name: Crédit d’ouvrage pour l’aménagement des routes connexes à la patinoire communale P2, soit l’allée du Cimetière, le chemin Saint-Léonard, ainsi que les arrêts de bus attenants à la patinoire P1 de la rue de Morat – message n° 50

text: \n    \n    \n\n    \n    \n      Aller au contenu principal\n    \n    \n    \n      \n    \n\n  \n      \n  \n\n\n\n\n\n\n  \n    \n      \n          \n    \n  \n    \n      \n\tde\n\tfr\n\t\n      \n        \n          Autres langues\n        \n        \tEnglish\n\tSpanish\n\tItalian\n\tPortuguese\n\tArabic\n\tTigrinya\n\tTurkish\n\tSerbian\n\n\n      \n\n\n    \n\n  \n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n      \n          \n    \n\n  \n    \n      \n  \n  \n      Recherche\n        \n\n        \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n\n    \n      \n          \n    \n\n  \n    \n        \n      \n      \n    \n        \n      Ville de Fribourg\n    \n\n    \n\n\n  \n\n\n      \n\n\n              \n            \n    \n            \n  Navigation principale\n\n  \n\n        \n              \n                    \t\n        Vivre et habiter\n              \n\n                \t\n        Urbanisme et économie\n              \n\n                \t\n        Durabilité\n              \n\n                \t\n        Administration et politique\n              \n\n        \n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n        \n\n      \n      \n\n    Menu\n    \n      \n    \n\n    \n\n  \n\n\n\n  \n    \n      \n    \n\n  \n\n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n    \n        \n    Fil d'Ariane\n\n    \n          \t\n                  Ville de Fribourg\n              \n\n          \t\n                  Actualités\n              \n\n          \t\n                  Messages\n              \n\n        \n\n  \n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n\n        \n      \n      \n                  \n    \n\n\n\n  \n    \n      \n\n  \n  \n\n\n\n\n        \n\n  \n  \n    \n          \n        \n\n  \n    \n      Publié le 07.04.2025\n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n          \n        \n\n  \n    \n      \nCrédit d’ouvrage pour l’aménagement des routes connexes à la patinoire communale P2, soit l’allée du Cimetière, le chemin Saint-Léonard, ainsi que les arrêts de bus attenants à la patinoire P1 de la rue de Morat (du 18 février 2025)\n\n\n  \n\n\n\n              \n\n    \n      \n\n  \n\n          \n                  \n        \n      \n\n  \n    \n      \n            Message n° 50 du Conseil communal\n\n\n      \n  \n\n\n\n  \n    \n      \n            Par le présent Message, le Conseil communal a l’honneur de solliciter le Conseil général à autoriser l’engagement de CHF 2'713'265.-- TTC destinés à la réalisation du projet d’aménagement des routes connexes de la patinoire 2, à savoir l’allée du Cimetière et le chemin Saint-Léonard ainsi que les arrêts de bus attenants à la patinoire P1 de la rue de Morat.\nIl s’agit d’un crédit destiné au financement de la phase de réalisation englobant le développement des plans d’exécution et de détails nécessaires à l’exécution des ouvrages. Cette phase comprend également le contrôle des coûts, la mise en service et le décompte final.\nLe coût des ouvrages présenté dans ce Message est estimé à CHF 2'713'265.-- TTC +/-10%. Il a été consolidé avec les offres d’entreprises rentrées à hauteur d’environ 70% du coût des ouvrages.\nLire le message\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Chantiers et urbanisme\n\n          Cimetière\n\n          Patinoire\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n        \n      \n        Autres messages\nPrécédent (N°49)Suivant (N°51)\n\n\n\n\n      \n\n          \n\n  \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\r\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \n                    \t\n        Emploi\n              \n\n                \t\n        Communication et médias\n              \n\n                \t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\n                \t\n        Contact\n              \n\n        \n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \n                          \t\n                            Facebook\n                          \n\n                          \t\n                            Instagram\n                          \n\n                          \t\n                            Linkedin\n                          \n\n                        \n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n      \n        \n          \n        \n      \n\n      Retour en haut de page\n    \n    \n\n\n\n\n\n\n      \n    \n


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name: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 160 (2021-2026) de Mmes Valérie Kohler (Le Centre/PVL), Sonja Gerber (PS), Chantal Wicky Collaud (CG) et Océane Gex (PLR) lui demandant d'étudier la possibilité de mettre sur pied des "Journées de Fribourg"

format: application/pdf

text: \nPage 1 sur 4 \n\n \n\n \n\n \n \n\nRapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 160 (2021-2026)  \nde Mmes Valérie Kohler (Le Centre/PVL), Sonja Gerber (PS), Chantal Wicky Collaud (CG)  \n\net Océane Gex (PLR)  \ndemandant d'étudier la possibilité de mettre sur pied des "Journées de Fribourg" \n\n \nEn séance du 4 novembre 2024, le Conseil général transmettait au Conseil communal le postulat \nn° 160de Mmes V. Kohler, S. Gerber, C. Wicky Collaud et O. Gex lui demandant d'étudier la possibilité \nde mettre sur pied des "Journées de Fribourg". \n \n \n\nRésumé du postulat \n \n \nLes postulantes demandent l’organisation annuelle des "Journées de Fribourg", avec une stratégie de \npromotion visant à attirer les touristes, visiteurs et habitants de la ville, soit deux journées au cours \ndesquelles il serait fait la promotion de l’identité de la Ville. \n \nConcrètement, il est demandé au Conseil communal de/d’: \n \n- Identifier les points forts de l’identité de la ville et de ses espaces respectifs (publics/privés). \n \n- Travailler autour du concept de ville accueillante et de ville d’atmosphère comme axe \n\nstratégique de la politique de la ville. \n \n- Mettre en place une stratégie de promotion de ces lieux autour du concept de "Journées de \n\nFribourg" avec des visites de la ville et des animations. \n \n- Développer le partenariat entre la Ville et les privés pour mettre en valeur des sites \n\nd’importance lors de ces journées. \n \n- Promouvoir et soutenir de manière engageante l’implication des acteurs locaux, des milieux \n\nassociatifs, des milieux artistiques locaux et des commerçants dans ce projet. \n \n- Réfléchir et mettre au concours auprès des artistes et/ou artisans de la ville la création d’un \n\nproduit unique fait et fabriqué uniquement en ville de Fribourg à destination des visiteurs de \nces journées. \n\n \n- Encourager un accès facile par les transports publics ou la mobilité douce depuis les cantons \n\nenvironnants vers le centre-ville et dans le centre-ville. \n \n- Mettre en avant ces journées en mobilisant des canaux de diffusion-clés (presse/radio/TV \n\nlocale et nationale) en amont de l’événement.  \n\n\n\nPage 2 sur 4 \n\n \n\n \n\n \nRéponse du Conseil communal \n\n \n \n1. Contexte \n \nCe postulat part du constat que la ville de Fribourg est en pleine transformation, tant au niveau \nurbain qu’au niveau de son positionnement. Dans un monde urbain de plus en plus concurrentiel, \nl’attractivité d’une ville ne se joue plus uniquement sur ses infrastructures, mais également sur son \nambiance, sa qualité de vie, sa capacité à fédérer ses habitantes et habitants, à accueillir des \nvisiteuses et visiteurs et à rayonner à l’échelle régionale, nationale et internationale. \n \nL’idée des "Journées de Fribourg" s’inscrit dans cette perspective de dynamisation globale du tissu \nurbain et social: deux jours de festivités et d’activités pour valoriser l'identité de la ville, ses espaces \npublics, ses atouts patrimoniaux, culturels et économiques, tout en créant des opportunités de \nrencontres et de partage. \n \nLe Conseil communal salue la volonté exprimée dans le postulat de promouvoir la ville de Fribourg et \nde renforcer son attractivité. Néanmoins, il convient d’examiner cette initiative à la lumière des \nstratégies, projets et outils déjà en place, qui répondent, de manière intégrée et coordonnée, aux \nobjectifs que ce postulat souhaite atteindre. \n \n2. Une dynamique déjà bien ancrée \n \nLe développement urbain de la ville de Fribourg, confronté aux défis sociaux, économiques et ceux \nliés aux nouveaux aménagements architecturaux, s’inscrit déjà dans une dynamique intégrée et \npartenariale qui répond de manière globale aux ambitions du postulat. \n \nEn effet, afin de répondre à l’axe 6 du programme de législature (2021-2026) – la Ville de Fribourg se \nprofile et rayonne, le Conseil communal a validé fin 2024 la stratégie de marketing urbain de la Ville \navec la vision d’"être reconnue comme ville créative de gastronomie aux niveaux cantonal, national \net international, d’ici 2035". Cette vision est déclinée en quatre axes stratégiques qui répondent à \nl’ensemble des objectifs du postulat:  \n\n1)  une vision commune visant à fédérer les services de la Ville ainsi que ses partenaires \nstratégiques;  \n\n2)  la reconnaissance, qui valorise les atouts uniques et les acteurs et actrices de Fribourg;  \n\n3)  l’attractivité, qui vise à faire vivre durablement le territoire avec les acteurs et actrices \nlocaux·ales;  \n\n4)  la gastronomie avec la mise en œuvre du plan d’action "Fribourg, ville créative de \ngastronomie" dans le cadre du Réseau des Villes Créatives de l’UNESCO. L’appartenance à ce \nréseau a nécessité la mise en place d’une gouvernance multipartenaire et collaborative. Ce \nmodèle de travail permet ainsi d’identifier et de mettre en avant les points forts de l’identité \nfribourgeoise, tout en développant une vision commune qui concilie qualité de vie, attractivité \net animation.  \n\n  \n\n\n\nPage 3 sur 4 \n\n \n\n \n\n \nAinsi, la stratégie de marketing urbain permet non seulement de développer et de coordonner \nl’animation du territoire tout au long de l’année, mais aussi de renforcer les liens entre actrices et \nacteurs de la culture, du sport, de l’économie, du social, de la formation et du tourisme, garantissant \nune implication engagée et cohérente ainsi qu’une mutualisation des ressources publiques et \nprivées.  \n \nCette dynamique se traduit par des actions concrètes et des projets d’envergure récurrents qui \nassurent une animation soutenue et complémentaire aux événements déjà existants (comme le \nCarnaval des Bolzes, le FIFF, les Jean, les Georges, le BBI, les RFI, la course Morat-Fribourg, etc.) \ndurant l’année dans les espaces publics et privés. Pour n’en citer que quelques-uns: les Délices du \nFIFF dans les restaurants de la ville, le Salon Innofood, les Apéritivo du Bourg, Melting popote dans \nles quartiers de la ville, la Bénichon sarinoise sur la place Python, NOVA ou encore Le Rendez-vous \ndes chefs sur la place Python, sont autant de manifestations organisées en collaboration avec \nplusieurs partenaires locaux et qui fédèrent la population autour de la tradition culinaire et de la \ncréativité gastronomique, atouts majeurs de notre territoire.  \n \nEn outre, grâce à l’appel à projets Créativité et gastronomie lancé en 2024, plusieurs projets \nponctuels ont pu voir le jour comme Envol gourmand de l’Association REPER aux Menteurs, Kafi \nOtmar à OVNI, In Flavour de Bruit Rose au Bilboquet, La science dans votre assiette de l’Unifr au \nMycelium sur le site de bluefactory, etc.  \n \nDe plus, les événements internationaux prévus pour 2026, tels que le Championnat du Monde de \nHockey et les Swiss Cheese Awards (manifestation issue du plan d’action de la stratégie de marketing \nurbain), offrent une visibilité exceptionnelle et un rayonnement à plusieurs échelles. Ils favorisent \naussi les rencontres et l’intégration sociale, notamment dans des lieux phares tels que la place \nGeorges-Python, le quartier du Bourg, L’Atelier, la place du Fair-Play, Fribourg Centre, les \nrestaurateurs et restauratrices de la ville ou encore la salle communale Saint-Léonard. \n \nPar ailleurs, le concours de la gourmandise de la Ville, lancé dans le cadre de "Fribourg, ville du goût" \nen 2023 a permis d’impliquer activement les artisans locaux et de promouvoir un produit unique, \nfabriqué à Fribourg, répondant ainsi directement à la volonté de valoriser le savoir-faire local et de \ncréer des produits et des événements identifiables pour les visiteuses et les visiteurs, ainsi que pour \nles habitantes et habitants. Ce produit a d’ailleurs gagné plusieurs reconnaissances nationales ces \ntrois dernières années dont une médaille de bronze lors du Concours suisse des produits du terroir \n2025. \n \nSur le plan de la mobilité, la Ville a mis en place le Fribourg - Freiburg Ticket, un dispositif qui offre la \ngratuité des transports publics dans la zone 10 aux touristes séjournant une nuit dans un hôtel à \nFribourg. Ce dispositif encourage l’utilisation des transports publics et la mobilité douce, facilitant \nainsi l’accès au centre-ville et contribuant à un développement urbain durable. Cette mesure répond \nainsi pleinement aux objectifs du postulat en matière d’accessibilité et d’encouragement à des \nmodes de déplacement respectueux de l’environnement. \n \nDe nombreuses initiatives provenant des milieux associatifs et soutenues par la Ville permettent \négalement de renforcer l’image de la Ville et de présenter son dynamisme dans divers domaines. La \ntroisième édition de Fribourg portes ouvertes organisée par la Jeune Chambre Internationale de \nFribourg le 25 septembre 2025 a permis aux habitantes et habitants ainsi qu’à toutes les personnes \nintéressées de découvrir des lieux insolites à Fribourg, habituellement fermés au public. Aussi, \nl’association Stammtisch propose avec son événement Le Grand Atelier une journée de découverte \ndes ateliers d’artistes à Fribourg et environs. Après le succès de la première édition en mai 2025, une \n\n\n\nPage 4 sur 4 \n\n \n\n \n\nseconde édition est d’ores et déjà prévue le samedi 2 mai 2026. Les Journées du Patrimoine, \norganisées par l’Etat de Fribourg, ou encore les Journées de l’ingénierie et de l’architecture, \norganisées tous les deux ans, permettent également d’ouvrir les portes de lieux qui portent l’image \nde la ville. \n \nEnfin, le rôle de Fribourg Tourisme dans cette dynamique est central. Celui-ci coordonne la \npromotion et la valorisation de la ville via des canaux médiatiques locaux, nationaux et \ninternationaux, assurant une communication ciblée et efficace. L’ouverture d’une antenne de \nFribourg Tourisme dans le quartier du Bourg en juillet 2025 renforce ces actions. \n \nAu regard de ces éléments, il ressort que la Ville de Fribourg dispose déjà d’une démarche globale, \nstructurée et opérationnelle qui répond pleinement aux attentes du postulat. La mise en place d’un \névénement supplémentaire comme les "Journées de Fribourg" ne se justifie pas car cela risquerait de \ndiluer les efforts et de disperser les ressources déjà investies dans les différents projets cohérents et \ncomplémentaires, qui démontrent d’ores et déjà leur efficacité en matière d’attractivité, de qualité \nde vie, d’animation et de rayonnement à toutes les échelles. \n \n3. Conclusion \n \nLe Conseil communal prend acte avec intérêt de la volonté exprimée par le postulat de renforcer \nl’identité, l’attractivité et l’animation sociale de Fribourg. Il relève toutefois que dans le cadre de sa \nstratégie de marketing urbain et de son plan d’action, la Ville a déjà engagé une politique \nvolontariste et structurée, intégrant pleinement ces objectifs dans une démarche partenariale \nreconnue jusqu’au niveau international. Plutôt que d’instaurer un nouvel événement ponctuel, il \ntient à cœur au Conseil communal de poursuivre et de renforcer les actions et projets en cours, qui \nfavorisent de manière continue un développement urbain harmonieux, durable et attractif, tout en \nconsolidant les liens entre les acteurs publics et privés. Cette approche cohérente et stratégique \ngarantit ainsi à la Ville de Fribourg un rayonnement accru et un niveau de qualité de vie élevé, au \nbénéfice de ses habitantes et habitants, visiteuses et visiteurs et de ses partenaires. \n \n \nLe postulat n° 160 est ainsi liquidé. \n\n\n


name: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 95 de M. Claudio Rugo (PA) lui demandant d'étudier la mise en oeuvre d'une première action humanitaire citadine en vue d'accueillir cinquante migrants

text: \nPage 1 sur 6 \n\n \n\n \n\n \n \n \n\nRapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 95  \nde M. Claudio Rugo (PA)  \n\ndemandant d'étudier la mise en œuvre d'une première action humanitaire citadine  \nen vue d'accueillir cinquante migrants \n\n \n \nEn séance du 19 décembre 2018, le Conseil général transmettait au Conseil communal le postulat \nno 95 de M. C. Rugo lui demandant d'étudier la mise en œuvre d'une première action humanitaire \ncitadine en vue d'accueillir cinquante migrants. \n \n \n\nRéponse du Conseil communal \n \n \nLes compétences de la Ville en matière d’asile \n \nLa procédure d'asile est réglée par la Loi fédérale sur l'asile (LAsi) du 26 juin 1998 entrée en vigueur \nle 1er janvier 1999. En application de l’article 6a alinéa 1 LAsi, le Secrétariat d’Etat aux migrations \n(SEM) décide de l’octroi ou du refus de l’asile, ainsi que du renvoi d’un requérant de Suisse. \n \nLe SEM règlemente les conditions d’entrée, de séjour et de travail en Suisse et décide qui peut y \nobtenir protection contre la persécution. Il répartit les requérants entre les cantons en vertu des \narticles 22, al. 6, 23, al. 2, et 27 de la Loi sur l’asile (LAsi), afin que ces derniers organisent \nl’hébergement des requérants d’asile et le retour des personnes qui n’ont pas besoin d’être \nprotégées. \n \nLes requérants d’asile sont répartis entre les cantons selon une clé de répartition définie à l’article 21 \nde l’Ordonnance sur l’asile relative à la procédure (OA1). Lorsqu’un requérant d’asile est attribué à \nun canton, son dossier est transmis à l’autorité cantonale compétente, auprès de laquelle l’intéressé \ndevra s’annoncer. Il incombe ensuite à l’autorité cantonale compétente de répartir les requérants \nd’asile dans les structures d’accueil cantonales et communales. \n \nEn ce qui concerne le canton de Fribourg, la clé de répartition proportionnelle à la population \ncontenue dans l’OA1 prévoit actuellement une obligation pour le canton d'accueillir, d'encadrer et \nd'héberger 3,7% des personnes ayant déposé une demande d'asile en Suisse. Le législateur \nfribourgeois a prévu à cet égard que les personnes devront être réparties dans les districts en \nfonction du pourcentage de la population dite "légale" (cf. art. 1 Ordonnance sur la répartition dans \nle canton des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à \nprotéger sans autorisation de séjour du 23.04.2002). Il est à relever que la Ville de Fribourg accueille \nune part très importante des requérants d’asile attribués au canton. \n\n\n\nPage 2 sur 6 \n\n \n\n \n\n \nDans notre canton, c’est le Service de l’action sociale qui veille à l'application de la législation \nfédérale sur l'asile, de ses ordonnances et des directives y relatives émises par le SEM et qui est \nchargé de la coordination des tâches. Sur mandat du canton, ORS Service AG s'occupe de l'accueil, de \nl'encadrement et de l'hébergement des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire \net des requérants d'asile déboutés, de même que de l'organisation et de la mise en œuvre du Bureau \nde conseils en vue du retour. \n \nS’agissant des communes fribourgeoises, dont la Ville de Fribourg, force est de constater qu’elles \nn’ont pas de compétence en matière d’asile. En revanche, le législateur cantonal a prévu dans son \nOrdonnance sur l’asile (OAs) du 26 novembre 2002 qu’en cas de situation extraordinaire, l'Etat peut \nconfier aux communes l'hébergement de requérants d'asile ou de personnes à protéger, \nconformément aux dispositions de la législation sur la protection civile (Art. 3 al. 1 OAs). C’est dire \nque même en cas de situation extraordinaire, ce n’est pas la commune qui pourrait prévoir \nl’admission de 50 réfugiés supplémentaires sur son territoire, mais exclusivement l’Etat qui pourrait \ndemander à la Ville de Fribourg d’héberger un certain nombre de requérants. Il est à relever que \ndans cette hypothèse, les frais seraient pris en charge par l’Etat (Art. 3 al. 2 OAs). \n \nOr en l’espèce, l’Etat ne pourrait pas demander à la commune d’héberger des requérants car la \nsituation actuelle n’est pas extraordinaire. En effet, les demandes d’asile sont en diminution et les \ncentres d’accueil ne sont pas pleinement occupés et certains devront même être fermés. \n \nL’encouragement de l’intégration et de la cohésion sociale \n \nLa Confédération et les cantons accordent une importance centrale à la politique d'intégration des \npersonnes d’origine étrangère. L’intégration se fonde sur un processus réciproque et transversal, \nimpliquant des partenaires clés tels que la Confédération, les cantons, les communes, les acteurs \nassociatifs, les communautés et le monde économique. La Confédération et les cantons ont convenu \nde fonder leur politique d'intégration sur des principes fondamentaux communs, avec pour objectifs \nde : \n\n- renforcer la cohésion sociale sur la base des valeurs de la Constitution fédérale; \n- encourager le respect et la tolérance mutuels des populations indigène et étrangère; \n- réaliser l'égalité des chances en permettant à tous les étrangers et étrangères de participer à la \n\nvie économique, sociale et culturelle de la Suisse. \n \nCes principes fondamentaux constituent la base des Programmes d’intégration cantonaux (PIC), mis \nen œuvre pour la première fois de 2014 à 2017 et reconduits pour la période 2018-2021. \n \nAfin d’atteindre les objectifs décidés au niveau national, les cantons sont tenus de conclure des \nconventions avec la Confédération pour mettre en œuvre leurs PIC. Ils peuvent, à un échelon \ninférieur et sous certaines conditions, faire de même avec les communes. \n \nLa Ville de Fribourg a créé le secteur de l'intégration en 2012. Suite au développement de ses \nactivités, ce secteur a été renommé "Cohésion sociale", conformément à une décision du Conseil \ncommunal du 1er septembre 2015. \n\nhttp://www.ors.ch/fr-CH/Home-fr\n\n\nPage 3 sur 6 \n\n \n\n \n\n \nSes missions sont les suivantes : \n\n• mettre en œuvre et coordonner la politique de cohésion sociale, de gestion de la diversité \nsocio-culturelle (intergénérationnel, interreligieux, migration, handicap) et d'intégration, en \nphase avec la stratégie fédérale et cantonale; \n\n• initier, promouvoir et accompagner des projets de cohésion sociale sur le plan communal, les \nanimer et les mettre en œuvre; \n\n• encourager, favoriser et créer des conditions propices à la cohésion sociale, aux rencontres et \nà la connaissance mutuelle de la population; \n\n• assurer et coordonner l'accueil des nouveaux habitants et organiser des séances d'information \nà leur intention; \n\n• soutenir et encadrer les organisations et associations de migrants; \n\n• financer, dans la limite des moyens disponibles, les projets s’inscrivant dans les domaines \nstratégiques définis par l’Administration générale. \n\n \nLe Conseil communal a défini l’intégration des migrants et la cohésion sociale comme point fort de la \nlégislature 2016-2021. Afin de concrétiser ce point, par l’intermédiaire de son secteur de la Cohésion \nsociale, il a saisi la possibilité de conclure une convention avec l’Etat, afin de réaliser sa politique de \ncohésion communale sur la base d’un programme quadriennal 2018-2021. Ce dernier concerne \nprincipalement les domaines suivants : \n\n• la primo-information; \n\n• la petite enfance; \n\n• le vivre-ensemble. \n \nLes projets mis en place dans le domaine de la primo-information visent à améliorer l’accès aux \ninformations nécessaires aux nouveaux habitants pour s’intégrer dans leur nouvelle commune et \nfavoriser la compréhension de ces informations. \n \nLa manifestation de Bienvenue est une mesure phare dans ce domaine. Il s’agit d’une séance \ncollective d’accueil et d’information, destinée aux nouveaux habitants de toutes provenances, venus \ns’établir en Ville de Fribourg dans le courant de l’année précédant la manifestation. Tous les Services \nde la Ville de Fribourg qui sont en contact avec la population sont impliqués à cette occasion dans la \ntenue de stands d’information. Les personnes ne parlant pas le français ont la possibilité d’avoir \nrecours au service d’interprétariat Se Comprendre. Cette prestation est organisée et financée par le \nsecteur de la Cohésion sociale. \n \nL’autre mesure développée dans ce domaine sont les Points Info Quartier, mis en place dans les \ncentres d’animation socioculturelle des deux quartiers de la ville où la proportion de population \nmigrante est la plus élevée (Schoenberg et Jura-Torry-Miséricorde). Concrètement, il s’agit de \nprésentoirs regroupant des brochures d’information sur l’offre d’intégration et de conseil en ville de \nFribourg, ainsi que d’un accompagnement des demandes par les animateurs socioculturels. \n\n\n\nPage 4 sur 6 \n\n \n\n \n\nLe domaine de la petite enfance est appréhendé dans ce programme principalement par le biais du \nconcept de l’encouragement précoce. Cette notion se réfère au fait de soutenir les enfants dans leur \nprocessus d'apprentissage individuel, dès leur naissance et jusqu'à l’entrée à l’école obligatoire. \nL'encouragement précoce englobe toutes les offres qui visent un développement global de l'enfant \navant son entrée à l'école, c’est-à-dire son développement corporel, ses facultés motrices, \nlinguistiques, sociales, émotionnelles et cognitives. \n \nConcrètement, la stratégie quadriennale vise à renforcer les Paysages Educatifs, à savoir des \nprogrammes consistant à former un réseau de professionnels et de personnes ressources travaillant \navec des enfants et des familles à l’échelle d’un quartier. Ces professionnels sont des observateurs \ndu terrain qui font remonter les besoins observés à la coordination du projet. Cette dernière, dans la \nmesure de ses compétences et du budget à disposition, met en place et/ou finance des mesures \nadéquates, qui favorisent une meilleure égalité des chances pour les enfants et les familles. Il est à \nnoter que ce programme ne s’adresse pas uniquement aux enfants issus de la migration. Il est \ncependant déployé dans des quartiers où la proportion d’enfants et de familles issus de la migration \nest la plus élevée à l’échelle de la ville. \n \nPar ailleurs, via un appel à projet réalisé conjointement avec le Bureau cantonal pour l’intégration \ndes migrantes et des migrants et la prévention du racisme (IMR), le secteur de la Cohésion sociale \nsoutient financièrement des mesures promouvant, de manière ciblée, le développement des enfants \nde 0 à 6 ans, celles qui valorisent et consolident les compétences des parents, ainsi que celles \ndestinées aux parents et enfants de 0 à 6 ans qui favorisent l’éveil aux langues et à la lecture. \n \nLe domaine du vivre-ensemble vise quant à lui à promouvoir une coexistence pacifique des divers \ngroupes de population. Cette coexistence pacifique présuppose la compréhension mutuelle et un \nesprit d’ouverture, tant de la part de la population autochtone que de celle issue de la migration. \nFavoriser le vivre-ensemble, c’est promouvoir des valeurs, développer la solidarité, former à la \ncitoyenneté, prévenir les conflits ainsi qu’encourager à respecter les cultures et les religions. \n \nLa première mesure développée dans ce domaine par le secteur de la Cohésion sociale est Fribourg \nSympa. Elle consiste à offrir, une fois par année, un cycle de formation aux personnes habitant \nFribourg (ou ayant un lien très étroit avec la ville) et ayant envie de s’engager ou s’engageant déjà \npour le vivre-ensemble et la qualité de vie dans leur cité. Les modules proposés dans ce cycle de \nformation abordent divers thèmes, tels que la relation centrée sur la personne, le regard positif, \nl’attitude responsable, la connaissance de l’espace social, la gestion des conflits, la gestion des \ncomportements agressifs ou encore la pluriculturalité. \n \nLa deuxième mesure est la Fête des Voisins. Il s’agit d’une manifestation qui a lieu en principe le \ndernier vendredi du mois de mai. A cette occasion, la Ville encourage les habitants et les soutient \ndans l’organisation de fêtes dans leur immeuble ou leur lotissement. Grâce à cette manifestation, \ndes liens de confiance et une solidarité sont créés ou renforcés; le sentiment d’appartenance au lieu \nde vie est augmenté et d’éventuels conflits de voisinage peuvent être aplanis ou désamorcés. \n \nLa troisième mesure consiste à soutenir financièrement, dans la limite des moyens à disposition, via \nun appel à projets réalisé conjointement avec l’IMR, des mesures visant à : \n\n• améliorer la qualité de vie au niveau local; \n\n• créer des liens entre les différents groupes de population; \n\n\n\nPage 5 sur 6 \n\n \n\n \n\n• mettre en réseau des acteurs impliqués et la société civile; \n\n• développer l’engagement et la participation citoyenne. \n \nEn outre, l’Ecole joue un rôle primordial dans le processus d’intégration des migrants à la société \nd’accueil aussi bien chez les enfants que chez leurs parents. En vertu de l’article 29 alinéa 1 de la Loi \nsur la scolarité obligatoire du canton de Fribourg (LS), l’Ecole accueille chaque enfant résidant dans la \ncommune, indépendamment du droit de séjour et d’établissement de ses parents. Afin de favoriser \nl’égalité des chances, le Service des écoles, par l’intermédiaire de son secteur de contact école - \nparents migrants (SCEPM), a pour mission d’accueillir, d’informer et d’accompagner, sur le plan \nscolaire, les familles nouvellement installées en ville de Fribourg. \n \nPour les familles relevant du domaine de l’asile, le SCEPM collabore avec ORS lors de l’arrivée de \nchaque famille requérante d'asile ou admise à titre provisoire, dont les enfants sont en âge de \nscolarité obligatoire. Il en est de même lors de l’accueil de familles de réfugiés statutaires avec le \ndépartement Fribourg de Caritas Suisse. Une collaboration a également été instaurée suite à \nl’ouverture aux familles de réfugiés particulièrement vulnérables du programme de réinstallation de \nla Confédération à la Maison de formation et d’intégration (MFI) de Matran. \n \nPar ailleurs, suite aux nombreuses arrivées de familles migrantes avec enfants et de mineurs non \naccompagnés (MNA) dans les années 2010, le secteur de la médecine scolaire, en collaboration avec \nle SCEPM, a mis sur pied en 2015 un projet pilote d’évaluation des besoins de santé des jeunes \nallophones nouvellement scolarisés dans les écoles de la ville. Des bilans de santé complets, une \nanamnèse psychique et sociale, ainsi que l’administration des vaccinations nécessaires ont été \nofferts à tous les jeunes n’ayant, pour la plupart, bénéficié d’aucun contrôle de santé à leur arrivée \nen Suisse. En collaboration avec les infirmiers d’ORS, les responsables des structures d’accueil, les \nenseignants des classes de langue du cycle d’orientation, le Service de l’enfance et de la jeunesse \n(SEJ) et Caritas, ces jeunes ont été orientés vers les spécialistes compétents (médecins, dentistes, \npsychologues, etc.). Cette procédure a permis de prendre soin en priorité de cette population \nparticulièrement vulnérable suite à des parcours migratoires souvent très difficiles. Après cette \nphase pilote, l’offre a été élargie à tous les élèves néo-arrivants de la commune. Une attention \nparticulière est portée aux enfants des familles allophones en situation précaire, afin qu’ils \nbénéficient rapidement d’une prise en charge adaptée à leurs besoins et des informations \nnécessaires concernant leur santé. \n \nLa Ville de Fribourg soutient également le Foyer Sainte-Elisabeth, qui constitue une structure \nd’accueil et d’encadrement des mineurs non accompagnés, des jeunes adultes et des familles du \ndomaine de l’asile. A ce titre, le SCEPM travaille en partenariat avec le responsable du foyer pour \naccueillir et accompagner chaque famille dans la découverte du milieu scolaire. Favorisée par la \nprésence des interprètes communautaires, cette procédure permet de garantir une entrée à l’école \ndans les meilleures conditions possibles. \n \nEn outre, le Service des écoles, par son secteur de l’accueil extrafamilial, promeut l’égalité de \ntraitement dans ses accueils et offre l’encouragement précoce grâce à un encadrement \nprofessionnel. \n\n\n\nPage 6 sur 6 \n\n \n\n \n\n \nEn conclusion, le Conseil communal répond à ce postulat de la manière suivante : \n \nAu regard de la législation actuelle en matière d’asile, le Conseil communal n’est pas en mesure de \nmettre en œuvre une première action humanitaire citadine en vue d’accueillir cinquante migrants. Il \ns’engage cependant, dans le cadre de ses compétences et conformément à son programme de \nlégislature, à favoriser l’intégration des migrants et la cohésion sociale. \n \n \nLe postulat no 95 est ainsi liquidé. \n \n \n\n\n


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text: \nPage 1 sur 5 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180116_Post14GarghentiniSabinoZurichLoup170215_Intégrationmèresenfantsorigineétrangère \n\n \n\n \n \n \n\nRapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 14  \nde Mmes et MM. Simon Zurich, Giovanna Garghentini Python, Sandra Sabino  \n\net Matthieu Loup (PS)  \ndemandant d'étudier une stratégie globale d'intégration des mères d'origine étrangère  \n\net de leurs enfants en âge préscolaire \n\n \n \nEn séance du 15 février 2017, le Conseil général transmettait au Conseil communal le postulat no 14 \nde Mmes et MM. S. Zurich, G. Garghentini Python, S. Sabino et M. Loup lui demandant d'étudier une \nstratégie globale d'intégration des mères d'origine étrangère et de leurs enfants en âge préscolaire. \n \n \n\nRéponse du Conseil communal \n \n \nIntroduction \n \nLa demande déposée par les auteurs de ce postulat concerne une mesure spécifique faisant partie de \nl’encouragement préscolaire, un des domaines prioritaires de la politique fédérale d’intégration. \nCette notion équivaut au fait de soutenir les enfants dans leur processus d'apprentissage individuel, \ndès leur naissance et jusqu'à l’entrée à l’école obligatoire. L'encouragement préscolaire englobe par \nconséquent toutes les offres internes ou externes à la famille, qui visent un développement global de \nl'enfant avant son entrée à l'école, c’est-à-dire son développement corporel, ses facultés motrices, \nlinguistiques, sociales, émotionnelles et cognitives. Les offres de ce domaine s’adressent aussi bien \naux enfants qu’aux parents et professionnels de la petite enfance. \n \nSelon les principes fixés par la Confédération, la promotion de l’intégration s’articule sur deux axes \nprincipaux: la promotion de l’intégration dans les structures ordinaires et la promotion spécifique de \nl’intégration. Les structures ordinaires désignent l’ensemble des domaines et des offres de la société \net de l’Etat qui doivent être mis à disposition de toutes les personnes résidant en Suisse, afin de leur \npermettre de vivre de manière autonome. La promotion spécifique de l’intégration vise quant à elle à \ncombler les "lacunes" du système, notamment lorsque les personnes concernées n’ont pas accès aux \nstructures ordinaires ou lorsque ces dernières ne proposent pas de prestation appropriée. \n \nLe domaine de l’encouragement préscolaire est par conséquent transversal. Les offres relevant des \nstructures dites ordinaires sont donc soutenues et encouragées par différents Services de la Ville: le \nService des écoles, celui de l’Aide sociale, celui de la Culture. Les offres spécifiques sont soutenues \npar le secteur de la Cohésion sociale. \n\n\n\nPage 2 sur 5 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180116_Post14GarghentiniSabinoZurichLoup170215_Intégrationmèresenfantsorigineétrangère \n\n \n\n \n \nL’offre des structures ordinaires \n \nL’offre en matière d’encouragement préscolaire est relativement diversifiée en ville de Fribourg. \nAinsi, concernant les structures ordinaires, la Ville dispose d’une offre de crèches, d’écoles \nmaternelles, un service d’accueil familial de jour, une Maison de la Petite enfance et un service de \npuériculture fourni par l’Office familial, association soutenue par la Ville et les communes voisines. La \nVille soutient également des projets culturels pour les enfants et les familles, notamment le projet \n"Né pour lire", qui se déroule à la Bibliothèque de la Ville. \n \n \nL’offre spécifique d’encouragement préscolaire \n \nSuivant la logique de complémentarité entre l’offre dite ordinaire et l’offre spécifique, le secteur de \nla Cohésion sociale soutient les associations et les institutions proposant des offres spécifiques \nd’encouragement préscolaire destinées aux enfants et aux parents telles que:  \n \n- l’offre globale de l’association pour l’Education familiale, qui propose son accompagnement et \n\nson soutien aux familles et à toute personne concernée par l'éducation d'enfants de 0 à 7 ans; \n \n- le projet "EcolePlus" porté par Caritas et l’Education familiale, qui s’adresse aux enfants et aux \n\nparents migrants. Il propose des moments de rencontres, de discussions et de réflexions à des \nparents avec des enfants de 0 à 7 ans dans plusieurs langues (arabe, français, portugais, somali, \ntamoul, tigrigna, turc, etc.). Ces ateliers participatifs permettent aux enfants de se familiariser \navec la langue locale, de développer leur autonomie et d’expérimenter les règles de vie en \ngroupe; \n\n \n- le projet "Du berceau à l’école" de LivrEchange, qui regroupe un ensemble de prestations \n\ndestinées à promouvoir la lecture dans la langue d’origine, faciliter l’acquisition de la langue de \nscolarisation et stimuler la création de liens sociaux entre les familles avec de jeunes enfants de \ndiverses origines linguistiques, sociales et culturelles; \n\n \n\n- l’"Atelier de lecture Parent – Enfant" de Lire et Ecrire, qui vise les enfants en âge préscolaire \net leurs parents et prévoit des ateliers qui allient prévention de l’illettrisme et formation. \nLors de séances hebdomadaires, les enfants en âge préscolaire se familiarisent avec le \nmonde des livres, pendant que les parents acquièrent ou renforcent leurs compétences en \nlecture. Ces ateliers ont lieu à la Maison de la Petite enfance. La bibliothèque LivrEchange \naccueille les participant-e-s à l’atelier pour une visite par session; \n\n \n- les groupes de jeux les P’tits Amis et la Souris Verte, qui se sont spécialisés dans la \n\ntransmission des langues d’accueil, français et allemand, aux enfants migrants. \n \nPar ailleurs, le secteur de la Cohésion sociale a soutenu également des cours de langue disposant de \npossibilités de gardes d’enfants, dispensés par l’Association des Amis de l’Afrique (AMAF) et ceux \norganisés en été aux Grand-Places par l’OSEO, en collaboration avec espacefemmes pour l’espace \ngarderie. \n \n \n\n\n\nPage 3 sur 5 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180116_Post14GarghentiniSabinoZurichLoup170215_Intégrationmèresenfantsorigineétrangère \n\n \n\nOffres destinées exclusivement aux femmes \n \nParmi les projets soutenus, certains s’adressent spécifiquement aux femmes. Il s’agit des projets: \n \n\n- "Premiers pas vers l’école" d’espacefemmes, qui prévoit, pour des enfants dès 3 ans, des \nateliers préscolaires, une valorisation de la lecture et de la langue d’origine et des \ninformations sur le fonctionnement de l’école pour leurs mamans. La réalisation de ce projet \nse fonde sur un partenariat avec l’Education familiale, LivrEchange et le service \nd’interprétariat "se comprendre"; \n\n \n- "Habitu’Elles - Vivre ensemble à Fribourg" d’espacefemmes, qui s’adresse en particulier aux \n\nmigrantes, afin d’accroître leurs connaissances de la vie en Suisse et dans le canton de \nFribourg mais aussi de leur fournir des informations pratiques. Il se compose d’ateliers \nd’intégration mensuels et d’ateliers de conversation hebdomadaires pour pratiquer le \nfrançais et l’allemand; \n\n \n- des cours de langue (français et allemand) organisé par l’Association pour l’animation des \n\nhabitant-e-s du quartier SICOOP Schoenberg, destinés aux femmes qui ont des difficultés à \nsuivre un cours ordinaire, en raison de leur situation privée et/ou professionnelle. Une \ngarderie, située au même endroit que les cours, facilite leur participation. \n\n \n \nCoordination \n \nEn plus de soutenir des associations et des projets, le secteur de la Cohésion sociale coordonne le \nprojet Paysage Educatif Schoenberg, qui consiste à former un réseau de professionnels et de \npersonnes ressources, travaillant avec des enfants et des familles à l’échelle du quartier. Ces \nprofessionnels sont des observateurs du terrain et font remonter les besoins détectés à la \ncoordination du projet. Cette dernière, dans la mesure de ses compétences et du budget à \ndisposition, met en place et/ou finance des mesures adéquates, qui favorisent une meilleure égalité \ndes chances pour les enfants et les familles. \n \nLes buts recherchés par ce projet sont: permettre aux enfants du quartier, notamment à ceux issus \nde la migration, de bénéficier d’un encadrement et de mesures leur permettant de se préparer à \nl’entrée à l’école, favoriser l’égalité des chances tout au long de la scolarité, valoriser les ressources \npersonnelles des parents, renforcer leurs compétences éducatives et les orienter vers les offres \nexistantes. \n \nAu cours des quatre dernières années, dans le domaine de l’encouragement préscolaire, Paysage \nEducatif Schoenberg a soutenu certaines mesures existantes en renforçant les collaborations et \nl’ancrage local. Ainsi, l’EcolePlus a entamé une collaboration avec le secteur de contact école - \nparents migrants de la Ville de Fribourg et l’Education familiale a organisé des ateliers conjointement \navec les puéricultrices, dans l’établissement scolaire du quartier. \n \nDe nouvelles mesures ont aussi été développées. Une cartographie recensant toutes les offres pour \nles enfants et les familles au niveau du quartier a été créée et éditée. Celle-ci est largement \ndistribuée par le réseau et constitue un instrument d’information très apprécié, tant par les \npartenaires du projet que par les bénéficiaires. Fruit d’une collaboration entre la Croix-Rouge \njeunesse et l’Association Hiwot, le projet "Desta" offre des visites aux familles érythréennes, \nnotamment dans le but d’encourager des activités avec les enfants et avec la famille, et faire \n\n\n\nPage 4 sur 5 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180116_Post14GarghentiniSabinoZurichLoup170215_Intégrationmèresenfantsorigineétrangère \n\n \n\ndécouvrir différents lieux emblématiques de Fribourg (bibliothèque, musées, promenades, etc.). Ce \nprojet mis en place grâce à Paysage Educatif a été transféré pour soutien financier à la Direction de la \nsanté et des affaires sociales, en charge de l’intégration des requérants d’asile et des réfugiés. Le \ngroupe de jeux les P’tits Amis, spécialisé dans la transmission des langues locales (français et \nallemand) aux enfants allophones et dans l’encouragement de leur intégration, s’est aussi renforcé \ngrâce au soutien de Paysage Educatif. \n \nEnfin, Paysage Educatif collabore depuis plus d’une année avec le Service d'urbanisme et \nd’architecture de la Ville de Fribourg au projet Fribourg (ou)vert, en favorisant la participation des \nenfants dans la mise en place de place de jeux et de rencontre au Schoenberg. \n \nEn 2018, il est prévu de déployer progressivement ce projet dans deux nouveaux quartiers, celui de \nJura-Torry-Miséricorde, qui regroupe le plus grand pourcentage de population migrante après le \nSchoenberg, et celui de Beaumont ou Pérolles. \n \n \nAccessibilité \n \nLes offres citées ci-dessus sont soutenues financièrement par la Ville, l’Etat et des Fondations, ce qui \npermet aux associations qui les mettent en place de pratiquer des prix modiques, voire la gratuité, et \ngarantit ainsi l’accessibilité financière à un public disposant de modestes moyens financiers. \n \nLa proximité géographique et la mobilité de certaines offres facilitent également l’accès à un public \nqui serait moins mobile. Enfin, les offres destinées spécialement aux femmes offrent un "milieu \nprotégé" aux femmes qui en ressentent le besoin. \n \n \nCommunication \n \nEn plus de la cartographie mentionnée plus haut (et qui va être produite également dans les \nquartiers où Paysage éducatif sera mis sur pied), afin d’informer au mieux les migrants des \ndifférentes offres existantes sur le territoire communal, la Ville de Fribourg a mis en place en 2013 \nune manifestation de bienvenue, à laquelle tous les nouveaux habitants sont conviés une fois par \nannée et pour laquelle ils peuvent bénéficier gratuitement d’un service d’interprétariat. Par ailleurs, \nune nouvelle page Internet a été éditée en 2017, dans les cinq langues les plus parlées en ville de \nFribourg, regroupant toutes les informations les plus recherchées par les nouveaux habitants, \nnotamment les offres en matière d’encouragement préscolaire. La communication envers la \npopulation migrante au sujet des différentes offres qui la concerne, et notamment celles du domaine \nde l’encouragement préscolaire, a ainsi été améliorée au cours des dernières années. \n \n \nPerspectives pour les années à venir \n\n \nA la fin de l’année 2017, l’Etat et la Ville de Fribourg ont décidé de conclure une convention de \ncollaboration portant sur des objectifs communs en matière d’intégration des migrants, notamment \ndans le domaine de la petite enfance. Cette convention sur quatre ans vise à clarifier le rôle de \nchaque entité dans ce domaine sur le territoire communal. Elle permettra notamment de gagner en \nefficacité et d’optimiser les ressources. Le but est également de stimuler la mise en œuvre d’une \n\n\n\nPage 5 sur 5 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180116_Post14GarghentiniSabinoZurichLoup170215_Intégrationmèresenfantsorigineétrangère \n\n \n\npolitique d’intégration durable et concertée au niveau local. Les cours de langue seront eux du \ndomaine de compétence de l’Etat uniquement. \n \n \n\nConclusion \n\n \nIl ressort clairement de ce qui précède que la Ville de Fribourg possède et applique déjà une stratégie \nd’encouragement préscolaire depuis la création du secteur de la Cohésion sociale en 2012. Cette \nstratégie consiste à financer et coordonner des mesures et mettre en réseau les associations et les \ndifférentes institutions travaillant dans ce domaine. Pour ce qui est du public spécifique des mères \nmigrantes, il existe, comme relevé plus haut, des mesures spécifiques de qualité sur le territoire \ncommunal qui leur sont destinées. Il n’est pas prévu pour l’instant d’en créer d’autres, ce public cible \npouvant également bénéficier de toutes les autres mesures mises en place. \n \n \nLe postulat no 14 est ainsi liquidé. \n \n \n\n\n


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Il existe de nombreuses manières de se déplacer à l'intérieur de la ville de Fribourg qui est relativement bien desservie par les transports publics en termes de nombre d’arrêts. L'attractivité des transports en commun est grandement conditionnée par les abribus. C'est l'élément principal d'accueil du voyageur. Sa fonction première est d'offrir une protection contre les intempéries (vent, précipitations, poussière, soleil, etc.).\nLes abris ne seront pas forcément partout du même modèle car ils doivent correspondre aux règles de construction et d’urbanisme de chaque endroit. Les dimensions dépendent de la fréquentation des arrêts.\nPlusieurs arrêts de bus en ville de Fribourg ne disposent actuellement pas d'abribus dignes de ce nom. On peut constater que malheureusement beaucoup d’arrêts de bus ne sont pas équipés de protections climatiques (du vent, de la neige, de la pluie ou du soleil) et que le confort minimum n’est pas du tout assuré (comme par exemple la possibilité de s’asseoir car il n’y a même pas de bancs). En fin de compte, il n’y a souvent rien à part la tabelle indiquant l’arrêt et l’horaire.\nUn exemple se situe dans le quartier du Schoenberg et concerne les arrêts de bus Musy 4. Ces arrêts se situent dans une zone très peuplée, à proximité du centre commercial du Schoenberg, des deux crèches, de l’accueil extrascolaire, etc. mais manquent cruellement d’un abribus. Qu'il s'agisse d'écoliers, de personnes actives, d'enfants en bas âge, de retraités, de personnes à mobilité réduite, tous les voyageurs sont soumis aux intempéries ainsi qu’aux différents retards des lignes de bus, surtout à des heures de pointe. Ces situations encouragent la population à prendre d’autres résolutions qui peuvent être néfastes pour l’environnement.\nPar ce postulat, le Conseil communal est prié:\n•    d’étudier la possibilité de mettre à disposition dans les meilleurs délais un abribus à au moins un des deux arrêts de bus Musy 4 et de le réaliser;\n•    de réaliser une étude complète à l’échelle du quartier du Schoenberg concernant l’état de tous les arrêts de bus et des abribus. En fonction des résultats de l’étude, la réalisation/amélioration des abribus doit être envisagée;\n•    d’étendre l’étude à l’échelle du territoire de la commune et, en fonction des résultats de l’étude, de réaliser/améliorer les abribus là où c’est nécessaire.\nRéponse du Conseil communal\n1.    Situation actuelle\nLe quartier du Schoenberg est desservi par 2 lignes urbaines (n°2 et n°6) ainsi que par des lignes du trafic régional de voyageurs. Au total, 27 arrêts de bus sont répartis au sein du quartier, parmi lesquels 11 sont équipés d’abribus.\n2.    Planification, réalisation et gestion des abribus\nPlusieurs intervenants sont concernés par les abribus\nAspects constructifs pour la création d’un arrêt de bus ou la mise en conformité à la LHand\nLa Ville de Fribourg a mis en place une stratégie d’assainissement des arrêts de bus à la Loi sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand) qui est coordonnée par le Secteur de la mobilité. Les arrêts compris dans un projet de requalification sont intégrés dans ces projets pilotés par le Service d’urbanisme et d’architecture, tandis que le Secteur mobilité gère les assainissements indépendants des projets de réaménagement d’espaces publics. Dans les deux cas, cela offre la possibilité d’envisager si besoin la création d’abribus sur les arrêts non équipés.\nA cet effet, le Secteur de la mobilité a transmis au Canton en 2023 un premier paquet de 15 arrêts à assainir afin d’obtenir les permis de construire. Bien que le délai d’assainissement fixé par la LHand soit dépassé depuis le 31 décembre 2023, la DIME ne délivre toujours pas les permis attendus. Cette situation empêche la mise en œuvre de ces projets et des possibles améliorations.\nEquipement des arrêts de bus par la Ville de Fribourg\nLa Ville a la compétence pour planifier et mettre en places les éléments d’équipement des arrêts de bus comme les abris ou encore les poubelles et les bancs. Actuellement, des couverts sont mis en place prioritairement aux arrêts très fréquentés et où le nombre de montées dans les bus sont supérieurs aux descentes. En effet, les voyageurs qui attendent le bus sont statistiquement plus longtemps présents à l’arrêt que les voyageurs qui descendent.\nConcernant les bancs et les poubelles, le Service d’urbanisme et d’architecture procède systématiquement à la mise en place de ces éléments lors de l’implantation d’un nouvel abribus. A ce titre, le Service d’urbanisme et d’architecture a mis en place des plans type d’implantation des équipements des arrêts.\nEquipement de l’arrêt de bus par les TPF\nLes TPF ont la compétence d’installer les éléments liés à l’exploitation des arrêts, comme par exemple les totems d’information aux voyageurs ou les automates. La stratégie pour la pose de ces équipements incombe directement aux TPF.\nEntretien des abribus\nLe Service d’urbanisme et d’architecture fournit l’abribus faisant partie du catalogue du mobilier urbain, il entretient et exécute selon son niveau de dégradation une remise en état de sa structure, de sa couverture, de son mobilier (banc, etc.) ainsi que le remplacement des vitrages en cas de vandalismes ou sinistres.\nLe personnel de la Voirie effectue un nettoyage hebdomadaire voire quotidien des arrêts de bus en fonction de leur emplacement, de leur aménagement et de leur fréquentation.\nL’inventaire des abribus nous informe que 9 abribus sont présents dans le quartier sur 15 arrêts de bus. Dans cette liste, certains abribus sont pour la plupart en bon état, une dégradation est constatée avec celui de la route Henri-Dunant et un mandat est en cours pour une remise en état en 2025.\n3.    Installation d’un nouvel abribus à l’avenue Jean-Marie Musy\nLe Service d’urbanisme et d’architecture va procéder, durant le second semestre 2025, à un inventaire des arrêts de bus de la ville et déterminer selon différents critères (nombre de montées et descentes, planification des transports publics, contexte urbain et surface disponible) la possibilité d’intégrer un abribus pour les arrêts non équipés. A partir de cet inventaire sera établi une liste de priorisation et un échelonnement des interventions en fonction des ressources humaines et financières à disposition au cours des prochaines années. L’arrêt Musy 4 sera, bien entendu, étudié à travers l’établissement de cet inventaire.\nConclusion\nEn conclusion, le Conseil communal est d’avis que la demande du postulat n° 136 d’étudier la possibilité d’implanter un abribus au quartier du Schoenberg et de contrôler l’état des arrêts de bus et abribus du quartier sera traitée dans le cadre du processus décrit ci-dessus, qui sera mis en place dès le second semestre 2025.\nAu vu de ce qui précède, le Conseil communal estime avoir répondu aux questions posées par les auteurs du postulat.\nLe postulat n° 136 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Transports publics\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\r\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \n                    \t\n        Emploi\n              \n\n                \t\n        Communication et médias\n              \n\n                \t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\n                \t\n        Contact\n              \n\n        \n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \n                          \t\n                            Facebook\n                          \n\n                          \t\n                            Instagram\n                          \n\n                          \t\n                            Linkedin\n                          \n\n                        \n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n      \n        \n          \n        \n      \n\n      Retour en haut de page\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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Dans l’esprit du postulat, la création de ce fonds permettrait aux personnes qui ne sont pas éligibles à l’aide sociale, et donc pour lesquelles la Ville n’accorde aucune aide financière, d’obtenir un soutien sur la base d’un prêt sans intérêt, afin de financer ces soins dentaires lorsque ceux-ci ne sont pas au bénéfice d’une assurance maladie complémentaire.\nEn effet, à ce jour, des solutions d’aide existent pour les enfants scolarisés (règlement communal relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires) ou pour certains groupes fragilisés comme les séniors ou les bénéficiaires de prestations AI. Les possibilités d’aide pour les personnes adultes à faible revenu et qui ne peuvent pas payer les sommes importantes pour les soins dentaires dont ils auraient besoin restent peu nombreuses. Se joignent à ce groupe les jeunes adultes majeurs depuis peu, confrontés à la réalité de leurs nouvelles responsabilités et, pour certains, livrés à eux-mêmes avec des ressources financières modestes et ne bénéficiant d’aucun soutien financier hors cadre familial.\nSelon les dépositaires du postulat, en modifiant quelque peu son règlement "dentaire scolaire" et en créant un fonds dont le montant pourrait être plafonné annuellement, à intérêt 0%, la Ville de Fribourg ferait un geste important pour faciliter l’accès à des soins dentaires de qualité pour ses habitant·e·s, sans que l’impact financier de cette mesure ne soit trop important.\nRéponse du Conseil communal\n1.    REVUE DES AIDES EXISTANTES\nLe Conseil communal partage les préoccupations des postulants concernant l’importance des soins bucco-dentaires. En effet, les problèmes de santé bucco-dentaire non traités comportent un risque important pour l’appareil masticatoire, mais également pour l’ensemble de l’organisme.\nCependant, le Conseil communal souhaite rappeler que la Commune de Fribourg, ainsi que le Canton de Fribourg, ont déjà mis en place plusieurs mesures importantes pour renforcer la prévention et la promotion de la santé bucco-dentaire. Ces initiatives incluent diverses actions visant à soutenir les personnes en situation financière précaire, témoignant de l’engagement continu des autorités pour l’amélioration de l’accès aux soins dentaires à toute la population.\n1.1    Règlement communal relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires (RSVF 202.1)\nPar son règlement communal relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires adopté le 31 octobre 2017, la Ville de Fribourg soutient la prévention et la promotion de la santé bucco-dentaire pour les enfants scolarisés. En effet, celui-ci permet une prise en charge complète des coûts de contrôle dentaire annuel effectué par le Service dentaire scolaire ou par un praticien. Concernant les soins dentaires de ces enfants, une aide est octroyée par la Commune aux parents dans une situation économique modeste, hors traitements orthodontiques. De ce fait, certaines catégories de personnes peuvent bénéficier d’un subventionnement jusqu’à concurrence de 80% des coûts engendrés. Ainsi la Ville de Fribourg prend en charge chaque année pour plus de CHF 300'000.- de coûts liés à la santé bucco-dentaire (CHF 335'953.65 en 2024).\n1.2    Médecin-dentiste cantonal·e\nLe poste de médecin-dentiste cantonal·e a été créé en 2019. Son rôle est notamment de conseiller la Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS) en matière de politique de la santé bucco-dentaire. En concertation avec les médecins-dentistes conseils des Services sociaux et de la caisse de compensation, il/elle garantit une unité de doctrine en matière de prestations sociales. Le/la médecin-dentiste cantonal·e définit le contenu obligatoire de l’enseignement de la prophylaxie (prévention), jouant ainsi un rôle essentiel pour la prévention des maladies bucco-dentaires.\n1.3    Médecine dentaire scolaire\nLe canton de Fribourg dispose d’une loi sur la médecine dentaire scolaire (LMDS). Elle a pour objectifs de promouvoir l’hygiène bucco-dentaire et de lutter contre la carie, les affections parodontales et les malformations des dents et de l’appareil masticatoire chez les enfants et les jeunes. Elle s’applique aux enfants et aux jeunes domicilié·e·s dans le canton de Fribourg en âge de scolarité obligatoire. Les mesures reposent sur trois piliers: la prévention (prophylaxie), les contrôles et soins dentaires (pédodontie) et l’orthodontie. La prophylaxie est un enseignement dispensé annuellement dans chaque classe au niveau primaire, ainsi qu’au niveau secondaire I. A la fin de la scolarité obligatoire, pour prolonger les effets de la prophylaxie et de la prévention dentaire, la Société suisse des médecins-dentistes (SSO) Fribourg offre aux élèves de 11H des bons dentaires leur permettant d’effectuer trois contrôles annuels gratuits. S’agissant d’orthodontie, dans des cas sévères, les assurances sociales peuvent subventionner les traitements. Pour celles et ceux qui ne reçoivent aucune aide financière, différentes associations ou fondations telles que Caritas Fribourg ou Fri-Santé recherchent les fonds nécessaires auprès d’organismes caritatifs.\n1.4     Soins dentaires pour les résident·e·s des EMS\nL’hygiène buccale des résident·e·s des EMS fait partie des soins de base inclus dans le forfait OPAS (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins) sous la responsabilité des EMS. Certains EMS disposent d’un·e hygiéniste dentaire sur place. Les médecins-dentistes et les hygiénistes dentaires se déplacent dans plusieurs EMS pour les contrôles et les soins dentaires. Les frais des soins et de l’hygiène dentaire sont pris en charge soit par les prestations complémentaires AVS, soit par les résident·e·s mêmes. Ces derniers·ères peuvent faire une demande d’aide financière auprès des organisations citées plus haut. Par ailleurs, pour les personnes qui font face à des difficultés financières, il est important de souligner que de nombreux médecins-dentistes sont disposés à proposer des arrangements de paiement individualisés, permettant ainsi d’échelonner les frais.\n1.5     Soins dentaires pour les personnes à faible revenu\nLes frais dentaires (traitement simple, économique et adéquat) sont remboursés par la Caisse cantonale de compensation s’agissant des bénéficiaires de prestations complémentaires PC AVS/AI et pour les enfants à charge. Par ailleurs, dès janvier 2026, ces prestations dentaires seront aussi accordées aux familles bénéficiaires des prestations complémentaires pour les familles (PCFam), soit les familles comprenant un enfant âgé de 12 ans ou moins; les frais dentaires concernant toutes les personnes membres du ménage sont concernés, à savoir aussi ceux dispensés au conjoint, partenaire ou concubin notamment. La prise en charge des frais dentaires comprend aussi les prestations d’hygiène bucco-dentaire (contrôle annuel, hygiéniste).\nS’agissant des bénéficiaires de l’aide sociale financière, la prise en charge des traitements dentaires et frais d’hygiène est aussi assurée.\n1.6     Santé bucco-dentaire pour tout le monde\nLe projet pilote" Santé bucco-dentaire pour tout le monde" a été lancé le 5 juillet 2022 et est conduit par la SSO Fribourg, la DSAS et Caritas Fribourg. Il comprend deux brochures imprimées et disponibles en ligne (brochure-sso-les-soins-des-dents-qui-va-les-payer, brochure-sso-prendre-bien-soin-de-ses-dents) ainsi qu’une campagne d’information en ligne visant à mieux faire connaître les mesures d’aide et la santé bucco-dentaire auprès des personnes économiquement modestes, sans toutefois toucher les PC AVS/AI (et "Famille" dès 2026) ou sans aide sociale financière. En effet, ces personnes renoncent parfois à consulter un·e médecin-dentiste, souvent par méconnaissance des aides financières disponibles. En plus de cette campagne, la SSO Fribourg et Caritas Fribourg offrent une aide concrète aux personnes ayant un faible revenu. Chez Caritas, elles reçoivent une attestation intitulée "Label Caritas-SSO" qui leur permet de se faire soigner chez les médecins-dentistes SSO du canton à un tarif préférentiel.\n \n1.7     Prestations offertes par Fri-Santé\nPour les soins dentaires urgents, l’espace de soins et d’orientation Fri-Santé propose un accès simple et rapide vers un réseau de dentistes répartis dans le canton de Fribourg pour les personnes en situation précaire. Une participation de CHF 70.- est demandée, avec possibilité d’arrangement. Une consultation d'hygiène bucco-dentaire gratuite est également offerte dans leur permanence infirmière. Fri-Santé ne finance pas les traitements dentaires non urgents mais peut orienter ou accompagner vers le service adéquat.\n2.    DEVELOPPEMENT\nL’approche préconisée par les postulants a été étudiée par le Conseil communal sous plusieurs angles.\n2.1     Efficacité de la mesure\nL’octroi d’une aide par une entité publique comme la Ville de Fribourg se justifie par un objectif que poursuit celle-ci. Il peut s’agir par exemple d’un effet préventif, d’une incitation ou d’un encouragement. Dans le cas des soins dentaires, le soutien de la Ville devrait avoir un effet préventif en réduisant les futurs coûts de traitement ou en améliorant la situation du patient ou de la patiente.\nDans cette perspective, la mesure demandée ne semble pas idéale. L’impact en termes d’aide reste faible, dans le sens où le recours à un emprunt, même sans intérêt, reste une charge complète et importante pour le public cible. Sans aide de subventionnement ou autre forme de participation permettant de diminuer l’impact financier de la personne dans le besoin, il demeure difficile de provoquer un changement comportemental de la part de ces personnes et ainsi de les inciter à prendre des mesures de soins bucco-dentaires.\n2.2     Principe de l’attribution d’un prêt\nLes auteurs du postulat proposent d'accorder des prêts sans intérêt aux personnes qui ont besoin d'une aide pour les soins dentaires. Le Conseil communal estime toutefois que cette approche n'est pas efficace pour les personnes disposant d'un budget limité car elles devraient s’endetter envers la Ville. Comme déjà décrit plus haut, il est souvent possible de trouver des arrangements ou une aide ponctuelle si la situation financière est temporairement tendue. Si la personne se trouve dans une situation précaire pour une période plus longue, la dette deviendra l’objet d’un non-remboursement et passera au contentieux.\n2.3    Charge administrative\nL’administration d’un fonds de soutien pour les soins dentaires entraînerait une grande charge administrative. Une analyse individuelle de chaque demande devrait être faite, sur la base de critères à définir dans un règlement. La mise en place administrative d’un comité de décision serait nécessaire afin de décider de l’éligibilité du dossier de demande et de l’engagement financier maximum consenti par la Commune sur la base d’un devis. Les critères d’acceptation devraient prendre en considération l’âge de la personne, sa situation personnelle (aide sociale), sa situation financière (sur la base d’informations fiscales) ainsi que sa capacité à rembourser le prêt.\nChaque cas devrait ensuite être suivi afin de s’assurer que le financement demandé ait effectivement abouti à un soin dentaire comme prévu par la convention. En cas d’incapacité de remboursement, la facturation passerait au contentieux.\nLa gestion administrative de ce fonds demanderait ainsi une allocation de ressources en personnel importante.\n2.4     Point de vue technique\nLa création d’un fonds de soutien pour les soins dentaires consiste, en termes comptables, à créer un compte de réserve sur lequel un montant est enregistré, permettant un usage spécifique dans le futur. D’un point de vue technique, la création de fonds est réglée par loi cantonale sur les finances communales et son interprétation à la lumière des normes comptables MCH2 et la recommandation 08 de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances. Le règlement qui définira l’alimentation et le fonctionnement concret de l’utilisation des moyens devrait, le cas échéant, être soumis à l’autorité cantonale pour approbation. De prime abord, le fonds préconisé par le postulat n’obtiendrait pas l’approbation de l’autorité cantonale compétente. \n3    CONCLUSION\nAu regard des éléments exposés ci-dessus, il ressort que la prévention et les mesures en matière de santé bucco-dentaire mises en place principalement par le Canton de Fribourg et complétées par celles de la Ville de Fribourg se sont considérablement renforcées au cours des dix dernières années. Ces dispositifs ont contribué à une amélioration notable de la santé dentaire de la population fribourgeoise, en offrant déjà de nombreuses prestations de prévention et de soins, accessibles à l’ensemble des citoyen·ne·s, quel que soit leur âge. En vue de l’évolution imminente en matière de politique sociale (PC Familles et révision de la loi sur l’aide sociale, en vigueur à partir du 1er janvier 2026), le Conseil communal est d’avis que - pour les raisons évoquées sous le chapitre 2 - l’utilité d’un fonds tel que proposé par le postulat n’est pas avérée.\nEn conséquence, le Conseil communal ne peut donner suite à la demande formulée dans le présent postulat qui est dès lors considéré comme liquidé.\n\nLe postulat n° 103 est ainsi liquidé.\n \n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Santé\n\n          Subventions\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\r\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \n                    \t\n        Emploi\n              \n\n                \t\n        Communication et médias\n              \n\n                \t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\n                \t\n        Contact\n              \n\n        \n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \n                          \t\n                            Facebook\n                          \n\n                          \t\n                            Instagram\n                          \n\n                          \t\n                            Linkedin\n                          \n\n                        \n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n      \n        \n          \n        \n      \n\n      Retour en haut de page\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n