name: PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 16 DECEMBRE 2008

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text: \n- 281 - \n\n2006 - 2011 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU 16 DÉCEMBRE 2008 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n(22) \n \n \n \n\nPrésidence : M.  Jean-Jacques Marti \n\nPrésents : 75 Conseillers généraux \n5 Conseillers communaux \n\nExcusés : M.  Sébastien Dupré \nM.  Bruno Galliker \nM.  Vincent Jacquat \n\nAbsents : Mme Larissa Barbey \nM.  Roland Chardonnens \n\nScrutateurs : M.  Louis Castella \nMme Marie-Christine Dorand \nMme Eva Gerber \nMme Katharina Karlen Moussa \nM.  René Marty \nMme Isabelle Teufel \n\nAssiste à la séance : M.  Jacques Pollet, chef du service des Finan-\nces \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\nooo \n\n\n\n- 282 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nLe Président a le plaisir de saluer les membres du Conseil \ncommunal, ses collègues du Conseil général, les membres de l'Administra-\ntion communale, ainsi que les représentants de la presse et le public pré-\nsent dans les tribunes. Il constate que la convocation du 2 décembre 2008, \nqui annule et remplace celle du 25 novembre 2008, et qui contient l'ordre \ndu jour commun de la séance de ce jour et de celle du 17 décembre 2008, \na été envoyée dans les délais légaux et réglementaires. Cet ordre du jour \nappelle-t-il des remarques d'ordre formel ? \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant : \n\n1. Communications du Président \n\n2. Approbation du procès-verbal no 21 de la séance du 17 novembre \n2008 \n\n3. Election d'un membre de la commission de l'Informatique en rempla-\ncement de Mme Wanda Suter \n\n4. Répétition du vote du 17 décembre 2007 relatif à l'indexation des \nsalaires du personnel pour l'année 2008, suite à la décision du Préfet \nde la Sarine du 13 novembre 2008 \n\n5. Dissolution et vente de la Caisse d'Epargne de la Ville de Fribourg – \nmessage no 43 \n\n Rapport de la Commission financière \n Représentant du Conseil communal : M. Pierre-Alain Clément, Syn-\n\ndic \n\n6. Budget de fonctionnement 2009 : \n\nA. Relèvement de la contribution immobilière de 2,85 0/00 à 3 0/00 \nde la valeur fiscale des immeubles – message no 42 \n\n Rapport de la Commission financière \n Représentante du Conseil communal : Mme Madeleine Ge-\n\nnoud-Page, Directrice des Finances \n\nB. Modification du règlement des écoles enfantines et primaires \ndu 22 mars 1993 (articles 8 et 13) – message no 42 \n\n Introduction d'une participation des élèves d'un montant maxi-\nmal de 100 francs pour les sports facultatifs et pour les activi-\ntés culturelles extrascolaires \n\n Rapport de la Commission financière \n Représentante du Conseil communal : Mme Marie-Thérèse \n\nMaradan Ledergerber, Directrice des Ecoles \n\nC. Budget de fonctionnement de la Commune \nD. Budget de fonctionnement des Services industriels \n\n Représentante du Conseil communal : Mme Madeleine Ge-\nnoud-Page, Directrice des Finances \n\n Rapport de la Commission financière \n Chaque membre du Conseil communal défendra le budget de \n\nsa Direction. \n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 283 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\n7. Budget d'investissement 2009 \n\nA. de la Commune \n\nI. Inscription des investissements déjà décidés (catégorie I) \n\nII. Octroi et inscription des investissements traités avec le budget \n(catégorie II) : \n\n1. 300.506.10 Renouvellement du mobilier \nscolaire + informatique Fr. 340'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n2. 401.506.14 Achat de parcomètres pour \nextension des zones "vi-\ngnettes-habitants" Fr. 150'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n3. 401.506.16 Radars pour installations lu-\nmineuses Fr. 200'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n4. 420.506.20 PPS - extension réseau \nd'hydrantes Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n5. 430.501.00 Modération de trafic, sécu-\nrité sur le chemin de l'école - \npiétons, deux roues, trans-\nports publics Fr. 120'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n6. 520.506.07 Voirie : remplacement de \nvéhicules Fr. 140'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n7. 530.506.19 Déchets : remplacement \nd'un véhicule Fr. 270'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 284 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\n8. 531.501.06 Décharge de Châtillon - \nAménagement complé-\nmentaire de l'étape 3 Fr. 1'100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n9. 531.506.00 Décharge de Châtillon : \nachat d'une machine de \nchantier Fr. 300'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n10. 532.501.38 Collecteurs d'évacuation des \neaux usées / assainisse-\nment Fr. 1'000'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar les taxes de raccorde-\nment. \n\n11. 532.506.00 Station d'épuration : renou-\nvellement du système de \ncommande Fr. 600'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar la taxe supplémentaire \ndes eaux usées. \n\n12. 612.503.58 Ecole du Botzet : rénovation \nde la halle de gymnastique Fr. 150'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n13. 612.503.59 CO Belluard : rénovation \ndes classes Fr. 200'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n14. 612.503.60 CO Jolimont : rénovation \ndes salles de classe : \n1ère étape Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n15. 612.503.61 Ecole du Jura : rénovation \ndes halles de gymnastique Fr. 300'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 285 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\n16. 612.503.62 Ecole de la Vignettaz, bâti-\nment B : aménagement inté-\nrieur Fr. 200'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n17. 612.503.63 Ecole de la Vignettaz : amé-\nlioration chaufferie et pan-\nneaux solaires Fr. 230'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n18. 612.503.64 Ecole de la Neuveville : ré-\nnovation toiture Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n19. 612.503.66 Etude et concours de réali-\nsations scolaires Fr. 200'000,-- \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n20. 620.501.11 Révision du PAL Fr. 200'000,-- \n  Ces études seront financées \n\npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n21. 621.503.00 Centre horticole : réfection \nétanchéité du toit Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n22. 621.506.07 Parcs et Promenades - Ci-\nmetière : remplacement de \nl'excavatrice Fr. 95'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n23. 700.506.29 Extension de la fibre optique Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 286 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\n24. 913.506.00 Patinoire communale : nou-\nvelle rambarde Fr. 200'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n25. 920.562.00 Skate park de Givisiez : par-\nticipation  Fr. 200'000,-- \n\n  Cette participation sera fi-\nnancée par l'emprunt et \namortie selon les prescrip-\ntions légales. \n\nB. des Services industriels \n\n Octroi et inscription des investissements traités avec le budget  \n\n1.  Turbinage eau de la Hofmatt \nà Bourguillon Fr. 122'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n2.  Assainissement réservoir \nArconciel Fr. 360'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n8. Votes finals sur le budget 2009 \n\nA. Budget de fonctionnement 2009 de la Commune et des Servi-\nces industriels \n\nB. Budget d'investissements 2009 de la Commune et des Servi-\nces industriels \n\n9. Décision quant à la transmission : \n\na. d'une nouvelle proposition \n\n-  no 3 de M. Stéphane Peiry (UDC), et de 15 cosignataires, de-\nmandant de réduire le nombre de membres du Conseil géné-\nral de 80 à 50 \n\nb. des nouveaux postulats \n\n-  no 9 de M. Pierre-Alain Rolle (PS), de Mme Christel Berset \n(PS) et de MM. Gilles Bourgarel (Verts) et Stanislas Rück \n(PDC), ainsi que de 21 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal que les trois animatrices des Mini et Maxi beaux-\narts soient rétablies dans leurs fonctions \n\n-  no 10 de Mme Christel Berset (PS) et de M. Christoph Allens-\npach (PS), ainsi que de 17 cosignataires, demandant au \nConseil communal d'étudier la possibilité d'accorder des déro-\ngations aux normes du plan d'aménagement local pour ne pas \nentraver l'assainissement des bâtiments anciens et favoriser \nles constructions Minergie P \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 287 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\n- no 11 de MM. Thierry Steiert (PS) et Christoph Allenspach \n(PS), ainsi que de 23 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal de présenter un rapport sur le potentiel de produc-\ntion d'énergie photovoltaïque en ville de Fribourg et sur les \npossibilités et les conditions d'une promotion de cette source \nd'énergie par la Commune \n\n10. Réponse à la question no 94 de M. Gilles Bourgarel (Verts), de Mme \nChristel Berset (PS), de MM. Pierre-Alain Rolle (PS), Stanislas Rück \n(PDC) et Thomas Zwald (PLR), ainsi que de 23 cosignataires, rela-\ntive aux Mini et Maxi Beaux-Arts \n\n11. Divers.  \n\nooo \n\nLe Président relève que suite à la démission de M. P. Rime \nau 30 novembre 2008, M. S. Galley a été appelé à lui succéder. \n\nM. Stéphane Galley (UDC) se présente à ses collègues qui \nl'applaudissent. \n\nLe Président annonce ensuite que Mme W. Suter a égale-\nment démissionné pour le 30 novembre 2008. Son successeur est M. A. \nGrandjean. \n\nM. Alexandre Grandjean (PS) se présente à ses collègues \nqui l'applaudissent. \n\nLe Président souhaite la bienvenue à ces deux nouveaux \ncollègues. "Vous connaîtrez ce soir votre véritable baptême du feu. Les \nchoses seront animées." \n\nLe Président annonce que M. C. Morard a annoncé sa dé-\nmission du Conseil général pour le 31 décembre 2008. Il appartiendra à \nMme C. Thiémard de le remplacer dès le 1er janvier 2009. \n\nLe Président se propose d'interrompre les débats ce soir \nvers 22.45 heures et de les reprendre demain soir. Compte tenu de l'ordre \ndu jour chargé de ces deux séances, il prie ses collègues de limiter leurs \ninterventions à l'essentiel. \n\nLe Président rappelle enfin que les débats sont enregistrés \net qu'il y a lieu de signer la liste des présences. \n\nooo \n\nOrdre du jour (suite) \n\n1. Communications du \nPrésident \n\n\n\n- 288 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nLedit procès-verbal n'appelle pas d'observations et est \nainsi approuvé. \n\nooo \n\nLe Président rappelle que selon l'article 15 du règlement du \nConseil général, les élections ont lieu au scrutin de liste, à la majorité ab-\nsolue au premier tour. Au deuxième tour, la majorité simple suffit. \n\nDiscussion \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) a le plaisir de propo-\nser, au nom de son groupe, Mme C. Roelli comme candidate à la commis-\nsion de l'Informatique. Mme Roelli est Directrice de l'Ecole professionnelle \nde santé sociale à Posieux. Cette école permet aux jeunes sortant de la \nscolarité obligatoire d'entamer un apprentissage de trois ans dans le do-\nmaine de la santé ou du social. Mme Roelli tient à ce que l'on précise \nqu'elle n'est pas une spécialiste de l'informatique, mais en tant que Direc-\ntrice de son école, elle est quotidiennement confrontée aux questions \nstratégiques et opérationnelles liées à l'informatisation. Nous vous invitons \nà soutenir sa candidature. \n\nVote \n\nLa parole n'étant plus demandée, il est procédé au vote au \nscrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés : 74 \nBulletins rentrés  74 \nBulletin blanc 1 \nBulletins nuls 2 \nBulletins valables 71 \n\nMajorité absolue : 36 \n\nMme Claire Roelli est élue avec 69 voix. \n\nMme Christel Berset a obtenu deux voix. \n\nLe Président félicite Mme C. Roelli de son élection. "Je \nvous souhaite beaucoup de plaisir au sein de cette commission. Même s'il \ns'agit d'un domaine très technique, vous pourrez constater que le travail de \ncette commission est fort intéressant." (Applaudissements) \n\nooo \n\n2. Approbation du procès-\nverbal no 21 de la \nséance du 17 novembre \n2008 \n\n3. Election d'un membre \nde la commission de \nl'Informatique en rem-\nplacement de Mme \nWanda Suter \n\n\n\n- 289 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nLe Président donne lecture des deux extraits essentiels \nconcernant la décision prise par le Conseil général lors de sa séance du 17 \ndécembre 2007 : "M. John Clerc, Président de la Commission financière, rappelle \nla teneur de la proposition d'amendement que cette dernière présente : 'Nous de-\nmandons de différer l'indexation des traitements du 1er janvier au 1er juillet 2008.' \n(cf. procès-verbal de la séance du 17 décembre 2007, p. 285) … \n\nVote \n\nOpposée à la proposition du Conseil communal d'accorder l'in-\ndexation de 1,3 % dès le 1er janvier 2008, la proposition de la Commission finan-\ncière de reporter cette indexation au 1er juillet 2008 l'emporte par 39 voix contre 38." \n(Murmures) (cf. ibidem p. 288). \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) aimerait savoir s'il y \na une discussion avant la répétition de ce vote ou si l'on passera directe-\nment au scrutin. \n\nLe Président relève qu'il y aura un débat, mais que ce dé-\nbat sera très bref. En effet, il s'agit de la répétition d'un vote. La discussion \na eu lieu l'année dernière. Si vous me le permettez, la discussion, je la ferai \nmoi tout seul. (Rires) D'accord ? Quelqu'un s'oppose-t-il à cette manière de \nprocéder ? Le débat a déjà eu lieu l'année passée. Nous ne devons que \nrépéter le vote lui-même. \n\nPour ce faire, j'opposerai, comme cela a été fait l'année \npassée, la proposition du Conseil communal d'accorder l'indexation de \n1,3 % dès le 1er janvier 2008 à celle de la Commission financière de re-\nporter cette indexation au 1er juillet 2008. \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) qui pensait qu'il y au-\nrait possibilité de s'exprimer une nouvelle fois sur le fond de la question, \ndemande, au nom de son groupe ainsi que d'autres personnes, que le vote \nait lieu au scrutin secret. \n\nLe Président rappelle que l'article 56 RCG, 4e alinéa, pré-\nvoit : "Le vote a lieu au scrutin secret lorsque la demande qui en est faite est ad-\nmise par le cinquième des membres présents.". "Nous sommes actuellement 74 \nmembres présents. Il faudra donc que 15 membres appuient la demande \nde vote au scrutin secret pour qu'elle aboutisse." \n\nVote sur la demande de scrutin secret \n\nLa demande de vote au scrutin secret est appuyée par \n32 membres du Conseil général. \n\nVote au scrutin secret \n\nIl est dès lors procédé à la répétition du vote du 17 décem-\nbre 2007 au scrutin secret. \n\nBulletins délivrés  74 \nBulletins rentrés  74 \nBulletin blanc 1 \nBulletin nul 0 \nBulletins valables 73 \n\n4. Répétition du vote du 17 \ndécembre 2007 relatif à \nl'indexation des salaires \ndu personnel pour l'an-\nnée 2008, suite à la dé-\ncision du Préfet de la \nSarine du 13 novembre \n2008 \n\n\n\n- 290 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nOpposée à la proposition du Conseil communal d'ac-\ncorder l'indexation de 1,3 % dès le 1er janvier 2008, la proposition de \nla Commission financière de reporter cette indexation au 1er juillet \n2008 l'emporte par 37 voix contre 36. (Murmures dans la tribune du pu-\nblic) \n\nooo \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, \ndonne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après : \n\nLa Commission financière propose à l’unanimité des huit \nmembres présents au moment du vote lors de sa séance du 5 décembre \n2008 d’accepter l’arrêté figurant en annexe du message. Ses délibérations \nont porté sur les aspects suivants :  \n\nMontant de la transaction \n\nLa commission relève que la CEV figure au bilan de la \nCommune pour 24,2 millions de francs. L’offre brute de la Banque Canto-\nnale de Fribourg (BCF) est de 33,5 millions de francs (soit 2,8 millions de \nfrancs pour les frais liés à la liquidation de la banque (indemnités de sortie \net pénalités moins la vente de titres estimée à 800'000 francs auxquels \ns’ajoutent 1,5 million de francs pour la Caisse de prévoyance).  \n\nL’offre nette est donc de 30 millions de francs. L’impôt sur \nla plus-value immobilière sera pris en charge par la BCF. \n\n \n\nFlux financiers \n\nBCF \n\n30 m\nio\n\nVille de Fribourg \n\n1,5 mio\n\nCPPVF \n\n1,5 mio\n\n \n(graphique établi par M. Jacques Pollet) \n\nRépétition du vote du 17 dé-\ncembre 2007 relatif à l'in-\ndexation des salaires du per-\nsonnel pour l'année 2008, \nsuite à la décision du Préfet \nde la Sarine du 13 novembre \n2008 (suite) \n\n5. Dissolution et vente de \nla Caisse d'Epargne de \nla Ville de Fribourg \n\n\n\n- 291 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nLa Ville encaissera donc après déduction de 1,5 million de \nfrancs alloués à la CPPVF la somme de 28,5 millions de francs, ce qui \nreprésente un bénéfice extraordinaire de 4,3 millions de francs. \n\nCPPVF \n\nElle recevra 3 millions de francs soit 1,5 million de francs \nde la BCF et 1,5 million de francs de la Ville. Ces montants seront affectés \nau libre-passage des actifs vers la caisse de prévoyance de la BCF. \nL’expert de la CPPVF (M. M. Pittet) a été consulté sur les modalités liées \nau transfert des assurés. La BCF assumera le même rôle que la CEV au \nsein du comité de placement de la CPPVF. \n\nAffectation du bénéfice comptable \n\nEtant donné que la Commune est endettée, il n’est pas \npossible d’affecter ce montant à une réserve (p.ex. celle pour l’introduction \nde la deuxième année d’école enfantine) comme certains l’espéraient. \n\nSort du personnel \n\nLe personnel actuel, qui sera intégralement repris, restera \ngroupé dans la nouvelle succursale. L’actuel directeur de la CEV sera à la \ntête de cette succursale.  \n\nAvenir du siège de la CEV à la rue du Criblet \n\nDeux possibilités existent : la BCF dispose d’une succur-\nsale à la rue de Romont, héritée de feu la Caisse hypothécaire, qui sera \ndéveloppée ou alors le siège actuel de la CEV verra son importance ac-\ncrue. L’un des deux locaux sera appelé à disparaître. Le bâtiment du Cri-\nblet appartient à la CEV et sera donc transféré à la BCF.  \n\nAutres solutions possibles \n\nLa CEV comme la BCF dispose d’une garantie publique. \nC’est une banque proche des pouvoirs publics qui s’est intéressée à la \nreprise de la CEV et lui a fait une offre intéressante. La reprise par la BCF \nétait la seule solution possible si l’on voulait privilégier une solution fribour-\ngeoise. La Banque Weck-Aeby a disparu en 1954, la Caisse hypothécaire \nen 1983. Des solutions telles que la reprise, évoquée ici ou là, par la Ban-\nque Valiant ou le Crédit industriel et commercial n’auraient pas apporté les \ndeux avantages rappelés ci-dessus. La reprise par la BCF n’implique pas \nqu’un membre de l’actuel Conseil d’administration de la CEV soit appelé à \nsiéger dans celui de la BCF à la suite de cette reprise. \n\nPerspectives en cas de maintien de la CEV \n\nLe nombre de banques régionales s’est fortement réduit au \ncours des 15 dernières années. Celles qui subsistent font partie du groupe \nRBA dont une partie a constitué le groupe Clientis en 2004 pour faciliter \nleur refinancement. Leur nombre et leur importance ne garantit plus la \nmasse critique nécessaire.  \n\nDissolution et vente de la \nCaisse d'Epargne de la Ville \nde Fribourg (suite) \n\n\n\n- 292 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nClientis n’offre pas de conditions de refinancement plus \nintéressantes que le marché. Le bénéfice exceptionnel de 2007 qui s’est \ntraduit par un produit de 705'000 francs pour les finances communales1 \nn’est pas appelé à se renouveler. Il devrait diminuer de quelque 300'000 \nfrancs dès 2009. Les marges diminuent en raison de la forte concurrence \nque la CEV ne sera pas en mesure de soutenir. Il y a lieu de changer la \nplate-forme informatique ce qui occasionnera des frais. La banque serait \nsoumise à l’impôt dès 2009 d’où une diminution de bénéfice, certes par-\ntiellement compensée par un impôt communal sur le bénéfice. Il faut ad-\nmettre que la CEV était devenue un nain dans le paysage bancaire suisse \nen pleine mutation. En 2009, on ne pouvait escompter que 405'000 francs \nde part de bénéfice pour la Commune. \n\nListe des banques Clientis \n\nhttp://www.clientis.ch/fileadmin/content/cli/medienanlaesse/2008/07_Clientis_Banken_fr.pdf \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n                                                      \n1 Cette somme était subdivisée en trois composantes figurant sous les rubriques \n220.425.00 (capitaux de dotation), 230.426.00 (part au bénéfice CEV) et \n230.426.01 (commission de cautionnement CEV) (cf. page 8/56 du message No 42 \nsur le budget 2009). \n\nDissolution et vente de la \nCaisse d'Epargne de la Ville \nde Fribourg (suite) \n\n\n\n- 293 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nConclusion \n\nOn doit à l’activité inlassable des deux derniers directeurs, \nMM. Voirol et Rossier, des fondés de pouvoir et du personnel de la CEV \nd’avoir rendu possible la vente à un bon prix. Arriver à dépasser les 300 \nmillions de francs au bilan n’était pas un mince exploit pour un petit établis-\nsement bancaire. La CEV a su maintenir son autonomie pendant 180 ans \nalors que d’autres instituts financiers fribourgeois ont cessé leur activité \ndepuis longtemps. Sa disparition comme telle est sans doute regrettable \nd’un point de vue sentimental ou affectif mais était devenue inévitable dans \nune situation de forte concurrence et de profondes mutations du secteur \nbancaire. Il est équitable de relever que la CEV a bien mérité de la Ville de \nFribourg à laquelle elle a rendu d’inestimables services. \n\nLa Commission financière est arrivée à la conclusion que la \nvente de la CEV à la BCF est dans l’intérêt de la Commune et que le prix \nde la transaction est correct. Mieux vaut vendre quand la situation de la \nCaisse est saine que sous l’empire de difficultés. Elle préavise donc favo-\nrablement le vote de l’arrêté annexé au message No 43. C’est selon 'La \nLiberté' du 2 décembre 2008, le dernier « détail » à régler tandis que les \n'Freiburger Nachrichten' du même jour nous assurent que « Der Generalrat \nhat das letzte Wort in dieser Sache » !" \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, déclare ce qui suit : \n\n"Lors de sa séance du 1er décembre 2008, le Conseil \ncommunal de la Ville de Fribourg a approuvé le contrat de reprise des ac-\ntifs et passifs de Clientis / Caisse d'Epargne de la Ville de Fribourg au 1er \njanvier 2009 par la Banque Cantonale de Fribourg, sous réserve de l'ap-\nprobation du Conseil général. En effet, la BCF a pris l'initiative d'adresser \nune offre de rachat de la CEV. Cette offre s'inscrit dans les développe-\nments et l'évolution que connaît le secteur bancaire et qui impliquent un \nregroupement des forces des établissements de petite et moyenne tailles. \nIl est évident que la place bancaire fribourgeoise n'échappe pas à ces \nbouleversements. \n\nLa Caisse d'Epargne de la Ville de Fribourg bénéficie d'une \nsituation financière saine et jouit d'une excellente réputation dues au sé-\nrieux de sa gestion et à l'efficacité de ses services et de ses prestations. \nMalheureusement, sa taille et sa structure ne lui permettraient que diffici-\nlement de conserver sa place et sa profitabilité dans un environnement \nbancaire local de plus en plus concurrentiel et agressif et dans une régle-\nmentation de plus en plus lourde à assumer par les petits établissements \nbancaires en particulier. \n\nLa CEV – certains l'ignorent – existe, à quelques jours \nprès, depuis 180 ans, puisque c'est le 2 janvier 1829 que la Caisse d'Epar-\ngne de la Ville de Fribourg a vu le jour. Pour l'anecdote, signalons qu'elle \nbénéficiait à l'époque de la garantie de la Bourgeoisie de Fribourg. Ainsi, \ndepuis 180 ans, avec un statut d'établissement de droit public ayant la per-\nsonnalité juridique propre, cet institut appartient à la Commune de Fribourg \nqui a constitué, au fil des ans, un capital de dotation qui s'élève actuelle-\nment à 4,6 millions de francs. Au 31 décembre 2007, son bilan s'établissait \nà quelque 308 millions de francs, avec des fonds propres de 26,4 millions \nde francs. Les avances à la clientèle représentaient une somme de 274 \nmillions de francs, pour des avoirs de la clientèle de 204 millions de francs. \n\nDissolution et vente de la \nCaisse d'Epargne de la Ville \nde Fribourg (suite) \n\n\n\n- 294 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nEn 2007, la Caisse d'Epargne de la Ville de Fribourg a ré-\nalisé un bénéfice brut de 3,2 millions de francs et un bénéfice net de 1,5 \nmillion de francs. \n\nLes chiffres de l'exercice 2008 – puisque la Commune de-\nmeurera propriétaire de l'établissement jusqu'au 31 décembre 2008 – en-\nregistreront une légère progression du bilan, et un léger recul des bénéfi-\nces. \n\nComme M. le Président de la Commission financière l'a \nrappelé, les banques en général, et plus particulièrement les petits établis-\nsements bancaires qui, à l'instar de la CEV, réalisent l'essentiel du produit \nde leurs activités grâce à des opérations de différences d'intérêts, doivent \naffronter des défis qui deviennent de plus en plus difficiles. Parmi ces diffi-\ncultés, figurent les problèmes de refinancement et de la pression sur les \nmarges qui en résultent. Les charges d'exploitation, spécialement les coûts \ninformatiques, l'augmentation de la réglementation et les dépenses en \nmarketing et en publicité contribuent également à ces difficultés. Pour ce \nqui est de la CEV, deux éléments auraint une influence marquée sur sa \nprofitabilité en 2009 et au cours des exercices suivants. Il s'agit de la né-\ncessité de changer de plate-forme informatique dans le cadre du groupe \nRBA et de l'assujettissement de la CEV à l'impôt cantonal, communal et \nparoissial. \n\nL'offre intéressante de la BCF se fonde sur le résultat de \nl'exercice 2007 de la CEV. Les comptes de l'exercice 2007 étaient les \nmeilleurs jamais obtenus par l'institut. Dans une analyse rigoureuse des \nperspectives de la banque avec ses chances et ses risques, le conseil \nd'administration de la Caisse d'Epargne de la Ville de Fribourg est arrivé \nunanimement à la conclusion que l'établissement ne peut voir que baisser \nsa rentabilité et que sa taille et sa structure la rendent vulnérable dans \nl'évolution générale à venir de l'environnement bancaire global et en parti-\nculier sur la place de Fribourg. Sur ce marché local, la CEV doit faire face à \nune concurrence nombreuse, agressive et dotée de moyens nettement \nplus important que les siens. Cette analyse est entièrement partagée par le \nConseil communal de Fribourg qui a donc décidé de donner une réponse \npositive à l'offre de la Banque Cantonale de Fribourg et donc de lui vendre \nson institut bancaire. Pour la ville de Fribourg et les clients de la CEV, une \nsolution fribourgeoise présente d'autres avantages qui sont dignes d'intérêt \n: maintien du pouvoir de décision sur place, relations avec un partenaire \nfinancier et social fort qui entend favoriser le développement économique \nde la ville et du district, augmentation des impôts versés par la BCF. \n\nPour les clients de la CEV, la robuste santé de la Banque \nCantonale de Fribourg avec sa large palette de produits et de services pour \nla clientèle privée, commerciale ou institutionnelle leur assurera toujours un \nservice de proximité et de qualité. En outre, en raison de son excellent \n'rating', la BCF bénéficie de possibilités de refinancement à des conditions \ntrès favorables, garantes de bonnes conditions de crédits pour les clients. \nDans la mesure du possible, ces derniers pourront continuer à être servis \net conseillés par leur ancien conseiller de la CEV. \n\nDissolution et vente de la \nCaisse d'Epargne de la Ville \nde Fribourg (suite) \n\n\n\n- 295 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nComme mentionné tout à l'heure, la Ville reçoit un très bon \nprix pour la vente de sa banque, ainsi que d'autres avantages. Même si la \nCEV sera dissoute, la substance de l'établissement, en passant à la BCF, \nreste en ville et dans le canton. Tous les collaborateurs de la Caisse \nd'Epargne de la Ville de Fribourg seront repris par la BCF qui leur accor-\ndera les mêmes conditions qu'à ses employés. Les avantages salariaux et \nsociaux dont ils ont joui jusqu'à ce jour leur sont ainsi garantis. \n\nAppuyé par un préavis favorable du conseil d'administra-\ntion de la Caisse d'Epargne de la Ville de Fribourg, le Conseil communal de \nFribourg a, lors de sa séance du 1er décembre 2008, approuvé le contrat \nde reprise des actifs et passifs de la CEV par la Banque Cantonale de Fri-\nbourg et, en conséquence, a décidé, sous réserve de la décision de ce soir \ndu Conseil général, la dissolution de la CEV sans liquidation. \n\nC'est dans cet état d'esprit que nous vous demandons d'en \nfaire de même." \n\nMme Regula Strobel (Verts) apporte le soutien du groupe \ndes "Verts" à la vente de la CEV à la BCF. "Nous saluons le fait qu'une \nsolution locale a été trouvée pour la clientèle privée et institutionnelle." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) précise que le groupe libé-\nral-radical approuve la vente de la Caisse d'Epargne de la Ville de Fri-\nbourg. \n\nM. Thierry Steiert (PS) déclare ce qui suit : \n\n"Le groupe socialiste a examiné hier soir attentivement la \nproposition de vente de la CEV. Il arrive également à la conclusion una-\nnime qu'il s'agit d'une opération gagnant/gagnant. Il accepte donc à l'una-\nnimité cette vente." \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO) s'exprime comme \nsuit : \n\n"A notre avis, l'offre d'achat de la BCF est une chance à \nsaisir. Le groupe chrétien-social/Ouverture estime qu'une Ville n'a pas à \nêtre aujourd'hui propriétaire d'un établissement bancaire avec la prise de \nrisques que cela implique. \n\nNous tenons à exprimer notre reconnaissance à l'équipe \nde la CEV pour les services rendus. Nous avons tous été clients de la \nCaisse d'Epargne de la Ville de Fribourg et nous avons tous apprécié la \nqualité de ses prestations pendant des décennies. L'établissement demeu-\nrera fribourgeois et continuera à défendre, sous un autre nom, les mêmes \nvaleurs. Le groupe chrétien-social/Ouverture soutient cette vente." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le message no 43 concernant la Dissolution et la vente de \nla Caisse d’Epargne de la Ville de Fribourg a été examiné par le Groupe \nUDC avec toute l'attention voulue. \n\nDissolution et vente de la \nCaisse d'Epargne de la Ville \nde Fribourg (suite) \n\n\n\n- 296 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nSi l’entrée en matière n’a pas fait l’objet de discussions, le \ngroupe est cependant très partagé quant à la décision prise par le Conseil \ncommunal. \n\nNous ne reviendrons pas sur l’historique de la Caisse \nd’Epargne de la Ville de Fribourg qui est encore - puisque l’opération de \ndissolution et de vente n’est pas tout à fait liquidée - le plus beau joyau de \nla Commune. \n\nNotre regret est fondé sur les éléments suivants : \n\nToute analyse est faite en fonction des buts visés. Dès lors, \nle message que le Conseil communal nous soumet est fondé exclusive-\nment sur sa décision de réaliser au plus vite, vu l’environnement financier \nde la Commune, son actif le plus intéressant. Ses arguments sont certes \ndéfendables, mais peuvent sans doute se voir opposer des arguments tout \naussi valables. Seule la conclusion importe et nous y viendrons rapide-\nment.  \n\nEtablissement régional, la CEV a démontré, ces dernières \nannées, qu’elle avait sa place sur le marché fribourgeois. Elle répond à un \nbesoin manifeste de nombreux clients qui ne veulent travailler ni avec de \ngrandes banques ni avec une banque cantonale. En outre, à la lecture de \ncertains articles de presse, nous avons dû constater, à notre grand éton-\nnement, que le propriétaire de la Caisse d'Epargne de la Ville de Fribourg \nne connaît pas ou que très mal sa propriété. \n\nEn effet, contrairement à ce que déclare notre Syndic, \nl’apport de la CEV à la Commune est largement supérieur aux 500'000 \nfrancs cités pour 2007 (cf. 'La Liberté' du 4 décembre 2008). L'apport de la \nbanque à la Commune a été le suivant : \n\n Bénéfice brut Bénéfice net Distrib. capital \n Fr. Fr. Fr. \n\n2005 2'651'000,00 1'151'000 520'000,00 \n2006 2'930'000,00 1'305'000 665'000,00 \n2007 3'241'000,00 1'503'000 705'000,00 \n\nDans le même souffle, M. le Syndic ajoute une dégringo-\nlade de ce bénéfice à 100'000 francs pour la période 2009-2010. Il semble \nn'avoir aucune idée de la situation effective de la CEV, qui n'indique en tout \ncas pas ce genre de chiffre. \n\nAucun mot n'est dit sur la part du bénéfice thésaurisé qui, \nannée après année a accru la valeur de l'établissement. Les données dont \nnous disposons nous permettent en effet d'estimer le retour sur investis-\nsement entre 8 et 12 % ! \n\nDe telles déclarations nous donnent la désagréable im-\npression d'une volonté de dénigrer les prestations de la Caisse d'Epargne \nde la Ville de Fribourg pour mieux faire passer l’amère pilule de sa vente. \n\nNous sommes étonnés qu’aucun contact n’ait été pris pour \nobtenir une offre concurrentielle. Rien ne nous dit qu’un autre institut ban-\ncaire n’aurait pas amélioré l’offre pour pouvoir mieux s’implanter sur la \nplace et, ainsi aviver la concurrence au profit des clients. N’oublions pas \n\nDissolution et vente de la \nCaisse d'Epargne de la Ville \nde Fribourg (suite) \n\n\n\n- 297 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nque l’acheteur paye le prix qui lui paraît le plus correct, abstraction faite de \ntout cadeau de bon voisinage. \n\nNous estimons que la période choisie n’est pas propice à \nune telle réalisation. Inutile de vous rappeler les pressions auxquelles sont \nsoumis actuellement les établissements bancaires. Il faut aussi se rendre \ncompte que dès l’instant où la Commune se sépare de la CEV, elle perd \nune entrée de fonds régulière que plus rien ne viendra compenser. \n\nEn outre, si toutes les garanties souhaitables ont été don-\nnées pour atténuer le choc subi par le personnel, nous désirons aussi sa-\nvoir dans quelle mesure les clients qui ne voudraient pas passer à la BCF \npourront le faire sans bourse délier. Nous pensons là en particulier aux \ndomaines des titres et des crédits. \n\nEvidemment, dans la perspective des lourds déficits finan-\nciers qui nous attendent, que ce soit en raison du financement de la salle \nde spectacle ou d'une recapitalisation inéluctable de la Caisse de pré-\nvoyance du personnel de la Ville de Fribourg - sans parler de la construc-\ntion du CO de langue allemande - pour ne citer que les morceaux les plus \ncoriaces, le Conseil communal poussera un soupir de soulagement, lors-\nque le Conseil général aura donné sa bénédiction. \n\nEn effet, il faut admettre que nous n’avons pas d’autre \nchoix que de laisser le Conseil communal achever cette mise à mort. Le \npire service que nous pourrions rendre à la CEV serait de bloquer cette \nopération. \n\nLe Groupe UDC n’est pas satisfait de cette opération. Il \nn’en est pas surpris non plus : comment pourrait-on attendre d’un gouver-\nnement de gauche qu’il fasse preuve de velléités d’entreprise ? \n\nC’est pour cette raison qu'une infime majorité du groupe \nUDC s’est prononcée pour l’acceptation du message no 43. En revanche, \nnous suivrons avec le plus grand des intérêts, ces prochaines années, la \nrépartition des sièges du Conseil d’administration de la Banque Cantonale \nde Fribourg." \n\nM. Thierry Gachet (PDC) déclare ce qui suit : \n\n"Le groupe démocrate-chrétien a étudié avec l'attention re-\nquise le message no 43 et soutient avec enthousiasme la proposition de \nvente de la CEV qui nous est présentée. Il ne se sent en rien revêtu de \nl'habit du bourreau qui mettrait à mort la Caisse d'Epargne de la Ville de \nFribourg. Nous soutenons cette proposition, dans la mesure où nous esti-\nmons que le prix de vente proposé par la BCF est un prix excellent. Rap-\npelons que cette opération a lieu à la suite d'une offre d'achat de la Banque \nCantonale de Fribourg. C'est la raison pour laquelle nous ne voyons pas \nl'opportunité tactique de solliciter d'autres offres qui auraient pu se retour-\nner contre la transaction finale opérée. \n\nA cette occasion, je tiens à exprimer nos remerciements à \nla Direction et aux employés de la CEV pour leur excellente gestion. C'est \ngrâce à cette excellente gestion que ce prix de vente a pu être obtenu. \n\nPour terminer et sans couper l'herbe sous les pieds du \nConseil communal, j'aimerais dire à nos collègues UDC que lorsque l'op-\n\nDissolution et vente de la \nCaisse d'Epargne de la Ville \nde Fribourg (suite) \n\n\n\n- 298 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nposition est systématique, elle en devient paradoxale, tant il est vrai qu'à \nnos yeux, cette vente de la CEV à la BCF permet d'atteindre précisément \nles objectifs financiers que globalement le groupe UDC vise." \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, re-\nmercie infiniment M. P. Marchioni d'avoir pris la parole et d'avoir quelque \npeu animé ce débat. "Il affirme que c'est l'environnement financier de la \nVille qui motive cette vente. Je crois qu'il a tort. En fait, c'est l'environne-\nment bancaire actuel qui justifie cette opération. Les chiffres donnés par \nM. P.-A. Clément à 'La Liberté' du 4 décembre 2008 comportent une er-\nreur. Cette erreur a été dûment mentionnée dans le procès-verbal de la \nCommission financière. Les montants versés, au cours de ces dernières \nannées, par la CEV à la Commune, sont les suivants : \n\n- en 2004 : 450'000 francs \n- en 2005 : 520'000 francs \n- en 2006 : 665'000 francs \n- en 2007 : 705'000 francs \n\nSans vouloir être un suppôt du gouvernement, je ne crois \npas qu'on puisse confondre un journal certes bien fait, illustré en couleurs, \navec la Feuille officielle ou le Bulletin d'information de la Ville qui n'en com-\nportent aucune. \n\nA l'époque de mon entrée au conseil d'administration de \ncet honorable établissement en 1982, j'ai rencontré feu L. Nussbaumer, \nPrésident partant de ce conseil d'administration. Il m'a dit : 'Vous, la nou-\nvelle génération, vous devez maintenir l'existence de cette Caisse d'Epar-\ngne de la Ville de Fribourg. A aucun prix, vous ne devez la vendre.'. J'ai \nécouté ce conseil fort sage. Pendant les 22 années où j'ai siégé dans cette \ninstance, nous ne l'avons pas vendue. Tous ceux qui, à un moment ou à un \nautre, ont été associés à l'aventure de cet établissement, souhaitaient ar-\ndemment que la CEV vive encore longtemps. \n\nM. Marchioni affirme que les gouvernements de gauche ont \npour pratique de vendre les bijoux de famille. Normalement, dans le do-\nmaine bancaire, les gouvernements de gauche nationalisent. C'est ce qu'a \nfait récemment M. G. Brown en Grande-Bretagne. Dans le cas présent, \nnous n'avons pas grand-chose à nationaliser, mais si l'on veut bien nous \nne faisons que renforcer une banque déjà nationalisée. \n\nCe qui me frappe dans ces événements, c'est la rapidité \navec laquelle le paysage bancaire a évolué. J'ai relu les deux derniers rap-\nports de gestion de la CEV. Dans le rapport de 2007, M. D. de Buman écrit \n: 'Les bons résultats de l'exercice nous permettent de renforcer nos fonds propres, \nnos provisions et nos réserves de sorte que nous estimons être bien équipés pour \naffronter les prochaines années où en raison de la forte concurrence qui règne sur \nle marché hypothécaire, la pression sur les marges va continuer, voire s'accen-\ntuer.'. \n\nCe texte a été écrit le 21 février 2008. Dans cette citation, \nvous avez d'un côté l'espoir d'être bien équipés pour affronter les prochai-\nnes années et de l'autre aussi l'idée que la pression sur les marges va se \npoursuivre et même s'accentuer. \n\nFinalement, les choses se sont passées très vite. Si quel-\nqu'un avait déclaré, il y a un an, au Conseil général que le Conseil fédéral \ninjecterait 6 milliards de francs dans l'UBS, on aurait l'aurait traité de 'fou'. \n\nDissolution et vente de la \nCaisse d'Epargne de la Ville \nde Fribourg (suite) \n\n\n\n- 299 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nC'est pourtant ce qui s'est passé. Gouverner c'est prévoir. Dans ce dossier, \nle Conseil communal n'a pas eu tort de nous proposer cette vente. Pour le \nreste, je remercie les cinq autres orateurs qui soutiennent la proposition \nque nous soumet le Conseil communal." \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, remercie, en premier lieu, \nceux et celles qui approuvent l'opération proposée par le Conseil commu-\nnal. "Dans ce concert de louanges, plusieurs ombres sont apparues dans \nl'intervention de M. P. Marchioni. M. Marchioni, si d'ici à deux ans – et peut-\nêtre moins au vu des bouleversements rapides que connaît le marché ban-\ncaire – nous étions venus ici pour vous dire : 'Malheureusement, la CEV a \nfait faillite ; nous avons dû licencier son personnel !', je suis persuadé que \nvous auriez été le premier à reprocher – et certainement à juste titre – son \nincurie au Conseil communal. \n\nVous affirmez qu'évidemment, c'est un gouvernement de \ngauche qui a décidé cette vente. Je vous rappelle simplement qu'il s'agit \nd'une décision du Conseil communal. Celui-ci s'est fondé sur un préavis \nunanime du conseil d'administration dont les membres – c'est le moins que \nl'on puisse dire – ne sont pas considérés comme des gens de gauche. Il \nest évident que ce n'est pas sans regret que nous proposons au Conseil \ngénéral de vendre la Caisse d'Epargne de la Ville de Fribourg. Comme \nplusieurs orateurs, dont le Président de la Commission financière, l'ont \nrelevé, le bénéfice de l'établissement a connu, au cours des dernières an-\nnées, une croissance régulière. Il était ainsi possible d'accroître chaque \nannée le capital de dotation qui s'élève aujourd'hui à 4,6 millions de francs. \nCes 4,6 millions de francs sont rentés à 6 %. S'ajoute une commission de \ncautionnement de 0,5 % sur les 6 millions de francs de garantie de la Ville \nde Fribourg, soit 30'000 francs. Quant au bénéfice versé directement dans \nla caisse communale, il était en croissance constante ces dernières années \net a atteint 705'000 francs en 2007. C'est sur ce dernier point qu'a surgi \nune petite polémique quant aux chiffres que j'ai fournis à la presse. J'ai \nimmédiatement constaté qu'il y avait une erreur et pris contact avec l'auteur \nde l'article pour obtenir une correction. Malheureusement, cette rectification \nn'a pas été publiée. \n\nQuelles perspectives de croissance la CEV envisageait-\nelle ? Certes, il y a quelques années, le volume de ses affaires était bien \nmoins important qu'en 2007 où il s'est élevé à plus de 300 millions de \nfrancs. Elle avait une vision de développement stratégique. L'un des élé-\nments fondamentaux de cette vision stratégique portait sur un rapproche-\nment avec sa sœur non pas jumelle, mais voisine et appartenant au même \ngroupe Clientis, c'est-à-dire la banque de Prez-vers-Noréaz. Dès l'instant \noù la BCF, pour d'autres raisons, a racheté cet établissement bancaire, il \nest évident que les options stratégiques de développement régional que se \ndonnait la CEV ont été totalement anéanties. \n\nC'est en fonction de cet élément-là que dans un premier \ntemps le conseil d'administration, puis dans un second, le Conseil commu-\nnal ont pris en considération et accepté l'offre d'achat présentée par la \nBCF. Vous vous êtes demandé si cette offre est concurrentielle et s'il n'au-\nrait pas été sage de ne pas solliciter d'offres d'autres établissements ban-\ncaires. \n\nNous ne nous trouvions pas dans la situation où au départ, \nnous étions vendeurs. Nous nous trouvions au contraire sollicités de ven-\ndre par une autre banque, la BCF, qui a la même philosophie et les mêmes \n\nDissolution et vente de la \nCaisse d'Epargne de la Ville \nde Fribourg (suite) \n\n\n\n- 300 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nobjectifs que la CEV. Il est évident que dans un tel contexte, la première \nquestion que nous nous sommes posée, c'est bien de savoir s'il convenait \nde solliciter d'autres offres d'établissements concurrents. Afin de répondre \nà cette question, il fallait préalablement déterminer si l'estimation de la \nBCF, si nos propres évaluations et celles d'experts extérieurs conver-\ngeaient. Nous disposions en effet d'une estimation d'experts extérieurs : \nc'est celle qui a été établie en 2005 dans le cadre de la revalorisation des \navoirs de la Commune. Toutes ces analyses convergeaient à 100'000 \nfrancs près, entre 24,2 et 24,3 millions de francs. Dans ce contexte, l'offre \nd'achat de 30 millions de francs nets – c'est-à-dire tous frais déduits – a été \nconsidérée par le conseil d'administration comme véritablement attractive. \n\nOutre son caractère fribourgeois dont j'ai déjà parlé tout à \nl'heure, cette solution présente deux avantages essentiels : le premier est \nque le personnel de la CEV est repris sans restriction ; le second, c'est que \ntoutes les affaires traitées par la CEV – que ce soit des crédits ou des em-\nprunts – sont reprises dans leur intégralité par la BCF. En conséquence, il \nappartiendra aux clients de déterminer s'ils veulent continuer à confier leurs \naffaires financières ou commerciales avec la BCF." \n\nExamen du projet d'arrêté \n\nL'entrée en matière n'étant pas combattue et aucune pro-\nposition de renvoi présentée, il est immédiatement procédé à l'examen de \ndétail. \n\nArticle premier \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 4 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 69 voix contre 3, et 2 \nabstentions, l'arrêté ci-après : \n\nDissolution et vente de la \nCaisse d'Epargne de la Ville \nde Fribourg (suite) \n\n\n\n- 301 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exé-\ncution du 28 décembre 1981 ; \n\n- le message du Conseil communal no 43, du 1er décembre 2008 ; \n\n- le rapport de la Commission financière, \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à vendre au 1er janvier 2009,. la Caisse \nd'Epargne de la Ville de Fribourg, à Fribourg, pour un montant de 30 mil-\nlions de francs à la Banque Cantonale de Fribourg à Fribourg. \n\nArticle 2 \n\nLe Conseil communal est autorisé à versé à la Caisse de prévoyance du \npersonnel de la Ville de Fribourg (CPPVF) le montant nécessaire (environ \n1,5 million de francs) pour couvrir, selon son règlement de liquidation par-\ntielle, la pénalité de sortie calculée sur les rentiers. Ce montant sera pré-\nlevé directement sur la somme reçue pour la vente de la CEV. \n\nArticle 3 \n\nAprès amortissement du montant de l'actif du bilan communal et versement \nde la pénalité de sorite de la CPPVF, la recette extraordinaire sera comp-\ntabilisée sur le compte 231.424.01 "Recettes extraordinaires" de l'année \n2009. \n\nArticle 4 \n\nLa présente décision n'est pas sujette au référendum facultatif. \n\nFribourg, le 16 décembre 2008 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Jean-Jacques MARTI André PILLONEL" \n\nooo \n\nDissolution et vente de la \nCaisse d'Epargne de la Ville \nde Fribourg (suite) \n\n\n\n- 302 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nLe Président précise qu'afin que la procédure d'examen du \nprésent point de l'ordre du jour soit faite dans les règles de l'art, il a convo-\nqué le Bureau à 19.10 heures. Tous les membres présents ont procédé à \nun échange de vues. Le Bureau a décidé de procéder comme suit. Dans \nun premier temps, il y aura une discussion générale portant sur tout le point \n6 "Budget de fonctionnement 2009". Suite à cette discussion générale, il y \naura vote pour savoir s'il y a renvoi ou non du budget de fonctionnement. \nComme vous le savez, pour le budget de fonctionnement, l'entrée en ma-\ntière est acquise de plein droit (cf. art. 48, 5e alinéa RCG). Ensuite, quel \nque soit le résultat du vote concernant le renvoi ou non du budget, nous \npasserons à l'examen des lettres A. "Relèvement de la contribution immo-\nbilière de 2,85 ‰ à 3 ‰ de la valeur fiscale des immeubles", puis B. "Modi-\nfication du règlement des écoles enfantines et primaires du 22 mars 1993 \n(art. 8 et 13)". \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) présente une contre-\nproposition, qui est de suivre l'ordre alphabétique pour ce point 6 "Budget \nde fonctionnement 2009" à savoir : \n\nA. Relèvement de la contribution immobilière de 2,85 ‰ à 3 ‰ de la \nvaleur fiscale des immeubles" \n\nB. Modification du règlement des écoles enfantines et primaires du 22 \nmars 1993 (art. 8 et 13) \n\nC. Budget de fonctionnement de la Commune. \n\nIl y aurait donc d'abord discussion et vote sur le point A., \npuis discussion et vote sur le point B., avant de passer à une discussion \nsur le budget de fonctionnement de la Commune, puis, le cas échéant, à \nun vote sur la demande de renvoi. Ce faisant, nous suivons une proposition \nqui nous a été soumise hier par courriel. Nous estimons que cette solution \nest la plus cohérente et la plus logique. Les lettres A. et B. pourraient être \ndiscutées et adoptées indépendamment du budget de fonctionnement de la \nCommune. Certes, ces deux propositions sont formulées pour contribuer à \nune amélioration du budget de fonctionnement 2009 de la Commune, mais \nles décisions qui seront prises pour ces deux points porteront au-delà de \nl'exercice 2009, contrairement à celles concernant le budget de fonction-\nnement proprement dit de 2009. Elles resteront valides aussi longtemps \nqu'une autre décision du Conseil général ne sera pas prise pour les modi-\nfier. Je propose de traiter séparément les lettres A., B. et C.. \n\nLe Président constate que Mme A. Burgener Woeffray a \nprésenté une motion d'ordre pour modifier l'ordre des débats. \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) s'oppose à cette motion \nd'ordre. Comme le Conseil communal, nous estimons que le relèvement de \nla contribution immobilière et l'introduction d'une contribution pour les \nsports facultatifs et pour les activités culturelles extrascolaires sont liés au \nbudget de fonctionnement. Preuve en est qu'il est question de la contribu-\ntion immobilière en page 9 du message no 42 concernant le budget de la \nVille de Fribourg pour l'exercice 2009. Le Conseil communal aurait effecti-\nvement pu présenter une proposition de relèvement de la contribution im-\nmobilière lors d'une autre séance, mais il ne l'a pas fait. Il a précisément \nattendu pour ce faire la présentation d'un budget où il apparaît que l'excé-\ndent de charges atteint 7,75 millions de francs afin de mieux faire passer \ncette augmentation de taxe. Nous estimons nécessaire d'avoir une discus-\n\n6. Budget de fonctionne-\nment \n\nProcédure d'examen du pré-\nsent point de l'ordre du jour \n\n\n\n- 303 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nsion globale sur le budget de fonctionnement de la Commune, puis le cas \néchéant un vote sur la proposition de renvoi qui sera sans doute présentée. \nEnsuite, quel que soit le résultat sur ce vote concernant le renvoi, il y aura \nensuite discussion, puis vote sur le relèvement de la contribution immobi-\nlière, et enfin, discussion puis vote sur l'introduction d'une contribution pour \nles sports facultatifs et les activités culturelles extrascolaires. Tous ces \nvotes doivent intervenir après la discussion générale et le vote éventuel sur \nle renvoi du budget, puisque tous ces éléments sont liés à ce budget de \nfonctionnement. \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) apporte le soutien du \ngroupe chrétien-social/Ouverture à la motion d'ordre de Mme A. Burgener \nWoeffray. \n\nM. François Weissbaum (PCSO) a le sentiment qu'il n'est \npas possible de modifier tout à coup l'ordre des points à traiter tel qu'il est \nfixé dans la convocation. Selon cette dernière, le point à traiter est le point \nA., suivront le point B. puis le point C. Il ne me semble pas que l'on puisse \ntout à coup intervertir l'ordre de ces lettres, comme bon nous semble. "Je \nme demande M. le Président s'il est légalement possible de procéder à \nl'interversion des points à traiter, comme l'a décidé le Bureau ?" \n\nLe Président précise ce qui suit : \n\n"Je vous remercie de poser cette question pertinente. Je \nme la suis également posée. C'est pourquoi j'ai convoqué le Bureau pour \ndiscuter de cette question avant la présente séance. A mon humble avis, \nles deux options sont parfaitement légales. Nous nous trouvons en effet au \npoint 6 de l'ordre du jour. En ce sens, les personnes qui demandent que la \ndiscussion générale sur ce point 6 commence immédiatement ont raison. \nToutefois, comme vous le remarquez également, ce point 6 comprend les \nlettres A., B. et C et cette lettre C. porte sur le budget de fonctionnement de \nla Commune. De ce point de vue, vous avez également raison. C'est bien \npourquoi j'ai convoqué le Bureau qui a pris la décision que je vous ai com-\nmuniquée, puisque cela relève de ses compétences. J'ajoute que le \nConseil général est lui aussi compétent pour modifier l'ordre des débats par \nvoie de motion d'ordre. Voilà où nous en sommes avec ces deux positions \ndivergentes. De toute manière, il appartiendra en fin de compte au Conseil \ngénéral de trancher." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) relève que tout à l'heure, le Bu-\nreau a pris une décision de manière démocratique. Elle doit donc être ap-\npliquée maintenant. Il est clair que l'UDC soutiendra la procédure qui a été \narrêtée par le Bureau. \n\nLe Président confirme qu'il y a bien eu décision du Bureau, \nmais il rappelle aussi que le règlement du Conseil général prévoit la possi-\nbilité de déposer une motion d'ordre. \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, précise qu'il n'appartient \névidemment pas au Conseil communal d'interférer dans une décision \nconcernant l'ordre du jour. Toutefois, comme déjà fait lors de la séance \nextraordinaire du Bureau, il convient de rappeler que s'il est vrai que le \npoint 6 comprend les lettres A., B. et C., et que le message porte notam-\nment sur ces trois points, le même message comprend trois projets d'arrê-\ntés distincts. Autrement dit, chacun de ces projets d'arrêtés peut faire l'ob-\njet d'une discussion générale, d'une décision d'entrer ou non en matière, à \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\n\n\n- 304 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nl'exception évidemment de l'arrêté concernant le budget, ainsi que, le cas \néchéant, d'une décision de renvoi. \n\nVote \n\nOpposée à la motion d'ordre de Mme Andrea Burgener \nWoeffray de traiter puis de voter successivement les lettres A., B. et \nC. de ce point 6, la proposition du Bureau de procéder d'abord à une \ndiscussion générale sur le budget de fonctionnement puis à un vote \néventuel sur une demande de renvoi, et ensuite de traiter les points A. \net B., l'emporte par 37 voix contre 36. Il y a une abstention. \n\nDISCUSSION GENERALE SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT \n2009 DE LA COMMUNE \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nfait la déclaration ci-après : \n\n"Non ! Le Conseil communal ne pleure pas sur son sort. Il \nfait de la politique. Il est actif et acteur, peut-être trop au goût de certains. Il \nmanifeste son mécontentement à l'égard d'une situation qui se dégrade \nd'année en année. Depuis dix ans déjà, y compris sous des majorités poli-\ntiques différentes, il lance des avertissements, il attire l'attention, il plaide \npour des modifications structurelles indispensables et dénonce les dangers \nqui planent sur le fonctionnement de cette Ville suite aux constantes bais-\nses d'impôt décidées au niveau cantonal. Pour rappel, le déficit de 1998 \natteignait 3,4 millions de francs, celui de 1999, 6,6 millions de francs. En \n2000, l'excédent de charges budgetisé était de 7,1 millions de francs. En \n2001, de 7,6 millions, en 2002 de 6,3 millions, en 2003 de 7 millions, en \n2004 de 5,7 millions, en 2005 de 5,3 millions et en 2006, de 7,5 millions de \nfrancs. Durant toutes ces années marquées d'un lourd déficit budgétaire, le \nConseil communal de cette ville, à l'époque de majorité de droite, attirait \ndéjà l'attention sur cette réalité récurrente et destructrice. Le mal com-\nmence à s'étendre à d'autres communes censées être encore plus riches \nque Fribourg et qui se trouvent elles aussi au bord de l'asphyxie. Attendra-\nt-on la catastrophe totale avant d'intervenir ? \n\nOui ! Le Conseil communal demande l'ouverture d'une vé-\nritable réforme dans la répartition des charges entre le Canton et les com-\nmunes. Sachons déjà que celle promise concernant la répartition des char-\nges entre les communes traîne en longueur. Son introduction n'est pas \npour demain mais au plus tôt, si l'on est très optimiste, pour 2011 ! Pendant \nce temps, la Ville de Fribourg doit continuer à vivre et à avancer. \n\nForce est également de constater que fréquemment, ceux \nqui prennent des décisions ne sont pas ceux qui finalement doivent payer. \nCette pratique doit disparaître. Elle entraîne des injustices et des inégalités \nlà où il faudrait de la solidarité dans l'équité. \n\nEh bien non, la situation ne s'améliore pas en matière de \ndépenses liées qui progressent de 5,23 %, alors que nos recettes stagnent. \nLa crise des 'subprime' entraîne une diminution de nos recettes de 2,5 mil-\nlions de francs et les réductions fiscales décidées au niveau cantonal de 2 \nmillions de francs. Si l'on y ajoute les changements de classe de certaines \ngrandes communes, on arrive à un manque à gagner de 5 millions de \nfrancs que nous devons absolument absorber d'un coup, d'un coup de \nbaguette magique, cet automne. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\n\n\n- 305 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nOui ! Le Conseil communal a travaillé en 2008 ! Oui, il a \npris ses responsabilités ! Il a fixé des limites claires dans les secteurs où il \npeut encore intervenir. Oui il a fixé un cadre précis en matière de gestion \nde la masse salariale. Ces dispositions auront des effets à long terme. Oui, \nil a fait des choix difficiles, qui déplaisent à certains. Ce n'est malheureu-\nsement qu'un début. \n\nMalgré cette situation injuste, le Conseil communal mettra \ntout en œuvre pour maintenir les prestations fournies à la population. Du \nreste, la Commission financière ne propose aucune coupe dans le budget \nde fonctionnement, car elle sait que ce budget est à la limite en matière de \ncompression si l'on ne veut pas provoquer des dégâts importants. \n\nLe Conseil général qui, normalement, suit à la lettre les re-\ncommandations de la Commission financière, devrait ce soir en faire de \nmême et en conséquence soutenir le projet de budget du Conseil commu-\nnal. Si les solutions proposées par le Conseil communal ne conviennent \npas au Conseil général, que celui-ci prenne ses responsabilités et dise \nconcrètement dans quelles prestations il faudra trancher. Ces coupes fe-\nront de toute façon très mal." (Brouhaha. Coup de clochette du Président) \nS'il vous plaît ! Il faudra expliquer ces choix aux citoyens. \n\nIl faudra aussi faire preuve de cohérence. On ne pourra \npas simultanément accroître les charges pour une piscine et couper les \ndépenses pour les accueils extrascolaires. Le bien commun doit primer sur \ncelui du portemonnaie personnel. \n\nEn disant cela, je relève également qu'en période de ré-\ncession, il appartient aux collectivités publiques de lutter contre la faiblesse \nde la conjoncture en veillant au maintien du pouvoir d'achat dans une vi-\nsion consciente du véritable bien collectif. \n\nLe Conseil communal compte sur la sagesse du Conseil \ngénéral pour que ce dernier ne renvoie pas le budget. Il compte aussi sur \nson soutien du suivi de son analyse de l'optimisation nécessaire des servi-\nces communaux, ainsi que dans ses démarches visant à obtenir des modi-\nfications structurelles indispensables à toutes les communes. C'est surtout \nvalable pour ce centre fort que le Canton entend promouvoir. \n\nNos considérations sont d'autant plus fondées que la re-\ncette extraordinaire provenant de la vente de la Caisse d'Epargne de la \nVille de Fribourg améliore le budget de fonctionnement de 2009 de 4,3 \nmillions de francs et ramène ainsi le déficit à 3'257'000 francs. Cela corres-\npond à un excédent de charges de 1,72 %. C'est le meilleur pourcentage \ndepuis plus de dix ans. Mais voilà, 2010 sera encore plus difficile." \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, \ndonne lecture du rapport ci-après de la Commission financière : \n\n"La Commission financière a examiné le budget de fonc-\ntionnement 2009, proposé par le Conseil communal, qui présente un total \nde produits de 206'948’770 francs pour un total de charges de 214'699'658 \nfrancs soit un excédent de charges de 7'750’888 francs  \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 306 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nEn tenant compte du produit de la vente de la Caisse \nd’Epargne de la Ville à la Banque Cantonale de Fribourg, les nouveaux \nchiffres, sont les suivants : \n\nProduits  Fr. 211'091'770,00 \nCharges Fr. 214'349'658,00 \nNouveau résultat (déficit) Fr. 3'257'888,002 \n\nConsidérations générales \n\nLa Commission financière constate que le déficit au budget \nprimitif (7 ¾ millions) était prévisible comme le plan financier réactualisé \npour la période 2009-2013 l’avait laissé entrevoir. En faisant abstraction de \nla recette extraordinaire découlant de la vente de la CEV, le budget 2009 \nest encore moins bon que celui de l’an dernier. Depuis l’an 2000, la compa-\nraison entre les excédents de charges en pour cent des produits varie en-\ntre 2,5 et près de 5 %. Pour le budget 2009, il est de 4,2 %.  \n\nL’an dernier, le Conseil général avait adhéré pour \nl’essentiel aux propositions de la Commission financière de réduire le défi-\ncit d’environ 900'000 francs en retardant la compensation du renchérisse-\nment pour le personnel communal du 1er janvier au 1er juillet 2008, en dimi-\nnuant les rubriques « biens, services et marchandises » de 1,5 %, en ré-\nduisant le budget de l’informatique et en diminuant les montants figurant \nsous diverses positions. \n\nL’élément fondamentalement nouveau est le retournement \nde la conjoncture qui fait peser de lourds nuages sur les finances commu-\nnales des années à venir. Les recettes diminueront certainement alors que \nles charges iront en s’accroissant sauf si des mesures correctives sont \ndécidées rapidement. \n\nFace à cette situation, la Commission financière s’est re-\ntrouvée unanime pour demander une fois de plus le réexamen systémati-\nque des diverses tâches qui sont de la seule compétence de la Commune. \nRaboter ici et là de quelques centaines ou milliers de francs ne permettra \njamais d’atteindre l’équilibre budgétaire postulé par la loi. La Commission \nfinancière se propose de tenir, l’an prochain, des séances pour examiner la \npossibilité d’abandonner certaines tâches dans divers secteurs et prépa-\nrera des motions à cette fin. Comme le déclarait récemment un directeur \ndes finances du chef-lieu d'un canton voisin : « Pour établir un budget équili-\n\nbré, il est indispensable de définir ce qui est utile, indispensable ou luxueux ».3 La \nCommission financière fait sienne cette maxime. \n\nIl y aussi un malentendu entre l’Exécutif et la Commission \nfinancière. Alors que la Commission financière entend par « économies » \ndes abandons de tâches ou le réexamen de tâches, le Conseil communal \nsemble penser que les réductions auxquelles il arrive au terme des lectures \nsuccessives du budget constituent des « économies » alors qu’elles ne \nsont que des diminutions de dépenses envisagées. \n\nL’incidence des décisions de l’Etat ne fait pas l’unanimité \nau sein de la Commission financière. Si la pleine compensation de la pro-\n\n                                                      \n2 Message No 43 sur la dissolution et la vente de la Caisse d’épargne, p. 7 \n3 Le Temps, 29 octobre 2008, p. 12. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\n\n\n- 307 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\ngression à froid n’est pas discutée, il y a divergences de vues sur les effets \ndes récentes décisions du Grand Conseil sur les finances communales. \n\nLes causes des difficultés financières ont été maintes fois \nanalysées à l’occasion de l’examen des budgets, comptes et plans finan-\nciers des dernières années. Nous n’y revenons pas.  \n\nPropositions du Conseil communal pour améliorer le budget 2009 \n\nLe Conseil communal propose deux mesures concrètes \npour améliorer le budget : \n\n- d’une part, l’augmentation de 2,75 ‰  à 3 ‰  de la contribution im-\nmobilière ; \n\n- d’autre part, la perception d’une taxe d’inscription de 50 francs mais \npouvant aller jusqu’à 100 francs pour la participation des élèves à \ndes activités sportives et culturelles extrascolaires. \n\nS’agissant de l’augmentation de la contribution immobi-\nlière de 2,75 ‰  au taux maximum possible de 3 ‰, les vues ont été très \npartagées et ce n’est que par 5 voix contre 4 que l’entrée en matière a été \nacceptée.  \n\nLa majorité rejoint l’argumentation présentée en page 9 du \nmessage. Cette mesure représente une augmentation bienvenue de re-\ncettes de 700'000 francs Elle fait contribuer les propriétaires domiciliés hors \nde la commune à l’assainissement des finances communales. Elle n’a pas \nd’incidence sur les loyers. Selon un document remis à la Commission fi-\nnancière4, l’actuelle taxe ne couvre que les deux-tiers des coûts \nqu’engendrent les immeubles pour la ville et même avec l’augmentation \nenvisagée, on ne serait qu’à environ 70 %. \n\nLa minorité est d’avis qu’avec cette hausse, on donne un \nmauvais signal, peut-être avant-coureur d’une hausse des impôts sur le \nrevenu des personnes physiques et le bénéfice des personnes morales. \nL’attractivité fiscale de la ville n’est pas améliorée par une telle mesure. On \nvoit mal la justification de cette hausse de 5,26 %. La pertinence des cal-\nculs présentés est mise en cause. Il n’y a aucun plan d’économies pour \néviter la hausse prévue.  \n\nLa Commission financière propose, par 5 voix contre 4, de \nvoter le projet d’arrêté figurant après la page 33 du message. \n\nLa seconde mesure ayant trait aux activités sportives et \nculturelles extrascolaires a fait l’unanimité contre elle : son rendement \nsera faible et sa perception compliquée. Elle conduira certainement des \nparents à renoncer à inscrire leurs enfants à ces activités qui sont bénéfi-\nques pour l’épanouissement de la jeunesse. Le profit que représente \nl’intégration sociale à l’occasion de ces activités extrascolaires sera perdu. \nLa Commission scolaire a émis un préavis négatif. Cette prise de position \nde la Commission financière ne veut pas dire que chaque activité ne doit \npas être analysée et qu’une réduction de coût ne puisse être envisagée.  \n                                                      \n4 Les recettes sont de 14,5 millions avec le taux de 3 o/oo et les charges \ns’établiraient à 20,5 millions (service du feu, cadastre, routes, voirie, \naménagement, circulation, cutaf, etc.) d’où environ 6 millions couverts par l’impôt. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\n\n\n- 308 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nLa Commission financière unanime propose de ne pas en-\ntrer en matière sur les nouveaux articles 8 et 13 du règlement des écoles \nenfantines et primaires du 22 mars 1993 (311.00-1) et qui ont actuellement, \nrappelons-le, la teneur suivante : \n\nArt. 8 : Sport scolaire facultatif \n\nLe sport scolaire facultatif est gratuit. Il est organisé du lundi au vendredi, l’après-\nmidi, après la classe. \n\nArt 13 : Activités culturelles \n\n1)  Les activités culturelles ayant lieu durant le temps de classe sont organisées \nen collaboration avec l’inspecteur scolaire. Elles sont gratuites.  \n\n2) Des activités culturelles extrascolaires ont en outre lieu selon un programme \nétabli par les responsables de ces activités. Elles sont gratuites. \n\nBudget de fonctionnement \n\nAprès avoir rejeté une proposition de renvoi par 5 voix \ncontre 1 et 3 abstentions, la Commission financière a décidé de renoncer à \nproposer des changements aux montants proposés par la Conseil commu-\nnal. \n\nElle fait une remarque fondamentale sous aide sociale \n(pages 54/56). Les montants prévus aux rubriques 1110.366.00, 10, 20 et \n30 et qui s’élèvent à 12,9 millions de francs lui paraissent peu réalistes en \nfonction de la crise économique qui s’annonce et qui se traduira certaine-\nment par une hausse du chômage. Le budget 2008 faisait apparaître le \nchiffre de 15,1 millions et les comptes 2007 celui de 14 millions. \n\nLa Commission financière propose, par 5 voix contre 1 et 3 \nabstentions d’approuver le budget en tenant compte de la vente de la CEV, \nde l’acceptation de la hausse de la contribution immobilière et du refus de \nla taxe d’inscription aux activités extrascolaires. Les chiffres rectifiés se \nprésenteraient ainsi : \n\nProduits Fr. 211'061'770,00 \nCharges Fr. 214'349'658,00 \nExcédent des charges Fr. 3'287'888,00 \n\nComme d’habitude, les cinq groupes de la Commission fi-\nnancière se sont rendus dans chaque direction et ont été reçus par les \nmembres du Conseil communal et ont pu moissonner nombre \nd’informations intéressantes. La Commission financière a fait la connais-\nsance de M. T. Bruttin, nouvel architecte de ville, et de M. T. de Tribolet, \nnouveau tuteur général. qui remplacent respectivement M. J.-M.  Schaller \net Mme N. Chatagny auxquels vont les sincères remerciements de la \nCommission financière pour l’activité déployée au service de la commune \npendant de longues années.  \n\nLa Commission financière remercie tous ceux qui ont pré-\nparé ce budget, particulièrement le chef du service des finances, M. J. \nPollet, contraint de remettre plusieurs fois l’ouvrage sur le métier – faudra-t-\nil le faire une fois de plus ? Le vote en décidera – ainsi que les chefs de \nservice que la Commission financière a rencontrés." \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\n\n\n- 309 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nsouhaite apporter un petit commentaire concernant l'adaptation de la \ncontribution immobilière, puisque M. J. Clerc a déjà abordé cette question. \nEn proposant ce relèvement de la contribution immobilière, le Conseil \ncommunal cherche une mesure concrète pour réduire le déficit du budget \n2009. Cette hausse de 0,15 ‰ de la contribution immobilière représente \nune toute petite part des recettes nécessaires à l'équilibre budgétaire. Le \nConseil communal constate que la Commission financière soutient cette \nfaible augmentation. Il s'en réjouit. Selon une estimation des charges de la \nCommune découlant du parc immobilier de la ville de Fribourg, la part de \nces charges qui doivent être assumées par les recettes fiscales ordinaires \natteint encore 6 millions de francs, après déduction du produit estimatif de \nla contribution immobilière qui atteint quelque 14'350'000 francs. Ces élé-\nments actualisés se fondent sur les données du message no 55 du 21 no-\nvembre 1994 du Conseil communal proposant la dernière hausse de la \ncontribution immobilière. Cette proposition de relèvement de la contribution \nimmobilière avait été présentée par un Conseil communal à majorité de \ndroite ! \n\nFort du soutien de la Commission financière, le Conseil \ncommunal est certain que dans la situation actuelle qui implique nécessai-\nrement de nouvelles recettes, le Conseil général ne pourra lui aussi que \nsoutenir cette démarche. \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, rappelle ce qui suit : \n\n"En 2001, suite à une proposition, le Conseil général avait \nadopté le principe de la totale gratuité des activités extrascolaires, qu'elles \nsoient culturelles ou sportives, afin que ces deux types d'activités soient \nmises sur pied d'égalité. Après analyse – c'est la raison qui explique la \nprésentation de cette proposition d'introduction d'une contribution – le \nConseil communal estime que l'introduction d'une contribution constituera \nun paravent à une diminution des prestations. Si le Conseil général, ou à \ntout le moins une partie de votre assemblée ne veut pas de l'introduction \nde cette participation pour l'inscription aux activités extrascolaires culturel-\nles et sportives, cela signifiera pour certains que ce type d'activités n'a pas \nà être touché, tandis que pour d'autres il faudra réduire la voilure de cette \noffre d'activités extrascolaires. \n\nMême si l'on peut comprendre le souci quant aux difficultés \nadministratives de perception de cette taxe, notamment du fait de la né-\ncessité de prévoir des exceptions dans des cas particuliers, le Conseil \ncommunal n'en estime pas moins que la gratuité intégrale d'une telle offre \nrisque de dénaturer le sens de ces activités extrascolaires. C'est dans cet \nétat d'esprit que le Conseil communal vous présente cette proposition, \ncontre laquelle la Commission financière et des groupes ont déjà manifesté \nleur opposition." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le voici donc le gai printemps que nous annonçait avec \ntant de lyrisme Mme B. Ackermann Clerc, chef de file du parti  chrétien-\nsocial de la ville de Fribourg, lors de la séance du Conseil général du 17 \nnovembre 2008. Il fallait bien qu’elle le sache, puisque son parti porte la \nresponsabilité des finances de la Commune. La fraîcheur dont elle parlait \nalors, nous la ressentons pourtant davantage comme un désagréable fris-\nson annonciateur des grippes carabinées des hivers qui n’en finissent pas. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\nContribution immobilière \n\nModification du règlement \ndes écoles enfantines et pri-\nmaires \n\nRapport du groupe de l'UDC \n\n\n\n- 310 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nTrêve de poésie, cinq années de haute conjoncture pour \nen arriver là… ! Un budget rouge vif de 7'750'000 francs que vous ra-\nmenez in extremis à 3'257'000 francs en vendant au galop la plus belle \npièce d’argenterie de la Commune. \n\nCinq années de haute conjoncture pendant lesquelles la \ntoute grande partie des entreprises que la gauche critique à toute occasion \ntout en tétant goulument à leurs mamelles,  ont accumulé des réserves et \namorti leurs dettes. Et pourquoi toujours critiquer nos autorités cantonales \nqui, pendant qu’elles le pouvaient, ont diminué la charge fiscale pour com-\nbler un tant soit peu le décalage catastrophique de notre Canton dans ce \ndomaine. \n\nAujourd’hui, alors que nous marchons à grands pas vers la \nrécession, un appel pressant est lancé par tous les responsables : il faut \nréduire les impôts et éviter d’augmenter les taxes, ce sont les meil-\nleurs des remèdes contre cette crise qui nous attend. Et que faites-\nvous, vous qui prétendez être les « partis des familles », vous prévoyez \nd’augmenter des taxes et des impôts. Non seulement ces décisions sont \ndes emplâtres sur une jambe de bois mais encore elles donnent un mau-\nvais signal aux entrepreneurs, aux consommateurs et aux propriétaires. \nSans parler du fait qu’elles frapperont en premier lieu, en ce qui concerne \nles activités extrascolaires, les familles nombreuses et aux moyens limités. \n\nQu’on effectue une analyse approfondie de l’ensemble des \nactivités extrascolaires pour définir ce que la Commune peut offrir et ce qui \ndevrait être payé et dans quelle proportion, cela nous le demandons depuis \nlongtemps mais là, c’est le silence. Ces décisions sont, dans le contexte \nactuel, économiquement fausses et donc indéfendables. Elles auraient dû \nêtre prises  alors que la conjoncture était bonne mais vous l’avez refusé \npour d’absurdes  raisons dogmatiques. Et lorsque nous pensons aux \nrecettes des « Verts » qui  veulent lancer la révolte des contribuables parce \nque les impôts ont enfin tendance à baisser, grâce à la vision pragmatique \nde la situation qu’ont les dirigeants du Canton, on peut s’inquiéter de leur \ndegré de mûrissement… ! En outre, si la seule manière dont dispose la \nVille de Fribourg pour démontrer sa prétendue force est de faire la grève \nfiscale, selon l’idée de notre collègue R. Weibel, alors nos lendemains ne \nsont pas très réjouissants. \n\nVous aviez déjà répondu à la proposition de M. S. Peiry \ndemandant un paquet d ‘économies par des mesures frappant les \nplus faibles maillons de la société, démontrant par là-même votre vo-\nlonté de ne rien entreprendre. Aujourd’hui vous nous proposez des bouts \nde chandelle pour illuminer votre incapacité d'agir. \n\nParmi les points positifs nous relevons le très bon  ré-\nsultat du département Police locale et circulation avec plus de 3 millions de \nfrancs de bénéfice. Mais faut-il vraiment encore serrer la vis dans ce \ndomaine ? Rappelons que, parmi les dispositions qui nous sont propo-\nsées, figurent notamment la réduction d’une heure de la gratuité de par-\ncage notamment aux heures de midi. Est-ce vraiment une mesure qui \nrenforce l’attractivité de la Ville ?  Avez-vous pensé aux consommateurs \nqui profitaient de cette petite lucarne gratuite pour effectuer leurs achats à \nla mi-journée, ou aux clients des restaurants de la ville en provenance de \nl’extérieur qui auront  ainsi un motif de moins pour venir se sustenter à \nFribourg. Toutes ces petites mesquineries pour des montants qui ne modi-\nfient en rien, ni à court ni à long termes notre situation financière. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\n\n\n- 311 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nLa santé des Services industriels dans leur ensemble \nest toujours bonne. Nous sommes cependant convaincus que des efforts \nciblés pourraient améliorer encore  l’efficacité et permettre des économies \nà moindre prix. \n\nLe domaine de l’aide sociale nous semble être géré dans \nl’esprit qui doit mener toute réflexion dans ce département particulièrement \nsensible, soit : l’aide doit être apportée aux maillons les plus faibles et les \nplus démunis de la société dans le respect de l’utilisation judicieuse des \nmoyens disponibles. Notre crainte cependant est que le budget 2009 ne \nsoit calculé de manière trop positive, ce qui pourrait nous réserver des \nsurprises désagréables aux comptes. \n\nD’autres décisions nous laissent pantois, par exemple \ndans les propositions de hausse des émoluments pour les permis de cons-\ntruire : pourquoi les émoluments concernant les objets relativement mo-\ndestes augmentent-ils parfois de plus du double alors que la croissance est \nnettement moindre sur les coûts de construction dépassant les 5 mil-\nlions de francs ? \n\nPourquoi passer d’une charge 0 à une ponction allant \njusqu’à 600 francs pour l’installation de panneaux solaires qui devraient \nmême être subventionnés et plus que doubler les montants calculés sur les \nchauffages au gaz ? La crise de l’énergie, que la récession à venir a \nfortement tempérée est-elle déjà oubliée ? Une preuve de plus que l’on \nagit sans réfléchir aux retombées non seulement matérielles mais égale-\nment psychologiques. De la part de partis qui se veulent écologiques \non serait en droit d'attendre des solutions plus efficientes ! \n\nEt dans le domaine des écoles relevons la situation qui \nfrôle le désespoir du C.O. de langue allemande.  Actuellement, huit \nclasses sont logées dans les locaux de l’ELP et coûtent  290'000 francs de \nloyer à la Ville. La disponibilité de ces locaux n’est pas garantie et nous \nsavons tous que le futur nouveau bâtiment n’est pas prévu dans le plan \nfinancier 2009-2013. Lui aurait-on préféré une salle de spectacle…. ? \nNous ne croyons en effet pas que la Directrice des Ecoles n’a pas informé \nen temps voulu ses collègues du gouvernement de la situation du CO de \nlangue allemande. \n\nNon, nous n’acceptons pas ce budget. Nous refusons \nd’entériner, en disant oui aujourd’hui, une série de plusieurs années \ncatastrophiques. Nous refusons de faire payer aux contribuables de de-\nmain vos carences actuelles. Ces prochaines années, nous aurons besoin, \ndans ce pays de politiciens capables de faire face à la tempête, la Ville de \nFribourg ne dispose que d’un équipage de beau temps. Nous ne sommes \npas décidés à servir de galériens sur leurs bancs de nage. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\n\n\n- 312 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nNous proposons le renvoi du budget 2009 en demandant \nau Conseil communal de réduire le déficit en agissant exclusivement sur \nles dépenses." \n\nM. Georges Gaillard (PLR) s'exprime dans les termes ci-\naprès : \n\n"Après tant d'années de budgets négatifs, les mots nous \nmanquent aujourd'hui pour qualifier le déficit annoncé pour l'exercice 2009 \nde notre Ville. Il est évident que nous ne tiendrons aucun compte, dans \nnotre analyse, du cadeau de Noël constitué par le produit de la vente de la \nCEV, même si cette opération permet de masquer pour un temps la triste \nréalité. \n\nEn l'espèce, notre Exécutif fait montre dans son message \nd'une attitude difficile à cerner. S'agit-il d'incompétence ? Nous ne le pen-\nsons pas. D'insouciance ? Rien ne le laisse supposer. D'arrogance ? Un \npeu, sûrement. D'un manque de volonté politique ? Oui, certainement. \n\nQue nous rabâche depuis belle lurette le disque rayé posé \nsur la platine du Conseil communal ? Ca va très mal, mais nous n'y pou-\nvons rien. C'est à la Confédération de mieux répartir la manne entre les \ncantons. C'est au Canton de redistribuer les billets qui se coincent dans la \nporte de son coffre-fort. C'est aussi aux autres communes de se montrer \nplus solidaires envers la maltraitée ville centre. \n\nPourtant, en relisant, dans les procès-verbaux des séances \ntenues l'an dernier à pareille époque, les appels lancés par plusieurs grou-\npes au Conseil communal pour que celui-ci revoie sa politique, en relisant \négalement les interventions de la Commission financière, qui ont abouti à \nune réduction du déficit de l'ordre de 900'000 francs, en relisant enfin les \npromesses solennelles de la Directrice des Finances quant à la politique \nsalariale, notre groupe a innocemment cru que le budget de 2009 tiendrait \ncompte, au moins dans une certaine mesure, de ces débats. \n\nC'était oublier deux dictons populaires bien connus : 'on ne \nfait pas boire un âne qui n'a pas soif' et 'les belles promesses rendent les \nfous joyeux'. \n\nDans le document qui nous est soumis, il n'y a pas une li-\ngne qui fasse référence à une vision sur le moyen et le long termes, sus-\nceptible d'aller vers une amélioration des finances communales. Il n'y a pas \nune ligne qui laisserait supposer qu'une étude est en cours pour juger de la \npertinence des prestations offertes. \n\nEn revanche – c'est symptomatique de l'arrogance et du \nmanque de volonté politique que nous évoquions tout à l'heure – on peut \nlire, en page 14 du message no 42 : \n\n'Il ne serait pas correct de faire supporter au personnel les erre-\nments de certains grands pontes de l'économie aux bonus extravagants, en ne \ndonnant pas la pleine indexation en 2009. \n\nLe Conseil communal réaffirme sa volonté de maintenir ces \nprestations …'. \n\nOr, Mmes et MM. les Conseillers communaux, votre vo-\nlonté de maintenir les acquis dans tous les domaines est aujourd'hui de-\n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 313 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nvenu un vœu pie. Ce n'est tout simplement plus réaliste. Il ne s'agit pas de \nsupprimer purement et simplement des pans entiers de l'administration \ncommunale, mais de se poser sérieusement la question de la justification \nde certaines dépenses compte tenu des circonstances. \n\nNotre ménage communal ne vit-il pas au-dessus de ses \nmoyens ? N'y a-t-il vraiment pas l'un ou l'autre domaines qui pourraient \nsupporter une cure d'amaigrissement ? Voulez-vous quelques pistes au \nhasard ? Prenons par exemple le chapitre 82 'Subventions'. Si l'on enlève \nla subvention au Conservatoire de musique, qui est une subvention liée, il \nreste plus de 2,8 millions de francs au budget. Même si l'on nous dit qu'en \ncette matière on est déjà pingres, nous estimons qu'en ne réduisant pas \ncette rubrique, nous vivons au-dessus de nos moyens, puisque nous distri-\nbuons de l'argent que nous n'avons pas. Voulez-vous d'autres exemples ? \nChapitre 81 'Bibliothèque de la Ville', qui représente un coût net de 430'000 \nfrancs. Pour une institution certes utile, mais est-elle indispensable, logée \nqu'elle est à quelques encablures de la BCU ? \n\nUn dernier exemple : notre cimetière dont chacun s'ac-\ncorde à dire que c'est peut-être le plus beau jardin de la ville. Coût net : 2,5 \nmillions de francs. Comment peut-on justifier une telle dépense dans la \nsituation financière actuelle de la Commune ? \n\nCes quelques exemples ne sont évidemment pas exhaus-\ntifs. \n\nDe telles réflexions doivent être impérativement menées \npar le Conseil communal avant de revenir devant le Conseil général avec \nun budget sérieux et réfléchi. \n\nC'est la raison pour laquelle le groupe libéral-radical de-\nmande le renvoi du budget de fonctionnement 2009." \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO) s'exprime comme \nsuit : \n\n"En préambule, j'aimerais remercier M. le Président des \npetites gâteries qui adoucissent un petit peu le climat de cette soirée. \n\nNon, M. P. Marchioni, le budget de fonctionnement 2009 \nne doit pas être renvoyé. Certes déficitaire, ce budget n'en démontre pas \nmoins la volonté du Conseil communal de contenir l'évolution des charges \ndu ménage communal. Cette compression, liée à la vente de la CEV, nous \névite cette année encore une hausse d'impôt. Pour rappel, un budget défi-\ncitaire n'est pas un fait nouveau. Les anciens qui siègent dans cette salle le \nsavent fort bien. Les assemblées des précédentes législatures les ont \nconnus et les ont même votés avec hardiesse. Fribourg, comme Bulle, \nRomont, Villars-sur-Glâne ou Marly, traverse actuellement une zone de \nturbulences. Nous connaissons tous ici les facteurs qui en sont à l'origine. \nCes facteurs sont extérieurs à la Commune, comme les cadeaux fiscaux \nofferts si généreusement par le Canton auxquels vient s'ajouter encore le \nclimat financier suisse et international. Cumul de facteurs négatifs, véritable \ngrêle sur nos finances communales. Désespérance d'être les figurants d'un \nspectacle qui se joue sans nous. \n\nPour ce qui est du ménage communal, le groupe chrétien-\nsocial/Ouverture constate les efforts fournis : dépenses restreintes dans de \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\nRapport du groupe chrétien-\nsocial/Ouverture \n\n\n\n- 314 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nnombreux secteurs, notamment dans le domaine des ressources humaines \noù les postes vacants ne sont plus systématiquement repourvus. \n\nPourtant, cela ne suffit plus. Le groupe PCSO, sans céder \nau catastrophisme ambiant et à la sinistrose de M. Marchioni, se rallie à la \nproposition de la Commission financière d'entreprendre un travail de ré-\nflexion avec le Conseil communal. Il s'agira de développer une stratégie à \nmême de développer des outils d'évaluation nous permettant d'examiner \nen toute objectivité – je vous prie – d'amélioration – si c'est encore possible \n– de notre gestion et d'aborder avec la prudence qui s'impose l'année 2010 \nqui s'annonce comme très critique. Il n'en reste pas moins qu'une hausse \nd'impôt devra une fois être envisagée dans un bref avenir. \n\nEn réitérant sa confiance et ses encouragements au \nConseil communal, le groupe chrétien-social/Ouverture soutiendra ce bud-\nget de fonctionnement." \n\nM. Thierry Steiert (PS) déclare ce qui suit : \n\n"Le groupe socialiste s'est réuni hier soir pour examiner le \nbudget de la Ville pour l'année 2009. Un déficit budgétaire n'est jamais de \nnature à provoquer l'enthousiasme, et nous aurions préféré prendre \nconnaissance d'un budget équilibré. Cela dit, nous constatons que le \nConseil communal a entrepris de réels efforts pour arriver à ce résultat, \nmême si une approche plus stratégique et plus systématique aurait été \nsouhaitable pour faire face à la crise économique qui risque encore de \ns'amplifier. Toutefois, comme nous le savons tous, et même si certains ne \nveulent pas l'avouer, les difficultés financières de la Commune résultent \nautant sinon plus de paramètres externes que des décisions internes. En \neffet, il est indiscutable que certaines motions adoptées par la majorité de \ndroite au Grand Conseil provoquent des diminutions de recettes dans les \ncommunes et grèvent le budget de la Commune à raison de plusieurs mil-\nlions de francs par année. Sans ces charges supplémentaires imposées \npar un parlement cantonal aux œillères généreuses, le budget de la Ville \naurait pu être équilibré. Prétendre aujourd'hui que le déficit budgétaire est \nle résultat d'une gestion financière imprudente est un exemple de mauvaise \nfoi.  \n\nLe groupe socialiste s'étonne que le PDC demande au-\njourd'hui le renvoi du budget, alors qu'une telle option n'a jamais effleuré \nles vénérables démocrates-chrétiens, ni le parti radical d'ailleurs, lorsque \ndes budgets semblables étaient présentés par un Exécutif composé d'une \nmajorité de droite. Pour rappel: Le dernier budget – celui de 1999 - pré-\nsenté par un directeur des finances radical prévoyait 6,6 millions de francs \nde déficit alors que les comptes 1999 se soldaient par un déficit record de \n7,2 millions de francs. Le budget 2006, avec 7,5 millions de francs de défi-\ncit (= 4,09% des recettes totales) n'était guère meilleur. \n\nDiese Budgets wurden stets mit einer erdrückenden Mehr-\nheit auch der bürgerlichen Parteien verabschiedet, mitunter höchstens mit \neinem erhobenen Mahnfinger. Was ist denn heute anders? Doch nur die \nTatsache, dass der Voranschlag jetzt von einer linken Mehrheit in der Exe-\nkutive vorgelegt wird. Umso erstaunlicher ist es aber, dass der Bürgerblock \nseinen Rückweisungsantrag aufrecht erhält, obschon der zwar einmalige, \naber sehr willkommene Verkauf der Sparkasse eine erhebliche Verbesse-\nrung des Budgets ermöglicht hat. Damit ist klar: Der Rückweisungsantrag \nder bürgerlichen Parteien beruht nicht auf finanzpolitischen Überlegungen, \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 315 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nsondern ist eine reine antizipierte Wahlpropaganda, die einzig parteipoliti-\nschen Interessen dient, ganz sicher aber nicht denjenigen der Stadtbevöl-\nkerung. \n\nNotre étonnement se transforme finalement en colère lors-\nque l'on constate que la demande de renvoi est lancée sans aucune pro-\nposition d'amélioration, et en refusant simultanément et systématiquement \ntoutes les propositions concrètes du Conseil communal telles que l'aug-\nmentation de la contribution immobilière. Faire preuve de courage, ce n'est \npas de couper dans les prestations à la population, mais c'est de les \nmaintenir en dépit d'une situation financière serrée. En outre, cette situa-\ntion, contrairement aux insinuations de la droite, n'est pas aussi désas-\ntreuse que cela: Faut-il rappeler qu'avec un endettement d'environ 4'000 \nfrancs par habitant, la Ville se trouve en bonne position?  \n\nEs scheint eine finanzpolitische Konstante zu sein, dass \nbürgerliche Mehrheiten jahrelang auf zu grossem Fuss leben, um den \nLinksparteien das Aufräumen zu überlassen und ihnen gleichzeitig die \nKompetenz in Finanz- und Wirtschaftsfragen abzusprechen. Dürfen wir \ndaran erinnern, dass die damals marode Finanzdirektion unserer Stadt \nvom jetzigen Gemeindeammann aufgeräumt und modernisiert wurde?  \n\nLe PS vise avant tout l'intérêt public, l'intérêt de la Ville de \nFribourg et de sa population. C'est pourquoi nous voterons le budget de \nfonctionnement de la Commune et celui des Services industriels tels que \nprésentés, sous réserve de modifications ponctuelles qui pourraient être \nprésentées lors de l’examen de détail." \n\nMme Sandra Daguet (PDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"C'est à une très forte majorité que le groupe démocrate-\nchrétien a décidé de renvoyer au Conseil communal le budget de fonction-\nnement 2009. Le parti du centre votera donc en bloc. En effet, notre groupe \nne peut pas se résoudre à accepter un tel budget. \n\nA plusieurs reprises, lors de la présentation du plan de lé-\ngislature ou lors de celle du budget 2008, le PDC a déclaré que ce serait la \ndernière fois qu'il soutiendrait le Conseil communal dans ses errances \nbudgétaires et qu'il se réserverait en particulier la possibilité du renvoi lors \ndes prochaines échéances. Cette séance d'aujourd'hui est l'occasion de \nmettre en œuvre nos déclarations. \n\nNous ne pouvons pas accepter un tel budget, déficitaire de \nprès de 8 millions de francs si l'on fait abstraction des recettes provenant \nde la vente de la Caisse d'Epargne de la Ville de Fribourg. Ce budget ac-\ncroîtra la dette communale qui s'élevait déjà en 2007 à près de 140 millions \nde francs. Pour rappel : les intérêts passifs se montent dans ce budget à \nplus de 7 millions de francs, réduisant d'autant la marge de manœuvre \nfinancière de la Commune. \n\nVoilà plus de dix ans que le Conseil communal nous pré-\nsente des budgets déficitaires. Aurait-il oublié que l'objectif à atteindre est \nl'équilibre ? La discipline budgétaire est une exigence légale, morale et \néconomique. Exigence légale, car la loi sur les communes, à son article 87, \n3e alinéa, le requiert : 'Le budget de fonctionnement doit être équilibré.'. Exi-\ngence morale, car il est aussi irresponsable qu'inéquitable de faire peser le \npoids de notre dette sur les générations futures. Enfin exigence économi-\n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\nRapport du groupe démo-\ncrate-chrétien \n\n\n\n- 316 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nque car la discipline budgétaire permet de tendre vers une allocation opti-\nmale des ressources et aussi de responsabiliser les individus. \n\nCe renvoi, le PDC le veut constructif. Il est pour nous une \ninvitation au Conseil communal à se poser des questions de fond et de \nfaire des choix. Il est temps en effet de poser des objectifs clairs quant aux \npriorités de notre Commune et d'en tirer les plans d'économies nécessai-\nres. \n\nLa nouvelle mouture du budget de fonctionnement 2009 \ndevra tendre à l'équilibre. Nous sommes conscients que cela engendrera \ntrès certainement une réduction des prestations, mais la Ville ne peut plus \nse permettre de vivre au-dessus de ses moyens. A l'image d'un ménage \ndont les revenus baissent pour quelques raisons que ce soit, elle se doit de \ndiminuer ses dépenses afin de ne pas vivre constamment à crédit. A \nl'image d'un ménage, elle ne doit pas dépenser plus que ce qu'elle reçoit. \n\nLe renvoi du budget permettra en outre d'éviter la hausse \nd'impôt qui pourrait s'annoncer à l'horizon 2010, si cette situation perdurait. \nLe PDC combattra cette hausse avec force car elle porterait atteinte à l'at-\ntractivité non seulement de la ville, mais de tout le canton. De plus, un relè-\nvement de la fiscalité ne serait pas forcément suivi d'une progression des \nrecettes fiscales, si l'on considère la mobilité des personnes physiques et \nmorales. Dans cette optique, le PDC recommande également le refus de \nl'augmentation de la contribution immobilière qui n'est pas le meilleur des \nmoyens pour attirer des contribuables. \n\nEnfin, j'en appelle au Conseil d'Etat. Qu'il accélère, en \npremier lieu, la mise en œuvre de la nouvelle péréquation qui reconnaîtrait \nmieux les charges de ville centre de Fribourg. Qu'il prenne ensuite cons-\ncience que la détérioration des finances communales, notamment par le \nbiais de la baisse des barèmes cantonaux n'est pas dans son intérêt. On \nne peut décemment pas se pavaner devant des finances publiques canto-\nnales saines avec une fortune nette, alors qu'un très grand nombre de \ncommunes fribourgeoises connaît des difficultés financières graves. Les \ncommunes sont le dernier maillon de la chaîne du fédéralisme suisse. Trop \nsouvent, les échelons supérieurs se déchargent sur elles. \n\nL'autonomie communale revêt alors un aspect ingrat, lors-\nque le Canton lui lie les cordons de la bourse. Peut-être serait-il temps de \nrevoir les relations entre le Canton et ces communes ? Les 'Länder' alle-\nmands ont dans leur législation le principe de 'connexion'. Selon ce prin-\ncipe de connexion, les responsabilité de la décision et donc du financement \n(cf. celles de l'éducation) doivent se situer au même niveau politique. Ce \nprincipe ancre dans la loi l'adage : 'Qui commande, paie'. Peut-être y a-t-il \nlà motif d'inspiration pour la Suisse ? Peut-être serait-il enfin temps que le \nConseil d'Etat daigne répondre à la résolution adoptée par le Conseil géné-\nral sur présentation du groupe PDC, ayant trait à la situation financière de \nla Ville. Peut-être finalement serait-il temps que le Conseil d'Etat se rende \ncompte que les communes sont un élément clé du développement écono-\nmique et social du canton et qu'il fournisse aux communes le carburant \nnécessaire à leur fonctionnement au lieu de leur mettre le bâton dans les \nroues. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\n\n\n- 317 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nC'est aussi dans l'intérêt de la Ville et de ses citoyens – le \ngroupe démocrate-chrétien en est profondément convaincu – qu'il vous \npropose ce soir le renvoi du budget de fonctionnement." \n\nMme Regula Strobel (Verts) s'exprime comme suit : \n\n"C'est avec attention que le groupe des 'Verts' a examiné le \nbudget. Nous avons pris connaissance en particulier des raisons qui amè-\nnent une nouvelle fois la présentation d'un budget déficitaire. Nous ne pré-\ntendons pas que c'est un bon budget, mais nous relevons que les causes \nen sont connues et sont fort bien expliquées dans le message. \n\nJe ne saurais m'empêcher de répéter une fois encore \nqu'une grande partie des recettes qui nous font défaut n'est que la consé-\nquence des décisions prises au Grand Conseil par les représentants du \nPDC, de l'UDC et du PLR. Voilà les responsables de cette situation ! \n\nLes 'Verts' le reconnaissent ouvertement : il ne s'agit pas \nd'un bon budget, mais nous n'en sommes pas moins fort étonnés du com-\nportement des partis qui préconisent le renvoi et qui, de surcroît, l'annon-\ncent publiquement dans la presse avant même tout débat au Conseil géné-\nral et toute discussion avec le Conseil communal ! Un tel comportement \nnous semble inspiré plus par une volonté de confrontation et d'épreuve de \nforce que par un souci de trouver une solution à nos difficultés budgétaires. \nVoulons-nous continuer sur cette voie de la confrontation ou bien voulons-\nnous trouver des solutions ? \n\nQue nous apportera, à nous conseillers généraux, conseil-\nlers communaux, citoyennes et citoyens de la ville, un renvoi de ce budget \n2009 ? Nous n'y gagnerons rien, mais strictement rien, sauf une perte de \ntemps. Nous perdrons notre temps, nous gaspillerons celui des collabora-\nteurs de l'administration communale. \n\nUn renvoi affaiblira la position non seulement du Conseil \ncommunal, mais de la Ville pour toutes les discussions avec l'Etat visant à \nobtenir une autre répartition des tâches et des charges. Nous affaiblirions \naussi la position de la Ville dans toutes les négociations avec les commu-\nnes voisines pour la reprise par nos services de certaines tâches. A titre \nd'exemple, rappelons que le département des Finances a conclu avec Vil-\nlars-sur-Glâne un accord pour la récupération des actes de défauts de \nbiens. Il s'agit d'une forme de coopération à saluer et qui en plus est fina-\nlement intéressante pour la Ville. Mais qui voudra encore négocier avec \nune Commune dont le budget a été renvoyé, avec une collectivités publi-\nque qui n'a pas de budget ? \n\nLes 'Verts' estiment que certains événements survenus au \ncours des huit dernières semaines ont d'ores et déjà par trop affaibli la \nposition de Fribourg. Il n'est que temps d'y mettre le holà. Cherchons des \nsolutions, mais pas l'épreuve de force ! \n\nNous ne gagnerons strictement rien à renvoyer le budget, \nd'autant que le Conseil communal a d'ores et déjà fait tout ce qu'il pouvait \net tout ce qu'il est en droit de faire. Il est parvenu à réduire l'endettement de \nla Commune de quelques millions de francs. Partout où il le pouvait, à cha-\nque ligne budgétaire, il a veillé à biffer, 2'000, 5'000, voire 15'000 francs. \nMais dans la situation actuelle de la Commune et compte tenu des pers-\n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\nRapport du groupe des \n"Verts" \n\n\n\n- 318 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\npectives économiques, cela ne suffit plus. Aussi les 'Verts' demandent-ils \ndeux mesures supplémentaires : \n\n1. Nous demandons une évaluation externe. Il est indispensable qu'une \npersonne extérieure à la Commune entreprenne un audit de chaque \ndépartement. Cet audit de chaque service doit avoir pour but d'amé-\nliorer tout le fonctionnement, tous les processus décisionnels de \nchacun de ces services. Pour cet expert extérieur, qui doit être hau-\ntement qualifié, il ne doit y avoir aucun tabou dans l'analyse du fonc-\ntionnement de l'administration communale, des activités du person-\nnel ou de la mise en œuvre des projets. Cette personne ne devra \npas non plus hésiter à comparer notre administration avec celle \nd'autres villes comparables, comme Neuchâtel ou Thoune. Ce man-\ndat d'audit devrait être arrêté par la Commission financière. Quant \naux résultats de cette expertise, ils devraient d'abord être présentés \nau Conseil communal au début du mois d'août 2009, avant d'être \nsoumis à la Commission financière durant la seconde quinzaine \nd'août. \n\n2. Nous demandons que dès le début de l'année 2009, le Conseil com-\nmunal et la Commission financière entament un dialogue régulier sur \nles priorités de la Commune. Il s'agira de voir où nous voulons in-\nvestir nos ressources afin d'atteindre un fonctionnement optimal de \nnotre collectivité. En effet, jusqu'à maintenant, on s'est efforcé de \ntrouver des idées et des solutions à court terme. Maintenant, il s'agit \nd'entamer des réflexions qui portent des fruits à moyen et à long \ntermes. Ces discussions que les 'Verts' appellent de leurs vœux, au-\nraient pour but de définir un concept d'assainissement des finances \ncommunales et d'amélioration de la qualité de vie dans notre cité. Il \ns'agit d'atteindre un équilibre entre ces deux objectifs. C'est sur ce \npoint d'équilibre que nous devons chercher et trouver une solution \npour le bien de tous les citoyens et toutes les citoyennes de Fri-\nbourg. C'est précisément ce pourquoi nous sommes élus. \n\nC'est à ces deux conditions que nous sommes prêts à dis-\ncuter et à adopter le budget 2009, sous réserve de quelques modifications \nconcrètes sur lesquelles nous reviendrons plus tard. Nous vous invitons, \ntoutes et tous, à accepter d'entrer en discussion aux mêmes conditions que \nnous. Engageons-nous dans la voie des solutions et cessons les confron-\ntations vaines et stériles." \n\nPause \n\nLes débats sont interrompus à 21.50 heures pour une \npause et reprennent à 22.00 heures. \n\nM. Pierre-Alain Rolle (PS) remercie M. G. Gaillard d'avoir \nété le seul à proposer des mesures d'économies substantielles. En effet, \nces suggestions nous esquissent dans quelle voie on s'engagera si l'on \nopte pour cette politique d'économies. Nous savons tous que nous nous \ntrouvons aujourd'hui dans une situation financière difficile. Nous savons \ntous qu'il est beaucoup plus facile d'être assis où nous sommes qu'à la \nplace des membres du Conseil communal. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\n\n\n- 319 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nMalgré tout, il y a une bonne nouvelle et une belle idée : la \nprivatisation du cimetière de Saint-Léonard. C'est excellent. On pourrait \nmême profiter pour étendre le parcours du golf urbain pour en faire quelque \nchose d'attractif et de payant, tout en étant un petit peu macabre. Je trouve \ncette idée tout à fait intéressante. \n\nCela dit, la remarque concernant la Bibliothèque de la Ville \nprouve au moins une chose : c'est votre méconnaissance de ce dossier. En \neffet, la mission de la Bibliothèque de la Ville n'a rien à voir avec celle de la \nBCU. L'offre de ces deux institutions n'est pas la même et elle ne s'adresse \npas à la même clientèle ! Il est tout simplement aberrant qu'un conseiller \ngénéral puisse penser que l'une de ces institutions puisse se substituer à \nl'autre ! Voilà une méconnaissance patente de ce dossier ! Si c'est ainsi \nqu'on entend économiser, on n'ira pas très loin. \n\nQuant au troisième point de l'intervention de M. Gaillard, il \nest tout à fait fondamental à mon sens. C'est celui des subventions. 2 mil-\nlions de francs de subventions : allons-y, coupons gaiement. Qu'est-ce que \ncela signifie ? Comme vous le savez, la législation répartie entre le Canton \net les communes ce que chaque collectivité publique subventionne en par-\nticulier dans le domaine culturel. Si l'on coupe ce poste budgétaire qui est \neffectivement le plus facile à trancher quand on n'a pas d'idées, on s'en \nprend de face et de front à toute la vie associative de cette cité. \n\nDurant toute la soirée, je n'ai pas cessé d'entendre des in-\ntervenants se plaindre qu'on portera atteinte à l'attractivité de Fribourg, en \nsupprimant une heure de parcage gratuit ou en augmentant de 0,15 ‰ une \ntaxe … Tout à coup, ces mêmes gens sont tout à fait prêts à s'attaquer de \nfront à toute la vie associative de notre cité, alors même que nombre de \nces personnes sont partie prenante et active de cette vie associative. "Mais \ncomment pouvez-vous tenir un tel double discours, Mme S. Daguet, vous \nqui êtes si engagée dans cette vie associative et qui exercez des respon-\nsabilités dans le domaine culturel ? Comment peut-on défendre un projet \naussi brutal de renvoi, quand on sait que ce ne sera pas une solution pour \nnotre vie locale de tous les jours ? Je vous prie de réfléchir avant de voter." \n\nHerr Rainer Weibel (Grüne) erklärt: \n\n"Ich möchte nur ein Punkt herausgreifen welcher mir ernst \nist obwohl er lachend vorgetragen wird. Es ist ganz klar, dass die Ausga-\nben des Friedhofs massiv reduziert werden müssen auch wenn das Budget \nheute akzeptiert wird. Dies muss stufenweise ausgeführt werden aufgrund \ndes Personals. Wir können auch andere Lösungen in Betracht ziehen und \nkönnen die Toten mit dem Flugzeug nach China exportieren und  sie relativ \ngünstig entsorgen. Wir müssen diese Sache ernsthaft überdenken, auch \nwenn es Heiligtümer betrifft, glaube ich, dass gespart werden kann. Wenn \nsie meine Meinung unterstützen, dann können sie heute stimmen wie sie \nmöchten." \n\nM. Laurent Moschini (PS) fait la déclaration ci-après : \n\n"Personne, vraiment personne dans cette salle n'est sus-\nceptible de trouver ce budget satisfaisant. C'est une évidence. Mais si l'on \nprend la peine de le comparer à celui d'autres communes de notre canton \nou de notre pays, il apparaît pour le moins disproportionné de le considérer \ncomme apocalyptique au point de vouloir le 'torpiller' et par la même occa-\nsion de vouer tout le Conseil communal aux gémonies. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\n\n\n- 320 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nNous devons prendre acte de la volonté affirmée du \nConseil communal de réformer son administration, des efforts déjà accom-\nplis dans ce budget. Par la voie de son Président, la Commission financière \na annoncé qu'elle approfondirait l'année prochaine ses réflexions dans ce \ndomaine. On sait que de meilleures perspectives se dessinent, en principe, \ndès le budget de 2011 en relations avec la révision de la péréquation inter-\ncommunale. Enfin, aussi sérieuse qu'elle soit, la crise économique actuelle \nne devrait pas perdurer au-delà de l'année prochaine. \n\nSi, à la limite, on ne peut pas fondamentalement jeter la \npierre aux groupes libéral-radical et de l'UDC qui, en dernière analyse, \njouent leur rôle d'opposition et en profitent pour flatter leur électoral naturel, \nnous avons beaucoup plus de peine à comprendre la position du groupe \ndémocrate-chrétien. En effet, il est malgré tout dans notre ville, parti gou-\nvernemental, mais semble-t-il, rivé sur les échéances électorales de 2011, \nil abandonne, en rase campagne, ses représentants à l'Exécutif qui es-\ncomptaient certainement un peu plus de soutien de la part de leurs coreli-\ngionnaires.  \n\nPour terminer, permettez-moi encore ces quelques mots : \nlorsqu'une collectivité publique commence à s'attaquer à la culture sous \nprétexte d'économies, c'est qu'elle va véritablement très mal." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \navoue sa perplexité. En réponse à M. P. Marchioni, je le répète une fois \nencore : dans ce budget de 2009, il n'y a pas un centime pour la construc-\ntion de la salle de spectacle. J'aimerais qu'une fois pour toutes, ce soit dit \net que ce soit compris. La planification financière prévoit des montants pour \ncette salle de spectacle uniquement à compter de 2012 et 2013. Avant \ncette échéance, il n'y aura pas de crédit au budget de fonctionnement pour \nla salle de spectacle. Toujours à M. Marchioni, j'aimerais dire que je re-\ngrette toutes les baisses fiscales qui ont été proposées par le groupe UDC \nau Grand Conseil. Je me dois de le répéter ici, parce que c'est bien là l'ori-\ngine de nos problèmes financiers et de la situation difficile dans laquelle \nnous nous trouvons. J'aimerais savoir comment l'UDC expliquera aux ci-\ntoyens de Fribourg pourquoi il faudra – comme je l'ai entendu – fermer la \nBibliothèque de la Ville, supprimer les accueils extrascolaires, les subven-\ntions aux crèches, à la patinoire, à la piscine de la Motta … Ce sont les \nseuls postes où nous aurons la possibilité de diminuer les dépenses du \nbudget 2009. J'aimerais que cela soit dit, ici, lors de cette séance plénière \ndu Conseil général. J'aimerais aussi rappeler à M. Marchioni que ce n'est \npas le PCS qui gère les finances de cette Commune, mais bien l'ensemble \ndu Conseil communal. Je n'en suis qu'un des membres et qu'un des roua-\nges. \n\nAu groupe libéral-radical et à son porte-parole, M. G. Gail-\nlard, j'aimerais faire observer que le terme d'arrogance n'est pas approprié \nen ce qui me concerne. Je n'ai vraiment pas le sentiment d'être arrogante. \nJe n'ai pas non plus l'impression que le Conseil communal n'ait pas de \nvolonté politique. Nous nous efforçons au contraire de démontrer notre \nvolonté politique d'améliorer la situation de notre ville centre. C'est vrai, je \nle reconnais, cela fait dix ans que nous disons la même chose, mais peut-\nêtre faudra-t-il le dire pendant onze ans, pendant douze ans … Nous conti-\nnuerons à le répéter jusqu'à ce que nous soyons entendus par le Conseil \nd'Etat et par le Grand Conseil pour qu'enfin ils soutiennent la capitale \nqu'est Fribourg. Toujours à M. Gaillard, qui préconise de supprimer les \nsubventions culturelles, j'aimerais rappeler que parmi les subsides qu'il \névoque, il en est qui sont fort intéressants. Je pense en particulier aux \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\n\n\n- 321 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\n35'000 francs alloués à la Concordia, aux 29'000 francs destinés à la \nLandwehr. Je pense que les personnes qui préconisent de telles écono-\nmies devront expliquer aux membres de ces sociétés les raisons de leur \nvote et pourquoi ils ont présenté de telles propositions de suppressions de \nsubventions. \n\nDe la part du groupe PDC, j'ai été plus que surprise d'en-\ntendre invoquer la morale. "La morale du PDC au cours des dix dernières \nannées ne devait pas être très élevée en fonction de ce que j'ai vu et ce \nque j'ai lu dans ma déclaration préliminaire. J'aimerais ajouter que la ges-\ntion d'un ménage ou la gestion d'une famille n'a strictement rien à voir avec \nla gestion du budget de fonctionnement d'une collectivité publique. Une \ncommune a des engagements à remplir envers ses citoyens. Une com-\nmune a des responsabilités à assumer. Même M. P. Couchepin l'a affirmé \nclairement l'autre soir, si vous avez entendu son discours sur la place de \nl'Hôtel-de-Ville. Je m'étonne aussi que le Conseil d'Etat n'ait pas l'air de \nprendre plus en considération la correspondance du Conseil général que \ncelle du Conseil communal. Je suis fort étonnée que vous n'ayez même \npas réussi à obtenir un accusé réception à votre magnifique déclaration \nd'intention. \n\nJe remercie les groupes socialiste, chrétien-so-\ncial/Ouverture et celui des 'Verts' de leur soutien au projet de budget, ainsi \nque des arguments qu'ils ont avancés pour défendre les efforts du Conseil \ncommunal. Je remercie en particulier les 'Verts' de leur très ferme appui. \nNous prenons bonne note de votre proposition. L'idée de demander une \névaluation externe n'est peut-être pas mauvaise, mais avant de nous y \nrallier, nous devrons l'analyser pour voir comment elle pourrait être menée \net surtout comment elle pourrait être financée. \n\nComme je l'ai dit en entrée en matière, le Conseil commu-\nnal s'engage à poursuivre son analyse interne des différents services pour \nencore améliorer le fonctionnement de l'administration et pour rationnaliser \nencore mieux le travail des différents secteurs. \n\nJe remercie le groupe socialiste d'avoir relevé que l'endet-\ntement de la Ville se situe dans la moyenne cantonale. Nous avons réduit, \ndepuis 2006, de plus de 17 millions de francs l'endettement de la Ville de \nFribourg. C'est important de le relever." \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, déclare ce qui suit : \n\n"A l'instar de Mme R. Strobel qui nous a lancé un véritable \nappel à la collaboration, je constate que nous sommes effectivement les \nuns et les autres mal partis pour véritablement répondre aux besoins d'une \ncollectivité, celle de la Ville de Fribourg, et de ses habitants. Vous avez \ndevant vous cinq conseillers communaux – quelles que soient leurs origi-\nnes – préoccupés totalement du sort de l'ensemble de la population, pré-\noccupés de la manière la meilleure – certains diront la moins mauvaise – \npar une situation qui dure depuis 1993. C'est en effet l'année où la Com-\nmune de Fribourg est entrée dans des difficultés financières qui malheu-\nreusement 'plombent' son évolution. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\n\n\n- 322 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nJ'aimerais que les uns et les autres, vous essayez toutes et \ntous d'avoir un langage qui ne soit ni 'gauchisant' ni 'droitisant', si vous me \npermettez cette expression, mais que nous soyons tous à la recherche de \nla meilleure des solutions pour notre cité. C'est en effet cet objectif qui \ncompte, plutôt que de vaines bagarres politiques qui n'ont rien à voir avec \nle débat que nous avons ce soir. Ce soir, il s'agit non pas d'entrer en ma-\ntière – ce qui est automatiquement acquis – mais de ne pas renvoyer le \nbudget. Voilà la requête du Conseil communal. \n\nPremier intervenant, M. P. Marchioni, a parlé d'un 'équi-\npage de beau temps' pour qualifier, je pense de manière polie, le Conseil \ncommunal qui est présent en face de vous. Ne voyez dans ma remarque \naucun élément de polémique, mais j'aimerais rappeler que quelle que soit \nla majorité politique de l'Exécutif, c'est depuis plus de dix ans et presque \nmême quinze ans que le Conseil communal est confronté à cette situation \nbudgétaire difficile. Quelle que soit sa coloration politique, le Conseil com-\nmunal a dû affronter ces difficultés structurelles dont les causes sont pour \nl'essentiel extra-urbaines. Comme l'a déjà souligné à l'instant Mme la Di-\nrectrice des Finances, la construction de la salle de spectacle n'est en rien \nà l'origine de la situation financière de la Commune. En fonction de la poli-\ntique mise en œuvre et qui vise à limiter nos amortissements à charge du \nbudget de fonctionnement à 7,2 millions de francs, cet investissement ne \ncommencera à peser sur nos finances qu'à compter de 2012. Nous y par-\nviendrons grâce aux mesures de restructuration de nos charges d'investis-\nsement que nous opérons chaque année à l'occasion de l'actualisation du \nplan financier. \n\nC'est en termes 'choisis' que M. G. Gaillard a notamment \nparlé de 'l'arrogance' du Conseil communal. Si l'arrogance du Conseil \ncommunal et d'autres acteurs, dont vous, Mmes et MM. les Conseillers \ngénéraux, consiste à faire en sorte que Fribourg soit une cité où il fait bon \nvivre, où, au-delà des seules considérations financières, existe aussi une \nvie associative permettant à chacun de s'exprimer de la meilleure des ma-\nnières et d'en faire un centre fort, alors j'accepte volontiers le terme d'arro-\ngance, mais j'espère que cette arrogance soit positive. Quant à la dette, \nelle a effectivement diminué ces dernières années de 17 millions de francs. \nLa décision que vous venez de prendre a évidemment des effets positifs \nsur ce budget de fonctionnement grâce à ce que nous considérons comme \nune entrée extraordinaire. Cette opération nous permettra de diminuer no-\ntre endettement de 28,5 millions de francs puisque c'est son résultat finan-\ncier net. \n\nBeaucoup d'entre vous ont agité le spectre de la hausse \nd'impôt. A une occasion, le Conseil communal a mis cette question sur la \ntable pour très rapidement la retirer en fonction de plusieurs considéra-\ntions. La première, c'est que nous, Conseil communal, ne voulons pas affli-\nger la population de Fribourg d'une hausse d'impôt pour régler des diffi-\ncultés financières dont l'origine est externe à la Commune. Une grande \npartie d'entre vous l'avez reconnu, même le groupe PDC, lors du débat \nconsacré au bilan de mi-législature. Cette première raison est donc politi-\nque. La deuxième raison – peut-être l'avez-vous oublié – c'est que lorsque \nnous lui avons présenté quelle serait notre situation budgétaire très difficile \npour les années à venir, le Service des communes nous a clairement ré-\npondu qu'il l'admettrait pour 2009 et pour 2010 et que la question de la \nhausse d'impôt ne se poserait effectivement qu'en 2011 si nous ne parve-\nnions pas alors à l'équilibre budgétaire même avec les corrections décou-\nlant de la mise en œuvre de la nouvelle péréquation intercommunale. Je \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\n\n\n- 323 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nvous rappelle qu'aujourd'hui les charges liées à la péréquation représen-\ntent quelque 6,5 à 7 millions de francs pour la Ville de Fribourg. \n\nMme S. Daguet, vous vous êtes exprimée au nom du \ngroupe démocrate-chrétien ce soir. Ne voyez pas dans mes propos une \ncritique personnelle, mais j'aimerais relever une grande contradiction dans \nl'ensemble de votre déclaration. Je partage certaines de vos considéra-\ntions, notamment lorsque vous en appelez au Conseil d'Etat pour qu'il \ncomprenne les problèmes non seulement de la Ville de Fribourg, mais de \nnombreuses autres communes qui, pour diverses causes, se retrouvent \ndans une situation financière très difficile. A titre d'exemple, je cite notre \nvoisine, Villars-sur-Glâne qui connaît un endettement de près de 100 mil-\nlions de francs, c'est-à-dire par habitant, près de 2,5 fois celle que nous \nconnaissons. Je comprends d'autant moins votre position qu'il y a moins de \ndeux mois, votre groupe rejoignait notre analyse de la situation, alors \nqu'aujourd'hui, dans le même élan, vous vous opposez à une recette sup-\nplémentaire. Au passage, je vous signale qu'au sein du Conseil communal, \non compte deux locataires qui appartiennent à votre groupe, et trois 'vilains \npropriétaires' qui représentent géographiquement la partie gauche de \nl'Exécutif. La proposition de relèvement de la contribution immobilière n'a \ndonc rien à voir comme une action contre les méchants propriétaires. La \ndémarche vise simplement à revenir à une situation que nous avons déjà \nconnue il y a une dizaine d'années. \n\nQuelles seraient les conséquences d'un renvoi ? Indépen-\ndamment du fait que le Conseil communal continue à travailler à l'amélio-\nration de nos structures administratives, je relève que chaque fois qu'il y a \nun départ d'un de nos collaborateurs, la question de l'opportunité de son \nremplacement est posée. Vous nous direz que ce n'est pas suffisant. Je \nremarque que des travaux sont en cours pour un secteur qui est en pleine \nrestructuration et qui s'appelle l'Edilité. Des mesures sont programmées. \nComme l'a également déjà relevé Mme la Directrice des Finances, nous \ncontinuerons à œuvrer à une meilleure efficience de tous nos services, ou \nsi vous préférez à une optimalisation de ces services. Tous ces efforts se-\nront amplifiés. C'est dans un état d'esprit constructif que ces efforts de res-\ntructuration se poursuivent. \n\nQuelles seraient les conséquences d'un renvoi du budget \nde fonctionnement ? Les dispositions du règlement d'exécution de la loi sur \nles communes prévoient que le Conseil communal a un délai de soixante \njours pour préparer un nouveau projet de budget. Dans l'intervalle, la \nCommune pourra évidemment continuer à vivre, mais uniquement avec \nses dépenses courantes. Il y aura aussi des conséquences politiques. Il est \névident que la position de la Ville et non seulement du Conseil communal \nse trouvera affaiblie, notamment pour les négociations dont il a été ques-\ntion avec Villars-sur-Glâne qui ne se limitent pas à la question des actes de \ndéfauts de biens, avec Marly avec qui nous discutons d'une éventuelle \nfusion des services financiers, et avec nos partenaires de l'agglomération. \n\nQuelles seraient les conséquences des diverses proposi-\ntions que nous avons entendues ? Pour ce qui est des propositions de \nréduction des subventions dans le domaine culturel, nous en prenons acte. \nJe ne peux que partager l'avis de ceux qui ont relevé que lorsqu'une so-\nciété, quelle qu'elle soit, commence à mettre en cause son soutien à la \nculture, c'est un signe de mauvaise santé de cette société. Les conséquen-\nces d'une telle diminution pourraient aller bien au-delà de cette réduction \nd'aide pour des associations qui font la vie culturelle et conviviale de cette \ncité. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\n\n\n- 324 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nC'est dans cet état d'esprit que je vous prie de ne pas ac-\ncepter le renvoi de ce budget de fonctionnement." \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, \ns'exprime comme suit : \n\n"J'ai entendu qu'une proposition de renvoi était déposée. \nSelon l'article 49, deuxième alinéa, littera b), du règlement du Conseil gé-\nnéral, une telle demande de renvoi doit être motivée. Il s'agirait de préciser \nquels sont les éléments à modifier, à réexaminer ou à compléter. J'ai bien \nentendu la représentante du groupe démocrate-chrétien nous dire qu'il \nfaudrait tendre à l'équilibre budgétaire. Mais réussira-t-on vraiment à obte-\nnir ce résultat avec un réexamen du budget pendant deux mois ? Sur ce \npoint, j'aimerais que notre règlement soit respecté et qu'on sache vérita-\nblement sur quoi porte ce renvoi. \n\nJe partage l'avis de Mme R. Strobel, selon lequel le dialo-\ngue de sourds entre deux camps qui n'échangent que des slogans ne peut \npas apporter grand-chose. Il fut des époques où dans ce Conseil général, \nnous parvenions à discuter entre membres de partis différents pour arriver \nà des solutions favorables à l'équilibre communal. \n\nM. G. Gaillard a esquissé quelques pistes de réflexions. Il a \nparlé du cimetière, de la Bibliothèque de la Ville, et des subventions cultu-\nrelles notamment. En aucun cas, si je l'ai bien écouté, il n'a préconisé la \nsuppression du cimetière, de toutes les bibliothèques et de toutes les sub-\nventions. Quand on constate que dans ce budget de fonctionnement le \ncimetière représente un coût net de 2,5 millions de francs, on doit se de-\nmander s'il n'est pas temps d'entreprendre un processus de diminution de \ncette dépense pour reprendre l'expression de notre collègue R. Weibel, \n'par étapes' ('Stufenweise'). On n'y arrivera pas d'un coup, mais enfin une \ndépense annuelle nette de 2,5 millions de francs pour le cimetière repré-\nsente en dix ans 25 millions de francs. Est-ce vraiment là le projet central \nde la Ville de Fribourg ? N'y a-t-il pas là quelque chose à faire ? Il y a en \ntout cas certainement quelque chose à examiner et à analyser de manière \napprofondie. \n\nIl a été question des bibliothèques. Il est évident que tous \nles livres doivent être à disposition du public, de Harry Potter aux œuvres \nde C. Lévi-Strauss. Ces ouvrages ne seront peut-être pas dans le même \nbâtiment, mais ne peut-on pas imaginer une structure unique gui gère tous \nces ouvrages, quels qu'ils soient ? \n\nQuant aux subventions, il est clair qu'on peut les réduire de \n5 ou de 10 %. Il en restera toujours quelque chose. L'invité qui participera à \nla soirée de la Landwehr et qui devra annoncer que la subvention commu-\nnale a diminué de 5 ou de 10 % sera peut-être mal reçu, mais à un mo-\nment donné, il faut bien demander aux gens ce qu'ils veulent. Voulez-vous \ndes prestations et les payer ou bien voulez-vous des impôts bon marché ? \nDans ce dernier cas, la réduction des prestations est le corollaire naturelle \nd'une attitude qui consiste à ne pas accroître les moyens à disposition des \npouvoirs publics. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\n\n\n- 325 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nJe me réjouissais d'entendre l'intervention de Mme Daguet, \nd'autant que j'ai pu prendre connaissance des articles que les 'Freiburger \nNachrichten' consacrent tous les jours au budget de la Ville de Fribourg. – \nC'est un roman feuilleton passionnant. Nous devrions tous nous abonner \naux 'Freiburger Nachrichten' : nous saurions à l'avance tout ce qui se pas-\nsera au Conseil général ! – Je dois reconnaître que Mme Daguet fait \npreuve de cohérence. Elle a en effet ressorti en somme les idées dévelop-\npées dans le tract du parti démocrate-chrétien pour les élections de 2006 : \n'Le PDC estime qu'une baisse de la fiscalité cantonale ne doit pas pénaliser la Ville. \nIl faut assouplir le lien rigide entre l'impôt cantonal et l'impôt communal et introduire \ndes corrections compensatoires par le biais de la péréquation financière.'.  \n\nVoilà ce qui est fort bien dit dans ce tract du PDC, parti \ngouvernemental, tract illustré notamment des photos de M. J. Bourgknecht, \nSyndic à l'époque, et de M. C. de Reyff, Conseiller communal. \n\nMais que se passe-t-il dans la réalité ? Je n'entends pas \nêtre polémique outre mesure, puisque je préside une commission où la \ndroite détient la majorité, et que j'appartiens à la minorité de gauche. C'est \nune situation très inconfortable. Dans le rapport concernant le 'Plan finan-\ncier 2009-2013 – Réactualisation', on trouve, en page 13, un tableau où \nfigure notamment la motion Bapst/Romanens dont toutes les composantes \nont des effets directs sur la fiscalité des communes. Qui sont ces mes-\nsieurs ? Je ne les connais pas personnellement, mais ce sont deux hono-\nrables députés démocrates-chrétiens. On nous dit qu'un courrier a été \nadressé au Conseil d'Etat, mais je rappelle qu'au sein de ce Conseil d'Etat \nsiègent trois démocrates-chrétiens. Il y a eu, paraît-il, une entrevue entre le \nPDC de la ville et ces trois Conseillers d'Etat. Deux d'entre eux dormaient \net le seul qui était très intéressé par notre sort, c'est M. G. Godel. Merci à \nM. Godel de s'intéresser à nous. Comme quoi, nul besoin d'être un grand \nuniversitaire pour comprendre les problèmes réels d'une collectivité publi-\nque. Quel plaisir de voir que lui s'est manifesté et efforcé de comprendre \nnos difficultés ! \n\nMme R. Strobel a parlé d'un audit. Tout audit est évidem-\nment une excellente chose, mais le seul problème, c'est qu'un audit coûte \nquelque chose. Autrement dit, un audit commencera par nous coûter quel-\nque chose, mais peut-être nous rapportera-t-il ensuite quelque chose. Il \nn'empêche que parfois il convient de consentir des dépenses, parce qu'el-\nles peuvent effectivement rapporter quelque chose. \n\nTout récemment un parti d'opposition est entré au Conseil \nfédéral. Il y a eu un effet immédiat : le programme d'armement vient d'être \nvoté ! Chez nous, nous avons un parti gouvernemental qui a un pied dans \nl'opposition. Ce fait m'inquiète un peu. J'ai retrouvé le tableau, en couleurs, \nde la composition du Conseil communal depuis cent ans. Tout ce qui est \nen orange représente des membres conservateurs, puis conservateurs \nchrétiens-sociaux et enfin démocrates-chrétiens de l'Exécutif. Le reste, ce \nsont les autres partis. Mme M. –T. Maradan Ledergerber figure toujours en \nrose. Je n'ai pas eu le temps de changer la couleur. (Rires) Pour un parti \ngouvernemental, le fait que le PDC mette un pied dans l'opposition m'in-\nquiète. Je leur demande : 'Etes-vous vraiment sûr d'avoir fait le bon choix ?' \n\nVoilà mon intervention quelque peu polémique. Pour une \nfois, vous me permettrez cette petite liberté." (Applaudissements) \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\n\n\n- 326 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nLe Président demande aux trois auteurs de la demande de \nrenvoi du budget, s'ils souhaitent compléter les considérants de cette de-\nmande de renvoi. \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) rappelle avoir déjà \ndéposé une demande écrite de vote à bulletins secrets. Elle confirme que \nle groupe socialiste demande que le vote sur la proposition de renvoi du \nbudget de fonctionnement de la Commune ait lieu au scrutin secret. \n\nLe Président rappelle que, selon l'article 56 RCG, 4e alinéa, \n"le vote a lieu au scrutin secret lorsque la demande qui en est faite est ad-\nmise par le cinquième des membres présents. La liste des présences at-\nteste 75 présents. Il faut donc que la demande soit appuyée par au moins \n15 membres pour qu'elle aboutisse. \n\nVote sur la demande de scrutin secret \n\nLa demande de vote au scrutin secret est appuyée par \n36 membres du Conseil général. \n\nVote au scrutin secret \n\nIl est dès lors procédé au vote au scrutin secret. \n\nBulletins délivrés : 75 \nBulletins rentrés  75 \nBulletin blanc 0 \nBulletin nul 1 \nBulletins valables 74 \n\nMise aux voix, la demande de renvoi du budget de \nfonctionnement 2009 de la Commune recueille 37 "oui" et 37 "non". \n\nAppelé dès lors à départager le vote, conformément aux \ndispositions de l'article 56, 5e alinéa RCG, le Président précise n'avoir pas \ndemandé de vote au bulletin secret. "Sachez dès lors que j'ai voté pour le \nrenvoi." \n\nLe budget de fonctionnement 2009 de la Commune de \nFribourg est dès lors renvoyé, par la voix prépondérante du Prési-\ndent, au Conseil communal. \n\nA. Relèvement de la contribution immobilière de 2,85 ‰ à 3 ‰ de la \nvaleur fiscale des immeubles \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, re-\nlève avoir tout à l'heure déjà donné l'avis de la Commission financière au \nsujet de ce relèvement de la contribution immobilière (cf. procès-verbal, p. \n307). Il n'est pas nécessaire de répéter ce que j'ai déclaré à ce moment-là. \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nn'entend pas non plus répéter sa déclaration préliminaire (cf. procès-verbal, \np. 309). Elle invite simplement le Conseil général à accepter cette hausse \nde la contribution immobilière qui assurera des recettes supplémentaires \npour le budget 2009. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\nRelèvement de la contribution \nimmobilière de 2,85 ‰ à 3 ‰ \nde la valeur fiscale des im-\nmeubles \n\n\n\n- 327 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) déclare ce qui suit : \n\n"Le message no 42 justifie cette hausse fiscale parce \nqu'«elle permet d'encaisser des impôts auprès de propriétaires qui n'habitent pas \nFribourg.» (cf. message no 42, p. 9). Cette affirmation est tronquée et donc \nfausse. Elle laisse en effet penser que sans cette mesure, les propriétaires \nn'habitant pas la commune ne s'acquittent pas d'impôts à la commune où \nse trouve leur immeuble ! C'est faux. Les propriétaires versent à la com-\nmune où se situe l'immeuble un impôt sur le revenu de cet immeuble, un \nimpôt sur la fortune pour la valeur de l'immeuble et s'ils sont déclarés ca-\ntholiques ou protestants, un impôt sur le revenu et la fortune pour cet im-\nmeuble. Tous ces impôts sont fixés au taux de la contribution du contribua-\nble et payés au lieu du site de l'immeuble, alors que le propriétaire n'y est \npas domicilié. En résumé, un propriétaire qui n'habite pas Fribourg paie \ndéjà quatre impôts à la Commune de Fribourg. \n\nEn outre, si le propriétaire est une société, une association \nou une fondation, il peut être astreint à un impôt proportionnel et annuel à \nla valeur fiscale de ces immeubles. Les communes peuvent prélever des \ncentimes additionnels de 50 % au maximum. Toutes les communes ne le \nfont pas. Dix-huit communes du district, dont Fribourg, le font. \n\nQuant à la contribution immobilière, seules quatre commu-\nnes du district ont un taux de 3 ‰, une – Fribourg – de 2,85 ‰. Toutes les \nautres connaissent un taux inférieur, dont quatorze de 2 ‰. On nous rétor-\nquera que Villars-sur-Glâne a augmenté le taux de sa contribution immobi-\nlière, mais je vous rappellerai qu'elle connaissait un taux de 1,5 ‰ et \nqu'elle l'a porté à 2,5 ‰, c'est-à-dire en dessous du taux actuel de Fri-\nbourg. \n\nNotre Conseil communal aime comparer la situation de Fri-\nbourg à celle d'autres capitales pour justifier la situation difficile des villes \ncentres. Il serait aussi équitable que notre Exécutif fasse aussi des compa-\nraisons pour trouver de bons exemples, et non seulement lorsque la situa-\ntion est pire chez nos voisins. Il faut en effet savoir que la plupart des au-\ntres capitales ne prélèvent pas un tel impôt. Tel est le cas de Zurich, de \nBâle, de Schaffhouse, de Soleure et de Saint-Gall. Lucerne prélève une \ncontribution de 0,5 ‰. A Berne et Lausanne, cette contribution est de 1,5 \n‰ et à Genève de 1 ‰. Avec son taux de 2,85 ‰, Fribourg est cham-\npionne toutes catégories. \n\nNe croyez pas que les sociétés et les personnes ayant un \nhaut revenu ne s'intéressent pas à ce genre de taxe, lorsqu'elles doivent \nprendre la décision de s'installer quelque part. En outre, cela se sait et fait \nmauvaise presse pour la ville de Fribourg. C'est exactement le contraire de \nce qu'il faut faire pour attirer de bons contribuables. \n\nPour le bien de notre ville – parce que tout le monde s'en \nsoucie – le groupe libéral-radical refusera cette hausse et vous encourage \nà en faire de même." \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\n\n\n- 328 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nMme Catherine Nusbaumer (PS) fait la déclaration ci-\naprès : \n\n"Comme le Conseil communal, le groupe socialiste estime \nque cette hausse fiscale est particulièrement judicieuse, parce qu'elle tient \ncompte de la capacité contributive des contribuables. Le parti socialiste \nsalue cette initiative de politique de gauche qui implique des choix allant \ndans ce sens. \n\nJe ne peux pas non plus m'empêcher de sourire, comme \nl'ont fait tous mes camarades lors de notre séance de hier soir devant l'of-\nfuscation de la droite qui, apparemment, peut à la fois demander d'une \nmême voix au Conseil communal de faire des choix et les refuser quand \nmanifestement lesdits choix ne conviennent pas à ses intérêts privés. \n\nPour notre part, nous souhaitons que pour le prochain \nbudget, ce genre de politique se poursuive pour limiter les déficits." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) s'exprime comme suit : \n\n"Au nom du groupe chrétien-social/Ouverture, j'apporte \nnotre soutien à la proposition du Conseil communal de relèvement de la \ncontribution immobilière. Le message est pertinent. Il nous est notamment \nrappelé qu'en 1995, le Conseil général avait décidé de porter cette taxe à 3 \n‰ de la valeur fiscale des immeubles. Par la suite, en 1999, le taux avait \nété ramené à 2,85 ‰. Il est donc parfaitement possible de relever cette \ntaxe à un niveau qui a déjà été accepté par cette assemblée. \n\nJe félicite le Conseil communal de prendre ses responsabi-\nlités. D'un côté, il décide de vendre la CEV avant que ne survienne une \ngrande tempête, assurant ainsi la sécurité de ce capital en main de la \nCommune. D'un autre côté., il prend une décision complémentaire à la \nprécédente, puisque comme il nous est dit, nous allons perdre le produit \nrégulier que nous touchions du bénéfice de cet établissement bancaire. On \nvoit que ces quelque 700'000 francs que nous versera cette année la CEV \nseront compensés par le produit supplémentaire perçu grâce à la hausse \nde la contribution immobilière. \n\nJe félicite le Conseil communal de cette double initiative. \nPermettez-moi maintenant de répondre à Mme A. de Weck au sujet des \n'bons exemples'. Je ne suis pas un expert fiscal, mais je peux vous citer, \nde mémoire, une chose dont je suis certain. Je peux parfaitement com-\nprendre que dans le canton de Zurich, il n'y ait pas de contribution immobi-\nlière, dans la mesure où les droits notariés sont différents de ceux en vi-\ngueur dans notre canton. L'une de mes sœurs a acquis une maison à \nWinterthour, dont le prix était certainement en rapport avec le marché zuri-\nchois du logement. Elle s'est acquittée d'un droit de mutation en faveur de \nla commune de 200 francs ! Dans un tel contexte, avec un système \nd'émoluments notariés différent, il est facile d'éviter ce type de taxe." \n\nHerr Rainer Weibel (Grüne) erklärt : \n\n"Im Namen der Grünen möchten wir diese Steuererhöhung \nbegrüssen, ohne Freude aber wir müssen ein Signal geben. Wir sind dran \nSteuern zu senken auf der einen Seite, was automatisch passiert – nicht \nfür alle gleich – für die Reichen am meisten – für die anderen weniger.  Wir \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\n\n\n- 329 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nmüssen ein Zeichen setzen, dass wir bereit sind unser Schicksal in die \nHände zu nehmen. Wir werden auf jeden Fall ein Defizit haben, sei es nun \nmit einem neuen Budget oder einem Budget, welches vom Kanton verfügt \nwird. Dies ist unvermeidbar. Nehmen wir unser Schicksal nicht selber in die \nHand, nähern wir uns immer mehr der Intervention, was nicht in unserem \nSinne ist.  \n\nDie Steuererhöhung ist, vom Eigentümer aus gesehen, ab-\nsolut lächerlich. Von einem Standortvorteil zu sprechen oder einer Erhö-\nhung ist absolut lächerlich. Auch für einen grossen Immoblienpark ist es \nabsolut lächerlich, wenn man weiss nach welchen Kriterien , sich Kapital-\ngesellschaften, Pensionskassen und Unternehmen ansiedeln. Diese \nSteuererhöhung kommt wirklich ganz am Schluss. Dies ist nun wirklich \n« Panikmache » im dümmsten Sinn. Ich bitte Sie hier nochmals zu überle-\ngen." \n\nM. Stéphane Peiry (UDC) s'exprime comme suit : \n\n"Il y a quelques instants, lors de la discussion générale sur \nle budget de fonctionnement, le Conseil communal, en réponse aux prises \nde position des groupes, a affirmé sa volonté de maintenir l'attractivité de \nnotre ville. Or, en proposant le relèvement de la contribution immobilière à \n3 ‰, le même Conseil communal fait un grand pas en arrière en matière \nd'attractivité, à moins bien sûr que le souci de notre Conseil communal soit \nde maintenir notre Ville attractive pour toutes sortes de bénéficiaires au \ndétriment de ses contribuables. \n\nLa ville de Fribourg abrite 30 % des contribuables les plus \nmodestes du canton, alors que sa population ne représente que 12 % de la \npopulation du canton. Ces chiffres figurent dans le message no 42 concer-\nnant la budget 2009. Alors, posons la question : la politique du Conseil \ncommunal consiste-t-elle à accueillir toute la misère du canton de Fribourg \net à laisser à nos riches communes voisines leurs riches contribuables ? La \nproposition de relèvement de la contribution immobilière est déjà une ré-\nponse en soi. C'est en fait un bel 'autogoal', car dans la grande majorité \ndes communes de l'agglomération, la contribution immobilière oscille entre \n1,5 ‰ et 2,5 ‰. Une contribution immobilière à son niveau maximal de 3 ‰ \nn'incitera pas les futurs propriétaires à venir s'établir en ville de Fribourg. \n\nEn outre, les locataires ne seront sans doute pas épar-\ngnés, car un jour ou l'autre, le relèvement de la contribution immobilière se \nrépercutera sur leur loyer. \n\nPour ces raisons, le groupe UDC vous invite à refuser ce \nrelèvement de la contribution immobilière." \n\nM. Thierry Gachet (PDC) déclare ce qui suit : \n\n"Le groupe démocrate-chrétien refuse la proposition du \nConseil communal pour une raison toute simple. C'est que nous refusons \ntoute hausse d'impôt, y compris celle qui nous est soumise aujourd'hui. \nNous le faisons – sans rire – en prenant nos responsabilités, dans la me-\nsure où notre renvoi du budget de fonctionnement de la Commune a pour \nbut que le Conseil communal nous présente un plan d'économies. Lorsque \nce plan d'économies nous sera présenté, nous prendrons alors aussi nos \nresponsabilités." \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\n\n\n- 330 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nM. Thierry Steiert (PS) tient à préciser une chose. \n"M. S. Peiry vient de prétendre qu'il y aura répercussion du relèvement de \nla contribution immobilière sur les loyers. C'est complètement faux. C'est \ninterdit par la loi. Les seuls loyers sur lesquels de telles contributions peu-\nvent être répercutées, ce sont les loyers subventionnés. Il s'agit d'un cas \ntout à fait particulier dû à un effet pervers de la loi fédérale. Ce sont des \ncas exceptionnels, mais la plupart des loyers ne sont pas touchés par le \nmontant de la contribution immobilière." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nsouhaite faire trois remarques. "A Mme A. de Weck, je fais observer que \nnous n'avons jamais prétendu le contraire de ce que vous affirmez. Nous \nn'avons jamais dit qu'il n'y avait pas d'autres impôts à charge des proprié-\ntaires d'immeubles. Nous avons simplement affirmé que la contribution \nimmobilière touche aussi les propriétaires d'immeubles sis sur le territoire \ncommunal, propriétaires domiciliés à l'extérieur de la Commune. Ensuite, il \nest question d'une hausse de 0,15 ‰ et non pas de 0,15 %. Enfin, parmi \nles communes de l'agglomération, Belfaux a une contribution immobilière \nde 3 ‰, Givisiez a une contribution immobilière de 3 ‰ et Marly a une \ncontribution immobilière de 3 ‰. Je n'ai pas d'autres commentaires à faire." \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, aimerait, suite à l'avalan-\nche de chiffres avancés par certains dans leur argumentation, apporter \nquelques correctifs. "A M. S. Peiry, j'aimerais faire remarquer que les pro-\npos qu'il a tenus au sujet de la proportion de la population de la ville à fai-\nble capacité contributive par rapport à celle de la population du canton sont \nblessants, non seulement à l'égard de cette population, mais aussi à \nl'égard du Conseil communal. Ses paroles laissent entendre que nous au-\nrions une politique visant à attirer toutes ces personnes en situation de \nnécessité. Ce n'est évidemment pas le cas. L'attractivité de Fribourg, vous \nle savez, est liée à son statut de centre ville qui garantit l'anonymat, mais \ncertainement pas de meilleures conditions financières qu'ailleurs. En effet, \nles montants d'aide sociale sont déterminés en fonction de critères canto-\nnaux qui se fondent eux-mêmes sur des normes fédérales. Il n'y a donc \npas de différence de traitement financier selon les communes. \n\nJ'aimerais ensuite rappeler que depuis deux ans nous vi-\nvons avec un nouveau taux d'impôt communal de 77,3 centimes par franc \npayé à l'Etat. Ce taux n'est absolument pas touché par notre proposition. \nQuoi qu'il en soit, le taux de l'impôt communal est demeuré inchangé pen-\ndant plus de quarante ans à 85 centimes par franc payé à l'Etat, et ce de-\npuis 1967. Ce taux a été ramené à 77,3 % il y a deux ans par décision du \nConseil d'Etat. \n\nEn refusant le relèvement de la contribution immobilière, \nles mêmes groupes qui ont décidé le renvoi du budget de fonctionnement \nde la Commune décideront aussi d'aggraver le déficit du budget de \n700'000 francs. Cela signifie que le budget avec lequel nous partirions pour \nun nouvel examen ne présenterait pas un excédent de charges de 3,25 \nmillions de francs, mais de 3,95 millions de francs. \n\nIl convient aussi de rappeler qu'à l'heure actuelle, la contri-\nbution immobilière est destinée à couvrir les charges liées au service du \nfeu, au cadastre, aux routes, à l'aménagement, à la voirie et à la circula-\ntion. Avec un taux de 3 ‰ de la contribution immobilière, celle-ci permet-\ntrait de couvrir 70 % de ces charges représentant 20,5 millions de francs. \nLe solde de 6 millions de francs continuera à être couvert par l'impôt géné-\n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\n\n\n- 331 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nral. Enfin, quand il est question d'attractivité, il faut relativiser les choses, \npuisque le relèvement n'est que de 0,15 ‰. Cela représente une augmen-\ntation de la contribution immobilière de 5,26 %. \n\nPour toutes ces considérations, je vous prie de soutenir la \nproposition du Conseil communal de porter le taux de la contribution im-\nmobilière de 2,85 ‰ à 3 ‰ de la valeur fiscale des immeubles." \n\nVote \n\nLe Conseil général refuse, par 38 voix contre 37, la \nproposition du Conseil communal de relever la contribution immobi-\nlière de 2,85 ‰ à 3 ‰ de la valeur fiscale des immeubles. \n\nB. Modification du règlement des écoles enfantines et primaires du 22 \nmars 1993 (art. 8 et 13 ) : introduction d'une participation des élèves \nd'un montant maximal de 100 francs pour les sports facultatifs et les \nactivités culturelles extrascolaires \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, n'a \nrien à ajouter à sa déclaration antérieure. \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, n'a pas d'autres argu-\nments à ajouter à ceux qu'il a développés tout à l'heure. \n\nMme Eva Kleisli (Verts) s'exprime comme suit : \n\n"Dans une société de plus en plus sédentarisée, où les \nmédecins, les enseignants et les professionnels de la santé insistent sur le \nbesoin de mouvements des jeunes et des moins jeunes, la proposition du \nConseil communal est non seulement maladroite, mais contre-productive. \nL'instauration d'une taxe pour le sport scolaire facultatif et pour les activités \ncréatrices pénalisera particulièrement les familles dont les enfants ont le \nplus besoin de mouvement et de créativité. Souvent les parents de ces \nenfants travaillant les deux, les activités de ce type offrent une alternative à \nla télévision ou au simple fait de traîner dans la rue. En période de crise, \nc'est le budget pour le sport, l'alimentation et les loisirs qui est le premier \ntracé. \n\nAvec la diminution du nombre de participants aux activités \nsportives, ce sont du même coup les participations du Canton qui dimi-\nnuent. A première vue, on pourrait croire que grâce à la mesure proposée \non enregistrera une diminution des charges pour la Commune de 30'000 \nfrancs pour le sport scolaire facultatif. Mais il faut ensuite prendre en \ncompte la réduction de 20'000 francs des subventions cantonales. L'éco-\nnomie est ainsi ramenée à 10'000 francs, auxquels s'ajouteront évidem-\nment les 20'000 francs destinés aux activités créatrices. \n\nDans son rapport, la Commission financière a relevé que la \nperception de cette contribution représentera un important travail adminis-\ntratif et donc des coûts. Ce soir, nombreux ont été ceux qui ont évoqué \nl'attractivité de la Ville de Fribourg. Elle nous tient tous à cœur, représen-\ntants de la gauche ou de la droite. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\nModification du règlement \ndes écoles enfantines et pri-\nmaires du 22 mars 1993 (art. \n8 et 13 ) : introduction d'une \nparticipation des élèves d'un \nmontant maximal de 100 \nfrancs pour les sports faculta-\ntifs et les activités culturelles \nextrascolaires \n\n\n\n- 332 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nLe saviez-vous, la campagne fribourgeoise envie la ville \npour ses sports et activités culturelles extrascolaires facultatives ? Les \nclubs sportifs de la campagne sont débordés. Faute de place, ils n'accueil-\nlent plus que les éléments les meilleurs. Ce faisant, on laisse encore une \nfois pour compte ceux qui auraient le plus besoin de bouger. N'enlevons \npas à la Ville ce type d'attractivité sans prix. \n\nNous savons qu'aujourd'hui déjà, aux Etats-Unis, l'espé-\nrance de vie des enfants est moins longue que celle de leurs parents. Evi-\ntons de nous engager dans cette voie en hypothéquant le futur de notre \nsociété." \n\nMme Aline Gohard Radenkovic (PS) fait la déclaration ci-\naprès : \n\n"Le message no 42 proposant une participation des enfants \nd'un montant maximal de 100 francs – heureusement que cette contribution \nest limitée – pour les activités sportives et culturelles extrascolaires, a été \nrejeté à l'unanimité par le groupe socialiste. S'il est louable de la part du \nConseil communal de chercher de nouvelles recettes, cela ne doit pas se \nfaire au détriment des familles, de toutes les familles, et en particulier des \nfamilles aux moyens limités, des familles défavorisées qui le seront encore \nplus par cette mesure. \n\nDemander une taxe d'inscription n'est pas envisageable, \nd'autant plus que le profit à retirer serait objectivement mince. En effet, il y \na un fort risque de diminution du nombre de participants. En outre, les frais \nadministratifs de perception de cette contribution réduiront le gain potentiel. \n\nIl faut savoir avec quelles valeurs on vit. Celles en tout cas \ndu parti socialiste sont de protéger la qualité des prestations et le maintien \nde ces prestations en l'espèce au bénéfice des familles et au service du \nbien commun. \n\nChacun sait ici à quel point les activités sportives et cultu-\nrelles sont des occasions de détente, de développement personnel, d'inté-\ngration sociale, mais aussi de rencontres des jeunes avec la diversité so-\nciale, culturelle et générationnelle si importante pour la cohésion de la so-\nciété. Ne laissons pas disparaître cette diversité. \n\nEnfin, la dernière et bonne raison de refuser cette partici-\npation financière, c'est que la Ville de Fribourg a acquis une certaine répu-\ntation, je dirais même une réputation certaine, quant à son offre gratuite \nd'activités culturelles et sportives pour les jeunes. La première chose, dont \nj'ai entendu parler lorsque je suis arrivée à Fribourg il y a douze ans, c'est \nde ces activités. Si la Ville de Fribourg veut conserver son attractivité – mot \nà la mode – pour les familles d'aujourd'hui et de demain, ne décourageons \npas celles qui veulent s'installer à Fribourg. Conservons ce qui a déjà fait \nses preuves, c'est-à-dire la gratuité." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe UDC s'est rapidement déterminé sur la modifi-\ncation du règlement des écoles enfantines et primaires. Sa position est la \nsuivante : \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\n\n\n- 333 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\n1. Cette modification – ce qui nous fait bondir – touchera les maillons \nles plus faibles de notre société, les familles à petits budgets et les \nfamilles nombreuses à bas revenus. \n\n2. Les recettes supplémentaires nettes attendues, d'après nos calculs \ncertes grossiers, n'atteindront de loin pas 20'000 francs. \n\nNul besoin de nous étendre davantage sur cette proposi-\ntion que nous qualifierons d'irréfléchie. Quant à mener une réflexion géné-\nrale sur les activités sportives et culturelles extrascolaires, c'est une ques-\ntion que nous avons déjà soulevée. Par la force des événements, elle de-\nvra très probablement être concrétisée à plus ou moins brève échéance. \n\nC'est à l'unanimité que le groupe UDC prie le Conseil gé-\nnéral d'expédier aux oubliettes cette proposition qui n'aurait jamais dû en \nsortir." \n\nM. François Weissbaum (PCSO) déclare ce qui suit : \n\n"A titre tout à fait exceptionnel, le groupe chrétien-so-\ncial/Ouverture aura la même position que le groupe de l'UDC. Comme déjà \ndit, la possibilité offerte par le sport scolaire facultatif est une offre de quel-\nque chose d'exceptionnel en ville de Fribourg. Cette offre est gratuite et \naucun enfant n'est refusé. Tous les arguments ont déjà été avancés. On a \nfait état de l'augmentation de la lourdeur administrative. On a cité la dimi-\nnution de la participation, en particulier des enfants issus de familles qui ne \npeuvent pas se permettre, pour des raisons financières notamment, de les \ninscrire dans un club. Tous ces arguments démontrent que cette idée, qui a \npriori peut sembler bonne, est une mauvaise idée. \n\nLa Ville a créé un système unique en Suisse en matière de \nsport extrascolaire. Ces deux piliers sont la prévention et l'accès garanti à \ntous les enfants. Il s'agit d'une forme de sport non compétitif. Il s'agit, à nos \nyeux, de valeurs essentielles et qui doivent être défendues pour l'avenir de \ntous les enfants." \n\nM. Thierry Gachet (PDC) s'exprime comme suit : \n\n"Si le groupe démocrate-chrétien refuse cette proposition, \nc'est, hormis les raisons qui ont été invoquées jusqu'ici, que cette proposi-\ntion est l'exemple même de la mesure budgétaire isolée alors que nous \nattendons que toutes les prestations de la Commune, y compris dans ces \ndomaines, soient passées au peigne fin. C'est aussi pour cette raison que \nj'ai affirmé, il y a quelques instants, que nous sommes prêts à prendre nos \nresponsabilités ultérieurement. La position du groupe PDC est donc sus-\nceptible d'évoluer lorsqu'un nouveau budget nous sera présenté, mais en \nl'état, nous refusons cette proposition." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) annonce que le groupe li-\nbéral-radical refusera également cette proposition pour toutes les raisons \nqui ont été évoquées jusqu'ici. \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, dé-\nclare ce qui suit : \n\n"Le Conseil communal n'a pas 'vu passer le puck' en \nadoptant une telle proposition. Pour la petite histoire, il serait intéressant de \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\n\n\n- 334 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nsavoir qui a eu cette étrange idée qui, visiblement, ne rencontrera aucune \nadhésion parmi nous." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nn'a rien à cacher. C'est simplement pour assumer sa mission que le service \ndes Finances a suggéré des diminutions concrètes de prestations et de \nrelèvement de recettes. Parmi les propositions de recettes, figurait celle-ci. \n\nAu vu de tout ce qui a été fait et décidé ce soir, j'ai beau-\ncoup de soucis, mais beaucoup de soucis, pour ces activités sportives et \nculturelles extrascolaires elles-mêmes. \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, déclare ce qui suit : \n\n"Il y a lieu de préciser que s'il y a un débat spécifique ce \nsoir sur ce dossier, c'est que non seulement cet objet est lié au budget, \nmais que l'introduction d'une participation des élèves pour les activités \nsportives et culturelles extrascolaires implique une modification de disposi-\ntions réglementaires. Légalement, il doit y avoir donc un débat sur cette \nmodification du règlement en question. Je constate évidemment pour une \nfois une unanimité. J'enregistre également une petite violation, mais tout à \nfait sympathique, du secret de fonction du Conseil communal. Il n'empêche \nque le Conseil communal ne se leurre pas quant à cette apparente unani-\nmité. En effet, les raisons pour lesquelles vous vous déterminerez sans \ndoute à l'unanimité contre cette proposition ne sont pas toutes les mêmes. \nLes motifs qui ont incité le Conseil communal à vous présenter cette pro-\nposition ne sont pas uniquement financiers, mais sont aussi liés au fait que \nparfois des activités qui font, comme cela a été dit à plusieurs reprises, \nl'honneur de la Ville de Fribourg se trouvent en quelque sorte 'dévaluées' \nen raison même de leur gratuité. C'est donc une considération de ce type \nqui a incité aussi le Conseil communal à prévoir l'introduction d'une contri-\nbution afin d'inciter les parents à être un peu plus responsables qu'ils ne le \nsont parfois." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, par 74 voix sans opposition, \nmais une abstention, de refuser la proposition de modification du \nrèglement des écoles enfantines et primaires tendant à l'introduction \nd'une participation des élèves d'un montant maximal de 100 francs \npour les sports facultatifs et pour les activités culturelles extrascolai-\nres. \n\nLe Président se propose d'interrompre ici les débats et de \nles reprendre demain. Il va sans dire que les "Divers" seront également \nouverts ce soir. Quelqu'un s'oppose-t-il à cette manière de faire ? \n\nM. Rainer Weibel (Verts) intervient pour demander de \npoursuivre l'examen des points à l'ordre du jour. \n\nLe Président précise qu'il faudra traiter de tout le budget \nd'investissements. \n\nM. Rainer Weibel (Verts) maintient sa motion d'ordre. \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\n\n\n- 335 - \n\nSéance du 16 décembre 2008  \n\nVote sur la motion d'ordre \n\nLa discussion n'est plus demandée. \n\nOpposée à la proposition de M. Rainer Weibel de pour-\nsuivre la séance et de traiter tous les points à l'ordre du jour, la pro-\nposition du Président du Conseil général d'interrompre ici les débats, \nsous réserve des "Divers" et de les reprendre demain pour l'examen \ndu budget des Services industriels et du budget des investissements, \nl'emporte à une majorité évidente. \n\nooo \n\nAucune intervention n'étant demandée, le Président clôt la \nséance. \n\nIl est 23.20 heures. \n\nFribourg, le 6 janvier 2009 \nAP/jc \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Jean-Jacques MARTI André PILLONEL \n\n  La Secrétaire de Ville : \n\n  Catherine AGUSTONI \n\nBudget de fonctionnement \n2009 (suite) \n\n11. Divers \n\n\n