Réponse du Conseil communal

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Rey-Baeriswyl (CG-PCS)\n\n\nRéponse du Conseil communal\n\n\n1.         Besoins en matière d’aide alimentaire dans le cadre de la crise du Covid-19 \n\n\nLe Conseil communal confirme qu’il y a un réel besoin de favoriser l’accès avantageux aux biens de première nécessité, dans le domaine alimentaire ou encore les produits d’hygiène. Ce besoin s’est accru et a été mis en évidence avec la crise du Covid-19. Une telle offre permet de compenser, dans une certaine mesure, les diminutions de revenus de la population précarisée en cas de crise, respectivement de la population qui peine à recourir au service social pour une aide financière directe, par exemple les étrangers avec un statut de séjour précaire ou clandestin.\n\n\n2.         Examen des projets en cours \n\n\nEn collaboration avec l’Association des communes fribourgeoises (ACF) et le SASoc, le service social de la Ville a fait un état des lieux des projets du même type en cours dans le canton. \n\n\nIl en ressort que Caritas Fribourg met en place une épicerie sociale dans le Grand Fribourg (cf. chapitre suivant).\n\n\nUn projet de banque alimentaire est également en gestation, porté par diverses institutions dans le giron de Reper; toutefois, aucune structure porteuse du projet n’a encore été constituée au début de l’année 2021; les prestations, le cercle des bénéficiaires et les modalités d’accès aux prestations ne sont pas encore établies. Aucun soutien financier n’a été demandé à ce jour.\n\n\nUne distribution de repas gratuits est aussi en cours en ville (site de Bluefactory en janvier-février 2021; autre site recherché ensuite); ce projet dépend d’un collectif informel sans avoir encore de structure juridique; les prestations offertes se situent sur un plan différent avec la fourniture de repas cuisinés, ce qui soulève des questions notamment par rapport à l’offre existante (par ex. Banc public, le Tremplin – le Seuil, ces deux institutions bénéficiant par ailleurs déjà d’une subvention de la Ville), au cercle des bénéficiaires et à la gratuité. \n\n\nCas échéant et le moment venu, la Ville évaluera les projets précités. Le SASoc, l’ACF et la Ville n’ont pas connaissance d’autres initiatives à ce jour.\n\n\n3.         Epicerie sociale de Caritas Fribourg \n\n\nCaritas Fribourg a adressé une demande de soutien financier à la Ville de Fribourg, afin de mettre sur pied une épicerie sociale dans le Grand Fribourg.\n\n\nCaritas Fribourg est une association sans but lucratif. Au niveau suisse, Caritas gère déjà 21 épiceries sociales pour un chiffre d’affaire d’environ CHF 13 millions. Ces épiceries proposent des produits de base à un tarif inférieur en moyenne de 17% à celui des supermarchés à bas prix. Les épiceries se fournissent auprès d’une centrale située à Lucerne. \n\n\nPour faire leurs achats, les clients doivent se trouver dans un des cas de figure suivants:\n\n\n-           Bénéficiaire d’aide sociale, de prestations complémentaires AVS/AI, de subsides LAMal, de subsides de formation;\n\n\n-           Titulaire de la carte culture (NB: qui peut être délivrée par notre service);\n\n\n-           Requérant d’asile ou réfugié;\n\n\n-           Personne hors aide sociale proche du seuil de pauvreté.\n\n\nNous estimons que le cercle des ayants droit est bien déterminé et permet de cibler les personnes se trouvant dans une situation économique modeste. Les achats certes avantageux doivent être quand même payés par les clients, ce qui évite les biais de la gratuité, notamment l’effet d’aubaine. L’offre spécifique à un cercle de personnes n’est pas stigmatisant, les clients éligibles restant libres de faire ou non leurs achats à l’épicerie. Cet aspect n’empêche pas non plus le soutien accordé par la Ville à d’autres institutions ciblant leur offre pour une population spécifique (par ex. Banc public).\n\n\nCaritas Fribourg recherche activement des locaux dans le Grand Fribourg et idéalement au centre-ville. Même si une partie de la clientèle n’est pas domiciliée en Ville de Fribourg ou relève de l’asile, nous pouvons partir de l’idée qu’une part importante des usagers tombera bien sous la compétence de la Ville.\n\n\nCaritas Fribourg dispose de la quasi-totalité du financement nécessaire au lancement du projet.\n\n\nL’offre à la population comprendra également un espace cafétéria avec dispense de conseil social par les travailleurs sociaux de l’association, active notamment dans le désendettement – pour cette tâche, Caritas Fribourg a un statut de service social spécialisé reconnu par l’Etat, financement paritaire Etat – communes.\n\n\nPour exploiter l’épicerie, Caritas Fribourg envisage de faire appel à des bénévoles et à des personnes en insertion professionnelle. Il s’agit à la fois d’offrir des prestations complémentaires d’insertion et d’appuyer le personnel permanent pour faire fonctionner le magasin. Du point de vue du service social, cela ouvre des possibilités intéressantes pour développer les mesures communales du marché du travail (contrats TR); une éventuelle mesure d’insertion sociale MIS pourrait aussi être créée, de la compétence du Service cantonal de l’action sociale (SASoc) pour être ensuite utilisée par notre service social.\n\n\nDans certaines situations notamment en cas d’aide d’urgence, il arrive que le service social de la Ville propose des bons d’achats aux bénéficiaires d’aide sociale. L’épicerie de Caritas, avec son offre limitée aux biens de première nécessité, permet d’éviter le risque que les bons ne soient utilisés à des fins non conformes.\n\n\n4.         Conclusion\n\n\nLe Conseil communal a accepté d’accorder à Caritas Fribourg le soutien demandé pour le lancement de l’épicerie sociale, soit CHF 20'000.- durant trois ans. Un montant de CHF 20'000.- des mesures Covid-19 est alloué à ce titre en 2021, et une subvention du même montant sera intégrée dans le budget des années 2022 et 2023. \n\n\nUne fois la phase de lancement terminée, la Ville évaluera avec le prestataire si un soutien pérenne reste nécessaire. \n\n\nEnfin, le service social est prêt à collaborer avec Caritas Fribourg en y plaçant des bénéficiaires d’aide sociale, si le SASoc valide une mesure d’insertion sociale MIS auprès de cette structure. La mise en place de mesures communales (contrats TR) y est aussi prévue.\n\n\nLe postulat n° 151 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Aide sociale\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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Il estime en effet que la durée de traitement et les coûts ne sont pas de bons indicateurs de la valeur ou non d'un postulat.\n\n\nLe postulat représente un des moyens à disposition des Conseillers généraux de suggérer des initiatives et de faire passer leurs idées. On ne peut donc pas les limiter, même s'ils nécessitent un important travail et que leur coût est élevé. Il s'agit là du fonctionnement démocratique d'un Parlement, qui a un prix et cela lui permet de communiquer.\n\n\nCertains postulats, particulièrement pertinents et intéressants, ont permis au Conseil communal de lancer ou de développer d'importants projets au bénéfice de la population de la ville. D'autres nécessitent des études approfondies, qui dépassent les moyens et ressources de l'administration et pour lesquels le Conseil communal doit avoir recours à des experts ou mandataires externes. C'est le cas par exemple du postulat n° 23, demandant d'étudier l'introduction de l'allemand comme langue officielle et administrative de la Ville de Fribourg, auquel le Conseil communal répondra cet automne. Un montant de 20'000 francs est d'ailleurs inscrit au budget 2018 pour de tels mandats.\n\n\nEnfin, le Conseil communal constate que les sujets soulevés par certains postulats sont déjà en cours de traitement et qu'une simple question au Conseil communal ou à l'administration permettrait d'y répondre et d'éviter le dépôt du postulat et une surcharge administrative.\n\n\nLe postulat n° 45 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Conseil général\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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Même s’il est difficile sur une courte période de mesurer ces changements, une analyse sur le long terme permet de le démontrer clairement, avec une accélération significative ces dernières années (doublement des longueurs de bandes cyclables entre 2010 et 2018).\n\n\n\tRéseau cyclables 2002: 9'400 m, dont 7'000 m de bandes cyclables, 770 m de pistes cyclables et 1'700 m de voies bus partagées.\n\tRéseau cyclables 2010: 12'430 m, dont 7'900 m de bandes cyclables, 530 m. de pistes cyclables et 4'000 m de voies bus partagées.\n\tRéseau cyclables 2018: 21'600 m, dont 14'500 m de bandes cyclables, 1'900 m de pistes cyclables mixtes (ex: pont Poya, sentier du Nord, etc), 700 m de pistes cyclables, 4'100 m de voies bus partagées et 400 m de zones de conflits (bandes cyclables rouges).\n\n\n\nL’analyse des statistiques d’accidents concernant les piétons et les cyclistes ne démontre pas non plus d’évolution négative. Sur les 10 dernières années, les accidents sont stables, malgré une augmentation du nombre de cyclistes en ville. \n\n\nIl est toutefois vrai que les cyclistes (et les piétons) sont majoritairement insatisfaits de leurs conditions de déplacement en ville. Cette situation a été mise en évidence dans le sondage réalisé en 2018-2019 par l’Union des Villes Suisses, qui a été publié au mois de mars 2019. Plusieurs villes ont fait l’objet d’une enquête, dont Fribourg, avec dans notre cas plus d’un millier de réponses récoltées (sur 5'000 enquêtes envoyées). Le résultat pour Fribourg montre que le vélo est le moyen de transport privilégié par plus de 10% des habitants de la ville (contre 20% pour la voiture, 30 % pour les transports publics et 40% pour la marche), mais les usagers sont souvent mécontents des conditions de circulation dans le trafic. L’enquête "Ville Cyclable", réalisée tous les 4 ans par PRO-VELO, met également en avant le manque d’infrastructures cyclables en ville. En 2010, la Ville de Fribourg avait terminé en dernière position (dans la catégorie des villes moyennes), en 2014 avant-dernière du classement et dans l’édition 2018, Fribourg était revenue en dernière position. La Ville souffre donc d’un déficit en matière cyclable depuis plusieurs décennies. Enfin, une étude publiée par les presses universitaires (2019) sur la pratique utilitaire du vélo en Suisse évalue (entre autre) la "prise en compte suffisante du vélo par les pouvoirs publics" selon les cantons et les villes, pour laquelle Fribourg est en dernière position (Canton et Ville).\n\n\nStratégie\n\n\nLe Service de la mobilité a mis en place une stratégie pour développer la mobilité douce, en 6 axes.\n\n\n\tDes outils de planification adéquats. Ces outils sont maintenant disponibles, avec le PA2 / PA3, le nouveau PAL et le Plan Directeur Cantonal révisé.\n\tL’aménagement de grands projets de requalification de l’espace public. Ce sont essentiellement les projets du Bourg (mis à l’enquête en 2017), des Grand-Places (mis à l’enquête 2018), de la Gare et du carrefour Richemond (en examen préalable depuis avril 2019). Ces projets amélioreront significativement les conditions de déplacement des cycles et des piétons, mais leur mise en œuvre prend du temps, notamment à cause des procédures.\n\tLa construction d’un réseau cyclable structurant. La voie verte est en court d’étude (mise à l’enquête prévue en 2020) et le Service de la mobilité pré-étudie actuellement la TransAgglo au centre-ville, en collaboration avec l’Agglo et le Canton.\n\tL’amélioration globale du réseau cyclable/piéton. C’est essentiellement l’aménagement de bandes cyclables, de trottoirs traversant, des mises en zone 30 km/h ou zone de rencontre ou encore des éléments de modération de trafic.\n\tUne augmentation quantitative et qualitative du stationnement vélo. De nouvelles places sont régulièrement aménagées, comme par exemple un couvert à vélo à la halte RER Fribourg/Freiburg POYA en 2018. De nombreux arceaux anti-vol / anti-chute sont également posés partout en ville.\n\tUne promotion et des services efficaces. Ce sont le soutien au projet Cabamobil, l’installation d’un réseau de vélos cargos en libre-service (2018), la collaboration avec PubliBike pour doubler le réseau de vélos en libre-service (prévu pour 2019), le soutien à la bourse aux vélos, des actions ponctuelles de promotions de mobilité douce, le soutien à PEDIBUS, etc.\n\n\n\nMesures prévues en 2019\n\n\nLe Service de la mobilité a planifié les réalisations suivantes pour l’année 2019. Chaque mesure fait l’objet d’une fiche, dont un exemplaire se trouve en annexe pour information. \n\n\n\t\n\t\t\tIntitulé\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tExplication\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tType d’intervention\n\n\t\t\t\n\t\n\t\t\tMarquage avenue de Tivoli\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tBandes cyclables sur l’av. de Tivoli\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tMarquage\n\n\n\t\t\tDéplacement de deux îlots \n\n\t\t\t\n\t\n\t\t\tMarquage avenue de l’Europe\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tBandes cyclables sur l’av. de l’Europe\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tMarquage\n\n\n\t\t\tSuppression 3 places de parc (pp)\n\n\t\t\t\n\t\n\t\t\tMarquage rue Louis-d’Affry\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tBandes cyclables sur la rte Louis-d’Affry\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tMarquage\n\n\n\t\t\tDéplacement d’un îlot\n\n\t\t\t\n\t\n\t\t\tMarquage avenue du Midi\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tBandes cyclables sur l’av. du Midi\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tMarquage\n\n\n\t\t\tSuppression 4 pp\n\n\t\t\t\n\t\n\t\t\tPlaces vélos François-Guillimann\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tSuppression d’une place voiture et aménagement de places pour vélos\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tMarquage \n\n\n\t\t\tArceaux vélos\n\n\n\t\t\tSuppression 1 pp\n\n\t\t\t\n\t\n\t\t\tPlaces vélos Pérolles 46\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tSuppression d’une place voiture et aménagement de places pour vélos\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tMarquage \n\n\n\t\t\tArceaux vélos\n\n\n\t\t\tSuppression 1 pp\n\n\t\t\t\n\t\n\t\t\tPlaces vélos Pérolles 66\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tSuppression d’une place voiture et aménagement de places pour vélos\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tMarquage \n\n\n\t\t\tArceaux vélos\n\n\n\t\t\tSuppression 1 pp\n\n\t\t\t\n\t\n\t\t\tPlaces vélos Pérolles 77\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tSuppression d’une place voiture et aménagement de places pour vélos\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tMarquage \n\n\n\t\t\tArceaux vélos\n\n\n\t\t\tSuppression pp\n\n\t\t\t\n\t\n\t\t\tStation à outils pour vélos\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tInstallation d’une station d’outillage pour vélos à la gare\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tStation d’outillage\n\n\t\t\t\n\t\n\t\t\tCouverts à vélos au Criblet\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tNouveau couvert à vélo à la rue du Criblet\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tMarquage\n\n\n\t\t\tInstallation couvert\n\n\n\t\t\tSuppression pp\n\n\t\t\t\n\t\n\t\t\tPompe à vélo\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tInstallation d’une pompe à vélo aux Grand-Places\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tPompe à vélo\n\n\t\t\t\n\t\n\t\t\tMarquage route Wilhelm-Kaiser\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tNouvelle configuration de la voirie sur la route Wilhelm-Kaiser (avec bandes cyclables)\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tMarquage, bande médiane colorée\n\n\t\t\t\n\t\n\t\t\tMarquage route des Arsenaux\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tNouvelle configuration de la voirie sur la route des Arsenaux (avec bandes cyclables)\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tMarquage, bande médiane colorée \n\n\t\t\t\n\t\n\t\t\tMarquage route de la Glâne\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tBandes cyclables sur la rte de la Glâne, section carrefour Beaumont <-> Cardinal\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tMarquage\n\n\t\t\t\n\t\n\t\t\tRéaménagement avenue Jean-Gambach\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tNouvelle configuration de la voirie après remise en état CAD sur av. Jean-Gambach (avec bandes cyclables)\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tMarquage\n\n\n\t\t\tSuppression pp\n\n\n\t\t\tBacs végétalisés\n\n\t\t\t\n\t\n\t\t\tRéaménagement avenue du Moléson\n\n\n\t\t\t \n\n\t\t\t\t\n\t\t\tNouvelle configuration de la voirie après remise en état CAD sur av. du Moléson (avec bandes cyclables)\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tMarquage\n\n\n\t\t\tSuppression pp\n\n\n\t\t\tBacs végétalisés\n\n\t\t\t\n\t\n\t\t\tZone 30 Cliniques\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tAménagement d’une zone 30 km/h dans le secteur Cliniques – St-Nicolas-de-Flüe – Albert-Gockel.\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tMarquage\n\n\n\t\t\tSuppression pp\n\n\n\t\t\tBacs végétalisés\n\n\n\t\t\tTrottoir traversant\n\n\n\t\t\tGénie-civil\n\n\t\t\t\n\t\n\t\t\tNouvelles stations PubliBike\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tInstallation 10x nouvelles stations, en collaboration avec PubliBike\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tMarquage\n\n\n\t\t\tSuppression pp\n\n\t\t\t\n\t\n\t\t\tPlaces vélos rue Nicolas-de-Praroman\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tSuppression d’une place voiture et aménagement de places pour vélos\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tMarquage\n\n\n\t\t\tArceaux vélos\n\n\t\t\t\n\n\n\nL’axe "avenue du Midi – rue Louis-d’Affry – avenue de Tivoli – avenue de l’Europe" est celui qui présente à court terme le plus d’opportunités d’interventions. Les mesures décrites plus haut permettront d’assurer une continuité cyclable sur tout le côté ouest de la gare. \n\n\nLe calendrier de réalisation de ces mesures dépend de différents facteurs, comme de l’avancement des chantiers (génie-civil), de la météo qui conditionne les travaux des peintres qui réalisent les marquages ou encore des procédures (oppositions). Cette liste de mesures pourrait ainsi être complétée ou au contraire raccourcie en fonction des avancements réalisés en cours d’année.\n\n\nMise en œuvre\n\n\nLa mise en œuvre de ces mesures demande un effort important du Service de la mobilité, qui doit gérer l’ensemble des processus en plus des tâches courantes comme le traitement des permis de construire, la gestion des chantiers, les comptages, la gestion des feux, du marquage et de la signalisation, la participation à la planification des projets urbains, la mise aux normes LHand des quais de bus, etc. La complexification des procédures rend les tâches de plus en plus longues et un simple projet de zone 30 km/h prend aujourd’hui plusieurs années entre l’idée et la réalisation sur le terrain.\n\n\nL’engagement d’une nouvelle ressource dans le Service depuis février 2019 va permettre une accélération des réalisations dès cette année. Il est donc probable que le nombre de mesures réalisées chaque année augmente à l’avenir, avec également une augmentation des coûts liés à ces mesures. Le montant annuel de 100'000 CHF inscrit dans le plan financier pour les mesures de modération du trafic et la sécurité des cyclistes et des piétons risque ainsi à l’avenir de ne plus suffire pour couvrir le rythme des réalisations.\n\n\nConclusions\n\n\nLe Conseil communal a d’ores et déjà entrepris des mesures pour établir une stratégie claire en matière d’amélioration des conditions de déplacement des cycles et des piétons. Un nombre important de mesures est en cours de réalisation et le Service de la mobilité peut maintenant compter sur une ressource supplémentaire pour suivre le rythme souhaité. Les montants à disposition actuellement risquent toutefois de ne plus suffire pour les prochaines années. \n\n\nLe postulat no 72 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Commission de la mobilité douce\n\n          Développement durable\n\n          Transport et mobilité\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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Ils estiment que cette buvette était un endroit très apprécié des habitant·e·s du quartier. Elle était très importante pour la cohésion sociale car, notamment, de nombreux seniors s'y rencontraient. Les clients nageurs aimaient aussi venir boire un verre après leurs entraînements. Les parents d'élèves avaient du plaisir à venir voir leurs enfants depuis la buvette, etc. Les auteurs demandent donc au Conseil communal d'étudier la possibilité de mettre aux normes exigées cette buvette et de la remettre en location.\nRéponse du Conseil communal\nLe Conseil communal tient à rappeler les faits suivants:\nAprès plus de cinquante ans passés à gérer la buvette de la piscine du Levant, M. André Folly a décidé de cesser son activité au 30 juin 2023. Une fois la nouvelle connue, les Services des sports et des finances se sont rendus sur place pour effectuer un état des lieux dans l’optique de pouvoir éventuellement trouver un repreneur avec lequel conclure un nouveau contrat de bail.\nLa visite a fait état que l’établissement n’était plus aux normes ainsi qu’en mauvais état d’entretien général. Par ailleurs, le tenancier avait précisé que de nombreux équipements n’étaient plus fonctionnels. Le constat qu’avait fait les deux Services était que l’objet ne pouvait plus être reloué en l’état.\nCe constat a ensuite été renforcé par le fait que des travaux très importants auraient dû être entrepris pour remettre l’établissement aux normes actuelles. Comme aucun budget d’investissement n’était planifié ou voté, il avait été décidé de réfléchir à une réaffectation de l’espace après le départ de M. Folly.\n \nCette réaffectation s’est concrétisée par l’évacuation du matériel personnel du locataire puis par la réalisation de travaux de rafraîchissement de l’espace comprenant notamment le démontage du bar, la réfection de carrelage ou de peinture abîmés par le temps.\nL’objectif de ces travaux était de pouvoir continuer de proposer à la clientèle un espace intérieur chauffé accessible lors des cours de natation. En effet, comme le soulignent les auteurs du postulat, le lieu est prisé par les enseignants ou parents d’élèves lors des leçons scolaires. En ce sens, les tables et chaises ont été conservées et deux distributeurs automatiques installés. L’un propose divers snacks et boissons fraîches (hors boissons énergisantes) et l’autre des boissons chaudes telles que café, thé ou chocolat chaud. Ces distributeurs sont actuellement gérés par une entreprise externe qui s’engage à reverser à la Ville une part des éventuels bénéfices réalisés. Il est à noter que la Ville n’a pas à payer de location pour ces distributeurs, mais elle doit fournir un accès à l’eau et à l’électricité.\nInitialement, cette solution était prévue de manière temporaire, uniquement pour la saison 2023‑2024. En effet, l’idée de base était de prévoir pour le budget 2024 un montant d’investissement en catégorie ll pour assainir l’ensemble de la buvette. Néanmoins, le Conseil communal a décidé de ne pas prévoir ce montant et de pérenniser la solution exposée ci-dessus. En effet, il n’a pas été jugé pertinent d’entreprendre des travaux importants alors qu’un projet de nouvelle piscine couverte est en cours avancé d’études.\nLe Conseil communal précise que le fait de ne pas proposer de repreneur des locaux et d’affecter les lieux comme proposé ci-dessus, constitue une perte locative annuelle de CHF 21'900.-. Toutefois, les coûts d’investissement pour la rénovation de la buvette seraient disproportionnés si l’hypothèse d’une fermeture de la piscine du Levant était envisagée avec l’implantation de la nouvelle piscine H2léO. Toujours dans cette optique, un contrat de bail commercial de durée déterminée et non-renouvelé remet largement en question la possibilité de relouer les lieux avec succès.\nAfin de tout de même offrir ce lieu à la clientèle ou à des associations, le Conseil communal a souhaité rendre possible la location de l’espace, par exemple pour des séances de comité ou des petits événements. Des essais ont été menés dans le courant des saisons 2023-2024 et 2024-2025.\nLe retour d’expérience sur les diverses utilisations de l’espace buvette de la piscine du Levant met en évidence son rôle important dans la vie du quartier et son potentiel de dynamisation. L’association de quartier Jura-Torry-Miséricorde (JTM) y a notamment tenu plusieurs séances de comité, favorisant ainsi les échanges et la cohésion entre ses membres. Dans le cadre d’un projet de redynamisation de la cafétéria, l’association, en collaboration avec la Ville, a lancé un concours photo dont les œuvres sélectionnées feront partie d’une exposition permanente sur place. Par ailleurs, l’espace a également servi de point de repli pour les activités de LivrEchange, qui y a installé temporairement sa bibliothèque de rue en cas d’intempéries entre mai et octobre 2024.\nEnfin, les retours des usagers, qu’il s’agisse des parents, des élèves, des clubs sportifs ou des enseignants ont permis d’identifier des axes d’amélioration et de confirmer l’importance de cet espace comme lieu de rencontre et d’échanges pour la communauté locale. C’est d’ailleurs sur la base d’échange avec la clientèle que plusieurs aménagements complémentaires ont été réalisés afin de rendre l’espace buvette de la piscine du Levant plus accueillant et convivial. L’installation de plantes a permis d’apporter une touche de verdure et de fraîcheur, contribuant à une atmosphère plus chaleureuse. Des autocollants décoratifs ont été ajoutés pour égayer l’espace et lui donner une identité visuelle plus dynamique. De plus, l’ajout de tables hautes a favorisé des échanges plus spontanés entre les usagers, offrant une alternative aux assises traditionnelles. Dans la continuité de ces améliorations, l’installation prochaine de tableaux et d’un écran d’information viendra enrichir l’espace, facilitant ainsi la diffusion d’informations et d’événements en lien avec la buvette et la vie du quartier. Ces aménagements participent à la redynamisation du lieu et renforcent son attractivité auprès des habitants et des visiteurs.\nL’optimisation de l’espace vacant autour de la buvette a également permis d’aménager de nouveaux espaces fonctionnels répondant aux besoins des usagers et aux normes de l’infrastructure. En particulier, un local premiers secours est en phase d’installation à proximité de la piscine, garantissant ainsi une meilleure prise en charge des éventuelles interventions de premiers secours. Cet aménagement en bonne et due forme permet d’améliorer la sécurité des nageurs et des visiteurs en assurant une présence rapide et efficace en cas de besoin. Cette initiative s’inscrit dans une volonté globale d’optimisation des infrastructures du site, tout en veillant au confort et à la sécurité de tous.\nConclusion \nLe Conseil communal constate que la solution proposée permet de préserver la fonctionnalité de l’espace sans nécessité d’investissement majeur pour une durée temporelle restreinte. Il juge qu’une mise aux normes de cet espace serait disproportionnée, d’autant plus qu’il est prévu d’aménager ce type d’espaces dans la future nouvelle piscine.\nLe postulat n° 130 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Piscine du Levant\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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Ces micro-forêts ultra denses sont plantées sur une surface relativement faible avec des espèces résilientes et indigènes. Elles participent à la lutte contre le changement climatique et sont une opportunité pour la cohésion sociale. Le Conseil communal est chargé de présenter un rapport étudiant la faisabilité de créer des micro-forêts en ville de Fribourg.\n\n\nRéponse du Conseil communal\n\n\n\tRemarques liminaires\n\n\n\nLes enjeux portés par les micro-forêts urbaines de type Miyawaki sont nombreux du fait des bénéfices apportés par les arbres en ville: impact sur le climat, gestion de l’eau, habitat pour la faune et la flore, qualité de l’air, stockage de CO2, sentiment de bien-être au contact de la nature. Elles ont également une composante sociale sous forme de projet participatif associé à la plantation et l’entretien durant les premières années.\n\n\nIl n’existe en Suisse que deux micro-forêts urbaines, toutes deux à Genève. Aux Pays-Bas et en Belgique, mais aussi en Allemagne, en France et en Angleterre, plus d'une centaine de ces micro-forêts poussent dans les zones urbaines, à des endroits spécifiques pour combattre les îlots de chaleur.\n\n\n\tDes forêts et des arbres sur le territoire communal\n\n\n\nLe plan de gestion des forêts, dont la mise à jour est en cours, inventorie les 137 ha de forêts et boisés du territoire communal et organise leur mise en valeur et leur entretien pour les douze prochaines années, avec l’appui de professionnels des milieux forestiers. \n\n\nAlors que la fonction de production de bois devient dans la grande majorité des cas accessoire, les fonctions d’accueil, de délassement, paysagère et de protection de la nature y sont en revanche désormais prépondérantes. Le plan de gestion des forêts déterminera de quelle manière promouvoir ces aspects en ville de Fribourg. Les problèmes de sécurité des personnes et des infrastructures suite au vieillissement des arbres et du changement climatique sont aussi un élément d’analyse important.\n\n\nLe programme Nature et paysage, faisant suite à la révision du plan d’aménagement local (PAL), agit aussi en faveur des arbres. Un recensement de la canopée du territoire communal en 2022 (données recensées en 2019) a révélé qu’environ un tiers de Fribourg est revêtu d’un couvert arborescent[1]. La mesure "Reconquête verte" a permis de développer fin 2022 un outil d’identification des surfaces du territoire communal, publiques, privées communales et privées, offrant un potentiel de plantation d’arbres ou de végétations basses (notamment par une analyse du cadastre souterrain). Cet outil va être implémenté dès 2023 dans les projets d’espace public dans l’optique de renforcer l’état écologique des espaces qui s’y prêtent. La poursuite de ces mêmes objectifs dans les espaces privés est encouragée notamment via la Charte des jardins[2], le relais des 16 fiches pratiques de l’Office fédéral de l’environnement[3] ou encore la collaboration 2019-2023 avec Pro Natura Fribourg pour la valorisation des espaces libres en milieu bâti[4].\n\n\nActuellement et dans le futur, la plantation de nouveaux sujets arborés en ville sur l’espace public et privé communal passe et passera par diverses interventions ayant chacune une faible emprise, en "comblement de trous". La plantation d’une micro-forêt nécessiterait en revanche des centaines de mètres carrés, difficiles à trouver au vu de la pression que subissent les espaces libres en ville de Fribourg.\n\n\n\tDe la pression sur les espaces (encore) libres\n\n\n\nEn effet, les denses forêts Miyawaki (3 arbres / m2 en moyenne) n’ont pas vocation à être visitées par le public. A l’heure du développement vers l’intérieur, la disponibilité des espaces ouverts pour un usage de délassement des citadins est un enjeu crucial de la qualité de vie en milieu urbain. Il s’agit de trouver un équilibre entre le délassement par l’accès et l’usage d’un site, impliquant une pression sur le milieu naturel, et le délassement par le sentiment de bien-être que procure la présence d’un milieu naturel sans y avoir accès.\n\n\nLa pression est forte en ville pour aménager des espaces ouverts accessibles au public. En ville de Fribourg, des mesures sont entreprises par le biais du PAL et du programme Nature et paysage pour garantir actuellement et à futur des aménagements favorables à la biodiversité et compatibles avec un accueil du public. C’est le cas par exemple de l’introduction d’un indice vert dans le règlement communal d’urbanisme (RCU), du remplacement de haies mono-spécifiques en haies vives ou lors de l’entretien des espaces verts d’une fauche moins régulière de certains espaces.\n\n\nParallèlement, la Ville de Fribourg prend des mesures pour conserver et valoriser les milieux naturels de son territoire en y limitant l’influence du public. C’est le cas du report d’éléments naturels protégés dans le PAL (plan de protection environnementale), de l’actualisation du plan de gestion des forêts ou encore des projets d’aménagement tels que la revitalisation de la Sarine qui délimitera mieux les espaces pouvant accueillir le public des espaces naturels à respecter.\n\n\n\tConclusion\n\n\n\nDes mesures portant des enjeux similaires à ceux des micro-forêts sont entreprises par le Conseil communal, notamment via la révision du PAL et le programme Nature et paysage.\n\n\nCependant, vu les avantages des micro-forêts, le Conseil communal est ouvert à de telles plantations, pour autant qu’un périmètre propice puisse être identifié.\n\n\n[1] Diagnostic canopée: https://www.ville-fribourg.ch/programme-nature-et-paysage/connaissances-et-etudes\n\n\n[2] La Charte des jardins: https://www.ville-fribourg.ch/programme-nature-et-paysage/actions-et-encouragement \n\n\n[3] Fiches pratiques de l’Office fédéral de l’environnement OFEV sous l’onglet "Adapter son jardin": https://www.ville-fribourg.ch/programme-nature-et-paysage/actions-et-encouragement\n\n\n[4] Valorisation des espaces libres en milieu bâti: https://www.ville-fribourg.ch/programme-nature-et-paysage/actions-et-encouragement\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Programme Nature et Paysage\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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text: \n 2021 - 2026 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nRapport du Conseil communal au Conseil général \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nComptes 2023 de la Caisse de prévoyance \n\ndu personnel de la Ville de Fribourg \n\n(du 14 mai 2024) \n\n \n\nVILLE DE FRIBOURG \n\n\n\n \n\nRAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL \n\n(du 14 mai 2024) \n\nComptes 2023 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville \n\nde Fribourg (CPPVF) \n\nMonsieur le Président, \n\nMesdames et Messieurs les membres du Conseil général, \n\n \n\nPar le présent rapport, le Conseil communal propose au Conseil général de prendre acte des comptes \n\n2023 de la CPPVF. \n\n \n\nCes comptes ont été approuvés par le comité de la Caisse de prévoyance en séance du 18 avril 2024. \n\nLe Conseil communal en a pris acte lors de sa séance du 14 mai 2024. \n\n \n\nDepuis le 1er janvier 2023, les Retraites Populaires sont chargées de la gestion administrative et \n\ntechnique de la CPPVF. Les informations utiles se trouvent désormais dans les deux documents \n\nannexés, à savoir le Rapport annuel et les Comptes annuels.  \n\n \n\nL’Expert agréé relève, dans son attestation datée du 10 avril 2024, l’application conforme des \n\nprescriptions légales et réglementaires de la Caisse. \n\nL'Organe de contrôle a recommandé, dans son rapport daté du 18 avril 2024, d'approuver les comptes. \n\n \n\n --------------------------------------------------------------------------------------------------------  \n\nLe Conseil communal demande au Conseil général de prendre acte des comptes 2023 de la \n\nCaisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg. \n\n --------------------------------------------------------------------------------------------------------  \n \n\nVeuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, \n\nl'expression de nos salutations les meilleures. \n\n \n\n \n\nAU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n\n \n\nLe Syndic : \n\n \nThierry Steiert \n\n \n\n \n\nLe Secrétaire de Ville : \n\n \n \n\nDavid Stulz \n\n \n\n \n\n \n\nAnnexes : \n\n- Rapport annuel 2023 \n\n- Comptes annuels 2023 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg, y compris \n\nle rapport de l’organe de révision et l'attestation de l’expert agréé \n\n\n\nRapport annuel 2023\n\nCaisse de prévoyance \ndu personnel de la\nVille de Fribourg\n\n\n\nCaisse de prévoyance du personnel       Rapport annuel 2023 \nde la Ville de Fribourg (CPPVF) \nCaisse de prévoyance du personnel       Rapport annuel 2023 \nde la Ville de Fribourg (CPPVF)         \n\n- 2 - \n\nMessage du Comité \n \nLa CPPVF réalise en 2023 une performance nette de 2.53% et clôture l’exercice avec un degré de \ncouverture de 76.1%, soit supérieur au taux de couverture prévu par le chemin de recapitalisation (72.4%). \nUn intérêt de 2% a pu être crédité sur les avoirs de vieillesse des assurés actifs au 31 décembre 2023.  \n \nL’année 2023 marque un changement important dans l’organisation de la CPPVF. Le Comité a pris congé \nde Monsieur André Dousse, administrateur de la Caisse depuis 2007, qui a décidé de prendre sa retraite \nau 1er mai 2023. Le Comité le remercie chaleureusement pour son engagement. Monsieur Dousse a \nnotamment contribué de manière importante au succès de plusieurs réformes majeures au cours des \ndernières années qui ont permis de créer des fondements solides pour l’avenir de la prévoyance des \nassurés et pensionnés de la Caisse. Monsieur Dousse s’est également fortement impliqué pour assurer \nune transition réussie avec Retraites Populaires, institution chargée de la gestion administrative et \ntechnique à compter du 1er janvier 2023. \n \nLe Comité est très satisfait du choix réalisé pour assurer la reprise de la gestion de la Caisse. Le mandat \nconfié à Retraites Populaires a permis de proposer de nouveaux services aux assurés et pensionnés et la \ncollaboration entre le Comité et Retraites Populaires est très appréciée.  \n \nLa composition du Comité a également évolué puisque Monsieur Michael Rey a remplacé Madame \nChristine Rossier en tant que représentant des employés à compter du 1er septembre 2023. Le Comité \nremercie Madame Rossier pour son implication dans les activités de la Caisse depuis le 1er juillet 2021, \nnotamment dans sa fonction de membre de la Commission immobilière. Le 31 décembre 2023 marque \négalement la mi-législature qui est synonyme d’alternance de la présidence du Comité conformément aux \nStatuts de la Caisse. Pour la période à compter du 1er janvier 2024, le Comité a désigné Madame Aurélie \nOssola, représentant les employés, en qualité de Présidente et Monsieur Thierry Steiert, représentant des \nemployeurs, en qualité de Vice-président. Le Comité remercie sincèrement Monsieur Steiert pour sa \nprésidence efficace, constructive et bienveillante qui a notamment permis de concrétiser le projet \nd’externalisation de la gestion administrative et technique.   \n \nPlusieurs autres projets, initiés en 2023, devraient se concrétiser en 2024, parmi lesquels la refonte du site \ninternet de la Caisse déjà disponible. Le Comité vous invite d’ailleurs à consulter régulièrement le site \ninternet pour suivre les actualités concernant la Caisse ainsi qu’à activer, si ce n’est pas encore fait, votre \nespace personnel, un moyen simple et convivial de vous informer sur votre prévoyance.   \n \n \n\nPrincipaux chiffres clés \n 2023 2022 \n\n• Degré de couverture (%) 76.1 76.3 \n• Performance nette (%) 2.53 - 4.94  \n• Taux technique (%) 2.75 2.75 \n\n(2.25% en tenant compte des provisions) \n\n• Bases techniques LPP 2020 (P 2020) LPP 2020 (P 2020) \n• Fortune au bilan (CHF) 225 mio 220 mio \n• Assuré-e-s actifs-ves 803 780 \n• Pensionné-e-s 427 408 \n• Ratio actifs/pensionnés 1.88 1.91 \n• Niveau de la réserve de fluctuation de valeur (%) 30.8 35.8  \n\n(par rapport à son objectif) \n \n \n\n\n\nCaisse de prévoyance du personnel       Rapport annuel 2023 \nde la Ville de Fribourg (CPPVF) \nCaisse de prévoyance du personnel       Rapport annuel 2023 \nde la Ville de Fribourg (CPPVF)         \n\n- 3 - \n\nLa CPPVF en 2023 \n \n \n1. Effectifs et prestations \n \nA fin 2023, la CPPVF compte un total de 1’230 membres et 5 employeurs affiliés. La majorité des assurés \nactifs est employée par la Ville de Fribourg. \n \nDurant l’année écoulée, le nombre d’assurés actifs a progressé de 23 personnes par rapport à 2022 \n(+ 2.95%). Le nombre de pensionnés a augmenté de 19 personnes (+ 4.66%), soit principalement par des \npersonnes ayant pris leur retraite. Les personnes retraitées représentent plus de 70% des pensionnés de la \nCPPVF. \n \nLe ratio actifs/pensionnés (rapport entre le nombre d’assurés actifs et le nombre de pensionnés) s’est \nlégèrement détérioré en 2023 pour atteindre 1.88, contre 1.91 en 2022. \n \nLa CPPVF a versé des prestations de prévoyance pour plus de CHF 12 millions, essentiellement sous \nforme de rente de retraite et de conjoints survivants.  \n \n \n2. Placements et performance \n \nL’année 2023 a été marquée par la poursuite de la guerre en Ukraine et le maintien de l’inflation, à un \nniveau toutefois moins soutenu qu’en 2022. Malgré une année marquée par une volatilité importante des \nmarchés au cours des 4 derniers mois, la CPPVF a réalisé une performance globale nette de 2.53% (-\n 4.94% en 2022).  \n \n \n\n \n \n  \n\n3,76%\n\n6,20% 6,33%\n\n2,94%\n\n-12,64%\n\n12,27%\n\n0,83%\n\n-2,27%\n\n12,86%\n\n6,75%\n5,41%\n\n3,10% 2,90%\n\n6,71%\n\n-0,14%\n\n7,54%\n\n3,83%\n\n6,66%\n\n-4,94%\n\n2,53%\n\n-14%\n\n-12%\n\n-10%\n\n-8%\n\n-6%\n\n-4%\n\n-2%\n\n0%\n\n2%\n\n4%\n\n6%\n\n8%\n\n10%\n\n12%\n\n14%\n\n16%\n\n2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023\n\nEvolution de la performance\n\n\n\nCaisse de prévoyance du personnel       Rapport annuel 2023 \nde la Ville de Fribourg (CPPVF) \nCaisse de prévoyance du personnel       Rapport annuel 2023 \nde la Ville de Fribourg (CPPVF)         \n\n- 4 - \n\nLes principaux contributeurs à la performance sont les obligations suisses, les actions des marchés \ndéveloppés ainsi que le prêt aux employeurs. En revanche, l’augmentation du taux hypothécaire de \nréférence, lequel est passé de 1.25% à 1.75% au cours de l’exercice 2023, a eu une incidence négative sur \nla valorisation des immeubles détenus par la Caisse. Cette moins-value comptable a fortement pénalisé la \nperformance globale de la Caisse.  \nOutre les liquidités, l’immobilier direct et le placement auprès des employeurs, le portefeuille de la CPPVF \ncomprend des investissements répartis dans plusieurs classes d’actifs avec un objectif de diversification \noptimale. La CPPVF a confié des mandats balancés analogues à trois gestionnaires de fortune qualifiés. \nDepuis plusieurs années, la CPPVF investit également dans le domaine des infrastructures à l’étranger. En \n2023, elle a étendu sa stratégie aux infrastructures suisses, plus particulièrement les infrastructures \nénergétiques, ainsi qu’à l’immobilier indirect suisse.  \n \n \n \n\n \n \n \n \n \nL’allocation stratégique adoptée par le Comité en 2020 fera l’objet d’une nouvelle analyse approfondie en \n2024. La CPPVF poursuit également activement la mise en œuvre de la Charte d’investisseur socialement \nresponsable qu’elle a adoptée en 2021. \n \n  \n\n6,4%\n\n22,5%\n\n4,8%\n\n11,1%\n\n11,9%\n\n12,7%\n\n20,9%\n\n3,0%\n\n1,9%\n\n4,9%\n\n0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0%\n\nLiquidités\n\nPlacements auprès des employeurs\n\nObligations en CHF\n\nObligations en devises\n\nActions suisses\n\nActions étrangères\n\nImmobilier suisse\n\nImmobilier étranger\n\nAlternatifs illiquides\n\nAutres alternatifs\n\nAllocation d'actifs\n\n\n\nCaisse de prévoyance du personnel       Rapport annuel 2023 \nde la Ville de Fribourg (CPPVF) \nCaisse de prévoyance du personnel       Rapport annuel 2023 \nde la Ville de Fribourg (CPPVF)         \n\n- 5 - \n\n3. Degré de couverture \n \nLe degré de couverture correspond à la part des engagements de prévoyance couverte par la fortune de \nprévoyance disponible.  \n \nLa CPPVF doit atteindre un degré de couverture minimum de 80% d’ici 2052 conformément à l’objectif fixé \npar la législation fédérale. Pour y parvenir, la CPPVF suit un chemin de recapitalisation qui définit des \npaliers intermédiaires à atteindre chaque année.  \n \nLes engagements de prévoyance de la CPPVF s’élèvent à plus de CHF 292 millions alors que la fortune de \nprévoyance disponible se monte à CHF 222 millions. Le degré de couverture s’élève ainsi à 76.1% et se \nsitue au-dessus de l’objectif fixé par le chemin de recapitalisation au 31 décembre 2023 (72.4%). La \ndifférence constitue la réserve de fluctuation de valeur, un coussin de sécurité qui permet à la Caisse de \nfaire face aux variations de sa fortune dues à la bourse et aux règles d’évaluation comptables.   \n \n \n \n\n \n \n \n  \n\n20,0%\n\n30,0%\n\n40,0%\n\n50,0%\n\n60,0%\n\n70,0%\n\n80,0%\n\n90,0%\n\n20\n04\n\n20\n05\n\n20\n06\n\n20\n07\n\n20\n08\n\n20\n09\n\n20\n10\n\n20\n11\n\n20\n12\n\n20\n13\n\n20\n14\n\n20\n15\n\n20\n16\n\n20\n17\n\n20\n18\n\n20\n19\n\n20\n20\n\n20\n21\n\n20\n22\n\n20\n23\n\n20\n24\n\n20\n25\n\n20\n26\n\n20\n27\n\n20\n28\n\n20\n29\n\n20\n30\n\n20\n31\n\n20\n32\n\n20\n33\n\n20\n34\n\n20\n35\n\n20\n36\n\n20\n37\n\n20\n38\n\n20\n39\n\n20\n40\n\n20\n41\n\n20\n42\n\n20\n43\n\n20\n44\n\n20\n45\n\n20\n46\n\n20\n47\n\n20\n48\n\n20\n49\n\n20\n50\n\n20\n51\n\n20\n52\n\nDegré de couverture\n\nDegré de couverture Chemin de recapitalisation\n\n\n\nCaisse de prévoyance du personnel       Rapport annuel 2023 \nde la Ville de Fribourg (CPPVF) \nCaisse de prévoyance du personnel       Rapport annuel 2023 \nde la Ville de Fribourg (CPPVF)         \n\n- 6 - \n\n4. Organisation \n \nLe Comité est composé de manière paritaire et comprend 8 membres. \n \nReprésentants des employeurs : M. Thierry STEIERT, Vice-président \n M. Laurent DIETRICH, membre \n M. Frédéric LAMPIN, membre \n M. Pascal WICHT, membre \n\nReprésentants des employés :  Mme Aurélie OSSOLA, Présidente \n Mme Esther JORDAN, membre \n M. Cédric JEANNERET, membre \n M. Michael REY, membre (dès le 1er septembre 2023) \n \nMadame Christine ROSSIER, membre représentant les employés, a quitté le Comité le 30 août 2023. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCrédit photo : Adobe Stock \n\n\n\nComptes annuels 2023\n\nCaisse de prévoyance \ndu personnel de la\nVille de Fribourg\n\n\n\n \n\n \n \n\n \n\n ..................................................................................................................................................... 3 \n\n ....................................................................................................................... 4 \n\n ......................................................................................................................... 5 \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n \n\n  \n\nCaisse de prévoyance du personnel de la ville de Fribourg (CPPVF)\nwww.cppvf.ch\nCrédit photo : Adobe Stock\n\n\n\n \n\n \n \n\n \n\n ..................................................................................................................................................... 3 \n\n ....................................................................................................................... 4 \n\n ......................................................................................................................... 5 \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n \n\n  \n\n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n \n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n \n \n\n \n\n \n\n  \n\n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n \n \n\n \n\n\n\n \n\n \n \n\n \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n \n \n\n \n\n \n\nAugmentation\n\nDiminution\n\n\n\n \n\n \n \n\n \n\n \n\nAugmentation\n\nDiminution\n\n \n\n \n \n\n \n\nAugmentation\n\nDiminution\n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n\n \n \n\n \n\n \n \n \n\n \n \n\n\n\n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n\n \n \n\n \n\n \n \n \n\n \n \n\n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n \n\n \n\n \n \n\n\n\n \n\n \n \n\n \n\n \n \n\n\n\n \n\n \n \n\n \n\n \n \n\n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n \n \n\n \n\n\n\n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nL'activité principale de la Commission de placements est la surveillance et la coordination auprès de \ntrois mandataires auxquels un mandat de gestion a été confié par le Comité. Il s'agit de mandats \nbalancés analogues, correspondant directement à l'allocation d’actifs, hormis les placements auprès \ndes employeurs, l'infrastructure et l'immobilier direct. Il s'agit de : \n \nMandataire Depuis Autorisation \n- UBS 2008 FINMA \n- Edmond de Rothschild 2008 FINMA \n- Fondation IST 2017 FINMA \n\n \nPour l'aider dans cette tâche, le Comité a choisi l'UBS comme dépositaire global (global custodian). \nDans son mandat, cette société réalise la comptabilité-titre et fournit à la Commission de placements \ndivers rapports mensuels d'analyse et de suivi. Ces rapports permettent non seulement de comparer \nchacun des mandats aux références retenues dans l’allocation d’actifs, mais également de les comparer \nentre eux sur une base identique. \n \nL'allocation d'actifs actuelle suit l'ALM retenue par le Comité le 22 janvier 2020. Cette ALM tient compte \ndu prêt aux employeurs d'un montant de 56.8 millions, qui s'amortit par annuité fixe et dont le taux \nd'intérêt est de 4.25% soit l'espérance de rendement au moment où il a été convenu, le 1er janvier 2014. \n \nAu 31 décembre, l’allocation basée sur les valeurs de marché se présente de la manière suivante :  \n \n\nLiquidités\n\nPlacements auprès des employeurs\n\nObligations en CHF\n\nObligations en devises\n\nActions suisses\n\nActions étrangères\n\nImmobilier suisse\n\nImmobilier étranger\n\nAlternatifs illiquides\n\nAutres alternatifs\n\n \n\nAfin de résorber le surplus de liquidités constaté au 31 décembre et l’insuffisance de placements \nalternatifs illiquides, le Comité a souscrit à différents placements dont les décaissements s’échelonnent \nentre 2023 et 2024 (voir ci-après 6.6). \n \nIl est encore à noter que la CPPVF est affiliée depuis le 1er janvier 2010 au service d'analyse de la \nfondation Ethos. Dès le 1er janvier 2011, la CPPVF est affiliée à l'Ethos Engagement Pool qui a pour \nobjectif d'engager le dialogue avec les 100 plus grandes sociétés cotées en bourse pour renforcer la \ngouvernance d'entreprise, ainsi que la responsabilité environnementale et sociale. \n\n\n\n \n\n \n \n\nLe Comité a choisi de suivre les recommandations de vote d'Ethos pour l'exercice de son droit de vote \nlors des assemblées générales des sociétés suisses dont elle détient des titres, en application de l'article \n71a LPP. \n \nLes mandataires ont tous confirmé qu'ils n'avaient touché aucune rétrocession en raison de leurs \nactivités pour la CPPVF, ou, le cas échéant, les avaient systématiquement créditées sur les segments \nrespectifs. \n\n \n \nLes placements auprès des employeurs dépassent la limite usuelle de 10%. Ce dépassement n'est pas \nproblématique compte tenu du fait que la CPPVF est une caisse publique et qu'elle bénéficie d'une \ngarantie de la Ville de Fribourg conformément à l'article 54 alinéa 2 OPP2. \n\n \nLe principe d’une couverture à 97.5% contre le risque de 2 années consécutives de baisse importante \ndu portefeuille est le critère déterminant l'objectif de la réserve de fluctuation de valeur. Compte tenu de \nl'allocation d’actifs, sa valeur cible actuelle est de 11.9% des engagements.  \n \nObjectif de la réserve de fluctuation de valeur  \n \n\n \n \nSituation comptable de la réserve de fluctuation de valeur \n \n\n \n \n\n\n\n \n\n \n \n\nLe Comité a choisi de suivre les recommandations de vote d'Ethos pour l'exercice de son droit de vote \nlors des assemblées générales des sociétés suisses dont elle détient des titres, en application de l'article \n71a LPP. \n \nLes mandataires ont tous confirmé qu'ils n'avaient touché aucune rétrocession en raison de leurs \nactivités pour la CPPVF, ou, le cas échéant, les avaient systématiquement créditées sur les segments \nrespectifs. \n\n \n \nLes placements auprès des employeurs dépassent la limite usuelle de 10%. Ce dépassement n'est pas \nproblématique compte tenu du fait que la CPPVF est une caisse publique et qu'elle bénéficie d'une \ngarantie de la Ville de Fribourg conformément à l'article 54 alinéa 2 OPP2. \n\n \nLe principe d’une couverture à 97.5% contre le risque de 2 années consécutives de baisse importante \ndu portefeuille est le critère déterminant l'objectif de la réserve de fluctuation de valeur. Compte tenu de \nl'allocation d’actifs, sa valeur cible actuelle est de 11.9% des engagements.  \n \nObjectif de la réserve de fluctuation de valeur  \n \n\n \n \nSituation comptable de la réserve de fluctuation de valeur \n \n\n \n \n\n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n \n \n\n \n \n\n31.12.2023 31.12.2022\n\ninf rastructures étrangers 1 026 966 2 712 279\n\nInf rastructures suisses 3 000 000\n\nTOTAL 4 026 966 2 712 279  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n \n \n\n \n \n\n31.12.2023 31.12.2022\n\ninf rastructures étrangers 1 026 966 2 712 279\n\nInf rastructures suisses 3 000 000\n\nTOTAL 4 026 966 2 712 279  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n \n \n\n \n\n \n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n \n \n\n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nATTESTATION DE L’EXPERT AU 31 DÉCEMBRE 2023 \n\nCaisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg \n\n \n\nLes développements effectués dans le présent rapport nous autorisent à attester que : \n\n Les dispositions réglementaires de nature actuarielle, relatives aux prestations et au \nfinancement, sont conformes aux prescriptions légales. \n\n Selon le bilan technique annexé, le degré de couverture légal de la Caisse à fin 2023 est \négal à 76.1 %, et se situe au-dessus du chemin de financement soumis à l’Autorité de \nsurveillance. La Caisse respecte les exigences légales relatives au financement des \ninstitutions de prévoyance de corporations de droit public en capitalisation partielle. \n\n Les provisions techniques constituées à la fin 2023 sont conformes aux exigences \nréglementaires.  \n\n La réserve de fluctuation de valeurs constituée correspond à 30.8 % de l'objectif retenu \npar le Comité de la Caisse. \n\n La Caisse applique au 31 décembre 2023 les tables actuarielles LPP 2020 (P 2020) au \ntaux d’intérêt technique de 2.75 %. Une provision pour abaissement futur du taux \nd’intérêt technique de 2.75 % à 2.25 % est entièrement constituée au bilan. \nL’adéquation des bases techniques appliquées sera formellement examinée dans le \ncadre de l’expertise actuarielle au 31 décembre 2023, dont la réalisation est prévue pour \ncette année.  \n\n \n\n \n\n \n\nSTÉPHANE RIESEN  VINCENT ABBET \nDirecteur général     Fondé de pouvoir \nExpert agréé LPP, expert exécutant   Expert agréé LPP \n\nLausanne, le 10 avril 2024\n\n\n\n  \n\n \n \n\n \n\n \nBDO SA, dont le siège principal est à Zurich, est le membre suisse, juridiquement indépendant, du réseau international BDO. \n\n \n \n\n  \n \n\n \n\nTél. +41 26 435 33 33 \nwww.bdo.ch \nfribourg@bdo.ch \n\nBDO SA \nPetit-Moncor 1A \nVillars-sur-Glâne \nCase postale \n1701 Fribourg \n\n \n\nRAPPORT DE L'ORGANE DE RÉVISION \n\nAu Comité de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg, Fribourg \n\nRapport sur l’audit des comptes annuels \n\nOpinion d'Audit \nNous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville \nde Fribourg (l'institution de prévoyance), comprenant le bilan au 31 décembre 2023, le compte d’ex-\nploitation pour l’exercice arrêté à cette date ainsi que l’annexe, y compris un résumé des principales \nméthodes comptables. \nSelon notre appréciation, les comptes annuels ci-joints sont conformes à la loi suisse à l’acte de \nfondation et aux règlements. \n\nFondement de l’Opinion d’Audit \nNous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes suisses d’audit des états \nfinanciers (NA-CH). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces dispositions et ces normes \nsont plus amplement décrites dans la section "Responsabilités de l’Organe de Révision relatives à \nl’Audit des Comptes Annuels" de notre rapport. Nous sommes indépendants de l’institution de pré-\nvoyance, conformément aux dispositions légales suisses et aux exigences de la profession, et avons \nsatisfait aux autres obligations éthiques professionnelles qui nous incombent dans le respect de ces \nexigences. \nNous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre \nopinion d'audit. \n\nResponsabilités du Comité relatives aux Comptes Annuels \nLe Comité est responsable de l’établissement des comptes annuels conformément aux dispositions \nlégales, à l’acte de fondation et aux règlements. Il est en outre responsable des contrôles internes \nqu’il juge nécessaires pour permettre l’établissement de comptes annuels ne comportant pas \nd’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. \n\nResponsabilités de l’Expert en Matière de Prévoyance Professionnelle relatives à l’Audit des Comptes \nAnnuels \nLe Comité désigne pour la vérification un organe de révision et un expert en matière de prévoyance \nprofessionnelle. Celui-ci est responsable de l’évaluation des provisions nécessaires à la couverture \ndes risques actuariels, constituées de capitaux de prévoyance et de provisions techniques. L’organe \nde révision n’a pas pour tâche de vérifier l’évaluation des capitaux de prévoyance et des provisions \ntechniques conformément à l’art. 52c, al. 1, let. a, LPP. Par ailleurs, l’expert en matière de \nprévoyance professionnelle examine périodiquement, conformément à l’art. 52e, al. 1, LPP, si \nl’institution de prévoyance offre la garantie qu’elle peut remplir ses engagements et si les dispositions \nréglementaires de nature actuarielle relatives aux prestations et au financement sont conformes aux \ndispositions légales. \n\nResponsabilités de l’Organe de Révision relatives à l’Audit des Comptes Annuels \nNotre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble \nne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent \nd’erreurs, et de délivrer un rapport contenant notre opinion d'audit. L’assurance raisonnable \ncorrespond à un niveau élevé d’assurance, mais ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé \nconformément à la loi suisse et aux NA-CH permettra toujours de détecter une anomalie significative \nqui pourrait exister. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont \nconsidérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement \nou collectivement, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des \ncomptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci. \nUne plus ample description de nos responsabilités relatives à l’audit des comptes annuels est \ndisponible sur le site Internet d’EXPERTsuisse: http://expertsuisse.ch/fr-ch/rapport-de-revision-ins-\ntitutions-de-prevoyance. Cette description fait partie intégrante de notre rapport. \n  \n\n\n\n  \n\n \n \n\n \n\n \nBDO SA, dont le siège principal est à Zurich, est le membre suisse, juridiquement indépendant, du réseau international BDO. \n\n \n \n\n  \n \n\n \n\nTél. +41 26 435 33 33 \nwww.bdo.ch \nfribourg@bdo.ch \n\nBDO SA \nPetit-Moncor 1A \nVillars-sur-Glâne \nCase postale \n1701 Fribourg \n\n \n\nRapport sur d’Autres Obligations Légales et Réglementaires \nLe Conseil de fondation répond de l’exécution de ses tâches légales et de la mise en œuvre des \ndispositions statutaires et réglementaires en matière d’organisation, de gestion et de placements. \nNous avons procédé aux vérifications prescrites à l’art. 52c, al. 1, LPP et à l’art. 35 OPP 2. \nNous avons vérifié si: \n• l’organisation et la gestion étaient conformes aux dispositions légales et réglementaires et s’il \n\nexistait un contrôle interne adapté à la taille et à la complexité de l’institution de prévoyance; \n• les placements étaient conformes aux dispositions légales et réglementaires; \n• les comptes de vieillesse LPP étaient conformes aux dispositions légales;  \n• les mesures destinées à garantir la loyauté dans l’administration de la fortune avaient été prises \n\net si le respect du devoir de loyauté et la divulgation des conflits d’intérêts étaient suffisamment \ncontrôlés par l’organe suprême; \n\n• les fonds libres ou les participations aux excédents résultant des contrats d’assurance avaient \nété utilisés conformément aux dispositions légales et réglementaires;  \n\n• les indications et informations exigées par la loi avaient été communiquées à l’autorité de sur-\nveillance; \n\n• les actes juridiques passés avec des personnes proches qui nous ont été annoncés garantissaient \nles intérêts de l’institution de prévoyance. \n\nLes limites réglementaires applicables aux liquidités et à l'infrastructure ont été dépassées à plusieurs \nreprises durant l'exercice sous revue et n'étaient pas non plus respectées à la date de clôture du bilan \n(voir les explications dans l'annexe aux comptes annuels). \nNous attestons que les dispositions légales, statutaires et réglementaires applicables en l’espèce ont \nété respectées, à l'exception des conséquences de la situation exposée au paragraphe précédent, \nrelative aux placements. \nLes comptes annuels présentent un degré de couverture de 76.1% calculé selon l'art. 44 alinéa 1 OPP2. \nCe taux est supérieur au taux de couverture global initial de 47.2% et au taux de couverture global \nannuel minimum de 72.4% défini dans le plan de financement approuvé par l'Autorité de surveillance. \nNous recommandons d'approuver les comptes anuels qui vous sont soumis. \n\nFribourg, le 18 avril 2024  \n \nBDO SA \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLoïc Rossé \n\nRéviseur responsable \nExpert-réviseur agréé \n\n \n\n \n\n \n\n \n\np.p. Jonathan Schmutz \n\n \nExpert-réviseur agréé \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAnnexe \nComptes annuels comprenant le bilan, le compte d’exploitation et l’annexe \n\n \n \n\n\n\n\n


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text: \nMessage \nau Conseil général\n—\ndu 5 septembre 2022Conseil communal\n\nN°23\n—\n\n2021 - 2026\n\nRèglement concernant les taxes \napplicables aux constructions et aux \ninstallations empiétant durablement \nsur le domaine public communal\n\n\n\n   \n \n\n   \n\n\n\n   \n \n\n   \n\nTable des matières \n \n \n1. Nouveau règlement communal .......................................................................................................1 \n\n2. Commentaire des articles ................................................................................................................1 \n\n3. Incidences financières .....................................................................................................................2 \n\n4. Conclusions ......................................................................................................................................2 \n\n5. Zusammenfassung ...........................................................................................................................3 \n\n \n \n \n\n\n\n   \n \n\n   \n\n\n\n  1 \n\nMESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL \n\nAU CONSEIL GENERAL \n\ndu 5 septembre 2022 \n\nN° 23 - 2021-2026 Règlement concernant les taxes applicables aux \nconstructions et aux installations empiétant durablement \nsur le domaine public communal \n\nMonsieur le Président, \nMesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux, \n\nLe Conseil communal a l’honneur de vous soumettre le Message n° 23 relatif au Règlement concernant \nles taxes applicables aux constructions et aux installations empiétant durablement sur le domaine \npublic communal. \n\n1. Nouveau règlement communal \n\nLe règlement du 21 novembre 1988 concernant les taxes d’empiètement sur le domaine public opère \nune distinction entre taxes périodiques et taxes uniques en fonction du type d’empiètement (cf. art. \n1 à 4). Les éléments constructifs durables tels que les saillies (art. 2), les ancrages (art. 3) et les \nconduites (art. 5) sont soumis à une taxe unique alors que les autres empiètements sont soumis à une \ntaxe périodique (art. 1). \n\nLe règlement du 21 novembre 1988 est étroitement lié au règlement général de police du \n26 novembre 1990. Dans le cadre de la révision générale du règlement général de police, le montant \ndes taxes périodiques a été intégré dans ledit règlement, ce qui implique une modification du \nrèglement du 21 novembre 1988, notamment de son titre et de plusieurs dispositions. Par souci de \nclarté, une refonte totale a été jugée préférable à une modification. Il s’agit d’ailleurs d’une \nrecommandation du Service des communes en pareil cas. \n\nLe nouveau règlement a été élaboré par le Service juridique, en collaboration avec le Service du génie \ncivil, de l’énergie et de l’environnement. Il reprend les différents types d’empiètements durables qui \nfigurent dans le règlement de 1988. \n\n2. Commentaire des articles \n\nArticle 1 \nObjet \n\nL’article 1 définit le cadre du règlement et détermine quel sont les éléments \nconstructifs visés qui empiètent durablement sur le domaine public. \n\nArticle 2 \nAutorisation \n\nL’article 2 rappelle le principe de l’assujettissement à autorisation comme cela est \nprévu par le règlement général de police pour tout usage accru du domaine public. \n\nDans leur très grande majorité des cas, les éléments constructifs visés sont soumis \nà la procédure de permis de construire qu’il y a lieu de réserver. \n\nArticle 3 \nTaxe unique \n\nL’article 3 reprend le principe de la taxe unique tel qu’il figure dans le règlement \nconcernant les taxes d’empiètement sur le domaine public communal du \n21 novembre 1988. \n\n\n\n  2 \n\nArticles 4, 5 et \n6 \nSaillies, \nancrages et \nconduites \n\nCes articles, légèrement reformulés, reprennent les articles 2, 3 et 4 du règlement \nconcernant les taxes d’empiètement sur le domaine public communal du \n21 novembre 1988. Le montant des taxes est inchangé. \n\nArt. 7 \nDébiteur \n\nCet article définit le débiteur de la taxe et fixe le moment de l’exigibilité. \n\nArt. 8 \nExonérations  \n\nLes cas d’exonération du paiement de la taxe fixe sont ceux prévus par l’art. 16 du \nrèglement général de police, en particulier les lettres a) à c). \n\nArt. 9 \nExécution \n\nCet article prévoit que le Conseil communal est l’autorité compétente pour \nappliquer le règlement, mais qu’il peut toutefois déléguer au Service en charge du \ngénie civil sa compétence décisionnelle (al. 2). Cette délégation doit être concrétisée \ndans le Règlement d’organisation. \n\nArt. 10, 11 et \n12 \n\nCes dispositions n’appellent pas de remarques particulières. \n\n3. Incidences financières \n\nLe montant des taxes et les cas d’exonération demeurent inchangés. Il n’y a donc pas d’incidences \nfinancières. Il sied par ailleurs de relever que la perception d’une telle taxe est relativement rare. \n\nUne analyse des tarifs pratiqués par d’autres villes n’a pas permis d’établir un tableau comparatif tant \nles critères sont différents (taxe annuelle ou taxe fixe, types d’empiètements, secteurs, etc). \n\n4. Conclusions \n\nLe Conseil communal propose au Conseil général d'adopter le Règlement concernant les taxes \napplicables aux constructions et aux installations empiétant durablement sur le domaine public \ncommunal. \n\nVeuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les \nConseillers généraux, l'expression de nos salutations les meilleures. \n\n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\n \nLe Syndic : \n\n \n \n\nThierry Steiert \n\n \n\n \nLe Secrétaire de Ville : \n\n \n \n\nDavid Stulz \n\n \n \nAnnexe : Projet de règlement \n\n\n\n  3 \n\n5. Zusammenfassung \n\nNeues Gemeindereglement \n\nDas Reglement vom 21. November 1988 betreffend die Gebühren für Einwirkungen auf öffentlichen \nGrund unterscheidet je nach Art der Einwirkung zwischen periodischen und einmaligen Gebühren \n(siehe Art. 1 bis 4). Dauerhafte bauliche Elemente wie Vorsprünge (Art. 2), Verankerungen (Art. 3) und \nLeitungen (Art. 4) sind einer einmaligen Gebühr unterworfen, während für andere Einwirkungen eine \nperiodische Gebühr (Art. 1) zu entrichten ist. \n\nDas Reglement vom 21. November 1988 ist eng mit dem allgemeinen Polizeireglement vom 26. \nNovember 1990 verknüpft. Im Rahmen der Gesamtüberarbeitung des allgemeinen Polizeireglements \nwurde die Höhe der periodischen Gebühren in das genannte Reglement aufgenommen, was eine \nÄnderung des Reglements vom 21. November 1988 erforderlich macht, insbesondere seines Titels und \nmehrerer Bestimmungen. Um der Klarheit willen wurde einer vollständigen Neufassung der Vorzug \nvor einer Änderung gegeben. Es handelt sich im Übrigen um eine Empfehlung des Amtes für \nGemeinden in solchen Fällen. \n\nDas neue Reglement wurde vom Rechtsdienst in Zusammenarbeit mit dem Amt für Tiefbau, Umwelt \nund Energie ausgearbeitet. Es übernimmt die verschiedenen Arten von dauerhaften Einwirkungen, die \nim Reglement von 1988 aufgeführt sind. \n\nKommentare zu den Artikeln \n\nArtikel 1 \nGegenstand \n\nArtikel 1 definiert den Rahmen des Reglements und gibt an, welches die anvisierten \nBauelemente sind, die dauerhaft auf den öffentlichen Grund einwirken. \n\nArtikel 2 \nBewilligung \n\nArtikel 2 erinnert an das Prinzip der Bewilligungspflicht, wie dies im allgemeinen \nPolizeireglement für jede verstärkte Nutzung des öffentlichen Grundes vorgesehen \nist. \n\nIn der überwiegenden Mehrheit der Fälle unterliegen die betroffenen \nBauelemente dem Baubewilligungsverfahren, das vorbehalten bleiben soll. \n\nArtikel 3 \nEinmalige \nGebühr \n\nArtikel 3 übernimmt das Prinzip der einmaligen Gebühr, wie es im Reglement vom \n21. November 1988 betreffend die Gebühren für Einwirkungen auf öffentlichen \nGrund der Gemeinde enthalten ist. \n\nArtikel 4, 5 und \n6 \nVorsprünge, \nVerankerungen \nund Leitungen \n\nDiese leicht umformulierten Artikel übernehmen die Artikel 2, 3 und 4 des \nReglements vom 21. November 1988 betreffend die Gebühren für Einwirkungen auf \nöffentlichen Grund der Gemeinde. Die Höhe der Gebühren bleibt unverändert. \n\nArtikel 7 \nSchuldner \n\nDieser Artikel definiert den Schuldner der Gebühr und legt den Zeitpunkt der \nFälligkeit der Gebühr fest. \n\nArtikel 8 \nBefreiungen  \n\nDie Fälle der Befreiung von der Bezahlung der festen Gebühr sind jene, die Art. 16 \ndes allgemeinen Polizeireglements vorsieht, insbesondere lit. a) bis c). \n\nArtikel 9 \nAusführung \n\nDieser Artikel sieht vor, dass der Gemeinderat die zuständige Behörde für die \nAnwendung des Reglements ist, dass er seine Entscheidungskompetenz jedoch an \ndas für das Bauwesen zuständige Amt delegierten kann (Abs.2). Diese Delegation \nmuss im Organisationsreglement konkretisiert werden. \n\n\n\n  4 \n\nArtikel 10, 11 \nund 12 \n\nDiese Bestimmungen geben keinen Anlass zu besonderen Bemerkungen.  \n\nFinanzielle Auswirkungen \n\nDie Höhe der Gebühren und die Fälle einer Gebührenbefreiung bleiben unverändert. Es gibt also keine \nfinanziellen Auswirkungen. Darüber hinaus ist zu beachten, dass die Erhebung einer derartigen \nGebühr relativ selten ist.  \n\nEine Analyse der Gebühren in anderen Städten hat es nicht erlaubt, eine vergleichende Tabelle zu \nerstellen, da die Kriterien sehr unterschiedlich sind (Jahresgebühr oder feste Gebühr, Arten von \nEinwirkungen, Sektoren usw.) \n\n\n\n  411.2 \n\n \n\n  1 \n\n   \n\nRèglement concernant les constructions et les installations \nempiétant \nsur le domaine public communal \n(du 10 octobre 2022) \n\nLe Conseil général de la Ville de Fribourg \n\nVu : \n\n- la Loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo; RSF 140.1) et son \nRèglement d’exécution du 28 décembre 1981 (RELCo; RSF 140.11); \n\n- la Loi du 4 février 1972 sur le domaine public (LDP; RSF 750.1); \n\n- le Règlement général de police de la Ville de Fribourg du 10 octobre 2022; \n\n- le Message du Conseil communal n° 23 du 5 septembre 2022; \n\n- le Rapport de la Commission financière, \n\nadopte les dispositions suivantes : \n\nChapitre premier : Généralités \n\nObjet \n\n \n\nArt. 1 Le présent règlement fixe les principes applicables \naux éléments constructifs empiétant durablement sur le \ndomaine public, à savoir les saillies, les ancrages et les \nconduites. \n\nChapitre 2 : Autorisation  \n\nPrincipes \n\n \n\nArt. 2 1 Tout empiètement doit faire l’objet d’une demande \nd’autorisation conformément au règlement général de \npolice avant le début des travaux auprès du Service en \ncharge du génie civil. \n\n2 La procédure de permis de construire est réservée. \n\n \n\n\n\nRèglement concernant les taxes d'empiétement  \n\nsur le domaine public communal  411.2 \n   \n\n  2 \n\n  \n\n \n\nChapitre 3 : Taxe \n\nPrincipes \n\n \n\nArt. 3 La taxe pour les éléments constructibles empiétant \ndurablement sur le domaine public est une taxe unique. \n\nCalcul de la taxe \n\na) saillies \n\n \n\nArt. 4 1 Les empiètements sur le domaine public liés à des \nsaillies, notamment dans le cas de balcons, marquises, \nsauts-de-loup, loggias, font l’objet d’une taxe calculée en \nfonction de la surface de l’empiétement. \n\n2 La taxe peut aller jusqu’à 200 francs par m2 au maximum. \n\nb) ancrages \n\n \n\nArt. 5 1 Les empiétements sur le domaine public liés à des \nancrages font l’objet d’une taxe calculée en fonction de leur \nlongueur, de la durée et de l’emplacement des ancrages. \n\n2 La taxe peut aller jusqu’à 5 francs par mètre courant. \n\nc) conduites \n\n \n\nArt. 6 1 Les empiétements sur le domaine public liés à des \nconduites font l’objet d'une taxe calculée en fonction de \nleur longueur. \n\n2 La taxe peut aller jusqu’à 5 francs par mètre courant. \n\n3 Les raccordements d’immeubles aux conduites d’utilité \npublique de distribution et d’évacuation ne sont pas \nsoumis à la taxe. \n\nDébiteur \n\n \n\nArt. 7 1 La taxe est due par le ou la propriétaire de \nl’immeuble ou de l’installation bénéficiant de \nl’empiètement. \n\n2 Elle est due dès que l’empiètement est réalisé. \n\nExonérations \n\n \n\nArt. 8 Les exonérations prévues dans le règlement général \nde police sont applicables par analogie. \n\n\n\nRèglement concernant les taxes d'empiétement  \n\nsur le domaine public communal  411.2 \n   \n\n  3 \n\nAdopté par le Conseil général de la Ville de Fribourg le XX YY 2022 \n\nAu nom du Conseil général de la Ville de Fribourg \n\nLe Président: \n\n \n\nLe Secrétaire de Ville adjoint: \n\n \n\nMario Parpan Mathieu Maridor \n\n \n\nChapitre 4 : Exécution et voies de droit \n\nExécution \n\n \n\nArt. 9 1 Le Conseil communal est compétent pour \nappliquer le présent règlement. \n \n  \n\n2 Il peut déléguer au Service en charge du génie civil, la \ncompétence de rendre des décisions. \n\nVoies de droit \n\n \n\nArt. 10 1 Toute décision prise en application du présent \nrèglement par un Service subordonné au Conseil \ncommunal peut faire l’objet d’une réclamation au Conseil \ncommunal dans les 30 jours dès sa notification. \n\n2 Toute décision prise par le Conseil communal peut faire \n\nl’objet d’un recours au ou à la Préfete dans les 30 jours \ndès sa notification.  \n\nChapitre 5 : Dispositions finales \n\nAbrogation et entrée \nen vigueur \n\n \n\nArt. 11 1 Le règlement concernant les taxes \nd’empiètement sur le domaine communal du \n21 novembre 1988 est abrogé. \n\n2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2023. \n\nRéférendum  \n \n\nArt. 12 Le présent règlement peut faire l’objet d’une \ndemande de référendum conformément à l’article 52 LCo. \n\n\n\nRèglement concernant les taxes d'empiétement  \n\nsur le domaine public communal  411.2 \n   \n\n  4 \n\n \n\nApprouvé par la Direction du développement territorial, des infrastructures, \nde la mobilité et de l’environnement le XX YY 2022 \n\nLe Conseiller d'Etat Directeur :\n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n\n