procès-verbal

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text: \n \n\n251 \n\n \n\n \n \n \n \n\n2021-2026 \nProcès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu mardi 17 septembre 2024,  \nà la salle de l'Hôtel cantonal, place de l'Hôtel-de-Ville 2 \n\n \n \nPrésidence: M. Simon Murith \n \nOuverture de la séance \n \nLa séance est ouverte à 19.33 heures. \n \nPrésence de 60/80 membres du Conseil général et de 5/5 membres du Conseil communal. \n \nExcusé·e·s (20): Mmes et MM. Stefania Boggian, Gilles Bourgarel, Anne Butty Revaz, Caroline \nChopard, Charles de Reyff, Ana Teresa Fontes Martins, Guy-Noël Jelk, Adeline Jungo, Monica \nMendez, Immaculée Mosoba, Andrey Nazheskin, Elena-Lavinia Niederhäuser, Nadège Piller, Caroline \nRevaz, Alicia Schaller, Isabelle Sob, Giulia Tognola, Lea Wattendorff, Pascal Wicht et Chloé Zainal. \n \nAbsent·e·s: - \n \nScrutateur·rice·s: Mmes et MM. Johan Dick, Chantal Wicky Collaud, Laurent Woeffray, Jean-Pierre \nWolhauser et Laura Zahnd. \n \nSecrétariat: Mme et MM. David Stulz, Mathieu Maridor et Nathalie Marvardi-Bürgy. \n \nAssistance technique: MM. Vincent Haymoz, Philippe Vidmer et Thierry Vidmer. \n \n \nLe président. M. le syndic, M. le vice-syndic, Mme la conseillère communale, MM. les conseillers \ncommunaux, Mme la vice-présidente, cher·ère·s collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir \ncette séance de relevée. \n \n \n\n_ \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n252 \n\n \n\n \n\n1.  Communications du président \n \nLe président.  \n \nA. Je vous donne la liste des personnes excusées ce soir (cf. supra).  \n \nB. Je vous rappelle le temps de parole qui a été donné hier:  \n\n 1 minute pour l’expression de votre satisfaction ou insatisfaction en lien avec les \nrapports finals ou les réponses aux questions; \n\n 2 minutes pour les autres objets à l’ordre du jour.  \n \nEnfin, avant de reprendre notre ordre du jour, je me vois malheureusement contraint de rappeler les \négards à respecter dans le cadre de ce Parlement, que ce soit lu sinon entendu. Plusieurs membres \nm’ont rapporté avec raison que la séance d’hier soir avait été le théâtre d’allusions relativement \nindignes, de prises à partie personnelles inutiles et de troubles à la bonne conduite des débats, dont \nl’attribution revient uniquement à la personne qui préside. Je vous remercie donc tou·te·s de vous \nconformer à l’article 74 du RCG, qui impose de maintenir entre nous les égards qu’exige notre \nfonction, d’user de la réserve nécessaire propre à sauvegarder un déroulement harmonieux de la \nséance et d’éviter toute prise à partie personnelle, peu importe son contenu. De manière générale, \nmerci également de vous conformer au devoir et responsabilité qu’impliquent notre fonction et \nl’exercice de la liberté d’expression. \n \nPour terminer, permettez-moi simplement de citer un vers célèbre de Jean de La Fontaine "Les \nouvrages les plus courts sont toujours les meilleurs". J’ai envie d’ajouter "Les discours aussi, \nd’ailleurs". \n \n \n\n_ \n \n\n4.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 90 (2021-2026) de Mme et \nM. Jean-Pierre Wolhauser et Véronique Grady (PLR) lui demandant d'étudier la \npossibilité de la mise à disposition d'une application téléchargeable sur smartphone \npour la Ville de Fribourg \n\n \nSteiert Thierry, syndic.  \n \ncf. annexe. \n \nTout à fait dans l’esprit de La Fontaine, je vais limiter mon intervention au strict minimum. Le Conseil \ncommunal est d’avis que l’investissement nécessaire en termes financiers et de communication ne \njustifie pas le développement d’une application spécifique pour la Ville de Fribourg et qu’il convient \nd’utiliser le canal numérique principal d’information, qui est le site internet officiel de la Ville, \ncomplété par les réseaux sociaux (Facebook, Instagram et LinkedIn). De plus, l’administration \ncommunale a pu profiter de l’outil fourni clé en main par la Préfecture de la Sarine, à savoir \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n253 \n\n \n\nl’application iSarine. Les premiers retours sont positifs et la Ville va donc continuer à utiliser ce canal \nd’information à l’avenir. Des améliorations ont d’ailleurs été récemment apportées par la société qui \nla développe, à la suite des remarques des communes, notamment en ce qui concerne le bilinguisme, \nles illustrations et d’autres aspects encore perfectibles dans cette application. \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Nous sommes satisfaits du rapport final du Conseil communal. Pouvoir \ns’appuyer sur un outil informatique clé en main de la Préfecture de la Sarine pour diffuser des \nmessages et documents importants pour la Ville de Fribourg dans les deux langues est une bonne \nchose et nous sommes persuadés que le nombre de personnes qui auront recours à ce moyen \nd’information va s’agrandir. \n \nLe postulat n° 90 est ainsi liquidé.  \n \n \n\n_ \n \n5.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 94 (2021-2026) de \n\nMM. Marc Vonlanthen et François Miche (PS) lui demandant d'étudier la possibilité \nd'améliorer l'information concernant les fonds rentiers de la Ville \n\n \nDietrich Laurent, directeur des Finances.  \n \ncf. annexe.  \n \nVous avez remarqué dans la réponse du Conseil communal que nous avons actuellement six fonds \nsous gestion, avec des thématiques très intéressantes. Cette question vient en général une fois \nenviron par législature. Merci donc aux auteurs pour l’intérêt porté à ce sujet. Cela permet à chaque \nfois de dispenser un bon nombre d’informations très intéressantes, que je ne vais pas résumer ici. En \nconclusion, le Conseil communal poursuit ses analyses concernant la conversion de ces fonds avec les \nservices concernés dans le respect des obligations liées aux fonds en général. A titre d’exemple, la \nfondation de solidarité a récemment élargi son cercle des bénéficiaires. Vous voyez donc que le sujet \nest présent quand l’opportunité se présente. \n \nMiche François (PS). Il a fallu attendre 16 mois pour obtenir une réponse. Nous sommes surpris du \nmanque d’informations et de suivi du Conseil communal concernant ces fonds car leurs règlements \nfaisaient partie des règlements de la Ville.  \n \nQuand le fonds de secours du bataillon des sapeurs-pompiers a été dissout, on ne nous a pas tenus \ninformés, ce que nous regrettons. Concernant le fonds Nordmann, nous déplorons que le Conseil \ncommunal n’en fasse rien et ne recontacte pas la famille donatrice. Concernant le fonds Jean, \npourquoi le Conseil communal ne fait-il rien avec les produits des CHF 850’000.- en action ? \nConcernant la fondation Daler, il est curieux que le règlement du même nom et les intentions du \ndonateur ne soient pas respectés. Concernant le fonds pour les apprentis, par le passé, nous avions \ndéjà donné, grâce à des recherches, un exemplaire, mais il s’est déjà perdu. Concernant le fonds de \nl’Arbre de l’Auge, rien n’a été fait.  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n254 \n\n \n\nBref, ces fonds représentent CHF 1.2 million et nous demandons que les règlements soient à \nnouveau disponibles sur le site de la Commune. Par ailleurs, il est curieux que l’on omette le détail \ndes actions contenues dans ces fonds. Dans les archives, on découvre qu’ils contenaient de \nnombreuses actions Syngenta et Credit Suisse. \n \n \nLe postulat n° 94 est ainsi liquidé.  \n \n \n\n \n \n6.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 111 (2021-2026) de \n\nMmes et MM. Anne-Elisabeth Cattaneo-Python (Le Centre/PVL), Simon Jordan (CG-\nPCS), Caroline Chopard (Vert·e·s), Océane Gex (PLR) et François Miche (PS) lui \ndemandant d'étudier la possibilité de créer un corridor vert sur le territoire \ncommunal \n\n \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité.  \n \ncf. annexe.  \n \nCes dernières années, la Ville a mis en place de nombreuses mesures en faveur des espaces verts et \nleur connexion, réalisé des études, publié des stratégies et fixé des objectifs. \n \nLe plan communal paysage et la plan communal mobilité douce, par exemple. Ces plans font partie \nintégrante du plan d’aménagement local (PAL). Ces plans superposés mettent en avant des axes \npropices à devenir des voies vertes dans les prochains 15 à 20 ans. \n \nAfin de mettre en œuvre la stratégie paysage découlant du plan communal paysage du PAL, la Ville a \nmis en place son programme de mise en œuvre en faveur de la nature et du paysage, soit le \nprogramme Nature et Paysage. Ce programme regroupe plusieurs mesures et a pour but de \ncoordonner les actions de l’ensemble des services de la Ville. \n \nEn 2024, le Conseil communal a décidé de lancer une étude nommée "plan de végétalisation" qui \nregroupera toutes les données, études, stratégies, planifications communales en lien avec la \nvégétalisation, afin d’en tirer une stratégie planifiée et coordonnée de végétalisation. La mise en \nœuvre de ce plan de végétalisation devrait débuter en 2025. \n \nL’étude devra également analyser les axes de liaison existants et la possibilité de les optimiser. Des \ninterventions progressives et coordonnées pourraient aboutir à l’apparition de corridors verts. \nActuellement, la végétalisation et la reconnexion des espaces se fait donc par étapes, notamment au \ngré des projets urbains et de mobilité en cours. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n255 \n\n \n\n \nVous l'aurez donc compris, c'est à travers ces différents outils que le Conseil communal entend \nplanifier, réaliser et améliorer les espaces verts et leur connexion. Ce d'autant plus qu'il existe un \ncertain nombre de contraintes à ce qui est demandé à travers le postulat n° 111, telles que la densité \nurbaine, les aspects fonciers et la présence de nombreuses infrastructures souterraines. \n \nMiche François (PS). Ich bin teilweise zufrieden. Zuerst danke ich ihnen für den ausführlichen Bericht. \nJe me réjouis qu’une étude nommée plan de végétalisation soit lancée et que sa mise en œuvre \ndevrait débuter en 2025. \n \nJe suis consciente que la densité urbaine, les aspects fonciers et la présence de nombreuses \ninfrastructures souterraines sont des contraintes non négligeables. Aber ich denke, mit gutem Willen \nund einfachen Mitteln sollte es auch möglich sein, im Stadtzentrum mit begrünten Kästen, begrünten \nDächern und begrünten Fassaden, grüne Zonen entstehen zu lassen. \n \nDans la planification communale il est prévu un développement progressif dans les 15 à 20 ans à \nvenir. Ich hoffe, dass dieses Zeitfenster eingehalten werden kann. La réponse est signée par Mme A.-\nE. Cattaneo, que je remercie. \n \nLe postulat n° 111 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n7.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 112 (2021-2026) de \n\nMme et MM. Christoph Allenspach, Denise de Matos Berger et Marc Vonlanthen (PS) \nlui demandant de clarifier la manière dont les services communaux peuvent aider les \npropriétaires privés d'espaces verts à améliorer la biodiversité \n\n \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité. \n \ncf. annexe. \n \nLe Conseil communal partage l'appréciation des auteurs du postulat quant à l'importance des jardins \nprivés pour la biodiversité. Comme vous le savez, et comme déjà évoqué dans le cadre de la réponse \nau postulat précédent, la Ville a mis en place son programme Nature et Paysage. Ce programme \nregroupe plusieurs mesures, notamment en faveur de la biodiversité.  \n \nUn comité de pilotage, dont la présidence est assumée par votre serviteur, et la vice-présidence par \nMme la directrice des Ecoles, planifie et valide les différentes mesures de ce programme, alors que le \nfinancement de ces mesures est validé par le Conseil communal, puis le Conseil général dans le cadre \ndu processus budgétaire. \n \nA travers ce programme Nature et Paysage, le Conseil communal souhaite entretenir un lien \nprivilégié avec les privés inscrits à la Charte des jardins notamment. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n256 \n\n \n\nDans le cadre de cette charte, les membres seront invités à des rencontres thématiques. En outre, \nl’année 2025 prévoit la poursuite des actions de sensibilisation, dont le contenu exact n'a pas encore \nété défini et validé. En l’état, il est notamment envisagé d’organiser des formations continues \ndestinées aux collaboratrices et collaborateurs du Secteur des parcs et promenades ou des cours à \ndestination des propriétaires de jardins privés.  \n \nFinalement, il convient encore de relever que la direction de l'Edilité mène actuellement une analyse \ndes missions actuelles et futures du Secteur des parcs et promenades, dans une volonté de \nregrouper toutes les compétences qui sont en rapport avec l’entretien, la gestion et le \ndéveloppement des espaces verts, tout en intégrant les nouveaux défis à venir, à savoir biodiversité, \ndéveloppement durable, renforcement de l’économie circulaire, mise en place du plan Nature et \nPaysage, etc.).  \n \nDans ce cadre, il est envisageable d'aborder plus directement la demande des postulants, étant \nprécisé que la thématique des jardins privés reste bien évidemment présente dans les actions \nprévues à futur. \n \nLe Conseil communal sera prochainement saisi du rapport portant sur le futur du Secteur parcs et \npromenades et décidera de son sort. \n \nPour conclure, je constate qu'un postulat quasi identique au postulat n° 112 est à l'ordre du jour ce \nsoir. Je ne peux exclure qu'en cas de transmission de cet autre postulat ce soir, le Conseil communal \nne vous soumette pas très rapidement la même réponse que la présente réponse. \n \nAllenspach Christoph (PS). La valorisation de la biodiversité est aujourd’hui l’une des tâches les plus \nurgentes en matière d’urbanisme, notamment dans le contexte de la densification et du changement \nclimatique. Nous remercions donc le Conseil communal pour ce rapport qui offre un bilan de la \nsituation actuelle. Nous prenons volontiers acte du fait qu’il partage l’importance de l’enjeu. \n \nNous prenons également acte du fait que les services communaux concernés, à savoir Parc et \nPromenades, Nature et Paysage et la Voirie, ne sont pas encore suffisamment en mesure de mettre \nen œuvre la biodiversité sur le territoire de la ville et ce faisant, d’aider les propriétaires fonciers \nprivés à transformer leur végétation. Nous saluons bien sûr la volonté de former ce personnel à ce \nsujet et de mieux structurer la tâche dans un avenir proche.  \n \nNous constatons en effet, dans la pratique, que la sensibilité des services à un entretien adapté à la \nvégétation laisse encore à désirer. \n \nIl existe de bons exemples où cette sensibilité est manifeste, comme à la route des Arsenaux ou dans \nle cimetière communal, mais cela nous semble insuffisant vu l’appauvrissement alarmant de la \nvégétation. En outre, certains arbres sont toujours taillés à l’ancienne, les bords de routes et les \npentes sont radicalement fauchés jusqu’à la terre et des plantes invasives comme le laurier, le thuya \net le cotoneaster poussent en grand nombre aussi sur des terrains de la commune. Une gestion plus \nextrême extensive, base indispensable pour une meilleure biodiversité serait non seulement \nbénéfique pour la nature et le climat urbain mais aussi moins coûteuse. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n257 \n\n \n\nSur la base du rapport, nous partons du principe que le Conseil communal informera \nprochainement… \n \nLe président. M. C. Allenspach, je vous remercie de terminer. Le temps de parole est largement \ndépassé. Il est connu depuis hier et il est toujours le même. \n \nAllenspach Christoph (PS). … prochainement le Conseil général des progrès réalisés dans la \nréorganisation de la tâche et précisera également comment, quand et avec quels moyens les \nexigences de la biodiversité seront mises en œuvre. \n \nJ’espère que vous annoncez le temps de parole également à d’autres intervenants. Par ailleurs, je \nsouhaite que le Bureau discute une fois du temps de parole. Une minute pour une réponse à un \npostulat n’est pas assez. Je crois que tout le monde est d’accord, c’est vraiment un stress \nincroyable… \n \nLe président. Nous en discuterons au Bureau. \n \nLe postulat n° 112 est ainsi liquidé. \n \n \n\n_ \n \n8.  Décision quant à la transmission des postulats \n \nLe président. Lors de ses séances des 5 juin, 2 juillet et 21 août 2024, le Bureau a unanimement \nqualifié tous les postulats à l’ordre du jour comme tels et les a jugés recevables. \n \nSteiert Thierry, syndic. La qualification ainsi que la recevabilité de tous les postulats qui nous sont \nprésentés ce soir ne sont pas contestées par le Conseil communal. En revanche, nous interviendrons \nultérieurement pour ce qui concerne la transmission. \n \nLe président. Est-ce que quelqu'un souhaite prendre la parole au sujet de la recevabilité de l'un ou \nl'autre des postulats? Tel n'est pas le cas. Je considère donc qu'elle est acquise.  \n \n \n\n-  n° 144 de M. David Krienbühl (PLR) demandant au Conseil communal de mettre en place \nun sondage d’opinion auprès de la population du canton afin de comprendre leurs \nattentes envers la Ville de Fribourg et d’orienter l’action publique \n\n \nLe président. Est-ce que quelqu’un souhaite prendre la parole au sujet de la recevabilité de l’un ou \nl’autre des postulats? Tel n’est pas le cas et je considère donc qu’elle est acquise. \n \nSteiert Thierry, syndic. Si ce postulat est en principe recevable, le Conseil communal vous invite \ncependant à refuser sa transmission car derrière cette démarche, apparemment innocente, se cache \nla volonté de remettre en question le principe de l’autonomie communale. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n258 \n\n \n\nCertes, les interdépendances entre les communes sont multiples et l’on est en droit de s’intéresser à \nce qui se passe chez son voisin. La Ville, en particulier, exerce un attrait et un intérêt plus important \nque d’autres communes de par sa fonction de chef-lieu cantonal. Die Stadt Freiburg nimmt als \nHauptort des Kantons als Wirtschaftsstandort mit rund 33’000 Arbeitsplätzen eine besondere Rolle \nein, was sich unter anderem auch in der medialen Präsenz unserer Gemeinde widerspiegelt. Cela \nétant, le Conseil communal tient à rappeler que la ville ne vit pas en vase clos et que les habitant·e·s \ndes autres communes ont eu et ont encore de nombreuses occasions de s’exprimer et de participer à \ncette vie urbaine. Nous prenons pour exemple le sondage qui a été effectué l’année dernière sur le \nsujet de "Vivre en ville", un sondage auquel près de 15% de participants étaient domiciliés hors du \npérimètre de la ville de Fribourg. \n \nDans d’autres contextes de collaboration, notamment au sein des comités et des assemblées des \nassociations intercommunales, nos voisins interviennent régulièrement pour faire part de leurs \nattentes vis-à-vis de la ville. Le projet de fusion du Grand Fribourg offrait également une formidable \nopportunité aux habitant·e·s des communes de ce périmètre de participer activement et pleinement \nà la vie politique du chef-lieu cantonal, une opportunité qui n’a malheureusement pas été saisie, \nnonobstant les très importantes concessions offertes en son temps par la ville. Afin de promouvoir le \ndéveloppement du centre cantonal et de permettre au canton de Fribourg de profiter pleinement de \nsa situation sociogéographique favorable, le Conseil communal est résolument tourné vers l’avenir et \npoursuit ainsi les collaborations constructives avec les autres communes du district et au-delà, que ce \nsoit au sein de l’Agglomération, de l’ARS, de l’ACF, du CEFREN ou de nombreuses autres structures. \nCette collaboration se fait dans un esprit de solidarité intercommunale, parfois à sens unique, mais – \net c’est là que le postulat fait fausse route – dans le respect de l’autonomie communale, qui est un \nprincipe fondamental de notre Constitution fédérale et de notre Etat de droit. Il n’y a aucune raison \nd’aller au-delà, de créer des procédures de consultation parallèles et d’inviter les contribuables des \ncommunes voisines à participer aux processus décisionnels de notre commune. Le Conseil communal \nvous invite dès lors à refuser la transmission de ce postulat. \n \nKrienbühl David (PLR). Impliquer les habitant·e·s sur l’évolution de leur commune, tel est le but des \ndémarches participatives dont le nombre n’a cessé de croître ces dernières années, notamment à \nFribourg. Cela a été relevé aussi par le syndic en préambule et c’est très bien ainsi. Seulement voilà, \nFribourg n’est pas une commune comme les autres, elle est aussi capitale cantonale, avec des \nresponsabilités vis-à-vis du reste du canton et, là, institutionnellement, seul·e·s les habitant·e·s de la \ncommune de Fribourg ont leur mot à dire sur l’évolution de leur ville. M. le syndic a rappelé aussi \nl'importance de l’autonomie communale. Cependant, ce n'est pas l’autonomie communale que l’on \nsouhaite ici attaquer, évidemment.  \n \nDans ce contexte, on peut se demander si les habitant·e·s du reste du canton ne devraient pas, dans \nune certaine mesure, avoir la possibilité de prendre position sur la politique menée par leur capitale. \nA tout le moins, sur les thèmes cruciaux ayant des répercutions hors des frontières de Fribourg, \ncomme la mobilité, l’accessibilité ou encore la consommation.  \n \nEn effet, une habitante du district de la Gruyère se rendant tous les jours à Fribourg pour son travail \nest directement touchée par la politique mise en place par sa capitale cantonale, qui est Fribourg. \nDans ce cas, les actions menées par le Conseil communal de Fribourg ont un impact direct sur son \nquotidien. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n259 \n\n \n\nFort de ce constat, ce postulat demande au Conseil communal de mettre en place un nouveau \nsondage d’opinion publique mais cette fois à l’échelle cantonale, dans le but d’orienter \nvéritablement ses actions publiques mais aussi de renforcer la cohésion cantonale. \n \nJe vous remercie d’avance de votre soutien quant à la transmission de ce postulat. \n \nYerly-Brault François (Vert·e·s). Le groupe des Vert·e·s partage pleinement la prémisse du postulat, \nselon laquelle une action publique participative pertinente ne saurait se restreindre à la seule \nconsultation des résidentes en territoire, mais bel et bien à l’inclusion de toutes ses usagères.  \n \nAinsi - et pourtant - rappelez-vous la consultation citoyenne mentionnée par le Conseil communal à \n\nl’instant, réalisée dans le cadre de la stratégie durabilité de la Ville durant l’été 2023. Près d’un·e \nrépondant·e sur cinq a affirmé ne pas habiter en ville. Ce sondage couvrait d’ailleurs la plupart des \ndomaines mentionnés dans le développement du postulat. Avec pour conclusion qu’il ne saurait y \navoir de corrélation et encore moins de causalité, entre le lieu d’habitation et la satisfaction envers \nl’action des autorités. \n \nIl faut toutefois relever la question de fond soulevée par ce postulat: quel est le statut politique de la \ndémocratie participative dans l’action publique de la Ville? \n \nIl est fort regrettable que les sondages d’opinion soient systématiquement confondus avec les \ndémarches participatives. Cette confusion des genres contribue à réduire la participation à sa plus \nsimpliste expression, la consultation citoyenne.  \n \nOr, une démocratie saine repose sur des processus bien plus larges qui favorisent l’expression d’une \ndélibération citoyenne dynamique.  \n \nQuant aux sondages d’opinion, ils sont souvent limités par leur caractère figé. Ils entretiennent \nl’illusion d’une communication entre gouvernants et gouvernés par l’intermédiaire de formulaires en \nligne et de cases à cocher, le tout saupoudré d’une conception managériale de la citoyenneté, \nréduisant ainsi les citoyen·ne·s client·e·s consommateur·rice·s. \n \nGouverner par sondages, c’est subsituer la "satisfaction client" au bon fonctionnement des \ninstitutions démocratiques.  \n \nOr, est-il vraiment nécessaire de rappeler que l’action publique dispose déjà d’une boussole claire qui \nrésulte d’un choix démocratique exprimé tous les cinq ans et qui peut, par ailleurs, être adapté à \nl’aide des outils institutionnels à notre disposition. J’ai nommé le programme de législature. \n \nAinsi, le groupe des Vert·e·s s’opposera à la transmission de ce postulat. Premièrement, parce que ce \nqu’il demande, au fond, a déjà été réalisé et, deuxièmement, parce qu’il procède d’une conception \nfigée et limitante de la démocratie participative. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n260 \n\n \n\n \nDelaloye Sophie (PS). L’an dernier, à l’occasion des 175 ans de la Constitution, j’ai pris du temps pour \nla parcourir, m’attarder un instant sur son préambule qui devrait toutes et tous nous guider et j’ai \nporté, en tant qu’élue communale, un intérêt bien particulier à l’article 50. Vous savez, celui qui parle \nde l’autonomie communale.  \n \nÀ cette lumière, la démarche du postulat n° 144 nous semble pour le moins incongrue. Entre les \nlignes, on semble reprocher à la Ville de Fribourg de ne pas écouter les communes voisines. Or, c’est \ntout l’inverse. La Ville de Fribourg noue, au travers de nombreux dossiers, soit ceux que traitent le \nCEFREN, l’ARS, l'Agglo, le Réseau Santé Sarine, pour n’en citer que quelques-uns, des contacts \ncontinus et enrichissants. Imaginer la Ville isolée dans sa tour d’ivoire, c’est la sous-estimer et peut-\nêtre la méconnaître.  \n \nDe plus, la Ville est allée bien plus loin que de sonder ses voisines, bien plus loin également que de \ncollaborer au travers de multiples associations, puisque, grâce à la fusion, c’est à près de 75’000 \npersonnes qu’elle proposait de participer à sa gouvernance. C’était il n'y a pas si longtemps, le 26 \nseptembre 2021. Nous savons toutes et tous le résultat sorti des urnes. Les communes voisines, dans \nla grande majorité, n’ont pas voulu avoir leur mot à dire sur le futur de Fribourg-ville. Dont acte. \n \nPour en revenir à la Constitution, en vertu du postulat n° 144, on demanderait aux autres communes \ndu canton de se prononcer sur la gouvernance de la ville, même ville capitale. Imaginons un instant, \ndemande-t-on à Givisiez de se positionner sur la gouvernance de Villars-sur-Glâne? A ceux de Tavel \nleur avis sur la politique bulloise ? Fribourg devrait donc dépenser des deniers publics pour mettre en \nplace un sondage? Non, Fribourg doit d’abord assurer un service public au bénéfice de ses \nhabitant·e·s et de ses contribuables. Fribourg ne peut pas devenir la première ville de Suisse à \nrenoncer à son autonomie communale. Ou la deuxième, compte tenu qu’un postulat étrangement \nsemblable a été déposé il y a peu à Lausanne.  \n \nVouloir amoindrir les droits d’une commune, c’est un peu paradoxal pour un élu de la ville.  \n \nLes contacts entre Fribourg et les communes du canton sont continus, constructifs, recherchent le \nconsensus et la coordination. Ce n’est pas une mesure cosmétique, c’est un travail de fond. \nEn résumé, le groupe socialiste votera en bloc contre ce postulat prétendument populaire mais un \npeu populiste. \n \nCollaud Gérald (CG-PCS). Le centre-gauche PCS va bien entendu refuser la transmission de ce \npostulat. Les arguments contre cette transmission, qui ont été énoncés par le Conseil communal tout \nà l’heure, sont tout à fait pertinents et justifiés. Je ne vais donc pas les répéter. En revanche, nous \navons une autre proposition: est-ce que l’AFCAS pourrait faire ce travail ? \n \nVote \n \nLe Conseil général refuse, par 35 voix contre 20 et 3 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 144 de M. David Krienbühl. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n261 \n\n \n\n \nOnt voté en faveur de la transmission: 20 Aebischer David (PLR), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Casazza Raphaël (PLR), Collaud Margaret \n(Le Centre/PVL), Dick Johan (UDC), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), Gex \nJean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Krienbühl David (PLR), Liu Baier Ming (UDC), Murith Simon \n(Le Centre/PVL), Papaux David (UDC), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Uldry José (UDC), Wolhauser \nJean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 35 Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), Bourrier Hervé (PS), Cardoso de \nMatos-Berger Denise (PS), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), \nDelaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), Fernandes Sofia (CG-PCS), Fonjallaz Jérémie (PS), Gerber Sonja (PS), Goy \nCamille (Vert·e·s), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Mauron Valentine (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche \nFrançois (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rey-\nBaeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Seewer Leyla (PS), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Vonlanthen Marc (PS), Wicky \nCollaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nSe sont abstenus: 3 Jordan Samuel (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL) \n\n \nCe postulat est ainsi rayé du rôle.  \n \n \n\n-  n° 145 de Mme et MM. Valentine Mauron, David Ruffieux, Oliver Collaud et Thierry \nPochon (Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de capter et \nstocker l’eau de pluie des bâtiments dont la Ville de Fribourg est propriétaire \n\n \nSteiert Thierry, syndic. Le Conseil communal accepte la transmission des postulats n° 145 à 149. Je \nreprendrai la parole pour le débat de transmission du postulat n° 150. \n \nMauron Valentine (Vert·e·s). Certes, ce n’est pas la première intervention de notre Conseil général \nquant à la stratégie de récupération et de stockage des eaux de pluie de la Ville. Noyées dans des \nréponses indiquant des fiches auxquelles se référer ou encore des références au programme Nature \net Paysage, les envies de la Ville de s’investir dans une vision à long terme pour faire face aux \npénuries en eaux de plus en plus fréquentes semblent quelque peu freinées. \n \nNous souhaitons, à l’aide de ce postulat, que la Ville soit exemplaire dans sa stratégie à long terme \npour l’eau. Face aux instabilités climatiques, Fribourg doit se prémunir contre les éventuels besoins \nfuturs en eau, notamment à des fins non vitales comme l’arrosage des espaces verts et le nettoyage \ndu domaine public. Nous souhaitons que la Ville clarifie comment capter et stocker l’eau de pluie sur \nson domaine, en particulier pour les bâtiments dont elle est propriétaire. En résumé, nous \nsouhaitons un récupérateur d’eau à chaque immeuble et donc du concret. \n \nCette clarification devrait pouvoir couvrir les besoins en eau non potable qui augmenteront. Même si \nFribourg est aujourd’hui très bien dotée en sources, il est nécessaire de ne pas dilapider son eau \npotable à tout va, mais de la préserver. Elle doit prévoir demain et les récupérateurs d’eau sont un \nélément de la réponse aux futures pénuries en eau de notre environnement. Je vous encourage à \nsoutenir ce postulat. \n \nDelaloye Sophie (PS). Je précise que je prends la parole pour Mme Elena-Lavinia Niederhäuser, qui \nest absente ce soir. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n262 \n\n \n\n \nLe groupe socialiste a pris connaissance avec grand intérêt du postulat n° 145, qui demande au \nConseil communal d’examiner la possibilité de capter et stocker l’eau de pluie des bâtiments dont \nelle est propriétaire. Le groupe relève l’importance de cette ressource, l’eau, une thématique qui est \nchère et vitale à nos yeux, notamment en prévision de dérèglement climatique qui entraînera des \npériodes de canicules plus fréquentes, ainsi que des précipitations plus intenses et plus fréquentes. \nLes récents événements pendant le mois de juin montrent que la Suisse n’est pas épargnée et qu’elle \nest déjà en train de subir des phénomènes extrêmes (inondation en Valais, glissements de terrain \naux Grisons, etc.). \n \nNéanmoins, ce postulat n’est pas sans rappeler le postulat n° 69 déposé le 31 mai 2022 par mes \ncollègues Marc Vonlanthen, Denise Cardoso de Matos-Berger et moi-même (donc E.-L. \nNiederhäuser), dans lequel nous demandions déjà au Conseil communal d’étudier la possibilité \nd’avoir une gestion de l’eau adaptée au changement climatique en milieu urbain. Dans sa réponse, le \nConseil communal indique que la Ville, à travers ces diverses stratégies, planifications et projets en \ncours ou prévus, cherche déjà à activement répondre aux demandes issues de ce postulat au travers \nde son plan d’aménagement local, le programme Nature et Paysage et l’établissement du plan climat \ncantonal. Une partie spécifique est dédiée à la récupération et l’utilisation des eaux de pluie et il est \nprécisé que la Ville continuera à évaluer les possibilités de déploiement des systèmes de \nrécupération des eaux de pluie et procédera à la réalisation de ces aménagements si les conditions le \npermettent.  \n \nDans ce contexte et vu l’importance de ce sujet, le groupe socialiste va soutenir à l’unanimité la \ntransmission de ce postulat, mais encourage vivement les déposants à mieux se renseigner sur les \npostulats déjà déposés en lien avec la thématique.  \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 55 voix contre 0 et 3 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 145 de Mme et MM. Valentine Mauron, David Ruffieux, \nOliver Collaud et Thierry Pochon. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 55 Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), Berisha Ibrahim (Le \nCentre/PVL), Bourrier Hervé (PS), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna \nMargot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny \n(PS), Dick Johan (UDC), Dietrich Benoit (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), \nFeyer Nicolas (Le Centre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), Gerber Sonja (PS), Gex Océane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), \nGrin Grégory (PLR), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David \n(PLR), Liu Baier Ming (UDC), Mauron Valentine (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), \nNobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-\nClaire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Stöckli \nJérémie (Vert·e·s), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), \nWoeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 3 Aebischer David (PLR), Gex Jean-Noël (PLR), Page Maurice (CG-PCS) \n\n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n263 \n\n \n\n \n-  n° 146 de Mme et MM. Valentine Mauron, David Ruffieux, Oliver Collaud et Thierry \n\nPochon (Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de proposer \ndes subsides aux propriétaires de bâtiments à l’achat et à la pose d’une citerne ou d’un \nrécupérateur d’eau de pluie \n\n \nMauron Valentine (Vert·e·s). Ce postulat poursuit la même volonté que le postulat précédemment \nprésenté, sauf qu’il s’adresse aux privés. La Ville doit inciter les propriétaires en ville de Fribourg à \nl’exemplarité en termes de gestion d’eau.  \n \nAujourd’hui, le règlement sur les eaux usées a modifié sa tarification en fonction de plusieurs \nfacteurs, notamment la perméabilité des sols, mais également la consommation. \n \nNous demandons que la Ville mette à disposition des subsides pour les propriétaires de bâtiments à \nl’achat et à la pose d’une citerne ou d'un récupérateur d’eau de pluie. Ces derniers pourront, d’une \npart être acteurs du changement dans l’utilisation de l’eau, mais pourront également avoir un impact \nsur leur facture d’eau. Que Fribourg s’inspire de la Ville de Lausanne pour la future mise en œuvre \nque nous espérons rapide. La Ville de Lausanne propose en effet des offres de subventions depuis \n2019. Merci de soutenir ce postulat. \n \nDelaloye Sophie (PS). Comme pour le texte précédent, je me fais la porte-parole de la conseillère \ngénérale E.-L. Niederhäuser. \n \nDans le même sens que le postulat précédent, le groupe socialiste va soutenir à l’unanimité la \ntransmission de ce postulat pour proposer la mise en place des subsides aux propriétaires de \nbâtiments à l’achat et à la pose d’une citerne ou d'un récupérateur d’eau de pluie. Toutefois, \nplusieurs postulats ont déjà fait l’objet d’une demande d’élargissement des subventions accordées \npar la Ville en raison du dérèglement climatique (postulats n° 84 et 87). Comme mentionné dans sa \nréponse au postulat n° 87, le Conseil communal poursuit déjà des réflexions et études nécessaires au \nrenouvellement régulier du programme de subventions énergétiques afin de l’adapter au mieux aux \nbesoins de la population et des propriétaires fonciers. Nous ne pouvons donc qu’encourager le \nConseil communal à continuer dans cette direction et à mettre en place de telles subventions en \nsoulignant l'importance capitale du volet communication.  \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 54 voix contre 0 et 4 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal pour étude, le postulat n° 146 de Mme et MM. Valentine Mauron, David Ruffieux, \nOliver Collaud et Thierry Pochon.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 54 Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), Berisha Ibrahim (Le \nCentre/PVL), Bourrier Hervé (PS), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna \nMargot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dick Johan (UDC), Dietrich \nBenoit (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), \nFonjallaz Jérémie (PS), Gerber Sonja (PS), Gex Océane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Jordan \nMarine (PS), Jordan Samuel (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Liu Baier Ming (UDC), \nMauron Valentine (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll \nBettina (Vert·e·s), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux \nDavid (Vert·e·s), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Uldry \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n264 \n\n \n\nJosé (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 4 Aebischer David (PLR), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Page Maurice (CG-PCS) \n\n \n \n\n-  n° 147 de MM. Laurent Woeffray et Marc Vonlanthen (PS) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’un développement ambitieux à la Poya répondant \naux besoins des habitant·e·s de la ville de Fribourg \n\n \nWoeffray Laurent (PS). Seit nun etwas mehr als einem Jahr hat die Armee die Schlüssel der \nPoyakaserne dem Kanton übergeben und damit Platz für ein neues Quartier in der Stadt Freiburg \ngemacht. Während in einer ersten Übergangsphase von fünf Jahren, Zwischennutzungen das \nQuartier beleben werden, laufen die Überlegungen für die zukünftige Nutzung dieses für die Stadt \nstrategisch wichtige Areal auf Hochtouren. Während das Areal neu im Besitz des Kantons ist, liegt die \nPlanungskompetenz in den Händen der Stadt. \n \nWie auch in anderen Schweizer Städten wie Chur, Aarau oder Frauenfeld, wo Kasernenareale ganz \noder teilweise in die Hände der Stadt übergingen, wäre eine Übernahme des Poya-Areals durch die \nStadt grundsätzlich die bestmögliche Lösung.  \n \nIndépendamment du propriétaire du terrain, il est de la compétence de la Ville de définir les grandes \nlignes du futur quartier au moyen d’un plan d’aménagement de détail. Dans son PAL, récemment \nadopté, plus précisément à la page 76 du rapport explicatif 47 OAT, le Conseil communal a désormais \nétabli des intentions minimales pour le PAD de la Poya. Celles-ci stipulent qu’un quartier mixte \ncomprenant un espace ouvert central et un espace vert à l’échelle du quartier doit être réalisé. Il \ns’agit là d’intentions minimales qui répondent précisément aux intérêts et besoins de la population \nde la ville de Fribourg. \n \nLes études et rapports mentionnés dans le texte du postulat montrent en effet clairement qu’il existe \nactuellement deux besoins: d’une part, il manque des logements d’utilité publique et, d’autre part, il \nexiste un gros potentiel de places de travail supplémentaires en ville. Ces deux éléments devraient \ndonc faire partie de ce quartier mixte qui émergera ces prochaines années sur le site de la Poya, avec \ndes principes sociaux, écologiques et économiques de développement et nous faisons entièrement \nconfiance au Conseil communal pour trouver le bon dosage.  \n \nAvec ce postulat, le Conseil communal est donc prié d’élaborer un rapport présentant ses possibilités \nd’action dans le cadre de ses compétences, pour s’assurer que le périmètre de la caserne de la Poya \nse développe dans l’intérêt de la population de la ville, avec la création de logements d’utilité \npublique et d’emplois. \n \nKrienbühl David (PLR). Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du postulat n° 147. \nNous pouvons immédiatement rassurer les postulants, notre groupe va évidemment le transmettre. \nNous nous permettons, néanmoins, quelques remarques et certainement quelques nuances.  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n265 \n\n \n\nIl s’agit d’une parcelle de 45’000 – 46’000 m2 située quasiment au cœur de la commune de Fribourg \net aussi proche de toutes les voies de communication importantes. Toutes les capitales cantonales, \ntoutes les villes de ce pays, rêveraient d’avoir une telle parcelle aussi bien située. Aujourd’hui, il est \nbien clair que cette parcelle est propriété de l’Etat. En revanche, elle est située sur le territoire de la \ncommune, comme ça a déjà été dit. Elle doit donc se conformer au PAL de la Ville et c’est là tout \nl’enjeu. C’est pourquoi le PLR de la ville de Fribourg demande au Conseil d’État d’entreprendre \nrapidement des démarches avec la Commune de Fribourg pour que cette parcelle devienne une zone \néconomique attrayante, afin d’y accueillir une entreprise innovante à forte valeur ajoutée, comme \nRolex, par exemple, ou d’autres entreprises qui pourraient permettre à cette parcelle de développer \nsurtout son potentiel et qui pourraient également collaborer avec les HES de Fribourg.  \n \nComme nous avons pu l’entendre, l’Etat souhaiterait que cette parcelle devienne un quartier mixte \navec des logements. Or, la commune de Fribourg pourrait très bien connaître une augmentation de \nsa population sans prendre en compte cette parcelle qui ne fait pas partie de ces projections en \ntermes démographiques. Il y a d’ailleurs tout un quartier qui est prévu sur la colline du Torry, non \nloin de la parcelle de la Poya. Ce serait donc une erreur stratégique que de mettre du logement sur \ncette parcelle, et ce même en faible quantité. Aussi, il faut à tout prix préaviser que cette parcelle \nsoit divisée en plusieurs lots. Cette parcelle doit absolument se transformer en une zone unique \nd’activité économique. Nous parlons ni plus ni moins de la dernière zone de cette ampleur au niveau \ndu territoire de la commune de Fribourg et très certainement du Grand Fribourg en termes de \nsuperficie. Il faut que main dans la main l’Etat et la Commune travaillent ensemble pour attirer une \nou plusieurs sociétés à fort potentiel (emploi à forte valeur ajoutée) dans le canton respectivement \nrenforcer son centre cantonal. Cela permettrait de dynamiser notre centre cantonal qui doit rester la \nlocomotive de ce canton, d’assurer à notre capitale cantonale des revenus fiscaux supplémentaires \nbien nécessaires vu les enjeux sociaux futurs.  \n \nIl n’y a donc pas non plus besoin de se précipiter concernant le choix de cette ou de ces entreprises \nsur cette parcelle, mais il faut évidemment déjà commencer à travailler aujourd’hui avec la \npromotion économique, par exemple. Si une société de ce type devait arriver dans 10 ou 15 ans, le \npari serait déjà gagnant et même gagné. Cependant, il faut vraiment à tout prix laisser cette \nopportunité pour le futur du canton car sinon la ville de Fribourg, et donc le centre cantonal, risque \nde vivre une paupérisation de sa population à moyen terme, qui ne sera bonne pour personne dans \nce canton, que ce soit pour la Ville pour le Canton, scénario que la ville de Bienne a vécu lors des \nannées 1990. Ne gâchons pas l’opportunité du siècle pour Fribourg. \n \nPage Maurice (CG-PCS). J’aimerais aussi soutenir ce postulat, en me référant à la visite que plusieurs \nmembres du Conseil général ont faite il y a quelques jours sur ce site. Plusieurs d'entre nous avons \nété déçus du manque d’empressement manifesté par l’Etat pour faire quoi que ce soit sur cette \nparcelle. "On fera peut-être dans 10 ans, en 2030, 2035, c’est l’horizon que l’on s’est fixé, on ne sait \npas, on continue à louer, on veut louer, on ne veut pas prêter, on ne veut pas donner, on veut \nseulement louer". Il s'agit là de discours vraiment très vague, sans aucune vision, sans rien. Cela m’a \nbeaucoup frappé et je n’étais pas le seul à avoir ce sentiment-là à l’issue de cette visite. La Tour \nvagabonde, c’est formidable. On apprend qu'elle doit payer un loyer assez salé pour pouvoir \ns’installer. Ce n’est pas du tout gratuit. On leur fait payer un loyer, non seulement les charges. J’avais \nvraiment le sentiment que l’Etat n’était pas vraiment emballé ou très décidé à faire quoi que ce soit \nsur ce site. Je pense que la Ville doit vraiment mettre une pression très forte pour que l’on avance \nsur ce dossier. Il ne faut pas se laisser mener par le bout du nez. Dire que cela ne dépend pas de \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n266 \n\n \n\nnous, c’est le PAL de la Ville, mais vous êtes le propriétaire, quand même. Franchement, je pense que \nlà, il y a vraiment un gros besoin de reprendre un dialogue beaucoup plus constructif et beaucoup \nplus efficace entre la Ville et le Canton.  \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 51 voix contre 4 et 3 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal pour étude, le postulat n° 147 de MM. Laurent Woeffray et Marc Vonlanthen. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 51 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), \nBourrier Hervé (PS), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot \n(Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), \nDietrich Benoit (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), \nGerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Jordan \nMarine (PS), Jordan Samuel (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine \n(Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), \nPage Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), \nSacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas \n(Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd \nLaura (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 4 Liu Baier Ming (UDC), Papaux David (UDC), Uldry José (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 3 Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Dick Johan (UDC), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL) \n\n \n \n\n-  n° 148 de Mmes et M. David Ruffieux, Fabienne Menétrey et Valentine Mauron \n(Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’instaurer des \nmesures pour la biodiversité dans les jardins et espaces extérieurs privés \n\n \nRuffieux David (Vert·e·s). Les villes et les communes sont en possession d’une clé essentielle pour la \npopulation. La biodiversité est la qualité paysagère dans les zones bâties. Lorsque les villes et les \ncommunes accordent une priorité élevée aux valeurs naturelles dans les zones bâties, elles \naugmentent d’une part le bien-être de la population et favorisent d’autre part la diversité biologique.  \n \nCes mots sont de Katrin Schneeberger, directrice de l’OFEV, dans l’avant-propos du document \nintitulé "biodiversité et qualité paysagère en milieu bâti". Cette publication vise à aider les cantons et \nles communes à aménager leurs zones bâties d’une façon attrayante et proche de l’état naturel. \nL’OFEV encourage notamment les incitations sous forme de soutien financier et technique pour aider \nà la mise en œuvre de mesures de promotion de la biodiversité. \n \nLe présent postulat demande à la Ville d’être plus active dans les mesures d’incitation à la \nbiodiversité chez les privés, car la biodiversité a surtout besoin d’actions concrètes et tangibles et \nc’est à la commune de prendre ses responsabilités. En effet, bien que mentionné dans la réponse \nrécente au postulat n° 112, mais déjà considéré comme trop contraignant dans le présent postulat, \nce n’est pas le subventionnement d’un montant de CHF 50’000.- de l’Etat de Fribourg qui suffira à \nrésoudre les enjeux de la biodiversité chez les privés, ni dans le canton et encore moins dans notre \nville. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n267 \n\n \n\n \nC’est pour ceci que ce postulat a toutes ses raisons d’être. Il concrétise beaucoup d’intentions du \nfameux programme Nature et Paysage et ne se satisfait pas d’un site internet en révision ou d’un \nénième stand informatif, tel qu’on nous l’a promis. Ici, nous demandons une aide concrète et pas de \nsensibilisation. Parce que toutes les actions de promotion de la biodiversité sont nécessaires et \nlouables, que ce soit par l’intermédiaire, par exemple, d’un plan lumière, d’une débitumisation ou \nd’arrêts de bus végétalisés, parce que la biodiversité est l’affaire de toutes et tous et parce que des \nactions concrètes renforcent la mise en réseaux en milieu urbain, et par là-même, contribuent à \nl’infrastructure écologique nécessaire à la sauvegarde de la biodiversité en Suisse, nous vous \ndemandons de soutenir ce postulat. \n \nAllenspach Christoph (PS). Il y a quelques minutes, le Conseil communal a présenté son rapport sur \nla biodiversité en ville, afin de répondre aux postulat n° 112 et n° 111. \n \nCette préoccupation reste centrale pour nous et nous continuerons à nous engager pour que la \nnature en ville obtienne la place qu’elle mérite. Néanmoins, le groupe socialiste ne soutiendra pas la \ntransmission des deux postulats n° 148 et 149. Nous avons constaté, avec un certain étonnement par \nailleurs, qu'ils reprennent plus ou moins notre propre postulat. Par conséquent, ils sont déjà traités \net liquidés. Pour l’instant, il ne peut plus être question d’un autre rapport, mais de la mise en œuvre \nconcrète de la biodiversité dans la ville. \n \nRugo Claudio (PA). M. C. Allenspach a cité deux postulats, le n° 148 et le n° 149. Il a oublié de citer un \ndes premiers postulats déposés par le Parti des artistes. 21 personnes, des Vert·e·s et des socialistes, \nn’avaient pas voté oui. Ces mêmes personnes m’ont demandé de faire une lettre de lecteurs. Je les ai \nd’ailleurs cités. Bien sûr, le rédacteur en chef m’a dit que l'on ne peut pas citer des noms de \npersonnes. Alors, c’est pour cela que je vais en citer juste deux ou trois: M. M. Vonlanthen, fer de \nlance de la biodiversité, qui s'était abstenu en 2022.... \n \nLe président. M. C. Rugo, je suis obligé de vous interrompre. Vous êtes excusé parce que vous étiez \nen retard au début de la séance, mais j’ai rappelé certaines règles de bienséance pour que nos \ndébats se passent au mieux, à savoir notamment sur l’article 74 du RCG: "Le fait de ne pas faire des \nprises à partie personnelle… \n \nRugo Claudio (PA). …ça n’a rien à voir avec une prise à partie … \n \nLe président. … s’il vous plaît, monsieur le conseiller général C. Rugo, peu importe leur contenu, vous \nn’avez pas à viser des membres du Conseil général de la sorte.  \n \nRugo Claudio (PA). Alors, je change mon texte.  \n \nLe président. Vous pouvez dire les membres du groupe socialiste, si vous le souhaitez. \n \nRugo Claudio (PA). … mais c’est exactement ce qu’a fait le rédacteur en chef de La Liberté et c’est \ngrave, parce que c’est la liberté de parole. On a le droit de parler. S’il y a eu un vote, j’ai le droit de \nciter des personnes. J’en avais cité cinq, et ces cinq qui ont pris la parole n’avaient pas voté en 2022 \nle postulat de C. Rugo et A. Butty Revaz. Ça, il faut le noter, sinon, ça ne sert à rien de faire un procès-\nverbal. Je suis un des rares qui va piocher dans les procès-verbaux et qui cite les gens. Si vous ne \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n268 \n\n \n\nvoulez pas que l’on cite, alors, on n'est plus dans un Etat de droit. Si un politicien ne peut pas citer un \nfait, on n’est plus dans un Etat de droit. D’ailleurs, hier soir, vous m’avez coupé la parole. Il y a eu une \ntension, mais vous n’avez rien dit à votre collègue. Quand il parle, il doit appuyer sur le bouton, il doit \nattendre que j’aie fini de parler. Moi, j’ai deux minutes maintenant. Je parle, mais on m’a déjà coupé \nune fois, je n’ai pas le droit de dire les quatre autres noms. \n \nVoilà, ce n’est pas dans un Conseil général comme ça que j’ai envie de m’exprimer. Je veux débattre. \nJ’ai été le seul conseiller général hier soir qui a amené des idées neuves. Vous les avez refusées pour \nun mot ou pour un autre, il n'y avait rien de neuf, on est là pour débattre. \n \nLe président. Merci monsieur le conseiller général. Ma foi, on a un règlement, il est ainsi écrit. Vous \npouvez déposer une proposition pour demander de le modifier.  \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 26 voix contre 8 et 25 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal pour étude, le postulat n° 148 de Mmes et M. David Ruffieux, Fabienne Menétrey et \nValentine Mauron. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 26 Andrea Diana (Vert·e·s), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot \n(Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Gex Jean-Noël \n(PLR), Gex Océane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine \n(Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-Claire \n(CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Rugo Claudio (PA), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Yerly-Brault François \n(Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 8 Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Dick Johan (UDC), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Liu Baier Ming \n(UDC), Papaux David (UDC), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Uldry José (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 25 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Bassil Rana (PS), Bourrier Hervé (PS), Cardoso de Matos-Berger \nDenise (PS), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), \nFonjallaz Jérémie (PS), Gerber Sonja (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le \nCentre/PVL), Miche François (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Sacerdoti Alexandre (Le \nCentre/PVL), Seewer Leyla (PS), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Woeffray Laurent (PS) \n\n \n \n\n-  n° 149 de Mmes et M. David Ruffieux, Fabienne Menétrey et Valentine Mauron \n(Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’instaurer des \nmesures pour la biodiversité dans les jardins et espaces extérieurs de la ville de Fribourg \n\n \nRuffieux David (Vert·e·s). Le présent postulat poursuit les mêmes objectifs que le précédent, mais \nconcerne l’espace public. Nous ne reviendrons pas sur l’importance de la biodiversité en milieu \nurbain, mais nous soulignons le besoin d’exemplarité des pouvoirs publics.  \n \nPar exemple, concernant les néophytes envahissantes interdites de circulation à l’article 6 et 15 \nalinéa 1 de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, le devoir de diligence doit être \nobservé. La nouvelle liste des plantes concernées ayant pris effet au 1er septembre, il semble \nimportant que notre commune s’y soumette et dès lors, gère l’espace public en conséquence. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n269 \n\n \n\n \nAinsi, par les actions concrètes demandées dans le présent postulat, nous espérons que la Ville \ndeviendra une référence en matière de promotion de la biodiversité auprès de ses habitant·e·s, mais \nqu’elle puisse aussi inspirer d’autres communes fribourgeoises à réaliser ce type d’actions. Merci de \nvotre soutien. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 31 voix contre 5 et 23 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal pour étude, le postulat n° 149 de Mmes et M. David Ruffieux, Fabienne Menétrey et \nValentine Mauron. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 31 Andrea Diana (Vert·e·s), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot \n(Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Gex Jean-Noël \n(PLR), Gex Océane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine \n(Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Pochon Thierry \n(Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schenker \nClaude (Le Centre/PVL), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Wolhauser Jean-\nPierre (PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 5 Dick Johan (UDC), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Liu Baier Ming (UDC), Papaux David (UDC), Uldry \nJosé (UDC) \n \nSe sont abstenus: 23 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Bassil Rana (PS), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Bourrier Hervé \n(PS), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit \n(PS), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), Gerber Sonja (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Khamel Seewer \nNaïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Miche François (PS), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Seewer Leyla (PS), \nVonlanthen Marc (PS), Woeffray Laurent (PS) \n\n \n \n\n-  n° 150 de Mmes et MM. David Krienbühl (PLR), Valentine Mauron (Vert·e·s), Marine \nJordan (PS), Simon Jordan (CG-PCS), Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) et Pascal \nWicht (UDC) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre en place \nun système de téléjalonnement pour les parkings souterrains publics et privés \n\n \nSteiert Thierry, syndic. Le Conseil communal partage entièrement les intentions des postulants. Cela \ndit, il propose au Conseil général de ne pas accepter la transmission de ce postulat, tout simplement \nparce que ce dernier enfoncerait des portes ouvertes et contribuerait à une charge de travail encore \nplus importante pour notre administration, ce de manière inutile. \n \nJe rappelle que la Ville de Fribourg a initié l’année passée déjà un projet d’étude d’un système de \ntéléjalonnement des parkings urbains; un projet qui a commencé par réunir des propriétaires privés \net des associations de commerçants, avant d’effectuer les premières démarches techniques. \nL’Agglomération s’est associée à cette démarche en début d’année et mène désormais le projet \nsoutenu financièrement par les deux entités publiques. Cette démarche est donc en cours depuis \nbien longtemps, avant le dépôt du postulat. \n \nKrienbühl David (PLR). Enfin! J’ai envie de vous dire. Le 20 juin dernier, l’Agglomération de Fribourg \net la Ville de Fribourg lançaient une étude sur le téléjalonnement des parkings. Cela va dans le sens \nde notre postulat no 150 déposé le 10 juin dernier et nous en sommes ravis. Dans ce sens et comme \nça a été dit par M. le syndic, afin de ne pas surcharger l’administration communale de manière \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n270 \n\n \n\ninutile, nous retirons ce postulat n° 150. Sauf erreur, les résultats de cette étude devraient d’ores et \ndéjà être connus d’ici à la fin de cette année. \n \nEn revanche, si les résultats de cette étude, ainsi que les clarifications au niveau du calendrier et les \nmesures y relatives, ne devaient pas être satisfaisantes, nous nous réservons le droit de revenir avec \ndes questions ou un dépôt de postulat en temps opportun. \n \nAu nom des cosignataires de ce postulat, je vous remercie de votre écoute et je remercie les co-\ndépositaires de ce postulat. \n \nLe président. Nous prenons acte du retrait du postulat n° 150. \n \nCe postulat est ainsi rayé du rôle. \n \n \n\n-  n° 151 de Mmes et MM. Jean-Pierre Wolhauser, Véronique Grady (PLR), Sonja Gerber \n(PS), Isabelle Sob (Le Centre/PVL) et Chantal Wicky Collaud (CG-PCS) demandant au \nConseil communal d’étudier la possibilité de dynamiser l’espace piétonnier autour de la \ncathédrale \n\n \nSteiert Thierry, syndic. Le Conseil communal accepte la transmission des postulats n° 151 à 156. \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Depuis la fermeture du pont de Zaehringen en parallèle avec \nl’ouverture du pont de la Poya, il y a bientôt dix ans, l’espace entre la cathédrale et le pont de \nZaehringen a beaucoup perdu de son attractivité. \n \nLe quartier du Bourg a fait l’objet de plusieurs études pour la valorisation, comme le Bourg en \nmarches au printemps 2014 et l’analyse de la Vieille-Ville de Fribourg par Netzwerk Altstadt en \n2018/19, die in diesem Sektor von einer Fussgängerzone zum Schlendern, Kaffeetrinken und \nEinkaufen spricht.  \n \nIl y a un temps pour requalifier l’espace public et un temps pour se l’approprier.  \n \nLa requalification autour de la cathédrale touchera bientôt à sa fin. Elle a été pensée par la Ville pour \noffrir un lieu d’intégration sociale, accueillant, ouvert, favorisant la rencontre, l’échange et son \nappropriation par ses utilisateurs. À présent, il faut trouver une utilisation adéquate pour lui \nredonner vie, créer une ambiance. Quoi de mieux que de prolonger en consultant les principaux \nconcernés, la partie dédiée au marché du samedi, de la place de l’Hôtel-de-Ville à la rue des \nBouchers, en passant par la rue du Pont-Suspendu et la place Sainte-Catherine, avec, comme \nconnexion la rue des Epouses qui pourrait accueillir des petits stands. L’espace piétonnier à côté de \nla cathédrale pourrait également être utilisé par d’autres manifestations, comme le marché de la \nSaint-Nicolas. \n \nFribourg en Breisgau est un bel exemple de ce qui pourrait être fait dans ce secteur. Un marché du \nsamedi qui dure toute la journée et même des concerts durant la belle saison.  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n271 \n\n \n\nZusammengefasst: der Samstagmarkt im Burgquartier hat eine lange Tradition. Nichts hindert die \nBehörden und die Markthändler an eine Erneuerung zu denken und umzusetzen, die die \naufgewerteten Strassen rund um die Kathedrale benutzt, um so ein Aufleben dieses Sektors zu \nerzielen. \n \nIch danke für die Überweisung dieses Postulates an den Gemeinderat. \n \nGerber Sonja (PS). Je m’exprime au nom du groupe socialiste. Ce postulat s’inscrit parfaitement dans \nla vision de requalification du quartier du Bourg. \n \nPour rappel, le principe fondamental de cette requalification est de retrouver la qualité d’origine des \nespaces publics, du centre historique du Bourg. L’objectif était clair: remplacer ces espaces au coeur \nde la vie des habitant·e·s et créer un lieu de détente et de rencontre. \n \nC’est aussi dans cette optique que l’impact des véhicules motorisés a été réduit, dont la suppression \ndes places de parc. Il est donc temps de passer de la requalification à la réappropriation de ces \nespaces par les citoyennes et citoyens. En quelque sorte, nous devons réanimer le cœur de notre \nville pour qu’il batte au rythme des rencontres, des échanges et de la vie quotidienne.  \n \nEn conclusion, ce postulat vise à concrétiser notre vision d’un centre historique vibrant inclusif et au \nservice de toutes et tous. Le groupe socialiste soutiendra donc ce postulat. \n \nRugo Claudio (PA). Je suis étonné que l'on fasse tous les travaux pour peut-être CHF 20 millions. Au \ndébut, les bus devaient passer des deux côtés de la cathédrale. Tout d’un coup, ils ne passent que \nd'un côté, ce qui rajoute du poids sur les pavés qui n’ont pas tenu etc. Tous ces plans, c’est au départ \nqu’il faut les faire. Vous êtes assez dans chaque parti, le parti majoritaire, le parti socialiste, pour \nvous afférer, quand on fait les plans, quand on vote les budgets. Après on dit comment faire pour \nrevitaliser, ça doit être ensemble. Vu que M. J.-P. Wolhauser veut faire des concerts, on ne va quand \nmême pas s’opposer.  \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 52 voix contre 0 et 7 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal pour étude, le postulat n° 151 de Mmes et MM. Jean-Pierre Wolhauser, Véronique \nGrady, Sonja Gerber, Isabelle Sob et Chantal Wicky Collaud. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 52 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Bassil Rana (PS), Berisha Ibrahim (Le \nCentre/PVL), Bourrier Hervé (PS), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud \nGérald (CG-PCS), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dick Johan (UDC), Dietrich Benoit (PS), Etter \nFabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), \nGerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel \n(PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Liu Baier Ming (UDC), Miche François (PS), Murith \nSimon (Le Centre/PVL), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-Alain (PS), \nPochon Thierry (Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schenker Claude \n(Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc \n(PS), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s),  \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 7 Andrea Diana (Vert·e·s), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Collaud Oliver (Vert·e·s), Goy Camille (Vert·e·s), Mauron \nValentine (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Ruffieux David (Vert·e·s) \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n272 \n\n \n\n \n \n\n-  n° 152 de Mmes Véronique Grady (PLR) et Fabienne Menétrey (Vert·e·s) demandant au \nConseil communal d’étudier les possibilités de soutien dans le cadre de la stratégie \ncantonale de biodiversité, notamment en ce qui concerne la rue Saint-Paul \n\n \nGrady Véronique (PLR). Pour atteindre ses objectifs en matière de développement durable, la Ville \nde Fribourg entend, dans son programme Nature et Paysage, je cite : "considérer l’ensemble des \nservices écosystémiques que la nature et la biodiversité rendent aux habitant·e·s, notamment par la \nqualité de la végétation jouant non seulement un rôle de puits de carbone diminuant les gaz à effet \nde serre mais permettant également une régulation de la chaleur urbaine". \n \nSi la végétalisation des villes renforce la lutte contre le changement climatique, elle contribue aussi \nau bien-être de la population et à l’amélioration du lien social. En mai dernier, le Service des forêts, \nde la nature de l’Etat de Fribourg et le Musée d’histoire naturelle ont annoncé le subventionnement \nd’actions concrètes en milieu bâti, afin d’encourager les particuliers et les communes du canton de \nFribourg à entreprendre des mesures visant à intensifier les efforts en faveur de la biodiversité. La \nplantation d’arbres et de haies et la végétalisation de façades, tout comme la création d’étangs \npourront ainsi obtenir un soutien financier dans le cadre de la stratégie cantonale en matière de \nbiodiversité. Dans le cadre du plan climat cantonal, d’autres soutiens sont également prévus pour \nlutter contre les îlots de chaleur afin, par exemple, de végétaliser un espace, l’ombrager ou ajouter \ndes jeux d’eau. \n \nPar ce postulat, nous demandons au Conseil communal d’étudier les emplacements et les \naménagements susceptibles d’obtenir un tel soutien. Une première action pourrait être menée à la \nrue Saint-Paul dans le quartier de Pérolles. En effet, la rue Saint-Paul, pourtant fermée à la circulation \nroutière, est quasiment entièrement recouverte de bitume. Un tel projet permettrait de végétaliser \ncette zone et rendre les sols plus poreux, tout en tenant compte des besoins des personnes à \nmobilité réduite en termes de revêtement. Il aurait l’avantage de créer des espaces propices, entre \nautres à la détente, aux rencontres au sport et à la culture. Il pourrait également encourager les \ndémarches participatives incluant la population résidente du quartier. En cas d’absence d’aide de \nl’Etat, nous souhaitons que le Conseil communal mène une étude pour dégoudronner et végétaliser \ncette rue piétonne, afin de créer une zone de rencontre agréable et accessible à toutes et tous. Nous \nespérons que ces quelques observations vous encourageront à appuyer la transmission de ce \npostulat. D’avance, merci de votre soutien. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 56 voix contre 0 et 2 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal pour étude, le postulat n° 152 de Mmes Véronique Grady et Fabienne Menétrey. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 56 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), \nBerisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Bourrier Hervé (PS), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée \n(Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye \nSophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Fessler Raphaël (Le \nCentre/PVL), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Goy Camille \n(Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie \n(Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Liu Baier Ming (UDC), Mauron Valentine (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Murith Simon (Le \nCentre/PVL), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rey-\n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n273 \n\n \n\nBaeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le \nCentre/PVL), Seewer Leyla (PS), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), \nWicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 2 Dick Johan (UDC), Papaux David (UDC) \n\n \n \n\n-  n° 153 de Mme et MM. Véronique Grady, Grégory Grin et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’améliorer la recherche sur le \nsite web de la Ville de Fribourg au moyen d’un agent conversationnel intelligent basé sur \nl’intelligence artificielle générative \n\n \nGrady Véronique (PLR). Le site internet de la ville de Fribourg contient des filtres parfois trop \nrestrictifs, qui limitent l’internaute dans ses recherches. Nous demandons donc au Conseil communal \nd’étudier la possibilité de faire évoluer le module de recherche du site en y ajoutant un agent \nconversationnel intelligent basé sur l’IA générative ou une sorte de ChatGPT fermé via une \ngénération augmentée de récupération (RAG). Cela permettrait de formuler des questions comme, \npar exemple, "J’aimerais savoir quels sont les critères pour obtenir une subvention à l’achat d’un vélo \nélectrique" et obtenir un contenu plus pertinent et circonstancié.  \n \nPropulsé par une entreprise fribourgeoise, FribourgGPT est un outil intéressant, qui répond \nuniquement aux questions liées au contenu publié sur le site web fr.ch à partir d’une date donnée, et \ndont nous pourrions-nous inspirer. Par ailleurs, notre Haute école d’ingénierie disposes de nombreux \ntalents, qui pourraient nous aider dans un projet collaboratif.  \n \nNous espérons que cela vous convaincra de soutenir la transmission de ce postulat et nous vous en \nremercions par avance. \n \nCattin Kuster Josée (Vert·e·s). Effectivement, il existe un LausanneGPT, un ZurichGPT et un Fribourg \nGPT, pour le Canton et non pas pour la Ville. Sur la page dédiée, FribourgGPT dit qu’il connaît \npresque tout ce qui a été publié sur le site fr.ch. \n \nOn peut se contenter de mentionner, comme c’est le cas sur FribourgGPT, que toutes les \ninformations sont fournies sans garantie et qu’il faut vérifier l’information sur le site officiel. On peut \naussi, comme l’a fait tout récemment le Canton de Bâle-Ville sur son site internet, proposer aux \nutilisateurs une IA, qui s’appelle Alva, assistant numérique expérimental, et qui termine toutes ses \ninterventions par "Mes réponses sont générées par une intelligence artificielle et ne sont donc pas \ntoujours correctes". \n \nIl est vrai que l’intelligence artificielle présente un énorme potentiel. Son développement est \nextrêmement rapide. Il suscite aussi de nombreuses inquiétudes pour la société, pour la démocratie, \npour l’environnement. L’IA est capable de fournir des réponses plausibles, mais pas toujours justes, \net des questions juridiques sont encore en suspens. Dans ce contexte et sans réelle valeur ajoutée, \navec finalement davantage de questions que de réponses, il nous semble important avant de nous \njeter sur cette nouvelle technologie que des directives, des pratiques, des expériences et une \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n274 \n\n \n\nréglementation soient mises en œuvre à l’échelle nationale et internationale. C’est pour ces raisons \nque notre groupe ne soutiendra pas la transmission de ce postulat. \n \nRugo Claudio (PA). Je consulte régulièrement les sites internet. Je ne suis pas encore à la génération \nGPT et je m’exprime en tant qu’ancien. Je félicite la Ville de Fribourg pour son site qui est vraiment \nefficace, Je préférais quand le Conseil général s’affichait en première page, mais je me suis adapté. \nPar contre, il est vrai que pour moi le site de l’Etat est problématique, ce n’est pas une référence. Je \ntrouve que celui de la Ville est plus commode pour les anciens, je dis bien.  \n \nGrin Grégory (PLR). Je souhaite juste compléter ce qu’a dit Mme du groupe des Vert·e·s, je ne citerai \npas son nom. (Rires). Je pense que sa position est très intéressante. L’état d’esprit de ce postulat est \naussi de s’assurer que les choses soient faites dans le respect des règlements et des directives. Il y a \ndeux jours, l’administration numérique suisse a émis des premières directives avec la Confédération. \nCes directives ont été transmises aux Cantons et aux Communes et on entend bien que, par \nl’intermédiaire de cette étude de faisabilité, ces directives soient prises en compte. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 20 voix contre 17 et 21 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 153 de Mme et MM. Véronique Grady, Grégory Grin et Jean-\nPierre Wolhauser.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 20 Aebischer David (PLR), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Bourrier Hervé (PS), Casazza Raphaël \n(PLR), Delaloye Sophie (PS), Dick Johan (UDC), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Grady Véronique \n(PLR), Grin Grégory (PLR), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Krienbühl David (PLR), Liu Baier Ming (UDC), Papaux David (UDC), \nSacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Uldry José (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 17 Andrea Diana (Vert·e·s), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald \n(CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), Dietrich Benoit (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Mauron Valentine (Vert·e·s), Menétrey Fabienne \n(Vert·e·s), Noll Bettina (Vert·e·s), Pochon Thierry (Vert·e·s), Ruffieux David (Vert·e·s), Rugo Claudio (PA), Schenker Claude (Le Centre/PVL), \nSeewer Leyla (PS), Vonlanthen Marc (PS), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nSe sont abstenus: 21 Allenspach Christoph (PS), Bassil Rana (PS), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), \nDelarze Fanny (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), Gerber \nSonja (PS), Goy Camille (Vert·e·s), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nobs Elisa (CG-PCS), Page Maurice (CG-\nPCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Wicky \nCollaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS) \n\n \n \n\n-  n° 154 de MM. Jérémie Stöckli, Gilles Bourgarel et Thierry Pochon (Vert·e·s) demandant \nau Conseil communal d’étudier la possibilité d’augmenter les subventions pour les \nfaçades solaires \n\n \nStöckli Jérémie (Vert·e·s). Dans sa réponse au postulat n° 97 sur les éoliennes à axe vertical, le \nConseil communal mentionne qu’une solution plus judicieuse pour répondre aux problèmes de la \nproduction d’électricité hivernale serait l’installation de panneaux solaires photovoltaïques en \nfaçades. En effet, un panneau installé en façade sud produit plus d’électricité en hiver qu’un panneau \nen toiture. Malgré cela, le nombre d’installations solaires en façade sur le territoire communal peut \naujourd’hui encore se compter sur les doigts d’une main. Afin d’accélérer le développement de ces \ninstallations, le présent postulat et le suivant demandent au Conseil communal d’étudier \npremièrement, la possibilité d’augmenter sensiblement la subvention communale pour les \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n275 \n\n \n\ninstallations solaires en façade et, secondement, d’étudier la faisabilité de réaliser de telles façades \nsur les bâtiments communaux, autant lors de nouvelles constructions que lors de rénovations de \nfaçades.  \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 44 voix contre 6 et 8 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 154 de MM. Jérémie Stöckli, Gilles Bourgarel et Thierry \nPochon. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 44 Andrea Diana (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Bourrier Hervé (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), \nDelaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Feyer \nNicolas (Le Centre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), Gerber Sonja (PS), Goy Camille (Vert·e·s), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Khamel \nSeewer Naïma (PS), Liu Baier Ming (UDC), Mauron Valentine (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina \n(Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David \n(Vert·e·s), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Stöckli Jérémie \n(Vert·e·s), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray \nLaurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 6 Aebischer David (PLR), Dick Johan (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Murith Simon (Le \nCentre/PVL), Papaux David (UDC) \n \nSe sont abstenus: 8 Allenspach Christoph (PS), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Dietrich Benoit \n(PS), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR) \n\n \n \n\n-  n° 155 de MM. Jérémie Stöckli, Gilles Bourgarel et Thierry Pochon (Vert·e·s) demandant \nau Conseil communal d’étudier la possibilité de réaliser des façades solaires sur les \nbâtiments communaux \n\n \nStöckli Jérémie (Vert·e·s). Le présent postulat demande d’étudier la faisabilité de réaliser des façades \nsolaires sur les bâtiments communaux, autant lors de nouvelles constructions que lors de \nrénovations de façades.  \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 51 voix contre 3 et 4 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 155 de MM. Jérémie Stöckli, Gilles Bourgarel et Thierry \nPochon. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 51 Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Bassil Rana (PS), Berisha Ibrahim (Le \nCentre/PVL), Bourrier Hervé (PS), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna \nMargot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny \n(PS), Dick Johan (UDC), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Feyer Nicolas (Le \nCentre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), Gerber Sonja (PS), Goy Camille (Vert·e·s), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Khamel Seewer \nNaïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Liu Baier Ming (UDC), Mauron Valentine (Vert·e·s), Menétrey Fabienne \n(Vert·e·s), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), \nPochon Thierry (Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le \nCentre/PVL), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le \nCentre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault \nFrançois (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n276 \n\n \n\n \nOnt voté contre la transmission: 3 Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Papaux David (UDC) \n \nSe sont abstenus: 4 Aebischer David (PLR), Dietrich Benoit (PS), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR) \n\n \n \n\n-  n° 156 de Mmes et MM. Samuel Jordan, Rana Bassil, Marine Jordan (PS), Gérald Collaud \n(CG-PCS), Margot Chauderna et Giulia Tognola (Vert·e·s) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité de verser un franc par habitant·e au soutien \nhumanitaire en faveur des enfants de Gaza \n\n \nJordan Samuel (PS). Je me fais le porte-parole des signataires du postulat. Ma camarade Rana Bassil \ndira également quelques mots après. Je m’exprime pour ce postulat comme élu, mais aussi comme \nancien délégué du CICR. J’ai pu constater sur le terrain comment il est inacceptable que des \npopulations civiles soient prises dans le tourbillon d’un conflit qu’elles n’ont pas choisi. "Au seuil du \ntroisième millénaire, le monde bascule vers une désarticulation morale, conduisant des Lumières aux \nténèbres. Pour briser cet axe du mal, il faut lui barrer la route et déclencher une dynamique \npacifique". Ces phrases ne sont pas de moi. Elles sont tirées du dernier livre de Joseph Deiss – \nRuptures –, dont je vous recommande la lecture. Les pensées de l’ancien conseiller fédéral centriste \nreflètent pleinement l’esprit du postulat.  \n \nDepuis le dépôt de ce texte en juin, la situation n’a malheureusement pas changé à Gaza, hormis le \nnombre ascendant de victimes civiles. Plus de 41’000 personnes, dont 14’000 enfants, ont été tuées \nà ce jour. Un enfant y est tué ou blessé toutes les dix minutes. 120 personnes, dont deux enfants, y \nsont encore retenues en otage. Tout cela dans l’indifférence générale. Evidemment, il n’y a pas que \nGaza qui voit mourir des enfants au milieu de conflits. Leur calvaire est le même en Ukraine, au \nSoudan et j’en passe. La mort d’enfants ne devrait obéir à aucune idéologie.  \n \nComme le dit également Joseph Deiss, la Suisse n’est plus conforme à ses principes sur la question \npalestinienne. "La Suisse tombe sur la tête dans ce conflit, elle obéit à une logique guerrière qui \nm’échappe complètement", me confie une amie israélienne d’origine suisse avec laquelle je suis en \ncontact téléphonique régulier.  \n \nComme tout est désespérément figé au niveau international, à titre personnel, ça me rend malade, \nrien ne nous empêche d’agir localement, comme l’a fait la Ville de Genève, même si ce n’est pas la \nvocation première d’une commune de répondre à des crises humanitaires lointaines. Apporter une \naide à des victimes civiles en grande détresse, soutenir symboliquement la portée des Conventions \nde Genève, qui me sont très chères, mais qui sont aujourd’hui foulées au sol, redonner un souffle à \nnos traditions humanitaires, ce sont les trois buts que vise ce postulat, qui demande à l’exécutif la \npossibilité de verser de la part de la Ville CHF 1.- par habitant·e au soutien humanitaire à Gaza. La \nmoitié serait accordée au CICR et l’autre à l’UNWRA. Je vous remercie de votre attention et de votre \nsoutien. \n \nBassil Rana (PS). Je ne vais pas répéter ce que mon camarade a déjà expliqué avec justesse. \nAujourd’hui, je m’adresse à vous à titre personnel, en tant que Libano-palestinienne et petite-fille de \nsurvivants de la Nakba. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n277 \n\n \n\nLe nom de famille de ma mère est Akkawi, ce qui signifie "Ce qui vient d’Akka", une ville historique \nsur les rives de Haïfa en Galilée. En 1948, mon grand-père et sa famille ont été chassés de leur \nmaison lors de la Nakba, littéralement la catastrophe. Environ 750’000 Palestiniens ont été expulsés \nde leurs terres par le projet colonial sioniste. Ils ont dû tout abandonner, laissant derrière eux des \ngénérations de souvenirs, des terres et des foyers pour fuir vers Beyrouth, une ville qui n’était qu’à \ndeux heures de route de chez eux, deux heures de route, et pourtant ils n’ont jamais pu y retourner. \n \nJe suis née pendant la guerre civile libanaise, j’ai grandi dans les abris souterrains du Liban sans \nélectricité. Mes premières années ont été marquées par les sons des bombes plutôt que ceux de la \nvie ordinaire. À 12 ans, j’ai vu le massacre de Cana en 1996 où des civils réfugiés dans un camp de \nCasques bleus ont été massacrés par les forces israéliennes. A 21 ans, j’ai vécu la guerre de 2006 au \nLiban où l’aviation israélienne a détruit ponts, aéroports, infrastructures, éradiquant même la vie \nmarine avec du mazout déversé dans la mer. Depuis, nous avons perdu des espèces entières de \npoissons et mollusques, dévastant non seulement l’écosystème, mais aussi l’économie locale. Je ne \nsuis qu’une enfant de la guerre parmi tant d’autres, mais une enfant qui n’a jamais connu ce que \nvivent aujourd’hui ceux de Gaza. \n \nSi je vous parle des traumatismes qui hantent encore mon quotidien, ces bruits de feux d’artifice qui \nme terrifient, ces avions de chasse qui me font sursauter, imaginez ce que ressentent les enfants de \nGaza, qui vivent dans l’enfer d’une guerre permanente. A Gaza aujourd’hui, ces enfants ne sont pas \nsimplement privés de liberté, ils sont privés de tout. Ils vivent sous un ciel où les bombes ne cessent \nde tomber, où chaque bruit soudain annonce peut-être la mort de leurs proches. Ils manquent de \nnourriture, d’eau, de soins médicaux et ils ne meurent pas seulement sous les bombes, ils meurent \nde peur, ils meurent d’un monde qui les abandonne. Les hôpitaux n’existent plus, l’aide humanitaire \nne parvient plus et des centaines d’enfants ne connaissent que la guerre. Pendant que nous avons \ncollectivement condamné les horreurs commises par Poutine en Ukraine où est l’indignation \nmondiale pour les enfants de Gaza? Pourquoi ce silence coupable face aux crimes de guerre qui se \ndéroulent sous nos yeux ? Pourquoi la Suisse, pays des droits humains, a-t-elle choisi de couper les \nfinancements à l’UNWRA, une organisation vitale pour la survie de ses enfants ? Cette politique à \ngéométrie variable est insupportable. Est-ce que l’on pèse la vie des enfants palestiniens \nindifféremment ? Est-ce que la vie d’un enfant arabe vaut moins que celle des autres ? \n \nMes chers collègues, je vous rappelle que nous sommes les enfants des civilisations qui ont apporté à \nl’humanité la médecine, les premières lettres de l’alphabet, l’astronomie. Nous sommes les enfants \ndes terres saintes, du christianisme, de l’islam et du judaïsme. Nous faisons partie de cette histoire \nsémitique et personne ne nous arrachera ce discours. Alors je vous implore, en tant qu’humains, en \ntant que représentants et représentantes de la ville de Fribourg, qui a déployé beaucoup de moyens \npour aider les rescapés ukrainiens et ukrainiennes, de faire ce geste symbolique, mais crucial. Verser \nCHF 1.- par habitant·e fribourgeois aux enfants de Gaza n’est pas seulement une question d’argent, \nc’est un geste de solidarité, c’est affirmer que la vie de ces enfants compte autant que celle de \nn’importe quel autre enfant sur terre. Faisons en sorte que notre législature ne soit pas celle qui \ndétourne les yeux face à l’injustice, mais celle qui décide enfin d’agir pour que ces enfants aient une \nchance de grandir. Ne restons pas silencieux et silencieuses. \n \nGrin Grégory (PLR). Oui, les attaques terroristes horribles commises en sol israélien en octobre \ndernier sont inacceptables. Oui, la réponse militaire israélienne démesurée qui s’en est suivie est \naussi inacceptable. Oui, il faut condamner sans ambiguïté la violence et l’oppression exercée à \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n278 \n\n \n\nl’encontre des civils, quelle que soit la partie en cause. Oui, la situation sanitaire et humanitaire de \nGaza est insoutenable et doit susciter l’indignation. Oui, ce conflit armé comme les 58 autres \nrecensés par l’Institut de recherche sur la Paix d’Oslo, est très préoccupant et ne devrait pas y avoir \nde politique à géométrie variable à ce sujet. Mais, oui, il appartient à chacune et à chacun, muni de \nsa propre liberté individuelle, de sa sensibilité et de sa générosité, de choisir de contribuer à son \néchelle.  \n \nAlors, qui sommes-nous pour imposer ici et maintenant l’utilisation pour faire un don en leur nom \ndes fonds que les personnes physiques et les personnes morales de la ville de Fribourg nous confient \ndans le but principal d’assurer le fonctionnement et le développement de notre commune ? Qui \nsommes-nous pour empiéter sur la liberté personnelle dont dispose chacune et chacun de choisir \ncomment apporter son soutien ?  \n \nNe vaudrait-il mieux pas s’en remettre à la bienveillance du Conseil communal, qui a la compétence \nde faire des dons et d’en choisir les modalités ? Ne vaudrait-il mieux pas, par exemple, étudier la \npossibilité d’offrir au CICR un encart sur la prochaine parution du 1700 pour sa collecte de dons qui \ns’intitule "Nous agissons sans prendre parti"? \n \nC’est pour toutes ces raisons que le groupe PLR a choisi de laisser à ses membres une liberté de vote \nconcernant la transmission de ce postulat. \n \nPage Maurice (CG-PCS). Je soutiendrai évidemment la transmission de ce postulat, mais je me \npermets d’émettre un rappel et une suggestion. Nous avons voté dans cette salle le budget 2024 et \nnous avons pu augmenter le montant de CHF 50’000.- prévu pour les actions d’entraide. Nous avons \ndonc CHF 100’000.- dans le budget. Le Conseil communal dispose aussi dans son budget de fonds à \ndestinations indéterminées, qu’il a la liberté de gérer. \n \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). Si l’objectif de ce postulat est des plus louables, notre groupe \nLe Centre/PVL le rejettera néanmoins pour des questions de fond et de forme. Nous souhaitons \nsoulever plusieurs points. Pourquoi un don pour ce conflit et non pour d’autres? Pourquoi pour les \nconflits et non pour les famines, bien que parfois liées, ou d’autres catastrophes naturelles? Sur quels \ncritères nous basons-nous pour attribuer cet argent? Pourquoi CHF 1.- et pas CHF 2.-, ou un autre \nmontant ? \n \nQuelles garanties la Ville de Fribourg pourra donner sur le suivi des fonds investis ? Chères et chers \ncollègues oui, nous sommes toutes et tous d’accord que ce qui se déroule en Palestine ou en Israël \nest une horreur et un drame sans nom. Nous pouvons réfléchir sur ce que nous pouvons faire au \nquotidien dans ce Conseil, dans nos familles, dans notre travail, pour être à notre échelle des artisans \nde paix. Chacune et chacun d’entre nous a par ailleurs la possibilité, à titre personnel, de faire un don \nen définissant le montant qui lui convient. \n \nNous estimons cependant que cette compétence n’est pas du ressort de notre Conseil, mais bien de \nl’échelon fédéral, qui prend régulièrement des décisions sur de telles thématiques, comme l’a dit le \nreprésentant du groupe socialiste. Le Conseil fédéral accorde à juste au titre des millions à des pays \nen reconstruction ou à l’aide au développement et ces aides s’appuient sur des rapports et des \nréflexions approfondies. Sans enlever quoi que ce soit à l’horreur qui se déroule là-bas, il nous \nsemble également important de ne pas nous concentrer sur une seule crise, parce qu’elle nous est \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n279 \n\n \n\nplus proche, et de considérer l’ensemble des conflits en cours, ce que nous ne saurions faire à notre \néchelle communale de manière complète. \n \nCe postulat donne donc un message peu à propos pour une somme de moindre importance en \nrapport au fonds alloué par notre Etat à juste titre. En effet, il serait bien délicat d’expliquer à une \npersonne provenant de la République Démocratique du Congo, du Myanmar, du Soudan, et je \nm’arrêterai là, que son pays n’aura pas le droit à une telle aide. Ce que nous faisons pour les uns, \nnous devrions également pouvoir le faire pour les autres. Pour rappel, l’année 2023 est l’année qui a \nconnu le plus grand nombre de conflits depuis 1946, avec pas moins de 59 conflits répartis sur 34 \npays. Nous vous invitons à refuser ce postulat et vous remercions pour l’attention accordée. \n \nCattin Kuster Josée (Vert·e·s). Pour les civils de Gaza, dont de nombreux blessés, la situation \nhumanitaire est catastrophique, c’est ce que dit ce postulat et c’est un constat que nous partageons \névidemment totalement. Au Myanmar, en République Démocratique du Congo, au Soudan, en Syrie, \nen Haïti, au Yémen, au Sahel, en Afghanistan, en Somalie, en Ukraine et, hélas, j’en passe, on estime \nque près de 300 millions de personnes ont ou auront besoin, en 2024 seulement, d’aide humanitaire \nde toute urgence. Les besoins sont immenses, ils sont constants, ils sont sans cesse renouvelés, \nencore hélas, à Gaza et en Israël bien sûr, mais aussi dans des dizaines d’autres pays et régions, qui \nne font malheureusement pas ou plus les gros titres. \n \nLa Ville de Fribourg peut agir, le Conseil communal agit pour soutenir les personnes dans le besoin et \nceci, comme l’a dit M. M. Page, dans la ligne de son budget "Actions d’entraide", qui permet au \nConseil communal d’adresser des dons à différentes associations et institutions. \n \nJe dois dire que je suis empruntée par ce postulat, comme d’autres collègues de mon groupe du \nreste, comme je le suis parfois par les postulats qu’il est délicat politiquement de ne pas soutenir. Je \nregrette que ce postulat ne dise pas un mot sur le besoin d’aide humanitaire d’urgence ailleurs dans \nle monde. Je suis perplexe devant la procédure qui est dictée, qui précise une mécanique de calcul, \nqui dit combien verser par habitant·e de notre ville, à quelles institutions, dans quelle proportion. \nMême si ces demandes sont précédées par la formule consacrée "Les auteurs de ce postulat \ndemandent au Conseil communal la possibilité de…", que je comprends évidemment, je partage \nl’intention de ce postulat, mais je suis indécise quant à sa transmission. Dans le groupe des Vert·e·s, \nla liberté de vote est de mise. \n \nJordan Marine (PS). Je suis assez surprise, voire choquée, d’entendre les réserves du groupe Le \nCentre/PVL. Il dit que les critères sont inégaux puisque l’on ne pense pas au Congo. Comme on ne \ndonne pas à tout le monde, donnons à personne. Je crois qu’il y a une dimension symbolique aussi. \nJe comprends Mme J. Cattin Kuster sur les différents critères (CHF 1.- par habitant, etc.), mais je \npense qu’il y a une dimension symbolique très forte. Effectivement, il faudrait se battre sur tous les \nfronts. A défaut de ne pas pouvoir se battre sur tous les fronts, battons-nous là où on peut. Je pense \nqu’il faut voir surtout le geste symbolique. \n \nRugo Claudio (PA). Il existe une association, dans laquelle je crois que M. M. Page est impliqué. La \nVille verse régulièrement des montants à cette association. Elle répartit cet argent à qui de droit ou \nqui en a besoin. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n280 \n\n \n\nPar contre, l’aide, c’est une goutte plus une goutte. Rien n’empêche chacun d’entre nous d’aider à \ntitre personnel. La Ville est aussi une entité et elle peut aussi faire ce geste. Vous dites que CHF 1.- \nc’est mathématique, mais c’est une proposition qui est toute simple à comprendre. C’est vrai que si \nvous regardez les donations du Conseil communal, il y a rarement quatre chiffres qui s’alignent. Il \ns’agit plutôt de CHF 1’000.- ou 2’000.-. Là, la donnée est claire. On soutiendra ce postulat. \nCependant, je me demande si cela n’aurait pas dû être une résolution. \n \nLe président. Je vais directement passer la parole à M. M. Page, parce que je suppose qu’il souhaite \nrépondre. Je prie, et c’est une dernière fois, M. conseiller général Rugo de ne pas commencer \nchacune de ses interventions par une prise à partie d’un membre du Conseil général prohibée par \nnotre règlement. \n \nPage Maurice (CG-PCS). Effectivement, je regrette que M. C. Rugo ne soit pas capable de s’abstenir \nde mettre en cause ses collègues du Conseil général. C’est regrettable. Pour être tout à fait clair, je \nne suis plus président de Fribourg-Solidaire. J’ai transmis cette charge à d’autres et je suis bien \nheureux de l’avoir fait. Fribourg-Solidaire est la fédération des organismes de coopération au \ndéveloppement. Ici, ce n’est pas le cas, il est question d’aide humanitaire. Il est absolument évident \npour tout le monde dans cette salle, je l’espère, que c’était absolument nécessaire pour sauver la vie \ndes gens. Je crois que ça, il ne faut quand même pas l’oublier. \n \nChauderna Margot (Vert·e·s). En tant que co-postulante, j’aimerais aussi appuyer les prises de \nparole. Certes, ce n’est pas le seul génocide ou la seule guerre en cours, mais je trouve vraiment que \ncet argument disant qu’il existe d’autres conflits n’est pas défendable. On ne peut pas traiter aucune \ncause parce qu’il y en a beaucoup. Ça me paraît vraiment absurde. Le fait de ne rien faire, c’est aussi \nprendre position très clairement. Je pense que c’est bien que le Conseil général décide de ne pas \nlaisser le choix au Conseil communal, qu’il prenne position, qu’il choisisse, surtout quand l’actualité \nest aussi grave depuis aussi longtemps et que la Suisse se complaît dans l’inaction la plus totale quant \nà ce sujet. C’est un geste modeste de solidarité. En effet, CHF 1.- par habitant·e est un concept qui \nest simple à comprendre et clair. C’est un geste modeste de solidarité très important et je vous invite \nvivement et sincèrement à le soutenir. \n \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). A aucun moment le groupe Le Centre/PVL a formulé l’avis qu’il \nne fallait pas investir, qu’il ne fallait pas soutenir les populations dans ces pays. A aucun moment. Par \ncontre, ce que le groupe a dit, c’est que c’est l’échelon fédéral qui a la compétence, qui doit étudier \ncela et qui doit agir à ce niveau-là. \n \nSeewer Leyla (PS). J’interviens très brièvement. Comme Mme M. Jordan, je suis assez surprise, voire \nchoquée par certaines prises de parole. On compare l’incomparable. Parler de conflits, ça me heurte. \nUn arrêt a été rendu par la Cour internationale de justice, qui parle de risques plausibles de génocide. \nJe pense que dans quelques années, on confirmera certainement qu’il s’agit d’un génocide. Aussi, je \ntrouve choquant de parler de conflits. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 33 voix contre 12 et 13 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 156 de Mmes et MM. Samuel Jordan, Rana Bassil, Marine \nJordan, Gérald Collaud, Margot Chauderna et Giulia Tognola.  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n281 \n\n \n\n \nOnt voté en faveur de la transmission: 33 Allenspach Christoph (PS), Bassil Rana (PS), Bourrier Hervé (PS), Cardoso de Matos-Berger Denise \n(PS), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), Fernandes Sofia \n(CG-PCS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), Gerber Sonja (PS), Goy Camille (Vert·e·s), Jordan Marine (PS), Jordan \nSamuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Khamel Seewer Naïma (PS), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), \nPage Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rugo Claudio (PA), \nSeewer Leyla (PS), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Vonlanthen Marc (PS), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Yerly-Brault \nFrançois (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 12 Aebischer David (PLR), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Feyer \nNicolas (Le Centre/PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Krienbühl David (PLR), Liu Baier Ming (UDC), Murith Simon (Le \nCentre/PVL), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Uldry José (UDC) \n \nSe sont abstenus: 13 Andrea Diana (Vert·e·s), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), \nCollaud Oliver (Vert·e·s), Dick Johan (UDC), Grin Grégory (PLR), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Mauron Valentine (Vert·e·s), Noll Bettina \n(Vert·e·s), Ruffieux David (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n\n \n \nPause \n \nLa séance est interrompue par une pause de 21.12 à 21.26 heures.  \n \n \n\n_ \n \n\n9.  Divers \n \nA.  Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance \n \nAucune résolution n’a été déposée. \n \n \nB.  Nouvelles propositions \n \n\n-  n° 23 de M. Claudio Rugo (PA) demandant l’abrogation de l’article 5 du règlement sur le \nstationnement des véhicules sur la voie publique (RSVF; 310.1) \n\n \nRugo Claudio (PA). \n \nDéveloppement de la proposition \n \nLa proposition n° 23 demande l'abrogation de l'article 5 du règlement sur le stationnement des \nvéhicules sur la voie publique. \n \nIl n'existe plus dans la gestion comptable des affaires publiques un lien entre les dépenses et les \nproduits (cf. MCH2). Cet article n'a plus lieu d'être. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n282 \n\n \n\nNous eussions aimé que les défenseurs du formalisme que sont MM. le syndic et son acolyte François \nMiche (archiviste émérite des règlements) eussent mis à jour toutes les dispositions légales et \nréglementaires y relatives. Or, il convient de constater que rien n'a été fait en ce sens à ce jour.  \n \nNous sommes étonnés qu'un modeste conseiller général issu du parti-club des artistes se voit \ncontraint d'intervenir in casu.  \n \nLa décision quant à la transmission de cette proposition sera prise lors d’une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 24 de M. Claudio Rugo (PA) demandant une modification de l’article 3 du règlement \nsur le stationnement des véhicules sur la voie publique (RSVF; 310.1) \n\n \nRugo Claudio (PA).  \n \nDéveloppement de la proposition \n \nLa proposition n° 24 demande une modification de l'article 3 du règlement sur le stationnement des \nvéhicules sur la voie publique. \n \nArt. 3 Tarif \n \n4 La première heure de parking est gratuite* sur le domaine public, excepté à 70 mètres au pourtour \nde la gare CFF. \n \n*A la suite de la votation communale du 9 juin 2024. \n \nLa décision quant à la transmission de cette proposition sera prise lors d’une prochaine séance. \n \n \nC.  Nouveaux postulats \n \n\n-  n° 157 de Mmes et MM. François Yerly-Brault, Giulia Tognola, Margot Chauderna et \nJérémie Stöckli (Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de \nréguler ou réglementer les actions de récolte de signatures rémunérées à la signature \n\n \nYerly-Brault François (Vert·e·s). \n \nDéveloppement du postulat \n \nSelon les révélations de Tamedia le 2 septembre 20241, un soupçon de falsification plane sur des \nmilliers de signatures récoltées pour de nombreuses initiatives populaires par le biais d’associations \n\n                                                           \n1 02.09.2024: "Abstimmungen: Unterschriften-Bschiss bei Volksinitiativen", Tages-Anzeiger, \nhttps://www.tagesanzeiger.ch/abstimmungen-unterschriften-betrug-bei-volksinitiativen-384143367276  \n02.09.2024: "Signatures truquées: soupçons de fraude électorale à grande échelle", 24 heures, \nhttps://www.24heures.ch/signatures-truquees-soupcons-de-fraude-electorale-a-grande-echelle-171305926707  \n\nhttps://www.tagesanzeiger.ch/abstimmungen-unterschriften-betrug-bei-volksinitiativen-384143367276\nhttps://www.24heures.ch/signatures-truquees-soupcons-de-fraude-electorale-a-grande-echelle-171305926707\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n283 \n\n \n\net entreprises spécialisées. En conséquence de quoi la Suisse pourrait avoir voté sur des objets \nn’ayant pas abouti légalement. Il y a cinq ans déjà, la presse nationale alertait des méthodes \ndouteuses de ces organisations spécialisées dans la récolte de signatures2. \n \nCe business des signatures est une source de revenus juteux pour des actrices et acteurs soi-disant \npolitiques qui agissent sur le dos d’un des piliers fondamentaux de notre démocratie: la confiance. \nPar ailleurs, les pratiques déloyales dont certaines de ces organisations font preuve pour arriver à \nleurs fins3 rendent d’autant plus urgente une réaction circonstanciée des autorités politiques face à \ncette pratique. \n \nDans cette perspective, et afin de ne pas rester les bras croisés – sous peine de voir la confiance dans \nnotre démocratie semi-directe s’éroder toujours plus –, le présent postulat demande au Conseil \ncommunal d’éclaircir le phénomène en ville de Fribourg et d’étudier les possibilités de réguler ou \nréglementer, dans le cadre de ses compétences, les actions de récoltes de signatures rémunérées à \nla signature. Dans son rapport, le Conseil communal est prié de répondre aux interrogations \nsuivantes: \n \n1. Quel est le taux d’invalidation moyen de signatures d’initiatives populaires fédérales en ville de \n\nFribourg? Où se situe-t-il par comparaison avec les autres communes du canton? Par \ncomparaison avec les autres villes suisses? Peut-on nourrir des soupçons de signatures \nfalsifiées à Fribourg?  \n\n2. Quel est le taux d’invalidation des initiatives populaires en suspens citées dans l’article de \nTamedia du 2 septembre 20244? S’il est particulièrement élevé: comment la Ville de Fribourg \na-t-elle réagi à la suite des révélations de la presse? A-t-elle pris contact avec la Chancellerie \nfédérale et/ou le Ministère public de la Confédération dans le cadre des affaires en cours? \n\n3. Pour quelles initiatives populaires un taux d’invalidation particulièrement élevé a-t-il été \nconstaté ces cinq dernières années? \n\n4. Quels sont les mécanismes de contrôle et de validation des signatures en ville de Fribourg? \nSont-ils suffisants pour garantir l’intégrité du processus démocratique de récolte de \nsignatures? De quels outils dispose l’administration communale pour se prémunir des risques \nde fraude? Comment ceux-ci pourraient être améliorés? \n\n                                                           \n2 04.04.2019: "Le référendum contre la norme anti-homophobie dans la tourmente", SWI swissinfo.ch, \nhttps://www.swissinfo.ch/fre/politique/des-citoyens-trompés_le-référendum-contre-la-norme-antihomophobie-dans-la-\ntourmente/44874272  \n06.12.2019: "Méthodes 'trompeuses' pour récolter les signatures contre le congé paternité", rts.ch, \nhttps://www.rts.ch/info/suisse/10924308-methodes-trompeuses-pour-recolter-les-signatures-contre-le-conge-\npaternite.html \n3 11.09.2024: Unterschriften-Bschiss: Die Methoden der Sammelfirmen, Der Bund https://www.derbund.ch/unterschriften-\nbschiss-die-methoden-der-sammelfirmen-334891853756  \n11.09.2024: Gefälschte Unterschriften - Sammelfirmen sollen massiven Druck auf Initiativkomitees ausüben, SRF, \nhttps://www.srf.ch/news/schweiz/gefaelschte-unterschriften-sammelfirmen-sollen-massiven-druck-auf-initiativkomitees-\nausueben  \n4 Initiatives "Stop au Blackout", "sur la neutralité", "pour la durabilité", "pour la sécurité alimentaire", "fourrure", "foie \ngras". \n\nhttps://www.swissinfo.ch/fre/politique/des-citoyens-trompés_le-référendum-contre-la-norme-antihomophobie-dans-la-tourmente/44874272\nhttps://www.swissinfo.ch/fre/politique/des-citoyens-trompés_le-référendum-contre-la-norme-antihomophobie-dans-la-tourmente/44874272\nhttps://www.rts.ch/info/suisse/10924308-methodes-trompeuses-pour-recolter-les-signatures-contre-le-conge-paternite.html\nhttps://www.rts.ch/info/suisse/10924308-methodes-trompeuses-pour-recolter-les-signatures-contre-le-conge-paternite.html\nhttps://www.derbund.ch/unterschriften-bschiss-die-methoden-der-sammelfirmen-334891853756\nhttps://www.derbund.ch/unterschriften-bschiss-die-methoden-der-sammelfirmen-334891853756\nhttps://www.srf.ch/news/schweiz/gefaelschte-unterschriften-sammelfirmen-sollen-massiven-druck-auf-initiativkomitees-ausueben\nhttps://www.srf.ch/news/schweiz/gefaelschte-unterschriften-sammelfirmen-sollen-massiven-druck-auf-initiativkomitees-ausueben\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n284 \n\n \n\n5. Des soupçons de fraude électorale ont-ils déjà été constatés lors de la validation des signatures \nen ville de Fribourg? Si oui, de quelle(s) initiative(s) s’agissait-il, et quelle a été la réaction de la \nVille de Fribourg? \n\n6. Quelles mesures peuvent être entreprises rapidement dans le but de garantir le bon \ndéroulement du débat démocratique dans le cadre des récoltes de signatures? Est-il possible \nde réguler (par exemple soumettre à autorisation) et/ou d’interdire les activités de ces \nassociations et entreprises rémunérant la récolte de signatures à la signature? \n\n7. Quelles démarches peuvent être initiées par la Ville de Fribourg pour que le niveau cantonal \net/ou fédéral s’attèle à l’élaboration de solutions concrètes afin de préserver la confiance en \nnos outils et institutions démocratiques? \n\n \n \n\n-  n° 158 de Mme et MM. Claude Schenker (Le Centre/PVL), Simon Jordan (CG-PCS), \nVéronique Grady (PLR) et David Ruffieux (Vert·e·s) demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité de délocaliser la déchetterie des Neigles \n\n \nSchenker Claude (Le Centre/PVL).  \n \nDéveloppement du postulat \n \n"L'emplacement de la déchetterie est unanimement reconnu comme n'étant plus adapté. Une fois \nque le site pourra être libéré de la déchetterie, il restera suffisamment de place pour [...] une \nrevitalisation généreuse [...] de l'embouchure de la Sarine dans le lac de Schiffenen" (message au \nConseil général du 14 septembre 2020 concernant le crédit d'étude pour la revitalisation de la Sarine, \npage 27). Les plans et visualisations inclus au message prouvent que seule la STEP doit dûment \ndemeurer à terme aux Neigles, l'atelier-garage de la voirie ne devrait plus y trouver place non plus, \nce qui est logique tant il est excentré et difficilement accessible. \n \nCe message a suscité un engouement général, aussi concernant cette "boucle de Neigles". Le Conseil \ncommunal a d'ailleurs reconnu la problématique de cet emplacement à maintes autres reprises, \nencore en juin 2023 dans sa réponse au postulat n° 52 du 5 avril 2022 concernant la mise en place \nd'une déchetterie mobile, par ailleurs promise alors en test pour 2024-2025 au plus tard! Un \ndéplacement devrait même être la priorité de la politique communale de mobilité. \n \nOr il est très inquiétant que le Conseil communal semble depuis peu emprunter une direction \ntotalement inverse. Il envisage de gros investissements sur site, notamment pour des panneaux \nsolaires et pour doter l'atelier-garage de bornes de recharge électrique (pas contestés sur le \nprincipe). Il évoque même des projets d'aménagement de bureaux communaux dans la tour de \nl'ancien incinérateur. Cela non seulement condamnerait la revitalisation promise, mais pérenniserait \naussi; pour plusieurs décennies, cet emplacement inadapté pour la déchetterie et l'atelier-garage. \n \nLes signataires de ce postulat demandent de l'éviter. Ils prient dès lors le Conseil communal de \nprésenter sa stratégie pour une planification du site des Neigles conforme aux promesses précitées. Il \ns'agit de ne plus tarder ni tergiverser pour examiner toutes les possibilités et trouver des solutions de \ndélocalisation totale, ou au moins d'abandon progressif du site. Il y a des emplacements bien mieux \nsitués, même si nous avons conscience des difficultés de trouver un ou plusieurs autres sites \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n285 \n\n \n\nadéquats en ville, que ce soit bien sûr d'abord sur des parcelles communales (Montrevers/Général-\nGuisan? Saint-Léonard? autres?) ou sinon de tiers (Jura, ancien dépôt TPF déjà occupé en partie par \nla commune? Daillettes? Poya? autres?), voire même à Châtillon (?). \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d’une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 159 de Mme et M. Thierry Pochon (Vert·e·s) et Fanny Delarze (PS) demandant au \nConseil communal d’étudier la possibilité d’intégrer des citations de textes à caractère \npoétique dans l’espace public \n\n \nPochon Thierry (Vert·e·s). \n \nDéveloppement du postulat \n \nCe postulat demande au Conseil communal d'intégrer dans l'espace public des citations de textes à \ncaractère poétique.  \n \nFribourg, naguère appelée "ville d'arts et d'études", est très riche dans le domaine des arts, qu'ils \nsoient vocaux, musicaux, picturaux, littéraires ou autres. Les festivals sont nombreux: films, arts \nvivants, musiques actuelles ou sacrées, festival de littérature, etc., sans oublier tous les événements \nponctuels dans ces mêmes domaines. Tout cela forge une part importante de l'identité de Fribourg, \nainsi que de son image, et contribue largement à son rayonnement. \n \nLa finalité de ce postulat est de donner une réalité matérielle à cet esprit de Fribourg, à le rendre \nvisible et permanent, là où les festivals, rencontres et autres manifestations sont des événements \ntemporaires. \n \nUtiliser murs, murets, façades, escaliers, sols ou tous autres espaces qui s'y prêtent pour y faire \nfigurer de petits textes à propos: paroles célèbres, citations insolites, vers inspirants, ou autres \naphorismes bien choisis, qui accrochent le regard de la population et des touristes. De même, les \nsites choisis se teintent ainsi d'une nouvelle couleur, selon le thème et style des textes choisis.  \n \nDe nombreuses villes ont su le faire, en optant pour les formes et formats les plus adaptés à leurs \ncritères et effets souhaités, allant de discrètes inscriptions à des façades entières, de plaquettes \nsobres à du street art, dans le strict espace public ou en partenariat avec des privés, de manière \nopportuniste ou en suivant un certain itinéraire (exemples infra).  \n \nCela serait là un moyen de mettre en valeur des poètes et poétesses de la ville ou de la région, de \nfaire (re)découvrir des auteurs et autrices francophones et germanophones, contemporains ou \npassés, dont le lien avec Fribourg est établi ou dont Fribourg est le sujet d'un texte. \n \nSi un tel projet pouvait voir le jour, notre ville de Fribourg se parerait d'une spécificité \nsupplémentaire, des clins d'œil littéraires et esthétiques agréables (sinon utiles) à la population, et \nassurément d'une belle carte à jouer sur le plan de sa promotion touristique. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n286 \n\n \n\n \nExemples (liens): \nla Balade des Mots de Charité-sur-Loire (F.) \nLe Sentier culturel de Gatineau (Ca.) \nLes Mauergedichte de Sögel (All.) \nLes Muurgedichten de Leyden (P.-B.) \nLa fresque du Bateau ivre à Paris \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d’une prochaine séance.  \n \n \n\n-  n° 160 de Mmes Valérie Kohler (Le Centre/PVL), Sonja Gerber (PS), Chantal Wicky \nCollaud (CG-PCS) et Océane Gex (PLR) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité de mettre sur pied des "Journées de Fribourg" \n\n \nKohler Valérie (Le Centre/PVL).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nLes nouveaux aménagements urbains doivent nous pousser à réfléchir à la manière de développer \nles aspects qualitatifs et attirants de notre ville. La requalification du Bourg et autres améliorations \ndans l’aménagement de la ville doivent être accompagnées de projets visant à dynamiser les usages, \ndonner du sens et de la fonctionnalité supplémentaire. Il s’agit de mettre en place un levier concret \navec des retombées intéressantes au niveau économique et social pour la ville.  \n \nMettre en valeur les atouts de notre ville par l’organisation annuelle d’un événement ponctuel sur \ndeux jours permettrait d’attirer plus de monde et de renforcer l’attractivité d’une ville vivante, \ndynamique et accueillante où intégration sociale, rencontres et échanges rimeraient avec promotion \ntouristique et valorisation économique. \n \nAinsi, nous demandons au Conseil communal de mettre sur pied des "Journées de Fribourg" avec une \nstratégie de promotion visant à attirer les touristes, visiteurs et habitants de la ville, soit deux \njournées au cours desquelles il serait fait la promotion de l’identité de la Ville.  \n \nL’idée est de promouvoir les lieux dans une volonté de faire découvrir et partager les atouts de la \nville de manière accueillante. Ces atouts sont nombreux (histoire, géographie, culture, théâtre, \nchorales, art, gastronomie, etc.) et il serait bienvenu de les mobiliser, ce qui permettrait des \nretombées positives en termes d’image (capitale cantonale) et d’avoir et une vraie plus-value à \nmoyen et long terme pour notre ville.  \n \nPar le présent postulat, nous demandons ainsi au Conseil communal de/d’: \n \n-  Identifier les points forts de l’identité de la ville et de ses espaces respectifs (publics/privés). \n\n-  Travailler autour du concept de ville accueillante et de ville d’atmosphère comme axe \nstratégique de la politique de la ville. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n287 \n\n \n\n-  Mettre en place une stratégie de promotion de ces lieux autour du concept de "Journées de \nFribourg" avec des visites de la ville et des animations. \n\n-  Développer le partenariat entre la Ville et les privés pour mettre en valeur des sites \nd’importance lors de ces journées. \n\n-  Promouvoir et soutenir de manière engageante l’implication des acteurs locaux, des milieux \nassociatifs, des milieux artistiques locaux et des commerçants dans ce projet. \n\n-  Réfléchir et mettre au concours auprès des artistes et/ou artisans de la ville la création d’un \nproduit unique fait et fabriqué uniquement en ville de Fribourg à destination des visiteurs de \nces journées. \n\n-  Encourager un accès facile par les transports publics ou la mobilité douce depuis les cantons \nenvironnants vers le centre-ville et dans le centre-ville. \n\n-  Mettre en avant ces journées en mobilisant des canaux de diffusion-clés (presse/radio/TV \nlocale et nationale) en amont de l’événement. \n\n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d’une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 161 de Mme et M. Laurent Woeffray (PS) et Lea Wattendorff (Vert·e·s) demandant au \nConseil communal d’examiner au sein de l’administration communale la proportion de \npersonnes germanophones ou disposant de bonnes connaissances en allemand \n\n \nWoeffray Laurent (PS).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nCes dernières années, le Conseil communal et l'administration de la Ville de Fribourg ont fait un pas \nimportant vers une administration qui vit un bilinguisme pragmatique. Outre la langue française, \nprésente depuis toujours, on peut citer les communiqués de presse et les documents officiels publiés \nen allemand depuis plusieurs années, le site internet entièrement disponible en allemand et la \nprésence croissante de la langue allemande dans les réseaux sociaux de la Ville. Ces avancées \nméritent d'être saluées, car la langue allemande et le bilinguisme constituent un atout majeur pour \nla Ville de Fribourg, qu'il convient d'entretenir et de développer. \n \nFür eine Stadt, die eine pragmatische Zweisprachigkeit lebt, spielt zum einen die Verwendung der \ndeutschen Sprache in ihrer Kommunikation eine wichtige Rolle. Zum anderen gilt es aber auch die \ndeutschsprachige Kultur in der Verwaltung zu leben. Eine angemessene Anzahl Verwaltungs-\nangestellter deutscher Muttersprache erscheint darum besonders wichtig. Während im \nGeschäftsbericht der Stadt Freiburg jeweils Angaben zur Verteilung Mann-Frau, zum \nDurchschnittsalter und zum durchschnittlichen Dienstalter des Personals angegeben werden, enthält \ndieser keine Angaben zu den sprachlichen Kenntnissen des Stadtpersonals. Entsprechend ist es für \nden Generalrat und die Öffentlichkeit nicht nachvollziehbar, wie präsent die deutsche Sprache in der \nVerwaltung ist. Um Klarheit darüber zu schaffen, wie gross der Anteil an deutschsprachigen Personen \nin der Stadtverwaltung ist, müsste diese Zahl erhoben werden. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n288 \n\n \n\nMit diesem Postulat wird der Gemeinderat deshalb gebeten zu prüfen, wie hoch der Anteil an \ndeutschsprachigen Angestellten in der Stadtverwaltung, den verschiedenen Verwaltungseinheiten \n(Direktionen, Ämter, Amtschefinnen und Amtscheffen) und den Kommissionen des Gemeinderats ist. \nGenauer soll dabei untersucht werden, wie hoch der Anteil des Stadtpersonals deutscher \nMuttersprache ist und andererseits, wie hoch der Anteil des französischsprachigen Stadtpersonals \nmit guten Deutschkenntnissen ist. Vorstellbar wäre eine Erhebung mittels Umfrage innerhalb der \nVerwaltung. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d’une prochaine séance. \n \n \nD.  Réponse aux questions \n \n\n-  n° 254 de M. Hervé Bourrier (PS) relative aux mesures de sécurité au cimetière de Saint-\nLéonard \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail. \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du Conseil général du 10 juin 2024, M. H. Bourrier a posé la question suivante: \n \n"Est-ce que toutes les précautions sont prises pour éviter que des stèles devenues instables ou \npenchant dangereusement deviennent un danger, non pas pour les locataires de la place, mais pour \nles personnes bien vivantes y déambulant?" \n \nRéponse du Conseil communal \n \nLes monuments sont propriétés des familles. La charge de l’entretien incombe au propriétaire. La \nVille ne s’occupe pas de la pose (scellement) des monuments; cette tâche est effectuée par un \nmarbrier mandaté par la famille. Si un monument semble suspect, la famille en est informée par \ncourrier. En règle générale, la famille se renseigne ensuite auprès de l’administration du cimetière et \ncontacte un marbrier pour faire effectuer le travail nécessaire. \n \nLes familles montrent parfois plus de résistance lorsque la concession funéraire (emplacement de la \ntombe/du caveau) arrive à échéance et qu’un monument est instable. Dans ce cas, si la famille \nn’intervient pas, les jardiniers du cimetière stabilisent le monument avec un piquet ou, le cas \néchéant, le monument est couché afin d’éviter tout accident. Il arrive parfois que des citoyens \ninforment l’administration ou des employés du cimetière qu’un monument n’est plus stable. \n \nPour les monuments protégés, la responsabilité est à la Ville. Un montant de CHF 10'000.- est inscrit \ndepuis 2024 (rubrique 622.3143.02 – Entretien des monuments historiques) pour pallier ce \nproblème, entre autres. \n \nMême si le risque zéro n’existe pas, la Ville fait son maximum pour éviter tout accident. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n289 \n\n \n\nBourrier Hervé (PS). Je remercie le Conseil communal pour sa réponse succincte et précise en ce qui \nconcerne les responsabilités. L’article 26 de la révision totale du règlement du cimetière communal \nconcernant l’entretien des monuments répond également partiellement à la question. \n \nComme on dit, il vaut mieux prévenir que guérir. Cela commence par le respect du règlement, mais \négalement, comme mentionné dans la réponse du Conseil communal, grâce à la vigilance et à la \nresponsabilité citoyenne. À ce titre, je voudrais remercier le Service du génie civil suite au \nsignalement d’un regard d’égout descellé représentant un grave danger pour les piétons et les \nusagers de la route. Il est intervenu rapidement pour éviter tout accident. Cela montre que notre \nville fonctionne bien grâce à la réactivité d’un personnel compétent, responsable et engagé. C’est \npeut-être aussi pour cela que nous sommes fiers d’habiter à Fribourg. \n \n \n\n-  n° 255 de M. Pascal Wicht (UDC) relative au rapport final au postulat n° 104 concernant \nles critères appliqués pour l’octroi de subventions aux acteurs culturels \n\n \nEn l’absence de M. P. Wicht, la réponse à la question n° 255 est reportée à une prochaine séance. \n \n \n\n-  n° 256 de M. Pascal Wicht (UDC) relative aux normes sécuritaires des installations de la \nplace de jeux du Domino \n\n \nEn l’absence de M. P. Wicht, la réponse à la question n° 256 est reportée à une prochaine séance. \n \n \n\n-  n° 262 de Mme Bettina Noll (Vert·e·s) relative à l’avancée des mesures de mobilité \nenvisagées à la Planche-Inférieure et au Karrweg \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail. \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du Conseil général du 2 juillet 2024, Mme B. Noll a interrogé le Conseil communal au sujet \ndes mesures envisagées dans la réponse au postulat n° 29. \n \nRéponse du Conseil communal \n \n1.  Où en est la planification de cette première étape réalisable à court terme? Quand pouvons-\n\nnous nous attendre à des résultats? \n \nL’élaboration du projet de mesures permettant d’atteindre les objectifs retenus dans la \nréponse au postulat n° 29 a pris du retard. Compte tenu du temps nécessaire à l’élaboration \ndu projet et aux procédures, aucun résultat ne doit être attendu avant 2025. \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n290 \n\n \n\n \n2.  Quelles sont les mesures prévues? \n\n \nLes mesures prévues doivent permettre de supprimer le trafic en transit dans le secteur de la \nPlanche-Inférieure tout en permettant l’accessibilité locale. Ainsi, le trafic entre le pont du \nMilieu et le pont de Saint-Jean, tant des transports publics que du transport individuel \nmotorisé, devrait s’écouler par le Karrweg. L’accès local aux différentes zones de \nstationnement ainsi qu’aux propriétés privées doit cependant rester possible. Ces mesures \ninduiront une réduction importante du trafic dans le secteur sensible de la Planche-Inférieure \net seront propices à l’amélioration de la sécurité routière à proximité de l’accueil extra-\nscolaire. La concrétisation des mesures doit encore être définie mais il est d’ores et déjà établi \nque le tronçon supérieur de la Planche-Inférieure sera fermé au trafic individuel motorisé. \n \n\n3.  Si la planification n'est pas encore en cours, quelles en sont les raisons? \n \nLa priorité est accordée aux mesures d’agglomération pour lesquelles la Ville de Fribourg peut \nobtenir des subventions. Pour ces projets, il est impératif de respecter les délais de réalisation \nimposés par la Confédération. Bien que le périmètre de la Planche-Inférieure soit inclus dans le \nPA2, il se trouve malheureusement hors du fonds d’infrastructure et n'est donc pas éligible aux \nsubventions fédérales. En conséquence, les ressources de la Ville ont été concentrées sur les \nprojets couverts par ces subventions. \n \n\n4.  Comment les mesures pour instaurer une zone pour les piéton·ne·s et la mobilité non-\nmotorisée à la Planche-Inférieure seront-elles compatibles avec les stations de recharge pour \nvoitures électriques apparemment prévues dans le même secteur? \n \nComme les mesures prévues visent à supprimer le trafic de transit tout en garantissant \nl’accessibilité locale, l’accès aux stations de recharge pour les voitures électriques sera garanti, \ntout comme l’accès aux places de parc et aux propriétés privées. \n\n \nNoll Bettina (Vert·e·s). Vielen Dank dem Gemeinderat für diese Erläuterungen. Ja, ich bin mit der \nAntwort sehr zufrieden, was die geplanten Massnahmen betrifft. Dass der ÖV ebenfalls auf den \nKarrweg verlegt werden soll, bedeutet eine konsequente Umsetzung der Anliegen aus dem Postulats \nn° 29 und verspricht den Benefit einer echten Langsamverkehrs-Zone auf der Planche-Inférieure. Das \nVorziehen der subventionierten Projekte, die noch anstehen, ist nachvollziehbar. \n \nAllerdings macht der erwähnte Zeithorizont etwas skeptisch – "Pas avant 2025" kann ja theoretisch \nin 100 Jahren bedeuten … Wir hoffen aber in den nächsten zwei bis drei Jahren ein Resultat zu sehen \nund bleiben dran.  \n \n\n-  n° 263 de Mme Josée Cattin Kuster (Vert·e·s) relative à la révision de la loi sur les affaires \nculturelles (LAC) \n\n \nDietrich Laurent, directeur de la Culture. La Ville de Fribourg travaille depuis le début de l’année sur \nla révision de la LAC ou de la LEAC, et ce à plusieurs échelons. En interne, elle a formé un groupe de \ntravail pour suivre l’évolution du dossier. Elle est en outre impliquée dans la réflexion régionale sous \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n291 \n\n \n\nl’égide de la préfète. Enfin, elle a eu de nombreuses discussions avec les faîtières, les chefs-lieux, \ncertaines communes, les députés de la Ville et l’Etat. La consultation s’achève dans cinq semaines et \nle Conseil communal sera saisi d’un rapport pour prise de position tout prochainement. \n \nLa question posée vient donc un petit peu trop tôt, le Conseil n’ayant pas encore arrêté sa position. \nElle sera toutefois disponible sur la page internet récemment créée dédiée aux prises de position lors \nde consultations. \n \nCattin Kuster Josée (Vert·e·s). Je remercie le Conseil communal. Quel suspens! Je me réjouis de lire la \nposition de la Ville de Fribourg. \n \n \n\n-  n° 266 de M. Raphaël Casazza (PLR) relative au développement du chauffage à distance \n(CAD) en ville de Fribourg \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail. \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du Conseil général du 2 juillet 2024, M. R. Casazza a interrogé à travers 12 questions le \nConseil communal au sujet du développement du chauffage à distance (CAD) en ville de Fribourg. \n \nRéponse du Conseil communal \n \nDans le cadre de l’établissement de son plan communal des énergies en 2018, la Ville de Fribourg a, \ndans son rôle de planificatrice, dessiné les contours du développement des futurs réseaux CAD de \nson territoire. Comme mentionné justement par M. le Conseiller général R. Casazza, la Ville de \nFribourg ne développe pas elle-même les CAD sur le territoire communal. Actuellement, Groupe E \nCelsius SA y construit un réseau et une offre commerciale. La Ville de Fribourg est actionnaire \nminoritaire (27.29%; 2 sièges sur 7 dans le Conseil d’administration) de Groupe E Celsius SA. \n \nDe son côté, la Ville de Fribourg travaille sur les conditions-cadres. Elle a par exemple défini les \nsecteurs dans lesquels les réseaux doivent se développer, ainsi que l’ensemble des potentiels \nd’énergie renouvelable du territoire pour les alimenter en chaleur. La Ville renvoie à cet effet à la \npublication de la commune "Fribourg et sa transition énergétique 2019 – 2035 ". Les autres \nengagements de la commune en matière de transition énergétique sont décrits dans le catalogue de \nmesures d’accompagnement de la planification énergétique. \n \nIl est vrai que le développement des réseaux de chaleur prend du temps, et il en prendra encore \nbeaucoup. Les travaux associés sont gigantesques et les investissements liés se montent à plusieurs \ncentaines de millions de francs. Dans le cadre du phasage des travaux, il peut arriver que certains \nbâtiments, lotissements ou quartiers soient alimentés par des centrales provisoires (souvent \nalimentées au gaz). Cette possibilité est d’ailleurs explicitement prévue par le règlement communal \nd’urbanisme de la Ville de Fribourg. Il peut donc arriver qu’au niveau individuel, un propriétaire \nn’obtienne pas immédiatement la qualité d’énergie attendue. Néanmoins, les bilans de marquage de \nl’énergie doivent être faits au niveau du réseau et non du raccordement individuel. Cette manière de \nprocéder est d’ailleurs la norme depuis plusieurs années en matière de marquage de l’électricité. Par \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n292 \n\n \n\nexemple, un consommateur qui acquiert du courant 100% solaire mais dont le point de \nconsommation se situe juste à côté d’une centrale nucléaire aura de fortes chances de voir arriver \ndans sa prise des électrons produits par l’atome. Il n’en demeure pas moins que la plus-value qu’il \naura payée pour son électricité solaire aura réellement permis l’injection de ce courant renouvelable \ndans le réseau. Il s’agit du principe de "marquage de l’énergie". \n \nCela étant, dans la mesure où les questions n° 1 à 10 et la question n° 12 ne concernent pas un objet \nde l’administration du Conseil communal, mais directement l’activité de la société Groupe E Celsius \nSA, le Conseil communal n’est pas en mesure d’y apporter une réponse. Il prie M. le conseiller \ngénéral R. Casazza d’adresser ces questions directement à Groupe E Celsius SA. \n \nEn ce qui concerne la question n° 11, le Conseil communal peut y répondre comme suit. En sa qualité \nd’actionnaire minoritaire, la Ville de Fribourg peut être force de proposition. L’étude qu’elle a \nentreprise pour identifier l’ensemble des potentiels de production de chaleur renouvelable sur le \nterritoire communal visait d’ailleurs cet objectif. Parmi les potentiels identifiés, certains touchent des \ninfrastructures ou des terrains publics. Dans ce cadre, la Ville dispose de leviers de discussion \ncomplémentaires. Ainsi, lorsque les potentiels énergétiques sont liés à l’infrastructure publique de la \ncommune, cette dernière peut se retrouver partie prenante au projet en qualité de maître \nd’ouvrage. Il est par exemple envisagé de développer selon ce modèle l’infrastructure nécessaire à la \nvalorisation des rejets thermiques de la STEP. Ces projets dans lesquels la Ville s’implique \ndirectement permettront d’accroître considérablement le volume de chaleur renouvelable disponible \npour les réseaux CAD. \n \nCasazza Raphaël (PLR). Paroles, Paroles et Paroles … Comme vous pouvez vous l’imaginer, je ne suis \npas du tout satisfait de la réponse du Conseil communal. De plus, il me semble que le Conseil \ncommunal ou la personne qui a rédigé les réponses n’a pas bien compris mes questions. \n \nJe suis notamment étonné d’une réponse du type, je cite, dans la mesure où les questions n° 1 à 10 \nne concernent pas un objet de l’administration, du Conseil communal, etc., le Conseil communal \nn’est pas en mesure d’y apporter une réponse. J’ai de la peine à comprendre ceci quand je lis dans \nson catalogue des mesures d’accompagnement de 2019, je cite: mesure n° 1, priorité numéro un \nchauffage à distance Ville de Fribourg: mise en place des conditions-cadres, conventions, \ninformations, coordination des travaux. Je répète: coordination des travaux, monitoring. Plus loin, on \npeut lire: la Ville s’engage à suivre ses projets, à mettre en place la coordination nécessaire pour \nidentifier et stimuler la réalisation de ces grands projets, etc. Dès lors, je ne comprends pas pourquoi \non ne peut pas répondre à une question telle que la n° 2, quel est le degré d’avancement des travaux \nde raccordement au CAD en ville de Fribourg et quelles en seront les prochaines échéances? Entre \nnous, ce n’est pas contre vous toutes ces questions mais plutôt pour vous fournir des arguments \nlorsque vous discuterez de la coordination des travaux avec Groupe E. \n \nMais revenons au fond du sujet. Je sais qu’il y a beaucoup de gens dans ce Conseil qui veulent une \ntransition énergétique rapide vers des énergies renouvelables. Ce n’est pas avec des paroles, mais \navec des actes que l’on va y arriver. Je cite encore ce document: les réseaux CAD seront alimentés \nmajoritairement par des énergies renouvelables. A terme, ils atteindront un taux annuel d’énergie \nrenouvelable de 75%. Or, dans le cas d’une partie du quartier de Gambach, qui figure nota bene dans \nle périmètre A du PAL, notamment enfin potentiellement des centaines d’habitants sont raccordés \nces jours-ci au CAD, mais avec 0%, vous avez entendu, 0% d’énergie renouvelable… \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n293 \n\n \n\n \nLe président. M. le conseiller général Casazza, je suis désolé de vous interrompre de façon \nprématurée, mais la partie dédiée à la satisfaction n’est pas une partie dédiée aux commentaires des \nréponses. \n \nJe sais que votre question était très longue, que c’est un sujet intéressant, technique, mais le \nproblème, c’est que par souci d’égalité de traitement, si je ne vous interromps pas maintenant, on va \nme le reprocher. Je vous prierai donc d’être bref dans votre conclusion. \n \nCasazza Raphaël (PLR). Bon, je citerai simplement qu’il y a un exemple qui est mal choisi, où on \ncompare du courant solaire 100% solaire mais dont la consommation se situe juste à côté d’une \ncentrale nucléaire. Ici, on est dans le cas où un habitant équiperait son toit de panneaux solaires mais \noù il ne raccorderait pas ses derniers câbles à sa consommation et il resterait sur le réseau électrique \ntraditionnel. \n \nEn conclusion, j’espère que le Conseil communal et ses Services utiliseront leur marge de manœuvre \npour faire en sorte que les priorités des travaux soient données pour boucler les boucles \nénergétiques, afin de corriger rapidement ces aberrations. Je transmettrai aussi mes questions à \nGroupe E. \n \nLe président. Merci M. le conseiller général. Je suis désolé d’avoir dû vous interrompre. Je ne peux \nque vous encourager pour de telles questions nombreuses à déposer un postulat. Cela nous \npermettra à tou·te·s de participer au débat et vous permettra d’avoir une réponse peut-être plus \nlongue et plus satisfaisante. \n \n \n\n-  n° 270 von Hr. Laurent Woeffray (SP) bezüglich einer eventuellen Wiedereröffnung der \nehemaligen Confiserie Perriard \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail. \n \nZusammenfassung der Frage \n \nAn der Sitzung vom 2. Juli 2024, stellte Hr. L. Woeffray folgende Frage:  \n \nDie ehemalige Confiserie Perriard, respektive Bertherin, an der Rue de Lausanne, hat im Jahr 2015 \ndefinitiv ihre Türen geschlossen und steht nun seit fast 10 Jahren leer. In einem am 26. Januar 2023 \npublizierten Artikel der "La Liberté" wurde vom Besitzer angekündigt, dass in diesen Räumlichkeiten \nnach all diesen Jahren endlich wieder Kuchen gebacken und Tee serviert werden soll. Gemäss dem \nArtikel habe der Besitzer nun endlich die sogenannte "perle rare" unter den Betreibern gefunden, die \nseinen Vorstellungen entspricht. Seit dieser Ankündigung sind nun mehr als anderthalb Jahre \nvergangen, die Türen sind nach wie vor geschlossen und es sind keine Renovationsarbeiten \nersichtlich. Ich bitte daher den Gemeinderat folgende Fragen zu beantworten: \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n294 \n\n \n\n \n-  Hat der Gemeinderat Kenntnis über den aktuellen Stand der Wiedereröffnung der ehemaligen \n\nConfiserie Perriard? \n\n-  Falls eine Wiedereröffnung nach wie vor geplant ist, kennt der Gemeinderat das Datum der \nWiedereröffnung? \n\n-  Falls eine Wiedereröffnung nicht mehr geplant ist, gedenkt der Gemeinderat etwas zu \nunternehmen, um eine Wiedereröffnung eines Tea-Rooms an diesem strategisch wichtigen Ort \nzu fördern? \n\n \nRéponse du Conseil communal \n \nLa Ville de Fribourg regrette vivement la fermeture de cet établissement depuis de nombreuses \nannées sur cet axe commerçant de première importance, lien entre la ville moderne et le bourg \nhistorique. \n \nLa Commune a connaissance du dossier depuis longtemps et entretient des contacts avec le \npropriétaire par le biais de différents services depuis plusieurs années. Ce sont ainsi de très \nnombreuses rencontres et échanges qui ont eu lieu, soit par des membres du Conseil communal \ndirectement, soit par l’administration, voire même par l’Agglo, sans succès. \n \nElle note toutefois que la location ou vente d’espaces commerciaux est une affaire privée qui n’est \npas du ressort public. Dans ce sens, le Conseil communal ne peut évidemment pas donner \nd’information sur la présente situation. De plus, elle ne dispose pas de leviers d’action juridique. En \ntermes incitatifs, son champ d’action est aussi très limité. En revanche, elle s’est efforcée \nd’améliorer, année après année, les conditions-cadres pour le commerce et le propriétaire, comme \npar exemple la zone touristique, le soutien aux animations ou les aménagements extérieurs. \n \nConcernant l’action de la Commune permettant de favoriser la réouverture de ce lieu stratégique, \ns’agissant d’une propriété privée, la Commune ne peut pas engager d’autres actions que celles \nconsistant à entretenir un contact direct et régulier avec le propriétaire actuel, l’encourageant à \navancer dans ses démarches de réouverture. \n \nWoeffray Laurent (PS). Je suis satisfait de la réponse et je remercie le Conseil communal pour la \nforme. En ce qui concerne le contenu, évidemment je ne suis que moyennement satisfait. Bien sûr, je \nveux bien que la Ville ne puisse rien faire. Cependant, je trouve quand même dommage qu’un \nendroit stratégique comme la confiserie Perriard restera fermé aussi dans un futur proche. \n \nÉvidemment, le Conseil communal n’a pas de levier juridique pour lutter contre cela, mais peut-être \nque ce serait quelque chose à inscrire dans une loi cantonale ou fédérale. \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n295 \n\n \n\n \nE.  Nouvelles questions \n \n \n\n- n° 273 de M. Raphaël Fessler (Le Centre/PVL) relative à la mise en vente du Gîte \nd’Allières \n\n \nFessler Raphaël (Le Centre/PVL). Bientôt CHF 60’000.- de loyers perdus, bientôt deux saisons d’hiver \net une d’été perdues, un bâtiment claquemuré pas chauffé, exposé aux intempéries à 1’400 mètres \nd’altitude, une insalubrité qui s’installe, le squat des rongeurs.  \n \nNon, ceci n’est pas un inventaire à la Prévert. Non, c’est un bien du patrimoine foncier de la Ville qui \nest en rade et qui se dégrade à vitesse grand V. Je veux parler bien sûr du Gîte d’Allières, dont le sort \nsemble s’enfoncer dans l’oubli, une année après sa mise en vente. Au printemps dernier, après avoir \nbalayé la proposition de sauver le Gîte d’Allières d’une vente à un privé, le Conseil général a peut-\nêtre imaginé que CHF 1 million allait tomber facilement et rapidement dans les caisses communales. \nCe ne sera certainement pas CHF 1 million, car le bâtiment a été et est surévalué, avec en ligne de \nmire des travaux de rénovation et d’assainissement qui auront pris l’ascenseur. Qui voudra encore \ndu Gîte d’Allières lorsque ce sera une demi-ruine? \n \nAu départ du dernier locataire en 2023, le Gîte aurait pu encore être loué pour une période de deux \nou trois ans. Le Conseil communal en a décidé autrement, pour quels résultats une année après?  \nLe but n’est pas de polémiquer ou de "stürmer" (pour être un peu bilingue), mais simplement de \nredonner vie à cet établissement cher aux Fribourgeois. Comme c’est notre Conseil général qui aura \nle dernier mot dans cette affaire, il est en droit de se demander où en est le Conseil communal avec \nla vente de ce bâtiment, car le gâchis n’est pas loin. \n \nDietrich Laurent, directeur des Finances. Merci M. R. Fessler de vous soucier du sort du Gîte \nd’Allières. Malheureusement, je ne peux que vous faire une réponse qui botte en touche, à savoir \nque les démarches continuent. Je ne peux donc évidemment pas vous donner de résultat \nintermédiaire jusqu’à ce qu’il y ait une décision du Conseil communal. \n \nVous serez informés en temps utile, mais je partage vos constats sur le fait qu’en effet, pour l’instant, \nce gîte n’est pas ouvert au public. On le regrette. \n \nFessler Raphaël (Le Centre/PVL). Je serai satisfait le jour où ce bien sera rendu à la population. \n \n \n\n- n° 274 de M. David Krienbühl (PLR) relative à la suppression de places de stationnement \nsur le domaine public \n\n \nKrienbühl David (PLR). Je me permets ici de revenir sur un point sensible de la politique communale. \nIl s’agit des suppressions de places de stationnement sur le domaine public. Je précise, il s’agit ici de \nsuppressions de places de stationnement sur le domaine public, qui se font au compte-gouttes et qui \nne sont en général pas mises à l’enquête. J’y reviens car je reçois parfois des messages de certain·e·s \nhabitant·e·s qui ne comprennent pas pourquoi une place ou l’autre est supprimée devant leur \nimmeuble ou devant leur habitation, alors qu’elle ne dérange pas le moins du monde. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n296 \n\n \n\n \nDernier exemple en date, il s’agit d’une suppression de place de stationnement à la route de la \nPoudrière 11, à Fribourg. On la voit encore sur Google, mais cette place n’existe désormais plus. \nAutre exemple plus proche physiquement de notre Conseil général, il s’agit des places supprimées \ndevant la Schweizerhalle, à la Grand-Rue. Comme vous pouvez le constater, les exemples ne \nmanquent pas.  \n \nSur quelle norme base vous appuyez-vous pour supprimer ces bases de stationnement sur le \ndomaine public ? Quelle est la pratique de la Commune quant à ces suppressions de places sur le \ndomaine public? Qui décide des suppressions et sur la base de quels éléments? Est-ce le Conseil \ncommunal ou la direction de la Police locale et de la Mobilité? Si c’est cette dernière direction, elle \ndoit avoir reçu une délégation de compétence du Conseil communal. \n \nCombien de places de stationnement sur le domaine public ont été supprimées depuis le début de \ncette législature? Quartier par quartier, rue par rue?  \n \nIl faut que ces suppressions de stationnement cessent. Cela devient infernal pour les habitant·e·s qui \nne peuvent désormais bientôt plus recevoir leurs proches dans des conditions acceptables. Je pense \nici notamment aux personnes à mobilité réduite. \n \nNous vous remercions d’avance de vos réponses à ce propos. \n \nNobs Pierre-Olivier, directeur de la Police locale et de la Mobilité. Du point de vue des compétences \net de la planification communale, le Conseil communal se permet de renvoyer au PAL et notamment \naux compétences qui y sont liées. Le dossier de la révision du PAL a fait l’objet d’adaptations, \nlesquelles ont nécessité d’ailleurs cinq mises à l’enquête publiques. Le Conseil communal rappelle \nqu’il a adopté le PAL révisé le 4 juin 2024 après un travail de mise à jour qui a duré près de 20 ans. \nDans ce PAL, il y a notamment un document qui s’appelle "Concept de stationnement, rapport \ncomplémentaire", qui date d’octobre 2018 et qui a été modifié en août 2020, en janvier 2022 et en \nmars 2023. \n \nDans ce concept de stationnement, on peut lire au chapitre 5 "Stationnements des voitures à usage \npublic", "Stationnement à usage public sur le domaine public communal" "Objectifs": Le \nstationnement sur le domaine public communal doit également répondre aux objectifs suivants: \n\n- S’adapter au réaménagement de l’espace public, si besoin en modifiant ou supprimant tout ou \nen partie l’offre de stationnement en surface. \n\n- S’adapter à l’aménagement de zones de rencontre et de zones 30, si besoin en modifiant ou \nsupprimant tout ou en partie l’offre de stationnement en surface. \n\n- S’adapter à l’aménagement de pistes ou bandes cyclables, si besoin en modifiant ou en \nsupprimant tout ou partie de l’offre en stationnement en surface.  \n\n- S’adapter aux contraintes d’accessibilité et principalement celles liées aux distances de \nvisibilité, en permettant l’assainissement ou la suppression des places de places existantes non \nconformes.  \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n297 \n\n \n\n \nJe renvoie également au rapport explicatif 47 OAT, \n\n- Chapitre 3.2.2.7.1 "Concept de stationnement": La gestion du stationnement sur le domaine \npublic doit permettre une utilisation optimale des places afin d’en réduire le nombre et d’offrir \nsuffisamment d’espace pour les projets de requalification de l’espace public.  \n\n- Chapitre 3.2.2.7.3 "Stationnement et projets majeurs de requalification urbaine": Le projet de \nrequalification du Bourg et ses conséquences n’interfèrent pas sur le principe de gestion \ncourante du stationnement, qui inclut des adaptations ou des cancellations, par exemple pour \nse conformer à des normes, pour des raisons de sécurité, pour améliorer la qualité de l’espace \npublic, pour permettre l’installation de terrasses ou encore pour répartir différemment \nl’affectation de l’espace public entre les différents usagers (voitures, deux-roues motorisés, \nvélos, taxis, livraisons, cars et places handicapées).  \n\n \nJ’en viens maintenant au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite. Le Conseil \ncommunal a décidé en 2024 le marquage ou, si vous permettez que je dise différemment, le \nremarquage de places de stationnement pour les transformer en 11 places de stationnement pour \nles personnes à mobilité réduite et les travaux ont été achevés durant l’été 2024, ce notamment \npour faire face à l’augmentation croissante du nombre de vignettes délivrées par l’OCN aux \npersonnes à mobilité réduite.  \n \nPour répondre précisément au cas de la route de la Poudrière 11, le Conseil communal a en effet \nsupprimé cette place à la demande des habitant·e·s car elle posait des problèmes de visibilité et de \nsécurité. Comme je l’ai déjà dit, il faut se rendre compte que bon nombre de places de \nstationnement sur le domaine public ont été marquées à une époque où les aspects sécuritaires \nn’étaient pas la priorité. Cet héritage du passé nécessite très souvent des mises aux normes, selon les \nobjectifs du PAL que je viens de citer.  \n \nPour ce qui est de la terrasse de la Schweizerhalle, le tenancier a souhaité pouvoir l'agrandir sur le \ndomaine public. Beaucoup de tenanciers font ce type de demande en ville de Fribourg. Dans ce cas, \nla seule possibilité pour agrandir la terrasse du tenancier est de transformer les places de \nstationnement.  \n \nJe peux néanmoins ajouter que, dans ce cas précis, en période de l’exploitation de cette terrasse, la \nplace qui a été libérée permettra d’offrir des facilités, notamment pour le stationnement de \npersonnes à mobilité réduite, mais aussi pour les livreurs, présents en nombre dans ce secteur. Dans \nle cas d’espèce, la suppression de la place de stationnement a fait l’objet d’une mise à l’enquête \npublique simultanée à la mise à l’enquête de la terrasse sans aucune opposition. \n \nPour ce qui est des procédures, en principe les places de stationnement supprimées font l’objet \nd’une décision du Conseil communal et font l’objet d’une procédure, afin de garantir le droit des \ntiers. Concernant la partie de la question liée aux statistiques des places de stationnement, le Conseil \ncommunal se permet de renvoyer M. D. Krienbühl aux différents rapports de gestion et leurs \ndifférentes annexes. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n298 \n\n \n\nKrienbühl David (PLR). Je remercie le conseiller communal directeur de la Mobilité pour sa réponse \nexhaustive, hormis le comptage quartier par quartier et rue par rue, où j’ai été renvoyé au rapport de \ngestion. J’aurais souhaité avoir un peu plus de retour.  \n \nNobs Pierre-Olivier, directeur de la Police locale et de la Mobilité. Il est évident que le Conseil \ncommunal ne va pas apporter une réponse maintenant. Il se permet d’attirer l’attention sur \nl’évolution de la volonté des commerçants de la ville de Berne en matière de stationnement, qui \ndemandent aujourd’hui dans la presse – on peut le voir tant dans la presse germanophone que \nfrancophone - d’interdire le stationnement parce que ce dernier nuit à leurs affaires. Apparemment, \nà Berne, les commerçants ont d’autres typologies de réflexion. \n \n \n\n- n° 275 de Mme Valérie Kohler (Le Centre /PVL) relative aux mesures de promotion du \nrespect des espaces naturels et construits en ville de Fribourg \n\n \nKohler Valérie (Le Centre/PVL). Plusieurs parcs verts urbains et zones de l’espace public sont \nrégulièrement détériorés (mégots, verres cassés, emballages plastiques et déchets au sol, \nexcréments humains, arbres centenaires malmenés, tags, etc.) à certaines périodes de l’année en \nville. C’est assez désastreux.  \n \nQuelles sont les actions concrètes pour promouvoir le respect de l’espace public naturel et construit \nen ville ? Y a-t-il une mise en place de panneaux dans les parcs verts urbains de la ville et aux abords \nde la gare ? Des projets tels que les exemples des villes de Bulle ou de Genève sont-ils en cours \nd’élaboration ou prévus pour la ville de Fribourg? \n \nLa Ville de Bulle a par exemple lancé en 2023 une judicieuse campagne de sensibilisation et \nd’incitation à la propreté en apposant des messages au sol "Pas sur le sol. Merci," au pied de moloks \npour inviter les usagers au respect des lieux proches de la gare ou d’endroits fréquemment utilisés.  \n \nLa Ville de Genève a aussi emboîté le pas, cette même année, en lançant une campagne d’affichage \nvisant à inciter la population à conserver des rues et des espaces publics propres. Pour les besoins de \nson opération et avec le slogan, "Ils font le maximum, faites le minimum", la Municipalité a utilisé des \nportraits de 12 employés de la voirie pour sensibiliser sur le sujet et responsabiliser ses usagers. \n \nL’entretien et les aménagements devraient être correctement utilisés par respect pour la ville et ses \ncontribuables. En plus d’agir contre le littering, cette action en faveur du respect des aménagements \ndes parcs et du travail des services de la voirie aurait une visée également éducative de civisme et de \nresponsabilisation des usagers de tout âge pour leur ville. Cela apporterait aussi par là même une \npréservation essentielle de notre environnement dans l’espace urbain. \n \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité. Je vous avoue que j’ai un tout petit doute au niveau de la \nquestion, étant donné qu’il y a eu passablement de constats et d’affirmations. Vous savez que la Ville \na engagé plusieurs agents littering. En plus, lors des dernières discussions dans le cadre du budget \n2024, et probablement aussi dans celui de 2025, vous sont présentées les différentes actions qui sont \nprévues et financées par le budget de fonctionnement dans le combat contre le littering. L’entretien \ngénéralisé est effectué par la Voirie, selon les effectifs à disposition et selon la priorisation des zones \nqui ont été données par le Conseil communal. Cela veut dire qu’il y a une priorité d’intervention sur \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n299 \n\n \n\nle centre-ville. Une fois qu’il est nettoyé, les agents de la Voirie se déplacent dans les autres zones de \nla ville. En toute logique, ils ne peuvent pas intervenir partout de la même manière, avec la même \nintensité, et en même temps. Par contre, tout un concept est prévu. Vous vous rappelez que le 12 \ndécembre 2023, le Conseil communal a répondu à la question n° 207 en lien avec le littering et les \narrêts de bus. Nous vous avons expliqué de quelle manière, avec les ressources à disposition, les \nSecteurs de la voirie et des parcs et promenades interviennent sur les différentes zones de la ville. \nVoilà les réponses que je peux vous donner aujourd’hui. Si votre question vise les prévisions de \nl’année prochaine, je vous invite à la discussion budgétaire 2025, dans le cadre duquel différents \nmontants seront explicités. Le Conseil communal n’a pas encore fixé le projet du budget de \nfonctionnement 2025 et je ne peux donc pas vous donner d’éléments à ce sujet.  \n \nKohler Valérie (Le Centre/PVL). Je suis évidemment partiellement satisfaite de la réponse. Je \nreviendrai en 2025 avec d’autres questions. \n \n \n\n- n° 276 de M. Simon Jordan (CG-PCS) relative à l’état de trois passages sous-voies au \ncentre-ville de Fribourg \n\n \nJordan Simon (CG-PCS). Ma question concerne les trois passages sous-voies de Fribourg, les passages \ndu Cardinal, de la gare et de la poste. Ceux-ci sont vétustes, les murs se cassent, se décollent, se \ndécrépitent. Ce n’est pas digne d’une capitale du canton.  \n \nMa question est la suivante : à qui appartiennent ces murs, aux CFF, à la Ville, au Canton? S’ils \nappartiennent à la Ville, qu’attendez-vous pour les rafraîchir? S’ils appartiennent au Canton ou aux \nCFF, qu’attendez-vous pour prendre contact, afin que ces murs reçoivent un coup de peinture ? Ces \npassages pourraient également être des lieux d’expression pour les artistes, comme nous l’avons vu \npar exemple sur le mur près de la STEP. \n \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité. Vous le savez peut-être, il y a des entretiens réguliers entre la \nVille et les CFF. Le prochain aura d’ailleurs lieu dans quelques semaines. Lors du dernier entretien, \nqui a eu lieu la semaine passée, c’est exactement la thématique qui a été soulevée par le Conseil \ncommunal envers les CFF. Il faut savoir que l’ouvrage d’art, donc des sous-voies, est effectivement \npropriété des CFF. Par contre, la Ville est responsable de l’entretien de la chaussée et de l’éclairage \npublic. La question, dans ce cadre-là, a également été discutée avec les CFF. Dans quelle mesure et \ndans quelle temporalité allaient-ils intervenir pour bien entretenir leur partie d’ouvrage d’art? Nous \nattendons un retour lors de cette prochaine réunion. On part du principe que les différentes équipes \ntechniques, tant de la Ville que des CFF, ont travaillé sur ce sujet-là. Il faut aussi savoir que la \nquestion de la possibilité d’intervenir avec des éléments artistiques a également été abordée. Là \naussi, on attend un retour des CFF, qui sont propriétaires de cette partie-là. Une coordination va être \nfaite parce que lorsque les CFF vont intervenir sur l’ouvrage d’art, se posera la question du côté Ville \nsi, au même moment, on intervient ou pas aussi sur l'éclairage public et la chaussée. Ce que je peux \nvous dire ce jour, c’est que l’on attend des résultats et avant tout un retour des CFF quant à la \ntemporalité de leur intervention. Les différents services techniques et le Conseil communal sont déjà \nintervenus à plusieurs reprises auprès de CFF pour notamment le passage sous-voies du Cardinal, où \nil y a beaucoup de tags.  \n \nJordan Simon (CG-PCS). Je suis satisfait de la réponse.  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n300 \n\n \n\n \n- n° 277 de M. Simon Jordan (CG-PCS) relative à l’état de la statue "Chute d’une \n\nmétéorite" située à la rue de Locarno \n \nJordan Simon (CG-PCS). Mon autre question porte également sur l’esthétisme de la ville de Fribourg. \nElle concerne la statue "Chute d’une météorite", située à la rue de Locarno et sculptée par Denis \nGuelpa. Des citoyens m’ont interpellé quant à son mauvais état. Est-ce que la Ville a l’intention de la \nmettre en valeur en lui donnant un petit toilettage et en ajoutant de la végétation à sa base? \n \nIl sera répondu à cette question lors d’une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 278 de M. Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) relative à la possibilité de mettre en \nplace un projet temporaire en faveur de la population sur le site de la Poya \n\n \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). Ce soir, le postulat n° 147 a été transmis pour demander \nd'étudier la possibilité de créer des logements supplémentaires sur le site de la Poya, d’autres ont \nparlé d’allouer cet espace à des entreprises, d’autres encore ont témoigné de leur désillusion face à \nun possible manque de vision pour ce site. Sachant la durée que certains projets de ces ampleurs \npeuvent prendre avant de voir effectivement le jour, je souhaiterais savoir s’il existe un projet pour \nfaire bénéficier rapidement et directement la population de cet espace, notamment du parc encore \nentouré de hautes barrières. Ceci à terme, à court terme et de façon temporaire en attendant qu’un \nvéritable projet durable voit le jour. Si tel n’est pas le cas, le Conseil communal en collaboration avec \nl’Etat, pourrait l’envisager. \n \nJe le pose sous forme de question et non sous forme de postulat, afin qu’une réflexion relativement \nagile puisse voir le jour. \n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. J’ai un petit doute d’avoir bien compris la question. Le Conseil \ncommunal a répondu à la question n° 199 avec passablement de questionnements relevant de la \ncompétence du Conseil communal. J’estime que ces éléments-là ont été donnés dans cette réponse. \nJe me permets de relever que l’auteur de la présente question est le même que celui de la question \nn° 199. \n \nIl n’y a pas d’évolution par rapport aux éléments de réponse qui ont été donnés le 12 décembre 2023 \nà la question n° 199. Concernant le projet en tant que tel, on l'a entendu ce soir, l’Etat est le \npropriétaire des deux parcelles (caserne et le parc de la Poya). L’Etat a lancé une démarche \nparticipative, à laquelle certains d’entre vous ont peut-être participé. L’Etat a aussi communiqué sa \nvolonté de mettre en place un projet intermédiaire (Zwischennutzung) sur ces parcelles. La Ville n’a \npas de main mise directe ou d’influence directe sur la volonté de l’Etat. Pour ce qui est du volet \nauquel le Conseil communal ou la Ville peut avoir une influence sur ces secteurs-là, tous les éléments \nfigurent dans la réponse à la question n° 199.  \n \nPour l’élément plus concret que vous soulevez aujourd’hui, je ne peux que vous répondre qu’il \nfaudra s’adresser au Conseil d’État pour demander quelles sont les intentions et s’il y a d’autres \nintentions que celles qu’il a déjà communiquées publiquement. Au niveau du Conseil communal, on \nn’a ni d’autres informations, ni d’autres possibilités d’intervenir auprès de l’Etat dans l’une ou l’autre \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n301 \n\n \n\ndirection puisque l’on intervient en tant qu’autorité planification et non pas en tant que propriétaire \nqui met en place directement des projets, des projets définitifs ou intermédiaires. \n \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). Je suis partiellement satisfait. La question n° 199 portait sur \nl’avenir à plus long terme. Je comprends que vous ne pouvez rien faire. \n \nRugo Claudio (PA). C’est la question que je voulais vous poser hier soir. Savez-vous, M. le président, \nquelle est la différence entre l’usurpateur et l’imprécateur? \n \nLe président. Nous sommes au chapitre des questions à l’intention du Conseil communal, M. C. Rugo.  \n \nRugo Claudio (PA). On peut aussi poser des questions au Bureau, par exemple. Je peux la poser au \nBureau et vous en discuterez. Moi, hier soir, j’étais plutôt le prédicateur. J’ai une observation et \nj’attendrai donc que vous me passez la parole. \n \nLe président. J’ai noté, merci de m’avoir informé à l’avance. Y a-t-il encore une demande de parole \nau chapitre des questions au Conseil communal ? Tel n’est pas le cas.  \n \n \nF.  Autres interventions \n \nRugo Claudio (PA). Je pense que l’inégalité de traitement est notoire. M. R. Casazza, mon ami, a eu \ndroit à quatre minutes de temps de parole, alors que la satisfaction doit se limiter à une minute. \nVous me coupez régulièrement la parole lorsque j’en suis à la conclusion, et je n’aime pas être coupé. \nVous venez de m’avertir que je n’ai qu’une minute pour parler. J’espère que ce sera la même minute \nque celle de M. Casazza. \n \nJ’aimerais intervenir sur votre interprétation et j’espère que vous en discuterez au Bureau. C’est pour \nça que je lance ce thème. Il y a eu un premier clash hier soir. Vous m’avez menacé de sortie du \nConseil général, tout le monde en est témoin, alors que le règlement dit qu'il faut d'abord que le \nprésident demande du calme à l’assemblée. Si ce calme n’arrive pas à être respecté, on pourrait \néventuellement faire appel à l'huissier. C’est donc toute une procédure. Vous, à la première \nintervention, vous vous m’avez menacé alors que vous n'aviez même pas mis un avertissement à \ncelui qui n’avait pas le droit de parole, soit M. C. Schenker. La même chose pour M. B. Altermatt, qui \ndisait que j’avais parlé pendant 30 minutes. Si je parle trop, c’est à vous de gérer. Sur ce point-là et \nsur l’interprétation du règlement, vous avez tort, à mon avis. En effet, dans le règlement, il est noté \nque vous pouvez sortir quelqu’un, mais c’est de la manière dont j’ai expliqué. Le deuxième tort, c’est \nquand je cite un conseiller général et que vous me dites que je n’ai pas le droit de le faire. C’est \nencore une fois une mauvaise lecture du règlement, parce qu’un autre article dit qu’au cas où une \npersonne est citée, le président peut donner la parole à cette personne. On pourrait pas faire un \narticle qui mentionne qu’il a le droit de réponse alors qu’on n’aurait pas le droit de citer personne. \nD’ailleurs, en tant que personnages publics, on est responsable de ce que l’on dit et de ce que l’on \nfait. Si Mme C. Zainal ou O. et G. Collaud et n’ont pas voté pour la biodiversité en 2022, j’ai le droit de \nle dire. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n302 \n\n \n\n \nLe président. J’ai pris note de votre intervention et nous allons en discuter au Bureau.  \n \nPar contre, je vais être d’emblée clair. Vous usez et vous abusez de ce que vous appelez la liberté \nd’expression. Je vous renvoie aux bases légales qui vous octroient ce droit: la Constitution, la \nConvention européenne des droits de l’homme, qui mentionne expressément à son article 10, que \ncelle-ci implique des devoirs et des responsabilités, qu’elle peut être restreinte, qu’elle peut être \nsanctionnée si on en fait un abus. Pour autant que tout ceci soit prévu dans des bases légales. Or, \nnous avons un règlement du Conseil général qui a été valablement adopté sur la base d'une \ndélégation législative de la loi sur les communes.  \n \nJ’ai la tâche de l’appliquer et, que vous aimiez ou non ce nom, c’est moi qui gère la police des débats \nici. Vous êtes élu depuis un certain nombre d’années, vous connaissez parfaitement le règlement. \nOui, je dois faire avec une certaine marge d'appréciation quand les temps de parole sont dépassés. Je \nn’ai pas plaisir à interrompre les gens, j’essaie de le faire au mieux, je ne cible personne. Mais vous \nêtes aussi depuis un certain temps ici pour que l’on sache que les mots que vous utilisez dans vos \nprises de parole sont soigneusement pensés et posés. \n \nVous n'êtes pas sans savoir que l’article 74 du RCG dit: "Les membres s’adressent au ou à la \nprésident·e, à l’assemblée ou au Conseil communal et évitent toute prise à partie personnelle". \nL'alinéa suivant est une phrase corrective et si je peux ne pas l’utiliser, j’en serai content: "Les \nmembres mis en cause peuvent demander la parole". Ce n’est pas non plus une porte ouverte à la \nmise en cause de tous les membres à chaque occasion. \n \nL’alinéa 3 dit: "Le membre du Conseil général qui blesse les convenances est rappelé à l’ordre par le \nou la pésident·e. S’il continue à troubler l’ordre, le ou la président·e lui fait quitter la salle". C’est le \ntexte, je ne l’ai pas inventé, je l’ai appliqué à la lettre hier. J’ai demandé de vous interrompre, mais \nvous avez continué à parler alors que vous-même n’aviez pas la parole, avant que M. C. Schenker \nintervienne. Dans ma prise de parole, je vous ai justement demandé d’arrêter de discuter, auquel \ncas, je serais contraint, si vous continuez à troubler l’ordre, de vous faire quitter la salle. J’ai donc \nappliqué à la lettre l’alinéa 3. Si vous n’êtes pas d’accord avec cela, vous connaissez les voies de droit \nqui sont à votre disposition. La discussion va se clore là. \n \nJe vais donner la parole à Mme O. Gex et j’inviterai tous les membres du Conseil général, ensuite, à \naller se détendre autour d’une boisson au café du Tunnel. On pourra en discuter autour d’une table \nde façon plus sympathique, M. C. Rugo.  \n \nRugo Claudio (PA). [Parle sans micro].  \n \nLe président. M. C. Rugo, vous n’avez à nouveau pas la parole. Vous avez posé une question, je vous \nai donné une réponse, c’est comme ça que se passent les débats. Je ne suis pas le Conseil communal. \n \nGex Océane (PLR). Je voulais juste clore sur une note positive et vous remercier, M. le président, \npour l’organisation de la sortie du Conseil général, le 31 août dernier. Je pense que beaucoup de \npersonnes ont découvert ou redécouvert la chapelle Rebelle. La visite de la caserne de la Poya était \ntrès intéressante, ainsi que la visite de l’expo "125 ans de tourisme à Fribourg" sur les remparts. \nMerci M. le président. (Applaudissements).  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 28b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 17 septembre 2024 \n\n \n\n303 \n\n \n\n \nLe président. Merci Mme O. Gex et à toutes celles et tous ceux qui ont été présents. \nM. C. Rugo, vous maintenez votre demande de parole? Tel est le cas, je vous la donne pour le procès-\nverbal.  \n \nRugo Claudio (PA). Ce sera très court. J’ai déjà été condamné par M. Gasser. Au niveau pénal, j’ai \npayé CHF 400.-. Je vous expliquerai en privé comment cela s'est passé. Par contre, je constate que \nM. le syndic ne s’intéresse pas à la liberté d’expression parce que la liberté d’expression est \nbeaucoup plus étendue et peu de gens le savent, tant les politiciens que les individus. C’est M. \nGasser qui m’a appris cette disposition-là et je voulais informer le Conseil général que la liberté de \nparole doit être étendue et non restreinte. \n \nLe président. Merci M. C. Rugo pour ces renseignements. Je vous invite toutes et tous à venir \npartager un verre au café du Tunnel.  \n \n \nLa séance est levée à 22.15 heures. \n \n \nFribourg, le 7 octobre 2024 \nMM/nm/ib/jf \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n   \n \n\nLe président: \n \n \n\n \n\nLe secrétaire de Ville adjoint : \n \n\n \n\n Simon Murith Mathieu Maridor \n   \n\n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n\n\n