PV 19.09.2016

category_fr: procès-verbal

text: \n \n\n 191 \n\n \n \n \n \n\n2016-2021 \nProcès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 19 septembre 2016, salle du Grand Conseil, Fribourg \n\n  \n  \nPrésidence: M. Christophe Giller \n \n \nOuverture de séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.31 heures. \n  \nPrésence de 70/80 Conseillers généraux et de 5/5 Conseillers communaux. \n  \nExcusés (9): Mmes et MM. Raphaël Casazza, Marc-Antoine Gamba, Xavier Ganioz, Benoît Hemmer, \nEmmanuel Kilchenmann, Gisela Kilde, Geneviève Liaudat, Jean-Frédéric Python et Laurent Thévoz. \n  \nAbsent (1): M. Gabriel Kappeler. \n  \nScrutateurs: Mme et MM. Bernard Dupré, Jean-Noël Gex, Alain Maeder, François Miche, Mario Par-\npan et Yolande Peisl-Gaillet. \n  \nSecrétariat: Mmes Catherine Agustoni, Anne Banateanu, Ingrid Buntschu, Nathalie Defferrard \nCrausaz et Nathalie Marvardi-Bürgy. \n  \nAssistance technique: M. et Mme Gisèle Cotting et Didier Steiner. \n  \nLe Président. M. le Syndic, Mmes les Conseillères communales, MM. les Conseillers communaux, \nM. le vice-Président, chers collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir cette troisième séance \nordinaire. Je salue également les membres de l’Administration communale, les visiteurs sur la tri-\nbune, ainsi que les représentants de la presse. \n  \nJe constate que la convocation du 29 août 2016, contenant l’ordre du jour de la séance de ce jour et \nde la séance de relevée de demain, vous est parvenue dans les délais légal et réglementaire. Afin de \nrépartir les Messages entre aujourd’hui et demain, les points 7 et 8 de l’ordre du jour seront traités \ndemain. Avez-vous des remarques d’ordre formel à exprimer quant à cet ordre du jour? \n  \nTel n’est pas le cas, l’ordre du jour est ainsi approuvé. \n \n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation du procès-verbal no 3 de la séance du Conseil général du 4 juillet 2016; \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n192 \n\n \n\n3. Election d'un scrutateur-suppléant ou d'une scrutatrice-suppléante en remplacement de \nM. Marc-David Henninger; \n\n4. Election d'un membre à la Commission des naturalisations en remplacement de M. David \nAebischer; \n\n5. Situation des comptes au 30 septembre – Rapports du Bureau et de la Commission financière, \nprise de position du Conseil communal et décision; \n\n6. Crédit d'étude pour l'agrandissement de l'école primaire de la Vignettaz – Message n° 6; \n\n7. Modification de l'article 24 al. 3 du règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fri-\nbourg et le statut des membres du Conseil communal (indemnités des membres du Conseil \ncommunal) – Message n°9;  \n\n8. Comptes 2015 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg - Rapport; \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 158 de MM. et Mmes Manon De-\nlisle (PS), Christoph Allenspach (PS), Gilles Bourgarel (Verts), Jean-Noël Gex (PLR), Christophe \nGiller (UDC), Alexandre Grandjean (PS), Eva Heimgärtner (CG-PCS), Gisela Kilde (DC/vl), Jean-\nFrédéric Python (DC/vl) et Georges Rhally (DC/vl) et Elena Strozzi (Verts), ainsi que de 24 cosi-\ngnataires, lui demandant de promouvoir les énergies renouvelables et les économies d'énergie \nà l'aide d'un crédit d'investissement pluriannuel; \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 162 de Mmes et MM. Jean-Noël \nGex (PLR), Andrea Burgener Woeffray (PS), Eva Heimgärtner (CG-PCS), Hans Werhonig (UDC) et \nGisela Kilde (DC/vl) lui demandant une étude pour l'aménagement de la Planche-Supérieure; \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 168 de M. François Miche (PS) et de \n17 cosignataires lui demandant une étude pour le doublement des effectifs (stagiaires) au \nChantier écologique; \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 170 de M. Jean-Pierre Wolhauser \n(PLR) et de 16 cosignataires lui demandant une étude sur la mise en place d'une signalétique \nsur les sites scolaires (EE, EP et/ou CO) de la ville;  \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 171 de M. Jean-Pierre Wolhauser \n(PLR) et de 15 cosignataires lui demandant une étude sur une liaison piétonne entre le couvent \ndes Cordeliers vers les escaliers de la place du Marché-aux-Poissons;  \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 173 de MM. Christoph Allenspach \n(PS) et Elias Moussa (PS), ainsi que de 15 cosignataires, lui demandant un Plan directeur du ré-\naménagement des places, parcs et espaces récréatifs de la Ville de Fribourg; \n\n15. Décision quant à la transmission des postulats: \n\n- no 183 de Mmes et MM. Christoph Allenspach (PS), Andrea Burgener Woeffray (PS), Lise-\nMarie Graden (PS), Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) et François Ingold (Verts), ainsi que de \n28 cosignataires, demandant au Conseil communal un plan directeur des mesures de la \nVille de Fribourg en faveur du climat; \n\n- no 184 de MM.et Mmes Marine Jordan (PS), Elena Strozzi (Verts), Raphaël Casazza (PLR) \net Raphaël Fessler (DC/vl), ainsi que de 32 cosignataires, demandant au Conseil commu-\nnal d'étudier la possibilité d'entreprendre les démarches lui permettant d'obtenir la dis-\ntinction "Fair Trade Town";  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n193 \n\n \n\n- no 185 de M. Jérôme Hayoz (PS) et de 21 cosignataires demandant au Conseil communal \nd'étudier les conséquences de l'Accord sur le commerce des services (ACS) (en anglais \nTrade in Services Agreement, TiSA) pour les services communaux; \n\n- no 186 de Mmes et MM. Bernhard Altermatt (DC/vl), Marc-David Henninger (PS), Marie-\nGertrude Morel-Neuhaus (PLR), Gisela Kilde (DC/vl) et Yolande Peisl-Gaillet (Verts), ainsi \nque de 35 cosignataires, demandant au Conseil communal d'étudier selon quelles mo-\ndalités d'organisation un enseignement bilingue peut être introduit dans les écoles de la \nville; \n\n- no 187 de Mmes et MM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS), Vincent Pfister (CG-PCS), Thanh \nDung Nguyen (CG-PCS) et Maurice Page (CG-PCS), Eva Heimgärtner (CG-PCS) et Anne \nMarie Khamsi (CG-PCS) demandant au Conseil communal une étude de faisabilité pour \nune navette autonome reliant Bourguillon à la Planche-Supérieure; \n\n- no 188 de MM. François Ingold (Verts) et Rainer Weibel (Verts), ainsi que de 14 cosigna-\ntaires, demandant au Conseil communal l'élaboration d'un plan de mobilité pour le \nquartier du Bourg;  \n\n- no 189 de Mmes Gisela Kilde (DC/vl) et Andrea Burgener Woeffray (PS), ainsi que de 8 \ncosignataires, demandant au Conseil communal une étude sur les possibilités de simpli-\nfier la procédure d'inscription à l'accueil extrascolaire en vue de faciliter le travail de \nl'administration et des parents; \n\n- n° 1 de M. et Mmes Marine Jordan (PS), Pius Odermatt (PS) et Elisabeth Reber Jung (PS), \nainsi que de 21 cosignataires demandant au Conseil communal une étude en vue de \nl'interdiction totale de l'usage du glyphosate en ville de Fribourg; \n\n- n° 2 de M. François Ingold (Verts) et de 25 cosignataires demandant au Conseil commu-\nnal d'étudier la pertinence de l'introduction, dès l'entrée en vigueur de la RIE III, d'un \ntaux d'imposition communal unique pour les personnes morales dans les communes du \nGrand Fribourg; \n\n- n° 3 de M. Claude Schenker (DC/vl) et de 40 cosignataires demandant au Conseil \ncommunal une étude sur la faisabilité d'un nouveau site scolaire, voire d'une ou plu-\nsieurs nouvelles filières scolaires, à Gambach; \n\n- n° 4 de M. Claudio Rugo (--) demandant au Conseil communal une étude sur la nomina-\ntion d'une personne distincte chargée des problèmes liés au "mobbing" pour l'ensemble \ndes employés communaux, indépendamment du type de contrat de travail (CDD-CDI); \nsubsidiairement une redéfinition du cahier des charges du Chef de service des relations \nhumaines; \n\n- n° 5 de Mme Cécile Thiémard (DC/vl) demandant au Conseil communal une étude sur la \npose d'une plaque commémorative à l'entrée du parking "Sapco", situé à la Route-\nNeuve; \n\n- n° 6 de M. et Mme Gisela Kilde (DC/vl) et Jean-Frédéric Python (DC/vl), ainsi que de 14 \ncosignataires, demandant au Conseil communal une étude sur la procédure, l'organisa-\ntion et la mise en œuvre des conseils des parents; \n\n- n° 7 de MM. Raphaël Casazza (PLR), Jean-Frédéric Python (DC/vl) et Hervé Bourrier (PS), \nainsi que de 25 cosignataires, demandant au Conseil communal une étude sur le prolon-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n194 \n\n \n\ngement du RER jusqu'au site de blueFACTORY avec la réalisation d'une nouvelle halte \nferroviaire; \n\n- n° 8 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR), Bernhard Altermatt (DC/vl) et Pascal Wicht \n(UDC), ainsi que de 41 cosignataires, demandant au Conseil communal une étude sur \nl'ouverture au public des remparts et tours sans affectation;  \n\n16. Réponses aux questions: \n\n- n°5 de M. Mario Parpan (CG-PCS) relative aux apprentis de la Ville de Fribourg; \n\n- no 7 de M. Claude Schenker (DC/vl) relative à une autorisation exceptionnelle de circula-\n\ntion à la Promenade du Guintzet pour les ambulances; \n\n- no 8 de Mme Christa Mutter (Verts) relative au soutien de la Ville à l'association La Tuile; \n\n- no 9 de Mme Gisela Kilde (DC/vl) relative à la réalisation d'une place de jeux à l'école de \n\nla Heitera; \n\n17. Divers. \n  \n  \n\n \n  \n \n\n1.  Communications du Président \n  \nLe Président. Suite à la démission de M. Marc-David Henninger du Conseil général, avec effet au 1er \n\njuillet 2016, Mme Maria Bettina, dite Tina, Odermatt a été proclamée élue au Conseil général par le \nConseil communal le 19 juillet 2016 et assermentée par le Préfet de la Sarine le 25 août 2016. Mme \nOdermatt, je vous félicite et vous souhaite plein succès dans l’accomplissement de votre mandat. Je \nvous prie de vous lever afin de vous présenter à vos pairs (Applaudissements). Mme T. Odermatt, \nnée en 1995, et qui a fêté ses 21 ans il y a quelques jours, est dorénavant le plus jeune membre de \nnotre Conseil. \n  \nJe tiens également à féliciter notre Conseiller communal Pierre-Olivier Nobs, qui fête aujourd’hui ses \n50 ans (Applaudissements). Pour lui laisser le temps de célébrer, je vous remercie de limiter vos in-\nterventions à l’essentiel et vous rappelle qu’il est strictement interdit de manger et de boire dans la \nsalle. \n  \nIl ressort de notre règlement que seuls les photographes de presse et les techniciens de la radio ou \nde la télévision ont la faculté d’opérer dans la salle des délibérations et dans la tribune. Personne \nd’autre n’est autorisé à enregistrer des images ou à effectuer une prise de son. N’oubliez pas \nd’insérer votre badge que vous avez reçu à l’entrée; il sert non seulement à prendre la parole, mais \négalement à attester votre présence et à voter. Ce badge est à remettre au Sergent de Ville à la fin de \nla séance. Une pause aura lieu aux environs de 21.00 heures. La séance de ce soir sera levée vers \n23.00 heures, suivant l’avancement de nos débats. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n195 \n\n \n\nEnfin, je vous remercie d’apporter, avant les "Divers", qui seront ouverts demain, vos propositions, \npostulats écrits et, dans la mesure du possible, votre intention de poser une question orale. Je vous \nprie de les transmettre également de façon électronique, si possible en format Word, à notre secré-\ntariat le plus rapidement possible. \n  \nJ’en ai terminé avec mes communications. Nous pouvons donc passer au point 2 de l’ordre du jour. \n \n \n\n \n \n \n\n2.  Approbation du procès-verbal n°3 de la séance du Conseil général du 4 juillet 2016 \n  \nLe Président. Y a-t-il des remarques quant à ce procès-verbal? \n  \nRugo Claudio (--). Cher Président, merci. Chers Conseillères et Conseillers communaux, merci. Chers \nConseillères et Conseillers généraux, merci. Avant de vous préciser le pourquoi de tous ces mercis, je \ntiens à saluer les membres du Parti des Artistes, en particulier Mme Jessica Goodwin, M. Alfredo \nBridon Duvergel et M. Cosinimo Tumolo… \n  \n  \nLe Président. M. C. Rugo, nous traitons l'approbation du procès-verbal.  \n  \nRugo Claudio (--). ...qui ont voulu faire leur premier pas dans la salle du Grand Conseil. Vous devez \ntous vous demander "merci", merci pourquoi? Pour cette sortie chaleureuse passée sur nos monts et \nmontagnes… \n  \nLe Président. M. C. Rugo, avez-vous des commentaires sur le procès-verbal? \n  \nRugo Claudio (--). M. le Président, je vous avais demandé de ne pas trop m'interrompre pour que le \n\ntexte soit fluide. Je termine. Je me suis senti d'ici et je me suis senti d'ailleurs. Ici, mes habits dé-\ntrempés sentaient bon le fromage. Ailleurs, ailleurs aussi. Je tirais un peu sur les mollets et beaucoup \nsur le cigare. A la fois, j’étais à la Berra et un peu à Cuba. Je n’irai pas plus loin, car à droite on me dit \nque le temps c’est de l’argent et l’argent est ici compté. On m’a précisé que les questions traitées \ndans les "Divers" ne devaient s’adresser qu’à notre Conseil communal. Aussi, j’ai apprécié de recevoir \nde leur part les divers Messages, neufs comme vieux! C’est pourquoi à travers cette intervention, \nmoi aussi, sans avoir le titre de Conseiller communal, j’aimerais tout de même leur retourner le mes-\nsage anecdotique no 1. Quel jour de la semaine était-on le 27 avril 1538? \n  \nLe Président. M. C. Rugo, s’il vous plaît, nous parlons de l’approbation du procès-verbal. Avez-vous \ndes remarques sur le procès-verbal, oui ou non? \n  \nRugo Claudio (--). Oui, je vais y arriver… \n  \nLe Président. Alors, il ne faut pas y arriver, il faut les dire maintenant!  \n  \nRugo Claudio (--). Je pourrais poser cette question à un mathématicien... \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n196 \n\n \n\nLe Président. Non, nous sommes au traitement du procès-verbal.  \n  \nRugo Claudio (--). J’y arrive. Après la semaine des quatre jeudis, le Conseil général, en approuvant les \nprocès-verbaux no 2a et 2b, a réussi à inventer la semaine des deux lundis. On peut lire sur le procès-\nverbal no 2a, le lundi 30 mai 2016... \n  \nLe Président. M. C. Rugo, nous en sommes à l’approbation du procès-verbal no 3.  \n  \nRugo Claudio (--). J’avais demandé du temps lors de la dernière séance pour pouvoir lire les procès-\nverbaux, ce que j’ai pu faire durant les vacances. Vous avez approuvé un procès-verbal que je n’ai pas \npu contester… \n  \nLe Président. Les procès-verbaux no 2a et 2b ont été approuvés à l’ordre du jour de la séance du 4 \njuillet 2016 et, aujourd’hui, c’est l’approbation du procès-verbal no 3. Non, vous ne continuez pas. \nSoit vous parlez du procès-verbal no 3, soit vous vous rassoyez.  \n  \nRugo Claudio (--). Alors, je vais parler du procès-verbal no 3. Je saute tout un passage, c’est dom-\nmage, car vous n’aimez pas trop la littérature. Revenons à mes moutons! L’objet est bien \nl’approbation du procès-verbal no 3 et, si ma mémoire est bonne, j’ai souvenir que M. L. Dietrich a \ncité des chiffres concernant le salaire du Directeur de Bluefactory Fribourg-Freiburg SA. Je me réfère \nà l’avant-dernier paragraphe, page 164. Je demande que l’intervention soit transcrite mot à mot et \nplutôt chiffre à chiffre; la bande sonore faisant foi, et ne peux approuver le procès-verbal en l’état. Je \ndemande donc le renvoi du point 2 de l’ordre du jour. La morale messagère de mon message est \n"faute avouée est à 'moitié-moitié' pardonnée". \n  \nLe Président. M. C. Rugo, vous avez une proposition de modification ou que voulez-vous faire?  \n  \nRugo Claudio (--). Je veux que le texte de M. L. Dietrich soit transcrit mot à mot… (inaudible, M. C. \nRugo parle sans avoir préalablement ouvert son micro) \n  \nLe Président. Le procès-verbal est approuvé, avec les considérations énoncées, avec remerciements \nà la rédactrice Mme Nathalie Defferrard Crausaz, ainsi qu’à ses collaboratrices. \n  \n \n\n \n \n \n\n3.  Election d’un scrutateur-suppléant ou d’une scrutatrice-suppléante en remplacement \nde M. Marc-David Henninger (PS) \n\n  \nDiscussion \n  \nMoussa Elias (PS). Au nom du groupe, je présente la candidature de Mme Marine Jordan. Vous con-\nnaissez Mme Jordan, elle est Conseillère générale depuis 2011 et également Présidente de la Com-\nmission des naturalisations. Elle se porte candidate à ce poste de scrutatrice suppléante. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n197 \n\n \n\nLe Président. Je constate que le nombre de candidat est égal au nombre de poste à pourvoir. Selon \nl’art. 46 LCo al. 1bis, les candidats sont élus tacitement. Toutefois, l’art. 9b du RELCo m’enjoint de \nvérifier si l’organisation d’un scrutin de liste est demandée. Si tel devait être le cas, cette demande \ndevrait être soutenue par 1/5 des membres ici présents. \n  \nLa parole n’étant pas demandée, Mme Marine Jordan est proclamée élue en tant que scrutatrice \nsuppléante sans scrutin. (Applaudissements). \n \n \n\n \n \n \n\n4.  Election d’un membre à la Commission des naturalisations en remplacement de \nM. David Aebischer (PLR) \n\n  \nDiscussion \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Le groupe PLR a le plaisir de vous présenter la candidature de Mme \nOcéane Gex, qui est assise dans la rangée derrière moi. Mme Gex est Conseillère générale depuis ce \nprintemps et siège dans la Commission de fusion. Elle est titulaire d’un Bachelor of science in tourism \nManagement et travaille comme gestionnaire en tourisme au Musée olympique à Lausanne. Elle est \nbilingue français-allemand et a une bonne maîtrise de l’anglais et de l’espagnol. Elle aime les \nvoyages, la cuisine et la voile. Mme Gex est très motivée à travailler dans la Commission des \nnaturalisations. Notre groupe ne peut que vous encourager à soutenir cette candidature. \n \nLe Président. Je constate que le nombre de candidat est égal au nombre de poste à pourvoir. Selon \nl’art. 46 LCo al.1bis, les candidats sont élus tacitement. Toutefois, l’art. 9b du RELCo m’enjoint de \nvérifier si l’organisation d’un scrutin de liste est demandée. Si tel devait être le cas, cette demande \ndevrait être soutenue par 1/5 des membres ici présents. \n \nLa parole n’étant pas demandée, Mme Océane Gex est proclamée élue en tant que membre à la \nCommission des naturalisations sans scrutin. (Applaudissements). \n \n \n\n \n \n \n\n5.  Situation des comptes au 30 septembre - Rapports du Bureau et de la Commission \nfinancière, prise de position du Conseil communal et décision \n\n  \nLe Président. Je résume le rapport du Bureau. \n  \n"Le 26 mars 2007, le Conseil général (CG) a décidé, par 42 voix contre 28, de transmettre au Conseil \ncommunal (CC) une proposition, dite alors impérative, de MM. les Conseillers généraux Morard et \nVoirol du 2 octobre 2006 lui demandant d’informer le CG de l’évolution des postes budgétaires en \ncours d’exercice, au plus tard au mois d’octobre, avant la présentation du budget à venir. La proposi-\ntion précisait que 'le contenu de cette information n’est pas imposé; il peut revêtir la forme d’un rap-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n198 \n\n \n\nport sur l’évolution de certains postes budgétaires importants, sur les écarts significatifs, ainsi que sur \nl’état des dépenses imprévisibles et urgentes, voire sur des indices ou des ratios renseignant sur la \nréalité budgétaire' (PV du CG 2007, p. 383-390). \n  \nLe 11 mai 2007, le CC a contesté cette décision devant le Préfet en estimant en substance que le CG \nn’avait pas la compétence de s’ingérer dans la gestion de la commune en créant un outil de gestion \nnon prévu par la loi. Le Préfet a admis le recours le 13 novembre 2008. Contre la décision préfecto-\nrale, le Président du CG, Jean-Jacques Marti, a recouru le 15 décembre 2008 au Tribunal cantonal \n(TC). Celui-ci a admis le recours, annulé la décision préfectorale et confirmé la décision du CG du 26 \nmars 2007 dans l’Arrêt du 28 avril 2009 de la Cour administrative du TC [601 2008-198] qui précise \nnotamment: \n  \n'Il est légitime, pour le législatif, d’exiger des informations sur la situation financière en cours lorsqu’il \ndoit décider du budget de l’année suivante.' \n  \nLe 26 août 2009, le Bureau du CG a dit au CC son souhait d’obtenir un suivi de cet Arrêt (PV du Bu-\nreau 2009, p. 238-239). Le 1er octobre 2009 s’est tenue une rencontre entre le Préfet, le Service des \ncommunes, le CC et le CG, qui avait notamment pour but de fixer les modalités de mise en œuvre de \ncet Arrêt. Le procès-verbal rédigé à l’occasion de cette séance constate un consensus sur le fait que \nle CC établira un bref rapport ad hoc remis aux membres du CG en vue de l’examen du budget. Sont \névoquées six ou sept pages contenant des explications sur les quarantaines de rubriques les plus \nimportantes, la solution retenue devant être ensuite évaluée et les éventuels différends réglés \ndirectement, avec le Syndic ou le Président du CG, et à titre subsidiaire avec le Service des \ncommunes ou le Préfet. \n  \nDurant la législature 2011-2016, le CC a fourni régulièrement le rapport de la "Situation des comptes \nau 30 septembre" à l’entière satisfaction de la Commission financière (ComFin). Toutefois, lors de la \nséance du 23 novembre 2015, la ComFin s’est interrogée sur la pertinence du rapport de la "Situation \ndes comptes au 30 septembre". En effet, par la force des choses, ce rapport au 30 septembre ne pou-\nvait pas encore répertorier un certain nombre de charges et de produits dans les rubriques appro-\npriées. Le 15 janvier 2016, la ComFin a interpellé le CC en lui demandant de connaître sa détermina-\ntion sur la pertinence de procéder à la simplification du document retraçant la situation des comptes \nau 30 septembre. Dans sa lettre de réponse du 29 janvier 2016, le CC a proposé d’abandonner le \nrapport des comptes au 30 septembre en raison des problèmes soulevés par la ComFin. Forte de la \nréponse du CC, la ComFin a proposé le 1er février 2016 de porter cet objet au Bureau, en estimant \nque le rapport de la "Situation des comptes au 30 septembre", sous sa forme actuelle, était \nchronophage et superflu. \n  \nAu vu de tout ce qui précède, le Bureau du CG a décidé lors de ses séances du 16 mars, 8 juin et 23 \naoût 2016, sur proposition de la ComFin et avec le soutien du CC, de mettre l’objet à l’ordre du jour \nde la présente séance, puis de proposer au CG d’adopter une décision ainsi libellée: \n \n'Le Conseil général, constatant que le document qu’il reçoit annuellement sur l’état de la situation des \ncomptes au 30 septembre est peu satisfaisant et guère utile en l’état, renonce à recevoir un état des \ncomptes au 30 septembre. Il invite en revanche le CC à informer la ComFin sur les meilleurs moyens \nqui lui semblent entrer en ligne de compte pour assurer, dès 2017 à nouveau, une information à tous \nles membres du CG de l’évolution des postes budgétaires en cours d’exercice avant la présentation du \nbudget à venir.'  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n199 \n\n \n\nFribourg, le 31 août 2016 \nPour le Bureau du Conseil général: \nChristophe Giller, Président" \n  \n Rapport de la Commission financière \n  \nIngold François, Président de la Commission financière. La Commission financière (ComFin), en date \ndu lundi 5 septembre 2016, s’est rencontrée pour discuter, en autres, de la nécessité d’un rapport \nsur la situation des comptes au 30 septembre. Il en ressort de cette discussion les choses suivantes:  \n  \n1.  L’unanimité des membres présents semblait être favorable à la suppression d’un document \n\nproposant formellement l’état des comptes au 30 septembre. \n\n2.  L’unanimité, moins une voix, a été favorable à une invitation du Conseil communal (CC) à infor-\nmer la ComFin sur les meilleurs moyens qui lui semblent entrer en ligne de compte pour assu-\nrer, dès 2017, une information à tous les membres du Conseil général (CG) de l’évolution des \npostes budgétaires en cours d’exercice, avant la présentation du budget à venir. \n\n  \nPréavis: la Commission financière suit donc la recommandation du Bureau et vous propose de faire \nde même. \n  \nRapport du Conseil communal \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je ne peux que soutenir une initiative permettant de gérer \nau plus près les finances de la Commune. Un état financier est d’ailleurs souvent émis à la fin de \nchaque trimestre dans le monde des entreprises au même titre que la mise à jour du budget. Voler à \nvue, si vous me permettez l’expression, n’est jamais très agréable surtout pour un Directeur des Fi-\nnances. Cependant, la situation dans le cas des finances publiques est malheureusement plus déli-\ncate. En effet, du fait que de nombreuses charges sont liées à des lois, à des règlements ou à des \nconventions intercommunales, les finances de la Ville sont étroitement dépendantes de la \nfacturation du bouclement d’autres institutions publiques. Ces dernières facturent souvent en fin \nd’année des montants très importants. La situation est analogue pour les impôts. Ainsi, les chiffres \nau 30 septembre ne sont en aucun cas représentatifs de la situation réelle et encore moins du \nrésultat de fonctionnement. Se baser sur ces chiffres pour évaluer un budget, par exemple, pourrait \nmême conduire à des erreurs d’interprétation. Le rapport délivré jusqu’en 2015 ne faisait état que de \nquelques positions sur lesquelles il était possible d’avoir un chiffre valable et encore, avec une \ngrande incertitude. Pour exemple, seul un million de francs des revenus était rapporté sur les \nquelques 238 millions de francs au total. \n  \nLe rapport sous cette forme ne donne donc en aucun cas satisfaction au Conseil général, à la Com-\nmission financière et au Service des finances. La solution, si j’exagère un petit peu, serait de changer \nles processus fédéraux, cantonaux et ceux de bon nombre d’institutions sur lesquelles la Commune \nn’a pas d’emprise en tant que telle, vous l’imaginez bien. \n  \nIl faut noter cependant que la Commune surveille les dépenses au cours de l’année. Ainsi, les Chefs \nde service ont le devoir de se tenir au budget et toute dépense allant au-delà doit passer devant le \nService des finances, voire devant le Conseil communal. Dans le cadre de la mise en place d’un sys-\ntème de contrôle interne, dont la fonction sera occupée dès le 1er décembre de cette année, une \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n200 \n\n \n\nsélection des postes à risque pourra être opérée et un suivi sera porté à la connaissance du Conseil \ngénéral par l’intermédiaire de la Commission financière, probablement à l’horizon 2018. Quand bien \nmême leur chiffrage resterait incertain, il permettrait de dégager des tendances. Le Service des fi-\nnances va se pencher prochainement sur cette problématique, ainsi que sur l’élaboration \nd’indicateurs et un système de "chances-risques", en fonction des éléments connus. Ces outils seront \nensuite présentés à la Commission financière et permettront une appréciation plus globale, sans un \nlisting qui, dans sa forme actuelle, ne veut pas dire grand-chose. Dans ce cadre, le Conseil communal \npropose de laisser tomber le rapport actuel et de laisser la Commission financière statuer sur ces \noutils, à savoir les indicateurs et un système de "chances-risques", à l’horizon 2018. \n  \nDiscussion générale et entrée en matière \n  \nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n  \nWicht Pascal (UDC). Le groupe UDC avait soutenu, en son temps, la proposition de nos collègues \nChristian Morard et Bernard Voirol visant à créer un outil de gestion et une information pour le Con-\nseil général en automne, de manière à pouvoir prendre les bonnes décisions, avant la séance du bud-\nget en décembre. Nous étions convaincus - et nous sommes toujours convaincus - de la nécessité de \nfournir au Conseil général une information fiable. Pour autant, après avoir réalisé l’exercice à plu-\nsieurs reprises, nous sommes bien forcés de constater que cet outil n’apporte pas satisfaction, sous \nsa forme actuelle: trop coûteux en temps pour les employés du Service des finances et n’ayant pas \nun pouvoir informatif suffisant. En cela, nous rejoignons la Commission financière, le Bureau et le \nConseil communal. \n  \nPour autant, nous restons convaincus qu’il est nécessaire que le Conseil général et la Commission \nfinancière disposent d’un outil performant leur fournissant les bases nécessaires à l’adoption du \nbudget. Pour cette raison, c’est avec satisfaction que nous constatons que le Conseil communal ex-\nprime la volonté de développer de meilleurs outils qui seront davantage conformes aux besoins du \nConseil général, tout en respectant les deniers publics. Ils seront donc préférables en termes de rap-\nports coûts-bénéfices. \n  \nCes considérations étant faites, nous acceptons par conséquent le retrait ou la suppression de cet \noutil. \n  \nRapport groupe démocrate-chrétien/vert’libéral \n  \nSchenker Claude (DC/vl). Notre groupe soutient la proposition du Bureau. Il m’a demandé de vous le \ndire et j’en profite pour vous prier d’excuser l’intervention quelque peu cavalière pour certains, dont \napparemment M. le Président, que je me suis permise en juillet sur ce sujet. Malgré tout, j’espère \nque la pertinence du renvoi de cet objet vous apparaît ce soir, du simple fait déjà que la décision qui \nvous est proposée est bien différente et plus élaborée que celle qui nous était soumise en juillet. \n  \nJ’étais Conseiller général depuis un an lorsqu’en 2007, la proposition alors dite impérative des élus \ndémocrates-chrétiens Christian Morard et Bernard Voirol a été transmise, exigeant du Conseil com-\nmunal un état de l’évolution des postes budgétaires en cours d’exercice, annuellement, au plus tard \nau mois d’octobre. Je ne m’attarde pas à la bataille juridique qui s’en est suivie et qui vous est décrite \ndans le rapport du Bureau. Ce qu’il est néanmoins important de relever pour notre groupe, c’est ce \nqu’écrit le Tribunal cantonal dans son arrêt du 28 avril 2009, en substance: 'Le Tribunal cantonal re-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n201 \n\n \n\ntient qu’il ne fait aucun doute que la démarche du Conseil général s’inscrit pleinement dans ses attri-\nbutions. Il est légitime pour le législatif d’exiger des informations sur la situation financière en cours, \nlorsqu’il doit décider du budget de l’année suivante'. [La proposition Morard/Voirol] n’empiète en \nrien sur la compétence du Conseil communal de gérer la commune. [...] Il ne s’agit pas d’exigences \ndémesurées dès lors qu’on est en droit d’attendre du Conseil communal qu’il sache, en cours \nd’année, comment évoluent les finances publiques de l’ordre de 200 millions (idem, considérant 3 du \nJugement). \n  \nCe qu’on nous proposait en juin, un peu dans l’ignorance de ces antécédents, vous l’avouerez, c’était \nque le Conseil général renonce à l’une de ses compétences clairement confirmée par la plus haute \nautorité judiciaire du Canton. Voilà pourquoi je suis heureux du compromis que le Bureau nous pré-\nsente ce soir. Le Conseil général est d’accord de renoncer, à bien plaire, à recevoir ces informations \ncette année, mais il demande à être à nouveau informé, dans le sens de la proposition Morard/Voirol \net de l’arrêt du Tribunal cantonal, dès l’an prochain à nouveau. Le Conseil communal étant toutefois \nlaissé libre sur la forme.  \n  \nTout cela va d’ailleurs aussi dans le sens des mots du Préfet qui avait dû rapprocher les parties en \n2009. Lors d’une séance de conciliation, il affirmait alors que l’état de la situation des comptes au 30 \nseptembre devait faire l’objet d’une évaluation et - je cite le procès-verbal de cette séance du 1er \noctobre 2009 – 'Pour le futur, M. le Préfet invite le Conseil communal et le Conseil général à régler \nd’éventuels nouveaux différends sur ce sujet par communication directe, éventuellement avec le Pré-\nsident du Conseil général et le Syndic, mais subsidiairement au besoin avec le Service des communes \net le Préfet à nouveau.' En ce sens, notre groupe veut maintenant faire confiance au Conseil commu-\nnal et il se réjouit de la forme nouvelle et utile que prendra ce rapport dès septembre ou octobre \n2017, nous l’espérons vivement. \n  \nRapport du groupe socialiste \n  \nAyer Caroline (PS). Pour le groupe socialiste, ce rapport revêt une grande importance, notamment \npour sa valeur politique. C’est pourquoi, nous sommes très satisfaits de la proposition du Bureau qui \ninvite le Conseil communal à étudier des moyens pour une information pertinente en vue de \nl’élaboration du budget.  \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Le groupe PLR approuve le rapport du Bureau qui a été élaboré lors de \ntrois séances. La formulation de la conclusion nous convient et nous attendons les nouveaux moyens \nque le Conseil communal va mettre en place dès 2017 et ce, avant la décision du Conseil général sur \nle budget.  \n  \nLe Président. Le Bureau avait proposé la situation des comptes dès 2017. M. L. Dietrich, vous avez \nproposé dès 2018. Voulez-vous reprendre la parole? \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je me permets deux ou trois remarques vu que vous me \ncédez la parole. En effet, il convient de vous présenter la raison pour laquelle la date a été fixée en \n2018. Comme je l’ai dit en introduction, nous allons engager la personne responsable du système de \ncontrôle interne. Cette personne aura pour mission première et importante le recensement des pro-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n202 \n\n \n\ncessus internes à la Ville dans l’idée de leur amélioration et de l’identification des potentiels gains \nd’efficacité.  \n  \nCe travail est énorme, de grande importance, et nous estimons à environ une année pour accomplir \nce travail-là dans l’ensemble des services de l’Administration communale. C’est seulement ensuite, \nune fois que nous aurons cet état des lieux, que nous allons mettre en place les outils s’y rapportant. \nIl ne sert pas à grand-chose de mettre des outils en place alors qu’ils ne sont pas fondés sur un état \ndes lieux. Aussi, nous demandons la mise en place des outils précités dans mon intervention, en 2018 \nseulement. Il est évident que si le Conseil général désire avoir un état des lieux en 2017 déjà, nous \nvous proposerons probablement la version actuelle et nous apporterons des améliorations pour \nl’année suivante.  \n  \nIngold François, Président de la Commission financière. Effectivement, nous avions demandé pour \n2017. Je propose que nous fassions comme d’habitude pour 2017 et je me réjouis beaucoup d’arriver \nen 2018.  \n \nSacerdoti Alexandre, vice-Président de la Commission financière. Autant je rejoins mon collègue L. \nDietrich en ce qui concerne la mise en place du contrôle interne, autant il faut différencier le contrôle \ninterne, qui consiste en une série de procédures - on va le voir tout à l’heure au niveau de la Caisse \nde pension -, qui est un contrôle effectivement de ségrégation de fonctions, un contrôle que les \nopérations sont bien enregistrées, que celui qui les enregistre n’est pas celui qui les gère, c’est cela, \nl’âme d’un contrôle interne. Il faut donc distinguer le contrôle interne de la production d'un état des \ndépenses à une date fixe. En effet, au niveau comptable, les dépenses sont enregistrées dans une \ncomptabilité générale et publique. Par conséquent, nous pouvons être en mesure, dès 2017, \nd’enregistrer le montant des dépenses, même si les recettes posent problème, puisque ce sont des \nrecettes fiscales. Nous savons que nous avons des problèmes pour évaluer les impôts, les recettes \nfiscales des personnes morales et physiques. Par contre, en ce qui concerne les dépenses engagées, \nnous les dominons totalement. Il n’y a pas de flou artistique en ce qui concerne les dépenses, sinon \nce serait vraiment très grave. C'est pour cela que je rejoins totalement la Commission financière et je \nsuis désolé de demander à mon collègue L. Dietrich de moduler sa réponse et de pouvoir fournir un \nétat des dépenses qui nous permettrait de juger du budget de l’année suivante, dès 2017.  \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Après la précision sur l’année 2018, je désire apporter \nencore deux ou trois compléments. Il est vrai que le Conseil général a obtenu ce rapport de haute \nlutte et je crois que nous devons respecter cette décision, qui a été en effet jusqu’à l’instance du \nTribunal cantonal. Les exigences sont donc toutes légitimes, évidemment, mais le problème n’est pas \nlà. Le problème est un problème plus technique puisque, comme je l’ai dit dans mon intervention \nprécédente, nous ne détenons bêtement, devrais-je presque dire, que peu de chiffres au 30 sep-\ntembre. En plus, pour établir un rapport au 30 septembre, il faut réunir des chiffres à la fin août, \navant le traitement des données. C'est problématique car on peut difficilement interpréter ces \nchiffres puisque - et ça je le regrette aussi - nous ne faisons pas de transitoires mensuels ni trimes-\ntriels. Ce serait vraiment excellent de pouvoir le faire mais, malheureusement, la situation ne le per-\nmet pas, par manque de ressources. Sans problème, le Service des finances établira en 2017 le même \nrapport qu’en 2015, mais nous allons vraiment concentrer nos efforts sur l’année 2018 afin d’avoir \ndes instruments de gestion et des indicateurs qui soient plus performants.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n203 \n\n \n\nLe Président. Etant donné qu’il y a divergence entre le Conseil communal et le Bureau, je prie les \nmembres du Bureau de s’approcher afin que nous puissions discuter. J'interromps momentanément \nla séance.  \n  \nA 20.00 heures: Interruption de la séance \n  \nLe Bureau se réunit pour délibérer.  \n  \nA 20.06 heures: Reprise de la séance \n  \nLe Président. Nous allons donc opposer les deux propositions: la proposition du Bureau et de la \nCommission financière à la proposition du Conseil communal. Voici les modalités de vote. Vous pres-\nserez sur le bouton vert pour suivre l’avis du Conseil communal et renoncer au rapport sur la \nsituation des comptes et produire un nouveau rapport dès 2018; sur le bouton rouge pour suivre la \nproposition du Bureau, qui vise à renoncer à la version actuelle de la situation des comptes au 30 \nseptembre et à obtenir, dès 2017, un nouveau type de rapport sur l'état des comptes; sur le bouton \njaune pour vous abstenir.  \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Je crois qu’il faut garder la formulation telle qu’elle avait été faite. Il n’est \njamais question de rapport, c’est une invitation à étudier les moyens de donner une information. Il \nn’est pas question de publication de rapport ou de quoi que ce soit de ce genre. \n  \nLe Président. Il y a eu un rapport au Bureau sur la situation des comptes.  \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Oui, mais dans les exigences, nous ne demandons pas au Conseil communal \nde produire un rapport. On demande au Conseil communal d’étudier les moyens de nous fournir une \ninformation, ce qui est tout à fait différent. A mon avis, il n’y a aucune raison de changer cette for-\nmulation. \n  \nLe Président. Nous opposons donc les deux points de vue. Ainsi, vous presserez sur le bouton vert \npour défendre le point de vue du Conseil communal qui propose de renoncer à l'actuel rapport sur la \nsituation des comptes au 30 septembre et d’informer la Commission financière par les meilleurs \nmoyens qui lui semblent entrer en ligne de compte pour assurer, dès 2018, à nouveau, une informa-\ntion à tous les membres du Conseil général de l’évolution des postes budgétaires en cours d’exercice, \navant la présentation du budget à venir; sur le bouton rouge, pour soutenir la proposition du Bureau \nde renoncer à l'actuel rapport sur la "Situation des comptes au 30 septembre" et d’inviter le Conseil \ncommunal à informer la Commission financière par les meilleurs moyens qui lui semblent entrer en \nligne de compte pour assurer, dès 2017, à nouveau, une information à tous les membres du Conseil \ngénéral de l’évolution des postes budgétaires en cours d’exercice, avant la présentation du budget à \nvenir. Le bouton jaune sera choisi par ceux qui s’abstiennent.  \n \n\nVote 1: Proposition du Conseil communal visant à produire une information sur les comptes dès \n2018 opposée au rapport du Bureau demandant cette information dès 2017 \n\n \nPar 30 voix contre 22 et 9 abstentions, le Conseil général décide de suivre la proposition du Bureau \ndemandant de renoncer à l'actuel rapport sur la "Situation des comptes au 30 septembre" et \nd'inviter le Conseil communal à informer la Commission financière par les meilleurs moyens qui lui \nsemblent entrer en ligne de compte pour assurer, dès 2017, à nouveau, une information à tous les \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n204 \n\n \n\nmembres du Conseil général de l'évolution des postes budgétaires en cours d'exercice, avant la \nprésentation du budget à venir.  \n \n\nOnt voté en faveur de la proposition du Conseil communal (info en 2018): 22 Allenspach Christoph (PS), \n\nCasabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), Ducommun Lorraine (PS), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), \nGraden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), \nKuhn Martin (PS), Maeder Alain (DC-vl), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré \nAlexandra Maria (PS), Sabino Sandra (PS), Vorlet Philippe (PS), Zurich Simon (PS) \n\n \nOnt voté en faveur de la proposition du Bureau (info en 2017): 30 Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin Christophe \n\n(PLR), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), de Reyff Charles (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François \n(DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Gremaud Claude (UDC), Jacquat Vincent \n(PLR), Loup Matthieu (PS), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Miche François (PS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-\nPCS), Peisl-Gaillet Yolande (Verts), Perritaz Pierre-Alain (PS), Rück Valérie (DC-vl), Rugo Claudio (--), Schenker Claude (DC-vl), Schoenen-\nweid André (DC-vl), Thiémard Cécile (DC-vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n\n  \nSe sont abstenus: 9 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Jelk Guy-Noël (PS), Métrailler Jean-Jacques (--), \n\nMorel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Müller Christine (PS), Page Maurice (CG-PCS), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vonlanthen \nMarc (PS) \n \n\nN'ont pas voté: 9 Abate Vincenzo (Verts), Ayer Caroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Ingold François (Verts), Mutter Christa (Verts), \n\nPfister Vincent (CG-PCS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Weibel Rainer (Verts) \n \n \n\nVote 2: sur la proposition du Bureau de renoncer à établir un rapport annuel sur la situation des \ncomptes au 30 septembre mais demandant au CC de produire une information sur les dépenses \ncommunales, dès 2017, avant l'examen du budget communal. \n\n \nPar 60 voix contre 4 et 4 abstentions, le Conseil général accepte la proposition du Bureau. \n \n\nOnt voté en faveur de la proposition du Bureau: 60 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), \n\nAyer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), \nde Reyff Charles (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel \n(UDC), Gapany Joël (DC-vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden \nLise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Ingold François (Verts), \nJacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kuhn Martin (PS), Loup \nMatthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina \n(PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Peisl-Gaillet Yolande (Verts), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister \nVincent (CG-PCS), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück \nValérie (DC-vl), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Schoe-\nnenweid André (DC-vl), Thiémard Cécile (DC-vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Wicht Pascal \n(UDC), Zurich Simon (PS) \n  \nOnt voté contre la proposition du Bureau: 4 Altermatt Bernhard (DC-vl), Mutter Christa (Verts), Rugo Claudio (--), Weibel \n\nRainer (Verts) \n\n  \nSe sont abstenus:4 Abate Vincenzo (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Müller Christine \n\n(PS) \n \n\nN'ont pas voté: 2 Casabene Thévoz Anne (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n\n \n \n\n \n  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n205 \n\n \n\n6.  Crédit d’étude de 2’250’000 francs pour l’agrandissement de l’école primaire de la \nVignettaz – Message n° 6 \n\n  \nRapport de la Commission financière \n  \nIngold François, Président de la Commission financière. La Commission financière a pris tout le \ntemps nécessaire pour étudier avec une attention particulière le Message n°6 relatif à un crédit \nd’étude pour l’agrandissement de l’école primaire de la Vignettaz. La Commission a eu tout le loisir \nde poser toutes les questions à Mmes A. Burgener Woeffray, A. de Weck et N. Surchat-Vial.  \n  \nDans cette allocution, je me contenterai de parler uniquement des aspects financiers qui ont été \névoqués lors de notre séance. Les aspects techniques seront présentés plus précisément par mon \nalter ego édilitaire. Toute la problématique de l’évolution de la population scolaire nous sera avan-\ntageusement présentée par Mme Wanders le 16 novembre prochain, ainsi que par Mme la Conseil-\nlère communale A. de Weck.  \n  \nEn préambule, la Commission financière a eu l’excellente surprise de découvrir que le Conseil com-\nmunal s’est engagé dans un processus de partenariat public-privé en vue de trouver le financement \nnécessaire à la construction des bâtiments scolaires. Même si cette démarche n’a pas abouti, elle \ndémontre une volonté certaine du Conseil communal, et en particulier du Service de l’édilité, de \ntrouver une solution financièrement viable à l’explosion de la demande en infrastructures scolaires. \nMalheureusement, la procédure n’a pas abouti, faute au rendement escompté qui est tellement \nfaible pour ce type de bâtiment qu’il faudrait avoir la possibilité d’y implanter, par exemple, un \ncentre commercial. Même si cette démarche s’est soldée par un échec, elle reste une piste à explorer \net nous ne pouvons que nous réjouir de ce changement de politique et souhaitons, après ce tour de \nchauffe, que le futur sera plus favorable à ce genre d’actions. \n  \nAu niveau de l’attribution, nous pouvons nous réjouir que le Service de l’édilité ait entendu nos do-\nléances et se soit efforcé de contrôler et de comparer les surfaces et les volumes des cinq projets \nretenus, afin de déterminer avec précision si le montant limite de 25 millions de francs n’allait pas \nêtre dépassé. Ainsi, le projet retenu a non seulement été classé premier pour sa qualité mais égale-\nment par les coûts présentés, estimés à un peu plus de 20 millions de francs. Le crédit sollicité par le \nConseil communal de 2,25 millions de francs correspond à 11% du montant total. Pour rappel, ce \nsont les normes SIA qui fixent les pourcentages dévolus aux crédits d’ouvrage et ceux appliqués aux \ncrédits d’étude. Le crédit d’étude comprend le développement de l’avant-projet, du projet, la procé-\ndure de demandes d’autorisation, les appels d’offres, les comparaisons des offres et les propositions \nd’adjudication pour la première étape du projet. S’y ajoutent les taxes, les frais de mises à l’enquête, \nun montant prévu pour les "divers et réserves" d’un peu plus de 78’000 francs. Le crédit comprend \négalement l’imputation salariale de l’architecte qui accompagne le projet pour la Ville. Quant aux \nsubventions de l’État, la Ville a droit au montant de 2’635’000 francs, soit 16,8% du montant total. \nNous ne pouvons que faire un appel du pied à nos émissaires au Grand Conseil pour tenter de \n"substantialiser" cette part minime. \n  \nNous pouvons aussi constater que le coût par salle est d’environ 1,5 million de francs, ce qui est par-\nfaitement maîtrisé de mémoire de membre de la Commission financière. Néanmoins, n'oublions pas \nles coûts supplémentaires qu’engendrera obligatoirement l’agrandissement de ce site scolaire, à \nsavoir la résolution des problèmes de statique du bâtiment B, la rénovation des bâtiments A, B et C, \nainsi que le personnel des accueils extrascolaires. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n206 \n\n \n\n  \nVous aurez tous pu constater que le crédit d’étude ne porte que sur un des deux bâtiments. Mme A. \nBurgener Woeffray nous a expliqué que la planification des besoins démontre qu’il serait exagéré de \nproposer actuellement un projet portant sur la construction de deux bâtiments. \n  \nLa Commission a cherché à connaître le but visé par la Direction en intégrant les honoraires des pay-\nsagistes dans le crédit d’étude. Mme N. Surchat-Vial nous a expliqué qu’il s’agissait d’une condition \nimposée aux projets soumis aux marchés publics. Il y a deux manières de faire un appel d’offres: soit \non base l’appel sur un objectif financier et la mise en concurrence se base sur un critère unique rela-\ntif au prix, soit on met en concurrence les idées pour obtenir le meilleur projet possible sur la base \nd’estimation de coûts, tel que cela a été fait par le Service d’urbanisme et architecture avec, en pa-\nrallèle, une comparaison des coûts de ce projet avec les coûts des écoles de la ville, ainsi que de ceux \ndes écoles de Bulle et de Châtel-Saint-Denis. À titre personnel, je pense que nous pouvons nous ré-\njouir d’avoir un projet qui pense l’espace dans son intégralité non élément par élément. \n  \nNous avons aussi soulevé que c’est la première fois que les imputations salariales apparaissent dans \nun crédit d’étude. Le Conseil communal a décidé que, pour les grands projets de la Ville de Fribourg, \nil convenait d’engager un architecte en CDD sur la base d’un contrat de droit public. C’est pourquoi \nces imputations salariales figurent dans le coût de l’investissement. Le travail effectué par la per-\nsonne en question est directement lié à cet investissement: cette personne travaille à la Ville de Fri-\nbourg, coordonnant le projet et le faisant mûrir. Néanmoins, il est clair que la Commune ferait bas-\nculer son CDD en CDI si, au terme des quatre ans prévus pour le projet, les prestations requises \nétaient devenues permanentes.  \n  \nPréavis: La Commission financière a accepté, à l’unanimité des 10 membres présents, le crédit \nd’étude de 2’250’000 francs destiné au projet d’agrandissement de l’école primaire de la Vignettaz \nen vue de sa réalisation. \n  \nRapport de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures \n  \nde Reyff Charles, Président de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures. \nLe 26 août passé, la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures s’est réunie \ndans la salle polyvalente de l’école primaire de la Vignettaz. La Commission a tout d’abord effectué \nune visite du site de l’école de la Vignettaz afin que chaque membre puisse voir ou revoir cette école, \nses espaces extérieurs et les alentours. Je remercie Mme la vice-Syndique, Directrice des Ecoles, \nMme la Directrice de l’Edilité, ainsi que Mme l’Architecte de Ville, ainsi que leurs collaboratrices et \ncollaborateurs pour les explications et clarifications apportées durant la visite et la séance qui a suivi. \n  \nChacune et chacun ayant eu tout loisir de prendre connaissance du Message, je ne reviendrai pas sur \nles informations qu'il contient. L’outil de planification créé afin de définir les besoins scolaires pour \nchaque site scolaire de la ville est une aide précieuse pour le Conseil communal, mais également un \nrepère auquel le Conseil général devra recourir pour apprécier les futurs Messages qui lui seront \nadressés. Ainsi, la nécessité d’augmenter la capacité d’accueil dans le quartier de \nBeaumont/Vignettaz est évidente et ne saurait être remise en cause. \n  \nToutefois, la Commission est inquiète en constatant qu’à terme, le site de la Vignettaz accueillera \nplus de 1’000 élèves. Ne serait-il pas temps de réfléchir à un autre site dans le périmètre de prove-\nnance des élèves de l’école de la Vignettaz? Les explications reçues du responsable d’établissement \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n207 \n\n \n\nnous montrent que, actuellement déjà, l’organisation des récréations est un véritable jeu de Tetris \nafin que chaque classe puisse bénéficier de suffisamment de temps et d’espace pour ses périodes de \ndétente. A noter, qu’à l’évidence, les récréations ne sont qu’un des problèmes qui devra être résolu à \nterme.  \n  \nPour ce qui concerne les constructions elles-mêmes, la Commission apprécie le projet retenu par le \njury du concours d’architecture. L’association d’un architecte et d’un architecte-paysagiste assure \nune approche prenant en compte aussi bien les bâtiments que les aménagements extérieurs, ces \nderniers jouant un rôle primordial dans le bon fonctionnement du site. Le calendrier retenu est ambi-\ntieux et le fait que le crédit d’ouvrage soit présenté après la rentrée des offres, donc avec un budget \nau plus près de la réalité, est une bonne chose sur le plan financier. Le Conseil général doit toutefois \nse rendre compte qu’avec une demande de crédit si précise et qui sera déposée à quelques semaines \nseulement du début des travaux, il ne sera pas possible d’influencer le projet à réaliser. Nous devrons \nfaire confiance au Conseil communal ainsi qu’aux acteurs du terrain, qu’ils soient de l’Administration \ncommunale ou du corps enseignant, pour que les meilleures options soient retenues. \n  \nA ce titre, la Commission a émis quelques remarques particulières relatives, par exemple, aux biblio-\nthèques, et en particulier à l’absence de bibliothèque germanophone. De même la Commission émet \ndes réserves quant à l’aménagement de la cour par la mise en place de bosses ou de cloques telles \nque présenté sur les documents du concours. La Commission s’interroge également sur les grandes \nbaies vitrées prévues dans les salles de classe et au confort des élèves et des enseignants durant les \npériodes chaudes. \n  \nPréavis: L’entrée en matière n’a pas été combattue et, au vote final, c’est à l’unanimité des 8 \nmembres présents que le Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures a décidé \nde préaviser favorablement l’objet présenté. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Je remercie tout d’abord les Présidents des deux \ncommissions financière et de l'édilité pour le soutien apporté au Message. Quant aux différentes \ncritiques, j'y reviendrai durant mon exposé qui sollicite votre soutien à ce crédit d’étude. \n  \nQuand une ville grandit, grandit également le besoin en infrastructures scolaires. Le nombre \nd’habitants est en augmentation; nous franchirons bientôt le seuil des 40’000 habitants, d'où le be-\nsoin de construire une nouvelle école. Cette fois-ci, après le CO de langue allemande (DOSF), l’école \nprimaire de la Vignettaz. Quant à la clause du besoin, ma collègue, A. de Weck, Directrice des Ecoles, \nprendra la parole plus tard.  \n \nActuellement, l’école primaire de la Vignettaz accueille plus de 640 élèves et les prévisions pour la \nrentrée 2018/2019 se montent - et c’est vrai - à environ 1’000 élèves. Depuis 2014, cinq classes ont \ndû être installées dans des pavillons provisoires pour pouvoir recevoir tous les enfants. Trois classes \nsupplémentaires seront ajoutées sur les pavillons provisoires existants. Quand nous parlons de pa-\nvillons provisoires - et je vous invite à aller les visiter une fois -, il ne faut pas s’imaginer des contai-\nners sombres et peu adaptés au fonctionnement d’une école. Ce sont des espaces lumineux et ac-\ncueillants; seules les marches des escaliers nous posent actuellement un problème en temps de \nneige et de gel, ce qui sera réglé tout prochainement. \n  \nLa parcelle attribuée au complexe scolaire de la Vignettaz dispose d’une superficie totale de 13’542 \nm2. La nouvelle école sera intégrée dans le complexe avec deux nouveaux bâtiments qui seront cons-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n208 \n\n \n\ntruits en deux étapes, comme cela a été relevé. Ce soir, le Conseil communal vous demande un crédit \nd’étude pour l’agrandissement de l’école primaire de la Vignettaz, première étape, pour un montant \nde 2’250’000 francs. La forte demande en infrastructures scolaires, ainsi que d’autres réalisations \nimportantes telles que la requalification du quartier du Bourg ou la place de la Gare, exigent une \nplanification financière rigoureuse et prudente. \n  \nC’est pour cette raison que le Conseil communal s’est efforcé de trouver une solution qui puisse gé-\nnérer un soutien financier sous la forme d’un partenariat public-privé (PPP). Concrètement, le Conseil \ncommunal a lancé, dans la législature précédente, un appel aux investisseurs avec une description de \nl’ouvrage et des critères indiqués dans le programme du concours. Aucune offre ni candidature n’ont \nété faites. Conclusion de ce résultat après analyses: un bâtiment scolaire seul n’est pas rentable pour \nun investisseur, comme l’a déjà relevé le Président de la Commission financière. Dans le futur, le \nConseil communal entend poursuivre cette piste de financement sous forme de PPP - un bâtiment tel \nqu’une école devrait être construit dans un complexe plus grand, conjointement par exemple avec, \npeut-être pas un centre commercial, mais des surfaces commerciales. \n  \nAvant de mettre l’agrandissement de l’école au concours, une étude de faisabilité a été faite. Elle \nservait à identifier la solution la plus pertinente pour répondre aux contraintes du site. Cette con-\ntrainte concerne tout particulièrement le nombre d’élèves. Avec la construction de la première \nétape, le nombre s’élèvera - comme je l’ai déjà dit - à environ 1’000 élèves, chiffre qui est compa-\nrable à d’autres sites scolaires. La deuxième étape augmentera le nombre à environ 1’100 élèves. Du \nmoment que le site scolaire est densifié, les espaces extérieurs deviennent très importants et doivent \nêtre traités avec une haute importance. Ce qui est le cas dans le projet retenu car la conclusion de \ncette nouvelle école est intégrée dans l’élaboration d’un nouveau PAD (Friglâne), qui prévoit la dé-\nmolition des garages situés aux abords du parc Generali, pour ouvrir l’espace vers ce parc et son utili-\nsation, à régler dans le cadre d’un contrat de droit administratif. Le PAD Friglâne, avec un projet de \nconstruction du même nom, visera à créer aux alentours de ces bâtiments le centre d’une nouvelle \nvie sociale. \n  \nLe programme de la construction, première étape, prévoit de construire deux filières, à savoir deux \nclasses enfantines, douze classes primaires, quatre classes AC (activités créatrices) et six salles \nd’appui. Dès que nous construisons deux filières à la fois, une salle de sport devient nécessaire et \nnous devons la construire en même temps. Tout ceci pour un montant estimé à 25 millions de francs. \n  \nC’est sur cette base qu’un concours d’architecture en procédure ouverte a été décidé. Le crédit pour \nce concours, à hauteur de 45’000 francs, a été voté dans le cadre du budget 2016. Le concours était \nun concours d’architecture à un degré, en procédure ouverte, conformément aux normes SIA 142. La \nprocédure a été soumise aux marchés publics, conformément à l'Accord intercantonal sur les \nmarchés publics, la loi cantonale, le règlement de la loi cantonale, et j’en passe. Un jury a été \ninstauré dont la composition était conforme aux exigences des normes SIA. 28 projets ont été rendus \net jugés selon les critères suivants: \n\n- concept général et qualités urbanistiques et paysagères; \n\n- traitement architectural et adéquation au thème; \n\n- fonctionnalité et spatialité du projet; \n\n- faisabilité par étapes; \n\n- économie des moyens. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n209 \n\n \n\nCinq projets ont été retenus pour un deuxième tour. Ils ont fait l’objet d’un contrôle des surfaces, des \nmètres cubes et - très important - des coûts. Les projets comparés s’écartaient de -20% à + 22% par \nrapport à ces 25 millions de francs qui étaient le montant limite. Le projet retenu, projet appelé \n"360°", s’est trouvé en première position du point de vue du jury par rapport à la qualité, mais aussi \nsous l’angle des coûts. Ce projet est le plus modeste que nous ayons pu voir et juger dans le cadre du \njury. Il nécessite des travaux spéciaux par sa proximité avec le bâtiment voisin. Les lauréats sont les \nbureaux Dias-Cottet architectes Sàrl à Lausanne et Interval Paysage Sàrl à Chavannes-près-Renens. \n  \nLe jury recommande de préciser le projet paysager dans sa simplicité, d’inclure une protection solaire \net d’atténuer le vitrage, de vérifier les questions réglementaires de protection contre l'incendie \nrelatives aux voies de fuites, de préserver la place de jeux extérieure, recensée en valeur A, dans la \ncour du bâtiment C. Le projet retenu résout au mieux les espaces libres, avec plusieurs accès sur le \nsite et avec plusieurs espaces offrant un potentiel pour des manifestations diversifiées et \nsimultanées. Les matériaux sont simples (béton armé, MDF nature huilé pour l’intérieur, etc.). Le \nbâtiment sera chauffé par un chauffage à distance à partir de la route de la Gruyère et il respectera \nles exigences du standard Minergie-P. La toiture sera construite en béton avec une végétalisation. \nLes arbres abattus seront compensés sur le site même ou dans le parc Generali. \n  \nLe projet lauréat remplit bien évidemment le programme en salles de classe et salles annexes. \nPuisque deux filières se construisent en même temps, une salle de gymnastique s’avère indispen-\nsable. Le crédit d’étude financera, selon les règlements SIA, les prestations liées à l’ensemble de \nl’étude du projet (architecte, architecte-paysagiste, ingénieur civil, etc.), comme vous avez pu lire la \nliste de tous les intervenants dans la phase d’étude à la page 11. Ensemble, ils développeront l’avant-\nprojet, le projet d’ouvrage, la procédure de demande d’autorisation, les appels d’offres, les compa-\nraisons des offres et les propositions d’adjudications, pour la première étape du projet. \n  \nPour faire tout cela, le Conseil communal vous demande un crédit d’étude de 2’250’000 francs qui \ncomprend les imputations salariales de l’architecte engagée à accompagner ce projet au sein de \nl’administration, avec un mandat de contrat de droit public, limité dans le temps. \n  \nIch entschuldige mich hier bei den deutschsprachigen Generalrätinnen und Generalräten, die unter \nder Rubrik 570 das Wort "Lohnanpassungen" finden; stehen müsste dort eigentlich: Anteil des Loh-\nnes der Architektin, die für dieses Projekt für eine zeitlich begrenzte Dauer aber mit einem öffentlich \nrechtlichen Vertrag, angestellt wurde. \n \nL’investissement brut est estimé à 20 millions de francs, au lieu des 25 millions prévus initialement, \nqui, au stade actuel, prévoit un delta de +/-25%. Pour conclure, je vous rends attentifs au fait que \ncette construction est soumise à un calendrier extrêmement serré, la mise en service étant prévue \npour la rentrée 2017/2018. J'informe le Président de la Commission de l’édilité qu’il ne restera pas \nbeaucoup de temps pour affiner le projet de construction une fois qu'il sera posé sur la table. Par \ncontre, une commission de bâtisse œuvrera dans le sens d'une maîtrise des coûts et assurera le bon \ndéroulement de cette construction. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Il me revient la tâche de vous expliquer la clause du be-\nsoin, qui répond en fait à la question “Quels sont les besoins en locaux scolaires pour ce site?”. Avant \nde parler de la clause du besoin, je tiens à préciser que l’ouverture des locaux doit se faire pour la \nrentrée 2019/2020 non pour celle de 2017/2018.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n210 \n\n \n\nAvant d’évaluer les besoins, il est bon de répéter la constatation qui a été faite lors de la séance de la \nCommission de l’édilité, des constructions et des infrastructures par le responsable d’établissement, \nM. René Brülhart, qui a dit que toutes les classes étaient occupées et qu’il ne restait aucun local de \nlibre. Pour évaluer les besoins futurs, le Service des finances, en collaboration avec les Services des \nécoles et d’urbanisme et architecture, a créé un outil de planification pluriannuelle permettant de \ndéfinir les besoins scolaires pour chaque site scolaire de la ville de Fribourg, pour les dix prochaines \nannées selon les données actuelles. Je tiens à préciser que, lors de la séance du 16 novembre 2016, \ndont vous venez de recevoir l’information, seront présents non seulement Mme Wanders qui pré-\nsentera son étude, mais aussi Mme Cudré-Mauroux, collaboratrice du Service des finances qui est \nl’auteure principale de cet outil de planification, ainsi que M. Pollet, Directeur du Réseau Santé de la \nSarine, qui exposera la planification pour les personnes âgées. Il nous a effectivement paru néces-\nsaire de démontrer qu’une croissance démographique a une influence non seulement sur les écoles \nmais aussi sur les structures pour les personnes âgées.  \n  \nLe moyen de planification développé par les Services se base tout d’abord sur les naissances, selon \nles chiffres donnés par le Contrôle des habitants. Nous modifions quelque peu ces chiffres en main-\ntenant 20% d’alémaniques, parce que nous savons que beaucoup de parents francophones inscrivent \nultérieurement leurs enfants dans les filières alémaniques, ce qui représente à peu près un 20%.  \n  \nPour avoir une planification sur dix ans, il a fallu établir une moyenne pour estimer les futures nais-\nsances, c’est-à-dire pour les années futures pour lesquelles les enfants ne sont pas encore nés. Nous \navons pris une moyenne arithmétique des cinq années précédentes sans la valeur minimum, \npuisqu’actuellement la courbe démographique montre une nette progression. Ce procédé permet de \nneutraliser une éventuelle évolution à la baisse artificielle et maintient une évolution stable des \nnaissances selon la démographie naturelle.  \n  \nEnsuite, nous prenons en compte une proportion d’élèves sur le nombre des nouveaux arrivants \nprévus selon les plans d’aménagement de détail (PAD) planifiés dans les différents quartiers. Nous \nprenons comme pourcentage 7,35% d’élèves par rapport aux nouveaux habitants, puisque c’est le \npourcentage actuel dans notre population. \n  \nNous avons aussi pris en compte la mise aux normes nécessaire, car imposée par la loi, des salles de \nclasse lors de nouvelles constructions. Les salles de classes et les locaux disponibles dans les bâti-\nments scolaires sont analysés au cas par cas: il a été vérifié si ces derniers répondent aux normes \nactuelles, ainsi qu’aux besoins pédagogiques. Lors de nouvelles constructions, il s’agit alors de consi-\ndérer également l’éventuelle réaffectation des anciennes salles et d’introduire uniquement le \nnombre net de nouvelles classes.  \n  \nUn autre élément à prendre en compte est celui des classes "hors pot commun"; ce sont des classes \nsupplémentaires à la charge de l’Etat et de la Ville, au sens de l’article 27 de la loi scolaire. En effet, \ncertains établissements, pour des raisons d’organisation et de répartition des élèves dans les classes, \nde classes à double degré ou à difficultés particulières, nécessitent l’introduction de classes dites \n“hors pot commun”. Elles sont actuellement au nombre de huit et demie, soit cinq à la charge de la \nVille de Fribourg et trois et demie à la charge de l’Etat.  \n  \nAujourd’hui, en plus, il faut savoir que chaque élève en intégration compte pour trois élèves. Dès \n2017, les élèves suivis par le SESAM (Service de l’enseignement spécialisé et des mesures d’aide) \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n211 \n\n \n\ncompteront aussi pour trois, ce qui pourrait augmenter de manière significative le nombre d’élèves à \nprendre en compte dans les projections futures. \n  \nEn conclusion, en considérant uniquement les enfants nés et les naissances à venir parmi la popula-\ntion résidente dans le quartier Beaumont-Vignettaz, ainsi que les classes "hors pot commun" et sans \nla construction de trois pavillons provisoires dans l’intervalle, il manquera quatre classes à la rentrée \n2019/2020, neuf classes à la rentrée 2022/2023 et treize classes en 2026/2027 sur ce site.  \n   \nEn ce qui concerne les plans d’aménagement de détail (PAD), sur la base d’hypothèses de planifica-\ntion, à confirmer lorsque les constructions seront effectives, les PAD en force ou en cours \nd’approbation dans les quartiers de Beaumont-Vignettaz et de Pérolles auront pour effet un accrois-\nsement de la population qui a été pris en compte dans les projections. Avec les PAD Richemond, Afri-\ncanum, Friglâne et Beaumont Sud, l’école de la Vignettaz devra accueillir dès 2019 entre 50 et 80 \nélèves en plus. Pour répondre à cette augmentation, trois à quatre salles de classe supplémentaires \nsont nécessaires. Les PAD Arsenaux, Condensateurs, Gachoud, parc de la Fonderie et Pilettes vont \nquant à eux engendrer environ 140 écoliers supplémentaires dès 2019. L’école primaire du Botzet ne \npouvant accueillir tous ces écoliers sur son site, ceux-ci devront intégrer l’école de la Vignettaz dès la \nrentrée 2019/2020. Par conséquent, en tenant compte des PAD Beaumont-Vignettaz, il faudra donc, \nen 2019, trois classes en plus, soit au total sept classes. Si les enfants du PAD de Pérolles viennent à \nla Vignettaz, il faudra au total 14 classes supplémentaires (v. tableau explicatif résumant l’évolution \nen page 5 du Message). \n  \nNombre d’élèves \n  \nActuellement, comme l’a expliqué Mme A. Burgener Woeffray, le site scolaire regroupe 529 élèves \nfrancophones et 150 élèves alémaniques, soit 679 élèves. Deux filières comptent environ 300 élèves. \nSelon nos projections, cela devrait arriver en 2021.  \n  \nDeuxième étape \n  \nLe moment du déclenchement d’une deuxième étape pour une filière supplémentaire et une salle \npolyvalente devra être évalué en fonction de la nouvelle répartition de l’arrondissement scolaire de \nPérolles.  \n  \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert’libéral \n  \nSchenker Claude (DC/vl). Quelques mètres carrés de terre battue ou de boue, plantés d’une dizaine \nd’arbres chétifs, parsemés de petites pierres peintes par une précédente génération, d’une passe-\nrelle de bois usée et d’un grillage sur le mur; vous aurez peut-être reconnu le seul espace de jeu non \ngoudronné de l’école primaire de la Vignettaz, guère digne aujourd’hui déjà d’une cour de récréa-\ntion. Nous pouvons oublier le bâtiment C de 1977, dont on apprend qu’il est protégé par recense-\nment de catégorie A, tout comme seraient protégés les aménagements de sa place de jeux, alors que \ntous y voient un mini terrain vague; c’est du n’importe quoi, mais passons! \n  \nCar voici qu’on nous soumet un beau projet dont les qualités architecturales ne sont pas mises en \ndoute. Toutefois - exiguïté de la parcelle oblige - ce projet empiète sur la cour goudronnée et il sup-\nprime en outre la totalité du seul coin de jeu ou de presque verdure. On nous annonce, qu’au sud, \nune poignée de garages et un jardin privé deviendraient un petit parc public, mais sans aucune pro-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n212 \n\n \n\nmesse d’accès, surtout pas pour les récréations des enfants. Un tel espace public ne s’y prête \nd’ailleurs pas. Durant les deux ans de la construction (2017-2018), les écoliers de la Vignettaz auront \nconstamment du bruit et seront privés de cour de récréation; puis, dès 2019, une place bien plus \npetite, bien trop petite.  \n \n1)  Pour combien d’enfants? Le Message ne donnait pas de nombres totaux, c’était là une pre-\n\nmière grosse lacune de ce Message, heureusement comblée ce soir. J’ai consulté, personnel-\nlement, le responsable de l’établissement, non pas par oral, mais par l'intermédiaire de la bro-\nchure de présentation de l’école, où il affirme qu’à la rentrée 2016/2017, 710 élèves - vous \navez donné des chiffres un tout petit peu inférieurs mais peu importe - fréquentent l’école de \nla Vignettaz. Il ajoute lui-même qu’il y en aura environ 800 en 2019 mais que ce nombre \nn’inclut pas les développements attendus que vous avez mentionnés (PAD Beaumont, route de \nla Glâne, parcelle de Swisscom). J’avais fait ensuite moi-même le calcul que l’on vient de me \nconfirmer aussi ce soir. Si l’on compte les trois pavillons qui seront ajoutés d’ici à la rentrée \n2017 sur les cinq existants - là aussi c’était le responsable d’établissement qui me l’avait con-\nfirmé, faute de mieux dans le Message - et si l’on compte les 16 classes du présent projet, 19 \nclasses supplémentaires à la Vignettaz, soit environ 400 enfants de plus, qui, si on les ajoutait \naux 710 écoliers actuels, donneraient effectivement plus de 1’100 enfants. J’espérais exagérer \nun peu, mais on vient de me confirmer ce soir que ces chiffres sont exacts. \n\n2)  Mmes et MM. les Conseillers communaux, est-ce bien sérieux? Plus de 2’000 genoux \npotentiellement ensanglantés sur le goudron de la cour de la Vignettaz, cour devenue bien \nplus menue, puisque engloutie au sud par le nouveau bâtiment, déjà mangée à l’est par huit \npavillons ou alors plus tard privée de son terrain de basket à l’ouest pour la deuxième étape. \nD’autres villes gèrent cela différemment en limitant les écoles ou les sites scolaires primaires à, \nsi possible, 150 ou 300 [enfants]. Par exemple  \n\n- Sion, 33’000 habitants, 16 sites scolaires primaires; \n\n- Delémont, 12’000 habitants, 1’030 élèves - c’est pour cela que j’ai pris la comparaison -, \n10 sites scolaires primaires. \n\nIl en va aussi de l’attrait d’une ville pour les familles et les entreprises. Cherchez l’erreur à Fri-\nbourg, le tiers de la ville et ses 1’100 bambins se retrouveraient coincés sur un seul site, \npresque dépourvu de place de jeux.  \n  \nImaginez ces récréations. Une promiscuité et un bruit qui avoisineraient Paléo le soir; même \navec des récréations échelonnées - perturbant par ailleurs les leçons du reste de l’école - les \npauses resteraient fourmilières, organisation et discipline en moins, bien sûr. Imaginez ces sor-\nties d’école où je cherche mon bambin de quatre ou cinq ans comme on cherche une aiguille \ndans une botte de foin; et l’image est à peine exagérée. Je ne plaisante pas parce que le pro-\nblème est sérieux. \n\nPourquoi le Conseil communal n’a-t-il pas exigé une plus saine densification, préservant les es-\npaces vitaux pour des enfants de cet âge? Pas de réflexions, ni avec ni au-delà de la place mul-\ntisport de Beaumont. Pas de réflexions sur les cheminements, les rues adjacentes, le station-\nnement, l’intégration au quartier, dont la cour de la Vignettaz est le cœur. Et c’est en fait là le \ndeuxième gros défaut que j’ai trouvé à ce Message: alors qu’on veut caser plus de 1’000 \nenfants, il n’y a pas de concept, juste le largage d’un, puis de deux nouveaux immenses \nbâtiments sur les espaces de jeu d’une école déjà gigantesque aujourd’hui. On en vient à \nsuggérer et à espérer que la Ville en profitera pour faire quelques retouches à son PAL, avant \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n213 \n\n \n\nla mise à l’enquête définitive concernant ces écoles primaires. Y a-t-il eu, d’ailleurs, prise de \nlangue préalable avec le Canton pour un tel nombre d’enfants sur un même site? Si la \nCommune est certes responsable des bâtiments, les subventions cantonales et les salaires de \nresponsables d’établissement seront-ils octroyés sans que le Canton ait son mot à dire, no-\ntamment sur une telle concentration, alors que l’on sait que même pour des CO, on vise plutôt \nles 500 à 600 élèves? \n\n3)  Voici le troisième défaut de ce Message - peut-être le plus important: le manque de réflexion \npour l’implantation des bâtiments scolaires aux alentours et même dans une bonne partie de \nla ville. D’une part, on vient de construire au prix fort - mais trop petit - au Schoenberg et à Pé-\nrolles. D’autre part, on veut construire bientôt à la Neuveville, toujours au prix fort, mais pour \ndes besoins dont on ne sait pas finalement s’ils seront avérés. \n\n \nJe vais ouvrir une parenthèse pour vous rassurer: notre groupe ne va pas refuser ce crédit, il le \nvotera; il est conscient des besoins et d’une certaine urgence mais ce n’est pas sans exiger, \navant qu’il ne vote un crédit de construction, que le Conseil communal ne fonce pas tête bais-\nsée dans cet unique projet, non sans exiger non plus que le Conseil communal ne livre une ré-\nflexion poussée et des alternatives essentiellement sur l’implantation des sites scolaires en \nville. Je ferme la parenthèse. \n  \nNotre groupe constate donc qu’il manque sérieusement une réflexion sur les lieux des nou-\nvelles filières nécessaires. On se demande bien ce qu’a pu être cette étude élargie sur \nl’ensemble de la ville dont le Conseil communal se fait fort en page 3 du Message. Il nous \nsemble plutôt qu’on veut maintenant caser, dans l’urgence, sur un seul site déjà exigu pour \ntant de monde, les deux ou trois nouvelles filières nécessaires, et tout cela au prix le plus fort à \nnouveau, puisqu’il est question de 25 millions de francs pour la première étape, puis de 12 \nmillions de francs pour la seconde, atteignant 37 millions de francs, comme le prévoit le Plan \nfinancier. \n  \nNous devrions traiter, probablement demain soir, du postulat no 3 que j’ai déposé au mois de \nmai avec 40 cosignataires issus de tous les groupes de notre Conseil et qui, dans le but aussi de \ndécharger le site de la Vignettaz des écoliers notamment des secteurs de Beauregard, Jean-\nGambach et du Guintzet, demande d’étudier la création d’une filière ou plus entre les avenues \nBeauregard et Louis-Weck-Reynold. Et il y a très fort à parier que la création d’une ou de deux \nfilières à cet endroit serait envisageable pour des montants considérablement plus modestes \nque les présents projets à la Vignettaz. Notre postulat cite le bâtiment de l’Ecole libre pu-\nblique, à l’angle de l'avenue Jean-Gambach, de la rue des Ecoles et de l'avenue de l’Europe. Ce \nbâtiment est libre d’écoliers dès cette rentrée 2016/2017. Il est actuellement loué à l’Etat. Le \npostulat demande, sinon, ce qu’il en est du site de Jolimont et de son petit parking. J’étais moi-\nmême à l’école, il y a 38 ans, dans un pavillon posé sur ce parking. Le postulat questionne sur \nde nombreux autres immeubles sous-occupés dans ce quartier, tels que le Salesianum ou \nencore les bâtiments ou terrain de la Paroisse Saint-Pierre et des Sœurs de Saint-Pierre-\nCanisius, idéalement situés entre la Gare, l'avenue Beauregard et le chemin de Jolimont.  \n  \nOn nous répond déjà que les besoins devraient se développer plus vers la Fonderie que vers \nBeauregard. C’est à voir, bien sûr, et si tel est vraiment le cas, il faut étudier la construction \nd’une école à la Fonderie, mais il ne faut pas oublier non plus que le quartier des Grand-Places, \nde la Gare, des Pilettes - cela a été dit, le secteur des Arsenaux, est lui aussi très prometteur et \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n214 \n\n \n\nqu’il est, dans sa grande partie, plus proche de Beauregard encore que de la Vignettaz. Enfin, \nquoi qu’il en soit, une école vers Jolimont libérerait la Vignettaz des enfants de Bertigny, Jean-\nGambach, Guintzet, Beauregard, avec les alentours immédiats, Monséjour, Richemond, Gare, \nPilettes - je viens de le dire - par exemple, selon l’emplacement retenu. Il y en aurait certaine-\nment pour deux filières, au moins, aujourd’hui comme demain. Je reviendrai à ce postulat lors \nde la transmission mais il me paraissait indispensable de l’évoquer dès maintenant. Alors, étu-\ndions vraiment avant de dépenser 37 millions pour concentrer plus de 1’000 enfants sur un \nsite qui n’en peut décemment contenir autant! \n\n4)  En lien avec ce problème d’implantation - et c’est le quatrième gros défaut du présent Mes-\nsage auquel je dois m’arrêter également - il n’y a pas de réflexion non plus du point de vue des \nenfants, de leur bien-être à l’école et surtout de leur santé et de leur sécurité. Comment assu-\nrer cette sécurité pour 1’100 enfants sur un même site? 1’100 enfants à la Vignettaz se sont \nnotamment plusieurs centaines d’enfants de quatre à douze ans, je le rappelle, qui vont devoir \ntraverser quatre fois par jour en de nombreux endroits les artères de Beauregard/route de \nVillars d’une part et de l’avenue du Midi/route de la Glâne, d’autre part. Comment la Ville va-t-\nelle assurer la sécurité des enfants sur ces artères où les modérations de trafic et autres limita-\ntions ne sont guère possibles du fait de la qualification des routes selon le PAL? Il n’y a même \nplus de patrouilleurs! \n\n \nJe terminerai en pensant encore aux enfants, d’autres grands absents de ce Message, et je cite pour \ncela de nouveau le responsable d’établissement de la Vignettaz qui conclut son mot de présentation \nde la brochure d’école en disant ceci: "...ce grand nombre d’élèves que nous allons accueillir sur le \nsite pourrait provoquer une augmentation des problèmes comportementaux. Ces derniers sont inévi-\ntables..."  \n  \nMmes et MM. les Conseillers communaux, ne lui en voulez pas, et je voudrais tant moi aussi qu’il \nexagère. Je suis cependant sûr du contraire. De tels problèmes sont programmés, ils seraient nom-\nbreux. Même si, par impossible, un seul de ces 1’000 enfants développait de tels problèmes compor-\ntementaux, il vaudrait la peine de tout faire pour les éviter.  \n  \nJe ne me prénomme pas Marc, ni bien sûr Antoinette ou Andrea, mais si j’étais à leur place, c’est dès \ndemain - si, si, ce n’est pas une image, je parle bien de demain 20 septembre 2016 - demain donc et \navant même de dépenser le premier franc de ces 2’250’000 francs que je prendrais des contacts pour \nd’autres implantations. Que ce soit avec le propriétaire de l’Ecole libre publique, en vue des toutes \nprochaines rentrées, ou que ce soit avec les communautés religieuses, paroisses, Canton ou autres \npropriétaires, en vue de 2019 déjà, ou à tout le moins pour éviter que la deuxième étape ne soit en-\nvisagée qu'à la Vignettaz.  \n  \nJe ne crois pas que les préoccupations de notre groupe, qui sont aussi celles du quartier, des ensei-\ngnants et des parents d’ailleurs, soient si farfelues. Ce soir, vous aurez votre crédit d’étude; notre \ngroupe le votera et c’est presque un blanc-seing mais nous plaçons beaucoup d’espoir et de con-\nfiance en la nouvelle équipe du Conseil communal. Notre groupe ne va même pas proposer \nd’amender l’arrêté pour y mettre quelques conditions mais, exactement en même temps que ce \ncrédit, vous aurez aussi la responsabilité de tout tenter pour faire mieux. (Applaudissements) \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n215 \n\n \n\nRapport du groupe socialiste \n \nZurich Simon (PS). Le groupe socialiste soutient la transmission du Message et est conscient du be-\nsoin d’agrandir l’école de la Vignettaz. Il désire que les élèves ainsi que les enseignants aient à leur \ndisposition un lieu agréable et propice à leur développement. À cette fin, le groupe socialiste appelle \nle Conseil communal à prêter une attention particulière aux éléments suivants lors de la réalisation \nde cette étude: \n\n- Le nouveau projet réduit drastiquement la place à disposition des élèves durant la récréation, \ntout en augmentant significativement leur nombre. À notre sens, il est primordial qu’une ré-\nflexion soit menée pour que les élèves profitent au mieux des espaces à disposition, notam-\nment grâce à des espaces verts, pour égayer la grisaille du site, et à des jeux innovants et \nagréables, qui encouragent le mouvement dans la cour. \n \n\n- La sécurité de l’accès à l’école doit être assurée, aussi bien pendant les travaux qu’une fois que \nceux-ci seront terminés. \n  \n\n- Dans ce cadre-là et compte tenu du nombre important d’élèves et d’enseignants qui \nemprunteront chaque jour les routes étroites du quartier, il est nécessaire de réfléchir aux \nmoyens alternatifs au transport individuel motorisé à proposer aux familles, notamment pour \nles enfants qui viendront depuis Pérolles. \n  \n\n- En ce qui concerne le jury, le groupe socialiste souhaite que l’on réfléchisse aux possibles \ncollaborations entre architectes et pédagogues, de manière à construire des espaces au plus \nprès des besoins des élèves et des enseignants. \n  \n\n- Compte tenu du fait qu’aucune bibliothèque n’est prévue dans cette école qui deviendra la \nplus grande de la ville, le groupe socialiste souhaite qu’une réflexion quant à la collaboration \navec la bibliothèque scolaire soit menée et qu’une attention particulière soit prêtée à la biblio-\nthèque de langue allemande. \n  \n\n- Le groupe socialiste s’interroge, en outre, sur les possibilités de mélanger les classes romandes \net alémaniques dans les bâtiments. Nous regrettons en particulier que les classes alémaniques \nsoient cantonnées au bâtiment B, dont le caractère vétuste est déplorable. \n\n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nBettin Christophe (PLR). Le groupe PLR a étudié le Message no 6 avec intérêt et fait part des re-\nmarques suivantes: \n  \nTout d’abord, nous souhaitons féliciter l’étroite collaboration entre le Service des finances et les Ser-\nvices des écoles et d’urbanisme et architecture dans le développement de l’outil de planification \npluriannuelle qui permet des projections sur dix ans et une identification quantifiable et précise des \nbesoins en matière d’infrastructures scolaires. Nous en saurons plus en novembre prochain. Sans \nvouloir revenir sur la clause du besoin concernant l’agrandissement du site et l’implantation des bâ-\ntiments sur ce même site, je corrobore en grande partie les propos de mon prédécesseur et les pro-\npos critiques du Conseiller général M. C. Schenker, sans pour autant partager peut-être autant ses \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n216 \n\n \n\npropos en profondeur. Je pense que ces quatre critiques étaient pertinentes et que la réflexion doit \nêtre menée au sein du Conseil communal suivant ces quatre critiques. \n  \nConcernant le financement du projet, le groupe PLR souhaite insister auprès du Conseil communal \npour que celui-ci s’engage par ce crédit d’étude à établir et soumettre un crédit d’investissement \ncorrespondant aux coûts estimés, dans le présent Message, à environ 20 millions de francs. Nous \ncomptons sur son engagement pour disposer au mieux de sa marge de négociation afin que \nl’investissement global n’atteigne pas le plafond fixé initialement à 25 millions de francs. \n  \nLe groupe PLR, dans son intégralité, soutiendra le crédit d’étude tel que proposé aujourd’hui par le \nConseil communal. \n  \nRapport du groupe des Verts \n  \nAbate Vincenzo (Verts). Le groupe des Verts a étudié avec attention le Message no 6 relatif au crédit \nd’étude pour l’agrandissement de l’école de la Vignettaz. \n  \nNotre groupe souligne l’importance de ce projet pour le site scolaire de la Vignettaz et salue \nl’anticipation et la stratégie de construire en deux étapes. Cela permet de corriger le tir si le tasse-\nment de l’augmentation démographique se confirme. Le groupe tient à mettre en évidence \nl’importance des espaces extérieurs pour un site scolaire. Pour cette raison, nous insistons sur le fait \nque l’aménagement extérieur soit pris sérieusement en compte avec d'éventuelles améliorations par \nrapport au projet proposé. Le groupe souhaite que la production d’énergie renouvelable soit inté-\ngrée dans le cahier des charges pour les appels d’offres et, à ce propos, nous rappelons l’importance \nde la création d’un fonds d’investissement pour les énergies renouvelables. \n  \nLe groupe des Verts acceptera l’entrée en matière et dira oui au Message no 6. \n  \nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n  \nPapaux David (UDC). Le groupe UDC, à l’unanimité, soutient le projet scolaire de la Vignettaz. Il émet \ntoutefois un bémol quant à ce projet. \n  \nL’école de la Vignettaz est située au cœur d’un quartier résidentiel fortement peuplé. Les places et \nterrains de jeu y sont fortement fréquentés. Avec cet agrandissement, cette structure scolaire ac-\ncueillera un nombre important d’élèves supplémentaires. Agrandir l’école est certes une priorité \nmais il aurait été judicieux d’essayer de construire cette structure sur des terrains libres avoisinants, \névitant ainsi d’empiéter sur la zone de rencontre et de jeu au cœur du quartier de Beaumont-Vignet-\ntaz. Plus d’écoliers pour moins d’espace récréatif ne semble pas être une équation idéale. \n  \nPour la réalisation de ce projet, nous espérons vivement que l’accent sera mis sur la coopération \navec les entreprises de la ville ainsi que celles de la région. Cela peut être atteint en mettant des pon-\ndérations très élevées en matière de bilan carbone lors de la mise au concours des appels d’offres. Il \nfaut éviter que des entreprises fassent des centaines de kilomètres juste pour arriver sur le chantier. \n  \nIl serait aussi opportun de penser aux énergies renouvelables, notamment en posant des panneaux \nsolaires sur le toit de cette nouvelle construction. Rappelons que Vignettaz signifie "petite vigne" et \noù trouve-t-on les meilleurs emplacements d’ensoleillement si ce n’est dans les vignobles! L’UDC a, à \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n217 \n\n \n\nde nombreuses reprises, demandé cela; nous espérons que cette fois, nous serons écoutés, entendus \net suivis. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n \nPage Maurice (CG-PCS). Face au Message pour le crédit d’étude de la construction de l’école de la \nVignettaz, le CG-PCS souhaite relever quelques points: \n  \nLe premier concerne l’importance de disposer d’un outil d’évaluation fiable de l’évolution des effec-\ntifs scolaires, non seulement à court terme mais aussi à moyen et plus long termes. Sans cet élément, \ntoute base de planification devient difficile, pour ne pas dire aléatoire. Le CG-PCS salue donc l’effort \ndes différents Services et Directions de la Commune pour se doter de critères d’analyse plus élaborés \net plus complets. Etant donné les importants investissements à prévoir dans le domaine scolaire au \ncours des prochaines années et décennies, cet outil pertinent est nécessaire. La clause du besoin \npour la Vignettaz est ainsi plus solidement étayée.  \n  \nDans l’ensemble, le projet nous semble répondre aux besoins. Nous relevons notamment la qualité \nde l’implantation choisie, en particulier avec le développement du parc paysager sur la parcelle de \nGenerali et nous nous réjouissons qu’un accord ait pu être trouvé avec le propriétaire pour son amé-\nnagement. La qualité architecturale du projet lauréat du concours nous a également convaincus par \nune utilisation judicieuse de l’espace, notamment quant aux circulations - on parlait tout à l’heure du \nnombre d’enfants élevé – qui sont elles aussi bien calculées dans ce sens-là. Quant au coût de \nl’étude, il correspond aux normes en la matière.  \n  \nIl nous reste cependant quelques questions: la première vient d’être évoquée. Le projet, tel qu’il \nnous est présenté, ne prévoit pas d’étude pour la pose éventuelle de panneaux solaires (thermiques \nou photovoltaïques). Il nous semble que s’agissant d’un bâtiment neuf, a priori bien exposé comme \ncela vient d’être dit aussi, l’élément d’énergie solaire devrait être intégré, ce d’autant plus que la \nVille est estampillée du label "Cité de l’énergie". Une deuxième question plus technique peut-être: \nl’évolution pédagogique fait que les nouvelles technologies de l’information et de la communication \n(de leur petit nom, les TIC) sont de plus en plus présentes dans les écoles. La mise en place des TIC \nexige aussi des éléments d’infrastructure (électricité, câblage, sécurité, etc.). Or, ces éléments \nn’apparaissent pas explicitement dans le crédit d’étude. Dans quel poste sont-ils intégrés? Enfin, la \ntroisième question concerne non pas le projet mais les bâtiments A et B de l’école de la Vignettaz, \nqui ont été construits il y a plus d’une cinquantaine d’années, et qui accusent leur âge aujourd’hui. \nUne rénovation en profondeur sera certainement nécessaire à plus ou moins brève échéance. \nQuelles sont les prévisions du Conseil communal sur cette question? De même, que va-t-il advenir à \nterme des pavillons installés il y a quelques années? \n  \nAvec ces remarques et questions, le CG-PCS approuvera le crédit d’étude tel qu’il nous est présenté.  \n  \nRugo Claudio (--). Je vous fais remarquer qu’il est 20.58 heures et qu’une pause serait bienvenue.  \n  \nLe Président. Nous allons finir la discussion d’entrée en matière.  \n  \nRugo Claudio (--). Ayant pris connaissance du Message et suivi la séance de remise des prix du con-\ncours architectural, le Parti des artistes (PA) loue la manière efficace avec laquelle le Conseil commu-\nnal a présenté le projet à ce stade. Le PA est satisfait par la qualité du projet retenu.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n218 \n\n \n\n  \nL’aile dissidente du PLR a toutefois mis en évidence la recommandation de la DICS (Direction de \nl’instruction publique, de la culture et du sport) qui nous précise qu’il n’est point judicieux de procé-\nder à une trop grande concentration d’élèves sur un même site, résultant d’une superposition de \nfilières, ici au nombre de deux supplémentaires. Il faut noter que les espaces "cour d’école" et "place \nde jeux" des élèves sont régulièrement grignotés (cf. école de la Neuveville). Le PA aimerait, pour les \nprochains projets, une moindre concentration et qu’il soit aussi tenu compte d’une charte de durabi-\nlité et ainsi que, à futur, de l’intégration des générations, par exemple troisième âge ou apparte-\nments protégés mélangés à des structures scolaires.  \n  \nD’autre part, le Conseil communal "en demande beaucoup" à ses Chefs de service et ce cumul de \ntâches peut engendrer des surprises; à force de tirer sur la corde, celle-ci peut rompre! "Tout tenter \npour faire mieux" nous a dit M. C. Schenker. Pour rester proactif dans ce projet, le PA propose \nd’inclure plus d’acteurs avec des points de vue multiples dans le processus décisionnel.  \n  \nSi j’ai bien compris, il y a une salle de sport qui peut être aussi employée pour des activités plurielles, \nvoire culturelles. Il est toujours pratique de bénéficier d’une scène (fixe ou mobile). Je me permets de \nvous suggérer d’y inclure les vues d’un artiste habitué à l’environnement “son et lumière” et d’un \nreprésentant des professeurs de sport pour les équipements techniques.  \n  \nPour ce qui est des finances, le PA rappelle la maxime suivante: "Lorsqu’on aime, on ne compte pas" \net on les aime nos "bouts de chou". \n  \nDonc, afin de rester bref et concluant, le PA appuiera sur le bouton vert. \n  \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Ich habe mir überlegt ob der Zeitpunkt für diese Bemerkung \nzu machen jetzt richtig ist und bin davon überzeugt, dass es der richtige Zeitpunkt ist. Ich will nicht \nden Studienkredit in Frage stellen, mais permettez-moi de faire une remarque plutôt critique con-\ncernant le projet lauréat de l’agrandissement de l’école de la Vignettaz. Selon les plans, nous consta-\ntons que l’accessibilité du bâtiment à des personnes avec un handicap n’est pas assurée. La réponse \nde placer les personnes avec un handicap au rez-de-chaussée ne convainc pas du tout. Nous vivons \ndans l’idée de l’école pour tous, c’est-à-dire de l’intégration d'enfants avec un handicap dans une \nécole régulière. Mais l’intégration d'enseignants qui sont concernées par un handicap doit aussi être \nrespectée. Je constate que le projet "360°" ne correspond pas aux exigences légales selon l’article \n129 de la loi sur l’aménagement du territoire et des constructions. Je vous demande donc d’équiper \nce nouveau bâtiment public avec un ascenseur qui permettrait son accès à des personnes avec un \nhandicap, à tous les étages.  \n  \nReber Jung Elisabeth (PS). Le projet de la nouvelle école n’est pas mis en question. Cependant, il est \ndommage que l’espace commun du quartier qui entoure l’école soit fortement réduit. Ce quartier va \nencore se densifier et la grande qualité de cette école est justement d’être au centre d’un quartier \nd’habitation. L’espace pour le jeu et la rencontre sont un vrai besoin. Un site à forte densité a besoin \nd’espaces libres et de biodiversité. Aucune qualité ne découle d’une densification purement quanti-\ntative. \n  \nLa Ville est en train de réviser son PAL, pourquoi ne pas chercher à intégrer la propriété des Sœurs de \nSaint-Pierre, de manière à développer un site scolaire qui traverse la route et qui deviendrait un site \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n219 \n\n \n\nde référence pour le quartier. Il faut également étendre la réflexion sur le caractère des rues et la \ngestion du stationnement sur le domaine public. \n \nBourgarel Gilles (Verts). Encore une fois, nous sommes confrontés à un problème d’extension de site \nscolaire. Encore une fois, nous constatons que les terrains sont exigus. Cela a été le cas au Schoen-\nberg, pour les deux sites scolaires, et c’est le cas dans le quartier du Bourg. L’implantation de nou-\nveaux bâtiments à l’école de la Neuveville a dû être reportée parce que nous nous trouvions dans un \nsite de grande importance patrimoniale et également très dense - où se produisent d’autres activités \n- et je pourrais allonger la liste…  \n  \nNous avons donc un problème global. Nous l'avons dit il n’y a pas très longtemps dans cette enceinte \nqu’il n’était pas le rôle de la Commune d’avoir une politique foncière. Je crois que tous ces exemples \nmontrent exactement le contraire;  il faut changer les paradigmes de réflexion, il faut commencer à \nsonger à se doter d'outils en vue de la maîtrise du territoire communal, si on ne veut pas être \nconfronté encore une fois à d'importantes concentrations scolaires, avec tous les problèmes qui ont \ndéjà été cités ce soir. On ne va faire que les multiplier. Il est vrai que, dans le quartier du Bourg, avec \nla proximité du Centre professionnel, de l’école primaire qui peine à s’étendre, du Collège Saint-Mi-\nchel, on atteint déjà des degrés de saturation très importants.  \n  \nAussi, une sérieuse réflexion doit-elle être menée sur l’ensemble de la législature, tout comme \nl'établissement rapide d'un inventaire de tous les terrains potentiels qui pourraient offrir des possibi-\nlités d’extension pour les besoins de la collectivité, qu’ils soient scolaires ou autres. Là, je demande \nque le Conseil communal in corpore réfléchisse à, précisément, cette politique foncière… tout en \nacceptant bien sûr le Message.  \n  \nRugo Claudio (--). Je souhaite répondre à M. S. Zurich. J’ai enseigné de 1986 à 2015 à l’école de la \nVignettaz et, déjà depuis une dizaine d’années, il y a une bibliothèque. Elle se trouve au troisième \nétage en dessus de la salle polyvalente.  \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Je remercie tous les intervenants de tous les \ngroupes qui, sur le fond, ne mettent pas en question le projet de la construction. \n  \nVous avez soulevé plusieurs points, tels que notamment:  \n\n- celui du nombre d’enfants sur le même site; \n\n- celui de la sécurité sur le chemin de l'école; \n\n- celui demandant si le Canton a été consulté par rapport au nombre d’enfants sur ce site; \n\n- celui des TIC, relevé par M. M. Page; \n\n- celui de la bibliothèque. \n \nToutes ces questions seront répondues par Mme A. de Weck.  \n  \nNous sollicitons un crédit d’étude pour la construction alors que vos inquiétudes concernent, en ré-\nsumé, la densification.  \n \nJe vous donne la réponse suivante: dans le cadre du futur PAL, nous prévoyons, aux alentours de \nl’école, une zone de centralité urbaine dans laquelle s’implantera - comme je l’ai déjà évoqué - le \nprojet Friglâne. Il a été convenu avec la Commune que ce projet Friglâne, développé par des privés, \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n220 \n\n \n\nsoit coordonné avec la Ville; ces démarches ont abouti à un Masterplan paysager incluant l’école de \nla Vignettaz et sa cour, le jardin de l’immeuble Generali, la cour Friglâne et l’aménagement de la \nroute de Beaumont. Les plans se trouvent dans votre dossier. Concrètement, qu’est-ce qui a été con-\nvenu? Il a été convenu qu’il y aurait suffisamment de surfaces extérieures dans les alentours de \nl’école, que la place de jeux reste, que les garages situés dans le futur parc Generali soient démolis et \nque les places de parc supprimées en surface soient relocalisées dans le parking souterrain réalisé \ndans le cadre du projet Friglâne. Ce parking sera, par ailleurs, accessible par la route de la Gruyère. \nAu vu du projet Friglâne, le projet d’agrandissement de l’école génère une amélioration des espaces \nextérieurs. Le parc Generali restera en mains privées mais l’usage du parc sera réglé dans le cadre \nd'un contrat de droit administratif. Je n’ai pas réussi à vous convaincre tout à l’heure en vous disant \nque le terrain lui-même de l’école aura l'avantage, par rapport à d’autres projets qui ont été soumis, \nd’avoir plusieurs chemins d'accès à l’école. Les 1’000 enfants ne rentreront pas tous par la même \nvoie dans l’école. Il y aura plusieurs possibilités d’entrer sur le site et de le quitter. Alors que la \ngrande cour va disparaître, d'autres espaces, certes plus petits, - je l’admets - vont être créés. Devant \nl’école enfantine, vous l’avez vu sur les plans, il y a un espace de loisirs et de détente pour les petits.  \nVous devez reconnaître que ce projet concernant l'agrandissement du site scolaire est associé à un \nautre projet plus grand (Friglâne), ce qui a permis d'envisager un aménagement un peu plus grand \nqui dépasse les frontières du périmètre à disposition pour l'agrandissement de cette école. Nous \naurions pu réfléchir à acheter un bout de terrain avoisinant pour créer une nouvelle école, mais est-\nce que cela vous aurait plu? Nous sommes dans une phase où nous sommes en train de densifier la \nville, qui est en train de s’urbaniser. Malheureusement, cela a pour conséquence que nous devons \naussi densifier des sites scolaires.  \n  \nConcernant les autres questions évoquées, M. C. Bettin, je partage votre souci et nous sommes cons-\ncients que ce montant de 25 millions de francs ne devra pas être dépassé. Le projet lauréat a été \nestimé par un bureau spécialisé à 20 millions de francs et nous pensons que nous arriverons à cons-\ntruire à plus ou moins 15% de ce montant. A la question de savoir si les pavillons futurs resteront sur \nle site, pour le moment je peux vous répondre par l’affirmative, mais tout dépendra de la nécessité \nde construire la deuxième étape. C’est pour cela que le Conseil communal a décidé de ne pas cons-\ntruire les deux étapes en même temps. Pour répondre à M. C. Rugo, effectivement la salle de sport \nsera aussi disponible à d’autres utilisateurs et un accès séparé est prévu.  \n  \nZur Frage von Frau E. Schneuwly-Aschwanden kann ich sagen dass, das Projekt selbstverständlich \neinen Lift vorsieht. Das muss sein und ist im Programm vorgesehen, ohne Lift wäre das Projekt gar \nnicht ausgeschrieben worden. Ich muss aber zugeben, dass sie dies aus der Botschaft nicht lesen \nkönnen.  \nLa question de la rénovation des bâtiments existants est un souci que nous partageons avec vous, le \nPlan financier ne nous permettant pas d'y procéder dans un espace rapproché, nous entreprendrons \nla rénovation dès que la situation financière le permettra. M. G. Bourgarel, le Conseil communal ac-\ntuel va mener une politique foncière active. Je ne sais pas comment nous aurions pu y répondre dans \nle cadre de l’agrandissement de l’école de la Vignettaz, mais sur le fond nous partageons votre avis.  \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Ma collègue a déjà porté des réponses à plusieurs re-\nmarques qui ont été faites. Je rajouterai effectivement qu’à cause de la croissance démographique et \nde la densification de la ville, il n’aurait pas été possible de trouver un autre site et de construire un \nbâtiment qui puisse s’ouvrir d’ici à 2019. Effectivement, c’est un défi d’avoir autant d’enfants sur un \nmême site. Toutefois, ce projet comporte aussi des avantages puisque le site scolaire - comme l’a \nexpliqué ma collègue - aura un accès direct au parc Generali, accès qui améliorera très certainement \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n221 \n\n \n\nla situation actuelle d'un site déconnecté du quartier à cause d'une rangée de garages. Construire \nainsi sur un seul site permet aussi de réunir tous les locaux annexes nécessaires aux besoins des \nenfants et facilite l’organisation scolaire. \n  \nEn ce qui concerne la cour d’école et la remarque qui a été faite de savoir si le Canton avait été con-\nsulté pour mettre autant d’enfants sur un tel site, je me permets de dire que M. Ch. Ducrot, chef de \nservice adjoint à la DAEC, en charge des infrastructures scolaires, faisait partie du jury et n’a jamais \némis un veto à la construction de nouveaux bâtiments sur ce site. Il n’y a pas de normes pour les \ncours d’écoles. La surface minimale que doit offrir une cour d’école d’après un nombre d’enfants n'a \npas été fixée. La seule règle en vigueur est qu’il faut prévoir des préaux couverts, à savoir 0,5 m2 par \nélève. Pour le site de la Vignettaz, cela représente, sur grosso modo 1’000 élèves, 500 m2 de préaux \ncouverts sur tout le site. Actuellement, les préaux couverts entre les bâtiments A et la salle de \ngymnastique font 400 m2; au sud du bâtiment B, 100 m2 et le bâtiment C offre lui aussi 100 m2. Au \ntotal, la surface couverte suffirait même pour 1’300 élèves. La remarque faite par M. C. Schenker \nconcernant la filière à Louis-Weck-Reynold sera, bien entendu, détaillée très précisément lors de la \nréponse à son postulat. Cependant, une telle étude avait déjà été faite et avait mis en évidence qu’il \ny a peu d’enfants qui proviennent de ce quartier-là; ils viennent plutôt de la Vignettaz ou de la \nFonderie. Ces besoins avaient déjà été estimés à l’époque et le Conseil communal avait estimé que \nce n’était pas le bon endroit pour faire une telle filière. Nous referons une étude et nous \nréexaminerons la situation.  \n  \nConcernant la sécurité des enfants sur le trajet, grâce à l’argent qui a été débloqué par le Conseil \ngénéral (30’000 francs étaient prévus pour les patrouilleurs), une partie a été donnée pour le \ndéveloppement de Pedibus et une autre pour une étude qui a été confiée à l’ATE, justement pour \nfaire un plan de mobilité pour la Vignettaz. Les premières séances auront lieu ce mois, cette semaine \nmême. Nous comptons sur ce plan de mobilité pour diminuer les risques liés au parcours des enfants \njusqu’à l’école. Pour la politique foncière active, Mme A. Burgener Woeffray a répondu en partie - \nmais sachez que c’est aussi un souci du Conseil communal et que vous pourrez le lire dans le pro-\ngramme de législature. Nous pensons effectivement qu’une ville qui veut avoir des moyens de déve-\nlopper une politique efficace doit avoir des terrains pour le faire.  \n \nExamen de détail \n \nL’entrée en matière n’étant pas combattue et aucune demande de renvoi n’étant présentée, il est \nimmédiatement procédé à l’examen de détail du projet d’arrêté concernant le Message no 6. \n  \nArticle premier \n  \nParpan Mario (CG-PCS). J’avais préparé une prise de position pour le débat d’entrée en matière que \nj’ai laissé tomber parce que mon souci a déjà été relevé par d’autres collègues. Après la réponse de \nMme A. Burgener Woeffray, j’interviens, encore une fois, sur la question de la rénovation des bâti-\nments existants. Il me semble qu’il n’est pas impossible de l’étudier en même temps que le nouveau \nbâtiment. En effet, depuis plusieurs années, différentes demandes ont été faites pour des rénova-\ntions et souvent la réponse était la même, c’est-à-dire "nous verrons cela quand nous construirons la \nnouvelle école". Aujourd’hui, j’entends que cette rénovation va être retardée encore de quelques \nannées, jusqu’au moment où la Ville aura de nouveau les moyens de financer ces rénovations. Je \ntrouve que c’est inadmissible et demande qu’on ajoute dans l’article premier, à la fin, "et des \nrénovations nécessaires des bâtiments déjà existants."  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n222 \n\n \n\n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Le crédit qui vous est soumis ne comprend effec-\ntivement pas la rénovation de ce bâtiment. Nous partageons le même souci que M. M. Parpan et \navons dit que nous allions étudier cette question dans le cadre de la planification financière mais que \ncela ne pourra pas être fait pour après-demain. Je dois être franche et ouverte à ce sujet. Le Conseil \ncommunal n’a pas pu se pencher sur cet amendement. Aussi, en l’état actuel, je dois le refuser.  \n \nDe Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Je partage les soucis exposés par M. M. Parpan mais il \nfaut bien vous rendre compte que, depuis 2001, la Ville a dépensé environ 80 millions de francs pour \nses infrastructures scolaires et que, maintenant, avec ce crédit de 20 millions de francs, nous arrivons \ndéjà à 100 millions de francs. Il y aura encore la Neuveville qui devra être faite et l’agrandissement \ndes accueils extrascolaires. Tout ceci représente un effort très important de la part de la Ville. La \ndeuxième phase sera effectivement de mettre aux normes – comme je l’ai dit – les bâtiments et de \nles rénover mais d’abord, nous devons faire face au plus urgent et je crois que le plus urgent c’est \nd’offrir des infrastructures pour que tous les enfants puissent trouver une place dans les classes. \nAprès, nous pourrons nous occuper de la rénovation car il n’y a pas seulement ce site-là, il y a aussi \nles anciens bâtiments au Schoenberg et au Botzet. Quand nous commencerons, nous en aurons aussi \npour plusieurs dizaines de millions de francs. Vous verrez que lors de la présentation de la pla-\nnification financière, que nous vous soumettrons à la fin de l’année, il y a aussi d’autres projets. \nJ’aimerais bien que l’on ne s’occupe que des écoles mais mes collègues ne sont pas toujours d’accord \navec moi parce qu’il y a d’autres projets très intéressants et qui méritent aussi qu’on y consacre de \nl’argent et les impôts des contribuables. Faisons les choses les unes après les autres, passons d’abord \nà l’urgent et ensuite au moins urgent. J’espère bien M. Parpan qu’on ait pu commencer aussi cette \nnouvelle phase de rénovation des bâtiments, avant que je quitte le Conseil communal. Ajoutez la \nphrase que vous proposez n’aurait un sens que s’il y avait un montant - il faut en effet prévoir un \nmontant – et nous toucherions à ce moment à la planification financière et à d’autres projets. Atten-\ndez cette planification. Nous vous assurons que nous prenons acte de votre demande d’ajouter dans \nles années prochaines aussi la rénovation des bâtiments scolaires existants.  \n \nLe Président. M. M. Parpan, maintenez-vous votre amendement? \n \nParpan Mario (CG-PCS). Oui.  \n \nVote \n \n\nProposition d'amendement de M. M. Parpan (CG-PCS) \n \nArticle premier \n \nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de 2'250'000 francs, pour l’étude du projet \nd’agrandissement de l’école primaire de la Vignettaz à Fribourg en vue de sa réalisation et des réno-\nvations nécessaires des bâtiments déjà existants. \n\n \nOpposée à l’amendement de M. Mario Parpan, la proposition du Conseil communal l’emporte par \n56 voix contre 13 et 1 abstention. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n223 \n\n \n\nOnt voté en faveur de la proposition du CC: 56 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach \n\nChristoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene \nThévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), \nFeyer Jean-François (DC-vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden \nLise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk \nGuy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Kuhn Martin (PS), Maeder Alain (DC-vl), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre \n(UDC), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Müller Christine (PS), \nMutter Christa (Verts), Odermatt Tina (PS), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-Alain (PS), Reber Jung Elisabeth (PS), Rossi Carré Alexandra \nMaria (PS), Rück Valérie (DC-vl), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleo-\nnora (PLR), Schoenenweid André (DC-vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Weibel Rainer (Verts), \nWicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la proposition du CC (en faveur de l'amendement de M. Parpan): 13 Altermatt Bernhard \n\n(DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Khamel Seewer Naïma (PS), Loup Matthieu (PS), Page \nMaurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Peisl-Gaillet Yolande (Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rugo \nClaudio (--), Thiémard Cécile (DC-vl) \n\n \nS'est abstenu: 1 Pfister Vincent (CG-PCS) \n\n \nArticle 2 \n \nPas d’observations. Adopté.  \n \nArticle 3 \n \nPas d’observations. Adopté.  \n \nTitre et considérants \n \nPas d’observations. Adoptés.  \n \nVote d’ensemble \n \n\nLe Conseil général adopte, par 65 voix sans opposition et 4 abstentions, l'arrêté ci-après: \n\n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n\nVu: \n\n- La loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exécution du 28 décembre \n1981; \n\n- le Message du Conseil communal no 6, du 19 juillet 2016; \n- le rapport de la Commission financière; \n- le rapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures, \n\nArrête: \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de 2'250'000 francs pour l'étude du projet \nd'agrandissement de l'école primaire de la Vignettaz à Fribourg en vue de sa réalisation. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n224 \n\n \n\nArticle 2 \n\nCet investissement sera financé par l'emprunt et amorti selon les prescriptions légales. \n\nArticle 3 \n\nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les com-\nmunes et à l'article 23 du règlement d'exécution de ladite loi. \n\nFribourg, le 19 septembre 2016 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\nLe Président: \n \n\nChristophe Giller \n\nLa Secrétaire de Ville adjointe: \n \n\nNathalie Defferrard Crausaz" \n \n\n \n\nOnt voté en faveur de l'arrêté du CC: 65 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), \n\nAyer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nChopard Caroline (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-Fran-\nçois (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), \nGraden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Ingold François \n(Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kuhn Martin (PS), \nLoup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), \nMorel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Müller Christine (PS), Mutter Christa (Verts), Odermatt Tina (PS), Page Maurice \n(CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-\nBaeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC-vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra \n(PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Schoenenweid André (DC-vl), Vonlan-\nthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n\n \nOnt voté contre l'arrêté du CC: 0  \n \nSe sont abstenus: 4 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Gander Daniel (UDC), Peisl-Gaillet Yolande (Verts), von Gunten Thomas C. \n\n(UDC) \n \n\nN'a pas voté: 1 Thiémard Cécile (DC-vl) \n\n \nPause \n \nLa séance est interrompue à 21.31 heures. Elle reprend à 21.49 heures.  \n \nOnt quitté la séance à la pause: Mme et MM. Pierre Marchioni (UDC), Christine Müller (PS) et Vincent \nPfister (CG-PCS), portant le nombre de membres présents à 67.  \n \n \n\n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n225 \n\n \n\n9.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 158 de MM. et Mmes Ma-\nnon Delisle (PS), Christoph Allenspach (PS), Gilles Bourgarel (Verts), Jean-Noël Gex \n(PLR), Christophe Giller (UDC), Alexandre Grandjean (PS), Eva Heimgärtner (CG-PCS), \nGisela Kilde (DC/vl), Jean-Frédéric Python (DC/vl) et Georges Rhally (DC/vl) et Elena \nStrozzi (Verts), ainsi que de 24 cosignataires, lui demandant de promouvoir les éner-\ngies renouvelables et les économies d’énergie à l’aide d’un crédit d’investissement \npluriannuel \n\n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. La réponse du Conseil communal se base sur la \nvision d'une société à 2 000 watts et reconnaît qu'un plan communal des énergies est nécessaire. Ce \nplan communal doit s'intégrer dans le plan d'actions énergétiques demandé et développé sous le \nlabel "Cité de l'énergie". Ce plan d'actions a des objectifs quantitatifs pour le patrimoine et le terri-\ntoire communal. Le Conseil communal entend renforcer ses efforts dans un proche avenir: 1) au ni-\nveau de l'organisation de la commune, comme l'article 27 de la loi du 9 juin 2000 sur l'énergie l'exige, \nune commission consultative de l'énergie sera instituée. 2) au niveau des stratégies et de la planifica-\ntion et 3) au niveau des étapes concrètes. Pour réaliser ces objectifs, le Conseil communal prévoit \ndonc un crédit d'investissement pluriannuel et l'engagement d'un délégué à l'énergie sous réserve \ndes restrictions budgétaires, ainsi que la constitution d'une commission consultative de l'énergie. \n \ncf. annexe. \n \nAllenspach Christoph (PS). A mon avis, le rapport est tout à fait remarquable et même surprenant. A \npart l’assainissement de l’éclairage public qui s'est révélé être, après des années, un très grand suc-\ncès, le Conseil communal a jusqu'à présent rarement annoncé des mesures énergétiques. Nous pou-\nvons le dire, c’est la première fois qu’il y a des objectifs ambitieux, ce que nous pouvons saluer. De-\npuis 2011, le Conseil communal s’est contenté de montrer les 70% (du nombre de points maximum) \nde l’analyse menée par l'expert de la "Cité de l'énergie", c'est pourquoi je le remercie de nous don-\nner les nouveaux chiffres de 2016 qui sont beaucoup plus bas (58,9%). Ces 70% de l’époque étaient \npeut-être la conséquence que l’expert de la "Cité de l'énergie" était en même temps le mandataire \nde la Ville de Fribourg engagé pour établir le plan de l’énergie. Aujourd’hui, le résultat (env. 60%) \nsemble plus juste et plus proche de la réalité. Je suis sûr que ces nouveaux objectifs ambitieux et que \nce plan, qui nous sera soumis par le Conseil communal, apporteront une très importante \ncontribution à de réels progrès en vue de mener une vraie politique de l’énergie. Je remercie le \nConseil communal pour son rapport.  \n \nLe postulat no 158 est ainsi liquidé.  \n \n \n\n \n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n226 \n\n \n\n10.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 162 de Mmes et MM. \nJean-Noël Gex (PLR), Andrea Burgener Woeffray (PS), Eva Heimgärtner (CG-PCS), \nHans Werhonig (UDC) et Gisela Kilde (DC/vl) lui demandant une étude pour \nl’aménagement de la Planche-Supérieure \n\n \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Le Conseil communal a passé à la réglementation \ndu stationnement payant dans toutes les zones de stationnement de la Neuveville. Il est dès lors \nlégitime de demander que l'on étudie l'aménagement de la Planche-Supérieure. Le Conseil commu-\nnal reconnaît également l'importance de mettre en valeur cette place unique. Son réaménagement \nfait également l'objet d'une mesure du projet d'agglomération de 2e génération (PA2). Par contre, et \non peut le regretter, le Conseil communal considère pour l'heure que d'autres investissements sont \nprioritaires. \n \ncf. annexe.  \n \nGex Jean-Noël (PLR). Je suis partiellement satisfait même si, effectivement, l’introduction de zones \npayantes à la Planche-Inférieure est de la compétence du Conseil communal. La question fonda-\nmentale des postulants était de demander une étude pour l’aménagement de ladite place. Après de \nnombreuses études, et je peux citer de mémoire le concours d’architecture des terrains de l’Usine à \ngaz qui comprenait une étude sur l’aménagement de la Planche-Supérieure, plus d’autres études, y \ncompris de l’Architecte de Ville, M. Schaller. Il est légitime maintenant de demander au minimum de \nl’entretien et un peu d’aménagement sur cette place, qui est devenue aujourd’hui payante à deux \nfrancs de l’heure. Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez dans le futur à \ncette place.  \n \nLe postulat no 162 est ainsi liquidé.  \n \n \n\n \n \n \n\n11.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 168 de M. François Miche \n(PS) et de 17 cosignataires lui demandant une étude pour le doublement des effectifs \n(stagiaires) au Chantier écologique \n\n \nde Weck Antoinette, Directrice des Affaires sociales. La réponse écrite que vous avez reçue étaye \nsuffisamment les arguments. Je me permettrai donc de rappeler brièvement que, depuis 2016, la \nmesure d'insertion, appelée MIS "Chantier écologique", a été transférée à la Fondation Saint-Louis. \nCette fondation est une institution spécialisée dans l'insertion socioprofessionnelle pour les bénéfi-\nciaires de prestations d'assurance-invalidité. Après huit mois, un bilan peut déjà être tiré: la collabo-\nration entre la Ville et cette fondation est excellente. Comme cela a été espéré dans la réponse, \ngrâce au personnel nombreux et formé dans le domaine de la réinsertion, l'encadrement social des \nparticipants MIS s'est nettement amélioré, ce qui favorise les chances d'insertion de ces personnes. \nLa palette des activités proposée par la Fondation est aussi plus large que celle du Chantier écolo-\ngique, à savoir la cuisine, la livraison de repas à domicile, des travaux d'atelier et à la buanderie. Ce \nqui permet de proposer des tâches adaptées à certains bénéficiaires MIS connaissant des problèmes \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n227 \n\n \n\nde santé et de réadaptation dans certains types de tâches. Les Services de la Ville qui bénéficient du \ntravail effectué par ces personnes sont très satisfaits de ce transfert. On constate une meilleure \ncoordination entre le Service d'Aide sociale, les institutions bénéficiaires et les responsables de cette \nMIS. Quant au doublement des effectifs dans cette MIS, tel que demandé par les postulants, cela \nn'est pas la première priorité du Service de l'Aide sociale, celle-ci étant au service des besoins des \npersonnes à insérer. Il faut surtout un large échantillonnage des MIS afin que les assistants sociaux \npuissent offrir celle qui soit la plus appropriée pour réinsérer la personne dans le marché du travail. \nLe Service utilise au maximum ces mesures d'insertion. Il lui arrive fréquemment de faire des de-\nmandes de dépassement de cette rubrique au budget. \n \ncf. annexe.  \n \nLe Président. M. François Miche, est-vous satisfait de la réponse du Conseil communal?  \n \nMiche François (PS). Vous me posez une question, je suis bien marri, j’ai de la peine à vous répondre \nparce que, cette fois-ci, c’est rare, mais il faudrait que je réponde "c’est du n’importe quoi!". Jusqu’à \nprésent, je n’étais pas fort quand il s’agissait de la cuisine, je n’ai jamais su faire de la ratatouille; \ncette fois-ci, que nous présente-t-on comme plat? Une excellente carabistouille. Moi, ce qui me dé-\nrange c’est que ça me touche parce que ça a touché d’autres personnes de mon entourage, et \nj’aimerais pour une fois m’en expliquer. \n\nLorsqu’il y a eu ce souhait par rapport à cette intervention, c’est qu’il y a quelque chose, qui me \nsemble être partagé par plusieurs personnes dans cette salle mais que peu vont exprimer comme je \nvais le faire cette fois-ci – c’est que, souvent, en tant que Conseiller général, on pose des questions et \non nous répond n’importe quoi. Cette fois-ci, je formule un vœu, c’est celui que, dorénavant, \nlorsqu’un Conseiller général aura une demande, une intervention, on le respecte et on lui réponde. \nQuand il posera une question A, je souhaiterais qu’on ne lui réponde pas par rapport à une question \nB ou par rapport à une donnée totalement autre. \n\nSeconde chose, dans mon papier, je m’étais battu pour le doublement des mesures concernant le \nservice public. Quand j'y regarde de plus près, on me répond d’une manière magnifique et candide. \nDu côté des années 2010, que se passe-t-il? On communalise le service, magnifique, et ensuite, suite \nà mon intervention, je demande un doublement et que me dit-on? On le supprime, on le démolit. \nMieux, on privatise. Eh bien là, je suis plus que bien marri. Derrière cela, malheureusement, et c’est \nlà qu’il y a tout le pathos de cette intervention, quelquefois ça fait mal. Je me rappelle que lorsque \nj’étais intervenu ici, je m’étais battu par rapport aux personnes qui sont précarisées, qui sont rongées \ndans leurs tripes. J’avais parlé aussi du fait que, dans ma promotion, bon nombre de personnes ne \ntrouvaient pas de travail. Nous, de ce côté-là, nous sommes des privilégiés; nous sommes 80 privilé-\ngiés. D’un autre côté, il y a toutes ces personnes qu’on oublie. J’avais parlé de ces zonards qui avaient \nfait partie de ma promotion et qui clamsaient d’une façon douce devant la Gare. Je souhaitais aussi \nqu’on ait une réponse par rapport à ces personnes-là et quand j’entends cette réponse, on les oublie. \nJ’étais allé voir - ce genre d’intervention ça vous permet aussi d’aller rencontrer à nouveau les gens - \net ça m’avait permis de revoir ces zonards qui avaient fait partie de ma promotion. Malheureuse-\nment, j’ai une pensée toute particulière par rapport à une de ces personnes qui était moins privilé-\ngiée que nous et qui s’est ôtée la vie. Cette personne, je pense qu’elle avait espéré aussi qu’il y ait \nune sorte de petit plus, et là, quelquefois, il y a des désespérés. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n228 \n\n \n\nMoi, ce que je souhaite, c’est que, suite à cette intervention, quelquefois on pense différemment et \nqu’on se rappelle que c’est le peuple qui nous fait confiance et qu’on doit aussi lui rendre quelque \nchose.  \n \nLe postulat no 168 est ainsi liquidé.  \n \n \n\n \n \n \n\n12.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 170 de M. Jean-Pierre \nWolhauser (PLR) et de 16 cosignataires lui demandant une étude sur la mise en place \nd’une signalétique sur les sites scolaires (EE, EP et/ou CO) de la ville \n\n \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Les postulants demandent, face à l'agrandissement des \nsites scolaires, une meilleure signalétique des bâtiments scolaires. Effectivement depuis 2012, suite à \nl'accroissement de la population et à l'introduction de la 2e année d'école enfantine, des pavillons et \ndes bâtiments ont été construits sur différents sites scolaires. Dès cette rentrée scolaire, la nouvelle \nDeutschsprachige Orientierungsschule Freiburg (DOSF) composée de deux bâtiments s'ouvre sur le \nsite scolaire du Jura. Le Conseil communal partage l'avis des postulants quant à la nécessité d'une \nsignalétique sur les sites. La situation se présente de la façon suivante: \n\na) dans le quartier de Pérolles, les bâtiments de l'école du Botzet sont déjà désignés à l'extérieur \npar des lettres très visibles; vu la configuration du site et sa taille, une signalétique supplémen-\ntaire n'est pas nécessaire.  \n\nb) Au Jura, le bureau d'architectes qui a dirigé la construction de la DOSF a reçu le mandat de \nconcevoir la signalétique de l'ensemble du site. Selon la solution choisie, son élaboration \npourra être confiée aux Services de la Ville. Sa réalisation sera terminée en décembre 2016.  \n\nc) A la Vignettaz, une signalétique deviendra indispensable suite à l'achèvement de la construc-\ntion du nouveau bâtiment. Elle sera mise en place à ce moment-là.  \n\nd) Au Schoenberg, de nouvelles constructions sont prévues; la mise en place de la signalétique \nsera incluse dans ces travaux. En attendant les nouvelles réalisations, au vu de la diversité des \nbâtiments scolaires qui composent ce site, une signalétique abécédaire sous forme de lettres \nvisibles sera mise en place dès cet automne à l'entrée de chacun d'eux. \n\n \ncf. annexe.  \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Je suis très satisfait de ce rapport et salue les mesures qui seront prises \nsur les sites, suite à la construction de la DOSF au Jura et sur le site de la Heitera.  \n \nLe postulat no 170 est ainsi liquidé.  \n \n \n\n \n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n229 \n\n \n\n13.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 171 de M. Jean-Pierre \nWolhauser (PLR) et de 15 cosignataires lui demandant une étude sur une liaison pié-\ntonne entre le couvent des Cordeliers vers les escaliers de la place du Marché-aux-\nPoissons \n\n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Les postulants constatent que le \npassage pour piétons à la rue de Morat, à la hauteur du Couvent des Cordeliers, bute de l'autre côté \ncontre un arbre qu'il faut contourner, longe les voitures stationnées et débouche enfin, par les esca-\nliers, à la place du Marché-aux-Poissons. En vue d'améliorer l'accès à cette place et à la rue Pierre-\nAeby, qui la surplombe, ils demandent d'étudier une autre disposition des lieux qui permettrait une \nliaison piétonne convenable des deux côtés de la rue de Morat. Ce nouveau chemin faciliterait aussi \nl’accès des piétons venant du haut de la ville vers les Cordeliers et le chemin du Grabensaal, qui est \naujourd'hui réalisé.  \n \nLe Conseil communal confirme que la revalorisation de cette zone est prévue, incluant l'amélioration \ndu passage depuis les escaliers de la place du Marché-aux-Poissons mais celle-ci se fera dans le \nprolongement d'étape antérieures, soit vers 2023, étant précisé que l’échéance susmentionnée est \ndépendante de décisions politiques et financières. Néanmoins, dans le but de résoudre les \nproblèmes de sécurité que pose la configuration actuelle du parking et de garantir le confort du \ntransit piétonnier à cet endroit, il est proposé de supprimer les trois places de stationnement \nmentionnées dans le plan annexé au rapport final. Cette mesure facilement réalisable et peu \ncoûteuse permettrait une amélioration fonctionnelle à court terme. Elle peut être considérée comme \nune intervention visant à assainir une situation inadéquate et non conforme aux règles de sécurité - \nLes zones d’attente pour les piétons doivent faire l’objet d’une attention particulière afin d’offrir un espace pro-\ntégé aux piétons qui se trouvent au bord de la route. Ces zones doivent être impraticables (ou rendues imprati-\n\ncables) aux véhicules - mais sans lien avec le réaménagement du quartier du Bourg qui, lui, se fera dans \nle cadre défini par le Plan directeur de la Ville historique (PDVH). \n \ncf. annexe.  \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Je remercie le Conseil communal pour ce rapport fouillé. La sécurité \ndes piétons étant importante à cet endroit, je soutiens la mesure à court terme proposée par le Con-\nseil communal, à savoir la suppression des trois places mentionnées dans le plan d’information. \nJ’invite le Conseil communal à réaliser rapidement ces mesures.  \n \nLe postulat no 171 est ainsi liquidé.  \n \n \n\n \n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n230 \n\n \n\n14.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 173 de MM. Christoph \nAllenspach (PS) et Elias Moussa (PS), ainsi que de 15 cosignataires, lui demandant un \nPlan directeur du réaménagement des places, parcs et espaces récréatifs de la Ville \nde Fribourg \n\n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Afin de définir la stratégie paysagère de manière \nopérationnelle, un montant de 200 000 francs est porté au budget 2017, en catégorie II. Cette étude \nsera accompagnée les années suivantes par un montant annuel de 400 000 francs en catégorie III \npour financer des réalisations planifiées pour "Fribourg Nature en ville". Tout ce qui vient d'être dit \npar rapport au budget 2017 est dit sous réserve de l'approbation dudit budget par le Conseil général. \n \ncf. annexe.  \n \nAllenspach Christoph (PS). Bien entendu, nous saluons l’élaboration d’un plan directeur dans le \ncadre du PAL, qui doit également développer un volet comportant une stratégie paysagère. Finale-\nment, ce n’est pas cela que nous avons demandé. En effet, un PAL doit obligatoirement contenir un \nplan directeur du paysage; nous ne demandons pas quelque chose qui est déjà exigé par la loi. En \nprincipe, ce plan directeur des paysages aurait déjà dû figurer dans le PAL déposé en décembre 2015 \nen vue de sa consultation préalable par les services de l’Etat. Qu'il soit appelé à être affiné, ceci est à \nsaluer. Nous souhaitons tout simplement que le Conseil communal rajoute maintenant ce que nous \navons demandé, soit un plan directeur du réaménagement des places, des parcs et des espaces ré-\ncréatifs. Une partie paysagère en fait bien sûr partie mais il y a des surfaces dures et des surfaces à \nrefaire (Bourg, Jura, etc.). Le Conseil général fait actuellement l'objet d'une avalanche de dépôts de \npostulats qui demandent le réaménagement de plusieurs places. Nous souhaiterions savoir quelles \nsont les étapes planifiées et quel est le financement envisagé pour chacune de ces étapes. Le temps \nmanquait pour le faire, je le comprends car il y a eu, à mon avis, un malentendu. Toutefois, nous \ndemandons de compléter le PAL avec ce plan directeur du réaménagement des places, des parcs et \ndes espaces récréatifs dans le cadre de sa version définitive, qui sera probablement achevée l’année \nprochaine. \n \nLe postulat no 173 est ainsi liquidé.  \n \n \n\n \n \n \n\n15.  Décision quant à la transmission des postulats \n \nLe Président. Lors de ses séances des 4 mai, 8 juin et 23 août 2016, le Bureau a accepté la qualifica-\ntion de tous les postulats. Toutefois, le Bureau a jugé les postulats no 7 et 8 irrecevables; les autres \nont tous été jugés recevables.  \n \nConcernant le vote pour les transmissions, les modalités seront les suivantes: bouton vert pour ac-\ncepter la transmission, bouton rouge pour refuser la transmission, bouton jaune pour s’abstenir. Ces \nmodalités ne seront plus répétées à chaque vote de transmission.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n231 \n\n \n\nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de tous les postulats pour \nétude, du no 183 jusqu’au no 189 et nous poursuivrons ensuite avec la nouvelle numérotation.  \n \n \n\n- n° 183 de Mmes et MM. Christoph Allenspach (PS), Andrea Burgener Woeffray (PS), Lise-\nMarie Graden (PS), Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) et François Ingold (Verts), ainsi que de \n28 cosignataires, demandant au Conseil communal un plan directeur des mesures de la \nVille de Fribourg en faveur du climat \n\n \nAllenspach Christoph (PS). Il n’est plus nécessaire de discuter largement sur le climat, je crois que la \nthématique est connue, après des décennies de recherches et de débats politiques. Je veux juste dire \nque nous demandons que deux volets de mesures en faveur du climat entrent dans la politique de la \nVille de Fribourg:  \n \n1. Que Fribourg, ville de taille moyenne, mette en œuvre des moyens sur le plan local pour \n\naméliorer le climat mondial – c’est un grand mot – avec une petite contribution que nous pou-\nvons tous faire dans le cadre, par exemple, de la politique de l’énergie, qui est maintenant \npromise par le Conseil communal, mais également dans le cadre de sa politique de mobilité et \nde stationement, où il y a peut-être encore des choses à affiner.  \n\n2. Un aspect très local nous renvoie à ce que nous avons vécu les deux derniers étés, avec une \nassez grande chaleur. Nous avons éprouvé notamment ce que nous nommons les îlots de \nchaleur dans certaines zones de la ville (quartier du Bourg, place de la Gare, etc.) Les mesures \nà prendre en faveur du climat vont rentrer dans le plan paysager, pour améliorer aussi les \nplaces en dur par la biodiversité, notamment par la plantation d'arbres, etc. Le futur projet du \nBourg n’est peut-être pas vraiment le modèle de ce que nous attendons parce que le projet du \nconcours avait donné d’autres intentions. Nous espérons cependant qu'il aille dans cette direc-\ntion et que les démarches pour y parvenir seront entreprises.  \n\n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 49 voix contre 12 et 6 abstentions, de transmettre au Conseil com-\nmunal, pour étude, le postulat no 183 de Mmes et MM. Christoph Allenspach, Andrea Burgener \nWoeffray, Lise-Marie Graden, Pierre-Olivier Nobs et François Ingold, ainsi que de 28 cosignataires. \n \n\nOnt voté en faveur de la transmission: 49 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bourgarel \n\nGilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), Ducommun Lorraine (PS), \nGander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean \nAlexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline \n(PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kuhn Martin (PS), Loup Matthieu (PS), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias \n(PS), Mutter Christa (Verts), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Peisl-Gaillet Yo-\nlande (Verts), Perritaz Pierre-Alain (PS), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré \nAlexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC-vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Thiémard Cécile (DC-vl), von \nGunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Zurich Simon (PS) \n\n \nOnt voté contre la transmission: 12 Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise \n\n(DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Jacquat Vincent (PLR), Maeder Alain (DC-vl), Magnin Jérôme (PLR), Morel-Neuhaus Marie-\nGertrude (PLR), Schenker Claude (DC-vl), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n\n \nSe sont abstenus: 6 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), de Reyff Charles (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Heimgärtner Eva (CG-\n\nPCS), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Schoenenweid André (DC-vl) \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n232 \n\n \n\n-  n° 184 de MM. et Mmes Marine Jordan (PS), Elena Strozzi (Verts), Raphaël Casazza (PLR) \net Raphaël Fessler (DC/vl), ainsi que de 32 cosignataires, demandant au Conseil commu-\nnal d’étudier la possibilité d’entreprendre les démarches lui permettant d’obtenir la dis-\ntinction “Fair Trade Town” \n\n \nJordan Marine (PS). Nous demandons à la Ville d’étudier la possibilité d’entreprendre les démarches \nlui permettant d’obtenir la distinction "Fair Trade Town", distinction attribuée aux communes qui \ns’engagent en faveur d’un commerce équitable. Pour rappel, le commerce équitable est basé sur des \nrelations commerciales et équitables à long terme, des prix stables et transparents, des conditions de \ntravail socialement justes et des méthodes de culture durables. En l'encourageant, on aide les petits \nproducteurs du Sud à améliorer par eux-mêmes leurs conditions de vie. C'est donc un rééquilibrage \ndans les rapports Nord-Sud qui est visé au travers de cette distinction.  \n \nCette démarche, qui est en termes de financement très peu exigeante, est une démarche qui de-\nmande l'implication des autorités communales, tout en privilégiant l'engagement des citoyens et \ncitoyennes. Il permet ainsi à chacun qui le souhaite de s'engager dans un processus communal de \nrecherche d'équité entre le Nord et le Sud.  \n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Le groupe démocrate-chrétien/vert'libéral soutient le postulat n° 184. \nEn vertu de la doctrine chrétienne-sociale établie entre autres par l'Encyclique "Rerum Novarum" dès \nla fin du 19ème siècle, la "fairness" doit ou devrait guider la conduite de notre économie, y compris \ndans le commerce international.  \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 48 voix contre 10 et 8 abstentions, de transmettre au Conseil com-\nmunal, pour étude, le postulat no 184 de MM. et Mmes Marine Jordan, Elena Strozzi, Raphaël Ca-\nsazza et Raphaël Fessler, ainsi que de 32 cosignataires. \n \n\nOnt voté en faveur de la transmission: 48 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), \n\nAyer Caroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline \n(Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Garghentini Python Giovanna (PS), \nGiller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Ingold François \n(Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kuhn Martin (PS), Loup Matthieu (PS), \nMaeder Alain (DC-vl), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Mutter Christa (Verts), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan \nMario (CG-PCS), Peisl-Gaillet Yolande (Verts), Perritaz Pierre-Alain (PS), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), \nRoelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC-vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), \nSchenker Claude (DC-vl), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Weibel Rainer (Verts), Zurich Simon (PS) \n\n \nOnt voté contre la transmission: 10 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Bettin Christophe (PLR), Dupré Bernard (UDC), \n\nGander Daniel (UDC), Gex Océane (PLR), Jacquat Vincent (PLR), Magnin Jérôme (PLR), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Schneuwly-\nAschwanden Eleonora (PLR), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n\n \nSe sont abstenus: 8 Feyer Jean-François (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Métrailler Jean-Jacques (--), \n\nPapaux David (UDC), Schoenenweid André (DC-vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Wicht Pascal (UDC) \n \n\nN'a pas voté: 1 Thiémard Cécile (DC-vl) \n\n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n233 \n\n \n\n-  n° 185 de M. Jérôme Hayoz (PS) et de 21 cosignataires demandant au Conseil communal \nd’étudier les conséquences de l’Accord sur le commerce des services (ACS) (en anglais \nTrade in Services Agreement, TiSA) pour les services communaux \n\n \nHayoz Jérôme (PS). Ce postulat parle d'un sujet qui paraît, après une première lecture, compliqué et \npas vraiment important pour la politique communale. Malheureusement, c'est le cas contraire. Ac-\ntuellement, l'accord TiSA est négocié avec le soutien actif de la Suisse. L'accord "TiSA", c'est, en fran-\nçais, l'accord sur les commerces de services. Il demande l'ouverture des marchés de tous les do-\nmaines et du service public. Aucune consultation du peuple n'a eu lieu sur l'opportunité de débuter \nces négociations. Au contraire, les citoyennes et les citoyens sont tenus à l'écart. Les discussions se \ndéroulent dans la plus stricte confidentialité entre une poignée de négociateurs, experts non élus et \nlobbyistes invités. Même après la fin des négociations, le résultat devrait rester secret.  \n \nTiSA ist der Nachkomme des GATS (The General Agreement on Trade in Services) – ein Grossliberali-\nsierungsprojekt der Neunzigerjahre – welches in den Neunzigerjahren in Kraft getreten ist und wei-\nterentwickelt werden sollte, jedoch erfolglos. Der Nord-Süd-Konflikt hebelt eine weitere Entwicklung \naus, z. B. verlangten die Länder der südlichen Hemisphäre eine Öffnung der Landwirtschaft im Nor-\nden und die Länder des Nordens wollten den Patentschutz von Medikamenten nicht lockern. Dies \nnur um zwei Beispiele zu nennen. So haben sich 2012 in "gentlemanhafter" Manier einige Länder des \nWestens zusammengeschlossen und wurden offiziell zu den "real good friends", den "wirklich guten \nFreunden", welche in aller Ruhe und Abgeschiedenheit ihre Liberalisierung besprechen. Problema-\ntisch wird’s wenn das Abkommen dem geltenden Recht widerspricht. Dienstleistungen sind nämlich \nöffentliche Güter. Bildung, Gesundheitswesen, Sozialversicherungen oder auch Verkehr sind Berei-\nche, die in der Schweiz unter dem Stichwort "Service Public" bekannt sind und gemäss Verfassung in \nStaatshand bleiben sollen. Im "worst case scenario" würden öffentliche Güter in die Hände von \nGrosskonzernen geraten, ohne dass man jemals wieder darauf Einfluss nehmen könnte. Dies weil das \nAbkommen Mechanismen enthält, die äusserst heimtückisch sind. Vor TiSA wurde verhandelt was \ndie verhandelnden Länder angeboten haben. Interessen und Ansprüche wurden offen diskutiert. \nTiSA rollt das Feld von hinten auf. Das Abkommen geht von einem völlig freien Markt aus, der durch \nnationale Verpflichtungslisten eingeschränkt wird. Das heisst, die Bereiche, die mit Vorbehalten libe-\nralisiert werden sollen oder gänzlich ausgenommen werden sollen, müssen aufgelistet werden. Je-\ndoch ist absolut unklar, was mit zukünftigen Dienstleistungen, welche heute nicht auf diesen Nega-\ntivlisten fehlen, geschehen sollen.  \n \nAinsi, nos services publics sont menacés par l'accord TiSA. Les communes ne sont pas informées ou \nimpliquées dans ces négociations, qui pourraient avoir une grande influence sur nos systèmes de \nsanté, de transports publics, de l'approvisionnement en eau et autres. Les conditions de travail dans \nles services publics vont subir une grande pression. Le Conseil fédéral négocie ainsi, dans le secret, un \naccord qui viole les droits démocratiques principaux de la population et met en danger la paix \nsociale. Déjà aujourd'hui, les gagnants de l'accord TiSA sont connus: ce sont les multinationales, les \nmarchés financiers et les grands acteurs économiques, et les perdants: c'est le reste de la population \net surtout les consommatrices et les consommateurs.  \n \nPour toutes ces raisons, je demande au Conseil communal d'étudier les questions suivantes:  \n \n- Quelles conséquences aurait l'accord TiSA pour les services publics et les autres services au-\n\nprès de la population de la ville de Fribourg? \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n234 \n\n \n\n- Est-ce qu'une déclaration de Fribourg comme "Commune hors TiSA", comme d'autres com-\nmunes l'ont fait, est possible et raisonnable et protègerait les services publics de la Ville de Fri-\nbourg? \n\n- Quelles autres possibilités d'engagement prendrait la Ville de Fribourg pour combattre les \nconséquences négatives de l'accord TiSA? \n\n \nJacquat Vincent (PLR). M. J. Hayoz, vous avez parfaitement raison de dire que c'est un projet qui est \nactuellement en négociation. C'est un projet qui est en négociation mais qui n'est pas ouvert au pu-\nblic. Aussi, tout ce que vous venez de dire, vous l'avez dit de tête, vous l'avez repris de papiers qui \nsont sans fondement et sans sources, parce que le projet TiSA est breveté par un copyright améri-\ncain. Il en existe un seul exemplaire auprès de l'Union européenne, qui est déposé dans un coffre et \nqui n'est pas consultable. Tout ce que vous avez dit ne repose sur aucune preuve. Le gentil collabora-\nteur communal, qui devra répondre à votre postulat, devra non seulement lire les accords TiSA qui \nne sont pas encore conclus, vu qu'ils sont encore en négociation, donc dans le domaine de l'aléatoire \net, d'autre part, n'aura pas accès aux sources. Il ne pourra dès lors pas répondre. Soyez honnête avec \nce que vous venez de dire. Vous avez déposé ce postulat juste avant les élections, cela peut se com-\nprendre, mais maintenant si vous aviez un peu de bon sens, vous le retireriez car il est totalement \ninapplicable de pouvoir répondre à ce que vous demandez. De plus, si vous étiez un petit peu in-\nformé, vous auriez su que le libéral-radical Kurt Fluri, Maire de la Ville de Soleure, a déposé une in-\nterpellation au Conseil national (15.4003 Marge de manœuvre des villes et des communes compte \ntenu des accords TiSA et TTIP) et il a été répondu à ce postulat en séance du Conseil national par le \nConseil fédéral.  \n \nHayoz Jérôme (PS). Je vous remercie pour les compléments. Cependant, j'aimerais ajouter que ce \nque vous venez de mentionner constitue un argument supplémentaire selon lequel il ne faut pas \nsoutenir TiSA. En effet les négociations et les discussions qui ont lieu, entre une poignée de per-\nsonnes, sont tenues secrètes. Il est vrai que différents postulats ont été déposés au Conseil national \net que le Conseil fédéral a pris position sur différentes questions. Les propos que j'ai tenus sont \njustes. Le Conseil fédéral – vous trouverez ceci sur le lien www.parlament.ch – a effectivement donné \nréponse à une interpellation, dont j'ai oublié l'auteur, où figure tout ce que je viens d'évoquer. Cer-\ntaines informations sont déjà publiques ou ont été rendues publiques par WikiLeaks, par exemple. \nAlors je ne parle pas dans le vide. Le fait d'évoquer cette thématique juste avant les élections, je \nm'excuse, M. V. Jacquat, mais je ne crois pas que parler de TiSA soit un acte de populisme. Il n'y a pas \nbeaucoup de monde qui connaît TiSA et qui sait de quoi il s'agit. Je crois que c'est vraiment un thème \nqui est important et qui est aussi assez lourd pour que la Ville de Fribourg s'engage à faire quelque \nétude à ce sujet. Puisqu'on parle de la campagne et que je vois circuler bon nombre de postulats, en \nce moment, au cours de cette soirée, je vous prierais de ne pas donner l'impression d'être de ceux \nqui ne font pas campagne. C'est quand même un peu exagéré. \n \nJacquat Vincent (PLR). Je ne veux pas prolonger inutilement, il y en a d'autres qui le font mieux que \nmoi mais je souhaite préciser – car il faut voter sur des choses que l'on connaît – que la Suisse a sorti \ndes réserves nécessaires lors de ces négociations sur tout ce qui est services publics et du domaine \npolitique ressortissant des cantons et des communes. Cela implique les domaines de l'éducation et \nde la santé. Tout ce que vous venez de dire, à savoir que l'école et les services publics, cantonaux, \ncommunaux seront privatisés ou appartiendront à de grandes multinationales, c'est totalement faux. \nLa Suisse a émis des réserves, ceci est dans la réponse du Conseil fédéral. Là, nous sommes en train \nde voter sur du n'importe quoi et j'encourage tout le monde à voter non à ce postulat.   \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n235 \n\n \n\nRugo Claudio (--). Je pense qu'au rythme où le Conseil communal répond aux postulats, les choses \nvont évoluer et que nous aurons donc plus de précisions. Nous aurons une année pour faire évoluer \nla situation et je propose d'accepter la transmission du postulat.  \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 35 voix contre 26 et 5 abstentions, de transmettre au Conseil com-\nmunal, pour étude, le postulat no 185 de M. Jérôme Hayoz et de 21 cosignataires. \n \n\nOnt voté en faveur de la transmission: 35 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bourgarel \n\nGilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Ducommun Lorraine (PS), Garghentini Python Giovanna (PS), Graden Lise-\nMarie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan \nMarine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kuhn Martin (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Miche François \n(PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl \nMarie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Vonlanthen Marc (PS), \nVorlet Philippe (PS), Weibel Rainer (Verts), Zurich Simon (PS) \n\n \nOnt voté contre la transmission: 26 Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Bugnon Marc (DC-vl), de Reyff \n\nCharles (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Gex \nJean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Gremaud Claude (UDC), Jacquat Vincent (PLR), Magnin Jérôme (PLR), Mé-\ntrailler Jean-Jacques (--), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Papaux David (UDC), Peisl-Gaillet Yolande (Verts), Sacerdoti Alexandre \n(DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Schoenenweid André (DC-vl), von Gunten Thomas C. (UDC), \nWicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n\n \nSe sont abstenus: 5 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Chopard Caroline (Verts), Mutter Christa (Verts), Page Maurice (CG-PCS), \n\nThiémard Cécile (DC-vl) \n \n\nN'a pas voté: 1 Rück Valérie (DC-vl) \n\n \n22.30 heures: départ de M. Jean-Jacques Métrailler (--), portant le nombre de membres présents à \n66.  \n \n \n\n- n° 186 de Mmes et MM. Bernhard Altermatt (DC/vl), Marc-David Henninger (PS), Marie-\nGertrude Morel-Neuhaus (PLR), Gisela Kilde (DC/vl) et Yolande Peisl-Gaillet (Verts), ainsi \nque de 35 cosignataires, demandant au Conseil communal d’étudier selon quelles mo-\ndalités d’organisation un enseignement bilingue peut être introduit dans les écoles de la \nville \n\n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). J'ai le devoir et le plaisir, avec un clin d'œil à ma collègue "sirène" assise \nderrière moi, d'annoncer un lien d'intérêt. Je suis coprésident du Forum Langues Partenaires Fribourg \n(FLPF) et membre de plusieurs associations qui défendent une vision proactive de la promotion du \nbilinguisme dans notre ville et canton. Je vais vous épargner le développement du postulat que vous \navez toutes et tous reçu et qui demande, comme l'intitulé le mentionne, une étude des modalités \nd'organisation de l'introduction d'un enseignement bilingue digne de ce nom dans les écoles de \nnotre ville. Permettez à l'historien que je suis de vous faire un bref rappel de quelques jalons tempo-\nrels par rapport à cet enseignement bilingue à Fribourg, jalons qui nous ont amenés à l'instant pré-\nsent. En 1991, l'association fribourgeoise des parents d'élèves a formulé la première demande allant \ndans le sens de notre postulat, à l'attention des autorités de la ville et du canton. Sie haben richtig \ngehört – vor 25 Jahren meine Damen und Herren.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n236 \n\n \n\nEn 1992, le Grand Conseil, dans cette même salle, a transmis une motion correspondante au Conseil \nd'Etat. L'année suivante, le Canton a demandé aux Directions des écoles des villes de Fribourg et de \nMorat si elles étaient disposées à procéder à des projets pilotes ou à des avant-projets en la matière. \nCette proposition fut acceptée et mise en œuvre avec le soutien du Canton par Morat et sèchement \nrefusée par la capitale cantonale. Je ne cite pas le nom de la Directrice des Ecoles de cette époque. \nEn l'an 2000, 52% des votants en ville de Fribourg ont accepté, en votation référendaire, la loi \nscolaire cantonale prévoyant un enseignement par immersion partielle, référendum mal-\nheureusement refusé par une très courte majorité des votants au niveau cantonal. Suite à ce "full \nstop", un grand nombre de communes ont malgré tout poursuivi sur la voie d'expériences innova-\ntrices en matière d'enseignement bilingue: Auboranges, Chapelle, Ecublens, Rue (commune issue de \nla fusion avec Gillarens et Promasens), Ursy (fusionnée avec Vauderens) en Glâne; Charmey et Belle-\ngarde en Gruyère; Barberêche, Morat (commune issue de la fusion avec Lourtens et Salvagny), Cour-\ntepin, Cressier, Greng dans le Lac; Corminboeuf, Marly, Le Mouret (commune issue de la fusion avec \nBonnefontaine, Essert, Montévraz, Oberried, Praroman et Zénauva), Villars-sur-Glâne en Sarine; \nGuin, Chevrilles et Tavel en Singine.  \n \nSchauen wir, dass so schnell wie möglich, endlich auch die Stadt Freiburg in dieser Liste erscheint. 25 \nJahre Rückstand lassen sich nicht aufholen. Das sind 25 Jahrgänge von Kindern, denen wir nicht die \nsprachliche Bildung gegeben haben, die sie verdienen. Liebe Generalrätinnen und Generalräte und \nvor allem liebe Gemeinderätinnen und Gemeinderäte il est temps – es ist höchste Zeit. \n \nvon Gunten Thomas C. (UDC). Die SVP Stadt hat sich über den Inhalt des Postulats Nr. 186 beraten. \nSie ist einstimmig der Meinung, dass die Zweisprachigkeit für die Freiburger Bevölkerung und für die \npositive Weiterentwicklung des Standort Freiburgs essenziel ist. Deshalb unterstützen wir als SVP \nStadt Freiburg dieses Postulat einstimmig.  \n \nMorel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR). Le 26 septembre prochain, aura lieu pour la deuxième fois la \nJournée du bilinguisme. Vous l'aurez constaté, les articles de presse sur le bilinguisme se multiplient. \nLe dernier en vue, paru dans La Liberté de ce samedi 17 septembre est "Le cerveau bilingue à la \nloupe". Selon le Professeur Jean-Marie Annoni, le cerveau bilingue n'est pas tout à fait le même que \ncelui des monolingues. Je me considère comme bilingue, comme bien d'autres parmi nous ce soir, \ndont notre Syndic. Nous sommes des chanceux. En ce qui concerne l'enseignement à l'école, je dirais \nqu'il faut "absolument commencer l'enseignement à l'école primaire". C'est là que le cerveau est \nfrais et qu'il apprend très facilement. De mon temps, nous avions des bonnes sœurs en tant \nqu'enseignantes à la Gouglera, elles ont utilisé une méthode toute simple, ce qui nous a permis \nd'apprendre le français par oral et par écrit en un temps record. Le matin, l'école était en français, \nl'après-midi, en allemand. Nous devions apprendre la grammaire en classe et mettre tous les jours \ncinq mots sur un billet dans chaque poche. En faisant cet exercice quotidiennement, tout le monde \nfaisait des progrès fulgurants. Déjà après un mois, nous pouvions suivre très facilement les cours en \nfrançais. Etre bilingue est un grand avantage. Trouver du travail m'a toujours été facile grâce à cette \naptitude; c'est là le véritable enjeu de l'apprentissage des langues. Comme dit notre Conseiller \nfédéral fribourgeois Alain Berset, la Suisse est plurilingue, cette particularité est consubstantielle à \nson identité et constitue l'un des fondements de l'esprit national. Elle est le résultat d'une évolution \nhistorique qui s'explique par le mode de construction de la Confédération. J'encourage toute \npersonne, toute autorité, en mesure de favoriser le bilinguisme de le faire et je vous prie d'accepter \nce postulat. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n237 \n\n \n\nRugo Claudio (-- ). Ich glaube, dass die Schule nicht nur französisch und deutsch fördern sollte, son-\ndern auch italienisch und romanisch, spanisch und portugiesisch und für den Historiker Herrn B. \nAltermatt auch "patois".  \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 65 voix sans opposition et 1 abstention, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat no 186 de Mmes et MM. Bernhard Altermatt, Marc-David \nHenninger, Marie-Gertrude Morel-Neuhaus, Gisela Kilde et Yolande Peisl-Gaillet, ainsi que de 35 \ncosignataires.  \n \n\nOnt voté en faveur de la transmission: 65 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach \n\nChristoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), \nBugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Dupré \nBernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Garghentini Python Giovanna \n(PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme \n(PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), \nKhamel Seewer Naïma (PS), Kuhn Martin (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Magnin Jérôme (PLR), Miche François (PS), \nMorel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Mutter Christa (Verts), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux \nDavid (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Peisl-Gaillet Yolande (Verts), Perritaz Pierre-Alain (PS), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl \nMarie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC-vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), \nSacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Schoenenweid André (DC-vl), Thiémard \nCécile (DC-vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n\n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nS'est abstenu: 1 Gremaud Claude (UDC) \n\n \n \n\n- n° 187 de Mmes et MM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS), Vincent Pfister (CG-PCS), Thanh \nDung Nguyen (CG-PCS) et Maurice Page (CG-PCS), Eva Heimgärtner (CG-PCS) et Anne \nMarie Khamsi (CG-PCS) demandant au Conseil communal une étude de faisabilité pour \nune navette autonome reliant Bourguillon à la Planche-Supérieure \n\n \nPage Maurice (CG-PCS). L'objet de notre postulat porte, comme l'indique son titre, sur la faisabilité \nd'une navette autonome qui relierait Bourguillon et la Planche-Supérieure. L'idée est de trouver une \nsolution praticable de rabattement fonctionnelle permettant une connexion de Bourguillon à une \nligne de transports publics existante, c'est-à-dire la ligne no 4 de la Basse-Ville. Cette navette pourrait \négalement servir à compléter l'offre de bus scolaires pour les enfants de Bourguillon, qui fréquentent \nles écoles de la Neuveville et de l'Auge et aussi présenter un atout touristique, puisqu'elle circulerait \npar le chemin de Lorette, qui offre un point de vue sur la ville tout à fait exceptionnel et que, d'ail-\nleurs, prend le petit train. \n \nLe constat est que le quartier de Bourguillon souffre d'un manque de liaison avec le centre-ville, en \nparticulier depuis la fermeture du pont de Zaehringen et l'ouverture du pont de la Poya, même si \neffectivement quelques améliorations seront prévues avec le nouvel horaire des TPF. Ce qui a incité à \ndéposer notre postulat, c'est que l'évolution technique existe aujourd'hui. Vous avez peut-être suivi \ncela durant l'été. En effet, des essais grandeur nature de ce type de navette sont menés à Sion, \nnotamment, sur un parcours urbain qui serait assez semblable à ce qu'on pourrait avoir à Fribourg. \nC'est une technologie autonome, en principe sans chauffeur et potentiellement supportable.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n238 \n\n \n\nGander Daniel (UDC). Le groupe UDC tient à rappeler, en préambule, qu'il est favorable à une \namélioration de la desserte de Bourguillon. En effet, suite aux différents outils parlementaires \ndéposés tant au Conseil général qu'à l'Agglomération, la cadence des bus régionaux passant par \nBourguillon va être considérablement améliorée dès l'hiver prochain, grâce notamment au \nprolongement de la ligne Tavel-Fribourg, qui passera par Bourguillon. Ainsi que le montre le nouvel \nhoraire qui entrera en vigueur en décembre, une cadence à la demi-heure pourra désormais être \nassurée entre 06.15 et 08.45 heures, entre 11.15 et 13.45 heures et entre 15.45 et 19.45 heures. Ceci \ns'inscrit dans un développement général de l'offre des TPF en Singine, dont Bourguillon va bénéficier, \nce qui nous réjouit. La conséquence est que le postulat devient quelque peu redondant. Oui, des \naméliorations ponctuelles peuvent encore être faites mais elles doivent, à notre avis, l'être en lien \navec le réseau de l'agglomération ou régional, de manière à relier simultanément d'autres quartiers \ndans le cas d'une vision plus globale de la mobilité en transports publics dans la région. Nous le \nvoyons bien ici, c'est au travers d'améliorations de l'offre en Singine que l'offre pour Bourguillon peut \nêtre améliorée, faisant ainsi d'une pierre deux coups. Pour Bourguillon, les améliorations projetées \nsont en outre préférables à une navette autonome, dans la mesure où les bus régionaux relient \ndirectement Bourguillon au centre-ville et à la Gare. Notons, enfin, qu'il serait important que cette \nliaison Bourguillon-Fribourg devienne une ligne desservant la ville et non plus une ligne régionale. \nC'est pour ces raisons que le groupe UDC refuse la transmission de ce postulat.  \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Notre groupe a également discuté de la transmission de ce postulat. \nNous estimons que le système de navette autonome n'est pas encore au point. En effet, des acci-\ndents sont intervenus sur le trajet lors des tests effectués à Sion, cet été; cela a été relaté dans les \njournaux. Nous estimons que la viabilité d'une telle ligne reliant Bourguillon à la Planche-Supérieure \nserait aléatoire. Nous nous posons la question de la compétence; ce genre de projet doit être sou-\ntenu à, et par, l'Agglomération. \n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Le DC/vl soutient le postulat no 187. Ce que nos collègues dans la capi-\ntale du beau Valais ont été capables de réaliser devrait être à notre portée. Mit anderen Worten – \nund entschuldigen Sie meine Wortwahl – en patois haut-valaisan, spécialement pour notre collègue \nartiste et pour la Directrice de l'Edilité: "E h… güeti Idee!" \n \nWicht Pascal (UDC). J'ajouterai encore un argument à ceux qui ont déjà été donnés par mes préopi-\nnants, c'est qu'il me semble que le moment n'est pas bien choisi pour réaliser une étude pour une \nnavette autonome entre Bourguillon et la Basse-Ville dans la mesure où, les TPF prévoient de tester \nun tel projet entre le centre de Marly et le MIC (Marly Innovation Center). Il me paraît donc préfé-\nrable d'attendre les résultats de ce projet pilote ainsi que, surtout, du projet pilote qui est actuelle-\nment en cours à Sion, avant de nous lancer dans des études approfondies concernant encore un \nautre tracé. Je pense qu'une fois que nous aurons les résultats du projet de Marly et de celui de Sion, \nnous pourrons commencer à rediscuter de l'opportunité des navettes autonomes pour Bourguillon, \nd'une part, mais aussi d'ailleurs pour d'autres quartiers qui sont actuellement mal desservis par les \ntransports publics (par exemple avenue des Vanils et probablement d'autres endroits en ville). \nAttendons d'abord d'avoir les résultats des projets pilotes qui sont en cours, qui sont en phase de \ntest, ensuite nous pourrons voir si vraiment cela fonctionne et dans ce cas, nous pourrons l'appliquer \nailleurs.  \n \nMutter Christa (Verts). Notre groupe a également discuté de ce postulat et se trouvé un peu em-\nprunté. D'un côté, c'est toujours sympathique de développer des idées futuristes pour les transports, \ntelles des navettes automatiques, des funiculaires à l'Hôpital cantonal, plusieurs trams à Marly, à \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n239 \n\n \n\nBelfaux, etc. Personnellement, j'aimerais bien des bateaux sur la Sarine parce que c'est tellement \nsympathique à Bâle, donc pourquoi pas à Fribourg? Nous pensons aussi que l'essai réalisé à Sion \nn'est pas transposable ainsi à Fribourg car la topographie n'est pas la même. L'accident dont vous \navez parlé, je pensais qu'il s'était produit aux Etats-Unis avec une Tesla mais c'est peut-être autre \nchose! (Rires).  \n \nNous nous sommes dit que nous allions donner la liberté de vote. D'un côté c'est sympathique pour \ndonner des idées et de l'autre, en principe cela devrait s'adresser à l'Agglomération. Nous avons déjà \neu un peu trop de postulats de ce genre dans la législature passée. Doit-on à nouveau, dans les pre-\nmières séances de la nouvelle législature, recommencer avec les mêmes mauvaises habitudes, à \nsavoir de lancer chaque étude au niveau de l'Agglomération, du Conseil général et même encore du \nGrand Conseil? Puisque nous sommes dans la même salle, nous pouvons faire des photocopies et les \ndéposer trois fois! Nous pensons également que ce sont des idées à discuter mais doit-on le faire \navec des idées qui ne sont pas mûres? Pourquoi à chaque fois commander des études communales?  \n \nC'est pourquoi, malgré toute la sympathie portée à cet objet, une partie du groupe ne va probable-\nment pas soutenir ce postulat.  \n \nVonlanthen Marc (PS). Je réagis spontanément à ce postulat, particulièrement au qualificatif de \n"autonome". Si la Coop et la Migros automatisent des places de caissière en ce moment, c'est clair, \nc'est pour des gains de productivité et pour gagner de plus en plus. Je me pose simplement la ques-\ntion de savoir si c'est le rôle d'une collectivité publique d'aller dans le sens d'une automatisation des \nplaces de travail. On pourrait, par rapport à l'intervention de mon collègue F. Miche, imaginer de se \nservir d'une place de travail comme celle-ci, qui est relativement peu qualifiée, pour réinsérer et \naider des personnes qui en auraient besoin. Il s'agit ici d'une petite navette, qui ne nécessiterait pro-\nbablement pas plus qu'un permis de conduire (catégorie B) pour le transport de personnes dans un \nvéhicule d'une douzaine de places. J'imagine donc que la commune a mieux à faire. Concernant la \nquestion de l'économie, il faudrait examiner dans le cadre de ce postulat si véritablement le coût \nd'un tel bus et des technologies qu'il comporte est compétitif par rapport au fait de conserver une \nplace de travail.  \n \nPage Maurice (CG-PCS). Je suis étonné des discussions aussi enflammées sur ce sujet mais tant \nmieux, je suis très content! Je demande une étude de faisabilité, je ne demande pas de réaliser ceci \ndemain matin; je ne veux pas avoir de navette demain matin devant chez moi. L'étude doit porter sur \nla faisabilité et imaginer dans quelle mesure un tel projet est faisable. C'est tout ce que je demande. \nJe citerai une petite sentence pour terminer: "Qui toujours remet à demain, trouvera malheur en \nchemin".  \n \nBourgarel Gilles (Verts). Pour conclure, je dirais que l'"enfer est pavé de bonnes intentions" et que \ncette proposition, qui peut paraître séduisante, ne concerne en fait qu'un très petit nombre de per-\nsonnes pour engager de tels moyens techniques qui impliqueraient de grandes études. Je vous laisse \nimaginer, en cas d'un bon hiver, quelle serait la situation de la navette automatique, que ce soit à la \nmontée ou à la descente! Je prie les éventuels usagers piétons de la Planche-Supérieure de se garer \ndorénavant, si de telles idées devaient aboutir et il me semble que nous ne sommes de loin pas mûrs \npour cela. Que l'Administration consacre du temps à des études oui, mais pas dans le vide. Je le ré-\npète, l'"enfer est pavé de bonnes intentions" et je n'ai pas envie de contribuer au pavage de l'enfer.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n240 \n\n \n\nVote \n \nLe Conseil général refuse, par 33 voix contre 14 et 19 abstentions, de transmettre au Conseil com-\nmunal, pour étude, le postulat n° 187 de Mmes et MM. Pierre-Olivier Nobs, Vincent Pfister, Thanh \nDung Nguyen et Maurice Page, Eva Heimgärtner et Anne Marie Khamsi.  \n \n\nOnt voté en faveur de la transmission: 14 Altermatt Bernhard (DC-vl), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), de Reyff \n\nCharles (DC-vl), Fasel Blaise (DC-vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Ingold François (Verts), Maeder Alain \n(DC-vl), Page Maurice (CG-PCS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Sabino Sandra (PS), Thiémard \nCécile (DC-vl) \n \n\nOnt voté contre la transmission: 33 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), \n\nBettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Casabene Thévoz Anne (PS), Dupré Bernard (UDC), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël \n(DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme \n(PS), Jacquat Vincent (PLR), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Loup Matthieu (PS), Magnin Jérôme (PLR), Morel-Neuhaus \nMarie-Gertrude (PLR), Mutter Christa (Verts), Papaux David (UDC), Reber Jung Elisabeth (PS), Rück Valérie (DC-vl), Sacerdoti Alexandre \n(DC-vl), Schoenenweid André (DC-vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Wicht Pascal (UDC), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n\n \nSe sont abstenus: 19 Ayer Caroline (PS), Chopard Caroline (Verts), Ducommun Lorraine (PS), Feyer Jean-François (DC-vl), Graden \n\nLise-Marie (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Kuhn Martin (PS), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), \nParpan Mario (CG-PCS), Peisl-Gaillet Yolande (Verts), Perritaz Pierre-Alain (PS), Roelli Claire (PS), Rugo Claudio (--), Schenker Claude (DC-\nvl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Weibel Rainer (Verts) \n\n \nLe postulat no 187 est ainsi rayé du rôle.  \n\n \n22.50 heures: départ de Mme Eva Heimgärtner (CG-PCS), portant le nombre de membres présents à \n65.  \n \n \n\n- n° 188 de MM. François Ingold (Verts) et Rainer Weibel (Verts), ainsi que de 14 cosigna-\ntaires, demandant au Conseil communal l’élaboration d’un plan de mobilité pour le \nquartier du Bourg \n\n \nWeibel Rainer (Verts). Notre postulat déposé lors de la séance du 15 février demande au Conseil \ncommunal d’étudier l’élaboration d’un plan de mobilité pour le quartier du Bourg. \n\nL’élaboration d’un plan de mobilité pour tout un quartier peut être estimée comme une mesure ex-\nceptionnelle. Cependant, elle se justifie dans le cas de ce quartier phare, où de multiples problèmes \nde mobilité et des objectifs contradictoires à atteindre se concentrent dans un espace très serré. Il \nest évident que la solution miracle n’existe pas. Cependant, le plan de mobilité peut être un moyen \nefficace pour réduire les besoins en surfaces de parcage, qui sont une matière rare dans le Bourg. La \nsimple extension du parking de la Grenette - telle que prévue dans le crédit d’étude renvoyé - de-\nmande un investissement et des frais d’exploitation extrêmement coûteux. Le risque qu'au final ni la \nVille ni les autres acteurs ne pourront ni ne voudront porter cette charge, est sérieux. Un échec au \nBourg nuirait au prestige et à l’attractivité de toute la ville, de l’Agglomération et du Canton. Le plan \nde mobilité ne poursuivrait donc pas seulement des objectifs écologiques ou patrimoniaux, mais en \npremier lieu un objectif économique. Le plan devrait nécessairement être élaboré en collaboration \nétroite avec tous les partenaires et acteurs du quartier dans un esprit win-win: les employeurs, dont \nl’Etat, la société immobilière de la Grenette, le Canton et l’Agglomération, les habitants, les commer-\nçants, le secteur touristique et d'autres encore. Il peut être adapté aux étapes de la requalification du \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n241 \n\n \n\nBourg. Nous suggérons que le Conseil communal demande, dans le cadre de son nouveau Message \nconcernant l'octroi d'un crédit d’étude pour la requalification du Bourg, un crédit d’étude pour \nl’élaboration simultanée d’un tel plan de mobilité. \n\nDupré Bernard (UDC). Le Plan directeur de la Ville historique inscrit dans le Message n°48, point 1.2, \nsur le crédit d’étude pour la requalification du quartier du Bourg tient déjà compte des objectifs rela-\ntifs à la qualité de l’espace public, aux déplacements et aux stationnements. \nVoici quelques objectifs tirés de ce Plan directeur: \n \n- Assurer l’intégration de la composition spatiale dans un ensemble, autrement dit développer \n\nun aménagement de l’espace en tenant compte du patrimoine, de l’organisation et du fonc-\ntionnement de la mobilité. \n\n- Favoriser l’accès au centre historique pour la mobilité douce et les transports en commun. \n \nUn nouveau crédit d’étude pour un plan de mobilité est superflu. Il plomberait encore plus les fi-\nnances de la Ville et ne ferait que prolonger l’attente des habitants et commerçants de ce quartier du \nBourg, pour qui une concrétisation de cette requalification, suite à la fermeture du pont de Zaehrin-\ngen, est devenue prioritaire. \n \nPour toutes ces raisons, le groupe UDC s’opposera à cette étude supplémentaire d’élaboration d’un \nplan de mobilité pour le quartier du Bourg. \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Nous avons également étudié avec attention ce postulat. Si nous lisons \nle texte de ce postulat et ajoutons ce que M. R. Weibel a exprimé dans son introduction, c'est-à-dire \nqu'il souhaite y intégrer également la problématique du stationnement, nous constatons que ce n'est \npas ce qui figure dans le texte. Que doit-on croire? Si nous faisons une étude de mobilité sur l'en-\nsemble des partenaires et de la problématique, nous pourrions la transmettre mais ce n'est pas exac-\ntement ce qui est écrit. Aussi, comment interpréter cela? J'estime que, habitant et travaillant dans ce \nquartier, nous sommes bien desservis en transports publics, il n'y a pas de problème. Ce qui manque, \nc'est le nombre de places de parc pour les habitants et les commerçants. C'est une problématique. Si \nnous suivons votre texte, vous voulez encore réduire les possibilités de stationnement et dire aux \ngens qui possèdent des vignettes d'aller se parquer en dehors du quartier; ceci est impensable, nous \nne pouvons pas suivre cette option qui aurait pour effet de résilier les contrats de location du par-\nking, et pousseraient les détenteurs de vignettes à se parquer en dehors du quartier; quant à rendre \nces places disponibles aux visiteurs, le parking ne se prête pas à cela; ce n'est pas un parking public. \nPour toutes ces raisons, nous allons refuser la transmission de ce postulat.  \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 32 voix contre 22 et 8 abstentions, de transmettre au Conseil com-\nmunal, pour étude, le postulat n° 188 de MM. François Ingold et Rainer Weibel, ainsi que de 14 \ncosignataires.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n242 \n\n \n\n \n\nOnt voté en faveur de la transmission: 32 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bourgarel \n\nGilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Chopard Caroline (Verts), Ducommun Lorraine (PS), Garghentini Python Giovanna (PS), Graden Lise-\nMarie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline \n(PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kuhn Martin (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), \nMutter Christa (Verts), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Reber Jung Elisabeth \n(PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Sabino Sandra (PS), Vonlanthen Marc (PS), Weibel Rainer (Verts), Zurich Simon (PS) \n\n \nOnt voté contre la transmission: 22 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Bettin Christophe (PLR), Dupré Bernard (UDC), Fasel \n\nBlaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller \nChristophe (UDC), Gremaud Claude (UDC), Jacquat Vincent (PLR), Magnin Jérôme (PLR), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Papaux \nDavid (UDC), Rück Valérie (DC-vl), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Schoenenweid André (DC-vl), \nThiémard Cécile (DC-vl), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 8 Altermatt Bernhard (DC-vl), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), de Reyff Charles (DC-vl), Peisl-\n\nGaillet Yolande (Verts), Rugo Claudio (--), Schenker Claude (DC-vl), Vorlet Philippe (PS) \n \n\nN'ont pas voté: 3 Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), von Gunten Thomas (UDC) \n\n \n \n\n- no 189 de Mmes Gisela Kilde (DC/vl) et Andrea Burgener Woeffray (PS), ainsi que d8 \ncosignataires, demandant au Conseil communal une étude sur les possibilités de simpli-\nfier la procédure d'inscription à l'accueil extrascolaire en vue de faciliter le travail de \nl'administration et des parents \n\n \nMme Gisela Kilde étant excusée et Mme Andrea Burgener Woeffray étant devenue Conseillère \ncommunale depuis le dépôt du présent postulat, la décision quant à sa transmission sera traitée lors \nd'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 1 de M. et Mmes Marine Jordan (PS), Pius Odermatt (PS) et Elisabeth Reber Jung (PS), \nainsi que de 21 cosignataires demandant au Conseil communal une étude en vue de \nl’interdiction totale de l’usage du glyphosate en ville de Fribourg \n\n \nSteiert Thierry, Syndic. Comme déjà annoncé, je reprends la parole avec la nouvelle numérotation. \nLe Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude.  \n \nJordan Marine (PS). Le glyphosate entre dans la composition d'une grande majorité des herbicides \nvendus en Suisse. Or, le Centre international de recherche sur le cancer, qui est un organe de l'Orga-\nnisation mondiale de la santé (OMS), a classé cette substance comme "cancérogène probable". Au \nniveau national, une pétition, portée par Greenpeace, la Fédération romande des consommateurs \n(FRC) et les Médecins en faveur de l'environnement (MfE) demandant aux autorités d'interdire les \nherbicides à base de glyphosate, a été déposée à Berne le 4 février dernier.  \n \nUne question a été déposée par M. P.-O. Nobs lors de la séance du Conseil général du 31 mars 2015 \npour connaître l'utilisation de certains produits interdits par l'OMS, dont le glyphosate. En résumé, la \nréponse qui lui a été donnée est que le glyphosate est utilisé uniquement pour traiter les surfaces de \nterres végétales afin d'éliminer les mauvaises herbes et pour la lutte contre certaines plantes inva-\nsives, notamment la renouée du Japon. Il nous semble que, même si les études ne sont pas totale-\nment en concordance sur la dangerosité de cette substance active, le principe de précaution devrait \nêtre appliqué. Nous demandons donc au Conseil communal de se pencher sur l'intérêt, pour les ci-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n243 \n\n \n\ntoyens et les citoyennes de la ville, de renoncer totalement aux herbicides contenant du glyphosate. \nPlusieurs communes romandes l'ont fait, comme les communes de Morges, Genève, Montreux, \nVevey et d'autres plus petites.  \n \nDe plus, renoncer à l'utilisation du glyphosate donnerait l'opportunité de prendre des mesures pour \nrenforcer la biodiversité dans notre ville. Plusieurs interventions ont déjà été faites dans ce sens au \nConseil général, avec cette intention, sans avoir réellement été suivies.  \n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Die CVP/glp-Fraktion unterstützt das Postulat Nr. 1 dieser Legislatur. \nUnsere Umwelt, die wir von den vorausgehenden Generationen geerbt haben und die wir an die \nzukünftigen Generationen weitergeben werden, verdient den notwendigen Schutz. Je n’ai pas besoin \nde vous citer – je l’espère – la seconde Encyclique du Pape François qui date du 24 mai 2015, intitu-\nlée "Laudato sì". (Rires) \n \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Das ist wieder so ein typisches Postulat, das ins Kraut \nschiesst und zwar aus folgendem Grund. Wenn sie gut informiert sind und gelesen haben was auf \nBundesebene passiert, dann hat man feststellen können, dass das Thema Glyphosat heftig diskutiert \nwurde im Nationalrat. Der Bundesrat ist jetzt dabei und wurde vom Nationalrat beauftragt eine Stu-\ndie zu entwickeln, die feststellen wird ob Glyphosat wirklich krebserregend ist oder nicht. Da gehen \ndie Meinungen wirklich auseinander und auch die WHO hat ganz klar gesagt, Glyphosat ist nicht ein \nHerbizid, das auf der roten Liste steht. Also warten wir einmal ab was der Bundesrat dazu zu sagen \nhat und es hat überhaupt keinen Sinn, dass wir hier einen Alleingang provozieren. Ich möchte natür-\nlich auch noch vorausschicken, ich halte weder Aktien von Monsanto noch von Bayer. Also ich bin \nvon dem her frei, und sollte es der Fall sein, dass Glyphosat wirklich krebserregende Stoffe hat, bin \nich die Erste, die für ein Verbot eines solchen Herbizides ist. Wie der Stand der Dinge jetzt aussieht, \nbin ich eher dafür, dass man gegen die Überweisung des Postulates ist.  \n \nRugo Claudio (--). Je prends la parole afin de vous livrer un témoignage, celui d'un ami paysan qui \nm'a parlé du glyphosate. Celui-ci m'a dit qu'un grand nombre de la population ne connaît pas les \ndosages. Cette personne l'utilise mais très dilué et les personnes ne connaissant pas cela l'utilisent \nmal. Je défends ce postulat.  \n \nGremaud Claude (UDC). Le groupe UDC soutient totalement ce postulat et vous invite à voter positi-\nvement.  \n \nSacerdoti Alexandre (DC/vl). Je voulais simplement signaler que le glyphosate est cancérigène, \nmême si la communauté européenne n'a pas statué sur l'aspect cancérologique de la substance et \nque c'est un brevet de Monsanto et que ce n'est pas la peine d'engraisser cette société. (Rires) \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 53 voix contre 9 et 1 abstention, de transmettre au Conseil commu-\nnal, pour étude, le postulat n° 1 de M. et Mmes Marine Jordan (PS), Pius Odermatt (PS) et Elisabeth \nReber Jung (PS), ainsi que de 21 cosignataires. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n244 \n\n \n\nOnt voté en faveur de la transmission: 53 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), \n\nAyer Caroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), \nDucommun Lorraine (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Garghentini Python \nGiovanna (PS), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), \nIngold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kuhn Martin (PS), Loup \nMatthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Mutter Christa (Verts), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-\nPCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Peisl-Gaillet Yolande (Verts), Perritaz Pierre-Alain (PS), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-\nBaeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC-vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra \n(PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schoenenweid André (DC-vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc \n(PS), Vorlet Philippe (PS), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Zurich Simon (PS) \n\n \nOnt voté contre la transmission: 9 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Dupré Bernard (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex \n\nOcéane (PLR), Jacquat Vincent (PLR), Magnin Jérôme (PLR), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Schneuwly-Aschwanden Eleonora \n(PLR), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n\n \nS'est abstenu: 1 Bettin Christophe (PLR) \n\n \n\nN'ont pas voté: 2 Casabene Thévoz Anne (PS), Thiémard Cécile (DC-vl) \n\n \nMotion d'ordre \n \nMoussa Elias (PS). Je suis navré M. le Président mais je me dois de déposer une motion d'ordre. Evi-\ndemment, le point qui suit va très certainement encore nourrir passablement de débats. En effet, je \nne sais pour quelles raisons, les langues se délient ce soir et il y a beaucoup d'interventions dans les \ndébats pour des questions de transmission de postulats, ce qui est plutôt inhabituel. Je pars du prin-\ncipe que dans trois à quatre mois, il y aura moins de débats. Comme ce point suscitera de longs dé-\nbats et qu'il est 23h05, je dépose une motion d'ordre afin de traiter la suite de l'ordre du jour demain \nsoir.  \n \nVote \n \nLe Conseil général accepte, par 49 voix contre 16 sans abstention, la motion d'ordre demandant \nd'ajourner les débats au lendemain soir.  \n \n\nOnt voté en faveur de la motion d'ordre: 49 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Bettin \n\nChristophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Ducommun Lorraine \n(PS), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël \n(PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël \n(PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kuhn Martin (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), \nMagnin Jérôme (PLR), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Peisl-\nGaillet Yolande (Verts), Perritaz Pierre-Alain (PS), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rück \nValérie (DC-vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden \nEleonora (PLR), Thiémard Cécile (DC-vl), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), \nZurich Simon (PS) \n\n \nOnt voté contre la modion d'ordre: 16 Abate Vincenzo (Verts), Altermatt Bernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), Chopard \n\nCaroline (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Gremaud Claude (UDC), Ingold François (Verts), Jacquat \nVincent (PLR), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mutter Christa (Verts), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), \nSchoenenweid André (DC-vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Weibel Rainer (Verts) \n\n \nAbstention: 0 \n\n \nLa séance est levée à 23.04 heures.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 4a de la séance ordinaire du Conseil général du 19 septembre 2016 \n\n \n\n245 \n\n \n\nFribourg, le 10 octobre 2016 \nNDC/nm/ib \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n  \n  \n\nLe Président: La Secrétaire de Ville adjointe: \n \n \n \n \n\n    \nChristophe GILLER Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ \n\n   \n \n \n \n\n  La Secrétaire de Ville: \n \n \n \n \n\n    \n  Catherine AGUSTONI \n\n \n \n\n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n\n\n