name: Séance du Conseil général - procès-verbal du 28 février 2011

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text: \n- 399 - \n\n2006 - 2011 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU 28 FÉVRIER 2011 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n(41) \n \n \n \n\nPrésidence : M. Thierry Gachet \n\nPrésents : 68  Conseillers généraux sur un effectif provi-\nsoire de 79 \n\n5  Conseillers communaux \n\nExcusés : M. Jean-Luc Bettin \nMme Maria Teresa Escolar Mettraux \nMme  Katharina Karlen Moussa \nM. Alain Maeder \nM. Jean Philippe Main \nM. Jean-Jacques Marti \nM. Stéphane Peiry \nM. Ferdinand Python \nM. François Weissbaum \n\nAbsents : Mme Giovanna Garghentini Python \nM. Philippe Vorlet \n\nScrutateurs : M. Louis Castella \nMme Marie-Christine Dorand \nMme  Eva Gerber \nM. René Marty \nM. François Miche \nMme Isabelle Teufel \n\nAssiste à la séance : - \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme  Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\nooo \n\n\n\n- 400 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nLe Président salue les membres du Conseil communal, ses \ncollègues du Conseil général, les membres de l'Administration communale, \nainsi que le public présent dans les tribunes et les représentants de la \npresse. Il constate que la convocation du 8 février 2011, contenant l'ordre \ndu jour commun de la séance de ce jour et de celle de demain, 1er mars \n2011, a été envoyée dans les délais légaux et réglementaires.  \n\n"Le Bureau a pris la décision de tenir deux séances, la \npremière aujourd'hui et la seconde demain compte tenu de l'ordre du jour \ntrès chargé et – c'était le motif déterminant – de la volonté exprimée par les \nreprésentants des groupes de liquider tous les points encore en suspens \navant la fin de cette législature, exception évidemment faite des questions, \npropositions ou postulats qui seront présentés ce soir ou demain."  \n\nY a-t-il des remarques formelles quant à cet ordre du jour ?  \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant : \n\n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation des procès-verbaux no 38, 39 et 40 des séances des 28 \nnovembre, 20 et 21 décembre 2010;  \n\n3. Modification du tarif de fourniture d'eau de la Ville de Fribourg : \nbaisse de 10 centimes par m3 du prix de l'eau de consommation;  \n\n Rapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal : M. Jean Bourgknecht, Vice-\nSyndic, Président des Services industriels \n\n4. Discussion au sujet du bilan de la législature 2006-2011; \n\n Représentant du Conseil communal : M. Pierre-Alain Clément, Syn-\ndic \n\n5. Rapport final du Conseil communal et décision au sujet de la \nproposition no 6 de Mme Elena Strozzi (Verts) demandant d'intro-\nduire, dans le règlement concernant la gestion des déchets, un arti-\ncle rendant obligatoire l'utilisation de vaisselle consignable lors de \ntoute manifestation sur le domaine public; \n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 31 de \nM. Daniel Gander (UDC) lui demandant de coordonner une "action \nréparatrice" des bâtiments touchés par le phénomène des graffiti; \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 32 de \nM. François Weissbaum (PCSO) et de 3 cosignataires lui demandant \nd'entreprendre les démarches nécessaires pour construire une pas-\nserelle entre le stade de Saint-Léonard et les terrains synthétiques; \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 33 de \nMme Cécile Thiémard (PDC) et de 23 cosignataires lui demandant \nd'installer une balustrade le long de l'escalier du Guintzet; \n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 401 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 34 de \nMM. Pius Odermatt (PS) et Pierre Olivier Nobs (PCSO), ainsi que de \n24 cosignataires, lui demandant d'étudier des mesures pour amélio-\nrer la biodiversité dans les zones urbaines de Fribourg ; \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 37 de \nMmes Claire Roelli (PS) et Catherine Nusbaumer (PS) et de \nM. Ferdinand Python (PS), ainsi que de 26 cosignataires, lui deman-\ndant d'étudier les possibilités de formation professionnelle au sein de \nneuf secteurs de l'administration communale; \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 38 de \nMmes Andrea Burgener Woeffray (PS) et Claire Roelli (PS), ainsi \nque de 25 cosignataires, lui demandant d'étudier un engagement de \nla Commune en faveur d'achats publics équitables;  \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 39 de \nMM. Thomas Zwald (PLR) et Vincent Jacquat (PLR) et de \nMme Antoinette de Weck (PLR), ainsi que de 31 cosignataires, lui \ndemandant de tenir une statistique des marchés publics passés par \nla Ville de Fribourg; \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 42 de \nM. Marc-Antoine Gamba (PDC) et de Mme Christel Berset (PS), \nainsi que de 30 cosignataires, lui demandant l'aménagement d'un \nréseau cyclable en ville de Fribourg;  \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 43 de \nM. Christoph Allenspach (PS), de Mme Christel Berset (PS), de MM. \nPius Odermatt (PS) et Thierry Steiert (PS), ainsi que de 16 cosigna-\ntaires, lui demandant d'étudier la possibilité de réduire la vitesse à 30 \nkm/heure sur la quasi-totalité des routes communales de la ville; \n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 44 de \nM. Maurice Page (PCSO) et de Mme Béatrice Ackermann-Clerc \n(PCSO), ainsi que de 23 cosignataires, lui demandant la création \nd'un poste de délégué à l'intégration; \n\n16. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 45 de \nM. Christoph Allenspach (PS), de Mme Christel Berset (PS), de \nMM. Pius Odermatt (PS) et Thierry Steiert (PS), ainsi que de 18 co-\nsignataires, lui demandant d'étudier la faisabilité d'une zone de ren-\ncontre sur le carrefour de Tivoli / rue de Romont / rue Pierre-Kaelin \net sur l'ensemble de l'avenue de la Gare; \n\n17. Décision quant à la transmission : \n\n A. des propositions \n\n - no 8 de MM. Rainer Weibel (Verts) et Oliver Collaud (Verts), \nainsi que de 8 cosignataires, demandant l'adoption des règle-\nments communaux dans les deux langues officielles; \n\n  Pour le Bureau il s'agit d'un postulat au sens de l'article 60 \nRCG. \n\n - no 9 de MM. Rainer Weibel (Verts) et Oliver Collaud (Verts), \nainsi que de 7 cosignataires, demandant le toilettage des rè-\nglements communaux; \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 402 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\n - no 10 interne de M. Rainer Weibel (Verts) et de 5 cosignataires \ndemandant l'introduction dans le règlement du Conseil général \nd'une disposition statuant que le Conseil général siège dans \nune salle de séance politiquement et confessionnellement \nneutre, libre de signes ou symboles religieux ou politiques; \n\n  Pour le Bureau il s'agit d'un postulat au sens de l'article 60 \nRCG. \n\n - no 11 de M. Rainer Weibel (Verts) et de 7 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d'examiner l'inscription d'un \nmontant régulier dans le budget de fonctionnement ou d'in-\nvestissement, dès 2012, pour promouvoir des structures \nd'Agenda 21 dans les quartiers; \n\n  Pour le Bureau il s'agit d'un postulat au sens de l'article 60 \nRCG. \n\n - no 12 de M. Rainer Weibel (Verts) et de 7 cosignataires \ndemandant l'inscription d'un montant régulier de 100'000 \nfrancs dans le budget de fonctionnement, dès 2012, pour \nsoutenir et/ou pour organiser avec les acteurs locaux une fête \nannuelle de l'intégration des personnes immigrées; \n\n  Pour le Bureau il s'agit d'un postulat au sens de l'article 60 \nRCG. \n\n - no 13 de MM. François Miche (PS) et Thierry Steiert (PS), \nainsi que de 16 cosignataires, demandant la réactivation du \nfonds du voisinage du Pont-Suspendu pour les apprentis; \n\n  Pour le Bureau il s'agit d'un postulat au sens de l'article 60 \nRCG. \n\n - no 14 de M. François Miche (PS) et de 18 cosignataires \ndemandant que l'argent de la Fondation Daler (Œuvre des \nGaloches) revienne à ses donataires : les enfants pauvres; \n\n  Pour le Bureau il s'agit d'un postulat au sens de l'article 60 \nRCG. \n\n - no 15 de MM. Rêzan Zehrê (Verts) et Oliver Collaud (Verts), \nainsi que de 6 cosignataires, demandant une modification du \nrèglement général de police pour interdire les chiens sur le \ndomaine scolaire; \n\n B. des postulats \n\n -  n° 66 de M. Claude Schenker (PDC) et de 23 cosignataires \ndemandant des mesures pour contrôler la population fort \nbruyante des corbeaux freux; \n\n -  n° 67 de M. Laurent Dietrich (PDC) et de 12 cosignataires \ndemandant d'étudier l'achat du terrain de la Brasserie du Car-\ndinal et l'aménagement du quartier par un concours d'urba-\nnisme; \n\n -  n° 68 de M. Pius Odermatt (PS) et de 11 cosignataires \ndemandant d'étudier une nouvelle formulation des exigences \nlinguistiques dans les offres d'emploi; \n\n -  n° 69 de M. Jean-Frédéric Python (PDC) et de 23 cosignatai-\nres demandant d'étudier une série de mesures pour assurer \nune adéquation meilleure des accueils extrascolaires avec les \nbesoins des habitants; \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 403 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\n - no 70 de Mme Maria-Teresa Escolar Mettraux (Verts) et de \nM. Rainer Weibel (Verts), ainsi que de 7 cosignataires, de-\nmandant au Conseil communal d'aménager les murs de la \nsalle du Conseil général de manière conviviale; \n\n - no 71 de M. Rainer Weibel (Verts) et de 4 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d'entamer des consultations \net des négociations d'abord bilatérales, puis multilatérales \navec les villes de Neuchâtel, de Lausanne, de Berne et de \nBienne, en vue d'une fusion communale transcantonale; \n\n - no 72 de M. Rainer Weibel (Verts) et de 9 cosignataires \ndemandant un site internet bilingue et polyglotte contemporain \net efficace; \n\n - no 73 de MM. Andreas Burri (Verts) et Oliver Collaud (Verts), \nainsi que de 16 cosignataires, demandant au Conseil commu-\nnal d'étudier les modalités et les adaptations nécessaires pour \nque l'enseignement de la langue partenaire soit assuré dans \ntoutes les classes par une personne de cette langue; \n\n - no 74 de Mme Antoinette de Weck (PLR) et de 23 cosignatai-\nres demandant l'amélioration de la signalisation du caractère \npiéton de la rue de Lausanne; \n\n - no 75 de MM. Christoph Allenspach (PS) et Thierry Steiert \n(PS) demandant au Conseil communal d'étudier les possibili-\ntés de réalisation de voies de bus et de voies cyclables conti-\nnues sur le boulevard de Pérolles et la route des Arsenaux; \n\n - no 76 de Mme Eva Kleisli (Verts) et de 6 cosignataires deman-\ndant l'utilisation obligatoire de ballons "équitables" dans les \nécoles de la Ville et l'encouragement aux clubs de se joindre à \ncette opération; \n\n - no 77 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 15 cosignataires \ndemandant l'aménagement d'une voie réservée aux bus et \naux vélos à l'avenue du Midi; \n\n  Pour le Bureau, ce postulat est irrecevable. \n\n - no 78 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 15 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d'étudier la mise en place \nd'accueils extrascolaires pour les pré-adolescents; \n\n - no 79 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 11 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d'analyser une limitation de \nla vitesse maximale à 30 km/heure sur le réseau communal et \nd'établir une liste des routes permettant le mieux la mise en \nplace de cette mesure; \n\n  Pour le Bureau, ce postulat est irrecevable. \n\n - no 80 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 8 cosignataires de-\nmandant au Conseil communal d'étudier la mise en œuvre de \nnouvelles méthodes logistiques pour le transport des mar-\nchandises en ville afin de réduire les nuisances dues au trafic \nlourd et aux camionnettes; \n\n - no 81 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 21 cosignataires \ndemandant la participation de la Ville de Fribourg au réseau \n"Slow cities"; \n\n - no 82 de Mme Eva Kleisli (Verts) et de M. Oliver Collaud \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 404 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\n(Verts), ainsi que de 9 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d'examiner la pertinence de se référer à la limite \ndes amortissements fixée à 7,2 millions de francs par année; \n\n - no 83 de Mme Cécile Thiémard (PDC) et de M. Jean-Frédéric \nPython (PDC), ainsi que de 10 cosignataires, demandant au \nConseil communal d'étudier l'aménagement d'une galerie \nsouterraine pour acheminer le flux des véhicules du parking \nGare-Sud jusqu'au passage du Cardinal, dans un esprit de \npartenariat public-privé; \n\n - no 84 de Mme Cécile Thiémard (PDC) et de M. Georges \nRhally (PDC), ainsi que de 10 cosignataires, demandant au \nConseil communal d'élaborer un concept d'illumination de \nNoël pour la ville de Fribourg; \n\n - no 85 de Mme Cécile Thiémard (PDC) et de 3 cosignataires, \ndemandant au Conseil communal d'étudier la sécurisation de \nla passerelle piétonne de la rue d'Affry; \n\n - no 86 de Mme Andrea Burgener Woeffray (PS) et de \nMM. Oliver Collaud (Verts), Pierre Olivier Nobs (PCSO), Sta-\nnislas Rück (PDC), Pascal Wicht (UDC) et Thomas Zwald \n(PLR), ainsi que de 41 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal la construction du nouveau CO de langue alle-\nmande en une étape; \n\n - no 87 de M. Rainer Weibel (Verts) et de 5 cosignataires, \ndemandant au Conseil communal l'aménagement d'un nou-\nveau terrain de football au Schoenberg dans le secteur du \nPont de la Poya; \n\n - no 88 de M. Rainer Weibel (Verts) et de 6 cosignataires, \ndemandant au Conseil communal d'exiger des CFF d'utiliser la \ndénomination "Fribourg/Freiburg" à la gare; \n\n - no 89 de M. Pius Odermatt (PS) et de 22 cosignataires, \ndemandant au Conseil communal d'élaborer un concept pour \nles procédures liées à des questions juridiques pour les \ngrands ouvrages publics; \n\n18. Réponse à la question no 171 de M. François Miche (PS) relative aux \nrentiers des fonds de la Ville de Fribourg; \n\n19. Divers \n (Allocution de fin de législature). \n\nooo \n\nLe Président déclare ce qui suit :  \n\n"Notre collègue F. Python a dû être hospitalisé d'urgence. \nJe lui adresse nos vœux de prompt et complet rétablissement.  \n\nOrdre du jour (suite) \n\n1. Communications du \nPrésident \n\n\n\n- 405 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nJe vous informe ensuite que M. S. Dupré a démissionné du \nConseil général pour le 1er janvier 2011. La liste des 'viennent-ensuite' du \ngroupe UDC est ainsi épuisée. Les dispositions légales, c'est-à-dire l'article \n79, 3ème alinéa de la loi du 6 avril 2001 sur l'exercice des droits politiques, \nprévoient qu''Il n'y a pas d'élection complémentaire en cas de vacance au cours des six \n\nmois précédant les élections générales.' En d'autres termes, nous siégerons jus-\nqu'à la fin de la présente législature, c'est-à-dire pour ces deux séances, \navec un effectif de 79 membres.  \n\nAutre communication : une délégation du Bureau ren-\ncontrera le 1er avril 2011 le Conseil général d'Attalens qui est en visite à \nFribourg et qui sera reçu d'abord par le Grand Conseil.  \n\nJe rappelle enfin que les débats sont enregistrés et qu'il y a \nlieu de signer la feuille des présences." \n\nooo \n\nLe Président précise ce qui suit :  \n\n"J'attire votre attention sur l'erratum envoyé le 17 février \n2011 portant sur la page 356 du procès-verbal de la séance du 21 décem-\nbre 2010, concernant le total des produits du budget de fonctionnement \n2011. Il y avait un '1' à la place d'un '2'." \n\nLes procès-verbaux no 38, 39 et 40 n'appellent pas d'autres \nobservations et sont ainsi approuvés.  \n\nooo \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \ndonne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après :  \n\n"Une lecture attentive du message no 65 conduit la Com-\nmission financière à relever des incohérences rédactionnelles dans le do-\ncument du Conseil communal. Signalons à titre d’exemple la mention figu-\nrant en page 2 du message ; ce n’est pas la perte d’un gros consommateur \nqui fait suite aux baisses de prix de 20 centimes en 2007 et de 9 centimes \nen 2008. Cela est tout simplement faux. \n\nLa diminution du prix de l’eau de 10 centimes par mètre \ncube a déjà fait l’objet d’une décision prise par le Conseil général lors de la \ndiscussion du budget 2011 conduite le 20 décembre 2010 (voir procès-\nverbal no 39, pp. 303 et 304) \n\nLa proposition qui nous est soumise concerne la confirma-\ntion de la décision précitée, par l’inscription des nouveaux tarifs dans \n\nCommunications du \nPrésident (suite) \n\n2. Approbation des pro-\ncès-verbaux n° 38, 39 et \n40 des séances des 28 \nnovembre, 20 et 21 dé-\ncembre 2010 \n\n3. Modification du tarif de \nfourniture d'eau de la \nVille de Fribourg : \nbaisse de 10 centimes \npar m3 du prix de l'eau \nde consommation \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\n\n\n- 406 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nl’annexe au règlement du 5 novembre 1984 sur la fourniture d’eau de la \nville de Fribourg. Il n’y a pas de risque, même à moyenne échéance, qu’il \nfaille revenir devant le Conseil général pour proposer un relèvement du prix \nde l’eau. Cette diminution est due aux synergies rendues possibles par la \ngestion commune de Frigaz et des Services industriels. \n\nLa Commission financière propose à l’unanimité de ses 8 \nmembres présents lors de la séance qu’elle a tenue le 16 février 2011 \nd’accepter l’arrêté portant sur une diminution de 10 centimes par mètre \ncube du prix de l’eau de consommation dès le 1er janvier 2011." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Président des Services \nindustriels, fait la déclaration ci-après :  \n\n"A l'instar du message qui vous a été soumis, je serai ex-\ntrêmement bref. En effet, je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce que vient \nde déclarer le Président de la Commission financière. Je rappelle simple-\nment que pour toute modification du prix de l'eau, le Conseil général est \nappelé à prendre deux décisions distinctes. La première est d'ordre bud-\ngétaire et la seconde d'ordre formel, puisqu'elle porte sur la modification du \ntarif. La modification budgétaire a été prise dans le cadre du budget 2011, \npuisque ce budget vous a été présenté en prenant en compte cette diminu-\ntion du prix de l'eau de consommation de 10 cts/m3.  \n\nJe me permets de répéter ce que j'ai dit, au mois de dé-\ncembre 2010, lors de l'examen de ce budget, pour justifier cette réduction :  \n\n'Cette diminution est proposée dans la mesure où il est inutile de disposer \nd'une réserve pour l'égalisation du prix de l'eau trop élevée au vu des investissements à venir. \nC'est ainsi que malgré cette réduction du prix de l'eau, le nouveau tarif sera suffisant tant à \ncourt qu'à moyen termes pour alimenter cette réserve qui était au 31 décembre 2009 de \nquelque 3'200'000 francs. Nous sommes de la sorte en parfaite conformité avec l'article 27 du \nrèglement du 5 novembre 1984 sur la fourniture d'eau de la Ville de Fribourg qui précise à son \nalinéa 2 que : 'Le montant des taxes doit être en rapport avec les charges occasionnées par \nles prestations du service.' En outre, en vertu du principe qui veut que l'eau finance l'eau, il \nn'est pas juridiquement possible d'envisager que les SI accroissent leur bénéfice pour le \nreverser à la caisse communale.' (cf. procès-verbal de la séance du Conseil gé-\nnéral du 20 décembre 2010, pages 303-304).  \n\nC'est avec ces quelques considérations que je vous remer-\ncie d'avance de confirmer la décision que vous avez prise dans le cadre du \nbudget et d'adopter le projet d'arrêté tel qu'il vous est soumis." \n\nM. Andreas Burri (Verts) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe des Verts propose le renvoi du message no 65 \nconcernant la baisse du prix de l'eau pour les raisons suivantes: \n\nLe message du Conseil communal n'est, à notre avis, pas \nsuffisamment exhaustif pour que nous puissions juger correctement de la \npertinence de la réduction proposée. Une vue d'ensemble du dossier ne \nnous a ainsi pas été donnée et assurée. Alors que ce serait l'occasion \nidéale, aucun état des coûts réels de l'eau ne nous a été présenté. Nous \nn'avons reçu aucune donnée chiffrée des coûts liés à cette baisse.  \n\nLes Verts trouvent qu'avec cette troisième baisse consécu-\ntive, le Conseil communal n'envoie pas un très bon signal aux consomma-\nteurs. Alors que la pénurie d'eau potable est un problème mondial de plus \nen plus alarmant, alors que des millions de personnes n'ont pas accès à \n\nModification du tarif de \nfourniture d'eau de la Ville de \nFribourg : baisse de 10 \ncentimes par m3 du prix de \nl'eau de consommation (suite) \n\n\n\n- 407 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nl'eau potable, on laisse croire aux habitants de la ville que cette denrée si \nprécieuse existe en quantité infinie et à un prix toujours plus bas.  \n\nLe Conseil communal devrait plutôt mettre en œuvre une \npolitique de sensibilisation afin de chaque consommateur économise l'eau \net se rende compte de la chance que nous avons d'en disposer si facile-\nment. Nous demandons que le Conseil communal profite de la présentation \nde ce message pour lancer une campagne de sensibilisation du citoyen. \nTout un chacun peut installer un détecteur de débit sur ses robinets. Dans \nles secteurs de l'industrie et du commerce, des économies sont possibles.  \n\nFinalement, nous aimerions que le Conseil communal en-\ntreprenne une étude afin de connaître les possibilités existantes pour \nadoucir l'eau de tous les consommateurs. La réduction de la concentration \nde calcaire dans l'eau permettra de réaliser des économies de plusieurs \nordres. Nous économiserons de l'énergie. Nous pourrons utiliser nos ins-\ntallations sanitaires, ainsi que toutes les machines en contact avec l'eau, \nplus longtemps.  \n\nEn espérant qu'ainsi nous pourrons tous vraiment profiter \nde cette baisse du prix de l'eau, qui, en soi, est une excellente nouvelle, \nnous demandons le renvoi de ce message pour qu'il soit reformulé dans le \nsens souhaité." \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) déclare ce qui suit :  \n\n"La proposition du Conseil communal est conforme au rè-\nglement du 5 novembre 1984 sur la fourniture d'eau de la Ville de Fribourg. \nComme l'a relevé M. le Vice-Syndic, l'article 27 dudit règlement stipule que \n'le montant des taxes doit être en rapport avec les charges occasionnées par les prestations \ndu service' et que 'le tarif est périodiquement adapté aux charges effectives par le Conseil \n\ngénéral et est sujet au référendum' (alinéa 4).  \n\nAprès avoir adopté le budget des Services industriels mo-\ndifié, nous sommes appelés aujourd'hui à ratifier cette décision, en adap-\ntant le tarif de fourniture d'eau.  \n\nDes dispositions du règlement, le groupe socialiste conclut \nqu'un service des eaux ne peut pas et ne doit pas faire de bénéfices. Un tel \nservice doit s'en tenir au principe de la couverture des frais et veiller à ce \nque le prix de l'eau corresponde à peu de choses près à la valeur de l'eau \nfournie. C'est ce qu'il a fait en l'espèce. Le règlement actuel interdit de lier \nle tarif de l'eau potable à des charges telles que l'épuration des eaux \nusées, en particulier à l'assainissement de la STEP. La réglementation du \nservice des eaux ne prévoit pas non plus d'affecter le produit des ventes \nd'eau à d'autres fins, comme celle qui nous est proposée par le groupe des \nVerts et qui tend à sauvegarder et à améliorer la qualité de l'eau. On peut \ndonc regretter que cette proposition du groupe des Verts n'ait pas été prise \nen considération par le service.  \n\nL'adaptation à la baisse du prix de l'eau présente à nos \nyeux un grand avantage. Notre groupe estime en effet que l'eau ne doit pas \nêtre un bien cher; sinon, elle ne serait plus disponible pour tous. Les \nconsommateurs d'eau de la ville de Fribourg sont du reste bien conscients \nque l'eau est un bien précieux, puisque, comme nous pouvons le constater, \nFribourg connaît une forte régression de la consommation d'eau. Cette \nbaisse a atteint quelque 30 % entre 1990 et 2007.  \n\nModification du tarif de \nfourniture d'eau de la Ville de \nFribourg : baisse de 10 \ncentimes par m3 du prix de \nl'eau de consommation (suite) \n\n\n\n- 408 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nC'est à une forte majorité que le groupe socialiste ap-\nprouve la proposition du Conseil communal de diminuer le prix de l'eau de \nconsommation de 10 cts/m3, rétroactivement au 1er janvier 2011. Il vous \ninvite à en faire de même." \n\nM. Pascal Wicht (UDC) s'exprime dans les termes ci-\naprès :  \n\n"Le groupe UDC a étudié avec toute l'attention requise le \nmessage qui nous est soumis par le Conseil communal. Il souhaite vous \nfaire part des constatations suivantes.  \n\nLe prix de l'eau doit respecter deux principes : le principe \nd'équivalence et le principe de couverture des coûts. Le principe d'équiva-\nlence signifie que qui utilise de l'eau, doit la payer – c'est en d'autres ter-\nmes le principe de l'utilisateur-payeur – tandis que le principe de couverture \ndes coûts entend que le prix de l'eau doit suffire juste à couvrir les coûts de \nfourniture de l'eau au sein des services de la Commune, tout au plus peut-\non constituer une réserve pour égaliser le prix de l'eau. Toutefois, lorsque \ncette réserve croît continuellement, cela signifie que ce prix est trop élevé \net qu'il doit être baissé. Ce principe de la couverture des frais implique que \nle produit de la vente de l'eau ne doit pas alimenter le budget de la Com-\nmune. Ce n'est pas autorisé par la loi; a contrario, on ne pourrait pas non \nplus, en vertu du principe d'équivalence, financer par l'impôt la consomma-\ntion d'eau.  \n\nLa proposition qui nous est présentée dans le message du \nConseil communal est donc tout à faire conforme au règlement communal. \nJe précise d'ailleurs que le principe de la couverture des coûts figure dans \nl'avant-projet de loi cantonale sur l'eau potable qui a été mis en consulta-\ntion à l'été et à l'automne derniers.  \n\nA M. A. Burri, j'aimerais répondre que le Conseil communal \nn'a pas à faire passer des messages ou à envoyer des signaux, mais qu'il \nse doit de fixer un prix de l'eau en fonction des coûts, conformément au \nrèglement du 5 novembre 1984 sur la fourniture d'eau de la ville de Fri-\nbourg. Il s'agit d'un principe communément admis tant par les économistes \nque par les spécialistes de la distribution d'eau. Qu'en est-il exactement de \nla trop forte concentration de calcaire dans l'eau ? Les normes en matière \nde distribution d'eau sont, me semble-t-il suffisamment strictes- fort heu-\nreusement du reste – dans notre pays pour qu'il ne soit pas nécessaire \nd'aller plus loin.  \n\nLe groupe UDC acceptera à l'unanimité le dernier message \nde la législature." \n\nM. Claude Schenker (PDC) déclare ce qui suit :  \n\n"Le groupe démocrate-chrétien, tout aussi unanime, ac-\nceptera ce message." \n\nLe Président de s'écrier: \n\n"Quelle concision !" \n\nModification du tarif de \nfourniture d'eau de la Ville de \nFribourg : baisse de 10 \ncentimes par m3 du prix de \nl'eau de consommation (suite) \n\n\n\n- 409 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) précise ce qui suit :  \n\n"C'est de la même manière, que le groupe libéral-radical \napprouvera lui aussi le message du Conseil communal. Il fait confiance aux \ncalculs des Services industriels qui n'ont aucun intérêt à proposer une di-\nminution du prix de l'eau si le nouveau prix ne couvrait plus les charges \nqu'ils doivent assumer. J'ai une pensée pour tous les habitants de Fribourg \nqui seront fort heureux de voir diminuer une taxe. En leur nom, je remercie \nle Conseil communal et les Services industriels de cette proposition." \n\nM. Maurice Page (PCSO) fait la déclaration qui suit :  \n\n"Le groupe chrétien-social/Ouverture accepte l'entrée en \nmatière sur la proposition de baisse du prix de l'eau, même si, comme les \nVerts et une partie du groupe socialiste, nous aurions apprécié un mes-\nsage un tout petit peu plus complet, plus consistant et plus explicite, tant \nsur les montants en question que sur la politique à long terme des SI \nconcernant la gestion de cette ressource.  \n\nComme le rappelle en introduction le message, il s'agit de \nla troisième baisse du prix de l'eau en quatre ans, après des diminutions de \n20 centimes en 2007 et 9 centimes en 2008. Ces réductions atteignent \nainsi  21,7 %, puis 12,5 %, et enfin 15,8 % pour celle proposée aujourd'hui.  \n\nSi le consommateur ne peut effectivement que se réjouir \nde cette évolution, les responsables politiques que nous sommes se doi-\nvent ou se devraient de s'interroger pour voir un peu plus loin que la simple \napplication mathématique du principe qui veut que l'eau finance l'eau. Dans \nle respect de ce principe, il existe, dans une vision à plus long terme, d'au-\ntres possibilités d'utiliser les moyens financiers ainsi à disposition plutôt \nque simplement les dissoudre dans des baisses de prix. En décembre \n2007, au terme d'un débat nourri que je n'entends pas refaire ce soir, le \nConseil général avait décidé, par 69 voix contre 1, d'allouer un centime par \nm3 d'eau consommée à des projets d'aide à des pays en difficulté d'appro-\nvisionnement en eau potable (cf. procès-verbal de la séance du Conseil \ngénéral du 17 décembre 2007, pages 248 et ss). Ce montant a été affecté \ndès 2008 et s'élève à environ 40'000 francs par année. Il a été notamment \nattribué l'an dernier à un projet d'adduction d'eau à Nouakchott, capitale de \nla Mauritanie, en coopération notamment avec les Services industriels de \nLutry (VD), de Lachaux (VD), de Pully (VD) et de Villaz-Saint-Pierre.  \n\nLes mêmes causes produisant les mêmes effets, je sug-\ngère de répéter cette opération et d'apporter ainsi un deuxième centime en \nfaveur de la solidarité envers les pays en développement. Le règlement \nayant été révisé en 2007, il suffit de donner au Conseil communal la com-\npétence de prélever ce deuxième centime. L'aide accordée serait ainsi \ndoublée sans peser trop sur le porte-monnaie du consommateur.  \n\nNous bénéficions d'une ressource saine, abondante et \ngratuite, que répondrons-nous à ceux pour qui chaque gorgée d'eau est \ndangereuse ?  \n\nLe groupe chrétien-social/Ouverture proposera donc \nd'amender en ce sens l'arrêté, en limitant la réduction du prix pour le \nconsommateur à 9 centimes et en donnant au Conseil communal la com-\npétence d'affecter 2 centimes par m3 d'eau consommée à des projets \n\nModification du tarif de \nfourniture d'eau de la Ville de \nFribourg : baisse de 10 \ncentimes par m3 du prix de \nl'eau de consommation (suite) \n\n\n\n- 410 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nd'aide à l'approvisionnement en eau potable. D'ores et déjà, je vous remer-\ncie de votre solidarité active. Pour terminer, j'ajoute cette information que \nnous venons de recevoir : le Conseil national a accepté, il n'y a pas plus \nd'une heure, d'augmenter le montant de l'aide publique au développement. \nJ'espère que cette décision pourra également être un signal pour le parle-\nment de notre cité ce soir." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nconstate ce qui suit :  \n\n"La majorité des groupes approuve la proposition du \nConseil communal telle qu'elle nous est soumise. Dans le contexte de ré-\nserve formulée par le groupe des Verts, il y a malgré tout la remarque fi-\nnale qu'il s'agit en soi d'une excellente nouvelle. Pour le reste, la Commis-\nsion financière a reçu diverses informations de la part de la Direction des \nSI. Je me permets de remarquer que les documents de synthèse, c'est-à-\ndire ceux concernant le budget et les comptes, ainsi que le rapport de ges-\ntion, contiennent une série d'informations qui répondent aux questions, ou \nau moins à une partie des questions formulées par M. A. Burri.  \n\nEn tout état de cause, la Commission financière n'a pas \nenvisagé une demande de renvoi, si ce n'est pour l'écarter immédiatement. \nElle n'a pas non plus évoqué la possibilité d'affecter un deuxième centime \ndans le sens souhaité par M. M. Page. En conséquence, ce sont les dispo-\nsitions du message, de même que la proposition du Conseil communal \nconcernant la modification du tarif que la Commission financière vous prie \nde soutenir." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Président des Services \nindustriels, s'exprime comme suit :  \n\n"Au nom du Conseil communal, je remercie les représen-\ntants des groupes qui ont apporté leur soutien à la proposition présentée. \nJe dois, en revanche, reconnaître être quelque peu surpris de la demande \nde renvoi émanant du groupe des Verts. Je le répète, la décision fonda-\nmentale, vous l'avez déjà prise dans le cadre du budget 2011, qui prend en \nconsidération les incidences de cette diminution de 10 centimes par m3 du \nprix de l'eau de consommation. Cette baisse était clairement annoncée \npour le 1er janvier 2011 dans le message accompagnant le budget. Un \néventuel renvoi du présent message poserait inévitablement certains pro-\nblèmes et constituerait un retour en arrière par rapport aux décisions déjà \nprises. Sensibiliser les citoyens à économiser l'eau, nous le faisons déjà \nrégulièrement. C'est l'un de nos soucis. Nous avons la chance à Fribourg \nd'avoir de l'eau d'excellente qualité et en quantité suffisante.  \n\nCe n'est pas le cas partout et c'est aussi pourquoi, comme \nl'a rappelé M. M. Page, le Conseil communal vous avait proposé, par son \nmessage no 28 du 12 novembre 2007, d'attribuer un centime par m3 d'eau \nconsommée à des projets d'aide à des pays en difficulté d'approvisionne-\nment en eau potable. C'est chose faite depuis 2008. Nous poursuivrons les \nactions de ce type. En revanche, je ne suis pas du tout convaincu que la \nproposition de M. Page – sur laquelle nous reviendrons tout à l'heure – soit \njuridiquement applicable. Lors de l'introduction de ce centime, nous avions \nanalysé si une telle action était légalement possible. Si consacrer un cen-\ntime par m3 est en droit possible, aller au-delà irait à l'encontre du principe \nqui veut que l'eau finance l'eau. Certes, il est licite de ce point de vue de \nfinancer des projets d'alimentation en eau dans des pays en voie de déve-\n\nModification du tarif de \nfourniture d'eau de la Ville de \nFribourg : baisse de 10 \ncentimes par m3 du prix de \nl'eau de consommation (suite) \n\n\n\n- 411 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nloppement, mais dans certaines limites. A ma connaissance, aucune ville \nde Suisse n'alloue plus d'un centime par m3 d'eau consommée à de tels \nprojets.  \n\nJe n'ai aucun autre commentaire à émettre, si ce n'est de \nvous prier de suivre la proposition du Conseil communal, en vous opposant \nà la demande de renvoi. Je remarque, au passage, que le présent mes-\nsage est tout aussi exhaustif que les deux messages antérieurs qui vous \nont été présentés pour vous demander d'approuver une baisse du prix de \nl'eau. Indépendamment de toute autre considération – auquel je souscris – \nau sujet des problèmes d'alimentation en eau de la planète, je crois que \nnous pouvons être content que la bonne gestion des Services industriels \nnous permette de diminuer ce prix de l'eau." \n\nVote sur la demande de renvoi \n\nL'entrée en matière n'étant pas contestée, il est procédé au \nvote sur la demande de renvoi.  \n\nLa demande de renvoi présentée par M. Andreas Burri \nest rejetée par 53 voix contre 8 et 5 abstentions.  \n\nExamen de détail \n\nIl est dès lors procédé à l'examen de détail. \n\nModification du tarif de fourniture d'eau de la Ville de Fribourg \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nrépète que celle-ci ne propose pas d'amendement de l'arrêté proposé et \nqu'elle prie l'assemblée de l'approuver tel que rédigé.  \n\nM. Maurice Page (PCSO) suggère de reprendre simple-\nment la procédure suivie en 2007. "Il s'agit chaque fois d'ajouter à la pro-\nposition de tarification du Conseil communal un centime par m3. Ainsi, pour \nl'eau de consommation ordinaire, le prix serait de 54 centimes par m3 au \nlieu de 53. Pour l'industrie, pour une quantité annuelle jusqu'à 25'000 m3 de \n52 centimes par m3 et non pas 51 centimes et ainsi de suite. En outre, il \nfaudrait bien sûr ajouter une nouvelle phrase disant : 'Le Conseil général \ndonne au Conseil communal la compétence d'affecter 2 centimes par \nm3 d'eau consommée à des projets d'aide à des pays en difficulté \nd'approvisionnement en eau potable, dès le 1er janvier 2001.' \n\nC'est une formulation strictement identique à celle qui avait \nété adoptée le 17 décembre 2007 par, je le répète, par 69 voix contre 1." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) fait la déclaration qui suit :  \n\n"Vous ne vous étonnerez pas que le groupe libéral-radical \ns'oppose à cet amendement. Comme l'a expliqué M. J. Bourgknecht, Vice-\nSyndic, cette proposition est illégale en vertu du principe de la couverture \ndes frais. Les frais du service de l'eau sont tels qu'ils impliquent et permet-\ntent une diminution du prix de l'eau jusqu'à un certain point et pas au-delà. \nComme l'a fort bien expliqué le Président des Services industriels, il est \npossible d'attribuer un centime par m3 d'eau consommée à d'autres fins, \nmais on ne saurait affecter comme bon nous semblerait le produit de la \nvente de l'eau. Nous nous devons de respecter la loi, comme tout le \n\nModification du tarif de \nfourniture d'eau de la Ville de \nFribourg : baisse de 10 \ncentimes par m3 du prix de \nl'eau de consommation (suite) \n\n\n\n- 412 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nmonde. C'est pourquoi, je vous demande de ne pas soutenir cet amende-\nment." \n\nM. Pascal Wicht (UDC) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe UDC s'oppose également à l'amendement de \nM. M. Page. Le principe qui veut que l'eau finance l'eau signifie que l'eau \ndoit financer l'eau ici et maintenant. On ne doit pas mélanger le compte de \nl'eau avec celui de l'aide au développement ou avec ceux d'autres tâches \naussi louables soient-elles. Le produit de la vente de l'eau doit financer la \nfourniture d'eau dans la commune exclusivement."  \n\nM. Rainer Weibel (Verts) déclare ceci :  \n\n"Les Verts soutiennent bien évidemment la proposition \nd'amendement du groupe chrétien-social/Ouverture, en ajoutant qu'il s'agit \naussi, ce qu'on a oublié, de financer l'eau de demain." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nprécise :  \n\n"La Commission financière n'a pas examiné la perspective \nsoulevée par M. M. Page. Elle n'a donc pas de proposition à formuler sur \nce point. En conséquence de quoi, elle s'en tient au projet d'arrêté tel qu'il a \nété diffusé." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Président des Services \nindustriels, ajoute ce qui suit :  \n\n"Le Conseil communal s'en tient également à sa version et \nvous prie de vous opposer à l'amendement de M. M. Page pour les motifs \nque j'ai déjà évoqués et que viennent de développer tant par Mme A. de \nWeck que par M. P. Wicht. J'ajoute simplement que nous nous sommes \ndemandés, au sein du conseil d'administration des Services industriels, s'il \nexistait ou non la possibilité de renouveler l'action décidée en 2007. Nous y \navons renoncé précisément pour ces motifs.  \n\nJe rappelle également que lorsque nous vous avions pré-\nsenté, en 2007, cette proposition d'affectation, nous ne l'avions pas fait \n'comme ça', sans analyse préalable. Des études juridiques avaient été \nmenées. Si nous vous avions alors présenté cette proposition d'affectation \nd'un centime par m3 d'eau consommée, c'était avec les préavis favorables, \ntant du Service des communes que de la Direction de la santé et des affai-\nres sociales. En l'état, cela n'a absolument pas été fait, cette fois. A notre \nconnaissance, aucune ville n'est allée au-delà d'un centime par m3 d'eau \nconsommée pour ce type d'attribution. Il y a sans aucun doute une bonne \nraison. C'est pourquoi je vous propose de vous en tenir à la version du \nConseil communal.  \n\nCela étant, je suis d'accord que les Services industriels re-\nposent cette question au Service des communes et à la Direction de la \nsanté et des affaires sociales pour voir si, peut-être à terme, il existe une \npossibilité de relever le montant par m3 de cette attribution. Actuellement, \nune telle augmentation serait totalement arbitraire du point de vue juridi-\nque. Je vous prie de vous en tenir à la version originelle du Conseil com-\nmunal." \n\nModification du tarif de \nfourniture d'eau de la Ville de \nFribourg : baisse de 10 \ncentimes par m3 du prix de \nl'eau de consommation (suite) \n\n\n\n- 413 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nVote \n\nOpposée à l'amendement de M. Maurice Page d'attri-\nbuer désormais 2 centimes par m3 d'eau consommée à des projets \nd'aide à des pays en difficulté d'approvisionnement en eau potable, la \nproposition du Conseil communal l'emporte par 40 voix contre 25 et 3 \nabstentions.  \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVote d'ensemble \n\nLe Conseil général adopte, par 53 voix, sans opposi-\ntion, mais 14 abstentions, l'arrêté ci-après :  \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal no 65, du 31 janvier 2011; \n\n- le rapport de la Commission financière, \n\na r r ê t e : \n\nLe tarif de fourniture d'eau de la Ville de Fribourg – tenant compte de \nl'augmentation dès le 1er janvier 2011 de la TVA de 2,4 à 2,5 % - est modi-\nfié comme suit, rétroactivement au 1er janvier 2011 :  \n\nIV. CONSOMMATION \n\nA  Consommation ordinaire 53 cts/m3 \n\nB a industrie, pour une quantité annuelle jusqu'à \n25'000 m3 \n\n51 cts/m3 \n\n b industrie, pour une quantité annuelle de 25'001 \nà 50'000 m3 \n\n48 cts/m3 \n\n c industrie, pour une quantité annuelle de 50'001 \nà 100'000 m3 \n\n43 cts/m3 \n\n d industrie, pour une quantité annuelle de 100'001 \nà 200'000 m3 \n\n38 cts/m3 \n\n e industrie, pour une quantité annuelle de \n200'001 m3 et plus \n\n33 cts/m3 \n\n f eau d'appoint (art. 5 du règlement) 91 cts/m3 \n\nModification du tarif de \nfourniture d'eau de la Ville de \nFribourg : baisse de 10 \ncentimes par m3 du prix de \nl'eau de consommation (suite) \n\n\n\n- 414 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nLes lettres a), b), c), d) et e) de la lettre B sont applicables seulement aux \nindustries. Sont considérées comme industries, les entreprises définies \ncomme entreprises industrielles par la législation sur le travail. En cas de \nlitige, le Service tranche. \n\nCe tarif est annexé au règlement du 5 novembre 1984 sur la fourniture \nd'eau de la Ville de Fribourg. \n\nCes modifications doivent être approuvées par la Direction des institutions, \nde l'agriculture et des forêts.  \n\nLa présente modification peut faire l'objet d'un référendum facultatif, \nconformément à l'article 52 de la loi sur les communes et à l'article 23 du \nrèglement d'exécution de ladite loi. \n\nFribourg, le 28 février 2011 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n     Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n   Thierry Gachet André Pillonel" \n\nLe Président adresse des remerciements particuliers à \nM. M. Ducrest, Président de la Commission financière, qui vient de nous \nprésenter non seulement son dernier rapport de la législature, mais de sa \ncarrière politique (Applaudissements).  \n\nooo \n\nDiscussion générale \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, fait la déclaration ci-\naprès, au nom de l'Exécutif :  \n\n"Ainsi, pour la troisième fois, – la première fois, c'était pour \nla présentation du plan financier et du plan de législature 2007-2011; la \ndeuxième fois, c'était à l'occasion du bilan intermédiaire de ce même plan, \nil y a deux ans – pour la troisième fois donc, le Conseil communal s'ex-\nprime sur ce plan de législature pour en tirer le bilan.  \n\nDans son plan de législature, présenté en 2007, l'Exécutif \nannonçait quelques éléments fondamentaux, dont la construction du site \nsportif de Saint-Léonard, celle de la salle de spectacle et celle du pont de \nla Poya. Il faisait également état à l'époque de l'avènement alors encore \nattendu de l'Agglomération, de l'effectif du personnel, de la question de la \npéréquation intercommunale, de la croissance des dépenses liées… Dans \nce contexte, le Conseil communal mettait en évidence, en 2007, ses objec-\ntifs généraux - tout en insistant, ce qui évidemment avait fait débat – sur ce \nqu'il appelait 'les difficultés structurelles financières' de la Ville de Fribourg.  \n\nModification du tarif de \nfourniture d'eau de la Ville de \nFribourg : baisse de 10 \ncentimes par m3 du prix de \nl'eau de consommation (suite) \n\n4. Discussion au sujet du \nbilan de la législature \n2006 – 2011 \n\n\n\n- 415 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nCes objectifs généraux avaient été définis de la manière \nsuivante :  \n\n-  reconnaissance des charges de ville centre et obtention de mesures \ncorrectives; \n\n- mise en place de l'Agglomération et rapprochement intercommunal, \nmaintien et renforcement de l'attractivité de la ville; \n\n- réalisation des infrastructures culturelles et sportives; \n\n- entretien et développement des bâtiments scolaires.  \n\nSuite à l'énoncé de ces objectifs généraux, le Conseil \ncommunal constate non sans fierté que notre fiscalité a pu être maintenue \ndurant cette législature et qu'elle a même diminué en raison certes pour \nune part des décisions cantonales, mais aussi à cause de la 'bascule' fis-\ncale de 85 à 77,3 centimes par franc payé à l'état, alors même que la pro-\ngression du rendement de l'impôt est freinée et que, d'un autre côté, la \ncroissance des charges liées a été soutenue.  \n\nLe Conseil communal se doit également de faire part d'une \ninquiétude croissante due à la diminution de la marge de manœuvre de la \nCommune dans ses propres domaines d'action. Nous relevons également \nun gain important résultant de la révision des règles de la péréquation de-\npuis l'exercice 2011. Quoi qu'en aient pu dire certains esprits chagrins, nos \nefforts auront porté des fruits.  \n\nForce est pour le Conseil communal de constater que la \nmise en route de l'Agglomération est lente, qu'elle est parfois et même plus \nsouvent qu'à son tour insatisfaisante, dans la mesure où beaucoup d'avan-\ncées réalisées sous l'égide de Coriolis, du Réseau économique régional, \nvoire de la CUTAF, ont subi quelques coups d'arrêt. Dans tous ces domai-\nnes, le Conseil communal souhaite – il devra encore plus s'y impliquer – \ndes améliorations dans de brefs délais.  \n\nDans le domaine du rapprochement intercommunal, la Ville \nde Fribourg, par ses autorités, n'a jamais cédé à un quelquonque péché \nd'arrogance. Au contraire, c'est elle qui a porté le projet de Fusion 2011 \npour le transformer en projet de Fusion 2016. C'est elle également qui a \nincité les quatre autres communes alors touchées par l'initiative à élargir le \ncercle à une sixième commune, Marly. C'est elle encore qui a favorisé de \nnouvelles formes de collaboration intercommunale. Vous en avez du reste \nété les acteurs, il y a peu, en acceptant ce projet de coopération avec Vil-\nlars-sur-Glâne en matière de ramassage des déchets.  \n\nPour en revenir à la question de la fusion, il convient de \nremarquer que les trois communes qui ont quitté le processus en cours de \nroute l'ont fait en dépit des engagements pris en commun. Du point de vue \ndu Conseil communal, elles l'ont fait pour des considérations à court terme, \nbien plutôt qu'en raison d'un comportement particulier de la Ville, comme si \nfinalement le défaut fondamental de notre commune était tout simplement \nd'être plus importante démographiquement que les autres. Comme vous le \nsavez du reste, les trois communes de Marly, de Villars-sur-Glâne et de \nFribourg ont décidé de maintenir le cap sur leur objectif initial.  \n\nDiscussion au sujet du bilan \nde la législature 2006 – 2011 \n(suite) \n\n\n\n- 416 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nLes moyens destinés à renforcer l'attractivité de la ville \nsont pour l'Exécutif un chantier permanent, que ce soit dans le cadre de la \nrévision du plan d'aménagement local, de la gestion de la mobilité, de la \nconstruction du pont de la Poya, de l'arrivée de la police de proximité, du \nréaménagement de places de jeux, de la mise en œuvre de nouvelles me-\nsures destinées à réduire la consommation d'électricité pour l'éclairage \npublic.  \n\nQuant à la réalisation d'infrastructures culturelles ou sporti-\nves, le Conseil communal, conformément aux décisions du Conseil général \net au vote populaire concernant la salle de spectacle, les a entreprises et \nles mènent dans le respect de la planification décidée en dépit des énor-\nmes difficultés consécutives à d'autres chantiers (pont de la Poya, site \nsportif et halte CFF de Saint-Léonard). Du reste, la salle Equilibre sera \ninaugurée à la fin de cette année !  \n\nEnfin, le Conseil communal a accéléré la remise en état \ndes bâtiments scolaires et lancé non seulement la planification nécessaire \nà l'introduction de la deuxième année d'école enfantine, mais aussi – vous \nen avez pris acte il y a quelques semaines – à celle de la réalisation d'un \nnouveau complexe scolaire pour le CO de langue allemande.  \n\nC'est avec ce bilan que le Conseil communal se présente \nce soir devant vous. Tout le monde admettra – du moins je l'espère – que \ntout n'a pas pu être réalisé et que le travail qui attend notre ville reste \nconsidérable. La législature qui s'achève aura également été marquée du \nsceau de la transition et de la consolidation. Transition, dans la mesure où \nle discours de la Ville s'élargit à destination des communes voisines, mal-\ngré les difficultés, et vers le Canton et où les nouvelles solidarités liées à la \nvolonté de créer un Grand Fribourg exigent du temps. Consolidation dans \nla mesure où nous sommes enfin sortis – comme le démontrent les comp-\ntes des quatre derniers exercices – d'une situation financière très difficile. \nQuatre années consécutives bénéficiaires ne suffisent certes pas et le tra-\nvail sera encore long. Ajoutés à une diminution de la dette de quelque 50 \nmillions de francs et à une croissance démographique qui est enfin signifi-\ncative, ce sont des signes nous encourageant à poursuivre sur la même \nvoie.  \n\nC'est dans cet état d'esprit que le Conseil communal vous \ninvite à prendre acte de ce bilan de législature." \n\nMme Eva Kleisli (Verts) s'exprime comme suit au nom de \nson groupe :  \n\n"Bien que le Conseil général ne puisse que prendre acte \ndu bilan de la présente législature, il a semblé néanmoins important aux \nVerts de jeter un regard sur la politique de ces cinq dernières années. \nNous étions d'abord décidés à dresser une liste des points positifs et néga-\ntifs; il nous est apparu difficile dans certains dossiers de les cataloguer \nblancs ou noirs. Il y a sans doute une zone grise qui nuance notre juge-\nment.  \n\nSi nous nous référons à la presse locale du 25 février \n2011, la politique de cette législature n'a effectivement pas été de gauche. \nSi le Conseil communal a fait des concessions pour plaire à la droite en \nmatière de finances, celle-ci ne s’en est pas montrée satisfaite, bien au \ncontraire. A gauche, si nous saluons l’amélioration de la situation financière \n\nDiscussion au sujet du bilan \nde la législature 2006 – 2011 \n(suite) \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 417 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nde la Ville, nous regrettons l’effet négatif des restrictions dans les domaines \ndu social et des écoles. Toujours dans le domaine des finances, nous sa-\nluons l’amendement de M. le Syndic au Grand Conseil pour le découplage \ndes impôts communaux et cantonaux. C’est une voie à suivre en essayant \nlors d’une prochaine tentative de faire du lobbying  auprès des députés des \nautres grandes villes du canton.  \n\nLa collaboration doit être la devise de la prochaine législa-\nture. Une meilleure collaboration entre représentants à l’Agglomération \npermettrait d’améliorer des dossiers tels que la circulation ou les TPF. \nCollaboration aussi avec les autres communes, collaboration qui a déjà \ncommencé timidement lors de cette législature et qui doit être poursuivie \npour aboutir au plus tard en 2016 à une fusion de communes la plus large \npossible. \n\nLa communication est un autre thème à développer. La \ncommunication entre le Conseil général et le Conseil communal ou plutôt le \nmanque de communication et de transparence a conduit à un fort mé-\ncontentement des conseillers généraux de tous bords. A titre d'exemples, \nje citerai la renonciation à la résiliation du droit de superficie du restaurant \nGemelli, les travaux complémentaires de la salle de spectacle Equilibre, le \ncontentieux lié au terrain pollué de Sainte-Thérèse. Manque de communi-\ncation aussi avec la population lors de l’introduction du sens unique de la \nGare - que nous saluons du reste - et aussi un manque de communication \navec les services cantonaux. \n\nLe bilan de l’éclairage public peut aussi être considéré \ncomme faisant partie d’un bilan gris. Si l’on utilise des ampoules plus éco-\nnomiques, cela ne doit pas être une raison d’augmenter l’éclairage public. \nIci les Verts attendent du futur Conseil communal une réduction de ce \nmême éclairage qui apporte vraiment une économie d’énergie. \n\nNous saluons aussi le renouvellement de certains postes à \nl’Edilité. Nous espérons que ces cadres seront remplacés par des \npersonnes compétentes. Le choix du Conseil communal quant à \nl’architecte de Ville a été très heureux. Nous saluons la démarche de \nconsultation participative pour l’aménagement des Grand-Places et espé-\nrons que cela sera le début d’une collaboration entre la Ville et la popula-\ntion. \n\nBien que nous regrettions l’immobilisme du Conseil com-\nmunal par rapport à l’Agenda 21, nous soulignons la très positive introduc-\ntion des vélos en libre-service, le subventionnement des vélos électriques. \nLe bilan des pistes cyclables reste par contre négatif. \n\nNous finirons nos commentaires par un souhait. Après la \nlégislature du Père Rigueur (je cite Mme M.-T. Maradan Ledergerber dans \n'La Liberté' du 25 février 2011), nous souhaitons l’avènement de la Mère \nInvestissement pour rendre notre Ville de Fribourg encore plus belle et \nattractive…" \n\nM. Thierry Steiert (PS) s'adresse dans les termes ci-après \nà l'assemblée :  \n\n"Un bilan de législature – selon l’optique qu’on adopte – \nc’est un peu comme l’histoire du verre à moitié vide ou à moitié plein. Cer-\ntains y verront surtout ce qui n’a pas été réalisé, ce qui ne va pas, ce qu’on \n\nDiscussion au sujet du bilan \nde la législature 2006 – 2011 \n(suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 418 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\ndevrait changer…, alors que d’autres mettront en exergue les réalisations \ndiverses, les investissements réussis ou la qualité de vie en général. \n\nCe que le PS retient, ce sont d’abord quatre exercices sans \ndéficit, malgré la crise économique, et malgré des pertes de recettes im-\nportantes, en raison des baisses d’impôts votées par le Grand Conseil. Ce \nque nous retenons, c’est une baisse de la dette d’environ 1'000.- francs par \nhabitant, dette qui se situe aujourd’hui largement en dessous de la \nmoyenne cantonale et qui permet de dire que la situation financière de la \nVille est bonne. Pour en arriver là, on a toutefois renoncé à des investis-\nsements ou on les a reportés dans le temps, comme l'introduction de la \ndeuxième classe enfantine ou la construction et la rénovation des écoles. \n\nSelon certains, cette politique ne va toutefois pas assez \nloin. Ils demandent le désendettement total de la Commune, en bradant \nnotamment les parts de Frigaz qui rapportent chaque année davantage de \nrecettes dans la caisse communale. Ces mêmes milieux n’ont pas hésité à \nrenvoyer le budget 2009 en prétextant une nécessité absolue de réduire \nencore davantage l’endettement de la Commune. C’est un peu comme \nremplacer un moteur par un modèle plus faible, mais moins gourmand, \npuis de reprocher au conducteur de ne plus atteindre la même vitesse \nqu’avant…. La Ville n’aurait donc pas fait assez d’économies ? Dans la \npresse quotidienne parue samedi dernier, on pouvait pourtant lire, 'Der Ge-\n\nmeinderat hat ausser sparen nichts getan'. Devant ces avis contradictoires, on peut \ntirer la conclusion que la Ville est sur la bonne voie, 'auf dem goldenen Mittel-\n\nweg'." \n\nDans le dossier de la fusion, le Conseil communal a joué le \nrôle qu’on pouvait attendre de lui, à savoir approcher les communes voisi-\nnes de manière constructive, dans le but de réaliser une fusion à six com-\nmunes et de faire du Grand Fribourg un véritable centre fort, une capitale \ncantonale digne de ce nom. Si on se trouve aujourd’hui avec un projet ré-\nduit, réunissant uniquement Fribourg, Villars-sur-Glâne et Marly, ce n’est \ncertainement pas à cause de l’attitude de la Ville, qui a joué un rôle proactif \ndans ce dossier, mais bien parce que les bienheureuses voisines '2c2g', \ntrès 'bcbg' sont frappées d’un manque de vision à long terme. \n\nOn a pu lire et entendre – campagne électorale oblige - \nque la ville souffre d’inertie et que rien ne s’y passe. Certes, chacun trou-\nvera un rêve non réalisé, que ce soit une piscine couverte, un réseau de \npistes cyclables, des parkings d’échange ou la suppression des amendes \nd’ordre. Mais soyons sérieux et soyons surtout honnêtes : Il fait bon vivre à \nFribourg. Il y a trois ans, lors de la discussion sur le plan financier actua-\nlisé, notre conclusion était que le choix devait se faire entre Fribourg, ville \nforte ou Fribourg, ville morte. Aujourd’hui, on peut constater que Fribourg \nn’est peut-être pas encore le centre fort que l’on souhaiterait, mais ce qui \nest sûr, c’est que Fribourg n’est pas une ville morte. Au contraire, Fribourg \n– ville universitaire et estudiantine par excellence - profite de la présence \nde milliers de jeunes qui contribuent à la vie culturelle, sportive, à la vie tout \ncourt. Il y a de nombreux espaces verts, et on se retrouve en pleine nature \nà quelques minutes du centre-ville.  \n\nHiervor die Augen zu verschliessen und sein politisches \nProgramm auf die Bekämpfung einer Einbahnstrasse zu reduzieren, dafür \ngibt es in der deutschen Sprache einen schönen Begriff, nämlich 'jammern \nauf hohem Niveau'. Wir sollten aber nicht jammern, sondern den Gemein-\nderat in seinen Anstrengungen, die Stadt noch lebenswerter und schöner \n\nDiscussion au sujet du bilan \nde la législature 2006 – 2011 \n(suite) \n\n\n\n- 419 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nzu gestalten, unterstützen. Das bedeutet nicht ein kritikloses Abwinken aller \nVorlagen, die dem Generalrat unterbreitet werden, aber es bedingt eine \ngemeinsame Vision, im Interesse aller Bewohnerinnen und Bewohner der \nStadt.  \n\nObjectivement, on peut affirmer que la ville de Fribourg est \nune ville bien gérée. Pour reprendre les propos d’un observateur averti lors \ndes récents débats télévisés, ce qui manque, c’est juste un peu plus de \nfierté, un peu plus d’ambitions." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Le groupe radical remercie le Conseil communal de lui \navoir soumis un rapport  plus étoffé que le bilan intermédiaire. Toutefois, \ncomme vous l’entendrez, le PLR n'a absolument pas la même analyse des \nfaits présentés et des actions entreprises par le Conseil communal. \n\nCe bilan suscite les remarques suivantes : \n\n1. Sur la fiscalité, la péréquation financière et les charges de Ville-cen-\ntre, le groupe ne partage pas la philosophie du Conseil communal \nqui consiste à mettre la faute de la situation actuelle de la Ville sur \nles autres : le Canton et les autres communes. \n\n On rappellera que la nouvelle péréquation tient déjà compte des \ncharges spécifiques de ville-centre et verse 2 millions de francs de \nplus à la Ville. Quand on regarde les taux d’impôt largement prati-\nqués dans la majorité des communes du canton, il paraît illusoire de \nleur demander un plus grand effort dans le cadre de la péréquation. \nSur les 168 communes de notre canton, 113 ont un taux d’impôt su-\npérieur à celui de la Ville. La Ville est donc dans le premier tiers. Le \nrendement fiscal moyen des personnes physiques est le même à \nFribourg que dans le district de la Sarine. Il n’y a que le district du \nLac qui fait mieux. Pour les personnes morales, Fribourg se situe en \nseconde place après Sarine-Campagne. \n\n Par conséquent, il faut que le Conseil communal change d’attitude et \nfasse avec ce qu’il a et n'attende rien des autres communes. \n\n2. L’Agglomération \n\n Les regrets sont aussi mal placés. Est-ce que la Ville a fait preuve \nd’assez de souplesse pour la mise en place des nouvelles structu-\nres ? Face à l’attitude déterminée de certains de ses anciens colla-\nborateurs dans leur revendication, le Conseil communal a-t-il vrai-\nment défendu les intérêts de l’Agglomération ?  \n\n3. Rapprochement intercommunal \n\nIl est intéressant que le Conseil communal rappelle que Coriolis In-\nfrastructures a donné un cadre aux rencontres des cinq communes \npartenaires. On peut toutefois se demander si cette conférence des \ncinq syndics joue vraiment le rôle qu’on lui prête. Il suffit de rappeler \nle litige sur les honoraires d’avocat pour constater que les informa-\ntions ne passent pas et que les conseils communaux des communes \nvoisines ont trop souvent l’impression d’être convoqués au moment \nde la facture. \n\nDiscussion au sujet du bilan \nde la législature 2006 – 2011 \n(suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 420 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nOn félicitera le Conseil communal du rapprochement avec Marly \ndans le but de fusionner certains services. \n\n4. Fusion \n\nTout le monde en parle positivement mais est-ce que la Ville montre \nun état d’esprit suffisamment ouvert pour mener à la concrétisation \nde ce but ? Avec des déclarations telles que celles nous avons pu \nlire dans la presse le 25 février 2011, le Conseil communal fait com-\nprendre que la fusion n’a d'autre but que de répartir les charges de la \nVille sur les communes voisines! Est-ce que la Ville se demande ce \nque sont les attentes des habitants de la périphérie ? La Ville a du \nreste manqué des occasions de traiter les communes en partenaires \net non en bailleurs de fonds. En mettant l’avenue de la Gare en sens \nunique, le Conseil communal a démontré le peu de cas qu’il faisait \ndes communes voisines qui avaient toutes fait opposition à cette \nmesure.  \n\n5. Révision du PAL \n\nElle nous a été annoncée par lettre du 15 décembre 2005. Est-ce \nque la prochaine législature verra l’aboutissement de ce chantier ?  \n\nEn outre, le PLR a quelques craintes justifiées sur le contenu, quand \non voit ce que prévoit le plan directeur du Bourg qui a suscité plus \nd’une centaine de prises de position négatives. A cet égard, il est \nsurprenant que le Conseil communal qui a annoncé à plusieurs re-\nprises sa volonté d’associer la population à toutes les phases \nd’élaboration du PAL, n’ait invité dans le groupe de travail qu’une \nseule association 'Pro Fribourg' et que l’Association des habitants et \ndes commerçants ait été complètement mise de côté. Alors à quoi \nsert de faire un sondage si les personnes directement touchées sont \nvolontairement tenues à l’écart du processus d’élaboration des \nplans ? \n\n6. L’étude de modération du trafic \n\nJe profite de ce point pour indiquer que sur le plan directeur des \ntransports de 1991 toujours en vigueur figure la route qui devait relier \nla rue Saint-Pierre au sommet de la Route neuve. La mise en zone \npiétonne de l’avenue de la Gare était liée à cette construction. Il est \npar conséquent erroné de prétendre que le sens unique découle \nd’une planification régionale (CUTAF) de 2003. Comme cette route \nde contournement ne peut plus être construite ni en surface ni en \nsous-terrain, le Conseil communal aurait dû remettre en question la \nmise en sens unique de l’avenue de la Gare et ne pas s’entêter à \nenvoyer les voitures dans les quartiers d’habitation. \n\nJ’aimerais que le Conseil communal clarifie aussi un point : nous \navons souvent entendu (notamment lors du débat télévisé) que la \nmise en sens unique est une condition de base à la construction du \nparking de la Gare-Sud et que par conséquent le sens unique devait \nêtre réalisé avant la construction du parking. Le présent bilan  expli-\nque que cette mise en sens unique est une condition aux permis de \nconstruire de la galerie marchande et des multiplexes. Si ces ouvra-\nges ont pu être construits avant la mise en sens unique, pourquoi \n\nDiscussion au sujet du bilan \nde la législature 2006 – 2011 \n(suite) \n\n\n\n- 421 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nn’en est-il pas de même du parking, ce qui aurait permis de soulager \ngrandement le trafic ? \n\n7. Stationnement et parkings d’échange \n\nSelon les documents de l’Agglomération, les parkings d'échange of-\nfrent 1'066 places de stationnement. Qu’est-ce que c’est par rapport \naux 20'000 véhicules qui circulent sur les artères principales ? L’offre \nn’est pas suffisante. Je rappellerai qu’en vertu du règlement commu-\nnal sur le stationnement sur la voie publique de 1991 (article 5), le \nproduit des parcmètres doit être affecté à la mise en exploitation et à \nla mise à disposition de places. En 2009, les parcmètres ont rap-\nporté 3,4 millions de francs. Combien de places sont-elles créées \npar année ? \n\nJe ne dirai rien sur les pompiers. Mon message a été entendu puis-\nque leurs équipements pourraient être changés un an plus tôt que \nprévu. J’en remercie le Conseil communal. \n\n8. Travaux de génie civil et de cadastre \n\nLe PLR est très inquiet du délabrement des infrastructures édilitaires \ncomme les routes, les trottoirs, les évacuations d’eau et les égouts. \nEspérons que la mésaventure de l’automobiliste qui a assisté im-\npuissant à l’effondrement de la route sous le poids de sa voiture \nreste un évènement isolé et que le Conseil communal se décide à \nentreprendre en priorité les travaux de première nécessité. \n\n9. Evolution financière \n\nLa dette a effectivement diminué mais uniquement grâce à une \nconjoncture favorable et à des rentrées extraordinaires : \n\n- vente de la Caisse d’épargne de la Ville; \n\n-  produit supplémentaire des taxes de la décharge de Châtillon; \n\n-  imposition de la BCF. \n\nCette diminution de la dette démontre que les baisses d’impôt n’ont \npas dégradé la situation financière communale dont la masse fiscale \na continué à progresser durant cette législature. \n\n10. Evolution des charges \n\nLe PLR a été surpris que pour la remise en état de la Pila seule une \naugmentation d’un montant de 1,4 million de francs soit mentionnée. \nEst-ce qu’au moment de la rédaction de ce bilan, le Conseil commu-\nnal n’était pas au courant que les travaux de remise sont maintenant \nestimés à 250 millions de francs ? Même si la clef de répartition en-\ntre la Confédération, le Canton et la Commune reste la même que \ncelle pour les études, la Ville risque de devoir en supporter les 30%, \nsoit 75 millions de francs. \n\n11. Site Sportif de Saint-Léonard \n\nLe PLR aimerait savoir si la question de la répartition des frais \nd’exploitation entre les communes est résolue. \n\nDiscussion au sujet du bilan \nde la législature 2006 – 2011 \n(suite) \n\n\n\n- 422 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\n12. Les écoles \n\nLe PLR maintient sa position à savoir que le CO de langue alle-\nmande doit être construit en une seule étape. Si tous les groupes \nsont d’accord avec cette façon d’investir qui sur le long terme coû-\ntera moins cher, qu’est-ce qui retient donc le Conseil communal de \nnous  suivre ? Que craint-il ? C’est le Conseil général qui vote les in-\nvestissements. Nous serons un plus endettés pendant une certaine \npériode. Cela nous obligera à repousser d’autres investissements, \nmais comme je l’ai dit sur la longueur, nous serons, ainsi que les uti-\nlisateurs, gagnants. \n\nEnfin, nous sommes surpris que ce bilan n’évoque aucunement le \nrenflouement nécessaire de la Caisse de prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg. \n\nConclusion \n\nJe compléterai les raisons de notre insatisfaction en disant \nque ce bilan est décevant sous un autre angle : il se contente de dresser \nl’inventaire de ce qui a été réalisé sans mentionner quels buts le Conseil \ncommunal a tenté de réaliser durant ces cinq ans, ce qu’il a ou n’a pas \nréussi à atteindre.  \n\nEn outre, la lecture du passé n’a un intérêt que si elle \ndonne un sens au futur. Nous nous serions attendus à ce que le Conseil \ncommunal se pose et tente de répondre à certaines questions comme : \n\n- Quelle leçon a-t-il tiré de ses échecs ?  \n\n- Quels sont les défis auxquels sera confrontée la Ville, comme \nl'assainissement de la Pila ou de la Caisse de pension ?  \n\nLa réponse à ces questions aurait facilité la tâche du pro-\nchain Conseil communal qui aura besoin de beaucoup d’énergie pour dé-\nfendre notre ville." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) donne connaissance à ses col-\nlègues du rapport ci-après :  \n\n"Cette législature qui touche à sa fin a vu la Commune de \nFribourg bénéficier, grâce aux petites et moyennes entreprises qui compo-\nsent son tissu industriel, commercial et financier, d’entrées fiscales en \nconstant accroissement. Ces entrées ont plus que compensé les diminu-\ntions fiscales particulièrement bienvenues votées par le Canton. Alors \nlorsqu’on lit, qu'’il est de plus en plus intolérable de devoir diminuer la croissance de ses \n\npropres dépenses au détriment de la qualité des services publics' (cf. p. 4 du 'Bilan'), on \nse demande s’il s’agit d’un discours virtuel, tant il est vrai qu’aucune éco-\nnomie n’a été même envisagée par la Commune pendant cette législature \net que nous n’avons pas connaissance d’un seul service public ayant \nsouffert d’un quelconque joug financier… ! \n\nSi nous relevons certains progrès dans l’art de la commu-\nnication et cela même, semble-t-il, sans l’aide du nouveau chargé de com-\nmunication - par exemple, lorsqu’il est relevé dans un même souffle que la  \nréduction des dettes de la Ville est réalisée grâce à la vente d’actifs et nous \najouterons, exclusivement à des entrées inattendues - nous constatons \n\nDiscussion au sujet du bilan \nde la législature 2006 – 2011 \n(suite) \n\nRapport du groupe UDC \n\n\n\n- 423 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nque les mêmes plaintes, les mêmes jérémiades concernant les décisions \ndites intolérables du Canton dans le domaine fiscal se répètent comme tout \nau long de cette législature. Nous ne nous étendrons pas sur ce sujet. Nos \ndifférences de perception de ce problème font figure de gouffre qu’il sera \ndifficile de combler. Pourtant il nous importe de dire et de redire que les \nprincipaux bénéficiaires de ces diminutions d’impôts sont les familles et la \nclasse moyenne qui, dans notre canton payent depuis trop longtemps un \nlourd tribut à l’Etat. Les charges auxquelles les contribuables seront expo-\nsés, ces prochaines années, notamment les primes d’assurance-maladie, \nles risques de stagnation des salaires dus à l’insécurité sur nos marchés \nd’exportation, notamment dans les zones euro et dollar, font que d’autres \nbaisses d’impôts sont non seulement souhaitables mais pratiquement im-\npératives. Rappelons que les charges fiscales dans notre canton sont de \nplus de 25% supérieures à la moyenne suisse. Dès lors, si vous souhaitez \nvoir ce canton se développer, les impôts doivent baisser… ! \n\nComment une Commune qui se paye le luxe d’une salle de \nspectacle démesurée par rapport à sa capacité financière ose-t-elle \ns’élever contre des baisses fiscales qui soulagent le tissu fort de notre \ncommunauté ? Mais comble de l’ironie, on a même entendu notre ministre \ndes finances communales, lors d’un débat public, affirmer que c’est prati-\nquement le peuple qui a forcé les autorités communales à construire le \nblockhaus du centre-ville ! Et qui donc a mis le bâton dans les roues du \nConseil communal en l’empêchant d’entreprendre le nécessaire pour des \nécoles enfantines et un cycle d’orientation de langue allemande digne de \nFribourg ? Héros méconnus, les membres de notre Conseil communal 'sont \n\nfiers de ne pas avoir sauté des deux pieds dans un aventurisme financier dangereux'. (Cita-\ntion d’une déclaration à la presse, le 25 février 2011). Quelle hypocrisie, \nMesdames et Messieurs ! Et malgré l’appel de tous les partis politiques \npour une fois unis, il semble acquis, selon ce programme de législature, \nque la construction du CO de langue allemande se fera non seulement en \ndeux étapes mais en plus avec un écart de deux ans entre les étapes.  \n\nLes erreurs sont pardonnées à ceux qui ont l’humilité de \nles reconnaître. Là, notre Conseil communal ne mentionne pas le plus petit \néchec en cinq ans. Faut-il alors appliquer l’adage qui veut que seuls ne \ncommettent aucune erreur ceux qui n’entreprennent rien ? Vous conclurez \nvous-mêmes quant à la pertinence de cette citation vous qui, tout au long \nde cette législature avez accusé les autres de tout ce qui n’a pas marché \nsur les notes que vous jouiez ! \n\nNous retiendrons également que si vous avez assuré le fi-\nnancement du site sportif de Saint-Léonard c’est aussi en expédiant aux \noubliettes le parking du même nom dont le besoin est de plus en plus ur-\ngent dans ce secteur surchargé. \n\nVous portez également une lourde responsabilité dans \nl’échec annoncé du projet 'Fusion 2016' notamment en raison de votre \nincapacité de vous mettre avec humilité au niveau de communes capables \nde davantage de rigueur dans la gestion de leur communauté. \n\nNous pourrions remettre sur le tapis une fois encore le pro-\nblème de la Caisse de pension mais là, nous sommes au moins certains \nqu’il se rappellera de lui-même rapidement à notre bon souvenir. \n\nCe programme de législature laisse un arrière-goût \nd’inachevé, de mal fagoté, d’incompréhension et ne donne en tout pas \n\nDiscussion au sujet du bilan \nde la législature 2006 – 2011 \n(suite) \n\n\n\n- 424 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nl’image de ce consensus que pourtant justement les partis au pouvoir pen-\ndant cette législature font semblant de dépeindre comme le remède à tous \nles maux. Nous verrons dans une poignée de semaines, si les électrices et \nles électeurs de cette ville souhaitent poursuivre dans cette voie ou prendre \nune autre direction. \n\nNous prenons donc acte de ce document." \n\nM. Maurice Page (PCSO) s'adresse à l'assemblée dans les \ntermes suivants :  \n\n"ll est évidemment de bon ton, surtout à droite, de dénigrer \nle bilan de la législature 2006-2011, puisque c'est la première d’un conseil \ncommunal à majorité de gauche. Histoire de tenter de rallier les mé-\ncontents de tous poils. Quitte pour cela, sans trop de scrupules, à prendre \ncertaines libertés à l'égard de la réalité des chiffres et des faits.  \n\nLe PCSO suggère une autre perspective. La législature qui \ns’achève est tout de même marquée par la mise en chantier de deux in-\nfrastructures majeures que la ville de Fribourg attend depuis près de cent \nans. Je veux parler de la salle de spectacle Equilibre et du pont de la Poya. \nCes deux réalisations auront une incidence déterminante sur la qualité de \nla vie dans notre cité, ce que finalement nous désirons tous, à gauche \ncomme à droite. Certes beaucoup reste à faire, notamment en matière \nd’infrastructures scolaires, mais parler d’immobilisme ou de législature \nperdue me semble faire preuve d’une mauvaise foi certaine.  \n\nLe chapitre des finances suscite lui aussi pas mal de com-\nmentaires plus ou moins fantaisistes. Le parti national-conservateur \nn’hésitant pas à parler de ville dépouillée. J’annoncerai simplement que \nselon toute vraisemblance les comptes 2010 seront positifs à l’instar de \nceux de 2009, 2008 et 2007 ! Si certains plument les poulets, un autre parti \nqui s'identifie à un canard rêve toujours de vendre les bijoux de famille! Là \nencore une seule réponse, un seul chiffre. La dette de la Commune se \nmontait à la fin de 2009 à 3'491 francs par habitant contre 6'609 à Villars-\nsur-Glâne, 4'957 à Givisiez, 5'921 à Corminboeuf.  \n\nAutre idée à laquelle il faut tordre le cou : la construction de \nla salle de spectacle aurait empêché la Ville de réaliser les investissements \nnécessaires dans les infrastructures scolaires. C’est oublier un peu vite que \nla population a accepté la construction du théâtre. Il y a eu un vote popu-\nlaire. Je ne sais pas si vous vous en souvenez. Un référendum a été lancé \npar Mme A. de Weck. Le peuple a accepté un crédit de 19 millions de \nfrancs pour construire cette salle qui n'en coûtera finalement pas plus de \n15 à la caisse communale. Où est le problème ? Je vous pose la question.  \n\nC’est oublier que les millions de francs injectés dans des \néquipements supplémentaires proviennent de l'argent du casino et ne pour-\nraient en aucun cas être utilisés pour autre chose. C’est oublier tout aussi \nfaussement que l’obligation de la deuxième année d’école enfantine a été \ndécidée après le vote sur la salle de spectacle et que le Conseil d’Etat avait \npromis alors de prendre en charge cette introduction. \n\nC’est oublier encore que la Ville a investi, entre 2006 et \n2009, 5’745'000 de francs pour l’entretien, la rénovation et la construction \nde bâtiments scolaires, quoi s’ajoutent 2'603'000 francs pour le mobilier et \nl’équipement informatique. Dire ou écrire que la Ville n’a rien fait n’est tout \n\nDiscussion au sujet du bilan \nde la législature 2006 – 2011 \n(suite) \n\nRapport du groupe PCSO \n\n\n\n- 425 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nsimplement pas correct. Le plan directeur des écoles est prêt et les inves-\ntissements n’attendent que le vote du Conseil général.     \n\nDe son côté, la construction du pont de la Poya – même si \nla Commune n'en est plus le maître d'œuvre -  provoquera une véritable \nrévolution pour la circulation dans notre ville – c'est une réalité et c'est un \nfait - et les mesures d’accompagnement limiteront la liberté des automobi-\nlistes – c'est un autre fait-. Mais plutôt que de s’arc-bouter sur l’idéologie du \n'tout pour la bagnole', ne serait-il pas plus cohérent de modifier nos com-\nportements ?  \n\nL’Agglomération et la Fusion sont à la peine c’est un fait \naussi. Mais y voir comme uniques causes le manque d’engagement ou \nl’arrogance du Conseil communal de la ville semble un peu court. La tâche \nest tout de même plus complexe que celle de réunir simplement deux villa-\nges de chacun 150 habitants ! Mettre les communes en état d’être compa-\nrées est déjà une tâche considérable. M. A. Overney, conseiller communal \nde Granges-Paccot qui ne se représente pas, le relève dans la presse, pas \nplus tard qu’aujourd’hui. Les communes ne jouent pas dans la même caté-\ngorie. Il nous faut tous tirer à la même corde et si possible dans la même \ndirection.  \n\nAu-delà de ces grands thèmes, je souhaite relever aussi \nd’autres réalisations certes plus modestes mais qui ont une influence cer-\ntaine sur la qualité de vie en ville. Je retiens ici la mise sur pied d’une \ncommission de la jeunesse avec comme première réalisation le projet \n'Midnight sport et culture', la réorganisation des centres de loisirs – repris \npar REPER -, et la mise en route de la Carte culture en collaboration avec \nCaritas.  \n\nDans la mesure où la politique reste 'l’art du possible', le \nPCSO accorde donc un satisfecit global au Conseil communal, même s’il \nsouhaite pour la prochaine législature des changements importants en \nparticulier aux services des écoles et de l’action sociale." \n\nM. Claude Schenker (PDC) donne connaissance à l'as-\nsemblée du rapport ci-après :  \n\n"Le groupe démocrate-chrétien n’est nullement surpris de \nla piètre qualité de ce bilan. Il avait stigmatisé le programme de législature \nen 2006 et tenté d’obtenir des améliorations. Sans succès. Il n’est donc \npas illogique aujourd’hui qu’un bilan ne puisse pas évaluer des objectifs \nquantifiables… qui n’avaient pas été posés. Mais tout de même ! Le \nConseil communal a le toupet de débuter le chapitre 3 sur l’attractivité de la \nville par la phrase suivante: 'une vision générale dans ce domaine est souvent \n\nl’occasion d’établir le catalogue des souhaits'. Et c’est parti pour douze pages ! La \nmoitié d’un document qui se veut un bilan est en fait un catalogue de sou-\nhaits. C’est le Conseil communal lui-même qui l’avoue. \n\nAlors on cherche au moins le bilan dans les douze autres \npages ! On y trouve certes la réalisation de quelques infrastructures im-\nportantes, au demeurant décidées avant 2006. Mais à part cela, vraiment \npeu de choses ! Tenez:  \n\n- Chapitre bâtiments scolaires: quatre autres pages; qu’y trouve-t-on ? \nUne présentation du plan directeur. On intitule cela bilan et on nous \n\nDiscussion au sujet du bilan \nde la législature 2006 – 2011 \n(suite) \n\nRapport du groupe démo-\ncrate-chrétien \n\n\n\n- 426 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nprésente un plan, un programme, certes bon, mais tardif qui a à \npeine débuté. \n\n- On cherche encore, mais le chapitre fusion pourtant si capital se \nconclut par: 'il est évident que le Canton doit y apporter un soutien plus que subs-\n\ntantiel'. Dans un bilan communal, cherchez l’erreur ! \n\nOn pourrait se borner alors à donner une mauvaise note en \npriant de faire mieux la prochaine fois. Le groupe démocrate-chrétien ne \ns’y limitera pas, car il est aussi de sa responsabilité de montrer au citoyen \nfribourgeois que ce premier Exécutif à majorité de gauche a, outre une \ngestion médiocre, fait preuve encore d’un grand laisser-aller et qu’il a \nmême grevé la ville de quelques hypothèques.  \n\nPrenons d’abord les écoles. Le Conseil communal a été \nimmobile durant quatre ans s’agissant de la planification. Ainsi ne propo-\nsera-t-il la seconde année d’école enfantine qu’en 2013, ultime délai im-\nposé par le Canton. Fribourg est le cancre en la matière. Le Conseil com-\nmunal mettra en outre les écoles en chantier dans toute la ville durant près \nd’une décennie. Cerise sur le gâteau – que dis-je: clou dans le cercueil – le \nConseil communal conclut son bilan en réaffirmant que le Cycle \nd’orientation alémanique se fera en deux étapes, alors même que le PDC \net tous les partis de la ville sont unanimes pour exiger sa réalisation en une \nseule étape. \n\nPrenons ensuite la fusion. Ils ne sont pas très crédibles les \nbras ballants du Conseil communal, lorsque les '2C2G' (Corminboeuf, \nChésopelloz, Givisiez et Granges-Paccot) ont annoncé partir seules. La \nVille n’a tout simplement pas fait ce qu’elle devait pour être prête à fusion-\nner. Il est à craindre que le Conseil communal ait même déjà enterré le \nprojet de fusion à six. \n\nOui, en matière de fusion, c’est d'abord l’attitude du \nConseil communal que je pointe du doigt – car plus d’un syndic voisin a \nnarré un certain nombrilisme de la ville dans les discussions relatives à une \nfusion. C’est aussi l’entêtement à refuser de désendetter davantage la \nCommune que je critique. Et comment peut-on se vanter que la gauche \naurait fait baisser la dette de 48 millions de francs, alors que 30 millions \nproviennent de la vente de la Caisse d'épargne, qui n’est pas une initiative \nde la gauche. \n\nEt comment digérer dans ce contexte les récentes confir-\nmations selon lesquelles :  \n\n- primo, la dépollution de la Pila coûterait 250 millions de francs et \ndonc peut-être 75 millions à la charge de la Ville lors de la prochaine \nlégislature;  \n\n- et secundo, la caisse de pension devra certainement à nouveau être \nrecapitalisée d’urgence ces prochaines années pour répondre aux \nexigences fédérales. \n\nVous ne nous empêcherez donc pas de dire que cette légi-\nslature est un échec, car nous venons de vivre les années où Fribourg \ndevait absolument se montrer prête à fusionner large. L’ensemble des par-\ntis l’ont encore requis par une résolution en décembre; or l’attitude de \nl’Exécutif de la capitale, le taux d’impôt, la dette, voire aussi la caisse de \n\nDiscussion au sujet du bilan \nde la législature 2006 – 2011 \n(suite) \n\n\n\n- 427 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\npension et l’ancienne décharge font que Fribourg n’est malheureusement \npas encore 'fusionnable'. \n\nIl n’est pas étonnant dans ces circonstances que l’on hésite \nà faire confiance à l’Exécutif dans la négociation relative aux terrains de \nCardinal. Le Conseil communal doit se montrer plus fort, s’il veut que le \nConseil général avalise un prochain achat partiel de ces terrains. Il doit \nprouver que la Ville ne va pas purement et simplement acheter ce terrain \npour l’offrir au Canton. Et ne me faites pas dire par là que nous ne vou-\ndrions pas d’un parc technologique. Ce serait aussi injuste que certains \ncommentaires médiatiques basés sur une fuite ! \n\nPour le PDC, ce premier Conseil communal à majorité de \ngauche, par manque d’anticipation, a fortement hypothéqué l’avenir de \nFribourg. C’est avec amertume que nous en prenons acte !" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, déclare ce qui suit :  \n\n"Après ces interventions dont vous admettrez le caractère \nvarié et variable, je veux bien, au nom du Conseil communal, comprendre \nun certain nombre de critiques, même si finalement, à attendre d'aucuns, \ntout ce qui va bien dans cette commune, c'est grâce aux autres et tout ce \nqui va mal, c'est bien évidemment à cause de ce fameux Conseil commu-\nnal. Ce Conseil communal, dont j'ai dit en conférence de presse, qu'il \nn'était ni de gauche, ni de droite, mais qu'il était le Conseil communal de la \nVille de Fribourg. Malgré tout, en dépit du climat préélectoral qui prédomine \nactuellement, il nous appartient, à vous et à nous, d'élever le débat et de \nne pas céder systématiquement aux invectives partisanes. Il s'agit donc du \nbilan du Conseil communal et non pas d'une fraction de ce dernier. J'en-\ntends bien que cela le demeure.  \n\nOui, Mme E. Kleisli, une certaine rigueur a été nécessaire, \nje dirais même indispensable, en raison de la situation que nous connais-\nsions – quand je dis nous, ce n'est pas le Conseil communal, mais la Ville – \nau début de cette législature. D'aucuns n'ont pas oublié de rappeler que les \ndéficits s'accumulaient alors depuis 1992. L'état de nos finances était ex-\ntrêmement inquiétant, comme s'en rappellent sûrement les membres an-\nciens de la Commission financière. La situation financière était catastrophi-\nque, dans la mesure où le cumul des déficits nous avait conduits à un dé-\ncouvert au bilan et non pas à un découvert au pied du bilan. Afin de parve-\nnir à améliorer notre situation, le Conseil communal a fait un choix certes \npeu spectaculaire aux yeux de certains, mais indispensable à notre avis. Il \ns'est agi pour le Conseil communal d'œuvrer, jour après jour, au relève-\nment des finances de la Commune. C'est évidemment à ce prix, c'est-à-\ndire au prix d'un grand nombre de renoncements que nous avons pu ga-\ngner cette bataille. Cela s'est fait donc au prix d'un grand nombre de re-\nnoncements que nous regrettons. Comme d'autres, vous avez parlé de la \ncommunication. Il ne me semble pas exact d'affirmer que le Conseil com-\nmunal n'a pas communiqué, mais je pense que le Conseil communal a pris \nconscience que sa communication était sinon mauvaise, du moins impar-\nfaite et qu'il se devait de l'améliorer. C'est dans ce sens-là – sans ironie – \nque le Conseil communal a jugé judicieux de solliciter une aide extérieure, \ndont nous espérons qu'elle nous apportera un plus pour les prochaines \nannées.  \n\nSelon M. T. Steiert, la situation financière de la Commune \nest bonne, je nuancerais son propos en disant qu'elle est meilleure, grâce \n\nDiscussion au sujet du bilan \nde la législature 2006 – 2011 \n(suite) \n\n\n\n- 428 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\naux grands efforts consentis. Ces efforts de restauration de nos finances \nresteront un impératif, quelle que soit la couleur du gouvernement cantonal \nqui sera issu des prochaines élections et quelle que soit aussi la composi-\ntion du nouveau Conseil général.  \n\nM. P. Marchioni s'est gaussé d'une intervention que, sauf \nerreur, j'ai faite lors d'une émission de télévision. J'ai effectivement affirmé \nque le Conseil communal n'a pas entraîné la Commune dans un aventu-\nrisme financier. En l'affirmant, j'ai fait part de ma conviction que si nous \navions voulu réaliser plus d'investissements que ceux que nous vous avons \nsoumis, nombre d'entre vous nous l'auraient alors reproché en invoquant la \nsituation financière de la Ville.  \n\nMme A. de Weck, il existe effectivement des points sur les-\nquels nous ne sommes pas d'accord, mais, malgré ce que vous en dites, il \nexiste des points sur lesquels nous nous rejoignons non pas sur les objec-\ntifs, mais sur la méthode. Lorsque nous avons dénoncé à maintes reprises \nl'ancien mode de péréquation, il ne s'agissait pas d'une critique adressée \naux autres ou d'une manière de dire que si cette péréquation ne fonction-\nnait pas, c'était de la faute des autres. C'était simplement une manière \nd'affirmer que la clef de répartition des charges mise en place au début des \nannées 1970, en fonction des réalités de l'époque, à savoir notamment que \nles gens habitaient dans la commune où ils travaillaient, ne correspondait \nplus à la réalité d'aujourd'hui et qu'il fallait donc changer de système. Ce \ndiscours a mis du temps à être entendu, mais il a fini par l'être de manière \nsensible, dans la mesure où la nouvelle loi sur la péréquation financière \nintercommunale a été adoptée par le Grand Conseil et où ces effets finan-\nciers ont été largement acceptés par le peuple lors d'une votation canto-\nnale, il y a un peu plus d'un an. Il ne s'agissait en conséquence pas d'une \ncritique à l'égard des autres, mais à l'égard d'un système qui avait fait son \ntemps.  \n\nQuant à porter une appréciation sur le nouveau mode de \npéréquation, il est évidemment trop tôt pour le faire, dans la mesure où les \nincidences de ce nouveau système n'ont que commencé à se faire sentir \ndans le budget 2011 et où, comme pour toute loi, il est nécessaire d'en \nanalyser les effets sur la durée.  \n\nIl est un point sur lequel nous sommes d'accord avec vous: \nle Conseil communal doit faire avec ce qu'il a. C'est ce à quoi nous nous \nsommes employés. En matière d'investissement, tout le monde se souvient \ndu reste de cette fameuse limite d'amortissement annuel de 7,2 millions de \nfrancs. Or, la planification financière auquelle est liée cette limite a été \nsoumise au Service des communes qui l'a acceptée jusqu'à l'entrée en \nvigueur de la nouvelle péréquation intercommunale. C'est au terme d'une \nconsultation avec vous, notamment par le truchement de votre Commission \nfinancière, qu'un tel choix a été opéré.  \n\nEn revanche, il y a quelque chose avec laquelle nous ne \nsaurions être pas d'accord, Mme de Weck. Je ne connais certes pas les \npropos que rapportent les uns ou les autres, mais celui qui vous parle a \ntoujours tenu le même langage en ce qui concerne la fusion. Il est évident \nque nous n'entendons pas réaliser la fusion pour répartir sur les autres les \ncharges que nous avons. Ca n'a aucun sens. Si nous voulons fusionner et \ncréer une grande commune, c'est simplement – et ce n'est pas rien déjà – \nde doter notre canton d'un centre fort. C'est bien dans cete optique-là que \n\nDiscussion au sujet du bilan \nde la législature 2006 – 2011 \n(suite) \n\n\n\n- 429 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nnous adressons des rappels – M. C. Schenker – à l'Etat qui lui-même sou-\nhaite un tel centre fort.  \n\nJe ne reviendrai pas, Mme de Weck, sur toutes les remar-\nques que vous avez émises au sujet de la mobilité. Ces informations ont \nété largement données lors d'une réunion que le Conseil communal avait \norganisée à l'intention du Conseil général. Je n'y reviens pas, mais j'aime-\nrais tout de même vous rappeler un élément. La mise en sens unique de \nl'avenue de la Gare n'a pas été décidée en 2011, mais en 2004. Elle a été \nprésentée au Conseil général en automne de cette année-là par notre col-\nlègue fraîchement élu, M. C. de Reyff. Elle a fait l'objet effectivement d'un \ngrand nombre d'oppositions. Ce n'est qu'une fois que toutes ces opposi-\ntions ont été levées que cette mesure a été mise en application. Permettez-\nmoi une deuxième remarque et de corriger une petite erreur dans votre \nintervention. Ce n'est pas en fonction de l'ouverture du parking que la mise \nen sens unique de l'avenue de la Gare était requise, mais elle aurait déjà \nété nécessaire dans le cadre de la réalisation de Fribourg Centre. Preuve \nen est le courrier du Préfet de l'époque, M. N. Deiss, nous rappelant, après \nla construction de ce complexe, l'obligation de respecter cette condition.  \n\nQu'en est-il de l'assainissement de la décharge de la Pila, \nquestion abordée par plusieurs d'entre vous ? Il est évident que notre pro-\npre prise de connaissance du dossier ne précédait que de quelques jours \nvotre information par la presse. En conséquence, nous n'avions aucune \ndonnée à ce sujet au moment de la rédaction du bilan de législature. \nComme le relève du reste le communiqué de presse, l'estimation avancée \nquant aux coûts de l'assainissement de la décharge n'est pas celle du \nConseil d'Etat, mais du bureau mandaté pour l'expertise. En outre, un \ngrand nombre d'études complémentaires devront encore être menées pour \nse déterminer à la fois sur les propositions d'assainissement présentées et \nsur toutes questions juridiques liées aux responsabilités diverses et pren-\ndront beaucoup de temps.  \n\nJ'en viens au problème de la réalisation du CO de langue \nallemande. En l'état, – et là, M. Schenker, je ne suis pas 'psychorigide' – \nnous avons simplement pris en considération la somme des éléments qui \nnous sont aujourd'hui connus. Du reste, vous le savez tous, un postulat a \nété déposé lors de la dernière séance. Vous êtes appelés à prendre une \ndécision de transmission au Conseil communal ce soir ou demain. D'ores \net déjà, je puis vous dire que nous ne nous opposerons pas à sa transmis-\nsion pour étude. Même si, à vos yeux, le Conseil communal est coupable \nd'un grand nombre de péchés, quel que soit leur catégorie, celui-ci en tout \ncas n'en est pas un.  \n\nM. Marchioni, vous vous lancez dans un grand débat sur \nles baisses fiscales, sur leurs incidences, sur d'autres effets de décisions \nfiscales… Bon ! Il n'en reste pas moins qu'il existe une série de constats \nqui sont, je l'espère, les plus objectifs possibles. Dès l'instant où des déci-\nsions de baisse de la fiscalité freinent la progression des recettes fiscales, \nil en résulte incontestablement en poids relatif, une diminution de la marge \nde manœuvre des communes. Celles-ci, reconnaissez-le, se trouvent au \ndernier étage de notre ordre institutionnel suisse et n'ont ainsi pas la possi-\nbilité de reporter sur des collectivités inférieures des tâches ou des charges \ncroissantes. La diminution relative de cette marge de manœuvre est une \nréalité.  \n\nDiscussion au sujet du bilan \nde la législature 2006 – 2011 \n(suite) \n\n\n\n- 430 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nS'y ajoute une série de demandes d'investissements \nlourds, ainsi que les effets de la RPT qui ne se sont pas tous encore fait \nsentir. Sur ce point, ce n'est pas uniquement le Syndic socialiste de la ville \nde Fribourg qui vous le rappelle, mais c'est le Ministre radical des finances \ndu Canton qui l'a déjà évoqué lors du débat sur la transmission d'une mo-\ntion au Grand Conseil. Indépendamment de la conjoncture économique, un \ncertain nombre d'orages financiers se pointe ou risque de se pointer à l'ho-\nrizon. Le moins que l'on puisse faire dans ce domaine, c'est faire preuve de \nprudence et non pas d'exagération totale.  \n\nLa salle de spectacle – j'aimerais encore une fois vous le \nrappeler M. Marchioni – n'est pas une opération propre à la Ville de Fri-\nbourg. C'est une réalisation conçue et menée dans le cadre d'une associa-\ntion de communes qui s'appelle Coriolis Infrastructures. Il va de soi que \nlorsque l'opération sera achevée, chaque commune partenaire recevra une \nfacture finale. Comme l'ont relevé certains orateurs, la facture finale de la \nVille de Fribourg, en fonction des éléments aujourd'hui connus, sera moins \nélevée, nous l'espérons, que celle présentée au peuple à l'occasion de la \nvotation de 2006.  \n\nVous évoquez ensuite la non-réalisation du parking de \nSaint-Léonard. Le Conseil communal assume effectivement actuellement \nle report de cette construction, non pas parce qu'il n'aurait pas envie de \nl'aménager, mais tout simplement parce que des paramètres inconnus au \ndébut de la législature (halles de Saint-Léonard, éventuel aménagement \nd'une troisième voie ferroviaire) auraient largement entravé la construction \nde ce parking. Cet élément n'est donc que reporté, mais il n'est pas tombé \ndans les oubliettes.  \n\nEnfin, je n'ai pas à débattre sur ce que pensent ou disent \nles autres Communes. Suite à l'abandon par certaines Communes, de la \nconvention que nous avions passée ensemble, je n'ai pas l'impression que \ncertains syndics n'aient pas compris les enjeux de cette grande fusion. \nJ'ose donc espérer qu'ils reviendront à de meilleures dispositions, pour \nautant qu'ils n'aient pas compris les enjeux à long terme de cette opération. \nCette remarque me permet de dire à M. Schenker que j'ai bien fait de venir \nce soir dans cette salle, parce que j'ai ainsi eu l'occasion d'apprendre que \ncertains Syndics 'disent des choses relativement négatives sur la Ville de \nFribourg'. Comme je les fréquente régulièrement, j'apprends ainsi qu'ils \ntiennent des langages différents en fonction de leurs interlocuteurs.  \n\nA M. M. Page, j'aimerais rappeler que la construction de la \nsalle Equilibre répond à un objectif défini bien avant le projet, celui du ren-\nforcement de l'attractivité de la ville. Je vous encourage toutes et tous à \nvivre positivement cet événement. Nous sommes persuadés, tout comme \nles milieux culturels et économiques, que cette salle jouera un rôle essen-\ntiel pour l'attractivité non seulement de notre cité, mais de notre région. Il \nest trop tôt pour dire si l'ouverture du pont de la Poya apportera une révo-\nlution. Ce qui est sûr, en tout cas, l'épisode du sens unique le montre déjà, \nc'est qu'il y aura un changement important de paradigme dans le compor-\ntement des automobilistes et de la mobilité en ville. Merci également du \nrappel de certaines réalisations comme la mise sur pied de la commission \nde la jeunesse ou dans le domaine des centres de loisirs… Finalement, \ncela signifie que nous sommes peut-être parfois – c'est sans doute aussi \nun défaut de communication – trop modestes.  \n\nDiscussion au sujet du bilan \nde la législature 2006 – 2011 \n(suite) \n\n\n\n- 431 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nQuelques observations de M. Schenker méritent réponse. \nLa deuxième année d'école enfantine en 2013 : oui, mais rappelez-vous \naussi que lorsque la décision a été prise par le Grand Conseil, la Conseil-\nlère d'Etat Directrice de l'instruction publique, des sports et de la culture a \nrelevé qu'un étalement sur plusieurs années de la mise en œuvre de cette \nmesure arrangerait bien le département, ne serait-ce que parce que si \nl'opération l'était effectuée d'un seul coup, on n'aurait pas disposé du per-\nsonnel requis. Rappelez-vous également le débat fondamental qui a eu lieu \nau sujet de la participation financière de l'Etat. Dans un premier temps, \ncelui-ci avait promis une prise en charge à 100 % de l'introduction de la \ndeuxième année d'école enfantine. Par la suite, il a fallu négocier avec lui \nmillion de francs par million de francs pour obtenir enfin une participation \ncantonale de 60 millions de francs. Au sujet des négociations relatives aux \nterrains de la brasserie du Cardinal, je m'abstiendrai d'émettre tout com-\nmentaire. A moins qu'il y ait d'autres fuites ailleurs, nous avons convenu \nentre les représentants de Feldschlösschen, de l'Etat et de la Commune \nd'un 'black-out' total su le sujet." \n\nIl est ainsi pris acte du bilan de législature 2006-2011 du \nConseil communal.  \n\nPause \n\nLa séance est interrompue pour une pause entre 21.05 \nheures et 21.15 heures.  \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et de l'Aménage-\nment, résume le rapport ci-après du Conseil communal :  \n\n"En séance du 1er mars 2010, le Conseil général trans-\nmettait, pour étude au Conseil communal, la proposition no 6 de Mme E. \nStrozzi.  \n\nCette proposition a la teneur suivante : \n\n'Nous demandons l’introduction dans le règlement sur la gestion des dé-\nchets d’un article qui rend obligatoire l’utilisation  de vaisselle consignable lors de toute mani-\nfestation sur sol public. La Commune s’engage à soutenir les comités d’organisation à travers \nla production d’un manuel.' \n\nDans son argumentaire, Mme Strozzi, tout en relevant le \ncôté positif des manifestations organisées en ville, remarque que celles-ci \ngénèrent malheureusement une grande quantité de déchets. Au sens éco-\nlogique, ces déchets sont un grand gaspillage. \n\nAussi, l’utilisation de vaisselle consignée durant ces mani-\nfestations permet de réduire cette production  de déchets, donc de nuisan-\nces à l’avantage de tous les intervenants. \n\nDiscussion au sujet du bilan \nde la législature 2006 – 2011 \n(suite) \n\n5. Rapport final du Conseil \ncommunal et décision \nau sujet de la proposi-\ntion n° 6 de Mme Elena \nStrozzi (Verts) deman-\ndant d'introduire, dans \nle règlement concernant \nla gestion des déchets, \nun article rendant obli-\ngatoire l'utilisation de \nvaisselle consignable \nlors de toute manifesta-\ntion sur le domaine pu-\nblic \n\n\n\n- 432 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLe Conseil juge opportune la proposition de Mme Strozzi, \npour les raisons suivantes. \n\nDepuis de nombreuses années, des fêtes, des festivals et \nmanifestations de tout genre ont lieu au centre-ville : la Jazz Parade, les \nRencontres folkloriques, la Fête de la musique et le Carnaval des Bolzes \nen sont de beaux exemples. À cela s'ajoutent des fêtes de quartier et des \nrencontres musicales  et sportives de tout genre. Ces fêtes en plein air sont \nimportantes pour l'animation en ville et le bien-être de ses habitants.  \n\nLors de la plupart des fêtes, des boissons et des repas \nsont vendus. Actuellement, ils sont le plus souvent servis dans des gobe-\nlets et de la vaisselle en plastique jetables. Après utilisation, ces déchets \nsont jetés par les consommateurs dans les poubelles mises à disposition \npar les organisateurs et/ou par le service de la Voirie. Malgré tout, très \nsouvent les déchets jonchent le sol.  \n\nLe nettoyage des espaces publics pendant et après les \nmanifestations demande un temps de travail considérable et coûte cher - \naussi bien à l'organisateur qu'à la collectivité. \n\nEx. Festival Jazz 2009 \n\nFacturé à l'organisateur \n\n• Élimination des déchets: 10,58 tonnes à Fr. 210/to Fr. 2'221,80 \n \n\nA charge de la Ville de Fribourg \n\n• Main d'oeuvre pour le nettoyage Fr. 15'719,80 \n\n• Véhicules de nettoyage (Rolba, Pony) Fr.   6'523,00 \n\n Total frais de nettoyage Ville Fr. 22'242,80 \n\nTotal frais de nettoyage et élimination des déchets Fr. 24'464,60 \n\nUne solution: la vaisselle réutilisable \n\n- Le système de gobelets consignés est appliqué dans de nombreu-\nses villes et communes de Suisse pour des manifestations culturel-\nles et sportives.  \n\n- La Ville de Berne l'impose depuis 2005 pour tous les évènements qui \nont lieu sur son territoire et qui requièrent une autorisation.  \n\n- Un système de gobelets consignés a été testé lors de la Fête du \nSport organisée en septembre 2007 par le Service des Sports de la \nVille. Les participants ainsi que les visiteurs ont très bien accepté le \nfait de devoir payer un dépôt de 2 francs pour leur gobelet et ainsi \ncontribuer à l'écologie et à la propreté en Ville.  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal et décision au \nsujet de la proposition n° 6 de \nMme Elena Strozzi (Verts) \ndemandant d'introduire, dans \nle règlement concernant la \ngestion des déchets, un \narticle rendant obligatoire \nl'utilisation de vaisselle \nconsignable lors de toute \nmanifestation sur le domaine \npublic (suite) \n\n\n\n- 433 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nLes avantages du système de consignes \n\nPour les visiteurs: \n\n Lors d'une manifestation 'classique', les visiteurs se heurtent souvent \naux déchets qui débordent des poubelles et qui envahissent les \nrues. Des études ainsi que des expériences pratiques ont montré \nque le public approuve en grande majorité le système des consignes \net l'adopte avec facilité. \n\nPour l'organisateur:  \n\n Avec le système des consignes, l'organisateur soigne son image de \nmarque. Les espaces dédiés au public sont plus propres et offrent \nun meilleur confort aux visiteurs. L'organisateur démontre qu'il se \nsoucie de l'environnement  et de la propreté des espaces publics. \n\nPour la collectivité:  \n\n Le 'littering' (le fait de jeter des déchets au sol) est un phénomène \nqui est en augmentation dans les villes. Ce comportement est parti-\nculièrement marqué lors des manifestations. Le système des consi-\ngnes va à l'encontre de cette mentalité du 'consommer-jeter'. Cette \n'éducation' des jeunes et des plus âgés fréquentant les manifesta-\ntions aura également une influence bénéfique sur leur comportement \nde tous les jours. \n\n Les frais de nettoyage et d'élimination payés actuellement en grande \npartie par la collectivité publique sont diminués de manière impor-\ntante avec le système des consignes. \n\n' \n\nMeilleur écobilan:  \n\nUne étude mandatée par \nla Confédération (OFEV) \na démontré que les go-\nbelets réutilisables ont un \nécobilan nettement meil-\nleur que leurs équivalents \njetables.  \n\nUn gobelet réutilisable \npeut être lavé plus de 150 \nfois, ce qui réduit considé-\nrablement la charge envi-\nronnementale par usage. \n\nL'exemple de la ville de \nBerne \n\n La Ville de Berne a inscrit en 2005 le principe de l'utilisation de vais-\nselle à consignes dans son règlement des déchets (Abfallreglement \nvom 25 September 2005).  \n\n Les expériences sont de manière générale très positives - tous les \norganisateurs des manifestations en ville ont adopté le principe du \n\nRapport final du Conseil \ncommunal et décision au \nsujet de la proposition n° 6 de \nMme Elena Strozzi (Verts) \ndemandant d'introduire, dans \nle règlement concernant la \ngestion des déchets, un \narticle rendant obligatoire \nl'utilisation de vaisselle \nconsignable lors de toute \nmanifestation sur le domaine \npublic (suite) \n\n\n\n- 434 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nréutilisable et aussi bien les organisateurs que les clients et les ser-\nvices communaux sont satisfaits. Des grandes manifestations telles \nque l'Euro 2008 qui a attiré jusqu'à 200'000 visiteurs  ont fonctionné \navec des gobelets consignés. \n\n L'inscription du principe dans le règlement a été un atout majeur \ndans la mise en pratique du système. Les responsables de la 'Ab-\nfallentsorgung' affirment que sans cela, il aurait été difficile de \nconvaincre les organisateurs d'introduire ce système sur une base \nvolontaire.  \n\n Un service de conseil a également été mis sur pied par la 'Abfallent-\nsorgung' et les organisateurs de manifestations ont pu profiter de \nsoutiens professionnels pour la mise en pratique du nouveau sys-\ntème. \n\nModification de la réglementation communale \n\nPréalablement, il faut signaler qu’une telle disposition ne \ndevrait pas se trouver dans le règlement sur les déchets, mais dans le rè-\nglement de police, qui règle notamment l’utilisation du domaine public pour \ndes manifestations ou pour un autre usage, ainsi que la question de la \nsalubrité publique notamment. \n\nSi l’on s’en réfère à l’article 23 alinéa 1 du règlement géné-\nral de police, qui renvoie à l’article 19 de la loi sur le domaine public (LDP), \nl’autorité de décision, à savoir le Conseil communal ou la Direction de la \nPolice locale, serait en mesure d’imposer de telles conditions de par \nl’article 24 alinéa 2 litt. b LDP qui prévoit que l’autorité peut fixer, dans sa \ndécision, les conditions lorsque l’usage de l’autorisation est susceptible de \nporter atteinte à la salubrité publique. Si l’on s’en réfère aux conceptions \nactuelles, fixer une telle exigence dans l’autorisation pourrait être admise, à \ntout le moins lors de grandes manifestations, telles que la Jazz Parade et \nce, bien entendu, sous réserve d’une appréciation contraire d’une autorité \njudiciaire. De surcroît, les articles 5, 10 et 29 du règlement général de po-\nlice vont dans le même sens. \n\nDans la mesure où l’on veut inscrire à tout prix une telle \nexigence pour toutes les manifestations sur le domaine public, des dis-\npositions expresses devraient alors être inscrites dans le règlement de \npolice, en particulier en fonction du principe de proportionnalité. De plus, la \nportée d’une telle disposition inscrite dans un règlement serait bien en-\ntendu plus forte que les dispositions actuelles qui se fondent sur des no-\ntions juridiques indéterminées. En outre, la différence avec la situation ac-\ntuelle est que le Conseil communal serait obligé de l’appliquer, tandis que \npour l’instant, il peut encore décider librement s’il veut le faire. \n\nPour ce qui est de la deuxième phrase de la proposition, \nselon laquelle la Commune s’engage à soutenir les comités d’organisation \nà travers la production d’un manuel, elle pourrait être naturellement inscrite \ndans le règlement de police. Mais on conviendra qu’il n’est pas nécessaire \nd’en faire une disposition réglementaire, le Conseil communal pouvant \ns’engager directement pour un tel soutien. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal et décision au \nsujet de la proposition n° 6 de \nMme Elena Strozzi (Verts) \ndemandant d'introduire, dans \nle règlement concernant la \ngestion des déchets, un \narticle rendant obligatoire \nl'utilisation de vaisselle \nconsignable lors de toute \nmanifestation sur le domaine \npublic (suite) \n\n\n\n- 435 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nConclusion \n\nSur la base de ces considérations, le Conseil communal \napprouve la proposition de Mme Strozzi, non pas sous l'angle d'une modifi-\ncation du règlement sur la gestion des déchets, mais sous celui d'une révi-\nsion du règlement général de police, puisque c'est ce dernier qui régit l'uti-\nlisateur du domaine public pour les manifestations. Il s'agit pour vous de \nprendre ce soir une décision de principe. En cas d'acceptation, un projet \nconcret de modification de ce règlement vous sera soumis ultérieurement. \nCe projet traitera des modalités du futur système. Vous aurez tout loisir \nd'adopter, d'adapter ou de refuser." \n\nLe Président attire l'attention de ses collègues sur le fait \nque le Conseil communal propose l'introduction de cette disposition ren-\ndant obligatoire l'utilisation de vaisselle consignable lors de toute manifes-\ntation sur le domaine public, non pas dans le règlement sur la gestion des \ndéchets, mais dans le règlement général de police. "Mme E. Strozzi, est-ce \nque vous vous ralliez à cette modification ?" \n\nMme Elena Strozzi (Verts) déclare ce qui suit :  \n\n"Oui, je m'y rallie. Je remercie le Conseil communal de sa \nréponse à ma proposition et du soutien qu'il y apporte très clairement. \nDans son rapport, il reconnaît l'intérêt financier, écologique, d'image et \néducatif de ma proposition. La seule chose qui me reste donc à faire est de \nvous inviter à accepter l'inscription de cette disposition dans la règlementa-\ntion communale afin que pour toute manifestation en ville il y ait obligation \nd'utiliser de la vaisselle consignable. Je pense que notre cité ne pourra \nainsi qu'améliorer son image et la qualité des événements qui s'y dérou-\nlent.  \n\nPermettez-moi simplement une dernière remarque. Je ne \nsais pas si l'on peut considérer les séances du Conseil général comme une \ngrande manifestation, mais je souhaite également qu'on envisage de rem-\nplacer la vaisselle en plastique qu'on utilise depuis des années par une \nvaisselle consignable ou similaire." \n\nM. Claude Schenker (PDC) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe démocrate-chrétien est favorable à l'accepta-\ntion de cette proposition. Il saurait toutefois gré au Conseil communal de \nbien étudier la question de l'application de cette obligation d'utiliser de la \nvaisselle consignable pour les manifestations les plus modestes. Il faut en \neffet éviter qu'une telle exigence n'appauvrisse l'animation de notre cité ou \nsa vie culturelle, musicale, artistique ou sportive." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) déclare ce qui suit :  \n\n"C'est une très bonne idée, mais nous nous demandons \ntoutefois comment elle sera concrètement mise en œuvre. Quelles en se-\nront les incidences financières ? Nous ajouterons volontiers un souhait : ce \nserait celui de l'interdiction de la vente de toute boisson dans des bouteilles \nen verre."  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal et décision au \nsujet de la proposition n° 6 de \nMme Elena Strozzi (Verts) \ndemandant d'introduire, dans \nle règlement concernant la \ngestion des déchets, un \narticle rendant obligatoire \nl'utilisation de vaisselle \nconsignable lors de toute \nmanifestation sur le domaine \npublic (suite) \n\n\n\n- 436 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nM. Laurent Moschini (PS) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe socialiste adoptera évidemment cette proposi-\ntion no 6. Il suffit de penser aux amoncellements de vaisselle en carton, en \nplastique, en fin de soirée lors de manifestations en plein air pour se rendre \ncompte de l'ampleur du problème. La vaisselle consignable a déjà été in-\ntroduite en particulier par certains festivals et ce, comme on l'a rappelé, à la \nsatisfaction générale des visiteurs ainsi que des organisateurs. Il est grand \ntemps pour notre Ville d'adopter ce système évidemment bénéfique tant du \npoint de vue de l'écobilan que pour la collectivité." \n\nM. Pierre Olivier Nobs (PCSO) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe chrétien-social/Ouverture soutiendra cette pro-\nposition qu'il juge excellente. Voilà un vrai projet de développement dura-\nble. Nous espérons que ce projet de modification réglementaire nous soit \nsoumis le plus rapidement possible, afin que la fameuse Jazz parade soit \nsoumise à cette obligation d'utiliser de la vaisselle réutilisable. Nous veille-\nrons à ce que l'application de cette disposition pour de modules manifesta-\ntions se fasse ave une certaine souplesse.  \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Lors du débat de transmission de cette proposition, nous \nétions très septiques à son égard. Nous ne connaissions pas l'enquête sur \nce qui s'est fait à Berne. Tout le monde, je crois, est contre les amoncelle-\nments de déchets. Nous avions du reste déposé un postulat pour sanction-\nner ceux qui laissent traîner des déchets sur la voie publique. Nous esti-\nmons que la mise en œuvre de cette proposition peut être très intéressante \nde ce point de vue-là. Reste évidemment à connaître où l'on entreposera \ncette vaisselle et les coûts que la gestion de cette vaisselle peut entraîner. \nJ'espère que le Conseil communal prendra les bonnes décisions pour évi-\nter que cela ne se transforme pas en tonneau des Danaïdes et que, grâce \nà cette mesure, notre cité soit plus propre.  \n\nSur le principe, nous pouvons nous joindre à cette proposi-\ntion. Il faudra bien entendu voir ce qui se fera en pratique. Nous craignons \nque si l'on utilise de la vaisselle en porcelaine et qu'elle se casse, il n'y ait \ncertains risques de blessures. Il existe donc toute une série de conditions à \nexaminer pour la mise en application de cette proposition. Mais sur le prin-\ncipe, le groupe libéral-radical peut soutenir ce rapport afin de réduire la \nquantité de ce type de déchets." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, remercie les représentants de tous les groupes qui \napportent leur soutien à cette proposition. "Pour ce qui est de la question \nde M. P. Marchioni, reprise par d'autres, de savoir comment cela se fera \ndans la pratique, il y sera répondu dans le cadre du message qui accom-\npagnera le projet de modification du règlement. Vous comprenez bien que \npour l'instant, il s'agissait de se déterminer si, du point de vue du principe, \non est d'accord ou non avec cette proposition. Indépendamment de l'as-\npect écologique, on se rend compte que toutes les expériences faites, prin-\ncipalement en Suisse alémanique qui est plus avancé dans ce domaine \nque chez nous, sont positives. Il s'agit donc bien de vous demander une \ndécision de principe. Toutes les réponses concernant les modalités d'appli-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal et décision au \nsujet de la proposition n° 6 de \nMme Elena Strozzi (Verts) \ndemandant d'introduire, dans \nle règlement concernant la \ngestion des déchets, un \narticle rendant obligatoire \nl'utilisation de vaisselle \nconsignable lors de toute \nmanifestation sur le domaine \npublic (suite) \n\n\n\n- 437 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\ncation, quelles soient financières ou pratiques, vous seront fournies lors de \nla présentation du message." \n\nVote \n\nLe Conseil général adopte, à une majorité évidente, la \nproposition no 6 demandant d'introduire un article dans la règlementa-\ntion communale rendant obligatoire l'utilisation de vaisselle consi-\ngnable lors de toute manifestation sur le domaine public.  \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, résume le rapport ci-après :  \n\n"En séance du 15 décembre 2009, le Conseil général \ntransmettait au Conseil communal le postulat no 31 de M. D. Gander lui \ndemandant de coordonner 'une action réparatrice' des bâtiments touchés \npar le phénomène des graffiti. \n\nLe postulat dont il est question pose deux questions com-\nplémentaires, à savoir : \n\n1. La coordination d’une 'action réparatrice' des bâtiments touchés par \nle phénomène des graffiti en intervenant auprès des propriétaires et \ndes régies d'immeubles pour atteindre le même objectif. \n\n2. Pour les bâtiments publics, l’encadrement de cette action réparatrice \ndes élèves de classes primaires par des 'graffeurs expérimentés et \nreconnus', dans le but de les sensibiliser aux conséquences des \ndommages causés par des gens peu scrupuleux. \n\nAfin de répondre au postulat, différents contacts ont été \npris par le Service des bâtiments, notamment avec les auteurs de plaintes \nvictimes de dégradations, mais également avec des personnes reconnues \ndans le milieu des graffiti, en particulier M. J. Kolly, du fait de sa connais-\nsance de cet art urbain et de son expérience.  \n\nLes éléments issus de ces contacts ont fait apparaître \nceci : une certaine offre existe en ville de Fribourg à destination des au-\nteurs de graffiti. Ces surfaces murales se situent, soit dans des lieux pu-\nblics (par ex. Collège Saint-Michel, skatepark des Arsenaux, skatepark de \nBeauregard), mais également sur des parcelles privées, telles que le ma-\ngasin / halle de meubles B. Boschung localisé à Grandfey ou encore des \npalissades de chantier (ex. Route-Neuve). \n\nLes murs mis à disposition des graffeurs dans ces sites \nservent de lieu d'expression à cet art de la rue, tout en permettant de ca-\ndrer les interventions. Ce contexte 'sous contrôle' limite la dégradation de \nlieux non destinés à ce type d'usage. Il faut pourtant admettre la dégrada-\ntion de murs, d’édifices et/ou constructions, publics ou privés, laissant \ncroire que les espaces offerts ne sont pas suffisants. Cette situation est \nnotamment due au fait que les graffiti (c’est également le cas des tags) \n\nRapport final du Conseil \ncommunal et décision au \nsujet de la proposition n° 6 de \nMme Elena Strozzi (Verts) \ndemandant d'introduire, dans \nle règlement concernant la \ngestion des déchets, un \narticle rendant obligatoire \nl'utilisation de vaisselle \nconsignable lors de toute \nmanifestation sur le domaine \npublic (suite) \n\n6. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 31 de \nM. Daniel Gander (UDC) \nlui demandant de coor-\ndonner une "action ré-\nparatrice" des bâti-\nments touchés par le \nphénomène des graffiti \n\n\n\n- 438 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nsont issus d'un art qui se pratique dans la clandestinité ou la marginalité. Il \nserait illusoire de penser que ce phénomène peut être totalement contrôlé, \npar exemple par la mise à disposition de surfaces en suffisance. \n\nL'idée d'utiliser les cours d'écoles ou d’autres lieux publics, \nafin d'offrir ces espaces complémentaires, semble également excessive-\nment délicate. \n\nEn effet, l’expérience a mis en évidence que les cours \nd'école fréquentées par les classes primaires et enfantines méritent d’être \npréservées, si l'on entend contenir le phénomène des tags et graffiti. La \nsolution décrite propose d’éduquer les enfants dans un cadre dont l'amé-\nnagement est maîtrisé, avec des formes d'art plus conventionnelles ou, du \nmoins, qui ne seraient pas issues de processus non admis. Dit autrement, \nfavoriser ou pratiquer des graffiti dans les cours d'écoles reviendrait à édu-\nquer les enfants en leur laissant croire qu'il s'agit là d’actes tolérés, rendant \nde ce fait un contrôle ultérieur quasiment impossible et la répression diffi-\ncile à justifier.  \n\nCe constat vaut également pour les espaces publics. Pro-\nmouvoir de nouvelles surfaces pour y appliquer des graffiti dans des quar-\ntiers ou des secteurs de la ville actuellement épargnés, risquerait de sus-\nciter de nouvelles vocations, jusqu'à engendrer une multiplication \nd’interventions sur autant de supports non prévus à cet effet. \n\nAu terme des investigations faites, il est également impor-\ntant de dire que la ville de Fribourg est relativement épargnée par le phé-\nnomène des tags et graffiti. En moyenne 5 à 6 plaintes sont déposées cha-\nque année pour des actes commis sur des bâtiments publics (env. 200 \nédifices et constructions). Cette situation est notamment due à l’offre ac-\ntuelle en surfaces dévolues à cet art urbain, dans des contextes règle-\nmentés, qui semble convenir en l’état. La question pertinente réside donc \nessentiellement dans la capacité de maintenir/préserver ces lieux \nd’expression artistique dans le temps, afin d’offrir des espaces en suffi-\nsance pour permettre aux jeunes d’exercer la pratique du graffiti. \n\nIl est donc important de prendre en considération que la \ndisparition des surfaces prévues pour y pratiquer des graffiti dans un cadre \ncontrôlé, risquerait de favoriser des actes 'sauvages' et des déprédations \nd’édifices ou de surfaces, publics ou privés, préservés aujourd’hui grâce à \nl’offre actuelle. \n\nIl faut également considérer que le graffiti, qui est généra-\nlement pratiqué par des adolescents, est un phénomène transitoire qui \ntend à disparaître avec l'âge, ou alors à s'affiner sous la forme d'une ex-\npression artistique revendiquée comme telle, qui cherche une reconnais-\nsance par des voies officielles, notamment par le biais d'agences de publi-\ncité ou de galeries d'art. Ce potentiel est relativement présent à Fribourg, si \nl'on se réfère à la société de communication '29 degrés', ou au projet de \nFri-Son qui consistera à traiter l'ensemble des murs du bâtiment par des \ngraffiti jusqu'à en faire une œuvre picturale. Ces interventions seront réali-\nsées par des artistes sélectionnés au terme d'un concours ouvert à des \ncréateurs locaux ainsi qu’à des artistes internationaux. \n\nIl convient enfin de signaler que, dans le but de lutter \ncontre les tags et graffiti illégaux, la Commune de Fribourg a établi un pro-\ncessus de dénonciation coordonné avec la Police cantonale. Que les actes \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 31 de M. Daniel \nGander (UDC) lui demandant \nde coordonner une "action ré-\nparatrice" des bâtiments \ntouchés par le phénomène \ndes graffiti (suite) \n\n\n\n- 439 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nillicites touchent les bâtiments, le mobilier urbain, les arbres ou encore la \nsignalisation, chaque service compétent communique les informations à un \ncollaborateur chargé de constituer un dossier et de porter plainte.  \n\nAu vu de ce qui précède, le Conseil communal entend à \nl’avenir : \n\n1. rester attentif afin que des espaces d'expression pour les graffeurs \nsoient maintenus en suffisance sur le domaine public ; \n\n2. collaborer avec les associations et autres structures qui offrent des \nsurfaces pour les graffeurs, dans un cadre maîtrisé, afin de trouver \ndes lieux appropriés pour pratiquer le graffiti, en cas de déplace-\nment/déménagement ; \n\n3. soutenir des réalisations ou des projets de qualité tels que ceux \ndéveloppés actuellement par Fri-Son pour donner une véritable \nplace à cet art urbain en ville de Fribourg, étant rappelé qu’il s’agit là \nd’un processus totalement maîtrisé qui permet à des artistes locaux \nde trouver un espace d'expression et une large visibilité. \n\nEn ce qui concerne les décisions de justice, il est fréquent \nque le Juge condamne les auteurs, en complément aux amendes qui leur \nsont infligées, à contribuer à des travaux d’intérêts publics, sous la respon-\nsabilité du Service de la voirie." \n\nM. Daniel Gander (UDC) prend acte de ce rapport, tout en \nespérant que ce qui est prévu soit suivi correctement.  \n\nLe postulat no 31 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. François Weissbaum étant excusé ce soir, ce rapport \nsera traité lors d'une prochaine séance.  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 31 de M. Daniel \nGander (UDC) lui demandant \nde coordonner une "action ré-\nparatrice" des bâtiments \ntouchés par le phénomène \ndes graffiti (suite) \n\n7. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 32 de \nM. François Weissbaum \n(PCSO) et de 3 cosigna-\ntaires lui demandant \nd'entreprendre les dé-\nmarches nécessaires \npour construire une \npasserelle entre le stade \nde Saint-Léonard et les \nterrains synthétiques \n\n\n\n- 440 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, résume le rapport ci-après :  \n\n"En séance du 15 décembre 2009, le Conseil général \ntransmettait au Conseil communal le postulat no 33 de Mme C. Thiémard et \nde 23 cosignataires lui demandant d’installer une balustrade le long de \nl’escalier du Guintzet, de la rue des Ecoles jusqu’au Guintzet. \n\nLes escaliers du Guintzet relient le centre ville au sommet \nde la colline du Guintzet. Ce cheminement piéton qui présente un dénivelé \nimportant est entrecoupé d'aménagements d'escaliers (secteur supérieur) \net de rampe à gradins (secteur intermédiaire). Cet itinéraire très fréquenté \n(habitants du quartier de Gambach, étudiants des écoles du quartier), qui \nprivilégie l'accès au centre ville, reste malgré tout difficile en raison de sa \npente. \n\nLe postulat déposé par Mme Thiémard étant parfaitement \njustifié, le Conseil communal a pris la décision d'équiper les escaliers du \nGuintzet d'une main courante sur tous les secteurs. L'accessibilité et la \nsécurité de ce cheminement en sont grandement améliorées, particulière-\nment à la mauvaise saison. Cette infrastructure a été réalisée, au prin-\ntemps 2010, par les équipes de la Voirie." \n\nMme Cécile Thiémard (PDC) déclare ce qui suit :  \n\n"C'est une balustrade solide et fonctionnelle qui a été ins-\ntallée en un temps minimal. Merci pour ce service à la collectivité, merci de \nla part des habitants du quartier." \n\nLe postulat no 33 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, résume le rapport ci-après :  \n\n"En séance du 15 décembre 2009, le Conseil général \ntransmettait au Conseil communal le postulat no 34 de MM. P. Odermatt et \nP. O. Nobs, ainsi que de 24 cosignataires, lui demandant d’étudier des \nmesures pour améliorer la biodiversité dans les zones urbaines de Fri-\nbourg. \n\nLe postulat s’inscrit dans l'engagement des Nations Unies \nau service de la biodiversité, puisque l'organisation avait proclamé 2010 \n'Année Internationale de la Biodiversité'. \n\nLes postulants estiment, à raison, que l'image classique de \nla ville goudronnée, bétonnée, construite de grands immeubles de verre et \nd'acier est trompeuse. La nature y est aussi présente. Fleur et faune habi-\ntent en ville sous de multiples formes. Cette nature est souvent provoquée \net contrôlée, et la diversité biologique reste alors modeste. Ils estiment que \nsi les parcs avec gazon anglais sont un exemple extrême d'uniformisation, \n\n8. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 33 de \nMme Cécile Thiémard \n(PDC) et de 23 cosigna-\ntaires lui demandant \nd'installer une balus-\ntrade de long de l'esca-\nlier du Guintzet \n\n9. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 34 de \nMM. Pius Odermatt (PS) \net Pierre Olivier Nobs \n(PCSO), ainsi que de 24 \ncosignataires, lui de-\nmandant d'étudier des \nmesures pour améliorer \nla biodiversité dans les \nzones urbaines de Fri-\nbourg \n\n\n\n- 441 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nle choix des espèces arbustives et des massifs floraux par les jardiniers est \nmalheureusement trop souvent restreint. \n\nEn guise de conclusion, les postulants demandent au \nConseil communal d'étudier des mesures pour améliorer la biodiversité \ndans des zones urbaines de la ville, comme les parcs, le cimetière, les \ngazons, les abords immédiats des bâtiments d'habitation, commerciaux et \nindustriels.  \n\nLe Conseil communal partage cette vision de la nature en \nville.  \n\nIl a décidé d’agir concrètement sur les espaces verts pu-\nblics en engageant, dès l'été 2009, par l’intermédiaire du Service de \nl’aménagement, une réflexion critique approfondie sur ce dossier, notam-\nment au sujet du cimetière de Saint-Léonard.  \n\nUn groupe de travail constitué de l’Architecte de ville, du \nJardinier de ville, d’un architecte urbaniste et d’un architecte paysagiste, a \nété constitué, sa mission étant axée sur trois enjeux majeurs, à savoir : \n\n1. Prolonger les investigations de la société Mercuri Urval en enga-\ngeant un processus critique portant sur la matière proprement dite \ndes espaces verts de la ville et du cimetière de Saint-Léonard. \n\n2. Engager une relation forte entre la planification de ces espaces et \nleur exploitation. \n\n3. Intégrer la biodiversité en ville de Fribourg, en appliquant notamment \nprogressivement la notion d‘entretien différencié dans la pratique \nquotidienne du Service des parcs et promenades. \n\nCette initiative du Conseil communal fait suite aux nom-\nbreuses remarques, critiques et autres commentaires exprimés en particu-\nlier par des membres du Conseil général, du fait des coûts de fonctionne-\nment du secteur des parcs et promenades de la ville de Fribourg, en parti-\nculier ceux générés par le cimetière de Saint-Léonard. \n\nConclusions de l'audit \n\nLes conclusions du groupe de travail ont fait l'objet d'un \ndocument remis à la Ville de Fribourg en été 2010 et présenté au Conseil \ncommunal en date du 25 août 2010. \n\nConcernant le cimetière de Saint-Léonard, trois program-\nmatiques spécifiques ont été mises à jour. A savoir : \n\n1. Le rapport entre l'écologie naturelle et l'écologie urbaine : il s'agit ici \nde passer du rôle ancien d'ornementation ou d'embellissement à \ncelui de biotope ou de biodiversité. \n\n2. Le rapport entre l'espace vert et l'espace public : comment dépasser \nl'opposition entre l'espace minéral, la place ou la rue et l'espace vé-\ngétal, le parc ou le jardin ? \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 34 de MM. Pius \nOdermatt (PS) et Pierre \nOlivier Nobs (PCSO), ainsi \nque de 24 cosignataires, lui \ndemandant d'étudier des \nmesures pour améliorer la \nbiodiversité dans les zones \nurbaines de Fribourg (suite) \n\n\n\n- 442 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\n3. Le rapport entre la gestion du patrimoine et la création contempo-\nraine : comment renouveler le parc végétal, accroître la diversité de \nl'offre d'ambiances contrastées et rendre complémentaires des ap-\nproches patrimoniales et des approches contemporaines dans l'es-\npace public végétalisé ? \n\nUne fois ces questions posées, il s’est agi d’y répondre. Le \ngroupe de travail a ainsi, sur la base de cette analyse, proposé au Conseil \ncommunal une vision prospective liée à l'image, à l'usage et à l'entretien du \ncimetière. \n\nLe projet développé pour le cimetière de Saint-Léonard \ntouche à l'espace en distinguant trois domaines clairement articulés : le \njardin, le parc et la forêt. L'usage est servi par la diversification de l'offre en \ntrois types distincts : le rationnel, le rituel et la déambulation. Enfin, la no-\ntion d'entretien est réglée en dissociant trois niveaux complémentaires: \nl'intensif, l'extensif et le semi-extensif.  La notion de biodiversité sera traitée \nprécisément dans ce point. \n\nConcernant les autres espaces verts publics, le groupe de \ntravail a proposé au Conseil communal une stratégie en mettant en vulues \ntrois thèmes qui lui semblaient prioritaires. Il s'agit de : \n\n- La Sarine, l'idée étant : \n\n de désenclaver le site à la hauteur des Grandes-Rames en \nralliant le pont suivant, soit par un passage le long de la fa-\nlaise, soit par le franchissement du cours d'eau,  \n\n de qualifier l'espace en pied de falaise  \n\n d'améliorer le rapport à la rive.  \n\n Les spécificités liées au paysage et à la nature, faune et flore, \nseront préservées et renforcées si besoin, dans le cadre de ce \nprojet. \n\n- Le Schoenberg, est traité comme espace ouvert, afin  \n\n d'améliorer la visibilité des réseaux de cheminements et à \nréaliser des liens entre tous les secteurs,  \n\n de valoriser les qualités repérables, thèmes de la nature et \ndu paysage.  \n\n de valoriser la logique de l'espace ouvert et de l'espace de \nréserve.  \n\n La qualité paysagère du quartier a été mise en exergue. Il \ns’agira donc ici aussi de la préserver et de la mettre en va-\nleur dans le cadre de la révision du PAL, notamment en in-\nsistant sur la diversité biologique des espaces verts. \n\n- Le dernier sujet s'intitule à Fleur d'aménagement. Il est question ici \nde maintenir ce thème mais d’en renouveler la teneur en intégrant \nles enjeux d’aujourd’hui, en termes \n\n de représentation,  \n\n de méthode d’exploitation  \n\n et de sélection des essences plantées ou cultivées (choix \ndes espèces cultivées ou des massifs floraux). \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 34 de MM. Pius \nOdermatt (PS) et Pierre \nOlivier Nobs (PCSO), ainsi \nque de 24 cosignataires, lui \ndemandant d'étudier des \nmesures pour améliorer la \nbiodiversité dans les zones \nurbaines de Fribourg (suite) \n\n\n\n- 443 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nSe fondant sur les conclusions de cette étude, le Conseil \ncommunal a validé ces trois axes de travail.  \n\nDe façon plus globale, il a également admis d’associer trois \nnotions à l’ensemble des espaces verts publics de la ville: \n\n1. L'économie et la rationalisation des moyens. \n\n2. La promotion de la biodiversité en ville. \n\n3. Le renouvellement de l'image, de la diversification des aménage-\nments et de l'ornementation, étant précisé que la préoccupation rela-\ntive à la sensibilisation des collaborateurs des parcs et promenades, \nmais surtout à leur implication dans les démarches et les différents \nprocessus sera prise en compte. \n\nLe groupe de travail est également structuré de façon à \ncollaborer avec des partenaires spécifiques en fonction des thématiques, \npar exemple le Jardin botanique. \n\nPour conclure, le Conseil communal a pris connaissance \ndu sondage réalisé dans le cadre de la révision du PAL, en collaboration \navec la Haute Ecole de Gestion de Fribourg. Il a noté les attentes de la \npopulation sur le thème des espaces verts, sachant que les sondés sont en \ngénéral assez mitigés sur la présence de la nature en ville. Une forte insa-\ntisfaction a été constatée dans certains quartiers. Il conviendra par consé-\nquent de traiter cette thématique avec conviction dans le cadre de la révi-\nsion du PAL." \n\nM. Pius Odermatt (PS) déclare ce qui suit :  \n\n"Nous prenons acte avec satisfaction du fait que le Conseil \ncommunal partage notre vision de la nature en ville. La création d'un \ngroupe de travail est un bon signe. En revanche, c'est avec une certaine \nsurprise que nous avons appris que la société Mercuri Urval SA a été as-\nsociée à la réflexion. Nous recommandons au Conseil communal de recou-\nrir au conseil d'experts en botanique ou d'autres institutions universitaires \ncompétentes dans ce domaine. C'est avec beaucoup d'intérêt que nous \nsuivrons les progrès dans ce domaine de la biodiversité, parce que la bio-\ndiversité n'est pas une simple mode, mais est un élément fondamental du \ndéveloppement durable." \n\nLe postulat no 34 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 34 de MM. Pius \nOdermatt (PS) et Pierre \nOlivier Nobs (PCSO), ainsi \nque de 24 cosignataires, lui \ndemandant d'étudier des \nmesures pour améliorer la \nbiodiversité dans les zones \nurbaines de Fribourg (suite) \n\n\n\n- 444 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, résume le rapport ci-\naprès :  \n\n"Le 15 décembre 2009, le Conseil général a transmis au \nConseil communal le postulat no 37 de Mmes C. Roelli et C. Nusbaumer et \nde M. F. Python, ainsi que de 26 cosignataires, lui demandant une étude \nde faisabilité de formation d'apprentis dans divers services. \n\nSituation \n\nConstatant que la Ville de Fribourg n'avait en fonction 'que' \n11 apprentis, un postulat a été déposé afin d'étudier d'éventuelles autres \npossibilités de formation dans les divers services de la Commune.  \n\nEn premier lieu, il paraît utile de corriger l’information rela-\ntive au nombre d’apprentis; en effet, la Ville de Fribourg occupe à ce jour \n15 apprentis répartis dans divers services (6 employés de commerce, 1 \nmécanicien, 1 mécatronicien, 1 menuisier, 5 horticulteurs et 1 forestier-\nbûcheron) ainsi que 3 apprentis liés par contrat avec la société Ref-flex (2 \nà l'Aide sociale et un à l'Informatique) Une apprentie en information docu-\nmentaire, en partenariat avec la Bibliothèque cantonale, complète finale-\nment cet effectif. De plus, 2 stagiaires en maturité professionnelle sont \nrégulièrement accueillies pour une année, ainsi que des stagiaires en for-\nmation universitaire ou HES. Tout cela représente la possibilité de forma-\ntion débouchant sur un CFC au sein de l'administration communale pour 21 \njeunes (14 en 2006). \n\nDans le but de répondre de manière claire au présent \npostulat, le service des Relations humaines a procédé aux démarches \nsuivantes : \n\n- recherche des diverses professions énoncées dans le postulat, avec \ndescriptif détaillé de la formation et des prérequis; \n\n- recherche de possibilités de formation dans les divers services \nconcernés.  \n\nToutes les branches mentionnées dans le postulat ont été \nsondées, et les recherches ont même été élargies à tous les endroits où il \nest possible d’engager un apprenti. Dans ces lieux, soit un apprenti était \ndéjà en place, soit l’apprentissage n’était pas possible pour l’une et/ou \nl’autre raisons ci-dessous : \n\n- Les réponses négatives des services pour des places \nd’apprentissages supplémentaires, mentionnaient majoritairement un \nmanque de ressources, que ce soit au niveau du personnel d'ac-\ncompagnement ou de l'infrastructure nécessaire (véhicule de trans-\nport pour les équipes, poste de travail).  \n\n- Par ailleurs, dans bon nombre de situations, le programme \nd’apprentissage nécessitait des travaux dans des domaines bien \nprécis qui ne sont pas réalisés dans le cadre des tâches communa-\nles (ex. travaux de maçonnerie liés au métier de paysagiste). \n\n10. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 37 de \nMmes Claires Roelli \n(PS) et Catherine Nus-\nbaumer (PS) et de M. \nFerdinand Python (PS), \nainsi que de 26 cosigna-\ntaires, lui demandant \nd'étudier les possibili-\ntés de formation pro-\nfessionnelle au sein de \nneuf secteurs de l'ad-\nministration communale \n\n\n\n- 445 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nConclusion \n\nMaintenir, promouvoir et soutenir la formation des appren-\ntis à la Ville de Fribourg est une préoccupation constante du Service des \nRelations humaines. Il étudie de manière systématique les possibilités de \nformation, preuve en est l’augmentation du nombre d'apprentis ayant passé \nde 14 en 2006 à 21 en 2010. Toute nouvelle opportunité de formation est \nprise en considération, en tenant compte des exigences professionnelles \nqui lui sont liées et des ressources à disposition. Lorsqu’il n'est pas possi-\nble de proposer une formation dans son intégralité, des partenariats sont \nrecherchés, rendant ainsi possible au moins une part de l’apprentissage. \n\nL'effort est poursuivi dans ce domaine et le maximum est \nfait, tout en tenant compte des limites à une mise en œuvre liées aux res-\nsources nécessaires." \n\nMme Catherine Nusbaumer (PS) s'exprime comme suit :  \n\n"M. F. Python, qui est absent ce soir pour les raisons évo-\nquées par M. le Président, Mme C. Roelli et moi-même remercions le \nConseil communal et l'administration de leurs efforts en faveur des jeunes. \nNous restons cependant quelque peu sur nos questions et nous avons la \nconviction que l'intérêt pour former des jeunes pourrait être encore plus \naigu. Un apprentissage est certes une charge, mais aussi un bénéfice qui \nva croissant pour l'employeur. C'est un facteur d'insertion sociale des jeu-\nnes. Ne faudrait-il pas encore accroître les ressources disponibles pour \ninciter les services à former davantage, par exemple dans le cadre de col-\nlaborations intercommunales. Il nous reste également des questions : \ncombien de stagiaires HES, je pense notamment venant des écoles socia-\nles, forme la Commune ? Y a-t-il des formations AFP ou élémentaires ? \nCette question n'a pas reçu de réponse. Qu'en est-il du CFC socio-éduca-\ntif, en particulier au sein des institutions partenaires de la Commune ?  \n\nC'est avec ces considérations que nous souhaitons que \nvotre travail se poursuive dans le souci des jeunes en formation. Je vous \nremercie." \n\nLe postulat no 37 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, résume le rapport ci-après :  \n\n"En séance du 15 décembre 2009, le Conseil général \ntransmettait au Conseil communal le postulat no 38 de Mmes A. Burgener \nWoeffray et C. Roelli, ainsi que 25 cosignataires, lui demandant d'étudier \nun engagement de la Commune en faveur d'achats équitables. \n\nCe postulat relève la responsabilité des pouvoirs publics en \nmatière d’achats équitables. Aussi, les postulantes demandent : \n\n1. que la Ville s'engage à convenir contractuellement avec ses fournis-\nseurs de marchandises ou de prestations, à respecter les différentes \ndispositions dans le domaine des achats équitables, \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 37 de \nMmes Claires Roelli (PS) et \nCatherine Nusbaumer (PS) et \nde M. Ferdinand Python (PS), \nainsi que de 26 cosignataires, \nlui demandant d'étudier les \npossibilités de formation pro-\nfessionnelle au sein de neuf \nsecteurs de l'administration \ncommunale (suite) \n\n11. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 38 de \nMmes Andrea Burgener \nWoeffray (PS) et Claire \nRoelli (PS), ainsi que de \n25 cosignataires, lui \ndemandant d'étudier un \nengagement de la \nCommune en faveur \nd'achats publics équi-\ntables \n\n\n\n- 446 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\n2. que la Ville s'engage à sensibiliser l’ensemble de son administration \nà cette problématique et à informer la population sur les mesures \nmises en œuvre, \n\n3. que la Ville s'engage à favoriser les achats de produits issus du com-\nmerce équitable. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nL’Economat central a déjà entrepris de nombreuses dé-\nmarches dans le domaine des achats équitables. Les principales sont les \nsuivantes. \n\na) L’Economat est membre du GRECO (Groupe romand des \néconomats cantonaux et communaux). Le 21 octobre 2010, \nl’assemblée générale du GRECO a eu pour thème central 'Dé-\n\nveloppement durable et achats publics'. Il y fut, entre autres, présenté \nle 'Guide des achats professionnels responsables'. \n\n L’objectif du 'Guide des achats professionnels responsables' \nest de fournir un outil aux entreprises et entités publiques et \nprivées, qui leur permette de mettre en place ou de poursuivre \nla mise en place d’une politique d’achat qui intègre les critères \ndu développement durable.  \n\n Le 'Guide des achats professionnels responsables' est une \nvéritable mine d’informations à l’attention des décideurs et des \nacheteurs. Il présente non seulement des critères à prendre \nen compte lors de la rédaction d’appels d’offres et d'autres do-\ncuments techniques, mais explique également les raisons, \nenjeux sociaux et environnementaux, qui ont conduit à \nl’élaboration de ces critères. \n\n Ce guide est utilisé par le responsable de l’Economat. \n\nb) En ce qui concerne le papier, son achat tient compte du label \n'Ange Bleu'.  \n\n L’'Ange Bleu' ('Blauer Engel') est un écolabel d’origine alle-\nmande, créé en 1978. Il est décerné par le Jury Umweltzei-\nchen, composé de 13 membres (associations de défense de \nl’environnement, de défense des consommateurs, syndicats, \netc). \n\n Il n’est décerné qu’à des produits conformes à un cahier des \ncharges réputé particulièrement strict. On ne compte pas \nmoins de 4'000 produits certifiés 'Blauer Engel' en Allemagne. \n\n L’Ange Bleu est membre du Global Ecolabelling Network. \n\n Le Global Ecolabelling Network (GEN) est une association à \nbut non lucratif dont le but est de promouvoir et de développer \nles 'éco-étiquetages' des produits et services.  \n\nc) Pour les vêtements de sécurité, le site de production du \nfournisseur est certifié selon la norme BSCI (Business Social \nCompliance Initiative). \n\n Gérée par des entreprises, la BSCI est formellement une \nassociation à but non lucratif, fondée en mars 2003 par la Fo-\nreign Trade Association (FTA) et dont le siège est à Bruxelles. \nA l’heure actuelle, la BSCI compte 281 entreprises européen-\nnes membres. L’objectif déclaré de la BSCI est la mise en \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 38 de \nMmes Andrea Burgener \nWoeffray (PS) et Claire Roelli \n(PS), ainsi que de 25 \ncosignataires, lui demandant \nd'étudier un engagement de \nla Commune en faveur \nd'achats publics équitables \n(suite) \n\n\n\n- 447 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nplace de normes sociales dans les pays de production afin \nd’améliorer les conditions de travail sur l’ensemble de la \nchaîne d’approvisionnement des entreprises membres. \n\nd) Pour les ballons de football, le fournisseur a donné une confir-\nmation qu’ils n’étaient pas fabriqués par des enfants.  \n\n D’une façon plus générale, la mise en place de l’Agenda 21 a \ndéjà répondu de manière importante à l’instauration du déve-\nloppement durable dans la gestion communale. Tous les ser-\nvices ont été sensibilisés à cette question et appliquent à leur \néchelle les critères de développement durable. Il faut rappeler \nque l’un des trois thèmes qui font le développement durable \nest justement l’aspect social. \n\n L’administration communale compte un nombre élevé \nd’intervenants faisant des achats au quotidien. Pour tout \nachat, les services recherchent l’efficacité et l’efficience pour \nune utilisation judicieuse des deniers communaux. Les servi-\nces mettent en concurrence les entreprises pour des achats \nimportants en leur imposant déjà des cahiers des charges très \ncontraignants tenant compte aussi du développement durable.  \n\nConclusion \n\nSur la base de ces constats, le Conseil communal estime \nque la mise en place d’une charte ou d’un règlement supplémentaire n’est \npas nécessaire et n’apporterait vraisemblablement pas une meilleure sen-\nsibilité à cette problématique. C’est l’état d’esprit inculqué par la mise en \nplace de l’Agenda 21 et le suivi par le comité de pilotage qui peut permettre \nde maintenir et de développer les achats équitables." \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) s'exprime comme \nsuit :  \n\n"Mme C. Roelli et moi-même partageons l'avis du Conseil \ncommunal sur le fait que le 'Guide des achats professionnels responsables' \nest d'excellente facture. Toutefois, le développement durable ne saurait se \nlimiter à cette constatation, ni avec la réponse donnée, pour des raisons de \nprincipe, mais aussi parce que des questions restent ouvertes. Le 'Guide \ndes achats professionnels responsables' s'applique-t-il à tous les achats de \nla Commune ? Si non, sera-ce le cas bientôt ? Le respect des normes so-\nciales, en particulier des conventions fondamentales de l'OIT sont-elles un \ncritère d'admission à un appel d'offres ? Qu'en est-il de la pierre naturelle ? \nQu'en est-il des ballons de football ?  \n\nJ'ai pris bonne note du dépôt du postulat no 76 de notre \ncollègue E. Kleisli qui s'inquiète des conditions de confection des ballons \nde football achetés par les écoles ou les clubs de Fribourg. Pourquoi s'in-\nquiète-t-elle ? Parce que les responsables des achats de ces ballons ne \nsont pas au courant de la question des achats équitables. Je souhaite donc \nque le Conseil communal poursuive ses efforts en faveur des achats équi-\ntables et suive les directives du 'Guide des achats professionnels respon-\nsables' et veille à mieux informer les collaborateurs et la population de la \nVille." \n\nLe postulat no 38 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 38 de \nMmes Andrea Burgener \nWoeffray (PS) et Claire Roelli \n(PS), ainsi que de 25 \ncosignataires, lui demandant \nd'étudier un engagement de \nla Commune en faveur \nd'achats publics équitables \n(suite) \n\n\n\n- 448 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, résume le rapport ci-après :  \n\n"En séance du 15 décembre 2009, le Conseil général \ntransmettait au Conseil communal le postulat no 39 de MM. T. Zwald et V. \nJacquat et Mme A. de Weck, ainsi que de 31 cosignataires, lui demandant \nde tenir une statistique des marchés publics passés par la Ville de Fri-\nbourg. \n\nCe postulat rappelle qu’à l’instar de l’Etat, les communes \nfribourgeoises sont soumises aux dispositions légales cantonales et fédé-\nrales concernant les marchés publics. Ces règles ont pour but essentiel \nune utilisation rationnelle des ressources publiques, dans le respect de la \nconcurrence entre les acteurs et de leur égalité de traitement. \n\nLes postulants constatent qu’il n’existe aucun outil per-\nmettant à quiconque d’avoir une vue d’ensemble sur les marchés passés \npar la Ville. Aussi, ils prient le Conseil communal de tenir une statistique \nannuelle des marchés d’un montant supérieur à 10'000 francs. Cette statis-\ntique, publiée dans le rapport de gestion, devrait indiquer l’objet du marché, \nla procédure suivie, ainsi que le nom de l’entreprise ayant remporté le mar-\nché. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nTous les marchés passés par la Ville de Fribourg sont, par \ndéfinition, des marchés publics. Le montant total représenté par ces attri-\nbutions est de 27'743'883 francs dans les comptes 2009 (centre de charge \n31 'biens, services et marchandises'), cela sans compter les Services in-\ndustriels. Le nombre total de créanciers en question est de 17'947, dont \nenviron 4'400 ont passé un marché supérieur à 10'000 francs.  \n\nLes différentes procédures à suivre pour ces attributions se \ndistinguent en fonction de la taille du marché selon le tableau ci-après. \n\nChamp \nd'application\n\nFournitures Services Construction \n\n  CHF CHF CHF \n\n      Second œuvre \nGros œu-\n\nvre \n\nProcédure de \ngré à gré \n\nJusqu'à \n100'000 \n\nJusqu'à \n150'000 \n\nJusqu'à \n100'000 \n\nJusqu'à \n150'000 \n\nProcédure \nsur invitation \n\nJusqu'à \n250'000 \n\nJusqu'à \n250'000 \n\nJusqu'à \n250'000 \n\nJusqu'à \n500'000 \n\nProcédure \nouverte sé-\n\nlective \nDès 250'000 Dès 250'000 Dès 250'000 \n\nDès \n500'000 \n\nIl en résulte que la très grande majorité des adjudications \nse font selon la procédure de gré à gré.  \n\nAccéder à la requête des postulants pose un double pro-\nblème. \n\n12. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 39 de \nMM. Thomas Zwald \n(PLR) et Vincent Jac-\nquat (PLR) et de Mme \nAntoinette de Weck \n(PLR), ainsi que de 31 \ncosignataires, lui de-\nmandant de tenir une \nstatistique des marchés \npublics passés par la \nVille de Fribourg \n\n\n\n- 449 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\na) Un problème de logistique \n\n Cette demande concerne essentiellement l’Edilité et tous les \nServices qui font des commandes, soit la Police locale, les \nEcoles, l’Informatique, le Service des sports et les IAS pour \nles accueils extrascolaires. Cette statistique implique la mise \nen place d’une grosse infrastructure informatique de suivi des \ncommandes ainsi que, sûrement, l’engagement de personnel \npour tenir à jour ces fichiers. \n\n De plus, indépendamment d’un problème de fond, la publica-\ntion d’une telle statistique dans le rapport de gestion sort de la \nmission de ce document. \n\n Pour des raisons identiques, l’Etat ne procède pas à ce genre \nde publication, qui n’est d’ailleurs pas imposée par la législa-\ntion sur les marchés publics. \n\nb) Un problème de fond \n\n La requête formulée touche manifestement un objet de la \nseule compétence du Conseil communal. \n\n En effet, bien que le Conseil général ait le droit d’être informé \nsur les activités de la Commune, ce principe n’a pas pour co-\nrollaire que la procédure prévue par le postulat soit institution-\nnalisée par le biais du rapport de gestion. Ce genre de rensei-\ngnement peut être donné ponctuellement à la Commission \nfinancière si elle le désire. Cela répondrait aux conditions de \nl’article 97 bis de la loi sur les communes qui précise:  \n\n 'Le Conseil communal fournit à la Commission financière, vingt jours au moins \navant la séance de l’assemblée communale ou du Conseil général, les docu-\nments relatifs aux affaires énumérées à l’article 97, alinéa 1, et lui donne les \nrenseignements nécessaires à l’exercice de ses attributions.' \n\nConclusion \n\nAu vu de ces différentes considérations, le Conseil com-\nmunal n'est pas en mesure d'accéder aux demandes formulées dans ce \npostulat." \n\nM. Thomas Zwald (PLR) déclare ce qui suit :  \n\n"Je remercie le Conseil communal de cette réponse, tout \nen soulignant qu'elle ne nous satisfait évidemment pas. En effet, d'autres \ncollectivités publiques ont établi – à titre volontaire, vous avez raison – des \nstatistiques, sans avoir dû, semble-t-il, engager du personnel supplémen-\ntaire. Aujourd'hui, les outils informatiques offrent des solutions tout à fait \nsimples.  \n\nJe regrette ensuite que cette réponse donne des chiffres \nqui sèment quelque peu la confusion. Quand vous affirmez que vous avez \n17'947 créanciers, cela ne signifie nullement que vous avez eu affaire au \nmême nombre de marchés publics par an. Il est évident que ce nombre est \nnettement inférieur, ne serait-ce que du fait que vous achetez des services \net des biens pour 27 millions de francs. Il s'agit sans doute de chiffres qui \ndonnent une fausse image de ce que nous demandons.  \n\nQuoi qu'il en soit, le thème d'une plus grande transparence \ndans l'attribution des marchés publics, qui sont financés en fin de compte \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 39 de \nMM. Thomas Zwald (PLR) et \nVincent Jacquat (PLR) et de \nMme Antoinette de Weck \n(PLR), ainsi que de 31 \ncosignataires, lui demandant \nde tenir une statistique des \nmarchés publics passés par \nla Ville de Fribourg (suite) \n\n\n\n- 450 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\npar le contribuable, reste d'actualité. Réfléchissez encore une fois sur \nl'exemple que donnent d'autres collectivités publiques. Pour une collectivité \npublique, il n'est jamais trop tard pour créer plus de transparence. Merci de \nne pas perdre de vue cette demande." \n\nLe postulat no 39 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, résume le rapport ci-après :  \n\n"En séance du 1er mars 2010, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal le postulat n°42 de M. M.-A. Gamba et de \nMme C. Berset, ainsi que de 30 cosignataires, lui demandant \nl’aménagement d’un réseau cyclable en ville de Fribourg. \n\nDans le canton de Fribourg, la planification du réseau cy-\nclable est l’affaire du Canton, de l’Agglomération et des communes. \n\nAu niveau cantonal \n\nNotre canton dispose d’une base légale (loi sur les routes) \net d’une planification cantonale du réseau cyclable (PCRC) pour décider de \nl’aménagement de pistes ou de bandes cyclables. Cette dernière vise à \nmettre en place un réseau cyclable cohérent destiné au trafic pendulaire \nentre les localités (liaisons intercommunales), les deux-roues étant consi-\ndérés comme moyen de déplacement. Elle définit ainsi la politique canto-\nnale en matière d’aménagements cyclables. La planification à l’échelle \nlocale est de la compétence des communes. \n\nLa PCRC est considérée comme un plan sectoriel au sens \nde la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC). Un \nthème spécifique consacré au réseau cyclable a été introduit dans le plan \ndirecteur cantonal sur la base de la PCRC. Lors de la révision du plan di-\nrecteur cantonal, le thème a été maintenu dans sa teneur de 1995. \n\nLa planification cantonale est fondée sur les principes sui-\nvants : \n\n- l’horizon de planification du réseau cyclable est d’au moins une \ngénération ; \n\n- la hiérarchie du réseau cyclable est définie en fonction du nombre de \npendulaires, du nombre d’accidents recensés, de la distance et de la \ndéclivité sur des tronçons donnés ; \n\n- le réseau pendulaire est constitué de quatre catégories dans la \nplanification cantonale : de très fort potentiel (catégorie A) à faible \npotentiel (catégorie D) ; \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 39 de \nMM. Thomas Zwald (PLR) et \nVincent Jacquat (PLR) et de \nMme Antoinette de Weck \n(PLR), ainsi que de 31 \ncosignataires, lui demandant \nde tenir une statistique des \nmarchés publics passés par \nla Ville de Fribourg (suite) \n\n13. Rapport final du conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 42 de \nM. Marc-Antoine Gamba \n(PDC) et de Mme Chris-\ntel Berset (PS), ainsi \nque de 30 cosignataires, \nlui demandant l'aména-\ngement d'un réseau cy-\nclable en ville de Fri-\nbourg \n\n\n\n- 451 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\n- les fiches de tronçons de la planification cantonale définissent les \nsolutions préconisées pour l’aménagement du réseau cyclable (piste \ncyclable, bande cyclable, mixité du trafic ou étude particulière) ; \n\n- le réseau cyclable cantonal est coordonné avec les réseaux commu-\nnaux, le réseau de cyclotourisme et les circuits de VTT. \n\nAu niveau régional \n\nL’Agglomération a élaboré en 2010 un concept pour la mo-\nbilité douce dans l’agglomération de Fribourg. Ce concept concerne évi-\ndemment aussi la ville de Fribourg. Malgré une topographie pas toujours \nfavorable, de nombreuses interventions peuvent améliorer les conditions \nde déplacement des cycles et augmenter l’attrait de ce mode de transport. \nLe développement d’infrastructures sûres sur l’ensemble du territoire cons-\ntitue la première étape d’une politique de la promotion de la mobilité douce. \nPour en renforcer l’attractivité, des interventions complémentaires doivent \ncependant être menées, dans le domaine des prestations de services et de \nla communication. Le concept de mobilité douce de l’agglomération fixe un \ncadre pour une action coordonnée et efficace de la part des communes. \n\nAu niveau communal \n\nLa planification du réseau cyclable est traitée dans le Plan \ndirecteur sectoriel des transports traitant de la circulation des deux-roues \nlégers. Ce plan date de 1992. Le concept général qui sous-tend toute \nl’élaboration de ce plan est celui de l’intégration des trafics, en particulier \nl’intégration du trafic motorisé. Cette conception se traduit par la volonté de \nmaintenir une mixité du trafic et non pas de procéder par ségrégation sys-\ntématique. Il s’agit de résoudre dans la mesure du possible des conflits \nlocalisés par des aménagements appropriés de la voirie existante. Les \nobjectifs spécifiques du plan directeur sectoriel des deux-roues légers sont \nde : \n\n- Etablir une coordination générale entre les différents moyens de \ntransports empruntant le réseau routier ; \n\n- Favoriser la complémentarité entre différents moyens de transport ; \n\n- Promouvoir les transports deux-roues en ville ; \n\n- Mettre à disposition un réseau sécurisé, sans points de conflits ma-\njeurs, facilement accessible, avec des liaisons directes et continues \net disposant d’un nombre suffisant de places de parc. \n\nPour satisfaire ces objectifs, outre des mesures \nd’aménagement des infrastructures, des propositions de modération de \ntrafic peuvent être proposées. Ce concept tient largement compte de la \nfaible marge de manœuvre dont on dispose compte tenu de la densité du \nmilieu bâti. La révision générale du Plan d’aménagement local qui est en \ncours permettra de redéfinir les objectifs et de mieux coordonner les ac-\ntions avec les autres niveaux de planification. \n\nLes mesures et les actions concrètes \n\nAméliorer les conditions de circulation des cycles est une \npréoccupation constante du Conseil communal. Malgré les contraintes \n\nRapport final du conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 42 de M. Marc-\nAntoine Gamba (PDC) et de \nMme Christel Berset (PS), \nainsi que de 30 cosignataires, \nlui demandant l'aména-\ngement d'un réseau cyclable \nen ville de Fribourg (suite) \n\n\n\n- 452 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\ntopographiques et le peu d’espace laissé libre par le milieu bâti, des efforts \nimportants sont faits comme le montre les exemples suivants. \n\nMise en sens unique de l’avenue de la Gare \n\nAlors que l’avenue de la Gare constituait l’un des points \nnoirs en matière de sécurité des cyclistes, la mise en sens unique a permis \nd’offrir, en plein centre-ville, une liaison confortable et sûre. \n\nPont de la Poya \n\nLes mesures d’accompagnement au pont de la Poya font la \npart belle à l’intégration des cyclistes avec la volonté affichée de réaliser \ndes pistes cyclables, des bandes cyclables et des chaussées à noyau cen-\ntral banalisé. Hormis les mesures prévues dans le quartier du Bourg (fer-\nmeture du pont de Zaehringen) et celles ressortissant du projet Poya (pont, \nrue de Morat, etc.), la réalisation des mesures d’accompagnement et de la \nliaison cyclable (Saint-Léonard – Centre) permettent d’ajouter 2,5 km de \nbandes et pistes cyclables en ville de Fribourg. \n\nPermis de construire et plans d’aménagement de détail (PAD) \n\nLors de chaque demande de permis de construire, un di-\nmensionnement des besoins en places de parc est établi. La réalisation \ndes places doit, de plus répondre à un certain nombre de critères comme \nl’équipement d’un dispositif anti-vol et anti-chute. Les places de parc doi-\nvent être situées à proximité des entrées des immeubles et 50% d’entre \nelles doivent être couvertes. De même, dans le cadre des PAD, \nl’intégration des déplacements cyclistes sont pris en considération pour \naméliorer les conditions générales des deux-roues légers. A titre \nd’exemple, nous pouvons citer le PAD Boxal qui prévoit la construction \nd’un couloir bus ouvert aux cycles ou encore le PAD Vuille qui offre une \nliaison cyclable hors chaussée à l’intérieur de son périmètre. Les récentes \nréalisations du PAD des Pilettes (galeries du Rex) ou encore du complexe \ndes Rosiers à Beauregard ont permis de créer de nombreuses places de \nparc couvertes pour les deux-roues. \n\nEtude \n\nLe Conseil communal a mandaté le bureau d’étude chargé \ndu concept de mobilité douce de l’agglomération pour l’élaboration d’une \ntrentaine de mesures rapidement réalisables. Cette étude est en cours \nd’achèvement et une partie des mesures seront réalisées dès 2011. \n\nVLS \n\nEn 2009, en première suisse, Fribourg a introduit le pre-\nmier réseau suisse de vélos en libre-service dont une partie est électrique. \nCe service connaît un succès exemplaire qui fait de nombreux envieux. Ce \nréseau est promis à un développement important tant en ville que dans les \ncommunes voisines. Plusieurs extensions du réseau sont prévues pour \n2011 pour mieux desservir les parkings d'échange, les quartiers et les bâ-\ntiments administratifs. \n\nRapport final du conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 42 de M. Marc-\nAntoine Gamba (PDC) et de \nMme Christel Berset (PS), \nainsi que de 30 cosignataires, \nlui demandant l'aména-\ngement d'un réseau cyclable \nen ville de Fribourg (suite) \n\n\n\n- 453 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nSystème de livraison à domicile \n\nUn système de livraison à domicile à l’aide de deux-roues \nélectriques est en cours d’élaboration en partenariat entre l’administration, \ndes commerçants et l’ATE. Ce système devrait voir le jour en 2011. \n\nPistes et bandes cyclables \n\nS’il est évident qu’une piste cyclable (site propre séparé de \nla route) offre de meilleures conditions sécuritaires aux utilisateurs qu’une \nbande cyclable (espace réservé aux cycles marqué sur la chaussée), elle \nréclame un espace plus important. Cet espace n’existe souvent pas en \nmilieu urbain ou devrait être aménagé au détriment d’autres intervenants \navec des incidences sur le fonctionnement général du réseau. En \nl’occurrence, si la possibilité d’implantation d’une piste cyclable est possi-\nble, elle sera toujours favorisée par rapport à une bande cyclable. \n\nLa cohabitation entre cyclistes et piétons sur les trottoirs \nest possible sous réserve du respect de conditions édictées par les normes \nsuisses. Ces normes ne sont pas forcément les mêmes que celles qui pré-\nvalent dans d’autres pays. En conséquence, cette solution peut être envi-\nsagée sur des trottoirs garantissant un gabarit adéquat. \n\nEnfin, il va de soi que les mesures favorisant la mobilité \ndouce vont dans le sens des programmes tels 'Rêve d’avenir', 'Cité de \nl’énergie', 'Agenda 21' ou encore 'European energy award'. \n\nEn conclusion, le Conseil communal est conscient de \nl’importance croissante de la mobilité douce et des cycles en particulier. \nMême si les conditions topographiques sont difficiles et les gabarits \nd’espace laissés libres par le milieu bâti sont faibles, il entend, à chaque \noccasion, renforcer le rôle des cycles dans la mobilité. Toutefois, cet effort \nne peut pas et ne doit pas uniquement porter sur la réalisation de pistes et \nde bandes cyclables. Tant mieux si de telles mesures sont possibles. Là où \nelles ne le sont pas, il s’agit d’intégrer les besoins des cyclistes dans les \nmesures de modération de trafic (zones 30 km/h et zones de rencontre), \nles zones piétonnes, les carrefours à feux et les couloirs bus. Par ailleurs, \nune grande importance est donnée à la problématique du stationnement, \ntant sur le domaine public où des efforts restent à faire que sur les fonds \nprivés à l’occasion des PAD et des permis de construire. \n\nLa révision du Plan d’aménagement local devra également \ntenir compte du concept de mobilité douce de l’Agglomération." \n\nHerr Marc-Antoine Gamba (CVP) erklärt :  \n\n"Ihre Antwort erhält die Note 4,5. Wir sind zufrieden mit den \nverschiedenen geschriebenen Ueberlegungen. Um eine bessere Note zu \nerreichen, sollten Sie noch Ihre 'Calimero'-Kleider vergessen und zusam-\nmen Ihre Arbeitskleider anziehen." \n\nLe postulat n° 42 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nRapport final du conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 42 de M. Marc-\nAntoine Gamba (PDC) et de \nMme Christel Berset (PS), \nainsi que de 30 cosignataires, \nlui demandant l'aména-\ngement d'un réseau cyclable \nen ville de Fribourg (suite) \n\n\n\n- 454 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, résume le rapport ci-après :  \n\n"En séance du 1er mars 2010, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal le postulat n° 43 de M. C. Allenspach, de \nMme C. Berset et de MM. P. Odermatt et T. Steiert, ainsi que de 16 cosi-\ngnataires, lui demandant d’étudier la possibilité de réduire la vitesse à 30 \nkm/h sur la quasi-totalité des routes communales de la ville. \n\nL’introduction de zones 30 est régie par l’ordonnance fédé-\nrale sur les zones 30 et les zones de rencontre du 28 septembre 2001. \n\nCe type de mesures a pour but d’améliorer la sécurité mais \naussi la convivialité du réseau routier tout en préservant l’accessibilité. Elle \napporte une réponse aux nombreuses demandes de la population de la \nville. L’introduction de l’ordonnance susmentionnée a résulté d’une volonté \npolitique, au niveau fédéral, de favoriser les zones à vitesse réduite et de \nsimplifier les procédures. Cette nouvelle législation a entraîné une évolu-\ntion des pratiques des cantons, une multiplication des zones 30, voire une \ngénéralisation de cette mesure, à l’intérieur du maillage du réseau routier \nprincipal. Depuis quelques années, de plus en plus de villes introduisent \négalement ce type de mesures, avec succès, sur les axes routiers princi-\npaux. \n\nLes études menées par le BPA ont montré que plus les zo-\nnes 30 sont introduites à large échelle hors des axes de circulation princi-\npaux, plus la limitation à 30 km/h est respectée, même si les éléments \nconstructifs sont peu nombreux. Ce type de mesure est en principe mis en \nplace en localité, sur des routes d’intérêt local. Sur la base de l’article 108 \nde l’Ordonnance sur la signalisation routière (OSR), la vitesse d’un tronçon \nde route principale peut être limitée à 30 km/h et, par conséquent, celui-ci \npeut exceptionnellement être inclus dans une zone 30, pour autant que les \nconditions locales soient particulières (par exemple un centre-ville ou une \nvieille-ville). Pour pouvoir introduire la priorité de droite, la route principale \ndoit être déclassée en route secondaire, sinon elle reste prioritaire. Sur le \ntronçon de route principale, la réalisation de passages pour piétons peut \nsuivre, selon le cas, la règle valable pour les zones 30 ou celle s’appliquant \naux routes à orientation trafic. Si le tronçon de route principale est une \nroute de transit selon l’ordonnance concernant les routes à grand transit, il \nn’est pas possible d’introduire une zone 30 et les mesures constructives \nqui vont de pair, à moins de proposer une route de transit alternative pré-\nsentant le même niveau d’aménagement. \n\nDans le canton de Fribourg, la compétence d’instaurer des \nzones à vitesse réduite appartient au Service des ponts et chaussées. \n\nAvant toute mise en place d’une zone 30, une expertise \npréalable est requise. Elle consiste selon l’ordonnance sur les zones 30 et \nles zones de rencontre en un 'rapport sommaire' comprenant la description \ndes objectifs à atteindre en termes de sécurité et de qualité du cadre de \nvie, un plan d’ensemble mettant en évidence la hiérarchie des routes, une \névaluation des problèmes de sécurité, des indications sur les vitesses et \nune description des mesures jugées nécessaires pour atteindre les objec-\ntifs visés. Un contrôle est requis après une année, pour vérifier si les dis-\npositions prises sont suffisantes ou si elles doivent encore être complétées. \n\n14. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 43 de \nM. Christoph Allens-\npach (PS), de Mme \nChristel Berset (PS) et \nde MM. Pius Odermatt \n(PS) et Thierry Steiert \n(PS), ainsi que de 16 \ncosignataires, lui de-\nmandant d'étudier la \npossibilité de réduire la \nvitesse à 30 km/heure \nsur la quasi-totalité des \nroutes communales de \nla ville \n\n\n\n- 455 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nLa Ville de Fribourg ne dispose pas pour l’heure d’une vi-\nsion globale permettant de définir l’ensemble des zones 30 dont la réalisa-\ntion pourrait se réaliser, bien entendu, par étapes. Toutefois, nous partons \ndu principe que rien ne n’oppose à la mise en œuvre étendue des zones \n30 en ville, en dehors des axes principaux. Sur ces derniers, le Conseil \ncommunal n’exclut pas ces solutions, mais il estime qu’une telle introduc-\ntion ne peut se faire que dans le cadre d’un projet intégrant tant la mobilité \nque le traitement urbanistique des espaces publics. Ce genre de procédure \na été suivi avec succès dans plusieurs communes telles que Granges \n(SO), Koeniz (BE), Thoune (BE). \n\nPlusieurs zones à modération de trafic ont vu le jour ces \ndernières années dans la commune de Fribourg. Le Conseil communal \nprend en considération ce type de mesures dans ces décisions. Il suffit de \nse référer aux mesures d’accompagnement du pont de la Poya qui prévoit \nune zone dans le secteur de la rue Joseph-Piller ou dans sa vision direc-\ntrice sectorielle du quartier du Bourg pour observer l’importance stratégique \nde la mise en place de telles zones. Il en a été de même pour les mesures \nd’accompagnement de la mise en sens unique (extensions des zones de \nGambach-Jura, de la Neuveville-Bourguillon, création d’une zone de ren-\ncontre en Auge). \n\nCertains secteurs proposés dans le postulat font déjà \nl’objet d’études dans le cadre de plan d’aménagement de détail sis à \nproximité (secteur des Arsenaux par exemple et secteur de Torry). Pour les \nautres et compte tenu de la révision générale du plan d’aménagement local \nen cours, les Services de l’aménagement et de la mobilité tiendront compte \nde l’intégration des zones à modération de trafic à l’échelle communale. \n\nSur la base de ce qui précède, le bon fonctionnement \nd’une zone à modération de trafic est garanti par une bonne planification, \nune efficacité des mesures et des contrôles de police. \n\nEn conclusion, le Conseil communal assure que : \n\n- Les réflexions sur la mise en place de zones à modération sont \nsystématiquement menées dans le cadre de projet urbanistique. La \ndécision quant à la mise en place d’une zone à modération de trafic \nest fonction de la configuration des lieux et de l’expertise. \n\n- L’ensemble de la ville fera l’objet d’une analyse sur la mise en place \nde zones à modération dans le cadre de la révision générale du \nPAL. \n\n- La réalisation des mesures se fera en fonction des moyens à \ndisposition" \n\nM. Christoph Allenspach (PS) remercie le Conseil commu-\nnal de sa réponse. "Il s'agit d'une note très positive en cette fin de législa-\nture en matière de sécurité sur les routes communales. Vous vous dites \nprêts à poursuivre la mise en place de zones 30 étendues et même à exa-\nminer la prise de mesures sur les axes principaux, en citant des exemples \nréussis dans d'autres villes. Je vous remercie." \n\nLe postulat n° 43 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 43 de \nM. Christoph Allenspach \n(PS), de Mme Christel Berset \n(PS) et de MM. Pius \nOdermatt (PS) et Thierry \nSteiert (PS), ainsi que de 16 \ncosignataires, lui demandant \nd'étudier la possibilité de \nréduire la vitesse à 30 \nkm/heure sur la quasi-totalité \ndes routes communales de la \nville (suite) \n\n\n\n- 456 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, résume le rapport ci-\naprès :  \n\n"Le 1er mars 2010, le Conseil général transmettait au \nConseil communal le postulat n° 44 de M. M. Page et de Mme B. Acker-\nmann-Clerc, ainsi que de 23 cosignataires, lui demandant la création d'un \nposte de délégué à l'intégration.  \n\nLe Conseil communal est en mesure d'y répondre de la \nmanière suivante. \n\nEn 2008, le Canton de Fribourg a élaboré un schéma di-\nrecteur et un plan d'action et a confirmé le poste de Délégué à l'intégration \noccupé dès son origine par M. B. Tétard. Ce poste, rattaché à la Direction \nde la sécurité et de la justice, permet de recenser tous les projets visant à \nune meilleure intégration des migrants, en particulier ceux, nombreux, qui \nont trait à l'apprentissage de la langue. Le Délégué cantonal à l'intégration \nsoumet ensuite les projets aux communes concernées par ces derniers, \npour préavis. C'est ainsi que depuis trois ans, le Syndic, désigné par le \nConseil communal comme personne de référence pour l'intégration des \nmigrants, a rencontré avec la Secrétaire de Ville le Délégué cantonal. En \n2008, 2009 et 2010, les préavis du Délégué cantonal ont été soutenus par \nla Ville de Fribourg et de nombreux projets, visant à l'apprentissage de la \nlangue, ont été préavisés favorablement pour l'octroi d'une subvention \ncantonale, provenant du crédit de l'intégration, géré par l'Office des migra-\ntions. Les discussions menées dans ce cadre ont poussé le Conseil com-\nmunal à une réflexion plus approfondie sur la question du rôle à jouer dans \nce domaine, sur le plan communal, par la Ville de Fribourg. \n\nLa question de l'intégration des personnes ayant immigré \ndans notre pays a considérablement évolué ces dernières années, en par-\nticulier dans les communautés urbaines, et certains besoins latents ont été \npeu à peu clairement identifiés. \n\nPionnière en la matière, la Commune de Fribourg a en-\ngagé, il y a plus d'une dizaine d'années déjà, une personne de contact \nentre les Ecoles et les parents migrants. Ce poste s'est révélé fort utile, \nbien que l'expérience montre que ses contours devraient être affinés et son \ncahier des charges redéfini. Même s'il est admis qu'il pourrait être modifié, \nce poste n'en constitue pas moins l'un des deux piliers d'une politique d'in-\ntégration communale. \n\nLe Canton du Valais ayant pris une certaine avance dans \nce domaine, les représentants du Conseil communal, accompagnés de \nM. Tétard, se sont rendus, en février 2010, en villes de Sion et de Monthey, \nafin de rencontrer les responsables, tant politiques qu'administratifs, de \nl'intégration au niveau communal. \n\nEn ville de Sion, ils ont été reçus par M. J.-P. Fournier, \nConseiller municipal et Président de la sous-commission des étrangers, à \nl'origine de la création en Valais, en 2006, d'un poste de Délégué à l'inté-\ngration, ainsi que Mme C. Maye, Préposée à 50% à l'intégration des étran-\ngers de la ville de Sion. \n\nEn ville de Monthey, ils ont rencontré Mme A. Joris, \nConseillère municipale, Directrice de la Culture et de l'Intégration, ainsi que \n\n15. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 44 de \nM. Maurice Page (PCSO) \net de Mme Béatrice \nAckermann-Clerc \n(PCSO), ainsi que de 23 \ncosignataires, lui \ndemandant la création \nd'un poste de délégué à \nl'intégration \n\n\n\n- 457 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nMme C. Exquis, Déléguée à 40% à l'intégration des étrangers de la ville de \nMonthey. \n\nSur cette base, le profil d'un délégué à l'intégration pour la \nVille de Fribourg a été affiné et la création d'un poste à 50% envisagée \npour 2011. La situation financière de la Commune et la nécessité d'opérer \ndes coupes dans tous les secteurs pour l'établissement du budget 2011 ont \nobligé le Conseil communal à différer cet engagement. Il souhaite cepen-\ndant réétudier cette éventualité pour 2012." \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO) déclare ce qui \nsuit :  \n\n"Nous sommes satisfaits que suite à ces rencontres et de \nces réflexions, vous ayez affiné le profil d'un – et j'ajouterais d'une – délé-\ngué à l'intégration. Dans votre rapport, vous l'envisagez pour 2012. Je re-\ntiens cette promesse, puisque pour moi, il s'agit d'une promesse. L'un de \nnous sera là pour vous la rappeler en temps voulu. J'attends avec impa-\ntience de lire le budget de 2012. Une réponse sera ainsi donnée au thème \nde l'intégration qui aura 'accompagné' toute cette législature, sans qu'on \npuisse parvenir à un résultat. J'espère que ce sera pour la prochaine." \n\nLe postulat no 44 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, résume le rapport ci-après :  \n\n"En séance du 1er mars 2010, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal le postulat n° 45 de M. C. Allenspach, de \nMme C. Berset et de  MM. P. Odermatt et T. Steiert, ainsi que de 18 cosi-\ngnataires, lui demandant une étude de faisabilité d’une zone de rencontre \nsur le carrefour de Tivoli / rue de Romont / rue Pierre-Kaelin et sur \nl’ensemble de l’avenue de la Gare. \n\nLe secteur en question est plus que jamais au cœur des \ndiscussions dans le cadre de la problématique des transports. Il convient \nde rappeler les instruments de planification qui le concernent. Selon la \nplanification directrice, le sens unique de l’avenue de la Gare représente \nune fermeture partielle constituant une première étape avant la fermeture \ntotale prévue par le Plan d’aménagement local et son plan directeur des \ntransports. La volonté ressortant du plan d’aménagement local consiste à \nmettre en place un secteur piéton allant de la Gare à la place du Petit-\nSaint-Jean. Toujours d’après la planification directrice, cette fermeture to-\ntale ne peut intervenir qu’après la mise en service du Pont de la Poya. \n\nDe plus, il convient d’ajouter que la réalisation de la modifi-\ncation du PAD Gare-Sud est en cours. Ce projet prévoit la liaison des par-\nkings existants de Manor et Fribourg-Centre avec un accès possible par le \nhaut de la Route-Neuve. Cette nouvelle disposition des accès permet une \nredistribution des flux de circulation soulageant l’avenue de la Gare et le \ncarrefour du Temple. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 44 de M. Maurice \nPage (PCSO) et de Mme \nBéatrice Ackermann-Clerc \n(PCSO), ainsi que de 23 \ncosignataires, lui demandant \nla création d'un poste de \ndélégué à l'intégration (suite) \n\n16. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 45 de \nM. Christoph Allens-\npach (PS), de Mme \nChristel Berset (PS) et \nde MM. Pius Odermatt \n(PS) et Thierry Steiert \n(PS), ainsi que de 18 \ncosignataires, lui de-\nmandant d'étudier la \nfaisabilité d'une zone de \nrencontre sur le carre-\nfour de Tivoli / rue de \nRomont / rue Pierre-\nKaelin et sur l'ensemble \nde l'avenue de la Gare \n\n\n\n- 458 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nEnfin, il importe de rappeler qu’un concours concernant \nl’aménagement des Grand-Places a été décidé. Il est donc opportun \nd’intégrer l’avenue de la Gare, la rue Pierre-Kaelin et le carrefour du Tem-\nple dans le cadre de ce concours. \n\nLe Conseil communal n’exclut pas la solution d’une zone \nde rencontre dans le périmètre mais il estime qu’une telle introduction ne \npeut se faire que dans le cadre d’un projet intégrant tant la mobilité que le \ntraitement urbanistique des espaces publics. Une telle éventualité sera \nexaminée parallèlement à d’autres variantes, notamment celle prévoyant \nune piétonisation exceptée pour les transports publics. \n\nEn conclusion, le Conseil communal indique que : \n\n- Le traitement de l’avenue de la Gare est un thème central de sa \nréflexion et qu’elle découle d’une planification directrice régionale et \ncommunale. \n\n- Le concours concernant l’aménagement des Grand-Places intégrera \nl’avenue de la Gare, la rue Pierre-Kaelin et le carrefour du Temple \ndans sa réflexion." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) remercie le Conseil commu-\nnal de cette réponse. "On ne peut certainement pas vous reprocher d'être \nopportunistes, quand vous annoncez que la mise en sens unique de l'ave-\nnue de la Gare n'est qu'une première étape, avant la fermeture totale pré-\nvue par le plan d'aménagement local. Nous sommes donc satisfaits et at-\ntendons avec impatience le projet qui sortira du concours, ainsi que la fer-\nmeture de l'avenue de la Gare." \n\nLe postulat n° 45 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nLe Président propose à ses collègues de passer directe-\nment aux "Divers" et de traiter les points 17 et 18 de l'ordre du jour lors de \nla séance de demain. Y a-t-il des objections ?  \n\nTel n'est pas le cas.  \n\nA. NOUVELLE PROPOSITION \n\n- no 16 de MM. Pascal Wicht (UDC) et Louis Castella (UDC), ainsi que \nde 10 cosignataires, demandant au Conseil communal de fournir une \nfois l'an une information concernant les biens immobiliers (bâtiments, \nappartements, locaux…) propriété de la Ville, des Services indus-\ntriels ou de la CPPVF \n\nM. Pascal Wicht (UDC) présente la proposition ci-après :  \n\n"Le Conseil communal est prié de fournir une fois l'an une \ninformation concernant les biens immobiliers (bâtiments, appartements, \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 45 de \nM. Christoph Allenspach \n(PS), de Mme Christel Berset \n(PS) et de MM. Pius \nOdermatt (PS) et Thierry \nSteiert (PS), ainsi que de 18 \ncosignataires, lui demandant \nd'étudier la faisabilité d'une \nzone de rencontre sur le \ncarrefour de Tivoli / rue de \nRomont / rue Pierre-Kaelin et \nsur l'ensemble de l'avenue de \nla Gare (suite) \n\n19. Divers \n\n\n\n- 459 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nlocaux…) propriété de la Ville, des Services industriels ou de la CPPVF. \nCette information doit consister :  \n\n1. En un rapport succinct figurant dans le rapport de gestion mention-\nnant notamment le nombre de biens immobiliers mis en location et le \nnombre de biens loués à des employés communaux ou à des an-\nciens employés communaux, ainsi que d'autres données qu'il jugera \nutiles. \n\n2. En un rapport détaillé remis à la Commission financière mentionnant \npour chaque bien au minimum les données suivantes : le nombre de \npièces, la surface habitable, le loyer (charges comprises ou non) et \nle fait que le locataire soit ou non un employé ou un ancien employé \nde la Commune. \n\nLes récents déboires de la gérance immobilière de l'Etat de \nGenève, puis de plusieurs autres collectivités publiques, ont fait la une des \nmédias ces dernières semaines. Rappelons que des loyers 'à prix d'ami', \ndeux à quatre fois plus bas que les prix du marché ont été offerts à certains \nemployés communaux. Ces cas montrent qu'il est indispensable d'instaurer \ndavantage de transparence dans les affaires publiques, notamment en \nmatière d'immobilier.  \n\nCertes, Fribourg n'est pas Genève ou Lausanne. Nous \navons pour l'instant la chance de ne pas connaître une crise du logement \ncomme celle que subissent ces villes. D'autre part, nous ne portons aucune \naccusation envers quiconque. Néanmoins, nous sommes persuadés \nqu'une information régulière au Conseil général et une surveillance de la \npart de la Commission financière permettront d'éviter que de tels dysfonc-\ntionnements ne se produisent à Fribourg à l'avenir. Cela permettra en tout \ncas au Conseil général de remplir au mieux la mission de surveillance qui \nlui est confiée par la loi sur les communes (article 10, alinéa 1, let. p LCo \napplicable par analogie)." \n\nLa décision quant à la transmission sera prise lors d'une \nprochaine séance.  \n\nB. NOUVEAU POSTULAT \n\n- no 90 de MM. Pascal Wicht (UDC) et Daniel Gander (UDC), ainsi que \nde 24 cosignataires, demandant au Conseil communal de prendre \ndes mesures pour assurer la sécurité des personnes âgées ou han-\ndicapées sur les passages piétons réglés par des feux \n\nM. Pascal Wicht (UDC) résume le postulat ci-après :  \n\n"Le Conseil communal est prié de prendre des mesures \npour assurer la sécurité des piétons sur les passages réglés par des feux. \nEn particulier, il est invité à faire régler les feux de manière telle qu'il soit \npossible même pour une personne âgée et/ou handicapée de traverser la \nroute en toute sécurité avant le passage du feu au rouge.  \n\nRégulièrement, des citoyens se plaignent que le réglage de \ncertains feux (notamment au carrefour de Beaumont) ne leur permette pas \nde traverser la route avant que le feu ne passe au rouge. Si la durée du feu \nvert est adaptée à une personne en pleine possession de ses moyens \nphysiques, il n'en est pas de même pour les personnes âgées ou handica-\n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 460 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\npées, les gens qui se déplacent avec des béquilles, ou ceux qui sont en-\ncombrés. On peut aussi penser aux personnes avec une poussette de \nbébé. Or, lorsqu'un passage clouté se situe à un croisement à forte circula-\ntion, tels les feux de Beaumont ou ceux de Beauregard, les automobilistes \nqui démarrent dès que leur feu passe au vert ne prêtent pas toujours atten-\ntion aux piétons situés à l'autre bout du carrefour. Cela fait courir un danger \ninacceptable aux piétons qui ne sont pas en mesure de rallier le bon côté \nde la route assez tôt.  \n\nNous demandons donc au Conseil communal de prendre \ndes dispositions afin de remédier à ce problème. Selon nous, plusieurs \noptions sont à étudier :  \n\n1. un réglage systématiquement plus long des feux aux endroits dange-\nreux;  \n\n2. un double bouton à l'attention des personnes âgées ou handicapées \nqui prolonge le feu vert pour ces personnes; \n\n3. la pose d'îlots." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\nC. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- no 184 de M. Pascal Wicht (UDC) relative à la surveillance des lieux \nde récolte des déchets \n\nM. Pascal Wicht (UDC) interroge l'Exécutif dans les termes \nci-après :  \n\n"Dans le courant de l'année 2010, la Ville a fait surveiller \npar des entreprises privées les lieux de récolte des déchets, afin de résou-\ndre les importants problèmes que rencontrent ces endroits : détritus dépo-\nsés n'importe quand, n'importe comment, sacs non taxés, etc. Cette sur-\nveillance semblait porter ses fruits et la propreté ainsi que l'ordre autour \ndes déchetteries de quartier avaient été considérablement améliorés. \nToutefois, cette surveillance a été exercée durant une période limitée et \nl'expérience a pris fin après quelques semaines.  \n\nOr, comme le dit le proverbe 'le chat parti, les souris dan-\nsent'. Après la fin de cette surveillance visible, les problèmes sont réappa-\nrus, lentement mais sûrement. Aujourd'hui, nous en sommes revenus au \npoint de départ.  \n\nMes questions sont dès lors les suivantes : \n\n1. Quel bilan le Conseil communal (ou le service de l'Edilité) a-t-il tiré \nde cette expérience de surveillance ? \n\n2. Envisage-t-il de reconduire de telles mesures à l'avenir ?  \n\n3. Quelle(s) autre(s) mesure(s) envisage-t-il pour apporter une solution \nà ce problème récurrent ?" \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 461 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, est quelque peu hésitant à répondre ce soir déjà à \ncette question. "En effet, je pourrais lui répondre maintenant de manière \ntrès générale en lui disant que, comme il l'a constaté lui-même, le bilan a \nété globalement très positif. Toutefois, comme je sais qu'un bilan détaillé a \nété dressé, je me propose de vous répondre demain de manière beaucoup \nplus détaillée."  \n\nIl sera donc répondu à cette question lors de la séance du \n1er mars 2011.  \n\n- no 185 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative aux travaux forestiers \ndans le secteur de la Haute-Croix \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) s'exprime comme suit :  \n\n"Plusieurs habitants du quartier du Palatinat m'ont appro-\nché pour savoir en quoi consistait les travaux qui sont entrepris depuis \naujourd'hui dans le secteur de la Haute-Croix et du chemin du Palatinat.  \n\nJ'ai d'ores et déjà constaté que le pied d'un vénérable tilleul \nbordant la promenade du Palatinat et probablement plus que centenaire \nest fortement attaqué par les moisissures. Son abattage est probablement \ndevenu inéluctable. Pour le reste, j'attends avec intérêt vos informations." \n\nIl sera répondu à cette question lors de la séance du 1er \nmars 2011.  \n\n- no 186 de M. Pierre Olivier Nobs (PCSO) relative aux problèmes \nsanitaires liés au Carnaval de l'Auge \n\nM. Pierre Olivier Nobs (PCSO) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Habitant du quartier de l'Auge, je me réjouis de voir arriver \nle Carnaval, cette manifestation haute en couleurs, en particulier du cor-\ntège du dimanche, de celui des enfants le mardi. Mais, force m'est égale-\nment de constater que les habitants de notre quartier subissent certaines \nnuisances, notamment des incivilités. Certaines personnes se permettent, \nen effet, d'uriner n'importe où. Il y a un manque cruel d'urinoirs mobiles. \nAfin d'éviter qu'une certaine impopularité ne se manifeste dans notre quar-\ntier – car j'estime que le Carnaval y a tout à fait sa place – j'aimerais savoir \nsi le Conseil communal a demandé aux organisateurs d'améliorer le \nconcept sanitaire pour l'édition de cette année. Je pose cette question \nparce que, habituellement, le libretto qu'on trouve dans chaque établisse-\nment public contient une page décrivant le dispositif des cantines et des \nsanitaires. Cette année, ce n'est pas le cas. Cette absence me laisse per-\nplexe. Le Conseil communal peut-il apporter une réponse à mon inquié-\ntude ?" \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, apporte les précisions qui suivent. "Dans le cadre de l'organisation \net de l'autorisation de cette manifestation, nous nous rendons effectivement \ncompte qu'une partie de la population du quartier devient de plus en plus \nsensible à de telles incivilités. Nous veillons donc avec les organisateurs, la \nPolice cantonale et la Préfecture à trouver des solutions qui permettent à \ncette manifestation de se tenir dans des conditions satisfaisantes et de \nmaintenir cette animation importante pour la vieille ville. En ce qui concerne \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 462 - \n\nSéance du 28 février 2011  \n\nla question précise des toilettes, nous avons, sauf erreur, il y a deux ou \ntrois ans, insisté auprès des organisateurs sur l'importance d'ajouter des \ntoilettes. C'est pour cette raison que des cabines mobiles sont louées à \ngrands frais par ces organisateurs. La situation paraît satisfaisante, en tout \ncas bien plus satisfaisante qu'elle l'était auparavant.  \n\nL'année passée, la Police cantonale a mené une action \nspécifique. Elle m'a remis un certain nombre de dénonciations contre des \npersonnes qui ont été condamnées pour avoir souillé la voie publique en \nurinant à même le sol ou contre certaines constructions.  \n\nC'est une préoccupation que nous portons, même si cette \nfameuse page ne figure pas dans le libretto de cette année." \n\nM. Pierre Olivier Nobs (PCSO) remercie le Conseil com-\nmunal de l'attention qu'il porte et qu'il continuera à porter à ce problème.  \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, le Président \nclôt la séance, en donnant rendez-vous à ses collègues à demain.  \n\nIl est 22.02 heures.  \n\nFribourg, le 10 mars 2011 \nAPap/mn/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Thierry GACHET André PILLONEL \n\n  La Secrétaire de Ville : \n\n  Catherine AGUSTONI \n\nDivers (suite) \n\n\n