procès-verbal

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text: \n \n\n57 \n\n \n\n \n \n \n \n\n2021-2026 \nProcès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général  \ndu lundi 31 mai 2021, à la Salle des fêtes de Saint-Léonard,  \n\nchemin Saint-Léonard 1 \n\n \n \nPrésidence: M. David Aebischer \n \nOuverture de la séance \n \nLa séance est ouverte à 19.05 heures. \n \nPrésence de 74/79 membres du Conseil général et de 5/5 membres du Conseil communal.  \n(Un membre n'étant pas assermenté). \n \nExcusé·e·s (5): Mmes et MM. Rana Bassil, Gilles Bourgarel, Adeline Jungo, Jean-Frédéric Python \net Isabelle Sob. \n \nAbsent·e·s: - \n \nScrutatrices/Scrutateurs: Mmes et MM. Josée Cattin Kuster, Fanny Delarze, Marie Giller-\nZbinden, Alain Maeder, Chantal Wicky Collaud et Jean-Pierre Wolhauser. \n \nSecrétariat: Mmes et MM. David Stulz, Mathieu Maridor, Anne Banateanu et Ingrid Buntschu. \n \nAssistance technique: MM. Vincent Haymoz, Dylan Manini et Thierry Vidmer. \n \n \nLe Président. M. le Syndic, M. le Vice-Syndic, Mmes les Conseillères communales, M. le \nConseiller communal, M. le Vice-Président, chers·ères collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et \nd’ouvrir cette 1ère séance ordinaire de la législature. Je salue également les membres de \nl’Administration communale, les visiteurs, ainsi que les représentants de la presse. \n  \nJe constate que la convocation du 17 mai 2021, contenant l’ordre du jour de cette séance et de \nla séance de relevée de demain, vous est parvenue dans les délais légal et réglementaire. \n  \nAvez-vous des remarques d’ordre formel à exprimer quant à cet ordre du jour? \n  \nTel n’est pas le cas, l’ordre du jour est ainsi approuvé. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n58 \n\n \n\n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation des procès-verbaux no 34a et b de la séance du Conseil général des 29 et 30 \nmars 2021; \n\n3. Examen et approbation des Comptes et du Rapport de gestion 2020 de la Ville de Fribourg  \n– Message n° 1;  \n\nComptes généraux de la Commune: M. Laurent Dietrich, Vice-Syndic, Directeur des \n\nFinances \n\nRapport de la Commission financière \n\nChaque membre du Conseil communal défendra les Comptes et le Rapport de gestion de \n\nsa Direction \n\n4. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 137 de Mmes et MM. Gilles \nBourgarel, Caroline Chopard, Oliver Collaud, Monica Mendez, Fabienne Menétrey, \nFrancesco Ragusa et Julien Vuilleumier (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la possibilité de \nparticiper à un projet pilote de tarification de la mobilité en ville de Fribourg;  \n\n5. Décision quant à la transmission des postulats:  \n\n- n° 198 (2016-2021) de MM. Julien Vuilleumier (Vert·e·s) et Marc Vonlanthen (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre en place une \npolitique solidaire, écologique et saine en matière de repas financés par la Ville de \nFribourg;  \n\n- n° 199 (2016-2021) de M. Gérald Collaud (CG-PCS) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’instaurer un subventionnement de 50% sur \nl’abonnement TPF zone 10 pour les seniors au bénéfice de prestations \ncomplémentaires; \n\n- n° 1 de MM. Bernhard Altermatt et Simon Murith (Le Centre/PVL) demandant au \nConseil communal d’étudier la possibilité de créer un Service de l’enfance et de la \njeunesse au sein de la Direction des Ecoles; \n\n6. Réponse aux questions:  \n\n- n° 204 (2016-2021) de Mme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR) relative à la \npossibilité d’ouvrir les places de stationnement déjà construites dans le parking de \nPérolles Centre pour compenser celles supprimées le long du boulevard de Pérolles \net de la route des Arsenaux;  \n\n- n° 2 de M. Claudio Rugo (PA) relative à la possibilité d’intégrer des \nscrutatrices/scrutateurs du Parti des Artistes au bureau électoral chargé du \ndépouillement du vote sur l’initiative "L’automobiliste n’est pas un pigeon, c’est un \nvoyageur!"; \n\n7. Divers.  \n \n \n\n \n \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n59 \n\n \n\n1.  Communications du Président \n  \nLe Président. Chères et chers collègues, je débuterai mes communications par quelques aspects \nsécuritaires. \n  \nA. Nous comptons sur votre collaboration et votre sens des responsabilités pour respecter \n\nles consignes sanitaires édictées par l’OFSP. \n  \nB.  Je vous donne la liste des personnes excusées ce soir. (cf. supra). \n  \nC.  A la suite de la démission de Mme Sophie Widmer, M. Benoît Dietrich a été proclamé élu \n\nau Conseil général par le Conseil communal et assermenté par le Préfet de la Sarine le 25 \nmai 2021. M. Dietrich, je vous félicite et vous souhaite plein succès dans \nl’accomplissement de votre mandat. Je vous prie de vous lever afin de vous présenter à \nvos pairs. (Applaudissements). \n\n  \nD.  Ensuite, je voudrais vous rappeler le calendrier 2021 des séances du Conseil général. \n\nD’entente avec le Conseil communal, le Bureau a décidé de débuter toutes les séances du \nConseil général de la législature 2021-2026 à 19.00 heures. Les dates sont les suivantes: \n\n-  lundi et mardi, 28 et 29 juin; \n-  lundi et mardi 13 et 14 septembre; \n-  lundi et mardi 11 et 12 octobre; \n-  lundi et mardi 13 et 14 décembre. \n\n  \nE.  A la suite de la séance d’information sur le fonctionnement du Conseil général du 17 mai, \n\nje tenais encore à vous rappeler la distinction à faire entre une proposition et un postulat. \n\na)  La proposition doit être en lien avec un objet relevant du Conseil général, tandis que le \npostulat doit être lié à un objet de la compétence du Conseil communal. \n\nb)  Comme le postulat, la proposition a pour but de demander au Conseil communal \nd’étudier un problème déterminé et de présenter un rapport. Cependant, la \nproposition peut, en outre, tendre à obtenir qu’une mesure ou qu’une décision soit \nprise ou un règlement adopté. \n\n  \nF.  Je vous prie de bien vouloir faire preuve de concision dans vos interventions et de ne pas \n\ndévier des sujets à l’ordre du jour. Je me permettrai de vous le rappeler, le cas échéant. \n  \nG.  Je vous rappelle que selon l’article 73 RCG, les interventions n’ayant pas trait à un point \n\nspécifique de notre ordre du jour, telles que les observations, remarques, souhaits, \nrequêtes, demandes, critiques, etc., sont traités de la même manière que les questions, \ndonc au point des "Divers". Par conséquent, je donnerai la parole sous les "Divers" à toute \npersonne souhaitant faire une intervention au sens de l’article 73 RCG. \n\n  \nH.  Dans les jours qui suivront la présente séance, le Secrétariat du Conseil général sollicitera \n\nvotre collaboration dans le cadre de la mise en application de l’article 13 du règlement du \nConseil général (RCG) du 18 septembre 2018 portant sur la publication sur le site internet \nde la Ville de Fribourg d’un registre des intérêts des membres du Conseil général. \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n60 \n\n \n\n Pour les membres du Conseil général de la Ville de Fribourg, les intérêts suivants doivent \nêtre signalés au Secrétariat du Conseil général, chargé de la tenue du registre: \n\na)  les activités professionnelles; \nb)  les fonctions assumées au sein d’organes de direction, de surveillance ou de conseil \n\ndans des personnes morales de droit privé ou de droit public; \nc)  les fonctions assumées au sein de commissions ou d’autres organes de la \n\nConfédération, d’un canton, d’une commune ou d’une collaboration intercantonale \nou intercommunale; \n\nd)  les fonctions politiques exercées; \ne)  les fonctions permanentes de direction ou de conseil assumées pour le compte de \n\ngroupes d’intérêts. \n  \n\nLe secret professionnel au sens du code pénal est réservé. \n  \nI.  J’aimerais encore souligner que notre Secrétaire de Ville adjoint et Secrétaire du Conseil \n\ngénéral a eu son anniversaire hier et je tiens à le féliciter. (Applaudissements). \n  \n J'adresse tous mes vœux de bonheur et toutes mes félicitations à M. J.-T. Vacher qui s’est \n\nmarié vendredi passé. (Applaudissements). \n  \nJ.  Nous ferons une pause aux environs de 21.00 heures. \n  \nK.  Nous avons un ordre du jour assez conséquent. Plusieurs personnes m’ont fait part de \n\nleur souhait de terminer ce soir. Nous allons donc traiter l'ordre du jour rapidement, tout \nen faisant un travail quand même digne de ce nom. \n\n \n \n\n \n  \n2.  Approbation des procès-verbaux n° 34a et b de la séance du Conseil général des \n\n29 et 30 mars 2021 \n  \nLe Président. Un membre du Conseil général souhaite-t-il formuler des propositions de \nrectification de ces procès-verbaux?  \n \nTel n'est pas le cas. Ils sont donc adoptés avec mes remerciements à son rédacteur, M. Mathieu \nMaridor, et à ses collaboratrices. \n \n \n\n \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n61 \n\n \n\n \n\n3.  Examen et approbation des Comptes et du Rapport de gestion 2020 de la Ville de \nFribourg – Message n° 1 \n\n  \nLe Président. Je vous rappelle qu’en vertu de l’article 53, alinéa 5 du RCG, l’entrée en matière \nest acquise de plein droit, autant pour les Comptes que pour le Rapport de gestion. Une \ndemande de renvoi est néanmoins possible pour ces deux objets. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. En préambule, le Conseil communal tient à remercier \nla Commission financière pour l’examen des Comptes 2020 de la Ville de Fribourg et les \nnombreux échanges constructifs qui ont eu lieu à ce propos. Un grand merci au Service des \nfinances pour son énorme travail ainsi qu’à l’ensemble des Services pour leur travail aussi et la \nbonne tenue de leurs budgets respectifs. Enfin, nos remerciements vont également à l’organe \nde révision pour les précieuses recommandations liées à la gestion des finances communales \ndurant les six dernières années durant lesquelles elle a accompagné la Ville de Fribourg. \n  \n1.  Résumé \n  \nL’année 2020 a été bouclée avec un excédent de revenus, hors attribution volontaire aux \nréserves et provisions et hors recette extraordinaire, de 7.6 millions de francs (contre 25.2 \nmillions de francs en 2019), malgré la situation pandémique que nous vivons aujourd’hui, j’y \nreviendrai. Ce bouclement favorable se constate par ailleurs dans bon nombre de communes \nfribourgeoises. Les écritures de bouclements volontaires et l’écriture extraordinaire sont les \nsuivantes: \n\n•  +5.2 millions de francs - recette issue de la dissolution du Consortium Industriel du Gand \nFribourg (CIG), ce montant extraordinaire sera intégré à la ligne du Plan financier pour les \nachats fonciers futurs. \n\n•  - 9.0 millions de francs, dont 4 budgétés - assainissement de la Pila suite à une nouvelle \névaluation de la situation. La provision pour la décharge se monte, à fin 2020, à 25 \nmillions de francs. \n\n•  - 3.3 millions de francs - provision entièrement budgétée pour couvrir les risques liés aux \nfalaises. \n\n•  +1.0 million de francs - dissolution de la provision sur les établissements scolaires due au \nMCH2. \n\n  \nLe bénéfice après provisions et réserves et élément extraordinaire est par conséquent de 1.5 \nmillion de francs. Il est versé à la fortune non affectée. Comme pour l’année 2020, le Conseil \ncommunal réserve ce bénéfice pour des mesures de soutien covid-19. \n  \nLe résultat 2020 contient le soutien de 3.0 millions de francs relatif à la pandémie de covid-19 \ndécidé par le Conseil général au fil de la crise, décliné en mesures de protection interne et aides \npour les domaines de l’aide sociale, la culture, les écoles, la police locale et mobilité, les impôts, \nle développement économique, les loyers, le tourisme et le sport. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n62 \n\n \n\n \nLa pandémie a mobilisé l’ensemble de l’administration par de nombreuses mesures internes de \nprotection mais aussi d’aide à la population. Les impacts dans les Comptes sont nombreux, tant \nnégatifs (charges en plus ou revenus en moins, comme par exemple les produits de \nstationnement ou la taxe sur les spectacles) que positifs (charges en moins). Une analyse des \nimpacts après la crise sera faite en collaboration avec l’Association des communes \nfribourgeoises (ACF), ceci afin de garantir la comparabilité au niveau cantonal. Il faut noter que \ncette crise a eu des effets divers sur les personnes morales qui en termes de recettes fiscales se \ncompensent plutôt bien entre elles, grâce à la diversité des activités de nos entreprises. Il faut \ncependant noter que les aides fédérales et cantonales, surtout en termes de RHT, ont été \nsalutaires. Il reste évidemment des incertitudes pour l’année 2021. Le Conseil communal \nsurveillera particulièrement l’évolution des demandes d’aide sociale, de la situation des acteurs \nen lien avec le tourisme, la culture et le sport ainsi que l’impact différé sur les recettes fiscales, \nmême si des facteurs correctifs de prudence ont été pris en compte en 2020 déjà et que la \nréserve PF17 de 12 millions de francs, qui n’a pas encore été utilisée, sera progressivement \ndissoute durant les années à venir. \n  \n2.  Compte de fonctionnement \n  \nQuelques effets marquants sur le compte de fonctionnement: \n  \n1.  Les recettes fiscales baissent au total de 1.65 million de francs. Les baisses sont \n\nconstatées sur les personnes physiques: fortune (-1.3 million de francs) et revenu (-2.5 \nmillions de francs), sur les personnes morales: bénéfice (-2.8 millions de francs) ainsi que \nsur les gains immobiliers et droits de mutation (-400’000 francs). A contrario, l’impôt sur \nle capital (+2 millions de francs dus à une écriture corrective), la contribution immobilière \n(+1 million de francs), les successions (+1.2 million de francs), l’impôt à la source \n(+300’000 francs) et les prestations en bénéfice et capital (+800’000 francs) s’améliorent. \nLes recettes fiscales des personnes physiques sont particulièrement à suivre car elles \nforment les revenus en principe les plus stables. Elles sont influencées par les \nmouvements de la population mais aussi par le revenu moyen. Etant donné l’année 2020 \net les RHT dues au covid-19, il faut s’attendre encore à une année 2021 plus basse qu’à \nl’accoutumée. Quant aux personnes morales, elles ont été contactées directement pour \nles plus importantes afin d’avoir leurs propres estimations au plus près de leur \nconnaissance de la marche des affaires. \n\n  \n2.  Les charges du personnel se sont élevées à 66.2 millions de francs (+100’000 francs par \n\nrapport au budget. Il est quand même assez incroyable d’être à ce point proche de \nl’estimation budgétaire) contre 63.0 millions de francs en 2019. Elles représentent \ndésormais 25% du total des charges contre 23.8% en 2019, ceci en tenant compte des \nimputations internes. Il faut remarquer que la provision pour heures supplémentaires est \ndésormais stable à 2.8 millions de francs. Cette provision, constituée en 2015, enregistre \nles hausses et les baisses des heures supplémentaires et vacances et représente le solde \nnet en faveur des employés. De nombreux écarts ont en outre été constatés sur diverses \npositions en raison principalement des indemnités versées, non couvertes par la \nprovision. \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n63 \n\n \n\n3.  Les amortissements légaux ordinaires de 13.3 millions de francs sont en dessous du \nbudget (-3.5 millions de francs). Ceci et dû principalement au retard pris par certains \nprojets en raison de procédures en cours. Si d’années en années un retard des \ninvestissements est constaté, il est prévu une forte augmentation des amortissements \ndans les années à venir si les projets prévus au Plan financier se réalisent. \n\n  \n4.  Concernant les charges financières, les intérêts passifs à moyen et long termes diminuent \n\nde 350’000 francs à cause du renouvellement d’emprunts à des taux plus faibles et aux \ninvestissements plus faibles aussi. Enfin, de manière générale, les charges non liées ont \ntendance à augmenter. Elles augmentent de 7.2 millions de francs (dont 3 millions de \nfrancs dus au covid-19) par rapport à 2019. Il s’agit des charges sur lesquelles la Commune \npeut influer directement, à contrario des charges liées, par exemple, à l’Agglomération et \naux associations de communes. Un point d’attention particulier devra être fait pour le \nbudget 2022. Les autres écarts seront commentés durant l’examen de détail par les \nDirections concernées. \n\n  \n3.  Bilan \n  \nDu côté du bilan, les quelques remarques suivantes peuvent être faites: \n  \n1.  Concernant les actifs, les disponibilités doivent être maintenues à un seuil minimum de 15 \n\nmillions de francs pour faire face aux dépenses courantes. Fin 2020, les disponibilités se \nmontent à 27.3 millions de francs. Elles se rapprochent ainsi de ce seuil par rapport à \nl’année 2019 (44.3 millions de francs), ce qui est évidemment une évolution positive vu \nles intérêts négatifs du marché. Les placements, quant à eux, augmentent suite à \nl’opération prévue au budget relative à SINEF. \n\n  \n2.  Les investissements présentent un montant de 106.2 millions de francs de crédits ouverts \n\nvotés après les écritures de bouclement. La dépense brute en 2020 est de 34.8 millions de \nfrancs. A fin 2020, quatre projets ont dépassé la limite des 10% admise en principe. Il \ns’agit du mur des Neigles, de l’école enfantine de la Heitera, des toitures du site des \nNeigles et des aménagements du Werkhof. Pour ce dernier objet, une subvention est \nencore arrivée au début de l’année 2021. Les explications détaillées se trouvent dans le \nMessage. \n\n  \n3.  Du côté des passifs, la dette publique brute s’élève à 176 millions de francs (-6.5 millions \n\nde francs par rapport à 2019) et la dette par habitant est de 4’548 francs (-290 francs). \nCette diminution est directement liée aux liquidités importantes due notamment aux \nrecettes fiscales des personnes morales et au calendrier retardé de certains projets, \ncomme j’en ai déjà parlé. Alors que la dette à court terme est à zéro, le besoin de recourir \naux marchés financiers à moyen et long termes ne s’est pas déclaré. La situation devrait \nse péjorer dans les prochaines années avec le démarrage des gros chantiers, par exemple, \ndans le quartier du Bourg. \n\n  \n4. La fortune, quant à elle, passe à 51 millions de francs, en augmentation de +1.5 million de \n\nfrancs. C'est le bénéfice annuel. Le ratio de fonds propres s’améliore à 11.7% en 2020. \nL’objectif à moyen terme devrait se situer entre 15% et 20%. \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n64 \n\n \n\n5.  Enfin, il faut noter l’amélioration des indicateurs sauf pour le ratio de couverture des \ncharges qui revient un peu à la normale suite à des années exceptionnelles mais aussi à \ncause de l’évolution des charges. A noter que ces indicateurs seront révisés dans le cadre \nde l’entrée en vigueur de la loi sur les finances communales (LFCo) et donc du MCH2 en \n2021. \n\n  \n4.  Risques financiers \n \nGrâce à une gestion proactive, la Commune a pu minimiser les risques financiers suivants: \n\n•  Les sites pollués et la Pila bénéficient d’une provision de 25 millions de francs suite à une \nnouvelle évaluation de la situation. Reste que le choix de la variante d’assainissement et \nde la répartition des coûts entre les différents responsables sont encore ouverts. \n\n•  La réforme fiscale des entreprises semble avoir été une décision judicieuse puisque \npresque aucun départ de société n’a été constaté pour l’instant. La provision de 12 \nmillions de francs sera progressivement dissoute dans les années à venir. \n\n•  Les caisses de pensions CPPVF et CPPEF sont des cas qui sont désormais réglés et qui \nsortiront de la matrice des risques. \n\n•  Le risque lié à la crise sanitaire semble moins fort que prévu pour 2020 mais, comme elle \nn’est pas terminée, il faut rester vigilant et surveiller les éventuels effets sur les recettes \nfiscales, l’aide sociale et les aides supplémentaires à attribuer aux milieux concernés. \n\n  \nEn revanche, les risques relatifs aux taux d’intérêts, aux charges liées croissantes par exemple \npour l’enseignement ou les homes et aux projets d’agglomération, ainsi qu'aux investissements \nrestent à surveiller de près. \n  \nDes opportunités sont également à saisir. On peut citer ici la fusion du Grand Fribourg dont la \nconsultation populaire aura lieu en septembre de cette année et les synergies avec d’autres \ncommunes, le faible coût des emprunts favorable aux investissements, la politique foncière \nactive ou encore l’arrivée de nouveaux contribuables. \n  \n5.  Conclusion \n  \nEn résumé, la Ville de Fribourg bénéficie d’une situation financière saine et durable. La \nprogression des recettes fiscales des personnes morales semble se stabiliser à un seuil deux fois \nplus élevé qu’en 2016 sans qu’il y ait eu d’impact trop négatif sur les Comptes suite à l’entrée en \nvigueur de la réforme fiscale, l’alimentation des provisions permettent de faire face aux risques \nprincipaux et la dette continue de décroître. Il faudra cependant surveiller les charges en \naugmentation, liées ou non, les investissements et leur impact sur les Comptes de \nfonctionnement par l’intermédiaire des amortissements, la forte croissance prévue de la \npéréquation financière et, bien sûr, l’évolution de la situation liée au covid-19. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n65 \n\n \n\n \nRapport de la Commission financière \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière.  \n \n1.  Considérations générales \n  \nLa loi sur les communes donne mandat à la Commission financière de prendre position sur le \nrapport de l’organe de révision adressé au Conseil général, et de lui donner son préavis sous \nl’angle de l’engagement financier. \n  \nLa Commission financière a donc procédé à l’examen des Comptes de la Ville de Fribourg en \ns’appuyant sur le Message n° 1 du Conseil communal du 20 avril 2021, sur le Rapport de gestion \nde l’exercice 2020 et les rapports détaillés de la fiduciaire CORE Revicor SA. Le 17 mai dernier, la \nCommission s’est entretenue avec les cinq membres du Conseil communal, M. L. Simon-Vermot, \nChef du service des finances, et les représentants de la fiduciaire, MM. M. Jungo et C. Berthold. \n  \nLa qualité des rapports ainsi que les discussions avec le Conseil communal et les représentants \nde la fiduciaire ont permis à la Commission de mener correctement son mandat. Au nom de la \nCommission, je remercie sincèrement le Conseil communal de sa disponibilité dans le cadre de \nl’examen de ces Comptes 2020, ainsi que M. L. Simon-Vermot bien entendu. \n  \nJe m’arrête enfin pour dire un grand merci à notre fiduciaire CORE Revicor SA et en particulier à \nMM. M. Jungo et C. Berthold qui nous ont accompagnés durant les six années maximales \nprévues par la loi sur les communes. Le travail fourni pour la révision des Comptes de notre \ncommune a été impeccable, du début à la fin de ce mandat. Les échanges tant avec la Direction \ndes Finances et son Chef de service qu’avec la Commission financière ont été constructifs, \nfructueux et très agréables. Ça a été une chance pour notre Ville. Donc, merci et au revoir! \n  \n2.  Comptes de la Ville de Fribourg pour l’exercice 2020 \n  \n2.1.  Prise de position sur l’analyse et les recommandations de la fiduciaire \n  \nLa fiduciaire CORE Revicor SA, représentée par MM. Markus Jungo et Célien Berthold, a \nprésenté des rapports explicatifs très détaillés et a répondu à toutes nos questions. \n  \nLes vérifications effectuées par l’organe de révision ont conduit à une appréciation générale \npositive quant à la tenue des Comptes de la Ville. \n  \nIl nous a ainsi été certifié que: \n  \n• la comptabilité générale est tenue de façon conforme aux prescriptions légales et aux \n\nprincipes d’établissement et de présentation des Comptes prescrits par le Conseil d’Etat; \n\n•  la facturation des impôts est correcte et les procédures de classement des pièces et des \nfactures sont appropriées; \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n66 \n\n \n\n•  l’examen détaillé des Comptes de fonctionnement, des Comptes des investissements et \ndu bilan conduit également à une évaluation positive de la situation quant à la gestion de \nces Comptes; \n\n• enfin, comme les années passées, l’organe de révision a bénéficié d’une très bonne \ncollaboration avec l’Administration communale. \n\n  \nLa Commission se réjouit que la fiduciaire maintienne, dans sa lettre de recommandations, les \nremarques faites lors des exercices précédents; cela permet un suivi des différentes \nrecommandations faites au Service des finances et de leurs priorisations. \n  \nLa Commission financière se félicite de l’excellente collaboration avec la fiduciaire CORE Revicor \nSA et l’Administration communale, et apprécie à sa juste valeur la bonne tenue des Comptes de \nla Ville. La Commission porte également une appréciation très positive sur le travail de révision \net d’analyse effectués par la fiduciaire, comme déjà dit. Elle se réjouit d’accueillir désormais la \nfiduciaire Mazars, à partir de l’examen des Comptes 2021. \n  \nLa Commission souhaite mettre certaines remarques ou recommandations en évidence: \n  \n1.  Vous le savez, voilà plusieurs années que tant la fiduciaire que la Commission financière \n\navaient mis en évidence la nécessité d’un système de contrôle interne permettant une \ngestion affinée des risques et une meilleure maîtrise des différents processus. Il est \nparticulièrement nécessaire dans tous les cas où des personnes sont en lien avec des \ncaisses. Ce système est désormais entièrement finalisé. Il sera prochainement présenté à \nla Commission financière, qui se réjouit déjà. \n\n  \n2.  S’agissant des réserves et provisions, on rappelle qu’avec le passage au modèle comptable \n\nharmonisé MCH2, seules les réserves affectées basées sur une décision législative prise \navant le 1er janvier 2021 peuvent être maintenues. La Commune a donc fait le nécessaire \nlors de son passage au MCH2 au 1er janvier de cette année et a dissolu la réserve pour les \nétablissements scolaires. \n  \nLe montant actuellement provisionné pour la politique foncière active peut être conservé \ntel quel. Il ne pourra toutefois être utilisé qu’après l’adoption du règlement à son sujet, en \ncours de rédaction. C’est pour cette raison qu’il nous sera présenté d’ici la fin de l’année, \nselon les informations reçues. L’occasion nous est ici donnée de rappeler au Conseil \ncommunal que le Conseil général, tout comme sa Commission financière, attend -\ntoujours- ce règlement avec une réelle impatience! \n  \nJe relève au passage les 5.2 millions de francs découlant de la dissolution du Consortium \nde la zone industrielle du grand Fribourg (CIG), recette extraordinaire touchée en \ndécembre 2020, qui viendra s’ajouter au Plan financier pour de futures acquisitions dans \nle cadre de la politique foncière active. \n  \nCela dit, les bons résultats de cette année 2020 ont aussi permis de poursuivre \nl’alimentation de la provision pour la Pila, avec le montant initialement prévu au budget \nde 4 millions de francs, augmenté de 5 millions de francs supplémentaires. Cette \nallocation supplémentaire bénéficie de l’approbation de notre fiduciaire, qui estime que \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n67 \n\n \n\nle risque justifie un octroi plus important. En effet, la Commune de Fribourg doit être \ncapable d’honorer la part qui sera mise à sa charge lors de l’assainissement, même si ce \nmontant n’est pas encore définitivement fixé – et dépend d’une décision mêlant \négalement l’Etat et la Confédération. Par ailleurs, c’est très favorable que la Ville de \nFribourg dispose d’une provision de 25 millions de francs pour couvrir cet assainissement \nen vue du vote consultatif sur la fusion. \n  \nPar ailleurs, une provision de 3.3 millions de francs pour l’assainissement des falaises était \nbudgétée et a été concrétisée. \n  \n\n3.  Enfin, la Commune modifiera sa comptabilisation des montants octroyés à L’Antre SA \npour la P1, en particulier l’octroi du droit de superficie, estimé à une valeur de 7 millions \nde francs, qui fera l’objet d’une comptabilisation au titre de subvention annuelle d’un peu \nplus de 115’000 francs durant les 60 ans décidés en 2019. C’est déjà prévu au budget \n2021, mais cela n’a pas encore été fait dans les Comptes qui nous sont présentés. \n\n  \n2.2.  Rapport de synthèse au Conseil général  \n  \nLes Comptes 2020 de la Ville de Fribourg sont à nouveau positifs cette année, et ce malgré la \npandémie. \n  \nIls présentent un excédent de revenus, après attribution aux provisions et réserves, de \n1’495’706.90 francs, soit une amélioration de 1’062’417.80 francs par rapport à l’excédent de \nrevenu budgétisé de 433’289.10 francs. \n  \nCet excédent de revenus est notamment dû au montant reçu lors de la dissolution du CIG, \nversement unique et extraordinaire de 5.2 millions de francs. On constate donc que le budget a \nété bien respecté dans le contexte incertain de 2020, certaines diminutions de recettes en lien \navec la pandémie ayant été compensées par des diminutions de charges également. \n  \nLe Conseil communal avait décidé d’octroyer 3 millions de francs du bénéfice de 2019 aux \nmesures de soutien concret aux victimes des effets non sanitaires de la pandémie; ce montant a \nété dépensé et sera présenté dans un rapport complet à notre Conseil au courant de l’année. \n  \nLa lecture des Comptes laisse entrevoir une certaine diminution des recettes fiscales sur le \nrevenu des personnes physiques, en lien avec la crise sanitaire, même si la moyenne de la \ncharge des impôts par habitant reste relativement stable; le nombre de contribuables reste lui \naussi stable. \n  \nS’agissant des affectations à provisions décidées par le Conseil communal, la Commission les \nconsidère comme adéquates et conformes à la politique prudente, mais volontaire et \nresponsable, menée par la Commune, et ce malgré certaines critiques émanant d’une minorité \nde la Commission. Elles ont d’ailleurs également été approuvées par la fiduciaire, qui en a \nsouligné l’adéquation du calcul et la pertinence, en particulier pour celle, importante, \nconcernant la Pila. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n68 \n\n \n\n \nPour terminer, la Commission financière a entrepris un examen détaillé des différentes \nrubriques des Comptes et du bilan et obtenu réponses à toutes ses questions. \n  \nAvant de donner son préavis, la Commission tient à remercier le Conseil communal de son \ninitiative d’affecter à nouveau le montant de son bénéfice annuel de 1.5 million de francs de \nfrancs aux conséquences du covid-19. \n  \n2.3.  Préavis  \n  \nLa Commission financière, à l’unanimité des 10 membres présents, propose au Conseil général \nd’approuver les Comptes de l’exercice 2020 tels qu’ils ressortent du document "Ville de Fribourg \n- Comptes de l’exercice 2020", soit un total de revenus de 266’349’286.02 francs et un total des \ncharges de 264’853’579.12 francs, d’où un excédent de revenus de 1’495’706.90 francs. \n  \n  \n3.  Rapport de gestion de l’exercice 2020 \n  \nLa Commission a apprécié la nouvelle facture du Rapport de gestion, qui même s’il s’est affiné, \nreste un document très complet, agréable et instructif sur l’entier des activités de notre \ncommune. Elle relève, avec remerciements, la présence des organigrammes des différents \nservices, conformément à ce qu’elle avait demandé ces dernières années. \n  \nCe rapport est un outil précieux pour les membres du Conseil général ou pour tout curieux qui \ns’intéresse au fonctionnement de notre Ville. Il s’apparente, cela dit, plus à un rapport d’activité \nqu’à un réel Rapport de gestion aux yeux de la Commission, dans la mesure où l’on n’y voit pas \nd’indicateurs de performance. \n  \nLa Commission ne s’attardera pas plus longtemps, cette année, sur ce Rapport. \n  \nSelon l’article 95 bis de la LCo, le Conseil général se prononce directement sur la gestion du \nConseil communal. La Commission financière n’a donc pas à formuler de préavis au sujet du \nRapport de gestion. \n  \nRemerciements \n  \nLa Commission financière adresse ses vifs remerciements au Conseil communal, aux Chef·fes de \nservice et à l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices de la Commune pour leur grand \nengagement, années après années, et en 2020 en particulier, année totalement hors du \ncommun, où les efforts pour faire face à la crise du covid-19 ont été très intenses. \n  \nDiscussion générale \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nKrienbühl David (PLR). Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt de ce premier \nMessage concernant les Comptes 2020 de la Ville de Fribourg. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n69 \n\n \n\nNous remercions M. le Vice-Syndic, Laurent Dietrich, ainsi que les membres du Conseil \ncommunal et le Chef du Service des finances, M. Laurent Simon-Vermot, pour la préparation de \nces documents. \n  \nEn préambule, nous notons qu’il s’agit ici du dernier exercice sous l’ancien modèle comptable et \nque nous aurons le privilège de découvrir dans une année les Comptes 2021 selon le nouveau \nmodèle comptable harmonisé MCH2. \n  \nMesdames, Messieurs, chères et chers collègues, le constat est sans appel; la Ville de Fribourg \nencaisse trop d’impôts depuis de trop nombreuses d’années. 100 millions de francs! Hundert \nMillionen Franken! Sie haben richtig gehört. Ja, ja, oui, oui, plus de 100 millions de francs \nd’excédents de revenus avant attribution aux provisions et aux réserves non obligatoires ont été \ngénérés les sept dernières années par la Ville de Fribourg. Une fois de plus, au vu de ces \nComptes 2020, on réalise à quel point les baisses d’impôts durables votées en décembre 2019 \nétaient nécessaires et justifiées. Malgré ces respirations fiscales minimalistes, la Ville de Fribourg \ncontinue à trop taxer ses contribuables, en créant des réserves et des provisions par dizaines de \nmillions, ce qui pose le problème du principe d’équité fiscale en matière de finances publiques, \nqui veut que les bénéficiaires d’une prestation en supportent également la charge. Dans ce sens, \nle Conseil communal continue à bafouer allègrement ce principe en matière de finances \npubliques. Concrètement, cela veut dire quoi? Cela signifie que les contribuables 2020 ont \nfinancé des charges futures dont ils ne verront peut-être jamais la couleur. Le nouveau modèle \ncomptable harmonisé (MCH2) mettra certainement un terme à ce genre de pratiques qui ne \nsont aujourd’hui plus acceptables. \n  \nLes provisions et les réserves sont parfois légitimes, j’en conviens, mais elles ne doivent pas se \ntransformer en artifice comptable pour limiter ou pour lisser le résultat réel d’une collectivité \npublique au détriment de ses contribuables. Les provisions constituées pour l’assainissement \ndes falaises et de la Pila sont en l’état complètement justifiées. Mais que dire de la provision \nPF17 qui reste pour l’heure inchangée à 12 millions de francs au bilan! Est-elle encore légitime? \nLes estimations passées et celles que nous recevons année après année nous indique plutôt le \ncontraire, voire même que la Commune serait gagnante au niveau de la réforme fiscale des \nentreprises votée en juin 2019. Dans ce sens, le Conseil communal se doit de dissoudre au plus \nvite cette provision PF17. \n  \nAu niveau des charges globales de fonctionnement, on notera que celles-ci ont bondi de plus de \n25 millions de francs en quatre ans alors que la Ville compte 700 habitants de moins qu’en 2016. \nCe grand écart est pour le moins particulier, vous en conviendrez. Il s’agit là clairement d’un \nconstat d’échec des politiques de gauche menées durant la dernière législature. Je vous rassure, \nje ne vais pas faire ici le procès de toutes les dépenses supplémentaires saugrenues qui ont été \nrajoutées durant les 4 dernières années. Néanmoins, le tout gratuit ne doit pas devenir la \nnorme. De plus, la fluidité du trafic et l’accessibilité ne sont toujours pas garantis, comme vous \nle savez. Et ceci entrave fortement le bon fonctionnement de notre cité et donc sa qualité de \nvie. \n  \nDans l’analyse de détail, ces Comptes 2020 nous démontrent encore que les taxes \nd’empiétement ne sont pas d’une nécessité absolue au bon fonctionnement financier du \nménage communal. Celles-ci représentent moins d’un demi-million hors période de crise \nsanitaire. Il y avait ainsi un montant de 480’000 francs au budget 2020. Finalement, la Commune \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n70 \n\n \n\nn’a encaissé que 141’000 francs. La cellule de coordination covid-19 de la Commune a en effet \nproposé de supprimer cette taxe pour l’année 2020 en raison de la crise, à juste titre. Dans ce \nsens, le groupe libéral-radical incite vivement le Conseil communal à répondre rapidement et \npositivement aux propositions n° 12 et n° 17 datant de 2019, respectivement de 2020 \npermettant des exonérations, et ce afin d’alléger le plus possible les charges financières des \nrestaurateurs, des commerçants, des associations et des acteurs culturels qui ont payé un lourd \ntribut à la pandémie de covid-19. \n  \nLe groupe libéral-radical s’est aussi penché sur le Compte des investissements. Nous constatons \nque 34.8 millions de francs bruts ont été dépensés en 2020. Néanmoins, et après épuration des \ndépassements, il reste un solde de crédits d’engagement ouverts de 106.2 millions de francs au \n1er janvier 2021. Nous pouvons aisément comprendre que certains investissements doivent être \nreportés dans le temps pour diverses raisons et que certains travaux n’aient pas encore été \ntotalement facturés. En revanche, nous devons absolument gagner en lisibilité à l’avenir afin de \ngarder une saine gestion des investissements qui ont été votés et ceux à venir. Surtout qu’à \nl’avenir, je me permets de vous le rappeler, les investissements votés pour lesquels aucun \npaiement n’aura été comptabilisé dans les cinq ans seront annulés ou devront faire l’objet d’une \nnouvelle décision du Conseil général. \n  \nCette situation de retard au niveau des investissements nous conforte fortement dans notre \nanalyse: le taux d’impôt est encore trop élevé actuellement et, à nos yeux, une nouvelle baisse \nd’impôts se justifierait totalement. \n  \nAu niveau du bilan, et cela a été évoqué, la provision pour heures supplémentaires se chiffre à \n2.8 millions de francs. Cette position doit faire l’objet d’une attention très particulière de la part \ndu Conseil communal afin de la maîtriser mais surtout de la réduire ces prochaines années au vu \ndu nombre important d’EPT engagés notamment dans le cadre du budget 2021. Tout en \nconstatant également au niveau des Comptes 2020 que les charges de personnel ont augmenté \nde 5.1% par rapport aux Comptes 2019, ce qui ne cadre pas du tout avec l’objectif de 1.5% fixé \npar le Conseil communal et qui n’a malheureusement jamais été respecté durant la dernière \nlégislature. Concernant cet objectif précis, on espère vivement que le programme de législature \n2021-2026 sera plus réaliste ou, en tous les cas, plus transparent à ce niveau. \n  \nPour terminer, le groupe libéral-radical demande au Conseil communal de proposer une \nnouvelle baisse d’impôts en faveur des personnes physiques et morales dans le cadre du budget \n2022. \n  \nC’est avec ces quelques considérations et réflexions que le groupe libéral-radical acceptera ces \nComptes 2020 de la Ville de Fribourg. Pour des impôts aussi bas que possible, mais aussi hauts \nque nécessaire! \n  \nRapport du groupe des Vert·e·s \n  \nVuilleumier Julien (Vert·e·s). Les Vert·e·s ont pris connaissance avec beaucoup d’intérêt des \nComptes 2020 de la Ville de Fribourg. Nous tenons à remercier le Conseil communal, le Service \ndes finances et son chef, ainsi que toutes celles et ceux qui ont contribué à la réalisation de ce \nreflet financier clair et précis. Ces Comptes présentent un résultat positif de près de 1.5 million \nde francs alors que la pandémie de covid-19 a affecté toutes les activités en 2020 et en \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n71 \n\n \n\nparticulier rendu complexe la prévisibilité et le maintien d’une stabilité financière. Avec des \neffets de baisse des rentrées, notamment de certaines taxes des recettes non encaissées, reflet \nde cette activité ralentie, mais aussi certaines charges relatives à ces domaines qui ont été \nréduites, le budget a pu globalement être suivi. Ce résultat démontre une gestion pertinente et \néquilibrée des finances publiques dans un temps d’incertitude. Toutefois, il convient de garder \nune certaine prudence par rapport aux recettes fiscales. Les effets de la baisse d’impôts entrée \nen vigueur en 2020 et surtout ceux d’une conjoncture fragile doivent être pris en compte. \nLa revendication que nous venons d’entendre d’une nouvelle baisse d’impôts n’est pas légitime. \nElle relève plus d’un exercice électoraliste que d’une vision pour une ville et une future \ncommune financièrement, comme l’a dit M. le Directeur des Finances, saine et durable. \nPar ailleurs, le résultat positif de cette année a permis d’affecter de nouveaux moyens \nnécessaires pour des provisions essentielles, telle que celle pour la décharge de la Pila. En effet, \ndans la perspective de la fusion, la Ville montre qu’elle ne traîne pas de cadavres dans son \nplacard et est capable d’assumer sa part de l’assainissement important à venir. C’est un signal \npositif, peut-être aussi important que la question surexposée de quelques points d’impôts qui \nexcitent tant les discussions autour de la fusion. Les autres provisions et affectations nous \nsemblent également justifiées. Les Vert·e·s attendent, maintenant qu’une dotation plus \nconséquente a été affectée au fonds pour la politique foncière active, qu’un règlement pertinent \npour ce fonds nous soit soumis prochainement. \n \nL’examen des Comptes a par ailleurs soulevé une remarque et une question d’ordre général de \nla part du groupe Vert·e·s. Dans les domaines de la culture, de la cohésion sociale ou encore de \nl’aide sociale, de nombreuses subventions et soutiens sont accordés mais les intitulés dans les \nComptes restent parfois opaques. Pour mieux comprendre l’action de la Ville auprès de ces \nacteurs, les missions et les critères établis, il nous semble nécessaire qu’une vue synoptique de \nces soutiens et subventions soit établie. Cela renforcerait à la fois la transparence mais aussi la \ncompréhension des choix et orientations stratégiques pour le Conseil général. Par ailleurs, le \ngroupe Vert·e·s interviendra également ponctuellement dans l’examen de détail pour quelques \nquestions et remarques. \n \nAu final, le groupe Vert·e·s soutient l’approbation des Comptes 2020 et tient à relever \nl’importance des mesures de soutien accordées à différentes catégories de la population pour \nfaire face aux conséquences de la pandémie de covid-19. Dans ce sens, la proposition du Conseil \ncommunal, d’attribuer le bénéfice annuel à de nouveaux moyens pour faire face à cette \nsituation exceptionnelle, nous apparaît pertinente et justifiée. \n  \nPour que cela soit fait, M. le Président, je propose d’enchaîner sur le Rapport de gestion. Le \ngroupe Vert·e·s a pris connaissance de ce Rapport de gestion dans son format allégé. Si ce \ndocument est informatif et permet une meilleure compréhension des activités de la Ville et de \nl’Administration communale, il ne dit rien sur la gestion en tant que telle. Il s’agit d’un rapport \nd’activités intéressant et utile pour les Conseillers·lères généraux·ales, mais il ne fait pas état de \nla gestion en tant que telle. En effet pour décrire la gestion, une évaluation de l’action de la Ville \nen regard des objectifs fixés et d’indicateurs déterminés serait indispensable. Ainsi un lien avec \nle bilan de législature aurait-il été intéressant. Au-delà de cette remarque rétrospective, nous \nsouhaitons inviter le Conseil communal à revoir fondamentalement la logique et le sens de ce \nRapport pour cette nouvelle législature. Nous proposons que ce Rapport devienne un outil de \ngouvernance et permette d’établir si et comment la Ville atteint des objectifs fixés dans son \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n72 \n\n \n\nprogramme. Sur ce souhait, le groupe Vert·e·s prend acte de ce Rapport et remercie celles et \nceux qui l’ont réalisé. \n  \nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n  \nWicht Pascal (UDC). Le groupe UDC a pris connaissance avec beaucoup d’intérêt des Comptes \n2020 de notre Ville, ainsi que du Rapport de gestion. \n  \nEn préambule, à titre personnel, permettez-moi de remercier la fiduciaire CORE Revicor SA pour \nle remarquable travail effectué. En tant que nouveau membre de la Commission financière, j’ai \nparticulièrement apprécié les documents fournis et les explications détaillées données en \nséance, en particulier le suivi des remarques émises lors des exercices précédents, qui donnent \ndes clés très utiles dans l’appréciation des Comptes et permettent un suivi. Au passage, cela \npermet aussi de se rendre compte que certaines remarques de l’organe de révision se répètent \ntelle une antienne d’année en année, sans qu’une suite appropriée ne soit donnée par le Conseil \ncommunal. Merci également au Conseil communal et au chef du Service des finances pour le \ntravail effectué dans la préparation et la présentation des Comptes. \n  \nCes considérations étant faites, j’en viens maintenant au fond. A première vue, la Commune \nréalise un bénéfice comptable de l’ordre de 1.5 million de francs. Ce résultat est évidemment \ntout à fait honorable au vu de l’année très particulière que nous avons vécue, avec des impacts \ndirects du covid-19 de l’ordre de 3 millions de francs (entre dépenses extraordinaires et perte de \nrecettes), sans compter les impacts indirects qui sont par nature plus difficilement chiffrables. \n  \nFaut-il dès lors se réjouir de ce résultat? Patience, pas si vite! En effet, le résultat comptable est \nen soi assez peu représentatif de la situation financière réelle de la Ville au vu de plusieurs \ndépenses et recettes extraordinaires: \n\n-  une provision pour la Pila de 9 millions de francs; \n-  la constitution d’une provision pour l’assainissement des falaises de 3.3 millions de francs; \n-  les mesures covid-19, dont je viens de parler, de l’ordre de 3 millions de francs; \n-  la dissolution du Consortium de la zone industrielle du Grand Fribourg (5.2 millions de \n\nfrancs de recettes extraordinaires); \n-  la dissolution d’une réserve pour les établissements scolaires (1 million de francs de \n\nrecettes extraordinaires). \n \nSoit 15.3 millions de francs de charges extraordinaires et 6.2 millions de francs de recettes \nextraordinaires. Le bénéfice que l’on pourrait qualifier de structurel, qui correspond peu ou prou \nau résultat opérationnel tel qu’il devrait être présenté dès l’année prochaine en vertu de la \nLFCo, est donc de l’ordre de 10.6 millions de francs. \n  \nOutre certains éléments purement exogènes tels que les dépenses covid-19 et la provision Pila, \nune autre cause de ce delta réside dans la pratique qu’a la Commune, depuis plusieurs années, \nd’user et d’abuser des provisions comptables dont la pertinence d’un point de vue financier est \nparfois très discutable. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n73 \n\n \n\n \nBien sûr, nous ne critiquons pas par principe toutes les constitutions de provisions. Certaines \nsont totalement justifiées et correspondent, comme il se doit, à des charges futures découlant \ndu présent. C’est en particulier le cas de la réserve liée à l’assainissement de la décharge de la \nPila. Notre groupe, par l’intermédiaire de notre regretté collègue Pierre Marchioni, avait du \nreste fait remarquer à plusieurs reprises dans les années passées que cette provision était sous \ndotée au regard des risques financiers réels. Avec une provision à 25 millions de francs, il nous \nsemble que cette provision reflète désormais au mieux la réalité; c’est une bonne chose. \n  \nToute autre est notre analyse de certaines autres provisions qui constituent à notre avis des \nréserves latentes difficilement justifiables. \n  \nAinsi en est-il des 3.3 millions de francs affectés à la provision pour l’assainissement des falaises. \nCe montant, il est vrai prévu au budget 2020, correspond à un risque en soi très incertain, tant \nau niveau du montant effectivement nécessaire qu’au niveau du poids que portera la Ville dans \ncet assainissement. \n  \nLa réserve pour le fonds de politique foncière active en est un autre exemple. Rappelons que, \npour l’heure, l’argent est provisionné, mais que nous ne pouvons pas y toucher le moindre \ncentime tant que le règlement communal y relatif n’aura pas été voté. Ceci devrait toutefois \nêtre le cas dans les mois à venir. \n  \nRéserve latente, encore, que les provisions relatives aux recettes fiscales qui sont \nsystématiquement sous-évaluées. S’il convient, bien entendu, d’observer une certaine prudence \ndans l’anticipation des recettes fiscales, celle-ci doit toutefois être proportionnée et les \nprovisions doivent refléter un risque raisonnable. Dans le cas contraire, une fois de plus, nous \nnous retrouvons avec des provisions sur-dotées par rapport au risque réel. Le différentiel, selon \nl’organe de révision, se monte à 26 millions de francs. Je parlais tout à l’heure de remarques que \nl’organe de révision fait et qui se répètent d’année en année sans qu’aucune suite ne soit \ndonnée, en voici un bel exemple puisque la fiduciaire relève ce point chaque année depuis 2016. \n  \nTout ceci mis ensemble, la Ville peut, par un habile jeu de constitution et de reprise de \nprovisions, lisser son résultat annuel d’une année à l’autre. Ceci contrevient à un principe \nfondamental des finances publiques, le principe d’annualité, qui demande que les charges et les \nproduits soient comptabilisés l’année budgétaire correspondant. \n  \nBien sûr, ce n’est pas illégal de procéder ainsi, mais est-ce pour autant correct du point de vue \nd’une bonne gestion des finances publiques? Notre groupe, de même que la fiduciaire, répond \npar la négative. \n \nCela crée, en effet, des dépenses et des recettes qui ne permettent pas une lecture directe du \n"vrai" résultat de l’exercice ainsi que des indicateurs financiers ni une comparaison dans le \ntemps. A fortiori, le bilan, étant lui-même affecté par le lissage pratiqué des années durant, est \nlui-même difficilement interprétable étant composé, d’une part, de provisions surévaluées, et \nd’autre part de postes d’actifs dont certains sont sous-évalués tandis que d’autres sont \nsurévalués, voire constituent des non-valeurs, comme la recapitalisation de la CPPVF. Tout ceci \nconcourt à donner une image biaisée de la situation financière réelle de la Ville. Fort \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n74 \n\n \n\nheureusement, le passage au nouveau modèle comptable harmonisé MCH2 devrait, au moins \nen partie, corriger certains biais. \n  \nJe parlais de principe d’annualité, ce principe est également mis à mal par la décision du Conseil \ncommunal d’attribuer le bénéfice de l’exercice 2020 à des mesures en lien avec la pandémie. Il \nn’est de toute évidence pas possible pour une collectivité publique d’attribuer le bénéfice d’un \nexercice à une dépense dans un exercice suivant. A fortiori, la compétence budgétaire \nappartient au Conseil général, dans la mesure où ce crédit, que nous ne contestons pas sur le \nfond, ne répond pas aux conditions d’un dépassement de crédit au sens de l’article 36 LFCo (ce \nque l’on appelait précédemment une dépense imprévisible et urgente) qui a la formulation \nsuivante: "Le Conseil communal est compétent pour décider un dépassement de crédit lorsque \nl’engagement d’une charge ou d’une dépense ne peut être ajourné sans avoir de conséquences \nnéfastes pour la commune ou lorsqu’il s’agit d’une dépense liée". Dans ce cas précis, je ne vois \npas quelles auraient été les "conséquences néfastes" pour la Commune de présenter un \nMessage en bonne et due forme lors de la séance de ce jour plutôt que de mettre le Conseil \ngénéral devant le fait accompli. C’est un point sur lequel je souhaiterais que le Conseil \ncommunal apporte une réponse. \n  \nDu point de vue des recettes fiscales, la Commune semble pour l’heure avoir bien tenu le choc \nde la crise du covid-19, même si les impacts de cette dernière risquent de se faire sentir de \nmanière plus marquée dans les exercices suivants. La Ville a également bien tenu le choc de la \nrévision de la fiscalité des entreprises. Mieux que ça, elle voit même les recettes de l’impôt sur \nle bénéfice des personnes morales augmenter, grâce au fait qu’elle a été peu touchée par le \ndépart de sociétés bénéficiant auparavant de statuts spéciaux. Là aussi, il conviendra de \nsurveiller les effets à plus long terme. D’autre part, un contrecoup est attendu, avec un retard \nde quelques années, en matière de péréquation financière intercommunale. \n  \nParmi les éléments qui expliquent les résultats positifs de ces dernières années figure également \nle fait que la Commune peut profiter des taux d’intérêts historiquement bas pour remplacer des \nemprunts arrivés à échéance par de nouveaux emprunts à des taux nettement plus avantageux, \nce qui réduit considérablement le fardeau de la dette. Il faut toutefois être conscients que ces \ntaux finiront certainement par remonter un jour, et que le jour viendra où les emprunts conclus \naujourd’hui devront être renégociés dans dix ans à des taux qui risquent d’être moins \nfavorables. Il est important de garder ceci en tête lorsque l’on calcule le coût d’un \ninvestissement. \n  \nEn conclusion, si certains risques existent à moyen terme et demandent une attention toute \nparticulière, le fait que la Ville réalise un bénéfice supérieur au budget en dépit d’une année \nchahutée est un facteur réjouissant, qui montre également que la baisse d’impôts décidée par le \nConseil général suite à l’heureuse initiative des partis de la droite et du centre était justifiée, \nvoire trop modeste. Et en tout cas, tout à fait supportable pour le ménage communal, en plus \nd’être bienvenue pour les contribuables qui ont, eux aussi, subi les conséquences négatives de la \ncrise. \n  \nCes considérations étant faites, le groupe UDC acceptera les Comptes 2020 tels que présentés, \ntout en espérant qu’une partie des remarques formulées, dont certaines sont récurrentes, \ntrouveront enfin un écho dans les Comptes 2021, les premiers présentés sous MCH2. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n75 \n\n \n\nRapport du groupe socialiste \n  \nJordan Samuel (PS). Le groupe socialiste a le plaisir de partager avec vous ses rapports sur les \nComptes et le Rapport de gestion 2020. Il remercie leurs auteurs et en particulier M. Laurent \nSimon-Vermot, chef du Service des finances, et toutes celles et ceux qui y ont contribué. \nRassurez-vous je ne parlerai pas de circulation, ni de bilan des quatre dernières années, ni \nd’annualité. Je n’opposerai pas non plus la cigale et la fourmi, comme certains adeptes de La \nFontaine ici présents aiment le faire. \n  \nDans une période qui a été fortement marquée et impactée par le covid-19, le groupe socialiste \nse réjouit du bon résultat comptable 2020. Notre groupe accueille également avec sa pleine \nsatisfaction l’affectation du bénéfice de 1.5 million de francs à des mesures de soutien aux \nFribourgeois·es qui ont pâti des effets sanitaires de la pandémie. \n  \nL’année 2020 laissait pourtant entrevoir des perspectives préoccupantes sur les Comptes de la \nVille de Fribourg, cela pour plusieurs raisons: \n\n1)  l’insécurité provoquée par la crise du covid-19, comme déjà mentionné. \n\n2)  une année fiscale marquée par une diminution du taux d’imposition communal. \n  \nMalgré ces incertitudes et le contexte socio-économique difficile, les Comptes présentent des \nvariations minimes par rapport au budget en ce qui concerne les charges et le bénéfice. Le \ngroupe socialiste salue cette stabilité et l’excellente tenue du ménage communal. A cet égard, il \nserait totalement inconvenant de se plaindre d’être parvenu à un bénéfice et de revenir à la \ncharge avec de nouvelles demandes de baisses de taux d’imposition. Cela d’autant plus que bien \ndes effets négatifs de la pandémie sont encore sans doute à venir. \n  \nLe groupe socialiste relève en outre plusieurs éléments relatifs à l’exercice comptable écoulé: \n\n1)  Le versement d’une manne inattendue. Les 5.2 millions de francs octroyés à la Ville à la \nsuite de la dissolution du Consortium de la zone industrielle du Grand Fribourg. Ce \nmontant a rapporté aux finances communales un bol d’air bienvenu en ces temps \ntroublés. Ces millions sortis du chapeau "embellissent" le bon résultat comptable 2020. \n\n2)  L’attribution d’un montant de 9 millions de francs (dont 4 millions de francs inscrits au \nbudget) au futur assainissement du site pollué de la Pila. Cette provision apparaît \nnécessaire et centrale en vue d’une fusion du Grand Fribourg. Elle démontre que la Ville \nde Fribourg prend résolument ses responsabilités en la matière. Ce que d’aucuns \nqualifient de bague de fiançailles empoisonnée pour des futurs éventuels mariés, ne \npourra dès lors pas être "utilisé" par les adversaires de la fusion. \n\n3)  L’attribution d’un montant de 3.3 millions de francs, conformément au budget, pour \nl’assainissement des falaises. Des falaises qui sont au propre et au figuré l’un des \nfondements de la Ville et qui méritent par conséquent toute l’attention requise. Nous \nnotons au passage que le dérèglement climatique est certainement l’un des facteurs qui \nexplique la nécessité de cet assainissement, et qu’il faudra dans le futur certainement \nprévoir des budgets y relatifs. \n\n4)  La Ville de Fribourg a subsidiairement, à la suite de la Confédération et du Canton, \négalement pris ses responsabilités pour atténuer les effets socio-économiques de la \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n76 \n\n \n\npandémie. En consacrant 3 millions de francs en 2020 à des mesures d’aides ciblées, elle a \npu soulager de nombreuses et nombreux habitant·e·s de la Ville qui souffrent de cette \ncrise sans précédent. Afin de poursuivre l’effort et de ne pas laisser tomber celles et ceux \nqui sont encore dans le besoin, il apparaît à ce titre tout à fait logique et judicieux de \nconsacrer le bénéfice 2020 à un train de mesures supplémentaires. \n\n5)  Il faut enfin relever que l’excellent résultat comptable a aussi été favorisé par le fait que \ncertaines dépenses, notamment dans le projet "requalification du Bourg", n’ont pas pu se \nfaire en raison du contexte sanitaire. \n\n  \nEnfin, le groupe socialiste, malgré le résultat 2020, ne se laisse pas tomber dans un optimisme \nbéat. Il relève quelques sources d’inquiétudes et d’interrogations: \n\n1)  Les recette fiscales 2020 des personnes physiques et morales sont globalement et \nlégèrement inférieures au budget 2020 et plus largement inférieures à celles résultant des \nComptes 2019. Il s’agira dès lors d’être vigilant dans les exercices à venir, surtout en ce \nqui concerne les recettes fiscales des personnes morales pour lesquelles les effets de la \ncrise devraient encore jouer un rôle non négligeable. \n\n2)  Le groupe socialiste s’inquiète également de la diminution de plus de 1 million de francs \ndes forfaits d’entretien LASoc liés à l’aide sociale qui, en soi, peut être considérée comme \nune bonne nouvelle mais qui soulève néanmoins des interrogations. Comment expliquer \ncette diminution, alors que de nombreuses et nombreux Fribourgeois·es sont plus que \njamais confronté·e·s à une situation socio-économique très difficile? \n\n  \nCes deux réserves ne sauraient pourtant pas ternir l’excellent résultat comptable 2020. Le \ngroupe socialiste du Conseil général réitère ses félicitations au Conseil communal et à son \nAdministration et l’exhorte à faire aussi bien pour 2021. Il approuve par conséquent les Comptes \nà l’unanimité. \n  \nJe poursuis, si vous le voulez bien, comme mes collègues, avec le Rapport de gestion. "Dans un \nmonde marqué par la crise du coronavirus, il est difficile de rédiger un rapport qui porte sur une \npériode passée et non impactée par ces événements ...". C’est ce qu’écrivait alors le Syndic \nThierry Steiert en avant-propos du Rapport de gestion 2019. Personne ne pouvait en ce temps \nprédire que la pandémie allait si durablement marquer les esprits et chambouler l’équilibre \nsocio-économique de la planète entière. \n  \nEn préambule du Rapport de gestion 2020, le Syndic écrit cette fois-ci: "L’année 2020 restera \nsans doute dans nos mémoires comme une période sombre et troublante". On ne peut que lui \ndonner raison. \n  \nAlors que les libertés individuelles étaient restreintes comme jamais. \n  \nAlors que de nombreuses et nombreux citoyen·ne·s de la Ville, jeunes et moins jeunes, étaient \ndurement touché·e·s économiquement, socialement et psychologiquement par la crise et le \nconfinement, la commune de Fribourg a dû rapidement s’adapter et se réinventer. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n77 \n\n \n\n \nIl a fallu concilier les impératifs du télétravail tout en offrant des prestations indispensables, \nqu’elles soient individuelles ou collectives, au bon fonctionnement de la Ville. A coup \nd’engagement et d’heures supplémentaires, bon nombre de collaborateur·trice·s de \nl’Administration ont dû redoubler d’efforts. Qu’ils et elles en soient chaleureusement \nremercié·e·s. \n  \nLe groupe socialiste salue particulièrement la réponse rapide et exemplaire qui a été donnée en \n2020 pour assurer un soutien urgent aux personnes vulnérables et aux milieux les plus touchés. \nEt particulièrement: \n\n1)  La hotline mise sur pied pour répondre à toutes les questions des citoyen·ne·s liées aux \neffets du covid-19. \n\n2)  La prise de contact personnalisée avec toutes les personnes de plus de 75 ans pour les \nrenseigner et leur offrir une écoute et de l’aide si besoin. \n\n3)  L’octroi d’une enveloppe de 3 millions de francs pour un soutien au tissu économique, \nsocial, culturel et sportif. \n\n  \nLe groupe socialiste constate, que si quelques projets ont subi un coup de mou dû aux \ncirconstances extraordinaires, bon nombres d’autres projets ont pu faire fi de la pandémie: on \npeut entre autres citer l’inauguration de la nouvelle école de la Vignettaz ou encore \nl’avancement des travaux sur le site de Saint-Léonard. Même si le projet de fusion du Grand \nFribourg, cher au groupe socialiste, a été par la force des choses retardé, il poursuit sa route \navec le vote consultatif réagendé en septembre 2021. \n  \nDe manière générale, le groupe socialiste relève la qualité et la clarté du Rapport de gestion \n2020, qui reste une source importante d’informations permettant une bonne vue d’ensemble \ndes nombreuses actions entreprises par le Conseil communal et ses différents services. Il salue \nla drastique cure d’amaigrissement dudit Rapport. Celui-ci a en effet fondu de plus de moitié, \npassant de 262 pages en 2019 à 117 pages en 2020. Cette concision renforce sa lisibilité et son \naccessibilité au plus grand nombre. \n  \nRapport du groupe Le Centre/vert’libéral \n \nComptes 2020 \n \nMurith Simon (Le Centre/PVL). Le groupe Le Centre/PVL a pris connaissance du premier \nMessage de cette nouvelle législature et des Comptes 2020 de la Ville de Fribourg avec \nattention. Comme de coutume depuis quelques années, la présentation des Comptes de façon \ntoujours plus lisible, précise et surtout transparente, nous permet une analyse détaillée. Nous \nremercions la Direction des Finances, son personnel et toutes les personnes qui ont contribué à \nla rédaction et à la qualité de ce Message et des Comptes. \n  \nSi ces Comptes peuvent paraître faussés par la situation liée au covid-19, on constate que les \ndiminutions de revenus qu’elle induit, donc cette situation covid-19, par exemple en termes de \ntaxes, sont généralement compensées, du moins partiellement, par des baisses de charges. \nNous tenons ici à saluer également les mesures rapides et pertinentes prises par le Conseil \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n78 \n\n \n\ncommunal dans le cadre de la crise et à le soutenir dans sa volonté d’allouer les 1.5 million de \nfrancs supplémentaires sur la base du bénéfice des Comptes 2020. \n  \nNous aimerions également et sincèrement pouvoir continuer cette liste de points positifs. \nCependant, notre groupe est contraint de s’arrêter là et de jouer les Cassandre en partageant \nnos nombreuses inquiétudes sur ces Comptes. Inquiétudes qui témoignent de problèmes \nstructurels, répétées vainement d’année en année par notre groupe, et qui semblent autant se \nconfirmer qu’elles ne sont pas prises en compte. \n  \n1.  Baisse de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et stagnation de la population \n  \nAu chapitre des inquiétudes, la baisse des rentrées fiscales due à l’impôt sur le revenu des \npersonnes physiques interpelle. En une année, ces recettes fiscales diminuent de plus de 4 \nmillions de francs, passant de près de 79 millions de francs à 74.5 millions de francs, soit une \nréduction de plus de 5%. Si cette baisse est due notamment à la crise du covid-19, un report \nsupplémentaire reste à craindre dans la mesure où le montant de ces rentrées fiscales est basé \nsur une provision et non sur la facturation réelle. \n  \nBien plus, ce montant confirme l’inquiétude de notre groupe quant à la diminution générale du \nrevenu net de la population de la commune et à sa paupérisation. Corollaire direct, c’est là aussi \nle reflet de la stagnation du nombre d’habitants et de la perte d’attractivité de la commune, face \nà laquelle le Conseil communal semble impuissant, sinon indifférent. \n  \nIl est important d’inverser rapidement cette tendance, au risque sinon d’entrer dans un cercle \nvicieux au détriment de la classe moyenne. \n  \n2.  Augmentation des charges \n  \nParallèlement, notre groupe s’inquiète encore et toujours de l’augmentation continue des \ncharges du personnel, ainsi que de celles des biens, services et marchandises. Le Conseil \ncommunal semble engager les deniers publics sans égard aux circonstances. Nous connaissons \nles circonstances actuelles mais mentionnons aussi de nouveau la stagnation de la population. \nCes circonstances engendrent une réduction des rentrées fiscales. A l’inverse, les charges du \npersonnel augmentent de plus de 5% en 2020 et atteignent désormais un seuil historique de \n28% du total des charges. Cela ne correspond ni à une gestion saine ni à une gestion durable. \nCette augmentation continue et non maîtrisée offre même un argument déjà exploité par des \nopposants à la fusion du Grand Fribourg. Il en va de même de l’augmentation des charges liées \naux biens, services et marchandises qui devront être à l’avenir mieux maîtrisées s’agissant des \ncharges non liées. \n  \n3.  Surestimation systématique de certaines charges \n  \nPar ailleurs, on constate également que la Commune continue d’avoir un coussin important de \ncharges budgétées et qui ne sont pas utilisées. 10.4 millions de francs en 2017, 11.17 millions de \nfrancs en 2018, 8.8 millions de francs en 2019. Elles sont aujourd’hui de 10.87 millions de francs. \nD’aucuns y verront une gestion prudente mais il n’en est rien. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n79 \n\n \n\nC’est au contraire la démonstration que le Conseil communal budgétise d’année en année trop \nde charges, au point de se demander si la pertinence de chaque poste au budget et sa faisabilité \nsont concrètement revues dans le cadre de l’établissement dudit budget. Le Conseil communal \nsemble trop facilement considérer qu’il s’agit de pures et simples autorisations de dépenses et \noublie que les impôts sont précisément fixés sur la base des dépenses budgétées et qu’en ne \nréduisant pas ce qui peut l’être, il maintient artificiellement un taux trop élevé. \n  \n4.  Surestimation des investissements à amortissement \n  \nIl en va de même des investissements et de leur corollaire dans les Comptes de fonctionnement, \nsoit les amortissements. D’année en année, nous constatons que beaucoup d’investissements \nne sont pas activés et que, par extension, les charges d’amortissement sont toujours \nsurévaluées. D’année en année, notre groupe demande au Conseil communal d’échelonner ses \ninvestissements et d’adopter un programme réalisable au profit de résultats concrets. \nVainement. Pour 2020, au lieu des presque 16.7 millions de francs prévus en amortissement, les \nComptes enregistrent 13.2 millions de francs. C’est bien la preuve que le programme \nd’investissements prévu par le Conseil communal dans le cadre du budget est d’emblée \nirréalisable. A nouveau, le Conseil communal oublie qu’en fixant des investissements irréalistes \net non priorisés, il augmente les charges d’amortissement prévues au budget pour l’activation \ndes dits investissements et maintient ainsi artificiellement un taux d’impôts élevé, sans qu’au \nfinal ne soient réalisés les investissements qui ressemblent plus à un catalogue de promesses \nélectorales qu’à un programme coordonné et priorisé. Au final, on connaît donc le résultat: des \ncirconstances toujours extraordinaires qui en deviennent ordinaires, des projets qui traînent, \ndes amortissements qui se reportent éternellement et un bénéfice annuel toujours plus élevé \nque prévu, réalisé grâce aux contribuables de notre Commune, mais utilisé moins pour eux que \npour alimenter des provisions. \n  \n5.  Provisions \n  \nJ'en viens justement aux provisions. Une fois n’est pas coutume, la Commune lisse son résultat \npar l’octroi supplémentaire de 5 millions de francs à la provision pour l’assainissement de la Pila, \nen plus des 4 millions de francs déjà prévus au budget. \n  \nAutrement dit, le Conseil communal se dégage un bénéfice en surestimant certaines charges et \ncertains investissements et décide ensuite tout seul, sans vote préalable du Conseil général, \nd’attribuer le bénéfice ainsi constitué à une provision. \n  \nAlors que le Conseil communal nous a toujours annoncé un objectif à 20 millions de francs pour \nla provision de la Pila, cet objectif passe cette année à 25 millions de francs. On se demande \nsérieusement si, en cas de nouveaux bénéfices, il passera à 30 millions de francs l’année \nprochaine, à 35 millions de francs l’année d’après? Mais ce qui est sûr, c’est qu’aujourd’hui on a \natteint un montant justifié et conforme aux estimations et variantes moyennes connues et qui \nnous permet également d’éviter toutes critiques dans le cadre du processus de fusion sur ce \npoint. A l’avenir donc, si le Conseil communal souhaite alimenter des provisions, s’il souhaite \nfaire passer la prudence avant tous les autres principes comptables dont notamment celui de la \nprévisibilité et de l’équivalence fiscale, s’il souhaite faire dormir l’excédent qu’il engrange, à \nhauteur de presque 100 millions de francs sur les cinq dernières années, nous l’invitons à le faire \nmais uniquement dans le cadre du budget. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n80 \n\n \n\n  \nVous l’aurez compris, notre groupe n’est pas satisfait de ces Comptes. Le résultat bénéficiaire \ndoit plus au hasard qu’à une gestion financière durable des deniers publics quand on regarde les \ncharges et leur augmentation. Les problèmes structurels annoncés par notre groupe et connus \ndu Conseil communal persistent et se confirment malheureusement dans leurs effets. A quand \nune réaction? \n  \nCar oui chers·ères collègues, il est possible de contrôler la pertinence des charges budgétées, \nrégulièrement non dépensées, et de les réduire sans pour autant que les prestations à la \npopulation soient réduites. Oui, il est possible d’adopter un programme d’investissements \npriorisé, réaliste et cependant ambitieux et réalisé. Oui, il est possible de réduire la charge \nfiscale qui assomme la classe moyenne sans péjoration pour la population. \n  \nC’est sous ces réserves et dans l’espoir d’être écouté, une fois, que le groupe Le Centre/PVL \napprouvera les Comptes. \n  \nRapport de gestion \n  \nNotre groupe relève que les informations contenues dans le Rapport de gestion sont, certes, \ntrès intéressantes. Nous réitérons le souhait de voir se transformer ce document en un véritable \nrapport annuel, attractif et présenté de manière plus "leserfreundlich". En l’état, on reconnaît \nun effort de synthèse et de concision que nous saluons, mais il s’agit toujours d’une sorte \nd’annuaire statistique et d’énumérations plutôt que d’une véritable présentation ou d’une \nanalyse des progrès accomplis dans la gestion de la Ville. Il nous manque des objectifs, il nous \nmanque la réalisation de ces objectifs, et nous appelons donc l’inclusion de liens clairs avec le \nprogramme de législature et la planification des tâches pluriannuelles, ceci dans le but de créer \nun outil plus transparent et aussi de mettre en place un outil de gouvernance. Nous savons que \nle Conseil communal et l’Administration ont cette intention et sont bien armés pour apporter \nune amélioration qualitative à ce Rapport. Nous les en remercions d’avance d’y investir le temps \net les moyens nécessaires. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Le groupe CG-PCS a un sentiment un peu mitigé face à ces Comptes \n2020 parce qu’ils sont finalement assez paradoxaux. Le résultat est évidemment satisfaisant. On \nn’oserait pas se plaindre d’un bénéfice de 1.5 million de francs et on ne saurait ne pas être \nsatisfaits de la manière dont les charges supplémentaires du covid-19 ont pu être maîtrisées. \nCependant, si l’on regarde un tout petit peu plus près, on s’aperçoit que l’on s’en sort en fait \nuniquement et surtout grâce à la diminution des charges. Ces Comptes sont, pour ainsi dire, \nassez mauvais, ce qui soulève plusieurs d’inquiétudes de notre côté. 6 millions de francs de \nrecettes fiscales en moins par rapport à 2019, ce n’est pas tout à fait rien non plus. Je pense que \nce seul chiffre devrait servir à battre en brèche toutes velléités de baisse fiscale qui sont \nréclamées par la droite. On constate aussi que c’est surtout l’impôt sur le revenu et la fortune \ndes personnes physiques qui connaît une baisse significative. C’est la plus grosse part de nos \nrecettes fiscales. Je crois qu’il y a vraiment un point d’inquiétude. Avoir l’idée d’encore les \nbaisser davantage, j’ai de la peine à en comprendre la logique. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n81 \n\n \n\nLes inquiétudes sont fort heureusement plus limitées sur les effets du PF17, puisqu’ils sont \nmoindres que ceux que l’on avait craints et que l’on n’a pas eu de nécessité de dissoudre la \nréserve. Ceci est positif et nous permet peut-être d’assurer encore une année 2021 \nsatisfaisante. \n  \nIl y a aussi beaucoup d’inquiétudes relatives au gros manque à gagner dû essentiellement au \ncovid-19, essentiellement, évidemment, à la Police locale:  \n\n- la location du domaine public (n’en déplaise à M. D. Krienbühl, ce sont quand même \n350’000 francs que l’on n’a pas encaissés),  \n\n- les parcomètres,  \n- les amendes,  \n- les foires et les marchés,  \n- la taxe sur les spectacles (n’en déplaise aussi à de nombreuses personnes et à M. C. Rugo. \n\nCela démontre encore une fois combien son initiative pour la réduction du prix des \nparcomètres est incohérente). \n\n \nUne inquiétude aussi, mais ce n’est peut-être pas le mot qu’il faut utiliser, sur les 3 millions de \nfrancs que l’on a utilisés pour le covid-19. Ces mesures étaient évidemment utiles et nécessaires \net nous ne pouvons que les saluer. Cependant, nous pouvons craindre que cela ne soit que le \nprélude à des engagements encore nettement plus importants au cours des prochaines années. \n  \nPeu d’inquiétudes par contre -et là je me distancie aussi de mes préopinants- sur les dépenses \nparce qu’en fait, comme l’a relevé M. Laurent Dietrich, elles sont maîtrisées et sont \npratiquement à l’équilibre par rapport à ce qui a été budgété. Alors, certes, il y a des "plus" et \ndes "moins", mais l’un dans l’autre, globalement, on peut dire qu’il y a une très bonne maîtrise \ndes dépenses ordinaires. Une grande prudence s'impose pour 2021 car nous connaîtrons \neffectivement les véritables effets de la crise sanitaire du covid-19. Evidemment, les effets sont \ntoujours décalés. Vous savez que le système de l’impôt fait que l’on a une année et demie de \ndécalage au moins; les effets de la PF 17 se feront également probablement sentir de manière \ndécalée; et les effets de la péréquation financière intercommunale exigeront certainement \nquelques millions de plus de la Commune de Fribourg. \n  \nComme remède, il y a la politique foncière active. Beaucoup on en parlé. Evidemment, on \nattend nous aussi avec impatience qu’un règlement soit établi pour que ce fonds puisse enfin \nêtre engagé. \n  \nLes 5 millions de francs de réserve sur la Pila, nous paraissent tout à fait justifiés. Effectivement, \ncela nous permet de probablement assurer cette charge à long terme et de soulager le \nprocessus de fusion, dans le sens qu’il n’y a plus du tout de cadavres dans le placard à ce propos. \n  \nCertains partis ont évidemment relevé l’augmentation de la part des charges du personnel à \n25%. Oui, c’est une réalité. Cela montre deux choses. La première chose, c’est l’importance du \nsystème de contrôle interne. On sait maintenant qu’il a été introduit dans tous les Services. Il \ndevrait permettre d’améliorer la performance, peut-être de réaliser des économies, mais \nsurtout d’améliorer le service à la population. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n82 \n\n \n\nLa dette publique est bien maîtrisée et c’est évidemment très important parce que cela a des \nincidences financières significatives. Avec 66% des charges, on n’est encore pas du tout dans \nune zone rouge. Cela veut dire que ce serait une grossière erreur de freiner les investissements. \nAu contraire, il s’agit de les pousser aujourd’hui afin de participer à la relance économique, \nsurtout si les taux d’emprunt restent exceptionnellement bas. Une bonne politique est toujours \nanticyclique. \n  \nAu niveau des investissements, 34.8 millions de francs, c’est bien. Toutefois, on constate qu’il y \na encore 106.2 millions de francs d’investissements votés qui n’ont pas encore été réalisés. Il y a \ndonc nécessité absolue d’accélérer le programme d’investissements, de lancer effectivement les \ngrands projets, si possible encore en 2021, mais au plus tard en 2022. \n  \nLe groupe CG-PCS soutiendra ces Comptes tels qu’ils ont été présentés et les axes prioritaires \nque s’est donné le Conseil communal, c’est-à-dire la maîtrise des charges. Il nous a montré que \nc’est le cas, avec l’amélioration des processus internes et les ressources financières pérennes. \nOn constate aussi dans ces Comptes que certains impôts sont très volatiles et dépendent \nnotamment des impôts sur les personnes morales qui peuvent rapporter gros une année et plus \nrien l’année suivante. Evidemment, il s'agit de quelque chose de difficile à gérer. Je pense qu'il \nest tout à fait légitime de prévoir peut-être quelques réserves ou quelques petits sous de côté \ndans ce sens-là. Il conviendra enfin de tenir compte des éléments suivants: une collaboration \nintercommunale évidemment et surtout la perspective de la fusion, une politique volontaire des \ninvestissements, ainsi qu'une anticipation des risques, comme cela a été fait tant pour la Pila \nque pour la réserve sur les falaises. \n  \nPour le Rapport de gestion, je serai très bref puisque beaucoup de choses ont été dites. On \napprécie évidemment à la fois un contenu riche et une présentation soignée. On apprécierait \nencore davantage un exercice un peu plus analytique avec une idée un peu de bilan, d’analyses \net de perspectives avec des indicateurs qui permettraient de voir un peu l’évolution de la \nCommune. \n  \nRapport du groupe libéral-radical (sur le Rapport de gestion) \n  \nGex Océane (PLR). Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du Rapport de \ngestion ou d’activités 2020, c’est selon. \n  \nCertains membres de notre groupe ont regretté le régime drastique qu’il a subi cette dernière \nannée en passant de plus de 260 pages en 2019 à moins de 120 pages cette année. Bien \névidemment, avec le passage de la vague verte, notre groupe conçoit aisément la réduction du \nnombre de pages imprimées pour sauver la planète. Le renvoi vers les compléments \nd’informations sur un support numérique en bas de page semblait être une bonne idée mais la \nréalisation n’est malheureusement pas aboutie. En effet, les pages renvoient vers ce même \nRapport, et les liens ne fonctionnent pas. Notre groupe espère donc que des liens actifs seront \nproposés rapidement pour proposer une lecture complète aux habitants. Wir hoffen auch, dass \ndiese Links auf Deutsch existieren und im Geschäftsbericht für die Deutschsprachigen integriert \nwerden können. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n83 \n\n \n\n \nLe covid-19 a eu de grands impacts pour les habitants de la commune, mais nous regrettons, \noutre quelques explications, un manque d’informations. En effet, notre groupe aurait souhaité \navoir plus d’informations sur les effets du covid-19 concernant l’absence pour cause de maladie \ndu personnel pendant la pandémie ou sur des chiffres plus détaillés en lien avec les résultats du \ntélétravail imposé durant cette dernière année. \n  \nComme à son accoutumée, notre groupe regrette que pour certains organigrammes il manque \nencore et toujours des détails sur la répartition des gros Services, notamment sur la répartition \ndes 112.2 EPT de la Voirie. \n  \nNous retrouvons également de nombreuses références à des participations d’études. Quels en \nsont les contenus? Comment et quand seront ou ont été communiqués les résultats de ces \nétudes? Notamment celles citées dans les rubriques des Sports, ou pour la piscine couverte au \nchapitre 13.2.6, ou à la participation du Secteur de la police locale, je cite: "à de nombreuses \nétudes sur les projets en cours de planification tel que le projet d’agglomération, le Plan \nd’aménagement local, le projet de revitalisation des berges de la Sarine, les projets de \nrequalification de la place de la Gare, du Bourg, du carrefour Richemond, de la place du Pertuis, \nde la place du Petit-Saint-Jean, de la 'Voie verte' et du site sportif de Saint-Léonard". Nous le \nvoyons, beaucoup d’études sont en cours. \n  \nNous regrettons également le manque d’informations sur l’Agglomération et blueFACTORY, qui \nne se retrouvent que partiellement dans le résumé de la partie culturelle. Ces deux \norganisations présentant des rapports annuels publics, nous demandons au Conseil communal \nou au Secrétariat de Ville de nous les communiquer par e-mail au travers d'un lien, comme nous \nrecevons également chaque année les rapports de SINEF. \n  \nEnfin, pour terminer, notre groupe a également remarqué les efforts du langage inclusif avec \nencore quelques mesures d’amélioration. En effet, les élus séparés par des points des élues, les \ncollaborateurs séparés par des tirets des collaboratrices, ou alors simplement l’utilisation des \nmots en entier comme utilisatrices et utilisateurs. Certes cela reste un détail, mais pour \ncertaines et certains cela veut dire beaucoup. \n  \nNous remercions les collaborateur·trice·s et les chef·fes de Secteurs pour la rédaction de ce \nRapport. \n  \nSacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL). Rassurez-vous, je ne reviendrai pas sur la justification et \nl’opportunité de l’usage de provisions en fin de bouclement des Comptes et sans présentation \nbudgétaire initiale largement évoquée par mes collègues.  \n \nVous auriez pu cependant vous épargner de nombreuses discussions à venir en acceptant notre \namendement au règlement des finances lors de la dernière législature, qui proposait une \ndiscussion préalable sur ces provisions au sein de la Commission financière. \n  \nNous allons plutôt nous attarder sur le non-respect de règles comptables de base dans la \nprésentation des Comptes 2020 et la nécessité de respecter les normes MCH2 concernant \nl’annulation de certaines réserves. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n84 \n\n \n\nSur le premier point, la dissolution des réserves de 714’927 francs sur les CO du Belluard et de \nJolimont aurait dû être comptabilisée comme des produits à part entière et de façon séparée, au \nlieu de venir en réduction des comptes de charges et décidée entre les intéressés et le service \ncomptable. Ceci positionne ce dernier en porte-à-faux par rapport aux principes de base \ncomptables. Ceci faisant même apparaître des charges négatives au compte 311.310.00. Des \ncharges négatives, vous avez déjà vu ça, vous? \n  \nSur le second point, la provision pour PF17 de 12 millions de francs au compte 2405.00 possède \nle caractère d’une réserve selon les principes comptables MCH2 et elle devra être dissoute sur \nun maximum de trois ans. \n  \nSur un autre point plutôt coquasse, connaissez-vous beaucoup de contribuables qui ont en \nbanque un montant de 532’144 francs répartis sur 14 comptes bancaires et qui ne les feraient \npas apparaître dans leur déclaration de patrimoine? Et bien c’est le cas de notre Commune qui, \nau sein de la rubrique 102, ne fait pas apparaître ces comptes au bilan depuis plusieurs années. \n  \nEnfin, tout observateur extérieur appréciera le classement de blueFACTORY comme patrimoine \nadministratif plutôt que financier, ce qui évite à la Commune, selon le respect des normes \nMCH2, une réévaluation de de sa valeur. \n  \nLorsque l’on sollicite de la rigueur de la part de ses concitoyens, le plus bel exemple pour un \nExécutif communal est d’appliquer ce principe à soi-même. \n  \nRugo Claudio (PA). Je vais un peu dans le sens de M. Alexandre Sacerdoti, qui appréciera les \nréférences.  \n \nLévitique 4-5, il est écrit: \n  \n"C. Sacrifice d’un chef, 22 Si c’est un chef du peuple qui pèche par mégarde en commettant un \nacte interdit par un commandement du Seigneur son Dieu, il se rend ainsi coupable. 23 Dès qu’il \ndécouvre la faute commise, il doit offrir un bouc sans défaut". \n  \nOn parlera de coïncidence, "F. Le sacrifice des pauvres, 7 Si un homme n’a pas les moyens de \nfournir une brebis ou une chèvre à titre de réparation pour le péché commis, il peut apporter au \nSeigneur deux tourterelles ou deux pigeons". \n  \nCertain·e·s parmi nous reçoivent pour la première fois ces tonnes de chiffres. En décembre \n2020, lorsque nous préparions le budget 2021, idem, des tonnes de chiffres. Et bien, n’ayant pas \neu le temps de lire l’entier du document lors de l’établissement du budget 2021, je m’étais \nconcentré sur trois chiffres: je renvoie les séminaristes à notre bible à nous, soit le procès-verbal \nn° 31a de la séance ordinaire du Conseil général du 14 décembre 2020. A la page 369, il est écrit: \n"Rugo Claudio. Par contre, le budget ayant été conçu avant la deuxième vague, il est \ncomplètement surréaliste de ne point prendre en compte les paramètres financiers modifiés. \nPour exemple: les taxes de cinéma budgétisées 380’000 francs d’entrée en 2021, étaient \nprévues à 400’000 francs dans le budget 2020, et comptabilisées à 376’373 francs en 2019 \n(rubrique 403.4032.02), ce qui montre un irréalisme comptable et l’incapacité d’adaptation \ncomptable de l’Administration communale". J'ouvre une parenthèse. Réalité financière de 2020: \non parlait de 400’000 francs, or dans les comptes, maintenant, on trouve 119’000 francs dans \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n85 \n\n \n\ncette rubrique. "Il en va de même pour les taxes sur le théâtre et autres spectacles. Idem pour \nles taxes sur les parcomètres..." - oui M. Page, c’est un chiffre qui m’a particulièrement \nintéressé- "... qui de 4’832’000 francs en 2019 ont été budgétées à 4’900’000 francs en 2020 et \non ne trouve qu’une baisse de 200’000 francs pour 2021, soit 4’700’000 francs inscrits au \nbudget. C’est complètement irréaliste". Je le disais en décembre, ce n’est pas aujourd’hui que je \ndis que c’était irréaliste. "Aussi, budgétiser 4’700’000 francs est complètement surréaliste. Pour \nma part, je vous fais ma prévision. Cela sera en dessous de 4’500’000 francs et on verra l’année \nprochaine si c’est exact ou pas." \n  \nEt bien nous y sommes. L’année prochaine, c’est aujourd’hui et nous constatons dans la \nrubrique des taxes sur les parcomètres le chiffre de 3’812’000 francs. \n  \nJe vous signale que notre Conseiller Communal Laurent Dietrich et le Conseil communal savaient \nexactement, au centime près, les chiffres de l’année. Comment se fait-il qu’il se soit fourvoyé à \nce point? \n  \nQue font les 11 membres de la Commission financière? Examinent-ils les chiffres ou vont-ils aux \nséances pour simplement encaisser leur jeton de présence? \n  \nMme Antoinette de Weck, sur les abonnements de transports publics pour les enfants, avait \nexagéré les chiffres de plus ou moins 100’000 francs. Le Parti des Artistes ne lui en avait pas \ntenu rigueur. Par contre, 888’000 francs d’écart prévisionnel, ce n’est plus une cachoterie \ncomptable, mais bel et bien une tartufferie. Je vous rappelle qu’un écart de 10% est tolérable \ndans la construction, par contre au niveau financier, il devrait être moindre. \n  \nA qui la faute? \nLe Conseil communal n’arrive pas à jauger, à estimer ce qu’il encaisse en décembre 2020. Il se \npeut qu’il était trop occupé à faire campagne pour sa propre réélection. \n  \nA qui la faute? \nLe frère jumeau de Jean-Paul Sartre, un certain vociférateur, pourtant membre de la \nCommission financière, n’a pipé mot sur ces écarts comptables. Il n’a pas su lire les chiffres qu’il \navait devant les yeux sans qu’aucun paramètre des parcomètres ne soit modifié. Par contre, lui, \nsait prédire que la Ville va perdre un à deux millions de francs au cas où l’initiative \n"L’automobiliste n’est pas un pigeon, c’est un voyageur!" serait acceptée. Ses propos fallacieux \net mensongers ont été repris, et par le Conseil communal, dans la brochure, et par le n° 5 du \nConseil communal dans le débat de la semaine dernière, et même par certains journalistes. \n  \nOù va notre démocratie si lorsque l’on demande l’avis du peuple, on le menace comme l’a fait \nnotre Syndic en utilisant le terme "d'idiotie pareille" et surtout en menaçant de retirer ... \n  \nLe Président. M. C. Rugo, revenez un petit peu sur les Comptes et ne partez pas trop vers votre \ninitiative, s’il vous plaît. \n  \nRugo Claudio (PA). Vous n’avez pas interrompu M. Maurice Page quand il parlait de l’initiative. \nJe crois que les places de parc font partie de ces Comptes. Je voulais contredire ce qu’a dit M. M. \nPage. Je termine, j’ai une phrase. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n86 \n\n \n\n… de retirer de plus en plus de places de parc, si l’initiative était acceptée. \n \nOui, M. le Président, savoir lire les chiffres fait partie de mes compétences. MM. Oliver Collaud, \nchef du groupe Vert·e·s et Marc Vonlanthen, chef du groupe socialiste, ont tout fait pour \nm’exclure de la Commission financière. Par contre, par-là même, ils ont validé le siège de M. \nMaurice Page, premier des viennent-en-suite du groupe CG-PCS, qui, sur cette rubrique, a fait \noffice d’expert-comptable. \n  \nEn conclusion. La cause animale m’est chère. Je ne demanderai aucun sacrifice animal au Conseil \ncommunal, évitant de verser le sang de cinq boucs; je ne demanderai aucun sacrifice animal à la \nCommission financière, évitant de verser le sang d’onze tourterelles et de déplumer et de tordre \nle cou à onze pigeons. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je ne vais évidemment pas considérer les différentes \nprises de positions politiques qui ressortent des interventions. Il n’y a pas de questions \nmajeures, ni de corrections à apporter. J’aimerais par contre amener quelques précisions \nsurtout aussi par le fait que nous sommes en début de législature. \n  \nTout d’abord concernant les recettes fiscales, et plus particulièrement sur les personnes \nphysiques, je confirme ce qui a été dit tout à l’heure. Il s’agit bien dans les Comptes de \nprovisions qui sont faites, donc d’estimations. Les factures sont envoyées et payées souvent un \nou deux ans plus tard. Aujourd'hui, nous n’avons pas les factures et nous ne pouvons pas nous \nbaser sur les facturations. Ce serait un chiffre erroné par rapport à l’année civile dont nous \ntenons compte. Dans toutes les provisions, sur les recettes fiscales, il y a des facteurs correctifs \nqui ont été pris en compte pour le covid-19. Il est de notre devoir de vous informer de cette \nméthode pour que nous utilisions les bons mots. En comptabilité, l'utilisation des termes \ncorrectes est très importante. \n  \nConcernant les recettes fiscales des personnes morales, même s'il semblerait que nous ayons \natteint un certain palier, nous avons quelques entreprises qui pèsent très lourd dans nos \nComptes. Il suffirait qu’une entreprise pesant particulièrement lourd dans les Comptes décide, \ndans quelques mois, de quitter notre territoire communal pour que l'on passe dans des mesures \nstructurelles assez rapidement. Nous avons une grande dépendance. Nous les soignons, certes, \navec l’Etat en partenariat, mais toujours est-il que nous avons cette dépendance. Il faut juste en \nêtre conscient. \n  \nJ'en viens aux provisions évoquées par les différents intervenants. \n  \nLa provision pour heures supplémentaires est maîtrisée, contrairement à ce qui a été dit. Le but \nde cette provision est de montrer dans l’ensemble de l’année quel est le solde que nous devons \nà nos employés. C’est bien là tout l’avantage de cette provision. Si nous ne l’avions pas, elle \nserait répartie dans les différents Services. Or, là, nous la visualisons et nous avons le montant \nde côté. C’est une dette que nous avons envers nos employés, en principe, puisque les heures \nsupplémentaires ne sont pas tracées. De plus, évidemment, il est impossible d’amener cette \nprovision à zéro puisqu’il y a au fur et à mesure de l’année toujours des fluctuations qui \ninterviennent. Cela dit, le Conseil communal s’attache à les baisser au travers de plusieurs \nmesures. Une de celle-ci a été la modification du règlement du personnel dans lequel figure une \nclause qui dit que les personnes ne doivent pas avoir plus que 100 heures supplémentaires à la \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n87 \n\n \n\nfin de l’année. Je vous recommande d’aller voir ce règlement du personnel qui a été \ncomplètement révisé durant la législature précédente. \n  \nPour les Falaises, vous avez l’impression que l’on a mis de l’argent de côté pour mettre de \nl’argent de côté. Or, on a tous probablement en tête le cas du Belvédère, qui a failli tomber. Je \nvous rappelle, je ne sais pas si vous l’avez vu, qu'il y a eu il y a quelques jours un éboulement \ndans la Vallée du Gottéron. Ce n’est pas la première fois. Le risque est donc avéré. Mme Andrea \nBurgener Woeffray pourra intervenir si elle a plus de précisions à ce sujet. \n  \nConcernant la Pila, ça je crois que c’est en ordre. \n  \nLa provision de 12 millions de francs pour le PF17, en accord avec notre organe de révision \névidemment, va être dissoute petit à petit. Nous devons le faire dans les trois ans si le risque \nn’est plus avéré. Quand il y a un risque, c’est notre travail de mettre de l’argent en provisions, et \nquand le risque se minimise, il nous appartient de dissoudre les provisions. \n  \nAu sujet de l’évaluation des actifs, je ne peux évidemment pas du tout accepter que l'on dise \nque nous avons des actifs surévalués ou sous-évalués. C’est grave comme supposition. Encore \nune fois, l'organe de révision a examiné et approuvé l’évaluation des actifs. Je vous rappelle \nqu'en 2020 nous n’étions pas encore sous le MCH2. Ce dernier entrera en vigueur pour les \nComptes 2021. Nous avons effectué tout un exercice de réévaluation de nos actifs. \n  \nConcernant le covid-19 et les 1.5 million de francs, vous avez raison, le Conseil communal n’a \npas la compétence d’attribuer une affectation. Cela dit, en toute transparence, et c’est ce qui le \nmotive dans chaque chapitre financier, il vous transmet le fait qu’il aimerait dépenser cet argent \nsi besoin il y a. Il est évident que c’est à considérer comme un crédit supplémentaire qui devra \nêtre ensuite évidemment validé par le Conseil général. \n  \nJe m’arrête encore sur le mécanisme des investissements, des liquidités et du fonctionnement. \nQuelqu’un a dit que l'on ne réalise pas les investissements et que c’est pour cela que l’on a 1.5 \nmillion de francs de bénéfice dans le fonctionnement. Le lien se fait uniquement par les \namortissements. Nous avons un compte d’investissements qui comporte tous les montants des \nprojets. Le commencement du projet dure jusqu’à ce que les factures arrivent. La phase de fin \nde projet peut durer plusieurs années. Ce n'est que par la suite que l'investissement est activé. \nC’est seulement à ce moment-là que les amortissements commencent à courir. C'est cela que \nl’on a comme impact sur le compte de fonctionnement et c’est pour cela qu’il faut vraiment \nsuivre ce sujet, qui vient des années plus tard. Cette thématique est très délicate. Les liquidités \nn'ont rien à voir avec cela, car elles ne représentent qu'une somme d'argent sur un compte. Il \nn’y a pas d’impact comptable, c’est un autre tableau. \n  \nEnfin, je dois répondre aux deux dernières interventions qui insinuent qu’il y a des fausses \ninformations, que nous ne respectons pas les règles comptables. Evidemment, je ne peux pas du \ntout aller dans ce sens. Nous sommes parfaitement dans les standards et respectons toute la \nlégislation. La fiduciaire, encore une fois, l’a confirmé. On a notamment cité 500’000 francs de \ncomptes qui n’apparaissent pas dans les Comptes de la Commune. C’est normal car ces 500’000 \nfrancs appartiennent à des fondations, à des fonds. Ce n’est donc pas du patrimoine de la Ville \nde Fribourg. La Commission financière, suite à cette question, a par ailleurs reçu un document \nqui atteste de ce fait. Cela dit, il y a aussi, notamment dans les écoles, des caisses qui étaient \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n88 \n\n \n\nouvertes parce que les années scolaires courent sur deux années. Nous avons donc été obligés \nde mettre ce système en place. Cela dit, la chef de Service des écoles et sa Directrice font un \ngrand travail de nettoyage, et c’est tant mieux si l'on arrive à régulariser ces choses-là. Je \ndéplore donc les attaques avec des mots qui sont forts, qui ne devraient pas être utilisés et qui \nattaquent aussi les collaborateur·trice·s du Service des finances. Je ne peux pas laisser passer \ndes mots comme ça en l’air. Enfin, je trouve regrettable que nous prenions les \nrecommandations de l'organe de révision, avec qui nous travaillons de manière admirable, pour \nrelever des soi-disant malversations ou erreurs comptables. La lettre de recommandations sert à \naméliorer les choses et c’est pour cela que nous l’avons commandée. C’est un instrument \nfantastique et je regrette qu'il soit détourné. \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. Je confirme que la fiduciaire a \ntoujours émis de bonnes recommandations. S’il y a certaines remarques qui sont contenues \ndans cette lettre de recommandations, cela n’a jamais été de manière critique ou il n’y a jamais \neu non plus de grand signaux rouges adressés. Au contraire, la fiduciaire a toujours donné une \nrecommandation très favorable sur la gestion des Comptes par la Commune. \n  \nLe Président. Je constate qu’aucune demande de renvoi n’a été faite. Nous passons à l’examen \nde détail des Comptes et du Rapport de gestion. \n  \nNous examinerons chapitre par chapitre selon l’ordre des chapitres figurant dans le Rapport de \ngestion, en abordant d’abord les Comptes puis le Rapport de gestion. Conformément à l’article \n53 alinéa 3 du RCG, je donnerai tout d’abord la parole aux représentants concernés du Conseil \ncommunal et ensuite à la Présidente de la Commission financière, lesquels s’exprimeront \nd’abord sur les Comptes et ensuite sur le Rapport de gestion. \n  \nJ’ouvrirai ensuite la discussion de détail par chapitre, d’abord sur les Comptes puis sur le \nRapport de gestion. Concrètement, la structure de la discussion de détail aura la teneur \nsuivante: \n  \nComptes: \n1.  Intervention du membre du Conseil communal concerné. \n2.  Intervention de la Présidente de la Commission financière. \n3.  Ouverture de la discussion. \n  \nPuis, nous procéderons de la même manière pour le Rapport de gestion. \n  \nNous terminerons par l’examen du projet d’arrêté. Enfin, je vous prie, pour que nous puissions \ntous suivre, de toujours mentionner distinctement le numéro de page et le numéro complet de \nla rubrique des Comptes concernés par votre intervention. En ce qui concerne le Rapport de \ngestion, je vous invite à donner le numéro de page ainsi que le numéro du chapitre \ncorrespondant. \n  \nEnfin, l’expérience a montré qu’il n’est pas inutile de rappeler que les amendements sur les \nComptes communaux ne sont pas possibles. Le Service des communes indique que le Conseil \ngénéral ne peut qu’accepter ou refuser les Comptes (art. 12 LFCo, état au 1er janvier 2021). En \ncas de refus, le Conseil communal doit remédier aux éventuelles erreurs et resoumettre les \nComptes au Conseil général dans les 60 jours (art. 12 OFCo, état au 1er janvier 2021). De plus, \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n89 \n\n \n\navec la nouvelle législation sur les finances communales, le Rapport de gestion ne sera plus \napprouvé mais il en sera pris acte (art. 19 LFCo, état au 1er janvier 2021). \n  \nExamen de détail \n  \nI.  CONSEIL GENERAL \n  \na.  Rapport de gestion (pages 7 à 9) \n  \nPas d’observations. \n  \nII.  CONSEIL COMMUNAL \n  \na.  Rapport de gestion (pages 11 à 13) \n  \nLe point ci-après donne lieu à discussion: \n  \n2.6 Représentations (page 12) \n  \nGex Jean-Noël (PLR). Nous avions posé une question sur les liens de ce Rapport de gestion, mais \nnous n'avons pas eu de réponse. J’aimerais savoir, par exemple ce qui se cache derrière le renvoi \nn° 2 www.ville-fribourg.ch/conseil-communal (rubrique "Rapport de gestion"). Je ferai la même \nremarque pour toutes les notes de bas de page qui devraient nous renvoyer à un lien sur le site \ninternet de la Ville. J’ai déposé plusieurs fois ces remarques sur le site internet, mais je n’ai \njamais eu de réponse. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Effectivement, si ces liens ne fonctionnent pas je m’en excuse et nous \nallons y remédier dans les plus brefs délais. L’idée de ces liens est la suivante: celles et ceux qui \nont siégé durant la législature précédente ont pu constater, d’ailleurs cela a été relevé tout à \nl’heure, que le volume du Rapport de gestion a diminué de manière assez conséquente. Certains \nl’ont salué, d’autres semblent presque le regretter, puisqu’évidemment il y a un peu moins de \nsubstance. La plupart d’entre vous qui ont eu l’occasion de recevoir les anciennes versions du \nRapport de gestion savez qu'il comportait effectivement plus de 250 pages car toutes les unités \nadministratives de la Commune souhaitaient présenter tout ce qu’elles avaient fait durant \nl’année précédente. Parfois, c’était effectivement un peu disparate. Certains Services, certains \nSecteurs en mettaient énormément, d’autres un peu moins. Il y avait des éléments statistiques, \ndes explications très exhaustives pour certains, moins pour d’autres. Le constat avait toujours \nété fait que le volume était trop important. Le Rapport de gestion devenait difficilement lisible \net digeste, sans parler de la problématique environnementale puisqu’imprimer une telle \nquantité de Rapports de 250 pages ou plus n’est pas non plus très à la mode aujourd’hui. C'est la \nraison pour laquelle nous avons entamé ces travaux de diminution de volume. Vous avez ici le \npremier résultat de cet effort. Nous avons imposé à chaque Service un maximum de dix pages \npour présenter ses activités des années précédentes. On est encore un peu au-dessus de ce que \nl’on souhaiterait, in fine, présenter comme Rapport de gestion. Tout ceci bien sûr conduit à une \ncertaine perte d’informations par rapport aux anciennes versions. Il y a des tableaux, des \nstatistiques, des chiffres, plein de choses qui figuraient dans les anciens Rapports et que l’on ne \ntrouve plus ici. C'est la raison pour laquelle on trouve ces informations-là sur internet. La \npersonne qui s’intéresse plus à tel ou tel Service, qui souhaite avoir davantage d’informations \n\nhttp://www.ville-fribourg.ch/conseil-communal\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n90 \n\n \n\nsur l’une ou l’autre des unités administratives, est censée les trouver sur le site internet, à l'aide \nde ces liens. Je vais m’enquérir du bon fonctionnement de ceux-ci.  \n  \nIII. ADMINISTRATION GENERALE \n  \na.  Comptes (pages 55 à 58) \n  \nPas d’observations. \n  \nb.  Rapport de gestion (pages 15 à 22) \n  \nPas d’observations. \n  \nIV.  SERVICE JURIDIQUE \n  \na.  Comptes (page 59) \n  \nPas d’observations. \n  \nb.  Rapport de gestion (pages 23 à 25) \n  \nLe point ci-après donne lieu à discussion: \n \n4.1.2 Procédures (page 24) \n \nRugo Claudio (PA). Je tends l’oreille envers la population. De nombreux cas ont fait recours au \nniveau du PAL et cela a engendré énormément de problèmes dans ce Service juridique, au point \nqu'il y a cinq ans, il y avait je crois une ou deux personnes au maximum dans le Service et, tout \nd’un coup, là, on arrive à 4.5 EPT. Les juristes ne touchent pas de petits salaires. C’est un peu le \nManpower de la Préfecture ici. Je me posais justement la question de savoir s'il est justifié, par \nexemple, de dire que c’est une zone agricole tout en haut de Bourguillon alors que cela n’a \njamais été comme ça? Il n’y a pas de ferme à cet endroit. Les gens attendent des années pour \navoir certains permis. Cela bloque les travaux et occasionne une tonne de recours. Est-ce qu’il \nn’y aurait pas un moyen d’être plus fluide, plus coulant? Je prends l'exemple de la \ndéclassification d'une maison. On m’a expliqué que lorsque l'on déclassifie une maison, cela \nveut dire que cette dernière est toujours là -il y a un terme pour ça, Mme Andrea Burgener \nWoeffray nous le dira- mais au cas où elle brûle, on ne pourra pas la reconstruire. Cela fait \nquand même, dans ce cas-là, des décennies que cette maison est là. Mais en fait on déclassifie, \ncela suscite des recours, ça complique, c’est ce qui bloque le PAL et c’est ce qui engorge, à part \nles interventions du Parti des Artistes à la Préfecture, le Service juridique. En outre, cela \nreprésente beaucoup de frais. Ne devrait-on pas aller un peu plus piano? "Qui va piano va sano". \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Je serais juste tenté de dire que ceci est le résultat de deux choses. \nD’une part, cela illustre le fait que nous vivons, heureusement, dans un état de droit qui offre \ndes voies de droit aux citoyens, aux organes aussi et aux associations de défense d’intérêts les \nplus divers. Deuxièmement, c’est aussi un phénomène de société de faire un usage de plus en \nplus accru des voies de droit, parfois aussi à tort. C’est le prix de la démocratie. Pour ce qui est \nde la charge de travail au Service juridique, je peux simplement préciser que nous avons engagé \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n91 \n\n \n\nune personne supplémentaire pour palier la charge additionnelle de travail induite par les \noppositions relativement importantes au PAL. On s’y attendait, c’était quelque chose de \nprévisible et de prévu. Aujourd’hui, on doit plutôt se demander si le système, tel que le \nlégislateur fédéral a instauré dans les années 80 avec la loi d’aménagement sur le territoire, qui \nconduit en fait, dans l’idéal, à une révision des plans d’aménagements locaux et communaux \ntous les 15 ans, est encore en adéquation avec les phénomènes de société que je viens de \ndécrire. En effet, nous constatons que nous sommes dans un fonctionnement de plus en plus \nitératif dans l’avancement de ces PAL, en particulier dans une commune comme la nôtre qui est \ndensifiée et qui comporte 40’000 habitants. Ce n’est peut-être pas la même chose dans une \ncommune de 500 habitants de type plutôt rural. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à ce \nproblème-là. En d’autres termes, dès que l’on révise un PAL, on voit que l’on est confrontés \nimmédiatement à de nouvelles velléités ou de nouvelles nécessités de le réviser presque \nconstamment, aussi en fonction de la jurisprudence qui change constamment et de la législation \nfédérale qui est aussi en évolution de plus en plus importante. \n  \nPause \n  \nLa séance est interrompue par une pause de 21.00 à 21.18 heures. \n  \nV.  RESSOURCES HUMAINES \n  \na.  Comptes (pages 58-59) \n  \nPas d’observations. \n  \nb.  Rapport de gestion (pages 27 à 32) \n  \nLes points ci-après donnent lieu à discussion: \n  \n5.4.4. Santé et sécurité au travail (page 31) \n  \nRugo Claudio (PA). Ma question concerne le nom de l’entreprise mandatée pour les problèmes \nde mobbing à la Ville de Fribourg. Ces dix derniers jours, on m’a relaté deux cas. En dix jours! \nNormalement, moi je dis que cela concerne un à deux cas par année. Or, il s'agit de deux cas ces \ndix derniers jours, justement, qui pourraient s’apparenter à du mobbing, ce qui occuperait aussi \nle Service juridique. J'ai appris l’année passée que c’était une psychologue de Marly qui avait été \nengagée pour traiter des questions de mobbing. Est-ce qu’il n’y a pas un bureau à Fribourg qui \npourrait être apte à répondre à ces problèmes de relations humaines? Donc le nom, cela serait \nun plus encore. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. J’ai un peu de peine à comprendre le sens de la question de M. C. Rugo. \nCe que je peux simplement dire, c’est que depuis de nombreuses années nous avons un mandat \navec une entreprise spécialisée qui reçoit les demandes, les plaintes et les sollicitations du \npersonnel qui se sent mobbé ou qui veut se plaindre de problèmes sur la place de travail. Ces \ndemandes sont donc externalisées justement pour que les personnes puissent, de manière \nanonyme, s’adresser à une tierce personne pour qu’il y ait un examen de la situation. Si cela \ndébouche ensuite sur une procédure, alors le Service juridique avec le Service des ressources \nhumaines traitent de ce cas en conformité avec le règlement du personnel et avec la \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n92 \n\n \n\njurisprudence et la législation en la matière. C’est tout ce que j’ai à dire à ce sujet. Je dois avouer \nque je ne connais pas le nom de cette entreprise, mais c’est insignifiant parce que c’est une \nquestion opérationnelle. C’est le Conseil communal qui décide à quelle entreprise il veut bien \noctroyer ce genre de mandat. \n \n5.1.2 Classes salariales (page 28) \n \nNobs Elisa (CG-PCS). Wir sind sehr froh über die Bemühungen, die für die Lohngleichheit \nunternommen werden, insbesondere über das Projekt "Equal-Salary". Wir stellen jedoch fest, \ndass in den Gehaltsgruppen D und E der Anteil der Frauen geringer ist als in den anderen \nGruppen. Wir möchten dem Gemeinderat dafür danken, dass er sich weiterhin um die \nRekrutierung von Frauen in verantwortungsvollen Position kümmert. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Die Intervention von Frau E. Nobs ist durchaus nachvollziehbar. Es gibt \nbestimmt noch ein Optimierungsbedarf bei der Repräsentativität der Frauen in höheren \nKaderstellen. Hier geht es auch darum, dass man die entsprechenden Arbeitsbedingungen zur \nVerfügung stellt. Mit dem neuen Personalreglement haben wir versucht unserem Personal die \nVereinbarkeit zwischen Familienleben und der Arbeit zu erleichtern. Wir hoffen, dass Frauen \ndazu motiviert werden Kaderstellen in höher belohnten Gehaltsklassen anzuvisieren. Jedenfalls \nsind wir sehr offen dafür.  \n  \nVI.  FINANCES \n  \na.  Comptes (pages 61 à 64) \n  \nPas d’observations. \n  \nb.  Rapport de gestion (pages 33 à 41) \n  \nPas d’observations. \n  \nVII.  ECOLES \n  \na.  Comptes (pages 65 à 73) \n  \nLe point ci-après donne lieu à discussion: \n  \nOnglets sur le côté du Rapport de gestion  \n  \nKrienbühl David (PLR). C’est une question de détail, mais j’ai remarqué que de la page 65 à la \npage 73, l'onglet sur le côté indique Finances et pas Ecoles.  \n  \nBallmer Mirjam, Directrice des Ecoles. J’ai fait la même constatation lorsque je suis arrivée au \nService et je pense qu’il s’agit d’une petite erreur qui va être corrigée pour la prochaine fois. \n  \nb.  Rapport de gestion (pages 43 à 52) \n  \nPas d’observations. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n93 \n\n \n\n  \nVIII.  POLICE LOCALE ET MOBILITE \n  \na.  Comptes (pages 75 à 80) \n  \nLes points ci-après donnent lieu à discussion: \n  \n401.437.00 Amendes d’ordre (page 76) \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). J’ai deux questions et une remarque, selon la discussion au sein de \nnotre groupe. \nCela concerne dans les Comptes, à la page 76, la rubrique 401.437.00 Amendes d’ordre. Elle \nprésente une diminution de 624’699.52 francs entre le Budget et les Comptes. Ma question \nconcerne également la page 56 du Rapport de gestion. \n  \n1)  Qui a ordonné, et pour quel motif valable, la suspension du contrôle du stationnement \n\ndurant la phase de confinement et bien au-delà (les agents de surveillance n’ayant \nréapparu que durant l’été dernier)? \n\n  \n Cette décision n’aurait-elle pas dû être communiquée par voie de presse, comme cela \n\ns’est fait pour les mesures d’aide covid-19 décidées par le Conseil communal? Nous y \nvoyons une inégalité de traitement avec les automobilistes qui ont payé le parcage \npendant cette période. \n\n  \n2)  Concernant l’arrêt de radars aux feux rouges pour cause de chantier, de quels chantiers \n\ns’agit-il? \n  \n3)  Constatant que certains radars ne fonctionnaient déjà pas ou étaient à l’arrêt en 2019 \n\n(voir page 20 des Comptes 2019), nous pensons que la Commune doit mettre la \nsignalisation des feux plus souvent sur orange, ce qui améliorera l’attention des \nautomobilistes et causera moins de pollution et de bruit aux carrefours, respectivement \nmoins de frais d’entretien et de remplacement des radars. \n\n  \nNotre groupe restera attentif à cette problématique et déposera, le cas échéant, un postulat au \nConseil général.  \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Concernant la rubrique \n401.437.00, je peux répondre de la manière suivante. Pendant la pandémie, les agents de la \nPolice locale ont tout simplement dû modifier leur mission et sont allés en appui de la Police \ncantonale, notamment pour faire respecter les problématiques en lien avec les distanciations \nsociales, les nouvelles règles sanitaires. On a dix agents et on a simplement dû prioriser les \nmissions. On peut donc dire que le Directeur de la Police locale a répondu à la demande de la \nPolice cantonale pour mettre à disposition nos agents dans le cadre de la gestion de cette \npandémie. \n  \nJ'en viens à la question relative à la communication par voie de presse de la suppression des \ncontrôles. On ne peut pas dire que les contrôles ont été suspendus. Dans la mesure où il y a dix \nagents, ils ont tout simplement opéré sur d’autres typologies de missions. Mais bien entendu \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n94 \n\n \n\nqu'il y avait quand même une surveillance pour l’automobiliste qui se parquait en obstruant les \nchaussées ou en créant des dangers, etc. Il n’y a pas eu une volonté de communiquer par voie \nde presse le fait que l’on ne contrôlait plus de manière systématique. \n \nPour ce qui est des radars aux feux rouges, j’avoue que je ne peux pas dire ici, de manière \nexhaustive, quels ont été les carrefours à feux qui ont été impactés par des chantiers. En effet, il \ny a eu le carrefour de Beauregard et très certainement le carrefour de Beaumont, qui est celui \nqui a été le plus impacté par ces mesures. Je répondrai par e-mail à M. le Conseiller général \nJean-Pierre Wolhauser pour lui donner les autres endroits qui ont nécessité la désactivation des \nradars répressifs dans les carrefours à feux. Il faut savoir qu’il y a des chantiers où ces radars \ndoivent être très précisément réglés, de manière à ne prêter flanc à aucune critique concernant \nune éventuelle amende. Ils demandent chaque fois d’être réétalonnés. Quand il y a des \nchantiers, on est obligé de les désactiver. En effet, cela nécessite des frais pour les remettre en \nfonction.  \n \nAu sujet des feux plus souvent sur orange. En effet, vous avez constaté qu'à certains carrefours, \nnous avons mis des feux clignotants, notamment pendant la pandémie. Il est évident qu’il y a \ntoujours la problématique que certains carrefours sont complexes et potentiellement \ndangereux. Ils nécessitent une régularisation. Vous avez raison, moins on régule le trafic par des \nfeux, plus on peut augmenter la vitesse commerciale des transports publics. En effet, c’est très \nsouvent dans les carrefours à feux qu’ils perdent le plus de temps. On peut également ainsi \noffrir plus de confort aux piétons qui peuvent traverser de manière beaucoup plus confortable \nen évitant des temps d’attente. Nous poursuivons la politique de mettre plus souvent les feux \nsur orange. J'irais plus loin par extension. Avec les grands projets de requalification qui sont \ndevant nous, il y a certainement certains carrefours régulés par feux qui seront supprimés. \nAussi, très probablement que dans le cœur de la ville, la question ne se posera plus puisque les \nfeux pourraient disparaitre. \n  \n400.427.00 Location du domaine public (page 75) \n  \nKrienbühl David (PLR). Quel a été le processus de décision précis pour la suppression de cette \ntaxe? Parce que c’est bel et bien la cellule de coordination covid-19 de la Commune qui a \nproposé au Conseil communal sa suppression et non la Direction de la Police locale. J’aimerais \navoir une confirmation de ceci. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Il y a en effet une cellule \ncovid-19 à l’Administration communale, qui n’est pas politisée, qui analyse les propositions qui \némanent de leur Direction respective. Lors de discussions avec le chef de Service et avec mes \ncollègues du Conseil communal, j’ai fait remonter à cette cellule des propositions visant à ne pas \nfacturer des empiètements, notamment pour les terrasses des cafés, pour les marchés, pour les \nréclames mobiles et pour les éventaires. Cette proposition a été analysée par la cellule covid-19, \nqui a décidé de ne pas facturer. J’ai aussi entendu de votre groupe que vous vous étiez \nprononcés, en début de cette séance, en disant que le tout gratuit ne doit pas devenir la norme. \nJ’ai bien entendu cette maxime. Nous refacturerons dès que nous le pourrons ce type \nd’empiètement dès que la situation sanitaire nous le permettra. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n95 \n\n \n\n \nb.  Rapport de gestion (pages 53 à 62) \n  \nLes points ci-après donnent lieu à discussion: \n  \n8.4.1 Réalisations (page 59) \n  \nCollaud Gérald (CG-PCS). Au nom du groupe CG-PCS, je souhaite remercier tout le Conseil \ncommunal pour sa réactivité dans cette période troublée. Je suis certain que les aîné·e·s vous en \nsont reconnaissant·e·s. \n  \nSur le plan de la mobilité, page 59 point 8.4.1, nous souhaitons aussi féliciter le Conseil \ncommunal pour sa réactivité et les expériences qui ont été conduites comme les "parklets" et le \nmarquage des giratoires, comme celui de Tivoli en particulier. Ces "parklets" et ces expériences \nont prouvé leur utilité. \n  \nMa question est la suivante: nous souhaitons que ces expériences soient pérennisées et \nétendues. Est-ce que cela est prévu? \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Je vous remercie pour ces \ncompliments. C’est vrai que les "parklets" ont aidé les établissements publics qui ne pouvaient \npas disposer d’une terrasse parce que tout simplement leur patente ne le leur permettait pas. \nNéanmoins, les mets à l'emporter ont pu être consommés en toute sécurité et de manière assez \nconfortable sur ces "parklets".  \n \nLe Conseil communal n’a pas encore finalisé son programme de législature mais, en effet, la \nDirection de la Police locale souhaite lui proposer de continuer de faire des "parklets", dans la \nmesure où il s'agit d'un aménagement très bon marché, qui offre de la convivialité et qui a tout \nson sens dans la méditerranéisation des pratiques urbaines. \n  \nBandelette cyclable sur la Route-Neuve \n  \nRugo Claudio (PA). Cette semaine, sur la Route-Neuve, une bandelette cyclable a été tracée. Ce \nn’est pas vraiment une piste cyclable mais une petite bandelette au bord de la Route-Neuve. \nPour la réaliser, vous avez engagé l'entreprise Traceroute SA avec des plaques genevoises et \nvaudoises. Est-ce qu’il n’y a pas d'entreprises à Fribourg capables de faire ce travail? \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Cette bandelette a pour \nobjectif de réduire optiquement la largeur de la chaussée, invitant l’automobiliste dans un \nendroit sinueux et assez étroit à modérer sa vitesse de manière à donner plus de sécurité aux \ncycles qui remontent la route. Voilà l’objectif recherché par cette mesure. N'étant pas dans \nl’opérationnel du Service, je ne peux pas vous expliquer la raison d'avoir choisi cette entreprise \nplutôt qu'une autre. Par contre, ce que je peux dire, c’est que ce traçage ne peut pas être fait \npar les peintres de la Ville. D’une manière générale, la grande majorité des marquages sont faits \npar l’équipe de peintres de la Ville, mais ce revêtement nécessite un savoir-faire particulier. \nC'est pour cette raison qu’il n’a pas été fait à l’interne. Est-ce qu’il y a une entreprise plus proche \nqu’une entreprise genevoise? Honnêtement, je ne peux pas vous répondre, M. le Conseiller \ngénéral Claudio Rugo. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n96 \n\n \n\n  \nIX.  GENIE CIVIL, ENVIRONNEMENT ET ENERGIE \n  \na.  Comptes (pages 81 à 92) \n  \nLe point ci-après donne lieu à discussion: \n  \n532.434.00 Taxes d’épuration (page 90) \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Ma question au Conseil communal porte sur le traitement et \nl’évacuation des eaux. On a une différence de 368’000 francs pour les taxes d’épuration entre le \nBudget 2020 et les Comptes, rubrique 532.434.00. Le Message dit que ce montant se calcule en \nfonction de la facturation de la consommation d’eau. Nous avons posé cette question lors de la \nséance de la Commission financière et nous avons appris que ce n’est pas la vraie raison. J’aurais \nbien aimé que Mme la Conseillère communale puisse donner à l’ensemble du Conseil général \nl’état de la situation concernant cette question d’épuration des eaux et, en particulier, le \nrèglement sur l’épuration des eaux qui est attendu depuis longtemps, qui aurait dû être en \nvigueur depuis plusieurs années et sur lequel on butte toujours. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Je lis le texte que j’ai envoyé après la séance \nde la Commission financière aux membres de ladite Commission: \n"L’explication des variations n’est pas à mettre directement en relation avec la consommation \nd’eau mais dans le cadre d’une anticipation de l’entrée en force de la révision du règlement sur \nles eaux usées. En effet, la loi fédérale sur les eaux, reprise par la loi cantonale sur les eaux \nprévoit l’introduction d’une taxe de base garantissant le maintien de la valeur des installations. \nUn délai était imparti au 1er janvier 2015 pour l’introduction de cette taxe au niveau cantonal. \nCompte tenu de l’ancienneté du règlement communal sur les eaux usées, une révision complète \na été entreprise dès l’année 2014. Dès lors, une estimation de l’impact de l’introduction de cette \ntaxe de base a été portée au budget pour l’année 2015. De nombreux paramètres sont à mettre \nen relation avec cette révision (mode de calcul considéré, convention avec les communes \nraccordées et Crémo, consultation de M. Prix) auxquels se sont rajoutés la coordination avec la \nrévision du règlement sur l’eau potable, la réaction de nombreuses communes et de \nl’Agglomération (promotion économique) vis-à-vis de l’introduction d’une taxe de base. Les \nimpacts financiers de l’introduction de la taxe de base ont amené à analyser plusieurs modèles \nde calcul (2015 à 2018), s’en est suivie une période de mise en retrait de cette révision pour \nfavoriser la révision d’autres règlements et projets (2018 à 2019). Au moment de reprendre le \ntravail, il s’est avéré que la directive cantonale pour le calcul de certaines surfaces d’affectation \navait changé nécessitant de nouvelles bases de calcul (2020 et 2021). Comme il y avait toujours \nune incertitude sur le moment de l’entrée en vigueur du règlement, le montant projeté au \nbudget a été maintenu bien que la perception des taxes est restée relativement stable". \n  \nPour répondre encore à M. Maurice Page, je peux dire que ce règlement est en cours \nd'élaboration avec les nouveaux paramètres que nous devons prendre en considération. Il sera \ncertainement soumis au Conseil général d’ici la fin de l’année ou début 2022. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n97 \n\n \n\n \nb.  Rapport de gestion (pages 63 à 74) \n  \nLes points ci-après donnent lieu à discussion: \n  \n9.1.3 Déchets et Nettoyage (pages 65-66) \n  \nWicky Collaud Chantal (CG-PCS). Il semblerait qu’il y a beaucoup de trafic aux portes de la \ndéchetterie. Est-ce qu’il ne serait pas envisageable de reprendre la collecte des déchets \nencombrants, comme par le passé, pour diminuer ce trafic et pour favoriser le recyclage? \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Il s'agit en l'occurrence moins d'une question \ndu trafic généré par le transport des déchets à la déchetterie que de l'emplacement de cette \ndernière. Nous sommes absolument conscients que d’avoir une déchetterie éloignée aux \nNeigles, ce n’est pas l'idéal. Par contre, les déchets encombrants peuvent être ramassés sur \ndemande par les voitures de la Voirie. Cependant, il y aura de nouveau des voitures qui \namèneront ces déchets aux Neigles. Je reviens à la question de l’emplacement. Vous n’êtes \npeut-être pas encore tous au courant du fait que nous sommes en train de mener une grande \nétude, un concept, sur le traitement des déchets dans son ensemble. La recherche d’autres \nemplacements pour la déchetterie en fait partie. \n  \n9.4.4 Domaine des dangers naturels (page 69) \n  \nNobs Elisa (CG-PCS). Kann der Gemeinderat uns mehr Informationen betreffend Zustand des \nFelsens unterhalb der Grand-Rue geben? Welche Risiken bestehen kurz- und mittelfristig für die \nGebäude und Bewohner·innen der Grand-Rue und Grandes-Rames? Bis wann dürfen Resultate \nzu den laufenden Abklärungen betreffend Geologie, Erdbebensicherheit und zu den juristischen \nFragen betreffend Haftung erwartet werden? \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Ich danke Frau E. Nobs für die Fragen, die sie \nmir vorgängig zugestellt hat und erlaube mir auf Französisch zu antworten. \n  \nL’avis de droit est en cours d’achèvement en intégrant les derniers cas rencontrés, comme cela a \nété évoqué par mon collègue, M. Laurent Dietrich. Cet avis de droit est attendu pour cet été. \nC’est sur la base de ce dernier qu’il sera possible de se positionner au sujet des responsabilités \nen fonction des cas. Ceci dit, je vous propose un survol de différents points en relation avec les \ndangers naturels ainsi que leur état d’avancement: \n  \n-  L’état de la vulnérabilité sismique du bâti en ville de Fribourg. Le travail a été retardé en \n\n2020 à cause du covid-19. Les résultats finaux étaient attendus pour le printemps 2021. Ils \nseront maintenant attendus et rendus en automne 2021. \n\n  \n-  Le dangers des chutes de pierres. Je vous informe qu'il reste deux zones exposées à un \n\ndanger élevé, situées en zone à bâtir, avec des bâtiments existants, à savoir le Karrweg et \nl’Oelberg, ainsi que la rue de la Palme. Ces zones doivent être sécurisées car elles sont en \ninadéquation entre le niveau de danger et l’affectation. Pour le Karrweg et l’Oelberg, un \nprojet en collaboration avec le Groupe E est en cours et les travaux sont prévus pour \n2023. Pour la Rue de la Palme, le projet est actuellement en phase d’établissement. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n98 \n\n \n\n  \n-  Dangers d’effondrement des falaises à la Grand-Rue. C’est une question qui vous \n\nintéresse tout particulièrement. Nous avons fait faire, et les ancien·ne·s Conseillers·lères \ngénéraux·ales le savent, un rapport par l'entreprise Geotest. Ce rapport liste ce qui devait \nêtre fait avec une priorisation d’interventions. Une fois l’avis de droit définitif reçu, il sera \nplus facile de statuer sur les charges, à savoir l'entretien, la coupe de la végétation, la \nmise en place d’ouvrages, etc., et les responsabilités qui incombent à chacun des \nintervenants. C'est-à-dire qu'il permettra de savoir si c’est la Ville qui doit \npayer/intervenir, ou si c’est le privé/le tiers. Pour l’instant, il n’y a pas de signes de \ndangers particuliers, ni imminents, pour les habitations. \n\n \nConcernant le Belvédère, les travaux ont été évalués et ils sont en préparation pour cette année \nencore. \n  \nX. URBANISME ET ARCHITECTURE \n  \na.  Comptes (pages 93 à 100) \n  \nPas d’observations. \n  \nb.  Rapport de gestion (pages 75 à 83) \n  \nLes points ci-après donnent lieu à discussion: \n  \n10.4 Architecture \n  \nRugo Claudio (PA). Après la création du Centre d’animation socioculturelle (CAS) de Pérolles, \nsuite au postulat n° 77 lancé par le Parti des Artistes, on avait évoqué le fait de faire un Centre \nde loisirs à Beaumont et il y avait eu un bâtiment que vous aviez jugé trop cher. Si je ne me \ntrompe pas, c’était 3 millions de francs pour abriter le Centre de loisirs et aussi les accueils \nextrascolaires. C’était l’année passée ou il y a deux ans. Est-ce qu’il y a un projet? Est-ce que \nvous vous y attelez maintenant que le marché est peut-être un peu plus détendu? Est-ce que \nvous envisagez d’acheter des bâtiments vers Beaumont pour abriter ces deux services? \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Le secteur de la Cohésion sociale a déposé \nune demande auprès du Service d'urbanisme et d'architecture pour l'aider à trouver un \nemplacement. Pour le moment, dans les quartiers de Beaumont et de Pérolles, une recherche se \npoursuit. Le CAS au boulevard de Pérolles était dans un premier temps un local pour \nl’association de quartier et est maintenant devenu un Centre d’animation socioculturelle. Ils ne \nfont pas que du travail entre quatre murs. Ce Centre a tout particulièrement la mission de \ntravailler directement sur le terrain. Si le secteur de la Cohésion sociale devait avoir rapidement \nbesoin d’un nouveau local, Urbanisme et architecture les aiderait volontiers à le chercher. \n  \n10.2 Carrefour Richemond (page 77) \n  \nCollaud Gérald (CG-PCS). Le groupe CG-PCS souhaite remercier le Conseil communal pour le \ntravail fourni durant cette année difficile dans le domaine de l’urbanisme et de l’architecture. De \nnombreux projets ont vu le jour et d’autres sont bien avancés. Nous nous réjouissons en \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n99 \n\n \n\nparticulier des différentes inaugurations qui ne manqueront pas dès la rentrée et qui nous \npermettront de renouer avec les contacts informels, que j’espère sans masques. \n  \nMa question concerne le carrefour de Richemond: est-il possible d’obtenir un échéancier pour la \nréalisation de ce celui-ci? \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Le carrefour de Richemond fait partie de \nl’aménagement de la place de la Gare. Je m’explique. Si nous voulons réaménager la place de la \nGare, nous avons besoin de prendre des mesures et des aménagements de modération du \ntrafic. C’est dans ce contexte-là qu’il faut aussi considérer le carrefour de Richemond. Le projet \nne concerne pas seulement le carrefour de Richemond, mais aussi la place du Pertuis, ou encore \nla borne de Gambach. C’est en tout cas ces deux mesures-là qui font partie du grand projet de la \nplace de la Gare. \n  \nPour le carrefour de Richemond, nous sommes prêts, la planification est terminée. Il faut savoir \nque c'est une requalification qui demande une coordination extrêmement forte avec les CFF. \nVous avez certainement constaté que les CFF ont maintenant commencé les travaux du passage \ninférieur, qui est à la hauteur de l’Ancienne Gare. Le jour où le passage inférieur sera terminé, \nnous devrons être prêts pour la prolongation du passage inférieur sous la route de Richemond \net ensuite nous devions encore réaménager la place. Il est donc prévu de mettre à l’enquête le \ncarrefour de Richmond le plus rapidement possible. Le dossier est prêt. Tout dépendra par la \nsuite du nombre d’oppositions que nous aurons. \n  \nXI. INFORMATIQUE \n  \na.  Comptes (pages 101-102) \n  \nPas d’observations. \n  \nb.  Rapport de gestion (pages 85 à 90) \n  \nPas d’observations. \n  \nXII.  CULTURE \n  \na.  Comptes (pages 103 à 105) \n  \nPas d’observations. \n  \nb.  Rapport de gestion (pages 91 à 99) \n  \nLe point ci-après donne lieu à discussion: \n \nCulture2030 \n \nMurith Simon (Le Centre/PVL). Il n’y a pas forcément de pages à indiquer parce que cela \nconcerne globalement la culture. On constate que le Conseil communal est en train de mettre \nen œuvre la CULTURE2030 au fur et à mesure des années, ce dont on ne peut que se féliciter. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n100 \n\n \n\nNous aimerions savoir si la volonté du Conseil communal est de relancer peut-être la réflexion \nautour des assises qui avaient eu lieu il y a maintenant sept ans, pour peut-être repartir avec un \nnouveau programme vu la situation que l’on a connue, les turbulences qui en sont nées aussi \npour tous les acteurs culturels et les besoins pour eux mais aussi également pour la population. \nY a-t-il une volonté au niveau du Conseil communal de repartir sur de nouveaux objectifs et avec \nun nouvel agenda? \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. C’est une vaste question qui sera débattue au Conseil \ncommunal, surtout dans le cadre de son programme de législature. Les discussions vont bientôt \ncommencer. \n  \nNous avons déjà quelques éléments "d’indications". Le premier est lié évidemment à la \npandémie. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a un projet de transformation des entreprises \nculturelles depuis la Confédération jusqu’à l’Etat. Le Canton de Fribourg, évidemment, y \nparticipe en attribuant certaines subventions. \n  \nEnsuite, l'environnement culturel dans le Grand Fribourg est un petit peu particulier en Suisse \npuisque nous avons Coriolis Infrastructures qui regroupe six communes soutenant les \ninfrastructures culturelles, principalement le Théâtre Equilibre et Nuithonie, à Villars-sur-Glâne. \nDe plus, l'Agglomération est en révision de ses missions puisque la loi sur les agglomérations \ncantonales a été transformée. \n  \nLe troisième élément, c’est la démarche des acteurs culturels qui se sont réunis en une \nAssociation cantonale, qui est de plus en plus active, et c'est d’ailleurs très bien comme ça. On a \neu plusieurs discussions avec le chef du Service de la culture de l’Etat, les délégués culturels \ndans les différentes communes, l’Association des communes fribourgeoises et les Préfectures, \npour voir dans quel théâtre on doit un petit peu réorienter notre politique culturelle. C’est donc \nun projet. On passe peut-être dans un nouveau cycle maintenant. M. Simon Murith est un peu \nen avance avec sa question pour que je puisse lui donner une réponse claire, surtout \névidemment avant la discussion avec le Conseil communal dans le cadre du programme de \nlégislature. C’est vrai que l’on a une transformation qui va s’opérer dans les prochaines années. \n \nRugo Claudio (PA). Si je peux me permettre, j’ai une remarque par rapport à ce que M. Laurent \nDietrich a dit. Il s'agit d'un petit lapsus, mais qui en dit long. Vous avez parlé de l’Association des \nacteurs culturels au lieu de l’Association des sociétés qui œuvrent pour la culture. Les sociétés \nsont Fri-Son, l’Ancienne Gare, etc. Elle est présidée par le Conseiller national Vert·e·s Gerhard \nAndrey. Cette nuance est importante parce que les acteurs culturels présents sur le territoire \ntant communal que cantonal ne sont pas regroupés en association, c’est regrettable. A Genève, \ncela s’est fait. Il serait bien que quelques politiciens s’activent pour faire une association des \nartistes. Je serais d’accord d’en être le caissier, par exemple. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n101 \n\n \n\n \nXIII.  SPORTS \n  \na.  Comptes (pages 107 à 112) \n  \nLes points ci-après donnent lieu à discussion: \n  \n913 Patinoire (page 109) \n  \nVuilleumier Julien (Vert·e·s). J’aurais deux questions concernant les patinoires. \n  \n1)  Les rubriques 913.312.00 Electricité, 913.312.20 Eau et 913.312.30 Chaleur, pour la \n\npatinoire P1. On apprend, dans le Message, qu’il y a une question de compteurs qui n’ont \npas été séparés et qu’il y a une réalité des coûts à établir par rapport à la consommation \neffective de la P1, à savoir la BCF Arena. Est-ce que ces coûts réels peuvent être d’ores et \ndéjà indiqués ou en tout cas une orientation? Est-ce qu’il y a une augmentation de ces \ncoûts par rapport à cette P1? \n\n  \n2)  La rubrique 913.436.20 Remboursements de tiers. Là aussi on apprend, en page 25 du \n\nMessage, que le montant au budget partait d’une hypothèse que la Ville prendrait en \ncharge davantage d’éléments que ce qui a été le cas et que la raison consisterait dans le \nfait que les négociations en vue de la convention ne sont pas encore tout à fait établies. \nDans le Rapport de gestion, on voit que l’on arrive peut-être à cette convention. Cela fait \ntrois ans que l’on nous dit que l’on arrive à cette convention de gestion. Là, apparemment \nil y a des coûts qui interviennent, il y a des rentrées qui ne sont pas établies, donc on a \nune différence relativement importante. Vu que les rentrées sont relativement faibles, \nest-ce qu’il y a une diminution de charges aussi par rapport à ces prestations qui n’ont pas \nété établies selon ce nouveau modèle? Quand est-ce que cette convention sera enfin \nétablie et signée? Tout cela a des coûts pour la Ville et ça nous semble difficile, année \naprès année, de reprendre ces coûts par rapport aux prestations liées à la P1. \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur des Sports. Pour ce qui est des charges, on en parle au début du \nfascicule des Comptes. Des compteurs ont été posés. On connaîtra les consommations réelles \nd’eau, de chaleur et d'électricité, pour l’ensemble des bâtiments de ce site sportif. Dès l’année \nprochaine, on va vraiment connaître la réalité des consommations. \n  \nPour ce qui est des coûts énergétiques de la P1, il ne m’appartient pas d’en parler puisque la P1 \nn’appartient plus à la Ville. Finalement, ce qui nous intéresse, ce sont les consommations de nos \nlocaux, de nos bâtiments, de manière à payer le plus justement possible ces éléments, que cela \nsoit de la chaleur, de l’électricité ou de l’eau. \n  \nPour ce qui est des remboursements à des tiers, c’est vrai qu'il y a une grande baisse. Je l’avais \ndéjà dit l’année dernière, le montant qui avait été intégré dans le budget 2020 est un montant \npolitique. Ce montant anticipait de potentiels travaux que les équipes d’exploitation des Sports \nferaient de manière peut-être plus conséquente pour le compte du club. Or, dans les \nnégociations de la convention d’exploitation entre Gottéron et la Ville de Fribourg, on peut dire \nque les parties se sont mises d’accord dans ses principes sur la portée des interventions des \néquipes des Sports qui vont être limitées. On a eu en effet des phases intermédiaires où les \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n102 \n\n \n\nSports ont encore fait à quantité égale des travaux de nettoyage. Ce n’est plus du tout le cas \naujourd’hui. Ce que les Sports vont faire dans la P1, c’est lisser et monter la glace, et réparer les \nplexiglas. Ça va s’arrêter là. La Ville va avoir des interventions très limitées pour le compte du \nclub. \n  \nQuand sera signée cette convention d’exploitation? Ce que je peux dire, c’est qu’au niveau de la \nVille et du club, dans les grands principes on est d’accord, il n’y a plus grand-chose à faire. Par \ncontre, il y a encore un contrat qui liait le Canton et l’Antre SA, qui est le promoteur de la \npatinoire 1 et qui la loue au club. Dans ce contrat qui liait l’Etat à l’Antre, il y avait notamment \nun droit de regard, tant pour le Canton que pour l’Antre sur les tarifs. En effet, cette convention \nd’exploitation ne concerne pas seulement les opérations du personnel d’exploitation au \nbénéfice du club -au bénéfice, bien sûr, contre espèces sonnantes et trébuchantes- mais aussi \nparler de la valeur du prix de la glace pour les clubs, les clubs amateurs, les écoles, etc. Il \nmanque l’accord de certaines parties. On peut dire que pour la Ville, le travail est fait, et pour le \nclub très probablement aussi. On attend un petit peu du côté de l’Antre et du Canton les \nderniers retours pour finaliser le document. Toutefois, il est prêt dans les grandes lignes. \nComme vous le savez, pour signer une convention, il faut que tous les signataires se mettent \nautour de la table à un moment donné. Cela n'a pas encore eu lieu. \n  \nPiscine couverte de Saint-Léonard \n  \nJelk Guy-Noël (PS). J’aimerais savoir si le Conseil communal pourrait nous donner quelques \ninformations concernant l’avancement du projet de la nouvelle piscine couverte de Saint-\nLéonard. Nous voyons émerger, ici et là, des projets et des réalisations de piscines couvertes de \n25 mètres. Est-ce que le choix d’un bassin de 50 mètres -puisque si mes renseignements sont \ncorrects la superficie du site le permet- a été définitivement arrêté? Une piscine avec un bassin \nde 50 mètres permettra au projet H2léO de se démarquer des autres et d’offrir un avantage \nindéniable pour les habitants de notre ville et de tout notre canton. Notre collectivité publique \nse doit de se doter, je pense, d’un objet attractif et différent des autres. Il ne faut pas dire si on \npeut se le permettre, mais il faut s’en donner les moyens et donc trouver la solution pour \nréaliser ce projet. Tout le monde en tirera de substantiels bénéfices. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Si je prends la parole pour répondre à cette question, c’est en raison de \nl’importance de ce projet qui, en fait, couvre l’ensemble de nos dicastères. Nous sommes, tous \nles cinq Conseillers communaux, avec notre Direction, concernés par ce projet, que ce soit les \nEcoles, les Sports, l’Edilité, mais aussi les Finances. Nous l’avions défini en tant que projet phare \nlors du début de la précédente législature. Malgré le fait que l'on voit toujours le même \nbâtiment sur le site des anciens Abattoirs, je vous assure que beaucoup de choses ont bougé \ndans les coulisses car ce genre de projet ne se fait pas par un claquement de doigts. Nous avons \ntravaillé de manière très intense durant les cinq dernières années, nous arrivons maintenant à \nbout touchant. Nous avions déjà, depuis de nombreuses années, identifié la parcelle des anciens \nAbattoirs comme le lieu idéal pour cette piscine. L’accessibilité est absolument optimale car on a \nune halte ferroviaire à proximité, la TransAgglo qui passe à côté, un arrêt de bus sur une ligne \nprincipale des réseaux urbains des transports publics - avec une cadence à sept minutes ou sept \nminutes et demie - et finalement aussi l’autoroute à proximité. Cette parcelle est optimale. De \nplus, elle est située sur le site Saint-Léonard qui est le site sportif le plus important du canton. Si \non veut construire une piscine d’une telle importance, que ce soit une piscine de 25 mètres avec \nune dizaine de lignes et un programme important ou une piscine de 50 mètres, les deux choses \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n103 \n\n \n\nsont faisables. Nous avons conduit une étude de faisabilité qui démontre qu’une piscine de 50 \nmètres pourrait prendre place sur cette parcelle également. Nous sommes maintenant à bout \ntouchant. Nous allons communiquer dans les semaines ou les mois à venir sur l’avancement de \nce projet et sur le calendrier. Mais ce qui est clair, c’est que nous avons la ferme volonté de \nréaliser cette piscine à cet endroit. Ce sera une piscine très importante qui sera là pour accueillir \nun bassin de population important également. \n \nBains de la Motta \n \nRugo Claudio (PA). Pour en venir aux Sports. SINEF appartenait à Fribourg dans le domaine de \nl’eau. D’ailleurs, M. François Miche avait demandé à ce sujet des fontaines et elles sont en train \nd’être mises. La seule différence, c’est que ce sont des fontaines à eau chaude et cela intéresse \npeu les citadins de la ville. On aimerait bien des fontaines à eau froide. Par exemple, ils en ont \ninstallé une ce matin à l’entrée de la piscine de la Motta alors que de l’autre côté du mur, il y a \nl’eau froide qui arrive. En mettant un tuyau de dix mètres, l'eau chauffe et ce n’est pas efficace. \nL’employé communal présent sur les lieux m’a dit que c'était un support publicitaire pour SINEF \net la Ville. Il faudrait, pour cela, faire en sorte que ces fontaines fonctionnent. C’est la même \nchose avec le gaz, je crois, mais je n’ai pas toutes les informations donc je m’arrêterai là avec le \ngaz. Au sujet des Sports, je réitère ma question. J’avais déposé un postulat pour installer un \nplongeoir de dix mètres à la Motta et on avait répondu que l’on ne peut pas s’immiscer dans les \naffaires de la Motta parce que c’est une SA. C’est une mauvaise réponse du Conseil communal \nparce que pour tout ce qui est des charges, c’est la Ville qui paye. Ce n’est jamais la Ville qui \npaye les charges d’une SA. Une SA, c’est pour faire des bénéfices. S’il y a des bénéfices, ce sont \nles actionnaires qui en profitent. S’il y a des pertes, ce sont aussi les actionnaires qui en \npâtissent. La Ville a un statut très ambigu par rapport à la Motta parce qu’elle bénéficie de la \nMotta mais elle paye toutes les charges. C'est un gouffre financier qui n'offre pas la possibilité à \nla Ville de décider ce qu'elle veut y faire, comme par exemple y mettre un plongeoir de dix \nmètres. Vous avez la possibilité de l'installer aux Abattoirs. Alors peut-être que vous pouvez dire \nque vous avez prévu le plongeoir de dix mètres, mais j’avais posé la question en son temps à M. \nPierre-Olivier Nobs. Je propose que la Ville se réapproprie, comme elle a extériorisé l’eau avec \nSINEF, la piscine de la Motta en dédommageant symboliquement ou financièrement les anciens \nactionnaires et que cette piscine revienne à Fribourg. Nous pourrons, en tant que Conseillers \ngénéraux, prendre des options sur ce qui se fait là-bas. \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur des Sports. A partir du vendredi 18 juin, les championnats \nromands de natation se dérouleront aux Bains de la Motta. Le Conseil d’administration a \naccepté de "prêter" la piscine à Fribourg Natation. Cela faisait plusieurs décennies que l’on n’a \npas eu la chance d'accueillir les championnats romands de natation. Dans le cadre d’un \npartenariat commercial entre l’organisateur de ces championnats romands, à savoir Fribourg \nNatation et notamment SINEF, il a été décidé temporairement, à titre promotionnel, de mettre \ndes fontaines à eau. L’eau est peut-être un peu chaude, mais c’est toujours mieux de boire de \nl’eau chaude que de l’alcool quand on fait du sport, si vous me permettez que je le dise comme \nça. \n  \nPour ce qui est des Bains de la Motta, il est vrai que votre proposition est intéressante. Pourquoi \nla Ville ne rachèterait pas les différentes participations du capital-actions en mains privées? La \nquestion est intéressante. On peut imaginer que plusieurs d’entre nous et d’entre vous se la \nsont déjà posée. Il s’avère néanmoins qu’aujourd’hui les Bains de la Motta reste une société \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n104 \n\n \n\nanonyme. La Ville de Fribourg est un actionnaire important, tout comme la Bourgeoisie. La Ville \nde Fribourg ne paye pas les charges, elle paie de sa poche les déficits d’exploitation pour éviter \nque les Bains de la Motta ne fassent faillite. La perte cumulée est d’un peu plus de 7 millions de \nfrancs sur 30 ans. Si la Ville de Fribourg ne prenait pas en charge cette perte d’exploitation, cette \nsociété ferait tout simplement faillite et notre population ne bénéficierait plus de cette piscine. \nC'est vrai, cela limite les interventions des Conseillers·lères généraux·ales en lien avec des \npropositions relatives à ces Bains. La meilleure porte d’entrée, c’est d’écrire à la société. Ensuite, \nles éléments peuvent être étudiés ou discutés au sein du Conseil d’administration. \n  \nb.  Rapport de gestion (pages 101 à 106) \n  \nLe point ci-après donne lieu à discussion: \n  \nEcriture inclusive \n  \nCollaud Gérald (CG-PCS). Comme le groupe libéral-radical, nous avons relevé avec plaisir le fait \nque ce Rapport de gestion utilise dans la plupart des chapitres une écriture inclusive. Nous \nsouhaitons ici simplement relever que cela n’est malheureusement pas le cas concernant ce \nchapitre consacré aux Sports. \n  \nJe remercie ainsi le Conseil communal pour l’an prochain de s’assurer que chaque Service utilise \nbien l’écriture inclusive. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur des Sports. Je remercie le Conseiller général du groupe CG-PCS \npour cette remarque. Le Conseil communal y est sensible et je peux, sans trop m’engager, dire \nque cela sera corrigé pour la prochaine mouture. \n  \nXIV. AIDE SOCIALE \n  \na.  Comptes (pages 113-114) \n  \nPas d’observations. \n  \nb.  Rapport de gestion (pages 107 à 113) \n  \nPas d’observations. \n  \nXV.  CURATELLES D’ADULTES \n  \na.  Comptes (page 115) \n  \nPas d’observations. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n105 \n\n \n\n \nb.  Rapport de gestion (pages 115 à 117) \n  \nLe point ci-après donne lieu à discussion: \n  \n15.1 Bilan annuel (pages 115-116) \n  \nCollaud Gérald (CG-PCS). Dans le domaine des Curatelles d’adultes, le bilan annuel indique que \nce Service est fortement surchargé. Le personnel est obligé de traiter environ 15% de cas en plus \npar rapport à la norme définie par la Conférence en matière de protection des mineurs et des \nadultes (COPMA). Dans le même temps, des tentatives sont faites pour mettre fin aux tutelles \nexistantes afin de réduire le nombre de cas. Il y a un manque de places appropriées dans les \ninstitutions pour la prise en charge des personnes souffrant de graves troubles du \ncomportement. \n  \nQuelles mesures le Conseil communal envisage-t-il pour améliorer cette situation, qui me \nsemble inacceptable autant pour les personnes concernées que pour les assistant·e·s \nsociaux·ales? Est-ce qu’une augmentation du personnel est envisagée à court terme? \n  \nBallmer Mirjam, Directrice des Curatelles d’adultes. Merci pour la question qui m’a été \ntransmise à l’avance. Je me permets d'y répondre en allemand. \n  \nDer Geschäftsbericht stellt die Fakten dar, führt jedoch die einzelnen Elemente aus Platzgründen \nnicht im Detail aus. \n  \nFakt ist, dass die Mitarbeitenden im Beistandsamt für Erwachsene 70 Fälle pro Sozialarbeiter·in \nbetreuen. Die Norm der Konferenz für Kindes- und Erwachsenenschutz liegt zwischen 60 und \n100 Dossiers, was aus dem Geschäftsbericht nicht hervorgeht. Mit 70 Fällen, liegen wir somit \ninnerhalb dieser Spannweite. Diese Norm ist jedoch in keiner Weise an die einzelnen \nGegebenheiten der Gemeinden geknüpft und kann somit auch nicht eins zu eins angewendet \nwerden. Es sind Richtwerte, an denen man sich orientieren kann. Die Situation in der Stadt \nFreiburg ist zurzeit akzeptabel. Gemäss meinem ersten Eindruck, den ich in den letzten vier \nWochen gewinnen konnte, ist das Amt gut geführt und erfüllt seine Aufgaben sehr professionell. \nAufgrund der guten administrativen Unterstützung, der effizienten Informatikinstrumente und \nder Tatsache, dass die Mitarbeitenden keine zeitraubende Wege zurücklegen müssen, sind die \n70 Dossiers pro Person machbar. Die Tatsache, dass es wenige personelle Wechsel im Amt gibt, \nist ebenfalls ein Hinweis, dass die Arbeitslast zwar hoch und herausfordernd ist, aber zurzeit \ntragbar ist. \n  \nAnmerken möchte ich hierzu noch, dass das Ziel des Amtes -von Gesetzeswegen- ist, die \nPersonen möglichst rasch wieder in die Eigenverantwortung zu begleiten. Dieses Ziel wird \nzusammen mit der Person festgelegt und sie wird anschliessend in diesem Prozess begleitet. Ich \nkann ihnen versichern, dass es nicht in meinem Interesse liegt, Zahlen zu drücken oder die \nAnzahl Fälle pro Sozialarbeiter·in zu erhöhen, wenn dies zu einer Überbelastung der \nMitarbeitenden führt. Die von ihnen ebenfalls angesprochene Problematik der Unterbringung \nvon Menschen mit schweren Verhaltensstörungen ist tatsächlich eine Herausforderung. Die \nVerantwortung für diese Institutionen liegt jedoch in der Hand des Kantons. Die Problematik \nwurde im Gespräch mit dem zuständigen Amt bereits angesprochen.  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n106 \n\n \n\n  \nLe Président. La parole n’est plus demandée, la discussion est close.  \n \nNous prenons ainsi acte du Rapport de gestion 2020. \n  \nXVI.  AGGLOMERATION \n  \na.  Comptes (page 117) \n  \nPas d’observations. \n  \nXVII.  COMPTES PAR NATURES \n  \na.  Comptes (pages 119 à 124) \n  \nPas d’observations \n  \nXVIII.  COMPTES DES INVESTISSEMENTS \n  \na.  Comptes (pages 125 à 131) \n  \nLes points ci-après donnent lieu à discussion: \n  \n612.503.28 Ecole enfantine de la Heitera: réfection des chapes - B18 (page 127) \n  \nGex Jean-Noël (PLR). Au compte des investissements, je me permets une remarque sur le poste \n612.503.28, où il y a eu un dépassement sur le crédit voté en 2018. \n  \nCe qui nous interpelle ce n’est pas seulement le dépassement de crédit, mais le fait qu’il a fallu \nfaire des travaux de réfection pour les sols. Pour une école construite en 2013, nous avions déjà \nété surpris de trouver un montant dans les investissements de catégorie II pour la réfection des \nchapes et des faux plafonds cinq ans après la mise en service. Dans une école, de surcroit \nenfantine, il n’est pas inhabituel d’utiliser un marquage au sol pour délimiter des zones. Est-ce \nque vous avez changé le type de sol? Est-ce que le nouveau sol qui a été refait est adapté à \nl’utilisation de bandes adhésives? \n  \nCe montant de 78’025 francs nous inquiète quand même, car le risque est grand que ce type de \nsol ne réponde pas aux exigences des utilisateurs. Au final, cet investissement risque de se \ntransformer en dépense de fonctionnement pour un bâtiment quand même relativement neuf. \nJ’aimerais savoir, en priorité, si vous avez changé le type de sol et s'il répondra aux exigences? \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. M. le Conseiller général, nous avons eu \nl’occasion d'échanger à ce sujet brièvement tout à l’heure. Je vous ai dit et je peux le répéter \nque la qualité du sol n’a pas été changée. La question était plutôt d'utiliser une bande adhésive \nadaptée. Les enseignants ont été instruits pour utiliser les bonnes bandes adhésives. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n107 \n\n \n\n \n620.501.83 Parking Petit-Paradis -E- (page 128) \n  \nRugo Claudio (PA). Pour le poste 620.501.83, on a voté un crédit d'environ 1.4 million de francs. \nQu'en est-il avec ce projet et que va-t-il se passer dans les années futures? C’est contre nature \nde vouloir construire des parkings à l’intérieur de la ville. C’est le deuxième durant la législature \n2016-2021. Il y a eu celui de la Jonction à l’Eurotel avec la Route-Neuve. Là, on a dépensé 1.4 \nmillion de francs pour faire un parking encore au centre, alors que le bon sens voudrait que l’on \nen bâtisse à l’extérieur de la ville. Cela va de toute façon être vu dans les prochains mois avec \ntous les postulats et les règlements que l’on devra discuter. C’est vraiment contre nature \nd’amener les voitures en ville. Qu'en est-il? Est-ce qu’ils ont été jetés par la fenêtre exactement \ncomme le million qui a été dépensé en vain pour l’école de la Neuveville, qui n’a jamais vu le \njour? \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Je rappellerai en préambule que si un crédit \nest libéré par le Conseil général, le Conseil communal a l'autorisation de l'utiliser. Pour l’école de \nla Neuveville, la clause du besoin n’est pas donnée à l’heure actuelle. C’est pour cette raison que \nle crédit d'étude relatif à l’école de la Neuveville n’a jamais été dépensé et qu'il est encore dans \nles livres de comptes. \n  \nConcernant le parking du Petit-Paradis, vous êtes au courant que le Conseil communal cherche \nune solution pour un parking souterrain dans le quartier du Bourg. C’est un montant qui a été \nvoté. Vous étiez déjà au Conseil général, quand vous avez voté ce crédit d’étude pour un parking \nau Petit-Paradis et pour aménager toute l’étape II de requalification du Bourg. Néanmoins, ma \nDirection est encore fortement occupée par l’étape I, à savoir la réalisation du réaménagement \nautour de la Cathédrale. Nous sommes occupés par les questions de remise en état du pont de \nZaehringen et de son escalier. Aussi, ce crédit d’étude qui a été libéré est à mettre en lien avec \nd’autres solutions qui pourraient être envisagées dans le quartier du Bourg. Ce crédit-là, relatif à \nla deuxième étape, ne concerne pas seulement l’étude du parking, mais aussi l’étude de tout le \nréaménagement de l’étape II qui va de la place de Notre-Dame jusqu’en haut de la place du \nPetit-Paradis. Une partie de cet argent a été libérée par le Conseil général pour étudier un \néventuel parking au Petit-Paradis. \n  \nXIX.  BILAN \n  \na. Comptes (pages 133 à 160) \n  \nLe point ci-après donne lieu à discussion: \n  \nEvaluation des postes au bilan \n  \nWicht Pascal (UDC). Concernant le bilan, je souhaite rebondir sur les propos de M. le Vice-Syndic \ntout à l’heure. En effet, à l’entendre, on aurait pu inférer que mes commentaires sur l’évaluation \ndes postes au bilan étaient purement gratuits et infondés. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n108 \n\n \n\n \nIl n’en est rien. Je me base simplement sur la lettre de recommandations de l’organe de révision, \nqui dit très clairement que "les positions à l’actif du bilan [concernant la capitalisation de la \nCPPVF] ne contiennent aucune valeur ou substance et représentent par conséquent des non-\nvaleurs". \n  \nCe n’est pas moi qui l’invente, c’est bel et bien l’organe de révision. Je le répète, ce n’est pas \nillégal, mais c’est à mon avis à tout le moins discutable d’un point de vue strictement \néconomique. \n  \nC’est d’ailleurs à juste titre que nombre de postes du bilan, dont celui-ci, vont être réévalués \ndans le cadre du passage au MCH2, à partir des Comptes 2021. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je dois bien avouer que ce sujet-là a fait couler \nbeaucoup d'encre. On est en train, en effet, de regarder comment on va traiter le montant au \nbilan concernant la CPPVF. En tout cas, il y a des écoles et des méthodes comptables différentes. \nEn effet, c’est un sujet qui est tout à fait ouvert et vous l’avez dit. Pour le reste, c’est le MCH2 et \nje l’avais souligné aussi. \n  \nXX.  ETAT DU PATRIMOINE COMMUNAL \n  \na.  Comptes (pages 161 à 179) \n  \nPas d’observations. \n  \nExamen du projet d'arrêté \n \nArticle premier \n  \nLe présent article n’appelant pas d’observations, il est ainsi adopté. \n  \nArticle 2 \n  \nLe présent article n’appelant pas d’observations, il est ainsi adopté. \n  \nTitre et considérants \n  \nLe Président. Pour information, N. N. signifie "non nommé" à l’heure de la production du \nMessage. \n  \nLes titre et considérants n’appelant pas d’observations, ils sont ainsi adoptés. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n109 \n\n \n\n \nVote d’ensemble \n \n\nLe Conseil général adopte, à l'unanimité des 71 membres ayant voté, l'arrêté ci-après:  \n \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n \nVu: \n \n- la loi sur les communes du 25 septembre 1980 et son règlement d'exécution du 28 \n\ndécembre 1981; \n- le Message du Conseil communal no 1 du 20 avril 2021; \n- le rapport de l'organe de révision; \n- le rapport de la Commission financière, \n \nArrête: \n \nArticle premier \n \nLes Comptes de la Ville de Fribourg pour l’exercice 2020 sont approuvés tels qu’ils sont \nprésentés, à savoir: \n \nTotal des revenus  CHF 266’349’286.02 \nTotal des charges  CHF 264’853’579.12 \nd’où un excédent de revenus de  CHF 1’495’706.90 \n \nArticle 2 \n \nLe présent arrêté n'est pas sujet au référendum.  \n \nFribourg, le 31 mai 2021 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n Le Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n\n David Aebischer Mathieu Maridor" \n\n \nOnt voté Oui: 71 Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (Le Centre/PVL), Baechler Amélie (Vert·e·s), Berisha Ibrahim (PS), \nBoggian Stefania (Vert·e·s), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), \nCattaneo Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), De Reyff \nCharles (Le Centre/PVL), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fontes \nMartins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Galley Liliane (Vert·e·s), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller \nChristophe (UDC), Giller-Zbinden Marie (UDC), Goy Camille (Vert·e·s), Graden Lise-Marie (PS), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël \n(PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Khamel Seewer Naïma (PS), Krienbühl David (PLR), Maeder Alain (Le Centre/PVL), \nMauron Valentine (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), \nMurith Simon (Le Centre/PVL), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan \nMario (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Elsa (PS), Piller Nadège (PS), Rachmuth Vera (Vert·e·s), \nRagusa Francesco (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rrustemi Ilire \n(PS), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Salina Adrienne (PLR), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le \nCentre/PVL), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Vonlanthen Mathilde (Vert·e·s), \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n110 \n\n \n\nVuilleumier Julien (Vert·e·s), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR), Zainal Chloé (Vert·e·s), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0  \n\n \nMotion d'ordre \n \nMoussa Elias (PS). Chers·ères collègues, je vous propose ici ma première motion d’ordre de \ncette législature, mais pas la dernière, à savoir d’en arrêter ici aujourd’hui, de passer tout de \nsuite aux "Divers" et de reporter le reste de l’ordre du jour à la séance de fin juin 2021. Je vous \nprie de bien vouloir la soutenir. \n  \nWicht Pascal (UDC). Il est 22.40 heures. Il reste un rapport final, trois transmissions de postulats \net deux questions à traiter avant de passer aux "Divers". Je pense que l’on peut encore traiter \nces points. Cela évitera d'accumuler déjà du retard, ne sachant pas quels seront les points à \nl’ordre du jour de la prochaine séance. Si l'on peut éviter de déjà commencer maintenant à \nrepousser des points d’une séance à l’autre, je pense que cela serait préférable. \n  \nRugo Claudio (PA). La réponse à la question n° 2 concerne une date au 13 juin, avant la \nprochaine séance du Conseil général. Elle doit donc être traitée aujourd’hui. \n  \nVote \n \nC'est par 40 voix contre 23 et 8 abstentions que le Conseil général décide d'ajourner les débats \nà la prochaine session du Conseil général.  \n  \nOnt voté en faveur de la motion d'ordre: 40 Baechler Amélie (Vert·e·s), Berisha Ibrahim (PS), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delarze Fanny (PS), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël \n(PLR), Giller Christophe (UDC), Goy Camille (Vert·e·s), Graden Lise-Marie (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon \n(CG-PCS), Khamel Seewer Naïma (PS), Maeder Alain (Le Centre/PVL), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Mosoba Immaculée (PS), Moussa \nElias (PS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Elsa (PS), Piller Nadège (PS), Ragusa Francesco (Vert·e·s), \nRoelli Claire (PS), Rrustemi Ilire (PS), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Salina Adrienne (PLR), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker \nClaude (Le Centre/PVL), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vonlanthen Marc (PS), Vonlanthen Mathilde (Vert·e·s), Vuilleumier Julien (Vert·e·s), \nWattendorff Lea (Vert·e·s), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zainal Chloé (Vert·e·s), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la motion d'ordre: 23 Altermatt Bernhard (Le Centre/PVL), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cattaneo Anne-\nElisabeth (Le Centre/PVL), Collaud Gérald (CG-PCS), De Reyff Charles (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Fontes \nMartins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Galley Liliane (Vert·e·s), Gex Océane (PLR), Grady Véronique (PLR), Krienbühl David (PLR), \nMauron Valentine (Vert·e·s), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nobs Elisa (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), \nParpan Mario (CG-PCS), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rugo Claudio (PA), Vacher Jean-\nThomas (Le Centre/PVL), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS) \n \nSe sont abstenus: 8 Aebischer David (PLR), Boggian Stefania (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Dietrich Benoit (PS), Giller-Zbinden \nMarie (UDC), Mendez Monica (Vert·e·s), Noll Bettina (Vert·e·s), Rachmuth Vera (Vert·e·s) \n\n \n \n\n  \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n111 \n\n \n\n \n\n7. Divers \n \nA. Nouvelle proposition \n \n\n- n° 1 de M. Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) demandant au Conseil communal de \nréviser le règlement communal concernant l’accueil extrascolaire (AES) en alignant \nFribourg sur la recommandation de la Surveillance des prix \n\n \nVacher Jean-Thomas (Le Centre-PVL). \n \nDéveloppement de la proposition \n \nUne récente analyse sur les prix de l’accueil extrascolaire1 réalisée par la Surveillance des prix \nSPR du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) montre \nque la contribution des parents de la ville de Fribourg est parmi les plus élevée de Suisse. Le \nminimum par jour est de 16.50 francs et fait donc de Fribourg le chef-lieu le plus cher de Suisse \nromande pour les parents les plus pauvres. Le maximum s’élève à 143 francs par jour et fait de \nnotre ville, le chef-lieu avec la contribution parentale maximale la plus chère (et de loin) de \nSuisse. Le deuxième chef-lieu le plus cher est celui de Soleure avec 112.50 francs, lui-même \nsupérieur de plus de 12 francs au troisième chef-lieu le plus cher. \n \nCes prix peuvent avoir un effet considérable sur les familles pour qui les frais de garde sont \nsouvent un poste important dans le budget du ménage. Ils ont encore plus d’impact pour les \nfamilles monoparentales qui sont parfois plus limitées en termes de possibilités de gardes. \n \nCette correction des prix aurait également le mérite de rendre notre ville plus attractive pour les \nfamilles et témoignerait d’un véritable souci de politique familiale. Elle pourrait permettre une \nmeilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. \n \nPar la modification demandée, la Ville de Fribourg respecterait la recommandation du \nsurveillant des prix. Cette proposition demande ainsi uniquement plus de justesse dans les prix \nde son accueil extrascolaire. \n \nLa proposition suivante demande que l’article 13 al.1 du règlement communal concernant \nl’accueil extrascolaire (AES) de la Ville de Fribourg en vigueur depuis le 9 octobre 2019 soit \nmodifié comme suit: \n \n"Les tarifs de l’AES sont fixés selon un barème dégressif en fonction des capacités économiques \ndes parents pour un montant minimal de 2 francs par unité, soit un minimum de 10 francs par \njour et un montant maximal de 12 francs par unité, soit au maximum 60 francs par jour, hors \nfrais de repas". \n \nLa décision quant à la transmission de cette proposition sera prise lors d'une prochaine \nséance.  \n\n                                                           \n1 Newsletter Nr. 1/21, 1. Article principal, Surveillance des prix SPR du Département fédéral de l’économie, de la \nformation et de la recherche DEFR \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n112 \n\n \n\n \n \nB. Nouveaux postulats \n \n\n- n° 2 de Mmes et M. Marine Jordan, Lise-Marie Graden, Elias Moussa et Ilire \nRrustemi (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nd’entreprendre les démarches nécessaires à l’obtention du label "Commune en \nsanté" \n\n \nGraden Lise-Marie (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLes postulant·e·s demandent au Conseil communal d'étudier la possibilité d'entreprendre les \ndémarches nécessaires à l'obtention du label "Commune en santé" pour la Ville. \n \nLa santé, qui comprend le bien-être physique, psychique et social est un bien précieux. Elle est \ndéterminée par des facteurs individuels, sociaux, économiques et environnementaux. \n \nLa promotion de la santé a, elle, pour objectif de donner aux individus et à la collectivité les \nmoyens d'agir favorablement sur les facteurs déterminants de la santé. "En ce qui concerne les \ndéterminants environnementaux, c'est par la création d'environnements favorables à la santé \nque l'action peut être menée1". C'est donc bien par une action concertée entre les différents \nacteurs politiques des niveaux communaux, cantonaux et nationaux qu'une prévention efficace \ndans le domaine de la santé peut être mise en place. Les communes ont donc un rôle à assurer \nconcernant le bien-être de leurs habitant·e·s. \n \nLe label "Communes en santé", développé par Promotion Santé Valais, permet "d'inventorier \ntoutes les mesures de promotion de la santé existant sur un territoire communal et de se faire \nconseiller pour agir davantage en faveur de la santé des habitant·e·s"2. Il permet donc de \nvaloriser les mesures de prévention et de promotion de la santé soutenues ou mises en œuvre \npar les communes. \n \nLes différents étapes (au nombre de 5) permettent de faire un état des lieux, examiné dans les \nsix domaines suivants: politique communale, offre de loisirs, famille & solidarité, école, santé au \ntravail, et espaces publics et infrastructures. Ce processus permet donc aux communes de \nrenforcer leurs compétences en promotion de la santé, valoriser les mesures favorables à la \nsanté déjà existantes, développer ou mettre en œuvre de nouvelles mesures et ancrer ces \nmesures sur le long terme. \n \nLe canton de Fribourg a emboité le pas des cantons du Valais, de Vaud, Genève et Jura, en \nproposant à ses communes cette labellisation. Il collabore actuellement avec la Ville d'Estavayer \npour une expérience pilote et est à la recherche de deux autres communes qui souhaiteraient y \nparticiper.  \n \n\n                                                           \n1 https:www.environnements-sante.ch/approfondir/la-promotion-de-la-sante/ \n2 https:www.labelcommunesante.ch/ \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n113 \n\n \n\nNous sommes convaincu·e·s que la Ville et sa population auraient tout à gagner en participant à \ncette phase pilote, raison pour laquelle nous demandons au Conseil communal d'étudier la \npossibilité d'y participer afin que la Ville puisse obtenir le label "Commune en santé". \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 3 de Mme et M. Christophe Giller et Marie Giller-Zbinden (UDC) demandant au \nConseil communal d’étudier la possibilité de subventionner directement les \nparents, indépendamment de la crèche de leur(s) enfant(s) \n\n \nGiller Christophe (UDC). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLa ville de Fribourg compte actuellement 12 crèches subventionnées, dont une sur la commune \nde Givisiez. La Ville doit fournir un nombre suffisant de places subventionnées, mais l’évaluation \nse fait uniquement tous les 4 ans, ce qui fait que les places peuvent se faire rares et que certains \nparents doivent attendre plusieurs mois pour en trouver une. Pendant ce temps-là, la crèche \n"Les Coquelicots", non subventionnée par la Ville, sise à la route des Arsenaux, a dû fermer ses \nportes, faute d’enfants…  \n \nLe présent postulat demande au Conseil communal d’étudier la possibilité de subventionner \ndirectement les parents, indépendamment de la crèche de leur(s) enfant(s). Ainsi, en ville de \nFribourg, il y aurait potentiellement 15 crèches, contre 11 actuellement. De plus, cela donnerait \naux parents l’opportunité de placer leur(s) enfant(s) où ils le souhaitent, par exemple en \nfonction de leur lieu de travail. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 4 de Mmes et MM. Laurent Woeffray, Simon Zurich, Fanny Delarze et Immaculée \nMosoba (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre en \nplace une "Session des jeunes" \n\n \nWoeffray Laurent (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nComme le rapport "Commune amie des enfants, Bilan de la situation de la Ville de Fribourg, \n2019"1  de l'UNICEF l'a démontré, il n'existe aujourd'hui en Ville de Fribourg aucun canal \npolitique, dans lequel les enfants et les jeunes de moins de 18 ans peuvent exprimer leurs \nbesoins et avis sur les questions communales. Ce rapport mentionne également qu'une \nplateforme institutionnalisée permettant d'entendre les voix des enfants et des jeunes aiderait \naussi la Ville de Fribourg à repérer rapidement les changements quant aux besoins existants et \nde réagir d'une manière appropriée. \n\n                                                           \n1   https://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/Postulat102_Annexe.pdf, p. 14 \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n114 \n\n \n\n \nIl existe actuellement avec la "Session des jeunes" un projet au niveau national qui rassemble \npendant quatre jours au sein du parlement fédéral 200 jeunes entre 14 et 21 ans, provenant de \ntoute la Suisse. Lors de ces quatre jours, ces jeunes ont la possibilité de discuter de sujets qui les \ntouchent mais également de sujets sur lesquels ils·elles souhaitent s'exprimer. Au terme de la \nsession, des pétitions contenant les demandes des jeunes sont transmises au président/à la \nprésidente du Conseil national. A la différence des parlements des jeunes, la Session des jeunes \ntient à ce que les participant·e·s aient accès à cet événement indépendamment de leur profil ou \nabsence de profil politique, afin d'obtenir un aperçu de la politique suisse. \n \nUne session des jeunes en Ville de Fribourg permettrait notamment de: \n \n- Mieux entendre les besoins des jeunes et leurs avis sur les projets communaux; \n- Développer davantage l'intérêt des jeunes pour les processus de la société et de la \n\ncommune1; \n- Intéresser les jeunes à la politique, indépendamment de leur profil ou absence de profil \n\npolitique. \n \nPar ailleurs, cela permettrait également aux jeunes de s'exprimer sur des sujets tel que les offres \nsocioculturelles, l'aménagement des places, les questions de durabilité ou encore le règlement \nscolaire. \n \nLes postulant·e·s demandent donc au Conseil communal d'étudier la possibilité de mettre en \nplace une Session des jeunes en ville de Fribourg, idéalement au sein de la salle du Conseil \ngénéral. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 5 de M. Pascal Wicht (UDC) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité de collecter et de recycler les briques à boissons \n\n \nWicht Pascal (UDC). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLa Suisse se targue, avec raison, de faire partie des pays les plus exemplaires en ce qui concerne \nle tri et le recyclage des déchets. Toutefois, si les taux de recyclage de différents déchets tels \nque le verre, l’aluminium et le PET sont effectivement très bons dans notre pays, il y a un \ndomaine où la Suisse est à la traîne, c’est celui du recyclage des briques à boissons de type \n"Tetrapak" telles que les briques de lait, de jus de fruit ou de thé froid.  \n \nCes briques, composées de carton recouvert à l’intérieur d’aluminium et à l’extérieur de \npolyéthylène ne peuvent pas être simplement traitées comme du carton. Ainsi, le carton, qui \nreprésente 75% du poids de ces briques, est-il le plus souvent incinéré alors qu’il pourrait être \nrecyclé, en séparant le carton des autres matières. Une usine pratiquant ce recyclage existe en \n\n                                                           \n1 https://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/Postulat102_Annexe.pdf, p. 59 \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n115 \n\n \n\nSuisse, à Weinfelden TG, qui dispose de capacités permettant largement de traiter l’ensemble \ndes briques utilisées en Suisse. A l’échelle suisse, les briques représentent quelque 20'000 \ntonnes par année, ce qui représente donc 15'000 tonnes de carton qui échappent au recyclage. \nIl a été montré qu'un recyclage permettrait de réduire l’impact environnemental de l’ordre de \n40%. \n \nEn Suisse, seule une petite partie de ces briques est récoltée et dûment recyclée. Il n’existe pour \nl’heure qu’une centaine de points de récolte en Suisse, presque tous situés en Suisse \nalémanique. En Suisse romande, seules les communes de Payerne et d’Avenches ont, à ma \nconnaissance, mis en place un tel recyclage.  S’y ajoutent, dans notre canton, des points de \nrécolte dans la partie alémanique, à Chiètres, Morat, Galmiz et Montilier.  \n \nA contrario, la part des briques recyclées atteint près de 50% sur l’ensemble de l’Union \nEuropéenne, avec plus de 90% en Belgique et au Luxembourg et plus de 70% en Allemagne et en \nEspagne.  \n \nPar ce postulat, nous demandons au Conseil communal d’étudier la faisabilité, les modalités \n(récolte à la déchetterie des Neigles ou dans les déchetteries de quartier) et le coût d’une \ncollecte des briques à boissons et de leur recyclage.  \n \nDans la mesure du possible, ceci pourrait être intégré à la future révision du règlement \ncommunal sur les déchets, mais une mise en œuvre ultérieure est également envisageable s’il \nn’est plus possible de traiter ce point avant que le règlement ne soit finalisé. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 6 de Mmes et M. Sophie Delaloye, Fanny Delarze et Guy-Noël Jelk (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’afficher son soutien à la \njournée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la phobie des personnes \nintersexuées \n\n \nDelaloye Sophie (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLe 17 mai a été choisi comme date symbolique pour la journée internationale contre \nl'homophobie, la transphobie et la biphobie pour commémorer la décision de l'OMS le 17 mai \n1990 de ne plus considérer l'homosexualité comme une maladie mentale. \n \nSi, depuis février 2020, l’article 261bis du CP, les appels à la haine et les actes discriminatoires \nbasés sur l’orientation sexuelle sont sanctionnés, à l’image des discriminations fondées sur \nl’appartenance raciale, ethnique ou religieuse, les paroles et actes homophobes n’ont pas \ndisparu.  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n116 \n\n \n\n \nMettre en avant cette journée est une marque importante afin de rappeler que tant \nl’homophobie, la transphobie ou toute autre discrimination concernant l’orientation sexuelle \nsont à bannir de notre société. Nous en connaissons toutes et tous les abominables dérives, soit \nhistoriques, soit actuelles.  \n \nUne collectivité qui se donne les moyens de reconnaître toutes ses minorités, en leur prouvant \nleur totale intégration, renforce sa démocratie.  \n \nIl serait beau que Fribourg affiche son ouverture en faisant flotter, à l’instar d’autres villes de \nSuisse et d’ailleurs, un ou des drapeaux aux couleurs de l’arc-en-ciel, à l’occasion du 17 mai de \nchaque année. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \nC. Nouvelles questions \n \n\n-  n° 3 de Mmes Sophie Delaloye et Fanny Delarze (PS) relative à un soutien de la Ville \nde Fribourg à l’association RecupeR-Action \n\n  \nDelaloye Sophie (PS). Nous avons une question relative au soutien de la Ville à l’association \nRecupeR-Action. \n \nDepuis décembre 2020, RecupeR-Action a organisé des récoltes et des distributions \nalimentaires, les dimanches à Fribourg. Après sept semaines à blueFACTORY et deux mois à Fri-\nSon, cette organisation est à la recherche de nouveaux locaux. Actuellement: \n \n-  16 distributions ont pu avoir lieu; \n-  Près de 3500 colis alimentaires ont pu être distribués; \n-  Plus de 3500 repas complets ont été préparés et distribués; \n-  Des centaines d’habits de seconde main, de produits d’hygiène, de jouets, de livres, ont \n\nété offerts; \n-  Près d’une tonne de fruits et de légumes ont été sauvés du gaspillage et redistribués. \n \nCeci a été possible grâce à l’action d’une cinquantaine de bénévoles, à l’aide de la Police locale, \nde la Préfecture, de Fri-Son, de La Red, de REPER, de la Coutellerie et de Bluefactory, ainsi que la \ngénérosité de très nombreux particuliers. \n \nRecupeR-Action, dont l’utilité n’est plus à démontrer, est à la recherche de lieux pour poursuivre \nson activité, puisque Fri-Son et La Red redémarrent lentement les leurs. \n \nNous souhaitons savoir si la Ville peut mettre à disposition ou aider à trouver un nouvel espace \nqui puisse permettre à RecupeR-Action de continuer son œuvre visiblement très utile. \n \nSteiert Thierry, Syndic. Effectivement, lors de la première vague, c'était REPER qui avait entamé \ncette action spontanée puisque ce sont les collaborateurs de REPER qui avaient identifié ce \nbesoin qui devenait de plus en plus pressant dans une partie de la population, laquelle avait \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n117 \n\n \n\nperdu tous les moyens de pouvoir trouver la nourriture nécessaire. Là, c'est un particulier qui a \nlancé, durant la deuxième vague, cette action. Dans les deux cas, la Ville a immédiatement \napporté un soutien, que ce soit financier pour l'acquisition de la nourriture mais aussi technique, \nnotamment en mettant à disposition le matériel nécessaire pour assurer cette distribution de \nnourriture. Vu que nous avons constaté qu'un nombre important de bénéficiaires – parfois plus \nde 50% – ne provenaient pas de la Ville de Fribourg mais d'autres communes – soit du Grand \nFribourg mais aussi d'ailleurs. Il y a même des familles d'Estavayer qui se sont présentées à ces \ndistributions de nourritures-, nous avons pris contact avec l'Association des communes \nfribourgeoises ainsi qu'avec la Direction de la Santé et des Affaires sociales du canton, \nnotamment le Service de l'action sociale (SASoc). Nous sommes actuellement, avec ces \npartenaires, en train de faire une analyse pour identifier, dans le cas d'une disparition de covid-\n19 et d'un retour à la "normale" si on peut appeler cela comme ça, dans quelles mesures un \nbesoin subsisterait de poursuivre et de pérenniser ce genre d'activité, sachant qu'il existe \naujourd'hui déjà des prestataires qui existaient déjà avant le covid-19, notamment Banc Public, \nles Cartons du cœur, la Tuile, et de pouvoir identifier dans quelles mesures il serait nécessaire de \ncompléter cette offre. Entretemps, Caritas est sur le point d'ouvrir une épicerie sociale. Il y a \naussi des demandes portant sur la création d'une banque alimentaire au niveau cantonal. Avec \nla SASoc, nous sommes en train d'étudier cette hypothèse. Mais en tout cas, nous sommes \nconscients que vraisemblablement ce type de prestation sera appelé à se pérenniser d'une \nmanière ou d'une autre, peut-être pas dans l'intensité telle qu'on l'a connue durant la crise ou le \npic de la crise du covid-19, mais c'est certainement quelque chose que l'on va devoir poursuivre. \nMaintenant, la priorité est surtout de pouvoir identifier quel est le besoin et qui pourra le mieux \ny répondre au niveau cantonal. \n \nDelaloye Sophie (PS). Je remercie M. le Syndic pour cette réponse. Je suis satisfait. \n \n \n\n- n° 4 de Mme Véronique Grady (PLR) relative aux pannes des radars, ainsi que des \nfeux de régulation ou de circulation \n\n \n \nGrady Véronique (PLR). Ma question concerne les pannes des radars et feux de régulation ou de \ncirculation. \n \nL’entretien des machines et appareils s’élevait à 87'000 francs dans le budget 2020 et à 157'000 \nfrancs dans le budget 2021. La maintenance et l’étalonnage des appareils radars pour les feux se \nmontaient respectivement à 42'000 francs et 87'000 francs. Dans les comptes 2020 que nous \nvenons de recevoir, les charges pour le matériel et installations sont de 94'587.65 francs alors \nqu’elles étaient de 47’398.70 en 2019. Quant à l’entretien des installations lumineuses, le \nmontant inscrit au budget s’élève à 17'000 francs en 2020 et 20'000 francs en 2021. \n \nForte de ce constat, je souhaiterais poser les questions suivantes au Conseil communal: \n \n1.  Quel montant est dédié aux dépannages des radars et feux de régulation? \n\n2.  La sensibilité des appareils ayant accrue, quel est le nombre de pannes répertorié par \nannée par type d’appareils et quels sont les radars et feux de régulation concernés par ces \npannes? \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n118 \n\n \n\n3.  Selon le chef du Service de la police locale et de la mobilité, aucune démarche n’est \nentreprise actuellement pour rechercher les causes de ces pannes. Dès lors, quelle \nprocédure comptez-vous mettre en place pour détecter l’origine de ces pannes, adapter \nles installations en conséquence et éviter des frais de dépannage récurrents et renforcer \nla sécurité routière? \n\n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 5 de M. Simon Zurich (PS) relative aux nouveaux tarifs des crèches subvention-\nnées par la Ville de Fribourg \n\n \nZurich Simon (PS). J'ai différentes questions en lien avec les tarifs des crèches subventionnées \npar la Ville de Fribourg. \n \nDans le cadre de la dernière réforme fiscale cantonale, l’Etat de Fribourg a prévu une \nparticipation accrue aux frais des crèches afin de soulager les familles. Cette participation \ns’élève à 0.60 franc/heure. Le délai pour appliquer cette nouvelle aide cantonale était fixé au 1er \njanvier 2021, avec la possibilité de prolonger ce délai jusqu’à la rentrée 2021. \n \nLa Ville de Fribourg a choisi de faire entrer en vigueur les nouveaux tarifs en septembre 2021. \nCela signifie donc que les familles dont les enfants fréquentent ces crèches ont payé les anciens \ntarifs, plus élevés, depuis le début de l’année. \n \n1)  Le Conseil communal peut-il nous dire combien les parents de la Ville ont payé en trop à \n\ncause de ce délai supplémentaire? \n \n2)  N’aurait-il pas été opportun d’accélérer les démarches pour que la réforme puisse entrer \n\nen vigueur au 1er janvier 2021 et ainsi soulager concrètement les familles, dans la mesure \noù les conséquences de la réforme fiscale cantonale sont connues de longue date? \n\n \n3)  Concernant les nouveaux tarifs pratiqués par les crèches subventionnées par la Ville, le \n\nConseil communal peut-il nous garantir que les baisses de tarifs découlant de la \nparticipation cantonale n’ont pas été compensées par une augmentation des tarifs? \n\n \n4)  Concrètement, quelles seront les économies pour les familles avec ces nouveaux tarifs? \n \n5)  Selon l’article paru dans La Liberté le 11 mai dernier, Credit Suisse, qui a réalisé une étude \n\ncomparative des tarifs des crèches en Suisse, a pu se baser sur les nouveaux tarifs pour la \nVille, car "ils sont connus", dixit la représentante de Credit Suisse. Or, aujourd’hui, selon \nnos informations, les nouveaux tarifs viennent d’être soumis au SEJ et n’ont pas encore \nété transmis aux crèches. Le Conseil communal peut-il nous expliquer pour quelle raison \nCredit Suisse a reçu les nouveaux tarifs avant les crèches et les familles? Et sur quels tarifs \nse base l’étude Credit Suisse? \n\n \n6)  Finalement, selon nos informations toujours, le Conseil communal entend revoir le \n\ncontrat de subventionnement avec les crèches. Le Conseil communal prévoit-il d’attendre \nla révision du règlement communal concernant les structures d’accueil de la petite \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n119 \n\n \n\nenfance, découlant de la proposition n° 21, transmise le 29 juin 2020? Si non, pourquoi? \nEt si oui, quand le Conseil communal prévoit-il de transmettre au Conseil général un \nprojet de révision? \n\n \nBallmer Mirjam, Directrice des Ecoles.  \n \n1+2) Je peux répondre comme suit: le SEJ nous a transmis l'information que vous avez \n\névoquée, le 16 juin 2020, en communiquant deux dates possibles pour l'entrée en \nvigueur, soit le 1er janvier 2021, soit le 1er septembre 2021. Avec la gestion de la pandémie \net les différents projets en cours, il n'était pas possible de tenir le premier délai du 1er \njanvier. Vu que le SEJ a communiqué deux dates pour la mise en place du fonds, \nl'interprétation selon laquelle les parents ont trop payé n'est pas correcte. Les parents ont \npayé le tarif qui leur est attribué, selon la grille tarifaire actuelle. Avec l'accord du SEJ, les \nnouveaux tarifs seront valables dès le 1er septembre 2021. \n\n \n3)  Concernant les nouveaux tarifs pratiqués par les crèches subventionnées par la Ville, je \n\npeux vous confirmer que les baisses de tarifs découlant de la participation cantonale n'ont \npas été compensées par une augmentation des tarifs. Le travail effectué sur la nouvelle \ngrille tarifaire a d'abord été adapté pour pouvoir être utilisé avec le calcul du revenu \ndéterminant, selon le même principe appliqué pour l'accueil extrascolaire (AES). C'est-à-\ndire que les rentrées financières totales, sur la base de l'échantillon analysé, ne devaient \nêtre ni plus élevées, ni moins élevées qu'avant le changement. Le montant relatif au fonds \npour la réforme fiscale a été déduit. La totalité du fonds va donc bien en déduction des \ntarifs, cela a été validé par le SEJ. \n\n \n4) Concrètement, quelles seront les économies pour les familles avec ces nouveaux tarifs? Il \n\nn'est pas possible de les chiffrer précisément à l'avance. L'introduction du calcul du \nrevenu déterminant implique que certaines familles auront des variations allant vers le \nhaut, même avec l'application du fonds pour la réforme fiscale. Toutefois, sur la base de \nl'échantillon analysé, on estime que 80% des familles auront une baisse ou une stagnation \nde tarif. \n\n \n5) Par rapport à l'article paru dans La Liberté le 11 mai 2021, je peux vous confirmer que le \n\nCredit Suisse n'a pas reçu nos nouveaux tarifs. Il s'est basé sur les informations données \nrelatives aux tarifs de la crèche Le Bosquet qui a mis en place de son côté le fonds pour la \nréforme fiscale au 1er janvier 2021, ceci pour toutes ses grilles tarifaires, y compris pour \nles parents de Fribourg. Il faut savoir que nous ne subventionnons qu'une partie des \nplaces de cette structure et ne couvrons pas son déficit. Cette crèche était donc libre de \nmettre à jour ses grilles tarifaires. Nous aurions préféré une coordination mais avons été \nmis devant le fait accompli. \n\n \n6)  La nouvelle grille tarifaire, qui doit entrer en vigueur le 1er septembre 2021, va \n\nprochainement être discutée au Conseil communal. Nous n'entendons pas revoir le \ncontrat de subventionnement mais le règlement ou les directives en matière de \nsubventionnement des structures d'accueil de la petite enfance, comme la proposition n° \n21 le demande. Les discussions à ce sujet sont en cours, je ne peux donc pas encore \nrépondre en détail à cette question. \n\n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n120 \n\n \n\nZurich Simon (PS). Merci beaucoup pour votre réponse détaillée. Il y a effectivement certains \néléments qui sont rassurants. Je regrette le retard. Je peux comprendre la pandémie mais \nhonnêtement, il y avait quand même une marge de manœuvre qui permettait de faire entrer le \ntarif en vigueur au 1er janvier je pense, comme cela a été le cas ailleurs. J'espère qu'il n'y aura \npas d'augmentations de tarif. J'ai eu de la peine à comprendre les réponses 3 et 4 qui me \nparaissaient se contredire partiellement puisque vous dîtes à un moment donné que pour 80% \ndes familles il y aura une baisse ou une stagnation. Cela veut dire que pour les 20% restants il y \naura une augmentation? Cela me paraît être en contradiction avec la réponse précédente où \nvous dîtes que la baisse est répercutée sur l'entier des tarifs et des familles. \n \nFinalement, concernant la réponse 6), je me réjouis de voir cette révision et je vous suis \nreconnaissant de venir avec cela au Conseil général. \n \nBallmer Mirjam, Directrice des Ecoles. Pour les 20% que vous avez mentionnés, cela ne \nconcerne pas forcément une augmentation, cela peut aussi baisser. C'est justement pour ça que \nle montant général devrait rester le même mais il s'agit d'estimations, je ne peux pas vous \ndonner plus de détails pour l'instant. On va faire de notre mieux et je vous invite volontiers à \ndiscuter en bilatérale sur ces sujets-là. \n \n \n\n- n° 6 de Mme Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) relative à l’éventuel retour d’une \nauberge de jeunesse à Fribourg \n\n \nButty Revaz Anne (Le Centre/PVL). Ma question concerne le retour d'une Auberge de Jeunesse \nà Fribourg. Notre groupe était intervenu dès l'annonce en 2012 de la fermeture de l'Auberge de \nJeunesse à l'Hôpital des Bourgeois. Depuis la réponse circonstanciée à un postulat de février \n2018, sur le même sujet, où en est-on? Le Conseil communal a-t-il des pistes concrètes? Le \nConseil communal peut-il s'engager à tout faire pour permettre de rouvrir une Auberge de \nJeunesse durant la présente législature? \n \nSteiert Thierry, Syndic. Je remercie Mme Anne Butty Revaz de nous avoir transmis la question \npréalablement, ce qui nous permet de répondre séance tenante et de ne pas la reporter à la \nprochaine séance. \n \nLe Conseil communal avait approfondi la question dans le cadre du postulat n° 61 de la dernière \nlégislature, déposé le 28 mars 2018. Il en ressortait qu'il était incontournable de travailler en \npartenariat avec les Auberges de jeunesse suisses et les trois organisations qui en font partie. \nCela dit, elles ne démontrent pas d'intérêts à investir à Fribourg, ni comme propriétaires, ni \ncomme locataires. La Ville de Fribourg devait donc faire un choix d'investir elle-même ou trouver \nun privé prêt à investir aux conditions édictées. La mise en œuvre d'une nouvelle infrastructure \nd'accueil pour les auberges de jeunesse représente de toute évidence un investissement \nconséquent à inscrire au budget de la Ville. Un investissement dont le rendement n'est pas \nassuré. Aucun montant n'est actuellement intégré dans le Plan financier de la Ville. Par contre, \ndes discussions avec des potentiels privés devraient être ouvertes, qui pourraient se voir \nsoutenues en tant qu'auberge à franchise et touchant par ce fait un soutien logistique et de \nservice par les Auberges de jeunesse suisses. Mais le coût de location devrait être suffisamment \nconciliant pour garantir une marge de rentabilité permettant la pérennité de l'exploitation. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n121 \n\n \n\nLa deuxième question: est-ce que le Conseil communal a actuellement des pistes concrètes? A \nchaque occasion qui se prête à la Direction de l'Edilité, les potentiels investisseurs et \npropriétaires sont abordés à ce sujet, jusqu'à ce jour sans résultat. \n \nLa troisième question: le Conseil communal peut-il s'engager à tout faire pour permettre de \nrouvrir une auberge de jeunesse à Fribourg durant la présente législature? Un engagement plus \nfort que celui qui est déjà entrepris régulièrement par le Conseil communal demanderait une \nnouvelle analyse des besoins et de la faisabilité économique pour réévaluer les besoins et une \ncollaboration étroite avec l'Union fribourgeoise du tourisme s'impose. Le Conseil communal \njugera, dans le cadre de son programme de législature, de la priorité qu'il veut donner à \nl'ouverture d'une auberge de jeunesse en Ville de Fribourg durant cette législature. Ce \nprogramme vous sera soumis cet automne. \n \nButty Revaz Anne (Le Centre/PVL). Je suis satisfaite de la réponse et vous en remercie. \n \n \nD. Autre intervention \n \nRugo Claudio (PA). Nous sommes un parlement de milice et, si je ne me trompe pas, \nauparavant, les séances débutaient à 20.00 heures. Lors de la précédente législature, elles \ndébutaient à 19.30 heures. On a dû lutter pour avoir notre siège et là, on change la donne sans \nêtre informés. On nous met devant le fait accompli. En effet, c'est pour 19.00 heures que l'on \ndoit venir. Mais nous sommes un parlement de milice. Pour ma part, j'ai terminé à 18.15 heures \nà Lausanne, 18.30 heures même, j'ai raboté le cours de cinq minutes, j'ai roulé très vite pour \narriver là -ce qui n'est pas bien-, et je n'ai pas pu souper. Alors que l'on demande le droit à une \nalimentation saine pour la population, il faut que l'on ait aussi ce droit-là. Et puis d'autre part, le \nConseil communal siège aussi -je l'ai appris dernièrement- le mardi. Il termine ses séances à \n18.15 heures. Le pauvre Conseil communal n'a non plus pas le temps de souper. Il doit venir ici à \n19.00 heures. Donc, c'est pour moi et aussi pour le Conseil communal. Je constate ce soir que \nl'on a commencé à 19.00 heures mais on finit quand même à 23.00 heures, ce qui représente de \nlongues séances. J'aimerais aussi vous dire que durant la législature précédente il y avait \nrégulièrement des personnes qui arrivaient un peu en retard. Ces personnes ont d'autres \noccupations, et pour être à 19.00 heures ici, cela voudrait dire que l'on doit souper à 17.30 \nheures à la maison. Ce ne sont que les fonctionnaires qui peuvent se permettre cela, les \nprofesseurs, les professeurs d'école et les indépendants. C'est pour cela que je ne pose pas la \nquestion au Conseil communal mais je pose la question au Bureau de réexaminer ce cas-là et \nd'en tenir compte parce que ce n'est pas normal, c'est mon avis. \n \nLe Président. Nous en prenons note. \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n122 \n\n \n\n \nE. Réponse à la question: \n \n\n- n° 2 de M. Claudio Rugo (PA) relative à la possibilité d'intégrer des scrutatrices/scruta-\nteurs du Parti des Artistes au bureau électoral chargé du dépouillement du vote sur \nl'initiative "L'automobiliste n'est pas un pigeon, c'est un voyageur!" \n\n \nSteiert Thierry, Syndic. Très brièvement, je me permets encore de court-circuiter les formes. \nM. C. Rugo a évoqué, tout à l'heure, le fait que la question n° 2, qui était sur l'ordre du jour \nd'aujourd'hui, devrait trouver réponse avant la prochaine session puisqu'elle porte sur un \nélément qui se réalisera le 13 juin prochain, à savoir la votation sur son initiative. Donc en deux \nmots je peux dire, M. C. Rugo, que votre question est devenue sans objet puisque nous avons \ndonné suite à votre demande en intégrant deux personnes de votre parti dans le bureau \nélectoral. Ceci permettra donc de supprimer ce point de l'ordre du jour de la prochaine session. \n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail: \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du 10 mai 2021, M. C. Rugo posait la question suivante:  \n \n"Le 13 juin, comme vous le savez, il y a la votation sur l'initiative communale. Cela fait dix ans \nque l'on n'a pas eu de votation sur une initiative. Celle relative au sens unique à l'avenue de la \nGare a été invalidée par après, et juste avant, il y a eu l'affaire du théâtre Equilibre où j'avais \némis des doutes quant à la validité de l'élection. Pour cette raison, je demande à ce que des \nscrutateurs du Parti des Artistes fassent aussi partie du bureau électoral. En effet, tous les partis \nsont contre à part le groupe libéral-radical, donc il y a une disproportion. J'aimerais que deux \nreprésentants du Parti des Artistes y participent. Vu que Mme Josiane Brügger avait déjà \nparticipé à l'élection du 7 mars, elle serait disponible, ainsi que M. Jean-Daniel Thomas. Voilà, \nest-ce que vous pensez que c'est possible de les nommer pour le 13 juin et garantir ainsi une \néquité de la représentativité des forces?" \n \nRéponse du Conseil communal \n \nLa loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP; RSF 115.1) prévoit à son article 7 que le Conseil \ncommunal nomme un bureau électoral composé de personnes exerçant leurs droits politiques \ndans la commune. Pour ce faire, le Conseil communal tient compte équitablement des partis ou \ngroupes politiques représentés dans la commune. Ceux-ci peuvent faire des propositions, dans \nles délais fixés par le règlement d'exécution. \n \nLe règlement sur l'exercice des droits politiques (REDP; RSF 115.11) précise à son article 5 qu’en \nvue de la nomination du bureau électoral ou de la désignation des scrutateurs ou scrutatrices, \nles partis politiques ou groupes d'électeurs et électrices peuvent faire leurs propositions au \nConseil communal, au plus tard six semaines avant le scrutin. \n \nLe Conseil communal a décidé, lors de sa séance du 17 mai 2021, d’accéder à la demande du \nConseiller général C. Rugo, bien que celle-ci était hors délai, et a ratifié, en plus des autres \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 2 de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2021 \n\n \n\n123 \n\n \n\ndélégués au bureau électoral, les candidatures des deux représentants du Parti des Artistes, \npour la votation du 13 juin 2021.   \n \nRugo Claudio (PA). Je suis très satisfait de la réponse. Il y a juste une toute petite chose \ninformelle: Il est écrit que le vote sur le théâtre Equilibre était une élection. Il y a une différence \nentre une votation et une élection. Il y a eu confusion dans la formulation de la question. Je vous \nremercie et je félicite le Conseil communal d'être parti sur le bon pied pour cette première ou \ndeuxième séance. \n \nLe Président. Y a-t-il encore une question ou une autre intervention, selon l'article 73 RCG? Si tel \nn'est pas le cas, je clos la séance. \n \n \nLa séance est levée à 23.06 heures. \n \n \nFribourg, le 18 juin 2021  \nMM/nm/ib/jf \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n  \n  \n\nLe Président: \n  \n\nLe Secrétaire de Ville adjoint: \n   \n\n  \n\n \n\n  David AEBISCHER Mathieu MARIDOR \n   \n\n \n \n\n  Le Secrétaire de Ville: \n   \n\n  \n\n \n\n  David STULZ \n\n \n \n\n\n