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text: \nPlan directeur  \ndes infrastructures \nscolaires\n—\n2021-2026\n\n\n\nPlan directeur des infrastructures scolaires de la Ville de Fribourg (2021-2026)\n\n2\n\nPlan directeur des \ninfrastructures scolaires \nde la Ville de Fribourg \n(2021-2026)\nLe présent Plan directeur des infrastructures scolaires  \na été adopté par le Conseil communal en séance du  \n20 septembre 2022.1\n\nLe Règlement scolaire de l’école primaire de la Ville de \nFribourg du 30 mai 2018 (ci-après : RSVF) stipule qu’un \nPlan directeur des infrastructures scolaires est présenté \nau Conseil général au début de chaque législature  \n(art. 21) et qu’une réactualisation est établie et présentée \nau Conseil général lors du bilan de mi-législature \n(art. 22). Le dernier Plan directeur des infrastructures \nscolaires (2018) avait été adopté par le Conseil commu-\nnal en séance du 12 février 2019. Il faisait suite au Plan \ndirecteur de 2010 mis à jour en 2013. Le rythme souhaité \npar le Conseil général devrait pouvoir être rattrapé pour \nla prochaine législature.\n\nCette planification pose le contexte, dresse la situation \nactuelle des écoles de la Ville et indique les perspectives \nà court terme (soit jusqu’en 2026) en fonction de la clause \ndu besoin globale des écoles de la Ville et des statistiques \net prévisions actuellement disponibles. Elle esquisse éga-\nlement des perspectives à plus long terme concernant les \nenjeux de la prochaine législature, tels qu’ils peuvent être \nanticipés.\n\nLe Service de l’enfance, des écoles et de la cohésion \nsociale (ci-après : EECS) élabore le Plan directeur des \ninfrastructures scolaires en étroite collaboration avec \nle Service d’urbanisme et d’architecture (ci-après UA). \nL’actualisation tous les cinq ans permet de faire coïncider \nles besoins en infrastructures scolaires avec les grands \nprojets communaux. Des éventuelles nouvelles construc-\ntions, des extensions ou des transformations ainsi que \ndes rénovations d’infrastructures scolaires selon le pro-\ngramme STRATUS ont en effet des répercussions sur les \ninvestissements d’autres Services de la Ville, notamment \nceux des finances et d’urbanisme et d’architecture. \n\nEn plus de la planification des écoles primaires, le Plan \ndirecteur des infrastructures scolaires traite aussi des \naccueils extrascolaires ainsi que de manière moins  \ndétaillée de l’ensemble des cycles d’orientation.  \nPour ces derniers, la planification se fait en étroite  \ncollaboration avec l’Association du cycle d’orientation de \nla Sarine-Campagne et du Haut-Lac français (COSAHL).  \n\n1 Le terme de « Plan directeur » repose sur la terminologie utilisée dans le Règlement scolaire de l’école primaire de la Ville de Fribourg du 30 mai 2018.  \nA ce titre, il n’est pas liant au sens de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC) (RSF 710.1).Photos de couverture © Thomas Jantschert et Valentine Brodard / Ville de Fribourg\n\n\n\n5\n\nPlan directeur des infrastructures scolaires de la Ville de Fribourg (2021-2026)\n\n1. Contexte 6\n1.1 Organisation des sites scolaires et extrascolaires 6\n1.2\t Etat\tdes\tlieux\tdes\teffectifs\tscolaires\t(classes\tenfantines\tet\tprimaires)\t 8\n1.3\t Etat\tdes\tlieux\tde\tla\tfréquentation\tde\tl’Accueil\textrascolaire\t 11\n1.4\t Etat\tdes\tlieux\tdes\teffectifs\tscolaires\tsecondaires\t 12\n\n2. Objectifs stratégiques du conseil communal 13\n\n3. Clause des besoins scolaires (cadre légal) 14\n3.1\t Définition\tde\tla\tclause\tdes\tbesoins\t 14\n3.2\tOutils\tde\tplanification\t 15\n3.3\tUtilisation\tde\tla\tméthode\tSTRATUS\t 16\n\n4. Analyse site par site 17\n4.1\t Ecoles\tprimaires\tet\tAccueil\textrascolaire\t 17\n4.2\tCycles\td’orientation\t 27\n\n5. Résumé des perspectives 29\n\n6.\t Coordination\tavec\tle\tplan\tfinancier\t2022-2026\t 29\n\n7.\t Conclusion\t 30\n\nTable des matières \n\n\n\nPlan directeur des infrastructures scolaires de la Ville de Fribourg (2021-2026)\n\n76\n\nPlan directeur des infrastructures scolaires de la Ville de Fribourg (2021-2026)\n\n1. Contexte\nLe plan directeur des infrastructures scolaires est le \nprincipal instrument du Conseil communal pour piloter la \nplanification des infrastructures scolaires. Il énonce une \norientation générale permettant de fixer des priorités. Il \nest coordonné avec la planification politique générale, le \nprogramme de législature et le plan financier 2022-2026. \n\nLe Plan directeur permet de renseigner le Conseil général \nsur :\n\n1) la vision globale à court terme portant sur les   \n infrastructures scolaires et accueils extrascolaires  \n de la Ville ;\n2) les éventuelles nouvelles constructions,   \n les travaux d'extension et de transformation   \n durant la législature ;\n3) les enjeux à venir en matière d’infrastructures   \n scolaires et extrascolaires.\n\nSous-cercles scolaires primaires francophones Sous-cercles scolaires primaires germanophones1.1 Organisation    \ndes sites scolaires   \net extrascolaires\nPour les écoles primaires, la Ville de Fribourg est orga-\nnisée en sous-cercles scolaires : sept francophones et \nquatre alémaniques. \n\nLes détails des quartiers et des rues affectés à chaque \ncercle scolaire peuvent être consultés sur le guichet  \ncartographique du site de la Ville de Fribourg.\n\nL'Accueil extrascolaire consiste en six lieux d'accueil \nrépartis dans les sous-cercles scolaires du Bourg, de \nPérolles, de l’Auge-Neuveville, du Schoenberg, de la \nVignettaz et du Jura.\n\nAu secondaire 1, les élèves de la Ville de Fribourg fré-\nquentent quatre cycles d’orientation (ci-après : CO) : \nle CO du Belluard, le CO de Jolimont, le CO de Pérolles \n(administré par la COSAHL) et la Deutschsprachige Orien-\ntierungsschule Freiburg (ci-après : DOSF).\n\nSous-cercles scolaires secondaire 1 \nfrancophones \n\nSous-cercles scolaires secondaire 1 \ngermanophones\n\nJURA\n\nVIGNETTAZ\n\nVIGNETTAZ\n\nBOURG\n\nBOURG\n\nNEUVEVILLE\n\nVILLA THÉRÈSE\n\nVILLA THÉRÈSE\n\nSCHOENBERG\n\nSCHOENBERG\n\nPÉROLLES\n\nPÉROLLES\n\nJURA\n\nJURA\n\nVIGNETTAZ\n\nVIGNETTAZ\n\nAU\n\nAU\n\nSCHOENBERG\n\nSCHOENBERG\n\nJURA\n\nVIGNETTAZ\n\nJOLIMONT\n\nBOURG\n\nNEUVEVILLE\n\nVILLA THÉRÈSE\n\nBELLUARD\n\nSCHOENBERG\n\nPÉROLLES\n\nPÉROLLES\n\nJURA\n\nDOSF\n\nVIGNETTAZ\n\nAU\n\nSCHOENBERG\n\n© Thomas Jantschert\n\n\n\nPlan directeur des infrastructures scolaires de la Ville de Fribourg (2021-2026)\n\n98\n\nPlan directeur des infrastructures scolaires de la Ville de Fribourg (2021-2026)\n\n1.2 Etat des lieux des \neffectifs scolaires \n(classes enfantines  \net primaires)\nEvolution des effectifs entre 2016 et 2022\nEn comparant les effectifs à la date du 15 mai de chaque \nannée2, deux tendances distinctes sont à relever.\n\nEffectifs des classes enfantines\nOn remarque une stabilité, voir une décroissance, des \neffectifs de classes enfantines au niveau du nombre \nde classes, des effectifs physiques et légaux3. En 2016, \nla Ville comptait 42 classes enfantines pour 775 élèves \n(effectifs légaux de 785 élèves) contre 39 classes enfan-\ntines pour 720 élèves (effectifs légaux de 756 élèves) en \n20224. \n\n2 Date à laquelle les effectifs pour la nouvelle année scolaire sont transmis au Canton et qui, selon l’art. 53 du Règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RSF 411.0.11, ci-après RLS) \ndéfinit le droit au nombre de classes par établissement.\n\n3 Selon l’art. 45 al. 3 RLS, chaque élève au bénéfice d'une mesure d'aide renforcée de pédagogie spécialisée et intégré-e en classe ordinaire compte pour trois élèves dans le cercle \nscolaire ou dans l'établissement.\n\n4 Malgré la baisse du nombre d’élèves, on constate, en basant les observations sur les effectifs légaux une importante augmentation des élèves au bénéfice d’une mesure d’aide \nrenforcée (MAR). Les établissements comptaient, en 2016, 5 élèves MAR (ces élèves comptent triple dans les effectifs) alors qu’ils sont 18 en 2022. Ces chiffres deviennent suffisamment \nsignificatifs pour impacter l’ouverture ou la fermeture de classes mais sont difficilement quantifiables dans les prévisions.\n\nEffectifs des classes primaires\nA contrario, la Ville a connu une croissance du nombre \nd’élèves primaires physiques et donc légaux entre 2016 \net 2022, ce qui se traduit par une forte augmentation \ndu nombre de classes. En effet, entre 2016 et 2022, on \nconstate une augmentation de +10.7 classes primaires \npour 1’998 élèves physiques en 2016 à 2’171 en 2022 \n(+8.65 %). La croissance des effectifs légaux est encore \nplus importante entre ces deux périodes (+10.97 %).\n\nEn comparant les effectifs physiques (enfantines et \nprimaires), la tendance montre une augmentation du \nnombre d’élèves en Ville de Fribourg. En effet, la Ville \ncomptait 2’629 élèves en 2013 (année de l’introduction de \nla seconde année d’école enfantine), 2’773 élèves en 2016 \net 2’891 élèves en 2022. Entre 2013 et 2022, la Ville a \nconnu une augmentation de 9.97 % sur 10 ans et une \naugmentation annuelle moyenne de 0.95 %.\n\nL’augmentation des effectifs entre l’enfantine et le pri-\nmaire pourrait résulter, par exemple, d’arrivées en Ville  \nde familles avec des enfants en âge de scolarité primaire. \n\nSituation des effectifs scolaires pour la rentrée \n2022-2023\nLes tableaux ci-après donnent le nombre d’élèves et de \nclasses par établissement pour les deux communautés \nlinguistiques selon les effectifs légaux au 15 mai 2022.  \n\nEn vertu de l’article 27 de la Loi sur la scolarité obliga-\ntoire (loi scolaire, LS, RSF 411.0.1) relatif à l’ouverture, la \nfermeture ou le maintien de classes, la Ville de Fribourg \n\net le canton financent des classes supplémentaires \nappelées « classes hors pot commun » ou HPC. Certaines \nsont prises en charge par le Canton seul (HPC FR) selon \nl’art. 26 LS.  La Ville finance de son côté six classes HPC \n(HPC VdF), alors que l’Etat, pour l’année 2022/2023, en \nfinance une pour la partie francophone et une pour les \nalémaniques. \n\nEvolution des effectifs scolaires harmos\n\n2016                   2017                   2018                  2019                   2020                   2021                   2022\n\n3500\n\n3000\n\n2500\n\n2000\n\n1500\n\n1000\n\n500\n\n0\n\n140\n\n120\n\n100\n\n80\n\n60\n\n40\n\n20\n\n0\n\nEffectifs physiques enfantine\n\nEffectifs physiques primaire\n\nEffectifs légaux enfantine\n\nEffectifs légaux primaire\n\nNombre classes enfantines\n\nNombre classes primaires\n\nN\nom\n\nbr\ne \n\nd’\nél\n\nèv\nes\n\nN\nom\n\nbr\ne \n\nde\n c\n\nla\nss\n\nes\n\n19\n98\n\n78\n5\n\n77\n5\n\n20\n68\n\n21\n03\n\n21\n30\n\n21\n15\n\n22\n07\n\n \n\n21\n23\n\n22\n45\n\n \n\n21\n25\n\n22\n49\n\n \n\n20\n96\n\n22\n38\n\n \n\n21\n71\n\n22\n95\n\n \n\n78\n5\n\n78\n1\n\n76\n5\n\n75\n7\n\n78\n6 \n\n77\n6\n\n78\n2 \n\n76\n2\n\n74\n7 \n\n72\n9\n\n75\n6 \n\n72\n0\n\n111.5\n116.2 117.4 118.5 121.1 120 122.2\n\n42 41 38 41 41 40 39\n\nClasses enfantines et primaires\n\nPartie francophone\nEtat au 16.05.2022\n\nEcoles Elèves PC HPC FR HPC VdF Total\n\nNeuveville 25 2 2\n\nBourg 39 2 2\n\nJura 112 6 6\n\nPérolles 85 4 4\n\nSchoenberg 103 5 5\n\nVilla Thérèse 61 3 3\n\nVignettaz 137 7 7\n\nTotal 562 29 0 0 29\n\n1H-2H\n2022 - 2023\n\nEcoles Elèves PC HPC FR HPC VdF Total\n\nNeuveville 101 5 5\n\nBourg 145 7 7\n\nJura 339 17 1 18\n\nPérolles 256 13 0.5 13.5\n\nSchoenberg 364 18 1 1 20\n\nVilla Thérèse 178 9 1.5 10.5\n\nVignettaz 392 19 1 20\n\nTotal 1175 88 1 5 94\n\n3H-8H\n2022 - 2023\n\nPC : Pot commun\nHPC : Hors pot commun  \n(à savoir à la charge de la Ville \n(VdF) ou du canton (FR)\n\nPC : Pot commun\nHPC : Hors pot commun  \n(à savoir à la charge de la Ville \n(VdF) ou du canton (FR)\n\n\n\nPlan directeur des infrastructures scolaires de la Ville de Fribourg (2021-2026)\n\n1110\n\nPlan directeur des infrastructures scolaires de la Ville de Fribourg (2021-2026)\n\nÀ la rentrée scolaire 2022/2023 la Ville accueille, de la \n1H5 à la 8H, 51 élèves en provenance d’Ukraine. Même \nsi ce chiffre représente une arrivée importante dans les \neffectifs des classes enfantines et primaires, il n’est pas \npossible d’évaluer si ces arrivées ont eu un impact sur \nl’ouverture ou le maintien d’une classe. En effet, ces\nélèves sont répartis dans les différents établissements \nscolaires en fonction de leur niveau Harmos. De plus, le \nnombre de classes de chaque établissement est établi  \nen fonction du nombre total d’élèves 1H-2H et 3H-8H  \n(art. 44 et 45 RLS). Par exemple, un nombre d’élèves \n(effectifs légaux) de 1H-2H entre 47 et 67 compris  \nreprésente 3 classes enfantines.\n\n5 Harmos : Harmonisation de la scolarité obligatoire\n\n1.3 Etat des lieux de  \nla fréquentation de \nl’Accueil extrascolaire\nLa fréquentation de l'Accueil extrascolaire est en \nconstante augmentation. Le nombre d'enfants inscrits \npour la rentrée scolaire 2022/2023 est 40 % plus élevé \nqu'en 2016/2017. \n\nLa situation de l'Accueil extrascolaire est donc préoccu-\npante, avec cinq des six accueils ayant atteint leur  \ncapacité maximale pour la rentrée 2022/2023.\n\nEn moyenne, 30.6 % des élèves d'un sous-cercle scolaire fréquentent l'Accueil \nextrascolaire, avec des variations assez importantes selon les quartiers.\n\nDepuis 2016, la capacité des accueils a été régulièrement augmentée pour répondre \nà la demande : 231 places ont ainsi été créées (+79 %) entre les rentrées 2016/2017 et \n2022/2023. \n\nInscriptions à l'Accueil extrascolaire\n\n1000\n\n900\n\n800\n\n700\n\n600\n\n500\n\n400\n\n300\n\n200\n\n100\n\n0\n\nJura\n\nVignettaz\n\nSchoenberg\n\nAuge\n\nPérolles\n\nBourg\n\n16-17               17-18               18-19                19-20                20-21               21-22               22-23\n\n627 617\n670\n\n720\n760\n\n802\n878\n\n72 \n78\n64\n\n129\n\n149\n\n135 \n\n63\n78\n87\n\n123\n\n152\n\n114 \n\n78\n90\n\n99\n\n113\n\n174\n\n166\n\n76\n83\n95\n\n116\n\n165\n\n135\n\n94\n\n91\n\n106\n\n118\n\n175\n\n176\n\n90\n\n102\n\n105\n\n147\n\n191\n\n167\n\n102\n\n131\n\n99\n\n153\n\n218\n\n175\n\nEnfants inscrits AES / élèves scolarisés\n- rentrée 2022-2023\n\n60.0 %\n\n50.0 %\n\n40.0 %\n\n30.0 %\n\n20.0 %\n\n10.0 %\n\n0.0 %\n\n30.6 %\n\nJura\n\nVignettaz\n\nSchoenberg\n\nAuge\n\nPérolles\n\nBourg\n\n59.3 % 39.1 % 48.5 % 17.7 % 32.6 % 28.0 % \n\nClasses enfantines et primaires\n\nPartie alémanique\nEtat au 16.05.2022\n\nEcoles Elèves PC HPC FR HPC VdF Total\n\nAu 20 1 1\n\nJura 56 3 3\n\nSchoenberg 63 3 3\n\nVignettaz 55 3 3\n\nTotal 194 10 0 0 10\n\n1H-2H\n2022 - 2023\n\n3H-8H\n2022 - 2023\n\nPC : Pot commun\nHPC : Hors pot commun  \n(à savoir à la charge de la Ville \n(VdF) ou du canton (FR)\n\nPC : Pot commun\nHPC : Hors pot commun  \n(à savoir à la charge de la Ville \n(VdF) ou du canton (FR)\n\nEcoles Elèves PC HPC FR HPC VdF Total\n\nAu 69 4 4\n\nJura 166 8 0.3 0.3 8.6\n\nSchoenberg 160 8 0.3 0.3 8.6\n\nVignettaz 125 6 0.5 0.5 7\n\nTotal 520 26 1.1 1.1 28.2\n\n© Jérôme Humbert\n\n\n\nPlan directeur des infrastructures scolaires de la Ville de Fribourg (2021-2026)\n\n1312\n\nPlan directeur des infrastructures scolaires de la Ville de Fribourg (2021-2026)\n\nCinq des six accueils ont atteint leur capacité maximale : \nde nouvelles places ne peuvent pas être créées dans les \nlocaux actuels en raison des normes (3 m2 par personne) \ndu Service de l’enfance et de la jeunesse.\n\n1.4 Etat des lieux des \neffectifs scolaires \nsecondaires\nEn comparant les effectifs des CO au 2 novembre de \nchaque année depuis 2016, on remarque une croissance \ndans les effectifs des CO francophones (Belluard et Joli-\nmont). Les effectifs de la DOSF sont stables dans le temps \nmême si une légère augmentation est à noter en 2021.\n\nLe CO de Pérolles ne fait pas partie des CO de la Ville. Il \nest, cependant, important de connaître son évolution car \nles élèves du quartier de Pérolles sont scolarisés dans ce \ncycle d’orientation. Par ailleurs, les effectifs sont stables. \n\nLes chiffres de l’année scolaire 2016-2017 sont présentés \nà titre indicatif. En effet, ils sont difficilement comparables \navec les autres années scolaires car les statistiques ont \nété élaborées sans prendre en compte les élèves hors \ncercle, en institution et les 12ème année linguistique \n(informations intégrées à partir de 2017-2018).\n\nÀ la rentrée scolaire 2022/2023 la Ville accueille, dans  \nles CO, 28 élèves en provenance d’Ukraine (3 DOSF,  \n8 CO de Jolimont et 17 CO du Belluard). Comme expliqué \nau point 1.2 « Etat des lieux des effectifs scolaires », il \nn’est pas possible de mesurer l’impact de ces arrivées  \nsur l’ouverture ou le maintien d’une classe.\n\nAnnée scolaire\n\nAccueils 16-27 17-18 18-19 19-20 20-21 21-22 22-23\n\nBourg 24 24 37 50 50 55 60\n\nPérolles 36 36 36 52 66 70 80\n\nAuge-Neuveville 24 50 58 58 58 60 60\n\nSchoenberg 70 70 95 95 95 95 95\n\nVignettaz 70 70 75 100 120 120 120\n\nJura 70 70 70 90 110 110 110\n\nTotal 294 320 371 445 499 510 525\n\nÉvolution annuelle 0 26 51 74 54 11 15\n\nÉvolution annuelle  % 0 % 9 % 16 % 20 % 12 % 2 % 3 %\n\nÉvolution vs 16-17 77 151 205 216 231\n\nÉvolution vs 16-17  % 26 % 51 % 70 % 73 % 79 %\n\nEn orange, les créations de place\n\nJura\n\nVignettaz\n\nSchoenberg\n\nAuge\n\nPérolles\n\nBourg\n\n1000\n\n900\n\n800\n\n700\n\n600\n\n500\n\n400\n\n300\n\n200\n\n100\n\n0\n\nN\nom\n\nbr\ne \n\nd’\nél\n\nèv\nes\n\n2016 - 2017 2017 - 2018 2018 - 2019 2019 - 2020 2021 - 20222020 - 2021\n\nCO Pérolles\nLinéaire (CO Pérolles)\n\nCO Belluard\nLinéaire (CO Belluard)\n\nCO Jolimont\nLinéaire (CO Jolimont)\n\nDOSF\nLinéaire (DOSF)51\n\n7\n\n68\n0\n\n77\n3\n\n33\n5\n\n85\n1\n\n72\n1\n\n33\n3\n\n74\n2\n\n51\n0\n\n84\n2\n\n37\n5\n\n76\n1\n\n52\n2\n\n51\n8\n\n82\n8\n\n73\n2\n\n34\n4\n\n30\n3\n\n52\n3\n\n33\n4\n\n82\n9\n\n69\n7\n\n49\n6\n\n87\n1 \n\nEvolution des effectifs scolaires CO\n\nCapacité à midi\n\nDepuis l’entrée en vigueur du RSVF en 2019, la base \nlégale communale stipule à son article 22 que « pour des \nmotifs de sécurité et de proximité ainsi que pour le bien-\nêtre des enfants, la commune, en accord avec la DFAC \n(anciennement DICS), veille à ne pas concentrer trop \nd'élèves sur un site scolaire. »\n\nPour réaliser ses objectifs, le Conseil communal a défini \ndes objectifs stratégiques:\n\n •  L’Accueil extrascolaire fait partie intégrante d’un site \nscolaire6, c’est pourquoi le Conseil communal souhaite \négalement qu’une attention particulière soit portée à la \ntaille des accueils extrascolaires afin de garantir la sécu-\nrité et la qualité de la prise en charge des enfants.  \n\n •  Le Conseil communal considère, de plus et dans la \nmesure du possible, qu’il est important de maintenir des \nsites scolaires (y compris les accueils extrascolaires) de \nproximité en enfantine et au primaire, à savoir dans les \nquartiers.  \n\n •  Concernant le cycle d’orientation, le Conseil communal \ncoordonne sa planification avec celle de la COSAHL. \n\n • Enfin, si nécessaire, et sous réserve de l’accord de la \nDFAC, le Conseil communal peut, malgré des effectifs \nd'élèves insuffisants, ouvrir ou maintenir des classes et \nen supporter par conséquent les frais7. \n\n2. Objectifs stratégiques \ndu conseil communal\n\n6 A l’heure actuelle, font exception les sites de l’Auge et de la Neuveville qui se partagent un AES au Werkhof et le Schoenberg et la Villa Thérèse.\n7 Selon art. 27 LS\n8 Message n° 27 du Conseil communal au Conseil général du 27 août 2013\n\nDe plus, le Conseil communal a fixé les principes suivants \ndont certains remontent à l’époque du Plan directeur de \n2013 mais restent valables8 : \n\n1) inclure dans le Plan directeur des infrastructures  \n scolaires tous les cas particuliers des différents sites  \n scolaires ;\n\n2) gérer les périodes intermédiaires entre les   \n différentes étapes de travaux par des solutions  \n spécifiques propres à chacun des sites : \n\n • rocades de salles de classe à l’intérieur  \n du sous-cercle scolaire ;\n • transfert de classes entre les sites pour  \n\n une période transitoire ;\n • mise en place de pavillons préfabriqués,  \n\n démontables et réutilisables ;\n • locations de locaux susceptibles d’accueillir  \n\n provisoirement des classes.\n\n© Jérôme Hubert\n\n\n\nPlan directeur des infrastructures scolaires de la Ville de Fribourg (2021-2026)\n\n1514\n\nPlan directeur des infrastructures scolaires de la Ville de Fribourg (2021-2026)\n\nL’ensemble de ces locaux constitue une filière et le mini-\nmum requis pour répondre à l’article 50, al. 3 LS men-\ntionné ci-dessus, soit un établissement sous la direction \nd’un même responsable.\n\nAccueil extrascolaire\nAfin d’autoriser un lieu d’Accueil extrascolaire le Service \nde l’enfance et de la jeunesse impose les normes sui-\nvantes, en application de ses directives du 1er mars 2011:\n - Salle(s) polyvalente(s) : 3m2 par personne\n - Réfectoire(s) : 1.4m2 par personne\nSanitaires: jusqu’à 15 en 1 WC et 1 lavabo jusqu’à 15 \nenfants. Par 10 enfants supplémentaires : 1 WC + 1 \nlavabo. Idéalement un sanitaire séparé pour les adultes. \n\nSelon l’aménagement standard des accueils de la Ville, \nun accueil doit en outre être équipé d’une cuisine, d’un \nvestiaire, de locaux administratifs, de rangements en suf-\nfisance et idéalement d’un espace extérieur privatif. \n\nCO\nPour les degrés 9 à 11, soit 8 classes (secondaire 1), le \nbâtiment doit nécessairement disposer des locaux sui-\nvants (selon l’article 26 du Règlement du 4 juillet 2006 sur \nles subventions pour les constructions d’écoles enfan-\ntines, primaires et du cycle d’orientation):\n\n3. Clause des besoins \nscolaires (cadre légal)\nCe chapitre donne les définitions et explique la méthodo-\nlogie et les hypothèses utilisées pour l’analyse.\n\n3.1 Définition de la \nclause des besoins\nL’article 50 alinéa 1 de la LS dispose qu’un établissement \nscolaire est constitué d’un minimum de huit classes \nlocalisées dans un ou plusieurs bâtiments, formant, à \nl’intérieur d’un cercle scolaire, une école primaire ou une \nécole du cycle d’orientation complète et durable. Selon \n\nl’alinéa 3, si plusieurs établissements existent dans le \nmême cercle, la cohérence de l’organisation scolaire doit \nêtre assurée. \n\nLa clause minimale des besoins scolaires est indiquée à \nl’article 26 du Règlement du 4 juillet 2006 sur les subven-\ntions pour les constructions d’écoles enfantines, pri-\nmaires et du cycle d’orientation (RSF 414.41).\n\nEcoles enfantines et primaires \nEn résumé, un bâtiment scolaire de degré 1 à 8, soit  \n8 classes (2 EE et 6 EP), doit nécessairement disposer de \n17 locaux : \n\nSalles Nombre Surface /Salle\n\nEE 2 96 m2\n\nEP 6 81 m2\n\nACM 1 60 m2\n\nACT 1 60 m2\n\nLocal rangement AC 2 21 m2\n\nSalles d'appui 2 21 m2\n\nSalle des maîtres 1 30 m2\n\nSalle de gym 1 selon normes Macolin\n\nEconomat 1 12 m2/2 classes  + 3 m2 par classe\n\nClause du besoin étendue\nLors de rénovations, de transformations ou de construc-\ntions de bâtiments scolaires, il est également nécessaire \nde prendre en compte les besoins des différents métiers \nqui travaillent en milieu scolaire, comme par exemple : \nles TSS (travailleurs sociaux en milieu scolaire), la méde-\ncine scolaire, les Services de logopédie, psychologie et \npsychomotricité.\n\nLa tendance dans les écoles va aussi vers plus de flexi-\nbilité dans l’utilisation des locaux (p. ex. partage des \nespaces grâce à du mobilier adapté, classes volantes dans \nles CO, utilisation de salles pouvant être utilisées tant \npour l’école enfantine que pour le primaire). \n\n3.2 Outils de \nplanification\nL’élaboration du plan directeur des infrastructures sco-\nlaires est confiée au Service de l’enfance, des écoles et de \nla cohésion sociale (EECS) en collaboration avec le Service \ndes finances et le Service d’urbanisme et architecture. \n\nUn outil de planification a été élaboré et présenté au \nConseil général le 16 novembre 20169. Il est mis à jour \nannuellement et détermine les besoins à prendre en \n\nconsidération dans la planification à court terme des \ninfrastructures scolaires ainsi que les besoins financiers \nqui en découlent. Il ne concerne que les infrastructures \nscolaires primaires. \n\nL’outil de planification intègre une série de données \nbasées sur la démographie (naissances, moyenne mobile \npour les futures naissances, croissance démographique). \nLes chiffres basés sur l’urbanisation (par exemple PAL, \nPAD) fournissent également des orientations. Certaines \ndonnées sont cependant soumises à de fortes variations \ndépendantes entre autres de la conjoncture. Pour l’éla-\nboration de scénarios à moyen et long terme, des études \ndémographiques doivent être menées.\n\nL’outil prend également en compte les normes des salles \nde classe. Les surfaces de classes à disposition sont éva-\nluées en fonction du nombre d’élèves par classe. A noter \nque les normes ne sont pas les mêmes en cas de nou-\nvelle construction ou de rénovation. Dans le cas d’une \nrénovation, les normes ne doivent pas nécessairement \nêtre respectées mais le subventionnement de la rénova-\ntion sera diminué.\n\nEnfin, l’outil intègre également les classes supplé-\nmentaires (ou “hors pot commun” : ci-après HPC) qui \npeuvent être ouvertes pour des raisons pédagogiques \nnotamment10. La Ville de Fribourg prend en charge six \n\nSalles Nombre Surface /Salle\n\nSalle de classe CO 8 78 m2\n\nSciences par groupe jusqu'à 13 classes\n90 m2 équipée d'un laboratoire + 36 m2  pour 2 \n\nsalles (18 m2  par salles supplémentaires)\n\nDessin 1 salle par série de 20 classes 90 m2 + 1 local de rangement de 36 m2 \n\nEconomie familiale 1 salle par série de 13 classes 150 m2  (1 cuisine, 1 local de cours et 1 économat)\n\nMusique 1 salle par série de 13 classes 90 m2\n\nInformatique 2 par série de 30 unités d'enseignement 90 m2\n\nActivités créatrices 1 salle par série de 13 classes 60 m2  + 1 local de rangement de 21 m2 \n\nAtelier AC 1 150 m2  + 1 local de rangement\n\nAula 1\nPermettant d'accueillir la moitié de l'effectif total \ndes élèves de l'établissement, à raison de 1,2 m2 \n\npar personne. \n\nBibliothèque 1\n90 m2  jusqu'à 500 élèves + 10 m2 par tranche de \n\n100 élèves supplémentaires\n\nOrientation professionnelle 1 20 m2\n\nCentre d'information prof. 1 60 m2\n\nLocaux 1\n\nSelon les besoins, peut comprendre :  \nadministration, direction, secrétariat, parloir ; \nréfectoire ; loge et atelier pour le concierge ; \n\nlocaux de nettoyage ; infirmerie\n\n9 Lors de cette même séance, l’étude « Croissance démographique dans la région Sarine etHaut-Lac » réalisée par Madame Anne-Christine Wanders avait été présentée.\n\n\n\nPlan directeur des infrastructures scolaires de la Ville de Fribourg (2021-2026)\n\n1716\n\nPlan directeur des infrastructures scolaires de la Ville de Fribourg (2021-2026)\n\n10 RSF 411.0.1 Loi sur la scolarité obligatoire, art. 27\n\n11 Des LoeK-Lektionen (Lehrer ohne eigene Klasse) sont utilisées par la partie alémanique. Ces ”classes” comptent comme 0.6 classe.  \nLa somme des classes HPC n’est alors pas un chiffre rond.\n\n(6.111 depuis la rentrée 2022/23) classes HPC au sein de \nses établissements et le Canton  2.1 depuis la rentrée \n2022/23 (historiquement, 3 classes HPC étaient prises en \ncharge par le Canton) afin de diminuer les effectifs dans \nles classes. En principe, les classes HPC sont attribuées \nde façon permanente aux établissements. \n\nCet outil a été adapté pour les besoins des cycles d’orien-\ntation en collaboration avec la COSAHL qui forme un seul \ncercle scolaire avec la Ville de Fribourg. Il est géré par \nla COSAHL. Néanmoins, pour sa propre planification, la \nCOSAHL a mandaté une étude démographique complète \ndont les résultats seront disponibles à fin 2022.\n\n3.3 Utilisation de la \nméthode STRATUS\nLa planification de la remise en état et des rénovations \ndes bâtiments scolaires a été établie par le Service UA \nselon la méthode Stratus. \n\nLa méthode Stratus donne des informations sur l’état des \nbâtiments et le besoin d’y investir pour le maintien de la \nvaleur. Les indications fournies par Stratus sont intégrées \npar la suite dans la planification des rénovations des \nbâtiments concernés, de même que les échéances. Ceci \npermettra d’anticiper et d’analyser une clause du besoin \ncomplète ainsi que de chiffrer et budgéter les montants \nnon inclus par Stratus. \n\nL’état de vétusté des éléments de construction des bâti-\nments sélectionnés a été analysé et a permis de déter-\nminer les besoins techniques liés à la maintenance, la \nréfection et les défauts de sécurité. \n\nCette étude a permis l’élaboration de la planification des \nbesoins techniques d’assainissement du parc et du plan \nfinancier lié à son exécution. La planification définitive \ndes interventions sera établie après la coordination avec \nles utilisateurs et la planification des ressources néces-\nsaires allouées.\n\n4. Analyse site par site\nLe chapitre 4 est consacré à l’analyse site par site, sauf \npour les CO qui sont traités ensemble et dont la planifica-\ntion se fait en collaboration avec la COSAHL.\n\n4.1 Ecoles primaires et \nAccueil extrascolaire \nConformément aux objectifs stratégiques définis, les \nsites scolaires et l’Accueil extrascolaire sont analysés \nensemble. L’analyse regroupe donc l’Auge et la Neuveville \nqui se partagent un accueil, tout comme le Schoenberg et \nla Villa Thérèse.\n\nLecture des graphiques des prochaines sections\nLes prochaines sections présentent un graphique don-\nnant l’évolution à dix ans des effectifs des classes enfan-\ntines et des classes primaires selon des histogrammes. \nLes lignes horizontales déterminent les capacités en \ntermes de locaux. Si une ligne est supérieure à la colonne \ncorrespondante, des élèves peuvent encore arriver. Au \ncontraire, si la colonne dépasse la ligne, les effectifs sont \nsupérieurs à la disponibilité des locaux. En règle générale, \nlorsqu’il manque une classe pour environ moins de dix \nélèves, des solutions internes peuvent être trouvées, par \ndes rocades de salles de classe notamment. \n\nAuge et Neuveville\nLes élèves des quartiers de l’Auge, de la Neuveville et de \nBourguillon fréquentent l’école de l’Auge pour les alé-\nmaniques et la Neuveville pour les francophones. Tous \nles élèves inscrits à l’accueil extrascolaire se rendent au \nWerkhof.\n\nSituation pour les écoles\nSi la situation est stable pour l’Auge avec 1 classe enfan-\ntine et 4 classes primaires, pour la Neuveville, avec 2 \nclasses enfantines et 5 classes primaires en 2022/23, \nleur nombre passe respectivement à 1 et 4 dès la rentrée \n2026/27. A noter que cette évolution prend en considé-\nration une proportion observée ces dernières années \nd’élèves annoncés francophones au contrôle de l’habitant \nqui s’inscrit néanmoins en allemand dès l’entrée à l’école. \nCette perspective démographique inclut le quartier de \nBourguillon.\n\n100\n\n90\n\n80\n\n70\n\n60\n\n50\n\n40\n\n30\n\n20\n\n10\n\n0\n\nEffectifs EE\n\nMarge EE\n\nCapacité EP\n86\nCapacité EP\n86\n\nMarge classes EE\n\nMarge classes EP\n\nCapacité EE\n46\n\nEffectifs EP\n\nMarge EP\n\n2021          2022          2023          2024          2025          2026          2027          2028          2029          2030          2031\n\nN\nom\n\nbr\ne \n\nd’\nél\n\nèv\nes\n\nM\nar\n\nge\ns \n\nde\n c\n\nla\nss\n\nes\n\n6\n\n4\n\n2\n\n0\n\n-2\n\n-4\n\n1919 17 11 9 7 10 16 19 21 17 16\n\n19 26 29 23 23 24 24 24 23 22 22\n\nPlanification effectifs AUGE\n\n© Thomas Jantschert\n\n\n\nPlan directeur des infrastructures scolaires de la Ville de Fribourg (2021-2026)\n\n1918\n\nPlan directeur des infrastructures scolaires de la Ville de Fribourg (2021-2026)\n\nSituation pour l’accueil extrascolaire\nL’accueil extrascolaire du Werkhof, ouvert à la rentrée \n2017/2018 avec 58 places, a atteint sa capacité maximale, \n60 places, à la rentrée 2021/2022. \n\nPerspectives\nLa situation des quartiers de l’Auge et de la Neuveville \nest actuellement préoccupante. Au vu de la diminution \ndes effectifs au sein de l’établissement de la Neuveville, \nla DFAC (SEnOF) a décidé de le fusionner avec celui du \nBourg. Concrètement, les deux écoles ont une seule \nDirection pédagogique commune et un un·e adjoint·e.\n\nLa Ville de Fribourg évalue, en collaboration avec la DFAC, \ntoutes les options pour maintenir les deux sites scolaires.\n\nAu vu de la fréquentation bien plus faible qu’attendue, \nl’agrandissement de l’école de la Neuveville n’est plus \nà l’ordre du jour. Le crédit d’étude de CHF 650'000.-, \ntoujours ouvert au plan financier actuel, sera clôturé. Une \ninformation formelle sera donnée à la commission finan-\ncière et à la commission de l’édilité. \n\nPour l’accueil extrascolaire, en tenant compte du pour-\ncentage de fréquentation de la rentrée 2022/2023, \nune solution devrait éventuellement être trouvée pour \naccueillir 5 à 10 enfants supplémentaires pendant des \nplages horaires spécifiques jusqu'en 2026/2027. Des \npistes sont à l’étude.\n\n140\n\n120\n\n100\n\n80\n\n60\n\n40\n\n20\n\n0\n\nEffectifs EE\n\nMarge EE\n\nCapacité EP\n128\n\nMarge classes EE\n\nMarge classes EP\n\nCapacité EE\n46\n\nEffectifs EP\n\nMarge EP\n\n2021          2022          2023          2024          2025          2026          2027          2028          2029          2030          2031\n\nN\nom\n\nbr\ne \n\nd’\nél\n\nèv\nes\n\nM\nar\n\nge\ns \n\nde\n c\n\nla\nss\n\nes\n\n6\n\n4\n\n2\n\n0\n\n-2\n\n-4\n\n19 27 28 34 37 47 59 58 59 65 74 \n\n24 21 14 24 36 29 24 25 27 27 25\n\nPlanification effectifs NEUVEVILLE\n\nSituation pour l’accueil extrascolaire\nLes locaux de la rue Joseph-Piller 5 ont atteint leur capa-\ncité maximale en 2018/2019, avec 37 places. Une solution \na pu être trouvée à proximité, à la Cité St-Justin, pour les \nplaces créées depuis 2019/2020 : elles sont utilisées pour \ndes unités de midi et certaines unités de fin de journée. \nDans leur configuration de la rentrée 2022/2023, les \nlocaux atteignent leurs limites. Si la partie « réfectoire » \npeut encore croître, la partie « salle polyvalente », néces-\nsitant plus d'aménagement, est à pleine capacité. La col-\nlaboration avec St-Justin étant très bonne, et des locaux \ndevant se libérer à l'avenir, une discussion est possible \npour développer l'accueil du Bourg sur ce site.\n\nPerspectives\nLes prévisions quant à la fréquentation de l’école du \nBourg sont stables. \n\nPour l’accueil extrascolaire, selon l'évolution projetée des \neffectifs scolaires et en tenant compte du pourcentage \nde fréquentation de la rentrée 2022/2023, des solutions \ndevront être trouvées pour augmenter la capacité d’une \nvingtaine de places ces prochaines années.\n\nEffectifs EE\n\nMarge EE\n\nEffectifs EP\n\nMarge EP\n\n200\n\n150\n\n100\n\n50\n\n0\n\nEffectifs EE\n\nMarge EE\n\nExcédents EE\n\nCapacité EP\n170\n\nMarge classes EE\n\nMarge classes EP\n\nCapacité EE\n46\n\nEffectifs EP\n\nMarge EP\n\n2021          2022          2023          2024          2025          2026          2027          2028          2029          2030          2031\n\nN\nom\n\nbr\ne \n\nd’\nél\n\nèv\nes\n\nM\nar\n\nge\ns \n\nde\n c\n\nla\nss\n\nes 2\n\n0\n\n-2\n\n1 4\n43 37 34 29 24 19 15 10 7 \n\n5 7 4\n\n24 36 29 24 25 27 27 25\n\n3\n11 9 4 6 7 8 7\n\nPlanification effectifs BOURG\n\nEcole primaire du Bourg\nLes élèves francophones du quartier du Bourg (et du \nquartier d’Alt) se rendent à l’école primaire du Bourg, \nquant aux alémaniques, ils appartiennent au sous-cercle \nscolaire de l’école du Jura, bien que certains, suite à des \ndemandes de dérogation, soient actuellement scolarisés \nà l’école de l’Auge. De plus, l’école du Bourg accueille \nactuellement une classe de soutien.  \n\nSituation pour l’école\nSuite aux efforts fournis pour réaménager et réaffecter \nles locaux du bâtiment du Bourg, en collaboration avec \nle CO du Belluard, le bâtiment subvient aux besoins de \nl’école. \n\nBien que le graphique montre un manque d’une classe \nenfantine dès la rentrée 2024/25, il pourra être com-\npensé avec le surplus d’une classe primaire. Par ailleurs, \nle manque effectif d’une salle de classe dès 2028 pourra \nprobablement être absorbé par la libération d’une partie \ndu CO du Belluard suite à la construction du CO de \nGivisiez.\n\n\n\nPlan directeur des infrastructures scolaires de la Ville de Fribourg (2021-2026)\n\n2120\n\nPlan directeur des infrastructures scolaires de la Ville de Fribourg (2021-2026)\n\nEcoles primaires du Jura\nL’établissement germanophone du Jura occupe des \nclasses au sein du bâtiment A en partage avec l’établisse-\nment francophone du Jura. Ce dernier occupe également \nl’entier des bâtiments B et C. \n\nSituation pour les écoles\nMalgré une légère augmentation des effectifs, le site est \nen mesure d’absorber les besoins des établissements \nscolaires francophone et germanophone. \n\nLe graphique présente les effectifs réunis des deux \nsections linguistiques, les locaux n’étant pas exclusive-\nment affectés à l’une ou à l’autre mais utilisés de manière \nflexible. \n\nSituation pour l’accueil extrascolaire\nL’accueil du Jura a été construit dans des pavillons provi-\nsoires pour la rentrée 2015/2016 et dispose d’une capa-\ncité de 70 places. Depuis la rentrée 2019/2020, faute de \nplace dans les pavillons, une partie des enfants mangent \nà la Mensa de la DOSF, permettant d'atteindre la capa-\ncité de 110 places pour les unités de midi. La place vient \ncependant à manquer, particulièrement pour les unités \nde fin d'après-midi (capacité 70 places). \n\nPerspectives\nL’accueil extrascolaire exploite des pavillons provisoires \nsur le site pour lesquels une demande de prolongation \ndu droit d’utilisation est nécessaire.\n\nCompte tenu des besoins en rénovation du bâtiment \nA, une réflexion globale, tenant compte des besoins de \nl’AES, sera nécessaire afin d’être en mesure de créer \nencore une dizaine de places supplémentaires.\n\n600\n\n500\n\n400\n\n300\n\n200\n\n100\n\n0\n\nCapacité EP\n550\n\nMarge classes EE\n\nMarge classes EP\n\nCapacité EE\n218\n\n2021          2022          2023          2024          2025          2026          2027          2028          2029          2030          2031\n\nN\nom\n\nbr\ne \n\nd’\nél\n\nèv\nes\n\nM\nar\n\nge\ns \n\nde\n c\n\nla\nss\n\nes\n\n4\n\n2\n\n0\n\n-2\n\n56 45 36 14 22 33 50 64 78 103 102 \n\n50 50 70 80 80 79 79 81 80 78 80\n\nEffectifs EE\n\nMarge EE\n\nEffectifs EP\n\nMarge EP\n\nPlanification effectifs JURA DE + FR\n\n© Thomas Jantschert\n\n\n\nPlan directeur des infrastructures scolaires de la Ville de Fribourg (2021-2026)\n\n2322\n\nPlan directeur des infrastructures scolaires de la Ville de Fribourg (2021-2026)\n\nEcoles primaires du Schoenberg \net de la Villa Thérèse\n\nL’établissement germanophone du Schoenberg inclut \nles élèves germanophones de l’établissement de la Villa \nThérèse. Il occupe des classes au sein du bâtiment B pour \nles classes primaires et au E pour les classes enfantines \nen partage avec l’établissement francophone. Ce dernier \noccupe également l’entier des pavillons et du bâtiment A. \n\nSituation pour les écoles\nLes effectifs sont stables pour les établissements  \ndu Schoenberg. \n\n600\n\n500\n\n400\n\n300\n\n200\n\n100\n\n0\n\nEffectifs EE\n\nMarge EE\n\nCapacité EP\n592\n\nMarge classes EE\n\nMarge classes EP\n\nCapacité EE\n197\n\nEffectifs EP\n\nMarge EP\n\n2021          2022          2023          2024          2025          2026          2027          2028          2029          2030          2031\n\nN\nom\n\nbr\ne \n\nd’\nél\n\nèv\nes\n\nM\nar\n\nge\ns \n\nde\n c\n\nla\nss\n\nes\n\n6\n\n4\n\n2\n\n0\n\n-2\n\n-4\n\n53 68 60 56 37 58 70 73 83 81 99\n\n17 31 25 43 43 31 34 33 34 33 33\nEffectifs EE\n\nMarge EE\n\nEffectifs EP\n\nMarge EP\n\nPlanification effectifs SCHÖENBERG DE + FR\n\nLes effectifs sont stables également pour l’établissement de la Villa Thérèse.\n\nSituation pour l’accueil extrascolaire\nL’accueil du Schoenberg, route de Mont-Repos 9A, \naccueille les élèves des sites du Schoenberg (aussi appelé \nHeitera) et de la Villa Thérèse. Le nombre de places est \npassé de 70 à 95 à la rentrée 2018/2019 grâce à une \nsalle supplémentaire qui était auparavant utilisée pour \ndes heures de gymnastique rythmique par les élèves \ndu Schoenberg. Avec la livraison des derniers pavillons \nscolaires, ces périodes de rythmique sont désormais \ndispensées sur le site. \n\nHormis quelques demandes non prioritaires, l'accueil du \nSchoenberg répond actuellement aux besoins du quar-\ntier. Malgré ses 95 places, il reste, proportionnellement, \nl'accueil le moins fréquenté de la Ville. \n\nPerspectives\nPour les écoles du Schoenberg, des options doivent être \névaluées pour permettre l’évolution du site, y compris \nconcernant les salles de sport. En cas de besoin, il serait \négalement possible d’analyser une éventuelle nouvelle \nrépartition des élèves entre le Schoenberg et la Villa \nThérèse. \n\nPour l’accueil extrascolaire, selon l'évolution projetée des \neffectifs scolaires et en tenant compte du pourcentage \nde fréquentation de la rentrée 2022/2023 augmenté de \n2.5 % par année, des solutions devront être trouvées \npour créer une vingtaine de places supplémentaires, \nidéalement dans deux structures séparées afin de garan-\ntir tant la proximité aux écoles qu’une taille raisonnable.\n\n300\n\n250\n\n200\n\n150\n\n100\n\n50\n\n0\n\nEffectifs EE\n\nMarge EE\n\nCapacité EP\n275\n\nMarge classes EE\n\nMarge classes EP\n\nCapacité EE\n88\n\nEffectifs EP\n\nMarge EP\n\n2021          2022          2023          2024          2025          2026          2027          2028          2029          2030          2031\n\nN\nom\n\nbr\ne \n\nd’\nél\n\nèv\nes\n\nM\nar\n\nge\ns \n\nde\n c\n\nla\nss\n\nes\n   6\n\n4\n\n2\n\n0\n\n-2\n\n-4\n\n85 97 88 88 71 72 73 69 77 79 97\n\n30 27 20 27 41 36 32 32  33 34 33\n\nPlanification effectifs VILLA THÉRÈSE\n\n\n\nPlan directeur des infrastructures scolaires de la Ville de Fribourg (2021-2026)\n\n2524\n\nPlan directeur des infrastructures scolaires de la Ville de Fribourg (2021-2026)\n\nEcoles primaires de la Vignettaz\nLe site de la Vignettaz accueille un établissement fran-\ncophone ainsi qu’un établissement germanophone qui \ninclut les élèves germanophones du quartier de Pérolles. \nC’est aussi à la Vignettaz que le projet pilote de deux \nclasses bilingues se déroule. Le bâtiment D est occupé \npar les deux sections linguistiques, les autres bâtiments \nsont affectés aux francophones. Par ailleurs, l’accueil \nextrascolaire est désormais au sein du bâtiment A et \ndispose d’une cuisine de régénération permettant une \nlivraison à froid. \n\nSituation pour les écoles\nLe bâtiment B est en cours de rénovation. La livraison \nprévue en 2025 (selon planification actuelle) explique \nl’augmentation de capacité du site scolaire.\n\nSituation pour l’accueil extrascolaire\nL'accueil de la Vignettaz est situé, depuis novembre 2021, \ndans le bâtiment A de l'école de la Vignettaz. Il s'agit du \nplus grand accueil de la Ville, avec 120 places. Malgré cela, \nune liste d'attente existe déjà pour certains jours à midi. \nDans le quartier de Beaumont-Vignettaz se trouve en \noutre un accueil extrascolaire privé, Culture Kids, d'une \ncapacité de 48 places à midi, dont les 2/3 des enfants \ninscrits vont à l'école de la Vignettaz. Il en résulte que le \nbesoin actuel du quartier doit se situer actuellement aux \nalentours de 160-170 places. \n\nPerspectives\nPour l’accueil extrascolaire, une réflexion globale doit \nêtre menée en lien, avec à les possibilités offertes par la \nlibération d’une partie du CO de Jolimont, qui permettrait \nde désengorger l'actuel accueil de la Vignettaz. Avec 120 \nplaces dans les mêmes locaux, les limites sont atteintes \nen matière d’organisation et de qualité, notamment en \ntermes d'acoustique, et ce malgré les dispositifs mis en \nplace. Le subventionnement de l'accueil privé Culture \nKids doit également être repensé pour répondre aux \nbesoins du quartier avec une offre identique pour tous \nles parents. Comme mentionné précédemment, il est pré-\nférable d'envisager plusieurs accueils de 60 à 80 places.\n\nSelon l'évolution projetée des effectifs scolaires et en \ntenant compte du pourcentage de fréquentation de la \nrentrée 2022/2023, une solution devrait être trouvée \npour accueillir, sur le périmètre actuel, une vingtaine \nd'enfants supplémentaires dès que possible.\n\nDe même que pour les autres sites dotés de pavillons \nprovisoires, une prolongation de l’autorisation pour \nles pavillons scolaires du site de la Vignettaz doit être \ndemandée.\n\n800\n\n700\n\n600\n\n500\n\n400\n\n300\n\n200\n\n100\n\n0\n\nEffectifs EE\n\nMarge EE\n\nCapacité EP\n760\n\nMarge classes EE\n\nMarge classes EP\n\nCapacité EE\n260\n\nEffectifs EP\n\nMarge EP\n\n2021          2022          2023          2024          2025          2026          2027          2028          2029          2030          2031\n\nN\nom\n\nbr\ne \n\nd’\nél\n\nèv\nes\n\nM\nar\n\nge\ns \n\nde\n c\n\nla\nss\n\nes\n\n10\n8\n6\n4\n2\n0\n\n-2\n-4\n\n197 166 136 154 151 154 139\n\n0\n\n26 45\n50 59 66 67  63 60 638\n\n156 117 94 70\n\nPlanification effectifs VIGNETTAZ DE + FR\n\n©\n T\n\nho\nm\n\nas\n Ja\n\nnt\nsc\n\nhe\nrt\n\n©\n Jé\n\nrô\nm\n\ne \nH\n\num\nbe\n\nrt\n\n\n\nPlan directeur des infrastructures scolaires de la Ville de Fribourg (2021-2026)\n\n2726\n\nPlan directeur des infrastructures scolaires de la Ville de Fribourg (2021-2026)\n\nEcole primaire de Pérolles \n(Botzet)\nL’école du Botzet accueille les élèves francophones du \nquartier de Pérolles, les alémaniques étant dirigés vers \nl’école de la Vignettaz. \n\nSituation pour l’école\nBien que de nombreux efforts ont été fournis, un poten-\ntiel d’optimisation de l’utilisation des locaux sur ce site \nest encore possible. Néanmoins, une attention particu-\nlière devra être apportée à l’évolution démographique du \nquartier.\n\nSituation pour l’accueil extrascolaire\nSitué à la route des Arsenaux 21, l'accueil de Pérolles est \nà 10-15 minutes avec de petits enfants (750 mètres) de \nl'école du Botzet, de l'autre côté du Boulevard. Cette loca-\nlisation implique d'avoir du personnel en suffisance pour \ngarantir des déplacements en toute sécurité. \n\nLes locaux, qui ont pu être agrandis à la rentrée \n2021/2022 avec un étage supplémentaire, atteignent \ndéjà leur capacité maximale à la rentrée 2022/2023. La \nforte demande pour le lundi midi a nécessité de trouver \ndes solutions pour répondre à la demande. Un accord a \nété trouvé avec le Centre d'animation socioculturelle de \nPérolles (REPER), route des Arsenaux 37, pour 15 places, \nce qui est tout juste suffisant.\n\nPerspectives \nSachant que le site du Botzet arrive en limite de capa-\ncité, des études doivent être menées et toutes les pistes, \nréévaluées. \n\nPour l’accueil extrascolaire, selon l'évolution projetée des \neffectifs scolaires et en tenant compte du pourcentage de \nfréquentation de la rentrée 2022/2023, une réflexion doit \navoir lieu pour pérenniser l'accueil d'environ 110 enfants, \nidéalement plus proche du site du Botzet. Un montant a \nété prévu au budget 2023 dans le but de rechercher des \nlocaux appropriés.\n\n300\n\n250\n\n200\n\n150\n\n100\n\n50\n\n0\n\nEffectifs EE\n\nMarge EE\n\nCapacité EP\n275\n\nMarge classes EE\n\nMarge classes EP\n\nCapacité EE\n109\n\nEffectifs EP\n\nMarge EP\n\nExcédents EP\n\n2021          2022          2023          2024          2025          2026          2027          2028          2029          2030          2031\n\nN\nom\n\nbr\ne \n\nd’\nél\n\nèv\nes\n\nM\nar\n\nge\ns \n\nde\n c\n\nla\nss\n\nes\n\n2\n\n0\n\n-2\n\n154\n\nEffectifs EE\n\nMarge EE\n\n43\n\n39 19 13 10 18 13 27 32\n2\n\n5\n20\n\n28 24 19 39 36 28 29 30 32 30 30 \n\nPlanification effectifs PÉROLLES\n\n4.2 Cycles d’orientation\nLa Ville de Fribourg compte deux CO francophones (Bel-\nluard et Jolimont) et un CO alémanique (DOSF). Ces trois \nCO accueillent des élèves de la Ville et des communes de \nla COSAHL. Les élèves qui habitent le quartier de Pérolles \nfréquentent le CO de Pérolles qui est administré par \nl’Association.\n\nLa COSAHL est en train d’élaborer les perspectives démo-\ngraphiques pour les cycles d’orientation et pourra faire \nétat de résultats à la fin de l’année 2022. \n\nMais quoi qu’il en soit, l’évolution des besoins des cycles \nd’orientation de la Ville de Fribourg va être fortement \nimpactée par la construction d’un CO supplémentaire par \nl’Association à Givisiez. Selon l’Association, le CO de Givi-\nsiez devrait être opérationnel pour le début de l’année \nscolaire 2027-2028, sous réserve d’imprévus pendant la \nconstruction. Cette construction aura un impact majeur \nsur le CO du Belluard et sur celui de Jolimont.\n\nCO du Belluard\n \nActuellement, le CO du Belluard atteint une capacité d’ac-\ncueil maximum étant donné que 40 classes sont ouvertes \npour l’année scolaire 2022-2023 alors que le bâtiment \nprincipal compte 28 salles de classe, la Villa Caecilia en \ncompte 6 et que les 6 salles de classes dans les pavillons \nde l’école primaire du Bourg sont occupées par le CO. \n\nSur les 761 élèves qui fréquentent cet établissement, \n57 % sont des élèves de la Ville de Fribourg et 43 % \nviennent des communes de l’Association. Une fois la \nconstruction du CO de Givisiez terminée, seuls les élèves \nde la Commune de Granges-Paccot (16.82 %) seront \ntoujours scolarisés au CO du Belluard, en plus des élèves \nde la Ville. \n\nCO de Jolimont\nAvec plus de 870 élèves, le CO de Jolimont est le plus \ngrand CO de la Ville. Il est majoritairement occupé par les \nélèves de l’Association (59 %, soit 514 élèves). Les travaux \nde rénovation du bâtiment 1905 sont terminés. \n\nDOSF\n \nQuant à la DOSF, la construction récente permet d’ac-\ncueillir 375 élèves (65 % d’élèves de la Ville). Les élèves \nde la COSAHL vont continuer de fréquenter la DOSF qui \nrépond au besoin et ne nécessite pas, à l’heure actuelle, \nde réflexion complémentaire.\n\nPerspectives\n \nCO du Belluard\nL’effet de la nouvelle construction sur le CO du Belluard \nsera important, puisque qu’environ 200 élèves (26.54 %) \nde l’Association seront transférés vers Givisiez. Les élèves \nde Granges-Paccot restent au CO du Belluard. \n\nA très court terme (rentrée 2023/2024) et compte tenu de \nson taux d’occupation, le CO du Belluard doit faire l’objet \nd’une attention particulière dès le début de l’année 2023. \nA moyen terme, l’importante baisse d’effectifs devra être \nprise en compte, notamment lors du lancement des tra-\nvaux de rénovation du bâtiment (libération des pavillons \nde l’école primaire du Bourg et de la Villa Caecilia, éven-\ntuelle autre affectation partielle du bâtiment principal).\n\nCO de Jolimont\nLes effectifs du CO de Jolimont diminueront de presque \n60 % ouvrant la porte à un certain nombre de scénarios \nqui nécessitent une analyse supplémentaire. \n\nUne rénovation globale du bâtiment 1970 est prévue à \ncourt terme et devra être impérativement coordonnée \navec ces analyses afin de déterminer l’avenir du site avant \nd’entamer la rénovation. \n\nSituation des CO\n\n1000\n\n900\n\n800\n\n700\n\n600\n\n500\n\n400\n\n300\n\n200\n\n100\n\n0\n\nElèves de la Ville\n\nElèves Ville CO Pérolles\n\nElèves de la COSAHL\n\nElève de Granges-Paccot (COSAHL)\n\nN\nom\n\nbr\ne \n\nd’\nél\n\nèv\nes\n\nAvant construction du CO de Givisiez Après construction du CO de Givisiez\n\nCO du\n Belluard\n\nCO du\n Belluard\n\nCO de\nJolimont\n\nDOSF CO de\nPérolles\n\nCO du\n Belluard\n\nCO de\nJolimont\n\nDOSF CO de\nPérolles\n\nCO de\nGivisiez\n\n16,82 % \n\n59,01 % \n\n64.8 % \n\n56,64 % \n\n26,54 % \n\n761 \n\n40.99 % \n\n871 \n\n35,2 % \n\n375 \n\n522\n\n19.73 % \n\n80,27 % \n\n22,9 % \n\n64.8 % \n\n77,1 % \n\n559 \n\n100 % \n\n357 \n\n35,2 % \n\n375 \n\n522\n\n19.73 % \n\n522\n\n80,27 % \n\n716\n\n100 % \n\n\n\nPlan directeur des infrastructures scolaires de la Ville de Fribourg (2021-2026)\n\n2928\n\nPlan directeur des infrastructures scolaires de la Ville de Fribourg (2021-2026)\n\n5. Résumé des perspectives\nL’analyse site par site a permis de zoomer sur les pers-\npectives à l’horizon 2026 pour les différents sites sco-\nlaires. Ce chapitre condense les enseignements tirés \nafin de mettre en évidence les enjeux principaux pour la \nprésente législature.\n\nPremièrement, l’impact le plus fort qu’il conviendra d’ana-\nlyser en détail est celui de la construction du nouveau \nCO de la COSAHL à Givisiez. Son influence sur les effectifs \ndes CO de la Ville ouvrira plusieurs perspectives, tant \npour le cycle d’orientation que pour le primaire.\n\nPar voie de conséquence, les deux rénovations prévues \net nécessaires des bâtiments des CO que sont celui du \nBelluard et de Jolimont 1970 en seront impactées et il \nsera nécessaire de les planifier à l’aune de cette donnée. \n\nA court terme, le CO du Belluard est actuellement aux \nlimites de capacité mais perdra 25 % de ses effectifs à la \nfin de la législature. Tandis que l’avenir des élèves de la \nVille de Fribourg qui fréquentent le CO de Pérolles devra \nêtre envisagé en collaboration avec la COSAHL.\n\nAu vu des projets de construction dans le quartier de \nPérolles, le site scolaire du Botzet doit faire l’objet d’une \nrecherche de solutions, tant du point de vue de sa capa-\ncité que de l’éloignement de l’accueil extrascolaire de \nl’école à proprement parler. La libération d’une partie du \nCO de Jolimont suite à la construction du CO de Givisiez \nouvrira peut-être aussi de nouvelles perspectives pour le \nBotzet.\n\nAlors même que le Botzet n’a pratiquement plus de \nmarge de manœuvre, la situation en Basse Ville est \npréoccupante et l’avenir des sites de la Neuveville et de \nl’Auge est aujourd’hui incertain.   \n\nLa situation des accueils extrascolaires est critique sur \npratiquement tous les sites et dans plusieurs quartiers de \nnouveaux locaux devraient être trouvés pour répondre \naux besoins (capacité et proximité).\n\nConcernant les salles de sport, la situation actuelle du \nmanque d’infrastructures pour une période de gymnas-\ntique par classe et par semaine, est compensée par\nl’organisation d’après-midi sportives (18 périodes) et  \npar les cours de natation (22 périodes).\n\n6. Coordination avec le plan \nfinancier 2022-2026\nLe plan financier 2022-2026 prévoit, entre autres, la \ntransformation du bâtiment B de l’école de la Vignet-\ntaz, l’assainissement du bâtiment Ste Agnès au Jura, la \nrénovation globale des salles de classe et halle de gym du \nbâtiment 1970 du CO de Jolimont, la rénovation globale \ndes bâtiments A-B-C de l’école du Schönberg, la réfec-\ntion de l’enveloppe du bâtiment B de l’école du Jura et de \nl’Auge et la réfection des façades et de la toiture de l’école \nde la Neuveville. \n\nLes entretiens et remises en état des bâtiments scolaires \nselon Stratus qui figurent au plan financier ou d’éven-\ntuelles nouvelles constructions seront analysés à l’aune \nde la clause du besoin et des ressources et capacités \ndisponibles. \n\n© Valentine Brodard / Ville de Fribourg\n\n\n\nPlan directeur des infrastructures scolaires de la Ville de Fribourg (2021-2026)\n\n30\n\n7. Conclusion \nLe Plan directeur des infrastructures scolaires de 2013 \na été élaboré suite à l’entrée en vigueur de la deuxième \nannée d’école enfantine, laquelle est devenue alors \nobligatoire. \n\nDe nombreuses constructions ont vu le jour, de même \nque plusieurs constructions provisoires ont été intégrées \nsur différents sites afin de faire face aux besoins immi-\nnents et à la croissance démographique. \n\nEn 2018, une mise à jour du plan directeur des infrastruc-\ntures scolaires a été effectuée avec les validations des \nhypothèses pour la définition de la clause du besoin et \ncelles de l’outil de planification. \n\nDe nouveaux outils de planification des entretiens des \nbâtiments ont depuis fait leur apparition (Stratus) et \ndes mesures organisationnelles ont permis également \nd’améliorer la coordination entre les services concernés \n(création d’un secteur Infrastructures et gastronomie \nscolaire à EECS). Ainsi, des visites des bâtiments scolaires \nsont organisées annuellement par EECS et UA et per-\nmettent d’avoir une meilleure connaissance du terrain. \nDans le même sens, chaque été, les plans d’utilisation des \nlocaux sont mis à jour et rendus disponibles au début de \nl’année scolaire. \n\nCe plan directeur 2021-2026 démontre premièrement \nl’importance de la collaboration avec la COSAHL. Les déci-\nsions qu’elle prend pour l’avenir des CO situés sur son \nterritoire ont des effets plus ou moins important sur la \ndisponibilité des bâtiments scolaires en ville. \n\nLa réduction des effectifs sur les CO du Belluard et de \nJolimont permettent d’envisager l’avenir à moyen terme \navec sérénité, pour autant que toutes les options soient \névaluées en fonction des besoins tant du primaire, que \nde l’Accueil extrascolaire. \n\nL’évolution de la société se reflète intensément dans les \nécoles. Si les communes n’ont pas de prise sur la pédago-\ngie, elles peuvent, dans la marge de manœuvre qui leur \nest concédée via les infrastructures, jouer un rôle dans \nles conditions-cadre de prise en charge des enfants.\n\nAu niveau de la taille, les établissements du Jura (si l’on \nprend en compte les élèves de la DOSF), de la Vignettaz \net du Schoenberg, sont particulièrement importants. \nPour ces établissements, en cas d’agrandissements, une \nattention particulière devra être portée à la qualité du \ncadre de vie, des infrastructures et des aménagements.\n\nDe même, pour les accueils extrascolaires, il faudra être \nattentifs à privilégier, dans la mesure du possible, des \nstructures limitées à environ 80 places sur un même site, \nafin d’assurer une qualité d’accueil pour les enfants et de \nbonnes conditions de travail pour le personnel. \n\nL’augmentation d’enfants, et par conséquent d’élèves, à \nbesoins spécifiques est aussi une réalité qu’il conviendra \nd’appréhender.\n\nLe Plan directeur des infrastructures se base sur des \nprédictions d’évolution des effectifs scolaires. Or, il s’agit \nd’une vraie gageure de faire dialoguer des perspectives à \ncourt terme avec des évolutions à moyen et long terme. \nS’il convient donc de s’assurer que pour les prochaines \nrentrées scolaires, les effectifs réels peuvent être accueil-\nlis, il faut également impérativement rester prêts à pré-\nvoir, au moins en théorie, des scénarios plus ambitieux. \n\nEn effet, entre l’identification d’un besoin et la réalisation \nd’un bâtiment scolaire de nombreuses années s’écoulent. \nSi la réalisation de solutions d’urgence est toujours pos-\nsible, la planification d’infrastructures, telle que les sites \nscolaires, doit pouvoir absorber l’imprévu et l’invisible. \n\nLa politique du logement actuellement en développe-\nment, des statistiques sur les départs et arrivées en Ville \nde Fribourg, l’analyse fine des types de logement dans \nles constructions, ainsi que la coordination des données \nissues de l’outil de planification à court terme et des \nétudes démographiques à long terme doivent permettre \nd’appréhender au mieux la complexité des prévisions en \nmatière de planification des infrastructures scolaires. \n\nC’est au croisement de ces enjeux, entre le besoin de \nplanification à court terme et l’anticipation d’une évolu-\ntion démographique incertaine à long terme que se situe \nle défi principal du Plan directeur des infrastructures \nscolaires. \n\n\n\nVi\nlle\n\n  d\ne \n\nFr\nib\n\nou\nrg\n\n / \n S\n\nep\nte\n\nm\nbr\n\ne \n20\n\n22\n\n\n


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text: \nMessage \nau Conseil général\n—\ndu 5 mars 2024Conseil communal\n\nN°36\n—\n\n2021 - 2026\n\nModification du Règlement du personnel \nde la Ville de Fribourg du 30 septembre \n2019 – congé de paternité et congé \nd'adoption\n\n\n\n  \n\n\n\n \n\nTable des matières \n\n1. Rappel du contexte ............................................................................................................................................... 2 \n\n1.1. La proposition n° 10 ...................................................................................................................................... 2 \n\n1.2. Modification de la législation fédérale ......................................................................................................... 3 \n\n1.2.1 Congé de paternité ...................................................................................................................................... 3 \n\n1.2.2 Congé d’adoption ........................................................................................................................................ 3 \n\n2. Commentaires des modifications réglementaires proposées .............................................................................. 4 \n\n3. Incidences financières .......................................................................................................................................... 4 \n\n3.1. Incidences financières de l’extension du congé à l’autre parent et de l’augmentation de sa durée. ......... 4 \n\n3.2. Incidences financières de l’augmentation de la durée du congé d’adoption .............................................. 5 \n\n4. Conclusion ............................................................................................................................................................ 5 \n\n5. Hintergrund .......................................................................................................................................................... 6 \n\n5.1. Vorschlag Nr. 10............................................................................................................................................ 6 \n\n5.2. Änderung der Bundesgesetzgebung ............................................................................................................. 7 \n\n5.2.1 Vaterschaftsurlaub ...................................................................................................................................... 7 \n\n5.2.2 Adoptionsurlaub .......................................................................................................................................... 7 \n\n6. Kommentare zu den vorgeschlagenen Änderungen des Reglements .................................................................. 8 \n\n7. Finanzielle Auswirkungen ..................................................................................................................................... 9 \n\n7.1. Finanzielle Auswirkungen der Änderung des Begriffs «Vaterschaftsurlaub» zu «Urlaub  des andern \n Elternteils» sowie der Verlängerung der Urlaubsdauer ............................................................................... 9 \n\n7.2. Finanzielle Auswirkungen auf die Verlängerung des Adoptionsurlaubs ...................................................... 9 \n\n8. Fazit  .................................................................................................................................................................. 9 \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n  \n\n\n\n2 \n\nMESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL \n\nAU CONSEIL GENERAL \n\ndu 5 mars 2024 \n\nN° 36 - 2021 - 2026  Modification du Règlement du personnel de la Ville de Fribourg \n\ndu 30 septembre 2019 - Congé de paternité et congé d’adoption \n\nMadame la Présidente, \nMesdames et Messieurs les Conseillers généraux, \n\nLe Conseil communal a l'honneur de vous soumettre le Message n° 36 concernant la modification des articles 105 \nal. 1 et 106 al. 1 du Règlement du personnel de la Ville de Fribourg relatifs au congé de paternité et au congé \nd’adoption. \n\nCe Message fait suite à la proposition n° 10 déposée le 11 octobre 2022 et transmise par le Conseil général au \nConseil communal le 14 février 2023. \n\n1. Rappel du contexte \n\n1.1. La proposition n° 10 \n\nLa proposition n° 10 a été déposée le 11 octobre 2022 par la Conseillère générale Monica Mendez et le Conseiller \ngénéral Jean-Marie Pellaux. En voici le développement : \n\n« En 2019, le Conseil général de Fribourg avait traité la question du congé de paternité pour les employés de la Ville \ndans le cadre de la révision du règlement du personnel. Ce congé était finalement passé de 10 à 30 jours, résultat \nd'un compromis entre toutes les couleurs politiques. \n\nEntre temps, la loi fédérale a changé. Depuis le 1er janvier 2021, les pères de toute la Suisse peuvent désormais \nprendre un congé payé de deux semaines dans les six mois qui suivent la naissance de leur enfant ou l'adoption. La \nloi sur les allocations perte de gain (LAPG) et le Code des obligations (CO) ont dès lors été modifiés pour introduire \nce nouveau système. \n\nNotre Ville a récemment adapté son règlement et désormais, le nombre de jours effectivement payés par celle-ci est \npassé de 30 à 20 jours. Les 10 jours restants sont pris en charge financièrement par LAPG. \n\nLa présente proposition charge le Conseil communal de maintenir ce qu'avait voté le Conseil général en 2019, c'est-\nà-dire 30 jours de congé de paternité payés par la Ville de Fribourg. Ceux-ci s'ajouteraient à la nouvelle loi fédérale \net les pères employés par la Ville pourraient donc bénéficier d'un total de 40 jours de congé de paternité. \n\nNotre organe politique ne pouvant se prononcer sur un congé parental, nous sommes persuadé·e·s que ce \nprolongement du congé pour les pères constituerait un pas nécessaire vers un progrès social indispensable pour \nl'égalité et la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. » \n\nLa proposition a été transmise au Conseil communal pour étude par le Conseil général lors de sa séance du \n14 février 2023. \n\n  \n\n\n\n3 \n\n1.2. Modification de la législation fédérale \n\n1.2.1 Congé de paternité \n\nDepuis le 1er janvier 2021, les articles 16i à 16m de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG; RS \n834.1) prévoient le financement d’un congé paternité jusqu’à deux semaines, par le biais d’allocations pour perte \nde gain (APG), au même titre que le congé maternité. Cette loi est directement applicable à tout employeur, qu’il \nsoit privé ou public. \n\nLe Code civil (CC) a été modifié par la loi fédérale du 18 décembre 2020 (mariage pour tous), en vigueur depuis le \n1er juillet 2022. L’art. 255a CC à la teneur suivante : « Si la mère est mariée à une femme au moment de la naissance \net si l’enfant a été conçu au moyen d’un don de sperme conformément aux dispositions de la loi fédérale du \n18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée, l’épouse de la mère est l’autre parent de l’enfant ». \n\nSuite à cette modification, l’art. 329g al. 1 CO a été adapté. Il a désormais la teneur suivante : \n\n« Ont droit au congé de l’autre parent de deux semaines : \na. le travailleur, s’il est le père légal au moment de la naissance de l’enfant ou s’il le devient au cours des six mois \n\nqui suivent; \nb. la travailleuse, si elle est l’autre parent légal au moment de la naissance de l’enfant. » \n\nLa loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG; RS 834.1) a à nouveau été modifiée avec effet au \n1er janvier 2024, de manière à ce qu’elle puisse englober l’épouse de la mère de l’enfant. La LAPG ne parle plus \nd’allocation de paternité mais d’allocation à l’autre parent. Selon l’art. 16i al. 1 LAPG : \n\n« A droit à l’allocation la personne qui : \na. est l’autre parent légal de l’enfant au moment de la naissance ou le devient au cours des six mois qui suivent; \nb. a été assurée obligatoirement au sens de la LAVS71 pendant les neuf mois précédant la naissance; \nc. a, au cours de cette période, exercé une activité lucrative durant au moins cinq mois, et \nd. à la date de la naissance de l’enfant : \n 1. est salariée au sens de l’art. 10 LPGA, \n 2. exerce une activité indépendante au sens de l’art. 12 LPGA, ou \n 3. travaille dans l’entreprise de son épouse contre un salaire en espèces ». \n\n1.2.2 Congé d’adoption \n\nDepuis le 1er janvier 2023, une allocation d’adoption a été introduite dans la LAPG. Les conditions sont fixées dans \nla section IIId, art. 16t à 16x. \n\nL’art. 16t LAPG a la teneur suivante : \n1 Ont droit à l’allocation les personnes qui : \na. accueillent un enfant de moins de 4 ans en vue de son adoption; \nb. ont été assurées obligatoirement au sens de la LAVS96 durant les neuf mois qui précèdent l’accueil de l’enfant et \n\nont exercé, au cours de cette période, une activité lucrative pendant au moins cinq mois, et \nc. à la date de l’accueil de l’enfant : \n 1. sont salariées au sens de l’art. 10 LPGA, \n 2. exercent une activité indépendante au sens de l’art. 12 LPGA, ou \n 3. travaillent dans l’entreprise de leur conjoint contre un salaire en espèces. \n2 En cas d’adoption conjointe : \na. les conditions prévues à l’al. 1 doivent être remplies par les deux parents; \nb. il n’existe qu’un seul droit à l’allocation. \n3 Si les parents se partagent le congé d’adoption, chacun des parents a droit à l’allocation pendant sa part du congé. \n4 L’accueil simultané de plusieurs enfants fait naître le droit à une seule allocation. \n5 L’adoption de l’enfant du conjoint ou du partenaire au sens de l’art. 264c, al. 1, du code civil ne donne pas droit à \nune allocation.  \n\n\n\n4 \n\nLe congé d’adoption s’imposant comme un complément à l’allocation d’adoption, le CO a également été modifié. \nL’art. 329j CO a la teneur suivante : \n\n1 Toute travailleuse ou tout travailleur qui accueille un enfant en vue d’une adoption a droit à un congé d’adoption \nde deux semaines pour autant que les conditions visées à l’art. 16t LAPG soient remplies. \n2 Le congé d’adoption doit être pris pendant la première année qui suit l’accueil de l’enfant. \n3 Il peut être pris par un seul parent ou partagé entre les deux. Les deux parents ne peuvent pas prendre le congé \nsimultanément. \n4 Le congé d’adoption peut être pris sous la forme de journées ou de semaines. \n\n2. Commentaires des modifications réglementaires proposées \n\nArt. 105 al. 1 Pour tenir compte de la modification du Code civil et de la LAPG, la terminologie doit \nêtre adaptée. Ainsi le congé de paternité devient le congé de l’autre parent. La note \nmarginale et le texte de l’art. 105 al. 1 sont modifiés dans ce sens. \n\nComme cela a déjà été relevé lors de la séance du Conseil général du 14 février 2023, \ntant la durée actuelle du congé de paternité est de trente jours. Ce délai est déjà \nplus généreux que celui accordé par l’Etat de Fribourg à son personnel (15 jours \nouvrables) et que celui fixé par l’art. 329g CO (deux semaines). \n\nConformément à la volonté du Conseil général, la durée du congé de l’autre parent \nest toutefois portée à 40 jours. \n\nArt. 106 al. 1 En 2019, le congé d’adoption a été porté à 30 jours par souci de cohérence avec la \ndurée du congé de paternité. Dans ce même souci de cohérence et conformément \nà la volonté du Conseil général, la durée du congé d’adoption est portée à 40 jours. \n\nArt. 106 al. 5 et \nal. 6 \n\nnouveaux \n\nMalgré la teneur de l’art. 16t al. 1 et 3 LAPG, il n’est pas prévu de modifier l’art. 106 \nal. 2 à 4 RPers et remettre en question des acquis, notamment l’âge de l’enfant \nadopté. Dans certains cas, il ne sera ainsi pas possible d’obtenir la rétrocession des \nallocations par la caisse de compensation. \n\nPar contre, l’art.106 RPers contient certaines lacunes qu’il y a lieu de combler. \nCelles-ci concernent l’adoption simultanée de plusieurs enfants et l’adoption de \nl’enfant du conjoint. Par souci de cohérence, il y a lieu de s’aligner sur l’art. 16t LAPG. \n\nA l’instar de ce que prévoit l’art. 16t al. 4 LAPG, en matière d’allocation, l’accueil \nsimultané de plusieurs enfants ne doit pas donner droit à plusieurs congés \nd’adoption (art. 106 al. 5 RPers). \n\nIl n’y a aucune circonstance particulière qui justifie que l’adoption de l’enfant du \nconjoint ou du partenaire au sens de l’art. 264c al. 1 du code civil donne droit au \ncongé d’adoption (art. 106 al.6 RPers). \n\n3. Incidences financières \n\n3.1. Incidences financières de l’extension du congé à l’autre parent et de l’augmentation de \n sa durée \n\nDepuis le 1er janvier 2024, les termes de « congé de paternité », ainsi que « d’allocation de paternité », ont été \nremplacés dans la loi par les termes de « congé de l’autre parent », respectivement « allocation à l’autre parent ». \nCette modification fait suite à l’introduction du mariage civil pour tous en 2022. Cela ne change rien au droit des \npères à un congé payé de deux semaines. \n\n\n\n5 \n\nLa nouvelle terminologie permet d’inclure les épouses de femmes ayant accouché (selon art. 255a al. 1 CC), qui \nbénéficient également du congé payé de deux semaines. Si les conditions de l’art. 16i LAPG sont remplies, l’art. 16k \nal. 2 prévoit que l’autre parent a droit à quatorze indemnités journalières au plus. L’indemnité journalière est égale \nà 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit à l’allocation (art. 16l LAPG). \n\nLes charges supplémentaires connues à ce jour concernent l'extension du congé à l’autre parent et de \nl’augmentation de sa durée est difficile à estimer. Une étude réalisée sur les personnes qui ont bénéficié d’un congé \npaternité de 2021 à 2023, a représenté un coût total de CHF 260’000.00, soit CHF 86'600.00 par année. L’extension \nde 10 jours supplémentaire aurait un coût supplémentaire d’environ CHF 40'000.00 par année. \n\n3.2. Incidences financières de l’augmentation de la durée du congé d’adoption \n\nDepuis le 1er janvier 2023, les art. 16t à 16x LAPG prévoient le financement d’un congé d’adoption jusqu’à deux \nsemaines, par le biais d’une allocation d’adoption. Si les conditions prévues par l’art. 16t sont remplies, l’art. 16v \nLAPG prévoit que l’ayant droit a droit à un maximum de 14 indemnités journalières. L’indemnité journalière est \négale à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit à l’allocation (art. 16w al. 1 \nLAPG). \n\nL’ampleur des coûts liés à l’augmentation de la durée du congé d’adoption est difficile à estimer, puisqu’il n’est pas \nfacile d’évaluer le nombre de personnes qui pourraient bénéficier de ceux-ci. Depuis 2021, aucune demande pour \nun congé d’adoption n’a été formulée par le personnel de la Ville de Fribourg. \n\n4. Conclusion \n\nLe Conseil communal propose au Conseil général d'adopter la modification du Règlement du personnel de la Ville \nde Fribourg du 30 septembre 2019. \n \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\n \nLe Syndic : \n\n \nThierry Steiert \n\n \n\n \nLe Secrétaire de Ville : \n\n \n \n\nDavid Stulz \n\n \n  \n\nhttps://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/24/233_245_233/fr#book_2/part_2/tit_7/chap_2/lvl_A/lvl_II\n\n\n6 \n\nBOTSCHAFT DES GEMEINDERATS \n\nAN DEN GENERALRAT \n\nvom 5. März 2024 \n\nNr. 36 - 2021 - 2026 Änderung des Personalreglements der Stadt Freiburg vom \n30. September 2019 - Vaterschaftsurlaub und Adoptionsurlaub \n\nSehr geehrte Frau Präsidentin, \n\nsehr geehrte Damen und Herren des Generalrats \n\nDer Gemeinderat hat die Ehre, Ihnen die Botschaft Nr. 36 über die Änderung von Art. 105 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 1 \ndes Personalreglements der Stadt Freiburg betreffend den Vaterschaftsurlaub und den Adoptionsurlaub zu \nunterbreiten. \n\nDiese Botschaft folgt auf den Vorschlag Nr. 10, der am 11. Oktober 2022 eingereicht und vom Generalrat am \n14. Februar 2023 an den Gemeinderat übermittelt wurde. \n\n5. Hintergrund \n\n5.1. Vorschlag Nr. 10 \n\nVorschlag Nr. 10 wurde am 11. Oktober 2022 von Generalrätin Monica Mendez und Generalrat Jean-Marie Pellaux \neingereicht. Er lautet wie folgt: \n\n«Im Jahr 2019 hatte der Freiburger Generalrat im Rahmen der Revision des Personalreglements die Frage des \nVaterschaftsurlaubs für Angestellte der Stadt behandelt. Infolgedessen wurde der Vaterschaftsurlaub von 10 auf \n30 Tage verlängert – ein Kompromiss zwischen den verschiedenen Parteien. \n\nIn der Zwischenzeit hat sich das Bundesgesetz geändert. Seit dem 1. Januar 2021 können Väter in der ganzen \nSchweiz nun innerhalb von sechs Monaten nach der Geburt ihres Kindes oder der Adoption einen bezahlten Urlaub \nvon zwei Wochen beziehen. Das Erwerbsersatzgesetz (EOG) und das Obligationenrecht (OR) wurden entsprechend \nangepasst, um diesem neuen System Rechnung zu tragen. \n\nUnsere Stadt hat kürzlich ihr Reglement angepasst und die Anzahl der von ihr bezahlten Urlaubstage wurde von \n30 auf 20 Tage gesenkt. Die restlichen 10 Tage werden durch das EOG abgedeckt. \n\nMit diesem Vorschlag wird der Gemeinderat beauftragt, das beizubehalten, was der Generalrat 2019 beschlossen \nhatte, nämlich 30 Tage Vaterschaftsurlaub, die von der Stadt Freiburg bezahlt werden. Diese würden zum neuen \nBundesgesetz hinzukommen, sodass die bei der Stadt angestellten Väter insgesamt 40 Tage Vaterschaftsurlaub \nbeziehen könnten. \n\nDa unser politisches Organ sich nicht zu einem Elternurlaub äussern kann, sind wir überzeugt, dass diese \nVerlängerung des Urlaubs für Väter ein notwendiger Schritt in Richtung eines gesellschaftlichen Fortschritts wäre, \nder für die Gleichstellung und die Vereinbarkeit von Familien- und Berufsleben unerlässlich ist.»  \n\nDer Vorschlag wurde dem Gemeinderat durch den Generalrat in seiner Sitzung vom 14. Februar 2023 zur Prüfung \nübermittelt.  \n\n\n\n7 \n\n5.2. Änderung der Bundesgesetzgebung \n\n5.2.1 Vaterschaftsurlaub \n\nSeit dem 1. Januar 2021 sehen die Artikel 16i bis 16m des Bundesgesetzes über den Erwerbsersatz (EOG; SR 834.1) \nvor, dass ein Vaterschaftsurlaub von bis zu zwei Wochen über die Erwerbsersatzordnung (EO) finanziert wird, gleich \nwie der Mutterschaftsurlaub. Dieses Gesetz ist für alle privaten und öffentlichen Arbeitgeber unmittelbar \nanwendbar. \n\nDas Zivilgesetzbuch (ZGB) wurde durch das Bundesgesetz vom 18. Dezember 2020 (Ehe für alle) geändert, das seit \ndem 1. Juli 2022 in Kraft ist. Art. 255a ZGB lautet nunmehr wie folgt: «Ist die Mutter zum Zeitpunkt der Geburt mit \neiner Frau verheiratet und wurde das Kind nach den Bestimmungen des Fortpflanzungsmedizingesetzes vom \n18. Dezember 1998 durch eine Samenspende gezeugt, so gilt die Ehefrau der Mutter als der andere Elternteil.» \n\nInfolge dieser Änderung wurde Art. 329g Abs. 1 OR angepasst. Er hat nun folgenden Wortlaut: \n\n«Anspruch auf den Urlaub des andern Elternteils von zwei Wochen hat: \na. der Arbeitnehmer, der im Zeitpunkt der Geburt des Kindes dessen rechtlicher Vater ist oder dies innerhalb der \n\nfolgenden sechs Monate wird; \nb. die Arbeitnehmerin, die im Zeitpunkt der Geburt des Kindes der rechtliche andere Elternteil ist.»  \n\nDas Bundesgesetz über den Erwerbsersatz (EOG; SR 834.1) wurde mit Wirkung vom 1. Januar 2024 erneut geändert, \num auch die Ehefrau der Mutter des Kindes zu umfassen. Das EOG spricht nicht mehr von \nVaterschaftsentschädigung, sondern von einer Entschädigung des andern Elternteils. Art.16i Abs. 1 1 EOG hält fest: \n\n«Anspruchsberechtigt ist die Person, die: \na. im Zeitpunkt der Geburt des Kindes der rechtliche andere Elternteil ist oder dies innerhalb der folgenden sechs \n\nMonate wird; \nb. während der neun Monate unmittelbar vor der Geburt des Kindes im Sinne des AHVG obligatorisch versichert \n\nwar; \nc. in dieser Zeit mindestens fünf Monate lang eine Erwerbstätigkeit ausgeübt hat; und \nd. im Zeitpunkt der Geburt des Kindes: \n 1. Arbeitnehmerin oder Arbeitnehmer im Sinne von Artikel 10 ATSG ist, \n 2. selbstständigerwerbend im Sinne von Artikel 12 ATSG ist, oder \n 3. im Betrieb der Ehefrau mitarbeitet und einen Barlohn bezieht.» \n\n5.2.2 Adoptionsurlaub \n\nPer 1. Januar 2023 wurde im EOG eine Adoptionsentschädigung eingeführt. Die Bedingungen sind in Abschnitt IIId, \nArt. 16t bis 16x festgelegt. \n\nArt. 16t EOG lautet wie folgt: \n1 Anspruchsberechtigt sind Personen, die: \na. ein weniger als vier Jahre altes Kind zur Adoption aufnehmen; \nb. während der neun Monate unmittelbar vor der Aufnahme des Kindes im Sinne des AHVG obligatorisch versichert \n\nwaren und mindestens fünf Monate lang eine Erwerbstätigkeit ausgeübt haben; und \nc. im Zeitpunkt der Aufnahme des Kindes: \n 1. Arbeitnehmende im Sinne von Artikel 10 ATSG98 sind, \n 2. Selbstständigerwerbende im Sinne von Artikel 12 ATSG sind, oder \n 3. im Betrieb des Ehemannes oder der Ehefrau mitarbeiten und einen Barlohn beziehen. \n2 Bei einer gemeinschaftlichen Adoption: \na. müssen beide Elternteile die Voraussetzungen nach Absatz 1 erfüllen; \nb. entsteht nur ein Anspruch auf Entschädigung. \n3 Teilen die Eltern den Adoptionsurlaub auf, so hat jeder Elternteil Anspruch auf die Entschädigung während seines \nUrlaubs. \n\n\n\n8 \n\n4 Werden gleichzeitig mehrere Kinder aufgenommen, so entsteht nur ein Anspruch. \n5 Kein Anspruch entsteht bei einer Stiefkindadoption nach Artikel 264c Absatz 1 des Zivilgesetzbuchs.  \n\nDa der Adoptionsurlaub eine Ergänzung zur Adoptionsentschädigung darstellt, wurde auch das OR angepasst. \nArt. 329j OR lautet wie folgt: \n\n1 Nimmt die Arbeitnehmerin oder der Arbeitnehmer ein Kind zur Adoption auf, so hat sie oder er bei Erfüllen der \nVoraussetzungen gemäss Artikel 16t EOG Anspruch auf einen Adoptionsurlaub von zwei Wochen. \n2 Der Adoptionsurlaub muss innerhalb des ersten Jahres nach Aufnahme des Kindes bezogen werden. \n3 Er kann von einem Elternteil bezogen oder unter den Eltern aufgeteilt werden. Ein gleichzeitiger Bezug ist \nausgeschlossen. \n4 Er kann wochen- oder tageweise bezogen werden. \n\n6. Kommentare zu den vorgeschlagenen Änderungen des Reglements \n\nArt. 105 Abs. 1 Um den Änderungen des ZGB und des EOG Rechnung zu tragen, muss die \nTerminologie angepasst werden. So wird der Begriff «Vaterschaftsurlaub» zu \n«Urlaub des andern Elternteils» geändert. Die Randtitel und der Text von Art. 105 \nAbs. 1 werden in diesem Sinne geändert. \n\nWie bereits in der Sitzung des Generalrats vom 14. Februar 2023 festgehalten \nwurde, beträgt der derzeitige Vaterschaftsurlaub bereits 30 Tage. Diese Dauer ist \ngrosszügiger als diejenige, die der Staat Freiburg seinem Personal gewährt \n(15 Arbeitstage), und als die in Art. 329g OR festgelegten zwei Wochen. \n\nEntsprechend dem Willen des Generalrats wird die Dauer des Urlaubs des andern \nElternteils jedoch auf 40 Tage verlängert. \n\nArt. 106 Abs. 1  Im Jahr 2019 wurde der Adoptionsurlaub auf 30 Tage verlängert, um ihn an die \nDauer des Vaterschaftsurlaubs anzupassen. Im Sinne der Kohärenz und in \nÜbereinstimmung mit dem Willen des Generalrats wird die Dauer des \nAdoptionsurlaubs auf 40 Tage erhöht. \n\nArt. 106 Abs. 5 \nund Abs. 6 \n\nNeu  \n\nTrotz des Wortlauts von Art. 16t Abs. 1 und 3 EOG ist es nicht vorgesehen, Art. 106 \nAbs. 2 bis 4 des Personalreglements der Stadt Freiburg zu ändern und deren Inhalt, \ninsbesondere das Alter des Adoptivkindes, in Frage zu stellen. In einigen Fällen wird \nes somit nicht möglich sein, die Entschädigung von der Ausgleichskasse \nrückerstattet zu bekommen. \n\nDagegen enthält Art.106 des Personalregelements einige Lücken, die es zu \nschliessen gilt. Diese beziehen sich auf die gleichzeitige Adoption mehrerer Kinder \nund die Adoption des Kindes des Ehepartners. Im Sinne der Kohärenz sollte eine \nAngleichung an Art. 16t EOG erfolgen. \n\nÄhnlich wie in Art. 16t Abs. 4 EOG in Bezug auf die Entschädigung, darf die \ngleichzeitige Aufnahme von mehreren Kindern nicht Anspruch auf mehrere \nAdoptionsurlauben geben (Art. 106 Abs. 5 des Personalreglements). \n\nEs gibt keine besonderen Umstände, die es rechtfertigen, dass die Adoption des \nKindes des Ehegatten oder Lebenspartners im Sinne von Art. 264c Abs. 1 ZGB \nAnspruch auf Adoptionsurlaub gibt (Art. 106 Abs. 6 des Personalreglements). \n\n\n\n9 \n\n7. Finanzielle Auswirkungen  \n\n7.1. Finanzielle Auswirkungen der Änderung des Begriffs «Vaterschaftsurlaub» zu «Urlaub \n des andern Elternteils» sowie der Verlängerung der Urlaubsdauer \n\nPer 1. Januar 2024 wurden die Begriffe «Vaterschaftsurlaub» sowie «Vaterschaftsentschädigung» im Gesetz durch \ndie Begriffe «Urlaub des anderen Elternteils» bzw. «Entschädigung des andern Elternteils» ersetzt. Diese Änderung \nfolgt auf die Einführung der Ehe für alle im Jahr 2022. Dies ändert nichts an dem Recht von Vätern auf einen \nzweiwöchigen bezahlten Urlaub. Die neue Terminologie ermöglicht die Einbeziehung von Ehefrauen von Frauen, \ndie entbunden haben (gemäss Art. 255a Abs. 1 ff ZGB), denen ebenfalls zwei Wochen bezahlter Urlaub zustehen. \nWenn die Bedingungen von Art. 16I  EOG erfüllt sind, sieht Art. 16k Abs. 2 vor, dass der andere Elternteil Anspruch \nauf höchstens 14 Taggelder hat. Das Taggeld beträgt 80 % des durchschnittlichen Erwerbseinkommens, das vor \nBeginn des Anspruchs erzielt wurde (Art. 16l EOG). \n\nDie zusätzlichen Kosten durch die Ausweitung des Urlaubs auf den andern Elternteil und die Verlängerung der \nUrlaubsdauer sind schwer abzuschätzen. Eine Studie über Personen, die von 2021 bis 2023 Vaterschaftsurlaub \nbezogen, zeigte Gesamtkosten von CHF 260‘000.00, d. h. CHF 86'600.00 pro Jahr. Die Verlängerung um weitere \n10 Tage würde zusätzliche Kosten von ca. CHF 40'000.00 pro Jahr verursachen. \n\n7.2. Finanzielle Auswirkungen auf die Verlängerung des Adoptionsurlaubs \n\nSeit dem 1. Januar 2023 sehen die Art. 16t bis 16x EOG die Finanzierung eines Adoptionsurlaubs von bis zu zwei \nWochen durch eine Adoptionsentschädigung vor. Wenn die Voraussetzungen von Art. 16t erfüllt sind, sieht Art. 16v \nEOG vor, dass die anspruchsberechtigte Person Anspruch auf höchstens 14 Taggelder hat. Das Taggeld beträgt 80% \ndes durchschnittlichen Erwerbseinkommens, das vor Beginn des Entschädigungsanspruchs erzielt wurde (Art. 16w \nAbs. 1 EOG). \n\nDas Ausmass der Kosten, die durch die Verlängerung des Adoptionsurlaubs entstehen, ist schwer abzuschätzen, da \nes nicht einfach ist, die Anzahl der Personen zu ermitteln, die davon profitieren könnten. Seit 2021 wurde vom \nPersonal der Stadt Freiburg kein Antrag auf Adoptionsurlaub gestellt. \n\n8. Fazit \n\nDer Gemeinderat beantragt dem Generalrat, die Änderung des Personalreglements der Stadt Freiburg vom \n30. September 2019 zu genehmigen. \n \n  \n\nhttps://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/24/233_245_233/de#book_2/part_2/tit_7/chap_2/lvl_A/lvl_II\nhttps://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/24/233_245_233/de#book_2/part_2/tit_7/chap_2/lvl_A/lvl_II\n\n\n \n\nProjet d’arrêté \n\nLE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n la Loi sur les communes du 25 septembre 1980 (LCo; RSF 140.1) et son Règlement d’exécution du \n28 décembre 1981 (RELCo; RSF 140.11); \n\n le Message du Conseil communal n°36 du 5 mars 2024; \n le Rapport de la Commission financière, \n\n \n \n\narrête : \n \n \nArticle premier \n\nLe Règlement du personnel de la Ville de Fribourg est modifié comme suit : \n\nArt. 105 note marginale et al. 1 (modifiés) - Congé de l’autre parent \n\n1 En cas de naissance d’un enfant, ont droit au congé de l’autre parent de 40 jours, calculé au prorata \ndu taux d’activité : \n\na. le collaborateur s’il est le père de l’enfant au moment de la naissance ou s’il le devient au cours \ndes six mois qui suivent; \n\nb. la collaboratrice, si elle est l’autre parent légal au moment de la naissance de l’enfant. \n\nArt. 106 al. 1 (modifié), al. 5 (nouveau), al. 6 (nouveau) - Congé d’adoption  \n\n1 En cas d’accueil d’un enfant en vue de l’adoption, le collaborateur ou la collaboratrice bénéficie \nd’un congé d’adoption de 40 jours, calculé au prorata du taux d’activité. \n\n5 L’adoption simultanée de plusieurs enfants fait naître le droit à un seul congé d’adoption. \n\n6 L’adoption de l’enfant du conjoint ou du partenaire au sens de l’art. 264c al. 1 du code civil ne \ndonne pas droit au congé d’adoption. \n\nArticle 2 \n\nLa présente modification est sujette au référendum conformément à l’article 52 de la Loi sur les \ncommunes. \n \n\nFribourg, le  \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\nLa Présidente : \n \n \n\nSonja Gerber \n\nLe Secrétaire de Ville adjoint : \n \n \n\nMathieu Maridor \n\n \n\n\n\n  \n\n\n\n  \n\n\n\n\n


Réponse du Conseil communal

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text: \n    \n    \n\n    \n    \n      Aller au contenu principal\n    \n    \n    \n      \n    \n\n  \n      \n  \n\n\n\n\n\n\n  \n    \n      \n          \n    \n  \n    \n      \n\tde\n\tfr\n\t\n      \n        \n          Autres langues\n        \n        \tEnglish\n\tSpanish\n\tItalian\n\tPortuguese\n\tArabic\n\tTigrinya\n\tTurkish\n\tSerbian\n\n\n      \n\n\n    \n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n      \n          \n    \n\n  \n    \n      \n  \n  \n      Recherche\n        \n\n        \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n\n    \n      \n          \n    \n\n  \n    \n        \n      \n    \n        \n      Ville de Fribourg\n    \n\n    \n\n\n  \n\n\n      \n\n\n              \n            \n    \n            \n  Navigation principale\n\n  \n\n        \n              \t\n        Vivre et habiter\n              \n\t\n        Urbanisme et économie\n              \n\t\n        Durabilité\n              \n\t\n        Administration et politique\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n        \n\n      \n      \n\n    Menu\n    \n      \n    \n\n    \n\n  \n\n\n\n  \n    \n      \n    \n\n  \n\n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n    \n        \n    Fil d'Ariane\n\n    \t\n                  Ville de Fribourg\n              \n\t\n                  Actualités\n              \n\t\n                  Rapports finals du Conseil communal\n              \n\n\n  \n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n\n        \n      \n      \n                  \n    \n\n\n\n  \n    \n      \n\n  \n        \n  \n\n\n\n\n        \n\n  \n  \n    \n          \n        \n\n  \n    \n      Publié le 05.04.2022\n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n          \n        \n\n  \n    \n      \nPostulat n° 158 - Rapport final du Conseil communal\n\n\n  \n\n\n\n              \n\n    \n      \n\n  \n  \n    \n                        \n        \n        \n\n  \n    \n      \n\n\n  \n  \n        \n              \n          Autres pages liées\n\n                      \n                                Postulat n° 158 - Demande d’élaborer un plan de lutte contre la pauvreté en ville de Fribourg\n\n                                \n\n                  \n\n          \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n    \n        \n      \n\n  \n    \n      \n            Lire la réponse du Conseil communal\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Aide sociale\n\n          Coronavirus\n\n          Développement économique\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


Erratum

url: https://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/6c_Budget 2017_Arrêté page 5_Erratum.pdf

text: \nProjet d’arrêté du message n° 13 du 8 novembre 2016 ERRATUM \n\n(Budget 2017 de la Ville de Fribourg) \n\n \n\n5 \n\n \n\n621.506.15 Parcs et Promenades - Cimetière  \n\nVéhicules / Remplacement 2017 CHF 105'000 \n\nCes achats seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions \n\nlégales. \n\n700.506.47 ERP : renouvellement solution Service \n\nde l'Aide sociale CHF 180'000 \n\nCes études seront financées par l’emprunt et amorties selon les prescriptions \n\nlégales. \n\n700.506.48 Fibre optique FriNet 2017 extension + \n\nredondance  CHF 70'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions \n\nlégales. \n\n700.506.49 Site internet : refonte CHF 140'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions \n\nlégales. \n\n700.506.51 ERP : renouvellement solution Service \n\nde l'Aide sociale CHF 180'000 \n\nCes études seront financées par l’emprunt et amorties selon les prescriptions \n\nlégales. \n\n900.503.09 Stade St-Léonard : assainissement \n\ninfrastructure (part de la Ville) CHF 2'000'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions \n\nlégales. \n\n915.503.03 Piscine du Levant : Toiture  CHF 650'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions \n\nlégales. \n\nArticle 3 \n\nLe Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts nécessaires au \n\nfinancement de ces investissements. \n\nArticle 4 \n\nLe Conseil communal est autorisé à procéder, au cours de l'année 2017, à des \n\nponts de trésorerie communale jusqu'à un montant maximum de \n\nCHF 20.0 mio. \n\nArticle 5 \n\nChacun des crédits d'investissements prévus à l'article 2 peut faire l'objet d'une \n\ndemande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les \n\ncommunes. \n\nArticle 6 \n\nLe Conseil général prend acte des projets d'investissements de la Ville de \n\nFribourg, catégorie III, pour CHF 27'015'000.-, qui pourront faire l'objet d'un \n\nmessage dans le courant de l'année 2017. \n\nFribourg, le \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : La Secrétaire de Ville adjointe : \n\n Christophe Giller Nathalie Defferrard Crausaz \n\n\n