PV du 18.05.2015

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text: \n- 1 - \n\n2011 - 2016 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU LUNDI 18 MAI 2015 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n\n \n \n\n( 37) \n \n \n \n\nPrésidence : Mme Lise-Marie Graden \n\nPrésents : 71  Conseillers généraux \n  5  Conseillers communaux \n\nExcusés : Mme Marina Flores \n  Mme Eva Heimgärtner \n\nM. Marc-David Henninger \nMme Adeline Jungo \nM. Pierre Kilchenmann \nMme Gisela Kilde \nM. Antoine Marmy \nMme Christa Mutter \nM. Vincent Pfister \n\nAbsent : - \n\nScrutateurs : M. Bernard Dupré \nM. Jean-Noël Gex \nM. François Miche \nM. Maurice Page \nMme Yolande Peisl-Gaillet \nMme Isabelle Teufel \n\nAssiste à la séance : Laurent Simon-Vermot \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme Nathalie Defferrard Crausaz \n\n \n\nooo \n\n\n\n- 2 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nLa Présidente salue les membres du Conseil communal, \nses collègues du Conseil général, les membres de l'Administration com-\nmunale, notamment M. Laurent Simon-Vermot, nouveau Chef du Service \ndes finances, les visiteurs et visiteuses présents dans la tribune et en parti-\nculier deux jeunes visiteurs et un ancien Président du Conseil général \n(ndlr: ses enfants et son compagnon), ainsi que les représentants de la \npresse. Elle salue enfin tout spécialement les membres de l’association \nespacefemmes, qui sont venus se renseigner sur la politique de la Ville de \nFribourg et assister aux débats. Elle déclare cette séance ouverte, séance \ndédiée en particulier aux comptes et au rapport de gestion de l’exercice \n2014.  \n\nElle constate que la convocation du 28 avril 2015 conte-\nnant l'ordre du jour de la séance de ce jour et de la séance de relevée de \ndemain a été envoyée dans les délais légal et réglementaire. "Y a-t-il des \nremarques formelles quant à cet ordre du jour?" \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant: \n\n1. Communications de la Présidente; \n\nA. Discours inaugural de l'année présidentielle \n\nB. Communications proprement dites \n\n2. Approbation des procès-verbaux no 35 et 36 de la séance des 30 et \n31 mars 2015; \n\n3. Election d'un membre à la Commission financière en remplacement \nde Mme Marie-Christine Dorand; \n\n4. Election d'un membre à la Commission de fusion en remplacement \nde M. Bernhard Altermatt;  \n\n5. Examen et approbation des comptes et du rapport de gestion 2014 \nde la Ville de Fribourg et des Services industriels – message no 39 in-\ntégré au fascicule des comptes; \n\nComptes généraux de la Commune: Mme Madeleine Genoud-Page, \nDirectrice des Finances \nRapport de la Commission financière  \nChaque membre du Conseil communal défendra les comptes et le \nrapport de gestion de sa Direction \n\n6. Plan d'aménagement local: études pour l'enquête publique – octroi \nd'un crédit de 445'000 francs – message no 40; \n\nRapport de la Commission financière \nRapport de la Commission de l'Edilité \n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 3 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nReprésentant du Conseil communal: M. Jean Bourgknecht, Vice-\nSyndic, Directeur de l'Edilité \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 117 de \nMme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) et de MM. Gilles Bourgarel \n(Verts) et Jean-Noël Gex (PLR), ainsi que de 10 cosignataires, lui de-\nmandant d'examiner la possibilité, dans le cadre des études pour la \nrevitalisation des quartiers du Bourg et de l'Auge, d'installer un as-\ncenseur public entre le pont de Zaehringen et le quartier de l'Auge;  \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 118 de \nMM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) et Jean-Noël Gex (PLR), ainsi que \nde 16 cosignataires, lui demandant l'étude d'un parking public au \nchemin Montrevers; \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 119 de \nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR), au nom du groupe libéral-radical, \net de 19 cosignataires, lui demandant l'augmentation des parcours \npédestres balisés en ville, par le truchement de ses délégués à l'Ag-\nglo; \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 122 de \nMM. Pierre Kilchenmann (UDC) et Jérôme Magnin (PLR), ainsi que \nde 26 cosignataires, lui demandant d'étudier l'introduction de la \ncorrespondance électronique dans la notification des actes officiels; \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 123 von \nFrau Eleonora Schneuwly-Aschwanden (FDP) und 34 Mitunterzeich-\nner mit welchem er beauftragt wurde die Beteiligung und den Er-\nfahrungsaustausch mit anderen Gemeinden über Integration "Ge-\nmeinsam in der Gemeinde/Commune sympa" zu prüfen; \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 124 von \nFrau Eleonora Schneuwly-Aschwanden (FDP) und 21 Mitunterzeich-\nner mit welchem er beauftragt wurde die Berücksichtigung der Be-\ndürfnisse von Gewerbebetrieben (KMU) und selbständig Erwerben-\nden in der Stadt Freiburg in Bezug auf die städtische Verkehrssitua-\ntion zu prüfen;  \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 125 de \nMM. Laurent Dietrich (DC/VL) et Claude Schenker (DC/VL), ainsi que \nde 26 cosignataires, lui demandant la réalisation de voies de mobi-\nlité douce dans la zone Gare-Arsenaux-Beaumont; \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 126 de \nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) et de 24 cosignataires lui deman-\ndant d'organiser les nettoyages par le Service de la voirie le samedi \nmatin et le dimanche matin dans les zones urbaines qui ont été sa-\nlies en raison des festivités de la veille ou par la présence régulière \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 4 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nde déchets de toutes sortes relatifs à des établissements fréquentés \nla nuit; \n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 127 de \nM. Stanislas Rück (DC/VL), au nom du groupe démocrate-chré-\ntien/Vert'libéral, et de 18 cosignataires, lui demandant d'examiner \nl'opportunité de faire une analyse des implications économiques de \nla révision du PAL de la Ville de Fribourg; \n\n16. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 128 de \nM. Georges Rhally (DC/VL) et de 50 cosignataires lui demandant \nd'étudier une collaboration étroite entre la déchetterie des Neigles, \nEmmaüs et si possible, Coup d'Pouce; \n\n17. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 129 de \nM. Claude Schenker (DC/VL) et de 39 cosignataires lui demandant \nd'obtenir la domiciliation de nouveaux contribuables;  \n\n18. Décision quant à la transmission des postulats: \n\n- no 157 de M. Laurent Dietrich (DC/VL) et de 17 cosignataires \ndemandant au Conseil communal une étude pour l'encoura-\ngement à la mise en place d'un marché de Noël;  \n\n- n° 158 de Mme Manon Delisle (PS), de MM. Christoph Allens-\npach (PS), Gilles Bourgarel (Verts), Jean-Noël Gex (PLR), Chris-\ntophe Giller (UDC), Alexandre Grandjean (PS), de Mmes Eva \nHeimgärtner (CG-PCS) et Gisela Kilde (DC/VL), de MM. Jean-\nFrédéric Python (DC/VL) et Georges Rhally (DC/VL) et de Mme \nElena Strozzi (Verts), ainsi que de 24 cosignataires, deman-\ndant au Conseil communal de promouvoir les énergies renou-\nvelables et les économies d’énergie à l’aide d’un crédit \nd’investissement pluriannuel; \n\n- n°159 de M. Mario Parpan (Verts), de Mme Andrea Burgener \nWoeffray (PS), de M. Raphaël Casazza (PLR) et de Mme Ma-\nrine Jordan (PS), ainsi que de 27 cosignataires, demandant au \nConseil communal une étude en vue de l'attribution de la \nresponsabilité du personnel de conciergerie des écoles à la \nDirection des Ecoles; \n\n- n°160 de Mme Valérie Rück (DC/VL) et de 39 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de \nmettre à disposition des habitants de Pérolles un terrain pour \nla création de jardins familiaux réglementés; \n\n- n°161 de Mme Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) et de \nM. Andreas Burri (Verts), ainsi que de 47 cosignataires, de-\nmandant au Conseil communal une étude en vue de la cons-\ntruction d'un trottoir à partir du carrefour de la route de \nBourguillon et de la route du Lac-Noir jusqu'à l'arrêt de bus \n"Eléonore-Niquille"; \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 5 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\n- n°162 de M. Jean-Noël Gex (PLR), de Mmes Andrea Burgener \nWoeffray (PS) et Eva Heimgärtner (CG-PCS), de M. Hans Wer-\nhonig (UDC) et de Mme Gisela Kilde (DC/VL) demandant au \nConseil communal une étude pour l'aménagement de la Plan-\nche-Supérieure; \n\n19. Réponse aux questions: \n\n- n°182 de M. Daniel Gander (UDC) relative à la taxe d'exemp-\ntion des pompiers (taxe non pompier); \n\n- no 183 von Herrn Mario Parpan (Grüne) bezüglich Gebäudezu-\nstand der Vignettazschule;  \n\n- no 186 de M. Martin Kuhn (PS) relative au règlement de crè-\nches; \n\n- no 189 de M. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) relative aux bancs à \ndisposition de la population, et plus particulièrement des aî-\nnés et des personnes à mobilité réduite;  \n\n20. Divers. \n\nooo \n\nA. DISCOURS INAUGURAL DE L'ANNEE PRESIDENTIELLE \n\nLa Présidente prononce l'allocution inaugurale ci-après: \n\n"Avant de commencer ce discours à proprement parler, je \nveux prendre le temps de dire quelques mercis. Un premier et tout grand \nmerci au président sortant, sorti, M. Marc Bugnon. Cher Marc, j’ai apprécié \nchaque instant de cette année de collaboration. D'une part parce que tu as \nété si brillant que je n’ai pas eu le moindre travail à effectuer, si ce n’est \nprendre des notes pour tenter de faire aussi bien mais surtout parce que \nj’ai beaucoup ri. Comme c’est bon de rire au milieu de ces journées stres-\nsantes ou de ses obligations incessantes! Merci de tout cœur! Merci éga-\nlement au personnel de l’administration communale au sens large, qui \ntravaille jour après jour, quel que soit le domaine, à faire avancer notre \nville. Bien sûr, merci au Conseil communal qui n’y est certainement pas \npour rien. Enfin, merci à vous, chers collègues, merci de vous engager et \nmerci de m’écouter. \n\nJe suis particulièrement émue de me lever devant vous ce \nsoir pour vous parler, pas seulement parce que je dois m’exprimer devant \nune si grande assemblée mais parce que je me suis remémorée ce que veut \nréellement dire être conseiller ou conseillère général/-e. Mes bien chers \ncollègues, nous sommes tous et toutes ici présents parce que les citoyens \net citoyennes de Fribourg nous ont accordé leur confiance pour les repré-\n\nOrdre du jour (suite) \n\n1. Communications de la \nPrésidente \n\n\n\n- 6 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nsenter. Dans une commune de plus petite taille, nous serions l’assemblée \ncommunale mais comme Fribourg est trop grande, ce pouvoir est délégué \nà une brochette de 80 personnes. Cette façon de faire semble en effet bien \nsage: il est plus aisé de réunir 80 personnes dans une salle que tous les \nhabitants de la commune. Nous représentons Fribourg, c’est sur ce point \nque j’aimerais m’arrêter un instant. Notre ville compte près de 38'500 ha-\nbitants. On peut donc se dire que chacun de nous ici représente environ \n480 personnes à lui tout seul. Vous comprendrez que je suis d’autant plus \némue que vous m’ayez choisie pour présider et représenter le Conseil géné-\nral durant cette année.  \n\nJe reviens maintenant à ce que je disais: nous représentons \nles citoyens de Fribourg, les habitants de notre ville. Je tiens à vous dire \nque, lorsque nous défendons un postulat ou une proposition, ce n’est pas \njuste une manière de surcharger l’administration communale ou de faire \nsoupirer le personnel. Fondamentalement, les postulats que nous déposons \nsont l’expression de la volonté des habitants de Fribourg ou d’une partie \nd’entre eux. Les habitants connaissent leur ville; ils y habitent, ils la vivent, \nils y élèvent leurs enfants et paient leurs impôts. Comme conseillers géné-\nraux, j’aime à me dire que nous sommes à l’écoute de nos voisins et amis \nou des personnes que l’on croise dans la rue, que nous sommes le relais qui \nleur permet de s’exprimer face au Conseil communal, que nous sommes ce \ntrait d’union entre la Ville de Fribourg et ses habitants. C’est à mes yeux là \nqu’est la principale force du Conseil général. Mais j’aimerais surtout met-\ntre l’accent sur le fait que nous sommes Fribourg à taille accessible pour le \nConseil communal. Je regrette que nos interventions soient parfois prises \nuniquement comme des empêchements de tourner en rond ou des sur-\ncharges vraiment inutiles. Non, nos interventions, - je vous l’accorde, pas \nforcément toutes, certaines sont bizarres, mais la plupart-, sont une mine \nd’or de bonnes idées ou des souhaits émanant des habitants de notre ville \nque nous relayons. Lorsque l’on parle d’une commune amie des enfants ou \ndes aînés, de places de jeux et d’espaces familles, de marchés plus riches et \nplus étendus, de jardins familiaux, de création de zones de rencontre, de \nmesures d’assainissement du bruit, de la qualité de l’animation sociocultu-\nrelle en ville, de minimiser la pollution lumineuse et d’améliorer l’éclairage \npublic, d’aménager des sites propres pour les transports publics, de pose \nde grills dans les quartiers, de création de structures d’accueil extrascolaire \nou de leur coordination, de mesures pour concilier vie privée et vie profes-\nsionnelle dans la fonction publique, de congé paternité, d’accès à la fon-\ntaine Tinguely à l’air libre, de quartiers d’habitation durable ou de biodi-\nversité, toutes ces idées, tous partis confondus, - de droite, du centre ou de \ngauche -, toutes ces idées ne poursuivent qu’un seul et même but: rendre \nFribourg plus agréable à vivre, plus agréable encore! Ces idées, qu’elles \nsoient de grands principes ou une proposition de détail, sont là pour ren-\nforcer la cohésion sociale de notre ville. Renforcer ce sentiment \nd’appartenance: ici, c’est chez moi, chez nous. Ces souhaits que nous re-\nlayons sont là pour permettre de faire de la place à chacun, de lui donner \nenvie de rester ici mais surtout pour lui permettre d’y être bien et d’avoir \ndu plaisir.  \n\nCommunications de la \nPrésidente (suite) \n\n\n\n- 7 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nNotre ville a tant d’atouts entre ses mains: bilingue, multi-\nculturelle, innovante, commune riche d’histoire, capitale, chef-lieu, cœur \nde l’agglomération et centre du Grand Fribourg mais en même temps tou-\njours à dimension humaine. Ce qui n’empêche en aucun cas un rappro-\nchement, des fiançailles voire un mariage, - allez, soyons fous-, avec nos \ncommunes voisines. Je suis convaincue de la justesse de ces idées d’une \nmanière générale. J’aimerais en voir se réaliser plusieurs. Je remercie le \nConseil communal comme le personnel de la ville de se rappeler d’où vien-\nnent ces postulats avant de les traiter et peut-être de changer d’optique en \nles prenant en considération, parce que nous voulons une ville accueillante \net rayonnante, une ville qui donne envie, parce que 'Fribourg, le bonheur \nen plus' ne doit pas être qu’un slogan publicitaire cantonal.  \n\nJe m’arrêterai maintenant brièvement sur le fait que je suis \nla seule femme à avoir accéder au perchoir durant ces cinq ans. En cette \ndernière année de législature, les démarches se multiplient pour trouver \ndes candidats et remplir des listes pour l’avenir. Laissez-moi vous dire \nqu’une liste sans femme, une autorité sans femme n’est pas représentative \nde la réalité. Loin de moi l’idée de faire la leçon aux partis, ce n’est vrai-\nment pas mon rôle. En revanche, j’ai envie de dire à toutes les femmes que \nnous avons besoin d’elles. Un homme même avec les meilleures intentions \net un dévouement entier à la cause féminine ne sera jamais une femme. \nMais on le sait, trop peu de femmes sont prêtes à s’engager. Or, toutes ces \nraisons qui font qu’un engagement politique est difficile à assumer pour \nune femme sont aussi celles qui précisément devraient nous motiver à \nnous engager ou à rester engagés. Sans nous, rien ne changera. 'We can \ndo it!and we have to do it!' (La Présidente brandit une illustration de ce \nslogan à l’assemblée montrant une femme retroussant sa manche de \nchemise avec force et détermination). J’ai lu dans les Freiburger Nachrich-\nten de ce week-end que les femmes manquent de confiance en elles. Je \npense que c’est une partie du problème; n’ayons pas peur de nous mesurer \naux autres simplement parce qu’en général c’est une affaire d’homme. Ce \nn’est pas parce que certaines choses ont déjà changé que nous pouvons \nnous reposer. Nous sommes loin d’avoir atteint une situation idéale, une \nsituation d’égalité. C’est tout de même paradoxal de devoir parler de situa-\ntion idéale en ne visant que la simple égalité, non? Je veux vous dire ce \nsoir, à vous toutes et tous, mais aussi à mes filles, à ma fille et à mon fils ici \nprésents, que je suis fière d’être une mère, une femme qui travaille et qui \ns’engage. Ce qui me plaît par-dessus tout, c’est de le faire avec vous, avec \nma famille et par amour de cette ville. \n\nJe vous parlais tout à l’heure des bienfaits de la cohésion \nsociale. Je vous rappelais que nous étions une mini-Fribourg à nous tous \nseuls. J’aimerais que nous soyons des modèles. Alors pour améliorer encore \nnotre collaboration, je vous propose un petit changement dans vos habitu-\ndes. Oui, je sais, ça fait peur… mais c’est toujours comme ça au début. \nParce que je suis convaincue que lorsque l’on se connaît, que l’on a \néchangé quelques mots, que l’on a fait plus que de se croiser dans un hall, \non fait du meilleur travail. J’ai donc l’intention de vous proposer systémati-\nquement à la fin des séances de prendre un petit verre ensemble devant \n\nCommunications de la \nPrésidente (suite) \n\n\n\n- 8 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nl’entrée de la salle. C’est l’histoire d’une dizaine de minutes pour les plus \nfatigués ou de plusieurs de ces dizaines pour les autres mais c’est surtout \nl’occasion de faire autre chose que juste de la politique, de prendre un \ninstant ensemble, de privilégier les liens entre nous. Ça nous rendra plus \nefficaces et, j’en suis convaincue, ça adoucira notre tâche. N'ayons pas \npeur de copier nos voisins. Nombreux sont les Conseils généraux qui agis-\nsent de la sorte; je crois même que Fribourg est l’exception qui confirme la \nrègle. \n\nGute Ideen muss man aufnehmen, ja, sie haben es be-\nmerkt, ich habe noch nichts auf deutsch gesagt. Das geht nicht. Ich habe \ndoch gerade gesagt, dass Freiburg eine zweisprachige Gemeinde ist. Zwei-\nsprachig bin ich leider nicht. Ich habe die deutsche Sprache aufgehoben um \nüber angenehme Sachen zu sprechen. Sie wissen jetzt alle, dass ich vor \nallem das Zusammensein und die freundlichen und gemütlichen Momente \nliebe. Ich hoffe fest, dass sie mich nach unserer Sitzung nicht ganz alleine \nmit meinem Glas lassen. Ich freue mich schon jetzt, das muss ich zugeben, \neuch allen später Santé! oder Prost! zu sagen. Mit diesen Worten beende \nich meine Ansprache. Herzlichen Dank für ihre Aufmerksamkeit." \n\n(Applaudissements nourris de l’assemblée). \n\nB. COMMUNICATIONS PROPREMENT DITES \n\nLa Présidente poursuit ainsi:  \n\n"Suite à la démission de Mme Marie-Christine Dorand du \nConseil général avec effet au 31 mars 2015, M. David Aebischer (PLR) a été \nproclamé élu au Conseil général avec effet immédiat en séance du Conseil \ncommunal du 28 avril passé. Il a été assermenté par le Préfet de la Sarine \nle 11 mai 2015. M. Aebischer, je vous félicite et vous souhaite plein succès \ndans l'accomplissement de votre mandat. Je vous prie de vous lever, afin \nde vous présenter à vos pairs. (Applaudissements). \n\nLe Secrétariat du Conseil général a reçu la démission du \nConseil général et de la Commission sociale de Mme Maria Helena Molliet \ndu groupe socialiste, avec effet au 31 mai 2015. Mme Naïma Khamel See-\nwer en tant que première des 'viennent ensuite' de la liste socialiste a ac-\ncepté de lui succéder à partir du 1er juin 2015. Le Conseil communal l'a \nproclamé élue en séance du 12 mai passé, elle sera prochainement asser-\nmentée par le Préfet. Mme Molliet, je vous remercie pour votre engage-\nment et vous souhaite de bien profiter de cette dernière séance. (Applau-\ndissements). \n\nJe vous informe que le Bureau s'est penché, lors de sa der-\nnière séance, sur la question des indemnités touchées par les membres du \nConseil général lors des différents travaux qui ne découlent pas forcément \ndu règlement du 19 novembre 2001 concernant les jetons de présence du \nConseil général, comme par exemple la participation à des soirées d'infor-\nmation, à des groupes de travail ou le fait d'effectuer un travail spécifique. \n\nCommunications de la \nPrésidente (suite) \n\n\n\n- 9 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nIl a pris quelques décisions de principe – comme il est en droit de le faire en \nvertu du règlement précité. Il réfléchira prochainement à l'opportunité de \nmettre en place un groupe de travail pour approfondir la question.  \n\nJe vous informe des prochaines dates de notre Conseil jus-\nqu'à la fin de la législature. Je précise qu'on a systématiquement une \nséance de relevée le mardi soir. Merci d'en prendre note. Il s'agit du lundi \n28 et du mardi 29 septembre 2015, du lundi 2 et mardi 3 novembre 2015, \ndu lundi 14 et mardi 15 décembre 2015 et du lundi 15 et mardi 16 février \n2016. \n\nJe reviens ensuite brièvement sur la sortie que nous avons \norganisée le 2 mai passé et qui nous a permis de passer quelques instants \nà Fri-Art, au Musée des pompiers avant d'aller profiter des rayons du soleil \nau Port pour un apéritif dînatoire de grande qualité. J'espère que vous tous \nqui avez participé aurez éprouvé autant de plaisir que moi mais je crois \nsavoir que cela a été le cas et ça me réjouit. Je ferai quand même part de \nmon regret de n'y avoir vu personne du Secrétariat de Ville. Mesdames, \nvous faites intégralement partie de nos séances et j'aurais vraiment eu \nplaisir à pouvoir partager ces instants avec vous.  \n\nJe parlais tout à l'heure de l'engagement des femmes, je \nvous informe que demain à 11.30 heures, la Caravane européenne de la \nMarche mondiale des femmes sera à Fribourg. Partie du Kurdistan turc le 8 \nmars dernier pour arriver après 17'000 kilomètres au Portugal en octobre, \nune caravane conduite par douze femmes recueille les témoignages de \nfemmes et d'hommes qui ont envie de partager leurs expériences de vie, \nnotamment sur le droit des femmes. Après la Turquie, la Grèce, les Balkans \net l'Italie, la caravane traverse actuellement la Suisse et s'arrêtera à Fri-\nbourg. Vous pouvez donc les rencontrer sur la place de l'Hôtel-de-Ville à \n11.30 heures demain et partager un apéritif avec elles.  \n\nEn ce qui concerne le déroulement de ce Conseil, la séance \nde relevée agendée demain soir aura lieu quoi qu'il arrive. A priori, je sou-\nhaiterais pouvoir mettre un terme aux débats d'aujourd'hui après l'appro-\nbation des comptes et du rapport de gestion, ou éventuellement après le \npoint 5 de l'ordre du jour et ouvrir les 'Divers' mais cela dépendra évidem-\nment du rythme des débats. Nous ferons, comme d'habitude, une pause de \ndix minutes aux alentours de 21.00 heures. \n\nJe vous rappelle qu'il y a lieu de signer la liste des présen-\nces et que nos débats sont enregistrés. Lorsque vous prenez la parole, \nveuillez vous lever et parler dans un des micros à disposition en ayant pris \nle soin de l'enclencher auparavant. On me demande de vous préciser qu'il \ns'agit bien de parler dans le micro afin d'assurer un enregistrement effi-\ncace. Lorsque vous aurez terminé, n'oubliez pas de l'éteindre afin d'éviter \nles interférences. Enfin, je vous remercie d'apporter avant les 'Divers' vos \npropositions et postulats écrits et, dans la mesure du possible, votre inten-\ntion de poser une question orale. J'en ai terminé, enfin, avec mes commu-\nnications." \n\nooo \n\nCommunications de la \nPrésidente (suite) \n\n\n\n- 10 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nLesdits procès-verbaux n'appellent pas d'observations et \nsont ainsi approuvés, avec remerciement à leur auteure, Mme Nathalie \nDefferrard Crausaz, et à ses collaboratrices. \n\nooo \n\nLa Présidente rappelle que, selon l'article 15 du règlement \ndu Conseil général, les élections ont lieu au scrutin de liste à la majorité \nabsolue au premier tour. Au second tour, la majorité simple suffit. En cas \nd'égalité, le Président procède au tirage au sort.  \n\nDiscussion \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) déclare ce qui suit: \n\n"Le groupe PLR a le plaisir de présenter la candidature de \nM. David Aebischer, nouveau membre de cette assemblée, qui est assis à \nma droite, comme membre de la Commission financière en remplacement \nde Mme Marie-Christine Dorand, démissionnaire. M. D. Aebischer, qui a 35 \nans, est comptable indépendant et enseignant remplaçant à l'école pri-\nmaire, cycle II, professions pour lesquelles il dispose des diplômes nécessai-\nres. M. Aebischer est membre de la Commission des naturalisations de la \nVille de Fribourg depuis janvier 2015 et, précédemment, il a siégé à la \nCommission financière de la Commune de Le Mouret. M. Aebischer est très \nmotivé pour travailler dans cette importante commission et nous sommes \npersuadés qu'il assimilera rapidement le fonctionnement de la comptabi-\nlité communale.  \n\nPour toutes ces raisons, nous vous prions d'élire M. David \nAebischer à la Commission financière jusqu'à la fin de la législature. Je \nvous en remercie."  \n\nVote \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est immédiate-\nment procédé au vote au scrutin secret et à la majorité absolue des suf-\nfrages. \n\nBulletins délivrés 71 \nBulletins rentrés  71 \nBulletins blancs 3 \nBulletins nuls 2 \nBulletins valables 66 \n\nMajorité absolue 34 \n\nEst élu avec 65 voix M. David Aebischer. (Applaudisse-\nments). \n\n2. Approbation des procès-\nverbaux no 35 et 36 de la \nséance des 30 et 31 mars \n2015 \n\n3. Election d'un membre à \nla Commission financière \nen remplacement de \nMme Marie-Christine \nDorand \n\n\n\n- 11 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nA obtenu une voix: M. François Miche \n\nLa Présidente félicite M. David Aebischer de son élection \net lui souhaite beaucoup de satisfaction dans l'accomplissement de son \nmandat. (Applaudissements) \n\nooo \n\nLa Présidente rappelle que, selon l'article 15 du règlement \ndu Conseil général, les élections ont lieu au scrutin de liste à la majorité \nabsolue au premier tour. Au second tour, la majorité simple suffit. En cas \nd'égalité, le Président procède au tirage au sort.  \n\nDiscussion \n\nM. Bernhard Altermatt (DC/VL) présente la candidature ci-\naprès: \n\n"J'ai le plaisir de vous présenter comme nouveau membre \nde la Commission de fusion Mme Valérie Rück. V. Rück est membre de \nnotre Conseil depuis cette année; elle siège par contre depuis un certain \ntemps à la commission sociale de la Ville. C'est véritablement de ce do-\nmaine que lui viennent sa fibre politique et son engagement. V. Rück est \nformée en tant qu'éducatrice spécialisée et a travaillé quinze ans dans ce \ndomaine qui, nous le savons tous, concerne également la coopération in-\ntercommunale. \n\nFrau V. Rück ist auch Mutter von drei Kindern und Haus-\nfrau. Sie wohnt jetzt natürlich in der Stadt Freiburg, war aber vorher 20 \nJahre lang in Villars-sur-Glâne – notre plus chère voisine – wohnhaft, hat \ndann einen kleinen Abstecher nach Zürich gemacht und ist dann mit ihrem \nMann – den auch alle hier sehr gut kennen – zurück in die Stadt gekom-\nmen. Ich denke mit dieser Perspektive von Villars-sur-Glâne, von Zürich und \njetzt aus der Stadt Freiburg, ist Frau V. Rück sehr qualifiziert um in der Fu-\nsionskommission mitarbeiten zu können. Ich danke ihnen für die Unterstüt-\nzung dieser Kandidatur." \n\nVote \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est immédiate-\nment procédé au vote au scrutin secret et à la majorité absolue des suf-\nfrages. \n\nBulletins délivrés 71 \nBulletins rentrés  71 \nBulletin blanc 0 \nBulletins nuls 2 \n\nElection d'un membre à la \nCommission financière en \nremplacement de \nMme Marie-Christine Dorand \n(suite) \n\n4. Election d'un membre à \nla Commission de fusion \nen remplacement de M. \nBernhard Altermatt \n\n\n\n- 12 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nBulletins valables 69 \n\nMajorité absolue 35 \n\nEst élue avec 67 voix Mme Valérie Rück. (Applaudisse-\nments). \n\nOnt obtenu une voix: Mme Lise-Marie Graden et M. Jean-\nJacques Métrailler.  \n\nLa Présidente félicite Mme Valérie Rück de son élection et \nlui souhaite beaucoup de satisfaction dans l'accomplissement de son \nmandat. (Applaudissements) \n\nooo \n\nLa Présidente rappelle qu'en vertu de l'article 48, alinéa 5 \nRCG, l'entrée en matière est acquise de plein droit, autant pour les comp-\ntes que pour le rapport de gestion. Une demande de renvoi est néanmoins \npossible pour ces deux objets. \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \ntient les propos suivants: \n\n"En préambule, je voudrais donner un coup de chapeau à \nmes collaborateurs pour leur engagement sans faille dans l’élaboration et \nla clôture de ces comptes 2014. Chacun dans son domaine a redoublé \nd’efforts et de disponibilité, a osé traiter des domaines qui n’étaient pas \ndirectement dans leurs attributions. Suppléer à M. J. Pollet n’était pas évi-\ndent, ils l’ont fait avec ténacité et fidélité. M. J. Pollet, que je remercie \naussi, a gardé un œil attentif sur le processus mais vous n’êtes pas sans \nsavoir que, lui aussi, a été happé par sa nouvelle fonction. \n\nJe salue aussi ce soir M. Laurent Simon-Vermot, notre nou-\nveau Chef de service du Service des finances à qui je souhaite le meilleur \ndans sa nouvelle fonction. Un merci aussi à la société fiduciaire Jordan SA \nqui nous a accompagnés ces six dernières années. \n\nVenons-en aux comptes 2014. \n\nL’année 2014 a été celle de la répercussion dans les comp-\ntes de la Ville de la recapitalisation de la Caisse de prévoyance, entrée en \nvigueur le 1er janvier 2014. Le Conseil communal a tenu à mettre dans le \nmessage un accent particulier sur la présentation de ces différentes impli-\ncations. C’est aussi le premier exercice qui tient compte de l’augmentation \n\nElection d'un membre à la \nCommission de fusion en \nremplacement de M. \nBernhard Altermatt (suite) \n\n5. Examen et approbation \ndes comptes et du rap-\nport de gestion 2014 de \nla Ville de Fribourg et des \nServices industriels – \nmessage no 39 intégré au \nfascicule des comptes \n\n\n\n- 13 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nd’impôt. On devra attendre août 2016 pour avoir le rendement réel de \nl’impôt 2014, tant pour les personnes physiques que morales. \n\nLa comparaison avec le calcul sur l’impôt sur le revenu de \nla page 6 du message et le calcul à taux constant de 77,3% démontre un \ndifférentiel de 3,5 millions de francs, soit un montant total de 71'445'340 \nfrancs contre 75'012'865 francs inscrits dans ces comptes. Les prévisions \nfiscales de cet impôt, uniquement pour 2014, sont alors de 64 millions et \ndes poussières, par rapport aux 67'700'000 francs provisionnés et à factu-\nrer. Sans l’augmentation d’impôt, les comptes présenteraient un déficit de \n2,3 millions de francs, en n’oubliant pas que les estimations des années \nantérieures sont un peu surévaluées. Le Conseil communal est donc parti-\nculièrement attentif à l’impôt des personnes physiques et morales qui re-\nprésente plus de 70% des recettes de notre Ville. Il aimerait garantir des \nestimations plus proches de la réalité mais la référence aux projections \ncantonales est incontournable. On constate malgré tout que la masse fis-\ncale augmente mais malheureusement pas assez pour assurer une couver-\nture des charges. \n\nQuant aux autres revenus, ils sont estimés sur des moyen-\nnes sur cinq ans et peuvent être assez volatils. \n\nOn constate aussi que, sans l’impact de la Caisse de pré-\nvoyance, la maîtrise des charges est visible mais que la vigilance doit rester \nla règle. De plus, on ne doit pas oublier les futures charges des investisse-\nments 2015.  \n\nDans le budget 2014, les mesures structurelles \nd’économies de l’Etat avaient été analysées et évaluées et ainsi inscrites \ncomme charges pour la Ville, même si le Canton avait promis que celles-ci \nseraient neutres pour les communes. On constate que cet impact, déjà \nnégatif, est beaucoup plus important que prévu. Cette situation doit faire \nl’objet d’un bilan intermédiaire en 2015, promesse faite au moment des \nnégociations avec l'Association des communes fribourgeoises. Le Conseil \ncommunal l’attend avec impatience et espère pouvoir inverser cette ten-\ndance. \n\nLes incertitudes concernant la Réforme des entreprises (RIE \nIII) ne sont pas non plus pour rassurer le Conseil communal, ni les entrepri-\nses d’ailleurs! La Confédération et les cantons doivent encore trouver un \nterrain d’entente acceptable, en sachant que seuls les cantons seront tou-\nchés, donc indirectement les communes. L’Union des Villes suisses s’est \ninvitée dans le débat pour défendre leur cause, avec des propositions \nconcrètes de compensations. Espérons qu’elle soit entendue. \n\nDes orientations plus précises devraient venir de la part du \nCanton pour permettre une planification réaliste à moyen et à long termes \npour 2020, à partir de 2016 déjà, et cela en fonction des modifications \nlégislatives prévues. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\n\n\n- 14 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nAu sujet de l’augmentation de la provision pour risques ju-\nridiques, des commentaires spécifiques ont été apportés dans le message \nsous 'Commentaires sur l’évolution des charges' et dans le bilan 2014. \n\nVoilà les éléments importants de ces comptes. Le Conseil \ncommunal vous demande de les approuver ce soir et vous en remercie". \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, résume le rapport ci-après:  \n\n"1.  Considérations générales \n\n1.1. Application des dispositions légales et de la décision du Conseil \ngénéral \n\nSelon les dispositions de la Loi sur les communes, il est demandé à la \nCommission financière de prendre position sur le rapport de l'organe \nde révision à l'attention du Conseil général, et de lui donner son pré-\navis sous l'angle de l'engagement financier (art. 97, al.1, litt. cbis). Le \nConseil communal, quant à lui, remet à l'organe de révision tous les \ndocuments nécessaires et communique tous les renseignements uti-\nles, par écrit s'il en est requis (art. 98d de la LCo).  \n\nLa Commission financière a procédé à l'examen des comptes de la \nVille de Fribourg en s'appuyant sur le message no 39 du Conseil \ncommunal du 14 avril 2015, sur le rapport de gestion de l'exercice \n2014 et les rapports détaillés de la fiduciaire Jordan SA. Le 6 mai \ndernier, la Commission s'est entretenue durant plus de quatre heu-\nres avec les cinq membres du Conseil communal, accompagnés de \nMme Cudré-Mauroux, responsable de la présentation des comptes \n2014, et MM. Brodard et Vésy, représentants de la fiduciaire. \nComme les années précédentes, la bonne qualité des rapports et des \ndiscussions avec le Conseil communal et les représentants de \nl’organe de révision comptable ont permis à la Commission de rem-\nplir correctement son mandat. Au nom de mes collègues de la Com-\nmission financière, je remercie le Conseil communal de sa disponibi-\nlité et de son engagement dans le cadre de l'examen de ces comptes \n2014.  \n\n2. Comptes de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2014 \n\n2.1. Prise de position sur l'analyse et les recommandations de la fidu-\nciaire \n\nLa fiduciaire Jordan SA a présenté des rapports détaillés et a ré-\npondu aux questions lors de la réunion commune avec le Conseil \ncommunal. Comme les années précédentes, les vérifications effec-\ntuées par l'organe de révision ont conduit à une appréciation géné-\nrale positive quant à la tenue des comptes de la Ville. Les points sui-\nvants méritent d’être relevés:  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 15 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\n- La collaboration entre la fiduciaire et les membres de \nl’administration communale a été, cette année encore, excel-\nlente: les documents et pièces justificatives ont été mis à dis-\nposition de l’organe de révision à temps et des explications \ncomplémentaires ont été fournies en cas de besoin.  \n\n- Après examen attentif de la fiduciaire, il ressort que la \ncomptabilité générale de la Commune est tenue régulière-\nment et est quotidiennement mise à jour. La facturation des \nimpôts est correcte et la méthode d’évaluation des impôts est \nappropriée. Quant aux procédures de classement des pièces et \ndes factures, elles sont tout à fait régulières.  \n\n- L'examen détaillé des comptes de fonctionnement, des comp-\ntes des investissements et du bilan conduit également à une \névaluation positive de la situation quant à la bonne tenue des \ncomptes communaux.  \n\nLa Commission financière se félicite des bons rapports de travail \nexistant entre la fiduciaire Jordan SA et l'administration communale. \nElle apprécie également la bonne tenue des comptes de la Ville. La \nCommission s’est montrée très satisfaite du travail de révision et \nd’analyse effectuée par la fiduciaire Jordan, dont le mandat de révi-\nsion se termine avec l’examen des comptes 2014, après six ans de \ncollaboration avec la Commune. Notre Commission s'est montrée \nsatisfaite de la collaboration tout au long de ces quatre dernières \nannées avec la fiduciaire Jordan et l’a remerciée chaleureusement de \nson travail.  \n\nLa Commission a apprécié que le Conseil communal mette en œuvre \ncertaines de ses recommandations antérieures. Nous encourageons \nl’Exécutif à poursuivre dans cette voie, notamment en maintenant \nun suivi régulier des investissements et en procédant à une évalua-\ntion constante des risques financiers.  \n\nNous invitons également le Conseil communal à poursuivre la série \nd’examens de contrôle interne d’un dicastère communal. Après \nl’analyse détaillée de l’Economat en 2013, ce sont les procédures de \nla Police locale qui ont été, en 2014, passées à la loupe par la fidu-\nciaire. Cet examen a permis de mettre en évidence la nécessité de \nréviser quelques procédures afin d’en améliorer la sécurité et la qua-\nlité. Comme nous l’avons déjà souligné dans nos précédents rap-\nports, ces études en profondeur doivent porter prioritairement sur \ndes services transversaux ou des services dans lesquels transitent \ndes fonds.  \n\nEnfin, sur les dossiers épineux (salle Equilibre, Pila et autres risques \nliés à des litiges juridiques en cours), la Commission considère que, \nau vu des récents développements de certaines procédures judiciai-\nres en cours, les mesures de provisionnement prises par le Conseil \ncommunal dans les comptes 2014 sont tout à fait adéquates. La \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\n\n\n- 16 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nCommission encourage le Conseil communal à continuer à la tenir \ninformée des développements de ces dossiers sensibles.  \n\n2.2.  Rapport de synthèse au Conseil général sur les comptes 2014 \n\nLes comptes 2013 nous avaient plongés, pour la première fois en \nsept ans, dans les chiffres rouges. Les comptes 2014 nous ramènent \ndans les chiffres positifs en présentant un excédent de revenus de \n1'209'094,20 francs, soit un montant supérieur de 1,4 million par \nrapport au budget.  \n\nComme le signale clairement le message du Conseil communal et \ncomme l’a d'ailleurs relevé Mme la Directrice des Finances, cette an-\nnée 2014 est marquée par la conjonction de deux éléments majeurs \npour les finances de notre Ville: la recapitalisation de la Caisse de \nprévoyance d’une part et, d’autre part, l’augmentation du coeffi-\ncient d’impôt communal (de 77,3% à 81,6%). Les effets conjugués de \nces deux mesures, décidées par le Conseil général, influencent for-\ntement les résultats des comptes 2014 et vont bien entendu perdu-\nrer dans les prochaines années.  \n\nLa recapitalisation de la Caisse de prévoyance pèse sur les finances \ncommunales à hauteur d’un million de francs. A contrario, \nl’augmentation de l’impôt permet, en toute logique, de dégager des \nrecettes fiscales plus robustes et de soulager ainsi les comptes com-\nmunaux. Il n’est pas possible, à ce stade, d’estimer l’impact total de \nl’augmentation du coefficient d’impôt – Mme M. Genoud-Page l'a \nexpliqué tout à l'heure. Néanmoins, il convient de relever que \nl’objectif du Conseil communal est atteint: la marge \nd’autofinancement de la Ville s’est améliorée permettant ainsi de \ndiminuer les besoins en emprunts et de profiter de taux d’intérêt \nplus favorables. Face aux coûts des nombreux investissements né-\ncessaires à l’amélioration des infrastructures de notre Ville, notam-\nment scolaires, cette marge de manœuvre- je dirais même cette res-\npiration - financière est la bienvenue.  \n\nDe nouvelles charges sont également venues s’ajouter dans les \ncomptes 2014: il s’agit des effets des mesures structurelles et \nd’économies 2014-2016 décidées par le Gouvernement cantonal. \nAlors que ces mesures ne devaient pas avoir d'impact sur les com-\nmunes, elles génèrent une charge de 1,5 million de francs pour la \nVille (charges dans le trafic d’agglomération et diminution du sub-\nventionnement des primes d’assurances maladie). La Commune doit \ntout mettre en œuvre, en collaboration avec les autres communes \nfribourgeoises, pour neutraliser les effets de ces mesures et Mme M. \nGenoud-Page nous a déjà indiqué tout à l'heure le chemin que le \nConseil communal va suivre.  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\n\n\n- 17 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nLa situation des comptes 2014 est certes positive mais elle n’augure \npas d’un futur rayonnant. En effet, les défis à venir sont complexes \net nombreux.  \n\n1. L’évolution des recettes fiscales, le nerf de la guerre pour la \nmise en œuvre de la politique du Conseil communal, est très \ndifficile à estimer. Nous avons constaté la très grande volati-\nlité des différentes recettes fiscales en 2014: certaines sures-\ntimées (impôts sur le revenu des personnes physiques) \nd’autres sous-estimées (impôts sur la fortune des personnes \nphysiques et sur les bénéfices des personnes morales). Cette \nvolatilité engendre un climat d’incertitude et rend difficile \ntoute prévision.  \n\n2. L’endettement de la Ville s’est accru sous la pression de la \nrecapitalisation de la Caisse de pension. Il a pour corollaire \nl’augmentation de la charge de la dette (intérêts passifs) et \ngénère une très forte contrainte financière pour l’avenir. Rele-\nvons que, dans cet environnement difficile, la gestion finan-\ncière du Conseil communal reste très rigoureuse. \n\n3. La troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), \nva très probablement développer ses effets dès 2019. Le \nConseil communal est tout à fait conscient que cette réforme \nva créer un grand chambardement. Cependant, il est extrê-\nmement difficile, à ce stade des discussions et des négocia-\ntions entre les différents niveaux institutionnels (Confédéra-\ntion, Cantons, Communes), de procéder à des estimations \nprospectives. Cette réforme présente une source d’incertitude \nsupplémentaire et de préoccupation pour l’avenir du budget \ncommunal.  \n\n2.3. Préavis  \n\nLa Commission financière, à l'unanimité des membres présents lors \nde sa réunion du 6 mai 2015, propose au Conseil général d'approu-\nver les comptes de l'exercice 2014 tels qu'ils ressortent du document \n'Ville de Fribourg - Comptes de l'exercice 2014', présentant un excé-\ndent de revenus de 1'209'094,20 francs.  \n\n3. Comptes des Services industriels pour l'exercice 2014 \n\n3.1. Attribution du mandat de révision \n\nL'article 58 d du règlement d'exécution de la loi sur les communes \nstipule que les comptes des établissements communaux sont vérifiés \npar l'organe de révision de la commune. Conformément à cette dis-\nposition, les comptes des Services Industriels pour l'exercice 2014 \nont également été vérifiés par la fiduciaire Jordan SA.  \n\n \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\n\n\n- 18 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\n3.2.  Préavis et proposition de suivi \n\nDans la foulée, la Commission financière a, à l'unanimité des mem-\nbres présents, lors du vote d'ensemble, également approuvé les \ncomptes de l'exercice 2014 des Services industriels présentant un ex-\ncédent de revenus de 56'950,04 francs." \n\nM. François Ingold (Verts) déclare ce qui suit:  \n\n"C'est avec une grande rigueur que le groupe Verts et In-\ndépendant de gauche du Conseil général se soumet à l'exercice ingrat de la \nvérification des comptes 2014. Que dire si ce n'est que le groupe prend \nacte mais qu'il aimerait formuler quelques remarques de fond et de forme \ncomme veut la coutume. Tout d'abord nous aimerions souligner la satisfac-\ntion récurrente du mandat de révision octroyé ces dernières années à la \nfiduciaire Jordan SA. Les réviseurs ont mené leur travail comme d'habitude \nau plus près de leurs compétences et de leur professionnalisme. Une page \nse tourne, nous souhaitons que la prochaine fiduciaire nous procure la \nmême satisfaction dans cet exercice parfois rébarbatif mais tellement im-\nportant. Si le travail de révision a pu être mené dans les règles de l'art, \nc'est aussi et surtout grâce à la rigueur du Service des finances de la Ville, \nde Mme la Conseillère en charge des finances et de M. J. Pollet et de sa \ncohorte qui, même en son absence, plus fort que jamais, a su faire un der-\nnier tour de passe-passe en transformant le rouge en noir ou plus exacte-\nment un excédent de charges budgétaires de près de 200'000 francs en un \nexcédent de revenus d'un peu plus de 1'200'000 francs. Nous souhaitons à \nM. Laurent Simon-Vermot la même satisfaction annuelle que son prédé-\ncesseur, le terme 'effet Pollet' n'étant pas déposé au bureau de la protec-\ntion des droits d'auteur.  \n\nSi l'étude du budget relève de l'excitation pour tout politi-\ncien local, c'est plutôt le choc des paupières et le poids de l'ennui qui pré-\ndominent dans l'étude des comptes communaux: notre marge de manœu-\nvre étant proche du 'pas grand-chose' voire du rien du tout. Nous ne pou-\nvons donc que prendre acte avec satisfaction des comptes mais continuons \nà jouer du bâton pour les prochains exercices budgétaires s'ils ne sont pas \nà notre goût. Car si les comptes sont positifs, ce n'est pas toujours grâce à \nl'exactitude des prévisions fiscales ni à cause des réserves en cas de litiges \njuridiques et encore moins grâce à la recapitalisation de la Caisse de pen-\nsion de la Ville. De bonnes recettes fiscales, une bonne tenue des livres de \ncomptes et un peu d''effet Pollet' en sont les raisons principales. Néan-\nmoins, l'augmentation des recettes fiscales de 1% par rapport au budget \ncache surtout des erreurs prévisionnelles sur l'impôt des personnes physi-\nques de moins 3%, compensées très largement par l'augmentation des \nrecettes d'impôt sur la fortune de plus 18% et de l'impôt sur le capital de \nplus 10%. Je dois avouer que de telles erreurs d'estimation m'ont fait croire \nun instant que je lisais un message sur le Werkhof. Cette volatilité ou peut-\nêtre ces erreurs de calcul montre que les prévisions du Canton en matière \nfiscale sont plus du ressort de la prédiction hasardeuse que de la prévision, \nà l'image d'Elisabeth Teissier se prenant pour Philippe Jeanneret, jouant \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 19 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\naux cartes la météo fiscale de l'année suivante. Plus inquiétants encore, \nc'est le flou artistique et le sentiment d'improvisation de la troisième révi-\nsion de l'imposition des entreprises agendée pour 2019 et calculée avec le \nmême boulier obsolète que les prévisions fiscales. Cette fois-ci, ce n'est plus \nla boule de cristal qui dirige l'Etat, c'est une politique fiscale cantonale \ndirigée avec la méthode du doigt mouillé qui a fait ses preuves chez les \nSioux mais pas en matière fiscale. Mais là n'est pas notre propos. Nous \nnous félicitons de la baisse systématique des charges des intérêts passifs \ndepuis 2005. On retrouve une certaine sérénité au niveau de la dette pu-\nblique mais il ne faut pas se laisser piéger notamment par la conjoncture \nfavorable à l'emprunt de ces dernières années. Si les charges des intérêts \nbaissent, la réalité, c'est que la dette nette augmente et ça, ce n'est pas \nbon. En plus, nous allons vers une explosion des infrastructures scolaires ce \nqui pourrait mettre en péril la bonne santé du ménage communal, surtout \navec les fréquentes sous-évaluations des devis que nous avons connues ces \ndernières années. Une fois que l'on aura fini de payer l'urgent, on pourra \npeut-être commencer à penser au bien-être des citoyennes et des citoyens, \nnous, vous. On pourrait attendre d'une ville moderne comme nous en rê-\nvons des investissements substantiels comme l'aménagement de places de \njeux dignes de ce nom, de places d'animation, de places de rencontre in-\ntergénérationnelle mais pas que… Des finances saines permettraient aussi \nd'avoir voix au chapitre dans le dossier du parc d'innovation, de développer \ndes infrastructures de mobilité douce et d'accueil pour les habitants et les \nvisiteurs; penser le PAL et le réaliser avec toute l'énergie financière que l'on \npeut attendre d'une capitale cantonale et pourquoi pas, construire un télé-\nphérique entre Bourguillon et la ville, construire un tram entre Marly et \nTavel, faire un voyage d'étude du Conseil général à Tahiti, ou je ne sais \nquoi. Mais pour cela, il faudrait faire sans doute une étude portant sur la \nfaisabilité d'une prochaine étude visant à faire une étude qui étudiera la \npossibilité de faire une étude.  \n\nLes plus perspicaces d'entre vous auront remarqué que la \nplupart des positions dont les charges ont baissé entre le budget et les \ncomptes sont en grande partie issues du social: aide aux institutions spé-\ncialisées, traitements logopédiques et de psychomotricité, services d'am-\nbulance, accueil de la petite enfance, etc., etc. j'espère que cette tendance \nsouligne une gestion irréprochable des dicastères de Mme de Weck, plutôt \nqu'une volonté d'économies à tout prix du Conseil communal à majorité de \ngauche. \n\nMalheureusement, si certains sont tentés par l'orgueil, il y \naura toujours la caisse de pension pour nous rappeler qu'au moment où \ntout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes, il y aura toujours des \ncasseroles. Durant la lecture des comptes reviennent souvent des phrases \ncomme 'la situation s'est détériorée en raison de l'investissement xyz' ou \n'l'intérêt lié aux prêts de la caisse…' ou ' l'année 2014 est marquée par la \nrépercussion…'. Il ne faudra pas dans le futur comme un pis-aller se cacher \nderrière la caisse comme une souris derrière une montagne, ni omettre \nsystématiquement du calcul des amortissements toutes les casseroles \ncommunales. Non! La Commune n'a pas toujours su gérer son porte-mon-\n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\n\n\n- 20 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nnaie avec autant de rigueur qu'aujourd'hui et l'Histoire nous le prouve à \nchaque Téléjournal, elle a tendance à se répéter. J'espère que les généra-\ntions futures auront en mémoire les largesses du passé et feront mieux que \ncertains anciens. Allez! Encore trente-six ans de caisse de pension et après \non passe à autre chose, promis! D'ailleurs, en parlant d'autre chose, qu'en \nest-il de la Pila? Allons-nous voir apparaître au lendemain des élections la \nfacture que nous ne pourrons honorer dans le contexte financier qu'avec \nune nouvelle augmentation d'impôt et qui enterrerait définitivement la \ncréation d'une ville moderne et attractive? Aujourd'hui, on peut sortir arti-\nficiellement des amortissements pour faire bonne figure. Pour terminer, \npour ceux qui visent un mandat de conseiller ou conseillère communal pour \nla prochaine législature, je rappellerai les axes prioritaires du Conseil \ncommunal qui me semblent être une base solide pour le futur et pour le \nprésent: maintenir un cadre financier strict au niveau des charges, amélio-\nrer la répartition des coûts au niveau des collaborations intercommunales, \ncontinuer à trouver de nouvelles ressources financières pérennes, continuer \nà s'impliquer dans la réforme sur l'imposition des entreprises, poursuivre \nl'amélioration des processus internes dans la recherche d'efficacité et d'ef-\nficience. Je ne vous demanderais pas une minute de silence, je vous remer-\ncie pour votre attention." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) s'exprime dans les termes ci-\naprès:  \n\n"C’est sans aucune hésitation et avec le plus grand plaisir \nque le groupe UDC aurait tressé la couronne de lauriers pour le Conseil \ncommunal si nous avions été en 'temps normal'. Mais nous ne sommes pas \nen 'temps normal'. Mesdames et Messieurs, nous sommes à l’échéance du \npremier exercice incluant l’augmentation fiscale entrée en vigueur le 1er \njanvier 2014. Alors oui, nous attendions beaucoup mieux pour la simple et \nbonne raison que cette augmentation fiscale avait été décidée pour couvrir \nles coûts des infrastructures scolaires, alors que nous n’en avons pas re-\ntrouvé de significatives retombées! Nous l’avions dit et répété lors de la \ndécision tombée à fin 2013, cette augmentation d’impôts aurait pu et dû \nêtre reportée de deux à trois ans. Du reste, dans son analyse de février \n2015 fondée sur les chiffres de l’IDHEAP, le magazine des petites et \nmoyennes entreprises (PME) relève: 'Fribourg a presque trop de moyens. Du point \n\nde vue de la stricte théorie, elle devrait lâcher un peu de lest en réduisant les impôts!' Cela \nfait sourire mais plutôt jaune! En lisant cette analyse, une pensée machia-\nvélique nous a effleurés: et si le Conseil communal avait fait passer cette \nhausse fiscale pour s’assurer les moyens de boucler avec profit les comptes \njusqu’à la veille des élections prochaines sans avoir à restreindre son train \nde vie comme le fait actuellement la majeure partie des communes de \nnotre pays? Rappelons que plus de la moitié des villes suisses ont réduit \nleurs dépenses entre 2012 et 2013. Le nombre a encore augmenté en 2014. \nQuant aux infrastructures scolaires, et bien on y fera face au moyen d’une \nnouvelle hausse d’impôts. Le bon peuple oublie si vite! Du reste, le même \nmagazine que la Ville cite chaque fois qu’il lui est positif relève encore 'la \n\ntrop large couverture des charges est techniquement ennuyeuse car elle signifie que la ville \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\nRapport du groupe de l'Union \ndémocratique du centre \n\n\n\n- 21 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nde Fribourg ponctionne trop d’impôts par rapport à ses besoins!' On croirait entendre \nle groupe UDC en 2013!  \n\nCependant, nous souhaitons aussi souligner l’excellent tra-\nvail de la fiduciaire responsable et relever avec satisfaction les bonnes rela-\ntions établies entre l’Administration communale et les responsables de la \nfiduciaire. D’une manière générale, des documents précis ont été soumis à \nnotre verdict et nous adressons nos remerciements à toutes les personnes \nqui ont participé à l’établissement de ces comptes. Nous relevons que tous \nles éléments que nous avions mis en exergue lors de l’établissement du \nbudget 2014 se sont non seulement réalisés mais la conclusion laisse de \ngros points d’interrogation ouverts. Pour le reste, nous limitons notre ana-\nlyse aux points cruciaux que nous avions déjà relevés lors du bouclement \ndu précédent exercice et en tenant compte des remarques de la fiduciaire \nresponsable. \n\n1. Une fois de plus, nous ne constatons aucune modification dans \nl’approche des risques liés aux sites pollués. Or, même la fiduciaire \nrelève, dans ses recommandations importantes, qu’une évaluation \nminimale des risques courus par la Ville de Fribourg doit être faite \nlors de chaque bouclement comptable. \n\n2. Les mesures d’économies et de rationalisation que nous demandons \navec insistance depuis des années sont plus que jamais nécessaires. \nVivre avec l’illusion que les pertes fiscales découlant des renégocia-\ntions de la péréquation intercantonale et des retombées de la nou-\nvelle fiscalité des entreprises seront compensées pour les Villes est \nirresponsable. Dans les cantons qui nous entourent, des mesures \nlourdes de conséquences pour le Canton de Fribourg et pour sa capi-\ntale sont déjà tombées. Les taux d’imposition fixés par Genève, Vaud \net Neuchâtel sont tous inférieurs aux taux de Fribourg. Tout indique \ndonc que Fribourg va continuer sa marche vers le 'statut de canton \ndortoir' et que le coût des infrastructures va continuer de croître et \nles entrées fiscales de stagner! Depuis que la réforme de la fiscalité \ndes entreprises est en discussion, le groupe UDC insiste, mais vaine-\nment, sur une approche prospective de cette problématique. En ou-\ntre, suite à l’abandon du taux plancher par la BNS, un risque sup-\nplémentaire pèse sur les entrées fiscales. En effet, la majorité des \nentreprises fribourgeoises travaille avec le marché européen ce qui \nva encore raboter leur marge bénéficiaire. Malgré tous les signaux \nd’alarme que même un aveugle ne peut plus ignorer, les autorités de \nla Ville attendent simplement que leur soit versé ce qu’elles pren-\nnent pour leur dû. Fatale erreur! Même la fiduciaire insiste dans ses \nrecommandations sur l’anticipation des pertes fiscales inévitables \nprovoquées par la réforme de la fiscalité des entreprises. Le groupe \nUDC est-il donc le seul à avoir les yeux ouverts? \n\n3. L’analyse des chiffres fournis sur la masse fiscale perçue par la Ville \nne donne pas une image très optimiste. Le nombre de contribuables \nne payant pas ou très peu d’impôts augmente, alors que le nombre \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\n\n\n- 22 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nde gros contribuables a tendance à diminuer. Depuis plusieurs an-\nnées nous relevons ce phénomène. La situation de la Ville se péjo-\nrant lentement et le taux d’impôts s’élevant, force est de constater \nque l’attractivité de la Ville de Fribourg, dont se targue le Conseil \ncommunal, devient une vision plus que brumeuse. \n\n4. Complétons ce coup d’œil sur l’évolution de la masse fiscale par une \nbrève analyse du marché de l’emploi. Comparée à l’Europe, la situa-\ntion économique de la Suisse peut être qualifiée d’excellente en \n2014. Le taux de chômage national évolue légèrement au-dessus des \n3% alors que plusieurs pays de l’Union Européenne dépassent les \n20%, voire 40% pour les jeunes entre 15 et 25 ans. Et pourtant, mal-\ngré cet environnement positif de l’ensemble du pays, le taux de de-\nmandeurs d’emploi en ville de Fribourg s’élève à plus de 10% en \nmoyenne sur l’année 2014. Sur les 1905 demandeurs d’emplois, 682, \nsoit 35,80%, sont des autochtones, alors que 1'223, soit 64,20% sont \nd’origine étrangère. Sur ce dernier total 698, soit 57,07% sont des ci-\ntoyens de l’Union Européenne. Et pourtant, les autorités continuent \nà nous assurer que seuls des travailleurs qualifiés nous viennent de \nl’Union Européenne. Tôt ou tard cette tendance alourdira encore la \nfacture de l’aide sociale qui est déjà aujourd’hui en forte croissance! \nNous attendons toujours des explications plausibles. En vain évi-\ndemment! \n\n5. Cherchez-vous des informations sur 'blueFACTORY'? Alors rendez-\nvous à la rubrique 'Culture'. De quoi se poser la question si nous \nvoulons faire de ce chantier pharaonique un nouveau Grand Chapi-\nteau? Rappelons que la Ville de Fribourg est actionnaire à 50% dans \ncette aventure. Ainsi, les représentants du peuple qui, comme \ncontribuables, financent cette opération, ont le droit d’être informés \nsur le développement de l’affaire. Le groupe UDC fera tout ce qui est \nen son pouvoir pour garantir la plus grande des transparences. \n\n6. En corollaire à l’augmentation des impôts dont le total ne répond \npas totalement aux attentes, il est évident que la capacité \nd’autofinancement s’améliore pour passer de 6,39% à 7,75%. Cela \nn’empêche pas la fiduciaire de mettre la Commune en garde contre \nun endettement excessif.  \n\n7. En doublant à 2 millions de francs sa réserve pour le risque dans le \nprocès Anura SA, la Ville constate un affaiblissement de sa position \ndans cette affaire. Il faut relever que, si le risque devait se réaliser \ndans son intégralité, cette réserve ne sera pas suffisante! \n\n8. Les comptes de la salle Equilibre ne sont toujours pas bouclés. On \npeut craindre que les premiers travaux de rénovation n'interviennent \navant que la facture finale ne soit connue! \n\n \n\n \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\n\n\n- 23 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nConclusion \n\nL’analyse de l’IDHEAP rejoint nos considérations. Les re-\nmarques de la fiduciaire correspondent à nos soucis moult fois répétés. La \nsituation de Fribourg est en lente mais constante péjoration et face à un \navenir aussi chargé que celui qui attend la Ville de Fribourg, nous ne déce-\nlons toujours aucune volonté de recherche de réelles économies. Nous \nacceptons ces comptes et le rapport de gestion 2014 sans joie et unique-\nment parce qu’ils sont tenus correctement et répondent à toutes les exi-\ngences comptables. Nous acceptons par contre, sans restriction, les comp-\ntes des Services industriels et prenons acte du rapport de gestion." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) déclare ce qui suit:  \n\n"Le groupe Centre gauche-PCS a étudié attentivement les \ncomptes 2014 et le rapport de gestion. \n\nIl va raccourcir son préambule puisque autant les Verts que \nMme la Conseillère communale M. Genoud-Page a félicité le Service des \nfinances pour son travail, malgré la vacance de M. J. Pollet. Le groupe pro-\nfite néanmoins de le remercier pour sa loyauté, sa fidélité et son profes-\nsionnalisme au service de notre Ville. J'aimerais quand même, au nom de \nnotre groupe, formellement saluer M. Laurent Simon-Vermot et lui souhai-\nter beaucoup de plaisir et de succès dans l'accomplissement de ses tâches.  \n\nEn ce qui concerne les comptes des Services industriels, no-\ntre groupe n’a pas de remarques particulières à formuler. Par contre, \nconcernant le résultat des comptes 2014, notre groupe fait les commentai-\nres suivants. \n\nPour commencer, il a analysé les résultats des trois indica-\nteurs cruciaux que sont la couverture des charges, la maîtrise des dépenses \ncourantes et le degré d’autofinancement. \n\nCouverture des charges \n\nNotre groupe constate avec satisfaction que notre Com-\nmune, pour cet exercice, a couvert ses charges avec ses revenus. Il prend \nacte de l’excédent de revenus d'environ 1,2 millions de francs et se déclare \nsatisfait de ce bénéfice. Il a aussi pris bonne note du décalage dans la per-\nception de la fiscalité et du fait que l’effet de l’augmentation de l’impôt \nn’est que partiel dans les comptes 2014. Il constate encore que les revenus \nde l’impôt sont supérieurs de 1,4 million de francs par rapport au budget. \nCet élément nous laisse augurer des effets positifs pour les exercices sui-\nvants. Nous remarquons encore que la couverture des charges est maîtri-\nsée malgré l’engagement des 48 millions de francs en faveur de la fameuse \nrecapitalisation de la Caisse de pension. Engagement qui baissera année \naprès année sur une période de 38 ans. \n\n \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\nRapport du groupe Centre \ngauche-PCS \n\n\n\n- 24 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nLa maîtrise des dépenses courantes \n\nNotre groupe remarque les efforts du Conseil communal \npour maîtriser les charges. Charges qui sont non seulement maîtrisées \nmais encore en diminution de près de 3 millions de francs par rapport au \nbudget, et ce, malgré l’augmentation d’un million de la provision pour les \nrisques juridiques. Notre groupe salue aussi le fait que les charges du per-\nsonnel sont contenues, et même en légère amélioration par rapport aux \ndeux derniers exercices, quand bien même la population de notre ville a \nprogressé de presque 5’000 âmes depuis 2004, ce qui nous laisse penser \nque notre personnel travaille de manière très assidue, malgré l'augmenta-\ntion de la charge de travail. Je le remercie pour son travail. Le groupe Cen-\ntre gauche-PCS constate enfin que le Conseil communal gère très bien le \nportefeuille des emprunts en les suivants de près et en les reconduisant \nsystématiquement à des taux inférieurs aux taux initiaux.  \n\nLe degré d’autofinancement \n\nLa capacité d’autofinancement s’est améliorée par rapport \nà l’exercice précédent. Elle est passée, et nous en prenons acte, de 6,39% à \n7,75%. Malgré cette progression positive, notre parti estime que le besoin \nen capitaux de tiers reste trop important. Il invite le Conseil communal à \npersévérer dans ses efforts pour améliorer notre capacité \nd’autofinancement. Le Centre gauche-PCS rappelle que les investissements \nsont très importants pour maintenir ou encore mieux pour augmenter \nl’attractivité économique, améliorer la qualité de vie et permettre de \nmieux équilibrer la typologie des contribuables. De plus, si l’on soustrait au \ntotal des investissements de 2014 le fameux engagement de la Caisse de \npension, il nous reste finalement qu'un reliquat de 24 millions de francs \nd'investissements. Cet investissement et ces investissements restent à nos \nyeux insuffisants au regard des retards et des défis qui sont devant nous. \nCependant, malgré ces défis en matière d’investissement, reste qu’il est \nimportant, comme on l'a dit précédemment, de contenir voire de limiter les \nbesoins de capitaux de tiers afin de ne pas trop charger le fardeau de la \ndette pour les générations futures, ce d’autant plus que personne n’a la \nmaîtrise sur le futur des taux d’intérêts. C’est pourquoi, le groupe Centre \ngauche-PCS arrive à la conclusion que le Conseil communal a fait face à ses \nresponsabilités en ayant effectué la hausse du taux de l’impôt au moment \nopportun! A ce sujet, j'aimerais quand même rappeler à mon collègue de \nl'UDC qu'il est impossible d'affecter directement l'impôt à une tâche. Donc, \nl'impôt n'était clairement pas affecté aux infrastructures scolaires puisque \nla loi l'interdit. J'aimerais aussi lui rappeler qu'en période de Noël, il est \nprobablement plus confortable de manger des chocolats et de la dinde \nbien grasse plutôt que de récolter des signatures en faveur d'un référen-\ndum, délai référendaire qui n'a pas été utilisé par mon collègue de l'UDC. \nDonc, j'ai l'impression qu'on pourrait appliquer le principe de 'qui ne dit \nmot consent'. Il est un peu facile de pleurnicher ensuite.  \n\nPour terminer, notre groupe souhaite encore faire les re-\nmarques suivantes. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\n\n\n- 25 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nNous partageons aussi l’avis de la fiduciaire Jordan sur le \nfait que notre Ville manque de capitaux propres avec seulement 26 millions \nde francs de fortune comptable sur un bilan de 230 millions de francs. Par \ncontre, notre groupe se rend également compte que la Ville possède beau-\ncoup de biens fonciers qui ne sont probablement pas inscrits au bilan à leur \nvaleur réelle, ce qui, d'après nous, relativise quelque peu cet état de fait. \nEnfin, le Centre gauche-PCS constate que le Canton, qui dans un premier \ntemps baisse ses impôts avec les conséquences financières catastrophiques \nque l’on connaît pour les communes – ne pensons pas seulement à nous \nmais aussi à Marly ou à de nombreuses autres communes - joue mainte-\nnant les pauvres en se reportant une fois de plus sur celles-ci. Cette fois-ci, \nc’est la nouvelle mouture de l’impôt sur les véhicules qui devait être neutre \n– le Conseil d'Etat l'avait promis dans la consultation sur cette loi - pour les \ncommunes et qui ne l’est pas, nous faisant perdre 91'000 francs. Il en est \nde même avec la participation de l’Etat liée à la couverture des frais de \nfonctionnement des transports publics, dont la charge pour notre Ville \naugmente de plus d'un demi-million de francs pour cette année.  \n\nLe groupe Centre gauche-PCS se permet aussi de faire \nsienne la très bonne remarque du Conseil communal que l’on trouve à la \npage 9 du rapport de gestion: 'La fusion est la seule solution permettant d’atteindre \n\nun ensemble d’objectifs économiques, financiers, sociétaux, en phase avec la réalité ur-\nbaine, et d’en assurer la cohérence. Dans ce contexte, considérer le facteur financier comme \n\nessentiel est trop réducteur'. \n\nPour finir sa prise de position, le Centre gauche-PCS cons-\ntate que nous sommes une ville pauvre qui gère bien ses finances, ce qui \nest certainement plus honorable qu’une ville riche qui les gère mal et \nbeaucoup mieux qu’une ville pauvre qui les gèrerait mal. C’est sur cette \nconsidération finale quasi philosophique que le groupe Centre gauche-PCS \napprouve les comptes 2014 de la Ville et des Services industriels et prendra \nacte du rapport de gestion." \n\nM. Pius Odermatt (PS) s'exprime dans les termes ci-après: \n\n"Lors de sa dernière séance, le groupe socialiste a examiné \nattentivement les comptes ainsi que le rapport de gestion de la Ville de \nFribourg. \n\nLe budget d’une commune ressemble à une partie de poker \net, heureusement, pendant les deux dernières législatures, les comptes ont \nété majoritairement positifs. En 2014, nous observons même un excédent \nde 1,2 million de francs dans les comptes contrairement au déficit budgété \n0,2 million de francs. En comparaison avec notre commune voisine, Marly, \nnous pouvons nous considérer satisfaits d’être hors risques de blocage \npolitique et même d'avoir la possibilité de réaliser les investissements né-\ncessaires! Avons-nous été chanceux dans ce poker? Un peu de chance est \ntoujours essentiel mais ce succès est en grande partie dû à un Conseil \ncommunal qui a su redresser les finances depuis le début des années 2000 \ngrâce à une maîtrise des coûts et des investissements. Il n’empêche que \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 26 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\ndans ce poker, le Conseil communal n’a pas seulement eu les meilleures \ncartes.  \n\nZu den schlechten Karten gehört die Rückstellung für den \nRechtsstreit mit Anura von einer Million Franken. Es erscheint wie eine \nIronie, dass die Gemeinde das Grundstück an der Rue Sainte-Thérèse im \n2007 verkauft hatte, um ein Defizit zu verhindern. Hoffen wir, dass der \nGemeinderat zumindest im Finanzpoker mit dem Architekten des Equilibre \ndie besseren Karten hat! Mittel- und längerfristig werden, wenn man so \nwill, die Gegner im Poker stärker. \n\nWir sehen folgende Herausforderungen auf die städtischen \nFinanzen zukommen.  \n\n Mit der dritten Phase der Unternehmenssteuerreform zeichnet sich \nfür juristische Personen eine Angleichung der Steuereinnahmen \nnach unten ab.  \n\n Der nationale Finanzausgleich, wovon der Kanton Freiburg und \nauch die Stadt profitieren, befindet sich auf Bundesebene unter \nDruck. \n\n Auch die Zentrumslasten nehmen im Rahmen der Agglomeration \nzumindest nicht ab. \n\n Und eine Fusion der Agglomerationsgemeinden erfordert eine +/- \nausgeglichene finanzielle Situation zwischen den Fusionskandida-\nten. Zu grosse Unterschiede führen zu einem 'No Go'. \n\n Solange die Finanzmärkte mit Geld von der Nationalbank ge-\nschwemmt werden, sind die Zinsen und Schuldenlast tief. Dies wird \nsich ändern, sobald sich die Konjunktur der Weltwirtschaft aufhellt. \nEs gilt auch aus diesem Grund zu verhindern, dass die Verschul-\ndung zu gross wird. \n\nGegenüber diesen Herausforderungen besitzt unsere Stadt \ndurchaus auch gute Karten. Mais la Ville peut tout de même compter sur \nde bonnes cartes dans ce poker des finances pour les années à venir. \n\n En effet, nous pouvons nous attendre à des dividendes sur notre in-\nvestissement dans le parc technologique blueFACTORY Cardinal \navec des entreprises à haute valeur ajoutée. Bien que pour le mo-\nment, son effet reste minime.  \n\n La fin du régime fiscal spécial de certaines entreprises, telles \nqu’Alcon, est également une chance. Espérons que cette filière de \nNovartis continuera à générer des profits dans trois ans! \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\n\n\n- 27 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\n Une autre opportunité est la croissance démographique qui se \nreflètera – espérons- encore plus dans les futurs revenus fiscaux \ndes personnes physiques. \n\nEn vue de toutes ces incertitudes, il est important que le \nConseil communal renforce sa politique d’investissement, c'est-à-dire des \ninvestissements ciblés et durables pour une ville toujours plus attractive.  \n\nLe Conseil communal doit également définir un profil plus \nclair par rapport au tissu économique de la ville en mettant l’accent sur \nblueFACTORY, l’Université et les Hautes Ecoles. Avec les conditions cadres \nen train de changer, nous avons non seulement besoin d’une meilleure \nvisibilité mais aussi d’une stratégie plus développée et précise. \n\nLe groupe socialiste approuve donc les comptes de \nl’exercice 2014 ainsi que ceux des Services industriels. Il prend acte du rap-\nport de gestion en relevant l’amélioration de sa forme et de son contenu \nchaque année. Quelques remarques ont cependant été émises et seront \nformulées individuellement par certains membres du groupe lors de cette \nséance." \n\nLa Présidente s'exprime ainsi:  \n\n"Est-ce que je peux vous demander d'être un petit peu plus \ndiscrets quand vous n'êtes pas attentifs, même en tribune. Merci. " \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) fait la déclaration ci-après: \n\n"En préambule, notre groupe se garde de toute satisfac-\ntion exagérée devant des comptes 2014, certes au-dessus de l’équilibre \nmais qu’il faut moduler par le fait que les citoyennes et citoyens de Fri-\nbourg ont mis la main à la poche par le biais de l’augmentation des impôts \nsur les personnes physiques et que les recettes fiscales, dans leur ensem-\nble, ont progressé de plus de 12 millions de francs entre 2013 et 2014, \nchiffre que nous sommes loin de retrouver dans le résultat final. \n\nIl convient également de moduler ce résultat positif de \nl’exercice 2014 par le report entre la fortune de la Cité qui s’élève à \n26'569'540 francs et le total des actifs communaux de 318 millions de \nfrancs, soit 8% alors qu’une situation saine serait une fortune entre 15% et \n20% des actifs.  \n\nCeci confirme la situation importante de l’endettement de \nla Ville. Nous constatons à l’analyse des recettes fiscales leur volatilité et la \ndifficulté des prévisions concernant les revenus fiscaux, notamment ceux \nissus des personnes physiques qui représentent 75 millions de francs sur un \ntotal de 136 millions de francs, soit plus de la moitié, 55%. \n\nIl faudra apporter un soin tout particulier dans la construc-\ntion des budgets à venir sur l’évaluation des recettes fiscales notamment \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\nRapport du groupe démo-\ncrate-chrétien/Vert'libéral \n\n\n\n- 28 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\navec la réforme de l’impôt sur les entreprises, RIE III, dont l’impact de la \nbaisse prévisible des taux ne sera pas compensé totalement par l’abandon \ndes régimes dit spéciaux. \n\nNous avons également constaté que la baisse des charges \nayant un impact positif sur le résultat 2014 résulte plutôt d’effets mécani-\nques que d’une volonté claire et importante de réaliser des économies. \n\nIl convient également de relever la nécessité de continuer \nl’étude et l’évaluation du contrôle interne des différents services de la \nCommune, le rapport sur les procédures de collecte des fonds liés aux par-\ncomètres révélant selon la fiduciaire, organe de contrôle, la nécessité d’un \nréexamen des procédures et des contrôles périodiques. \n\nNous adressons nos félicitations au Conseil Communal \npour la réalisation du rapport de gestion qui est un document très complet, \ntrès riche et clair pour qui s’intéresse au fonctionnement de notre Com-\nmune. \n\nPour terminer sur une note d’humour, nous ne relèverons \npas le titre coloré du quotidien 'La Liberté' sur les comptes 2014 'Fribourg en \n\nrose et noir' car à trop mélanger les couleurs, on finit par faire un 'gros pâ-\nté'." \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) s'exprime dans les termes sui-\nvants: \n\n"Le message du 14 avril 2015, ainsi que les comptes et le \nrapport de gestion pour l’exercice 2014 de notre Commune ont fait l’objet \nd’un examen attentif de la part du groupe libéral-radical. \n\nAvec un excédent de revenus de 1'209’094,20 de francs, il \nest donc agréable de se retrouver dans les chiffres noirs, avec une amélio-\nration de plus de 1,4 million de francs par rapport au budget. Si l’on ra-\njoute le million provisionné pour risques juridiques, non budgété, \nl’amélioration par rapport au budget initial est même de 2,4 millions de \nfrancs. Le résultat effectif est finalement encore bien supérieur puisqu’il \narrive même à absorber les charges supplémentaires découlant des mesu-\nres structurelles et d’économies du Canton à hauteur de 1,5 million de \nfrancs, alors que celles-ci n’étaient budgétées qu’à hauteur de 250'000 \nfrancs. \n\nIl est donc nécessaire à ce stade de rappeler la position de \nnotre groupe lors de l’élaboration du budget 2014. Nous avions affirmé \nque l’augmentation d’impôt était exagérée et devait se limiter à un coeffi-\ncient d’impôt de 80 au maximum. Une diminution de l’ordre de 2 millions \ndu budget était non seulement réaliste mais tout à fait supportable et ac-\nceptable. Nous l’avions démontré et nous constatons que le bénéfice de \nl’exercice 2014 de plus de 2 millions de francs, si l'on retraite les effets \nextraordinaires, le confirme. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 29 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nNotre groupe s’interroge sur l’impact des coûts des nou-\nvelles infrastructures scolaires dans les comptes 2014. Souvenez-vous! \nCeux-ci étaient estimés à 3'170'000 francs dans le budget 2014 justifiant \nainsi la hausse d’impôt dès l’année 2014. Il est surprenant de ne trouver \naucun commentaire dans le message à ce sujet. Nous aurions pu attendre \nau moins un petit comparatif avec les chiffres du budget. Nous avons donc \nfait un petit calcul et nous arrivons à un impact entre 2 et 2,5 millions de \nfrancs au maximum au lieu des 3,7 millions budgétés. Les charges liées aux \ninfrastructures scolaires ont donc été clairement surévaluées lors de \nl’établissement du budget 2014, pour plus de 1,5 million de francs. Cela \nconfirme notre analyse: le budget 2014 était clairement sous-évalué et la \nhausse d’impôt trop élevée. \n\nAu niveau des revenus d’impôts, nous observons une aug-\nmentation des rentrées fiscales par rapport aux années précédentes, \nmême à taux constant. Notre groupe souhaite que les fortes variations au \nniveau de l’impôt sur le revenu soient analysées plus précisément par le \nService des finances, non seulement par rapport à l’année précédente mais \négalement sur plusieurs années. Le rendement de l’impôt sur la fortune est \négalement surprenant et mérite une analyse complémentaire et des expli-\ncations, pour l’instant insuffisantes dans le message. A ce titre, notre \ngroupe souhaite que les informations mentionnées dans le rapport de ges-\ntion concernant les divers impôts puissent être réconciliées avec celles des \ncomptes. En effet, il est surprenant de lire que l’impôt sur le revenu pour \n2013 se monte à 67,6 millions de francs en page 48 du rapport de gestion, \nalors que cet impôt dépasse les 70 millions de francs depuis plusieurs an-\nnées dans les comptes. Il semblerait que le chiffre du rapport de gestion ne \ntienne pas compte des provisions mais uniquement des encaissements. Il \nserait donc bien de compléter cette statistique et de la préciser.  \n\nAu niveau des charges de fonctionnement, nous consta-\ntons qu’elles sont en règle générale maîtrisées dans le cadre du budget \nmais qu'elles augmentent proportionnellement plus fortement que les \nrecettes fiscales dans leur ensemble, ce qui incite à la prudence. Notre \ngroupe s’est également interrogé sur l’efficacité du pont AVS. Ce poste, qui \ns’élevait encore à 194'000 francs en 2007, a augmenté de près de 40% ces \ntrois dernières années et se monte désormais à plus de 637'000 francs à \ncharge de la collectivité. Sans autre information sur le rapport \ncoût/bénéfice d’un tel programme pour la Commune, nous pensons qu’une \ntelle pratique n’est plus en phase avec le monde du travail actuel et doit \nêtre revue. \n\nUn mot encore sur la position du bilan 'Avances aux Bains \nde la Motta'. Cette créance a fortement augmenté et s’élève désormais à \nplus de 957'000 francs. Elle ne sera semble-t-il jamais remboursée par la \nsociété des Bains de la Motta SA. Notre groupe est d’avis qu’il s’agit donc \nd’une non-valeur au bilan et mérite un amortissement ou pour le moins \nune provision. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\n\n\n- 30 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nPour le reste, nous faisons nôtres les observations de la \nCommission financière. Les comptes des Services industriels n'apportant \npas de remarques particulières, c'est donc sur ces considérations que le \ngroupe PLR acceptera les comptes 2014 de la Ville de Fribourg et des Servi-\nces industriels, en remerciant le Service des finances pour son travail. Nous \nprenons également acte du rapport de gestion." \n\nM. Benoît Hemmer (DC/VL) s'exprime comme suit: \n\n"Nous avons entendu déjà un certain nombre d'indicateurs \nfinanciers. Je me suis permis d’en calculer l'un ou l'autre supplémentaire. \n\nSi la marge d’autofinancement a peut-être augmenté, par \ncontre, le taux d’autofinancement en 2014 a été seulement de 25%, ce qui \nconduit à une explosion de la dette. Bien sûr, il y a la recapitalisation de la \nCaisse de prévoyance mais nous ne devons pas oublier que ces prochaines \nannées nous aurons à amortir les investissements dans le domaine des \nécoles.  \n\nD'autre part, peut-être vous rappelez-vous du plaisir de \ncertains parmi nous lors de la publication du comparatif des finances \ncommunales de l’exercice 2011 par PME Magazine où Fribourg, avec une \nnote de 5,92 occupait le deuxième rang des principales villes suisses. Effec-\ntivement, nous ne voulions pas bouder notre plaisir à ce moment-là. De-\npuis, la chute est brutale! Ayant passé sous le 5 de moyenne en 20131, je \nme suis permis de calculer la note que nous aurons pour les comptes de \n2014. Et là, nous passerons largement en dessous du 4 de moyenne. \n\nCela montre que la situation financière de notre Ville est \nloin d’être glorieuse et j’espère que les mesures nécessaires seront prises \navant que la situation ne devienne trop grave." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \ntient les propos suivants:  \n\n"Je voudrais, au nom du Conseil communal, remercier tous \nles groupes pour leur soutien aux comptes 2014. Je vais essayer de donner \nquelques réponses spécifiques à chacun des intervenants.  \n\nJ'aimerais rassurer M. F. Ingold, qui a parlé au nom du \ngroupe des Verts. Intentionnellement, nous avons spécifiquement mis en \nexergue la problématique de la Caisse de pension dans ces comptes 2014, \nprincipalement pour une question de transparence et de visualisation pour \ntout à chacun de l'impact qu'avait cette grande modification entrée en \nvigueur au 1er janvier 2014. Je tiens à vous rassurer aussi, cet impact va \nêtre dégressif puisque d'année en année la dette va diminuer.  \n\nJe voudrais dire à M. P. Marchioni que, oui, le Conseil \ncommunal a du souci. Vous avez l'air de dire que le Conseil communal n'a \n                                                      \n1\n PME Magazine, février 2015 \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\n\n\n- 31 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\npas de souci. En tout cas, au niveau de la réforme des entreprises, le \nConseil communal a beaucoup de soucis et il ne se fait aucune illusion \nquant à de possibles compensations de la caisse de la Confédération. Je \ncrois qu'il faut être très clair, ce n'est en tout cas pas sur ce chemin que \nvont les discussions au niveau du Conseil fédéral et des différentes instan-\nces qui préparent les messages pour le Parlement. En outre, il est extrê-\nmement difficile et extrêmement compliqué d'obtenir des renseignements \nfiables sur lesquels on peut se reposer parce que, en fin de compte, même \nle Conseil fédéral lui-même n'a pas pris d'option spécifique ni n'a défini la \ndirection dans laquelle il veut aller. Je reconnais qu'il y a là un réel danger \npour les communes, et pas seulement pour Fribourg ou le Canton de Fri-\nbourg, mais pour l'ensemble des communes de ce pays, qui vont connaître \nun réel problème par rapport aux rentrées fiscales des personnes morales \nces prochaines années.  \n\nA l'attention du groupe Centre gauche-PCS, la fusion, telle \nqu'elle ressort des discussions du Conseil communal, est une solution. Elle \nne peut être faite qu'en concertation avec l'ensemble des autres commu-\nnes. Le Conseil communal, à l'instar du Conseil général, a toujours dit et \nmaintient que c'est une manière d'appréhender les difficultés financières \ndes collectivités publiques en visant des améliorations de rationalisation et \nde mise en commun des forces pour trouver des solutions aux différents \nproblèmes qui nous attendent.  \n\nJe remercie le groupe socialiste de constater que, durant \nles deux dernières législatures, le Conseil communal a fait un travail ex-\ntrêmement important d'assainissement des comptes de la Commune de \nFribourg. Nous sommes partis d'une situation très délicate et nous avons \nessayé de restreindre les dépenses - le Conseil général nous a suivi dans les \noptions que nous avons prises -, notamment par l'instauration de cadres \nqui ont permis de mettre un frein à l'endettement pendant plusieurs an-\nnées et qui ont eu des effets positifs. Ces cadres ont porté leurs fruits mais \nmaintenant on a malgré tout un besoin absolu – et là vous l'avez relevé \ntout à fait clairement –d'engager des investissements, qui sont indispensa-\nbles pour la collectivité et qui doivent répondre aux besoins d'une popula-\ntion croissante qui est demandeuse de services tels que les écoles. Le dé-\nveloppement des infrastructures scolaires a été placé en priorité dans le \nplan de législature du Conseil communal, ces dernières années.  \n\nM. A. Sacerdoti, le Conseil communal partage aussi vos \nsoucis liés aux difficultés de prévision. Je ne vous cache pas que jusqu'à il y \na trois ans – et M. B. Hemmer vous l'avez ressorti aussi dans votre analyse \n– l'adéquation entre les prévisions cantonales sur lesquelles on est obligé \nde se baser et les prévisions communales permettait d'avoir une vision, je \ndirais, réaliste de la situation. Ces trois dernières années, nous nous som-\nmes trouvés en porte-à-faux avec les prévisions cantonales, ce qui nous a \nmis dans une situation un peu délicate pour différentes raisons mais sur-\ntout par celle de devoir contrer les chiffres qui nous étaient donnés par le \nCanton, parce qu'on savait que ces chiffres étaient surévalués. Je vous \nrappelle que le Canton avait prévu une progression sur les impôts 2012 de \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\n\n\n- 32 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\n6,2% à une période qui n'était pas vraiment opportune. Nous avions tem-\nporisé, en appliquant - je crois - un taux de 3,5% ou 4%, je ne me rappelle \nplus exactement les pourcentages mais en tout cas 1,9 ou 2% de moins que \nles prévisions cantonales. Malgré tout, les années suivantes, au vu du dé-\nveloppement, le Canton pris conscience des difficultés liées, comme l'a \nrelevé M. P.-O. Nobs, aux diminutions fiscales, parce qu'il avait toujours dit \nqu'il suffisait de diminuer les impôts pour augmenter l'impôt et qu'il s'est \navéré que ce n'était pas si évident que ça, puisque la réalité n'était pas \naussi claire que ce qu'il nous avait promis. C'est vrai que, maintenant en-\ncore, – M. B. Hemmer vous avez parfaitement raison – nous sommes tribu-\ntaires de ces provisions qui étaient finalement surestimées puisque d'année \nen année, nous avons toujours des reliquats de ces provisions qui pertur-\nbent l'approche. Le Conseil communal souhaite vivement arriver de nou-\nveau à avoir des prévisions qui tiennent la route et qui sont en corrélation \navec la réalité des comptes parce que, sinon la situation est très difficile. Je \nrejoins aussi M. V. Jacquat à ce propos et je pense qu'il a parfaitement \nraison.  \n\nM. V. Jacquat, je prends note publiquement de votre pro-\nposition d'ajouter des commentaires dans le rapport de gestion et de met-\ntre en lien les chiffres du rapport de gestion avec ceux des comptes. C'est \neffectivement très important. La différence provient du fait que, dans le \nrapport de gestion, nous n'introduisons que les montants encaissés non \npas les provisions estimées. Nous nous retrouvons de nouveau avec la \nmême approche que j'ai relevée tout à l'heure. Pour les pont AVS, rassurez-\nvous, le Conseil communal n'a pas du tout fait une politique de prospection \nde ponts AVS, au contraire, vu qu'on a précisément fait tout un travail sur \nla recapitalisation de la Caisse de prévoyance. Les possibilités d'obtenir ces \nponts AVS ont été modifiées et ont été durcies. Toutefois, par principe, \nfigurent dans les budgets toutes les personnes qui pourraient prendre po-\ntentiellement une retraite anticipée. L'année 2014 correspond précisément \nà un moment où les gens ont peut-être senti qu'ils avaient le plus besoin de \nprendre une retraite anticipée à ce moment-là, s'ils voulaient pouvoir gar-\nder leurs rentes. Ce n'est, à mon avis, pas un processus qui va continuer à \nce rythme-là. Je laisserai peut-être M. le Syndic ajouter un commentaire, \nlui qui a des renseignements plus pointus que moi sur ce dossier-là.  \n\nPour répondre à M. B. Hemmer, je partage totalement ses \nanalyses, il a totalement raison. La problématique de ces mauvaises esti-\nmations a énormément péjoré les notes de la Ville. Si vous avez bien re-\ngardé pratiquement toutes les autres notes sont restées stables mais c'est \nvraiment sur celles-ci et sur les investissements, parce que nous avons \ntoujours été péjorés sur les investissements - comme vous l'aurez aussi \nconstaté-, que nous avons fait un travail d'amélioration puisque nous \navons essayé d'augmenter cette part d'investissements qui est indispensa-\nble en vue de l'amélioration de la qualité des prestations fournies aux ci-\ntoyens."  \n\n \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\n\n\n- 33 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, émet les remarques com-\nplémentaires suivantes:  \n\n"En ce qui concerne la Caisse de prévoyance, j'en parlerai \nplus en détail dans le cadre de la présentation des comptes lors de laquelle \nje pourrai effectivement donner quelques éclaircissements sur les interro-\ngations de M. V. Jacquat.  \n\nJ'aimerais également intervenir en tant que représentant \nd'un des actionnaires de blueFACTORY SA, puisque M. P. Marchioni est \nintervenu de manière assez verte pour signaler tout d'abord ce qui sem-\nblait être une incongruité et que je voudrais tout d'abord expliquer. Effecti-\nvement, l'activité de blueFACTORY SA, telle qu'elle ressort de l'actuel rap-\nport de gestion sous chapitre 'Service culturel' me paraît être une in-\ncongruité. Il faut cependant rappeler que le Conseil général avait insisté \npour que cette approche culturelle soit également présente dans le cadre \nde blueFACTORY SA. A cette demande s'ajoute le fait que la Ville de Fri-\nbourg a constitué un groupe de travail 'contact' qui est, par mandat de \nprestations, assumé par la Cheffe de service du Service culturel de la Ville. \nCe qui n'a rien à voir avec la culture. \n\nComme vous la plupart d'entre vous l'aura remarqué, le \nConseil communal essaie d'améliorer la présentation de son rapport de \ngestion. Nous faisons chaque année – j'espère que c'est constaté – des \nprogrès. Je n'ai pas eu l'occasion, malheureusement, d'y inclure les élé-\nments nécessaires au rapport de gestion de blueFACTORY SA, pour la sim-\nple et bonne raison que l'assemblée générale de cette association aura lieu \nà la fin de ce mois. Par conséquent, je me ferai un plaisir d'informer la \nCommission financière et le Conseil général sur les activités essentielles, en \nvous rappelant que les investissements qui auront été faits cette année \npermettront, - nous l'espérons avant la fin de cette année dans le cadre \nnotamment de la Halle bleue -, d'accueillir près de 200 postes de travail \nconcernant tant le Smart Living Lab (SLL) que le Swiss Integrative Center \nfor Human Health (SICHH). Je vous rappelle qu'il existe une feuille d'infor-\nmation dont je vous transmettrai le lien, par l'intermédiaire du bureau ou \ndu secrétariat du Conseil général, pour que vous puissiez vous-mêmes vous \nabonner à la Newsletter de blueFACTORY SA qui représente une bonne \nsource d'informations."  \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, commente le rapport de gestion de l'exercice 2014:  \n\n"Je vais peut-être juste dire trois mots sur le rapport de \ngestion. Les éléments principaux ont déjà été mentionnés. La Commission \nfinancière a beaucoup apprécié les changements qui ont été faits ces der-\nnières années sur le rapport de gestion. Il plus court, il est plus lisible, il y a \nchaque année plus de statistiques, c'est très appréciable. J'aimerais le dire \nau Conseil communal: continuez sur cette voie, il y a encore de la marge de \nmanœuvre.  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\n\n\n- 34 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nConcernant blueFACTORY SA, le rapport écrit contient une \nremarque sur le fait que nous étions étonnés de trouver blueFACTORY SA \ndans la Culture. Faire entrer la Culture dans blueFACTORY SA, on est d'ac-\ncord mais mettre blueFACTORY SA dans la Culture, c'était un petit peu \nparticulier. Mais M. le Syndic nous a donné les informations et on se réjouit \nd'en savoir un peu plus lors d'une prochaine Commission financière.  \n\nRemerciements \n\nLa Commission financière aimerait adresser ses remercie-\nments au Conseil communal, à Mme Cudré-Mauroux, aux Chefs de service \net aux collaborateurs pour leur engagement de tous les instants. Nous \nadressons également nos remerciements à Mme Defferrard Crausaz, ainsi \nqu’à son équipe, pour leur collaboration et la bonne tenue des procès-ver-\nbaux".  \n\nLa Présidente demande d'excuser sa précipitation dans le \ntraitement du rapport de gestion, première séance oblige: \n\n" J'aurais voulu intégrer la discussion sur le rapport de ges-\ntion à cette discussion-là. Je repasse la parole à Mme M. Genoud-Page, si \nc'est nécessaire pour qu'elle puisse se prononcer là-dessus." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nrépond qu'elle n'a pas de remarques particulières sur le rapport de ges-\ntion,  \n\n"si ce n'est que j'ai pris acte de la demande de M. V. Jac-\nquat et que nous allons corriger ça pour l'année prochaine." \n\nLa Présidente poursuit ainsi:  \n\n"Je constate qu'aucune demande de renvoi n'a été faite. \nNous allons donc pouvoir passer à l'examen de détail des comptes et du \nrapport de gestion. Avant cela, je vous propose de faire une pause de dix \nminutes." \n\nPause \n\nLa séance est interrompue pour une pause de 21.10 heu-\nres à 21.27 heures.  \n\nLa Présidente s'exprime de la manière suivante:  \n\n"Nous examinerons chapitre par chapitre, d'abord les \ncomptes, puis le rapport de gestion. D'abord pour l'Administration com-\nmunale proprement dite et ensuite pour les Services industriels. Je donne-\nrai tout d'abord la parole aux représentants concernés du Conseil commu-\nnal et ensuite à la Présidente de la Commission financière, lesquels s'ex-\nprimeront d'abord sur les comptes et ensuite sur le rapport de gestion.  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\n\n\n- 35 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nJ'ouvrirai ensuite la discussion de détail par chapitre, \nd'abord sur les comptes puis sur le rapport de gestion mais là, nous allons \nregrouper les choses. Vous allez intervenir d'abord sur les comptes puis \naprès sur le rapport de gestion. Nous terminerons par l'examen du projet \nd'arrêté. Enfin, je vous prie, pour que nous puissions tous suivre, de tou-\njours mentionner le numéro complet de la rubrique des comptes et d'indi-\nquer la page concernée par votre intervention. En ce qui concerne le rap-\nport de gestion, je vous invite à donner le numéro de page ainsi que le \nnuméro du chapitre correspondant."  \n\nExamen de détail \n\nI. ADMINISTRATION GENERALE \n\na. Comptes (pages 2 à 5) \n\nPas d'observations.  \n\nb. Rapport de gestion (pages 1 à 42) \n\nPas d'observations. \n\nII. FINANCES \n\na. Comptes (pages 6 à 9) \n\nLes points ci-après donnent lieu à discussion: \n\n201.304.00 Caisse de prévoyance: Pont AVS \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) déclare ce qui suit:  \n\n"Faisant référence aux propos de M. V. Jacquat lors du \nrapport d'introduction, nous aimerions avoir des informations plus détail-\nlées sur le nombre de personnes qui ont bénéficié de ce pont AVS en 2014 \net dans quels dicastères. Quel est l'impact de ces mesures pour les affaires \ncommunales par rapport à l'engagement de personnes jeunes, voire à la \nsuppression de postes."  \n\n210.319.00 Impôts irrécouvrables \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) aimerait savoir si la tendance \nconfirme l'augmentation. Le cas échéant, s'il y a des raisons particulières.  \n\n220.422.11 Portefeuille \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) s'intéresse à connaître le \ncontenu de cette position. \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nprécise ce qui suit:  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\n\n\n- 36 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\n"Pour le poste 220.422.11 'Portefeuille', il s'agit du divi-\ndende de Frigaz SA. Pour le poste 210.319.00 'Impôts irrécouvrables', le \nmontant indiqué correspond à un pourcentage calcul à partir de la totalité \ndes impôts. Ce montant n'est donc pas fixe ni calculé en fonction de cas \navérés et réels de non-paiements mais par rapport à la masse de l'impôt. \nJe vous redonnerai le pourcentage. Cela explique le fait que le chiffre n'est \npas le même d'une année à l'autre."  \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, poursuit:  \n\n"M. J.-P. Wolhauser, j'ai déjà répondu tout à l'heure à la \nmême problématique que vous soulevez à la suite de l'intervention de M. \nV. Jacquat. J'aimerais quand même faire remarquer qu'en ce qui concerne \nles chiffres de l'exercice 2013 et les chiffres des comptes 2014, la différence \nest assez faible, puisqu'on était à 608'000 et quelques francs en 2013, au \nbudget 2014 à 638'000 et dans les comptes 2014 à 637'000 francs. Cela \nsignifie qu'il n'y a pas eu de différence notable du nombre de cas de retrai-\ntes anticipées prises pendant l'année 2014 mais que ces chiffres sont plutôt \nle résultat d'un ensemble d'opérations ayant vraisemblablement eu lieu \navant les modifications des statuts de la CPPVF. Je donnerai de plus amples \nrenseignements dans le cadre de la présentation des comptes de la Caisse \nde prévoyance, afin de répondre de la manière la plus complète possible \naux questions que vous posiez, notamment sur le fait de savoir quels dicas-\ntères étaient concernées par ces opérations. Voilà ce que je peux répondre \nà l'heure actuelle en m'excusant de ne pas être plus complet maintenant."  \n\nb. Rapport de gestion (pages 43 à 63) \n\nPas d'observations.  \n\nIII. ECOLES \n\na. Comptes (pages 10 à 18) \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion (pages 64 à 84) \n\nPas d'observations. \n\nIV. POLICE LOCALE ET MOBILITE \n\na. Comptes (pages 19 à 23) \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion (pages 85 à 111) \n\nPas d'observations. \n\nV. GENIE CIVIL ET CADASTRE \n\na. Comptes (pages 24 à 33) \n\nPas d'observations. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\n\n\n- 37 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nb. Rapport de gestion (pages 112 à 133) \n\nLes points suivants donnent lieu à discussion: \n\n9.2.8 Déchets (Ordures ménagères et papier-carton) (Déchets \norganiques) \n\nM. Christoph Allenspach (PS) déclare ce qui suit:  \n\n"J'ai quelques remarques à faire en ce qui concerne la Voi-\nrie (pages 116 et ss). En lisant le rapport, il me semble que le degré d'auto-\nsatisfaction de la Voirie commence à être remarquable. Ainsi, on peut lire à \nla page 123 'la gestion des déchets en ville de Fribourg est effectuée à la satisfaction des \n\ncitoyens. Très peu de plaintes ou de réclamations sont enregistrées. L'adaptation et l'opti-\n\nmisation des prestations selon les besoins sont un processus continu'. Malgré tout, je \nconnais quelques citoyennes mécontentes, et il doit y avoir certainement \ndes citoyens. Le rapport a été écrit au moment où on a commencé à sup-\nprimer la collecte du plastique mélangé. Sur le principe, la Voirie a en ré-\nalité réduit les prestations du service public au lieu d'étudier la situation en \nvue du recyclage du plastique. Au même moment où cette prestation a été \nsupprimée, une entreprise privée, à Tavel, a commencé à proposer la ré-\ncolte de toutes les sortes de plastiques en échange d'une taxe. Les plasti-\nques sont recyclés à Zurich et au Vorarlberg en Autriche; ce n'est certaine-\nment pas l'idéal en ce qui concerne les transports. Cela dit, il est donc pos-\nsible de les recycler si on commence à se renseigner.  \n\nPar ailleurs, la possibilité actuelle de ramener les plasti-\nques directement aux Neigles provoque certainement beaucoup plus de \nkilomètres en voiture que leur transport par camion à Zurich. On nous \nparle de 240 voitures durant trois heures le samedi. Si cela augmente en-\ncore après la fermeture de quelques points de récoltes, alors le trafic sera \nrendu très difficile et engendrera une situation contraire à la politique de la \nmobilité de la Ville. Je crois savoir que la Voirie est soumise à cette politi-\nque. Celles et ceux qui ne disposent pas de voiture, soit un ménage sur \ndeux, sont obligés d'y aller à pied ou bien de mettre ces plastiques dans les \nsacs bleus et de payer la taxe, ce qui peut être non négligeable parce que \nle poids est peut-être minime mais le volume est important.  \n\nEn ce qui concerne le deuxième point 'Déchets organiques', \nfigure depuis quelques années une obligation dans le Règlement concer-\nnant la gestion des déchets, à l'article 10, alinéas 3 et 4: 'La Commune \norganise la collecte systématique des déchets compostables.' 'Les déchets \norganiques collectés sont, dans la mesure du possible, traités dans une \nusine de fermentation et de production de biogaz'. Rien ne s'est passé mais \ncette usine de fermentation existe. Or, il n'y a jamais eu d'offre aux ci-\ntoyennes et aux citoyens pour également collecter les déchets organiques \ndes ménages et ceux aussi par exemple des restaurants. Une proposition \ndans ce sens va certainement suivre.  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\n\n\n- 38 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\n9.2.6 Service d'hiver \n\nJ'ai encore une petite remarque en ce qui concerne le ser-\nvice d'hiver, malgré les températures déjà plutôt estivales. Il est peut-être \nsatisfaisant en ce qui concerne les routes et les trottoirs mais pour ce qui \nest des priorités, les cyclistes ne sont certainement pas la priorité parce \nqu'ils sont mis en danger. Il y a en effet des quantités de neige qui sont \ndéplacées des routes sur les bandes cyclables, où elles attendent de fondre \nun jour; cette situation peut durer, parce que souvent le sol est gelé et la \nfonte prend plusieurs semaines. Alors, cette manière de procédé n'est au-\njourd'hui plus admissible. Chapeau à ces personnes qui travaillent durant \nla nuit, où la majorité d'entre nous est en train de dormir! Mais c'est peut-\nêtre satisfaisant pour les automobilistes. Il y a par contre très très peu de \nsensibilité pour les cyclistes. Je crois que, contrairement à d'autres services, \ncomme la Police locale, il y a probablement très peu de monde qui travaille \naux Neigles qui se rende en vélo au travail."  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nprécise ce qui suit:  \n\n"M. C. Allenspach, vous trouvez qu'il y a peut-être un peu \nd'autosatisfaction de la Voirie mais je rappelle quand même que c'est un \nsecteur qui est bien perçu généralement par la population. En tout cas, je \npeux vous dire qu'on a souvent, et ça arrive jusqu'à mes oreilles, des com-\npliments par rapport à ce qui se passe notamment aux Neigles. Ça ne veut \npas dire que tout est parfait non plus, d'ailleurs on met qu'il y a peu de \nplaintes non qu'il n'y en a pas. Il y a des problèmes, on en est conscient, \nmais je crois aussi qu'avec les efforts qui ont été faits ces dernières années, \naussi avec la stratégie de 'Fribourg ville propre', on réussit à améliorer de \nmanière sensible la situation qui n'est certes pas encore parfaite mais qui \nva mieux qu'il y a quelques années.  \n\nEn ce qui concerne les points que vous avez soulevés, les \nplastiques, vous savez que nous avons effectivement changé au mois d'oc-\ntobre la pratique que nous avions concernant la récolte des plastiques. \nVous savez aussi que, d'après l'ordonnance sur le traitement des déchets, \nles plastiques sont considérés comme déchets urbains. Ce sont donc des \ndéchets qui sont généralement incinérés. Cela répond aussi au [principe \n\ndu]pollueur-payeur. Fribourg n'est pas la seule ville qui a abandonné ou \nmême qui n'a jamais fait ce genre de tri comme on l'avait fait à une cer-\ntaine époque dans le canton de Fribourg. Vous savez que les principales \nvilles, telles que Bulle, Villars-sur-Glâne, Romont ou d'autres, ont égale-\nment supprimé cette récolte de plastiques. A l'extérieur [du canton], Berne \npar exemple l'a également fait et, sauf erreur, Lausanne aussi. Par contre, \nles plastiques que nous récupérons à la déchetterie des Neigles – j'ai sous \nles yeux l'article qui a paru, il y a quelque temps dans 'La Liberté', où le \nChef de la Voirie précisait que depuis l'automne dernier trois sortes de \nplastiques étaient récupérés à la déchetterie des Neigles en vue d'être re-\ncyclées: les films plastiques, les flacons et les plastiques durs – impliquent \nque les gens doivent se déplacer aux Neigles. Nous nous sommes rendus \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\n\n\n- 39 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\ncompte qu'avec le système précédent, les gens mettaient dans ces bennes \nn'importe quels plastiques qu'ils n'avaient du reste pas nettoyés et que les \nplastiques étaient d'une telle qualité qu'ils ne pouvaient plus être recyclés, \nd'où la pratique actuelle. Nous espérons vivement - vous le savez- qu'à \nterme, et la Ville de Fribourg est déjà intervenue dans ce sens, les trans-\nports publics puissent aller jusqu'au site des Neigles. En ce qui concerne les \nplastiques, on est en train de faire nos expériences depuis le mois d'octobre \nmais tant qu'il n'y a pas de possibilité de recycler ces plastiques, qui doi-\nvent être considérés comme déchets urbains, je crois qu'on n'a pas le choix. \nVous citez Tavel, c'est un exemple dont j'apprends l'existence à l'instant et \nqui sera à examiner. Mais je le répète, en tout cas dans les grandes agglo-\nmérations, il n'y a pas de recyclage actuellement possible. Si vous avez les \ncoordonnées de la personne ou de l'entreprise qui ferait cela, ce serait \nintéressant de voir si ça peut s'appliquer à une entité aussi grande que la \nVille de Fribourg. Concernant la collecte systématique des déchets organi-\nques, vous avez dit que vous allez déposer une proposition ou un postulat, \nje ne peux pas vous donner de réponse claire ce soir, on y répondra dans ce \ncadre-là.  \n\nEn ce qui concerne le service d'hiver et les priorités, merci \ntout d'abord d'avoir relevé que les employés qui font cela, sur leurs heures \nde service de piquet, n'ont pas toujours la vie facile; ils doivent travailler \nsouvent la nuit et quand ça arrive, c'est souvent pour de longues périodes. \nIl y a un ordre des priorités: la priorité numéro 1 est portée sur les axes liés \naux transports publics, puis sur les routes principales, les routes secondai-\nres, les places de parc et les trottoirs. C'est vrai que la configuration des \nchaussées fait que la neige est souvent reportée au bord et qu'il peut y \navoir souvent des pistes cyclables. Je peux vous assurer qu'ils font de leur \nmieux. Je vais transmettre cette remarque pour l'année prochaine. Cette \nproblématique-là des pistes cyclables doit être prise le mieux possible en \ncompte mais ce n'est peut-être pas toujours évident non plus."  \n\nVI. URBANISME ET ARCHITECTURE \n\na. Comptes (pages 34 à 40) \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion: \n\n622 Cimetière \n\n231.427.00  Droits de superficie \n\nM. Daniel Gander (UDC) pose la question suivante:  \n\n"Comment est géré le centre funéraire de Saint-Léonard? \nEst-ce qu'une location est demandée aux sociétés des pompes funèbres? Le \ncas échéant, où figure ce montant?"  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrépond comme suit:  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\n\n\n- 40 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\n"Le centre funéraire à Saint-Léonard est géré par une so-\nciété privée. Ce n'est pas la Ville qui gère ce crématoire. Je n'ai pas les dé-\ntails sous les yeux mais il y a un droit de superficie qui avait été passé avec \ncette société. J'imagine que les recettes figurent dans une rubrique de la \nDirection des Finances, pas sous l'Edilité. Cela figure sous la rubrique \n231.427.00 'Droits de superficie'."  \n\nb. Rapport de gestion (pages 134 à 156) \n\nLe point suivant donne lieu à discussion: \n\nMme Manon Delisle (PS) relève sa déception de ne pas \ntrouver dans la table des matières et mis plus en évidence deux sujets qui \nlui tiennent à cœur 'la politique énergétique et le développement dura-\nble'.  \n\n"Il faut en effet aller chercher bien loin, sous 'Inspectorat \ndes constructions' pour tomber sur la politique énergétique de la Ville de \nFribourg. C'est bien dommage quand on sait qu'il y a des projets stratégi-\nques de première importance qui sont transversaux et qu'on les découvre \ncachés après enregistrement de 278 dossiers de permis de construction. On \nsait que la Ville de Fribourg vise le label gold et j'ai le souvenir que dans le \ncommentaire du dernier rapport de 'Cité de l'énergie', il était mis 'amélio-\nrer la communication'. Je vous serais très reconnaissante d'en tenir compte \ndans le prochain rapport de gestion et de mettre en évidence ces deux \nthèmes qui sont très importants pour la Ville".  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrépond de la manière suivante:  \n\n"On a dit tout à l'heure que le rapport de gestion essayait \nde s'améliorer d'année en année et que le travail n'était pas terminé. Je \nprends note de cette remarque qui me paraît judicieuse. C'est vrai que c'est \ndes fois un peu comme M. Jourdain: il y a pas mal de choses qui se font \nmais elles sont éparpillées et on ne pense pas toujours non plus à les dire. \nOn pourrait effectivement mieux mentionner ce genre d'éléments. Ce qui \nme fait penser aussi qu'à la Commission financière, il y a eu une interven-\ntion qui allait dans le même sens concernant la biodiversité en ville, dans \nles parcs et promenades ou au cimetière. C'est vrai qu'un certain nombre \nde choses se font. L'information a notamment été transmise à la demande \nde la Commission financière. C'est vrai que cela n'a pas non plus été men-\ntionné dans le rapport de gestion. D'un côté, on dit qu'il ne doit pas être \ntrop long mais de l'autre, il y a certains éléments qui doivent y figurer. Ces \néléments-là - on en prend note - vont être intégrés l'année prochaine." \n\nVII. INFORMATIQUE \n\nM. Diego Frieden, Président de la Commission de l'Infor-\nmatique, communique deux nouvelles.  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\n\n\n- 41 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\n"En ce qui concerne le rapport de gestion du Service infor-\nmatique, je vous communique ce qui suit.  \n\nLa première nouvelle est, comme il est dit ici, que le Service \nest en train de subir une profonde réorganisation. Aussi, dans la prochaine \nversion de ce rapport, ce sera sa nouvelle structure qui sera présentée; elle \nsera plus proche de ce qui est déjà son fonctionnement actuel. \n\nDeuxièmement, il y la mise en place de tout un système de \n'reporting', de prise en compte des différents problèmes et des différentes \ntâches, qui permettra à celles et ceux d'entre vous, et également aux ci-\ntoyennes et citoyens intéressés, de comprendre plus dans le détail ce que \nfait ce très important Service de notre Ville." \n\na. Comptes (page 41) \n\nPas d’observations. \n\nb. Rapport de gestion (pages 157 à 165) \n\nPas d'observations.  \n\nVIII. SERVICE CULTUREL \n\na. Comptes (page 42) \n\nPas d'observations.  \n\nb. Rapport de gestion (pages 166 à 175) \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion: \n\n12.9 blueFACTORY \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) intervient de la manière \nsuivante:  \n\n"Concernant les pages 173 et suivantes du rapport de ges-\ntion, sous 'blueFACTORY', j'aimerais avoir quelques précisions sur l'état des \ntravaux. Y a-t-il un projet à l'horizon? Le cas échéant, pouvez-vous nous \ndonner quelques contours du projet. Je vous rappelle le souci du Conseil \ngénéral lors de la visite qui était de voir éclore prochainement un projet \ndigne d'une ville moderne. Je vous remercie de nous donner quelques in-\nformations à ce sujet." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, apporte la réponse sui-\nvante:  \n\n"A l'attention de M. J.-P. Wolhauser, mais aussi à celle du \nConseil général, j'ose rappeler qu'effectivement, dans le cadre de la discus-\nsion générale qui avait eu lieu lorsque le Conseil général avait accepté \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\n\n\n- 42 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nl'achat du terrain et dans le cadre de la discussion beaucoup plus fournie \nqui avait eu lieu lors de la création de la société anonyme blueFACTORY, un \naccent tout particulier avait été mis sur la culture. A l'heure actuelle, il faut \nle rappeler - et c'est une heureuse chose- que d'une manière tout à fait \nsatisfaisante, les organes qui représentent la culture dans la cellule blue-\nFACTORY sont représentés non seulement par les services de la Ville de \nFribourg mais également par ceux de l'Etat. Il y a, à l'heure actuelle, une \nparfaite collaboration et une parité totale entre ces deux services.  \n\nLa deuxième chose que j'aimerais rappeler, c'est que de-\npuis que blueFACTORY SA existe, une des priorités fondamentales est d'in-\nvestir un certain nombre de montants non négligeables de sorte de per-\nmettre la présence, dans un premier temps, de nouvelles entreprises. J'en \nai parlé tout à l'heure, puisqu'un investissement non négligeable, dont \nvous avez certainement vu les traces en passant par le site de Cardinal, des \néléments importants ont été détruits mais des éléments nouveaux sont \négalement en montage, a pour finalité de présenter une possibilité d'avoir \nplus de 200 postes de travail liés tant au projet du SICHH (Swiss Integrative \nCenter for Human Health) qu'au projet du Smart Living Lab, c'est-à-dire à \nl'ensemble des technologies liées à la recherche d'économies dans le cadre \nde la construction de bâtiments. Dans ce contexte-là, la problématique \nculturelle a fait l'objet de grandes discussions. On a également entendu \nparler de projets d'animation culturelle. A l'heure actuelle, on est plutôt au \nstade des études qu'au stade des réalisations puisqu'une réalisation cultu-\nrelle importante susciterait de nouveaux investissements. J'imagine \nqu'avant de faire ces nouveaux investissements, il est nécessaire d'avoir \nune sécurité de rendements. Par conséquent, il est trop tôt pour présenter \ndes rapports concernant des projets culturels. Voilà ce que je peux dire à \nl'instant. Je pourrai encore compléter ces propos dans le cadre du rapport \nd'activités que je présenterai, au nom du Conseil d'administration, d'ici à \nquelque temps tant à la Commission financière qu'au Conseil général."  \n\nIX. SPORTS \n\na. Comptes (pages 44 à 48) \n\nPas d'observations.  \n\nb. Rapport de gestion (pages 176 à 180) \n\nPas d'observations. \n\nX. INSTITUTIONS ET ASSURANCES SOCIALES \n\na. Comptes (pages 49 à 51) \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion (pages 181 à 187) \n\nPas d'observations. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\n\n\n- 43 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nXI. AIDE SOCIALE \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice de l'Aide sociale, \ns'exprime dans les termes ci-après:  \n\n"J'aimerais profiter de répondre aux craintes de M. P. Mar-\nchioni concernant l'aide sociale qui est accordée à des personnes étrangè-\nres.  \n\nEffectivement, le nombre de personnes étrangères qui tou-\nche l'aide sociale est supérieur à celui des personnes de nationalité suisse. \nCe fait n'est que le reflet des besoins en main d'œuvre étrangère de nos \nentreprises, c'est-à-dire en main d'œuvre non qualifiée. Ces personnes \nn'ayant pas ou peu de réseau familial et n'ayant pas pu faire d'économies, \naprès le chômage, arrivent plus rapidement à l'aide sociale.  \n\nLe Service social ne ménage pas ses efforts pour évaluer \nprécisément la situation financière de toute personne qui s'adresse à lui et \nn'hésite pas à charger la Police locale d'enquêtes lorsque cela est indispen-\nsable pour savoir si un droit à l'aide sociale existe.  \n\nJ'en profite pour remercier tous les collaborateurs et colla-\nboratrices de ce service qui n'ont pas la tâche facile mais l'effectue avec \ngrand professionnalisme. Je remercie aussi les membres de la Commission \nsociale, dont plusieurs sont présents parmi nous, qui passent plusieurs \nheures par mois pour trancher des situations souvent difficiles."  \n\na. Comptes (pages 52 à 53) \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion (pages 188 à 194) \n\nPas d'observations.  \n\nXII. CURATELLES D'ADULTES \n\na. Comptes (page 54) \n\nPas d'observations.  \n\nb. Rapport de gestion (pages 195 à 199) \n\nPas d'observations.  \n\nXIII. AGGLOMERATION \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nrappelle que les comptes de l'Agglomération sont des dépenses liées et \nque la Ville de Fribourg , à travers ces montants, paie 47% de la totalité \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\n\n\n- 44 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\ndes frais d'agglomération et jusqu'à 70% des dépenses liées plus spécia-\nlement aux "Transports et Communications".  \n\nM. Guy-Noël Jelk (PS) fait la remarque suivante:  \n\n" C'est en particulier aux représentants du Comité d'ag-\nglomération que je m'adresse. \n\nAuriez-vous l'amabilité de relayer ma remarque et mon \nsouhait à qui de droit. J'ai constaté plus d'une fois qu'en me rendant au \nmatch de hockey à la patinoire Saint-Léonard, en transport en commun, il \nétait parfois hyperdifficile voire impossible de monter dans un bus articulé \ncar celui-ci était rempli, que dis-je, complètement bourré. Je parle du bus! \nAlors, ne serait-il pas possible de simplement doubler ces bus durant \nl'heure précédant le début des matchs de Gottéron, à savoir entre 18.30 et \n19.30 heures? Je précise que je ne parle que de la ligne de bus no 1 et ceci \nentre la Gare et la patinoire."  \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, prend acte de cette de-\nmande:  \n\n"Vous êtes témoins que nous parlerons de bus bondés non \n'bourrés'. Cela dit, je prends en compte cette remarque que je transmettrai \nau Comité."  \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nXIV. INVESTISSEMENTS \n\nPas d'observations. \n\nXV. BILAN \n\n Pas d'observations. \n\nXVI. CLASSIFICATION PAR NATURE \n\nPas d'observations.  \n\nXVIII. ETAT DES RESERVES DES CYCLES D'ORIENTATION \n\nPas d'observations. \n\nXIX. RENTIER DES FONDS \n\nPas d'observations. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\n\n\n- 45 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nXX. SERVICES INDUSTRIELS \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nExamen du projet d'arrêté \n\nArticle premier \n\nPremier alinéa: "Comptes 2014 de la Commune" \n\nPas d'observations. Adoptés.  \n\nDeuxième alinéa: "Comptes 2014 des Services industriels" \n\nPas d'observations. Adoptés.  \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, à l’unanimité des 70 membres \nprésents, l'arrêté ci-après:  \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal no 39, du 14 avril 2015; \n\n- le rapport de l'organe de révision; \n\n- le rapport de la Commission financière, \n\na r r ê t e: \n\nArticle premier \n\n1. Les comptes de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2014 sont approuvés \ntels qu'ils sont présentés, à savoir: \n\n Total des revenus Fr. 234'081'739,43 \n Total des charges Fr. 232'872'645,23 \n\nd'où un excédent de revenus de  Fr. 1‘209'094,20 \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\n\n\n- 46 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\n2. Les comptes des Services industriels pour l'exercice 2014 sont approu-\nvés tels qu'ils sont présentés, à savoir: \n\n Total des revenus Fr. 15'346'706,02 \n Total des charges Fr. 15'289'755,98 \n\n d'où un excédent de revenus de Fr. 56'950,04 \n\nArticle 2 \n\nLe présent arrêté n'est pas sujet au référendum. \n\nFribourg, le 18 mai 2015 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente: La collaboratrice scientifique: \n\n Lise-Marie Graden Nathalie Defferrard Crausaz" \n\nRAPPORT DE GESTION \n\nVOTE \n\nLa gestion du Conseil communal, dont le rapport de ges-\ntion est le reflet, est approuvée à l'unanimité des 70 membres présents. \n\nooo \n\nLa Présidente s'exprime comme suit:  \n\n"Vu l'heure des débats, je vous propose une modification \nde l'ordre du jour. Nous pourrions en effet traiter de quelques rapports \nfinaux du Conseil communal jusque vers 22.30 heures et ensuite ouvrir les \n'Divers'. Ainsi, nous reporterions le point 6 de l'ordre du jour à notre séance \nde demain. Cela nous évitera de devoir raccourcir nos discussions sur le \nPAL. J'ouvre la discussion sur cette proposition de modification de l'ordre \ndu jour. Acceptez-vous la proposition?" \n\nVote \n\nLa proposition de modification de l'ordre du jour est ac-\nceptée à une majorité évidente.  \n\nooo \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2014 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels – message no 39 \nintégré au fascicule des \ncomptes (suite) \n\n \n\n\n\n- 47 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\n \n\nMme Béatrice Acklin Zimmermann ayant dû quitter la \nséance après la pause, le rapport final sera traité lors de la séance de rele-\nvée. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, résume le rapport ci-\naprès:  \n\n"En séance du 27 mai 2014, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat no 118 de MM. J.-P. Wolhauser et J.-N. \nGex, ainsi que de 16 cosignataires, lui demandant l'étude d'un parking \npublic au chemin Montrevers. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLe Conseil communal a lancé le 6 mars 2015 un concours \nde projet et un concours d’idées pour la requalification du Bourg. Ce \nconcours sollicite la contribution d’architectes et d’architectes paysagistes \npour formuler des propositions d’aménagements dans le périmètre du \nBourg, du pont de Zaehringen à la Porte de Morat. \n\nCe concours reprend les objectifs du plan directeur de la \nville historique (ci-après: PDVH). Cette formule de concours ouvert a été \nchoisie afin de réaliser un projet d’espace public à court terme (2018), alors \nqu’un concept d’aménagement global pourra être développé par étapes, à \nmoyen terme. \n\nLe concours de projet porte sur la requalification et \nl’aménagement de l’espace public aux abords directs de la Cathédrale et \ndu pont de Zaehringen. Il inclut une stratégie de relocalisation des places \n\n7. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 117 de Mme \nBéatrice Acklin Zimmer-\nmann (PLR) et de MM. \nGilles Bourgarel (Verts) \net Jean-Noël Gex (PLR), \nainsi que de 10 cosigna-\ntaires, lui demandant \nd'examiner la possibilité, \ndans le cadre des études \npour la revitalisation des \nquartiers du Bourg et de \nl'Auge, d'installer un as-\ncenseur public entre le \npont de Zaehringen et le \nquartier de l'Auge \n\n8. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 118 de MM. \nJean-Pierre Wolhauser \n(PLR) et Jean-Noël Gex \n(PLR), ainsi que de 16 co-\nsignataires, lui deman-\ndant l'étude d'un parking \npublic au chemin Mon-\ntrevers \n\n\n\n- 48 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nde stationnement supprimées en surface, dans un premier temps provi-\nsoire en attente du projet de parking issu du concours d’idées déployé sur \nle périmètre adjacent (place Notre-Dame, place des Ormeaux, rue du Pont-\nMuré, place Nova-Friburgo et de l’Hôtel-de-Ville, place du Petit-Paradis, \nMarché-aux-Poisson et rue de Morat jusqu’à la Porte de Morat).  \n\nL’objectif du concours d’idées est de concevoir \nl’aménagement de l’espace public, en prévoyant lui aussi une stratégie de \nrelocalisation des places de stationnement supprimées en surface par \nl’aménagement d’un ou plusieurs parkings, dans des périmètres détermi-\nnés.  \n\nCe périmètre exclut cependant la parcelle de Montrevers, \ncontrairement à ce qui avait été évoqué dans un premier temps. En effet, \nun règlement sur la protection des tours et remparts de la ville de Fribourg, \ndatant de 1920 et toujours en force, définit des zones de protection à \nl’intérieur et l’extérieur des tours et remparts dans lesquelles 'il ne pourra \nêtre élevé aucune construction nouvelle qui masquerait la vue de ces mo-\nnuments ou déprécierait la valeur du site (aspect d’ensemble)'. Le projet du \nPlan d’aménagement local (PAL), actuellement à l’examen préalable, pré-\nvoit l’intégration de cette réglementation et reprend à son compte les pé-\nrimètres en question. \n\nLe programme du concours et ses annexes décrivent le \nnombre maximum de places de parc à potentiellement remplacer (environ \n300), tout comme la part de places privées (environ 50%) et la part de pla-\nces publiques (environ 50%) à mettre à disposition. \n\nLe résultat du concours attendu pour le 25 juin 2015 (date \nde la présentation publique) formulera des propositions alternatives au site \nde Montrevers pour la localisation des places de parc. Cette alternative \nrépond aux attentes du postulat". \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) se déclare moyennement \nsatisfait de la réponse du Conseil communal:  \n\n"Nous sommes un peu surpris et déçus de cette réponse. \nNous ne connaissions pas l'existence de ce règlement de 1920 dont on \naimerait bien avoir les références précises. S'agit-il d'un règlement com-\nmunal ou cantonal qui interdirait cet aménagement? Nous constatons qu'à \nl'intérieur des remparts, il y a un parking de la Haute Ecole Pédagogique et \nqu'au bas du parc de la Poya, qu'on disait inconstructible, plusieurs villas \ncontigües ont été construites dernièrement.  \n\nNous sommes déçus, parce que nous pensions trouver der-\nrière ce chemin de Montrevers un emplacement pour régler les problèmes \nde parcage de la rue de Morat. Apparemment, il n'y a pas de possibilités et \nnous sommes malheureusement déçus. Nous attendons néanmoins les \nrésultats du concours de projet et du concours d'idées lancés par la Com-\nmune le 6 mars 2015 pour connaître les emplacements et le potentiel de \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 118 de MM. Jean-\nPierre Wolhauser (PLR) et \nJean-Noël Gex (PLR), ainsi \nque de 16 cosignataires, lui \ndemandant l'étude d'un \nparking public au chemin \nMontrevers (suite) \n\n\n\n- 49 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nplaces de parc en sous-sol, respectivement de pouvoir juger si les proposi-\ntions faites par les concurrents sont susceptibles d'apporter des réponses \nvalables au problème de stationnement dans le quartier du Bourg."  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nprécise que le règlement dont il est question est cantonal. \n\nLe postulat n° 118 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, résume le rapport ci-après:  \n\n"En séance du 27 mai 2014, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat no 119 de M. J.-P. Wolhauser, au nom du \ngroupe libéral-radical, et de 19 cosignataires, lui demandant l'augmenta-\ntion des parcours pédestres balisés en ville, par le truchement de ses délé-\ngués à l'Agglo. \n\nRésumé du postulat \n\nLes signataires du postulat demandent, par le truchement \ndes délégués de l’agglomération, que Fribourg Tourisme étudie et amé-\nnage de nouveaux parcours pédestres sur panneaux comme celui qui \ncommence à la place Georges-Python et conduit les touristes vers la Porte \nde Berne (parcours figuré en jaune sur les panneaux blancs 'Fribourg, Vivre \nles différences'). \n\nIl est évoqué, à l’appui de ce postulat, que sur les plans de \nville exposés dans les vitrines de la Gare et à d’autres endroits sont indi-\nqués un parcours en vert, peu visible, 'Gare – Université – Saint-Michel – \nCathédrale – Funiculaire' ainsi qu’un parcours en rouge 'Gare – Pérolles – \nchemin Ritter – Basse-Ville'. En l’absence d’un balisage par des panneaux, \nl’auteur du postulat estime qu’il est difficile pour les touristes de mémori-\nser ces parcours. \n\nD’autre part, l’ouverture en automne 2014 du pont de la \nPoya, qui dispose d’un chemin piéton, offrirait une belle perspective pour \nl’aménagement d’un parcours 'Gare – Pont de la Poya'. \n\nEn conclusion, les auteurs du postulat estiment que, pour \nune ville vantant ses atouts touristiques, la situation actuelle pour les tou-\nristes arrivant en train à Fribourg n’est pas satisfaisante. Les touristes de-\nvraient pouvoir s’informer à la Gare d’une manière plus visible sur les pos-\nsibilités de visiter notre ville à pied. D’autres villes, comme Martigny, qui \ndispose de plusieurs parcours balisés pour visiter ses sites historiques, ou \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 118 de MM. Jean-\nPierre Wolhauser (PLR) et \nJean-Noël Gex (PLR), ainsi \nque de 16 cosignataires, lui \ndemandant l'étude d'un \nparking public au chemin \nMontrevers (suite) \n\n9. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 119 de \nM. Jean-Pierre Wolhau-\nser (PLR), au nom du \ngroupe libéral-radical, et \nde 19 cosignataires, lui \ndemandant l'augmenta-\ntion des parcours pédes-\ntres balisés en ville, par \nle truchement de ses \ndélégués à l'Agglo \n\n\n\n- 50 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nGenève, qui dispose de dix parcours à thème, seraient en avance sur Fri-\nbourg dans ce domaine. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLe balisage d’itinéraires pédestres en ville est une activité \nqui relève de l’information et de la promotion touristique. Comme le pré-\ncise le postulat, cette tâche est du ressort de l’Agglomération (Agglo), qui \nl’a déléguée à Fribourg Tourisme et Région (FTR). Sa mise en œuvre est \nrégie par un contrat de prestations, ratifié par le Conseil d’agglomération \nle 4 juin 2009, qui a été renouvelé en 2011 et est valable jusqu’en 2016. \nCelui-ci prévoit notamment, parmi les missions de FTR, 'la mise en valeur \ndes richesses naturelles, historiques, culturelles et traditionnelles de la \nrégion' ainsi que 'l’exploitation, la signalisation ou la surveillance \nd’équipements publics favorisant l’essor touristique (…)' (ch. II let. b et c \ndes tâches de FTR). Il est donc de la compétence de FTR de se saisir de la \ndemande faisant l’objet du présent postulat. \n\nSur le fond, le Conseil communal peut tout à fait se rallier \nau point de vue exposé dans le postulat et est disposé à soutenir une dé-\nmarche dans ce sens. Il est vrai que l’offre en parcours pédestres claire-\nment balisés est relativement limitée à l’heure actuelle sur le territoire \ncommunal et pourrait être améliorée. D’autre part, le contenu ainsi que le \ngraphisme de la signalétique actuelle (panneaux blancs) mériteraient \nd’être revus. S’agissant des plans de ville exposés dans les vitrines à la \nplace de la Gare, il est vrai que ceux-ci ne sont pas d’une grande clarté et \nne s’harmonisent guère avec le reste de la signalétique (panneaux blancs). \nLa question de leur maintien mérite donc d’être examinée. \n\nRenseignements pris auprès de FTR, il s’avère que les pan-\nneaux blancs seront prochainement changés et mis à jour, probablement \ndans le courant 2015. Il est notamment prévu, dans ce cadre, de modifier \nles supports, qui sont en mauvais état et s’intègrent mal dans certains \nsecteurs, notamment dans la ville historique. En revanche, aucune modifi-\ncation de leur contenu, ni de réflexion quant à une éventuelle amélioration \nou extension de la signalétique actuelle ne semblent prévus. \n\nLa récente mise en service d’un ouvrage symbolique tel que \nle pont de la Poya serait effectivement une bonne occasion de réfléchir à \ncette question, ainsi qu’aux possibilités d’extension et d’amélioration du \nbalisage des parcours pédestres et de la signalisation touristique en ville. \nLe Conseil communal estime en effet que la marche à pied, ainsi que la \nmobilité douce de manière générale, sont des modes de transport qui doi-\nvent être encouragés et valorisés dans le cadre des activités de promotion \ntouristique. Comme le relève le postulat, la création de parcours à thème \ndûment signalés (par exemple les ponts de Fribourg, les grands \nmonuments architecturaux, les richesses naturelles, etc.) pourrait s’avérer \nune piste intéressante. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 119 de M. Jean-\nPierre Wolhauser (PLR), au \nnom du groupe libéral-radical, \net de 19 cosignataires, lui \ndemandant l'augmentation \ndes parcours pédestres \nbalisés en ville, par le \ntruchement de ses délégués \nà l'Agglo (suite) \n\n\n\n- 51 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nPour ces motifs, le Conseil communal accepte d’entrer en \nmatière sur la demande formulée dans le postulat et est disposé, sur le \nprincipe, à soutenir une telle démarche. Il invite par conséquent les délé-\ngués auprès du Conseil d’agglomération à intervenir dans ce sens auprès \nde Fribourg Tourisme et Région. Une copie de la présente réponse au pos-\ntulat leur est transmise à cette fin". \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) est très satisfait de la ré-\nponse du Conseil communal.  \n\n"Nous invitons, sans tarder, les délégués au Conseil d'ag-\nglomération, de déposer le postulat auprès du Comité de l'agglomération."  \n\nLe postulat n° 119 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, résume le rapport ci-\naprès:  \n\n"En séance du 27 mai 2014, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat no 122 de MM. P. Kilchenmann et J. Ma-\ngnin, ainsi que de 26 cosignataires, lui demandant d'étudier l'introduction \nde la correspondance électronique dans la notification des actes officiels. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLe Conseil communal de la Ville de Fribourg, en qualité de \ncollectivité publique, a décidé de poursuivre l’optimisation de la production \nde ses services (au sens de prestations) et d’assurer rapidité, simplicité et \nfacilité dans sa relation avec les administrés et les citoyens. \n\nLe schéma directeur des systèmes d’information 2014-\n2017 fait mention de plusieurs projets constituant les fondements de la \nplate-forme attendue sous le nom de 'guichet virtuel' dans un contexte de \ncyberadministration. Le concept lui-même traite de plusieurs thématiques \nfortes, telles que l’architecture des systèmes d’informations, l’identification \net l’authentification, la sécurité et l’accessibilité. \n\nLa mise en œuvre de ce schéma directeur à partir de 2014 \nconstitue un véritable défi, compte tenu de la réorganisation en cours au \nsein de l’administration communale, du renforcement de ses compétences, \ndes infrastructures existantes, des travaux d’optimisation et \nd’assainissement. \n\nL’ouvrage est d’importance: un certain nombre de 'briques' \nmanquent actuellement et font l’objet d’analyses. La mise en œuvre se \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 119 de M. Jean-\nPierre Wolhauser (PLR), au \nnom du groupe libéral-radical, \net de 19 cosignataires, lui \ndemandant l'augmentation \ndes parcours pédestres \nbalisés en ville, par le \ntruchement de ses délégués \nà l'Agglo (suite) \n\n10. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 122 de MM. \nPierre Kilchenmann \n(UDC) et Jérôme Magnin \n(PLR), ainsi que de 26 co-\nsignataires, lui deman-\ndant d'étudier l'introduc-\ntion de la correspon-\ndance électronique dans \nla notification des actes \nofficiels \n\n\n\n- 52 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nsitue en 2016-2017 afin que, dès 2018, la cyberadministration devienne \nréalité. \n\nSous l’angle juridique, l’introduction de la correspondance \nélectronique implique la mise en place d’une plateforme de messagerie \nsécurisée. Cette dernière utilise, pour leur signature et leur cryptage, des \nclés basées sur des certificats délivrés par un fournisseur de services de \ncertification reconnu, ceci conformément à la loi fédérale du 19 décembre \n2003 sur la signature électronique (fournisseur reconnu). \n\nEn conclusion, le Conseil communal a défini une stratégie \ndans les domaines des technologies de l’information et de la communica-\ntion; il poursuit la mise en œuvre du schéma directeur des systèmes \nd’information pour la période 2014-2017. La mise en œuvre des différentes \nbriques IT, des processus nouveaux et de l’ensemble des thématiques sécu-\nritaires et organisationnelles est conforme à la planification définie et \nexige une progression par étapes". \n\nM. Jérôme Magnin (PLR) s'exprime comme suit:  \n\n"Je suis satisfait de la réponse, beaucoup moins de l'état \nactuel de l'informatique de la Ville qui occasionne des années de retard \ndans la mise en œuvre de réformes qui simplifieraient la vie des citoyens \nd'une part et allégeraient le travail de l'Administration d'autre part. \n\nJe prends acte toutefois que, quand bien même vous vou-\ndriez, vous ne pouvez pas. Je vous rappelle tout de même qu'une ville mo-\nderne, c'est aussi des services informatiques modernes en faveur des ad-\nministrés."  \n\nLe postulat n° 122 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nA. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- no 163 de M. Daniel Gander (UDC) et de 6 cosignataires demandant \nau Conseil communal d’étudier le stationnement, les taxes de par-\ncage et les vignettes en ville de Fribourg \n\nM. Daniel Gander (UDC) résume le postulat ci-après:  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 122 de MM. \nPierre Kilchenmann (UDC) et \nJérôme Magnin (PLR), ainsi \nque de 26 cosignataires, lui \ndemandant d'étudier \nl'introduction de la correspon-\ndance électronique dans la \nnotification des actes officiels \n(suite) \n\n         20. Divers \n\n\n\n- 53 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\n"Introduction \n\nLes mesures d'accompagnement du pont de la Poya ont \nconduit les autorités communales à supprimer de manière drastique de \nnombreuses places de stationnement dans plusieurs secteurs de la ville. \nPour remédier à ceci, nos autorités n'ont trouvé d'autres moyens que \nd'augmenter significativement la taxe de parcage et, par la même occa-\nsion, la diminution de la durée du stationnement. Il en résulte ainsi une \nbaisse notable de la fréquentation des parkings communaux.  \n\nSituation \n\nMalgré ceci, le Service de la mobilité poursuit l'implanta-\ntion de parcmètres dans toutes les zones encore accessibles gratuitement \nou signalées temporairement, ce qui aggrave encore l'accessibilité à toutes \npersonnes désirant ou devant rejoindre le centre-ville pour leurs activités \nprofessionnelles et autres.  \n\nSouvent éloignés, les parkings de la périphérie occasion-\nnent, pour les utilisateurs, des coûts supplémentaires et une perte de \ntemps parfois considérable due aux retards des transports publics, en fa-\nveur desquels rien n'est entrepris pour leur faciliter l'accès en ville.  \n\nConséquences \n\nCette politique trop restrictive inquiète fortement les \ncommerçants, les hôteliers et restaurateurs qui voient leur clientèle dimi-\nnuer régulièrement. Qui plus est, leurs chiffres d'affaires sont en baisse. Cet \nétat de fait entraîne un risque évident de fermeture de commerces ou de \ndélocalisation de ceux-ci.  \n\nQui plus est, en raison de la politique que vous, responsa-\nbles communaux, menez actuellement, il est remarqué qu'un grand nom-\nbre de places de stationnement, dans tous les secteurs de la ville, ne sont \nplus occupées durant la journée. Il faudra là encore tirer les conséquences \nde vos restrictions draconiennes.  \n\nEn adoptant des mesures moins restrictives en matière de \nstationnement, vous soutiendrez une place commerciale forte et égale-\nment une accessibilité plus aisée du centre-ville à tout un chacun.  \n\nRelevons ici que les grandes villes de la Broye vaudoise et \nfribourgeoise, afin d'améliorer l'accessibilité à leur centre-ville aux clients \net aux visiteurs, jouent sur la durée du stationnement ou en délivrant des \nautorisations temporaires. Elles ont compris le message! Mais, à Fribourg, \nmalgré le mécontentement grandissant de la population, vous faites exac-\ntement le contraire. \n\nSolution \n\nDans le but de trouver une solution raisonnable envers les \nutilisateurs de parkings, l'UDC Fribourg-Ville propose:  \n\n1. Que les commerçants, hôteliers et restaurateurs puissent disposer \nd'une 'vignette temporaire' autorisant leur clientèle à stationner au \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 54 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nmoins deux heures (entre 12.00 et 14.00 heures), ceci chaque jour \nhebdomadaire.  \n\n2. Que les organisateurs de manifestations culturelles et sportives puis-\nsent disposer également d'une même 'vignette'. Cette solution per-\nmettrait aux adeptes de stationner les jours ouvrables et les samedis \nsur les sites limités où se déroulent des rencontres. \n\n3. Qu'une même 'vignette' soit mise à disposition, chaque samedi \naprès-midi, des clients et autres utilisateurs des parkings sis dans le \nsecteur de la piscine de la Motta."  \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- no 164 de M. Pascal Wicht (UDC) et de 6 cosignataires demandant \nau Conseil communal d’étudier la possibilité du parcage gratuit du-\nrant le premier quart d’heure dans certains quartiers de la ville de \nmanière à favoriser l’accès aux petits commerces \n\nM. Pascal Wicht (UDC) résume le postulat ci-après: \n\n"Par le présent postulat, nous demandons au Conseil \ncommunal d'étudier la possibilité et l'opportunité de rendre le parcage \ngratuit durant le premier quart d'heure dans certains quartiers de la ville \nde manière à favoriser l'accès aux petits commerces.  \n\nLes diverses restrictions de circulation et/ou de parcage \nmises en place année après année par la Ville ont des effets très néfastes \npour les petits commerces de certains quartiers de notre ville. En permet-\ntant aux clients de ces commerces de se garer gratuitement durant un \nquart d'heure, nous redonnons auxdits commerces une plus grande attrac-\ntivité, tout en évitant d'attirer des pendulaires pour qui une telle mesure \nn'aurait aucun attrait. En fixant la durée de la gratuité à un quart d'heure, \ncette mesure ciblerait particulièrement les petits commerces, ceux-là \nmême qui souffrent le plus des mesures anti-voitures décidées par la Ville.  \n\nUne telle mesure existe par exemple à Morat, où 116 pla-\nces extérieures dans la vieille ville (Rathausgasse, Hauptgasse, Deutsche \nKirchgasse) sont gratuites en journée durant les premières quinze minutes \net payantes ensuite. Ceci prouve qu'une telle mesure, plébiscitée par les \ncommerçants qui font vivre le cœur historique de Morat, est parfaitement \nréalisable du point de vue technique."  \n\n\n\n- 55 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\n \n\n- no 165 de M. Bernard Dupré (UDC) et de 6 cosignataires demandant \nau Conseil communal d’étudier la possibilité de renoncer à taxer les \nplaces de parc du lundi au samedi de 12.00 à 14.00 heures \n\nM. Bernard Dupré (UDC) résume le postulat suivant: \n\n"Les détenteurs de véhicules automobiles sont déjà soumis \nà de multiples taxes, impôts et redevances. Pour la majorité de ces auto-\nmobilistes, l'augmentation drastique des taxes de parcage en ville est de-\nvenue la goutte qui fait déborder le vase. Ils préfèrent, dans la mesure du \npossible, se rendre dans les communes avoisinantes pour leur pause de \nmidi et, par la même occasion, faire leurs emplettes.  \n\nCeci a pour effet une baisse de fréquentation des commer-\nces de la ville, tout comme un encombrement inutile des axes reliant la \nville aux communes avoisinantes, principalement aux heures de pointe.  \n\nEn raison de ce qui précède, le groupe UDC demande au \nConseil communal d'étudier la possibilité de renoncer à taxer les places de \nparc du lundi au samedi entre 12.00 et 14.00 heures.  \n\nL'attractivité de la ville y gagnerait en importance; n'ou-\nblions pas non plus que parmi ces automobilistes, il y a surtout des person-\nnes actives qui participent grandement à la vie sociale, culturelle et éco-\nnomique de notre cité." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\n- no 166 de M. Laurent Dietrich (DC/VL) et de 13 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal un état des lieux et une vision future du \ndéveloppement durable et de ses actions \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) résume le postulat suivant: \n\n"Il y a plusieurs années, la Ville de Fribourg entamait sa \ndémarche de développement durable via l'Agenda 21 et ceci de manière \nparticipative avec la population. L'idée était excellente et près d'une ving-\ntaine de mesures concrètes avaient été posées.  \n\nDepuis, nous n'en avons entendu parler que de manière \nponctuelle, au fil des objets traités et des messages d'investissement.  \n\nCe postulat demande au Conseil communal:  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 56 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\n- d'établir un rapport sur les actions qui étaient prévues, celles qui ont \nété réalisées et celles qui sont encore ouvertes ou abandonnées; \n\n- d'établir et de communiquer sa vision future de son engagement \ndans les trois dimensions (environnement, social et économique) du \ndéveloppement durable; \n\n- de présenter les mesures concernant la sensibilisation et l'incitation \nde ses parties prenantes à entamer ou développer leur propre dé-\nmarche, au même titre que le font d'autres villes de taille compara-\nble (par exemple Yverdon-les-Bains)." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\nB. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- no 190 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) relative à l'avenir des lignes \nde contact (par caténaires) des transports publics dans le cadre du \nrèglement du concours pour la requalification du Bourg \n\nM. Pierre-Alain Perritaz (PS) prend la parole en ces termes:  \n\n"Au mois de mars dernier, le Conseil communal a lancé un \nconcours pour la requalification du quartier du Bourg. Concernant les \ntransports publics, nous pouvons lire à la page 24 du règlement du \nconcours, ceci: \n\nL’alimentation des lignes des transports en commun par \ncaténaires est vouée à disparaître au profit de bus à motricité autonome. \nCet élément ouvre de nouvelles perspectives quant à l’occupation de \nl’espace par les transports publics. \n\nCe qui veut dire concrètement que tous les bus rouleront \nen traction diesel autour de la cathédrale. Ce paragraphe du règlement \nsuscite trois questions de ma part: \n\n1. Qui a décidé que les lignes de contact des Trolleybus sont vouées à \ndisparaître alors que d’autres villes en Suisse (Lucerne, Lausanne, \nGenève, Winterthur) et en Europe (Limoges, Lyon, Milan, Gênes, \nSalzburg, Innsbrück) les développent? \n\n2. Serait-il possible de mettre un avenant au règlement du concours \npour avoir une solution avec la ligne électrique? \n\n3. Pouvons-nous avoir une détermination concrète du Conseil commu-\nnal sur l’avenir qu’il veut donner à ces lignes de contact en Ville de \nFribourg?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nfait la déclaration suivante: \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 57 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\n"Dans la mesure où une des questions nécessite une ré-\nponse aujourd’hui même, je rappelle que, dans le plan directeur de la ville \nhistorique, il est prévu que la circulation automobile restante dans le quar-\ntier du Bourg se fasse à l’avenir dans les deux sens à la rue des Chanoines; \ncela notamment dans le but de mettre en valeur la rue des Bouchers, en \nparticulier le portail sud de la cathédrale et de pouvoir aussi emprunter ce \nportail sans danger, puisque le passage des véhicules, et qui plus est des \nbus, est très proche de ce portail sud. Or, dans la mesure où les bus de-\nvront passer à la rue des Chanoines et donc se croiser dans cette rue, la \nproblématique des caténaires s’est très vite posée notamment en lien avec \nle poids des ancrages sur les façades. De plus, une diminution voire une \ndisparition à terme totale des lignes électriques ne pourra, et c’est un fait, \nque mettre en valeur le patrimoine de qualité du quartier du Bourg. C’est \npour cela, après discussion avec la direction des TPF, cette phrase est ap-\nparue dans le concours. Cette phrase, et c’est important de le dire, ne fixe \npas de date. L’alimentation des lignes des transports publics par caténaires \nest vouée à disparaître au profit de bus à motricité autonome. Cela donne \nune vision et un objectif à moyen et long termes mais aucune date n’est \nmentionnée dans cette phrase. Il n’est pas possible – et c’est la raison pour \nlaquelle je souhaitais répondre sur-le-champ - de modifier le règlement du \nconcours, qui est en phase de réalisation. Au début juin, le jury va siéger et \nle 25 juin, les résultats tomberont. Les règles de ces concours de la SIA ne \npermettent pas de modifier le règlement en cours de route. Par contre, \nindépendamment de ce concours, des réflexions vont être entamées tout \nprochainement sur l’initiative de la Direction des TPF. Avant l’été, une \nséance sera tenue pour parler de cette problématique, réunissant \nl’ensemble des acteurs concernés, outre la Ville et les TPF, le Service des \nBiens culturels, l’Agglomération en tant que commanditaire des véhicules \net des bus, ainsi que le Service cantonal de la mobilité. Je ne peux malheu-\nreusement pas vous en dire plus, puisque cette séance n’est pas encore \nfixée." \n\nM. Pierre-Alain Perritaz (PS) remercie le Conseil communal \npour sa courte réponse: \n\n"Je constate qu’il ne se détermine pas sur ce qu’il veut faire \nde ces lignes. Quand les conseillers généraux déposent un postulat au sujet \ndes transports publics, ils doivent toujours le faire par le truchement des \ndélégués à l’Agglomération. Dans ce cas, le Conseil communal le fait tout \nseul en nous disant que c’est voué tout simplement à disparaître. Je vous \nrappelle encore une chose: il y a cinquante ans en arrière nous avons perdu \nles trams, allons-nous répéter la même erreur avec les trolleybus?" \n\n \n\n- no 191 de M. Bernard Dupré (UDC) relative à l'ajout d'un glossaire \ndes abréviations et autres sigles utilisés dans le rapport de gestion \net le message des comptes \n\nM. Bernard Dupré (UDC) déclare ce qui suit: \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 58 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\n"Le rapport de gestion du Conseil communal ainsi que celui \ndes comptes de la Ville de Fribourg comportent de nombreuses abrévia-\ntions, sigles, acronymes et contractions. La définition de ces derniers est \ncertes donnée à plusieurs reprises mais nécessite parfois de feuilleter plu-\nsieurs pages pour la trouver. Ma question est la suivante: ne serait-il pas \nmieux de grouper dorénavant toutes ces définitions dans un glossaire des \nabréviations utilisées?" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, prend note de cette re-\nmarque qui s'insérera dans le cadre des améliorations à poursuivre, liées à \nla rédaction et à la présentation du rapport de gestion. \n\n- no 192 de M. Daniel Gander (UDC) relative à l'instauration d'une \nzone "20 km/heure" et à la suppression des passages piétons à la \nroute de Beaumont \n\nM. Daniel Gander (UDC) interroge l'Exécutif dans les ter-\nmes ci-après:  \n\n"Le journal de l'Association des intérêts du quartier de \nBeaumont-Vignettaz-Monséjour, le Trait d'union, dans son édition d'avril \n2015, pages 6 et 7, fait étalage de la dernière mouture du PAL qui doit \njeter les bases d'un développement harmonieux de la ville, ceci jusqu'en \n2030.  \n\nPour cette situation, l'Architecte de ville prévoit des voies \nspécialement dédiées aux transports publics. Et pour décourager le transit, \nelle veut instaurer des sens uniques, limiter la circulation à 20 km/heure et \nimplanter des blocages pour favoriser la mobilité douce.  \n\nAussi, je vous pose les questions suivantes: \n\n1. Qu'en est-il des postulats demandant la création de voies de bus \nBeaumont-Gare ou route de Villars-Gare? \n\n2. En introduisant le 20 km/heure sur la route de Beaumont, est-ce que \nles bus TPF, dont la vitesse commerciale est de 18 km/heure, ne se-\nront pas pénalisés dans leurs horaires? \n\n3. Ne serait-pas plus judicieux d'introduire dans le quartier une limita-\ntion de vitesse à 30 km/heure sur tout le parcours emprunté par les \nbus TPF? \n\n4. Sur la route de Beaumont, quels moyens de contrôle seront engagés \npour que les cyclistes respectent la vitesse prescrite? \n\n5. Sur la route de Beaumont, avec l'introduction du 20 km/heure, est-\nce que le parcage sur chaussée sera maintenu? \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 59 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\n6. Si oui, n'est-ce pas un danger pour les usagers motorisés et les TPF, \nétant donné que les piétons seront prioritaires en traversant la \nchaussée? \n\n7. En supprimant les passages pour piétons sur Beaumont, ne serait-ce \npas une fausse orientation donnée aux jeunes enfants, contraire-\nment à ce qui s'est fait et se fait aujourd'hui? \n\n8. Est-ce que les patrouilleurs scolaires seront maintenus aux heures de \npointe?" \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Mobilité, s’exprime \ncomme suit: \n\n"Dans la mesure où cette question relève de la compétence \nd’au moins deux si ce n’est trois Directions, si j’entends bien la dernière \nquestion qui porte sur les patrouilleurs scolaires, je propose que cette \nquestion soit traitée lors d’une prochaine séance." \n\nIl sera répondu à cette question lors d’une prochaine \nséance. \n\n- no 193 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à l'aménagement de \nplaces de stationnement le long des remparts de la Ville \n\nM. Christoph Allenspach (PS) s'exprime comme suit: \n\n"Tout à l’heure, nous avons appris que ce n’était pas possi-\nble de construire un parking au chemin de Montrevers, endroit qui est pro-\ntégé par un règlement cantonal. Comment est-il donc possible qu’un pro-\npriétaire d’un nouvel hôtel a récemment pu aménager des places de sta-\ntionnement directement le long des enceintes médiévales?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ns’exprime comme suit: \n\n"A mon avis, il y a une différence entre les deux situations \ncitées dans la mesure où le parking dont il était question tout à l’heure \nétait vraiment accolé aux remparts, où se trouve actuellement la place de \njeux, alors que les places de parc de l’hôtel sont à une certaine distance du \nrempart. La différence de traitement réside dans la distance par rapport \naux remparts." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) déclare espérer une meil-\nleure réponse lors de la séance de relevée du lendemain. \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, la Présidente \nclôt la séance en rappelant qu'elle propose de partager un bref petit verre \ndans le hall. Elle est certaine que cela les aidera à dormir cette nuit! \n\n \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 60 - \n\nSéance du 18 mai 2015  \n\nLa séance est levée à 22.41 heures. \n\nFribourg, le 8 juin 2015 \nNDC/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente: La collaboratrice scientifique: \n\n Lise-Marie GRADEN Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ \n\n  La Secrétaire de Ville: \n\n  Catherine AGUSTONI\n\n\n