pv 19.12.2017

category_fr: procès-verbal

text: \n \n\n 1055 \n\n \n \n \n \n\n2016-2021 \nProcès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général  \ndu mardi 19 décembre 2017, salle du Grand Conseil, Fribourg \n\n  \n  \n\nPrésidence: M. Pierre-Alain Perritaz \n \n \n\nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.02 heures. \n  \nPrésence de 68 Conseillers généraux sur un effectif provisoire de 79 membres et de 5/5 Conseillers \ncommunaux. \n  \nExcusés: (9) Mmes et MM. Vincenzo Abate, Gilles Bourgarel, Marc Bugnon, Rana Eltschinger-Bassil, \nMarine Jordan, Martin Kuhn, Tina Odermatt, Marie-Claire Rey-Baeriswyl et Alexandre Sacerdoti. \n  \nAbsents: (2) Mme et M. Naïma Khamel Seewer et Emmanuel Kilchenmann. \n  \nScrutateurs: Mme et MM. Caroline Chopard, Bernard Dupré, Jean-Noël Gex, Alain Maeder, François \nMiche et Mario Parpan. \n  \nSecrétariat: Mmes et M. Anne Banateanu, Mathieu Maridor, Ingrid Buntschu et Nathalie Marvardi-\nBürgy. \n \nAssiste à la séance: M. Laurent Simon-Vermot.  \n \nAssistance technique: Mme Gisèle Cotting. \n \n \n\n \n \n \nLe Président. M. le Syndic, Mmes les Conseillères communales, MM. les Conseillers communaux, \nM. le Vice-Président, chers collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir cette 12ème séance ordi-\nnaire de la législature. Je salue également les membres de l’administration communale, en particulier \nM. Laurent Simon-Vermot, les visiteurs sur la tribune, ainsi que les représentants de la presse. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1056 \n\n \n\nJe constate que la convocation du 30 novembre 2017, contenant l’ordre du jour de la séance de ce \njour et de la séance de relevée de demain, vous est parvenue dans les délais légal et réglementaire. \nAvez-vous des remarques d’ordre formel à exprimer quant à cet ordre du jour?  \n \nTel n’est pas le cas, l’ordre du jour est ainsi approuvé. \n \n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation des procès-verbaux no 12a et b de la séance du Conseil général des 30 et 31 oc-\ntobre 2017; \n\n3. Crédit d'étude de 1'350'000 francs pour la transformation et rénovation du bâtiment 1905 du \nCycle d'orientation de Jolimont – Message no 24; \n\nRapport de la Commission financière \nRapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures \n\nReprésentante du Conseil communal: Mme Andrea Burgener Woeffray, Directrice de l'Edilité \n\n4. Examen du Budget de fonctionnement 2018 de la Commune – Message no 23; \n\nReprésentant du Conseil communal: M. Laurent Dietrich, Directeur des Finances \nRapport de la Commission financière \nChaque membre du Conseil communal défendra le budget de sa Direction \n\n5. Examen du Budget des investissements 2018 de la Commune – Message no 23; \n\nI. Inscription des investissements déjà décidés (catégorie I) \nII. Octroi et inscription des investissements traités avec le Budget (catégorie II) \n\n1. 300.506.19 Renouvellement du mobilier scolaire + \ninformatique 2018 Fr. 525'000 \n\nCet achat sera financé par l'emprunt et amorti \nselon les prescriptions légales. \n\n2. 312.506.00 Renouvellement du mobilier CO de Jolimont Fr. 400'000 \n\nCet achat sera financé par l'emprunt et amorti \nselon les prescriptions légales. \n\n3. 401.506.23 Achat de parcomètres pour extensions des \nzones "vignettes-habitants" 2018 Fr. 100'000 \n\nCet achat sera financé par l'emprunt et amorti \nselon les prescriptions légales. \n\n4. 401.506.24 Radars pour installations lumineuses 2018 Fr. 80'000 \n\nCet achat sera financé par l'emprunt et amorti \nselon les prescriptions légales. \n\n5. 402.506.00 Raccordements électriques pour \nmanifestations Fr. 200'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n6. 420.506.31 Achat fourgon PR (2011) de Givisiez Fr. 55'000 \n\nCet achat sera financé par l'emprunt et amorti \nselon les prescriptions légales. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1057 \n\n \n\n7. 420.506.32 Achat tonne-pompe (2005-2013) de Givisiez Fr. 50'000 \n\nCet achat sera financé par l'emprunt et amorti \nselon les prescriptions légales. \n\n8. 420.506.33 Achat véhicule intervention (2014) de Givisiez Fr. 45'000 \n\nCet achat sera financé par l'emprunt et amorti \nselon les prescriptions légales. \n\n9. 430.501.13 Mise en conformité des passages piétons \n2018: études Fr. 150'000 \n\nCes études seront financées par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n10. 430.501.14 Modération de trafic, sécurité sur le chemin \nde l'école - piétons, deux roues, transports \npublics 2018 Fr. 100'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n11. 520.501.19 Entretien des chaussées et trottoirs 2018 Fr. 620'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n12. 520.501.20 Dangers naturels: assainissement des falaises \n2018 Fr. 100'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n13. 520.501.21 Loi sur les handicapés (Lhand) - mise en \nconformité des arrêts TC 2018 Fr. 150'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n14. 520.501.22 Mesures d'assainissement pour la protection \ncontre le bruit 2018 Fr. 700'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n15. 520.501.23 Ouvrage d'art: mur de la place de la Palme, \nfontaine et voûte Fr. 60'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n16. 520.501.24 Ouvrage d'art: pont de Zaehringen Fr. 170'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n17. 520.501.26 Pont Zaehringen: étude architecturale portant \nsur l’intégration des filets de protection anti-\nsuicide Fr. 100'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n18. 520.506.19 Saleuses / remplacement 2018 Fr. 50'000 \n\nCet achat sera financé par l'emprunt et amorti \nselon les prescriptions légales. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1058 \n\n \n\n19. 520.506.20 Véhicules / remplacements 2018 Fr. 290'000 \n\nCet achat sera financé par l'emprunt et amorti \nselon les prescriptions légales. \n\n20. 531.501.10 Décharge de Châtillon étapes 5 et 6 Fr. 2'000'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n21. 531.501.11 Décharge de Châtillon: traitement des déchets \net boues de voirie Fr. 2'900'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n22. 531.506.01 Décharge de Châtillon: remplacement de la \ntorchère Fr. 300'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n23. 532.501.47 Collecteurs d'évacuation des eaux usées / \nassainissement Fr. 1'500'000 \n\nCes travaux seront financés par les taxes de \nraccordement. \n\n24. 532.506.06 Station d'épuration: traitements des micro-\npolluants Fr. 250'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n25. 611.503.31 Assainissements énergétiques: système de \nchauffage 2018 Fr. 100'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n26. 611.503.32 Assainissements énergétiques des bâtiments \ncommunaux: enveloppe 2018 Fr. 450'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n27. 611.503.33 Joseph-Piller: transformation intérieure, réfec-\ntion halle de sport, aula (exposition) et hall \nd'entrée Fr. 300'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n28. 611.503.34 Sécurité nouvelles normes incendies, électri-\ncité 2018 Fr. 150'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n29. 612.503.09 Halle sport Motta: réfection vestiaires et \nenveloppe - travaux Fr. 200'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1059 \n\n \n\n30. 612.503.11 Vignettaz – Bâtiment B: rénovation / \ntransformation – études  Fr.  600'000 \n\nCes études seront financées par l'emprunt et \namorties selon les prescriptions légales. \n\n31. 612.503.15 CAD Vignettaz – Avance Groupe E Celsius sur \nfrais d’exploitation pour les 20 prochaines \nannées Fr. 585'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n32. 612.503.17 CAD Vignettaz: contribution de raccordement, \nadaptation centrale et distribution existante, \ntravaux  Fr. 200'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n33. 612.503.18 CO Belluard: rénovation des salles de classes: \n1\n\nère\n étape 2018 – études Fr. 450'000 \n\nCes études seront financées par l'emprunt et \namorties selon les prescriptions légales. \n\n34. 612.503.19  CO Jolimont: vestiaires halles de gym et sous-\nstation  Fr. 200'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n35. 612.503.20 Site scolaire du Jura: assainissement énergé-\ntique des bâtiments A, F et G suite à l'intro-\nduction du CAD Fr. 210'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n36. 612.503.21 Ecole enfantine de la Heitera, réfection des \nrevêtements de sol, ventilation naturelle de \nfaux-plafonds, travaux  Fr. 50'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n37. 612.503.22 Jura G: ancienne maison concierge, salles \nspéciales et logopédie, travaux Fr. 100'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n38. 613.503.35 Gottéron 13: rafraichissement après départ \ndes locataires, travaux Fr. 80'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n39. 613.503.37 Pierre-Aeby 3: Arcades chauffage et CAD Fr. 225'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n40. 613.503.38 Villa Caecilia: fond, murs, plafond et \nétanchéité Fr. 360'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1060 \n\n \n\n41. 615.503.00  Création d’un WC public au Parc des \nMaggenberg, études et travaux  Fr. 100'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n42. 618.503.33 Route des Neigles 39: assainissement: études Fr. 50'000 \n\nCes études seront financées par l'emprunt et \namorties selon les prescriptions légales. \n\n43. 620.501.66 Fribourg (ou)vert: réalisation projets \npaysagers: études et travaux  \nAgglo 3NP.07.03 (Ae PA3) Fr. 130'000 \n\nCes études et travaux seront financés par l'em-\nprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n44. 620.501.67 PAL révision – logements + communication: \ncompléments, études Fr. 100'000 \n\nCes études seront financées par l'emprunt et \namorties selon les prescriptions légales. \n\n45. 620.501.72 Plan directeur du mobilier urbain et déploie-\nment sur trois ans (2019, 2020, 2021), étude Fr. 80'000 \n\nCes études seront financées par l'emprunt et \namorties selon les prescriptions légales. \n\n46. 620.503.73 Réaménagement de la place du Pertuis et de \nla rue de la Neuveville: études Fr. 55’000 \n\nCes études seront financées par l'emprunt et \namorties selon les prescriptions légales. \n\n47. 620.501.76  Paysage Nature en Ville, réalisations 2018 Fr. 150’000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n48. 620.501.77 Grand-Places - Espaces publics sur le parking \nde liaison et à l’arrière de Fribourg centre Fr. 150’000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n49. 621.500.08 Place de jeux route de la Gruyère: étude et \ntravaux Fr. 190'000 \n\nCes études et travaux seront financés par l'em-\nprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n50. 621.506.16 Parcs et Promenades - cimetière; véhicules / \nremplacement 2018 Fr. 70'000 \n\nCes achats seront financés par l’emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n51. 700.506.52 Renouvellement périodique équipements \ndatacenters Fr. 420'000 \n\nCes achats seront financés par l’emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n52. 700.506.54 Fibre optique FriNet Fr. 70'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1061 \n\n \n\n53. 700.506.56 Acquisition d’une solution de gestion pour le \ndomaine des accueils extrascolaires (AES) Fr. 90'000 \n\nCet achat sera financé par l'emprunt et amorti \nselon les prescriptions légales. \n\n54. 700.506.57 Acquisition d’une solution de gestion pour le \ndomaine des ressources humaines (SIRH) Fr. 120'000 \n\nCet achat sera financé par l'emprunt et amorti \nselon les prescriptions légales. \n\n55. 911.501.03 Terrains de football du Grabensaal: change-\nment des mâts d'éclairage Fr. 125'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n56. 911.503.02 Guintzet: assainissement WC publics y com-\npris WC handicapés Fr. 100'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n57. 911.506.00 Terrains de football: arrosage automatique Fr. 80'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n58. 914.503.00 Gîte d'Allières: extérieur Fr. 200'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n59. 915.503.04 Piscine du Levant: assainissement canalisation \nautour bassin Fr. 60'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et \namortis selon les prescriptions légales. \n\n60. 917.506.00 Halle omnisports: complément installation \nsono Fr. 100'000 \n\nCet achat sera financé par l'emprunt et amorti \nselon les prescriptions légales. \n\nIII. Inscription des investissements qui feront ultérieurement l'objet d'un Message du Con-\nseil communal (catégorie III) \n\n6. Votes finals sur le Budget 2018 de la Commune; \n\na. Budget de fonctionnement \nb. Budget des investissements  \n\n7. Plan financier 2018-2022; \n\n Représentant du Conseil communal: M. Laurent Dietrich, Directeur des Finances \n Rapport de la Commission financière \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 185 de M. Jérôme Hayoz (PS) lui \ndemandant d'étudier les conséquences de l'Accord sur le commerce des services (ACS) (en an-\nglais Trade in Services Agreement, TiSA) pour les services communaux; \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1062 \n\n \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 3 de M. Claude Schenker (DC/vl) lui \ndemandant une étude sur la faisabilité d'un nouveau site scolaire, voire d'une ou plusieurs \nnouvelles filières scolaires, à Gambach;  \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 20 de Mme et MM. Bernhard Alter-\nmatt, Marc Bugnon (DC/vl), François Ingold (Verts), Christophe Bettin (PLR), Daniel Gander \n(UDC), Vincent Pfister (CG-PCS) et Lise-Marie Graden (PS) lui demandant d'étudier la mise à \ndisposition (sur demande) d'une "carte de résidence" aux habitants de la commune;  \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 29 de Mmes et MM. François In-\ngold, Fabienne Menétrey (Verts), Marine Jordan, Sandra Sabino (PS) et Bernhard Altermatt \n(DC/vl) lui demandant d'établir une liste d'endroits de la ville où des arbres pourraient être \nplantés; \n\n12. Décision quant à la transmission: \n\n- de la proposition no 2 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal la \nmodification des articles 28, 29, 30, 31, 32 du règlement fixant l'organisation générale \nde la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal du 5 juin 2000 re-\nlatifs au système particulier des retraites des Conseillers communaux (cf. comptes 2016 \nno 100.307.00/pensions aux retraités: 990'347 francs). Il demande leur abrogation; \n\n- du postulat no 56 de MM. Pierre Marchioni et Pascal Wicht (UDC) demandant au Conseil \ncommunal d'étudier la possibilité de supprimer l'huile de palme et ses produits dérivés \ndans les cuisines, restaurants et autres institutions liées à la Ville; \n\n13. Réponse à la question no 60 de M. Martin Kuhn (PS) relative à l'autorisation de se rendre à \nl'école en vélo pour les enfants scolarisés; \n\n14. Divers.  \n \n \n\n \n \n \n\n1  Communications du Président \n \nLe Président.  \n \nA.  Vous avez reçu des carafes. Elles sont offertes par SINEF SA et Eau de Fribourg SA. L’emballage \n\net le conditionnement ont été réalisés par le Centre d’intégration socioprofessionnelle, à Fri-\nbourg. Vous pourrez emporter vos carafes chez vous grâce aux sacs SINEF que vous avez reçus. \nCette remise de carafes s’inscrit dans le prolongement de la campagne effectuée depuis 2015 \npar Eau de Fribourg SA pour l’eau potable, laquelle a notamment donné lieu à l’Aqua expo, à \nBlueFACTORY, en juin 2017. Ce cadeau ne vous autorise pas à boire dans la salle! Je profite \nquand même de saluer la présence de M. Philippe Perritaz, Directeur général de SINEF, qui est \nprésent dans la tribune ce soir. M. Perritaz, merci beaucoup pour ce présent. (Applaudisse-\nments). \n\n \nB.  Nos collègues suivant se sont excusés pour la séance de ce soir. (cf. supra). \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1063 \n\n \n\nC.  Je prends acte de la démission de M. Mathieu Perrin du Conseil général avec effet au 10 dé-\ncembre 2017. Il est également membre du Conseil d’agglomération. Les procédures pour re-\npourvoir à ces différentes fonctions sont d’ores et déjà entamées. \n\n  \nD.  Je vous remercie de limiter vos interventions à l’essentiel et vous rappelle qu’il est strictement \n\ninterdit de manger et de boire dans la salle. Il ressort de notre règlement que seuls les photo-\ngraphes de presse et les techniciens de la radio ou de la télévision ont la faculté d’opérer dans \nla salle des délibérations et dans la tribune. Autrement, personne d’autre n’est autorisé à en-\nregistrer des images ou à effectuer une prise de son.  \n\n  \n Je vous rappelle également que notre règlement nous contraint à avoir des débats harmo-\n\nnieux. Je vous remercie de vous adresser au Conseil communal, à l’Assemblée ou au Président \net d’éviter toute prise à partie personnelle. \n\n  \n Selon l’article 51, al. 3 et 4 du RCG, une fois que la discussion de détail est close, les rappor-\n\nteurs/euses et le Conseil communal sont invités à répondre aux interventions et à se détermi-\nner à leur sujet. Après prise de position des rapporteurs/euses, le Président-e peut donner à \nnouveau la parole aux membres auxquels il a été répondu s’il s’agit de rectifier une inexacti-\ntude manifeste ou d’apporter brièvement une clarification. \n\n  \n N’oubliez pas d’insérer votre badge que vous avez reçu à l’entrée, il sert non seulement pour la \n\nprise de parole, mais également pour attester votre présence et pour voter. Ce badge est à \nremettre au Sergent de ville à la fin de la séance. \n\n \nE.  Enfin, je vous remercie d’apporter avant les "Divers", vos propositions, postulats écrits et, dans \n\nla mesure du possible, votre intention de poser une question orale. Je vous prie de les trans-\nmettre également de façon électronique, si possible en format Word, à notre secrétariat le \nplus rapidement possible. \n\n  \nF.  Compte de tenu de l’ordre du jour chargé, nous ne ferons pas de pause ce soir. La séance sera \n\nlevée vers 22.30 heures et sera suivie d’une verrée au Café du Gothard. Autre information im-\nportante: la séance de demain soir commencera également à 19.00 heures. Soyez vraiment \nbien à l’heure, une surprise vous attend. \n\n  \n \n\n \n \n \n\n2.  Approbation des procès-verbaux n° 12a et b de la séance du Conseil général des 30 et \n31 octobre 2017 \n\n  \nLe Président. Y-a-t-il des remarques quant à ces procès-verbaux? \n  \nCela ne semble pas être le cas, ils sont donc adoptés avec tous mes remerciements à son rédacteur, \nM. Maridor, ainsi qu’à ses collaboratrices. \n\n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1064 \n\n \n\n3.  Crédit d’étude de 1’350’000 francs pour la transformation et rénovation du bâtiment \n1905 du Cycle d’orientation de Jolimont – Message n° 24 \n\n  \nRapport de la Commission financière \n  \nIngold François, Président de la Commission financière. C’est avec forte motivation et une attention \nde tous les instants que la Commission financière s’est réunie en date du 28 novembre 2017 pour \ndébattre du Message n° 24 relatif au crédit d’étude de 1’350’000 francs pour la transformation et \nrénovation du bâtiment 1905 du Cycle d’orientation de Jolimont. Pour mener à bien ses débats, la \nCommission financière a eu l’avantage de pouvoir compter sur la présence de Mme la Conseillère \ncommunale Andrea Burgener Woeffray et de Mme Nicole Surchat Vial, Architecte de Ville. \n  \nAfin de ne pas prolonger les débats, et étant donné mon état qui fera douter plus d’un que le Prési-\ndent de la Commission financière passera peut-être l’hiver, je vais me cantonner, si vous êtes \nd’accord, aux aspects financiers. Mon collègue, Président de la Commission de l’édilité, présentera, \navec la fougue qu’on lui connaît, les aspects édilitaires bien mieux que personne. \n  \nA titre liminaire, la Commission financière a beaucoup apprécié la qualité du Message présenté. Nous \nnous sommes néanmoins questionnés sur les six points suivants: \n  \n1.  La Commission financière est très heureuse que des investissements soient planifiés pour la \n\nrénovation du bâtiment de 1905. Elle s’est demandée si néanmoins le bâtiment de 1970 sera \naussi lifté ces prochaines années, ce qui n’est pas prévu au Plan financier, si ce n’est des inves-\ntissements de maintenance. \n\n  \n2.  La Commission financière s’est interrogée aussi sur l’affectation du bâtiment du Jura, qui ac-\n\ncueille aujourd’hui des classes du CO de Jolimont. Etant donné le manque de classe des cycles \n1 et 2 à l’école du Jura, il est plus que probable que le bâtiment accueillera le plus rapidement \npossible des classes d’école primaire momentanément stationnées à la Deutschsprachige \nOrientierungsschule Freiburg (DOSF). \n\n  \n3.  La Commission financière propose au Conseil communal de réfléchir à l’opportunité de repen-\n\nser sa politique en matière de matériel informatique dans les cycles en se posant la question \nsuivante: est-ce un investissement durable de construire des salles d’informatique dans un bâ-\ntiment scolaire en 2018?  \n\n  \n4.  Il est intéressant de savoir que le bureau d’architectes Deschenaux Follonier, qui avait reçu le \n\nsecond prix du concours de la Vignettaz, ait été mandaté en gré à gré pour l’avant-projet. Suite \nà l’avant-projet, un marché public a été ouvert et 13 architectes et ingénieurs ont soumis-\nsionné, dont le bureau Deschenaux Follonier, ce qui nous a laissé perplexes. Il nous a été as-\nsuré que la loi sur les marchés publics a été pleinement satisfaite. N’étant pas des spécialistes \nen la matière, la Commission financière laisse le soin au Service juridique de la Ville de vérifier \nle respect de la loi en vigueur. \n\n  \n5.  Au niveau des marchés publics toujours, les quatre critères étaient l’organisation du candidat, \n\nses références, sa compréhension de la problématique et le prix de l’offre, ce dernier critère \nvalant 30%. La Commission financière a relevé qu’il n’y a pas de critères particuliers en matière \nde développement durable et de la promotion des entreprises locales.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1065 \n\n \n\n6.  La Commission financière a apprécié qu’une recherche de subventions soit largement menée, \nautant au niveau de l’utilisation du bâtiment que de la complexité de sa rénovation. \n\n \nEn s’inspirant des six points mentionnés, la Commission financière a préavisé favorablement, à \nl’unanimité des huit membres présents, le crédit d’étude de 1’350’000 francs pour la transformation \net rénovation du bâtiment 1905 du Cycle d’orientation de Jolimont. \n  \nRapport de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures \n  \nde Reyff Charles, Président de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures. \nC’est le 22 novembre que la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures s’est \nréunie pour traiter le Message n° 24. \n  \nJe remercie les représentants du Conseil communal et de l’Administration pour l’ensemble des élé-\nments explicatifs et complémentaires apportés durant cette séance. \n  \nChacun-e ayant eu tout loisir de prendre connaissance du Message, je ne reviendrai pas sur les in-\nformations que vous avez pu y lire. Je ne reviendrai pas non plus sur les éléments relevés par la \nCommission financière, comme la question de l’assainissement du bâtiment 1970 sur lequel la Com-\nmission s’est également interrogée. \n  \nLa Commission relève l’excellent travail qui a été réalisé afin d’obtenir l’avant-projet que nous avons \nentre les mains. Elle soutient la variante retenue, à savoir celle qui prévoit un assainissement du bâ-\ntiment 1905 permettant en particulier l’exploitation de l’ensemble de la volumétrie des combles.  \n  \nNous relevons le respect montré envers ce bâtiment plus que centenaire, respect qui semble être \nnettement plus grand que celui de nos prédécesseurs chargés de la rénovation de 1970. C’est sans \nfaire la révolution que toutes les surfaces disponibles ont été mises en valeur afin d’assurer une utili-\nsation optimale tenant compte des contingences de ce début de 21ème siècle. \n  \nLa nouvelle liaison prévue avec le bâtiment du CO de Jolimont remplace avantageusement la liaison \ndite administrative conçue en 1970. Les nouveaux espaces ainsi créés permettront véritablement de \nse sentir dans un seul établissement scolaire et faciliteront les déplacements des élèves. \n  \nL’entrée en matière n’a pas été combattue et aucune proposition de renvoi n’a été présentée. Au \nvote final, c’est à l’unanimité des 10 membres présents et avec enthousiasme que la Commission de \nl’édilité, des constructions et des infrastructures a décidé de préaviser favorablement l’objet pré-\nsenté. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Le Message contient un chapitre "Clause du be-\nsoin". Nous souhaiterions donc vous donner des explications quant aux besoins d’agrandir ce bâti-\nment et vous donner des informations concernant le développement et la planification de ce site par \nrapport au nombre d’élèves. Je passe la parole à ma collègue Mme A. de Weck, Directrice des Ecoles. \n \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. La transformation de ce bâtiment constitue en fait la \ndeuxième étape de notre planification des infrastructures scolaires du niveau CO.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1066 \n\n \n\nLa première étape était bien entendu la construction de la DOSF. Celle-ci a permis de déplacer les \nélèves alémaniques dans le nouveau CO qui a été construit à côté de l’école du Jura. Cela a libéré le \nbâtiment que nous désignons dorénavant sous l’appellation Jolimont 1905 et qui fait l’objet du pré-\nsent Message. Comme tout le monde le sait, le bâtiment Jolimont 1905 se situe à côté du CO Joli-\nmont pour les élèves francophones. \n \nDepuis de nombreuses années, le CO de Jolimont ne peut pas accueillir l’ensemble de ses élèves sur \nson site. Sept classes de CO occupent des salles de l’école primaire du Jura. L’accroissement démo-\ngraphique dû au développement de notre ville rend encore plus urgent l’élargissement du CO de \nJolimont dans le bâtiment laissé libre par les élèves de la DOSF. En page 4 du Message, vous avez la \nprésentation de la clause du besoin. Comme vous le savez, la Ville de Fribourg (pour les CO de la Sa-\nrine en collaboration avec l’Association des CO de Sarine Campagne et du Haut-Lac français) a mis au \npoint un outil qui permet d’évaluer la croissance du nombre d’élèves pour les dix prochaines années. \nNous savons qu’il manquerait sept classes à la rentrée 2020 si nous n’utilisions pas ce bâtiment en \nplus des sept classes sises au Jura. \n \nCela nous oblige à utiliser tous les espaces disponibles, ce qui justifie le programme des travaux tels \nqu’il vous est présenté: tout d’abord la transformation des combles. Cette transformation nécessite \ndes travaux très conséquents. On relèvera l’état actuel de la toiture qui est très problématique car \nrien n’a été entrepris pendant de nombreuses années. L’isolation de ces combles accroît considéra-\nblement le coût de ces travaux. Cela constitue l’une des mauvaises surprises qui ont gonflé le devis \npar rapport aux premières estimations.  \n \nEnsuite s’est avéré qu’il était nécessaire de créer une nouvelle liaison entre les deux bâtiments qui \nréponde aussi aux besoins scolaires. En effet, les élèves doivent pouvoir se rendre facilement d’un \nbâtiment à l’autre. Dans le bâtiment 1905 seront concentrées l’administration et les salles com-\nmunes (bibliothèque, salle de musique, cafétéria, salle des maîtres, salle de lecture). Les salles ainsi \nlibérées dans le bâtiment Jolimont 1970 seront transformées en salles de classes. Nous aurons ainsi \n45 salles au lieu des 29 (22 sur le site et 7 salles sises sur le site du Jura). En outre, cette entrée per-\nmet l’accès aux personnes à mobilité réduite, ainsi que leur accès à la cour extérieure.  \n \nNous avions dans l’ancien Plan financier 2017-2021 3’510’000 francs répartis pour 300’000 francs au \nBudget 2017 et le solde de 3’210’000 francs en 2018. Ce plan ne prenait pas en compte le mauvais \nétat du bâtiment qui nécessite, comme je vous l’ai dit, une isolation et la rénovation des combles, ni \nla création de cette nouvelle liaison. Les travaux ne prenaient en compte que la restauration des \nsalles de classes. \n \nLe Plan financier actualisé présente, en plus du présent Message de 1’350’000 francs, un montant de \n12’150’000 francs réparti sur les années 2018, 2019 et 2020. Ces modifications et ces transforma-\ntions correspondent à la clause du besoin.  \n \nJe terminerai par la réponse à une question qui nous a été posée en Commission de l’édilité, à savoir \nsi la construction d’un CO par l’Association des CO Sarine et Haut-Lac à Belfaux ou à Grolley aurait \npour conséquence que les élèves de l’Association ne viendraient plus dans son CO. Ne voyons-nous \npas trop grand?  \n \nMa réponse est la suivante. Lorsque les élèves de l’Association partiront, les locaux libérés pourront \nrecevoir les élèves du CO du Belluard. Il faut savoir que ce CO, construit pour recevoir 500 élèves, en \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1067 \n\n \n\nreçoit plus de 700. Six classes ne sont d’ailleurs pas sur le site du Belluard mais à la Villa Cecilia et \ndeux classes dans des pavillons de l’école primaire du Bourg. Tous ces élèves pourront revenir sur le \nsite principal. En outre, les classes pourront être remises aux normes, ce qui n’est actuellement pas le \ncas. Sur la base des chiffres à notre disposition, du coup nous n’envisageons plus un agrandissement \ndu CO du Belluard, mais uniquement une mise aux normes. \n \nCela constituera la troisième étape de notre plan des infrastructures scolaires. Nous prévoyons de \nremettre à jour ce plan dans le courant de l’année 2018 et on vous le présentera. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. C’est avec deux crédits votés en 2016 et en 2017 \nque le Conseil communal a pu mandater les architectes Deschenaux et Follonier et des ingénieurs \npour réaliser d’abord un étude de faisabilité, et ensuite une étude d’avant-projet. Le résultat est con-\nvainquant et je remercie les architectes pour leur excellent travail. Le moment est donc venu de de-\nmander le crédit d’étude pour un montant de 1’350’000 francs. \n  \nL’avant-projet a été développé dans le plus grand respect de la qualité historique et patrimoniale du \nbâtiment. Il a pris en considération les besoins croissants relatifs à l’augmentation du nombre \nd’élèves, comme présenté par Mme A. de Weck, tout en respectant le bâti. Une école est un lieu de \nvie, parfois le seul vrai lieu de vie pour des adolescents. C’est la qualité du bâti qui fait souvent la \ndifférence dans le comportement des jeunes. Cette transformation est de qualité, mais pas d’une \nqualité exagérée. Les deux bâtiments formeront un seul site et une passerelle rendra cela possible. \nVu l’augmentation du nombre d’élèves et d’enseignants, cette connexion est indispensable, de \nmême que l’utilisation de l’espace sous la toiture du bâtiment. Une bibliothèque, des salles \nd’archives et un espace de lecture devront y prendre place. Comme vous avez pu lire dans le Mes-\nsage, à la page 9, la toiture existante rencontre un problème d’étanchéité à l’eau et à l’air. Elle ne \ndispose pas de sous-couverture. Une isolation s’impose et permettra une réduction de la consomma-\ntion énergétique de 44%. L’avant-projet prévoit d’ailleurs également une toute nouvelle installation \nde distribution et d’émission de chaleur, le tout approvisionné par le chauffage à distance FRICAD III. \nCette phase d’avant-projet a finalement permis de définir d’une part, le programme et d’autre part, \nle degré d’intervention sur le bâtiment 1905 et a relevé des coûts bien supérieurs à ceux énoncés \ndans un premier temps. Le crédit d’étude pour la transformation et la rénovation du bâtiment 1905 \ndu Cycle d’orientation de Jolimont s’élève à 1’350’000 francs. Il englobe le développement du projet \njusqu’aux appels d’offres, ainsi qu'une partie des frais et des taxes. Il représente 41% de part-presta-\ntions de l’architecte et 34% de part-prestations de l’ingénieur civil. Le coût total est de 12’150’000 \nfrancs auxquels s'ajoutent les 490’000 francs déjà votés. Au nom du Conseil communal, je vous de-\nmande d’accepter ce crédit. \n  \nDer Studienkredit, um welchen ich Sie im Namen des Gemeinderates ersuche, beruht auf einer \nMachbarkeits- sowie einer Vorprojektstudie. Beide Studien haben aufgezeigt: \n  \n-  dass das Programm den Raumanforderungen entspricht (von 29 auf 45 Klassenzimmer); \n-  dass der Dachstock ausgebaut und vor allem isoliert werden muss; \n-  dass ein energetischer Gewinn von 44% verbucht werden kann, indem der Dachstock isoliert \n\nwird und neue Fenster eingebaut werden; \n-  dass das Gebäude den Anforderungen an behindertengerechtes Bauen entspricht; \n-  dass die Passerelle die beiden Gebäude zu einem einzigen Schulkomplex verbinden wird. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1068 \n\n \n\nDiese substantiellen Renovationsarbeiten haben ihren Preis. Die Gesamtkosten belaufen sich auf \nüber 12 Millionen Franken, der Studienkredit auf 1’350’000,00 Franken. Ich danke Ihnen im Namen \ndes Gemeinderates für Ihre Zustimmung zu diesem Kredit.  \n  \nDiscussion générale et entrée en matière \n  \nRapport du groupe de l'Union démocratique du Centre \n \nDupré Bernard (UDC). C’est avec un grand intérêt et l’attention voulue que le groupe UDC a analysé \nle Message n° 24 du Conseil communal. La clause du besoin mise à jour selon les statistiques offi-\ncielles de novembre 2016 et avec une projection sur quatre ans indiquent en résumé que pour ce site \nde Jolimont, le nombre d’élèves passera de 796 pour la période 2016-17 à plus de 900 pour la pé-\nriode 2020-2021, et qu’il manquera de ce fait 11 classes à la rentrée scolaire 2020. Si l’on se projette \nsur dix ans, le nombre d’élèves devrait atteindre les 946. \n  \nSuite au départ du Cycle d’orientation de langue allemande pour la DOSF au Jura, à la rentrée sco-\nlaire 2016, les locaux libérés sont maintenant à rénover et à transformer en vue de leur affectation \nau CO de langue française actuellement à l’étroit dans l’ancienne bâtisse de 1970. De plus, cette \ntransformation permettra aussi de rapatrier les sept classes secondaires de Jolimont qui avaient été \ndélocalisées par manque de place dans l’école primaire de Sainte-Agnès ainsi que les trois salles de \ncours de langue destinées aux élèves primo-arrivants allophones occupant actuellement les anciens \nlocaux du concierge. \n  \nLa variante retenue ou proposée par la Commission de bâtisse prévoit l’assainissement de l’entier du \nbâtiment de 1905 et permet l’exploitation de l’ensemble de la volumétrie des combles. La nouvelle \nliaison qui se doit d’être minimale et légère servira aussi d’entrée principale au site tout en facilitant \nl’accessibilité aux personnes à mobilité réduite en leur offrant deux accès de plain-pied.  \n  \nPar l’ajout de cette nouvelle liaison ainsi que les diverses interventions dans le bâtiment de 1905, ce \nn’est pas moins de 16 classes supplémentaires ainsi que des nouveaux espaces nécessaires au fonc-\ntionnement de l’établissement qui verront le jour. \n  \nLe projet prévoit aussi l’assainissement et la mise en conformité des installations techniques. De ce \nfait, le groupe UDC qui depuis des années insiste sur la production d’une énergie propre, notamment \nà l’aide de panneaux solaires, persiste sur la nécessité de concrétiser une telle réalisation sur la partie \nla plus appropriée du complexe qui se prête parfaitement à la production de cette énergie.  \n  \nEn conclusion, le groupe UDC soutiendra dans une large majorité ce crédit d’étude de 1’350’000 \nfrancs. \n \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n \nPage Maurice (CG-PCS). Le groupe CG-PCS a évidemment étudié ce Message n° 24. Il est convaincu \ndu besoin d’utiliser tous les espaces disponibles des bâtiments scolaires, vu l’évolution du nombre \nd'élèves au CO. Concernant le projet, nous relevons principalement le respect envers l’ancien bâti-\nment, dans sa structure et dans ses espaces, et l’utilisation des combles qui permet de valoriser des \nvolumes existants, et aussi l'amélioration du bilan énergétique du bâtiment. Il s'agit donc d'une opé-\nration tout à fait intéressante à ce niveau-là. Nous relevons aussi la qualité de l’avant-projet présenté \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1069 \n\n \n\navec la création d’une nouvelle entrée et d'un grand hall vitré qui donne une liaison de qualité entre \nles deux bâtiments. Cela remplacera en tout cas très avantageusement le système actuel. Cette \nstructure légère et lumineuse respecte aussi bien l’ancien bâtiment. C'est avec ces quelques re-\nmarques le groupe CG-PCS soutiendra à l’unanimité le Message n° 24. \n  \nRapport du groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral \n  \nKilde Gisela (DC/vl). Lors de sa séance du 11 décembre 2017, le groupe DC/vl a examiné attentive-\nment le Message n° 24 concernant le crédit d’étude pour la transformation et rénovation du bâti-\nment 1905 du Cycle d’orientation de Jolimont. \n  \nGanz entgegen der guten Feedback-Kultur, werde ich heute mit der Kritik beginnen, bevor ich ge-\nstützt auf die positiven Punkte zur Schlussfolgerung der Gruppe komme.  \n  \nL’ancien Plan financier prévoyait un montant de 3’510’000 francs pour la rénovation du bâtiment \n1905, bien que ne connaissant pas tous les éléments du projet. Aujourd’hui, le total du crédit de-\nmandé est de 1’350’000 francs, les crédits déjà votés étant de 490’000 francs et l’estimation du cré-\ndit d’ouvrage s’élevant à plus de 10 millions de francs. Il faut donc constater que ce projet deman-\ndera des investissements beaucoup plus élevés qu’annoncés à l’origine. Le groupe s’est donc permis \nla réflexion relative à la définition du luxe: quel prix pour la rénovation d’un bâtiment scolaire est \nencore justifié et à partir de quel montant on parlerait plutôt de luxe? Pour résumer, le groupe s’est \nmontré uni dans l’idée que la Ville ne pourrait en principe pas se permettre de luxe. Aussi, le groupe \nespère que les coûts seront bien cadrés dans la suite du projet. Cependant, le groupe se montre to-\ntalement convaincu par la solution proposée, notamment par la liaison entre les deux bâtiments en \nrespectant les anciens bâtiments, par le grand hall d’accueil et l’accessibilité pour les personnes à \nmobilité réduite au moyen des ascenseurs. Le groupe est également favorable à la transformation de \nce bâtiment en créant plus d’espaces et davantage de salles de classes. \n \nSeule la question d’une éventuelle problématique de déflocage s’est posée et nous n'avons pas vrai-\nment de réponse. A la fin de sa discussion, le groupe s'est montré favorable à la solution proposée et \nsoutiendra ce crédit d’étude. \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nBettin Christophe (PLR). Le groupe libéral-radical a étudié avec attention le Message n° 24 portant \nsur le crédit d’étude pour la transformation et la rénovation du bâtiment 1905 du CO de Jolimont. \nNotre groupe partage les remarques de la Commission de l’édilité et de la Commission financière, \nCommissions de la part desquelles nous avons reçu des informations pertinentes et complètes justi-\nfiant l’actuelle demande de crédit et la nécessité de l’investissement prévu dans le Plan financier \nquinquennal 2018-2022.  \n \nEn soutenant le crédit d’étude pour les travaux de rénovation, nous attirons l’attention du Conseil \ncommunal sur la maîtrise des coûts liés au projet, ceci compte tenu du fait que la procédure ouverte \nd’appels d’offres de prestations auprès des architectes est en cours suite à l’avant-projet et chiffré à \n+/- 15%. Nous aimerions bien sûr que dans le cadre de ce concours les chiffres restent dans le cadre \nde cette fourchette citée. Avec un investissement global estimé à 12,6 millions de francs, le Conseil \ncommunal poursuit sa planification de réfection des sites scolaires et nous nous en réjouissons. Nous \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1070 \n\n \n\ncomptons sur sa diligence dans l’adjudication des travaux. Du point de vue de son financement, le \ngroupe libéral-radical soutient le crédit d’étude pour le présent investissement.  \nAyant invité à titre personnel le Conseil communal à une réflexion approfondie et globale sur l’avenir \ndes bâtiments scolaires existants, et pour certains vieillissants lors de notre séance de septembre \ndernier, je prie le Conseil communal de se positionner clairement sur ses velléités d’achat ou autres \nopportunités d’achat d’ouvrages pouvant être envisagés comme bâtiment scolaire en ville de Fri-\nbourg. \n  \nDie FDP-Fraktion unterstützt diesen Kredit und dankt Frau Surchat Vial und Frau Gemeinderätin \nBurgener Woeffray für die Informationen und Unterlagen.  \n  \nRapport du groupe socialiste \n  \nGrandjean Alexandre (PS). Le groupe socialiste est favorable au présent crédit d’étude. Après la \npremière pièce du grand domino scolaire que constituait la DOSF, nous arrivons à la deuxième étape \nde la remise à jour des bâtiments scolaires du Cycle d’orientation: la transformation du bâtiment de \n1905 de Jolimont. Et les bases sont déjà prêtes pour la suite au Belluard, nous ne pouvons que nous \nféliciter de cette avancement très efficace. \n \nLe projet prévoit une liaison entre les bâtiments respectueux du patrimoine architectural et histo-\nrique. Au-delà du caractère esthétique qui donne une bonne unité au site et dont le caractère vitré \nconfère une certaine élégance, le projet facilite l’accès aux personnes en situation de handicap grâce \naux deux ascenseurs prévus. Avec une utilisation des combles sur deux niveaux et l’utilisation des \ncombles supérieurs pour la bibliothèque et la salle de musique, le projet prévoit une affectation de \ncet espace d’une originalité certaine. Vu la qualité architecturale, nous estimons même qu’il aurait \nété bienvenu de continuer à travailler avec cet architecte. En effet, avec une mise en concurrence \nultérieure, l’auteur de ce projet tout à fait remarquable pourrait se voir éliminé par la suite.  \n \nEnfin, nous relevons que ce projet ne donne pas des réponses à toutes nos interrogations. Nous nous \nréjouissons de bénéficier de plus d’informations une fois que le projet aura été étudié en vue de sa \nréalisation et que nous puissions en débattre à nouveau ultérieurement dans le cadre du crédit \nd’ouvrage. \n  \nRugo Claudio (PA). Ainsi donc nous nous penchons sur le Message n° 24 écrit de main de maître. À \ncela, le Parti des Artistes apprécie le jeu, le jeu des devinettes. Nous laissons tous, par un mot, une \ntournure de phrase, certains des fautes d’orthographe, d’autres des virgules en lieu et place de \npoints, nous laissons tous des empruntes et ce n’est pas Pierre Bellemare qui me contredira! \n \n"Pour les Cycles d’orientation (CO), un outil comparable a été mis en place en collaboration avec \nl’Association. L’ancien site de la DOSF, après rénovation, sera occupé par le CO de Jolimont. En outre, \nl’Association a l’intention de construire un nouveau CO, qui permettra de décharger celui du Belluard. \nOn peut donc espérer que, d’ici 2027, toutes les infrastructures planifiées auront été construites et \nque l’ensemble des salles de classe répondront aux normes tant du point de vue pédagogique que \ndidactique. \nAntoinette de Weck, Conseillère communale, Vice-Syndique et Directrice des écoles". (Texte tiré de la \nplaquette de présentation de la DOSF (mai 2017)).  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1071 \n\n \n\nC’est de la pure fiction: penser et écrire 2027, soit dans dix ans. Non, mais je rêve? Ainsi, le Conseil \ncommunal nous promet, par la voix de Mme la Conseillère communale, un futur resplendissant ou le \nmeilleur des mondes. C’est du Voltaire et non du Molière dans le théâtre politique dont nous \nsommes tous les acteurs factices. En ce pays historiquement catholique et PDC, la messe est dite. \nC’est le comble. Le c-h-o-e-u-r du Conseil communal chante à l’unisson et se construit sa salle de \nrépétition dans les combles de l’école secondaire de Jolimont. \n \nJe le répète encore une fois: le Conseil communal arrive à envisager l’avenir à dix ans et peine à pré-\ndire de six mois en six mois les travaux à Beauregard; ce qui fait hérisser les poils et palpiter les c-o-e-\nu-r-s des plus anciens du quartier. Bravo à Mme Goumaz pour son compte-rendu, cependant les \ndeux commerçants qui pleurent misère font partie, encore et toujours, de la classe dominante. \nJ’eusse aimer entendre les pleurs de cordonniers, d’artisans mais malheureusement ils ne font plus \npartie du tissu économique de ce quartier qui, comme la Ville de Fribourg dans son entier et sa péri-\nphérie, devient peu à peu un grand dortoir. Ainsi jaloux de sa trop proche concurrence, le Conseil \ncommunal fit feu de tout bois de l’auberge de jeunesse.  \n  \nFort de ces idées vaporeuses et nostalgiques, le Parti des Artistes déplore le manque de vision du \nConseil communal dans la gestion du gros dossier nommé "École avec s". D’aucuns d’entre vous, les \nplus anciens, fidèles au poste, ont voté le crédit de construction. À la dernière séance de la législa-\nture précédente, (ils), vous avez voté le crédit d’étude et préalablement organisé un concours \nd’architecture. A ma connaissance, le projet "école de la Neuveville" est reporté à 2024; respectant \nainsi, le fameux délai de 2027. \n  \nQuand est-ce que le Conseil communal, comme tout un chacun, saura admettre et reconnaître ses \npropres erreurs? C’est un appel à titre personnel avec les pierres, avec les hommes aussi. À l’aide de \ntableaux, le Conseil communal fit parler les chiffres à sa convenance. Et un ou deux ans plus tard, \naucun compte ne fut et n’est demandé; aucune erreur admise. Eh bien, les dépenses avoisinent le \nmillion de francs. Je dis simplement bravo! \n  \nOui, le Parti des Artistes s’intéresse de loin comme de près à tout ce qui touche à l’architecture!  \nOui, le Parti des Artistes s’illusionne avec le peu d’évolution possible: il croit encore et encore à la \nportée pédagogique. Même si la pensée de Voltaire ou de Rousseau ne brille pas dans ce Parlement - \nje me réfère à l’inégalité de traitement pour les sièges aux Commissions où l’on multiplie les posté-\nrieurs d’aucun et laisse les indépendants à terre. Oui, nous devons continuer à penser de manière \nsaine avant que la sénilité nous gagne.  \n  \nJ’en viens à l’analyse terre à terre de ce projet au cas où les données présentées sont du domaine \nque je qualifierais de "juste" ou de" véridique": sans faire appel à un acousticien, ni déployer la horde \nde physiciens et ingénieurs. Faisons confiance aux anciens qui savaient construire en dur et ceci pour \nde longues décennies, voire un siècle dans ce cas précis. Il est complètement faux de vouloir cons-\ntruire dans les combles. Les inconvénients pèsent de tout leur poids sur la statique de cette noble \nbâtisse. Il est dommageable de vouloir renforcer l’ultime dalle qui n’en est point. Les combles rem-\nplissaient et remplissent toujours une fonction importante dans l’architecture. Elles sont aux pre-\nmières loges encaissant vents, neige, fortes pluies et rayons de soleil. Elles tempèrent. \n  \n"Rien de mieux qu’une poutraison nue". Placer les cours de musique dans les sous-sols ou les \ncombles, c’est mettre à l’écart du savoir les arts. Pourquoi n’enseignerait-on pas les matières nobles \nque sont les mathématiques, le français ou l’allemand au même endroit?  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1072 \n\n \n\n  \nIl est complètement faux de vouloir installer des salles de musique où les variations de température \ndésaccordent les instruments. Le Président de la Commission financière, en qualité de pianiste, pour-\nrait nous exposer son savoir en la matière, lui qui sait jouer des notes comme des mots. \n  \nAu mois de canicule, il est méritoire de vouloir enseigner la musique devant une classe avachie et M. \nJ.-P. Siggen n’a pas prévu de gratification à cet effet pour les enseignants! \n \nRénover le bâtiment sans le transformer, oui. Vouloir faire du neuf avec du vieux. Aurait-on idée de \nmettre un septième œuf dans une barquette de six? Eh bien, c’est 790 élèves qu’on place dans une \nécole construite pour 500! \n  \nEt c’est pourtant les seules solutions envisagées au niveau des bâtiments scolaires; comme ce fut le \ncas à la Vignettaz. Le quatuor vocal, mixte et communal, emmené par le Directeur syndical rentré des \nAmériques, reste sourd aux mises en garde. Comme nous l’a rappelé dans son discours Saint-Nicolas, \nle Conseil communal répète et répète encore, encore et toujours le même refrain… "but in English, \nplease!".  \n  \nEn conclusion et pour rester dans le même champ sémantique que M. le Conseiller général Hervé \nBourrier, grand arrangeur et orchestrateur hors pair - héritier et disciple de M. Charles Koechling qui, \ndans son traité d’orchestration, avait omis un chapitre sur le son et les résonances des pièces de \nmonnaie – "charrette alors". Je dirais que ce Message met la charrue avant les bœufs, ou mieux, la \ncalèche avant les chevaux. \n  \nNb: Je vous ai parlé de théâtre: "Ne vous méprenez pas Monsieur, je vous ai trouvé un rôle sur me-\nsure. Il manquait un figurant dans la crèche natale et je vous vois bien en Roi mage, droit et fier dans \nla stature aux côtés du Président et du Vice-Président, avec votre caissette remplie à ras bord de \npiécettes de deux francs".  \n  \nGiller Christophe (UDC). 1,35 million de francs pour un crédit d’étude, c’est cher, trop cher. Certes, \non nous détaille presque tous les coûts, mais je reste dubitatif. \n  \nFixer les honoraires sur la base des normes SIA 102 et 103 est certes la bonne marche à suivre, mais il \nest nécessaire de rappeler ce que SIA signifie: Société suisse des Ingénieurs et des Architectes. Ce \nn’est pas à une société de dicter les prestations et les honoraires à appliquer, mais bel et bien au \nmaître d’ouvrage, soit la Commune. Pour exemple, le Canton se base sur ces mêmes normes, mais \napplique un tarif horaire – 20%. Cela a l’air de fonctionner puisque ce dernier a réussi à cumuler une \nfortune de plus de 1 milliard de francs. \n  \nAu niveau des subventions, il n’y a aucune mention des autres communes dont les élèves vont au CO \nde Jolimont et qui devraient également payer pour les bâtiments. Pourquoi la Commune de Fribourg \ndoit-elle supporter seule cet investissement? \n  \nDe plus, on nous parle de subvention SRE (surface de référence énergétique), cette appellation est \nerronée. Il s’agit certainement de la subvention CECB (Certificat énergétique cantonal des bâtiments) \npour l’amélioration de la classe. Pour avoir une telle subvention, il faut non seulement améliorer \nl’efficacité de l’enveloppe thermique, ce qui sera fait avec les nouvelles fenêtres et la remise à neuf \nde la toiture avec une isolation selon les standards actuels; mais également améliorer l’efficacité \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1073 \n\n \n\nénergétique globale. Cela sera fait avec le remplacement du gaz par le CAD et la remise à neuf des \nappareils électriques. \n \nPar contre, si les étiquettes passent de G à D, cela fait trois classes et non quatre comme annoncé \ndans le Message. Cela veut dire que les subventions sont 1,5 fois moins élevées, passant de 60 à 40 \nfrancs/m2 SRE. Qu’en est-il de l’autre bâtiment? On va également le raccorder au CAD et la Com-\nmune peut également demander des subventions pour l’amélioration de sa classe CECB. Pour faire \nces calculs, il faut être expert CECB et sur la commune de Fribourg, il y en a quinze. Est-ce qu’il s’agit \nde l’un de ces quinze qui a été mandaté? Si non, pourquoi? La Ville de Fribourg a un objectif ambi-\ntieux de créer plus de 9’000 places de travail. Il faut commencer par donner les travaux que mandate \nla Ville à des entreprises locales qui paieront leurs impôts en ville! \n  \nCela est valable pour les procédures de gré à gré comme pour les appels d’offres. Je vous rappelle \nque l’article 30 du règlement sur les marchés publics dit notamment que le développement durable \nest un critère à prendre en considération. Le même règlement dit également à l’article 9 que \nl’adjudicateur peut adjuger directement un marché si aucune offre ne répond aux critères de qualifi-\ncation. Il serait donc judicieux que la Commune mette dans ces critères d’adjudication le principe \nzéro carbone, ce qui favoriserait l’économie locale et limiterait les trajets inutiles. Sur les 75% des \nsoumissions rentrées, combien de sociétés sont de la ville? Je vous remercie pour ces réponses. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Je tiens à remercier les Présidents et les membres \ndes deux Commissions pour leur soutien et pour les bonnes discussions que nous avons eues au sujet \nde ce Message. \n  \nJe répondrai d’abord au Président de la Commission financière qui évoquait six différents points fi-\nnanciers, j’aimerais en sortir deux. Tout d’abord, concernant la rénovation du bâtiment 1970. Effecti-\nvement, elle ne figure pas actuellement dans la planification financière. Vous avez vu, nous débat-\ntrons ce soir pour un léger investissement pour ce bâtiment. L’année prochaine, il y aura encore une \nnouvelle demande pour maintenir ce bâtiment dans un bon état. Vous avez mentionné que nous \navons décidé de rouvrir les marchés pour la suite des travaux, donc pour les travaux en lien avec le \ncrédit d’étude. Oui, nous avons dû les ouvrir parce que les seuils des marchés publics sont atteints. \nL’ouverture du marché s’impose et le Conseil communal a lancé en octobre dernier une procédure \nouverte d’appels d’offres de prestations à destination des architectes mais également des ingénieurs \ncivils en vue du développement du projet et en vue de sa réalisation. Le seuil étant atteint, nous \navons dû passer à ceci. \n \nVous avez mentionné des critères que nous n’aurions pas respectés, dont celui du développement \ndurable. Nous avons expliqué en Commission que pour cet appel d’offres, nous nous sommes basés \nsur cinq critères. Tout d’abord, la lettre de motivation, une compréhension de la problématique, \nl’organisation du candidat, les références du candidat, et finalement l’offre d'honoraires pour les \nprestations de l’architecte. La question du critère du développement durable se posera ultérieure-\nment, quand nous ferons un appel d’offres pour les différents travaux. Nous n’hésiterons pas à veiller \nà ce que les aspects du développement durable y soient intégrés. Nous avons donc fait l’appel \nd’offres. Comme déjà dit, treize dossiers de candidatures ont été enregistrés dans le délai imparti. \nNous sommes actuellement en train de valider cette procédure pour choisir un binôme d’architectes \net d’ingénieurs. Le bureau d’architecture Deschenaux et Follonier a aussi eu la possibilité de postuler, \nceci était soumis à la condition que la Ville, en tant que maître d'ouvrage, transmette de manière très \ntransparente tous les travaux qui ont été faits par le bureau Deschenaux et Follonier. C’est ce qui a \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1074 \n\n \n\nété fait. Aussi, tous les architectes qui ont postulé maintenant ou qui ont répondu à l’appel d’offres \nont eu les mêmes informations. C’est pour cela que nous pourrons juger les dossiers rendus sur les \nmêmes bases. \n  \nConcernant les questions des normes SIA. Si nous ne voulons pas tomber dans la subjectivité, il est \nbien indiqué de se tenir à quelque chose. Le Conseil communal et le Service d’urbanisme et \nd’architecture se réfèrent aux normes actuelles. Si vous avez d’autres idées de critères objectifs, je \nsuis la première à vouloir les examiner. Par rapport au tarif des honoraires, M. Giller, vous devriez \nsavoir que, la Ville de Fribourg a une politique de limite d’honoraires par heure. La Ville de Fribourg \nest une des seules villes, comparaison étant faite, ayant fixé le montant d’un honoraire par heure. \nCeci favorise spécialement les architectes et les entreprises locaux. En effet, une personne morale de \nl'extérieur devra se plier à ce tarif que nous avons fixé. Plusieurs membres de ce Conseil ont parlé \nd’un projet qui trop onéreux. Mme Kilde, vous avez parlé d’un financement peut-être luxueux. \nJ’aimerais bien m’entretenir avec vous à ce sujet pour définir ce qu'est le luxe et ce qui ne l’est pas. \nToutefois, vous avez donné une réponse positive à ce projet en louant, par exemple, la passerelle. \nEffectivement, cette passerelle a un coût, mais elle n’est pas un luxe. Actuellement, il y a une liaison \nadministrative d’environ un mètre de large. Si nous voulons lier les deux bâtiments et créer une seule \nécole, cette nouvelle passerelle devient alors un élément très intéressant et surtout fonctionnel. Sans \nelle, les élèves devront sortir d’un bâtiment pour regagner l’autre.  \n \nVous avez sûrement entendu parler que nous avons eu des variantes minimales, intermédiaires et \nmaximales. J'aimerais vous dire ce que je vous aurais présenté aujourd’hui si nous nous étions limités \nà une variante minimale.  \n \n- Oui, nous aurions un assainissement CVS partiel. Or, nous voulons le CAD.  \n- Nous n’aurions pas remplacé les fenêtres, donc nous aurions des courants d’air.  \n- Cette liaison entre les deux bâtiments ne se ferait pas, donc nous n’aurions pas d'unité de \n\nfonction de ces deux écoles.  \n- Les combles ne seraient ni aménagées, ni isolées. La consommation énergétique serait donc \n\nbeaucoup plus basse, alors qu’avec la variante choisie, nous avons à une réduction de 44%.  \n- Le bâtiment doit être rendu accessible à toutes les personnes, y compris celles à mobilité ré-\n\nduite. Cela demande l'installation des ascenseurs et la passerelle est un élément extrêmement \nimportant. Pour ceux qui connaissent les deux bâtiments, la passerelle actuelle a des marches \nde côté et de l’autre. Vous ne pourriez pas circuler avec une chaise roulante. \n\n  \nVous avez parlé, M. Dupré, des panneaux photovoltaïques. Ce bâtiment étant historique, des installa-\ntions photovoltaïques ne s'y prêtent pas vraiment. Par contre, le bilan énergétique est quand même \nfavorable, aussi parce que nous renonçons au gaz et nous bénéfierions l’installation de l’arrivée du \nCAD. \n  \nM. Giller, par rapport à votre question visant à savoir si le classement énergétique est correctement \nmentionné dans ce Message, je vous promets de donner plus d’informations lors du crédit d’étude. \n  \nJe réponds à M. Rugo par rapport à son souci d’acoustique dans les combles. La dalle des combles ne \nsupporte pas la charge, c’est pour ça qu'elle doit être renforcée. Avec le renforcement de cette dalle, \nnous pourrons aussi mieux gérer l’acoustique entre les combles supérieurs et inférieurs. Ceci favori-\nsera la mise en place d’une salle de musique, d'une bibliothèque et d'un espace d’études et de lec-\nture. Si je vous ai bien compris, vous avez également relevé qu’il vous manque une planification des \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1075 \n\n \n\nbâtiments scolaires. Nous nous efforçons tous les jours, et nous nous efforcerons encore dans le \nfutur, de répondre à la clause du besoin. Nous nous efforçons de prévoir au plus juste des infrastruc-\ntures scolaires de qualité et nous intégrerons bien évidemment dans nos réflexions également l’école \nde la Neuveville. \n  \nExamen de détail \n \nL'entrée en matière n'étant pas combattue, il est immédiatement procédé à l'examen de détail du \nprojet d'arrêté concernant le Message no 24.  \n  \nArticle premier \n \nPas d'observations. Adopté.  \n  \nArticle 2 \n \nPas d'observations. Adopté.  \n  \nArticle 3 \n \nPas d'observations. Adopté.  \n  \nTitre et considérants \n \nPas d'observations. Adoptés.  \n \nVote d'ensemble \n \n\nLe Conseil général adopte, par 66 voix et 1 abstention, l'arrêté ci-après: \n\n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n\nVu: \n\n- La loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exécution du 28 décembre \n1981; \n\n- le Message du Conseil communal no 24, du 7 novembre 2017; \n- le Rapport de la Commission financière; \n- le Rapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures, \n\nArrête: \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1076 \n\n \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de 1'350'000 francs pour l'étude du projet \nde transformation et rénovation du bâtiment 1905 du Cycle d'orientation de Jolimont en vue de sa \nréalisation. \n\nArticle 2 \n\nCet investissement sera financé par l'emprunt et amorti selon les prescriptions légales. \n\nArticle 3 \n\nLa présente décision est sujette à referendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les com-\nmunes et à l'article 23 du règlement d'exécution de ladite loi.  \n\nFribourg, le 19 décembre 2017 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président: Le Secrétaire de Ville adjoint:  \n\n Pierre-Alain Perritaz Mathieu Maridor" \n\n \nOnt voté Oui: 66 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline \n(Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Dupré Bernard (UDC), Fasel \nBlaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex \nOcéane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), \nHemmer Benoît (DC-vl), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), Liaudat \nGeneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne \n(Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias \n(PS), Murith Simon (DC-vl), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz \nPierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Ragusa Francesco (Verts), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria \n(PS), Sabino Sandra (PS), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Stevan Nicolas (PS), Uldry José (UDC), \nVonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nS'est abstenu: 1 Rugo Claudio (PA) \n \nN'a pas voté: 1 Casazza Raphaël (PLR) \n\n \n \n\n \n \n \n\n4.  Examen du budget de fonctionnement 2018 de la Commune – Message n° 23 \n  \nLe Président. Vous avez reçu le Message n° 23 intégré au fascicule "Budget 2018" qui contient éga-\nlement la présentation de tous les chiffres nécessaires à la bonne compréhension de l’exercice. \nNous allons d’abord discuter du Message sur le budget de fonctionnement en général, puis nous \ndiscuterons de chaque dicastère en détail l’un après l’autre. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1077 \n\n \n\nDietrich Laurent, Directeur des Finances. En préambule, le Conseil communal tient à remercier la \nCommission financière pour l’examen détaillé du budget 2018 de la Ville de Fribourg et les discus-\nsions constructives y relatives. Grand merci aussi au Service des finances pour son immense travail et \nà l’ensemble des Services de la commune pour leur implication dans le processus budgétaire durant \nles six derniers mois. \n  \nSans vouloir répéter le Message du budget 2018, j’aimerais apporter les quelques éclairages analy-\ntiques les plus importants. \n  \n1.  Budget de fonctionnement \n  \nLe total des charges est de 254’816’662,45 francs, celui des revenus de 255’565’352,35 francs. \nLe budget 2018 présente donc un excédent de revenus de 748’689,90 francs, soit 0,3% du total des \ncharges. \n  \nSi l’on regarde le résultat du budget 2018 de manière plus approfondie, il est à constater que: \n•  Le bénéfice avant amortissement et réserves est de 28,6 millions de francs dont 14,5 millions \n\nde francs d’amortissements.  \n•  Le bénéfice avant réserves volontaires non obligatoires se monte à 12,2 millions de francs dont \n\n5 millions de francs pour le fonds de politique foncière active, 1 million de francs pour les \nécoles et 5,5 millions de francs en prévision du Projet fiscal 17.  \n\n  \nPar rapport au budget 2017, la version 2018 est influencée par les éléments principaux suivants par \nnature. \n  \nDu côté des recettes, la situation est la suivante: \n  \n•  Recettes fiscales: +13,9 millions de francs. Il faut remarquer deux facteurs principaux: \n\no  +14,8 millions de francs sur le bénéfice des personnes morales dus à des sorties de ré-\ngimes fiscaux particuliers. Si cette hausse massive est une bonne nouvelle (en outre déjà \nconstatée pour l’exercice 2017, vous le verrez dans les comptes 2017), il y aura très cer-\ntainement un retour dans les mêmes proportions après l’entrée en vigueur du Projet fis-\ncal 17 ainsi qu’un impact négatif pour la commune en termes de péréquation inter-\ncommunale, un double effet kiss cool1 donc. Une mise en réserve est nécessaire afin de \nprévoir un lissage dès 2020 (il s’agit des 5,5 millions de francs annoncés plus haut).  \n\no  -1,2 million de francs sur le revenu des personnes physiques. Cette constatation con-\nfirme la tendance annoncée en début d’année lors des comptes 2016. Si la population \ns’accroît légèrement, on constate donc que le revenu moyen du contribuable se réduit. \nLe budget 18 prend donc dans ses prévisions un taux de croissance de 1,3% alors qu’il \nétait de 2,5% dans la version du budget 17. \n\n•  Contributions, émoluments et taxes: +1,6 million de francs avant tout dû à la refacturation ou \nl’activation de charges du personnel pour la première fois mis en valeur de manière transpa-\nrente (+1,3 million de francs).  \n\n \n\n                                                           \n1\n " Le double effet kiss cool est utilisé dans la langue française pour désigner un effet supplémentaire d'une action \n\nentreprise, que cet effet soit positif ou négatif." Michaud, J. (2007). Le double effet kiss cool. Repéré à \nhttp://metaphora.over-blog.com/article-11177711.html \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1078 \n\n \n\nSi l’on regarde les charges par nature: \n \n•  Charges du personnel: +2,4 millions de francs ce qui équivaut à une augmentation de 4,4% \n\ndont 2,4% sont refacturés ou activés sur des projets, donc variables. L’augmentation nette ef-\nfective pour le fonctionnement est de +2,0%, en-dessus de l’objectif du Conseil communal de \n1,5%. Elle est due principalement à une augmentation importante des dotations pour les pro-\njets liés au Programme de législature (par exemple Génie civil énergie et environnement, Mo-\nbilité, Sports et Cohésion sociale) et à l’évolution du nombre d’octrois de curatelles par la jus-\ntice. Reste que la situation est très préoccupante puisqu’il s’agit de charges liées. Parallèle-\nment au SCI en cours de mise en route, un programme spécial sera mis en place pour réduire \ncette évolution. \n\n•  Charges des biens et marchandises: +0,6 million de francs avant tout pour la réalisation de \nprojets du Conseil communal, comme par exemple la fusion, la politique foncière active, la re-\nvitalisation économique du Bourg, l’achat de logiciels informatiques ou la mise en valeur des \nmanifestations culturelles et sportives. A noter aussi une adaptation des charges énergétiques \nsuite à la mise en service de divers bâtiments scolaires, principalement la DOSF. \n\n•  Amortissements: -0,6 million de francs dû à la décision d’activer les projets à la fin de chaque \nphase et non au moment de la dépense. Certains retards de projets sont également dus à des \nprocédures administratives. \n\n•  Remboursements et participations à des collectivités publiques: +1,7 million de francs dont \nles frais facturés par l’Etat pour les CO (+0,7 million de francs) les prestations sociales notam-\nment d’EMS et d’institutions spécialisées (+0,4 million de francs) et la participation à \nl’assemblée constitutive de la fusion (+0,1 million de francs). \n\n  \nDes réponses plus détaillées sur le fonctionnement vous seront données lors de l’examen en détail \npar les Directeurs/trices concerné(e)s. \n  \n2.  Budget des investissements \n  \nLe total des investissements du budget 2018 se monte à plus de 66 millions de francs. A titre de \ncomparaison, le budget 2017 a un total des charges d’investissement de 55,9 millions de francs. \nCette augmentation est avant tout due à la volonté du Conseil communal de réaliser des projets stra-\ntégiques en ville de Fribourg et le rattrapage de certaines tâches d’entretien. \n  \nPour favoriser la lecture, j’ai regroupé les investissements des catégories en certains chapitres: \n•  Cat I - 10,2 millions de francs (déjà votés) dont 10 millions de francs pour l’école de la Vignet-\n\ntaz \n•  Cat II – 17,6 millions de francs au total dont 7 millions de francs pour la décharge de Châtillon \n\net les eaux usées, 3,6 millions de francs pour tout ce qui concerne les espaces publics (routes, \nbâtiments, ouvrages d’art et places), 2,3 millions de francs pour les bâtiments scolaires, 1,5 \nmillion de francs pour les installations énergétiques (que ça soit de l’assainissement ou du \nchauffage à distance), 1,1 million de francs pour mobilité et véhicules, 1 million de francs \nd’équipements sportifs, 0,7 million de francs d’équipement informatique. \n\n•  Cat. III – 38,3 millions de francs qui viendront l’année prochaine avec un Message. Ils touchent \nnotamment l’aménagement du Bourg (13,9 millions de francs), la rénovation du CO de Joli-\nmont dont nous venons de parler (12,2 millions de francs), le bâtiment de la police (6,2 mil-\nlions de francs), la mobilité (3,2 millions de francs), la patinoire (2 millions de francs) et \nl’informatique (0,5 million de francs).  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1079 \n\n \n\n 3.  Indicateurs \n  \nIl est important de noter l’évolution symptomatique de quelques indicateurs selon le budget 2017  \n•  L’endettement passe de 202,5 millions de francs en 2016 à 239,5 millions de francs en 2018 \n\nsoit une augmentation de 37 millions de francs due encore une fois à l’intensité de la réalisa-\ntion de projets voulus par le Conseil communal. L’évolution des taux d’intérêt confirme le \nchoix judicieux d’investir en cette période. Il reste toutefois le point le plus préoccupant qu’il \nconviendra de suivre avec une grande attention. \n\n•  La dette par habitant évolue de 5’174 francs en 2016 à 5’934 francs en 2018, une augmenta-\ntion proportionnellement moins forte, vu que l’endettement a une progression plus forte que \nla population \n\n•  Le Ratio fonds propres se dégrade de 9,3% fin 2016 à 8,2% en 2018 mais dépendra fortement \ndes résultats 2017 et des décisions y relatives à sa répartition, l’objectif étant toujours \nd’arriver à 15% \n\n•  La Marge Nette d’Autofinancement passe de 21,6 millions de francs en 2016 à 27,1 millions de \nfrancs en 2018, ce qui est positif en situation d’équilibre. \n\n  \nEn conclusion, la forte augmentation des recettes fiscales des entreprises est un bon signe mais doit \nêtre mise en perspective du Projet fiscal 17 et de l’impact sur la péréquation financière. Cette évolu-\ntion est aussi à relativiser en regard de sa nature moins stable que celle des personnes physiques, \nactuellement en régression. L’augmentation des charges fixes du personnel est préoccupante et su-\nbira une attention toute particulière en 2018 même si elle montre le début de la réalisation de pro-\njets importants pour la commune. Quant à l’évolution des investissements, de l’endettement et, par \nvoie de conséquence, de l’amortissement, elle reste le défi majeur des finances communales. \n \nLe Conseil communal a l’honneur de vous proposer un budget sain pour l’année 2018, par ailleurs \nbénéficiaire pour la quatrième année de suite, en anticipant les risques futurs et en se dotant d’une \nmarge d’opportunités grâce à sa mise en réserves et provisions, ceci tout en réalisant les projets an-\nnoncés dans son Programme de législature. \n  \nRapport de la Commission financière \n  \nIngold François, Président de la Commission financière. Je tiens tout d’abord à m’excuser de la lon-\ngueur du message que je vais vous lire. Le but n’est pas de me gargariser de chiffres pour le plaisir de \nvous embêter, si je peux laisser ça à d’autres, mais de vous faire part au plus près de ma conscience \ndes discussions de la Commission financière dans le respect de chacun-e des membres. J’ai tenté de \ntrouver une synthèse non partisane, qui, je l'espère, vous permettra de prendre la meilleure décision \nlors du vote final.  \n \nBudget de fonctionnement 2018 de la Commune \n \n1.  Considérations générales \n \nAfin de répondre aux exigences de la Loi sur les Communes, la Commission financière a procédé à un \ntravail d’analyse approfondi en s’appuyant sur le Message du Conseil communal n° 23 du 7 no-\nvembre 2017 sur le budget de la Ville de Fribourg pour l’exercice 2018, ainsi que sur les échanges \nqu’elle a eus avec tous les Conseillers communaux et les Chef-fe-s de service. Selon une procédure \nétablie, chacune des directions a reçu une délégation de la Commission financière pour préparer les \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1080 \n\n \n\nséances plénières. Dans un second temps, la Commission s’est entretenue en séance plénière avec \nchacun des cinq membres du Conseil communal accompagné de leurs Chef-fe-s de service. Ce travail \nde Commission a représenté une vingtaine d’heures de séances plénières et une quinzaine d’heures \nde séances de sous-groupe réparties en 12 séances entre le 13 novembre et le 1er décembre 2017. \nComme les années précédentes, la Commission financière a pu mener sa tâche dans d’excellentes \nconditions, disposant suffisamment tôt de tous les documents nécessaires pour procéder à l’examen \ndu budget. La qualité des discussions ainsi que la volonté de clarté et de transparence qui ont préva-\nlues lors des échanges avec le Conseil communal et les Chefs de service lui ont permis de récolter les \ninformations et les explications nécessaires sur les enjeux stratégiques et sur les questions relevant \nde la gestion quotidienne du ménage communal. Durant cette période particulièrement dense, la \nCommission financière a pu compter aussi sur la disponibilité de son secrétaire, M. Maridor, qui a \nrédigé les procès-verbaux de nos réunions au plus près de sa conscience professionnelle et surtout, \navec une diligence très appréciée. Il a aussi eu la délicatesse de nous apporter des ravitaillements \nbienvenus afin de palier à tout risque d’hypoglycémie ou de malaises en tous genres.  \n  \n2.  Examen du budget de fonctionnement 2018 de la Commune \n  \n2.1.  Analyse du Message du Conseil communal \n \nDans son Message relatif au budget de la Ville de Fribourg pour l’exercice 2018, le Conseil communal \nsoumet à l’attention du Conseil général un budget qui se présente comme suit: \n \nTotal des produits:  254’816’662,45 francs  (2017: 238'998'217,80 francs) \nTotal des charges:  255’565’352,35 francs  (2017: 239'316'315,70 francs) \nExcédent des produits:  748’689,90 francs  (2017: 318'097,90 francs) \n \nCe budget légèrement excédentaire appelle les commentaires suivants de la part de la Commission \nfinancière: \n\n1.  Les recettes fiscales sont budgétées à 156’935’000 francs, soit une augmentation de 9,75% par \nrapport au budget 2017 et représentent 69% des recettes totales du présent budget. \n\n2.  Pour les personnes physiques, si le budget 2017 laissait entrevoir une tendance à la baisse des \nrecettes de l’impôt sur la fortune et une stagnation des recettes de l’impôt sur le revenu, le \nbudget 2018 prédit quant à lui plutôt une baisse de l’impôt sur le revenu (-2,5%) et une aug-\nmentation de l’impôt sur la fortune (+10%). Il est à noter que la baisse de l’impôt sur le revenu \nest très préoccupante, car elle représente une baisse qui semble être constante sur ce revenu \nréputé stable pour la Ville. Les fluctuations de l’impôt sur la fortune sont eux aussi préoccu-\npants car ils reposent notamment sur des contribuables âgés. \n\n3.  Pour les personnes morales, l’impôt sur les bénéfices augmente de 43% et l’impôt sur le capi-\ntal diminue de 7,5%. Il faut relativiser ces fluctuations, car ce type de revenu est très volatil et \nl’augmentation des revenus liés à l’impôt sur les bénéfices doit être comprise comme excep-\ntionnelle et notamment due à la sortie de certaines entreprises de régimes spéciaux. \n\n4.  Les EPT augmentent globalement de 4,4% par rapport à 2017. Si l’on soustrait les salaires \nrefacturés à des tiers ou activés dans des amortissements, l’augmentation nette réelle est de \n2%, soit 0,5% au-dessus de l’objectif du Conseil communal en la matière. Après l’étude atten-\ntive des nouveaux postes, il nous est apparu que cette augmentation est justifiée et semble \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1081 \n\n \n\nêtre inférieure au besoin réel de certains services, ce qui reste, en matière de qualité de tra-\nvail, préoccupant. \n\n5.  En lien avec le système de contrôle interne présenté en plénière, il apparaît à la Commission \nfinancière que cet outil sera central dans la politique communale en matière de personnel. \nPremièrement, l’objectif des 1,5% d’augmentation annuelle ne sera peut-être plus pertinent et \ndevra potentiellement être affiné. Deuxièmement, le SCI permettra aux différents services de \nrepenser leurs organisations et d’optimiser certains de leurs processus, comme c’est déjà le \ncas dans d’autres services. \n\n6.  Dans un souci d’orthodoxie comptable, la Commission financière avait estimé l’année précé-\ndente que la clef de répartition des imputations internes liées à l’informatique devait être ac-\ntualisée pour mieux représenter la réalité des différents services. Le service compétent nous a \npromis une nouvelle clef de répartition pour la fin de cette décennie. \n\n7.  Pour les imputations internes liées aux loyers et toujours dans un souci d’orthodoxie comp-\ntable, nous avons constaté une légère distorsion avec la réalité, certaines imputations étant \nmal réparties dans les services. Il nous a été répondu que les clefs de répartition sont souvent \nhistoriques, qu’elles vont être adaptées, mais que ce n’est actuellement pas une priorité. Nous \nsoutenons néanmoins le Conseil communal dans cette démarche. \n\n8.  Sans remettre en cause le fond, la Commission financière trouve l’appellation "Services géné-\nraux" sujette à interrogation. La Commission financière propose au Service des finances de \nplancher sur une appellation plus appropriée. Néanmoins, la Commission financière aimerait \nsouligner que cette pratique est une excellente manière de rendre plus claire et plus lisible la \ncomptabilité communale. \n\n9.  Afin que tout le monde puisse prendre conscience du niveau de soutien financier de la Ville \naux clubs sportifs et aux associations culturelles, la Commission financière propose d’envoyer \ndorénavant des factures pro forma aux associations qui jouissent de conditions préférentielles \npour l’utilisation des infrastructures et des locaux mis à disposition par la Ville. \n\n10.  En général, la Commission financière aimerait avoir le détail, sur cinq ans, de tous les \ninvestissements que l’on pourrait qualifier de récurrents sans spécification des travaux effec-\ntués, comme les mises en conformité des passages piétons (430.501.13), les modérations de \ntrafic (430.501.14) ou l’assainissement des falaises (520.501.20). Nous avons déjà eu en partie \nces réponses. \n\n11.  Il est aussi à noter que le budget 2018 comprend des volets de développement économique, \nainsi que des projets participatifs. Il semble important à la Commission que ce type de dé-\nmarches soient suivies de près en définissant des objectifs clairs et évalués régulièrement. \n\n12.  La Commission financière a pris connaissance du préavis de la Commission de l’informatique \npour le budget de fonctionnement du service daté du 21 novembre 2017 et remercie son au-\nteur pour la précision des données. La Commission financière s’inscrit pleinement dans les re-\nmarques telles que formulées dans ce préavis. \n\n  \n2.2.  Formulation d’un préavis à l’intention du Conseil général \n \nLors de la procédure d’examen du budget 2018 par la Commission financière, il n’y a pas eu de \npostes budgétaires sujets à des doutes ou à controverse, mis à part les rubriques précitées. La Com-\nmission n’a pas non plus formulé de proposition de modification de rubriques.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1082 \n\n \n\nLors de sa séance du 1er décembre 2017, la Commission financière, siégeant en présence de dix \nmembres, a approuvé à l’unanimité le budget de fonctionnement de la Ville de Fribourg pour l’année \n2018. En conséquence, la Commission propose au Conseil général d’approuver le budget de fonc-\ntionnement 2018 tel que présenté dans le Message n° 23. \n \nLe Président. Merci M. F. Ingold pour ce rapport fort complet et à tous les membres de la Commis-\nsion financière pour l’important travail accompli. \n  \nJe vous rappelle qu’en vertu de l’article 48 al. 5 de notre règlement, l’entrée en matière est acquise \nde plein droit pour le budget. Il ne peut dès lors pas y avoir de propositions de non entrée en ma-\ntière. Une demande de renvoi reste toutefois possible. \n  \nDiscussion générale \n \nRapport du groupe socialiste \n \nGraden Lise-Marie (PS). On peut le dire, le groupe socialiste s’est réjoui en lisant ce projet de budget. \nIl est bon. Même très bon. Historique ont même dit certains. D’autres diront certainement trop bon, \nles rabat-joie! J’y reviendrai. Mais ces derniers jours, les gros titres de nos quotidiens parlent plutôt \nde budgets déficitaires âprement débattus et de hausses d’impôts. Je dis ça, je ne dis rien, comme on \ndit de nos jours. Les impôts, parlons-en. Normalement, enfin, si je ne me trompe pas, certains ont \ncertainement dû penser à demander, ou à tout le moins, à politiser une baisse d’impôts. C’est vrai, la \nVille fait un bénéfice, après tout. Ah, la politique! Lorsqu’on nous présente un budget déficitaire, on \ndemande l’équilibre par la diminution de charges. Lorsqu’il est trop positif, une baisse d’impôts. A \ncroire que, dans le monde politique, on n’est jamais content. Eh bien, nous, nous sommes contents \nde vivre dans une commune qui prend ses responsabilités et qui fait face aux défis qui se posent, et \ns’imposent.  \n \nUne baisse d’impôts, disions-nous. Un bref regard au Plan financier répond seul à cette question: \nnous n’en avons pas les moyens! Ce budget, et les suivants, vont précisément nous permettre \nd’affronter ces si nombreux investissements à venir. Et non, ce ne sont pas des investissements \nluxueux ou superflus. Non, ce sont les investissements que nous n’avons pas faits les législatures \npassées, notamment dans les écoles. C’est ce dont notre Ville a besoin pour continuer de grandir et \nêtre à la hauteur de ses habitant-e-s. La hausse d’impôt de 2013 était liée aux investissements sco-\nlaires à faire. Eh bien, il y en a, et ils sont nombreux. \n \nJe relève à ce propos que l’investissement dont on nous parlait au budget 2016 pour rénover le CO \nde Jolimont était chiffré à 1,5 million de francs en 2015. Or nous venons de libérer un montant de \n1’350’000 francs s’inscrivant dans un budget de rénovation global de 12,5 millions de francs!  \nNos écoles coûtent, mais pas seulement elles. La Ville vit, la Ville se construit. La Ville investit et nous \nen payons naturellement le prix, pour pouvoir en récolter les fruits pour longtemps. \n \nOh, et je n’ai pas encore parlé de la fusion. Il sera bien assez tôt pour parler de baisse d’impôts à ce \nmoment, mais les investissements resteront impérativement nécessaires, il n’y a pas de miracle!  \nCela dit, le budget 2018 de la Ville fait plutôt envie, ouf!  \n \nOui, nous, le PS, nous sommes contents de ce budget. Il met concrètement en œuvre plusieurs thé-\nmatiques qui sont chères à notre groupe, ou plus globalement à la gauche, mais pas uniquement!  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1083 \n\n \n\nIl concrétise plusieurs postulats que cela soit en matière de mobilité, de développement durable, de \ngestion réfléchie de l’énergie, d’attractivité et de développement économique, de mise en valeur du \npatrimoine et des acteurs culturels de la Ville, ou de façon encore plus claire, de politique foncière \nactive, au travers de l’attribution d’un montant conséquent à la réserve prévue à cet effet.  \nPolitique foncière active. Oui, c’est réjouissant. Certes, pour faire une politique, notamment dans ce \ndomaine, il faut des fonds. Nous en avons désormais.  \n \nNous attendons donc maintenant du Conseil communal qu’il concrétise cette politique. Un montant \na d’ailleurs été prévu à cet effet au budget 2018. Nous espérons qu’il permettra ainsi au Conseil \ncommunal de venir présenter une stratégie claire au Conseil général l’année prochaine. \nEvidemment, nous avons certaines remarques à formuler malgré cette satisfaction générale. \nNous nous arrêterons sur les questions liées au personnel. \n \nAutant, nous apprécions que la transparence soit apportée au niveau des lignes comptables sur les \nrubriques Services généraux (RH) qui comprennent tous les salaires versés à du personnel hors bud-\nget de fonctionnement, soit parce que ces salaires sont refacturés à des tiers, financés par des inves-\ntissements ou par des taxes, nous voulons attirer l’attention de la Ville employeuse sur les conditions \nqui peuvent être moins bonnes – et le sont en général – pour des engagements de courte durée, ou \nde durée limitée. Nous ne voudrions pas que la transparence des chiffres permette une précarisation \ndes engagements. Cela n’est pas le cas à ce jour, à notre connaissance, mais il s’agit d’être vigilant. \n \nEnsuite, nous regrettons, au vu des bons résultats escomptés par le Conseil communal, qu’il n’ait pas \nindexé le salaire de ses employés malgré une augmentation de 0,7% de l’indice des prix à la con-\nsommation depuis l’année dernière. C’eût certainement été un geste apprécié par les collabora-\nteurs/trices, également parties prenantes essentielles des bons résultats de cette administration. Ce \nqui nous aura cependant permis de ne pas agrémenter chaque rubrique salariale du budget d’un \namendement prévoyant 1% d’indexation, c’est que le Conseil communal a, d’un autre côté, volontai-\nrement dépassé de 0,5% la limite qu’il s’était imposée en termes de création de nouveaux postes, en \ntenant ainsi compte des besoins de la Ville. C’est aussi l’information selon laquelle une analyse de la \npolitique salariale de la Ville est actuellement menée et devrait apporter prochainement des résul-\ntats. Mais notre groupe émet le souhait très clair, que le Conseil communal prévoie une indexation \ndes salaires au budget 2019, cela d’autant plus si les comptes 2017 devaient se boucler de façon sa-\ntisfaisante. Cela dit, notre groupe acceptera le budget de fonctionnement, tout en remerciant le Con-\nseil communal et les employés de la Ville pour l’excellent travail fourni au quotidien. \n \nS’agissant des investissements, nous nous permettrons quelques petites remarques. D’une manière \ngénérale, pour ceux désignés en catégorie II, le groupe socialiste constate, avec une certaine satisfac-\ntion, qu’ils sont moins nombreux que l’année passée. Nous regrettons toutefois que certains inves-\ntissements importants nous soient soumis avec un texte vraiment trop rudimentaire. Pour rappel, les \ninvestissements en catégorie II nous sont présentés uniquement lors du vote du budget. Si l’on peut \ncomprendre que l’urgence de certains dossiers, ou tout autre argument politique, pousse à passer en \ncatégorie II même des investissements conséquents, nous souhaitons que le Service en charge fasse \nl’effort de nous soumettre un texte s’assimilant à un mini Message et non seulement à quelques \ninformations. Cela d’autant plus, que lorsque l’on pose des questions, on nous donne une grande \nquantité d’informations complémentaires. Merci de nous les communiquer, avant même nos ques-\ntions! Et sans prendre trop de votre temps pour s’arrêter sur chacun de ces investissements, notre \ngroupe tient à: \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1084 \n\n \n\n-  soutenir les trois investissements liés à la décharge de Châtillon, parce qu’à travers ceux-ci, la \ncommune a réfléchi et maximise puis rentabilise la gestion des déchets. C’est ce type de solu-\ntions ou de réflexions que nous attendons du Conseil communal, même si, ici, nous aurions \napprécié un Message plus nourri; \n\n-  se réjouir de la solution trouvée pour Gottéron 13 qui lui semble plus adaptée aux lieux et qui \nfera le bonheur de certaines précieuses associations; \n\n-  enfin, s'étonner de voir figurer le Gite d’Allières dans les investissements en catégorie II. Un \nMessage serait certainement le bienvenu, notamment pour mieux comprendre la mission de \nservice public qu’il remplit, dans la mesure où il est à la charge de la Commune. Une majorité \ndes membres de notre groupe proposera ainsi un passage en catégorie III. \n\n \nRapport du groupe de l'Union démocratique du Centre \n  \nMarchioni Pierre (UDC). Suite à une analyse approfondie du budget de la Ville de Fribourg pour \nl’année 2018, le groupe UDC tient à relever le travail précis effectué par le personnel engagé dans ce \nprocessus sous la direction du responsable des finances de la Ville, M. Laurent Simon-Vermot. Le \ngroupe UDC souligne également la voie suivie par le Conseil communal dans le domaine d’une vo-\nlonté affirmée de transparence. Grâce aux informations complémentaires fournies aux sous-groupes \nde la Commission financière, le travail de notre groupe a été grandement facilité et nous en sommes \nreconnaissants aux instances responsables. \n  \nCertes, ce budget est couronné par un résultat positif réjouissant. Cependant, à force de profiter de \nrésultats engrangés en raison de nombreuses retombées fiscales extraordinaires, le risque est grand \nde se laisser bercer par l’illusion d’une vie en rose! Avant d’émettre des conclusions en demi-teintes, \nnous relevons les éléments suivants: \n  \n1.  Administration générale et informatique  \n  \nNous constatons que la règle que s’était donnée le Conseil communal de limiter la croissance ordi-\nnaire des charges de personnel à 1,5% par année n’est pas tenue. La croissance dans ce domaine \ns’élève en fait à 2%. Nous regrettons cet état de fait persuadés que nous sommes qu’une allocation \nplus pointue des moyens dans ce domaine pourrait garantir une meilleure efficacité. Le groupe UDC \nplace de grands espoirs dans le système de contrôle interne qui se met en place actuellement et dont \nl’acceptation par l’ensemble de l’administration ne semble pas poser problème. Il est fort probable \nque l’établissement d’organigrammes fera partie de l’analyse en profondeur de la responsable de ce \nsystème, permettant une meilleure approche de la gestion des Ressources humaines.  \n  \nLe groupe UDC se pose la question de l’utilité d’une dépense de 35’000 francs, évidemment se sont \ndes peanuts, consacrée à la surveillance des cas de maladie et des risques AI. Compte tenu de la \nrestructuration au niveau du responsable des Ressources humaines, nous nous demandons si cette \nactivité ne pourrait pas être assurée par le Service en question, qui en fait, connaît le mieux le per-\nsonnel communal! \n  \nEn ce qui concerne le transfert de la Centrale d’impression dans le giron du Service informatique, \nnous pensons qu’il s’agit d’une bonne proposition. Il est évident que cette mutation modifie la struc-\nture de plusieurs rubriques du Service informatique conformément aux détails qui se retrouvent du \nreste dans les documents disponibles.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1085 \n\n \n\n  \n2.  Finances \n  \nSi le budget 2018 présente un excédent de recettes de 750’000 francs environ, après constitution de \nréserves volontaires de 11,5 millions de francs, cela n’est pas dû au résultat d’une quelconque action \nde la Ville de Fribourg mais uniquement à une augmentation importante, totalement inattendue, \nd’environ 15 millions de francs de l’impôt sur les bénéfices des personnes morales. En effet, comme \nil a été déjà dit, plusieurs entreprises sont soit arrivées à l’échéance du régime spécial dont elles pro-\nfitaient alors que d’autres paient désormais leurs impôts aux taux ordinaires en renonçant volontai-\nrement, avant le terme légal, aux avantages fiscaux dont elles jouissaient. Cette "manne fiscale", qui \ndonne du reste une petite idée des cadeaux fiscaux accordés, jouera encore un rôle pour l’exercice \n2019. Toutefois, il faut s’attendre à un mouvement inverse suite à la nouvelle imposition des entre-\nprises à laquelle s’ajouteront en outre les effets de la péréquation financière certainement négatifs \npour la Ville de Fribourg. Dès lors, le groupe UDC juge la création d’une réserve de 5,5 millions de \nfrancs destinée à compenser en partie les futures diminutions d’entrées des impôts des personnes \nmorales comme tout à fait correcte. \n  \nIl en va tout autrement de l’imposition des personnes physiques dont l’érosion se poursuit alors que \ncet impôt reste la principale source de revenu de la Commune et devrait au moins faire preuve de \nstabilité! Nous avons, à plus d’une reprise, demandé à la Ville une analyse approfondie de cette dé-\nrive dont le résultat permettrait éventuellement d’apporter certains correctifs! Nous n’abandonnons \npas l’espoir d’une réponse! \n  \nQuant à l’attribution de 5 millions de francs à la réserve pour une politique foncière active, nous ré-\npétons ce que nous avons déjà déclaré dans notre rapport sur les comptes 2016: la valeur d’une telle \nréserve dépend de son usage. Nous attendons des propositions dans ce domaine avec le plus grand \nintérêt. Malgré tout, nous nous posons la question de la justification dans le cas de l’utilisation du \nbénéfice dans l’utilisation idoine du bénéfice réalisé. \n  \nEn ce qui concerne la contribution de 850’000 francs à REPER, pour les activités socioculturelles, le \ngroupe UDC soutient la demande de la Commission financière de pouvoir rencontrer les respon-\nsables de REPER de manière à obtenir une vision directe sur l’emploi de cet important montant! \n  \n3.  Stratégie énergétique \n \nNous avons pris note avec intérêt que le personnel adéquat est désormais disponible. Le groupe UDC \nattend donc des résultats concrets dans un futur rapproché. \n \nRisques \nDans le domaine des risques particuliers résultants d’affaires en suspens et non maîtrisables mais \npouvant poser de lourdes hypothèques, nous relevons tout particulièrement: \n\n1.  Le procès en cours ouvert le 15 décembre 2011 par Dürig AG dans l’affaire du bouclement des \ncomptes de la construction du théâtre Equilibre. Il s’agit d’une procédure longue et compli-\nquée dont les risques sont difficilement quantifiables mais importants. \n\n2.  Le traitement de la décharge de la Pila pourrait, selon les niveaux de dépollution imposés coû-\nter plusieurs dizaines de millions de francs à la Ville de Fribourg et nous aurions souhaité une \naugmentation conséquente de la réserve prévue à cet effet, quitte à voir l’attribution à la ré-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1086 \n\n \n\nserve pour une politique foncière active quelque peu diminuée! Pour ce motif, le groupe UDC \na pris la décision de déposer un amendement demandant de diminuer l’attribution à la réserve \npour une politique foncière active pour augmenter d’autant la provision pour le site de la Pila. \n\n3.  Et "last but not least", nous revenons avec ce que certains considèrent comme le dada du \ngroupe UDC, le rééquilibrage de la Caisse de prévoyance! \n\n  \nPour conclure, le groupe UDC voudrait rappeler que, depuis plus de cinq ans, les entrées fiscales des \npersonnes morales dépassent régulièrement les attentes. Si bien que la moyenne des augmentations \ndu revenu des impôts après épuration est de 2,71% sur les 5 dernières années alors que les attentes \nétaient de + 2,1%. Cet état de fait, que nous considérons comme inhabituel, a permis à la Commune \nde vivre sans se restreindre et, à plus d’une occasion, d’éviter un exercice déficitaire. A l’horizon \n2020, de nombreux paramètres vont se modifier négativement dans des domaines fondamentaux: \n\n1.  La charge des amortissements dépassera le pourcentage maximal de 6% des charges de \nfonctionnement fixé par le Conseil communal. Ce pourcentage passera à 6,6% en 2021 et 7% \nen 2022, diminuant d’autant la marge de manœuvre du Conseil communal. \n\n2.  Dans le même temps, les dettes de la Ville vont doubler pour atteindre au minimum 387 mil-\nlions de francs. Si les taux d’intérêts devaient croître, ne serait-ce que très faiblement, la dette \nde la Ville deviendra vite ingérable! Certes, on nous dira que la dette par habitant augmentera \nmoins rapidement en raison de l’augmentation de la population. Mais cette explication ne \ntient pas la route si la masse fiscale des personnes physiques poursuit sa baisse, indiquant un \nappauvrissement moyen de la population de la Ville! \n\n3. Au plan international, les équilibres financiers sont fragiles. D’une part, les taux d’intérêts se-\nront déstabilisés par la réduction des bilans nationaux par les Banques centrales; d’autre part, \nl’inflation sera alimentée par la forte baisse fiscale aux Etats-Unis. Il est évident que les pro-\nchains mois risquent d’être passablement chahutés et d’avoir, par ricochet, un impact fort, \nprobablement négatif non seulement sur la situation économique en général mais aussi sur \ncelle de la Ville en particulier!  \n\n  \nLes investissements \nL’ensemble des investissements qui s’élèvent à plus de 66 millions de francs contre près de 56 mil-\nlions de francs pour 2017 a été accepté par le groupe UDC. Nous tenons à remercier le Service du \ngénie civil qui nous a fait parvenir une note explicative concernant les gros investissements de \n5’200’000 francs destinés à la décharge de Châtillon. \n  \nNous tenons à relever que le monitoring financier mis en place assure un suivi sérieux dans le do-\nmaine des investissements. Notre groupe maintient ses craintes exprimées en 2014 déjà selon les-\nquelles nous considérons que, dans le domaine des investissements, la Commune veut trop, trop \nvite. Certes, nous comprenons le besoin de rattrapage évident dans le domaine des infrastructures. \nNous maintenons cependant notre avis que la dette de 387 millions de francs qui attend les contri-\nbuables de demain va certainement être fortement augmentée par la remise en état de la décharge \nde la Pila et encore plus certainement par le règlement de la problématique de l’artifice comptable \nde l’aller-retour virtuel des 50 et quelques millions de francs dans le cas de la recapitalisation de la \nCaisse de prévoyance de la Ville. Nous avions du reste critiqué cet artifice dans chacun de nos rap-\nports. Celui-ci ne sera certainement plus accepté suite à l’application de la nouvelle loi pour les fi-\nnances communales, qui met en œuvre le nouveau modèle comptable harmonisé pour les cantons et \nles communes.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1087 \n\n \n\n  \nLe groupe UDC accepte donc ce budget y compris les investissements et prend acte de la réactualisa-\ntion du Plan financier 2018-2022. Si le groupe UDC donne l’impression d’une certaine réticence face \nà ce budget, c’est d’une part parce que nous ne sommes pas élus pour chanter alléluia à chaque Glo-\nria du Conseil communal mais bien davantage pour prévenir, par une analyse approfondie et sans \ntabou, de devoir entonner, un jour, un requiem! En outre, le groupe UDC garde l’espoir qu’en cas \nd’un dérapage sérieux dans le domaine économico-financier, les autorités communales auront le \ncourage de prendre des mesures rapidement dans tous les domaines, sans évidemment même ima-\nginer une quelconque hausse d’impôts. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS  \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Pour 2018, la Ville de Fribourg bénéficie d’un budget de vaches grasses. Il y \naura plus de foin dans la mangeoire et plus de paille à l’étable, si vous me permettez cette petite \ncomparaison à la veille de Noël. Et c’est évidemment tant mieux. Le groupe CG-PCS ne peut que se \nréjouir de cette situation favorable même s’il sait qu'effectivement, dès 2020, le temps des vaches \nmaigres sera de nouveau de retour.  \n \nCette situation rappelle aussi une réalité assez évidente, mais qu’on a tendance parfois à oublier: la \nbonne santé d’une commune dépend d’abord et avant tout de ses recettes fiscales. Côté personnes \nmorales, nous bénéficions d’une conjoncture favorable due à la fin de régimes spéciaux d’imposition. \nCôté personnes physiques, les perspectives sont plus sombres puisqu’il faut envisager une baisse du \nrevenu de l’impôt. La population de la ville s’appauvrit et c’est inquiétant. Une analyse fine est ce-\npendant difficile tant les causes sont variées et nombreuses: augmentation de la population, vieillis-\nsement, présence de migrants, d’étudiants, attrait d’une ville centre plus anonyme, tourisme social, \nproblèmes de logement. La Ville n’a que relativement peu de moyens de remédier à cette situation. \nLe CG-PCS soutient dans ce sens-là l’attribution de 5 millions de francs à la réserve pour une politique \nfoncière active et les 100’000 francs fixés au budget de fonctionnement pour étudier sa mise en \nœuvre. Le maintien d’une bonne mixité sociale et économique dans tous les quartiers doit en être \nl’objectif prioritaire.  \n \nLa constitution d’une deuxième réserve de 5 millions de francs aussi pour l’égalisation de l’impôt est \naussi une mesure de bonne gouvernance en prévision de la période des vaches maigres annoncée \npour les années 2020 avec l’entrée en force de la réforme de l’imposition des entreprises 17.  \n \nGlobalement, le CG-PCS salue une gestion financière parcimonieuse et économe. Il soutient la vo-\nlonté du Conseil communal de ne pas entrer en matière sur l’éventualité d’une baisse d’impôt. J’ai \nété ravi d’entendre à la seconde M. P. Marchioni dire pourvu que l’on n’augmente pas le taux d'im-\nposition. Il n’a demandé une baisse. C’est assez intéressant. Ce d’autant plus que cette situation fi-\nnancière assainie permet d’aborder quand même la fusion du Grand Fribourg dans de meilleures \nconditions. Cette fusion du Grand Fribourg, il faudra cependant la commencer par l'établissement \nd'un programme de législature et la définition des objectifs pour le Grand Fribourg. Les questions \nfinancières se négocieront, en fait, en dernier. Il s’agira alors de se donner les moyens nécessaires \npour réaliser le programme et atteindre les objectifs fixés. A court terme, il faut aussi imaginer que \ncette fusion n’entrainera pas d’économies substantielles au niveau du ménage de la nouvelle com-\nmune.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1088 \n\n \n\nUn autre point souvent controversé est celui de la dette. Celle-ci a déjà été évoquée par mes préopi-\nnants. Elle augmentera à nouveau en 2018 de manière substantielle à cause des nombreux investis-\nsements. Je retiens ici que la bonne gestion de cette dette au cours des dernières années montre, en \ntout cas à nos yeux, qu’il n’y pas là de danger ni de handicap majeurs pour la ville. Pour le CG-PCS, la \nréduction de cette dette n’est donc pas un objectif prioritaire. D’ailleurs, malgré l'augmentation de la \ndette, on apprend que la marge d’autofinancement progresse. Ce n'est certes pas assez mais elle \nprogresse tout de même. Tout ça pour dire que ce n'est pas le problème majeur. \n \nL’augmentation de 2% des charges du personnel dépasse effectivement l’objectif de 1,5% fixé par le \nconseil communal. Le CG-PCS admet cet effort supplémentaire qui s’explique d’une part par des ré-\ngularisations de personnel engagé avec des contrats à durée déterminée et d’autre part, un rattra-\npage dans certains services qui n’avaient pas pu engager de personnel lors des années précédentes. \nIl part du principe que du personnel supplémentaire permet aussi de développer et d’améliorer la \nqualité des services. Il compte aussi beaucoup sur le système de contrôle interne (SCI) pour amélio-\nrer l’efficacité et l’efficience de l’administration communale. Et il salue au passage ici la volonté ex-\nprimée par la collaboratrice chargée de mettre en place ce SCI de travailler en concertation avec le \npersonnel pour définir les procédures et non pas d’être un simple organe de police ou de contrôle. Le \nCG-PCS salue aussi la volonté au niveau de la stratégie énergétique et de vraiment mettre en œuvre \nle label Cité de l’énergie. On a une volonté qui est affirmée, qui doit cependant encore se traduire \npeut-être un peu mieux dans les faits. \n  \nEn entrant un peu plus dans le détail de ce budget, le CG-PCS relève la volonté intéressante du Con-\nseil communal de promouvoir la ville au plan économique et culturel.  \n \nA la rubrique 200.318.01 "Etudes et événements", le budget prévoit un nouveau montant de 195’000 \nfrancs. Ce montant se décompose de la manière suivante: 100’000 francs d’études pour la mise en \nœuvre de la politique foncière active, mais on l’a déjà dit; 50’000 francs pour le développement éco-\nnomique; et 45’000 francs pour le projet Netzwerk Altstadt. Il s’agit là d’un travail utile de terrain \ndestiné à revitaliser le tissu économique et commercial du quartier du Bourg. Il devrait s’attaquer \ncette année à la rue de Lausanne. Le CG-PCS insiste cependant sur la nécessité du suivi et de \nl’évaluation de ces projets. Il suggère que les mandats fixent des objectifs mesurables ainsi qu’une \nrémunération liée à l’obtention de résultats. Pour l’heure, ces projets, tels qu’ils nous ont été présen-\ntés, notamment en Commissions financière, sont encore assez flous. Nous attendons donc des indi-\ncations plus précises au fur et à mesure de leur développement. Ceci vaut aussi pour les 50’000 \nfrancs attribués aux projets participatifs et pour les 50’000 francs de la rubrique 800.318.10 Marke-\nting urbain qui figure au budget de la Culture. Nous insistons aussi beaucoup sur la nécessité d’une \ncoordination entre ces projets et avec les autres Services de la ville ou de l’Agglo, la mobilité, le tou-\nrisme, l’édilité ou la promotion économique. \n  \nLe CG-PCS salue aussi l’effort, même modeste, du Conseil communal d’augmenter de 10’000 francs le \nmontant de la rubrique action d’entraide consacré à la coopération au développement. L’objectif \nd’accorder un franc par an et par habitant n’est certes pas encore atteint mais la Ville s’en approche \nlentement. Le CG-PCS espère que ce but pourra être atteint pour le budget 2019.  \n  \nLe CG-PCS se félicite aussi de la possibilité d’augmenter légèrement les subventions aux acteurs cul-\nturels et sportifs de notre cité. Le chapitre 82 subventions prévoit une augmentation linéaire de 2% \nde toutes ces subventions. Ce geste symbolique entend saluer et encourager l’engagement de ces \nnombreuses institutions, mais il pose tout de même la question du réel impact d’un tel saupoudrage. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1089 \n\n \n\nQue peut faire une association avec 40 ou 60 francs de subventions de plus par an? Est-ce qu’il ne \nfaudrait quand même pas réfléchir pour les années prochaines, d’une part aux critères d’attribution \net peut-être aussi à fixer un certain nombre de priorités. Je sais que la question est délicate, mais je \ncrois qu’il faut la poser. \n  \nPour le reste, le CG-PCS n’a pas de remarques générales et se réserve la possibilité d’intervenir pour \nla discussion de détail. \n  \nAu niveau des investissements, nous soutenons le programme ambitieux présenté par le Conseil \ncommunal. La nécessité d’investir dans des projets stratégiques est évidente, au niveau de \nl’aménagement et de la mobilité, au niveau des écoles et des sports, et au niveau des infrastructures. \nCela a déjà été relevé par mes collègues, le Message en catégorie II ne donne pas toujours toutes les \nindications utiles et nécessaires pour ces divers investissements, en particulier pour Châtillon. \nL’information était clairement insuffisante dans le fascicule. La Commission financière a eu une in-\nformation beaucoup plus complète, après qu’elle l’ait demandée. Toutefois, je trouve cela un peu \nregrettable, parce que cette information existait et était disponible. Je ne comprends pas tellement \nla raison pour laquelle on ne l’a pas donnée tout de suite. \n \nToujours au niveau des investissements, il y a deux petites choses que nous avons retenues. C’est \nl’investissement de 600'000 francs pour le bâtiment B de l’école de la Vignettaz. Là aussi, c’est évi-\ndemment une situation complexe et délicate. On aurait pu se poser la question s’il ne vaut pas mieux \nle passer en catégorie III. Nous interviendrons au niveau de la discussion de détail pour les autres \nchoses.  \n  \nRapport du groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral \n  \nHemmer Benoît (DC/vl). En préambule, nous nous associons à nos collègues de la Commission finan-\ncière pour remercier le Conseil communal et ses collaborateurs pour la qualité des échanges et le \nsouci de transparence et de clarté qui a prévalu dans l’étude du budget. \n  \nComme l’a mentionné le Conseil communal dans son introduction, notre groupe relève avec satisfac-\ntion un budget 2018 présentant un résultat bénéficiaire de près de 750 milles francs qui, en réalité et \navant constitution des réserves et provisions non-obligatoires, se situe à hauteur de 12,7 millions de \nfrancs et peut donc être considéré comme largement excédentaire. Cette prévision d’un résultat \nexceptionnel est liée à des éléments extraordinaires de la fiscalité des personnes morales. \n  \nCet arbre majestueux ne doit pas nous empêcher de regarder la forêt constituée de l’impôt sur les \npersonnes physiques. Or l’évolution de celui-ci est hautement inquiétante. L’effet de la hausse \nd’impôt de 2014 se ressent pleinement maintenant. La population augmente, or les recettes fiscales \ndiminuent. Cherchez l’erreur! Cela constitue un signe de la paupérisation d’une partie grandissante \nde la population de la ville de Fribourg, et cela nous inquiète beaucoup. Nous demandons au Conseil \ncommunal de prendre des mesures pour rendre la Ville à nouveau attractive pour la classe moyenne, \ncelle qui fournit l’essentiel des rentrées fiscales, sous peine de devoir effectuer des coupes dras-\ntiques dans le budget à l’avenir. \n  \nL’affectation des rentrées extraordinaires à la réserve du PF 17 a suscité beaucoup de discussions au \nsein de notre groupe.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1090 \n\n \n\nA première vue, la solution choisie par le Conseil communal est bonne, car elle permettra d’amortir \nla baisse annoncée de la fiscalité des personnes morales sur le court-terme. Toutefois, elle n’apporte \naucune solution sur le long terme. Que fera-t-on lorsque cette réserve sera épuisée et que les ren-\ntrées fiscales des personnes morales seront durablement inférieures aux rentrées actuelles? Aug-\nmenter à nouveau les impôts? Je doute que ce soit la bonne solution. Il faut également noter que \ncette réserve sera épuisée à un moment où nous devrons également payer les investissements très \nimportants prévus ces prochaines années. Sombre perspective.  \n  \nDeuxièmement, la constitution de réserves est en soi problématique dans le budget de fonctionne-\nment d’une commune. Les revenus fiscaux sont censés soit financer les dépenses courantes et les \ninvestissements décidés par la commune, soit diminuer la dette communale. Mais ils ne devraient \npas servir à financer la constitution de réserves comptables et à la thésaurisation d’une fortune non-\nencore affectée à des dépenses décidées. Une telle opération brouille les comptes, fait baisser artifi-\nciellement les bénéfices, et cache des hausses d’impôts inutilement fortes. Bien que cet argent reste \ndans les trésors de la ville, il est temporairement soustrait à la volonté du législateur d’investir, de \nfinancer des dépenses et de baisser la dette. Cela nous paraît hautement problématique, tant du \npoint de vue comptable et financier, que du point de vue politique et démocratique. Nous deman-\ndons au Conseil communal de limiter cette manière de faire dans le temps et de nous indiquer préci-\nsément jusqu’à quel délai ces réserves seront à nouveau libérées, utilisées et investies. \n  \nSur la base de ces considérations et sachant que la situation va perdurer deux à trois ans, nous au-\nrions préféré que le Conseil communal compense une partie de l’augmentation notable de revenus \nen faisant preuve de générosité envers les personnes physiques sous la forme d’une réduction \nd’impôts, ne serait-ce que temporaire. Cette baisse permettrait de faire profiter les familles et la \nclasse moyenne qui ont été fortement mises à contribution tout en permettant la constitution d’une \nréserve en prévision du PF 17. \n  \nLe groupe DC/vl se réserve le droit de revenir sur le sujet en début d’année prochaine et, le cas \néchéant, de faire une proposition formelle pour une baisse des impôts, limitée dans le temps ou non. \n  \nD’autres éléments de ce budget 2018 donnent également à réfléchir.  \n  \nSi le faible ratio de fonds propres ne présente pas un gros risque à court terme en raison de la fai-\nblesse des taux d’intérêts, il peut être un problème à long terme, eu égard à l’importance de \nl’endettement, ce dernier allant vers une forte augmentation ces prochaines années. \n  \nPour terminer, nous aimerions aussi dire notre surprise devant une nouvelle augmentation du per-\nsonnel, largement au-delà des limites que le Conseil communal s’est lui-même fixées. Si la conversion \nde CDD en CDI est une bonne chose pour la sécurité des employés concernés ou que le renforcement \ndu Service des curatelles n’est pas contesté, il sera indispensable à l’avenir de rester dans les limites \nfixées. \n  \nLe groupe DC/vl se réserve le droit de faire des remarques de détail dans la discussion qui suivra dans \nle budget. Le groupe soutient l’ensemble des investissements.   \n \nAvec ces quelques remarques critiques, le groupe DC/vl approuvera le budget 2018 présenté par le \nConseil communal. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1091 \n\n \n\nRapport du groupe des Verts  \n \nCollaud Oliver (Verts). Le groupe des Verts a examiné avec soin le budget de fonctionnement 2018 \nde la Ville de Fribourg ainsi que le budget des investissements. Nous tenons à remercier pour le tra-\nvail accompli le Conseil communal ainsi que le personnel de l’administration communale, qui a été \nassocié. Nos remerciements vont également à nos collègues de la Commission financière qui ont \ninvesti un nombre conséquent d’heures dans l’examen de détail de ces budgets. Nous avons d’abord \nune remarque et une question qui relèvent toutes deux plutôt de la forme.  \n \nPremièrement, si nous saluons la volonté de rationalisation du Conseil communal qui se manifeste au \ntravers de regroupements et de transferts de certaines rubriques, on ne peut pas nier que cela de-\nvient parfois difficile à suivre. A l’avenir, nous souhaiterions disposer d’emblée d’un document résu-\nmant les différents changements intervenus afin de pouvoir s’y référer et de rendre le suivi sur plu-\nsieurs années plus aisé. Ensuite, les différentes imputations internes que nous retrouvons dans le \nbudget et les comptes donnent plus de transparence à l’ensemble, c’est évident. Elles décrivent \nmieux la réalité que si elles n’étaient pas là. Nous nous posons toutefois la question de savoir si celles \nqui sont présentées sont vraiment toutes pertinentes et si certaines, qui le seraient plus, ne de-\nvraient pas être estimées et inscrites au budget ou aux comptes. \n \nAprès la forme, le fond. Avec un léger bénéfice, le budget 2018 nous apparaît équilibré dans son en-\nsemble. Plus important encore à nos yeux, il semble poursuivre la tendance de ne plus faire entrer un \ntout petit peu de ses ambitions dans un cadre budgétaire rigide, mais de faire évoluer ce cadre afin \nde pouvoir satisfaire au mieux les ambitions pour la Ville de Fribourg et pour ses habitants. La pour-\nsuite de cette évolution nous réjouit. A titre d’illustration, nous relevons par exemple l’abandon, \ncomme déjà l’année passée, de restriction de plans de principe s’agissant de la création de nouveaux \npostes. Nous avions souhaité l’année passée que le citoyen puisse ressentir concrètement le bénéfice \nde ces nouveaux postes et que leurs bienfaits ne soient pas simplement diffusés à l’interne de \nl’administration. Douze mois et quelques jours, c’est un peu court pour faire un bilan de l’abandon \ndes principes de restrictions. Cela étant, nous nous réjouissons que le Conseil communal poursuive \ndans cette direction qui nous semble toujours être la bonne et réitérons le souhait formulé l’année \npassée en attirant l’attention du Conseil communal sur la nécessité pour l’administration d’être tour-\nnée vers celles et ceux qui justifient son existence, les citoyens de notre Ville, et non simplement sur \nelle-même. \n \nToujours à propos des ressources humaines, nous relevons qu’au vu des bons exercices comptables \ndes dernières années, de certains sacrifices qui ont dû être consentis par le personnel dans le passé \net de la légère augmentation du coût de la vie, il aurait été envisageable, voire souhaitable, d’indexer \nà la hausse les salaires. Le Conseil communal en a décidé autrement, nous en prenons acte. Si la ten-\ndance du renchérissement devait se poursuivre au cours de l’année qui vient, nous nous attendons à \nce qu’une indexation soit proposée dans le cadre du budget de 2019. \n \nPour le reste du budget, les Verts saluent tout particulièrement la création d’un secteur énergie et \ndéveloppement durable au sein des Services de l’édilité. Il était temps que cette question soit prise \nau sérieux dans cette commune. Cela étant, nous regrettons que les différentes rubriques dédiées à \nl’acquisition des énergies présentent toujours et encore une constance déconcertante au fil des an-\nnées. Ce regret est bien sûr mitigé par le programme d’assainissement énergétique des bâtiments \ncommunaux qui a débuté et la volonté affichée de produire plus d’énergie propre localement. Tou-\ntefois, cela reste insatisfaisant à nos yeux. En effet, l’assainissement des bâtiments ne représente \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1092 \n\n \n\nqu’une fraction des économies possibles. On peut également économiser en adaptant des compor-\ntements, que ce soit face à la prise, à l’interrupteur ou au thermostat, ou en adoptant des bonnes \npratiques sur le lieu de travail. Nous aimerions savoir, comme l’année passée, ce qui a été déjà fait \ndans ce sens ou ce qui sera fait au sein de l’administration communale. \n \nEnfin, nous regrettons que certaines petites charges n’aient pas ou peu évolué alors qu’un bénéfice \nest annoncé pour l’exercice en question. Nous pensons notamment à l’achat d’œuvres d’art. De \nmême, nous aurions également souhaité que le Conseil communal envisage de prendre à charge de \nla Commune certains frais de moindre importance qui sont aujourd’hui supportés par les familles, \nnotamment les familles des élèves. Nous déposerons un amendement dans ce sens au chapitre des \nécoles lors de l’examen de détail. \n \nA l’exception de cet amendement, des questions et remarques exposées ultérieurement, la majorité \ndu groupe des Verts adoptera le budget tel que proposé par le Conseil communal. \nS’agissant du budget des investissements, le groupe des Verts n’a pas de remarques d’ordre général \nà formuler, si ce n’est de relever qu’il a beaucoup de peine à admettre qu’aujourd’hui la Commune \ninvestisse dans des véhicules neufs équipés de moteur à explosion alors que d’autres solutions plus \npropres sont déjà disponibles ou le seront tout prochainement, bien avant que l’amortissement \ncomplet d’un investissement soit réalisé. \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nKrienbühl David (PLR). Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du Message n° 23 \nconcernant le budget 2018 de la Ville de Fribourg. Nous remercions pour ceci M. le Conseiller com-\nmunal Laurent Dietrich ainsi que les membres du Conseil communal et le Chef de Service des fi-\nnances, M. Simon-Vermot, pour la préparation de ce budget 2018. \n  \nEn préambule, le PLR tient ici à souligner la justification des réflexions qui ont amené notre groupe à \nproposer un amendement à l’arrêté sur la hausse du coefficient d’impôt au 1er janvier 2014. En ef-\nfet, et suite aux trois derniers exercices clôturés, nous avons désormais un certain recul sur les \nchiffres comptables. Dans ce sens, la hausse d’impôt proposée à l’automne 2013 n’était pas justifiée \net surtout trop élevée. Ces quatre dernières années, nous avons ainsi pénalisé de manière inutile \nnotre population résidente et péjoré l’attractivité de notre cité. Cela explique peut-être en partie la \nbaisse des revenus sur les personnes physiques pour l’année 2018. Certains contribuables ont vrai-\nsemblablement été chercher plus de clémence fiscale dans les communes voisines où le coefficient \nd’impôt est beaucoup plus accueillant. Le groupe libéral-radical souhaite donc connaître avec préci-\nsion les raisons de cette baisse des revenus sur les personnes physiques et demande au Conseil \ncommunal de prendre cette thématique en priorité au cours des prochains mois, et de communiquer \nde manière claire sur cette question. En effet, et ça déjà été répété ici ce soir, il s’agit ici de la source \nde revenus qui devrait être la plus stable pour une commune. Nous ne pouvons pas nous permettre \nde voir baisser ce poste alors que la population augmente. Nous nous devons de maintenir \nl’attractivité de Fribourg afin d’éviter un enfer fiscal à nos contribuables. La Ville se doit de rester \nfiscalement séduisante dans le cadre du processus de fusion à venir. \n  \nDe manière globale, le budget 2018 présente un excédent de produit de 748’689,90 francs et est \ndonc équilibré. Nous pourrions nous arrêter ici et nous satisfaire de cet état de fait, comme certains \nici dans cette salle. Ce n’est toutefois pas notre position et notre analyse, pour plusieurs raisons: \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1093 \n\n \n\nComme cela a déjà été relevé, le budget 2018 présente une forte progression des charges de per-\nsonnel, largement en-dessus de l’objectif de 1,5% fixé par le Conseil communal. Même si certains \npostes sont nécessaires et nullement remis en question, nous avons des doutes sur l’opportunité de \ncertains engagements. Dans ce sens, le PLR fera donc une proposition. Notre groupe est convaincu \nque le poste supplémentaire souhaité par le service informatique doit être engagé en CDD et rééva-\nlué après 3 ans en raison des projets. A l’avenir, et ça a été aussi dit, le système de contrôle interne \nnous donnera certainement plus de lisibilité quant au réel besoin des différents Services et donc de \nla nécessité ou non d’engager du personnel supplémentaire. \n  \nNotre position sur le budget 2018 est encore renforcée par de nombreux postes budgétaires en \naugmentation par rapport aux années précédentes, ou de nouveaux postes budgétaires comme la \nréserve PF17 de 5’500’000 francs. Or, nous savons tous ici que ce projet est encore loin d’être abouti. \nNous notons également que la charge de la dette croît fortement par rapport aux comptes 2016 (+ \nKCHF 607) alors que nous connaissons des taux d’intérêt historiquement très bas. Que se passera-t-il \nsi la dette et les taux d’intérêt augmentent? Qui passera à la caisse ou aux oubliettes? Citons aussi ici \nen vrac et de manière non exhaustive les mandats externes de gestion du personnel (+KCHF 74), les \nprojets participatifs (+ KCHF 50), ou encore les études et projets (+ KCHF 20). Comme dirait mon col-\nlègue Marchioni, ce sont des peanuts. Après avoir augmenté les impôts en 2014, on ne se refuse \nvraiment plus rien. Enfin, et on en oublierait presque le montant astronomique de plus de 3’000’000 \nde francs budgétisé, médiatisé dernièrement et comptabilisé dans cet ordre de grandeur année \naprès année pour les amendes d’ordre. En outre, je ne reviendrai pas ici sur les taxes d’empiétement \nqui ont été facturées aux commerçants de la rue de Lausanne pour leurs beaux sapins de Noël en \ncette période de l’Avent. \n  \nEnfin, le groupe libéral-radical ne soutiendra pas l’investissement 620.503.73 qui concerne le réamé-\nnagement de la place du Pertuis et de la rue de la Neuveville. En effet, et suite aux études qui seront \nmenées dans le cadre de cet investissement, le PLR redoute fortement que le Service de la mobilité \nsouhaite ensuite supprimer le trafic à la rue La Grand-Fontaine. Après la rue de Lausanne qui se \nmeurt, souhaitons-nous achever le quartier de la Neuveville par ces potentielles futures mesures? \nNon, le PLR continuera à se battre pour l’attractivité de Fribourg. \n  \nPar conséquent, notre groupe interviendra sur certaines rubriques du budget lors de l’examen de \ndétail. \n  \nRugo Claudio (PA). M. Page vient de se lancer dans des diatribes sur le Grand Fribourg. Il ne tient pas \ncompte des résultats des urnes. Le 26 novembre, le CG-PCS fut non pas le Grand Fribourg, mais le \ngrand perdant de cette dernière élection. Pour notre part, le Parti des Artistes sait reconnaître sa \ndéfaite et laissera les élus faire leur travail sans plus de commentaires. Le silence sera radiophonique \net télévisuel, sujet de la prochaine initiative "No Billag". Le Parti des Artistes va proposer quelques \namendements ou remarques sur la mobilité ou le cas REPER, plus particulièrement du CASBA (CAS de \nla Basse-Ville), ceci dans la discussion de détail. \n \nPour la forme, je vous avais présenté précédemment l’image de la barquette et du septième œuf, je \nsuis quelque peu tatillon avec l’orthographe et signale au passage une petite coquille: tableau en \npage 23 du fascicule du budget 2018. A-t-il grossi et pris du poids? Le "bud", écrit comme Bud Powell \npianiste ou scout, c’est selon, s’est transformé en "bid". En espérant que cela ne soit pas un signe \nprémonitoire pour les comptes 2018. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1094 \n\n \n\nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je tiens d’abord à vous remercier toutes et tous pour la \nqualité de la discussion. Il me semble vraiment que l’ensemble de cette assemblée a compris les en-\njeux principaux. Même si les avis sont divergents sur certains postes ou certaines rubriques, je pense \nvraiment que la compréhension correspond aux informations fournies pour ce budget. Beaucoup de \nremarques sont tout à fait pertinentes. Plusieurs sujets ont été abordés par plusieurs d’entre vous, \ndonc je me permettrai, contrairement à mon habitude, de ne pas répondre individuellement, mais de \nprendre quelques thèmes de manière groupée. Je me prononce évidemment uniquement sur les \nremarques générales. Les amendements seront présentés lors de la discussion de détail sur les cha-\npitres ainsi que les remarques probables de mes collègues. Il en sera de même pour les investisse-\nments. Nous les aborderons, je pense, dans l’examen de détail. \n  \nJ'aborde premièrement le résultat. Oui, en effet, il faut tenir compte des réserves pour apprécier le \nrésultat. Nous le communiquons de manière extrêmement transparente pour que vous ayez juste-\nment cette information. Certes, on ne maitrise pas grand chose dans les recettes fiscales, vous avez \nraison. Le but de l’Exécutif de la Commune est justement d’anticiper ce qui peut se passer par la \nsuite. C’est pour cela qu'il s'agit d'un budget qui reflète très bien une situation actuelle, mais qui est \nprojetée dans le temps; on le verra demain lors de la discussion du Plan financier. Notre rôle est de \nprévoir, d’anticiper et de mettre en place les mesures qui vont avec. \n \nVous aurez remarqué aussi que beaucoup de mesures dans ce budget sont en lien direct avec le Pro-\ngramme de législature. Cela veut dire que, contrairement à ce qu’il a été dit auparavant, nous faisons \ndes choses maintenant, concrètement, directement pour la population. Nous avons dû mettre en \nplace certains démarrages en 2017 et maintenant, nous allons les réaliser avec des mandats, des \nmesures, différentes subventions, etc. C’est vraiment l’idée de ce budget, et on le voit de manière \nextrêmement transparente. \n  \nJ'en viens aux charges du personnel. C'est un grand thème où, en effet, pas tout le monde n’est \nd’accord sur en haut, en bas, à gauche, à droite. Ce qui est important, c’est que dans ce thème-là, il y \na aussi des choses qui sont factuelles, que l’on peut prendre en compte. Par exemple, on a certaines \npériodes à partir desquelles des contrats de durée déterminée, si la mission est encore donnée, doi-\nvent être régularisés. Parce qu’en effet, sinon cela donne lieu à des situations précaires. Ensuite, les \ncollaborateurs engagés pour des projets ou pour des postes qui sont refacturés, sont parfaitement \nau courant que leurs postes sont liés au projet, donc à la tâche qu’ils ont à faire. Il y a énormément, \ndans les entreprises privées aussi, de chefs de projet qui se satisfont très bien de cela, parce qu’ils \nsavent que c’est lié à un mandat et qu’à la fin ils doivent en trouver un nouveau. C’est juste une autre \nfaçon de travailler, mais cela existe aussi. \n  \nConcernant une hausse des salaires. Il faut faire juste attention de ne pas lier ceci avec la situation \nactuelle du résultat. Là aussi, il faut être factuel et voir l’évolution de l’IPC. Pour l'instant, c’est tou-\njours l’indice des prix à la consommation qui guide le Conseil communal sur une indexation ou non. \nNous verrons donc l’année prochaine où nous en sommes. \n  \nCela a été dit, beaucoup de mesures en gestion du personnel, relatives au système salarial, au sys-\ntème des évaluations, à des mesures ponctuelles de modernisation de certaines propositions, par \nexemple des 80% des personnes qui font un 100%, seront analysées l’année prochaine. \n  \nEnsuite, pour les risques. Nous avons eu deux risques majeurs, mis à part ce qui est du Projet fiscal \n17 dont j’ai déjà parlé sur les recettes. En effet, vous allez voir ou vous avez déjà vu dans le Plan fi-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1095 \n\n \n\nnancier, qu'il y a deux risques qui sont en très haute priorité chez nous, ou disons, suivis régulière-\nment et de près. Il s'agit de la Pila et de la Caisse de prévoyance. On est, suivant les scénarios, ici \ndans un ordre de grandeur qui dépasse tous budgets de fonctionnement annuel. Ce n’est pas avec un \nmillion de francs par année que l'on va pouvoir traiter ça. Ce sont des chiffres que l'on n’a pas en-\ncore, donc non évaluables. Comme on vous l’a annoncé dès le début de la législature, ce genre \nd’énormes cas potentiels, seront traités de manière séparée. Du moment où l'on n’a pas un chif-\nfrage, ça ne sert pas à grand chose de mettre de côté. Le cas de la Pila est symptomatique. Les \nchiffres varient de six mois en six mois. Alors, quel est le message à vous donner? Pour l’instant, ce \nqu’on vous dit, c’est qu’on suit le dossier. Dès que nous aurons quelque chose, nous viendrons vers \nvous. Là, nous avons fait un exercice spécial. C'est pareil pour la CPPVF. La Caisse est en train de tra-\nvailler. Ça peut varier. Il y a des scénarios qui vont se mettre en place. On comprend que vous reve-\nniez sur ce sujet. Toutefois, je tiens à vous assurer que nous le suivons de manière très serrée. \n  \nAu sujet des changements à l’intérieur du plan comptable, nous sommes conscients qu'ils sont diffi-\nciles à suivre. Cependant, notamment pour le transfert de la Centrale d’impression et le transfert de \ntout le chapitre social, des matrices ont été réalisées et été transmises à la Commission financière. \nCette Commission peut vous renseigner sur les rubriques touchées. \n  \nJe reviens quand même sur les personnes fiscales et sur les propos du représentant du PLR. Une \nbonne partie des gens, dont vous-même, se basent sur des suppositions. Vous faites aussi des suppo-\nsitions du type "ah, c’est pour ça que certaines gens sont partis". Je le veux bien. Pour l’instant, l'ex-\nplication qui vous a été donnée est que la population augmente et que le revenu moyen diminue. \nCela donne une information plutôt sur la composition du tissu de notre population. Il faut bien savoir \nque les données qu’on a pour analyse datent de deux ans en arrière. Ce sont des données statis-\ntiques que nous recevons du Canton. Nous suivons ceci et la tendance. Vous le verrez aussi demain, il \ny a des situations, des hypothèses, qui sont prises. Je tiens à répéter qu'en ce qui concerne les per-\nsonnes morales, il s'agit d'un effet extraordinaire. Ne revenez pas sur d’autres hypothèses anté-\nrieures qui ont été prises, notamment pour la hausse d’impôt. Nous ne sommes plus du tout dans le \nmême monde aujourd’hui. Je comprends - j’étais moi-même concerné à l’époque -, mais le monde a \ncomplètement changé en trois ans. En même temps, les investissements concernant les écoles se \nconfirment. On en rajoute. En même temps, les recettes fiscales deviennent moins stables. On doit \nfaire toute une palette, tout un mix de mesures, notamment avec ces diverses réserves pour juste-\nment essayer de maintenir la Ville à flot et faire qu'elle tangue le moins possible. Cependant, ne fai-\nsons pas le mélange entre certains facteurs et ne faisons pas trop de suppositions tant que nous \nn'avons pas d’informations plus précises. \n  \nJe ne me prononcerai pas sur les investissements encore une fois, il y aura la réponse des Directeurs \ndirectement. \n  \nLe dernier point que j'aimerais aborder concerne la fusion. Pour l'instant, l’idée du Conseil communal \nest de toucher le moins possible les grands leviers de base des hypothèses. En effet, que l'on y \ntouche, ça peut donner un signal à nos partenaires ou autres, selon l’interprétation qu’on peut en \navoir. On voit très bien ici que les interprétations peuvent varier. Aussi, l’idée, pour l’instant, est de \nne pas toucher les grosses hypothèses. On stabilise pour l’horizon 2020-21-22, on essaye d’arriver \ndans la meilleure situation, on met de côté et on construit quand même. Les hypothèses de base, on \nne va pas trop les toucher parce que cela va être remis en question, analysé. En effet, il faudra \nd’abord parler de stratégie. Que veut-on comme prestations pour la population? Calculer, consolider \ndans un grand business case et le taux d’impôt, ce serait tirer un plan sur la comète aujourd’hui. Je \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1096 \n\n \n\ncrois que personne n’est capable de savoir où il va partir, cela dépendra de ce que la future com-\nmune aura à proposer à sa population. \n \nLe Président. L'entrée en matière est acquise de plein droit et aucune demande de renvoi n'est pré-\nsentée. Nous pouvons passer à l'examen de détail du budget de fonctionnement.  \n  \nExamen de détail \n \nLe Président. Je vous rappelle certaines dispositions légales et réglementaires. Selon l’article 88 al. 3 \nde la loi sur les communes "les postes budgétaires dont le montant résulte de la loi, d’une décision \nspéciale ou d’une obligation envers un tiers, ne peuvent être modifiés". De même, "le montant total \ndes dépenses proposé par le Conseil communal ne peut être dépassé sans que soit prévue simultané-\nment la couverture de ce dépassement". Lors d’un amendement proposant une augmentation de \ndépense, il doit être proposé simultanément la couverture de ce dépassement.  \nAinsi le Conseil général doit, le cas échéant, prendre deux décisions, à savoir celle augmentant la \ncharge et celle consacrant sa compensation. Les propositions de compensations ne peuvent toucher \nque des rubriques qui n’ont pas encore été adoptées par le Conseil général. Cela signifie que les \ncompensations doivent être trouvées dans des chapitres qui n’ont pas encore été traités et en aucun \ncas le Conseil général ne peut revenir sur un chapitre qui a déjà été accepté. Si vous avez une propo-\nsition d’amendement pour augmenter un poste, par exemple, dans les Sports, en prenant de l’argent \ndans Police locale, vous devez le dire dans le chapitre Police locale, car il précède celui des Sports. \n \nL’article 42 al. 2 de la loi sur les communes, vous impose de déposer vos éventuels amendements par \nécrit. Des feuilles spéciales vous sont mises à disposition dans ce but. Les amendements non déposés \npar écrit ne seront pas pris en considération. Je vous prie, et ceci pour le bon déroulement des dé-\nbats, de toujours mentionner le numéro de la page et le numéro complet des postes du budget que \nvous mentionnez. Nous commencerons par passer en revue les chapitres les uns après les autres. Je \nvous rappelle qu’il n’est pas possible de revenir à un chapitre déjà traité. \n  \nI. ADMINISTRATION GENERALE (pages 2 à 5) \n\n  \nLes points ci-après donnent lieu à discussion:  \n \n100.310.00 Publications, journaux, documentation \n \nFasel Blaise (DC/vl). En tout, parsemés dans le budget, nous avons constaté l’existence de 31 postes \nidentiques, tous baptisés "Publications, journaux, documentations", rattachés aux différents dicas-\ntères et services. De petite somme en petite somme (la plus petite étant de 87 francs, la plus grande \nde 40’000 francs), elles totalisent un budget cumulé impressionnant de 128’337 francs. \n  \nLe Conseil communal peut-il informer le Conseil général sur le contenu exact de ces postes "Publica-\ntions, journaux, documentation" devisés à 128 mille francs au total? S’agit-il uniquement des frais \nd’abonnement aux quotidiens cantonaux et suisses et revues diverses, auxquels chaque dicastère \ns’abonnerait individuellement, alors qu’ils se situent parfois dans le même bâtiment ou y a-t-il \nd’autres dépenses justifiées qui tombent sous cet intitulé? Le Conseil communal prévoit-il d’établir, \npour le prochain budget, des synergies entre les dicastères afin d’éviter des abonnements à double \nou triple dans les mêmes bâtiments de l’administration? \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1097 \n\n \n\n  \nDritte und letzte Frage: wird der Gemeinderat für das nächste Budget eine Bedürfnisanalyse tätigen, \num die Höhe dieser Budgetposten für Zeitungen und Dokumentationen zu hinterfragen und einen \nklaren und gemeindeübergreifenden Massstab zu setzen?  \n \n100.318.00 Frais de réception \n100.319.10 Dépenses non spécifiées \n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). J’aimerais vous proposer deux petites modifications du budget tel qu’il \nnous est présenté:  \n-  100.318.00 "Frais de réception" (50’000 francs). J'aimerais vous proposer de ramener ce poste \n\nà 45’000 francs. \n-  100.319.10 "Dépenses non spécifiées" (100’000 francs). J'aimerais vous proposer de ramener \n\nce poste à 65’00 francs. \n \nDans les deux cas, je vous propose d’affecter les montants à la rubrique 300.318.10 "Projets bilin-\nguisme" du chapitre des Ecoles. \n  \nChers collègues, mon intention est avant tout de donner au Conseil communal quelques moyens \nsupplémentaires modestes pour une tâche qui s’annonce importante, à savoir l’étude, l’organisation \net la mise en place d’un enseignement bilingue ou de classes bilingues en ville de Fribourg. Cela me \nsemble aller parfaitement dans le sens de plusieurs décisions prises par notre Conseil et aussi dans \ncelui de la volonté du Conseil communal de faire avancer les projets dans ce dossier important. \nIl y a un large consensus au sein de la population et dans cette salle autour du fait que nous devons \net que nous pouvons progresser dans ce domaine.  \n  \nDie zusätzlichen hierfür zur Verfügung stehenden Mittel werden es zwar nicht erlauben, grosse \nSprünge zu machen, aber sie sollen es dem Gemeinderat erlauben, entsprechende Projekte rasch \nanzupacken, aufzugleisen und ihre Verwirklichung zu fördern. Ich danke Euch allen für die Unterstüt-\nzung dieser zwei Abänderungsanträge des Budgets, und ich danke insbesondere dem Gemeinderat \nfür eine aufgeschlossene Haltung in dieser Angelegenheit. \n  \nJe suis conscient de ne pas choisir la voie de la facilité en ne puisant pas ces 40‘000 francs dans les \nréserves, mais dans le budget du Conseil communal. Je le fais par respect pour celles et ceux qui ont \nétabli le présent budget et en ayant confiance que le Conseil communal saura travailler au mieux \navec les nouveaux montants. \n \nMoussa Elias (PS). Je me permets de répondre aux amendements déposés par mon collègue M. B. \nAltermatt. Le groupe socialiste s'opposera à son premier amendement concernant la rubrique \n100.318.00 "Frais de réception". Nous parlons de 5’000 francs. Si l'on commence à chipoter sur un \nbudget pour chaque 5’000 francs, on n’est pas sorti de l’auberge. \n \nDeuxièmement, je me permets de renvoyer aux comptes 2016 dans lesquels on voit que ce poste \navait utilisé, en 2016, 58’000 francs. Il était donc au-delà du budget 2017. Je ne vois pas de nécessité \nabsolue de diminuer ce poste encore de 5’000 francs. \n \nPar rapport au deuxième amendement, je vous rappelle que l’année passée, le groupe socialiste \navait, dans sa grande majorité, soutenu l’amendement de M. Altermatt demandant la diminution des \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1098 \n\n \n\ndépenses non liées du Conseil communal au bénéfice de projets de bilinguisme. Cela ne sera pas le \ncas cette fois-ci parce que évidement: Erstens sind wir nicht gegen den Bilinguismus oder die Zwei-\nsprachigkeit - weit davon ab. Allerdings ist es irgendwann einmal ein bisschen ermüdend, jeweils auf \neine populistische Art und Weise, diese Zweisprachigkeit hier zu unterstützen. Denn der Gemeinde-\nrat kann die Zweisprachigkeit sehr wohl unterstützen, indem er aus genau dieser Rubrik hier Geld \nspricht für ganz spezifische Projekte. Wie sie selber gesagt haben - klar ist, dass diese 25’000 Franken \nnicht genügen um die Zweisprachigkeit wirklich stark zu fördern, deswegen müsste man eine spezifi-\nsche Rubrik oder ein spezifisches Projekt machen. Sie haben verschiedene Postulate eingereicht, die \nwir auch alle unterstützt haben und von denen wir hoffen, dass sie entsprechend auch in Geld um-\ngemünzt werden. Mit diesem Hintergrund wird die SP-Fraktion grossmehrheitlich diesen Antrag ab-\nlehnen. \n \n100.318.02 Projets de cohésion sociale \n  \nZurich Simon (PS). J’aimerais savoir de la part du Conseil communal quels sont les projets de cohé-\nsion sociale qu’il entend réaliser durant l’année 2018 avec ce budget de 120'000 francs et notam-\nment si le projet Senior+ que la Commune devra mettre en œuvre prochainement est comprise dans \nce budget. \n \nRugo Claudio (PA). Je vais vous faire suivre l’amendement par écrit. \nJe compte augmenter le budget au point 110.390.10 (Sic) qui concerne les centres d’animation socio-\nculturelle de 150’000 francs: 100’000 francs pour le CASBA (CAS de la Basse-Ville) afin de maintenir \nles 50% et les frais des activités en Basse-Ville de Fribourg au Werkhof, et je compte déduire cela de \nl’investissement en catégorie II numéro 611.503.33, c’est-à-dire, l’investissement à Joseph Piller pour \nune salle d’exposition, une salle de sport et surtout, surtout pour rénover des bâtiments qui vont \nêtre désaffectés, étant donné que le Service des sports, nous l’avons vu durant la séance ... \n  \nLe Président. M. Rugo, je suis obligé de vous arrêter mais nous parlons du budget de fonctionne-\nment. Les investissements seront traités demain. Donc si vous voulez changer ici quelque chose au \nbudget, cela doit se faire en rapport au budget de fonctionnement uniquement. \n  \nRugo Claudio (PA). D’accord. Alors je vais déduire ces ..., j’ai ces 150’000 francs à déduire ..., ouais \nalors c’est un peu compliqué, je m’excuse. \n  \nLe Président. M. Rugo, si vous me permettez, vous êtes dans une rubrique 390. Les rubriques 390 ne \npeuvent pas être touchées puisqu'il s'agit d'imputations. \n \nRugo Claudio (PA). OK, alors veuillez m’en excuser. \n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Nur eine kleine Richtigstellung. Je regrette bien entendu l’absence de \nsoutien de la majorité du groupe socialiste quant à ma proposition. Wenn ich sie ermüde mit meinen \nweiss Gott bescheidenen Summen zur Förderung der Zweisprachigkeit, dann tut mir das leid. Ich \nmache das nicht für sie, ich mache das für die Kinder dieser Stadt, für den Nachwuchs. Im letzten Jahr \nwurde mein Vorstoss nicht unterstützt, das war vor zwei Jahren, Kollege Moussa. Leider klappt es \nnicht jedes Jahr, ich hoffe dieses Jahr klappt es wieder mal. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1099 \n\n \n\n110.318.01 Affranchissements (Secrétariat de Ville) \n112.318.00 Affranchissements postaux (Votations et élections) \n \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Je souhaite émettre une petite remarque au sujet de la rubrique 110.318.01 \n"Affranchissements". On a toujours des montants très élevés de 250’000 francs pour ces affranchis-\nsements, et qui ne comptent pas les 88’000 francs de la 112.318.00 "Affranchissements postaux" qui \nconcernent les élections. Cela veut dire que l'on a plus de 300’000 francs d’affranchissements, ce qui \nest quand même un montant énorme. J’aimerais bien que l'on soit un peu plus attentif pour le bud-\nget suivant à cette question des affranchissements. Peut-être est-ce une chose que le système de \ncontrôle interne pourra étudier. Je pense qu'il y a là un potentiel d’économie. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. S’agissant de l’intervention de M. le Conseiller général B. Fasel, il m’est évi-\ndemment difficile de commenter l’intégralité des positions "Publications, journaux, documentation" \ndans la mesure où ces positions relèvent des autres rubriques, des autres Services et des autres Di-\nrections. Pour ce qui est de la Direction de ma compétence, je peux confirmer qu’il y a un certain \nnombre de journaux quotidiens, mais pas seulement, et que nous n’avons pas une multitude de \njournaux pour un même Service. Nous avons un exemplaire des trois ou quatre journaux qui nous \nconcernent principalement, donc des quotidiens de ce canton et des revues spécialisées. Ça s’arrête \nlà! Ce sont des montants tout à fait raisonnables. Je laisserai la parole à mes collègues s’il y a peut-\nêtre quelque chose à ajouter par rapport à des revues spécialisées, qui sont nécessaires au fonction-\nnement des Services. Par contre, pour ce type de questionnement, je vous invite, M. Fasel, à soit le \nsoulever vis-à-vis de vos collègues qui siègent à la Commission financière ou alors, au plus tard, avec \nquelques journées d’anticipation, avant la séance plénière, afin que nous puissions, le cas échéant, \nvous répondre de manière plus complète. Sinon, nous pourrons le faire l’année prochaine. Vous ima-\nginez bien qu’aujourd’hui, il ne m’est pas possible de vous décortiquer cette position pièce par pièce \npour vous donner les montants exacts des abonnements de la Liberté, des Freiburger Nachrichten, \nde la Gruyère, du Temps, voire de quelques autres revues ou journaux concernés par ces rubriques. \n  \nEn ce qui concerne la proposition d’amendement de M. B. Altermatt. \n \na) 100.318.00 que vous souhaitez réduire de 50’000 à 45’000 francs. Je vous invite à consulter les \n\ncomptes 2016, où vous verrez que nous avons déjà réalisé un montant de 58’72,200 francs. \nNous avons régulièrement des frais de réceptions importants. Nous avons des délégations \nétrangères, d’autres cantons ou d’autres villes qui viennent à Fribourg. Nous en sommes \nd’ailleurs très contents parce que cela permet aussi de contribuer au rayonnement de la Ville \nde Fribourg. Si nous pouvons par exemple accueillir, comme nous l’avons fait l’année dernière, \nune délégation du Parlement communal de Zürich, une délégation du Parlement et de \nl’Exécutif de la Ville de Coire, nous accueillons aussi parfois des Ambassadeurs ou des Consuls \ngénéraux. Je pense que nous utilisons cette rubrique avec beaucoup de prudence. Cependant, \navec la notoriété de la Ville de Fribourg et avec les nombreuses délégations qui viennent dans \nnotre ville, nous sommes aussi appelés à les accueillir avec davantage que des chips et des ca-\ncahuètes si nous voulons donner une image de cette ville qui est digne de ce que nous vou-\nlons. Je crois que ce montant est complètement justifié et je m’oppose bien sûr à la réduction \nde cette rubrique. \n\n \nb) Je m’opposerai aussi évidemment, au nom du Conseil communal, à la réduction de la rubrique \n\n100.319.10. Il est clair que cette rubrique peut susciter des velléités de réduction dans la me-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1100 \n\n \n\nsure où, bien sûr, ce ne sont pas des dépenses liées. Nous pouvons tout à fait imaginer la ré-\nduire ou bien la fixer à 65’000 francs, tout autant qu’on peut la fixer à 100’000 francs. Je rap-\npelle tout simplement que, durant de très nombreuses années, depuis qu’elle a été instaurée, \nc’est-à-dire au début des années 2000, sauf erreur - je siégeais à l’époque à la Commission fi-\nnancière -, cette rubrique a été portée à un montant de 100’000 francs. Ce n’est que sur votre \nintervention, il y a deux années en arrière, M. Altermatt, que cette rubrique a été réduite à \n65’000 francs et que les 35’000 francs ont été mis sur une position des Ecoles pour soutenir \ndes projets de bilinguisme. Je laisserai, le cas échéant, la parole à Mme de Weck, Vice-Syn-\ndique, pour compléter mes propos en ce qui concerne la rubrique qui serait bénéficiaire de ces \nreports. Par contre, ce que je peux vous dire, c’est qu’en ce qui concerne la promotion du bi-\nlinguisme, je rejoins aussi ce que vient de dire M. Moussa tout à l’heure. Je ne pense pas que \nce soit en faisant du bricolage ou du "tétris" budgétaire que l’on va réellement répondre aux \nbesoins et aux attentes de la population germanophone en matière de promotion du bilin-\nguisme ou de classes bilingues dans les écoles. Je vous rappelle que vous avez déposé un pos-\ntulat qui ne porte pas sur ce point-là, mais plus précisément sur la demande de conférer à la \nlangue allemande le statut de langue officielle, au même titre que la langue française dans \nnotre ville. La réponse à ce postulat sera peut-être quelque peu retardée mais, par contre, elle \nsera d’autant plus circonstanciée et d’autant plus complète. Elle comportera aussi un certain \nnombre d’éléments permettant d’améliorer la promotion du bilinguisme dans notre ville. Ce-\npendant, ce n’est en tout cas pas avec ce genre d’exercice que l’on peut arriver au but. \n\n  \nJ'en viens à la question de M. S. Zurich relative à la cohésion sociale, plus précisément, aux projets \nqui vont être soutenus par la rubrique 100.318.02. Ce sont essentiellement des projets qui \ns’inscrivent dans la politique cantonale d’intégration. Je vous invite à consulter le site du Bureau can-\ntonal d’intégration et de la lutte contre le raciste qui comporte pour les années 2018, 2019 et 2020 \nce que l’on appelle le PIC II (programme d’intégration cantonal II). Il comporte de nombreux élé-\nments sur lesquels nous allons nous greffer. Il y a notamment toujours les cours de langues, l’accueil \ndes primo-arrivants qui doit être soigné de manière accrue, il y a aussi des projets qui concernent les \npersonnes âgées, notamment le soutien avec une subvention de 5’000 francs par année, le projet de \nmaison des générations futures à Beaumont, et quelques autres projets qui sont soutenus avec ces \nmontants-là. Je pourrais vous donner aussi en bilatérale des indications plus précises sur ces élé-\nments-là. En ce qui concerne très précisément Senior+, que vous avez évoqué, je donnerai aussi la \nparole à Mme la Vice-Syndique qui pourra vous donner les indications complémentaires. \n \nJe crois que la demande d’amendement de M. C. Rugo a été considérée comme non recevable, dans \nla mesure où elle portait sur un investissement, ce qui n’est pas possible. Par contre elle ne portait \npas sur une position 390, contrairement à ce que M. Rugo a dit. Ce n’était pas une position 390 mais \nune 365 qu’il évoquait. Cela concernait donc les centres d’animation socioculturelle 365.10. Toute-\nfois, cela ne change rien au fait que la demande est irrecevable puisque l'on ne peut pas ponctionner \nune rubrique du budget des investissements pour alimenter une rubrique du budget de fonctionne-\nment. \n  \nFinalement, je retiens volontiers la remarque de M. M. Page. Elle a aussi été discutée en Commission \nfinancière - en ce qui concerne les frais d’affranchissements. Ces frais sont effectivement très élevés, \nmais je crois que l’on peut facilement démontrer que ce n’est pas simplement un manque \nd’efficience. L'Administration générale effectue un très important nombre d'envois, à commencer \npar le "1700". Nous ne faisons pas d’envois inutiles et La Poste a les tarifs qui sont les siens. On peut \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1101 \n\n \n\nle déplorer, mais même si la COMCO critique. La Poste, les tarifs sont pour le moment toujours les \nmêmes. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Je vais répondre à M. B. Altermatt, d’abord en le remer-\nciant de sa générosité. Je pense qu’il faut qu’il mette sa générosité un petit peu au chaud, je vais \nvous expliquer pourquoi. Nous avons effectivement reçu ces 35’000 francs et nous nous sommes \nemployés à créer des projets du bilinguisme. Il y a actuellement deux petits projets. Le premier con-\nsiste en un échange de classes entre les écoles du Bourg et du Jaun. Le second projet, s'est traduit \npar la manifestation des Jardins au Port. Des Jardins ont été créés par les enfants de plusieurs classes \nde différentes écoles de la Ville. Beaucoup d'entre vous ont participé à cette manifestation. Nous \navons vraiment à cœur de mettre en place ces classes bilingues. Nous avons eu une proposition de \nM. Reto Furter, ancien Chef de Service de la DOA, qui s’est proposé de nous aider dans ces dé-\nmarches. Il nous a élaboré un avant-projet d’un concept de classes bilingues, puisque lui-même est \nengagé par la Confédération sur différents projets en Suisse allemande et en Suisse italienne. Nous \navons rencontré la DICS récemment et nous avons mis en place un groupe de travail qui va commen-\ncer à partir du mois de janvier. Nous espérons vivement pouvoir mettre en place ces classes bilingues \nen 2019. Pour l’instant, avec les 35’000 francs que nous avons remis au budget et que vous pourrez \naccepter, nous arriverons à couvrir le travail que réalisera M. Furter. Par contre, la réponse à votre \npostulat vous permettra de savoir comment nous verrons la mise en place pour 2019, si tout va bien. \nPeut-être qu'à ce moment-là, nous aurons effectivement besoin de plus d’argent pour la mise en \nplace et pour peut-être pour engager M. Furter à plus long terme. Il est également possible que nous \nayons d’autres frais. Je pense qu’effectivement l’argent est le nerf de la guerre. Sans argent, on ne \npeut rien faire. Cependant, il faut le dépenser à bon escient et savoir ce qu’on va en faire. Je vous \npropose donc de retirer votre amendement. Peut-être que l'on vous en demandera encore un peu \nplus pour 2019, afin de vraiment mettre en place ces classes bilingues ou d’autres projets. \n  \nConcernant Senior+, effectivement, les communes sont priées de faire un plan de mesures pour les \nseniors en ville. Nous avons abordé la Haute école de travail social pour qu’elle nous aide dans ces \ndémarches. Nous avons proposé au Réseau santé de la Sarine que nous ne soyons pas seulement la \nVille à faire ce travail dans notre coin puisque toutes les communes du canton devront le faire. Nous \navons proposé à l’ensemble des communes de la Sarine de faire un projet commun. Un budget de \n40’000 francs pour 2018 a été intégré dans le budget du Réseau santé de la Sarine, de même qu'il y \naura un autre montant de 40’000 francs pour 2019, et un dernier en 2020. Tout d’abord, ce budget \nde 40’000 francs couvrira une étude sur ce qui existe déjà. En effet, je pense qu’avant de partir en \ncampagne, il faut d’abord savoir ce qui existe. Peut-être que de bons modèles et de bonnes pratiques \npeuvent être reprises pour d’autres communes. Ils ont donc l’intention d’interroger tous les acteurs \nqui sont actifs auprès des seniors. Ils veulent également organiser un world café. Une deuxième \nétape sera de prendre en considération les seniors à proprement dit et de leur soumettre un ques-\ntionnaire pour savoir ce qu’ils envisagent pour la ville, ce qui serait mieux pour eux et ce que l’on \npourrait faire pour eux. Ensuite, ils feront effectivement un plan de mesures qui sera adaptable selon \nles communes. Effectivement, une commune comme Fribourg a d’autres besoins qu’une petite \ncommune de 4’000 habitants. Ainsi, toutes les communes de la Sarine pourront en profiter. Cepen-\ndant, ce budget est donc dans celui du Réseau santé de la Sarine. \n  \nLe Président. Nous sommes donc saisis de deux amendements. M. B. Altermatt, maintenez-vous \nformellement vos amendements? \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1102 \n\n \n\nAltermatt Bernhard (DC/vl). Je crois que j’ai tendance à fatiguer les gens avec ce sujet. Je suis désolé \nde devoir contredire M. le Syndic, je n’ai ni co-déposé ni cosigné ce postulat que vous avez men-\ntionné. J’étais absent ce jour-là. Je conviens cependant qu’avec la masse de questions à ce sujet, que \nl’on perde parfois trace de ce que je fais et de ce que je dis et ne dis pas. Par contre, tant que le Con-\nseil communal regrette à répétition de ne pas pouvoir avancer plus vite sur le chemin de la promo-\ntion du bilinguisme, je regrette de ne pas pouvoir arrêter de vous fatiguer. Toutefois, j'ai bon espoir \nque ça s’accélère. Je ne vais pas retirer mon amendement, non. \n  \nLe Président. Nous allons donc voter une fois sur chaque amendement même s’ils ont la même ru-\nbrique d’attribution. Ils ont des rubriques différentes pour les diminutions. \n \nVote 1 sur la rubrique 100.318.00 "Frais de réception" \n \n\nOpposée à l'amendement de M. Bernhard Altermatt de diminuer de 5'000 francs le montant des-\ntiné aux frais de réception et d'allouer ledit montant au poste 300.318.10 "Projet bilinguisme", la \nproposition budgétaire du Conseil communal l'emporte par 43 voix contre 17 et 8 abstentions.  \n \nOnt voté en faveur de la proposition du Conseil communal (contre l'amendement de M. Bernhard Altermatt): 43 Acklin Zimmermann \nBéatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), \nCollaud Oliver (Verts), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Dupré Bernard (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), \nGraden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël \n(PS), Jungo Adeline (PS), Krienbühl David (PLR), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey \nFabienne (Verts), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), \nPerritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Ragusa Francesco (Verts), Roelli Claire (PS), Rossi Carré \nAlexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Stevan Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet \nPhilippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la proposition du Conseil communal (en faveur de l'amendement de M. Bernhard Altermatt): 17 Altermatt Bernhard \n(DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), de Reyff Charles (DC-vl), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander \nDaniel (UDC), Giller Christophe (UDC), Hemmer Benoît (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Murith \nSimon (DC-vl), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Schenker Claude (DC-vl), Uldry José (UDC), Wicht Pascal (UDC) \n \nSe sont abstenus: 8 Aebischer David (PLR), Bettin Christophe (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Gex Océane (PLR), Kilde Gisela (DC-vl), \nMaeder Alain (DC-vl), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Sabino Sandra (PS) \n\n \nVote 2 sur la rubrique 100.319.10 "Dépenses non spécifiées" \n \n\nOpposée à l'amendement de M. Bernhard Altermatt de diminuer de 35'000 francs le montant des-\ntiné aux dépenses non spécifiées et d'allouer ledit montant au poste 300.318.10 "Projet bilin-\nguisme", la proposition budgétaire du Conseil communal l'emporte par 34 voix contre 26 et 7 abs-\ntentions.  \n \nOnt voté en faveur de la proposition du Conseil communal (contre l'amendement de M. Bernhard Altermatt): 34 Allenspach Christoph \n(PS), Ayer Caroline (PS), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Ducommun \nLorraine (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Ingold \nFrançois (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Krienbühl David (PLR), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Miche François \n(PS), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller \nNadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Sabino Sandra (PS), Stevan Nicolas (PS), \nVonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la proposition du Conseil communal (en faveur de l'amendement de M. Bernhard Altermatt): 26 Acklin Zimmermann \nBéatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), \nFasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Gex Océane (PLR), Giller \nChristophe (UDC), Hemmer Benoît (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Menétrey Fabienne (Verts), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), \nMurith Simon (DC-vl), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Ragusa Francesco (Verts), Rugo Claudio (PA), Schenker Claude (DC-vl), \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), Wicht Pascal (UDC) \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1103 \n\n \n\n \nSe sont abstenus: 7 Bettin Christophe (PLR), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Kilde Gisela (DC-vl), Maeder Alain \n(DC-vl), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Vuilleumier Julien (Verts) \n \nN'a pas voté: 1 Margalhan-Ferrat Corinne (PS) \n\n \nLe présent chapitre n'appelant pas d'autres observations, il est ainsi adopté.  \n \nII. FINANCES (pages 6 à 9) \n \nIngold François, Président de la Commission financière. Je n’ai pas de remarques particulières. Ce-\npendant, j’aimerais juste dire que le travail de la Commission financière consiste à éplucher le bud-\nget. Nous le faisons avec beaucoup d’efforts et beaucoup d'attention. Nous venons de passer à peu \nprès 45 minutes sur les pages de l'Administration générale pour des choses que la Commission finan-\ncière aurait pu faire. Les années prochaines, si vous avez des questions, adressez-vous à la Commis-\nsion financière. Nous les éplucherons et donnerons des réponses dans les groupes. Nous gagnerons \nainsi du temps.  \n \nLes points ci-après donnent lieu à discussion: \n \n259.382.01 Attribution à la politique foncière active \n \nWicht Pascal (UDC). Je dépose l’amendement suivant au nom du groupe UDC:  \n- 259.382.01 "Attribution à la politique foncière active": diminuer de 2’500’000 francs (nouveau \n\nmontant 2’500’000 francs au lieu de 5’000’000 francs) \n- 560.380.02 "provision sites pollués: attribution": augmenter de 2’500’000 francs (nouveau \n\nmontant: 3’000’000 francs) \n  \nNous ne remettons pas en cause le besoin de réaliser une politique foncière active et de prévoir des \nfonds à cette fin. Toutefois, attribuer en un seul coup 5 millions de francs à cette réserve aujourd’hui \nrelève à notre avis d’une pratique de cosmétique comptable. Concrètement, cela revient à constituer \ndes réserves latentes en cachant du bénéfice en attribuant une part trop importante du budget de \nfonctionnement à un fond qui permettra ensuite à la commune de réaliser des opérations hors bud-\nget et donc de faire un lissage dans le temps du résultat de fonctionnement. Garder une poire pour la \nsoif ne nous parait pas compatible avec l’esprit des principes d’annualité et de sincérité qui régissent \nles finances publiques et qui sont notamment mentionnés dans le RELCo. Ceci est d’autant plus im-\nportant dans l’optique de l’adoption prochaine du nouveau plan comptable harmonisé MCH2 qui \naccorde une grande importance au principe d’image fidèle. \n  \nD’autre part, il s’agit pour nous de renforcer la provision sites pollués qui est actuellement à zéro, et \nqui, avec l’attribution de 500’000 francs en 2018 telle que prévue dans le budget, serait à notre sens \nlargement sous dotée au vu des risques liés à l’assainissement de la décharge de la Pila. Dans ce cas-\nlà, il ne s’agit donc pas d’une réserve latente, mais bel et bien de la prise en compte adéquate, \nquoique minimale, d’un risque bien réel.  \nPour ces raisons, nous vous proposons de diminuer de 2,5 millions de francs l’attribution à la réserve \npour la politique foncière active et d’attribuer ce même montant à la provision pour sites pollués. \n \nLoup Matthieu (PS). Ma question concerne le point 259.382.01 "Attribution à la politique foncière \nactive". Contrairement à l’un de mes préopinants, je me réjouis de l’attribution d’un montant de 5 \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1104 \n\n \n\nmillions de francs à cette réserve pour la politique foncière active et j’aurais aimé savoir si le Conseil \ncommunal aurait pu esquisser en quelques mots l’état actuel de la planification de l’utilisation des \nmontants provisionnés. On a vu que le point 200.318.01 "Etudes et évènements" concernait un \nmandat pour la définition de cette politique foncière active. En l’état actuel, comment est-ce que le \ncalendrier est prévu pour la définition et la mise en œuvre? Est-ce qu’il y a déjà d’éventuelles acquisi-\ntions qui sont projetées? \n \n259.382.03 Réserve PF 17: attribution \n \nMorel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR). Je demande une augmentation de la subvention des manifes-\ntations régionales prioritaires pour la Ville de 10’000 francs (rubrique 820.365.95), qui est actuelle-\nment de 30’000 francs en diminution de la réserve PF 17 (rubrique 259.382.03), qui est de 5’500’000 \nfrancs. \n \nUn projet culturel non-professionnel, réalisé par des acteurs de la culture, en plus de leur activité \nprofessionnelle, demande beaucoup de créativité et énormément d’endurance. \nSi en plus ces projets sont limités par des moyens financiers toujours très limés, beaucoup d’énergie \ndoit être dépensée pour obtenir un résultat satisfaisant avec, en plus, des soucis financiers. Mon but \nest d’augmenter ce poste qui reste toujours encore modeste afin de pouvoir encourager davantage \nles acteurs de la culture régionale. \n \nMenétrey Fabienne (Verts). Nous proposons un amendement au chapitre 259.382.03 "Réserve PF \n17: attribution". Nous demandons de transférer 15’000 francs du budget de 5’500’000 francs afin de \nles attribuer au chapitre 322.436.10 "Participation des élèves (frais de matériel) (activités cultu-\nrelles)". Nous souhaitons ainsi supprimer la participation des élèves pour des frais de matériel qui \ns’élèvent à 15’000 francs, ce qui réduirait le budget de la réserve PF 17 à 5’485’000 francs. \n  \nCe montant n’est pas très important sur le plan financier mais permettra de réduire certains frais \ndemandés aux élèves et à leurs parents afin de soutenir les familles et de garantir une participation \négale de toutes et tous. \n  \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Je propose une diminution de la rubrique 259.382.03 "Réserve \nPF 17: attribution" de 10’000 francs en faveur de la rubrique 820.365.01 "Bibliothèques (subven-\ntions)". Les raisons de cet amendement en faveur de la "Deutsche Bibliothek Freiburg" sont les sui-\nvantes.  \nLa bibliothèque allemande de la ville de Fribourg – qui, comme vous savez, est une importante insti-\ntution culturelle - est dans une situation financière précaire. Les ressources financières ne suffisent \npas à financer l’offre diversifiée. Le comité de la bibliothèque - dont je suis membre - travaille inten-\nsément avec les autorités politiques pour assurer, à l'avenir, la stabilité financière de la bibliothèque \n(une solution devrait être disponible à partir de 2019). Mais pour 2018, la bibliothèque allemande a \nnécessairement besoin d’un soutien financier unique. \n  \nEs schmerzt kaum jemanden - vielleicht den Finanzdirektor - wenn wir bei diesem Posten die relativ \nbescheidene Summe von 10’000 CHF wegnehmen. Aber der Deutschen Bibliothek hilft dieser Zu-\nschuss, die Übergangsphase 2018 einigermassen unbeschadet zu überstehen und sich neu zu orien-\ntieren. Sie wissen selber - und das ist kein Populismus, geschätzter Kollege - zwei Sprachen bedeutet \ndoppelt soviel Kultur. Les deux font la paire! Ich bitte Sie deshalb, diesem Änderungsantrag zuzu-\nstimmen. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1105 \n\n \n\n  \nGrandjean Alexandre (PS). J’aimerais m’opposer à la proposition de M. P. Wicht. Je suis un peu \nétonné parce que j’ai du mal à voir l’intérêt à thésauriser et à immobiliser de l’argent dans l’attente \nd’un événement hypothétique dont on ne sait pas l’ampleur. La politique foncière active, c’est une \nmanière de prendre les choses en mains, c’est une manière d’investir de l’argent qui peut même \ngagner de la valeur, alors que la Pila, ça nous bloque nos moyens financiers. Je pense qu'on a besoin \nd’une masse critique, parce qu’avec la masse critique, on peut décider de faire du logement familial. \nOn sait que les familles, notamment les familles qui ont trois à quatre enfants, peinent à trouver un \nlogement adéquat en ville. Cela nous permettrait de faire une politique de logement social. On sait \ncombien pèse le logement dans le budget des ménages des habitants de la ville. Cela nous permet-\ntrait d’attirer les bons contribuables. On dit: "ah mais on perd en masse fiscale des personnes phy-\nsiques. Pourquoi ne pas faire une politique de logement qui attire aussi les gens qui payent des im-\npôts?". Cela nous enlève les moyens de faire aussi une politique foncière qui développe l’activité \néconomique. Sans vouloir prolonger, je crois que si la Ville ne se donne pas les moyens d'intervenir \nactivement dans le développement de son patrimoine bâti, elle ne pourra que regarder passer le \ntrain en ruminant ses regrets. Merci de refuser la proposition. \n  \nRugo Claudio (PA). Ayant travaillé aux activités extrascolaires durant 29 ans, j’aimerais soutenir la \nproposition des Verts. Durant une vingtaine d’années, c’était gratuit. C’est seulement durant les huit \nou dix dernières années que l'on a mis une taxe de 50 francs pour chaque enfant. Je pense que l'on \npeut se permettre d’offrir la gratuité complète. Ils disent que cette taxe est une activité gratuite, \nmais elle sert à couvrir les frais. Je pense que nous, le Conseil général, pouvons offrir ces frais-là. Je \nsoutiens la proposition faite par Mme F. Menétrey des Verts. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je vois que les réserves du Service des finances sont su-\njettes à de grandes convoitises! Je répondrai à ces différentes propositions de la manière suivante.  \n \nM. P. Wicht, vous proposez une diminution de l'attribution à la politique foncière active à mettre au \nprofit des sites pollués. Concernant les sites pollués, je ne répète pas ce que j’ai dit tout à l’heure: la \nPila, de toute manière, est un montant qui varie, qu’on ne peut pas évaluer aujourd’hui. "Pourquoi \nvous mettez 2,5 millions de francs, pourquoi pas 1 million de francs, pourquoi pas 5 millions de \nfrancs, pourquoi pas 20 millions de francs, pourquoi pas 50 millions de francs?". On entend tous ces \nmontants-là actuellement. Pour l’instant, non, on ne met rien. En l’occurrence, la rubrique que vous \navez mentionnée concerne quelque chose de très précis et c’est pour cela que vous avez le montant \ndans cette rubrique-là. Il s’agit des sites pollués qui sont sur le territoire de la ville de Fribourg. Il doit \ny en avoir dix, qui sont répertoriés aujourd’hui et qui ont été évalués. Ce montant est très précis, \névalué par le secteur du Génie civil. Ne mélangeons donc pas un exercice hypothétique, non éva-\nluable aujourd’hui, avec des sites pollués pour lesquels nous aurons des actions concrètes, avec une \nréserve. \n  \nConcernant la politique foncière active, encore une fois, l’idée justement c'est d’y aller. Evidemment, \ndans une politique foncière active, il y a une partie logement par exemple, il y a une partie valorisa-\ntion, il y a une partie économique. L'objectif justement maintenant, c’est de commencer à investir. \nOn se plaint que la Ville est dépendante des recettes fiscales à longueur d’année. C’est vrai, elle l'est \nplus. Alors, allons-y maintenant, développons nos propres outils, prenons les choses en main. Ça \nc’est la politique foncière active telle que l’on a envie de la faire. Je m’oppose donc évidemment à cet \namendement. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1106 \n\n \n\nPour répondre plus précisément à M. M. Loup concernant la politique foncière active, l’état actuel du \nprojet est le suivant. Nous avons présenté un premier état de fait sur les différentes problématiques \nau Conseil communal. Nous devons travailler encore un petit peu là-dessus parce qu’il y a deux ou \ntrois points qu’il faut encore ajuster. Ensuite, dès l’acceptation de ce budget – évidemment, on ne \npouvait pas le faire avant – l'idée est d'engager un spécialiste de politique foncière active. L'engage-\nment se fera sous forme de mandat. J’allais y venir parce que c’est un projet à durée déterminée. \nNous n’allons pas l'engager de manière fixe et avons donc besoin de donner un mandat à un spécia-\nliste politique foncière active. Cela demande énormément de temps. Il y beaucoup de "Baustellen" \ndans ce projet, à plusieurs étages, dans plusieurs Services. Nous avons vraiment envie de prendre le \nprojet dans son ensemble. La description du cahier des charges pour le mandat est déjà préparée. La \nprochaine étape, dès janvier, sera de passer au Conseil communal avec cette description et, ensuite, \nd’aller directement dans ce mandat de politique foncière active, afin de mettre des priorités et de \ndéfinir notre stratégie de manière plus complète. Pour l’instant, je n’ai pas d’informations puisque \nl'on a justement besoin de ce spécialiste. Le Conseil communal reviendra vers vous plus tard concer-\nnant cette thématique. \n \nMme M.-G. Morel-Neuhaus, je suis un peu embêté puisque j’ai les deux Services sous ma propre \ndirection! Cela dit, il y a une idée aussi derrière les subventions culturelles. Evidemment, on peut \naugmenter et puis distribuer davantage, mais il y a des négociations qui se font avec les acteurs. Il y a \nun travail de la Commission culturelle qui se fait avec les acteurs aussi. Il faudrait vraiment réfléchir \nde manière plus concrète à qui l'on veut donner, pourquoi, comment, surtout si se sont des projets - \ncomme vous le dites - qui sont d’envergure stratégique. Je veux bien mais, par principe, on aurait pu \nen discuter un petit peu avant et proposer ceci dans le budget. Je dois m’opposer à cette proposition. \n \nConcernant l'amendement de Mme B. Acklin Zimmermann au sujet de la "Deutsche Bibliothek", je \nsuis encore plus ferme. Aujourd'hui, nous sommes en train d’avoir un projet impliquant la biblio-\nthèque publique de la ville, la "Deutsche Bibliothek", les ludothèques, et LivrEchange. En effet, cha-\ncune de ces institutions a des problèmes à différents niveaux. La "Deutsche Bibliothek" en a un, \ncomme vous l’avez mentionné. Ils sont en train de travailler sur un projet qu’ils devraient nous \nrendre d’ici au milieu de l’année prochaine, en vue de voir si l'on doit prendre des mesures budgé-\ntaires. J’ai de la peine juste à dire "il leur manque tel montant donc la Ville met l’argent". En effet, \nj’attends aussi des acteurs culturels qu’ils aillent aussi chercher ailleurs. Ils le font et c’est extrême-\nment difficile pour une bibliothèque, je suis d’accord. Cela dit, dire "il y a ce problème, on le com-\npense comme ça, ce soir, là maintenant", j’ai un peu de la peine à le faire, surtout que nous sommes \ndans ce projet de réflexion commun. Ma proposition est de refuser aussi cet amendement.  \n \nConcernant l’amendement de Mme F. Menétrey, je donne la parole à Mme de Weck. \n \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Il y a quelques années, les parents qui inscrivaient leurs \nenfants aux activités culturelles payaient 120 francs pour l’année. Suite à une proposition d’un Con-\nseiller général, ce montant a disparu. On estimait que cela devait être gratuit. Il ne restait plus que la \nparticipation pour les frais de matériel. Qu'a-t-on constaté? Eh bien, que comme c’était gratuit, cela \nn’avait plus de valeur. Cela veut dire que les parents inscrivaient leurs enfants qui ne venaient pas. Ils \npensaient que ce n'était pas grave, puisque c'était gratuit! Après deux ou trois absences, on devait \ntéléphoner aux parents pour leur demander pourquoi leur enfant ne venait pas? La réponse était \nsouvent: il n’a plus envie. Personnellement, je pense qu’effectivement, quand c’est gratuit, les gens \nestiment que ça ne coûte rien et donc que ça ne vaut rien. Supprimer ces 15’000 francs, revient à \ndire aux professeurs que le matériel que nous mettons à disposition des enfants ne vaut rien puisque \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1107 \n\n \n\nqu'il est gratuit. Quand on me dit que ces 15’000 francs vont couvrir le budget des activités cultu-\nrelles, c’est se moquer du monde. Je pense que de demander une petite participation aux parents \npour toutes ces activités, pour tout le matériel qui est mis à disposition, pour l’ensemble d’une an-\nnée, ce n'est vraiment pas grand chose. Par respect pour ceux qui animent ces activités, je pense que \nl'on peut laisser ce montant de 15’000 francs. Je m'oppose donc à cette suppression de 15’000 \nfrancs. \n  \nLe Président. Nous sommes donc saisis de quatre amendements pour cette rubrique. M. P. Wicht, \nmaintenez-vous formellement votre amendement? \n \nWicht Pascal (UDC). Oui, M. le Président. \n \nVote 1 sur la rubrique 259.382.01 "Attribution à la politique foncière active" \n \n\nOpposée à l'amendement de M. Pascal Wicht (au nom du groupe UDC) de diminuer de 2'500'000 \nfrancs le montant destiné à l'attribution à la politique foncière active et d'allouer ledit montant au \nposte 560.380.02 "Provision sites pollués: attribution", la proposition budgétaire du Conseil com-\nmunal l'emporte par 53 voix contre 11 et 3 abstentions. \n \nOnt voté en faveur de la proposition du Conseil communal (contre l'amendement de M. Pascal Wicht (au nom du groupe UDC)): 53 \nAllenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël \n(PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), \nDucommun Lorraine (PS), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), \nGraden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Hemmer Benoît (DC-vl), Ingold François \n(Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), \nMargalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée \n(PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz \nPierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Ragusa Francesco (Verts), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria \n(PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Schenker Claude (DC-vl), Stevan Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), \nVuilleumier Julien (Verts), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la proposition du Conseil communal (en faveur de l'amendement de M. Pascal Wicht (au nom du groupe UDC)): 11 \nAebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Gander Daniel (UDC), Giller Christophe (UDC), Krienbühl David \n(PLR), Marchioni Pierre (UDC), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 3 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Fasel Blaise (DC-vl), Métrailler Jean-Jacques (MLI) \n \nN'a pas voté: 1 Papaux David (UDC) \n\n \nLe Président. Mme B. Acklin Zimmermann, est-ce que vous maintenez formellement votre amende-\nment? \n \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Oui.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1108 \n\n \n\nVote 2 sur la rubrique 259.382.03 "Réserve PF 17: attribution" \n \n\nOpposée à l'amendement de Mme Béatrice Acklin Zimmermann de diminuer de 10'000 francs le \nmontant destiné à l'attribution de la réserve PF17 et d'allouer ledit montant au poste 820.365.01 \n"Bibliothèques (subventions)", la proposition budgétaire du Conseil communal l'emporte par 31 \nvoix contre 27 et 9 abstentions. \n  \nOnt voté en faveur de la proposition du Conseil communal (contre l'amendement de Mme Béatrice Acklin Zimmermann): 31 Bourrier \nHervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), \nFessler Raphaël (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Jelk Guy-Noël (PS), \nJungo Adeline (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Menétrey Fabienne (Verts), Mosoba Immaculée (PS), \nMoussa Elias (PS), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric \n(DC-vl), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Schenker Claude (DC-vl), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet \nPhilippe (PS), Wicht Pascal (UDC) \n \nOnt voté contre la proposition du Conseil communal (en faveur de l'amendement de Mme Béatrice Acklin Zimmermann): 27 Acklin \nZimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Casazza \nRaphaël (PLR), Chopard Caroline (Verts), Fasel Blaise (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Grandjean \nAlexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Ingold François (Verts), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-\nFerrat Corinne (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Murith Simon (DC-vl), Parpan Mario (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Schneuwly-\nAschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), Vuilleumier Julien (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 9 Ayer Caroline (PS), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Feyer Jean-François (DC-vl), Hemmer Benoît \n(DC-vl), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Ragusa Francesco (Verts), Stevan Nicolas (PS) \n \nN'a pas voté: 1 Papaux David (UDC) \n\n \nLe Président. Mme M.-G. Morel-Neuhaus, maintenez-vous formellement votre amendement? \n \nMorel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR). Oui.  \n \nVote 3 sur la rubrique 259.382.03 "Réserve PF 17: attribution" \n \n\nOpposée à l'amendement de Mme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus de diminuer de 10'000 francs le \nmontant destiné à l'attribution de la réserve PF17 et d'allouer ledit montant au poste 820.365.95 \n"Manifestations régionales prioritaires pour la Ville", la proposition budgétaire du Conseil commu-\nnal l'emporte par 46 voix contre 17 et 5 abstentions. \n \nOnt voté en faveur de la proposition du Conseil communal (contre l'amendement de Mme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus): 46 \nAllenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Collaud \nOliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Fessler Raphaël (DC-vl), Gander Daniel (UDC), \nGapany Joël (DC-vl), Giller Christophe (UDC), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Hemmer Benoît (DC-\nvl), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), \nMargalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Nguyen \nThanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), \nPython Jean-Frédéric (DC-vl), Ragusa Francesco (Verts), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Sabino Sandra (PS), Schenker \nClaude (DC-vl), Stevan Nicolas (PS), Uldry José (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Wicht Pascal (UDC), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la proposition du Conseil communal (en faveur de l'amendement de Mme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus): 17 Acklin \nZimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), Chopard Caroline (Verts), Dupré \nBernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Ingold François (Verts), Krienbühl David \n(PLR), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Murith Simon (DC-vl), Rugo Claudio (PA), Vuilleumier Julien (Verts), Wolhauser Jean-Pierre \n(PLR) \n \nSe sont abstenus: 5 Bettin Christophe (PLR), Feyer Jean-François (DC-vl), Loup Matthieu (PS), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Schneuwly-\nAschwanden Eleonora (PLR) \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1109 \n\n \n\nLe Président. Mme F. Menétrey, maintenez-vous formellement votre amendement? \n \nMenétrey Fabienne (Verts). Oui.  \n \nVote 4 sur la rubrique 259.382.03 "Réserve PF 17: attribution" \n \n\nOpposée à l'amendement de Mme Fabienne Menétrey (au nom des Verts) de diminuer de 15'000 \nfrancs le montant destiné à l'attribution de la réserve PF17 et d'allouer ledit montant au poste \n322.436.10 "Participation des élèves (frais de matériel) (activités culturelles)", la proposition bud-\ngétaire du Conseil communal l'emporte par 43 voix contre 16 et 9 abstentions. \n \nOnt voté en faveur de la proposition du Conseil communal (contre l'amendement de Mme Fabienne Menétrey (au nom des Verts)): 43 \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourrier Hervé (PS), Cattaneo \nAnne-Elisabeth (DC-vl), de Reyff Charles (DC-vl), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-\nvl), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), \nGiller Christophe (UDC), Grandjean Alexandre (PS), Hemmer Benoît (DC-vl), Jelk Guy-Noël (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), \nLiaudat Geneviève (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude \n(PLR), Mosoba Immaculée (PS), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-Alain (PS), \nPython Jean-Frédéric (DC-vl), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden \nEleonora (PLR), Stevan Nicolas (PS), Uldry José (UDC), Vorlet Philippe (PS), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la proposition du Conseil communal (en faveur de l'amendement de Mme Fabienne Menétrey (au nom des Verts)): 16 \nCasabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Graden Lise-Marie (PS), Ingold \nFrançois (Verts), Loup Matthieu (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Parpan Mario (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Ragusa \nFrancesco (Verts), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Zurich Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 9 Altermatt Bernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), \nMétrailler Jean-Jacques (MLI), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Vonlanthen Marc (PS) \n\n \nLe présent chapitre n'appelant pas d'autres observations, il est ainsi adopté.  \n \nIII. ECOLES (pages 10 à 18) \n \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. En préambule, je vous informe que, pour des raisons de \nsynergie et suite au départ à la retraite du responsable des crèches et de l’accueil familial de jour, le \nConseil communal a accepté la proposition des Ecoles, à savoir, de reprendre le secteur des crèches \net de l’accueil familial de jour. Ainsi, les Ecoles regrouperont non seulement les accueils extrasco-\nlaires, mais aussi les crèches. Le budget des Ecoles s’est donc vu augmenter d’un montant de plus de \n5 millions de francs. Je vous signale également qu'il y a eu une harmonisation des rubriques afin \nqu'entre les CO, les mêmes rubriques recouvrent les mêmes charges. Une explication est donnée en \npage 15 du Message.  \n  \nLes points ci-après donnent lieu à discussion:  \n \n351.365.00 Crèches \n \nZurich Simon (PS). J’ai une question relative à la rubrique 351.365.00 "Crèches". J'ai constaté avec \nbeaucoup de plaisir que le budget 2018 présentait une augmentation majeure par rapport au budget \n2017. J'aimerais toutefois savoir de la part du Conseil communal s’il a, avant de prévoir cette aug-\nmentation, mené une réflexion liée aux possibles subventions à obtenir de l’Office fédérale des assu-\nrances sociales pour le soutien au développement de l’offre en matière d’accueil extrafamilial et si \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1110 \n\n \n\ncette réflexion aurait pu montrer par hasard que de requérir ces aides de l’OFAS aurait pu soulager le \nbudget communal. \n \nMenétrey Fabienne (Verts). Dans le chapitre des Ecoles, deux rubriques nous ont interpellés, toutes \ndeux en page 15. \n \n321 Gymnastique et sports \n322 Activités culturelles \n \nA la rubrique 321, 3’037’208,40 francs sont alloués à la gymnastique et aux sports. C'est très bien. \nNous sommes tous conscients de l’importance pour des jeunes d’avoir une bonne condition phy-\nsique, d’entraîner ses réflexes et son équilibre, de se dépenser après toutes ces heures passées sur \nune chaise. Nous croyons en l’adage – "un corps sain pour un esprit sain". \n  \nUn second montant, alloué aux activités culturelles, à la rubrique 322, s’élève 528’280,60 francs.  \nQuelle importance donne-t-on aux activités culturelles? N’est-il pas aussi essentiel à un jeune de se \nsensibiliser aux diverses formes que peut prendre la culture, d’aller découvrir sa créativité à travers \nla peinture, la danse, le cinéma, la musique et j’en passe? D’affiner ses connaissances, son esprit \ncritique, de s’ouvrir et de se sensibiliser à plusieurs moyens d’expression? Et pourquoi pas de se dé-\ncouvrir un talent? L’adage prend aussi cette tournure "un esprit sain dans un corps sain". \n  \nComment le Conseil communal justifie-t-il ces deux montants? Nous nous étonnons de voir une telle \ndifférence entre ces deux axes essentiels à la vie scolaire et parascolaire.  \n  \nA la rubrique 321.310.10, nous voyons 66’100 francs de charges pour le matériel gymnastique et \nSports, puis 1’800 francs pour l’entretien du matériel et des patins, alors que 200 francs sont accor-\ndés pour la réparation des instruments et 16’000 francs pour le matériel des activités culturelles. \n  \nCes exemples nous interpellent et nous font penser que la culture est mise de côté et passe après le \nsport durant le cursus scolaire de jeunes fribourgeois. On demande une participation de 15’000 \nfrancs pour les frais de matériel aux activités culturelles pour un budget total de 528’280,60 francs. \nPar contre, aucune participation aux frais n’est demandée aux parents pour les activités sportives \npour un budget total de 3’037’208,40 francs. Cherchez l’erreur. \n \n300.300.00 Commissions scolaires \n \nParpan Mario (ML-CSP). Ich habe eine Frage zur Rubrik 300.300.00 "Commissions scolaires". Die \nSchulkommissionen sind ja nicht mehr in Funktion, deshalb ist auch kein Geld mehr vorgesehen. Aber \nim Verlaufe dieses Jahres - stelle ich mir zumindest vor - werden die Elternräte eingeführt und ich \nfrage mich, ob es nicht an der Zeit ist für diese Elternräte die Rubrik "Commissions scolaires" zu er-\nsetzen durch "Conseils des parents". Ist es nicht an der Zeit einen Betrag einzusetzen für das Funkti-\nonieren dieser Elternräte zu garantieren? \n \n300.301.00 Traitements \n \nRugo Claudio (PA). Je vais me cantonner à des remarques, étant donné que les opérations comp-\ntables me sont étrangères. Concernant le poste 300.301.00 "Traitements", le budget de 2017 était \nd'environ 720’000 francs et celui de 2018, de 660’042 francs. On nous explique à chaque Conseil qu’il \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1111 \n\n \n\ny aura toujours plus d’enfants à l’école de la Neuveville et d'élèves au CO du Jolimont et l'on réduit \nles salaires imputés aux Ecoles d'à peu près 54’000 francs. A quoi cela correspond-il? Est-ce qu’un \nprofesseur a été licencié? Pouvez-vous me donner plus d’explications? \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Pour répondre à la question de M. S. Zurich de savoir si \nnous demandons les subventions fédérales, je répondrai comme suit. Pour les crèches, ce sont les \ncrèches elles-mêmes qui demandent les subventions fédérales, puisque la Ville ne fait que de les \nsubventionner. Nous soutenons les crèches dans leurs démarches et les rendons attentives, mais ce \nsont elles qui font les demandes. Je peux vous assurer que chaque crèche qui a des places supplé-\nmentaires fait la demande auprès de l’OFAS et obtient ces subventions. Nous, nous faisons des de-\nmandes pour les subventions des accueils extrascolaires et, là aussi, nous les obtenons. \n  \nConcernant le rapport entre les activités gymnastiques et les activités culturelles, je comprends que, \nquand on regarde les chiffres, qu'on pourrait croire que les activités culturelles sont moins appré-\nciées que les activités sportives. Or, il faut voir que dans ces postes de gymnastique et sports, il y a \ntous les traitements des professeurs et des enseignants, qui déchargent les enseignants ordinaires. \nDans les autres communes, ce sont les enseignants eux-mêmes qui donnent la gymnastique, ce qui \nn’est pas le cas à Fribourg. Dès qu’ils ont un certain âge, ce sont des professeurs professionnels de \ngymnastique qui donnent les cours. De plus, nous offrons effectivement des activités de gymnastique \naprès les cours, qui ont énormément de succès. J’ai effectivement posé la question à notre respon-\nsable des activités culturelles si l'on ne devait pas envisager aussi de les élargir. Elle m’a dit qu'il fau-\ndrait à ce moment-là revoir complètement le système parce que l’on trouve à un palier. On ne peut \npas simplement ajouter juste de deux ou trois cours. Il faudrait avoir plus de locaux, plus de profes-\nseurs. Cependant, c’est une réflexion que je me fais. \n \nVous avez cité le matériel gymnastique et sports. Vous avez peut-être vu que le montant pour le ma-\ntériel a augmenté parce que nous avons un programme qui se somme "récréation en roue libre". On \nse rend compte que beaucoup d’enfants ont des problèmes de psychomotricité car ils ne bougent \npas assez et restent trop longtemps devant leur tablette ou devant la télévision. Pour les inciter à \nbouger, nous aimerions acheter du matériel pour qu'ils enfants bougent aussi à la récréation (de la \nslackline au monocycle). Cependant, il n’est pas du tout dans notre esprit de moins bien considérer la \nculture que les sports. Il faut savoir que, concernant ces activités culturelles, les enfants les suivent \npendant deux ans. Ensuite, ils doivent changer. Ce qui se passe, c’est que très souvent, lorsqu’ils ont \npris goût à une activité, ils continuent ensuite auprès du même professeur ou d’un autre dans cette \nactivité culturelle. C’est vraiment une initiation à la culture. \n  \nConcernant la Commission scolaire, pour l’instant nous sommes en train de rédiger le règlement \nscolaire dans lequel figurera le Conseil des parents. Nous ne savons pas encore quelles rétributions \nseront données aux membres du Conseil, mais il y aura un montant prévu en tout cas pour le budget \n2019. Nous étudions cela avec l’Association CO Sarine puisqu’il n’y aura qu’une seule Commission au \nniveau CO et nous fixerons cette rétribution aux participants du Conseil des parents de la même fa-\nçon que les autres communes de la Sarine. \n  \nAu sujet de la question des traitements de M. C. Rugo, ces traitements concernent l’administration \ndes écoles et pas du tout les enseignants. Nous ne diminuons pas le nombre d'enseignants. Le trai-\ntement des enseignants se retrouve à chaque poste (écoles primaires, CO, etc). Il ne s'agit pas d'une \ndiminution du traitement des enseignants. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1112 \n\n \n\nLe présent chapitre n'appelant pas d'autres observations, il est ainsi adopté.  \n \nIV. POLICE LOCALE ET MOBILITE (pages 19 à 24) \n \nLe point ci-après donne lieu à discussion:  \n \n401.434.00 Produit des parcomètres \n \nRugo Claudio (PA). J'aimerais savoir ce qui explique la diminution de la rubrique 401.434.00 "Produit \ndes parcomètres" qui passe de 5’050’000 de francs à 4’950’000 francs. Le Conseil communal a haussé \nles taxes des places de stationnement, sur l’ensemble de la ville de Fribourg, ce qui déplait à grand \nnombre de concitoyens, de bistrotiers et de commerçants. D’ailleurs, dernièrement, j’avais parlé des \nplaces de parc à 2 francs/heure. C’est faux, c’est 45 minutes lorsqu’on est dans le pourtour de la \nGare, ce qui correspond presque, à un doublement du prix du café ou en tout cas pour un tiers. Un \ntiers du prix du café s'ajoute si l'on décide de s’arrêter et de boire un café. Ce n’est plus 4 francs mais \n6 francs le café. Je suis étonné que là il y a encore une fois, une diminution d’exactement 100’000 \nfrancs, alors que l’on a procédé à des augmentations de taxes sur tout le périmètre de la Basse-Ville \n(j'y étais ce matin, j’ai constaté les dégâts) et du Schoenberg. Pour encaisser les contraventions, nos \npoliciers locaux doivent s’y mettre à deux. C’est un dédoublement de fonction. Je suis étonné qu’en \nayant pratiqué ainsi un dédoublement des taxes, on ait réussi à enlever 100’000 francs dans un bud-\nget. J'ai l’explication: ce matin, sur la bordure de la piscine, il y avait dix places de parc. Dix places de \nparc à 2 francs, si elles sont inoccupées, cela fait zéro. On pourrait satisfaire les Verts et mettre 8 \nfrancs la place de parc, cela ne changerait rien au bord de la piscine de la Motta, parce que 10 x 8 \nfont toujours zéro s'il n’y a personne sur les places de parc. Cela explique ces 100’000 francs de \nbaisse. Cela veut dire que l'on garde deux francs le parking, mais on … S'il vous plaît, je n'arrive plus à \nme concentrer. Je pense que M. P.-O. pourrait parfaire ses explications. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Que se passe-il dans cette ru-\nbrique? Il faut peut-être plutôt comparer les 4’950’000 francs du budget 2018 avec les comptes de \n2016 qui sont de 4’891’851,45 francs. Si l'on se rapporte aux comptes, on projette en fait une aug-\nmentation de nos recettes, contrairement à ce que M. Rugo dit. Il dit "mais c’est bizarre, il y a une \nbaisse". Oui, par rapport au budget 2017, il y a une baisse, mais nous n’avons pas encore les comptes \n2017. Ce montant est plus en lien avec les aspects comptables. Vous avez raison M. Rugo, nous avons \nintroduit le stationnement payant au Schoenberg et à la Neuveville. On sait que quand on introduit le \nstationnement payant, on a besoin d’une certaine durée pour donner ce qu’on pourrait appeler "une \nmontée en puissance" des recettes. Nous avons donc budgété ceci de façon conservatrice ou pru-\ndente. \n \nJ’entends bien le Conseiller général C. Rugo qui, parfois, fait des propositions pour la gratuité du sta-\ntionnement et qui, tout à coup, se plaint que l'on ne mette pas assez. Il m’est difficile de suivre la \npolitique dans laquelle vous souhaiteriez que la Police locale influence ou oriente le produit des par-\ncomètres. Je vous rassure, il n’y a pas d’acharnement. Peut-être avez-vous vu à la RTS un petit repor-\ntage sur les agents qui mettent les contraventions à Neuchâtel? L’agente, à la fin, disait simplement \n"Grâce à nous, il y a un tournus sur les places de parc. Il y a des places pour les clients des com-\nmerces. Si on ne faisait pas ce travail, les voitures seraient des voitures ventouses, au détriment de \ntout le monde". Nous ne nous acharnons pas. Nous faisons simplement tourner les voitures sur les \nplaces de parc. Il n’y a pas de volonté de baisse.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1113 \n\n \n\nLe présent chapitre n’appelant pas d’autres observations, il est ainsi adopté. \n  \nV. GENIE CIVIL, ENVIRONNEMENT ET ENERGIE (pages 25 à 35) \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Vous avez pu constater que nous avons ouvert un \nnouveau secteur environnement et énergie. Ceci a eu pour effet que nous avons transféré quelques \npostes en interne. \n  \nLe présent chapitre n’appelant pas d’autres observations, il est ainsi adopté. \n  \nVI. URBANISME ET ARCHITECTURE (pages 36 à 42) \n  \nPas d'observations. Adopté.  \n  \n VII. INFORMATIQUE (page 43)  \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Je n'ai pas de remarques, si ce n’est que nous avons intégré la Centrale \nd’impression au Service d’informatique. \n  \nLe présent chapitre n’appelant pas d’autres observations, il est ainsi adopté. \n  \nXIII. CULTURE (page 44) \n  \nLe point ci-après donne lieu à discussion:  \n \n820.311.00 Achat d'œuvre d'art \n \nVuilleumier Julien (Verts). Le groupe des Verts a pris connaissance avec grand intérêt de la rubrique \n"Culture" de ce budget de fonctionnement. Nous saluons les moyens supplémentaires consacrés à la \nculture dans ce budget 2018. Ces efforts, même s’ils sont encore modestes, indiquent une direction \nplus affirmée pour la culture en ville de Fribourg. \n \nL’an passé, le budget consacré à l’achat des œuvres d’art avait suscité des débats quant aux possibili-\ntés d’augmenter une somme particulièrement modeste. Pour le budget 2018, nous remarquons une \naugmentation de cette rubrique 820.311.00 "Achat d'œuvre d'art" de 3’000 francs, la portant à \n15’000 francs. Malgré ce geste, ce budget reste trop timide, selon nous, et nous souhaiterions qu’il \nsoit encore revu à la hausse pour le prochain budget. \n \nVu la grandeur de notre ville, et son statut de centre culturel cantonal, nous avons sans doute les \nmoyens financiers pour une ambition un peu plus importante. Nous pensons qu’il est important \nd’acheter des œuvres d’art pour notre ville, afin de lui donner une richesse culturelle d’année en \nannée. Ce n’est pas avec un budget de 15’000 francs que nous allons pouvoir acquérir des œuvres \nmajeures et mettre en place une vraie collection, tout en soutenant la scène culturelle locale.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1114 \n\n \n\n820.490.30 Taxes sur les spectacles: imputations \n  \nMurith Simon (DC/vl). Je vais profiter de l’occasion pour poser une petite question concernant la \ntaxe sur les spectacles. C’est une question qui est revenue à plusieurs reprises (la dernière fois je \ncrois que c’était en 2014). La proposition de revoir cette taxe à la baisse – qui s'appliquait seulement \nà certaines manifestations à but non lucratif - avait été balayée sous prétexte que la situation finan-\ncière de notre Commune ne le permettait pas. Depuis, nous sommes plutôt bénéficiaires, malgré \nl’avenir qui s’annonce devant nous. J’aurais aimé savoir si le Conseil communal était en train de pen-\ncher sur une éventuelle modernisation de ce système, c’est-à-dire soit une diminution, soit quasi-\nment une exemption, comme cela existe dans beaucoup d’autres communes en Suisse. Au final, le \nrésultat permettrait d’avoir des manifestations culturelles ou des manifestations sportives plus ac-\ncessibles à la population qui est en voie de paupérisation. Indirectement, cela permettrait aux orga-\nnisateurs de ces manifestations de voir leur affluence grimper.  \n  \nRugo Claudio (PA). Je rebondis sur ce qu’a dit M. S. Murith et j’aimerais faire un petit historique qui \nsera repris sur l’attribution des prestations musicales dans le cadre du Conseil général. Il fut un \ntemps où le Trio Soleil, parce qu’un employé travaillait à la Ville, animait année après année chaque \nfois l’apéritif du personnel de la Ville. Je propose au Conseil communal de revoir cette politique et \nd’attribuer en rotation, à divers orchestres professionnels de la ville, ces divers mandats et pas tou-\njours au même musicien. On a entendu Gustav sur le pont de la Poya, on a entendu Gustav quand il y \na eu le Président, on entendra encore Gustav. Il y a d’autres musiciens, il n’y en a pas qu’un. Il y a des \nvingtaines de groupes et je propose que ça se fasse sous forme de rotation, d’incitation. \n  \nDietrich Laurent, Directeur de la Culture. Par rapport à l'intervention de M. J. Vuilleumier, je tiens \njuste à spécifier le contenu de cette rubrique "Achat d’oeuvre d’art". Il s’agit là uniquement des créa-\ntions. Tous les autres achats potentiels d’œuvres d’art sont traités par l’Administration générale dans \nle cadre de l’histoire de l’art. Ici, il s’agit uniquement de la commande d’œuvres d’art.  \n  \nJe me dois de donner deux ou trois explications à M. S. Murith à propos de la taxe sur les spectacles, \nafin de savoir en quoi elle consiste. Dans l’idée, il s’agit d’une taxe qui doit être répercutée sur le prix \ndu billet. Cette taxe a actuellement deux taux, 10% pour les billets individuels et 5% pour les abon-\nnements. Actuellement, 415’000 francs proviennent des cinémas, 65’000 francs des théâtres et \n270’000 francs des autres manifestations. Je suis, personnellement, - parce que cela n’a pas encore \nété thématisé par le Conseil communal -, mitigé sur le fait que la réduction de cette taxe se répercute \neffectivement sur le prix des billets à long terme. Alors, peut-être à court, terme mais pas forcément \nà long terme et c’est ce qui devrait se faire. Cependant, le Conseil communal a identifié cette théma-\ntique dans un paquet d’autres taxes qui devront être révisées. Nous avons décidé de garder ceci pour \n2018 comme objet d’analyse dans l’ensemble. Pour l’instant, nous avons cinq à six taxes que nous \naimerions analyser. Nous devons par ailleurs en analyser certaines, comme les eaux usées parce que \nc’est fédéral. Nous allons garder toute cette thématique taxe pour l’année prochaine. \n  \nVoilà mes réponses, qui répondent aussi, par ailleurs, aux questions de M. C. Rugo. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité et des Sports. Je souhaite ajouter \nque les taxes sur les spectacles imputent aussi les sports. Lorsque l'on va voir un match de Gottéron, \npar exemple, on paie une taxe sur les spectacles. La taxe sur les spectacles, dans le cadre des mani-\nfestations sportives, c’est le moyen de faire participer modestement les gens des communes voisines \n"aux tâches" de ville centre. On investit dans des infrastructures sportives et c’est un moyen aussi \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1115 \n\n \n\npour les communes voisines de participer. Supprimer ou baisser cette taxe aurait un impact clair \ndans la moins bonne participation ou la non-participation des spectateurs provenant des communes \nvoisines. Alors oui, il faut y réfléchir. Cependant, j’ai plutôt le sentiment qu'on devrait y réfléchir dans \nle cadre de la fusion. A partir du moment où on aurait fusionné avec les communes voisines il serait \nprobablement censé de la réduire ou de la faire disparaître. Mon sentiment est qu'il est trop tôt au-\njourd’hui pour fondamentalement revoir ce système.  \n  \nLe présent chapitre n’appelant pas d’autres observations, il est ainsi adopté. \n   \nIX. SPORTS (pages 46 à 50) \n  \nPas d'observations. Adopté.  \n  \nX. INSTITUTIONS ET ASSURANCES SOCIALES (pages 51 à 53) \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Affaires sociales. Ce Service n’existe plus puisque nous avons \nréparti les tâches entre le Service des écoles, qui a repris les crèches et l’accueil de jour, et le Service \nde l'aide sociale, qui a repris l’office du travail, les subventions sociales et les affiliations LAMal. Cette \nrépartition des tâches s'est faite pour créer des synergies et aussi parce que la personne qui était en \ncharge de ce Service a pris sa retraite. Nous avons repensé les tâches qui étaient données à ce Ser-\nvice. \n  \nLe présent chapitre n’appelant pas d’autres observations, il est ainsi adopté. \n  \nXI. AIDE SOCIALE (pages 54 à 55) \n  \nPas d'observations. Adopté.  \n  \nXII. CURATELLES D'ADULTES (page 56) \n  \nPas d'observations. Adopté.  \n  \nXIII. AGGLOMERATION (page 57) \n  \nPas d'observations. Adopté.  \n   \n\nBUDGET PAR NATURE (pages narcisses) \n  \nPas d'observations. Adopté.  \n  \nLe Président. Nous en avons terminé avec l’examen du budget de fonctionnement 2018 de la Com-\nmune et pouvons passer au point suivant de l’ordre du jour qui est "Verrée au café du Gothard"!  \n  \n \nLa séance est levée à 22.44 heures. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 13a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 décembre 2017 \n\n \n\n1116 \n\n \n\nFribourg, le 19 janvier 2018 MM/nm/ib/jf \n \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n  \n  \n\nLe Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n \n\n \n\n \n\nPierre-Alain PERRITAZ Mathieu MARIDOR \n   \n\n \n \n\n  La Secrétaire de Ville: \n \n\n \n\n  Catherine AGUSTONI \n\n \n\n\n