name: PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 25 MAI 2009

text: \n- 1 - \n\n2006 - 2011 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU 25 MAI 2009 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n(26) \n \n \n \n\nPrésidence : Mme Eva Heimgärtner \n\nPrésents : 68 Conseillers généraux \n5 Conseillers communaux \n\nExcusés : M.  Pierre Décaillet \nMme Claudine Esseiva \nM.  Marc-Antoine Gamba \nMme Giovanna Garghentini Python \nMme Patrizia Hurn \nM.  Laurent Moschini \nM.  Ferdinand Python \nM.  Jonathan Python \nM.  Stanislas Rück \nMme Marie-Thérèse Torche-Julmy \n\nAbsents : Mme Valérie Michel \nM.  François Weissbaum \n\nScrutateurs : M.  Louis Castella \nMme Marie-Christine Dorand \nMme Eva Gerber \nM.  René Marty \nM.  Laurent Praz \nM.  Dimitri Sudan \n\nAssiste à la séance : M.  Jacques Pollet, chef du service des Finan-\nces \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\nooo \n\n\n\n- 2 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nLa Présidente salue les membres du Conseil communal et \nses collègues du Conseil général ainsi que les représentants de la presse \net les collaborateurs de la Commune. Elle constate que la convocation du 8 \nmai 2009 contenant l'ordre du jour de la séance de ce soir et de la séance \nde relevée de demain, a été envoyée dans les délais légaux et réglemen-\ntaires. Y a-t-il des remarques formelles quant à cet ordre du jour ? \n\nMotion d'ordre \n\nM. Maurice Page (PCSO) déclare ce qui suit : \n\n"Comme nous avons prévu de siéger sur deux jours, nous \nproposons de répartir les dossiers à traiter sur ces deux jours. Nous vous \nsuggérons de traiter ce soir les points 1 à 4, ainsi que les rapports finaux, \nc'est-à-dire les points 7 à 13. Quant aux autres points, c'est-à-dire les \npoints 5, 6 et 14 et 15 demain. Voilà la motion d'ordre que je présente." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) ne comprend pas le sens \nde cette motion d'ordre. "Ce qui compte, c'est que nous faisions notre tra-\nvail. Si à 21.30 heures, nous arrivions au terme de l'examen des quatre \npremiers points, je ne comprendrais pas que nous arrêtions à ce moment-\nlà la séance de ce soir. En revanche, si à 22.30 heures, M. M. Page pré-\nsente une motion d'ordre pour arrêter les débats parce que ceux-ci durent \ntrop longtemps, alors d'accord. A l'heure qu'il est, nous ne savons pas \ncombien de temps nous sera nécessaire pour traiter ces quatre premiers \npoints. Pour le moment, avançons et prenons une décision d'interrompre la \ndiscussion un peu plus tard dans la soirée." \n\nVote sur la motion d'ordre \n\nLa motion d'ordre de M. Maurice Page est refusée à \nune majorité évidente. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant : \n\n1. Communications de la Présidente ; \n\nA. Discours inaugural de l'année présidentielle \nB. Communications proprement dites de la Présidente \n\n2. Approbation du procès-verbal no 25 de la séance du 27 avril 2009 ; \n\n3.. Election d'un scrutateur ou d'une scrutatrice en remplacement de \nMme Katharina Karlen Moussa ; \n\n4. Examen et approbation des comptes et du rapport de gestion 2008 \nde la Ville de Fribourg et des Services industriels – message no 46 \nintégré au fascicule des comptes ; \n\n Comptes généraux de la Commune : Mme Madeleine Genoud-Page, \nDirectrice des Finances \n\n Rapport de la Commission financière \n Chaque membre du Conseil communal défendra les comptes et le \n\nrapport de gestion de sa Direction \n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 3 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\n5. Dissolution de la CUTAF – message no 47 ; \n\n Représentant du Conseil communal : M. Charles de Reyff, Directeur \nde la Police locale et de la Circulation \n\n6. Rachat du bâtiment des Abattoirs – message no 45 ; \n\n Rapport de la Commission financière \n Représentante du Conseil communal : Mme Madeleine Genoud-\n\nPage, Directrice des Finances \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 39 \nnon impérative de Mme Catherine Rouvenaz (Verts) et de 17 cosi-\ngnataires lui demandant de supprimer tous les distributeurs "Selecta" \ndu territoire communal ; \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 41 \nnon impérative de M. Laurent Thévoz (Verts), et de 24 cosignataires, \nlui demandant de prendre contact avec tous les partenaires intéres-\nsés à développer des activités sportives favorisant la convivialité et \nl'intégration ; \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 42 \nnon impérative de M. Louis Castella (UDC) et de 22 cosignataires, \nlui demandant d'étudier la faisabilité d'un réseau de chauffage à \ndistance utilisant les énergies renouvelables ; \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 43 \nnon impérative de M. Christian Morard (PDC) et de 26 cosignataires \nlui demandant d'étudier une série de mesures pour favoriser la \nconstruction d'habitations écologiques ; \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 44 \nnon impérative de MM. Christoph Allenspach (PS), Laurent Moschini \n(PS) et Thierry Steiert (PS), ainsi que de 29 cosignataires, lui de-\nmandant de présenter un rapport concernant l'assainissement du \nsite de La Pila ; \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 49 \nnon impérative de M. Daniel Gander (UDC) et de 6 cosignataires lui \ndemandant de chercher des partenaires privés pour parrainer l'éclai-\nrage additionnel durant la période des fêtes et d'étudier la réduction \nde la durée de cet éclairage additionnel ; \n\n13. Rapport final du Conseil communal et décision au sujet de la propo-\nsition no 50 impérative de Mme Antoinette de Weck (PLR) deman-\ndant une modification de l'article 18 du Règlement du 18 novembre \n1985 concernant l'évacuation et l'épuration des eaux, ainsi que de \nl'article 2, alinéa 2 de son annexe ;  \n\n14. Décision quant à la transmission des postulats ci-après :  \n\n- no 14 de Mme Catherine Nusbaumer (PS) et de \nMM. Christoph Allenspach (PS), Thierry Steiert (PS), ainsi que \nde 28 cosignataires, demandant au Conseil communal d'exa-\nminer de manière systématique les possibilités d'intensifier et \nd'améliorer les collaborations avec des communes voisines en \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 4 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nprésentant les avantages et les obstacles des différentes op-\ntions ; \n\n- no 15 de M. Thierry Gachet (PDC), au nom du groupe démo-\ncrate-chrétien, demandant au Conseil communal d'examiner \nl'opportunité d'un plan de désendettement total de la Com-\nmune ; \n\n- no 16 de Mme Regula Strobel (Verts) et de 26 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d'informer chaque année la \npopulation par le truchement du bulletin "1700" au sujet de \nl'entreposage des tablettes d'iode de protection contre les ra-\ndiations ; \n\n- no 17 de Mme Regula Strobel (Verts) et de 26 cosignataires \ndemandant au Conseil communal de distribuer des tablettes \nd'iode, conformément à l'ordonnance fédérale en la matière ; \n\n- no 18 de Mme Regula Strobel (Verts) et de 26 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d'élaborer un concept effi-\ncace de protection contre une radiation "à la Tchernobyl" ;  \n\n- no 19 de Mme Regula Strobel (Verts) et de 26 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d'obtenir au moins le rap-\nport actuel de sécurité de Mühleberg, de s'informer de la si-\ntuation de cette centrale et d'établir un concept de protection \nen cas de catastrophe ; \n\n- no 20 de MM. Christoph Allenspach (PS), Pius Odermatt (PS) \net Thierry Steiert (PS), demandant au Conseil communal la \nprésentation d'un concept de mobilité pour le quartier de Pé-\nrolles ; \n\n- no 21 de Mmes Giovanna Garghentini Python (PS), Béatrice \nAckermann-Clerc (PCS) et Marie-Christine Dorand (PLR), \nainsi que de 37 cosignataires, demandant qu'une place Cathe-\nrine Repond soit créée au Guintzet ; \n\n- no 22 de Mme Cécile Thiémard (PDC) et de 41 cosignataires \ndemandant au Conseil communal un inventaire et un examen \ndes bâtiments scolaires et administratifs pour qu'ils soient ins-\ncrits dans le programme de rénovation d'immeubles financé \npar la Confédération ; \n\n- no 23 de Mme Cécile Thiémard (PDC) et de 30 cosignataires \ndemandant au Conseil communal l'installation dans les jardins \net parcs publics d'engins pour les adultes et les seniors ; \n\n- no 24 de M. Pius Odermatt (PS), Christoph Allenspach (PS) et \nThierry Steiert (PS) demandant un rapport sur l'extension et \nl'amélioration de la piste cyclable à la route du Jura ; \n\n15. Réponses aux questions : \n\n- no 101 de M. Claude Schenker (PDC) relative à la résolution \nadressée le 18 décembre 2007 au Conseil d'Etat, concernant \nle déséquilibre budgétaire chronique de nature essentielle-\nment structurelle de la Ville ; \n\n- no 102 de Mme Andrea Burgener Woeffray (PS) relative à \nl'ACLF ; \n\n- no 104 de Mme Antoinette de Weck (PLR) relative à l'échelle \ndes traitements ; \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 5 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\n- no 106 de M. Jean-Pierre Largo (PLR) relative aux aménage-\nments de cheminements piétons réalisés par les services \ncommunaux ; \n\n16. Divers. \n\nooo \n\nA. Discours inaugural de l'année présidentielle \n\nLa Présidente prononce l'allocution ci-après : \n\n"A la fin du mois d'avril, vous m’élisiez Présidente du \nConseil général pour une année et je tiens de nouveau à vous remercier de \nla confiance que vous m’avez ainsi témoignée. Un grand merci également \nau Président sortant, M. J.-J. Marti pour l’imposant travail accompli au \ncours d’une année qui n’était pas sans nuages et qu’il a orchestrée de \nmain de maître. Merci pour la transmission des dossiers. \n\nLa tâche d’une présidence est avant tout un travail \nd’organisation et de gestion. Mon rôle est donc de diriger les séances du \nConseil général ainsi que celles du Bureau et de gérer avec conciliation les \néventuels conflits au sein de notre Conseil ou avec notre Exécutif. Par dé-\nfinition, cette mission est apolitique. Pour la mener à bien et au nom du \ndébat démocratique, il faudra – avec diplomatie et dans un esprit collégial \net consensuel – respecter la diversité des opinions qui vous animent et qui \nfont que vous siégez ici. \n\nNous sommes tous des élus et nous représentons la po-\npulation de la ville de Fribourg. Montrons nous dignes de la confiance \nqu’elle nous fait et évitons les vaines polémiques. Bien qu’étant neutre, je \nme permets de vous faire part de mes souhaits quant au travail que nous \ndevons accomplir ensemble. \n\nNous devons veiller à maintenir, voire à améliorer la qualité \nde vie de notre ville. \n\nConcrètement il s'agit de : \n\n- veiller à l’accompagnement des jeunes dans leur développement \ncomme membres de la société et à leur intégration au monde du tra-\nvail ; \n\n- s’occuper de la situation des familles et des difficultés qu’elles ren-\ncontrent à concilier vie privée et vie professionnelle ; \n\n- consolider les conditions de vie de nos aînés … au centre et non en \nmarge de notre société ….. pour une vie décente aussi longue que \npossible. \n\nOn ne peut redistribuer que si l’économie fonctionne ! La \nqualité de vie passe donc évidemment par un soutien aux PME qui sont le \n\nOrdre du jour (suite) \n\n1. Communications de la \nPrésidente \n\n\n\n- 6 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\ncœur de notre tissu économique. Il faut veiller au maintien et à \nl’amélioration des conditions cadre de nos entreprises. \n\n« Last but not least », le souci d’intégration de nos conci-\ntoyens venus de l’étranger qui sont souvent confinés dans des tâches in-\ngrates mais néanmoins indispensables au bon fonctionnement de notre \nsociété. Ils participent aussi au bon fonctionnement de notre AVS. \n\nSur ces considérations, certainement incomplètes, quant \naux buts de notre travail, je vous propose de passer au prochain point de \nnotre ordre du jour." \n\n(Applaudissements) \n\nB. Communications proprement dites \n\nLa Présidente informe d'abord ses collègues que le groupe \ndémocrate-chrétien a élu M. C. Schenker comme chef de groupe. Il est \nimmédiatement entré en fonction, en succédant à M. T. Gachet, notre nou-\nveau Vice-Président. \n\nJe vous annonce officiellement qu'il y a quelques instants, \nd'entente avec le Conseil communal, le Bureau a entériné le changement \nde date des séances de décembre, initialement prévues les 20 et 21 et qui \nont été avancées aux lundi 14 et mardi 15 décembre 2009. \n\nPour ce qui est du déroulement de cette séance, la pause \naura lieu vers 21.00 - 21.15 heures en fonction du déroulement des débats. \nJe vous prie de respecter la durée de cette pause pour ne pas allonger la \ndurée de la séance. Dans le souci toujours de ne pas allonger la durée des \ndébats, je vous prie de limiter, autant que possible, à l'essentiel vos inter-\nventions, sans nuire au débat démocratique que nous devons avoir. \n\nJe rappelle enfin que les débats sont enregistrés et qu'il y a \nlieu de signer la liste des présences. \n\nooo \n\nLedit procès-verbal n'appelle pas d'observations et est \nainsi approuvé. \n\nooo \n\nDiscussion \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) s'exprime comme \nsuit : \n\nCommunications de la Prési-\ndente (suite) \n\n2. Approbation du procès-\nverbal no 25 de la \nséance du 27 avril 2009 \n\n3. Election d'un/e scruta-\nteur/trice en remplace-\nment de Mme Katharina \nKarlen Moussa \n\n\n\n- 7 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\n"Mme K. Karlen Moussa ayant démissionné de son mandat \nde scrutatrice, il appartient au groupe socialiste de présenter une personne \npour lui succéder. Nous vous soumettons la candidature de M. L. Moschini. \nNotre collègue n'est pas présent ce soir. En effet, comme ses deux enfants \nsont en âge préscolaire, il a avancé ses vacances d'été. Veuillez excuser \nson absence. Né le 15 juin 1970 à Fribourg, il est avocat de formation. \nDepuis 2001, il est substitut du procureur général au sein du Ministère pu-\nblic de l'Etat de Fribourg. Il tient à vous faire savoir qu'il ne briguera pas un \nsiège de Conseiller communal en 2011. Il se met donc sans arrière-pensée \nà disposition de notre Bureau." \n\nVote \n\nLa parole n'étant plus demandée, il est procédé au vote au \nscrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés : 67 \nBulletins rentrés  67 \nBulletin blanc 0 \nBulletin nul 0 \nBulletins valables 67 \n\nMajorité absolue : 34 \n\nM. Laurent Moschini est élu avec 63 voix. (Applaudis-\nsements) \n\nOnt obtenu une voix : Mme Andrea Burgener Woeffray, \nM. Ferdinand Python, M. Claude Schenker, M. Rainer Weibel. \n\nooo \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \ns'exprime comme suit : \n\n"Pour la deuxième année consécutive, le Conseil commu-\nnal vous présente des comptes bénéficiaires. Nous pouvons ainsi constater \naujourd'hui que les stratégies suivies et les efforts entrepris depuis plu-\nsieurs années déjà portent leurs fruits. L'amélioration par rapport au budget \n2008 a atteint près de 5 millions de francs. Ce résultat provient aussi d'un \ntravail de rigueur au sein de chaque service. Malgré certaines apprécia-\ntions négatives, on est en droit de dire que la Ville de Fribourg maîtrise au \nmieux sa gestion financière dans des conditions toujours plus difficiles. Il \nfaut être réaliste. La situation à venir ne sera pas facile. \n\nLa Commune de Fribourg aura impérativement besoin de \nla reconnaissance d'un statut de ville centre par le Grand Conseil et d'une \nmise en œuvre très rapide de la nouvelle péréquation financière prenant en \nconsidération à la fois les ressources et les besoins. \n\nElection d'un/e scruta-\nteur/trice en remplacement de \nMme Katharina Karlen Mous-\nsa (suite) \n\n4. Examen et approbation \ndes comptes et du rap-\nport de gestion 2008 de \nla Ville de Fribourg et \ndes Services industriels \n\n\n\n- 8 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nPermettez-moi d'émettre quelques commentaires spécifi-\nques sur les comptes de l'exercice 2008. Les points qui avaient fait l'objet, \nlors des révisions antérieures, d'observations de la fiduciaire BfB ont été \nrégularisés. La fiduciaire BfB n'a pas formulé de nouvelles remarques pour \nles comptes 2008. Comme la fiduciaire BfB achève son mandat avec cette \nrévision des comptes 2008, le Conseil communal et la Direction des Finan-\nces tiennent à exprimer leurs remerciements à M. G. Guillaume et à son \néquipe pour leur travail et pour l'excellente collaboration durant toutes ces \nannées. \n\nLes comptes 2008 appellent encore quelques constatations \nmajeures. Alors qu'en 1998, les 61,5 millions de francs de recettes prove-\nnant de l'impôt sur le revenu couvraient encore 40 % des 150 millions de \nfrancs de charges totales, les 66 millions de francs du produit de l'impôt sur \nle revenu ne représentent plus que 35 % des 186 millions de francs de \ncharges totales. Ainsi, la Commune de Fribourg a-t-elle dû et devra-t-elle \nencore trouver d'autres ressources pour compenser cette érosion de l'ordre \nde 31 millions de francs par an. Il faut aussi constater que cette diminution \nde la couverture des dépenses par le produit de l'impôt sur le revenu a été \ncompensée notamment par la progression des recettes provenant de l'im-\npôt sur le bénéfice. En 1998, cet impôt sur le bénéfice rapportait 3 millions \nde francs, ce qui correspondait à 2 % du total des dépenses. En 2008, le \nmême impôt sur le bénéfice a atteint 17,5 millions de francs, soit 8,4 % des \n186 millions de francs de charges. Ce fait est révélateur du travail qui a \npermis l'implantation de nouvelles sociétés à Fribourg et évidemment aussi \nde la conjoncture économique favorable jusqu'en 2007. \n\nLes écarts les plus importants entre les comptes et le bud-\nget sont l'objet de commentaires en pages 12 à 16 du message no 46. Ces \nexplications ont toutes été préparées par les services touchés. Le bon ré-\nsultat enregistré dans le domaine des charges du personnel démontre que \nles efforts menés depuis plusieurs années par le Conseil communal et le \nservice des Relations humaines sont efficaces et que la politique du per-\nsonnel mise en œuvre fonctionne bien. Dans ce domaine, on peut aussi \nrelever que tout dernièrement, la Ville de Fribourg a été la première collec-\ntivité publique de Suisse à obtenir le label 'Equal Salary'. La presse s'est \nfait l'écho de l'attribution de ce label. \n\nLe message consacre tout un chapitre à la gestion de la \ndette, sujet qui vous préoccupe particulièrement. Je ferai ici rappel de trois \nchiffres. En 2008, le total de la dette brute de 200 millions de francs des-\ncend, pour la première fois depuis longtemps, en dessous des 100 % des \ncharges totales de fonctionnement. Cet endettement a diminué de près de \n20 millions de francs en deux ans. Au 31 décembre 2008, la dette repré-\nsentait, selon les calculs du Service des communes, 3'535 francs par ha-\nbitant, contre 4'198 francs au 31 décembre 2007. \n\nEn période de récession économique, les collectivités pu-\nbliques se devraient de jouer un rôle anticyclique, en faisant des investis-\nsements supplémentaires pour fournir du travail aux entreprises de la \nplace. Cela accroîtrait certes l'endettement, mais créerait du pouvoir \nd'achat. Il en résulterait une limitation des charges sociales en faveur des \nchômeurs, des personnes en fin de droit ou sans emploi. Malheureuse-\nment, la Commune de Fribourg ne s'engage pas dans cette voie pour \nl'instant. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 9 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nSuite aux différentes directives du Service des communes \nconsécutives à des modifications législatives concernant la révision et \nl'examen des comptes, le Conseil communal, la fiduciaire mandatée et la \nCommission financière ont tenu une séance commune qui s'est déroulée \nsereinement au début du mois de mai. Quelques ajustements pourraient \naméliorer cette nouvelle procédure d'examen des comptes. Quant à l'orga-\nnisation des séances de la Commission financière pour l'examen du bud-\nget, elle demeurera inchangée. La procédure actuelle arrêtée, d'entente \navec la Commission financière, est adéquate. Seule modification, le plan \nfinancier sera présenté, comme le propose le Service des communes, en \nmême temps que le budget. \n\nEn conclusion, le Conseil communal est satisfait du résultat \nde cet exercice 2008, mais est conscient des difficultés qui nous attendent \nces prochaines années dans un contexte économique perturbé. Il mettra \ntout en œuvre pour assurer à l'avenir des prestations de qualité aux habi-\ntants de notre cité." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \ndonne lecture du rapport ci-après : \n\n"Il m'apparaît judicieux de commencer mon intervention par \nquelques considérations générales sur la problématique des bases légales \net de leur mise en œuvre dans la procédure de révision et d'approbation \ndes comptes annuels. \n\n1. Considérations générales \n\n1.1  Application de dispositions légales nouvelles \n\n La définition du mandat de la Commission financière dans la \nprocédure d’examen et d’approbation des comptes annuels de \nla Commune découle de dispositions contenues dans la loi sur \nles communes. \n\n Cette loi révisée par le Grand Conseil ainsi que les disposi-\ntions d’exécution définies par le Conseil d’Etat sont entrées en \nvigueur le 1er octobre 2006. Elles ont conduit le Service des \nCommunes à établir des documents explicatifs ; l’un d’eux \nporte le titre d’ « Introduction aux finances communales », \nl’autre traite des « Modifications législatives et de leur in-\nfluence sur le plan financier de la Commune ». \n\n Ce rappel ne relève pas seulement d’une approche histori-\nque ; il est mentionné parce que, pour la première fois depuis \nplusieurs années, les membres de la Commission financière \nne se sont pas rendus dans les Directions du Conseil commu-\nnal pour prendre connaissance des résultats et, selon les cas, \nsolliciter des informations complémentaires voire demander \ndes rapports explicatifs. \n\n Dans l’un des documents évoqués plus haut, le Service des \ncommunes précise que « l’accès aux fiches et factures compta-\nbles n’est plus du ressort de la Commission financière ». Cette \ncompétence relève maintenant de l’Organe de révision. \n\n Dans une lettre du 18 mars 2009, le Conseil communal com-\nmuniquait à la Commission financière qu’ « il n’y aura, dès cette \nannée, plus qu’une séance de discussion entre la Commission finan-\ncière, le Conseil communal in corpore et la fiduciaire chargée de la \nrévision des comptes ».  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 10 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\n Dans un courrier du 7 avril 2009, la Commission financière a \nrappelé au Conseil communal les dispositions légales qui dé-\nfinissent ses compétences et ses responsabilités. En applica-\ntion de dispositions de la LCo, la Commission financière prend \nposition sur le rapport de l’organe de révision, fait rapport au \nConseil général et lui donne son préavis sous l’angle de \nl’engagement financier (LCo, art. 97). Pour exercer ces tâches \ndans le respect de la volonté du législateur, la Commission fi-\nnancière doit disposer d’un temps suffisant, notamment lors \ndes séances plénières,  pour conduire une analyse digne de \nce nom et, le cas échéant, demander des documents com-\nplémentaires. \n\n Le Conseil communal, dans sa lettre du 23 avril 2009, a ac-\ncepté le principe d’une séance supplémentaire de relevée \nfixée au 8 mai. Lors de la première rencontre du 6 mai, la \nCommission financière avait formulé d’expresses réserves sur \nla possibilité, dans ce contexte, d’exercer son mandat légal. \nElle aurait pu être amenée à formuler, devant le Conseil géné-\nral, un préavis d’approbation avec réserve si des éléments im-\nportants d’appréciation faisaient défaut. \n\n A la suite d’une déclaration du Syndic, la Commission finan-\ncière a pris acte que le Conseil communal renonce à \nl’exigence contenue dans sa lettre du 18 mars 2009 ; le \nConseil communal décrétait alors « qu’il ne doit pas y avoir de \ndiscussion entre la Commission financière et l’organe de révision \nsans la présence du Conseil communal ». \n\n1.2  Reprise et mise en application d’une demande antérieure \n\n Lors de la séance tenue par le Conseil général le 26 mai \n2008, il a été demandé au Conseil communal de remettre aux \nmembres de la Commission financière « une justification écrite \ndes écarts significatifs entre le budget et les comptes lorsqu’il \ns’agit de montants ne relevant pas de dispositions légales, \nd’une décision spéciale ou d’une obligation envers un tiers ».  \nCette requête a été satisfaite par la seule Direction de la Po-\nlice locale et de la Circulation. La Commission financière \nadresse à nouveau sa demande au Conseil communal et at-\ntend sa concrétisation dès la présentation des comptes de \nl’année 2009. Il y a lieu de préciser que ces informations doi-\nvent être disponibles au moment de la diffusion du message.  \n\n La Commission financière relève toutefois qu’elle a obtenu sur \nrequête présentée au moment de la lecture des comptes, les \nexplications écrites qu’elle sollicitait. Cela concerne notam-\nment les frais de procédure et les honoraires d’avocats \nd’affaires en cours qui ont été explicitées devant la Commis-\nsion financière. \n\n1.3  Sigles énigmatiques \n\n Les recours aux sigles sont nombreux et leur décryptage n’est \npas toujours aisé. La Commission financière souhaite que \nchaque sigle non usuel soit suivi de sa définition lors de sa \npremière utilisation dans un document. On découvrira ainsi (p. \n16 du message n° 46) ce que signifient : OCOT, ACPC, \nSASV. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 11 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\n2.  Comptes de la Ville de Fribourg pour l’exercice 2008 \n\n2.1  Prise de position sur l’organe de révision \n\n La révision des comptes de l’exercice 2008 a été attribuée à la \nSociété Fiduciaire BfB. Celle-ci a présenté un rapport explica-\ntif ; ses représentants, MM. C. Blumer et G. Guillaume, ont ré-\npondu aux questions qui leur étaient adressées lors d’une \nséance qui s’est tenue, en présence du Conseil communal et \ndu Chef de service de la Direction des finances, le 6 mai 2008. \n\n Les vérifications effectuées par l’Organe de révision qui ont \nconduit à des conclusions positives ont porté sur les points \nsuivants: \n\n - l’examen du bilan : contrôle de l’existence des actifs et de \nleur évaluation correcte, de l’intégralité des passifs et es-\ntimation des provisions constituées ; \n\n - le compte des investissements : justification des dépen-\nses et conformité au budget, respect des décisions \ncontenues dans les messages du Conseil communal ; \n\n - le compte de fonctionnement : véracité des dépenses et \nde l’intégralité des recettes, imputation conforme au bud-\nget ; \n\n - les engagements hors bilan : intégralité de la liste des \nengagements conditionnels. \n\n La Commission financière apprécie positivement les travaux \nde révision effectués par la Fiduciaire BfB et les conclusions \nde cette dernière seront reprises dans le préavis d’adoption \ndes comptes.   \n\n2.2  Rapport de synthèse au Conseil général \n\n Dans le domaine financier, l’année 2008 a été pour la plupart \ndes communes fribourgeoises celle de bons résultats. Les \ncomptes 2008 de la Commune de Fribourg présentent un ex-\ncédent de revenus de 276'804,94 francs soit le 0,15 % du total \ndes charges (l’excédent de revenus était de 2’529,90 francs \nen 2007) alors que le budget prévoyait un déficit de 4'682'890 \nfrancs (la prévision budgétaire pour 2007 était celle d’un déficit \nde  4'505'898 francs). \n\n Il faut saluer cette situation favorable, relever la gestion globa-\nlement rigoureuse du Conseil communal, mentionner les \ncontributions positives des collaboratrices et des collabora-\nteurs de la Ville, en particulier de M. J. Pollet chef du service \ndes Finances. \n\n Au cours de quatre séances, de nombreux objets ont retenu \nl’attention de la Commission financière ; elle s’est préoccupée \nparticulièrement de la fiscalité, des investissements, de la si-\ntuation financière future de la Ville. \n\n Malgré le résultat de l’année 2008, la capacité \nd’autofinancement de notre Commune avec un taux de 6,91 % \n(cf. page 23 du message) peut être considéré comme faible \nselon le Service des communes. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 12 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\n En matière de fiscalité, les prévisions ont été établies avec \nprudence et trouvent, en référence globale, une adéquation \navec la réalité des comptes. \n\n Les investissements qui ont été votés par le Conseil général \nlors de la présentation du budget de l’année 2008 sont déjà \neffectués ou en cours de réalisation. Seule l’acquisition d’un \nvéhicule est encore différée en raison d’un délai de livraison \nde 6 à 10 mois. La présentation exhaustive des investisse-\nments tels qu’ils figurent dans les pages vert pâle du message \nn’est pas d’une lecture aisée. La Commission financière re-\nconnaît la complexité des mentions à intégrer mais souhaite \nune amélioration. \n\n Les garanties figurant en pied de bilan devraient mentionner \négalement les montants de l’année antérieure. Les engage-\nments conditionnels font en effet partie des comptes. \n\n L’analyse figurant à la fin du message est trop sommaire ; elle \ndevrait comprendre la présentation d’une démarche stratégi-\nque de sujets fondamentaux qui sont les défis de demain. \n\n2.3  Préavis \n\n La Commission financière, à l’unanimité des 9 membres pré-\nsents lors du vote d’ensemble, propose au Conseil général \nd’approuver les comptes de l’exercice 2008 tels qu’ils ressor-\ntent du document « Ville de Fribourg, Comptes de l’exercice \n2008 ». \n\n3.  Comptes des Services industriels pour l’exercice 2008 \n\n3.1  Prise de position sur l’organe de révision des comptes des \nServices industriels \n\n A la suite de l’audition de M. C. Werro, réviseur responsable, \nla Commission financière prend acte, sans remarque, des \ncomptes annuels présentant un total du bilan de 9'681'945,86 \nfrancs ainsi qu’un bénéfice de 59'531,10 francs. \n\n3.2  Rapport au Conseil général \n\n Les comptes des Services industriels présentent un léger \nbénéfice ; l’attribution à la réserve pour l’égalisation du prix de \nl’eau est plus importante que prévu. Il n’est pas envisagé de \ndiminuer le prix de l’eau notamment en raison d’impératifs re-\nlevant de la protection de l’environnement. \n\n3.3  Préavis \n\n La Commission financière, à l’unanimité des 9 membres pré-\nsents lors du vote d’ensemble, propose au Conseil général \nd’accepter les comptes des Services industriels tels qu’ils res-\nsortent du document « Ville de Fribourg, Comptes de \nl’exercice 2008 » \n\n4.  Rapport de gestion \n\n La Commission financière a également examiné le Rapport de ges-\ntion. Ce document est important ; il présente de manière précise et \nsouvent exhaustive les activités des Services communaux. Les op-\ntions rédactionnelles ont été retravaillées ; la lecture et l’intérêt du \ndocument s’en trouvent améliorés. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 13 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\n De nombreux graphiques illustrent plusieurs sujets comme, par \nexemple, les données relatives aux relations humaines, celles qui \nrelèvent du Service des finances ou des 438 alarmes du Service du \nfeu. Des photos sympathiques comme celles de l’aménagement de \nplaces de jeux ou de sport élargissent le caractère illustratif du do-\ncument. \n\n Ce sont pourtant la complexité et les contraintes des grands thèmes \nde la gestion publique qui retiennent plus particulièrement l’attention. \nParmi eux, on peut citer les ressources financières, les relations en-\ntre collectivités publiques, l’ouverture et la conduite des grands \nchantiers de la décennie. Les bons résultats d’aujourd’hui ne suffi-\nsent pas à masquer l’incertitude des lendemains. \n\n Parmi beaucoup de thèmes qui mériteraient d’être mentionnés, on \npeut citer les recensements patrimoniaux, le souci d’assurer la for-\nmation continue des collaboratrices et  des collaborateurs de la \nCommune, la préoccupation de prendre en charge les personnes \nrelevant du Service social et jusqu’à la statistique des déchets ré-\ncoltés dont la quantité moyenne est de 529,13 kilos par habitant. \n\n Selon les dispositions de l’article 95 bis LCo, le Conseil général se \nprononce directement sur la gestion du Conseil communal. La \nCommission financière ne formule donc pas de préavis au sujet du \nrapport de gestion." \n\nFrau Regula Strobel (Grüne) erklärt: \n\n"Wir Grünen freuen uns selbstverständlich über den knapp \npositiven Rechnungsabschluss, der fast 5 Mio. höher ausfällt als im Budget \nvorgesehen. Wir freuen uns ebenfalls, dass innerhalb des letzten Jahres \ndie Schulden der Gemeinde um 10 Mio. abgebaut wurden, auch wenn dies \nim Bericht der Finanzkommission keine Erwähnung gefunden hat. Wir \nfreuen uns, dass ein Teil der Verbesserung der Finanzen auf  Vorstösse \nder Grünen zurück geht, wie z. B. die gesenkten Kosten im öffentlichen \nVerkehr nota bene gleichbleibenden Leistungen. Und wir sind froh, dass \ndie Finanzdirektion konsequent und beharrlich eine vorsichtige, zu-\nrückhaltende Schätzung der Steuereinnahmen vornimmt, die uns in den \nletzten Jahren vor bösen, negativen Ueberraschungen verschont hat.  \n\nEbenso selbstverständlich wie unsere Freude über diesen \nRechnungsabschluss, sind auch unsere kritischen Fragen, die sich ange-\nsichts der vorliegenden Zahlen und des Jahresberichtes stellen. Weder im \nTätigkeitsbericht noch in den Zahlen der Rechnung wird für uns die Strate-\ngie des Gemeinderates erkennbar, wie er die Finanzen der Stadt länger-\nfristig, ausgeglichen gestalten will. Die Posten, die höher oder tiefer aus-\nfallen als budgetiert, kommen etwas zufällig daher. Da wird für eine Million \nmehr Land verkauft, da werden in Châtillon mehr Abfälle verarbeitet, da \nwerden weniger Sozialhilfegelder ausbezahlt. Was als Strategie erkennbar \nist, ich wiederhole mich, ist die vorsichtige Einschätzung der Steuerein-\nnahmen. Oder laut Tätigkeitsbericht, die sorgfältige Ueberprüfung ob bei \nfreiwerdenen Stellen, eine Neubesetzung wirklich in der Form sinnvoll und \nnötig ist. Dies trägt sicher dazu bei, dass sich die Personalkosten im Rah-\nmen des Finanzplanes bewegen. Aber genügt dies auf längere Sicht ? \nWelche Finanzstrategie verfolgt der Gemeinderat ? Und kann, will er sie \nauch kommunizieren ?  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\nRapport du groupe des \n"Verts" \n\n\n\n- 14 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nIn der Rechnung 2008 werden verschiedene Problemfelder \nsichtbar. Z.B. der Zustand der Pensionskasse der Stadt. Die finanzielle \nSituation der Pensionskasse hat sich im Jahre 2008 drastisch verschlech-\ntert. Innerhalb eines Jahres erhöht sich die Garantie der Gemeinde ge-\ngenüber der Pensionskasse um 13 Mio. Franken, was für die Grünen doch \nbesorgniserregend ist. Natürlich wissen wir um die Finanzkrise und deren \nAuswirkungen, aber sie wird kaum in diesem Umfang für die Erhöhung der \nGarantie der Stadt verantwortlich gemacht werden können. Welche Ue-\nberlegungen und Strategien bringt der Gemeinderat ins paritätische Komi-\ntee der Pensionskasse ? Wird eine nochmalige Kapitalspritze der Ge-\nmeinde nötig ? Die Schuldenreduktion wird allein durch die Erhöhung der \nGarantie gegenüber der Pensionskasse mehr als kompensiert.  \n\nAber nicht nur die Pensionskassen, auch dringende Inves-\ntionen sind ein Problemfeld. Dringende Investionen wurden nicht getätigt. \nDie Reduktion der Verschuldung der Stadt ist auch darauf zurück zu fü-\nhren. Dass gerade die Investionen im Bereich der Schulen (Renovationen, \nErweiterungen, Neuplanung) nicht so getätigt wurden, wie sie im Budget \nvorgesehen waren. Liegt darin die Strategie des Gemeinderates ? An sich \nist es erfreulich, dass die Ausgaben im Bereich der Sozialhilfe reduziert \nwerden konnten. Aber die Grünen fragen, wie diese Reduktionen von fast 3 \nMio. im Sozialhilfebereich (entretien, loyer et frais médicaux de base) zus-\ntande kommen konnten. Brauchen die Sozialhilfeempfangenden weniger \nUnterstützung ? Oder werden die gesetzlichen Grundlagen enger und \nstrenger interpretiert als früher ?  \n\nDie zusätzlichen Einnahmen aus dem Betrieb von Châtillon \nsind sicher willkommen. Aber durch die Verarbeitung von grösseren Men-\ngen Abfall füllt sich Châtillon auch schneller. Ist die Gemeinde schon auf \nder Suche nach einer neuen Deponie ? Neue Standorte zu finden und ab-\nzuklären braucht mehrere Jahre. Die Grünen genehmigen die Rechnung. \nWir wünschen allerdings, dass in den skizzierten Problemfeldern und be-\nzüglich der eingeschlagenen Finanzstrategie, seitens des Gemeinderates \nnoch transparenter kommuniziert wird." \n\nM. Stéphane Peiry (UDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"Avec un excédent de revenus de 277'000 francs, repré-\nsentant le 0,15% du total des charges, nous pouvons dire que les comptes \n2008 sont équilibrés. Cette situation est réjouissante, si nous la comparons \navec ce qui avait été budgeté. Néanmoins, ce résultat équilibré ne doit pas \nmasquer les difficultés financières qui subsistent. \n\nCe résultat est, en premier lieu, le reflet d’une situation \néconomique qui était encore considérée comme bonne. En effet, à \nl’exception de deux grandes banques, les recettes fiscales comptabilisées \nen 2008 reposent pour l’essentiel sur des taxations de 2006 et de 2007 qui \nétaient deux excellentes années de croissance. Or, malheureusement, il ne \nfait guère de doute que l’année en cours et les années à venir seront \nbeaucoup plus difficiles pour la Commune, compte tenu du nouveau \ncontexte économique. L’inquiétude est d’autant plus grande que notre \nCommune ne dispose d’aucune réserve au bilan, puisque celui-ci présente \ntoujours un découvert de 1,14 million de francs. Personnellement, j'y ajoute \nles prétendus « autres biens » figurant sous la rubrique 149, à savoir le \nreliquat de la recapitalisation de la CPPVF et le reliquat du 850ème anniver-\nsaire de la Ville de Fribourg, pour un total de 3,4 millions de francs. Pour \nmoi, il s'agit de non-valeurs au bilan. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\nRapport du groupe UDC \n\n\n\n- 15 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nLes années de vaches grasses sont maintenant derrière \nnous. Nous n’en avons nullement profité pour constituer des réserves. Re-\nlevons au passage que les Communes de Bulle, de Marly et de Villars-sur-\nGlâne ont présenté des comptes 2008 bénéficiaires de près de 1,5 million \nde francs pour chacune d’elle. Dans la presse, Mme la Directrice des Fi-\nnances s'est réjouie d’un bénéfice multiplié par cent par rapport à 2007. Si \nje reprenais son raisonnement, je pourrais faire remarquer que des com-\nmunes pourtant deux à quatre fois plus petite que la nôtre présentent quant \nà elles des bénéfices cinq fois supérieurs au nôtre.  \n\nEn outre, ce résultat équilibré est aussi le fruit de recettes \nextraordinaires telles que le produit de la vente de terrains ou de recettes \nnon récurrentes telles que celles des droits de mutation ou des taxes de \ndécharge de Châtillon. A elles seules, ces trois recettes dépassent de 3,7 \nmillions de francs ce qui avait été budgeté. Il est probable que nous ne \nretrouvions pas ces recettes en 2009, à l’exception peut-être de celles de \nChâtillon. \n\nIl ne faut pas non plus perdre de vue que malgré un résul-\ntat équilibré, notre capacité d’autofinancement avec un taux de 6,91 %, tel \nque présenté en page 23 du message no 46, reste faible selon les stan-\ndards du Service des communes. Ce Service considère que la marge \nd’autofinancement est bonne, lorsqu’elle dépasse les 20 %. Nous en som-\nmes loin. Cela peut laisser présager un recours accru à l’endettement ces \nprochaines années, et même déjà pour financer le ménage courant. \n\nTout ces éléments doivent nous inciter à la plus grande des \nvigilances. Les mesures d’économies ou de rationalisation qui sont – je \nl’espère – en cours suite à l’attribution d’un mandat à Mercuri Urval sont \nplus que jamais nécessaires. Le Conseil communal ne doit pas baisser la \ngarde, bien au contraire, quand bien même il est encore plus difficile de \nprocéder à des mesures d'économies en période de récession, mais cela \nrésulte finalement de l’inaction du Conseil communal qui s’est refusé à \nempoigner le taureau par les cornes plus tôt. \n\nD’un point de vue purement comptable, je tiens aussi à re-\nlever deux points. Le premier concerne la manière dont a été comptabilisé \nl’amortissement extraordinaire de la recapitalisation de la CPPVF, amortis-\nsement financé par la vente du terrain de Sainte-Thérèse. Un lecteur atten-\ntif aura constaté que cet amortissement ne figure pas dans les comptes, \nmais que c’est le produit de la vente du terrain de Sainte-Thérèse qui a été \ncrédité au compte relatif à la recapitalisation de la Caisse de prévoyance. \nCette manière de « mettre au net » les opérations comptables n’est pas \ntransparente. Le second point concerne les engagements conditionnels ; \non l'a déjà dit, ces garanties font partie intégrante des comptes. A ce titre, \nnous devrions aussi retrouver les valeurs de l’année précédente. Vous \nauriez ainsi pu constater que la garantie en faveur de la Caisse de pré-\nvoyance du personnel de la Ville de Fribourg a crû de plus de 13 millions \nde francs entre le 31 décembre 2007 et le 31 décembre 2008. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 16 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nEn conclusion de ce rapport de groupe, je vous fais part \nd'une considération personnelle. Comme l'a relevé le Président de la \nCommission financière dans son rapport, le Conseil communal a voulu \nimposer une seule séance de discussion avec la Commission financière, \ncontre cinq séances précédemment. Finalement, devant l’ampleur de la \ntâche, le Conseil communal a concédé une seconde séance.  \n\nDe mon point de vue, cette nouvelle pratique imposée par \nle Conseil communal n’est pas satisfaisante pour permettre à la Commis-\nsion financière de remplir au mieux le mandat qui lui est dévolu par la loi \nsur les communes. En effet, la pression du temps, l’absence des chefs de \nservice pendant l’examen des comptes et parfois l’incapacité des conseil-\nlers communaux de répondre à toutes les questions ne facilitent pas la \ntâche de la Commission financière. En outre, cette requête de l’Exécutif \nlaisse un sentiment de « représailles » qui ne grandit pas le Conseil com-\nmunal dans sa manière de conduire notre Commune. Si cette pratique a \nété tolérée pour l’examen des comptes, elle serait inacceptable pour \nl’examen du budget. Si le Conseil communal devait persister dans cette \nvoie, le Bureau du Conseil général serait alors bien inspiré de demander un \navis de droit sur la question. \n\nC'est avec ces considérations que le groupe UDC accepte \nles comptes 2008 de la Commune ainsi que les comptes 2008 des Servi-\nces industriels. Il prend également acte du rapport de gestion." \n\nM. Georges Gaillard (PLR)  fait la déclaration ci-après : \n\n"Le message no 46 du 21 avril 2009 concernant les comp-\ntes de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2008 ainsi que le rapport de ges-\ntion on fait l'objet d'un examen attentif de la part du groupe libéral-radical. \nAvec un excédent de revenus de près de 277'000 francs, alors que le bud-\nget prévoyait un excédent de charges de quelque 4,7 millions de francs, les \ncomptes 2008 donnent l'impression d'être excellents. Certes, il est agréa-\nble de se trouver dans les chiffres noirs. Cependant, il convient d'être pru-\ndent dans l'analyse de ces chiffres, d'autant plus que ce résultat ne com-\nporte pas d'amortissement extraordinaire. \n\nL'exercice 2008 reflète une année faste qui s'est traduite \npar des résultats particulièrement favorables pour une très grande partie \ndes communes de notre canton. La lecture des comptes-rendus des as-\nsemblées communales donnés dans les journaux de ces dernières semai-\nnes est à ce sujet éloquente. \n\nQu'en est-il réellement pour notre Ville ? La très bonne \nconjoncture a permis des économies, notamment dans le secteur de l'aide \nsociale. En matière de rentrées fiscales, tous impôts confondus, on est un \npeu en dessous des espérances budgétaires, mais malgré tout en légère \nprogression par rapport à l'exercice 2007. Cette situation est enregistrée \nmalgré l'important manque à gagner consécutif aux problèmes connus des \ndeux principales banques du pays. Même la voiture, cette vache à lait que \nd'aucuns aimeraient bien éradiquer de nos rues a assuré des rentrées re-\ncord de plus de 6 millions de francs, produits des parcomètres et amendes \nde stationnement cumulés, c'est-à-dire de 600'000 francs au-delà des pré-\nvisions. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 17 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nDans ses commentaires à l'intention de la presse, notre \nConseillère communale responsable des Finances a insisté sur la parfaite \nmaîtrise des coûts pour toutes les dépenses non liées. S'il est indéniable \nque des efforts ont été consentis – nous les saluons – on est malgré tout \nen droit de se poser des questions quant à l'opportunité de certaines dé-\npenses. Pour ne pas allonger, nous ne prendrons que deux exemples. \nEtait-il vraiment indispensable de payer plus de 40'000 francs à un chas-\nseur de têtes pour remplacer un cadre parti à la retraite ? Le second : \n75'600 francs de frais engagés dans diverses procédures judiciaires. Ce ne \nsont là que les factures payées en 2008 ! N'aurait-on pas eu autre chose à \nfaire avec cet argent plutôt que de se lancer dans des recours tous azi-\nmuts ? \n\nNous en venons, si vous le voulez bien, à une autre consi-\ndération beaucoup plus globale. Notre Conseil communal doit assumer les \ntâches dévolues à une cité qui comptait, à la fin de 2008, toutes races et \ntous permis confondus, 37'088 personnes, si l'on se réfère à la page 24 de \nl'excellent rapport de gestion de l'exercice 2008. Selon ce même rapport, \nmais en page 39, 546 personnes, représentant 448,88 équivalents plein-\ntemps ont été nécessaires pour accomplir ces diverses tâches. Comparons \nces chiffres avec ceux de la ville de Bulle : 17'000 habitants et 110,71 équi-\nvalents plein-temps au sein de l'administration communale. Une simple \nrègle de trois montre que pour 37'000 habitants, Fribourg devrait compter \n240 équivalents plein-temps. Le même calcul par rapport à Villars-sur-\nGlâne : 75 équivalents plein-temps pour 12'000 habitants nous amène à \n231 équivalents plein-temps pour Fribourg. Bien sûr, comparaison n'est \npas raison. Mais nous serions très intéressés de savoir comment on peut \njustifier plus de 200 postes supplémentaires. 150'000 francs ont été votés \nlors du budget 2009 pour financer une étude externe sur le fonctionnement \ndes services de notre Commune. Le rapport de l'expert, qui devrait arriver \nà la fin du mois de juin, doit apporter des réponses probantes et claires à \nce genre de question. Sinon, ce sont les communes avec lesquelles Fri-\nbourg entend à moyen terme fusionner qui les poseront. Nous craignons \nque notre Commune n'aille pas franchement vers des lendemains qui \nchantent. \n\nEn conclusion, le groupe libéral-radical accepte les comp-\ntes 2008 de la Ville de Fribourg ainsi que ceux des Services industriels." \n\nMme Katharina Karlen Moussa (PS) s'exprime comme \nsuit : \n\n"Le groupe socialiste salue l’amélioration des comptes qui \nest substantielle par rapport au budget qui était lourdement déficitaire avec \nun déficit de 4,7 millions de francs. On est face à des comptes équilibrés \n(277'000 francs de boni).  Cela est réjouissant. \n\nVoici les points positifs que le groupe socialiste souhaite \nmettre en exergue : \n\n- La dette est tombée au-dessous de 4'000 francs par habitant. On est \npassé de 4'490 francs en 2006, à 4'198 francs en 2007 et 3'535 \nfrancs en 2008. 1'000 francs de dettes en moins en deux ans. C’est \nremarquable et c’est bien mieux que Villars sur Glâne. \nL’endettement, en diminution de 11,5 millions de francs, n’est donc \npas le problème financier no 1 de la Ville contrairement à ce que \nsemble penser le PDC.  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 18 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\n- Nous saluons la gestion rigoureuse des deniers publics et nous en-\ncourageons le Conseil communal à poursuivre dans cette voie. La \nrigueur de la gestion est attestée par le recul de l’endettement, mais \naussi par la  bonne maîtrise des dépenses notamment du secteur \nsocial et du personnel. Le tableau de la page 17 illustre que les \ncharges en personnel oscillent autour de 25 % des charges globales \ndepuis des années. Par sa décision d’attribuer un mandat d’analyse \nde prestations, le Conseil communal donne la preuve par l’acte de \nsa volonté de maîtriser ses dépenses. \n\n- Nous notons avec grande satisfaction que la maîtrise des charges \nde personnel ne s’est pas faite au détriment de l’égalité salariale en-\ntre femmes et hommes. Nous disons « Bravo » à la Ville de Fribourg \npour avoir pris l’initiative de participer au projet – pilote « Equal sa-\nlary ». Voilà un esprit « pionnier » qui nous plaît ! Nous félicitons la \nVille d’avoir obtenu, en tant que première ville de Suisse, le label \n« Equal salary » ! \n\n- Venons aux investissements. Ils tombent à un niveau historiquement \ntrès bas de 10,8 millions de francs alors que la moyenne est de 17,5 \nmillions de francs pendant les dix dernières années. Cela est lié à la \ndécision prise de limiter à 7,2 millions les amortissements (Châtillon \net STEP non compris). Notre groupe reste attentif aux investisse-\nments, car ils sont indispensables dans la conjoncture actuelle.  \n\n- Les indicateurs financiers, tels qu’ils figurent à la page 23 des comp-\ntes, sont également source de satisfaction. Ils nous montrent que la \nsituation financière de la Ville de Fribourg s’améliore, sans être bril-\nlante évidemment. Le rapport de la Commission financière met en \nexergue un seul des paramètres : celui de la capacité d'autofinan-\ncement. Le groupe socialiste estime indispensable d’examiner les \nquatre paramètres de la page 23 et non d'en isoler un seul, afin \nd’apprécier correctement la situation financière de la Ville. Comme le \nService des communes l’a indiqué, « les indicateurs financiers dépen-\ndent d’éléments très variables annuellement. Dans ce sens, il est dès lors \nnécessaire de les observer sur plusieurs années et d’en calculer une \nmoyenne afin d’en déterminer la réelle signification » (cf. lettre du Service \ndes communes au Conseil communal du 11 décembre 2007).   \n\nVoilà pour les points positifs, mais nous demeurons pru-\ndents. Nous ne nions pas les problèmes à venir. \n\n- La Ville risque d’être privée de recettes de l’ordre de 900'000 francs, \nsuite à la transmission d’une motion au Grand Conseil  visant à sup-\nprimer l’impôt spécial sur les immeubles. Notre groupe est irrité que \ncette motion ait obtenu le soutien de certains collègues conseillers et \nconseillères généraux et députés de Fribourg !  \n\n- Les conséquences de la crise commencée en automne 2008 n’ont \nguère touché pour le moment les comptes mais déploieront des ef-\nfets dans les années à venir. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 19 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\n- Les effets de la péréquation sont incertains et il n’est pas garanti que \nla répartition des charges entre l’Etat et les communes soit revue à \nnotre avantage. \n\n- La chute des cours boursiers a déjà pour effet d’accroître la garantie \ncommunale de 84,7 millions de francs à 97,8 millions francs en fa-\nveur de la Caisse de pension. 13 millions de francs de plus sur un an \nc’est beaucoup. Le degré de couverture s’en ressentira. Cette situa-\ntion n’est pas bonne, mais elle n’est pas unique. Il était vain \nd’espérer que notre CPPVF sorte indemne de la crise financière \nmondiale. La Caisse de prévoyance de l’Etat a connu une baisse de \nla valeur de son patrimoine encore plus forte, nécessitant \nd’augmenter la garantie de l’Etat de 360 millions de francs. Nous \nnous plaisons à souligner que ce fait n’a pas provoqué de réaction \ncritique de la part des députés de la ville au Grand Conseil." \n\nM. Claude Joye (PDC) donne connaissance à l'assemblée \ndu rapport ci-après : \n\n"Le groupe démocrate-chrétien a étudié avec attention les \ncomptes 2008 de la Commune. Voici les observations qu'il souhaite faire. Il \nse réjouit de l'excédent positif des comptes de 276'000 francs, alors que le \nbudget prévoyait une perte de 4'682'000 francs, soit une différence consi-\ndérable de 4'958'000 francs. Il adresse au Conseil communal ses compli-\nments pour la gestion générale de l'exercice écoulé et pour les efforts qu'il \na faits sur certains des quelques postes dont il a encore la maîtrise. \n\nCependant, le grand écart entre les comptes et le budget \nl'interpelle. Une différence aussi grande est d'autant plus étonnante qu'elle \na tendance à se répéter d'année en année, comme si une nouvelle règle \ns'était furtivement instituée avec le dessein de magnifier in fine un résultat \nfavorable inattendu. Non, ce n'est peut-être pas le cas. Le groupe démo-\ncrate-chrétien sait que le Conseil communal n'est pas à même de conce-\nvoir une politique aussi astucieusement machiavélique parce qu'il est un \nhonnête gouvernement qui fait de son mieux, mais qui pourrait, dans ce \ndomaine de la technique budgétaire, faire beaucoup plus. \n\nAu demeurant, la proposition de deux de nos membres, \nainsi que de 28 cosignataires demandant au Conseil communal d'informer \nle Conseil général de l'évolution des postes budgétaires en cours d'exer-\ncice – proposition finalement imposée au Conseil communal – permettra \nune meilleure analyse des rubriques budgétaires au bénéfice non seule-\nment du Conseil général et de sa Commission financière, mais aussi du \nConseil communal et de ses membres qui ne manqueront pas, nous le \nprésumons, de demander des informations complémentaires à la Direction \ndes Finances, leur permettant ainsi de boucler leur budget de manière plus \nprécise. \n\nTout en appréciant une présentation des comptes chaque \nannée améliorée, le groupe démocrate-chrétien demande – il rejoint à ce \nsujet la requête régulièrement formulée par la Commission financière – que \nle Conseil communal justifie par écrit les écarts significatifs entre les \ncomptes et le budget lorsqu'il s'agit de rubriques ne relevant de disposi-\ntions légales. C'est un effort d'information que le Conseil général est en \ndroit de demander et d'être entendu également. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\nRapport du groupe démo-\ncrate-chrétien \n\n\n\n- 20 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nLes informations, en particulier les analyses figurant dans \nle rapport, démontrent bien que la situation de la Ville s'est légèrement \naméliorée malgré des éléments structurels défavorables qui pénalisent \ninjustement la Commune de Fribourg. Afin d'être toujours mieux informé \npour pouvoir soutenir efficacement le Conseil communal, dans ses démar-\nches auprès des autorités cantonales, le groupe PDC souhaite que la Di-\nrection des Finances procède chaque année à une analyse du bilan et que \nle résultat soit intégré dans le message des comptes annuels. Le Conseil \ngénéral pourra notamment constater les effets de la diminution de l'endet-\ntement net par rapport à 2006 et à 2007 et mieux apprécier les divers ratios \ndéjà calculés. \n\nLe groupe démocrate-chrétien porte une attention particu-\nlière à l'endettement de la Ville. S'il se félicite de la réduction de la dette \nnette de 18,2 millions de francs par rapport à 2007 et de 25,5 millions de \nfrancs par rapport à 2006, il estime que ce qui a été fait n'est pas suffisant. \nIl faut rappeler haut et fort que la charge de la dette représentait en 2008 \nplus de 6,8 millions de francs. C'est, il faut en convenir, une somme consi-\ndérable. L'équilibre tant de fois mentionné, appelé et revendiqué ne pourra \npas être atteint sans un désendettement substantiel, voire total, d'autant \nplus que Fribourg doit faire face, comme il a été dit régulièrement par tous \nles acteurs de la vie communale, à des facteurs structurels, derrière les-\nquels certains se plaisent à se réfugier. Cela étant dit, le groupe démo-\ncrate-chrétien développera demain un postulat dont le but sera précisé-\nment de permettre à notre Commune de se désendetter et de pouvoir ainsi \nrécupérer les montants consacrés au service de la dette. \n\nEn conclusion, nous rappelons que le résultat 2008 des \ncomptes communaux aurait été négatif si le Conseil général, en décembre \n2007, n'avait pas voté, contre l'avis de la gauche, les mesures d'économies \nproposées par la Commission financière dont le montant s'élevait à près de \n900'000 francs. Au sujet des comptes des Services industriels, le groupe \nPDC n'a pas de remarques particulières à émettre, si ce n'est de se féliciter \nde résultats constamment positifs. Notre groupe ne propose pas pour \nl'instant de diminuer le prix de l'eau et il se satisfait de l'attribution de géné-\nreux montants à la réserve pour l'égalisation du prix de l'eau. Le groupe \ndémocrate-chrétien remercie les auteurs du rapport de gestion dont le \ncontenu est intéressant." \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO) s'exprime comme \nsuit : \n\n"A l'heure du bilan de l'année 2008, nous tenons à souli-\ngner notre satisfaction. Nous constatons que si le budget de 2008 présen-\ntait un lourd déficit de 4,7 millions de francs, le Conseil communal nous \nprésente aujourd'hui des comptes positifs. Nous constatons ensuite \nqu'avec les résultats de l'exercice 2007, ce sont deux années pleines de la \nlégislature 2006 – 2011 qui se soldent par un bilan positif. Nous constatons \nqu'avec la diminution du poids des intérêts passifs, la dette est tout à fait \nmaîtrisée et que ce n'est pas là que se trouve le problème. \n\nNous constatons que les dépenses de personnel sont elles \naussi maîtrisées et que les emplois ont été malgré tout garantis. La Ville de \nFribourg n'est ni une entreprise, ni une famille. En qualité de collectivité \npublique, elle a des responsabilités sociales, non seulement à l'égard du \npersonnel qu'elle emploie, mais également celle de fournir du travail en \npériode de basse conjoncture. Vouloir réduire drastiquement les coûts de \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\nRapport du groupe PCSO \n\n\n\n- 21 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\npersonnel, notamment par des licenciements, ne serait certainement pas \nun bon calcul, car tôt ou tard, cela aurait des répercussions sur les charges \nde l'aide sociale. Restons sérieux : le bénévolat, malgré tout le bien qu'on \nen pense, ne saurait remplacer le travail de professionnels formés et expé-\nrimentés. \n\nNous constatons que la Ville a pu maintenir le subvention-\nnement des associations qui ont un rôle essentiel pour promouvoir la qua-\nlité de la vie dans notre cité et pour jouer un rôle préventif grâce à leur ap-\nport culturel et social en faveur de tous les âges de la vie, en particulier en \nfaveur des enfants et des jeunes. \n\nNous constatons que le problème financier de la Ville est à \nchercher du côté de ses ressources. La part des charges de la Commune \ncouverte par le produit des impôts sur le revenu a fortement diminué en dix \nans. Il a fallu trouver 31 millions de francs ailleurs pour compenser cette \nérosion. Nous constatons une fois de plus que les difficultés financières de \nFribourg sont inhérentes à sa situation de ville centre, qui est pénalisée par \nune répartition inéquitable des charges et des ressources. Un réajustement \nde la péréquation intercommunale devra lui permettre de décharger ses \ncomptes et de se donner une marge de manœuvre pour être à même de \nmieux intervenir de manière anticyclique, notamment par l'investissement. \nNous constatons que les investissements sont eux aussi maîtrisés. \n\nCela nous inquiète quelque peu, car cela pourrait aussi si-\ngnifier un certain manque de dynamisme, alors que ce n'est vraiment pas \nle moment de baisser les bras dans ce domaine. \n\nPour ce qui est de la Caisse de prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg, nous devons constater que la chute des cours \nboursiers a eu comme corollaire une hausse de la garantie de la Com-\nmune. Toutefois, si nous comparons cette situation avec celle d'autres \ncaisses de pension, y compris publiques, on reste encore dans des limites \nacceptables. \n\nEnfin, la crise amorcée en 2008 n'a pas encore déployé \ntous ses effets. On sait que les années à venir risquent d'être difficiles. \nNous comptons sur le Conseil communal pour qu'il préserve dans sa ges-\ntion et dans ses projets une dimension éthique avec au coeur de ses pré-\noccupations la qualité de vie de tous les habitants de notre cité. \n\nVous l'aurez compris : le groupe chrétien-social/Ouverture \napprouvera les comptes de l'exercice 2008, ainsi que le rapport de ges-\ntion." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \ntient à remercier tous les groupes qui acceptent ces comptes 2008. Les \ndiverses interventions appellent de sa part quelques commentaires. "Je \nvoudrais rassurer – car c'est le terme que j'ai entendu – je voudrais donc \nrassurer tant le groupe libéral-radical que celui de l'UDC : le Conseil com-\nmunal reste très vigilant. J'aimerais ajouter que tant le Conseil communal \nque la Direction des Finances, nous aimerions disposer de chiffres et de \ndonnées nous permettant de mener des réflexions et de développer des \nstratégies. Tel n'est malheureusement pas le cas. J'ai déjà eu l'occasion de \nl'expliquer à plus d'une reprise. L'établissement du budget se fait dans des \nconditions très délicates. Nous sommes en effet tributaires de chiffres qui \nnous sont communiqués par l'Etat. Nous n'avons pas les moyens de véri-\n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 22 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nfier ces données au regard des comptes que nous avons en main. Je com-\nprends en soi la demande du Conseil général qui souhaiterait avoir accès à \nces comptes provisoires. Nous n'avons du reste jamais dit que nous ne \nvoulions pas les fournir. A l'époque, nous avions même proposé à MM. B. \nVoirol et C. Morard de venir au service des Finances pour prendre \nconnaissance des chiffres que nous avons réellement nous-mêmes. Il faut \nque vous vous rendiez compte que nous, le Conseil communal, nous aime-\nrions aussi disposer de ces données pour être à même de fonder notre \nprojet de budget sur des bases plus précises. \n\nA M. S. Peiry qui compare le bénéfice de la Ville de Fri-\nbourg avec ceux des comptes de Villars-sur-Glâne et de Marly, j'aimerais \nrappeler qu'en 2008, ces deux communes ont eu la joie ou la chance de \nchanger de classe. Les participations que ces deux communes n'ont plus \neu à acquitter pour divers pots communs ont été reportées sur d'autres, et \nnotamment sur la Ville de Fribourg. C'est aussi un élément à prendre en \nconsidération quand on fait des comparaisons. \n\nQue, comme l'a relevé le groupe démocrate-chrétien, la \ncharge de la dette sur le compte de fonctionnement soit de 6 millions de \nfrancs, c'est vrai, mais ce sont 6 millions de francs sur 186 millions de \ncharges totales. Dans le contexte actuel de crise, où les collectivités publi-\nques se doivent de mettre à disposition de la population des moyens de \nsubsistance et des PME des conditions leur permettant de continuer à \nfonctionner et à être bénéficiaires, il me semble que nous devons réfléchir \nà l'opportunité à mettre en route des crédits d'investissement complémen-\ntaires. Ce faisant, il s'agira précisément de faire face à cette crise que nous \nattendons et qui fait peur à tout le monde – c'est évident –. Je crois qu'il \nfaudrait avoir le courage d'anticiper dans une telle conjoncture. \n\nTout à l'heure, M. G. Gaillard s'est livré à une comparaison \nstatistique en matière de personnel. Il est évident que si l'on prend les chif-\nfres tels quels, ces chiffres disent ce que l'on veut bien en dire. Toutefois, \npermettez-moi simplement de remarquer que des villes comme Bulle ou \nEstavayer-le-Lac, ou des communes comme Villars-sur-Glâne, n'ont pas à \nintégrer dans l'effectif de leur personnel tous les assistants sociaux qui \ns'occupent des dossiers de leurs personnes assistées, contrairement à la \nVille de Fribourg. Chez nous, les assistants sociaux chargés de la gestion \nde ces dossiers sont tous des collaborateurs communaux et tous les frais \nde gestion de l'aide sociale sont à la charge de la Commune." \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, remercie également tous \nles représentants des groupes d'accepter tant les comptes de la Ville de \nFribourg que ceux des Services industriels. Tout en leur sachant égale-\nment gré d'avoir reconnu la qualité du rapport de gestion, l'intervenant sou-\nhaite apporter quelques compléments à la réponse qui vient d'être donnée \npar la Directrice des Finances. \n\nMme R. Strobel nous interpelle non seulement au sujet de \nla stratégie du Conseil communal, mais aussi de celle du comité paritaire \nde la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg. Elle sou-\nlève toute la question de la capitalisation de cette institution. Il convient de \nvous rappeler qu'en 2006, à la fin de la législature précédente, le Conseil \ngénéral avait, sur proposition du Conseil communal, adopté un certain \nnombre de dispositions d'assainissement de la CPPVF. Permettez-moi de \nvous en citer les principales : \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\nCaisse de prévoyance du \npersonnel de la Ville de Fri-\nbourg \n\n\n\n- 23 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\n1) une capitalisation de l'institution pour quelque 30 millions de francs ; \n\n2) la hausse du taux paritaire de cotisation de l'employeur et des em-\nployés ; \n\n3) le blocage de l'indexation, ou mieux la non-indexation des pensions \npendant cinq ans ; \n\n4) la non-indexation de la somme des salaires assurés pendant cinq \nans également. \n\nVous pensez bien que nous avons accompagné l'ensemble \nde ces mesures d'un nettoyage structurel. Nous avons adopté l'année der-\nnière de nouvelles tabelles de mortalité, si bien que, comme je l'avais dé-\nclaré l'année passée en présentant les comptes de la CPPVF, le seul évé-\nnement qui pourrait influencer négativement l'état de l'institution, ce serait \nla baisse des rendements financiers. Nous ne l'espérions pas, mais cela \ns'est effectivement produit. Le comité de la Caisse de prévoyance a déjà \nprocédé à une analyse de l'état de l'institution en présence de l'actuaire, \nM. M. Pittet. Pour le moment, nous mettons en application une stratégie \ndite d'allocation pour l'ensemble des placements, stratégie qui a été arrêtée \négalement en collaboration avec la commission des placements de l'insti-\ntution. Cette stratégie demeure pour l'heure toujours valable. Nous ferons \nle point de manière complète au terme de ces cinq ans pour déterminer s'il \nsera à ce moment-là nécessaire de procéder ou non à une nouvelle capita-\nlisation. Voilà ce qui peut être répondu à la question de Mme Strobel. \n\nJ'ajoute une petite observation qui aurait pu être émise \nplus tard au sujet de la garantie de la Commune en faveur de la CPPVF. \nVous avez tous pu constater une diminution de la fortune de la Caisse en \nfonction de la conjoncture économique mondiale. Certains m'ont fait re-\nmarquer – mais prenez-le pour ce que cela vaut – que si nous avions ca-\npitalisé deux ans plus tard, ces 13 ou 14 millions de francs n'auraient pas \nété perdus. Toutes ces remarques pour bien montrer l'aspect excessive-\nment fluctuant des valeurs de la CPPVF. \n\nJ'aimerais aussi répliquer à M. G. Gaillard, dont j'apprécie \nl'esprit leste, mais qui parfois se laisse emporter par son élan et se permet \nquelques exagérations. 2008 était-elle une année faste ? Pour nous, en \npartie oui, mais aussi en partie non. En effet, les impôts que nous versent \nl'UBS et le Crédit Suisse ont été réduits à zéro. Peut-on simplement, \ncomme vous l'avez fait, comparer l'effectif de l'administration de Fribourg à \ncelles d'autres communes par rapport à leur population respective, en ap-\npliquant une simple règle de trois ? Comme vous l'avez du reste reconnu, \ncomparaison n'est pas raison. J'aimerais corroborer les propos de Mme \nM. Genoud-Page, en vous rappelant que le personnel de l'aide sociale de \nBulle n'est pas du tout inclus dans l'effectif de l'administration communale, \npuisque ce personnel relève de l'Association des communes de la Gruyère. \nDe son côté, Villars-sur-Glâne fait appel à des privés pour la gestion de ses \ndéchets. Ce n'est, paraît-il, pas tout à fait la panacée. \n\nA contrario, dans plusieurs domaines, sans doute pas en-\ncore suffisamment nombreux, les services administratifs de la Ville de Fri-\nbourg sont sollicités par les communes voisines. Depuis deux ans, les Ser-\nvices industriels de la Ville de Fribourg gèrent les eaux de Villars-sur-\nGlâne, non sans avoir repris le personnel qui s'en occupait précédemment. \nIl s'agit de deux employés. Nous disposons ainsi d'éléments de référence \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 24 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nqui nous permettent d'éviter d'entrer dans des exagérations telles que cel-\nles que nous avons entendues tout à l'heure. \n\nL'analyse structurelle confiée à la société Mercuri Urval est \ncommencée et elle devrait nous permettre de répondre de la manière la \nplus objective possible aux questions que vous nous avez posées, pour \nautant que les premières conclusions nous soient remises dans les délais \nespérés. Etait-il nécessaire, dernière question, de recourir aux services \nd'un chasseur de têtes pour repourvoir le poste d'architecte de Ville ? Eh \nbien oui ! Il nous fallait effectivement trouver une perle rare en fonction des \nenjeux que nous avons à relever en matière d'aménagement urbain et no-\ntamment de la révision du plan d'aménagement local. Nous devons tra-\nvailler dans ce domaine en collaboration avec une agglomération qui est \nelle aussi confrontée à ce défi. Il était indispensable que nous trouvions \nl'une des têtes les mieux faites. Nous sommes fort heureux de disposer \nd'un nouvel architecte de Ville extrêmement compétent. \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nrelève l'intérêt des diverses interventions. "Je souligne que l'analyse rete-\nnue par la Commission financière ne prétend nullement à l'exhaustivité. \nCela signifie en particulier que pour l'analyse des indicateurs, un choix a \nété fait. D'autres auraient pu l'être, comme cela a été mentionné. Mme la \nDirectrice des Finances n'a pas évoqué la perspective d'une remise d'in-\nformations écrites sur les écarts significatifs entre les comptes et le budget. \nCette requête reçoit une réponse totalement insuffisante dans les pages 12 \net suivantes du message. Les commentaires donnés ne correspondent pas \nà ce qui est nécessaire. \n\nEnfin, nous comptons beaucoup, au sein de la Commission \nfinancière, que la procédure d'élaboration et d'établissement du budget \n2010 se fasse dans la transparence. Certes, beaucoup de données font \ndéfaut, puisqu'elles sont effectivement fournies par des tiers et en particu-\nlier par les services de l'Etat, mais d'autres données de charges financières \nrelèvent tout simplement des compétences de la Commune. Je remercie \nenfin toutes les personnes qui se sont engagées pour faire part de leur \nappréciation sur cette prochaine procédure budgétaire." \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, a oublié, à l'instant, d'ap-\nporter une précision suite à l'intervention de M. S. Peiry. "Celui-ci, vous \nl'avez entendu, s'est exprimé quant à la procédure d'examen des comptes. \nIl a imputé de manière exagérée la mise en œuvre de cette procédure nou-\nvelle à la volonté de la Commune. Je me dois de relever à l'intention de \nl'ensemble du Conseil général, que cette procédure nouvelle ne découle \nnullement d'une velléité du Conseil communal, mais simplement de sa \nvolonté d'être le plus fidèle possible aux nouvelles directives émises par le \nService des communes. Cela dit, nous avons vécu cette année un premier \nexercice. Toute nouvelle procédure mérite d'être testée. Cette mise en \nroute a pu se faire, malgré quelques interactions qui n'ont pas toujours été \nconsidérées comme positives. Nous sommes ouverts au dialogue et à \nl'amélioration des conditions d'examen des comptes. \n\nJamais, il n'a été question de modifier les règles du jeu en \nce qui concerne l'examen du budget." \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 25 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \ns'exprime comme suit : \n\n"La présentation qui vient d'être faite par M. le Syndic au \nsujet de la procédure d'examen des comptes relève d'une analyse et d'une \ninterprétation qui ne sont pas celles de la Commission financière. L'analyse \nde ce qui s'est passé entre le Conseil communal et la Commission finan-\ncière est un peu différente, à nos yeux, et moins favorable à l'Exécutif. \nToutefois, les choses se sont arrangées. Nous veillerons à ce qu'elles se \npassent bien, donc mieux, par la suite." \n\nPause \n\nLa séance est suspendue pour une pause de 21.00 heures \nà 21.15 heures. \n\nEXAMEN DE DETAIL \n\nLa Présidente constate qu'aucune proposition de renvoi n'a \nété présentée. "Nous pouvons dès lors passer à l'examen de détail des \ncomptes et du rapport de gestion 2008 de la Commune et des Services \nindustriels." \n\nI. ADMINISTRATION GENERALE \n\na) Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb) Rapport de gestion \n\nLes points ci-après donnent lieu à discussion : \n\n1.8 Registre électoral (pp. 27 ss) \n\nM. John Clerc (PS) relève que sous ce chapitre, on trouve \nle résultat de toutes les votations qui ont eu lieu en 2008. "Il en manque \nmalheureusement une. C'est celle sur le projet de statuts de l'aggloméra-\ntion de Fribourg du 1er juin 2008, qui a été complètement oubliée. Je si-\ngnale au Conseil communal qu'il y avait, ce jour-là, 23'630 électeurs ins-\ncrits, 10'080 bulletins rentrés, 445 bulletins blancs, 4 bulletins nuls, 9'631 \nbulletins valables – soit une participation de 42,66 % - 8'265 'oui' – soit \n85,82 % des voix – et 1'366 'non' – soit 14,18 % des voix. \n\nJ'aurais souhaité que dans un document qui est publié \npour l'histoire de la ville, un tel scrutin ne passe pas totalement inaperçu." \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, prend note de la déclara-\ntion de M. Clerc quant aux résultats de la votation sur le statut de l'agglo-\nmération. C'est l'occasion de lui donner une publicité supplémentaire. Ef-\nfectivement, 85,82 % de "oui" en faveur de l'agglomération, ce n'était pas \nune acceptation, mais quasiment un ordre de marche. Nostra culpa pour \ncet oubli d'un scrutin qui ne figurait pas dans les catégories habituelles. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 26 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\n1.9 Service juridique \n1.9.2 Activité (p. 30) \n\nM. John Clerc (PS) s'exprime comme suit : \n\n"Je trouve que ce paragraphe est particulièrement confus. \nIl aurait été intéressant de connaître la nature des recours interjetés. Par \nqui l'ont-ils été ? Sur quoi portaient-ils ? Quel a été le sort de ces différents \nrecours ? Nous trouvons dans ce paragraphe une espèce de statistique \ndésordonnée où tout est mélangé. En fait, ce qui intéresse le Conseil géné-\nral, c'est de savoir combien de recours émanent du Conseil communal \ncontre le Conseil général, du Conseil général contre le Conseil communal. \nNous aimerions connaître le sort de ces différents recours. Evidemment, si \nl'on suit l'actualité au jour le jour, on peut découper dans la presse les arti-\ncles traitant de ces recours. On peut même charger l'un de ces arrêts sur le \nsite internet du Tribunal cantonal. Mais il me paraît que le présent chapitre \nmériterait d'être réécrit de manière beaucoup plus transparente, ce qui \nmontre que J. Clerc n'est pas toujours d'accord avec P.-A. Clément !" \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, prend note des observa-\ntions qui viennent d'être faites au sujet de la présentation des activités du \nservice juridique. Nous veillerons à améliorer le contenu de notre rapport \nde gestion. \n\n1.11.4 Formation d'apprentis et stages \n\n1) Apprentissage (p. 39) \n\nMme Catherine Nusbaumer (PS), qui se fait l'interprète de \nson collègue M. F. Python, déclare ce qui suit : \n\n"Sur les 546 employés de la Commune, on constate qu'il \nn'y a que 14 apprenti(e)s. En d'autres termes, on peut dire que chaque \nannée, la Commune forme trois à quatre apprentis. Nous nous demandons \nsi un effort supplémentaire n'est pas possible. Comme on l'a répété encore \nce soir, les collectivités publiques ont un rôle social à jouer. Elles devraient \nveiller à remplir au mieux leur mission formatrice, surtout en ces temps de \ncrise économique où les jeunes ont de grandes difficultés à s'insérer dans \nle monde professionnel." \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, peut répondre en subs-\ntance de la manière suivante : \n\n"Le premier élément, c'est que depuis plusieurs années la \nCommune poursuit un effort permanent dans le domaine de la formation \ndes jeunes, en fonction évidemment de nos moyens. La seconde tonalité \nde ma réponse portera sur les limites qui se posent à notre action. Enfin, je \nrelèverai que nous veillons à maintenir et même à étendre nos efforts dans \nce domaine. Je conclurai en abordant un problème plus spécifique, qui est \ncelui des candidatures retenues : devons-nous prendre systématiquement \nen considération des élèves issus de classes moins favorisées ? \n\nTant le Conseil communal que le service des Relations \nhumaines s'efforcent de manière constante de soutenir la formation profes-\nsionnelle de multiples façons. Signalons au passage que nous concentrons \nde grands efforts pour la formation continue de nos collaboratrices et colla-\nborateurs. Cet effort porte aussi sur le domaine de l'apprentissage, sur \ncelui des stages prévus dans le cadre notamment des formations de matu-\n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 27 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nrité professionnelle commerciale. Cet effort concerne aussi des stages de \nformation sociale en collaboration avec les hautes écoles sociales. \n\nNous proposons et encourageons aussi la réalisation de \ntravaux pratiques d'études, notamment en collaboration avec la Haute \nEcole de Gestion (HEG). En deux mots, nous sommes évidemment \nconvaincus que le soutien à la formation professionnelle est une stratégie \ngagnante pour tous. Nous avons aussi un intérêt à former des jeunes et \nainsi à renouveler de manière permanente l'ensemble de notre personnel. \n\nCependant, cet effort a des limites. L'état d'esprit est tout à \nfait favorable, mais il faut le reconnaître, il existe des restrictions qui sont \ndictées en particulier par les limites de nos ressources. En effet, toute ou-\nverture de place de formation implique des moyens financiers – c'est une \nchose – mais aussi un encadrement ainsi que des ressources matérielles. \nParfois, c'est la disponibilité et l'encadrement qui posent problème en rai-\nson de l'importante charge de travail de nos collaborateurs. Dans d'autres \ncas, ce sont les locaux qui font défaut, parce que nous travaillons, à ce \nniveau-là, un peu à flux tendus. Cette situation empêche alors la création \nd'un poste d'apprentissage ou son équipement. \n\nCependant, le Conseil communal s'est donné pour mission \npermanente, non seulement de maintenir, mais aussi d'étendre autant que \npossible le nombre de places d'apprentissage. A l'heure actuelle, nous \nexaminons la possibilité de créer de nouvelles places d'apprentissage pour \ndes CFC d'employé de commerce, ainsi que pour des assistants en soins \nde santé communautaire. \n\nQu'en est-il du choix des candidats ? Le premier critère qui \nest pris en compte est évidemment celui de l'adéquation entre le profil de la \npersonne intéressée et celui de la formation visée. En second lieu, inter-\nviendront des critères de genres, de domicile, d'intégration ou de réinser-\ntion professionnelle. Il est à noter que la palette des formations possibles \nest large. Celles-ci permettent théoriquement d'accueillir toutes sortes de \nprofils personnels différents. Ainsi certaines formations dont les conditions \nd'accès sont plus faciles permettent d'accueillir aussi des candidats n'ayant \npas forcément brillé dans leur scolarité. D'autres, en revanche, impliquent \ndes exigences nettement plus élevées et s'adressent à des candidats ayant \nun très bon niveau scolaire." \n\n1.13. Inspections financières et sécurité au travail \n1.13.2 Activité \n\nd) Les statistiques 2008 (pp. 46 et 47) \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) s'exprime comme \nsuit : \n\n"En page 47 du rapport de gestion on peut lire : 'Quant aux \nabsences pour raison de maladie, elles se sont montées à 5'824 pour l'année \n2008.'. Aucun chiffre n'atteste cette progression. Quoi qu'il en soit, dès \nl'instant où de tels chiffres sont en hausse, il faut y poser un regard attentif. \nLa stabilisation, voire le blocage du nombre de postes de travail implique-t-\nelle un engagement beaucoup plus fort des personnes employées ? Cette \npolitique se traduit-elle dès lors par une augmentation des cas de mala-\ndie ? Comment le Conseil communal interprète-t-il ce chiffre ?" \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 28 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) intervient dans les termes ci-\naprès : \n\n"Je constate le nombre très élevé d'accidents profession-\nnels et non professionnels. Si l'on cumule le nombre de jours chômés pour \naccidents à ceux pour maladie, on arrive à un total de 8'184 jours. Si l'on \ndivise ce nombre de jours chômés par le nombre de collaborateurs de la \nCommune – 546 – on arrive à 15 jours d'absence par employé et par an, \nsoit trois semaines de travail ! D'après l'expérience que j'ai et ce que je vois \nen général dans les entreprises, trois semaines de congé maladie ou acci-\ndent par collaborateur est vraiment énorme. Certes, les cas d'absences \npour maladie sont toujours des cas très difficiles ; il existe des situations \npersonnelles très difficiles. Mais mes questions sont les suivantes : quelles \nsont les conséquences financières de cet absentéisme ? Quelles sont les \ndispositions prises pour éviter de tels cas à l'avenir ?" \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, constate comme chacun, \nune hausse du nombre d'accidents non professionnels. En tant qu'em-\nployeur, nous n'avons que peu de maîtrise sur un tel phénomène. Des \nmesures de prévention complémentaires sont prises, sans qu'on puisse \nnécessairement en mesurer immédiatement les effets. Je peux citer – vous \nallez peut-être sourire – l'accès pour nos collaborateurs à des activités \nsportives organisées en collaboration avec les services compétents de \nl'Etat. Cette possibilité vient d'être mise en place. C'est uniquement par des \nmesures de ce type que nous pouvons inciter de manière plus forte nos \nemployés à veiller à ne pas être victimes d'accidents non professionnels \nqui surviennent malheureusement un peu trop fréquemment. Pour avoir \nune image complète, il faudrait sans doute disposer d'une statistique des \naccidents non professionnels par âge et par sport, parce que les consé-\nquences des accidents de ce type sont importantes. \n\nQu'en est-il pour la Commune des conséquences financiè-\nres ? Heureusement qu'il existe des assurances qui limitent nos coûts. \nAinsi les coûts induits pour nous ne sont-ils pas trop élevés ? Quand c'est \npossible et en fonction de la durée de leur absence, les personnes acci-\ndentées sont remplacées. Si ce n'est pas le cas, la conséquence principale \nde ces accidents est la perte de forces de travail pour une certaine durée. \n\nII. FINANCES \n\na) Comptes \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \ndéclare ce qui suit : \n\n"Les écarts entre les comptes et le budget sont parfois très \ngrands. Nous attendons encore la détermination de Mme la Directrice des \nFinances quant aux commentaires qui nous seront fournis à ce sujet à \nl'avenir." \n\nLa rubrique ci-après donne lieu à discussion : \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 29 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\n220.420.00 Comptes de banques à vue (intérêts actifs) \n\nMme Regula Strobel (Verts) constate une hausse très \nmarquée des recettes des intérêts de ces comptes de banques à vue tant \npar rapport au budget 2008 qu'aux comptes 2007. Cette augmentation est \nd'autant plus surprenante que les taux d'intérêts ont baissé en 2008. La \nseule explication possible est que les fonds placés sur les comptes de \nbanques à vue ont été beaucoup plus élevés qu'en 2007. \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nprécise qu'en fait ces comptes de banques à vue ont bénéficié de taux \nélevés. Sont placés dans ces comptes des montants très importants qui \npeuvent y demeurer à très court terme. Il s'agit par exemple de sommes \nqui y transitent avant d'être reversées à d'autres banques. Ces montants \ndemeurent pour une très courte durée dans ces comptes. Les taux d'inté-\nrêts à court terme sont très élevés. \n\nb) Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nIII. ECOLES \n\na) Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb) Rapport de gestion \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion. \n\n3.5.8 Personnes de contact \n\nConclusion (p. 78) \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) constate que selon \nle présent paragraphe "l'ensemble des activités du SCEM (consultations, traduc-\ntions, rédaction de lettres, traitement des demandes d'interprètes, etc.) est resté \nstable par rapport à l'année précédente.". Ce service est nécessaire et est fort \napprécié. Nous estimons qu'il devrait encore être étoffé en personnel et en \nmandats. Toutefois, force m'est de constater que les tâches qui lui sont \nconfiées sont surtout des traductions. Appartient-il véritablement à la \nCommune de s'occuper de telles missions du point de vue financier ? \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nEcoles, tient à relever que certes le service de contact école-parents mi-\ngrants est effectivement confronté à la nécessité de procéder à de plus en \nplus de traductions. Cela est particulièrement vrai pour la communauté \nportugaise. Ce phénomène est lié à l'arrivée, en cours d'année scolaire, de \ntravailleurs portugais et de toute leur famille dans le cadre des accords de \nlibre circulation avec l'Union européenne. \n\nIl appartient à la Commune de faire comprendre les choses \naux parents, notamment lorsqu'il s'agit d'élèves en difficulté qu'il faut placer \nou qu'il faut faire suivre par le service psychologique. En pareil cas, il est \nessentiel pour des familles de langues étrangères de bien saisir la portée \ndes décisions à prendre. L'aspect culturel est parfois fort délicat lorsqu'un \nélève en difficulté nous est signalé par l'enseignant ou par l'inspecteur. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 30 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nPour des personnes issues de certaines cultures, le fait que l'un de leurs \nenfants doive faire l'objet d'un suivi psychologique peut poser certaines \ndifficultés. Nous avons tout intérêt qu'un explication et qu'une traduction \nfine soient fournies aux parents, sous peine d'être confrontés à un refus \nabsolu. Il en est de même pour la logopédie. \n\nJ'ai en tête un cas précis. Nous nous efforcions d'expliquer \nà une maman que son enfant avait un problème de logopédie. Cette mère \ncomprenait que son enfant avait un problème de langage et pensait que \nson enfant, qui venait d'arriver en Suisse depuis quelques mois avait tout \nsimplement un problème de langage et qu'il avait tout simplement quelques \ndifficultés à apprendre le français ou l'allemand. Je ne sais plus dans quelle \nsection se trouvait cet élève. En fait, cet enfant avait un problème de cor-\nrection de langage, comme parler du "f". En pareil cas, pour des familles \n"primo-arrivantes", il est indispensable qu'une personne puisse bien leur \nexpliquer les nécessités d'un traitement logopédique ou psychologique. \nCette prestation relève des obligations communales, même si j'aimerais \nbien que cette tâche soit financée par le Canton. \n\nIV. POLICE LOCALE ET CIRCULATION \n\na) Comptes \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nn'a pas d'observations à faire, si ce n'est de relever que les commentaires \nde la Police locale et de la Circulation concernant les écarts entre les \ncomptes et le rapport de gestion sont le meilleur document explicatif que la \nCommission financière ait reçu. \n\nb) Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nV. GENIE CIVIL ET CADASTRE \n\na) Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb) Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nVI. BATIMENTS ET AMENAGEMENT \n\na) Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb) Rapport de gestion \n\nLes points ci-après donnent lieu à discussion. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 31 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\n5.4 Aménagement (pp. 166 ss) \n\nM. Christoph Allenspach (PS) remercie le Conseil commu-\nnal du fait  que le rapport de gestion soit désormais plus complet au sujet \nde l'aménagement, ou du moins d'une partie de ce domaine. "Ma remarque \nconcerne les commentaires fournis au sujet des plans d'aménagement de \ndétail, même si parfois il s'agit simplement de copier/coller du rapport pré-\ncédent. Il convient aussi de souligner que les informations concernant le \ngroupe Fribourg Cible Masterplan sont beaucoup plus étoffées. Dans ce \ndomaine, depuis quelques années, le Conseil général n'était plus du tout \ninformé. C'est une très bonne évolution. \n\nEn revanche, alors que l'on nous a toujours prétendu que \nles informations concernant la révision du plan d'aménagement seraient \nfournies au Conseil général par le truchement du rapport de gestion, force \nm'est de constater que le rapport de cette année ne consacre que deux-\ntiers de page à ce dossier. Je ne vous cacherai pas que je suis quelque \npeu étonné, parce qu'il me semble que nous étions en droit de recevoir \nquelques pages d'explications de plus, et surtout un résumé des papiers \nqui ont été diffusés dans le public." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, remercie M. C. Allenspach des remarques positives \nqu'il a émises. "Je prends note de sa réserve concernant la révision du \nPAL. Il est vrai que nous aurions pu être un peu plus exhaustifs. Nous le \nserons à l'avenir, comme cela a été annoncé dans cette enceinte lors de la \ndernière séance dans le cadre de la décision concernant le crédit d'étude \npour la révision du plan d'aménagement local. Tous les documents dispo-\nnibles concernant l'état des lieux ont été transmis et sont aussi disponibles \nsur le site internet. Comme je l'ai dit il y a quelques semaines, nous ferons \nen sorte d'informer, indépendamment mais en conformité aux dispositions \nlégales, le Conseil général le mieux possible et le plus souvent possible de \nl'avancée de ces travaux de révision du plan d'aménagement local." \n\n5.4.7 Agenda 21 local (p. 186) \n\nHerr Pius Odermatt (SP) erklärt: \n\n"Der Fortschritt im Bereich der Agenda 21 ist ganz einfach \nungenügend und enttäuschend. Ich zitiere : Kein Fortschritt für « Bienve-\nnue dans le quartier », « TPF Ticket – Plaisir Fribourg » und « Eco Bo-\nnus ». Dass der Pedibus einen mittleren Fortschritt ausweisen soll, ers-\ncheint mir schon fast zynisch. Wir alle wissen, dass es der Gemeinderat \nwar, der gegen den Entscheid des Generalrates, für die Koordination des \nPedibusses beim Oberamtmann Einsprache ergriffen hatte. Das Dossier \nschlummert nun seit fast 1 ½ Jahre in einer Schublade, während dem viele \nKinder immer noch von ihren Eltern in die Schule gefahren werden. Es ist \nauch enttäuschend, dass staatliche oder halbstaatliche Institutionen wie die \nTPF nicht in der Lage sind, für ein kombiniertes Ticket – Plaisir Fribourg \neine Lösung zu finden, die es schon in vielen anderen Städten gibt, zur \nZufriedenheit aller. Ich bedaure das ungenügende und halbherzige Enga-\ngement der Stadt für die Nachhaltigkeit und Integration. Ich bitte den Ge-\nmeinderat endlich Verantwortung zu übernehmen, damit wir nächstes Jahr \nfür die Agenda 21 endlich wieder positives zu berichten haben." \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 32 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, précise qu'en collaboration avec les mandataires, la \nCommune a effectivement établi une liste de tous les points qui figuraient \ndans le catalogue d'intentions adopté par le Conseil communal. Nous \navons pu ainsi établir avec toutes les personnes responsables un état \nd'avancement des différents projets. Il en ressort qu'effectivement certains \nprojets sont achevés. D'autres sont en bonne voie de réalisation. D'autres, \npour différents motifs, se trouvent encore dans un état d'avancement \nmoyen, voire quasi nul. On peut tout de même constater que très souvent, \nces points qui n'ont pas pu progresser comme nous l'aurions souhaité, sont \nceux pour lesquels les services communaux ne jouent pas le rôle de mo-\nteur principal, mais bien pour lesquels nous sommes dépendants d'autres \norganismes. Vous citez notamment le "Ticket plaisir Fribourg". Dans ce \ndossier, nous ne pouvons qu'intervenir auprès des TPF, mais ce n'est pas \nla Ville qui peut elle-même mettre en œuvre cette mesure. Pour le dossier \n"Pedibus", vous savez qu'un recours est toujours pendant auprès de la \nPréfecture de la Sarine. C'est l'une des raisons qui font que l'avancement \nde ce projet est qualifié de moyen. \n\nVII. INFORMATIQUE \n\na) Comptes \n\nM. Jean-Pierre Largo, Président de la commission de l'in-\nformatique, s'exprime comme suit : \n\n"Les comptes du service de l'Informatique n'appellent pas \nde commentaires particuliers de la commission de l'Informatique. Permet-\ntez-moi toutefois de féliciter les collaborateurs de ce service de leur enga-\ngement, surtout en ce qui concerne la maintenance du cinquième du parc \nd'ordinateurs personnels qui auraient dû être remplacés en 2008. Ces ma-\nchines, âgées de plus de cinq ans, leur ont donné pas mal de fil à retordre. \nLe crédit budgétaire destiné à leur remplacement a été biffé par le Conseil \ngénéral. Le nombre d'heures d'interventions a été anormalement élevé. \nMerci." \n\nb) Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nVIII. CULTURE ET TOURISME \n\na) Comptes \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nsouligne que c'est aussi un chapitre comptable pour lequel le Conseil \ncommunal a fourni des informations exhaustives. \n\nb) Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nIX. SPORTS \n\na) Comptes \n\nPas d'observations. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\nRapport de la commission de \nl'Informatique \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 33 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nb) Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nX. INSTITUTIONS ET ASSURANCES SOCIALES \n\na) Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb) Rapport de gestion \n\nLes points ci-après donnent lieu à discussion. \n\n9.1.2 Accueils extrascolaires (AES) (p. 217) \n\nMme Eva Kleisli (Verts) fait la déclaration ci-après : \n\n"La situation des institutions et assurances sociales laisse \nquelque peu perplexes les 'Verts'. En effet, d'un côté ce service a réalisé \ndes économies d'un million de francs par rapport à l'exercice antérieur et \nmême de 2 millions de francs par rapport au budget et de l'autre, on peut \nlire dans le rapport de gestion qu'il y a un manque de places dans les ac-\ncueils extrascolaires, de même que dans les crèches. \n\nNotre proposition est que l'on arrête de faire des écono-\nmies et qu'on investisse cet argent dans les accueils extrascolaires. On \nrendra ainsi la ville plus attractive pour les parents qui cherchent à s'y éta-\nblir." \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nAffaires sociales, confirme que les accueils extrascolaires devront évi-\ndemment être revus suite à l'introduction de la deuxième année d'école \nenfantine. C'est certain. Nous sommes en train de réfléchir comment le \nfaire. Il faudra certainement y consacrer de nouveaux investissements et \naccroître les crédits budgétaires. "Je me permets de rappeler ici qu'en dé-\ncembre 2008, le budget de fonctionnement nous a été renvoyé pour que \nnous fassions des économies. Ce n'est pas le but du Conseil communal de \nfaire des économies dans ce domaine-là, mais il n'en existe pas moins un \ncontexte général … Nous devrons donc bien chiffrer les choses. Nos servi-\nces travaillent avec toutes les instances intéressées pour connaître l'impact \nde l'introduction de la deuxième année d'école enfantine. Des aménage-\nments devront sans doute être faits dans le cadre des accueils extrascolai-\nres. Il faudra en tout cas une augmentation du nombre de places offertes et \nbien évidemment du nombre de postes de travail. Nous avons un délai \npour introduire cette deuxième année d'école enfantine. Préalablement, il \ns'agira de construire les locaux nécessaires. Nous n'en réfléchissons pas \nmoins à toute la question." \n\n9.1.3.2 Aide au secteur de la petite enfance (p. 218) \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) relève que le rapport \nde gestion du Conseil communal nous apprend que les subventions pour la \npetite enfance ont progressé au cours des dernières années pour atteindre \nplus de 3,2 millions de francs en 2008. Combien de nouvelles places dans \nles crèches nous vaut cette hausse des subventions qui leur sont ver-\nsées ? \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 34 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nAffaires sociales, précise qu'en 2008 le nombre de places mises à disposi-\ntion a augmenté de 22 à la crèche du Bosquet. Le Conseil communal avait \nprévu les montants nécessaires. Il est sûr que si l'on voulait répondre à \ntoutes les requêtes, nous pourrions remplir cette crèche où 70 places sont \nà disposition. Nous savons qu'il existe des listes d'attente. La Ville de Fri-\nbourg a pris l'option, en matière d'accueil de la petite enfance, de prendre \négalement en considération l'offre des mamans de jour. Elle a choisi d'offrir \nune palette d'offres, incluant également des garderies et des écoles mater-\nnelles. \n\n"J'attends beaucoup des réflexions du groupe de travail \nque le Conseil d'Etat a mis sur pied. J'espère que nous recevrons bientôt \nles conclusions de ce groupe de travail, mais je dois dire que les chiffres \n'anonnés' par ce groupe de travail me font légèrement sourire. Les mon-\ntants prévus pour l'ensemble du canton ne correspondent même pas, dans \nleur ordre de grandeur, aux charges qu'assume déjà la Ville ! Ca me laisse \nperplexe. Le Canton de Fribourg – j'attire l'attention des conseillers géné-\nraux qui sont également députés – doit être l'un des seuls qui ne participe \npas au financement des institutions d'accueil de la petite enfance et qui \nlaisse ce domaine à l'entière charge des communes." \n\nXI. AIDE SOCIALE \n\na) Comptes \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nAffaires sociales, souhaite rassurer Mme R. Strobel qui s'est inquiétée de \nsavoir si le service de l'Aide sociale n'applique plus les normes légales. Elle \ns'est même demandé si nous ne distribuions plus l'assistance en fonction \nde ces normes, du moment qu'on a enregistré une diminution de ces dé-\npenses. "Je rappelle que l'aide sociale est régie par une loi cantonale. Les \ncommunes et les services sociaux sont chargés de l'application de cette \nlégislation. Les normes sont édictées par l'Etat. Nous accomplissons notre \ntâche. \n\nQuand une personne se présente à nos services, ceux-ci \nprocèdent à une évaluation de la requête. Soit la demande entre dans le \ncadre des normes légales, soit elle n'y correspond pas. La diminution des \ndépenses d'aide sociale est due pour une large part à la bonne conjoncture \ndes années récentes. Il en est résulté une stabilisation du nombre de de-\nmandes, ce qui a permis aux assistants sociaux d'assurer un suivi plus \npointu de leur travail. Ils ont pu mettre un peu plus l'accent dans le domaine \ndes mesures d'insertion et dans le suivi des dossiers afin de peut-être \nmieux aiguiller les personnes assistées. \n\nMais, depuis quelques mois, depuis le début de l'année en \nfait, nous enregistrons de nouveau l'ouverture de nombre de nouveaux \ndossiers d'assistance suite à la crise économique. Nous avons affaire soit à \ndes personnes qui sollicitent des avances sur les prestations de l'assu-\nrance chômage dans l'attente des calculs de ces prestations, soit de gens \nqui n'auront pas suffisamment cotisé à l'assurance chômage pour en béné-\nficier. La grande angoisse des services sociaux, c'est le durcissement pré-\nvisible du droit au chômage qui à l'heure actuelle est en discussion au ni-\nveau de la législation fédérale. En 1996, quand on m'a confié la Direction \ndes Affaires sociales, le droit aux prestations de l'assurance chômage était \nacquis après six mois de cotisation. A l'heure actuelle, ce délai est de \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 35 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\ndouze mois. Il s'agit quasiment de douze mois de cotisation sans interrup-\ntion, sous peine de perdre tous vos droits aux prestations de l'assurance \nchômage. Les discussions qui ont actuellement lieu au niveau de la Confé-\ndération envisagent de porter ce délai à dix-huit mois. Certains peuvent \ntrouver cela bien, mais ils ne doivent pas se leurrer. Il y aura en fait un \nreport de charges sur les services sociaux des cantons et des communes. \nJ'attire sur ce fait l'attention de ceux qui ont la possibilité de tirer des ficel-\nles auprès de certains conseillers nationaux ou conseillers aux Etats." \n\nLa rubrique ci-après donne lieu à discussion : \n\n1110.462.00 Subside de la Bourgeoisie \n\nMme Catherine Nusbaumer (PS) aimerait savoir où est \npassé le subside de la Bourgeoisie. En effet, ce subside qui était fort utile \npour couvrir certaines dépenses ne figure ni dans le budget, ni dans les \ncomptes. \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nAffaires sociales, précise qu'effectivement ce subside de la Bourgeoisie \nn'apparaît plus sous le chapitre des aides sociales. En revanche, il figure \ndésormais dans le chapitre des Institutions et Assurances sociales dans les \nprogrammes d'emploi temporaire / chantier écologique sous la rubrique \n1054.452.00 "Participation de la Bourgeoisie". \n\nb) Rapport de gestion \n\nLes points ci-après donnent lieu à discussion. \n\n9.2.7 Statistique 2005 – 2008, situation au 31 décembre \n\n- Aide matérielle (p. 225) \n\nMme Eva Kleisli (Verts) a pris note de la déclaration de \nMme M. –T. Maradan Ledergerber, Directrice des Affaires sociales, selon \nlaquelle les demandes d'aide sociale ont diminué. "Nous constatons toute-\nfois que le nombre de dossiers matériels, chiffre donné en page 225 du \nrapport de gestion, a progressé de 174 entre 2007 et 2008. Ce chiffre nous \nsurprend quelque peu. Qu'en est-il exactement ? Nous relevons aussi – \nc'est fort heureux – que le nombre de personnes qui ont été bénéficiaires \nde mesures de réinsertion a lui aussi progressé, comme le montre le ta-\nbleau de la page 227 (évolution des MIS). Ma question donc porte sur la \nmanière dont est financée cette hausse du nombre des dossiers et sur le \nmontant que touchent les personnes qui reçoivent cette aide matérielle." \n\n- Evolution des MIS (p. 227) \n\nMme Katharina Karlen Moussa (PS) s'exprime comme \nsuit : \n\n"Je fais partie de ceux qui constatent que globalement le \nrapport de gestion s'améliore d'année en année. On y trouve de nombreu-\nses données et de nombreuses statistiques fort utiles. Il n'empêche que \npour le simple membre du Conseil général, il n'est pas toujours facile, de-\nvant cette masse de chiffres, d'interpréter les chiffres qui nous sont fournis. \nIl en est ainsi du tableau concernant l'"évolution des MIS". Quelles sont les \nraisons de l'évolution constatée ? La progression constatée trouve-t-elle \nson origine dans le développement des mesures d'insertion sociale propo-\n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 36 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nsées ? Je vous saurai gré de m'aider à interpréter ce tableau de la page \n227 du rapport de gestion." \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nAffaires sociales, précise que c'est la Confédération qui tient la statistique \ndu nombre de dossiers d'aide matérielle et du nombre de personnes tou-\nchées. Nous constatons une stabilisation du nombre de dossiers par rap-\nport aux années antérieures, au cours desquelles nous enregistrions une \nprogression continuelle. A partir de 2006, nous avons connu un arrêt et une \nstabilisation de ces chiffres, alors qu'actuellement, nous assistons de nou-\nveau à une ouverture en nombre des dossiers d'assistance. Il est sûr que \nl'aide sociale qui a effectivement un peu diminué est toujours demeurée à \nun haut niveau. Nous avons simplement enregistré pendant une certaine \npériode une accalmie des nouveaux dossiers à ouvrir. Il arrive fréquem-\nment que des dossiers doivent être rouverts ou réactivés pour de brèves \npériodes. \n\nMais on peut effectivement relever que le suivi des dos-\nsiers, le travail social et les outils mis en œuvre par le Canton au fil des \nannées, en un mot les mesures d'insertion sociale, portent un effet et parti-\ncipent à cette diminution du montant de l'assistance sociale. C'est une \nbonne chose, mais un certain temps de rodage a été nécessaire. Les me-\nsures d'insertion sociale les plus fréquentes concernent des cours de lan-\ngue. Des bilans professionnels ont aussi été établis pour certaines person-\nnes. Nous collaborons beaucoup avec l'OSEO. Toute une série de disposi-\ntions ont été mises en place dans le cadre des MIS et fonctionnent très \nbien. Je pense notamment au programme "Intégration pour tous" ou à \nd'autres mesures concernant des personnes connaissant des problèmes \nde santé et pour lesquelles des mesures particulières sont prises pour leur \npermettre de s'intégrer malgré tout sur le marché du travail. Mises en place \nces dernières années, ces mesures ont nécessité un temps de rodage. Les \nchoses se passent bien. Nous pouvons ainsi accorder plus de mesures \nd'intégration sociale. \n\nXII. TUTELLES ET CURATELLES \n\na) Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb) Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nXIII. INVESTISSEMENTS \n\nPas d'observations. \n\nXIV. BILAN \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion :  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 37 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nGarantie en faveur de la Caisse de prévoyance du person-\nnel de la Ville de Fribourg 24.06.1985 (conformément aux \nstatuts du 01.01.2006) (page 20) \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nprécise ce qui suit :  \n\n"Le montant indiqué de la garantie concerne les comptes \n2008. Il faudra aussi impérativement, la prochaine fois, mentionner les \ncomptes de l'exercice précédent." \n\nM. John Clerc (PS) remarque que les chiffres qui sont ainsi \nréclamés figurent dans le rapport de la fiduciaire BfB, à la dernière page, \ntant pour l'exercice 2007 que pour l'exercice 2008. On constate ainsi que la \ngarantie communale en faveur de la CPPVF est de 97 millions de francs en \n2008 contre 84 millions en 2007. Ces chiffres, on les trouve si on s'est \ndonné la peine de consulter le courrier que le secrétariat du Conseil géné-\nral nous a fait parvenir au tarif fort de 2,20 francs la lettre. Si l'on avait plié \nce document A4, il n'en aurait coûté que 1 franc. Quand on parle de diffi-\ncultés financières, il faut aussi se préoccuper des petites dépenses qui \nfinissent aussi par jouer un certain rôle. \n\nMme Regula Strobel (Verts) est tout à fait satisfaite que la \nfiduciaire BfB ait mentionné dans son rapport les chiffres de l'année 2007. \nElle l'a toutefois fait après une requête de la Commission financière. Cette \nmention, dans le rapport de la fiduciaire, n'est pas une raison pour ne pas \nles indiquer également dans les comptes de la Commune. Il s'agit d'un \ncomplément utile pour une comparaison entre un exercice et le précédent.  \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nremercie Mme R. Strobel qui a fourni l'information qu'il voulait lui-même \ndonner.  \n\nXV. CLASSIFICATION PAR NATURE \n\nPas d'observations.  \n\nXVI. TABLEAUX ET STATISTIQUES \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nrappelle la remarque émise dans le rapport général de ladite Commission. \nCelle-ci souhaite la présentation d'un tableau dont la lecture soit plus aisée \nque ce qui existe actuellement.  \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, a \npris acte de ce commentaire de la Commission financière. "Nous essaye-\nrons – je dis bien nous essayerons – d'apporter un éclaircissement".  \n\nXVII. ETAT DES RESERVES DES CYCLES D'ORIENTATION \n\nPas d'observations. \n\nXVIII. RENTIER DES FONDS \n\nPas d'observations. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite)  \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\n\n\n- 38 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nXIX. SERVICES INDUSTRIELS \n\na) Comptes \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Président des Services \nindustriels, déclare ce qui suit :  \n\n"Une nouvelle fois, le compte d'exploitation des Services \nindustriels se solde par un excédent de recettes qui est, cette année, de \n59'531,10 francs, après attribution à la réserve pour l'égalisation du prix de \nl'eau d'un montant de 941'000 francs. Sans entrer dans les détails, j'aime-\nrais simplement rappeler que cette situation est due à deux facteurs.  \n\nLe premier, c'est que les SI bénéficient de la bonne santé \nde Frigaz SA. Comme vous le savez, en effet, cette société s'acquitte d'une \nrémunération pour la mise à disposition des employés des SI, puisque \nFrigaz n'a pas en propre des employés.  \n\nLe second élément, c'est que les Services industriels bé-\nnéficient aussi fortement des conventions passées avec les Communes de \nCorminboeuf, Givisiez, Villars-sur-Glâne et Chésopelloz pour la gestion \ntechnique de leur réseau d'eau potable. Les SI profitent aussi des mandats \nde gestion qu'ils assurent pour le Consortium des eaux." \n\nPas d'autres observations.  \n\nb) Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nEXAMEN DU PROJET D'ARRETE \n\nArticle premier \n\nPremier alinéa : Comptes 2008 de la Commune \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nDeuxième alinéa : Comptes 2008 des Services industriels \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 66 voix sans opposition \nni abstention, l'arrêté ci-après : \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 39 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exé-\ncution du 28 décembre 1981 ; \n\n- le message du Conseil communal no 46 du 21 avril 2009 ; \n\n- le rapport de l'organe de révision \n\n- le rapport de la Commission financière, \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\n1. Les comptes de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2008 sont approuvés \ntels qu'ils sont présentés, à savoir : \n\n Total des charges Fr. 207'174'016.58 \n Total des revenus Fr. 207'450'821.52 \n\nd'où un excédent de revenus de  Fr. 276'804.94 \n\n2. Les comptes des Services industriels pour l'exercice 2008 sont approu-\nvés tels qu'ils sont présentés, à savoir : \n\n Total des revenus Fr. 13'181'740.09 \n Total des charges Fr. 13'122'208.99 \n\n d'où un excédent de revenus de Fr. 59'531.10 \n\nArticle 2 \n\nLe présent arrêté n'est pas sujet au référendum. \n\nFribourg, le 25 mai 2009 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Eva Heimgärtner André Pillonel" \n\nRAPPORT DE GESTION \n\nVOTE \n\nLa gestion du Conseil communal, dont le rapport de \ngestion est le reflet, est approuvée par 64 voix, sans opposition, mais \n2 abstentions. \n\nooo \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2008 de la Ville de \nFribourg et des Services in-\ndustriels (suite) \n\n\n\n- 40 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, s'exprime comme suit, au nom du Conseil communal :  \n\n"Le 18 juin 1995, la CUTAF naissait formellement et les \nchantiers à entreprendre étaient nombreux. Les succès ont aussi été nom-\nbreux, à commencer par le fait que, non sans peine, douze Communes ont \npu s'asseoir à la même table et, au fil des années, trouver un bon rythme \nde croisière. L'efficacité et la sérénité étaient la règle. Poursuivant ces buts, \nla CUTAF a su accroître de manière vertigineuse le nombre de kilomètres \nparcourus par les transports publics. Elle a ainsi offert des prestations que \ncertains n'auraient jamais pu imaginer voir arriver. De nombreux aména-\ngements ont également pu être réalisés, en particulier pour favoriser la \nmobilité douce et la sécurité des piétons. La mise en place de parkings \nd'échange et la mise en œuvre des communautés tarifaires, d'abord \nPresto, puis Frimobil, sont également à porter au crédit de la CUTAF. Si les \nrelations avec l'entreprise mandataire n'ont pas toujours été faciles, la der-\nnière négociation a montré qu'avec de la bonne volonté et une reconnais-\nsance des obligations et des contraintes de chacun, il est possible de trou-\nver le bon prix, même si des dossiers comme celui des tickets combinés \npour les manifestations restent des objets difficiles à traiter avec les TPF.  \n\nAu cours de ces quatorze années d'existence, la commu-\nnauté urbaine des transports de l'Agglomération de Fribourg a également \nsu sensibiliser chacune et chacun. Au sein du périmètre de la CUTAF, \nnous ne vivons plus dans un village, mais nous devenons lentement, mais \nsûrement, une ville. Si certaines de nos grandes sœurs sont allées trop loin \ndans le culte de la monomobilité, certains retards pris par notre région nous \nont mis à l'abri des situations figées et catastrophiques dans lesquelles se \ntrouvent certaines grandes villes de notre pays.  \n\nMais la tâche qui est aujourd'hui transmise à l'Aggloméra-\ntion est encore grande. Le défi principal est sans soute de faire passer \ndans les mœurs le principe ou le réflexe qui veut que l'on adopte pour cha-\ncun de nos déplacements le moyen de transport le meilleur, et pas sim-\nplement le premier qui nous vient à l'esprit. Pour ce faire, les aménage-\nments et l'offre doivent encore être améliorés. Le cadre donné par la \nCUTAF est un solide fondement pour que l'Agglomération puisse faire en-\ncore mieux.  \n\nEn ce qui concerne les informations financières, juridiques \net procédurales, je vous renvoie au message no 47 du Conseil communal \net à ses annexes. A noter encore que l'assemblée des délégués de la \nCUTAF du 30 avril 2009, a accepté à l'unanimité cette dissolution et le \ntransfert des tâches à l'Agglomération. A ce jour, toutes les Communes qui \nont déjà soumis cette dissolution à leur Conseil général ou à leur Conseil \ncommunal ont enregistré un résultat positif. \n\nEn conséquence, le Conseil communal vous invite à \nconfirmer la dissolution de la CUTAF, telle que décidée par l'assemblée \ndes délégués".  \n\n5. Dissolution de la \nCUTAF \n\n\n\n- 41 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) s'exprime comme suit :  \n\n"C'est à l'unanimité, que le groupe chrétien-so-\ncial/Ouverture soutiendra la proposition du Conseil communal d'accepter la \ndissolution de la CUTAF. Notre groupe constate que cette dissolution a \nreçu, notamment, l'aval des services cantonaux compétents et a été ap-\nprouvée lors de la dernière assemblée des délégués de l'association. La \nfortune, ainsi que les provisions constituées pour les aménagements, ont \nété transférées à l'Agglomération. Une convention règle les modalités de \ncoopération avec les Communes de Tavel et de Saint-Ours, membres de la \nCUTAF, mais non pas de l'Agglomération. Enfin et surtout, les tâches dé-\nvolues à la CUTAF seront reprises par l'Agglomération dès le 1er juillet \n2009.  \n\nEn raison de toutes ces considérations, le groupe PCSO \napprouvera la dissolution de la CUTAF. En conclusion, nous tenons à re-\nmercier les instances qui ont œuvré pour le développement des transports \npublics dans notre agglomération. Nous espérons que dans un avenir très \nproche, notre Agglomération comprendra l'importance des transports pu-\nblics, de la mobilité douce, des parkings d'échange et qu'elle ne se \ncontentera pas de simplement maintenir les prestations, mais qu'au \ncontraire, elle sache les dynamiser et les compléter. En effet, l'offre en \ntransports publics est capitale pour le développement harmonieux et intelli-\ngent de notre agglomération. Ces incidences sont positives sur la qualité \nde vie, sur le transfert modal – c'est-à-dire le transfert de la voiture privée \naux transports publics – sur la qualité de l'air et sur la réduction des nui-\nsances sonores. En un mot, il a des conséquences très positives pour \ntoute notre cité".  \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Le groupe libéral-radical ne peut qu'approuver la dissolu-\ntion de la CUTAF, puisqu'elle est nécessaire à la reprise des tâches de \ncette association par l'Agglomération. Le PLR approuve aussi la décision \ndu comité d'Agglomération de transférer la fortune nette et les provisions à \nl'Agglomération afin d'honorer les subventions promises pour les investis-\nsements liés au projet général.  \n\nVous avez pu lire que parmi les subsides promis, se trouve \nun crédit de 1'193'000 francs pour un silo de 265 places sur le site des \nAbattoirs. Comme le rachat du bâtiment des Abattoirs devrait être accepté, \nce soir ou demain, nous pouvons espérer que ce silo verra le jour très rapi-\ndement.  \n\nDans ces conditions, le groupe libéral-radical accepte la \ndissolution de la CUTAF".  \n\nM. Pascal Wicht (UDC) déclare ce qui suit :  \n\n"Suite à l'adoption des statuts de la CUTAF par le peuple, il \nnous appartient de prendre un certain nombre de décisions qu'on peut \nqualifier de décisions pro forma. La dissolution de la CUTAF en est une.  \n\nAprès plusieurs années de bons et loyaux services, la \nCUTAF, de par l'existence de l'Agglomération, est devenue sans réelle \nraison d'être.  \n\nDissolution de la CUTAF \n(suite) \n\n\n\n- 42 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nC'est pourquoi le groupe UDC acceptera cette dissolution \nafin que l'Agglomération puisse remplir ses missions dans le domaine des \ntransports".  \n\nMme Cécile Thiémard (PDC) fait la déclaration suivante :  \n\n"Lors de sa séance du 18 mai 2009, le groupe démocrate-\nchrétien a pris acte du message adressé par le Conseil communal au \nConseil général concernant la dissolution de la CUTAF. Notre groupe for-\nmule trois remarques :  \n\n1. Il s'agit d'une dissolution naturelle, prévue par les statuts de la \nCUTAF. L'article 60 des statuts de l'Agglomération stipulent que \nl'Agglomération, ou plus précisément le comité de l'Agglomération, \nreprend les tâches exercées par la CUTAF après la dissolution de \ncelle-ci dans un délai d'un an à compter de la constitution de l'Ag-\nglomération, soit entre le 1er juin 2008 et le 1er juin 2009. le comité \nd'Agglomération reprend aussi les engagements votés par les délé-\ngués de la CUTAF pour le subventionnement des investissements \nliés au projet général.  \n\n2. Le groupe PDC note que le message du Conseil communal manque \nde précisions. Il cite la loi sur les communes, sans préciser de quel \narticle il s'agit lorsqu'il affirme qu'il appartient aux conseillers géné-\nraux ou aux assemblées communales des Communes membres \nd'une association de Communes de valider la décision de dissolution \nde ladite association.  \n\n Il est aussi dit dans le message que la liste des provisions pour amé-\nnagements en cours sera mise à jour lors de la clôture des comptes \nde la CUTAF, fixée au 30 juin 2009. il nous manque ainsi les chiffres \nprécis des comptes de la CUTAF.  \n\n3. Le groupe démocrate-chrétien aurait aimé en savoir plus sur la \nCUTAF, sur son bilan d'activités. Les lacunes du message sur ce \npoint ont toutefois été corrigées par le rapport oral de M. C. de Reyff.  \n\nEn conclusion, le groupe démocrate-chrétien approuve la \ndissolution de la CUTAF".  \n\nHerr Rainer Weibel (Grüne) erklärt :  \n\n"Die Grünen akzeptieren die Auflösung der CUTAF wie alle \nanderen Fraktionen, hingegen möchten wir zwei Bemerkungen machen. \nDie erste Bemerkung ist, dass es schade ist, dass es auch im letzten Jahr \nder CUTAF nicht gelungen ist mit der TPF bessere und günstigere Bedin-\ngungen auszuhandeln, obwohl man die Grundlagen hatte. Wir hoffen, dass \ndie Agglomeration oder der Agglomerationsrat etwas mehr demokratische \nKompetenzen bekommt, und die auch wahrnimmt um unsere Direktion zu \nüberwachen gegenüber den TPF, denn da gibt es sehr viele Reserven. Wir \nwollen nicht sparen aber wir möchten mehr investieren, mehr öffentlichen \nVerkehr für weniger Geld haben und wir haben die Unterlagen. Ich hoffe, \ndass wir unabhängiger werden von den TPF und aktiver werden in dieser \nPolitik. In diesem Sinne akzeptieren wir die Auflösung." \n\nDissolution de la CUTAF \n(suite) \n\n\n\n- 43 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, remercie tous les porte-parole de s'être exprimés - comme on \npouvait s'y attendre – pour la dissolution de la CUTAF. En effet, cette dis-\nsolution de la CUTAF n'est pas une disparition, puisque, comme l'ont rap-\npelé plusieurs intervenants, toutes les tâches de la CUTAF seront reprises \npar l'Agglomération dès le 1er juillet 2009. Comme vous l'avez sans doute \nappris par la presse, l'Agglomération s'est dotée d'un personnel "fixe" – \npuisqu'on peut l'appeler ainsi désormais -, personnel qui assurera à cette \nnouvelle instance que les tâches seront assumées par des gens compé-\ntents et engagés.  \n\nDeux remarques appellent de ma part une réponse. \nMme A. de Weck s'est référée à la liste des subventionnements promis par \nla CUTAF, et qui est annexée au message. Il y a effectivement promesse \nde la CUTAF, mais tout dépendra encore de la réalisation ou non de ces \ninvestissements par les communes. En d'autres termes, je ne saurais vous \nassurer que par la simple présentation de ce message concernant la dis-\nsolution de la CUTAF, la construction de ce silo à voitures que vous sem-\nblez appeler de vos vœux se réalisera dans un délai que je serais à même \nde vous annoncer ce soir. Il s'agit d'une subvention promise, mais la déci-\nsion de réaliser l'investissement reste du ressort de la Commune, à qui il \nappartiendra ensuite de demander le versement de la subvention. Je ne \nvous apporterai ainsi ce soir aucune garantie quant à la construction de ce \nsilo. \n\nComme M. R. Weibel, je connais, pour avoir assumé ad \ninterim la présidence de la CUTAF, les difficultés qu'il y a à négocier avec \nles TPF. Je me dois toutefois de rappeler que sur cette dernière année, la \nCUTAF a obtenu une réduction de l'offre de prestations de la compagnie \nde 23 à 20 millions de francs pour 2009. 3 millions de francs représentent \nun effort qui aurait mérité d'être salué plutôt que critiqué. \n\nExamen de détail \n\nAucune proposition de non entrée en matière ou de renvoi \nn'étant présentée, il est immédiatement procédé à l'examen de détail de \nl'arrêté. \n\nArticle premier \n\nM. Michel Ducrest (PDC) remarque que dans un arrêté la \nnumérotation des articles commence par l'article "premier" en toutes let-\ntres, puis on poursuit la numérotation des articles de manière chiffrée. En \noutre, le terme "article" est écrit en toutes lettres. Il s'agit de corrections de \ndétail, mais qui doivent être apportées non seulement au présent article, \nmais à tous les articles de cet arrêté. \n\nLe présent article ainsi rectifié n'appelle pas d'autres \nobservations et est approuvé. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nDissolution de la CUTAF \n(suite) \n\n\n\n- 44 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nArticle 4 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 5 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 6 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nM. John Clerc (PS) constate avec une certaine surprise \nque l'en-tête de ce projet d'arrêté se réfère au "Conseil communal de la \nVille de Fribourg". A mon avis, il faudrait écrire : "Le Conseil général de la \nVille de Fribourg.". En outre, à la fin des bases légales, on ne fait pas men-\ntion du numéro du message. Il s'agit bien du message no 47 du Conseil \ncommunal du 12 mai 2009. \n\nMme C. Thiémard s'est donné la peine de poser une ques-\ntion. A mon avis, la réponse que quelqu'un aurait pu lui donner, c'est qu'il \ns'agit de l'article 10 de la loi sur les communes, premier alinéa, lettre n). \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, remercie M. J. Clerc de ses observations qui sont tout à fait \npertinentes. "Je prie le porte-parole du groupe PDC de m'excuser. Je n'ai \npas perçu sa question. Je demeure quelque peu perplexe, car nous avons \nstrictement recopié le projet d'arrêté que nous avaient envoyé le Service \ndes communes et le Service des transports et de l'énergie. Nous avons eu \npeur de trop le corriger. Mais nous avons effectivement commis une erreur. \nIl s'agit bien de mentionner en en-tête le Conseil général et non le Conseil \ncommunal. Quant au numéro du message, il s'agit effectivement aussi du \nmessage no 47. Pour ce qui est de la disposition légale, il s'agit sans doute \nd'une remarque que nous prenons comme telle." \n\nLes titre et considérants ainsi rectifiés sont adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 65 voix sans opposition \nni abstention, l'arrêté ci-après : \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- les Statuts de la CUTAF adoptés par les communes membres le 1er \nfévrier 1996 et approuvés par le Conseil d'Etat le 18 juin 1996 ainsi que \nleurs modifications du 20 mars 2002 approuvées par la Direction des \nInstitutions, de l'Agriculture et de Forêts le 26 mai 2003 ; \n\n- les comptes 2008 de la CUTAF approuvés le 30 avril 2009 et la liste des \nsubventions promises décidées par l'assemblée des délégués CUTAF \njusqu'au 31 décembre 2008 mais non encore échues à cette date (an-\nnexe 2) ; \n\nDissolution de la CUTAF \n(suite) \n\n\n\n- 45 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\n- les Statuts de l'Agglomération de Fribourg (ci-après Agglomération) \nadoptés par la population des communes concernées le 1er juin 2008 ; \n\n- la loi du 19 septembre 1995 sur les agglomérations (LAgg, RSF 140.2) ; \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo, RSF 140.1) ; \n\n- le message no 47 du Conseil communal du 12 mai 2009 \n\nconsidérant \n\nla reprise des tâches exercées jusqu'alors par la CUTAF par l'Aggloméra-\ntion de Fribourg au plus tard dans un délai d'un an après la constitution de \nl'Agglomération \n\nd é c i d e : \n\nArticle premier \n\nLa Commune de Fribourg, membre de la communauté urbaine des trans-\nports de l'Agglomération fribourgeoise (CUTAF) accepte de dissoudre la-\ndite association avec effet au 30 juin 2009. \n\nArticle 2 \n\n1Le montant composé de la fortune nette et des subventions provisionnées \nselon le bilan de l'exercice 2008 et correspondant au chiffre de \n1'129'195,40 francs au total est réparti entre les communes membres selon \nla clé de répartition CUTAF de l'exercice 2009 (annexe 1). Les chiffres \nexacts se calculeront sur la base des derniers comptes correspondant à \nl'exercice incomplet du premier semestre 2009. \n2La part à la liquidation de la CUTAF n'est toutefois pas versée à la Com-\nmune de Fribourg mais transférée à l'Agglomération conformément aux \narticles 4 et 5 ci-dessous. \n\nArticle 3 \n\nLes derniers comptes de la CUTAF sont clos au 30 juin 2009. Ils seront \nsoumis à l'approbation du Conseil d'Agglomération. \n\nArticle 4 \n\nL'agglomération reprenant les tâches exercées par la CUTAF, les parts \ncumulées de la liquidation de cette dernière lui sont transférées. \n\nArticle 5 \n\n1La Commune de Fribourg accepte de transférer à l'Agglomération sa part \nde la fortune nette de l'Association ainsi que sa part des provisions. Ces \nmontants serviront à diminuer les parts de chaque commune membre de \nl'Agglomération au paiement des subventions promises pour les investis-\nsements liés au Projet général ayant fait l'objet d'une décision formelle de \nl'Assemblée des délégués (selon annexe 2). \n2Le solde des subventions promises pour les investissements liés au Projet \ngénéral, dont la part cumulée de Tafers et de St.Usen sera déduite, sera \nfinancé par les communes de l'Agglomération dans le budget d'investisse-\nment de l'Agglomération. Les communes de l'Agglomération qui étaient \n\nDissolution de la CUTAF \n(suite) \n\n\n\n- 46 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nmembres de la CUTAF se verront créditées de leurs parts à la liquidation \nde la CUTAF. \n\nArticle 6 \n\nLes présentes décisions ne sont pas sujettes au référendum facultatif. \n\nFribourg, le 25 mai 2009 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Eva HEIMGÄRTNER André PILLONEL" \n\nMotion d'ordre \n\nMme Regula Strobel (Verts) propose, par motion d'ordre, \nd'interrompre les débats maintenant et de reprendre l'examen des points \nencore à traiter demain. Il est 22.30 heures. \n\nVote \n\nLa discussion n'étant pas demandée, il est immédiate-\nment procédé au vote sur la motion d'ordre qui est acceptée à une \nmajorité évidente. \n\nA. NOUVELLE PROPOSITION \n\n- no 5 interne de M. Christoph Allenspach (PS) demandant de modifier \ncertaines dispositions des articles 59, 61 et 63 du règlement du \nConseil général \n\nM. Christoph Allenspach (PS) propose de modifier comme \nsuit les articles 59, 61 et 63 du règlement du Conseil général : \n\n"'Article 59  Propositions \n\n1 Après liquidation de l'ordre du jour, Chaque membre peut faire des propositions \nsur des objets relevant du Conseil général. \n\nArticle 61  Dépôt des propositions et des postulats \n\n1 Chaque proposition ou postulat est formulé par écrit. ou par oral. \n\n2 La proposition ou le postulat formulé par écrit doit être remis au ou à la secrétaire \navant ou pendant la séance. au secrétariat sur papier ou par courrier e-mail. L'au-\nteur-e doit en faire une présentation orale lors de la séance. \n\n3 (supprimé) \n\n4 (première phrase supprimée) Le secrétariat transmet le texte à tous les membres \ndu Conseil général avant la prochaine séance du groupe. \n\nDissolution de la CUTAF \n(suite) \n\n16. Divers \n\n\n\n- 47 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nArticle 63  Behandlung \n\n2 Einreichung ersetzen durch Überweisung (Änderung nur im dt. Text, Überset-\nzungsfehler)' \n\nMotivation \n\nLa procédure actuelle du dépôt des postulats et proposi-\ntions est inefficace. D'une part le dépôt est limité aux séances du Conseil \ngénéral, d'autre part le contenu est présenté à deux reprises, lors de la \nséance du dépôt quand une partie des membres a déjà quitté la salle, et \nlors du débat de la transmission. Je propose de suivre la procédure du \nGrand Conseil et du Conseil de l'Agglomération qui permet de déposer les \nmotions et postulats à tous les moments par écrit. Le dépôt par écrit évite \ndes 'Divers' longs et incalculables, au moment où tout le monde est fatigué \nen fin de séance. L'envoi du texte aux membres du Conseil général et la \nprésentation unique lors du débat de la transmission économisent du \ntemps. En plus, la durée des séances sera mieux calculable." \n\nLa décision quant à la prise en considération de cette pro-\nposition interne sera prise lors de la prochaine séance. \n\nB. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- no 25 de M. Christoph Allenspach (PS), de Mme Andrea Burgener \nWoeffray (PS) et de M. Thierry Steiert (PS), ainsi que de 11 cosi-\ngnataires, demandant au Conseil communal un rapport sur la possi-\nbilité de construire une piscine couverte sur le terrain des Abattoirs \nde Saint-Léonard \n\nM. Christoph Allenspach (PS) présente le postulat ci-\naprès : \n\n"Nous demandons au Conseil communal un rapport \nconcernant les possibilités de construire – à part d'autres activités – une \npiscine couverte sur le terrain des Abattoirs de Saint-Léonard." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- no 26 de M. Christoph Allenspach (PS), de Mme Christine Müller \n(PS), de MM. Pius Odermatt (PS) et Thierry Steiert (PS), ainsi que \nde 24 cosignataires demandant au Conseil communal d'étudier la \npossibilité et les modalités d'un 'slow up urbain' tous les dimanches \net jours fériés \n\nM. Christoph Allenspach (PS) résume le postulat ci-après : \n\n"Nous demandons au Conseil communal un rapport sur les \npossibilités et les modalités d'un 'slow up urbain' tous les dimanches et \njours fériés, ce qui veut dire une zone de détente sans trafic motorisé pour \nles enfants et adultes, à pied, à vélo ou avec d'autres moyens de mobilité \ndouce. La zone visée se situe entre la place de Notre-Dame au Bourg et la \nrue des Charmettes à Pérolles, par la rue de Lausanne, la rue de Romont, \nl'avenue de la Gare, le boulevard de Pérolles ainsi que la route des Arse-\nnaux et la route Wilhelm-Kaiser. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 48 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nMotivation \n\nChaque année, une foule se déplace pour le 'slow up' au-\ntour du lace de Morat pour faire une balade à vélo dans la nature sans être \nmis en danger par le trafic motorisé. L'événement, qui a également un but \nécologique, n'a que peu d'effet dans ce domaine. Souvent, les gens se \ndéplacent en voiture. La ville de Fribourg offre une grande qualité de vie à \nses habitantes et habitants, mais elle pourrait leur offrir un atout supplé-\nmentaire en organisant des 'slow up urbains' tous les dimanches et jours \nfériés.  \n\nLes gens, adultes et enfants, pourraient profiter d'une zone \nde détente en se promenant à pied, à vélo ou avec d'autres moyens par les \nrues fermées ou partiellement fermées à la circulation automobile. La Ville \nserait encore mieux animée pendant les dimanches, en l'absence du dan-\nger et du bruit des voitures pour quelques heures. Le service communal de \nla Circulation devrait trouver sans difficulté des déviations comme il le fait à \nl'occasion des fêtes de quartier ou des événements sportifs. \n\nLa ville de Paris, pour nommer une grande capitale, prati-\nque ces zones de détente dans douze quartiers sous le nom 'Paris respire' \nchaque dimanche pendant quelques heures (entre 09.00 et 20.00 heures). \nL'expérience montre que cette sorte d'animation est possible et peu com-\npliquée, et qu'elle enregistre un succès énorme. (Cf 'Paris respire' : \nwww.paris.fr/portail/deplacements/Portal.lut?page id=9109)." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- no 27 de Mme Katharina Karlen Moussa (PS), ainsi que de 33 cosi-\ngnataires, demandant au Conseil communal un rapport sur l'état de \nla collaboration interinstitutionnelle dans le domaine de l'assurance \nchômage, des assurances sociales et de l'aide sociale \n\nMme Katharina Karlen Moussa (PS) résume le postulat ci-\naprès : \n\n"Le Conseil communal présente un rapport au sujet de \nl’état de la collaboration interinstitutionnelle dans le domaine de \nl’assurance-chômage, des assurances sociales et de l’aide sociale. Le \nrapport porte sur : \n\n- l'état de la collaboration interinstitutionnelle, sous l’angle de \nl’implication de la Ville de Fribourg \n\n- les points forts et les points faibles, les chances et les risques de ce \nprojet, du point de vue de la Ville \n\n- la stratégie du Conseil communal et ses intentions afin d’intensifier \nsa participation à la collaboration interinstitutionnelle  \n\nExplications \n\nLa collaboration interinstitutionnelle CII est une stratégie \ncommune des Offices régionaux de placements (ORP), de l’Office cantonal \nde l’assurance invalidité (OAI) et des services sociaux régionaux SSR). La \nstratégie vise à améliorer l’efficacité de la réinsertion sociale et profession-\nnelle. Le but est d'éviter de renvoyer des personnes d'une institution à l'au-\ntre, mais plutôt de cordonner les efforts afin de les rendre plus efficaces et \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 49 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nplus durable. Le projet s'inscrit dans le cadre de la récente révision de la loi \nsur l'invalidité et l'assurance-chômage \n\nLe rapport cantonal présenté récemment à ce sujet (voir \nwww.cii-fribourg.ch, rapport « collaboration interinstitutionnelle dans le can-\nton de Fribourg, avril 2009), donne un très bon aperçu de l’état des tra-\nvaux. Or, ni dans ce rapport, ni dans le rapport de gestion du Conseil \ncommunal 2008, on ne peut trouver des indications détaillées quant à l'im-\nplication de la Ville de Fribourg dans ce projet. Il est étonnant que la Ville \nde Fribourg ne soit pas représentée au comité cantonal pour faire valoir \nses intérêts. \n\nLe projet semble prometteur, l’enjeu est de taille. Telles \nsont les raisons du dépôt de ce postulat." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- no 28 de M. Laurent Dietrich (PDC), ainsi que de 32 cosignataires, \ndemandant au Conseil communal d'étudier la mise en place d'une \npolitique de récupération de la chaleur à partir des eaux usées \n\nM. Laurent Dietrich (PDC) s'exprime comme suit : \n\n"Suite à la Conférence de Rio en 1992, l'Agenda 21 est \nune préoccupation mondiale qui place au centre de la politique de chaque \nEtat, de chaque région et de chaque commune le développement durable \ndans tous les secteurs de son administration. Fribourg fait partie des 165 \ncommunes de Suisse à avoir mis en place un Agenda 21 local dès 2001 \ndéjà, nous l'en félicitons. \n\nDans ce cadre, l'énergie est une composante fondamen-\ntale du point de vue environnemental, économique et social. Suite à divers \narticles dans les médias et à une étude sur le cas du quartier de la Jonction \nà Genève, il apparaît qu'un énorme potentiel existe pour les villes dans la \nrécupération de la chaleur à partir des eaux usées. Même si certaines \nconditions doivent être réunies, seize projets rentables ont vu le jour en \nSuisse, avant tout lors de la rénovation des bâtiments ou pour de nouvelles \nconstructions. \n\nNous pensons que Fribourg, qui a déjà une expérience \nvieille de 110 ans dans la récupération d'énergie des eaux usées pour le \nfonctionnement du funiculaire par exemple, a sa carte à jouer lors de la \nconstruction de nouveaux bâtiments notamment à la route des Arsenaux \nou lors de toute rénovation de bâtiment. \n\nEn conséquence, nous demandons au Conseil communal \nde bien vouloir : \n\n1. étudier ces possibilités sur le terrain de la commune ainsi que les \nsolutions s'y rapportant ; \n\n2. introduire l'évaluation du potentiel de ce système pour tout nouveau \nprojet, en particulier pour les bâtiments ; \n\n3. examiner le potentiel de ce système dans la révision de l'aménage-\nment du territoire, notamment pour le plan directeur de l'énergie." \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 50 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\nC. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- no 111 de M. Jean-Pierre Largo (PLR) relative à la non-affiliation des \ntransports urbains des TPF à l'Union des transports publics (UTP) \n\nM. Jean-Pierre Largo (PLR) interroge le Conseil communal \ndans les termes ci-après : \n\n"J'aimerais savoir pour quelles raisons le secteur des \ntransports urbains des TPF n'est pas affilié à l'Union des transports publics \n(UTP), alors que le secteur des transports régionaux des mêmes TPF l'est. \n\nDepuis quelques jours, les TPF exigent en effet des per-\nsonnes gravement handicapées qu'elles s'acquittent de leur titre de trans-\nport. Le concept en vigueur, défendu tant par l'Office fédéral des transports \nque par l'UTP, prévoit que 'Les personnes handicapées qui ont besoin d'être \naccompagnées en permanence ou sur une partie de leur voyage, ont droit au \ntransport gratuit d'un accompagnant et/ou d'un chien d'aveugle (extension de \nl'étendue de la validité de la carte d'accompagnant CFF à toutes les entreprises de \ntransport).'. Le système veut que soit la personne accompagnante, soit la \npersonne handicapée soit munie d'un titre de transport. \n\nJe trouve particulièrement mal venue l'option retenue par \nles TPF pour améliorer le résultat de leurs comptes. Ne serait-il pas judi-\ncieux pour les TPF de suivre l'exemple des compagnies de transport des \nautres villes de notre pays, comme celles de Berne, de Zurich, de Lau-\nsanne ou de Genève et d'adhérer à l'UTP ? \n\nJe vous remercie de répondre à ma question, même si les \nTPF ne sont pas gérés par la Ville de Fribourg." \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, précise que le Conseil \ncommunal, faute de disposer des éléments de réponse à toutes ces ques-\ntions précises, répondra lors de la prochaine séance du Conseil général, \nc'est-à-dire au mois de septembre. \n\n- no 112 de M. Pierre-Alain Rolle (PS) relative à la politique des TPF à \nl'égard des usagers \n\nM. Pierre-Alain Rolle (PS) s'exprime comme suit : \n\n"J'interviens sur le même sujet que M. J.-P. Largo, à savoir \ncomment les TPF s'y prennent pour "dégoûter" les gens de les utiliser. \n\nIl y a quelques jours, un groupe de touristes étrangers, qui \nvisitaient la vieille ville, souhaitaient simplement prendre le funiculaire pour \nmonter au centre ville. Ces personnes ne disposaient pas de la carte pour \npayer. Elles ont alors voulu acheter une carte avec un billet de 20 francs. \nOn leur a dit que c'était impossible. En un mot, c'était le chaos. \n\nJ'aimerais bien que l'on m'explique les relations entre tou-\nrisme et transport public." \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 51 - \n\nSéance du 25 mai 2009  \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, précise ce qui suit : \n\n"Je dois rappeler deux éléments fondamentaux. Le pre-\nmier, c'est que malheureusement, le mode de transport séculaire qui s'ap-\npelle funiculaire n'est pas inclus dans le réseau reconnu par la CUTAF et \nn'est donc pas financé par celle-ci. Le second élément est plus récent. Les \nTPF font partie d'une communauté tarifaire, qui fonctionne selon le modèle \nde la société à responsabilité limitée. Dans une telle société, pour prendre \nune décision, la majorité ne suffit pas ; il faut l'unanimité. Au sein de cette \ncommunauté, les TPF, même s'ils assument l'essentiel des transports dans \nce canton, ne sont pas seuls à prendre les décisions, puisqu'ils ont comme \npartenaires notamment les CFF et le BLS. Cela signifie, en d'autres ter-\nmes, qu'en matière de politique tarifaire, les TPF ne sont pas forcément les \n"méchants" que l'on croit. \n\nComme la précédente, cette question méritera une ré-\nponse plus complète lors de la prochaine séance du Conseil général, en \nseptembre 2009." \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, la séance est \nlevée à 22.45 heures. \n\nFribourg, le 8 juin 2009 \nAP/jc/nm \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Eva HEIMGÄRTNER André PILLONEL \n\n  La Secrétaire de Ville : \n\n  Catherine AGUSTONI \n\nDivers (suite) \n\n\n