PV 29.03.2017

parent_type: meeting

category_fr: procès-verbal

text: \n639 \n \n\n \n \n \n\n2016-2021 \nProcès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général  \ndu mercredi 29 mars 2017, salle du Grand Conseil, Fribourg \n\n  \n  \nPrésidence: M. Christophe Giller \n \n \nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.34 heures. \n  \nPrésence de 67/80 Conseillers généraux et de 5/5 Conseillers communaux. \n  \nExcusés (13): Mmes et MM. Anne-Elisabeth Cattaneo-Python, Caroline Chopard, Lorraine \nDucommun, Rana Eltschinger-Bassil, Joël Gapany, Giovanna Garghentini Python, Eva Heimgärtner, \nBenoît Hemmer, François Ingold, Vincent Jacquat, Martin Kuhn, Alain Maeder, Jérôme Magnin. \n \nAbsent: - \n  \nScrutateurs: MM. Gilles Bourgarel, Bernard Dupré, Jean-Noël Gex, François Miche, Mario Parpan, \nClaude Schenker. \n  \nSecrétariat: Mmes et M. Catherine Agustoni, Ingrid Buntschu, Mathieu Maridor, Nathalie Marvardi-\nBürgy. \n  \nAssistance technique: M. Vincent Haymoz. \n  \nLe Président. M. le Syndic, Mmes les Conseillères communales, MM. les Conseillers communaux, M. \nle Président élu, M. le vice-Président élu, chers collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir cette \nséance de relevée. Je salue également les membres de l’administration communale, les visiteurs sur \nla tribune, ainsi que les représentants de la presse. Je vous donne la liste des personnes excusées ce \nsoir. (cf. supra). \n \nJe vous remercie de limiter vos interventions à l’essentiel et vous rappelle qu’il est strictement \ninterdit de manger et de boire dans la salle. \n \n  \n\n \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n640 \n \n\n1.  Communications du Président \n  \nLe Président. Il ressort de notre règlement que seuls les photographes de presse et les techniciens de \nla radio ou de la télévision ont la faculté d’opérer dans la salle des délibérations et dans la tribune. \nAutrement, personne d’autre n’est autorisé à enregistrer des images ou à effectuer une prise de son. \n  \nJe vous rappelle également que notre règlement nous contraint à avoir des débats harmonieux. Je \nvous remercie de vous adresser au Conseil communal, à l’assemblée ou au Président et d’éviter \ntoutes prises à partie personnelle. \n  \nN’oubliez pas d’insérer votre badge que vous avez reçu à l’entrée, il sert non seulement pour la prise \nde parole, mais également pour attester votre présence et pour voter. Ce badge est à remettre au \nSergent de ville à la fin de la séance. \n  \nEn fonction de l’avancement de nos débats, une pause aura lieu vers 21.00 heures. Je vous rappelle \nque nos débats sont oraux et que l’usage des écrans pour la diffusion d’images n’est, pour le \nmoment, pas autorisé. \n  \nEnfin, je vous remercie d’apporter avant les "Divers", vos propositions, postulats écrits, et, dans la \nmesure du possible, de manifester votre intention de poser une question orale. Je vous prie de les \ntransmettre également de façon électronique, si possible en format Word, à notre secrétariat le plus \nrapidement possible. \n  \nAvant de poursuivre notre ordre du jour, je profite également de l’instant pour souhaiter un très \njoyeux anniversaire à notre vice-Syndique, Mme Antoinette de Weck. (Applaudissements). \n \n \n\n \n  \n \n\n8.  Fusion du Grand Fribourg – Détermination du périmètre provisoire – Prise de \nposition sur demande de la DIAF et décision \n\n  \nLe Président. Je vous rappelle que la lettre de la Direction des institutions, de l’agriculture et des \nforêts (ci-après: DIAF) datée du 24 février 2017 demande au Conseil général de lui faire part de sa \nposition quant au périmètre provisoire de fusion qui lui semble le plus opportun et de lui indiquer si \nnotre commune doit être intégrée ou non dans ce périmètre. Nous devons décider ce soir du \ncontenu de notre réponse à la DIAF. Lors de sa séance du 9 mars 2017, le Bureau a décidé que la \nCommission de fusion émette un préavis en plénum à ce sujet. Ce préavis prend la forme d’un projet \nde réponse que vous avez reçu en annexe de la convocation (cf. annexe). Ce préavis peut être l’objet \nde propositions d’amendements qui lui seront opposés. Ces amendements sont à déposer par écrit. \nA la fin, un vote d’ensemble aura lieu pour valider la réponse finale du Conseil général à la DIAF. \n \nRapport de la Commission de fusion \n \nHayoz Jérôme, Président de la Commission de fusion. La Commission de fusion a siégé le mardi 14 \nmars 2017 en présence de M. T. Steiert, Syndic et de M. C. Giller, Président du Conseil général. Elle a \ndébattu du contenu de la lettre et des questions posées par la DIAF. La Commission de fusion \nremercie M. le Syndic pour les informations complètes sur l’état des lieux et l’avancée du travail de la \nfusion. Ensuite, la Commission de fusion a discuté des deux questions soulevées par le courrier de la \nDIAF. Le résumé de cette discussion vous a été envoyé le 17 mars par courriel. Ce projet de lettre est \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n641 \n \n\naussi le projet de réponse au Conseil d’Etat. Ce projet de réponse a été décidé à l'unanimité des \nmembres de la Commission de fusion. J’aimerais relever le fait que le sujet du périmètre de la fusion \na déjà figuré plusieurs fois à l’ordre du jour de la Commission de fusion. Cette dernière a toujours \nsoutenu un large périmètre de fusion, mais elle ne s’est jamais déterminée sur les communes, parce \nqu'il faut un périmètre qui a du sens et qui fait aboutir une fusion. Pour ces raisons, il est très \nimportant d’avoir des partenaires qui veulent fusionner et qui veulent constituer avec d'autres \ncommunes ce nouveau centre cantonal. Lorsque l'on parle du centre cantonal, le mot "fort", centre \ncantonal fort, est souvent mis en évidence. J’aimerais ajouter que ce n’est pas seulement la grandeur \nqui nous rend plus forts, c’est aussi l’aspect de l’unité qui va avec. Aussi, les communes devront faire \nleur propre choix et être motivées à travailler ensemble. Cette nouvelle commune naîtra dans un \navenir proche seulement si toutes les communes tirent à la même corde et si elles sont d’accord de \nmettre tous leurs atouts à sa disposition. Après ces remarques introductives, j’aimerais vous \nprésenter le projet de réponse au Conseil d'Etat préparé par la Commission de fusion.  \n \n1) Est-ce que le Conseil général estime que la Ville de Fribourg devrait figurer dans le périmètre \n\nde la fusion du Grand Fribourg? \n C'est une question qui n'a pas été longuement débattue car la Commission de fusion a \n\ntoujours soutenu, à l’unanimité, la fusion. La réponse est clairement "oui".  \n \n2) Détermination du Conseil général de la Ville de Fribourg par rapport au périmètre provisoire \n\nde la fusion du Grand Fribourg: \n Assez rapidement et aussi à l’unanimité, la Commission de fusion a décidé d’envoyer un signal \n\nd’ouverture envers les autres communes. Voici la proposition que vous avez aussi reçue par \ncourriel avant la séance: le Conseil général ne souhaite pas se déterminer sur un périmètre de \nfusion, fût-il provisoire. Chaque commune est libre de l'intégrer ou d'en rester en-dehors. Nous \nnous sommes tout de même permis de dire que le Conseil général soutient le périmètre qui a \nété proposé par M. le Préfet C.-A. Ridoré. Pour le Conseil général, un esprit d’ouverture envers \nles autres communes qui aimeraient aussi participer à la fusion du Grand Fribourg a une \ngrande importance. \n\n  \nWarum diese offene Antwort? Es ist weder am Gemeinde- noch am Generalrat zu bestimmen welche \nGemeinden im provisorischen Fusionsperimeter figurieren sollen oder nicht. Die \nGemeindeautonomie, welche auch wir in diesem Gemeindeparlament entsprechend schätzen und \naufrechterhalten wollen, soll in diesem Fall auch für die umliegenden Gemeinden gelten. Derzeit \nwerden auch die Gemeinderäte - und bei den Gemeinden mit Generalrat auch die Generalräte - in \neinem breiten Perimeter befragt und äussern sich über die Teilnahme an einem Fusionsprozess. \nAnschliessend an diese Konsultation beschliesst der Staatsrat einen provisorischen Perimeter. Dass \nder Staatsrat dabei nicht einfach ins Blaue hinaus entscheiden kann, scheint klar zu sein. Der \nStaatsrat wird die Stellungnahmen der Gemeinden entsprechend berücksichtigen. Dabei handelt es \nsich auch, nach dem staatsrätlichen Entscheid, um einen provisorischen Perimeter, welcher während \ndes Prozesses noch erweitert - oder wenn eine Gemeinde nicht weiter mitmachen möchte, auch \nverkleinert werden kann.  \n  \nNotre décision de ce soir nous paraît, en premier abord, pas vraiment importante parce que la \nréponse est très ouverte. Nous ne nous déterminerons pas vraiment sur ce périmètre. Mais, \nsymboliquement, l’esprit de la réponse et notre discussion ont une grande importance. Les propos \ntenus ce soir vont être lus ou entendus par les autres communes et elles vont tirer leurs conclusions. \nAvec un esprit ouvert, nous pourrions commencer des discussions constructives avec les autres \ncommunes. Avec ces remarques, je vous prie de soutenir la position de la Commission de fusion et \nson projet de lettre. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n642 \n \n\nSteiert Thierry, Syndic. Si le projet de fusion du Grand Fribourg a un point en commun avec le Pont \nde la Poya, c’est qu’on en parle depuis des décennies, avant de passer à la concrétisation. Le pont de \nla Poya a finalement été construit et nous pouvons ainsi entamer le chantier du Grand Fribourg. \n  \nC’est grâce au projet de loi présenté par le Conseil d’Etat et adopté à l’unanimité moins une voix par \nle Grand Conseil que nous pouvons aujourd’hui partir sur des bases solides dans ce projet. Le Conseil \nd’Etat devra maintenant définir le périmètre provisoire du projet de fusion, et c’est pour cela qu’il \nconsulte les communes concernées. Dans les communes qui ont un Conseil général, ce dernier est \nconsulté au même titre que le Conseil communal, et c’est ainsi que vous devez répondre aux deux \nquestions qui vous sont posées, à savoir: \n  \n-  Estimez-vous que votre commune doit être intégrée ou non dans le périmètre à ce stade de la \n\nprocédure? \n-  Quelle est votre position quant au périmètre provisoire qui vous semble le plus opportun? \n  \nSi la première question ne devrait pas faire l’objet de longues discussions, la deuxième pourrait \ncependant ouvrir des débats intenses. En effet, entre un minimum qui consisterait par exemple à \nn’intégrer que les quatre communes qui ont pris l’initiative de lancer le processus, et un maximum \nqui s’étendrait au-delà des limites du district, on peut tout imaginer et tout argumenter, de manière \ntout à fait pertinente. Cela dit, est-ce vraiment à nous de dire si la commune X ou Y doit être intégrée \ndans ce périmètre provisoire? Nous pensons que non. En débattre publiquement ce soir pourrait \nheurter les sensibilités des communes concernées. Le Conseil communal est d’avis qu’il appartient \navant tout à chaque commune potentiellement intéressée de dire librement si elle veut participer ou \nnon à ce processus. C’est dans ce sens que le Conseil communal adressera au Conseil d’Etat, \nrespectivement à la DIAF, sa réponse à la question du périmètre, en précisant que le plan de fusion \nprésenté en 2013 par le Préfet de la Sarine constitue un élément de réflexion pertinent. \n  \nEs ist in diesem frühen Stadium des Verfahrens nicht angebracht, Einzelfragen wie z.B. die Anzahl der \nGemeinderäte oder den Steuersatz der künftigen Gemeinde zu diskutieren. Diese Fragen werden in \nder konstituierenden Versammlung thematisiert werden. Ein Aspekt ist aber in unseren Augen von \nübergeordneter Bedeutung und muss schon heute hervorgehoben werden, nämlich dass die künftige \nGemeinde eine zweisprachige Identität hat. Die Zweisprachigkeit ist ein wesentliches Element \nunserer Stadt und unserer Agglomeration, sie stellt zusammen mit der geographischen Lage im \nZentrum der Schweiz einen Trumpf dar und darf durch ein Fusionsprojekt nicht geschwächt werden. \n  \nLe projet de fusion du Grand Fribourg est probablement l’objet le plus important de cette législature. \nLe signal donné par le Grand Conseil est très clair: on doit réaliser cette fusion si on veut que Fribourg \n– ville et canton confondus – puisse occuper une position forte sur le plan national.  \n \nAinsi, le Conseil communal vous recommande de suivre la proposition de la Commission de fusion \npour la réponse au Conseil d’Etat. \n  \nDiscussion générale et entrée en matière \n \nRapport du groupe de l'Union démocratique du Centre \n \nMarchioni Pierre (UDC). Le groupe UDC a porté la Commission de fusion sur les faits baptismaux, \nc’est dire s’il s’est toujours engagé en faveur de ce processus. Nous insistons cependant sur le fait \nque nous nous trouvons actuellement dans une phase préparatoire, qui doit laisser les portes \nouvertes aussi bien à ceux qui veulent participer au processus de fusion qu’à ceux qui préfèreraient \nen ressortir. Ce serait donc, de la part du Conseil général de la Ville de Fribourg, faire preuve d’une \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n643 \n \n\ncondescendance malvenue s’il décidait si telle ou telle commune pouvait faire partie ou non du \npérimètre provisoire de fusion. Ce processus est d’ores et déjà en marche. Certaines communes vont \nrejoindre le mouvement, d’autres vont éventuellement le quitter et c’est tout ce processus de \nnégociation et de recherche de compromis qui aboutira à une décision finale. Le groupe UDC \nsoutient donc le Conseil communal dans sa décision d’intégration au périmètre de fusion à ce stade \nde la procédure.  \n  \nLe groupe UDC a également pris connaissance avec l’attention voulue, de la réponse de la \nCommission de fusion à la demande de détermination de la DIAF. Il approuve ce texte à l’unanimité \net saisit l’occasion pour remercier les membres de la Commission de fusion de leur engagement. \n  \nRapport du groupe des Verts \n \nBourgarel Gilles (Verts). Je vais répondre directement aux questions qui nous sont posées. Si notre \ngroupe accepte que Fribourg fasse partie du périmètre provisoire, c’est évidemment oui. Concernant \nle périmètre de la fusion, nous partageons et l’avis du Conseil communal et l’avis de la Commission, \nen n’ayant bien conscience que la Ville de Fribourg ne peut qu’émettre des vœux pieux quant à la \nparticipation de telle ou telle commune et que le choix est libre. Par contre, ce que nous souhaitons, \nc’est que ce périmètre provisoire et l’assemblée constitutive qui en découlera, soit les plus larges \npossibles. Chaque commune aura la possibilité de se retirer en cours de processus, ou à la fin du \nprocessus, mais au moins en toute connaissance de cause. Pour résumer, je voudrais dire que les \npremiers signes ont été donnés par notre Conseil en 2011 avec la création de la Commission \npermanente de fusion. Aussi, j’espère qu’elle est permanente et pas éternelle! Pour tout résumer, je \ndirais "ouf, ça bouge". \n \nRapport du groupe libéral-radical \n \nGex Océane (PLR). Le groupe libéral-radical a pris connaissance de la position de la Commission de \nfusion et de celle du Conseil communal au sujet de la demande de la DIAF. La fusion est un thème \nmajeur de cette législature. Après l’entrée en vigueur de la modification de la loi cantonale sur \nl’encouragement aux fusions de communes et avec la signature de la demande formelle de fusion \npar les autorités de Corminboeuf, Givisiez, Marly et Fribourg, c’est maintenant à notre tour de faire \navancer la fusion en confirmant au Conseil d’Etat notre volonté de faire partie du Grand Fribourg. La \nfusion fait partie aussi des priorités du PLR. Le groupe se réjouit de l’avancée de ce dossier. C’est \npourquoi nous nous rallions au projet de réponse. Oui, nous souhaitons être intégrés dans ce \npérimètre. Quant à la question du périmètre, nous estimons que ce n’est pas à nous de nous \nexprimer à ce sujet. Oui, le périmètre défini par le Préfet est une bonne base de réflexion, mais les \ncommunes doivent aussi pouvoir se sentir libre d’y adhérer ou non.  \n \nUne commune de 70’000 habitants pour entrer dans le top 10 des plus grandes villes de Suisse, quel \nbeau projet! N’oublions pas l’importance de sa réalisation et mettons tout en œuvre pour y arriver. \n \nRapport du groupe socialiste \n \nAllenspach Christoph (PS). Le groupe socialiste soutient la proposition de la Commission de fusion et \nremercie les personnes ayant contribué à ce que le processus de fusion soit enfin lancé, dont \nnotamment le Syndic de notre capitale.  \n \nNéanmoins, notre groupe souhaite exprimer quelques nuances et précisions en ce qui concerne la \nprocédure et les contenus qui devraient amener à la fusion dite du Grand Fribourg. Une procédure \nqui est, il faut le constater, définie par une loi votée par le Grand Conseil. On peut être d’un avis \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n644 \n \n\npartagé concernant le succès d’un vote populaire dans les communes concernées, vu que l’échelle \nd’une commune de Fribourg future n’est pas définie par elle-même mais par le Conseil d’Etat. On \npeut se poser la question si des fusions bilatérales entre la capitale et certaines communes \nn’auraient pas plus de chances d’aboutir lors d’un vote populaire.  \n \nCela étant, ce qui nous préoccupe beaucoup plus, ce sont les discours politiques vidés de tout sens et \nne cessant de clamer, sans véritable argument à l’appui, que la fusion du Grand Fribourg serait \nindispensable pour un centre cantonal fort dans un canton fort.  \n \nLe groupe socialiste est un petit peu plus pragmatique et plus critique. La Ville est un projet social, \nmais aussi économique, écologique, culturel, etc., un projet de tous les jours et nous souhaitons qu’il \nreste à l’avenir un projet urbain et non pas un collage d’idées entre ville et campagne à peine défini. \nNous estimons que l’assemblée constitutive ne doit en aucun cas se borner à élaborer une \nconvention de fusion uniquement axée sur les questions des finances et des futures institutions de la \nnouvelle commune.  \n \nLe groupe socialiste appelle tous les groupes et partis à lancer un débat sérieux et profond sur la \npolitique de la Ville de Fribourg à la suite de la fusion. Nous demandons des objectifs clairement \nfixés, déjà au stade de la convention de fusion, sur le service public, la politique sociale et culturelle, \nl’aménagement du territoire et l’aménagement des espaces publics, l’écologie et la mobilité, le \nbilinguisme et la cohésion sociale de cette future commune. Notre groupe va s'engager afin de \nmaintenir, voire développer, les acquis et les prestations dans les différents domaines qui sont \nsouvent soutenus par une large majorité en ville. Pour nous, par ailleurs, la fusion n’est pas un \nmoyen gratuit pour reconquérir une majorité, comme l’espère peut-être certains partis. Nous ne \nsouhaitons en aucun cas revenir vingt ou trente ans en arrière sur la politique communale à Fribourg \nni sur l’attitude passéiste de certaines communes, comme celle que l’on surnomme "Avry-sur-\nVersailles", qui essaye de saboter même les standards minimaux, comme celui du stationnement.  \n \nJe peux vous confirmer, en tant que délégué de l’agglomération, qu'il y aura des avis et des intérêts \ntrès divergents entre la ville et d’autres communes en ce qui concerne les priorités. Aujourd’hui, il est \ndéjà difficile de trouver des accords, par exemple pour la modération du trafic dans les quartiers de \nla Basse-Ville. La tâche ne sera pas plus aisée dans le futur.  \n \nLe résultat des discussions de l’assemblée constitutive, s’il est voté un jour, doit expliquer clairement \naux citoyennes et citoyens les objectifs politiques de cette nouvelle Ville de Fribourg. \n \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert'libéral \n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Die CVP/glp-Fraktion begrüsst die Antwort unserer Fusionskommission \nund das dezidierte Engagement des Gemeinderats für eine Fusion der Gemeinden unserer Freiburger \nHauptstadtregion. Wie die CVP der Stadt Freiburg und unsere Grossräte des Saanebezirks, sind wir \nentschieden der Ansicht, dass das Kantonszentrum mit einer grösstmöglichen Fusion gestärkt werden \nsoll. \n \nFreiburg gehört heute, trotz seiner Ausstrahlung und seiner privilegierten Lage an der \nwestschweizerischen Sprachgrenze, nicht zu den zwölf grössten Städten des Landes. Das muss sich so \nschnell wie möglich ändern. Freiburg muss auf der Strecke Genf-Lausanne-Bern-Zürich-St. Gallen auf \nder Landkarte erscheinen – stärker als heute.  \n  \nSeule une fusion du Grand Fribourg permettra le renforcement du centre urbain de notre canton et \nson positionnement primordial sur l’axe est-ouest de notre pays.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n645 \n \n\n \nLe groupe DC/vl soutient toutes les démarches entreprises à cette fin, et s’engagera avec force et \nconviction dans l’assemblée constitutive, d’entente avec nos partenaires issus des communes \nvoisines. Vivat, Crescat, floreat Fribourg-Freiburg. \n  \n\nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n \nPfister Vincent (CG-PCS). Les différents groupes CG-PCS des conseils généraux des communes du \nGrand Fribourg, se sont toujours montrés favorables et proactifs en faveur d’une fusion. Nous nous \nréjouissons de voir les différents obstacles à cette fusion se lever gentillement et nous remercions \naussi le Conseil d’Etat et la DIAF de nous permettre de nous positionner sur ce point, nous, Conseil \ngénéral, représentant des habitants de cette ville.  \n \nMême si ce sujet semble faire l’unanimité au sein de ce Conseil, nous ne sommes, par contre, pas \npartisans d’un mariage forcé, imposé par le Conseil d’Etat, mais bien d’une alliance entre des \ncommunes volontaires qui souhaitent non seulement créer un centre commercial - pardon un centre \ncantonal – fort, mais aussi de faire en sorte que Fribourg grandisse et devienne enfin une grande ville \nmulticulturelle, multisociale, ouverte sur les autres et se réunir pour offrir la meilleure qualité de vie \npossible à tous les habitants de cette ville.  \n \nNous soutenons entièrement le projet de réponse à la DIAF, telle que proposée par la Commission de \nfusion, et vous invitons à en faire de même. \n  \nCasazza Raphaël (PLR). Tout d’abord, je tiens à préciser que je m’exprime ici à titre personnel. Je \nsalue et je soutiens fermement le lancement et le processus de fusion du Grand Fribourg initié par le \nConseil communal de notre ville et les Conseillers communaux des communes de Corminboeuf, \nGivisiez et Marly en janvier dernier. \n \nMaintenant, le Rubicon a été franchi - l’expression ne vient pas de moi, M. P. Wicht, mais de François \nMauron dans La Liberté du mois de janvier-. Pour ma part, je parlerais plutôt d’un marathon dont \nvous venez de donner le coup d’envoi Mmes et MM. les Conseillers communaux, mais nous n’avons \ncouru qu'un kilomètre! \n \nPar conséquent, après l’euphorie du départ, il faudra se mettre au travail et rester concentré pour ce \nqui est sans doute – cela a été dit il me semble par M. le Syndic - le projet le plus important de la \nlégislature, si ce n’est de la décennie à venir.  \n \nEn tant que Conseiller général, je salue la possibilité de pouvoir m’exprimer ce soir sur ce projet de \nfusion et je demande à ce que le Conseil général continue d’être étroitement associé à ce processus. \n \nA l’instar du Conseil général de Villars-sur-Glâne, qui a voté tout récemment à deux reprises en \nfaveur de la fusion (à savoir à plus de 90% dans une résolution le 9 février dernier et à l’unanimité \nlors de la dernière séance du Conseil général du 9 mars dernier), il est important, pour ne pas dire \nfondamental, que nous puissions nous prononcer et décider sur ce sujet. \n \nChers collègues, je suis convaincu que l’immense majorité d’entre nous est favorable à cette fusion. \nJe suis sûr que vous avez certainement déjà discuté avec des habitants des communes voisines dont \ncertains étaient sceptiques. Vous aurez probablement évoqué la mise en commun de nos \nadministrations ou de nos services tels que les pompiers, l’édilité, les affaires culturelles, vous aurez \névoqué les avantages d’avoir des sacs poubelles de la même couleur, ou bien un congé paternité de \ndix jours, etc. Rapidement, la question du taux d’impôt arrivait dans le débat et plombait l’ambiance - \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n646 \n \n\nsi je puis dire-. On pouvait même vous répondre qu’après tout, ça ne marche pas si mal, il y a déjà \ndes collaborations intercommunales, pourquoi faudrait-il changer quelque chose? \n  \nEnsuite, lorsque je vois certaines décisions prises récemment par le Conseil communal, je me \ndemande s’il ne cherche pas à scier la branche sur laquelle il est assis. En effet, comment se fait-il \nqu’on puisse décréter unilatéralement, moins de deux semaines après le lancement du processus de \nfusion, la fermeture d’un P+R sans proposer de solution alternative et sans se concerter avec les \ncommunes voisines avec lesquelles nous voulons fusionner? Certes, il y a des problèmes de \ncirculation qu’il faudra régler, mais il faut proposer des solutions et ne pas mettre les gens devant le \nfait accompli! Ce n’est pas en se réfugiant derrière les compétences et les statuts de l’Agglo que nous \narriverons à convaincre nos voisins de fusionner avec nous! \n \nNon, Mmes et MM. les Conseillers communaux, je vous mets en garde et je vous préviens: avec de \nl’arrogance et de la suffisance, la fusion ira droit dans le mur! Je vous demande, qu’à l’avenir, chaque \nobjet lié de près ou de loin avec la fusion, soit abordé dans une optique ou un réflexe de fusion \ncomme cela se fait à Givisiez, par exemple. Mmes et MM., je me pose les questions suivantes: \n \n- Avons-nous vraiment envie de cette fusion? \n- Sommes-nous vraiment prêts à passer de la parole aux actes et à mouiller notre chemise, à \n\naller vers les autres, à faire des compromis?  \n \nSi c’est le cas, je suis intimement convaincu qu’il faut un grand projet, ambitieux, un peu fou peut-\nêtre, qui puisse faire rêver les habitantes et les habitants et qui puisse les fédérer autour du Grand \nFribourg. Cela pourrait être une grande piscine olympique couverte, ou bien un nouveau mode de \ntransport urbain du 21ème siècle. Je veux, bien entendu, parler d’un métrocâble qui relierait du nord \nau sud les futurs quartiers de la nouvelle commune fraîchement fusionnée. \n \nJe suis tombé vraiment par hasard - vous me croirez ou pas - sur ce flyer de la DIAF de 2015 (ndr: \nl’intervenant fait circuler ce flyer) pour illustrer le démarrage des discussions sur le Grand Fribourg \n2030. Pour l’anecdote, j’ai préparé quatre slides de présentation. Malheureusement, le Bureau a \ndécidé tout à l’heure que je ne pouvais pas les présenter. J’ai renoncé à demander une motion \nd’ordre. Aussi, je vous montre une ou deux cartes maintenant. Sur le flyer de la DIAF de 2015, les \nconcepteurs de ce flyer voulaient susciter le débat, donner envie, faire rêver. Vous pouvez voir un \ngrand toboggan qui descend de Pérolles jusqu’à la Motta, un téléphérique qui traverse la ville et \nmême un tram qui remonte la rue de Lausanne. \n \nA présent, j’aimerais vous montrer la proposition de tracé de la diagonale du métrocâble du Grand \nFribourg qui pourrait relier ...  \n  \nLe Président. M. R. Casazza, je vous rappelle que le sujet est la détermination du périmètre \nprovisoire de fusion. \n  \nCasazza Raphaël (PLR). J’arrive à mon complément … qui pourrait relier Corminboeuf au Marly \nInnovation Center (MIC) en passant par Givisiez, Jumbo, le P+R de la sortie de l’autoroute A12 \nFribourg-Sud, le HFR, la Gare CFF, blueFACTORY, les Daillettes, le CO de Marly et le MIC. A cet \nendroit, on pourrait également prévoir un parking P+R qui remplacerait celui de Corbaroche, puisque \nla nouvelle route Marly-Matran présentée par la DAEC la semaine dernière - une solution du 20ème \nsiècle soi-dit en passant - devrait passer à proximité. Ces éléments que je vous montre seront bientôt \ndisponibles sur le site Internet www.raphaelcasazza.ch.  \n  \n\nhttp://www.raphaelcasazza.ch/\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n647 \n \n\nPar conséquent, dans un esprit de cohérence - il y a eu beaucoup de mots tout à l’heure -, je vous \npropose un complément à la réponse de la question numéro 1:  \n \n- Est-ce que le Conseil général estime que la Ville de Fribourg devrait figurer dans le périmètre \n\nde la fusion du Grand Fribourg?  \n Réponse: Oui. Le Conseil communal a demandé le lancement du processus de fusion avec les \n\ncommunes de Corminboeuf, Marly et Givisiez. Le Conseil général a toujours soutenu et \nsoutient encore toutes les démarches pour une fusion d'un Grand Fribourg.  \n\n Voici mon complément: En particulier, le Conseil général soutient et s’engage pour le \nlancement d’un ambitieux projet commun tel que, par exemple, une liaison par métrocâble \nreliant les futurs quartiers de la nouvelle commune fusionnée du nord au sud ou une grande \npiscine couverte, dans le but de fédérer les communes qui s’associeront à ce processus. \n\n \nMeine Damen und Herren, bei der nächsten Generalratssitzung wird die Konsultation vorbei sein. \nDiese "Message" richtet sich natürlich an den Staatsrat, aber auch an den Gemeinderat, an die \nPartnergemeinden und an die Bevölkerung.  \n  \nNous avons l’occasion de montrer, ici et maintenant, concrètement, notre volonté d’aller de l’avant. \nJ'ai entendu tout à l’heure plusieurs mots comme "tirer à la même corde", "esprit d’ouverture", "qui \nn’a pas vraiment d’arguments", "on cherche des arguments pour se fédérer". Nous pouvons \ndémontrer notre volonté d’aller de l’avant dans un esprit constructif. Il ne s’agit pas d’imposer nos \nvues, mais de donner des impulsions et de montrer que nous voulons aller vers nos partenaires pour \nconstruire quelque chose ensemble pour les prochaines décennies. Nous ne savons pas quand sera la \nprochaine fois que nous aurons nous l’occasion de discuter et même de décider de ce processus ici. \nLes habitantes et les habitants nous regardent, ou nous regarderont demain, et pourront voir s'ils \npeuvent compter sur nous. Ils pourront consulter le procès-verbal de cette séance et les propositions \nqui ont été faites. \n \nEn conclusion, Mmes et MM. les Conseillers généraux, chers collègues, comme l’a si bien dit Mme L.-\nM. Graden hier soir, nous n’avons pas des "masses de compétences" en tant que Conseillers \ngénéraux, alors saisissons maintenant cette opportunité en décidant du contenu de cette lettre et en \ntransmettant un message symbolique, puissant, positif et inspirant à nos partenaires. Je vous invite à \nvoter le complément à cette réponse et vous remercie de votre soutien. \n  \nLe Président. Merci M. R. Casazza pour cette intervention de onze minutes. Vous avez de la chance \nque nous ayons décidé de ne pas limiter le temps de parole. \n  \nPfister Vincent (CG-PCS). Je souhaite répondre à M. R. Casazza. Je vous promets de ne pas parler \ndurant onze minutes. Je vois qu’il m’a pris à la lettre quand je parlais malencontreusement tout à \nl’heure de créer un centre "commercial" fort dans le Grand Fribourg en proposant des détails et des \npetites choses – je suis désolé pour vos projets - mais cela reste des détails de la fusion. Nous ne \ndiscutons pas de cela, nous parlons d’un concept global, d’un projet global pour tout le monde et non \nde petites cuisines. Oui, les projets viendront, mais ce n’est pas le rôle du Conseil général de se \nprononcer ici. C'est plus de l’ordre du marketing et ce n’est pas la question de ce soir. \n  \nLe Président. Merci M. V. Pfister pour ces précisions. \n  \nRugo Claudio (--). De fait, comme le pont de la Poya, le moteur de ce projet est d’abord financier. \nC’est l’Etat fédéral qui arrose si l'on fait une fusion! Or, nous ne sommes pas les moteurs de cette \nfusion. Pour ma part, je rejoins M. R. Casazza, mais plutôt en préconisant de tout petits projets. Il \nfaudrait que de tout petits projets s’amplifient pour que la fusion vienne d’elle-même, et pas \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n648 \n \n\nl’inverse. Elle ne doit pas venir d’en-haut par une fusion administrative, mais d’en bas. Les projets, \nqui restent d’habitude circonscrits à la ville, devraient déjà avoir commencé à prendre des \nramifications. J'ai deux exemples. Au niveau de la communication, il faudrait inviter au débat. La Ville \ndoit être le moteur, elle ne doit pas être attentiste. Ce n’est pas Mme la Conseillère d’Etat, Mme \nGarnier, qui doit être le moteur, c’est la Ville, vu que c’est le centre fort. C’est la Ville qui doit donner \nun esprit initiateur à cette fusion. Par exemple, déjà une réunion avec les politiciens pour des \ndiscussions, pour écouter aussi les autres, etc., et pas faire ceci en conclave, entre chaque Syndic, \npour qu'à la fin la population vote "non" parce qu’elle n’est pas intégrée. Il faudrait écouter la \npopulation, les politiciens, etc. Il faut aussi simplement mettre en avant nos atouts, par exemple, les \nactivités culturelles. Elles existent à Fribourg, mais pas à Marly, ou très peu. Je crois qu’elles existent \nà Villars-sur-Glâne, mais moins à Givisiez. Il s'agit déjà d'une première ramification que je propose, \nmais il y en a mille autres et je laisse à chacun le soin d'en proposer, de manière à ce que cette fusion \nse fasse par "en bas" et non pas par "en haut". \n  \nLe Président. Merci M. C. Rugo de ne pas avoir détaillé les mille ramifications. \n  \nBourgarel Gilles (Verts). Puisqu’une proposition d’amendement à notre réponse est faite, je pense \nqu’il convient d’y répondre. Je constate, malheureusement, que plusieurs membres de cette \nassemblée, qui ne sont d’ailleurs pas forcément toujours bien actifs ou actives dans la Commission de \nfusion, confondent les choses et ne répondent pas aux questions qui sont posées. On se place déjà \ndans la peau d’un délégué de l’assemblée constitutive, voire du futur exécutif. Mais enfin! On vous a \nposé deux questions. Il fallait les lire! Nous sommes là pour y répondre, on ne nous demande pas de \nfaire le reste. Restez au stade où nous en sommes! Vous aurez encore tout le temps d’annoncer vos \nvœux pieux, pour autant que vous soyez élus dans l’assemblée constitutive. \n  \nHayoz Jérôme, Président de la Commission de fusion. Je remercie les groupes pour leurs rapports et \nle soutien unanime à notre projet de réponse, même si quelques personnes sont déjà entrées dans \nles négociations sur la convention et les projets qui sont annoncés lors de ce processus. Les deux \nquestions qui ont été posées étaient claires. Notre proposition y répond. Je ne vais pas détailler tout \nce qui a été dit, mais je pense que même si le sujet est important - comme M. R. Casazza l’a aussi \nsouligné - les détails seront discutés au cours du processus.  \n \nLa Commission de fusion n'a pas discuté de l'amendement, mais je crois qu'elle y est opposée. A mon \navis, il n'est pas sérieux de venir aujourd’hui avec des projets définis. Il y a deux projets: le \nmétrocâble et la grande piscine couverte. Deux projets qui sont importants pour la région et \ncertainement pour le Grand Fribourg, mais je ne pense pas qu’il faut inclure maintenant, dans la \nréponse au Conseil d’Etat, des projets concrets. Ceci sera à l'assemblée constitutive de travailler \ncette convention. Ensuite, le Conseil communal ou le Conseil général futur se prononcera sur ces \nsujets. Je ne trouverais pas très sérieux d'inclure ceci dans la réponse, car mon nom figurera dans le \ndocument. Beaucoup de projets seront à étudier à ce moment-là. Je ne souhaite pas me prononcer \nsur deux projets parce qu'il y en a encore beaucoup d’autres d'importance et d’envergure régionale. \nJe vous demande de refuser l’amendement de M. R. Casazza. \n  \nLe Président. Merci M. J. Hayoz. Je vous rappelle que je devrai également signer la réponse à la DIAF.  \n \nSteiert Thierry, Syndic. Je souhaite très brièvement remercier tous les intervenants qui ont suivi la \nproposition de la Commission de fusion. Effectivement, il est tout à fait légitime que nous discutions \nce soir dans les grandes lignes de ce que nous attendons de ce projet de fusion. Il est également \nlégitime d'exprimer le souhait, comme certains l’ont fait, de ne pas simplement faire une fusion pour \nfaire une fusion, sans qu’il n’y ait de contenu. Il est compréhensible qu’on attende de ce projet de \nfusion qu'il ait un contenu ambitieux. Mais, comme l’ont dit la plupart des intervenants, notamment \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n649 \n \n\nM. V. Pfister, ce n’est pas l’endroit pour commencer de discuter du contenu, et surtout pas des \ndétails de la convention de fusion. Ce sera justement à l’assemblée constitutive de le faire. M. G. \nBourgarel vient aussi de recontextualiser le débat de ce soir. Le débat se limite, comme au Conseil \ncommunal, à répondre aux deux questions qui nous sont posées par le Conseil d’Etat. Nous posons \naujourd’hui une deuxième pierre, la première pierre à l’édifice était le lancement que nous avons fait \navec les trois autres communes qui ont bien voulu nous accompagner. La deuxième petite pierre à \ncet immense édifice est posée aujourd’hui, mais les pierres les plus importantes, les plus lourdes et \nles plus complexes vont être posées beaucoup plus tard. Ce n’est certainement pas aujourd’hui qu’il \nfaut en débattre.  \n \nJe souhaite juste répondre de manière sectorielle à M. R. Casazza, sans entrer en matière sur tout ce \nqu’il a dit, en ce qui concerne la fermeture du P + R. Nous l’invitons à poser une question s'il estime \nque cette fermeture a été faite sans se concerter avec la commune voisine, ce que nous contestons \nbien sûr avec véhémence. Nous l’invitons à poser une question en bonne et due forme à l’issue de \ncette séance. \n  \nLe Président. Nous sommes donc saisis d’une proposition d’amendement. M. R. Casazza, je vous \ndemande formellement si vous maintenez votre amendement. \n  \nCasazza Raphaël (PLR). Oui, je le maintiens. \n \nLe Président. Le vote se déroulera en deux phases. La première consistera à choisir le projet de \nréponse (celui présenté par la Commission de fusion ou celui amendé). Ensuite, nous allons procéder \nà un vote d'ensemble pour savoir si nous acceptons globalement la lettre.  \n \nVote 1 \n \n\nOpposé à l'amendement de M. Raphaël Casazza de compléter la réponse à la DIAF, le projet de \nréponse de la Commission de fusion l'emporte par 63 voix contre 1 2 abstentions.  \n \nOnt voté en faveur du projet de réponse de la Commission de fusion (contre l'amendement de M. R. Casazza): 63 Abate Vincenzo \n(Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe \n(PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Dupré \nBernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex \nOcéane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Jelk \nGuy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), \nLiaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Miche \nFrançois (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario \n(CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rey-Baeriswyl Marie-Claire \n(CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC-vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti \nAlexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Stevan Nicolas (PS), von Gunten Thomas C. (UDC), \nVonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre \n(PLR), Zurich Simon (PS) \n \nA voté contre le projet de réponse de la Commission de fusion (pour l'amendement de M. R. Casazza): 1 Casazza Raphaël (PLR) \n \nSe sont abstenus: 2 Métrailler Jean-Jacques (--), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR) \n \nN'a pas voté: 1 Bourrier Hervé (PS) \n\n \nVote d'ensemble \n \nC'est par 64 voix contre 0 et 2 abstentions que le Conseil général accepte le projet de réponse \npréparé par la Commission de fusion (cf. annexe).  \n  \nOnt voté Oui: 64 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), \nBourgarel Gilles (Verts), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n650 \n \n\n(DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël \n(PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme \n(PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela \n(DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), \nMiche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-\nPCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-\nFrédéric (DC-vl), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC-vl), Rugo Claudio \n(--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Stevan Nicolas (PS), \nvon Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal \n(UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 2 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Métrailler Jean-Jacques (--) \n \nN'a pas voté: 1 Bourrier Hervé (PS) \n\n \n \n\n \n \n \n\n9.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 174 de M. Jean-Frédéric \nPython (DC/vl) et de 38 cosignataires lui demandant une étude relative à \nl’amélioration de la sécurité sur le chemin de l’école pour le cercle scolaire du Jura, \nnotamment aux passages pour piétons sur l’avenue du Général-Guisan \n\n  \nCf. annexe \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Ce postulat a été déposé le 2 \nnovembre 2015, nous sommes maintenant en mars 2017. Beaucoup d’éléments se sont construits, \nvous avez lu l’actualité, et je vous donnerai une réponse un peu résumée. Je me permettrai \négalement de mettre au présent ce qui était au futur dans le texte de la réponse de ce postulat.  \n \nBien entendu, ce postulat est à mettre dans le contexte des mesures d’accompagnement: Poya et \nplan directeur partiel des transports (ci-après: PDpT). Le Service de la mobilité a proposé au Conseil \ncommunal, à la fin 2015, toute un série de mesures complémentaires qui permettraient de tendre à \nun respect de l’objectif de base du PDpT. Ces mesures ont été mises à l’enquête par le Conseil \ncommunal le 18 décembre 2015. Parmi ces mesures figurait l’aménagement d’un plateau surélevé \navec la mise en place de feux au niveau de la traversée piétonne comprise entre les arrêts TPF \nGuisan. Cette mesure avait notamment pour but de réduire la charge de trafic sur cet axe, de \nsécuriser la traversée des piétons et des nombreux enfants qui franchissent quotidiennement cette \nroute pour rejoindre tant l’école du Jura que l'actuelle DOSF, et d’améliorer l’accessibilité des \npersonnes à mobilité réduite aux transports publics. En dehors du contexte de ce PDpT, la réalisation \nde cette mesure permet d’améliorer sensiblement la sécurité effective des piétons et de supprimer \nles patrouilleurs scolaires au niveau de cette traversée, selon décision notamment de la Police \ncantonale, vous vous en rappelez tous. Ce secteur, comme je l’ai dit, s’est développé avec la \nconstruction du nouveau Cycle d’orientation de langue allemande. Il accueille depuis lors des piétons \nsupplémentaires, dont de nombreux enfants et des jeunes.  \n \nL’aménagement de ce passage surélevé, doté d’une longueur de 60 mètres d’arrêts sur chaussée, de \nquais élargis afin de les rendre conformes à la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les \npersonnes handicapées du 13 décembre 2002 (LHand, RS 151.3), ainsi que la mise en place d’une \nrégulation lumineuse, soit des feux avec priorisation des bus au niveau de la traversée piétonne \nsituée entre les arrêts Guisan, sont désormais concrétisés. Ils ont été finalisés durant l'été 2016.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n651 \n \n\nPython Jean-Frédéric (DC/vl). Je vous remercie pour cette réponse et les travaux effectués. Au nom \nde tous les parents et de tous les habitants du quartier, je vous remercie d'avoir réalisé ces mesures \nde sécurité efficaces. \n  \nLe postulat n° 174 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n  \n \n\n10.  Décision quant à la transmission des postulats \n  \n\n-  n° 13 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) et de 27 cosignataires demandant au Conseil \ncommunal d’étudier l’aménagement de la place située à la route du Jura, entre le \nbâtiment 30-32 et l’étang, dite la place des carrousels (art. 6218 RF de la commune de \nFribourg) \n\n  \nPerritaz Pierre-Alain (PS). Cette place n’est actuellement pas aménagée. Elle est recouverte de \ngravier et de mauvaises herbes, ainsi que de blocs en béton pour éviter le parcage sauvage. Elle n’est \nque peu utilisée. Je demande au Conseil communal d’étudier la possibilité d’aménager cette place et \nsuggère de l’ombrager naturellement (arbres) et de l’équiper avec des pistes de pétanques, des \ntables, des bancs, une haie végétale qui séparerait la route du Jura de la place, et une ouverture vers \nl’étang. Cela permettrait de replanter des arbres en ville. Les carrousels pourraient se tenir ailleurs en \nville. Je demande aussi au Conseil communal de bien vouloir tenir compte des gens du voyage qui, \nparfois, utilisent cette place. Merci de bien vouloir soutenir la transmission de ce postulat.  \n \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude. \n  \nRugo Claudio (--). C’est ma seule intervention sur les postulats, à ce que je sache, aussi je serai bref. \nJ’ai soutenu ce postulat pour étude. Cependant, je n’avais pas prêté garde à sa dernière phrase: les \ncarrousels pourraient se tenir ailleurs en ville. Cette phrase change la perspective de ce projet \nd’étude. J’y ai passé toute ma jeunesse et la venue des carrousels est un moment très attendue des \nenfants du quartier. L’animation des quartiers est très peu soutenue par la Ville. Il est important que \nles décisions de ce Conseil ne viennent pas casser les dynamiques coutumières de nos quartiers. \nAprès consultation, il serait opportun de répondre aux besoins des vanniers par des améliorations \nspécifiques (point d’accès à l’eau, électricité). J’ai pris l’exemple des vanniers, mais la même réflexion \ndevrait se faire avec les gens du cirque, ainsi qu’avec l’ensemble des utilisateurs qui animent ladite \nplace graveleuse. Je demande aux auteurs de nuancer ce postulat. Quelques arbres, une haie \nvégétale, oui, mais les activités humaines de divertissements doivent absolument être maintenues et \nsoutenues par notre Conseil général. Afin d’anticiper, merci d’envoyer par voie numérique vos \npostulats ou propositions car, durant les séances, lire les dix documents et participer aux débats \ndémocratiques m’est difficile. C’est la première fois que je dois reconnaître publiquement ma propre \nerreur. Je la corrige et voterai donc blanc pour cet objet. \n  \nLe Président. Merci M. C. Rugo. A ce que je sache, les postulats sont transmis à tous les Conseillers \ngénéraux. \n  \nFessler Raphaël (DC/vl). Permettez-moi de citer brièvement le postulat que j’ai déposé à fin 2015. Le \npostulat demande au Conseil communal d’étudier la mise en valeur de l’étang du Jura et de ses \nenvirons directs. Il faut faire une distinction entre "nature" et "paysage": dans le cas de l’étang du \nJura, il s’agit d’un paysage, donc de nature déjà façonnée par l’intervention humaine. Cet espace \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n652 \n \n\nqualifiée de "zone verte" mérite un aménagement coordonné et concerté. L’étang alimenté autrefois \nen surface par le ruisseau de Chandolan est quasiment à l’abandon; ce joyau de notre cité mérite une \nréflexion globale. Il faut éviter l’interventionnisme paysagiste proposant des aménagements et \ninstallations tirés directement d’un catalogue. Une large réflexion doit être menée avec des \narchitectes-paysagistes, ayant pour mandat l’établissement d’un plan directeur englobant la notion \nde mobilité douce. Le périmètre et les éléments à prendre en compte pourraient être les suivants: \n \n-  l’étang \n-  ses abords \n-  la zone du minigolf \n-  la place de jeux \n-  le talus "piste" de bob et luge \n-  la place des manèges et du cirque \n-  l’accès à l’espace pour les habitants du secteur de Bonlieu par une passerelle enjambant la \n\nroute du Jura dangereuse pour les piétons \n-  etc. \n  \nJe me pose donc la question du doublon, puisque ce que j’appelle "la place des manèges et du \ncirque" est sensiblement la même chose que "la place située à la route du Jura entre le bâtiment 30-\n32 et l’étang du Jura", donc du postulat de notre chère collègue et Président élu M. P.-A. Perritaz.  \n  \nMiche François (PS). Je me souviens vaguement du texte de M. R. Fessler. Mais, me semble-t-il, il \nétait énoncé d’une manière très générale, tandis que dans le cas du papier qui est présenté par notre \nnouveau Président élu, il s’agit surtout de s’occuper de la place qui héberge de temps à autres des \nYéniches et des Manouches. \n  \nPerritaz Pierre-Alain (PS). Je comprends que l'on puisse croire qu'il s'agit d'un doublon, mais il en \nn'est rien. Si vous lisez correctement les deux postulats, il est vrai qu’ils sont proches, mais ce n’est \npas un doublon. Cependant, M. R. Fessler, je pense que nous sommes absolument d’accord sur le fait \nque cet endroit a vraiment besoin que l’on s’occupe de lui. C’est pourquoi je vous demande de \nsoutenir la transmission de ce postulat. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 54 voix contre 0 et 11 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 13 de M. Pierre-Alain Perritaz et de 27 cosignataires. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 54 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Collaud Oliver (Verts), \nDupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden \nLise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo \nAdeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), \nMarchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), \nMorel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Odermatt Tina (PS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-\nPCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), \nRossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC-vl), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora \n(PLR), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Zurich \nSimon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 11 Altermatt Bernhard (DC-vl), Bugnon Marc (DC-vl), de Reyff Charles (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer Jean-\nFrançois (DC-vl), Page Maurice (CG-PCS), Pfister Vincent (CG-PCS), Rugo Claudio (--), Schenker Claude (DC-vl), Weibel Rainer (Verts), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nN'ont pas voté: 2 Stevan Nicolas (PS), Bourrier Hervé(PS) \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n653 \n \n\n \n-  no 19 de Mme Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) et de 46 cosignataires demandant \n\nau Conseil communal d’étudier l’élaboration d’un concept communal pour la mise en \nœuvre de la loi sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand) \n\n \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude. \n  \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). L’art. 9 al. 3 de la Constitution Cantonale désigne l’Etat et \nles communes comme entités publiques responsables de prendre "des mesures en vue de \ncompenser les inégalités qui frappent les handicapés, de favoriser leur autonomie et leur intégration \néconomique et sociale." \n  \nDas vorliegende Postulat hat zum Ziel, dass der Gemeinderat diesen Verfassungsauftrag wahrnimmt \nund ein Umsetzungskonzept erarbeitet, welches konkrete Massnahmen zugunsten der Förderung der \nGleichstellung von Personen mit Behinderungen im Sinne des Behindertengleichstellungsgesetzes \naufzeigt. Denkbar sind beispielsweise die Anstellungspolitik, die Barrierefreiheit, die Parkplatzpolitik \noder beispielsweise die Anpassung des Internetportals, damit dieses auch für Menschen mit \nSehbehinderungen zugänglich ist. \n  \nCe concept permettra à la Commune de Fribourg de répondre de manière proactive à une obligation \nde la loi et de la constitution. De plus, le concept favorise la coordination avec la stratégie politique \nde l’administration cantonale relative à l’égalité des personnes avec un handicap. Il est évident que \nl’intégration des personnes avec un handicap comporte des exigences particulières. Néanmoins, une \nintégration réussie sera un atout pour toute la société. Je vous prie de soutenir ce postulat et de \nvoter sa transmission. Enfin, il me tient à cœur de vous remercier du grand soutien que vous avez \ntémoigné avec vos nombreuses signatures. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, à l'unanimité, de transmettre au Conseil communal, pour étude, le \npostulat n° 19 de Mme Eleonora Schneuwly-Aschwanden et de 46 cosignataires. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 66 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt \nBernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), \nFeyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), \nGrandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel \nSeewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Marchioni Pierre \n(UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-\nGertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario \n(CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rey-Baeriswyl Marie-Claire \n(CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC-vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti \nAlexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Stevan Nicolas (PS), von Gunten Thomas C. (UDC), \nVonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre \n(PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'a pas voté: 1 Bourrier Hervé (PS) \n \n \n \n \n\n  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n654 \n \n\n-  n° 26 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) et de 30 cosignataires demandant au Conseil \ncommunal, par le truchement de ses délégués au Conseil d’administration des TPF SA, \nd’étudier le montage d’une ligne de contact pour les trolleybus entre la rue du Pont-\nMuré et le pont de Zaehringen, via la rue des Chanoines \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude. \n  \nPerritaz Pierre-Alain (PS). Le Conseil de l’agglo, en acceptant le PA3, a décidé d'ajouter un \namendement dans la stratégie de mobilité concernant la répartition des tâches qui incombe à l’agglo. \nCet amendement nous dit ceci "Commande les prestations aux entreprises de TP exploitant les lignes \nde bus urbaines en privilégiant la propulsion non fossile". Le 12 décembre dernier, lorsque nous \navons parlé des investissements 2017 de la Commune, au point 430.501.11 le Conseiller général M. J. \nHayoz a posé plusieurs questions à ce sujet au Conseil communal, qui lui a répondu de façon très \ncomplète. Je suis convaincu que le Conseil communal est attentif à cette problématique. C’est \npourquoi, avec toutes ces considérations, je retire ce postulat. \n  \nLe postulat n° 26 est ainsi rayé du rôle. \n  \n \n\n-  n° 30 de Mmes et MM. Marine Jordan (PS), Tina Odermatt (PS), Simon Zurich (PS) et \nMarc Vonlanthen (PS), ainsi que de 22 cosignataires, demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité de mettre en œuvre un budget destiné à des projets participatifs \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude. \n  \nJordan Marine (PS). Nous demandons au Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre en \nœuvre un projet de budget participatif. Le Conseil communal est invité à réfléchir, notamment à la \ndéfinition d’un montant à allouer dans le cadre du budget à destination de projets participatifs. La \nVille de Fribourg a l’ambition d’un politique forte de développement durable, ceci dans le souci \nd’améliorer la qualité de vie de ses habitants. Le budget participatif est un outil qui s’inscrit \npleinement dans cette ambition en conférant aux habitants un outil institutionnel leur permettant \nd’agir directement sur le développement de leurs conditions de vie. Le budget participatif est, par \nconséquent, un processus de démocratie participative et directe dans lequel des habitants peuvent \naffecter une partie du budget de leur commune généralement à des projets d’investissements. Pour \nexemple, la Ville de Paris expérimente, depuis 2014, avec succès, le principe du budget participatif \npour des projets citoyens d’investissements avec pour objectif de favoriser l’émergence de projets \ndans les quartiers populaires et d’accroître la participation des jeunes. Les Parisiennes et les \nParisiens, sans conditions d’âge ni de nationalité, peuvent voter chaque année des projets \nd’envergure parisienne proposés par les habitants. Les budgets participatifs sont orientés par quatre \nprincipes de base: réorienter les ressources publiques en direction des habitants qui en ont le plus \nbesoin, créer de nouvelles relations entre municipalité et citoyens (c’est-à-dire une autre manière de \ngouverner), reconstruire le lien social et l’intérêt général, encourager la démocratie directe et ainsi \nmobiliser le sens de la citoyenneté. Ils sont élaborés selon un dispositif bien structuré avec ses \ninstances. Ses règles de fonctionnement et ses principes, notamment la part du budget communal \nallouée au budget participatif, sont décidés par les responsables municipaux. Il revient donc au \nConseil communal de définir les modalités de participation. Les évaluations des projets participatifs \nen cours dans les pays européens soulignent notamment comme effet bénéfique la modernisation \nde l’action publique ainsi que la résolution de la défiance envers les partis politiques, l’amélioration \nde la connaissance budgétaire dans une perspective d’éducation à la citoyenneté et l’amélioration de \nla cohésion sociale. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n655 \n \n\nOdermatt Tina (PS). J’aimerais donner un exemple concret où ce postulat nous aurait été utile. \nPrenons le quartier du Bourg. Le Conseil communal n’a pas été assez réactif lors de la fermeture du \npont, ce qui a généré une grande frustration. A quoi ressemblerait le Bourg aujourd’hui si la Ville \navait eu cet outil d’appel à des projets? Je suis persuadée que de nombreux habitants auraient eu \nbeaucoup d’idées et de projets à proposer. De tels projets, par ailleurs peu coûteux, peu \nbureaucratiques et flexibles qui, dans un court terme, auraient donné satisfaction tout autant aux \nhabitants qu’aux commerçants. \n  \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Honnêtement, quand j’ai lu ce postulat, j'ai été d’abord très \nsceptique, pour ne pas dire plutôt négative. Ensuite, j’ai effectué des recherches, j'ai lu ce que les \nauteurs veulent vraiment et, finalement, j’ai changé mon avis. Je trouve que l’idée de mettre à \ndisposition un budget pour des projets participatifs est très intéressante. Beaucoup de villes \nconnaissent déjà ce système permettant aux habitants d'émettre des propositions pour l’utilisation \nd’une partie des ressources publiques. Dans le cas où un tel budget destiné à des projets participatifs \ndevait être réalisé, il serait, et c’est important, nécessaire de définir les règles du jeu et les \ncommuniquer très clairement. Avec cette correction ou modification je suis très favorable à la \ntransmission de ce postulat. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 53 voix contre 9 et 3 abstention, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 30 de Mmes et MM. Marine Jordan, Tina Odermatt, Simon \nZurich et Marc Vonlanthen, ainsi que de 22 cosignataires.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 53 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt \nBernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), \nCollaud Oliver (Verts), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), \nHayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat \nGeneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche \nFrançois (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), \nParpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rey-Baeriswyl \nMarie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC-vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), \nSacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Stevan Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), \nVorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 9 de Reyff Charles (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Gander Daniel (UDC), Giller Christophe (UDC), Gremaud \nClaude (UDC), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Papaux David (UDC), von Gunten Thomas C. (UDC), Wicht Pascal (UDC) \n \nSe sont abstenus: 3 Bugnon Marc (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR) \n \nN'ont pas voté: 2 Marchioni Pierre (UDC), Bourrier Hervé (PS) \n\n \n  \n\n-  n° 31 de Mme et M. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) et Vincent Pfister (CG-PCS), \nainsi que de 20 cosignataires, demandant au Conseil communal d’étudier la faisabilité de \ncombiner la fête des voisin-e-s avec une journée sans voiture en ville de Fribourg \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude. \n  \nPfister Vincent (CG-PCS). Les fêtes de voisin-e-s et les fêtes de quartier sont indéniablement des \nactions qui contribuent au bien vivre ensemble. Chacune, à sa façon, facilite la connaissance \nmutuelle, le contact positif entre habitant-e-s et la convivialité entre les générations et les cultures. \nChacune, à sa façon, mobilise les bonnes volontés de la population, des savoirs et des talents \nmultiples (culinaires, musicaux, sportifs, etc.).  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n656 \n \n\nCes fêtes sont ainsi un levier pour favoriser la participation de chacun-e dans un espace public, non \npas anonyme, mais empli de sens et de liens où les rencontres au quotidien sont possibles (dans les \nrues et les commerces, les places de jeux, les immeubles, les cours d’école, etc.).  \n \nMême si notre époque de mobilité dissocie souvent le lieu de vie et le lieu d’activité professionnelle, \nle quartier reste un espace identitaire important. Depuis plusieurs années, la Ville, par les Services de \nla cohésion sociale, de l’édilité, de la police et de la mobilité, soutient ces actions. De nombreux \nacquis sont proposés aux habitants et aux associations de quartier qui œuvrent pour rendre possible \nces différentes fêtes (information, communication, soutien pour la gestion, etc.).  \n \nGrâce aux services communaux, les habitant-e-s peuvent ainsi dessiner chaque fête et lui donner les \ncouleurs qui l’embellissent. Cependant, dans une logique d’amélioration et de prévention, la Ville \npourrait être encore plus incitative en offrant la possibilité, le jour de la "fête des voisin-e-s" ou lors \ndes "fêtes de quartier", de libérer la circulation routière, sur demande, de certaines rues, voire de \ntoute une partie du quartier.  \n \nExpérimenter un quartier sans voiture est une opportunité renouvelée de s’approprier l’espace \npublic et d’inventer des programmes d’activités inhabituelles. Il serait possible dès lors:  \n \n- de profiter des plaisirs de la mobilité douce, toute génération confondue (on peut imaginer les \n\ngrands-mères en rollers et les enfants en rollator); \n- d’organiser des jeux, du cinéma de plein air ou des tournois sportifs sur les routes libérées; \n- de profiter du calme provisoire et de la sécurité pour installer des salons éphémères d’échange \n\nen pleine rue;  \n- de découvrir le plaisir de se déplacer avec toutes sortes de moyens de locomotion originaux, \n\nbref d’organiser même le premier slowUp du quartier du Schönberg. \n \nC’est pourquoi le présent postulat demande que la Commune étudie les conditions et les modalités \nde faisabilité d’une telle mesure incitative. Il s’agit notamment:  \n \n- d’identifier comment informer les habitant-e-s et les associations de quartier de cette offre et \n\ndes modalités pour la solliciter, par exemple, par le biais d’un budget participatif; \n- de voir comment expliquer les alternatives possibles (fermeture de rues, bouclement d’une \n\ncentralité, accès restreint aux voitures mais accès libre aux vélos et aux autres moyens de \nlocomotion, accès des services de secours et des ambulances); \n\n- de faciliter l’organisation concrète de l’aménagement des rues concernées et de la fermeture \nau trafic motorisé (signalétique, barrières, etc.); \n\n- de documenter d’année en année ou même de valoriser (par un concours, des vidéos sur \nInternet) les initiatives qui seront prises afin de créer un cercle vertueux.  \n\n \nNous nous apprêtons à dépenser beaucoup de temps et d’argent pour la requalification du quartier \ndu Bourg, mais la Ville ne doit pas oublier de faire vivre ses quartiers périphériques. Je pense \nnotamment à Beaumont, au Jura, et bien sûr au Schönberg qui, il ne faut pas l’oublier, représente le \nquart des habitants de cette ville. Pour toutes ces raisons, je vous prie de soutenir notre postulat. \n  \nMorel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR). Tout en ayant beaucoup de sympathie pour les deux auteurs \nprincipaux de ce postulat, j’aimerais faire remarquer que l’idée de combiner les deux choses ne me \nparaît pas opportune et pour cause. Si l’idée d’une fête de voisins est très sympathique et \nconstructive et pourrait aider nombre de personnes à rencontrer des personnes qu’elles ont peut-\nêtre croisées pendant des années sans jamais dépasser le stade du "bonjour, comment allez-vous" et \nencore, cette fête pourrait les aider à se connaître. Je peux, pour ma part, soutenir ce postulat.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n657 \n \n\n \nJe n’adhère par contre pas du tout à l’idée de bloquer toute la ville aux voitures - ne serait-ce qu’un \njour- , car ceci causerait de grands dégâts à beaucoup de commerçants, notamment aux cafetiers-\nrestaurateurs, aux organisateurs de spectacles et d’évènements sportifs. Je sais bien que nombre \nd’entre vous, capables d’aller à pied et à vélo, ne peuvent et ne veulent pas se rendre compte de ce \nfait. Moi, je l’ai vécu pendant toutes les années que j’ai passées au Buffet de la Gare. Notre chiffre \nd’affaires est tombé de 40% quand les places de parc gratuites ont disparu et que leur nombre a été \nfortement réduit. Prenez la lettre de lecteurs dans "La Liberté" d'hier: Un commerçant actif depuis 40 \nans dit: "A qui et à quoi servent de belles places vides, de jolis pavages, etc. si plus personne ne va les \nvoir?".  \n  \nLe dimanche, nombre de personnes âgées sortent manger à midi, conduits par leurs enfants et/ou \nleurs petits-enfants. Que vous tous qui êtes très mobiles pensez aussi à ceux qui ne le sont plus ou \nqui, d’une manière ou d’une autre, ont tout simplement besoin de leur voiture, aussi pour aller au \ntravail. De ce fait, à mon avis, il faudrait diviser ce postulat en deux. \n  \nFasel Blaise (DC/vl). Le postulat n°31 part manifestement d’une bonne intention que notre groupe \naimerait soutenir sur le fond. Cependant, celui-ci a décidé de refuser la transmission.  \n \nPermettez-moi de vous expliquer les raisons de ce refus et la solution que nous proposons pour, \nmalgré tout, satisfaire aux aspirations des postulants. Notons d’abord que tous les membres de notre \ngroupe sont des partisans de la fête des voisins, que nous attendons avec impatience pour sa 5ème \nédition cette année. Notons aussi que tous les membres de notre groupe sont favorables à l’idée \nd’une journée sans voitures. Toutefois, nous considérons que ces deux événements ne se laissent pas \naisément combiner, et qu’il n’est d’ailleurs pas souhaitable de le faire. Ceci pour deux raisons. Tout \nd’abord, nous relevons que la fête des voisins a lieu traditionnellement un vendredi, le dernier \nvendredi du mois de mai. C’est une jeune tradition suisse et européenne, partie de France dans les \nannées 1990. Les voisins se retrouvent pour un after-work, avant d’entamer leur week-end. Les \njournées sans voitures, pour leur part, ont toujours eu lieu à une date fériée, aussi chez nous. A \nFribourg, en 2002, la journée sans voitures avait lieu un dimanche de septembre. Rappelons-nous \naussi des dimanches sans voitures en pleine crise pétrolière, à la fin des années 1970.  \n \nPour des raisons évidentes d’ordre social, professionnel et de mobilité – certains s’en souviennent – \nles journées sans voiture ne s’organisent pas aisément, voire pas du tout en semaine, quand les gens \ntravaillent ou rentrent du travail, de l’école ou de leurs occupations diverses. Il nous paraît dès lors \nque la mise en œuvre du sympathique postulat de nos collègues du Conseil général-PCS ne pourrait \nse faire qu’à travers deux mauvaises options. Soit la Commune interdit les voitures le vendredi de la \nfête des voisins. Mais ce faisant, elle immobiliserait la capitale cantonale un jour de semaine, avec \ntous les inconvénients que cela représente. Soit, la Commune déplace la fête des voisins au \ndimanche, mais elle sectionnerait ainsi le lien unissant la fête des voisins de Fribourg à celle des \n1’500 autres communes d’Europe, qui l’organisent et qui l’organiseront toujours le dernier vendredi \nde mai. Fribourg enverrait par là un étrange signal d’auto-exclusion. \n  \nUne seconde considération qui a pesé dans la réflexion du groupe DC/vl concerne l’actualité \npolitique. Alors qu’un processus de fusion est en plein lancement, nous craignons que le postulat no \n31 n’envoie un mauvais signal aux communes limitrophes, avec lesquelles nous souhaitons convoler. \nEn effet, une fête des voisins sans voiture le vendredi serait peut-être une joie dans certains quartiers \nde la ville. Mais, soyons-en sûrs, ce ne serait pas la fête des communes voisines. Leurs habitants et \nleurs autorités risquent de ressentir négativement une telle mesure.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n658 \n \n\nCela dit, notre groupe aimerait contribuer à ce que l’intention et l’idée contenues dans le postulat \npuissent se réaliser, mais dans un cadre plus large, c’est-à-dire nos communes voisines. Pour arriver à \ncette fin, nous déposerons ce soir un postulat alternatif à celui de nos collègues du CG-PCS.  \n  \nNous demanderons au Conseil communal d’étudier: \n1) l’idée de fixer un dimanche par année comme journée sans voiture; \n2) la possibilité d’associer nos partenaires au sein de l’agglomération et au-delà.  \n \nDurant cette journée sans voiture, les transports publics urbains et régionaux seront appelés à jouer \nun rôle important, étant donné qu’il s’agira de relier les différentes communes et quartiers entre \neux. Une telle journée pourra, bien entendu, aussi s’organiser sur le seul territoire communal, et cela \ndans les conditions cadres optimales d’un dimanche de printemps, d’été ou d’automne.  \n  \nChers collègues, au nom du groupe DC/vl, je vous propose donc de refuser la transmission du \npostulat n°31 et de cosigner le postulat alternatif, dans un esprit constructif et de coopération non-\npartisane. \n  \nPapaux David (UDC). Je pense qu’il faut arrêter de mélanger les choses qui n’ont rien à voir entre \nelles. La fête des voisins n’est déjà pas un événement prenant une ampleur magistrale au sein de \nnotre ville. Jumeler la fête des voisins avec une journée sans voiture aurait un impact doublement \nnégatif.  \n \nPremièrement, au niveau économique, les journées sans voiture sont catastrophiques. Cela met des \nbâtons dans les roues de nos entrepreneurs locaux. On voit déjà l’impact catastrophique de notre \npolitique en matière de circulation routière sur l'activité commerciale. J’entends par là, le temps \nperdu par les travailleurs dans les déplacements. De plus, les places de parc qui ne cessent de \ndiminuer empêchent les consommateurs de bénéficier des prestations des divers commerces du \ncentre-ville. Coupler en plus cette politique de circulation désastreuse avec des journées sans \nvoitures reviendrait à adresser un coup de poignard supplémentaire aux commerçants qui se battent \ndurement pour survivre.  \n \nSecondement, si nous voulons que la fête des voisins prenne plus d’ampleur, il faut évidemment \npouvoir approvisionner les événements organisés à cette occasion. Or, une journée sans voitures en \ncompliquerait l’organisation. Il est donc totalement contre-productif de coupler la journée des \nvoisins avec une journée sans voiture. \n  \nRugo Claudio (--). J’ai une petite question à poser à M. B. Fasel: est-ce qu’il veut convoler... \n  \nLe Président. Non, M. C. Rugo, vous ne pouvez pas poser de question à M. B. Fasel. Nous en sommes \nà la transmission d’un postulat. M. Fasel s’est déjà exprimé et il ne s'exprime plus au sujet de ce \npostulat. \n  \nRugo Claudio (--). Alors je pose une question au Président. Est-ce que M. B. Fasel veut convoler avec \nle métrocâble de M. R. Casazza, avec les autres communes? C’est la question que je me posais. Cher \nPrésident, nous connaissons tous le totalitarisme du Service en question. Pour ma part, je soutiens ce \npostulat, tout en permettant certaines dérogations pour les gens qui auraient besoin de leur voiture \nce jour-là. Il est vrai que le dimanche suivant serait d’une utilité ou d’une facilité d’organisation \nnotoire. \n  \nPfister Vincent (CG-PCS). Je constate que c’est toujours un peu la même histoire, dès que l’on \nintroduit le mot "voiture" dans un postulat, nous avons un débat d’environ une demi-heure. Je ne \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n659 \n \n\npeux que m’en féliciter, parce que c’est ça le processus démocratique. Ce que je regrette, par contre, \nc’est que si les groupes de la droite du parlement avaient écouté un peu le développement de mon \npostulat au lieu de faire d’autres choses, ils auraient compris que ce n’est pas du tout le but de \nbloquer la ville entière toute une journée, comme je l’ai entendu notamment dans la réponse de M. \nB. Fasel. Nous parlons, je cite "de libérer la circulation routière, sur demande de la population, donc le \nservice n’impose rien, de certaines rues". Certaines rues! Je ne parle pas de la rue des Epouses ou de \nla rue de Romont, bien sûr. Cela veut dire que, peut-être, M. B. Fasel, vous devrez prendre votre \nvoiture et éviter l’avenue Jean-Marie-Musy pour vous rendre depuis le bureau des autos en sortant \nde l’expertise pour rentrer chez vous. Mais il ne s’agit vraiment pas de bloquer la ville. Ce que je \nconstate, c’est que si j’avais proposé, au lieu de la fête des voisins, la fête des voitures, j’aurais eu le \nsoutien de toute la partie qui est à la gauche de ce parlement. Pour revenir sérieux, et pour répondre \nà la première remarque de Mme M.-G. Morel-Neuhaus, il s’agit vraiment de profiter et de mettre en \nvaleur la fête des voisins. La journée sans voiture, M. B. Fasel, je soutiendrai tout à fait un postulat \ndans ce sens -vous ne l’avez pas dit en public, vous me l’avez dit en aparté. Par contre, une journée \nsans voiture un dimanche, si tout le monde reste chez soi à regarder Michel Drucker - s’il vit encore - \nça ne sert à rien. L'idée est de profiter qu’il se passe quelque chose dans les quartiers pour le lier \navec une libération de certaines rues à la circulation. Aussi, je vous prie de revoir un peu votre \njugement, de ne pas vous montrer trop dogmatiques. D'avoir l’avenue Jean-Marie-Musy une fois par \nannée libérée de voitures permettra à la population d'être contente. Voici le sens de ce postulat. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 39 voix contre 24 et 3 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 31 de Mme et M. Marie-Claire Rey-Baeriswyl et Vincent \nPfister, ainsi que de 20 cosignataires. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 39 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), \nCasabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Collaud Oliver (Verts), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme \n(PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), \nLoup Matthieu (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa \nElias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller \nNadège (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), \nStevan Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 24 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bugnon Marc (DC-vl), de Reyff Charles \n(DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël \n(PLR), Giller Christophe (UDC), Gremaud Claude (UDC), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Marchioni Pierre (UDC), Morel-Neuhaus Marie-\nGertrude (PLR), Murith Simon (DC-vl), Papaux David (UDC), Rück Valérie (DC-vl), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), von Gunten Thomas C. (UDC), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 3 Bettin Christophe (PLR), Gex Océane (PLR), Python Jean-Frédéric (DC-vl) \n \nN'a pas voté: 1 Bourrier Hervé (PS) \n\n  \n \n\n-  n° 32 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) et de 20 cosignataires demandant au \nConseil communal d’étudier la faisabilité d’organiser chaque année une semaine \nd’expression citoyenne sur les panneaux d’affichage de la ville laissés libres \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Pour le Conseil communal, ce \npostulat est tout à fait recevable. \n  \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS). Toujours pour soutenir la logique participative et le \ndéveloppement d’actions multiples favorisant le bien vivre ensemble, le présent postulat demande à \nla Ville d’étudier la possibilité d’organiser, une semaine par année, une action d’expression libre, \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n660 \n \n\nartistique, citoyenne et conviviale en mettant à disposition les panneaux d’affichage publicitaires de \nla ville. \n  \nEn effet, si pendant sept jours, les panneaux d’affichage étaient libérés de publicité, ils seraient \nutilisables comme supports à des projets participatifs, accessibles et visibles de tous et de toutes. La \npublicité commerciale, qui agit sur la consommation, cèderait la place, pendant quelques jours, à une \nmobilisation citoyenne qui favorise la prévention.  \n \nEn 2015, Fribourg est entrée dans le projet "Communes sympas - gemeinsam in der Gemeinde". Une \ntelle démarche participative viendrait s’inscrire dans la logique de Fribourg sympa, laquelle entend \n"aller vers", favoriser la qualité de vie et le (bien) vivre ensemble et renforcer ce qui va bien.  \n \nCette action d’expression citoyenne pourrait se concrétiser sous la responsabilité et les efforts de \ncoordination du Service de la culture et de celui de la cohésion sociale, en négociation avec la société \nd’affichage, avec le concours d’autres partenaires tels les écoles, des collectifs locaux, des \nassociations de quartiers, des groupes d’intérêts. Ceux-ci seraient invités à s’impliquer sur la base \nd’un appel d’offre, d’un concours ou de conditions cadre.  \n \nIl est clair que ce genre de démarches participatives ne peuvent être menées sans le concours de \ndifférents organismes, voire avec les tout récent-e-s agent-e-s sympas, qui ont fonction de soutiens \net de multiplicateurs. On peut concevoir de multiples projets, du plus simple au plus sophistiqué, du \nmoins contraignant au plus complexe. Prenons quelques exemples:  \n \n- Des activités qui impliquent peu d'engagement des services communaux: proposer \n\nsimplement ces panneaux aux habitant-e-s comme espaces d’expression libre, créatrice, afin \nd’enjoliver les rues et les quartiers tout en valorisant des talents anonymes. Des thèmes \npeuvent être proposés ou non.  \n\n \n Il est aussi imaginable de valoriser ces affiches, ce qui crée de la reconnaissance, de \n\nphotographier ces productions pour les présenter dans le journal 1700 ou dans une exposition \ntemporaire aux Arcades - comme cela s’est déjà fait - ou sur le site Internet de la Ville.  \n\n \n- Des projets qui nécessitent un petit peu plus de coordination: créer un concours d’affiches sur \n\ndes thèmes chaque année différents et primer les plus originales sur la base des avis d’un jury \nd’artistes de la région. Ces artistes pourraient d’ailleurs offrir leur appui et soutenir les groupes \nou les personnes dans leurs démarches créatrices.  \n\n \n- Des projets plus incitatifs: solliciter l’avis et l’expression des habitants, pour consolider le \n\ndialogue entre autorités politiques et population, pour mieux ajuster des services communaux, \nune politique ou un projet urbain. \n\n  \n La démarche consisterait dès lors en un sondage mené sous cette forme innovante et les \n\npanneaux d’affichage deviendraient le moyen de rassembler les réponses de tout un chacun. \nLes thèmes pourraient même être définis par un groupe d’habitant-e-s choisi-e-s au hasard. \n\n  \nComme les Salons de Modeste, les parcours de M. Hubert Audriaz, les chaises longues de l’été ou la \npatinoire des Arcades, il faut du temps pour qu’une initiative devienne un rituel dans la ville. Chaque \nannée, le projet pourrait être différent, mais prendre place à la même période et ainsi se perpétuer. \n  \nCe genre d’expériences a déjà eu lieu dans d’autres localités, telle que Genève. Cette ville a mis en \nplace cette formule, d’abord malgré elle, à cause d’un imbroglio administratif. Mais l’élan qu’a créé \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n661 \n \n\ncette liberté d’expression a poussé le gouvernement à renouveler chaque année cet espace \nd’expression artistique et de culture urbaine où ont fleuri de multiples messages, des plus simples \naux plus engagés. Merci de de bien vouloir soutenir ce postulat. \n  \nWicht Pascal (UDC). Les espaces publicitaires dans notre ville, comme dans la plupart des autres \ncommunes, sont du ressort d’une entreprise privée: la SGA. Ainsi, la seule possibilité de mettre en \nœuvre la proposition de Mme M.-C. Rey-Baeriswyl serait de louer durant une semaine tout ou partie \ndes espaces d’affichage gérés par cette société. Vu les coûts de location de ces espaces, le coût d’une \ntelle mesure nous paraîtrait dès lors totalement disproportionné par rapport au profit dérisoire que \nla population de notre ville pourrait en retirer. Plutôt que dépenser une fortune juste pour permettre \naux gens de griffonner sur une affiche, où les rares messages sérieux seront noyés au milieu des \npetits dessins et des balivernes, il y a probablement d’autres moyens plus efficaces pour être à \nl’écoute de la population. \n  \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Avant de me positionner, j’aimerais savoir premièrement \ns'il existe des panneaux d’affichages laissés libres, comme mentionné par les auteurs. \nDeuxièmement, - dans la même veine que M. P. Wicht – n'existe-t-il pas un contrat avec la SGA qui \nloue ces places et qui aimerait aussi coller ses affiches sur cette place? Je souhaite une réponse pour \ny voir plus clair. \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Pour enchaîner sur les questions de M. P. Wicht et de Mme E. Schneuwly-\nAschwanden, il faut bien rappeler que les panneaux n’appartiennent pas à la SGA. Ils appartiennent \nbel et bien à la Ville. La Ville les concède à la SGA. La SGA a une concession pour l’affichage, qui est \npayante. Aussi, la SGA paie à la Ville un certain montant, qui est d’ailleurs assez bas et même \nnettement trop bas par rapport au service rendu. Un contrat ou une concession peuvent \nparfaitement prévoir que, pendant une semaine par année, les panneaux soient libres d’affichage. Il \nest tout à fait imaginable de régler ceci dans un contrat avec la SGA ou avec une autre société. Vous \nn'êtes pas sans savoir qu’il y a eu pas mal de bisbilles, précisément à Genève, entre la SGA et une \nautre société concernant ces affichages. Il est bien de rappeler que ces panneaux d’affichage \nn’appartiennent absolument pas à la SGA. La SGA ne fait que de les gérer dans le cadre d'un contrat \ndans lequel on peut facilement prévoir ce genre de choses. \n  \nRugo Claudio (--). Je profite de ce postulat pour mettre en évidence une chose: le totalitarisme au \nniveau des voitures s’applique aussi aux panneaux d’affichage. Il y en avait un sous la Gare, il a \ndisparu. Il y en avait un ici, en face du Gothard, il a disparu. Il y en avait un en Basse-Ville, il a été \nréduit de moitié, etc. Ceci pénalise les artistes qui ont besoin de ces espaces pour annoncer des \nconcerts difficiles à promouvoir. Je connais la matière, étant donné que j’ai posé des affiches pour de \nnombreuses associations. D'une part, il y a les panneaux non-publicitaires (uniquement pour les \nsociétés locales) et, d’autre part, il y a des panneaux d’affichage. J’encourage Mme M.-C. Rey-\nBaeriswyl dans sa démarche et soutiendrai son postulat. J’encourage le Conseil communal à donner \nune réponse au plus vite, ainsi nous pourrons encore bénéficier de quelques mètres carrés avant que \nle totalitarisme ait joué son rôle. \n  \nBourgarel Gilles (Verts). J’aimerais quand même faire un petit rappel à l’ordre. Nous sommes là pour \ntransmettre une proposition, pas pour répondre à des questions, ni répondre à cette proposition ou \nà ce postulat. Est-ce-que l’on peut s’en tenir à ça, s'il-vous-plaît? \n  \nPfister Vincent (CG-PCS). Pour répondre à M. P. Wicht avec ma collègue Mme M.-C. Rey-Baeriswyl, il \ny a aussi d’autres possibilités que les affichages publicitaires gérés par la SGA. Je pense notamment \naux affiches placées par la Ville lors des votations. Il ne coûterait rien de laisser en place tous ces \nemplacements appartenant à la Ville après les votations pour ce genre d’actions citoyennes, malgré \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n662 \n \n\nle fait qu’ils soient déjà utilisés comme support artistique pendant les votations, on le sait très bien. \nJe vous remercie de soutenir ce postulat. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 47 voix contre 13 et 7 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 32 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl et de 20 \ncosignataires. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 47 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Ayer Caroline \n(PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Collaud Oliver (Verts), Fasel Blaise \n(DC-vl), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), \nKhamel Seewer Naïma (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey \nFabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Odermatt Tina (PS), Page \nMaurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-\nvl), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC-vl), Rugo Claudio (--), Sabino \nSandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Stevan Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), \nVuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 13 Bettin Christophe (PLR), de Reyff Charles (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Fessler Raphaël (DC-vl), Gander \nDaniel (UDC), Giller Christophe (UDC), Gremaud Claude (UDC), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Marchioni Pierre (UDC), Papaux David \n(UDC), von Gunten Thomas C. (UDC), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 7 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Bugnon Marc (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane \n(PLR), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR) \n\n \n \n\n-  n° 33 de MM. Simon Zurich (PS), Matthieu Loup (PS) et Christoph Allenspach (PS), ainsi \nque de 21 cosignataires, demandant au Conseil communal de présenter un rapport sur \nla politique communale actuelle et future du logement \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude. \n  \nLoup Matthieu (PS). Fribourg n’est pas Genève ou Zurich. Nous avons la chance de disposer d’un taux \nde vacance de logements qui ne rend pas la perspective de trouver un logement complètement \nirréaliste. Deux facteurs, toutefois, ne poussent pas à l’optimisme et demandent notre attention. La \ncroissance démographique met le marché du logement sous pression et les loyers, en constante \naugmentation, pèsent de plus en plus lourd dans les budgets des habitant-e-s de notre ville et des \nautres centres urbains, et ce, malgré un taux hypothécaire de référence historiquement bas. Cette \ncombinaison de facteurs rend l’accès au logement toujours plus difficile, en particulier pour les \npersonnes et familles au revenu moyen et faible. Afin de préserver la mixité sociale et la cohésion \nqu’elle favorise, il est important de réagir avant qu’habiter en ville ne devienne un luxe. \n \nLe Conseil communal a fait part à plusieurs reprises de sa volonté de mener une politique foncière \nactive. Nous saluons cette initiative concrétisée notamment par le développement d’un fonds à cet \neffet. La perspective de son alimentation par une taxe sur la plus-value est d’ailleurs réjouissante. Il \ns'agit d'une manière de faire profiter directement les habitant-e-s de notre ville de cette politique \nfoncière et de la combiner avec une politique du logement ambitieuse. L’action du Conseil communal \ndevra contribuer à la présence sur le marché du logement de biens à des prix abordables et en \nquantité suffisante pour répondre aux besoins de notre population.  \n \nLe Conseil communal ne part pas de rien. Il a à sa disposition un certain nombre d’outils sur lesquels \nil pourra s’appuyer. Nous pensons notamment à la Fondation de la Ville en faveur du logement. Mais \nelle n’est toutefois pas la seule. Il est à notre avis indispensable d’étendre la réflexion à d’autres \nacteurs tels que la Bourgeoisie et la Caisse de pension de la Ville de Fribourg, afin d’examiner le \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n663 \n \n\npotentiel d’exploitation de leur complémentarité, tant comme propriétaires de terrains que comme \npotentiel investisseurs intéressés. \n \nDans l’idée d’une action structurée et pour utiliser efficacement les ressources à sa disposition, le \nConseil communal est prié de présenter un rapport indiquant les moyens financiers et humains dont \nil entend doter la Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement. Ces moyens devront lui \npermettre de jouer pleinement son rôle dans le cadre d’une politique du logement ambitieuse, \ngarantissant, au final, la présence sur le marché de logements à loyers abordables en Ville de \nFribourg. Le Conseil communal devra également réfléchir aux critères devant guider l’activité de la \nFondation, notamment sa politique d’acquisition d’immeubles ainsi que de terrains constructibles. \n \nDans l’optique d’exploiter les synergies entre les différents acteurs concernés, le Conseil communal \nest prié d’inclure dans son rapport la manière dont il envisage la collaboration entre la Fondation de \nla Ville en faveur du logement et la Caisse de pension de la Ville de Fribourg, ainsi que la Bourgeoisie. \n \nParce que la possibilité de vivre en Ville de Fribourg ne doit pas dépendre de la capacité financière et \nque la mixité sociale dans tous les quartiers de notre cité est une force qu’il est important de \npréserver, il est important que le Conseil communal dispose d’une base de travail pour mener une \npolitique du logement ambitieuse en Ville de Fribourg. Nous vous invitons dès lors à soutenir la \ntransmission de ce postulat. \n  \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Es war sehr interessant zu hören was Herr M. Loup jetzt \nerzählt hat. Gemäss den Zahlen des Bundesamtes für Statistik, veröffentlicht diese Woche, sind die \nMietzinspreise am Sinken und die Bestände der leeren Wohnungen am Steigen, dies auch im Kanton \nFreiburg. Das heisst also, dass die soeben geschilderte Wohnungsnot eigentlich nicht existiert.  \n  \nAber ich habe noch einen ganz anderen Punkt, der mir aufgefallen ist und zwar Punkt 4 des Postulats: \n"Présentation des possibilités de collaboration dans ce domaine avec la Caisse de pension de la Ville \nde Fribourg ainsi que la Bourgeoisie en vue d’encourager la construction et la mise à disposition de \nlogements à loyers modérés en Ville de Fribourg." \n  \nL’utilisation des moyens de la Caisse de pension pour la construction de logements sociaux, comme \nmentionné par les auteurs du postulat, me semble tout simplement déraisonnable et dangereuse. \nPour financer les rentes du personnel, il est primordial que les investissements du capital de la Caisse \nde Pension obtiennent une rentabilité élevée. Or, pour des logements sociaux, ce n’est pas le cas. Ces \ndeux objectifs ne sont pas compatibles avec celui de construire les logements sociaux. Un \naffaiblissement de l’état de la Caisse de Pension du personnel de la Ville de Fribourg serait fatal et \ninacceptable. \n  \nRugo Claudio (--). Sur ce sujet, je vais m’exprimer à titre personnel et non du Parti des Artistes. Je \nsoutiens complètement les initiatives qui viennent de l’aile gauche de la gauche. \n  \nZurich Simon (PS). Nos loyers sont 40% trop chers. Ce n’est pas une organisation gauchisante qui le \ndit, c’est la Banque Raiffeisen. Vos propos, Mme E. Schneuwly-Aschwanden, me paraissent quelque \npeu déconnectés de la réalité de notre canton. Si vous avez bien lu les statistiques qui sont sorties \ncette semaine, effectivement, les loyers ont quelque peu baissé, à part dans les villes comme \nFribourg, par exemple, où nous vivons aujourd’hui.  \n \nL’augmentation des loyers est une véritable plaie pour la classe moyenne. Dans le canton de \nFribourg, entre les années 2003 et 2014, le loyer moyen a augmenté de 20%. C’est bien plus que le \nsalaire moyen et quand on additionne ceci avec l’augmentation des primes d'assurance maladie, \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n664 \n \n\nc’est un casse-tête, un fardeau insupportable pour beaucoup de familles. Dans "La Liberté" \nd'aujourd’hui, on pouvait encore lire que l’offre de logements locatifs est encore insuffisante en ville \nde Fribourg. En 2000, on avait encore 3,2% de logements vacants, ce taux a baissé jusqu’à 0,9% en \n2016. On constate donc effectivement un manque de logements additionné à une augmentation \ncrasse des loyers.  \n \nC’est pour cette raison que nous vous appelons, non pas à soutenir la construction de logements \nsociaux, Mme. E. Schneuwly-Aschwanden – vous avez mal lu notre postulat – mais de logements à \nloyers modérés. Il s'agit d'une différence notable. En soutenant notre postulat, vous permettrez à \nune classe moyenne, qui se retrouve de plus en plus étouffée par l’augmentation des loyers, de se \nloger décemment. Nous vous remercions de tout cœur pour votre soutien à notre postulat. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 48 voix contre 8 et 11 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 33 de MM. Simon Zurich, Matthieu Loup et Christoph \nAllenspach, ainsi que de 21 cosignataires. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 48 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), \nBourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Fasel Blaise (DC-vl), \nGraden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), \nJungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Margalhan-Ferrat Corinne \n(PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Odermatt Tina \n(PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-\nFrédéric (DC-vl), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC-vl), Rugo Claudio \n(--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Stevan Nicolas (PS), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet \nPhilippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 8 Dupré Bernard (UDC), Gander Daniel (UDC), Giller Christophe (UDC), Kilchenmann Emmanuel (UDC), \nMarchioni Pierre (UDC), Papaux David (UDC), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 11 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Casazza Raphaël (PLR), \nFessler Raphaël (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), \nSchenker Claude (DC-vl), Wicht Pascal (UDC) \n\n \n  \n\n-  no 34 de Mme Gisela Kilde (DC/vl) et de 19 cosignataires demandant au Conseil \ncommunal une étude sur une politique culturelle de la Ville de Fribourg \n\n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Le Conseil communal accepte ce postulat pour \ntransmission. \n  \nKilde Gisela (DC/vl). Plusieurs associations culturelles de la ville ne reçoivent plus les subventions \ndemandées au motif que c’est désormais l’agglomération qui soutient prioritairement les \norganisateurs et les lieux d’animation professionnels reconnus d’importance régionale. La Ville, de \nson côté, se concentre sur les acteurs culturels non professionnels. \n \nOr, même si la Ville verse chaque année un montant équivalent à un million de francs en faveur du \nsoutien aux acteurs culturels professionnels et d’importance régionale, il s’avère qu’elle ne sait pas si \nce montant est effectivement redistribué et à qui il l’est.  \n \nPar ailleurs, tous les organisateurs d’événements culturels de la Ville ne sont pas des professionnels. \nBeaucoup d'entre eux sont effectivement des amateurs qui font appel à des professionnels pour \nanimer telle ou telle manifestation.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n665 \n \n\nPour éviter un "flou artistique" en matière de politique culturelle et de répartition des soutiens entre \nla Ville et l’agglomération, nous demandons au Conseil communal d’établir un rapport sur sa \npolitique culturelle actuelle et future, et en particulier les relations de la Ville avec les associations et \ngroupements culturels. Il serait également intéressant d’y inclure l’état des relations avec \nl’agglomération en matière culturelle. \n  \nGraden Lise-Marie (PS). Au nom du groupe socialiste, je me permets cette brève intervention pour \ndonner quelques précisions. Nous sommes tout à fait favorables à une clarification des processus en \nmatière de politique culturelle, en particulier à la simplification de l’accès aux subventions par \nl’introduction notamment d’un guichet unique, mais cette demande de rapport vient un peu tard à \nnotre avis. J’aurais envie de dire que ce rapport est déjà rédigé. Plus encore qu’un simple état des \nlieux, nous avons le rapport sur les Assises de la culture et ses dix propositions concrètes dont \nnotamment les deux premières:  \n1)  créer un pilotage culturel régional; \n2)  simplifier et coordonner les processus.  \n \nL’organisation culturelle n’est certes pas idéale. Elle a notamment motivé ces Assises, mais elle est \nclaire et peut être consultée dans les textes réglementaires. En quelques mots: l’Etat s’occupe de la \ncréation professionnelle, la Commune s’occupe de l’animation culturelle, notamment des acteurs \nculturels non professionnels, et l’Agglo s’occupe des organisateurs professionnels reconnus d’intérêt \ngénéral. Par ailleurs, de riches informations figurent également dans le rapport de gestion du Service \nculturel. Nous ne pouvons donc qu’inciter les signataires de ce postulat à s’y plonger à nouveau. \n \nIl est faux de dire que la Ville ne sait pas ce qu’il advient des montants versés à l’agglo pour la culture. \nLe montant total est connu, le nombre d’institutions concernées également. Ceci figure également \ndans le rapport de gestion. Enfin, le Service culturel connaît le montant alloué à chacune, sans pour \nautant le communiquer, ce qui semble normal. Pour ce qui est des montants alloués par la Commune \nau travers du préavis de sa Commission culturelle, dont certains d’entre nous font partie, les \nmembres de la Commission financière les connaissent également. Pour conclure, de notre point de \nvue, il est essentiel que le Service de la culture ait le temps et les moyens nécessaires pour \nactivement mettre sur pied les propositions concrètes des Assises, en collaboration avec les autres \nacteurs culturels publics ou privés, plus que de réécrire ce qui l’a déjà été. Cela dit, la majorité \nd’entre nous va tout de même soutenir ce postulat. \n  \nPfister Vincent (CG-PCS). Je reprends les mêmes arguments que Mme L.-M. Graden en amenant une \nprécision. Au sein de la Commission culturelle, nous avons discuté de ces questions qui proviennent \nsouvent des acteurs culturels. Il est vrai, des fois il est difficile d’expliquer pourquoi on se doit de \nrefuser les subventions à un acteur culturel. Il y a malheureusement une répartition claire des tâches \nentre l’agglomération, le canton et la ville pour l’établissement de ces subventions.  \n \nJ’avoue que parfois c’est un peu nébuleux au sein de la Commission culturelle. Nous avons dû \ndemander souvent des précisions, plutôt que de surcharger le Service de la culture qui, je le rappelle, \nfonctionne avec un effectif très réduit. Mme Roos, cheffe de la Culture, a aussi un pourcentage \nconsacré aux infrastructures. Elle ne peut donc pas s’occuper à plein temps de la culture. Le travail \nréalisé pour les Assises a été énorme. Je vous invite à prendre connaissance du rapport. Plutôt que \nde surcharger ce service, vous pouvez aussi éventuellement vous adresser à la représentante du \ngroupe DC/vl au sein de la Commission culturelle, qui est sauf erreur Mme C. Sautaux. Elle pourra \nrépondre sans doute à toutes vos questions. Pour des raisons pratiques et de bon sens, j’invite \nl’assemblée à refuser la transmission de ce postulat. \n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n666 \n \n\nVote \n \nLe Conseil général décide, par 31 voix contre 19 et 16 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 34 de Mme Gisela Kilde et de 19 cosignataires.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 31 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), \nBourgarel Gilles (Verts), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-\nvl), Gex Océane (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Loup Matthieu (PS), Métrailler Jean-\nJacques (--), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Murith Simon (DC-vl), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), \nPython Jean-Frédéric (DC-vl), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC-vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti \nAlexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vonlanthen Marc (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 19 Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Dupré Bernard (UDC), Gander Daniel (UDC), Giller \nChristophe (UDC), Gremaud Claude (UDC), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Liaudat Geneviève (PS), Marchioni \nPierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Stevan Nicolas (PS), von \nGunten Thomas C. (UDC), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC) \n \nSe sont abstenus: 16 Abate Vincenzo (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-\nvl), Gex Jean-Noël (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Moussa Elias \n(PS), Odermatt Tina (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Vorlet Philippe (PS), Zurich Simon (PS) \n \nN'a pas voté: 1 Pfister Vincent (PS) \n\n \n \n\n-  no 35 de M. Jean-Noël Gex (PLR) et de 28 cosignataires demandant au Conseil communal \nd’étudier l’introduction d’un système de paiement par SMS pour le stationnement en \nville de Fribourg \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Le postulat no 35 est totalement \nrecevable et le Conseil communal, bien entendu, ne s’oppose pas à sa transmission. Par contre, ce \npostulat demande une étude qui est déjà prête et qui risque de voir se réaliser, cette année encore, \nun système de paiement par SMS pour le stationnement. Dans le but de ne pas surcharger notre \nservice et d'obtenir dans une année la réponse relative à l'étude qui est prête – et très \nprobablement, c'est un scoop, cette année encore nous pourrons payer le stationnement par SMS – \nje vous suggère d'anticiper et de passer un coup de téléphone, au lieu de déposer un postulat.  \n  \nGex Jean-Noël (PLR). Le titre correspond bien à ce que je souhaite. Une fois n’est pas coutume, vous \nrépondrez à un postulat dans un délai plus court qu'une année. Je maintiens quand même ce \npostulat. Si vous avez une réponse pour le mois prochain, nous aurons peut-être battu un record! \nParfois, nous avons attendu plus d'une année. Je maintiens mon postulat. Je demande quand même \nle vote et j’attends ce rapport. \n  \nRugo Claudio (-- ). Est-ce que l’on pourrait voter par SMS aussi? \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 45 voix contre 13 et 9 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 35 de M. Jean-Noël Gex et de 28 cosignataires.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 45 Altermatt Bernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), \nBourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), de Reyff Charles (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer \nJean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), \nGremaud Claude (UDC), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela \n(DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Marchioni Pierre (UDC), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Morel-\nNeuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), \nPython Jean-Frédéric (DC-vl), Roelli Claire (PS), Rück Valérie (DC-vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), \nSchenker Claude (DC-vl), Stevan Nicolas (PS), von Gunten Thomas C. (UDC), Vorlet Philippe (PS), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre \n(PLR) \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n667 \n \n\nOnt voté contre la transmission: 13 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Collaud Oliver (Verts), Fessler Raphaël (DC-vl), \nGrandjean Alexandre (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Pfister Vincent (CG-PCS), Rey-Baeriswyl \nMarie-Claire (CG-PCS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vuilleumier Julien (Verts) \n \nSe sont abstenus: 9 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Casabene Thévoz Anne (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jungo Adeline (PS), Margalhan-\nFerrat Corinne (PS), Parpan Mario (CG-PCS), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Weibel Rainer (Verts), Zurich Simon (PS) \n\n \n \n\n-  no 36 de MM. Guy-Noël Jelk (PS) et François Miche (PS), ainsi que de 34 cosignataires, \ndemandant au Conseil communal la mise en place d’un e-parlement incluant la \ndistribution de la documentation au format numérique  \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude, tout \nen précisant que, pour rebondir sur le dernier postulat, le Conseil communal est aussi en train \nd’étudier de manière intense ces éléments de cyberadministration et d'e-parlement. Cela étant, nous \nlaissons la liberté au Conseil général de transmettre ou non ce postulat. \n  \nJelk Guy-Noël (PS). Hier soir, le règlement nouveau a été avalisé par notre Conseil général. Notre \npostulat déposé au mois de février était, de ce fait, quelque peu visionnaire. En effet, l’art. 11bis \nfaisant référence au site Internet donne encore davantage de crédit à celui-ci. Le Grand Conseil \nfribourgeois, ainsi que le Conseil d’Etat, viennent de débuter la législature 2016-2021 en devenant un \ne-parlement.  \n \nEn effet, depuis le mois de janvier, tous les documents reçus par les députés ou toute documentation \ndont ils doivent être en possession le sont désormais sous forme numérique. Il existe un site \nInternet, un site extranet, pour les textes nécessitant une plus grande confidentialité, ainsi qu’une \nadresse e-mail pour chacun. Quasiment plus aucune correspondance ne se fait via un support papier. \nTout fonctionne de façon simple et optimale. Nous demandons au Conseil communal de calquer ce \ne-parlement pour la commune de Fribourg. Le recours au numérique devient, à nos yeux, en 2017, \nun fait évident, tant d’un point de vue écologique que d’un point de vue technologique. Ce fait va, de \nplus, dans le prolongement des demandes issues de la Commission spéciale sur l’information et \nrépond à notre mode de vie actuel. Nous vous remercions de soutenir notre postulat. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 55 voix contre 2 et 10 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 36 de MM. Guy-Noël Jelk et François Miche, ainsi que de 34 \ncosignataires.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 55 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), \nBourrier Hervé (PS), Casazza Raphaël (PLR), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex \nOcéane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Jelk \nGuy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), \nLiaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler \nJean-Jacques (--), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Odermatt Tina (PS), \nPage Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rey-Baeriswyl \nMarie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC-vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), \nSacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Stevan Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), \nVorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 2 Bourgarel Gilles (Verts), Feyer Jean-François (DC-vl) \n \nSe sont abstenus: 10 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nFasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Papaux David (UDC), Pfister Vincent (CG-PCS), von Gunten Thomas C. \n(UDC) \n \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n668 \n \n\n \n \n\n11.  Réponses aux questions \n  \n\n-  no 17 de M. Rainer Weibel (Verts) relative à l’application des concepts "zero carbon" et \n"low carbon" de la charte d’utilisation de Bluefactory Fribourg-Freiburg SA sur le site \nblueFACTORY \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Cette question date déjà quelque peu, étant donné qu'il y a eu plusieurs \nmotions d’ordre entretemps qui ont empêché que l’on puisse répondre à cette question en temps \nvoulu. La réponse est déjà quelque peu dépassée. M. R. Weibel se référait au fait que Bluefactory \nFribourg-Freiburg SA avait publié en novembre 2015 un bilan CO2 très optimiste et que, deux mois \nplus tard, le bilan CO2, publié en février 2016, retenait une émission annuelle de 292 tonnes de CO2 \nou de 3,3 tonnes par employé et concluait que cela correspondait à une entreprise de services ou à \nune banque sans objectif "zero carbon". M. le Conseiller général Weibel demandait donc d’expliquer \ndans quelle mesure le site blueFACTORY pouvait encore être considéré comme exemplaire. Il posait \nune série de question. \n  \n1) Est-ce que le principe "zero carbon" veut dire que les bâtiments n’émettent aucun carbone ou \n\nau contraire peu de carbone?  \nRéponse: Les émissions ne sont jamais nulles, mais elles sont faibles, pour les nouveaux \nbâtiments du moins. A terme, l’objectif est de compenser intégralement les émissions pour \natteindre le zéro carbone (en générant une réduction d’émissions des GES (gaz à effet de \nserre) en dehors du site (par exemple, par exportation de courant photovoltaïque en \nréinjectant de la chaleur dans un CAD). Il est à noter qu’aujourd’hui la majorité des locataires \nse trouvent dans des bâtiments existants, anciens, et seule la Halle bleue, qui a fait l’objet \nd’une réhabilitation très importante, atteint des performances que qualité. \n-  44,7 tonnes de CO2 pour les émissions grises, soit l'énergie grise liée aux matériaux, à la \n\nconstruction de la Halle et au recyclage des matériaux à la fin de leur durée de vie. \n-  12,4 tonnes de CO2 pour les émissions dues au chauffage et à l'électricité.  \n-  Ceci est à mettre en perspective par rapport au bilan 2015: 14 fois moins d’émissions \n\nprévues dues au chauffage/électricité pour la Halle bleue. \n-  L’installation photovoltaïque de la Halle bleue a, par exemple pour les trois mois d’été \n\n(juin-août), produit 69% de l’électricité totale consommée sur tout le site blueFACTORY. \nLe mois de juillet a même généré une autoproduction de 76% de la consommation \ntotale. \n\n  \n2) Comment est défini le principe de "low carbon" applicable aux entreprises du site? \n\nRéponse: La charte le défini comme suit: le bilan carbone global de l’entreprise, qui comprend \nla définition de ses produits et de ses processus, n’est pas du ressort du site blueFACTORY. Il \nappartient à l’entreprise de définir dans ce domaine sa propre stratégie, ainsi que sa mise en \nœuvre. Cependant, le site blueFACTORY favorisera son accès par les transports publics et la \nmobilité douce.  \n \nLe site encouragera la mise en place de plans de mobilité par ses utilisateurs. Le site exigera en \nplus de chaque locataire, dans le cadre d’un engagement volontaire, d’entrer dans une \ndémarche de réduction de son bilan carbone, justifiant ainsi son intérêt à être hébergé sur le \nsite. La société d’exploitation du site blueFACTORY propose, au besoin, un support à \nl’entreprise dans le but de l’aider à qualifier et quantifier son bilan carbone, ainsi qu’à \nl’accompagner dans sa démarche. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n669 \n \n\nL’engagement "low carbon" de l’entreprise peut se résumer de la manière suivante: \nl’entreprise hébergée sur le site s’engage à adhérer au concept "low carbon" et les objectifs du \nsite blueFACTORY. Dans la mesure du possible, elle les intègre dans sa propre philosophie \nd’entreprise et ses produits. Elle rédige une déclaration compatible avec cet objectif. \n \nLes entreprises doivent limiter au mieux leurs émissions, selon la charte du site qui leur est \nremise à leur installation. Le site de blueFACTORY facilite cet objectif pour les entreprises en \nmettant à disposition une infrastructure adéquate (notamment pour la gestion des déchets ou \nla mobilité). Bluefactory est aussi en contact avec PubliBike par exemple, mais aucune solution \nne peut être mise en place sur le site actuellement car les nouvelles stations ne sont pas \nencore compatibles avec celles existantes en ville de Fribourg.  \n\n  \n3) Est-ce que ces deux principes peuvent se référer à des normes ou des standards reconnus au \n\nniveau cantonal, helvétique, européen ou universel? Lesquels? \nRéponse: Les concepts existants sont les suivants: \n-  Net (parfois nearly) zero-energy building: un bâtiment, qui sur une moyenne annuelle, \n\nproduit autant d’énergie (normalement d’origine renouvelable) qu’il n’en consomme \n(label Minergie A, par exemple). \n\n-  Life-cycle zero-energy building: un bâtiment qui sur sa durée de vie, produit autant \nd’énergie (d’origine renouvelable) que l’énergie primaire nécessaire à son \nfonctionnement, à laquelle on additionne l’énergie grise utilisée pour la construction du \nbâtiment. \n\n-  Net zero-carbon building: un bâtiment pour lequel les émissions de CO2 induites par \nl’énergie "importée" sont compensées par les émissions évitées par l’exportation \nd’énergie à faible impact carbone produite par le bâtiment; ceci, calculé sur un bilan \nannuel. \n\n  \nIl n’y a pas de norme pour le CO2. Par contre, il existe une nouvelle norme pour la construction \ndurable en Suisse qui est en cours de finalisation. En dehors de cette norme, la référence pour \nles consommations d’énergies et les émissions est le concept de la société à 2000W. \n\n \n4)  Est-ce que la Halle bleue et les autres bâtiments déjà exploités ou décidés respectent \n\naujourd’hui le principe ou le standard ou les normes "zero carbon"? \nRéponse: La Halle bleue, qui est le premier bâtiment "nouveau" du site, respecte les critères \nde la société à 2000W pour 2050. \n\n  \n5) Est-ce que le bilan CO2 publié par blueFACTORY le 16 novembre 2015 est toujours valable par \n\nrapport aux bâtiments et est-il jugé suffisant notamment par rapport aux entreprises? \nRéponse: Le bilan est celui de 2015. Le nouveau bilan pour 2016 sera établi à la fin de l’année \n2016. Le bilan 2015 concerne l’exploitation des anciens bâtiments et n’est pas représentatif \ndes objectifs du site. Il n’inclut pas la Halle bleue mise en service en décembre 2015. \n\n  \n6)  Dans quelle mesure le Conseil communal surveille-t-il le respect des principes ou des \n\nnormes/standards "zero crabon" et "low carbon" et par quels moyens garantit-il leur respect? \nRéponse: Le Conseil communal reçoit un rapport annuel sur le bilan CO2 du site et intervient \nvia son représentant au Conseil d’Administration. \n\n  \nWeibel Rainer (Verts). Je suis en partie satisfait, car la réponse était assez transparente. Je pense que \nle principe de "zero carbon" revient effectivement à atteindre cela. Je suis surtout très content \nd'avoir entendu que la compensation ne va pas se faire par des certificats, mais par exemple, par la \nlivraison d'énergies renouvelables. Par contre, je suis un peu plus critique envers l'application du \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n670 \n \n\nprincipe de "low carbone". En effet, ce principe devrait déjà être appliqué par les utilisateurs, même \ndans les vieux bâtiments pour lesquels l'application du principe de "zero carbon" n'est pas encore \npossible. Il est décevant de lire dans ce bilan que les utilisateurs, les locataires actuels soient \ncomparables sur ce point à des banques ou des commerces "normaux". Je me demande si \nblueFACTORY veut continuer comme cela ou, si dans le choix des locataires, cette institution ne \ndevrait pas être un peu plus prudente; ceci afin que ce principe soit appliqué à la longue.  \n \n \n\n-  no 30 de M. Claude Schenker (DC/vl) relative au dysfonctionnement du renouvellement \nde la vignette de stationnement pour habitants en fin d’année 2016 \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. M. C. Schenker nous posait des \nquestions en lien avec le dysfonctionnement. Il nous demandait d’abord s'il y avait eu une volonté de \n"chicaner", si nous étions conscients du mécontentement de la population ou des personnes qui \nétaient concernées par le dysfonctionnement. En outre, il voulait connaître l’ampleur du \ndysfonctionnement. Enfin, il voulait connaitre les éventuelles incidences financière. Voici, en bloc, les \nréponses du Conseil communal à ces questions. \n  \nEn 2015, la Direction de la police locale a décidé de changer de système d’établissement des \namendes d’ordre et de délivrance des autorisations. Les programmes installés à cet effet sont \nCitycontrol et Citypermit. Pour les autorisations de 2016, la Police locale a repris la base de données \ncomplète présente dans l’ancien logiciel pour la transférer dans Citypermit. La Direction de la Police \nlocale a établi les autorisations de stationnement de 2016 sur cette base, de manière automatisée. \nLes autorisations de stationnement ont été validées dès l’impression des documents. \n  \nLa Police locale a également modifié sa pratique de renouvellement des vignettes de 2017. Les \nautorisations de stationnement doivent être validées lors du paiement de l’autorisation par le \nbénéficiaire. De même, il a été décidé de procéder à un contrôle et de ne pas effectuer un \nrenouvellement automatique pour les bénéficiaires habitant dans des immeubles bénéficiant de \nplaces de stationnement sur leur propre domaine privé. Ces derniers ont tous reçu un courrier dans \nle courant du mois de septembre 2016 les avertissant que l’autorisation de stationnement ne sera \nrenouvelée que sur présentation d’une attestation du propriétaire ou de la régie, certifiant la non-\ndisponibilité de places de stationnement sur le domaine privé. Ce contrôle a été effectué en vertu \ndes conditions d’octroi d’une autorisation de stationnement prévu par le règlement sur le parcage \nprolongé dans les zones à stationnement réglementé du 25 septembre 1989 (art. 3). \n  \nLe fournisseur du logiciel a pris du retard dans les modifications du programme. De ce fait, les \nvignettes de stationnement n’ont pas pu être établies avant le 21 décembre 2016. Pour ne rien \narranger, le fournisseur a modifié des paramètres de base dans notre logiciel, entraînant de \nnombreux problèmes pour le renouvellement des autorisations de 2017 (le renouvellement devait \ns’effectuer automatiquement, malheureusement nous nous sommes rendus compte que le \nprogramme n’avait pas intégré toutes les autorisations). Dès lors, la Police locale a été contrainte \nd’effectuer un contrôle manuel et d’imprimer une après l’autre toutes les autorisations manquantes \nau début d’année 2017.  \n  \nA ces difficultés techniques s’additionnent l’introduction du stationnement payant et des \nautorisations de stationnement dans le quartier du Schoenberg, ce qui a entraîné un surplus de \ntravail administratif pour le bureau des amendes d'ordre (AO). Le personnel du bureau des AO a donc \ndû gérer deux situations en parallèle, engendrant des confusions et un retard dans le traitement des \ndemandes. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n671 \n \n\nCes raisons cumulées, citées ci-dessus, ont engendré les différents problèmes mentionnés dans la \nquestion de M. C. Schenker. La responsabilité des dysfonctionnements intervenus dans la gestion de \nce processus incombe à la Police locale qui s’en excuse et en assume la responsabilité. Concernant \nles éventuelles conséquences financières, la Police locale est en train de négocier des compensations \nfinancières avec le fournisseur du logiciel pour tous les inconvénients subis tant par la Ville de \nFribourg que les personnes touchées. \n  \nConcernant le nombre de vignettes octroyées, il y a une augmentation de celles-ci ces dernières \nannées (il y a plusieurs véhicules par ménage, voir rapport de gestion 2016, + 199 autorisations entre \n2015 et 2016, soit + 10%). Cette augmentation du nombre d’autorisations de stationnement \noctroyées engendre d’ailleurs une occupation des places de stationnement du domaine public \ntoujours plus importante dans les quartiers du Bourg et d’Alt, par exemple. Le prix d’une vignette de \nstationnement est de 396 francs par an ou 33 francs par mois, ce qui est avantageux comparé au prix \nde location d’une place de stationnement à l’année. Cela n’incite pas les habitants à chercher \nd’autres solutions de stationnement. De plus, la Police locale constate que les places de \nstationnement "vignettes habitants" se font dans certains quartiers au détriment des visiteurs-\nclients. Ceci engendre une pénurie de stationnement pour les clients des établissements publics ou \ndes commerces, ou parfois encore, ceci engendre également une réduction de potentialités en \ntermes de voies de mobilité douce, trottoirs, bandes cyclables, piste cyclables, etc. \n  \nJ’ai tous les chiffres. Si vous voulez M. C. Schenker, la statistique des vignettes est à votre disposition, \nmais je m’abstiendrai de la citer pour ne pas faire plus long. Pour conclure, je dirais que, bien \nentendu, la Direction de la Police locale est déjà en train de s’organiser, de manière à ce que le \nrenouvellement des autorisations de 2018 se passe dans les meilleures conditions possibles. Elle fera \nen sorte que les vicissitudes de l’année 2016-17 ne se reproduisent pas. A cet effet, la Direction de la \nPolice locale a déjà rencontré à plusieurs reprises le fournisseur du logiciel pour réparer les différents \nproblèmes rencontrés. \n  \nSchenker Claude (DC/vl). Je remercie le Conseil communal pour cette réponse riche en informations. \nJe dis évidemment oui au contrôle, je dis non aux chicanes. Je me demande dans l’exposé s’il n’y en a \npas l’une ou l'autre mesure qui sont quelque peu chicanières, mais je lirai avec attention la réponse \nprotocolée. Il me manque quand même des chiffres, c’était aussi l’objet de ma question. Même si \nvous m’avez dit que vous les aviez, je ne les ai pas reçus. Il s'agissait notamment du nombre de \npersonnes qui ont dû réclamer et les implications sur les finances. Vous avez demandé des \ncompensations, mais je n’ai pas reçu de chiffres. Chose intéressante: vous avez vous-même constaté \nque, parfois, les vignettes sont distribuées au détriment des besoins des commerçants. Si je vous ai \nbien compris, j’en conclu qu’il manque sérieusement de places de parc et qu’il ne faut surtout plus en \nsupprimer. \n \n \n\n-  no 33 de M. Marc Vonlanthen (PS) relative à l’estimation par le Conseil communal de la \npart des actifs financiers de la Ville et de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville \ndans le domaine des hydrocarbures et à l’éventualité de leur retrait \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. M. M. Vonlanthen rappelait dans sa question que la Conférence de Paris de \n2012 sur le climat avait défini l’objectif de contenir le réchauffement climatique à 2 degrés par \nrapport à l’époque préindustrielle, ce qui présuppose que le 80% des réserves d’hydrocarbures \nconnues et déclarées devraient rester dans le sol. Afin d’atteindre cet objectif, une campagne \nmondiale de désinvestissement des énergies fossiles a été lancée en 2012, en limitant les ressources \nfinancières des 200 entreprises les plus polluantes actives dans les hydrocarbures.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n672 \n \n\nSelon M. M. Vonlanthen, "le ralentissement de la production d’hydrocarbure qui interviendra ces \nprochaines années entraînera une perte de valeur des investissements dans le carbone. Or, il existe \naujourd’hui une tension irréductible entre l’exigence de rentabilité des investissements dans les \nhydrocarbures et la lutte contre le changement climatique". Le secteur de la prévoyance \nprofessionnelle serait particulièrement concerné par la baisse de rendement qui interviendra ces \nprochaines années. Plusieurs institutions de prévoyance auraient déjà pris des dispositions, comme \nla caisse de prévoyance de la Confédération Publica qui a désinvesti de l’industrie du charbon ou les \ncaisses Nest et Abendrot qui ont totalement désinvesti de l’énergie fossile.  \n \nFort de ces constats, M. M. Vonlanthen posait les questions suivantes au Conseil communal: \n \n1)  De manière générale, comment le Conseil communal se positionne-t-il par rapport à la \n\nnécessité de désinvestir des hydrocarbures tant pour des raisons écologiques que pour \nminimiser le risque carbone en particulier pour les caisses de prévoyance? \nRéponse: Le Conseil communal constate que sur le plan politique, les énergies fossiles sont \nexposées à des pressions de plus en plus fortes, que ce soit au niveau cantonal ou fédéral, et \nce indépendamment de la votation prochaine sur la politique énergétique de la Confédération. \nLa part des énergies fossiles dans le mix énergétique est appelée à diminuer à moyen ou long \nterme, mais elle continuera d’occuper un rôle primordial jusqu’à l’horizon 2030, au moins.  \n \nLa question soulevée par M. M. Vonlanthen comporte deux volets: un volet écologique et un \nvolet financier. En ce qui concerne l’orientation écologique, le Conseil communal partage les \nconclusions de la Conférence de Paris sur le climat. Dans ce sens, il a la ferme intention de \ncontribuer au changement énergétique en renforçant ses efforts en faveur des énergies \nrenouvelables et de l’économie d’énergie. Pour ce faire, il se dotera prochainement d’un \ndélégué au développement durable qui aura notamment pour tâche d’optimiser le bilan \nénergétique de la ville de Fribourg, afin d’atteindre, à terme, le label Gold de Cité de l’énergie. \nEn ce qui concerne l’assainissement énergétique des bâtiments communaux, le Conseil \ncommunal a prévu des montants conséquents dans le plan financier 2017-2021, à savoir, un \ntotal de 2,35 millions de francs.  \n \nS’agissant des aspects financiers, le Conseil communal considère que la stratégie de \ndésinvestissement des énergies fossiles constitue un angle d’action parmi d’autres, afin \nd’atteindre les objectifs de la Conférence sur le climat, mais ne saurait être considéré comme \nremède-miracle. En tant que collectivité publique de taille modeste, dont les moyens d’agir sur \nles marchés financiers sont très limités voire insignifiants, la Ville de Fribourg se concentre \nessentiellement sur les mesures qui sont à sa portée et qui promettent des résultats concrets, \nà savoir, les efforts en matière d’économie d’énergie, d’assainissement des bâtiments et de \npromotion des énergies renouvelables. Ces efforts se traduiront notamment dans le plan \ndirecteur des énergies, qui constitue un élément principal du Plan d’aménagement local \nactuellement en phase de révision.  \n\n \n2)  Le Conseil communal est-il en mesure de quantifier la part éventuelle des actifs financiers de la \n\nville et de la caisse de prévoyance dans le domaine des hydrocarbures? \n \n\nRéponse: En ce qui concerne la Ville de Fribourg, la part des actifs financiers dans le domaine \ndes hydrocarbures peut être définie par sa participation, à raison de 27,29%, à l’entreprise \nGroupe E Celsius, qui a succédé à Frigaz SA. Groupe E Celsius fournit du gaz naturel et de la \nchaleur provenant de chauffages à distance. Le gaz naturel constitue aujourd’hui encore plus \nde 75% du chiffre d’affaires de cette entreprise. Cela dit, si la Ville de Fribourg a contribué à sa \ncréation, c’est précisément afin de réduire l’orientation unilatérale au gaz naturel, qui est une \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n673 \n \n\nénergie fossile. En effet, l’entreprise Frigaz SA, dans laquelle la ville détenait 45,9% d’actions, \nn’avait aucune autre activité que la vente de gaz naturel. Grâce à l’apport des chauffages à \ndistance, le modèle des affaires comprend aujourd’hui une part importante d’énergies \nrenouvelables, appelée à augmenter encore davantage au cours des prochaines années. Si \nl’activité de Groupe E Celsius repose encore fortement sur le marché des énergies fossiles, le \nConseil communal ne souhaite pas, en l’état, abandonner cet investissement direct qui \nconstitue aujourd’hui un patrimoine de première importance pour la Ville de Fribourg.  \nS’agissant de la Caisse de prévoyance de la ville de Fribourg (CPPVF), il s’agit tout d’abord de \nrappeler que cette institution de prévoyance est un organe indépendant qui n’a pas \nd’instructions à recevoir du Conseil communal. Elle doit avant tout remplir les tâches prévues \npar la législation fédérale en matière de prévoyance professionnelle, en respectant le cadre \nlégal fixé. Cela dit, la part des placements de la CCPVF dans des matières premières s’élève à \nenviron 1% de la fortune, et dans cette catégorie, les ¾ le sont dans des fonds diversifiés dont \nla part énergie est d’environ 30%. On peut donc estimer que les placements de la CPPVF dans \nles énergies fossiles constituent environ 0.25% à 0.30% de la fortune de la caisse, soit un \nmontant de l’ordre de 500’000 francs. \n \nEn outre, la CPPVF est sensible aux aspects de durabilité et d’investissement responsable. A ce \ntitre, elle a adopté les mesures suivantes: \n-  Elle suit les recommandations d’Ethos en matière de droit de vote lors des assemblées \n\ngénérales des sociétés dont elle détient des actions; \n-  Elle participe au Ethos engagement pool, qui instaure un dialogue avec les sociétés sur \n\nles thématiques des investissements socialement responsables; \n-  Elle a finalement l’intention d’étendre cette participation en adhérant à l’Ethos \n\nengagement pool international, qui effectue ce même travail à l’échelle internationale \net qui a été créé en début de cette année. \n\n  \n3)  Dans la mesure de ses compétences, le Conseil communal est-il prêt à retirer les éventuels \n\nactifs financiers dans le secteur des hydrocarbures ou au moins à s’engager dans cette \ndirection? \nRéponse: Le Conseil communal n’étant pas compétent pour décider de la stratégie de \nplacement de la CPPVF, il ne saurait répondre par l’affirmative à la question posée. Cela dit, les \nreprésentants du Conseil communal au sein du comité de la CPPVF sont conscients des enjeux \nénergétiques, en rappelant qu’un désinvestissement des énergies fossiles n’aurait qu’un effet \nsymbolique, vu les volumes très faibles de cette catégorie de placement.  \n \nEn ce qui concerne Groupe E Celsius SA, le Conseil communal ne souhaite pas, comme déjà dit \nplus haut, abandonner sa part au capital de cette société qui constitue un patrimoine \nimportant pour la Ville de Fribourg. Il convient de rappeler que cette société s’oriente de plus \nen plus vers les chauffages à distance, de sorte que la part de gaz naturel au chiffre d’affaires \nest appelé à diminuer au cours des prochaines années. \n\n \n4.  Finalement, le Conseil communal est-il d’accord d’encourager, tant au sein de l’administration \n\ncommunale qu’auprès des représentants de la caisse de prévoyance, la sensibilisation des \ndécideurs à la présente problématique, notamment par la formation? Si oui, quelle mesure \nconcrète le Conseil communal prévoit-il?  \nRéponse: La sensibilisation des acteurs politiques et de l’administration à la problématique \nénergétique est indispensable dans le contexte du XXIème siècle. C’est pour cela que le Conseil \ncommunal prévoit l’engagement, au cours du premier semestre 2017, d’une personne \nresponsable du développement durable et des questions énergétiques. Cette personne aura \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n674 \n \n\nnotamment pour tâche de proposer des mesures de sensibilisation et d’optimisation \nénergétique au sein de la Ville de Fribourg.  \n\n  \nVonlanthen Marc (PS). Je suis partiellement satisfait de la réponse. Néanmoins, étant donné le \nnombre important d’éléments qui y ont été amenés, j’ai besoin de temps pour la relire et pour \npouvoir développer plus longuement, peut-être au moyen d’autres interventions, cette thématique \nimportante.  \n \n \n- no 34 de M. Simon Zurich (PS) relative à l’offre d’accueil extrascolaire en Ville de Fribourg et \n\naux mesures envisagées pour répondre aux besoins futurs de ce domaine \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Dans sa question, M. S. Zurich fait référence au \ncommuniqué de presse du 18 janvier dernier, dans lequel le Conseil communal reconnaissait qu’il \nmanquait 62 places d’accueil préscolaire et que il allait en créer 36.  \n \n1) Compte tenu du fait que, dans le secteur préscolaire, il manquera toujours près de la moitié \n\ndes places nécessaires en 2017 et que, dans le secteur extrascolaire, le nombre de places qui \nseront créées n’a pas été quantifié dans le communiqué, le Conseil communal estime-t-il \nréellement que "les moyens mis à disposition et les développements envisagés par la Ville \ndevraient permettre de répondre en grande partie aux besoins des familles d’ici fin 2018"? \n\n \n2) Si oui, quelles mesures concrètes le Conseil communal entend-il prendre afin de créer les 26 \n\nplaces au moins qui manqueront toujours dans le secteur préscolaire? \n \nRéponses: En ce qui concerne encore l’accueil préscolaire, il faut rappeler que l’enquête a été \neffectuée en mars 2016 et que l’évolution des besoins dans ce domaine fluctue en \npermanence. Le Conseil communal bénéficie depuis lors d’un outil essentiel, à savoir, la liste \nd’attente centralisée des crèches appelée la LAC. Elle indique régulièrement les besoins des \nfamilles pour ce secteur.  \n \nLa Ville n’attend pas les résultats des enquêtes quadriennales qu’elle doit mener pour évaluer, \nprévoir et soutenir le développement de ce secteur. Vous apprendrez que la crèche de la \nProvidence envisage d’augmenter une nouvelle fois sa capacité d’accueil (2ème étape) avec la \ncréation de 24 nouvelles places, en principe dès l’automne 2018. Il faut également signaler que \nla garderie-maternelle Colibri va se transformer en crèche dès 2018 avec une capacité \nd’accueil de 24 places (au lieu de 22), mais aussi et surtout avec la création de 6 places pour \nbébés, inexistantes actuellement. Soit au total 30 nouvelles places d’accueil préscolaire en vue. \nA titre d’information, nous rappellerons l’évolution de ce secteur:  \n2011: 199 places subventionnées à hauteur de 3’717’900 francs  \n2016: 350 places à hauteur de 4’572’800 francs.  \nÀ ce nombre de places, il faut rajouter celles réservées auprès de la crèche du Bosquet, à \nGivisiez, au nombre de 20, ainsi que les 10 places de la crèche Coccinelle (depuis 2012). \n\n  \n3)  Dans son communiqué, le Conseil communal ne mentionne pas les mesures qu’il entend \n\nprendre pour pallier le manque de places dans le secteur extrascolaire. Le Conseil communal \npeut-il présenter les mesures qu’il entend prendre et quantifier le nombre de places \nsupplémentaires que ces mesures permettront de créer? \nRéponse: En accueil extrascolaire, le nombre de places d’accueil pour ce secteur a augmenté \nentre 2015 et 2016 de 105 places supplémentaires (3 x 35) dans les AES du Schoenberg, de la \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n675 \n \n\nVignettaz et du Jura. Par contre, par manque de personnel d’encadrement, ces nouveaux \nquotas n’ont pas pu être totalement mis à disposition des parents. \n \nDepuis la rentrée scolaire 2016-17, une amélioration a vu le jour. A la suite de l’acceptation du \nbudget 2017, le quota du personnel d’encadrement sera encore augmenté. \n \nIl faut encore également indiquer que l’AES Auge-Neuveville va augmenter sa capacité \nd’accueil de 26 places dès la rentrée scolaire 2017-18, passant de 24 à 50 places, grâce à son \naménagement dans les nouveaux locaux du Werkhof. Finalement, une augmentation de la \ncapacité d’accueil de l’AES Vignettaz est envisagée, en même temps que le projet de \nconstruction de bâtiments pour l’école primaire du même quartier. A titre d’information, voici \nci-dessous l’évolution de ce secteur: en 2014, il y avait 185 places pour 2’179’500 francs, tandis \nqu'en 2017, nous sommes à 320 places pour 2’849’000 francs. \n  \n\n4) D’une manière générale, comment le Conseil communal planifie-t-il la création de places de \ncrèche supplémentaires pour répondre au mieux aux besoins des familles?  \nRéponse: Comme déjà indiqué précédemment, le Conseil communal bénéficie désormais \nd’informations fournies par la LAC pour le secteur de l’accueil préscolaire. Grâce à ces \nindications, la Ville peut adapter son soutien ou développer ce secteur en fonction de ses \nmoyens financiers. La Ville ne crée pas elle-même de structures communales. En fonction des \nbesoins de la population, des sollicitations de soutien de structures d’accueil, de la création de \nnouvelles places d’accueil, la Ville adapte son soutien dans ce secteur. Rappelons également \nque des discussions sont en cours avec certaines structures pour le versement éventuel d’un \nsoutien financier, permettant ainsi aux parents l’accessibilité aux places d’accueil, en fonction \nde leurs revenus. \n \n\n5)  Le Conseil communal souhaite-t-il que l’offre d’accueil extrascolaire soit ouverte largement \naux familles de la Ville? Si non, quelles restrictions souhaite-t-il introduire et pour quelles \nraisons? \nRéponse: Toutes les places subventionnées par la Ville sont à l’usage exclusif des habitants de \nla commune. Seuls les parents déménageant de Fribourg vers une autre commune peuvent \nmomentanément laisser leur enfant dans la crèche, moyennant le paiement du prix coûtant \nmoyen d’une place d’accueil. \n\n  \nZurich Simon (PS). Je suis partiellement satisfait. Les trois premières réponses étaient satisfaisantes \net je me pencherai plus attentivement encore une fois sur les chiffres, en les ayant sous les yeux. La \nquatrième question était posée de manière générale. Il est évident que les places dans les crèches \nsont réservées aux familles de la ville, cela va de soi. Cependant, j’étais curieux de savoir quelle \npolitique le Conseil communal entendait mener à l’avenir et s'il avait l’intention d’introduire des \nrestrictions particulières, notamment dans le règlement qui est en cours de préparation. \n \n \n-  no 35 de M. Bernhard Altermatt (DC/vl) relative aux objectifs et au programme de législature \n\ndans le domaine scolaire \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Avant de répondre précisément à cette question et aux \nsous-questions incluses, je me permets de rappeler le contexte légal qui attribue les compétences à \nl’Etat et aux communes dans le domaine scolaire. \n  \nEn vertu de l’art. 96 de la loi scolaire, "La Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport \nest responsable de la conduite générale de l’école et en définit l’orientation pédagogique. Elle \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n676 \n \n\ns’assure de la cohérence et de la continuité des programmes d’enseignement entre l’école primaire et \nl’école du cycle d’orientation, puis avec les formations post-obligatoires. Elle assume la responsabilité \nde la conduite du personnel, soit directement, soit par l’intermédiaire des autorités scolaires. Elle \nveille à l’accomplissement par les communes des tâches qui leur incombent en vertu de la législation \nscolaire. Elle exerce les compétences qui sont attribuées à l’Etat et que la législation scolaire ne \nréserve pas expressément à une autre autorité". \n  \nLes compétences des communes sont définies à l’art. 57 de la loi scolaire et portent essentiellement \nsur le cadre dans lequel a lieu l’enseignement, les transports et les services auxiliaires spécialisés. \n  \nLes questions de M. B. Altermatt doivent être mises dans ce cadre légal, ce qui entraîne des réponses \nlimitées aux compétences communales reconnues même si l’on pourrait désirer les étendre à \nd’autres domaines. La DICS veille, du reste, à ce que ses compétences soient respectées. Ainsi des \nateliers que la Ville offraient aux élèves durant les heures de classe, à savoir sur le sommeil, le yoga \nou l’alimentation, ont dû être abandonnés ou donnés en dehors des heures de classe car ils l’étaient \njustement pendant les heures de classe. \n  \n1)  Quels sont les objectifs et le programme de la législature dans le domaine scolaire, hormis les \n\nconstructions? \nRéponse: Les objectifs de la ville sont de maintenir une école de qualité. Dans ce but, la Ville \noffre des prestations qui vont au-delà des exigences légales. Par conséquent elle continuera à: \n1.1  Assurer un encadrement de qualité \n\nLa Ville a depuis longtemps offert des classes hors pot commun afin de réduire les \neffectifs des classes. Cette mesure qui coûte près de 1 million de francs par an permet \nd’assurer un enseignement de qualité. \n\n1.2  Assurer du matériel didactique de qualité \nLes objectifs sont d’offrir un cadre le plus approprié pour un enseignement de qualité ce \nqui comprend non seulement des salles de classe confortables mais du matériel scolaire \nadéquat. Il est prévu d’équiper toutes les salles de moyens informatiques modernes \nactuels. Un plan des investissements et du renouvellement des moyens informatiques \nest en voie d’élaboration.  \n\n1.3  Offrir des services d’aide spécialisée de qualité  \nPour éviter des listes d’attente, la Ville finance sans subvention cantonale plusieurs EPT \ndans les trois services, en psychologie, logopédie et psychomotricité. \n\n1.4  Assurer des activités culturelles scolaires et extra-scolaires variées \nLa Ville offre à tous les élèves deux spectacles par an. En outre, elle offre plusieurs \nactivités culturelles.  \n\n1.5.  Assurer des activités sportives scolaires et extrascolaires  \nLa Ville offre un enseignement sportif par des enseignants professionnels qui encadrent \nles enseignants. La moitié des élèves suivent les activités extrascolaires. \n\n1.6.  Mieux intégrer les parents migrants \nLe SEV dispose du SCEPM qui accueille les parents lors de l’inscription des élèves au \nsecrétariat. Une procédure a été mise en place afin d’entrer en contact avec les parents \nmigrants. Cette politique va être poursuivie par des rencontres plus ciblées avec les \nparents pour mieux leur expliquer le système scolaire. \n\n  \n2) Quels sont les buts prioritaires fixés par la Direction scolaire pour son administration scolaire? \n3) Quels seront les changements et les améliorations entrepris par la Ville dans ce domaine? \n\nRéponses: Avec la nouvelle loi scolaire, les rôles entre l’administration et les RE ont évolué. Le \nbut prioritaire de la Ville est de soutenir efficacement les responsables d’établissements dans \nleurs nouvelles tâches. Dans ce but, le SEV s’est fortement impliqué pour que Primeo puisse \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n677 \n \n\nêtre accessible à son secrétariat. Le secrétariat offre son expérience pour l’enclassement et \nl’engagement des enseignants. \n \nLe second but est d’avoir une planification fiable des effectifs. Depuis l’année passée, le SEV \ndispose d’un outil performant mis au point par le Service des finances auquel il a collaboré \nainsi que le Service de l'urbanisme et d'architecture. Une telle planification est en voie \nd’élaboration aussi pour les CO en collaboration avec l’Association du CO Sarine-campagne et \ndu Haut-Lac français. \n \nUne autre priorité est justement d’accroître les collaborations avec cette association. La \nrévision de la convention est en cours. \n\n  \n4) Le Conseil communal voit-il un potentiel de développement et d’innovation?  \n5) Peut-il indiquer l’un ou l’autre projet particulier? \n\nRéponses: La collaboration avec l’Association des CO devrait entraîner des synergies. Ainsi, \nl’achat de matériel ou la gestion du parc informatique. \n  \nUn autre développement pourrait être d’élargir l’offre pour les sports et les activités \nculturelles. Vu l’augmentation de la population, un tel élargissement de l’offre serait justifié. \nEn outre, et finalement, le SEV veut mettre en place un projet "Récréations en roue libre" pour \ninciter les enfants à plus bouger. Vous pourrez en savoir plus en lisant l’éditorial du prochain \n1700. \n\n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Je remercie le Conseil communal pour sa réponse circonstanciée et suis \nheureux de prendre connaissance des divers objectifs que la Direction des Ecoles s’est fixés pour la \nlégislature. \n  \nIn der Tat wäre es unserer Bildungstradition und unserer städtischen Schulen nicht würdig wenn sich \ndie Legislaturziele im schulpolitischen Bereich auf den Bau und Ausbau der Gebäude begrenzen \nwürde. Ich lade den Gemeinderat ein, diejenigen die dann noch dabei sind in der nächsten Legislatur, \neinige dieser Informationen ins Programm aufzunehmen damit ich sie nicht mobilisieren muss bis \nganz am Schluss der Sitzung.  \n \n \n\n \n \n \n\n12.  Divers \n  \n \nA.  NOUVEAUX POSTULATS \n \n \n\n-  n° 37 de MM. Simon Murith (DC/vl) et Blaise Fasel (DC/vl), ainsi que de 11 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d’étudier la faisabilité de la mise en place d’un \nsystème de suivi électronique indiquant l’arrivée des bus aux arrêts de la commune  \n\n \nMurith Simon (DC/vl). L’amélioration de la qualité du réseau de transports publics, ainsi que \nl’accroissement de son efficacité, font partie du programme de législature de la Commune (pt. 3.3). \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n678 \n \n\nPar ailleurs, la stratégie "mobilité" de l’Agglo repose notamment sur la mise en œuvre d’une offre \nperformante1 en transports publics. \n \nConformément à ses compétences et à sa fonction régionale, l’Agglo se concentre sur la \nréorganisation de la gestion des accès au centre de l’agglomération et l’harmonisation des \nconditions-cadres en matière de stationnement. Pour sa part, la Commune tend à concrétiser ces \nobjectifs, sans pour autant indiquer de mesures concrètes et dans une optique plus d’interdiction \nque de multimodalité, là où un potentiel d’amélioration existe pourtant. Le présent postulat s’inscrit \ndans cette optique et force est de constater que ce qu’il propose ne figure pas parmi les mesures \ncataloguées par la Commune ou l’Agglo. \n \nPourtant, l’abandon de la voiture individuelle au profit notamment des transports publics passe \navant toute interdiction par l’assurance d’un service de qualité (ponctualité, rapport qualité-prix, \ncadence, …). La proposition va dans le sens d’une utilisation plus commode et incitative des \ntransports publics en Ville de Fribourg, afin d’offrir une réelle alternative au déplacement motorisé \nindividuel et aux nuisances qu’il engendre. \n \nMalgré le nombre de cadences, combien de fois les utilisateurs des bus n’attendent-ils pas aux arrêts, \nfaisant la queue devant des panneaux d’affichage d’un autre temps, pressés par un rendez-vous ou \nune correspondance à prendre, ne sachant finalement pas si leur bus va arriver ou s'il est déjà parti? \nDans ces conditions, il est difficile de vendre sans réserve aux habitants les mérites des transports \npublics! La mesure profitera également au tourisme (pédestre). \n \nCes indicateurs électroniques de l’arrivée des transports publics sont déjà monnaie courante dans les \ncentres cantonaux suisses, desquels Fribourg souhaite faire partie. Par ailleurs, l’environnement \ntechnologique dans lequel nous vivons nous offre de nouveaux systèmes permettant de suivre la \nprogression des bus de façon instantanée, notamment via smartphone. Il faut toutefois veiller à ce \nque l’avantage proposé puisse être acquis par tous les utilisateurs et corresponde aux situations \ndécrites. \n \nSi l’Agglo est responsable du réseau des transports publics de l’agglomération2, les communes \nmettent en œuvre les mesures infrastructurelles, tout en se coordonnant avec l’Agglo sur les \nmodalités d’application des principes d’exploitation et de valorisation des TP3. La Commune de \nFribourg est donc compétente pour permettre à ses habitants d’utiliser l’offre en transports publics, \nqu’elle soit urbaine ou régionale, dans les meilleures conditions, mais elle en est aussi et surtout \nresponsable. \n \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n-  n° 38 de MM. Blaise Fasel (DC/vl) et Simon Murith (DC/vl), ainsi que de 17 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d’étudier la création de zones de vie nocturne et une \nstratégie de propreté et de sécurité pour ces zones \n\n \nFasel Blaise (DC/vl). Comptant pourtant plus de 10'000 étudiant-e-s universitaires, la ville de Fribourg \nmanque d’une zone délimitée de divertissement nocturne. Actuellement, les rares lieux de \ndivertissement sont dispersés au cœur des quartiers résidentiels, où ils provoquent périodiquement \n\n                                                           \n1\n  Projet d’agglomération de troisième génération, Plan directeur régional, Rapport stratégique, 2016, p. 33. \n\n2  Art. 44 al. 3 des statuts de l’agglomération. \n3\n   Projet d’agglomération de troisième génération, Plan directeur régional, Rapport stratégique, 2016, p. 34. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n679 \n \n\ndes tensions avec le voisinage en raison notamment des nuisances sonores, des déchets et du \nsentiment d’insécurité. \n \nUne zone délimitée, rassemblant sur un périmètre concentré des bars et boîtes de nuit, et profitant \nd’horaires d’ouverture spéciaux, permettrait de concentrer les efforts de propreté de l’édilité et les \nmesures de sécurité, tout en éloignant les nuisances sonores des zones résidentielles. Ces conditions-\ncadres fiables permettraient aussi de développer énergiquement une branche de l’économie \nspécialement adaptée à l’environnement urbain: celle du divertissement. \n \nMalgré les efforts importants consentis par les acteurs privés ces dernières années, cette opportunité \néconomique est en passe d’échapper à Fribourg. Les jeunes, et tout particulièrement les étudiants de \nl’Université, n’hésitent plus à rejoindre Bulle, Lausanne ou Berne pour y passer leurs soirées. L’offre \ndisponible à Fribourg répond de moins en moins à leurs attentes. Les établissements de la ville \nperdent ainsi une grande partie du potentiel économique des personnes souhaitant profiter de la vie \nnocturne. \n \nLe Plan d’aménagement local (PAL) actuellement en vigueur à Fribourg date de 1992 et a été élaboré \ndans les années 1980 sur la base d’objectifs stratégiques fixés en 1977. \n \nUn nouveau PAL est en préparation. Selon les communications du Conseil communal4 , ce PAL doit \nêtre publié et mis à l’enquête publique en 2017. Le Conseil communal prévoit son entrée en vigueur \npour 2019. C’est l’occasion rêvée d’étudier l’opportunité d’une concentration des lieux de \ndivertissement nocturne, afin de prévenir les problèmes de propreté et de sécurité, et d’empêcher \nles tensions avec le voisinage. \n \nDe telles zones existent déjà dans les villes européennes. En Suisse également, l’idée fait son chemin. \nRécemment, le canton de Genève a intégré la vie nocturne dans le Plan directeur cantonal5 6. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n\n \n \n-  n° 39 de Mme et MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR), Béatrice Acklin Zimmermann (PLR), \n\nGilles Bourgarel (Verts) et Bernhard Altermatt (DC/vl), ainsi que de 14 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d’étudier la mise en valeur de la collection d’œuvres \nd’art propriété de la Ville \n\n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Selon un article paru dans La Liberté du 3 mars 2017, page 9, intitulé \n"Fribourg-New York aller… et retour", la Ville de Fribourg possède une collection de 700 œuvres \nd’art, notamment des tableaux, dont une partie pare les murs de l’administration et l’autre dort dans \ndeux dépôts. L’article nous apprend qu’une nouvelle commission des œuvres d’art et patrimoine, \nconstituée par le Conseil communal en 2014, est en train d’établir un inventaire et que la Commune \na pu acheter le tableau "Vue de Fribourg" de Joseph Reichlen, peint en 1889, pour le prix de 15'000 \nfrancs.  \n \nPar ce postulat, nous demandons au Conseil communal d’étudier les possibilités de rendre publique \nces œuvres d’art, par exemple, au travers d'un catalogue publié sur le site Internet de la Ville ou \n\n                                                           \n4  http://www.ville-fribourg.ch/fr/pub/officielle/edilite/urbanisme_architecture/urbanisme_territoire/plan_amenagement.htm \n \n5  http://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/L-Etat-reserve-des-espaces-pour-creer-la-vie-nocturne-19470286 \n \n6  http://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/Hodgers---les-lieux-pour-la-nuit-doivent--tre-planifies--22401459  \n\nhttp://www.ville-fribourg.ch/fr/pub/officielle/edilite/urbanisme_architecture/urbanisme_territoire/plan_amenagement.htm\nhttp://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/L-Etat-reserve-des-espaces-pour-creer-la-vie-nocturne-19470286\nhttp://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/Hodgers---les-lieux-pour-la-nuit-doivent--tre-planifies--22401459\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n680 \n \n\nd'une exposition temporaire des principaux tableaux au MAHF, à l’Espace Jean-Tinguely-Niki de \nSaint-Phalle et/ou à la BCU. \n \nNous vous prions de soutenir ce postulat dont le but est de valoriser la collection d’œuvres d’art de la \nVille pour le public. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n-  n° 40 de Mmes et MM. Bernhard Altermatt (DC/vl), Caroline Chopard (Verts), Blaise \nFasel (DC/vl), Vincent Jacquat (PLR), Emmanuel Kilchenmann (UDC), Mario Parpan (CG-\nPCS) et Pascal Wicht (UDC) demandant au Conseil communal d'étudier les modalités \nd’introduction d’un logo communal bilingue français-allemand \n\n \n\nAltermatt Bernhard (DC/vl). Vor über vier Jahren, am 4. März 2013, rief der Generalrat in einer \nResolution ohne Gegenstimme (und bei einer einzigen Enthaltung) den Gemeinderat dazu auf, der \nKantonshauptstadt und ihrer Verwaltung ein neues, zweisprachiges Logo zu geben. Die \nStellungnahme war die Folge des abgebrochenen Versuchs, den visuellen Auftritt der Stadt Freiburg \nneu zu gestalten und führte damals zu beträchtlichem Aufruhr hier im Rat, in der Presse und in der \nÖffentlichkeit. Seither ist viel Wasser die Saane herunter geflossen. Aber auf die glückliche, logische \nund konstruktive Fortsetzung der damals begonnenen Arbeiten warten wir immer noch vergebens. \n \nDepuis lors, le Conseil communal a toujours émis le vœu d’avancer de manière progressive et en \nbonne et due forme sur le chemin d’une reconnaissance équitable de nos deux langues historiques. \nC’est pourquoi nous lui proposons, au moyen de ce postulat, d’étudier les modalités d’introduction \nd’un logo bilingue – et cela de manière peu compliquée, peu spectaculaire, mais d’autant plus \nsymbolique. À force de réitérer (et donc de cultiver) la peur d’une reconnaissance formelle de deux \nlangues officielles, et à force de renvoyer (et donc de se soumettre) aux coûts d’une telle opération, \nFribourg piétine et se prive d’avancer à petits pas vers une plus grande visibilité de son atout \nprincipal qu’est le bilinguisme. \n \nDie Zweisprachigkeit ist natürlich nur ein Trumpf unter vielen, den unsere Stadt zu bieten hat. Aber \nmit der Sprache verbinden die Menschen Kommunikation und Interaktion. Sprachen sind \nInstrumente des Austauschs und der Information. Die Verwendung von Sprachen – und sei es bloss \nsymbolischer Natur – hat eine wichtige Signalwirkung in einem mehrsprachigen Land, in einem \nzweisprachigen Kanton, in einer zweisprachigen Stadt mit ihren zahlreichen Sprachgemeinschaften \nvon nah und fern. \n \nEin zweisprachiges Logo würde der Kantonshauptstadt gut anstehen. Es wäre problemlos realisierbar \nund hätte überdies eine schöne Signalwirkung an die Gemeinden unserer benachbarten Bezirke \nsowie an die Kantonsverwaltung und die Kantonsbehörden. Car, finalement, si la Ville de Fribourg \nveut – un jour – profiter du soutien du Canton (voire de la Confédération) pour couvrir les frais \nsupplémentaires qui lui incombent en raison de son bilinguisme historique et contemporain, et si la \ncapitale veut augmenter l’aide qu’elle reçoit du Canton, elle devra avancer pas à pas. Des petits pas, \nsymboliques pour la plupart, mais qui vont dans la bonne direction. \n \nMerci de soutenir ce postulat non-partisan. Und danke an den Gemeinderat, dass er die darin \nenthaltene Idee rasch und unkompliziert umsetzt. Qui sait? Peut-être sommes-nous en présence du \npremier postulat liquidé avant même l’écoulement du délai de réponse? Das wäre natürlich eine \nschöne Überraschung und würde von einem echten Wandel zeugen in der Art, wie der Gemeinderat \nPolitik betreibt! \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n681 \n \n\n \nVivat, crescat, floreat Ville de Fribourg-Freiburg. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n-  n° 41 deM. Bernhard Altermatt (DC/vl), ainsi que de 32 cosignataires demandant au \nConseil communal d’étudier la mise en place d’une stratégie permettant à Fribourg et à \nses partenaires au sein de Région Capitale Suisse de se positionner comme "Language \nValley" \n\n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Avec son bilinguisme pluriséculaire et sa situation à cheval sur la \nfrontière des langues en Suisse occidentale, Fribourg dispose d’un atout majeur qui lui a permis de \ndevenir une ville d’éducation et de recherche, un centre économique entre Berne et Lausanne, lieu \nde production littéraire, artistique et culturelle dans un sens plus large.  \n \nFreiburg teilt diese aussergewöhnliche Position mit seinen umliegenden Regionen (ich denke dabei \nan den Saane- und den Seebezirk sowie weitere Gebiete im Kanton), aber auch mit dem bernischen \nSeeland, Jurasüdfuss und Mittelwallis. Von Biel-Bienne, über Murten-Morat, bis Sierre-Siders \nerstreckt sich ein Gebiet, in dem ausgeprägte sprachliche Ressourcen und Kompetenzen vorhanden \nsind, welche in hohem Mass zum kulturellen, wirtschaftlichen und gesellschaftlichen Reichtum der \ngesamten Sprachgrenzregion beitragen. \n \nLes collectivités situées dans la région profitent déjà, à divers degrés, de cette caractéristique \nexceptionnelle que représente le bi- et le plurilinguisme. Cela étant, ils sont en concurrence avec \nd’autres régions suisses et européennes qui disposent de conditions-cadres similaires ou identiques: \nje cite, notamment, le fameux "Dreiländereck" entre Bâle, le Jura, l’Alsace et l’Allemagne, mais aussi \nd’autres centres urbains de Suisse (comme l’Arc lémanique et le Bassin zurichois) et des régions \neuropéennes comme le Luxembourg, la Belgique – pour ne nommer que celles situées le long de la \nligne de rencontre des espaces germanophones et francophones d’Europe. \n \nPour renforcer le positionnement et le rayonnement de Fribourg en Suisse et en Europe, nous \ndemandons au Conseil communal d’étudier la mise en place d’une stratégie (et de son \nimplémentation) visant à faire de notre région une "Language Valley", terme inspiré de la Silicon \nValley en Californie ou de la Watch Valley dans l’Arc jurassien. Plus précisément, nous demandons à \nla Ville comment elle entend réunir les acteurs chargés de la promotion économique au niveau \ncommunal, intercommunal, cantonal et intercantonal autour d’un tel projet, comment le potentiel \ndes différentes hautes écoles peut être mis à contribution, comment les entreprises, institutions et la \nsociété civile pourront être associées à la stratégie et à son implémentation. \n \nDabei stellt sich auch die Frage des Aufbaus eines entsprechenden Finanzierungsfonds, einer \nöffentlich-rechtlichen Stiftung und/oder diversen Förderkanälen und -instrumenten in Kooperation \nmit den oben erwähnten und weiteren Partnern. Des Weiteren ist die Initiative "Language Valley \nFribourg-Freiburg" in den überregionalen Kontext der Hauptstadtregion Schweiz zu stellen, in dem \ndiverse Freiburger Gebietskörperschaften (darunter die Kantonshauptstadt) vertreten sind. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n682 \n \n\nB.  NOUVELLES QUESTIONS \n \n\n-  n° 36 de Mme Geneviève Liaudat (PS) relative aux panneaux d'affichage libre de la ville \nde Fribourg \n\n  \nLiaudat Geneviève (PS). J'ai deux questions concernant les panneaux d'affichage libre de la Ville de \nFribourg qui s'adressent plus particulièrement à M. P.-O. Nobs.  \n \nDans la ville, il y a beaucoup d'emplacements d'affichage libre mais depuis deux ans, environ sept \nd'entre eux ont disparu. Parmi ces panneaux d'affichage, l'un est transformé en panneau SGA, l'un \nest cassé depuis pas mal de temps et deux autres ont été mis sous clé et ne sont donc plus \naccessibles. En fait, ces panneaux d'affichage manquants, changés ou rétrécis mettent en péril les \nstratégies de communication de nos associations culturelles pour lesquelles il est très important \nd'utiliser ces endroits afin d'informer leur public et promouvoir la culture en ville de Fribourg. En \noutre, elles entretiennent des partenariats avec des sponsors qui comptent sur ce nombre d'affiches. \nVoici mes deux questions: \n \n1. Qui est légitimé à utiliser ces affichages libres?  \n\n2. Est-ce que l’espace disponible pour ce type d’affichage va être rétréci définitivement? \n\n \n\nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité.  \n \n1. Pour tout ce qui concerne l'affichage à but non lucratif: une citoyenne, un citoyen, une \n\nassociation, un groupement de citoyens, une association à but non lucratif, etc.  \n\n2. Mme la Conseillère générale, le Conseil communal partage vos réflexions et vos \nquestionnements au sujet de l'affichage libre. Cependant, depuis quelques années déjà, la \nPolice locale a constaté que des panneaux d'affichage libre n'étaient plus forcément utilisés \ndans le but recherché. En effet, à la place d'annonces promouvant des activités culturelles ou \nde sociétés locales et des messages aux citoyens, les panneaux étaient souvent utilisés \nabusivement pour la promotion de soirées organisées par des établissements à but lucratif. La \nplupart de ces établissements n'étaient, de plus, pas situés sur le territoire de la ville. Il n'était \npas rare que des affiches d'associations poursuivant les buts que vous défendez, buts \ntotalement louables, soient recouvertes – vous me permettrez l'expression – par des rafales \nd'affiches pour des soirées payantes n'ayant rien à y faire. De manière récurrente, les affiches \ndes sociétés locales, de particuliers, de mouvements citoyens, n'étaient plus visibles en raison \nde la surenchère des publications clairement publicitaires n'ayant rien à y faire. La Police locale \na aussi constaté que de nombreux panneaux étaient en mauvais état, peu esthétiques. De \nplus, il devenait difficile de les nettoyer et de les entretenir correctement en raison des \nmatières choisies à l'époque pour leur fabrication et de leur grand âge, pour certains. Il faut \négalement relever que certains panneaux ont été vandalisés par des personnes y boutant le \nfeu; l'amas d'affiches à moitié décollées étant malheureusement incitatif. C'est pourquoi au \nprintemps 2016, la Police locale a entamé des démarches visant à une meilleure utilisation et à \nde meilleures conditions pour l'affichage libre et pour l'affichage en général. Dans ce but, elle a \ncollaboré et collabore avec l'Edilité que je remercie ce soir, pour réaliser certains travaux de \nmaintenance. Ceci explique en partie que certains panneaux aient temporairement disparu. \nPar souci de répondre au mieux aux demandes de tous les usagers, la Police locale a donc \ndécidé de revoir le fonctionnement des panneaux d'affichage libre. Il a aussi été décidé de \nremplacer ou déplacer certains de ceux-ci mal placés, vieux ou défectueux. Il est cependant \nvrai, Mme G. Liaudat, que quatre panneaux d'affichage libre ont été définitivement supprimés, \ncar leur emplacement était peu approprié. Des contacts ont été pris également avec des \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n683 \n \n\nassociations de quartiers, afin de trouver des solutions satisfaisantes pour ces panneaux tant \nen termes d'entretien et d'esthétique que d'emplacement. La solution choisie consiste en des \nvitrines fermant à clé que la Ville met à disposition des associations de quartiers. Deux vitrines \nsupplémentaires ont même été posées à la route Sainte-Thérèse et à l'avenue Jean Gambach, \nnotamment pour les associations de quartiers. J'ai appris ce soir du sergent Bossy que la \ndernière clé avait été livrée à toutes les associations concernées, à leur grande satisfaction. \nMais, le Conseil communal espère pouvoir également vous rassurer en annonçant que 13 \nemplacements libres perdureront et en précisant que certains panneaux seront réaménagés et \néventuellement déplacés. Pour l'affichage d'activités culturelles, la stratégie choisie s'oriente \nvers des emplacements gérés par l'affichage vert, soit 103 emplacements en ville. Certes, cette \nforme d'affichage vert est payante, mais elle applique des tarifs relativement abordables. De \nplus, elle a l'avantage de maintenir un affichage de qualité durant la période concernée. Le \nConseil communal rappelle encore une fois que l'affichage libre est victime d'incivilités \nrécurrentes. Les affiches sont souvent déchirées, recouvertes par des concurrents peu \nscrupuleux et proposant souvent des activités à but lucratif. Il était donc important \nd'intervenir. La Police locale a d'ailleurs l'intention de combattre ces incivilités, afin de \nfavoriser les sociétés locales que vous défendez et que nous défendons aussi en dénonçant de \nmanière plus systématique les abus.  \n\n \nConclusion: En proposant un affichage libre pour les sociétés locales, les particuliers et/ou \nmouvements citoyens ou activités culturelles à but non lucratif ainsi qu'un affichage protégé sous \nvitrine, à prix abordable, pour les associations de quartiers et les manifestations culturelles, le \nConseil communal cherche à maintenir une offre large et complémentaire. En parallèle, l'exécutif \nveut maîtriser et limiter tant les abus que les incivilités. Maintenant, je vais vous faire la liste des \nemplacements supprimés: \n \n- Torry Centre, parce que visible uniquement par une faible tranche de la population; \n- Route du Jura, Minigolf et ancien kiosque du Jura 14 qui n'étaient plus des lieux hautement \n\nfréquentés; \n- Place de la Gare, mur du kiosque, l'emplacement n'était pas esthétique et une collaboration et \n\nà rechercher avec l'affichage vert; \n- Avenue de Tivoli, passage souterrain, supprimé il y a 6 mois car un panneau se trouve en face. \n \nEt voici la liste des emplacements libres à disposition: \n \n- Avenue Jean Bourgknecht; \n- kiosque Saint-Barthélemy, actuellement en travaux, donc il va revenir; \n- kiosque route de Berne 2, près du Grand-Pont; \n- Passage sous voie Tivoli, côté Poste; \n- Kiosque de la Vignettaz; \n- Route de Villars, arrêt TPF; \n- Rue de la Poste; \n- Ruelle Saint-Nicolas; \n- Rue de Morat 57; \n- Place des Ormeaux, avec cette fois-ci un changement: il reste un demi panneau avec vitrine et \n\nde l'affichage libre à côté; \n- Rue de la Neuveville, Petites-Rames, idem: moitié affichage libre, demi panneau avec vitrine; \n- Samaritaines, idem: affichage libre, demi panneau avec vitrine; \n- Route de Beaumont, arrêt TPF, idem: affichage libre avec un demi panneau avec vitrine. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n684 \n \n\nLiaudat Geneviève (PS). M. P.-O. Nobs, merci pour votre réponse. Non, je ne suis pas satisfaite de la \nréponse, dans le sens où je ne pense pas que combattre les incivilités, changer des panneaux, mettre \ndes panneaux plus petits ou de les mettre sous clé est une réponse. Je pense qu'il y a des \nassociations culturelles à but non lucratif qui proposent des soirées payantes qui ont besoin de \npanneaux d'affichage autres que les associations de quartiers. Donc il va falloir ici un changement de \ncet ordre: mettre les associations culturelles à but non lucratif de la ville de Fribourg en lien avec les \ngens qui ont les clés des associations de quartiers pour les aider. Donc je suggère déjà de commencer \npar mettre à jour la liste du site Internet et puis informer le public de ce qui se passe, parce que cette \nliste n'est pas à jour depuis longtemps et personne n'est informé de ce qui se passe. Les gens \ns'échauffent un petit peu. Vous pensez que des organisations à but non lucratif telles que le Nouveau \nMonde ou la Fête de la danse ont les moyens de se payer des affichages verts? Non, c'est à nous de \nles aider à communiquer. Je pense qu'il y a aussi du travail à faire avec le Service de la culture. \n  \n \n\n-  n°37 de M. Maurice Page (CG-PCS) relative à l'achat d'une œuvre du peintre Joseph \nReichlen pour un montant de 15'000 francs \n\n  \nPage Maurice (CG-PCS). Lors de la discussion du budget 2017, le 12 décembre 2016, le Conseil \ncommunal et le Conseil général ont refusé la proposition du Centre gauche-PCS d'allouer un crédit \nsupplémentaire de 20'000 francs à la rubrique 820.311.00 "Achat d'œuvres d'art". Or, nous avons \nappris par la presse le 3 mars 2017, l'achat par le Conseil communal d'une vue de Fribourg du peintre \nJoseph Reichlen pour un montant de 15'000 francs. Toujours selon la presse, cet achat a été financé \npar la rubrique "dépenses non spécifiées". D'où mes deux questions: \n \n1.  Pourquoi cet achat n'a pas été fait sur la rubrique "Achat d'œuvres d'art"? \n2.  Pourquoi le Conseil communal ne s'est-il pas senti tenu de respecter la volonté explicite du \n Conseil général, sanctionnée par un vote, de limiter à 12'000 francs par an l'achat d'œuvres \n d'art? \n  \nSteiert Thierry, Syndic.  \n  \n1.  Tout simplement parce que cette rubrique était déjà épuisée au moment où nous avons été \n\nsaisis de cette opportunité d'acquérir le tableau de Joseph Reichlen. \n  \n2. Il s'agit de deux choses différentes. Je rappelle, en l'occurrence, que la rubrique en question \n\n"achat d'œuvres d'art" concernait le budget 2017 et non pas le budget 2016, et que l'achat a \nété fait sur les comptes 2016. Comme je l'ai dit précédemment, il s'agit de deux choses \ndifférentes. La ligne budgétaire "Dépenses non spécifiées", comme le dit sa titulature, \nconcerne justement des dépenses non spécifiées. Elle sert notamment à conduire des \nopérations qui ne sont pas prévues au budget mais qui interviennent en cours d'année. Cela \npeut se traduire par exemple par un montant octroyé à l’aide humanitaire en faveur des \nvictimes de tremblements de terre en Italie, ou le genre d’opérations dont nous parlons \nmaintenant. Typiquement, lorsqu'en fin d’année nous avons eu connaissance de l’opportunité \nde cet achat, nous avons constaté un montant résiduel sur cette rubrique "Dépenses non \nspécifiées" qui, je le rappelle, a été amputée à plusieurs reprises. A l'époque, elle était de \n125'000 francs. Elle a été amputée jusqu'à concurrence de 65'000 francs. Certains conseillers \ngénéraux ont voulu la réduire encore davantage lors de la discussion budgétaire de 2017, en \ndécembre dernier. Je rappelle simplement que cette rubrique sert à répondre à des \névènements imprévus qui interviennent en cours d'année. C'est précisément le cas de ce \ntableau de Joseph Reichlen. Si nous n'avions pas pu acquérir ce tableau à ce moment-là, il \naurait éventuellement été acheté par un privé et aurait donc été soustrait au public. Or, nous \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n685 \n \n\nallons pouvoir l'exposer dans une salle qui sera soit accessible au public, ou du moins, elle sera \nmise en évidence et en valeur. Je rappelle une fois de plus – et cela a déjà été dit lors d'une \nprécédente discussion – que lorsque nous acquérons ce genre d'objet, nous sommes bien sûr \nsaisis d'un rapport de nos historiens d'art, M. Raoul Blanchard et Mme Anita Petrovski. Ce sont \ndes experts reconnus et qui connaissent le marché d'art de manière extrêmement précise. Ils \nnous font une recommandation sur l'achat ou non d'un objet avec le prix indiqué. Je vous \nassure que le prix était parfaitement adéquat et justifié pour cette acquisition.  \n\n \nPage Maurice (CG-PCS). Je remercie le Conseil communal de sa réponse. Je n'ai qu'une chose à dire \nou à demander, c'est que le Conseil communal prévoie un montant substantiellement plus élevé \npour l'achat d'œuvres d'art pour le prochain budget. \n \n \n\n-  n°38 de M. Claudio Rugo (--) relative à la sécurité de la toiture de la piscine du Levant \n \nRugo Claudio (--). Qui, quoi, où, quand et comment? \n \n\nCommençons par le "qui". Avec l’aide précieuse de la presse, j’ai compris que dans cette salle, le "je" \net le "tu" se conjuguent au pluriel. Si je veux m’adresser à un membre du Conseil communal, la règle \ncoutumière découlant de l’article 70 du règlement de ce Conseil m’impose de la poser à cinq \npersonnes. Le flou artistique commence. Même dans le "je", il y a confusion! Ce thème occupait déjà \nen son temps Shakespeare; traduction pour ce Conseil: "Je pense donc je me tais". \n \n\nPremière question fermée… (ou "Verte"): Piscine? \n \n\nDeuxième question (moins écologique étant donné qu’elle emploie plus d’encre): Lors de la séance \ndu budget du 12 décembre 2016, le Conseil général – s'il vous plaît. M. le Président, je vous demande \nde rappeler les gens à l'ordre quand il y a un peu de bruit dans la salle – s’est fait en quelque sorte \nduper par une rhétorique politicienne libérale. Sans nommer personne, je me réfère au PV 6a p. 408-\n410 (915.314.00 Entretien par des tiers). Les quarante mille francs dévolus au contrôle de sécurité du \ntoit de la piscine du Levant ont été gommés purement et simplement du budget et réaffectés à \nd’autres besoins sportifs. Pour rappel: ce contrôle fait suite à un drame lors duquel un toit de bois de \nconstruction similaire s’était effondré, provoquant la mort de douze nageurs et 19 blessés graves le 9 \nmai 1985 à Uster (ZH). Est-ce correct? \n \n\nTroisième question: Le choix du Conseil communal est cor-né-lien! Qu’allez-vous faire? \n \n1.  Respecter le vote du Conseil général et mettre ma propre sécurité, celle de mes amis nageurs \n\ndu mardi midi, et celle de vos électrices et électeurs en péril? Ou \n \n2.  Reconnaître les limites des règlements et appliquer l’art. 59, al. 4, qui dit: "Seul le Conseil \n\ncommunal peut proposer au Conseil général de traiter à nouveau un objet qui a donné lieu à \nune décision de ce dernier dans les trois ans qui précèdent." \n\n \n\n Ou, ce qui me semble plus probable \n \n3.   S’arranger entre amis? \n \n\nTous les citoyens de cette belle cité et spécialement les nageurs du Levant apprécieront la réponse \ncirconstanciée du Conseil communal. \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur des Sports. C'est avec plaisir que je vais répondre aux questions de M. \nC. Rugo.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n686 \n \n\n \n1. Bien sûr que la piscine du Levant va être ouverte.  \n \n2. Les utilisateurs de la piscine du Levant n'ont jamais été mis en danger au cours de ces \n\ndernières années. Plusieurs contrôles réguliers sont effectués chaque année: \n \n\na. La Ville de Fribourg, via son Service des sports, a signé un contrat d'entretien avec une \nmaison spécialisée de la place, afin de s'assurer que la toiture reste étanche. Il s'agit \nd'un contrôle visuel. Si une intervention particulière s'avérait nécessaire, l'entreprise le \nmentionnerait dans le rapport accompagnant la facture relative au contrôle. Jusqu'à ce \njour, il n'a pas été nécessaire de l'envisager. \n\nb. Assisté du géomètre communal, un ingénieur contrôle régulièrement la statique du \nbâtiment et rend son rapport. A ce jour, aucune remarque nécessitant des travaux ne \nparaît dans le contenu de ce document. Le prochain contrôle aura lieu ce printemps. \n\nc. Les 40'000 francs prévus sous la rubrique 915.314.00 du budget de fonctionnement \n2017 seront compensés en ponctionnant dans l'investissement voté par le Conseil \ngénéral, investissement en lien avec l'assainissement du toit de la piscine, je vous \nrappelle pour un montant de 650'000 francs en séance du 13 décembre 2016. \n\n \n3. Le Conseil communal n'entend pas faire usage de l'art. 59, puisqu'il n'en a pas besoin.  \n \nLe Conseil communal n'aime pas proférer des allégations sans fondement en matière de sécurité et \ns'appuie sur des faits objectifs. Ainsi, il peut vous répondre que la sécurité des utilisateurs est la \npriorité absolue du Service des sports. Il convient cependant de relever que le risque zéro n'existe \npas. Le dramatique accident survenu à Uster le 9 mai 1985 est dû à la corrosion fissurant, par le \nchlore, des étriers de suspension de la structure du toit. A la suite de ce drame, l'Ingénieur de ville \navait procédé à des contrôles qui n'ont pas indiqué de faiblesse de la structure. Il est important de \nnoter que contrairement à la structure du toit de la piscine d'Uster, celle du Levant est en bois. \nQuelques interventions mineures ont cependant été effectuées. Les analyses de l'époque ont par \nailleurs démontré qu'il fallait, en cas de chutes importantes de neige fortement chargée d'eau, \nrapidement déblayer le toit en raison du poids de la neige. Heureusement, à ce jour, ce genre \nd'exercice n'a jamais eu lieu. Comme précisé plus haut, des vérifications sont menées chaque année.  \n \nLes travaux prévus cette année offriront une nouvelle durée de vie à l'enveloppe du bâtiment. Ils \nseront réalisés sans fermeture de l'établissement ni perturbations durable pour la clientèle.  \n \nPour rappel, il s'agit de confiner l'humidité dans la sous-structure du toit, sinon cela serait à terme \npréjudiciable aux matériaux et d'assurer la ventilation entre la toiture et le plafond de la piscine tout \nen répondant aux exigences énergétiques en la matière. Les panneaux ceinturant le toit, pour la \nplupart en "fin de vie", seront également changés. Evidemment, si nous avons besoin d'un montant \ncomplémentaire, nous l'inscrirons au budget 2018. Le Conseil communal espère le soutien du Conseil \ngénéral pour continuer d'assurer la sécurité des usagers de la piscine du Levant. \n \nRugo Claudio (--). Ma satisfaction est faible.  \n \n1. Je rappelle encore au Service des sports l'incident de la Motta, lors duquel deux produits \n\ns'étaient mélangés, obligeant la fermeture du quartier. La population était en danger. Cela \ns'est passé il y a cinq ans.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n687 \n \n\n2. Si tous vos arguments sont corrects, vous n'auriez alors pas dû mettre ce montant de 45'000 \nfrancs au budget. Si non, je pense que, soit vous vous trompez dans votre réponse ce soir, soit \nvous vous trompez dans la réponse relative au budget. \n\n \nPour ma part, je continuerai d'aller nager le mardi à midi. \n \n \n\n-  n°39 de M. Rainer Weibel (Verts) relative aux aspects écologiques et sociaux du site \nblueFACTORY \n\n  \nWeibel Rainer (Verts). \n \n1. Ma première question concerne les émissions futures de CO2 induites par les futurs \n\ncollaborateurs et habitants de blueFACTORY. Selon le bilan 2015, seules 55 personnes en ont \némis 50 tonnes par année. Le projet vise un quartier avec plus de 1'000 collaborateurs et \nhabitants. C'est pour cette raison que je me permets de poser mes questions: \n\na. Combien de places de parc sont envisagées sur ce site et comment les capacités ont été \ncalculées selon la politique de stationnement de la Ville? \n\nb. Combien de tonnes de CO2 seront émises directement par les moteurs à explosion ou \nindirectement par d'autres moyens? \n\nc. Comment sera compensée cette émission pour garantir que le parking faisant partie du parc \nimmobilier du site respecte le principe "zero carbon" ou "low carbon" selon la Charte de \nblueFACTORY? \n\nd. Est-ce qu'un plan de mobilité est prévu pour réduire la production de carbone? \n \n2.  Ma deuxième question concerne la centrale géothermique profonde qui est prévue à cet \n\nendroit. Une étude géologique publiée par Université de Fribourg fin 2015 arrive à la \nconclusion que des tremblements de terre de magnitude 6 sur l’échelle de Richter ne peuvent \npas être totalement exclus dans l’agglomération fribourgeoise, située dans une zone sismique.  \n\n \nL'emplacement du puit géothermique est précisément situé dans cette zone, à 500 m du \ncentre-ville et de la Gare. Des puits géothermiques ont déclenché des tremblements de terre \nde magnitude 4,6 à Bâle, en 2006, et de 3,5 à Saint-Gall, en 2013. Vous connaissez les suites: \nles deux projets ont été arrêtés.  \n \nEn imaginant que le même phénomène se produise à Fribourg, ma question est de savoir \ncomment cette énergie renouvelable serait compensée en cas d'échec.  \n\n \nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance. \n \n \n\n-  n° 40 de M. Raphaël Casazza (PLR) relative à la fermeture du P+R du Guintzet et à la \nparticipation de la Ville à l'étude du Canton sur le métrocâble \n\n  \nCasazza Raphaël (PLR). J'aimerais revenir sur certains éléments de ma précédente intervention.  \n \n1. Le Conseil communal a-t-il consulté les communes voisines avant de procéder à la décision de \n\nfermer le P+R du Guintzet? Si oui, lesquelles et quelles étaient leur position? \n\n2. Pourquoi n'avoir pas proposé de solutions alternatives crédibles pour les usagers de ce P+R? \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n688 \n \n\n3. D'une manière générale, il y a-t-il un réflexe "fusion" et une concertation systématique avec \nles communes voisines lorsque le Conseil communal traite de sujets qui ont un impact sur les \ncommunes voisines? \n\n4. La Ville a-t-elle participé à de nouvelles séances en lien avec l'étude sur le métrocâble \nactuellement en cours au niveau cantonal et quelle est la position du Conseil communal à ce \nsujet? \n\n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité.  \n \n1. M. R. Casazza, vous m'avez posé la question sur le P+R également sur les réseaux sociaux. Je ne \n\nvous ai pas répondu parce qu'en fait, je me suis demandé si vous connaissiez l'existence de \nl'agglomération. Vous demandez pourquoi le Conseil communal ne consulte pas les communes \nvoisines? Mais le Conseil communal travaille avec les communes voisines pour tout ce qui \nconcerne l'aménagement, la mobilité, la protection de l'environnement, l'économie et le \ntourisme dans une structure qui répond à un caractère légal: la loi sur les agglomérations. \nCette entité publique s'appelle l'agglomération. Celle-ci s'est dotée de planifications \ndirectrices: le PA2, le PA3. Il est évident que le Conseil communal collabore avec nos \ncommunes voisines de l'agglomération. Bien entendu, le Conseil communal ne démantèle pas \nun parking d'échange qui fait partie du dispositif de l'agglomération, sans le faire en parfaite \ncoordination, tant avec la planification régionale, qu'avec l'assentiment et la collaboration de \nnos collègues de l'agglomération. Ça, c'est la première chose. Donc, n'oubliez pas, M. le \nConseiller général Casazza, qu'il y a une structure qui s'appelle l'agglomération. \n\n \n2. Pourquoi n'avoir pas proposé une alternative? Tout simplement, parce que sur notre \n\nproposition, l'agglomération, composée des communes voisines, a décidé de remplacer le P+R \ndu Guintzet par le P+R de la Grange, situé à Villars-sur-Glâne.  \n\n \n\n3. Dans la mesure où nous collaborons avec les communes voisines au sein de l'agglomération \ndans le meilleur esprit de concordance et de coordination, vous avez ma réponse.  \n\n \n\n4. Dans la mesure où il n'y a pas eu de séance du Conseil communal traitant ce point, il ne peut \npas y avoir d'autres réponses que non. \n\n \n\nCasazza Raphaël (PLR). Je prends acte de ces réponses. \n \n \nC.  ALLOCUTION DE FIN D'ANNEE PRESIDENTIELLE \n \nLe Président. Mon année à la tête de ce Conseil touche à sa fin. Cette année aura été une très riche \nexpérience avec comme point d'orgue l’accueil des ministres suisse et français de la Défense, lors de \nla commémoration des 500 ans de la Paix perpétuelle. \n \nCette année était aussi celles des nouveautés: nous siégeons dans une nouvelle salle, le vote \nélectronique a été instauré et nous nous sommes dotés d’un RCG toiletté et à jour. \n \nHeureusement que pour relever tous ces défis je n’étais pas seul. Je tiens à remercier M.P.-A. \nPerritaz, Président élu, pour son soutien et son aide; les membres de l’administration, sans lesquels \nnotre Conseil ne pourrait fonctionner; ainsi que tous les membres du Bureau, du Conseil communal \net du Conseil général pour la collaboration pendant et surtout en dehors des séances.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 8b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mars 2017 \n\n \n\n689 \n \n\nDurant mon mandat, j’ai eu l’honneur de présider 13 séances de ce Conseil, durant lesquelles 41 \npostulats ont été déposés. Ces postulats représentent un outil pour étudier un problème de notre \nville, mais 41 … cela signifie-il que notre ville est très mal gérée? On pourrait le croire. Durant la \nmême période, nos voisins de Villars-sur-Glâne en ont déposé 4 et Marly 0…. Nos séances durent \nparfois longtemps, voire trop longtemps. Ne pensez-vous pas qu’il serait temps de ne plus se créer \ndes problèmes et de débattre en plénum, s’il s’agit vraiment d’un problème? Laissons notre exécutif \net les membres de l’Administration travailler sereinement et arrêtons de les surcharger avec des \npostulats dont la réponse est souvent connue avant le dépôt. Je ne vous parle même pas des \nquestions. \n \nLors de mon élection, j’avais évoqué mon souhait de voir notre commune fusionner et le signal que \nnous donnons ce soir ne peut que me réjouir. Mais, imaginez un Grand Fribourg fusionné avec plus \nde 100 postulats par année… Devrions-nous siéger toutes les semaines? \n \nEst-ce d’ailleurs la durée de ces séances qui ont poussé 13 de nos collègues à la démission? Est-ce \npour cela qu’il y a eu deux recours contre des décisions de notre Conseil? Je pense qu’il y a matière à \nréfléchir, pour le bien de nous tous et pour des finances saines de notre ville. \n \nJe vous remercie de votre attention et souhaite une année très fructueuse à M. P.-A. Perritaz, \nPrésident élu. \n  \n \nAucune autre intervention, selon l’art. 69 RCG, n’étant annoncée, le Président lève la séance à 22.41 \nheures. \n \n \nFribourg, le 25 avril 2017 \nMM/nm/ib/jf \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n  \n  \n\nLe Président: Le Collaborateur scientifique: \n \n \n \n\n    \nChristophe GILLER Mathieu MARIDOR \n\n  \n   \n\nLa Secrétaire de Ville: \n \n \n \n \n\n    \n  Catherine AGUSTONI \n\n \n \nAnnexes mentionnées.  \n\n\n