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name: Rapport final du Conseil communal au sujet des postulat n° 91 (2021-2026) de Mme et MM. Christoph Allenspach, Marine Jordan et Marc Vonlanthen (PS) lui demandant d'examiner la possibilité d'étendre la limitation de vitesse à 30 km/h sur les routes communales et n°135 (2021-2026) de Mme et MM. Fabienne Menétrey (Vert·e·s), Gérald Collaud (CG-PCS) et Christoph Allenspach (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'étendre la limitation de vitesse à 30 km/h sur l'ensemble du réseau routier de la ville de Fribourg

text: \nPage 1 sur 5 \n\n \n\n \n\n \n \n \n\nRapport final du Conseil communal au sujet des postulats no 91 (2021-2026)  \nde Mme et MM. Christoph Allenspach, Marine Jordan et Marc Vonlanthen (PS) \n\ndemandant d'examiner la possibilité d'étendre la limitation de vitesse à 30 km/h \n sur les routes communales  \n\net  \nn° 135 (2021-2026) de Mme et MM. Fabienne Menétrey (Vert·e·s), Gérald Collaud  \n\n(CG-PCS) et Christoph Allenspach (PS)  \ndemandant d'étudier la possibilité d'étendre la limitation de vitesse à 30 km/h  \n\nsur l'ensemble du réseau routier de la ville de Fribourg \n\n \n \nEn séance des 31 mai 2023 et 23 avril 2024, le Conseil général transmettait au Conseil communal le \npostulat no 91 de Mme et MM. C. Allenspach, M. Jordan et M. Vonlanthen lui demandant d'examiner \nla possibilité d'étendre la limitation de vitesse à 30 km/h sur les routes communales et n° 135 de \nMme et MM. F. Menétrey, G. Collaud et C. Allenspach lui demandant d'étudier la possibilité \nd'étendre la limitation de vitesse à 30 km/h sur l'ensemble du réseau routier de la ville de Fribourg. \n \n \n\nRésumé des postulats \n \n \nn° 91 \n \nAujourd'hui, 38% des rues de la ville sont limitées à 30 km/h ou, dans certains cas, à 20 km/h pour les \nvéhicules. Dans le courant de l'année, la part des rues concernées passera à 75%. Ces limitations ont \nfait l'objet de procédures nécessaires et ont été approuvées par le Canton. Selon les informations du \nService de la mobilité, 60% concernent des rues de quartier et 15% des rues de desserte secondaire. \nPar conséquent, 25% des routes sur le territoire de la ville restent dans des zones à 50 km/h, dont la \nplus grande partie dans le quartier du Schoenberg. Sont également exclues les routes cantonales \npour lesquelles le Canton est compétent (route de la Fonderie, route de la Glâne, route de \nBourguillon, route de Berne, route de Tavel, pont de la Poya, route de Morat). Pour le réseau routier \ndu Schoenberg, on a fait valoir jusqu'à présent que les émissions de bruit seraient inférieures aux \nvaleurs justifiant une limitation de la vitesse. \n \nLe 1er janvier 2023, la version modifiée de l'ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de \nrencontre est entrée en vigueur. Selon l'ordonnance, les communes ne sont plus tenues d'établir des \nexpertises sur les zones 30 et les zones de rencontre. En outre, les autorités disposent d'une plus \ngrande marge d'appréciation et peuvent introduire des zones 30 km/h au-delà de la protection \ncontre le bruit, de manière générale, pour améliorer la qualité de vie. La Ville peut ainsi réexaminer si \nd'autres tronçons de rues sont susceptibles d'être limités à 30 km/h. \n  \n\n\n\nPage 2 sur 5 \n\n \n\n \n\n \nn° 135 \n \nAujourd’hui en ville de Fribourg, 60% du réseau routier est désormais limité à 30 km/h. Après \nquelques mois de mise en place de cette mesure de mobilité, le constat est le suivant: cette \nlimitation de vitesse protège du bruit, améliore la sécurité et la qualité de vie des habitant·e·s de la \nville et sauve des vies. (cf. article de La Liberté du 10 novembre 2023). \n \nLa sécurité routière est une priorité absolue et il est impératif de prendre des mesures significatives \npour réduire les risques d'accidents et garantir un environnement sûr pour tous les usager·ère·s de la \nroute, qu'ils soient piéton·ne·s, cyclistes ou automobilistes. En réduisant la vitesse maximale \nautorisée à 30 km/h, nous créons un espace urbain plus sûr, plus convivial et plus durable favorisant \nainsi la mobilité douce et créant à terme une commune plus respectueuse de l'environnement. \n \nNombre d’habitant·e·s de la ville se disent satisfait·e·s de cette mesure et sollicitent déjà son \nétendue. Par exemple, il n’est plus à prouver que les chemins d’école ont besoin d’une attention \nparticulière et la mise en place du 30 km/h sur l’intégralité du réseau routier est le premier pas vers \nla sécurité des enfants. \n \nDe plus, la communication qui accompagne la mise en place de cette limitation de vitesse sensibilise \nles citoyen·ne·s aux raisons sous-jacentes et aux bénéfices qu'elle apporte à notre commune. \n \nAinsi, avec mes collègues du PS et du Centre gauche -PCS, nous demandons que la mise en place du \n30 km/h soit étendue à 100% des voies de circulation de la ville. Il est essentiel que le Conseil \ncommunal arrive à convaincre le Canton, qui a la compétence pour certains tronçons de route. \nNous sommes convaincus que cette mesure contribuera significativement à renforcer la quiétude \ndans tous les quartiers et à créer un environnement urbain plus agréable et durable pour toutes et \ntous. \n \n \n\nRéponse du Conseil communal \n \n \nSituation actuelle \n \nSelon l’article 4a, al. 1, let. a OCR, "la vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre, lorsque \nles conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables: a. 50 km/h dans les \nlocalités". Cette limitation à 50 km/h sert de règle générale dans les localités, conformément à \nl’article 32, al. 2 LCR. Cette limitation à 50 km/h a été introduite par le Conseil fédéral au 1er janvier \n1984. \n \nDes exceptions à cette règle générale sont possibles à certaines conditions au travers de \nl’ordonnance fédérale sur les zones 30 et les zones de rencontre mais également en vertu de l’article \n108 OSR. Sur les routes à l’intérieur des localités, pour les vitesses inférieures à 50 km/h, la \ngraduation est fixée à 10 km/h. \n \nDepuis de nombreuses années, l’application de ces règles a permis à la Ville de Fribourg d’introduire, \npetit à petit, de nombreuses exceptions à la règle générale du 50 km/h que ce soit sous forme de \nzones 30 km/h, de zones de rencontre, de zones piétonnes ou encore de tronçons à vitesse limitée \ncomme c’est le cas par exemple à la route de la Pisciculture (40 km/h). \n \n\n\n\nPage 3 sur 5 \n\n \n\n \n\nUn important projet de limitation des vitesses à 30 km/h a été mis en place en automne 2023 en ville \nde Fribourg. C’est la question du bruit routier et plus particulièrement du respect de l’Ordonnance \nsur la protection contre le bruit (OBP) qui a justifié cette mesure, même si elle apporte également \ndes effets positifs sur d’autres domaines tels que la qualité de vie, la sécurité routière ou encore la \ncohabitation entre les différents usagers de la route. \n \nLes limitations à 30 km/h ont été publiées dans la Feuille officielle par la DIME (Canton de Fribourg), \nqui est l’autorité compétente pour décider et publier des limitations de vitesses, la Ville de Fribourg \nn’étant pas au bénéfice d’une délégation de compétence dans ce domaine. A la suite de la \npublication, un seul recours a été enregistré. Le recours a été levé par le Préfecture et le recourant \nn’a pas saisi le Tribunal cantonal dans le délai imparti. \n \nDans l'objectif d'assainir ses routes au bruit routier, la Ville de Fribourg a posé depuis plusieurs \nannées un revêtement phonoabsorbant sur divers tronçons routiers, pour un total de près de 12 km. \nLa limitation de la vitesse à 30 km/h sur une partie importante du réseau routier communal est \nvenue compléter ce dispositif de protection contre le bruit, car malgré la pose de ces revêtements, \nde nombreux axes routiers présentaient toujours des dépassements des valeurs limites (OPB). La \nréduction à 30 km/h permet de réduire de manière significative le nombre de personnes et de \nbâtiments exposés à un dépassement des valeurs limites. \n \nLa Ville de Fribourg a identifié une dizaine de tronçons où la vitesse maximale pouvait être limitée à \n30 km/h: une mesure simple, efficace et peu coûteuse pour rendre le trafic routier moins bruyant et \nrespecter les valeurs limites. Elle a ensuite analysé, sous l'angle de la mobilité, les autres axes sur \nlesquels un abaissement de la vitesse serait bénéfique, soit parce que la vitesse effective enregistrée \nétait déjà inférieure à 50 km/h, soit pour assurer la cohérence du réseau routier et éviter des reports \nde trafic. Dès l'entrée en vigueur de ces abaissements de vitesse, 75% du réseau routier de la ville de \nFribourg a été limité à 30 km/h, de jour comme de nuit. \n \nLa Ville et le Canton de Fribourg ont donc travaillé ensemble sur ce projet. La solution mise en œuvre \nen automne 2023 est le fruit d’un long processus. \n \nBilan un an après la mise en œuvre \n \nLe projet n’a pas encore fait l’objet d’un bilan définitif, car les services techniques et les organes \nintéressés au cas fribourgeois (OFEV, EMPA, EPFZ et Cercle Bruit) sont encore en cours d’évaluation. \nOn peut toutefois déjà affirmer que, selon les premiers résultats provisoires, des améliorations \nnotables ont été mesurées tant au niveau du bruit que de la sécurité.  \n \nD’autres thématiques font également l’objet d’un suivi, comme par exemple l’impact du 30 km/h sur \nla vitesse commerciale des transports publics, mais le projet n’a pas eu d’effet particulièrement \nnégatif au niveau technique. Il a, en revanche, engendré beaucoup de réactions au niveau \nmédiatique et politique. \n \nOn peut citer: \n\n- de nombreux articles et sujets dans les médias écrits et électroniques; \n- de très nombreuses réactions de particuliers (habitants de la ville ou du canton), pour critiquer \n\nou soutenir la mesure; \n- plusieurs pétitions dans le quartier du Schoenberg pour demander une extension du 30 km/h; \n- des pétitions de l’UDC Ville de Fribourg et de Mme Cécile Krassnitzer pour demander le retrait \n\ndu 30 km/h; \n\n\n\nPage 4 sur 5 \n\n \n\n \n\n- au niveau fédéral (pas directement en lien avec le projet de Fribourg), une intervention \nparlementaire pour freiner l’extension des limitations à 30 km/h dans les villes. \n\n \nA noter que cette thématique est actuellement d’actualité dans de très nombreuses villes en Suisse \net ailleurs. A ce titre, l’Union des villes suisses a pris position en faveur du 30 km/h dans les villes. On \npeut également citer, par exemple, le récent (juillet 2024) arrêt du Tribunal fédéral qui soutient la \nVille de Berne dans le cadre d’une décision de passer un axe à 30 km/h. \n \nD’une manière générale, on ressent un plus fort soutien au projet 30 km/h de la part des habitants \nde la ville, qui bénéficient de la réduction des nuisances du trafic et à contrario une attitude plus \ncritique des habitants de la périphérie, qui voient surtout dans le 30 km/h une contrainte pour les \nautomobilistes. Ce constat ne peut bien entendu pas être généralisé et on trouve des soutiens et des \nopposants à la mesure dans tous les milieux. \n \nPlanification \n \nActuellement, la Ville de Fribourg étudie les projets suivants en lien avec les vitesses: \n\n- L’extension de la zone 30 km/h dans le quartier du Jura-Torry. Ce projet est discuté depuis \nplusieurs années avec l’association de quartier et n’a pas de rapport avec les limitations à \n30 km/h en lien avec le bruit. Il s’agit de consolider les zones à modération de vitesse que la \nVille met en place dans les différents quartiers depuis le début des années 2000. \n\n- L’extension des limitations à 30 km/h dans le quartier du Schoenberg. Dans ce secteur, les \nnouvelles limitations ne portent que sur une petite portion du réseau routier et les habitants \ndemandent d’étendre le périmètre à 30 km/h. Un accident mortel impliquant un enfant fin \n2023 est venu renforcer cette demande. Des collectifs de ce quartier ont par ailleurs déposé \nplusieurs pétitions demandant l’introduction du 30 km/h dans leur quartier. \n\n \nDans le cadre des projets de requalification de l’espace public, il pourra y avoir des modifications \nponctuelles des régimes de vitesses sur des secteurs très précis. Ce sera par exemple le cas au \ncarrefour Richemond, à la place du Pertuis actuellement en chantier, où des zones de rencontre \nseront aménagées, ou encore sur le pont de Zaehringen, qui sera limité à 30 km/h. Les projets de \nrequalification du Bourg étape 2 et de la place de la Gare comporteront aussi de telles mesures, qui \nsont étudiées et décidées au cas par cas, dans le cadre des études menées dans ces projets. \n \nStratégie future \n \nLa Ville de Fribourg ne peut pas décider de manière unilatérale de modifier les limites de vitesses sur \nle territoire communal. Elle doit impérativement passer par le Canton (la DIME) et toute modification \nde vitesse doit faire l’objet d’une publication opposable aux tiers. Par ailleurs, le droit fédéral \nmaintient la règle générale du 50 km/h à l’intérieur des localités, sauf exceptions. \n \nPour rappel, le projet 2023 s’est appuyé au niveau légal sur la lutte contre le bruit routier et le \nrespect de l’OPB. Si l’on souhaite étendre les limitations à 30 km/h sur des tronçons qui n’ont pas de \nproblème de respect de l’OPB, on n’a pas de certitude sur l’appui du Canton. D’éventuelles \noppositions pourraient également engendrer de longues procédures. Malgré cela, le Conseil \ncommunal continuera à développer des projets dans la limite de ses compétences et de ses moyens \net en tenant compte des impératifs de validation par le Canton. \n  \n\n\n\nPage 5 sur 5 \n\n \n\n \n\n \nConclusion \n \nEn conclusion, le Conseil communal est d’avis que la demande des postulats n°91 et n°135 d'étudier \nune extension significative du 30 km/h dans les quartiers est possible. \n \nEn revanche, le Conseil communal fait le constat que l’introduction générale du 30 km/h en ville de \nFribourg n’est pas possible à l’heure actuelle, et ce pour des raisons relevant du droit supérieur. \n \nLe Conseil communal poursuit la stratégie suivante: \n \n établir un bilan clair des effets du projet mis en place en 2023 et le communiquer au premier \n\nsemestre 2025; \n\n continuer à travailler sur des mesures ponctuelles comme pour les quartiers de Jura-Torry et \ndu Schoenberg, pour lesquels la situation actuelle justifie selon lui la poursuite de ses efforts \nvisant la réalisation de mesures à court terme, telles que zones 30 ou zones de rencontres, par \nexemple, ou encore l’introduction de limitation de vitesse dans le cadre des projets de \nrequalification; \n\n à plus long terme, terminer ou renforcer les mises en zone 30 km/h dans l’ensemble des \nquartiers. \n\n \n \nLes postulats no 91 et 135 sont ainsi liquidés. \n \n\n\n


Ordre du jour

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text: \n \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n\nAUX MEMBRES DU CONSEIL GENERAL \nDE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n \n \n \n Fribourg, le 31 janvier 2022  MM/nm \n \n \n \n \n \n \nConvocation et ordre du jour de la 6ème séance ordinaire de la législature 2021-2026 \n \n \nMesdames et Messieurs les membres du Conseil général, \n \n \nNous vous rappelons que la prochaine séance de votre Conseil est fixée au \n \n \n\nlundi 21 février 2022 (séance de relevée: mardi 22 février 2022)  \nà 19.30 heures  \n\nà la Salle des fêtes de Saint-Léonard, chemin Saint-Léonard 1 \n \n \nL'ordre du jour suivant vous est proposé: \n \n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation des procès-verbaux n° 6a et b de la séance du Conseil général des 13 et 14 décembre \n2021; \n\n3. Election d'un membre de la Commission financière en remplacement de Mme Lise-Marie Graden; \n\n4. Election d'un membre de la Commission financière en remplacement de Mme Amélie Baechler;  \n\n5. Election d'un membre de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures en \nremplacement de M. Elias Moussa; \n\n6. Remise en état du pont de Zaehringen et sa sécurisation contre les suicides – Message n° 10; \n\nRapport de la Commission financière \nRapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures \nReprésentante du Conseil communal: Mme Andrea Burgener Woeffray, Directrice de l'Edilité \n\n  \n\n\n\n \n\n2 \n\n \n\n \n\n7. Décharge de Châtillon: déplacement de la halle des machines – Message n° 11; \n\nRapport de la Commission financière \nRapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures \nReprésentante du Conseil communal: Mme Andrea Burgener Woeffray, Directrice de l'Edilité \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 150 (2016-2021) de MM. Marc \nVonlanthen, Simon Zurich et Florian Müller (PS) lui demandant d'étudier la pérennisation de \nl'émergence de nouvelles pratiques de mobilité, à la suite de la pandémie de covid-19; \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 157 (2016-2021) de Mmes et MM. \nVincenzo Abate, Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Oliver Collaud, Fabienne Menétrey, Monica \nMendez, Francesco Ragusa et Julien Vuilleumier (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la possibilité \nd'instaurer un monitoring de la pauvreté en ville de Fribourg;  \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 159 (2016-2021) de MM. Christoph \nAllenspach, Matthieu Loup et Florian Müller (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de \nconstruire des logements sur la parcelle communale de l'avenue du Général-Guisan, à côté des \nbâtiments n° 18 et 20 (parcelle n° 6110);  \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 160 (2016-2021) de MM. Christoph \nAllenspach, Marc Vonlanthen et Simon Zurich (PS) lui demandant d'étudier la généralisation du \nprincipe de compartimentage dans les rues de quartiers; \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 167 (2016-2021) de Mme et M. \nVéronique Grady et David Krienbühl (PLR) lui demandant d'étudier la possibilité de pérenniser \nl'agrandissement des terrasses;  \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 172 (2016-2021) de Mmes et MM. \nVéronique Grady, Océane Gex, David Krienbühl et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) lui demandant de \nsensibiliser les Fribourgeois·e·s à la pollution qu'engendrent les mégots; \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 183 (2016-2021) de Mmes et M. Marie-\nClaire Rey-Baeriswyl, Mario Parpan (CG-PCS), Monica Mendez (Vert·e·s) et Anne-Elisabeth \nCattaneo-Python (Le Centre/PVL) lui demandant d'étudier la possibilité de restructurer et de \nconsolider le secteur de la Cohésion sociale de la Ville de Fribourg pour répondre aux besoins \nsociaux accrus et no 1 de MM. Bernhard Altermatt et Simon Murith (Le Centre/PVL) lui demandant \nd'étudier la possibilité de créer un service de l'enfance et de la jeunesse au sein de la Direction des \nEcoles;  \n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 185 (2016-2021) de M. Gérald Collaud \n(CG-PCS) lui demandant d'étudier la possibilité de modifier les priorités dans le déneigement des \nroutes et trottoirs;  \n\n16. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 198 (2016-2021) de MM. Julien \nVuilleumier (Vert·e·s) et Marc Vonlanthen (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de mettre en \nplace une politique solidaire, écologique et saine en matière de repas financés par la Ville de \nFribourg;  \n\n17. Décision quant à la transmission:  \n\n de la proposition \n\n- n° 6 de MM. Christophe Giller (UDC), Pierre-Alain Perritaz (PS) et Gérald Collaud (CG-PCS) \ndemandant au Bureau du Conseil général d’étudier la possibilité d’introduire le certificat \nsanitaire (certificat covid) lors des séances plénières;  \n\n  \n\n\n\n \n\n3 \n\n \n\n \n\n des postulats \n\n- n° 29 de Mmes et MM. Bettina Noll, Jean-Marie Pellaux, Giulia Tognola (Vert·e·s), Laurent \nWoeffray et Benoît Dietrich (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nd’instaurer une zone piétonne à la Planche-Inférieure ainsi qu’une circulation \nbidirectionnelle à travers le Karrweg; \n\n- n° 30 de Mmes Camille Goy (Vert·e·s) et Sophie Delaloye (PS) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’adopter des mesures de lutte contre les stéréotypes de \ngenre dans la politique d’accueil de l’enfance; \n\n- n° 31 de Mmes et M. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS), Fabienne Menétrey (Vert·e·s), \nBenoît Dietrich et Fanny Delarze (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité de mettre en place un projet pilote "culture et lien social" dans le jardin de \nl’Hôpital des Bourgeois; \n\n- n° 32 de Mme et M. Simon Zurich (PS) et Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) demandant au \nConseil communal d’étudier la possibilité d’attirer de nouveaux médecins de premier \nrecours sur le territoire communal; \n\n- n° 33 de Mmes et MM. Simon Zurich, Samuel Jordan (PS), Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-\nPCS), Simon Murith (Le Centre/PVL), David Krienbühl (PLR), Lea Wattendorff (Vert·e·s) et \nChristophe Giller (UDC) demandant au Conseil communal de présenter un rapport évaluant \nles charges de ville-centre supportées par la Ville de Fribourg; \n\n- n° 34 de MM. Samuel Jordan, Marc Vonlanthen et Benoît Dietrich (PS) demandant au \nConseil communal d’étudier la possibilité de mettre à disposition des contribuables des \nmontants incitatifs "entretien vélo" visant à améliorer la sécurité et la fluidité du trafic en \nville de Fribourg; \n\n- n°35 de Mmes et MM. Bernhard Altermatt, Valérie Kohler (Le Centre/PVL), Mario Parpan \n(CG-PCS), Caroline Chopard (Vert·e·s) et Pascal Wicht (UDC) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier les modalités et le calendrier d’introduction d’un logo communal \nbilingue (français-allemand) / N° 35 von Bernhard Altermatt, Valérie Kohler(Mitte/GLP), \nMario Parpan (ML-CSP), Caroline Chopard (Grüne) und Pascal Wicht (SVP) die den \nGemeinderat ersuchen die Modalitäten und den Zeitplan zur Einführung eines \nzweisprachigen Stadtlogos (deutsch-französisch) zu prüfen;  \n\n- n° 36 de Mmes et MM. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS), Marine Jordan, Simon Zurich \n(PS), Camille Goy (Vert·e·s) et Raphaël Casazza (PLR) demandant au Conseil communal \nd’étudier l’élaboration d’une politique de quartiers pour la Ville de Fribourg;  \n\n- n° 37 de Mmes et M. Marine Jordan, Fanny Delarze et Samuel Jordan (PS) demandant au \nConseil communal d’étudier la possibilité d’adhérer au Réseau international des villes \nrefuge;   \n\n- n° 38 de Mme et MM. Marine Jordan, Marc Vonlanthen et Simon Zurich (PS) demandant au \nConseil communal d’examiner l’intérêt de créer un Conseil des aîné·e·s;  \n\n- n° 39 de Mmes Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) et Bettina Noll (Vert·e·s) demandant au \nConseil communal d’étudier la possibilité de revoir le mandat donné par Fribourg Tourisme \nà une entreprise privée quant à l’utilisation du train touristique afin de réduire ses émissions \nsonores et polluantes;  \n\n- n° 40 de Mmes et M. Amélie Baechler (Vert·e·s), Marc Vonlanthen (PS) et Josée Cattin \nKuster (Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de renforcer la \nlutte contre la pollution lumineuse nocturne;  \n\n- n° 41 de M. Guy-Noël Jelk (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nd’aménager une place de street workout (barres de traction) dans les jardins du Domino;  \n\n\n\n \n\n4 \n\n \n\n \n\n- n° 42 de Mme et MM. Sonja Gerber, Laurent Woeffray et Simon Zurich (PS) demandant au \nConseil communal d’étudier l’intégration de prescriptions dans le Plan d’aménagement local \n(PAL) et son Règlement communal d’urbanisme (RCU) pour faciliter les affectations \nintermédiaires en ville de Fribourg;  \n\n- n° 43 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nd’inscrire le centre historique médiéval de Fribourg au Patrimoine mondial de l’Unesco;  \n\n18. Divers \n\nA. Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance; \n\nB. Présentation du titre des propositions déposées en séance; \n\nC. Présentation du titre des postulats déposés en séance; \n\nD. Réponses aux questions:  \n\n- n° 42 de Mme Caroline Revaz (Le Centre/PVL) relative à la lutte contre le harcèlement de \nrue; \n\n- n° 43 de Mmes Marie Giller-Zbinden (UDC) et Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) relative \nau projet "Parc du Vallon" dans le quartier de Beaumont; \n\n- n° 44 de Mme Adrienne Salina (PLR) relative à l’utilisation des places subventionnées en \ncrèche en ville de Fribourg par des habitants d’autres communes et réciproquement; \n\n- n° 45 de Mmes et MM. Amélie Baechler (Vert·e·s), Rana Bassil (PS), Stefania Boggian \n(Vert·e·s), Denise Cardoso de Matos (PS), Sophie Delaloye (PS), Fanny Delarze (PS), Benoît \nDietrich (PS), Liliane Galley (Vert·e·s), Sonja Gerber (PS), Camille Goy (Vert·e·s), Guy-Noël \nJelk (PS) Samuel Jordan (PS), Naïma Khamel Seewer (PS) Monica Mendez (Vert·e·s), \nImmaculée Mosoba (PS), Bettina Noll (Vert·e·s), Nadège Piller (PS), Claire Roelli (PS), Ilire \nRrustemi (PS), Giulia Tognola (Vert·e·s), Marc Vonlanthen (PS), Mathilde Vonlanthen (PS), \nLaurent Woeffray (PS), Simon Zurich(PS), Fabienne Menétrey (Vert·e·s) et Elisa Nobs (CG-\nPCS) relative aux menaces envers les femmes apparues sur les murs et vitrines de la ville de \nFribourg;  \n\nE. Nouvelles questions; \n\nF. Autres interventions. \n \n \n\n--------------------------------- \n \n \nVous trouverez, en annexe, les Message no 10 et 11, le préavis du Bureau quant à la recevabilité et la \nqualification formelle de la proposition n° 6 et des postulats n° 35 à 43 et la convocation à vos séances de \ngroupe.  \n \nLes rapports finals au sujet des postulats et les réponses aux questions vous parviendront ultérieurement \npar courrier électronique, ainsi que deux rapports informatifs au sujet des propositions n° 19 et 27 \n(2016-2021).  \n \n \n\n--------------------------------- \n \n  \n\n\n\n \n\n5 \n\n \n\n \n\n \nVeuillez agréer, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, nos salutations distinguées. \n \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\n \nLe Président: \n\n \n \n \n \n\nDavid AEBISCHER \n\n  \nLe Secrétaire de Ville adjoint:  \n\n \n \n \n \n\nMathieu MARIDOR \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n \n\n\n


name: n° 358 de Mme Sophie Delaloye (PS) relative aux vestiaires et sanitaires des salles de sport dans les écoles de la ville de Fribourg


name: n° 197 de M. Claudio Rugo (PA) relative à l'éclairage public à la place des marronniers


name: n° 198 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative aux fontaines à l'arrêt