procès-verbal

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text: \n \n\n 53 \n\n \n \n \n \n\n2016-2021 \nProcès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu mercredi 30 mai 2018, salle du Grand Conseil, Fribourg \n\n  \n  \n\nPrésidence: M. Julien Vuilleumier \n \n \n\nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.31 heures. \n \nPrésence de 68/80 Conseillers généraux et de 5/5 Conseillers communaux. \n  \nExcusés: (12) Mmes et MM. Gilles Bourgarel, Marc Bugnon, Anne-Elisabeth Cattaneo-Python, Charles \nde Reyff, Bernard Dupré, Raphaël Fessler, Jean-François Feyer, Daniel Gander, Benoît Hemmer, \nMartin Kuhn, Michaël Li Rosi et François Miche. \n \nAbsent: - \n  \nScrutateurs: Mmes et MM. Caroline Chopard, Océane Gex, Jean-Noël Gex, Marine Jordan, Alain \nMaeder et Marie-Claire Rey-Baeriswyl. \n  \nSecrétariat: Mmes et M. Anne Banateanu, Mathieu Maridor, Ingrid Buntschu et Nathalie Marvardi-\nBürgy. \n  \nAssistance technique: M. Didier Steiner. \n \n \nLe Président. M. le Syndic, Mme la Vice-Syndique, Mmes les Conseillères communales, MM. les \nConseillers communaux, M. le Vice-Président, chers collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir \ncette séance de relevée. Je salue également les membres de l’administration communale, les \nvisiteurs sur la tribune, ainsi que les représentants de la presse. \n \n \n\n \n \n \n\n1.  Communications du Président \n  \nLe Président. Je vous donne la liste des personnes excusées ce soir. (cf. supra). \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n54 \n\n \n\nLes communications du Président ayant été faites hier, j’aimerais en ajouter une seule et souhaiter \nun très joyeux anniversaire à M. Mathieu Maridor, notre Secrétaire du Conseil général. \n(Applaudissements). \n \n \n\n \n  \n \n\n6.  Règlement scolaire de l’école primaire de la Ville de Fribourg – Message n° 27 \n  \nLe Président. Voici quelques informations valables pour les Messages n° 27 et 28. Selon l’article 42 al. \n2 de la loi sur les communes et l’article 51 al. 2 du règlement du Conseil général, les amendements \nportant sur des articles de règlement de portée générale doivent être déposés par écrit. \n  \nRapport de la Commission spéciale  \n  \nParpan Mario, Président de la Commission spéciale. Die Spezialkommission für die Schulreglemente \nder Primar- und Orientierungsschulen hat sich an zwei Sitzungen intensiv und mit grosser \nAufmerksamkeit mit den vorliegenden Reglementen auseinandergesetzt. Die Kommission, \nzusammengesetzt aus 9 Mitgliedern aller Fraktionen des Generalrates, konnte mit ihrer Arbeit dazu \nbeitragen, ihnen heute Abend hoffentlich mehrheitsfähige und zufriedenstellende Reglemente zu \nunterbreiten. Die Aufgabe gestaltete sich nicht einfach, verlangen doch die grundlegenden \nÄnderungen in der Aufgabenteilung zwischen Kanton, Schulleitungen und Gemeinde nach einem in \nallen Belangen neuen Reglement. Ich danke allen Kommissionsmitgliedern für ihr engagiertes und \nkonstruktives Mitarbeiten. \n  \nAu nom de la Commission, je remercie Mme Corine Helfer, Chef de Service de la Direction des Ecoles \net Mme Cyrielle Verdon du Service juridique pour toutes les informations et explications et \nM. Mathieu Maridor pour son aide à la préparation de la réunion et du procès-verbal. Je remercie \nbien sûr Mme Antoinette de Weck, Conseillère communale. Nos questions ont reçu des réponses \nexhaustives et nos interventions ont été accueillies avec intérêt et un esprit ouvert. Sur proposition \nde la Commission, vous avez reçu la synthèse de tous les amendements votés par la Commission \nspéciale et la Commission des finances en vue de la discussion d’aujourd’hui. Je voudrais également \nremercier M. M. Maridor pour la rédaction de ces tableaux. \n  \nWie sie sich vorstellen können, zeigte sich die Kommission von der Tatsache, dass sie und der \nGeneralrat dieses Reglement im Eilzugtempo behandeln müssen, alles andere als erfreut. Mit dem \nInkrafttreten des neuen Schulgesetzes 2015 und dem dazugehörenden Reglement 2016 war klar, \ndass auf Herbst 2018 das Gemeindereglement in Kraft treten muss. Warum zum Schluss nur gerade \nein paar wenige Wochen für den Generalrat zur Beratung und Verabschiedung des Reglements übrig \nblieben, hat uns Frau Gemeinderätin de Weck dargelegt. Insbesondere das Bundesgerichtsurteil vom \n7. Dezember zu den Elternbeiträgen für schulische Anlässe war für die Verzögerung verantwortlich. \nWegen des Bundesgerichtsurteils und der entsprechend notwendig gewordenen Überarbeitung des \nkantonalen Schulgesetzes werden wir heute ein Reglement beraten, welches deswegen schon bald \nerste Anpassungen erfahren wird. Eine Vertagung der Debatte oder eine Rückweisung des \nReglements durch den Generalrat hätte aber zur Folge, dass die Stadt ihren gesetzlichen Pflichten \nnicht rechtzeitig nachkommen kann und die Einführung der Elternräte verzögert würde. Nach \neingehender Beratung kam die Kommission einstimmig zum Schluss, dass mit den von ihr \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n55 \n\n \n\nvorgeschlagenen Änderungen, die neuen Reglemente beschlussreif sind und beantragt dem \nGeneralrat daher das Eintreten auf die Debatte. \n  \nLes principaux amendements proposés par la Commission, à l’unanimité de ses membres, \nconcernent les préoccupations suivantes: \n \n1.  La sensibilisation pour le soutien financier de la mobilité douce afin de promouvoir la sécurité \n\nsur les chemins d’école (art 2.bis). \n\n2.  Dans la logique des postulats sur le bilinguisme dans nos écoles, qui ont été acceptés \nquasiment à l’unanimité par notre Conseil, la promotion du bilinguisme, dans la mesure où \ncela relève de la compétence de la communauté, doit trouver sa place dans ce règlement (art. \n15bis). \n\n3.  Conformément à la résolution adoptée par le Conseil général sur la décision du Tribunal \nfédéral du 7 décembre, la Commission demande d’ajouter l’engagement explicite de la \nCommune pour encourager et soutenir les excursions, les courses d’école, les semaines vertes, \nles journées sportives et culturelles et les camps, de sorte que ces activités puissent être \nmaintenues (art. 15ter). \n\n4.  La dégressivité des contributions des parents pour les devoirs surveillés devrait, selon la \nvolonté de la Commission, être explicitement nommée dans le règlement de l’école (art. 16 al. \n2 et 2bis). \n\n5.  Compte tenu de la taille critique qu’atteindra la Vignettaz après son agrandissement, la \nCommission propose un passage dans le règlement qui oblige la Commune de veiller à ne pas \nconcentrer trop d’élèves sur un site scolaire (art. 18bis). \n\n6.  Toujours sans avis contraire mais avec une abstention, la Commission a décidé de confier au \nConseil communal la tâche d’établir des critères selon lesquels l’utilisation des transports \npublics pour les élèves du cycle d’orientation peut être soutenue par la Commune (art. 2 al. 3 \ndu règlement concernant les CO). \n\n  \nLa Commission souhaitait également un article sur la promotion des conseils d’élèves. La DICS a \nrejeté une telle demande, car elle ne relevait pas de la compétence des communes. \n  \nLa Commission a approuvé à l’unanimité le règlement avec ces modifications proposées et elle \nproposera au Conseil général d'en faire de même. Pour les amendements proposés par les groupes, \nje prendrai la parole dans la discussion de détail. \n  \nVielen Dank für Ihre Aufmerksamkeit. \n  \nRapport de la Commission financière \n \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. La Commission financière s’est réunie le \n14 mai passé pour examiner ce projet de règlement scolaire de l’école primaire de la Ville de \nFribourg. \n  \nAvant d’aborder le fond de la question, la Commission regrette que cet examen ait été pressé par le \ntemps, avec l’information "que le règlement doit absolument entrer en vigueur au 1er août".  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n56 \n\n \n\nLa Commission regrette également de ne pas avoir pu se pencher sur les amendements de la \nCommission spéciale, laquelle a eu sa dernière séance après que la Commission financière ait siégé. A \nl’avenir, il serait agréable de disposer de plus de temps pour analyser des règlements de portée \ngénérale. Sous l’angle financier, il serait apprécié par la Commission financière qu’elle ait l’occasion \nde se pencher sur les éventuelles conséquences financières d’une commission spéciale. \n  \nCela dit, pour son rapport, la Commission va se limiter aux considérations financières soulevées par \nce règlement, dans sa formulation telle que distribuée initialement par le Conseil communal. \n  \nForce est de constater qu’il n’y a que peu d’indications dans le Message remis, au point 5 intitulé \n"Incidences financières". Il y en a trois: \n  \n1.  Fin de la participation pour la Commune au pot commun des transports scolaires dès le 31 \n\njuillet 2018. La Ville économisera ainsi, annuellement, un montant qui se montait à environ \n650’000 francs en 2017. \n\n \n La Commission a brièvement discuté d’une éventuelle modification des pratiques en matière \n\nde transports scolaires, comme la mise à disposition d’abonnements de transports public, sans \npour autant mener une analyse de celle-ci, n’ayant pas été saisie d’un quelconque \namendement à ce propos. La Commission a toutefois relevé que, le cas échéant, des \nnégociations tarifaires avec les TPF devraient être envisagées. La Commission s’est toutefois \nprononcée en faveur de la mobilité douce, globale pour les écoliers. \n\n  \n2.  La nouvelle loi scolaire a modifié la répartition des frais scolaires communs. En matière de \n\ntraitements, les salaires des responsables d’établissement sont intégralement mis à charge de \nl’État et les autres traitements, des enseignants, sont répartis à raison de 50% à l’Etat et 50% \npour les Communes, ce qui est en faveur des communes, celles-ci payant jusqu’au 1er janvier \n2016 le 65%. Les chiffres des budgets avaient ainsi déjà été adaptés, raison pour laquelle ils \nn’ont pas été indiqués dans le Message. \n\n  \n3.  Le fameux arrêt du Tribunal fédéral du 7 décembre 2017, selon lequel les parents ne doivent \n\nplus contribuer aux frais pour les activités scolaires, y compris culturelles ou sportives. Il \nconvient de préciser ici que cet arrêt ne scelle pas – contrairement à ce qui peut être dit ou \ncompris – le sort des activités proposées par les écoles. Non, le Tribunal fédéral dit simplement \nque les parents ne peuvent plus être amenés à les financer, à l’exception des frais de repas \néconomisés en raison de l’absence de leur enfant. La conséquence est claire: c’est donc à la \ncollectivité publique de les financer, comme les autres frais scolaires. \n  \nLa Directrice des écoles a expliqué, dans ce cadre, qu’une vaste enquête auprès des \nétablissements scolaires de la Ville a été mise sur pied, afin de prendre conscience des \nmontants qui étaient en fin de compte supportés par les parents. La Commission financière \ns’étonne qu’il n’y ait pas eu un suivi plus strict de ceux-ci, tant par les Directions \nd’établissement que par le Service des écoles. Il semble en effet qu’il y ait un panel de cas de \nfigure tout à fait saisissants, certains même pas connus des responsables d’établissement eux-\nmêmes. Cette nébuleuse est très regrettable. \n  \nA ce propos, la Commission a exprimé le souhait de maintenir la possibilité pour les élèves de \nmettre en place des activités de recherche de fonds. En effet, cela permet aux jeunes de se \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n57 \n\n \n\nvaloriser et de mieux se rendre compte des coûts induits par ces activités extrascolaires, sans \npour autant transformer les élèves en marchands de tapis. \n  \nLa Commission fait évidemment sien le souhait de la Directrice des écoles de voir tous les \nétablissements mis sur le même pied d’égalité, en principe, avec des cautèles possibles en cas \nde besoin.  \n  \nIl faudra donc attendre que le Canton détermine la part qu’il entend financer de son côté – on \npeut par exemple penser à un certain nombre d’activités financées, la couverture d’un \nmontant forfaitaire par élève, ou un ratio pris à charge, bref, de nombreuses possibilités qui \nlaissent pour l’instant la commune – les communes, en fait – dans une situation incertaine \nquant aux frais qu’elles devront, respectivement voudront, prendre effectivement à leur \ncharge.  \n \nDes décisions politiques devront donc être prises ensuite - quel type d’école voulons-nous \noffrir à nos enfants? - et ces décisions passeront vraisemblablement devant le Conseil général, \nque cela soit par une modification du présent règlement, ou dans le cadre de l’examen des \nbudgets. \n  \nPour terminer ce point, la Commission était évidemment unanime sur l’utilité et l’importance \ndes activités culturelles ou sportives offertes durant la scolarité. \n \n\nEnfin, la Commission financière relève que, contrairement à ce qui est écrit en page 2 du Message, \nl’annexe qui précise les montants pouvant être mis à la charge des parents n’est pas de la \ncompétence du Conseil communal. C’est le Conseil général qui est compétent, en vertu de l’article 10 \nal. 1, let. e, de la loi sur les communes, pour décider des impôts et autres contributions publiques. En \nrevanche, le Conseil général peut déléguer cette compétence au Conseil communal, ce qui est \nd’ailleurs proposé au travers de l’article 7 du règlement présenté. \n  \nAvant de terminer son rapport, la Commission remercie bien entendu la Directrice des Ecoles et Vice-\nSyndique, Mme C. Helfer et Mme C. Verdon pour leur travail et la très bonne collaboration avec \nnotre Commission. Sur ces considérations, et avec quelques brèves remarques éventuelles dans la \ndiscussion par articles ou d’amendements de détails, la Commission financière, à l’unanimité des \nsept membres présents, a approuvé ce règlement et vous invite à en faire de même. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Tout d’abord je remercie Mme L.-M. Graden et M. M. \nParpan pour leurs rapports très complets. Je les remercie aussi, ainsi que les membres des deux \nCommissions qui ont examiné ce Message, pour l’intérêt – pour ne pas dire la passion – qu’ils ont \nmanifesté pour ces deux règlements. Il est vrai que ce sujet touche tout citoyen puisque nous avons \ntous fréquenté l’école et avons tous envie de rendre l’école plus attrayante pour les élèves, \nl’enseignement moins lourd pour les enseignants, et de soulager les parents de certaines charges. \n \nJ’ai toutefois dû restreindre cet envie de changement en rappelant que ce règlement est \nl’aboutissement de la grande réforme de la législation cantonale et que le cadre de ce règlement est \nfixé tant par la loi scolaire entrée en vigueur en 2015 et par son règlement d’exécution qui, lui, est \nentré en vigueur en août 2016. Le règlement-type donne le cadre des règlements communaux. \nJe remercie les deux commissions d’avoir accepté ces deux règlements à l’unanimité. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n58 \n\n \n\nComme l’a relevé le Président de la Commission spéciale, si ce règlement n’a pas pu vous être soumis \nplus tôt, cela ne résulte certainement pas de la volonté du Service des écoles. En effet, en automne \n2016, dès l’entrée en vigueur du règlement d’exécution, nous mettions en place un groupe de travail \npour élaborer les grandes lignes de ce règlement et tout particulièrement les articles qui traitent de \nl’institution du Conseil des parents. Ensuite, plusieurs va-et-vient ont eu lieu entre la DICS et le \nService pour la question des frais que les établissements demandaient aux parents. Nous étions alors \nconfrontés au fait que chaque établissement avait sa propre pratique et la DICS nous demandait de \nfixer des montants identiques pour tous les établissements. L’arrêt du Tribunal fédéral a au moins eu \nle mérite de régler cette question mais en créant un tout autre problème, à savoir, le coût des \nactivités obligatoires pour la commune. Cette question n’est toujours pas réglée puisqu’elle \ndépendra aussi du montant que mettra le Canton et du nombre d’activités qu’il estimera comme \nobligatoires. C’est la raison pour laquelle le Conseil communal soutient la formation d’un groupe de \ntravail qui fixera les activités prises en charge par la Commune. Une autre raison du retard fut la \nnécessité de coordonner notre règlement des CO avec celui de l’Association du CO de la Sarine-\nCampagne et du Haut-Lac français. Ce règlement a aussi dû faire plusieurs navettes entre \nl’Association et la DICS. L’Association vient d’accepter ce règlement à la fin avril. \n \nEn ce qui concerne les amendements proposés par la Commission spéciale et la Commission \nfinancière, le Conseil communal les accepte tous mis à part la seconde phrase de l’article 18bis qui \nfixe le nombre maximum à 1’000 élèves sur un site. J’en expliquerai les raisons lors de l’examen de \ndétails.  \n \nDiscussion générale et entrée en matière \n \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert'libéral \n \nSchenker Claude (DC/vl). Le groupe DC/vl a examiné très attentivement les Messages n° 27 et 28. A \nla suite de la Commission spéciale, dont il salue le travail, il tient à remercier la Direction des Ecoles \npour son remarquable soutien. Il aurait certes été souhaitable que le Conseil communal anticipe un \npeu. Comme pour plusieurs dossiers scolaires, les Messages pleuvent un tout petit peu au dernier \nmoment. \n  \nNéanmoins, en l’espèce, notre groupe accepte volontiers ce tempo. Il est conscient de quelques \néléments qui expliquent ce retard, notamment la nécessité de coordination avec l’Association du CO \nde la Sarine-Campagne et du Haut-Lac français pour le règlement des CO. Il nous faut des règlements \nen vigueur d’ici août, et ça ferait tache que la capitale manque le train de la rentrée, notamment \npour le Conseil des parents.  \n  \nAutre résultat de cette urgence: nous nous retrouvons avec un règlement bref. La Commune a \ntoutefois fait son travail, mais c’est toujours une qualité pour un acte légal; combien de lois sont-elles \ntrop prolixes? La Commission spéciale, unanime, y a introduit quelques très bonnes idées \nnécessaires, surtout pour le primaire, comme l’encouragement de la mobilité douce, le bilinguisme \net la nécessité d’établissements à taille humaine. \n  \nSi l’on se retrouve avec un règlement un tout petit peu minimaliste en l’état, qu’importe! On a \nl’ossature imposée par la loi et le règlement scolaire cantonaux. Libre à nous, Conseillers/lères \ngénéraux/ales, d’y mettre les muscles pour le futur. Ces muscles devront toutefois être mûrement \nréfléchis et bien placés. Nos enfants méritent des consensus. Il faut se rendre compte aussi que la \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n59 \n\n \n\nlégislation cantonale a plutôt restreint les compétences des communes, le Canton gardant à lui la \npart du lion et délégant pour le reste davantage de responsabilités directement aux établissements.  \n  \nQuant aux finances, gardons-nous de toutes velléités de faire des règlements dépensiers. Il y a certes \nquelques 650’000 francs à épargner suite à la nouvelle législation scolaire qui touche la participation \nde la Ville au pot commun pour les transports des élèves de l’Agglo. Cependant le groupe DC/vl se \nbattra pour que la priorité, avec ce budget notamment et après un important geste attendu du \nCanton, soit mise sur le financement des activités scolaires que les parents ne peuvent plus être \ntenus de payer suite au désormais célèbre arrêt du Tribunal fédéral, comme les courses d’écoles, les \ncamps de ski, les classes vertes, les activités scolaires et autres matériels dont il serait indécent de \npriver nos enfants. \n  \nNotre groupe, pour le reste, souhaitera reprendre la parole lors de la discussion des amendements. \nJe vous remercie pour votre attention. \n \nRapport du groupe socialiste \n \nZurich Simon (PS). Le groupe socialiste s’est penché avec attention sur les règlements scolaires et \ns’est laissé guider dans ses réflexions par ses valeurs cardinales, notamment l’égalité des chances, la \njustice sociale ou la durabilité. A ce titre et en guise d’introduction, le groupe socialiste a tout \nd’abord été relativement déçu du manque d’ambition du projet présenté par le Conseil communal. Il \nrejoint en revanche les orientations de principe choisies par la Commission spéciale. \n \nNous regrettons vivement que le Conseil général doive traiter ces règlements dans l’urgence et \nappelons le Conseil communal à anticiper, à l’avenir, de tels chantiers afin de permettre un débat \ndans des conditions sereines. Nous regrettons aussi que l’élaboration des règlements scolaires se \nfasse indépendamment de celle des règlements sur l’accueil extrascolaire ou sur les crèches. D’une \npart, cela ne correspond pas à l’esprit du postulat no 59, qui a été transmis pour rappel à l’unanimité \nmoins deux abstentions. Mais, d’autre part et surtout, cette dissociation empêche de traiter \ncertaines questions dans leur globalité, comme celle de l’accompagnement des devoirs, par exemple. \n \nPour le groupe socialiste, l’école doit garantir l’égalité des chances pour toutes et tous. Nous avons \ndonc été frappés d’apprendre qu’il n’y a pas suffisamment de moyens pour les appuis pédagogiques \ndans les classes de la Ville et d’importantes différences de traitement entre les établissements. Ces \nappuis permettent aux élèves confrontés à des difficultés d’apprentissage passagères d’éviter \nd’accumuler du retard. Ils sont donc essentiels pour éviter que certains ne se retrouvent largués. \nDans la mesure où la question du financement de ces appuis relève avant tout de la compétence \ncantonale, le groupe socialiste renonce pour le moment à déposer des amendements pour améliorer \nla dotation des appuis en ville. Une fois que les effets du Bureau de coordination des mesures de \nsoutien que la DICS est en train de mettre en place auront pu être jugés, le groupe socialiste \nanalysera à nouveau la situation et demandera le cas échéant que les mesures nécessaires soient \nprises. \n  \nLes sujets principaux du règlement de l’école primaire sont, de notre point de vue, la mobilité, les \nConseils de parents et l’accompagnement des devoirs. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n60 \n\n \n\nPour la mobilité \n \nLe groupe socialiste se rallie à la proposition de la Commission spéciale visant à soutenir une \npolitique de mobilité douce. Il est en effet essentiel, à notre sens, de soutenir des initiatives comme \ndes Pédibus et de sensibiliser les parents qui notamment amènent leurs enfants à l’école en voiture. \nLe groupe socialiste dépose en outre, conjointement avec les Verts, un amendement pour la gratuité \ndes transports publics pour les élèves de l’école primaire. Nous sommes en effet convaincus que la \ngratuité est un outil pertinent pour promouvoir l’utilisation des transports publics. Elle permettra aux \nélèves de se déplacer en bus pour leurs activités extrascolaires, notamment sans faire recours aux \ntaxis papas/mamans, et de développer des habitudes de transport durable. Cet amendement est \neffectivement une proposition d’investir, d’investir dans l’éducation par l’exemple, d’investir dans \nl’utilisation des transports publics à long terme, d’investir dans des habitudes plus saines pour notre \nville, pour notre environnement mais aussi pour la jeune génération. En effet, il a été démontré que \ncelui qui prend le bus marche aussi plus. \n \nPour les Conseils des parents \n \nLe groupe socialiste salue la proposition du Conseil communal d’en créer une certaine proximité par \nle biais de Sous-Conseils. Le groupe socialiste soutient aussi la modification proposée par la \nCommission spéciale qui garantit ainsi une information à tous les parents et évite certains risques \nd’arbitraires. \n \nFinalement, nous demandons que l’accompagnement des devoirs soit proposé gratuitement aux \nfamilles qui souhaitent en bénéficier. L’argent ne doit pas être un frein quand il s’agit d’aider des \nenfants à faire leurs devoirs. Afin d’éviter le risque de trop grandes classes pour l’accompagnement \ndes devoirs, le groupe socialiste dépose, avec les Verts, un amendement qui précise que les \ninfrastructures doivent permettre aux enfants désireux d’être soutenus, de bénéficier d’un climat \npropice à l’apprentissage. \n  \nChers/ères collègues, je suis convaincu que vous souhaitez aussi que les élèves de nos écoles se \ndéplacent en bus plutôt qu’en voiture et qu’ils ne doivent pas renoncer aux devoirs accompagnés, \ncar leurs parents ne peuvent pas se le permettre. Je vous invite donc de grand cœur à soutenir les \namendements déposés par le groupe socialiste. \n  \nRapport du groupe de l'Union démocratique du Centre \n  \nWicht Pascal (UDC). La révision du règlement scolaire de l’école primaire et de celui des CO était \nrendue nécessaire par les modifications législatives et réglementaires cantonales. C’est une bonne \nchose et c’est une bonne occasion pour nous, pour la Ville, de remettre au goût du jour les \nrèglements existants, datant tous les deux de 1993. Pour ces raisons, le groupe UDC est satisfait de \nvoir aboutir ces deux nouveaux règlements. Nous ne sommes toutefois pas satisfaits de la manière \ndont les choses se sont déroulées. Nous ne sommes pas satisfaits qu’il ait fallu autant de temps, plus \nde deux ans depuis l’adoption du règlement cantonal, pour que le Conseil général soit enfin saisi de \nces nouveaux règlements. Cela nous contraint à agir, comme malheureusement trop souvent, dans \nl’urgence, afin que le nouveau règlement puisse entrer en vigueur dans les délais, c’est-à-dire, le 1er \naoût prochain. Pour ces raisons, la Commission spéciale a dû mener des débats à marche forcée pour \nrespecter les délais. Ceci n’est pas une manière correcte de procéder. Il en est de même, d’ailleurs, \npour la Commission financière. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n61 \n\n \n\n \nLa Commission spéciale a fait un travail conséquent. Je tiens au nom de mon groupe à remercier tous \nles Conseillers généraux qui y ont participé. La Commission propose plusieurs amendements \nimportants. Nous approuvons les différents amendements qu'elle a proposés, en particulier ceux \nrelatifs à la mobilité douce, également celui relatif aux classes bilingues. C’est pour nous absolument \nla moindre des choses dans une ville qui se targue de son bilinguisme et il s'agit d'une demande \nréitérée à de nombreuses reprises au sein du Conseil général de soutenir les classes bilingues. Cela \nprouvera également bien sûr le soutien aux activités scolaires suite à ce malheureux arrêt du Tribunal \nfédéral dont il a déjà été question ce soir et qui malheureusement met en péril des activités \nextrascolaires également comme les camps de ski, camps vert, qui sont des activités si importantes \net qui laissent aux enfants de si beaux souvenirs à la fin de leur scolarité. Egalement, nous soutenons \nla Commission spéciale lorsqu’elle entend fixer une taille maximale des écoles. Je pense que c’est \ntrès important pour la sécurité des enfants mais surtout pour leur confort et pour la qualité de \nl’enseignement. On ne peut pas avoir un enseignement de qualité et dans un confort acceptable si \nl'on a des écoles primaires qui commencent à dépasser les 1’000 élèves. \n \nS’agissant des frais de transports. Si nous pouvons soutenir la gratuité lorsque les circonstances \nl’exigent: distances importantes, dangerosité du trajet de l’école, élèves à mobilité réduite, nous \nnous opposons par contre à toute tentative de poser une gratuité complète de l’usage des transports \npublics pour tous les élèves. Beaucoup d’élèves n’ont pas besoin d’utiliser un moyen de transport ou \nde transport public pour aller à l’école, car ils peuvent y aller aisément à pied vu qu’ils habitent à \nproximité de leur école. Ainsi, nous financerions une prestation pour des élèves qui, finalement, ne \nl’utiliseront de tout façon pas ou qui vont la sous-utiliser. Nous financerions également une \nprestation pour des familles qui, finalement, auraient les moyens. Il ne faut pas oublier que, \nfinalement, une prestation publique est payée par tous, y compris par ceux qui ont des moyens plus \nlimités. Ainsi, c’est une politique de l’arrosage que nous ne pouvons pas soutenir. Alors, nous \ncomprenons bien que vu les comptes que nous avons approuvés hier soir, certains groupes soient \npris d’une envie de dépenser à tout-va, mais pour nous, dans ce cas-là, cela va trop loin. Je l’ai dit, \nc’est une politique de l’arrosoir que nous ne pouvons pas soutenir. \n \nSur ces considérations, le groupe UDC va accepter les deux règlements, celui des écoles primaires et \ncelui des CO, avec les amendements de la Commission spéciale. \n  \nRapport du groupe des Verts \n  \nMenétrey Fabienne (Verts). Le groupe des Verts attendait avec impatience de découvrir les projets \nde règlement scolaire que nous traitons ce soir. Il s’est penché avec attention sur les Messages no 27 \net 28 et a pris connaissance des travaux de la Commission spéciale ainsi que de la Commission \nfinancière. A vrai dire, nous sommes déçus. Déçus, parce qu’une nouvelle fois, le Conseil général est \nsaisi à la dernière minute. En deux séances, la Commission spéciale n’a pu effectuer qu’une seule \nlecture de détail des projets qui lui étaient soumis. Une seconde lecture aurait sans doute été \nbénéfique pour mieux asscoir les travaux de la Commission et approfondir les débats, amoindrir les \ndivergences d’opinions, proposer des solutions et des idées. Toutefois, le temps nous a manqué. \n \nA la lecture des Messages et règlements, nous avons été surpris, pour ne pas encore dire déçus car \nnous attendions des règlements scolaires qu’ils répondent à la spécificité de la vie dans notre \ncommune. Cependant, une nouvelle fois, on nous sert des règlements-types dont on ne veut plus, \ndes règlements en accord avec la rectitude administrative qui nous gouverne, mais qui ne répondent \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n62 \n\n \n\ncertainement pas aux besoins et attentes des habitants de Fribourg. Ces deux règlements, tels que \nproposés, ne font pas progresser la Ville et n’apportent aucune plus-value à ses citoyens et leurs \nenfants. Nous aurions voulu y voir plus d’ambition, plus spécialement en ce qui concerne le \nbilinguisme, les transports et les devoirs surveillés. \n \nEnfin, nous sommes déçus parce qu’une nouvelle fois la question du développement durable est \nréduite à la seule question des implications financières pour la Commune. Qu'en est-il des \ndimensions économiques, sociales et environnementales des projets qui nous sont soumis? Peut-être \nqu’en évaluant ces éléments, le Conseil communal se serait rendu compte qu’il existe d’autres \npossibilités qui permettent de mieux concilier les trois piliers de notre avenir commun, que ces \nrèglements étaient l’occasion de proposer quelque chose de plus, de progresser et d’améliorer la \nqualité de vie dans notre commune. Trop déçu par ce qui lui est soumis, le groupe des Verts ne peut \npas accepter ces règlements en l’état mais, étant de nature positive et enclin aux changements, il \nproposera pour le règlement scolaire de l’école primaire deux amendements, conjointement avec le \ngroupe socialiste, qui visent les transports et les devoirs surveillés, comme l’a développé tout à \nl’heure M. S. Zurich. \n \nNous soutiendrons, par ailleurs, les amendements proposés par la Commission financière et la \nplupart des amendements issus de la Commission spéciale. \n \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Die Fraktion der Freisinnig-liberalen Partei der Stadt hat \nsowohl die Botschaft Nr. 27, den ursprünglichen Text des Gemeinderates zum Reglement der \nPrimarschulen der Stadt Freiburg, wie auch den Bericht der Spezialkommission mit den \nentsprechenden Ergänzungsanträgen, diskutiert. Die FDP Fraktion ist sich der Tatsache bewusst, dass \nsich das vorliegende Reglement einzig auf die vom kantonalen Schulgesetz, respektiv dessen \nAusführungsreglement den Gemeinden zugewiesenen Kompetenzen, zu beschränken hat.  \n  \nDie FDP Fraktion erachtet es als durchaus sinnvoll, dass das Schulreglement der Gemeinde Freiburg – \nim Gleichzug mit anderen Gemeinden – im Wesentlichen auf dem "règlement-type" des EKSD \naufbaut. Eine grösstmögliche Gesetzesharmonisierung ist nicht zuletzt in Hinblick auf die \nFusionsverhandlungen von Grossfreiburg aber auch der wachsenden innerkommunalen Mobilität der \nFamilien wünschenswert.  \n  \nBesonders begrüsst die FDP Fraktion den von der Spezialkommission vorgeschlagenen Förderartikel \n15bis des Reglements. Dieser hält namentlich die Absicht fest, dass die Stadt Freiburg die jeweilige \nPartnersprache in der Schule fördern will. So sollen nicht nur zweisprachige Klassen von \nFördermassnahmen profitieren können, sondern auch die niederschwelligen Schulungsprogramme \nwie Sprachenaustausch, oder einzelne Schulaktivitäten und -fächer in der Partnersprache gemäss \nArtikel 23 ff des Ausführungsreglements zum Schulgesetz. Damit setzt die Stadt Freiburg – im \nRahmen ihrer Kompetenzen - ein positives Zeichen für die Zweisprachigkeit in ihren Schulen. \n  \nEine differenzierte Haltung nimmt die FDP Fraktion in Bezug auf die Grösse einer jeweiligen \nPrimarschule ein. Es ist wichtig und notwendig, dass die Entwicklung der Schülerzahlen möglichst \nfrühzeitig erkannt wird. Es ist eminent wichtig, dass die Primarschulen gut funktionieren können und \ndas Schulklima entsprechend gut ist. Es ist somit eine Daueraufgabe des Gemeinderates, die \nEntwicklung in den Primarschulen eng zu verfolgen und die Bedürfnisse und Herausforderungen zu \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n63 \n\n \n\nanalysieren. Die FDP Fraktion unterstützt den von der Spezialkommission neu vorgeschlagenen \nArtikel 18bis, weil dieser zum Ziel hat, die Qualität des Schullebens zu garantieren. Hingegen lehnen \nwir die Forderung nach einer Maximalzahl von 1000 Schülerinnen und Schüler pro Schulkomplex als \nnicht praktikabel ab. Dies ist auch unser Abänderungsantrag. Mit dieser Begründung stellt die FDP \nden Antrag den letzten Satz von Artikel 18bis zu streichen. \n  \nMit Ausnahme dieses Antrages heisst die FDP Fraktion das Schulreglement für die Primarschule der \nStadt Freiburg mit den von der Spezialkommission eingebrachten Änderungsvorschlägen gut. \n \nLe groupe libéral-radical a étudié autant le Message du Conseil communal, le projet du règlement et \nles amendements proposés par la Commission spéciale. Il peut soutenir le règlement incluant les \npropositions maintenant, je parle du règlement pour les CO de la Commission… \n  \nLe Président. Excusez-moi! Nous traiterons l’examen du Message n° 28 ensuite. A ce moment-là, \nvous pourrez faire part de cette partie de votre rapport. \n  \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Je serai très rapide. Je fais la même chose que les autres. \nConcernant le sujet du soutien financier de la Commune pour l’utilisation des transports publics par \ntous les élèves du CO, le groupe libéral-radical salue la solution de compromis proposée par la \nCommission spéciale. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n \nPage Maurice (CG-PCS). Le groupe CG-PCS, comme tous les autres groupes, a étudié ce Message avec \nintérêt. Comme je parle en dernier, je vais essayer de ne pas répéter ce qui a déjà été dit. Le groupe \nse ralliera aux amendements proposés par la Commission spéciale, qui a siégé deux fois et qui était \nd’ailleurs présidée par notre camarade CG-PCS, M. M. Parpan. Nous nous rallions aussi aux \namendements proposés par la Commission financière.  \n \nPar contre, j’annonce déjà que le groupe CG-PCS ne se ralliera pas aux propositions concernant la \ngratuité des transports scolaires pour tous et pour tout. Je développerai les arguments lors du dépôt \nde ces amendements. \n  \nPython Jean-Frédéric (DC/vl). Je suis content de voir enfin le règlement, car il y a trois ans que le \ntravail aurait dû débuter. Je l'avais par ailleurs souligné au travers de mon postulat il y a presque \ndeux ans. Ce règlement est enfin là et c'est l’essentiel! Selon la loi, nous mettrons enfin en place le \nConseil des parents et les Sous-Conseils pour la Ville de Fribourg. C’est une bonne idée. \n \nCe nouvel organe permettra d’améliorer la vie et le développement des enfants dans nos \nétablissements de Fribourg. Les Conseils permettront de manière institutionnelle à échanger et à \ncollaborer avec les responsables des établissements, les enseignants et les parents. Ainsi, on pourra \napporter un équilibre, un meilleur développement, une compréhension entre les enseignants et les \nparents et finalement nos enfants. Il faut absolument aller de l’avant et que l’on puisse introduire ces \nConseils de parents pour garantir cet équilibre dans notre ville. \n \nPar ailleurs, je remercie la Commission spéciale qui a vraiment travaillé d’une manière très \nintéressante, avec un échange très constructif. Je remercie aussi le Conseil communal et les \nreprésentants de la Commune qui ont joué le jeu en nous mettant à disposition un récapitulatif doté \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n64 \n\n \n\nde compléments et d’amendements qui nous permet de bien travailler. Merci beaucoup pour cette \nbonne collaboration. \n  \nRugo Claudio (PA). Le monde des juristes s’empare du monde réel comme du monde politique. Pour \npreuve, nos trois premiers intervenants viennent, je pense, du monde juridique. Notre propre \nlégislatif compte parmi ses rangs d’innombrables légiférants: un Procureur, une Chef de Service et \nune Présidente de tribunal. Mis à part un ou deux étudiants en droit, nous trouvons une kyrielle \nd’avocats et de juristes qui choisissent leur siège plutôt à gauche – neuf, d’après mes décomptes qui \nne sont pas très précis-, six à droite et deux membres UDC. Tout cela pourrait être comptabilisé sous \nles yeux bienveillants d’un notaire PLR. En chiffre: 17 hommes et femmes de loi sur 80, cela \ncorrespond à 21,25%. Pour le Conseil communal, cela s’accentue étant donné que 40% de notre \nConseil communal, Syndic et Vice-Syndique, main dans la main, nous montrent le droit chemin! \n  \nDurant des millénaires, le seul naturel régissait les actes humains. On avait recours au droit divin \nlorsque les éléments l’exigeaient. De nos jours, un simple juriste du Tribunal fédéral peut remettre \nen question le modus vivendi de millions d’étudiants. \n \nJe vais d’ailleurs faire un petit commentaire. La première fois que j’ai été mis au courant de cet \narrêté du Tribunal Fédéral, cela m’a choqué, comme la majorité d’entre vous. Mais, de fait, après \nanalyse, il a fallu 1’000 ans pour que l’école devienne gratuite pour tous. Presque! Parce qu’on arrive \nquand même à facturer les repas, etc. Charlemagne avait créé l’école. Eh bien, gentiment, on arrive à \nl’école gratuite pour tous. Donc, il faut le voir sous cet angle. Je pense que c’est à la collectivité de \npayer tous les frais des élèves. \n \nJ’ai encore une ou deux remarques. Le Conseil communal a encore une fois ignoré le vote du peuple \ncar le Mouvement libre et indépendant ou le Parti des Artistes n’ont pas été appelés à faire partie de \ncette Commission spéciale. Encore une fois, on reprend les mêmes pour faire la même chose. \n \nPour terminer, je dirais que pas mal de problèmes sont au niveau des écoles. C’est peut-être un \nchoix, mais la Ville de Fribourg qui est gouvernée à gauche a laissé la droite s’emparer de ce dicastère \ntrès important et social, d’où les nombreux problèmes que nous rencontrons ici au Conseil général. \nPour ma part, il manque encore une dernière remarque, c’est que l’on va du français vers l’allemand. \nLe bilinguisme est une bonne chose. Toutefois, on ne parle pas de multilinguisme. Que fait-on pour \nencourager les élèves à parler d’autres langues? Rien! Moi qui parle cinq langues, je vous encourage \nà prendre des cours et à vous perfectionner. \n  \nKilde Gisela (DC/vl). Ich werde mich kurz halten und mich konzentrieren auf das Sujet, nämlich nur \nauf das Vorgehen wie dieses Reglement entstanden ist. Ich möchte an dieser Stelle darauf \naufmerksam machen, dass diejenigen, die von diesem Reglement direkt betroffen sind, nämlich die \nSchüler, nicht einbezogen wurden. Sie hatten keine Gelegenheit sich dazu zu äussern, so wie es die \nKinderrechtskonvention ausdrücklich auch für administrative Verfahren ermöglicht und so wie mein \nPostulat im letzten Jahr dies verlangte. Die exzellente Gelegenheit die Jugendlichen über die \nReglemente zu informieren und mit ihnen über die Wahl des Transportmittels zur Schule zu \ndiskutieren, ob zu Fuss, mit dem Fahrrad, mit dem Bus oder mit dem Elterntaxi, wurde verpasst. Oder \netwa mit ihnen zu diskutieren was passiert wenn man das Schulmaterial respektlos behandelt, wurde \nebenfalls verpasst. Zugegeben, mit den heute nicht vorhandenen Infrastrukturen wäre es schwierig \ngewesen alle Schüler einzubeziehen. Welch verpasste Chance, den Schulleitungen mittels dieses \nReglements, als Idee und Möglichkeit Schülerräte vorzuschlagen. Ich weiss, wir sind schon sehr \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n65 \n\n \n\nfortschrittlich weil wir nun Elternräte einführen, aber Schülerräte gibt es bereits und sie \nfunktionieren gut. Im Bewusstsein, dass diese Meinung nicht die Meinung der Mehrheit ist, möchte \nich aber dennoch den Gemeinderat bitten, im Hinblick auf eine bessere Partizipation der Kinder, auf \ndie Schulen zuzugehen und auf die Einrichtung von Schülerräten hinzuwirken.  \n  \nNguyen Thanh-Dung (CG-PCS). A la suite de l’intervention de M. C. Rugo, j’aimerais aussi apporter ici \nma réflexion concernant les langues étrangères. Il ne faudrait pas seulement que l'on favorise \nl'intégration des enfants de parents migrants, surtout ceux provenant de pays dont la culture et les \nmentalités sont complètement différentes des nôtres, avec des dispositions légales cantonales. Je \ndirais qu'il faut aller plus loin encore. Il faut penser à favoriser l’enseignement dans leur langue \nd’origine. En effet, quand ils sont petits, vous le savez très bien, les enfants apprennent très vite les \nlangues. Quand on apprend encore sa langue d’origine, on ne perd pas son origine. A ce moment-là, \nà l'âge adulte, on est actif sur le marché. Cela pourrait aider et devenir intéressant même pour nous. \nPersonnellement, je dirais que c’est un investissement qui vaut la peine, puisque l'on pourra récolter \nles intérêts par après. Je rêve peut-être! \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Je remercie tous les groupes qui ont accepté l’entrée en \nmatière. Je ne reviendrai pas sur le délai court qui vous a été donné pour examiner ces règlements, \npuisque, comme je vous l'ai expliqué, notre bonne volonté pour vous soumettre ces règlements plus \ntôt n’a pas été couronnée de succès. \n \nEn ce qui concerne le contenu jugé trop restreint par plusieurs groupes, je remercie les membres de \nla Commission spéciale qui ont introduit de bons amendements et qui donnent du corps à ce \nrèglement. Est-ce le mois de mai qui a stimulé les idées de cette Commission? On peut dire que pour \nce règlement, 50 ans après Mai 68, l’imagination a été au pouvoir au sein de cette Commission et je \nl’en remercie. \n \nPar contre, en ce qui concerne les amendements du PS, il faut savoir que le Conseil communal, \nmême s'il aime l’imagination, a des limites, à savoir, l’ordre juridique et un budget. C’est pourquoi le \nConseil communal acceptera les amendements de la Commission spéciale, mais pas ceux du PS. \n \nEn ce qui concerne Mme G. Kilde et son intervention pour la participation des enfants, je tiens à lui \ndire que ses vœux sont reconnus. En effet, dans le plan de mobilité, il a été demandé aux enfants \nquels trajets ils apprécient, s'ils aiment les voitures ou non. Ce genre de questions leur ont été \nposées et les résultats seront publiés.  \n \nPour la langue, je remercie M. T.-D. Nguyen. Là aussi, le Conseil communal est tenu par l’ordre \njuridique. Le problème que vous soulevez est effectivement un problème des enfants allophones qui \nparlent une autre langue et qui ont une autre langue maternelle. Celui-ci n’est pas de la compétence \ndu Conseil communal mais de celle de l’Etat. Vous trouvez la règle à l’article 12 de la loi cantonale qui \nparle de la promotion de l'apprentissage des langues "L’Etat s’engage à promouvoir l’apprentissage \napprofondi des langues, à savoir, outre la langue de scolarisation, la langue partenaire ainsi qu’une \nlangue étrangère au moins. La Direction élabore une conception générale de l’apprentissage des \nlangues". Il faut aussi savoir que des enfants allophones, grâce à leur pays d’origine, reçoivent des \ncours de leur propre langue. La Ville met à disposition des classes pour cet enseignement. Elle est \ntoujours disposée à le faire et le fait dans le cadre juridique. Ce n’est pas à la Ville de décréter \nqu’elles sont les matières d’enseignement. Cela relève de la compétence de la DICS et du Canton. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n66 \n\n \n\nExamen de détail \n \nL’entrée en matière n’étant pas combattue et aucune demande de renvoi n’étant présentée, il est \nimmédiatement procédé à l’examen de détail du projet d’arrêté concernant le Message n° 27. \n \n\nChapitre 1: Champ d'application \n \n\nArticle 1 \n \n\nLe présent article n'appelant pas de remarques est ainsi adopté.  \n \n\nChapitre 2: Transports scolaires \n \nParpan Mario, Président de la Commission spéciale. La Commission spéciale propose d’ajouter dans \nle titre "et mobilité douce" en vue de la proposition d’ajouter un article 2bis. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Le Conseil communal admet l’amendement proposé par \nla Commission spéciale et, par conséquent, aussi l’article 2bis. \n \nLe présent titre est adopté avec la modification proposée par la Commission spéciale. \n \n\nArticle 2 \n \n\nParpan Mario, Président de la Commission spéciale. Au sein de la Commission spéciale, aucun \namendement allant dans le sens d'une gratuité des transports publics pour les élèves n'a été \nproposé. Nous avons bien discuté d’une aide au financement pour les transports publics dans le \ncadre du règlement pour les CO, mais pas pour celui des écoles primaires. Je résume ici la discussion \nqui concernait tout d’abord le règlement des CO. Les arguments valent aussi bien pour les écoles \nprimaires. \n \nIl faut donc prendre en considération ce qui suit: \n \n1.  Selon les critères de la loi scolaire en ville de Fribourg, il n’y a pas de chemins scolaires qui \n\nobligeraient la Commune de les prendre en charge; \n  \n2.  Für die Primarschulen setzt die Stadt auf den Pedibus. Es gibt kaum Kinder, die darauf \n\nangewiesen sind den öffentlichen Bus für den Schulweg zu benützen;  \n  \n3.  Un abonnement gratuit pour tous les enfants de la ville – ou seulement pour les élèves des CO \n\n- dépasse un règlement qui concerne les écoles et les chemins d’école. Vu les conséquences \nfinancières d’un tel amendement, la Commission spéciale a choisi une autre approche que \nvous trouvez à l’article 2 al. 3 du règlement des CO. A noter que les 600’000 francs que la Ville \nne devra plus verser au pot commun cantonal devraient prioritairement être investis dans le \nsoutien des camps et autres activités scolaires pour lesquels des contributions ne peuvent plus \nêtre demandées aux parents; \n\n  \n4.  Die Kommission ist sich bewusst, dass nicht alle Orientierungsschüler/Innen – insbesondere \n\nsolche vom Schönberg, welche die Belluard Schule besuchen, - den Schulweg zu Fuss oder mit \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n67 \n\n \n\nFahrrad zurücklegen können. Sie hat deshalb einen Weg gesucht, im Schulreglement eine \nBestimmung einzufügen, welche den Gemeinderat veranlasst, sich der Frage der finanziellen \nUnterstützung für den Schulweg zu stellen; \n\n  \n5.  Mme la Directrice des Ecoles nous a proposé d’instaurer un groupe de travail dans lequel des \n\nmembres de la Commission spéciale seraient représentés, afin d'élaborer une solution qui \nprenne en considération des éléments tel que les conséquences financières, la question de \nsavoir si une subvention devrait être donnée à tous les enfants ou seulement aux familles en \nprécarité ou aux enfants devant parcourir un chemin d’école spécialement long. \n\n \nLa Commission spéciale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de l’article 2 du règlement scolaire \npour les écoles primaires, comme proposé par le Conseil communal, et de l’amendement qui sera \nproposé relativement au règlement pour les CO. \n  \nDie Kommission schlägt dagegen vor, einen Artikel 2bis einzufügen, welche die Unterstützung der \nsanften Mobilität auf den Schulwegen durch die Gemeinde festschreibt. \n  \nDans ce sens, la Commission maintient sa proposition et vous invite à en faire de même. \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. La Commission financière vous propose \nun amendement à l’alinéa 4, dernière phrase. Elle propose de modifier le terme "assumer" par \n"prendre à leur charge". Cela donne la phrase suivante: "Les parents prennent à leur charge le \ntransport de leur enfant durant cette période." Le but de cette phrase est clairement de préciser que \nles parents paient ce transport.  \n \nSinon, s’agissant du groupe de travail dont il a été question, évidemment que la Commission \nfinancière ou certains de ses membres – je n’en ai pas parlé avec mes collègues mais c’est une \névidence – seront intéressés à en faire partie pour analyser les conséquences financières des \ndifférents points à analyser. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Il faut savoir que l’article 2 a été repris du règlement-\ntype. Tout d’abord, il n’avait pas été intégré dans le projet de règlement car la Commune, \nactuellement, comme l’a dit M. M. Parpan, n’a pas d’obligation d’organiser des transports scolaires. \nLa Ville dispense toutefois, à ses frais, un transport scolaire gratuit pour les élèves de Bourguillon qui \nse rendent à l’école de l’Auge ou à l’école de la Neuveville, selon leur langue de scolarisation. Le \ntransport est aussi assuré pour les enfants francophones de l’Auge allant à la Neuveville et \ninversement pour les enfants alémaniques du quartier de la Neuveville. Vu le nombre de places \nlimité du bus scolaire, les élèves de 7H et 8H utilisent les transports publics. Ils sont au bénéfice d’un \nabonnement TPF. La Ville le fait à cause de promesses qui avaient été faites aux futurs habitants de \nBourguillon. Le Conseil communal se rallie aux amendements tant de la Commission financière que \nde la Commission spéciale. \n \nEn ce qui concerne la mobilité douce, vous vous rappelez que c’est le Conseil général qui avait mis à \ndisposition du Conseil communal 30’000 francs. Ce montant est utilisé à raison de 15’000 francs pour \nPédibus et 15’000 francs pour le Plan de mobilité. Nous avons terminé le Plan de mobilité de la \nVignettaz. Un deuxième Plan va se faire pour le Jura. Maintenant, avec cette base légale, nous \npourrons continuer à développer la mobilité douce dans laquelle nous croyons. Les lignes Pédibus \nd’ailleurs sont au nombre de quinze au début de l’année. Ainsi, ces lignes de Pédibus augmentent. Je \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n68 \n\n \n\npense que l’encouragement du Conseil général et du Conseil communal ont favorisé ce \ndéveloppement. \n \nLe groupe de travail est une suggestion que le Service des écoles a faite lors de la Commission \nspéciale.Je suis contente de voir les échos positifs des deux Présidents de commission. Ce groupe de \ntravail aura essentiellement pour but de définir, grâce aux 650’000 francs que nous n’aurons plus à \ndépenser pour les transports, ce à quoi nous voulons les utiliser, en sachant que les activités \nscolaires, deviendront à la charge exclusivement de la Commune, après déduction de la participation \ndu Canton. \n \nEn ce qui concerne les amendements, je laisserai les auteurs les développer et je prendrai position \nensuite. \n \nCollaud Oliver (Verts). Comme annoncé lors de la discussion générale, le groupe des Verts dépose, \nconjointement avec le groupe socialiste, un amendement à l’article 2 concernant les transports \nscolaires et la manière dont ils sont envisagés en ville de Fribourg. Notre proposition, qui remplace \nintégralement l’article du Message, est la suivante: \n \n"1 Le Conseil communal met à disposition de chaque élève domicilié en ville un abonnement annuel \nde transports publics couvrant le territoire de la commune. \n \n2 Si l’élève ne peut se rendre à l’école ou à un autre lieu d’enseignement en raison de la longueur ou \nde la dangerosité du trajet par voie de mobilité douce ou en transports publics, le Conseil communal \norganise et finance les transports scolaires au sens de la législation scolaire. \n \n3 Exceptionnellement, dans les cas où l’organisation d’un transport collectif n’est pas réalisable, la \ncommune indemnise les parents pour l’utilisation de leur véhicule. L’indemnité comprend le temps \nde déplacement et est fixée selon l’Annexe II du règlement du 17 décembre 2002 sur le personnel de \nl’État." \n  \nPar rapport à la version du Conseil communal, nous proposons notamment la suppression de l’alinéa \n2, qui n’est pas nécessaire et superflu, vu qu’il correspond intégralement au texte du règlement de \nl’exécution, ainsi que de l’alinéa 4. Selon la loi scolaire, les sanctions disciplinaires sont du ressort \nexclusif des Directeurs/trices d’établissement et des Inspecteurs scolaires, non pas du Conseil \ncommunal. \n  \nLa mise à disposition d’abonnements de transports publics aux élèves des écoles primaires de la Ville \nest un acte qui dépasse la simple prestation dont les enfants pourront bénéficier. En effet, il s’agit, \naussi et surtout, d’un acte politique et d’un acte éducatif. \n  \nLe but visé n’est pas de voir chaque enfant emprunter systématiquement les transports publics pour \nse rendre à l’école. Il va de soi que lorsque le lieu d’enseignement se trouve dans le quartier, on \ndevrait se rendre à l’école à pied. Cela étant, ce principe n’est de loin pas applicable à tous les élèves \ndes écoles primaires de la Ville. L’exemple le plus frappant est celui des enfants qui habitent le Bourg \net qui fréquentent des classes alémaniques qui ne sont pas présentes dans leur quartier.  \n  \nAvec l’amendement proposé, nous voulons que la Ville permette aux enfants – sans charge \nsupplémentaire pour les familles – de se déplacer en ville avec les transports publics lorsqu’ils \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n69 \n\n \n\nreprésentent le moyen le plus adéquat, que cela soit pour se rendre à l’école, aux activités \nextrascolaires, au sport, aux loisirs ou chez le cousin qui habite à l’autre bout de la ville. Cela réduira \nconsidérablement la part de trajets que les parents sont amenés à faire avec leur propre véhicule \ndans ces différentes situations, avec des effets bénéfiques sur la mobilité et la sécurité, de manière \ngénérale et surtout aux abords des sites scolaires. \n  \nFavoriser l’accès aux transports publics, c’est montrer l’exemple, c’est éduquer à une mobilité \nréfléchie, c’est former les citoyens de demain aux bons comportements. C’est aussi permettre aux \ngénérations qui nous suivront d’être d’ores et déjà des acteurs du changement. \n  \nEn mettant des abonnements à disposition des élèves des écoles primaires, nous faisons bénéficier \nles familles et les enfants d’une nouvelle prestation et augmentons la qualité de vie et l’attractivité \nde la commune. \n  \nCertains pourraient craindre que la gratuité engendre un manque de respect et des déprédations \ndans les bus. A ce propos, je peux vous rassurer. Toutes les expériences menées en Allemagne, au \nCanada, en France, aux États-Unis et ailleurs dans le monde montrent qu’au contraire, il y a moins de \ndéprédations. En mettant un abonnement à disposition, ou mieux encore, en offrant la gratuité des \ntransports, on remplace la valeur perçue initialement, c’est-à-dire le prix du billet, par quelque chose \nde bien plus élevé dans ce cas, la valeur fonctionnelle. \n  \nEn matière scolaire, le Conseil général n’a que peu de marge de manœuvre. Nous vous proposons \nd’en profiter pleinement et vous remercions de soutenir l’amendement conjoint des Verts et du PS. \n   \nPage Maurice (CG-PCS). Comme je vous l’ai annoncé tout à l’heure, le CG-PCS s’oppose à cet \namendement de gratuité, ceci pour les raisons suivantes, qui ont déjà été évoquées notamment par \nle Président de la Commission spéciale. Non au principe du tout gratuit pour tous. Là, je rejoins \nl’UDC. Je suis tout à fait d’accord que les subventions arrosoirs ne démontrent pas du tout leur \nefficacité et n’atteignent par leur but. Permettez-moi une toute petite anecdote personnelle. Enfant, \nj’ai commencé ma scolarité en habitant au Guintzet. Je me rendais à l’école de la Vignettaz en \nmarchant vingt minutes, quatre fois par jour. Personne n’a jamais pensé que cela pouvait me faire du \nmal, même s’il fallait déjà traverser à l’époque la route de Villars, ce qui était relativement \ndangereux. Il y avait des patrouilleurs scolaires à l’époque. Je descends à la Neuveville. Je pars à \nl’école au moment où j’entends la cloche sonner, donc je fais deux minutes de course, même pas, \nune minute et demie pour rejoindre l’école. Là non plus, un bus n'était pas forcément utile. Je \ncontinue ma scolarité au Collège Saint-Michel, qui à l'époque, par malheur ou par hasard – cela \nrappellera aussi des choses à d’autres - a délocalisé une partie de ses classes prégymnasiales à \nSainte-Agnès. Rebelotte: 25 minutes, quatre fois par jour pour aller à pied à Sainte-Agnès. Pas \nquestion de bus, non plus. Je crois vraiment que je ne suis pas mort, puisque je suis toujours là. \nEvidemment, peut-être que les enfants d'aujourd’hui sont soumis à davantage de stress et davantage \nde risques de circulation. Mais ce n'est pas sûr.  \n \nJe suis d’accord d’étudier la question, comme d’ailleurs l’a suggéré à la fois la Commission spéciale et \nla Commission financière. On peut étudier cette question. Toutefois, si l'on grave ce soir dans le \nmarbre ce principe, on aura beaucoup de peine à revenir en arrière ou à le moduler pour simplement \nrépondre aux besoins. En tant que membre de la Commission financière, j’attends une étude \ncomplète des besoins. J’attends quand même une étude financière un petit peu sérieuse et solide. \nDe quoi parle-t-on? Parle-t-on de 200’000 francs, 500’000 francs, 1 million, 1,5 million? C’est quand \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n70 \n\n \n\nmême assez différent et assez important. Je m’opposerai très formellement à ce que ce vote puisse \navoir lieu sans que la Commission financière ait d’abord pu se pencher sur la question. On chipotait \nhier soir – je chicane peut-être un peu M. L. Dietrich – pour 12’000 francs d’achat d’œuvres d’art et \non ne chipoterait absolument pas pour 1 million ou 1,5 million de francs pour des transports \nscolaires. Certes, c’est une question politique, je l’admets bien. Cependant, je crois qu’elle doit \nvraiment être étudiée sérieusement avant de pouvoir entrer en matière d’une manière tout aussi \nsérieuse. En outre, il faudrait étudier au cas par cas, ou comme l'indique l'actuel article 2, dans quelle \nmesure on peut aider effectivement les parents, les familles, les enfants à bénéficier de transports \nscolaires gratuits, ou en tout cas, subventionnés. Voilà ce que je voulais dire. \n \nEt puis je crois aussi à cet argument assez important qui revient à penser que la gratuité n'est pas un \nmoyen de responsabiliser les parents, contrairement à ce qui est dit. Accorder la gratuité, cela veut \ndire "bah tu prends le bus, tu te débrouilles", et puis on ne s’en occupe plus. Ce que fait le gamin \npendant le trajet n’est pas si important que ça, le risque qu’il court n’est pas très important non plus, \nnous on s’en est "débarrassé". Je le dis bien entre guillemets parce que je ne voudrais pas accuser les \nparents de négliger leurs enfants. Pourquoi faire des Pédibus s’ils ont le bus gratuit? Pourquoi se \ndévouer pour le Pédibus et passer deux heures par semaine à accompagner les enfants à l’école? \nCela sert à quoi? J’ai beaucoup de peine avec cette idée un peu soviétique finalement d'étatisation \n(rires/applaudissements). C’est quelqu’un de gauche qui parle. Je suis profondément de gauche. Je \nne suis pas du tout quelqu’un d’extrême droite contrairement à ce que vous pouvez penser. \n  \nLe Président. Un peu de calme, s’il vous plaît ! \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Mais j’ai quand même pas mal de peine avec cette idée-là que l’enfant \ndevrait être pris en charge 24/24 heures par l’Etat, par la collectivité, par la Commune. Non! L’enfant \nest d’abord pris en charge par ses propres parents. Cela me paraît quand même assez légitime. Je \nn’ai pas d’enfants moi-même alors je peux donc d'autant plus en parler librement. Voilà ce que je \nvoulais dire concernant cette règlementation. Je suis tout à fait pour le débat. Je suis tout à fait \nfavorable à ce qu’on en discute. Toutefois, je demande vraiment qu’on respecte la proposition de la \nCommission financière, du Conseil communal et de la Commission spéciale, de former un groupe \nspécial et d’étudier la chose sérieusement. \n  \nLe Président. Avant de passer la parole au prochain Conseiller général, j’aimerais vous demander le \nsilence pendant les interventions d’autres Conseillers généraux. Cela facilitera le bon ordre des \ndébats. \n  \nRugo Claudio (PA). Merci d’avoir demandé le silence, M. le Président. \n \nJ’étais en train de somnoler jusqu’au moment où j’ai entendu le mot soviétique, ce qui m’a réveillé \n(rires). Je reprends la parole, au travers d'une petite anecdote. Robin des Bois, dans mon imaginaire \nfaisait travailler jusqu’aux petits enfants. Il faisait mouvoir les petits enfants dans la forêt et c’est \npour ça que l’analogie avec M. O. Collaud est de mise. Il m’avait soutenu plus ou moins sur les \nretraites et je lui rends la pareille. Par contre j’aimerais une petite correction parce que vous avez \nparlé de sécurité. Or, par le fait de vouloir donner un abonnement de bus TPF à un élève de quatre \nans, vous avez omis un peu l’analyse des faits. Peut-être est-ce dû au fait que vous n’avez pas \nd’enfants -vous en avez qu’un? OK. Je suis d’accord avec la proposition, en tout cas pour les élèves \ndu CO, même pour les 5ème et 6ème primaires, c’est-à-dire 7H et 8H. Mais en ce qui concerne les élèves \nplus jeunes, ayant l’expérience pédagogique avec les enfants, ce sont souvent les parents qui les \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n71 \n\n \n\namènent, pour des questions de sécurité et pour d’autres raisons. Parce que ça impliquerait aussi la \nresponsabilité au cas où un enfant se ferait écrasé, ce qui arrive régulièrement. Tous les cinq ans, à \nFribourg une personne se fait écraser par un bus. J’en ai encore entendu parler ce soir, devant la \nBanque Cantonale de Fribourg, devant Manor et à la rue Saint-Pierre. La responsabilité serait grande \net le budget de la Ville exploserait. Je soutiendrai quand même l’amendement, mais il serait bien de \nsonger au problème de sécurité. \n  \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Ich glaube wir sprechen hier von zwei verschiedenen \nSachen. Das eine, diese Gratisdienstleistung, dieses Geschenk für alle Schüler/Innen, sei es für die \nPrimar-, wie für die Sekundarschule, dieses Geschenk hat überhaupt nichts zu tun mit dem \nSchülertransport. Das sind zwei verschiedene Sachen. Der Schülertransport, wie es hier das \nReglement vorsieht, wie es auch auf dem Schulgesetz gründet, regelt den Transport vom Wohnsitz \nbis zur Schule. Und nichts anderes.  \n  \nHingegen hier, mit dem Abänderungsvorschlag der SP und der Grünen, haben wir eine "carte \nblanche", d.h. ein Generalabonnement für alle Kinder. Dies macht für die Primarschulkinder, für die \nkleinen Kinder, wie die Herren Rugo und Page schon erwähnt haben, wenig Sinn und ist deshalb \nschon alleine aus diesen Gründen abzulehnen.  \n  \nLa proposition d’une mise à disposition d’un abonnement TPF gratuit pour tous les élèves du CO ou \nde l’école primaire n’est pas à régler dans le règlement scolaire. Ledit règlement se base \ncomplètement sur la loi scolaire, qui ne prévoit aucune clause dans ce genre. Les dispositions légales \npour le transport scolaire sont les articles 17 de la loi scolaire, ainsi que les articles 10 et suivants du \nrèglement scolaire cantonal qui définissent clairement les conditions pour la gratuité du transport \nscolaire. Il n'est ni la tâche, ni la volonté de la loi scolaire et des lois et règlements sous-ordonnés, de \nlégiférer un objet tel que prévu par l’amendement du PS ou des Verts. Pour cette raison, nous \nrefusons avec véhémence une politique selon laquelle l’argent serait versé aux individus en suivant le \nprincipe de l’arrosoir. \n  \nSchenker Claude (DC/vl). Permettez-moi en brève introduction de vous faire part d’une petite \nirritation. La Commission en effet a eu de longues et indispensables discussions, toujours très \nbonnes. Elle a bénéficié d’un excellent travail de la Direction des Ecoles et des juristes de la \nCommune. Elle a obtenu de si bonnes réponses à ses innombrables questions qu’elle a été unanime. \n  \nOr, au sein de la Commission spéciale, dont la gauche avait la majorité et la présidence, de tels \namendements ont à peine été évoqués. Nous nous sommes même dirigés vers un consensus sur un \nfinancement, à déterminer par un groupe de travail puis par la Ville, pour les élèves du CO seulement \net seulement dont le domicile est éloigné de leur école, comme ceux du Schoenberg. \n  \nLa Commission spéciale ne dispose peut-être pas d’assez de publicité au goût des auteurs des \namendements? C’est pourtant au sein des commissions que l’on recherche les consensus, que l’on \nparvient à convaincre. Vous ne l’avez même pas tenté. Vous auriez pu faire passer tous vos \namendements en commission, au moins la majorité. Notre groupe n’est pas fermé aux bonnes idées, \nnécessaires. Pour preuve, nous allons même déposer un nouvel amendement pour renforcer l’idée \nde la Commission spéciale, mais pour les CO seulement. Alors, vous n’en voudrez pas à notre groupe \nde travailler pour le bien commun mais d’être un peu fermé quand il y a un certain populisme. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n72 \n\n \n\nCar sur le fond, non, il n’appartient pas à une commune qui vient d’augmenter ses impôts d’arroser \nd’abonnements gratuits de transports publics tous ses ados et encore moins tous ses enfants de \nl’école primaire, dont la grande majorité n’a pas besoin pour se rendre à l’école. Cet amendement \nn’a donc même pas sa place dans un règlement scolaire, comme l’a aussi souligné ma préopinante. \n  \nLes sites d’école primaire ne sont certes pas tous très proches, mais même en cas d’éloignement, \ncomme à Bourguillon, il n’y a pas de solution de transports publics adaptés. Ne voulons-nous \njustement pas encourager les enfants à aller à pied à l’école? Voulez-vous sabrer les Pédibus? Et Dieu \nsait si c’est important entre 6 et 12 ans, aussi pour des motifs de santé, d’apprendre à aller à pied, \nbien avant d’apprendre à utiliser les transports publics ! Nous dirons donc un non ferme pour des \nabonnements aux élèves du primaire. Le seul exemple trouvé en Suisse est celui de Lausanne. Là-bas, \nil n’y a absolument rien de gratuit pour tous ceux qui sont domiciliés à moins d'un km de l’école. \n  \nPour le niveau secondaire, je l’évoque déjà parce que c’est dans le même contexte, nous sommes \ntrès favorables à un soutien des élèves qui objectivement doivent prendre les transports publics pour \naller au CO. Mais pour les autres, c’est largement exagéré. Pourquoi l’élève qui habite à deux pas de \nson école devrait-il se voir offrir un abonnement? Pour se rendre au sport ou au conservatoire, c’est \nlouable, mais ce n’est qu'une ou deux fois par semaine, et ce n’est décidément pas proportionnel! \nNous estimons aussi que l’apprentissage de la marche à pied, surtout dans une ville comme Fribourg, \nest bien plus essentiel, pour des motifs de santé publique, que l’apprentissage de l’utilisation des \ntransports publics. Notre groupe s’opposera donc à l’arrosage. \n  \nCombien ça coûte? Je n’ai pas entendu de chiffres ce soir. Des centaines de milliers de francs, c’est \ncertain; des millions, c’est probable. Nous ne voulons en aucun cas prendre le risque que cela se \nfasse sur le dos des activités scolaires, courses d’écoles, camps de ski et autres classes vertes. C’est \nbien là le risque que prennent les auteurs de ces amendements. Je vous invite à soutenir la \nproposition de la Commission spéciale. \n  \nZurich Simon (PS). On entend régulièrement parler de politique de l’arrosoir. Il s'agit d'un terme qui \nplaît, qui fait rebondir et qui permet de dénoncer des choses de manière assez générique. Toutefois, \nMesdames et Messieurs, ce n’est pas une politique de l’arrosoir dont on parle ici. Il s'agit d'une \npolitique de mobilité. Je sais que cela peut paraître surprenant aux oreilles de certains mais c’est une \npolitique de mobilité. Mme E. Schneuwly-Aschwanden a très bien relevé qu'il y a une différence \nentre les transports scolaires que la Commune organise matériellement pour que les élèves puissent \nse déplacer de leur domicile à l’école s’il n’y a pas de transports publics, au cas où notre \namendement est accepté, ou entre l’école et la piscine, par exemple, et la question du soutien aux \ntransports publics qui s’inscrit effectivement dans un cadre un peu plus large que celui des transports \nscolaires. Est-on juridiquement empêchés d’adopter cela dans ce règlement? Absolument pas. C’est \nun geste fort, comme je vous le disais, en faveur d’une politique de mobilité. L’abonnement de bus \naux élèves de l’école primaire a du sens, ne serait-ce que pour deux raisons. \n \nLa première raison, c’est que ça encourage les déplacements des enfants et de leur famille. A l'heure \noù l'on parle et que l’on tire de grandes théories sur la revitalisation du centre-ville de Fribourg, ce \nsont là des moyens concrets pour envoyer les gens vers le centre-ville de Fribourg. Toutes les villes \nqui ont essayé la gratuité des transports publics le démontrent maintenant. Les centres-villes ont été \nainsi revitalisés, redynamisés. Cela bénéficie à tout le monde. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n73 \n\n \n\nUne deuxième raison, c’est l’accès favorisé aux activités extrascolaires et ainsi, un soutien indirect \naux associations et aux clubs qui offrent des prestations aux enfants des écoles primaires. \nNe serait-ce que pour ces deux raisons, je trouve qu'il est sensé d’offrir des abonnements gratuits \naux élèves de l’école primaire. \n \nMaintenant, je vous le disais tout à l’heure, ce n’est pas une politique de l’arrosoir, mais une \npolitique de mobilité. Celle-ci permet, à long terme, dans une idée d’éducation par l’exemple, \ncomme je le disais dans le cadre du débat général et comme l’a dit M. O. Collaud tout à l’heure, de \nmontrer aux élèves de l’école primaire qu'en ville de Fribourg, ce que l’on veut, ce que l’on souhaite, \nc’est que les gens puissent se déplacer en transports publics à l’heure où notre centre-ville est \ncongestionné de bouchons. \n  \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Je n'utiliserai pas le mot soviétique. Je suis une libérale. \nToutefois, je dois dire, chers collègues de la gauche, que je ne comprends pas votre logique. D’une \npart, on a tout fait pour interdire les boissons sucrées à l’école. D’autre part, on fait tout pour que les \nélèves prennent le bus et ne bougent plus.  \n \nFribourg n’est pas une métropole. Les écoles fréquentées, on l’a déjà dit, sont toujours situées à \nproximité. Les distances parcourues à pied sont habituellement courtes. Pourquoi forcer les enfants à \nprendre un abonnement annuel? \n  \nDer gesundheitliche Aspekt ist das eine. Der andere, für mich völlig unverständliche Punkt, ist, dass \nsie alle Schüler/Innen mit einem Generalabonnement, mit einem Jahresabonnement, \nzwangsbeglücken wollen, auch jene, die es finanziell gar nicht nötig haben. Das finde ich effektiv \nstossend. Das hat nichts zu tun mit sozialer Verantwortung. Gerade jene, die von sich behaupten - \ndas tun wir wahrscheinlich alle - sozial sensibel zu sein, müssen ja einsehen, dass dieses \nGiesskannenprinzip - es ist eben ein Giesskannenprinzip - verheerend ist weil das flächendeckende \nGeld, das ausgegeben wird, an anderer Stelle fehlt, vielleicht gerade für jene, die es absolut \nnotwendig haben, beispielsweise eben Familien, die finanziell schwach gestellt sind. \n  \nEin Punkt, der mehrfach angesprochen wurde - wir wollen darauf hinarbeiten – ist, die "Mobilité \ndouce". Es geht nicht ums Giesskannenprinzip. Es tut mir leid, sie irren sich wenn sie meinen sie \nkönnten ein paar Eltern, eine Mutter oder ein Vater, davon abbringen das Kind mit dem Auto in die \nSchule zu bringen. Diejenigen, die das machen, machen es weiterhin, aus welchen Gründen auch \nimmer, ob man das versteht oder nicht. Die werden nicht umsteigen auf den Bus, da können sie Gift \nnehmen. Das ist das eine. \n  \nDas zweite; mein Kollege Page hat es erwähnt, sie beschneiden damit auch einen gewissen \nErlebnishorizont der Schüler, das wissen wir alle. Diese Primarschüler sind irgendwo auch kleine \nAnarchos. Das müsste ja gerade der Linken gefallen, jedenfalls in ihren guten Zeiten. Auf dem \nSchulweg ist der einzige Moment wo sie von dieser "Overprotection" durch Eltern und Lehrer befreit \nsind. Sie wollen sie davon berauben diesen Schulweg nicht mehr gehen zu können, sondern auch im \nBus dann irgendwo beaufsichtigt werden. Das kann ja wirklich nicht ihr Ernst sein. Kurzum, ein \naufgezwungenes Abo schadet den Schüler/Innen in jeglicher Hinsicht, es schadet der Staatskasse und \ndeswegen plädiere ich vehement und energisch gegen diesen Abänderungsantrag. \n  \nLoup Matthieu (PS). A la suite de cette intervention véhémente, j’aimerais juste reprendre quelques \npoints, l’idée n’étant pas non plus de prolonger infiniment le débat. J’ai l’impression qu’il y a une \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n74 \n\n \n\nmauvaise compréhension lorsque l'on dit: "il n’est pas question de placer des enfants de force dans \nun bus". A aucun moment, l’idée est de forcer un enfant à prendre le bus. Cet abonnement mis à \ndisposition offre une flexibilité centrée sur le temps scolaire. Cette possibilité a une influence qui va \ns’étendre au-delà du cadre scolaire, dans la mesure où elle permettra aussi de recourir à ce moyen \nde transport pour des activités extrascolaires, éventuellement pour le week-end. Je suis certain que \nl'on a une influence sur qui prend sa voiture ou le bus en tant que famille. Si vous avez plusieurs \nenfants et que chacun a un abonnement de transports publics, je suis certain que l’effet n’est pas \naussi nul que vous ne le prétendez. \n \nOn a beaucoup parlé de ce montant de 650’000 francs qui devient à nouveau disponible dans la \nmesure où il n’est plus affecté. Il n’a jamais été question de dire que l'on doit absolument avoir une \nmesure qui couvre exactement 650’000 francs. On est bien conscients que l’amendement proposé a \ndes coûts qui sont supérieurs. C’est une décision politique de décider le moyen que l'on affecte à la \nmobilité, aux transports pour les étudiants et les élèves, et celui que l'on affecte au soutien pour les \ncamps et les activités concernés par l'arrêt du Tribunal fédéral. Je pense donc qu’il ne faut pas \nréduire le débat à la question de savoir comment utiliser ces 650’000 francs. On a une possibilité \naujourd’hui de prendre une décision qui traduit une vision et qui permet une plus-value et un impact \nconcrets sur l’attractivité de notre commune et sur la qualité de vie de ses habitant-e-s. \n  \nWicht Pascal (UDC). Je ne passerai pas mon tour mais je serai extrêmement bref. Je ne vais pas \nrépéter ce qui a déjà été dit. \n \nJe voulais juste rappeler que le groupe UDC s’opposera à cet amendement et communiquer une \ninformation qui n’a pas encore été donnée. M. C. Schenker le demandait tout à l’heure, combien est-\nce que cela coûte? Un rapide calcul montre que si on multiplie les 4’624 élèves des écoles primaires \net du CO, selon le rapport de gestion, par le prix d’un abonnement annuel TPF de 459 francs, on \narrive à un montant de 2,1 millions de francs par an. Il s’agit d’un montant qui est quand même plus \nque conséquent et je pense que cela doit aussi guider notre décision. \n  \nMoussa Elias (PS). Je serai plus bref parce que ce que vient de dire M. P. Wicht est exactement le \nsens de mon intervention. J’arrivais à un autre chiffre en prenant le rapport de gestion de 2017. Je \ntourne autour des 1,7 ou 1,4 million de francs, suivant le chiffre que l'on prend. Cependant, il est \nvrai, par honnêteté intellectuelle, M. Wicht l’a dit à juste titre, il faut savoir de quoi on parle. On \nparle d'un montant oscillant entre 1,5 et 2 millions de francs. Je pense qu’au vu des comptes que \nnous venons d’approuver hier, c’est un investissement que nous pouvons assumer sans autre. \n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Je ne voulais pas prendre la parole sur ce sujet mais je vais essayer \nd’amener un peu de bon sens. Peut-être cela marchera-t-il, peut-être pas. Je le fais à titre personnel.  \n \nJe viens de devenir père d’une petite fille. Elle est encore bien trop petite pour fréquenter une école, \ntrop petite pour marcher ou prendre les transports publics, mais un jour la question se posera. Chers \namis, dans notre ville, il fait bon vivre! Elle n’est pas grande et dispose d’écoles de quartier. Les 90% \nde nos élèves des écoles primaires - je tire un chiffre parce que l’on n’a pas étudié la question - vivent \ndans un rayon de dix à quinze minutes à pied maximum de leur école. Une petite minorité de ces \nélèves a une liaison de transports publics qu’ils pourraient peut-être alternativement utiliser. Cela \nmontre bien que cette question touche une proportion très petite d’élèves. Il faudrait aider ces \nélèves plutôt que de faire un geste pour les autres 90%, qui n’en ont effectivement pas besoin. Mon \ncher collègue, rapporteur du PS, prend un air de prêcheur sur la mobilité. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n75 \n\n \n\n  \nMeine Damen und Herren, ich kann auch predigen. Mobilität, wenn es um Kinder geht, geht es um \nAutonomie und auf dem Schulweg geht es in erster Linie einmal darum, dass Kinder lernen ihr \nQuartier zu Fuss, bei verschiedenem Wetter, zu erfahren. Mit Nachbarskindern, mit Freunden, mit \nSchulkollegen geht man gemeinsam in die Schule.  \n  \nL'apprentissage de la mobilité se fait avec le grand frère, la grande sœur et avec le Pédibus. Ceci \nn’empêche en rien, au contraire, un apprentissage ultérieur de l’usage des transports publics. \n  \nDie Wahrheit, liebe Kollegen, ist ganz einfach. Wir wissen nicht wem diese Massnahme überhaupt \ndienen würde.  \n   \nOn ne sait pas aujourd’hui qui a vraiment besoin de cet abonnement gratuit de transports publics \npour le chemin scolaire. On ne le sait pas, car nous n'avons pas étudié la question. Je trouverais \ndommage de prendre une décision, qui représente quand même une dépense considérable pour les \nloisirs, mais pas pour l’école. On discute quand même ici du règlement scolaire. Si cela aide à faciliter \nles déplacements pour des loisirs, du temps libre, alors cette disposition n’a rien à faire dans un \nrèglement scolaire. Je suis désolé. Cela violerait l’unité de la matière et la proportionnalité d’une \nmesure qui a été décidée sur une base qui n’a pas lieu d’être. Aussi, je vous invite à bien réfléchir \nvotre décision. Pour aider un petit nombre, on est en train de mettre en place une mesure "die am \nZiel vorbei schiesst ". Elle ne touche pas la cible, va un peu partout et manque de bon sens. \n  \nMurith Simon (DC/vl). Je vais faire de mon mieux pour être bref. J’ai été surpris par une chose. Tout \nce qui a été écrit, je comprenais, mais, par contre, à l’oral, on nous dit d’une part que c’est pour \nsoutenir les familles, ce que je peux bien comprendre. C'est ce que nous avons tous envie de soutenir \nici. D'un autre côté, on nous dit "oui, une fois que l’enfant va avoir son abonnement de bus gratuit, \ntout le monde va prendre le bus". On part donc du principe qu’un abonnement de bus gratuit va \nquand même faire que les parents vont payer un abonnement de bus, etc. Je ne suis pas sûr \nqu’économiquement ce soit un réel soutien à la famille de partir de ce principe-là, mais c’est encore \nà discuter. Cela m’est venu spontanément. \n \nD’autre part, je pense qu’il faut aussi replacer un minimum le débat dans un contexte historique par \nrapport à notre commune, à son administration, à ses finances. D’un côté, on a la fusion - on en \nparlait encore hier soir - avec un calendrier serré. On veut activer le moins de leviers possibles, alors \nque l'on ne sait pas combien va coûter la nouvelle prestation proposée - on a des chiffres qui sont \nrelativement élevés. La conséquence qui est relativement logique et négative, c’est que soit on va \ncrisper le dialogue avec des communes partenaires qui ne vont pas forcément voir ça d’un bon œil, \nsoit on va offrir à notre population une prestation. Une fois qu’il s’agira de réduire notre taux, quand \non décidera du processus de fusion, eh bien on va leur enlever une prestation. Ainsi, on va leur dire \nvotez oui à la fusion mais parallèlement, votez oui pour que l’on vous enlève des choses que l’on \nvient de vous offrir. Je doute que ce soit très facile à faire passer. Si on regarde encore plus en \narrière, en 2014, on a augmenté des impôts. Pourquoi est-ce qu’on les a augmentés? Pour faire face \nà des investissements qui étaient nécessaires, pour s’adapter au droit cantonal et fédéral, pour faire \ndes réserves pour l’avenir et notamment le PF 17. Maintenant, sous prétexte que l’on a de bons \nrésultats, il faut à nouveau offrir une nouvelle prestation. Je me demande juste, à nouveau, ce qui va \narriver quand il faudra assumer. Si les prévisions sont plus dures, que va-t-on faire? On va augmenter \nà nouveau le taux d’impôt? On va enlever d’autres prestations? En 2014, la question se posait déjà. \nJe cite la Conseillère communale de l’époque: "J’aimerais qu’on me dise une fois où on peut couper". \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n76 \n\n \n\nAussi, je ne suis pas sûr que d'ajouter une prestation maintenant, vu ce qui nous attend, soit une \nbonne idée. \n \nEnfin, quand même pour soutenir le travail qui a été fait, le nouveau règlement va dans la bonne \ndirection. Il ancre quand même une préservation d’une école de proximité à laquelle les enfants \npeuvent se rendre à pied, déjà pour des raisons de santé, mais aussi pour s’approprier leur quartier. \nEnfin, personnellement, je ne vois pas dans quel cas des enfants de l’école primaire auraient besoin \nde prendre le bus. De plus, étant donné qu’il s’agit d’un règlement scolaire, j’ai de la peine à \ncomprendre que l’on veuille tout payer. Que l’on veuille soutenir les activités extrascolaires, je veux \nbien. Mais alors, que l’on fasse un soutien direct plutôt qu’un soutien aux transports. On ne sait pas \ndu tout si les enfants vont utiliser cela pour les activités extrascolaires. C’est un postulat duquel \npartent les initiants mais ce n’est pas sûr. Ils peuvent en faire ce qu’ils veulent. \n  \nCasabene Thévoz Anne (PS). J’interviens en tant qu’enseignante et en tant que parent. Il y a des \nexemples concrets qui ont été donnés qui semblent complètement aberrants. On parle d’enfants de \nquatre ans qui prennent le bus. Or, il ne s’agit pas de ça. La Commune met à disposition toutes sortes \nd’infrastructures, des activités extrascolaires, la gratuité par exemple du Musée d’histoire naturelle. \nCependant, il y a des gens qui habitent très loin du Musée d’histoire naturelle. Je vais vous donner un \nexemple concret. Il y a une école de cirque en Basse-Ville. Des parents s’organisent pour ramener \nensemble, à pied, leurs enfants depuis la Basse-Ville. C’est l’hiver, il est 18.45 heures, on peut encore \nprendre le funiculaire, on accompagne six enfants. Prendre le funiculaire avec eux coûte 12 francs. \nPeut-être que cela vous semble ridicule, mais que font les gens? Ils prennent leur voiture. C’est \négalement le cas pour le foot et pour toutes sortes d’activités. La Ville organise des cours de yoga à \nl’école du Jura, en dehors des heures de classe. Non, l’école du Jura n’est pas à dix minutes à pied du \nfin fond du Schoenberg, ce n’est pas vrai. Les parents essayent de s’organiser, de mettre ensemble \nleur force pour pouvoir offrir toutes ces choses à leurs enfants. Le fait que les transports publics sont \nchers pour les enfants est un problème. Ceux qui prennent les transports publics savent que quand \nles parents ont des abonnements, un abonnement est offert à leurs enfants. Mais le bus ne peut être \npris gratuitement que si ces enfants sont avec leurs parents. On ne peut pas emmener plusieurs \nenfants qui ne sont pas les nôtres. Je vous assure que c’est la réalité des parents de transporter des \nfois des enfants qui ne sont pas les leurs. Eh oui, ça coûte extrêmement cher. \n \nEn tant qu'enseignante, j’aimerais vous rendre attentifs à une chose. Si vous parlez avec des \nenseignants ou des enfants, par exemple du Schoenberg pour ne pas les citer, vous découvrirez que \ncertains ne quittent jamais le Schoenberg, ils y passent toute leur vie. Oui, le Musée d’histoire \nnaturelle est gratuit, mais ils n’y vont pas. Oui, à dix ans, si c’est gratuit, on peut prendre son \nabonnement avec une copine, avec le parent de quelqu’un, avec trois copains, et aller visiter le \nMusée d’histoire naturelle. On peut profiter de ce qui se passe au centre-ville ou d’activités que la \nVille paye et organise. Non, cette ville ne fait pas 2 m2. On ne se déplace pas quand on a huit ans à \n17km/h à la course. Personnellement, à aucun moment je n’ai pu faire, en 1 minute 30, avec des \nenfants, 400 mètres à pied. Ce n’est pas vrai. Offrir la gratuité des transports publics aux enfants de \nla ville, c’est offrir à tout le monde la possibilité de profiter de ce que la Ville paye pour tout le \nmonde. Actuellement, qu’on le veuille ou non, ce n’est pas la réalité. La réalité, c’est que quand on \noffre un cours de yoga, il y a des enfants qui ne s’y inscrivent pas parce qu’ils ne peuvent pas y aller. \nOui, à neuf ans, dix ans, onze ans, c’est-à-dire la fin de l’école primaire, on peut se déplacer tout(e) \nseul(e) en ville si on a un abonnement. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n77 \n\n \n\nCasazza Raphaël (PLR). Je voulais vous faire part de quelques réflexions. Je n’avais pas non plus prévu \nd’intervenir, mais il me semble que là, il s'agit typiquement de la fausse bonne idée. Il me semble que \nl'on mélange deux choses: le transport scolaire et la mobilité. Vous le savez, je suis un ardent \ndéfenseur du développement des transports publics, notamment aériens (Rires). Cependant, je me \ndis "voilà, on a parlé des besoins". Est-ce qu’on a étudié les besoins? C’est un peu diffus. Je ne sens \npas vraiment les besoins. Il y a quelques cas au Schoenberg où il y a des solutions. Or, là on parle de \nquelque chose de global. Comme je le disais, c’est pour répondre à une autre question que celle du \ntransport scolaire. \n \nConcernant les finances. Vous ne l’avez pas dit tout de suite, mais maintenant on sait que l'on est \ndans l’ordre de grandeur de 1,5 à 2 millions de francs. J’aimerais juste faire une analogie aux débats \nhomériques qu’on a eus sur le congé paternité. On parlait alors de 20’000 francs par année. C'était \nquelque chose d’extrêmement compliqué à mettre en place. Là, on est dans un facteur de 1 à 100 et \non n’a pas d’études. On sort ça comme ça. Je trouve, personnellement, pas très responsable d’arriver \ncomme ça avec cette proposition, sans l’avoir l’étudiée sous l'angle financier. Est-ce que l'on veut \nsponsoriser les TPF? Je ne sais pas si c’est l'idée là derrière. Certains pensent que cela va inciter les \nparents à prendre les transports publics. J’aimerais peut-être dire à M. M. Loup qu'il y a la carte \njunior. C’est une carte CFF qui coûte 15 francs par année et par enfant. C'est un abonnement général \nvalable dans toute la Suisse. Lorsque je vais avec mon fils au Musée ou voir du basket, je dois payer \nmon billet et lui voyage gratuitement. Lorsque mon fils prend un copain, je paye le bus au copain. \nVoilà, juste pour vous dire que je suis un peu perplexe. Tout cela mérite d’être étudié beaucoup plus \nsérieusement. Ensuite, on pourrait en rediscuter en ayant toutes les bases. \n  \nCollaud Oliver (Verts). J’avais demandé la parole juste après l’avoir rendue car j’avais réalisé que je \nn’avais pas mentionné de chiffre. Celui-ci, pour les écoles primaires, si on compte tous les élèves, \nmême ceux qui ont moins de six ans à qui on ne payerait pas d’abonnement, est de 1,3 million de \nfrancs. \n  \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). M. M. Loup, le groupe socialiste a constaté à juste titre que \nl'on ne peut pas forcer les gens à utiliser l’abonnement. Il me semble, comme je l’ai déjà dit, que cet \nabonnement TPF est un vrai cadeau. Cependant, celui-ci n'a jamais figuré sur une liste de souhaits. \nQue fait-on d'un cadeaux que l'on n’a pas vraiment souhaité? Souvent, il est mis de côté, dans un \ntiroir, ou jeté à la poubelle, peut-être. Si c’est le cas, cette dépense est absolument inutile. \n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Les cartes établies par les CFF ou les TPF, qui permettent de prendre les \nenfants, on peut en prendre quatre, voire huit avec des personnes d’accompagnement, selon l’âge.  \n  \n(Diverses discussions dans la salle) \n  \nLe Président. Nous allons clore la discussion si la parole n'est plus demandée. La parole n'est pas \ndemandée. La discussion est close. Je passe la parole au Président de la Commission spéciale.  \n  \nParpan Mario, Président de la Commission spéciale. Les arguments pour et contre étant présentés, \nje n’ai plus de remarques. \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. Moi je m’en permettrais quand même \nune. En tant que Présidente de la Commission financière, je vous rappelle, contrairement à ce que dit \nM. M. Page, que nous ne faisons pas de proposition parce que nous n’avons pas débattu de cette \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n78 \n\n \n\nquestion. En revanche, le montant a quand même été articulé au sein de la Commission financière. \nCela figure au procès-verbal. Je n’allais pas en parler, mais comme plusieurs montants ont été \narticulés, j’ai l’impression, quitte à devoir le faire en mon nom personnel – mais je pense que c’est \nimportant pour la Commission financière aussi – que quand on prend le rapport de gestion, on ne \nprend pas le chiffre des élèves totaux, mais celui des élèves de la ville parce qu’on ne va ... \n  \nDans la salle. Bien sûr. \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. Non, pas bien sûr. Le 2,4 millions, \narticulé par M. p. Wicht, c’est 5’359 élèves. Et ces 5’359 élèves, ce sont tous les élèves. Et ça ce n’est \npas juste. Cela reste 1 million pour l’école primaire. Il faut savoir le chiffre. C’est un montant \nconséquent que la Commission financière n’a pas examiné. C’est important. L’école enfantine ne \npaye pas de bus, parce que les enfants n'ont pas l’âge. Quant au CO, c’est 960 enfants. Avec un tarif \ncomme celui inscrit sur le site des TPF, cela représente 440’000 francs. Voilà, ce sont les chiffres. \nMaintenant, encore une fois, la Commission financière ne s’est pas penchée sur cette question, ne l’a \npas examinée en tant que telle. On en a vaguement discuté en convenant tous en fin de discussion, la \nDirectrice des Ecoles aussi, que c’était une question politique et que ça pouvait faire l’objet \nd’amendement au Conseil général ou lors des discussions budgétaires. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Merci pour ce débat très nourri. Vous m’avez pris \nplusieurs arguments mais je vais quand même, au nom du Conseil communal, vous rappeler \ncertaines choses. On est dans l’école, on parle de règlement scolaire et on s’est rendu compte que le \ndébat est parti beaucoup plus loin. J’aimerais d’abord le focaliser sur l’école. Et si on focalise sur \nl’école, eh bien on a des établissements qui sont proches des habitations. On ne parle pas des CO. \nNous parlons de l’école primaire. Il peut arriver qu’un enfant marche vingt minutes, c’est vrai. \nToutefois, la politique actuelle est de mettre des lignes Pédibus. Je ne sais plus qui a avancé cet \nargument, mais je pense qu’il a raison. Au moment où vous lui offrez un abonnement, votre enfant \nprendra le bus. Vous aurez beau lui dire "va à pied". Les parents se diront "pourquoi continuer à faire \ndes lignes Pédibus puisque nos enfants ont des abonnements?" Cela va décourager les parents qui \naccompagnent les enfants mais aussi ces derniers. Or, vous l’avez lu dans le rapport de gestion, les \nenfants ont des problèmes de surpoids. Ils doivent marcher. C’est très important, pas seulement \npour les enfants qui ont des problèmes de surpoids mais aussi pour les autres, parce que c’est peut-\nêtre le seul moment où l’enfant est libre. Avec les voitures-taxis, les parents accompagnent tout le \ntemps leurs enfants, on ne leur laisse plus un moment de liberté. On fait même le trajet avec eux et \naprès, on vient les rechercher. L’enfant n’a plus le temps de faire une expérience, comme nous avons \npu le faire dans notre jeunesse, où on était laissés vraiment dans une grande liberté. On pouvait \npasser un jeudi toute la journée seuls, nos parents savaient que l'on ne risquait rien. Maintenant, les \nparents pensent que l’enfant va être en danger, donc on doit l’accompagner. Or, l’enfant a besoin \nd’entrer en rapport avec d’autres personnes qu’il ne connaît pas. C’est le but du chemin. En donnant \ncet abonnement, vous privez les enfants d’une expérience fondamentale. Je pense aussi que pour les \nparents, certains l’on dit, ce sera une déresponsabilisation revenant à dire: "mon enfant peut \nprendre le bus, je ne l’accompagne pas", ou au contraire "du coup je l’accompagne encore plus". \nAinsi, non seulement il ne marche pas, mais en plus il est accompagné par le parent dans le bus. ICet \nabonnement a un effet pervers.  \n \nVous avez parlé des enseignants. Je peux vous dire que les enseignants ne sont pas du tout contents \nde cette idée. Savez-vous pourquoi? Parce que les enseignants doivent accompagner les enfants aux \nsalles de gym, à la piscine ou au hockey. Jusqu’alors, pendant longtemps, ils le faisaient en bus. La \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n79 \n\n \n\nVille payait le bus, mais elle s’est rendu compte que c’était compliqué pour des enseignants, avec des \npetits de six ou sept ans, de prendre les billets et de surveiller que tout le monde aille bien dans le \nbus. Résultat: nous organisons maintenant des trajets spéciaux que la Ville paye 200’000 francs. Il est \nbien clair qu’au moment où les enfants auront des abonnements, nous ne payerons plus. Vous direz \nque c’est une économie. Les chiffres de Mme L.-M. Graden sont justes. Ce serait une économie de \n200’000 francs. En revanche, pour les enseignants, cela veut dire qu’ils ne profiteront pas du bus qui \nvient les chercher devant la classe et qui amène directement les enfants au hockey. Les échos que j’ai \nne sont absolument pas favorables. \n  \nConcernant la loi scolaire. M. O. Collaud ou d’autres intervenants nous disent: "ah, il faut faire ça \npour les week-end et pour les autres activités". Je tiens juste à dire que les activités extrascolaires \nconcernent 300 enfants. S'il faut payer le bus à ces 300 élèves, je préfère payer le billet à 300 enfants \nqui vont aux activités extrascolaires. Toutes ces discussions montrent que nous n'avons pas ré-flé-chi. \nOn ne sait pas où l'on va et on ne connaît pas les conséquences. L’idée du groupe de travail est \njustement de pouvoir analyser le pour et le contre, ainsi que les montants. J’ai l’impression que vous \nvoulez faire le plus beau cadeau. C’est comme lorsque l'on entre dans un magasin avec son enfant et \nque l'on veut l’impressionner. On va lui acheter la plus grosse voiture électrique. Cela ne fait pas \nforcément plaisir à l’enfant, mais sur le moment, oui, parce que c’est la plus grosse. Cela donne \nbonne conscience et on est très content. Mais au fond, cela ne fait pas forcément plaisir à l’enfant, \nparce qu'il n’est pas concerté. Peut-être qu’il n’aime pas les voitures rouges. Ce que j’aimerais, avec \nce groupe de travail, c’est que l'on étudie les tenants et les aboutissants. C’est vrai que 650’000 \nfrancs n'ont plus besoin d'être payés. Toutefois, nous nous sommes battus au Grand Conseil pour \nque les transports n’entrent plus dans le pot commun, ce n’est pas pour les dépenser comme ça. \nJ’aimerais qu’il y ait une réflexion derrière et vous demande de retirer votre amendement. Nous \npourrons réfléchir, avec le groupe de travail, et trouver des solutions en tenant compte des coûts. \nCela va coûter 1 million de francs pout l’école primaire et 400’000 francs pour l’école secondaire. Est-\nce que l'on peut se permettre de dépenser 1,4 million de francs sans savoir si c’est bien ciblé? Ciblons \net peut-être que nous arriverons à la conclusion qu’il faut dépenser ces 1,4 millions de francs. Pour \nl'instant, on n’a pas une chose sensée à présenter à la population. Raison pour laquelle le Conseil \ncommunal refusera cet amendement. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je suis obligé d’intervenir en tant que Directeur des \nFinances. Ce que vous proposez, Mmes et MM. du groupe socialiste et du groupe des Verts, va à \nl'encontre de toute règle de gestion financière d’une cité telle que la nôtre, et de n’importe quelle \nautre entité. Nous ne savons même pas combien cela va coûter: entre zéro et le chiffre le plus haut \nque j’ai entendu de 2,5 millions de francs. Entre zéro et 2,5 millions de francs, on ne sait pas quel est \nl’impact de votre amendement, que vous faites passer via un règlement scolaire. Les Français font ça \ntrès bien. Ils cachent dans n’importe quelle loi quelque chose qui peut entrer en force et ils tiennent \nune politique de mobilité, une politique de vie nocturne peut-être, ou une politique économique. Je \nsuis dans le Conseil d’administration des TPF et vous remercie pour le million ou les deux millions. \nMerci infiniment, la Ville de Fribourg! Vous ne savez pas de quoi vous parlez. Personne ne sait de \nquoi on parle ici, en termes financiers. Je ne parle qu’en termes financiers. Je ne veux pas du tout \nvous attaquer sur le fond parce que tout le monde peut s'y rallier car il est tout à fait louable. En \ntermes financiers, il y a un processus de décisions qui doit passer par une analyse: un préavis de la \nCommission financière, la position du Service des finances, du Conseil communal et des groupes. Ceci \nest le processus de décision dans notre arène, en termes financiers. Ensuite, il y a un processus \nbudgétaire qui prévoit justement ce genre de mesures. Vous passez outre, via la petite porte du \nrèglement. Mmes et MM., ce n’est pas de la bonne gestion financière communale. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n80 \n\n \n\n  \nLe Président. Nous sommes donc saisis de deux amendements. Mme L.-M. Graden, maintenez-vous \nl'amendement de la Commission financière? \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. Oui. \n  \nLe Président. M. O. Collaud, maintenez-vous l'amendement du groupe des socialistes et du groupe \ndes Verts? \n  \nCollaud Oliver (Verts). Oui. \n \nLe Président. Le Conseil communal et la Commission spéciale s’étant ralliés à l’amendement de la \nCommission financière, nous allons opposer la version du Conseil communal avec l’amendement de \nla Commission financière à l’amendement du groupe socialiste et du groupe des Verts. \n \nVote \n \n\nOpposé à la version du Conseil communal avec l'amendement de la Commission financière, \nl'amendement du groupe socialiste et du groupe des Verts l'emporte par 32 voix contre 31 et 2 \nabstentions.  \n \nOnt voté en faveur de la version du Conseil communal avec l'amendement de la Commission financière (contre l'amendement du \ngroupe socialiste et du groupe des Verts): 31 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), \nBettin Christophe (PLR), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Fasel Blaise (DC-vl), Gapany Joël (DC-\nvl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), \nMaeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Murith Simon (DC-vl), \nNguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rey-Baeriswyl Marie-Claire \n(CG-PCS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), Wicht Pascal \n(UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la version du Conseil communal avec l'amendement de la Commission financière (en faveur de l'amendement du \ngroupe socialiste et du groupe des Verts): 32 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Chopard Caroline \n(Verts), Collaud Oliver (Verts), Ducommun Lorraine (PS), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), \nHayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Loup Matthieu (PS), Margalhan-Ferrat Corinne \n(PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Perritaz Pierre-\nAlain (PS), Piller Nadège (PS), Ragusa Francesco (Verts), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino \nSandra (PS), Stevan Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Zurich Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 2 Jungo Adeline (PS), Liaudat Geneviève (PS) \n \nN'ont pas voté: 3 Bourrier Hervé (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Papaux David (UDC) \n\n \nArticle 2bis \n\n  \nParpan Mario, Président de la Commission spéciale. La Commission spéciale vous propose d’ajouter \nun article 2bis qui a la teneur suivante: "Pour assurer la sécurité des élèves sur le chemin de l’école, \nla commune soutient financièrement et par des actions de sensibilisation une politique de mobilité \ndouce". \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. Pas de commentaires. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Le Conseil communal accepte l’article 2bis tel que \nproposé par la Commission spéciale. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n81 \n\n \n\n  \nLe présent article n'appelant pas d'autre remarque est adopté avec l'ajout proposé par la \nCommission spéciale. \n \nPause \n \nLa séance est interrompue par une pause de 21.27 heures à 21.37 heures. \n \n\nChapitre 3: Jours et demi-jours de congé hebdomadaire et horaire des classes \n \n\nArticle 3 \n \n\nParpan Mario, Président de la Commission spéciale. La Commission spéciale propose de changer \nl’article. 3 al. 2 comme suit: "L’horaire des classes est communiqué aux parents par écrit si possible \navant le début des vacances scolaires". \n \nLa Commission a bien voulu avancer cette communication pour les parents afin qu’ils puissent \norganiser leur vie familiale de la façon la plus facile possible. Nous aurions aussi voulu avancer cette \ndate, mais les informations que nous avons reçues disent qu'il n'est la compétence de la commune \nde fixer cette date. En effet, ce sont les responsables d’établissement qui ont la compétence de \ncommuniquer ces horaires. \n \nDeuxièmement, la date du 15 juin ne serait pas possible du point de vue de l'organisation des écoles. \nPour cette raison, nous avons choisi la formulation "si possible avant le début des vacances \nscolaires". \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Effectivement, il n'est pas de la compétence de la \ncommune de décider de la communication des enclassements. Il y en a qui sont faciles à faire \nlorsqu’on reste dans le même niveau, c’est-à-dire 1H-2H ou si on passe de 3H à 4H. Par contre, c’est \ncompliqué quand on passe de 2H à 3H. C’est pourquoi la formulation "si possible" est un souhait que \nnous pouvons accepter. \n  \nJordan Marine (PS). Le groupe socialiste propose l’amendement suivant: "L’horaire des classes est \ncommuniqué aux parents par écrit au plus tard au 15 juin précédant la prochaine rentrée scolaire". \nNous avons pris contact avec trois responsables d’établissement de la ville de Fribourg. Ils nous ont \nfait savoir que ce délai du 15 juin ne semblait absolument pas déraisonnable. Dans une optique de \nconciliation de vie de famille et professionnelle, il nous paraît vraiment important de pouvoir donner \nune date claire aux parents. Le parent qui travaille à temps partiel sera content de pouvoir faire \ncoïncider son jour ou demi-jour de congé avec celui de son enfant. Il a par ailleurs un employeur à \nqui il doit informer de la chose. Il ne nous semble donc pas sorcier d’essayer de le mentionner ainsi. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Le Conseil communal refuse cet amendement car, \ncomme je vous l’ai dit, ce n’est pas de la compétence de la commune de fixer un tel délai aux \nresponsables d’établissement. Il est vrai que beaucoup de responsables d’établissement font le \nmaximum pour que les enclassements soient communiqués le plus rapidement aux parents, mais il \nn'est pas toujours possible de le faire. D'abord, il faut connaître le nombre d’élèves pour savoir \ncombien de classes vous aurez au même niveau et ceci, vous ne pouvez pas le savoir avant le 15 mai. \nEnsuite, il faut savoir si des élèves vont redoubler. Puis, il faut faire des groupes équilibrés. Comme je \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n82 \n\n \n\nvous l’ai dit, passer d’un certain niveau à un autre c’est beaucoup plus compliqué. En mettant un tel \ndélai, cela ferait pression sur les responsables d’établissement et pourrait envenimer les rapports \nentre les parents et les responsables d’établissement qui font de leur mieux. De plus, je doute que la \nDICS accepte un tel amendement car nous empiéterions sur les compétences du responsable \nd’établissement et sur les siennes. Pour ces raisons formelles et de fond, je vous demande de vous \nrallier à l’amendement de la Commission spéciale et non pas à celui du groupe socialiste. \n  \nLe Président. Nous sommes saisis de deux amendements. Pour la Commission spéciale, M. \nM. Parpan maintenez-vous votre amendement? \n  \nParpan Mario, Président de la Commission spéciale. Oui. \n  \nLe Président. Mme M. Jordan, maintenez-vous votre amendement pour le groupe socialiste? \n  \nJordan Marine (PS). Oui. \n  \nLe Président. Le Conseil communal s’étant rallié à l’amendement de la Commission spéciale, nous \nallons opposer la version du Conseil communal avec l’amendement de la Commission spéciale à \nl’amendement du groupe socialiste. \n  \nVote \n \n\nOpposé à l'amendement du groupe socialiste, la version du Conseil communal avec l'amendement \nde la Commission spéciale l'emporte par 36 voix contre 24 et 4 abstentions. \n \nOnt voté en faveur de la version du Conseil communal avec l'amendement de la Commission spéciale (contre l'amendement du groupe \nsocialiste): 36 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Casazza \nRaphaël (PLR), Chopard Caroline (Verts), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Fasel Blaise (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane \n(PLR), Giller Christophe (UDC), Jelk Guy-Noël (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), \nMendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba \nImmaculée (PS), Murith Simon (DC-vl), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Python Jean-Frédéric \n(DC-vl), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), \nStevan Nicolas (PS), Uldry José (UDC), Vorlet Philippe (PS), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la version du Conseil communal avec l'amendement de la Commission spéciale (en faveur de l'amendement du groupe \nsocialiste): 24 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Collaud Oliver (Verts), \nDucommun Lorraine (PS), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Jordan Marine (PS), Jungo \nAdeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Odermatt Tina (PS), \nPerritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Ragusa Francesco (Verts), Roelli Claire (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Vonlanthen \nMarc (PS), Vuilleumier Julien (Verts) \n \nSe sont abstenus: 4 Hayoz Jérôme (PS), Moussa Elias (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Zurich Simon (PS) \n \nN'ont pas voté: 4 Ayer Caroline (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Papaux David (UDC) \n\n \nChapitre 4: Frais \n\n \nArticle 4 \n\n  \nParpan Mario, Président de la Commission spéciale. La Commission n’a pas pu discuter de \nl'amendement du groupe socialiste. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n83 \n\n \n\nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. La Commission financière n'a pas \ndiscuté de l'amendement du groupe socialiste.  \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Le Conseil communal ne se rallie pas à l'amendement du \ngroupe socialiste. Cet article 4 al. 2 est repris du règlement-type. C’est donc une obligation qui \nincombe au Conseil communal. Il faut savoir que les biens, les meubles et immeubles appartiennent \nà la commune. Ce n’est donc pas aux responsables d’établissement d’astreindre l’élève fautif lorsqu’il \ny a un dommage qui est causé aux propriétés de la commune. Seule la commune peut le faire. On \npourrait, c’est une éventualité, prévoir que ça soit le Service des écoles au lieu du Conseil communal \nqui puisse astreindre. Si quelqu’un veut déposer cet amendement, ce serait une variante qui serait \npeut-être moins lourde. En effet, dans les faits, c’est en général un Service qui prononce une telle \nmesure, quitte à ce qu’il y ait après un recours. Sur le fond, je pense qu'il est important de le mettre, \naussi par souci du respect des biens de la commune. \n  \nJordan Marine (PS). Nous demandons de supprimer cet alinéa 2 car il nous semble que l’astreinte à \nune tâche éducative n’est pas de la compétence du Conseil communal, mais bien du responsable \nd’établissement. Par ailleurs, ce cas de figure est déjà réglé dans la loi scolaire et son règlement. Il \nnous paraît donc inopportun de le mentionner là. \n  \nRugo Claudio (PA). Pourrions-nous connaître les chiffres, par exemple de ces trois dernières années, \nrelatifs aux derniers dégâts? Est-il courant que des élèves détériorent du matériel? Ceci pour voir si \ncet article est opportun ou pas. \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Le groupe libéral-radical est en faveur du maintien de cet alinéa 2. \nToutefois, nous reprenons la proposition de Mme A. de Weck de remplacer le Conseil communal par \nle Service des écoles, pour que ça fasse moins formel. Ceci est notre amendement. \n  \nMoussa Elias (PS). Je suis assez surpris de l’amendement déposé par le groupe libéral-radical. Mme \nM. Jordan l’a bien dit, toutes les sanctions disciplinaires sont réglées de manière absolument \nexhaustive dans le règlement sur la loi scolaire. Celui-ci donne des responsabilités soit aux \nresponsables d’établissement, soit à la Direction, suivant comment, mais en aucun cas à la commune. \nOn a beaucoup parlé auparavant des compétences entre le Conseil communal, la Commune et le \nCanton. Ici, les sanctions disciplinaires ne sont pas de la compétence de la Commune. En tout cas, \ncela ne ressort nullement de la loi scolaire ou du règlement. Alors, c’est vrai que ça ressort du \nrèglement-type, je suis entièrement d’accord. Je ne sais pas d’où le Canton a puisé sa source du \nrèglement-type. En tout cas ni de la loi scolaire, ni du règlement scolaire. S’il y a des éléments qui \ndevaient relever du droit pénal, libre à la Commune de déposer une plainte pénale. Ce sera le juge \npénal des mineurs qui s’occupera des aspects pénaux. Si c’est une question disciplinaire, la sanction \ndisciplinaire est réglementée dans la loi scolaire. Ici, nous donnons une compétence au Conseil \ncommunal, qui a certes autre chose à faire que d’infliger des sanctions disciplinaires à des élèves. \n  \nRugo Claudio (PA). Afin de respecter le cadre légal, si le groupe libéral-radical entend déposer un \namendement, il faudrait qu’il le fasse par écrit. \n  \nLe Président. Merci pour votre assistance, M. C. Rugo. \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. Je rectifie ce que j'ai dit auparavant. Je \nvous ai dit que la Commission n’avait absolument pas parlé de ça, ce n’est pas vrai. La Commission en \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n84 \n\n \n\na parlé mais pas en lien avec l’amendement du PS à la lecture du règlement. Par contre, j'ai dit – et \nça c'était juste – que la Commission n'a pas pris position. Donc, il n'y a pas de position de la \nCommission financière mais nous avons discuté de ce point. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. J’aimerais répondre aux remarques de Mme M. Jordan et \nde M. E. Moussa. Si justement cela se trouve dans le règlement-type c’est parce que cela ne se \ntrouve pas dans la loi scolaire. L’article 39 de la loi scolaire qui parle des sanctions disciplinaires, vise \nd’autres cas. Il s'agit des cas où l’élève ne se conforme pas aux instructions du corps enseignant ou \ndes autorités scolaires, perturbe l’enseignement et le bon fonctionnement de l’école. Ce sont ces \ncas-là que vise la loi scolaire. Comme je vous l’ai dit avant, le règlement-type vise un autre cas, à \nsavoir, celui de l’élève qui endommage les biens de la commune. C’est pour ça que c’est la commune \nqui est l’autorité pour prononcer des sanctions. Je relèverai aussi que cette sanction-là est moins \nsévère que de déposer une plainte pénale. C’est un moyen pour la commune de faire comprendre \nqu’il faut respecter la propriété d’autrui, respecter les biens qui sont mis à la disposition. C’est quand \nmême moins lourd que de déposer une plainte pénale. Ainsi, il serait quand même très dommage de \npéjorer la situation d’un élève en obligeant la commune à déposer plainte parce qu’il a endommagé \ndu matériel ou un bâtiment. Raison pour laquelle je vous demande, pour le bien des élèves, de \nmaintenir cette disposition. \n  \nLe Président. Nous sommes donc saisis de deux amendements. Mme M. Jordan, pour le groupe \nsocialiste, maintenez-vous votre amendement? \n  \nJordan Marine (PS). Oui. \n  \nLe Président. M. J.-P. Wolhauser, pour le groupe libéral-radical, maintenez-vous votre amendement? \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Oui. \n  \nM. Wolhauser a déposé par écrit son amendement je vais vous le lire: Article 4 al. 2: remplacer \n"Conseil communal" par "Service des écoles".  \n \nLe Président. Mme la Vice-Syndique, encore une précision, le Conseil communal se rallie-t-il à \nl'amendement du groupe libéral-radical? \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Oui. \n  \nVote  \n \n\nOpposé à la version du Conseil communal avec l'amendement du groupe libéral-radical, \nl'amendement du groupe socialiste l'emporte par 33 voix contre 29 et 3 abstentions. \n \nOnt voté pour la version du Conseil communal avec l'amendement du groupe libéral-radical (contre version du groupe socialiste): 29 \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Casazza Raphaël (PLR), \nDreyer Jean-Luc (DC-vl), Fasel Blaise (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), \nHeimgärtner Eva (CG-PCS), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Métrailler Jean-\nJacques (MLI), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Murith Simon (DC-vl), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Python \nJean-Frédéric (DC-vl), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden \nEleonora (PLR), Uldry José (UDC), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n85 \n\n \n\nOnt voté contre la version du Conseil communal avec l'amendement du groupe libéral-radical (pour la version du groupe socialiste): 33 \nAbate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Bourrier Hervé (PS), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Eltschinger-Bassil \nRana (PS), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), \nKhamel Seewer Naïma (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey \nFabienne (Verts), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Ragusa \nFrancesco (Verts), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Stevan Nicolas (PS), \nVonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Zurich Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 3 Casabene Thévoz Anne (PS), Ducommun Lorraine (PS), Parpan Mario (CG-PCS) \n \nN'ont pas voté: 3 Ayer Caroline (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Papaux David (UDC)  \n\n \nArticle 5 \n\n  \nLe présent article n'appelant pas de remarques est ainsi adopté. \n  \n\nArticle 6 \n \nLe présent article n'appelant pas de remarques est ainsi adopté. \n  \n\nArticle 7 \n \nLe présent article n'appelant pas de remarques est ainsi adopté. \n \n\nChapitre 5: Conseil et Sous-Conseil des parents \n \n\nArticle 8 \n  \nParpan Mario, Président de la Commission spéciale. Die Spezialkommission schlägt einzig vor: \nArtikel 8, Absatz 2 das französische Wort "section" durch das deutsche Wort "Sektion" zu ersetzen.  \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Le Conseil communal se rallie à l’amendement de la \nCommission spéciale. \n  \nLe présent article est adopté avec la modification proposée par la Commission spéciale. \n  \n\nArticle 9 \n \nLe présent article n'appelant pas de remarques est ainsi adopté. \n \n\nArticle 10 \n  \nRugo Claudio (PA). J'ai des amendements pour les articles 10, 9 et suivants où l’on cite (rires dans la \nsalle) ... voilà (dans la salle: les articles précédents) ... voilà \n  \nLe Président. Avez-vous un amendement pour l’article 10? \n  \nRugo Claudio (PA). 10, 9, 11, 13, 12 voilà. Il me semble que dans ce règlement, nous parlons de \nConseil des parents et qu'il est péjoratif de nommer une personne à un Sous-Conseil. C’est comme si \nnous avions le Grand Conseil et que nous étions le Petit Conseil. J’aimerais que le nom soit Conseil \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n86 \n\n \n\ndes parents du cercle scolaire et Conseil des parents de l’établissement – le nom de l’établissement. \nC’est une remarque d’ordre général qui concerne plus la nomenclature. Avec un astérisque, on \npourrait très bien expliquer, si vous voulez garder les deux noms, "Sous-Conseil, entendu Conseil des \nparents de l’école X". \n  \nLe Président. M. C. Rugo, proposez-vous un amendement? \n  \nRugo Claudio (PA).Oui. \n  \nLe Président. L’avez-vous déposé par écrit? \n  \nRugo Claudio (PA). Oui. \n  \nLe Président. Merci. \n  \nEn fait M. C. Rugo, votre amendement portait sur l’article 8 et pas l’article 10. \n  \nRugo Claudio (PA). L’article 10 et suivants, c’est un peu général. \n  \nLe Président. Dans l’article 10, il n’y a pas de mention de Sous-Conseil. \n  \nRugo Claudio (PA). Il y a le nom de Conseil des parents. \n  \nLe Président. Il y a Conseil mais il n’y a pas Sous-Conseil.  \n  \nRugo Claudio (PA). Il y a le nom Conseil des parents et Sous-Conseil. \n  \nLe Président. Très bien, il y a Sous-Conseil des parents. Merci M. C. Rugo. \n  \nParpan Mario, Président de la Commission spéciale. Malheureusement, je n’ai pas pu suivre \nl’argumentation. Je ne peux donc pas me prononcer. \n  \nLe Président. Avant de passer la parole à Mme la Présidente de la Commission financière, je vous \ninforme que l’amendement proposé par M. C. Rugo est le suivant: "Conseil des parents du cercle \nscolaire" remplace "Conseil des parents". \n \nRugo Claudio (PA). Sous-entendu, de la Ville de Fribourg. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Excusez-moi, mais je ne vois pas ce que cela apporte, \nétant donné que la ville de Fribourg n’a qu’un seul cercle scolaire. Ajouter cela ne dit rien du tout de \nplus. Il n’y a qu’un seul Conseil des parents pour l’ensemble des établissements. Ce conseil concerne \nbien entendu le cercle de Fribourg, et non pas celui de Vuisternens-en-Ogoz. \n  \nRugo Claudio (PA). Mais c’est en relation avec le Sous-Conseil pour ne pas utiliser le terme "Sous-\nConseil". \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n87 \n\n \n\nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Les Sous-Conseils sont liés à un établissement. Mais tous \nles établissements de la ville ne font qu'un seul cercle. Ainsi, forcément que le Conseil des parents, \nqui est pour l’ensemble des établissements, est celui du cercle scolaire de la ville. \n  \nRugo Claudio (PA). C’est pour éviter ... \n  \nLe Président. M. C. Rugo, vous n’avez pas la parole. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Le Conseil communal refuse donc cet amendement. \n  \nLe Président. M. C. Rugo, maintenez-vous votre amendement? \n  \nRugo Claudio (PA). Je le retire, merci. \n  \nLe Président. Merci M. Rugo. \n  \nLe présent article n'appelant pas d'autres remarques est ainsi adopté.  \n \n\nArticle 11 \n \nParpan Mario, Président de la Commission spéciale. La Commission s’est prononcée en faveur des \njetons de présence pour le Conseil des parents, comme c’était le cas pour l’ancienne Commission des \nécoles. Pour les Sous-Conseils, la Commission a demandé à la Direction des Ecoles d’intégrer un \nmontant dans son budget pour pouvoir leur offrir annuellement une enveloppe à libre disposition \ncomme signe de reconnaissance. \n \nNous proposons donc d'ajouter ce qui suit à l'alinéa 1: "…et les jetons de présence des membres du \nConseil des parents".  \n  \nConcernant l’amendement du PS, qui demande d’ajouter un alinéa 8: "Les membres du Conseil des \nparents reçoivent une indemnité d’au maximum 60 francs par séance", je ne vois en principe pas de \ncontradiction entre les deux choses. Je laisse au Conseil communal le choix s'y rallier ou pas à ça. La \nCommission en fera de même. \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. A cet article, la Commission financière \npropose un amendement pour une plus grande précision. J’avais d'ailleurs relevé le fait que ce n’était \npas forcément à la Commission financière de faire ce type d’amendement. Toutefois, à l’alinéa 3 qui \nparle de la réunion du Conseil des parents qui peut être convoquée lorsque les sujets l’exigent ou \nlorsque sept parents en font la demande, j’avais fait la remarque, plus une remarque de juriste \nexcusez-moi. \n \nM. C. Rugo, c’était une bonne idée de parler de parents-membres, parce que si l'on met simplement \nsept parents, ça peut aussi vouloir dire sept parents d’enfants qui font la demande. Je pense que cela \nsurchargerait beaucoup le Conseil des parents. C’est devenu un amendement de la Commission \nfinancière. Je le soutiens. Au sujet des jetons de présence, nous avons eu une discussion sur les Sous-\nConseils, je ne sais plus si c’est à cet article-là. Je crois qu'il s'agit de l'article d'après et je ferai un \ncommentaire à ce moment-là. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n88 \n\n \n\nLa Commission financière propose donc l'amendement suivant à l'alinéa 3 "Le Conseil des parents se \nréunit au moins deux fois par année scolaire. Il est en outre convoqué lorsque les sujets l'exigent ou \nlorsque sept parents-membres en font la demande". \n \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. C’est un peu blanc bonnet et bonnet blanc à part que \nl'un, le blanc, est dit tandis que l’autre n’a que le bonnet. Pour les jetons de présence, il est évident \nque nous allons les fixer à la hauteur de ce que reçoivent les Conseillers généraux, sauf erreur 60 \nfrancs. S'il y a un changement des jetons, il faudrait modifier ce règlement, alors qu'en ne mettant \naucun montant, cela évitera de le modifier. L’augmentation se fera naturellement. C'est la raison \npour laquelle il est plus simple de ne pas mettre de montant. Cela évite de devoir modifier le \nrèglement ultérieurement lorsque les jetons de présence seront modifiés. \n \nMoussa Elias (PS). Je voudrais expliquer l’idée de l’amendement du groupe socialiste. Il va \nexactement dans le même sens que l’idée de la Commission spéciale de soutenir les jetons de \nprésence. Par contre, nous estimons qu’il est du devoir du Conseil général de donner au moins le \nminimum. Le texte, tel qu'amendé par la Commission, voudrait dire que c’est le Conseil des parents \nqui décide lui-même, et non pas le Conseil communal ou le Conseil général. Ce serait le Conseil des \nparents, vu qu’il s’organise lui-même, qui décide du montant de l’indemnité dans la version telle que \nproposée par le Conseil communal et la Commission spéciale. L'amendement qui vous est proposé va \ndans le même sens, mais en fixant une limite à 60 francs qui correspond aux jetons de présence des \ncommissions du Conseil général. \n  \nMurith Simon (DC/vl). Nous sommes quand même en train de parler de gens qui vont s’engager pour \nla bonne conduite de la commune. On veut limiter ce qu’ils toucheraient alors que nous sommes \nprêts à débourser beaucoup d’argent pour des abonnements de bus que certaines personnes \nn’utiliseront pas. \n  \nParpan Mario, Président de la Commission spéciale. Je pense que la Commission peut se rallier à \nl’amendement du groupe socialiste. \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. La Commission financière a \neffectivement parlé du montant des jetons de présence. On nous a effectivement dit que les \nmontants seraient probablement les mêmes que la Commission scolaire, ce qui nous satisfait tout à \nfait. Nous ne nous sommes pas du tout déterminés sur l’amendement du groupe socialiste et nous \nsoutiendrons la version initiale qui a été proposée. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Comme je vous l’ai dit, c’est la même chose. Nous nous \nsommes prononcés en Commission spéciale pour cet amendement. Je préfère qu’il n’y ait pas de \nmontant inscrit dans le règlement. Ceci permettra de ne pas devoir modifier le règlement si l'on veut \naugmenter les jetons. \n  \nLe Président. Nous sommes donc saisis de deux amendements. M. E. Moussa, pour le groupe \nsocialiste, maintenez-vous votre amendement? \n  \nMoussa Elias (PS). Oui. \n  \nLe Président. M. M. Parpan, pour la Commission spéciale, maintenez-vous votre amendement? \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n89 \n\n \n\nParpan Mario, Président de la Commission spéciale. J'ai dit qu’on se ralliait à l’amendement du \ngroupe socialiste. \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. La Commission financière maintient \nl’amendement "parents-membres" de l’alinéa 3. \n  \nLe Président. Nous avons un amendement de la Commission spéciale à l’al. 1 et un amendement de \nla Commission financière à l’alinéa 3. Le Conseil communal s’étant rallié à ces deux amendements, je \nvous propose de procéder comme suit: nous allons voter sur la proposition du Conseil communal \navec ces deux amendements et l’opposer à l’amendement du groupe socialiste. \n  \nSacerdoti Alexandre (DC/vl). Je me posais une question: "est-ce que le Président de la Commission \nspéciale peut dire que sa Commission se rallie à un amendement sans l’avoir réunie"? C’est une \nquestion de principe, une question d’éthique! \n  \nParpan Mario, Président de la Commission spéciale. Je me suis rallié en écoutant vos arguments, qui \ndisaient qu’en principe, il n’y a pas de changement de fond. Je n'ai donc pas de problème étique avec \nce que je propose. Je laisse bien sûr tout le monde libre de voter selon son opinion personnelle. \n  \nPython Jean-Frédéric (DC/vl). C’est exactement à la même remarque que je pense. Lorsqu'une \npersonne représente la Commission, elle doit parler au nom de la Commission. Comme la \nCommission n’a pas parlé de ce sujet, il est pour moi évident que la Commission doit respecter ce \nqu'elle a décidé. Je pense que, dans ce cas, qu'il faut prendre la casquette de Président de la \nCommission, et non pas à titre individuel. Merci de respecter ce principe démocratique. \n \nVote \n \n\nOpposée à l'amendement du groupe socialiste, la version du Conseil communal avec les \namendements de la Commission spéciale et de la Commission financière l'emporte par 33 voix \ncontre 26 et 6 abstentions.  \n \nOnt voté en faveur de la version du Conseil communal avec les amendements de la Commission spéciale et de la Commission financière \n(contre l'amendement du groupe socialiste): 33 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), \nBettin Christophe (PLR), Casazza Raphaël (PLR), Chopard Caroline (Verts), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Fasel Blaise (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), \nGex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Kilde Gisela (DC-vl), \nKrienbühl David (PLR), Liaudat Geneviève (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-\nJacques (MLI), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Murith Simon (DC-vl), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Python \nJean-Frédéric (DC-vl), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden \nEleonora (PLR), Uldry José (UDC), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la version du Conseil communal avec les amendements de la Commission spéciale et de la Commission financière (en \nfaveur de l'amendement du groupe socialiste): 26 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Bourrier Hervé (PS), Casabene \nThévoz Anne (PS), Ducommun Lorraine (PS), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Grandjean Alexandre (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), \nJungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Loup Matthieu (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias \n(PS), Odermatt Tina (PS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio \n(PA), Sabino Sandra (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Zurich Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 6 Collaud Oliver (Verts), Hayoz Jérôme (PS), Mendez Monica (Verts), Parpan Mario (CG-PCS), Ragusa Francesco (Verts), \nStevan Nicolas (PS) \n \nN'ont pas voté: 3 Ayer Caroline (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Papaux David (UDC) \n\n \nArticle 12 \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n90 \n\n \n\n  \nParpan Mario, Président de la Commission spéciale. Je m’excuse. La question que nous venons \nd’aborder m’a un peu troublé. Je vous remercie pour la leçon. Je ne voulais pas du tout me \nprononcer contre l’avis de la Commission. Je suis vraiment parti du principe que, sur le fond, cela ne \nchangeait rien et que la Commission aurait très bien pu se rallier. Si ma façon de faire était fausse, je \nm’en excuse. Je ne ferai plus cette erreur. \n \nConcernant l’article 12, nous proposons de modifier l’alinéa 2 de la manière suivante: "Chaque Sous-\nConseil est composé de 11 personnes, à savoir le Responsable d’établissement, un(e) enseignant(e) \npar cycle et un parent, en principe, par niveau". Les parents seront élus pour trois ans. Il peut y avoir \nle cas de figure où il y a, durant une année, deux représentants d’un niveau et puis aucun \nreprésentant d’un autre niveau. C'est pour cela que nous avons ajouté "en principe". \n \nPour l’alinéa 3, nous avons voulu confirmer et appuyer le fait que cette information aux parents "se \nfait" et non pas "peut se faire". Ainsi, nous donnons à tous les parents la possibilité d’accéder ou de \npostuler à ces Sous-Conseils. Dans ce sens, je vous demande d’accepter les amendements de la \nCommission spéciale. L'alinéa 3 aura la teneur suivante: "Pour la création du Sous-Conseil, chaque \nresponsable d'établissement, en accord avec le Service des écoles, organise la désignation des \nreprésentants des parents du Sous-Conseil qui se fait soit lors d'une réunion de parents ou par une \ninformation adressée à tous les parents, ainsi que la désignation des représentants des enseignants \npar leurs pairs. Par la suite, le Sous-Conseil organise la désignation des parents".  \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. A cet article, la Commission financière a \ndiscuté du fait qu’il n’y avait pas de jetons de présence pour les membres des Sous-Conseils. Nous \navons discuté que ces membres de Sous-Conseils feront certainement un excellent travail et qu’ils \nprémâcheront largement aussi le travail du Conseil des parents. Je sais qu’il y a eu une discussion qui \nincite le Conseil communal à intégrer dans son budget un souper pour les parents des Sous-Conseils. \nLa Commission financière ne s’est pas concertée à ce sujet-là. Par contre, je pense que cela va dans le \nsens de nos discussions que de soutenir aussi, mais sans faire d’amendement, le principe de faire \nattention aux membres des Sous-Conseils, non pas en leur donnant des jetons de présence, ce n’est \npas ce que je dis, mais en faisant attention à leur travail. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Pour cet article 12, le Conseil communal se rallie aux \namendements de la Commission spéciale. \n  \nLe présent article est adopté avec les modifications proposées par la Commission spéciale. \n  \n\nArticle 13 \n \nLe présent article n'appelant pas de remarques est ainsi adopté. \n  \n\nArticle 14 \n \nLe présent article n'appelant pas de remarques est ainsi adopté. \n  \n\nArticle 15 \n \nLe présent article n'appelant pas de remarques est ainsi adopté. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n91 \n\n \n\n  \nArticle 15bis \n\n  \nParpan Mario, Président de la Commission spéciale. Nachdem unser Rat Postulate zur Schaffung von \nzweisprachigen Klassen quasi einstimmig überwiesen hat, schien es der Spezialkommission nur \nlogisch, die Förderung dieser Klassen auch im Schulreglement festzuhalten. \n  \nC’est à l’unanimité qu’elle vous propose, par conséquent, d’ajouter l’article 15bis: "La commune \nsoutient financièrement les classes bilingues et d’autres projets favorisant l’apprentissage de la \nlangue partenaire." \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Le Conseil communal s’est rallié à ces deux \namendements étant donné qu’il accomplit déjà les tâches. Cela donne simplement une base légale. \nJusqu'à maintenant, le Conseil communal l’a fait par le budget, sur un mandat du Conseil général. \nCela prouve la bonne volonté. Mais pourquoi ne pas le mettre dans le règlement? \n  \nLe présent article est adopté.  \n  \n\nArticle 15ter \n \nParpan Mario, Président de la Commission spéciale. A la suite de la résolution votée par notre \nConseil, à l’unanimité, qui demandait le maintien des activités scolaires telles les camps ou autres, la \nCommission spéciale propose d’intégrer un article qui fixe l’encouragement et la participation \nfinancière à ces activités par la Ville. Dans ce sens, la Commission demande d’ajouter l’article 15ter \n"La commune encourage et soutient financièrement et logistiquement les établissements dans \nl’organisation d’activités scolaires telles qu’excursions, courses d’école, classes vertes, semaines \nthématiques, voyages d’étude, camps, journées sportives ou culturelles." \n  \nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles. Le Conseil communal se rallie à cet amendement \npuisque c’est une obligation légale. Nous devons les organiser et les soutenir. Il faudra voir encore \ndans quelle mesure la commune le fera. \n  \nLe présent article est adopté.  \n  \n\nChapitre 6: Accompagnement des devoirs \n \n\nArticle 16 \n \nParpan Mario, Président de la Commission spéciale. La Commission spéciale s’est souciée d’offrir \ndes devoirs surveillés à de bonnes conditions. Pour cette raison, elle a décidé, à l’unanimité, \nd’intégrer le principe de la dégressivité pour les familles avec plusieurs enfants et la gratuité pour les \nenfants inscrits aux accueils extrascolaires ou les familles bénéficiaires de l’aide sociale. \n \nPar conséquent, la Commission propose l’ajout d’une phrase à l’article 16 al. 2 "Un tarif dégressif est \nappliqué aux fratries." et un nouveau article 16 al. 2bis "L’accompagnement des devoirs est gratuit \npour les parents au bénéfice de l’aide sociale ainsi que pour les parents dont l’enfant est inscrit à \nl’accueil extrascolaire."  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n92 \n\n \n\nL’amendement du groupe socialiste et des Verts n’a pas été soumis à la Commission spéciale. Par \nconséquent, la Commission spéciale propose de garder uniquement l’amendement de la Commission \nspéciale, tel que formulé. \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. La Commission financière n’a étudié \naucun des amendements et n'a donc pas de remarques à formuler.  \n \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Le Conseil communal se rallie aux amendements de la \nCommission spéciale puisque le tarif dégressif existe déjà et que l’accompagnement des devoirs est \ngratuit pour les parents au bénéfice de l’aide sociale ainsi que pour les enfants qui sont à l’accueil \nextrascolaire. C’est une réalité, on légalise ce qui existe. Pourquoi est-ce que les parents de l’enfant \nqui est à l’AES n’ont pas besoin de payer les devoirs surveillés? Simplement parce que l’unité de l’AES \nest calculée. On ne veut donc pas faire payer deux services aux parents pour un enfant qui est à la \nfois à l’AES et aux devoirs. Ils payent l’unité, ce qui inclut les devoirs surveillés. \n \nEn ce qui concerne l’amendement du groupe socialiste, j’attends son développement pour me \nprononcer. \n \nVonlanthen Marc (PS). Le groupe socialiste a décidé de proposer un article 16 complètement modifié \nqui tient en deux alinéas. Le premier de ces deux alinéas cherche à ancrer dans le règlement une \nadaptation harmonieuse du nombre de demandeurs pour les devoirs surveillés avec les \ninfrastructures et le deuxième alinéa demande la gratuité des devoirs surveillés. \n \nJe vous expose les arguments soutenus par le groupe des Verts et par le groupe socialiste dans cet \namendement. \n \nLe premier argument qui pourrait nous permettre d’accorder la gratuité à ces devoirs surveillés est \nde nature financière. Si vous regardez les comptes qui nous ont été soumis hier au Conseil général, la \nparticipation financière des parents aux devoirs surveillés s’élevaient à 40’000 francs pour l’année \nécoulée. On parle ici d’un coût de la gratuité qui est de moins d’un franc par an et par habitant, donc \nc’est quelque chose qui est, sur le principe, supportable. \n \nUn autre argument auquel j’aimerais m’opposer ou plutôt que j’anticipe consiste à dire que ce qui ne \nse paye pas n’a pas de valeur. Je souhaite juste rappeler à ceux qui auraient envie de m’opposer cet \nargument par rapport à l'amendement que l’on dépose, que la gratuité est un des fondements-\nmême de notre école. Qui voudrait dire que notre école publique, en Suisse, n’a pas de valeur et est \nde mauvaise qualité? \n \nUn autre argument qu’on pourrait opposer à cette proposition de gratuité et qu’on a longuement \nentendu dans les débats précédents, c’est celui que j’appellerais du "Swiss can" ou l’argument de \nl’arrosoir. Je dois juste peut-être dire quelque chose qui est connu, qui nous vient des sciences \nsociales et politiques. Les politiques sociales qui redistribuent de manière universelle, c’est-à-dire en \nne prenant pas compte nécessairement les revenus, sont les meilleures du point de vue de la \ncohésion. C’est ce qui se passe dans les pays du Nord. On redistribue de manière indifférenciée. Et ce \nn’est pas les pays dans lesquels l’économie va le plus mal. En outre, si vous suivez un peu les \nclassements par rapport au bien-être des habitants, ce sont les pays où l’on vit le mieux. Et donc \nnous préférons la gratuité, finalement, à l'idée du coût dégressif des devoirs parce que ce genre de \npolitiques ciblées sont moins bonnes pour la cohésion sociale. Elles sont moins bonnes parce que, \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n93 \n\n \n\nd’une part, ceux qui n’en profitent pas entretiennent des véhémences à l’égard de ceux qui en \nprofitent, et ceux qui pourraient en profiter parce que peut-être plus démunis ont parfois des \nréticences à y recourir. Ce sont des politiques qui sont parfois très stigmatisantes. C’est pour cette \nraison essentiellement que l’on préfère proposer la gratuité plutôt qu’un principe de financement \ndégressif des devoirs. \n  \nJ’aimerais encore ajouter un argument final. Pour moi, s’il existe un seul enfant dans cette ville, un \nseul, le nombre n’importe pas, qui pour des raisons financières ne peut pas accéder aux devoirs \nsurveillés, c’est un argument suffisant. Il est suffisant pour accepter d’accorder la gratuité. Le nombre \nn’entre pas en compte. S’il y en a un seul, c’est suffisant et c’est assurément le cas. Maintenant, vous \navez entre les mains un moyen de gommer une inégalité et je vous remercie de nous soutenir dans \ncette démarche. \n \nLe groupe socialiste et le groupe des Verts proposent l'amendement suivant:  \n \n"1 Le Conseil communal met en place des modalités d'accompagnement des devoirs en veillant à ce \nque les infrastructures, notamment la taille des salles de classe, permettent un travail scolaire \noptimal.  \n \n2 Cette prestation ne fait l'objet d'aucune participation financière des parents et l'inscription est \ngarantie pour tous les élèves." \n  \nRugo Claudio (PA). Je remercie M. M. Vonlanthen pour ses explications qui étaient claires, nettes, \nintransigeantes. C'est vrai, au Nord, en Norvège, ils ont le pétrole et vous, à Fribourg, vous avez les \nidées, les bonnes idées. Ce soir, je concorde avec vous. \n \nPar rapport à ce que le Conseil communal a dit, lier la gratuité des devoirs surveillés aux accueils \nscolaires, c’est encore aller vers les inégalités étant donné que pas mal d’enfants ont été refusés aux \naccueils extrascolaires. Ils seraient donc doublement pénalisés. C’est pour cela que le Parti des \nArtistes soutiendra entièrement la proposition du groupe socialiste et des Verts. \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Comme on m’interdit formellement d’utiliser l’image de l’arrosoir, il faut que \nj’en trouve une autre. Alors, je vous propose celle du "on rase gratis" ou "on coiffe gratis". Très bien, \ntoute la population, allez chez le coiffeur, vous ne payerez pas. C’est formidable, très bien, \nmagnifique. C'est de l’idéologie pure encore une fois. Quel sens ça a? Les devoirs surveillés sont \nprécisément un service particulier. Ce n'est pas un service commun. Ils ne font pas partie de l’école. \nSi vous voulez les appliquez aux devoirs à la maison, attaquez-vous aux devoirs à la maison et allez \nattaquer la loi scolaire et dites que l'on ne veut plus de devoirs à la maison et on ne veut plus de \ndevoirs scolaires. Alors, ça, c’est peut-être une attitude intéressante et valable à défendre. Mais il ne \nfaut pas dire que ça doit être gratuit pour tout le monde encore une fois. La Commission a proposé \ndes tarifs dégressifs, ce qui est tout à fait normal parce qu’effectivement une famille qui a plusieurs \nenfants à l’école ça lui coûte peut-être un peu cher. C’est très bien et tout à fait suffisant. Et puis, \nencore une fois, ceux qui n’en ont pas besoin n’en ont pas besoin. Il n’y a pas de raisons de leur \ndonner cette gratuité, encore une fois, comme ça, par idéologie pure. Oui, je ne peux pas le dire \nautrement, je suis désolé. \n  \nMosoba Immaculée (PS). Concernant l’article 16 al. 2bis, j’ai juste une question. Qu'en est-il des \nfamilles qui auraient droit, du coup, à l’aide sociale mais qui la refusent ou sont empêchées pour des \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n94 \n\n \n\nraisons personnelles? Parce que, du coup, cela concerne les personnes qui sont à l’aide sociale et \négalement celles qui sont dans les accueils extrascolaires. Mais pour des personnes justement qui \nsont à la limite et qui ne peuvent pas, qu'en est-il? \n  \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Wenn sie den ursprünglichen Text von Artikel 16 mit \ndemjenigen der Spezialkommission vergleichen, werden sie feststellen, dass die Spezialkommission \nbereits ein Kompromiss erarbeitet hat. Ein Krompromiss, der die Abstufung der Beteiligung der Eltern \nan den Kosten festhält und auch ganz gezielt für Familien, die wenig Geld haben und Sozialhilfe \nerhalten, eine Gratisleistung erhalten. Im Gegensatz dazu haben wir mit dem Vorschlag der SP eine \nVerfestigung des Giesskannenprinzips. Auch wer zahlen kann, bekommt eine Extraleistung, ein \nGratispaket dazu geschenkt, was überhaupt nicht in die obligatorische Schulpflicht fällt.  \n  \nIch denke, wenn schon die Gemeinde eine Sonderleistung erbringt, kann man auch erwarten, dass \ndie Eltern, die Familien, zu dieser Sonderleistung einen gewissen Beitrag in einer gewissen \nAusgestaltung der Kosten leistet. Das ist nicht mehr als recht und billig, hat mit unsozial überhaupt \nnichts zu tun. Im Gegenteil: jene Familien, Eltern, die sich ganz bewusst Zeit nehmen mit ihren \nKindern nach der Schule an den Tisch zu sitzen um Hausaufgaben zu erledigen, die haben grosses \nInteresse an der Entwicklung ihrer Kinder. Bitte unterstellen sie den Eltern nicht, dass sie nicht in der \nLage sind, Hausaufgaben mit den Kindern zu machen. Unterschätzen sie die Eltern nicht, es wäre \nschlicht eine Frechheit.  \n  \nSchenker Claude (DC/vl). Une fois de plus, j’ai un peu de mal avec la manière dont le PS et les Verts \nutilisent les institutions. On a des amendements de la Commission financière unanimes et le \nrapporteur de ces amendements en était membre. Il a donc pleinement soutenu l’article 16 tel \nqu’adopté par la Commission spéciale. \n \nMis à part ça, je voulais répondre sur un point. On parle de l’accompagnement des devoirs et de la \ngratuité de l’école publique. Je vois un problème, ce sont deux sujets totalement différents. On est \ndans les devoirs, les "Hausaufgaben" comme ils disaient encore mieux en allemand. Je vous donne \ntrès peu de chances, même au Tribunal fédéral, d'obtenir une gratuité pour l’accompagnement des \ndevoirs. \n  \nSacerdoti Alexandre (DC/vl). Mon intervention va dans le même sens de ce que vient de dire mon \ncollègue M. C. Schenker. Depuis le départ, je suis assez étonné de voir que le processus qui est utilisé, \nnotamment par ces amendements qui sont proposés par le groupe socialiste, fait totalement fi de \nl’existence d’une Commission spéciale et de l’existence d’une Commission financière. Est-ce qu’il y a \nquelque chose dans la procédure que nous utilisons qui fait que ces deux Commissions n’ont plus lieu \nd’être ou n’ont pas de raisons d’être? Cela m’interpelle, surtout que dans la Commission spéciale, il y \navait quand même une majorité qui représentait le groupe socialiste, lequel présente ces \namendements. Je pose quand même une question de fond sur cette façon d’opérer. Je n’ai pas de \nmoyens personnels pour que l'on réfléchisse tous ensemble à une autre méthode. Cependant, elle ne \nme paraît pas très élégante. \n  \nKilde Gisela (DC/vl). Erlauben sie mir einige Bemerkung aus eher pädagogischer Sicht. Ich bin auch \nder Meinung, Hausaufgaben sind Hausaufgaben weil man sie Zuhause macht. Es ist für die \nLehrperson interessant zu beobachten welche Kinder die Hausaufgaben mit Leichtigkeit korrekt \nerledigen und welche Kinder Schwierigkeiten haben. Das ist eine wichtige Rückmeldung. Wenn jetzt \nalle Kinder in diese Hausaufgabenhilfe gehen, dann haben alle die Hausaufgaben erledigt und die \nLehrperson hat das Gefühl, dass alles verstanden wurde. Irgendwo klemmt es. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n95 \n\n \n\n  \nAusserdem dienen die Hausaufgaben auch zur selbstständigen Erledigung, zur Organisation. Das ist \nwichtig für die Oberstufe, weil es in der Oberstufe dann anders abgeht. Wir reden hier von \nPrimarschülern, die lernen müssen sich selber zu organisieren, sich selbstständig auf Prüfungen \nvorzubereiten. Also deswegen - obwohl ich die Idee gut finde - folge ich dem Abänderungsantrag der \nSpezialkommission, bzw. des Gemeinderates. \n  \nAllenspach Christoph (PS). En principe, je suis contre les devoirs, mais s’il y en a, il faut quand même \naider les gens qui ont des problèmes dans ce domaine. Je crois que certains, dans cette enceinte, ne \nconnaissent pas vraiment les réalités des quartiers plus populaires de la ville de Fribourg. Je fais \npartie de l’association du quartier du Schoenberg qui a organisé durant deux ans l’aide aux devoirs \nau Centre de quartier. Je peux vous dire que ce n’est certainement pas la couche sociale aisée qui a \nenvoyé les enfants au Centre. C’est vraiment les gens qui ont certaines difficultés, aussi au niveau des \nlangues. Certains parents ont des problèmes de langue et peuvent donc moins ainder leurs enfants \nque d'autres. Pour certains, il est impossible d’aider. Souvent ce sont des gens qui ne sont pas les \nmieux rémunérés. Comprenez quand même que c’est important pour pas mal de monde et pas \nuniquement pour ceux qui sont à l’aide sociale. Cela est important pour ceux qui n’ont plus ou pas le \npouvoir de vraiment aider leurs enfants et qui ne peuvent pas se payer le luxe de dépenser certain \nmontant par mois, probablement près des 50 francs. \n  \nRugo Claudio (PA). Etant donné que nous sommes dans un débat parlementaire, j’aimerais répondre \nà Mme E. Schneuwly-Aschwanden et à M. A. Sacerdoti. \n \nAu sujet des parents, j'aurais une proposition pour mettre d’accord et le PS et la droite. Elle \nconsisterait à accepter que certains parents viennent donner un coup de main dans les salles de \ndevoirs surveillés. Cela mettrait tout le monde d’accord. \n \nQuant à M. A. Sacerdoti qui regrette une surreprésentation des membres socialistes à la Commission \nfinancière, je vous rappellerais que je m’étais porté candidat (rires dans la salle) et vous auriez pu \nsoutenir des idées indépendantes. \n  \nMenétrey Fabienne (Verts). Je voudrais juste parler de l’utilité de cette Commission spéciale dont j’ai \nfait partie. Comme cela a déjà été dit, nous avions vraiment trop peu de temps pour avoir un débat \nde fond. Du coup, cela a engendré les conséquences telles que nous les connaissons aujourd’hui, en \nConseil général. Nous avions prévenu lors de la deuxième séance de cette Commission spéciale que \ncela donnerait ce que cela donnerait. Le résultat est là. Je voulais prendre la parole maintenant pour \ndire que oui, il nous faut plus de temps, il nous faut plus d’anticipation pour faire un travail complet \net en finesse, afin d'avoir un résultat qui soit acceptable en Conseil général et d'éviter ce genre de \ndébats qui durent. \n  \nSchenker Claude (DC/vl). Je suis désolé d'intervenir à nouveau, à titre personnel. J'étais membre de \nla Commission spéciale. Certes, il nous a manqué du temps pour ce règlement, mais le temps de \nvoter représente une seconde. Tous les membres présents de la Commission spéciale ont voté pour \nles amendements de celle-ci. \n  \nParpan Mario (CG-PCS). Ich bin als Präsident dieser Spezialkommission tatsächlich in einer sehr \nmisslichen Lage. Verschiedene Mitglieder unserer Kommission, die an den Kommissionssitzungen für \ndie Anträge unserer Kommission gestimmt haben, machen jetzt hier an der Versammlung Anträge, \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n96 \n\n \n\ndie sie dort nicht gemacht haben und dem widersprechen was wir dort gemeinsam beschlossen \nhaben. Was Frau Menétrey gerade gesagt hat, ist richtig. Die Zeit war knapp und es war für alle \nunangenehm in dieser kurzen Zeit nach gemeinsamen Lösungen zu suchen aber es war doch der \nWille da und ich habe eingangs gesagt, wir haben sehr intensiv gearbeitet und haben versucht einen \nKonsens zu finden, den wir gefunden haben. Es ist natürlich sehr schwierig wenn jetzt die Hälfte der \nKommissionsmitglieder nicht mehr hinter diesen Anträgen der Kommission steht. Das ist wirklich ein \nProblem. Es ist vor allem ein Problem für mich, weil ich nicht mehr so recht weiss, wen ich hier \nvertrete.  \n  \nIch werde den Antrag unserer Kommission, welchen wir in der Kommissionssitzung beschlossen \nhaben, aufrechterhalten. Selbstverständlich.  \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. Comme déjà dit, la Commission \nfinancière ne s’est pas prononcée sur ces deux amendements et n’a donc pas analysé les \nconséquences financières, ni du premier ni du second. Elle n’a donc pas de commentaires à faire sur \ncet objet. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Je n’entrerai pas dans cette polémique sur le travail de la \nCommission. Je pense, pour avoir été membre de beaucoup de Commissions au Grand Conseil, que \nnous avons bien travaillé. Nous avons eu deux séances, une de trois heures et une autre de quatre \nheures. Entre les deux séances, j’ai proposé à tous les membres de déposer tous les amendements \nqu’ils voulaient faire. Nous les avons tous traités et avons même pris contact avec la DICS pour savoir \ns’ils étaient acceptables ou non. Nous avons donc vraiment mis les bouchées doubles. Il n’y a pas eu \nd’autres amendements déposés que ceux qui ont été repris pour la plupart. Après, chacun réagit \ncomme il l’entend. \n \nLe Conseil communal se prononce sur l’amendement du groupe socialiste. M. M. Vonlanthen, vous \navez des beaux sentiments et ils vous honorent. Vous voulez aider des enfants des couches les plus \ndéfavorisées en pensant qu’avec la gratuité on ouvrirait ainsi une porte qui est actuellement fermée \npour ces enfants. 30 francs par mois, je ne pense pas que beaucoup de parents hésitent à les payer \n(réactions dans la salle). Je pense que le blocage est ailleurs, sûrement du fait que ces devoirs sont \nsurveillés ne sont pas accompagnés. Un enfant défavorisé qui va aux devoirs surveillés peut rester un \nquart d’heure et repartir. La personne présente lui demandera simplement s'il a fait ses devoirs. Il lui \ndira oui et c’est tout. Ce n'est pas un véritable accompagnement. Il y a effectivement un projet qui a \nété mis en place pour un tel accompagnement par Paysage éducatif au Schoenberg. Mais là, \ncontrairement à ce que vous avez dit, M. C. Allenspach, les enfants ne viennent pas au centre. Ce \nsont des accompagnements. Les étudiants vont dans des familles et accompagnent l’enfant pour lui \nfaire faire les devoirs. C’est un projet tout autre qui touche effectivement les enfants les plus \ndéfavorisés, lesquels n’ont souvent même pas un coin pour écrire. Il faut déjà apprendre aux parents \nà laisser l’enfant au calme, à avoir un coin pour pouvoir faire ses devoirs. Le Service des écoles a \ndécidé de reprendre maintenant ce projet qui a été lancé par Paysage éducatif, parce qu’il répond \nvraiment à notre désir d’aider les plus défavorisés. Les enfants favorisés ont des parents qui peuvent \nles aider. Ce n’est pas eux qui ont besoin de se rendre aux devoirs surveillés. Dans votre \namendement, c'est étonnant, vous ne parlez que des infrastructures. Cependant, ce ne sont pas \ntellement les infrastructures qui posent un problème, mais les accompagnants. Pour l’instant, ce sont \njuste des étudiants qui font une surveillance. Si vous voulez un véritable accompagnement, il faut des \nétudiants qui ont appris à le faire. C'est la raison pour laquelle, dans le projet que nous allons \nreprendre, nous tiendrons à ce que des étudiants suivent une petite formation, aussi \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n97 \n\n \n\nd’interculturalité. Il faut informer ces étudiants comment vont être les milieux dans lesquels ils vont \nexercer, quelles réactions ils peuvent rencontrer, comment ils vont faire comprendre aux parents \nl’utilité des devoirs. Pour ces devoirs, nous demandons 5 francs. L’étudiant reçoit 20 francs, 5 francs \nqui sont payés par les parents. 5 francs, c’est aussi quelque chose. Cela veut dire que le parent \nmontre par là qu’il est intéressé à ce que son enfant fasse ses devoirs et qu'ils en comprennent la \nnécessité. \n \nJe pense que nous allons évoluer dans ces devoirs surveillés. La solution que vous proposez n’est pas \nla bonne. Il y a à nouveau une réflexion qui doit être faite. Il ne suffit pas de rendre gratuit pour que \nça soit la bonne solution. Laissez-nous travailler avec les Paysages éducatifs, avec ce projet-là, pour \nque nous puissions vraiment aider les personnes qui en ont besoin. Je vous demande donc de refuser \ncet amendement. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. J’interviens à nouveau dans le cadre de ma fonction. Je suis \nobligé de répéter les remarques que j’ai faites tout à l’heure. Nous sommes hors du processus de \ndécision normal, qui nous accorde une analyse, un préavis de la Commission financière, un préavis \ndes Services du Conseil communal, et ensuite un rapport détaillé. En effet, il ne s’agit seulement de \nne plus encaisser les 50 francs. Probablement devrons-nous mettre d'autres choses en place, qui \ngénéreront des coûts. Ce ne sont, en effet, pas des montants comparables à l’objet précédent, mais \ncela demande juste une réflexion. De plus, il n’est pas du tout dans nos habitudes, de bonne gestion \nfinancière, de poser un amendement ainsi, qui a un impact sans qu’il y ait eu une réflexion derrière. \n  \nLe Président. M. Vonlanthen maintenez-vous votre amendement? \n  \nVonlanthen Marc (PS). Oui. \n  \nLe Président. Le Conseil communal s’étant rallié à l’amendement de la Commission spéciale, je vais \nopposer la proposition du Conseil communal amendée à l’amendement du groupe socialiste. \n  \n\nVote \n \nOpposé à la version du Conseil communal avec l'amendement de la Commission spéciale, \nl'amendement du groupe socialiste et du groupe des Verts l'emporte par 33 voix contre 32 et 2 \nabstentions.  \n \nOnt voté en faveur de la version du Conseil communal avec l'amendement de la Commission spéciale (contre l'amendement du groupe \nsocialiste et du groupe des Verts): 32 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin \nChristophe (PLR), Casazza Raphaël (PLR), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Fasel Blaise (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane \n(PLR), Giller Christophe (UDC), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), \nMaeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Murith Simon (DC-vl), \nNguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rey-\nBaeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José \n(UDC), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la version du Conseil communal avec l'amendement de la Commission spéciale (pour l'amendement du groupe \nsocialiste et du groupe des Verts): 33 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), \nChopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Ducommun Lorraine (PS), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean \nAlexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Loup Matthieu \n(PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Perritaz \nPierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Ragusa Francesco (Verts), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), \nSabino Sandra (PS), Stevan Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Zurich Simon (PS) \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n98 \n\n \n\nSe sont abstenus: 2 Liaudat Geneviève (PS), Menétrey Fabienne (Verts) \n \nN'a pas voté: 1 Ayer Caroline (PS) \n\n \nChapitre 7: Périmètre scolaire \n\n \nArticle 17 \n\n \nLe présent article n'appelant pas de remarques est ainsi adopté.  \n  \n\nChapitre 8: Plan directeur des infrastructures scolaires \n \n\nArticle 18 \n  \nParpan Mario (CG-PCS). Die Spezialkommission teilt die Sorge, die in unserem Rat im Zusammenhang \nmit dem Baukredit für den Neubau am Standort Vignettaz mehrfach geäussert wurde. Gerade im \nPrimarschulalter ist eine gewisse Überschaubarkeit des Lebensraumes für die Kinder bedeutsam. Sie \ngibt dem Kind Sicherheit und ermöglicht es ihm, sich mit seinem Lebensraum, also seiner Schule, zu \nidentifizieren. Dies hat positive Folgen für das Wohlbefinden, die Disziplin und die Sorgfalt im \nUmgang mit Mitschülern/innen und mit den Räumen und Einrichtungen der Schule. Aus dieser Sorge \nheraus schlägt die Spezialkommission vor, den Artikel 18bis einzufügen: \n  \n"Pour des motifs de sécurité et de proximité ainsi que pour le bien-être des enfants, la commune, en \naccord avec la DICS, veille à ne pas concentrer trop d’élèves sur un site scolaire. Elle ne dépasse \nnotamment en aucun cas le nombre de mille élèves par établissement d’école primaire." \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Le Conseil communal se rallie à l’article 18bis, sauf pour \nla dernière phrase "Elle ne dépasse notamment en aucun cas le nombre de mille élèves par \nétablissement d’école primaire." \n  \nLe Président. Le Conseil communal se rallie donc à l’amendement du groupe libéral-radical? \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. On peut dire ça comme ça. \n  \nLe Président . On peut dire ça comme ça. Je vous rappelle que normalement la discussion porte sur \nl’article 18. Nous passerons après à l’article 18bis, mais la discussion se fait déjà. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Excusez-moi. \n  \nSchenker Claude (DC/vl). Effectivement, d’abord l’article 18. Le groupe DC/vl se félicite de cet article \n18 qui fait suite, et vous ne m’en voudrez pas de le rappeler, à une proposition de M. S. Murith et \nmoi-même et qui a été transmise et acceptée récemment par notre Conseil. Nous avions demandé \nune actualisation de la planification scolaire tous les deux ans. La Commune nous le propose tous les \ndeux ans et demi. Nous nous en contentons bien volontiers, confiant que la réactualisation à mi-\nlégislature ne sera pas seulement un prétexte, ni une occasion de signaler qu’il n’y a rien à signaler, \nmais bien une authentique réactualisation. Je vous remercie pour votre attention et me permettrai \nde revenir sur l’article 18bis également. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n99 \n\n \n\nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Le groupe libéral-radical propose de biffer la deuxième phrase de \nl’article 18bis. Je ne sais pas si on peut en parler maintenant ou si vous voulez d’abord faire adopter \nl’article 18? \n  \nLe Président. Nous sommes en train de traiter l’article 18. \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). D’accord, je viendrai plus tard à ce sujet. \n  \nRugo Claudio (PA). Il faut voir à qui s’adresse ce règlement des écoles primaires. A mon avis, il \nintéresse principalement les élèves et leurs parents, voire, peut-être d’autres personnes. Pour moi, \nmettre nos délibérations et nos demandes législatives, dans un règlement scolaire c'est trop. C’est \npour ça que je demande l’abrogation. Ce règlement veut être couplé avec le plan de législature, de \nmi-législature. Or, c’est déjà quelque chose de gros. Je ne pense pas qu'il soit obligatoire dans un \nrèglement scolaire, de retrouver les cadences, les présentations d’écoles. Certes, elles nous \nconcernent nous mais pas du tout les parents d’élèves. C’est pour ça que je demande d’abroger \nl’article 18 et l’article 18 al. 1 et 2. Je ne reprendrai pas la parole si vous m’avez bien compris.  \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Effectivement, la proposition émanait du Conseil général \ndu réactualiser le Plan directeur. Le Conseil communal a estimé que c’était une bonne chose de le \nfaire au moment où il présente le programme de législature. Dire que cette réactualisation du Plan \ndirecteur n’intéresse pas les parents me semble erroné puisque les infrastructures en question sont \ndes infrastructures scolaires. Je crois que les parents sont très contents que la Commune se soucie \nqu’il y ait assez de salles de classe pour leurs enfants et des salles de classe aux normes et que l’on \nprévoit des infrastructures suffisamment tôt pour qu’il n’y ait aucun enfant qui se retrouve devant la \nporte, sans salle de classe. Je crois que tous les parents qui envoient leurs enfants en classe sont \ncontents que la Commune se charge de ces infrastructures. \n  \nLe Président. Nous sommes donc saisis d’un amendement. M. C. Rugo, maintenez-vous \nformellement votre amendement d’abrogation de l’article 18? \n  \nRugo Claudio (PA). Oui. \n  \nLe Président. L’amendement a été déposé par écrit par M. C. Rugo. \n \nVote \n \nProposition d'amendement de M. C. Rugo (PA) d'abroger l'article 18 \n \nOnt voté en faveur de l'amendement de M. C. Rugo (PA) d'abroger l'article 18: 2 Rugo Claudio (PA), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre l'amendement de M. C. Rugo (PA) d'abroger l'article 18: 64 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), \nAllenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza \nRaphaël (PLR), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Eltschinger-Bassil Rana \n(PS), Fasel Blaise (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), \nGrandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), \nKhamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), Liaudat Geneviève (PS), Loup \nMatthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne \n(Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon \n(DC-vl), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz \nPierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Ragusa Francesco (Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli \nClaire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-\nAschwanden Eleonora (PLR), Stevan Nicolas (PS), Uldry José (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), \nWicht Pascal (UDC), Zurich Simon (PS) \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n100 \n\n \n\n \nS'est abstenu: 1 Abate Vincenzo (Verts) \n \nN'a pas voté: 1 Ayer Caroline (PS) \n\n \nC'est par 64 voix contre 2 et 1 abstention que le Conseil général refuse l'amendement de \nM. Claudio Rugo (PA).  \n \n\nArticle 18bis \n  \nParpan Mario (CG-PCS). Comme je l'ai dit précédemment, la Commission spéciale propose \nl'amendement suivant:  \n \n"Pour des motifs de sécurité et de proximité ainsi que pour le bien-être des enfants, la commune, en \naccord avec la DICS, veille à ne pas concentrer trop d’élèves sur un site scolaire. Elle ne dépasse \nnotamment en aucun cas le nombre de mille élèves par établissement d’école primaire." \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Le Conseil communal ne s’est pas rallié à l'entier de cet \namendement. Il estime que 1’000 élèves est un critère trop strict et qu’il faut regarder chaque \nsituation. Vous pouvez avoir des sites scolaires suffisamment grands pour recevoir 1’000 élèves sans \nque cela ne perturbe d’une quelconque façon l’enseignement. En plus, on le sait, ce n’est pas dans \nles grands établissements qu’il y a forcément le plus de soucis. Dans un petit établissement, il peut y \navoir un mobbing exercé par des enfants contre un d'entre eux du fait que tous les enfants se \nconnaissent. Comme je viens de le dire, 1’000 élèves est un critère beaucoup trop strict. On préfère \npouvoir évaluer de façon plus large. C’est pour cela qu’on laisse la première phrase indiquant de ne \npas concentrer trop d’élèves sur un site scolaire. Toutefois, il faut regarder les circonstances de cas \nen cas. \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Ce soir, j’ai beaucoup tapé contre la gauche. J’ai utilisé les termes idéologie \net soviétisme. Maintenant je vais utiliser le qualificatif de prolétarienne, mais, pour cette \nintervention, je vais taper un peu à droite quand même. Je soutiens les propos que vient de tenir \nMme de Weck. Je crois que mettre un chiffre dans un règlement est toujours un peu délicat. 1’000, \npourquoi pas 800, pourquoi pas 1’200, pourquoi pas 500? Qu’est-ce qu’on fait si, tout à coup, à la \nprochaine rentrée scolaire il y a 1’001 élèves ou 1’002 élèves? On ferme une classe? On renvoie deux \nélèves à la maison? Qu'est-ce que l'on fait? On brûle l’école? Encore une fois, je pense qu’il faut \nlaisser la marge d’appréciation au Conseil communal, en l’occurrence, au Service des écoles, pour \nvoir à quel moment une situation peut générer des conflits ou des problèmes, mais pas avec un \nchiffre fixe comme ça qui est forcément arbitraire. \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). J’irai tout à fait dans le sens de M. M. Page. Ce n’est pas pour péjorer le \ntravail de la Commission spéciale, mais cette phrase ne va pas. La deuxième phrase est un doublon \npar rapport à la première phrase, qui exprime suffisamment bien le souci du Conseil général par \nrapport à de trop grands établissements d’école primaire en ville de Fribourg. \n\n \nJe pense qu’il y a aussi un problème avec la séparation des pouvoirs entre le Conseil communal et le \nConseil général puisqu’avec une limitation maximale, on pourrait empêcher le Conseil communal de \nscolariser des élèves censés se rendre sur le site scolaire touché par une telle limite. Cette limitation \nimposerait aussi au Conseil communal des coûts de location ou de construction de salles de classes \nsur un autre site scolaire, que le Conseil général n’est pas en droit d’exiger. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n101 \n\n \n\n  \nPour ces raisons, je vous prie de soutenir l'amendement du groupe PLR revenant à biffer la deuxième \nphrase. Voici notre proposition: "Pour des motifs de sécurité et de proximité ainsi que pour le bien-\nêtre des enfants, la commune, en accord avec la DICS, veuille à ne pas concentrer trop d'élèves sur \nun site scolaire." \n \nSchenker Claude (DC/vl). Le groupe DC/vl apporte son soutien à l’article 18bis tel que la Commission \nspéciale l’a accepté à l’unanimité. Le but n’est autre que de disposer d’écoles primaires à taille \nhumaine. Cela semble logique et nécessaire, car il en va du bien-être des enfants, de la proximité \nentre domicile et école et surtout de la sécurité sur le chemin de l’école et dans la cour de récréation. \nCette disposition prévoit d’abord une certaine proportion entre la dimension du site et le nombre \nd’élèves. Ceci est à saluer. Je me félicite que ce ne soit guère contesté en l’état. Ces notions restent \ntoutefois larges et sujettes à des interprétations variées. Dans la technique législative, il est d’usage \nd’illustrer de telles notions vagues par des chiffres, certes, plus ou moins arbitraires, mais qui \nillustrent cependant bien la volonté du législateur. Telle loi dira qu’une dépense est importante si elle \ndépasse par exemple les deux millions de francs. C’est aussi ainsi que l'on fixe un montant un peu \narbitraire à partir duquel il y aurait référendum financier. C’est aussi ce que propose ce chiffre de \n1’000 élèves par site scolaire primaire. \n  \nCe chiffre de 1’000 n’est même pas si arbitraire que ça au vu des particularités des sites scolaires \nprimaires de la ville de Fribourg. Nos trois principales écoles primaires sont déjà très grandes \nactuellement: Schoenberg: 737 élèves, Vignettaz: 700 élèves, Jura: 605 élèves.  \n \nLa Vignettaz, même après l’agrandissement et en comptant encore les huit pavillons provisoires, \npourra compter juste 1’000 élèves à l’horizon 2020. Mais en même temps, la Vignettaz sera alors \ntotalement saturée. Ce chiffre de 1’000 laisse une bonne marge partout ailleurs. Je souligne enfin \nque la Commission spéciale, à la suite de la Direction des écoles, a préféré que ce chiffre de 1’000 \nsoit une limite fixe plutôt qu’un ordre de grandeur, une alternative qui a aussi été discutée, et qui ne \nserait qu’à atteindre lors de la planification. \n  \nNotre groupe est dès lors convaincu et espère qu’il en ira de même de votre Conseil par la \nproposition de la Commission spéciale. \n  \nRugo Claudio (PA). Je soutiendrai aussi ce chiffre de 1’000 élèves. Il met une limite intéressante et je \nme rallie à la droite, pour une fois. M. M. Page a fait du sport en marchant pour aller à l’école, c’est \npour cela qu’il se permet de taper et à gauche et à droite. C'’est encore un verbe très sportif qui \ns’allie à la boxe, etc. Pour ma part, j’en resterai là. J’ai oublié ma remarque que je voulais faire. Je \ncrois qu’elle n’était pas si importante que ça. \n  \nVorlet Philippe (PS). J’interviens à titre personnel, suite aux discussions. Je suis tout à fait d’accord \nsur le fait qu’il ne faut pas qu’il y ait trop de monde. Cependant, ayant longtemps travaillé dans des \nétablissements scolaires, j’ai peur qu'en mettant un chiffre, même si c'est marqué "au maximum", \ncertains décideurs ou certains gérants de sites scolaires se disent "on a le droit d’aller jusqu’à 1’000". \nMettre une limite à 1’000 pourra très bien permettre à des gens de dire "on a le droit d’aller jusqu’à \n1’000", alors que des sites ne peuvent pas contenir plus de 300 ou 400 élèves. Pour ma part, je \nm’opposerai à l'amendement de la Commission spéciale et soutiendrai l’amendement du PLR. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n102 \n\n \n\nRugo Claudio (PA). J’ai retrouvé mon idée. Ce qui m’a induit en erreur, c'est le fait que la proposition \némanant de la droite soit écrite en rouge. C'est pour cela que je me suis un peu perdu. L’idée \nmaitresse qui est très importante et qui concerne beaucoup de parents et cet article aussi, c’est le \nlieu de vie. Cette idée met en désaccord la Direction des écoles avec les parents et les familles. C’est \njustement le lieu de vie de tous ces parents qui vivent célibataires, séparés. Les enfants ont souvent \ndeux lieux de vie. Or, il n’en est pas question dans le règlement, je suis surpris. Merci. Cela \npermettrait justement de dispatcher les élèves, les un ou deux élèves que vous disiez, M. M. Page.  \n \nLe Président. M. J.-P. Wolhauser, maintenez-vous l'amendement du groupe libéral-radical? \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Oui. \n  \nLe Président. Nous allons donc opposer l’amendement du groupe libéral-radical, auquel s’est rallié le \nConseil communal à l’amendement de la Commission spéciale. \n \nVote \n \n\nOpposé à l'amendement de la Commission spéciale, l'amendement du groupe libéral-radical, \nauquel s'est rallié le Conseil communal, l'emporte par 47 voix contre 16 et 4 abstentions.  \n \nOnt voté en faveur de l'amendement du groupe libéral-radical auquel s'est rallié le Conseil communal (contre l'amendement de la \nCommission spéciale): 47 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Bettin Christophe (PLR), \nCasabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Ducommun \nLorraine (PS), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), \nGrandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), \nKrienbühl David (PLR), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica \n(Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Nguyen Thanh-Dung \n(CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Piller Nadège (PS), Ragusa Francesco (Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), \nRoelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Sabino Sandra (PS), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Stevan Nicolas (PS), \nVonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre l'amende du groupe libéral-radical auquel s'est rallié le Conseil communal (pour l'amendement de la Commission \nspéciale): 16 Abate Vincenzo (Verts), Altermatt Bernhard (DC-vl), Fasel Blaise (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Kilchenmann Emmanuel (UDC), \nKilde Gisela (DC-vl), Maeder Alain (DC-vl), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Murith Simon (DC-vl), Parpan Mario (CG-PCS), Python Jean-\nFrédéric (DC-vl), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Uldry José (UDC), Wicht Pascal (UDC) \n \nSe sont abstenus: 4 Bourrier Hervé (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Odermatt Tina (PS), Perritaz Pierre-Alain (PS) \n \nN'a pas voté: 1 Mme Ayer Caroline (PS) \n\n \nChapitre 9: Voies de droit et dispositions finales \n\n  \nArticle 19 \n\n \nLe présent article n'appelant pas de remarques est ainsi adopté.  \n \n\nArticle 20 \n \nLe présent article n'appelant pas de remarques est ainsi adopté.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n103 \n\n \n\nArticle 21 \n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Je prends la parole, non pas en tant que représentant de mon groupe, \nmais à titre personnel.  \n \nDurant le débat d’entrée en matière, divers représentant-e-s des groupes ont regretté le peu de \ntemps qui a pu être accordé selon leur appréciation à l’examen du présent règlement. Le même \nregret a été émis par la Commission financière, qui n’a pas pu examiner le règlement sous l’angle des \nconséquences financières, ce d’autant plus que nous venons d’adopter ce soir des amendements qui \nengendreront des conséquences à ce niveau. \n \nEn écho aux souhaits émis par ma collègue rapporteuse du groupe des Verts au début des débats, je \npropose donc formellement une seconde lecture de ce règlement par notre Conseil. Notre règlement \npermet cette possibilité dans un esprit qui vise à augmenter la sérénité des débats et la qualité de \nnos décisions. Une seconde lecture permettra tant au Conseil communal de fournir à notre Conseil \ndes chiffres plus précis sur les coûts probables engendrés par les décisions prises, tant à la \nCommission financière d’en livrer son appréciation, et à tous les groupes de se positionner sur le \nsujet. Ma fois, Mesdames et Messieurs, les délais sont courts. Cela est un fait que nous ne pouvons \nchanger à présent. Par ailleurs, une seconde lecture durant la session de juillet n’empêchera pas \nl’entrée en vigueur, quelques semaines plus tard, de ces règlements. Le règlement sur le CO devra, je \nsuppose, de toute façon être traité en juillet vu l’heure avancée. Une seconde lecture sert à \nconfirmer ou non des décisions prises par notre Conseil dans un esprit de dialogue et d’échange. \nNotre règlement prévoit cette possibilité à son article 54 al.1, soit sur décision du Conseil ou du \nBureau. Selon l’alinéa 3, la seconde lecture sera définitive, y compris par rapport aux décisions ayant \nsubi une modification durant la seconde lecture. \n \nMerci de soutenir cette proposition concernant la suite du processus qui, je vous l’assure, est faite \ndans un esprit consensuel au-delà des différences matériels que nous puissions avoir. Je nous \nsouhaite que la manière plus constructive de procéder nous permettra d’avoir des débats plus \ncalmes en été. \n  \nMoussa Elias (PS). Je m’excuse de retomber dans mon ancien rôle, mais je m’oppose à cette \ndemande pour une raison assez simple. La stratégie assez visible - on a vu deux personnes nous \nrejoindre un peu plus tard ce soir pour changer les majorités - est d'espérer, avec une deuxième \nlecture facultative durant la prochaine séance, d’avoir d’autres majorités et d’avoir d’autres votes. Si \nl’idée était effectivement d’avoir des débats plus sereins, d’avoir plus de temps dans les \nCommissions, on aurait demandé un renvoi pur et simple de ce Message à la prochaine séance, ceci \nafin de donner du temps à la Commission financière et à la Commission spéciale de prendre des \ndécisions. Nous avons évoqué l'idée de demander le renvoi dans le groupe socialiste, précisément \npour cette raison-là. Cependant, on nous a dit que ce n'était pas possible, qu'il faut tenir les délais, \nqu'il faut à tout prix qu’on en discute, qu’on prenne les décisions et que le règlement soit adopté \naujourd’hui, afin qu'il passe au Canton pour approbation et que tout soit en vigueur au 1er août. C’est \nen tout cas la communication officielle. Aujourd’hui, vouloir changer de fusil d’épaule juste parce que \nl'on a perdu pour une ou deux voix, de manière tout à fait démocratique, le vote sur les \namendements ne me paraît pas suffisant pour motiver ici une deuxième lecture. En effet, aucun \ngroupe n'a demandé le renvoi de l'objet.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n104 \n\n \n\nSchenker Claude (DC/vl). Je soutiendrai cette demande de seconde lecture, et ce n’est pas pour une \nou deux voix. Il y a quelques arguments qui ont été mentionnés par M. B. Altermatt et il y en a un \nautre qui m’a beaucoup touché, c’est celui d’un avis des enseignants. J’ai entendu dire ce soir qu’il se \npourrait que cette gratuité des transports publics soit très mal prise par certains enseignants qui sont \nà l’aise avec des enseignements spécifiques, organisés par la Commune, et qui le seraient beaucoup \nmoins avec des transports publics gratuits. Je pense que c’est une bonne occasion de demander leurs \navis informellement - on a pas mal d’enseignants dans cette assistance - avant de voter en toute \nconnaissance de cause.  \n  \nZurich Simon (PS). Je suis surpris des propos de M. C. Schenker, qui a beaucoup exprimé ce soir l’avis \nde la Commission spéciale. J'aimerais lui demander si cette idée de prolonger le délai correspond à ce \nqui a été retenu au sein de la Commission spéciale et, le cas échéant, si l’avis d’enseignants qu’il \nconnaîtrait n’aurait pas pu être demandé au préalable durant les travaux de la Commission, comme \ncela a pu être fait pour d’autres sujets. \n \nRugo Claudio (PA). Nous abordons la 89ème minute de ce match et on demande de rejouer le match \nen entier. Je crois que ce n’est pas très fair-play de votre part. Je repousserai votre proposition de \nrenvoi. \n  \nBettin Christophe (PLR). Je me permets de prendre la parole dans les arrêts de jeu, M. C. Rugo. Tout \ncela pour dire vraiment à l’assemblée qu’ici on fait un acte symbolique. Beaucoup de décisions et \nd’amendements ont été discutés ce soir avec des arguments qui peuvent être soutenus et d’autres \nqui sont combattus. Je pense qu’en termes de cohésion dans cette assemblée nous faisons une grave \nerreur de court-circuiter à la fois la Commission spéciale et, dans un certain sens, la Commission \nfinancière pour ce qui concerne l’impact financier de la mesure liée aux abonnements TPF. M. le \nDirecteur des Finances l’a dit, en termes de finances publiques, cette mesure est vraiment discutable, \nprofondément discutable. Je pense qu’elle mérite le temps de discussion nécessaire et que les \ncompétences des membres de la Commission financière sont ici nécessaires pour réfléchir à ce \npropos précis. Merci et soyez responsable dans votre vote final. \n \nVote \n \nLa proposition de M. Bernhard Altermatt de procéder à une seconde lecture est refusée par 35 voix \ncontre 31 et 1 abstention. \n \nOnt voté pour la seconde lecture: 31 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin \nChristophe (PLR), Casazza Raphaël (PLR), Fasel Blaise (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe \n(UDC), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), Maeder Alain (DC-vl), \nMarchioni Pierre (UDC), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Murith Simon (DC-vl), Nguyen Thanh-Dung \n(CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rey-Baeriswyl Marie-Claire \n(CG-PCS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), Wicht Pascal \n(UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la seconde lecture: 35 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), \nChopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Ducommun Lorraine (PS), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean \nAlexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Liaudat \nGeneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Mosoba \nImmaculée (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Ragusa Francesco (Verts), Roelli Claire \n(PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Stevan Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe \n(PS), Vuilleumier Julien (Verts), Zurich Simon (PS) \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n105 \n\n \n\nS'est abstenu: 1 Dreyer Jean-Luc (DC-vl) \n \nN'a pas voté: 1 Ayer Caroline (PS) \n\n \nLe présent article n'appelant pas d'autres remarques est ainsi adopté.  \n \n\nTitre et considérants \n  \nPas d'observations. Adoptés.  \n \n\nAnnexe au règlement \n \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. J’ai un problème de logique. Nous \navons délégué à l’article 7 la compétence au Conseil communal. Nous ne devons donc pas voter une \nannexe qui est de la compétence du Conseil communal. Je me trompe? \n  \nLe Président. Je suis d'accord. Je retire donc l'ouverture de parole sur cette annexe.  \n \nVote d'ensemble  \n \nLe Conseil général adopte, par 35 voix contre 31 et 1 abstention, l'arrêté ci-après: \n\n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n\nVu: \n- la loi du 9 septembre 2014 sur la scolarité obligatoire (Loi scolaire, LS) (RSF 411.0.1); \n- le règlement du 19 avril 2016 de la loi scolaire (RLS) (RSF 411.0.11); \n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo) (RSF 140.1); \n- le règlement du 28 décembre 1981 d’exécution de la loi sur les communes (RELCo) (RSF \n\n140.11); \n- l’Ordonnance du 19 avril 2016 fixant des montants maximaux facturés dans le cadre de la \n\nscolarité obligatoire (RSF 411.0.16); \n- le Message du Conseil communal n° 27, du 10 avril 2018; \n- le Rapport de la Commission financière; \n- le Rapport de la Commission spéciale, \n \n\nadopte les dispositions suivantes: \n \n \n\n \n \n \nObjet \n\n Chapitre 1: Champ d’application \n \nArt. 1. Le présent Règlement détermine le fonctionnement et la gestion \nde l’école primaire de la commune de Fribourg, laquelle forme un cercle \nscolaire. \n \n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n106 \n\n \n\nChapitre 2: Transports scolaires et mobilité douce \n \nTransports scolaires (art. 17 \nLS et 10 à 18 RLS) \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nJours et demi-jours de \ncongé hebdomadaire et \nhoraire des classes (art. 20 \nLS et art. 30, 31 et 35 RLS) \n\n  \nArt. 2. 1 Le Conseil communal met à disposition de chaque élève domicilié \nen ville un abonnement annuel de transports publics couvrant le \nterritoire de la commune.  \n\n \n2 Si l'élève ne peut se rendre à l'école ou à un autre lieu d'enseignement \nen raison de la longueur ou de la dangerosité du trajet par voie de \nmobilité douce ou en transports publics, le Conseil communal organise et \nfinance les transports scolaires au sens de la législation scolaire.  \n \n3 Exceptionnellement, dans les cas où l'organisation d'un transport \ncollectif n'est pas réalisable, la commune indemnise les parents pour \nl'utilisation de leur véhicule. L'indemnité comprend le temps de \ndéplacement et est fixée selon l'Annexe II du Règlement du 17 décembre \n2002 sur le personnel de l'Etat.  \n \nArt. 2bis Pour assurer la sécurité des élèves sur le chemin de l'école, la \ncommune soutient financièrement et par des actions de sensibilisation \nune politique de mobilité douce. \n \n \nChapitre 3: Jours et demi-jours de congé hebdomadaire et horaire des \nclasses \n \nArt. 3. 1 Les jours et demi-jours de congé hebdomadaire sont les suivants: \n\na) pour les élèves de 1H: \nLundi après-midi, mardi, mercredi après-midi, jeudi matin, vendredi \naprès-midi \n\nb) pour les élèves de 2H: \nMercredi, jeudi après-midi \n\nc) pour les élèves de 3H: \nMardi ou jeudi matin (la moitié de la classe a congé tous les mardis \nmatin et l’autre moitié tous les jeudis matin), mercredi après-midi \n\nd) pour les élèves de 4H: \n Mardi ou jeudi après-midi (la moitié de la classe a congé tous les \n\nmardis après-midi et l’autre moitié tous les jeudis après-midi), \nmercredi après-midi \n\ne) pour les élèves de de 5H à 8H: \n Mercredi après-midi \n \n2 L'horaire des classes est communiqué aux parents par écrit si possible \navant le début des vacances scolaires. \n \n \n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n107 \n\n \n\nChapitre 4: Frais \n \nRespect du matériel, du \nmobilier, des locaux et \ninstallations, ainsi que du \nbus scolaire (art. 57 al. 5 et \n64 al. 4 RLS) \n\n  \nArt. 4. Le Conseil communal peut demander la réparation de tout \ndommage causé intentionnellement ou par négligence par des élèves au \nmatériel, au mobilier, aux locaux et installations, ainsi qu'au bus scolaire. \n\n   \nContribution pour les frais \nde repas lors de certaines \nactivités scolaires \n\n \n \n\nArt. 5. 1 Une contribution peut être demandée aux parents pour couvrir \nles frais de repas de leurs enfants lors de certaines activités scolaires, \ntelles que les journées sportives, les activités culturelles, les excursions \nou les camps. \n \n2 Cette contribution est définie par le Conseil communal. Elle se monte au \nmaximum à 16 francs par jour et par élève. \n \n\nCommande de matériel \nscolaire (art. 57 al. 2 let. d \nLS) \n\n \n \n \n \nTarif des redevances (art. \n10 al. 3 LCo) \n\n Art. 6. 1 Le Conseil communal fixe l’enveloppe budgétaire des fournitures \net du matériel scolaires nécessaires. \n \n2 Il délègue aux Responsables d’établissement la compétence de \ncommander le matériel et les fournitures scolaires nécessaires. \n \nArt. 7. Le Conseil communal édicte un tarif des taxes et participations \nprévues dans le présent Règlement dans les limites fixées par ce dernier \npour chaque type de redevance. \n \n \nChapitre 5: Conseil et Sous-Conseil des parents \n\n   \nConseil des parents (art. 31 \nLS et art. 58 à 61 RLS) \n \n \na) Composition et désignation \n\ndes membres \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n Art. 8. 1 La Ville de Fribourg dispose d’un Conseil des parents regroupant \ndes représentants de chaque établissement scolaire. \n \n2 Le Conseil des parents se compose de la manière suivante: \n\n- 17 parents; \n- un(e) représentant(e) de l’Association des parents de Fribourg-Ville \n\net de l’Association Schule & Elternhaus Sektion Stadt Freiburg; \n- les neuf Responsables d’établissement; \n- deux enseignant(e)s (un(e) francophone et un(e) alémanique); \n- le (la) Conseiller(ère) communal(e)-Directeur(trice). \n\n \n3 En principe, chaque établissement a droit à un(e) représentant(e) des \nparents. Les établissements regroupant plus de 400 élèves francophones \n(Jura, Vignettaz et Schönberg) ont droit à trois représentant(e)s. Sur la \nbase de ce qui précède, les 17 représentants des parents sont répartis de \nla manière suivante: \n\n- Bourg, Neuveville, Pérolles et Villa Thérèse: 4 représentant(e)s \nfrancophones; \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n108 \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nb) Durée de fonction \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nc) Tâches \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nd) Organisation \n\n- Jura, Vignettaz et Schönberg (plus de 400 élèves francophones): \n9 représentant(e)s francophones; \n\n- Auge, Jura, Vignettaz et Schönberg: 4 représentant(e)s \ngermanophones. \n\n \n4 Chaque Sous-Conseil des parents (art. 12ss) désigne son(sa) ou ses \nreprésentant(e)s au sein du Conseil des parents. En cas de vacance d’un \nSous-Conseil, le Responsable d’établissement désigne un(e) \nreprésentant(e) des parents. Si le nombre de candidat(e)s au Conseil des \nparents est plus important que le nombre de places disponibles, une \nattention particulière sera notamment portée sur la représentativité des \ncycles d’enseignement. \n \n5 Le(la) représentant(e) du corps enseignant est désigné(e) par ses pairs. \n \n6 Le Conseil communal nomme les membres du Conseil des parents. \n \nArt. 9. 1 Les parents et le(la) représentant(e) du corps enseignant sont \ndésignés pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. \n \n2 Le parent qui n’a plus d’enfant scolarisé dans l’établissement qu’il \nreprésente perd de ce fait sa qualité de membre. Un nouveau membre \nest désigné selon la procédure de l’article 8 alinéa 4. Il est nommé par le \nConseil communal. \n \nArt. 10. 1 Le Conseil des parents traite de sujets concernant l’ensemble \ndes établissements. Il sert de lieu d’échanges entre les différents Sous-\nConseils. \n \n2 Le Conseil des parents sert à l’échange d’informations et au débat de \npropositions portant sur la collaboration entre l’école et les parents ainsi \nque sur le bien-être des élèves et leurs conditions d’étude. Le Conseil est \nconsulté par les autorités compétentes dans les affaires scolaires de \nportée générale en lien avec les établissements et pour lesquelles le rôle \nou l’avis des parents est important. Le Conseil des parents n’a pas de \ncompétence décisionnelle en matière scolaire. \n \nArt. 11. 1 Le Conseil des parents désigne lui-même son(sa) président(e) et \nle(la) secrétaire. Le Service des écoles prend en charge les frais de \nsecrétariat (convocation, prise du procès-verbal) et les jetons de \nprésence des membres du Conseil des parents. \n \n2 En collaboration avec le(la) secrétaire, le(la) président(e) assure la \nplanification des travaux, convoque les séances, propose leur ordre du \njour et dirige les délibérations. La convocation accompagnée de l’ordre \ndu jour est envoyée à tous les membres au moins quinze jours avant la \ndate de la séance. Les membres peuvent proposer un thème à ajouter à \nl’ordre du jour en principe jusqu’à 30 jours avant la séance. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n109 \n\n \n\n \n3 Le Conseil des parents se réunit au moins deux fois par année scolaire. Il \nest en outre convoqué lorsque les sujets l’exigent ou lorsque sept \nparents-membres en font la demande. \n \n4 Il ne peut voter sur les propositions émises que si la majorité des \nparents d’élèves est présente. \n \n5 Le Conseil des parents tient un procès-verbal de ses réunions, \nmentionnant au moins les membres présents, les objets discutés, les \ndécisions ainsi que le résultat des éventuels votes. Les procès-verbaux \nsont confidentiels (art. 29 al. 1 let. b de la Loi du 9 septembre 2009 sur \nl’information et l’accès aux documents: RSF17.5: LInf). Toutefois, le \nConseil des parents détermine quelles informations peuvent être \ntransmises au Sous-Conseil des parents. \n \n6 Il peut inviter des professionnels ou des représentants de milieux actifs \nau sein de l’école à participer aux réunions. Il peut également inviter une \ndélégation d’élèves pour les entendre sur des sujets spécifiques les \nconcernant et examiner leurs propositions. \n \n7 Pour le surplus, le Conseil des parents s’organise lui-même et peut se \ndoter d’un règlement interne. \n\n   \nSous-Conseil des parents \n(art. 31 LS et art. 58 à 61 \nRLS) \n \n \na) Composition et désignation \n\ndes membres \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nb) Durée \n \n \n \n \n \n \n \n \nc) Organisation \n \n \n \n\n Art. 12. 1 Chaque établissement dispose en principe d’un Sous-Conseil \ndes parents. Dans les sites regroupant un établissement francophone et \nun établissement alémanique, chacun a droit à son propre Sous-Conseil. \n \n2 Chaque Sous-Conseil est composé de 11 personnes, à savoir le \nResponsable d’établissement, un(e) enseignant(e) par cycle et un parent, \nen principe, par niveau. \n \n3 Pour la création du Sous-Conseil, chaque Responsable d’établissement, \nen accord avec le Service des écoles, organise la désignation des \nreprésentants des parents du Sous-Conseil, qui se fait soit lors d'une \nréunion de parents ou par une information adressée à tous les parents, \nainsi que la désignation des représentants des enseignants par leurs \npairs. Par la suite, le Sous-Conseil organise la désignation des parents.  \n \nArt. 13. 1 Les parents sont désignés pour une durée de trois ans \nrenouvelable deux fois. \n \n2 Le parent qui n’a plus d’enfant scolarisé dans l’établissement perd de ce \nfait sa qualité de membre. Le(la) président(e) organise le remplacement. \n \nArt. 14. Chaque Sous-Conseil est présidé par un parent. Pour le surplus, il \ns’organise librement. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n110 \n\n \n\nd) Rôle Art. 15. 1 Le Sous-Conseil des parents permet l’échange d’informations et \nle débat de propositions entre les parents et l’établissement. Il défend les \n\npréoccupations des parents et l’intérêt des élèves en général. Le Sous-\nConseil des parents n’est informé ni ne traite d’aucune situation \nindividuelle. \n\n2 Il favorise et soutient la collaboration entre l’établissement et les \nparents. \n\n3 Le Sous-Conseil des parents peut remplir des tâches en lien avec la vie \nde l’établissement. Il peut, après concertation avec le Responsable \nd’établissement, organiser différentes actions ou activités auxquelles il \nparticipe. \n \n \nChapitre 5bis: Soutien financier particulier de la commune \n \nArt. 15bis La commune soutient financièrement les classes bilingues et \nd'autres projets favorisant l'apprentissage de la langue partenaire.  \n \nArt. 15ter La commune encourage et soutient financièrement et \nlogistiquement les établissements dans l'organisation des activités \nscolaires telles qu'excursions, courses d'école, classes vertes, semaines \nthématiques, voyages d'étude, camps, journées sportives ou culturelles. \n \n \n\n  Chapitre 6: Accompagnement des devoirs \n \n\nAccompagnement des \ndevoirs (art. 127 RLS) \n\n Art. 16. 1 Le Conseil communal met en place des modalités \nd'accompagnement des devoirs en veillant à ce que les infrastructures, \nnotamment la taille des salles de classe, permettent un travail scolaire \noptimal.  \n \n2 \n\nCette prestation ne fait l'objet d'aucune participation financière des \nparents et l'inscription est garantie pour tous les élèves.  \n \n \nChapitre 7: Périmètre scolaire \n\n   \nPérimètre scolaire (art. 94 \nLS et art. 122 RLS) \n\n Art. 17. 1 Le périmètre scolaire de l’établissement est constitué des \nbâtiments accueillant les élèves, des préaux et places de récréation. Ce \npérimètre délimite l’aire dans laquelle les élèves sont placés sous la \nresponsabilité de l’école durant le temps scolaire. \n \n2 Le chemin de l’école ne fait pas partie du périmètre scolaire. \n \n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n111 \n\n \n\n3 Le périmètre scolaire de chaque établissement est fixé dans le \nRèglement d’établissement. Ce périmètre est préalablement soumis au \nService des écoles pour approbation. \n \n\n   \n  Chapitre 8: Plan directeur des infrastructures scolaires \n\n \nArt. 18. 1 Un Plan directeur des infrastructures scolaires est présenté au \nConseil général au début de chaque législature en même temps que le \nprogramme de législature. \n \n2 La réactualisation du Plan directeur des infrastructures scolaires est \nétablie et présentée au Conseil général lors du bilan de mi-législature. \n \nArt. 18bis Pour des motifs de sécurité et de proximité ainsi que pour le \nbien-être des enfants, la commune, en accord avec la DICS, veille à ne pas \nconcentrer trop d'élèves sur un site scolaire. \n \n \nChapitre 9: Voies de droit et dispositions finales \n\n   \nVoies de droit (art. 89 LS et \nart. 153 LCo) \n\n Art. 19. 1 Le Conseil communal est compétent pour appliquer le présent \nRèglement. Il peut déléguer au Service des écoles de la Ville de Fribourg \net aux Responsables d’établissement la compétence de rendre des \ndécisions. \n \n2 Toute décision prise en application du présent Règlement peut faire \nl’objet d’une réclamation auprès du Conseil communal dans les 30 jours \ndès sa notification. \n \n3 La décision du Conseil communal peut faire l’objet d’un recours au \nPréfet dans les 30 jours dès sa notification. \n\n   \nDispositions finales \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n Art. 20. 1 Le Règlement des écoles enfantines et primaires du 12 février \n2001 est abrogé. \n \n2 Le présent Règlement entre en vigueur dès son approbation par la \nDirection de l’instruction publique, de la culture et du sport. \n \n3 Le présent Règlement et le tarif mentionné à l’article 7 sont publiés sur \nle site Internet de la commune. Ils sont remis au Responsable \nd’établissement et, sur demande, aux parents. \n \n4 Le Règlement d’établissement, adopté par le Responsable \nd’établissement, est également publié sur le site Internet de la commune. \n \n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n112 \n\n \n\nRéférendum Art. 21. Le présent Règlement peut faire l’objet d’une demande de \n\nréférendum, conformément à l’article 52 LCo. \n\n \n\nAdopté par le Conseil général du 30 mai 2018 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n Le Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n \n Julien Vuilleumier Mathieu Maridor" \n \nOnt voté Oui: 35 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline \n(Verts), Collaud Oliver (Verts), Ducommun Lorraine (PS), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), \nHayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup \nMatthieu (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias \n(PS), Odermatt Tina (PS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Ragusa Francesco (Verts), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra \nMaria (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Stevan Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien \n(Verts), Zurich Simon (PS),  \n \nOnt voté Non: 31 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Casazza \nRaphaël (PLR), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Fasel Blaise (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe \n(UDC), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), Maeder Alain (DC-vl), \nMarchioni Pierre (UDC), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Murith Simon (DC-vl), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-\nPCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Sacerdoti Alexandre \n(DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre \n(PLR) \n \nS'est abstenu: 1 Métrailler Jean-Jacques (MLI) \n \nN'a pas voté: 1 Ayer Caroline (PS) \n\n \n \n\n \n \n  \n\n7.  Règlement scolaire des écoles du cycle d’orientation de la Ville de Fribourg – \nMessage n° 28 \n\n  \nLe Président. Je rappelle que selon l’article 42 al. 2 de la loi sur les communes et l’article 51 al. 2 du \nRèglement du Conseil général, les amendements portant sur des articles de règlement de portée \ngénérale doivent être déposés par écrit. \n \nMotion d'ordre \n \nMurith Simon (DC/vl). Vu l’heure avancée et le temps que cela risque de prendre, je propose une \nmotion d’ordre pour remettre les débats à la prochaine fois, bien que les délais seront certainement \nserrés. Je pense néanmoins que c’est ce qui vaut le mieux pour la justesse des débats. \n  \nMoussa Elias (PS). Je rejette cette motion d’ordre. Je les adore en fin de soirée et je suis d’accord \navec vous sur le principe. Cependant, je ferais plutôt une motion d’ordre d’arrêter les débats après le \ntraitement de cet objet. Je pense que nous avons débattu en long et en large par rapport au premier \nrèglement. Je pars du principe que la lecture et l’examen du deuxième règlement passera assez vite. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n113 \n\n \n\nJe peux déjà annoncer que je vais retirer mon amendement par rapport aux 60 francs d’indemnité. Il \ny a donc déjà un amendement de moins à discuter. De plus, tout le reste a déjà été discuté. Il faut \njuste encore voter sur ce règlement. Ce sera terminé dans 30 à 40 minutes. Je vous propose de \nterminer l’examen de ces deux règlements ce soir et de reporter le reste des objets de l'ordre du jour \nà la prochaine séance. \n \nVote \n \nLa proposition de M. Simon Murith de reporter la suite des débats à la prochaine séance est \nrefusée par 32 voix contre 30 et 3 abstentions.  \n \nOnt voté pour le report des débats à la prochaine séance: 30 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Altermatt \nBernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Casazza Raphaël (PLR), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Fasel Blaise (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex \nOcéane (PLR), Giller Christophe (UDC), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), Maeder Alain (DC-vl), \nMarchioni Pierre (UDC), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Murith Simon (DC-vl), Nguyen Thanh-Dung \n(CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Sacerdoti \nAlexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht \nPascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre le report de la suite des débats à la prochaine séance: 32 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Casabene \nThévoz Anne (PS), Collaud Oliver (Verts), Ducommun Lorraine (PS), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean \nAlexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Liaudat \nGeneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Mosoba \nImmaculée (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Ragusa Francesco (Verts), Roelli Claire \n(PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Stevan Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe \n(PS), Zurich Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 3 Bourrier Hervé (PS), Chopard Caroline (Verts), Gex Jean-Noël (PLR) \n \nN'ont pas voté: 3 Ayer Caroline (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS) \n\n \nRapport de la Commission spéciale \n  \nParpan Mario (CG-PCS). En principe, tout ce qui concerne les deux règlements a été dit lors de la \ndiscussion sur le règlement de l’école primaire. Je n’ai pas d’autres informations à ajouter. \n  \nRapport de la Commission financière \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. Les remarques de la Commission \nfinancière étaient effectivement les mêmes pour les deux règlements, à deux exceptions près.  \n  \nDans les incidences financières de ce règlement:  \n\n1. Il y a aussi une nouvelle répartition des frais scolaires communs en matière de traitements du \npersonnel, à raison de 50% à la charge des communes et 50% à la charge de l’Etat. Jusqu’au 31 \ndécembre 2015, la Commune n’en payait que le 30%. Contrairement à ce qui est indiqué, le \n30% ressort du Message accompagnant la loi scolaire. Il s'agit d'une conséquence financière en \ndéfaveur de la Commune.  \n\n2.  On retrouve le paragraphe sur l’arrêt du Tribunal fédéral. Les commentaires sont les mêmes \nque pour le règlement pour l’école primaire. En revanche, la Commission a émis le souhait \nqu’une comparaison avec les façons de fonctionner des autres communes soit également faite, \ndans la mesure où ces élèves ne proviennent pas tous de la ville. \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n114 \n\n \n\nSur ces considérations, la Commission financière a accepté, à l’unanimité des 7 membres présents, ce \nrèglement dans la version initiale qui vous a été transmise. Là non plus aucun des amendements qui \nont été déposés ou qui vont l'être n’ont été analysés par la Commission financière sous l’angle \nfinancier. Par conséquent, la Commission vous invite à adopter ce règlement dans sa version initiale. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Comme je l’ai dit précédemment, les CO de l’Association \net ceux de la Ville forment un même cercle scolaire. C’est la raison pour laquelle ce règlement a été \nélaboré en collaboration avec l’Association CO Sarine. Comme les CO de la Ville accueillent des élèves \nde l’Association et le CO de Pérolles accueille des élèves de la Ville, il a paru indispensable d’assurer \nune cohérence entre les règlements et d’assurer un seul Conseil des parents pour l’ensemble des CO. \nAussi, le présent règlement est, pour l’essentiel, identique à celui de l’Association, à l’exception de \nquelques modifications terminologiques nécessaires. \n  \nDiscussion générale et entrée en matière \n \nRapport du groupe socialiste \n \nLiaudat Geneviève (PS). Le groupe socialiste soutient et reconnait bien le travail de la Commission \nspéciale. Il souhaite toutefois aller un peu plus loin en proposant deux amendements concernant les \ntransports scolaires. Le groupe socialiste souhaite faire un pas de plus que ce qui est proposé par la \nCommission spéciale. Il demandera aussi quelque chose par rapport à la gratuité de l’utilisation des \ntransports publics pour les élèves des CO. Il s’agit là d’un tout autre débat puisque les CO, \ncontrairement aux écoles primaires, ne sont pas des écoles de proximité. Les élèves sont amenés à se \ndéplacer. De plus, cela va dans ce sens de l’entraînement à la mobilité douce, d’un engagement et \nd’un investissement pour le futur. \n \nLe deuxième amendement est le même que celui relatif au précédent règlement au sujet des \ninfractions sur le matériel et les sanctions disciplinaires. \n \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Je l'ai déjà dit lors de la prise de position pour le règlement \nde l'école primaire, le groupe libéral-radical a étudié le Message, le projet de règlement et les \namendements proposés par la Commission spéciale. Il se rallie aux propositions de la Commission \nspéciale. \n \nConcernant le sujet du soutien financier par la Commune pour l’utilisation des transports publics par \ntous les élèves du CO, le groupe libéral-radical salue la solution de compromis proposée par la \nCommission spéciale.  \n  \nRapport du groupe démocrate chrétien/vert'libéral \n  \nSchenker Claude (DC/vl). Notre groupe soutiendra également le projet de règlement tel qu’amendé \npar la Commission spéciale dans son intégralité. Au vu des débats précédents, il faut bien montrer \nque notre groupe est favorable à un soutien ciblé pour les transports publics s’agissant des élèves \ndes CO qui ont besoin de ce transport. Nous avons déposé un amendement spécifique, qui renforce \nencore l’amendement de la Commission spéciale à l’article 2. J'y reviendrai. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n115 \n\n \n\nExamen de détail \n \nL’entrée en matière n’étant pas combattue et aucune demande de renvoi n’étant présentée, il est \nimmédiatement procédé à l’examen de détail du projet d'arrêté concernant le Message no 28.  \n  \n\nArticle 1 \n \nLe présent article n'appelant pas de remarques est ainsi adopté.  \n  \n\nArticle 2 \n \nParpan Mario, Président de la Commission spéciale. Die Spezialkommission hat diesen Artikel \nberaten und ist zum Schluss gekommen, dass es tatsächlich so ist, obwohl, gemäss kantonalem \nSchulgesetz, keine Jugendlichen Anspruch auf eine Unterstützung für den Schulweg hätten, weil die \nKriterien dafür nicht erfüllt sind. Es gibt jedoch in unserer Stadt Quartiere, von welchen aus der \nSchulweg mit Fahrrad oder zu Fuss nicht für alle Schüler/Innen machbar ist. Deshalb schlägt die \nKommission vor im Artikel 2, einen Absatz 3 einzufügen, der heisst: "La commune définit les critères \nselon lesquels elle peut soutenir l’utilisation des transports publics par les élèves du CO de la Ville \ndomiciliés dans la commune." \n  \nDie Kommission hat sich auf diesen Kompromiss geeignet, der es der Gemeinde ermöglichen soll die \nKriterien und die Höhe für eine solche Unterstützung zu klären. In diesem Sinne bitte ich sie den \nAntrag unserer Kommission zu unterstützen.  \n \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Le Conseil communal se rallie à cet alinéa 3. Il a aussi fait \nla proposition de créer ce groupe de travail pour déterminer les critères indiquant dans quelle \nmesure nous pourrons soutenir l’utilisation des transports publics pour les élèves du CO. \n  \nPerritaz Pierre-Alain (PS). Comme vous le savez tous, par souci de transparence, je vous annonce que \nje suis chauffeur de bus aux Transports publics fribourgeois. Toutefois, je n’ai aucun pouvoir de \ndécision dans cette entreprise. J’annonce aussi un lien d’intérêt: je suis papa. Je ne reviendrai pas sur \nles aspects écologiques et de sécurité économique qui ont déjà été suffisamment discutés lors du \nrèglement scolaire des écoles primaires de la Ville de Fribourg et qui sont tout aussi valables pour le \nrèglement du CO. \n \nLe groupe socialiste et le groupe des Verts vous proposent l’amendement suivant:  \n \n1 Le Conseil communal met à disposition de chaque élève domicilié en ville et fréquentant un cycle \nd'orientation de la ville un abonnement annuel de transports publics couvrant le territoire de la \ncommune. \n \n2 Le Conseil communal organise et finance les transports scolaires au sens de la législation scolaire.  \n \n3 Les élèves se rendant à l'école en transports publics ou scolaires respectent les règles de discipline \net de comportement, lesquelles sont prescrites notamment par le prestataire de service. \n \nCet amendement souhaite corriger une inégalité de traitement. Je m’explique. Prenons, par exemple, \nle CO du Belluard. Dans une classe, il y a un élève qui habite à moins d’un kilomètre de son lieu \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n116 \n\n \n\nd’études et qui reçoit de sa commune un abonnement pour les transports publics afin de se rendre à \nl’école. A côté de lui, dans la même classe, il y a un élève qui habite à trois, voire quatre kilomètres \ndu CO, et qui, lui, ne reçoit rien de sa commune pour se rendre à l’école. Le premier réside à Givisiez \net le second habite le quartier du Schoenberg! Alors que tous les deux ont les mêmes professeurs, les \nmêmes cours, la même classe, etc., ils n’ont pas le même droit pour se rendre au CO en transports \npublics. Mesdames et Messieurs, il est temps de corriger cette inégalité en acceptant l’amendement \ndu groupe socialiste et du groupe des Verts. \n  \nRugo Claudio (PA). Concernant le débat des transports publics et TPF, toute ma vie j'ai resquillé pour \nne pas payer les billets TPF et, quelques fois, on m’a pincé quand j’étais jeune. Par la suite, j’ai dû \npayer pendant des années et des années les méfaits de mes enfants qui doublaient la mise. On peut \ndire que je devais payer presque tous les six mois 125 francs d'amende aux hommes qui les \npinçaient. L'acceptation de cet amendement a deux incidences: ces gens-là, auxquels j’en veux \nencore, seront mis au chômage, ce qui est une bonne chose, ou probablement qu'ils seront recalés \naux TPF. En outre les adolescents n'auront plus besoin de resquiller. Je dirais que c’est un geste de \ncohésion sociale. Cela sera une très bonne chose. Cela sera très bien accueilli par tous les \nadolescents qui fréquentent les CO, je peux vous le dire. \n \nSchenker Claude (DC/vl). Comme annoncé, notre groupe dépose un amendement concernant \nl’article 2 al. 3. Notre amendement prévoit: La commune définit les critères selon lesquels elle \nsoutient financièrement l’utilisation des transports publics par les élèves du CO de la Ville domiciliés \ndans la commune mais dont le trajet scolaire est excessif.  \n \nL’objet fait renforcer la proposition de la Commission spéciale avec un remplacement de la faculté, le \n"peut soutenir" par une obligation "soutient financièrement", et ajouter le critère décisif de la \ndistance entre domicile et école, critère exprimé sous forme de "trajet excessif" et qui permettrait \nainsi aussi des exceptions pour soutenir notamment des personnes handicapées, par exemple. Nous \nestimons être ainsi fidèles à l’idée de la Commission financière mais d’aller très légèrement plus loin \nparce qu’effectivement, il y a un besoin de soutien au financement des transports publics, \nnotamment en ville de Fribourg pour tous les élèves qui sont domiciliés au Schoenberg et qui n’ont \npas de CO à proximité. \n \nJe me permets quand même de me questionner sur l’exemple donné par M. P.-A. Perritaz. J’ai une \ncarte de Fribourg sous les yeux. Si je compare la distance Belluard-Givisiez et Belluard-Haut du \nSchoenberg, je constat qu'elle est identique. Je ne vois pas d’inégalité totale et ce n’est pas du tout \nquatre fois la distance. La petite comparaison ne tient à mon avis pas, mais peu importe. \n  \nPerritaz Pierre-Alain (PS). J’admire M. C. Schenker qui, je pense, peut voler par-dessus la Sarine pour \nfaire un kilomètre à vol d’oiseau. En tant que conducteur de bus, je peux vous garantir qu'il y a même \nun peu plus que quatre kilomètres depuis le Haut du Schoenberg jusqu’à la place Georges-Python. \nVous pouvez aller le vérifier si vous le voulez. \n \nJe prends un autre exemple. J’ai deux filles, comme je l’ai dit. Elles sont grandes maintenant mais \nelles ont été pendant une année ensemble à l’école secondaire. J’ai toujours habité le Haut de Torry. \nUne de mes filles a été à l’école à Jolimont et l’autre au Belluard. A laquelle on donne un \nabonnement et à laquelle on n'en donne pas? Merci de votre réponse. Je veux que ça soit juste pour \ntout le monde et je vous dis encore une fois qu'il faut corriger cette inégalité et accepter cet \namendement tel qu’il vous est proposé. Merci. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n117 \n\n \n\n  \nMurith Simon (DC/vl). Je ne veux pas ajouter une couche à ce combat de coqs bien plus \nexpérimentés mais je ne crois pas que cet amendement va enraciner une inégalité de traitement, \npuisqu'il s'agit justement de tenir compte des distances élevées, notamment pour les élèves qui \nhabitent au Schoenberg. La remarque consistait à dire qu'à pied, la distance est plus ou moins égale \ndepuis Givisiez ou le Schoenberg. Cela ne change pas l'idée que les étudiants du Schoenberg doivent, \nen tout cas selon moi et selon l’amendement, avoir droit à un transport public gratuit. Cela étant, si \nl'on donne un abonnement c’est aussi parce que l'on veut leur donner accès aux activités \nextrascolaires, etc., en bus. C’est ce que vous avez dit avant et je peux le comprendre. Cependant, à \ndes enfants qui sont quand même plus âgés, je pense qu’il vaudrait mieux préconiser l’utilisation du \nvélo. Le fait d’aller à pied, ils en sont encore plus capables. Ils ont moins de problèmes de sécurité. Ils \nont moins besoin d’être accompagnés par leurs parents. Comment est-ce que l'on justifie le fait de \nvioler le principe de subsidiarité, qui veut que les gens, suivant ce qu’ils font, doivent aussi s’adapter \nun minimum? \n \nCollaud Oliver (Verts). Je voulais apporter une précision qui concernait peut-être aussi les écoles \nprimaires. Je pense qu’il faudra faire attention aussi au moment de la traduction parce que le verbe \nque l'on a choisi avant et qu’on va choisir maintenant, c’est de mettre à disposition, ce n’est pas \ndonner, ce n’est pas arroser, ce n’est pas envoyer gratuitement à la maison. Les personnes qui n’en \nveulent pas, on ne les obligera pas à prendre cet abonnement. Le Conseil communal ne les obligera \npas à le prendre. C’est mettre à disposition, ce n’est pas donner. \n \nMosoba Immaculée (PS). Je tiens à souligner, étant donné que l'on parle du Schoenberg et que \nj’habite dans ce quartier, au Haut du Schoenberg, vraiment tout en haut, que j’ai essayé de faire à \npied le trajet jusqu’au Tilleul. Cela me prend déjà une trentaine de minutes. Je peux vous dire que de \nfaire encore la montée jusqu’au CO du Belluard à pied, vous en avez pour 45 à 50 minutes. M. S. \nMurith, vous avez parlé de prendre un vélo. Cela peut être pas mal. Il y en a qui vont en vélo et qui \nhabitent en haut, comme moi. Mais maintenant essayez! Juste un jour, quand vous aurez le temps, \nessayez de prendre le vélo et de faire toute la montée du Schoenberg avec vos sacs et dites-moi si \nc’est possible de le faire. Oui, c’est bien entendu possible, mais il faut être habitué. J'ai un ami qui le \nfait depuis qu’il est petit. Je tiens juste à souligner qu’au lieu de parler au nom des autres, essayez \npeut-être de l’expérimenter d’abord. \n  \nVonlanthen Marc (PS). Je saisis bien l’origine de l'amendement qui nous est soumis. Toutefois, les \nchoses étant maintenant ce qu’elles sont, les majorités ont fait en sorte que la gratuité pour les \ntransports publics au primaire a été adoptée. Qu’on le veuille ou non, c’est le jeu démocratique. Avec \ncette proposition d’amendement qui vient maintenant, on se retrouverait dans une situation bizarre \noù l'on essayerait d’éduquer des enfants à la mobilité douce dès l’école primaire et, tout d’un coup, \nils arriveraient au CO, et, en raison de la distance insuffisante avec l’établissement scolaire, ils se \nverraient privés de l’abonnement que la Commune leur a fourni jusqu’à maintenant. Je peux \ncomprendre qu’il y ait peut-être une certaine rancœur, mais il faut maintenant bâtir intelligemment \nsur ce qui a été construit ce soir. L’amendement qui a été proposé par le PDC ne va absolument pas \ndans la bonne direction. Je vous invite donc à soutenir l’amendement qui est présenté par le groupe \nsocialiste et le groupe des Verts.  \n \nSchenker Claude (DC/vl). Je suis heureux de vivre dans une démocratie, je l’accepte bien volontiers. \nQuoique, nous imposer un débat à ces heures-là sur de tels sujets, ce c’est peut-être pas forcément \nau centre de ce que veut la démocratie, mais peu importe. Je voulais corriger une chose. Cet \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n118 \n\n \n\namendement vise à soutenir financièrement les élèves notamment et essentiellement du \nSchoenberg pour qu’ils puissent obtenir des transports publics pour aller au CO. Ne nous faites pas \ndire que nous ne voulons pas aider les élèves qui sont domiciliés au Schoenberg et qui, je le \nreconnais, ont objectivement besoin d’un soutien pour les transports publics pour aller au CO. Que \nce soit dit! Merci. \n \nParpan Mario, Président de la Commission spéciale. Je voulais aussi affirmer encore cette position. \nC'est vraiment le but de pouvoir subventionner des transports publics pour les élèves qui ont de \ngrands trajets. Mais la Commission spéciale a choisi un autre chemin pour y arriver. Je suis d'accord \navec M. M. Vonlanthenlorsqu'il dit que ça fait drôle d’offrir un abonnement aux élèves d’école \nprimaire et pas à ceux des CO. Selon mon opinion personnelle, il faudrait faire l'inverse. Die \nSpezialkommission hält diesen Antrag, wie sie ihn formuliert hat, bei.  \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. Comme déjà dit dans le débat d’entrée \nen matière, la Commission financière n’a pas été saisie de ces deux amendements. L’amendement du \ngroupe socialiste et du groupe des Verts a un coût important de 440’000 francs pour les 960 élèves \nde la Ville. Ce montant a été tout à l’heure confirmé par la Directrice des écoles. Nous n'avons pas pu \nanalyser cette question. Je n’ai pas de commentaires à faire sur ce point. \n \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Avant, je parlais du mois de mai, mais je crois que nous \nsommes plutôt à Noël parce que l'on vient d'offrir un cadeau d’un million de francs. A présent, on va \noffrir un cadeau de 445’000 francs, sans savoir à qui on l’offre. C’est la raison pour laquelle nous \navions accepté l’amendement de la Commission spéciale. Il y a en effet des élèves qui habitent loin \ndes CO, contrairement aux écoles primaires qui sont dans tous les quartiers. Ce que l’on veut avec \ncet amendement de la Commission, c’est mener une réflexion pour déterminer selon quels critères \ndes élèves peuvent avoir la gratuité des transports. \n \nM. P.-A. Perritaz, vous parlez d’égalité. Moi, j’appelle ça de l’égalitarisme parce qu’un élève qui \nhabite Pérolles ou le Schoenberg, et bien ce sont deux situations différentes. Lorsqu’il y a deux \nsituations différentes, on les juge différemment. \n \nM. M. Vonlanthen, vous dites que puisque l'on a accordé la gratuité aux élèves de l'école primaire, \non doit aussi l'accorder à ceux des au CO. Cela veut dire que lorsqu'on a tort, il faut encore \npersévérer dans l’erreur. (Rires). Je pense que plus l’erreur est courte, meilleure elle est. Ce n'est pas \nparce que vous avez fait un mauvais choix que nous devons continuer dans cette direction. Au \ncontraire, il faut définir ces critères et accorder ces abonnements, comme l’a expliqué cette \nConseillère générale qui habite le Schoenberg, à ceux qui en ont vraiment besoin parce qu’ils \nhabitent à une distance importante des CO. \n \nLe Conseil communal peut se rallier à la proposition qui est obligatoire. L'amendement de la \nCommission indique que "La commune définit les critères selon lesquels elle peut soutenir \nl'utilisation des transports publics", tandis que là, on va soutenir financièrement. C'est donc sûr que \nles situations décrites précédemment pour les élèves du Schoenberg seront soutenues, mais il y aura \nune vraie réflexion qui sera faite d’après le nombre d’élèves et d’après le nombre de kilomètres. Je \ncrois que lorsque l'on dépense 450’000 francs, on peut se donner le temps de la réflexion. Je pense \nque la population mérite aussi que l'on y réfléchisse et non pas que l'on distribue à gauche à droite \nl’argent des autres. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n119 \n\n \n\nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Pour la troisième fois ce soir, je refais le même discours. Il \nest de mon devoir d’être conséquent dans la politique financière de cette commune. Je répète donc \nqu'il s'agit d'un montant, de nouveau, très important qui est attribué ce soir, sans même de grandes \ndiscussions. Soit disant, le débat a déjà été fait. Certes. Cela dit, cela passe presque inaperçu \npourrait-on dire. Vous allez au-delà des processus de décision d’analyse, des décisions de la \nCommission financière, de Message et de coordination des groupes. En outre, si vous prenez cette \ndécision, vous allez au-delà du processus budgétaire pour la troisième fois ce soir.  \n  \nLe Président. Nous sommes donc saisis de trois amendements. M. P.-A. Perritaz, maintenez-vous \nl’amendement du groupe socialiste et du groupe des Verts? \n  \nPerritaz Pierre-Alain (PS). Oui. \n  \nLe Président. M. C. Schenker, maintenez-vous votre amendement au nom du groupe démocrate-\nchrétien/vert'libéral? \n  \nSchenker Claude (DC/vl). Oui. \n  \nLe Président. M. M. Parpan, maintenez-vous votre amendement au nom de la Commission spéciale? \n  \nM. Parpan Mario, Président de la Commission spéciale. Oui. \n \nLe Président. Nous avons deux amendements qui portent sur le même alinéa 3. Je vous propose \nd’opposer ces amendements sur l’alinéa 3. Nous allons donc opposer l’amendement de la \nCommission spéciale, auquel s'est rallié le Conseil communal, à l’amendement du groupe \ndémocrrate-chrétien/vert'libéral, auquel s'est rallié le Conseil communal, sur l’alinéa 3. \n  \nSchenker Claude (DC/vl). Avec tout le respect que je vous dois, il y a des procédures très précises \nfixées dans notre règlement pour opposer des amendements. Il vous est suggéré d’opposer les \namendements les plus éloignés entre eux avant tout.  \n  \nLe Président. Les amendements ne portent pas sur le même texte. La possibilité est de faire voter \nsuccessivement les amendements avec l'option de faire voter d’abord l’amendement du groupe \nsocialiste et du groupe des Verts. S’il est accepté, nous n’aurons plus à voter sur les amendements \nconsécutifs.  \n  \nJe suis un peu fatigué. Je fais une suspension de séance de deux minutes et je demande au Bureau de \nse réunir. \n \nLa séance est interrompue de 23.48 heures à 23.50 heures. \n  \nLe Président. Le Bureau a validé l’ordre des votes que j'ai proposé. Les votes vont se dérouler comme \nsuit: l’amendement de la Commission spéciale, auquel le s'est rallié Conseil communal, va être \nopposé à l’amendement du groupe démocrate-chrétien/vert libéral, auquel s'est rallié le Conseil \ncommunal. Puis, la version qui l’emportera sera opposée à l’amendement du groupe socialiste et du \ngroupe des Verts.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n120 \n\n \n\nVote 1 \n \n\nOpposé à l'amendement de la Commission spéciale, auquel s'est rallié le Conseil communal, \nl'amendement du groupe démocrate-chrétien/vert'libéral, auquel s'est rallié le Conseil communal, \nl'emporte par 36 voix contre 21 et 5 abstentions. \n \nOnt voté en faveur de l'amendement de la Commission spéciale, auquel s'est rallié le Conseil communal (contre l'amendement du \ngroupe démocrate-chrétien/vert'libéral, auquel s'est rallié le Conseil communal): 21 Aebischer David (PLR), Bettin Christophe (PLR), \nCasazza Raphaël (PLR), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Krienbühl David \n(PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Parpan Mario (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rugo \nClaudio (PA), Sabino Sandra (PS), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wolhauser Jean-\nPierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre l'amendement de la Commission spéciale, auquel s'est rallié le Conseil communal (en faveur de l'amendement du \ngroupe démocrate-chrétien/vert'libéral, auquel s'est rallié le conseil communal):36 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice \n(PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bourrier Hervé (PS), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Eltschinger-\nBassil Rana (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel \nSeewer Naïma (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), \nMargalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Murith Simon \n(DC-vl), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Odermatt Tina (PS), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-Alain (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), \nRagusa Francesco (Verts), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Schenker Claude (DC-vl), Uldry José (UDC), Vonlanthen Marc \n(PS), Wicht Pascal (UDC) \n \nSe sont abstenus: 5 Allenspach Christoph (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Ducommun Lorraine (PS), Grandjean Alexandre (PS), Stevan \nNicolas (PS) \n \nN'ont pas voté: 6 Ayer Caroline (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Page \nMaurice (CG-PCS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl) \n\n \n\n \nVote 2 \n \n\nOpposé à la proposition du Conseil communal, avec l'amendement du groupe démocrate-\nchrétien/vert'libéral, l'amendement du groupe socialiste et du groupe des Verts l'emporte par 35 \nvoix contre 26 et 1 abstention.  \n \nOnt voté en faveur de la proposition du Conseil communal, avec l'amendement du groupe démocrate-chrétien/vert'libéral) (contre \nl'amendement du groupe socialiste et du groupe des Verts): 26 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Altermatt \nBernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Casazza Raphaël (PLR), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Fasel Blaise (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex \nJean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni \nPierre (UDC), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Murith Simon (DC-vl), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan \nMario (CG-PCS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), Wicht \nPascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la proposition du Conseil communal, avec l'amendement du groupe démocrate-chrétien/vert'libéral (en faveur de \nl'amendement du groupe socialiste et du groupe des Verts): 35 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Bourrier Hervé (PS), \nCasabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Ducommun Lorraine (PS), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Graden \nLise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer \nNaïma (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne \n(Verts), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Ragusa Francesco \n(Verts), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Stevan Nicolas (PS), Vonlanthen Marc \n(PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Zurich Simon (PS) \n \nS'est abstenue: 1 Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS) \n \nN'ont pas voté: 6 Ayer Caroline (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Page \nMaurice (CG-PCS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl) \n\n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n121 \n\n \n\nArticle 3 \n \nJordan Marine (PS). Le groupe socialiste demande la suppression de l’alinéa 2 pour les mêmes \nraisons invoquées que celles concernant le règlement des écoles primaires. \n \nDe Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Pour les mêmes raisons, le Conseil communal s’y oppose. \n  \nLe Président. Mme M. Jordan, maintenez-vous formellement l'amendement du groupe socialiste? \n \nJordan Marine (PS). Oui. \n \nVote \n \n\nOpposé à la version du Conseil communal, l'amendement du groupe socialiste l'emporte par 33 \nvoix contre 23 et 2 abstentions.  \n \nOnt voté en faveur de la version du Conseil communal (contre l'amendement du groupe socialiste): 23 Acklin Zimmermann Béatrice \n(PLR), Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Casazza Raphaël (PLR), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Fasel \nBlaise (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), Maeder Alain (DC-vl), \nMarchioni Pierre (UDC), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Murith Simon (DC-vl), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Papaux David (UDC), \nPython Jean-Frédéric (DC-vl), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la version du Conseil communal (en faveur de l'amendement du groupe socialiste): 33 Abate Vincenzo (Verts), \nAllenspach Christoph (PS), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Collaud Oliver (Verts), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Graden Lise-\nMarie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma \n(PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), \nMosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Ragusa Francesco (Verts), \nRoelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Stevan Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), \nVorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Zurich Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 2 Ducommun Lorraine (PS), Parpan Mario (CG-PCS) \n \nN'ont pas voté: 10 Ayer Caroline (PS), Chopard Caroline (Verts), Giller Christophe (UDC), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Kilchenmann \nEmmanuel (UDC), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Page Maurice (CG-PCS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Uldry José (UDC), Wicht Pascal (UDC) \n\n \n\n \nArticle 4 \n\n \nLe présent article n'appelant pas de remarques est ainsi adopté.  \n   \n\nArticle 5 \n \nLe présent article n'appelant pas de remarques est ainsi adopté.  \n  \n\nArticle 6 \n \nLe présent article n'appelant pas de remarques est ainsi adopté.  \n  \n\nArticle 7 \n \nLe présent article n'appelant pas de remarques est ainsi adopté.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n122 \n\n \n\nArticle 8 \n \nLe présent article n'appelant pas de remarques est ainsi adopté.  \n \n\nArticle 9 \n \nLe présent article n'appelant pas de remarques est ainsi adopté.  \n \n\nArticle 10 \n \nLe présent article n'appelant pas de remarques est ainsi adopté.  \n \n\nArticle 11 \n \nLe présent article n'appelant pas de remarques est ainsi adopté.  \n \n\nArticle 12 \n \nLe présent article n'appelant pas de remarques est ainsi adopté.  \n  \n\nArticle 13 \n  \nParpan Mario, Président de la Commission spéciale. Die Spezialkommission schlägt vor im Artikel 13, \nAbsatz 2, den Satz anzufügen: Toutefois, le Conseil détermine les informations pouvant être \ntransmises aux Sous-conseils.  \n  \nGemäss Gesetz sind die Sitzungen des Elternrates nicht öffentlich und deshalb sind auch die \nInformationen vertraulich zu behandeln. Aber es ist wichtig, dass der Elternrat auch die Verbindung \nzu den Untern-Elternräten schafft und so einen Informationsaustausch ermöglicht. Sonst macht das \nganze eigentlich wenig Sinn. Deshalb schlägt die Spezialkommission vor diesen Satz hier anzufügen.  \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Le Conseil communal accepte l’amendement de la \nCommission spéciale. \n  \nLe présent article est adopté avec la modification proposée par la Commission spéciale.  \n  \n\nArticle 14 \n  \nParpan Mario, Président de la Commission spéciale. Analog zur Lösung des Reglementes für die \nPrimarschulen, schlagen wir vor, dass auch die Mitglieder des Elternrates einen kleinen Beitrag für \nihre Arbeit bekommen. Nous proposons un alinéa 2: La commune verse des jetons de présence aux \nmembres qui la représentent.  \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. Cet amendement n’a pas été examiné \npar la Commission financière et il a aussi des conséquences financières. Je n'ai pas d'autres \nremarques. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Le Conseil communal accepte cet amendement. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n123 \n\n \n\nMoussa Elias (PS). Je confirme que je retire l’amendement qui figure dans notre document. \n  \nLe Président. Merci M. E. Moussa, nous en prenons note. \n \nLe présent article est adopté avec la modification proposée par la Commission spéciale.  \n \n\nArticle 15 \n \nLe présent article n'appelant pas de remarques est ainsi adopté.  \n  \n\nArticle 16 \n \nLe présent article n'appelant pas de remarques est ainsi adopté.  \n\n \nArticle 17 \n\n \nLe présent article n'appelant pas de remarques est ainsi adopté.  \n \n\nArticle 18 \n \nLe présent article n'appelant pas de remarques est ainsi adopté.  \n \n\nArticle 19 \n \nLe présent article n'appelant pas de remarques est ainsi adopté.  \n \n\nArticle 20 \n \nLe présent article n'appelant pas de remarques est ainsi adopté.  \n \n\nArticle 21 \n \nLe présent article n'appelant pas de remarques est ainsi adopté.  \n \n\nArticle 22 \n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Je m'exprime cette fois-ci au nom du groupe DC/vl. Nous nous \nopposerons au vote final sur le règlement tel qu’amendé par notre Conseil ce soir. Nous nous \nsentons obligés de le faire eu égard au rouleau compresseur du parti le plus grand dans ce Conseil, \nlui-même, Crésus, dominant de la majorité parlementaire, qui refuse l’étude de questions de base \ndans le processus de décision démocratique. Le PS, de même que les Verts, ont été représentés \ncomme tous les autres partis dans la Commission spéciale, entre-autre par mon collègue Chef de \ngroupe socialiste. Malgré les travaux constructifs au sein de cette Commission et les propositions \nconsensuelles prisent à l’unanimité, nous nous trouvons ce soir pris en otage de propositions et de \ndécisions qui n’ont pas été examinées. Ainsi, nous ne connaissons ni les besoins en matière de \ngratuité des transports publics pour le chemin de l’école, ni les coûts ou autres implications exactes \ndes mesures proposées. Des mesures qui peuvent et doivent, à notre avis, être analysées et \ndiscutées de manière approfondie. Je trouve la manière de faire, adoptée par le Parti socialiste et les \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n124 \n\n \n\nVerts, non seulement très cavalière et peu respectueuse des travaux dans un parlement de milice \ncomme le nôtre, mais également proprement irresponsable de la part d’une majorité parlementaire \nqui se veut gouvernementale et qui prétend défendre une politique inspirée de durabilité et de \nsensibilité envers les minorités. Ce soir, vous avez, en tant que majorité qui gouverne cette ville, eu la \npeau du Conseil communal dans lequel vous représentez également la majorité. En passant, vous \navez refusé tout dialogue et écrasé une minorité importante de ce Conseil, qui se montait parfois à \nune ou deux voix, dans un tour de force jusqu’à passé minuit. C’est regrettable. J'espère qu’il \ns’agissait d’une démonstration de force occasionnelle plutôt que d’une habitude durable à laquelle il \nfaudra s’habituer en cette seconde moitié de législature. Je croyais toujours que le plus fort avait \nmoins besoin de montrer qu’il était le plus fort et que la force du puissant résidait dans sa capacité \nd’écouter, de discuter et de dialoguer avec autrui. J’espère que tel est aussi l’avis de la majorité ici \nprésente en face de moi et assise sur ma droite. \n \nHayoz Jérôme (PS). J’aimerais seulement dire: transmettez ce message aussi à vos collègues du \nGrand Conseil du Canton de Fribourg. Merci beaucoup. \n  \nRugo Claudio (PA). Je profite de ce dernier instant. On a institué des Conseils de parents et des Sous-\nConseils. J'aurais aimé un autre terme et j’espère que prochainement on amendera ce règlement \npour inclure les élèves de 12 à 14, 15 ans, peut-être 16 ans pour qu'ils fassent un conseil, qu'ils soient \nreprésentés aussi dans ces Conseils, peut-être simplement à titre informatif. Cela leur montrerait \naussi qu’on les écoute. \n  \n\nTitre et considérants \n  \nPas d'observations. Adoptés.  \n \nVote d'ensemble \n\nLe Conseil général adopte, par 36 voix contre 23 et 0 abstention, l'arrêté ci-après: \n\n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n\nVu: \n \n- la Loi du 9 septembre 2014 sur la scolarité obligatoire (loi scolaire, LS) (RSF 411.0.1); \n- le Règlement du 19 avril 2016 de la Loi scolaire (RLS) (RSF 411.0.11); \n- la Loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo) (RSF 140.1); \n- le Règlement du 28 décembre 1981 d’exécution de la loi sur les communes (RELCo) (RSF \n\n140.11); \n- l’Ordonnance du 19 avril 2016 fixant des montants maximaux facturés dans le cadre de la \n\nscolarité obligatoire (RSF 411.0.16); \n- le Message du Conseil communal n° 28 du 10 avril 2018; \n- le Rapport de la Commission financière; \n- le Rapport de la Commission spéciale, \n \n\nadopte les dispositions suivantes: \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n125 \n\n \n\n Chapitre 1: Champ d’application \n \nObjet  Art. 1. Le présent Règlement détermine le fonctionnement et la \n\ngestion des écoles du cycle d’orientation (ci-après: CO) de la Ville de \nFribourg, lesquelles forment un cercle scolaire avec les écoles du CO \nde l’Association du cycle d’orientation de la Sarine-Campagne et du \nHaut-Lac français (ci-après: l’Association). \n\n   \n \n\nChapitre 2: Transports scolaires \n \n\nTransports scolaires (art. 17 \nLS et art. 10 à 18 RLS) \n\n Art. 2. 1 Le Conseil communal met à disposition de chaque élève \ndomicilié en ville et fréquentant un cycle d'orientation de la ville un \nabonnement annuel de transports publics couvrant le territoire de la \ncommune.  \n2 Le Conseil communal organise et finance les transports scolaires au \nsens de la législation scolaire.  \n \n3 Les élèves se rendant à l'école en transports publics ou scolaires \nrespectent les règles de discipline et de comportement, lesquelles \nsont prescrites notamment par le prestataire de service.  \n \n\n   \n\n \n \nRespect du matériel, du \nmobilier, des locaux et \ninstallations (art. 57 al. 5, \n64 al. 4, 67 let. d RLS) \n\n Chapitre 3: Frais \n \nArt. 3. 1 Le Conseil communal peut demander la réparation de tout \ndommage causé intentionnellement ou par négligence par des \nélèves au matériel, au mobilier, aux locaux ainsi qu’aux installations. \n\n   \n\nContribution pour les frais \nde repas lors de certaines \nactivités scolaires \n\n \n \n\nArt. 4. 1 Une contribution peut être demandée aux parents pour \ncouvrir les frais de repas de leurs enfants lors de certaines activités \nscolaires, telles que les journées sportives, les activités culturelles, \nles excursions ou les camps. \n \n2 Cette contribution est définie par le Conseil communal. Elle se \nmonte au maximum à 16 francs par jour et par élève. \n \n3 Pour l'économie familiale, un montant forfaitaire maximal de \n400 francs par élève et par année scolaire peut être facturé aux \nparents. \n\n   \nCommande de matériel \nscolaire (art. 57 al. 2 \nlet. d LS) \n\n Art. 5. 1 Le Conseil communal fixe l’enveloppe budgétaire des \nfournitures et du matériel scolaires nécessaires. \n \n2 Il délègue aux directeurs(trices) d’établissement la compétence de \ncommander le matériel et les fournitures scolaires nécessaires. \n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n126 \n\n \n\nTarif des redevances (art. \n10 al. 3 LCo) \n\n Art. 6. Le Conseil communal édicte un tarif des taxes et \nparticipations prévues dans le présent Règlement dans les limites \nfixées par ce dernier pour chaque type de redevance. \n\n   \n \nChapitre 4: Conseil et Sous-Conseil des parents \n\nConseil des parents (art. 31 \nLS, art. 58 à 61 RLS) \n \na) Principe \n \n \n \n \n \nb) Composition \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nc) Désignation des représentants du \ncorps enseignants \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nd) Désignation des représentant(e)s \ndes parents d’élèves \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n  \n \nArt. 7. Un Conseil des parents (ci-après: le Conseil) est constitué \npour l’ensemble des écoles du CO de l’Association et de la Ville de \nFribourg (ci-après: la Ville). \n \nArt. 8. 1 Le Conseil se compose de 27 membres, à savoir: \n- des sept directeurs(trices) d’établissement; \n- de 14 parents d’élèves, deux par établissement; \n- de quatre représentant(e)s du corps enseignant, à savoir: \n\no deux enseignant(e)s issu(e)s des écoles du CO de \nl’Association; \n\no un(e) enseignant(e) issu(e) de l’école du CO de langue \nallemande (DOSF); \n\no un(e) enseignant(e) issu(e) d’une autre école du CO de la \nVille. \n\nL'administrateur(trice) de l'Association et le(la) Chef du Service des \nécoles du CO de la Ville. \n \nArt. 9. 1 Les représentant(e)s du corps enseignant issu(e)s des écoles \ndu CO de l’Association sont désigné(e)s par l’administrateur(trice) de \nl’Association, sur proposition des enseignant(e)s des établissements \nconcernés, pour une durée de trois ans renouvelable. \n \n2 Les représentant(e)s du corps enseignant issu(e)s des écoles du CO \nde la Ville sont désigné(e)s par le(la) Chef du Service des écoles du \nCO de la Ville, sur proposition des enseignant(e)s des établissements \nconcernés, pour une durée de trois ans renouvelable. \n \nArt. 10. 1 Les représentant(e)s des parents d’élèves, ainsi que leurs \nsuppléant(e)s, sont désigné(e)s par le(la) directeur(trice) de \nl’établissement concerné, sur proposition de l’association de parents \nconcernée, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. \n \n2 A défaut d’association de parents, la direction d’établissement \nprocède à un appel à candidature par publication sur le site Internet \nde l’établissement concerné ou de toute autre manière permettant \nd’atteindre l’ensemble des parents. \n \n \n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n127 \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \ne) Rôle du Conseil \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nf) Règles de fonctionnement \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n3 Pour les établissements du CO de la Ville et pour le CO de Pérolles, \nles directeurs(trices) d’établissement veillent à désigner chacun: \n- un(e) représentant(e) des parents d’élèves de l’Association; \n- un(e) représentant(e) des parents d’élèves de la Ville. \n \n4 Si le nombre de candidat(e)s au Conseil des parents est plus \nimportant que le nombre de places disponibles, une attention \nparticulière sera notamment portée sur la représentativité des types \nde classes. \n \n5 Le parent qui n’a plus d’enfant scolarisé au cycle d’orientation perd \nde plein droit sa qualité de membre. Un nouveau membre est \ndésigné selon la procédure prévue au présent article. \n \nArt. 11. Le Conseil veille à l’échange d’informations et au débat de \npropositions entre les parents, les établissements, l'Association et la \ncommune. Il traite des préoccupations des parents et de l’intérêt \ndes élèves en général. Il n'est informé ni ne traite d’aucun aspect \npédagogique ni d’aucune situation individuelle, tant en ce qui \nconcerne les élèves que le personnel des établissements. \n \nArt. 12. 1 Le Conseil nomme son(sa) président(e), son(sa) vice-\nprésident(e) et son(sa) secrétaire parmi les parents d’élèves. \n \n2 La présidence assume, en collaboration avec le secrétariat, la \nplanification des travaux, la convocation des membres aux séances, \npropose leur ordre du jour et dirige les délibérations. \n \n3 Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix \ndes membres présents. Il ne peut voter sur les propositions émises \nque si la majorité des parents d’élèves est présente. En cas d'égalité \ndes voix, le(la) président(e) tranche. \n \nArt. 13. 1 Le Conseil se réunit au moins deux fois par année scolaire. \nIl est en outre convoqué lorsque les sujets l’exigent ou lorsqu’un \nquart des membres en fait la demande. \n \n2 Il tient un procès-verbal de ses réunions, mentionnant au moins les \nmembres présents, les objets discutés, les propositions ainsi que le \nrésultat des éventuels votes. Les procès-verbaux sont confidentiels \n(art. 29 al. 1 let. b de la Loi du 9 septembre 2009 sur l’information et \nl’accès aux documents: RSF17.5: LInf). Toutefois, le Conseil \ndétermine les informations pouvant être transmises aux Sous-\nConseils. \n \n3 Le Conseil peut inviter des professionnel(le)s ou des milieux actifs \nau sein de l’école à participer aux réunions, avec voix consultative. Il \npeut également inviter une délégation d’élèves pour les entendre \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n128 \n\n \n\n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \n \nSous-Conseil des parents \n(art. 31 LS et art. 58 à 61 \nRLS) \n \na) Composition \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nb) Désignation \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nc)  Rôle \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nsur des sujets spécifiques les concernant et examiner leurs \npropositions. \n \nArt. 14. 1 Pour le surplus, le Conseil s’organise lui-même et peut se \ndoter d’un règlement interne. \n \n2 La commune verse des jetons de présence aux membres qui la \nreprésentent. \n \n \n \nArt. 15. 1 Chaque établissement dispose en principe d’un Sous-\nConseil des parents. Il est composé de 11 personnes, à savoir le(la) \ndirecteur(trice) d'établissement, un(e) adjoint(e) de direction, un(e) \nenseignant(e) par niveau et six parents d’élèves. \n \n2 L'administrateur(trice) de l'Association et le(la) Chef du Service des \nécoles du CO de la Ville participent, avec voix consultative, aux \nséances du Sous-Conseil. \n \nArt. 16. 1 Chaque directeur(trice) organise la désignation des \nreprésentant(e)s des parents et des enseignant(e)s au sein du Sous-\nConseil. Les parents sont désignés pour une durée de trois ans, \nrenouvelable une fois. \n \n2 Lorsqu’au sein d’un établissement, les parents d’élèves sont \norganisés en une association dont les statuts permettent l’adhésion \ndes parents de tout l’établissement concerné, celle-ci procède à la \ndésignation de son(sa) ou ses représentant(e)s. Dans le cas \ncontraire, chaque directeur(trice) applique par analogie la procédure \nprévue pour le Conseil des parents. \n \n3 Le parent qui n'a plus d'enfant scolarisé dans l'établissement perd \nipso facto sa qualité de membre. \n \nArt. 17. 1 Le Sous-Conseil veille à l’échange d’informations et au \ndébat de propositions entre les parents et l’établissement. Il traite \ndes préoccupations des parents et de l’intérêt des élèves en général. \nIl n'est informé ni ne traite d’aucun aspect pédagogique ni d’aucune \nsituation individuelle, tant en ce qui concerne les élèves que le \npersonnel de l'établissement. \n \n2 Le Sous-Conseil peut remplir des tâches en lien avec la vie de \nl’établissement. Il peut, en concertation avec la direction \nd’établissement, organiser différentes actions ou activités \nauxquelles il participe. \n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n129 \n\n \n\nd)  Organisation Art. 18. 1 Le Sous-Conseil nomme son(sa) président(e). \n \n2 Il se réunit une fois par année scolaire ou plus si un tiers des \nmembres en fait la demande. \n \n3 Pour le reste, il s’organise librement. \n \n\n   \nChapitre 5: Périmètre scolaire \n\n \nPérimètre scolaire (art. 94 \nLS et art. 122 RLS) \n \n\n Art. 19. 1 Le périmètre scolaire de l’établissement est constitué des \nbâtiments accueillant les élèves, des préaux et places de récréation. \nCe périmètre délimite l’aire dans laquelle les élèves sont placé(e)s \nsous la responsabilité de l’école durant le temps scolaire. \n \n2 Le chemin de l’école ne fait pas partie du périmètre scolaire. \n \n3 Le périmètre scolaire de chaque établissement est fixé dans le \nRèglement d’établissement. Ce périmètre est préalablement soumis \nau Service des écoles pour approbation. \n\n \n \n \n \n \nRèglement d’établissement \n(art. 27 al. 1,2,3 et 63 l. 1 \nRLS) \n \n\n  \n \nChapitre 6: Règlement d’établissement \n \nArt. 20. 1 La direction d’établissement édicte, en collaboration avec \nle corps enseignant, l’administrateur(trice) de l'Association et le(la) \nChef du Service des écoles, un Règlement qui définit le \nfonctionnement de l’établissement et les règles de vie à respecter. \n \n2 Le Règlement est transmis pour information à l’Association, à la \nVille de Fribourg, au Conseil des parents et à l’inspecteur(trice) \nscolaire. \n \n3 La cohérence des Règlements des établissements du cercle scolaire \ndoit être assurée. \n \n \n\n  Chapitre 7: Voies de droit et dispositions finales \n   \nVoies de droit (art. 89 LS et \nart. 153 LCo) \n\n Art. 21. 1 Toute décision prise en application du présent Règlement \npeut faire l’objet d’une réclamation, dans les 30 jours dès \nnotification, auprès de l’autorité qui a rendu la décision. \n \n2 Pour le surplus, les décisions sur réclamation peuvent faire l’objet \nd’une contestation, dans les 30 jours dès notification, conformément \nà la législation sur les communes et au code de procédure et de \njuridiction administrative. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n130 \n\n \n\n   \nDispositions finales  Art. 22. 1 Le Règlement scolaire des écoles du cycle d’orientation de \n\nla Ville de Fribourg du 22 mars 1993 est abrogé. \n \n2 Le présent Règlement entre en vigueur dès son approbation par la \nDirection de l’instruction publique, de la culture et du sport. \n \n3 Le présent Règlement et le tarif mentionné à l’article 6 sont publiés \nsur le site Internet de l'école. Ils sont remis au directeur(trice) \nd’établissement et, sur demande, aux parents. \n \n4 Le Règlement d’établissement, adopté par le directeur(trice) \nd’établissement, est également publié sur le site Internet de l’école. \n\n   \n \n\nAdopté par le Conseil général du 30 mai 2018 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n Le Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n \n Julien Vuilleumier Mathieu Maridor" \n \n \nOnt voté Oui: 36 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline \n(Verts), Collaud Oliver (Verts), Ducommun Lorraine (PS), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), \nHayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup \nMatthieu (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias \n(PS), Odermatt Tina (PS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Ragusa Francesco (Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli \nClaire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Stevan Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet \nPhilippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté Non: 23 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Casazza \nRaphaël (PLR), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Fasel Blaise (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Kilde Gisela (DC-vl), \nKrienbühl David (PLR), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Murith Simon (DC-vl), Nguyen \nThanh-Dung (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-\nAschwanden Eleonora (PLR), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 9 Ayer Caroline (PS), Giller Christophe (UDC), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Métrailler Jean-\nJacques (MLI), Page Maurice (CG-PCS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Uldry José (UDC), Wicht Pascal (UDC) \n\n \nMotion d'ordre \n \nLe Président. Je propose à mon tour une motion d’ordre pour terminer la séance et passer \ndirectement aux "Divers". \n \nNguyen Thanh-Dung (CG-PCS). Je suis un peu triste aujourd’hui puisque. Je siège pour la deuxième \nfois dans cette législature parmi vous. Je suis même un peu choqué, mais je me suis dit: j’aime bien \ncette ville! Je dis toujours il y a des droits et des devoirs. Pour moi, le devoir, c’est de travailler avec \nvous: Je suis au milieu, mais j’espère que cette situation un peu tendue, difficile, dure, ne va pas se \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n131 \n\n \n\nrépéter. J’espère que tout le monde va travailler pour notre ville bien aimée. Tout le monde, quoique \nl'on pense, quoique l'on fasse, doit penser à notre ville. Il faut avancer pour le bien-être de tout le \nmonde. C’est ce que je voulais dire. \n \nVote \n \nLa proposition du Président d'interrompre la séance et de passer directement aux "Divers" est \nacceptée par 47 voix contre 5 et 5 abstentions. \n \nOnt voté en faveur de la motion d'ordre: 47 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Bettin Christophe (PLR), Casabene Thévoz \nAnne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Chopard Caroline (Verts), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Eltschinger-Bassil Rana (PS), \nFasel Blaise (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan \nMarine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), Liaudat Geneviève (PS), Loup \nMatthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Morel-Neuhaus \nMarie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Odermatt Tina (PS), Papaux David (UDC), \nParpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), \nRoelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Sabino Sandra (PS), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), \nStevan Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la motion d'ordre: 5 Altermatt Bernhard (DC-vl), Bourrier Hervé (PS), Collaud Oliver (Verts), Mendez Monica (Verts), \nMurith Simon (DC-vl) \n \nSe sont abstenus: 5 Abate Vincenzo (Verts), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Ragusa Francesco (Verts), Rugo Claudio (PA) \n \nN'ont pas voté: 11 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Ayer Caroline (PS), Giller Christophe (UDC), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Kilchenmann \nEmmanuel (UDC), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Page Maurice (CG-PCS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Uldry José (UDC), Vuilleumier Julien \n(Verts), Wicht Pascal (UDC) \n\n \nLe Président. Je vous rappelle que, selon le règlement, nous devons ouvrir les "Divers" à chaque \nséance. Nous allons donc passer au point 11 de l’ordre du jour. \n  \n \n\n \n \n \n\n11.  Divers \n  \n  \nA. Nouveaux postulats \n  \n  \n\n-  n°72 de Mmes et MM. Christoph Allenspach (PS), Caroline Chopard (Verts), Gisela Kilde \n(DC/vl), Francesco Ragusa (Verts) et Marc Vonlanthen (PS) demandant au Conseil \ncommunal une étude afin d'évaluer quels sont les moyens indispensables pour établir \nune politique de la mobilité douce qui garantit la sécurité et le confort nécessaires \n\n \nAllenspach Christoph (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLa promotion de la mobilité douce est un objectif majeur de la politique et du programme de \nlégislature du Conseil communal. Indubitablement, la sécurité et le confort des piétons et des \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n132 \n\n \n\ncyclistes ont été améliorés depuis un certain nombre d'années. L'effort a certainement pu motiver de \nnombreuses personnes à se déplacer à vélo. Le boom de la petite reine depuis quelques années est \névident, mais peut-être est-il arrivé malgré les lacunes qui marquent toujours le développement de \nla mobilité douce en ville? Le dernier sondage de l'ATE prouve que les cyclistes se sentent en danger \nà de nombreux endroits, qu'il y a un manque de voies cyclables, que la vitesse du trafic motorisé \nn'est souvent pas adaptée à la situation, que les ronds-points sont des endroits particulièrement \ncritiques, que les lieux de stationnement pour le vélo sont insuffisants. Les piétons vivent les mêmes \nexpériences; et beaucoup de parents craignent pour la sécurité de leurs enfants sur les chemins de \nl'école. \n \nLes projets d'agglomération 2 et 3 prévoient un certain nombre de mesures pour améliorer la \nsituation. La Ville a inscrit dans son plan financier des montants pour la modération du trafic et la \nsécurité des cyclistes et piétons (100'000 francs par an), la mise en conformité des passages piétons \n(150'000 francs tous les deux ans), la mise en conformité des arrêts de bus (150'000 francs tous les \ndeux ans), un programme de voies cyclables, etc. Et les grands projets tels que le compartimentage \ndans plusieurs quartiers ou la requalification de certains secteurs servent certainement à la mobilité \ndouce. La direction des mesures est bonne, mais elle est fortement insuffisante. Le rythme est \ntellement lent que la plupart des gens ne remarquent pas les améliorations. Les autorités de la Ville \ndoivent mettre le turbo pour rattraper le retard, comme une journaliste de La Liberté l'a écrit. \n \nNous sommes d'avis que la Ville peut et doit se doter des moyens pour avancer beaucoup plus vite, \nafin de promouvoir la mobilité douce et d'améliorer la sécurité sur les routes et le confort des \ncyclistes et piétons. L'évaluation des moyens indispensable que nous demandons doit être suivie \nimmédiatement par les mesures utiles et indispensables.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n-  n°73 de Mme et MM. Christoph Allenspach (PS), Caroline Chopard, Francesco Ragusa \n(Verts) et Marc Vonlanthen (PS) demandant au Conseil communal d'étudier la \nconformité de la mise en zone 30 ou zone de rencontre des routes communales et \ncantonales dans toute la ville \n\n \nAllenspach Christoph (PS). \n \nDéveloppement du postulat \nLa Ville a mis un nombre considérable de routes communales en zone 30 ou zone de rencontres. Ces \nmesures ont sécurisé et réduit les nuisances sonores de beaucoup d'endroits. Cependant, beaucoup \nd'autres souffrent toujours d'une vitesse du trafic motorisé et d'un bruit trop élevés. Aujourd'hui, \nalors que la jurisprudence suit même la tendance de zone 30 sur les routes cantonales, la Ville doit \nsaisir l'occasion de mettre un maximum, voire toutes les routes dans ces zones sécurisées.  \n \nLe postulat demande donc un rapport sur la conformité de la mise en zone 30 de toutes les routes, à \nindiquer sur plan de la ville. Nous attendons par la suite des mesures rapides, ainsi qu'un accord avec \nles autorités cantonales pour des procédures accélérées par rapport à celles qui durent actuellement \nen général cinq ans.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n133 \n\n \n\n \n \n\n-  n°74 de Mmes et MM. Christoph Allenspach (PS), Caroline Chopard (Verts), Gisela Kilde \n(DC/vl), Francesco Ragusa (Verts) et Marc Vonlanthen (PS) demandant au Conseil \ncommunal d'étudier un concept du stationnement pour vélos aux alentours de la Gare \n\n \nAllenspach Christoph (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLes promoteurs de la Tour de l'Esplanade ont annoncé qu'ils vont bientôt réaliser leur bâtiment et le \nparking souterrain pour les vélos. Malgré cette annonce, la situation du stationnement dans les \nalentours de la Gare va rester difficile encore quelques années. Il manque des places de \nstationnement et des fixations contre les vols. Les cycles sont en concurrence toujours plus rude avec \nles motos qui leur grappillent des places. Il est déjà prévisible que le parking pour vélos, tel que \ndimensionné, ne couvrira pas le besoin en stationnement. \n \nLes auteurs du postulat demandent au Conseil communal de présenter un concept de stationnement \nà cet endroit central pour les cycles. Ils demandent des mesures simples et rapides à mettre en \nœuvre pour doubler les places et que celles-ci soient si possibles couvertes. Des arceaux beaucoup \nplus nombreux sont indispensables, et une séparation des places pour vélos et pour motos sera vue \nd'un bon œil.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n-  n°75 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) et Emmanuel Kilchenmann (UDC) demandant \nau Conseil communal d'étudier la publication des manifestations se tenant sur le \ndomaine public sur le site Internet de la Ville de Fribourg et dans le "1700" \n\n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). \n \nDéveloppement du postulat \n \nNous demandons au Conseil communal de faire une étude sur l'objet précité.  \n \nA côté des manifestations classiques qui se déroulent chaque année, des nouvelles manifestations \nont vu le jour, comme la fête des voisins, des fêtes de quartier, les 12heures de l'Auge ou le toboggan \naquatique à la route des Alpes.  \n \nPour que la population ait une vue d'ensemble de ces manifestations qui se déroulent sur le domaine \npublic, il serait judicieux de les publier sous une rubrique spéciale sur le site Internet de la Ville et \ndans le "1700", comme cela se fait pour le planning des travaux.  \n \nL'organisation de ces manifestations nécessitant la réservation de places et de rues, les gens \npourront par ce moyen s'informer rapidement au sujet de la date et de la durée de ces restrictions de \nl'usage du domaine public.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n134 \n\n \n\nLa publication des manifestations sur le site Internet de la Ville et dans le "1700" sera également un \nmoyen de planification pour l'administration communale.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n-  n°76 de MM. Jean-Pierre Wolhauser et Raphaël Casazza (PLR) demandant au Conseil \ncommunal d'étudier l'aménagement d'un ou de plusieurs parcours pour la pratique du \nmountain bike (VTT) sur le territoire communal \n\n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLe Conseil communal est prié d'étudier l'aménagement d'un ou de plusieurs parcours pour la \npratique récréative du mountain bike (VTT) sur le territoire communal. Le mountain bike est un sport \nqui se pratique dès le jeune âge et qui nécessite de l'agilité, de l'équilibre et une bonne condition \nphysique. Il s'agit d'étudier dans quelles zones forestières sur le territoire communal (bois des morts, \nbois de Pérolles, forêt de Bourguillon et Grabensaal) l'aménagement d'un ou de plusieurs parcours \nutilisables aussi pour des familles est possible. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n-  n°77 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal d'étudier les possibilités \nfutures de mettre sur pied d'égalité chaque enfant de la Ville dans son épanouissement \net développement personnels; que chaque enfant ou pré-adolescent puisse bénéficier \nd'un accès direct à un centre d'animation socioculturel dit CAS, communément appelé \n"centre de loisirs" \n\n \nRugo Claudio (PA). \n \nDéveloppement du postulat \n \nChose dite et débattue, promesse tenue. Voici donc, éditée sous forme de postulat soumis à \nl'ensemble des élu-e-s, ce texte qui, à la base, était une question comptable posée le 20 décembre \n2017, comme relatée en pages 1192 à 1194 du procès-verbal no 13b. Suggéré par Monsieur le Syndic, \nétant en quelque sorte l'instigateur, on pourrait presque associer son nom (le vôtre, M. Steiert) au \ndépositaire dudit postulat, ce qui serait une première.  \n \nLe postulant, fils d'ouvriers, remercie les initiateurs des centres de loisirs qu'il a régulièrement \nfréquentés. Ping-pong ou billard, discothèque ou bricolage dans les abris de l'école de Sainte-\nThérèse, toutes ces activités, je les garde bien au chaud dans ma mémoire: elles façonnent l'humain. \nOn loue, à juste titre, le chantre public de la Basse-Ville; présentement je profite de remercier M. \nBruno Zimmerman, mentor du centre du Jura, qui savait écouter, mettre en valeur chacun des \nmômes qui passaient se divertir dans les abris atomiques.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n135 \n\n \n\nChaque enfant de notre ville chérie devrait avoir les mêmes droits, accès aux mêmes activités \nludiques. Aujourd'hui, les fils d'ouvriers ne font plus légion. Les industries ont été délogées pour faire \nplace à une multitude d'appartements. Pour exemple, l'usine de cartonnage Vuille SA, dont nous \navons débattu une vente de parcelle en février, a fermé dans les années 90 pour faire place \naujourd'hui à un fitness et à moult appartements. Y a-t-on promulgué la mixité sociale? \nProbablement pas. Les lois du marché de l'immobilier restent en mains individuelles, tout comme les \nbénéfices et le lucre. Même notre Caisse de pension a en vue ce bon filon! D'autres exemples ne \nmanquent pas, comme dans le quartier de Beauregard – fermeture de la brasserie de Cardinal (et \nqu'est-ce qu'on y trouve…des appartements!), de même à Boxal - ou à Pérolles.  \n \nCertes, trois quartiers ont leur centre d'animation: Schoenberg – Torry (Jura) – Neuveville. Avec une \nvision à plus long terme, ne serait-il pas opportun d'envisager un centre d'animation dans chaque \nzone de la cité? Enfants de Beaumont ou de Pérolles, enfants de Beauregard ou du Bourg, révoltez-\nvous et demandez les mêmes droits que vos jeunes congénères! \n \nLa Ville de Fribourg se targue habituellement d'être un centre fort au niveau économique. A-t-elle les \nmêmes ambitions au niveau social? Envisage-t-elle une refonte de sa politique de l'enfance et de la \njeunesse? \n \nPour compléter ce postulat et revenir à ma question initiale: pouvons-nous connaître les budgets \nannuels affectés à chaque centre CAS? \n \nN.B.: deuxième question bonus: "Qu'en est-il des contrats de travail des travailleurs sociaux des \nCAS"? Objet d'un postulat à venir! A moins que Monsieur le Syndic me recommande de transformer \nce prochain postulat en simple question à traiter dans les "Divers".  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n-  n°78 de Mme et MM. Pierre-Alain Perritaz, Lise-Marie Graden, Matthieu Loup et Simon \nZurich (PS) demandant au Conseil communal d'étudier, dans le cadre de sa politique \nfoncière, l'encouragement et le soutien à la création des coopératives d'habitation \n\n \nPerritaz Pierre-Alain (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLa coopérative est en fait une forme d'organisation d'entraide qui remonte à la nuit des temps. Les \nRomains la pratiquent déjà et le Moyen-Âge grouillait de corporations de toutes sortes. En Suisse, \nelle participe quasi au mythe fondateur de la belle Helvétie et elle est définie dans le Code des \nobligations aux articles 828-926. La coopérative est une société à but non-lucratif. Le produit net est \nversé à l'organisation. La coopérative permet de garder une certaine mixité sociale. Elle permet à des \nfamilles de rester en ville plutôt que de déménager loin du centre avec tous les inconvénients qui \nvont avec (déplacements pour travail, école, loisirs etc…). \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n136 \n\n \n\n-  n°79 de M. Simon Murith (DC/vl) demandant au Conseil communal d'étudier la création \nd'une "Régie (immobilière) culturelle" \n\n \nMurith Simon (DC/vl). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLa première édition de la Journée de la culture de la Ville de Fribourg qui a eu lieu le 28 février a \nconnu un énorme succès. 150 experts de tous les milieux ayant trait à la culture ont mené des \nréflexions quant à la place de la culture dans l'espace public. \n \nL'un des projets concrets qui en est ressorti consiste en la mise en place d'une "régie (immobilière) \nculturelle". Cette idée n'est d'ailleurs pas nouvelle mais s'inspire de CULTURE2030 (cf. Rapport des \nAssises de la culture dans la région fribourgeoise, p. 29). Concrètement, il s'agit de réunir les \ndifférents acteurs culturels et les propriétaires fonciers, en particulier de locaux vacants et de friches \nindustrielles, pour permettre une exploitation culturelle de ces espaces libres moyennant \nconvention. En d'autre termes, il faut connaître les besoins des acteurs culturels, puis leur mettre à \ndisposition des locaux en développant des synergies avec le secteur privé et en rationalisant \nl'occupation de ceux-là. Pour rappel, l'un des objectifs du programme de législature en la matière est \nde renforcer la concertation entre partenaires. \n \nLe présent postulat vise donc à gérer efficacement l'offre et la demande en matière de locaux dédiés \nà la culture pour permettre aux artistes de consacrer moins de temps à la recherche et au \nréaménagement de locaux et plus à la création propre; il s'agit d'une mesure de promotion culturelle \nde la compétence – mais aussi de devoir – de notre commune.  \n \nCertains quartiers peinent à être dynamiques, pendant que d'autres dépérissent; le Bourg et la Rue \nde Lausanne en sont un exemple parlant. Une régie culturelle va dans le sens d'une valorisation de \nses espaces et d'une dynamisation des quartiers, avec des retombées autant touristiques \nqu'économiques. A cet égard, il est même imaginable d'accorder nos diversités artistiques et \nhistoriques et de spécifier pour certains quartiers une certaine offre artistique afin d'aboutir à un \ntout cohérent. \n \nPar ailleurs, une telle mesure permet à l'acteur culturel d'aller à la rencontre de la population plutôt \nque l'inverse; l'accessibilité et la démocratisation de la culture sont ainsi renforcées, concrétisant son \nrôle de socialisation, d'ouverture d'esprit et de réflexion critique, de divertissement et d'espace \npublic. Parallèlement, c'est une promotion de nos artistes. \n \nUne telle politique de promotion culturelle s'intègre au demeurant dans la politique foncière active \nde la Ville de Fribourg et est complémentaire à la Création d'une maison des artistes. \n \nMerci pour votre soutien! \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \nLe Président. Y-a-t-il une autre question ou une autre intervention au sens de l’article 69 de notre \nrèglement du Conseil général? Tel n'est pas le cas, je lève la séance à 00.12 heures le lendemain et \nvous remercie de votre courage. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 16b de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2018 \n\n \n\n137 \n\n \n\n \n \nFribourg, le 18 juin 2018/MM/nm/ib/jf \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n  \n  \n\nLe Président: \n  \n\n  \n\nLe Secrétaire de Ville adjoint: \n   \n\n  \n\n \n\nJulien VUILLEUMIER Mathieu MARIDOR \n   \n\n \n \n\n  La Secrétaire de Ville: \n   \n\n  \n\n \n\n  Catherine AGUSTONI \n\n \n\n\n