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text: \n \n\n1 \n\n \n\n \n \n \n \n\n2021-2026 \nProcès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu lundi 30 mai 2022, à la Salle communale Saint-Léonard,  \nchemin Saint-Léonard 1 \n\n \n \nPrésidence: M. Mario Parpan \n \nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.31 heures. \n  \nPrésence de 66 Conseillers généraux sur un effectif provisoire de 79 membres et de 5/5 \nConseillers communaux. \n  \nExcusé·e·s (13): Mmes et MM. Amélie Baechler, Stefania Boggian, Caroline Chopard, Charles de \nReyff, Véronique Grady, Emmanuel Kilchenmann, Elisa Nobs, David Papaux, Thierry Pochon, \nCaroline Revaz, Claude Schenker, José Uldry et Lea Wattendorff. \n  \nAbsent (0): \n  \nScrutatrices/Scrutateurs: Mmes et M. Anne Butty Revaz, Josée Cattin Kuster, Fanny Delarze, \nMarie Giller-Zbinden, Chantal Wicky Collaud et Jean-Pierre Wolhauser. \n  \nSecrétariat: Mme et MM. David Stulz, Mathieu Maridor et Ingrid Buntschu. \n  \nAssistance technique: MM. Vincent Haymoz, Pascal Quillet et Thierry Vidmer. \n  \n \nLe Président. M. le Syndic, M. le Vice-Syndic, Mmes les Conseillères communales, M. le \nConseiller communal, Mme la Vice-Présidente, chers·ères collègues, j’ai le plaisir de vous saluer \net d’ouvrir cette 8ème séance ordinaire de la législature. Je salue également les membres de \nl’Administration communale, les visiteurs, ainsi que les représentants de la presse. \n  \nIch stelle fest, dass die Einladung vom 9. Mai 2022 mit der Traktandenliste termingerecht und \nordnungsgemäss zugestellt worden ist. \n  \nGibt es Bemerkungen zur Traktandenliste? \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n2 \n\n \n\nSteiert Thierry, Syndic. Je vous demande de modifier légèrement l’ordre du jour en avançant le \ntraitement du Message n° 16 (point 7) avant l’examen et l’approbation des Comptes et du \nRapport de gestion 2021 (point 6). Ceci pour des questions de cohérence. Il n’y a pas \nd’incidences directes sur les Comptes, mais il est plus cohérent de procéder ainsi. Par contre, le \nMessage n° 17 (point 8) peut être traité après les Comptes. \n  \nLe Président. Y-a-t-il encore des demandes de parole? Tel n’est pas le cas. Nous allons donc \nprocéder au vote sur la proposition de modification de l’ordre du jour.  \n  \nVote \n  \nLa proposition du Conseil communal d'avancer le traitement du point 7 avant celui du point 6 \nest acceptée par 52 voix contre 0 et 1 abstention. \n \nOnt voté en faveur de la modification de l'ordre du jour: 52 Aebischer David (PLR), Bassil Rana (PS), Berisha Ibrahim (Indépendant), \nBourgarel Gilles (Vert·e·s), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), \nCattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-\nPCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex \nJean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller-Zbinden Marie (UDC), Goy Camille (Vert·e·s), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan \nSamuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine \n(Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Noll Bettina (Vert·e·s), Parpan Mario \n(CG-PCS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Elsa (PS), Piller Nadège (PS), Roelli Claire (PS), Sacerdoti \nAlexandre (Le Centre/PVL), Salina Adrienne (PLR), Sautaux Claudine (Le Centre/PVL), Schaller Alicia (Vert·e·s), Tissot Lionel (Vert·e·s), \nTognola Giulia (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Vonlanthen Mathilde (Vert·e·s), Wicht Pascal \n(UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la modification de l'ordre du jour: 0  \n \nS'est abstenu: 1 Giller Christophe (UDC) \n \n\nL'ordre du jour est donc accepté sous cette forme modifiée: \n \n1. Communications du Président \n\nA. Discours inaugural de l'année présidentielle \nB. Communications proprement dites; \n\n2. Approbation des procès-verbaux n° 8a et b de la séance du Conseil général des 4 et 5 avril \n2022; \n\n3. Election d'un membre de la Commission de l'édilité, des constructions et des \ninfrastructures en remplacement de M. Simon Zurich;  \n\n4. Election d'un·e scrutateur/scrutatrice en remplacement de Mme Adeline Jungo; \n\n5. Election d'un·e représentant·e de la Ville au Conseil d'agglomération en remplacement de \nMme Andréa Savoy; \n\n6. Imputations salariales sur les projets d’investissement – Crédit additionnel – Message \nn° 16; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentante du Conseil communal: Mme Andrea Burgener Woeffray, Directrice de \nl'Edilité \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n3 \n\n \n\n7. Examen et approbation des Comptes et du Rapport de gestion 2021 de la Ville de Fribourg \n– Message no 18;  \n\nComptes généraux de la Commune: M. Laurent Dietrich, Vice-Syndic, Directeur des \nFinances \nRapport de la Commission financière \nChaque membre du Conseil communal défendra les Comptes et le Rapport de gestion de \nsa Direction \n\n8. Rachat de la part des investissements de la Ville pour le concept énergétique du site de \nSaint-Léonard – Message n° 17; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentante du Conseil communal: Mme Andrea Burgener Woeffray, Directrice de \nl'Edilité \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 195 (2016-2021) de Mme et \nMM. Pascal Wicht (UDC), Maxime Morard (Le Centre/PVL), David Krienbühl et Véronique \nGrady (PLR) lui demandant d'étudier les possibilités de développer des solutions de \nrecharge pour les véhicules électriques;  \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 196 (2016-2021) de Mmes et \nMM. Marie-Claire Rey-Baeriswyl, Mario Parpan, Gérald Collaud (CG-PCS), Marc \nVonlanthen (PS), Gisela Kilde (Le Centre/PVL) et Monica Mendez (Vert·e·s) lui demandant \nd'étudier la possibilité d'analyser le budget communal selon le genre;  \n\n11. Décision quant à la transmission des postulats: \n\n- n° 49 de MM. Gérald Collaud et Simon Jordan (CG-PCS) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’améliorer les conditions-cadres du \nstationnement des vélos; \n\n- n° 50 de MM. Jean-Thomas Vacher et Simon Murith (Le Centre/PVL) demandant au \nConseil communal d’étudier la possibilité de décerner un prix à un projet culturel \ncollaboratif; \n\n- n° 51 de Mmes Véronique Grady et Océane Gex (PLR) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’introduire un système de ramassage mobile des \ndéchets organiques; \n\n- n° 52 de Mme et M. Sonja Gerber et Laurent Woeffray (PS) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’introduire un véhicule de ramassage de petits \ndéchets circulant dans les quartiers de la ville; \n\n- n° 53 de Mmes et M. Camille Goy, Amélie Baechler, Valentine Mauron et Lionel \nTissot (Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de rendre \nobligatoire la pose de panneaux solaires lors de construction, rénovation ou \nsurélévation de bâtiments présentant une surface en façade et/ou toiture \nintéressante; \n\n- n° 54 de Mmes et M. Lionel Tissot, Amélie Baechler, Camille Goy et Valentine \nMauron (Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nd’inciter, de manière proactive, une démarche collaborative pour l’assainissement \nénergétique des bâtiments privés; \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n4 \n\n \n\n- n° 55 de Mmes et M. Amélie Baechler, Lionel Tissot, Camille Goy et Valentine \nMauron (Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier les opportunités de \nréduire la dépendance communale au gaz; \n\n- n° 56 de Mme et M. Jean-Pierre Wolhauser et Véronique Grady (PLR) demandant \nau Conseil communal d’étudier la possibilité d’aménager un espace récréatif sur le \nterrain de l’Hôpital des Bourgeois (parcelle 16228 RF de la Commune de Fribourg); \n\n- n° 57 de Mmes et M. Claire Roelli, Immaculée Mosoba et Simon Zurich (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier des pistes concrètes pour lutter contre \nla précarité en ville de Fribourg; \n\n12. Divers \n\nA. Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance; \n\nB. Présentation du titre des propositions déposées en séance; \n\nC. Présentation du titre des postulats déposés en séance; \n\nD. Réponse aux questions:  \n\n- n° 59 de M. Simon Jordan (CG-PCS) relative aux travaux prévus aux vestiaires du \ncentre sportif du Guintzet; \n\n- n° 60 de M. Simon Jordan (CG-PCS) relative à la pose de bancs aux arrêts de bus sur \nle territoire communal; \n\n- n° 62 de M. Marc Vonlanthen (PS) relative à la motion 2021-GC-115 Modification de \nla loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers (LDMG) - \nExemption partielle des droits de mutation du Grand Conseil fribourgeois; \n\n- n° 68 de M. François Miche (PS) relative aux règlements communaux publiés sur le \nsite internet de la Ville de Fribourg; \n\n- n° 69 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative à l’incendie dans une salle de \nclasse de l’école primaire de la Vignettaz survenu le 11 décembre 2021; \n\nE. Nouvelles questions; \n\nF. Autres interventions. \n \n \n\n \n \n \n\n1.  Communications du Président \n  \n\nA.  Discours inaugural de l’année présidentielle \n  \nLe Président. La tradition veut que l’année présidentielle s’ouvre avec un discours inaugural. \nGestatten Sie mir also Ihre Aufmerksamkeit für ein paar Minuten zu beanspruchen. Le temps de \nparole n’étant pas limité pour ce sujet, je vous promets de ne pas faire trop long. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n5 \n\n \n\nA. Chers·ères collègues, geschätzte Damen und Herren Gemeindegeräte, liebe \nZuhörer·innen. \n\n  \n Imaginez un petit Grison, comme je le suis, assis dans un bar italien, un bon café sur sa \n\ntable. Il y a peu de temps, il a été élu Président du Conseil général de la Ville de Fribourg. \nIl se sent honoré, mais il sent aussi un respect vis-à-vis de ce mandat. Il devra adresser \nquelques mots à l’assemblée lors de sa première séance de présidence. Quel sera le \nmessage à apporter? \n\n  \n Am Vorabend dieser beschaulichen Szene in der italienischen Bar meldeten die \n\nNachrichten, dass in der Ukraine mit einer neuen Grossoffensive Russlands gerechnet \nwird. Jeden Tag werden Menschen verletzt und getötet in einem Krieg, der vor ein paar \nWochen noch unvorstellbar schien. Ein Krieg, der sich einreiht in eine viel zu lange Liste \nvon gewaltsamen Konflikten und Nöten auf unserem Erdball. Der Papst hatte sie eben in \nseiner Osterbotschaft benannt und um Frieden gebetet für den Nahen Osten, den \nLibanon, für Syrien, für Irak, für Libyen, für Jemen, für Myanmar, für Afghanistan, für den \nganzen afrikanischen Kontinent mit all seinen Konflikten, besonders die Sahelzone, \nÄthiopien, die Republik Kongo und die Länder Lateinamerikas. \n\n  \n Voilà que, une fois de plus, je me rends compte que nous vivons sur une sorte d’île des \n\nbienheureux. Nous pouvons en être reconnaissants. Et cette reconnaissance se transfère \nen responsabilité et en obligation. L’obligation de prendre soin de ces structures \ndémocratiques, de la paix sociale. L’obligation d’être solidaires avec les personnes qui \nfuient la guerre et la misère pour venir chez nous. Quel que soit leur pays d’origine, quelle \nque soit leur nationalité. L’obligation à repenser notre mode de vie et à examiner nos \nactions en tant qu’individus, commune, canton et pays sous l’angle de l’humanité, de la \nsolidarité et de la durabilité. \n\n  \n Die stimmberechtigen Menschen unserer Stadt haben uns gewählt damit wir hier ihre \n\nAnliegen besprechen - ihre Stadt nach ihren Bedürfnissen gestalten, ihr Geld \nverantwortlich investieren. Die Interessen verschiedener Bevölkerungsschichten sind \nnicht immer kompatibel. Deshalb sind wir hier versammelt aus verschiedenen Parteien, \nverschiedenen sozialen Schichten, verschiedenen Sprach- und Kulturkreisen. Unsere \nAufgabe ist es, die unterschiedlichen Sichtweisen und Interessen einzubringen und daraus \nkonstruktive Lösungen zu entwickeln, die einer möglichst breiten Bevölkerungsschicht zu \nGute kommen. \n\n  \n Cela implique aussi de tenir compte des intérêts des personnes qui ne sont pas ou qui \n\nsont sous-représentées parmi nous: les intérêts des enfants et des adolescents, des \npersonnes qui vivent ici sans avoir le droit de participer à la vie politique, les intérêts des \ngénérations futures. Pour cela, il est nécessaire de regarder au-delà des intérêts partisans \net d’examiner toute intervention sous l’angle d’un intérêt général et ses impacts à long \nterme. \n\n  \n La tâche du Président dans tout cela est celle de modérer l’assemblée pour que nos \n\ndiscussions puissent être constructives et respectueuses. Je vous promets de faire au \nmieux pour que chacune et chacun d’entre vous puisse apporter son point de vue sur les \nsujets en discussion. Je vous remercie toutes et tous pour la confiance que vous m’avez \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n6 \n\n \n\naccordée et je vous remercie d’avance de contribuer à un dialogue constructif par vos \ninterventions, vos propositions et vos postulats. \n\n  \n Mag der konstruktive Dialog in diesem Rat angesichts der eingangs erwähnten Greuel als \n\nschmalbrüstiger Beitrag an eine bessere Welt erscheinen, so ist es doch eine zarte Aussaat \ndes gegenseitigen Respekts, die eine Alternative zur gewaltsamen Durchsetzung von \nInteressen aufzeigt. Darüber hinaus sind wir alle aufgerufen, jeden Tag neu unser Bestes \nfür ein gelingendes Zusammenleben zu geben, in unseren privaten Beziehungen, in \nVereinen, in Institutionen, am Arbeitsplatz, in unserer Stadt. Möge uns möglichst viel \ndavon gelingen. \n\n  \n(Applaudissements.) \n  \n\nB.  Communications proprement dites \n  \nLe Président.  \n  \nB.  Je pense qu’il est absolument juste de féliciter ici Elfic Fribourg et Fribourg Olympic pour \n\nleurs victoires en Coupe de la Ligue, en Coupe de Suisse et pour leur titre de champions \nsuisses. Les deux équipes font partie des formidables ambassadeurs sportifs de et pour \nnotre ville. \n\n  \nC.  Ich gebe Ihnen die Liste der entschuldigten Personen bekannt. (cf. supra). \n  \nD.  Nous prenons acte de la démission du Conseil général de M. Simon Zurich (PS) avec effet \n\nau 20 mai 2022. Les démarches sont en cours auprès des viennent-ensuite pour son \nremplacement. \n\n  \nE.  Nous vous informons que le Bureau du Conseil général a décidé de constituer une \n\nCommission spéciale chargée d’examiner le projet de nouveau règlement sur le parcage \nprolongé dans les zones à stationnement réglementé. Cette Commission est composée \ncomme suit: \n\n  \n- M. Gérald Collaud (CG-PCS) comme Président \n- pour les Vert·e·s: Mmes et M. Josée Cattin Kuster, Laura Zahnd et Oliver Collaud \n- pour le PS: Mme et MM. Nadège Piller, Laurent Woeffray et Marc Vonlanthen \n- pour Le Centre/PVL: Mme et M. Charles de Reyff et Claudine Sautaux \n- pour le PLR: M. Jean-Pierre Wolhauser \n- pour l’UDC: M. Pascal Wicht. \n  \nCette Commission commencera ses travaux dans le courant du deuxième semestre de \ncette année. \n  \n\nF.  La question du transfert de groupe de M. Ibrahim Berisha au sein du Conseil général de la \nVille de Fribourg a été discutée par le Bureau dudit Conseil lors de ses séances du 9 mars, \n17 mars et 4 mai 2022. \n\n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n7 \n\n \n\nA l’issue de ces trois séances, le Bureau a décidé de refuser le transfert de groupe de M. \nBerisha, obligeant celui-ci à siéger au Conseil général en tant qu’indépendant. Le Bureau a \npris cette décision par 4 voix, contre 1 et 3 abstentions. Elle se base sur l’article 2 du RCG. \nComme M. Berisha a été élu sur la liste socialiste, le Bureau considère qu’il ne peut pas \nrejoindre un autre groupe. Dès lors, il estime que le fait que M. Berisha siège en tant \nqu’indépendant est conforme au règlement précité. Le principal concerné a été informé \nde cette décision et a qualité pour recourir contre celle-ci, conformément à l’article 154 \nde la LCo et à l’article 80 du RCG. \n\n  \nG.  Le vendredi 20 mai 2022, le Bureau a été saisi d’un recours de M. Christophe Giller (UDC) \n\ninterjeté le 28 avril 2022 contre la décision du 5 avril 2022 du Conseil général de la Ville de \nFribourg approuvant les modifications du règlement du Conseil général du 18 septembre \n2018. Cet objet sera traité par le Bureau lors de sa séance du mercredi 8 juin 2022. Dans \nl’intervalle, une demande de prolongation de délai a été adressée à la Préfecture de la \nSarine, ceci dans le but que le Bureau ait la garantie de disposer de suffisamment de \ntemps pour établir ses observations. \n\n  \nH.  Dann darf ich Ihnen die Daten der Generalratssitzungen des 2. Halbjahres 2022 in \n\nErinnerung rufen. Nos assemblées auront lieu: \n  \n\n-  mardi et mercredi 28 et 29 juin \n-  mardi et mercredi 13 et 14 septembre \n-  lundi et mardi 10 et 11 octobre \n-  lundi et mardi 19 et 20 décembre. \n  \nVoraussichtlich werden wir ab Oktober wieder im renovierten Rathaus tagen können. Bis \ndahin werden die Sitzungen hier in diesem Saal stattfinden. \n  \n\nI.  Selon l’article 55 du RCG, le temps de parole est fixé comme suit: \n  \n\n- 2 minutes pour la présentation des candidat·e·s aux élections figurant à l’ordre du \njour; \n\n- 5 minutes pour la discussion générale sur le Rapport de gestion et 5 minutes pour la \ndiscussion générale sur les Comptes (soit 10 minutes pour une intervention \ncombinant les deux sujets); \n\n- 5 minutes également pour la discussion générale sur les Messages n° 16 et 17; \n- 1 minute pour l’expression de votre satisfaction ou insatisfaction en lien avec les \n\nrapports finaux ou les réponses aux questions; \n- 2 minutes pour les autres objets à l’ordre du jour. \n  \nSont exceptées de ces limitations les interventions du Conseil communal et de la \nPrésidente de la Commission financière. \n  \n\nJ.  Je vous rappelle que les amendements sur les articles des projets d’arrêté doivent être \nprésentés par écrit. \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n8 \n\n \n\nK.  Je vous rappelle également que selon l’article 73 du RCG, les interventions n’ayant pas \ntrait à un point spécifique de notre ordre du jour sont traitées de la même manière que \nles questions, donc au point des "Divers". \n\n  \nL.  Eine Pause ist in Abhängigkeit des Verlaufes der Debatte gegen 21 Uhr vorgesehen. \n\n  \nLa séance de ce soir se terminera vers 22.15 heures et sera suivie d’un apéritif. Ce sera \nl'occasion de marquer le changement de présidence et surtout de remercier notre ancien \nPrésident, M. David Aebischer, pour ses services rendus. En même temps, vous aurez la \npossibilité de féliciter M. le Secrétaire de Ville adjoint, M. Mathieu Maridor, qui fête \naujourd’hui son anniversaire. Félicitations Mathieu! (Applaudissements). \n  \n\nM.  Angesichts der befrachteten Traktandenliste werden wir morgen Abend um 19.30 Uhr \nunsere Geschäfte hier weiter behandeln. \n\n \n \n\n \n \n \n\n2.  Approbation des procès-verbaux n° 8a et b de la séance du Conseil général des 4 \net 5 avril 2022 \n\n  \nLe Président. Quelqu’un souhaite-t-il formuler des propositions de rectification quant à ces \nprocès-verbaux? Tel n’est pas le cas, ces procès-verbaux sont ainsi adoptés. Mes remerciements \nà son rédacteur, M. Mathieu Maridor, et à ses collaboratrices. \n \n \n\n \n \n \n\n3.  Election d’un membre de la Commission de l’édilité, des constructions et des \ninfrastructures en remplacement de M. Simon Zurich \n\n  \nVonlanthen Marc (PS). Le groupe socialiste est heureux de vous présenter la candidature de M. \nPierre-Alain Perritaz à l’élection de la Commission de l’édilité, des constructions et des \ninfrastructures. P.-A. Perritaz est bien connu de notre Conseil qu’il a présidé durant la législature \npassée. Il a également siégé à la Commission financière et siège actuellement au Conseil \nd’agglomération ainsi qu’à la Commission d’aménagement de mobilité et d’environnement de \ncette même institution. Il est encore membre du Comité du parti socialiste de la ville de Fribourg \net Président du parti socialiste fribourgeois. P.-A. Perritaz est marié, père de deux enfants \nadultes et bientôt grand-papa. Il possède un CFC de fromager et travaille en tant que \nconducteur de bus depuis 1989. Il a par ailleurs siégé 12 ans au Conseil d’administration des TPF. \nConseiller général depuis 2011, il est également membre actif du syndicat et du personnel des \ntransports où il siège également à la Commission de gestion au niveau national. A ses heures \nperdues, il affectionne la randonnée et le ski. Connaisseur des questions de mobilité, impliqué à \nl’Agglomération sur les aspects d’aménagement avec laquelle il se veut un trait d’union, P.-A. \nPerritaz portera une contribution bienvenue à la Commission de l’édilité dans un esprit \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n9 \n\n \n\ncollaboratif et pragmatique. Nous vous remercions de soutenir chaleureusement cette \ncandidature. \n  \nLe Président. Y-a-t-il d’autres candidatures? Tel n’est pas le cas. \n  \nJe constate que le nombre de candidat est égal au nombre de poste à pourvoir. Selon l’article 46 \nalinéa 1bis de la LCo, la candidate ou le candidat peut être élu·e tacitement. Toutefois, l’article \n9b du RELCo m’enjoint de vérifier si l’organisation d’un scrutin de liste est demandée. Si tel \ndevait être le cas, cette demande devrait être soutenue par 1/5 des membres ici présents. \n  \nLa parole n’étant pas demandée, M. Pierre-Alain Perritaz est proclamé élu sans scrutin. \n(Applaudissements). \n \n \n\n \n \n \n\n4.  Election d’un·e scrutateur/scrutatrice en remplacement de Mme Adeline Jungo \n  \nVonlanthen Marc (PS). Le groupe socialiste se réjouit de soumettre au Conseil général la \ncandidature de M. Laurent Woeffray à la présente élection. Entré au Conseil général en 2021, L. \nWoeffray travaille en tant que collaborateur à la section des droits politiques de la Chancellerie \nfédérale. Il termine parallèlement un Master en politique suisse et politique comparative à \nl’Université de Berne. L. Woeffray a grandi en Basse-Ville et vit maintenant à la Vignettaz d’où il \na découvert avec joie qu’il était possible de voir les Préalpes depuis son salon. Passionné de \nfootball, il est actif en tant que joueur au FC Central et en tant que membre du Comité de ce \nmême club. L. Woeffray se passionne pour la politique, ses institutions, ses enjeux et ses \nmécanismes. Nul doute qu’il se trouvera, avec votre soutien, au Bureau comme un poisson dans \nl’eau. D’avance nous vous remercions de confirmer par votre vote la candidature présentée par \nle groupe socialiste. \n  \nLe Président. Y-a-t-il d’autres candidatures? Tel n’est pas le cas. \n  \nJe constate que le nombre de candidat est égal au nombre de poste à pourvoir. Selon l’article 46 \nalinéa 1bis de la LCo, la candidate ou le candidat peut être élu·e tacitement. Toutefois, l’article \n9b du RELCo m’enjoint de vérifier si l’organisation d’un scrutin de liste est demandée. Si tel \ndevait être le cas, cette demande devrait être soutenue par 1/5 des membres ici présents. \n  \nLa parole n’étant pas demandée, M. Laurent Woeffray est proclamé élu sans scrutin. \n(Applaudissements). \n  \n \n\n \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n10 \n\n \n\n5.  Election d’un·e représentant·e de la Ville au Conseil d’agglomération en \nremplacement de Mme Andréa Savoy \n\n  \nChauderna Margot (Vert·e·s). Le groupe Vert·e·s se réjouit de présenter la candidature de la \njeune Vert·e·s Inès Quartenoud pour la succession d’Andréa Savoy au Conseil d’agglomération. I. \nQuartenoud a grandi à Riaz, obtenu sa maturité au Collège du Sud à Bulle, puis effectué un \nBachelor et un Master en Germanistique et Histoire à l’Université de Fribourg. Elle a ensuite \nobtenu un Lehrdiplom für Maturitätsschulen en Allemand langue maternelle et étrangère. \nDepuis août 2020, elle a retrouvé le Collège du Sud, mais désormais de l’autre côté du pupitre \npuisqu’elle y enseigne l’allemand. En dehors de son parcours professionnel, elle a cofondé la \ncoopérative Atout Vrac en 2016 où elle dit avoir beaucoup aimé faire bouger les choses depuis \nle bas grâce à un mouvement citoyen. Elle a maintenant envie de s’engager politiquement afin \nde faire bouger les choses depuis le haut en commençant par la ville dans laquelle elle vit. Côté \nloisirs, Inès apprécie l’escalade, la randonnée, le jardinage et la lecture. En raison de ses \ncompétences avérées, de son bilinguisme et de sa grande motivation, le groupe Vert·e·s vous \nremercie de soutenir sa candidature au Conseil d’agglomération. \n  \nLe Président. Y-a-t-il d’autres candidatures? Tel n’est pas le cas. \n  \nIch stelle fest, dass die Anzahl der Kandidatinnen und Kandidaten gleich der Anzahl der zu \nbesetzenden Stellen ist. Gemäss Artikel 46, Absatz 1bis, des Gesetzes über die Gemeinden kann \ndie Kandidatin oder der Kandidat stillschweigend gewählt werden. Artikel 9b des \nGemeindereglementes verlangt jedoch zu prüfen, ob die Durchführung einer Listenwahl verlangt \nwird. Sollte dies der Fall sein, müsste dieser Antrag von 1/5 der hier anwesenden Mitglieder \nunterstützt werden. Wem darf ich das Wort erteilen? \n  \nDa es keine Wortmeldungen gibt, wird Frau Inès Quartenoud in stiller Wahl als gewählt erklärt. \n(Applaudissements). \n  \n \n\n \n  \n \n\n6.  Imputations salariales sur les projets d’investissement – Crédit additionnel – \nMessage n° 16 \n\n  \nRapport de la Commission financière \n  \nJordan Marine, Présidente de la Commission financière. La Commission financière a étudié \navec attention le Message n° 16 qui demande l’aval du Conseil général pour un crédit \nadditionnel de CHF 729’000.- pour régulariser des dépassements en lien avec le nouveau \nprocédé d’imputations salariales sur les projets d’investissement. \n  \nAu nom de la Commission financière, je remercie Mme la Conseillère communale A. Burgener \nWoeffray et ses Chefs de Service MM. L. Simon-Vermot et E. Slongo, pour leurs réponses \ndétaillées à nos nombreuses questions. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n11 \n\n \n\nVous aurez tou·te·s pu le constater, chers·ères collègues, ce dossier est éminemment technique \nd’un point de vue financier. \n  \nAu cours de la séance, le Conseil communal nous a en préambule informés que le nouveau \nprocédé d’imputations salariales sur les projets d’investissement permet plusieurs \naméliorations, notamment la possibilité de comparer la gestion de projets de la Ville avec la \ngestion de projets similaires menés dans d’autres communes. Il nous a également été transmis \nque le coût engendré par ce nouveau procédé n’est qu’un coût comptable, déjà présenté dans \nles comptes de résultats sous la rubrique 609, et que ce procédé a été validé par le Service des \ncommunes en 2016, procédé alors déjà en cours dans les petites communes. \n  \nUn membre de la Commission financière a fait remarquer que ce faisant, ces salaires \nn’apparaîtront plus dans le compte des charges de la commune, avec comme effet une \nréduction de la charge du personnel pour un service donné, c’est-à-dire que l’on va ainsi \nminorer le compte de charge du personnel et majorer du même montant la valeur de \nl’investissement à l’actif du bilan. Un autre membre a souligné le risque concernant la gestion \nglobale du personnel de la commune de perdre la vue d’ensemble en termes de gestion des \ncharges salariales. Il a dès lors été souligné l’importance de garder ce changement de procédé \nen tête pour les discussions de budget ces prochaines années. A cette question, il nous a été \nrépondu qu’un outil informatique performant permettra de comptabiliser très clairement les \nheures travaillées sur projet ou non. \n  \nAfin de clarifier ce processus quelque peu compliqué à saisir de prime abord, un membre de la \nCommission a émis le souhait de pouvoir avoir un "Journal des écritures" permettant ainsi de \nbien comprendre le mouvement comptable. \n  \nJe remercie ici M. L. Simon-Vermot, qui nous a transmis un exemple de saisie des prestations sur \nprojets d’investissement et imputations au 31 décembre 2022 avec des chiffres fictifs sous \nforme de comptes en T, permettant ainsi de simplifier la compréhension du mécanisme \nprésenté dans ce rapport. \n  \nA l’issue des discussions nombreuses, la Commission a préavisé favorablement, à l’unanimité de \nses membres présents, le crédit additionnel de CHF 729’000.- demandé dans le Message n° 16. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Je remercie la Présidente de la Commission \nfinancière pour son rapport. J’ai eu l’occasion d’exposer la position du Conseil communal lors de \nla séance de la Commission financière. C’est un Message qui démontre qu’au fil du temps, des \nclarifications et des améliorations ont été apportées dans le procédé du traitement des \nimputations salariales. \n \nCette amélioration a l’avantage de pouvoir considérer le coût global de l’investissement et le \njuste niveau de ses amortissements futurs, toutes prestations confondues et indépendamment \ndu fait qu’elles soient externalisées ou pas. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n12 \n\n \n\n \nVous avez pu prendre connaissance de l’évolution de ce processus amélioré au travers de trois \nétapes: \n  \n-  Avant 2016, tous les salaires étaient intégrés dans le budget du compte du résultat, ce qui \n\nest le compte de fonctionnement. \n  \n-  Entre 2016 et 2020, les salaires ont été liés à des investissements. La rubrique 609 \n\n(salaires refacturés ou sur projets) est née. Parallèlement, des imputations salariales \nétaient intégrés dans les demandes de crédit, par exemple pour l’école de la Vignettaz, le \nBourg, le CO du Jolimont. Mais cette logique d’imputations n’a pas été suivie pour tous les \ninvestissements, notamment ceux d’une moindre importance. Le Message qui vous est \nsoumis cherche à rectifier ces imputations non demandées. Evidemment, les salaires ont \ntoujours été payés, pris dans les traitements du Service à la rubrique 601 ou dans la \nrubrique 609 où tous les postes ont été votés. \n\n  \n-  Depuis 2021, la planification opérationnelle et financière est achevée; une analyse a été \n\nfaite pour tous les projets, ce qui a abouti à une uniformisation de la logique des \nprestations salariales et à une amélioration du processus comptable. Ainsi, toutes les \nheures sont attribuées à des projets, avec un outil informatique à l’appui qui saisit les \nheures et les prestations. En effet, un·e collaborateur·trice peut traiter plusieurs projets \nen parallèle. Le travail administratif non-imputable sur un projet est réintégré en fin \nd’année dans le compte de résultat sous la rubrique 601. \n\n  \nCette analyse permet de présenter les rubriques d’investissement votées avant 2021 pour des \nprojets autres que les "grands projets" que j’ai cités tout à l’heure, ne portant pas d’imputations \nsalariales et ayant un dépassement de 10%. Vous les trouvez à la page 4 du Message. Au nom du \nConseil communal, je vous demande donc de nous accorder le montant de CHF 729’000.- \ndestiné à la régularisation des dépassements engendrés par le changement du procédé \nd’imputations salariales sur les projets d’investissement. Je vous rappelle que ces coûts \nadditionnels sont comptables, comme déjà évoqué par la Présidente de la Commission \nfinancière, car ils sont déjà présents dans le compte de résultat 2021, donc dans le budget \ncommunal sous la forme de salaires de Chef·fes de projet, rubrique 609 (salaires refacturés ou \nsur projets). \n  \nJe tiens à remercier ici M. L. Simon-Vermot pour son soutien lors des débats à la Commission \nfinancière. \n  \nDiscussion générale et d’entrée en matière \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nGex Jean-Noël (PLR). Nous avons pris bonne note qu’il s’agit d’une volonté de la Commune de \nfaire apparaître les coûts effectifs des projets dans le budget des investissements. Les \nhonoraires externes ou les charges du personnel internes seront ainsi comptabilisés, ce qui \npermettra d’améliorer la transparence des coûts des projets. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n13 \n\n \n\nNous sommes heureux qu’il s’agisse là d’une formalité comptable, liée au MCH2, et qu’il n’est \npas question de dépenser davantage. \n  \nMalgré tout, le titre du Message laissait présager le pire, on y parle d’un crédit additionnel. Si \nnous comprenons ici le mécanisme comptable, notre groupe craint que cela permette de jouer \navec l’augmentation de la masse salariale de la Commune (+1.4% aux comptes 2021 par rapport \nau budget, mais +3.3% par rapport aux Comptes 2020). Nous rappelons ici que le Conseil \ncommunal a comme objectif de limiter cette hausse à 1%. \n  \nEnfin, et comme l’écrit notre quotidien préféré, si la Ville n’arrive pas à dépenser -on sait que \nl’on n'a dépensé que 27% des investissements vraiment réalisés-, verra-t-on des ajustements \ndans l’autre sens, c’est-à-dire des imputations salariales des projets non réalisés, à charge du \nbudget de fonctionnement? \n  \nNous allons soutenir ce Message, en comprenant bien qu’il s’agit d’un transfert du compte de \nfonctionnement vers le compte des investissements. Pour le futur, nous souhaiterions un \nmonitoring de l’augmentation de la masse des salaires du compte de fonctionnement ainsi que \ncelui des investissements pour plus de transparence. \n  \nRapport du groupe socialiste \n  \nPiller Nadège (PS). Le groupe socialiste a analysé le Message n° 16 demandant un crédit \nadditionnel pour les imputations salariales sur les projets d’investissement. \n  \nNous remercions le Conseil communal pour les explications et les justifications détaillées des \nraisons légales, comptables et administratives qui l’amènent à demander ce crédit. \n  \nEn plus de la nécessité d’uniformiser la comptabilisation des salaires avec celles d’autres projets \nd’investissement pour ainsi faciliter le monitorage et les comparaisons, nous saluons la volonté \nde l’administration d’augmenter la transparence dans la gestion des heures de travail des chefs \nde projets. Cela dit, il était important pour le groupe socialiste de s’assurer que ces \nchangements dans la façon de saisir les heures de travail afin de comptabiliser les salaires par \nprojet n’aient pas d’incidence défavorable sur les conditions d’engagement des \ncollaborateur·trice·s en charge de ces projets, ni sur l’atmosphère de travail en général. \n  \nSelon les informations reçues, de telles incidences n’existent pas, tant mieux, car il nous tient à \ncœur que la Ville reste un employeur exemplaire et qu’elle garantisse de bonnes conditions de \ntravail à son personnel. Les projets doivent pouvoir être menés et poursuivis efficacement, sans \npour autant oublier que derrière les charges se trouvent des employés qui donnent de leur \npersonne pour faire avancer ces projets. \n  \nEt toujours à propos de la Ville-employeur, j’ajouterai que le groupe socialiste fait confiance au \nConseil communal pour transmettre au Conseil général, en temps voulu, toutes les informations \nnécessaires à une bonne planification budgétaire des charges de personnel pour les prochains \nexercices comptables. Et nous sommes sûrs que ceci sera fait de manière transparente et claire, \nquelle que soit la façon de comptabiliser les salaires liés aux projets d’investissement. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n14 \n\n \n\nAinsi, nous ne voyons aucun inconvénient à ce que les salaires des employés travaillant sur les \nprojets présentés dans ce Message et les charges liées à ces salaires soient comptabilisés de la \nmanière proposée par le Conseil communal dans ce Message n° 16, et les membres du groupe \nsocialiste accepteront donc ce crédit tel que demandé. \n  \nRapport du groupe Le Centre/vert’libéral \n  \nMurith Simon (Le Centre/PVL). Le groupe Le Centre/PVL a pris connaissance avec attention du \nMessage n° 16, technique comme on l’a dit, et l’acceptera à l’unanimité en remerciant toutes les \npersonnes qui y ont collaboré. \n  \nUn Message qui vise à appliquer, pour les investissements passés, le nouveau procédé des \nimputations salariales offrant ainsi une planification opérationnelle et financière affinée, avec \ndes conséquences purement comptables. \n  \nLa distinction entre les salaires liés au fonctionnement et ceux liés aux investissements \npermettra, en effet, une meilleure lisibilité des coûts d’investissements, une valorisation du \ntravail effectué pour les projets et une approche comparative entre ces projets ainsi qu’entre les \ncommunes. \n  \nCela étant, à l’instar du groupe libéral-radical, notre groupe demande au Conseil communal et \nveillera en particulier à ce que les charges de personnel gardent une lisibilité d’ensemble et une \ntransparence totale. Nous veillerons en particulier à ce que ces imputations soient intégrées \ndans le respect du vœu du Conseil communal, trop souvent pieux -je parle du vœu-, de limiter \nl’augmentation des charges de personnel à 1% pour la présente législature. \n  \nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n  \nWicht Pascal (UDC). Pour notre groupe, il est tout à fait judicieux que la main d’œuvre entrant \ndans la réalisation d’un projet d’investissement contribue à la valeur de cet investissement, \nindépendamment du fait que cette main d’œuvre, notamment celle liée à la gestion de projets, \nsoit interne ou externe à la commune. Partant, il est juste d’imputer les salaires du personnel \ncommunal aux projets d’investissement concernés. Cela contribue, selon nous, à une bonne \ntransparence des coûts, ce qui est une bonne chose. Nous devrons toutefois, et cela a été dit \ndéjà par mes préopinants, rester attentifs à ce que cela ne soit pas un moyen pour la commune \nd’augmenter sans le dire la masse salariale. Nous resterons très attentifs à ce sujet. \n  \nPour ces raisons, le groupe UDC va accepter ce Message portant sur les imputations salariales \nsur les projets d’investissement et, par conséquent, le crédit additionnel correspondant. \n  \nRapport du groupe des Vert·e·s \n  \nTognola Giulia (Vert·e·s). Après une lecture attentive du Message n° 16, le groupe Vert·e·s \napprécie ce changement qui permettra une comparaison entre les communes ainsi que le \npassage de contrats à durée déterminée vers des contrats à durée indéterminée. Nous \napprécions cet effort de transparence des coûts de projets et soutenons donc ce Message. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n15 \n\n \n\nRugo Claudio (PA). J’ai lu attentivement ce Message aujourd’hui dans le train. C’est pour cela \nd’ailleurs que je ne l’ai plus. Il est passé dans l’autre sac et je vais intervenir sans me référer à \nmes notes. \n  \nAlors je n’ai pas du tout lu la même chose que ma préopinante verte. Justement, cela ne change \nrien au niveau des contrats. C’est une erreur de vouloir procéder de la sorte. D’ailleurs, cela a \nété fait sans que personne parmi nous le sache bien. A l’époque, quand on parlait d’imputations, \nje pensais que c’était pour compenser la CPPVF. En fait, il y a très peu de monde qui le savait \nexactement, peut-être à part les fins limiers de la finance et de la politique. J’ai donc appris pas \nmal de choses en lisant ce Message. Cette histoire de contrats à durée déterminée et \nindéterminée, cela n’a rien à voir. L’Etat, je parle de la Suisse; l’Etat, je parle du canton de \nFribourg; la Ville de Fribourg qui fait partie un peu de la Suisse doit garder ses projets régaliens, \ndoit respecter ses engagements. Penser de la sorte, comme vous le pensez, cela sort des \nUniversités, cela sort des sachants de la gestion mais c’est un mode de penser qui est faux parce \nqu’un Architecte de Ville s’occupe de tous les projets de la Ville. Il peut déléguer. S’ils ne sont \npas assez, on engage du monde et on s’occupe de tous les projets. Si on est trois et qu’il faut \nêtre quatre et bien on en engage un, s’il en faut cinq ... Et c’est justement ce que vous avez fait, \nvous avez fait des contrats à durée déterminée, comme par hasard, pour des choses qui ne sont \npas du tout ... ce n’est pas nécessaire d’engager des gens sur des projets. On engage, par \nexemple, si on a besoin de peintres pour peindre les lignes cyclables à Pérolles, et bien on \nengage des gens, un peintre. Il n’y a pas besoin de dire ah ben c’est parce que je veux faire une \npiste cyclable à Pérolles que justement pour ce projet je vais engager un peintre uniquement \npour faire ça. Et bien c’est ce que vous faites avec les Chefs de Service, avec les Chefs de projets, \netc. Vous avez commencé ceci en 2016, sans vraiment nous avertir. C’est aujourd’hui que l’on \napprend que vous agissez de la sorte et c’est une erreur à mon avis parce qu'il y a deux \ncatégories de société: les sociétés privées, capitalistes, et les sociétés collectives. La politique, \nles communes, l’Etat, les Etats sont de la deuxième sorte, c’est pour ça que l’on doit remplir des \nchoses, après si vous voulez imputer ... \n  \nJ’ai beaucoup aimé la comparaison. Comparer avec les autres communes pour que l’on puisse \narriver à dire: ah ben on fait juste ou on fait faux. Et bien c’est justement ce que les communes \nn’ont pas voulu, elles n’ont pas voulu faire partie de notre commune. Le 26 septembre 2021, les \ngens se sont clairement exprimés. Notre mode de fonctionnement ne les intéressait pas. \n  \nJe pense que je vais voter non et j’espère que d’autres ont développé ces mêmes arguments. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Je remercie tous les groupes pour leur \nsoutien à ce Message et je répondrai à M. C. Rugo tout à l’heure. \n  \nJe prends d’abord les propos de M. J.-N. Gex pour le groupe PLR, lequel soutient le fait de faire \napparaître les coûts et apporter de la transparence. Effectivement, c’était un des buts de ce \nMessage. \n  \nVous craignez que la masse salariale soit rendue moins transparente. Je vous oriente vers les \nrubriques 601 et 609 qui permettent justement de faire la part des choses entre des salaires \nfacturés à travers des investissements et les autres salaires. En effet, nous avons du personnel \nau Service d'urbanisme et d'architecture qui ne travaille pas nécessairement sur des \ninvestissements. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n16 \n\n \n\n  \nJe remercie Mme N. Piller qui a parlé au nom du groupe socialiste et qui salue le changement du \nprocédé. Elle a aussi constaté, en étant membre de la Commission financière, que ce \nchangement n’aura pas d’influences sur la situation de travail, si ce n’est que le collaborateur ou \nla collaboratrice gèrera son propre budget d’investissement et aura un certain nombre d'heures \nà disposition. Il ou elle doit donc être plus vigilent·e par rapport aux dépenses, également en lien \navec les salaires. \n  \nEn ce qui concerne les montants attribués dans le cas des comptes ou des budgets pour les \nsalaires, je me dirige vers notre Vice-Syndic qui vous informera certainement tout à l’heure dans \nle cadre des discussions des Comptes au sujet du contrôle des coûts des salaires. \n  \nJe remercie M. S. Murith qui a parlé au nom du groupe Le Centre/PVL et M. P. Wicht au nom du \ngroupe UDC. Ils nous ont rappelé que les conséquences de ce Message sont purement \ncomptables et déjà intégrées dans les Comptes 2021 et ils saluent que l’approche comparative \nest rendue possible car elle démontre les vrais coûts de projets. Voilà un élément important car, \net là je m’adresse à M. C. Rugo, comparer les coûts d’un projet avec les coûts d’une autre \ncommune pour un projet similaire peut être quelque chose de positif. Je vous donne un \nexemple. Si vous avez une école primaire pour laquelle le programme est plus ou moins donné à \ntravers une ordonnance en lien avec la loi scolaire, vous avez donc le programme à partir duquel \nvous établissez des coûts pour tout l'investissement. Une autre commune qui n’a pas de service \ntechnique comme la Ville de Fribourg devrait faire appel à un Bureau d’architecture qui, bien \nsûr, demandera des honoraires. En mettant les salaires sur les investissements, vous pouvez \nmaintenant comparer les différents investissements pour une école primaire qui a, à peu près, \nle même programme. \n  \nMme G. Tognola, au nom du groupe Vert·e·s, salue le fait que les contrats ne sont plus des \ncontrats à durée déterminée, mais à durée indéterminée. Cela n’est pas directement en lien \navec ce Message, mais nous avons quand même donné l’explication y relative. Depuis 2016, \nnous avons eu beaucoup plus d’investissements liés aux PA2 et PA3. Cette série \nd'investissements ont fait que toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs peuvent \nmaintenant être engagé·e·s avec un contrat à durée indéterminée. \n  \nExamen de détail \n  \nL’entrée en matière n’étant pas combattue et aucune demande de renvoi n’étant présentée, il \nest immédiatement procédé à l’examen de détail du projet d’arrêté concernant le Message \nn° 16. \n  \nArticle premier \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nArticle 2 \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n17 \n\n \n\n \nArticle 3 \n  \nLe Président. Une erreur s’est glissée dans le projet d’arrêté et un erratum vous a été envoyé \npar voie électronique. En effet, la présente décision n’est pas sujette à référendum. Dès lors, je \nvais vous lire l’article dans sa nouvelle teneur: \n  \n"La présente décision n’est pas sujette à référendum, conformément à l’article 69 de la loi sur \nles finances communales (LFCo) et à l’article 11 du règlement des finances (RFin)". \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Au nom du Conseil communal, je vous prie \nd’excuser cette coquille. \n  \nCet article n’appelant pas d’autres observations, il est ainsi adopté. \n  \nTitre et considérants \n  \nPas d’observations. Adoptés. \n  \nVote d’ensemble \n  \n\nLe Conseil général adopte, par 64 voix contre 1 et 0 abstention, l'arrêté ci-après:  \n\n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n \nVu: \n \n- la loi sur les communes du 25 septembre 1980 (LCo; RSF 140.1) et son règlement \n\nd'exécution du 28 décembre 1981 (RELCo; RSF 140.11); \n- la loi sur les finances communales du 22 mars 2018 (LFCo; RSF 140.6) et son \n\nordonnance du 14 octobre 2019 (OFCo; RSF 140.61); \n- le règlement des finances de la Ville de Fribourg du 15 septembre 2020 (RFin; RSVF \n\n400.1); \n- le Message du Conseil communal n° 16 du 5 avril 2022; \n- le rapport de la Commission financière, \n \nArrête: \n \nArticle premier \n \nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de CHF 729'000.- pour crédit \nadditionnel relatif au procédé d'imputations salariales sur les projets d'investissement. \n \nArticle 2 \n \nCet investissement sera financé par l'emprunt et amorti selon les prescriptions légales.  \n \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n18 \n\n \n\nArticle 3 \n \nLa présente décision n'est pas sujette à référendum, conformément à l'article 69 de la loi sur \nles finances communales (LFCo) et à l'article 11 du règlement des finances (RFin).  \n \nFribourg, le 30 mai 2022 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n\n Mario Parpan Mathieu Maridor" \n\n \nOnt voté Oui: 64 Aebischer David (PLR), Bassil Rana (PS), Berisha Ibrahim (Indépendant), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Butty Revaz \nAnne (Le Centre/PVL), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le \nCentre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye \nSophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fontes Martins \nAna Teresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Giller-Zbinden Marie \n(UDC), Goy Camille (Vert·e·s), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), \nKhamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), Mendez Monica \n(Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Niederhäuser \nElena-Lavinia (PS), Noll Bettina (Vert·e·s), Parpan Mario (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Elsa \n(PS), Piller Nadège (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rrustemi Ilire (PS), Sacerdoti Alexandre (Le \nCentre/PVL), Salina Adrienne (PLR), Sautaux Claudine (Le Centre/PVL), Schaller Alicia (Vert·e·s), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Tissot \nLionel (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Vonlanthen Mathilde \n(Vert·e·s), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zahnd Laura \n(Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nA voté Non: 1 Rugo Claudio (PA) \n \nSe sont abstenus: 0  \n\n \n \n\n \n \n \n\n7.  Examen et approbation des Comptes et du Rapport de gestion 2021 de la Ville de \nFribourg – Message n° 18 \n\n  \nLe Président. Je vous rappelle qu’en vertu de l’article 53 alinéa 5 du RCG, l’entrée en matière est \nacquise de plein droit, autant pour les Comptes que pour le Rapport de gestion. Une demande \nde renvoi est néanmoins possible pour ces deux objets. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. En préambule, le Conseil communal tient à remercier \nla Commission financière pour l’examen des Comptes 2021 de la Ville de Fribourg et les \nnombreux échanges constructifs qui ont eu lieu à ce propos. Un grand merci au Service des \nfinances pour son énorme travail ainsi que l’ensemble des Services pour la bonne tenue de leurs \nbudgets respectifs. Enfin, tous nos remerciements à Mazars SA, qui effectuait sa première \nrévision, pour les précieuses recommandations et plus particulièrement pour l’examen attentif \ndu premier bouclement sous le MCH2. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n19 \n\n \n\n \n1.  Résumé \n  \nL’année 2021 a été bouclée avec un excédent de revenus, hors prélèvements sur les réserves et \nprovisions, de CHF 27.7 millions (contre CHF 7.6 millions en 2020), ceci malgré la crise sanitaire. \nCe bouclement favorable se constate par ailleurs dans la plupart des communes fribourgeoises. \nLes écritures de bouclement volontaires sont les suivantes: \n\n•  + CHF 5.4 millions - recette issue de la dissolution de la provision SINEF qui a assaini \nproactivement son bilan. \n\n•  + CHF 4.0 millions - dissolution de la provision PF17 qui est vouée à être complètement \ndissoute d’ici fin 2023. \n\n•  Seules les réserves obligatoires et les provisions liées ont été modifiées; aucune mise en \nprovision volontaire n’a été faite puisqu’aucun nouveau risque n’a pu être quantifié. \n\n  \nLe bénéfice après provisions et réserves est par conséquent de CHF 37.1 millions et est versé à la \nfortune non affectée. \n  \nLa pandémie a mobilisé encore de nombreux membres de l’administration par de nombreuses \nmesures internes mais aussi d’aide à la population. Les Comptes enregistrent encore des \nimpacts financiers tant négatifs que positifs. L’analyse des impacts après la crise en collaboration \navec l’Association des communes fribourgeoises (ACF) est toujours en cours d'élaboration. A \nvoir s’il sera possible de tirer un bilan financier des impacts du covid-19. Les incertitudes \ndemeurent quant au développement de cette pandémie à l’avenir. \n  \n2.  Compte de fonctionnement \n  \nQuelques effets marquants sur le compte de fonctionnement: \n  \n1.  Les recettes fiscales augmentent au total de CHF 26.2 millions. Ces augmentations sont \n\nobservées dans toutes les catégories d’impôt sauf pour l’impôt sur les prestations en \ncapital et les bénéfices en capital qui reste stable. De manière générale, la clôture des \ntaxations fiscales 2019 au Service cantonal des contributions montre une très forte \ncroissance pour cette année-là, ayant un effet de base reporté sur les estimations des \nannées 2020 et 2021. Les hausses les plus marquantes sont celles sur le bénéfice des \npersonnes morales (+ CHF 12.3 millions) et sur le revenu des personnes physiques (+ CHF \n5.4 millions). L’impôt sur la fortune des personnes physiques progresse aussi de CHF 2.6 \nmillions. Si c’est une bonne nouvelle de manière générale, la dépendance de la Commune \nface aux résultats très variables des entreprises s’accroît (1/3) alors que des décisions de \ndélocalisation peuvent être prises à tout moment, comme c’était le cas la semaine \ndernière par exemple pour l’un de nos contribuables. Du côté des personnes physiques, la \nnouvelle est réjouissante puisque le nombre de contribuables n’a pas évolué de manière \nmarquante. \n\n  \n2.  Dans l’ensemble, les charges ont été bien tenues par tous les Services. Le seul écart \n\nimportant est à constater du côté des charges du personnel qui sont de CHF 1.0 million en \ndessus du budget pour un total de CHF 68.4 millions, soit 28% des charges. Cette \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n20 \n\n \n\naugmentation est due principalement au paiement d’indemnité ou l’engagement de \npersonnel temporaire ou auxiliaire supplémentaire. Il faut noter que les absences pour \nraisons de maladie sont supportées par la Ville, une assurance étant une solution plus \nonéreuse. Enfin, le Système d’information RH (SIRH) permettra dès l’année 2022 une \ngestion plus fine des charges, des EPT et des postes de travail. Les charges de biens et \nservices diminuent de CHF 5.3 millions. Toutefois, cette tendance pourrait s’inverser avec \nla crise géopolitique actuelle. \n\n  \n3.  Les amortissements légaux ordinaires de CHF 13.7 millions sont en-dessous du budget (- \n\nCHF 4.8 millions). Ceci est dû à des corrections et reclassements liés au retraitement \ninduits par la mise en place du MCH2. En effet, Châtillon, le Werkhof, la Maison de justice \net la Salle communale de Saint-Léonard ont été reclassés en patrimoine financier. Les \nréévaluations de la STEP et des canalisations ont en outre été corrigées suite à une \ndirective du Service des communes de février 2022. \n\n  \n4.  Les charges liées, malgré une tendance à l’augmentation à long terme, sont de CHF 5 \n\nmillions inférieures au budget. De nombreuses positions sont concernées, mais on peut \nnoter des effets positifs, notamment dans les domaines de l’aide sociale, de l’organisation \ndes mesures d’insertion, des crèches ou encore du transport régional. \n\n  \n5.  Les charges financières ont augmenté de CHF 12.6 millions principalement en raison de la \n\nréévaluation des immobilisations du patrimoine financier. A noter que les Intérêts passifs \ndes engagements financiers, soit ce que nous coûtent nos emprunts, sont de CHF 0.8 \nmillion en-dessous du budget. \n\n  \nLes autres écarts seront commentés au besoin durant l’examen de détail par les Directions \nconcernées. \n  \n3.  Bilan \n  \nDu côté du bilan, les quelques remarques suivantes peuvent être faites: \n  \n1.  Concernant les actifs, les disponibilités doivent être maintenues à un seuil minimum de \n\nCHF 10 millions pour faire face aux dépenses courantes. Vu les nouvelles limites de dépôt \nà partir desquelles les banques commencent à facturer un intérêt, la Commune doit avoir \nune gestion plus active de la trésorerie. Les taux d’intérêts en hausse pourraient \nredistribuer les cartes. \n\n  \n2.  Au bouclement, les investissements présentent un montant de CHF 300.4 millions de \n\ncrédits d’engagement votés encore ouverts. La dépense brute en 2021 est de CHF 25.0 \nmillions, soit 27.5% des dépenses brutes qui étaient prévues au budget à CHF 90.7 \nmillions. Cet écart s’explique certes par des procédures, mais aussi par des nécessités de \ncoordination pour des projets stratégiques complexes, ce qui implique forcément des \nretards. La situation conjoncturelle et sanitaire ne facilite évidemment pas les choses. \nEnfin, une planification moins ambitieuse en fonction des ressources à disposition devra \nprobablement être trouvée lors du prochain Plan financier. A la fin 2021, deux projets ont \ndépassé la limite de 10%, à savoir l’assainissement du pont de Saint-Jean et le \nchangement de mâts d’éclairage sur des terrains de sport pour un total de dépassement \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n21 \n\n \n\nde CHF 40’000.-. Il faut évidemment aussi noter que des projets ont été bouclés avec un \nsolde positif et que deux projets tombent puisque échus, ceci pour quelque CHF 2 \nmillions. \n\n  \n3.  Concernant les immobilisations corporelles, elles ont été réévaluées selon le nouveau \n\nmodèle comptable. Les placements financiers, quant à eux, ont été transférés au \npatrimoine administratif puisque répondant à des missions publiques et non à du \nplacement pour engendrer des profits. L’actif du bilan a donc passablement changé dans \nsa répartition mais aussi en termes de totaux comptables. \n\n  \n4.  Au passif du bilan, quelques changements sont à relever, notamment avec l’apparition de \n\nfinancements spéciaux qui sont constitués de fonds pour le maintien de la valeur des \ndomaines autofinancés, comme par exemple les eaux usées et les déchets. Apparaît aussi \nla réserve liée au retraitement du patrimoine administratif, revue à la baisse en raison des \nnouvelles directives du Service des communes (Scom). A noter enfin la création d’un \nfonds en faveur de la transition énergétique, qui sera soumise ce soir à l'approbation du \nConseil général. \n\n  \n5.  La fortune libre, quant à elle, passe à CHF 115.0 millions, en augmentation de CHF 64 \n\nmillions, suite à deux effets principaux: la réévaluation du patrimoine et le bénéfice \nannuel. Ainsi, sur les huit nouveaux indicateurs MCH2, six sont dans le vert. Doivent \nencore être améliorés: la part du service de la dette, qui indique l’importance des charges \nfinancières, et le taux d’autofinancement par rapport au revenus. \n\n  \n4.  Risques financiers \n  \nEnfin, grâce à une gestion proactive, la Commune a pu minimiser les risques financiers suivants: \n  \n-  Les sites pollués et la Pila – on en avait déjà discuté mais il est toujours bon de le rappeler \n\n– bénéficient d’une provision de CHF 25 millions suite à une nouvelle évaluation de la \nsituation évaluation qui est cependant encore identique à l’année passée. Reste que le \nchoix de la variante d’assainissement et de la répartition des coûts sont encore ouverts. \n\n  \n-  La réforme fiscale des entreprises semble avoir été une décision judicieuse puisqu’aucun \n\ndépart de société n’a encore été constaté. La provision de CHF 12 millions sera \nprogressivement dissoute dans les années à venir, le premier prélèvement a été effectué \nen 2021, comme déjà dit. \n\n  \n-  Les conséquences financières de la crise covid-19 sont désormais réduites, mais sait-on \n\njamais. \n  \nEn revanche, les risques relatifs à la croissance de la masse salariale, aux taux d’intérêts et à \nl’indice des prix à la consommation, à la réalisation dans les temps des projets d’agglomération \net la nouvelle situation géopolitique et sa pression sur les prix des matières et des ressources \nrestent élevés et sont à surveiller de près. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n22 \n\n \n\nDes opportunités évidemment sont aussi à saisir, on peut citer ici l’arrivée de nouveaux \ncontribuables, les liens avec les autres communes, les actions en faveur de l’économie privée, ou \nencore la politique foncière active. \n  \n5.  Conclusion \n  \nEn résumé, la Ville de Fribourg bénéficie d’une situation financière saine et durable. La \nprogression des recettes fiscales des personnes morales et physiques semble de bonne augure, \nsurtout pour cette dernière catégorie. Cependant, la forte variabilité des recettes fiscales des \nentreprises reste un risque, particulièrement avec l’approche des délais de fin de convention \nd’ici 2023-24. La fortune libre et les provisions permettent de faire face aux principaux risques à \nvenir, qui restent importants avec le contexte politique en Europe, ainsi que de réaliser les \nprojets d’investissement de la Ville même s’il faut s’attendre à une hausse des prix dans la \nconstruction, voire des pénuries de matériaux. Un effort reste à faire sur le taux \nd’autofinancement même si la commune a atteint son meilleur niveau jamais connu. Il faudra \naussi surveiller les charges en augmentation, particulièrement celles du personnel grâce au \nnouveau Système d’information RH, et les charges liées issues des associations de communes \ndans lesquelles la Ville contribue plus fortement qu’elle ne décide. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Dans la mesure où le Rapport de gestion est traité simultanément avec \nles Comptes, je me permets d’attirer votre attention, dans cette présentation générale, sur la \nnouvelle forme du Rapport de gestion. Vous l’aurez remarqué, ce Rapport de gestion comporte \n67 pages, alors que l’édition 2019 en comportait 260 environ. L’année dernière, il était composé \nd'environ 120 à 130 pages. Ce n’est pas seulement une réduction du volume, mais c’est surtout \nune amélioration claire de la lisibilité et de la présentation de ce Rapport, puisque ce ne sont \nplus les Services et les unités administratives qui produisent leur propre contenu. En effet, c’est \nla Secteur de la communication qui coordonne et rédige ce Rapport de gestion. Cela contribue \nfortement à sa lisibilité. \n  \nNicht zuletzt erlaubt diese neue Form in seiner kondensierten Ausgabe auch erstmals die \nMöglichkeit den Geschäftsbericht vollständig auf Deutsch zu übersetzen. \n  \nFinalement, les informations complémentaires, notamment les tableaux, les statistiques, les \nchiffres et autres informations, qui contribuaient justement aussi à "l'alourdissement" du \nvolume du Rapport de gestion dans les éditions précédentes, sont maintenant disponibles sur le \nsite internet, aussi sous forme électronique. \n  \nC'est un travail très important qui a été effectué par le Secteur de la communication et je le \nremercie ici pour ce travail. \n \nRapport de la Commission financière \n  \nJordan Marine, Présidente de la Commission financière. Je m’exprimerai dans un premier \ntemps brièvement sur le Rapport de gestion, puis sur les Comptes 2021. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n23 \n\n \n\n \n1.  Rapport de gestion de l’exercice 2021 \n  \nCette année encore, le Conseil communal nous soumet un Rapport de gestion très complet, \navec l’insertion de tableaux statistiques vulgarisés, dont la lecture permet de saisir rapidement \nl’ensemble des activités entreprises en ville de Fribourg pour l’année 2021. Sa construction, \nbasée sur une vision chapitre par chapitre, permettra à chaque citoyen·ne de notre ville d’en \ncomprendre son fonctionnement. \n  \nNous soulignons le soin amené à ce document, élaboré en étroite collaboration entre le Secteur \nde la communication et les Chef·fes de services concernés, qu’ils et elles en soient ici \nremercié·e·s. \n  \nUne nouveauté cette année, cela a été souligné par M. le Syndic, ce Rapport est disponible dans \nsa totalité en allemand, ce qui nous semble une excellente idée. La Commission propose \ncependant de ne pas diffuser à l’ensemble de Conseillers·lères généraux·ales ce fascicule dans \nses deux versions, mais plutôt de demander à chacun·e sa langue de préférence.  \n  \nPlusieurs points de détails ont été discutés, pour lesquels des réponses claires ont été données \npar les représentant·e·s du Conseil communal, je vous épargne ici le compte-rendu détaillé de \ncette partie de la discussion. \n  \nLa Commission ne s’attardera pas plus longtemps, cette année, sur ce Rapport. \n  \nPour rappel, selon l’article 95 bis de la LCo, le Conseil général se prononce directement sur la \ngestion du Conseil communal. La Commission financière n’a donc pas à formuler de préavis au \nsujet du Rapport de gestion, elle en a simplement pris acte. \n  \n2.  Comptes 2021: Considérations générales \n  \nLa loi sur les communes donne mandat à la Commission financière de prendre position sur le \nrapport de l’organe de révision adressé au Conseil général, et de lui donner son préavis sous \nl’angle de l’engagement financier (art. 97 cbis). \n  \nLa Commission financière a donc procédé à l’examen des Comptes 2021 de la Ville de Fribourg \nen s’appuyant sur le Message n° 18 du Conseil communal du 22 avril 2022, sur le Rapport de \ngestion de l’exercice 2021 et les rapports détaillés de la fiduciaire Mazars SA. Lors de sa séance \ndu 9 mai passé, la Commission s’est entretenue avec les cinq membres du Conseil communal, M. \nL. Simon-Vermot, Chef de service des finances, et les représentants de la fiduciaire, MM. J. \nSchneuwly et V. Perroud. \n  \nLa qualité des rapports ainsi que les discussions avec le Conseil communal et les représentants \nde la fiduciaire ont permis à la Commission de mener correctement son mandat. Au nom de la \nCommission, je remercie le Conseil communal de sa disponibilité dans le cadre de l’examen de \nces Comptes 2021, ainsi que la fiduciaire Mazars SA, qui exerçait pour la première année cette \nfonction, pour la qualité de son travail. M. L. Simon-Vermot est également remercié ici pour sa \ndisponibilité et la qualité de ses réponses. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n24 \n\n \n\n3.  Comptes de la Ville de Fribourg pour l’exercice 2021 \n  \n3.1.  Prise de position sur l’analyse et les recommandations de la fiduciaire Mazars SA \n  \nLa fiduciaire Mazars SA, représentée par MM. J. Scheuwly et V. Perroud, a présenté des rapports \nexplicatifs très détaillés et a répondu à toutes nos questions avec clarté. \n  \nLes vérifications effectuées par l’organe de révision ont conduit à une appréciation générale \npositive quant à la tenue des Comptes de la Ville. \n  \nIl a ainsi été certifié aux membres de la Commission financière que: \n  \n- La comptabilité générale est tenue de façon conforme aux prescriptions légales et aux \n\nprincipes d’établissement et de présentation des Comptes, à savoir la loi sur les finances \ncommunales, l’ordonnance sur les finances communales et les directives publiées par le \nService des communes. \n\n  \n- La facturation des impôts est correcte et les procédures de classement des pièces et des \n\nfactures sont appropriées. \n  \n- Les Comptes annuels de la Ville de Fribourg (bilan, comptes de résultats, comptes des \n\ninvestissements, tableaux de flux de trésorerie et annexes) arrêtés au 31 décembre 2021 \nsont conformes aux prescriptions légales, ce qui a conduit à une évaluation positive de la \nsituation quant à la gestion de ces Comptes. \n\n  \n- Qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement des Comptes annuels, \n\ndéfini selon les prescriptions du Conseil Communal, à savoir les articles 55 et 56 de la \nLFCo, qui introduisent l’obligation, pour les collectivités publiques, de disposer d’un \nsystème de contrôle interne (SCI). \n\n  \nPar ailleurs, la fiduciaire a rappelé que l’établissement des Compte 2021 a été marqué par \nl’entrée en vigueur au 1er janvier 2021 de la nouvelle loi sur les finances communales et de son \nordonnance d’application, avec les incidences suivantes: \n\n- réévaluation du patrimoine financier, des provisions et des comptes de régularisation; \n\n- réévaluation unique du patrimoine administratif au moment de l’entrée en vigueur de la \nLFCo; \n\n- établissement d’un tableau de flux de la trésorerie. \n  \nLes membres de la Commission ont apprécié que dans un souci de continuité, la fiduciaire \nMazars SA ait pris connaissance des recommandations formulées par le réviseur précédent pour \ns’assurer du suivi de ces éléments. \n  \nEnfin, la Commission financière se félicite de l’excellente collaboration entre la fiduciaire et \nl’administration communale, et apprécie à sa juste valeur la bonne tenue des Comptes de la \nVille. La Commission porte également une appréciation très positive sur le travail de révision et \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n25 \n\n \n\nd’analyse effectué par la fiduciaire Mazars SA, laquelle œuvrait, comme je l’ai déjà évoqué, pour \nson premier mandat pour le compte de notre Ville. \n  \nLa Commission souhaite mettre certaines remarques ou recommandations en évidence ci-après: \n  \n1.  Lors de l’exercice précédent, il avait été constaté que le règlement d’organisation n’avait \n\npas été approuvé lors de l’audit. La fiduciaire constate que le règlement a été présenté et \napprouvé par le Conseil général (mars 2021), mais qu’il est en cours d’approbation au \nniveau du Canton, avec qui la Ville est en discussion au sujet de l’alimentation de fonds, et \nqu’il serait souhaitable qu’un arrangement soit trouvé le plus rapidement possible en vue \nd’une approbation par le Canton. \n\n  \n2.  Une provision avait été constituée en 2017 en lien avec des zones à risque pour des sites \n\npollués, pour couvrir des risques liés aux dépollution nécessaires. Si l’on ne tient pas \ncompte de la Pila -cas particulier-, trois sites sont actuellement identifiés comme "à \nrisque". Il s’agit de l’ancienne usine à gaz, la décharge de Châtillon ainsi que la Tour Henri. \nLa fiduciaire propose de revoir éventuellement le montant de cette provision, sachant que \ndifférents échanges sont actuellement en cours avec des mandataires pour connaitre des \nchiffres précis sur les montants que peuvent représenter les coûts de dépollution, coûts \nfortement dépendants du type de pollution. La Commission estime que cette manière de \nfaire est prudente et responsable et permettra à la Ville de prendre une décision \nraisonnable quant au montant de cette provision une fois qu’elle aura toutes les \ninformations nécessaires en main. \n\n  \n3.  S’agissant de la relation d’affaires de la BCF qui inclut 13 comptes ne figurant pas dans la \n\ncomptabilité de la Ville de Fribourg (les mêmes qu’en 2020) pour un montant de CHF \n227’190.-, la fiduciaire recommande de continuer les investigations à ce sujet et de \nclarifier les aspects juridiques relatifs à ces comptes. La Commission financière s’associe à \nce souhait et encourage le Conseil communal à examiner attentivement la proposition de \nla fiduciaire qui consiste à examiner la possibilité d’enregistrer ces positions au moyen de \ncomptes actifs/passifs afin de maintenir un suivi et un contrôle par la Ville de Fribourg. \n\n  \n4.  En ce qui concerne le compte 20850.001 Provision projet fiscal 17, les années 2020 et \n\n2021 confirment que l’effet de la réforme fiscale est globalement positif sur les recettes \nfiscales de la Ville; la fiduciaire rappelle que dans le strict respect des normes en matière \nde comptabilité publique, la constitution de provisions permettant de compenser \nd’éventuelles pertes fiscales n’est pas admise. La fiduciaire est d’avis que cette provision \ndevrait être intégralement dissoute, car elle pourrait nuire à la transparence sur \nl’équilibre des comptes des exercices 2022-23. \n\n \n La Commission financière prend acte du fait que la Ville de Fribourg maintient sa position, \n\ncelle dictée par le Service des communes pour qui il est possible de considérer ce montant \ncomme une provision qui sera dissoute en fonction des besoins futurs de la Ville, par \nanalogie avec ce qui se fait au niveau du Canton. \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n26 \n\n \n\n \n5.  La fiduciaire s’est étonnée de constater que la gestion du suivi des investissements de la \n\nVille se fasse via des fichiers Excel, source potentielle d’erreurs importantes et elle estime \nqu’un logiciel dédié apporterait plus de sécurité pour la gestion de l’ensemble du \npatrimoine et des investissements de la Ville. \n\n \n La Commission financière rejoint la fiduciaire dans cette recommandation et encourage la \n\nVille à persister dans la recherche d’un outil adapté aux besoins, ce à quoi elle s’attelle \ndéjà depuis plusieurs mois. \n\n  \n6.  La Ville a transféré et réévalué la totalité de son portefeuille de titres de son patrimoine \n\nfinancier vers son patrimoine administratif; ce faisant, elle a entièrement répondu aux \nrecommandations de la fiduciaire. \n\n  \n7.  Enfin, ceci est une nouveauté, vous avez pu lire que le MCH2 a introduit la notion \n\nd’indicateurs, pensés comme aide à l’évaluation de la situation financière d’une \ncommune. Il est à noter que la Ville se trouve dans une très bonne situation pour \nl’ensemble de ces indicateurs, sauf peut-être pour l’indicateur "part du service de la \ndette" et qui est de 5.2% et donc au-dessus des 5% qui auraient permis d’atteindre le vert, \nainsi que le taux d’autofinancement qui est de 15.4% et qui devrait atteindre le minimum \nde 20% pour être au vert. \n\n  \n3.2.  Rapport de synthèse au Conseil général \n  \nIl a été rappelé en préambule que c’est la première fois que nous avons à valider les Comptes \nprésentés selon le MCH2. \n  \nLes Comptes 2021 de la Ville de Fribourg sont à nouveau positifs cette année. \n  \nIls présentent un excédent de revenus de CHF 37’148’868.-, après prélèvement de CHF 4 \nmillions sur la provision PF17, et prélèvement de CHF 5.4 millions pour la dissolution de la \nprovision SINEF SA, soit une amélioration de CHF 39.948 millions par rapport au budget qui \ns’annonçait déficitaire de CHF 2.8 millions. \n  \nPour rappel, cet excédent de revenus est principalement dû à des recettes fiscales inattendues, \nplus précisément des impôts sur le revenu des personnes physiques, sur la fortune et des impôts \nà la source. \n  \nS’agissant des effets financiers en lien avec le covid-19, la Commission financière a pris bonne \nnote qu’une analyse détaillée des impacts de la crise sera menée, de concert avec l’Association \ndes communes fribourgeoises, au moment où nous serons totalement sortis de la crise. \n  \nSachant que le contexte géopolitique actuel, il l’a été dit tout à l’heure, lié à la situation de \nl’Ukraine peut avoir des impacts encore non quantifiables à l’heure actuelle, que suite à la \npandémie, on constate un peu partout des pénuries de certains matériaux, avec comme \ncorollaire une pression sur les prix, et qu’une nouvelle vague de covid n’est pas à exclure, la \nCommission financière se réjouit du résultat positif des Comptes 2021 de la Ville de Fribourg, \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n27 \n\n \n\npermettant ainsi une marge de manœuvre confortable et des possibilités de réaction rapide \nselon l’évolution du contexte sociopolitique et sanitaire des prochains mois. \n  \nPour terminer, la Commission financière a entrepris un examen détaillé des différentes \nrubriques des Comptes et du bilan et a obtenu réponses à toutes ses questions, que ce soit en \nséance plénière, ou par des compléments de réponses donnés par mail dans un deuxième \ntemps. \n  \nAvant de donner son préavis, la Commission tient à remercier le Conseil communal de son \ninitiative d’affecter un montant CHF 172'130.75, correspondant au solde de la rubrique de \nfonctionnement 560.3637.00, au fonds pour la politique de transition énergétique. \n  \n3.3.  Préavis \n  \nLa Commission financière, à l’unanimité des 8 membres présents, propose au Conseil général \nd’approuver les Comptes de l’exercice 2021 tels qu’ils ressortent du document "Ville de Fribourg \n- Comptes de l’exercice 2021", soit un total de revenus de CHF 308’679’110.44 et un total des \ncharges de CHF 271’530’242.15, d’où un excédent de revenus de CHF 37’148’868.29. \n  \nPar ailleurs, la Commission a également préavisé favorablement, à l’unanimité des 8 membres \nprésents, l’attribution au fonds pour la politique de transition énergétique au hauteur de \nCHF 172’130.75. \n  \nRemerciements \n  \nLa Commission financière adresse ses vifs remerciements au Conseil communal, aux Chef·fes de \nservice et à l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices de la Commune pour leur \nengagement sans faille pour le bon fonctionnement de notre cité. \n  \nPause \n  \nLa séance est interrompue par une pause de 20.51 à 21.05 heures. \n  \nDiscussion générale \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nKrienbühl David (PLR). Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du Message \nn° 18 concernant les Comptes 2021 de la Ville de Fribourg. Nous remercions M. le Vice-Syndic, L. \nDietrich, ainsi que les membres du Conseil communal et le Chef de Service des finances, M. L. \nSimon-Vermot, pour la préparation de ces documents. \n  \nMesdames et Messieurs, chers·ères collègues, lorsque j’ai pris connaissance pour la première \nfois du bénéfice 2021, j’ai failli tomber de ma chaise. CHF 37.1 millions de bénéfice alors que le \nbudget 2021 annonçait une perte de CHF 2.8 millions. Je me suis sincèrement demandé si la \nvirgule était placée au bon endroit et qu’il ne s’agissait pas plus tôt d’un bénéfice de CHF 3.7 \nmillions. Mais non, ce soir on nous demande bel et bien d’approuver un bénéfice record, \nstratosphérique de CHF 37.1 millions pour l’exercice sous revue. Je veux bien comprendre qu’il y \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n28 \n\n \n\nait eu un double effet lié aux statistiques fournies par le Service des communes et une gestion \ntrès prudente de la Commune en lien avec la pandémie, mais là nous avons quand même la \ndésagréable impression de naviguer un peu, beaucoup à vue. D’autant plus que l’on nous avait \npotentiellement d’ores et déjà annoncé une hausse d’impôts pour le budget 2023. Là, ici ce soir, \nle groupe libéral-radical, le groupe Le Centre/PVL et le groupe UDC demandent formellement \nl’inverse au Conseil communal pour le prochain budget. Il faut baisser les impôts pour les \npersonnes physiques et morales. Deux propositions seront déposées dans ce sens demain soir \npar nos trois groupes. Nous vous demandons concrètement de soutenir les familles et les PME \nqui font vivre Fribourg, notamment dans ce contexte actuel de hausses des prix.  \n \nLe constat est donc sans appel et sans ambiguïté. La Ville de Fribourg continue à encaisser \nbeaucoup trop d’impôts. CHF 145 millions, Sie haben es richtig gehört. Oui, vous avez bien \nentendu, plus de CHF 145 millions d’excédents de revenus avant attribution aux provisions et \naux réserves non obligatoires ont été générés les huit derniers exercices comptables par la Ville \nde Fribourg. Une fois de plus, au vu de ces Comptes 2021, on réalise à quel point les baisses \nd’impôts durables votées en décembre 2019 étaient nécessaires et pleinement justifiées, n’en \ndéplaise à ceux qui nous qualifiaient à l’époque d’électoralistes. En maintenant le coefficient à \n81.6%, la Commune aurait encore généré environ CHF 1 million supplémentaire d’excédents \npour 2021 sur le dos des contribuables. Mais, malgré ces baisses fiscales minimalistes issues du \nConseil général et non du Conseil communal, Fribourg taxe trop ses contribuables. Dans ce sens, \nle Conseil communal continue à bafouer le principe d’équité fiscale en matière de finances \npubliques. Cela signifie tout simplement que certains contribuables ont financé en 2021 des \ncharges futures dont ils ne verront jamais la couleur. \n  \nLes provisions, les réserves sont parfois justifiées, mais elles ne doivent pas se muer en artifice \ncomptable dans le but de lisser le résultat réel d’une collectivité publique au détriment de ses \ncontribuables. Les provisions constituées pour l’assainissement des falaises et de la Pila sont \ncomplètement légitimes, voire sous-dotées au vu des derniers éléments connus à ce jour. Mais, \nque dire de la provision du PF17 qui reste pour l’heure à CHF 8 millions au bilan? Oui, on y a \nprélevé CHF 4 millions à la fin de l’année passée, mais elle n’est plus légitime et cela a été relevé \npar la fiduciaire. En effet, tous les indicateurs, à notre connaissance à ce jour, nous démontrent \nque la Commune est gagnante au niveau de la réforme fiscale des entreprises votée en juin 2019 \net tant mieux. Dans ce sens, le Conseil communal se doit de dissoudre cette provision du PF17 \nd’ici à la fin de cette année 2022 et non d’ici fin 2023. \n  \nAu niveau des charges globales de fonctionnement, on notera que celles-ci ont bondi de plus de \nCHF 22.3 millions en quatre ans alors que la ville compte 1’000 habitants de moins qu’en 2017. \nC’est particulier quand même. Les charges de personnel continuent elles aussi de croître sans \nlimite à + 3.3%, correspondant à CHF 2.2 millions supplémentaires au niveau du compte de \nfonctionnement par rapport à 2020, alors que le Conseil communal, et cela a été répété déjà ce \nsoir, a fixé dans son dernier Plan financier une évolution des charges de personnel à + 1% par \nannée. Les promesses rendent les fous joyeux. \n  \nDans l’analyse de détail, ces Comptes 2021 nous démontrent encore que les taxes \nd’empiètement ne sont pas d’une nécessité prioritaire au bon fonctionnement financier du \nménage communal. Celles-ci représentent moins de CHF 0.5 million hors de la période de crise \nsanitaire. Il y avait ainsi un montant de CHF 450’000.- au budget 2021. Finalement, la Commune \nn’a encaissé que CHF 196’000.- pour l’exercice sous revue. A ce propos, le groupe libéral-radical \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n29 \n\n \n\nne se satisfait pas du tout du règlement général de Police qui a été mis en consultation ce \nprintemps et qui demandait des exonérations dans le cadre des propositions transmises par le \nConseil général en 2019 et 2020. \n  \nLe groupe libéral-radical s’est aussi penché sur le compte des investissements. Nous constatons \nque CHF 25 millions bruts ont été dépensés en 2021 alors qu’il était prévu des sorties de \ntrésorerie à hauteur de CHF 90.7 millions. Nous comprenons que certains investissements soient \nreportés dans le temps pour diverses raisons. En revanche, ce qui est plus inquiétant, c’est le \nsolde des crédits d’engagements ouverts qui a bondi à 21.5% par rapport à 2021 pour se situer à \nCHF 129 millions au 1er janvier 2022. On a ici, à nouveau, la désagréable impression de naviguer \nà vue, surtout lorsque l’on fait état, je cite ici le Message du Conseil communal, "d’une \nplanification trop ambitieuse par rapport aux ressources à disposition". Cette situation de retard \nau niveau des investissements nous conforte vivement dans notre analyse. Le taux d’impôts est \nactuellement trop élevé et à nos yeux une nouvelle baisse d’impôts s’impose. \n  \nAu niveau du bilan, c’est peut-être la bonne nouvelle, la provision pour heures supplémentaires \nest en baisse de CHF 255’000.- par rapport à 2020. Par contre, cette position doit continuer de \nfaire l’objet d’une attention particulière afin de la maitriser mais surtout de continuer à la \nréduire ces prochaines années au vu du nombre important d’EPT engagés dans le cadre des \nderniers budgets. \n  \nPour terminer, les groupes libéral-radical, Le Centre/PVL et UDC, vous l’aurez bien compris, \ndemandent au Conseil communal de proposer une baisse d’impôts en faveur des personnes \nphysiques et morales dans le cadre du budget 2023. C’est avec ces quelques considérations et \nréflexions que le groupe libéral-radical approuvera ces Comptes 2021 de la Ville de Fribourg \npour des impôts aussi bas que possible mais aussi hauts que nécessaire, ni plus ni moins.  \n  \nLe Président. Vous avez parlé des Comptes. Vous avez encore 4 minutes à disposition si vous \nvoulez ajouter quelque chose au sujet du Rapport de gestion. \n  \nKrienbühl David (PLR). M. le Président, je suis désolé, j’ai mangé 1 minute à Mme O. Gex, qui \nfera le rapport sur le Rapport de gestion. \n \nGex Océane (PLR). Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du Rapport de \ngestion ou plutôt d’activités 2021 et de son rapport avec les compléments d’information. Notre \ngroupe a apprécié sa version devenue plus lisible, ainsi que l’intégration de nouveaux \ngraphiques qui permettent une meilleure et plus rapide compréhension. Comme on le dit \nsouvent, une image vaut mieux que 1’000 mots. Afin de faciliter encore davantage la lecture, \nnous recommandons au Conseil communal d’y intégrer un QR-Code pour rediriger rapidement \nles lecteurs vers les compléments d’information. \n  \nWir freuen uns natürlich sehr, dass der diesjährige Jahresbericht vollumgänglich in beiden \nSprachen erhältlich ist. Wenn wir schon über Zweisprachigkeit sprechen, dann können wir nur \nbedauern, dass die Zweisprachigkeit nur im Kapitel Kultur unter Memo zu finden ist, obwohl der \nBilinguismus im Legislaturprogramm bedeutsam erklärt wurde  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n30 \n\n \n\n \nNotre groupe regrette également le manque d’informations concernant la santé économique de \nnotre ville. En effet, dans ce Rapport, la place de l’emploi et de l’attractivité de la ville est tout \nbonnement absente. Après deux années de pandémie et la guerre en Ukraine qui s’ensuit, nous \naurions espéré avoir une meilleure vision du tissu économique. De même que le rayonnement, \nqui est décrit comme un chapitre entier dans le programme de législature, il n’est tout \nsimplement pas mentionné. \n  \nLors de la présentation du programme de législature, M. le Syndic nous avait expliqué la \nnouvelle méthodologie de travail. Nous espérons qu’à l’avenir le Rapport de gestion sera mieux \nmis en corrélation avec ce programme, notamment sur les différents chapitres qui ont été \nprésentés et les différents objectifs. La cohérence entre ces deux documents est primordiale \npour le suivi et l’évolution des objectifs. Le programme de législature n’ayant pas intégré \nd’objectifs mesurables, quantitatifs ou qualitatifs dans un temps imparti, est-ce qu’un système \nde mesure sera mis en place? Est-ce qu’à l’avenir nous pourrons observer des indicateurs \ngraphiques sur les résultats? \n  \nNous regrettons le manque d’informations sur l’Agglomération et Bluefactory, que nous \nretrouvons partiellement dans la partie Culture. Ces deux organisations présentent des rapports \nannuels. Serait-il possible de recevoir une communication par e-mail lorsque ces rapports sont \ndisponibles avec un lien direct sur les pages? \n  \nEnfin, nous remercions le Service du Génie civil, environnement et énergie car, après de \nnombreuses années à le demander, nous avons enfin reçu un organigramme de la Voirie \ndétaillant le nombre de postes dans le plus grand secteur de la Ville. Nous remercions tous les \ncollaborateur·trice·s, les Chef·fes de Secteur et les Chef·fes de Service pour la rédaction de ce \nRapport. \n \nRapport du groupe des Vert·e·s \n  \nMauron Valentine (Vert·e·s). Le groupe Vert·e·s a pris connaissance des Comptes 2021 et du \nRapport de gestion 2021 avec une grande attention. Nous remercions le Conseil communal pour \nle travail fourni durant l’année 2021, ainsi que pour la nouvelle présentation du Rapport de \ngestion qui nous satisfait pleinement. Bravo à l’équipe du Secteur de la communication. \n  \nContrairement à certains, nous ne sommes pas tombés de notre chaise en prenant connaissance \ndes chiffres, mais nous avons plutôt vu là l’opportunité de soutenir et de lancer de nouveaux \nprojets qui sont importants et nécessaires pour nos habitants, notamment pour la protection du \nclimat, de la biodiversité et de l’environnement. Le groupe Vert·e·s se questionne ainsi sur la \nnon-réalisation de certains investissements et le report de projets. Le covid-19 est une bonne \nexplication quant au rythme de travail ralenti. Néanmoins, nous soulignons que ces \ninvestissements ont pour objectif l’amélioration de la qualité de vie des habitant·e·s de notre \nville, d’où l’importance de leur réalisation. Nous nous inquiétons de savoir si la Ville de Fribourg \nest suffisamment dotée de personnel pour pouvoir concrétiser ces investissements. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n31 \n\n \n\n \nPar ailleurs, le groupe Vert·e·s aimerait connaître les critères retenus pour l’encaissement ou \nnon de la taxe pour l’utilisation du domaine public, ainsi que la taxe d’empiètement pour les \nchantiers en 2021. En effet, certains événements et chantiers sont exonérés de taxes et d’autres \npas. \n  \nD’autre part, nous aurions souhaité davantage d’informations quant à la consommation \nénergétique de la ville de Fribourg. Il serait pertinent de présenter les mesures de la \nconsommation énergétique en kWh par exemple.  \n  \nFinalement, nous regrettons que les parents d’élèves de la ville de Fribourg doivent \npassablement contribuer aux prestations dites de service public. \n  \nC’est à l’unanimité que le groupe Vert·e·s soutiendra les Comptes 2021, ainsi que son Rapport \nde gestion. \n  \nRapport du groupe socialiste \n  \nJordan Samuel (PS). Le groupe socialiste a le plaisir de partager ses observations sur les Comptes \net le Rapport de gestion 2021. Il remercie les auteurs des documents comptables et en \nparticulier le Chef du Service des finances. Mon rapport sera un peu plus long que celui des \nVert·e·s mais un peu plus court que celui du PLR. \n  \nComptes de fonctionnement et d’investissement \n  \nEn cette longue période déstabilisante, marquée par une pandémie et une guerre qui ébranle \nl’Europe et met des millions de personnes sur la route de l’exil, il y a heureusement de bonnes \nnouvelles. Du moins du côté de Fribourg. \n  \nOutre l’été précoce qui remplit les Bains de la Motta comme en août, la Ville boucle l’année \n2021 avec des Comptes plus chaleureux que prévus. Contre toute attente, notre Conseil \ncommunal et son Grand Argentier annoncent un coquet bénéfice de CHF 37 millions, au lieu \nd’une perte de CHF 2.8 millions. On pourra s’étonner de ce grand écart, voire tomber de sa \nchaise, mais l’on doit surtout s’en réjouir et ne pas cracher dans la soupe de chalet. \n  \nEu égard à l’incertitude qui régnait lors de l’écriture du budget 2021, la prudence a prévalu. Ce \nserait jouer les enfants gâtés que d’accuser quiconque d’avoir opté pour un sain principe de \nprécaution. Que s’est-il donc passé entre budget et bouclement? Pour les estimations fiscales, il \nest d’usage de se baser sur les anticipations et sur les déclarations effectives, émanant entre \nautres du Canton et du Service des communes. Ce n’est jamais une science exacte, comme l’a \nrappelé notre Directeur des Finances en commission. Corolaire: de grosses surprises en termes \nde recettes fiscales des personnes physiques et morales. \n  \nIl faut noter que notre Ville n’est pas la seule à avoir eu des Comptes plus avantageux. La \nmajorité des communes fribourgeoises, tous bords politiques confondus, se frottent les mains. \nC’est le cas de Bulle, par exemple, avec CHF 14 millions de mieux, dans des proportions \ncomptables comparables à notre Ville. Bulle et sa majorité de droite ne comptent pas pour \nautant faire baisser le taux d’impôt. Car, on l’a lu dans la presse, notre sœur du Sud ne veut pas \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n32 \n\n \n\nmettre sa stratégie à long terme en péril. L’Etat de Fribourg a lui aussi le sourire. Et que dire, \nplus loin, de la ville de Zurich avec son écart de CHF 400 millions. On l’aura compris, notre ville \nn’est pas une exception, ni cantonale ni helvétique. \n  \nOutre l’augmentation de revenus pour personnes morales qui pointe un tissu économique en \nbonne santé malgré tout -on peut s’en réjouir encore une fois-, nous pouvons nous féliciter d’un \nimpôt moyen par habitant en légère hausse. \n  \nCe bon résultat est également dû à une tenue adéquate du ménage communal. La masse \nsalariale a sensiblement progressé, il est vrai. Mais elle continue à constituer le 28% de \nl’ensemble des charges. Cette progression s’explique par plusieurs facteurs, on l’a vu: heures \nsupplémentaires dues à la pandémie pour répondre aux besoins de la population, établissement \nflexible de CDD répondant aux opportunités du moment et aux absences covid-19 longue durée. \nLe bon résultat 2021 pourrait en outre bénéficier au personnel largement mis à contribution ces \nderniers ans: il serait envisageable à l’avenir d’indexer les salaires au coût de la vie en hausse, ce \nqui n’a plus été fait depuis un certain temps. \n  \nUn mot encore sur le compte des investissements 2021. Sur les CHF 90 millions au budget, seuls \nCHF 25 millions ont pu être engagés. On peut juger cette situation décevante. Elle est le résultat \nde plusieurs éléments peu maîtrisables: comme la raréfaction des biens causée par la pandémie, \ndes problèmes importants de procédures en grandes hausses ces dernières années concernant \ndivers projets ou encore une planification ambitieuse par rapport aux ressources à disposition. \nCette situation devra être analysée avec soin par le Conseil communal. Toujours est-il que les \nbons résultats comptables offrent à la Ville un coussin de sécurité bienvenu. Qui permettra \nd’atténuer la ligne de l’endettement, d’améliorer le taux d’autofinancement et de donner une \nrespiration à une planification financière que certains jugent préoccupante.  \n \nConcernant d’éventuelles affectations futures du bénéfice, le groupe socialiste propose \nplusieurs pistes: \n  \n1)  Accélérer et stimuler la transition énergétique par des mesures ciblées plus amples. En \n\nlien avec la crise en Ukraine et les questions de dépendance énergétique, la population \nsouhaite en effet plus que jamais favoriser les énergies renouvelables. \n\n  \n2)  Une attribution supplémentaire pour les victimes de la guerre en Ukraine, là où les \n\nbesoins sont les plus grands: principalement sur place et dans les pays voisins qui \naccueillent la majorité des réfugiés. \n\n  \nEu égard à ce qui précède, notre groupe approuve à l’unanimité les Comptes 2021 qui \nconfirment la situation financière saine de la Commune. Ce meilleur exercice de la décennie ne \ndoit cependant pas occulter les incertitudes actuelles, comme l’augmentation des marchandises \nliée à la situation géopolitique ou la remontée des taux d’intérêts. \n  \nLes bons comptes font les bons amis. Espérons que cette maxime toute helvétique soit nôtre ce \nsoir. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n33 \n\n \n\n \nRapport de gestion \n  \nQuelques mots enfin sur le Rapport de gestion. Le groupe socialiste salue sa concision et sa \nprécision. 66 pages contre 130 pages en 2020 et 260 pages en 2019: cette cure \nd’amaigrissement attendue est aujourd’hui effective pour le bien de toutes et tous: la \npopulation comme les élus. Il y a aujourd’hui une véritable unité entre les contenus des \ndifférents Services et une lisibilité largement accrue, notamment grâce aux annexes disponibles \nsur internet pour celles et ceux qui veulent en savoir plus. Ce Rapport de gestion constitue une \nsource importante d’informations permettant une bonne vue d’ensemble des nombreuses \nactions entreprises par le Conseil communal et ses différents Services. Voilà un document \ndigeste qui ne provoque plus de désagréables ballonnements et qui donne envie d’être lu. On \nnotera également que cette nouvelle formule permet une traduction intégrale en allemand. Que \nl’auteur du rapport -l’équipe du Secteur de la communication- soit cordialement remercié. \n \nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n  \nWicht Pascal (UDC). A la lecture des Comptes 2021 de la Ville, ma première réaction, comme \ncelle de mes collègues du groupe UDC, a été une certaine incrédulité. CHF 37.1 millions de \nbénéfice, dont CHF 27.7 millions avant opérations extraordinaires, alors que le budget prévoyait \nune perte de CHF 2.8 millions, soit une différence de CHF 40 millions, la surprise était de taille. \n  \nEn avançant dans la lecture, nous nous sommes toutefois vite rendu compte que non, cet écart \nn’était pas dû à une gestion des deniers publics qui serait, par miracle, devenue parcimonieuse. \nLoin s’en faut. J’en veux pour exemple le fait que le budget des charges de personnel a été \ndépassé de près d’un million, avec des explications fournies par le Conseil communal qui ne \nsont, à notre avis, pas convaincantes. \n  \nLa plus grande partie de cet écart s’explique par des recettes fiscales largement plus élevées que \nprévu. CHF 13.7 millions pour l’impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales et CHF \n8 millions sur le revenu et la fortune des personnes physiques, à quoi s’ajoutent CHF 1.4 million \nd’impôt à la source, un autre CHF 1.4 million de droits de mutations immobilières, près de CHF 1 \nmillion de contribution immobilière et CHF 761’000.- d’impôt sur les successions. Au total, ce ne \nsont ainsi pas moins de CHF 26 millions de recettes fiscales qui sont entrées en plus que ce qui \nétait prévu. Bien sûr, nous comprenons tout à fait la difficulté de faire des prévisions en matière \nde recettes fiscales, à plus forte raison dans le climat d’incertitude lié à la pandémie de covid-19, \nainsi qu’au PF17. Nous sommes également conscients que ces prévisions sont basées sur les \nanalyses réalisées par le Canton. Toutefois, force est de constater que depuis plusieurs années, \nles prévisions de la Ville sont systématiquement trop prudentes, si l’on excepte l’annus horribilis \n2020. Ainsi, l’écart entre le budget et les Comptes en ce qui concerne les recettes fiscales était \nde CHF 1.6 million en 2014, CHF 2.5 millions en 2015, CHF 10 millions en 2016, CHF 17.3 millions \nen 2017, CHF 12.8 millions en 2018 et CHF 8.4 millions en 2019. Il est bien sûr toujours \npréférable d’être trop prudents que pas assez, mais le Conseil communal doit à notre avis tout \nde même s’interroger sur la pertinence de ces prévisions par trop pessimistes. Rappelons tout \nde même que cela fait depuis 2016 que l’organe de révision note, année après année, que les \nprévisions fiscales de la commune sont trop pessimistes et cela se confirme encore cette année. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n34 \n\n \n\nNous relèverons encore le prélèvement de CHF 4 millions sur la provision PF17 qui est, bien sûr, \nune recette extraordinaire. Cette provision était clairement sur-dotée dès le départ et sa \ndissolution revient à dissoudre une réserve latente. Ce sera encore malheureusement le cas \ndans les Comptes 2022 et dans les Comptes 2023, puisque la provision PF17 n’est dissoute dans \nles Comptes 2021 qu’à raison de CHF 4 millions alors même que le budget en prévoyait CHF 6 \nmillions. Le fait de maintenir cette provision à une valeur de CHF 8 millions n’est absolument pas \njustifiable dans une optique de transparence des finances communales exigée par le MCH2, \nalors qu’il n’est maintenant plus possible déjà d’isoler précisément les impacts du PF17. Ce point \na d’ailleurs été relevé par la fiduciaire mais, là aussi, le Conseil communal n’en tient pas compte. \nOn s’étonnera que la Ville fasse autant peu de cas des remarques de l’organe de révision. Ne \nvoulant pas être vulgaire, je me contenterai de noter qu’il y a une expression triviale qui décrit \ntrès bien ce que l’on peut faire avec un violon et qui résume assez bien cette situation. \n  \nQuitte à me répéter et à laisser penser que je radote, je regretterai une fois de plus que la Ville \nprocède à un lissage des Comptes par le truchement de provisions surévaluées, voire dans \ncertains cas injustifiées. Sans trahir le secret de la Commission financière, je relèverai juste que \nle mot "lissage" a été prononcé par le représentant de l’organe de révision en lien avec la \nprovision PF17. Ce n’est donc pas juste une marotte du groupe UDC et de votre serviteur ainsi \nque, d’ailleurs, de nos collègues du Centre et du PLR. \n  \nAu vu des Comptes 2021 ainsi que de ceux des années précédentes, nous constatons une fois de \nplus que la hausse d’impôts décidée pour 2014 n’était pas justifiée et qu’au contraire, la baisse \ndécidée à l’heureuse initiative de notre groupe et de nos collègues bourgeois était non \nseulement justifiée, mais aussi prudente. Trop prudente? Probablement! Les chiffres qui nous \nsont présentés ce soir et l’analyse de l’évolution des recettes fiscales montrent en effet que \nnous pouvons nous permettre maintenant de franchir un pas supplémentaire dans la bonne \ndirection en ramenant le coefficient d’imposition à 0.78. Pour cette raison, notre groupe \ndéposera, avec nos collègues de la Droite et du Centre, une proposition visant à revenir à un \ntaux d’imposition conforme aux besoins de la Ville. Il est en effet grand temps que les \ncontribuables, citoyens et entreprises, cessent de payer un prix plus élevé que nécessaire au vu \ndes prestations fournies par la Ville. \n  \nPour terminer, à titre personnel, je souhaite remercier la fiduciaire Mazars SA pour le \nremarquable travail effectué et pour les informations données à la Commission financière. \nMerci également au Conseil communal et au Chef du Service des finances, M. L. Simon-Vermot, \npour le travail effectué et pour les informations données lors de l’analyse des Comptes en \nséance de la Commission financière. \n  \nConcernant le Rapport de gestion, le groupe UDC salue son amélioration qualitative, vers un \nrapport plus court, mais à la fois plus cohérent et beaucoup plus lisible. \n  \nCes différentes considérations étant faites, le groupe UDC prend acte des Comptes ainsi que du \nRapport de gestion. \n \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nPage Maurice (CG-PCS). L’exercice comptable de la Ville de Fribourg de 2021 se solde par un \nbénéfice de CHF 37.1 millions, je le répète encore une fois, alors que le budget prévoyait une \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n35 \n\n \n\nperte de CHF 2.8 millions, soit un écart de CHF 40 millions de francs. Il faut certes se réjouir de \nce résultat aussi exceptionnel qu’inattendu. Cependant, paradoxalement, ce bénéfice pose \nquand même de nombreuses questions. \n  \nLa raison principale de ce résultat réside dans les revenus d’impôts, de CHF 26.2 millions \nsupérieurs au budget. Ils augmentent dans tous les secteurs et c’est tant mieux. Se posent alors \ndeux questions: \n  \n-  Comment établir une prévision plus proche de la réalité si l’on est confronté à une \n\nimportante volatilité des recettes? \n  \n-  Dans la mesure où nous sommes dépendants des recettes fiscales de quelques grandes \n\nentreprises, ne risque-t-on pas de se retrouver confronté rapidement et brutalement à de \ngros déficits? \n\n  \nPour l’heure, les prévisions pessimistes dans ce sens ne se sont pas réalisées, mais l’avenir reste \nmalgré tout incertain. Tabler sur la stabilité à moyen et long terme tout en répondant mieux aux \nattentes de la population doit rester l’objectif prioritaire du Conseil communal. C’est en ce sens \nque le groupe CG-PCS admet le dépassement au niveau des salaires et des charges sociales, de \nCHF 1.2 millions de plus qu’au budget. \n  \nPour le groupe CG-PCS, l’inquiétude la plus forte réside dans la faiblesse des investissements \nréalisés. Avec CHF 25 millions, on se trouve à un niveau beaucoup trop bas. Le titre de La Liberté \n"La ville n’arrive pas à dépenser" était tout à fait pertinent. On ne saurait se glorifier d’avoir \n"économisé" CHF 5 millions de charges d’amortissement. \n  \nLe Conseil communal avance des raisons de procédures et de contraintes sanitaires. On peut \nl’admettre en partie. Cependant, évoquer une planification trop ambitieuse, c’est faire preuve \nd’une résignation et d’un manque de volonté politique tout à fait inacceptable. On ne peut pas \nse contenter de réaliser à grands frais des études pour ensuite laisser traîner les projets pendant \ndes années. Se plaindre d’un manque de ressources alors que les projets ont été adoptés et les \ncrédits votés par le Conseil général n’est pas très sérieux. \n  \nLe Conseil général et la population en ont marre d’attendre. Le groupe CG-PCS attend du Conseil \ncommunal une attitude beaucoup plus "offensive" pour enfin faire démarrer et aboutir les \nprojets, non seulement les grands mais aussi les petits. Parfois, on n’arrive pas à dépenser CHF \n100’000.- ou CHF 200’000.- pour faire un trottoir ou une bricole de réparation sur un terrain de \nfootball. On attend donc une attitude beaucoup plus ferme et plus proactive vis-à-vis du Canton, \nde la Confédération, de la Préfecture ou des autres partenaires, que ce soit l’Agglomération ou \nles communes environnantes. Il ne s’agit pas d’être optimiste ou trop optimiste, il s’agit d’être \nactif et efficace. Rater les contributions fédérales pour les projets d’Agglomération pour cause \nde lenteur serait parfaitement inadmissible. La Ville ne retrouvera son attractivité que si elle \nmet effectivement en œuvre les nombreux projets d’aménagement et de développement pour \nl’aménagement, le développement des liens sociaux, la transition énergétique et \nl’environnement. Nous avons beaucoup à faire. J’insiste donc vraiment là-dessus, il faut \nvraiment aujourd’hui que l'on se mobilise pour faire avancer nos projets qui traînent beaucoup \ntrop. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n36 \n\n \n\nCela dit, le groupe CG-PCS se félicite néanmoins des indicateurs financiers qui se situent tous \ndans le vert, pratiquement, et qui attestent d’une situation financière saine pour la Ville de \nFribourg. C’est en ce sens que nous approuverons les Comptes 2021. \n  \nUn mot sur le Rapport de gestion. Merci pour la nouvelle formule, c’est une bonne synthèse, \nplus attrayante, normalisée selon les différents Services. On saisit nettement mieux les enjeux. \nLa lecture est plus attractive. Cependant, nous ne sommes pas encore tout à fait à ce que \ndevrait être un vrai Rapport de gestion, c’est-à-dire qui non seulement présente les activités, \nmais analyse les résultats en fonction des objectifs fixés et, le cas échéant, présente des mesures \nde correction adéquates. Pour le reste, nous interviendrons dans la discussion de détail. \n  \nRapport du groupe Le Centre/vert’libéral \n  \nMurith Simon (Le Centre/PVL). Le groupe le Centre/PVL a pris connaissance des Comptes 2021 \nde la Ville de Fribourg avec attention et avec lassitude. Nous remercions la Direction des \nfinances et toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration de ces Comptes et du Message \ny relatif, toujours exhaustifs et transparents. \n  \nExtraordinaire, indécent, obscène. En réalité, il n’y a pas de mot assez fort pour qualifier le \nbénéfice de plus de CHF 37 millions réalisé par la Commune. Théoriquement, cela veut dire que \nla Commune aurait pu baisser ses impôts de 20 points pour arriver à l’équilibre cette année. \nD’aucuns ici seraient les premiers à se scandaliser d’un tel bénéfice s’il était réalisé par une \nsociété mais s’en félicitent lorsqu’il provient de la commune, sur le dos des contribuables. Car \nnon, il n’y a rien ni de réjouissant ni de social à un tel bénéfice, alors que l’on perçoit un impôt \nsur la base d’un déficit budgétaire de CHF 2 millions. \n  \nCe bénéfice record porte à plus de CHF 145 millions l’excédent de revenus perçus par la \nCommune avant attribution aux provisions et réserves non obligatoires sur ces huit dernières \nannées, soit depuis la hausse d’impôt de 2014. Si cela ne l’était pas déjà, il est aujourd’hui clair \nque cette hausse était injustifiée. Il est tout autant clair que la baisse d’impôts durable votée en \n2019 était non seulement justifiée et nécessaire, mais manifestement insuffisante. \n  \nCe résultat est la conséquence de constats répétés, d’année en année, par la minorité du Conseil \ngénéral. Avec l’impression désagréable de parler à un mur. \n  \n1.  Concernant les revenus, si l’estimation des rentrées fiscales et de l’encaissement des \n\ntaxes est un travail difficile, pour ne pas dire aléatoire dans la conjoncture que nous avons \nvécue, le Conseil communal fait manifestement preuve d’une trop grande prudence \nsystématique, comme cela a déjà été dit et comme cela ressort clairement de l’écart \ncolossal entre le budget et les Comptes 2021. La Commune perçoit au final trop par \nrapport à ce qu’elle peut offrir. De l’argent pris au citoyen, alors qu’on ne le dépense pas, \net qui finira dans la péréquation financière dans deux ans. \n\n  \n2.  Même si la surestimation des charges diminue de moitié par rapport à l’année passée, \n\npassant de plus de CHF 10 millions en 2020 à plus de CHF 5 millions en 2021, ce montant \nreste trop élevé. Ce phénomène touche particulièrement certains secteurs du génie civil \net de l’urbanisme. \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n37 \n\n \n\nN’allez pas croire qu’il s’agisse là forcément d’une bonne gestion ou d’une gestion \nparcimonieuse des deniers publics. C’est au contraire une démonstration que le Conseil \ncommunal budgétise d’année en année trop de charges, sans égard à leur faisabilité concrète, \nmaintenant ainsi artificiellement un impôt trop élevé lors de l’établissement du budget. Il s’agira \ndonc de redresser le tir pour avoir un budget en accord avec la réalité, la réalité de la Commune, \nde ses besoins et de ses ressources. \n  \nLe même constat vaut pour les investissements et nous partageons là l’inquiétude du groupe \nCG-PCS, notamment en ce qui concerne les subventions liées aux projets d’Agglomération qui \nrisquent de nous passer sous le nez. Alors que CHF 90 millions de sortie de trésorerie étaient \nprévus, seuls CHF 25 millions ont pu être dépensés. Rien ne sert de lancer des projets quand on \nsait d’avance que l’on n’arrivera pas à les réaliser. Contrairement à ce que l’on nous annonce \nd’année en année, et encore ce soir, il n’y a là rien d’ambitieux. C’est avant tout le reflet de \nl’incapacité du Conseil communal à se donner des priorités, notamment en matière de transition \nénergétique, à être conscient de ses ressources réelles, à anticiper les oppositions, \nrespectivement à obtenir l’assentiment de la population, et in fine à réaliser. Encore faudrait-il \npour ce faire que la Commune se dote enfin d’un nouveau Plan d’aménagement local attendu \ndepuis trop longtemps. \n  \nCes retards chroniques ont aujourd'hui des conséquences directes sur le compte de \nfonctionnement, puisqu’ils induisent une réduction des amortissements par rapport à ceux \nbudgétés, faute pour les investissements prévus d’être activés. Avec ces investissements hors de \ntoute réalité, le Conseil communal maintient là encore un impôt artificiellement trop élevé. Il \nserait temps de gagner en réalisme - et pourquoi pas aussi en réalisation -, avec des \ninvestissements qui ressemblent à un programme coordonné et efficace plutôt qu’à des \npromesses électorales vaines. \n  \nAprès ces constats, venons-en au chapitre des inquiétudes, elles aussi souvent répétées. \n  \nLes charges de personnel continuent d’augmenter de manière non maîtrisée, de 3.3% par \nrapport à 2020, soit au-delà de la limite que le Conseil communal s’était fixée, ce qui correspond \nà plus de CHF 2.2 millions. On est donc dubitatifs lorsque le Conseil communal nous annonce \ndans son Message qu’il souhaite "maintenir un cadre financier strict de gestion des charges"; \nnous l’attendons toujours pour les charges de personnel, à l’image de ce qui pourrait, par \nexemple, valoir dans une commune comme Bulle qui a grosso modo un nombre d’EPT par \nhabitant moitié moins élevé que la Ville de Fribourg. Comme quoi, comparaison n’est pas raison. \n  \nNon content de déjà outrepasser sa propre limite dans le cadre du budget, le Conseil communal \na réussi en 2021 à dépasser de plus de CHF 1 million les charges de personnel budgétées. Nous \nnous permettons ici d’y voir un recours un peu trop facile aux contrats à durée déterminée. \n  \nL’augmentation incontrôlée des charges de personnel devient d’autant plus inquiétante que \nl’indice des prix à la consommation tend à augmenter, avec la revalorisation salariale évidente \net nécessaire que cela impliquera. Les excès des dernières années risquent de coûter cher et \nnotre groupe veillera à la gestion de ce risque répertorié par le Conseil communal. \n  \nEn opposition totale avec cette augmentation des charges de personnel et, plus globalement de \nl’entier des charges, comme cela a déjà été dit, nous constatons encore et toujours une \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n38 \n\n \n\nstagnation de la population. C’est le reflet d’une perte d’attractivité désormais bien ancrée qui \nplace notre capitale cantonale en contradiction avec l’augmentation démographique que \nconnaît le reste du canton, en particulier à la ville de Bulle, et une perte d’attractivité face à \nlaquelle le Conseil communal semble être impuissant, sinon indifférent. \n  \nIl est important d’inverser rapidement cette tendance, au risque sinon d’entrer dans un cercle \nvicieux avec des charges liées qui augmentent mais qui seront financées par le même nombre \nde personnes, sinon moins, au détriment de la classe moyenne. \n  \nVous l’aurez compris, notre groupe n’est pas satisfait de ces Comptes. Le résultat record n’a rien \nd’une gestion financière vertueuse ou durable. C’est le fruit d’un taux d’imposition clairement \ntrop élevé par rapport aux réalités de notre commune, et en particulier à sa capacité à investir \net à réaliser. \n  \nOui, il est possible de contrôler la pertinence des charges budgétées et non dépensées afin de \nles diminuer sans réduire les prestations à la population. Oui, il est possible d’adopter un \nprogramme d’investissements priorisé, raisonnable et cependant ambitieux. Oui, il est possible \nde réduire la charge fiscale qui assomme la classe moyenne sans péjorer les finances \ncommunales. Et faute pour le Conseil communal de prendre ses responsabilités et de se \nconformer au principe d’équité fiscale, nous déposerons avec nos collèges des groupes PLR et \nUDC une proposition de baisse d’impôt raisonnable. \n  \nC’est avec ces considérations que notre groupe prend acte des Comptes 2021. \n  \nUn petit mot concernant le Rapport de gestion. Nous apprécions la nette amélioration en \ntermes de présentation et de lisibilité. Nous saluons vivement le fait que ce Rapport soit \ndésormais parfaitement bilingue et remercions l’administration communale, en particulier le \nSecteur de la communication, car c’est un travail important qui en découle. Il manque encore \npour notre groupe des indications plus politiques sur le suivi du programme de législature et \nl’évolution des objectifs qui y sont fixés pour que ce Rapport devienne un vrai rapport de gestion \net non un rapport d’activités. \n  \nRugo Claudio (PA). C’est au nom du groupe (sic) des Artistes que je prends la parole. Mon \ncolistier, qui est le conseiller juridique du Parti, m’aurais corrigé, il aurait dit le "club" des \nArtistes. \n  \nJe félicite M. A. Brodard, je crois que c’est le Chef de la communication, ainsi que mon ami J.-C. \nEmmenegger du Secteur de la communication. Ils ont mis le Parti des Artistes à Gauche, ce qui \nest une bonne chose. Nous sommes vraiment à Gauche, pas comme La Liberté dans les \ntableaux. Par contre, ils m’ont mis en couleur noir. Alors c’est un peu le mouton noir du Conseil \ngénéral, je veux bien, mais la couleur du Parti ... J’ai fait l’erreur, excusez-moi M. D. Krienbühl, \nj’ai mis une chemise bleue. J’étais pressé ce soir, je n’ai pas eu le temps de choisir la couleur. La \ncouleur du Parti, je vous informe M. le Président, est violette, exactement comme la couleur que \nnous trouvons à la page 43. C’est un violet fuchsia ... un peu ... c’est cette couleur-là, oui. On se \nrappelle des affiches du Parti des Artistes. Je rappelle aux 80 Conseillers généraux que le Parti \ndes Artistes est le seul Parti qui représente les artistes en Suisse pour la première fois, à ma \nconnaissance. Si quelqu’un veut me contredire ... Et puis je sais qu’il y a eu des mouvements qui \nont essayé à Genève et à ..... \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n39 \n\n \n\n  \nLe Président. M. C. Rugo, vous ne parlez ni des Comptes, ni du Rapport de gestion. \n  \nRugo Claudio (PA). Oui, je parle du Rapport de gestion. La couleur du Parti et les affiches ... Je \nveux bien cette première intervention, je vous la pardonne. Je continue. Justement, je me suis \nattelé ... Alors je ne vais pas faire de déclarations lyriques sur l’évolution financière du bénéfice \nque nous propose le Conseil communal ce soir. A propos, dans évolution il y a un mot de trois \nlettres, c’est vol. \n  \nPour rester du ... Je continue ... Alors je vais me concentrer sur le Rapport de gestion pour \ncommencer.  \n \n4. Service juridique  \n \nLorsque j’ai commencé, en 2016, il y avait un EPT au Service juridique. L’année passée, il y en \navait trois ... un Chef de Service qui était le juriste de la Ville de Fribourg. Ensuite, c’est passé à \ntrois et maintenant on est à quatre, cinq, on arrive à six. On est donc un peu dans la mélasse \njuridique. C’est un constat, c’est une évolution. Cela se répercute sur l’évolution des salaires que \nla Ville ne maitrise pas, comme nous l’a dit M. S. Murith + 1 million d’heures supplémentaires. \nEtc. \n  \n7. Ecoles \n \nC’est un peu pour répondre à ce que Mme A. Burgener Woeffray a dit quand elle a pris \nl’exemple des écoles pour me répondre sur l’imputation des écoles. Parce que justement, il y a \nun exemple qui est probant, c’est l’école de la Neuveville en 2016. Il ne s'agissait pas de cette \nlégislature, ni de la législature précédente, mais celle d’avant encore. Un budget voté. Les deux \nmeneurs de ce budget étaient Mme A. de Weck qui gagnait CHF 200’000.-, qui ne savait pas \nqu’en faire d’ailleurs, ... \n  \nLe Président. Cela n’a rien à voir avec l'objet à l'ordre du jour. S’il vous plaît, M. C. Rugo. \n  \nRugo Claudio (PA). Oui, mais l’imputation de CHF 200’000.- par exemple sur le budget ... \n  \nLe Président. S’il vous plaît, M. C. Rugo, on ne s’attaque pas à des personnes présentes ou qui \nne siègent plus. \n  \nRugo Claudio (PA). Non, mais c’est la Conseillère communale qui était chargée du projet de la \nNeuveville. M. Parpan, vous n’étiez peut-être pas encore Conseiller général et moi non plus, ce \nsont les informations que j’ai. Je tairai son nom mais c’était aussi mené de main de maître par le \nDirecteur des Ecoles, qui gagnait CHF 180’000.- d’après mes souvenirs, CHF 190’000.- peut-être. \nDonc ces imputations, on aurait imputé ces salaires pour l’école de la Neuveville, on est six \naprès, l’école de la Neuveville n’existe toujours pas. D’après un collègue, que je ne nommerai \npas, c’est CHF 1 million de francs qui ont été perdus sur ce projet-là par la Ville de Fribourg, jeté \nentièrement. C’est clair que cela peut déranger, je comprends votre intervention M. le \nPrésident. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n40 \n\n \n\n \n8. Police locale et mobilité \n \nC’est grandiose, la Police locale! Il y a un problème de communication parce que quand je \ndemande aux policiers locaux, parmi lesquels j’ai beaucoup d’amis, ils me disent qu’ils sont 16 \nen service. Tout d’un coup, là, on découvre dans le Rapport de gestion qu’il y en a 22. Est-ce que \nentre-temps vous avez engagé six nouveaux policiers, six nouvelles personnes à la Police locale? \nOn se pose la question. D’ailleurs, pourquoi engager des policiers qui sont occupés \nprincipalement à mettre des amendes, alors que le budget des amendes est passé de CHF 5 \nmillions à CHF 3.9 millions? On a doublé les prix des parcomètres, cela a fait un énorme tort aux \ncommerces. Alors, si on double CHF 5 millions, d’après mes calculs, cela fait CHF 10 millions. On \nest donc à une perte de CHF 6 millions pour les voitures, pour l’encaissement. J’en parlerai \nencore une fois quand on arrivera au chapitre y relatif. Par contre, justement, il faut penser que \nce petit franc que l’on met dans la voiture. Quand quelqu’un va mettre CHF 1.- dans la voiture à \nPérolles, c’est un budget, il a dans la poche probablement CHF 50.- qu’il dépensera soit pour \ns’acheter une chemise, un disque ou autre chose, soit pour manger dehors. En fait, cela se \nrépercute aussi sur tous les commerces qui tirent la langue et qui préfèrent aller s’installer \ngentiment ailleurs. \n  \n13. Sports \n \nJe découvre comme vous ce point. Peut-être pas comme vous mais ... Je suis étonné que là on \nvante la piscine de la Motta, car lorsque j’avais proposé de faire un plongeoir de dix mètres, on \nm'avait dit que la piscine de la Motta n’appartient pas à la Ville, c’est une SA. C’était la réponse \nde M. P.-O. Nobs. C’est une erreur complète. D’ailleurs, à contre-courant de l’évolution, on \narrive dans les technologies par les natels, à avancer, à résoudre beaucoup de problèmes. Mais \nlà, vous en créez. Il y avait un abonnement qui existait, abonnement pour la piscine du Levant \ncombiné avec l’abonnement pour la piscine de la Motta. Et qu’est-ce que l’on trouve? Plus \nd’abonnement. Qui l’a décidé, le nouveau Chef de Service ou est-ce que c’est l’ancien? Il ne \nfaisait pas grand-chose, je crois que ce n’est pas lui qui a pris la décision. Est-ce que c’est le \nnouveau pour marquer le coup? "Allez, j’invente, on élimine des possibilités, c’est sympa, on \nenlève les abonnements combinés", superbe. On fait tout le contraire dans les collectivités \npubliques. On essaye de faire en sorte que les personnes prennent les transports, qu’elles \nprennent le bus, le train, on combine. Là, la Ville fait fort, on ne fait plus de combinaisons, même \npour les personnes qui font le même sport. Je vous rappelle que la piscine de la Motta est \nouverte de mai à septembre et la piscine du Levant toute l’année. Il me semble qu'elle ferme \nmême en juillet pour trois semaines, si ma mémoire est bonne. \n  \n14. Aide sociale \n  \nRugo Claudio (PA). J’avais déposé un postulat que l’on avait invalidé, qualifié d’irrecevable, pour \nlibérer les personnes qui étaient à l’aide sociale d’une dette à vie. C’est un thème qui n’est pas à \nl’honneur du Canton de Fribourg. Je n’ai pas entendu M. Steiert qui nous représente, pas M. le \nSyndic, je parle du Député Steiert. Je ne l’ai pas entendu beaucoup se battre pour éliminer la \ndette à vie que ces personnes ont. On avait dit que c’était irrecevable et, dernièrement, j’ai \nappris que la Commune de la Sonnaz et d’autres communes ne taxent pas les personnes parce \nque pour les taxer il faut engager quelqu’un. Au niveau de la Ville, c’est CHF 1 million que l’on \nperd sur le budget. Je parle du budget M. le Président, c’est CHF 1 à 2 millions qui sont donnés \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n41 \n\n \n\nen général. C’est, d’après mes informations, un EPT et demi pour encaisser ces millions. Cela \nserait donc déjà quelque chose si on enlevait cette dette, cela ferait déjà un employé de moins \net M. le Conseiller général S. Murith serait content. \n  \nC’est à peu près tout, c’est pour ça que j’arrive à ma conclusion pour rester dans les temps. Le \nParti des Artistes se veut un peu d’esprit révolutionnaire. Il a hérité cela de mai 68, synthétisé \npar les guitares électriques de Jimi Hendrix. Il souhaite à tous les Conseillers généraux, à tous les \nConseillers communaux l’anagramme de vole. Je vous laisse deviner ce que cela donne. \n  \nCollaud Gérald (CG-PCS). Je souhaite ici saluer l’effort du Conseil communal et de ses Services \nconcernant l’utilisation de l’écriture inclusive dans le Message sur les Comptes 2021. Dans les \npoints de détail, je constate malheureusement qu’il reste de nombreuses coquilles, comme par \nexemple le terme collaborateur (en omettant les collaboratrices) ou le terme étudiant (qui omet \nles étudiantes). Par ailleurs, il reste aussi un travail de cohérence à effectuer puisqu’il est \npossible de retrouver différentes graphies de l’écriture inclusive, comme le point médian ou le \ntiret. \n \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). J’observe dans le Rapport de gestion que les places de \ncrèches ont augmenté de 20% entre 2019 et 2020, l’augmentation n’est plus que de 12% de \n2020 à 2021, et seulement de 2% de 2021 à 2022. Est-ce qu’il faut voir là une baisse de la \nvolonté de la Ville de créer de nouvelles places de crèche ou est-ce qu’il y a une véritable baisse \ndes demandes de places de crèche? \n \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je vais faire quelques remarques sur les différentes \ninterventions. \n  \nTout d’abord M. D. Krienbühl, pour le groupe libéral-radical. En effet, je dois bien avouer que \nc’était aussi une surprise pour nous d’arriver à un tel résultat. Il faut peut-être se rappeler que le \ncontexte de planification dans lequel nous étions en septembre 2020 était bien différent de \ncelui dans lequel nous nous trouvons actuellement. On n’est pas très fier quand on a un écart de \nplanification de la sorte, cela a aussi été relevé d’ailleurs par d’autres intervenants. On doit \ns’atteler évidemment à la plus grande précision dans notre planification. Maintenant, si on fait \nun rapide calcul en prenant les CHF 37.1 millions de bénéfice, on y retranche 26.2 millions \nd’augmentation des recettes fiscales par rapport au budget, on y retranche les CHF 9.4 millions \nde prélèvements sur les réserves et provisions, nous arrivons à un bénéfice de CHF 1.5 million. \nSur ce reliquat, ce sont évidemment les charges qui comptent pour beaucoup. Ces CHF 1.5 \nmillion représentent un demi pourcent d’écart. On ne peut donc pas faire un calcul aussi \nsimpliste évidemment, mais cela nous permet quand même de relativiser un petit peu tous ces \neffets qui sont quand même, d’une certaine façon, extraordinaires. \n  \nJ’ai noté la baisse d’impôt demandée pour les personnes physiques et les personnes morales par \nles trois partis cités. \n  \nQuant à la provision PF17, le lissage est totalement assumé. On avait dit très clairement que les \nCHF 12 millions que l’on mettait en provision servaient à amortir le choc sur les exercices \ncomptables futurs du PF17. On assume donc complètement le lissage sur le PF17 avec l’accord \nd’ailleurs du Service des communes, donc de l’Etat. Pourquoi on avait eu un régime un peu \nspécial? Parce que lors des négociations du PF17 de l’Etat, la Ville de Fribourg était une des \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n42 \n\n \n\nseules Communes qui ne bénéficiait pas de compensations directes de l’Etat, comme c’était le \ncas, par exemple, de notre sœur Bulle qui avait plus de CHF 1 million de compensations directes \nsuite à l’entrée en vigueur du PF17. C’était donc tout à fait avec la bénédiction, ou presque, du \nService des communes que nous avions mis en place cette provision. \n  \nJe retiens évidemment le mécontentement, qui est assez généralisé, sur les investissements. \nSoyez sûrs que la volonté d’investir est totale et complète, notamment sur les trois projets \nstratégiques. Cependant, si vous regardez la liste des investissements, vous pouvez voir qu’il y a \naussi un grand nombre de plus petits projets qui se mettent en place. Le risque principal est, \ncomme je l’ai dit, avant tout sur les projets d’Agglomération. On a trois projets d’Agglomération \net un quatrième qui se discute déjà. C’est donc vraiment le plus grand risque que l’on a \nmaintenant et cela risque de déstabiliser l’ensemble du paquet de surcroît. Cela représente une \ngrosse responsabilité donc pour les dix communes du périmètre de l’Agglomération. \n  \nMme V. Mauron pour les Vert·e·s. Lancer des nouveaux projets, oui. En effet, il est très \nimportant de réaliser les projets qui sont à impact unique sur une année. En effet, on a une \ngrande chance, pour l’instant, de pouvoir libérer certains montants, donc c’est une bonne idée. \nJ’ai noté les propositions qui ont d’ailleurs aussi été citées par d’autres: climat, biodiversité, \nenvironnement et transition énergétique. \n  \nM. S. Jordan se réjouit. Oui, on peut se réjouir, c’est toujours mieux d’avoir + CHF 30 millions \nque - CHF 30 millions, avec toutes les réserves que j’ai émises sur l’exactitude de la planification \nqui est toujours un petit peu un œil qui pleure même dans les cas de bénéfices. \n  \nVous avez aussi raison de parler de la hausse de l’Indice des prix à la consommation (IPC) et de \nl’indexation probable des salaires. Au 31 décembre 2021, nous étions à la parfaite parité de \nl’indice 100 que nous avions en 2011. Cela veut dire que nous étions en dessous pendant les dix \nannées précédentes, mais cela veut dire surtout qu’il remonte. Nous sommes en train de suivre \nl'évolution des prix à la consommation de manière très proche avec l’Etat aussi qui fait ses \npropres provisions. Nous attendrons le plus tard possible pour mettre cette hypothèse dans \nnotre planification même à cinq ans. Le fait est, et vous avez peut-être pu lire la prise de \nposition de M. Prix ces jours dans le journal qui lui-même le dit, qu’il y a probablement \nsurenchère de la hausse des prix. Nous nous attendons à une stabilisation probable un petit peu \nà la baisse des prix. Mais, encore une fois, c’est évidemment quelque chose qui impactera \ndirectement les salaires si tel devait être le cas. \n  \nNous prenons note aussi de la proposition d’affectation du bénéfice à la transition énergique et \naux victimes de la guerre en Ukraine. \n  \nÀ M. P. Wicht du groupe UDC, je tiens quand même juste à dire que l’organe de révision est un \npartenaire de dialogue. Vous sembliez dire que nous ne tenons pas compte de l’avis de l'organe \nde révision -je le fais de manière un petit peu résumée et simpliste là aussi-. Ce n’est pas du tout \nle cas. Nous prenons position sur chaque point de la lettre de recommandations. En acte, nous \npriorisons de manière différente. Il y en a que nous, à dessein, ne mettons pas en place mais \npour la grande majorité, évidemment, nous suivons les recommandations. Là aussi, il nous faut \ndes ressources. C’est souvent des choses qui sont dispendieuses. Il y a aussi des méthodes qui \nchangent selon l’organe de révision. Nous venons d’avoir un changement d’organe de révision \net il y a eu une discussion, par exemple, sur les fonds de sous-gestion en ville de Fribourg à \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n43 \n\n \n\nsavoir si on doit les mettre dans les Comptes ou pas. L’ancien organe de révision nous avait dit \nde ne pas les mettre. Ici, on nous dit de les remettre. Ce sont donc des avis différents et c’est un \ndialogue qui est pour nous très constructif et très intéressant, donc très utile. Vous avez fait \névidemment aussi d’autres remarques en lien, mais que j’ai déjà commentées. \n  \nM. M. Page revient sur la problématique de la prévision. En effet, j’ai déjà pu discuter de cela. Je \ntiens à rappeler à ce titre le principe de gestion de MCH2. Nous gérons à la fortune et non plus \nau pourcentage de déficit. C’est-à-dire que plus nous avons de fortune, plus nous pouvons \nengranger les chocs. C’est aussi pour ça que si nous acceptons ce fait-là, comme cela se fait dans \nle privé, il n’est plus nécessaire de faire des provisions ou des réserves qui sont interdites par \nailleurs ou gérées de manière très stricte depuis MCH2. Cette fortune est de CHF 115 millions. \nCela nous permet alors d’avoir une compréhension ou une appréhension de notre marge de \nmanœuvre. En ce qui concerne la faiblesse des investissements, je pense que là encore une fois, \ntout le monde est d’accord avec cette analyse. \n  \nM. S. Murith du Centre, merci aussi pour vos prises de position qui rejoignent certains \ncommentaires que j’ai déjà pu faire. Je reviens peut-être juste sur le commentaire que vous avez \nfait pour l’objet précédent. Vous avez dit que l’objectif du Conseil communal était de + 1% pour \nles charges du personnel. Je tiens juste à rappeler que ce + 1% vient de la planification financière \net que c’est une hypothèse parmi d’autres qui sont évidemment rediscutées chaque année pour \nles cinq ans suivants. \n  \nJe suis complètement d’accord avec votre souci concernant les investissements de \nl’Agglomération et je note aussi votre demande de baisse du taux d’impôt. \n  \nJe tiens à terminer avec une sorte de "Divers" puisque j’aimerais adresser au nom du Conseil \ncommunal un énorme merci à M. L. Simon-Vermot. C’est très probablement sa dernière \napparition au Conseil général. Le Conseil communal tient à saluer ses excellentes compétences \ntechniques, un niveau de confiance très élevé, ainsi qu’une super ambiance de travail. M. L. \nSimon-Vermot a décidé dès septembre d’accepter un nouveau défi professionnel et de se \nrapprocher de ses proches dans un autre canton et c’est tout à son honneur. M. Simon-Vermot, \ntous nos vœux les plus sincères pour votre avenir professionnel et un énorme merci. \n(Applaudissements). \n  \nSteiert Thierry, Syndic. J’aimerais brièvement revenir sur les quelques interventions au sujet du \nRapport de gestion. Je remercie les intervenant·e·s qui ont salué la nouvelle mouture de ce \nRapport. Bien sûr, c’est un processus itératif et qui va encore se modifier. Je retiens d’ailleurs \navec intérêt les suggestions telle que l’intégration d’un QR-Code. Cela pourrait effectivement \nêtre un atout pour ajouter d’autres éléments. D’ailleurs, cela a été fait dans le Rapport de \ngestion de la Bourgeoisie qui, pour une fois, a un peu d’avance sur ces innovations par rapport à \nnotre Rapport de gestion de la Commune. Je retiens la proposition faite par Mme O. Gex. \n  \nMme O. Gex a aussi fait quelques remarques unter anderem zur Zweisprachigkeit. Einerseits \nhaben sie die vollständige Übersetzung des Geschäftsberichts begrüsst und andererseits \nbedauern sie, dass die Zweisprachigkeit, ihrer Ansicht nach, zu wenig thematisiert wird. Ich kann \nihnen versichern, dass in Zukunft noch mehr über Zweisprachigkeit gesprochen wird weil der \nGemeinderat vor ein paar Wochen - mit einiger Verzögerung - die Zweisprachigkeitskommission \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n44 \n\n \n\nins Leben gerufen hat und das entsprechende Reglement dieser Kommission auch verabschiedet \nhat. Die Kommission wird ab diesem Herbst ihre Arbeit aufnehmen können. \n  \nPlusieurs intervenants, dont Mme O. Gex et MM. M. Page et S. Murith, ont également soulevé la \nproblématique ou la question du manque de corrélation entre le Rapport de gestion et le \nProgramme de législature. Je rappelle que la loi sur les finances communales dispose que par le \nRapport de gestion, le Conseil communal fait état de ses principales activités et des évolutions \nimportantes durant l’exercice écoulé. L’avancement des projets sera ainsi établi dans un autre \ndocument, à savoir le bilan de mi-législature et le bilan de législature. Le Rapport de gestion \ndont vous prenez acte maintenant, ainsi que les suivants, fait et feront toutefois référence aux \nobjectifs du Programme de législature. De plus, un processus de suivi des mesures et des \nobjectifs va être mis en place prochainement au sein de l’administration communale. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Es gibt ein deutsches Sprichwort, das sagt: \n"aufgeschoben ist nicht aufgehoben", aber es erzeugt Druck auf die Mitarbeitenden des Amtes \nfür Raumplanung und Architektur. \n \nDie Projekte sind nicht gestrichen, sondern haben Verspätung erfahren aufgrund von \nEinspracheverhandlungen (Place de Pertuis), aufgrund von Zugeständnissen von Dritten zu \neinem gemeinsamen Projekt, die von diesen zurückgezogen wurden (ich spreche von der Voie \nverte), aber auch aufgrund von komplexen Koordinationen mit Ämtern und Dritten, welche an \neiner erfolgreichen Umsetzung von Projekten der Stadt beteiligt sind (die Rede ist von der \nWiederaufwertung des Burgquartiers). Diese drei Projekte waren im Budget 2021 integriert. \n  \nOui, il est vrai que la planification détaillée devrait être ajustée en tenant compte des crédits \ndéjà votés et des priorités à mettre en lien avec les projets d’agglomération. Je vous assure, les \ncollaboratrices et collaborateurs du Service d’urbanisme et d’architecture ne trainent pas; ils \nassument avec professionnalisme et sérieux les tâches qui leur sont attribuées. Les projets sont \nd’une telle complexité qu’ils ne permettent pas des opérations à la hussarde. Ensemble, avec \nmon Chef de Service et tous les collaborateurs et collaboratrices, nous continuons à travailler \navec le sérieux nécessaire pour mener à bien les projets annoncés. \n  \nConcernant le PAL, je peux vous annoncer, si vous ne le savez pas encore, que la quatrième mise \nà l’enquête sera publiée ce vendredi et qu’une séance d’information sera tenue le jeudi 9 juin. Je \nvous invite à participer à cette séance. Vous serez renseignés au sujet de la croissance \ndémographique qui n’est pas au rendez-vous et les conséquences que le Conseil communal en a \ntirées. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité et des Sports. J'apporte \nquelques petites précisions. Je crois avoir entendu Mme V. Mauron qui se posait des questions \nen lien avec les locations du domaine public. Qu’est-ce qui a été finalement facturé et pas \nfacturé? Au fond, ce qui n’a pas été facturé, ce sont tous les éléments qui entraient dans la \nstratégie covid-19 décidée par le Conseil communal. Il s'agissait donc des remboursements ou \nde la gratuité, notamment pour les terrasses, les cafés, les éventaires des commerçants, les \nréclames mobiles et les Food Trucks. Ensuite, pendant le covid-19, il y a des choses qui ont \ncontinué pour ce qui était des locations du domaine public. Par exemple, pour la rénovation \nd'une maison et la pose d'un échafaudage, l’empiètement de l’échafaudage a été facturé. \nPourquoi? Parce que le chantier a pu continuer. Il pouvait aussi s'agir d'une benne de chantier, \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n45 \n\n \n\nde distributeurs automatiques que vous connaissez et qui sont répartis dans les quartiers de la \nville. Il y a donc eu une logique là-dedans, à savoir qu'aux activités qui étaient impactées par le \ncovid-19, le Conseil communal, dans sa stratégie, a offert cette gratuité. Finalement, ce qui \nn’était pas impacté et qui a pu heureusement continuer, a été facturé. \n  \nJe remercie M. le Conseiller général C. Rugo. En effet, on ne parle pas assez de la police et c’est \ntoujours bien de pouvoir en parler. Alors, c’est vrai, vous avez en partie raison. Il y a en fait à la \nPolice des agents ou des employés en uniforme, puis des agents ou des employés sans \nuniforme. Je pense que vous avez remarqué que parfois il y a des gens dans le terrain qui ont \ndes uniformes et parfois il y a des gens dans des bureaux qui font d’autres tâches que de mettre \ndes amendes ou contrôler des empiètements. Je peux vous dire qu’il y a exactement 11 agents \nen uniforme, 7 sergents, mais qui totalisent un 6 EPT, parce que nous avons aussi parfois des \ngens qui ne travaillent pas à plein temps, et 1 lieutenant en uniforme. Sinon, nous avons du \npersonnel au bureau du stationnement qui répond au guichet quand vous allez payer une \namende ou la contester et qui dépouille les radars des feux rouges. Si on ne le fait pas \ncorrectement, cela s’en ressentira dans les Comptes, par exemple. Si on fait l’addition du \npersonnel en uniforme et sans uniforme, cela fait bel et bien 22 EPT. Je vous remercie pour \nvotre question, qui m’a permis de bien préciser l’articulation du Secteur police. \n  \nVous avez également abordé la thématique du Sport et notamment des aspects en lien avec les \nbillets combinés Levant/Motta. C’est vrai que l’on a essayé de le faire, mais cela a posé \npassablement de difficultés, également de difficultés administratives. En effet, les Bains de la \nMotta sont une société anonyme, laquelle est soumise au Code des obligations. La piscine du \nLevant est une piscine publique qui est soumise à d’autres règles administratives. Honnêtement, \ncela a posé des difficultés. On peut le regretter, et comme vous je le regrette, mais je ne \nregrette pas de l’avoir essayé. Par contre au niveau des billets combinés nous en avions lancés, \nnotamment liant les transports publics et des prestations sportives, soit: \n  \n-  billet combiné transports publics et Bains de la Motta que je vous encourage à utiliser \n\ncette saison; \n-  billet combiné piscine du Levant et transports publics; \n-  billet combiné patinoire communale et transports publics. \n  \nNous savons donc aussi faire des billets combinés même si, c’est vrai, ce programme-là n’a pas \napporté les résultats escomptés. \n  \nPuis pour ce qui est des Bains de la Motta, je me permettrai quand même de vous lire à la page \n59 de ce Rapport: "Joyaux de l’été à Fribourg, les Bains de la Motta sont gérés par une société \nanonyme, dont la Ville de Fribourg est actionnaire majoritaire". On aurait dû ajouter avec la \nBourgeoisie. Vous pouvez aussi lire dans le même paragraphe: "La Ville de Fribourg a également \népongé les déficits d’exploitation de cette saison". Historiquement, les Bains de la Motta, c’est \nune société anonyme, mais c’est une piscine publique qui fait des déficits. Si ces déficits \nn’étaient pas épongés année après année par la Ville de Fribourg, cette société anonyme aurait \ndéjà fait faillite et on n’aurait plus pu offrir à la population les bains en été. Alors oui, vous avez \nraison, le Conseil général n’est pas le bon endroit pour faire des propositions, il faut passer par \nle Conseil d’administration des Bains de la Motta. Vous pouvez toujours nous écrire, l’adresse \nest au Service des sports. Par contre, en tant que Conseiller général, je pense que cela peut vous \nintéresser. Pourquoi? Parce que dans les Comptes, la Ville éponge les déficits d’exploitation des \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n46 \n\n \n\nBains de la Motta. Cela a donc sens d’avoir la piscine de la Motta et d’en parler, notamment \ndans ce Rapport de gestion. \n  \nBallmer Mirjam, Directrice de l’Enfance, des Ecoles et de la Cohésion sociale. Je vais répondre \naux différentes questions. \n  \nJe vais répondre d’abord à M. J.-T. Vacher qui se pose des questions par rapport au tableau à la \npage 30 du Rapport de gestion, si j’ai bien compris, sur l’évolution des places en crèche. En fait, \nle tableau ne concerne pas du tout les crèches, mais les accueils extrascolaires. C’est vrai que là \nil y a eu une évolution en 2019-2020 de 20% à près de 12% et cette année de 2%. Je peux vous \nassurer qu'aujourd’hui on répond à la demande des places en accueil extrascolaire. Je peux vous \nassurer aussi que l’on va suivre cette demande et que la volonté politique est toujours aussi \nforte et grande de répondre aux besoins des parents pour permettre la conciliation entre la vie \nfamiliale et la vie professionnelle. \n  \nJe prends note de la remarque de Mme V. Mauron concernant la participation des parents à \ncertaines activités. C’est comme ça aujourd’hui, mais j’aimerais juste dire qu’il y a aussi toute \nune liste d’activités gratuites pour les élèves auxquelles les parents ne doivent pas participer. \n  \nM. Rugo a fait mention de l’école de la Neuveville. Je peux vous rassurer, elle existe toujours et \nva continuer d’exister. Par contre, vous pourrez prendre des nouvelles dans La Liberté de \ndemain par rapport à l’évolution de ce quartier où on ne peut plus assurer huit classes dans \nl’école de la Neuveville, selon la loi scolaire cantonale. Cela veut dire que la Neuveville n’aura \nplus droit à une direction pour elle-même. Cela ne sera plus un établissement scolaire, il sera \n"fusionné" avec l’école du Bourg. Cela veut dire qu’il y aura une Direction qui assurera à la fois \ncelle de l’école du Bourg et celle de la Neuveville. Cependant, pour cette année et la prochaine \nrentrée, aucun élève ne devrait changer d’école. Tous les élèves qui sont à la Neuveville peuvent \ny rester. \n  \nFinalement, je dois encore apporter une petite correction dans le Rapport de gestion, à la page \n30, deuxième colonne. Sous la révision du tarif des crèches, deux chiffres ont malheureusement \nété inversés. Je vous lis la fin du deuxième paragraphe avec les chiffres corrects: \n  \n"Le revenu déterminant pour fixer le tarif se base dorénavant sur l’avis de taxation, en lieu et \nplace des fiches de salaires. Après l’analyse des tarifs 'avant/après', il est ressorti que 65% des \nfamilles ont vu leur tarif baisser. Celui-ci est resté stable pour 16% -et pas 10%- des familles, car \nelles bénéficiaient déjà du tarif minimum légal. Finalement, 19% -et non 25%- des familles ont \nconnu une augmentation de tarif". \n  \nLe Président. Nous avons terminé la discussion générale, nous pourrions entamer l’examen de \ndétail. Cependant, je vous avais promis un apéro autour de 22.15 heures et je tiens à tenir mes \npromesses. \n  \nEs ist mir bewusst, dass wir noch einen grossen Brocken an Arbeit vor uns haben für morgen \nAbend. Der ungezwungene Austausch im informellen Rahmen ist jedoch auch wichtig. Ich wäre \nnicht konsequent indem was ich in meiner Eintrittsrede gesagt habe, wenn wir jetzt einfach \nweiterarbeiten würden und das Apéro streichen würden. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 9a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2022 \n\n \n\n47 \n\n \n\nJe clos donc la séance de ce soir et vous donne rendez-vous demain à 19.30 heures. Je vous \ninvite à ce petit apéritif et vous souhaite une très bonne soirée. \n  \nLa séance est levée à 22.21 heures. \n  \n \nFribourg, le 20 juin 2022 \nMM/nm/ib/jf \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n   \n \n\nLe Président:  \n \n \n\n  \n\nLe Secrétaire de Ville adjoint: \n \n\n \n\n Mario PARPAN Mathieu MARIDOR \n   \n\n \n \n\n  Le Secrétaire de Ville: \n   \n\n  \n\n \n\n  David STULZ \n\n \n\n\n