parent_type: meeting

name: PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 26 MAI 2008

category_fr: procès-verbal

text: \n- 1 - \n\n2006 - 2011 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU 26 MAI 2008 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n(17) \n \n \n \n\nPrésidence : Mme Catherine Nusbaumer \npuis \nM.  Jean-Jacques Marti \n\nPrésents : 68 Conseillers généraux \n5 Conseillers communaux \n\nExcusés : M.  Marcel Aebischer \nMme Christiane Chappuis \nMme Anita Cotting-Bise \nMme Sandra Daguet \nM.  Laurent Moschini \nM.  Ferdinand Python \nM.  Laurent Thévoz \nMme Marie-Thérèse Torche-Julmy \nM.  Philippe Vorlet \nM.  Pascal Wicht \nM.  Pierre Zwick \n\nAbsent : M.  Vincent Jacquat \n\nScrutateurs : M.  Louis Castella \nMme Marie-Christine Dorand \nMme Eva Gerber \nM.  René Marty \nM.  Laurent Praz \nMme Isabelle Teufel \n\nAssiste à la séance : M.  Jacques Pollet, chef du service des Finan-\nces \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\n \n\nooo \n\n\n\n- 2 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nLa Présidente salue les membres du Conseil communal et \nses collègues du Conseil général, ainsi que le public présent à la tribune, \nles représentants de la presse et les collaborateurs de la Commune. Elle \nconstate que la convocation du 2 mai 2008, contenant l'ordre du jour de la \nséance de ce soir et de l'éventuelle séance de relevée de demain, a été \nenvoyée dans les délais légaux et réglementaires. Y a-t-il des remarques \nformelles quant à cet ordre du jour ? \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant : \n\n1. Communications de la Présidente ; \n\n2. Approbation du procès-verbal no 16 de la séance du 18 février 2008 ; \n\n3. Election à la Présidence du Conseil général pour la période du 26 \nmai 2008 au 14 mai 2009 ; \n\n4. Election à la Vice-Présidence du Conseil général pour la période du \n26 mai 2008 au 14 mai 2009 ; \n\n5. Discours de clôture de l'année présidentielle ; \n\n6. Allocution du Président élu ; \n\n7. Election d'un/e scrutateur/trice en remplacement de Mme Maria-He-\nlena Molliet ; \n\n8. Election d'une scrutateur/trice-suppléant/e en remplacement de Mme \nLarissa Barbey ; \n\n9. Election d'un membre de la commission des Naturalisations en rem-\nplacement de M. Laurent Bronchi ; \n\n10. Election d'un membre de la commission de l'Informatique en rempla-\ncement de M. Marc-Antoine Gamba ; \n\n11. Election d'un membre de la commission de l'Aménagement en rem-\nplacement de M. Félix Kaufmann ; \n\n12. Naturalisations – messages no 33, 34 et 36 ; \n\n Président de la commission des Naturalisations : M. Lorenzo Laini \n\n13. Examen et approbation des comptes et du rapport de gestion 2007 \nde la Ville de Fribourg et des Services industriels – message no 35 \nintégré dans le fascicule des comptes ;  \n\n Comptes généraux de la Commune : Mme Madeleine Genoud-Page, \nDirectrice des Finances \n\n Rapport de la Commission financière \n Chaque membre du Conseil communal défendra les comptes et le \n\nrapport de gestion de sa Direction \n\n14. Approbation d'une dépense imprévisible et urgente de 60'000 francs \nen faveur de l'institution "Le Bosquet" à Givisiez – rapport no 3 ; \n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 3 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentante du Conseil communal : Mme Marie-Thérèse Maradan \nLedergerber, Directrice des Affaires sociales \n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 7 \nnon impérative de Mmes Christa Mutter (Verts) et Christel Berset \n(PS), ainsi que de 20 cosignataires, lui demandant de réétudier le \nsystème d'éclairage public et de prendre des mesures pour écono-\nmiser 70% de la consommation d'électricité ; \n\n16. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 18 \nnon impérative de Mme Antoinette de Weck (PLR), ainsi que de 37 \ncosignataires, lui demandant une information périodique sur l'utilisa-\ntion du fonds culturel de l'agglomération de Fribourg ; \n\n17. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 24 \nnon impérative de M. Marc Antoine Gamba (PDC) lui demandant \nde développer une police locale à vélo ; \n\n18. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 25 \nnon impérative de M. Gilles Bourgarel (Verts), ainsi que de 23 cosi-\ngnataires, lui demandant de mettre en œuvre une politique énergéti-\nque visant à l'abandon, dans un délai de trente ans, des énergies \nnon renouvelables et émettrices de gaz à effet de serre ; \n\n19. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 27 \nnon impérative de Mme Catherine Rouvenaz (Verts), ainsi que de \n19 cosignataires, lui demandant de conditionner l'octroi d'une autori-\nsation de stand de vente de boissons et mets cuisinés au respect de \nla convention collective nationale de travail de l'hôtellerie ; \n\n20. Décision quant à la transmission des propositions :  \n\n- no 50 impérative de Mme Antoinette de Weck (PLR), ainsi \nque de 29 cosignataires, demandant la modification de l'article \n18 du règlement du 18 novembre 1985 concernant l'évacua-\ntion et l'épuration des eaux, ainsi que l'article 2, alinéa 2 de \nson annexe ; \n\n- no 51 non impérative de Mme Christine Müller (PS) et de M. \nChristoph Allenspach (PS), ainsi que de 30 cosignataires, de-\nmandant au Conseil communal d'étudier des mesures d'inté-\ngration dans les quartiers grâce à un "projet urbain" ; \n\n21. Réponse aux questions :  \n\n- no 56 de Mme Regula Strobel (Verts) relative au contrôle de la \nCommune en matière de construction de places de parc en \nzone de ville I ; \n\n- no 70 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative à la gestion de la \nCaisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg ; \n\n22. Divers. \n\nooo \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 4 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nLa Présidente a le plaisir de saluer ce soir un nouveau \nmembre de l'assemblée, en la personne de notre ancien collègue, M. A. \nRepond. Celui-ci succède à M. L. Bronchi, représentant du Mouvement \nOuverture. Toutefois, M. Repond siègera non pas au sein du groupe \nPCSO, mais en tant qu'indépendant, non affilié à un groupe politique. \n\nM. André Repond (IN) se présente à ses collègues qui \nl'applaudissent. \n\nLa Présidente fait part de son vœu, qui est sans doute celui \nde l'ensemble de l'assemblée, d'achever les travaux ce soir déjà. Elle prie \nses collègues de faire preuve de discipline. Toutefois, il est de tradition que \nlors de l'élection à la Présidence, les débats du Conseil général soient sus-\npendus pendant le dépouillement. \n\nLa Présidente informe l'assemblée d'une modification de la \nprocédure de vote à main levée. Cette procédure a connu plusieurs modifi-\ncations, il y a un an. Depuis la malheureuse erreur de comptage qui s'est, \nsemble-t-il, produite lors du vote sur l'indexation des salaires du personnel, \nle Bureau a décidé d'apporter encore ce qu'il espère être des améliorations \npour les votes à main levée. Pour ce faire, vous avez reçu trois cartons : un \n"vert" pour voter "oui", un "rouge" pour voter "non" et un "blanc" pour vous \nabstenir, si la Présidence demande le décompte des abstentions. Les \nscrutateurs disposent également d'un récapitulatif écrit des votes, un \nsixième scrutateur est chargé de procéder au décompte des voix et d'ap-\nporter le résultat à la Présidence. Nous poursuivrons toutefois encore avec \nle décompte oral des votes, parce qu'au sein d'une assemblée comptant 40 \nélus de droite, 39 de gauche et 1 indépendant, les résultats peuvent tou-\njours être serrés. "Je vous prie instamment, si vous avez un doute quant au \nrésultat d'un vote, de vous manifester immédiatement, de sorte que la Pré-\nsidence ait ainsi la possibilité de répéter le scrutin.". \n\nLa Présidente rappelle enfin que les débats sont enregis-\ntrés et qu'il y a lieu de signer la liste des présences. \n\nooo \n\nLedit procès-verbal n'appelle pas d'observations et est \nainsi approuvé. \n\nooo \n\nLa Présidente rappelle que selon l'article 11 du règlement \ndu Conseil général, les élections ont lieu au scrutin de liste, à la majorité \nabsolue au premier tour. Au deuxième tour, la majorité suffit. Ce rappel est \nvalable pour toutes les élections auxquelles nous procéderons ce soir. \n\n1. Communications de la \nPrésidente \n\n2. Approbation du procès-\nverbal no 16 de la \nséance du 18 février \n2008 \n\n3. Election à la Présidence \ndu Conseil général pour \nla période du 26 mai \n2008 au 14 mai 2009 \n\n\n\n- 5 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nDiscussion \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le groupe libéral-radical a l'honneur et le plaisir de pré-\nsenter comme candidat à la présidence M. J.-J. Marti. M. Marti a été cons-\ntituant, député et est conseiller général depuis 2001. Nous avons pu ap-\nprécier le caractère précis et concis de M. Marti qui a officié lors de la der-\nnière législature et au début de la présente comme président de la com-\nmission de l'Informatique. Nous pouvons avoir l'assurance qu'avec \nM. Marti, nous aurons un président efficace et impartial. Ne sont-ce pas là \nles qualités essentielles que nous pouvons attendre d'un président. Je ne \npeux que vous convier à soutenir notre candidat, M. Marti." \n\nVote \n\nLa parole n'étant plus demandée, il est procédé au vote au \nscrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés : 64 \nBulletins rentrés  64 \nBulletin blanc 1 \nBulletin nul 0 \nBulletins valables 63 \n\nMajorité absolue : 32 \n\nM. Jean-Jacques Marti est élu avec 63 voix. (Applaudis-\nsements) \n\nLa Présidente félicite M. Jean-Jacques Marti de sa brillante \nélection. "Je vous souhaite beaucoup de satisfaction, M. le Président élu, \ndans l'accomplissement de votre nouveau mandat." \n\nooo \n\nDiscussion \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO) s'exprime comme \nsuit : \n\n"Le groupe PCSO soumet à vos voix notre collègue et se-\ncrétaire cantonale, Mme E. Heimgärtner. Nouvelle dans cette enceinte, \nMme Heimgärtner est engagée depuis près de dix ans au sein de la com-\nmission consultative pour la conservation du patrimoine de la Ville. Elle est \négalement membre de la commission de l'Aménagement. Scrutatrice-sup-\npléante depuis le début de cette législature, elle fait partie du Bureau. Bien \nque née en Allemagne, Mme Heimgärtner a accompli tout son cursus sco-\nlaire et universitaire à Fribourg. Elle a obtenu, auprès de l'Université de \nFribourg, une licence en histoire de l'art, science de la communication et \nlittérature allemande. Elle s'est finalement spécialisée en économie, avec \npriorité dans le domaine de la gestion d'entreprise et du marketing. Elle met \n\nElection à la Présidence du \nConseil général pour la pé-\nriode du 26 mai 2008 au 14 \nmai 2009 (suite) \n\n4. Election à la Vice-Prési-\ndence du Conseil géné-\nral pour la période du 26 \nmai 2008 au 14 mai 2009 \n\n\n\n- 6 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nen pratique ses connaissances, puisque Mme Heimgärtner est consultante \nindépendante et dirige sa propre entreprise IGM, spécialisée en 'consulting' \npour petites entreprises et ONG. Bien connue dans le quartier de La Neu-\nveville, vous la rencontrerez également au kiosque du funiculaire qu'elle a \nrouvert l'an passé. \n\nTrès engagée personnellement pour la cause des femmes, \nMme Heimgärtner est aussi à l'origine de la création de Solidarité Femmes \nFribourg / Frauen Haus à Fribourg ainsi que de 'Femmes à Fribourg / Tours \nde ville'. Elle est aussi vice-présidente de BPW Switzerland Business and \nProfessional Women. Mme Heimgärtner est naturellement bilingue. Nous \nvous recommandons chaleureusement sa candidature. Merci de lui accor-\nder votre soutien." \n\nVote \n\nLa parole n'étant plus demandée, il est procédé au vote au \nscrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés : 64 \nBulletins rentrés  64 \nBulletins blancs 7 \nBulletin nul 0 \nBulletins valables 57 \n\nMajorité absolue : 29 \n\nMme Eva Heimgärtner est élue avec 55 voix. (Applau-\ndissements) \n\nOnt obtenu une voix : Mme Claudine Esseiva, M. Rainer \nWeibel. \n\nLa Présidente félicite Mme Eva Heimgärtner de son élec-\ntion et lui souhaite pleine satisfaction dans l'accomplissement de sa nou-\nvelle fonction. \n\nooo \n\nMme Catherine Nusbaumer, Présidente sortante, prononce \nle discours ci-après : \n\n"Me voici au terme d'une année présidentielle, d'une année \nordinaire pour le Conseil général, et même d'une année peu chargée pour \nce dernier, puisque deux séances du plénum ont dû être annulées. Une \nannée particulière aussi, puisque, pour la première fois en 25 ans, si l'on en \ncroit notre secrétaire, c'est le Vice-Président qui a été amené à diriger une \nséance. Une année extraordinaire pour moi aussi sur le plan personnel, \nmais ceci est un autre sujet. \n\nAlors, bien sûr comme chaque président et comme chaque \nprésidente, je porte un regard sur cette année écoulée. Je constate deux \nchoses. D'abord, que les sujets soulevés cette année, comme le règlement \nconcernant les commissions d'enquête, la question de l'information sur les \n\nElection à la Vice-Présidence \ndu Conseil général pour la \npériode du 26 mai 2008 au 14 \nmai 2009 (suite) \n\n5. Discours de clôture de \nl'année présidentielle \n\n\n\n- 7 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nassociations de communes, la malheureuse et regrettable affaire de l'in-\ndexation des salaires ou encore le dossier de Pedibus mettront encore du \ntemps à trouver leur issue. Le pouvoir judiciaire est parfois – certains et \ncertaines nous diront : trop souvent – un ‘à-côté’ obligé du pouvoir législatif \net du pouvoir exécutif. \n\nZweitens haben wir mit dem Büro des Generalrats immer \nversucht, den Dialog mit dem Gemeinderat zu öffnen und die Probleme zu \nlösen. Leider muss ich sehen, dass wir noch nicht so weit sind, wie ich \ngehofft habe. Aber, ich vertraue unserem neuen Präsidenten und dem \nAmman, dass unsere Bestrebungen fortgeführt werden. Ich möchte noch \netwas hinzufügen: der Generalrat ist nicht der Diener des Gemeinderats, \naber der Gemeinderat ist auch nicht der Diener der Generalrats. Wir sind \nbeide Diener der Bevölkerung und wir müssen das nicht vergessen. \n\nA l'heure des défis pour notre ville, et à celle de la future \npéréquation à mettre en oeuvre, à l'heure du vote cette semaine sur l'ag-\nglomération – l'avenir en réserve d'autres à cette cité – nous devons plus \nque jamais travailler de concert entre les deux Conseils et éviter de se faire \ntraiter par les journalistes – et de manière je dois dire peu heureuse – de \n'gang', comme cela a été le cas. Des différends existeront toujours, Mmes \net MM. les journalistes, c'est évident, car si nous étions tous d'accord entre \nnous, nous formerions peut-être alors un immense gang qui serait fort nui-\nsible à la démocratie. \n\nIm Interesse der Stadt wünsche ich, dass mein Nachfolger \neinen Weg mit dem Gemeinderat finden wird. \n\nJe me réjouis de rejoindre vos rangs et de voir comment je \nsupporterai la discipline que j'ai moi-même instaurée. Je vous remercie de \ncette année présidentielle, de votre engagement, de votre présence et de \nvotre sympathie." \n\n(Applaudissements) \n\nMme Catherine Nusbaumer, Présidente sortante, cède la \nplace à M. Jean-Jacques Marti. \n\nooo \n\nLe Président prononce l'allocution ci-après : \n\n"Je tiens à vous remercier de tout cœur de cette élection. \nHonnêtement, je ne m'attendais pas à obtenir un tel résultat. Heureuse-\nment que je n'ai pas voté pour moi. \n\nC’est un grand honneur pour moi de présider le Conseil \ngénéral et je vous remercie de la confiance que vous me témoignez. \n\nComme Mme C. Nusbaumer l’a relevé, l’année écoulée a \ncomporté des sujets qui n’ont pas encore trouvé leur épilogue. Des dos-\nsiers importants, et qui dit dossiers importants veut aussi dire des positions \n\nDiscours de clôture de l'an-\nnée présidentielle (suite) \n\n6. Allocution du Président \nélu \n\n\n\n- 8 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nmarquées. Positions teintées par les différentes sensibilités politiques, sen-\nsibilités personnelles, voire vision d’avenir. \n\nCertains de ces éléments ont amené quelques tensions \nentre le Conseil communal et notre Conseil général. N’oublions pas que \nnous sommes des élus et que nous avons la mission de représenter les \nhabitants de notre ville. Nous travaillons tous dans l’intérêt de la Collecti-\nvité. Nos  Conseillères et Conseillers communaux travaillent également \ndans cet esprit. Mais il y a la loi sur les communes, des procédures à res-\npecter, tout ceci est plus facile à appliquer lorsque l’ambiance est bonne \nentre le Conseil communal et nous ! \n\nJe vais essayer, ces prochaines semaines, de mettre de \nl’huile dans les rouages afin de retrouver entre nos deux Conseils une \nbonne collaboration. Pour y arriver je fais appel à M. le Syndic et Mmes et \nMM. les membres du Conseil communal afin qu’ils me soutiennent dans \ncette démarche. \n\nEs ist für uns alle sehr wichtig, dass wir zusammen arbei-\nten. \n\nJe souhaiterais également, dans la mesure du possible, \naméliorer l’efficacité de nos séances. En effet, après une journée de travail \nnous ne pouvons, raisonnablement, être efficace plus de trois heures. Je \nne veux pas enfreindre les règles de la démocratie mais je vous demande \nd’être raisonnable dans vos interventions. Pour arriver à ce but j’ai besoin \nde votre collaboration, de votre aide car, comme Président, je suis à votre \nservice à votre écoute. \n\nPermettez-moi de donner l’exemple et de mettre un terme \nà ce discours. Je vous remercie d’avance du travail que nous allons effec-\ntuer durant cette année. \n\nIch danke Ihnen für Ihre Hilfe." \n\n(Applaudissements) \n\nooo \n\nDiscussion \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) s'exprime comme \nsuit : \n\n"J'ai le plaisir de vous présenter comme candidate à la \nfonction de scrutatrice, Mme K. Karlen Moussa. Mme Karlen Moussa est \nnée en 1958. Originaire des Grisons et domiciliée à Fribourg depuis 30 \nans, elle est naturalisée. C'est en 1984 qu'elle a obtenu une licence es \nlettres de l'Université de notre ville. Durant les dix ans suivants, elle a \nexercé diverses activités professionnelles dans le domaine social, avant \nd'être la première responsable du Bureau cantonal de l'égalité hom-\nmes/femmes et de la famille. Ensuite, de 1998 à 2002, elle a travaillé en \nqualité de chef de projet au Service du personnel et de l'organisation de \n\nAllocution du Président élu \n(suite) \n\n7. Election d'un/e scruta-\nteur/trice en remplace-\nment de Mme Maria-\nHelena Molliet \n\n\n\n- 9 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nl'Etat de Fribourg. Durant quelques années, elle a également été membre \nde la commission sociale de la Ville de Fribourg. \n\nDepuis cinq ans, elle occupe un poste de cadre à la \nConfédération, auprès de l'Office fédéral du personnel, au Département \ndes Finances. Je vous recommande de l'élire." \n\nVote \n\nLa parole n'étant plus demandée, il est procédé au vote au \nscrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés : 65 \nBulletins rentrés  65 \nBulletin blanc 1 \nBulletin nul 0 \nBulletins valables 64 \n\nMajorité absolue : 33 \n\nMme Katharina Karlen Moussa est élue avec 63 voix. \n(Applaudissements) \n\nM. Rainer Weibel a obtenu 1 voix. \n\nLe Président adresse ses félicitations à Mme Katharina \nKarlen Moussa et lui souhaite beaucoup de satisfaction dans son nouveau \nmandat. \n\nooo \n\nDiscussion \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) déclare ce qui suit : \n\n"Notre candidat pour le poste de scrutateur-suppléant est \nM. D. Sudan, Directeur de la Haute école fribourgeoise de travail social, \nM. Sudan a 40 ans. Il siège au Conseil général depuis 2001. Il est membre \nde la commission de l'Informatique, de la commission des Affaires bour-\ngeoisiales. Il est déjà très engagé au sein de notre collectivité et de notre \ncité. Je vous prie d'accorder votre soutien à M. Sudan." \n\nVote \n\nLa parole n'étant plus demandée, il est procédé au vote au \nscrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés : 68 \nBulletins rentrés  68 \nBulletins blancs 6 \nBulletin nul 0 \nBulletins valables 62 \n\nMajorité absolue : 32 \n\nElection d'un/e scruta-\nteur/trice en remplacement de \nMme Maria-Helena Molliet \n(suite) \n\n8. Election d'un/e scruta-\nteur/trice-suppléant/e en \nremplacement de Mme \nLarissa Barbey \n\n\n\n- 10 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nM. Dimitri Sudan est élu avec 60 voix. (Applaudisse-\nments) \n\nOnt obtenu unr voix : M. Gilles Bourgarel, M. Rainer Wei-\nbel. \n\nLe Président adresse ses félicitations à M. Dimitri Sudan et \nsouhaite que son mandat lui apporte entière satisfaction. \n\nooo \n\nDiscussion \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO) fait la déclaration \nci-après : \n\n"Le groupe chrétien-social/Ouverture soumet à votre vote \nla candidature de M. M. Jordan. Cela fait trois législatures que M. Jordan \nsiège dans nos rangs et participe activement aux travaux de nos commis-\nsions (commission scolaire, commission de l'Informatique). Actuellement, il \nsiège à la commission sociale de la Ville. Professionnellement, M. Jordan \nest l'adjoint des médecins-chefs du service psycho-social et du service de \npédopsychiatrie, responsable de la gestion administrative et du personnel. \nM. Jordan a toujours manifesté un vif intérêt pour la mission de la commis-\nsion des Naturalisations. Son expérience politique, son expérience sociale \net son profond respect pour tout ce qui a trait à l'altérité sont la meilleure \ndes garanties que nous pouvons apporter pour sa candidature. Nous vous \nrecommandons chaleureusement son élection." \n\nVote \n\nLa parole n'étant plus demandée, il est procédé au vote au \nscrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés : 67 \nBulletins rentrés  66 \nBulletins blancs 8 \nBulletin nul 0 \nBulletins valables 58 \n\nMajorité absolue : 30 \n\nM. Michel Jordan est élu avec 56 voix. (Applaudisse-\nments) \n\nOnt obtenu une voix : Mme Antoinette de Weck, \nMme Christine Müller. \n\nElection d'un/e scruta-\nteur/trice-suppléant/e en rem-\nplacement de Mme Larissa \nBarbey (suite) \n\n9. Election d'un membre \nde la commission des \nNaturalisations en rem-\nplacement de M. Lau-\nrent Bronchi \n\n\n\n- 11 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nLe Président adresse ses félicitations à M. Michel Jordan. Il \nlui souhaite pleine satisfaction dans l'accomplissement de cette nouvelle \nfonction. \n\nooo \n\nDiscussion \n\nM. Thierry Gachet (PDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"Au nom du groupe démocrate-chrétien, j'ai le plaisir de \nvous présenter la candidature de Mme V. Michel comme membre de la \ncommission de l'Informatique pour succéder à notre collègue M. M. –A. \nGamba. Mme Michel a rejoint nos rangs en mars 2007. Elle ne fait encore \npartie d'aucune commission. Souhaitant intensifier son action au sein de \nnotre Conseil, elle veut s'investir activement au sein de la commission de \nl'Informatique. Avocate-stagiaire et doctorante à l'Université de Fribourg, \nelle a déjà eu l'occasion de gérer de nombreux projets, en particulier au \nsein de l'entreprise familiale Bersier Gravières de Ménières à Avry. Elle \nsaura faire profiter la commission de son intérêt pour les nouvelles tech-\nnologies et de son expérience en management pour le bien des projets \nfuturs de notre Commune dans le domaine de l'informatique. D'avance, je \nvous remercie de faire bon accueil à sa candidature." \n\nVote \n\nLa parole n'étant plus demandée, il est procédé au vote au \nscrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés : 66 \nBulletins rentrés  66 \nBulletin blanc 1 \nBulletin nul 0 \nBulletins valables 65 \n\nMajorité absolue : 33 \n\nMme Valérie Michel est élue avec 64 voix. (Applaudis-\nsements) \n\nM. Thierry Gachet a obtenu 1 voix. \n\nLe Président adresse ses félicitations à Mme Valérie Mi-\nchel et lui souhaite nombre de satisfactions dans sa nouvelle fonction. \n\nooo \n\nElection d'un membre de la \ncommission des Naturalisa-\ntions en remplacement de \nM. Laurent Bronchi (suite) \n\n10. Election d'un membre \nde la commission de \nl'Informatique en rem-\nplacement de M. Marc-\nAntoine Gamba \n\n\n\n- 12 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nDiscussion \n\nM. Christoph Allenspach (PS) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe socialiste vous propose comme nouveau mem-\nbre de la commission de l'Aménagement M. P. Bulliard. Nous demeurons \nfidèles à la tradition qui veut que pour cette commission extra-parlemen-\ntaire – puisqu'il s'agit d'une commission qui relève du Conseil communal – \nnous choisissions des personnes extérieures au Conseil général et qui ont \nl'expérience professionnelle nécessaire à l'analyse des dossiers soumis à \ncette commission. Né en 1969, M. Bulliard est au bénéfice de plusieurs \nformations. Après des études à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne \net à l'Université de Montréal, il a obtenu un master en architecture. Il a \négalement un master en urbanisme de l'Université d'Oxford, ainsi qu'un \ntitre postgrade de l'Université de Rotterdam en économie de l'immobilier. \nQuels emplois a occupé M. Bulliard ? Il a été successivement architecte \nauprès du Service des monuments historiques du canton de Fribourg. En-\nsuite, durant sept ans, il a été responsable de la succursale du bureau \nd'urbanisme Urbaplan à Fribourg. Aujourd'hui, il travaille au département \nde l'immobilier des CFF à Lausanne, au sein de l'unité de développement. \nEn outre, à temps partiel, il dirige son propre bureau de consultant en ur-\nbanisme dans notre ville. Cela correspond presque à un curriculum vitae \npour un architecte de ville ! Mais nous proposons sa candidature unique-\nment comme membre de la commission de l'Aménagement. Merci." \n\nVote \n\nLa parole n'étant plus demandée, il est procédé au vote au \nscrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés : 62 \nBulletins rentrés  62 \nBulletins blancs 6 \nBulletin nul 0 \nBulletins valables 56 \n\nMajorité absolue : 29 \n\nM. Patrice Bulliard est élu avec 55 voix. (Applaudisse-\nments) \n\nM. Christoph Allenspach a obtenu 1 voix. \n\nooo \n\nCONFIDENTIEL \n\nooo \n\n11. Election d'un membre \nde la commission de \nl'Aménagement en rem-\nplacement de M. Félix \nKaufmann \n\n12. Naturalisations \n\n\n\n- 13 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \ns'exprime comme suit :  \n\n"Le Conseil communal se réjouit de cette embellie finan-\ncière. Il mettra tout en œuvre pour conserver cet élan positif, même si \nquelques grosses préoccupations – je dis bien grosses – s'annoncent déjà \ndès 2008 avec la RPT et les changements importants qui en découlent. \nQuant à la nouvelle péréquation intercommunale, qui s'éloigne une fois de \nplus, promise pour 2009, elle nous est désormais annoncée pour 2010… si \ntout va bien ! \n\nJ'aimerais traiter quelques thèmes qui ressortent du mes-\nsage du Conseil communal :  \n\n1. On constate, dans ces comptes de l'exercice 2007, une diminution \ndes dépenses des centres de charge 30 'charges de personnel' et 31 \n'biens, services et marchandises' pour plus de 300'000 et 200'000 \nfrancs. On voit ainsi que le Conseil communal n'a pas attendu les \ndécisions du Conseil général de décembre 2007 pour maîtriser ces \nsecteurs. Le service des Relations humaines et le groupe de travail \ninterservices ont analysé ces situations et pris, à plusieurs reprises, \ndes décisions qui ont porté leurs fruits.  \n\n2. La dette globale a diminué de 5,5 millions de francs. Nous n'avons \npas eu à contracter de nouveaux emprunts en 2007, malgré tous les \ninvestissements réalisés pour un montant de plus de 13 millions de \nfrancs.  \n\n3. Dans le domaine des recettes fiscales, nous avons enregistré, en \n2005, une diminution du produit fiscal sur le revenu des personnes \nphysiques, de 3 millions de francs par rapport à 2004. Ce manque à \ngagner est directement lié aux décisions de baisses d'impôts décidés \nau niveau cantonal. Ce phénomène nous inquiète fortement. Par \nprudence, nous avons pris totalement en considération dans les \nprojections pour les exercices 2006 et 2007 ce montant de 3 millions \nde francs, dans l'espoir que ce manque à gagner ne s'aggrave pas. \nAu vu des dernières décisions du Grand Conseil, je ne suis pas du \ntout rassurée et je suis même très préoccupée sur ce point. \n\n4. Pour ce qui est du produit des impôts sur les personnes morales, \nnous récoltons les fruits du travail intense de la promotion économi-\nque et de la bonne marche des affaires des entreprises de notre cité. \nNous avons malheureusement déjà dû prendre en compte, pour les \nprovisions de l'exercice 2007, les effets des déboires de l'UBS. \n\n5. Je répète, une nouvelle fois, la volonté du Conseil communal de \nconserver inchangé le taux de l'impôt communal. Comme vous l'a \nrappelé M. le Syndic dans son éditorial du no 245 de mai 2008 du \nbulletin '1700', ce taux est demeuré inchangé depuis plus de qua-\nrante ans. J'émets cette observation en regard de la réponse détail-\nlée du Conseil d'Etat au postulat M. Buchmann, A. Glardon. Dans \ncette analyse, le Conseil d'Etat constate : 'Nombre d'augmentations d'im-\npôts la plupart de plus dix points ont été enregistrées dans (les) grandes communes.' \nau cours de ces dernières années, afin de pouvoir assumer leurs \nobligations.  \n\n13. Examen et approbation \ndes comptes et du rap-\nport de gestion 2007 de \nla Ville de Fribourg et \ndes Services industriels \n\n\n\n- 14 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nLe Conseil communal vous prie d'accepter ces comptes de \nl'exercice 2007." \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, \ndonne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après :  \n\n"La Commission financière a procédé à l’examen des \ncomptes et du rapport de gestion pour 2007. \n\nEn raison d’une modification apportée à la loi sur les com-\nmunes le 26 mars 2006, les comptes sont présentés au Conseil général en \nmai et non plus en juin (cf. art. 95, al. 4 LCo). L’administration et le Conseil \ncommunal sont parvenus à rédiger le message et à arrêter les comptes \ndans les délais. Le rapport de gestion est arrivé également à temps. Cette \nmodification législative impose à l’administration, au Conseil communal et à \nla Commission financière un rythme de travail soutenu qui ne favorise pas \nun examen serein et est guère compatible avec les exigences du débat \ndémocratique. Le calendrier des fêtes religieuses avec une fête de Pâques \ncélébrée déjà le 23 mars et de multiples 'ponts' n’ont pas facilité notre tra-\nvail. \n\nLa Commission financière s’appuie sur le message no 35 \n(2006-2011) du Conseil communal du 15 avril 2008, sur le rapport de So-\nciété Fiduciaire Bourquin Frères et Béran SA (BfB), représentée par MM. \nG. Guillaume et C. Bersier, et sur les informations recueillies auprès des \nmembres du Conseil communal et des chefs de service qui les accompa-\ngnaient. Pour les Services industriels, elle a obtenu un rapport de 'Multifi-\nduciaire', représentée par M. Werro et s’est fait remettre le bilan. \n\nTous les groupes, sauf un, se sont rendus dans les diffé-\nrentes directions communales et ont tenu des séances avec les conseillers \ncommunaux et les chefs de service. La Commission financière a tenu sept \nséances entre le 29 avril et le 15 mai 2008, à savoir une séance prépara-\ntoire pour examiner le pré-rapport de la fiduciaire BfB, une séance avec \nchacun des cinq membres du Conseil communal et une séance finale. \n\n- Les comptes 2007 présentent un excédent de revenus de 2'529,90 \nfrancs (excédent de charges de 3'087'146 francs en 2006) alors que \nle budget prévoyait un déficit de 4'505'898 francs (7'497'797 francs \npour 2006). La Commission financière note une amélioration par \nrapport aux comptes précédents et au budget et constate que les \ncomptes sont équilibrés, même si une bonne conjoncture économi-\nque pouvait laisser espérer un résultat encore meilleur. La marge de \nmanœuvre reste faible. On doit s’inquiéter de ce qui pourrait advenir \nen cas de retournement conjoncturel ou même de ralentissement de \nla conjoncture. Les quatre indicateurs (cf. p. 24 du message) illus-\ntrent l’amélioration constatée. La Commission financière est \nconvaincue que les efforts du Conseil communal ne doivent pas être \nrelâchés dans la recherche d'économies dans des domaines qui re-\nlèvent de la seule compétence de la Commune.  \n\nEn bref, la Commission financière est satisfaite, mais pas enthou-\nsiaste. 2'529 batz, thalers ou ducats auraient été une somme res-\npectable au temps de Berthold IV de Zaehringen, en 1157, mais en \n2007, à l'époque de P.-A. Clément, cela ressemble plutôt au solde \nd'un modeste carnet d'épargne.  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 15 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\n- Les investissements, qui avaient atteint en 2005 leur plus faible ni-\nveau avec 10,6 millions de francs depuis dix ans, se sont montés à \n22,7 millions de francs en 2006 et sont retombés à 13,7 millions de \nfrancs en 2007 cf. (pp. 22-23 du message). Une question sera sans \ndoute posée pour savoir pourquoi les investissements décidés en \n2006 n’ont pas encore été réalisés. \n\nRapport de la fiduciaire BfB \n\nLa fiduciaire constate que 'la comptabilité et les comptes annuels \nsont conformes à la loi sur les communes et à son règlement d’exécution. Le bilan, le compte \ndes investissements et le compte de fonctionnement concordent avec la comptabilité'. Elle \nen propose l’approbation. \n\nPour mener à bien sa tâche, elle a consacré plus de 200 \nheures à l’exécution proprement dite de la révision sur le terrain, hormis la \nplanification du travail et la rédaction de son rapport. L’équipe de révision \nétait généralement constituée de deux experts-comptables et de deux col-\nlaborateurs. \n\nLa fiduciaire a planifié son travail de façon à toucher l'en-\nsemble des postes du bilan et, par sondages, le compte de fonctionnement \npour s'assurer de l'intégralité des recettes et des charges figurant dans les \ncomptes annuels. Les investissements ont fait également l'objet d'un \ncontrôle par sondages. De plus, la fiduciaire s’est assurée du caractère \ncomplet de la liste des engagements hors bilan. \n\nElle a constaté que la délimitation ne se fait pas toujours \navec la rigueur demandée. Certaines factures émanant de trois services \nsont reportées sur l’année suivante. Il conviendra de revenir à une meil-\nleure discipline. Il semblerait qu’environ 40'000 francs concernant l’exercice \n2007 ont été passés sous 2008. Cette pratique peut modifier quelque peu \nle résultat d’un exercice. \n\nDisponibilités \n\nLes disponibilités au 31 décembre sont de 26,6 millions de \nfrancs. Les disponibilités restent élevées en raison de l’encaissement \nd’acomptes et de la contribution immobilière facturée en fin d’année. Tou-\ntes les caisses de la Commune ont été contrôlées par l’inspectorat des \nfinances et de la sécurité, en conformité avec les dispositions de la loi sur \nles communes (pp. 44-45 du rapport de gestion). \n\nDébiteurs-impôts \n\nLa Commission financière note que le montant des créan-\nces était à 589'000 francs à la fin de 2007 contre 3,18 millions de francs, \nquatre ans plus tôt. Ce phénomène est dû à la fois aux encaissements \nreçus et à l’élimination de créances arriérées devenues irrécupérables. \n\nImpôts \n\nLes impôts sur le revenu des personnes physiques, bud-\ngétés à 69,5 millions de francs, ont rapporté en fait 59,1 millions de francs. \nLes personnes morales ont payé davantage que prévu, soit 6,5 millions de \nfrancs de plus au titre de l’impôt sur le bénéfice. L’impôt sur la fortune et \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 16 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nles droits de mutations immobilières ont rapporté davantage que le budget \nne le laissait prévoir (message, p. 4).  \n\nLa totalité des impôts sur les personnes physiques a subi \nune diminution de 8,1 millions de francs alors que tous les impôts sur \nles personnes morales ont bénéficié d’une augmentation de 7,2 millions \nde francs (message p. 4). \n\nC’est dire l’importance qu’il y a d’attirer des entreprises sur \nle territoire communal. \n\nLa fiduciaire a mis l’accent sur le caractère prudent des es-\ntimations. Pour les personnes morales, on constate une volatilité plus \ngrande que pour les personnes physiques pour lesquelles l’estimation est \nplus précise. Le rapport de BfB explique comment le service des Finances \nestime l’impôt à facturer pour l’année en cours alors que les taxations défi-\nnitives ne sont pas encore connues. Les provisions constituées à ce titre \nreprésentent 119 millions de francs. Le Canton a repris les charges du \nRéseau hospitalier pour un montant de 8 millions de francs et le taux \nd’impôt a passé de 85 à 77,3 centimes par franc payé à l’Etat. \n\nDettes à moyen et long termes \n\nCe type de dettes a passé de 212,8 (2005) à 217,3 (2006) \npour redescendre à 211,8 millions de francs à fin 2007. Aucun emprunt n’a \nété contracté pendant l’exercice. Il y a eu un remboursement d’un emprunt \nde 490'000 francs. Le message fait état en page 17 d’un accroissement de \nla dette nette à charge du compte de fonctionnement qui est maintenant de \n151 millions de francs  (7,3 millions de francs en moins par rapport à 2006). \nLe tableau ci-dessous indique les années échéances des emprunts en \ncours. Plus d’un cinquième des emprunts arrivent à échéance en 2010. \nUne répartition plus équilibrée des échéances permettrait de lisser le risque \nde variation des taux d’intérêt. \n\nAnnée Somme totale échue par année en % \n\n2008 21'250'000 10.03 \n\n2009 30'000'000 14.17 \n\n2010 46'000'000 21.72 \n\n2011 26'520'000 12.52 \n\n2012 5'000'000 2.36 \n\n2013 42'000'000 19.83 \n\n2014 8'000'000 3.78 \n\n2015 28'000'000 13.22 \n\n2016 5'000'000 2.36 \n\nLe chef du service des Finances est conscient de cette si-\ntuation et adaptera sa stratégie de renouvellement des emprunts à l’objectif \nindiqué plus haut. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 17 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nEngagements hors bilan \n\n'Selon le règlement d'exécution de la loi sur les communes (art. 56 \nRELCo), les comptes communaux se composent de ' […] la liste des engagements hors bilan \nreprésentés par les cautionnements, les autres garanties […] et la part de la commune aux \nautres dettes des associations dont elle est membre […].' \n\nLes engagements conditionnels de la Ville de Fribourg figu-\nrent aux pages 19 et 20 du fascicule des comptes 2007 (pages chamois). Il \nconvient de préciser que pour les engagements souscrits dans les asso-\nciations intercommunales, la Ville inscrit sa part calculée proportionnelle-\nment. Or, selon le principe de la solidarité des membres de l’association, \nl’engagement pourrait s’avérer plus élevé en cas de défaillance de l'un ou \nde l'autre des partenaires. \n\nLes engagements hors-bilan inscrits en faveur du Consor-\ntium pour l’alimentation en eau de la Ville de Fribourg et des communes \nvoisines, ainsi qu’en faveur de l’Association des communes de la Sarine \npour les Services médico-sociaux correspondent à la part attribuée à la \nVille de Fribourg et non pas aux engagements totaux de ces entités.  \n\n 2007 2006 \nAssociation des communes de la Sarine  \npour les Services médico-sociaux  \n\nPart Ville de Fribourg en fonction du capital \nde dotation 5'856'981 (4'819'811) \n\nConsortium pour l’alimentation en eau  \nde la Ville de Fribourg et des communes \nvoisines  \n\nPart Ville de Fribourg en fonction de la \npopulation légale 4'882'000 (5’378'000) \n\nSelon les statuts de la Caisse de prévoyance du person-\nnel de la Ville de Fribourg (entrés en vigueur le 1er janvier 2006), la \nCommune garantit le découvert entre la fortune de prévoyance et les en-\ngagements actuariels de la Caisse de prévoyance. Elle est, en outre, sub-\nsidiairement responsable du versement des prestations dues par la Caisse \n(art. 50 des statuts).1 Les indications à fin 2007 ont été actualisées sur la \nbase des comptes provisoires de la caisse de pensions au 31 décembre \n2007. Tant la fiduciaire que la Commission financière relèvent qu’il s’agit \nd’une garantie effective et pas seulement 'théorique'. Les montants sui-\nvants figurent en pied de bilan dans les comptes communaux:  \n\nAnnée garantie 'statutaire' garantie 'supplémen-\ntaire' \n\nGarantie totale \n\n2004 27'060’652 79'970’535 107'031’187 \n\n2005 30'965’913 51’359’526 82'325’439 \n\n2006 29'298’477 52'751’546 82'050’023 \n\n2007 30'495’928 54'202’946 84'698’874 \n\n                                                      \n1 Article 50  Garantie de la commune : \n \n1 La Commune garantit la différence entre les engagements actuariels selon art. 49, al. 3, et \nla fortune de prévoyance selon l'art. 49, al. 2. \n2 Elle est subsidiairement responsable du versement des prestations dues en vertu des \nprésents statuts. \n \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 18 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nEn 2007, un cautionnement solidaire de 150'000 francs en \nfaveur de la BCF (et non pas avec la BCF comme indiqué dans le fascicule \ndes comptes 2007) a été signé afin de garantir un prêt accordé au Syndi-\ncat des bouchers de la Ville de Fribourg par la BCF. \n\nOn sait que le Service social remet aux gérances une ga-\nrantie qui couvre le loyer et les frais de remise en état à la fin du bail. Au \nsujet de ces garanties de loyers, le chiffre total s’élève à 716'000 francs. \nCe montant représente l’engagement brut de la Ville. Conformément à la \nloi sur l’aide sociale, l’Etat rembourse 50 % de la dépense. \n\nLa Commission financière souhaite que les chiffres de \nl’exercice précédent apparaissent aussi dans la liste des engagements \nconditionnels. \n\nIl existe quelques bonnes nouvelles. En voici une! Elle \nconcerne la CEV.  \n\nCaisse d’épargne de la Ville de Fribourg \n\nLa Commission financière s’est renseignée sur les modali-\ntés de la répartition du bénéfice de la Caisse d’épargne. La Ville a reçu les \nmontants suivants au cours des quatre dernières années répartis sur les \nrubriques 220.425.00 (capitaux de dotation), 230.426.00 (part au bénéfice \nCEV) et 230.426.01 (commission de cautionnement CEV): \n\nAnnée Montant \n\n2004 450'000 fr. \n\n2005 520'000 fr. \n\n2006 665'000 fr. \n\n2007 705'000 fr. \n\nCeux qui en ont marre de recourir aux 'gnomes' de Zurich, \npeuvent utilement s'adresser aux conseillères en placement de la CEV \ndont les portraits ornent le rapport de gestion de cette banque. Ce beau \nrésultat est le fruit de l'action menée les directeurs successifs, notre collè-\ngue M. B. Voirol pendant vingt ans, puis M. J.-M. Rossier, aujourd'hui.  \n\nDécharge de Châtillon \n\nUne autre bonne nouvelle nous vient de l'exploitation de la \ndécharge de Châtillon qui nous a rapporté 3 millions de francs (cf. comptes \np. 31). Le traitement des déchets est aujourd'hui un 'business'. Il est tou-\njours bon à prendre d'encaisser 3 millions de francs ! Merci à ceux qui tra-\nvaillent là-bas et ont obtenu ce résultat réjouissant. \n\nInspections financières et sécurité \n\nLa Commission financière a délégué son groupe I auprès \nde l’inspecteur des finances et a été renseignée sur son activité qui \ns’exerce en conformité avec le règlement adopté par le Conseil communal \nle 13 mars 2006. Les deux aspects de son activité mobilisent le titulaire \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 19 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nenviron à 40 % pour la première (en augmentation) et 60 % pour la se-\nconde (en diminution). (cf. rapport de gestion, pp. 41-46). \n\nAide sociale \n\nLes charges au titre de l’aide sociale totalisent 16,46 mil-\nlions de francs en 2007 (17 millions de francs en 2006) pour 12,73 de pro-\nduits contre 12,65 un an plus tôt (19,8 contre 20,1 si on inclut \nl’administration). On constate une légère baisse qui contraste avec \nl’explosion des dernières années. \n\nLa Commission financière note que les causes du recours \naux prestations de l’aide sociale sont à rechercher dans l’état du marché \ndu travail (8,3 % [-0,7] de chômage réel en ville, rapport de gestion, p. \n215), de l’éclatement de la famille, de la toxicomanie et de l’alcoolisme. \nParmi les communes du canton, c’est la ville de Fribourg qui est la plus \ntouchée étant donné qu’elle dispose des infrastructures nécessaires et que \nles bénéficiaires préfèrent l’anonymat urbain.2 \n\nNous avons ainsi appris qu'il existe certaines difficultés \npour obtenir des renseignements de l'Office de la circulation et de la navi-\ngation au sujet des bénéficiaires de l'aide sociale qui roulent en voiture. La \nprotection des données a du bon, mais parfois elle empêche de recueillir \ndes informations qu'il serait utile de connaître.  \n\nTraitements \n\nLa Commission financière note avec satisfaction que le \nmontant progresse, mais faiblement, et s’élève à quelque 52,6 millions de \nfrancs contre 51,7 en 2006. Ce type de charges paraît bien maîtrisé grâce \nà une gestion rigoureuse. Avec 450 équivalents plein temps, les effectifs \nsont stables (p. 35 du rapport de gestion). \n\nDécouvert \n\nLe découvert net est de 1,4 million de francs et n’a pas va-\nrié depuis fin 2006.  \n\nComptes des services industriels \n\nCes comptes qui présentent un bénéfice de 51'706 francs \n(57’224 francs en 2006) ont été vérifiés par 'Multifiduciaire' et n’appellent \naucune observation particulière. La Commission financière a reçu le bilan \ndes SI dont le total s’élève à 8'602'028 francs. \n\nRecommandation \n\nLa Commission financière suggère une nouvelle fois à \ntoutes les directions de s’inspirer de l’exemple de la Direction de la Police \nlocale et de la Circulation et de remettre à ses membres une justification \ndes écarts significatifs entre le budget et les comptes. Une marge \nd’appréciation doit être naturellement laissée aux auteurs de ces com-\nmentaires en fonction p. ex. des chiffres absolus et des pourcentages de \nvariation. Nous demandons au Conseil communal de prendre position sur \n                                                      \n2 Le communiqué du Département fédéral de l’Intérieur, Office fédéral de la statistique du 13 \nmai 2008, donne des renseignements sur la statistique sociale 2006. Le taux d’aide sociale \ns’est stabilisé [PDF, 128 KB] (communiqué de presse, 13.5.08) \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 20 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nnotre requête, si possible publiquement ce soir. Si ce n'est pas possible en \nvertu du principe de collégialité, nous attendrons une réponse ultérieure. \n\nOrganisation de la Commission financière \n\nA titre de rappel, la composition de la Commission finan-\ncière est la suivante : \n\nPrésident : John Clerc ; Vice-Président : Michel Ducrest ; secrétaire : André \nPillonel \n\nComposition des groupes \n\n- Groupe  I Administration générale et Informatique : M. Pierre-\nAlain Clément, Syndic \n\n Responsable : Martine Morard \n Membres : Christel Berset, Michel Ducrest, Thierry Steiert \n\n- Groupe II Finances, Culture et Tourisme : Mme Madeleine \nGenoud-Page \n\n Responsable : Stéphane Peiry \n Membres : Béatrice Ackermann-Clerc, Georges Gaillard, Regula \n\nStrobel \n\n- Groupe III Edilité, Sports, Services industriels : M. Jean Bourg-\nknecht, Vice-Syndic \n\n Responsable : Thierry Steiert \n Membres : Christel Berset, Claude Joye, Pierre Marchioni \n\n- Groupe IV Police locale et Circulation : M. Charles de Reyff \n\n Responsable : Béatrice Ackermann-Clerc \n Membres : John Clerc, Claude Joye, Pierre Marchioni \n\n- Groupe V Ecoles, Affaires sociales : Mme Marie-Thérèse Ma-\nradan Ledergerber \n\n Responsable : Georges Gaillard \n Membres : John Clerc, Stéphane Peiry, Regula Strobel \n\nDeux membres vont préparer une révision du règlement de \nla Commission financière pour l’adapter au nouveau règlement du Conseil \ngénéral. \n\nRelations entre collectivités publiques \n\nComme la Commission financière a eu maintes fois \nl’occasion de le souligner, la situation financière de la Commune est forte-\nment tributaire de décisions prises au niveau cantonal. En raison de la \nlourdeur de la fiscalité fribourgeoise, le Grand Conseil a successivement \ndiminué le barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques avec \ndes conséquences sur les finances communales. Aucune augmentation de \nla fiscalité communale n’est envisageable car le différentiel avec les com-\nmunes voisines qui est de l'ordre de 10 à 15 centimes s’aggraverait et ren-\ndrait la ville encore moins attractive sur le plan fiscal. La Commission fi-\nnancière partage l’avis de l’Exécutif selon lequel une hausse d’impôts est \nexclue.  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 21 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nLes indicateurs financiers calculés par le Service des \ncommunes doivent servir à apprécier la situation financière de la Com-\nmune. Les derniers portaient sur la période 2002-06. Ils ont été communi-\nqués à la Commission financière le 14 décembre 2007. Ce service cons-\ntate que le degré d’autofinancement3 et la capacité d’autofinancement4 ne \nsont pas favorables pour 2006. Ces indicateurs ont été contestés en partie \npar le Conseil communal, le 17 janvier 2008, qui estime que sept indica-\nteurs du SCom sont bons ou moyens. Ces chiffres sont décisifs pour ap-\nprécier objectivement la capacité financière de notre Ville. \n\nLes autorités cantonales devront prendre des décisions \nportant sur la nouvelle péréquation financière attendue pour 2011, \nl’introduction d’une deuxième année d’école enfantine et les baisses fisca-\nles demandées par une série d’interventions parlementaires. Certaines de \nces décisions auront de fortes incidences sur les finances communales. \n\nMy One \n\nLa Commission financière a pris acte que la Commune \nn’assumait plus de responsabilité en regard de cette carte dont la gestion \nincombe désormais au personnel communal. Cela réjouit la Commission \nfinancière dans son ensemble et notre collègue, M. M. Ducrest, Vice-Prési-\ndent, tout particulièrement.  \n\nAutorisation de dépense \n\nLa Commission financière rappelle que le budget vaut au-\ntorisation de dépense. Les dépenses non prévues au budget et leur cou-\nverture doivent faire l’objet d’une décision spéciale du Conseil général (art. \n89 LCo). A titre d’exemple, il aurait fallu recourir à cette procédure pour \nfinancer les 20'000 francs nécessaires à l’illumination de la cathédrale à \nl’occasion de certains événements du 850ème anniversaire plutôt que de \nrecourir à la rubrique 100.319.000 (dépenses non spécifiées). Le Conseil \ncommunal a été amené à engager, dans plusieurs cas, des dépenses im-\nprévisibles et urgentes. La contrainte légale qui lui impose de présenter au \nConseil général une demande d¹approbation de telles dépenses (art. 90 \nLCo) n'a pas été, semble-t-il, respectée; cette situation ne doit pas se re-\nproduire. Il convient naturellement de prendre également en compte l'op-\nportunité de présenter une telle demande selon l'ordre de grandeur et le \nmotif des dépassements du budget.5 \n\nProposition d’approuver les comptes \n\nLa Commission financière, à l’unanimité des 9 membres \nprésents lors du vote d’ensemble, propose au Conseil général d’approuver \nles comptes 2007. J'espère que le Conseil communal verra un peu de \nbaume sur son cœur meurtri lors des séances du Conseil général de dé-\ncembre 2007.  \n\n                                                      \n3 Le degré d’autofinancement indique la part des nouveaux investissements qui est \nautofinancée sans devoir recourir à l’emprunt. \n4 La capacité d’autofinancement indique la mesure dans laquelle la commune peut investir en \nfonction de sa capacité financière. Elle détermine la part des produits structurels de \nfonctionnement disponible pour financer directement des investissements. \n5 De telles dépenses ont consenties selon cette procédure le 27.6.2006 pour la réfection de \ntoitures de la Crèche Mandarine (42'000 francs) et du bâtiment du Service du feu (65'000 \nfrancs), ainsi que le 27.06.08 en faveur de l’institution "Le Bosquet" (60'000 francs). \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 22 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nRapport de gestion \n\nLa Commission financière a également examiné le rapport \nde gestion qui contient d’utiles informations sur la marche de chaque direc-\ntion. La Commission financière a constaté que, comme le message, ce \nrapport gagnait en clarté d’année en année grâce à une présentation soi-\ngnée, à des commentaires plus pertinents et à des graphiques qui en re-\nhaussent l’intérêt. Une seule réserve a été émise concernant le rapport de \ngestion du chapitre de l’Aide sociale. Vu l’importance des dépenses à ce \ntitre, il conviendrait peut-être d’en dire un peu plus et de tirer parti des don-\nnées cantonales publiées désormais par l’Office fédéral de la statistique. \nAu chapitre 'Relations humaines', le graphique de la page 32 est une \ncourbe de Gauss avec en abscisse de gauche à droite la qualité croissante \ndes résultats (de 5 à 12) et en ordonnée la fréquence des résultats (de 0 à \nenv. 65%). A la page suivante, ce sont les classes de traitement qui vont \nde A à E. La Commission financière a apprécié que les chapitres se pré-\nsentent dans le même ordre dans le fascicule des comptes et dans le rap-\nport. Rendre compte de toutes les discussions et de tous les renseigne-\nments obtenus dépasserait le cadre de ce rapport oral. \n\nApprobation de la gestion du Conseil communal par le Conseil général \n\nLa Commission financière ne préavise pas le rapport de \ngestion et le Conseil général se prononce directement à son sujet (art. 95 \nLCo et message no 237 du Conseil d’Etat du 6 décembre 2005). \n\nSéances spéciales \n\nEn plus de ses séances normales (messages à portée fi-\nnancière, budget, comptes, caisse de pension) la Commission financière \ns’est réunie pour examiner les thèmes suivants : \n\n- Vente de terrains du Convict Salesianum (30 mai 2007, séance 28 \nbis); \n\n- Affaire des contractuels (21 juin 2007, 30ème séance); \n- Estimation des recettes fiscales (13 novembre 2007, 34ème séance); \n- Salle de spectacle et centre sportif Saint-Léonard (12 février 2008, \n\n41ème séance). \n\nElle a visité avec un grand intérêt les Archives communa-\nles, le 2 avril 2008. \n\nRemerciements \n\nIls s’adressent aux membres du Conseil communal, aux \nchefs de service, particulièrement M. J. Pollet, et au personnel dans son \nensemble – qui n'est pas venu en masse ce soir dans les tribunes –, à \ntoutes ces personnes qui se sont efforcées de mener la barque communale \ndans des temps certes un peu moins difficiles mais qui demandent une \nvigilance de tous les instants.  \n\nMerci à M. A. Pillonel qui a établi consciencieusement les \n49 procès-verbaux précis et complets de nos travaux depuis le début de la \npériode administrative en cours. Le cap des 500 pages est largement dé-\npassé ! \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 23 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nVoilà le rapport de la Commission financière sur ces \ncomptes 2007, dans l'espoir que ceux de 2008 seront encore meilleurs !" \n\nM. Stanislas Rück (PDC) s'exprime dans les termes ci-\naprès :  \n\n"Conformément à l'article 95 LCo, le Conseil communal \nnous soumet les comptes et le rapport de gestion 2007 dans les cinq mois \nqui suivent la fin de l'exercice, à quatre jours près. C'est un peu serré pour \ntout le monde et en particulier pour la Commission financière, mais on y est \narrivé. Que tous les acteurs en soient remerciés ! \n\nLe groupe PDC a étudié ces documents, ainsi que le mes-\nsage avec attention. Le rapport de gestion a pris des couleurs et gagné en \nclarté, surtout grâce à sa nouvelle structure identique, désormais, à celle \ndes comptes. Notre groupe constate que les choses s'améliorent d'année \nen année et espère que ces efforts se poursuivront. Si le contenu y est, il y \na encore un important potentiel d'amélioration de la qualité de la communi-\ncation. La vénérable ‘NZZ’ publiée depuis 1779 a introduit la couleur, il y a \ndeux ans seulement. On peut espérer que notre rapport de gestion \ncontienne l'une ou l'autre photographies ou quelques autres moyens de \ncommunication contemporain et agréable à l'œil avant la fin de la législa-\nture. En substance, ce rapport est le témoin de l'immense travail fourni par \nnotre administration et nos employés communaux et, en tant que tel, mérite \nnotre respect. Ce travail est dans l'immense majorité des cas bien fait, par \ndes personnes engagées et compétentes. Il faut aussi le relever et en re-\nmercier les auteurs.  \n\nWas gäbe es da noch auf deutsch hinzuzufügen, was jene, \ndie deutsch sprechen auf französisch nicht verstünden und was jene, die \nfranzösisch sprechen nur auf deutsch verstehen würden. Die Zahlen spre-\nchen ohnehin seine Sprache. So bleibt da nur noch der Respekt und der \nDank. Respekt und Dank auch der deutschsprachigen Minderheit, die sei \nes nun als Steuerzahler, Gemeindeangestellter oder Schüler, am Wohler-\ngehen dieser Stadt, unserer Stadt, seit eh und je mitarbeitet und hand-\nkehrum auch von ihr lebt. Zum Glück gibt es in den vorgelegten Unterlagen \nwenigstens einen deutschsprachigen Artikel zur DOSF und ein paar ma-\ngere Zahlen in den Statistiken, sonst könnten wir gar noch vergessen ge-\nhen. Mittelfristig wäre es mehr als ein Wunsch, ja eine Pflicht und Ehrensa-\nche, dass so grundlegende Dokumente wie die Jahresrechnung und der \nJahresbericht in beiden Sprachen abgefasst würden. Was im Mitteilungs-\nblatt der Stadt schon fast vorbildlich ist, sollte hier doch auch möglich sein. \nWir warten denn geduldig und mit offenen Augen.  \n\nJ'en viens aux comptes. Au vu des deux derniers exercices \nqui se sont bouclés avec, faut-il le rappeler, des déficits de 7 et de 3 mil-\nlions de francs, la première réaction ne peut, cette fois, qu'être le soulage-\nment et la satisfaction. Enfin, nous sommes parvenus à équilibrer les \ncomptes. Il n'était que temps. Le groupe démocrate-chrétien reconnaît la \nbonne maîtrise des charges internes. Il en félicite le Conseil communal. \nCertes, la discipline observée par l'Exécutif et exigée par le Conseil général \ndepuis plusieurs années, a contribué à la stabilisation des charges. Mais, \nde toute évidence, c'est à la bonne conjoncture que nous devons notre \nsalut en 2007. C'est elle qui nous a évité une Berezina, car structurelle-\nment, rien n'a changé. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\nRapport du groupe démo-\ncrate-chrétien \n\n\n\n- 24 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nAu contraire, avec une réduction de plus de 10 millions de \nfrancs de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, l'assiette fiscale \nde la Ville s'est encore amincie. La différence de près de 15% entre les \nprévisions budgétaires et le résultat des comptes sur ce seul poste de re-\ncettes nous inquiète profondément. Ce fait conduit notre groupe à émettre \ndeux remarques. Il prend acte des explications données dans le message \net espère que pour la part de ce recul imputable aux baisses fiscales déci-\ndées au niveau cantonal, la députation de la ville au Grand Conseil saura \nmieux défendre les intérêts de notre cité, à l'avenir. Cette observation vaut \négalement pour tous les aspects concernant les dépenses liées.  \n\nEn même temps, cette forte différence entre le budget et \nles comptes nous conforte dans notre conviction qu'une analyse intermé-\ndiaire de la situation financière de l'exercice en cours, avant l'établissement \ndu budget suivant serait très utile. Une telle démarche n'aurait-elle pas \npermis de détecter la nette tendance à la baisse en automne passé déjà ? \nA ce titre, l'augmentation de ce même poste de 6 millions de francs au \nbudget 2008 nous laisse songeurs. Le groupe PDC se réjouit évidement du \nfort impact de la bonne conjoncture sur les comptes de la Ville : forte pro-\ngression de l'impôt sur les bénéfices, inversion de la tendance des charges \ndu secteur de l'Aide sociale, récupération accrue des actes de défaut de \nbiens, en sont les conséquences. Cela prouve combien l'attractivité et le \ndynamisme économique de la ville sont vitaux, également pour les années \nà venir.  \n\nIl n'empêche que, toujours et encore, la classe moyenne \nquitte la ville. Le message et les chiffres ne laissent aucun doute à ce sujet. \nOn vient volontiers à Fribourg pour y étudier, pour commencer à travailler, \nmais dès que les affaires marchent, on s'en va construire ailleurs. Le \ngroupe démocrate-chrétien prie le Conseil communal de prendre toutes les \ndispositions pour inverser cette migration et pour attirer davantage d'entre-\nprises afin de soulager l'ensemble des contribuables et de donner à notre \nCommune une marge de manœuvre à la hauteur de ses ambitions et de \nses besoins, surtout.  \n\nLes excellents résultats de la décharge de Châtillon ou en-\ncore la solide progression du résultat de la Police locale et Circulation peu-\nvent servir d'exemple pour voir comment certains – je dis bien certains – \nchamps d'activités de la Commune peuvent se transformer en centre de \nprofits. Le groupe PDC encourage le Conseil communal à poursuivre cette \nstratégie de valorisation, qu'il s'agisse de nos infrastructures ou de nos \nprestations.  \n\nPour ce qui est des investissements, leur faiblesse en 2007 \nn'est que partie remise. Elle aura au moins permis de réduire la dette.  \n\nEn conclusion, le groupe PDC approuve à l'unanimité les \ncomptes 2007, le rapport de gestion, ainsi que le message du Conseil \ncommunal. Cependant, et malgré l'amélioration de tous les indicateurs, \nnous restons sur nos gardes et invitons tant le Conseil communal que les \nautres groupes du Conseil général à en faire de même. Le ralentissement \nconjoncturel qui s'annonce et la crise des marchés financiers déjà \nconsommée et encore en cours se répercuteront au plus tard dans les \ncomptes 2009 de la Commune. 2007 risque que de n'être qu'un passage \ncalme avant une possible tempête.  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 25 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nMme Regula Strobel (Verts) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Nous saluons avec plaisir le fait que le Conseil communal \nait réussi à nous présenter des comptes équilibrés et que, de plus, la \nCommune ait pu réduire sa dette de 5 millions de francs. Nous remercions \nle personnel communal de ses efforts qui ont permis de respecter les exi-\ngences du budget et qui a établi un rapport de gestion de qualité et four-\nmillant d'informations. Dans le même temps, force nous est malheureuse-\nment de constater que le Conseil communal persiste dans sa pratique \nd'inscrire sous la rubrique 'dépenses non spécifiées' laissée à son appré-\nciation, des dépenses qui entraîneraient en fait le dépassement d'autres \nrubriques budgétaires.  \n\nWir sind froh, dass die Kosten in der Sozialhilfe nicht mehr \nso weiter steigen wir in den letzten Jahren. Ja, dass eine Stagnation, sogar \nein kleiner, leichter Rückgang sich abzeichnet. Dies ist erfreulich für die \nGemeindekasse, aber vorallem ist es erfreulich für jene Menschen, die den \nAusstieg aus der Sozialhilfe ganz oder teilweise geschafft haben. Wir wis-\nsen, dass den meisten Menschen den Gang zum Sozialamt äusserst \nschwer fällt und sich die finanzielle Autonomie positiv auf ihr Selbstwert-\ngefühl, auf die Familie und die ganze Umgebung, auswirkt. Trotz diesem \nleichten Rückgang, bleibt, was die Verteilung der Sozialkosten angeht, \nnoch vieles zu tun. Auch wenn die neue Kostenverteilung unter den Ge-\nmeinden des Kantons zustande kommen soll. Nach wie vor sollen ja nur \ndie ausbezahlten Sozialhilfebeträge und diese auf Bezirksebene verteilt \nwerden. Nicht verteilt werden die administrativen Kosten, die der Stadt \ndurch die grosse Zahl der Sozialhilfebeziehenden, nämlich die Hälfte des \nKantons, entstehen.  \n\nErfreulich ist auch, dass die industriellen Dienste der Stadt \ngut wirtschaften. Allerdings wünschen die Grünen, dass die industriellen \nDienste ihre wirtschaftliche Entwicklung nicht ausschliesslich auf Erdgas \nabstützen. Erdgas ist eine beschränkte Ressource, deren Ende absehbar \nist. Wir erwarten, dass die industriellen Dienste sich in nächster Zukunft \nüber die Versorgung der Bevölkerung mit alternativen Energien Gedanken \nmacht. Damit könnte sie ein Gegengewicht zu den ökologischen und finan-\nziellen Dummheiten der Groupe E setzen, die heutzutage noch 162 Mio. \nFranken in ein Kohlekraftwerk investieren will.  \n\nNous sommes préoccupés par le recul massif du produit \ndes impôts sur les personnes physiques de plus de 8 millions de francs. \nCette baisse est encore due en partie aux décisions cantonales de réduc-\ntion de la fiscalité. D'autres diminutions ont trouvé un préavis favorable du \nGrand Conseil ce printemps, encore… avec la bénédiction de nos conseil-\nlers communaux députés ! Ces réductions fiscales pénaliseront, une nou-\nvelle fois, la Commune de Fribourg pour plusieurs millions de francs. Pour \nqui s'engagent ces conseillers communaux dans leur mandat de député, si \nce n'est pas pour la Ville et pour défendre les ressources financières de \ncette dernière ?  \n\nEn 2007, le recul du produit des impôts sur les personnes \nphysiques est heureusement compensé, en grande partie, par l'augmenta-\ntion de 7,2 millions de francs des impôts sur les personnes morales. Ce fait \npeut-il nous satisfaire ? Nous savons bien que les impôts sur les personnes \nmorales sont très fluctuants et dépendent fortement de la conjoncture éco-\nnomique et de l'état de la bourse. Nous ne manquerons pas de ressentir \n\nRapport du groupe des Verts \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 26 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nles effets de la crise de l'UBS. Il est préférable de ne pas trop nous reposer \nsur ces bons résultats qui risquent de n'être qu'éphémères.  \n\nNous saluons l'initiative du Conseil communal d'avoir en-\ntrepris une analyse concernant le recul des impôts sur les personnes phy-\nsiques. A la suite de cette analyse, nous attendons évidement que des \nmesures soient entreprises pour améliorer la qualité de vie en ville de Fri-\nbourg. Nous avons, en effet, la conviction que la qualité de vie dans notre \ncité est l'une des raisons pour lesquelles les gens demeurent ou viennent \ns'installer à Fribourg. Une série de propositions allant dans ce sens figurent \nau programme de l'Agenda 21. Malheureusement, la Commune ne se \ndonne pas encore suffisamment de moyens pour les mettre en œuvre.  \n\nGanz im Gegenteil. Der Gemeinderat schöpfte nicht einmal \ndie bewilligten Beiträge des Budgets 2007 aus, um die vorgeschlagenen \nProjekte der Agenda 21 zu realisieren. Die Leitung der Pilotgruppe, die den \nRealisierungsprozess der Agenda 21 Projekte vorwärts treiben sollte, \nscheint diesen Prozess vorallem zu bremsen. Auch in anderen Bereichen \nwurden die budgetierten Investitionsbeträge nicht genutzt um die Lebens-\nqualität in der Stadt zu verbessern. Ich nenne hier nur 3 :  \n\n1) Die 120'000 Franken, die für die Verbesserung der Sicherheit der \nSchulwege vorgesehen waren, wurden wie schon 2006 nicht ge-\nnutzt. Das heisst, die Gemeinde ist in diesem Bereich \nschlicht untätig. Dabei würden von solchen Massnahmen nicht nur \ndie Schulkinder und deren Eltern profitieren, sondern alle, die ein \nbisschen langsamer unterwegs sind, ältere Menschen, Menschen \nmit Kinderwagen, solche die vorübergehend oder dauernd handika-\npiert sind. \n\n2) Anlässlich der Budgetdiskussion wurde erklärt, dass im Schulhaus \nPérolles unbedingt und dringend vier Klassenzimmer zusätzlich nötig \nsind. Der Betrag wurde den Investitionen III zugeordnet aber der \nGemeinderat hat uns letztes Jahr keine Botschaft unterbreitet um \ndiese vier zusätzlichen Klassenzimmer zu realisieren. Die Erklärung, \ndass durch die Verlegung der ausserschulischen Betreuung zwei \nKlassenzimmer mehr zur Verfügung stehen würden, ist nicht befrie-\ndigend, mindestens für jene nicht, die rechnen können. Zwei Klas-\nsenzimmer sind nur die Hälfte dessen was bei der Budgetdebatte als \nnötig, nicht als wünschenswert, deklariert wurde.  \n\n3) Die gleiche Situation haben wir in Sachen deutschsprachiger OS und \nandere Schulinfrastrukturen. Das Handeln ist dringend und eine Bot-\nschaft des Gemeinderates muss nicht viel mehr Informationen um-\nfassen als es eine Ausschreibung für Studien oder Offerteingaben \nerfordert. Aber auch hier passierte während des ganzen Jahres \nnichts. Auch die Schulinfrastruktur prägte die Lebensqualität in der \nStadt. \n\nUn autre sujet de préoccupation permanent pour les Verts \nest la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg, ainsi que \nla garantie de la Commune donnée à cette institution. Nous ne vous cache-\nrons pas notre étonnement de constater la persistance de l'Exécutif à vou-\nloir qualifier une part de cette garantie communale de 'théorique'. Tant \nd'après la législation que d'après les statuts de la Caisse, la Commune est \ngarante de la totalité de la somme due aux assurés et qui n'est pas cou-\nverte par la fortune de l'institution. Sur ce montant, il n'y a pas de partie \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 27 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\n'théorique'. Quand, enfin, le Conseil communal comprendra-t-il et accep-\ntera-t-il la réalité et la hauteur de cette garantie ? En outre, la garantie \ns'élevait à la fin de l'année 2007 à 84,7 millions de francs. En un exercice, \nelle a crû de 2,65 millions de francs. Est-ce uniquement l'évolution de la \nbourse qui est responsable de cette augmentation ? Peut-on continuer à \naffirmer que le plan d'assainissement est en bonne voie ? \n\nEn revanche, il y a un service qui est en bonne voie, c'est \ncelui de la Circulation, avec les analyses qu'il a effectuées au sujet du dé-\nbouché du pont de la Poya, ainsi que des carrefours qui lui sont liés dans \nle secteur de Saint-Léonard. Nous sommes fort heureux que les analyses \ndu service de la Circulation arrivent à des conclusions défavorables \nconcernant ce secteur de tout l'ouvrage projeté. Vous pouvez lire ces \nconclusions en page 119 du rapport de gestion. Nous espérons vivement \nque l'ensemble du Conseil communal soutienne la position du service de la \nCirculation auprès de la l'Etat afin qu'on trouve une solution 'alternative' \naux projets existants essentiellement pour le débouché de l'ouvrage à \nSaint-Léonard." \n\nM. Georges Gaillard (PLR) donne connaissance à l'assem-\nblée du rapport ci-après :  \n\n"Le message no 35 du Conseil communal du 15 avril 2008 \nrelatif aux comptes communaux, ainsi que le rapport de gestion de l'exer-\ncice écoulé ont fait l'objet d'un examen attentif du groupe libéral-radical. \nPrésentant un modeste excédent de recettes de 2'529,90 francs, les \ncomptes 2007 peuvent être qualifiés d'encourageants. Des chiffres noirs, \npsychologiquement, font du bien au moral. Nous ne perdons, toutefois, pas \nde vue qu'il aurait suffi de comptabiliser correctement les factures concer-\nnant des dépenses de 2007, qui ont été glissées dans les comptes de \n2008, pour transformer le résultat final en modeste déficit. Ce manque de \nrespect dans la concordance des années a, du reste, été relevé par la fidu-\nciaire dans son rapport.  \n\nNous n'oublierons pas non plus que l'embellie financière \nconstatée en 2007 est due en grande partie à l'impôt sur le bénéfice des \npersonnes morales, qui a très largement dépassé les prévisions budgétai-\nres. Or, cela a déjà été souligné, mais mérite d'être répété, cette recette est \npar définition très volatile. Un repli de la conjoncture économique pourrait \ntrès rapidement faire chuter ce poste de recettes. Les membres du groupe \nlibéral-radical ne peuvent en outre s'empêcher d'esquisser un petit sourire, \nen voyant que les gros bénéfices réalisés par quelques entreprises ne sont \nsoudain plus aussi indécents aux yeux de certains, lorsqu'ils permettent de \nremplir les caisses publiques.  \n\nOn constate que, de manière générale, les dépenses non \nliées ont été assez bien maîtrisées. La remarque énoncée précédemment \nnous incite toutefois à encourager notre Exécutif à maintenir, voire à ren-\nforcer sa politique de rigueur. Le bilan qui présente un découvert net in-\nchangé de 1,4 million de francs ne suscite pas de remarques particulières. \nOn a trouvé avec satisfaction au pied de celui-ci la totalité des engage-\nments conditionnels de la Commune.  \n\nLe rapport de gestion fournit une foule de renseignements \nutiles. Nous remercions le Conseil communal de sa rédaction et surtout \nd'avoir classé les informations en suivant l'ordre des positions comptables, \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 28 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nce qui en facilite grandement la lecture, en particulier pour les membres de \nla Commission financière.  \n\nEn conclusion, le groupe PLR acceptera les comptes 2007 \nde la Ville de Fribourg et des Services industriels." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) donne lecture du rapport ci-\naprès : \n\n"Certes, après cinq années de vaches grasses nous au-\nrions souhaité voir des comptes largement positifs et des dettes présentant \ndes amortissements substantiels. Cela d’autant plus que l’excédent de \nrevenus de 2'529 francs est obtenu grâce au report sur l’année 2008 de \ndiverses factures pour un montant estimé par la fiduciaire chargée du \ncontrôle des comptes à 40'000 francs. Evidemment, nous n’allons pas chi-\npoter pour des 'cacahuètes', mais il vaut mieux effacer les mirages avant \nqu’on les ne prenne pour des réalités.  \n\nEt puis disons-le clairement, sans les recettes complé-\nmentaires sur les personnes morales de 6,5 millions de francs au titre de \nl’impôt sur le bénéfice, les comptes seraient pires que le budget. \n\nIl y a en effet de quoi être inquiet de constater que, \ncontrairement à la Commune de Fribourg, la grande majorité des corpora-\ntions publiques ont, ces dernières années, sensiblement amélioré leur si-\ntuation et réduit le niveau de leur dette. En outre, le rapport du Conseil \nd’Etat du 22 avril 2008 sur l’analyse financière des communes fribourgeoi-\nses destiné à mieux définir l’impact des baisses d’impôts cantonales sur la \nsanté financière de nos communes, fait apparaître des éléments intéres-\nsants dont nous citons deux exemples parmi d’autres :  \n\n- Malgré les diminutions des impôts cantonaux qui avaient une consé-\nquence directe sur les rendements communaux, la situation finan-\ncière de la majorité des communes fribourgeoises est favorable de-\npuis 2000. \n\n- Les communes fribourgeoises ont connu, dans leur ensemble, des \nrésultats bénéficiaires qui ont permis à bon nombre d’entre elles de \ndiminuer leurs impôts ou de privilégier dans un premier temps, \nl’assainissement de leurs charges financières en diminuant leurs \ndettes. \n\nNous ne sommes pas la seule ville-centre de Suisse. Ne \nserait-il pas plus indiqué de se demander pourquoi les autres font mieux \nque nous au lieu de toujours pleurnicher sur notre sort en accusant les \nautres de manquer de solidarité ? \n\nDans les engagements hors bilan nous saluons le travail \naccompli dans le domaine de l’aide sociale pour la mise à jour des \ngaranties de loyers. Par contre,  nous ne pouvons pas admettre le quali-\nficatif 'théorique' attribué à une partie de la garantie accordée par la Com-\nmune conformément aux statuts, à la Caisse de prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg. Nous estimons en outre que, du point de vue pure-\nment comptable, il s’agit d’un seul et même montant, soit d’une seule et \nmême garantie qui s’élève actuellement à 84'698'874 francs contre \n82’050'023 francs dans l’exercice 2006 soit une augmentation de \n2'648'851 francs. A la page 11 de son rapport du 8 mai 2008, la Fiduciaire \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\nRapport du groupe de l'Union \ndémocratique du Centre \n\n\n\n- 29 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nresponsable de la révision relève, je cite :'Précisons encore qu’il s’agit d’une \ngarantie effective et pas seulement 'théorique''. Nous souhaitons vivement que ce \nterme qui prête à confusion soit modifié et rendu correctement dans le \nrapport sur les comptes 2008. Nous en remercions d’avance les responsa-\nbles. \n\nPour en revenir à l’Aide sociale, nous soulignons les efforts \nfaits dans le domaine du contentieux et de la récupération d’avances. Le \nmontant récupéré par le service du Contentieux de l’aide sociale auprès \ndes débiteurs individuels, soit 619'615,30 francs est, à notre connaissance, \nle plus élevé de ces dernières années. \n\nIl est un autre sujet d’inquiétude que nous avions du \nreste déjà relevé dans notre prise de position le 29 mai 2007 devant \ncette même assemblée. Vous en trouverez les motifs à la page 215 du \nrapport de gestion. Il s’agit des demandeurs d’emploi et du taux de chô-\nmage. Il aura fallu 5 ans pour passer péniblement d’un taux de 9,75 % en \n2003 à un taux de 8,20 % en 2007 et déjà nous nous trouvons en fin d’un \ncycle économique pourtant particulièrement riche. L’affaiblissement \nconjoncturel que nous attendons depuis plus d’une année va coûter très \ncher surtout à des corporations publiques déjà faibles. Le premier exem-\nple en est la diminution constante des impôts sur les personnes phy-\nsiques. Nous pourrions reprendre en copier-coller nos considérations de \nl’an passé. A quoi bon, aucune volonté politique n’est là même pas pour \nanalyser le problème. Mais le lecteur intéressé retrouvera ces considéra-\ntions sur notre site internet dans nos deux langues nationales. \n\nPour terminer, le groupe UDC adresse ses remercie-\nments sincères aux entreprises et à leur personnel qui exercent leurs \nactivités sur le territoire de la Commune de Fribourg. En effet, c’est grâce \naux 6,5 millions de francs supplémentaires prélevés au titre de l’impôt sur \nle bénéfice réalisé par ces entreprises que l’exercice 2007 boucle aussi \nbien. \n\nC’est avec ces quelques considérations que le groupe \nUDC accepte les comptes 2007 ainsi que ceux des services indus-\ntriels qui eux, démontrent une santé réjouissante. Par contre, compte \ntenu entre autres des données fondamentales négatives que nous \nvenons de relever, le groupe UDC s’abstiendra d’en approuver la ges-\ntion." \n\nM. Thierry Steiert (PS) s'exprime dans les termes ci-après :  \n\n"Le groupe socialiste a examiné les comptes 2007 de la \nVille de Fribourg avec intérêt. Un excédent de revenus de 2'529,90 francs, \nalors que le budget prévoyait un déficit de plus de 4,5 millions de francs, \ndes indicateurs financiers en nette amélioration par rapport aux années \nprécédentes, l'évolution des charges de personnel maîtrisée, des charges \nd'aide sociale qui diminuent : il y a de quoi se réjouir, mais il y a aussi de \nquoi féliciter le Conseil communal et le personnel des services communaux \nqui ont consenti des efforts particuliers pour arriver à ce résultat rassurant.  \n\nEn examinant les principaux éléments qui ont permis \nd'éviter de justesse les chiffres rouges, nous constatons cependant que \nl'embellie est notamment due à l'excellente situation économique qui a \nencore prévalu jusqu'à la fin de l'an dernier. Nous savons tous que depuis \nlors, le vent a tourné et que les pronostics ne sont guère encourageants. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 30 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nAinsi, les impôts sur le bénéfice des personnes morales, qui, en 2007, ont \nrapporté plus de 6 millions de francs supplémentaires par rapport au bud-\nget pourraient rapidement fondre sur nos alpages, si ce que les milieux \nfinanciers appellent si joliment un ralentissement de la croissance devait se \ntransformer en véritable crise économique.  \n\nL'évolution démographique que connaît la ville ne permet-\ntra vraisemblablement pas de palier ce manque à gagner, car les charges \nde ville centre continueront de grever la situation financière de la Com-\nmune, quels que soient les efforts consentis. Dans ce contexte, on ne sait \npas si et quand une nouvelle péréquation financière aux effets encore fort \nhypothétiques pourra rééquilibrer la balance en faveur de la Ville. Des mo-\ntions récemment adoptées au Grand Conseil, grâce notamment au vote de \nquelques députés de la ville, alourdiront encore le fardeau.  \n\nDas sich in der vergangenen Aprilsession im Grossen Rat \nfür dieses Steuerreduktionsfestival entschieden hat, dient einzig den Inte-\nressen der besser Verdienenden unter völliger Missachtung der legitimen \nBedürfnisse der Gemeinden und insbesondere der Stadt Freiburg. Das \nAgglomerationsprojet, über das wir am kommenden Sonntag abstimmen \nwerden, bringt gewiss keine Zauberlösung für die Schwierigkeiten, die noch \nauf die Stadt zukommen werden. Es stellt aber einen ersten vernünftigen \nSchritt zu einer umfassenderen interkommunalen Zusammenarbeit in \nGross-Freiburg dar.  \n\nAvec l'agglomération, Fribourg pourra devenir le centre fort \ndont la région et le canton auront besoin à l'avenir. Nous espérons vive-\nment que ce projet sera largement accepté par le peuple dimanche.  \n\nLes comptes des Services industriels n'appellent pas d'ob-\nservations particulières, si ce n'est que les résultats sont tellement positifs \nque le montant attribué à la réserve, à savoir 740'000 francs, représente le \ndouble de la somme budgétée. Faudra-t-il prévoir une nouvelle baisse du \nprix de l'eau ? La question est prématurée aujourd'hui, mais elle se posera \nun jour si les résultats continuent à grimper ainsi. Avec un réseau en ex-\ncellent état et des prestations très concurrentielles et de haute qualité, les \nSI prouvent, en tout cas, que les services publics atteignent les meilleures \nperformances lorsqu'ils sont en mains publiques et le restent.  \n\nPour ce qui est du rapport de gestion, certains points forts \nferont l'objet d'interventions individuelles. Le groupe socialiste relève glo-\nbalement la qualité des informations et de la présentation qui s'améliore \nd'année en année.  \n\nEn conclusion, le groupe PS propose, à l'unanimité, d'ap-\nprouver les comptes 2007 de la Ville de Fribourg et des Services indus-\ntriels."  \n\nM. Michel Jordan (PCSO) s'exprime dans les termes ci-\naprès :  \n\n"Lors de sa séance, le groupe chrétien-social/Ouverture \ns'est montré fort satisfait des résultats de l'exercice 2007. Il adresse éga-\nlement ses remerciements au Conseil communal, aux chefs de service et \nau personnel, qui, grâce à leur compétence, et à leur volonté, ont réussi à \nsortir la Ville des chiffres rouges. Le Conseil communal a fait preuve de \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\nRapport du groupe chrétien-\nsocial/Ouverture \n\n\n\n- 31 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nresponsabilité pour contenir notamment l'évolution de la courbe des salai-\nres.  \n\nLe PCSO recommande à l'Exécutif de maintenir ce cap \navec la même prudence qu'il a témoignée jusqu'à ce jour. Etre prudent, \nmais sans trop freiner les investissements. \n\nObjectivement, notre groupe reconnaît que nous ne som-\nmes pas encore sortis d'affaire et que des nuages noirs continuent de \npointer à l'horizon. Mais, à force de crier au loup, il finira bien par entrer \ndans la bergerie, sans que personne ne l'entende. Toujours est-il que ces \nrésultats démontrent clairement que nous avons besoin des entreprises et \nque nous devons encourager leur accueil et soigner nos relations avec \nelles. Soigner aussi l'accueil et les relations avec nos contribuables, sans \nqui il n'y a pas d'entreprises. Il s'agit de promouvoir des infrastructures de \nqualité, facilitant la vie professionnelle. \n\nLes charges d'aide sociale sont en baisse. Réjouissons-\nnous. La publication des statistiques fédérales conforte les explications de \nnotre Conseillère communale Directrice. Une conjoncture meilleure a per-\nmis à de nombreux assistés de sortir de l'aide sociale, d'avoir au moins la \ntête hors de l'eau. Peut-on s'en réjouir totalement ? On ne peut s'empêcher \nde penser à celles et à ceux qui, avec le durcissement des lois, échappent \net échapperont toujours plus aux mailles élargies du filet social. Nous le \nreconnaissons, la bonne volonté du Conseil communal n'est pas suffisante. \nUne fois de plus, le Canton affiche des résultats provocants. Toutes celles \net ceux qui, avec lui, souhaitent réduire l'impôt, contribuent à entraver toute \naction politique digne de ce nom, une politique qui engendre la satisfaction \nde la population, une qualité de vie accrue, des lieux d'habitation et de \ntravail intéressants dans des conditions de vie et d'environnement optima-\nles. \n\nUn élu politique responsable se doit d'avoir des ambitions \npour sa cité, pour ses concitoyens, encore faut-il qu'il en ait les moyens. \nComme la presse et d'autres orateurs l'ont relevé, les décisions cantonales \nont causé, au cours de ces trois dernières années, plus de 10 millions de \nfrancs de manque à gagner pour la Ville de Fribourg. Nous comptons sur \nles députés de Fribourg au Grand Conseil pour défendre ses intérêts. \n\nEnfin, le groupe chrétien-social/Ouverture approuvera les \ncomptes 2007 de la Ville et des Services industriels, ainsi que le rapport de \ngestion." \n\nPause \n\nTous les groupes s'étant exprimés, la séance est suspen-\ndue à 21.40 heures pour une pause. \n\nLa discussion générale sur les comptes et le rapport de \ngestion 2007 reprend à 21.55 heures. \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) intervient de manière globale \nsur les positions concernant les "Traitements". \n\n"Plusieurs intervenants ont déjà relevé que globalement, la \nCommune avait fait un bel effort pour contenir les charges salariales. Nous \ntenons à l'en féliciter. Toutefois, l'étude détaillée des positions budgétaires \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\nTraitements \n\n\n\n- 32 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\n301.00 'Traitements" et de manière moins marquée 301.10 'Allocations \nenfants et de résidence' fait apparaître que ces efforts sont très disparates \nen fonction des directions. \n\nMalheureusement, force nous est de constater que les plus \nforts écarts vers le haut, concernent les départements 'Bâtiments et Amé-\nnagement' et 'Institutions et Assurances sociales'. Nous parlons bien, dans \nce dernier cas, des charges salariales, et non pas de l'aide elle-même. Y a-\nt-il des raisons particulières à ces différences entre directions ? Si elles \nsont connues – et pour autant évidemment qu'elles ne touchent pas à des \ndonnées individuelles – nous attendons avec intérêt une explication." \n\nMme Christel Berset (PS) s'exprime comme suit : \n\n"Je suis la personne chargée par M. J. Clerc, Président de \nla Commission financière, de poser une désagréable question concernant \ncertains investissements décidés. Vous trouvez, en page 21 du message, \nun tableau de divers investissements. Sur cette liste, on découvre deux \ninvestissements décidés en décembre 2006, à savoir l'achat d'une camion-\nnette multi-transports et des mesures de modération de trafic : sécurité sur \nle chemin de l'école, investissements qui n'ont pas encore été réalisés. J'y \najoute deux autres postes d'investissements, de catégorie III portant sur \nl'étude et le concours de réalisations scolaires et l'agrandissement de qua-\ntre classes à l'école de Pérolles, investissements de catégorie III qui n'ont \npas été traités durant l'année 2007. Quant au tableau figurant en page 22, \nil comprend un certain nombre d'investissements qui n'ont été que partiel-\nlement entrepris. Malheureusement, ce tableau de la page 22 ne nous \npermet pas de différencier les investissements qui ont coûté moins que \nprévu de ceux qui n'ont été que partiellement réalisés. On nous a promis \nde remédier à cette lacune pour l'année prochaine. \n\nD'où ma question : pour quelles raisons ces investisse-\nments peinent-ils à être réalisés ? Ce fait traduirait-il une difficulté de coor-\ndination entre les différentes directions ?" \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nrépondra d'abord à la Commission financière qui a émis un vœu portant sur \nles explications quant aux écarts entre les comptes et le budget. "Je ne \npeux évidemment pas engager mes collègues quant à une promesse \nferme du Conseil communal. En revanche, je me dois de rappeler que les \npages 12 à 16 du message donnent des explications sur les différences \nentre les comptes et le budget des rubriques de toutes les directions. Sans \nvouloir d'aucune manière dénigrer le travail de mon collègue C. de Reyff \nqui a établi ce magnifique document, je me dois malgré tout d'attirer votre \nattention sur le fait que le Conseil communal fournit d'ores et déjà, dans \nces pages, les commentaires principaux concernant les écarts entre \ncomptes et budget. \n\nJ'en viens à une seconde réponse à la Commission finan-\ncière. Elle concerne un montant de 20'000 francs utilisé sur la fameuse \nrubrique 100.319.10 'Dépenses non spécifiées'. Il me semble qu'on n'a pas \npu donner une explication très précise quant à cette dépense de 20'000 \nfrancs. Il ne s'agit absolument pas d'un crédit destiné à la mise en place de \nnouvelles installations d'éclairage public, mais simplement d'une remise en \nétat du système d'illumination de la cathédrale de Saint-Nicolas. Cette ins-\ntallation existe depuis de très nombreuses années, mais malheureuse-\nment, elle a été mise hors service il y a quelques années. Il a fallu rempla-\n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 33 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\ncer les ampoules de ce système d'éclairage. La dépense s'est ainsi élevée \nà 20'000 francs. Il s'agit effectivement bien d'une dépense à inscrire sous \n'Dépenses non spécifiées', puisqu'elle ne figurait pas au budget. Il conve-\nnait de bien préciser les choses. \n\nNous nous sommes aussi engagés à améliorer la présen-\ntation des tableaux des investissements. Pour le reste, je laisse le soin à \nmes collègues des diverses directions de répondre éventuellement aux \nremarques émises plus spécifiquement et qui concernent leur service. \n\nA Mme R. Strobel, je lui confirmerai que ces décisions suc-\ncessives du Canton de diminuer la fiscalité ne nous plaisent pas. Nous \nnous efforçons d'enrayer le plus possible les décisions prises en ce sens \npar le Grand Conseil. J'ajoute que tous les conseillers communaux députés \nn'ont pas souscrit à ces décisions. Dans ce domaine, il faut être conscient \nque la marge du Conseil communal est extrêmement limitée. Il est évident \nque nous souhaiterions vivement conserver cette marge de manœuvre \nfinancière qui nous permet de sauvegarder un véritable service public, de \ngarantir des prestations aux administrés, d'assurer une qualité de vie à \nnotre population. Telle est bien la mission d'une collectivité publique \ncomme la Ville de Fribourg, mais si systématiquement, certains partis poli-\ntiques nous mettent les bâtons dans les roues en prenant des décisions qui \nvont toutes dans le sens d'une diminution de la masse fiscale, comment \nvoulez-vous que nous, le Conseil communal, puissions seuls nous y oppo-\nser ? Nous n'avons pas les moyens de contrecarrer une telle situation. \nPour ce faire, nous avons absolument besoin du soutien des députés pour \ninfluer sur la politique cantonale. \n\nDans ces contexte, se pose aussi toute la question du sta-\ntut de ville centre. Il y a quelques instants, certains orateurs ont affirmé que \nla situation financière des communes fribourgeoises est tout à fait floris-\nsante et que ces communes sont en parfaite santé. C'est peut-être et sans \ndoute vrai des petites et moyennes communes, mais en revanche, toutes \nles grandes communes – cela ressort de la réponse même du Conseil \nd'Etat – se trouvent dans la nécessité d'augmenter leurs impôts. Il faut être \nclair. La Ville de Fribourg n'a jamais envisagé de relever le taux de son \nimpôt. Le Conseil communal s'engage à ne pas augmenter ce taux de l'im-\npôt, précisément pour conserver son attractivité à notre Commune. Pour ce \nfaire, il est impératif que le Grand Conseil ne décide pas de baisse de la \nfiscalité. \n\nIl faut aussi être conscient du fait que la situation des villes \ncentres des autres cantons diffère totalement de celle de la Ville de Fri-\nbourg. Des villes comme Berne ou Zurich, reçoivent des millions de francs \nde la part de leur Canton pour pallier précisément ces charges spécifiques \nde villes centres. Le Canton de Fribourg ne le fait pas. \n\nDans ce contexte, je tiens à remercier M. T. Steiert d'avoir \nsoulevé le problème de l'agglomération. 'L'agglo' permettra sans doute de \ndonner au Grand Fribourg l'image d'un centre fort. Par là même, nous ob-\ntiendrons peut-être un soutien plus marqué pour assumer ces charges de \ncentre. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 34 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nA M. G. Gaillard, qui a soulevé la question du respect des \ndélimitations des exercices comptables, je rappelle simplement que les \n40'000 francs en cause peuvent toucher soit les comptes 2007, soit ceux \nde 2008. Les erreurs de délimitation vont dans les deux sens. Toutes les \nerreurs ne concernent pas le report d'une charge de 2007 sur 2008 ; cer-\ntaines comptabilisations de dépenses de 2008 ont été faites sur 2007. Je \nme permets aussi de rappeler que cette somme de 40'000 francs repré-\nsente vraiment un tout petit montant par rapport aux plus de 200 millions \nde francs des comptes communaux, d'autant plus que pour une part, ces \nsommes concernent la comptabilisation de stocks de marchandises. Il est \ntoujours difficile de savoir quand comptabiliser de tels stocks de marchan-\ndises ou de produits divers qui sont utilisés sur plusieurs années. \n\nEn ce qui concerne les questions concernant les traite-\nments, je laisserai le soin à mes collègues, qui connaissent mieux le détail \nde leur département, de s'exprimer. Je précise simplement que le travail \ninter-services qui a été mené a véritablement permis de mettre en place \ndes analyses pointues en matière d'engagement de personnel. Vous en \navez vu les fruits. Je le répète encore une fois : c'est capital. Nous sommes \ntrès satisfaits de ce qui a été fait et nous poursuivrons dans la voie choisie \nau cours des années à venir." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic et Président de la Caisse \nde prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg, s'exprimera d'abord au \nsujet du problème de l'évolution apparemment divergente des positions de \ntraitements. Renseignements pris, les dépassements constatés sont en fait \nliés à des cas de maladie. En contrepartie de ces dépassements des rubri-\nques "Salaires", vous retrouvez ces sommes sous forme de récupération \nauprès de notre assurance maladie et de notre assurance pour perte de \ngain. Ces récupérations figurent au chapitre comptable des Finances. Cela \ndit, il peut arriver qu'il y ait décalage entre les sommes engagées pour les \ntraitements et la récupération. Voilà la réponse globale que je puis donner \nà ce problème soulevé notamment par M. G. Bourgarel. \n\nEn tant que Président de la CPPVF, je me dois également \nd'intervenir maintenant, puisque plusieurs interventions ont porté sur cet \nobjet, et notamment sur l'inscription de la garantie communale dans les \nengagements hors bilan. Permettez-moi de rappeler deux ou trois éléments \nde base. Depuis 2004, les comptes de la CPPVF sont établis en totale \nconcordance avec l'actuaire et la fiduciaire. La présentation qui est criti-\nquée ce soir existe ainsi depuis quatre ans. Pourquoi cette garantie est-elle \nscindée en deux ? Je concède volontiers que la seconde part n'est pas une \ngarantie "théorique", mais qu'il s'agit d'une garantie sur un montant théori-\nque, comme j'ai pu le vérifier auprès de M. J. Pollet. Je vous rappelle que \nsuite à de longues discussions, le Conseil général a adopté, en 2005, de \nnouveaux statuts de la CPPVF. Ces statuts fixent notamment à 70 % le \ndegré de couverture à atteindre en 25 ans. C'est la raison pour laquelle, \nlorsque nous inscrivons dans les engagements conditionnels cette garan-\ntie, nous faisons mention d'abord de cette part de la garantie selon le bilan \ntechnique du système financier statutaire. Les 30 % allant au-delà repré-\nsentent le montant nécessaire pour arriver à un taux de couverture de \n100 %. C'est ainsi qu'en additionnant ces deux sommes, on arrive \neffectivement à un montant de plus de 84 millions de francs. Voilà un \npremière réponse. J'ajoute à tous les intervenants que des réponses plus \ndétaillées leur seront fournies, lorsque nous vous présenterons les \ncomptes de la CPPVF. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\nTraitements \n\nCaisse de prévoyance \n\n\n\n- 35 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, a \nécouté avec intérêt les rapports des groupes de notre assemblée. "M. S. \nRück souhaiterait un rapport de gestion contenant des photographies en \nplus grand nombre. Ce n'est évidemment pas la Commission financière qui \nles fera. Nous pouvons simplement constater que dans l'un ou l'autre mes-\nsages, nous avons vu apparaître l'une ou l'autre photographies, lorsque \nc'était utile. Mais trop de photos peut tuer le texte. La ‘NZZ’, la ‘Frankfurter \nAllgemeine Zeitung’, le ‘Times’ ou ‘Le Monde’ d'autrefois étaient malgré \ntout plus intéressants que ‘Le Matin’ d'aujourd'hui où les photos tuent le \ntexte. \n\nQu'en est-il de la traduction du rapport de gestion ? Il \nconvient de rappeler que le nouveau règlement du Conseil général, qui \nn'est pas encore en vigueur en raison de l'article concernant les commis-\nsions d'enquête, prévoit que le Bureau peut faire traduire des messages et \ndes rapports importants. J'espère que le rapport de gestion est un docu-\nment important. Le seul véritable et dramatique problème, c'est que MM. et \nMmes les traducteurs et traductrices demandent 36,7 centimes pour tra-\nduire un mot ! Vous constatez que l'opération peut devenir onéreuse. Je \nconcède que les Alémaniques de la ville de Fribourg ne sont pas des ci-\ntoyens de seconde zone et qu'ils ont droit aussi aux égards de la majorité. \n\nMme R. Strobel a opportunément mis le doigt sur le pro-\nblème de la répartition des charges de l'aide sociale. Elle a dénoncé le fait, \nsi j'ai bien compris, que le pot commun ne soit réalisé qu'au niveau du dis-\ntrict et non pas de la totalité du canton et que la répartition des dépenses \nliées à l'aide sociale ne porte que sur les dépenses elles-mêmes et non \npas sur les frais administratifs liés. Elle a ensuite fait état d'un vote au \nGrand Conseil. Je ne sais pas exactement ce qui s'est passé lors de ce \nvote. Je me souviens toutefois que B. Disraeli a déclaré qu'il y a deux ma-\nnières de voter. Soit on se comporte en gentlemen et on vote avec son \nparti – c'est apparemment ce que ces deux messieurs ont fait – soit on vote \nselon sa conscience, comme un sauvage. Il est évident qu'à chaque mo-\nment, il faut apprécier le degré de sa carrière politique. Si l'on n'a plus rien \nà attendre, si l'on pense qu'on a atteint le sommet, rien n'empêche de voter \nselon sa conscience, comme un sauvage. \n\n(Rires, quelques applaudissements) \n\nPour ce qui est de la CPPVF, notre ancien comme notre \nnouveau règlement prévoit que la Commission financière en examine les \ncomptes avec l'assistance de M. M. Pittet, qui est notre actuaire-conseil. \nNous avons bien remarqué que l'adjectif qualificatif 'théorique' figure sous \nle chapitre de ces engagements conditionnels depuis 2004, mais on ne \nsaurait simplement dire que parce qu'on a toujours inscrit cet adjectif de-\npuis quatre ans, qu'on continuera à toujours le faire. Si on s'en tenait à \ncette maxime, il n'y aurait pas de progrès possible. Sur le fond, il n'y a, me \nsemble-t-il, aucune divergence entre la Commission financière et le Conseil \ncommunal. Si nous souhaitons corriger un élément, c'est parce qu'il nous \napparaît utile de modifier une dénomination qui peut prêter à confusion. \nPour le reste, nous sommes bien d'accord quant à la nature de la garantie \nque la Commune accorde à la Caisse de pension. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 36 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nM. G. Gaillard entend nous réconcilier avec l'entreprise. Je \nlui rappelle – et il en conviendra sans doute – qu'une entreprise, c'est le \ncapital et le travail. L'un ne va pas sans l'autre. Ceux qui ont mal géré de si \nnombreuses grosses affaires, ce ne sont pas des contribuables de la ville \nde Fribourg. A l'époque où ils étaient membres de la Ligue marxiste révolu-\ntionnaire, ils fréquentaient l'Université de Fribourg, maintenant qu'ils ga-\ngnent des salaires annuels s'exprimant en dizaines de millions de francs, \nils habitent sans doute Bâle ou Zoug. \n\nIl est parfaitement vrai que le rapport du Conseil d'Etat \nsuite à ce postulat de deux députés est fort intéressant, M. P. Marchioni, \nmais ce que personnellement j'aurais voulu voir mentionné dans ce docu-\nment, c'est une distinction entre les villes, les chefs-lieux de districts, les \ncommunes moyennes et les petites communes. Il me semble en effet que \nles besoins des diverses catégories de collectivités publiques doivent être \nappréciés par le Conseil d'Etat. Nous aurions eu à ce moment-là un rapport \nencore plus intéressant que celui que le gouvernement cantonal a bien \nvoulu adresser à M. Glardon et à son collègue. \n\nMM. T. Steiert et M. Jordan ont développé des interven-\ntions très gouvernementales. Cela va presque de soi (Rires). Cela m’évite \nsurtout tout autre commentaire. \n\nIl va de soi, Mme la Directrice des Finances, que nous \navons pris acte que le message contient cinq pages de plus haut intérêt \nquant aux écarts entre les comptes et le budget de l'ensemble des services \nde l'administration. Mais M. C. de Reyff, qui vote mal au Grand Conseil, fait \ntrès bien son travail de conseiller communal, puisqu'il nous livre sept pages \ndétaillées d'explications des écarts pour un seul département. Imaginons \nque chaque Conseiller communal directeur nous adresse sept pages de \ntels commentaires, nous disposerions de 35 pages d'explications au lieu de \n5. \n\nQu'en est-il de l'illumination de la tour de la cathédrale de \nSaint-Nicolas ? En séance de la Commission financière, il nous a été dit, \nde source autorisée, que des citoyens ont demandé aux autorités d'illumi-\nner plus fréquemment la tour de la cathédrale. Cette opération ne nous a \npas été présentée comme un simple remplacement d'ampoules, mais \ncomme la réponse à un vœu ardent de la population de pouvoir admirer \ntous les soirs, durant cette année du 850e anniversaire de la cité, la tour \nilluminée de la cathédrale. Voilà pourquoi nous nous sommes permis cette \nremarque. Si notre information n'était pas correcte, c'est précisément parce \nqu'il manquait des explications entre le budget et les comptes. En tous les \ncas, elles ne figuraient pas entre la page 12 et la page 16 du message du \nConseil communal. \n\nVoilà les observations qu'avait à faire la Commission finan-\ncière." \n\nEXAMEN DE DETAIL \n\nLe Président constate qu'aucune proposition de renvoi n'a \nété présentée. "Nous pouvons dès lors passer à l'examen de détail des \ncomptes et du rapport de gestion 2007 de la Commune et des Services \nindustriels." \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 37 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nI. ADMINISTRATION GENERALE \n\na. Comptes \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion. \n\n100.319.10 Dépenses non spécifiées \n\nM. Michel Ducrest (PDC) relève qu'il y a quelques instants, \nMme la Directrice des Finances, a apporté des informations très sommai-\nres sur cette rubrique des dépenses non spécifiées. "Ces commentaires ne \nsont pas convergents, comme l'a relevé le Président de la Commission \nfinancière, avec les informations reçues en séance de ladite Commission. \nC'est une donnée suffisamment grave pour que nous attendions de dispo-\nser du procès-verbal de la séance de ce soir pour nous réserver d'interve-\nnir une nouvelle fois à ce sujet, si cela est nécessaire." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, n'a, en l'état, rien à ajou-\nter. \n\n (Au cours de l'examen de détail des comptes, M. le Syndic \nremet à M. Michel Ducrest un extrait du procès-verbal d'une séance de la \nCommission financière). \n\nM. Michel Ducrest (PDC) fait par la suite la déclaration ci-\naprès : \n\n"Comme vous avez pu le constater, j'ai fait l'objet d'un trai-\ntement privilégié, puisque M. le Syndic m'a apporté une information écrite \nau sujet de ma question. Je me permets simplement de constater qu'au \nsein du Conseil communal, il y a dû y avoir une confusion entre la Tour de \nla Cathédrale et les tours d'enceinte. En effet, Mme M. Genoud-Page nous \na parlé de l'illumination de la Tour de Saint-Nicolas, tandis que le document \nque m'a remis M. le Syndic concerne l'illumination des tours de Fribourg. \nEn fait, il y a eu glissement verbal entre les tours et la tour." \n\nb. Rapport de gestion \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion. \n\n1.7 Contrôle des habitants \n1.7.4. Principaux documents établis \n\nPasseports – cartes d'identité (p. 24) \n\nM. Stanislas Rück (PDC) constate qu'entre 2006 et 2007 \non est passé de 13 à 115 demandes de passeports biométriques. "La Ville \nva-t-elle bientôt s'équiper d'une installation de saisie pour éviter aux admi-\nnistrés des voyages à Berne ou Lausanne ?" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, n'est pas en mesure de \ndonner une réponse à cette question. "Vous soulevez une question dont la \nréponse implique un investissement important. Il ne m'est pas possible d'y \nrépondre maintenant. Cette question recevra une réponse lors d'une pro-\nchaine séance." \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 38 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nII. FINANCES \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nIII. ECOLES \n\na. Comptes \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion. \n\n300.300.00 Commission scolaire \n\nM. Marc-Antoine Gamba (PDC) s'étonne de l'économie de \nplus de 6'000 francs réalisée sous la présente rubrique. Cette économie \néquivaut approximativement aux deux-tiers de ce poste budgétaire. "Selon \nles anciens, les commissions scolaires sont des lieux de dialogue. Elles \nrevêtent une grande importance pour les écoles et ce depuis toujours. Les \nséances sont l'occasion de dialogue et de recherche de solutions aux pro-\nblèmes. Or malheureusement, certains des problèmes qui n'ont pu être \nrésolus lors de ces séances de commission ressurgissent ici lors des \nséances du Conseil général. \n\nA mon sens, il s'agit d'économies mal placées. J'invite le \nConseil communal à investir de nouveau du temps et de l'argent pour ces \nséances de la commission scolaire." \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nEcoles, précise qu'il n'est pas question de faire des économies sur les in-\ndemnités pour les séances de la commission scolaire. En fait, un certain \nnombre de personnes désignées comme membres de cette commission \nscolaire en début de législature ne participent tout simplement pas aux \nséances. D'autres ont démissionné et n'ont pas été remplacées. C'est un \nproblème qui préoccupe aussi le Conseil communal. En fait, une chose est \nsûre, c'est qu'il n'y a aucune velléité de faire des économies sur cette rubri-\nque. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nIV. POLICE LOCALE ET CIRCULATION \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nLes points ci-après donnent lieu à discussion. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 39 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\n4.2.7 Cheminements piétons \n\nStatistiques des accidents (pp. 114-115) \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) constate une nette augmenta-\ntion du nombre d'accidents touchant les piétons si l'on s'en réfère à la sta-\ntistique donnée en page 114 du rapport de gestion. Il en est de même des \nmoyennes annuelles d'accidents. Comment, dans ces conditions, peut-on \nencore justifier le fait qu'on ne dépense le crédit d'investissement de \n120'000 francs destiné aux mesures de modération de trafic et de sécurité \nsur le chemin de l'école ? Ce n'est pas la première fois que cela se passe. \nSauf erreur, en 2006, le crédit de 80'000 francs destiné aux mêmes mesu-\nres n'a pas non plus été entièrement utilisé. "Devons-nous considérer que \nmoralement, la Commune se rend coupable d'homicides par négligence ? \nLe nombre de morts était de 30 en 2006. Je souhaite vivement recevoir \ndes explications claires et précises sur les raisons pour lesquelles ces \nsommes n'ont pas été investies, alors que le besoin est là." \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, se doit en premier lieu de corriger une très grave erreur com-\nmise par M. G. Bourgarel. Le chiffre de 30 ne correspond pas à 30 décès, \nmais à 30 accidents. Fort heureusement, le nombre de morts est très lar-\ngement inférieur à ce chiffre. Nous enregistrons un accident mortel tous les \ndeux ans environ. Ce n'est fort heureusement pas 30 morts par année. La \nsécurité est pour nous une préoccupation permanente. Nous prenons \nconnaissance des statistiques en fin d'année. Nous ne pouvons malheu-\nreusement qu'en prendre acte. Les montants investis en cours d'année \nn'ont pas d'influence directe et immédiate sur l'évolution du nombre d'acci-\ndents et de la statistique. \n\nComme vous avez pu le constater, tant en 2006 qu'en \n2007, les crédits respectivement de 80'000 puis de 120'000 francs n'ont été \nque peu utilisés. Ce type de crédit d'investissement relève certes de l'Edi-\nlité, mais son utilisation se fait en étroite collaboration entre cette direction \net la Police locale et Circulation. Il ne faut pas perdre de vue que certains \nprojets sont encore à l'étude, tandis que d'autres sont suspendus. Comme \nje l'ai déjà relevé à plusieurs reprises dans cette enceinte, la mise en sens \nunique de l'avenue de la Gare aura une influence très importante sur tout le \nréseau routier et de cheminement piéton de la ville. C'est à ce moment-là \nque nous devrons prendre certaines mesures plus concrètes. Dans cer-\ntains cas, nous préférons attendre afin de réaliser un programme cohérent \nplutôt que de nous contenter de mesures provisoires. En aucun cas, nous \nne prenons le risque de mettre en danger la vie des usagers de la route, \nque ce soient des piétons, des cyclistes, des motocyclistes ou des auto-\nmobilistes. \n\nFaut-il ajouter que certains projets ne se réalisent pas d'un \njour à l'autre ? A titre d'exemple, je vous cite le dossier de la rue Chaillet. \nNous nous occupons de ce projet depuis quatre ans maintenant. Les tra-\nvaux d'aménagement de ce secteur ont commencé ou vont commencer \nl'un de ces jours. Il s'agit là typiquement d'un aménagement dont le finan-\ncement sera ponctionné sur cette rubrique d'investissement de 80'000 ou \nde 120'000 francs. Nous ne négligeons pas la sécurité en ville. Nous étu-\ndions au quotidien la situation et d'entente avec la Direction de l'Edilité, en \nfonction des procédures en cours, nous prenons les dispositions nécessai-\nres au bon moment et pour un prix raisonnable. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 40 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, tient \nà préciser que lors de la visite du groupe auprès de la Direction de la Po-\nlice locale, on a effectivement articulé le chiffre d'un, voire deux morts par \nannée. Il s'agit évidemment d'un chiffre regrettable. Le graphique montre \nclairement que l'année 2006 a effectivement été une mauvaise année. Je \ncomprends parfaitement que M. G. Bourgarel se préoccupe du nombre \nd'accidents qui progresse de nouveau. Pendant de nombreuses années, \non est parvenu à faire reculer le nombre d'accidents. C'était un bel exploit, \nalors que le trafic était en augmentation. Il arrive parfois des phases de \nrelâche dans la vigilance des différents acteurs. Comme l'indique bien le \nrapport de gestion, l'année 2006 est de ce point de vue la plus mauvaise \ndepuis vingt ans. \n\n4.2.11 Etudes \n\nPlateau d'Agy et pont de la Poya (p. 119) \n\nMme Regula Strobel (Verts) a pris note de l'analyse menée \npar le service de la Circulation au sujet du débouché du pont de la Poya. \nEn tant qu'institution, le Conseil communal soutient-il la prise de position du \nservice de la Circulation pour qu'on trouve une autre solution pour ce dé-\nbouché de la route du pont de la Poya sur la route de Morat ? \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \ncirculation, précise que le préavis négatif du service de la Circulation ne \nconcerne pas en soi le débouché de la route du pont de la Poya, mais les \ncarrefours de la route de Morat élargie à quatre voies. Ce préavis négatif a \nété également celui du Conseil communal. Je peux donc vous dire sans \nrisque que le Conseil communal soutient les démarches entreprises par le \nservice de la Circulation. Je rappelle aussi que ce préavis négatif, ou ce \ndoigt que nous posons sur un problème, concerne deux carrefours, c'est-à-\ndire celui de la sortie du tunnel qui prolonge le pont de la Poya et celui du \nMettetlet qui comprendra quatre branches avec la nouvelle allée du cime-\ntière et la nouvelle route du Mettetlet dont l'importance sera accrue dès \nl'instant où la colline de Torry serait mise en valeur. Il s'agira de régler le \nfonctionnement du carrefour du Mettetlet et de la coordination de ce carre-\nfour avec celui de la sortie du tunnel du pont de la Poya. Il s'agit de régler \nun problème de fonctionnement et non pas de remettre en cause le prin-\ncipe même du pont, du tunnel et du débouché ainsi que de la mise à quatre \nvoies de la route de Morat. Le Conseil communal continue à suivre de très \nprès ce dossier. \n\nV. GENIE CIVIL ET CADASTRE \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nLes points ci-après donnent lieu à discussion. \n\n5.1.7. Etudes \n\nPont du Milieu (p. 126) \n\nM. Stanislas Rück (PDC) constate qu'il est fait état, en \npage 126, d'une "vérification statique pour trafic 40 tonnes sur le pont du Milieu". \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 41 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nPrévoit-on la mise en place d'un corridor pour poids lourds à travers la \nVieille Ville ? \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, confirme qu'une telle analyse statique a dû être faite. \nEn fait, nous nous sommes tout simplement rendu compte qu'il peut arriver \nparfois que des camions de 40 tonnes doivent se rendre en Vieille Ville. \nC'est arrivé l'une ou l'autre fois. Il ne s'agit nullement de préparer la mise \nen place d'un corridor pour poids lourds à travers la Vieille Ville, mais sim-\nplement de s'assurer que des camions de 40 tonnes, appelés à faire des \nlivraisons dans ce secteur, puissent passer en toute sécurité sur cet ou-\nvrage. Ce n'est qu'une pure question de sécurité. Il n'est absolument pas \nquestion de faire transiter de tels véhicules par la Vieille Ville. \n\n5.1.8. Voirie (p. 126) \n5.1.10. Station d'épuration des eaux STEP (p. 142) \n\nM. Stanislas Rück (PDC) constate que tant à la Voirie qu'à \nla STEP, on fait fart des difficultés d'organisation liées à la récupération des \nheures supplémentaires accomplies pour les services de piquet de ces \ndeux services. Il apparaît qu'il s'agit d'un problème récurrent qui est men-\ntionné pour la troisième fois dans le rapport de gestion. Aucune solution \nn'est proposée. Je ne comprends pas pourquoi. \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, confirme que ce n'est pas la première fois qu'il est fait \nétat de la difficulté de récupérer ces heures supplémentaires liées au ser-\nvice de piquet. En effet, ces heures supplémentaires doivent être prises en \ncongé, ce qui provoque des difficultés d'organisation. Il est vrai qu'il est fait \nétat de ce problème régulièrement dans le rapport de gestion du départe-\nment. Cette compensation des heures supplémentaires en congé est une \nexigence figurant dans les statuts du personnel et qui a été votée par le \nConseil général de préférence à un système de compensation pécuniaire. \nSi une proposition de modification de cette disposition réglementaire était \nprésentée par le Conseil général, le Conseil communal étudierait évidem-\nment une telle proposition avec un grand intérêt. \n\nVI. BATIMENTS ET AMENAGEMENT \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nLes points ci-après donnent lieu à discussion. \n\n5.3.2. Intendance des bâtiments \n\nTravaux d'investissement et d'entretien (p. 150) \n\nMme Christel Berset (PS) se voit dans l'obligation de ré-\npéter la question qu'elle a posée tout à l'heure, puisque celle-ci n'a pas \nreçu de réponse. "Pourquoi le Conseil communal n'a-t-il pas présenté, par \nle truchement de la Direction de l'Edilité, n'a-t-il pas saisi le Conseil géné-\nral, dans le courant de l'année 2007 ou au début de l'année 2008, d'un \nmessage concernant les infrastructures scolaires ? Nous sommes en effet \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\nRécupération des heures \nsupplémentaires \n\n\n\n- 42 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nà l'aube de l'introduction de la seconde année d'école enfantine. C'est un \ndossier qui nous préoccupe." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, remarque que cette question aurait dû être posée sous \nles investissements. "J'y réponds malgré tout bien volontiers. Il convient \nd'abord de rappeler que dans le cadre du budget d'investissement, le \nConseil général a voté, en catégorie II, un crédit d'étude de 300'000 francs, \nnotamment pour l'organisation du concours d'architecture pour le CO de \nlangue allemande. Le Conseil communal a maintenant désigné l'architecte \nresponsable du jury. Il s'agit de M. T. Ufer. Nous allons prochainement \nchoisir les membres du jury du concours, dès que les éléments du \nconcours auront été définis par M. Ufer. Le dossier suit son cours en cette \nannée 2008. \n\nPour ce qui est de l'aménagement de classes supplémen-\ntaires à l'école du Botzet, nous sommes en contact régulier entre la Direc-\ntion des Ecoles et la Direction de l'Edilité pour ce projet qui est en partie lié \nà l'introduction de la seconde année d'école enfantine. Il s'agit d'affiner les \nbesoins. Lorsque nous serons au clair, quant aux besoins précis et quant \naux travaux d'assainissement et d'extension, il est évident qu'un message \nvous sera adressé. Cet investissement figure en catégorie III. Cela signifie \nque le Conseil communal présentera un message au Conseil général, mais \nnous ne le ferons que lorsque nous serons absolument sûrs de tous les \npoints." \n\n5.3.4. Politique énergétique (pp. 156 ss.) \n\nM. Christoph Allenspach (PS) fait la déclaration ci-après : \n\n"D'année en année, le rapport de gestion de l'Edilité nous \nfournit une foule de renseignements détaillés sur des objets qui nous inté-\nressent plus ou surtout moins. C'est ainsi que j'ai appris avec un intérêt fort \nlimité, je dois dire, qu'à l'école du Botzet (cf. rapport de gestion p. 136), on \na procédé aux travaux suivants : \n\n- graissage des fenêtres et des gâches ; \n- fabrication et pose de panneaux de finition pour les radiateurs ; \n- pose d'un butoir et fixation de la poignée de la porte de la salle de \n\ngymnastique ; \n- fixation de supports à ballons dans le local des engins ; \n- … \n\nSi je tiens à exprimer mes remerciements aux employés \nqui accomplissent ces tâches de manière très consciencieuse, il me sem-\nble que nous sommes en droit d'attendre et du Conseil communal et de la \nDirection de l'Edilité des informations plus fondamentales sur la politique de \nla Commune. \n\nJe cite tout le dossier de la politique énergétique. Dans ce \ndomaine aussi, on ne mène pas une politique en remplaçant une chaudière \ndans telle ou telle écoles (cf. rapport de gestion, p. 156). On mène une \nvéritable politique dans le cadre d'un programme comme celui de 'Cité de \nl'Energie'. 'En recevant le label Cité de l'Energie en 2000, la Ville s'est engagée à \npoursuivre une politique énergétique exemplaire.', nous dit le Conseil communal \nen page 156 du rapport de gestion. Il ajoute que Fribourg a obtenu pour la \ntroisième fois ce label. Suit ensuite un tableau (p. 157) qui ne nous apporte \naucune information. Je me suis efforcé de déchiffrer ce tableau qui est \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 43 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nquasiment illisible. A force d'efforts, j'ai pu constater que pour certains critè-\nres, la Commune obtient de très bonnes notes. Ainsi en est-il de la gestion \nde l'énergie et de l'eau. Le taux de 95 % atteint dans ce cas, est sans \ndoute un bouquet de fleurs à l'adresse des Services industriels. De même, \nl'épuration des eaux usées obtient une bonne note parce qu'il existe un \nsystème de récupération de l'énergie. \n\nQuand j'ai lu dans ce tableau que du point de vue du dé-\nveloppement urbain novateur, la Ville de Fribourg atteignait 90 %, je me \nsuis posé quelques questions, ne serait-ce déjà que parce que le rapport \nde gestion ne nous fournit aucune indication complémentaire à ce sujet. De \nmême, on peut s'interroger quant au taux de 83 % atteint sur le critère de la \nplanification des constructions. Je ne sais pas d'où sortent ces 83 %, \nquand je vois ce qui se passe pour la salle de spectacle ! \n\nEn outre, on constate aussi dans ce tableau que sur cer-\ntains points, les notes sont fort mauvaises. En effet, pour la moyenne glo-\nbale, on n'atteint que 66 %. Avec ce taux, on parvient tout juste à conserver \nce label de Cité de l'Energie. Ainsi, les mesures particulières 'Electricité' \nsont à 40 %. Quant à la 'gestion de la mobilité au sein des services com-\nmunaux', elle n'atteint que 45 %. Enfin, la 'coopération particulière' – je ne \nsais ce que recouvre cette expression – n'est que de 29 %. \n\nPermettez-moi de me demander pour quelles raisons on \nimprime dans des caractères aussi minuscules un tel tableau, sans fournir, \nen outre, aucune explication. Or, ce sont de telles explications qui présen-\ntent pour nous un intérêt. Le plus intéressant serait de savoir quelles mesu-\nres seront prises dans un proche avenir, c'est-à-dire cette année et l'année \nprochaine pour améliorer ce classement. \n\nComme première mesure, je prie le Conseil communal \nd'envoyer à tous les conseillers généraux cet audit dans son intégralité, \nafin que nous puissions vraiment en prendre connaissance. Ensuite, je prie \nle Directeur de l'Edilité de nous donner quelques explications complémen-\ntaires oralement." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, s'exprime comme suit : \n\n"Je constate en premier lieu que M. C. Allenspach dit mal-\ngré tout quelque chose de positif au sujet du rapport de gestion, puisqu'il le \ntrouve très ou plutôt trop détaillé. Ensuite, il reconnaît également, à propos \ndu label 'Cité de l'Energie', que c'est la troisième fois que la Ville de Fri-\nbourg l'obtient. La remise, pour la troisième fois de ce label, aura lieu cet \nautomne lors d'une manifestation, à laquelle participera l'Office fédéral de \nl'énergie et à laquelle assistera également M. le Conseiller fédéral \nM. Leuenberger. \n\nCe label a été décerné à la fin de l'an passé. Il est évident \nque nous ne sommes pas restés les bras ballants, lorsque nous avons reçu \ncommunication de ces chiffres. Il faut effectivement analyser les points \npositifs, ceux qui le sont moins et pourquoi. Il s'agit de voir les points à \naméliorer, en prenant les mesures idoines. C'est ce que nous sommes en \ntrain de faire. Autrement dit, les réponses et dispositions à prendre par \nrapport au bilan établi, vous les trouverez dans le rapport de gestion de \n2008. Il est vrai que le tableau de la page 157 est un peu petit. Je prends \nnote de votre remarque à ce sujet, ainsi que de la nécessité de fournir des \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 44 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\ncommentaires supplémentaires. Ce sera fait pour le prochain rapport de \ngestion. Vous pouvez toutefois constater dans les tableaux des pages sui-\nvantes que le bilan énergétique de nos bâtiments s'améliore. C'est fort \nréjouissant. C'est également la preuve qu'il existe un souci d'économie \nd'énergie tant au sein de la Direction de l'Edilité que de la Commune en \ngénéral. \n\nJe prends enfin note de votre requête de la transmission à \ntous les membres du Conseil général de l'intégralité de cet audit. Nous \nverrons s'il est possible de vous fournir la totalité de ce document." \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, \nconstate que la lecture de ce tableau de la page 157 est véritablement \ncomplexe. On constate ainsi qu'une dizaine de colonnes de ce tableau sont \nprêtes à recevoir des chiffres, mais qu'elles n'en contiennent absolument \naucun. Ce n'est évidemment pas très concluant. J'en retiens que la Ville de \nFribourg satisfait pour 65,2 % du nombre total de points possibles. Appa-\nremment, c'est un résultat réjouissant. Je constate aussi qu'on y utilise \ndeux fois le même terme anglais, ce qui donne à ce rapport de gestion un \ncaractère trilingue inattendu. (Rires) \n\nL'ennui, avec des remarques de détail, c'est que ce qui \npeut intéresser telle personne, peut ne pas intéresser une autre et vice \nversa. En effet, nous obéissons tous à des systèmes de valeur différents. \nCertains se passionnent pour tel type d'informations, tandis que d'autres \nont le loisir de tourner les pages très rapidement. Ce qui est mon cas, mais \npas celui des dix autres membres de la Commission financière. \n\n5.1.4.6. Parcs et Promenades \n\nArbres – évolution de la situation \n  Abattage d'arbres hors inventaire (p. 169) \n\nM. Louis Castella (UDC) constate qu'une quarantaine d'ar-\nbres ont été abattus pour l'assainissement de la forêt de Monséjour. "A ma \nconnaissance, ce bois appartient aux Pères Blancs. Puis-je recevoir une \nexplication ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, précise que la majeure partie de cette forêt appartient à \nla Commune de Fribourg. Jusqu'il y a quelques semaines, une toute petite \npartie, sise tout près du bâtiment de l'Africanum, appartenait certes à cette \ncongrégation religieuse. Dernièrement, il y a eu donation de ce "bout de \nforêt" à la Ville. Ces abattages d'arbres se sont faits essentiellement sur la \npartie de la forêt appartenant à la Commune. Une part des abattages a \neffectivement eu lieu sur la parcelle qui appartenait aux Pères. \n\nJe signale que les données sur les nouveaux plants desti-\nnés à remplacer des arbres abattus concernent non seulement le domaine \npublic, mais également le domaine privé, dès lors qu’il y a eu autorisation \nd’abattage. \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, dé-\nclare ce qui suit : \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 45 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\n"J'ai eu l'occasion d'ouvrir, pendant des années, mes fenê-\ntres chaque matin sur cette forêt de Monséjour. Je suis heureux de savoir \nqu'elle est en voie d'assainissement." \n\nVII. INFORMATIQUE \n\na. Comptes \n\nLa rubrique ci-après donne lieu à discussion. \n\n700.318.02 Analyse, consultance \n\nM. Michel Ducrest (PDC) constate un dépassement consi-\ndérable du montant budgetisé. Le Président de la Commission financière a \nfait part, à ce sujet, du souhait de cette dernière d'une explication de tout \nécart significatif entre comptes et budget. Dans le cas d'espèce, il n'y a pas \neu respect de la volonté du législateur de la part du Conseil communal. \nAucune explication n'a été donnée au sujet de cet écart. Je souhaite en \nobtenir une. \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, Directeur de l'Informati-\nque, constate qu'effectivement le dépassement de la présente rubrique est \nrelativement important, puisque s'il y avait 15'000 francs au budget, la dé-\npense atteint aux comptes 39'460,15 francs. Le pourcentage de cet écart \nest effectivement élevé. Lors de la séance de la commission de l'Informati-\nque, nous avons eu l'occasion de parler des raisons de cette différence. Il \nfaut tout de suite préciser que ce dépassement n'est nullement lié à une \nvolonté du Conseil communal de dépasser le budget. Il s'agissait en fait \nd'assurer de nouvelles prestations du service de l'Informatique. Il en est \nrésulté un dépassement des prévisions budgétaires, comme nous l'avons \ndéclaré en séance de la commission de l'Informatique. Nous prenons acte \nde ce "carton jaune" pour éviter la répétition de ce genre d'épisode lors de \nprochains comptes. \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, en-\nregistre avec intérêt cette explication. "Dans le procès-verbal de notre der-\nnière séance, le secrétaire de notre Commission a repris une réponse plus \ndétaillée donnée à la commission de l'Edilité. Figurent des éléments d'ex-\nplications qui rejoignent ce qui vient d'être dit. Il n'en reste pas moins que \nsauf erreur, le dépassement de la présente rubrique atteint 263 % … La \nCommission financière est certes à cheval sur le respect des procédures, \nmais nous sommes aussi conscients que jamais l'arbre ne doit cacher la \nforêt." \n\nM. Jean-Pierre Largo, Président de la commission de l'In-\nformatique, confirme que cette commission a débattu de ce montant de \n39'460,15 francs dépensé, alors que seuls 15'000 francs figuraient au bud-\nget. Les explications que nous a données M. R. Cotting nous ont convain-\ncus. L'engagement de ces frais pour des experts et consultants était né-\ncessaire pour assurer l'introduction d'un nouveau logiciel. A mon sens, il \nétait certainement préférable de dépasser le crédit budgétaire plutôt que de \nrisquer de connaître des pannes supplémentaires. \n\n"J'aimerais ajouter que malgré ce dépassement, le service \nde l'Informatique est parvenu à diminuer ses charges de quelque 50'000 \nfrancs par rapport à l'an passé." \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 46 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nVIII. CULTURE ET TOURISME \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nIX. SPORTS \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nX. INSTITUTIONS ET ASSURANCES SOCIALES \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nXI. AIDE SOCIALE \n\na. Comptes \n\nLe centre de charges ci-après donne lieu à discussion. \n\n1110. Aides sociales \n\nM. Bernard Voirol (PDC) s'exprime comme suit : \n\n"Si, par rapport au budget, la somme globale de l'aide so-\nciale versée est en diminution de 1,7 million de francs, je constate que les \nrecettes sont elles en recul de 1,9 million de francs. Cela tendrait à dé-\nmontrer que la diminution de l'aide sociale profite aux autres collectivités \npubliques, plutôt qu'à la Ville de Fribourg. Comment explique-t-on ce ré-\nsultat ?" \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nInstitutions et Assurances sociales, précise que les récupérations de l'aide \nsociale que nous encaissons auprès de l'Etat ou auprès des autres districts \nne correspondent pas nécessairement aux 50 % de la diminution de la \ncharge. Il peut y avoir en effet des déductions liées au fait que nous avons \ndéjà récupéré d'importantes sommes d'assurances sociales. En pareil cas, \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 47 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nl'Etat nous déduit directement ces montants de nos factures. Voilà pourquoi \nil n'y a pas forcément toujours correspondance entre les récupérations que \nnous verse l'Etat et la facture que nous lui avons adressée. C'est \nnotamment le cas pour les avances sur prestations de l'AI. Il peut s'agir de \nsommes assez considérables. Il peut aussi y avoir récupération non pas \nsur le même exercice, mais sur l'exercice ultérieur. \n\nIl n'empêche que globalement l'aide sociale a diminué. Au \nniveau suisse, on constate, d'après les chiffres existants, une stabilisation \nde l'aide sociale dans toutes les villes, après moult années de progression \ntrès forte. Cette heureuse évolution est due à la conjoncture. J'espère que \nla bonne conjoncture perdurera, sans quoi nous risquons de "nous ramas-\nser" une nouvelle augmentation des dépenses d'aide sociale, surtout si la \ncrise survenait rapidement … \n\nb. Rapport de gestion \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion. \n\n9.2.7. Statistiques 2005-2007, situation au 31 décembre (p. 218) \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nInstitutions et Assurances sociales, fait la déclaration ci-après : \n\n"J'ai entendu plusieurs interventions disant en substance \nque les statistiques en matière sociale seraient insuffisantes. Ce qu'il faut \nsavoir, c'est que par le biais de l'Etat, la Ville dispose d'un outil informatique \npour répondre aux demandes de l'Office fédéral des statistiques. La tenue \nde ces données implique pour nous de répondre à un nombre considérable \nde questions par dossier. Il va de soi que nous-mêmes ne sommes pas en \nmesure de traiter ces données. Les informations recueillies auprès de nous \nsont envoyées à l'Office fédéral des statistiques qui lui les traite au niveau \nnational. \n\nDe son côté, le Canton traite également ces données et \npublie aussi un rapport, mais avec un décalage de deux ans. Ce document, \nqui contient nombre de chiffres intéressants, peut être obtenu auprès du \nService cantonal de l'action sociale. Mais si dans le rapport de gestion \n2007 de la Commune de Fribourg, j'introduis des données statistiques \nconcernant 2006 ou même 2005, on m'en fera reproche. C'est ce qui s'est \npassé du reste il y a quelques années. Au-delà de la simple collecte de \ndonnées chiffrées, il y a tout un traitement de ces informations qui prend du \ntemps, même si on est équipé pour ce faire. Sauf erreur, l'Office fédéral \ndes statistiques a sorti les données 2006, mais pas encore celles de 2007. \nChacun d'entre vous doit se souvenir du premier rapport sorti à ce sujet, \npuisque la Ville de Fribourg était en quelque sorte montrée du doigt, du fait \nqu'elle comptait plus de 10 % d'assistés. Mais en fait, les chiffres n'étaient \npeut-être pas tout à fait fiables à l'époque. Nous n'arrivions pas à nous \nexpliquer ce phénomène. En fait, l'Office fédéral ne disposait pas encore \nde l'entier des chiffres. Il en résultait une impression qui ne correspondait \npas tout à fait à la réalité. Tout ce domaine des statistiques est délicat. Il \nfaut répéter que la Commune de Fribourg n'a pas d'outil informatique pour \ntenir de telles statistiques. Pour répondre aux enquêtes de l'Office fédéral \nde la statistique, il nous faut répondre à un nombre incalculable de ques-\ntions par personne, par dossier, et par personne aidée. Il s'agit de répondre \nà plus d'une centaine de questions. Pour répondre aux exigences de l'Of-\nfice fédéral de la statistique, nous avons dû mettre sur pied toute une orga-\n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 48 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nnisation au sein de notre service. Dès que nous aurons des documents, \nnous les mettrons à disposition notamment de la Commission financière. \nMais la Commune n'a pas les moyens d'établir de telles statistiques. Ce \ndocument a du reste, sauf erreur, été fourni à la Commission financière \ndepuis notre rencontre en séance." \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, re-\nmercie Mme M. –T. Maradan Ledergerber des précisions apportées. "Mais, \nquand un document de ce type est mis en circulation lors d'une séance, \ncela ne signifie pas encore qu'il ait pu être examiné et analysé. Celui qui \nnous a été mis à disposition lors de notre dernière séance par M. S. Blanc, \nnous souhaiterions le recevoir pour chacun de nos membres." \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nInstitutions et Assurances sociales, précise que plusieurs exemplaires de \nces statistiques ont été commandés. \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, de \npoursuivre : \n\n"Très bien. D'autre part, si la Police locale et Circulation \nnous présentent des statistiques dans le rapport de gestion allant jusqu'en \n2006, cela signifie bien qu'on ne dispose pas encore des chiffres de 2007. \nIl faut faire avec ce que l'on a. A l'impossible, nul n'est tenu. Mais si l'on \ndispose de données intéressantes qui portent sur les années antérieures, il \nne faut pas refuser de les fournir. Voilà en gros les idées de ceux qui se \nsont exprimés au sein de la Commission financière. Du reste, globalement, \nnous estimons que c'est un bon rapport, sauf le tableau de la page 157, \ndont a fait état M. C. Allenspach." \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nInstitutions et Assurances sociales, répond comme suit : \n\n"Nous ne refusons pas de donner les informations que \nnous possédons, mais il faut savoir que ce type de document, nous devons \nle commander et sans doute le payer. Nous gérons avec le plus de parci-\nmonie possible les deniers publics. En outre, comme vous l'avez relevé \ntout à l'heure, d'une année à l'autre et d'un conseiller général à l'autre, l'in-\ntérêt varie. Une année, on nous a reproché d'avoir publié trop de tableaux \net que les données de ceux-ci ne correspondaient pas à l'exercice en dis-\ncussion. Nous avons alors renoncé à publier ces tableaux. Simultanément, \ndes organismes publient des rapports statistiques. Nous-mêmes, nous ne \npouvons pas établir de tels rapports. S'il est encore relativement aisé \nd'établir une statistique annuelle des accidents, lorsque ce chiffre tourne \nautour de la trentaine, les choses sont autrement plus compliquées lorsqu'il \ns'agit de traiter d'un nombre très élevé de données concernant les 2'500 \npersonnes suivies à l'aide sociale. Il s'agit aussi de données qui peuvent \nêtre sensibles. Elles portent parfois sur les causes d'aide sociale. Ce type \nde chiffres fait du reste l'objet de communications de la part du canton et \ninterpellent souvent tant le service que la commission sociale. Il peut être \ndifficile d'évaluer la réalité entre l'alcoolisme et une autre maladie. On ne \npeut donc pas faire une comparaison entre une statistique portant sur 30 \naccidents et une autre qui engloberait 2'500 dossiers personnels contenant \ndes informations beaucoup plus délicates. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 49 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nMais il n'y a pas de refus de fournir des informations ou de \nvelléité de cacher quoi que ce soit. Nous vous ferons parvenir le document \nstatistique de la Confédération, mais nous pas en 80 exemplaires. Quant \naux chiffres de la statistique du Canton, ils figurent sauf erreur sur le site \ninternet de l'Etat." \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, re-\nmercie Mme M. –T. Maradan Ledergerber de considérer que la Commune \nde Fribourg n'est pas encore sous tutelle et qu'elle peut encore s'offrir une \npublication de l'Office fédéral des statistiques. Nous sommes onze au sein \nde la Commission financière. Les 69 autres collègues de ce conseil pour-\nront consulter le document remis à l'un de nos 11 membres. \n\nXII. TUTELLES ET CURATELLES \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nXIII. INVESTISSEMENTS \n\nPas d'observations. \n\nXIV. BILAN \n\nLes points ci-après donnent lieu à discussion. \n\n Engagements conditionnels de la Commune de Fribourg \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, re-\nlève qu'en page 20, il faut lire, sous lettre c) : "Cautionnement solidaire en \nfaveur – et non pas avec – de la Banque cantonale de Fribourg afin de \ngarantir le remboursement de la créance du Syndicat des Bouchers de la \nVille de Fribourg du 9 novembre 2004 : 150'000 francs". \n\nNous rappelons également notre revendication de voir figu-\nrer, sous les engagements conditionnels, non seulement le montant à la fin \nde l'exercice, mais également celui au 31 décembre de l'année précédente. \n\n Garantie en faveur de la Caisse de prévoyance du person-\nnel de la Ville de Fribourg \n\nM. Michel Ducrest (PDC) fait la déclaration qui suit : \n\n"La diffusion du procès-verbal de cette séance nous per-\nmettra de confronter les informations données par M. le Syndic au sujet de \nla CPPVF avec les statuts de cette Caisse. Il est possible qu'il y ait là quel-\nques distorsions entre les informations de l'un et les indications écrites de \nl'autre. Mais je ne pourrai parler que sur pièces écrites." \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 50 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nPas d'autres observations. \n\nXV. CLASSIFICATION PAR NATURE \n\nPas d'observations. \n\nXVI. TABLEAUX ET STATISTIQUES \n\nPas d'observations. \n\nXVII. ETAT DES RESERVES DES CYCLES D'ORIENTATION \n\nPas d'observations. \n\nXVIII. RENTIERS DES FONDS \n\nPas d'observations. \n\nXIX. SERVICES INDUSTRIELS \n\na. Comptes \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Président des Services \nindustriels, déclare ce qui suit : \n\n"Une nouvelle fois l'année 2007 a été faste pour les Servi-\nces industriels. Les comptes de l'exercice se soldent en effet par un excé-\ndent de recettes de 51'706,51 francs, et cela après attribution à la réserve \nd'égalisation du prix de l'eau d'un montant de 740'000 francs, soit le double \nde ce qui avait été budgeté. \n\nAinsi donc, on constate que malgré la diminution du prix de \nl'eau entrée en vigueur le 1er janvier 2007, la situation financière des Servi-\nces industriels demeure très bonne. \n\nSans entrer dans le détail des différents postes des comp-\ntes, cette situation est due en particulier à deux éléments : \n\n1. Le premier élément, c'est le fait que les Services industriels bénéfi-\ncient du développement réjouissant de la société anonyme Frigaz. \nCette dernière s'acquitte d'une rémunération toujours plus impor-\ntante en vertu de la répartition des coûts de personnel et des infras-\ntructures. Je rappelle que les employés de Frigaz sont placés sous \nla responsabilité des Services industriels et qu'à l'heure actuelle, \nplus de 60 % des activités des Services industriels sont réalisées \npour le compte de Frigaz. \n\n2. Le second élément, c'est que les Services industriels bénéficient des \nconventions passées avec les communes de Corminboeuf, de Givi-\nsiez, ainsi que depuis 2007 de Villars-sur-Glâne et de Chésopelloz \npour la gestion technique des réseaux d'eau potable de ces commu-\nnes." \n\nPas d'autres observations. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 51 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nEXAMEN DU PROJET D'ARRETE \n\nArticle premier \n\nPremier alinéa : Comptes 2007 de la Commune \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nDeuxième alinéa : Comptes 2007 des Services industriels \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 65 voix sans opposition \nni abstention, l'arrêté ci-après : \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exé-\ncution du 28 décembre 1981 ; \n\n- le message du Conseil communal no 35, du 15 avril 2008 ; \n\n- le rapport de la Commission financière, \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\n1. Les comptes de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2007 sont approuvés \ntels qu'ils sont présentés, à savoir : \n\n Total des charges Fr. 204'632'919.06 \n Total des revenus Fr. 204'635'448.96 \n\nd'où un excédent de revenus de  Fr. 2'529.90 \n\n2. Les comptes des Services industriels pour l'exercice 2007 sont approu-\nvés tels qu'ils sont présentés, à savoir : \n\n Total des revenus Fr. 12'583'149.85 \n Total des charges Fr. 12'531'443.34 \n\n d'où un excédent de revenus de Fr. 51'706.51 \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 52 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nArticle 2 \n\nLe présent arrêté n'est pas sujet au référendum. \n\nFribourg, le 26 mai 2008 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Secrétaire de Ville adjoint : Le Président : \n\n André PILLONEL Jean-Jacques MARTI" \n\nRAPPORT DE GESTION \n\nVOTE \n\nLa gestion du Conseil communal, dont le rapport de \ngestion est le reflet, est approuvée par 59 voix, sans opposition, mais \n6 abstentions. \n\nMOTION D'ORDRE \n\nLe Président propose à ses collègues d'interrompre là les \ndébats et de reporter les points non traités à la séance du 30 juin 2008, à \nl'exception des "Divers" qu'il faut ouvrir obligatoirement. Quelqu'un s'op-\npose-t-il à cette manière de faire ? \n\nM. John Clerc (PS) ne s'oppose pas au renvoi du traite-\nment de tous les rapports finals et des autres points, mais il suggère de \ntraiter encore ce soir de la dépense imprévisible et urgente de 60'000 \nfrancs pour l'institution "Le Bosquet". Ce dossier ne prendra guère de \ntemps. Le rapport est explicite. La Commission financière préavise favora-\nblement ce crédit. \n\nLe Président fait sienne cette suggestion. \n\nLa motion du Président ainsi modifiée est adoptée taci-\ntement. \n\nooo \n\nDiscussion \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, pré-\ncise que c'est à l'unanimité de ses membres présents que la Commission \nfinancière invite le Conseil général à voter cette dépense imprévisible et \nurgente de 60'000 francs. \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nInstitutions et Assurances sociales, relève que le montant de la participa-\ntion de la Ville à l'assainissement de ce bâtiment du Bosquet est le fruit de \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2007 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n14. Approbation d'une dé-\npense imprévisible et \nurgente de 60'000 \nfrancs en faveur de \nl'institution "Le Bos-\nquet" à Givisiez \n\n\n\n- 53 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nnégociations qui ont eu lieu avec quatre autres communes : Corminboeuf, \nGivisiez, Granges-Paccot et Villars-sur-Glâne. L'Etat participe également à \ncette opération d'assainissement pour 180'000 francs sur les 500'000 \nfrancs pris en charge par les collectivités publiques. Je vous prie de soute-\nnir la proposition du Conseil communal. \n\nM. Pierre-Alain Rolle (PS) constate que tout semble main-\ntenant bien être huilé à l'institution du Bosquet. "Il n'empêche que si les \ninformations en ma possession sont exactes, les difficultés du Bosquet ne \nsont pas dues uniquement aux exigences récentes de l'ECAB. Dans ces \nconditions, j'aimerais que le Conseil communal nous informe sur ce dossier \nafin de nous rassurer, même si cela ne doit pas se faire ce soir. Que s'est-il \npassé ? Comment les choses se sont-elles améliorées depuis la crise qu'a \nconnue cette institution l'année passée ?" \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) déclare ce qui suit : \n\n"En relisant les péripéties qui ont secoué Le Bosquet ces \nderniers mois, nous nous sommes demandé comment la situation finan-\ncière de cette institution d'accueil de la petite enfance avait pu se dégrader \npareillement. Il est fort probable que la Ville de Fribourg sera appelée à \nparticiper d’une manière plus tangible encore à la remise à flot de cette \ninstitution et nous souhaitons qu’à ce moment-là des informations détail-\nlées nous soient fournies sur l’historique de cette dérive. \n\nPour le moment, la majorité du Groupe UDC, avec \nuneabstention, donne son approbation  à la dépense imprévisible et ur-\ngente de 60'000 francs en faveur de l’institution « Le Bosquet » à Givisiez." \n\nM. Marc-Antoine Gamba (PDC) précise ce qui suit : \n\n"Comme le rapport le souligne, la crèche de l'institution du \nBosquet est irremplaçable. C'est à l'unanimité que le groupe démocrate-\nchrétien approuve cette dépense imprévisible et urgente." \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO) déclare ce qui \nsuit : \n\n"Tout le monde sait dans cette enceinte que Le Bosquet \naccomplit un travail admirable depuis des années. Nous demandons au \nConseil communal de suivre attentivement l'avenir du Bosquet. Pour le \nreste, nous approuvons cette dépense imprévisible et urgente." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) s'exprime comme suit : \n\n"Compte tenu du manque de places de crèches que \nconnaît la ville et des services que rend cette crèche à 90 habitants de \nFribourg, le groupe libéral-radical accepte à l'unanimité les 60'000 francs \nde cette dépense imprévisible et urgente." \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) annonce que le \ngroupe socialiste approuve à l'unanimité cette dépense imprévisible et ur-\ngente. \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nInstitutions et Assurances sociales, peut parfaitement comprendre les sen-\ntiments d'incertitude que peuvent ressentir certains conseillers généraux à \n\nApprobation d'une dépense \nimprévisible et urgente de \n60'000 francs en faveur de \nl'institution "Le Bosquet" à \nGivisiez (suite) \n\n\n\n- 54 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nl'égard de l'institution du Bosquet. Il faut toutefois comprendre que cette \ninstitution comprenait trois secteurs : \n\n- un secteur dit "AI" ; \n- un secteur "éducatif" en lien avec le domaine de justice et police ; \n- un secteur de crèche. \n\nLa Ville de Fribourg ne participe que pour ce seul secteur \n"crèche". Pour ce secteur, nous sommes parvenus à un accord entre cinq \ncommunes. En outre, l'Etat est aussi appelé à, vulgairement dit, "cracher \nau bassinet". Il faut aussi être conscient que pour ce qui est de l'assainis-\nsement financier global de l'institution du Bosquet, la Banque cantonale de \nFribourg a également consenti un très important effort. Mais la participation \ndont il est question est limitée au seul secteur "crèche". Suite à une ins-\npection des lieux, l'ECAB a estimé que tout un étage de ce secteur "crè-\nche" n'était plus conforme aux normes de sécurité. Ce constat justifiait une \ndécision de fermeture quasi immédiate par le Préfet. Si tel avait été le cas, \nnous nous serions retrouvés avec "45 enfants sur les bras", sans savoir où \nles placer. Il me semble qu'à la suite d'une multitude de réunions entre les \ncinq communes, l'Etat et la Banque cantonale de Fribourg, l'avenir du sec-\nteur de la crèche du Bosquet est assuré. Une assemblée des délégués de \ncette institution s'est déroulée. Elle a été, semble-t-il, houleuse. Un repré-\nsentant des cinq communes, en la personne du Syndic de Givisiez, a été \ndésigné pour siéger au comité de l'Association du Bosquet. Selon toute \nvraisemblance, l'institution revêtira une nouvelle forme juridique autre que \ncelle de l'association. Quoi qu'il en soit, nous ne sommes intéressés que \npour ce qui est de la crèche. Pour le reste, la Ville n'est pas impliquée. \nC'est l'affaire de l'Etat. \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, pré-\ncise que bien évidemment, cette dernière s'est intéressée au contexte gé-\nnéral de la situation de l'institution du Bosquet. La parole a été ouverte. \nTous ses membres ont pu faire part de leurs observations. Toutefois, l'objet \nde la décision que nous sommes appelés à prendre ce soir est limité à \ncette dépense de 60'000 francs pour la sécurité du bâtiment de la crèche \ndu Bosquet. Je remercie tous les orateurs d'apporter leur soutien à cette \ndépense. Il est évident que si par malheur d'autres demandes de participa-\ntion financière devaient être adressées au Conseil général, cela implique-\nrait plus qu'un débat rapide et sommaire en fin de séance. Il me semble \nque Mme M. –T. Maradan Ledergerber vient de donner des nouvelles ras-\nsurantes, en tout cas en ce qui concerne le secteur "crèche" de l'institution \ndu Bosquet. \n\nVote \n\nLe Conseil général approuve, par 62 voix sans opposi-\ntion ni abstention, la dépense imprévisible et urgente de 60'000 francs \ncomme participation de la Ville de Fribourg aux travaux de mise aux \nnormes de sécurité de la crèche "Le Bosquet" à Givisiez, dépense qui \nfigurera à la rubrique 1040.365.20 du compte de fonctionnement 2008 \nde la Ville de Fribourg. \n\nooo \n\nApprobation d'une dépense \nimprévisible et urgente de \n60'000 francs en faveur de \nl'institution "Le Bosquet" à \nGivisiez (suite) \n\n\n\n- 55 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nA. NOUVELLES PROPOSITIONS \n\n- no 52 de Mme Antoinette de Weck (PLR), au nom du groupe libéral-\nradical, ainsi que de 23 cosignataires, demandant au Conseil com-\nmunal d'aménager le pavillon sis sur le café des Arcades, ainsi que \nl'esplanade \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) résume la proposition ci-\naprès : \n\n"La Commune est propriétaire des bâtiments qui bordent la \nplace du Père Girard. Ces derniers sont surmontés d'une esplanade nom-\nmée 'le Bletz'. A son bout se trouve un local de 47 m2. Ce local n'est utilisé \nque lors des votations. \n\nCe local et cette terrasse dominent le quartier du Bourg. \nCette situation idéale permettrait de les transformer en un établissement \npublic et ainsi d'offrir au quartier du Bourg un café avec une vraie terrasse. \n\nCet aménagement pourrait se réaliser sans trop de diffi-\ncultés, l'arrivée d'eau est déjà existante, des WC se trouvent à l'entresol. \n\nQuant à l'utilisation sporadique du local, elle devrait pouvoir \nse dérouler soit à la Maison de ville ou au bâtiment des Archives qui a pu \naccueillir le secrétariat du 850e anniversaire de la Ville (cf. rapport de ges-\ntion de l'exercice 2007, p. 15). \n\nNous demandons au Conseil communal d'étudier la faisa-\nbilité d'un tel projet." \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors d'une prochaine séance. \n\n- no 53 de M. Christoph Allenspach (PS), de Mme Christel Berset (PS) \net de M. Thierry Steiert (PS) demandant au Conseil communal \nd'examiner et d'envisager l'adhésion de Fribourg au standard "Bâti-\nment 2000" pour les constructions publiques \n\nM. Christoph Allenspach (PS) résume la proposition ci-\naprès : \n\n"Nous demandons au Conseil communal d'examiner et \nd'envisager l'adhésion au standard 'Bâtiments 2008' pour les constructions \npubliques qui est lancé par des villes membres de l'association 'Cité de \nl'énergie'. \n\nLe standard 'Bâtiments 2008' est une initiative de plusieurs \nville suisses qui ont la volonté de se rapprocher de la société à 2000 watts. \nIl constitue la ligne directrice qui permet aux collectivités publiques d'être \nexemplaires. Le site internet de la 'Cité de l'énergie' énonce les buts sui-\nvants : 'Investir dans l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables protège \nle climat, améliore l'environnement et la qualité de vie'. C'est aussi un moyen de \nsoutenir l'économie locale et créer des emplois. La mise en œuvre du pro-\ngramme implique les critères énergétiques et environnementaux suivants : \n\n22. Divers \n\n\n\n- 56 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\n1 Les nouvelles constructions répondent aux exigences du label Mi-\nnergie, voire Minergie P (standard de la société à 2000 watts). \n\n2. le standard Minergie rénovation est appliqué en priorité pour les as-\nsainissements. \n\n3. L'électricité doit être utilisée de manière efficace . Les nouvelles \nconstructions et les rénovations de bâtiments répondent aux exigen-\nces du module Minergie luminaires. Les appareils électroménagers \ncorrespondent au moins à la classe A de l'étiquette énergie. \n\n4. Les énergies renouvelables couvrent au moins 40 % des besoins de \nchaleur des nouvelles constructions et 50 % des besoins pour l'eau \nchaude sanitaire des constructions existantes. \n\n5. Les matériaux choisis et les constructions ne doivent engendrer au-\ncun risque pour la santé et être favorables du point de vue écologi-\nque (Minergie Eco). \n\n6. Le respect des principes du développement durable est l'un des \ncritères de décision pour les concours d'architecture et les études de \nprojets. \n\n7. Des contrôles de qualité sont menés au moyen de mesures. Pour les \nbâtiments existants, un bilan énergétique ainsi qu'une optimisation \nde l'exploitation sont réalisés." \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors d'une prochaine séance. \n\n- no 54 de M. Louis Castella (UDC) et de 28 cosignataires demandant \nla mise en place d'un système de vote électronique sans fil pour les \nséances du Conseil général \n\nM. Louis Castella (UDC) résume la proposition ci-après : \n\n"Afin de nous épargner la réitération des fâcheux incidents \nsurvenus lors du décompte des voix lors de la séance du Conseil général \ndu 17 décembre 2007, nous proposons au Conseil communal d'instaurer \nun système de vote électronique sans fil pour les votes du Conseil général \navec extension possible aux élections. \n\nIl existe actuellement sur le marché des systèmes sans fil \ntout à fait fiables avec projection facultative de l'affichage des résultats sur \nun écran. La transmission sans fil et une infrastructure quasi inexistante \ndevraient permettre une réalisation rapide et susceptible d'être concrétisée \navec les modestes moyens de la Commune. Une documentation idoine est \njointe à la présente proposition. \n\nNous espérons donc une étude diligente des différentes \noffres possibles et un examen bienveillant de cette proposition par le \nConseil communal." \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors d'une prochaine séance. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 57 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nB. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- no 76 de Mme Antoinette de Weck (PLR) relative aux abattoirs et au \nsilo à voitures \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) interroge l'Exécutif dans \nles termes ci-après : \n\n"Le 28 juin 2007, à l'initiative du vétérinaire cantonal, une \nséance a réuni le Conseiller d'Etat M. P. Corminboeuf, accompagné d'un \nreprésentant de l'Office vétérinaire, M. le Syndic, les ingénieur et architecte \nde la Ville et des représentants du Syndicat des bouchers de Fribourg, \nbénéficiaire du droit de superficie pour les bâtiments des abattoirs. \n\nCette séance avait pour but de réfléchir sur les projets \ndans la zone de Saint-Léonard (pont de la Poya, cité des sports, silo à \nvoitures, halte ferroviaire) et leur conséquence pour les abattoirs et inver-\nsement. En effet, l'exploitation d'abattoirs à côté d'un parking en plein air, \npose des problèmes environnementaux ; en outre elle sera rendue très \ndifficile par l'augmentation du trafic. La destruction des abattoirs, voire leur \ndéplacement, rendrait plus facile l'implantation de la halte ferroviaire et du \nsilo à voitures. \n\nPar lettre du 20 juillet 2007, le Syndicat des bouchers a \nproposé au Conseil communal que la Ville rachète le droit de superficie \ndont il était bénéficiaire. Après un accusé de réception du 24 août, le \nConseil communal a répondu par courrier du 21 novembre 2007 qu'il refu-\nsait d'entrer en matière sur cette offre, estimant que la construction du silo \nà voitures représentait la meilleure solution permettant la poursuite de l'ex-\nploitation des abattoirs et la réalisation du silo à voitures. \n\nPourquoi le Conseil communal n'est-il pas entré en matière \nsur cette offre ? La Ville n'a-t-elle pas intérêt à disposer de terrains dans \ncette zone où tant de projets d'infrastructures sont prévus ? \n\nEst-il exact que le silo à voitures situé trop près de la route \nempêchera la réalisation d'une voie réservée aux transports publics à cet \nendroit ?" \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine \nséance. \n\n- no 77 de Mme Antoinette de Weck (PLR) relative aux bancs de la rue \nde Lausanne \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) s'exprime comme suit : \n\n"Ma question concerne un sujet récurrent, puisqu'il s'agit \ndes bancs mis en place par les commerçants de la rue de Lausanne. \nJ'avais déposé une proposition à ce sujet le 15 mai 2006 demandant \nqu'une rencontre ait lieu avec ces commerçants pour trouver une solution, \nsans que les commerçants soient obligés de s'acquitter d'une taxe de 220 \nfrancs pour installer ces bancs. \n\nLe 25 juin 2007, M. J. Bourgknecht, Vice-Syndic, m'a pro-\nmis qu'une rencontre aurait lieu avec les commerçants de la rue de Lau-\nsanne. Le 1er octobre 2007, j'ai demandé si cette rencontre avait eu lieu. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 58 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nM. le Directeur de l'Edilité et de l'Aménagement m'a promis que cette ren-\ncontre aurait lieu, que le dossier n'était pas oublié et que les choses sui-\nvraient, comme dans l'affaire de la statue de Saint-Pierre Canisius. \n\nDeux ans après le dépôt de cette proposition, force m'est \nde constater que ce dossier n'avance pas. La rencontre promise a-t-elle eu \nlieu ? Une solution a-t-elle été trouvée ? L'été arrive. Il serait bien que ces \nbancs puissent être installés avant l'automne." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, confirme que cette séance a eu lieu. Elle réunissait une \ndélégation des commerçants de la rue de Lausanne, M. J.-M. Schaller, \narchitecte de Ville, ainsi que M. M. Waeber, architecte auteur du concept \nd'aménagement de la rue de Lausanne en rue piétonne. Lors de cette ré-\nunion, une série de réflexions et de propositions a été esquissée, que ce \nsoit par des responsables de l'Association des commerçants du quartier \nque par M. Waeber. Ces propositions sont actuellement à l'étude. Elles \nconcernent non seulement les bancs, mais aussi d'autres éléments du \nmobilier urbain. Lors de cette séance, nous avons demandé que des solu-\ntions nous soient proposées pour cet été afin que les modifications puis-\nsent être mises en œuvre pour cette belle saison. Personnellement, je n'ai \npas encore vu le résultat de ces réflexions, mais je me renseignerai afin \nque ces éléments puissent être modifiés cette année encore. \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) se déclare satisfaite de \ncette réponse. \n\n- no 78 de M. Gilles Bourgarel (Verts) relative à la sécurité des ouvra-\nges bordant la voie ou des espaces publics \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le site accidenté de Fribourg a impliqué la construction de \nnombreux murs de soutènement, de digues ou de fortifications. Ces ouvra-\nges, dont certains remontent au Moyen Age, ne sont pas tous en bon état ; \ncertains même sont très dégradés. S'ils n'appartiennent pas tous à la Ville, \nnombre de ces murs bordent des voies de circulation et des espaces pu-\nblics dont la Commune doit assurer la sécurité pour leurs usagers. \n\nNous avons constaté ces derniers temps que plusieurs de \nces constructions sont dans un tel état que la sécurité des voies ou des \nespaces publics qui les bordent n'est plus assurée ; \n\n- à la rue de la Palme, le mur qui borde le lit du Gottéron s'est éboulé \nà plusieurs endroits – offrant une image de ruine déplorable – dans \nsa partie supérieure et sa base commence à être minée par l'eau ; \nles risque d'effondrement semblent évidents ; \n\n- à la rue des Forgerons, l'accès au sentier longeant la Sarine est \nbordé par un mur d'enceinte qu'il traverse ; l'état de cette muraille est \nalarmant à plus d'un endroit, la base du mur est minée à d'autres et \nle passage de la muraille n'a pas même été terminé ; \n\n- toujours à la rue des Forgerons, une place de parc située devant le \nno 4 entrave l'accès aux véhicules lourds en particulier ceux des se-\ncours, les obligeant à heurter l'avant-toit de l'immeuble, compromet-\ntant ainsi la sécurité de la vallée du Gottéron ; \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 59 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\n- à la route des Neigles, le mur de soutènement entre la porte de \nBerne et le sous-pont de Zaehringen présente également des points \nfaibles, des réparations anciennes se détachent progressivement, \ncertains blocs menacent des accès piétons ; \n\n- à la ruelle des Tisserands, le mur qui délimite le jardin attenant à \nl'immeuble de la place du Petit-Saint-Jean 39 s'est partiellement ef-\nfondré dans le jardin, mais des blocs menacent de se renverser sur \nla chaussée ; \n\n- Derrière-les-Remparts, l'enceinte faisant face au CO du Belluard – \nce cas a été signalé il y a plusieurs années – a une couverture en \nmauvais état, des tuiles manquent déjà et par endroits le faîte de la \ntoiture est dégarni, ailleurs le lattis présente de sérieuses faiblesses, \nplusieurs de ces endroits en mauvais état surplombent des passa-\nges piétons ou routiers, ou encore des places de parc pour deux \nroues. \n\nLa liste n'est pas exhaustive ; nous avons noté les endroits \nque nous avons vus au passage, mais n'avons pas réalisé une inspection \ngénérale. Ce que nous avons pu observer est néanmoins préoccupant. \n\nLe conseil communal va-t-il entreprendre des travaux sur \nles ouvrages dont il est propriétaire et contacter les propriétaires concernés \npar les autres ouvrages et exiger d'eux les travaux indispensables ? \n\nDoit-on s'attendre à un crédit pour la remise en état du mur \nlongeant le Gottéron à la rue de la Palme ? \n\nQuand les travaux du chemin longeant la Sarine seront-ils \nachevés, y compris la restauration du tronçon d'enceinte conformément \naux conditions du permis de construire ? La Commune va-t-elle achever \nson travail ? \n\nQue fera la commune pour que les toitures de l'enceinte à \nproximité du CO du Belluard soient sécurisées dans les meilleurs délais ? \n\nLa Commune exigera-t-elle la remise en état du mur de \nclôture à la ruelle des Tisserands ou se contentera-t-elle d'une démolition ? \n\nLa place de parc entravant l'accès à la vallée du Gottéron \nva-t-elle être supprimée ?" \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine \nséance. \n\n- no 79 de MM. Stanislas Rück (PDC) et Gilles Bourgarel (Verts) rela-\ntive aux Mini Maxi Beaux-Arts \n\nM. Stanislas Rück (PDC) intervient dans les termes ci-\naprès : \n\n"Nous avons appris que certains animateurs, comptant \nparmi les membres fondateurs des Mini et Maxi Beaux-Arts, ont été mis à \npied et leurs postes mis au concours. Nous nous étonnons de ces chan-\ngements, car les personnes touchées ont fait et font encore largement \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 60 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nleurs preuves et sont très appréciées des enfants. Leur compétence artisti-\nque n'est en tout cas pas en cause. \n\nNous nous étonnons également que l'atelier de gravure \nsoit remplacé à la même adresse, car le bâtiment est géré par l'association \ndu Pilon à Os qui possède le matériel. \n\nLa Commune compte-t-elle acquérir un nouveau matériel \npour offrir les mêmes possibilités qu'actuellement, ou va-t-elle, par mesure \nd'économie, limiter les équipements ? Doit-on s'attendre à un crédit pour \nrééquiper cet atelier ?" \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nEcoles, précise d'emblée que ces animateurs n'ont pas été mis à pied. Il y \na simplement eu non renouvellement de contrat. Des procédures sont en \ncours. Aussi ne m'étendrai-je pas sur cet aspect des choses. \n\nQu'en est-il des locaux du Pilon à Os ? Ce bâtiment appar-\ntient à la Ville. Il est actuellement géré par Passeport-Vacances et placé \nsous la responsabilité de M. H. Audriaz et de l'Association du Passeport-\nVacances. Nous avons pris contact avec cet organisme. L'avenir de ces \nlocaux se décidera également en fonction des personnes qui feront acte de \ncandidature. Soit ces personnes disposent déjà d'un atelier, soit on trou-\nvera d'autres locaux, soit nous rediscuterons avec l'Association du Passe-\nport-Vacances. Voilà la réponse que je peux apporter à votre question. \n\nM. Stanislas Rück (PDC) fait un signe exprimant sa satis-\nfaction de cette réponse. \n\n- no 80 de MM. Gilles Bourgarel (Verts) et Stanislas Rück (PDC) rela-\ntive à la réglementation des Mini et Maxi Beaux-Arts \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) interroge l'Exécutif dans les \ntermes ci-après : \n\n"Les Mini Beaux-Arts ainsi que les Maxi Beaux-Arts cons-\ntituent une offre d'activités créatrices culturelles pour les enfants en âge \nscolaire unique en Suisse et ce depuis plus de vingt ans, soit depuis 1986. \n\nLes buts visés par la mise sur pied de ces cours était à \nl'époque et – j'espère – est toujours de donner l'occasion aux enfants d'ac-\nquérir des connaissances de base ou de 'perfectionner les techniques décou-\nvertes les années précédentes' (circulaire de la Direction des Ecoles, août \n1994). \n\nVoilà quelques années, le Conseil général a décidé la gra-\ntuité de ces activités afin de les mettre sur pied d'égalité avec la pratique \ndes sports et aussi de permettre que le développement de la créativité soit \nplacé à égalité avec celui de la compétitivité. Depuis deux ans, nous cons-\ntatons que les 'conditions générales' ne laissent plus du tout la possibilité à \nun enfant de pratiquer plus de deux ans la même activité, même s'il y a de \nla place, ce qui interdit de 'perfectionner les techniques découvertes les années \nprécédentes'. Nous nous étonnons de cette politique et des changements \nintervenus, car le fait de ne plus pouvoir poursuivre une activité plus de \ndeux ans constitue déjà une inégalité par rapport aux sports et de plus, elle \nencourage encore les jeunes à 'zapper'. C'est d'autant plus dommageable \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 61 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nque les arts, quels qu'ils soient, exigent un long apprentissage pour en \nmaîtriser les techniques, ne serait-ce que pour les découvrir. \n\nNous constatons aussi que ces conditions générales cons-\ntituent en fait un règlement de portée générale qui n'a de fait jamais été \nsoumis au Conseil général. \n\nQuelles sont les raisons qui font qu'un tel règlement n'ait \njamais été soumis au Conseil général ? \n\nDans quel délai le Conseil communal prévoit-il de soumet-\ntre un règlement au Conseil général ? \n\nPourquoi, depuis deux ans, a-t-on changé la pratique et \ninterdit-on à des enfants de faire plus de deux ans la même activité ?" \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nEcoles, répond comme suit : \n\n"Tout évolue, y compris les Mini et Maxi Beaux-Arts. De-\npuis 1994, de l'eau a coulé sous les ponts de Fribourg. Pour avoir discuté \navec un membre fondateur de ces Mini et Maxi Beaux-Arts, le but de ces \nactivités a toujours été de donner une possibilité aux enfants de s'initier aux \nactivités artistiques, comme cela existait déjà pour les activités sportives \nextrascolaires. Jusqu'en 2001, la participation aux Mini et Maxi Beaux-Arts \nimpliquait une participation financière des parents. Dès 2001, le Conseil \ngénéral a exigé la gratuité de ces activités. Le Conseil communal s'est \nexécuté et l'a fait afin de ne pas mettre en concurrence sport et culture et \nd'éviter de limiter l'accès à ces activités par des contingences financières. \n\nDepuis lors, un nombre important d'élèves participent à ces \nactivités artistiques, alors que nous n'avons pas des moyens extensibles à \nl'infini. Evidemment, si on nous en donnait les moyens, nous pourrions \naccepter les élèves depuis la première année primaire jusqu'à la fin du \nsecondaire, voire jusqu'à l'Université pour qu'ils suivent des cours de pote-\nrie ou d'autres arts de ce type. Ils pourront même décrocher un CFC d'ar-\ntiste. Mais ce n'est pas là le but des Mini et Maxi Beaux-Arts ! L'objectif de \nces Mini et Maxi Beaux-Arts est bien l'initiation. Il s'agit de permettre aux \nenfants de découvrir les activités artistiques. Sur les six années du courus \nscolaire primaire, il est essentiel que le plus grand nombre d'enfants possi-\nble puissent bénéficier de ces cours d'initiation afin qu'ils puissent faire un \nchoix en connaissance de cause, comme c'est le cas pour la musique. \nDans ce domaine musical, lorsque les enfants décident de se perfection-\nner, ils s'inscrivent au Conservatoire. Il en est de même pour le sport. Les \nenfants qui veulent se perfectionner dans le football, s'inscrivent ainsi au-\nprès d'un club. D'expérience, nous avons constaté que rarement un élève \nne suit durant deux années consécutives la même activité sportive extras-\ncolaire. C'est un fait. \n\nIl est capital de permettre aux quelque 340 à 350 enfants \nqui s'inscrivent pour les Mini et Maxi Beaux-Arts de bénéficier de toute la \npalette de l’offre et d'ouvrir cette offre à d'autres élèves. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 62 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nIl faut être conscient, M. G. Bourgarel, qu'au-delà d'un \ncertain nombre d'élèves, disons dix, on ne peut plus donner un tel cours \nartistique de manière efficace. Il ne s'agirait plus alors que de simples gar-\nderies. Si cette année, dix enfants s'inscrivent à un cours de poterie et que \npendant les six années suivantes ils poursuivent la même activité, cela \nsignifie que vous 'bloquerez' cette activité pour tout autre élève pendant ce \nlaps de temps ! Les choses ne sont donc pas aussi simples que vous vou-\nlez bien le dire. Ces activités artistiques exigent une gestion rigoureuse, si \nl'on veut qu'un maximum d'élèves puisse bénéficier de ces cours d'initia-\ntion. \n\nJe sais aussi que 'ça stürme' passablement dans les \nchaumières. Des divergences existent avec certains animateurs. Sur les \nquelque douze à treize personnes qui animent ces activités artistiques, \ntrois ne sont pas d'accord avec cette politique. \n\nA un moment donné, il faut trancher. Le Conseil communal \nsera saisi d'un rapport demain. Je ne peux donc pas vous en dire plus ce \nsoir. Sachez toutefois que la volonté tant du Conseil communal que de la \nDirection des Ecoles est de maintenir ces Mini et Maxi Beaux-Arts. Aussi \nlongtemps que le Conseil général votera les budgets que nous présentons \nà cette fin, il est hors de question de supprimer, ni même de réduire ces \nactivités. En revanche, il est vrai que parfois, on peut opter pour telle ou \ntelle activité ou en introduire une nouvelle, en diminuant peut-être l'offre \nd'une précédente. Notre but est de maintenir la qualité. Nous voulons per-\nmettre à un maximum d'enfants de bénéficier de cette offre d'activités artis-\ntiques." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) constate que cette réponse ne \nrépond que partiellement à sa question. En particulier, le problème de la \nsoumission de ce règlement au Conseil général n'a reçu aucune réponse. Il \nest évident que nous allons demander que ce règlement soit soumis au \nConseil général pour adoption. Le principe qui veut que l'on accorde la \npriorité à de nouveaux élèves pour une activité, je l'approuve entièrement. \nToutefois, quand il reste des places dans un cours, pourquoi refuser d'ac-\ncueillir des enfants qui veulent poursuivre leur initiation dans ce cours ? \nNous pouvons citer des cas concrets. "C'est sur ce point que nous ne \ncomprenons plus votre politique." \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nEcoles, complète la réponse qu'elle vient de donner : \n\n"Il est vrai que j'ai oublié de m'exprimer sur le règlement. Je \nsignale d'abord que le fonctionnement des accueils extrascolaires repose \naussi sur un règlement interne. Il ne s'agit pas d'un règlement de portée \ngénérale. Cela relève de l'organisation. C'est la Direction des Ecoles qui \nmet sur pied ces activités. Celles-ci n'ont aucun caractère obligatoire. \n\nAussi longtemps que je serai à la tête de cette Direction, je \nveillerai à maintenir ces activités artistiques. Quand on met sur pied une \ntelle organisation, il faut faire montre de prudence quant à ce qu'on dit et \nquant à la manière dont on la gère. Dès l'instant où on accepte de faire une \nexception pour l'un, il n'y a plus de raison de ne pas en faire pour un autre, \npuis pour un quatrième… Si certains alarment toute la population en multi-\npliant les lettres adressées tous azimuts, je dois constater que des enfants \nont suivi ces Mini et Maxi Beaux-Arts pendant douze ans. Cela signifie \nqu'au moins douze autres élèves n'ont pas pu suivre ces activités." \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 63 - \n\nSéance du 26 mai 2008  \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, la séance est \nlevée à 23.59 heures. \n\nFribourg, le 4 juin 2008 \nAP/jc/nm \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Secrétaire de Ville adjoint : Le Président : \n\n André PILLONEL Jean-Jacques MARTI \n\nDivers (suite) \n\n\n