'est en tout cas ce qui a été donné comme indicatif. Avec toutes les \nréserves qui s'imposent en tant qu'autorité qui prend un planning, mais qui n'est pas maître \nd'ouvrage elle-même et des aléas du chantier. On peut espérer qu'à la fin de l'été les travaux seront \nterminés. Encore une fois, la Ville n'est pas maître d'ouvrage et ne connaît pas le planning détaillé. \nElle est également tributaire des informations qui sont transmises par le maître d'ouvrage en \nquestion.  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n188 \n\n \n\nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). Je suis satisfait de la réponse.  \n \n \n\n- n° 272 de M. Claudio Rugo (PA) relative à l’installation d’un compteur de vitesse sur le \nsite de blueFACTORY \n\n \nRugo Claudio (PA). Nous avons des compteurs de vitesse, par exemple à la route des Alpes, qui nous \nindiquent à combien roulent les véhicules. Un compteur indiquant si le véhicule dépasse le 20 km/h a \nété installé à l'intérieur du site de blueFACTORY. Est-ce la Ville qui l'a financé? Combien y a-t-il de \nplaces de parc à l'intérieur du site de blueFACTORY qui justifieraient d'installer un tel compteur? A \nma connaissance, une dizaine. On installe un compteur pour une dizaine de places, à un endroit où il \ny a très peu de marge.  \n \nNobs Pierre-Olivier, directeur de la Police locale et de la Mobilité. Dans la mesure où il s'agit \nd'éléments situés à blueFACTORY, à savoir sur le terrain d'une société anonyme, le Conseil communal \nn'est pas en mesure de répondre à cette question.  \n \nRugo Claudio (PA). Le Conseil communal répond par l'esquive, comme d'habitude, comme quand on \nparle de la Motta. Quand vous avez parlé à M. J. Stöckli des délégués de l'Agglo, je vous rappelle que \nc'est vous, M. P.-O. Nobs, le délégué! Je pense que si on limitait la vitesse à 20 km/h à la place du \nPetit-Saint-Jean ou au Mondial, ce serait beaucoup plus pratique. Vous n'avez pas répondu à ma \nquestion. Je souhaitais savoir si c'est la Ville qui a payé. Si c'est le cas, le Canton doit payer la moitié, \nsinon il s'agit de détournement de fonds publics et de la mauvaise gestion.  \n \nLe président. Je vous prie de faire attention avec les accusations.  \n \nNobs Pierre-Olivier, directeur de la Police locale et de la Mobilité. Une fois n'est pas coutume, je \nrépondrai à M. le conseiller général de formuler sa question à l'adresse du Conseil communal. Il \npourrait par exemple poser la question "Cher Conseil communal. Pouvez-vous nous dire combien de \nradars pédagogiques la Ville a acquis, où sont-ils situés, y en-t-il qui sont prêtés ou loués à des \ntiers?". Si la question est formulée ainsi, je garantis de l'étudier et d'y répondre au nom du Conseil \ncommunal.  \n \nF. Autres interventions \n \nLe président. Je rappelle la limitation du temps de parole à une minute.  \n \nRugo Claudio (PA). D'après mes informations, ils sont en train de creuser autour de l'Université de \nPérolles pour le chauffage à distance.  \n \nJe me désolidarise complètement de M. G. Collaud, qui a insulté le technicien. Ce dernier n'y peut \nrien. Le matériel ne lui appartient pas. Je travaille dans la technique et je vois beaucoup d'entre vous \nqui tirez sur les micros, qui tapez dessus. Ce sont des choses que l'on ne doit pas faire. On doit les \nutiliser avec élégance, afin qu'ils ne se détériorent pas. Votre intervention, M. Collaud, était proche \nde la malhonnêteté.  \n \nLe président. Evitons de rentrer dans ce jeu-là.  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 27 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 2 juillet 2024 \n\n \n\n189 \n\n \n\n \nCattaneo-Python Anne-Elisabeth (die Mitte/GLP). Ce soir, c'est ma dernière séance ici avec vous, car \nj'ai donné ma démission. Zum Abschied möchte ich mich für ihr Vertrauen bedanken. Mein Dank \nrichtet sich auch an das Generalratssekretariat für die wertvolle Arbeit, die sie stets ausrichten. \n \nEinige Ratsmitglieder habe ich durch die gemeinsame Mitarbeit besser kennengelernt, andere \nweniger. \n \nIch habe meinen Rücktritt mit Wirkung auf den 31. Juli gegeben. Wenn sie Fragen haben oder gerne \netwas mit mir trinken gehen möchten, können sie mich noch bis zu diesem Zeitpunkt unter der E-\nMail-Adresse des Generalrates kontaktieren, oder sonst auch, wenn sie mich in der Stadt antreffen. \n(Applaudissements). \n \nLe président. Y a-t-il d'autres interventions selon l'article 73 RCG? Tel n'est pas le cas. Ce sont sur ces \nbelles paroles que je clos la séance en vous souhaitant un bel été. Comme il n'est pas encore minuit, \nnous ne pouvons pas souhaiter un joyeux anniversaire à M. Pierre-Alain Perritaz, mais nous aurons \nune pensée pour lui demain.  \n \n \nLa séance est levée à 22.51 heures. \n \n \nFribourg, le 22 juillet 2024 \nMM/nm/ib/jf \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n   \n \n\nLe président: \n \n \n\n \n\nLe secrétaire de Ville adjoint: \n \n\n \n\n Simon MURITH Mathieu MARIDOR \n   \n\n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n\n\n