PV du 07.04.2014

parent_type: meeting

category_fr: procès-verbal

text: \n- 439 - \n\n2011 - 2016 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU LUNDI 7 AVRIL 2014 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n(27) \n \n \n \n\nPrésidence : M. Pierre-Olivier Nobs \n\nPrésents : 72  Conseillers généraux \n5  Conseillers communaux \n\nExcusés : Mme Gisela Kilde \nM. Elias Moussa \nMme Loraine Peisl \nMme  Elisabeth Reber Jung \nM. Suleyman Sinaci \nM. Frédéric Widmer \n\nAbsents : Mme Marina Flores \nM. Pierre Kilchenmann \n\nScrutateurs : M. Bernard Dupré \nM. Jean-Noël Gex \nN. René Marty \nM. François Miche \nMme  Yolande Peisl-Gaillet \nMme  Isabelle Teufel \n\nAssiste à la séance : - \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme Nathalie Defferrard Crausaz \n\n \n\nooo \n\n\n\n- 440 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nLe Président a le plaisir d'ouvrir cette séance consacrée au \nmessage n° 30 du Conseil communal concernant le PAL et à la thématique \nde la fusion.  \n\n"Je salue les membres du Conseil communal, mes collè-\ngues du Conseil général, les membres de l'Administration communale et \nles visiteurs présents sur la tribune, dont en particulier Mme Claudia Clé-\nment, Présidente du Conseil général de Marly, Mme Francine Defferrard, \nPrésidente du Conseil général de Villars-sur-Glâne, M. Pierre-Yves Moret, \nConseiller général de Villars-sur-Glâne et membre de la Commission de \nfusion (le plénum applaudit les membres précités en guise de bienvenue), \nM. André Schoenenweid, Député, ainsi que M. Oliver Collaud, ancien Pré-\nsident du Conseil général et les enfants de Mme Lise-Marie Graden. Soyez \nles bienvenus parmi nous. J'adresse enfin mes salutations aux représen-\ntantes et représentants de la presse.  \n\nJe constate que la convocation du 17 mars 2014, conte-\nnant l'ordre du jour de notre séance a été envoyée avec les documents s'y \nrapportant dans les délais légal et réglementaire. Y a-t-il des remarques \nformelles quant à cet ordre du jour?" \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant: \n\n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation du procès-verbal no 26 de la séance du 24 février 2014; \n\n3. Election à la Présidence du Conseil général pour la période du 9 mai \n2014 au 8 mai 2015; \n\n4. Election à la Vice-Présidence du Conseil général pour la période du \n9 mai 2014 au 8 mai 2015; \n\n5. Révision du PAL – Formalisation de la conception directrice et man-\ndats complémentaires – message no 30;  \n\nRapport de la Commission financière \nRapport de la Commission de l'Edilité \nReprésentant du Conseil communal: M. Jean Bourgknecht, Vice-\nSyndic, Directeur de l'Edilité \n\n6. Argumentaire en vue de la fusion du Grand-Fribourg à l'horizon 2021 \net son annexe "Rapport intermédiaire du Comité de pilotage – Fu-\nsion 2016";  \n\nRapport de la Commission de fusion \nRapport de la Commission financière  \nReprésentant du Conseil communal: M. Pierre-Alain Clément, Syn-\ndic \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 72 de \nM. Antoine Marmy (PS) et de 28 cosignataires lui demandant d'étu-\ndier l'extension du réseau de vélos en libre-service en créant de \nnouvelles stations en ville de Fribourg; \n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 441 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 74 de \nMmes Manon Delisle (PS), Marie-Christine Dorand (PLR), Claudine \nEsseiva (PLR), Marine Jordan (PS) et Dominique Jordan Perrin \n(PS), ainsi que de 34 cosignataires, lui demandant d'étudier des me-\nsures pour concilier vie professionnelle et vie privée pour les fonc-\ntions de cadre au sein de l'administration de la Ville de Fribourg; \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 75 de \nMmes Andrea Burgener Woeffray (PS) et Marine Jordan (PS), de \nM. Martin Kuhn (PS) et de Mmes Maria Helena Molliet (PS) et Elisa-\nbeth Reber Jung (PS), ainsi que de 33 cosignataires, lui demandant \nde poser la candidature de Fribourg pour l'obtention du label de \nl'UNICEF "Commune amie des enfants"; \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 89 de \nMmes Andrea Burgener Woeffray (PS), Lise-Marie Graden (PS), Ma-\nrine Jordan (PS), de M. Martin Kuhn (PS) et de Mmes Maria Helena \nMolliet (PS) et Elisabeth Reber Jung (PS), ainsi que de 26 cosigna-\ntaires, lui demandant un rapport sur les centres d'animation socio-\nculturelle (CAS) de Fribourg;  \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 95 de \nMme Elena Strozzi (Verts) et de 8 cosignataires lui demandant \nd'analyser la possibilité de mettre à disposition de la population des \npalettes pour du jardinage urbain; \n\n12. Décisions quant à la transmission:  \n\nde la proposition \n\n- n° 11 de M. Christoph Allenspach (PS), de Mme Addei Sidi \nNur Manguay (PS) et de M. Elias Moussa (PS), ainsi que de \n24 cosignataires, demandant au Conseil communal \n[l’élaboration d’]un règlement concernant la compensation des \nplus-values résultant des mesures d’aménagement; \n\ndes postulats \n\n- n° 114 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) et de 18 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d’étudier, par le truchement \nde ses délégués à l’Agglo, le maintien du passage des bus à \nla route de Grandfey et à l’allée du Cimetière lors de la mise \nen service du pont de la Poya; \n\n- n° 115 de M. Christophe Giller (UDC) et de 13 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d’intervenir, par le truche-\nment de ses délégués à l’Agglo, pour obtenir la suppression \nde 30% à 50% des arrêts de bus sur le territoire de la com-\nmune; \n\n- n° 116 de MM. Raphaël Fessler (DC/VL) et Claude Schenker \n(DC/VL), au nom du groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral, \nainsi que de 8 cosignataires demandant au Conseil communal \nd’étudier la faisabilité d’externaliser le Service informatique de \nla Ville; \n\n- n° 117 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) et de \nMM. Gilles Bourgarel (Verts) et Jean-Noël Gex (PLR), ainsi \nque de 10 cosignataires, demandant au Conseil communal \nd’examiner la possibilité, dans le cadre des études pour la \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 442 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nrevitalisation des quartiers du Bourg et de l’Auge, d’installer un \nascenseur public entre le pont de Zaehringen et le quartier de \nl’Auge; \n\n- n° 118 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) et Jean-Noël \nGex (PLR), ainsi que de 16 cosignataires, demandant au \nConseil communal l’étude d’un parking public au chemin \nMontrevers; \n\n- n° 119 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR), au nom du groupe \nlibéral-radical, et de 14 cosignataires demandant au Conseil \ncommunal l’augmentation des parcours pédestres balisés en \nville, par le truchement de ses délégués à l’Agglo; \n\n- n° 120 de M. Pascal Wicht (UDC) et de 19 cosignataires \ndemandant au Conseil communal que la fontaine "Hommage \nà Jo Siffert" de Jean Tinguely reste à l’air libre à un endroit ac-\ncessible au public; \n\n- n° 121 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de M. François Ingold \n(Indépendant), ainsi que de 21 cosignataires, demandant au \nConseil communal d’étudier la possibilité d’introduire un par-\nking payant pour les places de scooters et de motos; \n\n- n° 122 de MM. Pierre Kilchenmann (UDC) et Jérôme Magnin \n(PLR), ainsi que de 26 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d’étudier l’introduction de la correspondance élec-\ntronique dans la notification des actes officiels; \n\n- n° 123 von Frau Eleonora Schneuwly-Aschwanden (FDP) und \n34 Mitunterzeichner beauftragen den Gemeinderat die Beteili-\ngung und den Erfahrungsaustausch mit anderen Gemeinden \nüber Integration "Gemeinsam in der Gemeinde/Commune \nsympa" zu prüfen; \n\n- n° 124 von Frau Eleonora Schneuwly-Aschwanden (FDP) und \n21 Mitunterzeichner beauftragen den Gemeinderat die Be-\nrücksichtigung der Bedürfnisse von Gewerbebetrieben (KMU) \nund selbständig Erwerbenden in der Stadt Freiburg in Bezug \nauf die städtische Verkehrssituation zu prüfen; \n\n- n° 125 de MM. Laurent Dietrich (DC/VL) et Claude Schenker \n(DC/VL), ainsi que de 26 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal la réalisation de voies de mobilité douce dans la \nzone Gare-Arsenaux-Beaumont; \n\n- n° 126 de M. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) et de 24 \ncosignataires demandant au Conseil communal d’organiser \nles nettoyages par le Service de la voirie le samedi matin et le \ndimanche matin dans les zones urbaines qui ont été salies en \nraison des festivités de la veille ou par la présence régulière \nde déchets de toutes sortes relatifs à des établissements fré-\nquentés la nuit; \n\n13. Réponse aux questions:  \n\n- no 143 de M. Daniel Gander (UDC) relative au nouveau bulle-\ntin d'information de la Ville de Fribourg "1700" no 301, janvier \n2014;  \n\n- no 145 de M. Jérôme Hayoz (PS) relative aux conséquences \nde l'adoption de l'initiative "contre l'immigration de masse" du \n9 février 2014 sur la recherche et l'innovation technologique, \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 443 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nsur les entreprises et leur contribution fiscale, sur l'avenir du \nparc technologique "blueFACTORY";  \n\n- no 146 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) relative à \nune application pour protéger ses données;  \n\n- no 149 de M. Christoph Allenspach (PS) relative aux suspen-\nsions pour affiches sur la façade d'Equilibre; \n\n- no 152 de M. Jean-Frédéric Python (DC/VL) relative à l'accueil \nextrascolaire de l'Auge-Neuveville; \n\n14. Divers (allocution de fin d'année présidentielle). \n\nooo \n\nLe Président s'exprime comme suit: \n\n"Le groupe de travail chargé du toilettage du règlement de \nnotre Conseil s'est réuni le 10 mars 2014 et a décidé d'associer à ses tra-\nvaux Mme Lise-Marie Graden. Le Bureau a entériné cette décision en date \ndu 12 mars 2014.  \n\nLe Bureau du Conseil général avait écrit à la Direction de \nl'aménagement, de l'environnement et des constructions en date du 25 \nfévrier 2014 lui demandant d'être invité à l'inauguration du Pont de la Poya. \nJe donne lecture de la réponse du Conseiller d'Etat Directeur, M. Maurice \nRopraz, qui s'exprime dans les termes suivants:  \n\n'La cérémonie officielle d'inauguration aura lieu le vendredi 10 octobre \n2014, en présence de très nombreux officiel(le)s dont Mme Doris Leuthard, Conseillère fédé-\nrale. La Ville de Fribourg, qui a mené le projet Poya pendant de nombreuses années et qui \ns'est investie dans sa réalisation, sera bien entendu associée à ces festivités. La liste défini-\ntive des invité(e)s est encore en cours d'élaboration, je ne manquerai pas de vous tenir au \ncourant de son évolution.' \n\nJe laisse à chacun le soin d'interpréter ces propos.  \n\nConcernant le déroulement de nos débats, suivant leur \navancement, il y aura une pause de dix minutes précises vers 21.15 heu-\nres. Je vous rappelle qu'il y a lieu de signer la liste de présence et que nos \ndébats sont enregistrés. En vertu de l'article 44 de notre règlement, seuls \nles photographes de presse et les techniciens de la radio ou de la télévi-\nsion ont la faculté d'opérer dans la salle des délibérations et de la tribune. \nAutrement dit, à l'exclusion de ces personnes, aucune autre n'est autorisée \nà enregistrer des images ou à effectuer une prise de son.  \n\nJe vous remercie d'apporter, avant les 'Divers', vos propo-\nsitions et postulats écrits, ainsi que vos questions ou l'annonce d'une ques-\ntion orale. Vos questions sont à adresser au Conseil communal, non pas à \nun Conseiller communal, selon l'article 66, alinéa 1 de notre règlement.  \n\nEnfin, dans la mesure du possible, je vous prie de trans-\nmettre vos interventions, postulats, questions ou propositions en format \nélectronique, afin d'alléger la tâche du Secrétariat du Conseil général. \n\nOrdre du jour (suite) \n\n1. Communications du \nPrésident \n\n\n\n- 444 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nPour la dernière fois, j'évoque la teneur de l'article 70 de \nnotre règlement qui stipule que: 'Les membres veillent à maintenir entre eux les \négards qu'exige leur fonction. Ils usent de la réserve nécessaire propre à sauvegarder un \ndéroulement harmonieux de la séance.' Je n'hésiterai pas à appliquer son 3ème \nalinéa et à rappeler à l'ordre le membre qui blesserait les convenances." \n\nooo \n\nLe Président mentionne la note du Secrétariat du Conseil \ngénéral transmise aux membres dudit Conseil concernant la confusion de \npersonne et de lire en page 395 Mme Béatrice Acklin Zimmermann, et non \npas Mme Béatrice Ackermann-Clerc.  \n\nAucune autre observation n'étant émise, ledit procès-verbal \nest ainsi approuvé avec remerciements à son auteure.  \n\nooo \n\nLe Président rappelle que, selon l'article 15 du règlement \ndu Conseil général, "les élections ont lieu au scrutin de liste à la majorité absolue des \nsuffrages, les abstentions, les bulletins blancs et les bulletins nuls n'étant pas comptés. Au \ndeuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des voix, le Président procède au \ntirage au sort." Cette remarque vaut pour les deux élections figurant à l'ordre \ndu jour de la séance.  \n\nDiscussion \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) déclare ce qui suit:  \n\n"Pour la Présidence du Conseil général, le groupe démo-\ncrate-chrétien/Vert'libéral a le grand privilège de présenter la candidature \nde notre actuel Vice-Président, M. Marc Bugnon. Il effectue actuellement \nsa troisième législature en tant que Conseiller général. M. M. Bugnon est \nun grand connaisseur de notre ville: né à la Planche-Inférieure, il a grandi \nau Schoenberg et a vécu à Torry. Marié et père de famille, il vit actuelle-\nment à Bourguillon. Titulaire du brevet d'avocat depuis vingt ans, M. M. \nBugnon a d'abord travaillé durant six années comme conseiller juridique à \nl'actuelle Direction cantonale des institutions. C'est dire qu'il est aussi un \ngrand connaisseur des affaires communales. Puis, il a été substitut du pro-\ncureur et juge d'instruction, avant de devenir procureur en 2011, en charge \nspécialement des crimes de sang et autres infractions violentes. M. M. \nBugnon a d'autres engagements encore: membre du Conseil de paroisse \nSaint-Nicolas et Saint-Paul, vice-président du Club athlétique de Fribourg, il \na aussi présidé les Amis de Bourguillon, il a été secrétaire de l'Association \ndes intérêts du quartier du Schoenberg. Notre groupe est intimement \nconvaincu qu'avec les hautes compétences, notamment juridiques, et de \nsa longue expérience de nos institutions, il saura parfaitement mener notre \nConseil et le Bureau avec talent et avec l'efficacité requise. Je vous remer-\ncie toutes et tous de soutenir sa candidature."  \n\nCommunications du \nPrésident (suite) \n\n2. Approbation du procès-\nverbal n\n\no\n 26 de la \n\nséance du 24 février \n2014 \n\n3. Election à la Présidence \ndu Conseil général pour \nla période du 9 mai 2014 \nau 8 mai 2015 \n\n\n\n- 445 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nVote \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est immédiatement \nprocédé au vote au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés 71 \nBulletins rentrés  71 \nBulletin blanc 1 \nBulletin nul 1 \nBulletins valables 69 \n\nMajorité absolue 35 \n\nEst élu M. Marc Bugnon avec 65 voix.  \n\nOnt obtenu des voix: M. Claude Schenker (2), Mme Manon \nDelisle (1) et M. Vincent Jacquat (1).  \n\nLe Président félicite M. Marc Bugnon de son élection et lui \nsouhaite beaucoup de satisfaction dans l'accomplissement de son mandat. \n(Applaudissements) \n\nM. Marc Bugnon, Président élu, déclare ce qui suit:  \n\n"Je vous remercie évidemment beaucoup pour la confiance \nque vous me témoignez aujourd'hui. Ich danke ihnen ganz herzlich für ihr \nVertrauen. Pour répondre à quelqu'un qui me posait la question il y a quel-\nques minutes, je ne sais pas si aujourd'hui c'est le plus beau jour de ma \nvie, mais je m'engage à lui répondre dans exactement une année lors de \nmon discours de clôture, si j'arrive jusqu'à ce discours de clôture… \n\nPlus sérieusement, je me réjouis de me mettre à disposi-\ntion du Conseil général. Je souhaite pouvoir compter sur la collaboration de \ntous, en particulier sur celle des membres du Bureau et sur celle du Se-\ncrétariat du Conseil général. Je me réjouis de collaborer avec eux. Comme \nle veut la tradition, désormais bien établie, tout à l'heure j'ai le plaisir, si tant \nest que nos débats finissent à une heure convenable, de vous inviter au \nverre de l'amitié au café du Gothard. Merci encore. Nochmals danke." (Ap-\nplaudissements) \n\nooo \n\nDiscussion \n\nM. Laurent Moschini (PS) s'exprime comme suit:  \n\n"Le groupe socialiste vous propose ce soir la candidature \nde notre collègue Lise-Marie Graden. Mme Graden est mère de trois en-\nfants qui viennent de nous rejoindre à la tribune d'ailleurs. Elle occupe ac-\ntuellement le poste de cheffe du Service de la justice à l'Etat de Fribourg. \nElle est avocate de formation. Elle a intégré notre parlement au début de la \nprésente législature et a été Présidente de la Commission spéciale de \n\nElection à la Présidence du \nConseil général pour la \npériode du 9 mai 2014 au 8 \nmai 2015 (suite) \n\n4. Election à la Vice-Prési-\ndence du Conseil géné-\nral pour la période du 9 \nmai 2014 au 8 mai 2015 \n\n\n\n- 446 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nl'information, membre du comité de la Caisse de pension de la Ville de \nFribourg, ainsi que de la Commission scolaire.  \n\nEn dehors de ses activités familiales, professionnelles et \npolitiques, Mme L.-M. Graden, à l'énergie inépuisable, est également \nmembre du comité de l'Association espace culturel du Nouveau Monde et \ndu comité de l'Association 'Ancienne Gare'.  \n\nJe vous remercie donc d'apporter votre soutien à une can-\ndidate expérimentée, engagée, au franc-parler largement apprécié, extrê-\nmement motivée par ce nouveau défi et qui, à n'en pas douter, formera \navec notre nouveau Président élu un tandem complémentaire et même, \nj'ose le mot, harmonieux pour cette prochaine année de législature."  \n\nVote \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est immédiatement \nprocédé au vote au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés 72 \nBulletins rentrés  72 \nBulletin blanc 0 \nBulletins nuls 1 \nBulletins valables 71 \n\nMajorité absolue 36 \n\nEst élue Mme Lise-Marie Graden avec 63 voix.  \n\nOnt obtenu des voix: MM. François Miche (6), Bernhard \nAltermatt (1) et Pascal Wicht (1).  \n\nLe Président félicite Mme Lise-Marie Graden de sa brillante \nélection en qualité de Vice-Présidente de ce Conseil pour la période du 9 \nmai 2014 au 8 mai 2015 et lui souhaite beaucoup de satisfaction dans l'ac-\ncomplissement de ce mandat. (Applaudissements) \n\nMme Lise-Marie Graden (PS) remercie ses collègues du \nplénum et confirme qu'elle n'a aucun doute que la collaboration sera har-\nmonieuse. \n\nooo \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, donne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après: \n\n"La Commission financière a traité le message no 30 lors \nde sa séance du 27 mars 2014 en présence de M. Jean Bourgknecht, \nVice-Syndic et Directeur de l'Edilité, de M. Thierry Bruttin, architecte de \nVille et de Mme Delphine Galliard, urbaniste. Je tiens à les remercier de \nleurs explications détaillées et de nous avoir informés quant à la teneur des \n\nElection à la Vice-Présidence \ndu Conseil général pour la \npériode du 9 mai 2014 au 8 \nmai 2015 (suite) \n\n5. Révision du PAL – For-\nmalisation de la concep-\ntion directrice et man-\ndats complémentaires \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\n\n\n- 447 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\ndébats et des réflexions menées par la Commission de l'Edilité sur ce \nthème. Nous avons également apprécié de recevoir une note récapitulative \ndes coûts globaux relative à la révision du PAL et aux différents projets \nurbains développés en parallèle. La Commission aurait cependant apprécié \nde recevoir ce récapitulatif avant sa séance afin de pouvoir l'étudier de \nmanière appropriée.  \n\nSous l'angle purement financier, ce message n'a pas fait \nl'objet de longues délibérations au sein de notre Commission, qui s'est \nnéanmoins interrogée sur l'augmentation du crédit demandé par rapport au \nmontant annoncé dans le cadre du budget 2014. Les explications données \npar le Conseil communal sur ce point, par ailleurs mentionnées dans le \nmessage sur l'élaboration d'un nouveau concept de stationnement, ont \nconvaincu la majorité de notre Commission. \n\nCertains concepts présentés dans le message, ainsi que \nles prévisions en termes de croissance de population, ont suscité des inter-\nrogations. La capacité de la Commune à tenir les délais impartis par le \nCanton pour la remise du dossier a également soulevé quelques doutes.  \n\nLa Commission financière a approuvé, par 5 voix contre 1, \nmais 2 abstentions, la demande de crédit du Conseil communal telle que \nproposée dans le projet d'arrêté du message et invite le Conseil général à \nfaire de même." \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \ntient les propos suivants:  \n\n"La Commission de l'Edilité a examiné le message qui \nnous est soumis ce soir dans sa séance du 26 mars 2014. Il a été présenté \npar le Directeur de l'Edilité, M. le Vice-Syndic Jean Bourgknecht, accompa-\ngné de M. Thierry Bruttin, architecte de Ville, de Mme Delphine Galliard, \nresponsable de la révision du PAL et de Mme Barbara Ackermann, res-\nponsable du développement durable. Au nom de la Commission, je tiens à \nles remercier pour leur immense travail dans ce dossier complexe. La plu-\npart des membres de la Commission de l'Edilité ont pu prendre connais-\nsance de l'état des travaux, notamment des conclusions du volet A de la \nrévision du PAL, lors de la présentation faite aux membres du Conseil gé-\nnéral du 19 mars 2014.  \n\nLe volet A avait pour mission de dresser un constat et de \ndéfinir les objectifs et les stratégies pour des sujets aussi variés que le \ndosage des fonctions, le développement des transports publics et la mobi-\nlité douce, la gestion des flux du trafic, la qualité des espaces publics et \ndes espaces naturels et paysagerie, etc., etc. Le document de synthèse \ndistribué est important. Il fait aussi le lien avec les autres niveaux de plani-\nfication à l'échelle de l'agglomération et du canton. La Commission de \nl'Edilité salue l'effort de communication important du Conseil communal. Si, \njusqu'à présent, la révision du PAL volait plutôt au-dessus des nuages, il \nsemble qu'on les a traversés maintenant et qu'on commence à voir la terre. \nLe volet B, qui fait l'objet du message et de la demande de financement qui \nen découle, servira à amener l'avion jusqu'à la piste d'atterrissage. Trans-\nformer les douces visions sur lesquelles il n'est pas trop difficile de se met-\ntre d'accord en un dur règlement communal d'urbanisme (RCU), bref en un \ndocument qui donne autant de droits qu'il en limite, voilà la difficile mission \ndu volet B.  \n\nRévision du PAL – For-\nmalisation de la conception \ndirectrice et mandats \ncomplémentaires (suite) \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité  \n\n\n\n- 448 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nLa Commission de l'Edilité a largement discuté de nom-\nbreux aspects du projet de révision dont les points chauds seront sans \naucun doute la gestion de la mobilité sous tous ses aspects et le maintien \nde la qualité des espaces urbains, malgré les intentions et les besoins de \ndensification importants.  \n\nFaut-il le rappeler? Nous ne pouvons nous prononcer réel-\nlement sur le contenu, mais seulement sur le financement de la poursuite \ndes travaux. Le contrôle du contenu appartient au Conseil communal. \nNéanmoins, ces discussions sont la preuve de l'importance capitale de ce \nnouveau PAL pour la prochaine génération. Un PAL ne dure que quinze \nans selon la loi mais il prend sa source bien avant et son esprit perdure \nbien plus longtemps. La Commission de l'Edilité a adopté par 7 voix, sans \nopposition, mais 3 abstentions, l'arrêté qui nous est soumis ce soir. Dans \nce sens, elle vous recommande de faire de même et d'approuver ce mes-\nsage."  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nfait la déclaration qui suit: \n\n"Je remercie tout d'abord la Présidente de la Commission \nfinancière et le Président de la Commission de l'Edilité, qui viennent d'ap-\nporter leur soutien à l'arrêté qui vous est soumis. Cela dit, je vous rappelle \nque l'objet du message sur lequel vous devez vous prononcer ce soir est \nbien l'octroi d'un montant de 380'000 francs dont le Conseil communal a \nbesoin pour finaliser les travaux de révision du PAL et cela, jusqu'à sa re-\nmise au Canton le 31 décembre 2014 au plus tard. A ce propos, il y a donc \nun peu plus d'une année que le Conseil général a voté un montant de \n250'000 francs destiné à établir le volet A, en d'autres termes à la concep-\ntion directrice du futur PAL. Ce travail est maintenant terminé et il en a \nrésulté un rapport stratégique de plus de 300 pages, ainsi qu'un document \nrésumé qui a été produit et mis en annexe du présent message. Ce rapport \npropose une vision stratégique territoriale de la Ville pour les 15 à 20 pro-\nchaines années en se basant sur le Plan directeur d'agglomération et cela \nau travers des thèmes principaux d'urbanisme, de mobilité et de paysage. \nLes objectifs et principes qui y figurent constituent l'ossature du futur dé-\nveloppement de la ville et doivent être désormais finalisés dans le cadre du \nvolet B. Il est important de souligner qu'à ce stade du volet A, rien n'est \nencore liant, au contraire des documents finaux qui seront élaborés et dé-\nposés au Canton. C'est notamment le cas, et je tiens à le souligner, des \ncartes qui figurent tant dans le rapport que dans la brochure et qui ne sont \nencore qu'illustratives. Elles sont susceptibles d'évoluer et aussi d'être \ncorrigées. Ainsi que vous pouvez le voir à la page 7 du message, le mon-\ntant de 380'000 francs qui vous est demandé ce soir est donc principale-\nment destiné à formaliser ce qui a été produit dans le volet A. Ce montant \nest indispensable pour pouvoir livrer les éléments que la loi nous impose \nde fournir car ils sont constitutifs du dossier du PAL. Il s'agit du dossier \ndirecteur constitué des plans directeurs et du programme d'équipement, du \nplan d'affectation des zones, du règlement communal d'urbanisme (RCU), \ndes PAD et du concept de stationnement. En plus de la rédaction et de \nl'établissement de ces documents, le montant prévu contient aussi un \nmontant de 45'000 francs consistant en un avenant au volet A, avenant qui \nest la conséquence d'une implication plus importante que prévu initiale-\nment de la Commission d'aménagement et de la Commission du PAL avec \nl'organisation d'ateliers participatifs. Cette démarche s'est rapidement avé-\nrée indispensable pour éviter que le volet A ne soit conçu que par les man-\ndataires, l'administration et le Conseil communal. De même, un montant de \n60'000 francs permettra d'informer au mieux, non seulement le Conseil \n\nRévision du PAL – For-\nmalisation de la conception \ndirectrice et mandats \ncomplémentaires (suite) \n\n\n\n- 449 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\ngénéral, mais l'ensemble de la population par le biais de la brochure que \nvous avez reçue et aussi par la présentation d'un petit film d'une dizaine de \nminutes que celles et ceux qui étaient présents lors de la soirée d'informa-\ntion à la salle du Service du feu ont pu découvrir. Par ces moyens plus \nsimples d'accès que le rapport stratégique complet et par l'organisation de \nsix forums dans les différents quartiers de la ville, entre la mi-mai et le dé-\nbut juillet, le Conseil communal témoigne ainsi de sa volonté d'échanger \navec la population, alors qu'il n'en a pas l'obligation légale.  \n\nUn mot encore, puisque Mme la Présidente de la Commis-\nsion financière y a fait allusion, le délai du 31 décembre 2014 doit évidem-\nment être tenu. On n'a pas le choix d'ailleurs de ne pas le tenir. Il est vrai \nqu'il faudra dans ce contexte encore régler la transition entre M. T. Bruttin \net le futur architecte de Ville, mais d'autre part il faut savoir que M. Bruttin \nn'est pas le seul acteur de cette révision du PAL, même s'il en est un des \nmoteurs. Vous savez qu'il y a actuellement au service d'urbanisme une \npersonne qui travaille à 100% sur ce dossier, c'est Mme Delphine Galliard. \nIl y a des mandataires, notamment sur tout le volet de formalisation, dont le \nbureau Artefact. Il y a aussi le service juridique de la Ville qui est très for-\ntement impliqué dans ces travaux, d'où le fait que la Ville et la Direction de \nl'Edilité sont persuadées que nous pouvons tenir ce délai du mois de dé-\ncembre, sans trop de problèmes. Evidemment, cela demandera beaucoup \nde travail. C'est avec ces quelques considérations que je vous demande, \nau nom du Conseil communal, d'entrer en matière et d'approuver l'arrêté tel \nqu'il vous est soumis."  \n\nM. Rainer Weibel (Verts) tient les propos suivants: \n\n"Le groupe des Verts s’est penché d’une part sur le mes-\nsage relatif au crédit de 380'000 francs pour la formalisation de la [concep-\ntion directrice et des mandats complémentaires de la] révision du PAL et \nd’autre part surtout sur le rapport jaune, visions et objectifs du PAL, 2014– \n2030, donc le volet A. Nous avons participé aux ateliers, aux trois commis-\nsions saisies du dossier et avons même étudié le rapport préparatoire de \n300 pages, avec ces 150 pages de plans annexés. Tous ces documents \nsont sujets à des interprétations qui peuvent différer fortement.  \n\nLe positif d’abord: nous pouvons en principe soutenir la \nmajorité des constats analytiques, les problèmes et déclarations évoqués \nainsi que les objectifs en matière d’aménagement prononcés dans un \nnuage global. Nous n’avons pas constaté de contradictions fondamentales \navec les plans directeurs de l’agglo ou du canton ou la législation fédérale. \nNous sommes ravis de constater la volonté de renoncer aux 'zones grises' \ndu plan de zone actuel, donc aux zones réservées au PAD.  \n\nCependant, une large majorité du groupe vert demande le \nrenvoi afin que vous nous soumettiez ce crédit avec des compléments \nindispensables lors de la séance du 26 mai ou du 30 juin 2014 au plus tard.  \n\nGlobalement, nous reprochons au rapport et au message \nun manque de clarté et de précision par rapport aux objectifs visés en ma-\ntière d’aménagement pour les quinze prochaines années. Ces objectifs \ndoivent être définis d’abord en faveur des habitants et travailleurs déjà \nprésents aujourd’hui, et ensuite pour les 11'000 habitants et les 10'000 \nplaces de travail en plus, que la statistique fédérale nous prédit. Voulons-\nnous pour ces nouvelles arrivées: 5’000 nouveaux appartements, 20 nou-\nvelles tours de bureau et surtout 10'000 nouvelles places de parc pour \n\nRévision du PAL – For-\nmalisation de la conception \ndirectrice et mandats \ncomplémentaires (suite) \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 450 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\n5'000 voitures habitants et 5'000 pendulaires de plus? Nous sommes de \nl’avis que le Volet A doit définir maintenant des exigences claires en vue de \nl’élaboration des documents du volet B du PAL.  \n\nNous espérons que vous êtes tous conscients que, dans la \nlogique de la LATeC fribourgeoise, le vote de ce soir sur le crédit du volet B \nest la dernière occasion pour nous, - les représentants de l’électorat de la \nville – d’influencer démocratiquement les objectifs en vue de la formalisa-\ntion: \n\n-  des plans directeurs; \n-  du plan de zones (PAZ); \n-  du règlement communal d’urbanisme (RCU); \n-  de la gestion de l’énergie et du stationnement.  \n\nUne fois que le Conseil communal aura l’argent en poche, \nil pourra en faire ce qu’il veut. Les procédures d’information et de consulta-\ntion publiques n’ayant qu’un caractère psychohygiénique et décoratif.  \n\nOr, le rapport et le message renoncent à déterminer les \nobjectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre, et cela phase par phase. De \nplus, les deux documents contournent toutes les vraies décisions politi-\nques, qui devraient servir de base de travail aux mandataires. \n\nVoici les quatre principaux éléments qui font défaut ainsi \nque les quatre compléments nécessaires à demandés:  \n\n1.  Les critères de densification \n\nSelon quels critères décidera-t-on dans quels quartiers nous voulons \ndensifier l’habitat et à quel degré? Quelle est la définition de 'densifi-\ncation diffuse'? Le choix des règles et critères principaux et généraux \nen matière de densification doit figurer au volet A pour être réalisé \ndans le volet B.  \n\n2.  La mobilité \n\nLe PAL doit définir le niveau de trafic acceptable: combien de bou-\nchons, et en corollaire, combien de places de parc favorisant ces \nbouchons devraient être tolérés?  \n\na)  Le volet A renonce à définir la répartition modale à atteindre. \nLa Ville est obligée de concrétiser les objectifs du Plan direc-\nteur régional en la matière.  \n\nb)  Nous demandons que le Conseil communal définisse les mou-\nvements maximaux du trafic individuel motorisé pour chaque \naxe et chaque quartier, - à l’instar de ce qui existe – au moins \npour une durée limitée - pour certains quartiers privilégiés ou \nquartiers touchés par le projet Poya. Ce plafonnement est à \ndéfinir non seulement en respectant les limites de pollution de \nla législation fédérale et cantonale, mais avec des objectifs de \nqualité de vie pour toute la population.  \n\nc)  Nous constatons des contradictions ou au moins des ques-\ntions laissées ouvertes auxquelles on doit répondre à court \nterme:  \n\nRévision du PAL – For-\nmalisation de la conception \ndirectrice et mandats \ncomplémentaires (suite) \n\n\n\n- 451 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\n-  D’une part, il faut éviter de définir comme axes structurants \ndes axes qui traversent des quartiers dont on veut renforcer le \ncaractère résidentiel avec des objectifs de densification. Vous \ntrouvez de tels exemples contradictoires sur l’axe Marly - Fon-\nderie vers Cormanon - et vers Affry- Jura et Poya en pages 64 \net 68. Il faut fixer la décision de compartimentage dans le rap-\nport A pour protéger les quartiers d’habitation et coordonner la \nplanification avec l’Agglo.  \n\n-  D’autre part, le mandat mentionné pour un nouveau concept \nde stationnement, selon Art. 24 ReLATeC, ne fixe aucun ob-\njectif quantitatif. Les 500 nouvelles places des parkings de \nliaison Manor-Centre Fribourg et Ancienne Gare déjà autori-\nsées seront-elles encore compatibles avec les objectifs et \nplans visés par le Volet A?  \n\n3.  L’énergie \n\nLe bilan énergie 2010 se limite aux bâtiments communaux et nous \nconstatons que la mise en œuvre de mesures d’économie et de pro-\nduction renouvelable se fait rare. Nous cherchons en vain l’exigence \nd’un véritable plan d’énergie communal, pourtant obligatoire.  \n\nNous exigeons que la ville utilise les moyens mis à disposition au ni-\nveau national et cantonal pour réaliser des ambitions chiffrées aussi \nbien pour la production d’énergie renouvelable de la STEP, les \nchauffages à distance, l’énergie solaire que pour les objectifs \nd’assainissement et d’efficience pour toutes les constructions,  \n\n4.  Les Ecoquartiers \n\nIl nous paraît inacceptable que le volet A ne prévoit pas \nd’Écoquartiers, par exemple pour les friches qui permettent une res-\ntructuration totale, ou pour des zones constructibles qui ne sont pas \nencore totalement aménagées, comme par exemple à Schiffenen, à \nTorry ou à blueFACTORY.  \n\nEt nous nous permettons encore de vous soumettre quatre \npropositions de compléments à exiger pour le Volet B, c'est-à-dire que le \nConseil communal doit préciser ses exigences auprès des mandataires qui \nsont en charge de le formaliser.  \n\n1.  Le plan de paysage \n\nLe plan de paysage est l’élément le plus positif du volet A, avec son \nanalyse structurante et la protection des grands éléments, notam-\nment le plan des berges de la Sarine. Mais il faudra préciser les dé-\nlais de concrétisation et les démarches auprès de la population, par \nexemple pour expliquer le principe et les conséquences des zones \ninondables en cas de crue, comme pour le Grabensaal, Derrière-les-\nJardins, le parking des Augustins et autres, qui se retrouvent avec \nune autre définition d'utilisation.  \n\n2.  L’évaluation \n\nAfin d’assurer le suivi du PAL, une fois le volet B adopté, et de son \napplication et afin de prendre les mesures correctrices nécessaires, \nil est indispensable d’exiger l’installation d’un instrument d’évaluation \n\nRévision du PAL – For-\nmalisation de la conception \ndirectrice et mandats \ncomplémentaires (suite) \n\n\n\n- 452 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\npendant tout le processus de quinze ans qui permette de mesurer si \nles objectifs et les mesures sont toujours en adéquation avec les \nobjectifs du plan.  \n\n3.  La fusion \n\nLe Conseil communal passe totalement sous silence le fait qu’il vise \nd’une part, la mise en vigueur des nouveaux plans et règlements \npour 2018/19 et d’autre part, qu’il envisage la fusion avec les com-\nmunes voisines pour 2021, alors que le besoin de coordination n’est \npas assuré par le projet Agglo 2. Il faudra se positionner et poser ses \nexigences par rapport à ce conflit. \n\n4.  Nous regrettons les écarts entre les projets fédérateurs évoqués \ndans la brochure du volet A et le message qui ne propose pas \nd’étapes de concrétisation.  \n\nNous sommes conscients de la pression du temps et sur-\ntout, du temps perdu avant 2010, ainsi que des changements intervenus \nsur le plan légal. Il est évident qu’un crédit pour le Volet B est nécessaire. \nCependant, ce crédit est la seule occasion d’une intervention démocratique \ndu Conseil général. Le renvoi ne prolonge pas la procédure, au contraire. \nPar des directives claires données aux mandataires, et qui font actuelle-\nment défaut, nous rattraperions finalement tout le temps perdu.  \n\nJe résume donc, en la motivant, notre proposition de ren-\nvoi. Nous exigeons: \n\n1.  des critères clairs pour la qualité de densification; \n\n2. des critères clairs pour la mobilité, des objectifs chiffrés, une déci-\nsion sur le compartimentage, un but de répartition modale pour le \nterritoire de la ville et des plafonnements par axe; \n\n3.  un plan d’énergie avec des objectifs chiffrés pour la consommation, \nproduction, distribution et des objectifs d’assainissement des bâti-\nments; \n\n4.  des Ecoquartiers à Torry, sur les Hauts de Schiffenen et blueFAC-\nTORY; \n\n5.  and last but not least, une version bilingue complète du volet A du \nrapport." \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) s'exprime comme suit: \n\n"Le groupe PLR a étudié attentivement le message no 30 \nainsi que les documents relatifs au PAL qui nous ont été transmis. \n\nOui, la révision du PAL est non seulement une obligation \nlégale, mais elle est également nécessaire. \n\nOui, des moyens doivent être alloués afin de pouvoir pré-\nsenter un projet de qualité et dans le respect des délais, quand bien même \nnous doutons de certaines hypothèses avancées, comme le nombre de \nplaces de travail futures, estimées à 10'000 pour 11'000 nouveaux habi-\ntants, ainsi que l’absence totale d’un volet économique dans les visions et \nobjectifs. \n\nRévision du PAL – For-\nmalisation de la conception \ndirectrice et mandats \ncomplémentaires (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 453 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nOui, l’information aux citoyens doit être soutenue.  \n\nEt encore Oui au travail réalisé jusqu’à aujourd’hui, travail \nconséquent et complexe. \n\nMais non, et clairement non au dépassement de crédit. \n\nIl y a une année, dans le message no 23 du 4 février 2013, \nles coûts estimés pour le volet B s’élevaient à 250'000 francs. A l’époque \ndéjà, la Commission financière avait émis des critiques concernant de fu-\nturs dépassements de crédit, des critiques provenant de tous les groupes \npolitiques. Lors du débat sur le budget 2014, un montant de 300'000 francs \na été prévu. C’était déjà 50'000 francs de plus que les coûts initiaux esti-\nmés. Aujourd’hui, on ne parle pas de 250'000 francs, ni de 300'000 francs, \nmais de 380'000 francs, soit une augmentation de 130'000 francs respecti-\nvement de plus de 50% par rapport aux premières estimations de 250'000 \nfrancs de février 2013. Ce n’est tout simplement pas acceptable: \n\nPremièrement, cette demande de crédit comprend 45'000 \nfrancs pour l’avenant au volet A ainsi que 60'000 francs pour notre infor-\nmation et celle des citoyens. Ces coûts ont certainement déjà été engagés \net nous ne pouvons que déplorer cette manière de faire. \n\nDeuxièmement, nous ne comprenons pas pourquoi un \nélément apparaît comme nouveau et génère des coûts à hauteur de 80'000 \nfrancs, alors que les bases légales n’ont pas changées. L’élaboration d’un \nconcept de stationnement est prévue à l’article 24 du Règlement \nd’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions \n(ReLATec). Ce règlement était déjà en vigueur en 2013, lors du premier \nmessage sur le volet A et lors de la discussion sur le budget 2014. Il n’y a \ndonc aucun élément nouveau susceptible de générer une telle hausse de \ncoûts. Le bureau Transitec a par ailleurs déjà étudié le volet 'Stationne-\nment' dans le cadre du Plan directeur de la Ville historique (PDH) – Quar-\ntier du Bourg. \n\nDans ce dossier, nous avons la désagréable impression \nd’être devant le fait accompli. De nombreuses études et réflexions ont déjà \nété entreprises. Et nous pensons légitimement que notre système politique \nenchevêtré conduit à une hausse des dépenses publiques qui, au final, ne \nprofitent que très peu au citoyen lambda. \n\nLes coûts actuels pour la révision du PAL, en tenant \ncompte du crédit de 2004, s’élèvent à 875'000 francs. A cela il faut encore \najouter tous les frais des études complémentaires telles que mentionnées \ndans le récapitulatif qui nous a été transmis, c’est-à-dire encore 1'550'000 \nfrancs. Et ces coûts ne sont pas complets, puisque nous pouvons encore \ntenir compte également de trois montants acceptés, à savoir: \n\n- 150'000 francs votés en 2010 pour des 'Etudes sur espaces publics \n(sites urbains et naturels)'; \n\n- 250'000 francs votés en 2011 pour des 'Etudes sur le développe-\nment territorial et urbanisme'; \n\n- 50'000 francs votés en 2012 pour des 'Etudes espaces pu-\nblics/routiers études et aménagements'. \n\nRévision du PAL – For-\nmalisation de la conception \ndirectrice et mandats \ncomplémentaires (suite) \n\n\n\n- 454 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nAu total, c’est donc 2'875'000 francs qui sont dépensés \npour des études ou réflexions liées directement ou indirectement à la révi-\nsion du PAL. Mesdames et Messieurs, c'est près de trois millions que nous \navons dépensés ces quatre ou cinq dernières années. C’est beaucoup \nd’argent et beaucoup d’impôts de nos concitoyens engloutis dans ces étu-\ndes et réflexions. Au-delà de nos divergences politiques, je crois que le \nmoment est venu de dire stop à cet emballement financier. Notre groupe \nest convaincu que la commune peut remplir ses obligations légales, propo-\nser un projet cohérent et de qualité, informer correctement la population \ntout en maîtrisant les coûts et respectant les budgets. \n\nLe groupe libéral-radical dépose donc ce soir une contre-\nproposition à l’article premier de l'arrêté, afin de respecter le crédit \nd’investissement tel que soumis dans le cadre du budget 2014, à savoir \n300'000 francs au lieu de 380'000 francs." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) fait la déclaration ci-après: \n\n"Préalablement, le groupe socialiste remercie le Conseil \ncommunal du nouveau mode de collaboration avec le Conseil général au \nsujet du Plan d’aménagement local et de l’aménagement en général. Nous \nsommes très satisfaits de cette transparence tout à fait nouvelle et de la \npublication des documents sur le site Internet de la Commune, comme \nc’est le cas du volet A du PAL. Le fait que la loi donne compétence en la \nmatière exclusivement à l’Exécutif est une aberration. Nous en sommes \ntous conscients. Les cinq élus du Conseil communal portent seuls toute la \nresponsabilité d’une ville de 40'000 habitantes et habitants en plein déve-\nloppement. En donnant aux membres du Conseil général l’occasion de \ns’informer et de s’exprimer, le Conseil communal se décharge probable-\nment partiellement. Le groupe socialiste est prêt à étudier tous les docu-\nments à fond, à prendre connaissance d’une vue d’ensemble en l’état et \nd’assumer une certaine responsabilité en faisant des propositions. \n\nEn étudiant le volet A du PAL, le groupe socialiste a pu \nconstater des progrès importants par rapport au PAL en vigueur, notam-\nment dans les domaines publics. Celui de la mobilité a gagné du profil et \nles domaines des espaces publics et des paysages, où le PAL en vigueur \nse contente de mentionner la Sarine et les vues touristiques, ont été sou-\nmis à une analyse approfondie qui permet de développer une stratégie. Par \ncontre, le dossier de l’énergie, qui apparaît pour la première fois, mérite un \napprofondissement conséquent. J’espère que le Conseil communal est \nconscient, qu'en l'état, le dossier ne passera pas l’examen préalable des \nservices cantonaux.  \n\nNos préoccupations les plus vives concernent les domai-\nnes plutôt privés: le tissu urbain bâti et les activités dans les différentes \nzones de la ville. Le volet A nous indique certains objectifs tout à fait ac-\nceptables sur la densification et la structure future de la ville, mais sans \nanalyse approfondie. Tout reste très sommaire, ce qui n’est pas souhaita-\nble. Si on veut prendre en compte 11'000 nouveaux habitant-e-s et 10'000 \nemplois d’ici à 2030, il faut des stratégies très claires, il faut savoir dans les \ndétails où on peut loger tout ce monde et où implanter les emplois. Nous \nsommes de l’avis que les analyses effectuées ne correspondent pas à un \nPAL d’une commune à l’échelle de Fribourg. Fribourg n’est pas Pierrafort-\nscha mais une ville d’une grande complexité. Nous ne disposons plus de \nbeaucoup de terrains à bâtir. En quelque sorte, la ville est construite et le \nPAL doit forcément se baser sur une forte densification des constructions \n\nRévision du PAL – For-\nmalisation de la conception \ndirectrice et mandats \ncomplémentaires (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 455 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\net des activités tout en préservant voire en améliorant la qualité de vie. \nL’Edilité a créé des méthodes pour les centralités mais elles font défaut à la \ngrande majorité des zones en ville. Que le volet A indique le terme 'densifi-\ncation diffuse' est de mauvais augure. \n\nLe groupe socialiste demande deux démarches:  \n\n1.  Une analyse détaillée dans tous les quartiers afin de connaître les \npotentialités d’une densification et de tirer des conclusions dans une \nstratégie. Ceci est primordial pour un développement durable de la \nville et il est également souhaitable pour l’information des propriétai-\nres des bâtiments. Pour cette analyse, l'EPFZ a développé une mé-\nthode appelée 'Raum+'. L’Agglo fribourgeoise est en contact avec \nl’institut qui l’utilise en partenariat avec des communes et des can-\ntons. Lors de l’analyse, on peut envisager que la Ville de Fribourg se \npose les mêmes questions: comment densifier sans perdre trop de \nsurfaces? Comment prendre en compte la nature en ville? \n\n2.  Une analyse des structures construites, du tissu urbain, en relation \navec la topographie, les espaces publics et les paysages. L’objectif \nvise l'élaboration d'une stratégie de la structuration future des quar-\ntiers afin d’éviter le coup par coup qui a été opéré ces dernières an-\nnées faute d’une base de données et d’arguments. De même, les \nactivités devraient être analysées, afin de développer une stratégie \nqui permette de déterminer l'emplacement de ces nouveaux emplois. \n\nLe délai du 31 décembre 2014 pour le dépôt du PAL en \nvue de l’examen préalable est connu et le groupe socialiste ne veut pas \nfreiner l’élan. Par contre, nous demandons de compléter le volet B du PAL, \nau plus vite, soit en 2015. Nous sommes prêts à voter un crédit supplé-\nmentaire, contrairement aux libéraux-radicaux. Nous allons même plus loin \nà l’avenir, le Conseil communal devrait prévoir un montant annuel pour une \nrévision du PAL.  \n\nCertes, ce sont des coûts supplémentaires, mais cette \nnouvelle base peut créer une planification vraiment dynamique parce que \ndes nouvelles stratégies pourront être adaptées dans les délais utiles, sans \ndevoir attendre l’an 2030 pour la nouvelle révision qui entrera probable-\nment en vigueur en 2040. Réviser le PAL tous les quinze ans appartient au \npassé et manque de flexibilité. A l’exemple de l'Agglo, la Ville devrait révi-\nser son Plan directeur à très court terme sur une période de quelques an-\nnées, afin de garantir le maintien de la dynamique du développement ur-\nbain et de lui permettre de s’adapter à la complexité croissante d'un \ncontexte urbain.  \n\nLe groupe socialiste votera donc le crédit tel qu’il est pré-\nsenté dans l’arrêté." \n\nM. Georges Rhally (DC/VL) présente les arguments sui-\nvants: \n\n"Le groupe démocrate-chrétien/Vert’libéral a accepté à \nl’unanimité le montant de 380'000 francs pour financer les études pour \nformaliser les éléments constitutifs du PAL et les autres mandats complé-\nmentaires. \n\nRévision du PAL – For-\nmalisation de la conception \ndirectrice et mandats \ncomplémentaires (suite) \n\nRapport du groupe démo-\ncrate-chrétien/Vert'libéral \n\n\n\n- 456 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nNous félicitons le Conseil communal et en particulier la Di-\nrection de l’Edilité dans leur effort de communication pour expliquer à la \npopulation de Fribourg les enjeux de cette révision du PAL, les visions \nélaborées et les objectifs visés pour les quinze à vingt années à venir de \nnotre ville de Fribourg. \n\nLe volet A de cette révision, les travaux préparatoires ré-\nsumant un état des lieux de la situation actuelle et d’une possible vision \nidéale de l’avenir de notre cité, sont présentés sous forme d’un rapport \navec ses annexes sur le site Internet de la ville. Un condensé imprimé ré-\nsume la masse importante des informations et met en exergue les visions \net objectifs du nouveau PAL. Nous réitérons notre satisfaction sur ce projet \ngénéral mais souhaitons exprimer quelques soucis quant aux conséquen-\nces des chiffres annoncés. \n\nLes éléments principaux qui vont changer l’aspect de notre \nville ces prochaines années sont, d’une part, la forte augmentation de la \npopulation et des places de travail en ville de Fribourg et, d’autre part, les \nimportantes économies d’énergies souhaitées à l’horizon 2030. \n\nUne augmentation de la population de 11'000 personnes à \nFribourg, soit environ 1/3 de plus en quelques années, va générer une \nimportante mise à jour des installations publiques et en particulier des \nécoles primaires et secondaires. On peut extrapoler le besoin futur de la \nville à deux écoles primaires supplémentaires et un cycle d’Orientation \nadditionnel dans nos murs. A cela s’ajouteront les besoins en équipements \nsportifs, culturels, etc. Si ont peut espérer que l’augmentation de la popula-\ntion générera des rentrées fiscales supplémentaires, les emplacements \ndes ces futures installations doivent être définis maintenant. Pouvons-nous \nencore agrandir les écoles existantes ou souhaitons-nous construire de \nnouvelles écoles? Le cas échéant, quels emplacements seraient les plus \nappropriés? Nous attendons de notre Conseil communal qu’il reprenne \nsans attendre le Plan directeur des écoles et qu’il lui donne une nouvelle \ndynamique tournée vers ces besoins futurs. Ces besoins en zone d’intérêt \ngénéral devraient être précisés et indiqués dans le volet B de cette étude. \nLe coût important lié au développement de notre ville et indiqué dans ce \nPAL doit être estimé et anticipé. Notre groupe déposera un postulat en ce \nsens. Augmenter la population de 1/3, c’est à dire augmenter le volume \nconstruit et dédié à l’habitat de 1/3, ne passera pas sans casser des œufs. \nLe PAL désigne des surfaces à favoriser pour le développement urbain, \ndont des surfaces à densification diffuse. Dans nos esprits aussi, c’est un \npeu diffus et nous restons dubitatifs quant à la réussite de cet objectif ‘ville \ndu futur à 45'000 habitants’. On peut d’ailleurs se poser la question s’il est \navantageux ou désavantageux de densifier une ville à un tel rythme. \nAvons-nous le choix de dire non? C’est une question qui a le droit d’être \nposée. \n\nLes importantes économies d’énergie souhaitées à \nl’horizon 2030, appelées explicitement ‘société 4000 watts’, sont un \ndeuxième facteur qui devrait, si ce but est effectivement à atteindre dans \nune quinzaine d’années, fortement influencer l’aspect de notre cité. Vivre \nen maison individuelle ou vivre en appartement a une conséquence im-\nportante sur la consommation énergétique de l’individu. Un immeuble des \nannées 1960 ou un immeuble Minergie de notre époque indiquent des \ndifférences de déperdition de chaleur très importantes. Cet aspect doit ou \ndevrait aussi influencer le développement ou les zones de régénérations \nde notre ville. Mais nous le répétons, ce projet est ambitieux, il est vaste, il \nsuscitera de l’enthousiasme ou de l’incompréhension, mais il nous fixe des \n\nRévision du PAL – For-\nmalisation de la conception \ndirectrice et mandats \ncomplémentaires (suite) \n\n\n\n- 457 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nobjectifs et indique des visions. Et avoir de la vision, avoir des images de \nnotre futur, est ce qu’il nous faut pour notre cité." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) tient les propos suivants: \n\n"Dire que le groupe UDC a rapidement digéré le message \nno 30 serait loin de la vérité. Le message en question a provoqué une lon-\ngue discussion qui s’est terminée sur un constat d’impuissance et \nd’insatisfaction face à un serpent de mer qui n’en finit pas de se dérouler \ndans un vide qui n’est rempli que par des demandes de crédits et \nd’augmentation de crédit à répétition. Au fil des années et des différents \nprojets urbains développés parallèlement, nous avons appris une chose: \nl’impact des réflexions du Législatif sur le cheminement de ce serpent de \nmer est si dérisoire qu’il en est inexistant. Alors à quoi bon en rediscuter les \ndétails? Nous sommes conscients que la discussion de ce jour devrait se \nlimiter exclusivement au seul message no 30 concernant une demande de \ncrédit de 380'000 francs. Rappelons que nous en avons déjà dépensés \n700'000 jusqu’à présent. Nous nous permettrons d’outrepasser ce cadre \ndans les quelques réflexions ci-après:  \n\n1.  Tout d’abord nous reconnaissons que le document PAL 'Visions et \nobjectifs 2014/2030' est un excellent document de travail et nous te-\nnons à en relever la qualité. \n\n2.  Nous attendions une vision axée sur des objectifs d’amélioration de \nqualité de vie et d’environnement. Des espaces verts autres que le \ncimetière. La sauvegarde en l’état des collines glaciaires de Torry et \ndu Guintzet. Et on nous annonce 11’000 nouveaux habitants et \n10'000 nouveaux emplois d’ici à 2030. Fuite en avant désespérante \nqui démontre un aveuglement inquiétant face aux réalités \nd’aujourd’hui et d’un futur proche. Pour les emplois, on nous répond \n'blueFACTORY' et implantation de nouvelles entreprises à haute \nvaleur ajoutée. Exactement ce que toute la Suisse recherche! Par \nquel miracle croyez-vous implanter artificiellement, hors de tout envi-\nronnement industriel, technologique et financier, des entreprises qui \nnégocient en premier lieu sur la base d’avantages fiscaux. Vous \nn’ignorez pas que, dans le même temps, sur les bords du Léman où \ndes parcs technologiques existent déjà, on nous annonce des taux \nd’imposition de 13 à 15%, alors que notre Canton ne pourra pas sur-\nvivre en-dessous de 18%? Mais tout cela nous l’avons déjà démon-\ntré lors de la votation sur l’achat du site Cardinal et ce n’est pas \nl’objet direct de cette séance.  \n\n3.  Ce document nous laisse un arrière-goût désagréable face aux \ninterrogations qui demeurent en suspens par rapport à la réalisation \nde ses objectifs dans les faits. Nous comprenons que le PAL est un \nplan de portée générale dont il est impossible de chiffrer des mon-\ntants sur des principes d'aménagement. Nous répondrons que, si on \nnous jette à la figure 11'000 habitants et 10'000 places de travail en \nplus, on doit être capable aussi de nous donner davantage de détails \nsur ce que cela va nous coûter! Ou alors nous admettons que tout \ncela relève de la fantaisie, et alors à quoi bon…? \n\n4.  Une autre interrogation nous travaille:, la loi sur l’aménagement du \nterritoire (LAT) révisée devait entrer en vigueur au 1er janvier 2015. \nOr, sur demande du Conseil d’Etat fribourgeois elle sera applicable \n\nRévision du PAL – For-\nmalisation de la conception \ndirectrice et mandats \ncomplémentaires (suite) \n\nRapport du groupe de l'Union \ndémocratique du centre \n\n\n\n- 458 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\ndès le 1er mai prochain. Quel sera l’impact de cette décision sur le \nPlan d’aménagement de la Commune de Fribourg? \n\nEn conclusion nous sommes conscients que, certes, ce \nplan doit poursuivre son avance et que nous n’avons aucun moyen d’en \nmodifier le cours. Nous pouvons au moins montrer notre désaccord en \nnous abstenant. Ce n’est pas la manière habituelle du groupe UDC de faire \nde la politique, mais de quel autre moyen pourrions-nous disposer? \n\nDès lors, une large majorité de notre groupe décide donc \nl’abstention." \n\nMme Eva Heimgärtner (CG-PCS) fait la déclaration sui-\nvante: \n\n"Il y a un an, au moment du vote du crédit précédent pour \nla révision du PAL, le Centre gauche-PCS avait demandé d’intégrer les \néléments suivants: il faut que le PAL: \n\n- soit complémentaire de celui de l'Agglo; \n\n- permette une densification qualitative tournée vers l’intérieur de nos \nfrontières communales ainsi que vers celles de notre agglomération, \nafin d’anticiper la fusion avec nos voisines; \n\n- permette une mixité sociale, gage de paix dans les rapports sociaux; \n\n- donne moins de place aux transports individuels motorisés; \n\n- donne plus de place aux transports publics et à la mobilité douce; \n\n- intègre les espaces verts, reprenne le concept de parcs urbains de \nPA2, redonne une bonne place à la nature et au délassement et ne \ns’acharne pas à vouloir remplir les derniers espaces de nature de \nnotre commune; \n\n- ravive et pérennise le commerce local et notre pôle de ville universi-\ntaire; \n\n- permette d’accueillir des entreprises offrant des emplois à forte va-\nleur ajoutée; \n\n- redéfinisse la place de certaines administrations cantonales, qui une \nfois leurs bureaux fermés, stérilisent certains zones à haut potentiel \nde notre ville; \n\n- permette de mieux valoriser économiquement notre ville historique; \n\n- intègre les concepts de la 'société 2000 watts' et le développement \ndes énergies indigènes. \n\nBref, nous voulons que ce PAL renforce la qualité de vie, le \ndynamisme économique, le développement du tourisme, la présence de la \nbiodiversité, la mixité sociale et l'indépendance énergétique. \n\nLa lecture du message et du document de présentation \nnous permet de dire que globalement ces objectifs ont été retenus dans le \nPAL révisé et nous nous en félicitons. Certes, sur un certain nombre de \npoints, le PAL reste sur des objectifs à la fois trop généraux et trop géné-\nreux dont l'application n'est pas suffisamment déterminée, comme la den-\nsification de l'habitat ou la renaturation de certains secteurs on encore la \nmobilité douce. Le Centre gauche-PCS veut croire que le développement \nde la partie B pour laquelle nous votons le crédit permettra d'apporter les \n\nRévision du PAL – For-\nmalisation de la conception \ndirectrice et mandats \ncomplémentaires (suite) \n\nRapport du groupe Centre \ngauche-PCS \n\n\n\n- 459 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nprécisions nécessaires afin que le PAL n'en reste pas simplement aux \nbonnes intentions.  \n\nL'essentiel est que la Commune prenne et garde la main \nsur son développement et ne se contente pas de subir l'évolution voulue \npar une partie de l'économie privée. Ce n'est pas la Commune qui investit, \nmais il faudra rester très vigilant sur l'octroi des préavis pour garantir une \nconformité sans faille avec le PAL. Il s'agira également de déterminer une \npolitique cohérente sur l'imposition des plus-values.  \n\nLe Centre gauche-PCS relève aussi positivement l'effort de \nconsultation et d'information réalisé autour de l'élaboration de ce PAL alors \nque les obligations légales en ce domaine sont très réduites dans notre \ncanton. Cela a un coût, nous en sommes conscients, mais nous estimons \nque la population doit aussi avoir son mot à dire sur son cadre de vie quo-\ntidien.  \n\nA ce propos, une petite remarque négative, le dossier four-\nnit un grand nombre de plans et de cartes pour faciliter la vision et la com-\npréhension des problématiques mais il est un peu dommage qu'un certain \nnombre de pages contiennent des erreurs de dénomination ou de localisa-\ntion ou des approximations dans la définition de certaines zones. Nous \nsouhaitons que cela soit corrigé dans la version ultérieure. \n\nAvec ces quelques remarques, le Centre gauche-PCS dira \noui au crédit d'engagement demandé." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, tient les propos ci-\naprès: \n\n"Je remercie les représentants des différents groupes qui \nse sont exprimés et qui ont tous, je crois, relevé la qualité du travail ac-\ncompli jusqu’à ce jour et l’esprit de transparence du Conseil communal. \nJ’aimerais faire quelques remarques générales sur un ou deux points que \nnous avons entendus: \n\nM. R. Weibel demande le renvoi, au nom de son groupe, \ndu message que vous avez sous les yeux. J’aimerais quand même faire un \ncertain nombre de remarques pour dire que je sens au travers de cette \ndemande de renvoi une certaine frustration ou une frustration certaine de la \npart du groupe des Verts, qui n’est certainement pas due au message qui \nvous est fourni mais qui est bien due à la législation cantonale actuellement \nen vigueur. Parce que le renvoi tel que vous le proposez, M. le Conseiller \ngénéral, ce n’est en fait rien d’autre que de vouloir vous prononcer sur le \nfond du dossier. Sur le contenu même du PAL, et vous le savez tout aussi \nbien que moi que cela n’est pas prévu par la législation actuelle, on a déjà \nété très loin en respectant ce qui avait été demandé par le Conseil général \nl’année passée, c’est-à-dire qu’on a impliqué davantage la Commission \nd’aménagement. On a mis en place des procédures participatives en vous \ninformant au mieux ce soir, en informant la population en mettant ces do-\ncuments sur Internet, avec un film, avec des forums, ce qui a d’ailleurs eu \nquelques coûts supplémentaires, il est vrai. Je crois que nous avons déjà \nété très loin, beaucoup plus loin que ce qu’on est tenu de faire et ce que \nvous proposez non seulement rendrait impossible de respecter le délai du \nmois de décembre, mais aussi irait à l’encontre de ces principes qui sont \nancrés dans la loi fribourgeoise. Tous les points que vous évoquez, M. R. \nWeibel, sont notés et seront effectivement réexaminés ou examinés dans \n\nRévision du PAL – For-\nmalisation de la conception \ndirectrice et mandats \ncomplémentaires (suite) \n\n\n\n- 460 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nle cadre du volet B qui, lui, sera liant. J'aimerais vous dire très clairement \nune chose, vous avez dit que c’était la dernière fois que vous pouviez vous \nprononcer, peut-être ici en tant que conseiller général dans ce plénum, \nmais je rappelle précisément que, d’une part, les débats de ce soir sont \ntrès importants, ainsi que les remarques faites ce soir, c’est pourquoi je ne \nvais pas non plus répondre dans le détail à tout le monde, parce qu’ils vont \nfaire l’objet d’un procès-verbal détaillé que nous allons examiner. Puis, \ndans la mesure où cela est judicieux, elles seront intégrées dans le cadre \ndes réflexions futures du volet B. Il en est de même des forums, qui auront \nlieu entre la mi-mai et le début juillet dans les différents quartiers, lors des-\nquels les remarques ou les souhaits qui seront émis seront également pris \nen considération. On peut encore les intégrer dans le volet B. La Commis-\nsion d’aménagement dont vous faites d’ailleurs partie, M. Weibel, aura \négalement l’occasion de préaviser ces différents documents qui vont être \nproduits. Il y aura aussi la possibilité pour vous de se prononcer à ce mo-\nment-là. C’est d’ailleurs valable pour la Commission consultative pour la \nconservation du patrimoine à qui l'on soumettra tout l’aspect qui concerne \nla protection du patrimoine et les biens culturels. Donc je ne peux que \nm’opposer à une proposition de renvoi qui: \n\n1.  Ne permettrait plus de respecter le délai. \n\n2.  Nous ferait engager des frais et nous obligerait à travailler sans filet, \npuisque nous n’avons plus de budget actuellement à disposition pour \nla suite des travaux et  \n\n3.  Le Conseil communal n’arriverait plus à vous fournir autant de \nrenseignements précis tels que vous le souhaitez, puisque c’est pré-\ncisément le volet B finalisé qui y répondra. \n\nPlusieurs interventions ont fait allusion notamment à la loi \nsur l’aménagement du territoire (LAT) fédérale ou à la densification. En ce \nqui concerne les répercussions, l’impact de la loi fédérale sur la ville de \nFribourg, selon les premières vérifications que nous avons faites, nous ne \ndevrions pas avoir beaucoup de soucis concernant le dimensionnement \ndes zones à bâtir dans la mesure où toutes les zones qui sont susceptibles \nd’être développées, sont en fait déjà aujourd’hui en zones à bâtir. Il y a \njuste un terrain qui nous fait quelque souci et qui exige une vérification plus \nprécise de son statut, c’est le terrain situé derrière le dépôt des TPF à la \nChassotte qui avait fait l’objet d’un concours urbanistique il y a quelques \nannées et qui n’a pas été concrétisé. Entretemps, cette zone est redeve-\nnue dans le cadre du PDA du PA2 actuel, une zone temporairement non \nconstructible. Ensuite, on peut se poser la question si des compensations \nentre communes vont ou non nous être imposées par le Canton. Il est très \ncertain que des communes devront déclasser des terrains mais il est très \nvraisemblable que, compte tenu de l’orientation même de la LAT, Fribourg \nne soit pas concernée en tant que capitale cantonale, qui est bien desser-\nvie par des transports publics, qui dispose d’un plan régional et qui est \nprécisément le centre où l'on veut densifier. Mais effectivement la question \nest judicieuse et il y aura encore des discussions à ce sujet. \n\nPlusieurs remarques ont été faites concernant la densifica-\ntion. C’est vrai qu’il est prévu 11'000 habitants et 10'000 emplois supplé-\nmentaires d’ici à 2030. C’est évidemment le défi majeur que doit relever ce \nnouveau PAL. Comment concilier cette croissance démographique prévisi-\nble avec la préservation voire le renforcement de la qualité de vie, en \nd’autres termes comment faut-il densifier en évitant d’une part, la conges-\ntion de la mobilité et d’autre part, en valorisant toujours mieux la richesse \npaysagère qui nous entoure et les espaces verts? Quant à ces chiffres, ce \n\nRévision du PAL – For-\nmalisation de la conception \ndirectrice et mandats \ncomplémentaires (suite) \n\n\n\n- 461 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nsont des données qui ne tombent pas du ciel mais ce sont des données qui \nont été reprises du Plan directeur de l’Agglo et que la Commune n’a pas le \nchoix de ne pas utiliser: elles sont elles-mêmes basées sur des données \nde l’Office fédérale de la statistique. Je ne vais pas aller trop dans les dé-\ntails mais simplement dire que la méthode utilisée par les mandataires \njusqu’à ce jour a consisté à analyser un certain nombre de secteurs sous \ndifférents angles: les propriétaires, les périmètres ISOS et la typologie du \nbâti existant. Ensuite, des coefficients de faisabilité ont été appliqués ainsi \nque des indices de construction. A partir de là, chaque quartier a pu être \névalué en termes de capacité d’accueil et de potentiel d’urbanisation. Il est \négalement important de noter que la Ville offre quand même des espaces \nnon bâtis. On peut citer Torry, le territoire de Windig et les Hauts de Schif-\nfenen. Elle offre aussi un potentiel important de valorisation, notamment de \nses friches. Actuellement, si l’on prend l’ensemble des PAD en cours et \ndes projets soit de construction soit d’affectation de friches, on arrive déjà à \npouvoir accueillir entre quatre à cinq mille habitants environ en plus. Donc, \nl’objectif tel qu’il est proposé devrait pouvoir être atteint moyennant évi-\ndemment un certain nombre de vérifications.  \n\nJe reviens sur une des suggestions de M. C. Allenspach. \nIndépendamment des réflexions sur la densification que nous devons faire \nà grande échelle, la Ville devra évidemment aussi, et je suis d’accord avec \nlui, réfléchir à engager des études de faisabilité afin de comprendre la fa-\nçon dont les quartiers précités vont être densifiés afin d’atteindre les coeffi-\ncients prévus, notamment au quartier du Jura. Il s’agira d’utiliser des étu-\ndes de faisabilité mettant en avant des hypothèses typologiques ou mor-\nphologiques, par exemple la réalisation de villas urbaines. Les réflexions \ndevront être lancées afin d’évaluer la possibilité d’appliquer les principes \nexprimés dans les cahiers de l'ASPAN (Association suisse pour l'aména-\ngement national), en l’occurrence la méthode 'Raum+' qui consiste à inves-\ntiguer de façon très précise sur un certain parcellaire jusqu’à imaginer des \nsolutions concrètes avec les propriétaires directement concernés. C’est \neffectivement une voie qu’on s’engage à suivre. Il y a le problème du temps \net je prends note de la suggestion faite de continuer, après 2014, un cer-\ntain nombre de travaux. \n\nJe prends note aussi de la remarque de Mme E. Heimgärt-\nner (CG-PCS) concernant, je l’ai dit d’ailleurs dans l’entrée en matière, \ncertaines erreurs ou approximations dans les cartes. Tout sera vérifié et \ncertaines contradictions aussi entre certaines cartes, certains éléments \nayant été repris dans certaines et pas dans d’autres. Vous avez aussi fait \npart de certaines erreurs de dénominations qui se trouvaient dans certai-\nnes cartes, nous allons y remédier dans la mesure du possible. N’hésitez \npas non plus à nous faire part de vos remarques et constatations si vous \nen avez. \n\nLe groupe radical demande de diminuer le montant qui \nvous est proposé de l’ordre de 80'000 francs pour arriver à 300'000 francs \nau lieu de 380'000 francs. J’ai expliqué dans mon entrée en matière la \nraison des montants qui vous sont proposés ce soir. C’est vrai qu’il y a eu \nquelques évolutions des coûts. C’est notamment dû à l’information, infor-\nmation que vous avez souhaitée au Conseil général et que le Conseil \ncommunal a aussi souhaité pour pallier la carence liée à la législation can-\ntonale. En ce qui concerne le volet B proprement dit, on l’avait estimé \nl’année passée à 250'000 francs, alors qu’aujourd’hui il s’élève à 195'000 \nfrancs, plus les 80'000 francs relatifs au concept de stationnement. Alors \npourquoi ce mandat relatif au concept de stationnement, puisque c’est cela \nque vous visez en demandant de couper 80'000 francs. C’est une somme \n\nRévision du PAL – For-\nmalisation de la conception \ndirectrice et mandats \ncomplémentaires (suite) \n\n\n\n- 462 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nliée à l'obligation, dans le cadre des documents à remettre au Canton, \nd’avoir un tel concept de stationnement. Il est vrai que dans un premier \ntemps, il avait été imaginé de pouvoir quasiment reprendre tel quel le \nconcept de la politique de stationnement qui est appliquée depuis un cer-\ntain nombre d’années par la Direction de la mobilité. Par contre, on sait que \ncette politique, ce concept, sont actuellement fortement critiqués, notam-\nment parce que ce concept est difficilement compréhensible pour les per-\nsonnes qui ne le connaissent pas dans les détails, c’est-à-dire quasiment \ntout le monde à part les responsables du Service de la mobilité. On sait \nque c’est quelque chose de très critiqué et critiquable aussi, et dans ce \nsens-là, il est apparu totalement judicieux de revoir complètement ce \nconcept afin qu’il soit plus clair. Dans le cahier des charges que j’ai sous \nles yeux vous avez un certain nombre de points qui doivent être traités et \nexaminés par les futurs mandataires. Ces tâches incomberont au Bureau \nTransitec qui a été choisi après comparaison entre différents Bureaux. On \ndit que les mesures porteront au minimum sur les éléments suivants:  \n\n- élaboration d’un concept pour le domaine public,  \n\n- gestion des places,  \n\n- directives en matière de durée et d’affectation et de tarification, etc.,  \n\n- évaluation des mesures \n\n- propositions de variantes \n\n- outil de dimensionnement de place sur fonds privés \n\ntout en précisant que tous ces critères doivent être confor-\nmes au Plan directeur cantonal, au Plan directeur des transports, au projet \nd’Agglo et aussi au volet A du PAL. Tout ce travail est très important, et je \npeux vous garantir que ni le Service de l’édilité ni le Service de la mobilité \nn’ont les moyens d’entreprendre seuls ces travaux. C’est pour cela que je \nvous demande de maintenir le montant total et de ne pas suivre la proposi-\ntion du groupe PLR. Je vous propose donc de suivre le message tel qu’il \nvous est proposé, de refuser la proposition de renvoi et de refuser aussi le \ncas échéant la proposition du groupe radical." \n\nVote sur la demande de renvoi \n\nL'entrée en matière n'étant pas contestée, il est dès lors \nprocédé au vote sur la demande de renvoi.  \n\nLa demande de renvoi présentée par M. R. Weibel \n(Verts) est rejetée par 56 voix contre 8. Il y a 6 abstentions.  \n\nExamen de détail \n\nIl est dès lors procédé à l'examen article par article de l'ar-\nrêté.  \n\nVote sur la contre-proposition du groupe libéral-radical dont le texte \nest le suivant: \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant \nde 300'000 francs destiné au financement des études relatives à la \n\nRévision du PAL – For-\nmalisation de la conception \ndirectrice et mandats \ncomplémentaires (suite) \n\n\n\n- 463 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nformalisation des éléments constitutifs du plan d'aménagement local et à \nd'autres mandats complémentaires.  \n\nLe Conseil général refuse par 53 voix contre 15 et 4 \nabstentions la contre-proposition du groupe libéral-radical.  \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVote d'ensemble \n\nLe Conseil général adopte, par 53 voix sans opposi-\ntion, mais 19 abstentions, l'arrêté ci-après:  \n\n"LE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd’exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal n° 30 du 11 mars 2014; \n\n- le rapport de la Commission de l’Edilité; \n\n- le rapport de la Commission financière; \n\na r r ê t e: \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de 380’000 francs \ndestiné au financement des études relatives à la formalisation des élé-\nments constitutifs du Plan d'aménagement local et à d'autres mandats \ncomplémentaires. \n\nArticle 2 \n\nCet investissement peut être financé par l'emprunt et amorti suivant les \nprescriptions légales. \n\nArticle 3 \n\nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l'article 52 \nde la loi sur les communes et à l'article 23 du règlement d'exécution de \nladite loi. \n\nFribourg, le 7 avril 2014 \n\nRévision du PAL – For-\nmalisation de la conception \ndirectrice et mandats \ncomplémentaires (suite) \n\n\n\n- 464 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président: La collaboratrice scientifique: \n\n Pierre-Olivier NOBS Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ" \n\nPause \n\nLa séance est interrompue entre 21.20 heures et 21.30 \nheures pour une pause.  \n\nLe Président salue M. G.-A. Colombo, Président de la \nCommission de fusion de Villars-sur-Glâne, qui nous a rejoint durant nos \ndébats et le remercie de sa présence à la tribune du public. (Applaudisse-\nments) \n\nooo \n\nDiscussion générale \n\nM. Jérôme Hayoz, Président de la Commission de fusion, \ndonne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après: \n\n"'Es kreisen die Berge, zur Welt kam nur ein lächerliches \nMäuschen' oder in kurzer Fassung 'Der Berg gebar eine Maus'. Wie der \nrömische Dichter Horaz, die Kollegen seines Berufsstandes vor geraumer \nZeit stark kritisierte, wollen wir den Gemeinderat nicht kritisieren, aber den-\nnoch passt diese Redewendung. Denn die Enttäuschung über den Aus-\ngang der Fusionsverhandlungen waren und ist bei der Fusionskommission \ngross. \n\nTout d'abord, la Commission de fusion remercie le Conseil \ncommunal de lui avoir transmis ses rapports et plus particulièrement du \ndébat de ce jour en séance du Conseil général. Ce débat avait été proposé \net souhaité par la Commission de fusion. Lors de ses séances des 18 et 25 \nmars 2014, la Commission de fusion a étudié avec grand intérêt les argu-\nments du Conseil communal ainsi que le rapport intermédiaire du Comité \nde pilotage des trois communes de Marly, Villars-sur-Glâne et Fribourg. M. \nPierre-Alain Clément, Syndic, était présent lors de deux séances et a ré-\npondu aux questions des membres de la Commission de fusion. \n\nPour la Commission de fusion, les deux documents soumis \nau Conseil général manquent de vision: de vision politique, de vision ur-\nbaine, en résumé, un projet de société. La Commission de fusion déplore \nparticulièrement que le Conseil communal n’ait pas profité de l’occasion \npour mettre en évidence ses idées en vue d’un projet de fusion. Des pro-\njets fédérateurs pourraient offrir l’opportunité de rassembler les trois com-\nmunes derrière une fusion. \n\nC’est avec un grand intérêt que la Commission de fusion a \nconstaté que les deux rapports mettent en évidence une collaboration plus \nétroite entre les communes dans plusieurs domaines. En effet, le rapport \névoque les crèches, l’accueil extrascolaire, le sport, la culture, ainsi que la \n\nRévision du PAL – For-\nmalisation de la conception \ndirectrice et mandats \ncomplémentaires (suite) \n\n6. Argumentaire en vue de \nla fusion du Grand-Fri-\nbourg à l'horizon 2021 \net son annexe "Rapport \nintermédiaire du Comité \nde pilotage – Fusion \n2016" \n\nRapport de la Commission de \nfusion \n\n\n\n- 465 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nvoirie pour n’en citer que quelques-uns. Mais quelles sont les intentions \ndes auteurs du rapport quand ils parlent des collaborations intercommuna-\nles? S’agit-il de créer encore davantage d’associations intercommunales? \nLa Commission de fusion juge ces formes de collaboration pas toujours \nadéquates. Trop d'associations peuvent aussi être inefficaces avec un \nrisque de manque de transparence. L’argumentaire du Conseil communal y \nrépond dans cet extrait du rapport sous point 4.4, à la page 12: \n\n'La collaboration intercommunale présente plusieurs inconvénients. Pre-\nmièrement, elle multiplie les organismes ad hoc, faisant perdre de sa substance au processus \ndémocratique, d’autant plus que les citoyens perdent leur droit de regard au profit de mem-\nbres des exécutifs, qui forment alors les assemblées générales des regroupements intercom-\nmunaux. Les processus de décision sont allongés, dans le sens que les décisions importantes \ndoivent, avant d’être adoptées définitivement par les organismes intercommunaux, recevoir \nl’aval des exécutifs des communes-membres.' \n\nEs gibt durchaus Beispiele, in welchen eine interkommu-\nnalen Zusammenarbeit Sinn macht. Wie zum Beispiel Themen, welche \nheute in der Agglomeration Fribourg/Freiburg behandelt werden. Aber ers-\ntens fasst sich der Perimeter der Agglomeration Freiburg breiter und zwei-\ntens, dies ist nicht zu vernachlässigen, verfügt die Agglomeration über ein \neigenständiges demokratisches Parlament. Doch gewisse Bereiche, die im \nBericht genannt werden, sind nur schwierig über weitere interkommunale \nZusammenarbeit zu lösen. Doch könnten diese Bereiche, auch Bereiche \nwerden, welche ein gemeinsames Fusionsprojekt entstehen lassen könn-\nten.  \n\nIn den Diskussionen mit Villars-sur-Glâne und Marly wurde \nmit den Pfründen begonnen und es wurde bei den Pfründen aufgehört. Es \nkam nie zur Diskussion über die Chancen einer Fusion und über zukünftige \nHerausforderungen. Herausforderungen, die Villars-sur-Glâne, Marly oder \nauch Freiburg haben. Jede der drei Gemeinden hat in der nahen oder \nweiteren Zukunft gewaltige Herausforderungen zu stemmen. Dafür braucht \nes nicht nur eine Fusionsdiskussion über die finanziellen und technischen \nFragen, sondern darüber hinaus. Es braucht ein Projekt dass die Bevölke-\nrung in ihrem Herzen trifft und nicht nur am Portemonnaie. \n\nAuch muss der Kanton endlich Farbe bekennen. Will er \nwirklich dieses 'Centre cantonal fort' oder will er es nicht? Bisweilen zweifelt \nauch die Fusionskommission am wirklichen Interesse des Staatsrates an \neinem starken Zentrum. Der Kanton muss seine Verantwortung in dieser \nFrage wahrnehmen und sich konkret und auch über die aktuellen finan-\nziellen Möglichkeiten hinaus für diese Fusion engagieren. Ein starkes kan-\ntonales Zentrum ist nicht nur mit einem Projekt 'blueFACTORY' zu bekom-\nmen. Da braucht es mehr. Wenn der Kanton sich stärken will, dann braucht \ner ein starkes Zentrum. Denn ein starkes Zentrum ist immer der Motor ei-\nner Region, oder in unserem Fall, eines Kantons. Daher muss der Kanton \nauf seine Worte, Taten folgen lassen und das Fusionsprojekt für ein star-\nkes kantonales Zentrum nicht nur mit einer entsprechenden finanziellen \nStarthilfe ausstatten, sondern auch inhaltlich aktiv begleiten. Dies würde \ndie Fusionskommission als ein JA zum 'Centre cantonal fort' werten. \n\nAuch möchten wir anregen, dass neue Wege und Mittel \nwährend des Fusionsprozesses geprüft werden. Es ist offensichtlich, dass \ndie Gemeinderäte in diesem Dossier nicht mehr weiterkommen unterein-\nander. Daher ist ein vermehrter Einbezug der Legislativen anzustreben. \nJedoch ist dies im aktuellen Gesetz nicht wirklich vorgesehen. Als Beispiel:  \n\nArgumentaire en vue de la \nfusion du Grand-Fribourg à \nl'horizon 2021 et son annexe \n"Rapport intermédiaire du \nComité de pilotage – Fusion \n2016" (suite) \n\n\n\n- 466 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nSo haben sich die Fusionskommission von Villars-sur-\nGlâne und auch von Freiburg mehrmals getroffen. Auch dort waren die \nDiskussionen nicht immer einfach. Wir hatten auch unsere kleineren Aus-\neinandersetzungen aber in einem Punkt waren wir uns einig. Wenn wir eine \nFusion wollen, die durchkommt, ein gemeinsames und konkretes Fusions-\nprojekt brauchen. \n\nZum Schluss noch kurz ein Satz zur Nichtrealisierung der \nFusion 2C2G. Bei der Erarbeitung unserer Grundsätze haben wir immer \nvon der 'Fusion la plus large possible' gesprochen. Aus Sicht der Fusions-\nkommission hat sich dieser Grundsatz nicht verändert. Weiteren interes-\nsierten Gemeinden stehen die Türen offen. Die Fusionskommission würde \nFusionsdiskussionen über die drei Gemeinden hinaus, sehr begrüssen. \n\nLa Commission de fusion est unanime à soutenir le Conseil \ncommunal dans ce dossier. Cependant, il est important d’aller ensemble de \nl’avant. Pour la population de notre cité, la population des communes voisi-\nnes mais aussi pour le bien de notre canton." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, donne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après: \n\n"La Commission financière s'est penchée avec grand inté-\nrêt sur l'argumentaire du Conseil communal en vue de la fusion du Grand-\nFribourg. Tout le monde le reconnaît, les enjeux financiers de cet ambitieux \nprojet de fusion sont essentiels pour la population de notre Ville et des \nautres communes concernées. L'échec de la votation récente sur la fusion \nde 2C2G peut s'expliquer en grande partie par les motivations financières \ndes habitants d'une commune encore riche face à des communes déjà \nendettées. Les analyses financières développées par le Service des finan-\nces de la Ville, qui nous ont été présentées dans le cadre de nos discus-\nsions, n'ont fait que renforcer notre sentiment quant à l'importance des \nfinances publiques, et plus particulièrement de la fiscalité, dans le débat \nsur la fusion. Néanmoins, au-delà des questions pécuniaires, c'est avant \ntout d'un choix politique qu'il s'agit ici: un projet politique qui dessinera les \ncontours de notre centre cantonal pour les prochaines décennies.  \n\nLe rapport du Conseil communal dresse la liste des raisons \nqui sous-tendent les projets de fusion (cf. page 13). De cette liste, un peu \ntrop générale à notre goût, plusieurs éléments peuvent être adaptés à no-\ntre Ville et aux communes partenaires. Nous aimerions développer deux \narguments en faveur d'une fusion du Grand-Fribourg, qui sont essentiels à \nnos yeux:  \n\n- L'argument le plus important est certainement d'atteindre par la fu-\nsion une masse critique en termes de bassin de population, mais \négalement en termes d'industries. Et cela afin de conserver une di-\nmension suffisante pour continuer à exister face à deux pôles en \npleine croissance, le pôle lémanique et le pôle bernois. S'il est vrai \nque le canton de Fribourg a enregistré une croissance économique \ndynamique ces dernières années, et nous nous en réjouissons tous, \ncette croissance économique reste cependant inférieure à celles des \ncantons environnants, et surtout du canton de Vaud qui enregistre \ndepuis plusieurs années l'une des croissances économiques les plus \nfortes de Suisse. Cela n'est pas sans effet sur notre canton. Nous \ncourons le risque de rester un canton-dortoir, offrant beaucoup de \nlogements meilleur marché que nos voisins, mais malheureusement \n\nArgumentaire en vue de la \nfusion du Grand-Fribourg à \nl'horizon 2021 et son annexe \n"Rapport intermédiaire du \nComité de pilotage – Fusion \n2016" (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 467 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\npeu d'emplois. C'est un destin que nous pouvons encore modifier. \nCela nécessite une prise de conscience qui passe par le renforce-\nment du centre cantonal. Ce renforcement ne pourra se faire que s'il \nrepose sur la formation d'une nouvelle entité composée de plusieurs \ncommunes. Ne nous trompons pas de niveau: la concurrence éco-\nnomique et financière ne vient pas des communes voisines de Fri-\nbourg, mais bien des grandes agglomérations des cantons voisins. \nC'est la raison pour laquelle nous devons nous unir afin de créer, \nensemble, des outils de gestion communale plus efficaces, par \nexemple dans les domaines de l'aménagement du territoire et des \ninfrastructures, deux conditions sine qua non du développement \néconomique et de la création d'emplois. La responsabilité de renfor-\ncer le centre du canton incombe autant aux communes du Grand-\nFribourg qu'aux autorités cantonales, qui possèdent les leviers né-\ncessaires pour faciliter ce processus.  \n\n- Au-delà de ce premier aspect, un autre élément nous interpelle, il \ns'agit de la problématique des collaborations intercommunales. Notre \nCommission a eu, à plusieurs reprises lors des discussions sur les \nbudgets ou les comptes, l'occasion de découvrir les multiples colla-\nborations sectorielles avec les communes voisines, par exemple \ndans les domaines de l'épuration ou de l'édilité. Nous avons d'ail-\nleurs demandé au Conseil communal des informations chiffrées sur \nl'ensemble des prestations fournies par la Ville aux communes par-\ntenaires. Au-delà de ces collaborations bilatérales entre Fribourg et \nles communes environnantes, il existe de nombreuses collaborations \nintercommunales régies par des associations de communes. La \nmultiplication de ces organismes fait perdre de la substance au pro-\ncessus démocratique, notamment pour les organes législatifs tel que \nle nôtre au profit des exécutifs dont les membres siègent au sein de \nces regroupements intercommunaux. Les associations de commu-\nnes sont financées par des transferts financiers de la part des com-\nmunes membres, et échappent ainsi à la vigilance des commissions \nfinancières. L'enchevêtrement des collaborations intercommunales \ncomplique le processus de décision, crée un manque de transpa-\nrence, et amoindrit le processus démocratique. Dans ce contexte, il \nest souhaitable de regrouper dans une seule entité communale par \nle biais d'une fusion, la gestion politique et la gestion administrative \ndes tâches publiques.  \n\nLe rapport du Conseil communal représente un point de \ndépart pour développer de manière plus approfondie, plus adaptée à notre \nréalité les arguments en faveur de ce projet ambitieux qu'est la fusion du \nGrand-Fribourg. Les discussions avec les communes partenaires doivent \nbien entendu se poursuivre, mais elles doivent bénéficier de l'engagement \nactif des autorités cantonales, car c'est l'avenir du canton qui est en jeu ici, \npas seulement celui d'une ville." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, fait la déclaration ci-\naprès: \n\n"J’aimerais tout d’abord féliciter M. le Président élu ainsi \nque Mme la Vice-Présidente élue pour la prochaine législature et me ré-\njouis à l’instar de la collaboration que nous avons eu depuis des années de \nla poursuivre dans le cadre de cette nouvelle période. \n\nArgumentaire en vue de la \nfusion du Grand-Fribourg à \nl'horizon 2021 et son annexe \n"Rapport intermédiaire du \nComité de pilotage – Fusion \n2016" (suite) \n\n\n\n- 468 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nJe salue également les représentants des Conseils géné-\nraux de Marly et Villars-sur-Glâne et leur souhaite à l’instar de nos collè-\ngues du Conseil général la plus cordiale des bienvenues. \n\nNous voilà arrivés à un croisement des chemins puisque \ndepuis 2008 nous avons ensemble choisi la piste institutionnelle. C’est à \ncette période en effet que les représentants de quasiment tous les partis \nprésents encore aujourd’hui avaient lancé une initiative dans les cinq \ncommunes de Fribourg, Villars-sur-Glâne, Givisiez, Granges-Paccot et \nCorminboeuf. Cette initiative appelée 'Fusion 2011' a fait son chemin, de \ntelle manière que durant sa première étape elle a été reprise dans le cadre \nd’une convention par les cinq Conseils communaux. Malheureusement en \n2010, pour des raisons sur lesquelles il est inutile de revenir aujourd’hui, ce \ntravail a été interrompu. Il a été interrompu parce que plusieurs communes \navaient manifesté leur envie de faire un chemin différent (ndlr: projet de \nfusion 2C2G). Pas plus tard que la semaine passée (ndlr: le dimanche 30 \nmars 2014), la sanction populaire est tombée: ce chemin différent n’a pas \nété accepté par les quatre communes présentes dans cette démarche. \nAinsi on peut regretter le temps perdu d’autant plus qu’entretemps les trois \ncommunes restées en plan, si je puis me permettre cette expression, ont \nprofité de cette période pour apprendre à se connaître et pour essayer de \ntrouver un chemin commun. Malheureusement ce chemin commun tel que \nnous l’avions défini a été stoppé, parce qu’il y avait encore d’énormes diffé-\nrences d’appréciation de la fusion, de son but, de ses conséquences et \nqu’il était devenu inutile d’aller plus loin dans cette démarche.  \n\nDans ce contexte-là, malgré tout, le Conseil communal es-\ntime que, - et je suis heureux de vous avoir entendus, Mme la Présidente \nde la Commission financière et M. le Président de la Commission de fu-\nsion- , malgré tous ces obstacles, il est absolument nécessaire de repren-\ndre le chemin de la fusion d’une manière un peu différente, notamment en \nabordant par ce document qui est effectivement un point de départ le \nConseil général, comme cela a été fait à plusieurs reprises dans le cadre \ndes discussions avec la Commission de fusion et de la Commission finan-\ncière, pour que nous puissions ensemble, en collaboration avec le Conseil \nd’Etat et en collaboration avec le Préfet, trouver les meilleurs moyens de \npréparer le terrain en vue d’une fusion dans la perspective 2021. \n\nLe Conseil communal est effectivement persuadé que la \nfusion, en fonction de tous les arguments que vous voyez déjà dans ce \npremier document, reste absolument fondamentale. Nous devons tenir \ncompte de la question démographique, évoquée tout à l’heure dans le ca-\ndre du plan d’aménagement local (PAL). Des voix critiques se sont élevées \nà la mention de ces 11'000 habitants et de ces 10'000 postes de travail \nsupplémentaires. Mon collègue l’a répété, ces chiffres ne viennent pas de \nla Ville ni de l’Agglo mais proviennent de l’Office fédéral de la statistique. \nCette institution, en fonction de la croissance démographique constatée \nces derniers temps, porte ces éléments à notre connaissance pour que \nnous nous préparions à absorber cette nouvelle croissance démographi-\nque, qui est évidemment bien plus importante pour l’agglomération et pour \nle canton. Donc à la question posée par un des représentants du groupe \ndémocrate-chrétien/Vert’libéral, à savoir 'allons-nous pouvoir accepter cette \ncroissance?', il reste difficile de répondre mais ce qui est certain est qu’il \nfaut s’y préparer. Il faut s’y préparer, parce que depuis 2010 le rythme de la \ncroissance démographique de la Ville est quatre fois plus important qu’il ne \nl’a été dans les vingt dernières années.  \n\nArgumentaire en vue de la \nfusion du Grand-Fribourg à \nl'horizon 2021 et son annexe \n"Rapport intermédiaire du \nComité de pilotage – Fusion \n2016" (suite) \n\n\n\n- 469 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nIl a été question de la place économique. Qui mieux que la \nPrésidente de la Commission financière pouvait dire qu’il n’est pas dans la \ndestinée du Canton d’être seulement ce fameux canton-dortoir, l’endroit où \nl’on habite mais où l’on ne travaille pas. L’ambition que nous devons avoir \npour ce Grand-Fribourg doit dépasser ces problématiques. Malgré tout, \nnous sommes conscients des enjeux liés à la problématique fiscale. Nous \nsavons qu’un nouveau régime fiscal des personnes morales va être intro-\nduit. Or, nous avons d’importants investissements à réaliser dans le cadre \ndu domaine scolaire, dans celui des infrastructures routières, notamment. \nLa Ville souhaite également continuer à remplir un rôle social d’équilibre \nentre toutes les couches de la population. Dans ce contexte-là, il est évi-\ndent que le Canton, pas seulement la Ville de Fribourg, a besoin d’un cen-\ntre fort. Compte tenu de ce qui précède, je vous prie de prendre acte de ce \nrapport et de le considérer, comme un point de départ non pas comme un \npoint final." \n\nM. Bernhard Altermatt (DC/VL) s'exprime comme suit:  \n\n"Au nom du groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral, j’ai le \ndevoir de vous faire part, et de faire part à la population de notre ville, de \nnotre déception face à la forme et à la teneur du rapport que le Conseil \ncommunal nous présente sur un sujet des plus importants, probablement \nLE sujet le plus important pour l’avenir de la capitale cantonale. Ce que \nl’Exécutif nous présente sous forme d’un argumentaire en vue d’une \néventuelle fusion du Grand-Fribourg à l’horizon de 2021 n’est ni plus ni \nmoins qu'une déclaration de banqueroute et d’échec de ce qui a été entre-\npris jusqu’à présent. \n\nSur un ton mêlant à tour de rôle le genre du justificatif (pour \nun échec indiscutable), du réquisitoire (contre des forces inertes soi-disant \nen-dehors du champ d’influence du Conseil communal), de la liste de pro-\nblèmes insurmontables (qui aurait, en toute logique, dû être réduite) et du \nsimple cahier de bord (contenant les maigres étapes qu’on a tenté de réali-\nser), on nous bassine de paroles qui frôlent l’angélisme. \n\nAinsi, le Conseil communal nous fait savoir qu'il a, je cite \n'choisi d’orienter sa stratégie' – de quel choix parle-t-on? et de quelle stratégie? – \net qu''il espère ainsi pouvoir partager son point de vue stratégique' – là encore: lequel? \n– en vue 'de la nécessité impérieuse du renforcement du Grand-Fribourg en Suisse et en \nEurope (!) par' – tenez-vous bien! – 'la fusion'. Nous sommes tentés de féliciter \nle Conseil communal de sa clairvoyance ou, du moins, du discours ferme \nqu’il tient. Sauf que - et nous en sommes tous conscients ici, et avec nous \nle Conseil communal - cette attitude reviendrait à se voiler la face dans une \nsituation caractérisée par une absence totale de progrès et par un blocage \nabsolu au niveau politique. Force est de constater qu’après une décennie \nde discussions sur le sujet, et après bientôt cinq ans de travaux préparatoi-\nres, nous sommes toujours au point mort. Il y a dès lors lieu de s’interroger: \ncomment en sommes-nous arrivés ici et quelles sont les raisons de cet \néchec? Et là, le groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral regrette l’absence \ntotale de prise de conscience, d’autocritique et de remise en question d’une \ndémarche menée tout sauf rondement. \n\nMeine Damen und Herren, das vorliegende Argumentarium \n(und mit ihm die gesamten bisher getätigten Arbeiten) führt uns und der \ngesamten Bevölkerung vor allem eines vor Augen: Es fehlte im Dossier der \nVerhandlungen über die Zukunft einer starken Kantonshauptstadt in erster \nLinie an Führungskraft, an Leadership, und in zweiter Linie an \n\nArgumentaire en vue de la \nfusion du Grand-Fribourg à \nl'horizon 2021 et son annexe \n"Rapport intermédiaire du \nComité de pilotage – Fusion \n2016" (suite) \n\nRapport du groupe démo-\ncrate-chrétien/Vert'libéral \n\n\n\n- 470 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nzielgerichteter Einbeziehung aller massgebenden politischen Kräfte – und \ndamit meine ich auch den Generalrat, unsere Fusionskommission, die \nParteien, die Zivilgesellschaft und die Bevölkerung. Der Gemeinderat hat \nes in den vergangenen Jahren kläglich versäumt, im Fusionsdossier das \nnotwendige Engagement an den Tag zu legen. \n\nUm ein Fusionsprojekt um die Kantonshauptstadt erfolg-\nreich aufzugleisen und vorwärtszubringen, braucht es die 100%-ige Mobili-\nsierung aller strategischen und konzeptuellen Kräfte. Es braucht einen \neisernen Willen voranzuschreiten, Lösungen zu erarbeiten und Ideen zu \nentwickeln. Es braucht Determination und Überzeugungskraft gegenüber \nallen Partnern. Es braucht Koordination mit allen Ebenen der Politik. Und \nes braucht vor allem eines: nämlich eine Vision und diese Vision muss \nentsprechend kommuniziert werden. Keine dieser grundlegenden Ingre-\ndienzen wurde in den vergangenen Jahren spürbar. Von keiner dieser In-\ngredienzen ist im Bericht des Gemeinderats auch nur die geringste Spur zu \nfinden. \n\nTout au plus, nous fait-on espérer que l’on mandatera – je \ncite – 'une agence permettant un concept de communication proactif et \ntransparent'! \n\nNous avouons que cela nous laisse songeurs par rapport \naux efforts déployés jusqu’à présent, et inquiets par rapport à la période à \nvenir. Doit-on comprendre que l’on mandatera la énième entreprise de \ncommunication pour monter une campagne hors-sol, pour pouvoir ensuite \ndésigner des responsables externes? Sans concertation avec les commu-\nnes partenaires qui nous entourent et sans le Canton? Sans mobilisation \ndes institutions et des formations politiques et – surtout – sans implication \nde la population? \n\nIl est, pour notre groupe, particulièrement désolant de \nconstater que cet immobilisme et cette inertie interviennent vers la fin d’une \nlégislature qui permettait d’espérer des progrès dans le dossier de la fusion \n– si ce n’est que grâce à l’appartenance politique des principaux acteurs: \nun Conseil communal fribourgeois et villarois au sein duquel la gauche est \nmajoritaire, un Préfet du même bord et une Conseillère d’Etat en charge du \ndossier qui appartient également à la gauche. Voilà une configuration qui \naurait dû favoriser, avec l’appui des autres formations et des institutions \npolitiques, l'avancement de ce dossier capital pour l’avenir de notre ville. \n\nLe groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral admet qu’il n’est \nni facile ni rapide de commencer et de mener à bien des négociations sur \nun sujet aussi sensible et touchant aux identités locales et régionales, tel \nqu’une fusion intercommunale. Mais ce sont justement cette difficulté de la \ntâche et cette complexité de l’enjeu qui nécessitent une détermination, une \nvolonté, une conviction et un engagement absolus de la part du principal \nacteur que constitue le Conseil communal. Frustrés de plusieurs années \nd’attente, fatigués des excuses qui nous sont présentées et mécontents de \nl’approche choisie dans la manière de travailler et de communiquer, nous \nlançons un appel à développer une véritable VISION pour la fusion du \nGrand-Fribourg et une stratégie qui doit y mener.  \n\nWas die Stadt Freiburg jetzt braucht ist ein Gemeinderat, in \ndem sich jedes einzelne Mitglied mit Überzeugungskraft ins Fusionsdossier \nhineinkniet! Keine Woche soll vergehen, in der nicht ein Kontakt zu einer \nNachbargemeinde aufgebaut und gepflegt wird! Kein Monat soll \n\nArgumentaire en vue de la \nfusion du Grand-Fribourg à \nl'horizon 2021 et son annexe \n"Rapport intermédiaire du \nComité de pilotage – Fusion \n2016" (suite) \n\n\n\n- 471 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nverstreichen, ohne dass nicht eine innovative Idee oder ein konkretes Pro-\njekt präsentiert wird! Kein Vierteljahr soll zu Ende gehen, in der unsere \nVertreter auf kantonaler Ebene nicht einen Vorstoss lanciert haben – ge-\nmeinsam mit ihren Kollegen aus anderen Gemeinden und Regionen! Es \nmuss in grosser Regelmässigkeit in allen Medien über die Notwendigkeit, \ndie Herausforderungen und die Vorteile einer Fusion berichtet werden. In \njedem Quartier der Stadt soll die Bevölkerung gemeinsam mit den Einwoh-\nnern der angrenzenden Gemeinden über die Fusion orientiert werden und \ndiskutieren können. Eine interkommunale Ideen-Börse soll lanciert werden, \nwo interessierte Bürger und Vereinigungen Vorschläge und Anliegen aus-\ntauschen können. Nur so wird es möglich sein, vom Kanton ein stärkeres \nEngagement zu erwirken. Nur so kann eine Perspektive entstehen, die bis \nzum Jahr 2021 auch zu einer Fusion führt. \n\nDans ce processus qui doit, à terme, mener à une réforme \nterritoriale et à un renforcement de la capitale cantonale, la ville de Fri-\nbourg a la chance d‘être située au centre d’un triangle d’acteurs qu’il \ns’agira de fédérer et dont il faudra canaliser et multiplier les énergies. Nous \navons d’un côté le canton, acteur central qu’il faut amener à s’impliquer \ndavantage, et de l’autre côté nous avons les communes voisines ainsi que \nles populations de toute notre région. Le groupe démocrate-chré-\ntien/Vert'libéral appelle le Conseil communal à se mobiliser beaucoup plus \net à mobiliser de manière beaucoup plus conséquente les ressources et les \nforces vives qui peuvent contribuer au succès d’un projet de fusion. Il \nl’appelle à prendre les rênes et à jouer son rôle de leader dans ce proces-\nsus. Il demande au Conseil communal de lancer le développement d’une \nvéritable vision et stratégie pour aboutir à un centre cantonal fort autour de \nnotre chère ville de Fribourg-Freiburg!" \n\nMme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR) s'exprime dans \nles termes ci-après:  \n\n"Le groupe PLR a pris connaissance avec intérêt de \nl’argumentaire en vue de la fusion du Grand-Fribourg à l’horizon 2021 ainsi \nque du rapport intermédiaire du Comité de pilotage. \n\nDepuis trois ans, la Commission de fusion composée de \nreprésentants des divers partis politiques ici présents, s’est penchée sur le \nproblème de la fusion – la plus grande possible mais, dernièrement, avec \nles seules communes de Villars-sur-Glâne et Marly. \n\nA la lecture du rapport intermédiaire, nous ne pouvons \nqu’affirmer notre frustration. Le contenu de ce document est clairement \ninsuffisant et démontre, si cela est encore nécessaire, l’attitude générale \nqui prévaut actuellement. Aucune proposition ni même ébauche de propo-\nsition. Seule une énumération des tâches effectuées par les différents ser-\nvices des communes de Fribourg, Marly et Villars-sur-Glâne. On reste sur \nnotre faim et l’on peut se demander si les élus locaux saisissent les enjeux \nactuels. \n\nCertes, plusieurs éléments bloquent les discussions. Nous \nen retenons essentiellement deux: \n\nLa première raison évidente est la fiscalité. Il est clair qu’un \ngrand nombre de citoyens - notamment ceux de Villars-sur-Glâne - ne \nvoient aucun avantage direct à fusionner, vu que leur taux d’imposition est \nnettement plus faible que celui de Fribourg. L’écart devient encore un peu \n\nArgumentaire en vue de la \nfusion du Grand-Fribourg à \nl'horizon 2021 et son annexe \n"Rapport intermédiaire du \nComité de pilotage – Fusion \n2016" (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical  \n\n\n\n- 472 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nplus grand avec l’augmentation des impôts de cette année. Le différentiel \nest de l’ordre de 20% environ. Seule une politique financière rigoureuse de \nla ville, avec diminution des charges et économies substantielles dans tous \nles dicastères amènera nos voisins à la table des négociations. Dans ce \ndomaine, la Ville et la majorité qui nous gouverne doivent prendre leurs \nresponsabilités. \n\nLa deuxième raison tout aussi importante et ressentie très \nfortement est l’abandon du pouvoir des syndics respectifs – enfin, la dimi-\nnution [du nombre] de conseillers communaux. C’est un problème qui ne \ntrouvera probablement pas de solution avant la fin de mandat des person-\nnes directement concernées. Certes, la ville de Fribourg doit garder le lea-\ndership, mais une fusion ne pourra pas se faire sans donner des garanties \naux représentants des communes voisines. L’initiative avortée de la fusion \n2C2G est l’exemple même de la crainte de certaines communes d’être \nabsorbée par Fribourg. Cette crainte doit être entendue. \n\nNotre parti a depuis de nombreuses années fonctionné \ncomme élément moteur des fusions, dans le Grand-Fribourg ou ailleurs. \nNotre groupe soutient l’argumentaire développé par le Conseil communal \ndans son rapport, en le priant de mettre l’accent sur les éléments suivants: \n\n1.  Le Conseil communal et les Députés de la Ville de Fribourg doivent \ntout entreprendre pour obtenir du Canton le soutien nécessaire à \ncette fusion. L’enjeu est désormais cantonal, non communal. \n\n2. Tout le monde parle et souhaite un centre cantonal fort. C’est bien \nmais insuffisant. Les avantages d’une fusion et les risques liés à la \nnon-fusion doivent être mieux présentés et communiqués. Quel \navantage a un habitant de Granges-Paccot, Villars-sur-Glâne ou Gi-\nvisiez à habiter sa commune si la ville de Fribourg n’existait pas? \nEst-ce que l’Intercity s’arrêterait encore deux fois par heure dans \nnotre région? La valeur des terrains dans les communes environ-\nnantes serait-elle aussi élevée? Nous pensons qu’il faut mettre en \névidence les avantages de ce projet tel que la valeur des nombreux \nservices que la ville fournit aux communes environnantes. Et si tous \nces services étaient financés à leur vraie valeur? Cela changerait \ncertainement leur situation financière qui peut également se péjorer \nsi l’une ou l’autre industrie ou contribuable fortuné devaient quitter la \nrégion. Que seraient ces communes sans la ville? Poser la question, \nc’est y répondre. \n\n3. Dans ce contexte, mandater une agence de communication peut \nêtre bénéfique, tant l’information est lacunaire, pour autant que le \ncahier des charges soit clairement établi et les coûts en rapport avec \nles bénéfices escomptés. Nous soulignons toutefois que la meilleure \ncommunication est l’exemple, et dans ce domaine, la ville n’échappe \npas à son mea culpa. En d’autres termes, c’est de la responsabilité \nde la ville de Fribourg de rendre la mariée plus attrayante. \n\n4. La Ville de Fribourg ne pourra pas non plus s’épargner la question \nde la Bourgeoisie. Pour le PLR, le statut de la bourgeoisie doit être \nmaintenu, car c’est un système qui permet la fourniture de nombreux \nservices, de manière efficace et profitable aux citoyens. Nous consi-\ndérons la Bourgeoisie comme un service à la communauté et à ce \ntitre, elle garde tout son sens, également dans une commune fu-\nsionnée de 70'000 habitants. \n\nArgumentaire en vue de la \nfusion du Grand-Fribourg à \nl'horizon 2021 et son annexe \n"Rapport intermédiaire du \nComité de pilotage – Fusion \n2016" (suite) \n\n\n\n- 473 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nEn conclusion, notre groupe prend acte des divers rapports \net soutien le Conseil communal dans ses démarches. Nous souhaitons une \naction plus offensive afin de pouvoir réaliser la fusion du Grand-Fribourg à \nl’orée 2021 ou plus tôt." \n\nM. Pascal Wicht (UDC) tient les propos ci-après: \n\n"Le groupe UDC et la Section UDC Fribourg-Ville ont tou-\njours pris fait et cause pour une grande fusion à l’échelle du Grand-Fri-\nbourg et ce, déjà au moment de la défunte initiative 'Fusion 2011'. Une fois \ndigérés le retrait de ladite initiative et le report de la fusion à l’horizon 2016, \nnous avons continué à soutenir toutes les démarches pouvant amener à \nune fusion, fût-elle cantonnée à un périmètre plus restreint. C’est du reste à \nl’initiative de notre collègue Stéphane Peiry que la Commission de fusion \nde la Ville de Fribourg a été créée, il y a quelques années.  \n\nNotre position sur cette question n’a pas changé et nous \nrestons fermement persuadés qu’une fusion du Grand-Fribourg est abso-\nlument nécessaire pour que notre ville et notre région ne deviennent pas \nun no man’s land entre Berne, vers qui se tournent de plus en plus la Sin-\ngine et le Lac, et l’arc lémanique qui agit comme pôle d'attraction pour le \nsud de notre canton. Pourtant, force nous est de constater que le projet de \nfusion a pris l’eau, preuve peut-être qu’il est impossible de réaliser une \nfusion si les exécutifs des différentes communes concernées ne font pas \ncorps avec le projet. Tout le monde veut construire un 'centre cantonal fort', \nc’est un objectif louable auquel nous souscrivons, mais le centre cantonal \nfort est resté une belle formule, une coquille restée désespérément vide. \nAinsi, quand on vient dire au Conseil communal de Villars-sur-Glâne que \nl’administration de la Ville est prévue pour 60'000 personnes et que, si elle \nintègre Villars-sur-Glâne, elle n’a pas besoin de leur personnel, on se tire \nune balle dans le pied. Je précise que ces propos sont ceux de notre Syn-\ndic, tels que rapportés par le Vice-Syndic de Villars-sur-Glâne, il y a quel-\nques années. Vous admettrez que, comme demande en mariage, on a vu \nmieux. Une fusion est avant tout un projet commun de société; on ne fu-\nsionne pas pour faire porter aux autres communes les effets de ses pro-\npres manquements ni pour mutualiser ses dettes, mais bien pour construire \nensemble une vision d’avenir. Ce sont des principes fondamentaux qui ont, \nhélas, été oubliés. Tant que ces éléments n’auront pas été compris par \nchacune des parties, tout projet de fusion est irrémédiablement voué à \nl’échec.  \n\nEn outre, nous sommes loin de partager l’optimisme de \nnotre Syndic qui voit dans l’échec de la fusion '2C2G-Englisbourg' une \nnouvelle chance pour la grande fusion. Il est à notre avis tout-à-fait évident \nque si Granges-Paccot a refusé de s’unir à Givisiez, Corminbœuf et Ché-\nsopelloz, ça n’est certainement pas pour ensuite plébisciter une fusion plus \nlarge qui inclurait la ville de Fribourg. Au contraire, les arguments \nqu’avançaient les opposants à Englisbourg, tant au niveau de l’identité \nvillageoise que des finances, seront valables à plus forte raison dans une \nfusion plus large.  \n\nLe fait de repousser une nouvelle fois l’échéance de la fu-\nsion n’y changera absolument rien. Rappelons que l’initiative 'Fusion 2011' \na été déposée en 2007 déjà. Si nous n’avons pas été capables de réaliser \nune fusion pour 2016, neuf ans après le début du processus, il nous paraît \ntotalement illusoire de croire que cinq ans supplémentaires vont y changer \nquoi que ce soit. De même, engager une entreprise de communication n'y \n\nRapport du groupe de l'Union \ndémocratique du centre \n\n\n\n- 474 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nchangera rien non plus. Il faudrait déjà avoir quelque chose à communi-\nquer.  \n\nMesdames, Messieurs, chères et chers collègues, c’est à \ntrès grands regrets que nous le disons, mais il faut bien voir les choses en \nface: la fusion est morte et enterrée. Il est probable que dans quelques \nannées, les choses auront évolué, la situation des communes de la péri-\nphérie aura changé, celle de la Ville aussi, qui sait? Les mentalités aussi \nauront changé, celles de la population mais encore plus celle des autorités. \nA ce moment-là, on pourra recommencer à parler de fusion, en partant sur \nde meilleures bases et avec de meilleures chances d’aboutir.  \n\nC’est avec ces considérations, certes pessimistes, mais qui \nont au moins l'avantage de tenir compte de la réalité des faits, que le \ngroupe UDC prend acte, avec regrets, du rapport du Conseil communal." \n\nMme Lise-Marie Graden (PS) tient les propos suivants: \n\n"Le groupe socialiste a pris connaissance du rapport inter-\nmédiaire du Comité de pilotage Fusion 2016 et de l’argumentaire du \nConseil communal en vue de la fusion du Grand-Fribourg à l’horizon 2021. \n\nJe me permettrai de relever certaines citations prises de-ci \nde-là dans le rapport du Copil que j’ai délibérément sorties de leur contexte \nmais qui constituent quand même l’essentiel du document: \n\n- 'il n’est relevé que des avantages à imaginer une entité plus grande pour les services \ntechniques'; \n\n- 'la mise en commun des services ... permettrait…de disposer d’un équipement suffi-\nsant et adéquat'; \n\n- 'la mise en commun des exploitants … permettrait l’optimisation des ressources et des \nservices/prestations'; \n\n- 'le bassin de population étant plus important avec une fusion, les possibilités pour des \ntravaux temporaires sont plus grandes et plus variées'. \n\nBref, je m’arrêterai là avec ces évidences car en fin de \ncompte, nous sommes tous d’accord: une fusion est essentielle. La fusion \nla plus large possible, celle qui correspond au quotidien des habitants du \nGrand-Fribourg. \n\nJ’aimerais qu’on ose le petit jeu de distribuer une carte du \nGrand-Fribourg vue du ciel et quelques gros feutres à des quidam. Qui de \nces gens normaux, ceux qui vivent à Fribourg, Marly, Villars-sur-Glâne ou \njuste à côté, Givisiez, Granges-Paccot, qui saura dessiner les justes fron-\ntières de sa propre commune? Mais voilà, les évidences citées juste avant \nne sont pas encore celles qui feront avancer la fusion. Les fusions, c’est les \ncitoyens qui les décident en fin de compte. Par un vote; et on l’a vu, mieux \nvaut ne pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué. \n\nOn en arrive à l’argumentaire du Conseil communal. Je \nm’arrêterai quelques secondes sur le ton qu’on y trouve par endroit et que \nl’on peut regretter. Fribourg ne pourra pas fusionner toute seule – même si \nelle le ferait très bien, c’est certain! Les seuls arguments du Conseil com-\nmunal ne mèneront pas à la fusion; il est nécessaire de travailler ensemble \net de sentir que c’est bien la volonté de Fribourg. Certains passages ou \ntermes choisis trahissent encore une certaine aigreur qui n’est pas por-\nteuse. Tout comme les premières pages qui exposent pourquoi Fribourg \n\nArgumentaire en vue de la \nfusion du Grand-Fribourg à \nl'horizon 2021 et son annexe \n"Rapport intermédiaire du \nComité de pilotage – Fusion \n2016" (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 475 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\ndevrait fusionner et si peu les intérêts supérieurs qui appellent la fusion du \nGrand-Fribourg. L’argumentaire du Conseil communal… C’est là notam-\nment qu’on aimerait lire les grands projets fédérateurs qui permettront cette \nfusion. Ceux qui feront envie aux habitants de ce Grand-Fribourg de faire \ntomber ces frontières qui sont sans relation avec leur quotidien. Ceux qui \nles feront croire qu’ensemble, on est plus fort. Ces projets manquent. Il \nserait grand temps de mêler les populations de ce Grand-Fribourg à la \nréflexion sur la fusion. Je ne crois pas que les citoyens de chacune de ces \ncommunes partagent l’impression que 'les identités locales sont fortes'. \nEux, comme moi, habitent le Grand-Fribourg, vivent le Grand-Fribourg, \nprofitent du Grand-Fribourg, travaillent dans le Grand-Fribourg et aiment le \nGrand-Fribourg. Alors, donnons envie aux habitants! Des projets fédéra-\nteurs, il peut y en avoir dans plusieurs domaines: crèches, accueils extras-\ncolaires, sports, voirie et tant d’autres. Osons les idées un peu folles, osons \nles idées qui font plaisir. Prenons le parti de faire envie et de faire grandir \nces envies. Concentrons-nous maintenant sur les exemples concrets de \nbénéfices qu’une fusion apportera. De là naîtra la vision qui permettra la \ncréation du centre cantonal fort. Et c’est comme ça aussi que la fusion \npourra convaincre ses habitants. \n\nLe groupe socialiste prend donc acte de cet argumentaire, \ntout en souhaitant vivement que les communes du Grand-Fribourg travail-\nlent à ces projets fédérateurs, en s’appuyant sur une base aussi large que \npossible et pas seulement sur leurs exécutifs." \n\nM. Maurice Page (CG-PCS) fait la déclaration suivante: \n\n"La lecture du rapport sur la fusion est éclairante pour le \ngroupe Centre gauche-PCS à plus d'un titre. Elle nous renseigne de ma-\nnière nettement plus complète sur la complexité des problèmes et sur la \ndifficulté à trouver des solutions. \n\nLe rapport du Copil annexé à l'argumentaire nous montre \nhélas jusqu'à la caricature combien nos 'partenaires' ont traîné les pieds, \nvoire mis les bâtons dans les roues simplement pour dresser un état des \nlieux pourtant indispensable. L'œil exclusivement rivé sur leur porte-mon-\nnaie les autorités des communes voisines n'ont pour la plupart développé \naucune vision du Grand-Fribourg. Il est un peu facile ensuite de traiter la \nville d'arrogante ou de l'accuser de jeter l'argent par les fenêtres.  \n\nLes collaborations intercommunales, l'argumentaire du \nConseil communal le montre très bien, sous leurs diverses formes, ne suf-\nfisent plus. Elles provoquent un enchevêtrement toujours plus complexe et \nsont antidémocratiques. La nécessité de faire coïncider l'unité fonctionnelle \navec le périmètre institutionnel ne devrait plus être contestée par personne, \ntout comme la nécessité de faire coïncider le cercle des bénéficiaires avec \ncelui des payeurs. Cela a été illustré par les propos de Mme L.-M. Graden \ntout à l'heure. Le phénomène de 'suburbanisation' décrit par les géogra-\nphes et les sociologues frappe de plein fouet notre ville, ce d'autant plus \nque sa surface est réduite et son accès assez difficile. Refuser de voir les \nchoses pour regarder à court terme dans un espace strictement limité aux \nfrontières de sa propre commune est une attitude indigne de politiciens \nresponsables. Il faut constater hélas que cette cécité est largement répan-\ndue de gauche à droite de l'échiquier politique.  \n\nVouloir un centre fort n'a de sens que si cela sert à renfor-\ncer les services à la population et à améliorer la qualité de vie pour tous. \n\nArgumentaire en vue de la \nfusion du Grand-Fribourg à \nl'horizon 2021 et son annexe \n"Rapport intermédiaire du \nComité de pilotage – Fusion \n2016" (suite) \n\nRapport du groupe Centre \ngauche-PCS \n\n\n\n- 476 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nBraquer toute la réflexion sur la seule question de l'éventuelle augmenta-\ntion du taux d'impôt n'a pas de sens. C'est probablement d'ailleurs ce qui a \nprovoqué l'échec de la fusion 2C2G. Le rapport du Conseil communal rap-\npelle à juste titre que la fusion du Grand-Fribourg ne répond pas aux mê-\nmes objectifs que la fusion de communes rurales. Le centre cantonal fort, \ndont le Conseil d'Etat nous rebat les oreilles sans avoir jamais fait le moin-\ndre effort pour le mettre en place, est une nécessité, si nous ne voulons \npas devenir une simple cité-dortoir entre Lausanne et Berne.  \n\nLe groupe Centre gauche-PCS encourage vivement la \npoursuite du processus, malgré les réticences ou les obstacles. La pro-\nchaine étape devrait être une étude sérieuse sur les questions financières \noù l'on ne se contente pas de comparer les taux d'impôts mais où l'on \nexamine l'ensemble des services à la population et des investissements \nnécessaires pour cela. Il est intéressant de constater par exemple que la \nriche commune de Villars-sur-Glâne a aujourd’hui une structure de popula-\ntion presque identique à celle de la Ville et que son revenu moyen de l'im-\npôt sur les personnes physiques est inférieur à celui de la Ville de Fribourg. \nCe sont des questions à étudier de manière plus précise.  \n\nLa fusion du Grand-Fribourg, qui devrait être bilingue, ne \nsera possible que si on développe une véritable vision globale que la mise \nen place de l'Agglo n'a malheureusement guère fait progresser, puisque \nl'Agglo continue à siéger par commune, ce qui apparaît comme complète-\nment aberrant aujourd'hui. Sur ces remarques, le groupe Centre gauche-\nPCS prend note des propositions du Conseil communal."  \n\nM. Klaus Uhr (Verts) déclare ce qui suit:  \n\n"Le groupe des Verts a pris connaissance du rapport 'Ar-\ngumentaire en vue de la fusion du Grand-Fribourg à l'horizon 2021' du \nConseil communal, un rapport par lequel celui-ci espère pouvoir élucider \nson point de vue stratégique aux partenaires politiques. Ce document était \nattendu depuis deux ans et arrive dans un contexte où certains pions ont \ndéjà basculé vers l'un ou l'autre côté. Je renvoie à la décision de Villars-\nsur-Glâne et à la votation 2C2G défavorable à une fusion d'Englisbourg. \n\nUne bonne partie de ce rapport comporte une analyse gé-\nnérale de la situation défavorable des centres d’agglomérations. Pour une \nlarge part on se croit dans un cours magistral, suivant un discours très \ntechnique mais sans conclusions concrètes concernant la situation de Fri-\nbourg. \n\nParlons des arguments en faveur d’une fusion. Notre \ngroupe les juge décevants, puisque qu’on retrouve à la page 15 unique-\nment des avantages structurels, procéduraux et administratifs - soit tech-\nnocratiques. Ce qui nous a frappés spécialement: le principal argument \npour la fusion est (je cite) 'L’exécutif économisera du temps passé dans les nombreu-\nses réunions'- épatant! Et ça continue avec: 'Le Conseil communal peut mieux se \nconcentrer sur le règlement des affaires internes'. Constat évident, puisqu'il ne doit \nplus se pencher sur des affaires externes comme la fusion. \n\nWir sind enttäuscht darüber, dass hier neben technokrati-\nschen und rein funktionalen Argumenten die positiven Auswirkungen auf \ndie Bevölkerung eines neuen kantonalen Zentrums zu wenig Erwähnung \nfinden, wie das für alle verfügbare Netz an kulturellen und sportlichen Infra-\nstrukturen, das Angebot an ausserschulischen Aktivitäten und Betreuung, \n\nArgumentaire en vue de la \nfusion du Grand-Fribourg à \nl'horizon 2021 et son annexe \n"Rapport intermédiaire du \nComité de pilotage – Fusion \n2016" (suite) \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 477 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\ndie ganzen Ausbildungsstätten, Universität, Hochschulen, auch deutsch-\nsprachige Schulen, Bibliotheken und Museen, eine historische Altstadt, \nnaturnahe Gebiete wie Saanegraben, Pérolles-See usw. \n\nLe Conseil communal ne fait aucune réflexion sur les bé-\nnéfices attendus pour la population, les quartiers, l’économie de la Ville, la \nréputation de la Ville - pour la vie des citoyens finalement! Notre groupe est \nsidéré par un tel nombrilisme de l’Exécutif et un tel manque de considéra-\ntion envers la population. \n\nOn peut se mettre d'accord avec les objectifs à atteindre \npour le Grand-Fribourg, ainsi qu'avec la déclaration, que limiter les ambi-\ntions d’une fusion à la résolution de la fiscalité et des finances publiques \nsoit trop court. Nous avons également pris connaissance de l'attitude des \nautorités de Villars-sur-Glâne, qui se réconfortent d'autosuffisance, ne res-\nsentant aucun besoin de changer. \n\nNous regrettons beaucoup que le Conseil communal n’ait \npas réussi une entente avec Villars-sur-Glâne et Marly. Nous déplorons la \ncommunication défaillante. Nous sommes déçus de ce résultat et de l'ab-\nsence de vision cohérente et d'une stratégie de déblocage de la situation. \nNous pensons que les Exécutifs en place ont prouvé leur incapacité à me-\nner ce processus à bien. Il faudra de nouvelles forces pour sa réalisation. \n\nMais l'attente du moment opportun ne fera pas avancer le \nprocessus. En conséquence, et face à la nouvelle situation après le refus \nde la fusion d'Englisbourg nous vous proposons: \n\n1)  En accord avec le Conseil communal (dans son rapport, chapitre \n8.2, page 18) nous demandons de revenir au plus vite au Plan du \nPréfet selon la variante à huit communes. Mais, nous pensons que \nc’est au Préfet que revient la compétence de convoquer les commu-\nnes. \n\n2)  Les finances restent un des problèmes-clés. Par conséquent, nous \nvous proposons de faire un pas en avant en fusionnant d'abord la \nCommune avec la Bourgeoisie de Fribourg. Cela nous permettrait de \nliquider deux problèmes avec un effet financier bénéfique. \n\n3)  Le problème de la charge fiscale n'est pas maîtrisable sans action \nvolontariste de l'Etat. Nous demandons une nouvelle loi sur les fu-\nsions dès 2017 qui apporte un nouveau train financier. Nous soute-\nnons toutes les démarches au niveau cantonal en faveur d'un centre \ncantonal fort comme la motion parlementaire du 21 janvier 2014 'Loi \nsur la Fusion du Centre cantonal'. \n\n4)  Au lieu d’un vote consultatif qui permettrait seulement de dire oui ou \nnon à un projet encore inexistant, nous proposons un sondage, une \nenquête représentative dans toutes les communes concernées. \nCelle-ci apportera des réponses plus nuancées sur les opinions et \nles attentes de la population sur la question de la fusion et pourra \nservir comme base de planification. La Ville devra proposer que la \nPréfecture chapeaute cette enquête pour toutes les communes." \n\nArgumentaire en vue de la \nfusion du Grand-Fribourg à \nl'horizon 2021 et son annexe \n"Rapport intermédiaire du \nComité de pilotage – Fusion \n2016" (suite) \n\n\n\n- 478 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, fait les remarques sui-\nvantes: \n\n"D’abord une reconnaissance, malgré quelques tonalités \nun peu tonitruantes dans des interventions particulièrement musclées, je \nvous remercie de votre apport à ce débat puisque c’était un des objectifs \nque nous poursuivions, à savoir de l'amorcer de manière beaucoup plus \nlarge que jusqu’à maintenant. Je rejoins sur le fond pas toujours sur la \nforme les critiques et les quelques flèches qui nous ont été adressées dans \nce sens-là. Je pense qu’un débat où tout est mis sur la table est tout à fait \npositif et porteur de belles opportunités. \n\nAu Président de la Commission de fusion qui dit dans son \nmessage que nous manquons d’ambition, je réponds un peu amusé: 'Heu-\nreusement que ce rapport a été rédigé avant l’échec de 2C2G!', puisque \nles états d’esprit étaient, même dans la Commission de fusion, excessive-\nment différents. Faut-il le répéter, cela a été dit par certains d’entre vous \nd’une autre manière, et puissent nos partenaires le comprendre, - ce qui \nn’était malheureusement pas le cas -, que cette thématique va bien plus \nloin que le maintien d’un certain nombre d’apparents et finalement fugaces \nprivilèges. Il ne suffit pas de dire que nous sommes d’accord sur ce à quoi \nnous sert une fusion' si nous ne faisons qu’exprimer des craintes lorsque \ncette problématique est évoquée. \n\nMme la Présidente de la Commission financière a dit quel-\nque chose qui nous paraît tout à fait juste en termes d’ambition. Une \nphrase résume ses propos: 'faut-il que le train entre Lausanne et Berne \ncontinue à s’arrêter entre Lausanne et Fribourg?'. En d’autres termes, pour \npréparer notre avenir, faut-il éviter que notre canton soit un canton-dortoir? \nC’est ce que nous prétendons. Nous ne sommes pas encore bien enten-\ndus, peut-être que la qualité de notre émetteur n’est pas si forte que cela \nmais peut-être aussi que la qualité du récepteur n’a pas été à la hauteur de \nnos espérances. En d’autres termes, faut-il que nous continuions à jouer \ndans les premiers de ligue B ou que nous risquions d’être relégués en \npremière ligue? Il est nécessaire de savoir que notre adversaire ce n’est \npas nous-mêmes, ce ne sont pas les communes qui nous entourent, mais \nce sont nos cantons voisins.  \n\nM. B. Altermatt, au nom de son groupe, nous fait part de sa \ndéception. Sur la forme, j’aimerais faire un premier rappel en disant que \ndans un premier temps la loi sur l’agglomération a été votée par les com-\nmunes concernées, que dans un deuxième temps il a fallu voter la loi sur \nles fusions, et l’accord était unanime de la part des communes et de leur \npopulation. On peut aussi constater qu’à ce moment-là, lorsque le Canton \npar voie référendaire a dû sonder toute la population du canton les accords \nles plus forts et les plus significatifs ont été manifestés par les habitants \ndes communes concernées. Par conséquent, on pouvait également se \ndire, et c’est ce que j’entendais par le choix de la voie institutionnelle, que \nraisonnablement ces choses devaient avancer. Or, elles n’ont pas avancé. \nVous avez rappelé subtilement, pas trop quand même, qu’il y avait une \ncorrespondance entre la majorité politique de Fribourg et celle de Villars-\nsur-Glâne, vous avez également rappelé qu’il y avait un Préfet de la même \ncouleur … politique (réactions plutôt amusées dans la salle). Je crois, et les \nmembres de la Commission de fusion s’en sont rendus compte aussi, que \nquel que soit notre appartenance partisane en Ville nos opinions à ce sujet \nconvergent mais au sein d’un même parti les façons de voir les choses \nsont absolument différentes selon que nous sommes à Fribourg ou à \nGranges-Paccot, même si officiellement il n’y a pas de parti politique dans \n\nArgumentaire en vue de la \nfusion du Grand-Fribourg à \nl'horizon 2021 et son annexe \n"Rapport intermédiaire du \nComité de pilotage – Fusion \n2016" (suite) \n\n\n\n- 479 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\ncette commune. La correspondance entre les partis et les opportunités \nqu’elle aurait pu nous apporter a peut-être aussi sensibilisé les représen-\ntants de la commune de 2C2G pour ne pas se lier à nous. Au final, cette \ncritique m’apparaît un tout petit peu déplacée. Je prends les éléments po-\nsitifs et je crois que votre appel solennel n’est pas assimilable à un quel-\nconque esprit d’opposition et partant, nous prenons les aspects positifs de \nvotre intervention. \n\nM. P. Wicht, au nom de l’UDC, s’il y a un point sur lequel \nnous sommes d’accord depuis fort longtemps, et vous en avez rappelé les \ndifférents éléments, c’est que vous, votre parti, votre section ainsi que \nd’ailleurs tous les partis de la Ville de Fribourg, êtes unanimes pour sou-\nhaiter la fusion du Grand-Fribourg. Dans ce contexte-là, il n’est pas inutile \nde rappeler que nous étions et nous sommes toujours unis dans cette pro-\nblématique. Evidemment, il n’est pas sûr que tout le monde le veuille. Nous \navons pu constater avec tristesse, c’est également ce que nous avons vu, \nque tout le monde veut continuer de manière générale à plaider pour le \nGrand-Fribourg mais en restant au maximum un passager clandestin. \nQuant à mes paroles que vous avez rapportées de ce qu’on vous aurait \nrapporté de ce qu’on aurait rapporté, j’ai toujours dit que nous avions la \nSTRUCTURE d’une commune de 60'000 habitants non pas les emplois. \nJ’espère qu’une fois pour toutes, cette correction sera enregistrée par tout \nle monde. Jamais ô grand jamais, je n’aurais prétendu qu’il suffisait de \nfusionner pour que les employé-e-s des communes avoisinantes disparais-\nsent. Jamais cela n’a été dit. Par contre, la structure de fonctionnement \nque nous avons peut être adaptée à celle d’une nouvelle commune de \n60'000 à 70'000 habitants. Voilà la grande différence! Evidemment \nlorsqu’on n’aime pas son chien, on dit qu’il a la gale, c’est ainsi que \nj’interprète les interventions de mon camarade de parti de la commune de \nVillars-sur-Glâne. \n\nQuant à l’échec de la fusion 2C2G, vous avez pensé que je \nl’interprétais comme étant une chance mais n’oubliez tout de même pas \nque lorsque la fusion 2C2G a été lancée, elle a interrompu le processus \nlancé par la fusion 2011. Dans ce contexte-là, l’échec de cette fusion nous \npermet de dire, au moins sous l’angle du raisonnement en collaboration \navec l’Etat, et avec le Préfet, que nous pouvons reprendre ce raisonnement \ntel qu’il a été présenté par le Préfet (après consultation des communes du \ndistrict) et tel qu’il a été entériné par le Conseil d’Etat. \n\nMme M.-G. Morel-Neuhaus, au nom du PLR, vous avez dit \nque le rapport intermédiaire est le fruit 'pas toujours excessivement bon' \nd’une consultation entre les représentants des trois communes. Partant de \nlà, le Conseil communal en est aussi très déçu. Il démontre les limites de \nce qu’il a été possible d’atteindre malgré d’énormes efforts qui ont été \nconsentis non pas seulement par moi-même mais par tous mes collègues \ndu Conseil communal qui sont intervenus dans l’élaboration de tous ces \ndossiers. Encore faut-il pour que nous puissions avancer que les repré-\nsentants communaux ne coupent pas leur source aussi. \n\nLa Bourgeoisie a également été évoquée. Il est bon de \nrappeler que, contrairement à ce qu’on dit ici et là, la Bourgeoisie n’est pas \nun handicap, la Bourgeoisie n’est pas un problème mais un atout. Pourquoi \nest-elle un atout? Parce qu’historiquement, grâce à la Bourgeoisie une \npartie non négligeable de la Ville de Fribourg ainsi qu’une partie non négli-\ngeable du Grand-Fribourg se sont développées. Saviez-vous que, par \nexemple, le terrain de l’Hôpital cantonal a été construit grâce à un don de \nterrain de la Bourgeoisie? Il s’agissait à l’époque de négocier l'implantation \n\nArgumentaire en vue de la \nfusion du Grand-Fribourg à \nl'horizon 2021 et son annexe \n"Rapport intermédiaire du \nComité de pilotage – Fusion \n2016" (suite) \n\n\n\n- 480 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\ndu nouvel Hôpital cantonal, qui se trouvait jusque-là réparti sur deux sites, \nà l’avenue du Moléson ainsi qu’à l’Hôpital des Bourgeois. Dans ce \ncontexte-là, pour éviter des frais trop importants, la Bourgeoisie et la Ville \nde Fribourg s’étaient unies l’une pour apporter du terrain et l’autre pour \napporter un pécule financier non négligeable. Saviez-vous qu’en 1970, la \nBourgeoisie a vendu des terrains à des prix de bénédictins à des privés \ndans la région de Cormanon pour justement favoriser le développement du \nGrand-Fribourg? Saviez-vous également que la Bourgeoisie est proprié-\ntaire d’un home? Ce home accueille une centaine de résidents et est le \ndeuxième home en capacité d'accueil du canton. Saviez-vous encore que \nla Bourgeoisie accueille dans un foyer une vingtaine d’enfants, foyer qui est \nl'héritier de l’ancestral orphelinat, et qu’elle collabore également avec le \nfoyer Saint-Etienne par la même Direction? Donc, tous ces éléments-là \nmontrent qu’encore aujourd’hui la Bourgeoisie contribue à la richesse non \nseulement de la Ville mais aussi du Grand-Fribourg. Saviez-vous aussi que \nla Bourgeoisie a cofinancé de manière importante la construction de la \nsalle de spectacle? Qu’elle a financé intégralement la reconstruction de la \npiscine de la Motta? Tous ces éléments-là démontrent que nous avons à \ndisposition un outil de promotion qu’il serait absolument fou de vouloir faire \ndisparaître en fonction de cette croyance qu’il serait mieux de le faire dis-\nparaître pour régler quelques problèmes, alors même qu’il contribue régu-\nlièrement à entretenir la richesse de notre région. \n\nMme L.-M. Graden, au nom du parti socialiste, constate \nque ce qui est évident pour Fribourg ne l’est pas toujours pour les habitants \ndes autres communes. Notre échec tient dans le fait de n’avoir pas réussi à \nfaire comprendre les bienfaits d’une fusion aux habitants des autres com-\nmunes. Dans ce sens-là, il faut effectivement prendre notre bâton de pèle-\nrin pour avancer. Ce débat finalement est posé ce soir à titre de point de \ndépart. J’espère que les arguments que nous avons entendus ce soir vont \nnous permettre, à nous les membres du Conseil communal, d’avancer. \nVous avez terminé votre intervention par une phrase qui me semble inté-\nressante 'On naît dans le Grand-Fribourg, on vit dans le Grand-Fribourg, on respire dans le \nGrand-Fribourg' mais on n’est pas toujours d’accord maintenant d’en payer \npartout le même prix. Car c’est aussi de cela que nous avons besoin. \n\nM. M. Page, vous avez raison de mettre en évidence les \ndifficultés de cette thématique et à ce titre, il ne faut pas oublier un détail \nque personne n’a mentionné ce soir: Fribourg est aussi la capitale du can-\nton, statut qui représente à la fois des avantages mais aussi [des inconvé-\nnients]. Par rapport à une surface de 9 km2, dont 20% occupés par les \npropriétés de l’Etat, il faut tenir compte de ces circonstances financières \npour gérer notre Ville. \n\nEnfin, je remercie M. K. Uhr qui fait toute une série de pro-\npositions constructives que je ne vais pas détailler aujourd’hui, Lorsque \nvous citez le rapport du Conseil communal, j’aimerais que vous alliez \njusqu’au bout parce que si vous dites que l’Exécutif économisera du temps \npassé dans de nombreuses réunions de coordination avec les communes \net les entités de collaboration intercommunale, c’est vrai mais cela ne suffit \npas. Il faut préciser que, dans le même paragraphe, nous ajoutons que 'les \ndécisions stratégiques pourront/peuvent être prises plus rapidement et plus efficacement'. Ce \nque nous voulions dire est qu’un nouveau Conseil communal qui aurait la \ngestion d’un Grand-Fribourg pourrait se concentrer davantage sur les affai-\nres stratégiques que sur les affaires opérationnelles. Voilà la correction que \nje souhaitais apporter à une interprétation inadéquate du contenu du rap-\nport. \n\nArgumentaire en vue de la \nfusion du Grand-Fribourg à \nl'horizon 2021 et son annexe \n"Rapport intermédiaire du \nComité de pilotage – Fusion \n2016" (suite) \n\n\n\n- 481 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nJ’arrive au terme d’une longue intervention. Il me semblait \nnécessaire de poser quelques éléments importants dans ce débat. Je vous \nremercie de prendre acte avec tous les sentiments que vous avez \nmanifestés sur ce point considéré à juste titre comme absolument essen-\ntiel. Il va de soi que nous reviendrons dans les meilleurs délais pour vous \ndonner, je l’espère, des nouvelles plus réconfortantes que celles que nous \navons partagées ce soir." \n\nSur ces considérations, le Conseil général prend note \nde l’argumentaire en vue de la fusion du Grand-Fribourg à l’horizon \n2021 et de son annexe "Rapport intermédiaire du Comité de pilotage – \nfusion 2016". \n\nMotion d'ordre  \n\nM. Raphaël Fessler (DC/VL) propose, compte tenu de \nl'heure, de passer directement aux "Divers". Il serait, en effet, regrettable \nque l'allocution de clôture de l'année présidentielle résonne devant une \nassemblée clairsemée à une heure trop tardive.  \n\nVote sur la motion d'ordre \n\nLa motion d'ordre de M. Raphaël Fessler de renvoyer \ntous les objets à l'ordre du jour à une prochaine séance du Conseil \ngénéral et de passer directement aux "Divers" est acceptée à une \nmajorité évidente. \n\nooo \n\nA. NOUVELLE PROPOSITION \n\n- no 12 interne de Mme Lise-Marie Graden (PS) et de 35 cosignataires \ndemandant la modification du règlement du Conseil général en son \narticle 36 alinéa 1 \n\nMme Lise-Marie Graden (PS) résume la proposition ci-\naprès:  \n\n"Par cette proposition interne, je souhaite que le règlement \ndu Conseil général soit modifié par le Conseil général afin d'augmenter le \nnombre de séances du Conseil général. Cette proposition doit être exami-\nnée par le Bureau qui émettra un préavis à l’attention du plénum avant \ndécision. \n\nCette demande fait suite aux constats suivants: \n\n- de nombreuses séances du Conseil général se terminent tard, voire \ntrès tard (cf. liste en fin de proposition); \n\n- plusieurs membres du Conseil général quittent les séances avant \nleur fin, celles-ci se terminant parfois à la limite du quorum; \n\n- des Conseillers généraux renoncent à poser des questions dans les \n'Divers' (exemple récent: 'M. Laurent Dietrich (DC/VL) retire, vu l’heure tardive, \n\nArgumentaire en vue de la \nfusion du Grand-Fribourg à \nl'horizon 2021 et son annexe \n"Rapport intermédiaire du \nComité de pilotage – Fusion \n2016" (suite) \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n14. Divers \n\n\n\n- 482 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nla question qu’il souhaitait poser et la réserve pour une séance ultérieure'. (Applau-\ndissements dans la salle); \n\n- rappelons que c’est un engagement citoyen qui suit, pour la plupart \ndes Conseillers, une journée pleine de travail et en précède une au-\ntre; \n\n- plusieurs séances ont été annulées au motif que le Conseil commu-\nnal n’avait pas de message à soumettre au Conseil général. \n\nOn ne peut que constater et redire que la législation canto-\nnale n’est pas très généreuse s’agissant des compétences données aux \nConseils généraux; ces Conseils sont en effet dotés des seules compéten-\nces des assemblées communales du reste du canton, quand bien même \nles communes qu’ils représentent sont habitées par plusieurs milliers de \nfois plus d’habitants, voire dizaines de milliers. Aussi, il est clair que les \nquestions au Conseil communal sont un moment privilégié pour la vie poli-\ntique de notre Ville et de ses représentants. Malgré les allures anodines de \nces questions, c’est bien à ce moment aussi, en plus des postulats et pro-\npositions, que les conseillers généraux peuvent s’impliquer dans la politi-\nque de leur ville et y faire valoir les intérêts des habitants qui les ont élus. \n\nPar conséquent, j’estime essentiel que ces points de l’ordre \ndu jour puissent être menés sereinement jusqu’à sa fin, sans précipitation \ndue à l’heure tardive et à l’appel de Morphée. Les ordres du jour trop char-\ngés poussent à bâcler les discussions; les séances trop longues poussent \naux départs précipités et incitent les Conseillers à renoncer à poser leurs \nquestions. Ou de façon plus pratique, mais pas plus acceptable, certains \nConseillers doivent quitter la salle faute de ne plus avoir de bus pour ren-\ntrer! \n\nLa solution est simple, augmenter le nombre de séances \nafin d’alléger les ordres du jour et de permettre aux séances de se terminer \nplus rapidement. \n\nLe texte de l’article 36 du règlement du Conseil général est \nle suivant: \n\n'1 A l'exception des mois de juillet et d'août, le Conseil général siège en principe en séance \nordinaire une fois par mois. (…) \n2 Le calendrier annuel des séances est arrêté par le Bureau d'entente avec le Conseil com-\nmunal. (…)' \n\nDe plus, contrairement à la croyance persistante, rien ne \nprécise qu’une séance du Conseil général ne peut être convoquée que si le \nConseil communal a un message à présenter.  \n\n\n\n- 483 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nForce est donc de constater que la réglementation actuelle \npermet déjà, voire prévoit, que le Conseil général siège tous les mois. \nL’expression 'en principe' permet cependant de tempérer cet agenda.  \n\nPar conséquent, je fais ici une proposition interne visant la \nmodification du règlement du Conseil général comme suit: \n\nModification de la première phrase de l’alinéa 1 de l’art. 36: \n\n'A l'exception des mois de juillet et d'août, le Conseil général siège en prin-\ncipe en séance ordinaire au moins une fois par mois.' \n\nSéances 2013-2014 \n\n7. 07.04.2014 \n6. 24.02.2014 00h03 \n 17.12.2013 23h22 \n5. 16.12.2013 22h45 \n4. 01.10.2013 22h02 \n3. 30.09.2013 23h15 \n2. 24.06.2013 21h28 \n 28.05.2013 21h15 \n1. 27.05.2013 22h55 \n\nSéances 2012-2013 \n\n7. 29.04.2013 23h05 \n6. 04.03.2013 23h20 \n5. 21.01.2013 23h10 \n 18.12.2012 23h15 \n4. 17.12.2012 23h00 \n3. 29.10.2012 23h11 \n2. 24.09.2012 23h10 \n1. 21.05.2012 23h10 \n\nSéances 2011-2012 \n\n9. 30.04.2012 23h10 \n8. 05.03.2012 23h20 \n 13.12.2011 21h00 \n7. 12.12.2011 22h35 \n6. 21.11.2011 22h50 \n5. 17.10.2011 23h10 \n4. 26.09.2011 22h58 \n3. 27.06.2011 22h35 \n2. 30.05.2011 23h20 \n1. 09.05.2011 23h55" \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors de la prochaine séance.  \n\nB. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- n°127 de M. Stanislas Rück (DC/VL), au nom du groupe démocrate-\nchrétien/Vert'libéral, ainsi que de 18 cosignataires demandant au \nConseil communal d’examiner l’opportunité de faire une analyse des \nimplications économiques de la révision du PAL de la Ville de Fri-\nbourg \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 484 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nM. Stanislas Rück (Indépendant) fait la déclaration ci-\naprès: \n\n"Les stratégies et objectifs développés dans le cadre de la \nrévision du PAL auront des implications économiques importantes. Il serait \nutile d'en évaluer les grandes lignes en matière de finances publics et de \nvolume d'investissement, d'identifier toutes les autres sources privées ou \npubliques qui pourront alimenter la mise en œuvre de cette planification et \nd'en identifier les échéances et les conditions-cadres (programmes de sub-\nventions cantonales ou fédérales par exemple)." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- n°128 de M. Georges Rhally (DC/VL) et de 50 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal d’étudier une collaboration étroite entre la \ndéchetterie des Neigles, Emmaüs et si possible, Coup d’Pouce \n\nM. Georges Rhally (DC/VL) présente son postulat: \n\n"La déchetterie des Neigles est devenue un 'drive-in' qui \npermet aux habitants de Fribourg de se défaire aisément de tout objet de-\nvenu inutile à leur quotidien. Souvent, ces objets et meubles jetés dans les \nbennes de la déchetterie de la ville pourraient faire le bonheur d'autres \npersonnes. Réutiliser un objet ou un meuble, lui donner une seconde vie, \nest une attitude hautement écologique. Nous demandons à nos autorités \nd'inclure le recyclage dans la gestion des déchets. Que ce soit par une \nsimple indication de 'Emmaüs' ou 'Coup d'Pouce' sur les affichettes/tous-\nménages de la ville, par une collaboration plus étroite entre ces diverses \nentités ou même le regroupement de ces trois acteurs près des Neigles ou \nailleurs, voire la construction d'une halle 'dépôt de meubles/brocante' en \namont de la déchetterie des Neigles." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- n°129 de M. Claude Schenker (DC/VL) et de 39 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d’obtenir la domiciliation de nou-\nveaux contribuables \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) fait la déclaration ci-après: \n\n"Une concurrence fiscale règne entre les cantons pour ob-\ntenir la domiciliation – et donc les impôts – des personnes qui, salariées et \nséjournant à long terme dans un canton plusieurs jours par semaine, rejoi-\ngnent fréquemment un autre canton, par exemple durant le week-end au \nmoins. Le Conseil communal est invité à présenter un rapport sur les ef-\nforts que fait la ville, de concert avec le Canton, et sur sa marge de man-\nœuvre, pour ne pas laisser filer les contribuables dans d'autres cantons et \ncommunes qui seraient plus combatifs dans l'application des critères dé-\nterminant le 'centre d'intérêts principal' et ainsi le domicile fiscal de ces \npersonnes." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 485 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\n- n°130 de M. Rainer Weibel (Verts), de Mme Christa Mutter (Verts) et \nde M. Gilles Bourgarel (Verts), ainsi que de 11 cosignataires, de-\nmandant au Conseil communal la fusion de la Commune de Fribourg \navec sa Bourgeoisie \n\nM. Rainer Weibel (Verts) tient les propos suivants:  \n\n"Le Conseil communal et le Conseil général sont favora-\nbles à une fusion de la commune avec les communes environnantes, projet \nde fusion entretemps reporté à l'année 2021. Tenter de faire fondre les \nréserves de certaines communes par rapport à une fusion avec la ville \nparaît illusoire quand cette dernière n'est même pas capable de fusionner \navec elle-même! Offrir en dot la Bourgeoisie, nous permettrait de rembour-\nser quelques dettes et stimuler les sentiments tendres de nos voisins en \nvue d'un mariage avec nous. Le postulat demande au Conseil communal \nde rédiger un rapport sur les démarches nécessaires à entreprendre, par \nune application analogique de l'article 134b LCo, ou éventuellement en se \nbasant sur des résultats intermédiaires obtenus lors de négociations de la \nVille avec la Bourgeoisie, cela en vue d'une fusion intra-communale en \n2016." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\nC. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- n°153 von Hr. Hans Werhonig (SVP) bezüglich Erhöhung der Sicher-\nheit auf den Zebrastreifen auf dem Boulevard de Pérolles durch ge-\nzielte Massnahmen \n\nHerr Hans Werhonig (SVP) stellt dem Gemeinderat fol-\ngende Frage: \n\n"Am Freitagnachmittag am 4. April 2014 wurde eine Dame \nauf dem Zebrastreifen beim Café Rex auf dem Boulevard de Pérolles von \neinem Fahrzeug angefahren. Das bringt mich zur folgenden Frage: \n\n- Hat der Gemeinderat die Absicht die Sicherheit auf den Zebrastrei-\nfen auf dem Boulevard de Pérolles durch gezielte Massnahmen jetzt \nund rasch zu erhöhen und was für Massnahmen schlägt der Ge-\nmeinderat vor?" \n\nHerr Thierry Steiert, Direktor der Stadtpolizei und Mobilität, \nantwortet:  \n\n"Herr H. Werhonig stellt diese Frage bezüglich dieses Un-\nfalls auf dem Pérolles Boulevard. Ich befürchte wenn ich diese Frage \nnächstes Mal beantworten würde, wäre die Antwort genau gleich wie \nheute, nämlich: Wir können diese Frage erst dann beantworten wenn wir \nden Polizeibericht haben und einen genauen Rapport über die Schuldfrage \nhaben. Es kann nicht angehen, dass man mit dem Finger auf die Ge-\nmeinde zeigt wenn man nicht weiss wie der Unfall verursacht wurde. War \nz.B. der oder die Automobilist(in), welche(r) den Fussgänger angefahren \nhat, unter Alkohol- oder Medikamenteneinfluss oder gab es andere Para-\nmeter? Deshalb kann die Gemeinde nur dann einen Massnahmenkatalog \nin Angriff nehmen, wenn man aufgrund des Polizeiberichts davon ausge-\nhen muss, dass tatsächlich z.B. seitens der Konfiguration eines Fussgän-\n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 486 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\ngerstreifens ein Problem besteht. Im Moment sind wir nicht in der Lage \neine ausführlichere Antwort zu formulieren, da dieser Polizeibericht noch \naussteht. Was ich aber sagen kann, ist, dass die Unfallstatistik im Bereich \ndieses Fussgängerstreifens, also im vorderen Teil des Pérolles Boulevards, \nin den letzten zwölf Jahren keine signifikante Merkmale aufweist. Das ha-\nben wir immerhin heute noch überprüft." \n\nHerr Hans Werhonig (SVP) ist mit dieser Antwort zufrieden. \n\n- n°154 von Frau Béatrice Acklin Zimmermann (FDP) bezüglich den \nÜbertrittsbestimmungen von der Orientierungsstufe in die Gymna-\nsien der DOSF \n\nFrau Béatrice Acklin Zimmermann (FDP) stellt dem Ge-\nmeinderat folgende Frage: \n\n"Bezüglich den Übertrittsbestimmungen von der Orientie-\nrungsstufe in die Gymnasien besteht in der DOSF seit kurzem folgende \nPraxis: die Schülerinnen und Schüler der 3. Klasse der DOSF, die die \nÜbertrittsprüfung ins Gymnasium am Ende des ersten Semesters erfolg-\nreich bestanden haben, sind definitiv zugelassen zum Gymnasium und \nzwar unabhängig von den Leistungen, die sie im zweiten Semester erbrin-\ngen. Ganz anders die Schülerinnen und Schüler, die prüfungsfrei zum \nGymnasium empfohlen worden sind. Bei ihnen gilt nämlich, dass sie im \nzweiten Semester die genau gleiche Punktzahl erreichen müssen.  \n\nQuelle est la position du Conseil communal vis-à-vis de \ncette pratique de la DOSF qui implique une inégalité du traitement entre les \nélèves? \n\nAuf welche rechtliche, bzw. reglementarische Grundlage \nstützt sich diese Praxis, welche die prüfungspflichtigen Schülerinnen und \nSchüler eindeutig bevorzugt? \n\nIst der Gemeinderat bereit an der entsprechenden Stelle zu \nintervenieren oder beruft er sich darauf, dass dies nicht in seiner Kompe-\ntenz stehe und diese Ungerechtigkeit weiter bestehen bleibt?" \n\nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine \nséance.  \n\n-  no 155 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) relative à la création d'une \ncentrale de gestion du trafic capable de dialoguer avec le Service \nd'aide à l'exploitation (SAE) des TPF \n\nM. Pierre-Alain Perritaz (PS) s'exprime comme suit: \n\n"Il y a dans plusieurs villes (Lausanne, Genève, Berne, \netc.), une centrale qui gère le trafic et, en même temps, peut correspondre \navec le Service d'Aide à l'Exploitation (SAE) des transports en commun. \nUne telle centrale permet de réguler le passage des bus en donnant certai-\nnes priorités aux feux ainsi qu'elle permet une analyse en direct de la cir-\nculation et peut agir sur certains carrefours pour améliorer la fluidité du \ntrafic. Est-ce que la Ville de Fribourg a planifié la création d'une centrale de \ngestion du trafic capable de dialoguer avec le Service d'Aide à l'Exploitation \ndes TPF?" \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 487 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, répond de la manière suivante:  \n\n"La Ville de Fribourg n'a pas planifié la création d'une cen-\ntrale de gestion de trafic dans la mesure où cette planification incomberait \nà l'Agglo. Cela dit, nous savons que le PA2, le projet d'Agglomération de \ndeuxième génération, comprend une mesure dans le catalogue des \nmesures non infrastructurelles. Cette mesure prévoit une centrale de ré-\ngulation de trafic pour l'Agglomération, ce qui est logique puisque la Ville \nn'installerait pas elle-même, toute seule, ce type d'infrastructure. Quant à \nsavoir si cette centrale prévoit une fonctionnalité de liaison avec les systè-\nmes de gestion des Transports publics fribourgeois (TPF), je préfère faire \nune analyse avec les services compétents de l'Agglomération et vous ré-\npondre de manière plus exhaustive à la prochaine séance."  \n\nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine \nséance.  \n\n- no 156 de M. Claude Schenker (DC/VL) relative aux suites, pour la \nVille de Fribourg, de l'Initiative populaire fédérale "Pour en finir avec \nles constructions envahissantes de résidences secondaires", dite \n"Initiative Weber"  \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) tient les propos suivants:  \n\n"Ma question porte sur les suites pour la ville de Fribourg \nde l'initiative populaire fédérale 'Pour en finir avec les constructions enva-\nhissantes de résidences secondaires', dite 'Initiative Weber'.  \n\nAinsi, notre capitale figurerait-elle, selon l'administration fé-\ndérale, parmi les communes dans lesquelles les résidences secondaires \nconstitueraient plus de 20% du parc des logements et de la surface brute \nau sol habitable, ce qui est interdit par l'initiative, dont le délai de mise en \nœuvre de deux ans est échu depuis bientôt un mois. Qu'elle soit due au \nnombre élevé d'étudiants de notre ville universitaire ou à d'autres facteurs \nencore, une telle conclusion ressemble à un mauvais poisson d'avril. Même \nle comité d'initiative aurait déclaré qu'il était ridicule de tenir compte no-\ntamment des étudiants.  \n\nMes questions sont simples: \n\n- à la connaissance du Conseil communal, quelles autres villes plus \nou moins comparables à Fribourg seraient-elles touchées? \n\n- quelles mesures le Conseil communal a-t-il prises, le cas échéant, \navec ces autres communes pour corriger cette farce? \n\n- le Conseil communal peut-il nous garantir ce soir que Fribourg ne \nfigurera finalement pas parmi les communes concernées par cette \ninitiative?" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, produit la réponse sui-\nvante:  \n\n"A notre connaissance, M. C. Schenker, même M. Weber a \ntrouvé que cette interprétation était ridicule et digne d'une farce du mois \nd'avril. Cela dit, y a-t-il d'autres villes qui sont plus ou moins comparables \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 488 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\net qui auraient les mêmes problèmes? A notre connaissance, Bienne et \nDelémont. Il y en a d'autres aussi, mais elles sont plus grandes.  \n\nDeuxièmement, quelles mesures le Conseil communal a-t-il \nprises, le cas échéant avec les autres communes? Il faut savoir que nous \nsommes en lien direct avec l'Etat, puisqu'il y a également toute une corres-\npondance de données à avoir entre le Contrôle des habitants et le Service \ncantonal des statistiques. Dans ce contexte-là, l'affaire est suivie par notre \nservice du Contrôle des habitants, en collaboration avec les services de \nl'Etat.  \n\nA la troisième question, la réponse est oui. Sinon, nous se-\nrions devenus une commune touristique, ce qui voudrait dire que nous \npourrions ouvrir nos magasins tous les jours jusqu'à 22.00 heures. (Réac-\ntions amusées dans la salle). Parmi les mesures qui ont été prises, le \nConseil communal a pris l'initiative d'écrire au Conseil fédéral pour protes-\nter sur cette manière de faire de la part de l'Administration fédérale, le si-\ngnalant également à nos parlementaires fribourgeois, de telle sorte que \ndes épisodes de ce genre-là, qui ne sont pas drôles du tout, ne se passent \npas. Se voir interpeller un jour où tout à coup tout est sur Internet et où il \nest fait allusion à une lettre qui n'est même pas encore arrivée au Conseil \ncommunal le jour même, cette manière de procéder, celle qui consiste à \npublier à tout-va une décision, une sorte de sondage administratif, pour \ncasser un peu partout pour voir ce que ça donne, est absolument inaccep-\ntable. Dans ce sens-là, nous avons également émis une protestation sèche \net sonnante."  \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) se déclare satisfait de la ga-\nrantie obtenue.  \n\n- no 157 de Mme Marine Jordan (PS) relative à l'évaluation faite par \nl'organisation "Solidar Suisse" quant à l'engagement des communes \nen matière de solidarité avec les pays du Sud \n\nMme Marine Jordan (PS) fait la déclaration ci-après:  \n\n"Dans un article du 5 mars dernier, La Liberté commente \nl'évaluation faite par l'organisation 'Solidar Suisse' quant à l'engagement \ndes communes en matière de solidarité avec les pays du Sud, en s'ap-\npuyant sur l'étude de deux paramètres, à savoir: \n\n1. l'engagement financier des communes en matière de coopération au \ndéveloppement; \n\n2. la pratique d'achats équitables. \n\nIl apparaît que Fribourg, dans ce classement des 88 com-\nmunes examinées, est, selon les termes de La Liberté, 'à la traîne'. \n\nMa question est la suivante: à l'heure où le FIFF, encore \nune fois, termine avec un énorme succès une semaine de projections de \nfilm du Sud, la Ville de Fribourg envisage-t-elle de faire des efforts pour \ngagner quelques places dans ce classement? \n\nJe pense principalement au second paramètre, à savoir la \npratique d'achats équitables, puisque le contexte des finances de la Ville \nne permet peut-être pas malheureusement une plus grande solidarité fi-\nnancière avec les pays du Sud."  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 489 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, répond de la manière sui-\nvante:  \n\n"Depuis plusieurs années, il existe un classement basé sur \nun certain nombre de critères pour déterminer la qualité 'donatrice' de toute \nles communes qui sont sollicitées dans ce domaine-là. Il y a peu, nous \nétions dans une catégorie qu'on pourrait intituler 'peut encore mieux faire', \net nous y sommes toujours mais nous ne sommes pas, et de loin, la com-\nmune la plus économe dans ce domaine-là. J'aimerais vous rappeler qu'il y \na plusieurs années, l'argent que nous consacrions à l'époque pour les ai-\ndes en cas de catastrophe, aussi bien en Suisse que dans le monde, a été \nmalheureusement supprimé pour des raisons financières. Une partie avait \nété intégrée pour permettre justement l'intégration des étrangers dans no-\ntre ville. C'est dans ce contexte-là qu'un poste concernant l'intégration des \nenfants dans le domaine scolaire avait été créé. Enfin, le classement établi \npar cette association n'a pas tenu compte notamment du fait que la Ville de \nFribourg, par l'intermédiaire de ses Services industriels, offre chaque an-\nnée, c'est d'ailleurs une décision que le Conseil général avait prise, 30 à \n35'000 francs pour des projets concernant l'aide à des pays ayant besoin \nde production d'eau. Dans ce contexte-là, notre classement s'est quelque \npeu amélioré mais nous faisons toujours partie de ces communes qui 'peu-\nvent encore mieux faire' dans ce domaine-là." \n\nMme Marine Jordan (PS) se déclare satisfaite de cette ré-\nponse.  \n\n- no 158 de M. Daniel Gander (UDC) relative aux actuels et futurs \nengendrés par la politique culturelle de la Ville de Fribourg, pour elle \net à l'échelle régionale \n\nM. Daniel Gander (UDC) fait la déclaration ci-après: \n\n"Suite aux Assises de la Culture et vu la situation financière \ndélicate de la Ville de Fribourg, je pose les questions suivantes:  \n\n- A combien se montent les subventions annuelles accordées à \nl’Agglomération? \n\n- Quelle est la rémunération des membres de la Commission culturelle \nde l’Agglo? \n\n- Pouvez-vous estimer à quelle hauteur se montera le financement, \npour Fribourg, des nouvelles institutions et locations de locaux pro-\njetées par le groupe de travail? \n\n- En subventionnant à raison de 3,5% du budget global de la Com-\nmune, à quelle hauteur sera le montant alloué annuellement à la \nculture? \n\n- Quelles sont les associations, sociétés et institutions (liste) qui sont \nsubventionnées par la Commune de Fribourg? \n\n- Quel sera au final le nombre d’employé-e-s engagé-e-s et payé-e-s \npar la Commune pour la culture?" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, produit la réponse sui-\nvante:  \n\n"Les questions de M. D. Gander s'adressent autant à l'Ag-\nglo qu'à la Ville de Fribourg, raison pour laquelle il est évident que les ré-\n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 490 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nponses lui seront fournies dans le cadre d'une prochaine séance mais \naussi dans le cadre du message du Conseil communal sur les comptes, \npuisque ces éléments-là, en toute transparence, y figurent. J'aimerais \négalement dire que, depuis quelques mois, voire un peu plus, il y a eu la \ndémarche des Assises culturelles et je pense que c'est dans ce contexte-là \nque M. D. Gander pose ces questions. J'aimerais juste corriger une chose, \nc'est que l'initiative de ces Assises de la culture a été prise par trois \npartenaires: la Préfecture, chargée de la Présidence de Coriolis Infrastruc-\ntures, organe dans lequel la Ville de Fribourg est présente, l'Agglo et la \nVille de Fribourg. C'est donc à la suite de cette initiative commune que ces \nAssises de la culture ont eu lieu. Elles ont maintenant produit un rapport \nqui doit être examiné par le Comité de pilotage des Assises culturelles et \nensuite retourné auprès des organes, à savoir le Conseil communal pour la \nVille de Fribourg, le comité d'Agglo pour l'Agglo, ainsi qu'au comité de Co-\nriolis Infrastructures. A l'heure actuelle, aucune des propositions qui sont \nfaites n'ont été acceptées ni entérinées. Elles font l'objet d'une étude. \nDonc, je n'aimerais pas qu'on mette dans ce domaine la charrue avant les \nbœufs."  \n\nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine \nséance.  \n\n- no 159 de M. Martin Kuhn (PS) relative aux horaires d'école enfan-\ntine (EE) dont les demi-journées de congé changent au passage de \nl'EE1 à l'EE2, entrant en conflit avec l'organisation professionnelle \ndes parents d'une année à l'autre \n\nM. Martin Kuhn (PS) s'exprime comme suit:  \n\n"Le jour de congé diffère entre la première et la deuxième \nannée d'école enfantine, soit le mardi pour la première et le mercredi pour \nla deuxième.  \n\nLa gestion entre période d'école, période d'accueil extras-\ncolaire et garde à la maison est un énorme casse-tête pour les parents. \nRajouter un changement de jour de congé entre les deux années amène \nun problème supplémentaire (plus de possibilité pour un parent ou les deux \nparents de passer une journée complète avec les deux enfants). Beaucoup \nde familles peuvent se trouver obligées de mettre un ou les deux enfants \ntoute la journée de congé à l'accueil extrascolaire.  \n\nCe changement de jour de congé n'aide aucunement la vie \nde famille. Je souhaiterais savoir pourquoi ce changement de jour de \ncongé a été mis en place. Est-ce qu'il a été bien pris en compte que des \nfamilles avec deux enfants de moins de deux ans d'écart peuvent être af-\nfectées? Y a-t-il une réflexion sur un changement possible du jour de \ncongé? Est-ce que des familles en ont fait la demande? Si aucune réflexion \nn'a encore été faite, est-ce que cette problématique est connue? \n\nMettre en place un jour de congé semblable entre la pre-\nmière et la deuxième année enfantine permettrait de favoriser une bonne \nvie de famille et d'alléger la facture de l'accueil extrascolaire pour les fa-\nmilles." \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, produit la \nréponse suivante:  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 491 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\n"Effectivement, M. M. Kuhn, l'horaire suscite énormément \nde questions mais ce n'est pas tout à fait dans votre sens que les questions \nauxquelles nous devions faire face quand nous avons mis en place cet \nhoraire sont posées. Il faut savoir que cet horaire a été introduit à cause de \nla deuxième année d'école enfantine, que nous avons fait une séance de \ntravail avec les deux inspecteurs francophone et alémanique, qui avaient \nune longue expérience en la matière, la Ville de Fribourg étant l'une des \ndernières communes à introduire la deuxième année. Nous avons bénéfi-\ncié de cette expérience. Eux-mêmes, nous ont proposé cet horaire, à sa-\nvoir que les buts poursuivis étaient les suivants:  \n\n-  qu'il y ait le même horaire du début à la fin de l'année pour les éco-\nles enfantines et pour les écoles primaires; \n\n- il ne fallait pas que les deux groupes 'première année' et 'deuxième \nannée' d'école enfantine soient trop souvent ensemble, parce que \nles groupes sont importants et qu'il est difficile aussi bien pour les \nenfants que pour les enseignants de se retrouver réunis au sein d'un \ngrand groupe trop souvent. Raison pour laquelle, vous n'avez que le \nlundi matin et le vendredi matin où la première année et la deuxième \nannée se retrouvent en classe;  \n\n- il fallait faire en sorte que les petits de première année d'école enfan-\ntine n'aient pas classe tous les matins pour qu'ils n'aient pas à se le-\nver trop tôt. C'est pourquoi, ils sont scolarisés le lundi, mercredi et \nvendredi matin. Les inspecteurs ont également estimé que prendre \n14 unités pour les enfants de EE1 et 22 unités pour les EE2 était une \nbonne chose, vu l'âge des enfants.  \n\nSi vous prenez en compte tous ces éléments-là, vous ob-\ntenez l'horaire que nous proposons. Nous ne pouvons pas tenir compte \nencore des situations où il y a un enfant en EE1 et un en EE2, nous devons \nprendre des solutions qui tiennent compte de l'ensemble et de nombreux \nparents qui ont des enfants à l'école enfantine et à l'école primaire. Pour \nvotre situation, c'est frustrant et je le comprends mais dès que votre enfant \nsera à l'école primaire, vous n'aurez plus de problèmes."  \n\nM. Martin Kuhn (PS) se déclare totalement insatisfait de \ncette réponse:  \n\n"Il ne s'agit pas de ma situation personnelle, mais c'est un \nélément qui impacte de nombreuses familles. Je parle au nom de parents \nqui se retrouvent dans ce cas de figure mais également au nom des pa-\nrents qui doivent gérer un planning d'une année à l'autre car il est extrê-\nmement compliqué de changer un planning professionnel. La conséquence \nest que ces familles placent leur enfant à l'accueil extrascolaire et la vie de \nfamille passe derrière ou alors, cela oblige l'un des deux parents à rester à \n100% à la maison pour s'occuper des enfants. Je persiste donc à penser \nque cette solution-là n'est pas adéquate à la vie des familles. Peut-être \npour l'école, mais en tout cas pas pour les familles." \n\nD. ALLOCUTION DE FIN D'ANNEE PRESIDENTIELLE \n\nM. Pierre-Olivier Nobs, Président sortant, prononce l'allo-\ncution de fin d'année présidentielle ci-après: \n\n"Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 492 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nLe 8 mai 2014, je terminerai officiellement mon mandat. \n\nPrésider notre Conseil fut pour moi un honneur et un plai-\nsir. J’en garderai aussi de très bons souvenirs. \n\nSehr geehrte Damen und Herren, Mitglieder des General-\nrates \n\nAm 8. Mai 2014 werde ich offiziell mein Mandat beenden. \nEs war mir eine Ehre und ein Vergnügen, unseren Generalrat zu präsidie-\nren. Ich werde diese Zeit immer in guter Erinnerung behalten. \n\nCertes au départ, cela fait un peu peur mais une fois la vi-\ntesse de croisière atteinte, la satisfaction est au rendez-vous. Je sais, chè-\nres et chers collègues que souvent nous, membres du Conseil général, \naimerions avoir un peu plus de poids dans les décisions et plus \nd’indépendance par rapport au Conseil Communal. J’ai pu le constater par \nexemple avec le dossier de la fusion tout en profitant au passage de re-\nmercier les membres de cette Commission pour l’excellent travail accompli. \nMais n’oublions pas que nous sommes deux organes du même corps. Que \nnous avons pour mission de travailler en regardant dans la même direction \npour le bien de notre population et de notre ville. Que nous devons res-\npecter la séparation des pouvoirs entre le Conseil communal et le Conseil \ngénéral. Cette séparation des pouvoirs est un principe essentiel à toute \ndémocratie. Il permet de préserver les droits fondamentaux, la liberté de \npensée et d’action, les sensibilités et la concorde, notamment entre nos \ndeux Conseils. En tant que Président, je me suis efforcé de respecter ce \nprincipe. J’ai cependant pu constater que la tâche de notre secrétariat \nn’était pas toujours facile et que parfois satisfaire les demandes de notre \nConseil et de son Président pouvait être en porte-à-faux avec les intérêts \ndu Conseil communal. Mais n’oublions pas que jusqu’en 1982, le syndic \nd’une commune cumulait la fonction de syndic et de Président du Conseil \ngénéral et que les habitudes ont la vie dure! Pour l’instant les dispositions \nlégales ne nous permettent pas de nous émanciper plus. \n\nPetit bilan \n\nVotre Président sortant a préparé les séances de notre \nConseil en collaboration étroite avec notre secrétariat, géré les débats qui \nse sont déroulés sur neuf soirées. Sur invitation, il a rendu visite à la Com-\nmission financière et à la Commission de fusion et les en remercie. Lancé \nun processus de toilettage de notre règlement ainsi qu’une réflexion qui \npropose d’augmenter la visibilité du Président de notre Conseil. Répondu à \nla presse et donné trois interviews aux médias électroniques, écrit au \nConseil d’Etat pour lui manifester l’intérêt de notre Conseil à être associé \naux festivités d’inauguration du pont de la Poya, organisé une course \nd’école. Bien entendu, il a continué à faire avancer le processus de révision \nde la brochure qui explique le job de Conseillère et de Conseiller général \nainsi que les travaux en lien avec la nouvelle loi de l’information. Répondu \naux courriers et transmis à qui de droit. Il a représenté notre Conseil et la \npopulation de notre ville à plus de cinquante reprises. Rencontré de ma-\nnière informelle les Présidents des Conseil généraux de Villars-sur-Glâne \net de Marly, dont je salue encore la présence parmi nous ce soir. Un mo-\nment marquant qui restera gravé dans ma mémoire fut les vœux adressés \nen votre nom à Messeigneurs Morerod et de Raemy. Un autre fut les salu-\ntations officielles adressées aux groupes participants aux rencontres inter-\nnationales de folklore de Fribourg, salutations exprimées en bulgare, né-\n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 493 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\npalais, russe, roumain, polonais, portugais et espagnol et ceci au nom de \nnos deux Conseils, le Conseil communal étant en vacances durant cette \npériode. \n\nBevor ich meinen Posten abgebe, liegt mir daran, noch \neinmal meine Sicht der Zweisprachigkeit zu erörtern. Wir sollten daran \nbleiben, sie im Rahmen und im Herzen unseres Rates zu fördern. Die \nZweisprachigkeit ist ein Trumpf unserer Stadt und für die Zukunft von \nGross-Freiburg-Fribourg. Sie hebt uns unter anderem von den Agglomera-\ntionen Lausanne und Bern ab. C’est pourquoi il est si important de songer \nà créer un destin commun non seulement avec des communes voisines \nfrancophones, mais aussi avec des communes voisines germanophones. \nEs scheint mir wichtig, dass man auch daran denkt, Düdingen und gege-\nbenenfalls Tafers in den Prozess einzuschliessen, um eine einheitliche \nzweisprachige Kantonshauptstadt zu kreieren. Une capitale cantonale bi-\nlingue qui est économiquement et culturellement forte, qui cultive la \nconnaissance et le savoir, qui sache s’inscrire sur la diversité de ses mem-\nbres pour développer une identité commune et dans laquelle il fait bon \nvivre. \n\nRemerciements \n\nJe remercie très chaleureusement Mmes N. Defferrard \nCrausaz, N. Marvardi et I. Buntschu pour leur travail de grande qualité et \nleur engagement pour le secrétariat du Conseil général! J’ai véritablement \npu compter sur un secrétariat efficace, compétant et zélé! Je remercie \naussi les scrutatrices et les scrutateurs, qui font un travail parfois ingrat, \nmais hautement important. Sans oublier notre scrutateur-chef, M. F. Miche. \nUn grand merci aussi au personnel de notre Commune qui œuvre dans \nl’ombre pour notre Conseil et pour notre Ville, ainsi qu’aux différents huis-\nsiers qui se sont succédé pour assurer le bon déroulement et la sécurité de \nnos débats. Enfin, Je remercie notre Conseil communal pour sa collabora-\ntion et en particulier notre Syndic, M. P.-A. Clément, pour sa disponibilité et \nl’excellent climat de collaboration tout au long de mon année de Prési-\ndence. \n\nChères et chers collègues du Conseil général, je tiens à \nvous réitérer mes remerciements pour votre confiance. Ce fut, je le répète, \nun honneur que de présider cette noble assemblée en aussi bonne com-\npagnie. \n\nLiebe Kolleginnen und Kollegen des Generalrates, es liegt \nmir daran, ihnen meinen Dank für ihr Vertrauen auszusprechen. Es war für \nmich - ich wiederhole mich – eine Ehre, Präsident dieser noblen Vereini-\ngung zu sein und ein Jahr in guter Gesellschaft mit Ihnen zu arbeiten.  \n\nJe souhaite plein succès à M. le Président nouvellement \nélu, M. M. Bugnon, que je remercie pour son aide et ses conseils avisés. \nJe lève la séance pour la dernière fois, M. le Président nouvellement élu, je \nvous cède la place! \n\nQue Vive notre Conseil et que vive Fribourg–Freiburg! \n\nEs lebe unser Generalrat und es lebe Freiburg–Fribourg!" \n\n(Applaudissements) \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 494 - \n\nSéance du 7 avril 2014  \n\nM. Marc Bugnon, Président élu, prend la parole dans les \ntermes ci-après: \n\n"M. le Président, nous l'avons bien compris, vous tiendrez \nencore très fermement les rênes de ce Conseil général pour exactement \n30 jours et 45 minutes. Je tiens ici, en mon nom personnel et au nom aussi \ndu Bureau et de l'ensemble du Conseil général, à vous remercier pour \nl'excellente collaboration que nous avons entretenue durant les onze der-\nniers mois. Comme il faut que nos remerciements soient tangibles, je me \nsuis tourné vers l'indispensable M. F. Miche, qui recueille systématique-\nment de nombreuses voix à chaque élection organisée par notre Conseil, \nje le félicite encore une fois moi aussi – M. F. Miche qui va, de manière \ntangible, vous exprimer notre reconnaissance." (Applaudissements) \n\nLa séance est close. Il est 23.15 heures. \n\nFribourg, le 12 mai 2014 \nNDC/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président: La collaboratrice scientifique: \n\n Pierre-Olivier NOBS Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ \n\n  La Secrétaire de Ville: \n\n  Catherine AGUSTONI \n\nDivers (suite) \n\n\n