PV du 15.12.2014

parent_type: meeting

category_fr: procès-verbal

text: \n- 259 - \n\n2011 - 2016 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2014 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n( 32) \n \n \n \n\nPrésidence : M. Marc Bugnon \n\nPrésents : 73  Conseillers généraux \n  5  Conseillers communaux \n\nExcusés : M. Laurent Dietrich \nM. Joël Gapany \nMme  Gisela Kilde \nMme Lauraine Peisl \nM. Klaus Uhr \nM. Rainer Weibel \n\nAbsente : Mme  Eva Heimgärtner \n\nScrutateurs : M. Bernard Dupré \nM. Jean-Noël Gex \nM. René Marty \nM. François Miche \nMme Yolande Peisl-Gaillet \nMme Cécile Thiémard \n\nScrutateurs suppléants: M. Marc-David Henninger \n Mme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus \n\nM. Vincent Pfister \nM. Pascal Wicht \n\nAssiste à la séance : M. Jacques Pollet, Chef du Service des Finan-\nces \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme  Nathalie Defferrard Crausaz \n\n \n\nooo \n\n\n\n- 260 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nLe Président a le plaisir de saluer les membres du Conseil \ncommunal, ses collègues du Conseil général, les membres de l'Administra-\ntion communale et les représentants de la presse. Il ouvre 'une séance \nmarathon' consacrée, pour l'essentiel, au budget 2015 de la Ville de Fri-\nbourg et des Services industriels.  \n\n"L'ordre du jour extrêmement, voire exagérément, copieux \nnous conduira à nous retrouver demain pour une séance de relevée. Cette \ndouble séance se conclura cependant en apothéose, puisque l'apéritif de \nNoël du Conseil général, le premier du nom, sera offert demain soir. Ich \nbegrüsse auch die Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter der Gemeinde, die \nBesucher auf der Tribüne sowie die Medienvertreterinnen und Vertreter. La \nconvocation du 24 novembre 2014, ainsi que les annexes, vous a été \nadressée dans les délais légal et réglementaire, tout comme le procès-\nverbal n° 31 de la séance du 29 septembre 2014. \n\nY a-t-il des remarques formelles quant à cet ordre du jour?" \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant: \n\n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation du procès-verbal no 31 annexé de la séance du 29 sep-\ntembre 2014; \n\n3. Election d'un membre à la Commission des naturalisations en \nremplacement de Mme Anne-Sophie Guillaume, avec effet au 1er \njanvier 2015; \n\n4. Election d'un membre à la Commission de l'Edilité en remplacement \nde M. Stanislas Rück; \n\n5. Désignation du nouvel organe de révision des comptes de la Com-\nmune de Fribourg et des Services industriels pour les exercices \n2015, 2016 et 2017; \n\n6. Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière \nd'aménagement du territoire et de constructions – message no 35; \n\nRapport de la Commission financière  \nReprésentant du Conseil communal: M. Jean Bourgknecht, Vice-\nSyndic, Directeur de l'Edilité \n\n7. Plan financier 2015-2019 - Réactualisation; \n\nReprésentante du Conseil communal: Mme Madeleine Genoud-\nPage, Directrice des Finances  \nRapport de la Commission financière \n\n8. Examen du budget de fonctionnement 2015 – message no 34; \n\nA. de la Commune \n\nB. des Services industriels  \n\n Représentante du Conseil communal: Mme Madeleine Genoud-\nPage, Directrice des Finances \n\n Rapport de la Commission financière \n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 261 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\n Chaque membre du Conseil communal défendra le budget de sa \nDirection \n\n9. Examen du budget des investissements 2015 – message no 34; \n\nA. de la Commune \n\nI. Inscription des investissements déjà décidés (catégorie I) \n\nII. Octroi et inscription des investissements traités avec le budget \n(catégorie II): \n\n1. 300.506.16 Renouvellement du mobilier \nscolaire et informatique Fr. 300'000,00 \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n2. 401.506.20 Achat de parcomètres pour \nextensions des zones "vi-\ngnettes-habitants" Fr. 100'000,00 \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n3. 420.506.27 Remplacement d'un fourgon \nCR 1987 Fr. 105'000,00 \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n4. 420.506.28 Camion tonne-pompe 1 \n(1983) Fr. 600'000,00 \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n5. 430.501.07 Modération de trafic, sécu-\nrité sur le chemin de l'école \n– piétons, deux-roues, \ntransports publics Fr. 100'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n6. 430.501.08 Mesures d'amélioration de la \nvitesse commerciale des \ntransports publics sur les li-\ngnes urbaines Fr. 150'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 262 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\n7. 430.501.09 Agglo 11.9: Priorisation des \ntransports publics au gira-\ntoire Hôpital Cantonal Fr. 130'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n8. 430.503.00 Agglo 23.1: Aménagement \nd'abris vélos aux gares et \nhaltes ferroviaires Fr. 100'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n9. 520.501.03 Mesures d'assainissement \npour la protection contre le \nbruit Fr. 1'500'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n10. 520.506.14 Remplacement de véhicules Fr. 570'000,00 \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n11. 520.506.15 Saleuses – remplacement \néquipement d'hiver Fr. 130'000,00 \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n12. 523.501.04 Eclairage public - \nrenouvellement (subven-\ntions Groupe E déduites) Fr. 500'000,00 \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n13. 524.503.00 Remplacement du silo à sel Fr. 160'000,00 \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n14. 531.501.09 Décharge de Châtillon, \nétape 5 Fr. 3'000'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 263 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\n15. 532.501.44 Collecteurs d'évacuation des \neaux usées / assainisse-\nment Fr. 3'500'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar les taxes de raccorde-\nment. \n\n16. 540.506.04 Développement et intégra-\ntion de la 3D dans la mensu-\nration officielle et les domai-\nnes de SITECOF Fr. 100'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n17. 611.503.18 Maison de Justice: exten-\nsion de la climatisation (ma-\ngasins/dépôts AVF) Fr. 50'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n18. 611.503.19 Sécurité - nouvelles normes \nincendies, électricité Fr. 75'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n19. 611.503.20 Assainissements toitures: \nréfection d'étanchéités Fr. 50'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n20. 611.503.21 Assainissements énergéti-\nques: système de chauffage Fr. 100'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n21. 611.503.22 Hôpital des Bourgeois: \ndétection incendie (moder-\nnisation du système \nd'alarme) Fr. 160'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n22. 612.503.00 Accueil extrascolaire du \nJura (AES): réalisation de 4 \npavillons provisoires Fr. 2'000'000,00 \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 264 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n23. 612.503.95 DOSF CAD: fourniture de \nchaleur CAD JURACAD  Fr. 200'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n24. 612.503.97 Ecole de la Heitera \n(Schoenberg): remplace-\nment des vitrages Fr. 200'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n25. 612.503.98 Ecole de la Neuveville, 2 \nsalles de classe: étude Fr. 120'000,00 \n\n  Cette étude sera financée \npar l'emprunt et amortie se-\nlon les prescriptions légales. \n\n26. 612.503.99 Ecole de la Heitera, 6 pavil-\nlons: études et réalisation \n1ère étape Fr. 3'000'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n27.  613.503.31 Arcades: réfection restau-\nrant Fr. 200'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar le fonds de rénovation \ndes immeubles du patri-\nmoine financier. \n\n28.  615.501.05 Saint-Barthélemy - montage \nd'un abribus Fr. 50'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n29.  620.501.18 Grand-Places: études Fr. 200'000,00 \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 265 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\n30.  620.501.28 Revitalisation Ville histori-\nque, Bourg et liaison verti-\ncale: concours Agglo \n41.1/41.2 Fr. 270'000,00 \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n31. 620.501.29 Agglo 41.6: Passage du \nCardinal Fr. 200'000,00 \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n32. 620.501.30 Révision du PAL concept \nAgglo Fr. 50'000,00 \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n33. 620.501.31 Au fil de la Sarine: renatura-\ntion (nature en ville) Fr. 70'000,00 \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n34. 620.501.33 Cordeliers-Grabensaal - liai-\nson piétonne publique Fr. 130'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n35. 620.501.34 Grandfey - études, \nréaménagement de la route \net des espaces aux abords \ndu Parc de la Poya Fr. 150'000,00 \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n36.  620.501.35 Saint-Léonard: études urba-\nnistiques Fr. 100'000,00 \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 266 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\n37. 620.501.37 Etudes fines: densification Fr. 100'000,00 \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n38. 620.501.38  Agglo 41.9: Avenue de \nBeauregard Fr. 100'000,00 \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n39. 620.503.01 Réfection de statues: Abbé \nBovet et Père Girard Fr. 50'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n40. 621.500.07 Etang du Jura: curage de \nl’étang Fr. 90'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n41. 621.506.13 Parcs et Promenades: \nCimetière – remplacement \nvéhicule (Mercedes \nFR 47145) Fr. 70'000,00 \n\n  Cet achat sera financé par \nl’emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales \n\n42. 700.506.38 Extension de la fibre optique Fr. 75'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n43. 700.506.39 Remplacement des appa-\nreils téléphoniques et modi-\nfication des infrastructures \ninformatiques dans les éco-\nles Fr. 60'000,00 \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n44. 700.506.40 Infrastructure \nwifi/concentrateur VPN dans \nles sites communaux Fr. 60'000,00 \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 267 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n45. 700.506.41 Téléphonie: maintenance du \ncentral Fr. 80'000,00 \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n46. 911.501.00 Guintzet - terrain synthéti-\nque et aménagements di-\nvers Fr. 2'000'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n47. 911.503.00 Schoenberg, terrain Mon-\nRepos: aménagement de la \nbuvette, couverture gradins, \néquipement sportif Fr. 120'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n48. 913.503.01 Patinoire principale: \ndiagnostic de l'état de l'édi-\nfice Fr. 50'000,00 \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\nB. des Services industriels \n\na.  Nouveau système d'informa-\ntions: renouvellement infor-\nmatique Fr. 500'000,00 \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nb.  Assainissement système de \ntélégestion du central de la \nTuffière Fr. 210'000,00 \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n10. Votes finals sur le budget 2015; \n\nA. Budget de fonctionnement de la Commune et des Services in-\ndustriels  \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 268 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nB. Budget d'investissement de la Commune et des Services \nindustriels  \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no i \n(ancien postulat no 98) de M. Raphaël Casazza (PLR), de Mmes Ma-\nrine Jordan (PS) et Yolande Peisl-Gaillet (Verts) et de MM. Bernhard \nAltermatt (DC/VL) et François Ingold (Verts), ainsi que de 21 cosi-\ngnataires, lui demandant le prolongement du congé de paternité \npour les employés de la Commune;  \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 102 de \nMme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) et de M. Jean-Pierre Wol-\nhauser (PLR), ainsi que de 18 cosignataires, lui demandant d'inter-\nvenir auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la \ntransparence (PFPDT) pour que chaque installation de vidéosurveil-\nlance soit clairement signalisée dès l'entrée du bâtiment;  \n\n13. Décision quant à la transmission:  \n\n- de la proposition  \n\n- no 18 de MM. Pierre Kilchenmann (UDC) et Pascal Wicht \n(UDC), ainsi que de 7 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal l'abrogation de la pension viagère du Conseil \ncommunal fondée dans son principe en l'article 26 du règle-\nment fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le \nstatut des membres du Conseil communal, ainsi que des arti-\ncles y relatifs, sans affecter les pensions viagères acquises \navant la législature 2016-2021; \n\n- des postulats \n\n- n°131 de M. Stanislas Rück (Indépendant), repris par \nM. Claude Schenker (DC/VL), au nom du groupe démocrate-\nchrétien/Vert’libéral, et de 36 cosignataires demandant au \nConseil communal un rapport sur les arrivées et les départs \nd’entreprises, voire sur la fondation ou la liquidation de socié-\ntés sur le territoire communal ces cinq dernières années, et \nd’examiner les possibilités pour augmenter l’attractivité de la \nVille; \n\n- no 138 de M. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) et de 23 \ncosignataires demandant au Conseil communal de transfor-\nmer le secteur "Motta" en zone de rencontre (cf. voies surli-\ngnées en jaune dans l'annexe1); \n\n- no 139 de M. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) et de \nMme Dominique Jordan Perrin (PS), ainsi que de 26 cosigna-\ntaires, demandant au Conseil communal la réalisation d'un \nplan directeur solaire pour l'ensemble des bâtiments apparte-\nnant à la Commune. Inventorier, prioriser en fonction du rap-\nport coûts-efficacité-opportunité, chiffrer le coût total de l'en-\nsemble du plan; \n\n- no 140 de M. Jean-Frédéric Python (DC/VL) et de 30 \ncosignataires demandant au Conseil communal d'améliorer la \n\n                                                      \n1  Annexe: cf. procès-verbal de la séance du Conseil général du 29 \nseptembre 2014  \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 269 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\ndesserte de Bourguillon afin que les citoyennes et citoyens \npuissent accéder à la ville; \n\n- no 141 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) et de 23 \ncosignataires demandant au Conseil communal l'étude et la \nréalisation du grillage des poubelles publiques en ville; \n\n- no 142 de M. Laurent Dietrich (DC/VL) et de 19 cosignataires, \n(pour le groupe DC/VL au Conseil général), demandant au \nConseil communal une politique active d'élargissement du \nnombre des communes membres de Coriolis Infrastructures; \n\n- no 143 de M. Laurent Dietrich (DC/VL) et de 14 cosignataires \ndemandant au Conseil communal des mesures de circulation \npour l'amélioration du service des transports publics; \n\n- no 144 de M. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) et de 23 \ncosignataires, (pour le groupe DC/VL), demandant au Conseil \ncommunal des solutions de substitution concrètes à toutes les \nsuppressions de places de parc dans le Bourg induites par le \nPAD de cette zone et notamment par la fermeture proche du \npont de Zaehringen prévue le 12 octobre 2014; \n\n- no 145 de M. Bernard Dupré (UDC) et de 31 cosignataires de-\nmandant au Conseil communal de mettre à disposition du pu-\nblic, en dehors des heures de bureau et les jours fériés, des \nparkings existants réservés jusque-là aux seuls fonctionnaires \ncommunaux et cantonaux; \n\n- no 146 de M. Bernard Dupré (UDC) et de 9 cosignataires de-\nmandant au Conseil communal de revoir à la baisse la der-\nnière augmentation de la taxe au sac suite à la décision de la \nCommune de ne plus mettre de containers à la disposition du \npublic pour certains types de plastique non PET; \n\n- no 147 de Mme Cécile Thiémard (DC/VL) et de 9 cosignataires \ndemandant au Conseil communal de développer et d'installer \nsur les places publiques et dans les zones piétonnes beau-\ncoup plus de supports en bois permettant aux tagueurs \nd'exercer leur art, et d'indiquer ces emplacements sur le site \nde la Ville; \n\n- no 148 de M. Pius Odermatt (PS), de Mme Marine Jordan (PS) \net de MM. Jean-Jacques Métrailler (Lib. Indép.), Alexandre \nSacerdoti (DC/VL) et Jean-François Python (DC/VL), ainsi que \nde 36 cosignataires, demandant au Conseil communal d'étu-\ndier la mise à disposition de grills aux habitant-e-s de la ville, \nau moins un par quartier; \n\n- no 149 de M. Raphaël Casazza (PLR) et de 25 cosignataires, \n(au nom du groupe PLR), demandant au Conseil communal \nl'adaptation des horaires du service public; \n\n14. Réponse aux questions:  \n\n- no 175 de M. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) relative aux \naménagements en cours à la rue de la Neuveville;  \n\n- no 177 de Mme Yolande Peisl-Gaillet (Verts) relative au capri-\ncorne asiatique;  \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 270 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\n15. Divers. \n\nooo \n\nLe Président déclare ce qui suit: \n\n"M. Christoph Pfister, du groupe UDC, a démissionné du \nConseil général avec effet au 30 septembre 2014. Au nom du Conseil gé-\nnéral, je le remercie pour son travail au sein de notre Conseil. Pour le rem-\nplacer, j'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue à notre nouveau collègue du \ngroupe UDC, M. Jean Pierre Angéloz, qui a été proclamé Conseiller géné-\nral par le Conseil communal dans sa séance du 14 octobre 2014. Il a été \nassermenté par le Préfet de la Sarine le 7 novembre 2014. M. J. P. Angé-\nloz, je vous remercie de vous lever et de vous présenter à vos pairs, afin \nqu'il puisse vous reconnaître d'abord et vous acclamer ensuite. Je vous \nsouhaite plein succès dans l'accomplissement de votre mandat." \n\nM. Jean Pierre Angéloz (UDC) se lève et se présente à ses \npairs. (Applaudissements). \n\nLe Président poursuit: \n\n"D'autre part, M. Stanislas Rück a démissionné du Conseil \ngénéral avec effet au 11 octobre 2014. Au nom du Conseil général, je le \nremercie pour son travail, en particulier à la tête de la Commission de l'Edi-\nlité. Pour le remplacer, j'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue à notre nou-\nveau collègue du groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral, M. Laurent Praz \nqui a été proclamé Conseiller général par le Conseil communal dans sa \nséance du 14 octobre 2014, lui aussi. Je note que c'est un come-back pour \nlui, puisqu'il a déjà siégé dans notre Conseil et, qui plus est, il l'a présidé, \nce qui n'est pas une mince affaire, vous en conviendrez. Il a été asser-\nmenté par le Préfet de la Sarine le 7 octobre 2014. Plein succès dans l'ac-\ncomplissement de votre mandat, M. Praz!" \n\nM. Laurent Praz (DC/VL) se lève et se présente à ses \npairs. (Applaudissements). \n\nLe Président informe également des démissions suivantes: \n\n"D'abord, je dois prendre acte, avec les plus vifs regrets, de \nla démission de M. René Marty du groupe Centre gauche-PCS, avec effet \nau 31 décembre 2014. M. R. Marty a siégé pendant plus de 20 ans dans ce \nparlement, puisqu'il y a fait son entrée, tenez-vous bien, le 3 mars 1991. Je \nconstate que Mme L. Peisl, âgée de 21 ans, est excusée mais, c'était un \nexemple que j'aurais pu donner, certains d'entre nous n'étaient même pas \nnés au moment où il faisait son entrée ici, dans cette salle, alors que bien \nd'autres vagissaient encore dans leur landau. Merci, M. Marty, pour ce bel \net fidèle engagement politique! Au début 2015, vous serez officiellement \nhonoré par le Bureau, dont vous avez aussi été membre pendant de très \nnombreuses années, au cours d'une petite réception. Veillez, M. Marty, à \ngarder dans votre nouveau domicile valaisan, une petite place sur un mur \n\nOrdre du jour (suite) \n\n1. Communication du Pré-\nsident \n\n\n\n- 271 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\npour le splendide vitrail bien fribourgeois, lui, qui vous sera remis à cette \noccasion. Encore une fois, nous pouvons applaudir très chaleureusement \nM. R. Marty." (Applaudissements nourris). \n\nLe Président poursuit: \n\n"Je prends ensuite acte de la démission de M. E. Moussa \nde la Commission financière, avec effet au 31 janvier 2015. Je le remercie \npour toute l'activité qu'il a déployée au sein de cette commission et enfin, je \nprends acte de la démission de M. C. Berton du Conseil d'agglomération, \navec effet au 1\n\ner\n mars 2015. Les procédures pour repourvoir à ces diffé-\n\nrentes fonctions sont d'ores et déjà entamées.  \n\nQuelques communications concernant le déroulement de \nce Conseil. L'ordre du jour est, je l'ai dit, extrêmement et, à mon sens, exa-\ngérément chargé. Le fait que nous n'ayons malheureusement pas siégé au \ndébut novembre, comme cela était pourtant prévu, n'est pas étranger à \ncette surcharge, puisque nous aurions pu au moins y procéder à des élec-\ntions, à la transmission de la proposition et des postulats, ainsi que per-\nmettre le dépôt de nouvelles interventions et questions. C'est très regretta-\nble mais je ne veux pas y revenir. Par contre, si l'on pouvait éviter que cette \nsituation ne se reproduise à l'avenir pour ma Vice-Présidente, qui va prési-\nder l'an prochain ce cénacle, j'en serais reconnaissant au Conseil commu-\nnal. Le Bureau a pris, dans sa dernière séance, un certain nombre de déci-\nsions qui visent à alléger et à accélérer les débats autant que possible pour \nce soir, notamment pour les élections et pour le vote des investissements. \nJ'y reviendrai en temps utile.  \n\nDans l'idéal, mais certainement est-ce un peu utopique, \nj'aimerais avoir, disons plutôt, j'aurais aimé avoir terminé l'adoption des \nbudgets de la Ville et des SI ce soir, investissements compris. Cela dit, si \ncet objectif ne devait pas pouvoir être atteint vers 22.45 - 23.00 heures, \nj'ouvrirai alors les 'Divers' et cela même si nous nous trouvons au milieu du \nchapitre des investissements. De toute façon, chacun d'entre vous, comme \nvous le savez, et certains ne s'en privent pas, a la possibilité de déposer \nune motion d'ordre. Alors, si la fatigue se fait trop pesante, n'hésitez pas à \nintervenir dans ce sens là: nous voterons! \n\nJe vous rappelle enfin qu'il y a lieu de signer la liste des \nprésences et que nos débats sont enregistrés." \n\nooo \n\nLedit procès-verbal n'appelle pas d'observations et est \nainsi approuvé, avec remerciements à sa rédactrice, Mme Nathalie Deffer-\nrard Crausaz, ainsi qu'à ses collaboratrices. \n\nooo \n\nCommunication du Président \n(suite) \n\n2. Approbation du procès-\nverbal n\n\no\n 31 annexé de \n\nla séance du 29 sep-\ntembre 2014 \n\n\n\n- 272 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nLe Président mentionne que, "par gain de temps, nous \navons convoqué en application de l'article 19, alinéa 5 RCG et rendu atten-\ntifs les scrutateurs-suppléants au fait qu'ils allaient être engagés ce soir. \nDonc, la séance se poursuivra pendant le dépouillement du scrutin et j'in-\nterromprai les débats ultérieurement, entre deux points de l'ordre du jour, \npour vous communiquer le résultat. Peut-être parviendrons-nous ainsi à \ngagner cinq ou six minutes - il y a deux élections - précieuses à la fin de la \nsoirée. Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 15 du règlement du Conseil \ngénéral, 'les élections ont lieu au scrutin de liste à la majorité absolue des suffrages au \n\npremier tour. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des voix, le Président \n\nprocède au tirage au sort'. Cette remarque vaut pour les deux élections figurant \nà l'ordre du jour de la séance." \n\nDiscussion \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) déclare ce qui suit: \n\n"Le groupe PLR a le plaisir de vous présenter la candida-\nture de M. David Aebischer comme membre de la Commission des natura-\nlisations, dès le 1\n\ner\n janvier 2015. M. D. Aebischer, qui a 35 ans, est comp-\n\ntable indépendant et enseignant remplaçant à l'école primaire, cycle II (5H-\n8H), professions pour lesquelles il dispose des diplômes nécessaires. M. \nD. Aebischer est également actif dans le monde associatif et politique de \nFribourg. Il est Vice-Président de l'association du quartier de Pérolles. Il \nétait secrétaire du PLR de la ville de Fribourg et en est l'actuel Président. Il \nest pleinement motivé à travailler au sein de la Commission des naturalisa-\ntions et à mettre ses compétences au profit de celle-ci. M. D. Aebischer est \nune personne intègre et consciencieuse. Pour toutes ces raisons, nous \nvous prions de l'élire dans cette commission, avec effet au 1\n\ner\n janvier \n\n2015." \n\nVote \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est immédiatement \nprocédé au vote au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés 67 \nBulletins rentrés  67 \nBulletin blanc 3 \nBulletins nuls 1 \nBulletins valables 63 \n\nMajorité absolue 32 \n\nEst élu M. David Aebischer avec 61 voix. (Applaudisse-\nments). \n\nOnt obtenu une voix: MM. Benoît Hemmer et François Mi-\nche.  \n\nooo \n\n3. Election d'un membre à \nla Commission des na-\nturalisations en rempla-\ncement de Mme Anne-\nSophie Guillaume, avec \neffet au 1\n\ner\n janvier 2015 \n\n\n\n- 273 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nDiscussion \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) fait la déclaration qui suit: \n\n"Le groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral a le plaisir de \nvous présenter la candidature de M. le Conseiller général Jean-Frédéric \nPython. Agé de 48 ans, bilingue, marié, père de quatre enfants, domicilié à \nBourguillon, M. J.-F. Python est ingénieur en génie civil, titulaire d'un mas-\nter d'aménagiste de l'EPFZ. Après avoir travaillé pendant onze ans dans le \nsecteur privé, il officie également depuis onze ans au sein de l'administra-\ntion publique. Hautement qualifié, notamment pour la commission de l'Edi-\nlité, comme vous le constatez, M. J.-F. Python connaît très bien les défis et \nles enjeux pour notre ville, notamment les difficultés dans le domaine de la \nmobilité, ainsi que la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire. Je vous \nremercie d'apporter votre soutien à Jean-Frédéric Python." \n\nVote \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est immédiatement \nprocédé au vote au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés 69 \nBulletins rentrés  69 \nBulletin blanc 2 \nBulletins nuls 0 \nBulletins valables 67 \n\nMajorité absolue 34 \n\nEst élu M. Jean-Frédéric Python avec 61 voix. (Applau-\ndissements). \n\nOnt obtenu des voix: M. François Miche (2), M. Christoph \nAllenspach (1), M. Vincent Jacquat (1), Mme Lady Michielan (1) et \nMme Cécile Thiémard (1). \n\nooo \n\nLe Président rappelle que, selon l'article 98 de la loi sur les \ncommunes, le Conseil général désigne l'organe de révision sur la proposi-\ntion de la Commission financière. L'organe de révision est désigné pour le \ncontrôle d'un à trois exercices. Son mandat prend fin avec l'approbation \ndes derniers comptes annuels.  \n\nDiscussion générale \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, s'exprime comme suit: \n\n"Suite à l'entrée en vigueur, le 1\ner \n\noctobre 2006 des articles \n98a) et 98b) de la LCo, et de l’article 60 alinéas a et b) de son règlement \nd'exécution, la Commission financière a entamé, en juillet 2014, une pro-\ncédure de sélection de la nouvelle fiduciaire pour la révision des comptes \n\n4. Election d'un membre à \nla Commission de l'Edi-\nlité en remplacement de \nM. Stanislas Rück \n\n5. Désignation du nouvel \norgane de révision des \ncomptes de la Com-\nmune de Fribourg et \ndes Services industriels \npour les exercices 2015, \n2016 et 2017 \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 274 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\ncommunaux dès l'exercice 2015. La valeur du marché prise en considéra-\ntion en vue de l’attribution du mandat pour trois exercices dépassant le \nseuil des 150'000 francs, la Commission s’est vue contrainte de lancer un \nappel d’offres public par le biais d’une procédure sur invitation. Elle a, dans \nce sens, sollicité les offres de 79 fiduciaires légalement agréées et domici-\nliées à Fribourg et dans l'agglomération, ainsi qu'à Bulle. Sur ce nombre, \nonze sociétés ont fait leur offre. Elles ont toutes été auditionnées en octo-\nbre dernier par la Commission financière. Une des clauses du dossier \nd’appel d’offres spécifiait que l’adjudicateur s’engageait auprès des candi-\ndats à traiter de manière confidentielle toutes les informations et docu-\nments portés à sa connaissance durant la procédure. \n\nDurant le processus de sélection, notre Commission a \nscrupuleusement suivi les règles des marchés publics, notamment en \nstandardisant les entretiens des onze fiduciaires candidates durant leur \naudition et, en produisant pour chaque entretien un procès-verbal signé par \nla Commission et les représentants des fiduciaires.  \n\nLes fiduciaires en lice ont été évaluées en fonction de critè-\nres déterminés dans l'appel d'offres et qui étaient les suivants: le coût du \nmandat avec une pondération de 50%, la structure et la méthodologie pro-\nposées par la fiduciaire, avec chacune une pondération de 20% et enfin, la \npolitique de formation (apprenti et formation continue) de l'entreprise avec \nune pondération de 10%.  \n\nConsidérant l’importance d’avoir un interlocuteur \nd’excellence tant pour le Conseil communal que pour elle-même, la Com-\nmission financière a procédé avec beaucoup d’attention et de soin à la \nsélection de la nouvelle fiduciaire. La Commission a siégé durant six séan-\nces afin de pouvoir déterminer la meilleure candidature. Afin de respecter \nses engagements auprès des représentants des fiduciaires concernant la \nconfidentialité des données et du dossier avant la décision d’adjudication \ndu Conseil général, la Commission a choisi de ne pas divulguer préalable-\nment le nom du lauréat à ses collègues du Conseil général ni aux membres \ndu Conseil communal. Dans toutes ses démarches, la Commission a pu \ncompter sur les conseils du Service juridique de la Ville et le soutien logis-\ntique du secrétariat du Conseil général. Au nom de notre Commission, je \nles remercie très chaleureusement. \n\nLa Commission financière propose au Conseil général de \ndésigner, au sens de l'article 98 LCo, la Fiduciaire REVICOR Consulting \nSA, route des Arsenaux 41, à Fribourg, en qualité d'organe de révision des \ncomptes communaux de l'exercice 2015, ainsi que, sous réserve de \nconfirmation, des exercices 2016 et 2017. Au nom de la Commission finan-\ncière, j'invite le Conseil général à nous faire confiance et à soutenir cette \nproposition." \n\nLe Président s'exprime comme suit: \n\n"J'apprends comme vous, mes chers collègues, à cet ins-\ntant précis, la proposition de la Commission financière. J'aimerais ici rele-\nver l'ampleur considérable de la tâche qui a été menée à bien par cette \ncommission et je profite de cette occasion pour remercier tous les mem-\nbres et sa Présidente, Mme D. Jordan Perrin, tout particulièrement, pour le \ntemps qu'ils y ont consacré.  \n\nDésignation du nouvel organe \nde révision des comptes de la \nCommune de Fribourg et des \nServices industriels pour les \nexercices 2015, 2016 et 2017 \n(suite) \n\n\n\n- 275 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nVote \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est immédiatement \nprocédé au vote.  \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ndésigner, au sens de l'article 98 LCo, la Fiduciaire REVICOR Consul-\nting SA, route des Arsenaux 41 à 1701 Fribourg, en qualité d'organe \nde révision des comptes communaux de l'exercice 2015, ainsi que, \nsous réserve de confirmation, des exercices 2016 et 2017. \n\nooo \n\nLe Président précise ce qui suit: \n\n"Peut-être y a-t-il eu un malentendu entre le Conseil com-\nmunal et le Bureau: il n'y a pas eu formellement de demande de retrait de \nce point à l'ordre du jour, auquel cas nous aurions dû, avant même de \ncommencer son examen, le modifier par un vote. En revanche, comme \nvous le savez, il y aura une demande de renvoi qui va être formulée, raison \npour laquelle nous entrons maintenant dans le débat concernant ce point \n6." \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, tient les propos suivants: \n\n"La Commission financière a traité du message n° 35, soit \nle règlement communal sur les émoluments administratifs en matière \nd'aménagement du territoire et de constructions lors de sa séance du 2 \ndécembre 2014, en présence de M. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic et \nDirecteur de l'Edilité et de M. Richard Jordan, Chef du Service juridique de \nla Ville. Sur le fond, la Commission reconnaît pleinement l'utilité d'un tel \nrèglement qu'il va faciliter le travail de l'administration communale. Notre \nCommission ne remet pas en question la nécessité d'avoir un tel règle-\nment. Durant la discussion avec le représentant du Conseil communal, la \nCommission a soulevé de nombreux points nécessitant des clarifications \nd'ordre juridique et financier. Considérant l'importance de ce message qui \nrégit les relations entre l'administration communale et les citoyens, la \nCommission a considéré qu'il était essentiel de prendre tous le temps né-\ncessaire pour compléter et préciser ce règlement communal. Dans ce \nsens, plutôt que de proposer une longue série d'amendements, la Com-\nmission a jugé préférable de demander le renvoi du message, afin de per-\nmettre de l'améliorer et de l'examiner sereinement au début de l'année \nprochaine. Les raisons essentielles de cette demande de renvoi sont les \nsuivantes: \n\n- Les enjeux du message n'apparaissent pas clairement aux yeux du \nprofane. Une partie explicative plus étoffée et un contenu replacé \ndans un cadre plus général aurait permis de mieux étayer l'argu-\nmentaire en faveur de ce changement de tarification. \n\nDésignation du nouvel organe \nde révision des comptes de la \nCommune de Fribourg et des \nServices industriels pour les \nexercices 2015, 2016 et 2017 \n(suite) \n\n6. Règlement communal \nsur les émoluments \nadministratifs en ma-\ntière d'aménagement du \nterritoire et de construc-\ntions – message n\n\no\n 35 \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 276 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\n- Les explications sur les différents termes utilisés sont lacunaires. On \nnous parle de perception d'émoluments 'administratifs' et de percep-\ntion d'émoluments 'de chancellerie', ainsi que de tarifs, sans que ces \ndifférents termes soient proprement clarifiés pour les non juristes.  \n\n- Le calcul des émoluments pour les différentes prestations (article 3 \net 4) pose de nombreux problèmes. A titre d'exemple, la Commission \nrelève que le règlement ne mentionne pas le mode de calcul de \nl'émolument perçu pour les permis d'occuper et le contrôle des tra-\nvaux. De même, pour la prise en compte des honoraires des spécia-\nlistes, la solution proposée est en contradiction avec le montant \nmaximal de l'émolument. En outre, la Commission se demande si la \nCommune va transmettre un décompte horaire à l'administré, étant \ndonné que la partie proportionnelle dépend du temps consacré à sa \nrequête. \n\n- La manière de comptabiliser les émoluments perçus dans les comp-\ntes de la Commune n'est pas satisfaisante. En effet, les émoluments \nseront comptabilisés dans deux rubriques distinctes, mentionnées en \npage 3 du message. Or, ne devrait-on pas, au contraire comptabili-\nser ces émoluments administratifs dans une seule rubrique, en vertu \ndu principe de la couverture des frais? \n\n- D'autres problèmes importants d'ordre juridique ont également été \nrelevés tels que, par exemple, le fait qu’il manque une disposition \nconcernant l'exigibilité de l'émolument dû pour le contrôle des tra-\nvaux, l'octroi du permis d'occuper et la demande d'autorisation de \npose de panneaux-réclames ou d'enseignes, ainsi qu'une voix de re-\ncours contre le montant de l'émolument.  \n\nLa Commission a également relevé qu'il aurait été plus \npertinent de traiter ce message lors d'une séance particulière, par exemple \nen novembre dernier, pour éviter ainsi de devoir le traiter lors de la séance \ndu budget, déjà très chargée. Dans ce contexte, comme déjà annoncé, \nnous pensons que le renvoi de ce message permettra au Conseil commu-\nnal d'approfondir toutes les questions soulevées et de nous soumettre un \nmessage mieux ficelé au début de l'année prochaine. Un renvoi ne devrait \npas mettre en péril la perception des émoluments communaux selon le \nnouveau règlement à partir de 2015. Nous demandons donc au Conseil \ngénéral de soutenir notre demande de renvoi." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ns'exprime comme suit: \n\n"Un mot pour rappeler que le Conseil communal souhaitait \npouvoir faire passer ce message en même temps que le budget, dans la \nmesure où les montants supplémentaires attendus de ces modifications, \nqui sont, vous le voyez, de l'ordre de 60'000 à 70'000 francs, ont d'ores et \ndéjà été intégrés dans le budget 2015. Pour nous, il y avait unité de ma-\ntière entre ce règlement et le budget. Ce règlement aura pour but de rem-\nplacer l'actuel tarif des émoluments, qui avait été arrêté par le Conseil \ncommunal selon l'ancienne loi sur l'aménagement du territoire. Aujourd'hui, \ncette base n'est plus suffisante, il faut un règlement adopté par le Conseil \ngénéral qui fixe les bases et les principes de ces tarifs et, d'autre part, en \nplus des permis de construire qui sont évidemment soumis déjà aujourd'hui \nà ces émoluments, il manque, et c'est un défaut qu'il s'agit de corriger dans \n\nRèglement communal sur les \némoluments administratifs en \nmatière d'aménagement du \nterritoire et de constructions – \nmessage no 35 (suite) \n\n\n\n- 277 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nles meilleurs délais, une base pour facturer des émoluments en cas d'ap-\nprobation de PAD.  \n\nCela dit, le Conseil communal entend les remarques de la \nCommission financière; il ne s'oppose pas au renvoi dans la mesure où, vu \nque la Commission financière n'a pas examiné les articles dans le détail, il \nserait donc impossible aujourd'hui d'examiner ce règlement. Par contre, \nnous nous engageons à présenter un nouveau message au Conseil géné-\nral lors de la première séance de 2015." \n\nVote sur le renvoi \n\nLe Conseil général renvoie, à une majorité évidente, le \ntraitement du message n° 35 concernant le règlement communal sur \nles émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire \net de constructions. \n\nooo \n\nDiscussion générale \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \ns'exprime dans les termes ci-après: \n\n"Je vais relever ce soir trois éléments importants qui sont \nressortis de l'analyse de cette réactualisation du Plan financier 2015-2019. \nEn premier, il est important de citer la réforme de l'imposition des entrepri-\nses RIE III; celle-ci n'a pas été prise en compte dans les prévisions fiscales \nappréciées jusqu'en 2019. Les connaissances actuelles de l'impact de ces \nimportantes modifications ne permettent pas de déterminer leurs effets, \nd'autant plus qu'elles n'entreront en vigueur qu'au plus tôt en 2019. Dans le \ncadre de l'Union des villes suisses, Fribourg participe régulièrement à des \nséances de travail sur ce thème. Tout récemment, elle a adhéré à la nou-\nvelle conférence des Directions des finances des villes suisses. Cela lui \npermet d'être dans le débat et de défendre la position des communes dans \ncette réforme, même si les interlocuteurs de la Confédération sont les \ncantons. L'impact sur l'ensemble des villes sera indéniable; il va falloir res-\nter très vigilant et, encore une fois, anticiper. \n\nLe deuxième élément est la constance de la méthode et le \nrespect rigoureux du cadre prévu. On revient chaque année sur cette ligne \nde conduite mais le Conseil communal est certain que c'est l'essence d'une \nefficace planification. D'ailleurs, cette rigueur est reconnue par le Service \ndes communes et par les experts externes tels que l'IDHEAP. Le cadre des \n7,6 millions de francs d'amortissements, ainsi que le pourcentage défini \npour l'augmentation des charges salariales et des ‘biens, services et mar-\nchandises’, sont les seuls garants d'un équilibre budgétaire et fonctionnent \ncomme des freins à l'endettement aujourd'hui indispensables. Cette rigueur \npaie puisque dans le tableau d'évaluation de la progression des recettes à \n2,6%, l'équilibre budgétaire est planifié pour les cinq prochaines années. \nEvidemment, ces projections se réfèrent faire aux éléments connus à ce \njour. \n\nRèglement communal sur les \némoluments administratifs en \nmatière d'aménagement du \nterritoire et de constructions – \nmessage no 35 (suite) \n\n7. Plan financier 2015-2019 \n- Réactualisation \n\n\n\n- 278 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nLe plan des investissements qui répertorie les finance-\nments à prévoir présente des amortissements de 7,6 millions en 2015, \nsans la décharge de Châtillon, la STEP et les investissements du planning \ndes infrastructures scolaires. Pour les années 2016 à 2019, un travail de \nfond devra être fait pour contrôler et maintenir ce cadre. Pour rappel, les \nmontants inscrits au plan d'investissements sont attribués à l'année de la \ndépense effective, ce qui permet le calcul des charges financières pour \nl'année suivante (amortissements et intérêts). Cet inventaire est l'élément \nqui permet la visualisation concrète pour le Conseil communal et pour le \nConseil général de la charge des investissements à venir. C'est pourquoi, \nhormis les écoles, le Conseil communal restera très sélectif et strict sur les \nautres projets du plan d'investissements. \n\nEn dernier lieu, le Conseil communal relève que ces plani-\nfications pointues, proches de la réalité, ont permis d'argumenter une né-\ncessaire augmentation d'impôts en 2014. Les chiffres démontrent, si c'est \nencore nécessaire, que cette hausse, comme déjà expliquée dans le bud-\nget précédent, a permis d'absorber l'augmentation des coûts très impor-\ntante dus aux nouvelles infrastructures scolaires et ceux dus à l'introduction \nde la deuxième année d'école enfantine, soit plus de 3,2 millions que l'on \ntrouve dans le compte de fonctionnement de la Ville en 2014. Ces effets de \nseuil sont d'autant plus évidents au regard de la démographie galopante et \ndes nouveaux besoins pour les services publics. On peut encore ajouter \nles mesures d'économies de l'Etat qui auraient dû être globalement neutres \npour les communes mais qui, dans la réalité, ne le sont pas. Les mesures \nles plus pénalisantes pour la Ville sont les réductions de subventions pour \nles transports et les primes d'assurances-maladies. De plus, les charges \nindirectes liées à toutes les mesures d'économies imposées par le Canton \nont des conséquences négatives pour la Ville et pour toutes les commu-\nnes. Le Conseil communal augmentera encore la clarté des documents en \n2016 en mettant en exergue les investissements pour les infrastructures \nscolaires comme l'a souhaité la Commission financière. Il continuera à \nsuivre la planification financière de très près car cet outil lui permettra d'an-\nticiper les nouvelles difficultés financières qui poignent à l'horizon. Le \nConseil communal vous prie de prendre acte de cette réactualisation du \nPlan financier 2015-2019." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, déclare ce qui suit: \n\n"Comme lors de chaque nouvelle édition, la Commission \nfinancière s’est plongée avec grand intérêt dans la nouvelle mouture du \nPlan financier 2015-2019. Nous avons eu une discussion très ouverte et \ntrès constructive sur ce Plan financier actualisé avec Mme M. Genoud-\nPage, Directrice des Finances, accompagnée de M. J. Pollet, Chef de ser-\nvice. Et, comme chaque année, la Commission ne peut que louer la clarté \ndu texte et la richesse des tableaux présentés. \n\nLe Plan financier est un instrument de conduite stratégique. \nIl permet en effet de prévoir à cinq ans, en fonction de différents scénarii, \nl’évolution financière de la Commune. Les prévisions des recettes fiscales \nconstituent la pierre angulaire de l’édifice. Si ces prévisions s’avèrent erro-\nnées, c’est l’ensemble de l’édifice qui s’écroule. Notre Commission s’est \ninterrogée sur la valeur de ces prévisions fiscales ainsi que sur la pertinence \ndes différentes variantes proposées dans le rapport (variante optimiste à 3% \nd'augmentation des recettes, variante moyenne à 2.6% et variante pessi-\nmiste à 2%). Selon une évaluation de l’IDHEAP portant sur les estimations \ndes communes suisses dont Fribourg, la qualité des prévisions de la Ville est \n\nPlan financier 2015-2019 - \nRéactualisation (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 279 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nbonne, voire excellente pour les trois dernières années. La Commission \npartage cette conclusion et encourage le Conseil communal à poursuivre \ncette approche très prudente. Elle lui recommande également de poursuivre \nle suivi serré de l’évolution des différentes ressources fiscales, plus particu-\nlièrement celles des personnes morales.  \n\nUn élément important va s’inviter dès 2019 dans le débat \ndes finances des communes suisses, et donc de la nôtre, Mme la Directrice \ndes Finances l'a mentionné dans son intervention, il s’agit de la mise en \nœuvre de la Réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), dont le projet a \nété récemment mis en consultation par le Département fédéral des finances. \nLe gouvernement cantonal de Fribourg a dévoilé cet après-midi même le \nnouveau taux d'imposition; vous l'avez peut-être vu, ce taux est fixé à \n13,72% au lieu des 19% actuels. Evidemment, il n’est pas possible, à ce \nstade, d’évaluer les conséquences financières de cette réforme pour les \ncommunes fribourgeoises et partant, pour notre Ville. Néanmoins, il convient \nde garder à l'esprit l’impact majeur de la mise en œuvre de cette réforme qui \nn’interviendra qu’en fin d’horizon du Plan financier actuel, c’est-à-dire en \n2019.  \n\nLe Plan d’investissement 2015-2019 nous offre, quant à lui, \nune vision panoramique des futurs chantiers de la Ville. Il est très instructif \ncar il représente la concrétisation de la politique communale en matière \nd’investissements, une politique de plus en plus dynamique. Notre com-\nmune a choisi d’investir dans de nombreuses infrastructures, notamment \nscolaires, sportives, de mobilité et cela, afin d’augmenter son attractivité.  \n\nNotre Commission a souhaité qu’il y ait plus de transpa-\nrence sur les charges liées aux amortissements, qui découlent des inves-\ntissements. Dans ce sens, elle a demandé au Conseil communal de sépa-\nrer les amortissements relatifs aux bâtiments scolaires des autres amortis-\nsements, comme il le fait déjà pour les amortissements de Châtillon. Le \nConseil communal, vous l'avez entendu de la bouche de la Directrice des \nFinances, s’est engagé à nous fournir cette information dès l’année pro-\nchaine, ce qui nous permettra de mieux observer l’évolution des différents \ntypes d’amortissements.  \n\nSur ces remarques, la Commission financière propose au \nConseil général de prendre acte du Plan financier 2015-2019, tel que pré-\nsenté dans le document de novembre 2014 par le Conseil communal." \n\nLe Président précise que le Conseil général doit juste, en \nvertu de l'article 4 du règlement du Conseil général, prendre acte de cette \nréactualisation et qu'il n'y aura donc pas de vote à l'issue du débat.  \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) fait la déclaration sui-\nvante: \n\n"En préambule nous nous associons à nos collègues de la \nCommission financière en remerciant le Conseil communal pour la qualité \ndes échanges et la transparence qui a prévalu dans l’étude des chiffres \nprésentés. \n\nConcernant le Plan Financier, il convient de constater que \ncelui-ci a reconduit l’ensemble des améliorations souhaitées par la Com-\nmission financière lors des séances de travail budgétaire précédentes et \nque sa lecture est fluide et claire. Sur le fond, par contre, il convient de \n\nPlan financier 2015-2019 - \nRéactualisation (suite) \n\nRapport du groupe démo-\ncrate-chrétien/Vert'libéral \n\n\n\n- 280 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nrelever que les charges relatives aux infrastructures scolaires ne viennent \ngrever les résultats qu’à partir de 2016 et que les amortissements liés à la \nDOSF n’interviennent qu’en 2017! Ceci confirme nos interventions passées \net nos remarques en insistant sur le fait que le Conseil communal ne pou-\nvait justifier de façon démagogique la nécessité de l’adaptation du coeffi-\ncient d’impôt dès 2014 en faisant essentiellement référence à la mise en \nplace de la deuxième année d’école enfantine et aux investissements sco-\nlaires, alors que l’augmentation du taux répondait également à la baisse \ndes recettes fiscales des personnes morales, à l’augmentation des charges \nliées à la recapitalisation de la caisse de pension ainsi qu’à la baisse des \ncontributions cantonales. Ceci n’est pas un bon présage pour le futur et \nl’équilibre budgétaire sur les quatre années à venir. Afin d’approcher un \nrisque éventuel de surévaluation des prévisions de recettes fiscales qui \naurait pour conséquence de remettre en cause de façon importante la vali-\ndité des chiffres présentés, notre groupe s’est essentiellement intéressé à \nla méthode et aux calculs de prévisions sur les quatre ans des recettes \nfiscales  \n\nConcernant les prévisions de recettes issues des impôts \nsur les personnes physiques, nous avons constaté que la méthode suivie \nest cohérente avec les années passées en s’adossant aux prévisions can-\ntonales et que les estimations calculées par le passé étaient proches des \nréalisations. Ceci, comme vient de le souligner la Présidente de la Com-\nmission financière, est corroboré par la note maximale de fiabilité des cal-\nculs de prévisions restituée par l’IDHEAP. Les estimations de croissance \nde revenus fiscaux issus des personnes morales, nous posaient plus \nd’interrogations en raison du départ d’un certain nombre d’entreprises de la \nville intra muros et de l’absence de nouveaux venus d’importance. Les \ndernières informations 2014 des rentrées fiscales des entreprises révèlent \nun dépassement des prévisions de 3 millions pour atteindre 18 millions en \n2014; la prévision pour 2015 de 17,5 millions de francs nous semble donc \nprudente. \n\nLa seule interrogation concernant l’évolution des recettes \nfiscales sur les années à venir, comme relevé dans le rapport financier et \npar la Commission financière, comme vient de le communiquer sa Prési-\ndente, proviendrait de la volonté cantonale de réduire le taux d’imposition \ndes personnes morales pour suivre les propositions fédérales qui décou-\nlent de la troisième réforme d’imposition des entreprises (RIE III). Cepen-\ndant, cette hypothèse n’affecterait que l’année 2019 et elle reste du do-\nmaine des interrogations et des suppositions; ce qui n'est plus vrai après \nles déclarations d'aujourd'hui sur le taux qui vient de nous être communi-\nqué par la Présidente de la Commission financière. \n\nSur cette base, le groupe DC/VL prendra acte de la réac-\ntualisation du Plan Financier 2015-2019." \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) s'exprime dans les termes ci-\naprès: \n\n"Le groupe libéral-radical a pris connaissance du Plan fi-\nnancier 2015-2019 réactualisé. Il tient à remercier le Conseil communal et \nM. J. Pollet pour la qualité des documents fournis. \n\nL’année passée, lors de la discussion sur le Plan financier \n2014-2018 et sur l’augmentation du taux d’impôt, la position de notre parti \nse résumait en quatre points: \n\nPlan financier 2015-2019 - \nRéactualisation (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 281 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\n1. Nous soutenons les investissements scolaires et les charges futures \nqui en découleront. Dans cette optique, une hausse du coefficient \nfiscal est envisageable. \n\n2. La hausse d’impôts proposée par le Conseil communal est trop éle-\nvée et doit se limiter à un coefficient de 80 points (au lieu des 81.6). \n\n3. Cette hausse modérée à 80 points est justifiée par le fait qu’il existe \nun potentiel d’économies réaliste et réalisable. Nous l’avions dé-\nmontré par des recettes fiscales sous-évaluées dans les prévisions \nbudgétaires. \n\n4. Nous avons, en outre, demandé que les travaux du groupe de travail \nGT-Sol se poursuivent afin de dégager de réelles économies dans le \nménage communal. \n\nUne année après, non seulement les faits mais également \nles chiffres actuels et les projections futures, viennent confirmer notre posi-\ntion. Nous pouvons donc reprendre un à un chaque point développé \nl’année passée. \n\nLa hausse du coefficient d’impôts à 81.6 était exagérée et \nle résultat comptable de l’exercice 2014 viendra l’attester. Le surplus est \ndépensé afin de financer le ménage courant. \n\nLe potentiel d’économies n’est pas exploité au maximum. A \ncet égard, un ajustement de la croissance des charges de personnel vers \nun taux de 1% est plus réaliste que celui de 1.5%. Compte tenu de la si-\ntuation économique actuelle, une telle hausse de 1.5% n’est pas justifiée. Il \nne s’agit pas de diminuer des postes ou de refuser ceux qui s’avèrent né-\ncessaires mais, au contraire, d’agir sur la structure afin d’optimiser \nl’organisation. A titre d’exemple, on peut se demander si une fonction de \nchef de service est encore justifiée pour les services dont la Ville a exter-\nnalisé les compétences soit à l’Agglomération, soit à Coriolis. \n\nIl est également souhaitable de maintenir une limite des \namortissements hors STEP, Châtillon, Caisse de pension et nouvelles in-\nfrastructures scolaires à 7,2 millions, non pas à 7,6 millions de francs. \nCette limite est nécessaire, afin de pouvoir maîtriser les futurs frais finan-\nciers, engendrés par un accroissement de l’endettement. \n\nEnfin, notre groupe demande un meilleur contrôle des \ncharges provenant de l’Agglomération. Celles-ci ont augmenté de 25% \ndepuis le premier exercice en 2010, soit une hausse de 5% en moyenne \nannuelle. Une telle croissance n’est pas durable et nos délégués, bien que \nminoritaires, doivent absolument en être conscients afin de développer une \nstratégie commune et non partisane, pour le bien de notre ville. \n\nC’est avec ces remarques que le groupe PLR prend acte \ndu Plan financier 2015-2019." \n\nM. Elias Moussa (PS) tient les propos suivants: \n\n"Le groupe socialiste prend également acte du Plan finan-\ncier 2015-2019, après l'avoir attentivement examiné. Il n'a pas d'observa-\ntions particulières, si ce n'est qu'il souhaite souligner, à l'instar de la Com-\nmission financière, la très bonne évaluation de l'IDHEAP en ce qui \n\nPlan financier 2015-2019 - \nRéactualisation (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 282 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nconcerne la gestion financière de notre commune par une majorité de gau-\nche. Notre groupe soutient également la volonté du Conseil communal \nd'investir dans notre ville, même si, à partir de 2017, la limite des amortis-\nsements de 7,6 millions devait être dépassée, comme le démontre le Plan \nfinancier. Ce soutien n'est pas simplement dû parce que les seules criti-\nques de l'IDHEAP à l'encontre de la ville portent sur le manque d'investis-\nsements mais parce que notre groupe estime qu'une collectivité publique \nse doit d'investir, non pas offrir aux habitants de la ville ce qu'ils peuvent \nraisonnablement attendre et ce, pas seulement dans le domaine des in-\nfrastructures scolaires. Renoncer dès à présent à tout investissement à \npart les écoles serait certes un moyen efficace pour éviter que la limite des \n7,6 millions ne soit pulvérisée mais c'est un moyen que notre groupe ne \ncautionne aucunement.  \n\nPar rapport aux impôts, le vote a eu lieu l'année dernière, - \non voit quand on examine le budget 2015 et par rapport au Plan financier \négalement que ce vote a déjà porté ses fruits –, et vu qu'aucun référendum \nn'a été lancé à l'époque mais que les effets directs et incontestables de \ncette augmentation ne seront connus qu'à partir des comptes 2016, notre \ngroupe n'estime pas nécessaire de s'attarder davantage sur ce point ou \nd'ouvrir une nouvelle fois le débat sur le bien-fondé ou le pourquoi du \ncomment de cette augmentation d'impôt.  \n\nC'est avec cette remarque que notre groupe prendra donc \nacte du Plan financier 2015-2019." \n\nM. Maurice Page (CG-PCS) fait la déclaration suivante: \n\n"Comme les autres groupes, je remercie le Conseil com-\nmunal pour la qualité de ce message et de ce document. La qualité princi-\npale est, pour le groupe Centre gauche-PCS, leur cohérence. Je crois qu'ils \nprésentent un bon exemple de cohérence qui montre que l'on veut une \ngestion de cette commune qui soit solide, efficace et surtout pérenne. Le \nPlan financier est un outil évidemment utile et nécessaire pour la gestion \nannuelle. La rigueur des prévisions de la ville est reconnue largement, je \nn'y reviens pas non plus. \n\nJe reviens par contre sur la difficulté de tirer des plans sur \nla comète, parce qu'il y a toujours pas mal d'éléments inconnus. De nom-\nbreuses craintes concernent notamment la Pila mais il est clair que, tant \nque l'on n'en sait pas plus, il est difficile de faire des prévisions. On peut \négalement avoir quelques craintes concernant la réforme de l'imposition \ndes entreprises, dont on a appris aujourd'hui le taux; réforme dont l'impact \ndevra être inclus dans les prévisions du prochain Plan financier. Les mesu-\nres d'économies de l'Etat ont été citées, je n'y reviens pas non plus da-\nvantage. Un élément politique qu'il nous paraît important de relever est \nque, encore une fois, ce Plan financier montre la nécessité d'un centre \ncantonal fort. Cela a été aussi montré par l'actualité récente puisque les \ndeux communes qui devraient être nos principaux partenaires en vue d'une \nfusion, c'est-à-dire Villars-sur-Glâne et Marly, se débattent aussi dans des \nsituations budgétaires 'à la limite' pour Villars-sur-Glâne et carrément très \ndifficiles pour Marly. Donc, encore une fois, je crois que toute cette démar-\nche plaide pour l'importance de la fusion et la nécessité de relancer vrai-\nment le débat. \n\nJe terminerai simplement sur l'augmentation d'impôt puis-\nqu'il y en a encore qui la déplorent aujourd'hui, pour rappeler tout simple-\n\nPlan financier 2015-2019 - \nRéactualisation (suite) \n\nRapport du groupe Centre \ngauche-PCS \n\n\n\n- 283 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nment à ces personnes et à ces partis qu'ils n'ont pas utilisé la voix légitime \net démocratique du référendum. Ils ne peuvent donc s'en prendre qu'à eux-\nmêmes non pas au Conseil communal." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nremercie les divers intervenants au sujet de ce Plan financier. \n\n"A l'attention de MM. A. Sacerdoti et de V. Jacquat au sujet \ndes investissements pour les écoles, c'est une évidence que, dans la plani-\nfication financière, les montants des amortissements et des intérêts courent \nl'année qui suit la mise en place de la construction ou de l'investissement \nde base. Pour votre information, pour la DOSF en 2014, pratiquement plus \nde 10 millions ont déjà été investis et surtout ont dû être empruntés auprès \ndes banques. Pour emprunter de l'argent auprès des banques, il faut que la \nVille ait un certain 'rating' pour obtenir des taux intéressants et bas. Croire \nque c'est uniquement dans une vision de calcul d'amortissements et d'inté-\nrêts est une erreur. Je pense que la Ville avait besoin de cette augmenta-\ntion d'impôts pour prouver qu'elle avait les reins solides. Cette augmenta-\ntion d'impôts permettait d'assurer des intérêts qui soient les plus bas possi-\nbles. Je prends également connaissance du nouveau taux du Canton de \nFribourg concernant l'imposition des entreprises, - comme vous, je l'ai ap-\npris tout à l'heure. Nous allons donc nous mettre au travail et nous pencher \nsur tous les enjeux que cette réforme va avoir pour la Ville de Fribourg et le \nCanton de Fribourg." \n\nLe Conseil général prend ainsi acte du Plan financier \nréactualisé 2015-2019. \n\nooo \n\nA. DE LA COMMUNE \n\nDiscussion générale \n\nLe Président émet les remarques introductives suivantes: \n\n"Nous allons débattre du message n° 34 intégré au fasci-\ncule du budget de l'exercice 2015 sur le budget de fonctionnement en gé-\nnéral, puis nous discuterons de chaque dicastère en détail, l'un après l'au-\ntre, avant de terminer par les Services industriels. En vertu de l'article 48, \nalinéa 5 RCG, l'entrée en matière est acquise de plein droit pour l'examen \ndu budget. Une demande de renvoi demeure néanmoins possible." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nfait la déclaration ci-après: \n\n"Le budget 2015 est le premier budget positif depuis une \ndizaine d’années. Il est bénéficiaire de 279'000 francs, ce qui représente \n0,13% du total des charges. \n\nLa suppression des imputations internes des salaires est le \nprincipal changement dans ce budget. La Présidente de la Commission \nfinancière va préciser les modifications chiffrées et vous donner les correc-\n\nPlan financier 2015-2019 - \nRéactualisation (suite) \n\n8. Examen du budget de \nfonctionnement 2015 \n\n\n\n- 284 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\ntifs nécessaires. Cette intéressante modification va, malgré tout, entraîner \nquelques réserves de comparaison.  \n\nAu niveau des charges, la rubrique par nature 'Rembour-\nsements et participations à des collectivités publiques' est en augmentation \nde plus de 2%. Cette situation est le reflet des mesures d’économies di-\nrectes et indirectes, ainsi que de l’augmentation et du vieillissement de la \npopulation. On voit ces effets spécialement au niveau des effectifs scolai-\nres et du nombre grandissant de personnes entrant dans les EMS.  \n\nDans la rubrique des subventions accordées, la participa-\ntion de la Ville a augmenté de 2,48%; il s’agit entre autres de la part pour \nles charges d’aide sociale et de notre participation à l’Association Coriolis \nInfrastructures. \n\nOn peut relever aussi la fin de la subvention cantonale pour \nla mise en place de la deuxième année d'école enfantine (ci-après: EE). Ce \nmontant a régulièrement été mis en réserve par la Ville et cette réserve \nservira à diminuer l’amortissement des nouveaux bâtiments de la Heitera et \ndu Botzet dès 2014. \n\nLes recettes fiscales sont toujours des projections en fonc-\ntion des chiffres fournis par le Canton. En général, les prévisions faites par \nla Ville sont très proches de la réalité, l’IDHEAP le relève dans ses derniè-\nres analyses. La note frise la perfection… Merci M. J. Pollet! \n\nDans les projections des recettes fiscales des personnes \nphysiques, l’évolution démographique de notre commune est plus élevée \nque la moyenne cantonale, ce qui a permis de valider les augmentations \ndes revenus proposés par l’Etat pour 2013, 2014 et 2015. \n\nOn constate, en 2012, un accroissement des perspectives \ndes impôts sur le bénéfice des personnes morales pour la Ville en compa-\nraison avec le Canton. Pour rappel, les années 2010 et surtout 2011 ont \nété très mauvaises à cause de la diminution du barème cantonal. Il est \nressorti une sous-évaluation de cet impôt de la part du Canton pour les \nannées 2013-2014, tout en rappelant aussi la grande volatilité de cet impôt. \n\nL’impôt sur le capital a évolué régulièrement à la baisse \nces dernières années, avec un chute importante en 2011.L’accroissement \nde 2012 est réjouissant et permet presque d’atteindre le niveau de 2010. \nOn constate aussi une disparité d’accroissement en faveur de la Ville par \nrapport le Canton. \n\nPour les autres recettes, les prévisions sont calculées sur \nune moyenne de six ans. Quant à la contribution immobilière, les efforts du \nService des finances pour trouver de nouvelles ressources ont été un suc-\ncès auprès des CFF et de La Poste. \n\nDans la gestion du personnel, le Conseil communal pour-\nsuit sa politique de réorganisation et d'optimisation de son administration. \nDans cet esprit, le groupe, GT-Sol a été pérennisé et continue son travail \ndans divers secteurs, avec une concrétisation à moyen terme. On peut \nciter la standardisation des besoins informatiques dans les CO, la réforme \ndes conciergeries, une coordination des processus de gestion des créan-\nciers et une optimisation de l’économat. L’amélioration d’autres processus \ninternes continuera dès que ceux précités auront abouti. \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2015 (suite) \n\n\n\n- 285 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nLe Conseil communal constate que l’augmentation \nd’impôts a réussi à contrer le dangereux 'effet ciseau' entre les charges et \nles produits. L’augmentation des charges de fonctionnement de \nl’introduction de la deuxième année d’EE ainsi que les frais financiers des \ninfrastructures qui en découlaient ont pu être absorbés en 2014. A moyen \nterme, la Ville arrivera à réaliser ce qu’elle avait planifié. Le Conseil com-\nmunal relève encore l’importance de l’anticipation des situations difficiles. Il \nne faudra pas relâcher la gestion serrée de ces dernières années car les \naugmentations et les reports de charges vont continuer. Je cite spéciale-\nment les charges d’agglomération surtout dans les transports et les inves-\ntissements du PA2. \n\nPour le budget des investissements 2015, le Conseil com-\nmunal vous propose de compléter les projets d’investissement de la caté-\ngorie III. Comme précisé dans le texte, ceux-ci devront faire l’objet d’un \nmessage spécial pour le Conseil général, en principe en 2015. Cette caté-\ngorie d’investissements ne fait pas partie intégrante du budget \nd’investissement mais est une planification d’intentions prévues dans un \nproche avenir. Il vous demande de rajouter deux projets qui sont planifiés \npour 2016 mais qui demanderaient une décision en 2015 déjà. Il s’agit de \nla subvention de 5 millions de francs pour la patinoire de Saint-Léonard \ndont le Droit Distinct et Permanent (ci-après: DDP) devrait être approuvé \npar le Conseil général au printemps prochain et l’investissement de 2 mil-\nlions de francs pour des pavillons à l’école du Bourg dont les études et \ncertains travaux risquent de devoir déjà être entrepris en 2015, au vu de \nl’explosion des effectifs scolaires.  \n\nAvec tous ces commentaires, le Conseil communal vous \nprie, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, d’approuver le \nbudget 2015 tel que proposé et vous en remercie par avance." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, donne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après: \n\n"1.  Considérations générales \n\nAfin de répondre aux exigences de la Loi sur les commu-\nnes, la Commission financière a procédé à un travail d'analyse approfondi \nen s'appuyant sur le message du Conseil communal no.34 du 11 novembre \n2014 sur le budget 2015 de la Ville de Fribourg et des Services industriels, \nainsi que sur les échanges qu'elle a eus avec tous les Conseillers commu-\nnaux. Selon une procédure établie, chacune des Directions a reçu une \ndélégation de la Commission financière pour préparer les séances pléniè-\nres. Dans un second temps, la Commission s'est entretenue en séance \nplénière avec chacun des cinq membres du Conseil communal accompa-\ngnés de leurs Chefs de service. \n\nComme les années précédentes, la Commission a pu me-\nner sa tâche dans d'excellentes conditions de travail disposant suffisam-\nment tôt de tous les documents nécessaires pour procéder à l’examen du \nbudget. La qualité des discussions ainsi que la volonté de clarté et de \ntransparence qui ont prévalu lors des échanges avec le Conseil communal \net les Chefs de service nous ont permis de récolter les informations et ex-\nplications nécessaires sur les enjeux stratégiques et sur les questions rele-\nvant de la gestion quotidienne du ménage communal.  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2015 (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 286 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nLors de nos entretiens, nous avons pu constater que les \nChefs de service de la Commune font preuve d'un grand professionnalisme \ndans leurs tâches et d'un engagement sans faille. Au nom de notre Com-\nmission, j'aimerais les remercier pour leur disponibilité et pour leurs contri-\nbutions de qualité. Je souhaiterais remercier plus particulièrement M. J. \nPollet qui, comme vous le savez, va quitter l’administration communale en \nfin d’année. Au fil de ces années de collaboration étroite avec notre Com-\nmission, M. Pollet a su nous expliquer, patiemment et en détail avec moult \nrépétitions, les subtilités des finances communales. Au nom de notre \nCommission, j’aimerais le remercier chaleureusement et je lui souhaite \nplein succès (parce que là où il va nous intéresse aussi) dans son nouveau \ndéfi professionnel!  \n\nMes remerciements s'adressent également au Conseil \ncommunal, avec lequel nous avons eu, comme à l'accoutumée, des dis-\ncussions nourries. Egalement, un merci tout particulier à notre Secrétaire, \nMme N. Defferrard Crausaz, qui a rédigé les procès-verbaux de nos ré-\nunions (près de 80 pages pour cet examen budgétaire qui aura duré plus \nd’une quinzaine d'heures de séances plénières auxquelles s'ajoutent les \nréunions des groupes dans chaque dicastère). J'aimerais terminer en re-\nmerciant mes collègues de la Commission financière pour l'esprit très \nconstructif, stimulant et respectueux dans lequel nous avons pu mener nos \ndébats ces dernières semaines. \n\n2. Examen du budget de fonctionnement 2015 de la Commune  \n\n2.1. Analyse du message du Conseil communal  \n\nDans son message relatif au budget de la Ville de Fribourg \npour l'exercice 2015, le Conseil communal soumet à l'attention du Conseil \ngénéral un budget qui se présente comme suit:  \n\n Total des produits:  234'835'261,00 francs \n\n Total des charges: 234'555'497,00 francs \n\n Excédent des produits:  279'764,00 francs \n\nCe budget légèrement excédentaire appelle les commen-\ntaires suivants de la part de notre Commission:  \n\nComme l'a mentionné dans son introduction Mme la Direc-\ntrice des Finances, une nouvelle méthode d'imputation interne des salaires \na été adoptée: elle a pour but de répartir de manière plus appropriée les \ncharges salariales entre les différentes rubriques. A long terme, cette nou-\nvelle méthode apportera une meilleure imputation et une plus grande \ntransparence au niveau des charges. Durant cette première année de mise \nen œuvre, elle a pour conséquence mathématique de diminuer le montant \ndu budget global de 4 millions de francs, tant du côté des produits que des \ncharges. Elle se traduit également par une impossibilité de comparer les \nchiffres du budget 2015 avec ceux des budgets précédents, puisque le \ncontenu des rubriques a changé. L'application de cette nouvelle méthode a \négalement un effet sur le résultat du calcul du taux d'augmentation des \ncharges par rapport au budget précédent, qui n'est pas de 0.57% (comme \nmentionné à la page 4 du message), mais le taux d’augmentation des \ncharges entre 2014 et 2015, à imputations internes constantes, est de \n0.98%.  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2015 (suite) \n\n\n\n- 287 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nComme mentionné précédemment dans l'appréciation du \nPlan financier, l'évolution des recettes fiscales reste l'élément essentiel \npour évaluer la santé future des finances communales. Le rendement de \nl'impôt sur les personnes physiques s'est amélioré en 2012, et cette ten-\ndance devrait se poursuivre en 2013. Selon le service cantonal des contri-\nbutions, les recettes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques \ndevraient augmenter de 1.8% en 2013, de 3,2% en 2014 et de 2,8% en \n2015. Quant à l’impôt sur le bénéfice des personnes morales, une stagna-\ntion est prévue en 2013, puis une augmentation de 1.7% en 2014 et 2015. \nPar ailleurs, en 2014 interviendra l'effet de l'augmentation du taux de l'im-\npôt communal tel que décidé en décembre dernier. D'une manière géné-\nrale, les prévisions budgétaires des différents types de recettes fiscales \n(personnes physiques et morales, impôts immobiliers) sont établies de \nmanière rigoureuse et prudente. \n\nAu niveau de la politique du personnel, la Commission note \nque, cette année encore, les nouveaux postes créés répondent aux be-\nsoins additionnels causés par la constante augmentation de la population \nde la Ville. Cette évolution provoque une pression sur le personnel de l'ad-\nministration communale. Ainsi, de nouveaux postes ont été créés et d'au-\ntres renforcés, notamment dans les domaines des écoles (AES), du génie \ncivil (chef de projet) et du service social. \n\nLes collaborations intercommunales continuent d’attirer \nl’attention de notre Commission, qui avait demandé, lors de l'examen du \nbudget 2014, une liste des prestations fournies par la Ville à d’autres com-\nmunes. Le Conseil communal s'est engagé à fournir cette liste pour la dis-\ncussion des comptes 2014. Cette analyse fine des collaborations intercom-\nmunales devient d'autant plus pertinente dans le cadre actuel de la relance \nde la thématique de la fusion. En effet, le Conseil communal suggère d'af-\nfecter un montant de 100'000 francs pour l'élaboration d'une politique d'in-\nformation sur la fusion. Cette démarche s'inscrit dans un nouveau cadre \ninstitutionnel. Après l'acceptation par le Grand Conseil d'une motion encou-\nrageant la réalisation d'une loi en vue de la création du Grand Fribourg, le \nConseil d'Etat a une année pour déposer son rapport. Dans ce contexte, la \nVille souhaite être proactive. Si la Commission financière a de la sympathie \npour cette approche, elle a souhaité être tenue au courant des développe-\nments du mandat. En effet, le montant proposé pour le budget 2015 est im-\nportant, alors qu’il y a peu d’éléments nouveaux sur lesquels communiquer \ndurant l’année prochaine, et d’autre part, le Conseil communal prévoit \nd’ajouter d’autres montants durant les prochaines années.  \n\nEnfin, la Commission suggère au Conseil communal \nd’initier une réflexion de fond sur les raisons qui ont conduit à une baisse \ndes recettes des amendes d'ordre, qui s'amenuisent d'année en année. \nElle soutient l’engagement du Conseil communal en faveur d’une politique \nde prévention. \n\n2.2. Formulation d'un préavis à l'attention du Conseil général \n\nLors de la procédure d'examen du budget 2015 par la \nCommission financière, il n'y a pas eu de postes budgétaires sujets à des \ndoutes ou à controverse. Une seule proposition de modification de rubrique \nsera soumise par la Commission. Elle concerne le dicastère des sports \n(913.314.00) et sera soumise au Conseil général lors de l'examen de dé-\ntail.  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2015 (suite) \n\n\n\n- 288 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nLors de sa séance du 4 décembre, la Commission finan-\ncière, siégeant en présence de dix membres, a approuvé à l'unanimité le \nbudget de fonctionnement de la Ville de Fribourg pour l'année 2015. En \nconséquence, la Commission propose au Conseil général d'approuver le \nbudget de fonctionnement 2015 avec la modification qu'elle présentera \nultérieurement.  \n\n3.  Examen du budget de fonctionnement 2015 des Services Indus-\ntriels  \n\nLe budget de fonctionnement des Services Industriels se \nprésente comme suit:  \n\n Total des produits:  16'826'560,00 francs \n\n Total des charges: 16'762'800,00 francs \n\n Excédent des produits:  63'760,00 francs \n\nLa Commission financière a examiné avec soin les diffé-\nrentes rubriques des Services industriels et n'a pas de commentaires parti-\nculiers. Elle remercie M. P. Barras, Directeur des SI, pour sa disponibilité.  \n\nLa Commission a accepté à l'unanimité des membres pré-\nsents le budget de fonctionnement des Services Industriels pour 2015, et \npropose au Conseil général de faire de même." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) s'exprime dans les termes ci-\naprès: \n\n"Nous voici donc à traiter le premier budget suivant la \nhausse d’impôts imposée par le Conseil communal au 1\n\ner\n janvier 2014. \n\nEvidemment que ce budget ne pouvait être déficitaire, tout autre résultat \neut été une véritable moquerie infligée aux contribuables de notre Ville. Vu \nles motifs fondamentaux invoqués lors de ladite hausse, soit le poids des \nécoles, nous étions même en droit d’attendre un résultat sensiblement \nmeilleur. Dès lors, dire que nous sommes convaincus par ce résultat serait \nune interprétation fort hasardeuse. Nous attendions beaucoup mieux.  \n\nNous tenons en premier lieu à relever que le travail \nd’élaboration du budget a été parfaitement maîtrisé. Il nous tient à cœur, \npour la dernière fois sans doute, en raison de son départ, de féliciter M. J. \nPollet pour son travail précis et minutieux. Nos remerciements vont égale-\nment à tout le personnel engagé dans ce processus. \n\nPar mesure de simplification et pour expliquer notre silence \nlors du dernier point traité, nous tenons compte, dans notre rapport, éga-\nlement de la réactualisation du Plan financier 2015 – 2019, là où cela est \nnécessaire et nous nous abstiendrons de présenter un rapport spécifique. \nNous relevons: \n\n1. Lors de la décision d’augmentation des impôts, nous avions plaidé \nsoit pour un report de cette décision ou au moins pour une réduction \nsensible de cette dernière. La raison en était simple: à notre avis, les \ncharges financières des nouvelles écoles invoquées à l’époque \ncomme raison majeure de l’augmentation d’impôts, y compris et \nsurtout par la responsable des écoles, ne pouvaient en aucun cas \npéjorer les résultats des comptes à court terme, soit, à notre avis pas \navant 2018 - 2019. En effet, la hausse proposée au 1\n\ner\n janvier 2014 \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2015 (suite) \n\nRapport du groupe de l'Union \ndémocratique du centre \n\n\n\n- 289 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nservait, nous l‘avons dit à l’époque, uniquement de réservoir au \nConseil communal pour boucler son prochain budget de même que \nles budgets ultérieurs au moins jusqu’en 2018, dans l’équilibre. En \noutre, les économies que nous invoquions, notamment la subdivision \nde la Caisse de pension, aurait permis des économies de plus d’un \nmillion par année. L’analyse des charges par nature confirme tota-\nlement notre projection. En effet, les charges d’amortissements et \nles frais financiers budgétés en 2015 sont moins élevés que dans le \nbudget de 2014! Nous rappelons ces faits pour des motifs de com-\npréhension de la situation financière de la Commune. \n\n2. Si une sage décision avait été prise à l’époque, c’est bien celle \nconcernant la limite des amortissements fixées à 7,2 millions de \nfrancs. Les analyses le démontrent et les projections le confirment, \nles frais financiers vont croître à l’avenir, ne serait-ce déjà qu’en rai-\nson des investissements scolaires. Et que se passera-t-il le jour où \nles taux d’intérêts reprendront le chemin de la hausse? Bien en-\ntendu, Mesdames et Messieurs, nous sommes conscients que le \nmaintien de la limite des 7,2 millions n’est pas envisageable, compte \ntenu des infrastructures scolaires. Mais, il nous paraît évident que, \ndans la situation tendue de la Commune, le maintien de la limite des \n7,2 millions, pourquoi pas sans les amortissements des écoles, se-\nrait la sagesse même.  \n\n3. Un sérieux problème de transparence s’est posé en raison du chan-\ngement de méthode d’imputation dans les positions comptables de \ntraitements. L’idée est fondamentalement bonne mais elle aurait dû \nêtre accompagnée par exemple de la simple addition de tous les \nmontants imputés sur les diverses positions, ce qui, en un coup \nd’œil, aurait permis la vérification de la justesse de l’opération. \n\n4. L’augmentation des charges de l’Agglo est inquiétante. Cette \nconstatation, nous le savons, revient chaque année et la réponse est \ntoujours la même: nous n’y pouvons rien. Nous souhaitons cepen-\ndant que des informations plus détaillées accompagnent les posi-\ntions de crédits demandés. \n\n5. La démographie galopante qui caractérise les cités et les régions-\ndortoirs, dont malheureusement Fribourg et sa région prennent le \nchemin, fait que de lourds investissements en infrastructures, tout \njuste décidés, sont déjà dépassés. Rappelons que la courbe démo-\ngraphique comprend diverses phases. L’une de celles-ci fait office \nde point de rupture qui est rapidement atteint lorsque cette même \ndémographie n’est pas gérée. Il s’agit du point de saturation démo-\ngraphique, atteint dès l’instant où les infrastructures ne parviennent \nplus à répondre à l’augmentation démographique. Notre pays est en \npasse de franchir ce seuil; il en va de même de notre Canton et de la \nVille de Fribourg. Pour la Ville et pour le Canton, la situation est \nd’autant plus sérieuse que la création des places de travail disponi-\nbles ne suit pas, et de loin, cette croissance démesurée. Pour mé-\nmoire, le taux de chômage en ville de Fribourg tourne, depuis plus \nd’un an, aux alentours des 9% alors que la Suisse, pays unique en \nEurope, subit encore un taux relativement faible de 3,2%! Les nou-\nveaux besoins en infrastructures scolaires sont la parfaite illustration \nde ce phénomène de saturation démographique. \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2015 (suite) \n\n\n\n- 290 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\n6. Nous en arrivons à la planification que nous considérons comme \npassablement lacunaire de la transformation du bâtiment Vuille des-\ntiné, entre autres, à abriter des accueils extrascolaires conformé-\nment à des engagements pris par le service responsable. Il est diffi-\ncile à admettre que de soi-disant accords passés avec des tiers in-\nvestisseurs ne puissent, soudain, plus être honorés. Nous sommes \névidemment navrés pour les familles qui risquent de subir le contre-\ncoup de cette opération mais nous serons également attentifs à en \ncontrôler toutes les retombées financières éventuelles! \n\n7. Si nous avons rappelé l’historique de la dernière hausse d’impôts, la \nraison en est que la Ville prend, à notre avis, le même cheminement \nque nous avons décrit au cours des deux dernières législatures. Le \nbudget 2015 fait certes référence aux défis qui nous attendent mais \nla seule constatation est qu’il est trop tôt pour en parler. Et bien non, \nMesdames et Messieurs, souvenez-vous que, relativement peu de \ntemps avant l’augmentation d’impôts de 2014, vous affichiez votre \ncertitude qu’aucun besoin d’impôts supplémentaires n’était en vue. \nAujourd’hui comme hier, nous connaissons les défis qui nous atten-\ndent. L’un des plus importants est celui des retombées de la nou-\nvelle fiscalité des entreprises, sous la pression internationale qui, \nnous le savons, provoquera par ricochets une diminution de la péré-\nquation intercantonale. N’oublions pas que, dans ce contexte, nos \nconcurrents les plus virulents sont l’Arc lémanique, la région ber-\nnoise et Neuchâtel. Soit nos voisins directs! Aujourd’hui déjà, les re-\ntombées pour la Ville de Fribourg peuvent être estimées à un mini-\nmum de 4 millions de francs par année. Et encore, nous ne traitons \npas le cas épineux de la décharge de la Pila! Donc, Mesdames et \nMessieurs, vu votre lenteur décisionnelle et votre rejet viscéral de \ntoute économie, c’est maintenant déjà qu’il faudrait nous indiquer \ndes pistes permettant de faire face à ces enjeux! Sinon, et là nous \nsommes prêts à relever le pari, nos impôts vont être augmentés à \nnouveau dans les cinq prochaines années. \n\nAinsi, Mesdames et Messieurs, le groupe UDC approuve le \nbudget 2015 de la Commune et des Services industriels et prend acte dans \nun même souffle de la réactualisation du Plan financier 2015 – 2019 avec \ncependant de gros points d’interrogation. Il suffit de nous référer aux an-\nnées écoulées et de nous souvenir que, depuis 2006, qui a vu l’entrée de \nl’UDC dans cette honorable Assemblée, les organes communaux n’ont \njamais pu nous présenter une seule réalisation d’économies concrètes. \nNous avons tout lieu de craindre que vous considérez aujourd’hui déjà \ncomme acquis, le fait que les réductions inévitables d’entrées fiscales \ndues, entre autres, à la réforme de l’imposition des entreprises et, par rico-\nchets, à la renégociation de la péréquation intercantonale seront couvertes \npar les contribuables." \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) tient les propos suivants: \n\n"Avant d'entrer en matière sur le budget, je voudrais souli-\ngner l'intervention de Mme la Directrice des Finances qui a relevé la bonne \nqualité des prévisions de M. J. Pollet, pour souligner aussi que M. J. Pollet \na servi durant plusieurs législatures, pas seulement celle qui a été évoqué \npar M. E. Moussa. Donc, l'exactitude n'appartient pas à un bord ou à un \nautre. En effet, M. E. Moussa disait que, en fin de compte, c'était une majo-\nrité de gauche qui devait se féliciter de la fiabilité des prévisions. \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2015 (suite) \n\nRapport du groupe démo-\ncrate-chrétien/Vert'libéral \n\n\n\n- 291 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nEn ce qui concerne le budget 2015, à première vue ce \nbudget pourrait apparaître satisfaisant avec un léger excédent de 279'764 \nfrancs mais il n’en est rien en dépit des apparences. \n\nIl convient en effet de se demander où sont passés les 4 à \n5 millions d’excédent de résultat issus de l’augmentation des recettes fis-\ncales, conséquence de l’augmentation du taux d’imposition, alors que les \ncharges relatives aux investissements scolaires ne se font sentir qu’en \n2016 et les années suivantes. \n\nLes premiers paragraphes du budget vous expliquent qu’en \ndépit d’une augmentation prévue des recettes fiscales estimées à 3 mil-\nlions, au tableau de la page 7, les charges 2015 vont augmenter de 2,3 \nmillions en raison des charges facturées par le Canton et par l’Agglo, ainsi \nque l’augmentation des subventions. \n\nLe reste du budget est difficilement maîtrisable en termes \nde comparaison d’un budget, à l’autre, ou d’une année à l’autre en raison \nde tous les reclassements de charges de personnel notamment, opérés \npour une meilleure imputation sur les dicastères concernés. \n\nNous relevons un certain laisser-aller concernant la pré-\nsentation du budget à travers des détails qui en disent long sur un docu-\nment qui a fait un usage abusif du 'copier-coller' informatique. Comme les \nintitulés de certains investissements qui ne concernent que des études \nmais pas la réalisation comme cela est indiqué. \n\nLa liberté prise avec certains amortissements, comme ceux \nde la piscine de la Motta, qui ne seront pas réalisés cette année pour com-\npenser son déficit. Même si les amortissements déjà réalisés sont suffi-\nsants, cela révèle une grande liberté avec la constance des méthodes \ncomptables.  \n\nPlus inquiétant, l’oubli de la patinoire en catégorie III pour 5 \nmillions de francs ou encore la rocade entre le terrain de foot du Schoen-\nberg et celui du Guintzet pour 2 millions de francs. Ces éléments nous \nlaissent présager des lendemains douloureux à partir de 2015. \n\nAu-delà des remarques précédentes, le groupe DC/VL vo-\ntera le budget 2015 de la Ville présenté par le Conseil Communal." \n\nM. François Ingold (Indépendant) tient les propos suivants \nau nom du groupe des Verts: \n\n"Le budget est bouclé, Dieu merci. Il tente de produire la \ntrame de l’exercice futur qui sera positif comme nous le promettent tous les \ndocuments en notre possession, et après… Tout le monde, ou presque, \nvotera en sa faveur ce soir avec la satisfaction ennuyée du politicien de \nmilice qui n'y est pas pour grand-chose et la fatigue post-partum de tout le \nService des finances. Et après, … pourquoi prendre du temps ce soir, pour \nparler d’un budget à la prose comptable peu exaltante, alors qu’un apéro \nde Noël serait bien plus avisé? Pourquoi prendre le temps de préparer un \nlaïus puisque tout va bien, dans le meilleur des mondes à dix jours de \nNoël? Notre budget est positif: youpi, hourra, que dis-je, alléluia. \n\nEt bien, chers collègues, et bien non! Rien n'a changé. \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2015 (suite) \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 292 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nParce que, en réalité, ce budget montre que rien ne va \nplus. C’est pour moi, un budget qui sent l’éther et le couloir d’hôpital, un \nbudget arpentant l’étage des soins palliatifs qui ne tient à la vie que par \nl’acharnement thérapeutique des médecins. Pour monter ce budget, j'ai le \nsentiment que le Service des finances a en réalité dû troquer le costard \ntrois pièces contre la blouse blanche, le stylo contre le stéthoscope, le \nchampagne contre l’eau bénite pour tenter de maintenir en vie un budget \nqui sent déjà à moitié le sapin. Pourquoi? \n\nL’année passée, j’avais cité Jean Giono, parlé d’hiver cultu-\nrel, sans doute d’effet 'Pollet' mais surtout, j’exhortais la droite à faire fi de \nla polarisation politique primaire de cette chambre pour voter avec la gau-\nche, main dans la main, une augmentation d’impôts que j’avais déjà esti-\nmée insuffisante, afin de soutenir la nouvelle politique réactive du Conseil \ncommunal en matière d’école et sa nouvelle vision à moyen terme de la \ndémographie communale. Mais qu’avons-nous construit cette année en \nmatière d’école pour ingurgiter cette augmentation d’impôts? Deux ou trois \npavillons, tout au plus… \n\nPour rappel, entre les comptes 2013 et le budget 2015, \nc’est 8 millions d’augmentation de recettes fiscales sur l’impôt sur le re-\nvenu. Est-ce que ces 8 millions servent aujourd’hui à payer les amortisse-\nments de la construction future des écoles?  \n\nLa réponse est bien entendu, non. La réponse, c’est que \nl’augmentation d’impôts sert aujourd’hui juste à maintenir les fonctions \nvitales de la ville; j’entends par là le fonctionnement minimal de la Com-\nmune, dans un contexte antinomique de boom de la construction qui rap-\npelle presque les trente glorieuses. Nous avons besoin d’investissements \nde roulement et ceux-ci ne sont bientôt plus envisageables sereinement. Je \nparle ici des investissements courants de catégorie 1 et 2 pour un montant \nde plus de 30 millions annuel; je parle d’une fourgonnette pour les travaux \nde voirie, d’un bus pour les enfants, d’un camion-pompe contre le feu, \nd’une réfection de route, d’un aménagement urbain, d’une timbreuse, de \nbuts de hockey, de tout ce que doit acheter une commune parce qu’elle \ndoit rendre à ses citoyens ce qu’ils lui ont apporté selon le principe \nd’Antoine Lavoisier que je ne vous ferai pas l’affront de vous présenter ici. \nC’est le principe même de la res publica chère aux anciens. Ce qui me fait \nfrémir, c’est que ces investissements courants, on ne les trouve dans au-\ncun Plan financier. On trouve des grands projets, des études, beaucoup \nd'études, des écoles, des patinoires mais rien sur les dépenses courantes \ncar on n’en sait absolument rien de ces petites choses. \n\nCertains dans le canton préparent leurs interventions en li-\nsant avec attention le catalogue Aubade, pour ma part, c'était plutôt en \nétudiant la théorie générale de Keynes. Dans cet ouvrage, l’économiste, au \nlendemain de la grande dépression, écrit ce mot qui résume bien notre \nsituation: 'Ce qui arrive, en fin de compte, ce n’est pas l’inévitable mais \nl’imprévisible.' Là est mon propos. \n\nCe qui est plus pertinent hic et nunc, c’est qu’il voyait dans \nl’investissement public un effet multiplicateur qui se retrouve tôt ou tard \ndans le revenu de l’Etat et le bien-être des concitoyens. Nous pouvons \npresque parler d’une loi d’airain de l’investissement public. Si on investit \ndans l’infrastructure, il y aura un retour sur l’investissement. Mais pour cela, \nchers collègues, il faut aller le chercher ce retour sur investissement et \npour le moment, comme centre fort, on ne voit clairement pas grand chose \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2015 (suite) \n\n\n\n- 293 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nen retour. Mais je le dis et le répète: vivre dans une ville, même modeste \ncomme la nôtre, ça coûte cher, très très cher. \n\nLe diagnostic tombe: la pression artérielle des charges gé-\nnérales de la Ville augmente sans que des recettes supplémentaires puis-\nsent maîtriser cette situation: c’est l’embolie. Ça veut dire que le ménage \ncommunal est en péril et un péril, à mon avis, durable. L’extrême-onction \naurait été l’année passée plus 'à propos' qu’une dernière perfusion minima-\nliste de liquidités fiscales qui ressemble plutôt à un emplâtre sur une jambe \nde bois. Car, que va-t-il se passer les années prochaines? Si nous n’allons \npas chercher les recettes supplémentaires, si nous n’arrivons pas à nouer \nle dialogue avec le Canton, si nous n’arrivons pas à fusionner dans un \navenir proche, le gouffre va se creuser chaque année encore un peu plus \net les écoles n’y pourront pas grand-chose. Le massage cardiaque nous \nguette. Rien que d’y penser, chers collègues, je sens une petite pression \nsur la poitrine. \n\nMais là où je commence à avoir des craintes, c’est claire-\nment quand on commence à se tromper dans la médication. Ce budget \nsent déjà un petit peu la relâche, comme par exemple ne pas faire de mes-\nsage en bonne et due forme pour les constructions des infrastructures \nscolaires parce qu’on est stressé; ça revient à opérer à cœur ouvert un soir \nde match. Oublier 5 millions pour une nouvelle patinoire, rajoutés à la der-\nnière minute en catégorie III, sans doute pour calmer les investisseurs qui \nveulent des engagements fermes de la Ville: ça relève quasiment de \nl’erreur médicale. Aller chercher des externes pour communiquer sans \nvraiment savoir ce que l’on va leur demander, ça revient à demander à un \nchirurgien cardiaque de faire une arthroscopie. Ça sent un petit peu la relâ-\nche et l’accident guette malgré le semblant de bonne santé du budget. \n\nJe vois donc dans ce budget une intervention chirurgicale \nréussie pour 2015 mais clairement de mauvais pronostics pour la santé du \npatient dans les années prochaines. Réjouissons-nous, chers collègues, de \nce budget positif car clairement, c’est le dernier, à moins bien sûr d’un mi-\nracle. Le groupe des Verts et son représentant indépendant accepteront le \nbudget avec les remarques d’usage. \n\nPour terminer, un merci sincère à M. J. Pollet qui nous a \nsouvent, par quelques pirouettes dont il a le secret, permis de maîtriser \njusqu’à aujourd’hui le budget de la Ville. J’ai appelé cela 'l’effet Pollet' et, \ncompte tenu de tout ce que j'ai dit, je regrette déjà un petit peu son départ." \n\nM. Raphaël Casazza (PLR) s'exprime dans les termes ci-\naprès: \n\n"Le groupe PLR a pris connaissance du budget 2015. Il \nconstate avec satisfaction qu’il présente un léger excédent des produits. \n\nNous saluons les efforts qui sont entrepris par le Conseil \ncommunal pour présenter un budget équilibré même si nous nous y atten-\ndions après l’augmentation d’impôts décidée l’année passée. \n\nToutefois, nous relevons, et cela a été mentionné plusieurs \nfois ce soir, que les frais financiers ainsi que les charges d’amortissement \nsont en baisse par rapport au budget 2014. En d’autres termes, l’impact \ndes nouvelles constructions scolaires reste faible dans le budget de fonc-\n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2015 (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 294 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\ntionnement 2015. La hausse d’impôts décidée l’année passée est donc \nabsorbée par les autres charges du ménage courant. \n\nNous saluons les efforts entrepris au niveau des réorgani-\nsations internes ainsi qu’au niveau des mesures d’insertion sociale desti-\nnées aux bénéficiaires de l’aide sociale. \n\nNous constatons que les dépenses selon les dispositions \nlégales sont en augmentation et qu’elles sont en partie dues à notre statut \nde ville-centre. \n\nNous notons enfin que le pont AVS continue d’augmenter \net nous nous interrogeons si des montants aussi importants se justifient \nencore.  \n\nConcernant l’Agglomération, nous constatons une aug-\nmentation d’environ un million de francs en deux ans, soit près de 13%. \nNous déplorons l’absence d’explications dans la première partie au chapi-\ntre II et demandons à ce que celles-ci soient données lors des prochains \nbudgets. \n\nLe budget de fonctionnement des SI n’amène quant à lui \npas de commentaires particuliers. \n\nAu vu de ce qui précède, le groupe PLR prend acte et vo-\ntera les budgets de fonctionnement de la ville et des SI pour l’année 2015. \n\nPour terminer, nous remercions également M. J. Pollet \npour son travail et son engagement pour notre ville et lui souhaitons plein \nsuccès pour la suite de sa carrière." \n\nM. Elias Moussa (PS) s'exprime comme suit: \n\n"Notre groupe a également attentivement examiné le bud-\nget de fonctionnement 2015 de notre ville. Que dis-je? Notre groupe salue \nce budget tout simplement historique et, une fois n'est pas coutume, sou-\nhaite en féliciter le Conseil communal. Car il paraît pour le moins contra-\ndictoire de critiquer voire attaquer le Conseil communal pendant des an-\nnées, quand celui-ci présente un budget déficitaire, de clamer haut et fort \nqu'il se doit de présenter un budget équilibré et de le critiquer aujourd'hui, \nbudget équilibré à l'appui, pour un budget pas suffisamment bénéficiaire. Il \nconvient donc bien plutôt de se réjouir de ce budget historique sans toute-\nfois tomber dans l'euphorie, le Plan financier que nous avons discuté pré-\nalablement démontrant que le futur financier reste tendu et marqué de pas-\nsablement d'inconnues. Comme je l'ai dit, notre groupe félicite le Conseil \ncommunal pour ce premier budget bénéficiaire depuis des années. Ce \nrésultat positif est notamment dû à la gestion financière rigoureuse du \nConseil communal ces dernières années, malgré le contexte, entre autres \ncantonal, difficile. Le groupe socialiste souhaite également féliciter le \nConseil général qui est également pour quelque chose dans ce budget \nbénéficiaire, étant donné que notre conseil a accepté l'année passée \nl'augmentation d'impôts, laquelle a également fortement contribué au bud-\nget présenté ce soir.  \n\nEn ce qui concerne le budget de fonctionnement à propre-\nment parlé, notre groupe émettra certaines remarques au cours des débats \nmais soutiendra le budget tel que présenté par le Conseil communal à la \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2015 (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 295 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nnuance près qu'une partie de notre groupe soutiendra l'amendement de la \nCommission financière concernant les terrains de football.  \n\nC'est avant tout le budget d'investissement qui a suscité le \ndébat au sein de notre groupe. Et comme déjà évoqué lors de la discussion \nsur le Plan financier, d'une manière générale, notre groupe se réjouit de la \nvolonté affichée du Conseil communal d'investir massivement. Toutefois, \nnous regrettons qu'autant d'investissements soient présentés en catégorie \nII, non en catégorie III. Au-delà de l'anecdote que cela allonge passable-\nment notre séance dédiée à l'examen du budget, nous craignons que cela \nne complique l'examen approfondi de chaque investissement par le Conseil \ngénéral. D'ailleurs, les explications fournies à l'appui des investissements \nsont jugées, par notre groupe, lacunaires voire incompréhensibles. Ainsi, à \nplusieurs reprises, notre groupe a dû se poser la question: s'agit-il d'un \ninvestissement pour une étude, pour la réalisation d'un projet ou pour les \ndeux? S'agit-il d'une mesure prise par l'Agglo ou pas? Par conséquent, \nnotre groupe souhaite connaître que dorénavant le Conseil communal éta-\nblisse une ligne plus claire en ce qui concerne le classement des investis-\nsements en catégorie II et III, dans les priorités et les enjeux. Ainsi, je ne \nvous cache pas que ça nous a moyennement plu de voter sur un montant \nde 2 ou 3 millions pour l'accueil extrascolaire du Jura et les pavillons de la \nHeitera, investissement expliqué en deux pages, alors que des messages \nplus conséquents nous attendent pour des montants bien inférieurs. Même \nsi nous soutenons, évidemment, ces deux investissements, le fait de re-\ntrouver aussi tardivement au budget en catégorie III du budget 2015, ces \ndeux investissements, n'a fait que conforter le souci au sein de notre \ngroupe que nous avons par rapport à la planification des infrastructures \nscolaires. Avec ces remarques, notre groupe soutiendra également la \ngrande majorité des investissements en catégorie II et III, en y apportant \négalement certains commentaires et en soutenant également la proposition \nde la Commission de l'Edilité qu'une majorité de notre groupe va égale-\nment soutenir." \n\nM. Maurice Page (CG-PCS) fait la déclaration ci-après: \n\n"Je regrette de ne pas avoir l'intelligence de notre collègue \nM. F. Ingold, encore moins sa culture littéraire et encore moins son exper-\ntise médicale mais je vais essayer d'être terre-à-terre, en gardant tout sim-\nplement les pieds sur terre. Le centre gauche se félicite de constater que \nce budget présente une situation que l'on peut considérer comme plus au \nmoins assainie, ce qui est une excellente chose. Il faut le relever encore \nune fois. Ce budget prouve, si besoin était, malgré les arguments que l'on \nvient d'entendre tout à l'heure, que l'augmentation d'impôts, qui n'a pas été \nimposée par le Conseil communal, comme l'a prétendu M. P. Marchioni, \nmais bel et bien décidée par le Conseil général et qui n'a pas été combat-\ntue par un référendum, je le répète encore une fois, était nécessaire. Né-\ncessaire pour trois raisons:  \n\n1. Tout d'abord pour maintenir la capacité d'autofinancement et aussi \npour améliorer la proportion des recettes générales de l'impôt, chiffre \nqui n'a jusqu'à présent pas été cité. Donc, l'impôt pour ce budget \n2015 représentera 66,1% des recettes au lieu de 65,5% l'année pas-\nsée. C'est un chiffre qu'il me paraît très intéressant de signaler et de \nsoulever, qui prouve que l'impôt joue bien son rôle d'être la res-\nsource principale d'une collectivité comme la Ville de Fribourg. \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2015 (suite) \n\nRapport du groupe Centre \ngauche-PCS \n\n\n\n- 296 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\n2. L'augmentation d'impôts était nécessaire pour répondre à \nl'augmentation de la population, ce qui évitera forcément des char-\nges trop lourdes, ne serait-ce que pour maintenir les services à la \npopulation. C'est un objectif politique que le Centre gauche-PCS a \ntoujours soutenu avec force. Le maintien des services à la popula-\ntion doit vraiment être un des objectifs principaux de la discussion \nautour d'un budget. Parmi ces services à la population, il y a aussi le \nmaintien du soutien à la vie sociale, culturelle et sportive qui est très \nimportant pour la convivialité. A ce sujet, le budget présenté a main-\ntenu cet effort et je crois qu'il faut encore le faire.  \n\n3. Les charges vont aussi aller en augmentant. C'est clair, évidemment, \npour les écoles mais aussi pour l'Agglo, les transports, le PA2 et \naussi de nombreuses charges au niveau de l'aménagement de la \ncité. Il s'agit de penser d'abord au bien-être du notre population. On \na parlé d'acharnement thérapeutique mais je crois que nous ne \nsommes pas à ce point-là quand même. J'espère simplement que ce \nbudget ne soit pas le dernier de la Ville à être bénéficiaire." \n\nM. Daniel Gander (UDC) pose les questions suivantes: \n\n"Pouvez-vous me dire dans quel chapitre ont été ventilés \nles montants affectés à l'achat des terrains de BlueFACTORY? \n\nLe rapport du Conseil d'Etat du 14 octobre 2014 fait état \nd'investissements gigantesques pour le futur développement du site Blue-\nFACTORY. Nous notons en page 3 de son projet d'urbanisme et de mobi-\nlité que l'Etat et la Ville vont mettre sur pied un groupe de travail pour étu-\ndier les impacts, planifier les travaux, chiffrer les coûts, définir clairement \nleur répartition et proposer un calendrier de réalisation. D'où ma question:  \n\nEst-ce que le Conseil communal a prévu des réserves fi-\nnancières pour tous ces travaux car nous notons que nous n'en trouvons \naucune trace dans le Plan financier 2015-2019?" \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nremercie tous les intervenants et émet les commentaires suivants: \n\n"Je vais répondre à trois interrogations qui sont revenues \nde manière assez régulière dans les interventions de chacun: \n\n1. Les mesures d'économies: \n\nJe pense que le Conseil communal, depuis une dizaine d'années, \ntravaille régulièrement sur la manière dont il peut économiser dans \ntous les services, à tous les niveaux, dans le budget de fonctionne-\nment: dans les salaires, dans les biens, services et marchandises. Il \ns'agit d'une constance dans la recherche d'amélioration des flux fi-\nnanciers par rapport au budget. La différence qui existe avec la si-\ntuation cantonale, c'est que les mesures d'économies de l'Etat sont \nreportées sur les communes. Les communes, vous voulez qu'elles \nreportent sur qui les mesures d'économies? Quand on décide des \nmesures d'économies, il y a des pénalités à la sortie. Donc à un \nmoment donné, quel est le choix que le Conseil communal peut en-\ncore faire: garantit-il le service public ou est-ce qu'il pénalise le ser-\nvice public? La réalité est que le Conseil communal et les communes \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2015 (suite) \n\n\n\n- 297 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nne peuvent pas reporter les mesures d'économies qu'elles 'devraient' \nfaire en fonction d'une absolue rigueur du budget équilibré.  \n\n2. Il est important de ne pas confondre le budget de fonctionnement de \nla commune avec le budget des investissements. M. F. Ingold, je \npense que vous avez fait une réflexion intéressante mais il est im-\nportant que vous compreniez qu'il y a des montants qui sont inclus \nrégulièrement dans le cadre du budget de fonctionnement et qu'il y a \ndes éléments spécifiques qui sont déterminés et classés dans un \nbudget d'investissement qui demande une autre méthode de finan-\ncement que le budget de fonctionnement. \n\n3. Je voudrais également répondre aux personnes qui se sont interro-\ngées sur la différence entre les intérêts passifs et les frais d'em-\nprunts que l'on trouve entre le budget 2014 et le budget 2015. A \ncharge égale de la dette, il y a eu des baisses importantes de taux \nd'intérêts. Ce que vous retrouvez ici, c'est le travail du Service des \nfinances auprès des banques avec des marges d'autofinancement \nqui ont été améliorées grâce à l'augmentation d'impôts et qui ont \npermis de réduire les taux d'intérêts qui sont à charge de la Com-\nmune. Cette différence en est la résultante. Dans ces chiffres-là, il \nn'y a pas, pour l'instant, les frais financiers qui découlent de la \nDOSF, qui sont très conséquents et qui sont payés régulièrement \ntous les mois par la Commune par les emprunts qu'elle a déjà faits \nauprès des banques, avec lesquelles elle a dû argumenter aussi sa \nmarge d'autofinancement, qui lui a permis d'avoir des taux assez in-\ntéressants pour ses emprunts mais qui sont actuellement mis dans \nle compte de construction. C'est pourquoi vous ne visualisez pas \ndans ce budget mais je vous assure que ces intérêts sont actuelle-\nment payés par la Commune régulièrement tous les mois.  \n\n4. En ce qui concerne la problématique des investissements en catégo-\nrie III, il s'agit d'un projet d'intention du Conseil communal, sur les in-\nvestissements à venir, pas ceux directement impliqués en 2015 mais \nceux qui pourraient arriver dans le courant 2015, au vu d'une évolu-\ntion éventuelle des dossiers spécifiques ou de suivi de dossiers qui \nont été reportés d'année en année. Donc, une analyse est faite dans \nle cadre des investissements en catégorie III. Le fait d'avoir "omis", \ncar il ne s'agit pas d'une omission mais du résultat d'une réflexion, et \nd'avoir ajouté en catégorie III les deux éléments dont vous avez eus \nconnaissance, c'est-à-dire les quatre nouvelles salles de classe de \nl'école du Bourg pour 2 millions et les 5 millions de la patinoire, la ré-\nflexion a été menée par le Conseil communal au mois de novembre \n2014. En effet, durant l'élaboration du budget 2015 qui s'étend du \nmois de juillet à sa présentation au mois de novembre, des circons-\ntances particulières ont engendré un changement dans la méthode \net la vision du Conseil communal. A ce moment-là, le Conseil com-\nmunal au lieu de renoncer à procéder à ces modifications de der-\nnière minute, a préféré faire preuve de transparence et faire part de \nsa volonté de renseigner le Conseil général le plus rapidement pos-\nsible au sujet d'une nouvelle situation qui n'était jusqu'alors pas \nconnue. Les 5 millions de la patinoire sont vraiment liés au fait de ne \npas arriver avec un dossier dans lequel il manquerait un élément; \ncelui des salles de classe du Bourg découle de l'urgence de cons-\ntruire ces pavillons. L'échéance de cette urgence est de plus en plus \nproche puisque l'effectif des enfants qui devront entrer en 2016 dans \ncette école augmente tous les mois. A ce sujet, je pense que le \nConseil communal a devant lui un élément qu'il devra maîtriser en \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2015 (suite) \n\n\n\n- 298 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\n2015 pour pouvoir installer ces enfants dans des pavillons scolaires \nau Bourg. Voilà la réalité de la situation des investissements en ca-\ntégorie III. J'espère avoir répondu à vos interrogations." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, prend la parole en ces \ntermes: \n\n"Je souhaite répondre à une question très précise posée \npar M. D. Gander. Je vous rappelle tout d'abord que l'achat du terrain de \nCardinal a été effectué en 2011, que l'essentiel de l'achat qui représentait \nla participation pour 12,5 millions de francs, figure dans les comptes 2012 \net que, ne figure dans les comptes 2013 que le solde de l'engagement, à \nsavoir 398'136.42 francs. De plus, ces 12,5 millions de francs sont compta-\nbilisés et ne font pas l'objet d'amortissement puisqu'en fonction des déci-\nsions du Conseil général ils ont été transformés en actions et se retrouve-\nront donc dans le cadre du bilan qu'on pourra aborder dans le cadre de \nl'exercice comptable 2014." \n\nLe Président rappelle que l'entrée en matière est acquise \nde plein droit, qu'il n'y a pas de demande de renvoi, ce qui nous autorisera, \ntout à l'heure, à entrer dans la discussion de l'examen de détail mais ce \nsera après une pause de 15 minutes. \n\nPause \n\nLa séance est interrompue entre 21.20 et 21.35 heures \npour une pause. \n\nExamen de détail \n\nLe Président rappelle quelques règles du jeu s'agissant de \nl'examen de détail du budget. D'abord, selon l'article 88, alinéa 3 de la loi \nsur les communes: "les postes budgétaires dont le montant résulte de la loi, d'une déci-\nsion spéciale ou d'une obligation envers un tiers, ne peuvent être modifiés. Le montant total \ndes dépenses proposées par le Conseil communal ne peut être dépassé sans que soit prévu \n\nsimultanément la couverture de ce dépassement." Cela signifie que lorsqu'une pro-\nposition d'augmentation des dépenses est faite, il faut proposer simultané-\nment la couverture de ce dépassement. Ainsi, le Conseil général doit, le \ncas échéant, prendre deux décisions, à savoir celle augmentant la charge \net celle portant sur la compensation. Les propositions de compensation ne \npeuvent toucher que des rubriques qui n'ont pas encore été adoptées par \nle Conseil général, cela signifie que les compensations doivent être trou-\nvées dans les chapitres qui n'ont pas encore été traités. En aucun cas, le \nConseil général ne peut revenir sur un chapitre déjà traité par le Conseil \ngénéral.  \n\n"Important: l'article 42, alinéa 2 de la loi sur les communes \nimpose de déposer vos amendements par écrit. Ce n'est pas du forma-\nlisme de ma part, c'est une exigence légale: les amendements ne sont pas \nprésentés oralement mais par écrit. Vous avez les formules qui vous per-\nmettent de présenter les amendements en question. Si quelqu'un se lève et \nn'a pas déposé sa formule verte, on n'entrera tout simplement pas en ma-\ntière. Dans vos interventions, je vous prie de toujours mentionner le nu-\nméro de la page, le numéro complet du poste du budget et la désignation \nde celui-ci."  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2015 (suite) \n\n\n\n- 299 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nI. ADMINISTRATION GENERALE \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion: \n\n100.318.01: Politique d'information et frais de publicité \n\nMme Yolande Peisl-Gaillet (Verts) déclare ce qui suit: \n\n"J'ai un amendement en matière d'administration générale \nà la page 2, qui concerne les démarches de communication en lien avec le \nprojet de fusion 2021. Il nous semble, après la débâcle issue des démar-\nches prises jusqu'à présent et avant le renouvellement des autorités com-\nmunales en 2016, qu'il est un peu prématuré de vouloir communiquer sur la \nfusion, même si c'est pour redorer le blason de la commune, comme l'a \nexpliqué notre Syndic à 'La Liberté'. C'est au futur nouvel Exécutif de définir \nsa stratégie menant à la fusion et à lui de prendre les mesures nécessaires \nen profitant, si vous m'autorisez l'expression, de l'effet 'renouveau' en ville \net dans les communes voisines après les élections 2016. Je vous propose \nde supprimer par conséquent le montant de 100'000 francs du compte \n100.318.01 pour l'exercice 2015 mais je vous rassure, chers collègues, \nnous soutenons la fusion à 100%. Il nous semble simplement que c'est un \npetit peu dangereux de mettre la charrue avant les bœufs et de s'atteler à \nla communication sans élément nouveau." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, tient les propos suivants: \n\n"Au nom du Conseil communal, je m'oppose avec la plus \nextrême des vigueurs à cette proposition d'amendement et ce, pour les \nraisons suivantes: \n\n- Parler d'une faillite, d'une catastrophe totale nous apparaît exagéré \npuisque cette position a été largement prononcée par les communes \nqui nous entourent, et particulièrement par Villars-sur-Glâne. Ne \nnous faites donc pas porter des péchés que nous n'aurions pas \ncommis en ce domaine. Cela dit, lorsque nous avons annoncé et ce \nsur quoi la quasi-totalité du Conseil général s'est ralliée pour protes-\nter contre l'abandon de cette initiative, nous avions déjà dit que nous \nvoulions envisager d'une manière plus proactive la fusion de 2021. \nDans ce contexte-là, il ne faut pas se faire d'illusions, cela prend du \ntemps, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, \ncela prend beaucoup plus de temps que vous l'imaginez et, indé-\npendamment d'une nouvelle équipe, dont je souhaite évidemment \nqu'elle soit tout aussi ardente à défendre cet objet, il faut envisager \nde grands préparatifs. Essayez d'imaginer, Mme la Conseillère géné-\nrale Peisl, que pour arriver à une fusion en 2021, et c'est l'objectif \nque nous poursuivons, soit effective, il faudrait que le peuple des \ncommunes concernées puissent se prononcer en 2019, au plus tard. \nPar conséquent, il apparaît tout à fait nécessaire de préparer le ter-\nrain de la manière la plus sereine et la moins précipitée possible.  \n\n- Dans ce contexte-là, il faut ajouter également, depuis quelques mois, \nce n'est pas si vieux, le Grand Conseil a adopté une motion qui per-\nmet la création d'une loi spécifique pour la création du Grand-Fri-\nbourg et que cette loi doit être préparée au courant de l'année 2016. \nIl serait évidemment de très mauvais aloi que nous n'ayons pas \négalement préparé le terrain. \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2015 (suite) \n\n\n\n- 300 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\n- Nous avons également, et ce sera mon argument final, fixé un cer-\ntain nombre d'objectifs – et je rassure M. F. Ingold, ce n'est pas par \nmanque d'imagination que nous travaillons avec d'autres organes, \nqui nous permettent d'avoir un regard complémentaire extérieur –, \nnous allons déterminer plusieurs objectifs dans cette communication. \nTout d'abord, il s'agit de diminuer de manière importante, vous l'avez \nsouvent d'ailleurs relevé dans les débats les freins liés à la réalisa-\ntion de la fusion démontrant son utilité, ses avantages et sa néces-\nsité; de convaincre aussi, et ils sont nombreux, les opposants et de \nrenforcer les opinions positives des cercles concentriques. Cela si-\ngnifie qu'il faut contribuer à isoler progressivement toutes les opposi-\ntions; de susciter l'adhésion et l'engagement d'un maximum de lea-\nders d'opinion – ce n'est pas seulement des leaders politiques qui \nsont visés – afin de multiplier la diffusion des messages positifs; in \nfine, de gagner les référendums attendus. Pour ceci, plusieurs stra-\ntégies s'additionnent, elles sont en préparation et elles feront l'objet \nd'une information complète auprès de la Commission de fusion, ce \nsera au mois de janvier prochain: une stratégie d'information, une \nstratégie de lobbying, une stratégie de communication.  \n\nPour l'ensemble de ces raisons, je vous demande de ne \npas accepter la proposition de Mme Y. Peisl-Gaillet." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, fait la déclaration ci-après: \n\n"La Commission financière soutient la position du Conseil \ncommunal. J'ai fait une remarque dans mon introduction tout à l'heure \nconcernant ce montant. Comme je l'ai dit, pour nous, il est important éga-\nlement de recevoir des informations sur le mandat, son contenu et sa mise \nen œuvre." \n\nVote \n\nOpposée à l'amendement de Mme Yolande Peisl-Gaillet \nde diminuer de 100'000 francs le poste budgétaire cité en titre, la pro-\nposition budgétaire du Conseil communal l'emporte à une majorité \névidente. \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté. \n\nII. FINANCES \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nIII. ECOLES \n\nLes points suivants donnent lieu à discussion: \n\n310 / 311 /312 / 320.318.00: Téléphones (concession radio) \n\nM. Daniel Gander (UDC) tient les propos suivants: \n\n"Nous avons relevé, comme dans les comptes passés, que \ndes frais téléphoniques très importants figurent au budget des Ecoles: \nBelluard – 10'000 francs, Jolimont – 14'000 francs, DOSF – 9'400 francs, \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2015 (suite) \n\n\n\n- 301 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nécoles primaires avec concessions radio – 27'000 francs. Comment se fait-\nil qu'il y ait autant de dépenses, alors que les appels sur le réseau ou du \nréseau Swisscom sont gratuits? Que, selon l'abonnement, il est aussi pos-\nsible d'appeler gratuitement sur les autres réseaux? Si nous tenons compte \nd'une dépense de 10'000 francs, que nous divisons ce montant par 220 \njours ouvrables, ceci représente une dépense de 45,45 francs par jour. En \ndivisant ce montant par 80 centimes, le nombre d'appels s'élève à 56,8 par \njour. A l'heure où les natels et autres courriels existent, les dépenses télé-\nphoniques figurant dans le budget, incluant également les autres dicastè-\nres, paraissent vraiment excessives. J'ai cependant pris note qu'un mon-\ntant de 80'000 francs figure au budget pour la rénovation du central télé-\nphonique." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, donne la réponse sui-\nvante: \n\n"Je réponds à la question de M. D. Gander, qui fait allusion \naux frais téléphoniques des cycles d'orientation notamment. Ils restent \neffectivement relativement élevés du fait qu'ils ne sont pas encore inclus \ndans l'informatisation des lignes téléphoniques, ce qui est le cas, par éta-\npes, dans le cadre de notre administration. Cela dit, j'aimerais quand même \ndire que l'investissement du renouvellement du central téléphonique n'a \nrien à voir avec cet élément-là. C'est par l'intermédiaire d'autres interven-\ntions que nous arriverons, par étapes, à diminuer de la manière la plus \nsensible possible, ces frais téléphoniques." \n\nLe présent chapitre n'appelant pas d'autres observations, il \nest ainsi adopté. \n\nIV. POLICE LOCALE ET MOBILITE \n\n420.461.00: Subvention de l'ECAB \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, donne le commentaire suivant: \n\n"Nous enregistrerons une augmentation des recettes de \nplus de 200% dans cette rubrique. Ceci grâce à un travail qui a été fait \navec l'ECAB et l'Etat. Ce travail avait pour objet les frais que les commu-\nnes–sièges, c'est-à-dire les centres de renfort, c'est-à-dire les 7 chefs lieux \nde district, ont en tant que communes–sièges de centres de renfort, puis-\nqu'on était conscient que ces communes-là prenaient en charge jusqu'alors \ndes frais qui étaient nettement plus élevés que les frais réels. Ainsi, la ré-\npartition a été revue à la faveur des communes-sièges. Nous avons donc \nici, grâce à l'ECAB, une recette nettement plus élevée." \n\nLe présent chapitre n'appelant pas d'autres observations, il \nest ainsi adopté. \n\nV. GENIE CIVIL ET CADASTRE \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) s'exprime comme \nsuit: \n\n"Le groupe socialiste a, comme vous l'avez entendu par \nnotre chef de groupe, examiné le budget en détail. Cette fois-ci, quelques \nmembres du groupe socialiste ont également procédé à un examen quel-\n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2015 (suite) \n\n\n\n- 302 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nque peu inhabituel en analysant les recettes et les dépenses des services \ndu génie civil et d'urbanisme et architecture sous l'angle de la cohésion \nsociale. La cohésion sociale peut être opérationnalisée, ce que nous avons \nfait. Nous avons constaté que plusieurs critères sont positivement atteints, \npar exemple, le critère qu'une entité soit organisée sans privilège et avec \négalité de droit. Nous pouvons constater que les deux services mentionnés \nont un grand nombre de femmes; la Ville a une Architecte de Ville et même \nune femme à la voirie. Les responsables des services ne voient aucune \nincompatibilité à l'engagement de personnes en situation de handicap. Les \ndeux services ont également un grand nombre d'apprentis, ce qui est loua-\nble.  \n\nUn autre critère de cohésion sociale est celui d'un accès \nsûr et sans contrainte pour les personnes à mobilité réduite. Un bon éclai-\nrage des passages piétons et de leurs abords sont nécessaires pour une \nperception optimale mais également pour le sentiment de sécurité. Les \ncharges de la rubrique 523 'éclairage public' sont en diminution de 123'000 \nfrancs. C'est louable et démontre une réelle volonté d'économiser de \nl'énergie et, en plus, cette, économie ne se fait pas au détriment d'un sen-\ntiment d'insécurité. Le groupe socialiste est convaincu que des ajustements \nsont encore possibles sans diminuer les accès sans contrainte aux per-\nsonnes à mobilité réduite.  \n\nSous l'angle de la cohésion sociale, un bémol doit être ap-\nporté au poste 530.318.00 'traitement ordures par tiers'. La Commune ne \ncollecte plus tout le plastique non PET. Les personnes à mobilité réduite en \npaient partiellement le prix car elles devront soit se déplacer vers des su-\npermarchés où le plastique non PET est collecté, ou si elles ne peuvent \nplus le déposer à la déchetterie, faire appel à la Commune qui procédera \nau ramassage à domicile mais contre paiement. Cela contrevient au critère \nd'accès 'bas seuil', aux prestations et aux critères d'accessibilité financiers \n'pour tous sans privilège'." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nfait la déclaration ci-après: \n\n"Je prends note de cette déclaration et de toutes les re-\nmarques de Mme A. Burgener Woeffray, en la remerciant surtout pour les \npoints positifs qu'elle attribue notamment à la Direction de l'Edilité mais par \nce biais-là à l'ensemble du Conseil communal. Je prends note de la remar-\nque concernant les déchets. On était déjà intervenu à ce sujet en juin 2014. \nC'est notamment pour des motifs financiers et pratiques qu'on a pris cette \ndécision, à l'instar de ce qui se fait dans plusieurs villes, – Berne notam-\nment, a également arrêté de collecter le plastique non PET –, on va main-\ntenant voir, vu que cette pratique est récente, quelles en sont les consé-\nquences. Puis, on en fera l'analyse dans quelques mois. Si vraiment il de-\nvait y avoir de gros problèmes tels que vous venez de soulever, alors il \nfaudra faire analyser la situation." \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté. \n\nVI. URBANISME ET ARCHITECTURE \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2015 (suite) \n\n\n\n- 303 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nVII. INFORMATIQUE \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nVIII. SERVICE CULTUREL \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nIX. SPORTS \n\n920.364.00: Bains de la Motta SA (déficit) \n\n920.364.01: Bains de la Motta SA (nouvelles installations) \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, déclare ce qui suit:  \n\n"Je ferai juste une remarque concernant l'intervention de \nM. A. Sacerdoti dans l'entrée en matière, concernant le déficit des bains de \nla Motta. On trouve en page 49 du budget d'une part, le déficit de la Motta \nqui est pris en charge par la Ville et, je le rappelle aussi, par la Bourgeoisie, \nà raison de 50'000 francs. Ici nous avons un budget de 170'000 francs qui \nest prévu dans le budget 2015, en raison du résultat de la saison 2014 que \ntout le monde connaît, et qui découle des particularités météorologiques. \nEn revanche, en ce qui concerne la position suivante concernant 'les Bains \nde la Motta SA (nouvelles installations)', c'est-à-dire les amortissements, \nc'est bien sur proposition du Service des finances, plus spécialement de M. \nJ. Pollet qui a évidemment examiné autant l'orthodoxie financière que la \nlégalité, je vous rappelle qu'on est dans le cadre d'une société anonyme de \ndroit privé, donc en conformité avec l'article 725 du code des obligations, \nde cette pratique là. Ainsi, sauter une année de paiement des amortisse-\nments permet d'atténuer les effets relativement lourds pour le budget \ncommunal de la saison 2014." \n\n913.314.00: Entretien par des tiers \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, tient les propos suivants: \n\n"Notre Commission s'est montrée surprise de la réintroduc-\ntion de l'adaptation des buts aux exigences de la ligue suisse de hockey \nsur glace, pour un montant de 10'000 francs. Ce n'est pas tant le montant, \nparce que c'est ridicule si on compare 10'000 francs au 234 millions du \nbudget communal. Mais souvenez-vous, l'année dernière notre assemblée, \navait refusé cette dépense sur proposition de notre collègue M. V. Jacquat. \nNotre commission donc considère que revenir avec cette dépense l'année \nsuivante est inélégant. Donc, notre Commission propose la diminution de \n10'000 francs de ce poste budgétaire sans contrepartie; la somme épar-\ngnée ne partira pas pour les apéros du Conseil général. Je ne parle pas \ndes arguments qui avaient été mentionnés l'année dernière. C'est vraiment \nune décision de principe. Donc, la proposition est une diminution de 10'000 \nfrancs sur ce poste." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, donne les préci-\nsions ci-après: \n\n"Si nous avons remis ce montant de 10'000 francs qui figu-\nrait déjà l'année dernière, c'est, d'une part, parce qu'en 2015 nous présen-\n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2015 (suite) \n\n\n\n- 304 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\ntons un budget équilibré et qui ne présente plus de déficit. Une autre raison \nest que nous avons procédé à une comparaison des flux financiers entre le \nclub de hockey de Gottéron et la Ville, avec la situation qui se présente \ndans d'autres villes comparables, telles que Lausanne, Genève, Berne, \nZurich ou d'autres. Nous constatons que le club n'est pas favorisé de ma-\nnière excessive en ville de Fribourg. Au contraire, il rapporte des recettes \nrelativement importantes à la Ville: d'une part, 130'000 francs plus 40'000 \nfrancs pour la location de la glace des deux patinoires, c'est donc 170'000 \nfrancs de recettes annuelles pour la glace; 120'000 francs pour la location \ndes buvettes, 16'000 francs pour le nettoyage et 20'000 francs pour les \nfrais de publicité. Je vous rappelle que la taxe sur les spectacles, rien que \npour les matchs de Gottéron, rapporte environ des montants de l'ordre de \ngrandeur de 200'000 francs par année. Or, dans ce contexte, un montant \nde 10'000 francs, auquel vient s'ajouter le fait que ce montant-là ne sert \npas exclusivement au club – phare qui est Gottéron mais aussi à tous les \nautres clubs amateurs et à toutes les écoles qui évoluent dans la patinoire, \nne nous semblait pas excessif. C'est la raison pour laquelle nous l'avons \nremis au budget." \n\nVote \n\nOpposée à l'amendement de la Commission financière \nproposant de diminuer de 10'000 francs la rubrique précitée, la pro-\nposition budgétaire du Conseil communal est refusée par 41 voix \ncontre 24 mais avec 7 abstentions (une personne n'ayant pas voté). \nLe montant figurant sous rubrique 913.314.00 est par conséquent \nmodifié et représente dès lors 115'000 francs au lieu des 125'000 \nfrancs proposés par le Conseil communal. \n\nLe Président commente le résultat du vote ainsi: "décidé-\nment, tout va mal pour Gottéron en cette saison." (Hilarité dans la salle). \n\nX. INSTITUTIONS & ASSURANCES SOCIALES \n\n1040.365.20: Accueil de la petite enfance \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) intervient comme \nsuit: \n\n"J’ai deux remarques et trois questions à poser: \n\n- Nous pouvons constater dans ce poste une augmentation des char-\nges. Les explications de la page 16 ne mentionnent pas combien de \nplaces additionnelles sont créées. Et si ce sont de nouvelles places, \ncomptez-vous avec le soutien de la Confédération? \n\n- Le Canton ne prévoit, malheureusement, plus de financement \nd’incitation à la création de places d’accueil extrafamilial. Que fait la \nVille ou que peut faire la Ville pour encourager le Canton à continuer \nà verser des montants d’incitation? \n\n- Une dernière question se pose: quel est actuellement le besoin en \nplaces de crèche ou d’accueil extrascolaire. Quelle est la vision du \nConseil communal à court et à moyen termes en matière d’accueil \nextrafamilial?" \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2015 (suite) \n\n\n\n- 305 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des écoles, répond de \nla manière suivante: \n\n"Merci pour cette question très complexe. Ma réponse le \nsera moins: je vous suggère de déposer votre question dans les 'Divers'. \nJ’aurai ainsi le temps de répondre très précisément à toutes vos questions, \nsurtout sur la manière dont on conçoit le développement. Je ne pense pas \nque c’est dans le cadre du budget que je peux y répondre. Par contre, ce \nque je peux vous dire sur les chiffres est qu’effectivement, il y a une aug-\nmentation du financement des crèches: la crèche Mosaïque va être finan-\ncée complètement par la Ville puisqu’elle ne bénéficiera plus des subven-\ntions tant cantonales que fédérales. Lorsque des crèches s’ouvrent, elles \ntouchent d’abord des subventions fédérales et cantonales, puis peu à peu, \ncomme vous le savez, ces subventions sont limitées. Donc, la Commune \nqui, au début ne subventionne qu’une partie, est par la suite obligée de les \nreprendre. Donc, vous avez vu dans les décomptes que nous aurons \n80'000 francs de plus pour cette crèche. Pour le reste, je vous propose, \npour ces questions qui sont d’ordre plus général, de les poser dans les \n'Divers', me permettant ainsi de formuler une réponse exhaustive [pour la \nprochaine séance]." \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté. \n\nXI. AIDE SOCIALE \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nXII. CURATELLES D'ADULTES \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nXIII. AGGLOMERATION \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\n COMPTES PAR NATURE \n\n Pas d'observations. Adopté.  \n\nB. DES SERVICES INDUSTRIELS \n\nDiscussion générale \n\nM. Thierry Steiert, Président des Services industriels, prend \nla parole en ces termes: \n\n"Nous avons dans ce budget une augmentation marquée \ndu personnel avec 11 équivalents plein-temps (ci-après: EPT) supplémen-\ntaires pour un effectif total de 77 EPT. De ces 11 EPT, 10,4 seront pris en \ncharge par Frigaz, dont le développement va prendre l'ascenseur ces pro-\nchaines années." \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté.  \n\nooo \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2015 (suite) \n\n\n\n- 306 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nA. DE LA COMMUNE \n\nDiscussion générale \n\nLe Président précise les choses suivantes: \n\n"Nous avons, toutes et tous, reçu la semaine dernière par \ncourriel une correction des pages 53 et 54 dudit message. Ce sont des \ncompléments au tableau présentant les investissements figurant en caté-\ngorie III. Nous commençons là aussi comme pour le fonctionnement par \nune discussion d'entrée en matière générale sur les investissements, puis \nnous prendrons chaque investissement, l'un après l'autre, comme la loi \nl'exige, d'abord ceux de la Commune puis ceux des Services industriels." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nn'a pas de remarques particulières sur ces investissements, étant donné \nqu'elle a déjà donné son commentaire à la fin de son intervention lors du \ndébat d'entrée en matière sur le budget de fonctionnement.  \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, donne lecture du rapport ci-après: \n\n"La Commission financière a examiné avec attention \nl’ambitieux programme d’investissements de la Ville d’un montant global - \ntoutes catégories (I, II et III) confondues - de plus de 50 millions de francs \npour 2015. Nous devons ce soir nous prononcer sur un programme com-\nprenant cinquante propositions d’investissement en catégorie II (21,3 mil-\nlions), dont deux relatives aux SI Tous ces investissements ont pour objec-\ntif de renforcer l’attractivité de notre Ville en améliorant l’offre et la qualité \ndes prestations en faveur des habitant-e-s.  \n\nEn préambule des commentaires sur les investissements \nde catégorie II, notre Commission se montre pour le moins surprise de \nl’ajout à la dernière minute de deux investissements en catégorie III (2 mil-\nlions pour l’école du Bourg et 5 millions pour la patinoire). Bien que ces \ninvestissements n’aient pas d’impact sur le budget de fonctionnement 2015 \net sachant qu’ils feront l’objet d’un message qui sera soumis au Conseil \ngénéral, notre Commission regrette cependant cette manière de faire. En \neffet, le propre d’un message de budget, c’est justement de présenter une \nvue d’ensemble des investissements à court et à moyen termes. C’est \ncette vision d’ensemble qui permet d’évaluer la pertinence et la cohérence \nde l’ensemble du programme communal d’investissements. Le rajout de \nl’un ou l’autre investissement, après réflexion du Conseil communal comme \nje l'ai entendu tout à l'heure de la bouche des représentants du Conseil \ncommunal, une réflexion tardive au dernier moment donne une image \nbrouillée d'un programme d'investissements conséquent.  \n\nLes investissements en catégorie II ont suscité les com-\nmentaires suivants:  \n\n- Certains investissements d’un montant conséquent nécessiteraient \nd’être classés en catégorie III afin de mieux en connaître les enjeux \net la nécessité. L’objectif d’un message du Conseil communal est \nd’expliquer clairement de quelle manière un projet d’investissement \ns’inscrit dans un ensemble cohérent. Cette remarque s’applique no-\ntamment aux deux investissements pour les infrastructures scolaires \n(2 millions pour la réalisation de l’accueil extra-scolaire du Jura \n\n9. Examen du budget des \ninvestissements 2015 \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 307 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\n612.503.00, et 3 millions pour les pavillons de l’Ecole de la Heitera \n612.503.99). Il ne s’agit pas de remettre en question le bien-fondé du \nbesoin de bâtiments scolaires mais plutôt d’avoir plus d’informations \nsur les raisons qui ont mené à changer de projet en proposant des \npavillons dans le cadre de la mise à jour de la planification scolaire \ntraitée récemment par le Conseil général. Notre Commission a bien \ncompris l’urgence de décider, et elle ne s’opposera pas à ces inves-\ntissements. Au-delà de cette décision de principe, notre Commission \ns’est interrogée sur la manière (rubrique budgétaire) qui a permis de \nfinancer ces études de faisabilité confiées à des bureaux \nd’architecture portant sur ces deux investissements scolaires, sa-\nchant que le Conseil général n’a pas (encore) approuvé ces projets.  \n\n- Notre Commission a également souhaité avoir une meilleure vue des \ninvestissements qui s’étendent en plusieurs étapes sur plusieurs an-\nnées. Cette remarque porte plus particulièrement sur les investisse-\nments dans certains quartiers de la Ville (les études sur les Grand-\nPlaces, la Ville historique ou la Sarine) ou encore des mesures rela-\ntives à l’Agglo. Là également, il ne s’agit en aucun cas de remettre \nen question la nécessité de procéder à ces investissements mais \nl’accès à des informations plus complètes (rappel des investisse-\nments déjà votés et planification des futurs travaux) améliorerait \nsensiblement notre compréhension. Notre Commission souhaite \négalement recevoir plus de précisions sur le contenu des achats \nprévus dans le cadre de certains investissements (p.ex. 300.506.16).  \n\n- Enfin, notre Commission considère que l’investissement 'Guintzet – \nterrain synthétique et aménagement divers (911.501.00)' d’un mon-\ntant de 2 millions de francs est certainement nécessaire mais qu’il \nrequiert un message. Notre Commission n’a formulé aucune opposi-\ntion sur le fond de ce projet d’investissement: elle soutient pleine-\nment la pratique du football en Ville et elle reconnaît le travail de \ngrande valeur qui est fait dans les différents clubs de foot. La pré-\nsentation d’un message au Conseil général permettra de clarifier \ncertains points et surtout d’apporter une vision globale en termes \nd’infrastructures de football pour notre Ville. Un message permettra \négalement de donner un éclairage particulier sur les équipements \nqui seront fournis aux habitants du quartier du Schoenberg, qui at-\ntendent depuis longtemps leur tour! Retarder de quelques mois le \nprojet du Guintzet afin de mieux pouvoir expliquer à d’autres ce qui \nleur sera offert est un jeu qui en vaut la chandelle! Pour toutes ces \nraisons, notre Commission fera une proposition de report en catégo-\nrie III de cet investissement.  \n\nSur ces remarques, la Commission financière a approuvé à \nl'unanimité le budget d'investissement de la Ville et des Services Industriels \n2015, et propose au Conseil général de faire de même." \n\nM. Christoph Allenspach, Vice-Président de la Commission \nde l'Edilité, présente le rapport suivant: \n\n"La Commission de l'Edilité a essayé d'examiner le budget \nd'investissement avec l'attention nécessaire. Je remercie mes collègues \npour leur patience et de même les membres du Conseil communal et leurs \ncollaboratrices et collaborateurs, qui sont Mme A. de Weck, Directrice des \nEcoles, accompagnée de M. M. Capellini, Chef de service des Ecoles, M. \nJ. Bourgknecht, Directeur de l'Edilité, accompagné de Mme N. Surchat-\n\nExamen du budget des \ninvestissements 2015 (suite) \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité \n\n\n\n- 308 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nVial, notre nouvelle Architecte de Ville et de M. F. Noël, Ingénieur de Ville, \nM. M. Colautti, Intendant des bâtiments, M. D. Python, Architecte, ainsi que \nM. T. Steiert, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Nous pouvons \ndonc constater la présence très riche en personnes qui nous ont apporté \nun grand nombre d'informations malgré, et je le regrette, le fait que la \nCommission n'a pas été avertie au bon moment pour fixer une deuxième \nséance de relevée, vu le programme extrêmement chargé. Comme vous, \nnous avons fait face aux 28 postes d'investissements, dont l'examen a \nnécessité une séance de 4 ½ heures. Donc, la soirée a été franchement \nsurchargée et nous n'avons pas toujours eu le temps utile pour nos discus-\nsions. En comparaison, le budget 2014 ne contenait que 24 postes d'inves-\ntissements en catégorie II pour un montant de 6 millions. \n\nJe constate que la liste des investissements contient plu-\nsieurs postes d'un montant de 1,5 à 3,5 millions de francs, montants qui \nnécessitent en général des messages. La Commission ne le demande pas \ncette fois vu qu'il y a un certain nombre de postes qui se répètent chaque \nannée. Malgré tout, il serait extrêmement bienvenu de recevoir un constat \npériodique concernant, par exemple, la décharge de Châtillon et des col-\nlecteurs d'évacuation des eaux usées. Sur d'autres postes, je vais revenir \nlors de la discussion de détail.  \n\nLa Commission de l'Edilité a finalement accepté, en géné-\nral, à l'unanimité tous les postes, sauf un: 620.501.37 'études fines: densifi-\ncation' pour lequel, une courte majorité recommande le renvoi en catégorie \nIII." \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser, Président du groupe PLR, s'ex-\nprime en ces termes: \n\n"Le groupe PLR a analysé avec attention le volumineux \nprogramme des investissements en catégorie II de la Commune et des \nServices industriels pour l'année 2015. Il y a, à nos yeux, des investisse-\nments qui sont nécessaires, vu l'évolution démographique croissante, \ncomme les pavillons pour les écoles et l'accueil extrascolaire au Jura, qui \ndoivent assurer le bon fonctionnement des services édilitaires et le renou-\nvellement des infrastructures comme les routes et les conduites. D'autres \ninvestissements ont été jugés faisables avec un penchant pour mettre tel \nou tel objet en catégorie III. Pour les cinq investissements liés à l'Agglomé-\nration, nous constatons que les frais d'étude sont entièrement à la charge \nde la Commune. Feront-ils partie des coûts de réalisation future?  \n\nConcernant les études au niveau de la Commune, il y en a \nneuf pour un montant total de 1'190'000 francs. Nous aimerions que le \nService d'architecture et d'urbanisme change sa politique de lancer des \nétudes à tout va et à plusieurs niveaux. Entre étude préliminaire, étude \ndirectrice, concours de projets, marché et concours d'idées, ou encore \nmandat d'étude parallèle, dites-moi si vous avez encore une vue d'ensem-\nble sur un projet donné. Nous en doutons fortement. Nous préconisons une \nsimplification des procédures et du type d'étude pour tous les projets com-\nmunaux à l'avenir. Nous ferons des remarques sur certains investisse-\nments, respectivement nous proposerons le renvoi d'un investissement, \nrespectivement de deux renvois partiels en catégorie III." \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2015 (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 309 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nM. Christoph Allenspach, Vice-Président de la Commission \nde l'Edilité, émet les commentaires suivants: \n\n"Je pense que notre collègue Wolhauser a certainement \nraison. Il y a en effet un grand nombre d'études dont nous avons discuté et \ntraité durant les trois dernières années. En cela, je lui donne vraiment rai-\nson. J'insiste également, au nom de la Commission de l'Edilité, que lors-\nqu'un projet est présenté il n'y ait alors qu'un seul crédit qui soit proposé au \nConseil général, non pas trois ou quatre. Cela facilitera, je crois, notre vie \npolitique à toutes et à tous." \n\nEXAMEN DE DETAIL \n\nAucune demande de renvoi n'étant présentée, il est dès \nlors immédiatement procédé à l'examen de détail du budget des investis-\nsements 2015 de la Commune.  \n\nLe Président rappelle que les investissements figurant en \ncatégorie I sont des objets déjà décidés ou des tranches annuelles de gros \ninvestissements. Figurent également en catégorie I les objets de catégorie \nII prévus au budget 2014 mais qui n'ont pas été réalisés, même partielle-\nment et qui doivent donc être maintenus. Les deux investissements en \nquestion figurent à la page 23 du message.  \n\nI. Inscription des investissements déjà décidés (catégorie I) \n\n1. 533.501.00 Mesures de protection de la \nVallée du Gottéron Fr.  280'000,00 \n\n2. 612.503.90 DOSF: construction d'un \nnouveau CO voté 01.10.13 Fr. 13'000'000,00 \n\nTotal  Fr. 13'280'000,00 \n\nPas d'observations. Inscrits. \n\nII. Octroi et inscription des investissements traités avec le budget \n(catégorie II) \n\nLe Président s'exprime comme suit: \n\n"Ces investissement à réaliser en 2015 font l'objet de rap-\nports spécifiques qui figurent aux pages 24 à 52 du message. Nous allons \nprocéder investissement par investissement et voterons sur chacun d'eux \ncar chaque investissement doit faire l'objet d'une décision propre, c'est une \nexigence de la Loi sur les communes. Par contre, et je vous prie de bien \nvouloir en prendre note, le Bureau a décidé dans sa dernière séance que \nles votes ne seraient pas décomptés en cas de majorité évidente, sauf si \ncela est expressément requis par un membre du Conseil général ou si l'un \ninvestissement a fait l'objet d'un débat particulier. Je ne répéterai pas non \nplus la litanie qui veut que tous les achats, respectivement les travaux, \nseront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \nCela est dit une fois pour toutes." \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2015 (suite) \n\n\n\n- 310 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\n1. 300.506.16 Renouvellement du mobilier \nscolaire et informatique Fr. 300'000,00 \n\nDiscussion \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances et \nde la Culture, précise que le Conseil communal soutient en principe tous \nles investissements qu'il a lui-même mis dans son budget. \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, donne le commentaire suivant:  \n\n"Comme mentionné dans l'entrée en matière, c'est typi-\nquement sur ce type d'investissement que la Commission financière aime-\nrait avoir plus de précisions sur le contenu des achats." \n\nLa discussion n'est plus demandée.  \n\nVote \n\nLe crédit de 300'000 francs pour le renouvellement du \nmobilier scolaire et informatique - est accepté à une majorité évi-\ndente.  \n\n2. 401.506.20 Achat de parcomètres pour \nextensions des zones "vi-\ngnettes-habitants" Fr. 100'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour l'achat de parcomè-\ntres en vue de l'extension des zones "vignettes-habitants" - est ac-\ncepté à une majorité évidente. \n\n3. 420.506.27 Remplacement d'un fourgon \nCR 1987 Fr. 105'000,00 \n\nDiscussion \n\nM. Christoph Allenspach, Vice-Président de la Commission \nd'Edilité, tient les propos suivants: \n\n"Ce fourgon à remplacer, tout comme tous les autres véhi-\ncules figurant dans la liste des investissements, a un certain âge et ne ré-\npond plus aux normes antipollution. Il est, de plus, très gourmand en carbu-\nrant. Je voulais juste profiter de l'occasion pour remercier le Service de \nl'édilité qui tient à jour une liste de véhicules et qui n'exagère pas, ou plus, \ndepuis quelques années, pour ses investissements en véhicules." \n\nLa parole n'est plus demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 105'000 francs pour le remplacement d'un \nfourgon d’intervention CR 1987 est accepté à une majorité évidente. \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2015 (suite) \n\n\n\n- 311 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\n4. 420.506.28 Camion tonne-pompe 1 \n(1983) Fr. 600'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 600'000 francs pour l'achat d'un camion \ntonne-pompe 1 est accepté à une majorité évidente. \n\n5. 430.501.07 Modération de trafic, sécu-\nrité sur le chemin de l'école \n– piétons, deux-roues, \ntransports publics Fr. 100'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour la modération de trafic \net la sécurité sur le chemin de l’école (piétons, deux-roues, transports \npublics) est accepté à une majorité évidente. \n\n6. 430.501.08 Mesures d'amélioration de la \nvitesse commerciale des \ntransports publics sur les li-\ngnes urbaines Fr. 150'000,00 \n\nDiscussion \n\nM. Christoph Allenspach, Vice-Président de la Commission \nde l'Edilité, tient les propos suivants: \n\n"C'est un investissement qui vise à améliorer la vitesse et \nqui est, à notre avis, fortement utile aux endroits qui ne permettent pas une \nvoie de bus. Il s'agit-là d'une réalisation qui figure au projet d'Agglo mais, et \nc'est cela qui est compliqué, qui n'est pas cofinancée par l'Agglomération ni \npar la Confédération. D'autres postes, par la suite, renvoient à des \ncatégories différentes; ce sont les postes 7, 8, 30, 31 et 38 qui sont \ncofinancés soit par l'Agglomération soit par la Confédération. A ce sujet, il \nserait utile de clarifier dans le prochain budget, une fois pour toutes, quel \nposte budgétaire figure dans quelle catégorie des mesures de l'Agglo." \n\nM. Christophe Giller (UDC) fait la déclaration ci-après: \n\n"Je suis très content d'apprendre que l'on va investir pour \naugmenter la vitesse commerciale des transports publics des lignes urbai-\nnes 2 et 6. Toutefois, certaines mesures proposées ne sont, à mon avis \npas la façon d'y parvenir. La ligne 2 a actuellement, à l'heure de pointe du \nsoir, une vitesse commerciale de 14-15 km/h pour une vitesse de pointe de \nl'ordre de 40 km/h. Cette réduction est due au temps perdu dans les files \nd'attente estimées entre 5 et 8 minutes, au temps d'attente aux feux jusqu'à \n2 minutes et aux arrêts de bus, de l'ordre de 8 à 10 minutes en tenant \ncompte du temps de freinage et d'accélération avant et après l'arrêt. Sans \ntoucher aux arrêts de bus, il y a donc un gain de temps potentiel de 7 à 10 \nminutes. Evidemment, ce gain serait encore augmenté en fusionnant les \narrêts proches l'un de l'autre. Je pense notamment aux arrêts Saint-Pierre \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2015 (suite) \n\n\n\n- 312 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\net Python-Alt, distants de même pas 100 mètres, mais il y en a d'autres. \nParmi les mesures proposées dans cet investissement, par le bureau man-\ndataire, je propose de soutenir les mesures 9, 11, 10, 13 et 14 concernant \nla création d'une voie de bus à la rue Pierre Kaelin, la prolongation de la \nvoie de bus à la rue Saint-Pierre, ainsi que le déplacement de l'arrêt.: le \nregroupement des arrêts de la centralité du quartier du Schoenberg, ainsi \nque la priorisation des bus au carrefour Tavel – Musy sur la ligne 10 et au \ncarrefour de Bethléem. Ces mesures permettront un gain de temps d'envi-\nron 1,5 minute. Par contre, les mesures 6 et partiellement la mesure 7, \nproposant le réaménagement des arrêts Vignettaz et Bethléem, ne font pas \nde sens. Ces mesures prévoient de réaménager ces arrêts sur la chaus-\nsée, bloquant tout le trafic derrière et permettant un gain de temps de 5 \nsecondes par arrêt, uniquement. La théorie que le bus, en repartant de \nl'arrêt, a la voie libre me paraît utopique. En effet, ce sera le cas pour le \npremier bus mais le bus suivant sera bloqué dans la file créée par le pre-\nmier bus. Je rappelle que sur ce tronçon, les bus n°2 et n°6 se suivent à \nune minute d'intervalle d'après l'horaire, c'est pourquoi je propose de ré-\nduire l'investissement 430.501.08 de 150'000 francs à 100'000 francs, \npermettant de réaliser les mesures citées ci-dessus et de ne pas réaliser \nles arrêts sur chaussée." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale, de la Mobi-\nlité et des Sports, répond dans les termes ci-après: \n\n"Je vais essayer d'être bref. Les mesures auxquelles le \nConseiller général Giller fait allusion sont des mesures qui figurent dans \nune étude élaborée par le bureau Transitec. Cette étude avait été deman-\ndée conjointement par la Ville, les TPF et l'Agglomération et cofinancée par \nces trois entités, même avec un cofinancement de la commune de Villars-\nsur-Glâne, puisque les lignes n°2 et n°6 se situent partiellement sur le ter-\nritoire de cette commune-là. Ces études ont été menées en 2013 jusqu'en \n2014 sur les lignes 2 et 6 puis une autre étude a été faite pour les lignes 3 \net 5. Il faut bien distinguer, pour revenir sur l'intervention de M. C. Allens-\npach, ces mesures-là des autres mesures qui sont prévues dans le projet \nd'Agglomération. Les mesures du projet d'Agglomération sont logiquement \net normalement des mesures lourdes, c'est-à-dire des voies de bus en site \npropre et des mesures qui nécessitent des travaux de génie civil relative-\nment coûteux et lourds. Dans le cas qui nous occupe, on se trouve dans \nune logique de recherche de mesures légères, pas trop onéreuses et sur-\ntout réalisables à court terme, puisque nous savons que les mesures lour-\ndes, telles que les voies de bus en site propre ne sont pas réalisables \nd'une année à l'autre, notamment dans des périmètres difficiles, tels que la \nroute de Villars ou l'avenue de Beauregard. Donc, ces études-là ont dé-\nmontré, notamment pour les lignes 2 et 6, et c'est à ces mesures-là que M. \nGiller faisait allusion, évidemment que les Conseillers généraux ne pou-\nvaient pas forcément comprendre les chiffres auxquels M. Giller faisait \nallusion puisque ces chiffres-là, mesure 1, 2, 6, 8, 12 etc. figurent précisé-\nment dans cette étude Transitec dont M. Giller dispose. Ces mesures-là \nsont un paquet. Si le montant de 150'000 francs est attribué, ce montant \npermettra selon un ordre de priorité que nous laisserons aux ingénieurs de \ncirculation et aux spécialistes du génie civil, de décider dans quel ordre de \npriorité ces mesures seront réalisées. Il est logique que nous allons d'abord \nréaliser des mesures, qui sont d'une part réalisables rapidement et qui \nauront pour effet des accélérations plus importantes de la vitesse commer-\nciale des bus, mais je ne pense pas qu'il soit aujourd'hui judicieux de ré-\nduire ces montants de manière arbitraire et de cibler l'une ou l'autre de ces \nmesures figurant dans l'étude Transitec. Nous maintenons donc fermement \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2015 (suite) \n\n\n\n- 313 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nla volonté de maintenir ce budget, c'est-à-dire aux 150'000 francs prévus \npour cet investissement." \n\nVote \n\nOpposé à l'amendement de M. Christophe Giller (UDC) \nproposant de diminuer de 50'000 francs le poste précité, la proposi-\ntion budgétaire du Conseil communal est acceptée à une majorité \névidente.  \n\n7. 430.501.09 Agglo 11.9: Priorisation des \ntransports publics au gira-\ntoire Hôpital Cantonal Fr. 130'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 130'000 francs pour la mesure d'Agglo \n11.9, priorisation des transports publics au giratoire Hôpital Cantonal \nest accepté à une majorité évidente. \n\n8. 430.503.00 Agglo 23.1: Aménagement \nd'abris vélos aux gares et \nhaltes ferroviaires Fr. 100'000,00 \n\nDiscussion \n\nM. Hans Werhonig (UDC) prend la parole en ces termes: \n\n"100'000 francs ou 200 francs par place me semble raison-\nnable. Mon souci est que nous risquons que les nouveaux abris soient \nutilisés comme dépôt permanent pour des vélos peu ou pas utilisés du tout. \nUn exemple de cette situation indésirable peut être trouvé dans le parc à \nvélos vis-à-vis du Buffet de la Gare. Cette assemblée de vélos a tous les \naspects d’une déchetterie cantonale stratégique des anciens vélos. La \nmajorité de ces vélos est rarement utilisée, certains ne sont jamais utilisés; \nabandonnés avec des pneus plats et des pièces manquantes. Je propose \nque la Commune mette en place un système qui évite que cette situation \nne se forme à nouveau." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale, de la Mobi-\nlité et des Sport, formule la réponse suivante: \n\n"Très brièvement, je vais rassurer M. H. Werhonig. La Po-\nlice locale surveille régulièrement les emplacements, où sont stationnés les \nvélos, et elle identifie les vélos qui y restent sur une longue période, qui \nsont endommagés et qui manifestement ont été abandonnés ou qui ne \nsont plus utilisés. La Police locale les fait évacuer après un certain temps \nmais il est clair qu'on ne peut pas le faire de manière très fréquente. Il est \nvrai que parfois des vélos restent donc ainsi stationnés durant plusieurs \nsemaines au même endroit, alors qu'ils ne sont plus utilisés ou plus utilisa-\nbles. La Police locale veille à ce que cette situation ne dégénère pas." \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2015 (suite) \n\n\n\n- 314 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs concernant la mesure \nd'Agglo 23.1 en vue de l'aménagement d'abris vélos aux gares et hal-\ntes ferroviaires est accepté à une majorité évidente. \n\n9. 520.501.03 Mesures d'assainissement \npour la protection contre le \nbruit Fr. 1'500'000,00 \n\nDiscussion \n\nM. Christoph Allenspach, Vice-Président de la Commission \nde l'Edilité, déclare ce qui suit: \n\n"La Commission de l'Edilité salue ces assainissements \npour la protection contre le bruit mais constate un problème qui dépasse le \ntrafic motorisé. Les balayeuses ou encore les outils pour le ramassage des \nfeuilles mortes ou la taille des bordures des surfaces vertes constituent une \nsource majeure de pollution sonore. Souvent, ces outils sont utilisés par \ndes privés mais souvent aussi et même de plus en plus souvent, par les \nservices de la Ville, ce qui dérange les habitants de tous les quartiers. L'in-\ngénieur de Ville connaît et reconnaît le problème et la Commission de l'Edi-\nlité va discuter un postulat qui vise des mesures dans ce sens." \n\nMme Manon Delisle (PS) s'exprime en ces termes: \n\n"J'aimerais faire une remarque sur les mesures d'assainis-\nsement pour la protection contre le bruit. On investit beaucoup dans les \nrevêtements phono-absorbants. Par contre, en lien avec les mesures d'ac-\ncompagnement du pont de la Poya et à son ouverture, on peut constater \nqu'on a fait des gendarmes couchés en zone 50 km/h, qui provoquent un \nbruit incroyable, lorsque les camions et les véhicules de livraison passent \ndessus, ça détonne directement. J'aimerais donc rendre attentif qu'il ne \nfaudrait pas faire des mesures qui sont contradictoires entre elles." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nprend note de la remarque générale de M. C. Allenspach et du fait qu'il \ninterviendra par un postulat au nom de la Commission de l'Edilité: \n\n"Pour le reste, par rapport à l'intervention de Mme M. Deli-\nsle, il est vrai que pour ralentir le trafic, les gendarmes couchés sont un des \nmoyens qui sont régulièrement utilisés. Comme cela a été dit à la commis-\nsion de l'Edilité par l'Ingénieur de Ville, on va analyser le cas particulier qui \na été signalé. Je rappelle que, de manière générale, on est tenu d’une part, \nd'assainir contre le bruit, c'est une obligation fédérale et d’autre part, vous \nsavez aussi que, dans le cadre des mesures liées au pont de la Poya et \ndes mesures d'accompagnement, on s'est engagé à réduire la vitesse du \ntrafic. Parfois, évidemment, il n'est pas facile de répondre aux deux exigen-\nces à la fois. On essaye de faire au mieux. Par rapport au cas pratique qui \na été signalé, on vérifiera si vraiment il y a un problème." \n\nVote \n\nLe crédit de 1'500'000 francs pour les mesures d'assai-\nnissement pour la protection contre le bruit est accepté à une majo-\nrité évidente. \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2015 (suite) \n\n\n\n- 315 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\n10. 520.506.14 Remplacement de véhicules Fr. 570'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 570'000 francs pour le remplacement de \nvéhicules est accepté à une majorité évidente. \n\n11. 520.506.15 Saleuses – remplacement \néquipement d'hiver Fr. 130'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 130'000 francs pour le remplacement de \nl'équipement d'hiver des saleuses est accepté à une majorité évi-\ndente. \n\n12. 523.501.04 Eclairage public - \nrenouvellement (subven-\ntions Groupe E déduites) Fr. 500'000,00 \n\nDiscussion \n\nM. Christoph Allenspach, Vice-Président de la Commission \nde l'Edilité, annonce que ladite commission va discuter d’un postulat à ce \nsujet.  \n\nVote \n\nLe crédit de 500'000 francs pour l’éclairage public est \naccepté à une majorité évidente. \n\n13. 524.503.00 Remplacement du silo à sel Fr. 160'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 160'000 francs pour le remplacement du \nsilo à sel est accepté à une majorité évidente. \n\n14. 531.501.09 Décharge de Châtillon, \nétape 5 Fr. 3'000'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 3'000'000 de francs pour la réalisation de \nl’étape 5 de la décharge de Châtillon est accepté à une majorité évi-\ndente. \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2015 (suite) \n\n\n\n- 316 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\n15. 532.501.44 Collecteurs d'évacuation des \neaux usées / assainisse-\nment Fr. 3'500'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 3'500'000 francs pour l’assainissement des \ncollecteurs d'évacuation des eaux usées / assainissement est accepté \nà une majorité évidente. \n\n16. 540.506.04 Développement et intégra-\ntion de la 3D dans la mensu-\nration officielle et les domai-\nnes de SITECOF Fr. 100'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour le développement et \nl'intégration de la 3D dans la mensuration officielle et les domaines du \nSITECOF est accepté à une majorité évidente. \n\n17. 611.503.18 Maison de Justice: exten-\nsion de la climatisation (ma-\ngasins/dépôts AVF) Fr. 50'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 50'000 francs pour l'extension de la clima-\ntisation (magasins/dépôts AVF) à la Maison de Justice est accepté à \nune majorité évidente. \n\n18. 611.503.19 Sécurité - nouvelles normes \nincendies, électricité Fr. 75'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 75'000 francs pour la mise en place de \nmesures de sécurité et normes incendie, électricité, est accepté à une \nmajorité évidente. \n\n19. 611.503.20 Assainissements toitures: \nréfection d'étanchéités Fr. 50'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2015 (suite) \n\n\n\n- 317 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nVote \n\nLe crédit de 50'000 francs pour les assainissements \ndes toitures (magasin de fleurs et administration des jardiniers de la \nVille) est accepté à une majorité évidente. \n\n20. 611.503.21 Assainissements énergéti-\nques: système de chauffage Fr. 100'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour les assainissements \nénergétiques (système de chauffage) est accepté à une majorité évi-\ndente. \n\n21. 611.503.22 Hôpital des Bourgeois: \ndétection incendie (moder-\nnisation du système \nd'alarme) Fr. 160'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 160'000 francs pour la modernisation du \nsystème d’alarme de détection incendie à l’Hôpital des Bourgeois est \naccepté à une majorité évidente. \n\n22. 612.503.00 Accueil extrascolaire du \nJura (AES): réalisation de 4 \npavillons provisoires Fr. 2'000'000,00 \n\nDiscussion \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, prend la \nparole en ces termes: \n\n"Je plaide coupable. Si vous trouvez en catégorie II \nl’accueil extrascolaire, c’est de ma faute; la même chose pour les pavillons \nde l’école de la Heitera. J’ai fait une promesse l’année passée, lorsque je \nme suis retrouvée face aux parents du Jura. J’ai dit: 'l’accueil extrascolaire n’est \nplus admissible dans ce container et je vous promets qu’en 2015, vous aurez un autre. Nous \ntrouverons une solution pour que vous ayez une accueil extrascolaire qui soit digne de ce \n\nnom.' J’ai appris au courant des mois de mai ou juin que malheureusement \nla solution que nous voulions réaliser dans le bâtiment Vuille ne se révélait \npas réalisable. J’ai réussi à convaincre mes collègues qu’il était indispen-\nsable que l’AES du Jura soit transformé et qu’une solution soit trouvée. \nDans le même temps, nous visitions les pavillons qui venaient d’être cons-\ntruits à la Vignettaz et nous étions convaincus de cette solution, d’où l’idée \nque ces pavillons pourraient aussi servir provisoirement pour un AES et \npour l’école de la Heitera. Raison pour laquelle, une étude a été faite par \nun architecte pour analyser les implantations de ces deux projets et nous \nsommes arrivés à la conclusion qu’il était possible de le faire avec quatre \npavillons qui se construiraient en face de l’école. Les délais étaient extrê-\nmement courts puisqu’il fallait mettre le projet à l’enquête, puis le mettre au \nconcours pour les différentes parties de ces constructions. Donc, si nous \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2015 (suite) \n\n\n\n- 318 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nvoulions vraiment que cet AES s’ouvre en août, voire septembre 2015, \nnous devions procéder de cette façon. Je n’ai absolument pas voulu violer \nla répartition des compétences entre Conseil communal et Conseil général, \nloin s’en faut, mon intention était d’honorer la promesse que j’avais faite. \n\nPour la Heitera, dont l’investissement suivra, c’est le même \nprocessus. Cette école est en manque de locaux depuis de nombreuses \nannées. Nous avons le projet de construire une école à deux filières, pré-\nvue pour 2018-2019. Or, nous ne savons pas encore quel sera son empla-\ncement et le temps passe; si la situation n’évolue pas, nous nous rendons \ncompte qu’en 2018-2019, nous n’aurons pas encore pu déterminer \nd’endroit. Il fallait donc trouver une solution intermédiaire, considérant que \nchaque année il faut ouvrir une classe. Actuellement, les cours d’appui, les \ncours d’ACT/ACM se font alors dans les abris PC. Cette situation est tout à \nfait inadmissible. Dans l’attente de la construction de cette nouvelle école, il \nfallait se donner encore plus de temps que les trois ans prévus, raison pour \nlaquelle nous avons prévu d’installer ces six pavillons. Ainsi, nous aurons \nle temps de faire cette école en dur." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, remercie Mme de Weck de ses explications:  \n\n"Nous en avons parlé en commission et nous avons bien \ncompris l’urgence qui présidait dans ce dossier et donc nous n’en avons \npas demandé le report. Par contre, nous avons une question comptable sur \nles études de faisabilité. Nous aimerions savoir, car l’information nous a \néchappé, comment ont été financées les études de faisabilité pour cet in-\nvestissement et pour celui de la Heitera." \n\nM. Christoph Allenspach, Vice-Président de la Commission \nde l'Edilité, prend la parole en ces termes: \n\n"Concernant ces deux postes budgétaires (pavillons provi-\nsoires pour l’AES du Jura et les pavillons de la Heitera), la commission de \nl’Edilité a tenu une assez longue discussion. Elle accepte ces crédits en \nconnaissance des données techniques qui sont finalement les mêmes que \ncelles des pavillons de l’école enfantine de la Vignettaz que le Conseil \ngénéral a voté il y a assez peu de temps." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrépond à la question de la Présidente de la Commission financière: \n\n"Comme cela a été rappelé par ma collègue, nous étions \ndans l’urgence. Il fallait absolument pour être prêts mandater immédiate-\nment un bureau d’architectes qui a fait cette étude de faisabilité dont le \nmontant s’élève à 35'000 francs. Pour l’instant et à titre provisoire, ces \nmontants ont été répartis dans les différentes rubriques du budget de fonc-\ntionnement. Dans la mesure où le Conseil général accepte ce soir les in-\nvestissements que nous vous proposons, ils seront intégrés dans le \ncompte de construction des différentes écoles qui est prévu pour cela." \n\nVote \n\nLe crédit de 2'000'000 de francs pour la réalisation de \nquatre pavillons provisoires pour l’accueil extrascolaire du Jura est \naccepté à une majorité évidente. \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2015 (suite) \n\n\n\n- 319 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\n23. 612.503.95 DOSF CAD: fourniture de \nchaleur CAD JURACAD  Fr. 200'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 200'000 francs pour la fourniture de cha-\nleur CAD JURACAD à la DOSF est accepté à une majorité évidente. \n\n24. 612.503.97 Ecole de la Heitera \n(Schoenberg): remplace-\nment des vitrages Fr. 200'000,00 \n\nDiscussion \n\nLe Président saisit l'occasion de préciser que les vitrages \nde la Maison de Justice ont été remplacés récemment. \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) s’exprime comme suit: \n\n"Nous avons posé une question pour savoir si une de-\nmande de subvention, au programme des bâtiments sera faite ou non, \nétant donné que des vitrages isolants vont être posés." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nremercie M. J.-P. Wolhauser de sa question qui a été posée d’ailleurs au \nsein de différents groupes:  \n\n"Alors, effectivement, aucune demande n’avait été faite \ndans ce sens. Depuis les séances de groupe de lundi passé, renseigne-\nment a été pris auprès du Service cantonal de l’Energie. Il pourrait y avoir \nune subvention pour ce genre d’assainissement mais uniquement dans la \nmesure où l’assainissement est un assainissement total, c’est-à-dire pas \nseulement les fenêtres mais y compris les façades, enfin l’entier du bâti-\nment. Ce n’est qu’à cette condition-là, qu’une subvention serait octroyée. \nInutile de dire que prévoir un tel investissement serait hors de prix pour \nobtenir une subvention qui serait de l’ordre de 30 à 40'000 francs au maxi-\nmum, sur le montant d’une rénovation totale." \n\nVote \n\nLe crédit de 200'000 francs pour le remplacement des \nvitrages à l'école de la Heitera (Schoenberg) est accepté à une majo-\nrité évidente. \n\n25. 612.503.98 Ecole de la Neuveville, 2 \nsalles de classe: étude Fr. 120'000,00 \n\nDiscussion \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nintervient en ces termes: \n\n"Comme Mme de Weck, je vais plaider coupable en ce qui \nconcerne ces termes de ‘réalisation’ et ‘aménagement’ qui apparaissent à \ntrois endroits [dans les libellés des investissements]. En fait, la titulature \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2015 (suite) \n\n\n\n- 320 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nque vous avez ici correspond mot pour mot à la titulature qui figure dans le \nPlan financier que nous avons reprise telle quelle. C’est pourquoi trois inti-\ntulés d’investissement sont erronés." \n\nVote \n\nLe crédit de 120'000 francs pour l’étude de deux salles \nde classe à l’école de la Neuveville est accepté à une majorité évi-\ndente. \n\n26. 612.503.99 Ecole de la Heitera, 6 pavil-\nlons: études et réalisation \n1ère étape Fr. 3'000'000,00 \n\nDiscussion \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, précise que la Commission a formulé les mêmes remar-\nques que pour l’AES du Jura. \n\nVote \n\nLe crédit de 3'000'000 de francs pour les études et la \nréalisation de six pavillons à l’école de la Heitera (1\n\nère\n étape) est ac-\n\ncepté à une majorité évidente. \n\n27.  613.503.31 Arcades: réfection restau-\nrant Fr. 200'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 200'000 francs pour la réfection du restau-\nrant des Arcades est accepté à une majorité évidente. \n\n28.  615.501.05 Saint-Barthélemy - montage \nd'un abribus Fr. 50'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 50'000 francs pour la construction d’un \nabribus à la route Saint-Barthélemy est accepté à une majorité évi-\ndente. \n\n29.  620.501.18 Grand-Places: études Fr. 200'000,00 \n\nDiscussion \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, fait la déclaration suivante: \n\n"Dans mon entrée en matière, j’ai relevé le fait que pour \ncertains investissements, il serait intéressant d’avoir une vision globale sur \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2015 (suite) \n\n\n\n- 321 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\ndes investissements qui s’étendent sur plusieurs années. Cet investisse-\nment en est un exemple." \n\nM. Christoph Allenspach, Vice-Président de la Commission \nde l'Edilité, adhère aux remarques de la Présidente de la Commission fi-\nnancière: \n\n"On se réjouit que quelque chose se passe mais il ne s’agit \npas encore ici des études sur le PAL des Grand-Places. Cette étude porte \nnotamment sur la coordination des parkings souterrains qui nécessite la \ndémolition de la rampe d’accès au parking du centre. Je fais une petite \nremarque à ce sujet: c’est une construction que le Conseil communal avait \ndécidé par imprudence, il y a quinze ans en cédant même gratuitement des \nsurfaces sans, nota bene, consulter le Conseil général. Je crois que lors-\nque cet investissement aura lieu, on va revenir sur cette histoire." \n\nVote \n\nLe crédit de 200'000 francs pour des études aux Grand-\nPlaces est accepté à une majorité évidente. \n\n30.  620.501.28 Revitalisation Ville histori-\nque, Bourg et liaison verti-\ncale: concours Agglo \n41.1/41.2 Fr. 270'000,00 \n\nDiscussion \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, fait la même remarque que pour l’investissement précé-\ndent, concernant le manque de vision sur plusieurs années. \n\nM. Christoph Allenspach, Vice-Président de la Commission \nde l'Edilité, tient les propos suivants: \n\n"Finalement, il ne s’agit pas de frais d’étude mais de mise \nau concours en vue d’une réalisation en 2017 de travaux qui ont une cer-\ntaine urgence après des années de discussion et d’autres études, dont les \nréalisations sont cette fois soutenues par l’Agglomération, qui les a \ninscrites au PA2 comme mesures. Par contre, je rends attentif au fait que \nles mesures du PA2 ne comportent nulle part un projet de liaison verticale \nentre le Bourg et l’Auge comme suggéré dans le texte explicatif. Je prie la \nDirection de l’Edilité d’être plus précise dans les explications des données \net des informations concernant cette liaison verticale qui ne sera pas \ncofinancée par l’Agglomération." \n\nM. Marc David Henninger (PS) prend la parole en ces ter-\nmes: \n\n"Comme déjà dit, le groupe socialiste soutiendra majoritai-\nrement l’investissement susmentionné. Il est absolument nécessaire de \nproposer un Plan d’aménagement pour le quartier du Bourg, depuis peu \nlibéré des voitures. Je me permets tout de même de partager quelques \nréflexions personnelles au sujet de ce projet avec vous, concernant non \npas l’aménagement du Bourg mais la liaison verticale. \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2015 (suite) \n\n\n\n- 322 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nTout d’abord, posons-nous les questions suivantes:  \n\nAvons-nous vraiment besoin, dans la situation financière \nactuelle de la Ville de Fribourg, d’une liaison verticale entre l’Auge et le \nBourg. A mon avis, non; c’est trop tôt.  \n\nL’ascenseur diminuera-t-il le trafic en Basse-Ville? Claire-\nment non. Au plus apportera-t-il quelques voitures de plus, le samedi matin \npar exemple, pour les gens qui veulent se rendre au marché et qui pourront \ndésormais parquer leur voiture à la place de parc des Augustins pour en-\nsuite monter en ascenseur.  \n\nLe projet est-il bien ficelé? Là aussi je me permets \nd’émettre un doute: rien que sur la forme de celui-ci, je ne suis effective-\nment pas sûr que l’investissement passe l’examen juridique car l’unité de la \nmatière ne me semble pas respectée.  \n\nEst-ce que l’ascenseur est la seule solution? Sûrement, si \non exclut toutes les autres solutions.  \n\nPartant du principe que l’investissement passe la rampe du \nConseil général, j’aimerais demander au Conseil communal les points sui-\nvants: le crédit d’étude pour la partie de la liaison verticale devrait égale-\nment comporter une étude sur l’impact qu’a cette liaison sur le trafic et les \nplaces de parc en Basse-Ville. J’aimerais aussi, pour la suite de l’aventure \nQuartier de Bourg et liaison verticale, avoir deux messages bien distincts \npour pouvoir ainsi voter séparément sur chacun." \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) déclare ce qui suit: \n\n"Le groupe libéral-radical se réjouit de constater que le \npostulat n° 117 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) et de MM. \nGilles Bourgarel (Verts) et moi-même, concernant la liaison verticale \nBourg-Auge a été pris en compte. Il demandait effectivement une étude. \nNous souhaitons toutefois que le reste de l’étude se focalise sur la création \nd’un parking en incluant dans le périmètre de cette étude le parking de \nMontrevers qui a fait l’objet du postulat n° 118 de M. Jean-Pierre Wolhau-\nser (PLR) et moi-même. Le groupe PLR constate une fois de plus qu’il \ns’agit d’une étude comme celles votées au budget 2012 et 2013. On a voté \nà chaque fois des montants de 100'000 francs qui auraient dû déboucher \nsur le plan directeur pour avoir un cadre légal. M. P.-O. Nobs nous l’avait \nrappelé en 2013. Où est ce plan directeur, combien de temps et combien \nde crédits seront encore nécessaires pour débuter enfin la revitalisation du \nquartier?" \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) s’exprime comme suit: \n\n" Au nom du groupe CG-PCS, j’aimerais tout de même \nrappeler que, si on lit bien ce message (p.43), on a un élément très impor-\ntant: le processus, et je pèse mes mots et je lis simplement le message, le \n\nprocessus de mise en valeur à court terme des abords de la Cathédrale dont le périmètre \n\nd’intervention se focalise en première étape aux abords directs de la cathédrale. Pour moi, \nil est clair qu’on peut remettre en question la liaison verticale et sa perti-\nnence mais je pense qu’il serait dangereux, puisqu’il s’agit d’un concours \nde projets de remettre à plus tard l’éventuelle requalification de la cathé-\ndrale qui est absolument urgente. Je pense qu’il serait dommage de jeter le \nbébé avec l’eau du bain et qu’il est temps, pour une fois, de remettre \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2015 (suite) \n\n\n\n- 323 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nl’église au milieu du village. Je vous encourage donc, chères et chers col-\nlègues, à voter cet investissement." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nintervient en ces termes: \n\n"Je ne vais pas répéter ce qui figure dans le message et \nremercie M. P.-O. Nobs pour sa dernière intervention.  \n\nC’est vrai, c’est peut-être une étude de plus mais on est \nobligé de faire des études. Il s'agit ici d'études de projets, avant concrétisa-\ntion, et ce n’est pas un mandat d’études parallèles ou autres. Il y a un \nconcours de projet sur ce secteur de la cathédrale qui va être lancé. On est \nobligé de le lancer et d’étudier avant de partir avec une réalisation pour \nassurer un minimum de qualité à la réalisation future. En ce qui concerne \nl’ascenseur, effectivement, l’ascenseur en tant que tel, et je suis d’accord \navec M. C. Allenspach, ne fait pas partie de la mesure de l’Agglo. Par \ncontre, il est judicieux d’intégrer cette liaison éventuelle supplémentaire \nentre le Bourg et l’Auge, puisque la nouvelle situation du quartier du Bourg \nimplique aussi d’améliorer ou de déterminer comment améliorer la \nconnexion entre le Bourg et l’Auge. Je vous rappelle, comme il a été dit \ntout à l’heure par M. J.-N. Gex, que le fait de réfléchir sur cette liaison per-\nmettra de répondre au postulat qui a été transmis par le Conseil général \nconcernant cette liaison verticale. Quant à la réalisation, si tant est qu’il y \nen ait une, elle aura certainement lieu après la réalisation des abords de la \ncathédrale. Je crois qu’il est juste d’avoir une cohérence dans la réflexion \net de mener une réflexion globale. \n\nEn ce qui concerne le parking de la Grenette, \nl’agrandissement du parking Notre-Dame est inclus dans le périmètre \nd’étude pour le concours d’idées. Par contre, on ne peut pas, sans aug-\nmenter les coûts, en l’état faire une étude supplémentaire englobant le \nparking de Montrevers mais on sait que ce parking devrait pouvoir être \nréalisé. On l’a dit dans le plan directeur de la Ville historique comme possi-\nbilité de nouveaux parkings, ça me permet de dire que le Plan directeur de \nla Ville historique a été tout récemment, il y a deux ou trois semaines, \nadopté par le Conseil communal et qu’il doit être encore formellement ap-\nprouvé par l’Etat." \n\nVote \n\nLe crédit de 270'000 francs pour la revitalisation de la \nVille historique, Bourg et liaison verticale (études Agglo 41.1/41.2) est \naccepté à une majorité évidente. \n\n31. 620.501.29 Agglo 41.6: Passage du \nCardinal Fr. 200'000,00 \n\nDiscussion \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, fait la déclaration ci-après: \n\n"Sur cet investissement, notre Commission s’est montrée \npartagée. Elle aurait souhaité avoir plus d’informations." \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2015 (suite) \n\n\n\n- 324 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nM. Christoph Allenspach, Vice-Président de la Commission \nde l'Edilité, tient les propos suivants: \n\n"Il manque en effet un peu d’information à ce sujet, parce \nqu’on ne sait pas vraiment s’il s’agit d’un réaménagement du passage sous \nvoies ou pas. Se pose la question de la sauvegarde du pont sous voies qui \nest le premier ouvrage qui influencera la suite. Plus d’informations seraient \nbienvenues." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) s’exprime comme suit: \n\n"Le passage du Cardinal est un véritable point noir de notre \nréseau. Les enjeux à cet endroit sont particulièrement complexes entre les \naspects ferroviaires et ceux de la perméabilité entre les PAD adjacents qui \nsont des PAD sur lesquels on a de grandes ambitions: BlueFACTORY, le \nquartier des Arsenaux, etc. On a parlé maintenant avec le Vice-Président \nde la Commission de l’Edilité des éléments historiques en lien également \navec le passage tel qu’il est construit aujourd’hui et je pense que 200'000 \nfrancs pour faire une étude ou des concours sur ce sujet me semblent \nvraiment à propos, parce que le pis qu’on pourrait faire serait de construire \ntrop bon marché en n’intégrant pas tous les éléments. Je pense qu’il est \nurgent de réfléchir, ensuite il sera urgent de réaliser." \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) déclare ce qui suit: \n\n"J’ai une question de compréhension par rapport à cet in-\nvestissement Agglo 41.6. Sauf erreur de ma part, sur le site de l’Agglo et \nsur toutes ses mesures, le montant qui est alloué dans le budget de cette \nmesure 41.6 est de 1,5 million de francs. Par ma question, je cherche à \nsavoir à quoi correspondent les 200'000 francs au budget de la Ville: est-ce \nla part de la Ville, est-ce la part de l’étude, l’Agglo paiera-t-elle 1,3 million \nde francs? On entend ce soir beaucoup de choses et puis on n’a pas telle-\nment d’informations. Quelqu’un pourrait-il me dire de quoi l’on parle?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrépond en ces termes: \n\n"Par rapport à cet investissement, je crois qu’il est quand \nmême mentionné clairement dans le paragraphe du milieu de la page 44 \nquel est l’enjeu de cette mesure qui consiste à ‘l’amélioration des aménagements \n\nde l’espace public dont ceux de la mobilité douce, en particulier pour les piétons pour qui les \n\ntrottoirs sont trop étroits’ C’est donc bien le passage et ses alentours, les carre-\nfours qui sont situés aux deux extrémités qui feront l’objet de cette étude. \nCette mesure et le texte qui figure dans le message ont été repris du PA2. \nC’est effectivement une mesure d’Agglo qui figure en priorité A et qui doit \ndonc être réalisée dans la période 2015-2018. Dans le Plan financier, M. V. \nJacquat vous trouvez d’ailleurs, après ce montant d’étude, un montant de \nréalisation, sauf erreur en 2017. En tout cas, il figure dans le Plan, vous \navez 2,7 millions qui sont prévus en 2018 et de manière générale, pour \ntoutes les mesures de l’Agglo, il y a effectivement une participation pour un \ncertain nombre de mesures, de la Confédération; le solde est pris en \ncharge par l’Agglo et par la Commune, à raison de 50%. Par rapport à \nl’Agglo, la moitié des montants indiqués sera prise en charge par l’Agglo." \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2015 (suite) \n\n\n\n- 325 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nVote \n\nLe crédit de 200'000 francs pour l’étude du passage du \nCardinal (Agglo 41.6) est accepté à une majorité évidente. \n\n32. 620.501.30 Révision du PAL concept \nAgglo Fr. 50'000,00 \n\nDiscussion \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, fait la déclaration ci-après: \n\n"Sur cet investissement également, notre Commission était \nplutôt partagée, parce qu’elle ne comprenait pas bien dans quel contexte il \ns’inscrivait. Elle n’émet cependant pas de proposition de renvoi." \n\nM. Christoph Allenspach, Vice-Président de la Commission \nde l'Edilité, tient les propos suivants: \n\n"Par manque de temps, ce poste a été accepté par la \nCommission sans remarque ni discussion. Je fais donc une remarque en \ntant que membre - je peux vous dire qu’on n’avait pas le rythme de ce soir -\n, j’ai découvert une erreur par la suite. Il ne s’agit pas ici d’une étude liée à \nl’Agglomération, comme mentionné dans le titre, ni non plus d’une \ncoordination avec le PA3, le projet d’Agglo de la troisième génération, ce \nqui a été expliqué lors de la séance de notre Commission. Les objectifs du \nPA3 ne sont aujourd’hui même pas connus. Le crédit d’étude vient d’être \nvoté par le Conseil d’agglomération il y a une semaine seulement. Il s’agit \ndonc ici purement d’une étude supplémentaire pour le Plan \nd’aménagement local (PAL) de la Ville de Fribourg, qui sera déposé au \nCanton ces prochains jours. A titre personnel, je me permets la remarque \nqu’il n’est de toute façon pas clair pourquoi on a besoin d’étude permettant \nl’établissement du futur Plan d’aménagement de détail (PAD) et de quel \nPAD il s’agit. Donc, je ne peux plus vraiment soutenir, à titre personnel, ce \nmontant." \n\nM. Pius Odermatt (PS) prend la parole en ces termes: \n\n"Le PS propose de refuser le montant de 50'000 francs \npour la révision du PAL – concept Agglo. Pour mémoire, en février 2013, le \nConseil général avait voté un crédit dans le cadre de la révision du PAL – \nconception directrice. Le montant de 250'000 francs avait comme objectif \n‘de développer les thématiques du projet d’Agglomération à l’échelle de la Ville et d’engager \n\navec le projet d’Agglomération une réflexion plus fine sur les relations à établir entre le terri-\n\ntoire communal de la Ville et le projet régional, qui est le plan d’Agglo'. Un an plus tard, \nen avril 2014, le Conseil général a approuvé un crédit pour la révision de la \nformalisation de la conception directrice pour 380'000 francs. Il y a mainte-\nnant cet investissement pour la révision du PAL – concept Agglo pour un \nmontant de 50'000 francs qui me laisse songeur. Qu’est-ce qu’il y a de \nnouveau qui n’a pas déjà été couvert par les crédits votés en 2013 et \n2014? S’agit-il d’un oubli du Conseil communal que nous devons voter \ncette fois? Le Conseil communal explique ‘le montant (…) permettrait d’initier une \n\ntoute première petite partie des études sur les secteurs stratégiques et paysagers’. (Inaudi-\nble). \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2015 (suite) \n\n\n\n- 326 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nDans le contexte de l’Agglo, ce crédit me paraît incompré-\nhensible et mal justifié. Il n’inspire pas la confiance que le Conseil commu-\nnal maîtrise la révision du PAL. Notre groupe propose donc de placer cet \ninvestissement dans le budget d’investissement 2015 en catégorie III. Si le \nConseil communal l’estime vraiment nécessaire, qu’il le justifie avec un \nmessage, un texte explicatif complet et correct!" \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) déclare ce qui suit: \n\n"Je soutiens tout à fait la démarche de mon collègue \nOdermatt, à titre individuel. J’aimerais tout de même préciser, en tant que \nmembre de la Commission financière, que cette position a quand même \nfait l’objet d’un débat et qu’il y a eu quatre voix contre. Effectivement, \nl’année passée, nous avons voté 380'000 francs pour élaborer le PAL. On \nnous avait confirmé, à l’époque, que ces 380'000 francs incluaient la tota-\nlité des coûts. Je me rappelle avoir même posé une question; il faut peut-\nêtre relire les procès-verbaux. Maintenant, on arrive à nouveau avec une \ndemande de 50'000 francs. Je peux bien comprendre que ce processus est \ncomplexe mais, à la longue, il me semble que l’on fait tout le temps des \nrallonges depuis deux ou trois ans sur ce genre de thème et je propose le \nrenvoi de cet objet." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) s’exprime comme suit: \n\n"Au nom du Centre gauche-PCS, nous approuvons totale-\nment la position exprimée par le groupe socialiste, par la voix du Conseiller \ngénéral Odermatt, ainsi que la position du Conseiller général Jacquat. En \neffet, la Commission de l’Edilité propose le renvoi de l’investissement sous \nrubrique 620.501.37 'Etudes fines: densification' en catégorie III; nous, \nnous préférerions avoir une vision d’ensemble et coupler ces deux élé-\nments (investissement sous rubrique 620.501.30 et celui sous rubrique \n620.501.37) de manière à avoir un message complet qui nous explique \nbien ce qui se passe. Donc, nous sommes également pour le report en \ncatégorie III de cet investissement." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nintervient en ces termes: \n\n"Est-ce que ça vaut la peine de faire un message en caté-\ngorie III pour 50'000 francs? J’aimerais répondre notamment à M. V. Jac-\nquat. On est arrivé maintenant au bout des travaux du PAL. Vous savez \nqu’il doit être envoyé à l’Etat avant la fin de cette année. Le Conseil com-\nmunal a, pas plus tard que cet après-midi, approuvé le texte et les diffé-\nrents documents qui seront envoyés au SeCA maintenant pour étude. Par \ncontre, après que le dossier sera retourné à la Commune et avant la mise \nà l’enquête publique, il faudra bien encore adapter quelque peu le texte \nsuite aux différentes remarques qui auront été faites par l’Etat dans le ca-\ndre de la procédure d’enquête préalable. Dans ce sens-là, on a besoin \nencore de ces 50'000 francs, qui serviront principalement, précisément, à \nl’adaptation du texte pour la mise à l’enquête publique. " \n\nVote \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2015 (suite) \n\n\n\n- 327 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nOpposée à l’amendement de M. Pius Odermatt de \ntransférer cet investissement en catégorie III, la proposition du \nConseil communal d’allouer un crédit de 50'000 francs à la révision du \nPAL – concept Agglo est refusée à une majorité évidente. \n\nooo \n\n \n\nA. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- no 150 de Mme Cécile Thiémard (DC/VL) et de 2 cosignataires \ndemandant au Conseil communal un arrêt de bus au sommet de \nl'avenue Weck-Reynold \n\nMme Cécile Thiémard (DC/VL) résume le postulat ci-après: \n\n"Lors de l'assemblée de l'Association de quartiers Gam-\nbach-Guintzet du 27 novembre 2014, les habitants de l'avenue du Molé-\nson, en particulier, mais également les habitants des Jardins du Salesia-\nnum, ceux du chemin de l'Observatoire et ceux de l'avenue Jean-Gam-\nbach, ainsi que l'ensemble des membres de l'Association présents, se sont \nclairement manifestés pour un arrêt de bus situé au sommet de l'avenue \nWeck-Reynold pour les lignes 7 ou/et 8 et ont demandé de déposer un \npostulat y relatif. \n\nEn effet, dans les normes d'application de distance d'un \nendroit par rapport à une ligne de bus existante sur le réseau de la ville de \nFribourg ou de l'agglomération de Fribourg (la norme de 300 mètres), il \nn'est pas tenu compte ni de la pente ni de la pénibilité d'accès à pied. Ainsi, \nil serait grandement indiqué de favoriser l'utilisation des transports en \ncommun sur des lignes existantes qui ont déjà un excellent rendement et \nune cadence rapprochée et régulière. \n\nD'autre part, un arrêt de bus existait déjà à cet endroit et \npour les personnes du quartier qui fréquentaient cette ligne, c'était très \npratique. \n\nIl a été déposé un postulat en corrélation avec celui-ci à la \nséance du 4 décembre 2014 à l'Agglomération de Fribourg pour obtenir un \nhoraire comprenant un arrêt du bus (lignes 7 et 8) au sommet de l'avenue \nWeck-Reynold. Sachant que l'Agglomération s'occupe de la gestion des \nlignes de bus et du matériel roulant, tandis que l'aménagement de l'infras-\ntructure de l'arrêt de bus serait à la charge de la commune de Fribourg." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\n- no 151 de M. Christoph Allenspach (PS) et de 19 cosignataires \ndemandant au Conseil communal un rapport sur la base légale pour \nla location de places de stationnement privées à des tiers \n\nM. Christoph Allenspach (PS) résume le postulat ci-après: \n\n"La Ville a beaucoup de peine de maîtriser le trafic moto-\nrisé privé notamment aux heures de pointe, ce qui crée de nombreux bou-\n\n \n   \n\n14. Divers \n\n\n\n- 328 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nchons. Malgré des améliorations considérables des transports en commun \net de la mobilité douce, l’afflux des pendulaires s’est à peine réduit. Une \ndes causes principales est sans doute le grand nombre des places de parc \ndisponibles en Ville de Fribourg. Sur 41'000 places de stationnement \nseulement 6'000 se trouvent sur fond public, la grande majorité sur fond \nprivé.  \n\nVu que les habitantes et habitants de la Ville n’utilisent que \n15'000 véhicules motorisés on peut supposer que beaucoup de places de \nstationnement sont occupées par des pendulaires, partiellement mises à \ndisposition par les employeurs. Visiblement une partie des places privées \nsont louées à des tiers, qui ne sont ni habitants ni employés ni clients. Ainsi \na-t-on appris par la presse que la caisse de prévoyance de l’Etat de Fri-\nbourg dispose de 300 places dans son parking du Département des finan-\nces, dont il louerait 187 à ses employés et 113 à des tiers ('La Liberté' du 5 \nnovembre 2014).  \n\nLors de la location de places de stationnement à des tiers \nse pose la question de la base légale. Les autorités accordent, selon le \nrèglement communal des constructions en vigueur, un certain nombre de \nplaces pour des catégories d’utilisateurs définies, par exemple pour les \nlocataires dans les immeubles d’habitation ou pour les employés dans les \nimmeubles administratifs.  \n\nLe rapport du Conseil communal devra clarifier des points \nsuivants concernant la base légale d’une location à des tiers et les cas \nd’infractions contre les prescriptions de l’autorisation: \n\n1. Prescriptions de la location de places de parc autorisées avant ou \naprès la mise en vigueur du règlement communal des constructions \nen 1993. \n\n2. Les dérogations possibles pour une location à des tiers, par exemple \ndes habitants du même quartier. \n\n3. L’obligation de déclarer une location. \n\n4. La possibilité de contrôle des locations selon les règles par les \nautorités. \n\n5. Les mesures à prendre contre les infractions. \n\n6. Les modifications envisagées du règlement des constructions \nconcernant le sujet lors de la révision du PAL." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\n- no 152 de Mmes Marine Jordan (PS) et Manon Delisle (PS), ainsi \nque de 27 cosignataires, demandant au Conseil communal l'installa-\ntion de poubelles permettant le tri des déchets \n\nMme Marine Jordan (PS) résume le postulat ci-après: \n\n"Nous demandons au Conseil communal d'étudier la pos-\nsibilité d'installer quelques poubelles permettant le tri des déchets (papier, \nPET, aluminium et déchets courants) dans des lieux fortement fréquentés. \nNous pensons notamment à un emplacement communal aux environs de \nla gare, aux Grand-Places et aux alentours de la place Python. Il ne s'agit \npas de remettre en question le concept global 'Fribourg ville propre' mais \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 329 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nbien de le compléter. L'installation de ce type de poubelles a un aspect \ndidactique car il incite à trier ses déchets également lorsqu'on se déplace.  \n\nPlusieurs villes en Suisse romande (Nyon, Vevey, Mon-\ntreux et Morges) ainsi que l'EPFL et les hôpitaux du Chablais ont com-\nmandé - et pour certaines communes installé - des poubelles de type 'tri-\nton' fabriquées par la Summit FOUNDATION (http://www.summit-founda-\ntion.org/).  \n\nIl a été constaté, dans le cadre du festival de Montreux, qui \na installé de telles poubelles lors de l'édition 2014, que le 90% des déchets \navait été correctement trié." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\n- no 153 de MM. Christophe Giller (UDC) et Daniel Gander (UDC), \nainsi que de 13 cosignataires, demandant au Conseil communal des \ntarifications différentes des places de stationnement le samedi \n\nM. Christophe Giller (UDC) résume le postulat ci-après: \n\n"Les places de stationnement sur le domaine public en ville \nde Fribourg sont en majorité payantes ou à durée limitée. En 2015, dans le \nbut de décourager les pendulaires à utiliser les places gratuites ou de lon-\ngue durée, la Ville va instaurer un stationnement payant aux endroits en-\ncore gratuits et supprimer la majorité des places longue durée en dehors \ndes P+R. \n\nCette mesure sera certainement très efficace pour endi-\nguer le flux de pendulaires journalier mais aura un effet négatif pour les \nvisiteurs, les habitants, ainsi que les organisateurs de manifestation.  \n\nEn effet, comme les tarifications en vigueur et futures ne \nfont pas la différence entre la semaine (lundi – vendredi) et le samedi, la \nville sera moins attractive, tant pour les manifestations que pour les visi-\nteurs. \n\nEn appliquant dans certains secteurs hors centre-ville un \ntarif meilleur marché (ou gratuit) et de plus longue durée le samedi, le flux \nde pendulaires de la semaine sera toujours diminué et les places seraient à \ndisposition le samedi pour les habitants et les visiteurs, ainsi que pour les \npersonnes se rendant aux diverses manifestations." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\n- no 154 de M. Christophe Giller (UDC) et de 10 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal un rapport sur l'utilité de la pose de nom-\nbreux gendarmes couchés sur les routes \n\nM. Christophe Giller (UDC) résume le postulat ci-après: \n\n"Avec une augmentation significative des zones '20 et 30 \nkm/h' en ville de Fribourg, de nombreuses mesures de modération du trafic \nont été mises en œuvre afin de s'assurer du respect de ces vitesses léga-\nles.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 330 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nDes mesures de modération ont également été installées \ndans les zones '50 km/h'. \n\nL'une des mesures privilégiée est la pose de surélévation \nde la chaussée, obligeant la plupart des véhicules à ralentir pour passer \nl'obstacle. Bien que ces surélévations permettent d'atteindre l'objectif prin-\ncipal, qui est un respect des limitations de vitesse, elles engendrent d'au-\ntres problèmes, notamment lorsqu’elles sont situées sur les axes princi-\npaux à 50 km/h et sur le parcours des lignes de transport en commun. Les \ninconvénients suivants sont liés à ces surélévations: \n\n1. Nuisances sonores. L'accélération et la décélération des véhicules \nsont plus bruyantes que la circulation des véhicules à vitesses \nconstantes. De plus, le passage des camions (surtout vides) fait \nnettement plus de bruit, à cause notamment du pont arrière qui est \nsecoué en retombant. \n\n2. Durée de vie du revêtement. La ville de Fribourg fait actuellement \nposer des revêtements phono-absorbants sur plusieurs tronçons, \nafin de satisfaire les normes de bruit. Toutefois ces revêtements \nsupportent très mal les accélérations et décélérations des véhicules: \non observe à ces endroits une déformation de la chaussée. La pose \nde gendarmes couchés n'est donc pas judicieuse. \n\n3. Inconfort dans les TP. Le passage des gendarmes couchés est in-\nconfortable pour les utilisateurs des transports publics.  \n\n4. Déneigement. Malgré le réchauffement climatique, les hivers se font \nrarement sans neige. Le déneigement des chaussées se fait plus \ndifficilement sur les routes munies de gendarmes couchés. \n\nCe postulat demande au Conseil Communal d'étudier la \npossibilité de mettre en œuvre d'autres mesures de modération du trafic \nsur les axes principaux et les lignes de transport en commun et de rempla-\ncer si possible les gendarmes couchés existants par un aménagement \nmieux adapté et ayant une efficacité similaire." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\n- no 155 de MM. Daniel Gander (UDC) et Christophe Giller (UDC), \nainsi que de 12 cosignataires, demandant au Conseil communal la \nrénovation ou la transformation des dépôts en bois et l'assainisse-\nment des espaces ferroviaires sur le site de la Gare CFF, à Fribourg \n\nM. Daniel Gander (UDC) résume le postulat ci-après: \n\n"Fribourg a mal à son image! Lors de quelques déplace-\nments en train cette année, j'ai porté une attention particulière à l'aména-\ngement de certaines gares et à leur salubrité. Or, en comparaison avec la \nGare de Lucerne, celle de Fribourg a mal à son image! En effet, ses dépôts \nvétustes, en bois et d'un autre âge, reflètent bien ce slogan. D'autre part, \nles innombrables hautes herbes qui envahissent les entre-voies et les es-\npaces de l'entrée du secteur ferroviaire démontrent un manque d'entretien \névident. L'image ainsi perçue par les voyageurs n'est donc pas faite pour \nles attirer.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 331 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nJe propose dès lors au Conseil communal d'intervenir avec \nforce auprès de la Direction des CFF et de ses partenaires pour faire \nchanger cette image négative d'une ville dont on dit qu'elle est un endroit \nprivilégié." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\n- no 156 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS), de Mme Manon Delisle (PS) \net de MM. Diego Frieden (C G-PCS) et Andreas Burri (Verts), ainsi \nque de 34 cosignataires, demandant au Conseil communal une \nétude pour l'adhésion au Partenariat des Achats Informatiques Ro-\nmands (PAIR) \n\nM. Pierre-Alain Perritaz (PS) résume le postulat ci-après: \n\n"Nous demandons au Conseil communal d'étudier la pos-\nsibilité d'adhérer au PAIR. Il s'agit d'un organisme qui fixe un cahier des \ncharges pour tout achat informatique. Dans ce cahier des charges il y a par \nexemple l'interdiction du travail des enfants, des attestations justifiant de la \ncouverture du personnel en matière d'assurances sociales, le respect de \nl'égalité hommes-femmes, respecter les normes de protection de l'environ-\nnement, etc. \n\nLe PAIR est une association sans but lucratif avec les ob-\njectifs suivants: \n\n- définir et réunir les besoins communs de ses membres afin de leur \npermettre d'acquérir, aux meilleures conditions, des produits et \nprestations liés aux technologies d'informations et de communica-\ntions \n\n- élaborer et de lancer, à cette fin, les appels d'offres en respectant les \ndispositions relatives aux marchés publics et décider des adjudica-\ntions \n\n- faire reconnaître ses membres par les fournisseurs, afin qu'ils bénéfi-\ncient des conditions préférentielles négociées par le PAIR, dans les \ncontrats qu'ils concluent \n\n- favoriser les échanges de connaissances, compétences et expérien-\nces individuelles entre les différents membres. \n\nActuellement il y a déjà plusieurs adhérents au PAIR dans \nnotre canton: \n\n- Etat de Fribourg \n\n- HES-SO Fribourg \n\n- RZGD (16 communes de Rega Sense) \n\n- TPF" \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 332 - \n\nSéance du 15 décembre 2014  \n\nB. NOUVELLE QUESTION \n\n- no 179 de Mme Andrea Burgener Woeffray (PS) relative à l'accueil \nde la petite enfance \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) intervient comme \nsuit: \n\n"J’ai deux remarques et trois questions à poser au sujet du \nbudget 2015, poste 1040.365.20: 'Accueil de la petite enfance': \n\n- Nous pouvons constater dans ce poste une augmentation des char-\nges. Les explications de la page 16 ne mentionnent pas combien de \nplaces additionnelles sont créées. Et si ce sont de nouvelles places, \ncomptez-vous avec le soutien de la Confédération? \n\n- Le Canton ne prévoit, malheureusement, plus de financement \nd’incitation à la création de places d’accueil extrafamilial. Que fait la \nVille ou que peut faire la Ville pour encourager le Canton à continuer \nà verser des montants d’incitation? \n\n- Une dernière question se pose: quel est actuellement le besoin en \nplaces de crèche ou d’accueil extrascolaire. Quelle est la vision du \nConseil communal à court et à moyen termes en matière d’accueil \nextrafamilial?" \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine \nséance. \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, le Président \nlève la séance en donnant rendez-vous à ses collègues au lendemain soir \n16 décembre 2014 à 19.30 heures.  \n\nIl est 23.25 heures. \n\nFribourg, le 13 janvier 2015 \nndc/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président: La collaboratrice scientifique: \n\n Marc BUGNON Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ \n\n  La Secrétaire de Ville: \n\n  Catherine Agustoni \n\nDivers (suite) \n\n\n