parent_type: meeting

name: Séance du Conseil général - proces-verbal du 21 novembre 2011

category_fr: procès-verbal

text: \n- 299 - \n\n2011 - 2016 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU LUNDI 21 NOVEMBRE 2011 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n( 6) \n \n \n \n\nPrésidence : M.  Oliver Collaud \n\nPrésents : 71  Conseillers généraux \n5  Conseillers communaux \n\nExcusés : M. Marc Bugnon \nM. Louis Castella \nMme Sandra Daguet \nMme Claudine Esseiva \nM. Pierre Kilchenmann \nM. René Marty \nM. Jean-Daniel Schumacher \nM.  Laurent Thévoz \n\nAbsent : M. Pierre Horner \n\nScrutateurs : M. Jean-Noël Gex \nM. François Miche \nM. Vincent Pfister \nMme Elena Strozzi \nMme Isabelle Teufel \nM. Richard Wolf \n\nAssiste à la séance : - \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme  Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\nooo \n\n\n\n- 300 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nLe Président salue les membres du Conseil communal, ses \ncollègues du Conseil général, les membres de l'Administration communale, \nainsi que les personnes présentes dans la tribune et les représentants de \nla presse. Il constate que la convocation du 2 novembre 2011, contenant \nl'ordre du jour de la présente séance et de l'éventuelle séance de relevée \ndu 28 novembre 2011, a été envoyée dans les délais légal et \nréglementaire. Y a-t-il des remarques formelles quant à cet ordre du jour ?  \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant :  \n\n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation des procès-verbaux n° 4 et 5 des séances des 26 \nseptembre et 17 octobre 2011; \n\n3. Octroi d'un crédit d'étude de 590'000 francs pour l'agrandissement \nde l'école du Botzet – message n° 7; \n\n Rapport de la Commission de l'Edilité \n Rapport de la Commission financière \n Représentant du Conseil communal : M. Jean Bourgknecht, Vice-\n\nSyndic, Directeur de l'Edilité \n\n4. Octroi d'un crédit d'étude de 790'000 francs pour l'agrandissement \nde l'école de la Heitera – message n° 8;  \n\n Rapport de la Commission de l'Edilité \n Rapport de la Commission financière \n Représentant du Conseil communal : M. Jean Bourgknecht, Vice-\n\nSyndic, Directeur de l'Edilité \n\n5. Programme de législature 2011 – 2016; \n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 60 de \nMme Elena Strozzi (Verts) et de 25 cosignataires lui demandant de \nréactiver le projet "21 jardins pour la ville de Fribourg"; \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 61 de \nMme Elena Strozzi (Verts) et de 18 cosignataires lui demandant la \nmise en place de conteneurs de quartier pour les déchets composta-\nbles; \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 64 de \nMme Elena Strozzi (Verts) lui demandant une série de mesures pour \nrenforcer la sécurité des cyclistes et promouvoir le vélo en ville; \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 2 de \nM. François Miche (PS) et de 10 cosignataires lui demandant une \ntransparence plus grande concernant certains règlements; \n\n10. Décisions quant à la transmission des postulats : \n\n- no 22 de Mme Eva Kleisli (Verts) et de 12 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d'étudier l'amélioration du \nrecyclage des déchets en plastique; \n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 301 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\n- no 25 de M. Alexandre Sacerdoti (DC/VL), au nom du groupe \ndémocrate-chrétien/Vert'libéral, ainsi que de 23 cosignataires, \ndemandant au Conseil communal d'étudier l'impact sur les \nfinances de la Commune des futures dépenses liées décidées \npar l'Agglomération et des mécanismes permettant à la Ville \nde mieux maîtriser ces dépenses; \n\n- no 26 de M. Alexandre Sacerdoti (DC/VL), au nom du groupe \ndémocrate-chrétien/Vert'libéral, ainsi que de 27 cosignataires, \ndemandant au Conseil communal d'étudier l'installation d'un \nfeu tricolore au passage piéton devant l'entrée principale de \nFribourg Centre; \n\n- no 27 de Mme Elena Strozzi (Verts) demandant au Conseil \ncommunal d'aménager de manière raisonnable et sûre les \nitinéraires pour les piétons et les vélos au carrefour de \nRichemond; \n\n- no 28 de M. Georges Rhally (DC/VL), au nom du groupe \ndémocrate-chrétien/Vert'libéral, ainsi que de 30 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d'étudier la compatibilité des \nnormes "société 2000 watts" appliquées à notre patrimoine \nconstruit de la Vieille Ville; \n\n- no 29 de M. Rainer Weibel (Verts) et de 4 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d'étudier l'introduction d'une \nlimitation de la vitesse à 30 km/h de 22.00 heures à 06.00 \nheures sur tous les axes habités où les valeurs légales de \nnuisances sonores sont dépassées; \n\n11. Réponses aux questions : \n\n- no 23 de M. Pius Odermatt (PS) relative à la pose d'un \nrevêtement phonoabsorbant à la rue de Morat et non à la \nroute de Berne; \n\n- no 25 de M. Kevin Grangier (UDC) relative à la diffusion \néventuelle du film "Vol spécial" dans les écoles fribourgeoises; \n\n- no 29 de M. Pascal Wicht (UDC) relative à la terrasse de \nRueil-Malmaison; \n\n- no 30 de Mme Cécile Thiémard (DC/VL) relative au résultat \ncirconstancié du postulat no 84 déposé par M. G. Rhally et \nelle-même au sujet de l'illumination de Noël; \n\n- no 31 de Mme Elena Strozzi (Verts) relative à la modification \nréglementaire acceptée récemment par le Conseil général et \nconcernant l'usage de vaisselle multiusages lors de \nmanifestations; \n\n12. Divers. \n\nooo \n\nLe Président fait la déclaration ci-après :  1. Communications du \nPrésident \n\n\n\n- 302 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\n"M. J.-J. Marti, du groupe libéral-radical, a démissionné du \nConseil général avec effet au 25 novembre 2011. M. Marti a en tout cas \nsiégé pendant deux législatures au sein de notre assemblée, qu'il a \nnotamment présidée en 2008 – 2009. Il a également été Président de la \nCommission de l'Informatique. Il sera très vraisemblablement remplacé par \nMme B. Acklin Zimmermann qui a accepté de lui succéder et que le \nConseil communal se propose de déclarer élue lors de sa séance de \ndemain.  \n\nRestons dans le chapitre des élections. J'adresse toutes \nnos félicitations à M. P.-A. Clément, Syndic, à Mme A. de Weck, \nConseillère communale, ainsi qu'à nos collègues A. Burgener Woeffray, C. \nMutter, M.-A. Gamba, D. Gander, X. Ganioz, J.-N. Gex, S. Peiry, J.-P. \nSiggen et L. Thévoz pour leur élection au Grand Conseil. \n(Applaudissements) \n\nEn date du 24 octobre 2011, les conseillers généraux V. \nJacquat, C. Esseiva et T. Zwald, ainsi que le parti libéral-radical de la Ville \nde Fribourg, tous représentés par Me J. Magnin, ont saisi le Tribunal \ncantonal d'un recours à l'encontre de la décision prise par le Conseil \ngénéral de la Commune de Fribourg le 17 octobre 2011 d'invalider \nl'initiative intitulée 'Plus de fluidité, moins de sens uniques'. Le Tribunal \ncantonal a invité le Bureau à déposer ses observations, ce qu'il fera \nprochainement. Vous recevrez toutes et tous une copie du mémoire de \nrecours et des observations du Bureau. \n\nJe vous communique ensuite les dates que le Bureau a \narrêtées pour les séances du Conseil général du premier semestre 2012 :  \n\n- le lundi 5 mars 2012; \n\n- le lundi 30 avril 2012; \n\n- les lundi et mardi 21 et 22 mai 2012; \n\n- le lundi 25 juin 2012. \n\nSelon les informations qui nous ont été transmises par le \nConseil communal, il s'agira en principe d'examiner les dossiers suivants :  \n\n- l'aménagement de la place de jeu du Maggenberg; \n\n- la construction des écoles enfantines du Botzet et de la Heitera; \n\n- le réaménagement du Werkhof; \n\n- le réaménagement de la place de la Gare; \n\n- la modification de la limite communale avec Granges-Paccot dans le \nsecteur de Saint-Léonard. \n\nJe vous rappelle enfin qu'il y a lieu de signer la liste des \nprésences et que nos débats sont enregistrés." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, fait \npart de la communication qui suit :  \n\n"J'aimerais attirer votre attention sur le fait que le Service \nculturel a mis à votre disposition, sur la table à l'entrée de la salle, un \ncalendrier 2012 de l'Association Echo. Je précise qu'Echo est une \nassociation européenne qui se consacre à la conservation et sauvegarde \n\n\n\n- 303 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\ndes orgues historiques. Fribourg représente la Suisse au sein de cette \norganisation. Vous trouverez à l'intérieur de ce calendrier la photographie \nde l'orgue de la chapelle de l'Hôpital des Bourgeois qui est un élément \nexceptionnel de notre patrimoine. Vous pouvez donc prendre ce calendrier \npour l'utiliser durant toute l'année 2012." \n\nooo \n\n- Procès-verbal no 4 de la séance du 26 septembre 2011 \n\nM. Marc-Antoine Gamba souhaite apporter une correction \nà la réponse qui lui est prêtée en page 212 : "Une autre excellente idée bon \nmarché serait de dire aux jeunes de prendre l'abonnement 'Gleis \n7/Voie7' et d'aller à Berne." Il s'agit d'un petit correctif, surtout à l'intention \ndes jeunes. \n\nLedit procès-verbal n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi approuvé.  \n\n- Procès-verbal no 5 de la séance du 17 octobre 2011  \n\nLedit procès-verbal n'appelle pas d'observations et est \nainsi approuvé. \n\nooo \n\nLe Président précise ce qui suit :  \n\n"Compte tenu de l'étroite connexité matérielle entre le \nprésent crédit d'étude et celui dont nous parlerons au point 4 de l'ordre du \njour pour l'école de la Heitera, je vous propose de n'avoir qu'une seule \ndiscussion générale et d'entrée en matière sur ces deux objets, afin de ne \npas allonger inutilement les débats. Il y aura bien évidemment deux \ndiscussions de détail. Y a-t-il des oppositions quant à cette manière de \nprocéder ?" \n\nTel n'est pas le cas.  \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \ndonne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après :  \n\n"La première partie de mon rapport s’applique aux deux \nmessages qui nous sont soumis ce soir. Par la suite je ferai quelques \nremarques spécifiques à chaque message. \n\nLa Commission de l’Edilité a traité des messages no 7 et 8 \nconcernant les crédits d’étude pour les écoles enfantines du Botzet et de la \nHeitera lors de sa séance du 8 novembre 2011. \n\n2. Approbation des \nprocès-verbaux n° 4 et 5 \ndes séances des 26 \nseptembre et 17 octobre \n2011 \n\n3. Octroi d'un crédit \nd'étude de 590'000 \nfrancs pour \nl'agrandissement de \nl'école du Botzet \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité \n\n\n\n- 304 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nLes deux messages ont été présentés et défendus par \nM. le Vice-Syndic et Directeur de l’Edilité J. Bourgknecht et Mme A. de \nWeck, Conseillère communale et Directrice des Ecoles, avec l’appui de \nl’Architecte de Ville M. T. Bruttin. \n\nLes documents à disposition des membres de la \nCommission étaient les textes des messages no 7 et 8, ainsi que les plans \ndes projets primés et retenus pour les deux constructions. Les membres de \nla Commission ont salué la qualité des dossiers et des informations \ntransmises. En leur nom, je tiens à remercier le Conseil communal et \ntoutes les personnes qui ont participé à leur élaboration. \n\nLes crédits d’étude qui nous sont soumis sont la suite \nlogique du plan directeur des écoles présenté en automne 2010. Depuis, \nles concours d’architecture et les études parallèles pour les prestations \nd’ingénieurs ont pris un temps certain, mais en dehors de l’obligation légale \nc’est aussi le prix à payer pour rester sur la voie de la qualité. Bien sûr \nqu'ainsi, l'ultime délai pour la mise en œuvre de la deuxième année d’école \nenfantine, qui est la rentrée de 2013, se rapproche et il n’y a plus de temps \nà perdre. Cette pression inquiète quelque peu la Commission de l’Edilité \nd'autant plus que différents autres projets importants sont soit en cours \nd’achèvement soit en préparation. La Commission encourage le Conseil \ncommunal à prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire face à \ncette charge de travail. \n\nCrédit d’étude pour la construction de l’école enfantine du Botzet à Pérolles \n\nPour l’école du Botzet, le projet lauréat nous propose deux \npavillons qui abritent au total deux salles de classe et quatre salles de \nclasse enfantine et qui par leur disposition redéfinissent les espaces de la \ncour d’école. Le parti pris reflète la difficulté du site qui est très exigu. La \nCommission estime que par une disposition plus optimale des escaliers, \nles espaces de circulation pourraient aussi remplir d’autres fonctions. Une \npoursuite des études dans ce sens serait souhaitable. La Commission \ncomprend bien, qu’en l’état, le projet n’est pas encore achevé et qu'il \névoluera encore et se réjouit de voir les réponses qui seront données aux \nquestions encore ouvertes comme le traitement végétal de la cour et des \ntoitures, le concept énergétique…. La Commission salue le déplacement \ndes places de parc à l’extérieur du périmètre. \n\nAvec ces quelques considérations, la Commission de \nl’Edilité vous recommande à l’unanimité d’approuver le message et le crédit \nd’étude tel qu’il vous est soumis. \n\nCrédit d’étude pour la construction de l'école enfantine de la Heitera au \nSchoenberg \n\nLe projet lauréat pour l’école de la Heitera propose une \nextension harmonieuse du site scolaire qui, de plus, s’intègre parfaitement \nà la topographie. Les espaces communs sont là très généreux et utilisables \npour différentes fonctions annexes. Ce sont probablement ces espaces et \nla construction en demi-niveaux décalés qui expliquent les surcoûts \nannoncés pour ce projet. La Commission salue l’intégration des différentes \nsensibilités pédagogiques des deux communautés linguistiques. Elle \nsouhaite aussi que les caractéristiques du parc autour de l’école soient \nconservées. La solution envisagée pour les places de parc n'a pas \nconvaincu la Commission. \n\n\n\n- 305 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nComme pour le message précédent, la Commission de \nl’Edilité vous recommande néanmoins à l’unanimité d’approuver le \nmessage et le crédit d’étude tel qu’il vous est soumis."  \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la \nCommission financière, fait la déclaration ci-après :  \n\n"La Commission financière a examiné, lors de sa réunion \ndu 7 novembre 2011, les messages no 7 et 8 du Conseil communal portant \nsur l'octroi de crédits d'étude pour les constructions des écoles enfantines \ndu Botzet et de la Heitera. Cette discussion a eu lieu en présence de \nMM. J. Bourgknecht et T. Bruttin, et de Mme M. Genoud-Page et de M. J. \nPollet, nous les remercions tous pour de leur disponibilité et des \ninformations reçues.  \n\n- La Commission financière salue le principe de la construction de \nnouvelles infrastructures scolaires en vue de respecter la mise en \nplace de la deuxième année d'école enfantine, avec pour objectif \nd'être opérationnel à la rentrée de 2013.  \n\n- Lors de ses débats, la Commission financière s'est penchée sur les \nmontants du plan directeur des écoles : elle s'est montrée très \npréoccupée par l'importance de la différence entre les montants \ninscrits dans le plan directeur des écoles et les devis tels qu'estimés \ndans les messages qui nous sont soumis, en l'occurrence une \naugmentation de 33 % pour l'école du Botzet et de 45 % pour l'école \nde la Heitera. Le Conseil communal nous a expliqué que les \nestimations du plan directeur des écoles représentaient un prix \nthéorique et que les programmes architecturaux avaient été modifiés \nen cours de route pour mieux répondre aux exigences des \nmandataires. Tout en ayant conscience de la difficulté à faire des \nestimations précises dans le Plan directeur, la Commission souhaite \nqu'à l'avenir les Plans directeurs communaux soient plus précis afin \nqu'ils conservent une valeur d'estimation significative aux yeux du \nConseil général.  \n\n- Au-delà de cette question de la prévision, la Commission financière \nsouhaite que tous les partenaires de ces deux projets de \nconstruction d'école enfantine soient sensibilisés aux contraintes \nbudgétaires serrées de la Ville. Il est important que tous travaillent à \nla réalisation de ces deux constructions dont les financements \ndevraient être couverts dans le cadre d'un budget de 6 millions à \nplus ou moins 10 % pour l'école du Botzet, et par un budget de 8 \nmillions à plus ou moins 10 % pour l'école de la Heitera. Nous nous \nréjouissons d'examiner au printemps 2012 les messages relatifs aux \ncrédits d'ouvrage qui remplissent de tels critères budgétaires.  \n\nDans ce contexte, nous encourageons le Conseil général à \nsuivre la Commission financière, qui a accepté à l'unanimité moins une \nabstention, l'engagement des crédits d'étude pour les constructions des \nécoles du Botzet et de la Heitera, et d'accepter ainsi les propositions \nd'arrêtés du Conseil communal." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ns'exprime comme suit, au nom du Conseil communal :  \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 306 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\n"Je remercie les deux Présidents de commissions du \nsoutien qu'ils expriment à l'égard de ces messages et des deux arrêtés qui \nvous sont proposés. Vous me permettrez d'émettre quelques brèves \nconsidérations générales qui sont valables pour les deux dossiers, afin \nd'éviter de redire deux fois la même chose.  \n\nJe tiens, en premier lieu, à affirmer que le Conseil \ncommunal est particulièrement heureux de vous présenter aujourd'hui ces \ndeux messages. En effet, tout a été mis en œuvre depuis le début de cette \nannée dans les services intéressés – c'est-à-dire ceux de l'Edilité, des \nFinances et des Ecoles – afin de respecter la planification annoncée à la fin \nde l'année passée, lors de la présentation du plan directeur des écoles. \nComme vous le savez, l'un des principes fondamentaux énoncés à \nl'époque était : 'Le respect de l'échéance fixée au 1er septembre 2013, date \nd'introduction de la seconde année d'école enfantine.' Cet objectif impose \nle lancement immédiat des concours d'architecture pour les écoles du \nBotzet et du Schoenberg.  \n\nC'est ainsi que l'important travail déjà réalisé à ce jour \npermettra, si le Conseil général donne tout à l'heure son feu vert aux \ncrédits demandés, de respecter les délais annoncés et, par voie de \nconséquence, d'ouvrir ces deux nouveaux bâtiments scolaires à la rentrée \nde 2013, en tout cas dans la mesure où il n'y aurait pas d'oppositions aux \nmises à l'enquête publique. Nous ne sommes évidemment pas maîtres de \ncet élément.  \n\nJe ne répéterai pas ce qui figure dans les messages que le \nConseil communal a voulu les plus complets possible, au vu des \ninformations disponibles à ce jour. Je vous rappelle simplement que selon \nune démarche similaire à celle entreprise devant vous en septembre 2011 \npour le projet d'une nouvelle DOSF, le Conseil communal vous prie de \nl'autoriser à engager des crédits d'étude pour développer les deux projets \narchitecturaux retenus. Les études financées grâce à ces deux crédits \npermettront d'obtenir les permis de construire, les projets finalisés et les \ndevis généraux, afin d'être à même de vous présenter, au printemps 2012, \nles demandes de crédit de construction à plus ou moins 10 %, le début des \ntravaux étant programmé pour le début de l'été 2012.  \n\nEn ce qui concerne l'école du Botzet, suite au préavis du \njury du concours d'architecture, le Conseil communal a décidé, en séance \ndu 26 mai 2011, d'attribuer le mandat au Bureau Mazzapokora à Zurich, \nauteur du projet intitulé 'Insieme'. Il convient de relever que l'exiguïté de la \nsurface pour laquelle les concurrents pouvaient présenter des solutions \npour l'école de Pérolles a constitué une contrainte très lourde. Quant aux \ncoûts de l'ouvrage, ils sont estimés aujourd'hui pour le Botzet à 6 millions \nde francs à plus ou moins 20 %, alors qu'un montant de 4,5 millions de \nfrancs avait été articulé pour les CFC 2 et 4 dans le cadre du plan directeur \ndes écoles. Il faut se souvenir que les chiffres figurant dans le plan \ndirecteur des écoles avaient été estimés de manière théorique, sans aucun \nprojet concret; en outre, les besoins exprimés par les utilisateurs peuvent \navoir une influence sur le volume et, en conséquence, également sur le \ncoût du bâtiment. Ainsi, pour ne citer qu'un exemple, le plan directeur des \nécoles prévoyait-il trois classes supplémentaires pour cette école du \nBotzet, alors que l'on en est à quatre aujourd'hui. C'est pour cette raison du \nreste qu'il était précisé à la dernière page du plan directeur des écoles : 'Mis \nà part la DOSF dont le coût a été évalué à +/- 15 % (indice 2009), les montants \nmentionnés…sont des estimations à +/- 30 % évaluées sur la base d'un coût au m3 et \nd'informations récoltées par analogie avec d'autres projets similaires. Les coûts doivent \n\n\n\n- 307 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nencore être consolidés et adaptés aux termes d'investigations plus fines, sur la base des \nclauses du besoin finalisées et en fonction des projets d'architecture.' (cf. plan directeur \ndes écoles de la Ville de Fribourg, p. 18). En l'occurrence, pour le Botzet, si \nle montant total TTC est estimé à 6 millions de francs, le seul montant au \nCFC 2 et 4 est de 5,5 millions, soit une augmentation de l'ordre de 20 % \npar rapport au plan directeur des écoles.  \n\nCela dit, le souci financier a été clairement transmis par le \nmaître de l'ouvrage aux architectes et ingénieurs mandatés. Les \nmandataires sont conscients de ce souci financier. Je peux vous garantir \nqu'ils mettront, avec notre appui, à profit le temps du développement du \nprojet pour diminuer au maximum les coûts, tout en garantissant la \nréalisation d'un bâtiment de qualité répondant aux besoins des écoles. Je \nme réjouis de constater du reste qu'une excellente collaboration s'est \namorcée entre les architectes et le maître d'ouvrage pour arriver à cet \nobjectif.  \n\nEn ce qui concerne l'école de la Heitera, je vous apporterai \nune seule explication complémentaire. Le projet retenu par le jury date lui \ndu 19 juillet 2011. Il a été développé par le Bureau Maskin à Fribourg et est \nde 8 millions de francs, non pas à plus ou moins 20 %, mais à plus ou \nmoins 25 %. Cette différence s'explique du fait que ce concours a été \nréalisé deux mois après celui pour l'école du Botzet et qu'en conséquence, \nle développement du projet est moins avancé. Dans ce cas également, le \nConseil communal a clairement fixé un montant cible de 8 millions de \nfrancs. Cette contrainte a été communiquée aux architectes. Elle \nconditionnera le développement du programme. En l'espèce, nous ne \npouvons aussi que nous réjouir de la prise de conscience des architectes à \nl'égard de cette limite financière et de l'excellente collaboration que nous \navons avec eux jusqu'à présent.  \n\nC'est avec ces quelques considérations que je vous prie, \nau nom du Conseil communal, d'adopter ces deux arrêtés tels qu'ils vous \nsont présentés."  \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, s'exprime \ndans les termes ci-après :  \n\n"Au nom de la Direction des Ecoles, je tiens à vous \nexprimer ma satisfaction du fait que ces demandes de crédits d'étude vous \nsoient présentées encore en 2011. Comme vous le savez, nous sommes \nface à une échéance que nous ne pouvons repousser, puisqu'elle est \nimposée par le Canton, soit l'introduction de la deuxième année d'école \nenfantine pour la rentrée 2013.  \n\nVu cette obligation, le Conseil communal a analysé les \nbesoins en bâtiments scolaires pour les mettre sur papier dans le plan \ndirecteur des écoles, qui a été publié en automne 2010. Depuis lors, les \nbesoins ont déjà augmenté, puisque nous sommes à quatre classes \nd'école enfantine au Botzet, et non plus à trois; pour la Heitera, nous en \nsommes à dix classes. Il existe des contraintes, certaines liées au site, \ncomme l'a relevé M. J. Bourgknecht, comme l'étroitesse des lieux au \nBotzet et l'emprise sur le parc à la Heitera. Il existe également des \ncontraintes scolaires : la surface réglementaire par classe est de 94 m2. Il y \na aussi les besoins des utilisateurs et les exigences des programmes \nscolaires. Il faut toutefois rappeler que les deux années d'école enfantine \nont lieu ensemble. Il n'y a donc pas de besoins spécifiques à la première \nou à la deuxième année d'école enfantine. Dans le cadre des études liées \n\n\n\n- 308 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\naux crédits sollicités, les utilisateurs pourront nous faire part de leurs \nbesoins.  \n\nL'une des questions qui a été soulevée en commission \nétait de savoir s'il faut agencer une grande cuisine ou de petites cuisines \nindividuelles pour les écoles enfantines. Or, il semble que l'on s'achemine \nvers des solutions différentes à la Heitera et au Botzet. Les utilisatrices de \nl'école du Schoenberg préfèrent une grande cuisine et celles de l'école de \nPérolles, des cuisinettes individuelles.  \n\nNous tiendrons certes compte des besoins et des \ndemandes, mais évidemment dans la mesure où ces requêtes sont \nraisonnables. Nous n'irons pas vers le superflu. Nous voulons \nvéritablement tenir les crédits de construction tels qu'ils vous seront \nprésentés." \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCS) fait la déclaration \nqui suit :  \n\n"Nous avons pris connaissance des messages no 7 et 8 de \nla législature 2011-2016. Après tant d'interventions faisant part des \npréoccupations des conseillers généraux quant à la mise en place des \ninfrastructures nécessaires à l'introduction de la deuxième année d'école \nenfantine, nous arrivons, après le premier message concernant la DOSF, \ndans le vif du sujet, comme nous l'avait promis le Conseil communal. Nous \ny sommes ! \n\nCe lourd dossier, on le devine, occupe bon nombre \nd'intervenants. Nous pensons en particulier aux architectes de la Ville et \naux trois directions intéressées. Le dossier est capital, on le voit au souci \nde systématisation des messages, d'efficacité, de clarté des informations, \nimpliquant la nécessité de fixer une ligne et de s'y tenir durant toute la \ndurée de la démarche. Cette systématisation a le mérite de renforcer la \ncrédibilité des messages et la qualité des concepts. Le calendrier est le \nmême pour les deux projets. Nous saluons la collaboration fructueuse \nentre ces trois directions. Nous saluons les résumés des messages en \nallemand.  \n\nComme l'a déjà mentionné notre Présidente de la \nCommission financière, nous déplorons, en revanche, la hausse importante \ndes coûts par rapport aux montants annoncés dans le plan directeur des \nécoles. Je répète ces chiffres, 33 % pour l'école du Botzet et 45 % pour \ncelle de la Heitera, alors même que la première pierre n'a pas encore été \nposée. On nous a affirmé qu'il existe des différences de ligne pédagogique \nentre enseignants francophones et germanophones. Le PCS en est \nconvaincu, nous sommes riches de nos différences. Rien n'a été laissé au \nhasard. Cuisinettes et autres spécificités pour favoriser un enseignement \noptimal, c'est tant mieux.  \n\nQuestions : les enseignants représentés dans les diverses \ncommissions sont-ils également bien représentants de ces deux \nsensibilités, de ces deux pédagogies, des deux langues ? L'exigence de \ntout mettre en œuvre pour favoriser la communication avec des architectes \nzurichois a-t-elle été prise en compte et analysée ? \n\nEnfin, nous demandons expressément au Conseil \ncommunal de ne pas dépasser les montants prévus par les messages avec \n\nRapport du groupe chrétien-\nsocial \n\n\n\n- 309 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nune marge de plus ou moins 10 %. Nous attendons également de l'Exécutif \nqu'il respecte son engagement de ne pas dépasser la limite annuelle \nd'amortissement de 7,2 millions de francs; notamment lorsqu'en 2016-2017 \n– c'est peut-être encore un peu loin -, les amortissements pour la \nconstruction du nouveau CO de langue allemande atteindront leur point \nculminant.  \n\nEnfin, le groupe chrétien-social ne peut que relever la \nsagesse de la Direction des Finances et du Conseil communal qui ont eu le \nsoin de réserver la subvention cantonale de quelque 7,8 millions de francs, \nsoit 1,3 sur six exercices à ce à quoi elle est destinée, c'est-à-dire le \nsoutien à l'introduction de la deuxième année d'école enfantine. Ces \nclasses ouvriront, nous n'en avons jamais douté, à la rentrée de 2013." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) s'exprime comme suit :  \n\n"Notre groupe salue le fait que le bateau du plan directeur \ndes écoles ait enfin levé l'ancre. Nous lui souhaitons bon vent, en \nacceptant l'entrée en matière. Les Verts apprécient le message bien \nprésenté, complet et remercie le Conseil communal d'avoir fourni des \nrésumés en allemand.  \n\nLes projets sont séduisants et bien intégrés dans leur \nenvironnement, malgré l'exiguïté du site du Botzet. Nous voulons croire \nque les études encore à mener auront pour tendance d'encore les \naméliorer, notamment en ce qui concerne les accès internes des nouveaux \nbâtiments du Botzet, comme l'a souligné le Président de la Commission de \nl'Edilité. Du point de vue technique, nous apprécions le choix d'une \nconstruction mixte, bois et béton, en espérant que le bois utilisé soit bien \ndu bois régional, afin d'éviter la consommation d'énergie grise, en \nparticulier pour le transport de ce matériau. Notre groupe insiste \névidemment sur l'impératif des économies d'énergie.  \n\nOn peut regretter le manque de moyens prévus pour les \naménagements extérieurs à l'école du Botzet. A la Heitera, l'emplacement \ndes places de stationnement ne nous convainc pas non plus. Notre groupe \nplaide pour la réduction du nombre de ces cases et pour la mise en place \nde mesures, afin d'inciter le corps enseignant à choisir les transports \npublics ou, si possible, la mobilité douce.  \n\nPour ce qui est des futurs aménagements extérieurs, nous \nsouhaitons évidemment le choix d'espèces locales, afin d'assurer la \nbiodiversité.  \n\nEnfin, nous espérons que les délais très – et nous \nespérons pas trop – courts pourront être tenus." \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) déclare ce qui suit :  \n\n"C'est avec attention que le groupe libéral-radical a étudié \nles messages no 7 et 8 et acceptera l'entrée en matière pour ces deux \ndemandes de crédits d'étude, avec les considérations suivantes.  \n\nNous nous réjouissons de la présentation de ces deux \nobjets destinés à permettre l'introduction de la deuxième année d'école \nenfantine dès la rentrée de 2013. Cette étape découle du résultat de \nconcours d'architecture. Elle nous permettra de délimiter très clairement le \n\nRapport du groupe des Verts \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 310 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nprogramme de construction, ainsi que les coûts y relatifs. Cette phase est \ncruciale pour le respect du budget.  \n\nEn ce qui concerne ces coûts, le groupe libéral-radical \nencourage des mesures d'économies, grâce à des choix architecturaux un \npeu plus simples, en particulier dans la distribution des espaces et \néventuellement aussi dans les aménagements extérieurs. Les bâtiments \ndevront être fonctionnels et surtout respecter le budget.  \n\nC'est avec ces remarques que nous accepterons ces deux \ncrédits, tout en réservant nos interventions, lorsqu'il s'agira de voter les \ncrédits d'ouvrage." \n\nM. Georges Rhally (DC/VL) donne connaissance à \nl'assemblée du rapport ci-après :  \n\nLe groupe démocrate chrétien/Vert'libéral soutient le crédit \nd’étude pour l’agrandissement de l’école du Botzet. L’agrandissement est \njustifié par la création de classes enfantines et se base sur le plan directeur \ndes écoles publié en automne 2010. \n\nLe projet choisi par le jury du concours d’architecture \npropose deux pavillons disposés dans la cour de l’école actuelle. Cette \nsolution est, selon le jury, la plus appropriée pour composer avec les \nbâtiments existants et redéfinir la cour intérieure de l’école du Botzet. \n\nL’expression architecturale de ces deux pavillons reflète \npar contre l’image d’une typologie 'de déjà vu’ qui nous laisse un peu \nsongeurs. A une époque où l’économie d’énergie est un axiome \nincontournable, à une époque où le standard Minergie doit être le but à \natteindre, il est étonnant de se voir proposer des façades vitrées sur trois \nfaces de chaque salle de classe. \n\nCette typologie a aussi des incidences sur le coût de cet \nagrandissement. Par rapport aux chiffres articulés dans le plan directeur \ndes écoles, nous observons un dépassement du budget initial. \n\nNous parlons ici d’un crédit d’étude. \n\nLe groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral souhaite que \nl’argent de ce crédit d’étude serve aussi à trouver des solutions \néconomiques qui permettent de réduire le dépassement du budget initial, \nmême s’il faudra réétudier l’utilité de la typologie proposée. \n\nLe groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral soutient aussi le \ncrédit d’étude pour l’agrandissement de l’école de la Heitera. \nL’agrandissement est justifié par la création de classes enfantines et se \nbase sur le plan directeur des écoles publié en automne 2010.  \n\nLe groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral le fait tout en \nobservant que nous n’avons pas le choix. Si nous voulons ouvrir les \nclasses enfantines pour la rentrée 2013, il est impératif que ce crédit \nd’étude soit accordé de suite. \n\nNous observons d’ailleurs avec un certain amusement, que \nles travaux ont déjà commencé, d’après la planification des architectes, et \n\nRapport du groupe \ndémocrate-\nchrétien/Vert'libéral \n\n\n\n- 311 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nque la décision de ce soir n'est, aux yeux de notre Exécutif, qu’une simple \nformalité administrative. \n\nLe projet choisi par le jury du concours propose un \nagrandissement sur deux fois deux niveaux, décalés et s'’intègre bien dans \nla topographie du site. Les accès sont vastes, très vastes, et proposent des \nespaces polyvalents dont nous cherchons encore la réelle nécessité. \n\nComme évoqué, la typologie proposée ne tient pas \nvraiment compte de l'exigence d'économie des moyens. L’Exécutif a \nd’ailleurs réagi en imposant un montant maximal de 8 millions de francs.  \n\nEspérons que les architectes et la Commission de bâtisse \ncomprendront ce message et sauront y répondre. \n\nPour clore, permettez-moi de rappeler à la Direction de \nl’Edilité que nous avons, à Fribourg et dans le canton, d’excellents \ningénieurs civils et qu’il n’est pas indécent de les favoriser un peu plus \ndans le choix d’une procédure de mandats parallèles." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe socialiste remercie le Conseil communal d'avoir \naccéléré le train de la réalisation des infrastructures scolaires. Le plan \ndirecteur des écoles pourra ainsi être mis en œuvre dans les délais \nindiqués. Nous remercions également l'Exécutif des messages complets \nqui nous sont soumis.  \n\nLes projets lauréats retenus sont globalement de bonne \nqualité. La conception du bâtiment de l'école de la Heitera est remarquable \nde simplicité : des cubes qui s'intègrent fort bien dans le site. Quant à la \ndistribution intérieure, elle est tout aussi remarquable avec une cage \nd'escaliers conçue de la manière la plus économique possible, afin d'offrir \ndes salles d'appui généreuses. Il est souhaitable de conserver cette \nqualité, même s'il n'y a pas encore d'unanimité au sein des maîtresses \nd'école. Le concept retenu pour l'école du Botzet permet de maîtriser les \ndifficultés que représente l'exiguïté du site, grâce à la réalisation de deux \npavillons de même type. En revanche, il est permis encore de critiquer la \ndistribution interne de ces pavillons, ainsi que l'a déjà relevé le Président \nde la Commission de l'Edilité.  \n\nNous remercions l'Architecte de Ville d'avoir accepté \nd'étudier le déplacement des escaliers afin de créer des espaces utilisables \nen tant que salles d'appui.  \n\nLe groupe socialiste accepte que les montants sommaires \nindiqués dans le plan directeur des écoles ne correspondent pas encore à \ndes devis de projets. L'ampleur des programmes et la qualité des projets \njustifient la présentation des nouvelles estimations qui figurent dans les \nmessages. Cela dit, nous sommes d'avis que l'une des priorités à viser  \ngrâce à ces crédits d'étude doit être l'économie des moyens. Il importe de \nmaintenir les montants cibles, voire si possible les réduire dans le cadre \ndes études plus détaillées et également dans le cadre des soumissions. Il \nn'est cependant évidemment pas souhaitable de faire des économies à tout \nprix, voire à prix cassé. Le premier souci doit demeurer la qualité des \nbâtiments, afin d'offrir aux enfants et aux enseignants les conditions les \nmeilleures. Une réduction des espaces n'est pas souhaitable. De même, \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 312 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nnous saluons l'intention du Conseil communal de mandater des architectes \nlocaux pour la conduite des travaux et de renoncer à mandater une \nentreprise générale.  \n\nPar contre, il est impératif de tirer les leçons de \nl'expérience douloureuse du chantier de la salle 'Equilibre' et d'organiser de \nmanière optimale le processus de décision. Le message nous donne à \npenser que la Direction de l'Edilité a bien compris le sens de certaines \ncritiques.  \n\nEn revanche, le message ne nous fournit pas encore de \ndonnées précises quant au concept énergétique. Pour le groupe socialiste, \nle haut standard de Minergie, ainsi que les solutions les plus économiques \nen matière de chauffage et d'éclairage, sont indispensables. Il en est de \nmême de la production d'énergie renouvelable, grâce à la pose de \npanneaux solaires, thermiques et photovoltaïques. Le fonds cantonal pour \nl'énergie est l'une des sources possibles pour financer de telles \ninstallations. Pour ce qui est des espaces extérieurs, nous attendons des \nsolutions de très haute qualité, malgré la diminution inéluctable des \nespaces actuellement disponibles.  \n\nC'est avec ces considérations que le groupe socialiste \naccepte, à l'unanimité, ces deux crédits d'étude." \n\nM. Richard Wolf (UDC) fait la déclaration qui suit :  \n\n"Lors de sa dernière réunion, le groupe de l'UDC a pris \nconnaissance des messages no 7 et 8 concernant les crédits d'étude de \n590'000 et 790'000 francs pour la construction des écoles enfantines du \nBotzet et de la Heitera. Il s'agit bien des crédits d'étude de base pour \npréparer la réalisation de projets devisés à 6 millions de francs pour l'école \nde Pérolles et à 8 millions de francs pour celle du Schoenberg. Afin de \nrespecter ces montants déjà élevés, il faudra faire preuve d'une bonne \ngestion et de beaucoup de discipline pendant le chantier de construction.  \n\nLe groupe a accepté unanimement ces deux crédits, en \nrenonçant à s'attarder sur les détails, dans l'attente des projets définitifs. Je \nprofite de l'occasion qui m'est donnée, pour terminer en remerciant M. J. \nBourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, et Mme A. de Weck, \nDirectrice des Ecoles, de l'excellent travail fourni jusqu'ici. J'ajoute que \ndans l'accomplissement d'une mission, il faut rester vigilant jusqu'au bout." \n\nM. Martin Kuhn (PS) s'exprime comme suit :  \n\n"D'après les déclarations de l'ensemble des groupes, le \nmot d'ordre qui ressort est de 'tenir le budget'. Une solution pour respecter \nle devis serait peut-être de choisir une ou plusieurs entreprises capables \nde travailler sur les deux sites. Etant donné le calendrier presque \nsemblable des deux chantiers, il est tout à fait possible d'imaginer une \nentreprise travaillant à la fois au Botzet et à la Heitera. Cette solution \npermettrait d'une part de réduire les coûts et d'autre part de diminuer le \nnombre de personnes impliquées. Elle devrait donc être prise en \nconsidération lors de l'établissement de l'appel d'offres. Elle peut être \nadmise en tant que telle, même s'il faudra vérifier si elle est juridiquement \npossible." \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) déclare ce qui suit :  \n\nRapport du groupe UDC \n\n\n\n- 313 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\n"L'école de nos jours ne peut plus être conçue sans une \noffre d'accueil extrascolaire. Cette remarque est d'autant plus essentielle \nque ces nouvelles structures recevront surtout des enfants de classes \nenfantines. Pour ces enfants, comme pour tous les autres enfants, de \nbonnes structures d'accueil extrascolaire s'imposent. Je me demande s'il \nne serait pas judicieux d'intégrer dès maintenant, dans la planification des \nstructures, celles pour les accueils extrascolaires, mais peut-être mon \ninquiétude est-elle injustifiée. Les accueils disposeront ou disposent peut-\nêtre déjà de locaux satisfaisants, que ce soit à la Heitera ou au Botzet." \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \ns'exprimera simplement sur deux points. "Le premier, c'est la proposition \nde M. M. Kuhn de grouper les deux adjudications. Cela me paraît une \npossibilité et une bonne idée à creuser, même si je doute que les équipes \naient la capacité de travailler sur les deux sites simultanément. Ce fait \nn'empêche, malgré tout, pas de grouper les deux adjudications.  \n\nLe second élément, c'est que l'unanimité que l'on constate \nprouve l'importance du plan directeur des écoles. Je crois que sans ce \ndocument, nous n'en serions pas là aujourd'hui. C'est un peu comme une \nlanterne dans la nuit qui nous permet d'avancer sans nous perdre. C'est \nprometteur pour l'avenir, car il s'agit d'une démarche applicable pour \nd'autres problèmes qui nous occuperont durant cette législature.  \n\nPour le reste, nous nous réjouissons de voir les projets \ndéfinitifs." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nsouhaite d'abord remercier l'ensemble des groupes d'apporter leur soutien \naux crédits présentés et d'avoir relevé la qualité des messages. "Comme je \nl'ai déjà relevé tout à l'heure, nous nous sommes efforcés d'être le plus \ncomplet possible dans ces deux documents.  \n\nJ'en viens à quelques remarques particulières. La première \nconcerne les coûts. Comme nous l'avions dit, les coûts figurant dans le \nplan directeur des écoles avaient été estimés à plus ou moins 30 %. Nous \nne sommes donc pas aujourd'hui en présence de surcoûts. Nous \nentreprendrons tout pour que dans le cadre de l'étude du crédit de \nconstruction, nous nous limitions aux sommes annoncées aujourd'hui dans \nles deux messages. Les architectes sont conscients de cette \nproblématique. Les ingénieurs que nous avons choisis pour les deux \nprojets dans le cadre d'un mandat d'études parallèles ont également \nprésenté pour les deux projets des solutions économiques. C'est \ncertainement dans le domaine constructif (murs, dalles) et du choix de \nmatériaux que nous pourrons réaliser un certain nombre d'économies \nsubstantielles. Nous sommes en train d'y travailler en collaboration avec \nles architectes et avec les ingénieurs.  \n\nComme l'a souligné le représentant du groupe socialiste, il \nest évident que si nous voulons mettre l'accent sur les économies pour ne \npas dépasser les chiffres annoncés aujourd'hui, nous tenons aussi à la \nqualité des bâtiments et au respect des besoins des écoles. Nous devrons \ndonc tenir compte de ces paramètres différents, mais la volonté du Conseil \ncommunal est de vous présenter des projets, compte tenu de la situation \nactuelle et des circonstances, les plus économiques possible. Encore une \nfois, je souligne la bonne volonté que nous constatons tant chez les \narchitectes que chez les ingénieurs. Une fois encore, je m'en réjouis. \n\n\n\n- 314 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nD'aucuns ont parlé de dépassements ou de surcoûts. En \nl'état, il n'y a effectivement ni dépassements, ni surcoûts. Au printemps, \nnous reviendrons avec des demandes de crédits de construction, à plus ou \nmoins 10 %. C'est par rapport à ces crédits que l'on pourra voir, lors des \ndécomptes finals, s'il y a eu ou non dépassement de crédits.  \n\nIl a été question également d'économie d'énergie, de \nstandard Minergie, de déplacement d'escaliers…Tous ces points sont \nactuellement analysés. Nous n'avons à ce jour pas de réponse définitive au \nsujet du déplacement des escaliers, point qui a été soulevé en séance de \nla Commission de l'Edilité. Nous étudions la question. Pour ce qui est du \nstandard Minergie, il va de soi qu'il s'agira de bâtiments Minergie. Nous \ntrouverons des solutions pour le chauffage et pour l'éclairage qui prennent \nen considération le développement durable, mais je n'ai pas encore de \nréponse aujourd'hui, puisque ce sont précisément les études qui seront \nmenées grâce aux crédits qui vous sont demandés ce soir qui nous \npermettront d'arriver à des solutions. Ces solutions vous seront exposées \ndans les messages que nous vous présenterons au printemps pour les \ncrédits de construction.  \n\nUne remarque a été faite au sujet du parc de \nstationnement prévu à la Heitera. Le besoin en places de parc a été \névidemment défini au préalable. Pour le Botzet, on ne prévoit pas de \nplaces de stationnement directement dans le projet, mais on parle d'une \nsolution possible grâce aux parkings publics et privés existant à proximité. \nA mon sens, il faudra également examiner une telle solution pour l'école de \nla Heitera. Il n'est pas du tout impossible de trouver d'autres solutions pour \nle parcage à proximité afin d'éviter d'aménager des places de parc à \nl'endroit envisagé actuellement. Cette question sera également examinée \ndans le cadre de ces études complémentaires.  \n\nA M. G. Rhally, qui a également émis une observation \nconcernant les coûts, je rappellerai que les dépenses faites jusqu'à la \nrédaction des messages, dépenses qui s'élèvent à quelque 350'000 francs, \nont été financées par des crédits votés antérieurement par le Conseil \ngénéral, peut-être y a-t-il eu à ce jour un léger dépassement, mais, grosso-\nmodo, au moment de la rédaction de messages, nous n'avions utilisé que \ndes montants déjà décidés par le Conseil général. Je constate aussi que, \nmême s'il y a un léger dépassement, nous nous trouvons dans le cadre des \ndélais impartis, obligés de poursuivre nos travaux. Nous n'aurions pas pu \ndire 'stop !' il y a deux ou trois semaines, parce qu'il en résulterait \névidemment des retards avec le risque de n'être pas prêt pour la rentrée de \n2013.  \n\nJe prends note de la suggestion et du souhait de M. M. \nKuhn. Il est exact que nous avons déjà discuté de cette question avec \nl'Architecte de Ville. Il semble que la solution d'un appel d'offres groupées \npour les deux écoles soit possible. Il reste néanmoins à voir si, dans la \npratique, les entreprises sont disponibles ou non, s'il résulte de cette \nprocédure des économies d'échelle – puisque les bâtiments ne sont pas \nsitués au même endroit. Dans tous les cas, nous examinerons \nsérieusement cette possibilité, avant de lancer les appels d'offres.  \n\nJe laisse enfin le soin à Mme A. de Weck de répondre à \nl'intervention de Mme A. Burgener Woeffray." \n\n\n\n- 315 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, précise à \nce sujet ce qui suit :  \n\n"Vous avez lu le programme de législature 2011-2016. \nVous savez ainsi que les accueils extrascolaires sont l'une des priorités du \nConseil communal. Nous avons du reste transféré les accueils \nextrascolaires à la Direction des Ecoles, pour assurer une meilleure \nsynergie entre l'école et ces accueils extrascolaires et pour donner à ces \naccueils une autre image. Aujourd'hui, c'est la vie de tout écolier, de \ncommencer le matin, puis de rester à midi à l'accueil et parfois le soir. Nous \nne devons plus stigmatiser les enfants qui vont à l'accueil extrascolaire. \nLes enfants issus de toutes les classes sociales fréquentent l'accueil. C'est \nune image qui, pour nous, est essentielle.  \n\nIl faut savoir que l'accueil extrascolaire du Botzet est le \nplus neuf et qu'il répond parfaitement à la demande. Il n'y a pas de liste \nd'attente à Pérolles. En revanche, nous avons dû accroître le taux d'activité \nd'une des personnes de l'accueil de 0,4 équivalent plein-temps, parce qu'il \nfaut amener les enfants de l'école à l'accueil qui se trouve dans les jardins \ndu Domino. C'est un très joli emplacement. Les enfants sont, me semble-t-\nil, très bien servis.  \n\nPour la Heitera, les enfants sont actuellement hébergés \ndans un bâtiment de Swisscom. Pour la suite, lorsque le complexe pour \nl'école enfantine aura été édifié, les classes actuelles de l'école enfantine \nseront affectées à l'accueil extrascolaire, à côté du centre de quartier du \nSchoenberg. Ce sera, me semble-t-il, également une bonne chose pour les \nenfants. Nous profitons donc de la réalisation de ces écoles enfantines \npour améliorer également les accueils extrascolaires.  \n\nLes points noirs en matière d'accueils sont la Vignettaz et \nle Jura. Tout à coup, il y a également eu une explosion de demandes en \nBasse-Ville. Là aussi, nous sommes en train de chercher une solution." \n\nExamen de détail \n\nAucune proposition de non-entrée en matière ou de renvoi \nn'étant présentée, il est immédiatement procédé à l'examen de détail de \nl'arrêté concernant le crédit d'étude pour la construction de l'école enfantine \ndu Botzet.  \n\nArticle premier \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés.  \n\n\n\n- 316 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nVote d'ensemble \n\nLe Conseil général adopte, à l'unanimité des 70 \nmembres présents, l'arrêté ci-après :  \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal no 7, du 18 octobre 2011; \n\n- le rapport de la Commission de l'Edilité; \n\n- le rapport de la Commission financière,  \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de 590'000 francs \npour l'étude en vue de la réalisation du projet d'école enfantine du Botzet à \nPérolles.  \n\nArticle 2 \n\nCet investissement sera financé et amorti avec le "fonds pour la deuxième \nannée d'école enfantine", compte no 2823.01. \n\nArticle 3 \n\nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l'article 52 \nde la loi sur les communes et à l'article 23 du règlement d'exécution de \nladite loi. \n\nFribourg, le 21 novembre 2011 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville : \n\n Oliver COLLAUD André PILLONEL" \n\nooo \n\nLe Président ouvre formellement la discussion générale \nd'entrée en matière de cette demande de crédit d'étude pour la \nconstruction de l'école enfantine de la Heitera.  \n\nLa discussion générale n'est pas demandée.  \n\n4. Octroi d'un crédit \nd'étude de 790'000 \nfrancs pour \nl'agrandissement de \nl'école de la Heitera \n\n\n\n- 317 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nExamen de détail \n\nAucune proposition de non-entrée en matière ou de renvoi \nn'étant présentée, il est immédiatement procédé à l'examen de détail de \nl'arrêté concernant le crédit d'étude pour la construction de l'école enfantine \nde la Heitera.  \n\nArticle premier \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés.  \n\nVote d'ensemble \n\nLe Conseil général adopte, à l'unanimité des 70 \nmembres présents, l'arrêté ci-après :  \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal no 8, du 18 octobre 2011; \n\n- le rapport de la Commission de l'Edilité; \n\n- le rapport de la Commission financière,  \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de 790'000 francs \npour l'étude en vue de la réalisation du projet d'école enfantine de la \nHeitera au Schoenberg.  \n\nArticle 2 \n\nCet investissement sera financé et amorti avec le "fonds pour la deuxième \nannée d'école enfantine", compte no 2823.01. \n\nArticle 3 \n\nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l'article 52 \nde la loi sur les communes et à l'article 23 du règlement d'exécution de \nladite loi. \n\n\n\n- 318 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nFribourg, le 21 novembre 2011 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville : \n\n Oliver COLLAUD André PILLONEL" \n\nooo \n\nDiscussion générale \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, s'exprime comme suit :  \n\n"J'aimerais, tout d'abord, au nom du Conseil communal, \nvous remercier de votre adoption unanime des crédits d'études qui vous \nont été présentés dans les messages no 7 et 8. Il s'agit, pour l'Exécutif, d'un \nencouragement à poursuivre dans la voie qu'il a annoncée. Nous vous \nassurons que tout sera fait pour que ces investissements soient réalisés \ndans les délais imposés.  \n\nCela dit, le Conseil communal se réjouit tout \nparticulièrement de vous présenter ce soir son programme de législature \n2011-2016. Voici pour quelles raisons. La première, c'est que ce plan est le \nfruit d'un véritable travail d'équipe. Plusieurs séances au vert ont été \nconsacrées à l'élaboration de ce document. Ensuite, le plan de législature – \nje ne vous ferai pas l'injure de vous en citer les différents points – marque \nla volonté du Conseil communal d'aborder sans tabou les problèmes \nessentiels et fondamentaux de cette législature.  \n\nEnfin, ce plan doit se lire de manière continue dans le \ntemps et nous accompagner année après année, d'abord dans le cadre \ndes réactualisations du plan financier puis dans celui de l'examen du \nbudget, et plus particulièrement du budget des investissements.  \n\nC'est dans cet état d'esprit que le Conseil communal se \nréjouit de l'écho qu'aura ce programme de législature." \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Il y a cinq ans, le groupe démocrate-chrétien avait critiqué \nde manière constructive le précédent programme de législature. Nous nous \nétions alors fait sèchement rabrouer. Or le présent document tient \nlargement compte de nos critiques de l’époque et en prouvent ainsi, à \nretardement, le total bien-fondé. Nous rappelions alors notamment qu’un \ntel programme doit par définition contenir une liste d’objectifs, rédigés \ncomme tels et quantifiables, avec un ordre de priorités permettant en fin de \nlégislature de répondre par oui ou par non à la question de savoir si \nl’objectif est atteint. \n\nLe présent document est incomparablement meilleur que \nles précédents rapports des deux premiers exercices du genre. Nous \n\n5. Programme de \nlégislature 2011 - 2016 \n\nRapport du groupe DC/VL \n\n\n\n- 319 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\ntenons à relever d’abord une présentation graphique de très bonne facture, \nmême si – pour l’anecdote – la photographie de notre Exécutif en page 3 \naurait pu dans l’idéal refléter un peu mieux l’attractivité justement voulue \npour notre ville. (Je ne m’en prends qu’à la qualité de la photo et pas à la \nqualité des personnes bien sûr !). \n\nLa forme soutenant le fond, il y a aussi matériellement du \ntrès bon: ainsi la page sur le développement durable, celle sur les \ninfrastructures ou encore celle sur la collaboration intercommunale sont-\nelles convaincantes. \n\nPetit bémol sur les priorités, difficiles ou impossibles à \ndégager de ce document. La gestion du Fonds Jean Dubas et du service \ndes Tutelles, que nous ne mettons nullement en cause, sont mis sur le \nmême niveau que l’impôt, les écoles et la fusion. Le programme gagnerait \nà une fixation de priorités. \n\nPlus gros bémol pour la culture, où l’on se contente de \nvouloir 'prendre contact avec les acteurs de la région sous les auspices du Préfet'. Vous \nconviendrez qu’un tel programme culturel est follement ambitieux ! \n\nEt une petite réprimande de père fouettard: le Conseil \ncommunal se plaint du 'planning serré imposé par l’introduction de la deuxième année \n\nd’école enfantine'. Cette affirmation est un peu saumâtre lorsque l’on se \nrappelle des réponses au goût de farniente de la Directrice des Ecoles \nd’alors. Car il est notoire que le Conseil communal ne peut s’en prendre \nqu’à lui, si la planification scolaire a autant tardé, malgré l’insistance du \nConseil général et de notre groupe en particulier durant des années jusqu’à \nla présentation du plan directeur de l’automne 2010. \n\nNotre groupe a en revanche beaucoup apprécié les cadres \ngris résumant les objectifs de la législature. Pour faire mieux encore la \nprochaine fois, de tels cadres devraient être réservés aux buts (et ne pas \ncontenir de définition comme en page 6) et ils devraient être présents à \nl’issue de chaque chapitre, si possible. \n\nCe document présente un bon degré de concision. Trop \npeut-être, car nous nous sommes demandé s’il n’y manque pas certains \néléments. N’y a-t-il vraiment pas de but digne d’être mentionné au Service \ninformatique ? Ne peut-on vraiment pas se fixer des objectifs au Service \nsocial pour contenir les coûts de l’assistance, voire améliorer les \nrecouvrements ? Et la Pila, vraiment rien d’opérationnel ? \n\nLes mérites du désendettement sont de mieux en mieux \nreconnus à chaque rapport. Et puisque là aussi nous nous sommes fait \nrabrouer sèchement, j’ose conclure qu’il y a de l’espoir. Mais nous \ndemandons de ne pas remplacer la bonne idée d’un large désendettement \npar la mauvaise idée d’une vente ponctuelle sans désendetter.  \n\nEn conclusion, nous déplorons que le Conseil communal \nsemble ne pas oser … les conclusions justement. Ainsi évoque-t-il le projet \nde Fusion 2016 sans oser conclure que c’est un but de cette législature, \npar définition puisqu’il s’appelle 2016; ainsi évoque-t-il le taux d’impôt qu’il \nveut maintenir 'pour le moment' sans oser conclure que son maintien est \nun but de législature; ainsi souligne-t-il, plus bucolique, le potentiel de la \nSarine pour une promenade au fil de l’eau sans oser conclure à la création \n\n\n\n- 320 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nd’un vrai sentier; de même pour la caisse de prévoyance, il semble ne pas \noser conclure qu’elle doit être assainie durant la présente législature. \n\nTout cela peut laisser le sentiment, un peu regrettable, que \nnotre exécutif appréhende d’être jugé dans quatre ou cinq ans ! Mais \ngageons qu’il réussira. C’est avec ces commentaires constructifs que le \ngroupe démocrate-chrétien/Vert’libéral remercie le Conseil communal de \nce document, dont il prend acte." \n\nMme Manon Delisle (PS) s'exprime dans les termes ci-\naprès :  \n\n"Le groupe socialiste est très satisfait de ce programme de \nlégislature, qu'il estime visionnaire et ambitieux. Il relève aussi son \ncaractère synthétique et aisément lisible. Pour ce qui est de l'aspect \nvisionnaire et ambitieux, nous remarquons en particulier la précision du \ndocument au sujet des accueils extrascolaires et qu'il y soit fait \nexpressément mention des quartiers de la Vignettaz et du Jura. La volonté \nest aussi affirmée de réaliser une piscine olympique à Saint-Léonard. \nEnfin, troisième élément particulièrement positif, c'est tout le chapitre \nconsacré à la mobilité. Le Conseil communal souhaite améliorer la vitesse \ncommerciale des transports publics en ville, offrir de meilleures conditions \nà la mobilité douce (piétons et cyclistes) et contribuer enfin à un espace de \nvie agréable. Le parti socialiste se réjouit de ces objectifs. \n\nNotre groupe n'en a pas moins deux requêtes à formuler \nqui vont dans le sens de ce qui vient d'être dit. Nous souhaitons que pour \nchaque chapitre, les grands projets en cours ou qui vont arriver soient \nnommés en encadré, comme cela a été fait pour les infrastructures \nscolaires et également pour le domaine du sport. Autrement dit, nous \naimerions que pour chaque chapitre, il y ait une précision des objectifs \ndans un encadré.  \n\nNotre second vœu, c'est d'être tenus au courant de \nl'avancement de ces travaux, de manière générale, durant cette législature.  \n\nFinalement, le parti socialiste a deux questions à poser. La \npremière concerne le plan d'aménagement local, le PAL, qui en est \nactuellement en révision. Quand cette révision aboutira-t-elle ? Quel est le \ncalendrier ?  \n\nNotre seconde question porte sur le plan directeur des \nénergies, qui est aussi en cours d'élaboration. La question est identique : \nquel est le calendrier ? Quand ce plan directeur sera-t-il achevé ?" \n\nM. Vincent Pfister fait la déclaration qui suit :  \n\n"C'est avec un grand plaisir que le groupe chrétien-social a \npris connaissance du programme de législature 2011-2016. Nous tenons à \nremercier le Conseil communal de cette présentation agréable à lire, et ce \ndans les deux langues officielles de notre commune.  \n\nLe premier point développé par le Conseil communal est \ncelui de la collaboration intercommunale. Nous nous félicitons de ce que \nl'Exécutif s'investisse dans le processus de fusion. La création d'une \nCommission de fusion est un premier pas, mais le chemin sera long. Nous \nsouhaiterions que le Conseil communal produise un état des lieux portant \n\nRapport du groupe socialiste \n\nRapport du groupe chrétien-\nsocial \n\n\n\n- 321 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nsur les pierres d'achoppement entre les trois communes appelées à \nfusionner, soit Marly, Villars-sur-Glâne et Fribourg, afin de mettre en \névidence ce qui freine la fusion. Nous suggérons aussi au Conseil \ncommunal d'encourager des rencontres entre les commissions de fusion, \nvoire les législatifs de ces communes.  \n\nMais, s'il est acquis que la fusion reste en soi le but ultime, \nle Conseil communal ne doit pas y placer tous ses espoirs et sombrer dans \nl'immobilisme. Le chemin sera long et nous sommes conscients que \nFribourg ne revêt pas encore l'habit d'épouse modèle. Nous ne devons pas \nabandonner l'Agglomération et la Ville doit aussi s'investir dans la future \nrégion Sarine.  \n\nPour pouvoir fusionner, la Ville se doit d'être attractive. \nDans ce domaine, les perspectives pour cette législature sont \nencourageantes. Le Conseil communal y accorde une large place dans son \nprogramme. Le groupe chrétien-social encourage l'Exécutif à renforcer \nl'attractivité de la cité, en mettant un accent fort sur la mobilité. La Ville doit \nchanger définitivement de paradigme et abandonner le tout pour la voiture, \nnotamment dans le cadre de la révision du plan d'aménagement local. Ce \nne sont pas les automobilistes qui rendent la cité vivante.  \n\nA propos de la valorisation du site de Cardinal, nous \ndemandons au Conseil communal une grande rigueur quant à l'exigence \ndu zéro carbone du parc technologique en devenir. Nous trouverions \nhypocrite l'appellation zéro carbone, si la manière d'y parvenir consistait à \nacheter à l'étranger des certificats de compensation des émissions à \nl'heure où un système cohérent du point de vue de la durabilité et de \nl'éthique est possible chez nous. Nous tenons aussi à encourager la mixité \ndes fonctions du site. La Vieille Ville ne doit pas devenir un musée et le \nfutur quartier Cardinal devra offrir une mixité de services et de logements. \nLa Commune se doit également de faire un effort pour les populations à \nbas revenus, notamment par la création de logements sociaux.  \n\nBien entendu, rien ne se fait sans argent. Le PCS est bien \nconscient que les années à venir s'annoncent plutôt sombres. Nous \nencourageons l'Exécutif à tout mettre en œuvre afin de continuer à réduire \nl'endettement, tout en maintenant le taux d'impôt actuel. Dans un contexte \nfinancier difficile, le Conseil communal ne devra pas céder à l'argent facile \net ne devra pas se séparer de sa participation dans Frigaz notamment.  \n\nLe groupe chrétien-social regrette que le développement \ndurable, l'intégration, la culture et le sport figurent en dernière place dans \nce programme. Le développement durable devrait plutôt être le paradigme \nqui guide tout le programme de législature. Enfin, nous déplorons l'absence \nde projets destinés à la jeunesse. La jeunesse représente l'avenir de la \ncité. Le Conseil communal se doit d'y consacrer du temps. Il en est de \nmême pour la culture. La ville doit saisir l'occasion de l'ouverture de la salle \n'Equilibre' pour démontrer son rôle de moteur de la politique culturelle \nrégionale. Comme le Conseil communal n'accorde aucune place au \npersonnel dans son programme de législature, je terminerai en remerciant \ntout le personnel de la Commune du travail effectué et du travail à venir \nafin de rendre Fribourg propre, sûr et attractif." \n\nHerr Rainer Weibel (Grüne) erklärt : Rapport du groupe "Les \nVerts" \n\n\n\n- 322 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\n"Die grüne Fraktion hat das Legislaturprogramm 2011 – \n2016 intensiv diskutiert.  \n\nWir sind sehr erfreut, dass wir das Programm auch in einer \nsprachlich ausgezeichneten deutschen Fassung erhalten haben und \nhoffen, dass uns der Gemeinderat damit die Anerkennung der \nMinderheitsamtssprache signalisieren will.  \n\nWir sind überzeugt, dass sich die Investitionen in die \nZweisprachigkeit lohnen, - nicht nur als 'geste de bonne volonté' in einem \nProgrammpapier, sondern auch in kultureller und wirtschaftlicher Hinsicht: \nWir denken zum Beispiel an das Projekt Technopark Cardinal, wo es auch \ndarum gehen wird, Unternehmen aus der deutschen Schweiz anzuziehen. \nDa spielt es oft eine grosse Rolle, dass bereits beim ersten Telefonanruf \nbei der Gemeinde, beim ersten Email, Reaktionen auch in deutsch zurück \nkommen um attraktiv zu sein, dass wir nicht nur eine zweisprachige \nUniversität haben sondern eben eine zweisprachige Stadt, einen \nzweisprachigen Kanton.  \n\nNous regrettons cependant que ce programme bilingue ne \nfixe aucun objectif en matière de bilinguisme.  \n\nWir sind mit den deklarierten Zielen und Inhalten des \nLegislaturprogramms pauschal einverstanden. Da wir keine \nRegierungspartei der links-christlichen Mehrheitsregierung sind, vermissen \nwir allerdings ein paar stärkere grüne Tupfer.  \n\nLes Verts soutiennent donc ce programme de législature \nde manière globale. Mais n’étant pas un parti gouvernemental, nous avons \nà formuler quelques réserves :  \n\n1. Le premier point : le programme est court et facile à lire, ce qui en \nsoi est positif. Mais il y a un bémol : il nous était difficile de trouver \ndes projets précis à mettre en œuvre – et non seulement à étudier - \ndurant cette législature. En ce sens, nous sommes restés un peu sur \nnotre faim. Nous apprécions que le programme soit précis en \nmatière de sécurité et propreté par exemple, mais nous sommes \ndéçus par le tout petit chapitre réservé à la mobilité qui se borne à \névoquer les objectifs très abstraits et trop globaux du Conseil \ncommunal. \n\n2. Le deuxième point concerne la crédibilité et la faisabilité du \nprogramme. Il nous paraît indispensable de présenter le programme \navec le plan financier pour la même période, pour démontrer que \nnos moyens nous permettent de mettre en œuvre les projets \nd’investissement annoncés dans le programme, - surtout si on prend \nen considération le point 5 du programme dans lequel le Conseil \ncommunal s’engage à une politique d’austérité : équilibre budgétaire, \nmaintien du taux d’impôt, assainissement de la caisse de \nprévoyance du personnel communal. Ce sont sans doute de bons \nmoyens pour renforcer le franc suisse et le carnet d’épargne \ncantonal : un gouvernement bourgeois ne saurait mieux faire, \nd'autant plus que dans le passé ce n’était pas le souci prioritaire des \npartis bourgeois. Il nous semble indispensable de représenter ce \nprogramme accompagné d’une liste de priorités: à réaliser à tout \nprix, donc les projets 'must', et les projets 'nice to have'. \n\n\n\n- 323 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\n3. Notre troisième réserve concerne la définition et la mise en œuvre \nd’un 'masterplan' de l’économie verte au niveau communal. Ce plan \ndevrait se référer au 'masterplan' présenté par le Conseil fédéral en \n2010, le plan Greentech présenté récemment par Mme D. Leuthard \nqui vise pour la Suisse une position top en la matière au niveau \nmondial pour 2020, -  ou encore au plan Rio +20 qui sera négocié à \nRio en juin 2012 par l’ONU. Les principes évoqués dans ces plans \ndoivent être visés et mis en œuvre aussi au niveau des petites villes \nsi l'on veut atteindre ces grands objectifs. Effectivement, ces \nprincipes concernent tous les projets énumérés dans le programme \ndu Conseil communal, - non seulement le Technoparc, mais aussi \nl’aménagement des quartiers, des écoles, la mobilité, et l’énergie. \nNous exigeons du Conseil communal qu'il évalue dans un chapitre \nspécial de tous les rapports de gestion annuels de cette législature, \nsi ces objectifs ont été atteints, - et ce qu’il faut pour les atteindre \nencore durant la même législature.  \n\n4. Nous soutenons le projet de fusion des communes de l’Agglo, avec \nles priorités définies par le Conseil communal sous le point 3.1. \nConcernant le point 3.2. 'Agglo', il nous manque une analyse plus \nprécise des relations visées avec l’Agglomération, - et nous \naimerions que ce statut provisoire - avec ses défauts structurels \nimportants - soit dépassé le plus rapidement possible. Cette \nstructure est peu démocratiques et encore moins efficace. La \npolitique de clochers communaux ne fait que s'y perpétuer. Nous \ndésirons que le conseil communal accepte des postulats déposés au \nConseil général concernant par exemple l’aménagement, la mobilité, \nla culture etc. – bien que ces domaines soient de la compétence du \nConseil d’agglomération -, pour les introduire notamment dans le \ncomité de l’Agglomération.  \n\n5. Par rapport au point 4.1.1. 'Révision du PAL et requalification des \nespaces publics', il nous semble urgent de s’attaquer à la révision du \nPAL avec une volonté plus déterminée et de mener à terme le \npremier projet qui doit être mis en consultation encore en 2012. Ce \nqui manque dans ce programme, ce sont des objectifs concrets et \nprécis. La simple 'étude' de projets d'espaces urbains pour la cité \nhistorique ou pour la ville verte ne saurait, nous semble-t-il, pas \nconstituer un objectif suffisant et crédible pour toute une législature. \nNous craignons qu'on ne se borne à remplir des tiroirs de beaucoup \nde grands projets qui ne seront jamais réalisés. Nombre de projets \nannoncés figuraient déjà au plan directeur et au PAL de 1988 et \nsommeillent depuis lors au fin fond de tiroirs.  \n\n En outre, fait défaut la volonté de définir des périmètres pour \nl'aménagement d'écoquartiers – non seulement dans les quelques \nzones à bâtir non construites, mais dans les friches industrielles \nvoire même dans des quartiers existants comme le Bourg ou le \nquartier d'Alt.  \n\n6. En matière d’infrastructures, nous nous réjouissons des projets \nd’intégration proposés. Nous aimerions savoir dans combien de \nlangues les brochures d’intégration seront disponibles. Nous \ndemandons une amélioration des cours d’intégration et d’y intégrer \nnotamment des institutions proches des communautés concernées, \ncomme Espace femmes.  \n\n\n\n- 324 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nConcernant le Site sportif Saint-Léonard nous sommes ravis de \nprendre connaissance du projet de 'Piscine olympique' mais, comme \ndéjà dit, nous aimerions connaître à court terme le concept de \nfinancement de ce projet destiné à un public bien plus large que les \ncitoyens de notre ville et de l’Agglomération." \n\nM. Thomas Zwald (PLR) donne connaissance à \nl'assemblée de la prise de position ci-après :  \n\n"Le groupe libéral-radical a attentivement examiné le \ndocument du Conseil communal intitulé 'Programme de législature 2011-\n2016'. Si le document peut être considéré comme une réussite en matière \nde structure, de graphisme ou de lisibilité, le contenu nous laisse \nnéanmoins quelque peu sur notre faim. En effet, le texte que le Conseil \ncommunal nous met sous les yeux ne correspond que partiellement à un \nvéritable programme de législature comprenant des objectifs mesurables \nimpliquant des mesures concrètes avec fixation de priorités. Mis à part \nquelques objectifs et quelques mesures ou projets concrets, le Conseil \ncommunal se borne à dresser des constats et surtout à formuler une série \nde déclarations d'intentions. Le Conseil communal 'regrette', le Conseil \ncommunal 'constate', le Conseil communal 's'engage à', le Conseil \ncommunal 'doit faire en sorte que'…Oui, le contenu nous laisse quelque \npart sur notre faim.  \n\nCe constat est d'autant plus regrettable que l'élaboration \nd'un véritable programme de législature ne constitue nullement une mission \nimpossible. Nombre de collectivités publiques, entre autres des communes \nplus petites que la nôtre, l'ont déjà prouvé. \n\nDas Legislaturprogramm des Gemeinderates enthält noch \nzuviel Unverbindliches und Unbestimmtes. Das weitgehende oder teilweise \nFehlen klarer messbarer Ziele und konkreter Massnahmen lässt zahlreiche \noffene Fragen bezüglich des Inhalts der künftigen Politik des \nGemeinderates. Es verunmöglicht auch die Erstellung einer \naussagekräftigen Bilanz am Ende der Legislatur.  \n\nAvant de conclure, permettez-moi de vous faire part de \nquelques brèves remarques concernant le contenu de ce programme. \nSoucieux, bien entendu, d'être en phase avec le caractère et le contenu de \nce document, le groupe libéral-radical constate avec étonnement que le \nrenforcement de l'économie locale, le développement touristique et la \npromotion du bilinguisme ne trouvent aucun écho dans le programme du \nConseil communal. Le groupe libéral-radical constate avec satisfaction que \nle Conseil communal a pris conscience de la dégradation de l'espace \npublic. Le groupe libéral-radical s'engage à faire en sorte que la politique \nde circulation respecte davantage la dimension économique et sociale de \nla mobilité. Le groupe libéral-radical apporte son soutien aux intentions \naffirmées et aux démarches entreprises pour combler les lacunes en \nmatière d'infrastructures scolaires, extrascolaires et sportives.  \n\nDie FDP Fraktion bedauert das Fehlen einer umfassenden \nAbsicht, die Verwaltung auf mehr Effizienz, sowie Bürger- und \nGewerbenähe auszurichten. \n\nFinalement, le groupe libéral-radical veillera à ce que \nl'assainissement de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 325 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nFribourg ne se fasse pas sur le dos du contribuable de la Commune de \nFribourg.  \n\nC'est avec ces remarques que le groupe libéral-radical \nprend acte du programme de législature 2011-2016." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) présente le rapport ci-après :  \n\n"Le groupe UDC a pris connaissance avec le plus grand \nintérêt du programme de législature 2011–2016. C’est avec satisfaction \nque nous relevons les efforts importants consentis, certes avec retard, \ndans le domaine des écoles avec, notamment la réalisation en une seule \nétape du CO de langue allemande. \n\nNous avons été positivement surpris de lire les déclarations \nrapportées sous le point 5.3. Concernant le maintien d’une dette \nraisonnable, en constatant la volonté du Conseil communal de maintenir le \ncadre des amortissements à 7,2 millions de francs par an. Bien entendu, il \nfaut s’attendre à ce que cette barrière soit franchie dès 2014, compte tenu \ndes investissements envisagés, mais au moins un garde-fou subsistera \npour prévenir tout dérapage incontrôlé.  \n\nNous attendons avec intérêt les mesures concrètes \nenvisagées dans le domaine du maintien de la propreté et de la lutte contre \nles incivilités. En effet, même un observateur peu critique constatera que la \npropreté n’est plus une des qualités phares de notre ville. Et là, la pierre ne \npeut pas être jetée au personnel responsable de la propreté des rues, mais \nforce est de reconnaître que, si l’éducation dans ce domaine fait des \nbonds, c’est davantage dans le mauvais sens que dans le bon… ! De \nmanière générale, ce programme de législature survole tous les problèmes \nauxquels la Commune de Fribourg sera confrontée ces prochaines années. \nC'est un progrès par rapport aux exercices précédents. \n\nCependant, nous aurions souhaité, par exemple dans le \ndomaine de l’énergie, que la preuve soit faite d'une volonté forte de \ns’engager concrètement dans la recherche de coopérations avec des \nentreprises privées ou semi-privées pour la production d’énergies \nrenouvelables et pas uniquement dans l’utilisation efficace de l’énergie \nfournie actuellement. \n\nNous devons cependant rappeler que, en fin de compte, \nc’est le cadre financier qui sera déterminant en vue de la concrétisation du \nprogramme de législature. Là, c’est l’inquiétude qui domine. Les raisons \nmajeures en sont : \n\n- la diminution de la dette de ces dernières années est due \nexclusivement à des ventes d’actifs et à des entrées d’argent \nprobablement uniques; \n\n- malgré la nouvelle péréquation intercommunale en vigueur, \nl’équilibre budgétaire que l’on est désormais en droit d’attendre et qui \nn’est que l’expression d’une décision du législateur semble toujours \net encore un objectif futur et cela à la veille d’une période \néconomiquement difficile. Cela n’est pas tolérable; \n\n- les aléas de la Caisse de prévoyance du personnel communal vont \ndemeurer une épée de Damoclès pointée sur les comptes de la \n\nRapport du groupe UDC \n\n\n\n- 326 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nCommune et quoi que l’on fasse, jeter une ombre sur les tractations \nen vue d’une Fusion 2016; \n\n- se fonder sur le maintien du taux d’impôt est faire preuve de \nbeaucoup d’optimisme. La crise dans laquelle nous entrons va, cette \nfois, gravement toucher les entreprises et non seulement réduire leur \ncapacité de payer l’impôt mais leur survie dépendra sans doute et en \nparticulier de réductions fiscales qui ne pourront pas être \ncompensées par les personnes privées. Mais nous aurons tout loisir \nde développer ce sujet lors des discussions sur la réactualisation du \nplan financier; \n\n- en ce qui concerne la valorisation du site de Cardinal destiné à \ndevenir un parc scientifique ou technologique, les déclarations des \nresponsables de nos hautes écoles qui semblent vouloir maintenir \nleur distance par rapport aux entreprises et aux marchés pour pré \ntendrement sauvegarder leur indépendance, ne sont pas un bon \nprésage. Depuis belle lurette, la recherche universitaire ne peut plus \nse passer des grands groupes industriels pour assurer sa survie ! \nSans collaboration étroite dans ce domaine, l’échec est programmé. \n\nNous regrettons de constater que, dans ce programme de \nlégislature, une fois de plus, le Conseil communal, d’une manière générale, \nréagit à des situations mais ne cherche pas suffisamment à anticiper. C’est \ndommage.  \n\nNous prenons donc acte de ce document." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, fait la déclaration ci-\naprès, au nom de l'Exécutif :  \n\n"Merci, en premier lieu, à tous les représentants des \ngroupes d'avoir donné, de manière globalement positive, votre sentiment à \nl'endroit de ce document.  \n\nM. C. Schenker, votre critique formelle ou, pour reprendre \nvotre expression 'votre petit carton jaune' avait-elle pour l'objet l'absence du \nport de la cravate d'un des membres de l'Exécutif ou bien portait-elle sur \nd'autres considérants que je n'entends pas étaler ici ? J'aimerais souligner \nde manière générale qu'il n'y a pas de petites tâches au sein de la \nCommune. A ceux qui ont dit ou affirmé que, pour cette raison, il n'y aurait \npas d'objectifs prioritaires retenus par le Conseil communal, je me dois de \ndemander s'il ne leur a pas échappé que plusieurs pages du programme \nsont consacrées à l'attractivité de la ville. Dans ces chapitres, on parle du \ndéveloppement, des infrastructures, de la sécurité et de la propreté. Je \ncrois que, de ce point de vue-là, les priorités sont clairement affirmées, en \ntout cas en termes de volume, même si ce n'est pas la place consacrée à \nun objectif qui lui conférerait une moindre importance.  \n\nComme vous avez abordé la question de la culture, je m'y \nattarderai quelque peu, puisque vous affirmé que nous n'avons dans ce \ndomaine qu'un petit objectif. Je vous rappellerai malgré tout que lors de la \nprécédente législature, il y avait un objectif capital qui était la réalisation \ndes infrastructures culturelles, qu'une partie de la politique culturelle a été \nreprise par l'Agglomération et que nous devons effectivement, en \ncollaboration avec la Préfecture de la Sarine, penser à la génération qui \nsuccèdera à la réalisation de ces infrastructures culturelles. Nous nous \n\n\n\n- 327 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nintéresserons ainsi de manière très proactive au développement à venir de \nla culture.  \n\nJ'aimerais aussi m'exprimer de manière générale quant \naux remarques concernant la lisibilité de ce document, puisque \neffectivement ce programme de législature ne devra pas être lu pour lui-\nmême, mais en lien tant avec les budgets et plus particulièrement les \nbudgets investissements qu'avec le plan financier et ses actualisations.  \n\nAu nom du groupe socialiste, Mme M. Delisle se réjouit – je \nvous en remercie – du programme du Conseil communal, en nous disant \nqu'il faudra être très conséquent. Il est évident qu'un plan de législature \nsuppose un suivi. Dans ce sens-là, vous aurez, non seulement en vertu \ndes obligations légales, mais aussi en raison de la logique des choses, un \nsuivi dans le cadre de la présentation du budget, mais également lors de la \nprésentation du bilan de mi-législature qui sera la première occasion de \nfaire le point sur la réalisation partielle ou, je l'espère, la plus complète \npossible de ce plan.  \n\nM. V. Pfister s'est particulièrement penché sur la question \nde la fusion. J'ose vous rappeler – c'est une heureuse décision du Conseil \ngénéral – que vous avez créé une commission permanente spécifique. Les \npremiers travaux de cette commission ont débuté. C'est en collaboration \navec cette commission que nous œuvrerons à la fusion. Celle-ci est un \nobjectif capital, mais non pas absolu dans la mesure où nous devons \négalement montrer aux autres communes que nous sommes capables de \nréaliser nous-mêmes tout ce dont nous avons besoin, tout ce qui nous est \nnécessaire. La fusion est un moyen pour arriver à créer une entité \nsupérieure nous permettant de réaliser un projet commun grâce à l'union \nde nos forces. Qu'en est-il de la valorisation du site de Cardinal ? Lors de \nla conférence de presse qui a eu lieu récemment, annonce a été faite que \nl'option choisie est précisément celle de la création d'une zone à "buts \nmultiples". Je simplifie l'expression. Dès le mois de décembre de cette \nannée déjà, un concours d'idées sera lancé et constituera la base du \nconcours d'aménagement qui partira, lui, au début de l'an prochain.  \n\nTout en vous réjouissant que ce programme soit traduit en \nallemand, M. R. Weibel vous semblez craindre que ce ne soit qu'un geste \n'de bonne volonté'. Il s'agit, au contraire, de marquer la volonté du Conseil \ncommunal d'intégrer le bilinguisme dans son programme. De manière plus \ngénérale, à celles et à ceux qui ont regretté que certaines choses n'y \nfigurent pas, je dirais qu'il ne faut pas oublier que certains objectifs ont déjà \ncommencé à être mis en œuvre lors de la précédente législature et qu'ils \ncontinuent évidemment. C'est le cas non seulement du bilinguisme, mais \naussi du thème de l'intégration; ces thèmes sont donc bien inclus dans \nnotre programme. N'oubliez pas non plus que la Commune s'apprête à \nfaire un grand effort en faveur de nos amis alémaniques en construisant un \nnouveau CO. Cette réalisation ouvrira des portes dans le domaine de la \npédagogie, domaine qui ne relève évidemment pas de la Ville. En matière \nd'intégration, la création d'un nouveau poste vous sera proposée dans le \ncadre du budget de 2012. Ce n'est qu'à ce moment-là, si vous acceptez la \ncréation de ce poste, que nous pourrons passer à la pratique, en n'oubliant \npas que l'intégration ne concerne pas uniquement les étrangers, mais \négalement tous les suisses et confédérés qui s'installent dans notre cité.  \n\nAu nom du groupe libéral-radical, M. T. Zwald se dit frustré \nen raison de l'absence de priorités dans le programme de législature. Je \n\n\n\n- 328 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nme permets malgré tout de lui rappeler que nos priorités, comme je l'ai déjà \nsouligné tout à l'heure, portent notamment sur l'attractivité de la ville. On ne \nsaurait prétendre que le Conseil communal n'a pas énoncé un certain \nnombre de priorités. La qualité d'un programme ne se juge pas uniquement \nà l'ensemble des éléments mentionnés, mais – vous serez certainement \ntous d'accord pour l'admettre – à sa mise en œuvre. C'est dans ce contexte \nque nous prenons, les uns et les autres, rendez-vous pour les bilans \nintermédiaire et final de ce programme de législature.  \n\nEnfin, M. P. Marchioni ne cache pas les craintes du groupe \nUDC quant au cadre financier. Vous prétendez notamment que la nouvelle \npéréquation financière sera peu efficace. Pour l'instant, je n'ai pas en main \ntous les éléments pour vous donner une réponse anticipée, mais je vous \nfais remarquer que l'exercice 2011 est le premier vécu sous le nouveau \nrégime de péréquation. Attendons de voir les effets de ce nouveau \nsystème pour véritablement en juger les effets. Quant au taux d'impôt, \ndois-je vous rappeler que ce taux n'a pas bougé depuis quarante ans – \nabstraction faite de la baisse liée au transfert à l'Etat des charges liées au \nréseau hospitalier cantonal.  \n\nEn vous remerciant de l'état d'esprit avec lequel vous avez \nexaminé ce plan de législature, j'espère que vous conserverez ce \ndocument, qui devrait vous servir de fil rouge, non seulement pour juger de \nl'action du Conseil communal, mais pour nous accompagner dans le cadre \ndes réalisations que nous vous proposerons." \n\nLe Conseil général a ainsi pris acte du programme de \nlégislature 2011-2016. \n\nPause \n\nLa séance est interrompue pour une pause à 21.05 heures. \nElle reprend à 21.20 heures. \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrésume le rapport ci-après de l'Exécutif :  \n\n"En séance du 27 septembre 2010, le Conseil général \ntransmettait au Conseil communal le postulat no 60 de Mme E. Strozzi et \nde 25 cosignataires lui demandant de réactiver le projet '21 jardins pour la \nville de Fribourg'. \n\nLe postulat donne suite à une initiative produite par les \nmandataires associés à la démarche de l’Agenda 21 local. Le projet qui a \nété transmis au Comité de pilotage de l’Agenda 21 en date du 9 novembre \n2001 proposait de créer 21 jardins associatifs sur des terrains communaux \nou privés jusqu’en 2021. \n\nLes mandataires souhaitaient pouvoir entreprendre une \npremière réalisation dès 2010, estimant que le financement, 80'000 francs \n\n6. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 60 de \nMme Elena Strozzi \n(Verts) et de 25 \ncosignataires lui \ndemandant de réactiver \nle projet "21 jardins \npour la ville de \nFribourg" \n\n\n\n- 329 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nla première année et 20'000 francs/an par la suite, ne devait pas constituer \nun obstacle démesuré pour la Ville. \n\nSur la base de ses aspects novateurs, liés notamment à : \n\n-  la nouvelle visibilité apportée au processus Agenda 21; \n\n-  la contribution concrète apportée à l’année de la biodiversité; \n\n-  la participation à la protection et à la restauration de la biodiversité; \n\n-  la visibilité en matière de développement durable. \n\nLes postulants demandent au Conseil communal de \nréactiver rapidement ce projet en mettant les moyens nécessaires à \ndisposition. \n\nLe projet 21 jardins, tel qu’imaginé par les mandataires de \nl’Agenda 21, implique des coûts évalués à 80'000 francs quant à la mise en \nœuvre d’un premier 'prototype', puis des montants d’exploitation \nrelativement importants de l’ordre de 20'000 francs par année. Ce coût \ndevrait cependant être augmenté, très probablement, si l’on devait prendre \nen considération l’exploitation d’une vingtaine de jardins associatifs. De \nplus, un encadrement serait indispensable, en particulier de la part du \nService d’urbanisme et des collaborateurs des Parcs et promenades, si l’on \nentendait mener correctement à bien cette opération. Par conséquent, \nnotamment du fait des très nombreux projets en cours d’études qui \noccupent d’une façon très soutenue le Service d’urbanisme, le Conseil \ncommunal a décidé de ne pas appliquer ce projet tel qu’imaginé.  \n\nEn effet, des démarches telles que celle du \nréaménagement des Grand-Places, l’audit au sujet des espaces verts de la \nville de Fribourg, les réflexions en cours concernant l’éventuelle \nrenaturation de la Sarine et l’aménagement de zones de rencontres dans \ndes quartiers historiques, ou sensibles, exigent un engagement tout à fait \nconséquent de la part des collaborateurs de la Ville, sous la direction de \nl’Architecte de Ville notamment.  \n\nPour des questions de priorité financière et d’opportunité, il \na donc été décidé d’utiliser le projet du parc de Maggenberg, pour tenter \nune première expérience de jardin associatif, sur le modèle des 21 jardins. \nIl s’agira ensuite, au terme de cette expérience, d’évaluer l’intérêt de \nprolonger cette démarche en réalisant d’autres jardins associatifs, ailleurs \nen ville de Fribourg.  \n\nLe Conseil communal souhaite également renseigner les \npostulants sur le fait que des contacts sont actuellement en cours entre le \nService d’urbanisme de la Ville et une association de parents de la Basse-\nVille pour évaluer l’opportunité de créer un jardin associatif pour ce \nquartier.  \n\nEnfin, le Conseil communal a décidé, dans le cadre du \nbudget 2012, le principe d’engager un responsable du développement \ndurable.  \n\nLes réflexions se prolongeront avec ce futur collaborateur / \ncette future collaboratrice." \n\n\n\n- 330 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nMme Elena Strozzi (Verts) remercie le Conseil communal \nde son rapport. "Il apparait vraiment que l'argent soit la raison principale \npour laquelle ce projet de l'Agenda 21 n'a pas pu être concrétisé. C'est \nregrettable. Le Bureau mandaté pour ce programme s'était même proposé \nde trouver des fonds pour financer même partiellement l'opération. Il aurait \nété possible de surmonter cet obstacle financier. Quant à l'encadrement \nconfié au Service de l'urbanisme, il aurait pu aussi être minimal, puisque le \nprojet émanait des habitants et que ces habitants étaient prêts à s'engager \npour sa réalisation.  \n\nJe peux en revanche saluer la démarche qui prévoit la \ncréation d'un premier projet pilote de jardins au Maggenberg, ainsi que \nl'idée d'une réalisation associative en Basse-Ville.  \n\nJ'aimerais enfin simplement rappeler que cette idée de \ncréer 21 jardins a été émise en 2001 et qu'aujourd'hui nous sommes en \n2011. Deux jardins seront peut-être réalisés en 2012. Je me demande \ncombien de temps sera encore nécessaire pour aménager la totalité de ces \n21 jardins. Je suis, toutefois, très heureuse d'apprendre la décision du \nConseil communal d'engager un collaborateur chargé du développement \ndurable. J'espère que cette personne pourra surveiller tous les projets de \nl'administration et pas uniquement ceux du ressort de l'Edilité. A mon sens, \ncette personne devrait être engagée au sein de l'Administration générale \nde la Commune." \n\nLe postulat n° 60 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité \nrésume le rapport ci-après : \n\n"En séance du 27 septembre 2010, le Conseil général \ntransmettait au Conseil communal le postulat no 61 de Mme E. Strozzi et \nde 18 cosignataires lui demandant la mise en place de conteneurs de \nquartier pour les déchets compostables. \n\nCe postulat relève : \n\n- qu’avec le changement de l’article 10 du règlement concernant la \ngestion des déchets, la Ville est obligée d’organiser le \nramassage des déchets compostables; \n\n- que beaucoup de maisons en ville n’ont pas la possibilité de stocker \nles conteneurs verts (pas de jardin, pas de place devant la maison, \ncentre-ville historique); \n\nAussi, la postulante et les cosignataires demandent-ils : \n\n1. la mise en place de conteneurs de quartier pour les déchets verts \ncompostables dans les divers points de récolte; \n\n7. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 61 de \nMme Elena Strozzi \n(Verts) et de 18 \ncosignataires lui \ndemandant la mise en \nplace de conteneurs de \nquartier pour les \ndéchets compostables \n\n\n\n- 331 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\n2. l’installation d’un système avec des clés et des cadenas, afin d’éviter \ndes abus dans le remplissage de ces conteneurs; \n\n3. de s’inspirer du modèle de Marly. \n\nExpérience de conteneurs publics pour déchets compostables dans les \nquartiers en 2001 \n\nDe 2000 à 2001, une expérience de conteneurs publics \npour déchets compostables a déjà été tentée dans les quartiers de la ville \nde Fribourg. \n\nJusqu’en 1998, dix places de compostage fonctionnaient \ndans les différents quartiers. Entretenus par des groupes formés de \nbénévoles, ces places étaient utilisées par les habitants pour y déposer \nleurs déchets organiques.  \n\nA la suite de l’introduction de la taxe au sac au 1er octobre \n1998, ces places ont rapidement été submergées de grandes quantités de \ndéchets, le plus souvent non compostables, ce qui rendait leur gestion \nimpossible. Toutes les places, à l’exception de celle du quartier d’Alt, ont \nsuccessivement dû être fermées.  \n\nPour laisser aux habitants la possibilité de déposer leurs \ndéchets organiques, des conteneurs de 800 litres ont été posés aux \nmêmes endroits. Malheureusement, il a rapidement été constaté que ces \nconteneurs publics n’étaient pas utilisés correctement par une importante \npartie de la population. De grandes quantités de déchets non \ncompostables (sacs en plastique, emballages, etc.) étaient déposées dans \nles conteneurs et autour de ces derniers. Un traitement de ces déchets au \ncentre de compostage n’étant de ce fait plus possible, ceux-là devaient être \ntransportés à l’usine d’incinération.  \n\nLe nettoyage régulier des points de récolte, ainsi que celui \ndes conteneurs eux-mêmes, occupait un temps important pour les ouvriers \nde la Voirie. Des difficultés au niveau du ramassage étaient également \nconstatées. Les conteneurs étaient rapidement pleins, aussi, les déchets \nétaient-ils déposés à côté des conteneurs. \n\nAu vu de ces problèmes, les conteneurs publics ont été \nenlevés, au mois de juillet 2001. Les habitants des quartiers ont été \ninformés des raisons de cette suppression par des articles dans la presse \net des affiches.  \n\nSituation actuelle \n\nDepuis 1992, il existe, en ville de Fribourg, un service de \nramassage des déchets organiques de cuisine et de jardin. Le ramassage, \ngratuit pour les habitants, est effectué tous les mardis, uniquement sur \ndemande (par téléphone ou internet) ou en souscrivant un abonnement \nDECHVERT. Grâce à ce système d’annonce mis en place par la Voirie, la \nqualité du matériel à composter est excellente. Comparé à un système \n'anonyme' (bennes ou conteneurs publics), il n’y a que peu de déchets non \ncompostables (plastique, emballages, etc.). \n\nUn sondage effectué en 2009 a démontré l’efficacité de ce \nsystème et la très grande satisfaction des citoyens utilisant ce service de \n\n\n\n- 332 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nramassage des déchets organiques. Pour les six questions posées, le \ndegré de satisfaction se situait entre 93% et 99%. \n\nIl est rappelé qu’actuellement, les déchets organiques sont \ntransformés uniquement en compost. Aucune usine de méthanisation \nn’étant en service dans les environs de Fribourg, pour assurer la \ntransformation de déchets de cuisine cuits, qui ne peuvent donc en aucun \ncas être déposés avec les déchets verts. \n\nActuellement, il existe deux lieux de dépôt pour les déchets compostables, \nsoit : \n\n1. Déchetterie principale des Neigles \n\n2. Point de récolte du quartier d’Alt \n\nLe compost du quartier d’Alt est contrôlé et géré \nsérieusement par les habitants des lieux.  \n\nNouveau règlement concernant la gestion des déchets, article 10 (déchets \ncompostables) \n\nAvec l’introduction du nouvel l’article 10 du règlement, la \nVoirie a incité les habitants, les régies et les propriétaires, à récolter les \ndéchets compostables dans leurs bâtiments. \n\nAfin de promouvoir le ramassage de ces déchets, plusieurs \nactions ont été organisées au mois de mai 2011. \n\nA) Vente de conteneurs \n\n Le Secteur de la Voirie a lancé une action d’achat de \nconteneurs pour les déchets compostables à un prix très \nfavorable. \n\nB) Régies et propriétaires \n\n Le secteur de la Voirie a adressé, aux régies et propriétaires \nde la place, un courrier les informant de l’action-conteneurs \npour les encourager à récolter des déchets organiques dans \nleurs immeubles. \n\nC) Habitants \n\n Les habitants de la ville ont été informés de l’action-\nconteneurs par un article dans le journal '1700'. \n\nD) Portes ouvertes aux Neigles du 14 mai 2011 \n\n Un stand d’information sur les déchets a été mis en place lors \nde cette journée. Des renseignements, relatifs au ramassage \ndes déchets organiques notamment, ont été donnés aux \nvisiteurs par du personnel compétent. Chacun avait en outre \nla possibilité de commander des conteneurs en profitant de \nl’action à un prix préférentiel. \n\nE) Conseils \n\n Tout renseignement ou conseil relatif à la gestion des déchets \npeut être obtenu à la réception des Neigles, au secrétariat de \nl’Edilité ou à Frinat. Cela permet également de promouvoir le \nramassage des déchets organiques avec les informations \n\n\n\n- 333 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nnécessaires à assurer un bon fonctionnement du système de \nramassage. \n\nSystème de cadenas avec clé ou code à Marly \n\nEn 2010, une cinquantaine conteneurs de 800 litres a été \ninstallée dans des zones de villas. Pour chacun d’eux, une dizaine \nd’utilisateurs enregistrés à la commune avait reçu une clé.  \n\nCe système semblait fonctionner pour de petits groupes de \npersonnes intéressées. La Commune a cependant constaté que certains \nconteneurs n’étaient pas correctement utilisés, des mélanges  de déchets y \nétaient régulièrement retrouvés et devaient être incinérés à la SAIDEF. De \nplus, les clés n’étant pas protégées, elles pouvaient être reproduites sur le \nmarché sans aucune difficulté.  \n\nQuant aux conteneurs ouverts et non contrôlés des \nimmeubles, ils comportaient également d’importants mélanges de déchets. \n\nVu l’ampleur de la gestion administrative des clés, de la \nrépartition des factures, ainsi que du problème des mélanges, la Commune \nde Marly a décidé à court terme d’arrêter ce système. Dès 2011, les \nconteneurs d’immeubles sont équipés d’un cadenas. La gestion de ces \nconteneurs, des clés et de la facturation doit être assurée par les \nutilisateurs. \n\nAucun conteneur n’est actuellement installé dans les trois \ndéchetteries de quartier, afin d’éviter les mélanges de déchets et de devoir \nles livrer à l’usine d’incinération au lieu de Fricompost. \n\nLe service de ramassage du compost est payant entre 50 \net 270 francs par an, en fonction de la grandeur des conteneurs.  \n\nSur la base de ce constat, le modèle marlinois n’est pas \ntransposable en ville de Fribourg. \n\nIncidences de la mise en place de conteneurs de quartier pour les déchets \ncompostables \n\nQuinze points de récolte de déchets recyclables (verre, \nplastique, etc.) sont actuellement répartis dans les quartiers de la ville et \ncouvrent des zones d’habitation de 1'000 à 10'000 habitants, soit d'environ \n350 à 3’300 logements.  \n\nIl est difficile d’estimer le nombre de demandeurs pour le \ndépôt de déchets compostables, qui pourrait se situer entre 10 et 5'000 par \npoint de récolte. Cela impliquerait la fourniture du même nombre de clés, \nqui devraient être sécurisées (Kaba ou autre) afin d’éviter des copies.  \n\nLa majorité (env. 95%) des gazons et arbustes sont déjà \nramassés avec le système existant. Ce sont donc principalement des \ndéchets de cuisine qui y seraient ramassés. Sachant que toute nourriture \ncuite ne peut être compostée, les utilisateurs seraient tenus de respecter \ncette obligation. Dans le cas contraire, le tout devrait être incinéré.  \n\nLe ramassage des déchets organiques aux points de \nrécolte nécessite une prise en charge rapide par un camion-poubelle, pour \n\n\n\n- 334 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\ndes raisons de poids et de sécurité. Certains jours, aucun camion-poubelle \nn’est disponible. Les déchets seraient alors déposés à côté des \nconteneurs, ce qui provoquerait des salissures et des odeurs et attirerait \ndes animaux (rats, souris, chats, chiens, etc.) \n\nDès qu’un conteneur est plein, un transport spécial devrait \nêtre effectué avec un camion-poubelle de 5 -12 tonnes de charge. Après la \nlivraison à la station de compostage de Châtillon, il devrait être lavé \ncomplètement. Ce procédé est peu adéquat, autant pour l’environnement \nque pour l’optimisation de l’exploitation des camions. \n\nLes coûts d’exploitation des conteneurs tels que le \nnettoyage mensuel, afin d’éviter la saleté des lieux et les mauvaises odeurs \ndans le voisinage, les réparations, dépannages et remplacements, ne sont \npas non plus négligeables. \n\nLa gestion des clés remises, rendues ou perdues \nnécessiterait un important travail administratif (plus de personnel). Afin \nd’assurer ce service et la propreté des lieux par une vidange rapide des \nconteneurs, il faudrait également investir dans les infrastructures (petit \ncamion-poubelle, conteneurs, cadenas, clés, etc.) et s’attendre à une \naugmentation des heures du personnel d’exploitation, sans pouvoir garantir \nun dépôt correct (sans mélange) des déchets organiques. \n\nConclusion \n\nSur la base de ces considérations, il ressort que la mise à \ndisposition de conteneurs aux points de récolte serait ingérable.  \n\nLes coûts engendrés par la gestion des conteneurs à clés \nseraient disproportionnés par rapport à l’action souhaitée et au résultat sur \nla qualité des déchets (mélanges inadéquats inévitables). \n\nLe système actuel du ramassage à la demande des \ncitoyens (porte à porte) doit donc être conservé. Les conteneurs normés et \nannoncés à la Ville seront ramassés gratuitement par la Voirie. Les \nconteneurs remplis de déchets mélangés ne seront pas ramassés. \n\nLes citoyens auront toujours la possibilité de déposer, six \njours par semaine, les déchets compostables à la déchetterie principale \ndes Neigles. \n\nLe Conseil communal, par le biais du Secteur de la Voirie, \ns’engage à continuer la démarche entamée auprès des propriétaires et des \nrégies, afin de mettre à disposition des habitants des conteneurs à déchets \ncompostables dans leurs immeubles. \n\nSur la base de ces considérations, le Conseil communal \npropose de renoncer à l’installation de conteneurs de déchets \ncompostables aux points de récolte." \n\nMme Elena Strozzi (Verts) remercie, une nouvelle fois, le \nConseil communal de ce rapport final très exhaustif et de l'engagement de \nla Commune en faveur du ramassage et de la gestion des déchets \norganiques. "Toute la question des déchets compostables est fort bien \nexpliquée ainsi que les difficultés liées à la récolte publique de ces déchets \ndans les différents quartiers. La solution actuelle est presque parfaite suite \n\n\n\n- 335 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nnotamment aux expériences effectuées au cours des dernières années. Je \npartage l'analyse du Conseil communal sur la difficulté de mettre en place \ndes conteneurs publics. Reste, en revanche, le problème des immeubles \nnotamment de la vieille ville ou du centre qui ne disposent pas de \nsuffisamment de place pour installer un conteneur soit à l'intérieur, soit à \nl'extérieur. Je pense à titre d'exemple aux maisons sises à proximité de la \nCathédrale. On pourrait même imaginer de choisir pour un projet pilote, ce \nsecteur de la Cathédrale où toutes les maisons sont contiguës et où il est \nvraiment impossible d'installer un conteneur. Il s'agit simplement d'une \nsuggestion." \n\nLe postulat n° 61 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police et Mobilité résume \nle rapport ci-après : \n\n"En séance du 28 septembre 2010, le Conseil général \ntransmettait au Conseil communal le postulat no 64 de Mme E. Strozzi lui \ndemandant une série de mesures pour renforcer la sécurité des cyclistes et \npromouvoir le vélo en ville. \n\nLe postulat no 64 se réfère à une enquête menée par Pro \nVelo Suisse, selon laquelle la ville de Fribourg figure parmi les communes \nles moins bien loties en infrastructures pour cyclistes. La moyenne obtenue \npar la ville de Fribourg est ainsi de 3,1 (sur 6), contre 4,4 à la commune de \nBurgdorf/BE qui a obtenu la meilleure note parmi 19 villes suisses. Au \nniveau cantonal, d’autres communes réalisent des notes inférieures à celle \nde la ville de Fribourg. Il s’agit donc de relativiser les résultats de cette \nenquête pour aborder de manière objective la problématique du vélo en \nville.  \n\nDans ce cadre, il convient tout d’abord de rappeler qu’une \ntrès grande proportion des routes sises sur le territoire de la ville de \nFribourg se trouve dans un milieu densément bâti. En raison des \ncontraintes urbanistiques existantes, il n’est la plupart du temps pas \npossible de prendre des mesures visant à favoriser un type d'usagers sans \nen pénaliser simultanément un autre. Ce constat s’applique principalement \nau réseau principal, dont la création remonte à des périodes où le trafic \nétait moins dense et où les préoccupations étaient différentes. Ainsi, \nl’adoption d’une mesure de marquage (mise en place d’une bande \ncyclable) sur une route existante dans le but d’offrir de meilleures \nconditions de déplacement aux cyclistes peut simultanément conduire à \ndes dysfonctionnements des transports en commun ou à des reports de \ntrafic dans des quartiers d’habitation, en raison de la réduction de l’espace \ndisponible pour ces autres modes de transport. La problématique de la \nmobilité ne s’arrêtant pas aux frontières communales ou à un seul mode de \ndéplacement, les réponses aux problèmes de fonctionnement du réseau \ndoivent donc principalement être abordées au niveau régional, dans le \ncadre du plan d’agglomération multimodal qui intègre, bien entendu, la \ncomposante d’aménagement du territoire. \n\n8. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 64 de \nMme Elena Strozzi \n(Verts) lui demandant \nune série de mesures \npour renforcer la \nsécurité des cyclistes et \npromouvoir le vélo en \nville \n\n\n\n- 336 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nCela dit, le Conseil communal poursuit depuis plusieurs \nannées une politique visant à  améliorer les conditions de déplacement des \ncyclistes en ville. On peut notamment citer, la mise en place de \nnombreuses zones à modération de trafic, la possibilité pour les cyclistes \nd’emprunter les voies de bus ainsi que la réservation systématique de \nterrains dans le cadre des procédures de mise à l’enquête de plans \nd’aménagement de détail, afin d’assurer une implantation et une continuité \ndu réseau cyclable (ex. Saint-Justin à la rue de Rome, Boxal à l’avenue du \nMidi, Vuille à la route du Jura, PAD Butte de la Gare à la rue Louis-d’Affry). \n\nIl convient de relever que la ville de Fribourg compte à \nl’heure actuelle 74,5 km de routes, plus de 30 km de routes dont le trafic \nest modéré ou en zone piétonne, 8,6 km de bandes et pistes cyclables et \n3,9 km de voies de bus partagées. \n\nLes arguments de sécurité et de topographie sont \nfréquemment mis en avant pour justifier le renoncement au vélo dans notre \nville. Concernant la sécurité, les statistiques des accidents de la police \ncantonale indiquent moins de dix accidents par an impliquant des cyclistes \nau cours des dix dernières années. En outre, il est à noter que si la \nrépartition de la responsabilité entre les cyclistes et les automobilistes dans \nla survenance des accidents est généralement imputable à hauteur de 50% \nà chaque mode (selon les statistiques des dix dernières années), cette \ntendance s’est modifiée au cours des deux années écoulées, avec une \naugmentation notable de la part de responsabilité incombant aux cyclistes \n(+ 25% selon statistiques 2009/2010). On constate par ailleurs que le \nsentiment d’insécurité nait généralement du manque d’attention accordé \naux cyclistes par les conducteurs motorisés, du fait de la présence \nrelativement faible de ces derniers sur les routes à l’heure actuelle. \n\nPour faire face à la réticence d’une partie la population \nconcernant le vélo en ville, le Conseil communal a opté pour une politique \nde promotion du vélo électrique, dans le but de démontrer que des \nsolutions existent en relation avec la topographie. Dans cette perspective, \nl’on peut citer la mise en place, par la Commune, d’un système de prêt de \nvélos, respectivement de livraison à domicile, soit autant de mesures \nconcrètes qui tendent à accroître la part modale des cyclistes sur le \nréseau. Depuis plusieurs années, la Ville de Fribourg participe aux actions \nde promotion des deux-roues électriques en tenant, deux fois par an, sur la \nplace Georges-Python des stands de tests. Elle verse également près de \n40 à 50 subventions par an aux habitants de la ville qui achètent un vélo \nélectrique. La moyenne d’âge des acheteurs est de plus de 50 ans, ce qui \ndémontre que la pratique du vélo n’est pas réservée aux plus jeunes même \ndans une ville à la topographie tourmentée. \n\nA ce stade, il importe également de citer les différentes \nmesures en faveur des vélos qui sont prévues pour les prochaines années, \nnotamment en relation avec la future ouverture du pont de la Poya. En plus \ndes bandes cyclables prévues sur le pont lui-même, on peut également \nciter la fermeture au trafic motorisé du pont de Zaehringen, sur lequel les \ncyclistes et les transports publics seront autorisés, la création d’une voie \ncyclable entre le site de Saint-Léonard et la rue du Nord ou encore le \npassage sous-voie à la route de Grandfey, soit autant de solutions qui \ncontribueront à l’extension et à l’amélioration du réseau cyclable. En outre, \nau centre-ville, la réalisation d’une 'vélostation' dans le cadre du PAD \nAncienne-Gare ainsi que la densification du réseau de stations de vélos en \nlibre-service existant sont des mesures qui contribuent notablement au \nrenforcement de la part modale du vélo en ville. L’ensemble de ces projets \n\n\n\n- 337 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nreprésentent des investissements de plusieurs millions de francs, dont une \nmajorité en faveur des modes doux et des transports en commun. \n\nCela étant précisé, le Conseil se prononce comme suit sur \nles diverses remarques et propositions émanant du postulat : \n\n-   Une analyse sérieuse des points dangereux pour les cyclistes au \ncentre-ville \n\nLes statistiques des accidents sont analysées chaque \nannée de manière détaillée. Les endroits problématiques (points noirs) mis \nen évidence sont notamment traités au sein de la commission des deux-\nroues. En outre, un mandat a été attribué au bureau 'BFM' afin d’étudier \ndes mesures destinées à améliorer les conditions de circulation des \ncyclistes sur les axes principaux. Cette étude est actuellement en cours et \nune partie des mesures sera réalisée en 2012. \n\n-   Un concept complet et général pour assurer la sécurité des cyclistes \nau centre-ville, notamment dans le contexte du sens unique de la \nGare \n\nAu centre-ville, les cyclistes ont actuellement la possibilité \nde circuler sur les voies de bus ainsi que dans les zones piétonnes. Ces \nmesures assurent une certaine continuité du réseau. De plus, le plan \nd’agglomération prévoit plusieurs mesures dans le secteur concerné, \ncomme la réalisation d’une liaison 'mobilité douce entre la Gare et le \nPlateau de Pérolles' en utilisant l’ancienne voie industrielle). \n\n-   Le développement des aménagements et des itinéraires en faveur \ndu vélo, par exemple la pose d’une bande cyclable continue sur \nl’avenue du Midi et le Passage du Cardinal \n\nIl faut tout d’abord relever que les deux endroits cités sont \nexpressément traités dans le plan d’agglomération. Compte tenu du gabarit \nde la chaussée actuelle, le marquage d’une bande cyclable aurait des \neffets négatifs sur le fonctionnement du réseau routier. A noter également \nque la problématique des cyclistes a été prise en compte dans le cadre du \nplan d’aménagement de détail de Boxal et que des espaces ont été \nréservés pour l’implantation de bandes cyclable ou d’un couloir de bus. \n\n-  Une prise en considération systématique de la sécurité des vélos \ndans les nombreux chantiers \n\nChaque chantier représente une situation particulière. \nNéanmoins, lors de l’analyse des installations de chantier, la problématique \ndes déplacements de tous les intervenants de la mobilité est bien entendue \nprise en compte. \n\n-  La création d’un 'fonds vélo', uniquement destiné à la réalisation de \nmesures en faveur du vélo. L’action 'bike to school' pourrait être \nfinancée par ce fonds \n\nUne part conséquente de la rubrique d’investissement \n'Modération de trafic, sécurité sur le chemin de l’école, piétons, deux-roues, \ntransports publics' du service de la Mobilité est affectée à des mesures en \nfaveur des cyclistes. En 2011, ce montant qui s’élève à 100'000 francs, sert \n\n\n\n- 338 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\négalement aux zones à modération de trafic, à la sécurité sur le chemin de \nl’école ainsi qu’à la mise en place de mesures de l’Agenda 21 local. \n\n-   La mise au concours d’un poste de délégué vélo en ville de Fribourg \n\nA l’heure actuelle, le service de la Mobilité dispose d’un \ncollaborateur chargé de la planification qui assure, entre autres, la tâche de \ndélégué vélo auprès de la Ville de Fribourg. La mise au concours d'un tel \nposte serait, à notre avis, disproportionné. \n\nEn conclusion, le Conseil communal confirme qu’il entend \npoursuivre sa politique consistant à améliorer les conditions des cyclistes \nen ville. Il constate qu’en règle générale, un cycliste de plus représente \npotentiellement un automobiliste de moins sur le réseau, et donc un \nmeilleur fonctionnement de ce dernier dans son ensemble. La réalisation \ndes diverses mesures prévues s’effectuera dans le respect de la \nplanification directrice existante et la maîtrise du réseau routier." \n\nMme Elena Strozzi (Verts) remercie une nouvelle fois le \nConseil communal de ce rapport qui est également très complet. "Même si \nj'apprécie les commentaires techniques et les quelques mesures prises en \nfaveur des cyclistes, comme la création d'une station de vélos, j'aurais \nsouhaité que le Conseil communal exprime sa ferme volonté politique de \nfavoriser la pratique du vélo en ville, et donc d'aménager de véritables \nitinéraires cyclistes en milieu urbain et surtout de véritablement sécuriser \ncette pratique. Quand je me promène en vélo avec mes enfants, je n'ai \nvraiment pas le sentiment que nous soyons traités de manière vraiment \ncorrecte.  \n\nPrétendre qu'il ne faut pas favoriser uniquement les vélos \nou que les chaussées sont trop étroites pour y intégrer des pistes cyclables \nou encore que le problème ne peut être résolu qu'au niveau régional ne \nsont, à mon avis, que des excuses inacceptables. Le nombre de bandes \ncyclables – mesure très simple à mettre en œuvre pour renforcer \nconsidérablement la sécurité des cyclistes – est véritablement trop peu \nélevé. Ce n'est pas la création de pistes cyclables sur le pont de la Poya ou \nsur celui de Zaehringen qui changera beaucoup les choses. Ce seront \npeut-être les promeneurs du dimanche qui les utiliseront, mais \ncertainement pas les personnes qui utilisent régulièrement et tous les jours \nleur vélo qui en profiteront, ni les jeunes qui se rendent à l'école. Les \ncyclistes doivent se sentir en sécurité sur tout leur trajet et la ville se doit de \nleur offrir l'infrastructure nécessaire. C'est uniquement de cette manière \nque le programme 'bike to school' pourra voir le jour à Fribourg.  \n\nDe manière générale, je trouve que le nombre de cyclistes \nen ville et trop bas. Cette situation est en grande partie due au fait que la \nsécurité n'est pas suffisante. Mon sentiment que les responsables de la \ncirculation en ville de Fribourg ne sont jamais montés sur un vélo n'en est \nque confirmé." \n\n(M. Pierre-Alain Clément, Syndic, de s'écrier : \n\n"Je viens d'en acheter un !" (Rires). \n\nLe postulat n° 64 est ainsi liquidé. \n\n\n\n- 339 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nooo \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, s'exprime comme suit : \n\n"En séance du 30 mai 2011, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat n°2 de M. F. et de 10 cosignataires lui \ndemandant une transparence plus grande concernant certains règlements. \n\nDans le texte du postulat précité, il est demandé au Conseil \ncommunal de mettre à disposition sur internet les règlements pour lesquels \nil est inscrit 'disponible au secrétariat' afin de les rendre accessibles à tous. \n\nLe Conseil communal ayant accepté le postulat, nous \npouvons répondre comme suit s’agissant des modalités. \n\nTout d’abord, la raison pour laquelle il avait été décidé de \nne pas publier ce genre de documents est le fait que ces derniers \nconcernent pour la plupart les conditions d’utilisation de salles, \nd’installations diverses ou d’autres locaux. Ils ont ainsi l’apparence de \nconditions générales d’un contrat, qui sont données à l’utilisateur lorsqu’il \ns’adresse aux services pour louer le local ou l’installation. \n\nToutefois, pour tenir compte de la particularité de tels \ntextes, le Conseil communal accepte d’opérer une publication sous le \nchapitre des règlements communaux, au moyen d’un lien renvoyant au site \nde la direction concernée; par exemple, s’il s’agit de louer une salle de \nsport, l’internaute sera renvoyé au site du Service des sports où il pourra \ntrouver le règlement. \n\nLe Conseil communal pense qu’il s’agit là de la meilleure \nmanière de réaliser le postulat." \n\nM. François Miche (PS) fait la déclaration ci-après : \n\n"Ma demande ne concernait pas uniquement la mise à \ndisposition ou la location des salles de sport. Parmi les règlements qui \nmanquaient, une partie concernait certains salariés de la Commune ou le \nCimetière. Je tiens à remercier le Conseil communal et l'administration \nd'avoir concrétisé ce postulat". \n\nLe postulat n° 2 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nA. DES POSTULATS \n\n- no 22 de Mme Eva Kleisli (Verts) et de 12 cosignataires demandant \nau Conseil communal d'étudier l'amélioration du recyclage des \ndéchets en plastique \n\n9. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 2 de \nM. François Miche (P) et \nde 10 cosignataires lui \ndemandant une \ntransparence plus \ngrande concernant \ncertains règlements \n\n10. Décisions quant à la \ntransmission \n\n\n\n- 340 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \npréavise favorablement la transmission au Conseil communal pour étude \nde ce postulat. \n\nMme Eva Kleisli (Verts) s'exprime comme suit : \n\n"Je voudrais juste spécifier en quoi consiste mon postulat, \nparce que le titre n'est peut-être pas suffisamment explicite. En ville de \nFribourg, il n'est pas possible de recycler les sacs plastiques, sauf si on se \nrend aux Neigles. Or, il n'est pas possible de se rendre aux Neigles en \nutilisant les bus des TPF, puisqu'aucune ligne ne dessert le secteur. Dans \nmon postulat, je prie le Conseil communal d'étudier la possibilité de parler \navec les grandes surfaces pour qu'il y ait une offre de dépôt de ces sacs en \nplastic à proximité de ces grandes surfaces, pour qu'on puisse ensuite les \nrecycler." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 22 de \nMme Eva Kleisli et de 12 cosignataires. \n\n- no 25 de M. Alexandre Sacerdoti (DC/VL), au nom du groupe \ndémocrate-chrétien/Vert'libéral, ainsi que de 23 cosignataires, \ndemandant au Conseil communal d'étudier l'impact sur les finances \nde la Commune des futures dépenses liées décidées par \nl'Agglomération et des mécanismes permettant à la Ville de mieux \nmaîtriser ces dépenses \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \npréavise favorablement la transmission au Conseil communal pour étude \nce postulat. \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) s'exprime comme suit : \n\n"La question n'est pas simple, dans la mesure où il s'agit \neffectivement de donner au Conseil communal l'opportunité de s'exprimer \nsur la possibilité de mieux anticiper l'impact des décisions de \nl'Agglomération sur les finances communales, sur les investissements de la \nVille, sur notre trésorerie et enfin sur le montant de nos amortissements. \n\nCe n'est pas évident, parce qu'il ne s'agit pas de mettre en \ncause les statuts de l'Agglomération, son mode de fonctionnement, ainsi \nque le mode de fonctionnement de la Commune, en particulier du Conseil \ncommunal. Mais au-delà de ces considérations, n'avons-nous pas tous des \nquestions à nous poser sur la mise en place de passerelles, sur des aller-\nretour entre les deux commissions financières, entre le Conseil communal \net l'Agglomération pour essayer d'anticiper la communication de montants \nqui peuvent être assez importants pour ne pas dire très importants et sur \nlesquels la Direction des Finances ou le Conseil communal n'ont pas ou \npeu de contrôle et en tout cas d'anticipation." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 25 de \n\n\n\n- 341 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nM. Alexandre Sacerdoti, au nom du groupe démocrate-\nchrétien/Vert'libéral, ainsi que de 23 cosignataires. \n\n- no 26 de M. Alexandre Sacerdoti (DC/VL), au nom du groupe \ndémocrate-chrétien/Vert'libéral, ainsi que de 27 cosignataires, \ndemandant au Conseil communal d'étudier l'installation d'un feu \ntricolore au passage piéton devant l'entrée principale de Fribourg \nCentre \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et Mobilité \npréavise favorablement la transmission au Conseil communal pour étude \nde ce postulat. \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) déclare ce qui suit : \n\n"Ce problème n'est pas aussi simple qu'il pourrait paraître. \nPour être resté un certain temps par hasard devant ce passage piéton près \nde Fribourg Centre, j'ai dû constater que nous courrons à cet endroit un \nrisque très élevé d'accident. Je ne parle ni du trafic, ni du sens unique. En \nfait, tous les véhicules forcent le passage et même les bus. Or, lorsque les \nbus forcent le passage, lorsque notamment le samedi, le flux de piétons est \nininterrompu, le risque d'accident est très élevé. Faisons abstraction de \ntoute considération sur le trafic ou la mobilité, mais pensons à la forte \nprobabilité d'accidents à cet endroit." \n\nMme Lise-Marie Graden (PS) fait la déclaration qui suit : \n\n"La majorité du groupe socialiste s'oppose à la \ntransmission du postulat n° 26 demandant l'installation d'un feu tricolore \ndevant l'entrée principale de Fribourg Centre. \n\nTout d'abord, parce que l'argument de la sécurité ne nous \nconvainc pas. Les conducteurs d'un véhicule motorisé font plus attention \nquand ils savent que des piétons peuvent traverser un passage protégé à \ntout moment, alors qu'un feu vert leur donne le droit de passer, sans pour \nautant qu'ils aient besoin de forcer leur attention. Il n'y a d'ailleurs, à notre \nconnaissance pas eu d'accident grave depuis la suppression du feu à cet \nendroit.  \n\nEnsuite, et surtout parce que notre groupe soutient une \nmobilité douce qui recourt à des mesures cohérentes en faveur des piétons \net des vélos. Une politique qui veut rendre le centre-ville à ses habitants et \nnon aux automobilistes. A terme, nous voulons cette avenue de la Gare \npiétonne. Ce n'est pas l'heure de restreindre une fois de plus la liberté des \npiétons. \n\nEnfin, nous savons que le Conseil communal doit \nprochainement tirer le bilan de la mise en sens unique de l'avenue de la \nGare. Ce feu tricolore fait partie d'un concept global de circulation en ville. \nCela n'a pas de sens de n'intervenir que sur un seul de ces nombreux \néléments. Laissons le Conseil communal tirer le bilan attendu.  \n\nDans cette attente, nous nous opposerons à la \ntransmission de ce postulat." \n\nM. Rainer Weibel (Verts) s'exprime comme suit : \n\n\n\n- 342 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\n"Le groupe des Verts s'oppose également à la transmission \nde ce postulat. L'argument selon lequel il existerait un problème de sécurité \npour les piétons n'est absolument pas pertinent, ne serait-ce que du point \nde vue de la statistique. Que l'on sache, il n'y a pas eu d'accident à cet \nendroit.  \n\nEn fait, derrière cet argument il semble y avoir un autre \nproblème, celui des bouchons récurrent à l'avenue de la Gare aux heures \nde pointe. Ce fait, on ne saurait le contester, mais ce phénomène de \nbouchon se prolonge jusqu'à la Cathédrale et même jusqu'au Schoenberg. \nVoilà la véritable argumentation qui se cache derrière ce souci de la \nsécurité des piétons. En fait, à cet endroit, les gens votent avec leurs pieds. \nQuand passent vingt paires de pieds, ne passe qu'un véhicule privé. \nAutrement dit, le résultat de cette votation quotidienne est permanent et de \nvingt contre un. Il est capital que les piétons aient la liberté de circuler en \npermanence et jouissent de la priorité dans cette prochaine zone piétonne.  \n\nEn outre, l'investissement nécessaire pour la pose de ce \nfeu serait absurde, quand on sait que d'ici à deux ans, l'ouverture du pont \nde la Poya modifiera totalement le système de circulation en ville. D'ici à \nquatre ans, on espère que sera réalisé ce fameux parking de liaison \nManor–Fribourg Centre. Dès ce moment-là, au plus tard, nous l'espérons, \nl'avenue de la Gare sera piétonne. Ce ne serait en tout cas pas un bon \ninvestissement que d'installer ces feux. Je vous prie de refuser la \ntransmission de ce postulat." \n\nM. Pascal Wicht (UDC) déclare ce qui suit : \n\n"Je ne pensais pas intervenir et je le fais à titre personnel. \nJe suis fort surpris d'entendre certaines personnes nous dire : 'Il n'y a rien à \nentreprendre. Il n'y pas encore eu d'accident !' Non mais ! J'ai vraiment \nl'impression de rêver. Est-ce qu'on doit attendre qu'il y ait un accident pour \nenfin faire quelque chose ? On nous parle du droit des piétons à utiliser \nl'espace public, mais, je crois que ce sont les piétons qui ont le plus à \ngagner à l'installation d'un feu. Il existe un droit à traverser la rue quand on \nveut, mais il y a aussi un droit qui me paraît plus essentiel, de le faire en \nsécurité, fût-ce au prix d'attendre quelques secondes." \n\nM. Pierre-Oliver Nobs déclare ceci : \n\n"Le groupe chrétien-social ne soutiendra pas la \ntransmission de ce postulat. Une série d'éléments motive notre prise de \nposition. Le premier élément relève de considérations liées à la \nplanification. Comme chacun le sait, la place de la Gare va très \nprobablement faire l'objet d'un réaménagement. En tout cas, des études en \nce sens sont menées. Dans cette perspective il n'est évidemment pas \nopportun financièrement d'y réinstaller un feu.  \n\nLa seconde considération est liée à 'l'intermodalité' à cet \nendroit, au centre de la capitale cantonale, en face de la Gare au cœur \nmême de cette 'intermodalité'. Il est capital de pouvoir y faire du bus – train, \nde la marche – bus, du vélo – train … sans perdre trop de temps. Il s'agit \nde permettre aux usagers de changer rapidement de bus sans rater la \ncorrespondance parce qu'ils sont arrêtés à un feu réglant un passage \npiéton. \n\n\n\n- 343 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nSur ce point, j'aimerais simplement rappeler que si l'on \ninstalle les passagers transportés dans un bus de 12m dans des véhicules \nprivés avec 1,2 passager en moyenne, on arrive à une colonne de 120m. \nL'observation de M. R. Weibel quant à l'aspect démocratique de la situation \nde cet endroit est donc parfaitement pertinente. On ne doit pas privilégier \nles gens circulant en voitures privées qui utilisent énormément de place et \nqui, en outre, entravent le fonctionnement de 'l'intermodalité' au point \nstratégique de notre canton. \n\nUne autre considération nous conduit à refuser la \ntransmission de ce postulat. C'est celle de la sécurité. Il existe, en matière \nde sécurité, des normes qui sont édictées par le BPA. Pour avoir étudié la \nquestion, je sais que notre Commune a fait le nécessaire, en installant un \nîlot au milieu de la chaussée, même s'il est provisoire. Cet îlot permet aux \npiétons de traverser en deux temps. Selon les normes du BPA, la présence \nde cet îlot ne rend pas nécessaire l'installation de feux à cet endroit.  \n\nJ'en appelle maintenant à M. T. Steiert, Directeur de la \nPolice et Mobilité, pour qu'à certains moments, le matin et aux heures \npointe, un agent de cette Police locale soit chargé de veiller au 'fairplay' \nentre les usagers piétons et les bus. Il est parfois vrai que certains piétons \nmanquent d'égard envers les chauffeurs de bus, dont le travail doit \neffectivement être facilité à cet endroit. A mon sens, l'envoi de temps en \ntemps d'un agent aux heures de pointe permettrait de résoudre ces \nproblèmes d'égards mutuels et d'assurer une meilleure cohabitation entre \npiétons et bus." \n\nM. Pierre-Alain Perritaz (PS) fait la déclaration ci-après :  \n\n"A titre personnel, et contrairement à la majorité du groupe \nsocialiste, je soutiendrai la transmission de ce postulat. Je m'exprimerai \nplus particulièrement au sujet des bus, thème que je connais bien. C'est en \namont de ce passage piéton, précisément devant le Buffet de la Gare, que \nsortent les bus venant de la Gare routière et se dirigeant vers l'arrêt de la \nGare, ou si vous préférez du restaurant chinois. Fréquemment, ces bus se \ntrouvent stoppés, au-delà du feu vert du passage piéton reliant le Buffet de \nla Gare à la Pharmacie A. Marca, par une colonne de voitures arrêtées au \nfameux passage piéton de Fribourg Centre. Quand enfin cette colonne de \nvoitures s'ébranle, le feu du premier passage est vert pour les piétons. Il en \nrésulte un conflit entre usagers et surtout pour les bus.  \n\nUn deuxième endroit de conflit est le passage piéton de \nFribourg Centre. Comme vous le savez, nombre de gens se promènent \navec des écouteurs sur les oreilles; d'autres sont toujours en grande \nconversation téléphonique sur leur appareil mobile. Ces gens-là s'isolent \ncomplètement de l'environnement extérieur. La conséquence en est que \nparfois les conducteurs de bus sont contraints à des coups de frein \nappuyés.  \n\nEn conclusion, je dirai que de réinstaller des feux à ce \npassage piéton de Fribourg Centre apportera aux chauffeurs de bus un \nsentiment de sécurité." (Applaudissements dans les rangs de la droite et du \ncentre).  \n\nM. Thomas Zwald (PLR) s'exprime comme suit :  \n\n\n\n- 344 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\n"J'espère que tout un chacun aura bien écouté et entendu \nla déclaration que vient de faire M. P.-A. Perritaz qui parle d'expérience et \nqui, chaque jour, est confronté aux situations qu'il décrit. \n\nJe comprends en un sens l'argumentation developpé par \nl'autre camp. En effet, si je peinais à trouver une argumentation pour \nobtenir la fermeture totale de l'avenue de la Gare, j'argumenterais \nexactement de la même façon que nos adversaires. J'ai même un peu \nl'impression, sinon le soupçon, qu'il s'agit de créer le chaos pour justifier la \nsuppression rapide de toute circulation à l'avenue de la Gare. Je vous \ninvite, en conséquence, à soutenir la transmission de ce postulat." \n\nM. Daniel Gander (UDC) s'exprime comme suit :  \n\n"J'invite simplement les personnes qui s'opposent à la \ntransmission de ce postulat à prendre une fois place dans un bus et de \nfaire le tour de la ville durant toute une journée. Elles comprendraient \ntotalement pourquoi il faut absolument installer des feux à ce passage \npiéton."  \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) s'exprime dans les termes \nci-après :  \n\n"Je tiens d'abord à remercier M. P.-A. Perritaz de sa \nfranchise. J'aime beaucoup M. P.-O. Nobs, mais je n'aimerais pas que la \nmobilité en ville aille tout droit de la Gare à la morgue. C'est tout. Vous \navez un risque sérieux d'accidents, vraiment. Je me suis planté là pendant \nune demi-heure; je puis vous dire que pas moins de sept ou huit piétons \nont risqué de se faire renverser. Il ne faut pas attendre qu'il y ait un \naccident avant d'installer un feu. Même si, pour ce faire, il faut dépenser de \nl'argent et qu'ensuite toute l'avenue devient piétonne, nous aurons au \nmoins pu sauver une vie. Si un accident survient demain ou après-demain, \nje ne sais pas si vous dormirez bien, alors que vous vous seriez aujourd'hui \nopposés à la transmission de ce postulat.." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, par 35 voix contre 25 et 7 \nabstentions, de transmettre au Conseil communal, pour étude, le \npostulat no 26 de M. Alexandre Sacerdoti, au nom du groupe \ndémocrate-chrétien/Vert'libéral, ainsi que de 27 cosignataires. \n\n- no 27 de Mme Elena Strozzi (Verts) demandant au Conseil \ncommunal d'aménager de manière raisonnable et sûre les itinéraires \npour les piétons et les vélos au carrefour de Richemond \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, préavise favorablement la transmission au Conseil communal, \npour étude, de ce postulat.  \n\nMme Elena Strozzi (Verts) précise qu'elle a simplement \ndresser dans son postulat la liste de quelques problèmes qu'elle rencontre \nlorsqu'elle traverse ce carrefour.  \n\n"Je ne sais pas quelle est la solution à ces problèmes. Je \ndemande simplement qu'on analyse sérieusement les choses pour \nfavoriser non seulement les vélos, mais également les piétons, notamment \n\n\n\n- 345 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nceux avec une poussette. Une personne avec une poussette venant de la \nGare pour aller à l'avenue de Beauregard n'a vraiment pas la place pour \npasser. Je prie le Conseil communal d'étudier des solutions pour pouvoir \nprendre les mesures nécessaires." \n\nMme Anne-Sophie Guillaume (PLR) s'exprime comme \nsuit :  \n\n"Je me pose simplement une question. Je connais l'amour \nde Mme E. Strozzi pour le vélo. C'est un amour que je partage, bien \nentendu, parce que plus les cyclistes sont en sécurité et mieux je me porte. \nJe me demande toutefois si une réponse n'a pas déjà été donnée à ce \nsujet dans le cadre du rapport concernant le postulat no 64. Le Conseil \ncommunal nous a expliqué avec force patience et avec force détails toutes \nles démarches entreprises en ville de Fribourg pour améliorer la vie des \namateurs de la petite reine. Je pense notamment à l'analyse en cours du \nbureau BFM. Je me demande dès lors si ce postulat n'est pas redondant \navec le postulat no 64." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 27 de \nMme Elena Strozzi. \n\n- no 28 de M. Georges Rhally (DC/VL), au nom du groupe démocrate-\nchrétien/Vert'libéral, ainsi que de 30 cosignataires, demandant au \nConseil communal d'étudier la compatibilité des normes "société à \n2000 watts" appliquées à notre patrimoine construit de la Vieille Ville \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \npréavise favorablement la transmission au Conseil communal, pour étude, \nde ce postulat.  \n\nM. Georges Rhally (DC/VL) déclare ce qui suit :  \n\n"L'Etat de Fribourg vise une réduction drastique de notre \nconsommation énergétique. Actuellement, cette consommation est \nannuellement de 6'000 watts. Elle devra descendre à 4'000 watts en 2030 \net à 2'000 watts en 2100. Cette idée, qui réjouira une bonne partie de notre \nassemblée, devrait convaincre tout le monde.  \n\nIl convient de préciser que cette réduction de la \nconsommation énergétique devrait nous libérer de notre dépendance \nactuelle à l'égard de l’étranger. Les événements en Europe de l’Est, au \nMoyen Orient et en Afrique du Nord devraient nous convaincre, nous \nsuisses, indépendants et fiers de l’être, qu’une couverture énergétique \nlocale peut valoir de l’or, même si la démarche initiatrice de ce mouvement \nen faveur d'une société à 2'000 watts ne réside pas dans ce besoin \nd'indépendance. Il s'agit d'imaginer la vie après la fin des énergies fossiles \net de répondre à la question fort simple : de quelle énergie avons-nous \nbesoin pour vivre ?  \n\n2'000 watts en moyenne par heure et par habitant, pour \ncouvrir notre consommation globale d’énergie, c’est la quantité estimée par \nun groupe emmené par l'EPFZ. Pour atteindre ce but, il faudra adapter \nnotre mode de vie et changer nos habitudes dans des domaines aussi \n\n\n\n- 346 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nvariés que le logement, la mobilité, l’alimentation, la consommation et les \ninfrastructures. Dans le domaine technique, des économies importantes \nsont possibles. Je pense aux avancés en matière d'éclairage, en particulier \ngrâce à l'utilisation des LED.  \n\nPour ce qui est du logement, les choses ne sont pas si \nsimples. Si ces normes peuvent être appliquées aux nouvelles \nconstructions, il n'en sera pas de même pour les immeubles protégés de \nnotre Vieille-Ville. Les considérations de préservation du patrimoine entrent \nen conflit avec les normes d'une gestion rationnelle de l'énergie. Des \nfaçades en molasse couvertes d'une isolation périphérique, ou des toits en \ntuiles cachés sous des panneaux solaires ou photovoltaïques, sont des \nsolutions caricaturales, mais conséquentes d'une reprise 'à la lettre' des \nexigences précitées. \n\nVoulons-nous préserver ce patrimoine si incompatible avec \nla vie du futur ? Il est vrai que le Service des biens culturels a publié des \nexemples indiquant comment poser des panneaux solaires ou \nphotovoltaïques sur des toitures d’immeubles protégés. Mais ce sont des \nsolutions hybrides qui, appliquées sur toutes les toitures du Bourg, de la \nNeuveville ou de l’Auge, modifieront sensiblement le visage de la Vieille-\nVille. Existe-t-il des solutions qui permettraient de centraliser la fourniture \nd’énergie renouvelable pour ces immeubles, que ce soit de l'énergie solaire \nou géothermique ?  \n\nNous demandons au Conseil Communal une étude pour \ndéfinir les priorités et donner aux propriétaires de ces immeubles des \nsolutions concrètes. Si nous voulons régler cette question pour l’année \n2030 ou pour l'année 2100, c’est maintenant qu’il faut s'atteler à cette \ntâche. \n\nEn conclusion, nous aimerions rappeler au Conseil \nCommunal et surtout aux Directions intéressées, à la Grand-Rue ou à \nl’Hôpital des Bourgeois, qu’ils se doivent de montrer le bon exemple." \n\nM. Thomas Zwald (PLR) ne s'oppose pas, au nom du \ngroupe libéral-radical, à la transmission de ce postulat.  \n\n"J'aimerais malgré tout clarifier un point. Il est question, \ndans ce texte, de normes 'société à 2000 watts'. Je tiens simplement à \nsouligner que de telles normes n'existent pas. Quant il est question de \n'société à 2000 watts', il s'agit d'une vision, à la rigueur d'un objectif, mais il \nn'existe aucune norme, que ce soit aux niveaux fédéral, cantonal ou \ncommunal ayant force de loi pour y arriver. Il y a quand même lieu de \nsouligner ce fait, mais, ne nous opposons pas à la transmission de ce \npostulat." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 28 de \nM. Georges Rhally, au nom du groupe démocrate-chrétien, ainsi que \nde 30 cosignataires.  \n\n- no 29 de M. Rainer Weibel (Verts) et de 4 cosignataires demandant \nau Conseil communal d'étudier l'introduction d'une limitation de la \n\n\n\n- 347 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nvitesse à 30 km/h de 22.00 heures à 06.00 heures sur tous les axes \nhabités où les valeurs légales de nuisances sonores sont dépassées \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, préavise favorablement la transmission au Conseil communal, \npour étude, de ce postulat. \n\nM. Rainer Weibel (Verts) souhaite réitérer le contenu de ce \npostulat qui vise à limiter la vitesse maximale à 30 km/h la nuit.  \n\n"On connaît la situation depuis longtemps; on dispose en \neffet du cadastre du bruit. On sait que sur tel axe, les valeurs à respecter, \ndès 2018, selon l'Ordonnance fédérale, sont dépassées. La solution que \nnous proposons est certainement la meilleur marché pour résoudre le \nproblème. Elle permettrait de réduire les nuisances sonores de – on est en \nplein débat scientifique – deux à trois décibels. Quoi qu'il en soit, cela \nsignifie que l'important est que le bruit ressenti soit réduit de moitié. Cette \nmesure est peu contraignante en période nocturne pour les automobilistes \net ne coûte quasiment rien, même si elle exigera évidemment quelques \ncontrôles au début. D'autres villes de notre pays, comme Zurich ou Berne, \nétudient précisément la mise en œuvre de cette solution qui n'est pas \nonéreuse.  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 29 de \nM. Rainer Weibel et de 4 cosignataires. \n\nooo \n\n- no 23 de M. Pius Odermatt (PS) relative à la pose d'un revêtement \nphonoabsorbant à la rue de Morat et non à la route de Berne \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ns'exprime comme suit :  \n\n"Lors de la séance du 26 septembre 2011, au cours de \nlaquelle cette question a été posée, M. T. Steiert avait déjà donné un \ncertain nombre d'éléments de réponse (cf. procès-verbal de la séance du \n26 septembre 2011, page 234). Nous avions annoncé qu'un complément \nserait fourni ultérieurement.  \n\nDe manière générale, il convient de rappeler que \nl'ordonnance pour la protection contre le bruit prévoit que les routes \ncommunales et cantonales doivent être assainies jusqu'au 31 mars 2018. \nPour réaliser cet assainissement, une actualisation du cadastre du bruit est \nnécessaire et devrait être achevée durant les premiers mois de 2012. Sur \nla base de ce cadastre, des principes d'assainissement doivent être \nélaborés, notamment grâce à des actions portant sur la vitesse, la charge \nde trafic ou grâce à la mise en place de mesures d'assainissement. Ces \nprincipes sont fonction du type de routes et de leur hiérarchie dans le \nréseau.  \n\n11. Réponses aux \nquestions \n\n\n\n- 348 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nLes routes assainies, ou en cours d'assainissement, \nconcernent actuellement le réseau principal. Y agir sur la vitesse n'aurait \npas conduit ou ne conduirait pas à un assainissement suffisant. Le recours \na des revêtements phonoabsorbants est donc la seule solution \nenvisageable en l'espèce. Cela a notamment été le cas cet été à l'avenue \nde l'Europe.  \n\nRevenons à la situation de la route de Berne et de la rue \nde Morat. Il convient de retenir qu'il s'agit de routes cantonales et non \ncommunales. Leur assainissement est dès lors du ressort de l'Etat. Dans le \ncas de la route de Berne, la décision et les modalités d'assainissement ont \nété arrêtés par le Canton. Il faut ajouter que des mesures d'assainissement \nsupplémentaires sont retenues dans le cadre du projet du pont de la Poya.  \n\nEn ce qui concerne la rue de Morat, il faut savoir que ce \ntronçon routier, actuellement cantonal, deviendra propriété de la Ville de \nFribourg après l'ouverture du pont de la Poya, c'est-à-dire après 2014. \nComme un assainissement ordinaire était prévu par le Canton, les services \ntechniques de la Commune sont intervenus pour demander la pose d'un \nrevêtement phonoabsorbant, en sachant précisément que cette route \ndeviendrait communale par la suite. C'est pour cette raison qu'une \npremière étape a été réalisée jusqu'à la porte de Morat. Quant au tronçon \nentre la porte de Morat et le carrefour du Général-Guisan, il sera \négalement assaini par l'Etat avant la fin du chantier du projet de pont de la \nPoya.  \n\nLa différence de statuts des routes que je viens de vous \nexposer est à l'origine de la différence de traitement des deux routes." \n\nM. Pius Odermatt (PS) remercie le Conseil communal de \ncette réponse.  \n\n"Nous l'analyserons dans le détail, mais je crois que les \nmesures prises vont dans la bonne direction. J'espère que le Conseil \ncommunal continuera à intervenir auprès du Canton pour que ce dernier \npoursuive l'assainissement des routes qui relèvent de ce dernier. L'Exécutif \naurait peut-être pu mieux le faire dans le cas de la route de Berne." \n\n- no 25 de M. Kevin Grangier (UDC) relative à la diffusion éventuelle \ndu film "Vol spécial" dans les écoles fribourgeoises \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, fait la \ndéclaration ci-après, au nom du Conseil communal :  \n\n"En préambule, il importe de préciser que pour tout ce qui \nest du ressort pédagogique, seule la DICS est compétente. C'est dire dès \nlors que, dans ce domaine, ni la Direction des Ecoles, ni la Commission \nscolaire, ni le Conseil communal n'ont la compétence d'interdire le contenu \nd'une séquence didactique.  \n\nEn revanche, l'autorité scolaire communale a la possibilité \nd'aborder la DICS qui, en tant qu'autorité compétente, pourrait alors \ninterdire la projection d'un film ou de tout autre contenu d'une leçon. Dans \nla mesure où la même question a également été posée devant le Grand \nConseil, le Conseil d'Etat fera part de sa réponse qui concernera \nl'ensemble des écoles obligatoires fribourgeoises. Cependant, pour l'heure, \nle Conseil d'Etat n'a pas encore fait connaître sa position. Entre temps, des \n\n\n\n- 349 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nrenseignements ont été pris auprès de la DICS afin de savoir si, s'agissant \ndes cycles d'orientation, d'éventuelles recommandations ont été établies et \ntransmises aux directeurs.  \n\nCela dit, en ce qui concerne en particulier les écoles \nprimaires, notre responsable de la culture a été contactée par le service de \npromotion du film – par culture, j'entends évidemment les activités \nextrascolaires -. Elle a répondu que ce film ne s'adresse à des enfants de \nmoins de douze ans. C'est dire qu'il ne concerne pas les enfants des \nclasses primaires et qu'elle n'achètera pas ce film.  \n\nPour ce qui est du cycle d'orientation, il est parvenu à notre \nconnaissance qu'une documentation pédagogique du film est disponible \npour les enseignants qui désirent présenter ce film à leurs élèves. Il semble \négalement que la DICS et les directeurs des CO ne devraient pas aller \ndans le sens d'une censure, mais cette question reste ouverte. En effet, le \nfilm pourrait être qualifié de visible pour les élèves de troisième année du \nCO en lien avec les cours d'éducation à la citoyenneté. Cependant, si des \ndirecteurs de cycle d'orientation devaient organiser une projection globale, \nil serait souhaitable de l'accompagner d'une discussion avec un délégué de \nl'Office des migrations, plutôt qu'avec le cinéaste ou une personne de son \néquipe.  \n\nAinsi, selon la DICS, il ne devrait pas y avoir de raison de \nne pas passer le film dans nos écoles du cycle d'orientation. En revanche, \npour l'équilibre des apports, il y aura lieu de rééquilibrer le propos à l'aide \ndes spécialistes mentionnés. Partant, et si une diffusion de ce film devait \navoir lieu dans nos écoles secondaires, elle serait préparée et \ndocumentée. De plus, elle serait commentée par des spécialistes dans le \ncadre du cours sur la citoyenneté. A ce jour, une seule classe de la ville \naurait visionné le film."  \n\nM. Kevin Grangier (UDC) remercie le Conseil communal de \ncette réponse qui le satisfait.  \n\n- no 29 de M. Pascal Wicht (UDC) relative à la terrasse de Rueil-\nMalmaison \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ns'exprime comme suit, au nom de l'Exécutif :  \n\n"Lors de la dernière séance, M. P. Wicht nous a posé une \nsérie de questions ayant trait à la fermeture de la terrasse de Rueil-\nMalmaison. Nous y répondons de la manière suivante.  \n\n1. Pourquoi cet accès est-il condamné ?  \n\nC'est à la requête des habitants du Pertuis, lotissement d'habitation \nsis en contrebas de la terrasse, que l'accès supérieur a été fermé. \nCette décision a été prise notamment en raison d'incivilités et de jets \nde bouteilles du haut de cette terrasse, jets risquant de blesser des \npersonnes ou de causer des dégâts matériels.  \n\n2. Cette mesure est-elle provisoire ou est-elle destinée à durer ?  \n\nLa mesure, telle qu'elle a été prise cet été, est une mesure \nprovisoire. En effet, le service d'Urbanisme et d'Architecture a \n\n\n\n- 350 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\ndéveloppé, pour l'avenir, un portail permettant de gérer l'accessibilité \nà la terrasse, en fonction de tranches horaires qui ont fait l'objet de \ndiscussions avec la police locale. Il s'agit d'un système similaire à \ncelui qui a été installé aux Jardins Lucien Nussbaumer. Les délais de \nréalisation et de pose du portail sont planifiés pour le début de 2012. \nC'est pour cette raison qu'une mesure transitoire permettant malgré \ntout de garantir la sécurité des habitants du secteur a été prise cet \nété, avec l'installation d'un grillage empêchant l'accès à la terrasse.  \n\n3. Pourquoi ne pas barrer complètement cet accès, plutôt que de se \ncontenter de le fermer le soir et la nuit ?  \n\nComme son nom l'indique, il s'agit d'une terrasse qui offre une vue \npanoramique sur toute la vieille ville. Cet endroit est prisé des \ntouristes et des personnes qui aiment y venir passer un moment de \ndélassement durant la journée. En revanche, la situation a tendance \nà changer en soirée, la terrasse étant parfois fréquentée par des \nnoctambules au comportement douteux et peu respectueux. Il \nimporte dès lors de laisser l'accès libre durant la journée, mais de le \nréglementer durant la soirée, chose que permettra le futur portail.  \n\n4. Pourquoi l'accès par le bas de la route des Alpes est-il toujours \npossible ?  \n\nLes incivilités sont principalement causées par des personnes en \nprovenance du centre-ville qui recherchent un endroit abrité des \nregards. C'est notamment le cas lorsqu'il y a des manifestations \nnocturnes, en particulier à la place Georges-Python. La distance à \nparcourir qu'implique l'accès par la route des Alpes semble, par \ncontre, être un paramètre dissuasif. La pose d'un grillage à un seul \nendroit a démontré qu'il s'agit là d'une hypothèse tout à fait valable, \npuisque nous n'avons plus enregistré de plaintes depuis sa mise en \nplace au début de l'été 2011.  \n\n5. Des mesures sont-elles prévues pour rendre cet endroit un peu plus \naccueillant ? \n\nEn l'état, il n'y a pas de projet visant une quelconque modification de \nla terrasse de Rueil-Malmaison." \n\nM. Pascal Wicht (UDC) remercie le Conseil communal de \nsa réponse tout à fait détaillée.  \n\n"Je suis pleinement satisfait de la réponse qui m'a été \ndonnée, avec un bémol sur le dernier point." \n\n- no 30 de Mme Cécile Thiémard (DC/VL) relative au résultat \ncirconstancié du postulat no 84 déposé par M. Georges Rhally et \nelle-même au sujet de l'illumination de Noël \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, déclare ce qui suit :  \n\n"Permettez-moi de vous présenter quelques éléments qui \npermettront de poser quelques jalons au sujet de ce que nous appellerons \nce soir 'Management' urbain, pour ne pas utiliser l'anglicisme de 'City \nManagement'. Depuis plusieurs années, avec notre ancienne déléguée \néconomique, Mme F. Cauhépé, le Conseil communal de la précédente \n\n\n\n- 351 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nlégislature avait entrepris des études dans ce domaine-là. C'est dans ce \ncadre, qu'une démarche a ensuite été lancée pour regrouper les \nassociations de commerçants de la ville, à savoir celles de Pérolles, de \nFribourg Centre, de la rue de Romont, de la rue de Lausanne et du Bourg \npour élaborer une conception commune d'illumination de la cité pour les \nfêtes de fin d'année.  \n\nSuite à la démission, au début de l'année, de notre \nancienne déléguée économique qui travaillait désormais pour \nl'Agglomération, il a fallu quelque temps pour qu'une nouvelle personne \nsoit engagée. La nouvelle déléguée économique de l'Agglomération n'est \nentrée en fonction qu'au mois de juillet 2011, si bien qu'elle n'a pu mener à \nchef les réflexions concernant cette question de l'illumination pour  les \nfêtes. Ce sera, en revanche, chose faite pour l'année 2012.  \n\nCela dit, et dans l'attente des conclusions de cette analyse, \npermettez-moi de vous préciser les dispositions que prend la Commune \npour ces illuminations de Noël. Elle prend à sa charge l'intégralité du \ncourant électrique nécessaire. Cela représente pour toutes ces \nassociations un montant de l'ordre de 25'000 à 30'000 francs par an. En \noutre, à titre provisoire et exceptionnel, parce que l'association des \ncommerçants de la rue de Lausanne connaît quelques difficultés de \nmanutention, les services de l'Edilité sont à sa disposition pour la pose de \nquelques éclairages de fête. Voilà ce qui peut être encore fait cette année." \n\nMme Cécile Thiémard (DC/VL) remercie le Conseil \ncommunal de cette réponse.  \n\n"Evidemment, j'espérais que cette réponse fût meilleure en \ntermes de délai et en termes de contenu. Il est vrai que pour ce Noël, nous \nn'obtiendrons pas une conception d'ensemble pour les illuminations des \nfêtes de fin d'année. Dommage ! Dommage, parce que c'est à la Ville de \nfaire la promotion de notre cité. En effet, les commerçants font, quant à \neux, la promotion de leurs produits.  \n\nJ'aurais espéré un message de gratitude et non \nd'ingratitude. Notre demande était claire. Elle était formulée dans le sens \nd'un soutien aux associations de commerçants et non pas d'un \nengagement financier. Un soutien pour l'établissement d'un concept \ngénéral d'éclairage. La mise à disposition d'un local pour le rangement et le \nstockage du matériel d'illumination. Une collaboration de la Commune pour \ninstaller et démonter ces illuminations. Il faut que toutes les associations \nsoient traitées sur un pied d'égalité. Nous, les associations des \ncommerçants de ces quartiers, nous sollicitons un service de la Ville. Merci \nde la suite que vous allez donner à notre requête." \n\n- no 31 de Mme Elena Strozzi (Verts) relative à la modification \nréglementaire acceptée récemment par le Conseil général et \nconcernant l'usage de vaisselle multiusages lors de manifestations \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, donne connaissance à l'assemblée de la réponse ci-après du \nConseil communal :  \n\n"Lors de la séance du 17 octobre 2011, Mme E. Strozzi a \nposé au Conseil communal une question au sujet de la mise en œuvre de \n\n\n\n- 352 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nla modification réglementaire acceptée récemment par le Conseil général \nconcernant l'usage de vaisselle réutilisable lors de manifestations. \n\nEn séance du 28 février 2011, le Conseil général a adopté \nla proposition de Mme Strozzi visant à introduire un article dans la \nrèglementation communale rendant obligatoire l’utilisation de vaisselle \nconsignable lors de toute manifestation organisée sur le domaine public.  \n\nSuite à cette décision du Conseil général, le Conseil \ncommunal a chargé la Police locale de traiter ce dossier, en collaboration \navec le Service de la Voirie. Un groupe de travail réunissant des \nreprésentants de ces deux services a été constitué. Celui-ci s’est réuni à \nplusieurs reprises afin d’examiner quelle était la meilleure manière de \nmettre en œuvre l’obligation d’utiliser de la vaisselle réutilisable lors de \nmanifestations ayant lieu sur le domaine public. Après mûres réflexions, il \nest apparu qu’il n'est pas nécessaire, à l’heure actuelle du moins, \nd’introduire une nouvelle disposition dans le RGP de la Ville de Fribourg \npour garantir la mise en œuvre d’un tel système.  \n\nComme le mentionne le rapport final adressé en février \n2011 au Conseil général dans le cadre du traitement de la proposition \nsusmentionnée, le Conseil communal considère en effet qu’en vertu de \nl’article 23 alinéa 1 du règlement général de police (RGP), qui renvoie à \nl’article 19 de la loi sur le domaine public (LDP), l’autorité de décision – soit \nen l’occurrence la Direction de la Police locale – est, à l’heure actuelle, déjà \nen mesure d’imposer de telles conditions dans le cadre des autorisations \nqu’elle délivre aux organisateurs de manifestations ayant lieu sur le \ndomaine public. L’article 24 alinéa 2 lettre b LDP, qui prévoit que l’autorité \npeut fixer, dans sa décision, les conditions lorsque l’usage de l’autorisation \nest susceptible de porter atteinte à la salubrité publique. Les articles 5, 10 \net 29 RGP vont également dans le même sens. L’exigence d’une base \nlégale suffisante est ainsi garantie.  \n\nFort de ce constat et dans le but de mettre en œuvre \nprogressivement cette obligation, le Conseil communal propose de \nrenoncer, dans un premier temps du moins, à modifier le RGP et d’adopter, \nen lieu et place, une directive communale introduisant cette obligation. \nCelle-ci définira le cercle des manifestations soumises à l’obligation \nd’utiliser de la vaisselle recyclable ainsi que les diverses conditions \nd’application. D’après l’analyse effectuée par le groupe de travail, il \napparaît difficilement envisageable de soumettre, immédiatement et sans \nrestriction, toutes les manifestations organisées sur le domaine public à \nune telle contrainte.  \n\nL’expérience démontre en effet que la mise en œuvre d’un \ntel concept, qui implique des mesures préparatoires importantes de la part \ndes organisateurs (la fourniture de la vaisselle réutilisable étant assurée \npar des sociétés spécialisées), doit s’effectuer progressivement et que, \ndans ce cadre, de petites manifestations à caractère local doivent, dans un \npremier temps du moins, pouvoir en être exemptées, pour autant que \nd’autres dispositions soient prises en matière de gestion des déchets. En \nrevanche, il est prévu que toutes les manifestations importantes, attirant un \nnombre élevé de spectateurs et générant un grand volume de déchets – \ntelles que Jazz Parade, RFI, Fête de la Musique, Carnaval ainsi que les \ngrandes fêtes de quartier – tomberont automatiquement sous le coup de \ncette obligation. La Direction de la Police locale sera chargée d’appliquer \ncette directive en intégrant l’obligation d’utiliser de la vaisselle recyclable \n\n\n\n- 353 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\ndans les conditions des autorisations délivrées aux organisateurs de \nmanifestations.  \n\nLa mise en œuvre de ce nouveau concept pose par ailleurs \nun certain nombre de questions en matière de politique communale de \ngestion des déchets. Selon la pratique actuelle, la grande majorité des \nmanifestations – à savoir celles de niveaux national ou international ainsi \nque celles mises en places par les sociétés locales au bénéfice de statuts \n– sont exemptées du paiement des frais de nettoyage, ce qui n’est pas de \nnature à inciter les organisateurs à se soucier de la manière dont il \nconvient d’assurer la gestion des déchets. Aussi, le Conseil communal \nentend-il également intégrer, dans la future directive communale, \nl’obligation pour les organisateurs de manifestations de soumettre, lors de \nleur demande d’autorisation, un concept démontrant la manière dont \ns’opère la gestion des déchets lors de l’évènement (tri, recyclage, etc.). \nUne fois celui-ci préavisé par la Voirie, ce concept fera partie intégrante de \nl’autorisation délivrée par la Police locale à l’organisateur de la \nmanifestation.  \n\nEn outre, afin d’aider les organisateurs dans la mise en \nœuvre du système de vaisselle réutilisable et dans la gestion des déchets \nlors de manifestations, un 'guide' à l’intention des comités d’organisation \nest en cours d’élaboration auprès de la Voirie, comme l’exige la proposition \nde Mme Strozzi.  \n\nL’objectif du Conseil communal est de rendre effectifs \nl’obligation d’utiliser de la vaisselle réutilisable et le concept de gestion des \ndéchets au 1er janvier 2013. Afin de permettre aux organisateurs d’anticiper \nce changement, il est également prévu d’introduire, dès le 1er janvier 2012, \nsous la forme de recommandations, un régime transitoire en encourageant \nles organisateurs à mettre en œuvre immédiatement ces mesures, avec \nl’appui du service de la Voirie. Ainsi, dans le cadre des discussions \nrelatives au renouvellement des autorisations avec les comités \nd’organisation des principales manifestations, la Police locale sensibilise \nactuellement déjà ces derniers aux changements à venir, en les \nencourageant à mettre en œuvre immédiatement les mesures y relatives. \nEnfin, il est prévu d’organiser une communication officielle au sujet de \nl’ensemble de cette démarche au cours de l’année 2012." \n\nMme Elena Strozzi (Verts), avant de dire si elle est \nsatisfaite de cette réponse, attendra de pouvoir en prendre connaissance \npar écrit.  \n\n"Je vous remercie néanmoins d'ores et déjà de \nl'engagement que vous prenez pour ce dossier et en particulier de votre \ndécision de rédiger un guide à l'intention des organisateurs de \nmanifestations, en leur disant ce qu'ils doivent ou ne doivent pas faire en \nmatière de vaisselle récupérable." \n\nooo \n\nA. NOUVELLE PROPOSITION 12. Divers \n\n\n\n- 354 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\n- no 5 de M. Georges Rhally (DC/VL) et de 73 cosignataires \ndemandant la publication sur le site internet de la Ville de Fribourg \ndes postulats et propositions du Conseil général et des réponses y \nrelatives \n\nM. Georges Rhally (DC/VL) résume la proposition ci-\naprès :  \n\n"Les postulats et propositions du Conseil Général reflètent \nles idées, les pensées et quelque fois les soucis de ce dernier. Il en est de \nmême des réponses du Conseil Communal. \n\nFaire des recherches, pour savoir si une question a déjà \nété posée, ou si un thème similaire a déjà été abordé, s'avère difficile et \nlaborieux ! \n\nNous proposons que les postulats et propositions du \nConseil Général, avec les réponses du Conseil Communal soient publiés \ndans une rubrique particulière du site de la Ville sous l'onglet ' Conseil \nGénéral'. \n\nL'objet du postulat ou de la proposition devrait figurer dans \nle titre." \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors de la prochaine séance. \n\nB. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- no 30 de M. Pierre Marchioni (UDC) et de 7 cosignataires demandant \nau Conseil communal de promouvoir l'énergie photovoltaïque par \nl'utilisation ou la mise à disposition des toitures des nouvelles \nconstructions ou des constructions sujettes à rénovation de la \nCommune de Fribourg \n\n"Notre pays ne pourra réduire, voire supprimer sa \ndépendance à l'énergie atomique que par une combinaison de toutes les \npossibilités de production d'énergies évitant au maximum toute pollution et \ncela en prévenant, dans toute la mesure du possible, des atteintes \nirréparables à notre environnement.  \n\nNous sommes d'avis qu'avant de défigurer nos Préalpes \npar l'implantation d'éoliennes dont la rentabilité ne justifie en rien une \natteinte violente à notre environnement, nous devons utiliser toutes les \npossibilités à notre disposition pour la production d'énergie renouvelable à \nproximité des lieux de consommation. Cela réduit les coûts de production, \ndiminue encore l'impact sur l'environnement en supprimant une bonne \npartie de l'infrastructure de transport de l'énergie. En outre, en passant des \naccords idoines avec des acteurs privés, publics ou semi-publics dans la \ndomaine de l'énergie, la Ville de Fribourg pourrait éviter des dépenses \nd'investissement et profiter de retombées financières pour la fourniture \nd'énergie à ce réseau. De plus, ce postulat ne demande pas de longues \nanalyses préalables et rien ne s'opposerait à son application rapide \nsimplement en incluant la problématique de la production d'énergie \nphotovoltaïque dans tous les dossiers de construction ou de rénovation \nd'immeubles.  \n\n\n\n- 355 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nLes grands discours sur l'arrêt de certaines centrales \natomiques et sur la sortie immédiate de l'ère atomique sont des leurres que \nla grande majorité des citoyennes et des citoyens de notre pays \nconsidèrent comme peu sérieux. Avec raison du reste, les analyses sans \nparti pris le démontrent.  \n\nLa concrétisation de ce postulat doit se faire, évidemment, \nlà ou cela est possible. Donc, en tenant compte de la protection du \npatrimoine (bâtiments protégés, ensemble de sites historiques, etc.) et en \nconformité avec la législation fédérale et cantonale sur l'aménagement du \nterritoire.  \n\nTout doit être entrepris pour que la concrétisation de la \ndécision de sortie de la production d'énergie atomique se fasse sans porter \natteinte à l'appareil de production de notre pays et sans dégradation de \nnotre environnement." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- no 31 de Mmes Yolande Peisl-Gaillet (Verts) et Eva Kleisli (Verts), \nainsi que de 25 cosignataires, demandant au Conseil communal \nl'adhésion de la Commune de Fribourg à la Charte des Jardins \n\nMme Yolande Peisl-Gaillet (Verts) résume le postulat ci-\naprès :  \n\n"En 2010, année de la biodiversité, la plate-forme \nd’information des services cantonaux de l’énergie et de l’environnement \nromands, dont celui de Fribourg, publiait la Charte des Jardins et invitait les \ncommunes à y adhérer.  \n\nComme le confirmait le Forum Biodiversité Suisse en \nseptembre dernier, le recul de la biodiversité en Suisse n'est aujourd’hui \npas stoppé et les zones urbaines ont un rôle important à jouer dans la \nconservation du patrimoine naturel. Ce n'est pas pour rien qu'un des dix \nobjectifs de la Stratégie nationale pour la biodiversité vise à ramener la \nnature dans les villes. Fribourg, en appliquant et en promouvant les \nprincipes de la Charte des Jardins auprès de la population, s'engagerait à \nentretenir et à aménager ses zones vertes de manière plus naturelle et \nainsi à favoriser la survie de la petite faune sauvage. \n\nL'objectif de cette démarche est d'éviter l’appauvrissement \nfaunistique et floristique des anciens quartiers et de ramener la nature dans \nles quartiers plus récents et plus densément peuplés. C'est également une \ndémarche de sensibilisation à long terme étant donné que l'on ne peut \nrespecter et protéger que ce que l'on connaît. Dans l'optique d'une \ndensification de l'habitat dans l'agglomération, ramener et maintenir la \nnature en ville est aussi garant de qualité de vie. \n\nLa Charte des Jardins est un instrument du développement \ndurable et permet à moyen terme de faire des économies sur les frais liés à \nl’entretien des surfaces vertes. Pour toutes ces raisons, nous invitons le \nConseil communal à étudier notre postulat et à le mettre en œuvre." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n\n\n- 356 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\n- no 32 de Mmes Eva Kleisli (Verts) et Yolande Peisl-Gaillet (Verts), \nainsi que de 16 cosignataires, demandant au Conseil communal \nl'introduction d'un(e) préposé(e) à la conservation du patrimoine \nNature en ville de Fribourg \n\nMme Eva Kleisli (Verts) résume le postulat ci-après :  \n\n"La ville de Fribourg a la chance de posséder un important \npatrimoine naturel : le lac de Pérolles, les berges et falaises de la Sarine, \nune partie de la vallée du Gottéron, les bois des Rittes, des Morts et de \nPérolles pour ne citer que les plus importants. \n\nLe livre 'Flore de la ville de Fribourg' nous informe que sur \nles 721 espèces de plantes observées au cours des six dernières années, \nun quart est menacé (173 espèces) et est sur une liste rouge. Sur les 210 \nplantes rudérales, un quart est menacé par un asphaltage progressif et un \nentretien trop minutieux, par exemple à la gare et dans ses alentours. \nD’autres plantes sont encore menacées par un entretien non adapté. \n\nLa Commune n’a pas de département ou de service du \npatrimoine vert et donc pas de personne responsable de la préservation de \nces richesses' vertes'. Ainsi, on nous a informés que les plantes invasives \nsont déjà bien ancrées en ville comme le Buddléia de David en dessous du \nbarrage de Pérolles et les impatientes glanduleuses dans la vallée du \nGottéron. Le Bureau de protection de la nature estime que la Commune est \nresponsable de la lutte contre ces invasives… Au Palatinat, ainsi que \nprobablement le long d’autres rues et routes de la ville, des fleurs \nprotégées sont mises à mal par un entretien inadéquat mettant ainsi leur \nsurvie en danger. \n\nNotre postulat demande que Fribourg introduise un(e) \npréposé(e) à la conservation du patrimoine 'Nature' de la ville de Fribourg. \nSon travail consistera notamment: \n\n1. à un recensement des milieux et plantes à préserver avec des \nassociations spécialisées (WWF, Pro Natura, jardin botanique, …); \n\n2. à collaborer avec l’Université pour se faire conseiller sur la stratégie \nà adopter pour cette préservation; \n\n3. à veiller à la formation continue des jardiniers de la Ville et des \nemployés de la Voirie; \n\n4. à collaborer avec les diverses instances responsables d’entretien \n(Service cantonal des forêts, Bureau de protection de la nature) et \nde constructions; \n\n5. à informer le public sur les mesures qui peuvent être prises sur le \ndomaine privé." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\nC. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- no 36 de M. Daniel Gander (UDC) relative à l'insécurité en ville de \nFribourg \n\n\n\n- 357 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nM. Daniel Gander (UDC), qui intervient à titre personnel, \nrésume la question ci-après :  \n\n"Le 17 octobre dernier, en séance du Conseil général, le \npostulat de M. K. Grangier sur la vidéosurveillance a été rejeté à une forte \nmajorité.  \n\nL’angélisme, le manque d’objectivité et les railleries, dont \ncertains élus de ce parlement ont fait preuve au cours des débats, \ndémontrent à quel point ils n’ont pas pris connaissance ou feignent \nsimplement d’ignorer les problèmes d’insécurité dans notre ville.  \n\nPour contrer ces problèmes, l’Etat de Fribourg a créé en \n2010 un Conseil cantonal de prévention et de sécurité. Dans un \ncommuniqué datant du 20 octobre 2011, ce même conseil cantonal \npropose un éventail de six objectifs stratégiques. Le premier vise à faire du \ncitoyen un partenaire. Les autres concernent sur la prévention de la \nviolence, le maintien d'espaces publics accueillants, la lutte contre la \ndrogue, le moins d’alcool dans les fêtes, la réduction des incivilités et du \nvandalisme et la diminution du nombre de cambriolages.  \n\nDans un but informatif, le Conseil d'Etat introduira en plus, \net ceci à l’intention du citoyen partenaire, des campagnes de conseils de \nprudence et d’incitation à la civilité. \n\nNous sommes donc étonnés que l'Etat ait dû créer ce \nConseil cantonal de prévention et sécurité s’il n’y avait vraiment aucun \nproblème à Fribourg et dans le canton. \n\nPour revenir à la séance du 17 octobre 2011, notre \nattention fut retenue par l’attitude de l’un de nos collègues qui, enseignant \nde profession, se dit prêt à encourager ses élèves à sprayer les caméras \nde surveillance. Cet élu, que l’on suppose peu enclin à respecter les règles \nélémentaires de civilité, est donc prêt à enfreindre la loi. En effet, \nquiconque encourage une personne à commettre un crime encourt la peine \nprévue pour la tentative de cette infraction. Il y a de quoi s’inquiéter du \nniveau d’éducation et de compréhension de la vie en communauté de ceux \nqui sont choisis pour la formation de nos jeunes… ! \n\nIl nous semblerait juste qu’une mise en garde soit \nprononcée par le Conseil communal à l'endroit de l'intéressé. \n\nEn ce qui concerne la sécurité, il est de notoriété publique \nque ni l’ensemble des agressions, ni la totalité des incivilités ne sont relatés \ndans la presse, et pour cause. La dernière des preuves en est donnée \ndans 'La Liberté' du 9 novembre 2011 qui relate trois agressions \nparticulièrement violentes, non communiquées antérieurement. Toutes trois \navaient été commises dans la même nuit du 28 au 29 octobre 2011, et \ntoutes trois ont entraîné de graves lésions corporelles et des \ndétroussements. Ces événements dataient de deux semaines et ce n’est \nque par hasard que la presse en a pris connaissance. Peu de temps après, \nc’est un chauffeur de bus qui a été agressé violemment en ville également \npar deux jeunes. Aucune information n’a été diffusée à ce sujet. \n\nCertaines sources laissent entendre que, pour éviter de \ntrop inquiéter nos concitoyennes et nos concitoyens, l’on préfère s’attarder \n\n\n\n- 358 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nsur la rubrique des chiens écrasés et méchants que sur les agressions et \nles incivilités. \n\nIl serait donc intéressant de savoir jusqu’où va la rétention \nd’information ! \n\nD'où mes questions :  \n\n1. Nous demandons au Conseil communal les raisons de ce manque \nd’informations ? \n\n2.  Quelles mesures le Conseil communal entend-t-il prendre pour \nprévenir et combattre avec plus d’efficacité la violence et les actes \nd’incivilité qui sont devenus monnaie courante? \n\n3. Nous sommes conscients que le Conseil communal nous répondra \nque la sécurité est du ressort de la Police cantonale, mais le Conseil \ncommunal a-t-il déjà pris des dispositions ou ne devrait-il pas lutter \ncontre la délinquance juvénile en programmant des campagnes de \nprévention dans les différentes écoles de la ville ?" \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police et de la Mobilité, \nrépond dans les termes ci-après, au nom de l'Exécutif :  \n\n"La question du Conseiller général D. Gander rappelle tout \nd'abord les remarques suivantes :  \n\nL’Etat de Fribourg n’a pas créé le Conseil cantonal de \nprévention et de sécurité 'pour contrer des problèmes d’insécurité dans \nnotre ville', mais bel et bien pour donner suite à la révision de la loi sur la \npolice cantonale. L’article 15c de cette loi prévoit en effet que 'le Conseil de \nprévention et de sécurité a pour mission générale de proposer les objectifs et d’évaluer \nl’action de la police de proximité sur le plan cantonal 'La police de proximité exerce son action \npar une présence accrue dans les lieux à risques, par des contacts réguliers avec la \npopulation et par une démarche partenariale des problèmes, en particulier avec les autorités \ncommunales et scolaires' (art. 15a LPol).  \n\nLe Conseil est composé de représentants de l’Etat, de la \nPolice cantonale, des milieux sociaux, et de trois représentants des \ncommunes. Le 19 octobre 2011, il a présenté les objectifs stratégiques qu'il \na retenus pour renforcer la sécurité de proximité. Le CCPS privilégie une \nvision interdisciplinaire, qui marie action policière et prévention de la santé \nauprès des jeunes notamment. Les communes constituent des partenaires \nindispensables en matière de proximité avec les citoyens. Les six objectifs \nstratégiques sont les suivants :  \n \n\n1. Faire du citoyen un partenaire de la sécurité \n\nDe nombreuses infractions pouvant être évitées si les victimes \nadoptaient un comportement plus attentif et prudent, il s'agit de \nsensibiliser les citoyens, par des campagnes de prévention comme \npar du conseil direct. \n\n2. Prévenir et combattre la violence \n\nLa violence sous toutes ses formes se détecte dans toutes les \ncouches de la population. Mais, compte tenu de l'importance de la \n\n\n\n- 359 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nprotection de la jeunesse et de la prévention, ainsi que des constats \nde la police, le CCPS veut mettre l'accent sur la violence juvénile. La \nmise en œuvre de projets d'occupation des jeunes (combattre l'ennui \net le désœuvrement) ou la limitation de l'accès à l'alcool figurent \nparmi les mesures proposées. \n\n3. Maintenir les espaces publics accueillants \n\nL'espace public est de plus en plus utilisé par la population, \nnotamment comme lieu de rassemblement et de fête, ce qui peut \nprovoquer des nuisances pour le voisinage ou un sentiment \nd'insécurité chez les autres usagers. En parallèle à la présence \npolicière, des campagnes d'incitation au respect et à la tolérance et \ndes mesures d'aménagement (éclairage, etc.) sont envisagées. \n\n4. Santé et sécurité : restreindre la consommation d'alcool \n\nLa consommation abusive d'alcool, par exemple dans le cadre de \nfêtes, présente des risques importants pour la santé des jeunes en \nparticulier. Le catalogue de mesures comprend le conditionnement \ndes autorisations à des mesures préventives, la limitation des heures \nd'ouverture et la restriction des ventes d'alcool fort ou encore des \ncampagnes de prévention. \n\n5. Réduire les incivilités \n\nLes incivilités ('tags', actes de vandalisme, déchets, etc.) et certains \ncomportements (p.ex. regroupements de jeunes) ont un fort impact \nsur le sentiment de sécurité. Il convient là d'encourager l'individu à \nadopter un comportement civil et de lui faire prendre conscience du \ncoût des incivilités, notamment à travers des campagnes d'incitation \nà la civilité. \n\n6. Faire échec aux cambrioleurs \n\nLe cambriolage est particulièrement traumatisant, notamment \nlorsqu'il s'accompagne de violences ou de brutalités. A côté d'une \nprésence policière accrue dans les zones à risques, il convient de \nmieux informer les citoyens sur les mesures à prendre afin de \nréduire les risques d'effraction. \n\nComme le relève le sondage au sujet des expériences et \nopinions sur la criminalité dans le canton de Fribourg réalisé cette année \npar l'équipe du professeur M. Killias dans le cadre de son étude nationale \nde victimisation, il apparaît que les Fribourgeois constatent une \namélioration de la qualité du travail policier depuis l'introduction de la Police \nde proximité. La mise en œuvre à moyen terme des autres mesures \npréconisées par le CCPS doit contribuer à renforcer la sécurité de toutes et \ntous les Fribourgeois. \n\nPour répondre à la question posée, le Conseil communal \nmettra en œuvre les mesures préconisées par le Conseil de prévention et \nde sécurité, ceci dans le cadre de ses compétences légales et en \ncollaboration avec la Police cantonale et avec les autres partenaires.  \n\nEn ce qui concerne les agressions qui se sont déroulées \nen ville de Fribourg, il y a quelques semaines, vous avez raison. Nous vous \n\n\n\n- 360 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nrépondons que ces actes criminels relèvent de la compétence de la Police \ncantonale. Nous rappelons aussi que le journal de police n’est pas porté à \nla connaissance des autorités communales et ne l’a jamais été. Ni le \nConseil communal, ni le Directeur de la Police locale ni même la Police \nlocale elle-même ne reçoivent ce genre d’informations. En revanche, \nmême si la lutte contre la criminalité n’est pas du ressort des autorités \ncommunales, nous avons demandé à la Police cantonale d’améliorer sa \npolitique d’information envers les communes, du moins s’agissant de faits \ngraves et là, nous sommes en effet en présence de faits graves. La \nconférence des directeurs des polices locales présentera prochainement \nune demande formelle à la Direction de la sécurité et de la justice, afin qu’à \nl’avenir, l’échange d’informations entre la police cantonale et les autorités \ncommunales ne soient plus des transmissions à sens unique. Dans ce \ndomaine, nous nous opposons en effet au sens unique. (Rires) \n\nEn ce qui concerne finalement les propos tenus par un \nConseiller général, il appartient, le cas échéant, au Président ou à la \nPrésidente du Conseil général d’intervenir. Je rappelle la teneur de l'article \n70 RCG :  \n\n'Art. 70 'Dignité des débats et maintien de l'ordre (art. 23 LCo)' \n\n1 Les membres veillent à maintenir entre eux les égards qu'exige leur \nfonction. \n\n2 Ils usent de la réserve nécessaire propre à sauvegarder un déroulement \nharmonieux de la séance. Ils s'adressent au président ou à la présidente, à l'assemblée ou au \nConseil communal et évitent toute prise à partie personnelle. Les membres mis en cause \npeuvent demander la parole. \n\n3 Le membre du Conseil général qui blesse les convenances est rappelé \nà l'ordre par le président ou la présidente. S'il continue à troubler l'ordre, le président ou la \nprésidente lui fait quitter la salle.' \n\nIl n'appartient pas au Conseil communal d'intervenir en \npareil cas. \n\nM. Daniel Gander (UDC) est entièrement satisfait de cette \nréponse.  \n\n- no 37 de M. Georges Rhally (DC/VL) relative à l'acquisition et à \nl'installation d'un système de comptage des cyclistes \n\nM. Georges Rhally (DC/VL) s'exprime comme suit :  \n\n"La création de pistes cyclables à Fribourg et dans son \nagglomération est un élément important du Projet d'agglomération \ndeuxième génération ! En ville de Fribourg, des demandes pour des pistes \ncyclables sont régulièrement présentées au sein du Conseil général ! \n\nNous proposons au Conseil Communal de faire \nl'acquisition d'un système de comptage de cyclistes afin de déterminer \navec précision l'évolution du nombre de cyclistes et, le cas échéant, les \npriorités dans l'aménagement de pistes cyclables sur site propre ! \n\nLa Ville de Zurich a, par exemple, fait ce genre \nd'investissement et publié ses résultats sur son site internet." \n\n\n\n- 361 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine \nséance.  \n\n- no 38 de M. Kevin Grangier (UDC) relative à la vidéosurveillance \n\nM. Kevin Grangier (UDC) interroge l'Exécutif dans les \ntermes ci-après :  \n\n"Dans son programme de législature 2011-2016, le Conseil \ncommunal indique en page 10, au chapitre 4.3.2. La propreté : 'Il (Le Conseil \ncommunal) devra s'attacher à une réflexion relative à la question de la vidéosurveillance, \néventuellement sur les points de collecte des déchets ou ailleurs.' \n\nPermettez-moi de saluer cette réflexion et d'inviter le \nConseil communal à l'étendre à d'autres secteurs que le contrôle de la \npropreté comme il le laisse d'ailleurs entendre dans son programme de \nlégislature. Dès lors, permettez-moi de poser les questions suivantes :  \n\n- Est-ce que le Conseil communal envisage d'étendre la \nvidéosurveillance également au contrôle de la sécurité ?  \n\n- Si oui, est-ce que le Conseil communal peut préciser les lieux \nconcernés ?  \n\n- Si non, pourquoi ce qui est valable pour le contrôle de la propreté ne \nle serait pas pour le contrôle de la sécurité ?" \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, répond comme suit :  \n\n"L'installation généralisée de la vidéosurveillance en ville \nde Fribourg ne figure pas à l'agenda du Conseil communal. S'agissant de \nla sécurité en ville – point qui rejoint la question précédente de M. D. \nGander -, le Conseil communal donne la priorité aux mesures préconisées \npar le Conseil de prévention et de sécurité et à la collaboration étroite avec \nla Police cantonale, et en particulier avec la Police de proximité ainsi \nqu'avec tous les autres partenaires des autorités communales.  \n\nLa situation en ville de Fribourg ne justifie aucunement des \nmesures du type de la vidéosurveillance dont les coûts d'investissement et \nsurtout de fonctionnement sont très élevés et dont les effets concrets sur la \nsécurité sont incertains.  \n\nEn revanche, la réflexion peut être menée en ce qui \nconcerne les points de collecte des déchets. C'est la raison pour laquelle \ncet élément figure sous le chapitre de la propreté. C'est dans le cadre de \nl'élaboration de la politique de gestion des déchets et en procédant à une \npondération des intérêts en jeu que le Conseil communal décidera \nfinalement si de telles opérations se justifient à ces points de collecte." \n\nM. Kevin Grangier (UDC) n'est malheureusement pas \nsatisfait de cette réponse. "Je constate que ce qui est valable pour la \npropreté ne l'est pas pour la sécurité. J'en prends note. Je regrette cette \nréponse." \n\n- no 39 de M. Marc-David Henninger (PS) relative à l'extension du \nmarché de Saint-Nicolas sur deux jours  \n\n\n\n- 362 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nM. Marc-David Henninger (PS) déclare ce qui suit :  \n\n"La fin du mois de novembre approche. Bientôt, nous \nserons en décembre. Comme chaque année à Fribourg, le premier samedi \nde l'Avent est dédié au patron des enfants et de notre cité, à Saint Nicolas.  \n\nUn article publié dans 'La Liberté' nous a annoncé que \nFribourg Tourisme étudie la possibilité d'étendre la Saint-Nicolas sur deux \njours. Toujours selon cet article, M. le Syndic a déclaré que le sujet est à \nl'étude et que le Conseil communal est en contact avec ses partenaires de \nl'Agglomération.  \n\nJ'aimerais donc savoir :  \n\n- Où en sont ces réflexions; \n\n- Pourquoi le Conseil communal entend-il traiter cette question au \nniveau de l'Agglomération et non au niveau de la commune ?  \n\n- Le Conseil communal est-il favorable à l'extension des festivités et \ndu marché de la Saint-Nicolas sur deux jours ?" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, précise ce qui suit :  \n\n"Dans l'information que nous a transmise M. M.-D. \nHenninger, il y a, me semble-t-il, une petite confusion. Certes, Fribourg \nTourisme étudie cette question, mais il faut rappeler que cet organisme a \nun partenariat avec le Collège Saint-Michel. Rien ne lui interdit de faire des \npropositions, notamment avec notre nouvelle déléguée économique. En \noutre, tout ce qui est en train d'être discuté ne concerne évidemment pas \nles festivités de cette année mais, le cas échéant, celles de l'an prochain. \nPour l'instant, aucune proposition n'a été soumise à ce sujet au Conseil \ncommunal, qui n'a donc pas encore à mener de réflexions sur ce dossier.  \n\nEn revanche, on peut ajouter que, cette année, quelques \npetites modifications seront apportées au cortège. Le parcours sera \nlégèrement modifié en collaboration avec M. H. Audriaz. Quant au marché \nde la Saint-Nicolas, il connaîtra une extension non pas de sa durée, mais \nde son périmètre à la rue Pierre-Aeby et au Marché-aux-poissons, \nnotamment en ce qui concerne les activités pour les enfants." \n\nM. Marc-David Henninger (PS) n'est pas tout à fait satisfait \nde cette réponse.  \n\n"Est-il vrai que la Commune a pris contact avec ses \npartenaires de l'Agglomération ? Pourquoi, le cas échéant, nos partenaires \nde l'Agglomération ont-ils été contactés ? Où en sont ces contacts ? Y a-t-il \ndéjà quelque chose de concret ? Ou bien s'agit-il de simples discussions ?" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, ajoute ce qui suit :  \n\n"A l'heure actuelle, les réflexions sont effectivement \nmenées par le truchement de Fribourg Tourisme, en partenariat avec le \nCollège Saint-Michel. Rappelons que Fribourg Tourisme est incluse, par le \nbiais d'un mandat de prestations, dans les activités de l'Agglomération. Il \nexiste également une collaboration entre Fribourg Tourisme et la \n\n\n\n- 363 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nPromotion économique. Pour l'heure, il ne s'agit que de réflexions et nous \nne sommes saisis d'aucune proposition." \n\n- no 40 de Mme Lise-Marie Graden (PS) relative à la politique \nculturelle \n\nMme Lise-Marie Graden (PS) fait la déclaration ci-après :  \n\n"En début d'année, on a entendu qu'il fallait d'abord mener \nune réflexion sur la politique culturelle avant d'engager un nouveau Chef du \nService culturel. Mais, j'ai lu récemment dans la presse une déclaration du \nPréfet disant : 'Tant que le poste de Chef du Service culturel de la Ville n'a pas été \n\nrepourvu, il serait prématuré de lancer de grands projets en matière culturelle.' Voilà qui \ninterpelle ! Nous avons entendu tout à l'heure notre Syndic affirmer, dans le \ncadre de la discussion sur le programme de législature, qu'il faut nous \nintéresser de façon proactive au développement de la culture et, en ce \nsens, participer avec la Préfecture à des états généraux de la culture. Ca \nme réjouit !  \n\nD'où mes questions qui sont très simples : Dans quel délai \npeut-on envisager la tenue de ces états généraux; sachant qu'un certain \ntemps sera nécessaire avant d'aboutir à une nouvelle politique culturelle ? \nQue fera la Ville pour que cette démarche essentielle et urgente puisse \nintervenir le plus rapidement possible ?" \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, \ns'exprime comme suit : \n\n"Je ne m'engagerai pas sur des délais, parce que, comme \nvous le savez, dans le monde de la culture, les délais peuvent être tout à \ncoup très rapides ou être, au contraire, très longs. En revanche, nous \nmettrons tout en œuvre pour que cela se fasse le plus rapidement possible.  \n\nAvant d'en venir précisément à l'engagement de la Ville, \nj'aimerais rappeler deux éléments qui m'apparaissent très importants dans \nle contexte où nous nous trouvons actuellement. La Commune de Fribourg \na un rôle en matière de politique culturelle locale mais qui 'se limite' à toute \nl'activité culturelle non professionnelle. Pendant toute cette période où nous \nnous sommes trouvés en sous-effectifs et où nous n'avions plus de \npersonnel adéquat pour travailler de manière correcte, nous nous sommes \nvéritablement concentrés sur cette tâche-là, qui nous est apparue être, en \nl'état, la mission capitale du Service culturel.  \n\nNous avons mis au concours, comme vous le savez, le \nposte de Chef de service. Nous sommes en train d'étudier les postulations. \nNous prendrons tout prochainement une décision. Je ne vous cache pas \nque s'il est possible que la personne retenue commence à travailler au \ndébut de l'année, elle pourrait aussi le faire au mois de mars, en raison \nnotamment des délais de résiliation d'un contrat de travail. Nous nous \nsommes donné un délai pour l'engagement allant de janvier à mars \nenviron. Il faudra encore quelques semaines ou quelques mois pour que la \npersonne engagée soit parfaitement intégrée. Voilà une première chose.  \n\nEnsuite, comme vous le savez aussi, la Ville de Fribourg a \ntoujours été l'un des éléments moteurs de l'activité culturelle régionale, \npour nombre de raisons, notamment parce qu'elle a toujours été impliquée \ndans toutes les instances. Malheureusement, aujourd'hui, ce n'est plus le \n\n\n\n- 364 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\ncas au sein des organes de l'Agglomération, si ce n'est que M. P.-A. \nClément assume la Présidence de la Commission culturelle de \nl'Agglomération. Ce n'est que par ce biais qu'il existe encore un lien \ntangible avec l'Agglomération. Nous sommes parfaitement conscients de \ncette situation, mais nous nous efforcerons néanmoins toujours de \ncontinuer à assumer notre rôle de moteur, parce que, nous le savons \npertinemment, c'est la Ville de Fribourg qui est le moteur de la politique \nculturelle de la région. Malheureusement, les liens qui nous unissent aux \ninstances de l'Agglomération apparaissent un petit peu fragilisés, pour user \nd'un terme qui me paraît adéquat.  \n\nLa politique culturelle doit, me semble-t-il avoir une vision \nqui doit aller un peu au-delà de la seule Agglomération et englober d'autres \ncommunes de la ceinture, comme Treyvaux qui dispose de son propre site \nculturel ou Corpataux avec la Tuffière, qui n'ont plus de liens avec \nl'Agglomération. Il s'agit de communes avec lesquelles nous étions en \ncontact auparavant dans le cadre de Coriolis Promotion, association qui \nnous permettait d'avoir une vision beaucoup plus globale. Sous l'égide du \nPréfet qui est tout à fait conscient de la dimension régionale et globale de \nla culture dans le district, nous irons de l'avant avec ce projet. \nMalheureusement, je ne peux pas vous donner immédiatement les délais. \nTout ce que je peux vous dire, c'est que nous allons nous efforcer \nd'avancer le plus rapidement possible, avec évidemment tous les \npartenaires culturels." \n\nMme Lise-Marie Graden (PS) est satisfaite de cette \nréponse.  \n\n- no 41 de Mme Marine Jordan (PS) relative au concours d'idées \nouvert au public concernant le site Cardinal \n\nMme Marine Jordan (PS) se réfère à un article paru dans \n"La Liberté" de ce jour au sujet des projets d'écoquartiers dans le canton \nde Fribourg, dont un en particulier qui se réaliserait à Fribourg sur le site de \nCardinal. "Il y est aussi fait mention de l'organisation d'un concours d'idées \nouvert au public. Je suis étonnée que, ni dans cet article, ni dans un autre \nparu le 22 octobre 2011, on ne cite l'organe ou la personne auprès de qui \nces idées peuvent être déposées. Voici mes questions :  \n\n1. Le Conseil communal envisage-t-il une communication plus claire à \nce suje, dans l'idée de respecter les processus participatifs \nencouragés par l'Agenda 21 ?  \n\n2. Comment et par qui ces idées seront-elles traitées ?" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, précise ce qui suit :  \n\n"J'ai lu ce même article. J'aimerais d'abord préciser que \nl'ensemble de la communication concernant tout ce qui touche au site de \nCardinal est géré par une cellule où la Ville est paritairement représentée \navec l'Etat. Nous ne sommes donc pas seuls à gérer ce dossier.  \n\nJ'en viens ensuite à votre première question. Lors d'une \nconférence de presse, le 22 octobre 2011, le lancement d'un concours \nd'idées a effectivement été annoncé, sans qu'en soient spécifiquement \nprécisées les modalités. Ce concours d'idées sera lancé au début de mois \n\n\n\n- 365 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nde décembre. A ce moment-là, les modalités, qui seront arrêtées pas plus \ntard que demain matin, feront alors l'objet d'une communication.  \n\nVoilà ce que je puis vous dire en l'état pour, je l'espère, \nvous rassurer." \n\nMme Marine Jordan (PS) est satisfaite de cette réponse. \n\n- no 42 de Mme Yolande Peisl-Gaillet (Verts) relative à l'aménagement \nde la place de jeux du Maggenberg \n\nMme Yolande Peisl-Gaillet (Verts) interroge l'Exécutif dans \nles termes ci-après : \n\n"Je suis surprise d'avoir appris ce soir que le message du \nConseil communal concernant l'aménagement du Maggenberg, que nous \nattendons depuis 2010, ne sera traité qu'en 2012. Je suis d'autant plus \nsurprise, qu'en mai 2011, lors d'un entretien avec l'Association du quartier \ndu Schoenberg, M. J. Bourgknecht assurait qu'un message spécifique \nserait présenté au Conseil général cette année encore. Une raison \nsupplémentaire d'être surprise, c'est que toutes les oppositions ont été \nlevées cet été. La voie devrait donc être libre.  \n\nJe vous rappelle aussi que les travaux prévus à l'école de \nla Heitera amputeront le Schoenberg d'un espace de rencontre et qu'ils \nrisquent de l'amputer pour toute l'année 2012, voire pour une partie de \n2013, si on ne met pas un peu les gaz dans ce dossier du Maggenberg. Je \ntrouve quelque peu regrettable qu'on n'ait pas prévu les choses et que l'on \nne se soit pas donné un peu plus de peine pour faire avancer ce dossier, et \nmême s'il se peut que l'intégration du jardin associatif a entraîné un léger \nretard ?  \n\nJ'aimerais qu'on m'explique, si possible, pourquoi ce \ndossier prend tant de temps." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrépond ce qui suit :  \n\n"En fait, nous ne sommes pas maîtres des procédures \nliées à la délivrance du permis de construire. Il n'y a pas si longtemps – je \nn'ai pas sous la main le dossier – que le permis de construire, qui avait \nsuscité des oppositions, a été délivré par le Préfet. Je ne sais plus si c'était \navant ou après les vacances. Nous avons ensuite dû attendre la fin du \ndélai de recours, avant de savoir si nous pouvions ou non présenter \nrapidement ce dossier au Conseil général. Il n'y a fort heureusement pas \neu de recours. Il n'y a que quelques semaines que nous le savons.  \n\nNous devons encore rédiger le message et, comme vous le \nsavez, la prochaine séance du Conseil général sera consacrée à l'examen \ndu budget 2012. Pour des considérations de programme du Conseil \ngénéral, nous n'avons pas l'habitude d'ajouter à l'examen du budget \nd'autres messages relativement importants. C'est pour cette raison que le \nConseil communal a décidé de réinscrire en catégorie III du budget \nd'investissement le crédit nécessaire à cet aménagement de Maggenberg. \nLe message concernant le projet du Maggenberg devrait, en principe, être \nsoumis au Conseil général le 5 mars prochain, c'est-à-dire lors de la \npremière séance de l'année 2012." \n\n\n\n- 366 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nMme Yolande Peisl-Gaillet (Verts) déclare ce qui suit :  \n\n"Je remercie le Conseil communal de sa réponse. J'espère \nvraiment qu'on se fera un point d'honneur de réaliser ce projet, puisque les \nhabitants du Schoenberg perdront l'espace de la Heitera. Il serait bien \nqu'ils bénéficient d'une compensation avec cet espace du Maggenberg, \nmême si celui-ci est un peu décentré". \n\n- no 43 de M. Stanislas Rück (DC/VL) relative à la démolition des \ninstallations de la Brasserie du Cardinal \n\nM. Stanislas Rück (DC/VL) s'exprime dans les termes ci-\naprès :  \n\n"Comme on finit normalement une soirée avec une bière, je \nreviens à 'Cardinal'.  \n\nVivant et travaillant en face du site de Cardinal, je suis, ces \njours, le témoin privilégié du début des travaux de démolition des cuves. \nHeureux qui comme nous pouvons nous permettre de démonter un \néquipement qui fonctionne parfaitement.  \n\nCela dit, je suis étonné à plus d'un titre. Je suis étonné de \nla sauvagerie 'amateuriste' avec laquelle une soi-disant entreprise \nspécialisée procède aux travaux de démolition, avec comme seul outil une \npelle mécanique dotée d'une pince. Elle déchiquette sans distinction \nmanteau de protection, isolation et cuves. Je me demande comment un tri \nefficace est possible, après un tel massacre.  \n\nJe m'étonne et me désole de la destruction d'énergie grise \ndue à ce mode de procéder, qui, avec une déconstruction propre et \nsystématique, aurait pu, du moins en partie, être conservée. C'est de \nmauvais augure pour un site à l'ambition de zéro carbone.  \n\nJe m'étonne encore et enfin que ces travaux se \npoursuivent jusque tard dans la nuit et cela même le samedi soir.  \n\nMa question est simple : est-ce que tout cela est bien légal \net dans les règles ? Est-ce que tout cela est bien dans l'esprit que nous \nvoulons imprimer à la nouvelle vie de ce site de Fribourg ?" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, précise ce qui suit :  \n\n"A cette question en apparence si simple, je ne peux que \ndonner pour l'instant comme réponse que je regrette la façon dont les \nchoses s'opèrent. Comme pas plus tard que demain matin, nous aurons \navec une délégation du Conseil communal une séance consacrée à ce \ndossier, je vous répondrai la prochaine fois." \n\nIl sera donc répondu à cette question lors de la prochaine \nséance.  \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, le Président \nclôt la séance en donnant rendez-vous à ses collègues au lundi 12 \ndécembre 2011, et en souhaitant encore bonne chance à ceux d'entre eux \nqui se présentent encore à une élection populaire avant cette date.  \n\n\n\n- 367 - \n\nSéance du 21 novembre 2011  \n\nIl est 22.50 heures. \n\nFribourg, le 7 décembre 2011 \nAP/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville : \n\n Oliver COLLAUD André PILLONEL \n\n  La Secrétaire de Ville : \n\n  Catherine AGUSTONI \n\n\n