PV 30.06.2015

parent_type: meeting

category_fr: procès-verbal

text: \n- 177 - \n\n2011 - 2016 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU MARDI 30 JUIN 2015 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n\n \n \n\n(40) \n \n \n\nPrésidence : Mme  Lise-Marie Graden \n\nPrésents : 50  Conseillers généraux \n  5  Conseillers communaux \n\nExcusés : M. David Aebischer \nM. Bernhard Altermatt \nM. Andreas Burri \nMme Manon Delisle \nM. Laurent Dietrich \nM. Jean-François Feyer \nMme Marina Flores \nM. Diego Frieden \nM. Daniel Gander \nM. Joël Gapany \nM. Christophe Giller \nM. Jérôme Hayoz \nM. Marc-David Henninger \nM. François Ingold \nM. Vincent Jacquat \nMme Adeline Jungo \nM. Jérôme Magnin \nM. Antoine Marmy \nMme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus \nMme Christa Mutter \nM. Mario Parpan \nMme Yolande Peisl-Gaillet \nMme Elisabeth Reber Jung \nMme Addei Sidi Nur Manguay \nM. Suleyman Sinaci \nM. Klaus Uhr \nM. Rainer Weibel \nM. Pascal Wicht \nM. Frédéric Widmer \n\nAbsent : M. Benoît Hemmer \n\nScrutateurs : M. Jean-Noël Gex \nM. François Miche \nM. Maurice Page \nMme Elena Strozzi \nMme Isabelle Teufel \nMme Cécile Thiémard \n\nSecrétariat : Mme Anne Banateanu \nMme Nathalie Defferrard Crausaz \n\nooo \n\n\n\n- 178 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nA 19.30 heures, heure du début des débats fixée dans la \nconvocation, le quorum n'était pas atteint. Ce n'est qu'à 19.35 heures que \nle 41e membre franchit la porte de la salle de la Maison de Justice, per-\nmettant de ce fait à la Présidente d'ouvrir la présente séance. \n\nLa Présidente salue les membres du Conseil communal, \nprésents à l'heure et in corpore, et ses collègues du Conseil général, dont \nelle relève la faible participation et le manque de discipline quant à l'heure \nd'arrivée. Elle salue également le visiteur sur la tribune et les membres de \nl'Administration communale, ainsi que les représentantes et représentants \nde la presse.  \n\n"Nous allons poursuivre ce soir l'ordre du jour entamé hier. \n\nNous commencerons par traiter les points 7 et 8, à savoir les messages \nn° 43 et n° 44, puis nous continuerons avec les rapports. \n\nAvant d'attaquer cet ordre du jour, vous l'avez vu, je n'ai \n\npas mon Vice-Président habituel à côté de moi. Mon Vice-Président est \n\nexcusé ce soir. J'ai donc demandé à un scrutateur de prendre sa place, \n\nconformément à l'article 18, alinéa 2 de notre règlement. En effet, cet arti-\n\ncle précise que 'le Vice-Président, à son défaut un scrutateur ou une scrutatrice, rem-\n\nplace la Présidente empêchée ou qui veut prendre part à la discussion'. Comme tout est \n\npossible, que cela soit de par mon envie de parler, la possibilité que je \n\ndoive me récuser ou qu'un mal subit m'empêche de poursuivre cette \n\nséance, j'ai confié la fonction de Vice-Président, pour ce soir, au doyen des \nscrutateurs, M. Bernard Dupré, qui est également membre du groupe UDC, \n\nce qui tombe sacrément bien. Je le remercie d'avoir bien voulu accepté \n\ncette fonction. Alors, vous aurez remarqué, à sa place, pour qu'on ait un \n\nBureau complet, nous avons Mme Cécile Thiémard.  \n\nEnfin, je vous rappelle qu'à l'issue de la séance, vu qu'on \n\nest peu nombreux, il y aura moins de gens qui parlent forcément, et qu'on \n\npourra la faire suivre d'un verre au Gothard. Je suis allée y annoncer qu'on \n\nviendrait prendre un petit verre et je vous invite à m'y rejoindre, avec plai-\n\nsir.  \n\nJe vous propose donc que nous passions au point 7 de l'or-\n\ndre du jour." \n\nooo \n\nIl n'y en a pas. \n\nooo \n\nQuorum \n\nOrdre du jour \n\n1. Communications de la \n\nPrésidente \n\n     \n\n\n\n- 179 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, présente le rapport ci-après: \n\n"La Commission financière a traité du message n° 43 le 15 \n\njuin 2015, en présence de M. Bourgknecht, Vice-Syndic et Directeur de \n\nl'Edilité, de M. Steiert, Directeur de la Police locale et de Mme Genoud-\n\nPage, Directrice des Finances. Ils étaient accompagnés de Mme Nicole \n\nSurchat-Vial et de MM. Simon-Vermot et Python. Nous les remercions tous \n\net toutes de leur coopération avec nous sur ce dossier. \n\nLa Commission a accepté à l’unanimité sans grande discus-\n\nsion ce dossier très consensuel. \n\nUn seul point a cependant soulevé des interrogations au \n\nsein de notre Commission: il s'agit du futur projet de déménagement de la \nDirection de la Police locale et de la Mobilité dans le bâtiment du Service \n\ndu feu. En effet, il est prévu, et c'est la raison du dépassement de 50'000 \n\nfrancs par rapport au crédit initialement voté en 2009, de construire la \n\nstructure du nouveau bâtiment du Service du feu de manière à permettre \n\npar la suite de supporter des étages supplémentaires pour les Services de \n\nla police locale et de la mobilité.  \n\nCette approche de regroupement des services communaux \n\nvisant à utiliser de manière optimale un immeuble appartenant à la Ville a \n\nété saluée par notre Commission. Et nous encourageons le Conseil com-\n\nmunal à aller de l'avant avec ce projet.  \n\nNotre interrogation a porté sur le fait que l'on n'ait pas \n\nprévu de profiter de l'extension actuelle du bâtiment du feu pour construire \n\ndans la foulée les étages nécessaires à l'installation des Services de la po-\n\nlice locale et de la mobilité.  \n\nUne réalisation en une fois aurait permis de faire des éco-\n\nnomies par rapport à une approche par étapes. Les représentants du \n\nConseil communal ont argué que le Plan financier actuel ne prévoyait pas \n\nun tel projet. Et c'est bien dommage! On aurait apprécié de voir un peu \n\nplus de synergies entre les différents projets communaux.  \n\nSur ce commentaire, je vous encourage, au nom de notre \n\nCommission, à voter ce crédit d'étude pour le bâtiment du Service du feu." \n\nM. Georges Rhally, Président de la Commission de l'édilité, \ndes constructions et des infrastructures, donne connaissance à l'assem-\nblée du rapport ci-après: \n\n"La Commission de l'édilité, des constructions et des infras-\n\ntructures a traité ce message en séance du mercredi 10 juin 2015. Elle a \n\nvoté à l'unanimité en faveur de cet investissement complémentaire et vous \n\ninvite à en faire de même. Pour être bref, la discussion sur l'utilité de cette \n\nhalle complémentaire n'a pas fait long feu.  \n\n7. Octroi d'un crédit \n\nd’étude complémentaire \n\nde 150'000 francs pour \n\nl'agrandissement du bâ-\n\ntiment du Service du feu \n\n– message n\no\n 43 \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\nRapport de la Commission de \nl'édilité, des constructions et \ndes infrastructures \n\n\n\n- 180 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nSelon les dires de nos élus, les normes de l'ECAB exigent \n\ndes équipements plus conséquents, par exemple pour les interventions \nchimiques, avec des appareils qui demandent de la place, d'où la nécessité \n\nd'agrandir les surfaces disponibles, l'autre élément étant la réorganisation \n\ndes vestiaires. Actuellement mal organisée, cette nouvelle halle permettra \n\nd'optimiser les mouvements des pompiers. \n\nLes quelques points suivants ont un peu animé la flamme \n\nde la discussion: \n\n-  L'isolation de l'enveloppe du bâtiment, la température intérieure et \n\nles panneaux solaires sur cette nouvelle halle ou sur l'immeuble voi-\n\nsin. \n\n-  La façade métallique de la future halle, et sa compatibilité avec les \nfaçades de la future surélévation. \n\n-  La question des places de parking en surface, qu'il serait ou qu'il \n\naurait été judicieux, dans l'optique d'un développement des surfaces \n\nhabitables, de supprimer et de prévoir en souterrain. Ceci aussi afin \n\nde préserver les arbres imposants existant sur la parcelle. \n\nPar contre, la future et possible extension verticale de ce \n\nnouvel immeuble a mis un peu plus de feu dans nos échanges, plusieurs \n\nintervenants regrettant que cette surélévation de trois étages ne soit pas \n\nenvisagée de suite. De plus, une surélévation de cinq étages, pour corres-\n\npondre aux volumétries des immeubles voisins, a aussi fait l'objet de nos \ndélibérations. Les surfaces ainsi disponibles pourraient servir à d'autres \n\nutilisations ou à d'autres utilisateurs. Il a été rappelé qu'une crèche, située \n\nà côté de la piscine du Levant, avait disparu voici quelques temps. \n\nEnfin, et pour tenir compte des projections démographi-\n\nques de notre cité, la densification intégrale de toute la place avec un rez-\n\nde-chaussée sur piliers et des surfaces de logement ou de bureaux sur \n\ntoute la longueur a été évoquée. \n\nCes quelques remarques faites, nous réitérons la décision \n\nde la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures, de \nsoutenir cet investissement." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ntient les propos ci-après: \n\n"Je remercie les rapporteurs des deux commissions pour \n\nleur appui à ce message. Je rappellerai simplement que le Service du feu \n\nest à l'étroit dans ses bâtiments, bâtiments qui ont été inaugurés en 1981 \n\ndéjà. Peu à peu est apparu un manque de place, en particulier pour le sta-\n\ntionnement des véhicules et pour le rangement du matériel, même si le \n\nbâtiment vieillit bien. Dans cette optique, le Conseil général avait déjà voté \n\nun crédit d'étude de 100'000 francs dans le cadre du budget 2010 pour \nl'extension de l'actuelle caserne. Aujourd'hui la nécessité de cet agrandis-\n\nsement est devenue indispensable et urgente. Les besoins ont en effet for-\n\nOctroi d'un crédit d’étude \ncomplémentaire de 150'000 \nfrancs pour l'agrandissement \ndu bâtiment du Service du \nfeu – message no 43 (suite) \n\n\n\n- 181 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\ntement augmenté depuis la construction, notamment en termes d'inter-\n\nventions qui ont passé de 190 à plus de 500 par année. Le matériel est \négalement plus conséquent. La configuration de la halle fait en outre que \n\nles véhicules sont parqués en enfilade; cela peut engendrer une perte de \n\ntemps et cette situation a été relevée par l'Inspection cantonale du feu. \n\nAinsi, un espace de stockage supplémentaire est indispensable, de même \n\nque l'agrandissement des vestiaires. C'est pourquoi dans le budget 2015 \n\nfigure en investissement III un montant de 850'000 francs. Ce montant \n\nétait imaginé comme un crédit de construction. Ce montant annoncé n'a \n\npas évolué, ainsi que vous pouvez le voir à la page 6 du message où vous \n\navez un investissement brut de 1'214'000 francs, moins une subvention de \n\n30% de l'ECAB (364'000 francs), ce qui donne le chiffre annoncé de 850'000 \nfrancs pour l'investissement en catégorie III. Les frais d'étude sont évi-\n\ndemment compris dans ce montant. Toutefois, avant de vous faire voter \n\nsur le crédit de construction proprement dit, le Conseil communal, par \n\nsouci de transparence, vient aujourd'hui devant vous pour vous demander \n\nun crédit d'étude complémentaire de 150'000 francs. Pourquoi cela? Tout \n\nsimplement parce que le crédit d'étude voté en décembre 2009 se révèle \n\nêtre insuffisant: d'une part pour pouvoir faire la procédure d'appel d'offres \n\nen entreprise générale avant la demande de crédit de construction, ce qui \n\npermet d'arriver devant vous avec un budget plus fiable à l'instar de ce \n\nqu'on a fait ces derniers temps avec succès pour les constructions scolaires; \net d'autre part, ce crédit d'étude doit être complété en raison du fait que le \n\nprogramme initial, qui ne prévoyait que l'agrandissement de la caserne, a \n\névolué. En effet, il a été décidé durant les études entreprises l'année passée \n\nd'intégrer à l'extension de la halle une structure capable d'accueillir à futur \n\ndes niveaux supplémentaires pour la Direction de la police locale et de la \n\nmobilité qui, vous le savez, est elle-même extrêmement à l'étroit dans les \n\nlocaux de la Grand-Rue 37. Cela permettra à terme d'avoir sur un seul lieu, \n\ntous les services de cette Direction. Le projet architectural a été déposé par \n\nle bureau fribourgeois Aeby, Aumann, Emery architectes Sàrl, bureau choisi \nsur la base d'une procédure de gré à gré pour cette première phase. Les \n\nseuils nous permettaient en effet de procéder de la sorte. \n\nEnfin, en ce qui concerne le planning, le dossier a déjà été \n\nmis à l'enquête. Deux oppositions de voisins ont été déposées, dont une \n\nretirée en séance de conciliation. Si tout se déroule normalement, le \n\nConseil communal souhaite venir en décembre devant vous avec le crédit \n\nd'ouvrage; la mise en service de cette nouvelle halle est prévue pour sep-\n\ntembre 2016. Quant au futur agrandissement destiné à accueillir la Police \n\nlocale et la Mobilité, il devrait avoir lieu dans un délai de quatre à cinq ans.  \n\nC'est avec ces quelques considérations que je vous de-\nmande, au nom du Conseil communal, de suivre les recommandations des \n\ndeux commissions et d'accepter le présent arrêté." \n\n \n\n \n\nOctroi d'un crédit d’étude \ncomplémentaire de 150'000 \nfrancs pour l'agrandissement \ndu bâtiment du Service du \nfeu – message no 43 (suite) \n\n\n\n- 182 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) fait la déclaration sui-\nvante: \n\n"Le groupe libéral-radical a étudié avec intérêt le message \n\nn° 43 qui explique bien la situation actuelle, les besoins futurs et les coûts \n\nd'investissement du bâtiment du Service du feu à la route de l'Aurore 4. La \n\nsituation dans la halle devient problématique, vu le nombre important de \n\nsorties par an et les 17 véhicules qui sont garés, les uns derrière les autres. \n\nLa perte de temps en cas d'intervention est un facteur de risque. Ce pro-\n\nblème a été relevé par l'Inspection cantonale du feu. Des équipements sont \n\négalement sujets à un manque d'espaces de rangement. En effet, un maté-\n\nriel bien entreposé est un matériel qui reste en bon état et accessible im-\n\nmédiatement. Le vestiaire est devenu trop petit et a même été en partie \nréquisitionné pour y entreposer du matériel.  \n\nSur la base de ce constat, le groupe libéral-radical est \n\nconvaincu que la construction de la nouvelle halle adjacente au bâtiment \n\nactuel telle que présentée dans ce message répond parfaitement aux di-\n\nvers problèmes identifiés. Le caractère modulable de la nouvelle construc-\n\ntion permettra également de donner satisfaction en cas d'acquisition de \n\nmatériels ou d'agrandissement du parc automobile.  \n\nNotre groupe salue l'excellente idée du Conseil communal \n\nde compléter le projet par la possibilité de rajouter trois étages à la future \n\nannexe en utilisant la surface de son toit de 400 m2. Cette surélévation \npermettra d'accueillir, comme cela a été dit, dans quelques années la Di-\n\nrection de la police locale et de la mobilité, dont les bureaux se trouvent à \n\nl'étroit à la Grand-Rue 37.Ces locaux une fois libérés pourraient être \n\ntransformés en appartements qui amèneraient des locations bienvenues \n\ndans la caisse communale. \n\nConcernant les aspects financiers, le groupe libéral-radical \n\nest heureux de constater que le crédit d'étude complémentaire demandé \n\npermet d'obtenir un projet accompagné d'un devis avec une marge de +/- \n\n10%, que l'ECAB subventionne le projet à hauteur de 30%, que le montant \nrestant à financer soit 850'010 +/- 10% est raisonnable au vu des besoins \n\nde nos soldats du feu et des possibilités d'évolution. Pour toutes ces bonnes \n\nraisons, notre groupe soutient sans réserve le crédit d'étude complémen-\n\ntaire de 150'000 francs pour l'agrandissement du bâtiment du Service du \n\nfeu. Il souhaite par là montrer son attachement au bataillon des sapeurs-\n\npompiers de la Ville de Fribourg, ainsi qu'à son engagement sans faille." \n\nM. Alexandre Grandjean (SP) erklärt: \n\n"Der geplante Bau ist schlicht und einfach und deswegen \n\nschlicht und einfach zweckmässig. Daher unterstützt die SP-Fraktion den \n\nbeantragten Studienkredit. Bewegt haben uns die folgenden 3 Gründe: \n\n1. Die Erweiterung der Feuerwehrkaserne ist unbestreitbar nötig um \n\ndie Stadt vor Elementarschäden zu schützen. Wenn die Anzahl Ein-\n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 183 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nsätze von 190 auf 524 pro Jahr ansteigt und die Anforderungen an \n\ndas Material, damit auch dessen Volumen, stets zugenommen ha-\nben, ergibt sich auf die Dauer ein Platzbedarf, der unbedingt gedeckt \n\nwerden muss. Die Gemeindebehörden haben dies richtig erkannt, \n\ndie Verantwortung wahrgenommen und entsprechend gehandelt. \n\n2. Das Projekt ist mit der aufgegleisten Raumplanungspolitik im Ein-\n\nklang. Wir reden alle von Verdichtung und dieses Projekt zeigt uns, \n\ndass dies mit pragmatischer Planung möglich ist. Die geplante Auf-\n\nstockung des Gebäudes nützt nicht nur den städtischen Raum bes-\n\nser, sie erlaubt auch Dienststellen zusammenzuführen, die tatsäch-\n\nlich auch zusammen gehören, was nicht nur weniger Verkehrsbewe-\n\ngungen der Verwaltung bedeutet, sondern die Verwaltung auch effi-\nzient zusammenfügt. Einziger Wermutstropfen mag sein, dass nicht \n\nnoch neue interne Parkplätze in das Projekt integriert worden sind. \n\nDies hätte uns erlaubt, entsprechend die Zahl offener Parkplätze zu \n\nreduzieren. \n\n3. Erweckt das Projekt Vertrauen. Die Botschaft ist klar und transpa-\n\nrent formuliert. Die Ziele und Strategien leuchten ein und das Projekt \n\nbleibt verhältnismässig.  \n\nBei einer so klaren Sachlage will ich die Debatte nicht un-\n\nnötig verlängern. Ich danke Ihnen für die Aufmerksamkeit und die Unter-\n\nstützung des Vorhabens." \n\nM. Bernard Dupré (UDC) s'exprime comme suit: \n\n"Le groupe UDC, à l’unanimité, soutiendra ce crédit \n\nd’étude complémentaire de 150'000 francs, destiné à l’agrandissement du \n\nbâtiment du Service du feu. \n\nAvec une explosion des constructions liées à une démocra-\n\ntie galopante, il serait inconcevable, voire irresponsable de ne pas adapter \n\nnotre Service du feu aux exigences de sécurité et aux besoins futurs de \n\nnotre ville. \n\nNotre groupe salue aussi le fait d’avoir adapté le projet \npour permettre une surélévation possible du bâtiment, en cas de besoin. \n\nCependant, il trouverait opportun de prévoir, par la même, l’installation de \n\npanneaux solaires sur le toit de ce nouveau bâtiment et, si possible, de \n\nl’étendre à toute la toiture de la caserne des pompiers." \n\nMme Gisela Kilde (DC/VL) prend la parole en ces termes: \n\n"Le groupe démocrate-chrétien/Vert libéral a examiné le \n\nmessage n° 43 concernant le crédit d’étude complémentaire lors de sa \n\nséance du 22 juin 2015. \n\nOctroi d'un crédit d’étude \ncomplémentaire de 150'000 \nfrancs pour l'agrandissement \ndu bâtiment du Service du \nfeu – message no 43 (suite) \n\nRapport du groupe de l'Union \ndémocratique du centre \n\nRapport du groupe \ndémocrate-\nchrétien/Vert'libéral \n\n\n\n- 184 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nMeine Vorredner haben bereits viel dazu gesagt, ich ver-\n\nzichte daher auf allgemeine Bemerkungen. \n\nLe groupe a reconnu le besoin et l’urgence de ce projet et \n\nsoutient le projet. L’idée de la densification, en soi, est excellente. Im Hin-\n\nblick darauf, dass die Stadt in den nächsten Jahren weiter wachsen wird, \n\ndas Jura-Quartier bereits heute zu den verdichtet bebauten Quartieren \n\ngehört, ist die Überlegung auf bestehende Gebäude Etagen zu bauen nur \n\nkonsequent. Der Blick scheint aber dennoch nicht weit genug in die Weite \n\nzu schweifen. In der Gruppe wurde der Wunsch geäussert, statt drei Eta-\n\ngen an fünf oder etwa an den nutzbaren Raum unter dem Gebäude zu \n\ndenken. Es leuchtet ein, dass die Stadt nicht allzu viel Geld in dieses Werk \n\ninvestieren kann zur Zeit. Es ist aber zu hoffen, dass in einigen Jahren die-\nser Sparwille nicht bereut wird." \n\nMme Eva Heimgärtner (CG-PCS) fait la déclaration ci-\naprès: \n\n"Le groupe Centre-gauche PCS a attentivement examiné le \n\nprésent message. Depuis bientôt dix ans, le Service du feu a fait preuve de \n\nbeaucoup de patience concernant son bâtiment dont l'agrandissement est \n\ndevenu urgent, vu l'augmentation croissante des interventions. \n\nNous tenons à remercier les sapeurs-pompiers pour leur \n\npatience. Cette patience permet aujourd'hui d'avoir une vision plus globale \n\ndes besoins des différents services se trouvant sous la même Direction. \nL'agrandissement prévu n'est pas seulement une extension du bâtiment du \n\nService de feu. Elle prévoit aussi que les structures porteuses soient dimen-\n\nsionnées en suffisance. Elles permettront une surélévation ultérieure, afin \n\nd'accueillir à terme la Direction de la police locale et de la mobilité, dont \n\nles locaux à la Grand-Rue sont devenus trop exigus. Les surcoûts de cette \n\ndémarche par rapport à l'ancien projet sont dès lors entièrement justifiés.  \n\nLe Centre gauche-PCS soutient une politique de densifica-\n\ntion qualitative. Ce projet va clairement dans le bon sens. Il permet de \n\nsouscrire aux besoins supplémentaires de notre corps de sapeurs-pom-\npiers; il crée des synergies entre plusieurs entités d'une même Direction et \n\npermet de libérer des espaces dans la Vieille-Ville qui sont de moins en \n\nmoins en adéquation avec les besoins du Service de la mobilité.  \n\nLe présent message répond entièrement à toutes ces exi-\n\ngences. Avec ces quelques remarques, notre groupe soutiendra, à l'unani-\n\nmité, le message n° 43." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) tient les propos ci-après: \n\n"Je ne vais pas reprendre la tradition des Verts ou de cer-\n\ntains d'entre-eux et bouter le feu à nos sapeurs, qui se sont largement \n\nprofessionnalisés depuis des évènements que j'évoque et dont certains des \nanciens membres de cette salle se souviennent: une haie de pompiers at-\n\nOctroi d'un crédit d’étude \ncomplémentaire de 150'000 \nfrancs pour l'agrandissement \ndu bâtiment du Service du \nfeu – message no 43 (suite) \n\nRapport du groupe Centre-\ngauche-PCS \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 185 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\ntendant M. Rainer Weibel devant la salle de notre Conseil. Ce temps est \n\nbien révolu.  \n\nPour répondre aux nouvelles exigences, les besoins sont in-\n\ncontestables, l'agrandissement de cette halle est une nécessité. Le parti \n\npris architectural est judicieux: il s'intègre dans la construction existante. \n\nTout ce que nous souhaitons, c'est que les substructures du futur immeuble \n\nsoient suffisamment dimensionnées pour laisser une certaine marge de \n\nmanœuvre quant au surhaussement de l'immeuble. L'exercice montre ô \n\ncombien il est délicat de densifier. Ce n'est pas une simple question de \n\nchiffres qu'on pose sur un papier. La problématique du Plan d'aménage-\n\nment se trouve là pleinement illuminée. En effet, on veut augmenter, den-\n\nsifier, donc augmenter le nombre d'habitants, ce qui est nécessaire et sou-\nhaitable et le concentrer dans les zones les mieux desservies par les trans-\n\nports en commun. Mais quand il s'agit de créer une nouvelle place de parc \n\nsuffisante, non seulement pour absorber des nouveaux arrivants mais aussi \n\npour supprimer des places de surface, on se retrouve face à un exercice \n\nd'équilibrisme qu'il est impossible de résoudre car en évitant de couper les \n\narbres vénérables qui entourent ces constructions et qui donnent un cer-\n\ntain charme à ce quartier et le rendent plus convivial et habitable, il fau-\n\ndrait complètement ouvrir la place devant la caserne des pompiers et de ce \n\nfait, bloquer l'accès aux véhicules pendant la durée des travaux. Donc, il y \n\na là une cadrature du cercle qui montre ô combien l'exercice de densifica-\ntion sera une opération délicate pour être réussie et amener aux résultats \n\nqualitatifs que tout le monde souhaite pour la qualité de vie en ville de \n\nFribourg. Avec ces mots, le groupe approuve le message et souhaite bon \n\nvent à notre corps des pompiers." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nremercie tous les rapporteurs des groupes de leur soutien: \n\n" Je crois que la problématique de ce manque de place et \n\ndu besoin pour les sapeurs-pompiers de voir leur halle agrandie est com-\n\nprise par tout le monde, tout comme vous avez également relevé- et je \nm'en réjouis - de manière positive la réflexion qui a consisté à vouloir re-\n\ngrouper ultérieurement l'ensemble des Service de la police locale au même \n\nendroit dans ce bâtiment. L'avenir de la Grand-Rue 37 pour l'instant n'est \n\npas défini. La Ville de Fribourg d'une manière générale ne souhaite pas \n\nactuellement vendre ce bâtiment. Par contre, il faudra voir comment réaf-\n\nfecter cet immeuble de la Grand-Rue 37: pour d'autres services, car ce n'est \n\npas exclu qu'on ait des besoins propres à nos services, ou également une \n\ntransformation en logement.  \n\nEn ce qui concerne la problématique des panneaux solaires \n\nqui a été évoquée par le représentant du groupe UDC, une réflexion a eu \nlieu: on pourrait mettre sur ce bâtiment environ 400 m2 de toit en pan-\n\nneaux solaires. Evidemment, on ne va pas le faire maintenant, puisque \n\ndans un avenir proche, comme je l'ai dit tout à l'heure, de quatre à cinq \n\nans, auront lieu l'agrandissement et la surélévation. C'est dans ce cadre-là \n\nque cette problématique des panneaux solaires sera reprise. \n\nOctroi d'un crédit d’étude \ncomplémentaire de 150'000 \nfrancs pour l'agrandissement \ndu bâtiment du Service du \nfeu – message no 43 (suite) \n\n\n\n- 186 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nEn ce qui concerne la densification, effectivement, comme \n\nl'a dit M. G. Bourgarel, on constate les difficultés de sa mise en œuvre. Je \npense qu'en l'état ce qui est proposé à cet endroit est quelque chose de \n\nréaliste. La Commune profite non seulement de densifier l'existant par \n\nl'agrandissement de la caserne mais aussi de densifier pour remplir ses \n\nbesoins. Aller plus loin risquerait de poser un certain nombre de difficultés. \n\nJe rappelle que cette place et ce bâtiment sont destinés notamment au \n\nService du feu, un service d'urgence. Il faut un lieu de rassemblement. La \n\nplace devant sert actuellement pour déposer le matériel, pour le nettoyer \n\net pour la bonne circulation des véhicules, entrants et sortants. Il y a donc \n\nun certain nombre d'éléments qui font que les besoins du Service du feu \n\nsont prioritaires. D'autre part, on s'est rendu compte que l'intégration d'un \nbâtiment trop élevé à cet endroit pourrait poser des problèmes puisqu'il \n\nserait nettement plus haut que l'ensemble des bâtiments existants.  \n\n Pour le reste, je vous remercie encore une fois pour votre \n\nappui à ce projet." \n\nExamen de détail \n\nL'entrée en matière n'étant pas combattue et aucune pro-\nposition de renvoi présentée, il est immédiatement procédé à l'examen de \ndétail de l'arrêté.  \n\nArticle premier \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 3  \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés.  \n\nVote d'ensemble \n\nLe Conseil général adopte, à l'unanimité des 49 membres \n\nprésents, l'arrêté ci-après:  \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\nOctroi d'un crédit d’étude \ncomplémentaire de 150'000 \nfrancs pour l'agrandissement \ndu bâtiment du Service du \nfeu – message no 43 (suite) \n\n\n\n- 187 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\n- le message du Conseil communal no 43 du 26 mai 2015; \n\n- le rapport de la Commission financière; \n\n- le rapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infras-\ntructures, \n\na r r ê t e: \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de 150'000 francs \net augmenter de ce fait le montant à 250'000 francs figurant sous la rubri-\nque 616.503.00 "Extension de la caserne des pompiers: études (II)" des-\ntiné aux études pour l'agrandissement du bâtiment du Service du feu. \n\nArticle 2 \n\nCet investissement sera financé par l'emprunt et amorti selon les prescrip-\ntions légales.  \n\nArticle 3 \n\nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l'article 52 \nde la loi sur les communes et à l'article 23 du règlement d'exécution de \nladite loi. \n\nFribourg, le 30 juin 2015 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente: La collaboratrice scientifique: \n\n Lise-Marie GRADEN Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ" \n\nooo \n\nLa Présidente précise au sujet de ce point que le Bureau \nprésentera une proposition d'amendement au sujet de l'article premier \npour corriger des erreurs de rédaction.  \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, précise ce qui suit: \n\n"Je vous remercie Mme la Présidente de me donner la pa-\n\nrole. En fait, le Conseil communal n'a pas demandé l'avis de la Commission \n\nfinancière sur ce point, qui ne l'a donc pas discuté. Je suppose que c'est dû \n\nau niveau extrêmement faible des incidences financières: 20'000 francs par \n\nOctroi d'un crédit d’étude \ncomplémentaire de 150'000 \nfrancs pour l'agrandissement \ndu bâtiment du Service du \nfeu – message no 43 (suite) \n\n8. Modification du \n\nrèglement du personnel: \n\nProlongement du congé \n\n"paternité" - message \n\nn° 44 \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\n\n\n- 188 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nannée. C'est un 10'000ème du budget de la commune, donc je pense que \n\nvu l'incidence financière de ce projet, il n'y a pas péril en la demeure pour \nles finances publiques de la Ville." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, prend la parole en ces \ntermes: \n\n"Ce message, dont la brièveté est exemplaire, fait suite à \n\nde longs épisodes que M. R. Casazza doit certainement connaître puisqu'à \n\nla suite du dépôt de sa proposition qui date du 1er octobre 2013, de la pre-\n\nmière proposition du Conseil communal qui voulait réduire la proposition \n\nde M. R. Casazza à cinq jours, la majorité du Conseil général s'était pro-\n\nnoncée en faveur d'un congé à 10 jours. Il nous appartenait par consé-\n\nquent de formaliser cette demande du Conseil général et de passer donc \naux actes et de modifier par conséquent le règlement du personnel en ses \n\narticles 65 et suivants. Dans ce contexte, je n'ai rien à ajouter, si ce n'est \n\néventuellement de répondre à des questions complémentaires." \n\nM. Raphaël Fessler (DC/VL) s'exprime comme suit: \n\n"Le groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral a analysé le \n\nmessage n° 44 du Conseil Communal concernant l’objet 'prolongement du \n\ncongé paternité' et la modification du règlement du personnel qu’il en-\n\ntraîne. \n\nIl constate que le Conseil Communal n’a pas estimé néces-\n\nsaire de constituer une commission spéciale pour le traitement de cette \nmodification et que la position du Conseil général du 16 décembre 2014 a \n\nété prise en compte. \n\nIl prend acte que la modification proposée, on passe de 3 à \n\n10 jours, touche non seulement la naissance d’un enfant mais qu’elle prend \n\négalement en compte l’adoption d’un enfant. Avec des coûts directs esti-\n\nmés à 20’000 francs par année, même un baby-boom chez les employés \n\ncommunaux ne mettrait pas en danger le budget du ménage communal. \n\nAvec son statut de papa et d’indépendant, qui n’a pas joui \n\nde congé paternité, le rapporteur, se félicite pourtant de cette avancée \nsociale pour les employés de la commune. \n\nPour notre groupe qui place la famille au centre de ses \n\npréoccupations, cette proposition est accueillie favorablement. Il constate \n\nnéanmoins qu’au niveau national, il y a des communes plus généreuses. \n\nPour paraphraser un astronaute célèbre, nous pouvons dire: \n\n'C’est un petit pas pour les papas et un grand pas pour les petits pata-\n\npons et leurs mamans.' \n\nLe groupe DC/VL accepte donc la proposition contenue \n\ndans le message n° 44 du Conseil Communal." \n\nModification du règlement \ndu personnel: Prolongement \ndu congé "paternité" - \nmessage n° 44 (suite) \n\nRapport du groupe démo-\ncrate-chrétien/Vert'libéral \n\n\n\n- 189 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) déclare ce qui suit: \n\n"Notre groupe reste partagé sur l'octroi d'un allongement \ndu congé paternité. Ça vous fait rire mais je pense qu'il y a liberté d'opi-\n\nnion. Ce n'est pas le principe en soi du congé paternité mais c'est bien \n\nl'augmentation du nombre de jours qui fait ici débat. Il y a des raisons \n\nd'équité envers le personnel de la Commune, par exemple les collabora-\n\nteurs sans enfants et ceux qui devront assumer le travail du collaborateur \n\nen congé de paternité. On n'en parle pas: on ne sait pas comment ce sera \n\norganisé.  \n\nEn plus de cela, le contexte économique actuel est morose \n\net rend cette nouvelle prestation sociale en faveur de quelques employés \n\ncommunaux peu justifiable auprès de la population. Dans le message, le \nConseil communal estime les coûts directs à 20'000 francs mais qu'en est-il \n\ndes coûts indirects de cette mesure, par exemple, les frais de remplace-\n\nment, les heures supplémentaires et les charges supplémentaires? A ce \n\nsujet, il n'y a aucune indication. En ces temps où le service public est très \n\ndiscuté, nous demandons comment la Commune va gérer les congés pa-\n\nternité allongés. Qu'est-ce qu'il en est du cantonnier de quartier, du \n\nchauffeur de déneigement, de salage ou de la personne qui prépare les \n\npermis de construire, seront-ils remplacés pendant la durée du congé pa-\n\nternité? Alors que la maîtrise des charges, notamment celles du personnel, \n\na été relevée par plusieurs porte-parole lors de la dernière séance du 18 \nmai 2015, l'augmentation du congé paternité, de trois à dix jours, va à \n\nl'encontre des efforts du Conseil communal qui a proposé dans son rapport \n\nfinal une hausse modérée du congé paternité de trois à cinq jours, suivant \n\nl'exemple du Canton et de 11 des 25 communes les plus grandes en 2014. \n\nPlus qu'instaurer une nouvelle dépense avec un effet à cout terme, nous \n\nsoutenons les efforts de la Commune pour la réalisation de projets scolai-\n\nres et d'accueils extrascolaires qui seront profitables à toute la population. \n\nPour toutes ces raisons, notre groupe a décidé la liberté de \n\nvote concernant l'arrêté du message n° 44." \n\nMme Lauraine Peisl (Verts) tient les propos ci-après: \n\n"Nous sommes très satisfaits du message n° 44 concernant \n\nle prolongement du congé de paternité. \n\nEs gibt verschiedene Gründe, die für eine Verlängerung des \n\nVaterschaftsurlaubes sprechen. Jedoch werde ich mich sehr kurz halten \n\nund nur einige dieser Gründe erläutern.  \n\nZum einen kann der Vater eine grosse Unterstützung für \n\ndie Mutter sein. Auch das Organisieren des Alltags kann nach einer Geburt \n\neine Herausforderung für die Eltern darstellen. Dabei spielt Zeit eine Rolle. \n\nZeit um sich in die neue Situation einzufinden. Das ist nicht nur für die Mut-\nter so, sondern auch für den Vater. Zum anderen kann die Verlängerung \n\ndes Vaterschaftsurlaubes auch dem Vater erlauben nach einer Geburt für \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 190 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\ndas Kind da zu sein und sehr früh die Bindung aufzubauen. Zudem ist es \n\nangenehm zu sehen, dass der Vaterschaftsurlaub nicht nur bei einer Ge-\nburt erlaubt wird, sondern auch bei einer Adoption. Der Vaterschaftsurlaub \n\nvon drei auf zehn Tage zu erhöhen, ist für Vater, Mutter und Kind eine \n\nechte Chance und fördert die Familie. Ich als junge Frau und hoffentlich \n\nzukünftige Mutter, finde es durchaus wünschenswert den Vater ein biss-\n\nchen länger Zuhause haben zu können.  \n\nEn résumé et vous l'aurez deviné, le groupe des Verts sou-\n\ntient sans réserve le message n° 44 qui nous est présenté ce soir." \n\nM. Pierre Kilchenmann (UDC) s'exprime en ces termes: \n\n"Pour des raisons similaires au groupe PLR, notre groupe a \n\nlargement discuté la question. Finalement, une majorité s'est prononcée \ncontre, tout en laissant des doutes. Nous sommes d'accord de proposer un \n\namendement à l'amendement du Bureau, qui prévoirait une différenciation \n\nentre l'article 65, alinéa 2 c) 'naissance 10 jours' et c bis 'adoption 3 jours'.  \n\nPour des raisons qui pourraient être compréhensibles pour \n\ncertains alors que pour d'autres moins, mais dues à une fonction très phy-\n\nsiologique, l'adoption n'a pas les mêmes conséquences: c'est une manière \n\nchez nous de couper la poire en deux. Pour ces raisons-là, je vous demande \n\nd'entrer en matière sur notre amendement. Par la suite, le groupe UDC \n\nvotera contre cette proposition au message n° 44." \n\nM. Vincent Pfister (CG-PCS) fait la déclaration ci-après: \n\n"Pour des raisons qui ont déjà été évoquées, le groupe \n\nCentre gauche-PCS va soutenir complètement les deux intitulés de ce mes-\n\nsage. Je ne veux pas revenir sur tout ce qui a été dit et je pense que cer-\n\ntains membres du groupe qui travaillent à l'Etat vont hésiter à postuler à la \n\nVille pour profiter de cela." \n\nMme Marine Jordan (PS) tient les propos ci-après: \n\n"Le groupe socialiste se félicite de cette avancée sociale et \n\nse réjouit de voir que Fribourg s'aligne sur les grandes villes modernes de \n\nSuisse. Tous les enfants en puissance de la ville vous en remercient, ainsi \nque les futurs pères, mères, frères et sœurs éventuels. Cette modification \n\nfait également de Fribourg un employeur attractif et moderne." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, déclare ce qui suit: \n\n"D'abord merci à l'ensemble des groupes de s'être pro-\n\nnoncé en fonction du débat qu'on a déjà eu l'année dernière lorsque le \n\nConseil communal avait, comme rappelé par M. J.-P. Wolhauser, proposé \n\nun congé de cinq jours. Je dirais simplement à M. J.-P. Wolhauser que, bien \n\nque nous ayons proposé cet élément-là, le Conseil général a décidé de por-\n\nter ce congé à dix jours, décision à laquelle le Conseil communal s'est plié. \n\nModification du règlement \ndu personnel: Prolongement \ndu congé "paternité" - \nmessage n° 44 (suite) \n\nRapport du groupe de l'Union \ndémocratique du centre \n\nRapport du groupe Centre \ngauche-PCS \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 191 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nVous pouvez également tenir compte de l'évolution dans la mentalité des \n\nnouveaux parents, si je peux m'exprimer ainsi et je crois que Mme L. Peisl a \nbien résumé cet état d'esprit en disant que la manière d'envisager la nais-\n\nsance a peut-être évolué par rapport à celle que vous, nous avons connue \n\nlorsque nous étions plus jeunes.  \n\nJ'aimerais ajouter, à l'attention de M. R. Fessler, que ce \n\nn'est pas le Conseil communal qui n'a pas daigné faire une commission \n\nspéciale. La décision d'instaurer une commission spéciale est prise par le \n\nBureau. Si le Conseil communal ne l'a pas proposé, il n'a pas été demandé \n\nde le faire. C'est une affaire pour laquelle il n'a pas été jugé nécessaire de \n\nprovoquer une commission spéciale. \n\nJ'ai entendu qu'il y aurait des amendements, je me pro-\nnoncerai sur ces amendements le moment venu lors de la lecture des arti-\n\ncles de ce message." \n\nExamen de détail \n\nL'entrée en matière n'étant pas combattue et aucune pro-\nposition de renvoi présentée, il est immédiatement procédé à l'examen de \ndétail de l'arrêté.  \n\nArticle premier \n\nM. le Syndic s'exprime en ces termes: \n\n"Il y a tout d'abord un amendement formel auquel le \n\nConseil communal se joint. Il s'agit d'une question de nomenclature: nous \nsommes tout à fait d'accord pour que l'alinéa 2 littera c) 'naissance d'un \n\nenfant: 10 jours' soit maintenu. La lettre d) de l'article 65 alinéa 2 n'existe \n\npas, c'est donc un c bis), dont il est question pour l'adoption d'un enfant, \n\nqui est créé. Rappelons que, lorsque M. R. Casazza avait fait sa proposi-\n\ntion, les deux congés étaient liés puisque dans les actuelles dispositions de \n\nl'article 65, alinéa 2, littera c) on parle tant de la naissance que de l'adop-\n\ntion d'un enfant. Ce qui me permet de dire par avance que, si le groupe \n\nUDC maintient son amendement, nous nous y opposerons.  \n\nJe n'ai rien à dire de particulier sur l'article 66 qui permet d'éviter des \ncumuls. Par contre, il existe déjà des cas particuliers de congés qui peuvent \n\nêtre octroyés pour une durée supérieure à celle prévue par l'article 65, non \n\npas l'article 64, alinéa 2, littera c bis) mais au maximum de huit semaines \n\nsur présentation des autorisations d’accueil d’un enfant. Il y a eu des cas \n\nnotamment où des parents devaient se déplacer dans des pays étrangers \n\npour effectuer cette opération. C'est dans ce contexte-là que ces disposi-\n\ntions existent déjà mais qu'il faut les modifier et les préciser en fonction \n\ndes nouveaux articles de référence." \n\n \n\nModification du règlement \ndu personnel: Prolongement \ndu congé "paternité" - \nmessage n° 44 (suite) \n\n\n\n- 192 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nLa Présidente poursuit ainsi: \n\n"Vous m'avez volé la superbe. Je voulais annoncer l'amen-\ndement du Bureau mais vous y avez déjà répondu. Effectivement, la lettre \n\nd), ce n'est pas qu'elle n'existe pas, c'est qu'elle prévoit un autre cas et en \n\nremplaçant actuellement cette lettre d) par le texte du présent arrêté qui \n\nprévoit l'adoption des enfants, on supprime le cas qui prévoit le congé en \n\ncas de décès du conjoint, d'un enfant, des parents ou d'une personne fai-\n\nsant ménage commun de l'employé. Cas pour lequel, cette personne a \n\ndroit à trois jours. Il est évident que le Conseil communal n'avait pas l'in-\n\ntention de supprimer ce congé-là au profit d'un congé en matière d'adop-\n\ntion. Alors le Bureau présentait donc l'amendement qui a été présenté par \n\nM. le Syndic. Est-ce que vous avez besoin que je vous en donne relecture? \nAvez-vous réussi à le comprendre?" \n\nPersonne ne prenant la parole, la Présidente en déduit \nque tout le monde a réussi à le comprendre et renonce à en donner lec-\nture. \n\nM. Pierre Kilchenmann (UDC) déclare ce qui suit: \n\n"L'amendement concerne l'article 65, alinéa 2, lettre c bis \n\n'adoption d'un enfant' et propose 3 jours de congé au lieu de 10 jours." \n\nLa Présidente s'exprime ainsi:  \n\n"Nous sommes saisis de deux amendements mais l'un des \n\ndeux a obtenu l'aval du Conseil communal. Le Conseil communal se rallie à \nl'amendement du Bureau, ça veut dire qu'on n'a pas l'obligation de voter \n\nsur cet amendement, comme ça s'est passé hier soir également, à moins \n\nque quelqu'un souhaite malgré tout le vote sur cet amendement du Bu-\n\nreau. Ça ne semble pas être le cas. Donc la version amendée comme l'a \n\nproposée le Bureau va être opposée à celle de l'amendement du groupe \n\nUDC." \n\nVote \n\nPar 41 voix contre 6 et 2 abstentions, le Conseil général a \n\nadopté la version du Conseil communal, amendée par le Bureau. \n\nArticle 2 \n\nM. le Syndic ajoute les commentaires suivants au sujet de \ncet article, qui a peut-être pu faire légèrement polémique: \n\n"En effet, selon l'article 148 de la Loi sur les communes, les \n\nrèglements de portée générale et par conséquent leurs modifications - \n\nc'est le cas avec ce règlement - ne peuvent effectivement entrés en vigueur \n\navant leur approbation par la Direction dont relève leur objet. Par consé-\n\nquent, dans le cas qui nous intéresse en particulier, le fait de décider d'une \n\nModification du règlement \ndu personnel: Prolongement \ndu congé "paternité" - \nmessage n° 44 (suite) \n\n\n\n- 193 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nentrée en vigueur rétroactive au 1er janvier serait certainement, voire assu-\n\nrément, préavisé défavorablement par le Service des communes envers la \nDirection concernée. Par conséquent, si on peut envisager un léger effet \n\nrétroactif, par exemple au 1er juillet de cette année, il est absolument im-\n\npensable d'avoir un effet rétroactif au 1er janvier 2015. Les cas qui sont \n\nintervenus nous ont montré que, dans des cas où des dispositions sont liées \n\nà des évènements qui ont eu lieu bien avant, ces cas ne pouvaient pas faire \n\nl'objet d'une décision rétroactive. Nous nous sommes renseignés pour sa-\n\nvoir combien il y avait eu de cas. Il y en a eu trois depuis le début de cette \n\nannée et deux sont attendus d'ici à l'automne, selon les renseignements \n\nque nous avons pu prendre évidemment. Dans les trois cas qui ont déjà eu \n\nlieu, il y en a eu un tout récent à la fin mai, pour lequel des difficultés de \nsanté ont contraint le papa à prendre dix jours de congé mais d'une ma-\n\nnière complémentaire au fait qu'il soit devenu papa. Les deux autres cas \n\nont eu lieu en janvier et en mars. Les personnes ont pris les trois jours aux-\n\nquels ils avaient droit en fonction des dispositions réglementaires. Il est \n\névident qu'on ne peut pas dans ces cas-là accorder l'effet rétroactif, raison \n\npour laquelle nous comptons sur votre sagesse pour que nous n'ayons pas \n\nd'amendement à ce sujet. Soyez persuadés que nous proposerons dès l'ap-\n\nprobation par le Département concerné son entrée en vigueur au 1er juillet \n\nde cette année." \n\nPas d'autres observations. Adopté. \n\nArticle 3  \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés.  \n\nVote d'ensemble \n\nLe Conseil général adopte, par 40 voix contre 3 et 6 abs-\n\ntentions, l'arrêté ci-après:  \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo) et son règlement \nd’exécution du 28 décembre 1981 (ReLCo); \n\n- le règlement du personnel du 10 mars 1998 (RPers); \n\n- le message n° 44 du Conseil communal du 2 juin 2015, \n\nModification du règlement \ndu personnel: Prolongement \ndu congé "paternité" - \nmessage n° 44 (suite) \n\n\n\n- 194 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\na r r ê t e: \n\nArticle premier \n\nLe règlement du personnel du 10 mars 1998 est modifié comme suit: \n\nArticle 65 al. 2 let. c) et c bis) \n\nc)  naissance d’un enfant  10 jours \n\nc bis)  adoption d’un enfant 10 jours \n\nArticle 66 alinéa 4 (nouveau) \n\n4 Le congé de naissance de 10 jours mentionné à l’article 65 alinéa 2 let. c \nne s’ajoute pas au congé maternité. \n\nArticle 67 \n\nLe Conseil communal peut introduire un congé payé d’adoption d’une \ndurée supérieure à celle prévue par l’article 65 al. 2 let. c bis), mais au \nmaximum de huit semaines sur présentation d’une autorisation d’accueil \nd’un enfant. \n\nArticle 2 \n\nLe Conseil communal fixe la date de l’entrée en vigueur de la présente \nmodification. \n\nArticle 3 \n\nLes présentes modifications sont sujettes à référendum conformément à \nl’article 52 de la loi sur les communes. \n\nAinsi adopté par le Conseil général de la Ville de Fribourg, le 30 juin 2015 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente: La collaboratrice scientifique: \n\n Lise-Marie GRADEN Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ" \n\nooo \n\nModification du règlement \ndu personnel: Prolongement \ndu congé "paternité" - \nmessage n° 44 (suite) \n\n\n\n- 195 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nLa Présidente donne les précisions suivantes: \n\n"Je rappelle à l'attention des membres du Conseil commu-\nnal qu'ils ont la faculté, de par le règlement du Conseil général (art. 64 al. \n\n2) de présenter leur réponse sous forme résumée. Si ce n'est pas une obli-\n\ngation, je les y incite néanmoins car nous les avons tous reçues au préala-\n\nble et certainement déjà lues. De plus, cela participera à régler la durée de \n\nnos séances bien trop chronophages. Un tout grand merci d'avance. \n\nIl semblerait qu'il y ait eu un flou. Il s'agit d'un rapport final \n\nsur proposition, cela veut dire que nous allons procéder à un vote à l'issue \n\nde ces discussions. Le vote consistera soit à soutenir la position du Conseil \n\ncommunal, à savoir ne pas modifier le règlement général de police pour \n\nprévoir cette exonération, d'une part, soit d'autre part à demander au \nConseil communal de nous soumettre un projet de modification de ce rè-\n\nglement général de police. Nous allons donc devoir nous prononcer." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, donne lecture intégrale du rapport ci-après, nonobstant la possi-\nbilité évoquée par la Présidente d'en présenter un résumé dans la mesure \noù il s'agit d'une proposition qui fera l'objet d'une décision par le Conseil \ngénéral: \n\n"En séance du 30 juin 2014, le Conseil général transmettait \n\nau Conseil communal la proposition no ii (ancien postulat no 132) de \n\nMme M. Jordan, de MM. P. Odermatt, J.-J. Métrailler et A. Sacerdoti et de \nMme I. Teufel, ainsi que de 30 cosignataires, lui demandant l'exonération \n\nde taxe pour les activités de quartier sans but lucratif. \n\nA l’appui de cette proposition, il est argumenté qu’en ville \n\nde Fribourg, plusieurs associations de quartier organisent des activités, \n\nrespectivement des fêtes de quartier durant l’année, sur une base volon-\n\ntaire, bénévole et non commerciale. En favorisant le développement de la \n\nqualité de vie dans leur quartier, ces associations participent à l’animation \n\nde la ville de manière positive. Les recettes réalisées lors de ces évène-\n\nments sont réinvesties dans d’autres activités, parfois déficitaires, en fa-\nveur des quartiers. \n\nOr, l’application du règlement général de police impose ac-\n\ntuellement à la Ville de facturer et d’encaisser des taxes et émoluments \n\npour l’empiètement du domaine public. \n\nLes signataires demandent de ce fait une adaptation du \n\nrèglement précité, afin d’exonérer ce type de manifestations bénévoles, \n\nnon-commerciales et associatives du paiement d’émoluments et de taxes \n\ncommunales. De l’avis des signataires, en agissant de la sorte, le Conseil \n\ncommunal manifesterait son attachement à la vie associative et à \n\nl’engagement bénévole en ville de Fribourg. Il reconnaîtrait que ce type de \nmanifestations contribue au développement de la qualité de vie en ville. \n\n9. Rapport final du Conseil \n\ncommunal et décision au \n\nsujet de la proposition \n\nn\no\n ii (ancien postulat \n\nn\no\n 132) de Mme Marine \n\nJordan (PS), de MM. Pius \n\nOdermatt (PS), Jean-Jac-\n\nques Métrailler (Indé-\n\npendant) et Alexandre \n\nSacerdoti (DC/VL) et de \n\nMme Isabelle Teufel \n\n(DC/VL), ainsi que de 30 \n\ncosignataires, lui de-\n\nmandant l'exonération \n\nde taxe pour les activités \n\nde quartier sans but lu-\n\ncratif \n\n\n\n- 196 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLes modalités de mise à disposition du domaine public sont \nrégies par le règlement général de police du 26 novembre 1990, en parti-\n\nculier ses articles 5, 12 et 23, qui stipulent: \n\nArt. 5, alinéa 4: 'L’autorisation est soumise à un émolument, calculé en fonction de \n\nl’importance de l’affaire et du travail fourni par l’administration communale. L’émolument \n\npeut aller jusqu’à 500 francs par cas. Le Conseil communal en arrête le tarif dans cette \n\nlimite'. \n\nArt. 12, alinéa 1: 'Les manifestations publiques sont soumises à autorisation donnant \n\nlieu à émolument (art. 5)'. \n\nArt. 23, alinéa 1: 'Tout usage du domaine public dépassant l’usage commun mais com-\n\npatible avec un minimum d’usage commun constitue un usage accru (art. 19 de la loi sur le \n\ndomaine public). Il est soumis à autorisation donnant lieu à émolument, conformément à \n\nl'article 31 de ladite loi et à l'article 5 du présent règlement'. \n\nLes tarifs appliqués sont décidés par le Conseil communal \net publiés sur le site Internet de la Commune. La dernière version est en-\n\ntrée en vigueur le 1er janvier 2015. \n\nPour 2014, les différents frais et émoluments facturés aux \n\nassociations de quartiers pour les autorisations qui leur ont été délivrées \n\nreprésentent une somme totale de 1'575 francs.  \n\nCette somme est répartie comme suit: \n\nEmoluments (travail fourni par l’administration communale) 580 francs \n\nTaxes d’empiètement (utilisation du domaine public) 360 francs \n\nPréavis pour patente K (autorisation en cas de vente de  \nboissons et de mets) 280 francs \n\nFrais de fermeture de routes et dispositifs de circulation 355 francs \n\nA l’heure actuelle, les émoluments perçus auprès des asso-\n\nciations de quartier pour les activités qu’elles organisent ne couvrent que \n\npartiellement le coût effectif des prestations et tâches que les employés \n\ncommunaux fournissent pour le traitement de ces demandes (contacts \n\navec les organisateurs, éventuelles visions locales, rédaction des autorisa-\n\ntions, diffusion de l’information, contrôles, etc.). \n\nDans le but de soulager les associations de quartier, la Po-\n\nlice locale veille en effet déjà à pratiquer les tarifs d’empiètement ainsi que \nles modalités de calcul de ces derniers de la manière la plus avantageuse \n\npossible. C’est ainsi que, pour des stands de vente, ces derniers sont calcu-\n\nlés au prix forfaitaire de 40 francs/jour au lieu de 10 francs/m2, ce qui \n\nsoulage d’autant la facture pour les associations. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal et décision au \nsujet de la proposition no ii \n(ancien postulat no 132) de \nMme Marine Jordan (PS), de \nMM. Pius Odermatt (PS), \nJean-Jacques Métrailler \n(Indépendant) et Alexandre \nSacerdoti (DC/VL) et de \nMme Isabelle Teufel (DC/VL), \nainsi que de 30 cosignataires, \nlui demandant l'exonération \nde taxe pour les activités de \nquartier sans but lucratif \n(suite) \n\n\n\n- 197 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nEn cas de vente de mets et de boissons, la délivrance d’une \n\npatente préfectorale (patente K) est nécessaire. Le préavis communal éta-\nbli dans ce cadre est en général facturé 30 francs, alors que les tarifs pré-\n\nvoient une fourchette de 30 à 200 francs. \n\nLes frais de fermeture de routes et de dispositifs de circula-\n\ntion couvrent pour leur part les frais effectifs liés aux réservations de pla-\n\nces de parcs et/ou à la pose de signalisation routière, ainsi qu’à \n\nl’éventuelle élaboration de plans. \n\nS’il est vrai que ces associations animent de manière origi-\n\nnale et bénévole leur quartier, il ne faut pas perdre de vue que le travail \n\nqu’occasionnent certaines activités proposées est relativement important \n\npour la commune et ses employés. Des fermetures de routes ou de ponts \nsont parfois demandées et nécessitent d’importants travaux administratifs, \n\nde mise en place par les ateliers des Neigles et de contrôles par la Police \n\nlocale. A titre d’exemple, la fermeture d’une route peut nécessiter une \n\nanalyse détaillée de la situation (impliquant éventuellement la conception, \n\nl’impression ou la mise à jour de plans), la mise en place de panneaux de \n\nréservation de places de parc ou de barrières de sécurité. Il peut également \n\narriver, selon les endroits, qu’une coordination avec les TPF, la Police can-\n\ntonale et/ou d’autres services d’urgence doive avoir lieu. Chaque réserva-\n\ntion de places de parc nécessite quant à elle un contrôle préalable par la \n\nPolice locale pour s’assurer de la disponibilité de l’espace.  \n\nSelon la nature de la manifestation et l’ampleur des pres-\n\ntations qu’elle nécessite, l’Edilité peut également facturer certaines presta-\n\ntions, comme la location de matériel (906 francs en 2014). Les règles appli-\n\ncables sont contenues dans une directive de 1999. Celle-ci permet toutefois \n\nde dispenser les manifestations organisées par les associations de quartier \n\nde certains frais. En effet, la main d’œuvre, le transport du matériel loué et \n\nles nettoyages des places sont gratuits pour ces associations. En 2014, ces \n\ndernières ont bénéficié de prestations communales gratuites pour un mon-\n\ntant de 7’593,85 francs. \n\nAu vu de ce qui précède, pour l’année 2014, la valeur totale \n\ndes prestations communales fournies aux associations de quartier (taxes et \n\némoluments de la Police locale + les prestations de la Voirie facturées + les \n\nprestations de la Voirie offertes) se monte à 10'074,85 francs. Compte tenu \n\nde la directive de 1999, ces prestations ne coûtent finalement que 2'481 \n\nfrancs aux associations de quartier, ce qui a pour conséquence que ces \n\ndernières ne supportent à l’heure actuelle qu’environ 25% des coûts réels. \n\nCette pratique constitue, à ce jour, le soutien de la Com-\n\nmune aux activités menées par les associations de quartier. \n\nLa proposition de modification du règlement général de \npolice demandée, qui a pour but d’exonérer des taxes de police les activités \n\ndes associations de quartier, comporte un risque d’inégalité de traitement. \n\nEn effet, de très nombreuses associations et autres organisations qui, à \n\nRapport final du Conseil \ncommunal et décision au \nsujet de la proposition no ii \n(ancien postulat no 132) de \nMme Marine Jordan (PS), de \nMM. Pius Odermatt (PS), \nJean-Jacques Métrailler \n(Indépendant) et Alexandre \nSacerdoti (DC/VL) et de \nMme Isabelle Teufel (DC/VL), \nainsi que de 30 cosignataires, \nlui demandant l'exonération \nde taxe pour les activités de \nquartier sans but lucratif \n(suite) \n\n\n\n- 198 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nl’instar des associations de quartier, ne poursuivent aucun but lucratif, \n\npourraient revendiquer un traitement similaire. \n\nAfin d’en évaluer le risque, toutes les manifestations orga-\n\nnisées en 2014 ont été réparties dans les catégories suivantes: sportives, \n\nculturelles, sociales, de quartier, commerciales, traditionnelles.  \n\nMontant total des frais facturés pour les manifestations \n\n(sans taxe sur les spectacles) En% \n\n1 Sportive 4'850,00 4,6% \n\n2 Culturelle 17'126,65 16,4% \n\n3 Sociale 7'695,00 7,4% \n\n4 Association de quartier 1'575,00 1,5% \n\n5 Animation commerciale 63'127,00 60,5% \n\n6 Stands commerciaux 1'930,00 1,8% \n\n7 Traditionnelle 8'040,00 7,7% \n\n  Total pour contrôle SFr. 104 343,65 100% \n\nPartant du principe qu’à l’exception des animations com-\n\nmerciales et stands commerciaux, qui entrent clairement dans la catégorie \n\ndes manifestations à caractère lucratif, toutes les autres catégories de \n\nmanifestations (38%) pourraient revendiquer le fait d’organiser des activi-\n\ntés sans but lucratif. Le risque financier porte donc potentiellement sur une \n\nsomme de 39'287 francs.  \n\nA noter, dans ce cadre, que le statut de manifestation 'sans \n\nbut lucratif' est parfois difficile à déterminer. Il a également été constaté \n\nque des sociétés actives dans l’événementiel sont allées jusqu’à créer , le \n\ntemps d’une manifestation, des statuts d’association sans but lucratif dans \n\nle seul but de pouvoir bénéficier du traitement plus favorable réservé à \n\ncette catégorie d’organisateurs.  \n\nCompte tenu du soutien déjà offert actuellement aux asso-\n\nciations de quartier, de la volonté de maîtrise financière du Conseil com-\n\nmunal ainsi que du risque de créer une inégalité de traitement vis-à-vis de \n\ntoutes les autres manifestations pouvant revendiquer des activités sans \nbut lucratif, le Conseil communal a décidé de vous proposer de ne pas en-\n\ntrer en matière sur la proposition d’introduire une exception, en faveur \n\ndes associations de quartier, au régime de taxe prévu par le règlement \n\ngénéral de police." \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) s'exprime comme suit: \n\n"Je remercie le Conseiller communal d'avoir relu l'entièreté \n\ndu rapport. Je pense que tout le monde avait saisi mais enfin pour ceux qui \n\nne l'avaient pas lu… Je voudrais faire un peu d'historique. L'année dernière \n\nnous avions, à mon initiative, réuni toutes les associations de quartier, au \n\nnombre de 13. Nous avons envoyé au Conseil communal, signée par l'en-\nsemble des présidents d'associations de quartier, la demande d'exonérer \n\nRapport final du Conseil \ncommunal et décision au \nsujet de la proposition no ii \n(ancien postulat no 132) de \nMme Marine Jordan (PS), de \nMM. Pius Odermatt (PS), \nJean-Jacques Métrailler \n(Indépendant) et Alexandre \nSacerdoti (DC/VL) et de \nMme Isabelle Teufel (DC/VL), \nainsi que de 30 cosignataires, \nlui demandant l'exonération \nde taxe pour les activités de \nquartier sans but lucratif \n(suite) \n\n\n\n- 199 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\ntoute association de quartier à but non lucratif des taxes dont elle fait \n\nl'objet. Soyons sérieux, on ne parle pas d'argent: 1'700 et quelques francs. \nMême si le risque est d'assimiler les autres associations et de devoir assu-\n\nrer une égalité de traitement, le risque est de 39'000 francs sur 233 mil-\n\nlions de francs de charges à la ville. Cela représente 1,6 millième. Nous \n\nsommes en train de parler de mouches.  \n\nPar contre, le Conseil communal à la fois n'ayant pas ré-\n\npondu à notre lettre et ne voulant pas modifier le règlement n'est plus \n\ncrédible par rapport à son soutien vis-à-vis des associations de quartier. Le \n\ntemps que nous passons, l'animation que nous faisons pour cette ville, la \n\nmise en avant de notre ville, de nos quartiers, tout cela vaut bien plus que \n\nces éléments chiffrés car ce n'est pas d'argent dont nous parlons aujour-\nd'hui. Nous voulons un geste du Conseil communal pour montrer que \n\nquelles que soient les associations, même si elles sont sportives, même si le \n\ncoût total est 39'000 francs, grand bien nous fasse, ça voudra dire que nos \n\ncitoyens se mobilisent. Ils se mobilisent pour faire vivre notre ville. Aujour-\n\nd'hui nous vivons un déficit de mise en avant de notre ville et de nos quar-\n\ntiers. Je suis désolé de le dire et seules les associations de quartier aujour-\n\nd'hui vendent Fribourg. J'aimerais que le Conseil communal et que le \n\nConseil général nous suivent dans la proposition que nous avons aujour-\n\nd'hui de modification de ce règlement." \n\nMme Marine Jordan (PS) tient les propos suivants: \n\n"Nous remercions de la réponse approfondie et complète \n\ndu Conseil communal. Nous comprenons la volonté du Conseil communal \n\nde ne pas vouloir créer d'inégalités de traitement vis-à-vis d'autres mani-\n\nfestations possibles. Nous soulignons que, dans le cadre des différentes \n\nactivités qui sont organisées au sein du quartier d'Alt - je parle de ce \n\ncontexte parce que c'est celui que je connais -, nous avons créé d'excellents \n\nrapports entre les habitants du quartier et le Service de police lors de la \n\nmise sur pied de différentes activités. Je rappelle quand même que la vie \n\nd'une ville dépend de la vitalité de ses quartiers; la cohésion sociale se \nconstruit à cette échelle déjà; les habitants qui se sentent appartenir à un \n\nquartier sont en général des citoyens engagés. Nous encourageons donc \n\nvivement le Conseil communal à réfléchir sur une possible adaptation du \n\nrèglement général de police, afin d'encourager les associations de quartier \n\nà continuer à s'investir sans compter pour la vie citoyenne des fribourgeois \n\net des fribourgeoises." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, formule les commentaires suivants: \n\n"Je me permets de rebondir brièvement sur les deux inter-\n\nventions. En effet, le Conseil communal est parfaitement conscient de la \nvaleur du travail des associations de quartier. Il a d'ailleurs soutenu à de \n\nnombreuses reprises des manifestations importantes, notamment aussi en \n\nfournissant nous l'avons dit tout à l'heure des prestations essentiellement \n\naussi des prestations de la Direction de l'édilité et de la voirie. Je pense qu'il \n\nRapport final du Conseil \ncommunal et décision au \nsujet de la proposition no ii \n(ancien postulat no 132) de \nMme Marine Jordan (PS), de \nMM. Pius Odermatt (PS), \nJean-Jacques Métrailler \n(Indépendant) et Alexandre \nSacerdoti (DC/VL) et de \nMme Isabelle Teufel (DC/VL), \nainsi que de 30 cosignataires, \nlui demandant l'exonération \nde taxe pour les activités de \nquartier sans but lucratif \n(suite) \n\n\n\n- 200 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nest important d'avoir conscience de l'ampleur du travail qui est fourni par \n\nces employés communaux et qui souvent doivent le faire à côté de leurs \ntâches quotidiennes habituelles. Nous pensons que cette conscience n'est \n\npas encore suffisamment développée et que parfois dans l'enthousiasme \n\nde développement d'une manifestation, on imagine que la commune a des \n\nmoyens illimités pour apporter son soutien à tout moment et à chaque \n\nweek-end aux associations de quartier. Cela dit, il est évident que nous \n\nencourageons ces manifestations. Il y en a eu plusieurs en 2014 et il y en \n\naura aussi cette année. Ces manifestations contribuent largement à ani-\n\nmer la ville. En revanche, nous n'irions pas aussi loin que M. A. Sacerdoti et \n\ndire que seules les associations de quartier aujourd'hui vendent la ville. Je \n\ncrois que le Conseil communal et les autorités communales vendent très \nbien la ville. Nous pensons que nous sommes ici tout à fait en complémen-\n\ntarité avec les associations de quartier et que tout le monde fait de son \n\nmieux pour vendre la ville de Fribourg qui mérite d'être vendue ainsi." \n\nVote \n\nPar 30 voix contre 9 et 11 abstentions, le Conseil général \n\na décidé de donner suite à la proposition n\no\n ii (ancien postulat n\n\no\n 132) de \n\nMme Marine Jordan (PS), de MM. Pius Odermatt (PS), Jean-Jacques Mé-\n\ntrailler (Indépendant) et Alexandre Sacerdoti (DC/VL) et de Mme Isabelle \n\nTeufel (DC/VL), ainsi que de 30 cosignataires. \n\nLe Conseil communal est appelé à présenter prochaine-\n\nment un projet de modification du règlement général de police corres-\n\npondant aux attentes du Conseil général. \n\nooo \n\nEn l'absence de son auteur, le traitement du rapport final \nau sujet du postulat no 120 est reporté à une prochaine séance. \n\n \n\n \n\n \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal et décision au \nsujet de la proposition no ii \n(ancien postulat no 132) de \nMme Marine Jordan (PS), de \nMM. Pius Odermatt (PS), \nJean-Jacques Métrailler \n(Indépendant) et Alexandre \nSacerdoti (DC/VL) et de \nMme Isabelle Teufel (DC/VL), \nainsi que de 30 cosignataires, \nlui demandant l'exonération \nde taxe pour les activités de \nquartier sans but lucratif \n(suite) \n\n10. Rapport final du Conseil \n\ncommunal au sujet du \n\npostulat n\no\n 120 de \n\nM. Pascal Wicht (UDC) et \n\nde 19 cosignataires lui \n\ndemandant que la fon-\n\ntaine "Hommage à Jo Sif-\n\nfert" de Jean Tinguely \n\nreste à l'air libre à un en-\n\ndroit accessible au public \n\n\n\n- 201 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, tient les propos suivants: \n\n"Je vais vous décevoir mais je n'ai pas eu le temps de rédi-\n\nger un résumé, puisque c'est un travail supplémentaire que de faire un \n\nrésumé d'un rapport final. Je vais donc donner lecture intégrale du rapport. \n\nEn séance du 27 mai 2014, le Conseil général transmettait \n\nau Conseil communal le postulat no 125 de MM. L. Dietrich et C. Schenker, \n\nainsi que de 26 cosignataires, lui demandant la réalisation de voies de \n\nmobilité douce dans la zone Gare-Arsenaux-Beaumont. \n\nRésumé du postulat \n\nA l'heure où de nombreux projets d'aménagement sont en \n\nétude dans le secteur de la Gare et de la route des Arsenaux, il est impor-\ntant de décider maintenant déjà de la réalisation de voies de mobilité \n\ndouce. Il s'agit notamment de réaffecter l'ancienne voie de chemin de fer \n\nentre la Gare et le fond de Pérolles en voie de mobilité douce, d'inclure ces \n\nvoies dans les projets actuels et d'assurer un lien avec le site de blueFAC-\n\nTORY. \n\nEn effet, ce quartier sera l'un des plus innovants et moder-\n\nnes de la ville, bordé d'espaces verts, de quartiers d'habitations, d'écoles, \n\nd'espaces culturels et de locaux commerciaux. Il faut saisir cette chance \n\nunique, réunir tous les partenaires et réaliser des voies de mobilité douce \n\nagréables, axe indispensable en termes de sécurité, de mobilité et de loi-\nsirs. \n\nCe postulat demande au Conseil communal: \n\n- de décider de l'élaboration de ces voies de mobilité douce et de les \n\nmettre comme conditions aux différents projets en développement \n\ndans la zone Gare-Arsenaux-Beaumont; \n\n- d'impliquer les différents partenaires pour la réalisation de ces voies; \n\n- de réaliser les tracés de ces voies se trouvant sur les terrains de la \n\nCommune. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nPrincipes de planification \n\nLa planification du réseau de mobilité douce en général, y \n\ncompris dans le secteur Gare-Arsenaux-Beaumont, se fait à trois niveaux: \n\n1) au niveau régional par l’intermédiaire du Projet d’Agglomération \n\n(PA2) et du Plan sectoriel Vélo élaboré par le Canton; \n\n11. Rapport final du Conseil \n\ncommunal au sujet du \n\npostulat n\no\n 125 de \n\nMM. Laurent Dietrich \n\n(DC/VL) et Claude Schen-\n\nker (DC/VL), ainsi que de \n\n26 cosignataires, lui de-\n\nmandant la réalisation \n\nde voies de mobilité \n\ndouce dans la zone Gare-\n\nArsenaux-Beaumont \n\n\n\n- 202 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\n2) au niveau local par l’intermédiaire du Plan d’aménagement local \n\n(PAL) de la Ville et des éventuels Plans directeurs (PD) et études de \nsecteur; \n\n3) au niveau des parcelles et des bâtiments par l’intermédiaire des \n\ndemandes de permis de construire et des éventuels Plans \n\nd’aménagement de détail (PAD). \n\nPlanifications cantonale et régionale \n\nLa planification cantonale ne retient pas beaucoup \n\nd’éléments pour le centre-ville car elle concerne uniquement les routes \n\ncantonales et, plus spécifiquement, les liaisons entre les localités. \n\nAu niveau régional, par contre, le PA2 comporte une plani-\n\nfication détaillée pour le secteur concerné, avec les mesures suivantes: \n\n• 'Fiche 20.1 Réalisation d’une voie verte sur les anciennes voies TPF \n\nentre la Gare et Pérolles': cette liaison structurante doit permettre \n\nune accessibilité 'mobilité douce' attractive et efficace à partir de \n\nla Gare de Fribourg aux différents projets urbains en cours dans le \n\nsecteur (site Cardinal, PAD Boxal, PAD des Arsenaux, etc.), ainsi \n\nqu'offrir une alternative en site propre pour l'accès au secteur des \n\nHautes Ecoles à l'extrémité du plateau de Pérolles. \n\n• 'Fiche 22.3 Aménagement de bandes cyclables sur la route de la \nFonderie, section Est': la route de la Fonderie est un axe du réseau \n\nstructurant urbain avec des charges de trafic non négligeables. \n\nDans ce contexte, l’aménagement de bandes cyclables dans les \n\ndeux sens de circulation est préconisé. \n\n• 'Fiche 41.6 Réaménagement du passage du Cardinal et des carre-\n\nfours aux extrémités': l’enjeu de cette mesure réside principale-\n\nment dans l’amélioration des aménagements de mobilité douce, \n\nen particulier pour les piétons pour qui les trottoirs sont trop \nétroits. Le passage doit assurer l’itinéraire de réseau structurant \n\nsecondaire de mobilité douce de l'agglomération et, à ce titre, \n\npermettre une connexion avec la voie verte de mobilité douce sur \n\nl'ancienne voie industrielle ainsi que vers Cardinal et Boxal. \n\n• 'Fiche 42.1 Aménagement d'un couloir bus et de bandes cyclables \n\nsur la route de la Fonderie, section ouest': dans le cadre du projet \n\nd'assainissement du pont CFF, il est prévu de rehausser et d'élargir \n\nle gabarit de l’ouvrage de manière à pouvoir insérer un couloir bus \n\net deux bandes cyclables. \n\nLe PA2 définit également un réseau de mobilité douce hié-\n\nrarchisé pour l’ensemble des 10 communes. Ce réseau comprend notam-\n\nment la TransAgglo, qui est l’une des principales voies structurantes et \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 125 de \nMM. Laurent Dietrich (DC/VL) \net Claude Schenker (DC/VL), \nainsi que de 26 cosignataires, \nlui demandant la réalisation \nde voies de mobilité douce \ndans la zone Gare-Arsenaux-\nBeaumont (suite) \n\n\n\n- 203 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\ndont le tracé passe à l’Ouest des voies CFF, entre la Gare et le secteur \n\nBoxal. \n\nPlanification locale \n\nAu niveau local, le projet de révision du PAL de la Ville re-\n\nprend l’intégralité des principes du PA2. Il permet également d’affiner \n\ncette planification et de fixer plus précisément les buts à atteindre en ma-\n\ntière de mobilité douce sur le territoire communal, en prévoyant: \n\n• d’améliorer la continuité du réseau de mobilité douce et \n\nd’augmenter sa densité et son maillage; \n\n• de mettre en valeur les espaces publics, souvent peu fonctionnels \npour la mobilité douce;  \n\n• de compléter les aménagements et les infrastructures spécifiques \n\naux modes doux; \n\n• d’améliorer le franchissement des barrières et des contraintes \n\ntopographiques (routes principales, voies ferrées, Sarine);  \n\n• d’améliorer la perméabilité des parcelles à la mobilité douce; \n\n• d’augmenter le nombre d'infrastructures de stationnement pour \n\nles cycles; \n\n• de mieux coordonner les trois modes de transports pour permettre \n\nun rééquilibrage des parts modales par un report des usagers des \n\ntransports individuels vers la mobilité douce et les transports pu-\n\nblics. \n\nLe PAL est également composé d’un Plan directeur com-\nmunal. Ce dernier définit entre autres la structure et la hiérarchie du ré-\n\nseau de mobilité douce en tenant compte des mesures prévues dans le \n\nPA2. Pour le secteur concerné, la Plan directeur communal mentionne no-\n\ntamment: \n\n• une nouvelle liaison de mobilité douce à travers les voies CFF entre \n\nl’Ancienne Gare et l’avenue du Midi, via le futur passage sous- \n\nvoies. Cette liaison est en cours de planification et fait actuelle-\n\nment l’objet de discussions entre les différents intervenants, no-\n\ntamment la Ville et les CFF (division Infrastructure);  \n\n• Une nouvelle liaison de mobilité douce à travers les voies CFF entre \n\nles parcelles 'blueFACTORY' et 'Arsenaux'. Le principe de cette liai-\n\nson a déjà été spécifié dans le cadre du PAD Arsenaux (côté Est des \n\nvoies CFF) et sera également mentionné dans la planification liée à \n\nblueFACTORY (côté Ouest des voies CFF); \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 125 de \nMM. Laurent Dietrich (DC/VL) \net Claude Schenker (DC/VL), \nainsi que de 26 cosignataires, \nlui demandant la réalisation \nde voies de mobilité douce \ndans la zone Gare-Arsenaux-\nBeaumont (suite) \n\n\n\n- 204 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\n• le tracé de la voie verte sur les anciennes voies industrielles, sur le \ncôté Est des voies CFF. La première partie du tracé entre l’Ancienne \n\nGare et le passage du Cardinal fait actuellement l’objet d’une \n\nétude par le bureau Ar-Ter et l’amorce de ce tronçon dans le sec-\n\nteur de l’Ancienne Gare a été récemment planifié dans le cadre du \n\nprojet de la 'Tour de l’Esplanade'. La deuxième partie du tracé se \n\nfera sur les anciennes voies TPF. Il convient de rappeler que la ré-\n\nalisation d'un train-tram ou d'une structure analogue est envisa-\n\ngeable à long terme sur ce tracé; \n\n• le tracé de la TransAgglo, qui passe par la Gare et le côté Ouest \ndes voies CFF, jusqu’au secteur Boxal; \n\n• une connexion de qualité au niveau du passage du Cardi-\n\nnal/blueFACTORY. Cette connexion fait partie des mesures du PA2. \n\nElle permettra également de relier la TransAgglo et l’ancienne voie \n\nindustrielle; \n\n• une perméabilité totale à la mobilité douce des parcelles concer-\n\nnées par les projets blueFACTORY, Arsenaux, Parc de la Fonderie, \nBeaumont Sud et Beaumont secteur 'Swisscom'. \n\nPlanification des parcelles \n\nAu niveau des parcelles et des bâtiments, les éléments de \n\nplanification précités sont ou seront intégralement repris dans les préavis, \n\npermis de construire, plans et autres règlements de PAD. Les services tech-\n\nniques communaux sont chargés d’assurer cette coordination entre la pla-\n\nnification et les projets de réalisation. Ce suivi se fait par l’intermédiaire \n\nd’une collaboration étroite entre les Services du génie civil, d’urbanisme et \n\nd’architecture et de la mobilité, ainsi que par une coordination avec les \n\nservices cantonaux et l’Agglomération. \n\nConclusion \n\nLa planification de la mobilité douce dans le secteur Gare-\n\nArsenaux-Beaumont fait d’ores et déjà l’objet d’une attention particulière \n\nà tous les niveaux. La planification précitée ayant un caractère liant pour \n\nles autorités (mesures du PA2, du plan directeur du PAL ainsi que des rè-\n\nglements et plans des PAD), il en découle donc, en quelque sorte, une ga-\n\nrantie pour la réalisation de ces aménagements. Le calendrier de mise en \n\nœuvre de ces réalisations dépend toutefois en grande partie de \n\nl’avancement des projets auxquels celles-ci sont étroitement liées, tels que \n\nblueFACTORY, le PAD Arsenaux ou encore le PAD Ancienne Gare. D’ores et \ndéjà de nombreux contacts ont lieu tant avec les TPF, les CFF, les promo-\n\nteurs qu'avec les autres services concernés pour permettre la réalisation \n\nd’infrastructures de mobilité douce efficaces, performantes, sûres, conti-\n\nnues et confortables." \n\n \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 125 de \nMM. Laurent Dietrich (DC/VL) \net Claude Schenker (DC/VL), \nainsi que de 26 cosignataires, \nlui demandant la réalisation \nde voies de mobilité douce \ndans la zone Gare-Arsenaux-\nBeaumont (suite) \n\n\n\n- 205 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) s'exprime comme suit: \n\n"J'improvise un peu mais je crois ne pas trahir mon collè-\ngue en nous disant relativement satisfaits. La réponse est riche, le catalo-\n\ngue est utile et très prometteur: il y a aura la TransAgglo le long de l'ave-\n\nnue du Midi, il y aura deux liaisons à travers les voies CFF à la hauteur de la \n\ntour de l'Esplanade et à la hauteur de blueFACTORY et il y aura une voie \n\nverte sur l'ancien tracé des chemins de fer que vise ce postulat. Donc, \n\nbravo, merci. Ce qui manque toutefois quelque peu c'est une concrétisa-\n\ntion, c'est une planification et ce sont des délais. Nous voulons bien qu'ils \n\ndépendent évidemment des réalisations sur place mais à notre avis la Ville \n\ndoit se montrer active pour que, quoi qu'il advienne des réalisations des \n\ndifférents PAD, de blueFACTORY etc., ces voies se réalisent rapidement \ncomme il se doit. Donc, merci mais au travail!" \n\nLe postulat n° 125 est ainsi liquidé. \n\nPause \n\nLa séance est interrompue pour une pause entre 20.54 \nheures et 21.05 heures. \n\nooo \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nrésume le rapport ci-après: \n\n"En séance du 27 mai 2014, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat no 129 de M. C. Schenker et de 39 cosi-\n\ngnataires lui demandant d'obtenir la domiciliation de nouveaux contri-\n\nbuables. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nThématique des domiciles fiscaux des habitants de la Ville de Fribourg \n\nCette thématique a déjà été abordée en date du 23 février \n\n2015 dans le rapport du Conseil communal, faisant suite au postulat n° 106 \n\ndéposé au Conseil général le 1er octobre 2013 par MM. François Miche (PS) \n\net Marc-David Henninger (PS) et transmis au Conseil communal le 24 fé-\n\nvrier 2014 pour étude.  \n\nPersonnes en résidence secondaire \n\n• Les résidents qui demandent un permis de séjour tout en gardant \n\nailleurs (en Suisse) un domicile principal (domicile fiscal). \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 125 de \nMM. Laurent Dietrich (DC/VL) \net Claude Schenker (DC/VL), \nainsi que de 26 cosignataires, \nlui demandant la réalisation \nde voies de mobilité douce \ndans la zone Gare-Arsenaux-\nBeaumont (suite) \n\n12. Rapport final du Conseil \n\ncommunal au sujet du \n\npostulat n\no\n 129 de \n\nM. Claude Schenker \n\n(DC/VL) et de 39 cosigna-\n\ntaires lui demandant \n\nd'obtenir la domiciliation \n\nde nouveaux contribua-\n\nbles \n\n\n\n- 206 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nLa Ville de Fribourg a, depuis de nombreuses années, pro-\n\ncédé à divers contrôles sur les arrivées quotidiennes de nouveaux habitants \n(étudiants, travailleurs, chef d’entreprises, etc.) et l'inscription adéquate de \n\nces derniers au registre fiscal.  \n\nCes enquêtes ont été réalisées en 2002, en 2007 et tout \n\ndernièrement en 2012. Lors de la dernière investigation de 2012, plus de \n\n300 questionnaires ont été envoyés de manière ciblée aux habitants de la \n\nville de Fribourg bénéficiant du statut de 'domicile secondaire'.  \n\nLes différents critères de sélection ont été définis suite aux \n\nderniers jugements émis par les tribunaux cantonaux et fédéraux (âge, \n\nrésident depuis plus de trois ans). A la réception des questionnaires retour-\n\nnés par les habitants, le Service des finances les a analysés et a donné un \npréavis à l'Etat de Fribourg sur une éventuelle imposition en Ville de Fri-\n\nbourg.  \n\nDurant le courant 2013, il a transmis au Service cantonal \n\ndes contributions environ cinquante questionnaires où la Ville de Fribourg \n\npouvait s’attendre à une éventuelle imposition fiscale sur son territoire.  \n\nDans le courant 2014, l'Etat de Fribourg a pris différentes \n\nmesures structurelles d’économies, et plus particulièrement celle portant \n\nsur l’analyse des demandes de domiciliation émises par les communes du \n\ncanton (principalement celles provenant de la Ville de Fribourg). Pour en \n\nassurer le traitement, le Canton a engagé du personnel juridique. A partir \ndu deuxième semestre 2014, il a commencé à rendre des décisions concer-\n\nnant l’imposition des personnes en résidence secondaire en Ville de Fri-\n\nbourg. La Ville de Fribourg a reçu à ce jour environ une vingtaine de déci-\n\nsions pour une imposition à partir de l’année 2014.  \n\nPersonnes avec fonction dirigeante \n\nCes dernières années, plusieurs personnes travaillant dans \n\nde grandes sociétés établies en Ville de Fribourg ont été partiellement im-\n\nposées en Ville de Fribourg (TPF – OCN – Gottéron), malgré le fait qu’elles \n\nhabitent en dehors de la Ville de Fribourg. Ces demandes ont été émises \npar le Service des finances et traitées par le Service cantonal des contribu-\n\ntions qui a confirmé que, selon la pratique fiscale, ces dirigeants sont im-\n\nposés à 50% sur leur lieu de travail.  \n\nLe Service des finances informe également que, pour les di-\n\nrigeants habitant en Ville de Fribourg et travaillant dans une autre com-\n\nmune, une diminution de l’imposition en Ville peut également intervenir, \n\nselon le principe de réciprocité. Pour le moment, le Service n'a pas de re-\n\ntours chiffrés sur les montants que ça peut représenter. \n\n \n\n \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 129 de M. Claude \nSchenker (DC/VL) et de 39 \ncosignataires lui demandant \nd'obtenir la domiciliation de \nnouveaux contribuables \n(suite) \n\n\n\n- 207 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nRéflexions pour la ville de Fribourg \n\nLe Service des finances a, ces dernières années, entrepris \nplusieurs enquêtes de son propre chef pour augmenter le nombre de \n\ncontribuables et ainsi améliorer les finances de la Ville. Au vu de l’évolution \n\npositive de toutes ces démarches, ainsi que de celles entreprises par le \n\ncanton, la Ville de Fribourg entend rester attentive à l’évolution des rési-\n\ndences sur son territoire." \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) s'exprime comme suit: \n\n"Je ne peux pas être pleinement satisfait d'une telle ré-\n\nponse. C'est bien sommaire pour un dossier si complexe. On doit même \n\nreprendre la question pour comprendre de quoi il s'agit et même avec cela \n\non n'apprend vraiment pas grand-chose dans la réponse. Pourquoi des \nenquêtes et pourquoi tous les cinq ans seulement? Pourquoi pas des \n\ncontrôles plus serrés? Où sont passés les trente contribuables entre les \n\nconclusions de la Ville et celles du Canton? Quel est le montant de l'impôt \n\nqui est en jeu sur cette question? Même s'il n'y a pas de chiffres récents, \n\ncomme on vient de l'entendre, quels ont été les résultats des précédentes \n\nenquêtes et démarches? Vous voyez, je reste sur ma faim. J'espère néan-\n\nmoins que mon postulat aura le mérite de rappeler au Conseil communal le \n\npotentiel de rentrées fiscales supplémentaires qui existent et si ça n'a pas \n\nencore été le cas, je le refais ce soir: il y a des centaines de milliers de \n\nfrancs à gagner ici. Mais pour ce faire, la Ville doit mieux défendre sa sou-\nveraineté fiscale." \n\nLe postulat no 129 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, résume le rapport ci-\naprès: \n\n"En séance du 30 juin 2014, le Conseil général transmettait \n\nau Conseil communal le postulat no 133 de M. H. Werhonig et de 18 cosi-\n\ngnataires lui demandant la coordination de la protection des œuvres d'art \n\nde la Ville de Fribourg.  \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLe Conseil communal rappelle que la Collection d’œuvres \n\nd’art de la Ville de Fribourg, qui comporte 586 œuvres au 28 mai 2015, fait \n\nl’objet d’un inventaire systématique depuis plus de vingt ans. En 2005, cet \n\ninventaire a été transféré et complété dans l’application Museum+, celle-là \n\nmême à laquelle M. H. Werhonig propose de recourir. Depuis une année, \n\ncette application est en cours de révision, de contrôle et de complément \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 129 de M. Claude \nSchenker (DC/VL) et de 39 \ncosignataires lui demandant \nd'obtenir la domiciliation de \nnouveaux contribuables \n(suite) \n\n13. Rapport final du Conseil \n\ncommunal au sujet du \n\npostulat n\no\n 133 de \n\nM. Hans Werhonig (UDC) \n\net de 18 cosignataires lui \n\ndemandant la coordina-\n\ntion de la protection des \n\nœuvres d'art de la Ville \n\nde Fribourg \n\n\n\n- 208 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nscientifique, grâce à la présence aux Archives de deux historiens d’art au \n\nbénéfice de contrats de droit privé, qui viennent d'ailleurs d'être prolongés. \nDès les travaux terminés, une nouvelle exposition sera envisagée et plani-\n\nfiée, en fonction des possibilités et ressources disponibles. Deux expositions \n\nde ces œuvres d’art ont en effet déjà eu lieu en 1996 à la Bibliothèque de la \n\nVille, en présence notamment de représentants du Musée d’art et \n\nd’histoire de Fribourg et du Musée national suisse de Zurich, ainsi que de \n\nquelques artistes. Thèmes de ces expositions: 'Fribourg vu par des artistes \n\ndes années 1600 à nos jours' (du 3 mai au 31 juillet), et 'Vingt artistes fri-\n\nbourgeois à la découverte de la nature' (du 4 octobre au 13 décembre). \n\nEnfin, une exposition-hommage consacrée aux œuvres graphiques majeu-\n\nres de la Collection Jean Dubas est en cours actuellement, depuis le 27 mai \nau Musée Gutenberg, et ce jusqu’au 23 août 2015. \n\nEn outre, de nouvelles mesures ont été récemment prises \n\npar les Services concernés, pour l’établissement d’un nouvel inventaire \n\nconcernant les œuvres d’art extérieures, propriétés de la Ville et exposées \n\nsur son domaine privé et public. Quant à la chapelle du CO du Belluard, \n\nrevêtue de peintures murales de Roger Bohnenblust, elle vient de faire \n\nl’objet d’une étude scientifique et les mesures de conservation et de res-\n\ntauration nécessaires sont planifiées. \n\nEnfin, le Conseil communal a récemment constitué une \n\nnouvelle Commission des œuvres d’art et du patrimoine, chargée \nd’examiner la suite à donner aux propositions parvenant régulièrement au \n\nConseil communal de la part d’associations ou de privés désireux d’offrir \n\nune œuvre d’art à la Ville de Fribourg et de l’exposer sur le domaine public. \n\nCette Commission est présidée par la Directrice du Service culturel et réunit \n\nles représentants des divers Services concernés par cette question. Le Mu-\n\nsée d’art et d’histoire et le Service des biens culturels ont accepté d’y délé-\n\nguer chacun un représentant. \n\nEn conclusion et compte tenu de ce qui précède, le Conseil \n\ncommunal constate que les objectifs visés par le postulat n° 133 sont \nd’ores et déjà atteints et vont même être dépassés." \n\nM. Hans Werhonig (UDC) remercie le Conseil communal \nde sa réponse: \n\n" Mon désir était qu'un catalogue électronique unifié soit \n\nétabli et mis sur l'Internet, pour que toutes les œuvres de la Ville devien-\n\nnent accessibles à tous les citoyens. \n\nZusammenfassend stelle ich fest, dass das Postulat 133 in \n\neiner positiven Phase der Bearbeitung ist. Ich vermute, dass mit 'd'ores et \n\ndéjà atteints' gemeint ist, dass noch einiges zu tun bleibt. Aber ich danke \n\ndem Gemeinderat, je remercie le Conseil communal et ses collaborateurs \npour leur travail dans ce domaine qui est important pour la Ville." \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 133 de M. Hans \nWerhonig (UDC) et de 18 \ncosignataires lui demandant \nla coordination de la \nprotection des œuvres d'art \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\n\n\n- 209 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nLe postulat n° 133 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nEn l'absence de son auteure, le traitement du rapport final \nau sujet du postulat no 134 est reporté à une prochaine séance. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Directeur de l'Edilité, résume le rap-\nport ci-après: \n\n"En séance du 30 juin 2014, le Conseil général transmettait \n\nau Conseil communal le postulat no 135 de MM. P.-O. Nobs, J.-P. Wolhau-\n\nser, R. Weibel et P. Wicht, ainsi que de 39 cosignataires, lui demandant de \n\nréaliser un Plan directeur pour le pavage. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nEn date du 6 mars 2015, le Conseil communal a lancé un \nconcours de projet et d’idées sur le périmètre du 'Bourg'. L’objectif du \n\nconcours de projet est l’identification d’un projet dans l’objectif de la re-\n\nqualification à court terme des abords directs de la Cathédrale. \n\nL’objectif du concours d’idées consiste en l'obtention de \n\npropositions pour la requalification des secteurs de la place de Notre-\n\nDame, la place des Ormeaux, la rue du Pont-Muré, la place de l’Hôtel-de-\n\nVille, la place Nova-Friburgo, la place du Petit-Paradis, la Grand-Rue, la \n\nplace du Marché-aux-Poissons, la rue Pierre-Aeby et la rue de Morat lors \n\nde phases ultérieures. \n\nAgissant dans ce contexte historique entièrement bâti, la \nthématique majeure des concours susmentionnés porte sur la qualité des \n\nespaces dont les composantes premières sont les revêtements de sol. Ren-\n\nseignés au sujet des études et travaux déjà réalisés dans ce domaine, les \n\nconcurrents des concours susmentionnés ont pour tâches de proposer de \n\n14. Rapport final du Conseil \n\ncommunal au sujet du \n\npostulat n\no\n 134 de \n\nMme Christa Mutter \n\n(Verts) et de 9 \n\ncosignataires lui \n\ndemandant l'étude des \n\ncoûts et de l'impact des \n\nmesures \n\nd'assainissement contre \n\nle bruit \n\n15. Rapport final du Conseil \n\ncommunal au sujet du \n\npostulat n\no\n 135 de \n\nMM. Pierre-Olivier Nobs \n\n(CG-PCS), Jean-Pierre \n\nWolhauser (PLR), Rainer \n\nWeibel (Verts) et Pascal \n\nWicht (UDC), ainsi que \n\nde 39 cosignataires, lui \n\ndemandant de réaliser \n\nun Plan directeur pour le \n\npavage \n\n\n\n- 210 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nnouveaux aménagements dont les revêtements de sol et les méthodes de \n\nmise en œuvre y relatives.En fonction des projets, les propositions peuvent \névidemment porter sur la réfection et l’assainissement de surfaces pavées \n\nexistantes ou, dans le cas contraire, elles pourraient donner lieu à de nou-\n\nvelles réalisations.  \n\nLe lancement de la procédure décrite ci-dessus a pour ob-\n\njectif d’initier un processus de requalification sur un des secteurs les plus \n\nreprésentatifs et emblématiques de la Ville de Fribourg, puis de l’étendre \n\naux secteurs qui le jouxtent. Il y aura donc à l’avenir possibilité de repro-\n\nduire des propositions d’aménagement identifiées dans le cadre des \n\nconcours de projet et d’idées mentionnés ci-dessus ou de lancer des procé-\n\ndures spécifiques en fonction des secteurs concernés, étant précisé que le \nPlan directeur de la Ville historique fournit l’inventaire des secteurs qu’il y a \n\nlieu de traiter. \n\nEchéancier, investissement et coûts d’entretien \n\nLe Projet d’Agglomération de troisième génération est ac-\n\ntuellement déjà en cours d’élaboration, reprenant et consolidant des me-\n\nsures d’ores et déjà identifiées dans le plan d’agglomération 2ème généra-\n\ntion (PA2). La Ville de Fribourg a été attentive à lister les mesures ayant \n\ntrait à tous les secteurs de la ville historique et à y associer les montants \n\nestimatifs y relatifs de même qu’un échéancier prévisionnel potentiel. Les \n\npriorités d’exécution doivent encore être arrêtées sur la base des premières \npropositions des Services de la Ville. Ces propositions seront analysées par \n\nles Services de l'Agglomération et le fonds fédéral des infrastructures sera \n\nsollicité. \n\nConcernant les coûts d’entretien, le Service du génie civil, \n\nresponsable de la mise en œuvre et de l’entretien du réseau des voiries \n\ncommunales, est attentif à prévoir les montants nécessaires au budget de \n\nfonctionnement. Concernant les hypothèses de subventionnement, les \n\ndémarches seront lancées en fonction de l’état d’avancement des projets \n\nafin d’obtenir d’éventuels compléments d’investissement. \n\nInventaire \n\nConcernant l’inventaire des surfaces encore pavées ou par-\n\ntiellement pavées demandé dans le postulat, il convient de rappeler que les \n\ninformations y relatives sont disponibles à ce jour sur le Système \n\nd’information du territoire de la Commune de Fribourg (ci-après: Sitecof) \n\ngéré par le secteur du cadastre. Il s’agit de données qui ont notamment été \n\nrassemblées dans le cadre du projet de recherche 'Restauration, Recons-\n\ntruction, Innovation' (RRI) dirigé par une équipe de l’école d’ingénieurs et \n\nd’architectes de Fribourg, en partenariat avec la Ville de Fribourg. La prise \n\nen charge du coût de cette étude avait été assurée par un fonds mis à dis-\nposition par l’Office fédéral de la culture et géré par le Service cantonal des \n\nbiens culturels. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 135 de \nMM. Pierre-Olivier Nobs (CG-\nPCS), Jean-Pierre Wolhauser \n(PLR), Rainer Weibel (Verts) \net Pascal Wicht (UDC), ainsi \nque de 39 cosignataires, lui \ndemandant de réaliser un \nPlan directeur pour le pavage \n(suite) \n\n\n\n- 211 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nDans le cadre de ce projet, une étude de cas avait mené à \n\nune application pratique dans le cadre de la réfection et de \nl’assainissement de la rue de la Grand-Fontaine. \n\nLes relevés effectués dans le cadre de l’étude susmention-\n\nnée représentent une masse d’informations considérable concernant \n\nl’inventaire des surfaces de pavage historique en Ville de Fribourg. Il im-\n\nporte toutefois de noter qu’il s’agissait d’un projet de recherche, non pas \n\nd’un inventaire. Un complément d’information visant à établir un inven-\n\ntaire exhaustif est donc envisageable moyennant un investissement finan-\n\ncier encore à définir. \n\nSur la base de ce qui précède, il apparaît que, s’il n’existe \n\npas de Plan directeur du pavage à proprement parler, en se référant \n\n- à la planification temporelle et financière élaborée dans le cadre du \n\nprojet d’Agglomération,  \n\n- au plan d’investissement pluriannuel communal,  \n\n- aux budgets de fonctionnement communaux, \n\n- à la coordination entre les Services communaux, \n\ntoutes les informations relatives \n\n- à l’échéancier prévisionnel, \n\n- à la priorisation des sites susceptibles d’être pris en compte, et \n\n- à la prise en charge des coûts, \n\nexistent de façon à envisager des interventions impliquant \nla réfection ou la réalisation de nouvelles surfaces en pavés sur le territoire \n\ncommunal, étant toutefois rappelé que toute concrétisation dépend avant \n\ntout des décisions politiques et des validations des crédits y relatives ainsi \n\nque de l’étroite collaboration avec le Service des biens culturels."  \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) prend la parole en ces \ntermes: \n\n"En fait, je suis en réalité peu satisfait. Cette réponse, pour \n\nnous postulants, ressemble plus à un vrai fourre-tout, soit l'inverse de ce \n\nque nous demandons dans notre postulat. Nous demandions, je le rappelle, \nun Plan directeur bien cadré, bien quadrillé à l'image d'une surface pavée \n\noù chaque pièce est minutieusement mise à sa place. Dans cette réponse, \n\nla vue d'ensemble fait partiellement défaut. Quid de visions financières? \n\nQuid de la hiérarchisation des priorités? Concernant l'entretien, je cite la \n\nréponse du Conseil communal, 'concernant les coûts d'entretien, le Service de génie \n\ncivil, responsable de la mise en œuvre et de l'entretien du réseau des voiries communales \n\nest attentif à prévoir les montants nécessaires au budget de fonctionnement.' Contrai-\nrement à de l'entretien, on a plutôt l'impression d'avoir affaire à l'effet \n\nPicsou. Je m'explique. Des petits sous mis au budget de fonctionnement \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 135 de \nMM. Pierre-Olivier Nobs (CG-\nPCS), Jean-Pierre Wolhauser \n(PLR), Rainer Weibel (Verts) \net Pascal Wicht (UDC), ainsi \nque de 39 cosignataires, lui \ndemandant de réaliser un \nPlan directeur pour le pavage \n(suite) \n\n\n\n- 212 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nsemblent plutôt être couvés que transformés en pavés sonnants et 'anti-\n\ntrébuchants' cette fois. Il suffit de se promener en Vieille-Ville de Fribourg, \nen particulier dans le quartier de l'Auge, pour s'en rendre compte.  \n\nEnfin, pas de concept de recyclage, ce qui est bien dom-\n\nmage au vu des surfaces pavées que nous pourrions récupérer et dont les \n\npavés seraient nécessaires à l'entretien et à la restauration des surfaces \n\ninscrites à l'inventaire des voies historiques. Je finirai par cette phrase: un \n\nPlan directeur est évolutif. On pourrait tout à fait le commencer et pro-\n\ngressivement l'amender." \n\nLe postulat no 135 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\n- n° 163 de M. Daniel Gander (UDC) et de 6 cosignataires demandant \nau Conseil communal d’étudier le stationnement, les taxes de par-\ncage et les vignettes en ville de Fribourg \n\nEn l'absence de l'auteur, la décision quant à la transmis-\nsion du postulat no 163 est reportée à une prochaine séance. \n\n- n° 164 de M. Pascal Wicht (UDC) et de 6 cosignataires demandant \nau Conseil communal d’étudier la possibilité du parcage gratuit du-\nrant le premier quart d’heure dans certains quartiers de la ville de \nmanière à favoriser l’accès aux petits commerces \n\nEn l'absence de l'auteur, la décision quant à la transmis-\nsion du postulat no 164 est reportée à une prochaine séance. \n\n- n° 165 de M. Bernard Dupré (UDC) et de 6 cosignataires demandant \nau Conseil communal d’étudier la possibilité de renoncer à taxer les \nplaces de parc du lundi au samedi de 12.00 à 14.00 heures \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, précise que le Conseil communal sur le fond n'est pas favorable à \ncette mesure mais qu'il ne s'oppose pas à la transmission du postulat pour \nétude. \n\nM. Bernard Dupré (UDC) présente les arguments suivants: \n\n"Les détenteurs de véhicules automobiles sont déjà soumis \nà de multiples taxes, impôts et redevances. Pour la majorité de ces auto-\n\nmobilistes, l’augmentation drastique des taxes de parcage en ville est de-\n\nvenue la goutte qui fait déborder le vase. Ils préfèrent dans la mesure du \n\npossible, se rendre dans les communes avoisinantes pour leur pause de \n\nmidi et par la même occasion, y faire leurs emplettes. Ceci a pour effet une \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 135 de \nMM. Pierre-Olivier Nobs (CG-\nPCS), Jean-Pierre Wolhauser \n(PLR), Rainer Weibel (Verts) \net Pascal Wicht (UDC), ainsi \nque de 39 cosignataires, lui \ndemandant de réaliser un \nPlan directeur pour le pavage \n(suite) \n\n16. Décision quant à la \n\ntransmission des \n\npostulats \n\n\n\n- 213 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nbaisse de fréquentation des commerces de la ville tout comme un encom-\n\nbrement inutile des axes reliant la ville aux communes avoisinantes, princi-\npalement aux heures de pointes. \n\nEn raison de ce qui précède, le groupe UDC demande au \n\nConseil communal d’étudier la possibilité de renoncer à taxer les places de \n\nparc du lundi au samedi entre 12.00 et 14.00 heures. L’attractivité de la \n\nville y gagnerait en importance. N’oublions pas non plus que parmi ces \n\nautomobilistes il y a surtout des personnes actives qui participent grande-\n\nment à la vie sociale, culturelle et économique de notre cité." \n\nM. Elias Moussa (PS) tient les propos ci-après: \n\n"Avec beaucoup d'intérêt, j'ai appris en lisant ce matin 'La \n\nLiberté' que le groupe ou le parti UDC - je ne sais pas exactement - a dé-\nposé une pétition munie de 500 signatures. Bravo. Cela étant, en lisant \n\nl'article, il semblerait que cette pétition, que je n'ai personnellement pas \n\nlue, porte exactement sur les mêmes thèmes que les trois postulats 163 et \n\n164, qu'on n'a pas pu traiter aujourd'hui, et le 165 en cours de traitement. \n\nDoit-on comprendre que le groupe UDC fuit le débat politique au sein de \n\nnotre Conseil concernant ces sujets? Pourquoi alors nous faire perdre du \n\ntemps en nous soumettant ces trois postulats pour examen? Ou est-ce que \n\nle groupe UDC souhaite faire travailler l'administration communale qui \n\ndoit consacrer son temps tant au traitement de la pétition que des trois \n\npostulats? Même si bien évidemment ce procédé fait partie du droit le plus \nstrict du groupe UDC, j'ose tout de même espérer qu'il ne fasse pas école et \n\nqu'en tant que groupe, en tant que parti, on se mette d'accord sur la ma-\n\nnière dont on souhaite porter le débat sur la place publique.  \n\nSur le fond, il va sans dire que le groupe socialiste s'oppose \n\nà la transmission de ce postulat qui dénote d'une politique de stationne-\n\nment d'un autre temps. D'ailleurs, en cette belle journée d'été, allez de-\n\nmander aux restaurateurs disposant par exemple d'une terrasse, s'ils pré-\n\nfèrent une terrasse encadrée par des voitures qui cherchent une place de \n\nparc ou une terrasse qui invite des piétons à y rester, à consommer et à \nprofiter du temps." \n\nVote \n\nLe Conseil général refuse, par 26 voix contre 24 voix, la \n\ntransmission au Conseil communal du postulat n\no\n 165 de M. Bernard \n\nDupré (UDC) et de 6 cosignataires. \n\nLe postulat n°165 est ainsi rayé du rôle. \n\n- n° 166 de M. Laurent Dietrich (DC/VL) et de 13 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal un état des lieux et une vision future du \ndéveloppement durable et de ses actions \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 214 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nEn l'absence de l'auteur, la décision quant à la transmis-\nsion du postulat no 166 est reportée à une prochaine séance. \n\n- n° 167 de M. Christoph Allenspach (PS) et de 16 cosignataires \ndemandant au Conseil communal un rapport et un concept de col-\nlecte et de recyclage des déchets à inscrire au Plan d'aménagement \nlocal \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndéclare que le Conseil communal accepte la transmission du postulat \nn°167 pour étude. \n\nM. Christoph Allenspach (PS) présente les arguments sui-\nvants: \n\n"Le règlement concernant la gestion des déchets en son ar-\nticle 2 dit que la Commune 'encourage toute mesure de réduction et de recyclage des \n\ndéchets'. Vu cet objectif, il est quand même assez étonnant pour ne pas dire \n\nirritant de constater que la Voirie a fermé certains points de récolte, de \n\ncollecte pour certaines sortes de plastiques. On sait bien sûr que, dans le \n\npassé il y avait certains problèmes et notamment des problèmes de recy-\n\nclage mais, malgré cela, la Commune a le devoir de recycler là où c'est \n\npossible. En ce moment, les solutions existent et le fait d'avoir renoncé à \n\ncollecter des plastiques sur certains points de récolte n'est pas très com-\n\npréhensible.  \n\nEn ce qui concerne le recyclage des déchets organiques, qui \nest également visé par ce postulat, avec un peu de bonne volonté il y aurait \n\npas mal de solutions à mettre à disposition. Je rappelle que le Conseil gé-\n\nnéral avait ajouté, il y a cinq ans, au règlement concernant la gestion des \n\ndéchets, à son article 10, l'alinéa 3, qui dit que 'Elle (la Commune) organise la \n\ncollecte systématique des déchets compostables'. L'alinéa 4 précise que 'Les déchets \n\norganiques collectés sont, dans la mesure du possible, traités dans une usine de fermenta-\n\ntion et de production de biogaz'. Ce dernier alinéa est depuis longtemps en vi-\n\ngueur mais depuis cinq ans, il ne se passe rien. Je demande donc tout sim-\n\nplement que le Conseil communal reprenne encore les questions qui se \n\nposent pour étude et réfléchisse à l'éventualité d'inscrire un chapitre dans \n\nle Plan d'aménagement local – un tel chapitre figure par ailleurs aussi dans \n\nle Plan directeur cantonal - pour vraiment apporter des traces de solutions \n\net des stratégies pour l'avenir. Dans ce sens, je vous prie de soutenir la \n\ntransmission." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \n\ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n\no\n 167 de \n\nM. Christoph Allenspach et de 16 cosignataires. \n\n \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 215 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\n- n° 168 de M. François Miche (PS) et de 17 cosignataires demandant \nau Conseil communal une étude sur le doublement des effectifs \n(stagiaires) du Chantier écologique \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Institutions et \ndes Assurances sociales, précise que le Conseil communal accepte la \ntransmission pour étude de ce postulat. \n\nM. François Miche (PS) présente l'argumentaire ci-après: \n\n"En me rendant en ces lieux, j'ai toujours à faire face à une \n\nsituation un peu gênante. Je m'explique: oui, gênante, parce que je remar-\n\nque qu'il y a plusieurs personnes qui n'ont pas eu cette chance et qui font \n\npartie de la même promotion universitaire que moi et qui commencent \n\nmalheureusement à zoner du côté de la Gare. Simplement parce que ces \npersonnes ne trouvent pas d'emploi. On a beau 'faire l'Uni', on ne trouve \n\npas directement des emplois. Ces personnes ont en fait besoin de trouver \n\nun petit boulot qui leur permette de s'accrocher au wagon et de pouvoir \n\navancer dans leur vie. Par rapport à l'objet de ce soir, à savoir le Chantier \n\nécologique 'étude sur le doublement des effectifs', je m'étais dit: 'A quoi \n\nbon un développement écrit? Car quelquefois un développement écrit, ça \n\ncache en fait ce que les tripes ou les sentiments pourraient dire.' Je m'étais \n\ndit que j'avais aussi une sorte de devoir moral quand je passe des fois de-\n\nvant la Gare et aussi les soirs quand je viens vous dire bonsoir, je me dis \n\npourquoi oublier ces gens, ces petits gens. Je fais partie de ces quatre pri-\nvilégiés de ma promotion qui s'en sont sortis mais je pense aussi aux au-\n\ntres. Au niveau de la Commune il y a un programme qui marche: celui du \n\nChantier écologique. Il porte mal son nom, à savoir qu'il s'agit d'un pro-\n\ngramme de réinsertion sociale qui demande à des personnes en recherche \n\nd'emploi de faire partie ou d'entamer un premier petit travail qui peut \n\nconsister en de menus travaux d'intérêt général. Par rapport à l'objet de ce \n\nsoir, ce que je voulais vous demander, c'est d'obtenir votre suffrage pour \n\ndemander d'étudier s'il était possible ne serait-ce que de doubler les effec-\n\ntifs des stagiaires. Il est bien évident que je n'aurais jamais pu marcher, \nvoire rogner, sur les compétences du Conseil communal en demandant à ce \n\nqu'on double l'effectif du personnel encadrant. On est bien d'accord que ça \n\nfait partie des prérogatives du Conseil communal. C'est pour ça que je \n\nm'étais dit le mieux ce serait peut-être aussi de regarder et de voir si on ne \n\npeut pas doubler ou augmenter l'effectif des stagiaires." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \n\ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n\no\n 168 de \n\nM. François Miche et de 17 cosignataires. \n\nooo \n\n\n\n- 216 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\n- no 186 de M. Martin Kuhn (PS) relative au règlement de crèches \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, donne la \nréponse suivante: \n\n"C'était lors de la séance du Conseil général du 31 mars \n\n2015 que M. M. Kuhn avait posé quelques questions concernant le règle-\n\nment des crèches. La première question était la suivante: \n\n-  Est-ce qu'un nouveau règlement pour l'inscription d'enfant en crèche \n\nest en cours d'établissement et à quelle date son entrée en vigueur \n\nest-elle prévue? \n\nDepuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi cantonale sur les struc-\n\ntures d'accueil du 1er janvier 2012, la Commune se doit d'adapter et \n\nde modifier son propre règlement. Par conséquent, un nouveau rè-\nglement communal est bel et bien en cours d'élaboration depuis \n\nquelque temps déjà, l'entrée en vigueur de ce nouveau règlement \n\nest normalement prévue pour le 1er semestre 2016.  \n\n- Est-ce que ce règlement limitera l'inscription en crèche pour certains \n\nparents (étudiants, chômeurs, un des parents sans activité, deman-\n\ndeur d'asile, familles en situation de conflit) et à quel point? \n\nDans la mesure où le taux d'occupation des crèches de la ville est \n\nproche du 100%, il paraît évident que certains critères de priorité \n\ndoivent être appliqués pour l'octroi d'une place d'accueil. Parmi les \n\npriorités les plus évidentes, l'accès aux familles monoparentales \nsemble incontournable. Pour le reste, le Service des IAES proposera \n\nun certain nombre de critères de priorité. Cette liste sera ensuite \n\nexaminée par le Service juridique pour approbation et sera égale-\n\nment transmise auprès de la fédération des crèches et garderie fri-\n\nbourgeoise pour examen et avis. Comme vous pouvez le constater, \n\nla consultation sera complète avant son passage au Conseil commu-\n\nnal.  \n\n- Ce règlement sera-t-il soumis au Conseil général pour approbation? \n\nComme tout règlement communal de portée générale, celui-ci devra \nobligatoirement être soumis au Conseil général pour validation, sans \n\noublier auparavant son passage auprès du Service cantonal des \n\ncommunes pour approbation." \n\nM. Martin Kuhn (PS) se déclare satisfait de la réponse. \n\n \n\n \n\n17. Réponse aux questions \n\n\n\n- 217 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\n- no 192 de M. Daniel Gander (UDC) relative à l'instauration d'une \nzone "20 km/heure" et à la suppression des passages piétons à la \nroute de Beaumont \n\nEn l'absence de l'auteur, la réponse à la question n° 192 \nest reportée à une prochaine séance. \n\n- no 194 de M. Bernhard Altermatt (DC/VL) relative à la "Journée fri-\nbourgeoise du bilinguisme" \n\nLa Présidente fait la déclaration ci-après:  \n\n" M. B. Altermatt s'est excusé ce soir. Il souhaite malgré \n\ntout que sa question reçoive une réponse lors de cette séance pour la sim-\n\nple et bonne raison que, lors de la prochaine séance, la Journée du bilin-\n\nguisme aura déjà eu lieu. Pour la bonne forme, je relève que M. Marc Bu-\ngnon a repris cette question." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, répond comme suit: \n\n"Effectivement, une Journée du bilinguisme est organisée \n\nle 26 septembre 2015. Il aurait été insensé d'y apporter une réponse après \n\nque cette séance ait eu lieu. L'organisation de la Journée du bilinguisme \n\ntelle qu'elle a été décrite dans sa question par M. B. Altermatt est dans les \n\nmains de la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF). \n\nRenseignements pris auprès d'elle, un site Internet 'bilinguisme à l'Etat' \n\nsera installé au début juillet. Il est prévu dans ce site Internet les éléments \n\nsuivants: \n\n- Un portail pointant vers les associations, services, entités actives \n\ndans le domaine du bilinguisme de quelque manière que ce soit. Il \n\nserait par exemple tout à fait possible de prévoir un lien avec le site \n\nde la Ville de Fribourg; ce qui sera évidemment fait.  \n\n- Un agenda répertoriant toutes les activités organisées en lien avec le \n\nbilinguisme non seulement au cours de la Journée du 26 septembre \n\nmais aussi bien sûr tout au long de l'année. \n\n- Un concours d'idées et de projets réalisé pour promouvoir le bilin-\n\nguisme: candidature en ligne, puis vote du public. Le concours sera \nouvert à toutes et à tous, y compris aux associations, services, en-\n\ntreprises et communes. \n\n\n\n- 218 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nIl est également prévu l'organisation d'une soirée-débat \n\nfestive sur la question du bilinguisme. A l'heure actuelle des renseigne-\nments que nous avons reçus, la date retenue est le 24 septembre. Pour le \n\nmoment, je n'ai aucun détail complémentaire mais les choses devaient être \n\nprécisées d'ici à juillet. Cette soirée sera sans doute organisée en collabora-\n\ntion avec le HFR. Il est également prévu qu'une participation au rendez-\n\nvous bilingue du Forum des langues, forum dont M. B. Altermatt est éga-\n\nlement membre, le 26 septembre 2015 en ville de Fribourg, un spectacle \n\n'Röschtigraben' du théâtre des Osses, partie officielle et remise des prix du \n\nconcours.  \n\nDans ce contexte-là, cette organisation étant entièrement \n\ncantonale, ce site Internet étant également ouvert à toutes les institutions \net associations concernées, il a été prévu par l'administration de recenser \n\ntout ce qui était prévu ou en vigueur déjà à l'heure actuelle auprès de l'en-\n\nsemble des services quels qu'ils soient. Dans ce contexte, une enquête est \n\nen train d'être réalisée auprès de l'ensemble de nos services pour qu'on \n\npuisse véritablement se coordonner avec les entreprises menée par la \n\nDIAF. En revanche, à l'heure actuelle, les ressources humaines et financiè-\n\nres à disposition ne nous permettent pas d'envisager une action particu-\n\nlière lors des manifestations qui seront effectuées le 26 septembre, partici-\n\npation active mais pas de participation à part." \n\n(L'intervention de M. Marc Bugnon n'ayant pas été \nenregistrée, elle ne peut donc être retranscrite.) \n\nNdlr: M. M. Bugnon émet des doutes sur le degré de sa-\ntisfaction que procurerait cette réponse auprès de son précédent auteur, \nM. B. Altermatt. \n\nooo \n\nA. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- no 172 de MM. Christoph Allenspach (PS) et Elias Moussa (PS) et de \n18 cosignataires demandant au Conseil communal un rapport \nconcernant la création d'un fonds pour le financement de la politi-\nque foncière communale  \n\nM. Christoph Allenspach (PS) présente le postulat ci-après: \n\n"La Ville de Fribourg ne possède pas beaucoup de terrains \n\nconstructibles ou de bâtiments sur son territoire. Depuis une centaine \n\nd'années, pratiquement toutes les grandes villes suisses ont mené une \n\npolitique foncière visant l'achat de terrains et la construction d'ensembles \n\nd'habitations par elles-mêmes ou par des coopératives d'habitation. La \n\nVille de Fribourg ne dispose de pratiquement aucun terrain disponible pour \n\nRéponse aux questions \n(suite) \n\n18. Divers \n\n\n\n- 219 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nla construction de logements ou d'édifices publics et elle n'en a quasiment \n\npas achetés. Les deux exceptions sont les ensembles du Torry et de Semi-\nramis datant des années 1990, suite à une initiative communale acceptée \n\npar le Conseil général. La Ville a, au contraire, offert à l'Etat différents \n\ngrands terrains comme celui pour la construction de l'Hôpital cantonal (à \n\nVillars-sur-Glâne) et la zone des casernes. La Bourgeoisie de Fribourg ne \n\ndispose pas non plus de beaucoup de réserve en terrains constructibles.  \n\nAujourd'hui, la marge de manœuvre de la Commune en \n\nmatière d'aménagement et d'urbanisme est très restreinte. Par exemple, \n\nelle ne pourra pas fortement influencer la réaffectation de la Caserne de la \n\nPoya, zone très importante pour le développement futur, et elle ne peut \n\npas intervenir sur le marché du logement où les loyers renchérissent depuis \ndes années.  \n\nL'objectif du postulat est d'initier une réflexion plus pro-\n\nfonde sur la politique foncière communale ainsi que sur la création de \n\nfonds permettant d'intervenir de manière flexible sur le marché foncier et \n\nimmobilier. Le but d'un fonds en la matière devrait être l'achat de terrains \n\net de bâtiments pour valoriser la construction d'habitations et d'infrastruc-\n\ntures communales. Une possibilité serait donc la revitalisation de la Fonda-\n\ntion de la Ville en faveur du logement dont le mandat serait à modifier. \n\nUne source de revenus pourrait être les plus-values résultant de mesures \n\nd'aménagement telles que la réaffectation et la densification de zones." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 173 de MM. Christoph Allenspach (PS) et Elias Moussa (PS) et de \n15 cosignataires demandant au Conseil communal un Plan directeur \ndu réaménagement des places, parcs et espaces récréatifs de la Ville \nde Fribourg  \n\nM. Christoph Allenspach (PS) présente le postulat ci-après: \n\n"Le postulat demande au Conseil communal de soumettre \n\nau Conseil général un Plan directeur du réaménagement des places, parcs \net espaces récréatifs de la Ville de Fribourg. Le Conseil communal a inscrit \n\ndans son plan financier un nombre important de projets en la matière. Au \n\nstade actuel, il est de plus en plus difficile de comprendre l'ensemble des \n\ndémarches, le calendrier, ainsi que le financement nécessaire étendu sur \n\nplusieurs années.  \n\nL'exemple-type de ce Plan directeur serait le Plan directeur \n\ndes écoles. Depuis son élaboration, il a fait l'objet de quelques adaptations \n\net permet de garder une vue d'ensemble. Il a également servi à fixer un \n\ncalendrier des planifications et des réalisations. Un Plan directeur concer-\n\nnant les espaces publics devrait faciliter le travail du Conseil communal et \ndu Conseil général et permettrait notamment d'informer l'ensemble de la \n\npopulation, qui est en général peu informée."  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 220 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\nB. NOUVELLE QUESTION \n\n- no 202 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) relative au pont \nde Zaehringen, aux filets de protection et aux mesures de préven-\ntion des suicides \n\nMme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) s'exprime comme \nsuit: \n\n"Lors de la séance du 23 février 2015, le Conseil communal \n\na répondu à la question relative à des filets de protection contre le suicide \n\nsur le pont de Zaehringen et à la question relative à des mesures de pré-\n\nvention des suicides sur le pont de Zaehringen comme suit: \n\n'Le Conseil communal a mandaté un ingénieur spécialisé en sécurité \n\ndans la problématique des suicides sur les ponts. Ce dernier doit, après analyses, détermi-\n\nner quelles sont les meilleures mesures à prendre en fonction de la situation. Le résultat de \n\ncette étude est attendu pour la fin du mois de mai 2015' \n\nD'où ma question: le Conseil communal connaît-il déjà le \n\nrésultat de cette étude et le cas échéant, quelles mesures concrètes sont \nprévues pour protéger les habitants du quartier de l'Auge, par exemple?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndonne les explications suivantes: \n\n"En fait, dans la réponse que je vous avais donnée, je vous \n\navais dit qu'il y avait deux études qui avaient été commandées par rapport \n\nau pont de Zaehringen: l'une concernant l'état sanitaire du pont, qu'on \n\nvient de reprendre du Canton, et l'autre concernant des mesures relatives à \n\nla problématique des suicides. Je vous avais dit que, pour les deux, il y au-\n\nrait en principe des réponses à la fin mai. Or, à ce jour, on n'a reçu qu'une \n\ndes études, la première, concernant l'état du pont. On n'a pas encore reçu \nles résultats de la deuxième qu'on attend. Evidemment, on suivra le dossier \n\ncomme on vous l'avait promis." \n\nMme Béatrice Acklin Zimmernann (PLR) se déclare satis-\nfaite, "pour le moment". \n\nNDLR: Pour des raisons de logique des interventions et \nconserver le caractère unique et continu de la séance du Conseil général, \nle Secrétariat rapporte les propos de M. M. Kuhn tenus ce jour dans le \nprocès-verbal du 29 juin 2015, à la suite de l'intervention de Mme A. de \nWeck, sous point 18. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 221 - \n\nSéance du 30 juin 2015  \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, la Présidente \nclôt la séance à 21.41 heures:  \n\n"Cela se fête vraiment! Venez au Gothard!" \n\nFribourg, le 20 juillet 2015 \nNDC/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente La collaboratrice scientifique: \n\n Lise-Marie GRADEN Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ \n\n  La Secrétaire de Ville: \n\n  Catherine AGUSTONI \n\n \n\nDivers (suite) \n\n\n