parent_type: meeting

name: Séance du Conseil général - procès-verbal du 20 décembre 2010

category_fr: procès-verbal

text: \n- 261 - \n\n2006 - 2011 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU 20 DÉCEMBRE 2010 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n(39) \n \n \n \n\nPrésidence : M.  Thierry Gachet \n\nPrésents : 74 Conseillers généraux \n5 Conseillers communaux \n\nExcusés : M. Sébastien Dupré \nM. Jean Philippe Main \nMme  Claire Roelli \nM. Gerhard Schneider \nMme Addei Sidi Nur Manguay \n\nAbsent : M. Claude Joye \n\nScrutateurs : M. Louis Castella \nMme Marie-Christine Dorand \nMme Eva Gerber \nM. René Marty \nM. François Miche \nMme Isabelle Teufel \n\nAssiste à la séance : M.  Jacques Pollet, Chef du service des Finan-\nces \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\n \n\nooo \n\n\n\n- 262 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nLe Président salue les membres du Conseil communal, ses \ncollègues du Conseil général, le public présent dans les tribunes ainsi que \nles représentants de la presse et les membres de l'administration commu-\nnale. Il constate que la convocation du 26 novembre 2010 contenant l'ordre \ndu jour commun des séances des 20 et 21 décembre 2010 a été envoyée \ndans les délais légaux et réglementaires.  \n\n"D'entrée de cause, je vous communique que le Bureau qui \na siégé il y a quelques instants avant cette séance, vous soumet une mo-\ntion d'ordre. Il s'agit de déplacer le point 2 de l'ordre du jour 'Information du \nConseil communal au sujet du plan directeur des écoles' directement avant \nle point 7 'Réactualisation du plan financier 2011-2015'. Comme l'indique \nl'intitulé du point, il s'agit d'une information du Conseil communal au sujet \ndu plan directeur des écoles; de ce fait, un point consacré à une informa-\ntion du Conseil communal ne se prête pas, du point de vue strictement \nformel, à une discussion ouverte, pourtant souhaitée par le Bureau. Dans \nla mesure où le Conseil communal a donné son accord à ce qu'une discus-\nsion du plan directeur des écoles se déroule dans le cadre de la réactuali-\nsation du plan financier 2011-2015 – du fait que le plan directeur des éco-\nles fait partie intégrante de ce plan financier - , le Bureau vous propose, \nafin d'assurer l'unité de matière de transférer le point 2 juste avant le point \n7 de l'ordre du jour. Cela signifie que la présentation de l'information du \nConseil communal au sujet du plan directeur des écoles aura lieu demain \nsoir." \n\nVote sur la motion d'ordre du Bureau \n\nLa discussion n'étant pas demandée il est immédiatement \nprocédé au vote sur la motion d'ordre du Bureau de transférer le point 2 \n"Information du Conseil communal au sujet du plan directeur des écoles" \navant le point 7 "réactualisation du plan financier 2011-2015".  \n\nCette motion d'ordre est acceptée à une majorité évi-\ndente.  \n\nAucune autre remarque formelle quant à cet ordre du jour \nn'étant présentée, l'ordre des débats sera dès lors le suivant :  \n\n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation du procès-verbal no 38 de la séance du 29 novembre \n2010; \n\n3. Examen du budget de fonctionnement 2011; \n\nA. de la Commune \nB. des Services industriels \n\n Représentante du Conseil communal : Mme Madeleine Ge-\nnoud-Page, Directrice des Finances \n\n  Rapport de la Commission financière  \n Chaque membre du Conseil communal défendra le budget de \n\nsa Direction \n\n4. Examen du budget des investissements 2011; \n\nA. de la Commune \n\nI. Inscription des investissements déjà décidés (catégorie I) \n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 263 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nII. Octroi et inscription des investissements traités avec le budget \n(catégorie II) : \n\n1. 300.506.12 Renouvellement du mobilier \nscolaire + informatique Fr. 185'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n2. 401.506.17 Achat de parcomètres pour \nextensions des zones "vi-\ngnettes habitants" Fr.  100'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n3. 430.501.02 Modération de trafic, sécu-\nrité sur le chemin de l'école \n– piétons, deux-roues, \ntransports publics Fr.  100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n4. 520.501.89 Mesures d'accompagne-\nment – Pont de la Poya : \nétudes Fr.  200'000,-- \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n5. 520.501.98 Mesures d'assainissement \npour la protection contre le \nbruit en lien avec la mise en \nsens unique de l'avenue de \nla Gare Fr.  500'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n6. 520.506.09 Remplacement de véhicules \nà la Voirie Fr.  365'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n7. 520.506.10 Remplacement d'épandeu-\nses (saleuses) Fr.  150'000,-- \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 264 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n8. 523.501.00 Eclairage public renouvelle-\nment (subvention Groupe E \ndéduite) Fr.  500'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n9. 531.501.07 Décharge de Châtillon : \naménagement de l'étape 4 Fr.  2'800'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n10. 532.501.40 Collecteurs d'évacuation des \neaux usées Fr. 1'500'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar les taxes de raccorde-\nment. \n\n11. 532.506.02 Station d'épuration – \nremplacement des coupla-\nges chaleur force (CCF) Fr. 1'500'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar la taxe supplémentaire \ndes eaux usées. \n\n12. 612.503.74 CO du Belluard : rénovation \nde salles de classe et divers \n(2ème étape) Fr. 250'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales.  \n\n13. 612.503.75 CO de Jolimont : nouvelles \narmoires vestiaires Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n14. 612.503.77 Ecole de la Vignettaz, bâti-\nment A – rénovation inté-\nrieure Fr. 185'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 265 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\n15. 612.503.78 Ecole de la Vignettaz – \nrénovation de l'appartement \ndu concierge Fr. 60'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n16. 612.503.79 Ecole de la Neuveville – ré-\nfection du revêtement de la \ncour et construction d'un \npréau couvert Fr. 80'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n17. 612.503.80 Sécurité, nouvelles normes \nincendies, électricité et \ngarde-corps Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n18. 612.503.81 Assainissements énergéti-\nques : système de chauf-\nfage Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n19. 615.501.04 Grand-Pont : aménagement \nd'un abri-voyageurs Fr. 80'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n20. 620.501.13 Révision du PAL Fr. 100'000,-- \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n21. 620.501.14 Développement territorial et \nurbanisme Fr. 250'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n22. 620.501.15 Revitalisation de la Ville \nhistorique, Bourg, Auge, \nNeuveville : études Fr. 150'000,-- \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 266 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n23. 621.500.04 Aménagement d'un parc pu-\nblic au lieu-dit "Maggenberg" Fr. 300'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar la réserve (Aménage-\nment de places de parc pu-\nbliques et places de jeux). \n\n24. 621.506.09 Parcs et Promenades – Ci-\nmetière : véhicule / rempla-\ncement Fr. 35'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n25. 913.503.00 Patinoire 1 : sortie de se-\ncours Nord Fr. 200'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nB. des Services industriels \n\nII. Octroi et inscription des investissements traités avec le budget \n(catégorie II) : \n\n1.  Système de surveillance \nd'accès aux infrastructures Fr. 90'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n2.  Bourguillon : mise en place \ndésinfection aux ultra-violets Fr. 200'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n3.  Assainissement du puits \nno 3 de la Hofmatt Fr. 50'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n4.  Remplacement de lignes \nlouées à Swisscom Fr. 80'000,-- \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 267 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n5. Votes finals sur le budget 2011; \n\nA. Budget de fonctionnement de la Commune et des Services in-\ndustriels  \n\nB. Budget d'investissement de la Commune et des Services \nindustriels  \n\n6. Information du Conseil communal au sujet du plan directeur des \nécoles; \n\n7. Réactualisation du plan financier 2011-2015; \n\n Représentante du Conseil communal : Mme Madeleine Genoud-\nPage, Directrice des Finances \n\n Rapport de la Commission financière  \n\n8. Approbation d'une dépense imprévisible et urgente de 43'900 francs \npour les traitements et les cotisations aux assurances sociales des \npersonnes en fin de droit mises au bénéfice des programmes d'em-\nploi temporaire; \n\n Rapport de la Commission financière \n Représentante du Conseil communal : Mme Marie-Thérèse Maradan \n\nLedergerber, Directrice des Affaires sociales \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 31 de \nM. Daniel Gander (UDC) lui demandant de coordonner une "action \nréparatrice" des bâtiments touchés par le phénomène des graffiti; \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 32 de \nM. François Weissbaum (PCSO) et de 3 cosignataires lui demandant \nd'entreprendre les démarches nécessaires pour construire une pas-\nserelle entre le stade de Saint-Léonard et les terrains synthétiques; \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 33 de \nMme Cécile Thiémard (PDC) et de 23 cosignataires lui demandant \nd'installer une balustrade le long de l'escalier du Guintzet; \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 34 de \nMM. Pius Odermatt (PS) et Pierre Olivier Nobs (PCSO), ainsi que de \n24 cosignataires, lui demandant d'étudier des mesures pour amélio-\nrer la biodiversité dans les zones urbaines de Fribourg ; \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 37 de \nMmes Claire Roelli (PS) et Catherine Nusbaumer (PS) et de \nM. Ferdinand Python (PS), ainsi que de 26 cosignataires, lui deman-\ndant d'étudier les possibilités de formation professionnelle au sein de \nneuf secteurs de l'administration communale; \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 38 de \nMmes Andrea Burgener Woeffray (PS) et Claire Roelli (PS), ainsi \nque de 25 cosignataires, lui demandant d'étudier un engagement de \nla Commune en faveur d'achats publics équitables;  \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 268 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 39 de \nMM. Thomas Zwald (PLR) et Vincent Jacquat (PLR) et de \nMme Antoinette de Weck (PLR), ainsi que de 31 cosignataires, lui \ndemandant de tenir une statistique des marchés publics passés par \nla Ville de Fribourg; \n\n16. Décision quant à la transmission des postulats : \n\n-  n° 66 de M. Claude Schenker (PDC) et de 23 cosignataires \ndemandant des mesures pour contrôler la population fort \nbruyante des corbeaux freux; \n\n-  n° 67 de M. Laurent Dietrich (PDC) et de 12 cosignataires de-\nmandant d'étudier l'achat du terrain de la Brasserie du Cardi-\nnal et l'aménagement du quartier par un concours d'urba-\nnisme; \n\n-  n° 68 de M. Pius Odermatt (PS) et de 11 cosignataires \ndemandant d'étudier une nouvelle formulation des exigences \nlinguistiques dans les offres d'emploi; \n\n-  n° 69 de M. Jean-Frédéric Python (PDC) et de 23 cosignatai-\nres demandant d'étudier une série de mesures pour assurer \nune adéquation meilleure des accueils extrascolaires avec les \nbesoins des habitants.  \n\n17. Divers. \n\nooo \n\nLe Président informe ses collègues qu'en séance du 6 dé-\ncembre 2010, le Conseil communal a proclamé M. M.-D. Henninger \nconseiller général en remplacement de M. L. Liaudat démissionnaire.  \n\n"Je vous souhaite la bienvenue et beaucoup de satisfaction \ndans l'exercice de votre mandat." \n\nM. Marc-David Henninger (PS) se présente à ses collègues \nqui l'applaudissent.  \n\nLe Président informe ensuite l'assemblée que la prochaine \nséance du Conseil général aura lieu le lundi 28 février 2011, avec une \néventuelle séance de relevée le mardi 1er mars 2011.  \n\nLe Président adresse à Mme M. Morard ses condoléances \nsuite au décès de son beau-père.  \n\nLe Président rappelle enfin que les débats sont enregistrés \net qu'il y a lieu de signer la liste des présences. \n\nooo \n\nOrdre du jour (suite) \n\n1. Communications du \nPrésident \n\n\n\n- 269 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nLe Président relève que ce procès-verbal n'est pas encore \ndisponible. Il sera donc approuvé lors de la prochaine séance du Conseil \ngénéral du 28 février 2011.  \n\n"Je tiens à préciser toutefois que nous respectons parfai-\ntement les règles légales et réglementaires, puisque le secrétariat de Ville \ndispose d'un délai de vingt jours, en application de l'article 72, alinéa 2 \nRCG pour rédiger ce procès-verbal. Or, selon l'arrêt de la première cour \nadministrative du Tribunal cantonal du 29 juin 2010, ce délai est suspendu \ndu 18 décembre au 2 janvier inclusivement en application de l'article 30, \nalinéa premier, lettre b du Code de procédure et de juridiction administratif. \nPar conséquent, le délai pour rédiger le procès-verbal échoit le 4 janvier \n2011. Ce procès-verbal vous parviendra ultérieurement." \n\nooo \n\nA.  DE LA COMMUNE \n\nDiscussion générale \n\nLe Président rappelle qu'en vertu de l'article 48, 5ème ali-\nnéa, RCG, l'entrée en matière est acquise de plein droit.  \n\n"Il ne peut donc pas y avoir de proposition de non-entrée \nen matière; en revanche une demande de renvoi est possible." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nfait la déclaration ci-après : \n\n"Le Conseil communal a travaillé de manière assidue et \nconstante depuis plusieurs années déjà à l'assainissement de la situation \nfinancière de notre Ville. Les faits sont là : les trois derniers exercices \ncomptables sont positifs. Quant à ce budget 2011, il est le meilleur depuis \n2003. Il était positif de plus de deux millions de francs jusqu'au 7 novembre \n2010 et correspondait aux objectifs du Conseil communal. Aujourd'hui, il \nprésente un déficit de 1,19 % du total des produits qui se montent à près \nde 200 millions de francs.  \n\nLa persévérance, la continuité, la persuasion et la rigueur \nont permis la mise en place de la nouvelle péréquation intercommunale. Ce \nsystème qui est beaucoup plus transparent prend en compte, grâce à son \nfonds des besoins, les charges spécifiques de notre Ville. Même celle-ci \nparticipe pour plus de cinq millions de francs au pot commun des ressour-\nces en faveur des 133 communes 'pauvres' de notre canton, garant ainsi \nde la solidarité intercommunale. Cette nouvelle péréquation a permis une \ndiminution brute des charges de 3,1 millions de francs, montant qui corres-\npond à nos calculs prévisionnels. Il convient également de relever la bonne \ngestion de la masse salariale. Celle-ci est en progression de 1,27 %, y \ncompris l'indexation de 0,3 %. Ce taux d'augmentation est bien inférieur à \nl'objectif maximal de 1,5 % par an retenu pour la planification financière.  \n\nL'analyse des prestations mise en œuvre à la suite d'une \nrequête du Conseil général et qui a commencé en 2009 pour les premiers \n\n2. Approbation du procès-\nverbal n° 38 de la \nséance du 29 novembre \n2010 \n\n3. Examen du budget de \nfonctionnement 2011 \n\n\n\n- 270 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\ngrands services a abouti à une analyse fine de chaque poste de travail \ndans une perspective d'optimisation. En outre, à chaque départ d'un colla-\nborateur, une réflexion quant à l'opportunité de son remplacement ou d'une \néventuelle suppression de poste a été menée dans chaque direction. Ces \nanalyses garantissent une meilleure utilisation des ressources, favorisent \ndes changements structuraux ainsi que des réorganisations prometteuses. \nOn constate donc que des suppressions de poste dans certains secteurs, \ntels que les parcs et promenades ou le 'cimetière' et la protection civile, ont \npermis la réorganisation du service de l'Aménagement et de celui de la \nPolice locale et Mobilité. Avec seulement 0,85 équivalent plein temps en \nplus, d'autres secteurs ont malgré tout pu améliorer leurs conditions de \ntravail difficiles.  \n\nLe cadre défini par le Conseil communal pour la maîtrise \ndes investissements, leur financement et leurs amortissements, ainsi que \nla nouvelle politique des emprunts et de leur renouvellement, ont conduit à \nune réduction de la dette de plus de 50 millions de francs. La charge d'inté-\nrêts qui en découle est en constante diminution et a été réduite de près de \nla moitié. Depuis l'an 2000, elle est passée de 5,15 % du total des dépen-\nses à 2,78 % en 2009. Pour 2011, la diminution de ces charges d'intérêts \nest estimée à 800'000 francs. Cette réduction est calculée en fonction des \nmillions de francs d'emprunts qui ont été renouvelés d'ores et déjà en 2010 \net des taux d'intérêts déjà bloqués pour les emprunts qui devront être \nconsolidés en 2011. Cette charge atteint ainsi 4'910'000 francs.  \n\nCe sont de bons résultats. Oui, mais, car il y a un mais… la \nhausse des charges liées répercutées par l'Etat sur les communes entre \n2010 et 2011 est de 19,1 millions de francs. Ces charges liées sont en \naugmentation de 6,8 % et n'ont aucun lien avec la nouvelle péréquation. \nElles représentent à elles seules une progression des charges de 2,5 mil-\nlions de francs pour la Ville. Malheureusement, elles 'plombent' considéra-\nblement les effets positifs de la nouvelle péréquation qui, en fin de compte, \nne sont plus que de 0,6 million de francs.  \n\nNous n'avons ainsi aucune marge de manœuvre, alors \nmême que nous avons impérativement besoin de nouvelles classes et \nd'une nouvelle salle de sport. Nous ne voyons pas où trouver les ressour-\nces pour les réaliser. 'Le Canton affiche des résultats mirobolants, mais les communes \n\ntrinquent.' Non, ce ne sont pas là les propos du Conseil communal de la Ville \nde Fribourg, mais ceux du Syndic de La Verrerie et de ses collègues de \nl'Exécutif en place depuis plus de deux législatures, propos rapportés par \n'La Liberté' du 17 décembre 2010. Aujourd'hui, des communes se lamen-\ntent, alors que dans la continuité de sa politique, le Conseil communal de \nFribourg s'efforce d'intervenir tant auprès du Conseil d'Etat que du Grand \nConseil. Une fois encore, il n'est pas parvenu, malgré les propositions \nconcrètes de ses membres députés au Grand Conseil, à faire comprendre \nles conséquences négatives des décisions cantonales de diminution du \nbarème, procédure qui entraîne automatiquement les communes de ce \ncanton dans une spirale de baisses fiscales générales. Il faut impérative-\nment que les baisses de l'impôt cantonal portent sur le coefficient de celui-\nci, ou alors il faudra modifier la loi. Où est la sacro-sainte autonomie des \ncommunes quand on voit le rejet systématique des augmentations com-\npensatoires des impôts communaux ? Une seule image suffira à illustrer \nmon propos : l'Etat de Fribourg a une fortune d'environ un milliard de \nfrancs, alors que les communes ont une dette cumulée de plus d'un milliard \nde francs ! Pareille distorsion est dangereuse.  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\n\n\n- 271 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nL'Etat peut viser des objectifs prenant en considération \nl'ensemble des intérêts de toutes les communes et toute la population du \ncanton. Le Conseil communal de Fribourg continuera à agir dans le sens \ndu bien commun pour promouvoir un véritable et indispensable centre fort \nayant la capacité financière de répondre aux demandes et sollicitations \ntoujours plus nombreuses de sa population. Le budget des investissements \nreprésente une charge nette de 30 millions de francs et s'inscrit dans la \nlimite des 7,2 millions de francs d'amortissements annuels à charge du \ncompte de fonctionnement. Comme vous avez pu le voir dans la planifica-\ntion financière 2011-2015 d'importants investissements seront nécessaires \npour mettre en œuvre le plan directeur des écoles qui vous sera présenté \ndemain. Ce plan exigera de nouveaux moyens financiers pour assumer ces \nnouveaux engagements ainsi que leurs amortissements. Il faut en outre \ns'attendre à moyen terme à une nouvelle progression de l'endettement. \n\nEn conclusion, le Conseil communal vous prie d'adopter ce \nbudget 2011." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière \ndonne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après : \n\n"Le message du Conseil communal relatif au budget de la \nVille de Fribourg pour l’exercice 2011 contient, en première page, deux \ninformations positives. Le budget de l’année à venir est en amélioration de \n4'116'111 francs par rapport à celui de 2010 et les recettes fiscales pro-\ngressent de 3,1 millions de francs. Il n’en reste pas moins que les chiffres \nglobaux ne remplissent pas les conditions de la disposition légale qui défi-\nnit que (LCo 87 al. 3) 'le budget de fonctionnement doit être équilibré'.  \n\nEn abordant l’examen du budget de la Ville de Fribourg \npour l’exercice 2011, la Commission financière a été confrontée aux don-\nnées suivantes : \n\nTotal des produits 214'545’185,00 francs \n\nTotal des charges 216'822’728,00 francs \n\nExcédent des charges 2'277’543,00 francs \n\nAu cours de sept séances plénières précédées de cinq \nrencontres de groupe, la Commission financière a conduit son travail \nd’analyse et celui d’élaboration d’un préavis en traitant des points suivants : \n\n1.  Contexte général de l’examen des données budgétaires; \n\n2.  Analyse du message du Conseil communal; \n\n3.  Audit organisationnel; \n\n4.  Examen du budget de chacune des directions; \n\n5.  Formulation d’un préavis à l’attention du Conseil général. \n\n1.  Contexte général de l’examen des données budgétaires \n\nLa période administrative en cours qui prendra fin en 2011 \na été marquée par des budgets présentant des excédents de charges im-\nportants, allant, en chiffres ronds, de 2,2 millions à 6,4 millions de francs; \nles comptes annuels ont apporté une situation très différente puisqu’ils ont \nbouclé par des résultats positifs ; les excédents de produits ont été les \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 272 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nsuivants : 2'529 francs en 2007, 276'804 francs en 2008 et 1'453'393 \nfrancs en 2009. Des résultats également positifs sont possibles en 2010; \nles données figurant dans le rapport du Conseil communal présentant la \nsituation de 921 comptes à charge au 30 septembre 2010 ne l’excluent \npas. L’excédent des comptes de produits sur les comptes de charges re-\nprésente, à cette date, un total de l’ordre de 2,8 millions de francs.  \n\n2.  Analyse du message du Conseil communal \n\nLe message du Conseil communal fournit, comme lors des \nannées passées, des informations précises et nombreuses. Il présente tout \nd’abord la nouvelle péréquation intercommunale; la répartition qui sera \nétablie ne prendra en compte plus que le critère de la population légale. La \ntraduction globale et chiffrée amène des modifications de rubriques comp-\ntables et un effet péréquatif net en faveur de la Ville de 0,6 million de \nfrancs. \n\nLe Conseil communal relève notamment que les charges \nde la rubrique "30 Personnel" augmentent de 1,27 % alors que celles qui \nconcernent "Biens, services et marchandises" évoluent avec une hausse \nde 6,16 %. Parmi les points positifs, le Conseil communal souligne qu’une \ngrande partie des renouvellements des emprunts échus en 2011 ont été \nbloqués sur une période de huit à dix ans à des taux inférieurs à 2 %; il \nmentionne également l’"Attribution aux réserves" du montant de 1,3 million \nde francs pour la deuxième année d’école enfantine. \n\n3.  Audit organisationnel \n\nLors de la présentation de la version II du budget de 2009, \nle Conseil communal avait sollicité la mise en place d’un audit organisa-\ntionnel destiné à analyser les prestations de tous les secteurs de \nl’administration. Cette démarche avait pour objectifs de doter ces derniers  \nd’outils d’analyse et de communication permettant de formuler des objectifs \net d’élaborer une stratégie. Le Conseil général avait apporté une réponse \nfavorable à la requête présentée; il y eut ensuite attribution d’un mandat à \nla société Mercuri Urval SA. Parallèlement, les espaces verts ont fait l’objet \nd’une analyse indépendante de l’analyse globale. \n\nM. le Syndic et M. le Vice-syndic avaient annoncé, le 4 fé-\nvrier 2009, lors d’une séance de la Commission financière, que des mesu-\nres d’économie voire des effets d’une importance capitale se concrétise-\nraient dans la perspective du budget 2010. Cela n’a pas été le cas et cela \nne l’est pas non plus, en l’état, pour le budget 2011. Quant à l’information \ndu Conseil général, elle s’est limitée, jusqu’ici, à la lecture d’un communi-\nqué de presse par M. le Syndic lors de la séance du 31 mai 2010.  \n\nSelon les informations transmises par l’Administration, \nl’accompagnement de la mise en œuvre relative aux mesures à prendre se \npoursuivra jusqu’en 2013. On peut estimer la dépense totale de l’ordre de \n250'000.- francs. Dans les comptes 2009, c’est un montant de 107'331 \nfrancs qui correspond aux charges liées au mandat attribué à Mercuri Urval \nSA. \n\nDans le rapport de l’année dernière relatif au mandat dont \nnous parlons, une majorité des membres de la Commission financière \navaient soutenu  le déroulement de cette démarche alors qu’une minorité \nexprimait son scepticisme allant parfois jusqu’à qualifier l’analyse d’inutile \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\n\n\n- 273 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\net de très onéreuse. Cette année-ci, la Commission financière présentera \nlors de l’examen de la position budgétaire 110.318.15 la proposition de \nsupprimer un montant de 100'000 francs et d’interrompre le mandat de la \nsociété Mercuri Urval SA.  \n\n4.  Examen du budget de chacune des directions \n\nLa procédure établie depuis plusieurs années a été main-\ntenue. Chacune des directions a reçu une délégation de la Commission \nfinancière pour préparer les séances plénières. Ces rencontres se sont \ndéroulées dans un état d’esprit d’ouverture et de collaboration; elles ont \npermis de recueillir les informations et les explications nécessaires tant sur \nles questions majeures que sur celles qui relèvent du ménage quotidien. \n\nLa Commission financière exprime ses remerciements aux \nchefs de service, en particulier à M. J. Pollet, pour leur disponibilité et les \ncontributions compétentes qu’ils apportent au déroulement de la procédure \nbudgétaire. \n\n5.  Formulation d’un préavis à l’attention du Conseil général \n\nLors de la séance qu’elle a tenue le 3 décembre 2010, la \nCommission financière siégeant en présence de dix de ses membres a \ndonné un préavis positif à l’acceptation du budget de fonctionnement de la \nVille de Fribourg pour l’année 2010. \n\nUne proposition de renvoi du budget avait été rejetée pré-\nalablement par 6 voix contre une et 3 abstentions. \n\nEn vote d’ensemble, la Commission financière adopte, par \n7 voix contre une et 2 abstentions, et avec les modifications apportées le \nbudget de fonctionnement de la Ville de Fribourg." \n\nM. Stéphane Peiry (UDC) s'exprime dans les termes ci-\naprès : \n\n"Malgré la nouvelle péréquation financière qui rapportera \nplus de 3 millions de francs, dès 2011, malgré la progression des recettes \nfiscales, de plus de 3 millions de francs également pour 2011, nous devons \nconstater que le Conseil communal n’est toujours pas capable de présenter \nun budget équilibré, budget équilibré qui, rappelons-le, est une exigence de \nla loi sur les communes à son article 87 alinéa 3. La faute aux baisses fis-\ncales votées par le Grand Conseil, comme le répète à longueur de mes-\nsage le Conseil communal ! \n\nMais les recettes fiscales progressent car les impôts dimi-\nnuent. Cela peut paraître paradoxal à certains et pourtant cette affirmation \na été maintes fois démontrée, partout en Suisse. En d’autres termes, si \nnous avions maintenu une charge fiscale comparable à celle qui existait il y \na encore quelques années, la progression des recettes fiscales aurait été \nfortement contenue.  \n\nDeuxièmement, le Conseil communal considère, à tort, que \nles effets bénéfiques de la nouvelle péréquation sont « mangés » par \nl’augmentation des charges liées. Sans être ici l’avocat du Conseil d’Etat, \nje me dois de dire que le Conseil communal oublie un peu vite les charges \nqui ont été cantonalisées (état civil : 2 millions de francs pris en charge par \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\nRapport du groupe UDC \n\n\n\n- 274 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nle Canton ; réseau hospitalier : 12 millions ; bourses et frais d’études : 2,5 \nmillions de francs ; police de proximité : refus de participation des commu-\nnes ; deuxième année d’école enfantine : 60 millions au lieu de 40 ; péré-\nquation des besoins : 12 millions ; fusion des communes : 50 millions et \nj’en passe). Le décompte présenté en page 4 du message aurait été plus \nhonnête s’il avait intégré aussi les flux financiers à la charge du Canton et \ndont on fait un peu facilement abstraction.  \n\nEn fin de compte, si on retranche les effets bénéfiques de \nla nouvelle péréquation et de la progression des recettes fiscales, on ob-\ntient un déficit de 8,5 millions de francs, soit le plus mauvais budget de la \ndécennie. Le groupe UDC ne peut pas cautionner cette politique des défi-\ncits quoi qu’il arrive et par conséquent propose le renvoi de ce budget à \nson expéditeur en lui demandant de revenir avec un budget équilibré. \n\nSi notre proposition de renvoi n’est pas suivie, ce qui sera \nmalheureusement probablement le cas, puisqu’il existe ici une large majo-\nrité qui va de l’extrême-gauche au centre-droit pour cautionner cette politi-\nque des déficits, alors nous déposerons au moins quatre amendements \nlors de l’examen de détail, à savoir : \n\nPremièrement, le groupe UDC est choqué par le coût prévu \npour l’inauguration de la salle 'Equilibre'. Selon les informations transmises \net qui figurent aussi en page 3 du message, cette inauguration coûtera \nentre 350 et 400'000 de francs à la Ville de Fribourg. C’est totalement dé-\nmesuré. Notre groupe demande de réduire les frais de l’inauguration à \n100'000 francs en faisant une fête populaire, ouverte à tous, et surtout en \ninvitant des sociétés de musique et des chorales fribourgeoises, plutôt que \ndes artistes étrangers hors de prix. D’ailleurs cette salle a été construite \npour elles et beaucoup de sociétés de musiques et de chorales de notre \ncanton ont atteint un niveau d’excellence. Donc nul besoin d’aller chercher \nailleurs ce que nous avons chez nous en mieux. \n\nDeuxièmement, encore plus choquant, c’est le mandat \nconfié à Mercuri Urval SA. Je ne vous cache pas que j’ai été sidéré par la \nprésentation faite par le représentant de Mercuri Urval SA en séance de la \nCommission financière. M. le Syndic, Mmes et MM. les conseillers commu-\nnaux, ces gens de Mercuri Urval SA se fichent de votre tête, et par la \nmême occasion, ils se fichent de la nôtre aussi et des contribuables. Après \ndix-huit mois de 'travail' – permettez-moi de mettre le mot travail entre \nguillemets – Mercuri Urval SA a été incapable de nous citer la moindre \nréalisation concrète de leur analyse dans un service, dans un secteur, ni \nmême dans un sous-secteur de l'administration communale. Il faut mainte-\nnant arrêter les frais de ce cirque, en résiliant purement et simplement le \nmandat de Mercuri Urval SA. J’estime qu’on serait même en droit de ré-\nclamer le remboursement des honoraires déjà payés.  \n\nLe troisième amendement portera sur le poste de conseiller \nen communication. Sous couvert de communication, d’information et de \ntransparence, les conseillers en communication dans les administrations \npubliques servent surtout à cacher les problèmes au Législatif et à la po-\npulation. Alors on commence par un demi-poste et dans quelque temps on \nse retrouvera avec des bataillons de communicants qui communiquent \nsurtout ce qu’ils ont envie de communiquer. Il suffit de voir ce qui se passe \nces dernières années dans les directions du Conseil d’Etat. Chers collè-\ngues du Conseil général, nous serons nous-mêmes les dindons de la farce \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\n\n\n- 275 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\ndans cette affaire. Le groupe UDC est contre l’engagement d’un conseiller \nen communication.  \n\nEnfin le groupe UDC s’oppose à la subvention de 5'000 de \nfrancs à Connexion Suisse Migrant. Cette nouvelle structure n’est que le \nrecyclage du Centre de contact Suisses-immigrés qui, rappelons-le, avait \npris l’habitude d’utiliser la subvention versée de la Ville pour déposer \nplainte contre la Ville. En outre, il est incompréhensible qu’une nouvelle \nstructure qui tombe du ciel obtienne si facilement une subvention alors que \nbon nombre d’organisations, actives dans les milieux les plus divers, doi-\nvent quémander quelque chose pendant des années avant de l’obtenir. \n\nAvec ces considérations, nous demandons le renvoi du \nbudget de fonctionnement de la Commune. Nous adopterons par contre le \nbudget des Services industriels dont nous saluons notamment l’esprit \nd’entreprise qui y règne." \n\nMme Katharina Karlen Moussa (PS) déclare ce qui suit : \n\n"J'ai l'honneur de vous présenter la prise de position du \ngroupe socialiste au sujet du budget de fonctionnement 2011. Notre groupe \néprouve de la déception d'être privé de la satisfaction de saluer un budget \néquilibré, écrit en chiffres noirs. Il s'en est fallu de peu. Il aurait juste fallu \nun peu de retenue de la part du Grand-Conseil le 8 novembre 2010 au \nmoment de voter de nouvelles baisses fiscales. Il n'y a pas eu malheureu-\nsement une telle retenue et les conséquences se font immédiatement sen-\ntir dans notre budget de fonctionnement.  \n\nNous sommes ainsi appelés à nous prononcer ce soir sur \nun budget de fonctionnement qui présente un déficit de 2,27 millions de \nfrancs. L'an passé, nous nous sommes résignés à voter un budget de \nfonctionnement avec un excédent de charges représentant les 3,44 % du \ntotal des produits. Cette année, ce taux a considérablement diminué et se \nsitue désormais à 1,19 %. Cette évolution est positive. Je vous rappelle \négalement que si nous ne nous trouvions pas à la veille d'une année élec-\ntorale avec une charge supplémentaire extraordinaire – mais vraiment pour \nla bonne cause – de 0,3 million de francs, l'excédent de dépenses serait \ntombé en dessous de la barre des deux millions de francs. Ce fait serait \nsans précédent dans cette Ville en tout cas depuis 2003 et sans doute \ndepuis plus longtemps encore. Notre groupe est heureux qu'enfin nous \npuissions constater les effets de la nouvelle péréquation financière, avec \nson impact net de 0,6 million de francs dans ce budget 2011.  \n\nIl y a des signes tangibles dans ce budget qui témoignent \nde la volonté du Conseil communal de faire des économies. Permettez-moi \nde vous citer trois exemples : \n\n- L'analyse rigoureuse et la réorganisation des tâches après le départ \nà la retraite des collaborateurs de l'Edilité et en particulier des parcs \net promenades a permis de diminuer l'effectif de quatre équivalents \nplein temps. \n\n- La progression des charges de personnel liées à la masse salariale \nest parfaitement maîtrisée, puisqu'elle n'atteint que 1,27 %, soit en \ndessous du seuil de 1,5 % que le Conseil communal s'est fixé \ncomme objectif annuel dans le plan financier. \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 276 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\n- La maîtrise du coût de la dette qui est passée de 8,5 millions de \nfrancs en 2002 à 4,9 millions de francs en 2011 est remarquable.  \n\nIl est des domaines que le Conseil communal maîtrise lui-\nmême, mais il en est d'autres qui échappent à sa maîtrise, comme les \ncharges liées – je n'entends pas y revenir – ou le taux de chômage. Fort \nheureusement, ce taux s'est finalement révélé inférieur à celui qui était \nprévu dans cette période de crise. Les charges de l'aide sociale n'ont ainsi \npas progressé, mais stagné. C'est un 'ouf' de soulagement évidemment en \npremier lieu pour les personnes concernées, mais également pour les fi-\nnances de notre Ville. Sans cette heureuse surprise, les chiffres de ce \nbudget 2011 ne serait pas inscrit en rouge pâle, mais très certainement en \nrouge foncé.  \n\nParmi les domaines que le Conseil communal maîtrise, il y \na l'organisation de son administration. Tant le rapport de la Commission \nfinancière que l'intervention précédente font état du mandat d'analyse \nconfiée à la société Mercuri Urval SA. A notre sens, il est incontestable \nqu'un regard extérieur peut être bénéfique quand il s'agit d'évaluer l'adé-\nquation des ressources et des tâches, ou encore de redéfinir des proces-\nsus de travail pour gagner en efficacité et en efficience. Mais est-il judicieux \net nécessaire de se faire accompagner par une entreprise de 'consulting' \npendant quatre ans, juste pour se doter d'outils de gestion ? Pourquoi, \naprès deux ans d'analyse n'est-il pas possible pour cette société d'expli-\nquer de manière claire et convaincante les tenants et aboutissants précis \nde ce projet ? Ne serait-il pas éventuellement utile de réorienter la démar-\nche pour, par exemple, mieux la cibler dans la perspective de la fusion à \nsix ou à trois, pour analyser l'organisation de l'administration en vue des \nsynergies qui devront alors être mises en place ? Ce sont des questions, \nqui de notre point de vue, méritent d'être posées. Des mandats de consul-\ntants sont parfois utiles, voire même indispensables. Le Conseil communal \npourra continuer à disposer d'une marge de manœuvre dans ce domaine. \nMais nous voulons que ces mandats soient, à chaque fois, dûment justifiés \net pleinement dans l'intérêt public. C'est du reste pour cette raison que \nnotre collègue P. Odermatt a posé, il y a quelque temps, une série de \nquestions certes plutôt incisives quant au mandat et aux honoraires de \nLexPublica dans le cadre du projet de construction de la salle 'Equilibre'. Il \ninterviendra une nouvelle fois ce soir avec des questions portant sur les \nfuturs grands projets, comme le programme de constructions scolaires.  \n\nNotre groupe est partagé au sujet du mandat de Mercuri \nUrval SA. En tout les cas, lors de l'examen du détail de ce budget, à la \nrubrique 110.318.15 'Frais judiciaires et d'expertises', il vous présentera \nune proposition en alternative à celle de la Commission financière. En re-\nvanche, il a été unanime ou presque pour accepter les investissements qui \nnous sont proposés dans le cadre du budget. Nous nous réservons de \ndemander le transfert en catégorie III d'un certain nombre d'entre eux.  \n\nEn résumé, nous affirmons que le Conseil communal a \nparcouru une bonne part du chemin vers ce fameux redressement des \nfinances communales, vers l'équilibre budgétaire, comme l'exige avec in-\nsistance et à juste titre, la Commission financière et comme le prescrit la loi \nsur les communes. Malheureusement, ce but n'est pas encore atteint. Le \nConseil communal de la prochaine législature aura encore beaucoup à \ntranspirer pour boucler dans ce contexte difficile, un budget sans toucher \naux prestations et sans augmenter les impôts. C'est en s'engageant avec \nconviction pour la fusion des communes du Grand-Fribourg que des solu-\ntions durables peuvent être trouvées. Voilà la conviction du groupe socia-\n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\n\n\n- 277 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nliste et voilà le domaine dans lequel il investira toute son énergie ces pro-\nchaines années. \n\nJe termine en adressant nos remerciements au Conseil \ncommunal, pour le message clair, précis et complet qu'il nous a présenté, \naux membres de l'administration communale pour le travail qu'ils fournis-\nsent tout au long de l'année et à vous, collègues du Conseil général, pour \nle vote de ce budget 2011 tel qu'il nous est soumis. C'est en tout cas ce à \nquoi vous invite le groupe socialiste." \n\nM. Georges Gaillard (PLR) fait la déclaration qui suit :  \n\n"Le groupe libéral-radical s'est penché avec attention sur le \nmessage du Conseil communal n° 64 du 16 novembre 2010 concernant le \nbudget de la Ville de Fribourg, ainsi que des Services industriels, pour \nl'exercice 2011. Si le budget des Services industriels ne pose aucun pro-\nblème, il n'en va pas de même de celui de la Commune de Fribourg, qui, à \nnos yeux, est à la limite de l'acceptabilité. S'il est vrai que le budget de \n2011 est moins mauvais que le précédent, 'moins mauvais' ne veut pas \nencore dire bon. A notre avis, plusieurs feux s'étaient mis au vert, laissant \nespérer enfin un budget équilibré. Tout d'abord, l'entrée en vigueur de la \nnouvelle péréquation dont le Conseil communal nous avait laissé entendre \nà l'époque qu'elle chamboulerait positivement les finances de notre Com-\nmune; ensuite, la crise économique qui ne s'est fort heureusement pas \nmanifestée dans les proportions attendues, ce qui a eu des répercutions \nfavorables, notamment sur les recettes provenant des impôts sur les per-\nsonnes morales, ainsi que sur le budget de l'aide sociale. Enfin, les \nrecettes fiscales s'inscrivent en hausse, malgré les votes du Grand Conseil \nauxquels le Conseil communal fait à notre goût beaucoup trop référence \npour tenter de justifier un budget insatisfaisant.  \n\nA ce propos, il convient de relever qu'on ne peut pas gou-\nverner avec des 'si' et des 'mais'. Il faut avaler la potion, même si elle est \namère et ensuite gouverner en tenant compte des réalités avec des idées \net du courage.  \n\nDes idées ? On peut dire qu'au moins un département en \na. C'est celui nouvellement intitulé 'Police locale et Mobilité', ce dernier \nterme n'étant d'ailleurs pas forcement en totale adéquation avec les réalités \nvécues depuis quelque temps par les automobilistes. Ces derniers sont \nprécisément à la base des idées qui germent dans les cerveaux des res-\nponsables de ce département. Elles consistent à gonfler tant les recettes \ndes parcomètres - en augmentant sans cesse le parc de ces tirelires mo-\ndernes - que celles des amendes d'ordre, notamment en posant de nou-\nveaux radars juteux dans quelques carrefours dotés de feux lumineux et en \nexigeant de ses agents qu'ils appliquent la tolérance zéro dans leur travail. \nTotal budgétisé de ces deux rubriques pour 2011  : 7'050'000 francs. Par \nrapport au début de la présente législature – nous nous référons au fasci-\ncule du budget 2007 annexé au message n° 11 du Conseil communal du 7 \nnovembre 2006 – l'augmentation et de 1'765'000 francs, soit 33,4 %, alors \nque dans le même temps la croissance de la masse totale des recettes n'a \nété que de 6,7 %. La Commune de Fribourg a-t-elle l'intention d'équilibrer \nses prochains budgets avec ce type de ressources ? \n\nVoilà pour les idées. Qu'en est-il maintenant du courage ? \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 278 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nL'an dernier, à pareille époque, notre groupe avait tenu des \npropos assez durs au sujet du suivi du mandat confié par le Conseil com-\nmunal à la société Mercuri Urval SA. (cf. procès-verbal de la séance du 14 \ndécembre 2009, pages 267 – 268). Nous constatons malheureusement \nqu'aujourd'hui, non seulement il n'y pas une virgule à retrancher à nos dé-\nclarations de 2009, mais qu'au contraire, il convient d'en remettre une cou-\nche, si vous me passez cette expression facile dans la bouche du fils d'un \npeintre. Juste quelques brefs rappels, si vous me les permettez. Dans le \nmessage n° 42bis du 27 janvier 2009 concernant la version II du budget de \nla Ville de Fribourg pour l'exercice 2009, on peut lire en page 3 au sujet du \n'plan d'analyses structurelles pour l'élaboration d'un plan à économies pour \nles budgets 2010 et suivants : 'le but de ce document est de donner au Conseil com-\n\nmunal les moyens nécessaires afin d'atteindre l'équilibre budgétaire à moyen terme.' Se-\ncond et dernier rappel celui d'une déclaration de M. le Syndic devant la \nCommission financière affirment en substance : 'je confirme que le Conseil com-\nmunal demandera à l'expert désigné de remettre son rapport d'ici à fin juin 2009, afin que les \npremiers effets influent sur le budget 2010.' Et dire, chers collègues que nous y \navons tous cru et que nous avons alors voté presque dans l'allégresse le \npremier crédit, que nous pensions alors être le dernier – de 150'000 francs \nau budget 2009.  \n\nNotre déception face à la réalité est à la hauteur de nos \nespérances, c'est-à-dire énorme. Les explications données aux membres \nde la Commission financière au début de ce mois par le responsable de ce \ndossier chez Mercuri Urval SA nous ont laissés pantois. Non seulement il \napparaît que l'étude menée ne va absolument pas dans la direction sou-\nhaitée au départ, non seulement il n'a pas été possible de nous donner un \nseul exemple concret, et ce après deux ans de travaux et 250'000 francs \ninscrits aux budgets 2009 et 2010, mais le comble c'est que la fin du travail \nest programmée, si tout va bien, pour 2014 ! Ce soir, on nous demande \nune rallonge de 100'000 francs pour 2011. Et pour 2012 ? Et pour 2013 ? \nEt pour 2014 ? Et pour quel résultat ? Une conclusion s'impose il est grand \ntemps d'arrêter ce gâchis, de dissiper cet opaque écran de fumée derrière \nlequel se cache courageusement le Conseil communal et de stopper l'hé-\nmorragie financière qui va avec.  \n\nNotre groupe s'oppose totalement à une prolongation de ce \nmandat au-delà du 31 décembre 2010. \n\nUn autre élément de ce budget ne nous a également pas \nconvaincus. Il s'agit de la création d'un nouveau poste de chargé de la \ncommunication à 50 %. Questionnée sur les tâches qui seraient confiées à \nla personne engagée, Mme la Secrétaire de Ville n'a pas pu fournir de dé-\ntail. La petite note qui nous a été remise se contente de constater que la \ncommunication interne et externe doit être améliorée et qu'un cahier des \ncharges sera établi, lorsque le budget aura été voté. Or, chat échaudé \ncraint l'eau froide. Nous préférons nettement la démarche inverse. Si au \nmoins la création de ce nouveau poste était la résultante d'une étude ap-\nprofondie du secteur de la communication par les experts de Mercuri Urval \nSA, mais il n'en est rien et notre groupe s'y opposera.  \n\nEn conclusion, les membres du groupe libéral-radical ac-\ncepteront le budget des Services industriels, mais s'abstiendront, dans leur \ntrès grande majorité, lors du vote sur le budget de fonctionnement de la \nCommune.  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\n\n\n- 279 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nDes demandes seront présentées lors de l'examen du \nbudget d'investissement pour transférer certains crédits de la catégorie II à \nla catégorie III." \n\nMme Maria-Teresa Escolar Mettraux (Verts) s'exprime \ncomme suit : \n\n"Le groupe des Verts a décidé d'accepter le budget de \nfonctionnement 2011 de la Commune, malgré un excédent de charges de \n2,3 millions de francs. Il relève en particulier que la nouvelle péréquation \nintercommunale permettra d'encaisser 3,1 millions de francs en 2011 et \nque les recettes fiscales progresseront malgré la baisse décidée au niveau \ncantonal du barème des impôts. Dans ce contexte, on doit noter que la \nbaisse des impôts cantonaux, en dépit de la nouvelle péréquation inter-\ncommunale, n'aide pas à équilibrer le budget d'une ville centre. Il convient \nen outre de remarquer qu'une augmentation des impôts communaux devra \nêtre discutée dans un proche avenir, si les moyens continuent à manquer \npour des investissements d'intérêt général, comme des transports publics \nperformants et bon marché, une piscine, des espaces publics aménagés … \n\nDans le projet de budget 2011 qui nous est soumis, nous \nproposons une mesure d'économie de 100'000 francs touchant la rubrique \n100.318.15 'frais judiciaires et d'expertises'. Nous demandons au Conseil \ncommunal de résilier le mandat de la société Mercuri Urval SA pour le 31 \ndécembre 2010, plutôt que de poursuivre la démarche jusqu'à la fin de \n2013 comme prévu. En effet, de l'avis même du responsable de cette \nagence, l'arrêt du processus ne serait pas préjudiciable aux services com-\nmunaux. Selon les termes mêmes de cette personne, 'les objectifs de cette \ndémarche sont de doter l'administration communale d'outils d'analyse et de communication, \npermettant à l'autorité et aux cadres de formuler des objectifs, d'élaborer une stratégie, un \nbudget et des indicateurs de mesure d'écart.' (Procès-verbal de la séance de la \nCommission financière du 26 novembre 2010). Pour une analyse de ses \nprestations, ce n'est pas d'un spécialiste en ressources humaines ou d'un \nchasseur de têtes, dont la Ville a besoin.  \n\nLe flou, le manque de transparence dans la démarche de \ncette agence qui ne peut présenter aucun résultat après deux ans d'acti-\nvité, après avoir notamment analysé la Direction de l'Edilité et des Sports – \nne nous convainc pas. La question d'un autre type d'analyse de l'adminis-\ntration communale, davantage orientée vers une recherche d'efficacité et \nd'éventuelles économies financières possibles, notamment par une diminu-\ntion naturelle de postes d'emploi pourrait cependant, à notre avis, figurer au \nbudget 2012. Cette démarche devrait néanmoins faire l'objet d'un cahier \ndes charges et d'un appel d'offres soumis au Conseil général, au moins \npour information.  \n\nEn ce qui concerne le plan financier, les Verts apprécient \ntout particulièrement le plan directeur des écoles de la Ville de Fribourg qui \nprésente des objectifs clairs échelonnés dans le temps. Toutefois, pour ce \nqui est de la construction de la nouvelle école secondaire allemande \n(DOSF) nous demandons que la Commune mette tout en œuvre pour lever \nexceptionnellement la limite d'amortissement imposée, compte tenu des \ndésagréments et des frais supplémentaires importants qui seraient occa-\nsionnés par la réalisation en deux étapes de ces bâtiments." \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 280 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nM. Stanislas Rück (PDC) fait la déclaration qui suit : \n\n"Le groupe démocrate-chrétien a examiné le budget 2011 \nde la Ville de Fribourg et arrive aux constats suivants. En apparence, il \ns'agit du meilleur budget de la législature. Il est permis d'espérer que les \ncomptes soient encore plus favorables. Malgré tout, l'objectif de l'équilibre \nbudgétaire, annoncé en début de législature n'est pas atteint. C'est le pre-\nmier budget qui profite de la nouvelle péréquation intercommunale et ce à \nhauteur de 3,1 millions de francs et non pas seulement de 0,6 million de \nfrancs. La mise en relation directe des effets de la péréquation avec la \nhausse des charges liées est pour le moins discutable. Elle semble s'ins-\ncrire dans la principale et un peu trop répétitive argumentation du Conseil \ncommunal que c'est le Canton et encore le Canton qui plombe tous les \nespoirs de la Ville. C'est un budget qui profite d'un environnement écono-\nmique favorable. L'économie suisse et l'économie fribourgeoise ont passé \nla crise financière certes avec quelques bleus, l'une ou l'autre bosses et \nune grosse cannette de bière fracassée, mais les affaires marchent, nos \ncontribuables physiques travaillent et payent leurs impôts. Ils en payent \nmême toujours plus et en payeront 3,2 millions de francs de plus à la \nCommune en 2011, malgré la baisse des barèmes cantonaux. Il s'agit d'un \nbudget qui profite doublement de l'amélioration de la situation concernant \nl'endettement. En premier lieu, ce budget bénéficie de la réduction de la \ndette totale, notamment suite à la vente de la Caisse d'Epargne de la Ville \nen 2009, ainsi que de coût de refinancement historiquement bas. Le coût \nde l'argent ne sera jamais aussi bon marché qu'aujourd'hui. Sans la fai-\nblesse de l'euro – merci à l'Europe ! – la BNS aurait déjà remonté ses taux.  \n\nIl s'agit aussi d'un budget de fin de législature. On retient \nson souffle pour passer la ligne d'arrivée des prochaines élections, en par-\nticulier en matière d'investissement, alors que chacun sait que des dossiers \nimportants et incontournables attendent notre Commune. Tant mieux que \nce budget profite de facteurs favorables et s'améliore de plus de 4 millions \nde francs par rapport à celui de 2010.  \n\nNonobstant, le groupe PDC est déçu que même avec une \nmétéo plus favorable, nous ne sortions pas des intempéries. Quand en \nsortirons-nous, si ce n'est pas aujourd'hui ? Notre déception est d'autant \nplus grande que les tentatives d'amélioration de la situation par une amélio-\nration interne n'aboutissent pas et ce, depuis le début de la législature. \nL'audit de Mercuri Urval SA ne produit rien, même pas du papier, du moins \npour le Conseil général ou pour la Commission financière, et encore moins \ndes économies pour le contribuable. Le groupe démocrate-chrétien sou-\ntiendra la proposition de la Commission financière d'en rester là.  \n\nL'analyse des comptes en cours, issue de la proposition C. \nMorard et B. Voirol qui devrait servir d'outil pour une planification financière \ndynamique et précise ne trouve pas la place qu'elle mérite et perd ainsi tout \nson potentiel. Les propositions d'économies ponctuelles faites par le passé \ntant par la Commission financière que par le Conseil général sont combat-\ntues par le Conseil communal … Nous n'y reviendrons plus. Les proposi-\ntions d'organiser une table ronde pour développer une stratégie commune \net politiquement viable bute contre un mur.  \n\nEn conclusion, c'est avec un certain découragement que le \ngroupe démocrate-chrétien adoptera ce budget 2011, sous réserve des \npoints qui seront soulevés lors de l'examen de détail. Le Conseil communal \nsemble avoir tiré ses dernières cartouches et malgré tout, l'obligation légale \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\nRapport du groupe démo-\ncrate-chrétien \n\n \n\n\n\n- 281 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nde l'équilibre budgétaire n'est pas rempli. Ce n'est pas de bon augure pour \nla prochaine législature, si rien ne change soit dans l'attitude, soit dans la \nmouture de notre Exécutif. Le groupe PDC reste convaincu que la voie du \ndésendettement constitue une alternative crédible qui accroîtrait la marge \nde manœuvre de la Ville, trop restreinte actuellement. Un engagement plus \ndécidé du Conseil communal dans cette voie nous aurait peut-être épargné \nla sécession si opportuniste des deux 'G' et des deux 'C' du train de la fu-\nsion 2016. Le groupe démocrate-chrétien soutiendra en outre évidemment \nle budget des Services industriels qui n'appelle aucune remarque, si ce \nn'est que si l'eau coule, ce budget-là au moins roule." \n\nM. Maurice Page (PCSO) fait la déclaration ci-après : \n\n"Plus de deux millions de francs de bénéfice le 7 novembre \n2010, plus de deux millions de déficit le 8 novembre 2010, quelle est l'évo-\nlution du budget de fonctionnement de la Ville de Fribourg sur un coup de \ndé du Grand Conseil ? - Je n'ai pas peur de l'affirmer et de le répéter.- \nAlors que l'espoir était réel de pouvoir tenir notre tête hors de l'eau, voilà \nque nous sommes replongés vers le fond ! A cause de la baisse du barème \nfiscal cantonal et des transferts de charges, l'effet de la nouvelle péréqua-\ntion financière tant attendu est limité à 600'000 francs seulement. Si nous \nvoulons être des politiciens responsables, nous ne pouvons que tirer le \nsignal d'alarme et dire : 'Stop !'.La Ville de Fribourg heureusement n'est plus \ntout à fait la seule à le faire. De plus en plus de communes ne tolèrent plus \nde voir un Canton aux poches cousues d'or se défausser sur elles. L'ex-\npression 'cousues d'or' est sciemment choisie. Vous savez tous d'où viennent \nles bénéfices et la fortune du Canton.  \n\nMalgré cet état de fait, sur lequel nous n'avons malheureu-\nsement que trop peu d'influence, le budget 2011 de la Commune de Fri-\nbourg est le meilleur depuis 2003 – je le concède, je devrais plutôt dire 'le \nmoins mauvais' -. C'est dire que les efforts accomplis portent du fruit et que \nle bilan de la législature 2006 – 2011 sera globalement positif. Le groupe \nchrétien-social/Ouverture ne peut que s'en réjouir malgré les croassements \nde quelques corbeaux freux de mauvais augure.  \n\nC'est probablement la lecture des pages du 'budget par \nnature' qui permet de nous faire l'image globale la meilleure de la situation \nfinancière de la Commune et de voir de quelle marge de manœuvre nous \ndisposons réellement. Elle est relativement étroite, à moins de couper dans \nles services et les prestations, ce que souhaite probablement la droite de \ncette salle, mais ce que ne veut évidemment pas le PCS. Je ne m'attarde-\nrai pas sur les recettes fiscales dont l'évolution probable est largement \ndétaillée dans le message, si ce n'est pour relever la bonne qualité des \nprévisions des derniers exercices et pour souhaiter qu'elles se maintien-\nnent pour 2011.  \n\nQue les recettes des parcomètres et des amendes soient si \ndécriées par M. G. Gaillard m'étonne, parce que c'est un double bénéfice \npour les habitants de la Ville. Il y a bien évidemment le bénéfice financier, \nmais il y a également le bénéfice du désengorgement de la ville et des \nquartiers. Les quartiers qui connaissent la 'vignette habitants' sont délivrés \ndes voitures ventouses venant de l'extérieur. Finalement c'est tout béné-\nfice. Je trouverais vraiment un peu stupide de renoncer à ce bénéfice. \nPermettez-moi de revenir sur cette question – qui a suscité des débats \nfleuves dans cette enceinte – pour relever que la charge d'intérêts de la \ndette a diminué de 8,5 millions de francs à 4,9 millions de francs entre \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\nRapport du groupe PCSO \n\n\n\n- 282 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\n2002 et 2011, certes grâce à une conjoncture favorable, mais surtout à \ncause d'une gestion rigoureuse. Il s'agit d'une contribution considérable à \nl'amélioration de la santé financière de la Ville. Les charges de personnel \nsont probablement le domaine dans lequel nous pouvons agir le plus lar-\ngement. De manière générale, le groupe chrétien-social/Ouverture cons-\ntate une politique du personnel relativement rigoureuse qui, grâce au travail \nd'analyse – n'en déplaise à certains – a permis quelques rééquilibrages, \nsans charger le bateau. Le groupe est en particulier satisfait de la création \nd'un demi-poste de chargé de communication, ce qui ne manquera pas \nd'améliorer la situation actuelle. De même, face aux défis de l'aménage-\nment et de la circulation qui nous attendent dans les années à venir le \nrenfort d'un collaborateur scientifique au service de la Mobilité est égale-\nment le bienvenu. Permettez une petite remarque simplement quant à la \nprésentation : si le tableau de synthèse présentant l'effectif du personnel \nest fort utile, la grille des salaires 2011 telle qu'elle est fournie n'est d'au-\ncune utilité, en l'absence de liste des fonctions et du nombre d'emplois \nintéressés. \n\nDans le secteur des biens et services, l'augmentation prin-\ncipale est dû à l'attribution d'un million de francs à la réserve pour l'assai-\nnissement de la décharge de la Pila. Le PCS soutient cette disposition \npréventive, même s'il est à craindre que ce ne soit pas suffisant pour cet \nassainissement. Quant aux travaux d'économies d'énergie, on ne peut \nqu'insister pour qu'ils soient poursuivis et soient intensifiés.  \n\nLa vie d'une cité est également faite de l'engagement de \nnombreuses associations dans les domaines social, culturel et sportif. Ces \nassociations participent directement au travail d'intégration, entendue au \nsens le plus large du terme. Elles méritent la reconnaissance et le soutien \ndes autorités. Pour le parti chrétien-social, il est important qu'à l'avenir, le \nsoutien financier soit non seulement maintenu, mais développé. Nous pré-\nsenterons des postulats dans ce sens et soutiendrons ceux émanant d'au-\ntres groupes. Plus du tiers du budget de la Commune est constitué de \ncharges liées, sur lesquelles le Conseil général n'a que très peu de \npouvoir. C'est dire ici l'importance du travail politique à réaliser, en particu-\nlier au sein du Grand Conseil et auprès du Conseil d'Etat, afin que le rôle \nde ville centre de Fribourg, soit mieux reconnu et mieux soutenu, notam-\nment en refusant la spirale de la baisse des impôts. Ce travail ne saurait \nêtre l'affaire que des seuls partis de gauche. Il n'est pas nécessaire d'orga-\nniser une table ronde, puisque nos tables sont rectangulaires dans cette \nsalle du Conseil général. Cela devrait suffire, mais il faut en tout cas se \npréoccuper de cette situation.  \n\nPour ce qui est du budget d'investissement et du plan fi-\nnancier, le commentaire du classement de l'IDHEAP – je m'étonne que \npersonne ne l'ait encore cité ce soir mais je me dois de le faire – paru ré-\ncemment dans la presse n'attribue à Fribourg qu'un seul mauvais point : le \nfaible effort d'investissement. La politique restrictive menée jusqu'ici ne \npeut plus être maintenue, car la demande d'infrastructures et de services \nde la population est forte, en particulier pour les écoles, les infrastructures \nsportives, la mobilité douce ou encore la création d'emplois. Le budget \n2011 ne prévoit certes pas d'investissement important, mais il propose \ntoute une série de crédits d'études pour des projets à réaliser lors de la \nprochaine législature. Nous y reviendrons lors de l'examen de détail, mais \nnous apportons notre soutien à la nécessité de ces investissements. De \nmanière globale, le groupe PCSO soutient le budget 2011 tel qu'il nous est \nsoumis par le Conseil communal." \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\n\n\n- 283 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nremercie tous les groupes qui ont annoncé qu'ils accepteraient ce budget \n2011. \n\n"J'aimerais apporter une réponse un petit peu plus cir-\nconstanciée suite aux commentaires que M. S. Peiry a développés dans \nson intervention sur ce budget. Je suis en premier lieu fort étonnée que \nvous repreniez à votre compte le discours tenu par le Conseil d'Etat au \nsujet des efforts financiers assumés par le Canton en faveur des commu-\nnes. En effet, si l'on fait le décompte des engagements financiers repris par \nle Canton au cours des dernières années, on constate qu'on ne va pas très \nloin, en comparaison des diminutions fiscales, ainsi que des charges liées, \nqui nous sont imposées. A titre d'exemple, l'Etat nous rabâche qu'il a repris \nà sa charge la totalité des bourses d'études. Pour la ville de Fribourg, le \nmontant mis à disposition est de 213'000 francs. Sur les 7,9 millions de \nfrancs prévus au total, il ne s'agit que d'une toute petite goutte d'eau. Le \ndeuxième montant repris par l'Etat est celui de 2 millions de francs pour la \nJustice de paix. Je vous rappelle toutefois que cette opération date déjà de \ntrois ans. Cette somme n'est pas non plus un élément très important, si on \nle compare aux effets des baisses fiscales décidées par le Canton.  \n\nJ'aimerais répondre sur un troisième point à M. Peiry. Il \ns'agit de la reprise du réseau hospitalier par l'Etat. Cette reprise a été 'affu-\nblée' d'une diminution d'impôts extrêmement lourde pour les communes. Le \ntaux d'impôts de la Ville de Fribourg a été diminué de 0,85 à 0,773 par \nfranc payé à l'Etat. Les recettes fiscales ont donc été diminuées en consé-\nquence. J'ajoute que suite à l'introduction de la RPT décidée par le peuple \net qui prévoyait de nouvelles règles de répartition entre la Confédération et \nles cantons, le Canton de Fribourg s'était engagé à ce que cette opération \nsoit neutre pour les communes. Le discours de l'Etat était que cette opéra-\ntion saurait neutre pour les communes prises dans leur globalité, mais il \ns'avère en réalité que pour le seul budget 2011, le manque à gagner pour \nla Ville de Fribourg est de plus de 300'000 francs, du moment où l'Etat a \ndécidé de ne plus octroyer les trois millions de francs alloués aux commu-\nnes à titre compensatoire.  \n\nJ'aimerais aussi dire à M. Peiry que si le Grand Conseil \ndécide des baisses fiscales, c'est aussi parce qu'elles sont proposées par \ncertains partis politiques que je ne citerai pas ici." \n\nM. John Clerc (PS) de s'écrier : \n\n"Pourquoi pas ?" (Rires) \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \npoursuit : \n\n"Je n'ai pas besoin de le faire. Je pense que tout le monde \nles connaît. \n\nUn autre élément de l'intervention de M. Peiry mérite une \nréponse. Il s'agit des dépenses supplémentaires pour l'inauguration de la \nsalle de spectacle 'Equilibre'. La participation de la Ville est calculée en \nfonction des dispositions statutaires de Coriolis Infrastructures. La Com-\nmune de Fribourg n'a pas à se prononcer sur la somme de 400'000 francs \nprévus à cet effet. Je me suis malgré tout renseignée à quoi correspond \ncette somme. J'ai retenu – ça sera sans doute intéressant pour M. Peiry – \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\n\n\n- 284 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nque la Fête cantonale des chorales fribourgeoises qui aura lieu sauf erreur \nà Romont en 2011 a un budget pour un seul week-end, celui de la Fête-\nDieu, de 640'000 francs. \n\nVoilà les commentaires qu'a appelés de ma part la prise de \nposition de M. Peiry." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nne souhaite pas prolonger la discussion. \n\n"J'aimerais malgré tout encore ajouter quelques mots au \nsujet du mandat de la maison Mercuri Urval SA, même si nous aurons l'oc-\ncasion de l'évoquer de nouveau lors de la discussion de détail. Jusqu'à \nprésent, le Conseil général a eu droit pour toute information à la lecture par \nM. le Syndic, le 31 mai 2010 d'un communiqué de presse. (cf. procès-ver-\nbal de la séance du 31 mai 2010, pages 7 et 8). Les choses en sont res-\ntées là. Il s'agit d'un texte général sans la moindre donnée chiffrée.  \n\nToujours à propos de ce mandat, la Commission financière \na demandé à l'administration de recevoir des informations sur les frais en-\ngagés et les perspectives qui s'annonçaient. En additionnant le total des \nchiffres fournis par l'administration, on en arrive à une somme de 245'000 \nfrancs au total. Pourquoi pas 250'000 francs ? Eh bien, parce que dès \nl'instant où l'on arrive à 250'000 francs, on est soumis à des dispositions \nimpératives différentes liées à la législation sur les marchés publics. Alors \nque l'administration nous a fourni une note tout à fait complète à ce sujet \ndans laquelle il est notamment précisé que pour un contrat dépassant qua-\ntre ans, la procédure des marchés publics est ouverte, nous nous trouvons \nainsi dans un contexte où il n'y a pas satisfaction des dispositions légales \net réglementaires. Ce fait est défini dans un document que j'ai reçu après \nles séances de la Commission.  \n\nVoilà une petite considération que je voulais présenter. \nQuant à nos appréciations, nous aurons l'occasion de vous les livrer lors de \nl'examen de détail." \n\nVote sur la demande de renvoi \n\nL'entrée en matière étant acquise de plein droit, il est im-\nmédiatement procédé au vote sur la demande de renvoi du budget. \n\nLa demande de renvoi du budget de fonctionnement \n2011 de la Commune présentée par les groupes de l'UDC est repous-\nsée par 60 voix contre 9. Il n'y a pas d'abstention. \n\nEXAMEN DE DETAIL \n\nLe Président rappelle certaines dispositions légales et ré-\nglementaires. Selon l'article 88, alinéa 3 LCO 'les postes budgétaires dont le \nmontant résulte de la loi, d'une décision spéciale ou d'une obligation envers un tiers ne peu-\nvent être modifiés. Le montant total des dépenses proposé par le Conseil communal ne peut \nêtre dépassé sans que ce soit prévue simultanément la couverture de ce dépassement.' \nCela signifie que lorsqu'une proposition d'augmentation de dépenses est \nfaite, il faut proposer simultanément la couverture de ce dépassement. \nAinsi, le Conseil général doit-il, le cas échéant, prendre deux décisions, à \nsavoir l'augmentation de la charge et celle portant sur la compensation. Ce \nmode de faire respecte la simultanéité des décisions. Selon l'arrêté du \nPréfet de la Sarine, du 17 juin 1992, les propositions de compensation ne \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\n\n\n- 285 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\npeuvent touchées que les rubriques qui n'ont pas encore été adoptées par \nle Conseil général. En d'autres termes, les compensations doivent être \ntrouvées dans des chapitres qui n'ont pas encore été traités. En aucun cas \nle Conseil général ne peut revenir sur un chapitre déjà accepté par l'as-\nsemblée. Aussi, si vous souhaitez, par exemple augmenter un poste du \nchapitre de l'Aide sociale et que vous souhaitez trouver une compensation \nsous le chapitre de l'Administration générale, vous devez présenter votre \nproposition sous l'Administration générale. Si vous attendez de le faire \nsous l'Aide sociale, il serait trop tard. Pour assurer le bon déroulement des \ndébats, je vous prie de déposer tout amendement par écrit, conformément \naux dispositions réglementaires.  \n\nI. ADMINISTRATION GENERALE \n\nLes points ci-après donnent lieu à discussion : \n\n110.301.00 : Traitement du Secrétariat de Ville \n\n110.318.15 Frais judiciaires et d'expertise \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nrésume le rapport ci-après : \n\n"En référence aux considérations présentées dans le rap-\nport d'entrée en matière, la Commission financière propose diminuer de \n100'000 francs le montant inscrit sous cette rubrique. Cette mesure conduit \nà supprimer le mandat attribué à la société Mercuri Urval SA; l'analyse de \ncette dernière sur le fonctionnement de l'administration avait été annoncée \npar M. le Syndic, en février 2009, comme devant produire les premiers \neffets pour le budget 2010; il n'en fut rien et n'en est toujours rien pour le \nbudget que nous discutons pour 2011. Au terme de l'année en cours, les \nfrais découlant de l'analyse de Mercuri Urval SA représenteront quelque \n150'000 francs; jusqu'ici, la Commission financière n'a pas obtenu le moin-\ndre document sur l'évaluation des secteurs déjà analysés. En conclusion, \nla Commission financière propose au Conseil général de supprimer dès le \n31 décembre 2010 le mandat attribué à la société Mercuri Urval SA. La \nposition budgétaire 110.318.15 'Frais judiciaires et d'expertises' passe ainsi \nde 250'000 à 150'000 francs." \n\nM. Stéphane Peiry (UDC) précise ce qui suit : \n\n"A l'instar de la Commission financière, nous vous propo-\nsons également de réduire de 100'000 francs le montant de la présente \nrubrique. Nous prions aussi le Conseil communal de résilier le mandat de \nla société Mercuri Urval SA, je ne vais pas répéter les arguments qui ont \ndéjà été développés ce soir.  \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) intervient comme \nsuit au nom de son groupe : \n\n"La présente rubrique comprend un crédit de 100'000 \nfrancs qui devrait permettre de poursuivre l'audit organisationnel de l'admi-\nnistration communale. Comme nous l'avons déjà à plus d'une reprise en-\ntendu, ce mandat a été confié à l'entreprise Mercuri Urval SA. Si l'on veut \nbien croire aux compétences de cette société telles qu'elles sont décrites \nsur son site, Mercuri Urval SA est en mesure d'offrir la gamme complète \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\nChargé de communication \n\nMandat confié à Mercuri \nUrval SA  \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 286 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nd'outils d'évaluation pour que les clients obtiennent d'une vue d'ensemble \nsur leur organisation.  \n\nMais, ce n'est qu'après deux ans de mandat que les pre-\nmiers résultats de cette analyse sont fournis, et encore ne sont-ils pas \nmême chiffrés. \n\nComme vous l'avez entendu, la Commission financière \npropose de supprimer purement et simplement le montant de 100'000 \nfrancs destiné à ce mandat d'analyse. J'aimerais préciser que le vote a été \nserré au sein de la Commission financière.  \n\nLes uns, par cette proposition, voulaient carrément suppri-\nmer tout le crédit et enterrer toutes les dépenses déjà faites; les autres \ntrouvaient cette solution peu constructive.  \n\nLe groupe socialiste se rallie au point de vue de ces der-\nniers et suggère au Conseil communal de recadrer le mandat et de finaliser \nle projet en cours dans un délai bien déterminé. Lors de la discussion \nconcernant ce dossier devant la Commission financière, l'administration \ncommunale nous a fait comprendre que 75'000 francs devraient suffire \npour mener à bien cette analyse en 2011.  \n\nC'est pour ces différentes considérations que le groupe so-\ncialiste propose de diminuer la présente rubrique de 25'000 francs. Il de-\nmande toutefois que cette somme soit transférée à la rubrique 1040.365.10 \n'Aide et prévoyance sociale'. C'est sous cette dernière rubrique que sont \ninscrites toutes les subventions du domaine social. Nous énonçons le vœu \nd'allouer ce montant additionnel en faveur d'activités et de projets favori-\nsant la cohésion sociale. Plusieurs associations œuvrent depuis longtemps \ndéjà et avec succès en ce sens. A notre avis, il n'est ni opportun, ni néces-\nsaire d'attribuer un montant, même minime, -puisqu'il s'agit d'une somme \nde 5'000 francs – à une nouvelle association qui n'a pas encore fait ses \npreuves. Je fais référence au Mouvement Connexion Suisse Migrant. Les \nassociations existantes méritent avant d'autres de voir leurs efforts davan-\ntage valorisés et financièrement honorés." \n\nMme Sandra Daguet (PDC) s'exprime comme suit :  \n\n"La majorité du groupe démocrate-chrétien soutient la pro-\nposition de la Commission financière de supprimer le crédit de 100'000 \nfrancs destiné à financer le mandat de la société Mercuri Urval. Il convient \nde se remémorer la genèse de ce mandat. Le crédit destiné à cet audit a \nété inscrit dans la version no 2 du budget 2009, après le renvoi de la pre-\nmière mouture. A l'époque, il nous a été affirmé qu'on choisirait une société \nde consultance pour procéder à une analyse de l'administration commu-\nnale et que cette analyse déboucherait sur des économies. Résultat : plu-\nsieurs années plus tard, aucune économie n'a été proposée. Pour nous, les \ntermes du contrat ne sont pas respectés. C'est pourquoi, nous vous re-\ncommandons de supprimer ce mandat." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) s'exprime comme suit :  \n\n"Nous demandons, comme la Commission financière, la \nréduction de 100'000 francs du crédit figurant sous la présente rubrique, \nc'est-à-dire la résiliation du mandat donné à la maison Mercuri Urval SA. Le \ngroupe libéral-radical fait siens les arguments de ladite commission. Cette \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\n\n\n- 287 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nanalyse devait porter effectivement sur le fonctionnement de l'administra-\ntion communale pour en rationaliser et en optimaliser les prestations, ainsi \nque pour rechercher des synergies internes et externes. Lorsque nous \navons approuvé cette analyse, il n'a pas été question d'un mandat qui se \nprolongerait jusqu'en 2013, voire en 2014.  \n\nLes déclarations de Mme la Ministre des Finances, lors de \nla séance du 17 février 2009, étaient suffisamment claires : '…Un montant de \n150'000 francs étant ma foi ce qu'il est, il nous paraît suffisant pour avancer pour un mandat \nd'une durée d'environ six mois, c'est-à-dire jusqu'au mois de juin pour arriver à de premiers \nrésultats concrets.' (cf. procès-verbal de la séance du 17 février 2009, p. 407). \nLe Conseil général était en droit d'attendre des mesures d'économies rapi-\ndement prises. Le groupe libéral-radical a l'impression que Mercuri Urval \nSA s'est fait un petit nid douillet au sein de l'administration et qu'il y entasse \ndes noisettes pour des périodes de vaches maigres. En un mot, la Com-\nmune est devenue la vache à lait de cette entreprise. Il faut que cela cesse \nle plus rapidement possible. Nous avons autre chose à faire avec l'argent \ndes contribuables.  \n\nNous demandons également, comme l'a annoncé notre \ncollègue M. G. Gaillard, la diminution de 50'000 francs de la rubrique \n110.301.00 'Traitements du Secrétariat de Ville'. En effet, nous ne compre-\nnons pas les raisons pour lesquelles il faudrait engager un chargé de \ncommunication. Les explications qui ont été données à la Commission \nfinancière et qui ont, par la suite, été transmises aux groupes, ne nous ont \npas convaincus de la nécessité de ce poste, puisqu'aucun cahier des char-\nges n'a été établi.  \n\nNous demanderons que ces deux montants, s'ils sont sup-\nprimés, soient alloués à la rubrique 420.311.00 'Equipements (achat)' du \nService du feu, rubrique qui serait ainsi augmentée de 150'000 francs.  \n\nPourquoi fais-je cette proposition ? C'est que les uniformes \ndont sont équipés actuellement les pompiers datent de 1993. Cela signifie \nque, depuis 17 ans, les pompiers portent les mêmes manteaux et les mê-\nmes pantalons d'intervention. Selon le plan financier, la dépense de rem-\nplacement n'est prévue qu'en 2013. Je vous demande, Mesdames et Mes-\nsieurs les membres du Conseil communal, quelles sont vos priorités ? Le \nService du feu est-il moins important qu'un chargé de communication et \nqu'un audit qui n'est à l'écoute que de ses propres intérêts ? Le bataillon \ndes sapeurs-pompiers doit disposer d'un équipement adéquat s'il veut pou-\nvoir intervenir sans risque de lésion corporelle pour ses membres et le plus \nefficacement possible. Il n'est pas admissible que nos pompiers mettent \nleur vie en danger et donc celle des personnes qu'ils sont appelés à sauver \nparce que leur équipement n'est pas à la pointe de la technologie. Il faut \nsavoir que dans ce domaine les progrès sont considérables et très rapides.  \n\nC'est la raison pour laquelle nous demandons ce transfert \nde 100 ou 150'000 francs." \n\nMme Eva Kleisli (Verts) relève que, comme la majorité des \ngroupes, les Verts soutiennent également la suppression du crédit de \n100'000 francs destiné au mandat d'analyse confié à Mercuri Urval SA. \n"Nous demandons que sur ce montant de 100'000 francs, 15'000 soient \ntransférés à la rubrique 820.311.00 'Achat d'œuvre d'art'. Les motifs de \nsuppression de ce crédit de 100'000 francs ont été suffisamment évoqués \npour qu'il ne soit pas nécessaire de les répéter." \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\nChargé de communication \n\n\n\n- 288 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) s'exprime comme suit :  \n\n"Le conseiller en communication, l'attaché de presse, le \nspécialiste avec les médias modernes est en général la personne capable \nde préparer, pour son chef, dans un délai très bref, un texte aussi flou que \npossible sur un sujet délicat ou sur un projet que l'on veut faire passer à \ntout prix. C’est l’art de la communication qui dit tout sans rien dire et surtout \nsuffisamment de choses pour que personne ne puisse être accusé de ne \npas avoir dit la vérité et qui permet à nos responsables les pirouettes du \ngenre : 'on ne fait pas d’omelette sans casser des œufs'  ou encore 'on est \ntoujours plus intelligent après'. \n\nNous constatons que dans l’art du non-dit, notre Conseil \ncommunal est passé maître. Ce serait donc probablement à lui de former le \nfutur conseiller en communication de la Ville ! \n\nBlague à part, si le Conseil communal nous disait que le \nSecrétariat de Ville est surchargé et a besoin de renfort, je suis persuadé \nqu’une large majorité le comprendrait. Mais un conseiller en communica-\ntion n’est pour nous pas acceptable. Il faudrait en premier lieu que notre \nConseil communal prenne des leçons de transparence dans la gestion des \naffaires courantes et ensuite il constatera que ce faisant, il aura gagné \ntellement de temps qu’il pourra lui-même soigner sa communication. \n\nLe Groupe UDC vous encourage donc à refuser ce poste, \nc'est-à-dire de diminuer de 50'000 francs la rubrique des 'Traitements' du \nSecrétariat de Ville." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, n'étonnera sans doute \npersonne en disant que le Conseil communal demande le maintien des \ndeux crédits contestés, à savoir celui de 100'000 francs pour le mandat de \nMercuri Urval SA et celui de 50'000 francs pour le poste de chargé de \ncommunication.  \n\n"Permettez-moi d'abord d'apporter quelques corrections \nsur le premier dossier. La première, c'est qu'en date du 30 novembre 2010, \nnous avons fait parvenir à la Commission financière des explications com-\nplémentaires au sujet de ce fameux mandat attribué à Mercuri Urval SA. \nS'il est vrai qu'en février 2009, le montant voté par le Conseil général était \nde 150'000 francs, c'est en réalité un mandat de 95'000 francs – auquel se \nsont ajoutés la TVA et des frais forfaitaires de 5 % - qui a été défini et fac-\nturé pour l'exercice 2009, soit 107'000 francs. Au budget 2010, le Conseil \ngénéral a accepté un crédit global de 100'000 francs. Un mandat a été \ndonné à Mercuri Urval SA pour 75'000 francs, pour lequel ont été jusqu'ici \nfacturés, en 2010, 50'000 francs. Pour 2011, le crédit qui vous est de-\nmandé est bien de 100'000 francs, tandis que le mandat à passer avec \nMercuri Urval SA sera probablement également de 75'000 francs. En d'au-\ntres termes, jusqu'à présent, ce mandat a effectivement coûté 170'000 \nfrancs, auxquels s'ajoutera le nouveau mandat de 75'000 francs, soit \n245'000 francs, montant qui est inférieur à la limite de 250'000 francs à \npartir de laquelle ce type d'opération est soumis aux règles régissant les \nmarchés publics.  \n\nJ'en viens à ma deuxième explication complémentaire. La \nsociété Mercuri Urval SA n'a pas été choisie au hasard, mais parmi quatre \nfournisseurs de services, qui comprenaient en outre KPMG, Vicario \nConsulting et l'IDHEAP.  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\n\n\n- 289 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nS'il est vrai que les travaux liés à ce mandat doivent se \npoursuivre jusqu'à la fin de 2012, avec les ultimes phases IV de chacun de \nces mandats. En effet, le programme d'analyse a été divisé en trois grou-\npes. Le premier a commencé à être analysé en 2009 et comprenait l'Edilité \net le service des Sports. En 2010, a démarré l'étude portant sur l'Adminis-\ntration générale, les Relations humaines, les Affaires bourgeoisiales, le \nService de la Police, le Service juridique, le Service de l'Informatique et le \nService des Finances. Pour 2011, on prévoit l'étude du Service des Ecoles \net du Service des Affaires sociales. Chaque mandat comprend une pre-\nmière phase d'analyse, suivie de l'inventaire des tâches, puis de la des-\ncription de fonction et du cahier des charges. Quant à la quatrième phase, \ncelle de la mise en œuvre des mesures – elle sera prise en charge par le \nservice des Relations humaines à partir de 2012 et jusqu'à la fin du man-\ndat, qui ne sera évidement pas, pour cette phase, confiée à Mercuri Urval \nSA. Nous avons donc besoin pour mener à chef la totalité de cette analyse \ndu montant budgété.  \n\nIl a été dit très souvent qu'on n'a enregistré aucun résultat \nconcret. Certes, le Conseil communal, par la voix du Syndic, n'a fait qu'une \ncommunication au Conseil général sur cette analyse des prestations, mais \non passe sous silence le fait que nous avions également informé les partis \npolitiques de toute cette démarche en 2009 et que la Commission finan-\ncière a eu l'occasion de rencontrer M. P. Cudré-Mauroux, consultant de la \nsociété Mercuri Urval SA. On a insisté sur le fait que le Conseil communal \ns'était engagé – c'était en tout cas l'espoir que nous avions – à obtenir \nrapidement des résultats; on a manifesté ce soir une forte impatience quant \nà l'absence de résultats. J'aimerais malgré tout vous rappeler que depuis \n2009, malgré l'augmentation des tâches que nous avons connue, nous \navons largement pu, grâce à ces travaux menés avec Mercuri Urval SA, \nlimiter la croissance des services communaux. Si nous avions pu rester à \nprestation constante, nous sommes certains que nous aurions pu diminuer \nl'effectif du personnel de cinq à six unités, soit un coût annuel de 5 à \n600'000 francs. C'est autant d'économies. Le deuxième élément, c'est que \ngrâce à ces travaux d'analyse, nous avons pu entamer une restructuration \nde la Direction de l'Edilité. Il est évident que cette restructuration ne saurait \nêtre visible du jour au lendemain, puisqu'elle se fait au gré et au fur et à \nmesure des départs et permet une amélioration régulière de l'ensemble \ndes services en question, ce qui correspond au souhait de la population.  \n\nL'outil ainsi mis en place permet au Conseil communal et à \nchacun de ses membres d'avoir une vision d'ensemble des divers dépar-\ntements. Nous ne disposions pas auparavant d'une telle vision d'ensemble. \nCet outil permet de renforcer la prévisibilité et la hiérarchisation des tâches, \nle contrôle par le pouvoir politique, ainsi que la maîtrise des coûts.  \n\nEn voici une preuve. Alors que d'aucuns pensaient que \nnous n'y arriverions jamais, nous avons affirmé dès le début de la législa-\nture que la progression des charges de personnel serait limitée, tous pa-\nramètres confondus, à 1,5 % par an. Or, pour 2011, nous sommes large-\nment en dessous de ce chiffre et au cours des autres années, nous avons \namplement respecté la limite que nous nous étions fixée. Si nous n'avions \npas eu cet outil complémentaire, il aurait été difficile de penser cette réor-\nganisation qui est encore en cours.  \n\nJ'ai entendu l'un ou l'autre d'entre vous – sauf erreur le re-\nprésentant du groupe démocrate-chrétien – dire que cette réorganisation \nde l'administration est indispensable, notamment dans la perspective de la \nfusion à six ou à trois. C'est bien dans ce sens que nous entendons agir et \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\n\n\n- 290 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nnous préparer, quelle que soit la configuration future de cette fusion. Voilà \nl'ensemble des raisons pour lesquelles je vous prie de maintenir ce crédit.  \n\nD'autres interventions s'opposent au crédit de 50'000 \nfrancs pour la création d'un poste de chargé de communication. Il est pos-\nsible que, pour certains, les explications que nous avons fournies à la \nCommission financière aient paru insuffisantes, mais il se peut que si nous \navions présenté un cahier des charges détaillé, on nous aurait alors fait le \nreproche de mettre la charrue devant les bœufs. Cela dit, quelles charges \nentendons-nous confier à ce chargé de communication ? Elles sont impor-\ntantes. Je me permets de vous en citer quelques-unes :  \n\n- Elaborer et mettre en œuvre la stratégie de communication du \nConseil communal (évidement en collaboration avec ce dernier) tant \nà l'interne qu'à l'externe. \n\n- Planifier et organiser la diffusion d'informations du Conseil communal \nen collaboration avec la Secrétaire de Ville et surtout avec les direc-\ntions intéressées. L'information n'est pas qu'une affaire de l'Adminis-\ntration générale, mais elle concerne également toutes les directions.  \n\n- Rédiger et superviser la rédaction des communiqués de presse. \n\n- Collaborer à la préparation des documents et dossiers de presse ou \nautres séances d'information.  \n\n- Vérifier la qualité finale des documents fournis aux médias et assurer \nleur diffusion.  \n\n- Evaluer l'impact de l'information et sa reprise dans les médias.  \n\n- Superviser le développement et la mise à jour du site internet de la \nVille et du Secrétariat de Ville, en collaboration avec le service de \nl'Informatique.  \n\n- Soutenir les directions dans la mise en œuvre de leurs activités d'in-\nformation.  \n\n- Collaborer avec les autres communes et le Canton dans le domaine \nde l'information et de la communication.  \n\nL'énumération de ces tâches, sans entrer dans le détail du \ncahier des charges, montre, avec toute la mesure que l'on peut reconnaître \nà la demande du Conseil communal, la nécessité d'un demi-poste, qui ne \nsaurait être comparé avec les nombreux postes de ce type dont dispose \nl'administration cantonale.  \n\nJusqu'à présent, je n'ai pas voulu développer la thématique \ndes tâches nouvelles en matière d'information, tâches qui s'ajoutent aux \nnombreuses autres que doit assumer notre Secrétaire de Ville. Certains \nparaissent imaginer que ce poste serait une sorte d'oreiller de paresse pour \nla seconde, ce n'est évidement pas le cas. Désormais, il existe une somme \nde tâches complémentaires à assumer. Quelle que soit la forme que revê-\ntira ce mandat de chargé de communication, il va de soi qu'il sera assumé \nen étroite collaboration avec le Secrétariat de Ville. Quant aux apprécia-\ntions que M. P. Marchioni porte sur la qualité des communications du \nConseil communal, je lui en laisse la responsabilité." \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, se doit de répondre à la proposition de Mme A. de Weck. "Effecti-\nvement, le Conseil communal a inscrit au plan financier pour l'année 2013 \nle renouvellement intégral des uniformes d'intervention des sapeurs-pom-\n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\n\n\n- 291 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\npiers. Il s'agit d'une planification financière. Le choix a été fait de prévoir cet \nachat pour 2013 pour des raisons qui ne sont pas liées à l'objet lui-même, \nmais aux impératifs de tout plan financier et d'investissement. Ce crédit est \nprévu dans les investissements, puisqu'il s'agira d'un renouvellement inté-\ngral et non pas progressif de ces équipements qui seraient devenus obso-\nlètes. Si cette opération est prévue sous les investissements, c'est aussi \npour des considérations d'amortissement que la Directrice des Finances \npourrait mieux vous expliquer que moi-même.  \n\nJe veux être très clair, Mme de Weck. Je suis choqué de \nvotre intervention. Par vos propos, vous laissez entendre que le Conseil \ncommunal, et donc indirectement le Directeur de la Police locale que je \nsuis, mettent en danger les sapeurs-pompiers de la Ville de Fribourg, en \nles laissant travailler avec des uniformes qui mettraient en péril leur vie. Ce \nn'est pas le cas. Je tiens à l'affirmer haut et fort. Les uniformes utilisés au-\njourd'hui par nos sapeurs-pompiers ne mettent pas en danger leur vie. Ces \nuniformes ont un seul défaut. Ils ne sont plus reconnus par l'ECAB qui ne \nles subventionne plus entièrement. Mais les normes en vigueur sont res-\npectées.  \n\nJe ne saurais donc accepter de tels sous-entendus et de \ntels sourires de votre part." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, \ns'exprime au sujet de la proposition du groupe des Verts de transférer à la \nrubrique 820.311.00 'Achat d'œuvre d'art', un montant de 15'000 francs, \npris sur les 100'000 francs qui seraient économisés suite à la résiliation du \nmandat de Mercuri Urval SA. "Je rappelle qu'en 2009, le montant destiné à \nl'achat d'œuvre d'art avait été carrément supprimé. En 2010, il a été rétabli \nà hauteur de 10'000 francs. C'est la même somme qui est prévue pour \n2011 et c'est, me semble-t-il, bien ainsi. Je demande simplement qu'on \nconserve les crédits proposés pour la culture, sans sabrer dans les crédits \nalloués à l'Administration générale et qui sont nécessaires." \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nAffaires sociales, s'exprime comme suit :  \n\n"Je remercie le groupe socialiste qui souhaite m'offrir \n25'000 francs pour la rubrique 1040.365.10 'Aide et prévoyance sociale'. \nCe serait avec un très grand plaisir que je les accepterais. Toutefois, les us \net coutumes du Conseil communal m'imposent de vous répondre par la \nnégative." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nprécise ce qui suit :  \n\n"La Commission financière a entendu Mme la Secrétaire \nde Ville au sujet du chargé de communication. Elle a reçu à ce moment-là \ndes informations qui l'on conduite à soutenir ce poste. Cette option a été \nprise, même si ce ne fut pas à l'unanimité des membres présents. Au sujet \ndu mandat de Mercuri Urval SA, il convient de rappeler qu'un certain nom-\nbre d'organisations ont été appelées à analyser l'Administration commu-\nnale. Je pense notamment à PwC, à KPMG, à la Haute Ecole de Gestion \ndu canton de Vaud. On est en droit d'affirmer que notre administration est \nbien entourée, bien encadrée et peut-être même trop. La Commission fi-\nnancière confirme sa proposition de supprimer un montant de 100'000 \nfrancs destiné au mandat de Mercuri Urval SA. En revanche, elle n'émet \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\n\n\n- 292 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\naucune proposition de nouvelle affectation de ce montant. On peut parfai-\ntement diminuer une charge budgétaire, sans allouer le montant écono-\nmisé à d'autres fins."  \n\nVotes \n\nPremier scrutin \n\nOpposée à la proposition de M. Pierre Marchioni de ré-\nduire la rubrique 110.301.00 des 50'000 francs destinés à la création \nd'un poste de chargé de communication, la proposition du Conseil \ncommunal l'emporte par 48 voix contre 17 et 6 abstentions.  \n\nDeuxième scrutin \n\nOpposée à la proposition de Mme Antoinette de Weck \nde transférer à la rubrique 420.311.00 "Equipements (achat)" du Ser-\nvice du feu, 150'000 francs provenant pour 50'000 francs de la sup-\npression du crédit destiné à l'engagement d'un chargé de communi-\ncation et pour 100'000 francs de la suppression du montant affecté au \nmandat de Mercuri Urval SA, la proposition du Conseil communal \nl'emporte par 52 voix contre 10 et 12 abstentions.  \n\nTroisième scrutin \n\nOpposée à la proposition de Mme Eva Kleisli de trans-\nférer à la rubrique 820.311.00 "Achat d'œuvre d'art", 15'000 francs \nprovenant de la suppression du crédit de 100'000 francs destiné au \nmandat de Mercuri Urval SA, la proposition du Conseil communal \nl'emporte par 51 voix contre 14 et 6 abstentions.  \n\nQuatrième scrutin \n\nOpposée à la proposition de Mme Andrea Burgener \nWoeffray de diminuer de 25'000 francs le crédit destiné au mandat de Mer-\ncuri Urval SA, la proposition du Conseil communal l'emporte par 36 voix \ncontre 35 et 2 abstentions. \n\nDemande de répétition du vote \n\nLe Président est saisi d'une demande de répétition de ce \nvote. Conformément à l'article 56, 6ème alinéa RCG, il soumet cette de-\nmande au Bureau.  \n\nLa séance est interrompue quelques instant pour permettre \nau Bureau de se concerter.  \n\nLe Président informe l'assemblée que le Bureau a décidé \nde répéter ce vote.  \n\nOpposée à la proposition de Mme Andrea Burgener \nWoeffray de diminuer de 25'000 francs le crédit destiné au mandat de \nMercuri Urval SA, la proposition du Conseil communal l'emporte par \n37 voix contre 36 et 1 abstention. \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\nRubrique 110.301.00 "Trai-\ntement du Secrétariat de \nVille" \n\nRubrique 110.318.15 "Frais \njudiciaires et d'expertises" \n\n\n\n- 293 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nCinquième scrutin \n\nOpposée à la proposition du Conseil communal d'ins-\ncrire un montant de 100'000 francs pour la poursuite du mandat de \nMercuri Urval SA, la proposition de la Commission financière de sup-\nprimer ce crédit de 100'000 francs l'emporte par 42 voix contre 25 et 6 \nabstentions.  \n\nLa rubrique 110.318.15 "Frais judiciaires et d'experti-\nses" est ainsi ramenée à 150'000 francs.  \n\nPause \n\nLa séance est interrompue à 21.30 heures pour une pause \nqui dure jusqu'à 21.45 heures.  \n\nII. FINANCES \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nIII. ECOLES \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nIV. POLICE LOCALE ET MOBILITE \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, répond dans les termes ci-après, suite à la prise de position du \nreprésentant du groupe libéral-radical lors de la discussion général :  \n\n"En premier lieu, j'aimerais remercier l'orateur des compli-\nments qu'il nous a adressés quant à nos idées et à notre courage. Notre \ncourage, c'est aussi le courage de la clarté. Nous n'apportons, et je n'ap-\nporte pas, en principe de faux arguments pour faire 'gober' ou faire signer \nquoi que ce soit au Conseil général. Je suis autant que vous inquiet de la \nprogression du produit des amendes, suite à la pause de radars avec ca-\nméra sur les installations de signalisations lumineuses de certains carre-\nfours. Je ne pensais, en effet, pas que le nombre d'infractions aux feux \nrouges était aussi élevé et qu'il y avait autant de mise en danger d'autres \nusagers de la route. Je ne parle pas uniquement des piétons, mais d'autres \nusagers en véhicule à quatre ou deux roues qui se trouvent sur une autre \nbranche du carrefour, lorsque le feu est 'grillé'.  \n\nHonnêteté et clarté aussi en ce qui concerne le comporte-\nment des agents. On peut appeler cette exigence tolérance zéro; je préfère \nquant à moi parler de souci d'éviter l'inégalité de traitement. Faut-il rappeler \nque l'ordonnance fédérale sur les amendes d'ordre prévoit des voies de \ndroit pour les personnes qui estiment être mises à l'amende de manière \ninjustifiée ? Parmi ces voies de droit, il y a le passage devant le Juge de \npolice, qui est une autorité totalement indépendante du Conseil communal \net de l'administration.  \n\nQuant à la croissance des recettes des parcomètres, elle \nest due à plusieurs éléments, dont la mise en place des zones réglemen-\ntées par disques et par parcomètres, qui permet l'introduction de la vignette \nhabitants, conformément à un règlement de portée générale adopté il y a \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\n\n\n- 294 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nquelques années par le Conseil général. Cette solution de la vignette ha-\nbitants présente non seulement l'avantage de garantir plus de places de \nstationnement pour les habitants eux-mêmes, mais également et surtout de \nréduire la charge de trafic et ainsi de renforcer la sécurité. Permettez-moi \nde ne citer qu'un exemple qui m'apparaît important : c'est celui du quartier \nde Beaumont et plus particulièrement des abords de l'école de la Vignettaz. \nNous avons enregistré à cet endroit une diminution de plus de 50 % de la \ncirculation aux heures d'entrée des classes, qui correspondaient au mo-\nment où les pendulaires arrivaient avec leur véhicule dans ce quartier de \nBeaumont, pour le parquer pour toute la journée.  \n\nAutre élément qui explique cette augmentation des recettes \net qui est lié également aux pendulaires : c'est la mise en service des parcs \nd'échange, initialement par la CUTAF et désormais par l'Agglomération. Je \nrappelle que ces parkings d'échange sont une solution alternative offerte \naux pendulaires afin de limiter la charge de trafic sur le réseau de la ville. \nSi le produit des abonnements pour ces parcs d'échange est versé à l'Ag-\nglomération, les recettes venant du parcage ponctuel ou occasionnel sont \nversées à la caisse communale. Ces taxes proviennent pour l'essentiel de \npersonnes habitant à l'extérieur de la ville. J'estime que cette solution est \nconforme à l'équité, car la mise à disposition de ces places de parc n'est \nainsi pas mise à charge de l'impôt que nous tous devons payer, mais de \nl'utilisateur. Dans d'autres domaines, on applique le principe du pollueur-\npayeur. Ici, c'est l'utilisateur des mètres carrés qui est le payeur.  \n\nVoilà le courage et les idées que nous avons en matière de \nparcage et de sécurité des usagers de la route." \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion :  \n\n401.437.00 Amendes d'ordre \n\nM. John Clerc (PS) constate que la présente rubrique de \nrevenus s'élève à 3,25 millions de francs et qu'elle est en constante pro-\ngression, par rapport aux années précédentes. "Je n'entends évidement \npas tuer la poule aux œufs d'or, parce qu'on s'éloignerait alors de l'objectif \nqui nous a été rappelé de l'équilibre budgétaire prévu à l'article 87 LCo. Au \npassage, je signale que tant le Président que le Vice-Président de la \nCommission financière ne citent jamais la seconde phrase de cet alinéa 3 \nde l'article 87 LCo qui dit : 'Lorsque les charges dépassent les produits de plus de 5 %, \n\nla Commune doit hausser les taux de ses impôts.' Avec un excédent de charges par \nrapport aux produits totaux de 1,19 %, nous sommes largement dans le \ncadre de cette possibilité qui est réservée par la loi.  \n\nAprès la déclaration de M. le Directeur de la Police locale \net de la Mobilité, j'aimerais faire observer que, parfois, pour reprendre l'ex-\npression que j'ai lue dans le compte-rendu d'une assemblée du parti libéral \nradical, on a recours à une certaine 'rigidité prussienne' dans l'application \nde ces amendes d'ordre. Il est évident que toute infraction doit être sanc-\ntionnée, mais a-t-on toujours véritablement à faire à une infraction ? Nom-\nbre de personnes n'ont pas les moyens de porter leur cas devant le Juge \nde police pour une contravention de l'ordre de 40 francs. L'esprit prussien, \nmalheureusement, subsiste un peu partout, alors que l'Etat prussien a été \nsupprimé en 1945 et que les Prussiens ont été chassés du canton de Neu-\nchâtel en 1848 ! Malheureusement, l'esprit prussien demeure parfois. J'in-\nvite, M. le Conseiller communal Directeur, à vivement recommander à tous \nses agents à ne pas être des interprètes de l'esprit prussien." \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\n\n\n- 295 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et Mobi-\nlité, a déjà fourni quelques explications au sujet de la hausse des revenus \nde la présente rubrique, de même que de celles du produit des parcomè-\ntres (401.434.00). Comme éléments de la progression de la présente rubri-\nque, on peut citer les produits provenant des deux caméras installées aux \ncarrefours régis par des feux.  \n\n"Au Conseiller général J. Clerc, j'aimerais rappeler que tout \nle monde a la possibilité de recourir auprès du Juge de police. Il ne s'agit \npas d'une procédure exigeant les services d'un avocat ou l'engagement de \nfrais importants. C'est le libre choix des automobilistes. \n\nPermettez-moi de finir par un petit sourire sur les 'prus-\nsiens'. Etant né en 1969, pour moi, les prussiens restent des biscuits que \nme servait ma grand-mère. Ce n'est que bien plus tard que j'ai appris, \nqu'aujourd'hui, ces biscuits sont des 'cœurs de France'." \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté.  \n\nV. GENIE CIVIL ET CADASTRE \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion :  \n\n530.452.00  Taxes versées par d'autres communes \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) s'interroge au sujet de la refactu-\nration à la Commune de Villars-sur-Glâne des frais de gestion des dé-\nchets :  \n\n"Si l'on prend la totalité du chapitre 530 'Déchets', on arrive \nà une charge totale de 5'283'760 francs, dont 1,11 million de francs pour le \n'Traitement des ordures par des tiers' (rubrique 530.318.00). Je suppose \nqu'il s'agit de dépenses pour l'acheminement des déchets ou le recy-\nclage… \n\nCes coûts sont-ils refacturés à la Commune de Villars-sur-\nGlâne ? Si tel est le cas, je me demande pourquoi on a une facture de plus \n2,1 millions de francs pour la ville de Fribourg, commune de 35'000 habi-\ntants et seulement une refacturation de 360'000 francs pour Villars-sur-\nGlâne, qui compte 11'000 habitants. Refacture-t-on tous les frais à cette \ncommune et la clef de répartition est-elle suffisante ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, déclare ce qui suit :  \n\n"Il me semble que nous avons déjà eu toute une discussion \nà ce propos lors de la dernière séance du Conseil général. Nous avons \nalors démontré, notamment en nous fondant sur des documents qui \navaient été remis à la Commission financière, que l'ensemble des frais liés \nau prochain ramassage des ordures à Villars-sur-Glâne serait refacturé à \ncette commune. Dans cette refacturation, sont notamment pris en compte \ntoutes les charges de personnel (salaires, charges sociales…) ainsi que les \ncoûts de matériel ou d'achat de carburant. Tout sera refacturé.  \n\nLes montants inscrits au budget correspondent aux chiffres \ndonnés dans le message no 62 du 2 novembre 2010. Je tiens à répéter que \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\n\n\n- 296 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nce type d'opération entraîne des économies d'échelle. Je saisis également \ncette occasion pour vous annoncer que l'entreprise privée qui avait fait \nrecours contre la décision de la Commune de Villars-sur-Glâne de confier \nle ramassage des ordures à la Ville de Fribourg a retiré son recours. La \nrécolte des déchets sur le territoire de Villars-sur-Glâne sera dès lors ef-\nfectuée par nos services, comme prévu, dès le 1er janvier 2011." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nprécise ce qui suit :  \n\n"Lors de la séance de la Commission financière du 2 dé-\ncembre 2010, ont été soulevées quelques questions allant dans le sens \nque celle de M. V. Jacquat, en liaison notamment avec les explications \ncomplémentaires figurant dans des documents remis à nos membres. \nAinsi, pour la rubrique 530.318.00 enregistre-t-on des frais supplémentai-\nres de 38'000 francs. Quant aux rubriques 510.313.00 'Fournitures' et \n510.313.01 'Carburants et lubrifiants', elles enregistrent également une \naugmentation de charges liée à la récolte des déchets à Villars-sur-Glâne. \nM. J. Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et de l'Aménagement, \na assuré à la Commission financière que ces charges supplémentaires \nseraient bel et bien facturées à Villars-sur-Glâne." \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté.  \n\nVI. AMENAGEMENT ET BATIMENTS \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nVII. INFORMATIQUE \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion :  \n\n700.318.01 Achat et maintenance des logiciels \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO) fait la déclaration \nci-après :  \n\n"Les associations et structures s'occupant des migrants \nsont peu soutenues par la Commune. C'est avec surprise que nous avons \npris connaissance de la proposition du Conseil communal d'accorder un \nsoutien – certes modeste puisque de 5'000 francs – à une structure nou-\nvellement créée. Nous saluons certes tout effort allant dans ce sens-là. \nPourtant, il nous paraît vraiment aberrant de voir naître de nouvelles for-\nmules alors que les associations œuvrant déjà dans ce domaine ne bénéfi-\ncient d'aucun soutien.  \n\nLa politique à l'égard des migrants ne fait que se durcir et \nles moyens pour les soutenir sont encore insuffisants. Nous voulons que la \nVille se détermine et annonce un soutien clair à ces associations. C'est \npourquoi nous demandons qu'une somme de 25'000 francs soit allouée à \nces associations sous forme de subventions annuelles et répartie de façon \néquitable.  \n\nEn compensation, nous proposons de diminuer du même \nmontant la présente rubrique qui serait ainsi ramenée de 540'000 à \n515'000 francs. Cette somme serait ajoutée à la rubrique 1040.365.10 \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\nSoutien à la politique d'inté-\ngration des migrants \n\n\n\n- 297 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\n'Aide et prévoyance sociale (autres participations et subventions)'. Le crédit \nde cette rubrique passerait ainsi de 140'000 à 165'000 francs." \n\nM. André Repond (indépendant) rappelle qu'au chapitre \nbudgétaire de l'Informatique, les recettes sont imputées à d'autres services \net correspondent aux dépenses. "J'imagine en conséquence que si vous \nréduisez les charges de 25'000 francs, vous devrez également diminuer de \n25'000 francs les recettes de ce chapitre budgétaire." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, Directeur de l'Informati-\nque, s'oppose, au nom du Conseil communal, à cette proposition de modi-\nfication, indépendamment de l'aspect technique que vient d'évoquer le \nConseiller général A. Repond.  \n\n"Voici pourquoi. Chaque année, de nouveaux besoins, qui \nne concernent pas le service informatique lui-même mais les autres servi-\nces de l'administration, apparaissent et doivent impérativement être satis-\nfaits. Ainsi, en est-il pour 2011, avec l'achat d'un nouveau logiciel destiné à \nla gestion et à la location de l'ensemble de nos objets, si nous pouvons \nnous permettre cette expression. Il s'agit de la gestion de la patinoire, de la \nsalle de basket et de l'ensemble des salles dont nous disposons. Ces \nconsidérations sont suffisantes pour que le Conseil communal s'oppose à \ntoute modification de la présente rubrique, indépendamment du fait que, \ncomme l'a rappelé M. Repond, il y aurait tout un calcul à faire au sujet des \nimputations internes, si bien que l'opération ne serait sans doute pas aussi \néquilibrée qu'il pourrait le paraître à priori. Cela dit, l'acceptation de cette \nproposition de modification ne pénaliserait pas tant le service de l'Informa-\ntique que l'ensemble de l'administration." \n\nVote \n\nOpposée à la proposition de Mme Béatrice Ackermann-\nClerc de transférer 25'000 francs à la rubrique 1040.365.10 'Aide et \nprévoyance sociale (autres participations et subventions)', la proposi-\ntion du Conseil communal l'emporte par 41 voix contre 27 et 2 absten-\ntions.  \n\nVIII. SERVICE CULTUREL \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion :  \n\n820.365.40  Subventions pour manifestations à caractère régional \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nse réfère au rapport ci-après :  \n\n"Sous la présente rubrique budgétaire, figure un montant \nde 724'290 francs représentant la participation de la Ville à Coriolis Infras-\ntructures. Une partie de ce montant est destinée à financer les fêtes \nd’inauguration de la nouvelle salle de spectacle. Ces fêtes devraient durer \nenviron une semaine et seront, en principe, gratuites pour la population. Le \nConseil général n’a pas la compétence d’arrêter une décision sur les char-\nges financières affectées à l’inauguration. Quant à la Commission finan-\ncière, dans une détermination unanime des 10 membres présents lors de \nla discussion de l’objet, elle relève la nécessité de ne pas dépasser une \nsomme 'raisonnable' pour l’inauguration de la salle 'Equilibre'." \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\nInauguration de la salle \n"Equilibre" \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\n\n\n- 298 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nM. Ducrest ajoute :  \n\n"Les perspectives d'inauguration de la salle de spectacle \ns'annoncent comme particulièrement spectaculaires. Elles devraient repré-\nsenter une dépense excessive. Il est clair que la Commission financière n'a \npas la compétence d'intervenir pratiquement dans ce domaine, ni du reste \nle Conseil général. En effet, c'est l'association Coriolis Infrastructures qui \ngère ce dossier. La Commission financière souhaite simplement attirer \nl'attention du Conseil communal sur cette question." \n\nM. Pascal Wicht (UDC) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Comme l'a annoncé mon collègue S. Peiry, je dépose, au \nnom du groupe UDC, une proposition d'amendement. Notre groupe ne \nremet pas en cause le fait que la salle Equilibre doive recevoir une inaugu-\nration digne. Quand le vin est tiré, il faut le boire, surtout quand il a coûté \ncher. Toutefois, le montant de 400'000 francs prévu à cet effet nous appa-\nraît excessif.  \n\nFribourg et sa région compte bon nombre d'artistes de va-\nleur, amateurs ou professionnels (chœurs, harmonies, troupes de théâtre, \nensembles de jazz…). Tous ces acteurs culturels sont en mesure d'offrir à \nla salle 'Equilibre' une inauguration digne dans le respect d'un budget qui \nsoit davantage acceptable.  \n\nDes acteurs culturels se sont engagés en 2006 pour cette \nsalle. Il ne serait d'ailleurs que justice de leur permettre de participer à \nl'inauguration de 'leur' salle.  \n\nPour ces raisons, le groupe UDC demande une diminution \nde 300'000 francs de la présente rubrique qui serait ainsi ramenée à \n424'290 francs, mission donnée au Conseil communal d'intervenir auprès \nde l'association Coriolis Infrastructures pour réduire les coûts d'inaugura-\ntion de la salle 'Equilibre' et donc la part de la Commune de Fribourg à cet \neffet. Quant à la comparaison faite par Mme M. Genoud-Page entre cette \ninauguration de la salle 'Equilibre' et la Fête cantonale de chant, j'avoue \nn'en pas comprendre le sens. Je ne vois pas le rapport entre ces deux \névénements. Il faut malgré tout comparer ce qui est comparable. La Fête \ncantonale de chant est principalement financée par des fonds privés, orga-\nnisée par des bénévoles et des privés. Je ne vois dès lors pas le rapport \navec le financement de l'inauguration de la salle 'Equilibre'." \n\nM. Thomas Zwald (PLR) tient à rappeler ce qui suit :  \n\n"Pour la salle Nuithonie, les frais de mise en exploitation et \nd'inauguration ont été intégralement payés par le fonds du casino pour un \nmontant de 320'000 francs. Je me réfère au message no 60 du 20 décem-\nbre 2004 concernant la modification des statuts de Coriolis Finances et \nl'octroi d'un crédit de construction pour la salle de spectacle des Grand-\nPlaces (cf. message précité, p. 19). Pourquoi la salle de spectacle 'Equili-\nbre' ne bénéficie-t-elle pas du même traitement ?" \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, \nprécise ce qui suit :  \n\n"Le montant inscrit sous la présente rubrique représente la \nparticipation de la Ville de Fribourg, telle que définie par les statuts de l'as-\n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\n\n\n- 299 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nsociation Coriolis Infrastructures. L'article 15 de ces statuts précise très \nclairement à ses alinéas 1 et 2 la participation des communes partenaires \net en particulier les montants que doit acquitter la Ville de Fribourg. La par-\nticipation de la Commune de Fribourg n'est en aucun cas destinée à finan-\ncer l'inauguration de la salle; à aucun moment, il n'est dit que cette partici-\npation est destinée à la salle. L'inauguration de la salle relève de la fonda-\ntion qui gère les salles de Nuithonie et d''Equilibre'. Les montants nécessai-\nres à l'inauguration sont inscrits dans le budget de cette fondation. Il est \névident, pour répondre à M. T. Zwald, qu'une partie de ces frais sera \nfinancée par le biais du fonds casino. En effet, le budget de la fondation est \nalimenté d'une part par la participation des communes membres et d'autre \npart par l'apport du casino.  \n\nJe suis étonnée que certaines personnes semblent mieux \ninformées que moi-même de tout le concept général d'inauguration de \ncette salle, puisque l'assemblée des délégués de Coriolis Infrastructures \nsiège mercredi soir et que c'est à cette occasion que seront dévoilées les \ndates officielles ainsi que le concept général de ces fêtes d'inauguration \ndont je n'ai pas encore connaissance - Je n'en prendrai connaissance que \nce 22 décembre 2010 -  et dont la presse fera relation à ce moment-là, en \nen donnant tous les tenants et aboutissants." \n\nLe Président se doit d'attirer l'attention de M. P. Wicht sur \nle fait qu'en vertu de l'article 88, alinéa 3 LCo : "Les postes budgétaires dont le \nmontant résulte de la loi, d'une décision spéciale ou d'une obligation envers un tiers, ne peu-\nvent être modifiés" et que dès lors votre proposition qui porte sur une dépense \nliée n'est pas recevable.  \n\nM. Pascal Wicht (UDC) s'exprime comme suit :  \n\n"Certes, mais Mme M. Genoud-Page vient précisément de \nnous dire que l'assemblée des délégués de Coriolis Infrastructures n'a pas \nencore eu lieu. Le Conseil communal a dès lors tout loisir d'intervenir au-\nprès de cette assemblée pour réduire les coûts du présent poste. Partant, \nnous pouvons encore agir, puisque la dépense n'est pas réellement liée. Si \nune modification du budget d'inauguration devait être refusée au sein de \nl'assemblée, il y aurait alors la possibilité pour le Conseil communal de \nrevenir avec un nouveau message devant le Conseil général."  \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, ré-\npète que le montant de la participation inscrit sous la présente rubrique \nn'est que la mise en œuvre de l'article 15, alinéas 1 et 2, des statuts de \nCoriolis Infrastructures. Ces dispositions sont fort claires quant au montant \nde la participation de la Ville de Fribourg à – il faut le souligner – cette as-\nsociation Coriolis Infrastructures. Il n'est en aucun cas question ici des \nmontants figurant dans le budget de la fondation gérant Nuithonie et "Equi-\nlibre".  \n\nM. Thomas Zwald (PLR) fait la remarque suivante :  \n\n"Mme M. Genoud-Page se réfère à juste titre aux statuts \nde Coriolis Infrastructures. Je les ai lus. Il y est notamment dit à propos de \nl'augmentation de 10 à 20 francs de la participation par habitant des com-\nmunes : 'Cette somme sera portée à 20 francs par année et par habitant dès que la salle de \n\nspectacle de Fribourg sera mise en exploitation.' En revanche, dans son message no \n64 du 16 novembre 2010 concernant le budget de la Ville de Fribourg pour \nl'exercice 2011, le Conseil communal affirme en page 17 que '(…) Ce montant \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\n\n\n- 300 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\npasse à 20 francs par année et par habitant, en vue de la mise en exploitation de la salle \n'Equilibre'.' \n\nA mon avis, il y a là effectivement un problème de séman-\ntique. Il y a quelque part une contradiction entre ces deux textes. En der-\nnière analyse, on pourrait même arriver à la conclusion qu'on a affaire à \nune augmentation anticipée de cette participation des communes.' \n\nM. Pascal Wicht (UDC) confirme maintenir sa proposition \nde modification de cette rubrique budgétaire.  \n\nSuspension de la séance \n\nLe Président suspend pour quelques instants la séance \npour que le Bureau statue, conformément au règlement du Conseil géné-\nral, sur la recevabilité de cette proposition d'amendement.  \n\nLa séance est interrompue pendant quelques minutes pour \npermettre au Bureau de se consulter.  \n\nLe Président informe l'assemblée de la décision prise par \nle Bureau quant à la recevabilité de la proposition d'amendement de M. P. \nWicht. Au vu des statuts de Coriolis Infrastructures et du contenu de \nl'amendement, le Bureau considère que cet amendement est irrecevable, \ncar outrepassant les compétences du Conseil général.  \n\n[Note du rédacteur : la décision du Bureau du Conseil gé-\nnéral a été prise par 6 voix contre 2]. \n\nLe présent chapitre n'appelant pas d'autres observations, il \nest ainsi adopté.  \n\nIV. SPORTS \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion : \n\n914 Gîte d'Allières \n\nMme Eva Kleisli (Verts) s'exprime comme suit :  \n\n"La proposition que je vous présente a pour but d'assurer \nun futur gain pour le budget 2012 ou pour un budget ultérieur. La location \ndu Gîte d'Allières (rubrique 914.427.00) rapporte 35'000 francs par année, \nalors que les charges assumées par la Commune atteignent 50'700 francs. \nJe connais fort peu de propriétaire qui demande une location inférieure aux \ncoûts de leur maison. Toutefois, comme le Conseil général n'a pas la com-\npétence de modifier cette situation, j'invite le Conseil communal à réfléchir \npour l'avenir. Quand il y aura changement de gérant, il faudra veiller peut-\nêtre à fixer une location qui couvre les frais de ce gîte. A titre de comparai-\nson, la seule buvette de la piscine du Levant est louée à 30'500 francs \n(rubrique 915.427.10)." \n\nMme Marie-Thérèse Torche-Julmy remarque qu'un établis-\nsement de montagne de ce type est très difficile à gérer et à tenir. Ce sont \ndes éléments importants du patrimoine fribourgeois. Il faut donc veiller à ne \npas augmenter les frais de ce type de chalet d'alpage.  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\n\n\n- 301 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur des Sports, \ntient d'abord à bien préciser que le Gîte d'Allières n'est pas un chalet d'al-\npage, mais bien un chalet servant de buvette et de dortoir. "Cela dit, il \nconvient de souligner qu'en soi, l'exploitation du Gîte d'Allières n'est pas \ndéficitaire. Certes, le chapitre budgétaire s'inscrit en négatif, mais cela est \ndû aux amortissements des investissements qui, pour la plupart, ont été \nréalisés au moment du rachat de ce Gîte par la Commune de Fribourg. \nC'était à la fin des années 1980. Jusque-là, le chalet était la propriété du \nSki-club de Fribourg. Quelle réflexion devrons-nous faire quant à l’avenir \nde ce Gîte d'Allières ? A mon sens, ce n'est pas la question du tenancier \nde cette buvette que nous devrons examiner au sein du Conseil communal. \nComme vous le savez, puisque des articles de presse ont paru à ce sujet, \ndes réflexions sont en cours quant au devenir des remontées mécaniques \nde la Berra. Les communes intéressées, en particulier celles d'Hauterive et \nde La Roche, réfléchissent au développement futur de tout ce secteur tou-\nristique de la Berra. Il s'agira notamment de renouveler, comme pour d'au-\ntres stations touristiques fribourgeoises, les installations de ces remontées \nmécaniques de la Berra. En outre, des réflexions sont menées quant au \ndéveloppement du tourisme, non seulement d'hiver mais d'été, de toute \ncette zone de la Berra et du Cousimbert. La construction d'un nouvel éta-\nblissement public au sommet des installations pourrait même être envisa-\ngée. Se pose évidement la question de l'intégration de ce Gîte d'Allières \ndans ce futur concept.  \n\nL'avis du Conseil communal de la Ville de Fribourg a été \nsollicité. Nous avons répondu, en substance, que sur le principe nous \nsommes tout à fait acquis au développement de ce secteur, mais que nous \nnous réservons la possibilité d'approfondir nos réflexions et surtout de dis-\ncuter de l'avenir de ce Gîte d'Allières afin qu'il soit intégré dans ce concept. \nC'est dans ce cadre-là que la question que vous posez sera, le cas \néchéant, examinée." \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté.  \n\nX. INSTITUTIONS ET ASSURANCES SOCIALES \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion : \n\n1040.365.10 Aide et prévoyance sociale (Autres participations et \nsubventions) \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nAffaires sociales, fait la déclaration ci-après :  \n\n"A plusieurs reprises ce soir, des membres du Conseil gé-\nnéral ont émis le vœu d'une augmentation des montants alloués à la pré-\nsente rubrique et en même temps de suppression de la subvention de \n5'000 francs destinée au mouvement 'Connexion Suisse Migrant'. Certes, il \ns'agit d'une nouvelle association, mais elle a obtenu le soutien des clubs de \nl'UNESCO, qui nous l'a même recommandée. Le montant proposé est \nmodeste et est destiné à permettre le lancement de cette activité. Aupara-\nvant, le service des Institutions et Assurances sociales pouvait compter sur \nle produit des parcomètres à but social pour financer ces coups de pouce \nde départ. Ces parcomètres à but social ont été supprimés, il y a deux ans \ndéjà. Nous n'avons donc plus à disposition d'autres rubriques que la pré-\nsente pour soutenir la mise en place d'une telle action.  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\nMouvement Connexion \nSuisse Migrant \n\n\n\n- 302 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nCette association apporte son aide aux migrants dans leurs \ndémarches administratives, notamment pour l'obtention des autorisations \nde séjour. C'est dans ce contexte que notre Service social envoie certaines \npersonnes auprès de cette association pour recevoir des conseils juridi-\nques. Voilà le souhait du Conseil communal.  \n\nPar rapport au budget de l'an passé, un autre nouveau \nmontant de 10'000 francs a été inscrit au budget 2011. Cette participation \nrépond à une demande en faveur du service de puériculture. La requête \nqui nous a été adressée était de 2,50 francs par habitant. Nous ne sommes \npas allés aussi loin. Il n'empêche que le service de puériculture de la région \nenglobe non seulement la Ville mais le noyau de la région. A l'heure ac-\ntuelle, nous sommes en train d'étudier, en collaboration avec la Préfecture, \ncomment arriver à une solution harmonisée dans ce domaine pour l'en-\nsemble du district. Il s'agit de trouver une solution similaire à celle mise en \nplace pour les soins à domicile, solution qui permettra certaines synergies. \nUne augmentation de notre participation était d'autant plus justifiée que \nVillars-sur-Glâne ou Granges-Paccot, qui font partie du même cercle du \nservice de puériculture, s'acquittaient déjà d'une participation de 2,50 \nfrancs par habitant. La loi prévoit également que les collectivités commu-\nnales financent ce genre de structure. Je serais très heureuse que, comme \npour les soins à domicile, on puisse mettre en place un système pour l'en-\nsemble du district avec toutes les synergies qui en découleraient." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \ndéclare ce qui suit :  \n\n"Mme la Directrice des Affaires sociales vous a livré les \ninformations principales sur cette rubrique budgétaire. Lors de l'examen de \nla subvention de 5'000 francs, la Commission financière est arrivée à des \nconclusions divergentes, car elle a relevé qu’il n’est pas aisé d’apprécier la \nsituation de manière objective ; il serait utile qu’une ligne directrice soit \nétablie. L’association requérante n’est pas encore ancrée dans les structu-\nres locales et Caritas offre déjà un conseil juridique pour les migrants. La \nCommission financière propose de ne pas accorder, pour cette année, la \nsubvention de 5'000 francs au mouvement Connexion Suisse Migrant. La \nposition budgétaire 1040.365.10 passerait ainsi de 140'000 à 135'000 \nfrancs." \n\nM. Daniel Gander (UDC) maintient également au nom de \nson groupe la proposition de suppression de cette allocation d'un montant \nde 5'000 francs au mouvement Connexion Suisse Migrant pour les raisons \ndéveloppées par le Président de la Commission financière.  \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) s'exprime comme \nsuit :  \n\n"Diminuer de 5'000 francs cette rubrique ne serait pas di-\ngne de la Ville de Fribourg qui n'alloue déjà que très peu de subventions \naux structures sociales. J'invite chacun à s'opposer à cette proposition." \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nAffaires sociales, constate que le Conseil général dispose et qu'il est libre \nde décider s'il entend accorder ou non une aide de départ à une institution \nnouvelle. "Je ne dirai rien de plus. Je serais ravie que cela se fasse, mais \nvous êtes assez grands, majeurs et vaccinés pour prendre votre décision." \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\n\n\n- 303 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nprécise que suite à l'intervention de Mme A. Burgener Woeffray, chacun \naura constaté qu'il y a divergence d'opinion au sein de la Commission fi-\nnancière. Le plénum est ainsi, dans ce cas comme dans d'autres, appelé à \nstatuer.  \n\nVote \n\nOpposée à la proposition de la Commission financière \nde supprimer le crédit de 5'000 francs pour l'association Connexion \nSuisse Migrant, la proposition du Conseil communal l'emporte par 39 \nvoix contre 19 et 10 abstentions.  \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté.  \n\nXI. AIDE SOCIALE \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nXII. TUTELLES ET CURATELLES \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nXIII. AGGLOMERATION \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nXIV. CLASSIFICATION PAR NATURE \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nB. SERVICES INDUSTRIELS \n\nDiscussion générale \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Président des Services \nindustriels, s'exprime comme suit :  \n\n"Le budget de fonctionnement des Services industriels est \nune nouvelle fois bénéficiaire. En effet, après attribution d'un montant de \n130'000 francs à la réserve pour l'égalisation du prix de l'eau, il se solde \npar un excédent de recettes de 58'330 francs. Ce résultat témoigne de la \nsanté financière des Services industriels, puisqu'il est obtenu malgré la \nperte budgétée suite à la cessation d'activité de la Brasserie du Cardinal et \nà une baisse prévue de 10 centimes par m3 d'eau consommée. Ce prix \npassera ainsi pour l'eau ordinaire de 0,63 franc à 0,53 franc par m3.  \n\nCette diminution est proposée dans la mesure où il est inu-\ntile de disposer d'une réserve pour l'égalisation du prix de l'eau trop élevée \nau vu des investissements à venir. C'est ainsi que malgré cette réduction \ndu prix de l'eau, le nouveau tarif sera suffisant tant à court qu'à moyen \nterme pour alimenter cette réserve qui était au 31 décembre 2009 de quel-\nque 3'200'000 francs. Nous sommes de la sorte en parfaite conformité \navec l'article 27 du règlement du 5 novembre 1984 sur la fourniture d'eau \nde la ville de Fribourg qui précise à son alinéa 2 que : 'Le montant des taxes doit \n\nêtre en rapport avec les charges occasionnées par les prestations du service.' En outre, en \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\n\n\n- 304 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nvertu du principe qui veut que l'eau finance l'eau, il n'est pas juridiquement \npossible d'envisager que les SI accroissent leur bénéfice pour le reverser à \nla caisse communale.  \n\nC'est avec ces quelques considérations que je vous remer-\ncie par avance d'accepter ce budget tel qu'il vous est soumis." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nconstate que M. J. Bourgknecht a donné l'essentiel des informations. Il \nrésume dès lors le rapport ci-après :  \n\n"Le budget 2011 de fonctionnement des Services indus-\ntriels se présente ainsi : \n\nTotal des recettes 13'093’780,00 francs \n\nTotal des dépenses 13'035’450,00 francs \n\nExcédent de recettes  58’330,00 francs \n\nAprès avoir relevé une diminution du prix de l’eau, la \nCommission financière propose au Conseil général, à l’unanimité des 10 \nmembres présents lors de la séance du 3 décembre 2010, d’approuver le \nbudget des Services industriels de la ville de Fribourg pour l’année 2011 tel \nqu’il est présenté dans le projet d’arrêté contenu dans le message du \nConseil communal." \n\nPas d'autres observations. Le budget d'exploitation des \nServices industriels est ainsi adopté. \n\nooo \n\nA. DE LA COMMUNE \n\nDiscussion générale \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nsouligne que celle-ci a procédé à un survol assez précis des différents \nprojets d'investissement. "Elle constate que ces projets d'investissement \nrelèvent souvent de perspectives importantes et complexes; elles méritent \npour cela une véritable concertation. C'est dans ce but qu'il est proposé de \ntransférer de catégorie II en catégorie III les requêtes budgétaires suivan-\ntes : \n\n620.501.13 Révision du PAL \n\n620.501.14 Développement territorial et urbanisme \n\n620.501.15 Revitalisation de la ville historique, Bourg, Auge, \nNeuveville : études \n\n621.500.04 Aménagement d'un parc public au lieu-dit 'Maggen-\nberg'." \n\nM. Christoph Allenspach, Président de la Commission de \nl'Edilité, fait la déclaration ci-après :  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2011 (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n4. Examen du budget des \ninvestissements 2011 \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité  \n\n\n\n- 305 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\n"La Commission de l'Edilité a également examiné, lors de \nl'une de ses séances, les projets d'investissement de la Commune et des \nServices industriels. Nous nous sommes en particulier penchés sur les \ninvestissements de catégorie II. Nous constatons une hausse assez sensi-\nble du nombre de ces investissements en comparaison des exercices pré-\ncédents. Pour la seule Commune, il y a 25 crédits d'investissement de \ncatégorie II. En soi, cette progression ne nous préoccupe pas, mais ce qui \nnous préoccupe, c'est que l'information donnée ne l'est que par 'petits \nbouts'. Force est de constater que fréquemment les données fournies sont \ninsuffisantes pour des projets d'investissements importants.  \n\nPermettez-moi d'évoquer juste deux chapitres budgétaires. \nIl s'agit d'abord des crédits d'études. Nous constatons que, cette année, \nplusieurs crédits d'études nous sont soumis pour les mesures d'accompa-\ngnement du pont de la Poya, pour la révision du PAL, pour le développe-\nment territorial et l'urbanisme, pour la revitalisation de la ville historique. Il \nne faut pas oublier non plus que des crédits d'études pour un total de \n200'000 francs figurent également au budget de fonctionnement. On atteint \nau total une somme de 900'000 francs, ce qui est important. Sur ces crédits \nd'études, on ne nous donne que des bribes d'informations.  \n\nNous avons longuement discuté de cette question au sein \nde la Commission. Il ne s'agit pas, pour nous, de contester le bien-fondé de \nces crédits d'études, mais le Conseil général est en droit de recevoir beau-\ncoup plus d'informations à leur sujet.  \n\nC'est avec satisfaction que nous constatons que l'activité \ndes services en question s'est fortement accrue depuis deux ou trois ans. \nJusque-là, tout le dossier du plan d'aménagement local se trouvait dans \nune léthargie profonde.  \n\nEn cette fin de législature, nous ne souhaitons pas retarder \nces travaux d'études, en proposant le transfert en catégorie III de tel ou tel \ninvestissement. En effet, compte tenu du temps nécessaire pour la recons-\ntitution du Conseil général, qui aura lieu au mois de mai ou au mois de juin, \nun transfert en catégorie III signifierait un renvoi de ces dossiers pour plus \nde six mois sans doute.  \n\nNonobstant, nous nous permettons de suggérer deux solu-\ntions afin de renforcer l'information donnée au Conseil général sur ces \ndossiers de l'aménagement, qui, certes, ne sont pas de notre compétence, \nmais pour lesquels nous avons la compétence d'accorder des crédits \nd'études. La première de ces possibilités est celle qu'a évoquée devant \nnous M. le Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et de l'Aménagement, et qui \nconsiste à renforcer les informations contenues dans le rapport de gestion \ndu Conseil communal, plus spécialement en ce qui concerne le plan \nd'aménagement local.  \n\nNous pouvons aussi imaginer que dans le message du \nbudget, soit intégré un véritable message consacré à ces études et nous \ninformant de manière exhaustive.  \n\nNotre deuxième constat concerne deux dossiers qui ou-\nvrent sur des investissements en série. Il s'agit d'abord de toute la question \ndes mesures d'assainissement pour la protection contre le bruit. Là, un \npremier crédit nous est demandé. Le second dossier est celui de l'éclairage \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\n\n\n- 306 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\npublic, pour lequel le plan d'investissement nous annonce d'ores et déjà \nque d'autres montants nous seront soumis dans les années à venir.  \n\nLa Commission ne s'oppose pas non plus directement à \nces demandes de crédit, mais elle rappelle que, par le passé, le Conseil \ngénéral a fréquemment été saisi d'investissements répétitifs avec, à cha-\nque budget, un certain montant. Le dossier des investissements pour la \ndécharge de Châtillon est un bon exemple de ces investissements en sé-\nrie. Dans ce cas-là, au tout début du programme, un message nous a pré-\nsenté l'ensemble du programme d'investissement. Avec la présentation de \nce message global préalable, il n'est évidemment pas nécessaire \nqu'ensuite, à chaque fois, on revienne devant le Conseil général avec un \nmessage spécifique pour présenter chaque étape.  \n\nEn revanche, pour d'autres investissements répétitifs, nous \nn'avons jamais reçu de message d'ensemble. Tel est le cas pour les tra-\nvaux de remise en état de la station d'épuration. A chaque fois, on nous dit \nque les travaux dureront encore une année; on nous annonce maintenant \nd'ores et déjà que dans deux ans, nous serons saisis d'un gros morceau. \nDans ce cas, nous demandons qu'on nous soumette un message qui soit \nun peu plus exhaustif que les informations données dans le message du \nbudget.  \n\nNous avons eu droit, cette année, à plusieurs pages relati-\nves à la question de l'éclairage public. Ce dossier n'en aurait pas moins \nmérité un message spécifique nous expliquant les choix opérés, ainsi que \ntoutes les données et principes fondant cette politique. Pour ce qui est des \nmesures d'assainissement contre le bruit, on nous a clairement affirmé qu'à \nl'heure actuelle, on ne serait pas en mesure de réunir les données néces-\nsaires à la présentation d'un message. Nous en sommes fort étonnés, \nparce que ce dossier est ouvert depuis de longues années et qu'il avait \ndéjà fait l'objet d'études préalables. Il devrait donc être enfin possible de \nnous dire en quels endroits de la ville il faudra prendre ces mesures d'as-\nsainissement. Nous renonçons à exiger un message pour cette année, \nmais on nous a promis la présentation d'un message spécifique concernant \ntoutes ces mesures d'assainissement contre le bruit pour l'exercice 2013.  \n\nLa Commission de l'Edilité ne proposera qu'un seul trans-\nfert en catégorie III d'un investissement figurant en catégorie II. Il s'agit du \ncrédit de 300'000 francs pour l'aménagement d'un parc public au lieu-dit \n'Maggenberg'." \n\nMotion d'ordre \n\nM. Pierre-Alain Rolle (PS) demande par motion d'ordre \nd'interrompre la discussion et de la reprendre demain.  \n\nLe Président suggère que cette motion d'ordre porte sur \nl'examen de détail du budget d'investissement, mais, qu'au préalable, on \nachève la discussion générale, puisque celle-ci est entamée.  \n\nVote \n\nLa motion d'ordre d'interrompre l'examen du budget au \nterme de la discussion générale est acceptée à une majorité évidente.  \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\n\n\n- 307 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nM. Thierry Steiert (PS) constate que non seulement le dos-\nsier du plan d'aménagement local dort d'un sommeil profond, mais que \nc'est également le cas du projet de station de vélos. "On nous promet cette \nstation depuis treize ans. A chaque budget, on nous dit que c'est pour le \nprochain; lors de ce budget prochain, nous n'avons jamais rien vu venir. La \ncréation de cette station de vélos avait été formellement annoncée pour le \nbudget 2011. Cette station de vélos est-elle 'noyée' dans le crédit de 1,5 \nmillion de francs pour l'aménagement de la place de la Gare, qui figure en \ncatégorie III ? Le montant nécessaire pour cette station de vélos se trouve-\nt-il ailleurs ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, remercie les Présidents des Commission financière et \nde l'Edilité de leurs rapports. "Sans entrer dans le détail des propositions \nde transfert des investissements de catégorie II en catégorie III, il y a lieu \nde préciser que le Conseil communal accepte le report en catégorie III du \ncrédit de 300'000 francs pour l'aménagement d'un parc public au lieu-dit \n'Maggenberg'. En revanche, nous demanderons le maintien en catégorie II \nde tous les autres projets. Nous avons bien compris que les crédits en tant \nque tels ne sont pas contestés, mais que vous souhaitez davantage d'in-\nformations. Nous aurons l'occasion de revenir sur chaque poste demain \nsoir; je confirme ce que j'ai annoncé à la Commission de l'Edilité, à savoir \nque des informations plus détaillées seront données dans les prochains \nrapports de gestion." \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, précise que, légalement, cette station de vélos est prévue par le \nplan d'aménagement de détail de l'ancienne gare. Toutefois, reste encore à \ntrouver un mode de financement pour passer à sa réalisation. Elle est donc \nlégalement prévue, mais n'est pas encore financièrement planifiée.  \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nest très satisfait du rapport présenté par M. le Président de la Commission \nde l'Edilité. "Ce rapport élargit le débat qui a été également mené au sein \nde la Commission financière. Intégrer des rapports et d'autres documents \ndans un autre grand rapport me paraît présenter le risque de ne pas nous \npermettre de traiter les objets de manière assez approfondie. Dans ce \ncontexte, il faudra, me semble-t-il, se montrer vigilant pour que les docu-\nments que nous transmet le Conseil communal soient explicites de ma-\nnière entièrement satisfaisante." \n\nooo \n\nA. NOUVELLES PROPOSITIONS \n\n- no 8 de MM. Rainer Weibel (Verts) et Oliver Collaud (Verts), ainsi \nque de 8 cosignataires, demandant l'adoption des règlements com-\nmunaux dans les deux langues officielles \n\nM. Rainer Weibel (Verts) résume la proposition ci-après :  \n\n"La population de Fribourg est de fait partagée entre bilin-\ngues, germanophones et francophones, De manière générale, la régle-\n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\n17. Divers \n\n\n\n- 308 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nmentation communale est adoptée en français, de sorte qu'une partie non \nnégligeable de la population n'a pas accès à ces documents dans sa lan-\ngue ou, pour certains bilingues, dans celle qu'elle maîtrise le mieux. Nous \nestimons que pour une ville qui se vante ouvertement de son bilinguisme \ncomme avantage économique et richesse culturelle, cette situation relève, \nun peu, de l'hypocrisie. Afin que l'ensemble de la population puisse prendre \nconnaissance des règlements dans les meilleures conditions possibles, \nnous proposons que les règlements existant seulement en français soient \ntraduits et publiés en allemand – et vice-versa si par extraordinaire une \ntelle situation devait exister – et qu'à l'avenir, le Conseil général adopte des \nrèglements directement dans les deux langues.  \n\nNous demandons donc au Conseil communal un rapport \nsur :  \n\n- la nécessité ou non de soumettre au vote du Conseil général la ver-\nsion dans la langue partenaire d'un règlement de portée générale \ndéjà existant;  \n\n- les règlements qui n'ont été adoptés que dans une langue et pour \nlesquels le Conseil général doit encore adopter, si cela est néces-\nsaire, la version dans l'autre langue;  \n\n- les modifications règlementaires qui s'imposent afin, qu'à l'avenir, le \nConseil général adopte simultanément les règlements dans les deux \nlangues." \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 9 de MM. Rainer Weibel (Verts) et Oliver Collaud (Verts), ainsi \nque de 7 cosignataires, demandant le toilettage des règlements \ncommunaux \n\nM. Rainer Weibel (Verts) résume la proposition ci-après :  \n\n"Certaines dispositions des règlements communaux ne \nsont plus adaptés à la réalité ou contiennent des coquilles. A titre d'exem-\nple, nous pouvons citer :  \n\n- l'article 6 du règlement fixant l'organisation générale de la Ville de \nFribourg et le statut des membres du Conseil communal qui renvoie \nau règlement du Conseil général du 28 novembre 1983, référence \nobsolète depuis l'entrée en vigueur du règlement du même nom du \n18 février 2008;  \n\n- l'article 13bis du règlement d'administration des institutions bourgeoi-\nsiales à teneur duquel 'le service de banque des fondations bourgeoisiales est \n\nen principe assuré par la Caisse d'Epargne de la Ville de Fribourg', alors que la-\ndite caisse a été dissoute et vendue en janvier 2009;  \n\n- l'article 16 du règlement général de police qui comporte deux alinéas \n1 et aucun alinéa 2. \n\nBien que ces erreurs n'aient que peu d'impact dans la vie \nquotidienne, nous estimons toutefois qu'elles ne doivent pas perdurer. En \neffet, quant au contenu des règlements, l'à-peu-près n'a pas sa place. Il en \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 309 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nva de l'image de la Ville et du sérieux du travail réalisé au sein de ses ins-\ntitutions. Nous demandons donc au Conseil communal d'entreprendre un \nrecensement des problèmes similaires dans l'ensemble de la réglementa-\ntion communale et de soumettre au Conseil général un rapport en vue \nd'adopter les modifications qui s'imposent dans les règlements de portée \ngénérale. En ce qui concerne les textes relevant de la seule compétence \ndu Conseil communal, nous l'invitons à effectuer les corrections par lui-\nmême et renonçons, en l'état, à déposer un postulat." \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors d'une prochaine séance. \n\n- no 10 interne de M. Rainer Weibel (Verts) et de 5 cosignataires \ndemandant l'introduction dans le règlement du Conseil général d'une \ndisposition statuant que le Conseil général siège dans une salle de \nséance politiquement et confessionnellement neutre, libre de signes \nou symboles religieux ou politiques \n\nM. Rainer Weibel (Verts) résume la proposition ci-après :  \n\n"Nous demandons d'introduire dans le règlement du \nConseil général une nouvelle disposition statuant que le Conseil général \nsiège dans une salle de séance politiquement et confessionnellement neu-\ntre, libre de signe ou symbole religieux ou politique.  \n\nLe Conseil général de la Ville siège depuis toujours sous le \ncrucifix, lequel avec l'épitaphe dorée 'Sois bon, Dieu te voit' qui couronne la \nporte sont les seuls éléments décoratifs dans une salle de séance entourée \nde murs blancs et nus. Certes, il serait difficile de modifier d'un mot l'épita-\nphe en remplaçant le sujet de la phrase par un simple 'on' pour décentrali-\nser les compétences : sois bon, on te voit. Nous renonçons à demander de \nmodifier l'épitaphe, qui reste un souvenir de l'histoire catholique de Fri-\nbourg, mais nous demandons d'enlever le crucifix peu discret qui témoigne \nd'un attachement particulier du Conseil général et donc de la Ville à l'Eglise \ncatholique. La composition du Conseil général et le cadre socio-culturel et \npolitique ont changé. On peut partir de l'idée que plusieurs élu(e)s par le \npeuple font silencieusement profession de foi pour d'autres confessions \n(juive, musulmane, bouddhiste, etc.) ou même qu'ils sont sans religion.  \n\nCette réalité sociale doit être reflétée dans le lieu de ré-\nunion de leurs représentants politiques. Il ne s'agit plus de mettre en exer-\ngue une religion – le catholicisme ou le christianisme – mais bien au \ncontraire de permettre le pluralisme et de promouvoir le respect mutuel \nquelles que soient les croyances et plutôt de faire valoir le dénominateur \ncommun de toutes les religions qui est d'aimer son prochain comme soi-\nmême."  \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors d'une prochaine séance. \n\n- no 11 de M. Rainer Weibel (Verts) et de 7 cosignataires demandant \nau Conseil communal d'examiner l'inscription d'un montant régulier \ndans le budget de fonctionnement ou d'investissement, dès 2012, \npour promouvoir des structures d'Agenda 21 dans les quartiers \n\nM. Rainer Weibel (Verts) résume la proposition ci-après :  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 310 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\n"Nous demandons au Conseil communal d'examiner l'ins-\ncription d'un montant régulier dans les budgets de fonctionnement ou d'in-\nvestissement, dès 2012, pour promouvoir des structures de l'Agenda 21 \ndans les quartiers ou sous-quartiers existants qui sont intéressés à déve-\nlopper des projets durables de type 'écoquartier'.  \n\nLa proposition vise à faire avancer l'Agenda 21 dans les \nquartiers. On doit d'abord regretter que le Conseil communal semble rater \nles occasions qui se présentent d'aménager des écoquartiers, comme dans \nle cadre de l'élaboration des PAD de Torry et de Schiffenen. La révision du \nplan d'aménagement local qui devra être réalisée et adoptée au cours de la \nprochaine législature offrira de nouvelles possibilités. Entamé en 2003, le \nprocessus de l'Agenda 21 reçut un accueil enthousiaste de la part de la \npopulation, mais il semble malheureusement actuellement au point mort. \nLa mise en œuvre des projets choisis n'a que fort peu avancé. Nous espé-\nrons que le nouveau Conseil communal, qui sortira des urnes en 2011, \nreprenne en main les rênes de ce poulain qui sommeille. Le sondage pu-\nblié récemment a démontré que les vœux prioritaires des citoyens et ci-\ntoyennes en matière d'aménagement sont une amélioration de la qualité de \nvie, un habitat de qualité et durable, notamment à l'abri des nuisances in-\nsupportables de la circulation motorisée, un aménagement d'espaces de \nrencontre en milieu urbain, des services de proximité… \n\nL'un des problèmes spécifiques au canton de Fribourg et \nqui retarde la concrétisation de ces objectifs communs à d'autres villes de \nSuisse qui les ont déjà remplis est dû à la LATeC. Cette loi a été conçue \npour des communautés villageoises agricoles et féodales, car elle exclut \nles citoyens de toute décision en matière d'aménagement. Certes, sonda-\nges et consultations des citoyens sont utiles, mais ils ne sauraient se subs-\ntituer à un véritable processus démocratique. Il ressort des débuts de \nl'Agenda 21 – en 2003/2005 – et du sondage mentionné qu'il existe un \ngrand potentiel de projets durables qui sont en léthargie dans les quartiers \net sous-quartiers.  \n\nNotre proposition vise à encourager la réalisation d'éco-\nquartiers en milieux urbains existants, ainsi que des projets à caractère \ndurable dans les quartiers intéressés, comme cela se passe dans d'autres \nvilles. Ainsi, un sous-quartier pourrait lancer l'idée d'un abandon total de la \npropriété individuelle des voitures et de réduction de la circulation indivi-\nduelle motorisée au strict minimum. Un tel projet pourrait être encouragé \npar l'obligation ou/et par l'encouragement d'acquérir un abonnement géné-\nral et de mettre à disposition un parc de covoiturage du type 'Mobility', des \nstations de vélos, d'une desserte en transports publics appropriée, des \ninstallations énergétiques collectives comme un chauffage à pellet ou à \nbiogaz, des capteurs solaires… \n\nIl s'agit, par notre proposition, de demander à la Commune \nd'offrir ses services et son soutien à des associations de quartier et à des \nassociations ou coopératives de locataires ou de propriétaires ou encore à \ndes groupes d'initiative pour faciliter et d'encourager la réalisation de pro-\njets à caractère durable dans l'esprit de l'Agenda 21.  \n\nLa proposition est déposée à titre subsidiaire comme pos-\ntulat." \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors d'une prochaine séance.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 311 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\n- no 12 de M. Rainer Weibel (Verts) et de 7 cosignataires demandant \nl'inscription d'un montant régulier de 100'000 francs dans le budget \nde fonctionnement, dès 2012, pour soutenir et/ou pour organiser \navec les acteurs locaux une fête annuelle de l'intégration des per-\nsonnes immigrées \n\nM. Rainer Weibel (Verts) résume la proposition ci-après :  \n\n"Nous demandons au Conseil communal d'inscrire un \nmontant régulier de 100'000 francs au budget de fonctionnement, dès \n2012, pour soutenir et/ou pour organiser avec les acteurs locaux une fête \nannuelle de l'intégration des personnes immigrées venant de Suisse ou de \nl'étranger.  \n\nAvec un taux de personnes immigrées traditionnellement \ntrès élevé, notre ville connaît des besoins en intégration au-dessus de la \nmoyenne. Ces besoins ne portent pas seulement sur l'intégration des per-\nsonnes d'autres nationalités, ethnies ou couleur de peau, mais aussi sur \ncelle de personnes nouvellement arrivées venant d'autres cantons et ame-\nnant avec elles soit des langues parfois aussi étrangères que le suisse-\nallemand ou introduisant des cultures multiformes, reflets de l'origine de la \ndizaine de milliers de jeunes en formation à Fribourg. Bien que le fléau \nraciste, qui dévaste certains cantons confédérés d'outre-Sarine, n'ait pas \nencore atteint notre ville, nous nous devons de rester vigilants et de renfor-\ncer nos efforts.  \n\nCette proposition doit être comprise comme une mesure \nd'intégration touchant simultanément la population établie à Fribourg de-\npuis toujours et les nouveaux arrivés. Certes, les Rencontres folkloriques \ninternationales, le Festival du monde en fête, dont la dernière édition a eu \nlieu en septembre 2009, le Festival de jazz et d'autres fêtes culturelles \nfavorisent déjà les échanges entre cultures.  \n\nPourtant, il manque une fête annuelle ou la Ville souhaite \nd'une manière bien visible et publique la bienvenue à tous les nouveaux \narrivés et à toutes les nouvelles arrivées. Cette fête devrait être l'occasion \nde saluer et d'honorer les migrants et migrantes venus d'autres pays et \ncantons et de rendre simultanément la population résidante consciente de \nla richesse qu'elle reçoit chaque année de la part de ces personnes. Cette \nfête devrait être organisée en collaboration avec les acteurs locaux, en \nparticulier avec les organisations d'immigrés au sens le plus large et pour-\nrait être coordonnée avec des manifestations traditionnelles. On peut rap-\npeler ici l'article 4 de la loi sur les étrangers qui 'vise à favoriser la coexistence des \npopulations suisse et étrangère sur le base des valeurs constitutionnelles ainsi que le respect \net la tolérance mutuels. L'intégration doit permettre aux étrangers de participer à la vie éco-\nnomique, sociale et culturelle. L'intégration suppose d'une part que les étrangers sont dispo-\nsés à s'intégrer, d'autre part que la population suisse fait preuve d'ouverture à leur égard.' \nPartant, la Confédération met à disposition des moyens pour encourager \nune telle manifestation modèle.  \n\nCette proposition est déposée à titre subsidiaire comme \npostulat." \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors d'une prochaine séance.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 312 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nB. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- no 70 de Mme Maria-Teresa Escolar Mettraux (Verts) et de M. Rainer \nWeibel (Verts), ainsi que de 7 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d'aménager les murs de la salle du Conseil général de \nmanière conviviale \n\nMme Maria-Teresa Escolar Mettraux (Verts) résume le \npostulat ci-après :  \n\n"Nous invitons le Conseil communal à aménager les murs \nde la salle de séance du Conseil général d'une manière conviviale, par \nexemple avec des tableaux ou des œuvres d'art acquis dans le cadre de \nses subventions aux activités culturelles.  \n\nCe postulat propose d'utiliser les murs du Conseil général \npour une exposition permanente ou temporaire. La Ville possède déjà des \nœuvres d'artistes fribourgeois et en acquiert toutes les années dans le \ncadre de ses subventions aux activités culturelles (10'000 francs à la rubri-\nque 820.311.00 du budget 2011). De nombreuses œuvres sont d'ailleurs \nstockées aux archives. Mais, si nécessaire, le Musée d'Art et d'Histoire ou \nle Canton pourraient également prêter des œuvres. Au final, cette opéra-\ntion ne coûterait rien à la Ville. A examiner si des galeries et des artistes \npourraient participer à un tel défi par des prêts, ces derniers à des tarifs \nabordables afin de s'enrichir mutuellement.  \n\nLes conseillers généraux passent une cinquantaine d'heu-\nres par année assis sur les sièges du Parlement de la Ville de Fribourg, \ndes images accrochées aux murs leur permettraient d'occuper leur atten-\ntion et pourraient leur inspirer des propositions ou des postulats construc-\ntifs."  \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 71 de M. Rainer Weibel (Verts) et de 4 cosignataires demandant \nau Conseil communal d'entamer des consultations et des négocia-\ntions d'abord bilatérales, puis multilatérales avec les villes de Neu-\nchâtel, de Lausanne, de Berne et de Bienne, en vue d'une fusion \ncommunale transcantonale \n\nM. Rainer Weibel (Verts) résume le postulat ci-après : \n\nLe postulat est né d’abord du fait incontestable que le fossé \nentre ville et campagne se creuse de législature en législature. L'Etat, par \nsa politique d’aménagement, de circulation, d’économie et de fiscalité, \ncontinue de favoriser le mitage du paysage, le développement de petits \nroyaumes de syndics, de dévaster le canton avec de nouvelles routes tou-\njours plus grandes, plus larges et plus bouchonnées - notamment aux en-\ntrées des villes -, signe d’une individualisation et d'une désolidarisation \nsans issue. Qui s’occupera des futurs vieux propriétaires des petites villas \nde l’'orange county' qui ronge les crêtes, de Rosé jusqu’à Romont, avec \nvue sur les éoliennes, une fois qu’ils auront déposé leurs permis, d’abord \ncelui de conduire, puis celui de séjour ? Simultanément, il affaiblit les cen-\ntres par une politique d’austérité – diminution d’impôts, réduction des \nprestations ... –, dont la première victime est la capitale.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 313 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\n"Il en résulte que les rêves, les soucis, les besoins et le \npotentiel de notre ville sont beaucoup plus proches de ceux des villes voi-\nsines, - Neuchâtel, Lausanne, Berne ou encore Bienne -, que de ceux des \nvillages des districts l’entourant, et même de ceux des communes de notre \nagglomération qui songent à de petites fusions à part, '2G2C', '1VsG2M' ou \nautres. De toute évidence, Fribourg peut rester la capitale du canton, si \ncelui-ci en a encore besoin à moins qu’il ne préfère concentrer son centre \nadministratif nonvirtuel à proximité d’un échangeur en campagne, à Dom-\ndidier ou dans les étages supérieurs de la Rose de la Broye. Et le cas \néchéant, la Bourgeoisie pourrait échapper à sa reprise hostile par une \nsous-fusion avec la Bourgeoisie de Berne.  \n\nLes priorités des villes citées sont le développement d’un \nhabitat densifié, d'une vie culturelle et sociale riche, d'un environnement \nconvivial, la priorité donnée à des prestations collectives, aux transports \npublics…. Ces quatre ou cinq villes sont raccordées par des transports \npublics toujours plus efficaces, - dans dix ans, le trajet Lausanne - Fribourg \n(Lausanne – Fribourg - Berne se fera en moins de 55 minutes tous les \nquarts d’heure) sera plus court que Fribourg - Bulle et vers Berne le trajet \nest déjà plus court que celui du centre-ville vers Villars-sur-Glâne ou \njusqu’au Windig aux heures de pointe.  \n\nIl est évident que les synergies avec ces villes sont multi-\nples. Berne pourra prolonger son Tram Westside jusqu’à Fribourg et profi-\ntera avec un 'quartier latin' de promouvoir une culture francophile bienve-\nnue. Lausanne inspirera notre aménagement de places, de parcs et \nd’architecture, Neuchâtel encouragera notre réindustrialisation, par son \nesprit nourri par les Prussiens et par son 'hightech in the town'.  \n\nEt nous profiterons d’abandonner le régime hypo-agraire et \nde participer aux structures démocratiques des autres villes, où les parle-\nments et le peuple ont la faculté de participer aux projets d’aménagement \net de circulation. On ne doit pas oublier que les villes – mises à part quel-\nques guéguerres- étaient historiquement et avant d’être envahies par les \nvoitures souvent liées entre elles. La vie du parlement communal sera enri-\nchie par des séances qui vagabonderont entre les cultures et terrasses des \ncinq, quatre, trois ou deux villes fusionnées. Et pourquoi le 'Zibelimärit' \nn’aurait-il pas lieu une fois sur deux à Fribourg, nous avons sauvé Berne \nde l’incendie du 14 mai 1405, Berne nous sauvera de l’immobilisme en \n2015 ?  \n\nOr, le postulat ne vise pas la capitulation et l’abandon de \nnotre identité, mais bien au contraire son renforcement en troquant la lé-\nthargie qui s’est installée par une vision concrète et prévoyante. La législa-\ntion cantonale sera à adopter au cas où un projet de fusion transcantonale \nse concrétiserait." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 72 de M. Rainer Weibel (Verts) et de 9 cosignataires demandant \nun site internet bilingue et polyglotte contemporain et efficace \n\nHerr Rainer Weibel (Grüne) fasst folgendes Postulat zu-\nsammen :  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 314 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\n"Das Postulat fordert den Gemeinderat auf, die Homepage \nder Stadt kurzfristig einer Totalrevision zu unterziehen. Namentlich soll die \nHomepage vollständig zweisprachig sein und mehrsprachig für alle \nDienstleistungen, die häufig von Mitgliedern anderer wichtiger Sprachge-\nmeinschaften in Anspruch genommen werden, sämtliche Dokumente und \nKorrespondenzen des Generalrats und aller Kommissionen sollen entwe-\nder öffentlich oder für die Berechtigten greifbar sein. Der Gemeinderat soll \nkeine eigene Logik entwickeln, sondern die Standards des Bundes oder \nanderer Kantone und Städte übernehmen.  \n\nBegründung \n\nDie Homepage der Stadt ist nach wie vor vergleichsweise \nunvollständig, schwer verständlich und namentlich für Uneingeweihte nur \nschwer zugänglich. Das Angebotsniveau der verschiedenen Direktionen \nund Dienststellen ist höchst uneinheitlich und folgt keiner einheitlichen Lo-\ngik. Die Search-Funktion ist ein Unterfangen. Da die Homepage heute das \nwichtigste Informations- und Kontaktmedium zwischen der Stadt und den \nBürgern sein dürfte, muss diese laufend revidiert und angepasst werden. \nEs scheint deshalb u.a. in Hinsicht auf das kommende Wahljahr dringend, \ndie Homepage mit einem zeitgenössischen Design auszustatten, wo alle \nvon einem durchschnittlichen Rechtsunterworfenen erwarteten Informatio-\nnen leicht erreicht werden können.  \n\nDie von Gesetzes wegen gleichberechtigte Minderheit der \nDeutschsprachigen fordert, dass alle Informationen und Dokumente, For-\nmulare, Reglemente auch in deutscher Sprache zur Verfügung stehen, wie \ndies für gewisse Dienste, z.B. die Agenda 21, der Fall ist. Angesichts des \nhohen Anteils von weiteren Sprachgruppen müssen die hauptsächlichen \nBeziehungen auch in weiteren Sprachen verfügbar sein. Der erleichterte \nZugang in diesen Minderheitssprachen erleichtert auch die gewünschte \nsprachliche Integration in unsere Amtssprachen, - vor allem, wenn inner-\nhalb von Texten und Formularen leicht zwischen den Sprachen hin- und \nhergeswitcht werden kann. Auf der praktischen Suche einer bestimmten \nInformation erlernt man die neue Sprache am leichtesten. Es mutet als \neigenartige Begrüssung an, wenn das einzige polyglott verfügbare Doku-\nment das Abfallreglement ist… \n\nFür die Mitglieder des Generalrats wird gefordert, dass \nsämtliche Informationen in einem so weit nötig geschützten Bereich auf-\nfindbar sind, und zwar rückwirkend für die letzten Jahre: Neben den Bot-\nschaften des Gemeinderats, den Traktandenlisten und Protokollen des \nGeneralrats das Budget, die Jahresrechnung etc. und die gesamte Kom-\nmunikation des Büros und aller Kommissionen, einerseits kann die für \nAmateurpolitiker gigantische Papierflut nur noch elektronisch sinnvoll be-\nwältigt werden. Soll sich jedes Mitglied des Generalrats noch ein Studio \nmieten, um die ganzen Dokumente zu archivieren? Andererseits würde sie \ndiese vom eifrigen Sammeln von Dokumenten entlasten und allen ermögli-\nchen, elektronisch im Gedächtnis der Stadt zu suchen. Schliesslich kann \ndie Papierflut in ökologisch sinnvoller Weise gestoppt werden. Statt die \nHaushalte der Generalräte mit Papier zu attackieren, genügt es, alle Mit-\nteilungen mit RSS-Feeds auszustatten und jeder sofort abholen kann, was \ner braucht.  \n\nDie Nichterfüllung dieser Forderung läuft auf die Perpetuie-\nrung eines Machtmissbrauchs des Gemeinderats und gewisser Dienststel-\nlen hinaus, was einer unheilige Tradition dieser Stadt entspricht. Nicht in-\n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 315 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nformieren, spät informieren etc. Schliesslich wäre zu prüfen, ob die Kosten \neiner vollständigen elektronischen Verwaltung gesenkt werden kann, wenn \ndie gesamte Korrespondenz tariffrei auf WikiLeaks publiziert würde." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 73 de MM. Andreas Burri (Verts) et Oliver Collaud (Verts), ainsi \nque de 16 cosignataires, demandant au Conseil communal d'étudier \nles modalités et les adaptations nécessaires pour que l'enseigne-\nment de la langue partenaire soit assuré dans toutes les classes par \nune personne de cette langue \n\nM. Andreas Burri (Verts) résume le postulat ci-après :  \n\n"Le bilinguisme est souvent mis en avant comme un des \natouts de la ville de Fribourg et ce à juste titre. Un de ses nombreux avan-\ntages est la chance de disposer d’un enseignement dispensé dans les \ndeux langues. Cela a notamment pour conséquence la présence au sein \ndes écoles de Fribourg d'enseignants germanophones et francophones. \n\nAujourd’hui, les leçons de la langue partenaire sont géné-\nralement données par des enseignants dont ce n’est pas la langue pre-\nmière : l’allemand en deuxième langue est enseigné aux classes françaises \npar des maîtres francophones et vice-versa pour le français dans les clas-\nses germanophones. De notre point de vue, il serait bien plus intéressant, \npour la qualité de l’enseignement et la gestion optimale des ressources \nhumaines, que le système inverse soit mis en place. Il apparaît en effet \névident qu’on est mieux à même de faire apprendre une langue quand il \ns’agit de sa langue première que quand il s’agit d’une apprise par la suite. \n\nCompte tenu du réservoir de personnel enseignant des \ndeux langues dont dispose la Ville, sans compter les personnes parfaite-\nment bilingues, nous pensons qu’il est possible que la Ville de Fribourg \npuisse adopter ce nouveau système sans opérer de transfert de poste ou \nengager des dépenses supplémentaires. \n\nPar ce postulat, nous demandons au Conseil communal \nd’étudier les modalités envisageables et les adaptations nécessaires en \nvue d’un enseignement, dans toutes les classes, de la langue partenaire \npar une personne dont il s’agit de la langue première." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance. \n\n- no 74 de Mme Antoinette de Weck (PLR) et de 23 cosignataires de-\nmandant l'amélioration de la signalisation du caractère piéton de la \nrue de Lausanne \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) résume le postulat ci-\naprès :  \n\n"A l'entrée de l'allée qui relie le Square des Places à la rue \nde Lausanne, soit le long de la place Georges-Python, un panneau indique \nque cette allée est réservée aux piétons mais que les cyclistes y sont aussi \nautorisés.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 316 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nEn haut de la rue de Lausanne, un panneau identique indi-\nque que la rue est réservée aux piétons. Sur celui-ci, aucune autorisation \nn'est faite aux cyclistes. Or, la similitude des panneaux peut prêter à confu-\nsion et bien des cyclistes croient en toute bonne foi qu'ils sont aussi autori-\nsés à emprunter la rue de Lausanne. Il est donc fréquent de voir des cy-\nclistes descendre cette rue en mettant en péril les piétons ou leur intégrité \ncorporelle : un cycliste a fini sa course contre la vitrine du magasin 'Vom \nFass'.  \n\nNous demandons que la signalisation soit améliorée de fa-\nçon à ce que les cyclistes voient facilement que la rue de Lausanne est \nréservée uniquement aux piétons." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 75 de MM. Christoph Allenspach (PS) et Thierry Steiert (PS) de-\nmandant au Conseil communal d'étudier les possibilités de réalisa-\ntion de voies de bus et de voies cyclables continues sur le boulevard \nde Pérolles et la route des Arsenaux \n\nM. Christoph Allenspach (PS) résume le postulat ci-après :  \n\n"Nous demandons au Conseil communal de présenter au \nConseil général un rapport sur les diverses possibilités de réalisation de \nvoies de bus continues et en site propre et de voies cyclables continues sur \nle boulevard de Pérolles et la route des Arsenaux.  \n\nIl y a aujourd'hui consensus sur le besoin de voies de bus \nen site propre ainsi que de voies cyclables aménagées de manière conti-\nnue le long du boulevard de Pérolles. En outre, M. C. de Reyff, Directeur \nde la Police locale et de la Mobilité, a exprimé l'intention de faire circuler les \nbus de la ligne 5 sur une partie de la route des Arsenaux au lieu de l'ave-\nnue du Midi. On pourrait même envisager de faire circuler les bus de la \nligne 7 sur cette même route des Arsenaux au lieu du boulevard de Pérol-\nles, afin de mieux desservir cette zone d'habitation et de bureaux de plus \nen plus densifiée. Mis à part les cadences beaucoup trop faibles des bus, \nse pose le problème de la vitesse commerciale insuffisante des transports \nen commun sur ces deux axes routiers.  \n\nEn ce qui concerne la sécurité des cyclistes, la situation \nreste difficile sur le boulevard de Pérolles en direction du Plateau, mais en \nparticulier sur les deux côtés de la route des Arsenaux. Les cyclistes ris-\nquent des accidents, notamment à cause des portes de voitures parquées \nqui s'ouvrent abruptement.  \n\nPour trouver des solutions pour renforcer le confort des \nusagers des transports en commun et la sécurité des cyclistes, les ques-\ntions suivantes méritent d'être examinées :  \n\n- sera-t-il possible de diriger le transport motorisé privé dans un circuit \nà sens unique sur les deux axes principaux, afin de libérer suffisam-\nment de place pour les voies de bus respectivement cyclables ?  \n\n- quelles sont les mesures à prendre et quelles sont les conséquences \nsur la circulation dans le quartier de Pérolles ?" \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 317 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 76 de Mme Eva Kleisli (Verts) et de 6 cosignataires demandant \nl'utilisation obligatoire de ballons "équitables" dans les écoles de la \nVille et l'encouragement aux clubs de se joindre à cette opération \n\nMme Eva Kleisli (Verts) résume le postulat ci-après :  \n\n" Le Conseil communal, en accord avec le service des \nSports, oblige les écoles et encourage les clubs sportifs de la Ville à utiliser \ndes ballons équitables. La santé de nos enfants nous tient à cœur et dans \nce sens il serait incohérent d’utiliser des ballons issus du travail fait par \nd’autres enfants dans des conditions inacceptables.  \n\n1)  Situation des écoles en Ville  \n\na)  Les écoles primaires n’utilisent en principe que des ballons en \nplastique et donc ne sont pas concernées par cette proposi-\ntion.  \n\nb)  Après sondage, trois CO sur quatre (CO de Pérolles pas de \nréponse) sont intéressés par le principe et demandent des in-\nformations. Le responsable du CO du Belluard souligne \nnéanmoins qu’il faut soutenir le commerce local.  \n\nc)  Nous ne connaissons pas la situation dans les clubs.  \n\n2)  Où trouvez des ballons équitables ?  \n\na)  Il faut distinguer entre le travail équitable et le produit équita-\nble. De plus en plus de commerces se préoccupent d’offrir à \nleurs clients des produits équitables, entre autres la Migros, \nAlder Eisenhut (le principal producteur de matériel de sport \nscolaire). Leurs produits sont garantis faits par des adultes \ndans des conditions acceptables. Ils ont le label FLO ('Fair \nTrade Label Organization').  \n\nb)  Seul Max Havelar produit des ballons avec le label FLO et \nFSC ('Forest stewardship council'). Selon Alder et Eisenhut, il \na le monopole en Suisse et certains de ses ballons ne corres-\npondent pas à la qualité requise pour certaines utilisations, \ncomme les matchs internationaux de football. \n\n3)  Notre demande \n\na)  Dans un premier temps, nous demandons à la Commune de \nréunir les différents parties intéressés (responsables du sport \ndes CO, des clubs sportifs et les propriétaires des commerces \nde sport concernés par l’achat de partenaires précités) et de \ndiscuter de la manière à procéder pour renouveler leur stock \nde matériel par des produits équitables (FLO).  \n\nb)  Lorsque que les commerces vendront aussi des produits avec \nle label FSC, alors nous attendrons de la ville la même dé-\nmarche." \n\nLa décision quant à la transmission de postulat sera prise \nlors d'une prochaine séance.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 318 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nC. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- no 171 de M. François Miche (PS) relative aux rentiers des fonds de \nla Ville de Fribourg \n\nM. François Miche (PS) interroge l'Exécutif dans les termes \nci-après :  \n\n"J'aimerais savoir de quels fonds sont constitués les ren-\ntiers de la Ville de Fribourg. Qui les gèrent ? Des conseils de fondation ? \nPourrait-on fournir les règlements de ces fonds aux conseillers généraux ? \nQuels sont les buts de ces fonds ? Pourquoi les fonds Nordmann et de \nl'Arbre de l'Auge n'apparaissent-ils pas clairement dans les comptes 2009 \nde la Commune ? Quels ont été les emplois de ces fonds ? Sont-ils placés \nsous la surveillance du Conseil de surveillance des fondations "  \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, précise ce qui suit :  \n\n"Le Conseiller général F. Miche nous a déjà transmis une \ndemande écrite d'information, où toutes les questions qu'il pose ce soir \nfigurent. Nous y répondrons en collaboration avec la Direction des Finan-\nces." \n\nIl sera donc répondu à cette question lors d'une prochaine \nséance. \n\n- no 172 de M. Pius Odermatt (PS) relative à des mandats juridiques \npour de grands ouvrages publics \n\nM. Pius Odermatt (PS) s'exprime comme suit : \n\n"Dans sa réponse à ma question du 26 avril 2010, le \nConseil communal a évoqué la conformité du mandat juridique donné dans \nle cadre de la construction de la salle de spectacle avec la législation sur \nles marchés publics, même si ce mandat, d'un total de 452'029 francs avait \nété attribué sans appel d'offre (cf. procès-verbal de la séance du 31 mai \n2010, p. 95-96).  \n\nLe Conseil communal signalait que le mandat a pour objet \nle conseil et la représentation relatifs au projet précité en ce qui concerne :  \n\na) l'appui juridique dans les démarches précontractuelles et \ncontractuelles entreprises par la mandante et jugées particulière-\nment délicates par cette dernière; \n\nb) l'appui juridique pour toute autre question. \n\nIl relevait également que les difficultés rencontrées de par \nla nature même d'une construction particulièrement complexe ont eu pour \nconséquence que les interventions des avocats avaient été nettement plus \nconséquentes que prévu.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 319 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nExpérience faite, il me paraît important d'éclaircir la situa-\ntion et la pratique pour d'autres ouvrages publics, comme les écoles et les \ninstallations sportives à venir ou pour de grands ouvrages dans le domaine \ndes ponts et chaussées, notamment. A cette fin, j'aimerais que vous ré-\npondiez aux questions suivantes :  \n\n- quels sont les coûts habituels pour les mandats de conseil juridique \npour de grands ouvrages publics ? \n\n- quelles sont les pratiques adéquates pour minimiser les coûts du \nconseil juridique pour de pareils projets (p. ex. pour la gestion de \nprojets avec une meilleure répartition des rôles entre architectes, \nmaîtres d'ouvrage et avocats, projets comportant des appels d'offre \ndes mandats juridiques, …) ?  \n\n- le Conseil communal estime-t-il nécessaire de prendre les décisions \nqui s'imposent suite aux expériences faites pour de futurs projets de \nconstruction ?  \n\n- en quoi consisteraient ces mesures ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, rappelle qu'ultérieurement à la réponse du Conseil \ncommunal donnée au mois de mai, le Préfet de la Sarine s'est saisi de \nl'entier du dossier. Lors de la séance du 28 septembre 2010 (cf. p. 159 et \nss), M. le Syndic vous a lu le contenu de l'avis du même jour du Préfet de \nla Sarine.  \n\nJe me permets de relire quelques extraits qui me parais-\nsent essentiels de cette lettre :  \n\n'Au fur et à mesure de l'avancement du projet de construction, le maître \nde l'ouvrage a confié à LexPublica l'examen de plusieurs questions juridiques complexes.' \n\n'L’activité des avocats du bureau LexPublica a fait l’objet d’une facturation \nrégulière, accompagnée d’un descriptif détaillé et minuté de chaque activité.' \n\n'Au final, il sied de relever qu'il ne ressort ni des procès-verbaux de la \ncommission de bâtisse, ni du rapport de LexPublica, ni des autres pièces du dossier qu'il \nn'était pas nécessaire de recourir aux services d'une étude d'avocat pour l’examen de ces \ndifférentes questions. Le Préfet soussigné n'a pas constaté d'irrégularité, ni d’indices d’une \ntelle irrégularité, dans la gestion de ce dossier par le Conseil communal de la Ville de Fri-\nbourg.' \n\n'Sur le vu de ce qui précède, force est de constater qu’aucun élément du \ndossier ne conduit à penser que la Ville de Fribourg aurait violé la loi ou compromis les inté-\nrêts prépondérants des communes partenaires. \n\nAu vu de ce qui précède, vous constatez, tout comme \nd'ailleurs la Commission de bâtisse et le comité de direction de Coriolis qui \nont rediscuté de cette question après avoir pris connaissance de la lettre \ndu Préfet de la Sarine, le caractère nécessaire des mandats confiés dans \nle cas particulier.  \n\nSoucieux de l'avenir, vous vous demandez quels sont les \ncoûts habituels pour les mandats de conseil juridique de ce type. Par la \nforce des choses, il est difficile de vous donner une réponse, parce que \nl'importance des mandats juridiques dépend des difficultés rencontrées \npour ces grands ouvrages publics. Ce coût dépend également du lance-\nment ou non de procédures juridiques. En l'espèce, on peut aussi affirmer \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 320 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nque les conseils des avocats ont certainement contribué à éviter des pro-\ncédures. Comme vous le savez, des procédures devant la justice peuvent \nà la fois retarder des projets et coûter cher.  \n\nLe Conseil communal veillera à éviter des frais juridiques \nélevés grâce à la gestion la meilleure possible des dossiers. Cela a du \nreste été la règle pour le dossier de la construction de la salle de spectacle; \nla gestion de ce dossier n'a jamais été juridiquement contestée. En revan-\nche, il est vrai que pour ce genre de dossier, on n'est jamais à l'abri de \nsurprises. On ne sait jamais ce qui peut arriver et chaque dossier est spé-\ncifique. Les choses sont différentes d'un cas à l'autre.  \n\nCe que je peux vous assurer, c'est que pour les dossiers \nfuturs, le Conseil communal continuera à prendre toutes les garanties pour \nlimiter le recours à des conseils juridiques. Mais une fois encore, tout dé-\npend des dossiers et des difficultés rencontrées." \n\nM. Pius Odermatt (PS) n'est pas satisfait de cette réponse \nhâtive et superficielle. "Vous nous faites part de vos bonnes intentions, \nmais les questions posées portaient sur des points plus précis. J'aurais \ndonc attendu des réponses également plus précises." \n\n- no 173 de M. Claude Schenker (PDC) relative au projet de fusion des \ncommunes de Givisiez, Granges-Paccot, Corminboeuf et Chésopel-\nloz \n\nM. Claude Schenker (PDC) interroge l'Exécutif dans les \ntermes ci-après :  \n\n"Le groupe démocrate-chrétien demande au Conseil com-\nmunal quelle est sa détermination, à la suite de l'annonce du projet de fu-\nsion des communes de Givisiez, Granges-Paccot, Corminboeuf et Chéso-\npelloz. Partage-t-il l'option prise par les sections démocrates-chrétiennes \nde Marly, Villars-sur-Glâne, Fribourg et Sarine-Campagne, selon laquelle il \nfaut fusionner à trois au moins et que le Préfet doit s'engager dans ce pro-\njet quel que soit son périmètre, pour le bien du canton tout entier ?" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, fait la déclaration ci-\naprès :  \n\n"En l'état, puisque les choses évoluent, le Conseil commu-\nnal peut donner la réponse qui suit. A M. C. Schenker, il convient de faire \nremarquer que le PDC – et singulièrement ces sections de Fribourg, Marly, \nVillars-sur-Glâne et de Sarine-Campagne - n'est pas le seul parti à avoir \nréagi. Je rappelle ensuite qu'une question similaire a déjà été posée lors de \nla dernière séance du Conseil général, celle du 29 novembre 2010. A cette \noccasion, j'ai donné la position du Conseil communal qui est, comme je l'ai \ndit alors et comme je l'ai répété le 10 décembre 2010 lors d'une rencontre \navec les conseils communaux des six communes concernées par Fusion \n2016, que le Conseil communal est en faveur d'une fusion à six, même si à \nl'époque nous n'avions pas encore officiellement connaissance du projet de \nfusion de trois de ces communes (procès-verbal de la séance du 29 no-\nvembre 2010, p. 257).  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 321 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nDepuis lors, comme vous pouvez bien l'imaginer, la donne \na fondamentalement changé. Indépendamment de l'énorme déception \nprovoquée par la décision de ces trois communes, déception non seule-\nment sur le fond, mais aussi sur la forme, toute une série de questions se \npose. Compte tenu des engagements formels pris à leur égard, les 'initiants \ninitiaux' – si je puis me permettre ce néologisme – sont en droit de s'inter-\nroger quant à la reprise ou non de leur initiative. Pour l'heure, je n'ai pas de \nréponse à cette interrogation. Ou bien, pour simplifier les choses, faut-il \nsimplement se contenter de prendre acte de la décision de ces trois com-\nmunes ? Je n'ai pas de réponse à ce sujet pour l'heure. \n\nJ'aimerais également apporter quelques éclairages quant à \nl'état d'esprit dans lequel a été arrêtée cette décision de petite fusion. Les \ncommunes de Corminboeuf, Givisiez et Granges-Paccot souhaitent tou-\njours une fusion à six, mais dans un premier temps, elles entendent passer \nentre elles par une fusion à trois.  \n\nLa question de savoir ce que feront les trois autres com-\nmunes reste ouverte. Opteront-elles pour une fusion à trois ou à deux ? Il \nappartiendra à chaque commune de se déterminer. Cette question sera \nensuite discutée lors d'une séance qui aura lieu à la fin du mois de janvier \n2011. En d'autres termes, dans ce dossier, nous devrons d'abord tenir des \nréunions stratégiques d'abord à l'interne du Conseil communal – ce qui n'a \npas encore été fait à l'heure actuelle – avant de rencontrer les représen-\ntants des deux autres communes, à savoir Marly et Villars-sur-Glâne pour \narrêter une stratégie commune." \n\nM. Claude Schenker (PDC) se déclare satisfait, dans la \nmesure où il semble percevoir la volonté de réaliser une fusion à l'horizon \n2016.  \n\n- no 174 de M. Laurent Dietrich (PDC) relative à l'acquisition des ter-\nrains de la Brasserie du Cardinal \n\nM. Laurent Dietrich (PDC) s'exprime comme suit :  \n\n"Suite à un article paru dans 'La Liberté' du 15 décembre \n2010, je me fais du souci quant à l'avenir du terrain de la Brasserie du Car-\ndinal. Nous entendons actuellement beaucoup de choses, sans pouvoir en \nvérifier avec certitude la véracité. Or, cette parcelle est d'une importance \ncapitale pour la Ville, qui devra saisir cette occasion unique avec un projet \nviable à long terme.  \n\nJ'aimerais ainsi que vous éclairiez notre lanterne sur les \npoints suivants : \n\n- où en êtes-vous des négociations entre la Commune, le Canton et \nFeldschlösschen quant à l'acquisition des terrains ?  \n\n- tendez-vous vers une acquisition majoritaire, minoritaire ou \n50 %/50 % avec l'Etat ? Cette solution est juridiquement le modèle le \nmoins recommandable; \n\n- avez-vous étudié d'autres solutions, comme le partage du terrain en \ndeux parcelles, dont l'une serait acquise par la Ville et l'autre par \nl'Etat ?  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 322 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\n- quelle probabilité y a-t-il qu'un parc technologique soit réalisé en \ncollaboration avec l'EPFL ? Est-il possible qu'une administration fé-\ndérale s'y établisse ? Avez-vous étudié d'autres projets, comme l'or-\nganisation d'un concours d'urbanisme ?  \n\nD'avance, je vous remercie de vos réponses qui détermine-\nront le retrait ou non de notre postulat et/ou le dépôt d'un postulat complé-\nmentaire." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, allait répondre à M. L. \nDietrich qu'un postulat avait été déposé à ce sujet et qu'il y aurait lieu de \nlaisser le Conseil communal se consacrer entièrement à l'examen de ce \npostulat. "Nonobstant, je suis en mesure de donner l'une ou l'autre répon-\nses directement. Où en est-on en matière d'acquisition ? Vous avez appris \nqu'une convention de base a été conclue entre le Canton et la Ville qui, \nmême si vous prétendez que juridiquement c'est la solution la plus défavo-\nrable, prévoit un accord à 50 %/50 %. Cet accord contient toutefois une \nnuance, en ce sens que si une partie des terrains ne correspondait pas à \nl'affectation telle que prévue dans la définition stratégique de la zone, la \nCommune bénéficierait d'un droit de retour ou de réméré.  \n\nPour ce qui est du projet lui-même, je n'ai pas grand-chose \nà en dire, même si effectivement beaucoup de choses se racontent. Il y a \nquand même un élément que je peux avancer, c'est que ni du côté du \nConseil communal, ni du Conseil d'Etat, nous n'avons évoqué l'implantation \nd'une administration fédérale. Il n'en est pas question, en tout cas en l'état \ndu dossier. Deuxième chose évidente : sitôt le terrain acquis, nous lance-\nrons la procédure d'un concours d'urbanisme, dont le cahier des charges \nfixera un certain nombre d'objectifs, dont notamment l'exigence de trouver \ndes solutions nous permettant d'accueillir dans ce secteur des emplois à \nhaute valeur ajoutée.  \n\nJe n'en dirai pas plus, parce que beaucoup de choses sont \nen mouvement. Nous sommes – l'Etat et la Ville – en pleines négociations \navec la société Feldschlösschen." \n\nM. Laurent Dietrich (PDC) est, en l'état, satisfait de cette \nréponse.  \n\n- no 175 de M. John Clerc (PS) relative au ramassage des ordures et \ndes vieux papiers \n\nM. John Clerc (PS) déclare ce qui suit :  \n\n"J'aimerais demander au Directeur de l'Edilité ce qu'il \ncompte faire au sujet du dépôt des ordures et des vieux papiers. Dans le \ncourant de cette année, chacun a reçu un magnifique tableau où il était \ninscrit que les sacs-poubelles et les vieux papiers doivent être déposés le \nmatin même de la collecte.  \n\nOr, force est de constater que la plupart du temps, ces dé-\nchets et ces vieux papiers sont déposés la veille au soir. Cette situation \npeut engendrer un certain nombre d'inconvénients. Ainsi, s'il neige, ces \nsacs-poubelles et ces vieux papiers se retrouvent couverts de neige, ce qui \nrend leur enlèvement plus difficile. Certains visiteurs nocturnes, certains \nanimaux, viennent rôder autour de ces ordures et de ces vieux papiers.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 323 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nJe constate que d'un côté il existe une injonction parfaite-\nment claire dans un document que chacun a reçu et que de l'autre, il n'y a \naucune volonté réelle d'appliquer cette prescription.  \n\nDe deux choses l'une : ou bien on sévit, ou bien on laisse \naller les choses, en supprimant l'indication qui figure sur ce document di-\nsant qu'il faut déposer ces ordures et ces vieux papiers le jour même de la \nrécolte." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, remercie M. J. Clerc de sa question. Il a résumé à mer-\nveille la réglementation existante. "Comme toujours dans ce domaine, il \nfaut mettre en œuvre deux axes pour que cette réglementation en matière \nde déchets soit appliquée au mieux. Il y a d'abord l'information. Nous y \nconsacrons beaucoup d'efforts non seulement par la distribution de dé-\npliants, mais également par des publications dans le '1700'. Parfois, des \npapillons sont déposés dans des boîtes à lettres. Des rappels sont réguliè-\nrement adressés aux propriétaires d'immeubles.  \n\nParallèlement, il y a l'aspect répressif. Les dénonciations \nsont faites soit par la Police locale, soit par l'Edilité. Très régulièrement, des \nordonnances pénales sont prononcées non seulement pour dépôt de sacs \nnon conformes, mais aussi pour dépôt à des horaires ou à des jours non \nautorisés, même s'il s'agit que d'une nuit. On constate, en effet, que fré-\nquemment le contenu de sacs déposés la veille au soir peut se retrouver \néparpillé dans la rue, suite à des passages d'animaux.  \n\nNous veillons à ce problème, d'entente entre les deux Di-\nrections de la Police locale et de l'Edilité. Nous continuerons à le faire. \nNous faisons en sorte que la situation soit la meilleure possible du point de \nvue de la propreté également." \n\nM. John Clerc (PS) se déclare satisfait de cette réponse. \n\n- no 176 de M. François Miche (PS) relative à la transparence du \nConseil communal \n\nM. François Miche (PS) s'exprime comme suit :  \n\n"Une petite question à Leurs Excellences du Conseil com-\nmunal ! Toutes les vérités sont-elles bonnes à dire ? En tout cas ce que j'ai \neu le plaisir de constater, c'est qu'elles n'avaient pas envie de répondre à \nmes précédentes questions.  \n\nJe suis en tout cas frappé d'une chose à la lecture des \nrapports de gestion. Un chapitre disparaît gentiment et comme par en-\nchantement, celui de la régulation des pigeons, corneilles et chats. Visi-\nblement, plus le temps avance, plus la chose dérange. La Commune est de \nmoins en moins loquace.  \n\nMais alors, comment notre Police locale s'y prend-elle lors-\nqu'il s'agit d'éliminer nos pigeons des villes ? N'est-elle pas plus efficace \nlorsqu'elle verbalise, ça et là, à tout-va ? Ne serait-il pas mieux d'évoluer, \nen changeant notre règlement général de police dans ce sens ?  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 324 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nPar ailleurs, je viens de parler avec le garde-faune qui cou-\nvre la plus grande partie de notre ville et lui ai demandé si le recours à la \nfauconnerie est envisageable. Il a acquiescé.  \n\nLe Conseil communal encouragerait-il la fauconnerie en \nville ? Méthode éprouvée et millénaire inscrite au patrimoine de l'humanité. \nEn outre, la Commune serait-elle prête à participer à la campagne visant à \nles stériliser ? Je remercie le Conseil communal de son obstruction systé-\nmatique." (Rires) \n\nLe Président de remarquer :  \n\n"Merci pour cette question de 11.11 heures !" \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, déclare ce qui suit :  \n\n"Je ne sais pas où sont les vrais et où sont les faux. Ce qui \nest sûr, c'est que la Commune dispose de plusieurs moyens de lutte contre \nles animaux jugés nuisibles, en particulier contre les pigeons. A ma \nconnaissance, nous n'avons jamais pensé à la fauconnerie. Des tirs de \nrégulation sont faits en bonne et due forme, puisqu'ils sont autorisés par la \nPréfecture et par le Service des forêts et de la faune. Il y a eu également la \ncréation d'un pigeonnier qui ne se trouve pas à la Maison de Ville mais à la \nTour Henri (Rires). Je ne parle pas d'un restaurant, n'est-ce pas… Ce pi-\ngeonnier de la Tour Henri a été installé il y a une dizaine d'années et fi-\nnancé pour partie par les CFF qui avaient un intérêt à faire disparaître les \npigeons des quais de la gare. Ce sont les deux types de moyens que nous \nutilisons pour lutter contre ces volatiles. En revanche, à ma connaissance \net en tout cas au cours des six dernières années, nous n'avons jamais \npensé à recourir à la fauconnerie.  \n\nNous n'avons également pas mené de réflexions quant à \nune campagne de stérilisation des chats, ce qui ne nous empêche pas \nd'éliminer parfois certains chats jugés nuisibles. Il est important de rappeler \nque de manière générale, ce sont plutôt des conseils et des services que \nnous offrons à la population, lorsque, en particulier, nous sommes appelés \nà procéder à des tirs de régulation des pigeons. Nous donnons des \nconseils pratiques, en recommandant par exemple à des personnes habi-\ntant des immeubles anciens, à bien nettoyer régulièrement les cours inté-\nrieures de ces immeubles. Nous conseillons également aux gens d'installer \nsur le rebord de leur fenêtre des systèmes empêchant les pigeons de s'y \nposer. Nous avons même poussé le luxe, à la Grand-Rue, de poser nous-\nmêmes, en accord avec les propriétaires intéressés, des installations de ce \ntype.  \n\nNous n'éludons pas la question et nous indiquons à l'unité \nprêt le nombre de pigeons abattus durant l'année." \n\nM. François Miche (PS) tient à remercier le Conseil com-\nmunal de sa réponse. "Force m'est de constater que parfois le Conseil \ncommunal a plus de considération pour les pigeons que pour les conseil-\nlers généraux !" (Rires). \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 325 - \n\nSéance du 20 décembre 2010  \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, le Président \nlève la séance en donnant rendez-vous à ses collègues à demain. \n\nIl est 23.15 heures. \n\nFribourg, le 17 janvier 2011 \nAP/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Thierry GACHET André PILLONEL \n\n  La Secrétaire de Ville : \n\n  Catherine AGUSTONI\n\nDivers (suite) \n\n\n