PV 14.12.2015

parent_type: meeting

category_fr: procès-verbal

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text: \n- 365 - \n\n2011 - 2016 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2015 A 19:30 HEURES \nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n\n \n\n \n(43) \n\n \n \n \n\nPrésidence : Mme Lise-Marie Graden \n\nPrésents : 72  Conseillers généraux \n5 Conseillers communaux \n\nExcusés : M. Jean Pierre Angéloz \nMme Eva Heimgärtner \nMme Adeline Jungo \nM. Pierre Kilchenmann \nMme Gisela Kilde \nM. Antoine Marmy \nM. Suleyman Sinaci \nM. Klaus Uhr \n \n\nAbsent : - \n\nScrutateurs : M. Bernard Dupré \nM. Jean-Noël Gex \nM. François Miche \nM. Maurice Page \nMme  Yolande Peisl-Gaillet \nMme Isabelle Teufel \n \n\nScrutateurs- \nsuppléants : M. Marc-David Henninger \n\nMme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus \nM. Vincent Pfister \nMme Cécile Thiémard \n \n\nAssiste à la séance : M. Laurent Simon-Vermot, Chef du Service \ndes finances \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme Nathalie Defferrard Crausaz \n\n \n\nooo \n\n\n\n- 366 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nLa Présidente salue avec plaisir les membres du Conseil \ncommunal, ses collègues du Conseil général, les membres de l'administra-\ntion communale, notamment le Chef du Service des finances, M. L. Simon-\nVermot, les visiteurs et les visiteuses sur la tribune, ainsi que les représen-\ntant-e-s de la presse. Elle constate que la convocation du 24 novembre \n2015, contenant l'ordre du jour de la séance de ce jour a été envoyée dans \nles délais légal et réglementaire.  \n\n"Y a-t-il des remarques d'ordre formel quant à cet ordre du \n\njour?" \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant: \n\n1. Communications de la Présidente; \n\n2. Approbation du procès-verbal no 42 de la séance du 2 novembre \n2015; \n\n3. Election d'un membre à la Commission de l'Informatique en rempla-\ncement de M. Diego Frieden; \n\n4. Election d'un membre à la Commission de fusion en remplacement \nde M. Diego Frieden; \n\n5. Plan financier 2016-2020 – Réactualisation;  \n\nReprésentante du Conseil communal: Mme Madeleine Genoud-\nPage, Directrice des Finances \nRapport de la Commission financière \n\n6. Examen du budget de fonctionnement 2016 de la Commune – mes-\nsage no 46; \nReprésentante du Conseil communal: Mme Madeleine Genoud-\nPage, Directrice des Finances \nRapport de la Commission financière \nChaque membre du Conseil communal défendra le budget de sa Di-\nrection \n\n7. Examen du budget des investissements 2016 de la Commune – mes-\nsage no 46; \n\nI. Inscription des investissements déjà décidés (catégorie I) \n\nII. Octroi et inscription des investissements traités avec le bud-\nget (catégorie II) \n\n1. 300.506.17 Renouvellement du mobilier \n\nscolaire + informatique 2016 Fr.  300'000,00 \n\n   \n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 367 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\n  Ces achats seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\n2. 401.506.21 Achat de parcomètres pour \n\nextensions des zones "vignet-\n\ntes-habitants" 2016 Fr.  200'000,00 \n\n  Ces achats seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\n3. 401.506.22 Radars pour installations lumi-\n\nneuses 2016 Fr.  80'000,00 \n\n  Ces achats seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\n4. 430.501.10 Modération de trafic, sécurité \n\nsur le chemin de l'école - pié-\n\ntons, deux-roues, transports \n\npublics 2016 Fr.  100'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\n5. 520.501.05 Pont de Saint-Jean: assainisse-\n\nment (étude et construction) Fr.  50'000,00 \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties se-\nlon les prescriptions légales. \n\n6. 520.501.06 Complément aux mesures \n\nd'accompagnement Poya Fr.  300'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\n7. 520.501.07 Loi sur les handicapés (Lhand) \n\n- Mise en conformité des ar-\n\nrêts TC 2016 Fr.  150'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\n8. 520.501.08 Mesures d'assainissement \n\npour la protection contre le \n\nbruit 2016 Fr.  1'200'000,00 \n\n   \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 368 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\n  Ces travaux seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\n9. 520.501.09 Place Jean-François Reyff - ré-\n\nfection Fr.  300'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\n10. 520.501.10 Murs entrée vallée du Gotté-\n\nron Fr.  400'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\n11. 520.506.16 Véhicules / remplacements \n\n2016 Fr.  280'000,00 \n\n  Ces achats seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\n12. 532.501.45 Collecteurs d'évacuation des \n\neaux usées / assainissement Fr.  2'000'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés par \nles taxes de raccordement. \n\n13. 532.506.05 Station d'épuration traite-\n\nments des micro-polluants Fr.  400'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés par \nles taxes de raccordement. \n\n14. 533.501.01 Endiguement des berges de la \n\nSTEP Fr.  800'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\n15. 611.503.23 Hôpital des Bourgeois: \n\nréaffectation Auberge de jeu-\n\nnesse: étude Fr.  50'000,00 \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties se-\nlon les prescriptions légales. \n\n16. 611.503.24 Assainissement énergétique: \n\nenveloppe 2016 Fr.  100'000,00 \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 369 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\n  Ces travaux seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\n17. 611.503.25 Sécurité nouvelles normes in-\n\ncendies, électricité 2016 Fr.  75'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\n18. 612.503.02 Ecole de la Heitera, change-\n\nment de moyens production \n\nchaleur, centrale CCF Fr.  500'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\n19. 612.503.03 CO Jolimont, ancienne DOSF à \n\nrénover et transformer Fr.  190'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\n20. 612.503.04 Ecole de la Vignettaz: \n\nconcours Fr.  450'000,00 \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties se-\nlon les prescriptions légales. \n\n21. 612.503.05 Ecole de la Heitera: étude \n\npour la construction de six pa-\n\nvillons  Fr.  340'000,00 \n\n  Cette étude sera financée par \nl'emprunt et amortie selon les \nprescriptions légales. \n\n22. 612.503.97 Ecole de la Heitera: remplace-\n\nment des fenêtres Fr.  350'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\n23. 613.503.32 Foyer Saint-Louis, remplace-\n\nment ascenseur Fr.  85'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 370 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\n24. 614.503.01 Site des Neigles, halle n° 82: \n\nremplacement des portes \n\nd'ateliers Fr.  80'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\n25. 614.506.00 Changement de la centrale de \n\ncommande informatique des \n\nserres Fr.  50'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\n26. 616.503.02 Extension de la Caserne des \n\npompiers Fr.  660'000,00 \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties se-\nlon les prescriptions légales. \n\n27. 620.501.34 Centre cantonal de natation: \n\ncrédit d'étude Fr.  150'000,00 \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties se-\nlon les prescriptions légales. \n\n28. 620.501.44 AGGLO 11.7.22 (A PA3): Pas-\n\nsage inférieur émergence \n\nBeauregard Fr. 80'000,00 \n\n  Cette étude sera financée par \nl'emprunt et amortie selon les \nprescriptions légales. \n\n29. 620.501.45 fribourg (ou)vert: projets \n\npaysagers et ludiques au \n\nSchoenberg. Montage projet \n\net concours  Fr.  120'000,00 \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties se-\nlon les prescriptions légales. \n\n30. 621.506.14 Parcs et Promenades - Cime-\n\ntière: Véhicules / Remplace-\n\nment 2016 Fr. 220'000,00 \n\n  Ces achats seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 371 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\n31. 622.501.02 Cimetière: assainissement, \n\nnouveaux secteurs Fr.  50'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\n32. 700.506.25 Mise en place de la GED - 1\nère\n\n \n\nétape Fr.  365'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\n33. 700.506.42 Achat outil "Système de \n\ncontrôle interne" SCI Fr.  150'000,00 \n\n  Ces achats seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\n34. 700.506.43 Réalisation d’un 2ème Data \n\nCenter et mise en place d’un \n\nDRP2, phase I Fr.  470'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\n35. 700.506.44 ERP: étude renouvellement \n\néquipements Fr.  50'000,00 \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties se-\nlon les prescriptions légales. \n\n36. 700.506.45 Fibre optique FriNet 2016 ex-\n\ntension + redondance (Data \n\nCenter 2) Fr.  70'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\n37. 700.506.46 Téléphonie communication: \n\nconcept All_IP 2017 Fr.  620'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\n38. 911.501.01 Changement des mâts d'éclai-\n\nrage: terrains de sport  Fr.  100'000,00 \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 372 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\n  Ces travaux seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\n39. 911.501.02 Place du Domino: Terrain \n\nextérieur de basketball et \n\nskate-park Fr.  70'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\n40. 911.503.01 Beauregard: Place de Skate \n\nPark; revêtement de sol Fr.  55'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\n41. 913.506.01 Patinoires: remplacement de \n\nla lisseuse à glace Fr.  220'000,00 \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n42. 915.503.01 Piscine du Levant: Filtration - \n\nTraitement Fr.  100'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\n43. 915.503.02 Piscine du Levant: Chauffage \n\nCAD Fr.  220'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés par \nl'emprunt et amortis selon les \nprescriptions légales. \n\nIII. Inscription des investissements qui feront ultérieurement \nl'objet d'un message du Conseil communal (catégorie III) \n\n8. Votes finals sur le budget 2016 de la Commune; \n\na. Budget de fonctionnement \n\nb. Budget des investissements  \n\n9. Rapport intermédiaire et informatif du Conseil communal au sujet \nde la proposition no 11 de M. Christoph Allenspach (PS), de \nMme Addei Sidi Nur Manguay (PS) et de M. Elias Moussa (PS), ainsi \nque de 24 cosignataires, lui demandant [l'élaboration d']un règle-\nment concernant la compensation des plus-values résultant des me-\nsures d'aménagement; \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 373 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 138 de \nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) et de 23 cosignataires lui deman-\ndant de transformer le secteur "Motta" en zone de rencontre (cf. \nvoies surlignées en jaune dans l'annexe); \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 139 de \nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) et de Mme Dominique Jordan Per-\nrin (PS), ainsi que de 26 cosignataires, lui demandant la réalisation \nd'un plan directeur solaire pour l'ensemble des bâtiments apparte-\nnant à la Commune. Inventorier, prioriser en fonction du rapport \ncoûts-efficacité-opportunité, chiffrer le coût total de l'ensemble du \nplan; \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 140 de \nM. Jean-Frédéric Python (DC/VL) et de 30 cosignataires lui deman-\ndant d'améliorer la desserte de Bourguillon afin que les citoyennes \net citoyens puissent accéder à la ville; \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 141 de \nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) et de 23 cosignataires lui deman-\ndant l'étude et la réalisation du grillage des poubelles publiques en \nville; \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 144 de \nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) et de 23 cosignataires, [pour le \ngroupe DC/VL], lui demandant des solutions de substitution concrè-\ntes à toutes les suppressions de places de parc dans le Bourg indui-\ntes par le PAD de cette zone et notamment par la fermeture proche \ndu pont de Zaehringen prévue le 12 octobre 2014; \n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 145 de \nM. Bernard Dupré (UDC) et de 31 cosignataires lui demandant de \nmettre à disposition du public, en dehors des heures de bureau et \nles jours fériés, des parkings existants réservés jusque-là aux seuls \nfonctionnaires communaux et cantonaux; \n\n16. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 147 de \nMme Cécile Thiémard (DC/VL) et de 9 cosignataires lui demandant \nde développer et d'installer sur les places publiques et dans les zo-\nnes piétonnes des supports en bois permettant aux tagueurs d'exer-\ncer leur art, et d'indiquer ces emplacements sur le site de la Ville; \n\n17. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 148 de \nM. Pius Odermatt (PS), de Mme Marine Jordan (PS) et de MM. Jean-\nJacques Métrailler (Indépendant), Alexandre Sacerdoti (DC/VL) et \nJean-Frédéric Python (DC/VL), ainsi que de 36 cosignataires, lui de-\nmandant d'étudier la mise à disposition de grills aux habitant-e-s de \nla ville, au moins un par quartier; \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 374 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\n18. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 149 de \nM. Raphaël Casazza (PLR) et de 25 cosignataires, [au nom du groupe \nPLR], lui demandant l'adaptation des horaires du service public; \n\n19. Décision quant à la transmission:  \n\n- de la proposition no 19 interne de M. Laurent Dietrich (DC/VL) \net de 17 cosignataires demandant la modification du règle-\nment du Conseil général (RCG) en vue d’inclure l’obligation \ndes conseillers généraux d’annoncer leurs liens d’intérêt lors \nd’interventions en plénum; \n\n- des postulats \n\n- n°178 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) et de \nMM. Jean-Noël Gex (PLR) et Jérôme Hayoz (PS) demandant au \nConseil communal d’étudier l’amélioration de la page du \nConseil général du site Internet de la Ville de Fribourg en re-\nprenant les conclusions de la commission temporaire de \nl’information du 28 janvier 2013; \n\n- n°179 de Mme Béatrice Acklin Zimmerman (PLR) et de \nM. Christoph Allenspach (PS) demandant au Conseil commu-\nnal d’examiner la possibilité d’installer des mesures de pro-\ntection contre les suicides sur le pont de Zaehringen; \n\n- n°180 de Mme Gisela Kilde (DC/VL) et de M. Marc-David Hen-\nninger (PS), ainsi que de 13 cosignataires, demandant au \nConseil communal une étude sur la réalisation d’une meil-\nleure participation des enfants et jeunes dans les procédures \nadministratives communales les intéressant; \n\n- n°181 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) et Alain Maeder \n(DC/VL), ainsi que de 23 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité de mettre sous terre, par-\ntiellement ou totalement, les containers de verre, PET et alu-\nminium dans les quartiers historiques de la Ville (Bourg, Auge \net Neuveville); \n\n- n°182 de M. Raphaël Casazza (PLR) et de 25 cosignataires de-\nmandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de \ncréer, dans les limites de ses compétences, un métrocâble qui \nrelie la Gare de Fribourg, l’HFR et la sortie autoroutière A12; \n\n20. Réponse à la question no 218 de M. Mario Parpan (Verts) relative à \nla mise en place d'un toit provisoire devant la porte d'entrée du bâ-\ntiment de l'école de la Vignettaz B; \n\n21. Divers. \n\nooo \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 375 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nLa Présidente déclare ce qui suit: \n\n"Suite à la démission de M. Diego Frieden, M. Thanh-Dung \nNguyen du groupe CG-PCS a été proclamé élu par le Conseil communal le \n\n24 novembre 2015 et assermenté par le Préfet de la Sarine le 4 décembre \n\n2015. M. T.-D. Nguyen je vous félicite et vous souhaite plein succès dans \n\nl'accomplissement de votre mandat." \n\nM. Thanh-Dung Nguyen (C G-PCS) se présente à ses collè-\ngues qui l'applaudissent. \n\n"J'ai envie de m'arrêter quelques instants sur la soirée or-\n\nganisée entre les trois Conseils généraux de Fribourg, Marly et Villars-sur-\n\nGlâne. Je souhaite tout d'abord remercier chacun d'entre vous qui était \n\nprésent à cette soirée. Je sais que certains ont presque dû faire don d'ubi-\nquité pour cela. Je pense que cela en a valu la peine. J'ai personnellement \n\nbeaucoup apprécié la conférence que MM. Steinauer et Boivin nous ont \n\nprésentée, même si je n'ai malheureusement pas su répondre juste à tou-\n\ntes les questions qui nous étaient posées. Cela dit, je me demande si c'était \n\nréellement possible. J'en doute en fait. Je pense que l'effet escompté a eu \n\nlieu. Nous avons passé une agréable soirée. Nous avons rencontré nos \n\nvoisins au cours d'un évènement qui n'était pas contraignant. Je crois \n\nn'avoir eu que de bons échos, y compris de la presse présente le soir même. \n\nTant mieux. Comme dit lors de notre conclusion de la soirée, la graine est \n\nsemée; il va falloir l'arroser et en prendre soin mais c'est de la musique \nd'avenir pour la prochaine législature.  \n\nLe lien avec le point suivant est facile. Vos courageux collè-\n\ngues, MM. P.-O. Nobs, M. Bugnon, F. Miche, J.-P. Wolhauser, et moi-\n\nmême, sommes à bout touchant du toilettage de notre règlement. Nous \n\naimerions bien vous le présenter avant la fin de cette législature pour \n\nadoption.  \n\nInscrire cela à la séance de février semble être une sur-\n\ncharge trop importante pour l'ordre du jour de cette séance. Nous aime-\n\nrions par conséquent organiser une séance spéciale en mars 2016 pour \ntraiter de ce point uniquement. Cela dit, j'en discuterai encore avec le Bu-\n\nreau et je vous prie de garder cela en tête. Nous vous informerons des dé-\n\ntails pratiques plus tard.  \n\nVous l'aurez remarqué, M. P. Perritaz, Directeur de SINEF \n\nSA en devenir, nous gratifie ce soir d'un clin d'œil avec ces carafes à \n\nl'effigie de Eau de Fribourg SA. L'idée était de marquer le coup de la \n\ncréation de SINEF SA et de Eau de Fribourg SA. Je le remercie. Je ne peux \n\npas encore vous garantir qu'elles seront là lors de la prochaine séance. On \n\nverra ce qui se passe avec ces carafes. Mais en tout cas, elles sont très \n\nbelles.  \n\nEnfin, je peux déjà vous informer que, contrairement à ce \n\nqui nous a été indiqué dans un premier temps, la date de l'assermentation \n\net de la séance constitutive de la législature 2016-2021 sera le 25 avril \n\n2016, non le 2 mai, suite à une décision du Préfet. \n\n1. Communications de la \n\nPrésidente \n\n\n\n- 376 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nEn ce qui concerne le déroulement de ce Conseil, notre or-\n\ndre du jour est prévu sur deux soirées consécutives. Suivant l'avancement \ndes travaux, j'interromprai la séance ce soir vers 22.30 heures. Nous pour-\n\nsuivrons l'ordre du jour demain 15 décembre, à la même heure et au même \n\nendroit. A l'issue de la séance de ce soir, nous aurons l'occasion de parta-\n\nger un verre devant la salle du Conseil. Quant à demain soir, je propose \n\nque l'on se retrouve au Café du Gothard. C'est important pour moi que \n\nnous soyons nombreux demain soir également, même si cela nous deman-\n\ndera à tous de faire quelques petits pas supplémentaires.  \n\nJe vous rappelle qu'il y a lieu de signer la liste de présence \n\net que nos débats sont enregistrés. Lorsque vous prenez la parole, veuillez \n\nvous lever et parler dans un des micros à disposition. Enfin, je vous \nremercie d'apporter avant les 'Divers' vos propositions et postulats écrits \n\net, dans la mesure du possible, votre intention de poser une question orale. \n\nJe vous rappelle également que les propositions d'amendement du budget \n\ndoivent être déposées par écrit. Vous avez reçu la formule ad hoc par \n\ncourriel. Si besoin, il y en a d'autres à disposition chez M. F. Miche. Je \n\nprécise que, d'entente avec le Bureau et dans l'optique de nous garantir \n\ndeux soirées de séance de durée correcte, je n'ouvrirai pas de 'Divers' ce \n\nsoir mais uniquement demain soir après la liquidation de l'ordre du jour, \n\ncomme le permet une lecture stricte de l'article 17 de la loi sur les \n\ncommunes. Vous devrez donc attendre demain pour déposer vos \ninterventions." \n\nooo \n\nLa Présidente précise que le Secrétariat du Conseil général \na remplacé le nom de M. Samuel Rossier à la page 318 par le nom correct: \nM. Hervé Bourrier. Il s'agissait d'un malheureux copier-coller. L'orignal du \nprocès-verbal a été modifié, ainsi que la version qui est publiée sur le site \nInternet.  \n\n"Ledit procès-verbal n'appelant pas d'autres remarques, il \n\nest ainsi approuvé, avec remerciements à sa rédactrice Mme Nathalie \nDefferrard Crausaz et aux secrétaires du Conseil général." \n\nooo \n\nDiscussion \n\nLa Présidente rappelle que, selon l'article 15 du règlement \ndu Conseil général, les élections ont lieu au scrutin de liste, à la majorité \nabsolue au premier tour. Au second tour, la majorité relative suffit.  \n\nCommunications de la \nPrésidente (suite) \n\n2. Approbation du procès-\n\nverbal n\no\n 42 de la séance \n\ndu 2 novembre 2015  \n\n3. Election d'un membre à \n\nla Commission de l'In-\n\nformatique en rempla-\n\ncement de M. Diego \n\nFrieden \n\n\n\n- 377 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) présente la candidature \nsuivante: \n\n"Ce soir, le groupe Centre gauche-PCS a le plaisir de propo-\n\nser, en remplacement de M. Diego Frieden, M. Thanh-Dung Nguyen. M. T.-\n\nD. Nguyen est arrivé en Suisse en 1979, souvenez-vous à l'époque des 'boat \n\npeople' qui nous arrivaient de Thaïlande ou d'Indonésie. Il a suivi des cours \n\nintensifs de français et, aujourd'hui, M. Nguyen est suisse; il est marié et a \n\nune fille. M. Nguyen parle bien entendu le vietnamien, les langues occiden-\n\ntales courantes (allemand, anglais, français et italien), a des connaissances \n\nde base en espagnol et dans les langues orientales telles que le cantonais, \n\nle mandarin et le chinois. M. Nguyen est ingénieur. Sa carrière l'a familia-\n\nrisé avec l'industrie des machines et avec les télécommunications; il est \ncoutumier des technologies de l'informatique. Dans ses activités sociales, il \n\nest également diacre permanant depuis 2006 et membre de nombreux \n\ncomités et associations.  \n\nAu nom du Centre gauche-PCS, je vous prie de bien vouloir \n\nélire M. T.-D. Nguyen à la Commission de l'Informatique." \n\nVote \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est immédiate-\nment procédé au vote au scrutin secret et à la majorité absolue des suf-\nfrages. \n\nBulletins délivrés 70 \nBulletins rentrés  70 \nBulletins blancs 5 \nBulletin nul 0 \nBulletins valables 65 \n\nMajorité absolue 33 \n\nEst élu M. Thanh-Dung Nguyen avec 61 voix. (Applaudis-\nsements). \n\nOnt obtenu une voix: MM. Bernhard Altermatt, François \nMiche, Mario Parpan et Claude Schenker.  \n\nooo \n\nDiscussion \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) présente la candidature \nsuivante: \n\nElection d'un membre à la \nCommission de l'In-\nformatique en remplacement \nde M. Diego Frieden (suite) \n\n4. Election d'un membre à \n\nla Commission de fusion \n\nen remplacement de \n\nM. Diego Frieden \n\n\n\n- 378 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\n"En remplacement de M. Diego Frieden à la Commission de \n\nfusion, le Centre gauche-PCS a le plaisir de présenter un membre que vous \nconnaissez toutes et tous depuis bien longtemps, puisqu'il s'agit de notre \n\ncollègue M. Maurice Page, notre ancien chef de groupe, Président du Cen-\n\ntre gauche-PCS de la Ville de Fribourg. M. M. Page est journaliste et, dans \n\nla mesure où vous le connaissez bien, je n'ai pas besoin d'épiloguer plus. Je \n\nvous propose de soutenir la candidature de M. M. Page en remplacement \n\nde M. D. Frieden." \n\nVote \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est immédiate-\nment procédé au vote au scrutin secret et à la majorité absolue des suf-\nfrages. \n\nBulletins délivrés 72 \nBulletins rentrés  72 \nBulletins blancs 6 \nBulletin nul 1 \nBulletins valables 65 \n\nMajorité absolue 33 \n\nEst élu M. Maurice Page avec 52 voix. (Applaudisse-\nments). \n\nOnt obtenu des voix: MM. François Miche (3), Pascal \nWicht (2), Christoph Allenspach (1), Louis Castella (1), Joël Gapany (1), \nThanh-Dung Nguyen (1), Pierre-Olivier Nobs (1), Vincent Pfister (1), Claude \nSchenker (1) et Mme Cécile Thiémard (1).  \n\nooo \n\nDiscussion générale \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \ns'exprime dans les termes ci-après: \n\n"Comme nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, la cons-\n\ntance de la méthode d’analyse est primordiale pour une planification effi-\n\nciente sur le moyen terme. D’année en année, cette rigueur est reconnue \npar les experts et est très bien notée. Le Conseil communal accorde beau-\n\ncoup d’importance à cet outil stratégique, même s'il est le reflet d’une \n\nsituation à une date bien définie. Le principe de la réactualisation annuelle \n\npermet des ajustements, voire de nouvelles priorisations, au vu de nou-\n\nveaux enjeux importants qui seraient apparus au cours de l’année écoulée. \n\n \n\nElection d'un membre à la \nCommission de fusion en \nremplacement de M. Diego \nFrieden (suite) \n\n5. Plan financier 2016-2020 \n\n– Réactualisation \n\n\n\n- 379 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nVoici quelques points essentiels: \n\nLa planification des recettes fiscales des personnes physi-\nques et morales est l’essence du Plan financier. Le Conseil communal a été \n\ntrès prudent et réaliste en retenant un scénario moyen d'une augmenta-\n\ntion globale de 2,1% à mettre en comparaison avec la progression retenue \n\npar l’Etat, soit 2,3% pour les personnes physiques, ainsi qu’une stagnation \n\nvoire une baisse de la fiscalité des personnes morales. \n\nEntre 2006 et 2013, le blocage [des amortissements] des \n\ninvestissements à 7,2 millions de francs à permis à la Commune de Fri-\n\nbourg d’absorber les augmentations importantes des charges liées. Dès \n\n2014, ce plafond a été augmenté à 7,6 millions et en 2016, à 10 millions de \n\nfrancs, pour assurer les amortissements des nouvelles infrastructures sco-\nlaires. \n\nDans le plan des investissements de cette planification, une \n\nrubrique pour les écoles a été introduite pour plus de clarté comme pro-\n\nposé par la Commission financière. Ce Plan financier permet de constater \n\nl’augmentation d’impôt de 2014 pour couvrir les coûts des infrastructures \n\nscolaires et leur fonctionnement. J’y reviendrai dans mon commentaire sur \n\nle budget 2016.  \n\nVous avez, comme le Conseil communal, pris connaissance \n\nde la conférence de presse du Canton sur la réforme de l’imposition des \n\nentreprises RIE III. Le taux global à 13,72%, comme déjà avancé en 2014, \nest maintenu. Le Conseil communal relève aussi que l’Etat prévoit \n\nd’impliquer les communes dans la suite des travaux et que l’Association \n\ndes communes fribourgeoises a été informée de l’affinage de la stratégie \n\nadopté par le Conseil d’Etat. Comme mentionné dans le commentaire du \n\nPlan, les effets de cette réforme n’y sont pas inclus. Les enjeux complexes \n\ndécoulant de différents niveaux institutionnels ne permettent pas au-\n\njourd’hui des évaluations précises. Le Conseil communal a été vigilant et \n\nproactif dans cet important dossier qui aura de toute façon des consé-\n\nquences négatives sur la fiscalité des communes. \n\nPour conclure le Conseil communal vous prie, Mesdames et \n\nMessieurs les Conseillers généraux, de prendre acte de ce document de \n\nconduite important pour notre Commune de Fribourg." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, donne lecture du rapport ci-après: \n\n"Durant ces cinq années de législature, la Commission fi-\n\nnancière s’est plongée avec un vif intérêt dans les réactualisations succes-\n\nsives du Plan financier du Conseil communal. L’édition de cette année n’a \n\npas échappé à la règle, et c’est avec un regard expérimenté que notre \n\nCommission s’est attelée à cette tâche.  \n\nPlan financier 2016-2020 – \nRéactualisation (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\n\n\n- 380 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nNous avons eu une discussion très ouverte et très construc-\n\ntive au sujet de ce Plan financier avec Mme M. Genoud-Page, Directrice \ndes Finances, accompagnée de M. L. Simon-Vermot, Chef de Service. La \n\nCommission ne peut que louer la clarté du texte et la richesse des tableaux \n\nqui se sont améliorés année après année.  \n\nLe Plan financier est un instrument de conduite stratégi-\n\nque. Il permet de prévoir à cinq ans, en fonction de différents scénarii, \n\nl’évolution financière de la Commune. Cette année, le Conseil communal a \n\nencore affiné ces différents scénarii. Notre Commission a apprécié la pru-\n\ndence de l’Exécutif dans ses prévisions, notamment au niveau des recettes \n\nfiscales des personnes physiques et morales, que vient d'ailleurs de relever \n\nMme la Directrice des Finances. La Commission a également constaté que \nla méthodologie prévisionnelle en matière de recettes fiscales, calquées sur \n\nles prévisions cantonales, est correcte et mérite d’être poursuivie. Tout \n\ncomme les années précédentes, nous ne pouvons que recommander au \n\nConseil communal de poursuivre le suivi serré de l’évolution des différentes \n\nressources fiscales, plus particulièrement sur les personnes morales. En \n\neffet, nous le savons tous, l’environnement économique, tant au niveau \n\ninternational que national et cantonal, est pour le moins morose. \n\nL’économie fribourgeoise subit de plein fouet les effets d’une croissance \n\nanémique associée à la cherté du franc et à d’autres incertitudes institu-\n\ntionnelles. Ces différents éléments ralentissent les décisions \nd’investissement des entreprises. Les prochaines années s’annoncent en \n\nconséquence difficiles pour les collectivités publiques, qui vont être \n\nconfrontées d’un côté à des recettes fiscales en stagnation, voire en dé-\n\ncroissance, et de l’autre, à des besoins en infrastructures en continuelle \n\naugmentation. Dans un tel contexte, il conviendra d’opérer les bons choix \n\nstratégiques qui permettront de stimuler les recettes par le biais de la re-\n\ncherche de nouvelles taxes ou d'optimalisation de certains émoluments, et \n\nde rechercher également un maximum de synergies, par exemple dans le \n\ncadre de collaborations intercommunales, de regroupements des achats \npublics et des tâches au sein des services communaux.  \n\nUn élément important pour les finances publiques, que \n\nvient également de signaler Mme M. Genoud-Page et dont nous avons \n\ndéjà parlé dans ce plénum à de nombreuses reprises, est la mise en œuvre \n\nde la Réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) qui, comme vous le \n\nsavez, est actuellement débattue au Parlement fédéral. A ce stade, de \n\nnombreuses incertitudes planent encore sur la forme définitive que pren-\n\ndra cette réforme fiscale, ainsi que sur le moment de sa mise en œuvre. Il \n\nest, dès lors, extrêmement périlleux de s’aventurer à en évaluer les consé-\n\nquences sur les finances communales et d'ailleurs le Conseil communal ne \nl'a pas fait. Néanmoins, il convient de garder à l'esprit que cette réforme \n\naura un impact majeur sur le budget de la Commune, qui doit être anticipé \n\npar les autorités communales.  \n\nQuant au Plan d’investissements 2016-2020, il nous dévoile \n\nune vision panoramique des enjeux de la politique communale. Notre \n\ncommune poursuit sur sa lancée en investissant massivement dans les \n\nPlan financier 2016-2020 – \nRéactualisation (suite) \n\n\n\n- 381 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\ninfrastructures, notamment scolaires, sportives, et de mobilité, ce qui lui \n\npermettra de gagner en qualité de vie et d’augmenter ainsi son attracti-\nvité. Il est tout à fait évident que les années à venir continueront à être \n\nmarquées, comme la législature qui se termine, par des investissements \n\nimportants dans les infrastructures scolaires, soit un montant de presque \n\n40 millions pour les cinq prochaines années. Face à l’ampleur des travaux, \n\nil serait utile de procéder à une mise à jour de la planification des construc-\n\ntions scolaires.  \n\nSur ces remarques, la Commission financière propose au \n\nConseil général de prendre acte du Plan financier 2016-2020, tel que pré-\n\nsenté dans le document de novembre 2015 par le Conseil communal." \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) fait la déclaration sui-\nvante: \n\n"Concernant le Plan financier 2016-2020, en préambule, \n\nnous saluons la performance de Mme M. Genoud Page et de M. L. Simon-\n\nVermot et ses collaborateurs qui ont réussi l’exercice difficile de présenter \n\nun Plan financier et un budget 2016 clairs et complets après le départ du \n\nChef de Service, M. J. Pollet, qui nous apparaissait à tous comme difficile-\n\nment remplaçable. \n\nLe Plan financier 2016-2020 traduit une inquiétude et une \n\nprudence justifiées en ce qui concerne les années à venir et l’essentiel des \n\nressources de la Ville issues des recettes fiscales, notamment en ce qui \nconcerne les personnes morales et les incertitudes qui pèsent sur elles liées \n\nà la future réforme de la fiscalité des entreprises au travers de la RIE III, \n\nmême si son impact ne sera sensible qu’en 2019. Bien que les hypothèses \n\nretenues dans le Plan financier restent prudentes, elles révèlent un équili-\n\nbre fragile dès 2017 et des déficits budgétaires ensuite. Ceci impose une \n\nréflexion, dès à présent, aux autorités communales et cantonales à venir \n\nsur la nécessité d’une péréquation fiscale de l’impôt sur les sociétés au \n\nniveau d’une agglomération de communes et, sans doute également, au \n\nniveau cantonal. Cette prévision financière relance la nécessité absolue de \nfusion entre les communes du Grand Fribourg et de leur prise de cons-\n\ncience d’une 'communauté de destin'. Même si une participation des com-\n\nmunes voisines et de l’Etat existe, en ce qui concerne les infrastructures \n\nscolaires notamment, la Ville joue son rôle de ville d’accueil et de capitale \n\ncantonale, au travers de ses structures routières et ferroviaires, ses instal-\n\nlations de santé, scolaires et culturelles et ses services publics et d’aide \n\nsociale, mais elle ne bénéficie pas des recettes fiscales des populations et \n\ndes entreprises environnantes qui profitent également de ces infrastructu-\n\nres.  \n\nRappelons que, sur 38'314 habitants, la ville de Fribourg \ncompte 20'900 contribuables parmi lesquels 4'010 ne paient pas d’impôt, \n\nou entre 0 et 50 francs, qui est la somme minimum. Donc 16'890 contri-\n\nbuables, soit seulement 44% de la population communale, supporte la \n\ncharge totale de l’impôt. \n\nPlan financier 2016-2020 – \nRéactualisation (suite) \n\nRapport du groupe démo-\ncrate-chrétien/Vert'libéral \n\n\n\n- 382 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nDevant l’absence continue de croissance des recettes fis-\n\ncales issues des entreprises, la commune ne pourra pas augmenter éter-\nnellement les impôts sur les personnes physiques. Il faut donc changer de \n\nvision, préparer le futur; c’est à cela que doit servir un Plan financier. \n\nFribourg ne pourra construire son avenir qu’avec les com-\n\nmunes qui l’entourent avec une conscience du besoin partagé, à la fois des \n\nressources mais aussi des dépenses. C’est ce que nous appelons la 'com-\n\nmunauté de destin' des communes du Grand Fribourg.  \n\nNous ne voudrions pas clore nos remarques sur le Plan fi-\n\nnancier qui fait apparaître pour la première fois en 2016 la disparition des \n\ndividendes liés à la réorganisation des Services industriels, sans saluer ce \n\nqui est pour nous un des plus beaux dossiers de cette législature, si ce n’est \nle plus beau, en dehors du développement de nos infrastructures scolaires; \n\nla création des sociétés SINEF SA et, Eau de Fribourg et Celsius, nées de \n\nFrigaz et des Services industriels qui vont dans leur domaine de compéten-\n\nces servir d’autres usagers et d’autres communes avec un potentiel de \n\ndéveloppement et de croissance sans frein, qui dépasse déjà les frontières \n\nde notre ville et même du canton." \n\nM. Pius Odermatt (PS) s'exprime dans les termes ci-après: \n\n"Le groupe socialiste prend également acte du Plan finan-\n\ncier 2016-2020, après l'avoir attentivement examiné. Nous remercions le \n\nConseil communal pour la qualité de ce Plan qui contient chaque année des \nanalyses de plus en plus affinées. Le professionnalisme avec lequel il a été \n\nélaboré témoigne d'un souci de transparence et, par conséquent, inspire \n\nconfiance. Certes, les scénarios appellent à une certaine prudence mais \n\nfondamentalement les perspectives de notre ville sont positives. Ceci se \n\nconfirme avec la croissance de la population que connaît Fribourg depuis \n\nces dernières années. Pour rappel, dans les années 1990 et lors de la pre-\n\nmière moitié de la décennie passée, l'ambiance était plutôt morose. Nous \n\ndéplorions la stagnation voire le départ notamment de nombreuses famil-\n\nles, qui ne trouvaient pas de logement adéquat. Depuis, habiter la ville de \nFribourg est devenu plus attractif. Ceci est dû à ses atouts de ville. La de-\n\nmande en logements est même plus élevée que l'offre. Le taux de loge-\n\nments vacants se situe nettement en dessous de la moyenne suisse. Par \n\ncontre, la ville doit encore faire un effort pour mettre en valeur ses atouts \n\ntels qu'un aménagement de qualité, des transports publics efficaces et un \n\nbon réseau de mobilité douce, de bons emplois, le bilinguisme et le service \n\npublic. Les investissements qui découlent du dynamisme démographique \n\nde la Ville représentent sans doute l'un de nos défis majeurs. Vu les \n\ncontraintes financières, il est regrettable que les investissements dans les \n\nécoles risquent de freiner d'autres investissements, comme la revalorisa-\ntion des quartiers tels que le Schoenberg, le Jura et Beaumont. \n\nUnd hier möchte ich die Klammern auftun in Bezug auf die \n\nFinanzierung dieser Investitionen. Bekanntlich erhalten Grundeigentümer \n\nwenn sie eine Umzonung machen können oder aufzonen können eine \n\nPlan financier 2016-2020 – \nRéactualisation (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 383 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nWertzunahme ihrer Grundstücke. Es ist also nicht mehr als recht, dass sich \n\ndie Grundeigentümer mit dem planungsbedingten Mehrwert an den Infra-\nstrukturkosten beteiligen. Eine Abschöpfung auf dem Mehrwert ist dank \n\ndem neuen Raumplanungsgesetz des Bundes, also auf Bundesebene mög-\n\nlich. Leider will der Staatsrat des Kantons Freiburg dieses Instrument den \n\nGemeinden im kantonalen Baugesetz vorenthalten. Hoffen wir, dass die \n\nVertreter der Stadt im Grossen Rat das verhindern können, d.h. dass den \n\nGemeinden die Mehrwertabschöpfung bei Bedarf gegeben wird. Ein Nach-\n\nholbedarf besteht auch auf Ebene der Ortsplanungsrevision. Sie ist gegen-\n\nüber den Infrastrukturprojekten in Verzug, insbesondere der Energiericht-\n\nplan lässt auf sich warten. Der Energierichtplan würde nämlich koordi-\n\nnierte Lösungen mit dem Bau der Schulen, Immobilienprojekten und der \nEnergiesanierung in den Quartieren ermöglichen. \n\nLa collaboration entre les communes est un autre domaine \n\nà renforcer. Nous recommandons au Conseil communal de développer une \n\nvraie stratégie qui permettra de créer des synergies et des économies \n\nd'échelle. Il y a déjà de bonnes initiatives telles que la gestion des permis \n\nde construire et le cadastre. Mais pourquoi ne pas imaginer une collabora-\n\ntion avec d'autres communes dans le domaine des achats. Le résultat \n\nd'une meilleure coopération ne se verra pas seulement au niveau financier \n\nmais servira aussi comme opportunité d'apprentissage pour une fusion que \n\nnous espérons pas si lointaine, des communes de notre agglomération.  \n\nPour revenir sur les perspectives financières à court et \n\nmoyen terme, elles sont meilleures qu'autrefois. Vivre dans un milieu ur-\n\nbain est dans le trend et la ville de Fribourg offre de nombreux avantages \n\naux nouveaux habitants, ainsi qu'aux cas de potentielles activités écono-\n\nmiques. Par contre, pour gérer le développement démographique, nous \n\navons besoin d'une vraie stratégie d'investissements et de financements. \n\nSur ces remarques, notre groupe prend donc acte du Plan financier 2016-\n\n2020." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) tient les propos suivants: \n\n"Après étude du Plan financier 2016-2020 réactualisé, le \n\ngroupe CG-PCS s’exprime comme suit: \n\nNous commencerons par 'maîtrise': \n\nNous constatons avec satisfaction que ce Plan financier, \n\nobjet de l'attention de ce soir, est sur sa forme très bien structuré et très \n\nbien présenté. Il est également bien étayé sur le fond. Après lecture, nous \n\ntenons à féliciter la Direction des finances pour ce très bon travail. Nous \n\nconstatons encore que le Service des finances est en de très bonnes mains \n\navec son nouveau responsable, M. L. Simon-Vermot. La Direction des fi-\n\nnances, ses collaboratrices et collaborateurs, que nous remercions pour \nl’excellent travail, ont construit un Plan financier qui nous permet de nous \n\nposer les bonnes questions. La méthodologie prévisionnelle en matière de \n\nPlan financier 2016-2020 – \nRéactualisation (suite) \n\nRapport du groupe Centre \ngauche-PCS \n\n\n\n- 384 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nrecettes fiscales, calquée sur les prévisions cantonales est bonne, compara-\n\ntive et, selon notre groupe, devrait être poursuivie.  \n\nNous continuerons par 'prudence': \n\nLe groupe CG-PCS constate que le Conseil communal a été \n\nprudent dans son estimation du revenu de l’impôt des personnes physiques \n\net des personnes morales. Vu l’incertitude et les turbulences économiques \n\net géopolitiques de cette année et malheureusement de celles qui \n\ns’annoncent, nous ne pouvons que l’en féliciter. Nous avons aussi été in-\n\nterpellés positivement par les différents scénarii en matière \n\nd’encaissement de l’impôt, scénarii qui nous montrent que la situation \n\npourrait se détériorer à moyen ou court terme. Cependant, ces projections \n\nnous guideront dans le cas où nous devrions tirer le frein à main des inves-\ntissements. Mais, au vu des besoins et retards en matière scolaire et en \n\nmatière d’aménagements indispensables pour créer un centre cantonal \n\nfort et attractif, le Centre gauche-PCS ne souhaiterait tirer ce frein à main \n\nqu’en cas de nécessité absolue! \n\nLa réalité, les prévisions et la démographie sont des faits \n\nténus. C’est pourquoi prudence encore, car une commune n’a pas de réelle \n\nmaîtrise sur de nombreux autres éléments. En effet, la nouvelle imposition \n\ndes entreprises RIE III, dont la Présidente de la Commission a déjà abon-\n\ndamment parlé, l’épée de Damoclès nommée Pila, les effets de la crise \n\nfinancière pourraient peut-être amener de nouveaux nuages sur la caisse \nde pension du personnel de notre ville. Nous pensons aussi à d’éventuels \n\nreports de tâches ou de charges qui pourraient nous apporter encore cer-\n\ntaines d’incertitudes.  \n\nPour terminer, le groupe Centre gauche-PCS ne peut que \n\nconstater que l’augmentation d’impôt décidée en 2013 était totalement \n\njustifiée et que les effets de celle-ci n’ont pas encore déployé l’entier du \n\nlevier attendu. De plus, nous prenons acte que cette augmentation d’impôt \n\nn’a servi qu’à respecter notre devoir en matière d’infrastructures scolaires. \n\nLe groupe Centre gauche-PCS ne peut que féliciter et inviter le Conseil \ncommunal à persévérer dans sa gestion économe et responsable du mé-\n\nnage communal. \n\nSur ces considérations finales, notre groupe prend acte du \n\nPlan financier 2016-2020." \n\nM. François Ingold (Verts) fait la déclaration suivante: \n\n"Je serai bref, parce que j'ai la moitié du visage qui est en-\n\ndormie, je sors du dentiste. Le groupe s'est beaucoup réjoui de la forme du \n\ndocument. On s'est beaucoup réjoui des prévisions fiscales qui sont plutôt \n\nsages, avec des chiffres qui nous paraissent tout à fait justes, nous ont \n\nbeaucoup réjouis. La nouvelle clé de répartition entre le Canton et la com-\nmune concernant les frais du personnel des écoles nous a réjouis aussi. \n\nNous nous réjouissons beaucoup d'avoir moins d'études et plus de projets \n\nPlan financier 2016-2020 – \nRéactualisation (suite) \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 385 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nou, plutôt, moins d'études dont on ne voit pas les projets. On a l'impression \n\ncette fois que les études sont là pour créer des projets. L'impact du RIE III \ndans le Plan financier n'est pas pris en considération mais néanmoins c'est \n\npeut-être de cette manière-là que la commune pourra un jour fusionner \n\npuisqu'elle sera sans doute beaucoup moins touchée que certaines de nos \n\nvoisines. Néanmoins, ce Plan financier, selon nous, ne nous fait pas beau-\n\ncoup rêver et nous le trouvons plutôt un petit peu tristounet. Nous ne \n\nvoyons pas très bien à quoi va ressembler la ville de demain. Nous avons \n\ntoujours un petit peu le nez dans le guidon. Nous savons que le propre d'un \n\nplan financier est bien de se projeter sur les cinq prochaines années. \n\nNéanmoins, nous serions intéressés à imaginer à travers ce Plan financier à \n\nquoi va ressembler notre futur. Bien sûr, la construction des écoles nous \nréjouit beaucoup et nous regrettons qu'elle n'ait pas été réalisée avant \n\nmais nous sommes très contents que ces chantiers démarrent enfin. \n\nNéanmoins, nous avons le sentiment que ces constructions d'écoles frei-\n\nnent considérablement beaucoup d'autres constructions, beaucoup d'au-\n\ntres projets, notamment dans les infrastructures qu'on pourrait qualifier de \n\ndurables, qui pourraient faire de Fribourg une vraie ville en transition, no-\n\ntamment au niveau des Park and Ride. Nous aimerions que ce soit un petit \n\npeu plus audacieux à ce niveau-là. Aussi, en matière d'investissements \n\ndurables, avec les taux d'intérêt qui sont actuellement très intéressants, \n\nnous aurions eu du plaisir à pouvoir créer des externalités positives, dont \non aurait escompté des retours sur investissement dans 15 ou 20 ans. En \n\nce sens a un plan financier sur 5 ans rend difficile d'imaginer des retours \n\nsur investissement d'ici à 15 ou 20 ans.  \n\nA notre avis, il manque une politique audacieuse en ma-\n\ntière de développement urbain, respectant la nature, le dynamisme et la \n\ndynamique des habitants. Ce souci n'est pas perceptible. Nous aurions \n\nvoulu voir plus d'aménagements de zones vertes, plus d'aide financière, qui \n\nreste à développer, des initiatives qui rendraient les quartiers plus durables \n\ncomme le covoiturage mais aussi le développement de zones de rencontre, \nune politique d'assainissement énergétique, des foyers qu'on pourrait \n\ncommencer par là aussi, peut-être au lieu de vouloir construire parce qu'on \n\nne sait pas si on pourra le faire mais au lieu de vouloir absolument cons-\n\ntruire un éco-quartier pourquoi ne pas rendre nos quartiers 'éco'.  \n\nNous regrettons aussi que la place du Petit-Saint-Jean \n\nserve chaque année de levier au Plan financier. J'espère qu'un jour les tra-\n\nvaux de réfection seront vraiment en catégorie II. Nous aurions souhaité un \n\nmonitoring de la consommation d'énergie fossile et d'électricité de la ville. \n\nNous aimerions que soit établie une statistique et des projections des ru-\n\nbriques concernant la consommation énergétique (xxx.312.xx), notamment \nen gaz et mazout, qui permettraient de suivre l'évolution de la consomma-\n\ntion. Cela permettrait de savoir où on va car on ne sait pas très bien si on \n\nest vraiment une cité d'énergie. Des chiffres nous aideraient à comprendre. \n\nDans le même ordre d'idée, nous aimerions bien aussi avoir un Plan direc-\n\nteur pour la réduction de la consommation d'énergie fossile, dont le but \n\nserait de réduire la consommation d'énergie électrique et surtout de ré-\n\nduire le gaspillage dans la ville. Après la grand-messe climatique de la se-\n\nPlan financier 2016-2020 – \nRéactualisation (suite) \n\n\n\n- 386 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nmaine passée (cf. COP 21 à Paris du 30.11 au 12.12.15) nous pensons que \n\nc'est quelque chose d'important à mettre sur pied avant qu'on nous oblige \nà le faire. La Ville pourrait être peut-être proactive dans ce domaine. \n\nUne dernière question porte sur l'état d'avancement du \n\ncadastre du bruit: est-il bientôt fini? La Ville risque-t-elle perdre des sub-\n\nventions fédérales, elle ne fait pas un certain nombre d'investissements \n\nrapidement?  \n\nLe groupe des 'Verts' a donc pris acte du Plan financier et \n\nvous remercie d'avoir écouté son agent de liaison." \n\nM. David Aebischer (PLR) s'exprime dans les termes ci-\naprès: \n\n"C’est avec intérêt que le groupe libéral-radical a pris \nconnaissance du Plan financier 2016-2020 réactualisé. Il remercie le \n\nConseil communal, ainsi que M. L. Simon-Vermot, pour la qualité du travail \n\nfourni. \n\nA la lecture de ce document, les libéraux-radicaux consta-\n\ntent une forte hausse des investissements. Cela n’est pas nouveau, mais \n\nentraînera inévitablement une augmentation des amortissements et des \n\ncharges d’intérêts qui grèveront les budgets futurs. Le groupe est d’avis de \n\nclasser, par ordre de priorité, les divers investissements, également dans le \n\nPlan financier (et pas seulement lors du budget). Le Conseil communal doit \n\navoir le courage:  \n\n1)  de se limiter uniquement aux investissements qui sont nécessaires; \n\n2)  de limiter les dépenses ne générant que peu de valeur ajoutée pour \n\nles citoyennes et citoyens (nous pensons ici évidemment aux coûts \n\ndes innombrables études). \n\nNous déplorons le peu d’information concernant les mesu-\n\nres d’investissements de l’Agglomération. Ces projets se répercuteront de \n\nfacto sur les comptes futurs de la Commune. Fribourg payant le 50% de ces \n\ncharges, il serait bien que le Plan financier de l’Agglomération soit intégré \n\ndans celui de notre Ville. \n\nLe groupe est interloqué par le fait que les données \n\nconcernant l’augmentation d’impôts ne soient pas intégrées dans le pré-\n\nsent Plan financier! En effet, le lien entre les dépenses consenties pour les \n\nécoles et l’impact de la hausse d’impôt n’est pas fait de manière systéma-\n\ntique. Nous rappelons que la seule justification de la hausse d’impôt était \n\njustement les investissements scolaires. Selon nos calculs et les chiffres qui \n\nnous ont été présentés, cette hausse est supérieure aux besoins réels liés \n\naux infrastructures scolaires. Une partie de la hausse est consommée par \n\nd’autres dépenses non liées à l’école. \n\nPlan financier 2016-2020 – \nRéactualisation (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 387 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nPar conséquent, le groupe est toujours d’avis qu’un coeffi-\n\ncient d’impôt de 80 points au maximum eut été suffisant. \n\nAutre fait que le groupe libéral-radical déplore, c’est \n\nl’absence du traitement, par le Conseil communal, de la question sur la \n\nnouvelle imposition des entreprises (RIE III). Même si les chiffres ne peu-\n\nvent être connus de manière précise, des extrapolations avec divers scena-\n\nrios devraient être envisagés, au risque de se retrouver devant le fait ac-\n\ncompli ces prochaines années. \n\nLes libéraux-radicaux encouragent vivement le Conseil \n\ncommunal à limiter impérativement la croissance des charges de personnel \n\nà 1,5% par an. Pour rappel, le budget 2016 prévoit une augmentation de \n\n2,04%. Une telle hausse est-elle toujours vraiment justifiée? Il est néces-\nsaire d’optimiser ainsi les synergies internes et de réorganiser \n\nl’administration communale! \n\nPour terminer, le groupe PLR souhaite que le Plan financier \n\nintègre également des projections sur les taux d’intérêts ainsi que des pré-\n\nvisions concernant le renouvellement des dettes, qui augmenteront sensi-\n\nblement à l’avenir. \n\nC’est avec ces remarques que le groupe libéral-radical \n\nprend acte du Plan financier 2016-2020 réactualisé." \n\nM. Pascal Wicht (UDC) déclare ce qui suit: \n\n"En premier lieu, le groupe UDC tient à remercier le nou-\nveau Chef du Service des finances, ainsi que ses collaborateurs pour la très \n\ngrande qualité du Plan financier qui nous est soumis ce soir. Le document \n\nest présenté d'une manière très claire; les données sont bien expliquées et \n\nles hypothèses sont justifiées de manière précise. Nous constatons une \n\namélioration d'année en année dans la forme et dans la présentation du \n\nPlan financier et nous nous en réjouissons. Sous sa forme actuelle, le Plan \n\nfinancier nous donne une excellente photographie de la situation finan-\n\ncière de notre ville pour les années à venir.  \n\nOui, la photographie est excellente, mais le sujet photo-\ngraphié est malheureusement nettement moins réjouissant. Car si la plani-\n\nfication financière augure des exercices bénéficiaires jusqu'en 2018, grâce \n\nà la hausse d'impôts et en retenant le scénario le plus optimiste, les projec-\n\ntions pour un horizon plus lointain ont de quoi nous préoccuper. Un déficit \n\nprévu de 2,4 millions de francs dans le meilleur des cas et de 6,8 millions de \n\nfrancs dans le pire des cas, voilà ce qui nous attend si nous ne prenons pas \n\nrapidement des mesures. Et encore, l'UDC craint que l'ensemble de ces \n\nscénarii ne soient trop optimistes au vu des menaces futures telles que la \n\nPila, Anura, la caisse de pension etc. Sans oublier l'augmentation massive \n\nannoncée de la population, qui augmentera les charges bien plus vite \nqu'elle n'augmentera les recettes fiscales. On peut craindre une nouvelle \n\nhausse d'impôt à court terme. Nous ne saurions nous y résoudre. \n\nPlan financier 2016-2020 – \nRéactualisation (suite) \n\nRapport du groupe de l'Union \ndémocratique du centre \n\n\n\n- 388 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nHélas! Nous avons cessé de croire au Père Noël, et nous \n\ndoutons fort que des mesures suffisantes pourront être prises. Huit mai-\ngres lignes à la fin du rapport tiennent lieu de pistes pour améliorer la si-\n\ntuation. Ces pistes nous font plutôt l'impression d'être des vœux pieux. \n\n'Maintenir l'attractivité de la ville' est peut-être l'exemple le plus parlant. \n\nTout le monde souhaite rendre la ville attractive; ce qui serait plus intéres-\n\nsant serait de savoir comment on veut le faire. Ça n'est évidemment pas \n\navec des restrictions de plus en plus sévères en matière de circulation et \n\navec une hausse d'impôts qu'on va augmenter, améliorer l'attractivité de \n\nla Ville pour des entreprises créatrices d'emplois et de rentrées fiscales. On \n\nretrouve bien entendu comme chaque année la sempiternelle antienne des \n\nbaisses fiscales cantonales, l'argument est quelque peu daté, je ne m'y \narrêterai pas. Pas vraiment de piste d'amélioration de ce côté-là donc. \n\nEn fait, parmi les cinq pistes évoquées dans la conclusion \n\ndu Plan financier, il en est une qui nous paraît vraiment intéressante à \n\ncreuser, celle des synergies avec d'autres communes. Nous encourageons \n\nvivement le Conseil communal à approfondir les réflexions dans ce do-\n\nmaine. Bien sûr, l'expérience de la gestion des déchets avec Villars-sur-\n\nGlâne n'a pas été aussi heureuse que souhaité, mais cela ne doit pas nous \n\ndécourager. Il y a probablement d'autres pistes à étudier et à exploiter. \n\nLa fusion serait bien sûr préférable, nous y restons tout à \n\nfait favorables, mais elle nous paraît de plus en plus lointaine. Je pense que \nle citoyen de Villars-sur-Glâne ou de Marly qui lira le Plan financier ne sera \n\npas très enclin à vouloir fusionner avec Fribourg. \n\nBien sûr, cela ne suffira pas; et nous ne pourrons pas nous \n\nen sortir sans que des réflexions plus profondes ne soient prises pour une \n\ndiminution des charges. Des choix doivent être faits, des priorités doivent \n\nêtre posées. Nous encourageons le Conseil communal à être davantage \n\nproactif dans ce domaine et à ne pas rester un simple spectateur. \n\nC'est avec ces remarques que le groupe UDC prend acte de \n\nla réactualisation du Plan financier." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nremercie les divers intervenants au sujet de ce Plan financier.  \n\n"Je voudrais faire trois remarques. Tout d'abord je remer-\n\ncie tous les groupes pour avoir relevé la qualité extraordinaire de M. L. \n\nSimon-Vermot. Je vous en remercie beaucoup. Je pense qu'il a énormément \n\ntravaillé et nous sommes tous très fiers de lui. Je partage tout à fait vos \n\nremerciements.  \n\nEn second lieu, je relève que vous avez tous parlé de fusion. \n\nJe pense que l'avenir du Grand-Fribourg, c'est les fusions. Nous y travail-\n\nlons depuis de nombreuses années et c'est une démarche qui va prendre \nencore beaucoup de temps mais je pense qu'un jour on y arrivera. Et Fri-\n\nPlan financier 2016-2020 – \nRéactualisation (suite) \n\n\n\n- 389 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nbourg, à ce moment-là, aura retrouvé sa place de capitale, importante \n\npour le Canton de Fribourg.  \n\nEnfin je reviens lur les ' vœux pieux' de M. P. Wicht. Le \n\nConseil communal a peut-être des vœux pieux mais il a quand même es-\n\nsayé de mettre en pratique ces vœux qui lui tiennent à cœur, à lui aussi, \n\npour l'attractivité de la Ville. Il faut reconnaître que, malheureusement, il y \n\na des endroits où ça ne se passe pas toujours comme on voudrait. Par \n\ncontre, si vous avez eu l'occasion de visiter la Halle bleue sur le site de \n\nblueFACTORY ce weekend, vous aurez convenu avec nous que c'est en fait \n\nune situation extrêmement intéressante pour Fribourg, où finalement des \n\nentreprises de l'extérieur ont accepté de venir s'installer à Fribourg et de \n\ndévelopper un quartier d'innovation. Nous en sommes très contents et très \nfiers. Alors, bien sûr, il faut continuer, je suis d'accord, il ne faut pas du tout \n\ns'arrêter. Je tiens cependant à souligner les petites notes positives qui exis-\n\ntent et je m'en réjouis beaucoup." \n\nLe Conseil général prend ainsi acte du Plan financier réac-\n\ntualisé 2016-2020. \n\nooo \n\nEn préambule la Présidente souligne que cette année le \nConseil général n'a plus à décider du budget des Services industriels. Elle \nrappelle qu'en vertu de l'article 48, alinéa 5 RCG, l'entrée en matière est \nacquise de plein droit pour l'examen du budget. Une demande de renvoi \ndemeure néanmoins possible. \n\nDiscussion générale \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nfait la déclaration ci-après:  \n\n"Le budget 2016 est équilibré et reste stable par rapport à \n\ncelui de 2015. Il est influencé par les éléments suivants: \n\n- Des prévisions de recettes fiscales qui sont en augmentation en lien \n\ndirect avec les tendances cantonales, thème que je développerai par \n\nla suite. \n\n- L’augmentation très importante des charges d’investissements qui \n\ndécoulent, dès 2016, des engagements financiers importants pour \n\nles infrastructures scolaires débutées en 2014 et 2015, particulière-\n\nment la DOSF. \n\n- La diminution des contributions de la ville dans le cadre de la \n\npéréquation intercommunale des ressources et de l’augmentation \n\nPlan financier 2016-2020 – \nRéactualisation (suite) \n\n6. Examen du budget de \n\nfonctionnement 2016 de \n\nla Commune – message \n\nn\no\n 46 \n\n\n\n- 390 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nde la part de la péréquation des besoins (participation cantonale) en \n\nlien avec le rendement de l’impôt qui diminue par rapport aux autres \ncommunes. \n\n- Les effets de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi scolaire légère-\n\nment profitable à la capitale et aux autres communes, grâce au re-\n\nfus par le Grand Conseil de la bascule fiscale proposée par le Conseil \n\nd’Etat. \n\n- L’impact des indispensables nouvelles charges du personnel.  \n\nDans ce budget 2016, on doit encore relever la sortie du \n\nbudget des Services Industriels (SI) du périmètre de gestion de la Ville, ainsi \n\nque la suppression de certaines rubriques budgétaires qui y étaient liées. \n\nLe montant de la nouvelle répartition des dividendes de SINEF SA sera ins-\ncrit dans le budget de 2017. \n\nAu niveau des recettes générales, celles-ci sont en aug-\n\nmentation de 3,4 millions de francs par rapport à 2015. Si l’on fait un focus \n\nsur les impôts et les taxes cette augmentation est de 1,3% soit 1,8 million \n\nde francs. L’augmentation estimée des impôts sur le revenu et la fortune \n\ndes personnes physiques se monte à 2,5 millions de francs. Par contre, les \n\nimpôts sur les personnes morales ont été prudemment revus à la baisse, \n\nsoit 800'000 francs de moins qu’en 2015. Malheureusement, on ne peut \n\nque regretter la disparition d’entreprises du secondaire dans notre ville \n\ntelle que Pavatex SA (site de production) ou des restructurations importan-\ntes comme à Polytype SA. On peut, par contre, se réjouir de la dynamique \n\nde blueFACTORY qui accueille des start-up axées sur l'innovation, créant \n\nainsi de nouvelles places de travail.  \n\nAu moment de la clôture du budget 2016, les résultats ef-\n\nfectifs de l’impôt 2014 ne sont pas encore connus; les dernières taxations \n\n2014, notamment celles des indépendants ne rentreront qu’en début 2016 \n\nauprès du Canton. Les taxations des personnes morales qui ont été traitées \n\npar l’Etat en 2015 concernaient les années 2013 et 2014. On devra donc \n\nattendre les comptes 2016, soit le printemps 2017, pour une vision com-\nplète des effets de l’augmentation d’impôt décidée en 2013. \n\nLes appréciations liées aux estimations fiscales se font \n\nconjointement entre le Service cantonal des contributions (SCC) et le Ser-\n\nvice des finances de la Ville. Celles-ci vous sont expliquées dans l’examen \n\nde détail des principales recettes fiscales au chapitre II, lettre B., du présent \n\nmessage. \n\nJe vais maintenant m’attarder un peu plus sur la situation \n\nparticulière des charges scolaires en reprenant les éléments retenus en \n\n2014 pour expliquer la nécessité de l’augmentation de l’impôt proposée à \n\ncette échéance-là. \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 391 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nEn préambule, je relève que l’impôt communal ne peut être \n\naffecté. Pour rappel, le Service des finances avait, à la fin 2012, déjà ques-\ntionné le Service des communes pour introduire un centime additionnel lié \n\nau fonctionnement et aux infrastructures scolaires, qui pourrait être même \n\nlimité dans le temps. Celui-ci avait refusé catégoriquement cette option et \n\nconfirmé l’augmentation du point d’impôt lié à la taxation cantonale.  \n\nLe budget 2014 présentait un tableau complet des aug-\n\nmentations, par rapport à la situation 2012, des coûts de fonctionnement \n\net d’amortissements liés aux nouvelles écoles votées en 2013 et à \n\nl’introduction de la deuxième année d'école enfantine, dont le montant \n\ntotal s’élevait à 3'172'000 francs. Le Conseil communal relevait aussi les \n\nincidences néfastes des effets de seuil. \n\nLe Plan directeur des écoles actualisé et la clause du besoin \n\nont démontré, dès 2013, une augmentation très importante des futurs \n\nenfants à scolariser, enfants déjà nés, bien sûr. La construction et la plani-\n\nfication de nouveaux bâtiments scolaires sont devenues une urgente né-\n\ncessité. Dès le début 2015, le Plan a été réactualisé et la clause du besoin \n\nredéfinie. En ce mois de décembre 2015, la situation ne s’est guère stabili-\n\nsée malheureusement. Les projections faites sur les cinq prochaines années \n\n(cf. Plan financier), avec toujours comme référence les enfants nés à ce \n\njour et sans tenir compte de l’évolution démographique bien difficile à \n\nestimer, ont confirmé l’obligation d’augmenter les volumes financiers des-\ntinés aux futures écoles et leur fonctionnement dès 2016. \n\nSI l’on reprend les mêmes chiffres qui argumentaient \n\nl’augmentation d’impôt en 2014, et que l’on réactualise ceux-ci avec la \n\nclause du besoin de fin 2015 et la répartition financière de la nouvelle loi \n\nscolaire (50% à charge des communes et 50% à charge de l’Etat) pour \n\ntoute l’école obligatoire, on constate une évolution de charges scolaires de \n\n5'423'000 francs par rapport à 2012. \n\nJe remercie le Conseil général qui, sur proposition du \n\nConseil communal, a donc eu le courage en 2013 de croire les prévisions \navancées par le Service des finances et d’anticiper de manière judicieuse la \n\nréalité de ces chiffres qui sont confirmés aujourd’hui. \n\nAvec tout le Conseil communal, je suis satisfaite de la si-\n\ntuation que l’on va transmettre pour l’année prochaine aux nouveaux élus \n\ntout en sachant que la situation n’est de loin pas pérenne et demandera \n\nencore de nombreuses priorisations tout en garantissant, voire en amélio-\n\nrant, le service public pour tous les habitants de notre ville. \n\nLe Conseil communal vous demande d’approuver le budget \n\n2016 tel que proposé." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, donne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après:  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\n\n\n- 392 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\n"1.  Considérations générales \n\nAfin de répondre aux exigences de la loi sur les Communes, la Com-\nmission financière a procédé à un travail d'analyse approfondi en \n\ns'appuyant sur le message du Conseil communal no 46 du 10 novem-\n\nbre 2015 sur le budget de la Ville de Fribourg pour l’exercice 2016, \n\nainsi que sur les échanges qu'elle a eus avec tous les Conseillers \n\ncommunaux. Selon une procédure établie, chacune des Directions a \n\nreçu une délégation de la Commission financière pour préparer les \n\nséances plénières. Dans un second temps, la Commission s'est entre-\n\ntenue en séance plénière avec chacun des cinq membres du Conseil \n\ncommunal, accompagnés de leurs Chefs de service.  \n\nComme les années précédentes, la Commission a pu mener sa tâche \ndans d'excellentes conditions de travail disposant suffisamment tôt \n\nde tous les documents nécessaires pour procéder à l’examen du \n\nbudget. La qualité des discussions ainsi que la volonté de clarté et de \n\ntransparence qui ont prévalu lors des échanges avec le Conseil \n\ncommunal et les Chefs de service nous ont permis de récolter les in-\n\nformations et explications nécessaires sur les enjeux stratégiques et \n\nsur les questions relevant de la gestion quotidienne du ménage \n\ncommunal.  \n\nAu nom de la Commission, j’aimerais relever l’excellente collabora-\n\ntion que nous avons eue tout au long de cette législature avec Mme \nM. Genoud-Page sur les dossiers complexes, parfois épineux, des \n\nprocédures budgétaires et des mises à jour du Plan financier, et \n\nj’aimerais la remercier chaleureusement. J’aimerais également sa-\n\nluer le travail de son équipe, notamment de M. L. Simon-Vermot: \n\nnous pouvons nous réjouir de la manière dont il s’est rapidement mis \n\nau courant des dossiers, ce qui augure bien de l’avenir. Nous avons \n\npu constater, lors de nos entretiens, que les Chefs de service de la \n\nCommune font preuve d'un grand professionnalisme dans leurs tâ-\n\nches et d'un engagement sans faille. Au nom de la Commission, j'ai-\nmerais les remercier pour leur disponibilité et pour leurs contribu-\n\ntions de qualité.  \n\nMes remerciements s'adressent également au Conseil communal, \n\navec lequel nous avons eu, comme à l'accoutumée, des discussions \n\nnourries et animées, parfois longues, mais toujours cordiales et res-\n\npectueuses! Enfin, des remerciements particuliers à notre Secrétaire, \n\nMme N. Defferrard Crausaz, qui a rédigé les procès-verbaux de nos \n\nréunions. J'aimerais terminer en remerciant mes collègues de la \n\nCommission financière pour le bon esprit dans lequel nous avons pu \n\nmener nos débats.  \n\n2.  Examen du budget de fonctionnement 2016 de la Commune  \n\n2.1.  Analyse du message du Conseil communal \n\nDans son message relatif au budget de la Ville de Fribourg pour \n\nl'exercice 2016, le Conseil communal soumet à l'attention du Conseil \n\ngénéral un budget qui se présente comme suit:  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 393 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nTotal des produits:  238'254'215,00 francs  \n\nTotal des charges:  238'114'996,00 francs  \nExcédent des produits:  139’219,00 francs  \n\nCe budget, très légèrement excédentaire, appelle les commentaires \n\nsuivants de la part de notre Commission:  \n\n1.  La nouvelle loi scolaire engendre un changement de clé de ré-\n\npartition des charges des écoles entre l’Etat et la Commune. \n\nL’application de cette nouvelle clé de répartition se traduit par \n\nune augmentation des charges des cycles d’orientation et une \n\ndiminution des charges des écoles primaires et enfantines. \n\nL’effet net de cette nouvelle répartition est d’alléger les char-\n\nges de la Ville, et soulage le budget de quelque 350'000 \nfrancs.  \n\n2.  Comme mentionné précédemment lors de l'appréciation du \n\nPlan financier, l'évolution des recettes fiscales reste un élé-\n\nment central pour évaluer la solidité future des finances \n\ncommunales. Le rendement de l'impôt sur le revenu des per-\n\nsonnes physiques s'est légèrement amélioré en 2013 par rap-\n\nport à l’année précédente. Ce développement positif est dû en \n\ngrande partie à l’évolution démographique. Le produit des \n\nimpôts sur les personnes physiques de 2014 - année de la mise \n\nen œuvre de l’augmentation du taux de l’impôt – n’est pas \nencore totalement connu. Pour 2016, les projections budgé-\n\ntaires restent très prudentes tant pour l’impôt sur les person-\n\nnes physiques que pour les revenus de l’impôt sur les bénéfi-\n\nces des personnes morales. Ces prévisions de recettes basées \n\nsur une approche prudente ont été saluées par notre Commis-\n\nsion, car elles anticipent correctement les effets de la situation \n\néconomique actuelle.  \n\n3.  Au niveau de la politique du personnel, la Commission note \n\nque, cette année encore, les nouveaux postes créés répondent \naux besoins additionnels résultant de l’augmentation cons-\n\ntante de la population de la Ville. Cette évolution provoque \n\nune pression sur le personnel de l'administration communale. \n\nAinsi, de nouveaux postes ont été créés et d'autres renforcés, \n\nnotamment dans les domaines des écoles (AES), du service ju-\n\nridique, de l’édilité et du service social.  \n\n4.  La Commission s’est interrogée sur le contenu du nouveau \n\nposte visant à développer le système de contrôle interne. Si \n\nnotre Commission soutient pleinement la mise sur pied d’un \n\nvéritable système de contrôle interne au sein de \nl’administration communale (que nous avons appelé de nos \n\nvœux à plusieurs reprises), la proposition de diviser ce nou-\n\nveau poste en deux demi-postes relevant de deux Directions \n\ndifférentes (Finances et Relations humaines) ne nous a pas \n\nconvaincus du tout. La Commission financière est en faveur \n\nd’un poste à 100% ancré à la Direction des Finances. Par ail-\n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 394 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nleurs, elle considère que ce poste devrait être limité dans le \n\ntemps. En effet, une fois la mise en place du système de \ncontrôle interne terminée, le poste devrait faire l’objet d’une \n\névaluation visant à vérifier la nécessité de le maintenir. Dans \n\nce sens, la Commission recommande au Conseil communal de \n\nrevoir le descriptif de ce poste en favorisant l’option d’un seul \n\nposte à 100% soumis à contrat de durée déterminée avec une \n\névaluation effective de la mise en œuvre du système de \n\ncontrôle interne.  \n\n5.  Comme les années précédentes, les collaborations \n\nintercommunales continuent de susciter l’intérêt de notre \n\nCommission et du Conseil général d'ailleurs, puisque cette \nthématique a été mentionnée tout à l'heure dans le cadre de \n\nla discussion du Plan financier. Le budget 2016, avec la dé-\n\nnonciation du contrat entre la Ville et une commune environ-\n\nnante, ne va pas vraiment dans le sens souhaité, même si no-\n\ntre Commune n’est pas responsable de cette situation. D’une \n\nmanière générale, il y a lieu de poursuivre les efforts visant à \n\nrenforcer les liens avec les communes du Grand-Fribourg. \n\nNous avions soutenu lors du budget 2015, l’affectation d’un \n\nmontant de 100'000 francs pour l'élaboration d'une politique \n\nd'information sur la fusion. La Ville doit rester proactive sur \ncette thématique, notamment dans le contexte des discus-\n\nsions qui auront lieu très prochainement au Grand Conseil sur \n\nl’avant-projet visant à mettre en œuvre la motion encoura-\n\ngeant l’élaboration d'une loi sur la fusion du centre cantonal.  \n\n2.2.  Formulation d'un préavis à l'attention du Conseil général \n\nLors de la procédure d'examen du budget 2016 par la Commission \n\nfinancière, il n'y a pas eu de postes budgétaires sujets à des doutes \n\nou à controverse. La Commission n’a pas formulé de proposition de \n\nmodification de rubriques.  \n\nLors de sa séance du 1er décembre, la Commission finan-\n\ncière, siégeant en présence de dix membres, a approuvé à l'unanimité le \n\nbudget de fonctionnement de la Ville de Fribourg pour l'année 2016. En \n\nconséquence, la Commission propose au Conseil général d'approuver le \n\nbudget de fonctionnement 2016 tel que présenté dans le message no46." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) s'exprime dans les termes ci-\naprès:  \n\n"Le groupe UDC a relevé que le travail d’élaboration du \n\nbudget a été parfaitement maîtrisé. Nous tenons également à souligner le \n\ntravail précis et minutieux de M. L. Simon-Vermot, nouveau Chef des Fi-\nnances. Nos remerciements vont également à tout le personnel engagé \n\ndans ce processus. \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\nRapport du groupe de l'Union \ndémocratique du centre \n\n\n\n- 395 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nCe deuxième budget suivant la hausse d’impôts imposée \n\npar le Conseil communal au 1er janvier 2014, démontre, chiffres à l’appui, \nla justesse des réflexions que nous avions faites à ce sujet, soit:  \n\n1.  Le motif invoqué pour justifier ladite hausse d’impôts était trom-\n\npeur. En effet, une fois de plus, ce ne sont pas les coûts des infras-\n\ntructures scolaires qui sont couverts par ces nouvelles entrées fisca-\n\nles que l’on peut estimer à 4,5 à 5 millions de francs. Comme pour \n\nl’exercice 2014, cet argent frais permet en premier lieu au Conseil \n\ncommunal de maintenir un train de vie trop élevé, d’ignorer toute \n\nvolonté d’économie et de s’assurer un matelas de sécurité jusqu’aux \n\nprochaines élections. Le présent budget ne pouvait donc à l’évidence \n\npas être autrement qu’équilibré! Un tout autre résultat eut été une \nvéritable moquerie infligée aux contribuables de notre Ville. Vu les \n\nmotifs fondamentaux invoqués lors de ladite hausse, soit le poids \n\ndes écoles, nous étions même en droit d’attendre un résultat sensi-\n\nblement meilleur et, selon nos estimations, un résultat positif de 1,5 \n\nà 2 millions de francs n’aurait pas été un casse-tête pour le Conseil \n\ncommunal. Une fois de plus, rappelons que nous n’étions pas les \n\nseuls à critiquer cette hausse: dans son analyse de février 2015, fon-\n\ndée sur les chiffres de l’IDHEAP, le magazine des PME relève: \n'….Fribourg a presque trop de moyens. Du point de vue de la stricte théorie, \n\nelle devrait lâcher un peu de lest en réduisant les impôts!' Du reste, le \n\nmême magazine relève encore: '…La trop large couverture des charges \n\nest techniquement ennuyeuse, car elle signifie que la ville de Fribourg ponc-\n\ntionne trop d’impôts par rapport à ses besoins….!' On croirait entendre le \n\ngroupe UDC en fin d’année 2013! \n\nCela ne réussit même plus à nous faire sourire. Parfois, on souhaite-\n\nrait avoir tort mais ce ne sera pas encore pour cette fois. Nous \nl’avions dit et nous le répétons, une hausse d’impôts eut été accep-\n\ntable et défendable en vue des charges de l’année 2018. Mais main-\n\ntenant que cette manne a déjà été engloutie en grande partie pour \n\nle ménage courant, nous répétons que, avant la fin de la prochaine \n\nlégislature, sauf si un éclair de sagesse frappe nos édiles, le peuple \n\nd’une manière ou d’une autre devra passer à la caisse, que ce soit \n\npar des impôts supplémentaires ou par des taxes. Mais évidemment, \n\nil n’est pas question de rechercher des mesures d’économie! \n\n2.  Le budget de la Culture présente une augmentation des charges de \n\n213'980 francs par rapport au budget 2015 et de 333'236 francs par \nrapport aux comptes de 2014. Nous ne remettons pas en cause \n\nl’importance de la culture, mais nous considérons ces progressions à \n\nrépétition comme trop lourdes. D’autant plus que compte tenu de \n\nl’ambiance économique actuelle, nous doutons fortement de la ca-\n\npacité du Casino sponsor de pouvoir assurer ses versements habi-\n\ntuels. Et si tel n’est pas le cas, la Commune de Fribourg sera encore \n\ndavantage ponctionnée. \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 396 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\n3.  Dans le budget général de la Commune nous relevons que \n\nl'augmentation des charges du personnel est, entre autres, liée à \nl'engagement de personnel supplémentaire pour les accueils extras-\n\ncolaires qui vont ouvrir en 2016. Afin de répondre aux nouvelles \n\nnormes, il faut en effet plus de personnes de formation encore plus \n\npointue pour encadrer moins d'enfants. On nous assurera bientôt \n\nque, pour un accueil professionnel dans ce domaine, un diplôme uni-\n\nversitaire sera la norme. On peut se demander où est le bon sens! \n\n4.  Les craintes que nous exprimions lors de l’analyse du budget 2015 se \n\nconfirment: le montant des investissements prévus provoque un dé-\n\npassement systématique et important chaque année de la limite que \n\ns’était fixée le Conseil communal pour ne pas augmenter les frais \nd’amortissement au-delà de 7,6 millions de francs. Même le fait que \n\nladite limite passe dès 2015 à 10 millions ne suffit pas. Inutile de dé-\n\ncrire l’impact sur la courbe de l’endettement. Face à des attentes \n\néconomico-financières moroses, pas de quoi voir la vie en rose…! \n\n5.  L’UDC demande depuis des années un effort de la Commune dans le \n\ndomaine des énergies renouvelables. Nous avons, entre autres, pro-\n\nposé d’utiliser les toitures des bâtiments rénovés et des nouveaux \n\nédifices pour l’installation de panneaux solaires. Y compris le toit de \n\nl’Equilibre qui permettrait d’importantes économies dans le domaine \n\nénergétique et même éventuellement de faire fonctionner un esca-\nlier roulant pour faciliter l’escalade du grand escalier menant à la \n\nsalle de spectacle. Nous attendons vainement un signe positif dans \n\nce domaine! \n\n6.  Relevons également une augmentation de douze emplois à plein-\n\ntemps qui confirme la tendance relevée dans l’ensemble du pays qui \n\nvoit gonfler les administrations alors que les secteurs de rapport de \n\nl’économie stagnent, voire se réduisent. De quoi s’inquiéter!  \n\n7.  En parallèle, un montant de 640'000 francs est prévu pour couvrir les \n\ncoûts des retraites anticipées (notamment ponts AVS). Dans \nl’environnement économique actuel et vu les critiques adressées à \n\ntoutes les tentatives de diminuer l’appel de forces de travail à \n\nl’étranger, il est inacceptable que la fonction publique se permette \n\nun luxe que doit financer le contribuable qui, lui, n’en profite plus \n\ndepuis longtemps déjà. La retraite anticipée devrait être réservée \n\nexclusivement aux collaboratrices et aux collaborateurs souffrant \n\ndes retombées d’un travail particulièrement astreignant. Dans ce \n\ndomaine, nous considérons que les administrations devraient être \n\ndes précurseurs en offrant à toutes leurs collaboratrices et à tous \n\nleurs collaborateurs intéressés la possibilité de rester dans la vie ac-\ntive au-delà de l’âge officiel de la retraite. Evidemment à des condi-\n\ntions avantageuses. Nous l’avons du reste relevé à plus d’une occa-\n\nsion déjà.  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 397 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\n8.  Dans les investissements, nous relevons notamment la demande du \n\nsecteur informatique d’un montant de 620'000 francs pour la 'Télé-\nphonie communication – Concept All-IP'. Nous soutenons ce projet, \n\npour autant que le service responsable ait établi une planification de \n\nsuivi qui lui permette de maîtriser ce lourd dossier. Si tel ne devait \n\npas être le cas, il vaudrait alors mieux retarder cet investissement.  \n\n9.  Le bétonnage de la Ville se poursuit et l’heure est à la densification à \n\ntout crin. Nous souhaitons cependant que la Commune maintienne \n\nle même nombre de jardins familiaux et cela dans les mêmes sec-\n\nteurs qu’actuellement. Ces jardins jouent un rôle social éminent et \n\nne doivent en aucun cas être sacrifiés sur l'autel de la rentabilité à \n\ntout prix!  \n\n10. L’UDC soutient depuis longtemps la mise sur pied d’un véritable \n\nsystème de contrôle interne au sein de l’administration communale. \n\nCependant, la proposition de subdiviser ce nouveau poste en deux \n\ndemi-postes relevant de deux Directions différentes (Finances et \n\nRelations humaines) ne nous enthousiasme pas. Nous soutenons \n\nfermement la Commission financière en faveur d’un poste à 100% \n\nancré à la Direction des Finances. Nous sommes également convain-\n\ncus que ce poste devrait être limité dans le temps. Il nous paraît lo-\n\ngique que, une fois la mise en place du système de contrôle interne \n\nterminée, le poste devrait faire l’objet d’une évaluation destinée à \nvérifier la nécessité de le maintenir.  \n\nCertes, le groupe UDC approuve le budget 2016 de la \n\nCommune et des investissements, compte tenu de nos remarques, non \n\nsans un sentiment d’inquiétude désagréable. Il ne suffit pas de relever la \n\nréforme de l’imposition des entreprises et, par ricochet, la renégociation de \n\nla péréquation intercantonale. On le sait maintenant, le taux appliqué pour \n\nles entreprises par le Canton de Fribourg passera à 13,72% contre 19,63% \n\nactuellement. Comme nouveauté, nous savons également que l’impôt sur \n\nle capital suivra la même direction. Dès lors, les prévisions que nous fai-\nsions, il y a plus de deux ans de cela, nous semblent déjà trop optimistes et \n\nle manque à gagner de la Commune dépassera probablement les 4 millions \n\nde francs. Et puis, faut-il rappeler une fois de plus que le site de la Pila fi-\n\ngure parmi les cinq plus gros sites pollués de notre pays, dont les coûts \n\ndépasseront largement les 100 millions de francs par site. Alors oui, Mes-\n\ndames et Messieurs, nous attendions enfin des propositions concrètes \n\nd’économie ou de création d’une réserve pour la Pila. Mais c’est le \n\ncontraire qui se passe. A peine les nouveaux impôts sont-ils rentrés que les \n\nvoici déjà dépensés mais malheureusement en grande partie pour une \n\ndestination toute autre que celle évoquée au moment de la décision \nd’augmentation.  \n\nSi tous les discours de Caton l’Ancien se terminaient par le \n\ncélèbre appel: 'Il faut détruire Carthage', l’UDC rappellera à chaque occa-\n\nsion les motifs incorrects utilisés pour justifier la hausse d’impôts de 2014 \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 398 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\njusqu’au moment où ladite hausse d’impôts servira vraiment à couvrir les \n\ndépenses prévues." \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) tient les propos suivants: \n\n"Le groupe PLR a étudié avec grande attention le message \n\ndu Conseil communal du 10 novembre 2015 concernant le budget 2016 de \n\nla Ville de Fribourg, dernier budget de la législature ou bien le premier de \n\nla prochaine législature. Nous remercions Mme M. Genoud-Page, ses col-\n\nlègues du Conseil communal ainsi que le nouveau Chef de service M. L. \n\nSimon-Vermot pour la préparation de ce budget. \n\nLe budget 2016 présente un excédent de revenu de \n\n139'219 francs et est donc équilibré. Nous pourrions nous arrêter ici et \n\nnous satisfaire de cet équilibre. Ce n’est toutefois pas notre position et \nnotre analyse, pour plusieurs raisons: \n\nTout d’abord au niveau des rentrées fiscales. La méthode \n\nutilisée pour leur estimation est identique aux années précédentes et per-\n\nmet ainsi la comparaison. Nous considérons leur évaluation pour l’année \n\n2016 comme extrêmement prudente, voire sous-évaluée. En prenant uni-\n\nquement les quatre grands postes, liés à la hausse du coefficient d'impôt, \n\nsoit l'impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques et l'impôt \n\nsur le bénéfice et le capital des personnes morales, l’augmentation \n\nmoyenne par rapport au budget 2015 est de 1.4%, alors que le Plan finan-\n\ncier retient un taux de croissance moyen de 2.1%. C’est contradictoire et \nsemble confirmer la sous-évaluation des recettes fiscales dans le budget de \n\nfonctionnement 2016. Notre groupe est néanmoins convaincu que, même \n\nsi nous allons vers des années difficiles économiquement, les recettes \n\nd’impôts continueront d’augmenter, notamment par l’accroissement de la \n\npopulation d’une part, et par le fait que certaines grandes entreprises du \n\nsecteur financier paieront à nouveau des impôts dès 2016, voire 2017. \n\nSi nous continuons l’analyse, nous constatons que la \n\nhausse des recettes fiscales couvre largement les coûts des nouvelles in-\n\nfrastructures scolaires. Celles-ci s’élèvent en moyenne annuelle depuis \n2014 à 4,1 millions de francs, alors que la hausse d’impôt, telle qu'elle nous \n\navait été présentée en 2013, devait déjà rapporter plus de 5,3 millions de \n\nfrancs dès 2014. Je rappelle volontiers que notre groupe avait proposé une \n\nhausse limitée à un coefficient de 80pt, ce qui aurait induit une diminution \n\nde 2 millions de francs par an de recettes fiscales par rapport aux prévi-\n\nsions du Conseil communal de l’époque. Aujourd’hui, les chiffres qui nous \n\nont été transmis confirment notre analyse: non seulement la hausse de \n\n81,6pt est exagérée mais nous savons maintenant que celle-ci sert essen-\n\ntiellement à financer de nouvelles charges de fonctionnement, non uni-\n\nquement les infrastructures scolaires. \n\nJ'ai ici une analyse complète et détaillée de comparaison \n\ndes coûts des écoles avec les prévisions budgétaires et les hausses et les \n\nrentrées fiscales effectives. \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 399 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nLe budget 2016 présente également une forte hausse des \n\ncharges de personnel, largement en dessus de l’objectif de 1,5% de crois-\nsance. Même si certains postes sont nécessaires et nullement remis en \n\nquestion par notre groupe, nous avons des doutes sur l’opportunité de \n\ncertains engagements. Notre groupe fera donc des propositions sur certai-\n\nnes rubriques. Nous faisons nôtre la recommandation, respectivement la \n\nproposition de la Commission financière concernant les deux postes de \n\n50% pour un collaborateur spécialisé pour l'introduction d'un système de \n\ncontrôle interne. Notre groupe est convaincu que ce poste supplémentaire \n\ndoit être fait en contrat à durée déterminée pour la simple et bonne raison \n\nqu'il est lié à un projet limité dans le temps et qu'une réévaluation sera \n\nnécessaire après les trois ans. Nous relevons également que les pensions \naux Conseillers communaux retraités s'élèvent désormais à plus d'un mil-\n\nlion de francs, 1'050'000 francs, soit une augmentation de 270'000 francs \n\npour trois Conseillers communaux retraités supplémentaires. Les \n\ncontribuables apprécieront le slogan d’un certain parti: 'Pour tous sans \n\nprivilège'. \n\nNotre position sur le budget 2016 concernant la prudence \n\nde celui-ci est encore renforcée par de nombreux postes budgétaires en \n\naugmentation par rapport aux années précédentes. Citons en vrac et de \n\nmanière non exhaustive les projets d’intégration (+ 40'000 francs), les dé-\n\npenses non spécifiées (+ 35'000 francs), les œuvres d’art (+ 2'000 francs), \nles traitements du Service culturel (+ 20'000 francs), etc. Pour le dernier \n\nbudget de la législature, après avoir augmenté les impôts et les taxes, on \n\nne se refuse vraiment rien. Par conséquent, notre groupe interviendra sur \n\ncertaines rubriques des comptes lors de l’examen de détail." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) fait la déclaration sui-\nvante: \n\n"En préambule, j'aimerais rappeler que la hausse d'impôt \n\nn'a pas été rendue obligatoire par le Conseil communal mais que, dans \n\nnotre démocratie, c'est bel et bien le Conseil général qui a approuvé l'aug-\nmentation d'impôt qui avait été proposée par le Conseil communal.  \n\nCela dit, je rentre dans le vif du sujet et vous informe que \n\nnotre groupe déposera un amendement au budget par M. V. Pfister qui \n\nprendra la parole tout à l'heure.  \n\nNotre groupe prend acte également avec satisfaction de \n\nl’excédent de produits de 139’219 francs. \n\nAu niveau des dépenses scolaires, notre groupe prend acte \n\navec satisfaction de la nouvelle répartition des charges entre la Commune \n\net le Canton avec ce différentiel positif de 350'000 francs.  \n\nEn matière de politique du personnel, le Centre gauche-PCS \nconstate que le Conseil communal gère au plus près des besoins, les be-\n\nsoins et les effectifs de notre personnel. Les augmentations sont contenues \n\net justifiées par la progression démographique. Le Centre gauche-PCS en \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\nRapport du groupe Centre \ngauche-PCS \n\n\n\n- 400 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nprofite pour remercier le personnel de la Ville qui subit une augmentation \n\nde sa charge de travail en lien avec cette augmentation de la population. \nLes besoins en personnel supplémentaires pour les écoles et les accueils \n\nextrascolaires sont justifiés et n’appellent aucun commentaire de notre \n\npart. Notre groupe salue aussi la volonté du Conseil communal \n\nd’augmenter de 35% le pourcentage du secrétariat du Conseil général. \n\nSerait-ce un pas de plus vers un peu plus d’autonomie pour notre secréta-\n\nriat? Enfin, nous sommes aussi satisfaits de l’augmentation de 50% du \n\nposte lié à la communication. En effet, la communication est devenue un \n\nélément essentiel de toute bonne gouvernance. Cependant, en lien avec \n\ncette augmentation de poste, nous invitons le Conseil communal à déve-\n\nlopper une stratégie de communication permettant d’augmenter le nom-\nbre d’occurrences positives contenues dans les médias afin de bien présen-\n\nter et de faire envie à nos compatriotes ou aux personnes qui lisent les \n\nmédias de venir à Fribourg. \n\nConcernant l’évolution des recettes qui sont en légère \n\nhausse par rapport au budget 2015, notre groupe rappelle ce qu’il vient de \n\ndévelopper précédemment lors de l’examen du Plan financier. Prudence, \n\ncar la Commune n’a pas forcément la maîtrise de nombreux éléments \n\nconjoncturels, économiques et géopolitiques. \n\nEn conséquence, notre groupe invite le Conseil communal à \n\nréfléchir à de nouvelles recettes. Nous pensons par exemple à \nl’optimisation des taxes et à une réflexion sur la création d’éventuelles \n\nnouvelles recettes. Le Centre gauche-PCS a notamment identifié deux axes \n\nde nouvelles recettes.  \n\n- Taxes ou recettes nouvelles qui sont de la prérogative directe du \n\nConseil communal: par exemple, la mise à jour de la taxe sur les dé-\n\nchets qui ne couvre que 70% des coûts engendrés par leur retraite-\n\nment, contrairement au principe du pollueur-payeur; la contribution \n\nimmobilière qui pourrait encore être ajustée ou encore de nouvelles \n\nrecettes en matière de stationnement, y compris les deux-roues mo-\ntorisés. De nombreuses villes en Suisse ont abouti à des solutions de \n\nce genre. Notre groupe se demande également dans quelle mesure \n\nune collectivité publique telle que la nôtre pourrait s’engager dans la \n\ncréation de partenariats public/privé sources de nouveaux revenus?  \n\n- Taxes ou recettes nécessitant des délégations de compétences ou \n\ndes modifications de lois cantonales. Nous pensons dans ce cas aux \n\namendes d’ordres en matière de dépassement des vitesses sur le ter-\n\nritoire de la commune, ou comme le propose le groupe socialiste un \n\ngain communal sur la densification que nous soutiendrons. Pour dé-\n\nvelopper ces quelques pistes, nous ne pouvons qu’encourager le \nConseil communal à persévérer dans ses démarches politiques certes \n\nardues, semées d'embûches mais qui sont malheureusement les \n\nconditions sine qua non pour aboutir. \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 401 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nEnfin, notre groupe est surpris que le Canton se soit permis \n\nde reporter une fois de plus les charges en lien avec le financement des \ninfrastructures ferroviaires sur les communes. Je vous rappelle que cette \n\nnouvelle rubrique coûtera cette année 240'000 francs à la Ville de Fribourg. \n\nOr, la loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure \n\nferroviaire (FAIF) du 21 juin 2013 stipule, à son article 57, une participation \n\ncantonale. \n\n'Art. 57 Participation des cantons au financement \n\n1 \nLes cantons versent une contribution commune de 500 millions \n\nde francs par an au fonds d'infrastructure ferroviaire au titre de financement des \n\ncoûts d'infrastructure.' \n\nNotre groupe ne peut qu’inciter le Conseil communal et les \n\ndéputés à faire pression sur le Canton. Celui-ci, au lieu de reporter cette \n\ncharge sur les communes, aurait dû en priorité revoir le principe de \n\ndéfalcation des pendulaires, principe prévu par l’impôt cantonal. Dans le \npot commun FAIF, c'est bel et bien un des éléments de financement: il est \n\nprévu de plafonner à 3'000 francs la somme que les contribuables salariés \n\npeuvent défalquer au titre des frais de transport professionnels dans \n\nl'impôt fédéral direct. Pourquoi le Canton n'envisage-t-il pas une mesure \n\nidentique pour pouvoir gérer les besoins et les ressources en lien avec le \n\nFAIF? \n\nAu niveau des collaborations intercommunales, notre \n\ngroupe ne peut que regretter l’abandon de la collaboration en matière de \n\nprélèvement des déchets qui avait été instituée avec Villars-sur-Glâne. \n\nNotre groupe, une fois encore, encourage le Conseil communal à persévé-\nrer parce que ce n'est pas un échec qui doit nous empêcher d'espérer. Les \n\ncollaborations sont un élément permettant des économies d’échelle, mais \n\nelles sont aussi un moyen de nous rapprocher, de donner confiance et \n\nd’engager des échanges constructifs. Ces échanges pourraient s'avérer \n\npayants plus tard dans les discussions sur la fusion, avec l’un ou l’autre de \n\nnos voisins. \n\nC’est sur cette dernière remarque que le groupe CG-PCS \n\ninforme qu’il soutiendra le budget de fonctionnement 2016 à l’unanimité \n\ndes membres. Concernant les remarques en lien avec le budget des inves-\n\ntissements, je les ferai plus tard." \n\nM. Benoît Hemmer (DC/VL) s'exprime dans les termes ci-\naprès:  \n\n"Nous tenons tout d’abord à remercier Mme M. Genoud-\n\nPage, l’ensemble du Conseil communal et le Service des finances pour la \n\ntrès bonne présentation du budget et pour les réponses détaillées que nous \n\navons obtenues également à la Commission financière. \n\nBien que présentant un excédent de produit de 139'219 \n\nfrancs, le budget 2016 nous a particulièrement déçus.  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\nRapport du groupe démo-\ncrate-chrétien/Vert'libéral \n\n\n\n- 402 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nSi nous commençons à voir les effets des investissements \n\nliés aux écoles, ceux-ci ont été en partie compensés par la modification de \nla répartition des charges entre Canton et communes. Ce budget 2016 \n\nmontre que l’augmentation d’impôt n’a servi qu’en partie à la couverture \n\ndes charges supplémentaires des écoles mais aussi et peut-être surtout à \n\nassurer le ménage courant de la Commune. Nous ne voulons pas revenir à \n\nnotre argumentaire de 2013 contre l’augmentation d’impôt. \n\nSi, dans ces conditions, le budget est juste équilibré, quelle \n\ncouleur aura-t-il quand nous sentirons pleinement les effets des investis-\n\nsements liés aux écoles et à l’augmentation démographique? L’avenir \n\ns’annonce pour le moins sombre. \n\nDans le domaine du personnel, nous apprécions la nouvelle \npolitique incluant les besoins temporaires de personnel liés aux investisse-\n\nments, comme par exemple les chefs de projet, dans les budgets \n\nd’investissement. Nous souhaitons que cette manière de faire soit appli-\n\nquée plus systématiquement. En ce sens, nous appuyons la recommanda-\n\ntion de la Commission financière concernant le poste lié à l’introduction \n\nd’un système de contrôle interne. En effet, nous sommes d'avis que le \n\nposte doit être dans une seule Direction, limité à une durée de trois ans et \n\nréévalué après l'introduction du contrôle interne. \n\nC’est avec regrets que nous avons pris connaissance de \n\nl’arrêt de la collaboration avec Villars-sur-Glâne pour la récolte des dé-\nchets. L’entretien des collaborations existantes et la recherche de nouvelles \n\nsynergies sont pourtant une nécessité pour optimiser les charges des servi-\n\nces communaux de la Ville et des communes voisines. Cela ne peut être \n\nque positif en vue de la fusion. \n\nL’importance et la complexité des investissements informa-\n\ntiques en catégorie II ont soulevé de nombreuses discussions au sein de \n\nnotre groupe. Nous y reviendrons dans la discussion de détail, avec une \n\ndemande de report en catégorie III pour l’un d’entre eux. \n\nPour terminer, nous constatons, comme l’année passée, un \nnombre important d’imprécisions dans les intitulés, en particulier dans le \n\nchapitre des investissements. Ces erreurs ne facilitent pas la compréhen-\n\nsion et prolongent inutilement les discussions des groupes et des commis-\n\nsions. \n\nAu-delà des remarques précédentes, et sauf imprévu, le \n\ngroupe DC/VL votera le budget 2016 de la Ville présenté par le Conseil \n\nCommunal." \n\nHerr Pius Odermatt (SP) sagt: \n\n"Vorsicht, trotz schwarzer Zahlen, ist die richtige Devise. \n\nMit einem Überschuss von 139'219 Franken sind keine grosse Sprünge \nmöglich. Vorsicht ist angesagt. Aber wir haben auch keinen Anlass für \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 403 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nMutlosigkeit, wie sie teilweise in anderen Gemeinden herrscht und von den \n\nRechten gepredigt wird.  \n\nDans le budget de fonctionnement de l'année 2016, nous \n\nconstatons le rattrapage nécessaire au niveau du personnel. La croissance \n\ndes charges de personnel a presque atteint les 2% cette année, ce qui cor-\n\nrespond à 0,5% de plus que la limite que le Conseil communal s'est fixé. \n\nL'évolution démographique de la Ville en est la cause. En ce qui concerne \n\nces engagements, l'augmentation des charges de personnel se situe sur-\n\ntout dans le domaine des écoles et du social, en particulier, dans les \n\naccueils extrascolaires et les affaires sociales qui recensent plus de la \n\nmoitié de ces engagements. Il est évident que les affaires sociales tiennent \n\nà cœur au groupe socialiste. Néanmoins, nous avons quelques points \nd'interrogation par rapport aux curatelles d'adultes. En effet, nous \n\nobservons une augmentation constante de nouveaux cas, des cas qui sont \n\ntransférés par la Justice de paix du Canton à la Ville. Dans le canton de \n\nFribourg, le nombre d'adultes sous curatelle par rapport à la population est \n\nmême nettement plus élevé que la moyenne suisse; elle est de 20‰, alors \n\nque la moyenne nationale est de 12‰. Notre groupe recommande au \n\nConseil communal de devenir actif au niveau cantonal et de se concerter \n\navec d'autres communes, afin d'améliorer la collaboration avec la Justice \n\nde paix.  \n\nA titre personnel, je soutiens également la recommanda-\ntion de la Commission financière pour l'engagement d'une personne à \n\n100% pour le contrôle interne sous contrat de durée déterminée de trois \n\nans avec une réévaluation finale. \n\nConcernant le trafic individuel motorisé, nous proposons \n\nque ce mode de transport participe plus aux coûts qu'il crée. Pensons seu-\n\nlement aux congestions dans lesquelles les bus sont piégés. Les tarifs de \n\nstationnement et les amendes d'ordre ne couvrent qu'une petite partie de \n\nces frais. L'enjeu est de renforcer le principe du 'pollueur – payeur'. Mais ce \n\nqui dérange vraiment est le non-respect des limites de vitesse puisque ces \ndépassements sont rarement sanctionnés. Quand est-ce que la Ville rece-\n\nvra ces compétences du Canton pour installer ses propres radars? Les habi-\n\ntants des quartiers et les parents d'élèves attendent des mesures avec \n\nimpatience.  \n\nUn autre point à relever concerne les émoluments et les \n\ntaxes. Nous faisons état d'un manque de vue d'ensemble de la couverture \n\ndes coûts. Nous invitons le Conseil communal à faire des analyses, et le cas \n\néchéant, à prendre les dispositions nécessaires pour couvrir les frais effec-\n\ntifs, par exemple dans la gestion des déchets.  \n\nJe terminerai par le sujet de l'augmentation d'impôt de \n2014, puisque il y en a encore qui la déplorent aujourd'hui. Il est absolu-\n\nment inutile d'engager un discours sur son impact sans connaître les chif-\n\nfres finaux des comptes 2015.  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 404 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nC'est avec ces remarques que notre groupe approuvera le \n\nbudget 2016. Cependant, des membres de notre groupe s'exprimeront sur \ncertains postes." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nremercie l'ensemble des intervenants qui ont présenté la position favora-\nble au budget 2016 de leur groupe respectif:  \n\n"L'élaboration de ce budget a représenté un travail impor-\n\ntant, comportant certaines incertitudes. Nous sommes très contents \n\nd'avoir réussi à vous présenter ce document qui est parvenu à vous satis-\n\nfaire au mieux et surtout à satisfaire la Ville de Fribourg par rapport à sa \n\nsituation financière.  \n\nVoici quelques commentaires sur les messages des diffé-\nrents intervenants. Par rapport à l'intervention de M. P. Marchioni, je vou-\n\ndrais rappeler que les charges liées que l'on trouve dans ce budget 2016 \n\nsont directement liées à la population légale. Vous n'ignorez pas qu'entre \n\n2015 et 2016, la population légale de la Ville de Fribourg a augmenté de \n\nplus de 850 personnes. Inévitablement, les montants qui figuraient en dé-\n\npenses liées ont augmentés; malheureusement, même si on voulait faire \n\ndes coupes, ce n'est pas un endroit où le Conseil communal aurait pu inter-\n\nvenir.  \n\nEn ce qui concerne l'énergie renouvelable, il est évident \n\nque c'est un sujet très important pour le Conseil communal. Cela a d'ail-\nleurs été rappelé au moment où nous avons parlé de la modification du \n\nstatut des Services industriels. Il importait au Conseil communal que la \n\nCommune de Fribourg, par ses institutions, puisse travailler et s'orienter \n\nvers les nouvelles énergies surtout celles qui sont renouvelables; c'était une \n\nmanière pour lui d'exprimer sa volonté en améliorant son soutien à ces \n\nénergies.  \n\nQuant à M. V. Jacquat, je me réjouis vraiment sincèrement \n\nde vos pronostics fiscaux, parce que ce sera d'excellent augure pour notre \n\nnouveau Conseil communal si toutes vos prévisions se réalisent et je m'en \nréjouis de tout cœur, parce que ça lui permettra de pouvoir continuer à \n\ninvestir pour cette ville qui en a besoin, outre les écoles.  \n\nJ'ajouterais encore une remarque à l'attention de M. V. \n\nJacquat. Lors de la présentation d'un tableau pour argumenter sur l'aug-\n\nmentation d'impôt, vous vous êtes référé au budget 2014. De ce tableau, \n\nvous n'avez relevé que les infrastructures scolaires mais il contient égale-\n\nment tout le fonctionnement en lien avec les nouvelles infrastructures. \n\nNous ne pouvons pas construire des écoles sans engager du personnel pour \n\nenseigner, sans mettre des bureaux et des casiers pour les enfants, etc. \n\nDans ces nouvelles infrastructures, nous avons bien entendu inclus dans \nces montants le fonctionnement qui en découlait. Je tenais à le préciser, \n\nparce que je pense que c'est important. \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 405 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nJe remercie aussi M. B. Hemmer pour son commentaire sur \n\nla répartition des charges entre le Canton et la Commune à 50% chacun. Le \ndifférentiel n'est pas très élevé; il représente 350'000 francs. Ces 350'000 \n\nfrancs ne couvrent même pas les nouvelles charges qui sont liées à l'aug-\n\nmentation de l'accueil extrascolaire entre 2015 et 2016. Par conséquent, ce \n\nn'est pas avec la modification de la loi scolaire que la Ville de Fribourg s'est \n\nenrichie.  \n\nEn ce qui concerne les émoluments et les taxes, je voudrais \n\nrappeler à M. P. Odermatt, qui a pris la parole au nom du groupe socia-\n\nliste, que c'est un sujet très important pour le Service des finances. Nous \n\navons déjà beaucoup travaillé sur ces domaines, qui sont complexes car \n\nliés aux lois cantonales. Assurément, nous allons continuer ce travail. Je \npense que les personnes qui reprendront le flambeau du Service des finan-\n\nces ne baisseront pas les bras par rapport à la recherche de nouvelles re-\n\ncettes qui pourraient découler de modifications de taxes. Cet objectif n'est \n\npas si évident à mettre en place." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière n'a pas de remarque particulière mais relève qu'elle n'a pas \nentendu de réponse à la proposition qui a été faite par sa Commission et \npar plusieurs groupes concernant les postes liés à la mise en place du \ncontrôle interne.  \n\nCette question sera traitée lors de la discussion de détail. \n\nPause \n\nLa séance est interrompue à 21.12 heures. Elle reprend à \n21.26 heures.  \n\nExamen de détail \n\nLa Présidente rappelle quelques dispositions légales et ré-\nglementaires: \n\n"Selon l'article 88, alinéa 3 de la loi sur les communes: 'les \n\npostes budgétaires dont le montant résulte de la loi, d'une décision spéciale ou \n\nd'une obligation envers un tiers, ne peuvent être modifiés. Le montant total des \n\ndépenses proposées par le Conseil communal ne peut être dépassé sans que soit \n\nprévu simultanément la couverture de ce dépassement.' Cela signifie que lors-\n\nqu'une proposition d'augmentation des dépenses est faite, il faut proposer \n\nsimultanément la couverture de ce dépassement. Ainsi, le Conseil général \n\ndoit, le cas échéant, prendre deux décisions, à savoir celle augmentant la \ncharge et celle portant sur sa compensation. Les propositions de compen-\n\nsation ne peuvent toucher que des rubriques qui n'ont pas encore été \n\nadoptées par le Conseil général, cela signifie que les compensations doi-\n\nvent être trouvées dans les chapitres qui n'ont pas encore été traités. En \n\naucun cas, le Conseil général ne peut revenir sur un chapitre qui a déjà été \n\naccepté par le Conseil général.  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 406 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nSi vous avez un amendement pour augmenter un poste, \n\npar exemple dans le chapitre du Service culturel (08), en prenant de l'ar-\ngent dans la Police locale (04), vous devez le dire dans le chapitre de la \n\nPolice locale (04). Si vous attendez le chapitre du Service culturel (08), vous \n\nserez forclos, c'est-à-dire que vous ne pourrez plus la présenter à moins de \n\ntrouver une compensation inattendue dans un chapitre ultérieur, par \n\nexemple les Sports (09).  \n\nImportant: l'article 42, alinéa 2 de la loi sur les communes \n\nvous impose de déposer vos éventuels amendements par écrit. Les formu-\n\nlaires sont à votre disposition. Je vous prie, pour le bon fonctionnement des \n\ndébats, de toujours mentionner le numéro de la page, le numéro complet \n\ndu poste du budget et la désignation de celui-ci. Nous passerons en revue \nles chapitres les uns après les autres. Je vous rappelle qu'il n'est pas possi-\n\nble de revenir à un chapitre déjà traité."  \n\nI. ADMINISTRATION GENERALE \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, n'a pas de remarques \nparticulières mais \n\n"de manière liminaire, en ayant entendu pas mal d'inter-\n\nventions tant de la Commission financière que de représentants de groupe \n\nen ce qui concerne le système du contrôle interne, je dirais deux choses: la \n\npremière, c'est de vous rappeler qu'il s'agit d'une problématique qui ressor-\n\ntit à la gestion du Conseil communal mais que, deuxièmement, j'ai bien \ncompris le message qui a été libellé par plusieurs d'entre vous et que, dans \n\ncet état d'esprit, il est évident que tant au niveau de l'engagement de cette \n\nou de ces personnes, nous examinerons toutes les variantes. Celle qui vous \n\nest présentée fait partie du schéma de réflexion: sera-ce des CDD, sera-ce \n\ndes CDI, sera-ce un ou deux 50% ou un 100%. Tous ces éléments feront \n\npartie de la recherche de la solution optimale pour gérer au mieux le \n\nsystème de contrôle interne. Voilà ce que j'avais à dire en déclaration \n\nliminaire sinon je n'ai rien à ajouter en l'état." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, fait la déclaration suivante: \n\n"Merci M. le Syndic d'être ouvert à cette recommandation \n\nde la Commission, faite également par les groupes.  \n\nAu nom de la Commission, j'ai une remarque sur le poste \n\n110.301.00 qui est en augmentation. Cette augmentation est due notam-\n\nment à un 50% de plus pour l'actuel poste de la communication. Nous \n\navons eu une discussion animée au sein de la Commission sur ce poste que, \n\nfinalement, la Commission soutient. En effet, nous pensons qu'il est impor-\n\ntant d'augmenter les ressources pour la communication mais nous appe-\n\nlons de nos vœux une meilleure communication de la part de la Commune \nauprès de la population, auprès des associations, auprès des touristes, \n\névidemment auprès des médias. Nous espérons que l'augmentation propo-\n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 407 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nsée de ces ressources aura un impact réel sur la qualité et la visibilité de la \n\ncommunication de la Commune. En tous les cas notre Commission conti-\nnuera à s'y intéresser de près." \n\nLes points ci-après donnent lieu à discussion:  \n\n100.319.10 Dépenses non spécifiées (100'000 francs) \n\nMme Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) tient les \npropos suivants: \n\n"Le budget 2016 prévoit la somme de 100'000 francs pour \n\nle poste des dépenses non spécifiées. Il s'agit d'une forte augmentation de \n\n35'000 francs. Est-ce que cette augmentation est vraiment justifiée? La \n\nréponse est claire. Les effectifs des années précédentes ont montré claire-\n\nment qu'une somme budgétée de 65'000 francs est absolument suffisante. \nConcrètement, en 2012, la Commune de Fribourg a déboursé effectivement \n\n58'352 francs et en 2013, 63'869 francs pour les dépenses non spécifiées.  \n\nDer Budgetposten von 100'000 Franken ist demzufolge \n\nnicht gerechtfertigt und müsste als 'carte blanche' für nicht spezifische \n\nAusgaben, d.h. nicht kontrollierbare Ausgaben, interpretiert werden. Ich \n\nbeantrage aus diesem Grund die Budgetsumme für den Ausgabeposten \n\nanalog der vorgehenden Jahre auf 65'000 Franken zu belassen." \n\nM. Pascal Wicht (UDC) déclare ce qui suit: \n\n"J'avais une question au sujet du poste qui a été évoqué \n\npar ma préopinante. Je n'ai plus rien à ajouter." \n\nM. Bernhard Altermatt (DC/VL) fait la déclaration suivante: \n\n"Nous voyons dans ce chapitre 'Administration générale' \n\nune augmentation considérable, effectivement, qui a retenu toute notre \n\nattention. Nous avons examiné avec tout le soin possible les différents \n\npostes et pouvons plus au moins suivre ce que le Conseil communal pro-\n\npose. Un poste a cependant retenu en particulier mon attention person-\n\nnelle. Il s'agit du même poste que mes collègues Mme E. Schneuwly-As-\n\nchwanden et M. P. Wicht viennent de citer, c'est-à-dire les dépenses non \n\nspécifiées. J'aimerais également proposer un amendement, c'est-à-dire \nramener ce poste au même niveau que les années passées, en réduisant de \n\n65'000 francs à 35'000 francs. Je propose de réaffecter cette somme à \n\ndeux autres postes. Je propose d'affecter cette somme à un projet qui me \n\ntient particulièrement à cœur et – j'espère – à vous aussi. Nous savons que, \n\ndepuis plusieurs années, la Ville de Fribourg entend développer un \n\nenseignement bilingue dans les écoles communales. Par manque de \n\nmoyens mais aussi par manque de temps et de ressources, ces projets sont \n\nrenvoyés à plus tard. Je propose donc d'affecter ces 35'000 francs à deux \n\nrubriques dans le chapitre 300.301.00, traitements, et 300.303.00, charges \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 408 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nsociales du chapitre des écoles, à raison d'environ 80% et 20%, pour com-\n\npenser cette diminution de la rubrique de 'l'Administration générale'." \n\n110.301.00 Traitements (1'841'480 francs) \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) tient les propos suivants: \n\n"Ce poste augmente de 106'670 francs par rapport au \n\nbudget 2015. Il s'agit principalement des augmentations de postes qui sont \n\ndécrits à la page 21 du message. Il s'agit notamment d'une augmentation \n\nde 50% d'un poste à la communication et de 35% du secrétariat du Conseil \n\ngénéral. Bien que nous ayons les explications de la répartition de ce 35% \n\nen 20% supplémentaire pour la personne en charge du secrétariat du \n\nConseil général et de 15% répartis sur d'autres secrétaires au sein du secré-\n\ntariat du Conseil général, nous avons la proposition suivante: tout d'abord, \nnous ne sommes pas convaincus de l'augmentation de poste dans le do-\n\nmaine de la communication. Nous pensons effectivement qu'il faudrait \n\nd'abord que le 50% actuel fournisse un travail qui soit satisfaisant. Nous ne \n\nsommes pas convaincus par la description du poste et la nécessité de ce \n\nposte à la dernière phrase, à la page 21 du message, on lit: 'pour réaliser les \n\ntâches telles que prévues par le plan de communication de la législature'. Je vous \n\nrappelle que la législature se termine dans trois mois. J'estime donc qu'on \n\npourrait éventuellement envisager une augmentation de poste dès la nou-\n\nvelle législature mais avec la nouvelle équipe en place. \n\nConcernant l'augmentation de 35% pour le secrétariat, \nnous n'avons pas de remarques pour le 20% supplémentaire sur la per-\n\nsonne qui est secrétaire du Conseil général. Par contre, les 15% restant \n\nattribués aux collaboratrices du Secrétariat du Conseil général, nous pen-\n\nsons qu'ils ne sont pas nécessaires. Ce d'autant plus que le Secrétariat \n\ngénéral (il s'agit du secteur de l'Administration générale, incluant le Secré-\n\ntariat de Ville et le Contrôle des habitants) dispose déjà de 27 équivalents \n\nplein-temps. C'est pourquoi nous présentons un amendement sur ce poste \n\nbudgétaire 110.301.00 demandant une réduction de 60'000 francs, le \n\nfaisant passer de 1'841'480 à 1'781'480 francs. Ça correspond plus au \nmoins à la diminution de 50% du poste de la communication supplémen-\n\ntaire et aux 15% pour le Secrétariat du Conseil général." \n\n110.318.02 Honoraires de traduction (50'000 francs) \n\nMme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) pose la question \nsuivante: \n\n"Renseignement pris, iI s’agit principalement de la traduc-\n\ntion des messages du Conseil communal au Conseil général.  \n\nOr, la réalité montre une image différente: pas de traduc-\n\ntion du message no 44 du 16 juin 2015, pas de traduction du message no 39 \n\ndu 12 mai 2015, pas de traduction du message no 35 du 16 février 2015 et \nfinalement pas de traduction du présent message n°46 du 10 décembre \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 409 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\n2015. Bref; le total des textes qui ont été traduits en 2015 fait 22 pages et \n\n28 lignes! \n\nFür 2015 wurde ein Budget von 55'000 Franken veran-\n\nschlagt für Übersetzungen, die nur zum Teil gemacht worden sind. Erlau-\n\nben sie mir die Frage: Ist das nicht ein bisschen viel Geld für etwas nicht zu \n\nmachen. \n\nDans le budget de 2016, 50’000 francs sont prévus pour les \n\nhonoraires de traduction. Permettez-moi la question: un tel montant est-il \n\njustifié? N'est-ce pas un peu trop?" \n\n130.309.01 Autres frais (30'000 francs) \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) tient les propos suivants: \n\n"J'aurais une proposition à faire sous chapitre 013 – Ser-\nvice des relations humaines. Il s'agit d'une nouvelle dépense pour renforcer \n\nla cohésion des équipes. Il n'y a pas de grands commentaires. Nous pen-\n\nsons que ce montant est trop élevé, puisque tous les collaborateurs ne \n\nvoudront ou ne pourront bénéficier de cette nouvelle prestation. Nous \n\nproposons dès lors de réduire ce poste de 10'000 francs et d'augmenter le \n\nposte 820.365.30 'Subventions extraordinaires et garanties de déficit' qui \n\nest de 114'000 francs en baisse de 9'000 francs par rapport au budget \n\n2014. Nous voulons par là soutenir les manifestations culturelles qui ont de \n\nla peine à boucler leur budget, et il y en a plusieurs. Par ce geste, nous \n\nrenforcerons aussi la diversité de l'offre culturelle en ville. Je vous prie d'ac-\ncepter cette proposition." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, tient les propos suivants: \n\n"Tout d'abord à l'attention de Mme E. Schneuwly-As-\n\nchwanden qui propose de revenir à la somme de 65'000 francs telle qu'elle \n\nfigurait au budget de l'exercice précédent, j'aimerais lui rappeler un certain \n\nnombre de principes tout à fait évidents. Le premier est que, par définition, \n\nles dépenses non spécifiées font partie des éléments non prévus et qu'il est \n\neffectivement très difficile d'anticiper ces éléments-là. Je vous donne un \n\nexemple, et M. B. Altermatt m'a presque donné l'argument qui nous a \nempêchés d'entrer en matière, lorsqu' a été organisée la journée du \n\nbilinguisme, nous avions répondu que nous n'avions pas les moyens \n\nfinanciers. Vous avez souligné vous-même, Mme E. Schneuwly-\n\nAschwanden, que les montants tels que budgétés avaient été effective-\n\nment bien tenus, voire très bien tenus. Je vous rappelle simplement que \n\njamais nous n'avons, dans le cadre des comptes, dépassé le budget tel qu'il \n\nétait articulé.  \n\nDeuxième chose: l ces dépenses non spécifiées ont été \n\nintroduites en 2001. Le montant qui avait été prévu était de 100'000 \n\nfrancs. Petit à petit, pour des raisons d'économie, nous sommes descendus \nà 80'000, à 70'000, puis à 65'000 francs. Nous pensons qu'en fonction de \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 410 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nl'arrivée d'une nouvelle équipe à la mi-avril 2016, il serait qu'elle puisse \n\ndisposer d'un budget plus important dans ce domaine-là. Nous rappelons \nque ces 100'000 francs représentent le 0,01% du budget. Donc, pour toutes \n\nces raisons, je m'oppose tant à votre proposition qu'à celle qui a été \n\nformulée par M. B. Altermatt. Juste une remarque: proposer une augmen-\n\ntation de 35'000 francs dans les salaires pour l'enseignement, c'est certes \n\nune somme importante mais relativement peu importante si on veut \n\nvéritablement un enseignement bilingue généralisé dans la ville de Fri-\n\nbourg. Je suis conscient du fait que les petits ruisseaux font les grandes \n\nrivières mais là c'est un tout petit ruisseau qui ne serait malheureusement \n\npas additionné à beaucoup de rivières. Donc, pour toutes ces raisons, je \n\nm'oppose évidemment à cette proposition. \n\nMme. B. Acklin Zimmermann a posé une question. Est-ce \n\nque le poste 110.318.02 est suffisant ou non? J'aimerais juste vous dire \n\nqu'il ne concerne, et de loin, pas seulement les traductions des messages \n\nmais également toutes les traductions des services communaux. Par \n\nconséquent, le montant est entièrement justifié. Voilà la réponse à votre \n\nquestion.  \n\nM. V. Jacquat, vous proposez une diminution de 60'000 \n\nfrancs dans les traitements, c'est-à-dire que vous contestez l'augmentation \n\nde 15% du poste de communication et de 50% des postes du secrétariat du \n\nConseil général. En ce qui concerne le secrétariat du Conseil général, j'ose \nvous rappeler que, vous l'avez relevé vous-même, il n'y a pas seulement \n\nl'augmentation du poste de la secrétaire du Conseil général mais qu'il y a \n\négalement une augmentation, par effet de domino, du travail des \n\ncollaboratrices de ce secrétariat. Ainsi, la charge de travail n'a pas \n\nseulement augmenté pour Mme la Secrétaire mais également, par effet de \n\nricochet, par rapport à toutes les tâches qui nous sont demandées. Je \n\npense particulièrement à la rédaction des articles pour le 1700, aux \n\nvérifications légales, à l'amélioration des procédures, à l'archivage mais \n\négalement au travail de plus en plus important qui est fait par ces \nsecrétaires dans le domaine des naturalisations et qui croulent \n\nactuellement sous les heures supplémentaires. Afin d'en récupérer une par-\n\ntie, leur taux d'activité devrait être adapté, raison pour laquelle je m'op-\n\npose, au nom du Conseil communal, à ce que vous entraîniez dans vos \n\nbaisses les 15% dont il était question. Il s'agit donc pour l'une de passer de \n\n70 à 75% et pour la seconde de 45 à 55%, dès le 1er janvier 2016. \n\nEn ce qui concerne la communication, je crois que, s'il y a \n\nun organe qui est, à juste titre, demandeur de prestations supplémentaires \n\nen ce domaine, c'est évidemment le Conseil général. Pensons aux relations \n\navec les médias, pensons à la coordination d'une campagne d'information, \npensons au projet de fusion 2021, qui est également en train de se prépa-\n\nrer, pensons au projet d'une nouvelle identité visuelle et charte graphique, \n\nà l'accueil des nouveaux habitants, à la réception desquels vous avez été \n\nassociés et qui permet justement de recevoir les nouveaux habitants, à \n\nl'accueil des nouveaux collaborateurs, à la mise à jour du contenu du site \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 411 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nInternet, à la rédaction des discours et communiqués de presse et à la re-\n\nlecture et à l'adaptation des textes et également à l'organe communal de \nconduite en cas de catastrophe (ORCOC). Tous ces éléments-là, Mesdames \n\net Messieurs, nécessitent un travail qui doit être, je dirais, le plus consé-\n\nquent possible et le plus visible possible. Evidemment dans ce sens-là, je \n\npartage entièrement le fait que la communication est un élément excessi-\n\nvement important, non seulement pour le Conseil communal mais égale-\n\nment pour son administration et pour le Conseil général. Dans ce contexte \n\nje m'oppose, au nom du Conseil communal, à cette diminution." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, tient les propos suivants: \n\n"Concernant le dernier poste, celui qui vient d'être men-\ntionné par M. le Syndic, je vous ai déjà communiqué que la majorité de la \n\nCommission financière soutenait ce poste de communication. Concernant \n\nles dépenses non spécifiées, cette question a aussi été traitée en Commis-\n\nsion et nous soutenons la position du Conseil communal. Concernant le \n\nposte 130.309.01 'Autres frais' concernant la cohésion des équipes, nous \n\navons également discuté de ce point avec le Conseil communal et nous \n\nsoutenons les vues de l'Exécutif." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, ajoute ceci: \n\n"J'ai oublié de me prononcer sur le projet présenté par \n\nM. J.-P. Wolhauser, projet qui consiste à diminuer de 10'000 francs la \nsomme que nous avons mise pour renforcer la cohésion des équipes. J'ose \n\nvous rappeler que, si nous sommes conscients de la nécessité de soutenir \n\nles organismes culturels, il va de soi que nous avons aussi besoin de renfor-\n\ncer la cohésion de notre propre personnel. 30'000 francs pour 600 collabo-\n\nrateurs correspondent grosso modo à 50 francs par collaborateur. C'est \n\nune somme minimale et la diminuer serait peu considérer le personnel. \n\nDans cet état d'esprit, je m'oppose également à cette proposition." \n\nVotes sur la rubrique 100.319.10 Dépenses non spécifiées (100'000 francs) \n\nVote 1 \n\nOpposée à l'amendement de Mme Eleonora Schneuwly-\n\nAschwanden de diminuer la rubrique de 35'000 francs, l'amendement de \n\nM. Bernhard Altermatt de diminuer de 35'000 francs dite rubrique et \n\nd'allouer 28'000 francs à la rubrique 300.301.00 'Traitements' (Ecoles) et \n\nde 7'000 francs à la rubrique 300.303.00 'Cotisations assurances sociales' \n\n(Ecoles) l'emporte par 44 voix contre 16 et 5 abstentions. \n\nVote 2 \n\nOpposée à l'amendement de M. Bernhard Altermatt de \n\ndiminuer la rubrique de 35'000 francs dite rubrique et d'allouer 28'000 \n\nfrancs à la rubrique 300.301.00 'Traitements' (Ecoles) et de 7'000 francs à \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 412 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nla rubrique 300.303.00 'Cotisations assurances sociales' (Ecoles), la pro-\n\nposition budgétaire du Conseil communal est refusée par 33 voix contre \n\n26 et 7 abstentions. \n\nLa rubrique 100.319.10 'Dépenses non spécifiées' est \n\nainsi réduite à 65'000 francs.  \n\nVote sur la rubrique 110.301.00 Traitements (Administration générale) \n(1'841'480 francs) \n\nOpposée à l'amendement de M. Vincent Jacquat propo-\n\nsant de diminuer le poste cité en titre de 60'000 francs, la proposition \n\nbudgétaire du Conseil communal l'emporte à la majorité évidente. \n\nVote sur la rubrique 130.390.01 Autres frais (30'000 francs) \n\nOpposée à l'amendement de M. Jean-Pierre Wolhauser \n\nde diminuer de 10'000 francs le montant destiné à la cohésion des équi-\n\npes (Team building) et d'allouer dit montant au poste 820.365.30 'Sub-\n\nventions extraordinaires et garanties de déficit', la proposition du \n\nConseil communal l'emporte à la majorité évidente.  \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté. \n\nII. FINANCES \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nIII. ECOLES \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, prend la \nparole en ces termes: \n\n"Je souhaite répondre à une remarque qui a été faite par \n\nM. P. Marchioni concernant les accueils extrascolaires. Actuellement, les \n\naccueils extrascolaires sont reliés aux Ecoles, non aux Affaires sociales \n\ncomme évoqué par M. P. Marchioni, c'est pourquoi je m'exprime à ce sujet \n\nmaintenant. \n\nL'augmentation du nombre de personnes qui figurent dans \n\nle budget pour les accueils extrascolaire n'est pas due à des modifications \n\ndes normes d'encadrement mais à l'agrandissement de nos accueils ex-\ntrascolaires, puisque nous avons agrandi l'accueil de la Vignettaz, ceux du \n\nJura et du Schoenberg. Cela représente 105 places en plus. Depuis 2011, le \n\nnombre de places est passé de 175 à 295. Lorsque la transformation du \n\nWerkhof sera terminée, le nombre de places passera à 340 places. Durant \n\ncette législature, nous aurons doublé la capacité d'accueil de nos AES et \n\nainsi rempli les promesses faites dans notre programme de législature. Il \n\nne s'agit donc pas de modifications des normes d'encadrement." \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 413 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, tient les propos suivants: \n\n"J'ai, au nom de la Commission, une proposition concer-\n\nnant la rubrique 320.319.00 'Patrouilleurs scolaires'. Comme vous le voyez, \n\nle Conseil communal demande la permission dépenser 30'000 francs pour \n\nles patrouilleurs scolaires. Or, l'Etat a décidé de supprimer les patrouilleurs \n\nscolaires en ville de Fribourg pour des raisons de sécurité. La Commission \n\nfinancière a considéré que cet argent devrait être utilisé pour sensibiliser \n\nparents et élèves sur le chemin de l'école. Dans ce sens et afin que le \n\nConseil communal puisse utiliser cet argent, elle propose de modifier le \n\nlibellé de 'Patrouilleurs scolaires' en 'Mobilité scolaire – prestations de \n\ntiers'. L'idée est que cet argent soit dépensé pour sensibiliser les parents et \nles élèves sur le chemin de l'école. La Commission espère que le Conseil \n\ncommunal pourra accepter cette proposition, ainsi que le Conseil général." \n\nMme Antoinette de Weck, Directrices des Ecoles, produit \nla réponse suivante: \n\n"Le Conseil communal accepte. Nous avons dans l'idée de \n\nsoutenir l'association Pedibus. D'ailleurs, les nouvelles vont vite, parce que \n\nPedibus m'a déjà écrit une lettre et nous avons pris rendez-vous pour le \n\nmois de janvier 2016. Une autre demande a été faite par un des membres \n\nde la Commission financière concernant un plan de mobilité scolaire et \n\nnous allons voir dans quelle mesure nous pouvons aussi aller dans cette \ndirection." \n\nLa rubrique 320.319.00 s'intitule désormais 'Mobilité \n\nscolaire – prestations de tiers'. \n\nLe présent chapitre n'appelant pas d'autres observations, \nil est ainsi adopté. \n\nIV. POLICE LOCALE ET MOBILITE \n\n401.434.00  Produit des parcomètres (revenus 4'400'000 francs) \n\nHerr Hans Werhonig (SVP) erklärt: \n\n"Meine Sache ist ganz einfach. Ich habe eine klare Frage. \nEs betrifft, Ziffer 401.434.00: Welches sind die aktuellen Einnahmen der \n\nStadt aus den Parkgebühren des laufenden Jahres bis Ende November oder \n\nsoweit sie schon bekannt sind? Diese Zahl würde dann dienen die Zahl, so \n\nwie sie ist, im Budget zu belassen oder vielleicht zu erhöhen oder zu ver-\n\nmindern." \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 414 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\n403.406.30  Autres spectacles (revenus 250'000 francs) \n401.437.00  Amendes d'ordre (revenus 3'000'000 francs) \n\nM. Vincent Pfister (CG-PCS) fait la déclaration ci-après: \n\n"Le Centre gauche-PCS a déposé un amendement concer-\n\nnant le chapitre de la Police locale. Comme lors du débat sur la taxe sur les \n\nspectacles, nous sommes d'accord avec le groupe libéral-radical pour \n\naugmenter les revenus de la Culture. Par contre, sur les moyens et les \n\ntechniques les avis diffèrent.  \n\nJe propose d'augmenter le poste 403.406.30 'Autres spec-\n\ntacles' (revenus 250'000 francs), en comptant sur le dynamisme culturel de \n\nla Ville de Fribourg, grâce aussi aux activités de l'année 2016, qui sera fort \n\nbien remplie, d'un montant de 10'000 francs et de le compenser sous ru-\nbrique 820.365.30 'Subventions extraordinaires et garanties de déficit', \n\ndéjà évoquée tout à l'heure par M. J.-P. Wolhauser. Je propose d'augmen-\n\nter les recettes issues de la taxe sur les spectacles pour les attribuer aux \n\ncharges des subventions extraordinaires. Ce montant d'environ 100'000 \n\nfrancs est le montant dont dispose la Commission culturelle pour subven-\n\ntionner les spectacles, théâtres et tout événement culturel extraordinaire \n\nqui se passe en ville de Fribourg. La Commission culturelle fait un travail \n\nremarquable. Par contre, elle apparaît comme un distributeur des caca-\n\nhuètes par rapport au montant dont elle dispose. Ces 10'000 francs \n\nsupplémentaires correspondent à 0,001% du budget. Un risque de 10'000 \nfrancs sur un budget communal est à mon sens tout à fait acceptable. En \n\ncontrepartie, ce montant de 10'000 francs permettra à la Commission \n\nculturelle de subventionner, par exemple, cinq projets à hauteur de 2'000 \n\nfrancs. Pour un organisateur d'un petit festival ou d'un spectacle, sur un \n\nbudget de 20'000 francs, recevoir 2'000 ou 3'000 francs de la Ville de \n\nFribourg change beaucoup en termes de pourcentage. Ainsi, ce petit \n\nmontant de 10'000 francs permettrait à quelques sociétés de la ville de \n\nFribourg de mener à bien des projets avec l'aide de la Ville." \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) tient les propos suivants: \n\n"J'aimerais intervenir sur cette proposition. Je m'étonne un \n\npetit peu de cette proposition, parce que les revenus de la taxe sur les \n\nspectacles sont des revenus réglementés. Donc, par définition, ils dépen-\n\ndront du nombre de spectacles et de la mise en vigueur de la tarification \n\nactuelle du règlement. Si, maintenant, on diminue ces revenus pour aug-\n\nmenter ailleurs, dans les faits, qu'est-ce qui va se passer dans les comptes? \n\nLa taxe sur les spectacles sera facturée et encaissée mais, en plus, on aura \n\naugmenté une rubrique supplémentaire sous le poste 820.365.30. Alors, je \n\nm'étonne de cette manière de faire. Est-ce qu'on peut diminuer une rubri-\n\nque qui est liée à un règlement et sur laquelle on a très peu de maîtrise, \npour augmenter une rubrique budgétaire?" \n\n \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 415 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nM. Pascal Wicht (UDC) déclare ce qui suit: \n\n"C'est la deuxième fois ce soir que je veux prendre la parole \net qu'un membre du parti libéral-radical a la même idée juste avant. Je \n\nconstate qu'on est souvent sur la même ligne. Effectivement, je ne com-\n\nprends pas non plus où M. V. Pfister veut trouver ces 10'000 francs. Ces \n\nmontants sont fixés dans le règlement. Sans modifier le règlement, on ne \n\npeut pas obtenir d'argent supplémentaire sous cette rubrique. Qu'est-ce \n\nqui va se passer? Dans le budget, le chiffre va augmenter mais le montant \n\neffectivement encaissé ne pourra pas augmenter sans procéder à une véri-\n\ntable modification du règlement. A moins que M. V. Pfister nous dise ce \n\nqu'il voudrait modifier dans le règlement, je crois que le budget n'est pas le \n\nlieu pour faire ce genre de modification." \n\nM. Elias Moussa (PS) s'exprime comme suit: \n\n"Si on regarde les comptes 2014, on s'aperçoit qu'un mon-\n\ntant de 269'674,15 francs a été encaissé. Alors, si maintenant on budgète \n\n260'000 francs au lieu de 250'000 francs, ça ne devrait pas poser trop de \n\nproblème. C'est tout à fait possible, malgré un montant budgété diffé-\n\nremment, d'encaisser un montant réel." \n\nM. Vincent Pfister (CG-PCS) ajoute ce qui suit: \n\n"Pour simplifier, je vais modifier mon amendement. Je vais \n\nplutôt demander une augmentation du revenu sous rubrique 401.437.00 \n\n'Amendes d'ordre' de 10'000 francs." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, tient les propos suivants: \n\n"Il n'appartient pas au Directeur de la Police et de la Mobi-\n\nlité de s'exprimer sur les subventions à accorder à la culture ou le soutien à \n\napporter aux institutions culturelles de notre ville. Tout ce que je peux dire, \n\nc'est que nos budgets sont formulés de manière relativement prudente et \n\nque, sur les postes de recettes, nous veillons à ne pas exagérer les prévi-\n\nsions budgétaires. Si nous avons budgété pour la première rubrique \n\n403.406.30 que M. V. Pfister a maintenant abandonnée dans son amen-\ndement, 250'000 francs, c'est parce que nous estimons que ça sera l'ordre \n\nde grandeur que nous allons réaliser l'année prochaine. Cette position \n\n403.406.30 'Autres spectacles' concerne essentiellement les cinémas. Les \n\nentrées dans les cinémas n'étant pas forcément en augmentation, cette \n\nformulation de budget est relativement prudente. Pour ce qui est des \n\namendes d'ordre, une augmentation de 10'000 francs sur trois millions, on \n\npeut considérer que c'est peu. En 2014, un montant de 3'041'263 francs a \n\nété encaissé. Il ne m'appartient pas de m'exprimer, je crois que c'est au \n\nConseil général de décider s'il veut procéder à ce changement. \n\nHerr Werhonig ich kann Ihnen die allerletzten und aktuells-\nten Zahlen zur Position 401.434.00 liefern. Es handelt sich um einen Betrag \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 416 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nvon 3'990'000 Franken, abgerundet. Also wir werden vermutlich den Be-\n\ntrag von 4 Millionen Franken erreichen, der im Budget vorgesehen ist. Für \ndas nächste Jahr haben wir einen Betrag von 4'400'000 Franken vorgese-\n\nhen. Der scheint uns insofern realistisch, als wir einerseits eine Erhöhung \n\nder Gebühren im laufenden Jahr beschlossen und eingeführt haben und \n\nzweitens eine Neueinzonung, unter anderem im Schoenbergquartier mit \n\nParkmetern vorgesehen haben. Das werden wir dann später im Investiti-\n\nonsbudget besprechen. Es werden also neue Zonen mit Parkmetern aus-\n\ngestattet, also Zonen, die heute nicht zahlungspflichtig sind. Deshalb ge-\n\nhen wir davon aus, dass wir die 400'000 Franken zusätzlich erreichen wer-\n\nden." \n\nVote sur la rubrique 401.437.00 Amendes d'ordre (3'000'000 francs) \n\nOpposée à l'amendement de M. Vincent Pfister deman-\n\ndant l'augmentation de la rubrique 401.437.00 'Amendes d'ordre' d'un \n\nmontant de 10'000 francs et de la compenser par l'augmentation de \n\n10'000 francs des charges sous rubrique 820.365.30 'Subventions extra-\n\nordinaires et garanties de déficit', la proposition budgétaire du Conseil \n\ncommunal est refusée par 32 voix contre 32 voix et 1 abstention, grâce à \n\nla voix prépondérante de la Présidente.  \n\nLes montants des recettes de la rubrique 401.437.00 'A-\n\nmendes d'ordre' s'élève désormais à 3'010'000 francs. Le montant des \n\ncharges de la rubrique 820.365.30 'Subventions extraordinaires et garan-\n\nties de déficit' s'élève désormais à 124'000 francs. \n\nV. GENIE CIVIL \n\n531.314.10 Sites pollués (charges 700'000 francs) \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) pose les questions \nsuivantes: \n\n"Notre groupe est inquiet. Il est inquiet au sujet des sites \n\npollués. Comme j'ai pu l'entendre, le montant de 700'000 francs comprend \n\nsurtout le site pollué de la Pila. Depuis que des questions ont été posées au \n\nsujet de ce site pollué en 2003 au sein de notre Conseil, des montants im-\nportants figurent consécutivement dans le budget et dans les comptes de \n\nla Ville. Les questions suivantes sont dès lors justifiées; elles comprennent \n\ndeux volets. Le premier volet concerne l'état actuel et la planification des \n\ntravaux à venir. Si mes informations sont justes, les mesures préliminaires \n\nà l'assainissement de la décharge de la Pila ont été terminées au mois \n\nd'octobre 2014. Depuis, ces mesures préliminaires sont entrées en phase \n\nd'exploitation et les variantes envisageables d'assainissement sont à \n\nl'étude. D'où mes questions: quel est l'état actuel et le projet des travaux \n\nen vue de l'assainissement de ce site et quel sera le montant avec lequel la \n\nVille contribuera au futur assainissement.  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 417 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nLe second volet comprend le contrôle des coûts des travaux \n\nréalisés. Un consortium a été instauré comprenant les anciens exploitants, \nle Canton comme propriétaire actuel des terrains et la Ville de Fribourg. \n\nLes travaux sont surveillés par le Service cantonal des forêts et de la faune. \n\nMes questions sont les suivantes: à quel point la Ville participe-t-elle au \n\ncontrôle des travaux et surtout au contrôle des coûts? La Ville peut-elle \n\nconfirmer que le contrôle de la gestion et des coûts est suffisant ou ne fau-\n\ndrait-il pas confier ce contrôle au Service cantonal de l'environnement ou \n\nbien encore à un bureau externe, spécialisé en la matière. Je vous remercie \n\nde vos réponses détaillées." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ns'exprime comme suit: \n\n"Je constate tout d'abord qu'il n'y a pas de propositions de \n\nmodification. Mme A. Burgener Woeffray se fait du souci par rapport à la \n\nproblématique 'Pila'. C'est vrai que le Conseil communal est également \n\nsoucieux de l'avancement de ce dossier qui en est toujours pratiquement \n\nau point mort actuellement, après les mesures préliminaires qui ont été \n\nfaites.  \n\nSur le site Internet 'décharge de la Pila' (www.fr.ch/Pila), \n\nqui est mis à jour constamment par l'Etat de Fribourg, une des dernières \n\ncommunications, qui date du 25 septembre 2015, précise ceci sur la suite \n\ndes opérations: 'Réalisées entre 2009 et fin 2014, les mesures préliminaires ont \n\npermis de réduire sensiblement la pollution de la Sarine par les PCB avant \n\nl'assainissement général du site. Les variantes d'assainissement envisageables \n\nsont à l'étude et des investigations complémentaires seront nécessaires \n\nnotamment pour évaluer l'effet sur l'environnement des mesures qui seront prises \n\nau niveau de la décharge. Ces investigations permettront de répondre au mandat \n\naccepté par le Grand Conseil le 8 février 2012 (proposition de trois variantes d'as-\n\nsainissement) et aux demandes de la Confédération (évaluation de l'impact à \n\ncourt, moyen et long termes des mesures d'assainissement.)' Cela signifie donc \n\nque des mesures et des variantes sont encore à l'étude. Il y aura très \n\nvraisemblablement des études supplémentaires qui seront faites dans le \n\ncourant 2016. Ce n'est qu'à l'issue de ces études et de ces investigations \n\nqu'il sera décidé quelles mesures seront prises. Pour l'instant, on ne le sait \n\npas. Combien ça coûtera? Evidemment, actuellement on ne le sait pas. \n\nC'est pour ça que c'est très difficile de mettre des chiffres également dans \n\nle bilan et dans les réserves. Quant à la répartition des coûts, on ne la \n\nconnaît pas. Actuellement et jusqu'à la fin, une participation de la Confé-\n\ndération s'élève à 40% des charges. Le solde, c'est-à-dire les 60% restants, \nest partagé à raison de 30% à charge de la Ville et 30% à charge du Can-\n\nton. Des entreprises ont aussi contribué à cette pollution. Des démarches \n\nsont en cours pour savoir si, et dans quelles mesures, ces tiers concernés \n\nparticiperont ou non. C'est très difficile de donner des réponses précises, \n\npuisqu'il y a tous ces points d'interrogation. Quant à la Ville, elle est repré-\n\nsentée par l'Ingénieur de Ville dans le Consortium de la Pila et, par cet \n\nintermédiaire-là, elle opère aux contrôles des coûts et des travaux \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 418 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\neffectués. Il y a une répartition qui est faite et qui est calculée par le Can-\n\nton, puis vérifiée par nos Services." \n\nLe présent chapitre n'appelant pas d'autres observations, \nil est ainsi adopté. \n\nVI. URBANISME ET ARCHITECTURE \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) déclare ce qui suit: \n\n"Dans le rapport de l'UDC, j'ai traité de la problématique \n\ndes jardins familiaux. Je souhaiterais savoir si cette question figure à \n\nl'agenda du Conseil communal?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrépond comme suit: \n\n"Je vous rappelle qu'un postulat a été déposé par Mme la \nConseillère générale V. Rück, postulat sur lequel le Conseil communal va \n\ntout prochainement prendre position, où il était demandé d'inventorier et \n\nde rechercher des sites possibles dans le quartier de Pérolles par rapport à \n\nl'arrêt ou à la fin des jardins familiaux, qui se trouvent à proximité de \n\nFriSon. Pour le reste, je vous rappelle que ce n'est pas la Ville qui gère les \n\njardins familiaux mais la Bourgeoisie. La Bourgeoisie est évidemment \n\nconsciente du rôle social que jouent ces jardins familiaux. Nous savons, par \n\nexemple, qu'en cas d'agrandissement de l'hôpital fribourgeois (HFR), il \n\npourrait y avoir une diminution du nombre de jardins familiaux. Il y a donc \n\nune réflexion en cours au niveau de la Bourgeoisie pour savoir si ces \njardins, qui disparaîtraient là-bas, devraient être remplacés ailleurs." \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nil est ainsi adopté. \n\nVII. INFORMATIQUE \n\nMme Isabelle Teufel (DC/VL), porte-parole de la Commis-\nsion de l'Informatique, déclare ce qui suit: \n\n"La Commission informatique a siégé. En ce qui concerne le \n\nbudget de fonctionnement, elle a émis un préavis favorable à l'unanimité. \n\nJe me permettrai d'intervenir au sujet d'un investissement dans le budget \ndes investissements." \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté. \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 419 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nVIII. SERVICE CULTUREL \n\n800.301.00 Traitements (charges 208'660 francs) \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) tient les propos suivants: \n\n"Au poste 800.301.00 figure une erreur. Le poste aug-\n\nmente de 20'470 francs par rapport au budget 2015. Il s'avère qu'après \n\nmes questions lors des différentes séances de la Commission financière, \n\nc'est une erreur. Je propose de réduire ce poste de 15'000 francs pour \n\nrevenir à un niveau des traitements du personnel tel que budgété \n\nnormalement." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, \nrépond comme suit: \n\n"Je confirme qu'il y a eu une modification au niveau du \npourcentage du personnel, qui n'a pas été reportée dans le montant des \n\ntraitements, mais elle représente 10'000 francs non pas 15'000 francs. \n\nPour l'instant, je m'oppose, parce que je ne vois pas l'intérêt de baisser de \n\n10'000 francs." \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) ajoute ceci: \n\n"J'ai clairement demandé lors des séances de commission \n\npourquoi il y avait une augmentation de près de 20'000 francs sur ce poste. \n\nÇa correspond presqu'à 9% d'augmentation sur un poste de traitement. On \n\ndevrait pouvoir avoir une réponse. On m'a dit clairement que c'était une \n\nerreur et que les comptes 2016 seraient plus bas. Alors je propose, au lieu \nde laisser une augmentation de 20'000 francs sur ce poste, de diminuer de \n\n15'000 francs. Comme ça, ça permet de garder le même effectif, voire une \n\nlégère augmentation." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, \nrappelle ceci: \n\n"Le montant est de l'ordre de 10'000 francs. Je garde la po-\n\nsition du Conseil communal, parce que nous n'avons pas les montants des \n\nsalaires dans ce domaine. Ils sont fournis par le Service des relations \n\nhumaines. Nous n'avons pas modifié ce montant dans le chapitre de la \nculture." \n\nVote \n\nOpposée à l'amendement de M. Vincent Jacquat de di-\n\nminuer la rubrique citée en titre de 15'000 francs, la proposition budgé-\n\ntaire du Conseil communal est refusée par 31 voix contre 29, et 6 absten-\n\ntions. \n\n \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 420 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nLe montant sous rubrique 800.301.00 'Traitements' \n\ns'élève désormais à 193'660 francs. \n\nLe présent chapitre n'appelant pas d'autres modifications, \nil est ainsi adopté. \n\nIX. SPORTS \n\nPas d'observations, Adopté. \n\nX. INSTITUTIONS ET ASSURANCES SOCIALES \n\n1050.318.10 Prestation d'intégration auprès des tiers (0 franc) \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, s'exprime comme suit: \n\n"Cette rubrique subit une diminution de 60'000 francs par \n\nrapport aux années précédentes et concerne le chantier écologique. La \nDirectrice des Affaires sociales nous a expliqué qu'en fait le Service avait \n\ndénoncé ses contrats avec les prestataires actuels. C'est la raison pour la-\n\nquelle aucun montant n'a été budgété pour l'année à venir. Une partie, \n\nc'est-à-dire 30'000 francs ont été affectés à l'Aide sociale à la rubrique \n\n1100.318.10 'Autres prestations et mandats de tiers' mais il y a toujours \n\n30'000 francs qui n'ont pas été utilisés. Alors, la Commission souhaite que \n\nles dépenses affectées aux institutions sociales reprennent l'année pro-\n\nchaine lorsque vous aurez trouvé de nouveaux prestataires pour le chantier \n\nécologique car évidemment les besoins sont toujours bien là." \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des affaires sociales, \nfait la déclaration ci-après: \n\n"Effectivement, le chantier écologique encadre des person-\n\nnes qui suivent des mesures d'insertion et qui font des travaux, essentiel-\n\nlement manuels, de réparation de chemins ou des travaux avec H. Audriaz. \n\nMais la Direction a estimé que ce n'était pas suffisant et qu'il fallait aussi \n\nleur donner un coaching pour s'intégrer dans le monde du travail. Or, les \n\npartenaires, avec lesquels nous avions fait ces conventions, n'ont pas entiè-\n\nrement satisfaits à leurs engagements. Je ne mets la faute sur personne. \n\nToujours est-il que ce n'était pas très positif, raison pour laquelle nous \navons décidé de supprimer ces 60'000 francs. Alors, si je comprends bien, \n\nla Présidente de la Commission financière aimerait garder 30'000 francs à \n\nla charge de cette rubrique." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, précise ce qui suit: \n\n"La Commission ne fait pas de proposition. Elle constate \n\njuste que la moitié du montant initial a été imputée à l'Aide sociale dans le \n\nbudget 2016. La Commission souhaite que, en vue de la pérennisation des \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 421 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\ndépenses dans ce domaine, un montant de 30'000 francs soit inscrit dans \n\nles prochains budgets." \n\nMme Antoinette de Weck; Directrice des affaires sociales, \nrassure la Présidente en lui confirmant que les 30'000 francs seront utili-\nsées au mieux.  \n\nLe présent chapitre n'appelant pas d'autres observations, \nil est ainsi adopté. \n\nXI. AIDE SOCIALE \n\n1100.318.10 Autres prestations et mandats de tiers \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, prend la parole en ces termes: \n\n"Nous pouvons constater dans la rubrique 1100.318.10 \nune augmentation de 30'000 francs, le montant inscrit passant de 40'000 \n\nfrancs l'année précédente à 70'000 francs. C'est là que se retrouvent les \n\n30'000 francs, moitié des 60'000 francs dont l'autre moitié n'a pas été re-\n\nportée. C'était pour compléter l'explication." \n\nLe présent chapitre n'appelant pas d'autres observations, \nil est ainsi adopté. \n\nXII. CURATELLES D'ADULTES \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nXIII. AGGLOMERATION \n\nPas d'observations. Adopté. \n\n COMPTES PAR NATURES \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, la Présidente \nclôt la séance en donnant rendez-vous à ses collègues le lendemain, mardi \n15 décembre 2015. \n\nIl est 22.38 heures.  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 422 - \n\nSéance du 14 décembre 2015  \n\nFribourg, le12 janvier 2016 \nNDC/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente: La collaboratrice scientifique: \n\n Lise-Marie GRADEN Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ \n\n  La Secrétaire de Ville: \n\n  Catherine AGUSTONI \n\n\n