parent_type: meeting

name: PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 14 DÉCEMBRE 2009

category_fr: procès-verbal

text: \n- 247 - \n\n2006 - 2011 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU 14 DÉCEMBRE 2009 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n(30) \n \n \n \n\nPrésidence : Mme Eva Heimgärtner \n\nPrésents : 78 Conseillers généraux \n5 Conseillers communaux \n\nExcusé : M.  Alexandre Grandjean \n\nAbsent : M.  Claude Joye \n\nScrutateurs : M.  Gilles Bourgarel \nM.  Louis Castella \nMme Marie-Christine Dorand \nMme Eva Gerber \nM.  René Marti \nM.  Laurent Moschini \nM.  Laurent Praz \n\nAssiste à la séance : M.  Jacques Pollet, chef du service des Finan-\nces \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\nooo \n\n\n\n- 248 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nLa Présidente a le plaisir de saluer les membres du Conseil \ncommunal, ses collègues du Conseil général, les membres de l'administra-\ntion communale, ainsi que les représentants de la presse et le public pré-\nsent dans les tribunes. Elle constate que la convocation du 24 novembre \n2009, contenant l'ordre du jour commun des séances des 14 et 15 décem-\nbre 2009, a été envoyée dans les délais légaux et réglementaires. Cet \nordre du jour appelle-t-il des remarques d'ordre formel ? \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant : \n\n1. Communications de la Présidente ; \n\n2. Approbation du procès-verbal no 29 de la séance du 2 novembre \n2009 ; \n\n3. Election d'un membre de la Commission financière en remplacement \nde M. Thierry Steiert, avec effet au 1er janvier 2010 ; \n\n4. Election d'un conseiller d'agglomération ;  \n\n5. Examen du budget de fonctionnement 2010 ; \n\nA. de la Commune \nB. des Services industriels  \n\n Représentante du Conseil communal : Mme Madeleine Genoud-\npage, Directrice des Finances \n\n Rapport de la Commission financière \n Chaque membre du Conseil communal défendra le budget de sa \n\nDirection \n\n6. Examen du budget des investissements 2010 ; \n\nA. de la Commune \n\nI. Inscription des investissements déjà décidés (catégorie I) \nII. Octroi et inscription des investissements traités avec le budget \n\n(catégorie II) : \n\n1. 110.506.02 Remplacement de la ma-\nchine de mise sous pli de la \nCentrale d'impression Fr. 53'000,00 \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n2. 300.506.10 Renouvellement du mobilier \nscolaire + informatique Fr. 367'350,00 \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 249 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\n3. 420.506.21 Achat d'un véhicule de se-\ncours routier Fr. 60'000,00 \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n4. 420.506.22 Remplacement d'un véhi-\ncule de service Fr. 40'000,00 \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n5. 430.501.01 Mesures de modération Fr. 120'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n6. 430.506.11 Stations de prêt de vélos Fr. 200'000,00 \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n7. 520.501.93 Mesures d'assainissement \npour la protection contre le \nbruit Fr. 50'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n8. 520.501.96 Carrefour Wilhelm-Kaiser-\nFonderie : réaménagement Fr. 140'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n9. 520.506.08 Remplacement véhicules \nvoirie Fr. 210'000,00 \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n10. 530.506.20 Remplacement du véhicule \ndéchets (benne à ordures) – \ncamion 3 essieux Fr. 305'000,00 \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 250 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\n11. 532.501.39 Collecteurs d'évacuation des \neaux Fr. 1'000'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar les taxes de raccorde-\nment. \n\n12. 532.506.01 Station d'épuration de Fri-\nbourg – renouvellement du \nsystème de commande Fr. 590'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar la taxe supplémentaire \ndes eaux usées.  \n\n13. 612.503.67 DOSF : étude d'avant-projet \net estimation des coûts Fr. 500'000,00 \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n14. 612.503.68 CO de Jolimont – Réfection \nde l'étanchéité de l'entrée, \nrénovation des salles de \nclasse et création de dou-\nches supplémentaires Fr. 450'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n15. 612.503.69 Ecole du Botzet – frais d'étu-\ndes d'agrandissement Fr. 150'000,00 \n\n  Ces frais d'études seront fi-\nnancés par l'emprunt et \namortis selon les prescrip-\ntions légales. \n\n16. 612.503.70 Ecole de la Vignettaz – bâti-\nment C – réfection de la \ntoiture : étanchéité et isola-\ntion Fr. 250'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n17. 612.503.71 Ecole du Schoenberg – Ré-\nnovation des halles de gym-\nnastique, rénovations inté-\nrieures et remplacement des \nvitrages Fr. 440'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 251 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\n18. 616.503.00 Extension de la caserne des \npompiers - études Fr. 100'000,00 \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n19. 620.501.12 Etudes sur espaces publics \n(sites urbains et naturels) Fr. 150'000,00 \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n20. 621.506.08 Véhicule (Parcs et promena-\ndes) Fr. 75'000,00 \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n21. 700.506.30 Extension de la fibre optique \n2010 Fr. 100'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n22. 700.506.31 Adaptation de logiciels pour \nle Contrôle des habitants, \nles Finances et le Cadastre Fr. 460'000,00 \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n23. 700.506.32 Evolution du réseau vers in-\nfrastructure téléphonie-in-\nformatique Fr. 50'000,00 \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n24. 900.506.02 Site sportif du Guintzet : \nremplacement des mâts \nd'éclairage Fr. 160'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 252 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\n25. 1050.506.00 Reprise véhicules et maté-\nriel du PET "Chantier écolo-\ngique" Fr. 100'000,00 \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amortis selon \nles prescriptions légales.  \n\n B. des Services industriels \n\n1.  Réservoir Bourguillon : ré-\nfection partie sèche Fr. 100'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n2.  Tuffière : mise en place dé-\nsinfection aux ultra-violets Fr. 200'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n7. Votes finals sur le budget 2010 : \n\nA. Budget de fonctionnement de la Commune et des Services in-\ndustriels ; \n\nB. Budget d'investissement de la Commune et des Services in-\ndustriels ; \n\n8. Réactualisation du plan financier 2010 - 2014 ; \n\n Représentante du Conseil communal : Mme Madeleine Genoud-\nPage, Directrice des Finances \n\n Rapport de la Commission financière  \n\n9. Dissolution de Coriolis Promotion – message no 51 ; \n\n Représentante du Conseil communal : Mme Madeleine Genoud-\nPage, Directrice de Culture et Tourisme \n\n10. Modification des statuts de l'Association des communes de la Sarine \npour les services médico-sociaux (ACSMS) – message no 52 ; \n\n Représentante du Conseil communal : Mme Marie-Thèrèse Maradan \nLedergerber, Directrice des Affaires sociales \n\n11. Rapport du Bureau et décision au sujet de la proposition no 3 in-\nterne de M. Stéphane Peiry (UDC) et de 15 cosignataires deman-\ndant de réduire le nombre de membres du Conseil général de 80 à \n50 ; \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 4 de \nMme Martine Morard (PDC) et de 40 cosignataires lui demandant \nd'étudier la possibilité d'adhérer à la Coalition européenne des Villes \ncontre le racisme et de formuler, le cas échéant, son intention \nd'adhésion ; \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 253 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 6 de \nMM. Pius Odermatt (PS), Marc-Antoine Gamba (PDC) et Pierre Oli-\nvier Nobs (PCSO), ainsi que de 27 cosignataires, lui demandant la \npublication régulière des valeurs de l'air des stations de mesure en \nville, notamment dans le bulletin "1700" et sur le site internet de la \nCommune ; \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 7 de \nMM. Thomas Zwald (PLR), Louis Castella (UDC), de Mme Eva \nKleisli (Verts), de MM. Thierry Steiert (PS) et François Weissbaum \n(PCSO), ainsi que de 31 cosignataires, lui demandant d'étudier la \nréalisation d'une piscine couverte par une membrane à la Motta sous \nforme d'un partenariat ; \n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 8 de \nM. Daniel Gander (UDC) et de 7 cosignataires lui demandant l'amé-\nnagement de voies de bus et cycles sur le secteur avenue du Midi – \ncarrefour de Beaumont ; \n\n16. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 10 de \nMme Christel Berset (PS) et de M. Christophe Allenspach (PS), ainsi \nque de 17 cosignataires, lui demandant d'étudier la possibilité d'ac-\ncorder des dérogations aux normes du plan d'aménagement local \npour ne pas entraver l'assainissement des bâtiments anciens et fa-\nvoriser les constructions Minergie P. ; \n\n17. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 11 \nde MM. Thierry Steiert (PS) et Christoph Allenspach (PS) lui deman-\ndant de présenter un rapport sur le potentiel de production d'énergie \nphotovoltaïque en ville de Fribourg et sur les possibilités et les \nconditions d'une promotion de cette énergie par la Commune ; \n\n18. Décision quant à la transmission des postulats :  \n\n- no 30 de Mme Regula Strobel (Verts) et de 16 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d'étudier les conditions \nd'une collaboration avec Mobility ; \n\n- no 31 de M. Daniel Gander (UDC) demandant au Conseil com-\nmunal de coordonner une "action réparatrice" des bâtiments \ntouchés par le phénomène des graffiti ; \n\n- no 32 de M. François Weissbaum (PCSO) et de 3 cosignatai-\nres demandant au Conseil communal d'entreprendre les dé-\nmarches nécessaires pour construire une passerelle entre le \nstade de Saint-Léonard et les terrains synthétiques ; \n\n- no 33 de Mme Cécile Thiémard (PDC) et de 23 cosignataires \ndemandant au Conseil communal l'installation d'une balus-\ntrade le long de l'escalier du Guintzet, de la rue des Ecoles \njusqu'au sommet ; \n\n- no 34 de MM. Pius Odermatt (PS) et Pierre-Olivier Nobs \n(PCSO), ainsi que de 24 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d'étudier des mesures pour améliorer la biodiver-\nsité dans les zones urbaines de Fribourg ; \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 254 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\n- no 35 de MM. Philippe Vorlet (PDC), Pius Odermatt (PS) et de \nMme Antoinette de Weck (PLR), ainsi que de 38 cosignatai-\nres, demandant au Conseil communal d'étudier un soutien lo-\ngistique en faveur des parents qui accompagnent des groupes \nd'enfants à l'école ; \n\n- no 36 de Mmes Giovanna Garghentini Python (PS) et Christel \nBerset (PS), ainsi que de 15 cosignataires, demandant au \nConseil communal d'étudier une nouvelle gestion du ramas-\nsage des ordures ; \n\n- no 37 de Mmes Claire Roelli (PS), Catherine Nusbaumer (PS) \net de M. Ferdinand Python (PS), ainsi que de 26 cosignatai-\nres, demandant au Conseil communal d'étudier les possibilités \nde formation professionnelle au sein de neuf secteurs de l'ad-\nministration communale ; \n\n- no 38 de Mmes Andrea Burgener Woeffray (PS) et Claire \nRoelli (PS), ainsi que de 25 cosignataires, demandant au \nConseil communal d'étudier un engagement de la Commune \nen faveur d'achats publics équitables ; \n\n- no 39 de MM. Thomas Zwald (PLR), Vincent Jacquat (PLR) et \nde Mme Antoinette de Weck (PLR), ainsi que de 31 cosigna-\ntaires, demandant au Conseil communal de tenir une statisti-\nque annuelle des marchés publics passés par la Ville de Fri-\nbourg ; \n\n19. Réponses aux questions : \n\n- no 111 de M. Jean-Pierre Largo (PLR) relative à la non-affilia-\ntion des transports urbains des TPF à l'Union des transports \npublics ; \n\n- no 119 de M. Jean-Frédéric Python (PDC) relative à la pose de \npanneaux photovoltaïques sur le toit de la salle de spectacle ; \n\n- no 120 de Mme Regula Strobel  (Verts) relative à l'audit en \ncours ; \n\n- no 124 de M. Stanislas Rück (PDC) relative aux façades de la \nsalle de spectacle ; \n\n- no 126 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative à la gestion de la \nCaisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg ; \n\n20. Divers. \n\nooo \n\nLa Présidente relève qu'un courrier du Tribunal cantonal, \ndu 17 novembre 2009, est parvenu au Bureau pour l'informer que le 1er \noctobre 2009, M. R. Weibel a recouru contre la décision du Préfet du dis-\ntrict de la Sarine relative au dossier de la gestion des biens bourgeoisiaux. \nPar lettre du 25 novembre 2009, le Bureau a fait part de ses observations \nau sujet de ce recours. Nous avons repris textuellement les arguments déjà \ndéveloppés antérieurement. \n\nOrdre du jour (suite) \n\n1. Communications de la \nPrésidente \n\n\n\n- 255 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nComme vous le savez déjà, Mme R. Strobel a démissionné \npour le 31 décembre 2009. Elle sera remplacée par M. Rêzan Zehrê. \nQuant à Mme C. Esseiva, elle a annoncé sa démission du Conseil général \npour le 31 décembre 2009. Le siège du groupe libéral-radical n'a pas en-\ncore été repourvu. \n\nLa Présidente se propose d'interrompre l'examen de l'ordre \ndu jour vers 22.30 heures en fonction de l'avancement des travaux et de \npasser alors aux "Divers". Les débats reprendront demain soir. "Au vu de \nl'ordre du jour chargé pour ces deux soirs, je vous prie de limiter vos inter-\nventions à l'essentiel, pour autant que cela soit possible et que vous esti-\nmiez que cela ne porte pas atteinte au débat démocratique que nous de-\nvons avoir ici." \n\nLa Présidente rappelle enfin que les débats sont enregis-\ntrés et qu'il y a lieu de signer la liste des présences. \n\nooo \n\nLedit procès-verbal n'appelle pas d'observations et est \nainsi approuvé. \n\nooo \n\nLa Présidente rappelle que selon l'article 15 du règlement \ndu Conseil général, les élections ont lieu au scrutin de liste, à la majorité \nabsolue au premier tour. Au deuxième tour, la majorité simple suffit. \n\nDiscussion \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) fait la déclaration ci-\naprès : \n\n"Permettez-moi en premier lieu de remercier, au nom du \ngroupe socialiste, M. T. Steiert d'avoir siégé et œuvré durant de nombreu-\nses années au sein de la Commission financière. \n\nJ'ai le plaisir de vous présenter la candidature de \nMme A. Sidi Nur Manguay qui accepte d'assumer cette fonction. Mme Sidi \nNur Manguay possède une licence ès sciences économiques et sociales, \nqu'elle a achevée en 1996. Durant les trois années qui suivirent, elle a \ntravaillé comme collaboratrice spécialisée à la Chancellerie fédérale. De-\npuis cette date, elle est enquêtrice financière auprès de la Police judiciaire \nfédérale. Je suis convaincue que Mme Sidi Nur Manguay apportera une \nforce supplémentaire à la Commission financière. Je vous prie de l'encou-\nrager dans sa décision de servir le Conseil général en lui apportant vos \nvoix." \n\nCommunications de la Prési-\ndente (suite) \n\n2. Approbation du procès-\nverbal no 29 de la séan-\nce du 2 novembre 2009 \n\n3. Election d'un membre \nde la Commission finan-\ncière en remplacement \nde M. Thierry Steiert, \navec effet au 1er janvier \n2010 \n\n\n\n- 256 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nVote \n\nLa parole n'étant plus demandée, il est procédé au vote au \nscrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés : 75 \nBulletins rentrés  75 \nBulletins blancs 5 \nBulletin nul 0 \nBulletins valables 70 \n\nMajorité absolue : 36 \n\nMme Addei Sidi Nur Manguay est élue avec 65 voix. \n(Applaudissements) \n\nOnt obtenu des voix : M. John Clerc (3), M. Vincent Jac-\nquat (1), M. Pascal Wicht (1). \n\nLa Présidente félicite Mme Addei Sidi Nur Manguay de son \nélection et lui souhaite beaucoup de satisfaction dans l'accomplissement \nde son nouveau mandat. \n\nooo \n\nLa Présidente déclare ce qui suit : \n\n"Nous élisons ce soir un conseiller d'Agglomération en \nremplacement de Mme M. –T. Maradan Ledergerber. Selon le calendrier \ncommuniqué par la Préfecture de la Sarine, M. le Préfet n'assermentera ce \nnouveau délégué qu'après le délai légal de recours, c'est-à-dire qu'à la fin \ndu mois de février ou au début du mois de mars 2010. L'Agglomération \npourra dès lors réviser ses statuts lors de sa session de février. Le nou-\nveau conseiller d'Agglomération n'entrerait ainsi en fonction que pour la \nsession de mai." \n\nDiscussion \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) s'exprime dans les \ntermes ci-après : \n\n"J'ai l'honneur de vous présenter M. P. Odermatt comme \ncandidat au Conseil d'Agglomération. M. Odermatt a une formation d'ingé-\nnieur agronome EPFL, avec spécialisation en agriculture. Durant son cur-\nsus professionnel, il a occupé diverses fonctions dans l'industrie alimen-\ntaire tant en Suisse qu'à l'étranger. Son intérêt et son engagement politique \nportent sur toutes les questions en touchant l'environnement, la mobilité et \nl'aménagement du territoire. En sa qualité de Conseiller général, il en a \ndonné la preuve en déposant plusieurs postulats couvrant ces trois domai-\nnes. M. Odermatt est marié et père de deux filles adolescentes. \n\nIm Agglomerationsrat wird er sich für eine nachhaltige \nSieddlungsentwicklung und Mobilitätspolitik einsetzen wollen. Er ist über-\nzeugt, dass unsere Agglomeration die Herausforderungen der Zukunft für \n\nElection d'un membre de la \nCommission financière en \nremplacement de M. Thierry \nSteiert, avec effet au 1er jan-\nvier 2010 (suite) \n\n4. Election d'un conseiller \nd'agglomération \n\n\n\n- 257 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nmehr Lebensqualität für unsere und die folgenden Generationen meistern \nkann. Nicht nur die Konferenz in Kopenhagen zeigt, dass auf verschiede-\nnen Ebenen gehandelt werden muss. Ich danke Ihnen für die Wahl von \nPius Odermatt." \n\nVote \n\nLa parole n'étant plus demandée, il est procédé au vote au \nscrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés : 77 \nBulletins rentrés  77 \nBulletins blancs 6 \nBulletins nuls 2 \nBulletins valables 69 \n\nMajorité absolue : 35 \n\nM. Pius Odermatt est élu avec 64 voix. (Applaudisse-\nments) \n\nOnt obtenu une voix : M. Vincent Jacquat, Mme Marie-Thé-\nrèse Maradan Ledergerber (rires), M. Laurent Moschini, M. Pierre-Alain \nRolle, M. Claude Schenker. \n\nLa Présidente félicite M. Pius Odermatt de son élection. "Je \nvous souhaite beaucoup de satisfaction dans l'accomplissement de votre \nmandat." \n\nooo \n\nA. DE LA COMMUNE \n\nDiscussion générale \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nfait la déclaration ci-après : \n\nSuite au message relatif au budget 2010 – dans lequel \nnous nous sommes efforcés d'être le plus complets possible - message \nque vous avez tous lu attentivement, le Conseil communal tient encore à \nvous faire quelques remarques complémentaires. \n\nC'est pour des raisons bien réfléchies que le Conseil com-\nmunal a choisi de ne pas vous proposer une augmentation d’impôt cette \nannée. La préparation du budget 2010 a été des plus difficiles, car elle se \ntrouvait dans une conjonction de facteurs spécifiques et uniques. Le pre-\nmier de ces éléments est l’échéance de l’acceptation ou non par le Grand \nConseil de la nouvelle péréquation intercommunale et, le cas échéant, de \nla décision populaire qui pourrait suivre. Le deuxième facteur est celui de \nl’appréciation de l’ampleur de la crise économique et de ses effets sur les \nrentrées fiscales et sur les charges de l’aide sociale. Sans oublier un der-\nnier élément, celui de la baisse fiscale de 2010 qui s’ajoutera directement à \ncelle de 2009. \n\nElection d'un conseiller d'ag-\nglomération (suite) \n\n5. Examen du budget de \nfonctionnement 2010 \n\n\n\n- 258 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nPour rester en dessous de la limite légale des 5 % d'excé-\ndent de charges et pour limiter le déficit à 3,44 % des produits, la Ville de \nFribourg a fait un travail d’économies considérable. Dans la première \nmouture du projet de budget – celle du mois de juin – le déficit frisait les 11 \nmillions de francs. \n\nUne hausse de l'impôt communal, même si elle avait passé \nla rampe du Conseil général – ce dont je doute personnellement – aurait \nété contestée par référendum. Les mêmes partis qui reprochent au Conseil \ncommunal son manque de courage politique s’y seraient opposés farou-\nchement.  \n\nLe Conseil communal a donc fait un choix, celui de la ri-\ngueur et de la transparence. Il n’a pas essayé de réévaluer ses actifs à la \nhausse, ni prévu des coupes linéaires de quelques % dans les dépenses \nliées comme l’ont fait d’autres grandes communes qui sont confrontées \naujourd’hui aux mêmes difficultés d'équilibre budgétaire, cela sous l’œil \nbienveillant du Service cantonal des communes ! \n\nLe Conseil communal se doit également de relever que les \nsubventions versées par l’Etat pour la deuxième année d’école enfantine  \nont été mises en réserve afin d’assurer l’avenir de ce dossier important, \nmais très coûteux pour la Commune, et qu'elles n'ont pas été injectées \ndirectement dans le compte de fonctionnement. \n\nEn plus de l’analyse structurelle dont M. le Syndic vous \nparlera tout à l’heure, le Conseil communal a travaillé à la réduction de \nl'effectif du personnel dans le secteur de l’Aménagement / Cimetière / \nParcs et Promenades, de 3,4 équivalent pleins temps (EPT), ainsi qu’à la \nréorganisation de différents secteurs tels l’Agglomération et l’Inspection \nfinancière. Cet effort représente une réduction réelle de 5,9 EPT. \n\nConfronté à de nombreuses  demandes de créations de \npostes, le Conseil communal n’en a retenu que les plus indispensables, \nc'est-à-dire ceux qui découlent directement de décisions du Conseil géné-\nral (halle omnisports) ou qui émanaient de secteurs délicats en constante \névolution (Relations humaines et Tutelles) et en surcharge de travail. \n\nDans ce budget 2010, nous vous signalons trois nouveau-\ntés essentielles. \n\nLa mise en place de l'Agglomération se traduit pour la Ville \npar une réduction de ses charges de 500'000 francs, comme le montre le \ntableau récapitulatif de la page 3 du message qui contiendra désormais un \nnouveau chapitre 13, géré par le service des Finances. Ensuite, la Ville \nreprend entièrement à sa charge le PET Chantier écologique, comme à \nl'époque de sa création, afin de garder la main sur les décisions en matière \nde gestion du chômage et d'insertion sociale. Vous trouverez toutes les \nexplications en pages 3 et 4 du même message. La troisième nouveauté \nest liée à l'ouverture de la halle omnisports sur le site sportif de Saint-Léo-\nnard. Cette ouverture entraînera des coûts annuels estimés à 100'000 \nfrancs pour la Ville, y compris le salaire d'un nouveau collaborateur. \n\nDans le cadre de l’étude structurelle demandée par le \nConseil général en 2009, le groupe de travail spécifique (subventions et \ntâches non liées) a fourni au Conseil communal, en collaboration avec tous \nles services, des analyses très pointues. Celle concernant les subventions \n\nExamen du budget de fonc-\ntionnement 2010 (suite) \n\n\n\n- 259 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nversées (postulat C. Allenspach / T. Steiert) a permis à l'Exécutif d’avoir \nune vision globale, systématique, exhaustive et évolutive de 1990 à 2009. Il \nen ressort que le pouvoir décisionnel du Conseil communal est très res-\ntreint (1,7 million de francs) et  ne représente que 0,89 % du budget 2010. \n\nAussi, le Conseil communal a-t-il décidé de  maintenir ces \nsubventions, car leurs montants modestes sont indispensables aux institu-\ntions et associations bénéficiaires pour leur permettre  de continuer à œu-\nvrer chacune dans son domaine. Supprimer ces subventions engendrerait \nde graves difficultés, voire la disparition d’associations, de sociétés qui \nassument aujourd’hui des charges que la collectivité publique devrait alors \nreprendre avec, pour elle des coûts sans doute plus élevés. \n\nEn 2007 déjà, avec l’aide d’un groupe de travail, nous \navons procédé à l’analyse des tâches non liées. Diverses décisions et \nconstatations ont pu être rassemblées dans un document. Celui-ci est \névolutif et le Conseil communal, en 2009, a confirmé les choix faits (voir \nmessage, pp. 11 à 13). A titre d'exemple : maintien du pont AVS – maintien  \nde la participation de la Commune aux frais de transport du personnel, et, \ninnovation, reprise du Chantier écologique.  \n\nEn complément de cette approche, le Conseil communal a \ndécidé de mettre en œuvre des analyses ciblées portant sur la gestion des \nespaces verts dans le secteur de l’Aménagement et, dans celui des Finan-\nces, sur une gestion scientifique et optimalisée des emprunts au vu des \nimportants remboursements  prévus en 2010. \n\nDans la perspective de l'introduction des nouvelles appro-\nches comptables des collectivités publiques (MCH2), l’analyse par nature \ndu budget a été privilégiée, car elle offre une vision réaliste des différences \nentre les charges et les recettes. On constate, dans les pages jaunes citron \ndu budget,  reprises et expliquées au chapitre II du message, pp. 13 et \nsuivantes, les variations entre 2009 et 2010. La rubrique 40  'Impôts' pré-\nsente une  diminution globale de  500'000 francs, mais si l'on opte pour une \napproche plus fine, on voit pour la première fois une baisse  réelle des \nrecettes de l'impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques de \n300'000 francs, ainsi qu’une diminution de 1,5 million de francs aux rubri-\nques des recettes sur les impôts sur le bénéfice et le capital des personnes \nmorales. Cette évolution est compensée par une progression estimée à \n900'000 francs, du produit de la contribution immobilière. \n\nEn conclusion, le Conseil communal se réjouit de \nl’acceptation de la nouvelle péréquation financière. Même si celle-ci ap-\nportera un peu d’air frais, elle ne pourra cependant pas à elle seule résou-\ndre les problèmes de la Ville et des grandes communes, d’autant moins \nque Fribourg y contribuera  de manière importante, solidarité oblige. Le \nConseil communal mettra tout en œuvre pour conserver de bons contri-\nbuables et donner envie à d’autres de s’installer en ville. A cette fin, il faut \ngarantir des prestations et des services de qualité aux habitants. Le \nConseil communal s'attellera aussi à mettre en place une nouvelle vision \nverticale de la répartition des tâches entre l’Etat et les communes (aide \nsociale, écoles, etc.) et s’investira dans le projet de Fusion 2016, défi de la \nprochaine législature pour le Grand Fribourg. \n\nExamen du budget de fonc-\ntionnement 2010 (suite) \n\n\n\n- 260 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nC’est avec confiance et sérénité que le Conseil communal \nvous prie d’accepter le budget de fonctionnement 2010 tel qu’il vous est \nproposé." \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, fait la déclaration qui suit : \n\n"J'aimerais apporter deux compléments à ce que vient de \ndire Mme la Directrice des Finances. Le premier concerne l'analyse structu-\nrelle du personnel de l'administration communale. Nous nous permettons \nde vous rappeler la méthodologie choisie et que le Conseil communal vous \navait présentée en février 2009 dans le cadre de son 'plan d'analyse structu-\nrelle pour l'élaboration d'un plan d'économies pour les budgets 2010 et suivants.' \n(cf. message no 42bis, p. 3). Cette méthodologie comportait les quatre élé-\nments suivants : \n\n- l'inventaire qualitatif et quantitatif des prestations de chaque service \net du personnel chargé de les accomplir ; \n\n- l'analyse par le groupe, aidé des responsables des services, des \ndotations et la recherche de solutions pour optimaliser et/ou rationa-\nliser les prestations ; \n\n- la recherche de l'efficacité, de l'efficience et de la synergie interne et \nexterne (autres communes) et la fixation de priorités ; \n\n- le plan d'action et l'échéancier pour atteindre ces objectifs. Ce der-\nnier point est le plus important et prévoit évidemment l'approbation \ndu plan et de l'échéancier par le Conseil communal. \n\nLe Conseil communal a confié, à cet effet, un mandat à la \nsociété Mercuri Urval qui reprend exactement cette méthodologie et ces \nquatre objectifs. \n\nLe Conseil communal demeure totalement, sans restriction, \nfidèle à cette démarche. Ainsi n'est-il absolument pas dans ses intentions \nde rédiger un rapport que l'on pourrait qualifier d'alibi, pour ensuite le met-\ntre au rebut et, en conséquence, pour ne lui donner aucune suite. En outre, \nce plan est ambitieux tant par son volume que par sa démarche. C'est ce \nqui explique presque entièrement que les conclusions de cette analyse et \nles décisions du Conseil communal qui en découleront ne soient pas déjà \nopérationnelles aujourd'hui. Pour prendre le domaine général de l'Edilité, \nretenu dans un premier temps, tant en raison de sa taille que pour la valeur \nd'exemple qu'il aura pour les autres directions, la mise en œuvre de ce \nplan s'inscrit dans un terme moyen, ne serait-ce que pour respecter entiè-\nrement les procédures légales. \n\nIl serait en outre erroné de prétendre maintenant que \nl'Exécutif ne se préoccupe pas d'économies dans ce domaine en particu-\nlier. En effet, comme vient de le relever Mme la Directrice des Finances, \nune analyse spécifique des fonctions du secteur des Parcs et Promenades \nà des fins d'économies est en cours et devrait déboucher sur des décisions \ndès le printemps 2010. En outre, comme tout le monde l'aura remarqué, \ntrois postes n'ont pas été reconduits et ne le seront pas durant l'exercice \n2010 à la Direction de l'Edilité, secteur de l'aménagement et des bâtiments. \nEnsuite, dans le domaine de l'Administration générale – indépendamment \ndes mouvements liés à la Promotion économique et à l'Inspection finan-\ncière – le Conseil communal a renoncé à l'engagement d'un chargé de \n\nExamen du budget de fonc-\ntionnement 2010 (suite) \n\n\n\n- 261 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\ncommunication et d'un chargé de l'intégration. S'il est erroné de prétendre \nque le Conseil communal n'aurait pas de volonté d'économies en matière \nde prestations, il est juste de reconnaître que la démarche d'analyse des \nprestations du personnel à des fins d'économies s'inscrit dans un moyen \nterme. Dans ce contexte, le Conseil communal réaffirme sa volonté d'aller \njusqu'au bout dans le respect intégral des engagements qu'il a pris devant \nle Conseil général en février 2009. \n\nQuant au second complément à la déclaration de Mme la \nDirectrice des Finances, il concerne toute la question souvent évoquée de \nl'endettement. Le Conseil communal est entré en matière sur ce dossier. Il \nn'a bien évidemment pas attendu ce soir pour en débattre et surtout pour \nagir. Depuis plus de deux ans, et même bientôt depuis trois, d'importants \nremboursements de la dette communale ont été effectués : \n\n- en 2007 : 5,5 millions de francs ; \n- en 2008 : 11 millions de francs ; \n- en 2009, si tout se passe normalement, près de 30 millions de \n\nfrancs. \n\nAinsi, par rapport au budget 2009, le service des intérêts \nde la dette diminuera-t-il de plus d'un million de francs. Cette dette commu-\nnale nette s'élèvera ainsi à quelque 3'700 francs par habitant. Il s'agit là \nd'un indice positif dans un contexte général, étant bien entendu que les \nemprunts sont destinés au financement nécessaire des investissements. \n\nPour ce qui a trait à la proposition du groupe PDC, le \nConseil communal estime que pour l'instant les solutions suggérées sont \nprématurées. Pour le reste, nous relevons qu'une réponse exhaustive sera \ndonnée dans les délais fixés par la loi. Enfin, à l'image de ce qui s'est fait \navec le produit de la vente de la CEV, le Conseil communal entend en faire \nl'usage le plus idoine. En ce sens, la réduction effective de notre endette-\nment reste la priorité." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \ndonne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après : \n\n"En abordant l'examen du budget de la Ville de Fribourg \npour l'exercice 2010, la Commission financière a été confrontée d'emblée \naux données suivantes : \n\nTotal des produits Fr. 207'969'943.00 \nTotal des charges Fr. 214'364'397.00 \nExcédent des charges Fr. 6'394'454.00 \n\nAu cours de sept séances plénières précédées de cinq \nrencontres de groupes, la Commission financière a conduit son travail \nd’analyse et celui d’élaboration d’un préavis en traitant les points suivants : \n\n1. Contexte général de l’examen des données budgétaires \n2. Situation des comptes au 10 octobre 2009 \n3. Analyse du message du Conseil communal \n4. Examen du budget de chacune des directions \n5. Formulation d’un préavis à l’attention du Conseil général \n\nExamen du budget de fonc-\ntionnement 2010 (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 262 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\n1. Contexte général de l’examen des données budgétaires \n\n La période administrative en cours qui prendra fin en 2011 a été \nmarquée par des budgets présentant des excédents de charges im-\nportants. Ils ont fait l’objet de considérations que la Commission fi-\nnancière a également formulées en termes de vœux. En décembre \n2006, elle s’est déclarée unanime à souhaiter que le Conseil com-\nmunal amorce un redressement des finances qui doivent tendre vers \nl’équilibre. Une année plus tard, elle constatait qu’aucun redresse-\nment n’était amorcé. En 2008, elle insistait sur le fait que des sacrifi-\nces étaient indispensables.  \n\n Dans les faits, les réponses espérées ont été apportées partielle-\nment par les comptes qui ont bouclé par des résultats positifs \nd’excédents de produits : 2'529 francs en 2007 et 276'804 francs en \n2008. Des résultats comparables sont espérés pour 2009 et les don-\nnées comptables connues à ce jour ne l’excluent pas.  \n\n2. Situation des comptes de la Commune de Fribourg au 10 octo-\nbre 2009 \n\n Cette situation établie au 10 octobre par le Conseil communal a été \ncommuniquée le 25 novembre aux membres du Conseil général. Il \nressort de ce document que les comptes de produits présentent un \nexcédent de 1,84 million de francs en chiffres ronds et que les \ncomptes de charges présentent un excédent de 480'000 francs, \nmontant également arrondi. La différence positive est donc de 1,36 \nmillion de francs. Cette situation laisse augurer un résultat des \ncomptes 2009 nettement plus favorable que celui des prévisions \nbudgétaires même si toutes les données, notamment celles des re-\ncettes fiscales, n'ont pas pu être prises en compte. \n\n Le service des Finances ajoute que 'les montants présentés sont un \narrêt sur image des charges et produits qui ont dépassé le budget au 10 \noctobre 2009. Il est évident qu'au 31 décembre 2009 certaines charges et \ncertains produits n'auront pas atteint le budget prévu. De ce fait, le montant \nde la différence positive précitée évoluera certainement de manière impor-\ntante au moment du bouclement final des comptes 2009'. \n\n3. Analyse du message du Conseil communal \n\n Le message du Conseil communal fournit des informations précises \net nombreuses sur les questions en rapport avec le budget 2010. S’il \naurait pu être plus explicite sur les options qui ont permis de rame-\nner, dans la phase d’élaboration, l’excédent de charges de 10,5 mil-\nlions à 6,4 millions de francs (p. 1), il traite avec précision et perti-\nnence les principaux changements : mise en place de \nl’agglomération, reprise par la Ville du PET chantier écologique pour \nn’en citer que deux.  \n\n L’audit organisationnel et l’analyse des prestations, démarche ac-\ntuellement en cours, devraient déployer leurs effets sur un moyen \nterme. Une majorité des membres de la Commission financière sou-\ntient le déroulement de cette démarche alors qu’une minorité ex-\nprime son scepticisme allant parfois jusqu’à qualifier l’analyse \nd’inutile et de très onéreuse. M. le Syndic et M. le Vice-syndic \navaient annoncé, le 4 février 2009, lors d’une séance de la Commis-\n\nExamen du budget de fonc-\ntionnement 2010 (suite) \n\n\n\n- 263 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nsion financière, que des mesures d’économie voire des effets d’une \nimportance capitale auraient une influence déterminante sur le bud-\nget 2010. Cela n’est pas le cas. \n\n S’il faut relever également la qualité des autres chapitres habituels \nfigurant dans un message accompagnant le budget, il y a lieu de \nsouligner l’analyse approfondie des développements consacrés à \nl’examen de détail des principales recettes fiscales.   \n\n4. Examen du budget de chacune des directions \n\n La procédure établie depuis plusieurs années a été maintenue. Cha-\ncune des directions reçoit une délégation de la Commission finan-\ncière pour préparer les séances plénières. Ces rencontres se sont \ndéroulées dans un état d’esprit d’ouverture et de collaboration ; elles \nont permis de recueillir les informations et les explications nécessai-\nres tant sur les questions majeures que sur celles qui relèvent du \nménage quotidien. \n\n La Commission financière exprime ses remerciements aux chefs de \nservice, en particulier à M. J. Pollet, pour leur disponibilité et les \ncontributions compétentes qu’ils apportent au déroulement de la \nprocédure budgétaire \n\n5. Formulation d’un préavis à l’attention du Conseil général \n\n Lors de la séance qu’elle a tenue le 4 décembre 2009, la Commis-\nsion financière siégeant en présence de 9 de ses membres a donné \nun préavis positif à l’acceptation du budget de fonctionnement de la \nVille de Fribourg pour l’année 2010. \n\n Ce préavis a recueilli cinq voix favorables ; leurs auteurs ont souli-\ngné qu’il faut faire preuve de sagesse et que l’on ne peut pas modi-\nfier brutalement la trajectoire de la Ville. Il est donc sage d’attendre \nencore une année avant de prendre des mesures suite aux résultats \nque fournira l’analyse en cours. Il a également été souligné qu’un \nrenvoi du budget fragiliserait des structures capitales pour la cohé-\nsion sociale et l’attractivité de la Ville. \n\n Deux voix ont soutenu le renvoi du projet de budget au Conseil com-\nmunal. L’un de leurs auteurs a souligné que l’Exécutif ne gère pas \nmal le ménage communal ; il se  contente toutefois de promettre des \nefforts mais il n’a pas la volonté de changer. L’autre partisan du ren-\nvoi souligne que l’attitude du Conseil communal n’est pas accepta-\nble ; la nouvelle péréquation ne sauvera pas la Ville.  \n\n Dans le vote de préavis au sujet du budget de fonctionnement de la \nVille, il y a eu aussi deux abstentions. Leurs auteurs les ont présen-\ntées comme des manifestations d’insatisfaction à l’adresse du \nConseil communal. Ce dernier n’a pas présenté une analyse suffi-\nsante pour réaliser de véritables économies, c’est-à-dire des diminu-\ntions de dépenses consécutives au renoncement à certaines tâches \nnon obligatoires. \n\n La Commission financière propose au Conseil général, à la majorité \nde ses membres, d’approuver le budget de la Ville de Fribourg pour \n\nExamen du budget de fonc-\ntionnement 2010 (suite) \n\n\n\n- 264 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nl’année 2010 tel qu’il est présenté dans le projet d’arrêté contenu \ndans le message du Conseil communal." \n\nM. Stéphane Peiry (UDC) s'exprime comme suit : \n\n"Le 17 février 2009, Mme M. Genoud-Page, Directrice des \nFinances, déclarait que les premiers résultats de l'analyse structurelle arri-\nveraient en juin 2009 (cf. procès-verbal, p. 407) et que ces résultats per-\nmettraient d'orienter le budget 2010 (ibid. p. 391). Quel est le constat dix \nmois après ces déclarations ? Le déficit prévu pour 2010 se chiffre à 6,4 \nmillions de francs, c'est-à-dire au même niveau que le déficit ordinaire du \nbudget 2009, abstraction faite de la recette extraordinaire provenant de la \nvente de la CEV. \n\nD'où ma première question : où sont ces fameux résultats \nissus de l'analyse structurelle payée à prix d'or à Mercuri Urval ? La ré-\nponse, malheureusement, nous la connaissons déjà. Il n'y a rien, comme il \nn'y a rien depuis le début de la législature. J'ai déjà eu l'occasion de le dire \nici : cette législature est une législature de perdue. Rien n'a été entrepris \ndepuis 2006 pour assainir la situation financière de notre Ville. On peut \nlégitimement penser que rien ne sera entrepris d'ici à la fin de la présente \nlégislature. \n\nPour justifier son inaction, le Conseil communal préfère \nrenvoyer la balle au Grand Conseil, sans se rendre que, malgré les mo-\ndestes baisses d'impôt décidées par ce dernier, les recettes fiscales de la \nVille continuent de progresser. Le Conseil communal a toujours tablé sur \nune hausse exceptionnelle des recettes fiscales, sans jamais s'imaginer \nque celles-ci pourraient un jour ou l'autre stagner. C'est bien grâce à la \nprogression exceptionnelle des recettes fiscales que les comptes ont été \néquilibrés ces deux dernières années. Aucune mesure digne de ce nom n'a \nété prise par l'Exécutif pour tenter d'endiguer les déficits budgétaires. \n\nOr, dans la perspective d'une situation économique difficile \nqui risque de se prolonger, le Conseil communal aurait été bien inspiré \nd'anticiper les risques liés à une stagnation du produit des impôts. \n\nNous-mêmes avons toujours tenté d'attirer l'attention de \nl'Exécutif sur les conséquences d'une accumulation de déficits budgétaires. \nEn novembre 2006, je déposais une proposition invitant le Conseil commu-\nnal à réfléchir à une restructuration du fonctionnement de la Commune ; la \nmême année, notre groupe proposait 1,5 million de francs d'économies sur \nle budget 2007, combattues évidemment par le Conseil communal. \n\nL'année suivante, c'est la Commission financière qui, dans \nun esprit constructif et consensuel, proposait 900'000 francs d'économies \nsur le budget 2008 ; une fois encore toutes combattues par le Conseil \ncommunal. Le message n'étant toujours pas compris, l'Exécutif s'est alors \nexposé à un renvoi du budget 2009 par le Conseil général. Je n'énumère \npas ici les autres propositions présentées par d'autres groupes, comme \ncelle des 'Verts' d'organiser une table ronde ou celles émanant du groupe \nPDC ou du groupe libéral-radical. \n\nManifestement, le Conseil communal ne souhaite pas en-\ntendre ces messages du Conseil général. J'ai parfois le sentiment que \nnous avons affaire à des autistes. \n\nExamen du budget de fonc-\ntionnement 2010 (suite) \n\nRapport du groupe UDC \n\n\n\n- 265 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nCertains ce soir préconiseront sans doute l'abstention pour \nmanifester leur insatisfaction à l'adresse du Conseil communal. Pour ma \npart, je n'ai jamais considéré que s'abstenir contribue à faire avancer les \nchoses. C'est pourquoi, une fois encore, - mais reconnaissons que le \nConseil communal ne nous en laisse pas le choix – le groupe UDC de-\nmande le renvoi du budget. Si le renvoi ne devait pas être accepté, nous \nrefuserions le budget." \n\nM. Thierry Steiert (PS) donne connaissance à l'assemblée \ndu rapport ci-après : \n\n"Le groupe socialiste a examiné le budget de fonctionne-\nment 2010 attentivement. Il relève tout d’abord l’excellente qualité du mes-\nsage, qui contient des informations très complètes sur la situation finan-\ncière de la Ville ainsi que sur les principaux éléments budgétaires. Avec un \ndéficit de 6,4 millions de francs, ce budget n’est évidemment pas de nature \nà provoquer l’enthousiasme collectif. S’il y a un point sur lequel tout le \nmonde dans cette salle peut être d’accord, c’est que nous préférerions \nentamer la nouvelle année avec un budget équilibré. Cela dit, le budget \nque nous examinons ce soir ne justifie aucunement une attitude de catas-\ntrophisme exprimée par certains partis, pour lesquels l’équilibre budgétaire \nest devenu un dogme absolu. Rappelons qu’au cours des dix dernières \nannées, certains budgets présentaient des déficits bien plus élevés, mais \nont été adoptés par la quasi-unanimité des conseillers généraux.  \n\nBudget 2002 : déficit de 6,35 millions de francs, ce qui cor-\nrespondait à 3,94 % des charges. Le porte-parole du groupe radical affir-\nmait alors : « Malade ou pas, notre ville doit, malgré tout, aller de l’avant, raison \npour laquelle notre groupe ne s’opposera pas à l’entrée en matière. » (cf. procès-\nverbal de la séance du 17 décembre 2001, p. 281). Le porte-parole du \nPDC parlait alors de 'relative stabilité du déficit' et constatait, face aux allège-\nments fiscaux déjà consentis à l’époque par le Grand Conseil, que « le prix \nà payer est une détérioration de la situation de la commune. » (cf. ibid. pp. 276 et \n277). \n\nL’année suivante, le déficit prévu était de 6,98 millions de \nfrancs (4,17 % des charges). Le porte-parole du PDC annonce alors que \nson groupe approuvera le budget et rejettera une éventuelle demande de \nrenvoi. \n\nBudget 2005 : déficit prévu de 5,334 millions de francs \n(2,93% des charges) : le porte-parole du PLR déclare que son groupe « est \nconscient que la marge de manœuvre du Conseil communal est extrêmement \nmince. L’Exécutif ne peut strictement rien contre la progression quasi inexorable \ndes dépenses liées de quelque 5 millions de francs, chaque année, à laquelle il faut \nfaire face. Quant aux dépenses non liées, le Conseil communal semble aujourd’hui \nen avoir la maîtrise. » (cf. procès-verbal de la séance du 20 décembre 2004, \np. 250). Ce budget est accepté par 56 voix sans opposition. \n\nComme on dit si bien en allemand : « Was kümmert mich \nmein Geschwätz von gestern ». Les mêmes personnes font aujourd’hui \nétat d’une situation catastrophique, alors qu’avec un excédent de charges \nde 3,44% du total des produits, le budget se situe largement en dessous de \nla cote d’alerte. En outre, nous pouvons constater que les comptes sont \nrégulièrement meilleurs voire bien meilleurs que les budgets. On le voit \nbien, la situation est donc tout sauf alarmante. \n\nExamen du budget de fonc-\ntionnement 2010 (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 266 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nLa vision réductrice des partis de droite ne tient pas \ncompte de certains paramètres déterminants, tels que l’endettement par \nhabitant. Avec un endettement de 3'600 francs, la situation est parfaitement \nsous contrôle à Fribourg. Comparons donc (source : Service de la statisti-\nque, chiffres 2008) : \n\nVillars-sur-Glâne : Fr. 7'420,00 \nGivisiez : Fr. 5'097,00 \nDüdingen : Fr. 5'070,00 \nTafers : Fr. 6'893,00 \nChâtel-St-Denis : Fr. 5'239,00 \nBulle: Fr. 3’458,00 \n\nLa plupart des communes présentent des budgets déficitai-\nres pour 2010, en raison notamment de la crise économique, mais aussi à \ncause des baisses fiscales décidées par le Grand Conseil ces dernières \nannées. Pour la Ville de Fribourg, ces baisses fiscales représentent environ \nla moitié du déficit budgétaire, alors que l’autre moitié est imputable à une \npéréquation financière inéquitable, qui devrait cependant être corrigée dès \n2011. Celles et ceux qui votent une baisse fiscale après l’autre au Grand \nConseil et qui contribuent ainsi de manière délibérée à la dégradation des \nfinances communales sont les mêmes qui aujourd’hui reprochent à la \nCommune de ne pas maîtriser ses finances. \n\nDer Gemeinderat hat mit diesem Budget das Beste ge-\nmacht, was in der bestehenden Situation möglich war. Eine zwanghafte \nAnnäherung an das Budgetgleichgewicht, wie sie von den bürgerlichen \nParteien gefordert wird, wäre nur noch mit einer Steuererhöhung oder mit \nLeistungskürzungen zu erreichen. Beides ist weder wünschbar noch, wie \nwir gesehen haben, finanzpolitisch notwendig. Die Zwängereien der bür-\ngerlichen Parteien führen geradewegs in eine Sackgasse. … Was unsere \nStadt aber in den nächsten Jahren braucht, sind nicht kleinkrämerische \nNörgeleien, sondern eine konstruktive und mutige Haltung. Nur so werden \nwir es schaffen, gleichzeitig die Lebensqualität zu erhalten und zu verbes-\nsern und gleichzeitig die grossen Herausforderungen der kommenden \nJahre, namentlich in den Bereichen der interkommunalen Zusammenarbeit, \nder Mobilität und der Integration zu meistern.  \n\nEn conclusion, le groupe socialiste votera le budget de \nfonctionnement 2010 de la Ville et des Services industriels tels que pré-\nsentés, sous réserve de propositions ponctuelles lors de l’examen de détail \nainsi que dans le cadre du budget d’investissement." \n\nM. Georges Gaillard (PLR) fait la déclaration qui suit : \n\n"Le groupe libéral-radical s'est penché avec attention sur le \nmessage du Conseil communal du 17 novembre 2009 concernant le bud-\nget 2010 de la Ville de Fribourg et des Services industriels. Si le budget \ndes Services industriels ne pose aucun problème, celui de la Commune est \ntout simplement inacceptable. Nous vous le déclarons immédiatement : \nnotre groupe en proposera le renvoi. \n\nPourquoi inacceptable ? Parce que dans son prétendu \ncombat vers l'équilibre budgétaire, notre Exécutif persiste dans sa stratégie \nqui consiste à tout promettre – pour calmer le jeu – et à ne rien entrepren-\ndre, si ce n'est de constituer des groupes de travail ou de confier des man-\ndats externes, autrement dit de dévier les problèmes en corner. \n\nExamen du budget de fonc-\ntionnement 2010 (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 267 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nPour 2010, le constat est flagrant. Dites-nous, Mmes et \nMM. les Conseillers communaux, à quelles rubriques vous vous référez \npour nous prouver votre volonté politique de réaliser de véritables écono-\nmies. Les chiffres sont connus, les arguments du Conseil communal pour \njustifier ce trou de 6,4 millions de francs aussi. Volontairement, nous n'y \nreviendrons pas, pour nous concentrer sur l'aspect politique du problème. \n\nPour rester dans l'actualité, l'exemple le plus frappant de la \npolitique attentiste du Conseil communal est constitué par le mandat confié \nà Mercuri Urval. D'abord les promesses : nous lisons, en page 3 du mes-\nsage no 42bis du 27 janvier 2009 concernant la deuxième mouture du bud-\nget 2009 ce titre : 'Plan d'analyse structurelle pour l'élaboration d'un plan d'éco-\nnomies pour les budgets 2010 et suivants" suit la phrase ci-après : 'Le but de ce \ndocument est de donner au Conseil communal les moyens nécessaires afin d'at-\nteindre l'équilibre budgétaire à moyen terme.". \n\nFace à une telle détermination, exprimée par l'Exécutif, les \nConseillers généraux ont non seulement adopté le nouveau budget 2009, \nmais encore voté sans coup férir une enveloppe de 150'000 francs pour \nmener à bien cet alléchant programme ! \n\nDeuxième promesse, faite par M. le Syndic lors d'une \nséance de la Commission financière. Il y confirmait que le Conseil commu-\nnal demanderait à l'expert désigné de remettre son rapport d'ici à la fin de \njuin 2009, afin que les premiers effets influent sur le budget 2010. \n\nTroisième promesse : toujours de M. le Syndic et toujours \ndevant la Commission financière : en réponse à une question portant sur le \ncahier des charges transmis à l'expert externe, M. P.-A. Clément a affirmé \nque cela relevait de la compétence du Conseil communal, mais qu'il ne \nvoyait aucun inconvénient à ce que la Commission financière soit impli-\nquée dans le processus. \n\nMaintenant les faits : \n\n1. La Commission financière n'a jamais vu le cahier des charges. A \nnotre avis, le mandat confié à Mercuri Urval aurait dû être simple. \nPar exemple, nous devons impérativement réduire notre budget de \nfonctionnement de x %, veuillez nous dire d'ici au 30 juin 2009, ce \nque nous devons entreprendre pour atteindre cet objectif. Point. \n\nNous n'avons pas connaissance du document, mais nous mettons \nnotre main au feu qu'il ne contenait ni la mention précise de la né-\ncessité de faire des économies, ni le délai de remise du rapport. \n\n2. Non seulement la date de la remise du rapport de l'expert n'est \nmême plus évoquée, mais on apprend encore que le travail n'est \nqu'à moitié réalisé et que – encore plus fort – si l'on veut que le tra-\nvail soit achevé, nous devrons tout à l'heure voter, mes chers collè-\ngues, une rallonge d'honoraires de 100'000 francs, gentiment ca-\nmouflée à la position 110.318.15 'Frais judiciaires et d'expertises du \nbudget 2010'. \n\n3. Que peut-on attendre concrètement du rapport à venir ? Le message \nque nous avons sous les yeux constate que la Commune peut \ncompter sur 'un personnel motivé et engagé' et que 'le niveau de \ncompétence professionnelle de (ce) personnel (est) très bon.' (cf. \n\nExamen du budget de fonc-\ntionnement 2010 (suite) \n\n\n\n- 268 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nmessage no 50, p. 5). Soit dit entre parenthèses, nous sommes d'ac-\ncord avec cette appréciation. On y apprend aussi que les services \ndéjà examinés, soit les secteurs de l'Edilité et des Sports, ne sont en \ntout cas pas surdotés en personnel et que ce serait même, par en-\ndroits, le contraire. Bref, une immense déception est d'ores et déjà \nprogrammée pour ceux qui croyaient béatement que le Conseil \ncommunal avait la volonté politique de mettre en œuvre des mesu-\nres de rationalisation, quitte à ce que cela fasse un peu mal. \n\nFace à ce coup d'épée dans l'eau, nous disons : 'Stop !'. \nAu lieu de voter une rallonge, décidons plutôt de clore le premier chapitre \nde demander un rapport complet sur les analyses réalisées et voyons à \nquoi cela peut servir le Conseil communal dans la gestion des secteurs \ntouchés. Il sera toujours temps, en cas de résultats probants, de passer à \nla deuxième étape. \n\nIl faut cesser aujourd'hui de prendre les conseillers géné-\nraux pour des guignols, cesser de les promener en bateau, … si possible \njusqu'aux rives des élections de 2011. \n\nComme déjà dit en préambule, le groupe libéral-radical ac-\nceptera le budget des Services industriels, mais demande le renvoi du \nbudget de fonctionnement de la Commune." \n\nMme Maria-Teresa Escolar Mettraux (Verts) s'exprime \ndans les termes ci-après : \n\n"Le groupe des 'Verts' a pris connaissance du budget \n2010. Il est entré en matière sur ce budget et a décidé de l'accepter. En \neffet, plusieurs éléments plaident en faveur d'une amélioration à moyen \nterme des finances de la Commune. La nouvelle péréquation financière \nprévue pour 2011 et la fusion des communes projetée pour 2016 augurent \nd'une stabilisation, voire d'une diminution des charges communales. \n\nNous sommes, par ailleurs, satisfaits que la Ville ait entre-\npris une analyse structurelle de l'administration communale. Les résultats \nde l'étude de Mercuri Urval, prévus initialement pour l'automne 2009, ne \nseront finalement publiés qu'au début de 2010. Nous les attendons avec \nimpatience. Dans ce contexte, nous relevons que le groupe de travail ac-\ntuellement impliqué dans l'analyse de ces résultats, composé de MM. J. \nBourgknecht, P.-A. Clément, A. Dousse, de Mme C. Agustoni et du Direc-\nteur de Mercuri Urval, est, à notre sens, trop engagé dans les affaires in-\nternes de la Commune. Nous demandons que ce groupe de travail soit \ncomplété par une personne externe à Fribourg, apte à poser un regard \nobjectif et distant sur le fonctionnement de la Commune. Nous pensons, \npar exemple, qu'un professeur de l'IDEHAP serait à même de poser ce \nregard objectif et critique dont Fribourg a besoin. \n\nIl nous semble également essentiel que l'analyse soit me-\nnée en comparaison avec d'autres villes de taille comparable, même si les \ntâches d'une commune sont toujours spécifiques et forcément un peu diffé-\nrentes d'une ville à l'autre. Nous demandons dans un deuxième temps la \nmise en place d'une table ronde réunissant des délégués des partis, et la \nConseillère communale responsable des finances, avec pour mandat, sur \nla base des résultats de l'audit de Mercuri Urval, de proposer des solutions \npour diminuer les charges structurelles de notre Commune. Nous espérons \n\nExamen du budget de fonc-\ntionnement 2010 (suite) \n\nRapport du groupe des \n"Verts" \n\n\n\n- 269 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nainsi que cette analyse permettra à la Ville de développer des projets stra-\ntégiques et constructifs." \n\nM. Claude Schenker (PDC) fait la déclaration qui suit : \n\n"Le groupe démocrate-chrétien constate que le Conseil \ncommunal actuel s'accommode d'un déficit budgétaire chronique. Depuis le \ndébut de la législature, le refrain est le même : 'Le Canton ne fait rien. Au \ncontraire, il baisse les impôts ; il faut attendre la nouvelle péréquation.'. Or, \nà la lecture du plan financier, on apprend que même avec cette nouvelle \npéréquation, le Conseil communal actuel envisage des déficits de plus de 5 \nmillions de francs par an. \n\nLa rengaine enchaîne : 'On a coupé partout où c'est possi-\nble !'. Faux ! Un désendettement plus soutenu dégagerait une marge de \nmanœuvre de plusieurs millions de francs par année. \n\nFace au rabâchage du Conseil communal, le Conseil géné-\nral, suivant la Commission financière et prenant ses responsabilités politi-\nques, a fait, il y a deux ans, ce que le Conseil communal n'a pas eu le cou-\nrage de faire, économiser ça et là dans un budget déplorable. Mais, les \nlitanies s'éternisant, le Conseil général a continué à prendre ses responsa-\nbilités. Il y a un an, il a dû se résoudre au renvoi d'un budget pire encore, \ncar institutionnellement, il n'appartient pas au Conseil général, mais bien au \nConseil communal, de faire le choix des coupes nécessaires. Nous avons \nensuite accepté une seconde mouture du budget, sur la base de promes-\nses. \n\nCette année, le couplet devient un quasi-radotage. En ef-\nfet, le Conseil communal ne tient pas ses promesses. Au budget 2009, \nseconde version, tout un chapitre s'intitulait fièrement 'Plan d'analyse structu-\nrelle pour l'élaboration d'un plan d'économies pour les budgets 2010 et suivants' \n(cf. message no 42bis p. 3). Or, ce plan d'économies s'est évanoui et l'ana-\nlyse structurelle qui s'éternise déjà se voit amputée au passage de sa rai-\nson d'être : des économies. \n\nAutre promesse non tenue : l'application de la proposition \nde MM. C. Morard et B. Voirol. Le 1er octobre 2009, devant le Préfet de la \nSarine, le Conseil communal affirme qu'il dispose depuis deux jours des \ninformations sur les perspectives fiscales 2009. Or, le document qu'il nous \nremet à la fin de novembre, sur la situation des comptes de l'exercice en \ncours ne contient pas cette donnée primordiale. Du reste, ce document – à \nlivrer l'an prochain dès la fin du mois d'octobre, selon l'arrêt du Tribunal \ncantonal – devra aussi mentionner les postes où les dépenses seraient \nsignificativement inférieures au budget, ainsi que l'état des investissements \net des dépenses imprévisibles et urgentes. \n\nJe relève cependant les propos introductifs du Conseil \ncommunal. Le mot 'économies' a été prononcé au moins douze fois en dix \nminutes. Sur le désendettement, je cite : 'Il est évident que la diminution effec-\ntive de la dette reste la priorité du Conseil communal.'. Alors là, je cite, j'ai pris \nnote, je souligne, je répète et je prends d'avance toute cette assemblée à \ntémoin : 'La diminution effective de la dette reste la priorité du Conseil communal.'. \n\nPour le présent budget, une double demande de renvoi est \ndéposée. Si sur le principe, nous serions prêts à la soutenir, nous avons \nacquis la certitude qu'en cas de renvoi, le Conseil communal reviendra \n\nExamen du budget de fonc-\ntionnement 2010 (suite) \n\nRapport du groupe PDC \n\n\n\n- 270 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\ndevant nous avec au mieux quelques reports de charges, mais sans la \nvolonté d'empoigner par les cornes le taureau, pourtant signe astrologique \ndu Syndic ! Il faudrait alors renvoyer une deuxième fois le budget et plon-\nger la Ville et les institutions qu'elle soutient dans un blocage institutionnel. \nPour nous, le renvoi équivaudrait à faire boire un âne qui n'a pas soif. \n\nL'intérêt général et l'image de la ville nous contraignent à \nprendre acte de la majorité politique qui compose actuellement le Conseil \ncommunal. Nous ne saurions toutefois apporter notre caution à ce mauvais \nbudget. Aussi le groupe démocrate-chrétien marquera-t-il sa forte désap-\nprobation par une abstention générale, aussi bien lors du vote sur la de-\nmande de renvoi que lors du vote final sur ce budget de fonctionnement de \nla Commune, sans remettre en cause le budget des Services industriels. \n\nMais, nous ne resterons pas les bras croisés. L'enjeu, c'est \nla fusion en 2016. A cette fin, il faut prendre des mesures budgétaires per-\nmettant d'atteindre l'équilibre budgétaire, faute de quoi nous ne parvien-\ndrons pas à convaincre les communes voisines d'adhérer au projet. Notre \nVille doit séduire par sa dot autant que par ses charmes. La piste du dé-\nsendettement est objectivement la bonne. Ce budget le prouve, notamment \ngrâce à la diminution du service de la dette suite en particulier à la vente de \nla CEV. Le désendettement du Canton l'a aussi démontré. De même, le \ngroupe PDC exige que l'analyse structurelle de la Commune qui est en \ncours inclue des objectifs chiffrés et soit suivie rapidement des économies \npromises au début de 2009 encore." \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO) s'exprime comme \nsuit : \n\n"On ne redresse pas ainsi d'une année à l'autre un arbre \nqui penche : ce constat fait il y a trois ans par le groupe chrétien-so-\ncial/Ouverture déplorait la courbe déclinante des pronostics budgétaires. \nAujourd'hui, force est de constater que de Charybde en Scylla Fribourg doit \nabsorber année après année des baisses de recettes, conséquence de \nl'ingéniosité parlementaire cantonale, d'une péréquation boiteuse et de la \ncrise actuelle. D'aucuns invoqueront la prétendue incurie de ce Conseil \ncommunal et dévoileront des positions qui sentent déjà fort les préoccupa-\ntions électoralistes. \n\nRappelez-vous qu'en 2002 et 2003, la situation était criti-\nque, alors même qu'il n'y a avait pas encore de crise, mais que le Conseil \ngénéral avait néanmoins accepté sans proposition de renvoi les budgets \nprésentés. La Ville de Fribourg présente certes aujourd'hui un budget défi-\ncitaire, mais ce déficit est encore bien en dessous de la cote d'alerte. Ce \nbudget a le mérite d'être explicite, clair et transparent, sans subterfuges et \njongleries comptables pour camoufler des déficits ou mieux faire passer la \npilule. Bulle et Villars-sur-Glâne, deuxième et troisième villes du canton, \nsont elles aussi en prévision déficitaire. Comment se fait-il que ces trois \npremières villes le soient, alors que de son côté, le Canton présente des \nbudgets bénéficiaires ? \n\nComme toutes les communes, Fribourg n'est ni une entre-\nprise privée, ni un ménage, mais bien une collectivité publique au service \nde sa population et garante du bien commun. A ce titre, elle a des devoirs \nà l'égard de ses habitants. Le groupe chrétien-social/Ouverture désap-\nprouve encore et toujours les propositions de coupes qui porteront atteinte \nsoit au personnel communal, soit au fonctionnement de ses services, soit \n\nExamen du budget de fonc-\ntionnement 2010 (suite) \n\nRapport du groupe PCSO \n\n\n\n- 271 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nl'offre à la population. La qualité de vie des habitants de notre cité est notre \npriorité. Il faut la maintenir et si possible l'améliorer pour conserver nos \nhabitants et si possible en attirer de nouveaux. De nouveaux logements, \nimplantés notamment au centre ville, amènent et amèneront de nouveaux \ncontribuables. \n\nLe budget qui nous est présenté vise à consolider une qua-\nlité de vie en constante progression dans différents domaines. Dans l'offre \nsociale, il s'agit notamment du soutien à l'accueil de la petite enfance, de \nl'aide à l'enseignement scolaire avec l'ouverture de classes supplémentai-\nres, du soutien aux accueils extrascolaires, de la professionnalisation de la \ngestion des centres de loisirs. Dans l'offre culturelle, on peut citer le main-\ntien des subventions culturelles, dans celui de la mobilité douce, la création \nde deux stations de prêt de vélos – initiative à laquelle s'associera Villars-\nsur-Glâne – l'aménagement en sens unique de l'avenue de la Gare et au-\ntres mesures de modérations de trafic … Dans le domaine des sports, rap-\npelons la mise à disposition prochainement de la salle omnisports de Saint-\nLéonard et l'ouverture de la deuxième piste de glace. \n\nPour ce qui est de la politique du personnel, le groupe \nPCSO approuve l'engagement d'un EPT aux Tutelles et Curatelles et sou-\nhaite que cette question soit également examinée pour le service de l'Aide \nsociale, ne serait-ce que pour répondre aux attentes légitimes des bénéfi-\nciaires et du personnel. Le nombre de postes est-il suffisant pour faire face \nà la demande ? N'y a-t-il pas surcharge ? \n\nVenons-en à la question de la reprise par la Commune du \nChantier écologique. Les difficultés de travailler avec le SPE ne sont pas \npropres à la Ville de Fribourg. Compte tenu de la lourde charge financière \net administrative que représente cette collaboration, nous approuvons plei-\nnement le choix de la reprise par la Commune de ce Chantier écologique. Il \nen est de même de la reprise par REPER des centres de loisirs de Fri-\nbourg pour garantir un encadrement professionnalisé et pérenniser le tra-\nvail accompli par les animateurs auprès des jeunes. \n\nEn 2007, 'Nous (priions) le Conseil communal d'examiner les \npossibilités de restreindre les dépenses du ménage communal, mais pas à la hâte, \nni à la hache, ni par le biais d'abandon de tâches. Nous (demandions) des écono-\nmies structurelles basées sur l'analyse et la réflexion et dont les effets devront se \nconfirmer sur le long terme.' (cf. procès-verbal de la séance du 18 décembre \n2006, pp. 251 et 252). L'analyse structurelle menée par Mercuri Urval nous \napparaît comme une démarche juste et fiable, en particulier grâce à la \nconsultation des collaborateurs. Nous en attendons impatiemment les ré-\nsultats. \n\nLes effets dès 2011 de la nouvelle péréquation financière \namélioreront certainement le sort de notre Ville, dans l'attente de l'issue \nfavorable de la fusion qui permettra au Grand Fribourg d'unir ses forces \npour maintenir à flot ce bateau. Bien sûr, un monde idéal est sans dettes. \nNous le savons. L'équilibre budgétaire demandé par la loi sur les commu-\nnes devrait être appliqué, mais la réalité des faits est plus têtue que la loi. \nNous sommes contraints de composer avec une situation particulière pour \ndes raisons conjoncturelles (la crise) et pour des raisons structurelles (les \ndépenses liées). Force est de constater que la Ville n'a pas de problème de \nmaîtrise de ses dépenses ! \n\nExamen du budget de fonc-\ntionnement 2010 (suite) \n\n\n\n- 272 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nLes partisans du renvoi du budget 2010 sont-ils véritable-\nment conscients des effets négatifs qui en résulteraient pour la Commu-\nne ? Les valeurs réelles, les priorités se dévoilent en période de crise. \nQuelles sont ces valeurs ? Quelles sont vos valeurs ? Quelle est notre vi-\nsion de la société ? Votre choix ce soir le dévoilera. Si, Mmes et MM. les \nConseillers généraux, vous contestez ce budget, vous devriez avoir éga-\nlement le courage de désigner explicitement les postes et les services que \nvous souhaitez supprimer ou réduire. MM. G. Gaillard et C. Schenker \nveulent-ils fermer la piscine de la Motta, la patinoire ou encore une ou deux \nclasses ? \n\nPour le groupe chrétien-social/Ouverture, vous l'aurez \ncompris, c'est toute la notion de cohésion sociale impérative en période de \ncrise qu'il défendra ce soir. C'est avec ce leitmotiv qu'il examinera ce bud-\nget 2010." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nremercie les groupes socialiste, chrétien-social et des "Verts" de leur sou-\ntien au projet de budget du Conseil communal. "Je regrette vraiment les \npropositions de renvoi présentées au nom de l'UDC par M. S. Peiry et du \nPLR par M. G. Gaillard. L'allégation de M. Gaillard quant à l'absence de \nvolonté du Conseil communal ne saurait être acceptée. Le Conseil com-\nmunal a une volonté politique. Malheureusement, et peut-être aussi heu-\nreusement, ce n'est pas la même volonté que celle de M. Gaillard. On se \ntrouve là véritablement au nœud du problème. \n\nA M. Peiry, j'aimerais aussi faire remarquer que si nous \nnous trouvons dans une situation aussi difficile que celle où nous devons \nnous débattre aujourd'hui, il n'est pas exempt de toutes responsabilités, au \nvu des motions et autres interventions qui sont les siennes au Grand \nConseil. Je crois qu'il a une responsabilité dans ces difficultés et qu'il doit \nl'assumer. \n\nAu groupe démocrate-chrétien, j'aimerais dire que le \nConseil communal comprend qu'on puisse le critiquer par rapport aux en-\ngagements que nous avons pris notamment en matière de gestion et plus \nparticulièrement de diminution de la dette. Il me paraît que depuis 2006, le \nConseil communal a non seulement marqué sa volonté de réduire l'endet-\ntement, mais l'a inscrit dans les faits. Vous devez néanmoins vous rendre \ncompte qu'il n'est pas possible de supprimer cet endettement d'un coup de \ncuillère à pot. Chaque année, des millions de francs ont été consacrés à \ncette réduction de la dette communale. C'est capital de le relever. En 2010, \nnous nous efforcerons de poursuivre sur cette voie. Nous avons du reste \npris des dispositions à cet effet. \n\nComme l'a rappelé M. T. Steiert, durant la législature 2001 \nà 2006, la majorité de droite du Conseil communal de l'époque n'a pas non \nplus réussi à enrayer les déficits chroniques qui s'annonçaient à chaque \nbudget de la Ville de Fribourg. Dans un tel contexte, j'ai vraiment le senti-\nment que le Conseil communal est conséquent avec lui-même et s'efforce \nde faire au mieux avec les moyens à sa disposition." \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, se doit d'intervenir, puis-\nqu'il a été interpellé par plusieurs intervenants. "Il convient en premier lieu \nde rappeler quelques données fondamentales. En premier lieu, de manière \ngénérale, la stratégie suivie par le Conseil communal n'est pas propre à \nl'actuel exécutif, mais est mis en oeuvre depuis la période administrative \n\nExamen du budget de fonc-\ntionnement 2010 (suite) \n\n\n\n- 273 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nprécédente. Le Conseil communal a alors dû faire face à une situation hé-\nritée de la fin des années 1990 et qui était beaucoup plus catastrophique \nque celle d'aujourd'hui. A ceux qui ne s'en souviennent plus, je rappelle \nque les comptes – et non pas les budgets – des exercices de 1996 à 2001 \nse bouclaient par des déficits, en moyenne annuelle, de l'ordre de 5 à 6 \nmillions de francs, si bien que la Commune connaissait un bilan négatif de \nprès de 30 millions de francs. Tel n'est heureusement plus le cas à l'heure \nactuelle. \n\nC'est un premier élément qui illustre la stratégie que suit le \nConseil communal dans un contexte qui n'a pas toujours été favorable à la \nVille. Parmi ces facteurs négatifs, on peut citer objectivement les décisions \nde réduction de la fiscalité cantonale avec leurs répercussions sur les im-\npôts communaux, le temps qu'il a fallu tant au Conseil d'Etat qu'au Grand \nConseil pour reconnaître et résoudre tout le problème de la péréquation. \nCe sera enfin chose faite pour 2011, même si nous reconnaissons volon-\ntiers qu'il ne s'agit pas là de la solution à toutes nos difficultés. \n\nCertains intervenants ont aussi interpellé le Conseil com-\nmunal au sujet de déclarations que nous avons faites, mes collègues et \nmoi-même. Je reconnais volontiers que nous avons été trop confiants \nquant à la vitesse de mise en œuvre de notre analyse structurelle de la \nCommune. J'aimerais toutefois attirer votre attention sur le fait que si nous \navons décidé de recourir aux services d'une société externe, c'est ainsi \nparce que, contrairement à ce que semblent croire certains, nous ne dispo-\nsons pas des outils nécessaires de management pour mener à bien une \ntelle mission d'analyse. Je rappelle que ce n'est que depuis une dizaine \nd'années à peine que nous avons un service des relations humaines. Le \nmandat confié à cette société externe, qui va tout à fait dans le sens des \nengagements que j'ai rappelés tout à l'heure, implique plus de travail que \nce que nous avions imaginé. Le facteur temps a également joué en ce \nsens que lorsque nous avions annoncé, en février 2009, que de premières \ndécisions pourraient être prises sur la base de cette analyse en septembre \nde la même année – puisque c'est à ce moment-là que se prennent les \npremières décisions budgétaires – nous avons été effectivement trop \nconfiants. Cela ne s'est pas révélé possible. Je le reconnais volontiers. \nNonobstant, je le répète, les engagements pris seront tenus. \n\nPour avoir œuvré ensemble en tant que députés, je recon-\nnais volontiers, M. S. Peiry, votre soutien dans le dossier de la péréquation \nfinancière, mais je me permets de vous rappeler un certain nombre de \nfaits. C'est pour la dix-neuvième fois, sans aucune exception, que le budget \nprésenté par l'Exécutif, toutes compositions politiques confondues, est \ndéficitaire ! Toutefois, deux fois consécutivement, en 2007 et en 2008, les \ncomptes ont été bénéficiaires. La Commission financière l'a du reste relevé \ndans son rapport. \n\nDepuis 2001 – c'est également un fait qu'on ne pourra pas \nnier – nous avons subi des décisions de baisses fiscales successives \ncumulées de 10 millions de francs, voire même plus, si je m'en réfère au \nchef du service des Finances. Malgré cette donnée, l'entrée en vigueur – \nnous l'espérons – en 2011 de la nouvelle péréquation financière contri-\nbuera à améliorer notre situation budgétaire. \n\nExamen du budget de fonc-\ntionnement 2010 (suite) \n\n\n\n- 274 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nM. G. Gaillard, vous me croirez ou non, mais je puis vous \nassurer que si nous avions confié un mandat d'analyse, stipulant comme \nvous l'avez suggéré dans votre intervention, que nous souhaitons une éco-\nnomie de 10 % de l'ensemble de nos charges – pour prendre un chiffre par \nhasard – je puis donc vous assurer que le délai de remise de l'analyse \naurait encore été allongé. \n\nJe terminerai par un petit sourire, en disant à \nM. C. Schenker qu'au Conseil communal, nous avons deux natifs du signe \nastrologique du taureau … et en plus du même jour !" \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nn'entend pas allonger ce débat qui a, comme on pouvait s'y attendre, mon-\ntré une juxtaposition d'avis. "Des avis partiellement convergents et partiel-\nlement divergents. Tenter de tirer une synthèse, ce serait rédiger une sorte \nde procès-verbal avant l'heure. Je ne me livrerai donc pas à ce genre \nd'exercice, mais me contenterai de relever qu'il existe encore des possibi-\nlités d'analyse plus fouillée lors de l'examen de détail. Nous procédons en \neffet traditionnellement à la lecture centre de charges après centre de \ncharges. Nous avons tenté pour deux directions une lecture horizontale, en \nprenant les positions '319', 'Cotisations'. Il existe d'autres positions comme \n'Autres frais' ou 'Dépenses non spécifiées'. Sur ces points, des analyses \ncomplémentaires sont sans doute possibles et pourraient peut-être appor-\nter quelques résultats. En résumé, la majorité de la Commission financière \npropose d'accepter ce budget." \n\nVote sur la demande de renvoi \n\nL'entrée en matière étant acquise de plein droit, il est im-\nmédiatement procédé au vote sur la demande de renvoi du budget. \n\nLa demande de renvoi du budget de fonctionnement \n2010 de la Commune présentée par les groupes de l'UDC et du PLR \nest repoussée par 38 voix contre 18. Il y a 22 abstentions. \n\nPause \n\nLes débats sont interrompus pour une pause à 21.10 heu-\nres et reprennent à 21.20 heures. \n\nEXAMEN DE DETAIL \n\nLa Présidente rappelle certaines dispositions légales et ré-\nglementaires. Selon l'article 88, alinéa 3 LCo, "Les postes budgétaires dont le \nmontant résulte de la loi, d'une décision spéciale ou d'une obligation envers un \ntiers, ne peuvent être modifiés. Le montant total des dépenses proposé par le \nConseil communal ne peut être dépassé sans que soit prévue simultanément la \ncouverture de ce dépassement.". Cela signifie que lorsqu'une proposition \nd'augmentation de dépense est faite, il faut proposer simultanément la \ncouverture de ce dépassement. Ainsi, le Conseil général doit-il, le cas \néchéant, prendre deux décisions, à savoir l'augmentation de la charge et \ncelle portant sur la compensation. Ce mode de faire respecte la simulta-\nnéité des décisions. Selon l'arrêté du Préfet de la Sarine, du 17 juin 1992, \nles propositions de compensation ne peuvent toucher que les rubriques qui \nn'ont pas encore été adoptées par le Conseil général. En d'autres termes, \nles compensations doivent être trouvées dans des chapitres qui n'ont pas \nencore été traités , en aucun cas le Conseil général ne peut revenir sur un \nchapitre déjà accepté par l'assemblée. Aussi, si vous souhaitez, par exem-\n\nExamen du budget de fonc-\ntionnement 2010 (suite) \n\n\n\n- 275 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nple, augmenter un poste au chapitre de l'Aide sociale et que vous souhai-\ntez trouver une compensation sous le chapitre de l'Administration générale, \nvous devez présenter votre proposition sous l'Administration générale. Si \nvous attendiez de le faire sous l'Aide sociale, il serait trop tard. Pour assu-\nrer le bon déroulement des débats, je vous prie de déposer tout amende-\nment par écrit, conformément aux dispositions réglementaires, en indiquant \nle numéro complet des rubriques budgétaires touchées. \n\nI. ADMINISTRATION GENERALE \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion : \n\n110.318.15 Frais judiciaires et d'expertise \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nprécise qu'au sein de cette dernière, quelques remarques ont été émises \nau sujet du mandat confié à Mercuri Urval. Toutefois, aucune proposition \nclairement définie n'a été arrêtée par la Commission financière. \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe libéral-radical demande de réduire de 100'000 \nfrancs le présent poste. Ce montant correspond aux honoraires futurs de \nMercuri Urval. Comme l'a relevé notre représentant au sein de la Commis-\nsion financière, M. G. Gaillard, on peut lire dans le message no 42bis \nconcernant la version II du budget 2009 : 'Le but de (cette étude) est de donner \nau Conseil communal les moyens nécessaires afin d'atteindre l'équilibre budgétaire \nà moyen terme.' (cf. message no 42bis, p. 3). Or, dans le document du bud-\nget 2010, aucune mention n'est faite de la volonté d'atteindre cet équilibre. \n\nIl est vrai que ce soir M. le Syndic a rappelé ce désir, mais \nnous tous le savons : verba volant. N'est-ce pas plutôt un discours destiné \nà calmer les esprits avant le vote sur le budget plutôt que l'affirmation d'une \nvéritable volonté d'économies. Dans ces circonstances, le groupe PLR ne \nvoit pas l'intérêt d'une étude qui n'aura pas d'autre but que de dresser un \ninventaire des tâches, mais non de contribuer à diminuer les dépenses. \nC'est la raison pour laquelle nous proposons une réduction de 100'000 \nfrancs de cette rubrique." \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, ne surprendra personne, \nen annonçant que le Conseil communal s'oppose à cette proposition de \nréduction. Voici pour quelles raisons. "Premièrement, il ne s'agit pas de \nmes désirs, mais des engagements du Conseil communal. Je l'ai rappelé \ntout à l'heure, quand j'ai précisé qu'il y avait eu sous-estimation du temps \nnécessaire à cette analyse. Comme je l'ai déjà affirmé, les engagements \npris par le Conseil communal seront respectés, puisque les résultats de \ncette étude ne se limitent pas au budget 2010, mais concernent également \nles budgets suivants. Ensuite, dans le cadre du mandat donné à la société \nMercuri Urval, nous visons deux objectifs. Le premier est interne ; il s'agit \nnon seulement de dresser l'inventaire des tâches, mais également d'établir \nl'ensemble des cahiers des charges de tout le personnel. Dans cette pers-\npective, il est indispensable que le Conseil communal connaisse l'effet de \nchaque décision d'abandon ou de maintien des tâches effectuées par tout \nle personnel communal. Voilà pour le but interne. \n\nExamen du budget de fonc-\ntionnement 2010 (suite) \n\nMandat confié à Mercuri Ur-\nval \n\n\n\n- 276 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nComme précisé au mois de février, s'ajoute un objectif ex-\nterne, c'est-à-dire par rapport aux autres communes de la région. Certains \nd'entre vous ont évoqué la perspective de la fusion. Il est évidemment pour \nnous de la plus haute importance de disposer d'une analyse complète de \nnos structures, étant bien entendu que la future commune devra avoir un \noutil de référence. Aussi, annuler aujourd'hui le mandat de Mercuri Urval \nserait totalement contreproductif, dans la mesure où toute décision qui \nserait prise avant de connaître le résultat de cette étude serait parfaitement \narbitraire. En outre, le Conseil communal n'aurait plus entre les mains cet \noutil de référence pour les travaux liés à la fusion. Enfin, comme je l'ai re-\nlevé en introduction, cette opération d'analyse structurelle s'est limitée jus-\nqu'à présent aux seuls services de l'Edilité et des Sports. Le Conseil com-\nmunal entend bien poursuivre cette opération pour l'ensemble du personnel \ncommunal sans exception. \n\nPour toutes ces raisons, je vous prie de vous opposer à \ncette proposition de réduction." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nrépète que cette dernière ne s'est pas prononcée de manière précise sur \ncette question. Il n'y a donc pas de préavis de suivre la proposition de di-\nminuer de 100'000 francs la présente rubrique. La Commission financière \npropose ainsi le maintien de ce poste tel quel. \n\nVote \n\nOpposée à la proposition de Mme Antoinette de Weck \nde diminuer de 100'000 francs la présente rubrique en renonçant aux \nhonoraires futurs de Mercuri Urval, la proposition du Conseil commu-\nnal l'emporte par 44 voix contre 25 et 7 abstentions. \n\nII. FINANCES \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion : \n\n210. Impôts \n\nM. John Clerc (PS) a entendu tout à l'heure Mme la Direc-\ntrice des Finances affirmer que pour cette année, elle ne demande pas \nd'augmentation d'impôt. Cela signifie-t-il qu'il y en aurait une l'année pro-\nchaine ? \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nrépond ce qui suit : \n\n"Comme je ne suis pas devin – et le Conseil communal \nnon plus – je ne peux pas m'engager pour l'année prochaine, c'est-à-dire \npour 2011. Il faudra que nous analysions tous les effets qu'aura la nouvelle \npéréquation financière sur les finances de la Ville. Nous devrons également \nvoir les incidences de toutes les démarches que nous entreprendrons suite \nà l'analyse structurelle." \n\nPas d'autres observations. Adopté. \n\nIII. ECOLES \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nExamen du budget de fonc-\ntionnement 2010 (suite) \n\n\n\n- 277 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nIV. POLICE LOCALE ET CIRCULATION \n\nLes rubriques ci-après donnent lieu à discussion : \n\n400.319.20 Participation aux frais de transport du personnel \n…317… Déplacements et débours \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) relève que dans son mes-\nsage, le Conseil communal affirme que "(la Commune) se doit de montrer \nl'exemple et de promouvoir les transports en commun et la mobilité douce." (cf. \nmessage no 50, p. 12). A quoi correspond ce montant de 24'850 francs ? \n\n"J'ai aussi relevé que dans tous les chapitres budgétaires, \non trouve une position 317 'Déplacements et débours'. Si l'on fait la somme \nde la totalité des montants de ces positions, on arrive à 170'850 francs. \nEst-ce que sont comprises dans ces frais de déplacement, les dépenses \nde certains collaborateurs pour leurs déplacements de leur domicile à leur \nlieu de travail ? Enfin, est-il exact que des places de parc sont mises gra-\ntuitement à disposition de certains membres du personnel ?" \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, peut fournir la précision souhaitée par Mme A. de Weck au \nsujet de l'affectation des 24'850 francs de la rubrique examinée. Il s'agit \nd'encourager les employés communaux à renoncer à utiliser leur véhicule \nprivé. Il s'agit en premier lieu d'acquérir deux abonnements CFF pour les \nemployés de la Commune, à ne pas confondre avec les abonnements CFF \nacquis par la Ville et mis à disposition, contre paiement, de la population. \nCes deux abonnements pour les employés peuvent être utilisés soit pour \ndes déplacements privés, soit pour des déplacements professionnels. \nS'ajoute une somme de 5'300 francs destinée au remboursement partiel \ndes abonnements Frimobil achetés par des collaborateurs. En nous fon-\ndant sur les chiffres des dernières années, nous estimons qu'une cinquan-\ntaine d'employés profiteront de cette participation de 100 francs à l'achat \nd'un abonnement Frimobil. Il est évident que les personnes qui reçoivent \ncette aide ne peuvent pas simultanément être mises au bénéfice de la mise \nà disposition d'une place de parc ou d'un autre mode de déplacement. \n\nQu'en est-il d'un remboursement des frais de déplacement \ndomicile-lieu de travail ? Sur le principe, je peux affirmer : il n'y a pas de \nremboursement de ce type de déplacement. Cela dit, je ne peux pas ex-\nclure que dans des cas exceptionnels, certaines personnes touchent de \ntels débours. Quand je dis cas exceptionnels, il ne s'agit nullement d'un \ndéfraiement à l'année, mais pour des missions particulières. En pareil cas, \nil n'est pas impossible que certaines personnes touchent des débours, \nmais cela n'est en tout cas pas prévu. \n\nEn l'état, les seules places de parc sises sur le domaine \nprivé communal et mises gratuitement à disposition du personnel sont cel-\nles des ateliers des Neigles. Telle est la situation aujourd'hui, mais je rap-\npelle que le Conseil communal a décidé de mettre en place un plan de \nmobilité d'entreprise et que toutes ces questions liées aux débours pour les \ndéplacements, aux places de parc et à la mobilité des collaborateurs est en \ncours d'analyse. Des décisions seront prises par le Conseil communal dans \nle courant de l'année 2010. Je ne suis dès lors pas en mesure de répondre \nde manière catégorique. \n\nExamen du budget de fonc-\ntionnement 2010 (suite) \n\n\n\n- 278 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nLa présente rubrique n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adoptée. \n\n410.430.01 Contributions de rachat abris PCi \n\nMme Catherine Nusbaumer (PS) fait la déclaration ci-\naprès : \n\n"Le groupe socialiste souhaite modifier la rubrique \n1040.365.10 'Aide et prévoyance sociale'. Ce poste a déjà été diminué au \nbudget 2009 de 25'000 francs. Dans le présent budget, on le réduit encore \nde 21'000 francs. Cette position concerne des subventions à des associa-\ntions, telles que le service de puériculture, la 'Main tendue' ou encore 'Lire \net écrire'. Sans vouloir mentionner une association en particulier, nous \nvoulons laisser au Conseil communal la marge de manœuvre la plus large. \n\nNous proposons donc de trouver 20'000 francs dans les \nrubriques ci-après : 410.430.01 'Contributions de rachat abris PCi' : + \n10'000 francs. \n\nC'est pourquoi j'interviens ici. Nous proposons de relever \nce poste de recettes de 30'000 à 40'000 francs. Nous ne serons pas le \npremier conseil général à agir ainsi cette année. \n\n611.314.00 'Entretien par des tiers (bâtiments administra-\ntifs) : - 5'000 francs ; 615.314.00 'Entretien par des tiers (WC publics, abris \nTF, passages couverts) : - 5'000 francs. Nous proposons ainsi une diminu-\ntion des charges de 10'000 francs sous le chapitre "Aménagement et bâti-\nments". \n\nEn additionnant l'augmentation de recettes de la présente \nrubrique et ces deux diminutions de charges, nous arrivons ainsi à 20'000 \nfrancs que nous vous proposons de transférer à la rubrique 'Aide et pré-\nvoyance sociale'. Ils seront à disposition du Conseil communal pour répon-\ndre aux demandes de ce domaine." \n\nM. Pierre-Alain Rolle (PS) tient à signaler à ses collègues \nque les milieux culturels et sociaux se sont rencontrés avant la présente \nséance pour arrêter une position commune à l'égard de ce budget 2010. \n"Nous sommes absolument certains que la rubrique qui mérite modification \nest celle de l'Aide et prévoyance sociale (1040.365.10). Au nom des mi-\nlieux culturels, nous apportons notre soutien à la proposition de \nMme C. Nusbaumer." \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, souligne que la présente rubrique de recettes peut être quali-\nfiée d'aléatoire. Il s'agit en effet d'estimer, au moment du budget, le nombre \nde places d'abri de protection civile qui devraient être réalisés par les pro-\nmoteurs d'un immeuble et qui ne le seront pas. Nous évaluons ce chiffre à \nune vingtaine de places d'abri de protection civile, soit au total 30'000 \nfrancs de contribution de rachat. Il est donc difficile de dire s'il faut aug-\nmenter ou diminuer ce chiffre. En tous les cas, une éventuelle hausse des \nrecettes de cette rubrique serait artificielle. Nous ne pouvons en aucun cas \nnous engager à ce que le montant budgetisé soit couvert en fin d'année, \npuisque tout dépendra des constructions réalisées en 2010. \n\nExamen du budget de fonc-\ntionnement 2010 (suite) \n\nAide et prévoyance sociale \n\n\n\n- 279 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\n"Je m'oppose d'autant plus à cette proposition que comme \nme l'a fait remarquer M. le chef du service des Finances, cette présente \nrubrique de recettes est automatiquement contrebalancée par une charge \nà la rubrique 410.380.00 'Réserve obligatoire (pour la protection civile) : \nattribution'. L'argent provenant ainsi des contributions de rachat est direc-\ntement versé à cette réserve. Cela signifie que si le produit de la rubrique \n410.430.01 est augmenté de 10'000 francs, cette somme accroîtra auto-\nmatiquement l'attribution à la réserve obligatoire pour les abris de protec-\ntion civile. En d'autres termes, une telle opération n'aurait pas de sens." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, s'exprime du moment que la proposition de compensa-\ntion présentée par Mme C. Nusbaumer touche deux rubriques du chapitre \nde l'Aménagement et des bâtiments. Ces deux postes concernent des \ndépenses d'entretien de bâtiments par des tiers. Ce sont déjà des rubri-\nques qui ont été fortement rabotées tant par les services de l'administration \nque par le Conseil communal lors de l'élaboration du projet de budget. \nAinsi, la rubrique 611.314.00 'Entretien par des tiers (des bâtiments admi-\nnistratifs)' est passée d'un montant initial de l'ordre de 310'000 francs à \nfinalement 155'000 francs. "Je me dois de rappeler qu'en matière d'entre-\ntien des bâtiments, nous sommes en-deçà de ce que nous devrions nor-\nmalement y consacrer, si nous voulions entretenir correctement nos im-\nmeubles. J'en veux pour preuve que nous consacrons à ces dépenses \nd'entretien 2 %0 de la valeur des bâtiments ; dans le privé, ce taux est cer-\ntainement bien plus élevé. Il en est de même pour la rubrique 615.314.00 \n'Entretien des WC publics, abris TPF, passages couverts par des tiers'. Il \nne s'agit dans ces deux rubriques que d'entretien ordinaire. On ne saurait \ndescendre en-dessous de ce taux de 2 %0. \n\nJe profite de l'occasion pour dire qu'à titre personnel, ces \nrubriques d'entretien par les tiers me causent du souci à terme. Il s'agit \nd'entretenir nos bâtiments, mais également nos routes. Il s'agit certes de \npostes où nous avons une certaine marge de manœuvre, mais nous nous \ntrouvons véritablement au minimum du minimum. Une fois ou l'autre, nous \nrisquons d'avoir de mauvaises surprises. Je vous demande donc de ne pas \ndiminuer encore ces deux postes d'un montant quel qu'il soit." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nprécise que lors de sa séance, cette dernière n'a pas discuté d'une modifi-\ncation ou d'une augmentation de ces diverses rubriques. "J'en conclus que \npour la Commission financière, il convient de maintenir en l'état tous les \npostes évoqués." \n\nMme Catherine Nusbaumer (PS) précise que suite à l'in-\nformation donnée par M. J. Pollet, la proposition de relèvement de la pré-\nsente rubrique n'a plus de sens puisqu'une telle hausse aboutirait à une \naugmentation de charges sous une autre rubrique. Le groupe socialiste \nretire son amendement. Il le reformulera d'ici à quelques instants. \n\nLa présente rubrique n'appelle dès lors plus d'observa-\ntions et est ainsi adoptée. \n\nV. GENIE CIVIL ET CADASTRE \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nExamen du budget de fonc-\ntionnement 2010 (suite) \n\n\n\n- 280 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nVI. AMENAGEMENT ET BATIMENTS \n\nLes rubriques ci-après donnent lieu à discussion : \n\n611.314.00 Entretien par des tiers (bâtiments administratifs) : - 5'000 \nfrancs \n\n614.314.00 Entretien par des tiers (ateliers et dépôts) : - 5'000 francs \n615.314.00 Entretien par des tiers (WC publics, abris TF, passages \n\ncouverts) : - 5'000 francs \n616.314.00 Entretien par des tiers (locaux du service du feu) : - 5'000 \n\nfrancs \n\nMme Catherine Nusbaumer (PS) reformule, au nom du \ngroupe socialiste, sa proposition de compensation de l'augmentation de \n20'000 francs de la rubrique 1040.365.10 "Aide et prévoyance sociale". Le \ngroupe socialiste propose de diminuer de 5'000 francs chacune des quatre \nrubriques précitées. \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, ne peut que répéter sa déclaration antérieure. Il s'agit \nde postes dont le montant est vraiment minimal par rapport à ce que nous \ndevrions consentir pour assurer simplement l'entretien nécessaire à la \nconservation de notre patrimoine administratif dans un état correct. Même \nsi les propositions de réduction ne sont pas énormes, je ne peux pas ac-\ncepter cette proposition de réduction. C'est aussi une question de principe. \nComme les crédits budgétaires sont déjà limités au strict minimum, il y \naurait un fort risque de dépassement de ces rubriques dans les comptes. \nJe vous prie de refuser cette quadruple proposition. \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nréitère son commentaire précédent. La Commission financière n'a pas \nd'autres observations à faire, si ce n'est de proposer de maintenir ces ru-\nbriques telles que présentées par le Conseil communal. \n\nVote \n\nOpposée à la proposition de Mme Catherine Nusbau-\nmer de diminuer chacune des quatre rubriques précitées de 5'000 \nfrancs pour accroître au total de 20'000 francs la rubrique 1040.365.10 \n"Aide et prévoyance sociale", la proposition du Conseil communal \nl'emporte par 36 voix contre 35. Il y a 7 abstentions. \n\nVII. INFORMATIQUE \n\nM. Jean-Pierre Largo, Président de la commission de l'In-\nformatique, déclare ce qui suit : \n\n"Lors de sa séance du 19 novembre 2009, la commission \nde l'Informatique a attentivement étudié le budget 2010 du service de l'In-\nformatique. Elle a pris connaissance avec plaisir d'une diminution de 5 % \ndes charges. C'est la preuve d'une volonté d'économies, qui répond à une \nexigence formulée par une majorité de notre Conseil. Le budget 2010 est \ninférieur au budget 2009 et même aux comptes de 2008. \n\nLes amortissements ont diminué de 50 %. Cette diminution \nest tout simplement due à la fin de l'amortissement de certains investisse-\nments. A titre d'information, je rappelle que dans le domaine de l'informati-\n\nExamen du budget de fonc-\ntionnement 2010 (suite) \n\nAide et prévoyance sociale \n\nRapport de la commission de \nl'Informatique \n\n\n\n- 281 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nque, les investissements sont amortis sur une durée de cinq ou au maxi-\nmum de sept ans. \n\nLes huit membres de la commission de l'Informatique pré-\nsents lors de la séance du 19 novembre 2009 vous proposent d'accepter le \nprojet de budget du service de l'Informatique présenté par le Conseil com-\nmunal." \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté. \n\nVIII. CULTURE ET TOURISME \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de Culture et \nTourisme, n'a pas de commentaires particuliers à faire, si ce n'est de souli-\ngner que la gestion des centres de loisirs de Fribourg sera confiée désor-\nmais à REPER et que ce budget de fonctionnement enregistre les effets de \nla mise en place de l'Agglomération. \n\nPas d'autres observations. Adopté. \n\nIX. SPORTS \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nX. INSTITUTIONS ET ASSURANCES SOCIALES \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion : \n\n1050 PET – Chantier écologique \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nAffaires sociales, répète que le Chantier social est repris par la Commune. \nC'est un retour aux origines, puisque dès 1945 déjà, la Ville possédait un \nChantier social. "Ce Chantier écologique sera un véritable outil à disposi-\ntion des services sociaux et des assistants sociaux. Nous aurons ainsi la \npossibilité de mettre les personnes en programme d'insertion sociale ou \nd'offrir la possibilité à certains chômeurs de recouvrer un droit aux indem-\nnités fédérales de chômage, lorsqu'il leur manque quelques jours de coti-\nsation. Comme vous avez pu également le lire dans le message, il y a eu \nd'incessantes diminutions décidées par le SPE des subventions de l'Etat à \nla Ville pour cette tâche. Si l'on avait suivi ce que voulait ce même SPE, la \nVille aurait dû augmenter encore ses charges pour assumer cette tâche qui \nrelève du SPE, mais sans avoir à l'avenir la possibilité de placement de ses \nressortissants dans ce programme d'emploi temporaire ! Je vous remercie \nd'accepter la proposition du Conseil communal." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nrelève que la Commission financière, suite aux explications qui viennent \nd'être données, propose également d'accepter ce budget. \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté. \n\nXI. AIDE SOCIALE \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nExamen du budget de fonc-\ntionnement 2010 (suite) \n\n\n\n- 282 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nXII. TUTELLES ET CURATELLES \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nXIII. AGGLOMERATION \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nXIV. CLASSIFICATION PAR NATURE \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nB. DES SERVICES INDUSTRIELS \n\nDiscussion générale \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Président des Services \nindustriels, s'exprime comme suit : \n\n"Une nouvelle fois, le budget d'exploitation des Services \nindustriels est bénéficiaire. En effet, après attribution d'un montant de \n220'000 francs à la réserve pour l'égalisation du prix de l'eau, il se solde \npar un excédent de produits de 53'330 francs. Cette situation favorable \ns'explique essentiellement du fait que les Services industriels bénéficient \ndes retombées positives du développement réjouissant de Frigaz, ainsi que \ndes conventions passées avec différentes communes pour la gestion de \nleur réseau d'eau potable. \n\nJe signale simplement dans ce budget 2010 la consé-\nquence logique du développement de Frigaz, la création de deux postes \nsupplémentaires. Toutefois, ces deux postes supplémentaires n'ont quasi-\nment pas d'influence sur le budget des Services industriels, puisque l'on \nretrouve les montants supplémentaires qui en découlent tant dans les \ncharges que dans les recettes. \n\nJe vous prie d'accepter le budget d'exploitation des Servi-\nces industriels." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \ndonne lecture du rapport ci-après : \n\n"Le budget 2010 de fonctionnement des Services indus-\ntriels se présente ainsi : \n\nTotal des produits Fr. 13'777’980,00 \nTotal des charges Fr. 13'724’650,00 \nExcédent des produits Fr. 53'330,00 \n\nLa Commission financière propose au Conseil général, à \nl’unanimité de ses membres présents lors de la séance du 4 décembre, \nd’approuver le budget des Services industriels de la ville de Fribourg pour \nl’année 2010 tel qu’il est présenté dans le projet d’arrêté contenu dans le \nmessage du Conseil communal." \n\nExamen du budget de fonc-\ntionnement 2010 (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 283 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nM. Pierre-Alain Rolle (PS) déclare ce qui suit : \n\n"Je me réjouis de la bonne santé des Services industriels. \nJ'aimerais savoir si, dans ce contexte, la vente de l'ancien bâtiment admi-\nnistratif des Services industriels, sis à la Planche-Supérieure, est absolu-\nment une priorité, alors qu'il pourrait en tout cas actuellement servir de \nbâtiment de secours pour les gens qui risquent de devoir quitter la Com-\nmanderie de Saint-Jean." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Président des Services \nindustriels, constate que cette question n'a pas directement trait au budget. \n"Je peux toutefois répondre à M. P.-A. Rolle que l'intention du Conseil \ncommunal est de présenter, lors de la prochaine séance du Conseil géné-\nral, c'est-à-dire le 1er mars 2010, un message concernant la vente de ce \nbâtiment administratif. J'ajoute qu'une réponse plus détaillée sera prochai-\nnement remise à M. Rolle. Un rapport est en train d'être examiné tant par \nles Services industriels que par Culture et Tourisme." \n\nPas d'autres observations. Le budget d'exploitation des \nServices industriels est ainsi adopté. \n\nooo \n\nA. DE LA COMMUNE \n\nDiscussion générale \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nn'a pas de commentaires particuliers à faire, si ce n'est de répondre de \nmanière peut-être un peu plus précise à diverses remarques émises au \nsein de la Commission financière. Le premier point concerne l'achat d'un \nvéhicule de secours routier (position 420.506.21). Le service des Finances \na proposé au Conseil communal d'inscrire un crédit de 60'000 francs. Il \ns'agit en effet du montant qui sera facturé par l'ECAB à titre de participation \nde la Commune. Je laisse le soin à M. M. Ducrest de vous donner un com-\nplément d'information. \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nprécise qu'au stade de la discussion générale, la Commission financière \nn'a pas de remarques à émettre. En revanche, elle présentera deux obser-\nvations lors de l'examen de deux investissements. \n\nM. Christoph Allenspach (PS) déclare ce qui suit : \n\n"Le groupe socialiste n'a pas dû consacrer un temps \nénorme à l'examen de ce budget d'investissement. Il accepte tous les in-\nvestissements de catégorie II. Nous constatons que les montants investis \nsont justifiés, mais nous constatons aussi que mis à part des rénovations \nde bâtiments scolaires et le renouvellement du parc de véhicules, il ne \nreste que quelques miettes pour les autres domaines, comme la modéra-\ntion du trafic, la mobilité douce ou les espaces publics. \n\nExamen du budget de fonc-\ntionnement 2010 (suite)      \n\nAncien bâtiment administratif \ndes Services industriels \n\n6. Examen du budget des \ninvestissements 2010 \n\n\n\n- 284 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nPour le groupe socialiste, ces investissements ne corres-\npondent même pas au strict minimum souhaitable, voire même nécessaire. \nNous comprenons bien que le Conseil communal freine les dépenses d'in-\nvestissement pour rester dans les limites qui lui sont dictées par notre ca-\npacité d'autofinancement, par l'excédent de charges du compte de fonc-\ntionnement, par les réductions fiscales décidées par le Grand Conseil, ainsi \nque par cette pression énorme de la droite du Conseil général. Mais pour \nnous, les investissements présentés sont insuffisants, parce que l'infras-\ntructure souffre, vieillit et devra être rénovée un jour, qu'on le veuille ou \nnon. Les sommes investies pour les investissements au cours de la der-\nnière décennie ont été absolument insuffisantes. Nous le paierons demain \net les années à venir. \n\nA notre avis, un jour prochain, nous devrons bien mener \ndes réflexions pour savoir si la limite d'amortissement à charge du compte \nde fonctionnement de 7,2 millions de francs par année n'est pas trop basse \net ne devrait pas être relevée." \n\nM. Maurice Page (PCSO) s'exprime comme suit : \n\n"De manière générale, le groupe chrétien-social/Ouverture \nsoutient les investissements présentés. J'aimerais rappeler ici une chose \nqui n'a pas été évoquée ce soir à ma grande surprise. Personne n'a cité \nl'étude de l'IDEHAP, ni la cotation du magazine 'Bilan' sur la gestion finan-\ncière et administrative des villes suisses. Dans ce classement, Fribourg \nfigure à un très bon rang, et même au premier rang des villes romandes, \ncomme c'est du reste le cas depuis plusieurs années. \n\nLa moins bonne note de ce palmarès de Fribourg concerne \nprécisément les investissements. Notre Ville est pénalisée parce qu'elle fait \ntrop peu d'investissements et qu'elle se montre en la matière 'trop radine'. \nElle n'est en revanche pénalisée ni par sa dette, ni par des dépenses ex-\ncessives, ni par une mauvaise évaluation des recettes, mais bien du fait \nqu'elle ne réalise que trop peu d'investissements. C'est dire que la Ville – je \nrejoins mon collègue C. Allenspach – a besoin de réaliser ces investisse-\nments. Ce sont des choses utiles, que ce soient les stations de prêts de \nvélos, les mesures de modération de trafic ou l'aménagement du carrefour \nde la Fonderie. \n\nJe n'entends pas prolonger davantage, mais les investis-\nsements sont essentiels pour la Ville. La capacité d'investissement est \ndonc également un élément fondamental pour garantir la qualité de vie que \nnous souhaitons conserver à Fribourg." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nn'a pas de commentaires à émettre. \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nrelève que M. C. Allenspach a soulevé un problème fondamental. In-\ncontestablement, une réflexion devra être conduite à ce sujet. Quant à la \ncapacité d'investissement, il faut aussi reconnaître – comme vous avez pu \nle lire dans les documents – qu'elle a baissé de manière sensible entre \nl'année dernière et aujourd'hui. C'est un point qu'il ne faut pas non plus \noublier. \n\nExamen du budget des in-\nvestissements 2010 (suite) \n\n\n\n- 285 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nEXAMEN DE DETAIL \n\nAucune demande de renvoi n'étant présentée, il est immé-\ndiatement procédé à l'examen du budget des investissements 2010 de la \nCommune. \n\nI. Inscription des investissements déjà décidés (catégorie I) \n\n1. 618.503.23 Werkhof : aménagement Fr. 1'500'000,00 \n\n2. 618.503.27 Construction salle de spec-\ntacle Fr. 12'000'000,00 \n\n3. 620.501.10 Achat des Abattoirs et reva-\nlorisation Fr. 2'100'000,00 \n\n4. 900.503.05 Saint-Léonard : réaménage-\nment du secteur Fr. 13'000'000,00 \n\n5. 1030.521.01 Extension Hôpital cantonal \n(Bertigny III) Fr. 1'226'250,00 \n\nPas d'observations. Inscrits. \n\nII. Octroi et inscription des investissements traités avec le budget (caté-\ngorie II) \n\n1. 110.506.02 Remplacement de la ma-\nchine de mise sous pli de la \nCentrale d'impression Fr. 53'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 53'000 francs pour le remplacement de la \nmachine de mise sous pli de la Centrale d'impression est accepté par \n75 voix sans opposition. \n\n2. 300.506.10 Renouvellement du mobilier \nscolaire + informatique Fr. 367'350,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 367'350'000 francs pour le renouvellement \ndu mobilier scolaire et l'informatique dans les écoles est accepté par \n74 voix sans opposition. \n\n3. 420.506.21 Achat d'un véhicule de se-\ncours routier Fr. 60'000,00 \n\nExamen du budget des in-\nvestissements 2010 (suite) \n\n\n\n- 286 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nDiscussion \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nrelève que le crédit demandé par le Conseil communal est de 60'000 \nfrancs, alors que la dépense effective est de l'ordre de 600'000 francs. Il \ns'agit en effet d'un véhicule très complexe dont la valeur effective est de \nquelque 600'000 francs. \n\nSelon l'article 43 i) RELCo, les dépenses et les recettes \ndoivent figurer au budget et dans les comptes à leur montant brut. Toute-\nfois, dans le cas d'espèce, c'est l'ECAB qui passera commande de ce véhi-\ncule et paiera la totalité de la facture. L'ECAB refacturera ensuite à la \nCommune de Fribourg 60'000 francs au titre de participation. De ce fait, la \nVille n'est pas débitrice du fournisseur du poids lourd, mais de l'ECAB. \nC'est pourquoi la somme de 60'000 francs est inscrite au budget d'investis-\nsements et non pas la totalité de la dépense. Ces informations ont été dif-\nfusées aujourd'hui auprès des membres de la Commission financière. Je \nremercie M. J. Pollet de nous les avoir communiquées. Il conviendrait dès \nlors de maintenir le montant de 60'000 francs à la présente position et non \npas de demander une modification, comme le prévoyait la Commission \nfinancière, pour indiquer le montant brut de 600'000 francs. \n\nVote \n\nLe crédit de 60'000 francs pour la participation de la \nCommune à l'achat d'un véhicule de secours routier est accepté par \n71 voix sans opposition. \n\nMotion d'ordre \n\nM. Claude Schenker (PDC), constatant qu'il y a encore \nplus de vingt investissements à voter, propose à ses collègues, en applica-\ntion de l'article 55, alinéa 2, de ne pas décompter les voix. En effet, cette \ndisposition prévoit que ce n'est que lors des votes d'ensemble qu'il y a \ndécompte des voix. "J'estime quant à moi que les votes sur chacun des \ninvestissements particuliers ne sont pas des votes d'ensemble." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) partage l'avis de \nM. C. Schenker. Un vote d'ensemble intervient lorsque plusieurs disposi-\ntions ont été examinées et qu'on adopte par exemple un règlement. Ici, on \nvote sur un objet précis. A mon avis, il n'est pas nécessaire de décompter \nles voix. \n\nM. John Clerc (PS) déclare ce qui suit : \n\n"La pratique qui est observée depuis toujours dans cette \nassemblée a été de considérer chacun de ces votes sur des investisse-\nments de catégorie II comme des décisions individuelles et de procéder à \nun vote d'ensemble sur une position. En renonçant à décompter les votes, \nnous nous écarterions d'une pratique consacrée avec tous les risques de \nrecours possibles. Il conviendrait également de demander la contre-\népreuve et de proclamer le résultat de chacun des scrutins, après le dé-\ncompte du Bureau. Je doute que la proposition de ces éminents juristes \nsoit recevable. La seule manière d'en sortir, ce serait que le Bureau tienne \nmaintenant un séance spéciale pour trancher cette grave question." \n\nExamen du budget des in-\nvestissements 2010 (suite) \n\n\n\n- 287 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nM. Claude Schenker (PDC) précise que son intervention \navait pour but de raccourcir les débats. "Je refuse une telle prolongation. Je \nne remercie pas M. J. Clerc, mais je retire ma proposition." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) suggère dès lors de se \ncontenter de demander qui s'oppose à tel investissement plutôt que qui y \nest favorable. \n\nMme Regula Strobel (Verts), au vu de la tournure des évé-\nnements, suggère qu'il est temps d'interrompre les débats et de passer aux \n"Divers". \n\nLa Présidente relève qu'elle souhaite continuer la discus-\nsion jusqu'à 22.30 heures, puis effectivement de passer aux "Divers". Il ne \nreste plus qu'un petit quart d'heure. \n\nVote \n\nLa motion d'ordre présentée par Mme Regula Strobel \nest repoussée à une majorité évidente. \n\n4. 420.506.22 Remplacement d'un véhi-\ncule de service Fr. 40'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 40'000 francs pour le remplacement d'un \nvéhicule de service est accepté tacitement. \n\n5. 430.501.01 Mesures de modération Fr. 120'000,00 \n\nM. Christian Felder, Président de la commission de l'Edilité, \nprécise que celle-ci a examiné cet investissement ainsi que tous les autres \nrelevant de la Direction de l'Edilité et du service des Sports et qu'elle les a \ntous acceptés à l'unanimité des membres présents. \n\nVote \n\nLe crédit de 120'000 francs pour des mesures de mo-\ndération de trafic est accepté par 75 voix sans opposition. \n\n6. 430.506.11 Stations de prêt de vélos Fr. 200'000,00 \n\nDiscussion \n\nM. Pascal Wicht (UDC) déclare ce qui suit : \n\n"Le groupe UDC demande le transfert de cet investisse-\nment en catégorie III. Nous ne nous opposons pas au principe de la mise \nen place de stations de prêt de vélos, mais nous souhaiterions recevoir des \ninformations complémentaires, notamment quant aux coûts d'exploitation \nde ce système. Dans le message présenté, le Conseil communal ne nous \nparle que d'un crédit de 200'000 francs pour l'investissement de base. \nNous aimerions savoir combien ce système nous coûtera par année. Nous \n\nExamen du budget des in-\nvestissements 2010 (suite) \n\n\n\n- 288 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nsommes prêts à retirer notre proposition, si on nous fournit une réponse sur \nce point." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) déclare ce qui suit : \n\n"Le groupe chrétien-social/Ouverture se réjouit évidem-\nment de cet investissement. Enfin, quelque chose d'un peu innovateur pour \nles vélos dans notre ville. J'aimerais rappeler certains éléments. Qu'est-ce \nque la mobilité douce ? 10 % des trajets en voiture en ville font moins d'un \nkilomètre, c'est-à-dire dix minutes à pied. 30 % des trajets en voiture font \nmoins de cinq kilomètres, soit dix minutes à vélo. \n\nFaut-il rappeler que l'une des raisons majeures de l'échec \ndu projet d'agglomération auprès de la Confédération est due à l'absence \nde projets de mobilité douce ? Voici quelque chose de concret qui nous \npermettra d'appuyer notre prochaine requête de reconnaissance de notre \nagglomération par la Confédération. \n\nJe rappelle aussi que nous serons prochainement appelés \nà nous prononcer sur le financement de mesures d'assainissement contre \nle bruit. Il est évident que si l'on prend le mal à la racine, en incitant plus de \npersonnes à utiliser le vélo, on réalisera des économies en matière de lutte \ncontre le bruit (assainissement de bâtiments le long des routes, change-\nment de revêtement des chaussées). Toutes choses qui coûtent cher et qui \ns'usent vite. \n\nL'option d'un partenariat public privé nous satisfait. Pour \nterminer, j'aimerais dire qu'il est bien beau d'avoir les yeux rivés sur ce qui \nse passe à Copenhague, mais que c'est bel et bien par des actions \nconcrètes menées chez nous qu'on parviendra à lutter contre le réchauffe-\nment climatique. En voilà une intelligente. Merci de la soutenir." \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, n'entend pas revenir sur tous les points figurant en pages 33 et \n34 du message no 50. "Je m'efforcerai de répondre de la manière la plus \ncomplète possible à l'intervention de M. P. Wicht. Nous sommes aussi \nattentifs à la question des frais d'exploitation de ce système, mais nous \navons dû également constater que ce dossier avance très vite et qu'au fur \net à mesure du développement de ce projet, les éventuels coûts de fonc-\ntionnement à charge de la Commune évoluent très vite. Nous sommes en \neffet dans ce dossier dans une logique de partenariat public privé. L'objectif \nque nous visons est que la totalité des frais d'exploitation soit assumée par \ndes partenaires externes. Nous sommes actuellement en discussions très \navancées avec la BCF et le Groupe E qui se proposent de prendre un \npartenariat dans cette opération pendant au moins cinq ans. Nous sommes \négalement en discussion avec l'Université et l'Etat de Fribourg, ainsi \nqu'avec un certain nombre d'autres intervenants privés. \n\nCe que je veux dire, c'est que même avec la présentation \nd'un message, il ne me serait pas possible d'articuler un montant effectif, \nparce qu'en fonction de l'évolution tant du réseau – c'est-à-dire du nombre \nde stations – que du parc de vélos et que du nombre de partenaires exter-\nnes, le coût à charge de la Commune peut changer. Je ne suis donc pas \nen mesure d'affirmer aujourd'hui qu'aucune charge ne grèvera le budget de \nfonctionnement de la Ville. En revanche, je peux vous garantir que tout \nsera fait pour que cette dépense soit réduite à sa plus simple expression. \n\nExamen du budget des in-\nvestissements 2010 (suite) \n\n\n\n- 289 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nCe que je peux ajouter, c'est qu'il est certain que ce crédit \nd'investissement de 200'000 francs sera suffisant pour qu'en 2010 nous \npuissions installer deux, voire trois stations de prêt de vélos et de prendre \nle cas échéant en charge la part des coûts d'exploitation qui ne seraient \npas assumés par des partenaires. C'est l'évolution du dossier qui me per-\nmet de l'affirmer. La réponse que j'ai envie de vous donner, c'est que si \nnous ne partons pas maintenant, nous ne pourrons pas avoir de réponse \nquant aux incidences de cette opération sur notre budget de fonctionne-\nment. Vous me répondrez qu'une fois les choses lancées, nous serons \nobligés de payer le budget d'exploitation. C'est vrai, mais je vous prie \nd'avoir une certaine confiance, non seulement dans mes services, mais \naussi dans la société qui assumera la gestion de ce système, avec laquelle \nnous passerons une convention. C'est 'Suisse Roule' dont le Directeur est \nvenu de Lausanne pour assister à ce débat sur les tribunes. Il est très cer-\ntainement d'accord avec ce que je vous affirme maintenant. Je ne puis \ndonc que vous prier de croire que nous visons, dans le cadre de ce parte-\nnariat public privé, à ce que les frais de fonctionnement à charge de la \nCommune soient réduits à zéro." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nrelève que M. le Directeur de la Police locale et Circulation a apporté des \ncompléments importants d'information à l'examen de ce dossier. La Com-\nmission financière les a déjà entendus. C'est grâce à ces explications com-\nplémentaires qu'elle s'est déterminée de manière unanime en faveur de ce \nprojet. Je vous prie de suivre la proposition du Conseil communal. \n\nM. Christian Felder, Président de la commission de l'Edilité, \nprécise que la commission de l'Edilité a examiné cet objet. C'est à l'unani-\nmité qu'elle recommande l'acceptation de cet investissement. \n\nVote \n\nOpposée à la proposition de M. Pascal Wicht de trans-\nférer cet investissement en catégorie III, la proposition du Conseil \ncommunal d'allouer un crédit de 200'000 francs pour la création de \nstations de prêts de vélos l'emporte par 69 voix contre 7. \n\nooo \n\nLa Présidente constate qu'il est 22.30 heures. Elle propose \nà ses collègues de passer maintenant aux "Divers". \n\nAinsi est-il tacitement décidé. \n\nLa Présidente invite, suite aux discussions qui ont eu lieu \nau sein du Bureau, les auteurs de propositions ou de postulats à limiter \nleurs interventions en pareil cas à l'énoncé du titre et à un exposé succinct \nde leurs proposition ou postulat. En effet, tout le développement est repris \nlors du débat concernant la transmission. \n\nExamen du budget des in-\nvestissements 2010 (suite) \n\n20. Divers \n\n\n\n- 290 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nA. NOUVELLE PROPOSITION \n\n- no 6 de Mme Elena Strozzi (Verts) demandant d'introduire, dans le \nrèglement concernant la gestion des déchets, un article rendant obli-\ngatoire l'utilisation de vaisselle consignable lors de toutes manifesta-\ntions sur le domaine public \n\nMme Elena Strozzi (Verts) résume la proposition ci-après : \n\n"Nous demandons l’introduction dans le règlement sur la \ngestion des déchets d’un article qui rende obligatoire l’utilisation de vais-\nselle consignable lors de toutes manifestations sur le domaine public. La \nCommune s’engage à soutenir les comités d’organisation grâce à la publi-\ncation d’un manuel. \n\nLes manifestations en ville de Fribourg revêtent une grande \nimportance pour la cité, que ce soit en terme d’image ou du point de vue \nfinancier. Elles attirent chaque année un grand nombre de participants \nlocaux et étrangers. La Jazz Parade, les Rencontres folkloriques, le carna-\nval en sont quelques exemples. Durant toute l’année, la ville de Fribourg se \ntrouve ainsi sous les feux de l’actualité et des milliers de personnes visitent \nces manifestations. Inévitablement, ces manifestations sont synonymes de \nproduction de déchets, la vente de boissons et de nourriture étant un élé-\nment important de ces manifestations. La production de déchets durant ces \nrassemblements est considérable. En 2008, uniquement lors de la Jazz \nParade il y a eu une production de huit tonnes de déchets. Ce phénomène \ndérange les visiteurs eux–mêmes et les habitants des alentours. \n\nAu sens écologique, ces déchets sont un grand gaspillage \nde matières premières et d’énergie. Ces déchets doivent et peuvent être \névités. Une bonne gestion des déchets se caractérise par l'absence de leur \nproduction. Un gobelet réutilisable peut être utilisé jusqu’à 150 fois. Une \nétude montre que l’écobilan de cette vaisselle peut être jusqu’à 1000 fois \nmeilleur que celui de la vaisselle classique, même si la vaisselle doit par-\ncourir plusieurs centaines de kilomètres avant d’être utilisée. \n\nD’autres études ont montré que l’utilisation de vaisselle \navec consigne durant les grandes manifestations n’est pas uniquement un \natout écologique, mais qu'elle permet aussi une augmentation générale de \nla qualité de la manifestation. Les visiteurs sont satisfaits de ne pas devoir \nse promener dans la „saleté“ des autres, apprécient mieux la nourriture \ngrâce à l’utilisation d’une vaisselle plus résistante. Les habitants aussi ap-\nprécient la propreté dans leur ville et acceptent plus facilement ces mani-\nfestations. \n\nCes déchets n’engendrent pas seulement de la saleté dé-\nsagréable mais également des coûts aberrants et inutiles pour la Ville. En \n2008, le nettoyage de la zone utilisée par la seule Jazz Parade a coûté \nprès de 24’000 francs.  \n\nL’utilisation de vaisselle avec consigne est une solution qui \na déjà fait ses preuves dans d’autres villes de Suisse avec des résultats \nfort positifs. La Ville de Fribourg pourrait profiter de ces expériences et \nexiger des comités d’organisation l’utilisation de ce type de vaisselle. La \nVille y gagnera en attractivité touristique. Elle contribuera à rendre encore \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 291 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nplus agréable l’ambiance des fêtes. Enfin, la Commune fera également des \néconomies."  \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors d'une prochaine séance. \n\nB. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- no 40 de M. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) et de M. Rainer Weibel \n(Verts), ainsi que de 38 cosignataires, demandant une amélioration \nde la cadence et de la desserte de la ligne de bus Marly – Portes de \nFribourg \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) déclare ce qui suit : \n\n"Nous demandons à nos représentants tant au comité \nqu'au Conseil de l'Agglomération, de présenter et de soutenir une de-\nmande d'amélioration de la cadence et de la desserte de la ligne de bus \nTPF Marly – Portes de Fribourg. Actuellement, cette ligne est desservie à \nla cadence de quinze minutes et ce jusqu'à minuit. Nous souhaitons que \ncette cadence soit portée à sept minutes et demie, du lundi au vendredi de \n05.00 à 19.00 heures. De 19.00 heures à 24.00 heures, la cadence doit \nêtre d'un bus tous les quarts d'heure. Le samedi et le dimanche, la ca-\ndence doit être d'un bus tous les quarts d'heure jusqu'à minuit. Il s'agirait \négalement d'obtenir la création d'un arrêt supplémentaire qui se situerait \nentre l'arrêt d'Agy et celui de Forum Fribourg (par exemple devant l'Hôtel \nIbis)." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- no 41 de M. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) et de M. Rainer Weibel \n(Verts), ainsi que de 38 cosignataires, demandant l'amélioration de \nla cadence et de la desserte du quartier de Bourguillon par les trans-\nports publics urbains \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) présente le postulat ci-\naprès : \n\n"Aujourd'hui, Bourguillon est fortement urbanisé. La popu-\nlation y a fortement augmenté. Toutefois, la desserte en transports publics \nn'y est pas assurée par les transports urbains, même si quelques lignes \ndes transports régionaux y passent sporadiquement. \n\nNous souhaitons que désormais la desserte soit assurée \npar les transports urbains. Toujours par l'intermédiaire de nos représen-\ntants au comité et au Conseil d'Agglomération, nous demandons que cette \nquestion soit étudiée, et plus particulièrement l'extension soit de la ligne \nTPF no 7 (Cliniques – Georges-Python), soit de la ligne TPF no 4 (Auge – \nrue Saint-Pierre)." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 292 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\n- no 42 de M. Marc-Antoine Gamba (PDC) et de Mme Christel Berset \n(PS), ainsi que de 30 cosignataires, demandant l'aménagement d'un \nréseau cyclable en ville de Fribourg \n\nM. Marc-Antoine Gamba (PDC) résume le postulat ci-\naprès : \n\n"Avec l'acceptation par le Grand Conseil de la motion \nE. Schorderet/R. Thomet le 8 octobre dernier, la loi cantonale sur les rou-\ntes exige désormais la création d'un réseau cyclable sur les routes canto-\nnales. Par analogie à la décision cantonale, nous demandons au Conseil \ncommunal d'étudier la possibilité de rendre obligatoire l'aménagement de \npistes ou de bandes cyclables lors de la construction, de la réfection ou de \nla correction des routes sur notre territoire. L'objectif visé par le postulat est \nde réaliser un aménagement satisfaisant sur l'ensemble des routes com-\nmunales jusqu'en 2020. \n\nLe but de notre postulat est de mettre en place un réseau \ncyclable cohérent au sein de la ville de Fribourg jusqu'en 2020. Nous sou-\nhaitons que l'ensemble de la population – y compris les enfants et les per-\nsonnes âgées – puisse circuler en toute sécurité à vélo en ville de Fribourg. \nPour cela, nous demandons au Conseil communal de rendre obligatoire \nl'aménagement de pistes ou de bandes cyclables lors de la construction, \nde la réfection du de la correction des routes sur notre territoire. \n\nCet objectif implique à notre avis la réalisation d'une étude \nde faisabilité pour la création d'un véritable réseau cyclable urbain de qua-\nlité. Celle-ci devrait comprendre les points suivants : \n\n1. Les différentes alternatives en matière d'infrastructures adaptées au \nvélo en fonction des contraintes physiques. La meilleure solution \npour le cycliste est de loin la piste cyclable, des bandes cyclables \ncontinues ; mais des solutions mixtes peuvent être néanmoins ac-\nceptables. \n\n2. Les bandes cyclables sur les trottoirs et sur les passages piétons \ndoivent être envisagées dans cette étude. Créer des bandes cycla-\nbles sur des trottoirs suffisamment larges et sur les passages pour \npiétons est une pratique largement répandue dans les villes du nord \net de plus en plus dans celles du sud de l'Europe. Comme le montre \nl'exemple de la route du Jura, cet aménagement mériterait d'être \namélioré et étendu partout où cela est possible dans notre ville. \nDans les autres villes, les trottoirs sont souvent séparés en deux zo-\nnes : l'une pour les piétons, l'autre pour les cyclistes ; aux passages \npiétons une voie est signalée pour les vélos. Ces aménagements \npermettent aux cyclistes de franchir routes et carrefours en toute sé-\ncurité sans 'barrière' (voir page d'accueil Freiburg in Breisgau). \n\n3. L'étude doit permettre l'établissement d'une planification des infras-\ntructures à réaliser avec un plan financier sur dix ans de manière à \nprévoir les investissements nécessaire. Un échéancier des travaux – \nà réaliser en différentes étapes et en fonction d'autres travaux urba-\nnistiques déjà planifiés – doit être partie importante de l'étude. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 293 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\n4. L'étude devra également tenir compte du contexte local et régional, \nen particulier : \n\n- l'ouverture du pont de la Poya qui mettra à disposition plus \nd'espaces pour les cyclistes sur les routes communales selon \nles promesses faites ces derniers mois ; \n\n- les stations de prêt de vélos en libre service et leur localisa-\ntion, qui en sont à leur début ; \n\n- le prochain projet d'Agglomération 2015 à 2019 dans lequel la \nville a tout intérêt à mettre la quasi-totalité du réseau à com-\npléter, pourrait faire pencher la balance du bon côté ; \n\n- le European Energy Award et le Rêve d'Avenir visés par la \nVille, le vélo c'est du concret pour contribuer grandement à \nces objectifs. \n\nDans le contexte de l'Agglomération, une extension du ré-\nseau communal avec des voies vertes (V2, V2, etc….) ou Transagglo (T1, \nT2, etc…) et un réseau intercommunal est souhaitable. En effet, il est né-\ncessaire de prévoir non seulement une planification communale du réseau \ncyclable, mais également une planification du réseau au niveau de l'Ag-\nglomération. Les délégués de la Ville au Comité et au Conseil d'Agglomé-\nration devraient donner les impulsions afin de convaincre l'Agglomération, \nvoire certaines communes environnantes non membres de l'Agglomération \nd'agir dans le sens de ce postulat." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera pris \nlors d'une prochaine séance. \n\nC. NOUVELLE QUESTION \n\n- no 133 de Mme Elena Strozzi (Verts) relative à l'organisation des \naccueils extrascolaires \n\nMme Elena Strozzi (Verts) interroge l'Exécutif dans les \ntermes ci-après : \n\n"Actuellement, on enregistre un manque de places dans \nles accueils extrascolaires en ville de Fribourg. Dans un récent article de \n'La Liberté' on chiffre ce déficit à quelques centaines.  \n\nDéjà au début de cette année scolaire 2009/10, on a enre-\ngistré une augmentation de 1050 du nombre d'élèves dans tout le canton \nde Fribourg, dû au changement de régime pour l’école enfantine (avec \nnotamment l’introduction d’une deuxième année obligatoire). \n\nAu plus tard dès l’année scolaire 2013-2014, l’école enfan-\ntine sur deux ans sera également introduite en ville de Fribourg. Les en-\nfants seront donc scolarisé dès l’âge de quatre ans. Cette mesure aug-\nmentera inévitablement le nombre d’enfants ayant besoin d’une place de \ngarde dans les accueils extrascolaires. En plus, des enfants très jeunes se \ntrouveront dans ces structures. \n\nHeureusement aujourd’hui déjà un grand nombre d’enfants \nen bas âge trouvent une place dans ces accueils. Les jeunes enfants par \ncontre sont les plus vulnérables à cet environnement parfois un peu hostile \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 294 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nqui les met en contact avec de grands enfants de six ans plus âgés qu’eux. \nLa cohabitation n’est pas toujours facile. \n\nMes questions: \n\n- Comment résoudre le problème du manque actuel de places dans \nles accueils extrascolaires en ville de Fribourg ? \n\n- Comment la Commune prévoit-elle de faire face à l’augmentation \ninévitable du nombre d’enfants à garder suite à l’introduction de la \ndeuxième année d’école enfantine (au plus tard durant l’année sco-\nlaire 2013-2014) ? \n\n- Est-ce que des contacts avec les crèches existantes sont déjà en \ncours pour une éventuelle future collaboration (les enfants peuvent \nrester dans les crèches qui feraient fonction d’accueil pour les deux \nans d’école enfantine) ? Autres modèles possibles ? \n\n- Des modèles pour une prise en charge par tranche d’âge des en-\nfants ont-ils déjà été examinés ? \n\n- En vue que ces changements, comment prévoit-on de former le \npersonnel auxiliaire dans les accueils ? \n\n- Est-il prévu une hausse de la participation financière des parents ?" \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nAffaires sociales et des Ecoles, répond comme suit : \n\n"Comment résoudre le problème actuel du manque de pla-\nces d'accueil extrascolaire ? Il s'agit d'avoir des sous, d'engager du per-\nsonnel supplémentaire et de disposer de locaux un peu plus grands. C'est \nainsi qu'on résoudra le problème. Toutefois, ce soir, nous avons examiné le \nbudget et comme vous avez pu le constater, Mme la Conseillère générale, \nnous ne sommes pas engagés sur cette voie-là. \n\nComment la Commune prévoit-elle de faire face à l'aug-\nmentation inévitable du nombre d'enfants ? On en revient en fait à la pre-\nmière question. Soit, on a l'argent et on peut engager du personnel et \nagrandir les locaux, soit on n'a pas les moyens et alors on accueillera en \npriorité les plus petits. \n\nDes contacts sont-ils déjà en cours avec les crèches exis-\ntantes ? Des contacts existent régulièrement avec les crèches, puisque ce \ndomaine relève également de mon mandat. Toutefois, du fait que les crè-\nches ne se trouvent pas nécessairement à proximité des complexes scolai-\nres, il en résulte certaines difficultés pour servir d'accueils extrascolaires. \nEn revanche, comme chaque école dispose à proximité immédiate d'un \naccueil extrascolaire, il est possible que le personnel de ces accueils \nprenne directement en charge un enfant qui arrive ou qui part de l'école ou \npour l'amener à l'école. C'est une manière d'assurer la sécurité de ces \nenfants sur le chemin de l'école, puisqu'ils sont confiés à la collectivité. En \nrevanche, si vous avez la chance de trouver une place dans une crèche, \ncelle-ci sera peut-être située au Schoenberg, alors que vous habitez le \nquartier du Jura. Il vous sera alors difficile d'amener votre enfant dans cette \ncrèche, alors qu'il fréquente l'école de son quartier. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 295 - \n\nSéance du 14 décembre 2009  \n\nQu'en est-il d'un modèle de prise en charge par tranches \nd'âge ? Il faut savoir qu'en principe la prise en charge devrait être assurée \nde quatre à douze ans. Toutefois, les pré-adolescents ne veulent plus aller \nà l'accueil extrascolaire. Ils préfèrent rentrer à domicile et utiliser le micro-\nondes pour chauffer le repas que maman a peut-être préparé la veille. \nToutefois, il faudra bien examiner cette question ; nous sommes en train de \nle faire. \n\nQu'en est-il de la formation du personnel ? Le personnel \nactuel est au bénéfice d'une certaine formation. Lorsque nous avons ouvert \nles accueils extrascolaires, des cours particuliers ont été mis sur pied à \nl'Ecole sociale de Givisiez. En cas d'augmentation de l'effectif de notre \npersonnel, il va de soi que nous ferions un choix parmi les gens déjà for-\nmés dans le domaine, sans toutefois exiger un 'bac + 6'. En effet en pareil \ncas, les choses ne seraient tout simplement plus possibles en matière de \nsalaires. \n\nQu'en est-il de la participation financière des parents ? Je \nvous rappelle qu'en début de législature, Mme A. de Weck avait présenté \nune proposition pour que nous examinions les choses, puisque nous \navions modifié le barème. Il sera difficile d'exiger davantage des parents, \nmais rien n'est impossible en ce bas monde. Je rappelle aussi que Mme \nA. Burgener Woeffray a déposé, il y a quelques mois, une motion au Grand \nConseil afin que l'Etat mette son obole dans la prise en charge de la petite \nenfance, comme le font la plupart des cantons de ce pays." \n\nMme Elena Strozzi (Verts) est satisfaite de cette réponse. \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, la séance est \nlevée à 22.40 heures. \n\nFribourg, le 24 décembre 2009 \nAP/jc \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Eva HEIMGÄRTNER André PILLONEL \n\n  La Secrétaire de Ville : \n\n  Catherine AGUSTONI \n\nDivers (suite) \n\n\n