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text: \nMessage \nau Conseil général\n—\ndu 14 juillet 2020Conseil communal\n\nN°52\n—\n\n2016 - 2021\n\nInstallations photovoltaïques \nen toiture de bâtiments communaux\n\n\n\nTable des matières \n \n\n1. Préambule............................................................................................................................................................. 1 \n\n2. Projet .................................................................................................................................................................... 2 \n\n2.1. Critères de faisabilité .................................................................................................................................... 2 \n\n2.2. Site des Neigles ............................................................................................................................................. 3 \n\n2.3. Site Villa Thérèse .......................................................................................................................................... 3 \n\n3. Conclusion ............................................................................................................................................................ 4 \n\n4. Zusammenfassung ................................................................................................................................................ 5 \n\n4.1. Projekt .......................................................................................................................................................... 5 \n\n4.2. Finanzierung und Planung der Arbeiten ....................................................................................................... 5 \n\n \n\n\n\n\n\n 1 \n\nMESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL \n\nAU CONSEIL GENERAL \n\ndu 14 juillet 2020 \n\nN° 52 - 2016 - 2021  Installations photovoltaïques en toiture de bâtiments \n\ncommunaux \n\n \n\nMadame la Présidente,  \nMesdames et Messieurs les Conseillers généraux, \n\nLe Conseil communal a l’honneur de solliciter le Conseil général afin d’obtenir son aval pour l’utilisation du budget \nd’investissement III prévu pour le développement énergétique de la Ville de Fribourg. \n\n1. Préambule \n\nLa Ville de Fribourg participe depuis longue date au programme « Cité de l’énergie ». Ce label permet de mettre en \névidence les forces et les faiblesses de la commune en matière de politique énergétique. Ainsi, lors de la dernière \ncertification, il est ressorti que l’efficacité énergétique des bâtiments et installations communaux faisait partie des \npotentiels d’amélioration. Parallèlement, dans le cadre de sa politique énergétique, la Ville de Fribourg s’est fixée \nd’ambitieux objectifs en matière de production d’énergie renouvelable sur son territoire. L'objectif en matière \nd'énergie solaire photovoltaïque est de produire, à l'horizon 2035 et à l’échelle du territoire de la ville, 30 GWh \nd'électricité par an (surface vert clair de la figure ci-après), soit la consommation de plus de 6500 ménages. \n\n \n\nFigure 1 - Présentation des proportions du potentiel de production solaire photovoltaïque \n\nPour y parvenir, une surface équivalente à un terrain de football et demi doit être recouverte chaque année de \npanneaux solaires. La commune, tout comme les propriétaires privés, doit participer à cet essor de la production \nd’électricité photovoltaïque. Pour ce faire, un budget d’investissement III a été annoncé en 2019 pour le \ndéveloppement énergétique de la Ville de Fribourg. Le Conseil communal souhaite aujourd’hui utiliser ce budget \npour réaliser des installations solaires photovoltaïques en toiture de bâtiments appartenant à la commune : \n\n- Investissements du budget 2019 : \n\no Compte : 560.506.00 \no Désignation : Développement énergétique VdF 2019 \no Montant : CHF 550'000.-- \n\nPotentiel photovoltaïque \nthéorique\n\nPotentiel photovoltaïque \nthéorique en considérant \nles contraintes réelles\n\nPotentiel photovoltaïque \nactuellement exploité\n\nObjectif solaire 2035\n\n\n\n2 \n\nDans un premier temps et suite à une coordination avec le secteur de l’Intendance des bâtiments, deux sites \nparticulièrement intéressants pour le déploiement d’installations solaires photovoltaïques ont été retenus : \n\n- Site des Neigles \n- Site Villa Thérèse \n\n2. Projet \n\n2.1. Critères de faisabilité \n\nAvant de commencer à projeter une installation solaire photovoltaïque, plusieurs critères doivent être vérifiés : \n\n- Statique du bâtiment : la toiture du bâtiment peut-elle supporter la charge supplémentaire que représente \nune installation photovoltaïque ? \n\n- Etanchéité de la toiture : Son état est-il bon ? Aucun assainissement n’est-il à prévoir ces prochaines \nannées ? \n\n- Ensoleillement : Les caractéristiques du site (orientation, inclinaison, ombrage, etc.) permettent-elles de \ngarantir un bon ensoleillement ? \n\n- Autoconsommation : Les besoins en électricité du site permettront-ils d’absorber directement une partie \nde la production de l’installation photovoltaïque ? \n\n- Coût unitaire de l’énergie : la réalisation d’une installation solaire photovoltaïque sur le site ne comporte-\nt-elle pas de complications notables (accès, surface libre disponible en suffisance, etc.) et permettra-t-elle \nde limiter les coûts de l’installation ? \n\nLes deux sites retenus présentent de bonnes aptitudes relatives aux critères ci-dessus et les installations \nphotovoltaïques qui y sont projetées sont décrites ci-après. De telles installations sont généralement rentables à \nmoyen terme (retour sur investissement attendu inférieur à 15 ans, pour une durée de vie minimale supérieure à \n20 ans). \n\n \n\nImage 1 : Installation solaire photovoltaïques sur le toit de la patinoire1 \n\nA noter encore qu’une analyse du potentiel solaire de toutes les grandes toitures appartenant à la commune, tenant \ncompte de l’ensemble des critères susmentionnés, est en cours de réalisation par un mandataire. Cette étude \npermettra de définir une stratégie et un échéancier pour un déploiement plus massif de la technologie solaire \nphotovoltaïque par la commune jusqu’en 2035. Les toitures présentées ci-après représentent donc une première \nétape dans l’engagement solaire de la Ville de Fribourg. \n\n  \n\n                                                           \n\n1 Source image : https://www.radiofr.ch/fribourg/info/news/news/2020/6/30/le-toit-de-la-patinoire-pare-de-panneaux.html \n\nhttps://www.radiofr.ch/fribourg/info/news/news/2020/6/30/le-toit-de-la-patinoire-pare-de-panneaux.html\n\n\n3 \n\n2.2. Site des Neigles \n\nLe site des Neigles est composé de nombreux bâtiments dont trois ont été retenus pour l’installation de panneaux \nsolaires photovoltaïques : \n\n- Toiture de la menuiserie, route des Neigles 82 \n- Toiture ouest du bâtiment principal, route des Neigles 50 \n- Toiture de l’ancienne usine d’incinération, route des Neigles 52 \n\n \n\nLa surface totale de panneaux solaires photovoltaïques projetée sur ces trois toitures est d’environ 1’500 m2 pour \nun budget de CHF 476’000.--. Après déduction des subventions fédérales, qui devraient approximativement se \nmonter à CHF 100'000.--, le coût net de l’installation sera d’environ CHF 376'000.--. \n\nLa réalisation du projet est prévue pour 2021. La réception des subventions fédérales pour 2022. \n\n2.3. Site Villa Thérèse \n\nLe site de la Villa Thérèse est composé de quatre bâtiments d’importance dont deux ont été retenus pour \nl’installation de panneaux solaires photovoltaïques : \n\n- Toiture de l’école enfantine, route de Berne 10b \n- Toiture de l’école primaire, route de Berne 10c \n\n \n\n\n\n4 \n\nLa surface totale de panneaux solaires photovoltaïques projetée sur les deux bâtiments est d’environ 600 m2 pour \nun budget de CHF 207’000.--. Après déduction des subventions fédérales, qui devraient approximativement se \nmonter à CHF 41'000.--, le coût net de l’installation sera d’environ CHF 166'000.--. \n\nLa réalisation du projet est prévue pour 2021. La réception des subventions fédérales pour 2022. \n\n3. Conclusion \n\nLa surface totale des installations solaires photovoltaïques projetées sur les deux sites (Neigles et Villa Thérèse) \nsera d’environ 2'100 m2 et permettra de produire environ 440 MWh d’électricité annuellement, soit la \nconsommation de près de 130 ménages, et ainsi de faire baisser les charges de ces deux sites. Le coût total du \nprojet s’élèvera à CHF 683'000.--. Une fois les déductions fédérales reçues (approximativement CHF 141'000.--), le \ncoût net du projet pour la Ville sera de CHF 542’000.--. A noter que les montants considérés pour l’évaluation des \ncoûts se situent dans la fourchette haute des estimations. \n\nDépenses brutes (prévues en 2021) : CHF 683'000.-- \n\n./. Subventions fédérales (prévues en 2022) : CHF 141'000.-- \n\nDépenses nettes : CHF 542'000.-- \n\nAfin de poursuivre la transition énergétique de la Ville et d’œuvrer pour l’atteinte des objectifs en matière d’énergie \nrenouvelable, cela en adéquation complète avec le programme Cité de l’énergie, le Conseil communal sollicite \nl’accord du Conseil général pour l’utilisation du budget 560.506.00 pour la réalisation des installations solaires \nphotovoltaïques projetées sur les sites des Neigles et de la Villa Thérèse. \n \n \n \nVeuillez agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, l’expression de nos \nsentiments distingués. \n \n \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\n \nLe Syndic : \n\n \nThierry Steiert \n\n \n\n \nLe Secrétaire de Ville : \n\n \n \n\nDavid Stulz \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes : \n\n- Annexe 1 : Récapitulatif financier des investissements en vue par message \n- Annexe 2 : Récapitulatif des amortissements financiers par message \n  \n\n\n\n5 \n\n4. Zusammenfassung \n\nDie Stadt Freiburg hat sich hinsichtlich der Produktion von erneuerbarer Energie auf ihrem Territorium ehrgeizige \nZiele gesteckt. Bis zum Jahr 2035 will sie mit Fotovoltaik-Sonnenenergie 30 GWh Strom pro Jahr erzeugen, was \nungefähr 15% des Stromkonsums des gesamten Territoriums ausmacht. Um einen Beitrag daran zu leisten, wurde \n2019 ein Investitionsbudget für die Energieentwicklung der Stadt Freiburg angekündigt: \n\nInvestitionsbudget 2019: \no Konto: 560.506.00 \no Bezeichnung: Energieentwicklung Stadt Freiburg 2019 \no Betrag: CHF 550'000.-- \n\nDer Gemeinderat möchte heute dieses Budget für die Einrichtung von Fotovoltaik-Solaranlagen auf Dächern von \nGebäuden verwenden, die sich im Besitz der Gemeinde befinden. Er ersucht den Generalrat um Zustimmung zur \nVerwendung dieses Investitionsbudgets III. \n\n4.1. Projekt \n\nEs wurden fünf Hausdächer an zwei Standorten ausgewählt, die gute Voraussetzungen aufweisen, um darauf \nFotovoltaik-Solaranlagen einzurichten (Statik, Abdichtung, Fläche, Sonneneinstrahlung, Eigenverbrauch usw.): \n\n- Standort Neiglen \no Dach der Schreinerei, Neiglenstrasse 82 \no Westdach des Hauptgebäudes, Neiglenstrasse 50 \no Dach der ehemaligen Kehrichtverbrennungsanlage, Neiglenstrasse 52 \n\n \n- Standort Villa Thérèse  \n\no Dach des Kindergartens, Bernstrasse 10b \no Dach der Primarschule, Bernstrasse 10c \n\nDie Gesamtfläche der auf diesen fünf Dächern geplanten Fotovoltaik-Solaranlagen wird ungefähr 2'100 m2 \nbetragen. Sie wird eine jährliche Stromproduktion von etwa 440 MWh ermöglichen, was dem Energiebedarf von \nfast 130 Haushalten entspricht; dadurch werden auch die Kosten an beiden Standorten gesenkt. \n\nSolche Anlagen sind im Allgemeinen mittelfristig rentabel (erwartete Investitionsrendite vor 15 Jahren für eine \nminimale Lebensdauer von über 20 Jahren). \n\n4.2. Finanzierung und Planung der Arbeiten \n\nDie Gesamtkosten des Projektes werden sich auf CHF 683'000.-- belaufen. Nach Erhalt der Bundessubventionen \n(schätzungsweise CHF 141'000.--) werden die Nettokosten des Projektes für die Stadt CHF 542’000.-- betragen. \nAnzumerken ist, dass sich die Beiträge, die für die Kostenevaluation berücksichtigt wurden, im oberen \nSchätzungsbereich ansiedeln.  \n\nDie Arbeiten werden im Jahr 2021 ausgeführt. Die Stadt erhält die Bundessubventionen ein Jahr später. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n \n\n\n\n  \n\nProjet \n\n \n\nLE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n\nvu \n\n \n\n la Loi du 25 septembre 1980 sur les Communes (LCo) et son Règlement d’exécution du 28 décembre 1981 \n(ReLCo); \n\n le Message du Conseil communal n° 52 du 14 juillet 2020; \n le Rapport de la Commission financière; \n le Rapport de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures, \n\n \n\n \n\narrête; \n\n \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de CHF 683’000.-- en vue de la réalisation de cinq \ninstallations solaires photovoltaïques projetées sur le site des Neigles et sur le site de la Villa Thérèse. \n\n \n\nArticle 2 \n\nCet investissement sera financé par l’emprunt et amorti selon les prescriptions légales. \n\n \n\nArticle 3 \n\nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l’article 52 de la Loi sur les communes et l’article \n23 du Règlement d’exécution de ladite loi. \n\n \n\nFribourg, le  \n\n \n\n \nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \nLa Présidente : \n\n \n \n\nAdeline Jungo \n\nLe Secrétaire de Ville adjoint : \n \n \n\nMathieu Maridor \n \n\n \n\n\n\n  \n\n \n\n\n\nR\néc\n\na\np\n\nit\nu\n\nla\nti\n\nf \nfi\n\nn\nan\n\nci\ner\n\n d\ne \n\nl’i\nn\n\nve\nst\n\nis\nse\n\nm\nen\n\nt \n«\n\n In\nst\n\nal\nla\n\nti\no\n\nn\ns \n\np\nh\n\no\nto\n\nvo\nlt\n\naï\nq\n\nu\nes\n\n e\nn\n\n t\no\n\nit\nu\n\nre\n d\n\ne \nb\n\nât\nim\n\nen\nts\n\n c\no\n\nm\nm\n\nu\nn\n\nau\nx»\n\nA\nff\n\nic\nh\n\na\ng\n\ne \nd\n\nes\n m\n\no\nn\n\nta\nn\n\nts\n s\n\nel\no\n\nn\n p\n\nré\nse\n\nn\nta\n\nti\no\n\nn\n c\n\no\nm\n\np\nta\n\nb\nle\n\n: r\nec\n\net\nte\n\n =\n -\n\n /\n/ 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\n\np\nré\n\nvu\nes\n\n \n\n(e\nst\n\nim\nat\n\nio\nn\n\n)\n\nP\nar\n\nt \nin\n\nve\nst\n\n. \n\np\nré\n\nvu\ne \n\nà \n\nch\nar\n\nge\n V\n\nill\ne\n\nD\nép\n\ne\nn\n\nse\ns/\n\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n \n\np\nré\n\nvu\nes\n\n e\nn\n\n \n\n2\n0\n\n2\n0\n\nD\nép\n\ne\nn\n\nse\ns/\n\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n \n\np\nré\n\nvu\nes\n\n e\nn\n\n \n\n2\n0\n\n2\n1\n\nD\nép\n\ne\nn\n\nse\ns/\n\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n \n\np\nré\n\nvu\nes\n\n e\nn\n\n \n\n2\n0\n\n2\n2\n\nTo\nta\n\nl d\nes\n\n \n\nd\nép\n\ne\nn\n\nse\ns/\n\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n \n\np\nré\n\nvu\nes\n\nTo\nta\n\nl d\nes\n\n \n\nd\nép\n\ne\nn\n\nse\ns/\n\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n \n\np\nré\n\nvu\nes\n\n a\nu\n\n \n\nd\ner\n\nn\nie\n\nr \np\n\nla\nn\n\n \n\nfi\nn\n\nan\nci\n\ner\n\nEc\nar\n\nt \nau\n\n \n\nd\ner\n\nn\nie\n\nr \np\n\nla\nn\n\n \n\nfi\nn\n\nan\nci\n\ner\n\nN\no\n\nn\n v\n\no\nté\n\n12\n2\n\nD\név\n\nel\no\n\np\np\n\nem\nen\n\nt \nén\n\ner\ngé\n\nti\nq\n\nu\ne\n\n56\n0.\n\n50\n6.\n\n00\nD\n\név\n. é\n\nn\ne\n\nrg\nét\n\niq\nu\n\ne \n2\n\n01\n9 \n\n(i\nn\n\nst\nal\n\nla\nti\n\no\nn\n\ns \np\n\nh\no\n\nto\nvo\n\nta\nïq\n\nu\nes\n\n N\ne\n\nig\nle\n\ns \net\n\n V\nill\n\na \nTh\n\nér\nès\n\ne)\n10\n\n09\n38\n\n20\n22\n\n15\n%\n\n68\n3 \n\n00\n0\n\n54\n2 \n\n00\n0\n\n68\n3 \n\n00\n0\n\n68\n3 \n\n00\n0\n\n55\n0 \n\n00\n0\n\n13\n3 \n\n00\n0\n\n56\n0.\n\n66\n0.\n\nX\nX\n\nSu\nb\n\nve\nn\n\nti\no\n\nn\n d\n\név\n. é\n\nn\ne\n\nrg\nét\n\niq\nu\n\ne \n2\n\n01\n9 \n\n(i\nn\n\nst\nal\n\nla\nti\n\no\nn\n\ns \np\n\nh\no\n\nto\nvo\n\nta\nïq\n\nu\nes\n\n N\ne\n\nig\nle\n\ns \net\n\n V\nill\n\na \nTh\n\nér\nès\n\ne)\n10\n\n09\n38\n\n20\n22\n\n15\n%\n\n-1\n41\n\n 0\n00\n\n \n-1\n\n41\n 0\n\n00\n \n\n-1\n41\n\n 0\n00\n\n \n0\n\n-1\n41\n\n 0\n00\n\n \n\nTo\nta\n\nl "\nn\n\no\nn\n\n v\no\n\nté\n"\n\n68\n3 \n\n00\n0\n\n-1\n41\n\n 0\n00\n\n \n54\n\n2 \n00\n\n0\n68\n\n3 \n00\n\n0\n-1\n\n41\n 0\n\n00\n \n\n54\n2 \n\n00\n0\n\n55\n0 \n\n00\n0\n\n-8\n 0\n\n00\n \n\nTo\nta\n\nl g\nén\n\nér\nal\n\n68\n3 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\n\nd\nép\n\ne\nn\n\nse\ns/\n\n \n\nre\nce\n\ntt\nes\n\n \n\np\nré\n\nvu\nes\n\nA\nm\n\no\nrt\n\n. 2\n02\n\n1\nA\n\nm\no\n\nrt\n. 2\n\n02\n2\n\nA\nm\n\no\nrt\n\n. 2\n02\n\n3\nA\n\nm\no\n\nrt\n. 2\n\n02\n4\n\nA\nm\n\no\nrt\n\n. 2\n02\n\n5\nA\n\nm\no\n\nrt\n. 2\n\n02\n6\n\nN\no\n\nn\n v\n\no\nté\n\n12\n2\n\nD\név\n\nel\no\n\np\np\n\nem\nen\n\nt \nén\n\ner\ngé\n\nti\nq\n\nu\ne\n\n56\n0.\n\n50\n6.\n\n00\nD\n\név\n. é\n\nn\ne\n\nrg\nét\n\niq\nu\n\ne \n2\n\n01\n9 \n\n(i\nn\n\nst\nal\n\nla\nti\n\no\nn\n\ns \np\n\nh\no\n\nto\nvo\n\nta\nïq\n\nu\nes\n\n N\ne\n\nig\nle\n\ns \net\n\n V\nill\n\na \nTh\n\nér\nès\n\ne)\n10\n\n09\n38\n\n20\n22\n\n15\n%\n\n68\n3 \n\n00\n0\n\n0\n10\n\n2 \n45\n\n0\n10\n\n2 \n45\n\n0\n10\n\n2 \n45\n\n0\n10\n\n2 \n45\n\n0\n10\n\n2 \n45\n\n0\n\n56\n0.\n\n66\n0.\n\nX\nX\n\nSu\nb\n\nve\nn\n\nti\no\n\nn\n d\n\név\n. é\n\nn\ne\n\nrg\nét\n\niq\nu\n\ne \n2\n\n01\n9 \n\n(i\nn\n\nst\nal\n\nla\nti\n\no\nn\n\ns \np\n\nh\no\n\nto\nvo\n\nta\nïq\n\nu\nes\n\n N\ne\n\nig\nle\n\ns \net\n\n V\nill\n\na \nTh\n\nér\nès\n\ne)\n10\n\n09\n38\n\n20\n22\n\n15\n%\n\n-1\n41\n\n 0\n00\n\n \n0\n\n-2\n1 \n\n15\n0 \n\n-2\n1 \n\n15\n0 \n\n-2\n1 \n\n15\n0 \n\n-2\n1 \n\n15\n0 \n\n-2\n1 \n\n15\n0 \n\nTo\nta\n\nl "\nn\n\no\nn\n\n v\no\n\nté\n"\n\n54\n2 \n\n00\n0\n\n0\n81\n\n 3\n00\n\n81\n 3\n\n00\n81\n\n 3\n00\n\n81\n 3\n\n00\n81\n\n 3\n00\n\nTo\nta\n\nl g\nén\n\nér\nal\n\n54\n2 \n\n00\n0\n\n0\n81\n\n 3\n00\n\n81\n 3\n\n00\n81\n\n 3\n00\n\n81\n 3\n\n00\n81\n\n 3\n00\n\nV\nu\n\ne \nm\n\ne\nss\n\nag\ne\n\nV\nu\n\ne \ntr\n\nés\no\n\nre\nri\n\ne\n\n\n


Réponse du Conseil communal

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Si le Conseil communal comprend le principe d’une telle demande, il tient toutefois à préciser que, en pratique, une telle adaptation est complexe à mettre en œuvre et qu’il faut notamment tenir compte de la charge de travail des différents services concernés et de l’organisation à mettre en place au niveau du personnel (service de guichets pour des petites équipes, tournus pour les pauses de midi, nombreux collaborateurs et collaboratrices à temps partiel, télétravail, etc.).\n\n\nPar ailleurs, jusqu’au vote consultatif et à la décision d’une éventuelle fusion au sein du Grand Fribourg, il était peu pertinent d’entreprendre des changements qui n’auraient été que provisoires et qu’il aurait fallu ensuite réajuster entre les communes concernées.\n\n\nIl convient également de relever que l’augmentation du catalogue de prestations en ligne (cyberadministration: site internet, guichet virtuel, applications spécialisées) influence également l’approche concernant les horaires des guichets physiques, en rendant certains services à la population accessibles en tout temps, sans devoir se rendre sur place physiquement. Cet aspect de la demande des postulants a déjà été traité dans la réponse du Conseil communal au postulat n° 115, évoquant la transformation numérique des services communaux et de leurs prestations. Dans sa réponse, le Conseil communal a toutefois relevé que le guichet virtuel ne remplacera pas totalement le guichet physique. Les prestations doivent en effet rester accessibles pour l’ensemble de la population, y compris pour les personnes ayant moins de facilité avec le processus de numérisation.\n\n\n\tPrestations numériques mises en place\n\n\n\nL’installation de la cyberadministration est en cours au sein de la Ville. Sa planification est inscrite au Programme de législature 2021-2026, avec notamment un renforcement des prestations par le biais du guichet virtuel. Le processus de transformation de l’administration communale de la Ville et la cyberadministration sont fortement liés au projet conjoint Etat - communes (ACF) appelé DIGI-FR (digitalisation des prestations publiques). La Ville de Fribourg s’est fortement engagée pour la mise en place de ces prestations digitales.\n\n\nIl existe actuellement une large offre de prestations en ligne. Celles disponibles sur le guichet virtuel traitent prioritairement des prestations du Contrôle des habitants: l’annonce de déménagement ou d’arrivée (eDéménagement), l’attestation de domicile, d’établissement ou de séjour. A terme, il est prévu que chaque habitant·e d’une commune fribourgeoise puisse par exemple commander son attestation depuis le site internet de sa commune, qui sera relié directement au guichet virtuel de l’Etat de Fribourg. D’autres prestations communales sont en développement ou à l’étude; elles compléteront au fil des mois et années la feuille de route de la mise en place de cette cyberadministration.\n\n\n\tAnalyse\n\n\n\nUn état des lieux a été réalisé durant l’année 2023. Celui-ci a tout d’abord permis de recenser les divers horaires pratiqués par les différents guichets publics de l’administration communale.\n\n\nLa situation est hétéroclite du fait que les guichets ne concernent pas le même type de prestations: en effet, les prestations fournies par certains services ou secteurs de la Ville nécessitent un contact direct au moyen d’un guichet physique avec des horaires spécifiques, alors que d’autres ne travaillent que très peu en contact direct avec les habitant·e·s.\n\n\nL’analyse s’est par conséquent également concentrée sur le type de prestations fournies à la population aux guichets concernés: guichet public général tel que celui du Contrôle des habitants ou guichet sur rendez-vous tel que celui du Service des curatelles d’adultes. Cette analyse a ainsi permis de déterminer quels étaient les guichets concernés par la demande des postulants, c’est-à-dire ceux fournissant des prestations publiques générales accessibles à toute la population (ci-après: guichets-clés) et non à un public spécifique et restreint (par exemple prestations sur rendez-vous ou par téléphone).\n\n\nDes discussions ont ensuite eu lieu avec les services et secteurs concernés par de tels guichets-clés et pour lesquels une harmonisation des horaires ainsi qu’une adaptation de ceux-ci aux habitudes des citoyen·ne·s seraient souhaitables.\n\n\nIl s’agirait également, en uniformisant et en éliminant les légères différences d’horaires des différents guichets-clés, de garantir une meilleure accessibilité pour les habitant·e·s de la ville et de simplifier la communication vis-à-vis de la population.\n\n\nConcernant une ouverture des guichets en continu à midi afin de s’adapter aux habitudes et à la disponibilité des citoyen·ne·s, comme demandé par le postulat, le mercredi a été identifié comme jour potentiel d’ouverture sans interruption, notamment en raison du taux de fréquentation des guichets ce jour-là, ainsi que de la disponibilité du personnel communal.\n\n\nFinalement, il existe des cas particuliers pour lesquels un traitement différencié semble justifié et qui doivent être traités séparément. On peut mentionner ici à titre d’exemple la biblio-ludothèque MEMO (horaires spécifiques), L’Atelier (horaires adaptés selon les différentes activités et manifestations) et la déchetterie des Neigles (horaires spécifiques).\n\n\n\tHarmonisation et adaptation des horaires des services et secteurs disposant de guichets-clés\n\n\n\nUne uniformisation complète des horaires de l’ensemble des guichets de l’administration communale n’est pas appropriée ni nécessaire. Le Conseil communal a dès lors identifié les guichets-clés fréquentés par les habitant·e·s de la ville qui fournissent des prestations publiques générales accessibles à toute la population.\n\n\nOn peut citer, de manière non exhaustive, les guichets-clés principaux suivants: Administration générale (Contrôle des habitants et Secrétariat de ville), Secrétariat des écoles, Secrétariat de la police locale et mobilité (notamment pour la délivrance des autorisations de stationnement pour les entreprises), Bureau de l’impôt et du contentieux du Service des finances, Service de l’aide sociale, Secrétariat de l’édilité (y compris l’Inspectorat des constructions).\n\n\nPour les guichets-clés, les modifications proposées sont les suivantes:\n\n\n\tharmonisation des horaires comme suit: du lundi au vendredi de 08.00 à 11.30 heures et de 14.00 à 17.00 heures, sauf le vendredi, avec une fermeture à 16.00 heures (en compensation de l’horaire continu);\n\touverture en continu un jour par semaine, à savoir le mercredi (nouveau);\n\tmaintien de la fermeture des guichets à 16.00 heures les veilles de fêtes (statu quo).\n\n\n\n\tCas particuliers\n\n\n\nIl convient de traiter à part certaines entités de la Ville offrant des prestations spécifiques à la population et nécessitant des horaires particuliers.\n\n\nC’est le cas de l’institution culturelle MEMO, dont les horaires paraissent pertinents au vu de son utilisation, avec notamment une ouverture actuellement le samedi matin. Il convient de préciser qu’en dehors des heures d'ouverture, une boîte de retour est à disposition à l'entrée principale pour les livres empruntés.\n\n\nC’est le cas également du cimetière Saint-Léonard et de son magasin de fleurs, dont les horaires particuliers semblent également justifiés et adaptés aux prestations à fournir ainsi qu’à la demande.\n\n\nQuant à la déchetterie des Neigles, dont le postulat demande l’extension de l’horaire d’ouverture le samedi de 08.00 à 16.00 heures, une analyse séparée a été effectuée. La situation est plus complexe qu’il n’y paraît et une organisation spécifique devrait être mise en place pour garantir un tournus au sein du personnel de la Voirie. Les effectifs actuels ne sont pas suffisants pour une telle extension des heures d’ouverture et la problématique des heures supplémentaires devra également être prise en compte. En effet, les collaboratrices et collaborateurs du Secteur de la voirie sont affectés à diverses tâches en parallèle et en sus de l’ouverture de la déchetterie (récolte des déchets, nettoyage des rues, soutien logistique aux différentes manifestations, y compris nettoyages lors du week-end, etc.). Les décisions seront prises dans le cadre du processus budgétaire 2025.\n\n\n\tPosition du Conseil communal\n\n\n\nL’analyse interne réalisée au sein de l’administration communale a permis d’identifier les guichets-clés fréquentés par les habitant·e·s de la ville fournissant des prestations publiques générales accessibles à toute la population.\n\n\nPour ces guichets-clés et en parallèle à la poursuite du développement de la cyberadministration au sein de la Ville, le Conseil communal a décidé de mettre en place les mesures suivantes dès l’automne 2024:\n\n\n\tharmonisation des horaires des guichets comme suit: du lundi au vendredi de 08.00 à 11.30 heures et de 14.00 à 17.00 heures, sauf le vendredi, avec une fermeture à 16.00 heures;\n\touverture en continu un jour par semaine, à savoir le mercredi;\n\tmaintien de la fermeture des guichets à 16.00 heures les veilles de fêtes.\n\n\n\nLe postulat n° 121 est ainsi liquidé. \n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Administration générale\n\n          Contrôle des habitants\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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text: \n1de2 \n\n \n\n \n \n \nSéance du Conseil général du 31 mai 2023 (2021-2026) \n \nPoint 23: DIVERS  \n \n\nPostulat n° 108 Déposé le 31 mai 2023 \n\nAuteurs Mmes et MM. Marie-Claire Rey-Baeriswyl, Elisa Nobs, Simon \nJordan (CG-PCS), François Miche et Pierre-Alain Perritaz (PS) \n\nObjet  Les auteurs du postulat demandent au Conseil communal \nd’étudier des stratégies de préservation de la colline du Torry \npour limiter/éviter les constructions \n\nDécision quant à la transmission prévue en séance du Conseil général du mardi 4 juillet 2023 \n\nLe texte original signé est disponible sur demande au Secrétariat du Conseil général. \n\n \n \nDéveloppement du postulat \n \nLa colline du Torry fait partie des dernières parcelles non construites de notre ville.  \n \nLe présent postulat demande au Conseil communal d’étudier diverses stratégies pour la préserver, \ntelles que celles de la retirer de la zone à bâtir, de la mettre en zone d’intérêt général et y créer un \nparc urbain ou d’établir un moratoire de 20 ans en la préservant telle quelle.  \n \nLa zone concernée est signalée en jaune ci-dessous \n \n\n \n \n  \n\n\n\n2de2 \n\n \n\nNos arguments: \n \n\n• Préserver le paysage qui reste dans notre ville en s’alignant sur la commune de Granges-Paccot \nqui a retiré de la zone à bâtir la partie de la colline sur son territoire.  \n\n• Préserver la vue (aménité) depuis la colline sur la ville et ses environs. \n\n• S’ajuster à l’évolution démographique estimée pour 2030 et 2050 qui est bien plus faible que \nprévue et prendre en compte, dans une approche systémique, les autres projets immobiliers \nprévus dans la ville pour couvrir les éventuels besoins de logements. Le besoin actuel en \nlogements ne justifie pas la création d’un quartier de haute densité de près de 130'000 m2 \n\n• Garder un lieu de détente, voire d’agriculture urbaine, pour le quartier du Torry et la ville de \nFribourg. \n\n• Stopper les frais des promoteurs pour une zone que l’on voudrait préserver en zone nature. \n\n• Promouvoir une logique participative entre promoteurs, Ville et population pour que cette \ndernière puisse être informée, consultée et être en mesure de développer des idées à propos \ndes projets de cette envergure. \n\n \nL’accès pour la mobilité n’est pas idéal. Aucune ligne de bus n’est prévue dans les PA 3 et PA 4 pour \ndesservir le secteur. En outre, entre l’hypothétique future halte à Agy et les immeubles du haut, il y a \nprès de 400 m et 50 m de dénivellation \n \nFribourg, le 31 mai 2023 \n\n\n


Réponse du Conseil communal

text: \n    \n    \n\n    \n    \n      Aller au contenu principal\n    \n    \n    \n      \n    \n\n  \n      \n  \n\n\n\n\n\n\n  \n    \n      \n          \n    \n  \n    \n      \n\tde\n\tfr\n\t\n      \n        \n          Autres langues\n        \n        \tEnglish\n\tSpanish\n\tItalian\n\tPortuguese\n\tArabic\n\tTigrinya\n\tTurkish\n\tSerbian\n\n\n      \n\n\n    \n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n      \n          \n    \n\n  \n    \n      \n  \n  \n      Recherche\n        \n\n        \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n\n    \n      \n          \n    \n\n  \n    \n        \n      \n    \n        \n      Ville de Fribourg\n    \n\n    \n\n\n  \n\n\n      \n\n\n              \n            \n    \n            \n  Navigation principale\n\n  \n\n        \n              \t\n        Vivre et habiter\n              \n\t\n        Urbanisme et économie\n              \n\t\n        Durabilité\n              \n\t\n        Administration et politique\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n        \n\n      \n      \n\n    Menu\n    \n      \n    \n\n    \n\n  \n\n\n\n  \n    \n      \n    \n\n  \n\n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n    \n        \n    Fil d'Ariane\n\n    \t\n                  Ville de Fribourg\n              \n\t\n                  Actualités\n              \n\t\n                  Rapports finals du Conseil communal\n              \n\n\n  \n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n\n        \n      \n      \n                  \n    \n\n\n\n  \n    \n      \n\n  \n        \n  \n\n\n\n\n        \n\n  \n  \n    \n          \n        \n\n  \n    \n      Publié le 14.09.2022\n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n          \n        \n\n  \n    \n      \nPostulat n° 17 (2021-2026) - Rapport final du Conseil communal\n\n\n  \n\n\n\n              \n\n    \n      \n\n  \n  \n    \n                        \n        \n        \n\n  \n    \n      \n\n\n  \n  \n        \n              \n          Autres pages liées\n\n                      \n                                Postulat n° 17 (2021-2026) - Demande de présenter un rapport proposant des mesures énergétiques pour atteindre ses objectifs climatiques\n\n                      Postulat n° 14 (2021-2026) - Demande de présenter un rapport proposant des mesures pour redynamiser les rues de la ville afin de faire face au changement climatique\n\n                      Postulat n° 15 (2021-2026) - Demande de présenter un rapport proposant des mesures de mobilité pour atteindre ses objectifs climatiques\n\n                      Postulat n° 16 (2021-2026) - Demande de présenter un rapport proposant des mesures pour combattre les îlots de chaleur\n\n                                \n\n                  \n\n          \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n    \n        \n      \n\n  \n    \n      \n            Réponse du Conseil communal\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Développement durable\n\n          Energie\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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Le pavillon, objet de sensibilisation, était un projet limité dans le temps et il n’était pas envisagé par la Ville d’ériger d’autres pavillons provisoires dans l’espace public. La Ville entend plutôt mettre l’accent sur un aménagement de qualité de l’espace public qui contribue également à limiter les îlots de chaleur et d’intégrer les mesures de lutte contre les îlots de chaleur dans l’aménagement de cet espace public. Ce partenariat, de nature transversale, a impliqué les Secteurs énergie et développement durable et développement urbain. Il vise une recherche appliquée au territoire de la ville de Fribourg et a été soutenu par le programme pilote du National Centre for Climate Services (NCCS). Précisément, elle fait partie de la deuxième phase du programme d’adaptation de la Confédération et se focalise sur le thème de l’accentuation des fortes chaleurs.\n\n\nCe pavillon présente différentes propriétés: \n\n\n\tOmbrage: en offrant une surface ombragée conséquente, au moyen de toiles.\n\tProlongation de la fraîcheur accumulée durant la nuit: avec des récipients d’eau qui utilisent l’inertie thermique de l’eau et les mouvements de convection.\n\tVégétalisation: la végétalisation grimpante et en toiture permet une évapotranspiration.\n\tDiffusion maximale de la fraicheur: par l’eau contenue dans la paroi de céramique poreuse en argile.\n\tBrumisation: des microgouttelettes venant du plafond du pavillon rafraîchissent sans mouiller.\n\tParoi de céramique poreuse: l’eau contenue dans l’argile permet une diffusion maximale de la fraîcheur.\n\n\n\n\tUne thématique d’importance\n\n\n\nLe Conseil communal convient de la nécessité de mesures pour lutter contre les îlots de chaleur urbains, mais pour différentes raisons, il estime que la production d’un pavillon dans les quartiers n’est pas la meilleure manière de répondre à cette problématique.\n\n\nEn effet, la mise en place de pavillons tels que demandés vise deux fonctions principales: la réduction des températures et la création d’un espace de détente à l’ombre pour la population.\n\n\nPour la première, la mise en œuvre d’un pavillon ne constitue pas une solution permettant de réduire les températures en milieu urbain. D’autres mesures plus efficaces existent et ont fait leur preuve, notamment l’augmentation de la canopée ou la modification des revêtements. La Ville souhaite concentrer ses efforts sur le développement de ces dernières.\n\n\nPour la deuxième, la Ville possède déjà de nombreuses places, rues et sites offrant des fonctions similaires aux prestations proposées par les pavillons. Il est notamment possible de prendre l’exemple de la rue du Romont avec ses infrastructures de détente situées sous les arbres ou à proximité du jardin en haut du funiculaire. Ces endroits font directement partie du tissu de la ville et s’insèrent dans le contexte architectural des lieux. La Ville continue à développer et améliorer des places et rues afin qu’elles répondent aux attentes de sa population et aux défis climatiques. Ce sera par exemple le cas pour la place de la Gare ou la place Vignettaz-Daler.\n\n\nLe projet de pavillon a permis de sensibiliser la population à cette thématique et avait pour but premier de tester des solutions et de procéder à des relevés pour mieux comprendre le phénomène.\n\n\n\tObjectifs communaux\n\n\n\nLa Ville travaille et continuera à travailler sur les thèmes en lien avec les îlots de chaleur, notamment au travers du plan d’aménagement local (PAL), du programme de mise en œuvre en faveur de la Nature et du paysage de la ville (PNP) et du plan Climat en élaboration, qui figure dans la mesure n° 3 du Programme de législature.\n\n\n2.1       Diagnostic\n\n\nDifférentes études et investigations ont été réalisées ces douze derniers mois pour affiner les données en possession de la Ville:\n\n\n\tune cartographie des îlots de chaleur et de fraîcheur;\n\tun relevé de la canopée;\n\tune base de donnée sur l’ombrage (arbres et bâtiments);\n\tdes investigations sur le sous-sol, cadastration;\n\tun inventaire des arbres de l’espace public;\n\tune analyse des essences existantes;\n\tune classification des essences adaptées au changement climatique.\n\n\n\nLes éléments sur les îlots de chaleur et la canopée ont fait l’objet de deux brochures thématiques parues en juillet 2023. La parution d’une autre fiche sur les essences adaptées aux changement climatiques est prévue pour l’automne 2023. Trois autres thèmes feront également l’objet d’une fiche explicative: la biodiversité, les toitures végétalisées et les surfaces perméables.\n\n\n2.2       Formulation d’objectifs spécifiques\n\n\nUne fois posés, les objectifs évidents d’atténuation et d’adaptation face aux îlots de chaleur, certaines mesures nécessitent préalablement la définition d’objectifs plus spécifiques vis-à-vis d’autres contraintes en jeu. Cela concerne par exemple la surface de canopée visée, la proportion et la vitesse de remplacement des essences d’arbres adaptées au changement climatique, le degré de perméabilité attendu dans l’espace public, etc. Ces objectifs spécifiques seront définis dans le cadre du plan de végétalisation en 2024.\n\n\n2.3       Elaboration d’un catalogue de mesures et intégration dans les nouveaux projets\n\n\nLe plan de végétalisation est un document de planification à visée opérationnelle, qui permettra à la Ville d’intensifier son action de plantation et de perméabilisation du territoire communal. Cela répondra grandement, bien que partiellement, à la problématique des îlots de chaleur.\n\n\nD’autres mesures, telles que le recours à l’ombrage artificiel par exemple, seront décrites. La Ville entend s’appuyer sur le catalogue de mesures en cours d’élaboration dans le cadre du Plan Climat cantonal.\n\n\nL’ensemble des mesures seront communiquées et intégrées dans les futurs projets d’aménagement de la Ville.\n\n\nSans attendre les résultats du plan de végétalisation, la Ville de Fribourg met déjà en œuvre des mesures pour limiter l’effet d’îlots de chaleur. Citons par exemple la plantation de la place Liselotte Spreng en 2023, la poursuite du projet de revitalisation de la Sarine qui renforcera le principal îlot de fraîcheur de la ville, ou encore la modification du Règlement communal d’urbanisme au profit d’un indice vert agissant sur la perméabilisation des sols.\n\n\n\tConclusion \n\n\n\nLes buts des auteurs de ce postulat sont de lutter contre les îlots de chaleur et de proposer des lieux conviviaux à l’abri du soleil direct, ce qui favorise la cohésion sociale.\n\n\nLe Conseil communal partage les buts poursuivis par les auteurs de ce postulat. Toutefois, les moyens pour y arriver diffèrent. La réalisation de pavillons modulaires n’est pas la piste privilégiée par le Conseil communal. Ce dernier souhaite plutôt agir sur les espaces problématiques avec des mesures d’aménagement durables et valoriser les espaces frais en renforçant leur rôle d’îlots de fraîcheur. La mise en réseau des îlots de fraîcheur permettra de renforcer leur effet de rafraîchissement. Un catalogue de mesures telles que la plantation d’arbres à travers le plan de végétalisation, la perméabilisation des sols et la pose d’ombrages artificiels sera prochainement intégré à la planification urbaine de la Ville.\n\n\nLe postulat n° 67 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Développement durable\n\n          Programme Nature et Paysage\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


name: Voir procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 septembre 2024

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278 / 02.07.2025 - procès-verbal (ce procès-verbal n'a pas encore été approuvé)\n\t143 - 188 / 01.07.2025 - procès-verbal (ce procès-verbal n'a pas encore été approuvé)\n\t61 - 142 / 28.05.2025 - procès-verbal\n\t1 - 60 / 27.05.2025 - procès-verbal \n\n\n\n      \n            \n\n\n\n          \n\n  \n  \n\n\n    \n\n  \n\n            \n\n\n\n                  \n                      \n    \n\n  \n    \n      \n      28.05.2024 au 08.04.2025\n  \n  \n\n\n    \n      \n\n  \n    \n      \n      \n                  \n                    \n            \t795 - 864 / 07.04.2025 - procès-verbal\n\t751 - 794 / 10.03.2025 - procès-verbal\n\t685 - 750 / 19.02.2025  - procès-verbal\n\t629 - 684 / 18.02.2025 - procès-verbal\n\t563 - 628 / 20.01.2025 - procès-verbal\n\t453 - 562 / 10.12.2024 - procès-verbal\n\t387 - 452 / 09.12.2024 - procès-verbal\n\t305 - 386 / 04.11.2024 - procès-verbal\n\t251 - 304 / 17.09.2024 - procès-verbal\n\t191 - 250 / 16.09.2024 - procès-verbal\n\t133-190 / 02.07.2024 - 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120 / 31.05.2023 - procès-verbal\n\t1 - 60 / 30.05.2023 - procès-verbal \n\n\n\n      \n            \n\n\n\n          \n\n  \n  \n\n\n    \n\n  \n\n            \n\n\n\n                  \n                      \n    \n\n  \n    \n      \n      30.05.2022 au 03.04.2023\n  \n  \n\n\n    \n      \n\n  \n    \n      \n      \n                  \n                    \n            805 - 872 / 04.04.2023 - procès-verbal \n\n\n761 - 804 / 03.04.2023 - procès-verbal  \n\n\n699 - 760 / 15.02.2023 - procès-verbal \n\n\n631 - 698 / 14.02.2023 - procès-verbal \n\n\n523 - 630 / 20.12.2022 - procès-verbal \n\n\n431 - 522 / 19.12.2022 - procès-verbal  (annexe vade-mecum)\n\n\n383 - 430 / 11.10.2022 - procès-verbal \n\n\n325 - 382 / 10.10.2022 - procès-verbal \n\n\n269 - 324 / 14.09.2022 - procès-verbal \n\n\n221 - 268 / 13.09.2022 - procès-verbal \n\n\n159 - 220 / 29.06.2022 - procès-verbal \n\n\n113 - 158 / 28.06.2022 - procès-verbal \n\n\n49 - 112 / 31.05.2022 - procès-verbal \n\n\n1 - 48 / 30.05.2022 - procès-verbal \n\n\n      \n            \n\n\n\n          \n\n  \n  \n\n\n    \n\n  \n\n            \n\n\n\n                  \n                      \n    \n\n  \n    \n      \n      10.05.2021 au 04.04.2022\n  \n  \n\n\n    \n      \n\n  \n    \n      \n      \n                  \n                    \n            \t779 - 852 / 05.04.2022 - procès-verbal \n\t723 - 778 / 04.04.2022 - procès-verbal \n\t667 - 722 / 22.02.2022 - procès-verbal \n\t617 - 666 / 21.02.2022 - procès-verbal Présentation Message n° 10 Présentation Message n° 11  \n\t517 - 616 / 14.12.2021 - procès-verbal \n\t443 - 516 / 13.12.2021 - procès-verbal \n\t357 - 442 / 11.10.2021 - procès-verbal\n\t271-356 / 14.09.2021 - procès-verbal \n\t209-270/ 13.09.2021 - procès-verbal \n\t125-208 / 28.06.2021 - procès-verbal \n\t57-124 / 31.05.2021 - procès-verbal \n\t1-56 / 10.05.2021 - procès-verbal \n\n\n\n      \n            \n\n\n\n          \n\n  \n  \n\n\n    \n\n  \n\n            \n\n\n\n                  \n                      \n    \n\n  \n    \n      \n      25.05.2020 au 30.03.2021\n  \n  \n\n\n    \n      \n\n  \n    \n      \n      \n                  \n                    \n            821 - 869 30.03.2021 - procès-verbal \n\n\n767 - 820 29.03.2021 - procès-verbal \n\n\n699 - 765 23.02.2021 - procès-verbal \n\n\n643 - 698 22.02.2021 - procès-verbal \n\n\n539 - 642 11.01.2021 - procès-verbal \n\n\n465 - 538 16.12.2020 - procès-verbal \n\n\n397 - 464 15.12.2020 - procès-verbal \n\n\n335 - 395 14.12.2020 - procès-verbal \n\n\n277 - 333 15.09.2020 - procès-verbal\n\n\n221 - 275 14.09.2020 - procès-verbal\n\n\n133 - 219 29.06.2020 - procès-verbal \n\n\n57 - 131 / 26.05.2020 - procès-verbal \n\n\n1 - 55 / 25.05.2020 - procès-verbal \n\n\n      \n            \n\n\n\n          \n\n  \n  \n\n\n    \n\n  \n\n            \n\n\n\n                  \n                      \n    \n\n  \n    \n      \n      28.05.2019 au 31.03.2020 \n  \n  \n\n\n    \n      \n\n  \n    \n      \n      \n                  \n                    \n            \t601 - 660 / 18.02.2020 - procès-verbal \n\t559 - 599 / 17.02.2020 - procès-verbal \n\t477 - 557 / 10.12.2019 - procès-verbal \n\t407 - 476 / 09.12.2019 - procès-verbal \n\t343 - 405 / 01.10.2019 - procès-verbal \n\t243 - 341 / 30.09.2019 - procès-verbal \n\t173 - 242 / 03.07.2019 - procès-verbal\n\t109 - 171 / 02.07.2019 - procès-verbal\n\t51 - 108 / 29.05.2019 - procès-verbal\n\t1 - 49 / 28.05.2019 - procès-verbal\n\n\n\n      \n            \n\n\n\n          \n\n  \n  \n\n\n    \n\n  \n\n            \n\n\n\n                  \n                      \n    \n\n  \n    \n      \n      29.05.2018 au 09.04.2019 \n  \n  \n\n\n    \n      \n\n  \n    \n      \n      \n                  \n                    \n            \t661 - 722 / 09.04.2019 - procès-verbal \n\t585 - 660 / 08.04.2019 - procès-verbal \n\t523 - 584 / 19.02.2019 - procès-verbal \n\t475 - 522 / 18.02.2019 - procès-verbal \n\t391 - 474 / 19.12.2018 - procès-verbal \n\t339 - 390 / 18.12.2018 - procès-verbal \n\t273 - 338 / 29.10.2018 - procès-verbal \n\t205 - 272 / 18.09.2018 - procès-verbal\n\t139 - 204 / 02.07.2018 - procès-verbal\n\t53 - 138 / 30.05.2018 - procès-verbal\n\t1 - 52 / 29.05.2018 - procès-verbal \n\n\n\n      \n            \n\n\n\n          \n\n  \n  \n\n\n    \n\n  \n\n            \n\n\n\n                  \n                      \n    \n\n  \n    \n      \n      29.05.2017 au 28.03.2018\n  \n  \n\n\n    \n      \n\n  \n    \n      \n      \n                  \n                    \n            \t1301 – 1343 / 28.03.2018 - PDF (561 kb)\n\t1267 - 1300 / 27.03.2018 - PDF (548 kb)\n\t1199 - 1265 / 19.02.2018 - PDF (860 kb)\n\t1117 – 1197 / 20.12.2017 - PDF (1095 kb)\n\t1055 - 1116 / 19.12.2017 - PDF (728 kb)\n\t993 – 1054 / 31.10.2017 - PDF (914 kb)\n\t931 - 992 / 30.10.2017 - PDF (1053 kb)\n\t877 - 929 / 19.09.2017 - PDF (1081 kb)\n\t831 - 876 / 04.07.2017 - PDF (939 kb)\n\t787 - 829 / 03.07.2017 - PDF (692 kb)\n\t743 - 786 / 30.05.2017 - PDF (981 kb)\n\t691 - 742 / 29.05.2017 - PDF (750 kb)\n\n\n\n      \n            \n\n\n\n          \n\n  \n  \n\n\n    \n\n  \n\n            \n\n\n\n                  \n                      \n    \n\n  \n    \n      \n      25.04.2016 au 29.03.2017 \n  \n  \n\n\n    \n      \n\n  \n    \n      \n      \n                  \n                    \n            \t639 - 689 / 29.03.2017 - PDF (761 kb)\n\t601 - 638 / 28.03.2017 - PDF (576 kb)\n\t551 – 599 / 15.02.2017 - PDF (746 kb)\n\t513 - 550 / 14.02.2017 - PDF (570 kb)\n\t439 -512 / 13.12.2016 - PDF (946 kb)\n\t365 - 438 / 12.12.2016 - PDF (841 kb)\n\t301 - 364 / 11.10.2016 - PDF (839 kb)\n\t247 - 299 / 20.09.2016 - PDF (812 kb)\n\t191 - 245 / 19.09.2016 - PDF (770 kb)\n\t135 - 190 / 04.07.2016 - PDF (1003 kb)\n\t83 – 133 / 31.05.2016 - PDF (694 kb)\n\t33 - 81 / 30.05.2016 - PDF (705 kb)\n\t1 - 31 / 25.04.2016 - PDF (475 kb)\n\n\n\n      \n            \n\n\n\n          \n\n  \n  \n\n\n    \n\n  \n\n            \n\n\n\n                  \n                      \n    \n\n  \n    \n      \n      18.05.2015 au 16.02.2016 \n  \n  \n\n\n    \n      \n\n  \n    \n      \n      \n                  \n                    \n            \t557 - 625 / 16.02.2016 - PDF (787 kb)\n\t495 - 556 / 15.02.2016 - PDF (737 kb)\n\t423 - 494 / 15.12.2015 - PDF (434 kb)\n\t365 - 422 / 14.12.2015 - PDF (380 kb)\n\t315 - 364 / 02.11.2015 - PDF (350 kb)\n\t223 - 313 / 28.09.2015 - PDF (618 kb)\n\t177 - 221 / 30.06.2015 - PDF (338 kb)\n\t115 - 176 / 29.06.2015 - PDF (427 kb)\n\t61 - 113 / 19.05.2015 - PDF (667 kb)\n\t1 - 60 / 18.05.2015 - PDF (723 kb)\n\n\n\n      \n            \n\n\n\n          \n\n  \n  \n\n\n    \n\n  \n\n            \n\n\n\n                  \n                      \n    \n\n  \n    \n      \n      26.05.2014 au 31.03.2015 \n  \n  \n\n\n    \n      \n\n  \n    \n      \n      \n                  \n                    \n            \t499 - 544 / 31.03.2015 - PDF (313 kb)\n\t445 - 498 / 30.03.2015 - PDF (328 kb)\n\t387 - 443 / 23.02.2015 - PDF (358 kb)\n\t333 - 385 / 16.12.2014 - PDF (333 kb)\n\t259 - 332 / 15.12.2014 - PDF (424 kb)\n\t203 - 258 / 29.09.2014 - PDF (453 kb)\n\t123 - 211 / 30.06.2014 - PDF (546 kb)\n\t47 - 121 / 27.05.2014 - PDF (659 kb)\n\t1 - 47 / 26.05.2014 - PDF (283 kb)\n\n\n\n      \n            \n\n\n\n          \n\n  \n  \n\n\n    \n\n  \n\n            \n\n\n\n                  \n                      \n    \n\n  \n    \n      \n      27.05.2013 au 07.04.2014 \n  \n  \n\n\n    \n      \n\n  \n    \n      \n      \n                  \n                    \n            \t439 - 494 / 07.04.2014 - PDF (359 kb)\n\t335 - 437 / 24.02.2014 - PDF (911 kb)\n\t285 - 334 / 17.12.2013 - PDF (390 kb)\n\t231 - 283 / 16.12.2013 - PDF (448 kb)\n\t193 - 230 / 01.10.2013 - PDF (320 kb)\n\t141 - 192 / 30.09.2013 - PDF (420 kb)\n\t103 - 140 / 24.06.2013 - PDF (351 kb)\n\t69 - 101 / 28.05.2013 - PDF (358 kb)\n\t1 - 68 / 27.05.2013 - PDF (580 kb)\n\n\n\n      \n            \n\n\n\n          \n\n  \n  \n\n\n    \n\n  \n\n            \n\n\n\n                  \n                      \n    \n\n  \n    \n      \n      21.05.2012 au 29.04.2013\n  \n  \n\n\n    \n      \n\n  \n    \n      \n      \n                  \n                    \n            \tRépertoire des séances - PDF (248 kb)\n\t499 - 553 / 29.04.2013 - PDF (394 kb)\n\t425 - 498 / 04.03.2013 - PDF (586 kb)\n\t365 - 424 / 21.01.2013 - PDF (478 kb)\n\t297 - 363 / 18.12.2012 - PDF (403 kb)\n\t241 - 295 / 17.12.2012 - PDF (355 kb)\n\t155 - 240 / 29.10.2012 - PDF (499 kb)\n\t73 - 153 / 24.09.2012 - PDF (451 kb)\n\t1 - 71 / 21.05.2012 - PDF (301 kb)\n\n\n\n      \n            \n\n\n\n          \n\n  \n  \n\n\n    \n\n  \n\n            \n\n\n\n                  \n                      \n    \n\n  \n    \n      \n      09.05.2011 au 30.04.2012\n  \n  \n\n\n    \n      \n\n  \n    \n      \n      \n                  \n                    \n            \tRépertoire des séances - PDF (119 kb)\n\t541 - 606 / 30.04.2012 - PDF (279 kb)\n\t451-540 / 05.03.2012 - PDF (392 kb)\n\t420-451 / 13.12.2011 - PDF (116 kb)\n\t367-419 / 12.12.2011 - PDF (202 kb)\n\t299-367 / 21.11.2011 - PDF (300 kb)\n\t237-298 / 17.10.2011 - PDF (259 kb)\n\t169-235 / 26.09.2011 - PDF (283 kb)\n\t115-168 / 27.06.2011 - PDF (226 kb)\n\t29 - 114 / 30.05.2011 - PDF (355 kb)\n\t1 - 27 / 09.05.2011 - PDF (106 kb)\n\n\n\n      \n            \n\n\n\n          \n\n  \n  \n\n\n    \n\n  \n\n            \n\n\n\n                  \n                      \n    \n\n  \n    \n      \n      31.05.2010 au 01.03.2011\n  \n  \n\n\n    \n      \n\n  \n    \n      \n      \n                  \n                    \n            \tRépertoire des séances - PDF (94 kb)\n\t463 - 504 / 01.03.2011 - PDF (175 kb)\n\t399 - 462 / 28.02.2011 - PDF (326 kb)\n\t327 - 397 / 21.12.2010 - PDF (283 kb)\n\t261 - 325 / 20.12.2010 - PDF (269 kb)\n\t211 - 259 / 29.11.2010 - PDF (184 kb)\n\t157 - 210 / 28.09.2010 - PDF (249 kb)\n\t107 - 156 / 27.09.2010 - PDF (238 kb)\n\t001 - 106 / 31.05.2010 - PDF (555 kb)\n\n\n\n      \n            \n\n\n\n          \n\n  \n  \n\n\n    \n\n  \n\n            \n\n\n\n                  \n                      \n    \n\n  \n    \n      \n      25.05.2009 au 26.04.2010\n  \n  \n\n\n    \n      \n\n  \n    \n      \n      \n                  \n                    \n            \tRépertoire des séances - PDF (82 kb)\n\t459 - 488 / 26.04.2010 - PDF (135 kb)\n\t417-458 / 19.04.2010 - PDF (182 kb)\n\t359 - 416 / 01.03.2010 - PDF (253 kb)\n\t297 - 358 / 15.12.2009 - PDF (308 kb)\n\t247 - 296 / 14.12.2009 - PDF (208 kb)\n\t191 - 246 / 02.11.2009 - PDF (240 kb)\n\t113 - 190 / 28.09.2009 - PDF (397 kb)\n\t53 - 112 / 26.05.2009 - PDF (267 kb)\n\t001 - 52 / 25.05.2009 - PDF (222 kb)\n\n\n\n      \n            \n\n\n\n          \n\n  \n  \n\n\n    \n\n  \n\n            \n\n\n\n                  \n                      \n    \n\n  \n    \n      \n      26.05.2008 au 27.04.2009\n  \n  \n\n\n    \n      \n\n  \n    \n      \n      \n                  \n                    \n            \tRépertoire des séances - PDF (145 kb)\n\t445 - 498 / 27.04.2009 - PDF (236 kb)\n\t387 - 444 / 17.02.2009 - PDF (266 kb)\n\t337 - 386 / 17.12.2008 - PDF (206 kb)\n\t281 - 336 / 16.12.2008 - PDF (295 kb)\n\t237 - 280 / 17.11.2008 - PDF (212 kb)\n\t189 - 236 / 06.10.2008 - PDF (209 kb)\n\t149 - 188 / 29.09.2008 - PDF (274 kb)\n\t71 - 148 / 30.06.2008 - PDF (346 kb)\n\t001 - 70 / 26.05.2008 - PDF (274 kb)\n\n\n\n      \n            \n\n\n\n          \n\n  \n  \n\n\n    \n\n  \n\n            \n\n\n\n                  \n                      \n    \n\n  \n    \n      \n      29.05.2007 au 18.02.2008\n  \n  \n\n\n    \n      \n\n  \n    \n      \n      \n                  \n                    \n            \tRépertoire des séances - PDF (116 kb)\n\t357 - 431 / 18.02.2008 - PDF (326 kb)\n\t297 - 356 / 18.12.2007 - PDF (248 kb)\n\t225 - 296 / 17.12.2007 - PDF (302 kb)\n\t187 - 224 / 26.11.2007 - PDF (156 kb)\n\t123 - 186 / 01.10.2007 - PDF (286 kb)\n\t61 - 122 / 25.06.2007 - PDF (280 kb)\n\t001 - 60 / 29.05.2007 - PDF (240 kb)\n\n\n\n      \n            \n\n\n\n          \n\n  \n  \n\n\n    \n\n  \n\n            \n\n\n\n                  \n                      \n    \n\n  \n    \n      \n      15.05.2006 au 30.04.2007\n  \n  \n\n\n    \n      \n\n  \n    \n      \n      \n                  \n                    \n            \tRépertoire des séances - PDF (150 kb)\n\t407 - 465 / 30.04.2007 - PDF (263 kb)\n\t353 - 406 / 26.03.2007 - PDF (217 kb)\n\t293 - 352 / 19.12.2006 - PDF (245 kb)\n\t231 - 292 / 18.12.2006 - PDF plus diponible\n\t169 - 230 / 27.11.2006 - PDF (274 kb)\n\t129 - 168 / 02.10.2006 - PDF (153 kb)\n\t81 - 128 / 27.06.2006 - PDF (211 kb)\n\t39 - 80 / 26.06.2006 - PDF (180 kb)\n\t001 - 38 / 15.05.2006 - PDF (152 kb)\n\n\n\n      \n            \n\n\n\n          \n\n  \n  \n\n\n    \n\n  \n\n            \n\n\n\n          \n\n  \n  \n\n\n    \n\n      \n\n        \n      \n\n  \n    \n      \n\n\n  \n  \n        \n              \n          Autres pages liées\n\n                      \n                                Séances du Conseil général\n\n                                \n\n                  \n\n          \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n      \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n