PV 19.05.2015

category_fr: procès-verbal

text: \n- 61 - \n\n2011 - 2016 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU MARDI 19 MAI 2015 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n\n \n( 38) \n\n \n \n \n\nPrésidence : Mme  Lise-Marie Graden \n\nPrésents : 58 Conseillers généraux \n  5 Conseillers communaux \n\nExcusés : Mme Manon Delisle \nM. Laurent Dietrich \nMme Marina Flores \nM. Diego Frieden \nM. Alexandre Grandjean \nM. Benoît Hemmer \nM. Marc-David Henninger \nM. François Ingold \nMme Adeline Jungo \nM. Pierre Kilchenmann \nM. Jérôme Magnin \nM. Antoine Marmy \nMme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus \nMme Christa Mutter \nMme Marie Schäfer \nM. Claude Schenker \nM. Suleyman Sinaci \nMme Cécile Thiémard \nM. Rainer Weibel \nM. Frédéric Widmer \n\nAbsents : M. Martin Kuhn \nM. Laurent Moschini \n\nScrutateurs : M. Bernard Dupré \nM. Jean-Noël Gex \nM. François Miche \nM. Maurice Page \nMme Yolande Peisl-Gaillet \nMme Isabelle Teufel \n\nAssiste à la séance :  \n\nSecrétariat : Mme Anne Banateanu \nMme Nathalie Defferrard Crausaz \n\n \n\nooo \n\n\n\n- 62 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nLa Présidente fait la déclaration ci-après: \n\n"J'ai le plaisir de vous saluer et d'ouvrir cette séance de re-\nlevée. Je salue également les membres de l'Administration communale, les \nvisiteurs et visiteuses de la tribune, ainsi que les représentants et représen-\ntantes de la presse. S'agissant de l'ordre du jour, nous allons reprendre au \npoint 6 puis traiter les points 7, 11 et suivants dans la poursuite de notre \nséance de hier soir. Nous avons vérifié, nous avons le quorum, nous pou-\nvons donc tout à fait continuer cette séance. "  \n\nooo \n\nLa Présidente poursuit: \n\n"Je vous rappelle qu'il y a lieu de signer la liste des présen-\nces et que nos débats sont enregistrés. Lorsque vous prenez la parole, \nn'oubliez pas d'allumer vos micros puis de les éteindre une fois que vous \navez terminé. Afin de ne pas rallonger inutilement les débats, je vous prie-\nrais de limiter vos interventions à l'essentiel et de faire preuve de discipline. \nEn fait, même quand il n'y a pas de débat, faites preuve de discipline. Je \nvous serais reconnaissante de respecter les interventions de chacun d'entre \nnous et par conséquent, d'être discrets quand vous n'êtes pas attentifs. \nEnfin, je vous remercie d'apporter avant les 'Divers' vos propositions et \npostulats écrits et, dans la mesure du possible, votre intention de poser \nune question orale. Je me réjouis de vous offrir à nouveau un petit apéritif \naprès la séance, si vous avez été sages mais je pense que vous le serez. \nEnfin, n'ayez crainte, nous ferons très probablement une pause aux alen-\ntours de 21 heures, si cela semble indiqué. Voilà, cela dit, j'en ai terminé \navec mes communications. Nous allons donc pouvoir poursuivre nos débats \nd'hier et nous prenons le point 6 de l'ordre du jour." \n\nooo \n\nM. Georges Rhally, Président de la Commission de l'édilité, \ndes constructions et des infrastructures, donne connaissance à l'assem-\nblée du rapport ci-après: \n\n"La Commission de l'Edilité, des constructions et des infras-\ntructures a traité ce message en séance du mercredi 29 avril dernier et a \nvoté en majorité, avec deux abstentions, en faveur de cet investissement et \nvous invite à en faire de même. Pour mémoire, le Service de l'Etat étudie \nactuellement le dossier préalable du Plan d'aménagement local, déposé \npar notre Service d'urbanisme. Le retour de cet examen préalable est at-\ntendu cet été. Il s'agira ensuite d'adapter le document aux éventuelles \nremarques des Services de l'Etat et d'y intégrer les éléments dont nous dis-\n\nOrdre du jour \n\n1. Communications de la \nPrésidente \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n6. Plan d'aménagement \nlocal: études pour l'en-\nquête publique – octroi \nd'un crédit de 445'000 \nfrancs – message no 40  \n\n\n\n- 63 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\ncutons à ce jour. Le montant global de 445'000 francs, demandé dans ce \nmessage, concerne des études complémentaires nécessaires pour finaliser \nce PAL. De plus, il s'agit de développer un outil de communication pour \nrendre ce document plus compréhensible et digestible pour la population \nde Fribourg. Ces études englobent trois sujets que sont la densité, le patri-\nmoine et le paysage. \n\nLa densification peut se faire selon les indications du Ser-\nvice de l'urbanisme par l'extension, le renouvellement ou la surélévation de \nla zone constructible. A cela s'ajoute la possibilité d'implanter des tours.  \n\nLe patrimoine historique bâti de la Ville de Fribourg est un \natout majeur de notre identité. Il s'agit d'en définir ou d'en redéfinir le \npérimètre ou les éléments prépondérants.  \n\nL'aspect paysager enfin veut augmenter sa biodiversité \npréserver et même renforcer sa présence et créer des liens, des corridors \nverts, entre les divers lieux de tranquillité.  \n\nLes discussions de la Commission sont restées à un niveau \nquelque peu théorique sans autre document que ce message, sans esquisse \nni intention graphique du futur Plan d'aménagement local. Des échanges \nau sein de la Commission n'ont pas pu analyser, pondérer ou même juger \nles axes de développement et la stratégie du nouveau PAL. D'autre part, il \nest vrai que si nous avions eu ces plans sous les yeux, nous serions vrai-\nsemblablement en train d'en débattre encore à ce jour. Le seul élément qui \na réveillé les passions de nos membres a été le montant symbolique et la \ndéfinition un peu catégorique de l'étude 'patrimoine', nous y reviendrons. \nLa discussion de la Commission, par ailleurs très intéressante, a abordé \ndivers thèmes dont nous vous donnons un récapitulatif succinct:  \n\n-  Les diverses étapes de ce Plan d'aménagement local et l'apparent \nmanque de clarté ou de continuité entre les divers documents suc-\ncessifs édités par la commune. \n\n-  L'absence de stratégie ou de perception de stratégie, de développe-\nment dans le document remis.  \n\n-  Le fait que ces études 'densification', 'paysage' et 'patrimoine', dont \nnous parlons à ce jour, n'aient pas été développées avant le dépôt \ndu dossier préalable de ce PAL.  \n\n-  L'implantation des tours et la définition de périmètre négatif, c'est-\nà-dire l'exclusion de tours, et de périmètre positif.  \n\n-  Les outils qui permettraient de garantir une densification de qualité.  \n\nPlan d'aménagement local: \nétudes pour l'enquête \npublique – octroi d'un crédit \nde 445'000 francs – message \nno 40  (suite) \n\nRapport de la Commission de \nl'édilité, des constructions et \ndes infrastructures \n\n\n\n- 64 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\n-  Le fait que le projet de revitalisation des berges de la Sarine ne soit \npas partie intégrante de ce PAL.  \n\n-  La compatibilité entre des zones de biodiversité et des zones de dé-\ntente pour les habitants.  \n\n-  Les enjeux de la mobilité, des transports en commun. \n\n-  Les périmètres ISOS, c'est-à-dire l'inventaire fédéral des sites cons-\ntruits d'importance nationale à protéger en Suisse, qui couvrent plu-\nsieurs secteurs et quartiers de Fribourg et leur compatibilité avec \nl'inventaire du Service des biens culturels (ci-après: SBC) et la straté-\ngie de densification.  \n\n-  Les couloirs verts traversant la ville et la définition de secteurs \npraticables et leurs croisements des lignes de chemins de fer.  \n\n-  Enfin, et cela a été évoqué plus haut, la finalité d'un montant de \n30'000 francs, relativement succinct pour effectuer une analyse cri-\ntique du recensement du Service des biens culturel.  \n\nLes membres de la Commission ont reçu pour ce dernier \nélément un complément détaillant le descriptif du mandat pour cette ana-\nlyse patrimoniale. De plus, notre Commission a reçu une notice, rédigée \npar le Service des parcs et promenades énumérant les mesures déjà en \ncours pour améliorer la biodiversité en ville de Fribourg. Ces quelques \npoints de discussion évoqués, permettez-moi de faire quelques réflexions \nsur l'objet qui nous intéresse aujourd'hui, c'est-à-dire les études pour l'en-\nquête publique du Plan d'aménagement local. L'aspect financier n'est en \nprincipe pas du ressort de la Commission de l'Edilité: est-ce que 150'000 \nfrancs pour une étude de densification, 120'000 francs pour une étude \npaysagère ou 30'000 francs pour une étude de patrimoine, enfin 70'000 \nfrancs pour une étude post-examen préalable sont-ils trop ou trop peu? \nCela dépendra du produit final. Nous souhaitons vivement que le Plan \nd'aménagement local soit mis à l'enquête, que ce document soit compré-\nhensible et qu'il donne des indications claires aux propriétaires et futurs \ninvestisseurs de l'immobilier car la durée de gestation a été très longue.  \n\nNous attendons cet accouchement avec une certaine impa-\ntience. Nous souhaitons qu'il se fasse sans fausse couche ou forceps et que \nle résultat soit à la hauteur de nos espérances et de nos moyens investis. \nLa densification, la préservation du patrimoine et la création de corridors \npaysagers peuvent s'avérer contradictoires ou même incompatibles. Il fau-\ndra donc pondérer les intérêts et présenter un document qui fédère toute \nune population autour d'une idée de notre avenir, qui explique aux habi-\ntants de Fribourg l'image de notre Ville de ces prochaines décennies et qui, \nsurtout, nous donne l'espoir et même l'enthousiasme de vivre une muta-\ntion exaltante. La densification du bâti urbain est justifiée par les projec-\ntions de l'OFS (Office fédéral des statistiques) qui estime une augmentation \nde la population d'environ 11'000 habitants vers 2030, c'est-à-dire dans 15 \n\nPlan d'aménagement local: \nétudes pour l'enquête \npublique – octroi d'un crédit \nde 445'000 francs – message \nno 40  (suite) \n\n\n\n- 65 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nans. A cela s'ajoute, dans le même horizon temporel, une augmentation \ndes places de travail d'environs 10'000 emplois. Cette majoration d'un tiers \nde la population en si peu de temps est énorme. On peut bien sûr s'en ré-\njouir: ça veut dire que Fribourg est une ville sympathique avec un coût de \nla vie raisonnable. On peut se flatter que Fribourg a une qualité de vie at-\ntrayante et que les gens venus de l'extérieur s'y sentent bien. Tant mieux! \nCe développement va d'autre part impliquer la construction d'infrastructu-\nres supplémentaires (de crèches, d'écoles, de cycles d'orientation, de \ntransports publics plus développés, de lieux de détente et de centres d'acti-\nvités sportives). Ceci aussi doit être planifié et les terrains réservés à cet \neffet. Un tel accroissement de la population est difficile à gérer; si nous \npermettons une densification globale sur une majorité de notre territoire \ncommunal, il n'est pas certain qu'elle se fera là où nous l'attendons et dans \nles proportions estimées. De plus, l'échéance 2030 est si proche que nous \nne pouvons pas proposer une densification par étapes et par secteur. En \nd'autres termes, nous ne pouvons pas donner une image exacte et précise \nde Fribourg-Freiburg en 2050. Mais si le cadre est bon, si l'encadrement a \nété fait selon les règles de l'art, l'image ne peut être que harmonieuse et \nbelle." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, présente le rapport ci-après: \n\n"La Commission financière a traité de ce message lors de \nsa séance du 7 mai 2015, en présence de M. J. Bourgknecht, Vice-Syndic et \nDirecteur de l'Edilité, accompagné de Mme N. Surchat-Vial, Architecte de \nVille et de M. L. Simon-Vermot, Chef du Service des finances. Nous les re-\nmercions de nous avoir fourni des explications utiles à la compréhension de \nce message.  \n\nTout d’abord, notre Commission a regretté que le message \nne contienne pas le récapitulatif des coûts antérieurs relatifs à la révision \ndu PAL. Il est toujours intéressant d'avoir une vue globale sur un projet, \nsurtout quand celui-ci est stratégique et qu'il s'étend sur plus d'une décen-\nnie. Nous remercions M. le Vice-Syndic de nous avoir fait parvenir entre-\ntemps ce récapitulatif. Selon ce document, l'ensemble des coûts relatifs au \nPAL, de 2004 à aujourd'hui, sans le montant qui est proposé ce soir, s'élève \nà 1'250'000 francs, qui se décompose grosso modo pour moitié en études \ndirectement liées au PAL et pour l'autre moitié d' études complémentaires, \ntelles que celles portant sur la requalification de la Ville historique ou \nl'aménagement des Grand-Places. Avec ce crédit proposé ce soir, le coût du \nPAL se montera à plus de 1,5 million de francs; 1,5 million de francs d'étu-\ndes - il ne s'agit pas d'infrastructures en dur-, ce qui en fait un chantier de \ngrande envergure pour la Ville!  \n\nLa Commission financière a reconnu l'utilité des études \nproposées dans le message no 40, qui permettront d'approfondir certains \npoints. Elle s'est cependant interrogée quant à la manière dont ces études \nseront menées, notamment sur le fait qu’elles seront toutes effectuées par \n\nPlan d'aménagement local: \nétudes pour l'enquête \npublique – octroi d'un crédit \nde 445'000 francs – message \nno 40  (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 66 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\ndes tiers. Nous avons également souhaité avoir quelque assurance sur les \nestimations des coûts de ces nouveaux travaux.  \n\nNotre discussion a d'abord porté sur l'opportunité \nd’externaliser tous les travaux mentionnés, avec un questionnement parti-\nculier quant au mandat de 30'000 francs destiné au volet 'patrimoine'. En \neffet, il s'agit d'une démarche visant à évaluer le travail fait par le SBC \ncantonal. M. le Vice-Syndic nous a répondu que la Commune souhaitait \navoir un regard extérieur, qui soulève les bonnes questions et alimente \nainsi le débat. Par ailleurs, les Services communaux font actuellement face \nà une avalanche de projets, ils ne sont pas en mesure de mener eux-mêmes \nà bien ce travail. Ils ne possèdent pas non plus les compétences adéquates \npour un tel projet.  \n\nNotre Commission s'est ensuite longuement entretenue \navec M. le Vice-Syndic et Mme l'Architecte de Ville, afin de savoir si les \nestimations mentionnées dans le message, soit un montant de 445'000 \nfrancs, seront suffisantes pour finaliser toutes les démarches proposées et \ndans les délais prévus. Nous avons reçu l'assurance que les travaux seront \nfinancés avec les montants prévus, et nous en prenons bonne note pour \nl’avenir!  \n\nAux termes de ces discussions et sans faire preuve d’un en-\nthousiasme débordant, la Commission financière a accepté à l'unanimité \nmoins une abstention, le crédit proposé de 445'000 francs destiné au fi-\nnancement des études et mandats relatifs à la poursuite des travaux du \nPAL. Nous encourageons le Conseil général à également accepter ce cré-\ndit." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ns'exprime comme suit:  \n\n"Je tiens tout d'abord, au nom du Conseil communal, à re-\nmercier la Présidente de la Commission financière et le Président de la \nCommission l'Edilité pour leur rapport respectif et leur soutien au présent \nmessage.  \n\nSans vouloir répéter ni ce qui vient d'être dit ni ce qui se \ntrouve dans le message, vous me permettrez juste de rappeler quelques \npoints: \n\nTout d'abord, il convient de rappeler que le PAL a été dé-\nposé dans les délais qui avaient été imposés par l'Etat, en décembre 2014. \nActuellement, il est à l'examen préalable dans les différents services can-\ntonaux. Le Conseil communal espère que, dans le courant de l'été prochain, \nil recevra le préavis de synthèse et les remarques le concernant. L'objectif \ndu Conseil communal - c'est mentionné également dans le message - est \nde mettre le document final à l'enquête publique en mars 2016, soit juste \navant le changement de législature.  \n\nPlan d'aménagement local: \nétudes pour l'enquête \npublique – octroi d'un crédit \nde 445'000 francs – message \nno 40  (suite) \n\n\n\n- 67 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nJe rappelle également que le Conseil communal avait ins-\ncrit dans son plan financier 2015-2018 des montants de 150'000 francs en \n2015 et également en 2016 pour les dernières études en lien avec la révi-\nsion du PAL avant sa mise à l'enquête publique. Lors des séances du budget \n2015, le Conseil général avait décidé le report en catégorie III des deux \nmontants prévus à cet effet en catégorie II, l'un de 50'000 francs et l'autre \nde 100'000 francs, afin de pouvoir disposer d'une vision d'ensemble et d'un \nmessage plus complet par rapport aux études à finaliser avant la mise à \nl'enquête publique. Compte tenu des remarques faites en séances de \ncommission et de plénum, le Conseil communal a décidé de regrouper tous \nles objets liés à la révision du PAL dans un seul et même message. Le mes-\nsage qui vous est soumis ce soir comprend ainsi l'ensemble des montants \ndont le Conseil communal a besoin à la fois pour, premièrement, appro-\nfondir certains thèmes particulièrement sensibles, deuxièmement, pour \nadapter les documents finaux en y insérant les préavis et remarques qui \nfigureront au terme de l'examen préalable dans les avis des différents ser-\nvices cantonaux, ainsi que, troisièmement, pour garantir la meilleure in-\nformation possible de la population lors de l'enquête publique. Il s'agit \ndonc - je tiens à insister là-dessus - il s'agit donc bien ici du dernier crédit \nqui vous est demandé dans le cadre de ce dossier de révision du PAL. Les \ndocuments, les montants qui figuraient dans le plan financier en 2016 sont \négalement compris dans ce message.  \n\nCes enquêtes complémentaires permettront ainsi d'affiner \nles points suivants: \n\nDensification, paysage et patrimoine. Il s'agit d'aspects \nparticulièrement sensibles qui méritent encore des approfondissements \nqualitatifs et non de fond. On peut dire qu'il s'agit en quelque sorte d'illus-\ntrations pour rendre plus explicite le document final et faciliter son accep-\ntation.  \n\nEn ce qui concerne les volets 'densification et paysage', le \ndéfi majeur du PAL consiste à concilier densification et qualité de vie, donc \nqualité tant de l'aménagement que de l'utilisation du sol. La Ville souhaite \nainsi disposer de lignes directrices, d'esquisses qui testent les potentiels de \ndensification de qualité, qui devront se retrouver dans le règlement com-\nmunal d'urbanisme (RCU). La densification et le paysage - ça a été dit à \nplus d'une reprise - vont de pair. Dans ce sens, l'étude sur le paysage devra \nnotamment élaborer un projet de traitement des espaces verts et coupler \ndensification et qualité du paysage avec la composition végétale et la qua-\nlité des espaces publics que nous avons. Ces compléments, en matière de \ndensification et de paysage, répondent à des souhaits émis tant par la \nCommission de l'Edilité que par la Commission d'aménagement, et de-\nvraient pouvoir aussi répondre aux soucis exprimés par la population lors \ndes séances d'information organisées dans les différents quartiers, l'été \ndernier, au moment de la présentation de ce qui a été appelé le volet A.  \n\nEn ce qui concerne le volet 'patrimoine', il est important de \nsouligner que le mandat que la ville entend confier à un historien d'art a \n\nPlan d'aménagement local: \nétudes pour l'enquête \npublique – octroi d'un crédit \nde 445'000 francs – message \nno 40  (suite) \n\n\n\n- 68 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nété suggéré par le Service des biens culturels (ci-après: SBC) lui-même, qui \nest en train de finaliser le recensement des bâtiments et périmètres à pro-\ntéger. Ce mandat est donc proposé en accord avec le SBC et le cahier des \ncharges, tel qu'il a été envoyé à la Commission financière et la Commission \nde l'Edilité, a été discuté avec ce service cantonal. Il s'agit, d'une part, dans \nce mandat de compléter le rapport explicatif joint au document d'enquête \net, d'autre part, de permettre au Conseil communal et à la Commission du \npatrimoine de la Ville de s'approprier les propositions du SBC qui figureront \ndans l'inventaire à prendre dans le document final. Il ne s'agit pas pour le \nConseil communal de remettre en cause le travail et les propositions du \nSBC mais surtout de les comprendre car il n'est pas toujours facile d'accep-\nter des périmètres de protection dans les quartiers modernes. Ce travail ne \nconcerne donc pas - des remarques et des questions ayant été émises dans \nce sens à la Commission financière - le quartier du Bourg, ni les quartiers \nhistoriques en général mais concernera davantage les quartiers modernes, \ntel que le Schoenberg ou autres, où vous avez aussi des périmètres de pro-\ntection qui devront être inscrits. \n\nLe volet 'adaptation après l'examen préalable' permettra \nd'intégrer les préavis cantonaux sur le PAL avant sa mise à l'enquête. \nQuant à l'aspect 'communication et information', il servira à assurer une \ntransmission indispensable, une information au public adéquate, telle que \ndéfinie par la loi. En ce qui concerne la remarque de la Présidente de la \nCommission financière, il y a eu je crois une petite erreur dans ce qui a été \ndit par rapport au texte: le coût total du PAL est, à ce jour, de 1'250'000 \nfrancs, auquel se rajouteront les montants votés aujourd'hui. Ce montant \nest calculé depuis le début des études en 2004. Les montants qui ont été \nfixés ici sont des montants que l'on veut et que l'on va tenir; ils vont être \ninscrits dans le cahier des charges, qui sera envoyé pour les différentes \nétudes et on entend ne pas les dépasser.  \n\nC'est avec ces quelques considérations que le Conseil \ncommunal vous invite à voter ce crédit." \n\nDiscussion générale \n\nLa Présidente déclare ce qui suit: \n\n"Je rappelle que, lors de la discussion générale, vous pou-\nvez proposer la non entrée en matière ou demander le renvoi. Vous avez \naussi la possibilité de présenter des contrepropositions ou de proposer le \nrejet de l'objet. Je donne tout d'abord la parole au représentant des grou-\npes." \n\nM. Daniel Gander (UDC) fait la déclaration ci-après: \n\n"Le groupe UDC a analysé avec attention le message n°40. \nIl constate, avec étonnement qu’un énième crédit est demandé pour affi-\nner ce PAL. Ainsi les études réalisées pour ce nouveau PAL auront coûté la \nbagatelle de 1,5 millions et, malgré ceci, les réalisations se font attendre. \n\nPlan d'aménagement local: \nétudes pour l'enquête \npublique – octroi d'un crédit \nde 445'000 francs – message \nno 40  (suite) \n\nRapport du groupe de l'Union \ndémocratique du centre \n\n\n\n- 69 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nEn effet, cela fait six ans que les premiers travaux d’étude ont commencé, \nqu’ils sont déjà à l’enquête préalable et qu’il faut encore effectuer une \ndernière étude qui représente tout de même un quart du coût final. \n\nNotre groupe estime que les études de densification et sur \nle paysage auraient dû se terminer plus tôt, afin que tout ne soit pas fait \nau dernier moment. En effet, un montant de 150'000 francs pour le volet \n'densification' à réaliser en moins de six mois nous paraît parfaitement \nutopique et nous craignons que ce travail important pour l’avenir de notre \ncité soit bâclé. Nous nous posons aussi la question de savoir ce qu’il ad-\nviendra de cette étude, si l’objectif des 11'000 habitants n’est pas atteint \nd'ici à 2030. Quant au montant de 75'000 francs pour la communication et \nl’information, il nous paraît vraiment trop conséquent. Nous nous deman-\ndons bien pourquoi nos services communaux ne pourraient pas travailler \nsur le sujet, afin d’abaisser de ce fait les coûts y relatifs.  \n\nPar ailleurs, nous avons lu dans un journal d’une associa-\ntion de quartier que la densification telle que projetée sur certains secteurs \nne plaît pas à tous les citoyens. Qui dit densification, dit aussi augmenta-\ntion de la population et tous les problèmes qui y sont liés, soit: routes, \nchemins, écoles, transports publics et privés, etc. Cette fuite en avant, in-\nsensée parfois, fait même bondir certaines autorités qui disent clairement \nrefuser un développement à la 'bulloise' qui inquiète fortement la popula-\ntion et qui péjore la qualité de vie de chacun.  \n\nPour terminer, notons que notre groupe accepte, dans sa \nmajorité, ce PAL pour la simple et bonne raison qu’il n’y a pas \nd’alternative, si nous voulons avoir une vision de ce qui est réservé à notre \nville et, qu’en outre, il nous offre l’opportunité d’une dernière analyse ap-\nprofondie d’une évolution qui soulève de plus en plus de questions." \n\nM. Elias Moussa (PS) s'exprime comme suit au nom de son \ngroupe: \n\n"Le groupe socialiste a pris connaissance du message n°40 \ndu Conseil communal relatif aux études pour l’enquête publique du PAL. A \nl’issue de nos discussions, nous avons décidé de soutenir l’engagement \nd’un montant de 445'000 francs destiné au financement des études et \nmandats relatifs à la poursuite des travaux. Néanmoins, notre groupe sou-\nhaite vous faire part des réflexions suivantes. Si, dans son ensemble, le \nprojet qui nous est soumis ce soir peut être qualifié de bon, il comporte \ntout de même des volets de qualité quelque peu inégale: \n\n- Le volet relatif à la densification est probablement l’élément central \nde la révision du PAL. Avec la perspective d’une augmentation de \n11'000 habitants et de 10'000 emplois à l’horizon 2030, notre Ville \nest confrontée à un énorme défi. Il est indispensable qu’elle se dote \nd’une stratégie adéquate pour y faire face.  \n\nPlan d'aménagement local: \nétudes pour l'enquête \npublique – octroi d'un crédit \nde 445'000 francs – message \nno 40  (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 70 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\n- Le Conseil communal prévoit de repenser les indices sous trois angles \ndifférents, à savoir l’extension, le renouvellement et la surélévation. \nSans préjuger des résultats des travaux qui seront à effectuer, le \ngroupe socialiste constate avec satisfaction que le Conseil communal \naborde le volet densification avec une vision globale et une métho-\ndologie qui permettent de trouver des réponses sur mesure à chaque \nsituation spécifique.  \n\n- Cette approche pragmatique – que nous saluons d'ailleurs – se re-\ntrouve également dans la volonté d’intégrer des liens entre la densi-\nfication et les besoins des écoles et des infrastructures publiques, \ndans le développement d’outils de travail ou même dans \nl’anticipation des effets de la densification sur la 'skyline' de notre \nVille, notamment en matière de tours. \n\n- En outre, le groupe socialiste salue la prise en compte d’un volet \n'paysage' comme élément à part entière. Ce n’est qu’avec une ferme \nvolonté de maintenir et de développer les espaces verts, d’en rendre \naccessibles certains tout en en préservant d’autres que nous amélio-\nrerons encore la qualité de vie dans notre cité. \n\n- Cela étant, le volet 'patrimoine' a été accueilli de manière plus miti-\ngée par notre groupe. Certes, il est louable de s’adjoindre le \nconcours d’un historien pour accompagner les travaux du Service \ncantonal des biens culturels. L’utilité de se doter des moyens néces-\nsaires pour procéder aux corrections devenues nécessaires suite aux \nexamens préalables des autorités cantonales est également indé-\nniable. Néanmoins, le fait que de nombreuses corrections doivent \nêtre apportées aujourd’hui à ce volet suite à l’examen préalable \nlaisse supposer qu’il existait autant d’imprécisions suite aux travaux \npréalables par le passé. La nécessité de s’adjoindre aujourd’hui des \ncompétences historiques traduit également des lacunes dans le pro-\nfil des compétences développées par le passé.  \n\nAu final, notre groupe retient et soutient la volonté du \nConseil communal d’aller de l’avant et d’apporter des correctifs nécessaire \nsau volet 'patrimoine'. Si on ne peut pas refaire le passé, au moins, on peut \nse tourner vers l’avenir… C’est donc avec ces quelques réflexions et remar-\nques que notre groupe soutiendra l’arrêté qui nous est soumis ce soir et \nnous vous invitons à en faire de même." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) déclare ce qui suit: \n\n"Nous nous sommes penchés avec beaucoup d'attention \nsur ce message et sur les quelques volets qu'il comporte. On aurait aimé \navoir le bilan financier de l'établissement du PAL de manière à disposer \nd'une vision d'ensemble des travaux déjà effectués pour aboutir à ce do-\ncument comme la Présidente de la Commission financière l'a souligné. \nNous soulignons aussi une chose: c'est un calendrier un peu malen-\ncontreux. En effet, on nous demande aujourd'hui un crédit avant de pou-\n\nPlan d'aménagement local: \nétudes pour l'enquête \npublique – octroi d'un crédit \nde 445'000 francs – message \nno 40  (suite) \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 71 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nvoir disposer des préavis des services cantonaux qui auraient permis de \nmieux orienter et préciser les mandats. Mais malheureusement les délais à \ndisposition et également, autre malencontreux hasard du calendrier, le fait \nque le recensement de l'ensemble de la Ville de Fribourg ne soit pas dispo-\nnible au moment de l'établissement du projet du Plan d'aménagement \nlocal ont rendu les choses particulièrement difficiles et bien sûr nécessite-\nront des adaptations importantes. Cela dit, si l'on veut respecter les délais \nqui sont fixés, il n'y avait pas d'autre choix que de proposer ce crédit ce \nsoir, à ce moment, avant de pouvoir disposer de ces préavis.  \n\nMaintenant, entrons dans le détail. Le volet 'densification', \ntel que proposé aujourd'hui par le projet de Plan d'aménagement local, se \nheurte à de nombreuses difficultés, les zones de la ville historique I et II \nétant exclues de cette problématique, comme l'a souligné le Conseiller \ncommunal en charge du dossier. Par contre, pour tous les quartiers plus \nrécents, les problèmes sont nombreux. Il faut en effet tenir compte des \npérimètres ISOS que le Canton a décidé d'inscrire dans la loi comme des \nobligations, ce qui n'était pas une contrainte de la Confédération mais un \nchoix délibéré. Ces périmètres en ville de Fribourg, dans certains cas, ren-\ntrent en conflit avec les règles de densification telles qu'elles sont définies \npar le document actuel. En effet, définir des pourcentages et des indices ne \nsuffit pas à assurer une qualité. En s'y penchant concrètement, on se rend \ncompte que l'obtention du permis de construire avec la formulation ac-\ntuelle deviendrait une gageure. Il convient de donner des règles plus préci-\nses et en particulier de définir des règles architecturales qui sont le seul \ncorollaire à une densification de qualité. Comme je l'ai souligné, les pour-\ncentages et les indices ne font pas les bâtiments. Ils peuvent tout au plus \nen définir certaines volumétries mais ça ne suffit pas à créer la ville.  \n\nLe recensement en cours par le SBC devra bien sûr être pris \nen compte. Selon la valeur des bâtiments, les notions de densification vont \ntomber. Les objectifs seront donc d'autant plus difficiles à réaliser et la \nquestion justement de choisir ou de définir des emplacements où des tours \nseraient possibles devient d'autant plus d'actualité, si on ne veut pas \ncontinuer à disperser et à miter notre paysage. On ne peut plus aujourd'hui \nfaire comme à l'aube du XXème siècle des projets haussmanniens, tracer des \navenues rectilignes et spacieuses tel que le boulevard de Pérolles. En effet, \nsi aujourd'hui on devait tenir compte de l'ensemble des contraintes et des \nrègles qui définissent l'aménagement du territoire, l'avenue aurait été en \nzigzags de manière à épargner la biodiversité des ravins. Mais au début du \nXXème siècle, la densification de la population n'avait pas atteint un tel \nstade sur le plateau suisse; on disposait encore de suffisamment d'espaces \nnaturels pour qu'on ne se pose pas la question de leur sauvegarde. Ça n'est \nplus le cas aujourd'hui; c'est ce qui implique des études plus fines aussi au \nniveau du paysage. En effet, si l'on ne veut pas que les couloirs verts se \nréduisent à des traitillés qu'on a du mal à rejoindre, il faut effectivement \nprocéder de la même manière que pour la densification et faire des études \npar secteur avec des règles précises de manière à arriver à des résultats \nsatisfaisants.  \n\nPlan d'aménagement local: \nétudes pour l'enquête \npublique – octroi d'un crédit \nde 445'000 francs – message \nno 40  (suite) \n\n\n\n- 72 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nEnfin, quant à la rédaction finale et à la communication, \nelles ont également leur importance. Il faudra simplifier la structure du \ndocument. En effet, il y a de trop nombreuses couches qui rendent la com-\npréhension touffue et l'application pour le moins ardue. Malheureusement, \non ne peut pas disposer d'une période de test pour mettre le document à \nl'épreuve du feu. Il faudrait peut-être simuler quelques cas qui rendraient à \nl'évidence qu'il faut simplifier et peut-être retourner à la structure du PAL \nexistant qui somme toute était bien adapté, sans ajouter aux zones des \npérimètres etc.  \n\nDonc, notre groupe recommande non seulement d'entrer \nen matière mais d'accepter ces crédits sans lesquels le PAL n'aboutira pas \ndans les délais, ça c'est une garantie." \n\nM. Jean-Frédéric Python (DC/VL) tient les propos suivants: \n\n"Die CVP/Grün liberalen haben diese Botschaft N°40 disku-\ntiert. Wir werden sie unterstützen.  \n\nEtude de densification et de paysage \n\nIl va de soi qu'avec la limite ou les limites communales de \nnotre ville, le sujet de la densification est primordial. Il faut par nécessité \napprofondir ce thème extrêmement important et hautement sensible pour \nles habitants. Pour nous, les axes pénétrant en ville nous semblent tout à \nfait indiqués pour ce type d'étude. \n\nDabei ist zu berücksichtigen, dass nicht nur die Ausnüt-\nzungsziffer ein wichtiger Indikator der Verdichtung ist, sondern auch die \nurbane Qualität, welches in der Botschaft angegeben wurde. Weiter ist für \nuns auch sehr wichtig, das Thema 'Gebäudehöhen' zu studieren. Wir unter-\nstützen den Ansatz die Perimeter zu studieren, in welchen die Gebäude-\nhöhe höher sein dürfte. Aussi longtemps que le périmètre ne concerne pas \ntoute la commune. \n\nVolet paysage \n\nIl est vrai que, dans le plan de l'Agglomération, on voit \ntrois ou quatre traits verts passant d'est en ouest à travers notre territoire. \nIl est donc nécessaire de leur donner un sens. Nous espérons que cette \nétude saura concilier les aspects paysagers mais également les besoins de \nnos habitants. Il faut que ces axes de corridors verts – espaces verts – per-\nmettent aux habitants également de découvrir la nature qui est proche, \npeut-être d'aménager des sentiers pédestres avec des zones de détente, \nvoire des places de jeux. Peut-être aussi, certains axes pourraient par cer-\ntains tronçons permettre de mettre en place la mobilité douce. \n\n \n\n \n\nPlan d'aménagement local: \nétudes pour l'enquête \npublique – octroi d'un crédit \nde 445'000 francs – message \nno 40  (suite) \n\nRapport du groupe démo-\ncrate-chrétien/Vert'libéral \n\n\n\n- 73 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nVolet patrimoine \n\nWir unterstützen den Beizug eines Spezialisten, der die \nStadt für die Erstellung des Berichtes, betreffend historischer Teile, unter-\nstützen wird. Dies ist ein sehr wichtiger Punkt für unsere Stadt und die \nQualität, die wir sicherstellen wollen. \n\nCommunication et information \n\nNous trouvons très bien que le Conseil communal veuille \ninformer au mieux nos concitoyens et concitoyennes mais il nous semble \nque, dans ce poste très généreux par rapport aux autres montants de ce \nmessage, une certaine économie serait possible." \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) s'exprime comme suit: \n\n"Le groupe PLR a étudié le message n°40 avec un regard \ntrès critique. Nous ne combattrons pas l'entrée en matière mais nous nous \npermettons quelques réflexions. Par mesure d'économie de temps, je vous \nrenvoie à l'argumentation de mon collègue V. Jacquat en date du 7 avril \n2014 sur ce même sujet (PAL). Avec ce message, nous avons la confirma-\ntion d'être à nouveau devant le fait accompli et nous avons l'impression \nd'une fuite en avant. Les coûts actuels pour la révision du PAL ne semblent \nplus être sous contrôle. Les investissements de 150'000 francs que nous \navons passés de catégorie II en catégorie III se transforment maintenant en \ncrédit de 445'000 francs.  \n\nQuant aux chiffres, il y a un an, mon collègue Jacquat citait \ndéjà le fait que le coût était de près de trois millions de francs. Dans le do-\ncument que le Conseil communal nous a fourni, je ne sais pas si on a les \nmêmes types de machines à calculer, mais je lis ceci: budget 2009, 200'000 \nfrancs; budget 2011, 100'000 francs; budget 2012, 150'000 francs; budget \n2013, 250'000 francs; soit un total de 700'000 francs. Avec le montant \nadmis en 2004 de 175'000, faites vite le calcul, on est à 875'000 francs.  \n\nA cela s'ajoutent quelques études complémentaires à la ré-\nvision: en 2011, requalification de la ville historique, 150'000 francs; en \n2012, au fil de la Sarine, 50'000 francs; requalification de la ville historique, \n100'000 francs; Grand-Places – aménagement des espaces publics, \n300'000 francs; en 2013, réaménagement de la place de la Gare, 200'000 \nfrancs; requalification de la ville historique, 100'000 francs; en 2014, \nGrand-Places – aménagement des espaces publics, 100'000 francs; réamé-\nnagement de la place de la Gare, 175'000 francs; requalification de la ville \nhistorique, 175'000 francs; passage du Cardinal, 200'000 francs. Donc, si \nmes calculs sont à peu près justes avec ces chiffres-là, on arrive à \n2'425'000 francs, plus ce qu'on va voter aujourd'hui, on approche donc \nallègrement les trois millions de francs pour ces études liées directement \nou indirectement à la révision du PAL. Ceci, sans compter les montants \nalloués par l'Agglomération pour la réalisation des PA1, PA2, PA3 qui nous \na servi quand même de base pour la création de ce PAL. Où va-t-on s'arrê-\n\nPlan d'aménagement local: \nétudes pour l'enquête \npublique – octroi d'un crédit \nde 445'000 francs – message \nno 40  (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 74 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nter? J'ai entendu M. le Vice-Syndic qui disait que c'était le dernier. Mais \nquand on voit qu'on a commencé depuis 2004, j'ai encore quelques doutes.  \n\nNous sommes conscients de la difficulté de présenter un \nplan cohérent pour le développement de la ville de Fribourg. Beaucoup de \ntravail a déjà été réalisé et nous ne pouvons pas abandonner maintenant. \nLe groupe soutient donc le fond de la démarche mais ne peut pas caution-\nner cette forme. N'étant pas convaincus par cette explosion des coûts, \nnous laisserons la liberté de vote, une majorité du groupe refusant ce mes-\nsage." \n\nM. Maurice Page (CG-PCS) fait la déclaration qui suit: \n\n"Pour Fribourg qui est dotée d’une topographie complexe, \nd’un territoire restreint et d’un potentiel de croissance important, disposer \nd’outils de planification pertinents est primordial. La révision du PAL \ns’inscrit donc dans cette logique. Intégrer dans cette démarche les élé-\nments paysagers, environnementaux et patrimoniaux doit permettre \nd’avoir une vision d’ensemble cohérente et d’éviter de répéter certaines \nerreurs des années 1960 et 70, où de nouveaux quartiers sont sortis de \nterre dans une certaine anarchie qu’il est bien difficile aujourd’hui de corri-\nger. La ville est un organisme vivant qu’il faut traiter et soigner comme tel. \nLa qualité de la vie dépend beaucoup de la qualité de l’environnement \nurbain, de l’environnement construit en particulier. Si l’on prétend accueil-\nlir 11'000 nouveaux habitants et 10'000 emplois d’ici à 2030, il est indis-\npensable effectivement de disposer d’un PAL qui ne néglige aucun des as-\npects de ce développement. Ces modifications du paysage urbain ne pour-\nront se faire que si des règles sont claires et acceptées par tous. Ici, le sens \ndu bien commun doit évidemment prévaloir sur des intérêts particuliers.  \n\nDans le domaine de l’aménagement, les conflits d’intérêts \nsont inévitables. Les propriétaires ou les promoteurs immobiliers ont for-\ncément tendance à voir dans les règlements de nouvelles contraintes. Pour \ntrouver des arbitrages, un PAL cohérent et complet sera donc une thèse \ntout à fait nécessaire. C’est dans cet esprit que le groupe Centre gauche-\nPCS soutient globalement le crédit demandé pour les compléments \nd’études du PAL.  \n\nConcernant le détail. Le volet 'densification' et le volet \n'paysage' déterminent à notre avis des objectifs suffisamment clairs qui \nsont correctement explicités dans le message. Par contre, le volet 'patri-\nmoine' semble effectivement plus flou et moins cohérent. Selon le mes-\nsage, on ne comprend pas bien le lien avec les services du canton et les \ndivers inventaires déjà existants, ni la portée de ce travail. D’autant plus \nque le crédit prévu n’est que de 30'000 francs pour un historien. La tâche \nno 2, et je cite ici le message (p. 7), consistant en l’analyse critique du re-\ncensement du SBC, l’identification et la justification des priorités et catégo-\nrisation des éléments individuels, des ensembles et des périmètres dignes \nde protection, nous semble effectivement devoir demander des moyens \nbien supérieurs à ceux qui sont proposés. \n\nPlan d'aménagement local: \nétudes pour l'enquête \npublique – octroi d'un crédit \nde 445'000 francs – message \nno 40  (suite) \n\nRapport du groupe Centre \ngauche-PCS \n\n\n\n- 75 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nLe groupe Centre gauche-PCS se félicite aussi de \nl’intégration d’un volet 'communication' dans la demande de crédit mais le \nconcept doit visiblement encore en être affiné. Les montants sont relati-\nvement élevés mais, à mon avis, il s’agira notamment de déterminer si le \nsupport d’une exposition ouverte au public est forcément le plus pertinent \ncar il risque finalement d’englober la majeure partie de ce crédit au détri-\nment de l’information qui pourrait se faire soit par Internet soit par le 1700 \nou encore d'autres formes. Une dernière remarque concerne le calendrier \nqui paraît assez ambitieux. Les délais prévus sont courts et il serait regret-\ntable de faire un travail à la va-vite sur des sujets aussi importants. \n\nAvec ces quelques remarques le Centre gauche-PCS ap-\nprouve le crédit tel que demandé par le Conseil communal." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) fait la déclaration ci-après: \n\n"Tout d'abord, visiblement ma liste personnelle concernant \nles crédits est plus complète. Je ne vais pas relire ce que notre collègue a \ndéjà dit: il y a 1'200'000 francs pour le PAL auxquels se rajoute 1'800'000 \nfrancs pour toutes les études, notamment sur la requalification de la ville \nhistorique et les espaces publics, ce qui fait précisément trois millions de \nfrancs, sans les crédits qui nous sont soumis maintenant. Ça, c'est juste \npour compléter la liste, si jamais elle est à disposition. \n\nEn ce qui concerne le volet 'densification', il est clair, et ce \nn'est pas la première fois qu'on le dit dans cette enceinte, que c'est un \npoint qui a été largement sous-estimé et que cette problématique a même \nété ignorée depuis 20 ans, soit depuis la première mouture du PAL en \n1991. Cet aspect faisait cruellement défaut et ce manque a été clairement \nsignalé au printemps 2014 quand le pré-projet du PAL a été présenté au \nConseil général. Il manquait clairement cette analyse, qui ne pouvait pas \nêtre réalisée d'ici à la fin de l'année passée. Ce n'était pas possible. Donc, le \nfait d'avoir maintenant un crédit supplémentaire est à saluer.  \n\nJ'aimerais toutefois tempérer les propos de notre Archi-\ntecte de Ville exprimés à la Commission de l'Edilité. Il est clair et net qu'on \nne peut pas faire tout le programme pour l'analyse de la densification avec \nle crédit demandé aujourd'hui. Il est possible de définir ou de redéfinir les \nextensions, parce que cela concerne des surfaces vertes qui sont toujours à \ndisposition. L'analyse d'une surélévation est également assez rapidement \nfaite. C'est donc le renouvellement qui constitue l'angle d'analyse qui pose \nle plus grand problème. Il s'agira de faire des recherches sur la manière \nd'intervenir au sein des tissus pavillonnaires. Notre collègue Bourgarel l'a \ndéjà dit, il y a encore une protection ISOS sur certains quartiers. Ça, c'est \ndéjà une problématique. On ne peut pas faire beaucoup de choses, c'est \nextrêmement difficile. L'Architecte de ville a tout de même avoué que ce \nn'était pas possible de faire toutes ces études dans ce crédit. Donc, c'est \njuste à prévoir, il y aura une nouvelle discussion lors du budget prochain. \n\nPlan d'aménagement local: \nétudes pour l'enquête \npublique – octroi d'un crédit \nde 445'000 francs – message \nno 40  (suite) \n\n\n\n- 76 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nEn ce qui concerne le volet 'patrimoine', je ne m'avancerai \npas trop parce que je suis concerné, étant mandaté par le Service des biens \nculturels je serai contrôlé. Ce contrôle ne me dérange pas. Mais je veux \njuste attirer l'attention sur le volume qu'il s'agit de faire contrôler par cet \nexpert. Il s'agit quand même de 600 bâtiments ou groupes de bâtiments, \nhors zone ville historique. La ville historique n'est pas concernée mais c'est \nquand même un grand volume avec des dossiers très complets. On verra ce \nque ça donne et on en reparlera à une autre occasion." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndéclare ce qui suit: \n\n"Je tiens tout d'abord à remercier les représentants des \ndifférents groupes qui, pour la quasi-totalité, ont dit qu'ils apportaient le \nsoutien de leur groupe à ce message. J'aimerais rappeler une chose, qui est \nà mon avis fondamentale, c'est que le PAL constitue un enjeu des plus im-\nportants pour l'avenir de notre ville. C'est vraiment le document de base \npour le développement d'une commune quelle qu'elle soit, encore plus \nd'une ville comme Fribourg, qui est confrontée à un développement très \nfort ces dernières années. Je pense que c'est normal, si on considère cet \naspect-là des choses, que ce PAL ait un coût, qui peut peut-être paraître \nimportant, qui est important et qui peut paraître trop important à certains. \nJe crois cependant que, si on veut obtenir un document de la meilleure \nqualité possible, il faut dépenser un certain nombre de montants en étu-\ndes. Je me rappelle que, dans le message de 2013 qui avait été présenté au \nConseil général, au moment où on parlait du volet A et du volet B, des \ncomparaisons figuraient dans le message. On y voyait, par exemple, qu'à \nKöniz, pour citer une ville, les coûts du PAL atteignaient 1,3 million de \nfrancs pour une ville qui a certainement aussi des enjeux mais peut-être \nmoins d'enjeux patrimoniaux notamment que notre ville. Je crois qu'on est \nplus au moins dans une moyenne. On n'a pas été évidemment regardé \npartout dans toute la Suisse à combien s'élevaient les coûts de rédaction \nd'un PAL, qui est un document fondamental et qui nécessite certains mon-\ntants. Je précise, quand on parle d'évolution des coûts ou de non maîtrise \ndes coûts que, qu'il y a eu, c'est vrai, beaucoup de demandes qui sont ve-\nnues au cours des années. Par contre, on a vérifié les montants - et je ne \nparle pas des études complémentaires annexes qui ont été citées notam-\nment par M. Allenspach-, les montants donc purement liés au PAL repré-\nsentent une somme de 1'250'000 francs sur laquelle le Conseil général s'est \nprononcé jusqu'à présent et dont 1'245'833,50 francs ont été dépensés. \nDans ce sens, il n'y a pas eu de mauvaise gestion ni de dépassement des \nmontants qui ont été votés jusqu'à ce jour.  \n\nEn ce qui concerne les montants qui sont demandés, je \nconfirme qu'il s'agit des derniers montants qui sont demandés avant la \nmise à l'enquête publique. Ce sont des montants, comme l'a dit \nM. Bourgarel, qui sont indispensables pour que le PAL puisse être mis à \nl'enquête publique et qu'il soit le plus compréhensible possible. Par là, je \nréponds notamment à M. Gander ou à d'autres qui ont évoqué le coût de \nla communication. Je crois que l'information est fondamentale dans le \n\nPlan d'aménagement local: \nétudes pour l'enquête \npublique – octroi d'un crédit \nde 445'000 francs – message \nno 40  (suite) \n\n\n\n- 77 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\ncadre de cette mise à l'enquête publique. On doit informer – c'est la loi qui \nnous le dit – on se plaint souvent ici, à juste titre certainement, qu'il y a un \ndéficit démocratique dans le cadre des adoptions de PAL, puisque le \nConseil communal est l'autorité de décision, contrairement à la plupart des \ncantons où c'est le Parlement. Je crois aussi qu'il est dans ce sens encore \nplus important d'avoir une communication la meilleure possible; on devra \naller dans les quartiers, organiser des soirées d'information, envoyer peut-\nêtre des tous-ménages, élaborer des powerpoint et des présentations. Tout \ncela a un coût que l'on ne peut pas prendre en charge nous-mêmes. On n'a \npas le personnel ni les ressources suffisantes à disposition pour faire ce \ntravail nous-mêmes. Vous vous rendez compte certainement, en tout cas \nbeaucoup d'entre vous, du volume de travail qu'il y a actuellement dans \nnos différents services communaux. On n'a pas le personnel à disposition \npour faire un certain nombre de tâches qui doivent être impérativement \ntransférées à des mandataires.  \n\nEn ce qui concerne le patrimoine, il y a un problème de \ndélai. On en serait certainement pas là aujourd'hui si - et ce n'est pas un \nreproche - le recensement de la ville de Fribourg était terminé. Vous savez \nque le Service des biens culturels est en train de le réaliser. Il faudra inté-\ngrer ces documents qui sont en train d'arriver ces prochains mois; ils vien-\nnent par quartier. On doit les intégrer dans le PAL; on doit aussi les analy-\nser comme cela se fait dans les autres communes. C'est pour ça qu'il y a ce \ntravail qui sera fait. Je le répète encore une fois, il ne s'agit pas d'un \ncontrôle du travail du Service des biens culturels mais de la compréhension, \nde l'appréhension de ces différents documents pour les intégrer dans le \nPAL. On pourrait imaginer que le Conseil communal ne veuille pas suivre \npour un motif ou pour un autre des recommandations du Service des biens \nculturel dans les périmètres à protéger, notamment dans des quartiers plus \nmodernes. On a envie de comprendre le pourquoi des propositions et des \nmises sous protection qui sont faites. En cela, l'aide d'une personne neutre, \nd'une personne extérieure est importante, étant donné que nous n'avons \npas les moyens ni les capacités de le faire nous-mêmes. \n\nPour le reste, je crois que nous avons pris acte des diffé-\nrents commentaires, notamment par rapport à la densification ou au \npaysage. C'est vrai que cette densification est l'enjeu fondamental - M. E. \nMoussa l'a dit - du PAL. C'est énorme 11'000 habitants de plus pour une \nville de moins de 40'000 habitants. Ces données nous sont imposées et \nsont reprises des données des statistiques de l'Office fédéral des statisti-\nques. Ces données ont été prises en compte dans le plan directeur de l'Ag-\nglomération et on est tenu de les reprendre. Elles ont des conséquences en \nmatière d'aménagement, de densification, de qualité et d'infrastructures, \ncar qui dit nouveaux habitants dit nouvelles structures, scolaires, routières \nou autres. Cela a des coûts mais la Ville doit pouvoir répondre à cet objectif \nd'augmentation de la population. L'important est d'avoir une densification \nde qualité. C'est possible de le faire en n'oubliant pas le volet paysage. \n\nVoilà ce que je voulais dire. Je crois que ce sont les points \nprincipaux qui ont été mentionnés et vous demande une nouvelle fois, au \n\nPlan d'aménagement local: \nétudes pour l'enquête \npublique – octroi d'un crédit \nde 445'000 francs – message \nno 40  (suite) \n\n\n\n- 78 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nnom du Conseil communal, pour finaliser ce travail de révision du PAL, de \nvoter l'arrêté tel qu'il vous est proposé." \n\nExamen de détail \n\nL’entrée en matière n’étant pas combattue et aucune pro-\nposition de renvoi présentée, il est immédiatement procédé à l’examen de \ndétail de l’arrêté. \n\nArticle premier \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVote d'ensemble \n\nLe Conseil général adopte, par 47 voix contre 4 et 7 abs-\ntentions, l'arrêté ci-après: \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal no 40 du 21 avril 2015; \n\n- le rapport de la Commission de l'Edilité; \n\n- le rapport de la Commission financière; \n\na r r ê t e: \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de 445'000 francs \ndestiné au financement des études et mandats relatifs à la poursuite des \ntravaux du plan d'aménagement local pour l'enquête publique. \n\nPlan d'aménagement local: \nétudes pour l'enquête \npublique – octroi d'un crédit \nde 445'000 francs – message \nno 40  (suite) \n\n\n\n- 79 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nArticle 2 \n\nCet investissement peut être financé par l'emprunt et amorti suivant les \nprescriptions légales.  \n\nArticle 3 \n\nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l'article 52 \nde la loi sur les communes et à l'article 23 du règlement d'exécution de \nladite loi. \n\nFribourg, le 19 mai 2015 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente: La collaboratrice scientifique: \n\n Lise-Marie Graden Nathalie Defferrard Crausaz" \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrésume le rapport ci-après: \n\n"En séance du 27 mai 2014, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat no 117 de Mme B. Acklin Zimmermann et \nde MM. G. Bourgarel et J.-N. Gex, ainsi que de 10 cosignataires, lui de-\nmandant d'examiner la possibilité, dans le cadre des études pour la revita-\nlisation des quartiers du Bourg et de l'Auge, d'installer un ascenseur public \nentre le pont de Zaehringen et le quartier de l'Auge. \n\nDans le contexte de la revitalisation et de la requalification \ndu Bourg, les postulants souhaitent favoriser une liaison entre l’Auge et le \nquartier du Bourg afin de les rendre plus vivants et attractifs. Cette néces-\nsité leur semble justifiée aussi bien du point de vue touristique, à l’instar de \nl’ascenseur public que la Ville de Berne a réalisé derrière le Palais fédéral, \nqu’usuel, étant donné qu’il faciliterait leur accessibilité aux personnes à \nmobilité réduite, aux cyclistes, aux personnes se déplaçant avec une pous-\nsette et aux personnes du troisième âge. \n\nPour terminer, les postulants évoquent la consolidation du \nlien social entre les deux quartiers. \n\n \n\n \n\nPlan d'aménagement local: \nétudes pour l'enquête \npublique – octroi d'un crédit \nde 445'000 francs – message \nno 40  (suite) \n\n7. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 117 de Mme \nBéatrice Acklin Zimmer-\nmann (PLR) et de MM. \nGilles Bourgarel (Verts) \net Jean-Noël Gex (PLR), \nainsi que de 10 cosigna-\ntaires, lui demandant \nd'examiner la possibilité, \ndans le cadre des études \npour la revitalisation des \nquartiers du Bourg et de \nl'Auge, d'installer un as-\ncenseur public entre le \npont de Zaehringen et le \nquartier de l'Auge \n\n\n\n- 80 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLa Ville de Fribourg se caractérise par la topographie sin-\ngulière qui a marqué son développement à travers les siècles et qui influe \nfortement sur le comportement de ses habitants en termes de mobilité.  \n\nAgissant dans un contexte de grande qualité patrimoniale, \nl’implantation judicieuse d’un mode de liaison adapté participera à une \nintégration harmonieuse et garantira une utilisation assidue du nouveau \nmoyen mis à disposition. Dans le cas contraire, cet investissement considé-\nrable pourrait s’avérer être un fiasco économique. \n\nPour répondre à cette demande, le Service d’urbanisme et \nd’architecture a intégré la demande relative à une liaison verticale entre le \nBourg et le quartier de l’Auge dans le cahier des charges du concours \nd’idées pour la requalification du Bourg lancé le 6 mars 2015, le but étant \nd’obtenir la meilleure solution. \n\nDurant le mois de juin 2015, le Jury délibérera sur la base \ndes projets rendus et une présentation publique sera faite avant la pause \nestivale, soit le 25 juin prochain. C’est à ce moment que l’on pourra expo-\nser de façon plus concrète les visions relatives au projet de future liaison et \nque l’on sera en mesure de répondre concrètement à la demande des pos-\ntulants. Le Conseil communal ne manquera pas de renseigner de la suite à \ndonner à ce dossier en temps voulu". \n\nMme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) s'exprime comme \nsuit:  \n\n"Les auteurs du postulat remercient le Conseil communal \npour son rapport. Néanmoins, ils souhaitent que le projet d'une liaison \nverticale entre le quartier du Bourg et le quartier de l'Auge soit un élément \nessentiel dans le cahier des charges du concours d'idées pour la requalifica-\ntion du quartier du Bourg. Pour souligner l'importance de ce projet, les \nauteurs proposent de l'ancrer dans l'étape II du cahier des charges et de ne \npas le laisser dans l'étape à définir.  \n\nEn ce qui concerne l'aspect économique, selon les rensei-\ngnements pris auprès du Département des travaux publics de la Ville de \nBaden – je ne parle pas du Syndic mais du département des travaux publics \nde la Ville de Baden – où l'on a réalisé avec succès un ascenseur entre deux \nquartiers, un tel investissement ne devrait pas entraîner un fiasco écono-\nmique.  \n\nWie die Nachfragen ergeben haben, hängt der Kosten-\npunkt wesentlich von der Wahl des Tragsystems und der Materialisierung \nab. Mit einer Kombination von Stahl, Holz und Glas liesse sich, wie die In-\nformationen ergeben haben, ein solcher Lift nicht nur gut in die Landschaft \nintegrieren, sondern wäre durchaus auch finanziell tragbar und würde \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 117 de Mme \nBéatrice Acklin Zimmermann \n(PLR) et de MM. Gilles \nBourgarel (Verts) et Jean-\nNoël Gex (PLR), ainsi que de \n10 cosignataires, lui \ndemandant d'examiner la \npossibilité, dans le cadre des \nétudes pour la revitalisation \ndes quartiers du Bourg et de \nl'Auge, d'installer un as-\ncenseur public entre le pont \nde Zaehringen et le quartier \nde l'Auge (suite) \n\n\n\n- 81 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nnicht in einem finanziellen Desaster enden, wie es im Bericht befürchtet \nwird.  \n\nEnfin nous sommes curieux de connaître les réflexions du \njury du concours pour la requalification du quartier, attendues pour fin \njuin." \n\nLe postulat n° 117 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, résume le rapport ci-\naprès:  \n\n"En séance du 27 mai 2014, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat no 123 de Mme E. Schneuwly-Aschwan-\nden et de 34 cosignataires lui demandant d'examiner la participation de la \nVille de Fribourg et l'échange d'expérience avec d'autres communes dans le \nbut d'intégrer le projet 'Communes sympas – Gemeinsam in der Gemein-\nde'.  \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLe projet cantonal 'Communes sympas - Gemeinsam in der \nGemeinde' vise à renforcer les ressources locales existantes et à les mettre \nen lien. Il se construit sur les objectifs généraux suivants: favoriser la parti-\ncipation citoyenne, promouvoir l’égalité des chances et améliorer la qualité \nde vie au niveau local. Il s’appuie sur trois principes: 'aller vers…', être ac-\nteur de la qualité de vie et du (bien) vivre ensemble, donner des ressources \net renforcer ce qui va bien. \n\nConcrètement, ce projet offre des formations d’'agent \nsympa' pour développer les compétences des habitants intéressés et les \nsoutient dans leurs actions. Ces formations sont organisées par l’espace de \nformation l’Etrier; leurs contenus sont définis en collaboration avec les \nreprésentants de la Commune et la coordination du projet. Différents thè-\nmes y sont abordés tels que: \n\n- les valeurs; \n\n- les relations humaines (la construction de l’être humain, la personne \nau centre de la relation, la relation, ses jeux et ses enjeux); \n\n- les façons d’être (attitude responsable, estime de soi, etc.); \n\n \n\n \n\n \n\n11. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 123 von Frau \nEleonora Schneuwly-\nAschwanden (FDP) und \n34 Mitunterzeichner mit \nwelchem er beauftragt \nwurde die Beteiligung \nund den Erfahrungsaus-\ntausch mit anderen Ge-\nmeinden über Integra-\ntion "Gemeinsam in der \nGemeinde/Commune \nsympa" zu prüfen \n\n\n\n- 82 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\n- le vivre ensemble et la collaboration (gestion des conflits et compor-\ntements agressifs, conduite de réunion, pouvoir/autorité - ca-\ndre/repères, etc.); \n\n- la connaissance de l’espace social communal (partenaires en pré-\nsence, intégration et pluriculturalité). \n\nLes personnes ayant suivi la formation d’agent sympa \ncontribuent à développer des projets qui remontent de la base, adressés à \ntous, en prenant appui sur les réalités communales. \n\nAnalyse du projet \n\nLe Délégué cantonal pour l’intégration des migrantes et \ndes migrants s’est adressé à la Ville de Fribourg en 2011, afin de lui propo-\nser d’adhérer au projet pilote 'Communes sympas - Gemeinsam in der Ge-\nmeinde'. Ce dossier fut transmis en mai 2012 à la Déléguée à l’intégration, \nqui venait d’être engagée. Cette dernière a pris contact avec des représen-\ntants de tous les projets qui sont entrés dans la phase pilote du projet can-\ntonal (Bulle, Estavayer-le-Lac, Villars-sur-Glâne, Guin mais aussi Marly). De \nplus, la Déléguée à l’intégration a systématiquement été invitée aux évé-\nnements organisés par l’Etat de Fribourg en lien avec ce projet. \n\nLe projet 'Communes sympas - Gemeinsam in der Gemein-\nde' a été présenté à la Commission de la jeunesse, qui a donné un avis fa-\nvorable pour qu’un groupe de travail étudie la possibilité de le mettre en \nœuvre, en relevant cependant le fait qu’il existe déjà beaucoup de choses à \nFribourg. Comme la Ville de Fribourg est plus grande que les autres com-\nmunes qui participent à ce projet, il a été suggéré de réfléchir à la possibi-\nlité de le mettre en œuvre au niveau d’un ou deux quartiers de la ville. Des \ncontacts ont été pris avec les associations de quartiers du Schoenberg, de \nPérolles et du Jura-Torry-Miséricorde. Ces associations se sont dites inté-\nressées par le projet mais, au vu de la charge de travail à laquelle elles sont \ndéjà confrontées, elles n’avaient pas beaucoup de ressources à y consa-\ncrer. Les domaines dans lesquels les associations ont relevé un besoin de \nprojets sont celui de l’intégration et de la participation des migrants à la \nvie du quartier, ainsi que celui des échanges intergénérationnels. \n\nPar ailleurs, divers acteurs engagés dans des associations \nou des projets concrets ont sollicité du soutien dans la mise en place d’un \nprojet ou le développement de leur association. La formation d’agent \nsympa pourrait être une réponse intéressante à ces demandes. De plus, ce \nprojet permet de faire remonter les besoins du terrain et de faire le lien \nentre la population et les autorités locales. \n\nEnfin, avec ses objectifs, le projet prolonge les démarches \nentreprises par l’Agenda 21, aujourd’hui appelé 'Démarche développement \ndurable', et correspond à l’évolution souhaitée des différents indicateurs \nMONET, système d’indicateurs mesurant le développement durable en \nSuisse, notamment dans les thématiques suivantes: conditions de vie, co-\nhésion sociale, formation et culture. Il a été jugé pertinent par les Services \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 123 von Frau \nEleonora Schneuwly-\nAschwanden (FDP) und 34 \nMitunterzeichner mit \nwelchem er beauftragt \nwurde die Beteiligung und \nden Erfahrungsaustausch mit \nanderen Gemeinden über \nIntegration "Gemeinsam in \nder Gemeinde/Commune \nsympa" zu prüfen (suite) \n\n\n\n- 83 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\net secteurs consultés, à savoir l’Intégration, la Culture et le Développement \ndurable. \n\nCompte tenu de ce qui précède, le 14 octobre 2014, un \nrapport conjoint de l’Intégration, de la Culture et du Développement dura-\nble, proposant de mettre en œuvre le projet 'Commune sympa', a été ac-\ncepté par le Conseil communal. Depuis, une convention de coopération a \nété signée entre l’Etat et la Ville de Fribourg, le 26 novembre 2014. Le 13 \nfévrier 2015, une soirée d’information destinée à diverses associations de \nla Ville a été organisée. Elle a réuni plus de 80 personnes, à qui un ques-\ntionnaire a été remis pour connaître leur intérêt à être informées de \nl’évolution du projet, dans la perspective de la création du groupe de tra-\nvail préparatoire, qui sera prochainement formé, avant la constitution de \nla Commission du Conseil communal 'Fribourg sympa'. Par ailleurs, une \nassistante de coordination a été engagée à 20% dès le 11 mars 2015, par \nle biais d’un contrat de droit privé, financé par le budget de l’Intégration. \n\nEn conclusion, le Conseil communal constate que la réalité \nactuelle se trouve déjà au-delà des propositions du postulat n° 123 de \nMme E. Schneuwly-Aschwanden, puisque la mise en œuvre du projet est \ndécidée et a débuté et que la convention avec l’Etat est signée. Le projet \n'Fribourg sympa' ne sera pas réduit à un espace donné mais évoluera en \nfonction des demandes du terrain et des quartiers". \n\nMme Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) remercie le \nConseil communal de sa réponse et se déclare parfaitement satisfaite de \ncette réponse.  \n\n"Il est tout à fait réjouissant d'entendre l'existence des di-\nvers démarches et projets qui sont déjà mis en route par la Commune de \nFribourg pour soutenir l'intégration des nouveaux habitants. Eine erfolgrei-\nche Integration ist nicht nur Schlüssel für ein angenehmes Zusammenle-\nben, sie ist auch die notwendige Basis um gegenseitiges Misstrauen oder \nMissverständnisse und daraus resultierende Spannungen vorzubeugen \noder – falls diese vorhanden sind – wieder abbauen zu helfen. Davon wird \nletztlich die gesamte Wohnbevölkerung profitieren können. \n\nPar cette occasion, je me permets de dire aussi, au nom \ndes cosignataires de ce postulat, un grand merci et d'exprimer notre re-\nconnaissance à toutes ces personnes bénévoles, qui sont prêtes à s'enga-\nger pour le travail d'intégration, soit dans une association de quartier, soit \ndans un club de sport, soit dans une organisation de jeunes ou soit tout \nsimplement dans leur voisinage." \n\nLe postulat no 123 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 123 von Frau \nEleonora Schneuwly-\nAschwanden (FDP) und 34 \nMitunterzeichner mit \nwelchem er beauftragt \nwurde die Beteiligung und \nden Erfahrungsaustausch mit \nanderen Gemeinden über \nIntegration "Gemeinsam in \nder Gemeinde/Commune \nsympa" zu prüfen (suite) \n\n\n\n- 84 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, résume le rapport ci-après: \n\n"En séance du 27 mai 2014, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat no 124 de Mme E. Schneuwly-Aschwan-\nden et de 21 cosignataires lui demandant d'étudier la prise en compte des \nbesoins des entreprises (PME) et des personnes exerçant une activité indé-\npendante en ville de Fribourg en matière de mobilité. \n\nRésumé du postulat \n\nFaisant référence au résultat du sondage effectué par le \nPLR fin 2012/début 2013 auprès des entreprises et des personnes exerçant \nune activité indépendante en ville sur le thème de la mobilité (accessibilité \net mobilité), l’auteur du postulat indique que: \n\n- 90% des personnes ayant répondu sont insatisfaites de l’accessibilité \net de la mobilité en Ville de Fribourg; \n\n- 85% estiment que la politique des transports leur fait perdre du \ntemps dans leurs déplacements professionnels; \n\n- 57% considèrent que la politique actuelle des transports a un impact \nnégatif sur leurs activités économiques; \n\n- 38% envisagent de déménager leurs activités économiques à \nl’extérieur de la ville; \n\n- 65% souhaitent une amélioration pour le transport motorisé privé. \n\nSur la base de ce constat, il est demandé au Conseil com-\nmunal de prendre acte des résultats du sondage, de prendre au sérieux les \npréoccupations des entreprises ainsi que des commerçants indépendants \net d’en tenir compte dans le cadre de ses réflexions et décisions actuelles et \nfutures en matière de politique des transports. Le Conseil communal est \négalement invité à examiner le caractère supportable, pour les PME et les \nindépendants, des décisions déjà prises dans ce domaine et de les adapter \nsi nécessaire.  \n\nPour le surplus, il est fait référence au débat qui a eu lieu \nlors du dépôt du postulat, en séance du Conseil général du 27 mai 2014, \nqui résume bien la problématique dont il est question dans le postulat. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLe Conseil communal a pris connaissance des résultats du \nsondage relatif à la politique menée en matière de transports. Il prend acte \nque, selon les termes utilisés par le PLR, les acteurs économiques souhai-\ntent obtenir un 'concept global de mobilité, assurant la fluidité du trafic \nmotorisé, la sécurité des piétons et des cyclistes' (cf. p. 2 du sondage). Il a \négalement bien pris note des objectifs que le PLR revendique en termes de \n\n12. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 124 von Frau \nEleonora Schneuwly-\nAschwanden (FDP) und \n21 Mitunterzeichner mit \nwelchem er beauftragt \nwurde die Berücksichti-\ngung der Bedürfnisse von \nGewerbebetrieben \n(KMU) und selbständig \nErwerbenden in der \nStadt Freiburg in Bezug \nauf die städtische Ver-\nkehrssituation zu prüfen \n\n\n\n- 85 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\npolitique de mobilité (cf. p. 5 du sondage) ainsi que des principaux sujets \nd’inquiétude des personnes consultées, en particulier le manque de places \nde parc et le sous-développement du système de P+R (p. 15 du sondage). \n\nSans vouloir remettre en cause la valeur du sondage ré-\nalisé, le Conseil communal tient tout de même, en préambule, à en relativi-\nser quelque peu les résultats. En effet, selon les chiffres fournis par le PLR \n(p. 7 du sondage), 10% des acteurs économiques auraient reçu le sondage \n(507 sondages envoyés). Parmi ceux-ci, 26% l’ont retourné dûment rempli. \nDe plus, il y a lieu de souligner que, si une grande majorité des sondés se \ndéclarent insatisfaits de la politique en matière de mobilité, ils ne sont \nqu’un peu plus de la moitié à considérer que la politique actuelle des \ntransports aurait une influence négative sur leurs activités économiques et \nqu’un tiers a déclaré envisager de quitter la ville pour ce motif.  \n\nLe Conseil communal ne conteste pas que les dysfonction-\nnements sur les axes routiers, aux heures de pointe, ne sont pas favorables \nà l’attractivité commerciale de la ville et à l’économie en général. Cela \nétant, résumer la prétendue perte de l’attractivité commerciale de la ville à \nla politique menée en matière de mobilité, comme le laisse entendre le \nmessage accompagnant le sondage, constitue un raccourci souffrant d’un \nmanque évident d’objectivité. Il est en effet important de rappeler que des \nphénomènes tels que la dispersion de l’habitat et la multiplication des zo-\nnes commerciales et de loisirs en périphérie ont de toute évidence une \ninfluence prépondérante sur la situation dont se plaignent les auteurs du \npostulat. Le phénomène selon lequel les centres des villes ont tendance à \nperdre leurs commerces n’est pas propre à Fribourg, mais se retrouve à \nl’échelon national voire international. \n\nEn effet, si pendant longtemps la croissance économique a \nmasqué le fait que la grande distribution avait tendance à prendre de plus \nen plus le pas sur le commerce spécialisé, il semble que ce phénomène se \nsoit encore accentué ces dernières années, notamment en raison de \nl’augmentation massive de surfaces vouées au commerce de détail en pé-\nriphérie (cf. not. Réseau vieille ville, Newsletter 9, VLP-ASPAN, éd. \n07/2012). Il est notoire que cette tendance entraîne une diminution du \ncommerce de détail et un nombre croissant de locaux vides dans les cen-\ntres-villes et le cœur des localités, ce qui incite d’ailleurs de nombreuses \ncommunes à se battre pour dynamiser et renouveler leur centre (cf. not. \n'Sites en dialogue, centre de conseil pour villes et communes en matière de \ndéveloppement durable', VLP-ASPAN, éd. 09/2012). Il s’agit là d’une évolu-\ntion économique et sociétale, dont il convient également de tenir compte \ndans la détermination de la stratégie à suivre en matière de mobilité. Afin \nd’orienter la croissance à l’intérieur du milieu bâti existant, il s’agit no-\ntamment de coordonner davantage le développement du trafic et celui de \nl’urbanisation, le mot d’ordre étant la 'densification du milieu bâti' (Réseau \nvieille ville, Newsletter 10, VLP-ASPAN, éd. 11/ 2012). Offrir à long terme \naux habitants et aux visiteurs de la ville des cafés, des magasins, des gale-\nries, de l’artisanat ou des fournisseurs de services n’est toutefois pas un \nprocessus évident et rapide. Il nécessite une action concertée de la ville, \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 124 von Frau \nEleonora Schneuwly-\nAschwanden (FDP) und 21 \nMitunterzeichner mit \nwelchem er beauftragt \nwurde die Berücksichtigung \nder Bedürfnisse von \nGewerbebetrieben (KMU) \nund selbständig \nErwerbenden in der Stadt \nFreiburg in Bezug auf die \nstädtische Verkehrssituation \nzu prüfen (suite) \n\n\n\n- 86 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\ndes propriétaires d’immeubles et des commerçants. C’est ce type de dé-\nmarche que le Conseil communal entend précisément mettre en œuvre, \nnotamment par le biais de la requalification du quartier du Bourg. Dans ce \ncadre, le Conseil communal est convaincu qu’une politique unilatéralement \norientée vers les intérêts du trafic individuel motorisé (TIM) ne saurait solu-\ntionner les problèmes rencontrés dans les villes, ce que de nombreuses \npersonnes sondées ont d’ailleurs bien confirmé (cf. les remarques figurant \naux pages 21 ss du sondage). \n\nS’agissant du reproche selon lequel la politique actuelle 'ne \ntiendrait pas suffisamment compte des intérêts des acteurs économiques', \nil est important de rappeler que l’autorité communale est soumise au Plan \ndirecteur de l’Agglomération (PA2), adopté par le Conseil d’Etat en mars \n2012. Ce PA2 est un plan directeur régional qui, à ce titre, lie les autorités \ncommunales. En matière de mobilité, cette planification vise notamment à \ncoordonner le développement urbain avec les transports afin de rendre \npossible une utilisation accrue des transports publics et de la mobilité \ndouce (Objectif O3.1), à maîtriser le trafic individuel motorisé (TIM) pour \nles déplacements d’agglomération (Objectif O 3.3) ainsi qu’à faire évoluer \nles comportements en matière de mobilité (Objectif O3.4) (cf. PA2, rapport \nstratégique, mai 2013).  \n\nS’il est vrai que ces objectifs tendent avant tout à une di-\nminution de la prédominance du TIM pour les pendulaires et les habitants, \nforce est également de constater qu’ils ne sont pas pour autant défavora-\nbles aux intérêts économiques, bien au contraire. En effet, bien que cette \nstratégie directrice régionale ne corresponde visiblement pas à la vision de \nla politique des transports des postulants, le PA2 a clairement pour objectif \nde garantir la viabilité économique des centres urbains de l’agglomération, \nnotamment en mettant à disposition des visiteurs/clients une offre en sta-\ntionnement de courte durée adaptée (PA2, rapport stratégique 2013, me-\nsure M4.1 Stationnement, objectifs). A cet égard, il y a lieu de signaler que \nle Conseil communal a récemment modifié les durées et tarifs du station-\nnement sur le domaine public, en supprimant notamment le parcage de \nlongue durée au profit de parcage de courte durée. En termes de politique \nde mobilité, il s’agit là d’une mesure favorable aux activités économiques \npuisqu’elle permet de lutter contre l’occupation des places de parc par le \ntrafic pendulaire et de favoriser leur accès aux visiteurs-clients. Ainsi, et \ncontrairement à ce que prétend le postulat, ce genre de mesure, en tant \nqu’elle contribue à améliorer l’accessibilité au centre-ville, va clairement \ndans le sens souhaité, à savoir de favoriser l’économie locale. \n\nQuant au Plan d’aménagement local de la Ville de Fribourg \n(PAL), actuellement en cours de révision et qui a été transmis à l’Etat pour \nexamen préalable fin décembre 2014, il a également pour but de garantir \nune mobilité durable sans engendrer de congestion supplémentaire du \nréseau routier en ville. Il faut en effet rappeler que le PA2 prévoit un ren-\nforcement du centre cantonal pour pouvoir accueillir la croissance atten-\ndue en termes d’habitants et d’emplois d’ici à 2030, soit une augmentation \nde 11'000 habitants et de 10'000 emplois pour la Ville de Fribourg (chap. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 124 von Frau \nEleonora Schneuwly-\nAschwanden (FDP) und 21 \nMitunterzeichner mit \nwelchem er beauftragt \nwurde die Berücksichtigung \nder Bedürfnisse von \nGewerbebetrieben (KMU) \nund selbständig \nErwerbenden in der Stadt \nFreiburg in Bezug auf die \nstädtische Verkehrssituation \nzu prüfen (suite) \n\n\n\n- 87 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\n3.1.2 du rapport stratégique du PA2). Un tel essor représente un défi \nconsidérable en matière de mobilité et ne peut à l’évidence être atteint \nqu’en appliquant une politique volontariste. Dans cette perspective, la \nrévision du concept de stationnement a pour but de rendre possible la den-\nsification projetée à l’horizon 2030 sans conduire à une congestion sup-\nplémentaire du réseau routier. La politique de la mobilité peut d’ailleurs \nêtre résumée en ces termes très clairs, que l’on trouve dans le volet straté-\ngique du PAL: 'Pour que la ville fonctionne mieux demain, il sera nécessaire \nde favoriser l’évolution des pratiques de déplacement par l’amélioration de \nl’offre en transports publics et la mobilité douce, ce qui impliquera de res-\ntreindre l’accessibilité des voitures dans les secteurs centraux' (PAL, Visions \net objectifs 2014-2030, C5 'Une ville qui fonctionne'). Pour ce qui concerne \nles transports individuels motorisés (TIM), les objectifs fixés dans le PAL \nconsistent notamment à réduire la prédominance du TIM dans les centrali-\ntés cantonales et les hauts lieux de la vie publique, à favoriser le report \nmodal en amont en limitant l’offre en stationnement P+R urbain à son \nstrict minimum ou encore à redimensionner l’offre en stationnement privé \nafin de favoriser le recours aux transports publics et à la mobilité douce. En \nconséquence, force est de constater que le postulat se trouve en porte-à-\nfaux avec la stratégie de mobilité dont la ville s’est dotée pour les années à \nvenir. \n\nUne étude réalisée récemment à la place du Midi, à Sion, \navait pour objectifs de mesurer l’impact des politiques urbaines sur \nl’attractivité d’une zone commerciale et urbaine, d’analyser l’évolution des \ncomportements des consommateurs et des usagers ainsi que celle des \npratiques commerciales et des comportements des commerçants (Projet \nRCSO, ACS 'Attractivity commercial space', HES-VS et HEG Fribourg, mai \n2014). Suite à un profond réaménagement du centre-ville (création de \nmesures de modération du trafic (zones 20/30 km/h), introduction de ter-\nrasses et de zones piétonnes notamment), dans lequel le trafic avait peu à \npeu évincé les piétons, l’étude a notamment démontré que la très grande \nmajorité des usagers et des commerçants jugeaient la nouvelle image du \nquartier positive et se déclaraient satisfaits, voire très satisfaits. du quar-\ntier dans son aménagement, son accessibilité, son offre de services et son \noffre commerciale. Cette étude a ainsi permis de démontrer que les fac-\nteurs d’attractivité commerciale les plus importants étaient \nl’aménagement du quartier, l’ambiance et la convivialité, l’offre en restau-\nration et l’offre culturelle.  \n\nUne étude similaire a été menée à Fribourg, dans le cadre \nde la démarche visant à la requalification du quartier du Bourg. Les enjeux \nprincipaux à analyser étaient la mobilité, la dynamique du quartier et les \nplaces de parc. Or, il ressort des enquêtes réalisées auprès des usagers et \ndes commerçants que l’accessibilité à pied, à vélo ou en transport public \n(ci-après: TP) est jugée comme positive par une grande majorité des usa-\ngers. L’accessibilité en voiture est en revanche considérée comme un des \npoints difficiles, tout comme les aspects de disponibilité de places de parc \ndans la rue et en souterrain. Dans ses conclusions, l’étude recommande \nnotamment, en termes d’aménagement de l’espace public, la création de \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 124 von Frau \nEleonora Schneuwly-\nAschwanden (FDP) und 21 \nMitunterzeichner mit \nwelchem er beauftragt \nwurde die Berücksichtigung \nder Bedürfnisse von \nGewerbebetrieben (KMU) \nund selbständig \nErwerbenden in der Stadt \nFreiburg in Bezug auf die \nstädtische Verkehrssituation \nzu prüfen (suite) \n\n\n\n- 88 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nzones de rencontre et, en matière d’accessibilité, d’encourager l’accès en \nTP pour les personnes travaillant dans le quartier ainsi que \nl’agrandissement du parking de le Grenette, projet qui est actuellement en \ncours d’étude.  \n\nCe dossier particulier illustre bien la problématique soule-\nvée par le postulat et démontre que les craintes des commerçants et des \nusagers sont prises en compte par l’autorité communale. Pour rappel, il a \nnotamment été inscrit dans le plan directeur de la ville historique le prin-\ncipe selon lequel la requalification du Bourg ne pourrait induire aucune \nsuppression de places de parc. Au vu du succès rencontré par la requalifi-\ncation du centre-ville de Sion et moyennant une volonté et une action \nconcertées entre les autorités communales, les habitants et les commer-\nçants, le Conseil communal est convaincu que le futur visage du quartier du \nBourg pourra également être un succès, tant pour les commerçants que les \nhabitants. \n\nCela étant, il reste persuadé que la poursuite de la straté-\ngie prévue par la planification régionale et locale en matière de mobilité \nest la condition sine qua non pour affronter les défis que représente la \ncroissance attendue en termes d’habitants et d’emplois d’ici à 2030, tout \nen garantissant la viabilité économique de la ville. En ce sens, le Conseil \ncommunal constate que la politique des transports actuelle est à même \nd’atteindre certains des objectifs revendiqués par les auteurs du postulat, à \nsavoir d’assurer la fluidité du trafic motorisé, la sécurité des piétons et des \ncyclistes". \n\nMme Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) déclare ce \nqui suit:  \n\n"Tout d'abord, je remercie le Conseil communal pour sa \nvaste réponse au postulat. Je le remercie également de son ouverture d'es-\nprit et d'avoir pris pour le moins connaissance des résultats du sondage sur \nla mobilité auprès des commerçants indépendants et entrepreneurs en ville \nde Fribourg. \n\nL'auteure du postulat n'ignore pas le fait qu'il n'est pas une \ntâche facile de poursuivre une politique des transports qui réponde si pos-\nsible à tous les besoins. Cependant, il est décevant de devoir constater que \nle Conseil communal n'est que très peu disposé - pour ne pas utiliser d'au-\ntres mots – à entrer en matière sur les critiques, préoccupations et besoins \ndes PME. Il ne sert également à rien de banaliser le résultat du sondage.  \n\nComme le Conseil communal le sait pertinemment, sur la \nbase de contacts directs avec les représentants des PME, comme récem-\nment lors d'une réunion avec les commerçants de l'Auge et de la Neuveville \nà fin avril, les commerçants et entrepreneurs souffrent de la politique ac-\ntuelle des transports. Quelle doit être encore l'ampleur du mal? Les PME \ndisposent d'emplacements dont l'implantation est imposée par différents \nfacteurs et ils ne disposent régulièrement pas de solutions de remplace-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 124 von Frau \nEleonora Schneuwly-\nAschwanden (FDP) und 21 \nMitunterzeichner mit \nwelchem er beauftragt \nwurde die Berücksichtigung \nder Bedürfnisse von \nGewerbebetrieben (KMU) \nund selbständig \nErwerbenden in der Stadt \nFreiburg in Bezug auf die \nstädtische Verkehrssituation \nzu prüfen (suite) \n\n\n\n- 89 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nment. Cette remarque est valable pour l'ensemble du territoire de la ville. \nCela dit, la réponse du Conseil communal, qui se focalise pour une grand \npart sur la situation de la vieille ville et le quartier du Bourg. est incom-\nplète.  \n\nLe Conseil communal souligne, entre autres, l'importance \ndu dialogue entre la Ville et les propriétaires d'immeubles, ainsi que les \ncommerçants. Mais à quoi sert un dialogue qui n'aboutit pas à des résul-\ntats effectifs? Le Conseil communal aurait absolument la possibilité, aussi \ndans le cadre du PA2, d'exercer son pouvoir d'appréciation en faveur des \nPME. Pour le moment, le Conseil communal ne fait pas usage de cette pos-\nsibilité, ce qui est d'autant plus incompréhensible qu'il reconnaît lui-même \nque la mobilité est un élément important de toute prestation économique. \nPour ces raisons, l'auteure du postulat n'est que partiellement satisfaite de \nla réponse du Conseil communal." \n\nLe postulat n° 124 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nEn l'absence des auteurs, le rapport final au sujet du pos-\ntulat no 125 est reporté à la prochaine séance. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 124 von Frau \nEleonora Schneuwly-\nAschwanden (FDP) und 21 \nMitunterzeichner mit \nwelchem er beauftragt \nwurde die Berücksichtigung \nder Bedürfnisse von \nGewerbebetrieben (KMU) \nund selbständig \nErwerbenden in der Stadt \nFreiburg in Bezug auf die \nstädtische Verkehrssituation \nzu prüfen (suite) \n\n13. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 125 de \nMM. Laurent Dietrich \n(DC/VL) et Claude Schen-\nker (DC/VL), ainsi que de \n26 cosignataires, lui de-\nmandant la réalisation \nde voies de mobilité \ndouce dans la zone Gare-\nArsenaux-Beaumont \n\n\n\n- 90 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité ré-\nsume le rapport ci-après: \n\n"En séance du 27 mai 2014, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat no 126 de M. A. Sacerdoti et de 24 cosi-\ngnataires lui demandant d'organiser les nettoyages par le Service de la \nvoirie le samedi matin et le dimanche matin dans les zones urbaines qui \nont été salies en raison des festivités de la veille ou par la présence régu-\nlière de déchets de toutes sortes relatifs à des établissements fréquentés la \nnuit. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLe postulant demande d’organiser le nettoyage de la \nGrand-Rue, du Stalden, de la rue de Lausanne ainsi que certaines zones en \nbasse ville, au centre-ville et près de la Gare, rues qui se trouvent le samedi \nmatin et dimanche matin notamment salies et remplies de bouteilles vides \nou déchets en tout genre; selon lui, l’effet et les conséquences pour les \nhabitants et visiteurs qui vont au marché le samedi matin ou cherchent \nsimplement à découvrir la ville sont désastreux. \n\nDe manière générale, la voirie assure un service de net-\ntoyage tous les week-ends de l’année, y compris durant les jours fériés. Ce \nservice n’est évidemment pas aussi conséquent que durant les jours de la \nsemaine, mais il a pour objectif d’assurer un niveau de propreté suffisant \ndans les zones du centre-ville et dans les déchetteries. \n\nLe Conseil communal détaille ci-après les prestations assu-\nrées par la voirie ainsi que la situation actuelle du concept 'Fribourg, ville \npropre', l’un des objectifs de son plan de législature: \n\n1. Situation des week-ends \n\nDu personnel de la voirie est engagé chaque week-end afin d’assurer \nun nettoyage de zones définies de la ville. Les heures de ce personnel \nne sont pas comprises dans les horaires contractuels hebdomadaires \net ne sont pas payées. Par contre, elles sont compensées en congé. \nCette méthode permet d’assurer le fonctionnement de la voirie sans \npour autant procéder à des engagements supplémentaires. \n\na. Nettoyage du samedi matin et du dimanche matin \n\nLa zone s’étend de la tour des Charmettes au carrefour du \nGrand-Pont. Elle comprend toutes les rues du quartier des Pla-\nces et du Bourg à l’exception de la Grand-Rue, de la rue \nPierre-Aeby et de la rue des Alpes. \n\nPour procéder au nettoyage et vidage des poubelles de cette \nzone, il est nécessaire de mobiliser quatre collaborateurs dont \ndeux chauffeurs (balayeuse et camion poubelle) durant envi-\nron trois heures, soit de 05.00 heures à 08.00 heures. \n\n14. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 126 de \nM. Alexandre Sacerdoti \n(DC/VL) et de 24 cosigna-\ntaires lui demandant \nd'organiser les nettoya-\nges par le Service de la \nvoirie le samedi matin et \nle dimanche matin dans \nles zones urbaines qui \nont été salies en raison \ndes festivités de la veille \nou par la présence régu-\nlière de déchets de tou-\ntes sortes relatifs à des \nétablissements fréquen-\ntés la nuit \n\n\n\n- 91 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nb. Nettoyage du samedi après-midi \n\nAprès la tenue du marché, la Grand-Rue et la place de l’Hôtel-\nde-Ville sont nettoyées et les poubelles sont vidées. \n\nCe travaille nécessite un collaborateur avec une balayeuse du-\nrant environ une heure, soit de 13.00 heures à 14.00 heures. \n\nc. Nettoyage du samedi soir ou dimanche matin \n\nLes déchetteries de quartier les plus utilisées sont nettoyées et \ndébarrassées des déchets sauvages. \n\nCette opération mobilise quatre collaborateurs dont deux \nchauffeurs (camionnette et camion poubelle) durant deux ou \ntrois heures, soit le samedi de 16.00 heures à 18.00 heures \net/ou le dimanche de 05.00 heures à 08.00 heures. \n\n2. Situation des manifestations \n\nAu nettoyage hebdomadaire expliqué ci-avant, s’ajoute le nettoyage \nen relation avec les manifestations. Le personnel de la voirie est \négalement mobilisé selon les mêmes conditions: compensation des \nheures supplémentaires. \n\nPour toutes les grandes manifestations, un nettoyage final est effec-\ntué par la voirie. De ce fait, la propreté est en principe garantie. \n\nPour les moyennes et petites manifestations, le nettoyage doit être \nnormalement assuré par l’organisateur, ce qui n’est malheureuse-\nment pas toujours respecté. \n\n3. Etablissements publics \n\nLors d'une demande visant à l'octroi ou au renouvellement d'une pa-\ntente B+ (patente d'établissement public avec ouverture prolongée \nle samedi et dimanche), la Police locale et la Préfecture exigent que \nles exploitants procèdent chaque soir, à la fermeture mais au plus \ntard le matin avant l'ouverture, au nettoyage des abords immédiats \nde l'établissement. La Ville de Fribourg se réserve le droit de leur fac-\nturer les prestations de nettoyage effectuées par la Voirie.  \n\n4. 'Fribourg, ville propre' \n\nPlusieurs mesures de la stratégie, 'Fribourg, ville propre' ont pour \nobjectif l’amélioration de la propreté dans nos rues, notamment: \n\n- n° 4, mesures pour inciter les restaurateurs à la pose de cen-\ndriers devant leur établissement; \n\n- n° 7, convention avec les restaurateurs définissant les exigen-\nces de la ville par rapport à la propreté autour de leur établis-\nsement; \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 126 de \nM. Alexandre Sacerdoti \n(DC/VL) et de 24 cosigna-\ntaires lui demandant \nd'organiser les nettoyages \npar le Service de la voirie le \nsamedi matin et le dimanche \nmatin dans les zones \nurbaines qui ont été salies en \nraison des festivités de la \nveille ou par la présence \nrégulière de déchets de tou-\ntes sortes relatifs à des \nétablissements fréquentés la \nnuit (suite) \n\n\n\n- 92 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nL’effectif personnel ne permet pas d’avancer aussi rapidement \nqu’espéré sur la mise en œuvre de ces différentes mesures. \n\nConclusion \n\nS’il n’est pas envisageable d’assurer un contrôle 24h/24 de \nla propreté et d’être présent dans toute la ville afin de la conserver parfai-\ntement propre à tout moment, il est possible de se concentrer sur les zones \ndu centre-ville qui sont sujettes à une certaine vie nocturne durant les \nweek-ends. Le personnel à disposition permet de couvrir ce périmètre sans \npour autant pouvoir l’étendre à d’autres. Néanmoins, la Grand-Rue, qui se \ntrouve dans le périmètre en question et qui ne fait pas l’objet d’un net-\ntoyage le dimanche peut y être intégrée sans autre. Le Conseil communal \nva donc l’intégrer dans le programme de nettoyage. La rue Pierre-Aeby et \nla rue des Alpes le seront également dans la mesure du possible. \n\nLa comparaison avec d’autres grandes et moyennes villes \nde Suisse montre que les fréquences de nettoyage appliquées en ville de \nFribourg correspondent à un standard. La situation de la propreté en ville \nde Fribourg est jugée comme correcte par les spécialistes de la voirie en \ncomparaison d’autres villes. \n\nLa poursuite de la mise en place des mesures du concept \n'Fribourg, ville propre' permettrait d’améliorer la situation actuelle princi-\npalement en ce qui concerne la propreté en relation avec les établisse-\nments publics". \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) se déclare satisfait de la \nréponse puisqu'il est prévu d'étendre le nettoyage à des zones qui \nn'étaient pas couvertes. Il manque simplement la date de mise en applica-\ntion de cette mesure. \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrépond qu'elle aura lieu dans les meilleurs délais possibles.  \n\nLe postulat no 126 est ainsi liquidé.  \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 126 de \nM. Alexandre Sacerdoti \n(DC/VL) et de 24 cosigna-\ntaires lui demandant \nd'organiser les nettoyages \npar le Service de la voirie le \nsamedi matin et le dimanche \nmatin dans les zones \nurbaines qui ont été salies en \nraison des festivités de la \nveille ou par la présence \nrégulière de déchets de tou-\ntes sortes relatifs à des \nétablissements fréquentés la \nnuit (suite) \n\n\n\n- 93 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrésume le rapport ci-après: \n\n"En séance du 27 mai 2014, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat no 127 de M. S. Rück, au nom du groupe \ndémocrate-chrétien/Vert'libéral, et de 18 cosignataires, lui demandant \nd'examiner l'opportunité de faire une analyse des implications économi-\nques de la révision du PAL de la Ville de Fribourg. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLes postulants demandent d’évaluer les grandes lignes en \nmatière de financement des différentes planifications envisagées. Le \nConseil communal partage ce questionnement du postulat. \n\nLe plan d’aménagement local propose une vision de déve-\nloppement de la Ville notamment par le biais de son plan directeur com-\nmunal sous l’angle urbanistique. Les projections démographiques estimées \nsont de plus 11'000 habitants et 10'000 emplois à l’horizon 2030. La crois-\nsance de la population attendue a des conséquences majeures sur les éco-\nles. Les besoins de nouvelles écoles sont très importants et peuvent être \nestimés à environ 120 millions de francs, selon la planification financière \nactuelle.  \n\nLes infrastructures de mobilité, d’espaces publics, \nd’espaces verts, parcs, et de constructions de routes, sont les autres impli-\ncations économiques importantes liées au développement conséquent \nenvisagé. Ces mesures sont celles planifiées dans le projet d’agglomération \n2 et, à futur, dans le projet d’agglomération 3, qui décrivent les mesures \ndans les horizons: A) 2015-2018 (PA2) et 2019-2022 (PA3), B) 2023-2026 \n(PA3) et C) 2027-2030 (PA3). \n\nOn peut noter que les réseaux d’assainissement et énergé-\ntiques, qui seront également nécessaires, sont autofinancés. \n\nLes investissements liés à ces équipements sont énumérés \ndans la planification financière quinquennale où le Conseil communal for-\nmule des priorités d’investissement. Les services élaborent une planifica-\ntion par objets qui sont réévalués chaque année.  \n\nPour conclure, le Conseil communal est conscient des en-\njeux financiers découlant du PAL et porte une attention particulière au \ndéveloppement économique de la ville. L’objectif visé tend à une parité \nentre emplois et logement pour assurer un développement cohérent, à \nsavoir quasiment un emploi pour un habitant. Le Conseil communal a \nconscience des importants défis qui attendent la Ville de Fribourg ces pro-\nchaines années, qui seront financièrement difficiles. Il estime cependant \nqu'en l'état, il serait inutile de procéder à des essais de projections puisque \nla situation est véritablement évolutive et ne pourra être évaluée que pro-\ngressivement. Dès l'entrée en vigueur du nouveau PAL, ce travail d'évalua-\n\n15. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 127 de \nM. Stanislas Rück \n(DC/VL), au nom du \ngroupe démocrate-chré-\ntien/Vert'libéral, et de 18 \ncosignataires, lui de-\nmandant d'examiner \nl'opportunité de faire \nune analyse des implica-\ntions économiques de la \nrévision du PAL de la \nVille de Fribourg \n\n\n\n- 94 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\ntion pourra être mené et ainsi d'année en année, puisque le Conseil com-\nmunal réactualise et fait évoluer le plan financier chaque année".  \n\nM. Bernhard Altermatt (DC/VL) relève qu'il est difficile \nd'être satisfait par une telle réponse.  \n\n"Je l'ai déjà dit de manière collégiale à notre représentant \nau Conseil communal, on a l'impression d'avoir reçu une réponse du \nConseil communal qui dit - en gros –: ne nous posez pas de questions. Cer-\ntes, le seul chiffre qui est mentionné, c'est l'estimation de 120 millions de \nfrancs pour les écoles. On parle ensuite de mesures planifiées dans diffé-\nrents projets d'Agglomération, je suppose que les chiffres sont à trouver là-\ndedans. Des investissements liés qui sont également énumérés dans la \nplanification, ça aurait été sympathique de les trouver dans le rapport. \nNotre groupe ne partage pas du tout la vision du Conseil communal, à \nsavoir qu'il serait inutile de procéder à ce genre de projections. Je pense \nque c'est une tâche principale du Conseil communal dans sa globalité de \nfaire ce genre de projections. On l'a vu avec des millions qui sont investis, \nque nous devons investir, on peut s'attendre à un minimum de prévisions \nsurtout que la question émanait d'un des membres de notre Conseil qui \ns'est engagé durant de longues années dans ce Conseil qui n'est plus ici, \nmais qui connaît le dossier. On reste un peu sur notre faim et nous nous \nréservons le droit de reposer des questions similaires." \n\nLa Présidente informe l'assemblée qu'elle a pris le parti de \nne pas faire de pause pour avancer dans les points à traiter et les absou-\ndre.  \n\nLe postulat n°127 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité ré-\nsume le rapport ci-après: \n\n"En séance du 27 mai 2014, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat no 128 de M. G. Rhally et de 50 cosigna-\ntaires lui demandant d'étudier une collaboration étroite entre la déchette-\nrie des Neigles, Emmaüs et si possible, Coup d'Pouce. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLe postulant est d’avis: \n\n- que la déchetterie des Neigles est devenue un 'drive-in' qui permet \naux habitants de Fribourg de se défaire aisément de tout objet de-\nvenu inutile à leur quotidien; \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 127 de \nM. Stanislas Rück (DC/VL), au \nnom du groupe démocrate-\nchrétien/Vert'libéral, et de 18 \ncosignataires, lui demandant \nd'examiner l'opportunité de \nfaire une analyse des implica-\ntions économiques de la \nrévision du PAL de la Ville de \nFribourg (suite) \n\n16. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 128 de \nM. Georges Rhally \n(DC/VL) et de 50 cosigna-\ntaires lui demandant \nd'étudier une collabora-\ntion étroite entre la dé-\nchetterie des Neigles, \nEmmaüs et si possible, \nCoup d'Pouce \n\n\n\n- 95 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\n- que souvent ces objets et meubles jetés dans les bennes de la \ndéchetterie pourraient faire le bonheur d’autres personnes; \n\n- que de réutiliser un objet ou un meuble est une attitude hautement \nécologique. \n\nAussi, il demande d’inclure le recyclage dans la question \ndes déchets: \n\n- par une simple indication d’Emmaüs ou de Coup d’Pouce sur les \naffiches/tous-ménages de la ville ou \n\n- par une collaboration plus étroite entre ces diverses entités ou \nmême le regroupement de ces trois acteurs à proximité des Neigles \nou ailleurs, voire la construction d’une halle-dépôt de meubles-bro-\ncante en amont de la déchetterie des Neigles. \n\nDe manière générale, la gestion des déchets repose, d’une \npart sur des obligations légales pour les communes et, d’autre part, sur un \nservice que ces dernières veulent ou peuvent rendre à leurs habitants. \n\nLe présent postulat met en évidence la problématique du \nrecyclage ou de la valorisation de certains déchets. L’intérêt d’une telle \ndémarche, qui s’ancre dans les processus relatifs au développement dura-\nble, est évident. \n\nAussi, le Conseil communal a analysé le fonctionnement \nactuel, le type de déchets concernés et les collaborations possibles en la \nmatière avec les organismes cités. \n\n1. Fonctionnement actuel \n\nAujourd’hui, les habitants de la ville ont plusieurs possibilités de dé-\nposer les objets dont ils n’ont plus l’utilité (ci-après les objets):  \n\n- faire appel au service payant de ramassage des objets encom-\nbrants; \n\n- déposer gratuitement eux-mêmes ces objets à la déchetterie \ndes Neigles; \n\n- faire appel au service d'organismes récupérant les objets (Em-\nmaüs, Coup de Pouce, etc.); \n\n- déposer eux-mêmes ces objets dans les locaux de ces organis-\nmes. \n\nCes possibilités sont expliquées dans la brochure produite par la Ville \net par la réception des Neigles qui informe et encourage les usagers \nà déposer les meubles et autres objets en bon état auprès des orga-\nnismes cités ci-dessus. \n\n \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 128 de \nM. Georges Rhally (DC/VL) et \nde 50 cosignataires lui \ndemandant d'étudier une \ncollaboration étroite entre la \ndéchetterie des Neigles, \nEmmaüs et si possible, Coup \nd'Pouce (suite) \n\n\n\n- 96 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\n2. Types de déchets assimilés à ces objets \n\nOn distingue différentes catégories de déchets qui peuvent faire \nl’objet d’une valorisation après un tri. Les statistiques de l’année \n2014 de la déchetterie des Neigles permettent de distinguer les \nquantités suivantes: \n\nTypes Exemples Quantité (ton-\nnes) \n\nBois Armoires, tables, chaises, etc. 928 \n\nEncombrants Divans, fauteuils, etc. 308 \n\nVieux métaux Vélos, skis, poussettes, etc. 265 \n\nInerte Vaisselle, pots de fleurs, etc. 190 \n\nPlastique dur Bacs à fleurs, jeux de jardin, \netc. \n\n50 \n\nAppareils ménagers Aspirateurs, perceuses, etc. 50 \n\nAppareils électroni-\nques \n\nOrdinateurs, imprimantes, \ntélévisions, etc. \n\n152 \n\nLa quantité totale des déchets qui pourraient faire l’objet d’un tri en \nvue d’une valorisation ou d’une réutilisation est ainsi d’environ 2’000 \ntonnes par an. Actuellement, l’élimination de ces déchets représente \nun coût pour la Ville. En effet, hormis une part des quantités relevant \ndes vieux métaux et des appareils ménagers et électroniques qui \nsont revendus, l’élimination des autres types est facturée. \n\nNéanmoins, il convient de remarquer que la plupart des objets factu-\nrés par des repreneurs sont tout de même recyclés après un travail \nde tri et de récupération. Enfin, l’incinération des déchets encom-\nbrants conduit indirectement à une valorisation par la production de \nchaleur par chauffage à distance. \n\n3.  Types de collaboration en vue d’une valorisation \n\nAprès réflexion, trois types de tri des objets pourraient être envisa-\ngés. Premièrement, un tri des objets effectué par du personnel des \norganismes sur le site des Neigles et ensuite acheminé dans les \nstocks de ces derniers. Deuxièmement, le même tri effectué par du \npersonnel de la voirie et récupéré ensuite par le personnel des orga-\nnismes. Troisièmement, un tri effectué par le personnel de la Voirie \net une mise à disposition des objets sans passer par les organismes. \n\nAvant de revenir sur les trois propositions, il importe d’apporter \nquelques précisions sur le fonctionnement actuel des organismes. \n\n- Bien que reconnus comme organisations caritatives, ces orga-\nnismes ne peuvent fonctionner sans la notion de rentabilité en \nraison des charges qu’ils ont à couvrir. En conséquence, une \ncertaine concurrence existe entre eux. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 128 de \nM. Georges Rhally (DC/VL) et \nde 50 cosignataires lui \ndemandant d'étudier une \ncollaboration étroite entre la \ndéchetterie des Neigles, \nEmmaüs et si possible, Coup \nd'Pouce (suite) \n\n\n\n- 97 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\n- Ces organismes ne disposant pas de zone de stockage extensi-\nble à souhait, les objets qui ne sont pas vendus après trois se-\nmaines sont souvent acheminés vers la déchetterie. \n\n- Les organismes ne couvrent pas uniquement le secteur de la \nVille ou du Grand-Fribourg mais ils ratissent tout le Canton. \n\n- Les organismes connaissent les objets qui sont à la fois \nvalorisables et rentables. \n\nSur la base de ces considérations, on comprend que la dé-\nchetterie des Neigles se retrouve actuellement être une sorte de zone où \nconvergent tous les objets invendus récupérés par ces organismes. Ces \nobjets ne proviennent pas forcément de la Ville de Fribourg et induisent \ndonc des coûts pour s’en débarrasser. \n\nPour revenir sur les types de collaboration possibles, il est \nindéniable qu’une aire de tri et stockage est nécessaire. La surface mini-\nmum devant être mise à disposition est estimée à 500 m2 et doit être cou-\nverte. Actuellement, aucune place n’est à disposition et même les surfaces \nnécessaires à l’exploitation font défaut. On en veut pour preuve le manque \nd’espace pour l’installation de traitement des micropolluants qui pourrait \ninduire le déplacement d’ateliers de la Voirie hors du secteur des Neigles. \nUne étude est en cours à ce sujet. \n\nDe plus, le personnel nécessaire au tri est estimé, en fonc-\ntion des quantités, à deux ou trois personnes à plein-temps. Dans la me-\nsure où la Voirie devrait assumer ce rôle, des engagements supplémentai-\nres seraient donc à prévoir. \n\nLa mise en place de ce service implique une étroite collabo-\nration entre différentes parties qui n’ont pas fondamentalement des inté-\nrêts communs. Il est difficile d’envisager un rapprochement aux Neigles des \ncentres des organismes compte tenu du manque d’espace à bâtir aux alen-\ntours directs.  \n\nLa mise en place d’une structure de tri engendrerait en ou-\ntre inévitablement un trafic supplémentaire avec des incidences aussi bien \nau niveau des nuisances environnementales que du fonctionnement du site \ndes Neigles. \n\nEnfin, il faut être conscient que les objets triés qui ne se-\nraient pas repris se retrouveraient une nouvelle fois acheminés à la déchet-\nterie.  \n\nConclusion \n\nLa responsabilité de déposer des objets réutilisables auprès \ndes organisations caritatives ou à la déchetterie des Neigles incombe à \nchacun. Le Conseil communal cherche actuellement des solutions afin que \nles habitants de la ville ne couvrent pas les coûts de certains déchets éma-\nnant de communes tierces par le biais de Coup de pouce et Emmaüs. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 128 de \nM. Georges Rhally (DC/VL) et \nde 50 cosignataires lui \ndemandant d'étudier une \ncollaboration étroite entre la \ndéchetterie des Neigles, \nEmmaüs et si possible, Coup \nd'Pouce (suite) \n\n\n\n- 98 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nAujourd’hui, sur le site des Neigles, il n’est pas envisagea-\nble de trier les déchets 'éventuellement' réutilisables. En effet, le manque \nde place, les investissements nécessaires en infrastructure, en logistique et \nen personnel ne peuvent justifier la mise en place d’une telle organisation \nau regard du cahier des charges de la voirie. \n\nToutefois, si la possibilité d’assurer immédiatement un tel \nservice n’est pas envisageable, des investigations plus poussées pourraient \navoir lieu en relation avec une fusion du Grand Fribourg et la construction \nd’une éventuelle nouvelle déchetterie (y compris ateliers techniques) pour \nl’ensemble des communes fusionnées". \n\nM. Georges Rhally (DC/VL) remercie le Conseil communal \nde sa réponse qui rappelle brièvement l'énoncé du postulat et évoque les \ndéchets assimilés à des objets réutilisables, les types de collaboration avec \nces organisations caritatives et la problématique des périmètre d'activités \nde ces organisations comme Emmaüs et Coup de pouce, périmètres qui \ndépassent largement la ville de Fribourg. \n\n"La réponse à notre postulat évoque la possible valorisa-\ntion de 2'000 tonnes de 'déchets' par an. Afin de pouvoir se faire une idée \nprécise de l'enjeu économique, il serait utile de connaître le coût de cette \nélimination. Peut-être pourriez-vous nous préciser encore ce montant? Car \nsi l'élimination de déchets réutilisables comme des armoires, tables, chai-\nses, divans, fauteuils, etc., est un coût important, la valorisation et la pos-\nsible réutilisation de ces meubles et autres objets doivent être reposées. \nNous sommes conscients qu'une telle organisation ou réorganisation né-\ncessite de la place à couvert et que celle-ci peut manquer dans l'enceinte \ndes Neigles. D'autre part, nous sommes aussi persuadés que si nous pou-\nvions trouver une solution qui permette à des personnes dans le besoin, \nqu'elles soient habitantes de Fribourg ou d'ailleurs, d'inspecter ces objets \navant qu'ils ne partent à la casse, tout le monde serait gagnant.  \n\nD'où ma deuxième question, à laquelle vous pourrez peut-\nêtre répondre: à quelle fréquence les containers de la déchetterie des Nei-\ngles, qui seront à disposition de ces objets mobiliers, sont-ils évacués et \nvidés? Et enfin, une dernière remarque concernant la brochure d'informa-\ntion que la ville a distribuée dernièrement à toute la population. Il est vrai \nqu'à la page 10 du livret vert que vous avez tous reçu, il est indiqué 'bon à \nsavoir: les meubles et objets en bon état peuvent être apportés auprès des \norganisations caritatives telles que Emmaüs ou Coup de pouce'. Peut-être \nqu'en y ajoutant les adresses, numéros de téléphone, heures d'ouverture \nou même encore une indication d'emplacement sur les plans, qui sont \njoints à cette brochure, nous pourrions inciter plus de personnes à utiliser \nce circuit écologique. J'en profite aussi pour remercier les 50 membres de \nnotre Conseil général qui ont cosigné ce postulat." \n\nLe postulat no 128 est ainsi liquidé.  \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 128 de \nM. Georges Rhally (DC/VL) et \nde 50 cosignataires lui \ndemandant d'étudier une \ncollaboration étroite entre la \ndéchetterie des Neigles, \nEmmaüs et si possible, Coup \nd'Pouce (suite) \n\n\n\n- 99 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nEn l'absence de l'auteur, le rapport final au sujet du pos-\ntulat no 129 est reporté à la prochaine séance. \n\n \n\nooo \n\n- no 157 de M. Laurent Dietrich (DC/VL) et de 17 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal une étude pour l'encouragement à la \nmise en place d'un marché de Noël \n\nEn l'absence de son auteur, la décision quant à la trans-\nmission de ce postulat est reportée à la prochaine séance.  \n\nLa Présidente informe qu'en séance du 22 avril passé, le \nBureau a accepté la qualification de ces postulats et les a jugés recevables.  \n\n"La position du Conseil communal quant à leur transmis-\nsion est réservée. Je rappelle aux auteurs des postulats que les textes dé-\nposés ont été intégralement reproduits dans le procès-verbal de la dernière \nséance et vous prie donc de limiter votre temps de parole à l'essentiel." \n\n- n° 158 de Mme Manon Delisle (PS), de MM. Christoph Allenspach \n(PS), Gilles Bourgarel (Verts), Jean-Noël Gex (PLR), Christophe Giller \n(UDC), Alexandre Grandjean (PS), de Mmes Eva Heimgärtner (CG-\nPCS) et Gisela Kilde (DC/VL), de MM. Jean-Frédéric Python (DC/VL) \net Georges Rhally (DC/VL) et de Mme Elena Strozzi (Verts), ainsi que \nde 24 cosignataires, demandant au Conseil communal de promou-\nvoir les énergies renouvelables et les économies d’énergie à l’aide \nd’un crédit d’investissement pluriannuel \n\nM. le Syndic déclare ce qui suit: \n\n"Pour écourter les débats, en ce qui concerne la transmis-\nsion de tous les postulats figurant au point n°18, le Conseil communal, à \nl'instar du Bureau, les considèrent comme étant des postulats recevables \net en accepte la transmission pour étude." \n\nM. Jean-Frédéric Python (DC/VL) prend la parole en ces \ntermes: \n\n"La Commission de l'Edilité, en fait ses représentants élus, \nont vu que la Commune a réussi à maintenir un programme pluriannuel \n\n17. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 129 de \nM. Claude Schenker \n(DC/VL) et de 39 cosigna-\ntaires lui demandant \nd'obtenir la domiciliation \nde nouveaux contribua-\nbles \n\n18. Décision quant à la \ntransmission des postu-\nlats \n\n\n\n- 100 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\npour améliorer l'éclairage public. Celui-ci va se terminer. Par conséquent, \nl'idée de donner un nouveau crédit cadre, pour renouveler, respectivement \nfaire des mesures d'économie et d'énergie en faveur de la Ville de Fribourg \nest comprise dans ce postulat. Ce dernier pourrait aussi inciter à prendre \nune ou plusieurs mesures pour obtenir le label 'Cité de l'énergie' \nEEA®GOLD." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) ajoute ce qui suit: \n\n" Le postulat part du souci que, lors de chaque message qui \nconcerne un bâtiment de la ville, il n'y a pas de crédit pour l'énergie renou-\nvelable. Chaque fois, le thème est discuté dans l'enceinte par les membres \ndu Conseil général, sans qu'il n'y ait jamais de suite. C'est pour ça qu'on \ndemande vraiment un programme pluriannuel. Qu'il y ait, chaque fois, \nchaque année, un montant fixe dans le programme ou dans le budget pour \nqu'on puisse enfin arriver à des résultats. Je ne crois pas que le label \n\nEEA®GOLD sera donné à la Commune de Fribourg mais si on continue sur \nce chemin, il faut encore un petit effort ou même un grand effort supplé-\nmentaire. Je vous prie de soutenir la transmission." \n\nLe Conseil général accepte, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pout étude, le postulat no 158 de Mme \nManon Delisle, de MM. Christoph Allensapch, Gilles Bourgarel, Jean-Noël \nGex, Christophe Giller, Alexandre Grandjean, de Mmes Eva Heimgärtner et \nGisela Gilde, de MM. Jean-Frédéric Python et Georges Rhally et de Mme \nElena Strozzi, ainsi que de 24 cosignataires. \n\n- n°159 de M. Mario Parpan (Verts), de Mme Andrea Burgener Woef-\nfray (PS), de M. Raphaël Casazza (PLR) et de Mme Marine Jordan \n(PS), ainsi que de 27 cosignataires, demandant au Conseil communal \nune étude en vue de l'attribution de la responsabilité du personnel \nde conciergerie des écoles à la Direction des Ecoles \n\nHerr Mario Parpan (Grüne) erklärt: \n\n"Das Personal für den Unterhalt der Schulhäuser unter-\nsteht, gemäss Reglement für die Hauswarte der Schulhäuser der Stadt \nFreiburg (vom 16. August 1983), der Baudirektion, der Schuldirektion und \nder Direktion für Sport. In Gesprächen mit verschiedenen interessierten \nPersonen, Schulleitungen, Lehrer/Innen, Schulabwarte, zeigt sich das in \nWirklichkeit für die Baudirektion als weisungsberechtigt erlebt wird und \ndiese Situation ist für viele Beteiligte nicht befriedigend. Abwarte sind für \ndie Schulleitung, die Lehrer/Innen und nicht zuletzt für die Kinder, wichtige \nBezugspersonen. Für ein angenehmes Zusammenarbeiten an den Schulen \nist es von entscheidender Bedeutung, dass die Zusammenarbeit gut funkti-\noniert, dass der Abwart seinen Dienst als Dienst an der Schule und nicht zu \naller erst und allein als Dienst am Schulhaus versteht. Er braucht dafür \nneben seinen technischen Fähigkeiten, pädagogisches Fingerspitzengefühl \nund Flexibilität. Abwarte müssen sich als Dienstleiter an der Schulgemein-\nschaft verstehen. Aus diesen Gründen drängt es sich auf, dass die Schuldi-\n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 101 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nrektion federführend ist bei der Anstellung und für Personalführung für \nSchulhausabwarte. Gerade auch im Zusammenhang mit dem neuen Schul-\ngesetz und der Einführung der Schulleiter wäre es von grossem Vorteil \nwenn die Schulleiter die Schuldirektion als Ansprechpartner hätte in Fra-\ngen, welche die Abwartsdienste betreffen.  \n\nBasé sur ces réflexions et prenant aussi en considération le \nnouveau rôle des responsables d'établissement prévu par la nouvelle loi \nscolaire, ce postulat demande au Conseil communal d'examiner de transfé-\nrer la première responsabilité pour l'engagement et les suivis du personnel \ndes concierges à la Direction des écoles. Cela va faciliter la coordination de \ntous les intervenants dans un bâtiment scolaire et aidera à favoriser la \nsensibilité pédagogique des concierges. Permettez-moi encore quelques \nremarques concernant le règlement actuel pour les concierges des bâti-\nments scolaires. Le profil du concierge qu'on y trouve se présente ainsi:  \n\nTout d'abord un concierge est un homme. Il est marié. Sa \nfemme se tient à disposition pour dépanner Monsieur. Lisez les articles 8 et \n12 du règlement pour les concierges des bâtiments scolaires de la Ville de \nFribourg (du 16 août 1983). Elle n'est pas employée mais quand même \nsoumise au règlement puisqu'elle n'a même pas le droit d'exercer une au-\ntre profession ou une activité accessoire sans autorisation du Conseil \ncommunal (article 5). Il n'est pas mentionné si le concierge doit aussi avoir \ndeux enfants mais ce serait certainement bien vu par les auteurs du règle-\nment. En plus, on peut imaginer qu'un gros chien méchant complète la \nfamille pour aider son patron à contrôler, interdire, surveiller et dénoncer \ncomme on définit le rôle du concierge dans les articles 13 à 15. J'ai connu \nexactement ce genre de concierge quand j'étais gamin, il y a 40 ans. Et \npour les enfants, je suis content de lire dans l'article 15 que le concierge \ns'abstient de voies de faits, de cris ou de paroles inconvenantes ou blessan-\ntes à l'égard des enfants. Tant pis pour les professeurs. Si le Conseil com-\nmunal, en lien avec notre postulat, décidait de revoir ce règlement, je se-\nrais le premier à le saluer. Je vous remercie pour votre attention et je vous \nprie de soutenir notre postulat." \n\nLe Conseil général accepte, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 159 de \nM. Mario Parpan, de Mme Andrea Burgener Woeffray, de M. Raphaël \nCasazza et de Mme Marine Jordan, ainsi que de 27 cosignataires. \n\n- n°160 de Mme Valérie Rück (DC/VL) et de 39 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal d'étudier la possibilité de mettre à dispo-\nsition des habitants de Pérolles un terrain pour la création de jardins \nfamiliaux réglementés \n\nMme Valérie Rück (DC/VL) déclare ce qui suit: \n\n"Je crois que vous avez tout dit. Ce postulat demande s'il y \na la possibilité d'avoir des jardins familiaux pour les habitants." \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 102 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nM. Christoph Allenspach (PS) s'enquiert auprès de Mme V. \nRück de l'endroit susceptible d'être mis à disposition pour des jardins fa-\nmiliaux.  \n\n"Je ne suis pas contre les jardins mais je crois que je \nconnais assez bien le quartier de Pérolles et je ne vois vraiment pas de \nsurfaces." \n\nMme Valérie Rück (DC/VL) suggère ceci: \n\n"Pour ma part peut-être la route des Cliniques. Là, il y a \nencore des terrasses. Je pense que c'est au Conseil communal de trouver \nune solution." \n\nLe Conseil général accepte, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 160 de Mme \nValérie Rück et de 39 cosignataires. \n\n- n°161 de Mme Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) et de \nM. Andreas Burri (Verts), ainsi que de 47 cosignataires, demandant \nau Conseil communal une étude en vue de la construction d'un trot-\ntoir à partir du carrefour de la route de Bourguillon et de la route du \nLac-Noir jusqu'à l'arrêt de bus "Eléonore-Niquille" \n\nMme Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) prend la pa-\nrole en ces termes: \n\n"Pour accéder à pied à l'arrêt de bus Eléonore-Niquille en \nvenant du carrefour route de Bourguillon, route du Lac-Noir, respective-\nment du chemin de la chapelle, il n'existe actuellement pas de trottoir. Les \npiétonnes et piétons sont obligés de marcher environ 50 mètres directe-\nment à côté de la route cantonale à forte fréquentation ou sous sur talus \nadjacent. L'arrêt de bus Eléonore-Niquille est le plus proche pour les utilisa-\nteurs du parking d'échange de Bourguillon et pour les habitants et habitan-\ntes du chemin de la chapelle. La situation actuelle exige une amélioration \nde la sécurité en faveur des piétonnes et piétons. En vue de la prévention \nd'accident, le Conseil communal est prié d'étudier un projet de réalisation \nde la construction d'un trottoir analogue au trottoir existant, entre la rue \nEléonore-Niquille et l'arrêt de bus. Qu'est-ce que cela signifie? Nous ne \ndemandons pas une solution de luxe, nous aimerions une solution très \npragmatique, c'est-à-dire ein Belag mit gravier gras so ein Mergelbelag, \nd.h. nicht geteert sondern ein Belag, der auch das Regenwasser gut ab-\nfliessen lässt, nicht dass der Boden weiter versiegelt wird. Also von dem her \nsollte es eigentlich möglich sein.  \n\nJe vous remercie de votre soutien pour la transmission de \nce postulat." \n\nLe Conseil général accepte, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 161 de \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 103 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nMme Eleonora Schneuwly-Aschwanden et de M. Andreas Burri, ainsi que \nde 47 cosignataires. \n\n- n°162 de M. Jean-Noël Gex (PLR), de Mmes Andrea Burgener Woef-\nfray (PS) et Eva Heimgärtner (CG-PCS), de M. Hans Werhonig (UDC) \net de Mme Gisela Kilde (DC/VL) demandant au Conseil communal \nune étude pour l'aménagement de la Planche-Supérieure \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) intervient comme suit: \n\n"Je ne vais pas relire le postulat. Suite à la décision du \nConseil communal de généraliser la réglementation de stationnement \npayant à la Neuveville, nous demandons à la commune d'élaborer un \nconcept de réaménagement et de remise en état de la Planche-Supérieure, \nqui est dans un état catastrophique. Si cette zone devient payante, ce se-\nrait le moment aussi de l'aménager. Peut-être qu'avec le résultat des \ntaxes, on aura un petit budget pour le faire. En fait, j'étais président de \nl'association de quartier, il y a plus de 20 ans et nous avions eu des discus-\nsions avec la Commune à ce sujet. Or, le projet a été mis en stand-by pour \ndes raisons financières. En compromis, nous avions accepté la zone bleue. \nComme la Commune décide maintenant de mettre cette zone en parking \npayant, je pense que c'est un respect pour les utilisateurs de le réaména-\nger." \n\nLe Conseil général accepte, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 162 de \nM. Jean-Noël Gex, de Mmes Andrea Burgener Woeffray et Eva Heimgärt-\nner, de M. Hans Werhonig et de Mme Gisela Kilde. \n\nooo \n\n- n°182 de M. Daniel Gander (UDC) relative à la taxe d'exemption des \npompiers (taxe non pompier) \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \ntient les propos suivants: \n\n"J'ai enfin l'honneur de pouvoir répondre à M. D. Gander à \nsa question qui concerne l'exemption de la taxe non pompier pour une \npersonne handicapée. Il posait la question suivante: \n\n- Y a-t-il eu une erreur sur l'imposition de cette taxe envers la per-\nsonne qui est rentière AI et souffre d'un handicap mental? \n\nJe voudrais juste préciser en préambule que la législation prévoit \npour les personnes au bénéfice d'une rente AI une exemption de ser-\nvir et précise que cette exemption est en fait liée à la réduction de la \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n19. Réponse aux questions \n\n\n\n- 104 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\ntaxe en fonction de la proportion du degré d'invalidité. Pour en re-\nvenir au cas d'espèce relevé par M. D. Gander, les rentes AI qui sont \ndonnées à 100% sont calculées par l''administration de la caisse de \ncompensation qui, de fait, valide une rente AI à 99%. Alors, je ne \npeux pas vous dire pourquoi. Ça, c'est un mystère. Mais ce qui se \npasse c'est que ces rentes AI sont envoyées au Service des finances \npar dossier électronique et que le système électronique enregistre le \npourcentage de 99%. Et c'est pour ça que cette personne a reçu un \ndécompte de 1,60 francs, c'est-à-dire le 1% manquant sur son borde-\nreau. C'est évidemment le système qui veut ça. C'est une part due du \ncontribuable. Ce qu'il faut savoir, c'est que ces montants ne sont pas \nencaissés par la Ville de Fribourg parce qu'elle ne renvoie pas de \nrappel en dessous de 10 francs. Voilà, je voulais juste dire à M. D. \nGander s'il m'avait envoyé un tout petit coup de fil pour traiter ce \ndossier, ça ferait au moins un voire deux mois qu'il aurait eu la ré-\nponse. J'aurais pu lui répondre facilement. Il y a des factures qui sont \nà 40% des rentes. C'est vraiment un problème de facturation élec-\ntronique." \n\nM. Daniel Gander (UDC) se serait contenté de cette ré-\nponse s'il n'avait été en désaccord avec elle par le fait suivant:  \n\n"La décision des Services de l'Etat est certes juste mais les \ndegrés fixés pour certaines personnes conduisent à des situations litigieu-\nses. J'en veux pour preuve qu’un handicapé, aveugle et paralysé sur tout le \ncôté gauche, doit s’acquitter de la taxe à hauteur de 42,30 francs. Ceci \nreprésente à un degré d’incapacité de 73%. Connaissant bien cette per-\nsonne, je vois mal l’intéressé intervenir en cas d'incendie.  \n\nJe vous remercie, Madame la Directrice des finances, \nd’avoir pris en compte ma première question mais je vous demande, pour \ntous les handicapés, de revoir le degré d’invalidité de chacun et, avant de \nfixer la taxe non pompier, d’enquêter sur les véritables problèmes de la \npersonne handicapée. Nous osons espérer qu'il n'y a pas trop de personnes \ndans ces mêmes situations." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nprécise que le Service des finances ne peut en aucun cas intervenir sur le \npourcentage d'invalidité.  \n\n"En fait, nous ne faisons que d'appliquer une réglementa-\ntion. Par contre, ce que je peux proposer à M. D. Gander, c'est que s'il a \nconnaissance de ce genre de chose, il peut faire une demande particulière \nau Service des finances qui pourrait entrer en matière sur un traitement \nspécifique du cas. Mais nous n'allons pas analyser tous les cas! Vous ima-\nginez bien qu'il y a des dizaines, voire des centaines de cas de ce type-là, \nque nous traitons de manière informatique." \n\n \n\nRéponse aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 105 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\n- no 183 von Herrn Mario Parpan (Grüne) bezüglich Gebäudezustand \nder Vignettazschule \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nproduit la réponse suivante:  \n\n"M. Parpan a posé quelques questions concernant l'état du \nbâtiment de la Vignettaz et de la place de jeux qui s'y trouve. Les éléments \nde réponse suivants peuvent être donnés en ce qui concerne le bâtiment. \nLe plafond du couvert, côté place de jeux a dû être assaini par la mise en \nplace d'un faux-plafond et le couvert devant l'entrée a également été ren-\nforcé ce printemps, suite à la découverte de piliers détériorés. Une analyse \nest en cours pour un éventuel démontage définitif mais il convient de sou-\nligner, c'est le principal, qu'il n'y a pas de danger pour les utilisateurs. En \noutre, certaines faces de murs vont être repeintes durant cet été. Cela dit, \nde manière plus générale, il y a un besoin démontré de classes supplémen-\ntaires à l'école de la Vignettaz. Une réflexion est actuellement en cours sur \nl'ensemble du site et sur ce bâtiment pour construire de nouveaux bâti-\nments et préaux. Etant donné ces besoins d'agrandissement de l'ensemble \ndu complexe scolaire et de la démolition, voire de la reconstruction d'une \npartie des locaux, nous concentrons évidemment les investissements ac-\ntuels sur les points les plus importants ou urgents. En ce qui concerne la \nplace de jeux, il est vrai que l'élément de jeu en bois montre des signes de \ndétérioration avancés et le sol ne répond plus à son but d'amortissement. \nOr, la forte utilisation de la place par les élèves montre le besoin d'une telle \ninstallation. Il ne saurait être question de la supprimer. Aussi, une solution \nprovisoire a été envisagée pour les travaux qui se feront cet été. Il s'agira \nde supprimer le pont suspendu et de le remplacer par une passerelle fixe, \nainsi que de remplacer la rampe d'accès à la tour. Les travaux seront exé-\ncutés par le Service de la voirie. Ces travaux se feront pendant les vacances \nscolaires. Par contre, une solution définitive sera proposée vraisemblable-\nment en 2017, au moment où l'on connaîtra le projet définitif de la cons-\ntruction de l'école." \n\nM. Mario Parpan (Verts) erklärt: \n\n"Danke für diese Antwort, die mich nur mässig zufrieden \nstimmt. Ich möchte ein paar Bemerkungen loswerden, bevor ich dann wie-\nder still bin. \n\nDie Absperrung, die zur Zeit beim Schulhaus gemacht ist \nmit einem Absperrband, man weiss nicht wozu das dient. Sie haben es \ngesagt: 'es besteht keine Gefahr für alle Benutzer'. Weshalb sind dann \ndiese Absperrbänder da? \n\nBis jetzt wurde weder die Lehrer- noch die Elternschaft auf \nirgendeine Weise informiert. Ob es eine Gefahr gibt? Warum die Absper-\nrung ist? Was gemacht werden soll? Der Elternrat der deutschsprachigen \nAbteilung hat am 27. Februar einen Brief geschrieben mit all diesen Be-\nmerkungen. Hat darauf nie eine offizielle Antwort bekommen. Auf die \n\nRéponse aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 106 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nFrage nach dem Unterhalt für den Spielplatz hat ein Mitarbeiter der Baudi-\nrektion gesagt, dass das Geld vorhanden sei, dass man etwas machen \nkönne. Diese Antwort erhielten sie nur telefonisch. Ein paar Wochen später \n– auf Nachfrage – war davon plötzlich nichts mehr so ganz klar und es ist \nnichts geschehen.  \n\nBetreffend dem Spielplatz ist es so, dass viele Eltern – vor \nallem der kleinen Kinder, im Kindergartenalter – mit der aktuellen Situation \nsehr unzufrieden sind und dass sie auch bereit wären selber Finanzmittel \naufzutreiben über irgendwelche Finanzaktionen, wie Spendenaufrufe, um \ndiesen Spielplatz einigermassen wieder Instand zu stellen. Ich höre jetzt, \ndass sie bereit sind das Nötigste zu machen, ich bin aber ziemlich sicher, \ndass diese Eltern mit dieser Antwort nicht zufrieden sein werden und dass \nsie wahrscheinlich noch weitere Schritte unternehmen wollen. Trotzdem \nvielen Dank für Ihre Antwort." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nprécise qu'il a les lettres évoquées sour les yeux: \n\n" Il y a effectivement une lettre qui a été adressée à la Di-\nrection de l'édilité le 27 février par Mme Perron de l'association des pa-\nrents d'élèves de l'école de la Vignettaz qui ne traitait d'ailleurs pas de la \nplace de jeux mais uniquement des bâtiments. J'ai aussi la lettre de ré-\nponse qu'on lui a envoyée le 16 mars 2015. Donc, une réponse a été don-\nnée. Peut-être qu'elle n'a pas été satisfaite de la réponse mais la réponse a \nété donnée." \n\nM. Mario Parpan (Verts), n'ayant pas été informé de cette \néchange de correspondance, présente ses excuses pour cette partie de sa \nréflexion." \n\n- no 186 de M. Martin Kuhn (PS) relative au règlement de crèches \n\nEn l'absence de son auteur, la réponse à cette question est \nreportée à la prochaine séance.  \n\n- no 189 de M. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) relative aux bancs à \ndisposition de la population, et plus particulièrement des aînés et \ndes personnes à mobilité réduite \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, donne la réponse ci-après: \n\n"M. P.-O. Nobs pose un certain nombre de questions relati-\nves aux bancs à disposition de la population, et plus particulièrement, des \naînés et des personnes à mobilité réduite. \n\n1. M. P.-O. Nobs demande notamment si le Conseil communal est cons-\ncient que les arrêts de bus, notamment en Basse-Ville sont, depuis \n\nRéponse aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 107 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nles derniers travaux en lien avec les mesures d'accompagnement \nPoya, en grande partie dépourvus de bancs. \n\n- Les travaux nécessaires à la mise en œuvre des mesures d'ac-\ncompagnement Poya ont nécessité la dépose de bancs exis-\ntants, étant donné que ces derniers gênaient la réalisation des \ntravaux.  \n\n Rendu attentif à cette problématique, le Service du génie civil \na replacé les bancs déposés. Si besoin, des bancs complémen-\ntaires pourront être posés. D'une façon générale, le Service \nd'urbanisme et d'architecture est favorable à compléter l'offre \nen bancs publics dans la Ville de Fribourg. Trois projets ma-\njeurs sont actuellement en cours de développement, notam-\nment la requalification du Bourg, ou en passe de le devenir la \nplace de la Gare en 2018 et les Grand-Places en 2020, dans le \nbut de réaliser dans les meilleurs délais des aménagements \nqualitatifs dans les sites précités.  \n \nCes projets prévoient une vision d'aménagement incluant une \noffre en mobilier urbain. Ces projets ne seront toutefois pas \nréalisés avant quelques années, raison pour laquelle il est tout \nà fait envisageable de poser, dans l'intervalle, des bancs où \nceux-ci s'avèrent être nécessaires. \n\n2. Si oui, le Conseil communal entend-il y remédier dans un court délai. \n\n- La réponse a été donnée sous le point 1.  \n\nLes questions suivantes font référence à la loi sur l'égalité \npour les handicapés. Elles ont été traitées dans le cadre de la réponse glo-\nbale rédigée ci-après: \n\n3. Adaptation des arrêts de bus en lien avec l'introduction de la loi sur \nl'égalité pour les handicapés (LHand), entrée en vigueur en 2014 et \navec un délai transitoire d'application à 2023. \n\n4. Le Conseil communal est-il conscient de cette obligation légale? \n\n5. Si tel est le cas, le Conseil communal a-t-il commencé des travaux \nnécessaires pour respecter cette obligation légale? \n\n6. Le Conseil communal, dans la mesure où le rapport de l'Aggloméra-\ntion fourni un inventaire précis, a-t-il chiffré le montant minimal \npour réaliser l'ensemble des travaux de mise en conformité de nos \narrêts de bus? Cela pourrait intéresser le Conseil général de connaî-\ntre les montants engagés. \n\nRéponse du Conseil communal concernant les aspects relatifs à la LHand \n\nLe Conseil communal est conscient de l'obligation légale \nd'adapter les arrêts de bus conformément à la loi sur l'égalité pour les \n\nRéponse aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 108 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nhandicapés (LHand) d'ici à 2023. La Ville a déjà entrepris des travaux et \nadapté un certain nombre d'arrêts en se focalisant en priorité sur les en-\ndroits les plus fréquentés. En effet, la mise en conformité de certains arrêts \nest d'ores et déjà exécutée et coordonnée avec les travaux de génie civil \nentrepris par la ville comme l'assainissement au bruit routier ou l'entretien \ndu réseau. \n\nIl faut toutefois garder un regard critique au sujet de \nl'étude de l'Agglomération pour les raisons suivantes. Est considéré comme \nun arrêt non conforme à la LHand, un arrêt dont la largeur du quai est \ninférieure à 290 cm et la bordure du trottoir inférieure à 15 cm. La déter-\nmination de la conformité ou non des arrêts en ville de Fribourg s'est faite \nsur cette base. Or, il n'a pas été considéré le fait qu'un arrêt ne puisse pas \nêtre mis en conformité pour des questions techniques (présence de bâti-\nment, manque de gabarit, d'espace libre suffisant, etc.) ou parce que sa \nréalisation pourrait engendrer des coûts économiquement insupportables. \nL'importance des coûts engendrés par les assainissements nécessite une \ncoordination dans les réalisations à entreprendre. Une grande partie du \nréseau routier de la Ville est ou était concernée par des travaux liés aux \nmesures d'accompagnement du pont de la Poya, de l'assainissement au \nbruit, des réaménagements prévus dans le PA2 et des travaux d'entretien \ncourant, notamment les collecteurs, gaz, télécommunication, réfection du \nréseau, etc. Il convient donc de traiter l'assainissement des arrêts de bus de \nmanière synchronisée avec ces travaux, afin de rationaliser les coûts et \nd'éviter des interventions à répétition sur les mêmes secteurs. \n\nLes Services de la Ville sont conscients que les opportunités \noffertes par les travaux déjà planifiés jusqu'en 2023 permettront de traiter \nun grand nombre d'arrêts mais que certains arrêts ne seront pas concer-\nnés, pour les motifs cités précédemment. Le Service de la mobilité va en-\ntreprendre prochainement un inventaire des arrêts restants à assainir, ce, \nafin de pouvoir chiffrer le montant nécessaire pour mettre en conformité \ntous les arrêts pouvant être assainis. Il restera ensuite à définir de quelle \nmanière seront traités ces arrêts, en gardant à l'esprit que l'objectif fixé \npar la LHand est difficile à atteindre de manière globale. Des cas particu-\nliers existeront de toute manière par exemple à cause de contraintes liées \nau milieu historique qui empêchent de respecter les normes ou pour des \nraisons de proportionnalité. Pour ce dernier cas, une pesée d'intérêts est \nnécessaire, par exemple dans des situations où un arrêt très peu fréquenté \nreprésenterait des coûts d'assainissement disproportionnés ou lorsque des \ntravaux seront prévus, mais avec une planification légèrement décalée." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) remercie le Conseil com-\nmunal d'avoir pris la peine de répondre de manière assez complète à ces \nquestions qui peuvent paraître peut-être un peu désuètes mais  \n\n"quand on a des béquilles, quand on a des problèmes de \nmobilité eh bien un banc, croyez-moi, c'est hyper important; dans notre \nville il y a des dizaines et des dizaines de personnes qui sont dans ce cas. \nPour la première partie, je vous rassure, je vais faire vite – et quand je dis \n\nRéponse aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 109 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\n'faire vite', ce n'est pas comme M. J. Bourgknecht qui dit toujours qu'il fait \nvite mais qui fait très longtemps – je vais vraiment faire vite. Pour la pre-\nmière partie, je vous remercie parce que vous avez – j'ai vu dans mon quar-\ntier – mis les bancs; ils sont à nouveau là et je vous remercie aussi d'avoir \ndit que vous étiez favorable pour compléter l'offre aux besoins. Je vous \nremercie infiniment pour la première partie. \n\nPour la seconde partie concernant la LHand, je suis aussi \npartiellement satisfait de la réponse et, en fait, je me réjouis – et je pense \nque l'ensemble du Conseil général se réjouit, de disposer prochainement de \nl'inventaire des arrêts qui restent encore à assainir et des coûts globaux. \nOn se réjouit d'avoir ces documents dans les délais les plus proches. Merci \nbeaucoup." \n\nooo \n\nA. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- no 167 de M. Christoph Allenspach (PS) et de 16 cosignataires \ndemandant au Conseil communal un rapport et un concept de col-\nlecte et de recyclage des déchets à inscrire au Plan d'ménagement \nlocal \n\nM. Christoph Allenspach (PS) présente le postulat ci-après: \n\n"Le Conseil communal présente un rapport concernant la \ncollecte et le recyclage des déchets et intègre l’élaboration d’un concept à \ninscrire dans le Plan d’aménagement local.  \n\nLe règlement concernant la gestion des déchets en vigueur \ndepuis 1998 fixe dans l’article 2, alinéa 2: La commune encourage toute \nmesure de réduction et de recyclage des déchets (…). En effet, un grand \nnombre de déchets est amené au recyclage. On constate cependant que \ndepuis quelques années la collecte est réduite et, ce faisant, le service au \npublic. Les postes de compostage créés durant les années 1990 dans plu-\nsieurs quartiers ont été fermés et la collecte des déchets compostables \nrestreinte aux déchets verts des jardins. Depuis octobre 2014, on a renoncé \nà la collecte de différentes sortes de plastiques qui, déjà depuis quelque \ntemps, étaient incinérés. La seule collecte pour un nombre plus important \nde plastiques aux Neigles est accessible notamment en voiture ce qui com-\nplique le dépôt pour la moitié de la population. Un ménage sur deux ne \ndispose pas de voiture. En plus, cette réglementation provoque une aug-\nmentation du trafic vers Les Neigles.  \n\nLa restriction de la collecte des déchets recyclables est \ncontraire au règlement en vigueur:  \n\nRéponse aux questions \n(suite) \n\n20. Divers \n\n\n\n- 110 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nL’article 9, alinéa 2: La Commune met à disposition et gère \ndes déchetteries en nombre suffisant pour assurer le ramassage de tous les \ndéchets recyclables.  \n\nL’article 10 alinéa 3: Elle organise la collecte systématique \ndes déchets compostables, et alinéa 4: Les déchets organiques collectés \nsont, dans la mesure du possible, traités dans une usine de fermentation et \nde production de biogaz. \n\nL’affirmation de la Voirie, selon laquelle la collecte de cer-\ntaines sortes de plastiques et de déchets compostables des ménages et des \nrestaurants ne serait pas possible, aujourd’hui n’est plus tenable. Des solu-\ntions, parfaites ou non, existent. Concernant la collecte des plastiques, \nl’entreprise Küffer AG à Tafers propose des sacs de 60 litres pour la collecte \ndes plastiques à quelques exceptions près et à la condition qu’ils soient \npropres. Concernant la collecte des déchets compostables, un certain \nnombre d’usines de production de biogaz existent aux alentours de la Ville. \nLe Conseil communal devrait examiner les possibilités et les adapter aux \nbesoins de la population de la Ville.  \n\nOn constate qu’en dehors du règlement, la Commune ne \ndispose pas d’un concept concernant la gestion, la collecte et le recyclage \ndes déchets. Sans objectifs précisément définis, ce domaine du service pu-\nblic extrêmement important est réglé au fur et à mesure. Pour cette raison, \nle postulat demande que le Conseil communal intègre l’élaboration d’un \nconcept et son inscription au Plan d’aménagement local. Par ce document, \nla population peut prendre connaissance des objectifs envisagés ainsi que \ndes mesures prévues." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\n- no 168 de M. François Miche (PS) et de 17 cosignataires demandant \nau Conseil communal une étude sur le doublement des effectifs \n(stagiaires) du Chantier écologique \n\nM. François Miche (PS) présente le postulat ci-après: \n\n"Quand on entend parler de 'chantier écologique', on peut \nrapidement être induit en erreur car il s’agit d’un programme de réinser-\ntion pour les chômeurs.  \n\nÀ l’heure où les économies se font toujours plus pressan-\ntes, on ne saurait économiser dans ce secteur. Bien au contraire, il nous \nfaut le développer en augmentant l’effectif des stagiaires, afin de favoriser \nla réinsertion des personnes au chômage." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 111 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nB. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- no 194 de M. Bernhard Altermatt (DC/VL) relative à la "Journée fri-\nbourgeoise du bilinguisme"  \n\nHerr Bernhard Altermatt (CVP/GL) fragt wie folgt: \n\n"Angesichts des Umstands, dass unsere liebe Präsidentin \nuns keine Pause gewährt hat und auch ich zum Apero will, werde ich mich \nkurz fassen. \n\nLe 26 septembre prochain aura lieu la première édition de \nla 'Journée fribourgeoise du bilinguisme', une date consacrée par le Grand \nConseil suite à une proposition du Conseil des jeunes du canton de Fri-\nbourg. Selon la volonté des initiants, ainsi que du Conseil d'Etat et du par-\nlement cantonal, cette journée devra fonctionner comme vitrine pour don-\nner une visibilité au bilinguisme fribourgeois qui constitue une richesse \nimportante et un élément d'identification primordial de notre région.  \n\nIch möchte darum den Gemeinderat fragen: \n\n- Welche Massnahmen er von seiner Seite und von der Seite der \nVerwaltung zu ergreifen gedenkt, um an diesem ersten und an allen \nweiteren 'Freiburger Tagen der Zweisprachigkeit' unsere Hauptstadt \nzu vertreten? \n\n- Welche verwaltungsexternen Projekte oder Initiativen er zu \nunterstützen gedenkt und welche administrative Dienststelle in der \nVerwaltung und welche politische Direktion im Gemeinderat für die \nstrategische Betreuung dieses Tages der Zweisprachigkeit zuständig \nist? \n\nEn l'absence d'une réponse circonstanciée, je propose \nhumblement et simplement au Conseil communal de confirmer si possible \nque, oui, la Ville entend effectivement participer et marquer cette journée \nfribourgeoise du bilinguisme d'une manière ou d'une autre." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, déclare ce qui suit: \n\n"Je répondrai de manière très brève mais compréhensible: \neine wichtige und komplette Antwort wird an einer nächsten Sitzung gege-\nben." \n\nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine \nséance.  \n\n- no 195 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative au chemin du \ncouvent des Cordeliers \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) prend la parole en ces \ntermes: \n\n"J'aurais une question concernant la réalisation du chemin \nsitué entre le couvent des Cordeliers vers le Grabensal. Vous vous rappelez \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 112 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nque lors de la session du budget, nous avons voté un crédit d'investisse-\nment. J'ai rencontré dernièrement le père administrateur du couvent des \nCordeliers qui m'a dit qu'il y aurait des problèmes juridiques à régler avant \nle début des travaux, ce qui m'a quelque peu étonné. D'où mes questions: \n\n- Est-ce que la commune est au courant de ces problèmes?  \n\n- Si oui, de quelle sorte sont-ils? \n\n- Y a-t-il d'autres obstacles à évacuer avant le début des travaux? \n\n- Quand est-ce que ces travaux d'aménagement du chemin vont com-\nmencer, puisque les travaux de rénovation de l'ancien pensionnat du \npère Girard sont terminés." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrépond de la manière suivante: \n\n"Alors effectivement il y a une convention qui est en train \nd'être discutée entre la Ville et le couvent des Cordeliers dans le but est, la \ncréation d'une servitude de passage public, à pied, sur le terrain du cou-\nvent des Cordeliers. Il y a un accord sur tout, sauf sur un article qui \nconcerne la responsabilité en cas de dommage, notamment qui pourrait \nêtre créé par des utilisateurs du chemin. C'est juste ce point-là qui est ac-\ntuellement encore en discussion mais on a évidemment bon espoir de le \nrésoudre très rapidement. En ce qui concerne le début des travaux, le ca-\nlendrier prévoyait de les réaliser cet été. En tout cas, à ma connaissance, je \nn'ai pas entendu qu'il y aurait du retard dans ce qui avait été planifié." \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) se déclare satisfait et es-\npère que ces travaux pourront bientôt commencer." \n\n- no 195 de Mme Elisabeth Reber Jung (PS) relative aux jardins fami-\nliaux du quartier de l'Auge \n\nMme Elisabeth Reber Jung (PS) s'exprime comme suit: \n\n"J'ai une question au sujet des jardins familiaux du quartier \nde l'Auge. Les locataires de ces jardins ont reçu leur congé et doivent vider \nleur parcelle à cause de la pollution des terres. C'est une mesure difficile-\nment compréhensible car une directive sur l'utilisation des jardins dit que \ncertains légumes, des plantations dans des bacs avec une terre non pol-\nluée, des plantations de fleurs, etc. seraient une mesure adéquate qui \npermettrait aux locataires de continuer à cultiver à la fois leurs plantes et \nleur passion. Ces jardins sont un lieu de rencontre et d'intégration dans le \nquartier.  \n\n \n\n \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 113 - \n\nSéance du 19 mai 2015  \n\nMa question: \n\n- Est-ce que la ville est propriétaire de ce terrain entre la Vannerie et \nle Werkhof? Et par conséquent, est-elle compétente pour les déci-\nsions prises? \n\n- Si oui, est-il possible de réévaluer la situation? \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndonne l'explication ci-après: \n\n"La problématique de la pollution de certains sols dans le \nquartier historique de la ville est traité par le service cantonal de l'environ-\nnement. Ce qui veut dire que les mesures qui sont préconisées sur les diffé-\nrents sites sont proposées par ce service. En l'occurrence la parcelle dont il \nest fait question entre le Werkhof et la Vannerie est une parcelle qui ap-\npartient non pas à la Ville mais à l'Etat. Ce n'est pas nous qui avons écrit. \nOn n'est pas compétent pour le faire ni pour intervenir." \n\nC. AUTRE INTERVENTION \n\nM. Daniel Gander (UDC) intervient pour demander à la Di-\nrectrice des Finances si elle serait d'accord d'envoyer une lettre aux deux \npersonnes, dont il a évoqué les cas tout à l'heure. \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, est \nd'accord pour autant que M. D. Gander lui transmette leurs coordonnées. \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, la Présidente \nclôt la séance et invite les membres du Conseil général à sortir dans le hall. \n\n"Comme vous serez dehors avant moi, n'hésitez pas à \nprendre un verre et à ouvrir une bouteille. S'il vous plaît, aidez-moi." \n\nIl est 22.05 heures. \n\nFribourg, le 8 juin 2015 \nNDC/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente: La collaboratrice scientifique: \n\n Lise-Marie GRADEN Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ \n\n  La Secrétaire de Ville: \n\n  Catherine AGUSTONI \n\nDivers (suite) \n\n\n