PV provisoire du 02.11.2015

category_fr: procès-verbal

text: \n- 315 - \n\n2011 - 2016 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \n\nDU LUNDI 2 NOVEMBRE 2015 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n\n \n\n \n\n(42) \n\n \n \n\n \n\nPrésidence : Mme  Lise-Marie Graden \n\nPrésents : 70  Conseillers généraux \n\n  5  Conseillers communaux \n\nExcusés : M. Jean Pierre Angéloz \n\nM. Gilles Bourgarel  \n\nMme Manon Delisle \n\nMme Marina Flores \n\nMme  Dominique Jordan Perrin \n\nMme Eva Heimgärtner \n\nM. Pierre Kilchenmann \n\nMme Marie Schäfer \n\nM. Suleyman Sinaci \n\nAbsente : Mme Christine Kolly \n\nScrutateurs : M. Bernard Dupré \n\nM. Jean-Noël Gex \n\nM. François Miche \n\nM. Maurice Page \n\nMme Yolande Peisl-Gaillet \n\nMme Isabelle Teufel \n\nAssiste à la séance :  \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \n\nMme  Nathalie Defferrard Crausaz \n\n \n\nooo \n\n\n\n- 316 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nLa Présidente ouvre la séance à 19.33 heures et se réjouit \n\nde saluer les membres du Conseil communal et ses collègues du Conseil \n\ngénéral, venus en nombre, 'même pour une séance sans message': \n\n"Vous avez bien raison d'être présents: ce sera certaine-\nment une séance plus courte que la dernière fois et je vous avoue que je \nm'en réjouis beaucoup. Je salue également les membres de l'Administra-\ntion communale et les représentants de la presse. \n\nJe constate que la convocation du 15 octobre 2015 conte-\nnant l'ordre du jour de la séance de ce jour vous est parvenue dans les \ndélais légal et réglementaire. Avez-vous une remarque d'ordre formel à \nexprimer quant à cet ordre du jour?" \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant: \n\n1. Communications de la Présidente; \n\n2. Approbation du procès-verbal n\no\n 41 de la séance du Conseil général \n\ndu 28 septembre 2015; \n\n3. Décision quant à la transmission des postulats:  \n\n- n° 163 de M. Daniel Gander (UDC) et de 6 cosignataires \n\ndemandant au Conseil communal d’étudier le stationnement, \n\nles taxes de parcage et les vignettes en ville de Fribourg; \n\n- n° 166 de M. Laurent Dietrich (DC/VL) et de 13 cosignataires \n\ndemandant au Conseil communal un état des lieux et une vi-\n\nsion future du développement durable et de ses actions; \n\n- n\no\n 174 de M. Jean-Frédéric Python (DC/VL) et de 38 \n\ncosignataires demandant au Conseil communal une étude \n\nrelative à l'amélioration de la sécurité sur le chemin de l'école \n\npour le cercle scolaire du Jura, notamment aux passages pié-\n\ntons sur l'avenue du Général-Guisan \n\n- n\no\n 175 de M. Raphaël Casazza (PLR) et de 26 cosignataires de-\n\nmandant au Conseil communal d'étudier un projet de Métro-\n\ncâble reliant la Gare, l'Hôpital cantonal et la parcelle atte-\n\nnante appartenant à la Bourgeoisie; \n\n- n\no\n 176 de M. Raphaël Fessler (DC/VL) et de 38 cosignataires \n\ndemandant au Conseil communal d'étudier la mise en valeur \n\nde l'étang du Jura et de ses environs directs; \n\n- n\no\n 177 de M. Raphaël Fessler (DC/VL) et de 13 cosignataires \n\ndemandant au Conseil communal d'étudier la possibilité \n\nd'achat par la Ville de l'immeuble de la Grenette et du par-\n\nking; \n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 317 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\n4. Réponse aux questions:  \n\n- n\no\n 192 de M. Daniel Gander (UDC) relative à l'instauration \n\nd'une zone "20 km/heure" et à la suppression des passages \n\npiétons à la route de Beaumont;  \n\n- n° 204 de Mme Adeline Jungo (PS) relative à la pérennité des \n\nactivités de Fri-Son, suite à la modification du PAD, secteur \n\nPérolles; \n\n- n° 207 de Mme Elena Strozzi (Verts) relative aux patrouilleurs \n\nscolaires et à leur sécurité (Jura et Vignettaz); \n\n- n° 209 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative au projet \n\nde food-trucks et de stands culinaires; \n\n- n° 211 de M. Vincent Jacquat (PLR) relative à la politique com-\n\nmunale concernant les places de parc et à son application; \n\n- n° 212 de M. François Miche (PS) relative à la pose d’une pla-\n\nque commémorative en l'honneur du Père Girard;  \n\n- n\no\n 213 de M. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) relative au revête-\n\nment de la route de la rue de la Neuveville; \n\n- n° 214 de M. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) relative à l'instaura-\n\ntion d'un éventuel émolument sur les dépôts de dossiers \n\nconcernant la création de terrasse ou d'éventaire; \n\n- n° 215 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) relative au \n\nprocessus des Assises de la culture; \n\n- n° 216 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) relative à \n\ndes places d'accueil pour les réfugiés en ville de Fribourg; \n\n- n° 217 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) relative à \n\nl'étude sur des mesures de prévention des suicides sur le pont \n\nde Zaehringen; \n\n5. Divers. \n\nooo \n\nLa Présidente s'exprime comme suit:  \n\n"Suite à la démission de M. Samuel Rossier (PS), M. Hervé \nBourrier (PS) a été proclamé élu au Conseil général par le Conseil commu-\nnal et assermenté par le Préfet de la Sarine le 21 octobre passé. M. H. \nBourrier, je vous félicite et vous souhaite plein succès dans l'accomplisse-\nment de votre mandat."  \n\nOrdre du jour (suite) \n\n1. Communications de la \n\nPrésidente \n\n\n\n- 318 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nM. S. Bourrier (PS) se présente à ses collègues, qui \n\nl'applaudissent.  \n\n"Je vous informe que j'ai été saisie d'une résolution prove-\nnant de M. Pierre-Alain Perritaz (PS). Comme le prévoit notre règlement à \nson article 68, je vais vous la faire distribuer et vous laisserai en prendre \nconnaissance durant la séance. Nous la traiterons ensuite, dès l'ouverture \ndes 'Divers'. J'ouvrirai à ce moment-là la discussion, puis nous passerons au \nvote. Je réunirai le Bureau juste avant la pause pour voir s'il souhaite faire \npart d'un avis au Conseil général avant le vote. Les photocopies ont été \nfaites juste avant le début de la séance, raison pour laquelle elle a débuté \navec un peu de retard. \n\nJe tiens, ce soir, à féliciter en sa présence notre collègue \nFrançois Ingold pour la venue sur terre de sa fille Billie Rosa. Bravo! (Ap-\n\nplaudissements). \n\nPar ailleurs, je vous rappelle que notre soirée récréative en \ncompagnie des Conseillers généraux de Villars-sur-Glâne et de Marly se \ndéroulera le vendredi 20 novembre prochain. L'invitation officielle suivra \nmais je vous prie de bien vouloir garder cette date dans votre agenda, \nmême si, je le répète, votre présence est facultative. Cela dit, je suis \nconvaincue que nous passerons une très belle soirée, et très drôle aussi. \nFaites-nous confiance et venez! \n\nEn ce qui concerne le déroulement de ce conseil, je remer-\ncie tout d'abord le Conseil communal d'avoir accepté de siéger, même sans \nmessage à l'ordre de jour. Je pense que cette façon de faire nous permettra \nd'avoir des séances de décembre un peu moins chargées et de terminer \nnotre législature agréablement. Merci beaucoup.  \n\nAu vu de l'ordre du jour, il n'y aura évidemment pas de \nséance de relevée demain soir. Comme d'habitude, à l'issue de notre \nséance, nous aurons l'occasion de partager un petit verre devant la salle du \nConseil. Cette fois, ce sera moins exotique mais surtout moins tardif que la \ndernière fois.  \n\nJe vous rappelle qu'il y a lieu de signer la liste des présen-\nces et que nos débats sont enregistrés. Lorsque vous prenez la parole, \nveuillez vous lever et parler dans un des micros à disposition. Enfin, je vous \nremercie d'apporter avant les 'Divers' vos propositions et postulats écrits \net, dans la mesure du possible, votre intention de poser une question orale.  \n\nJe profite de cette occasion pour vous rappeler que, selon \nnotre règlement à l'article 66, le Conseil communal répond normalement \nimmédiatement aux questions qui lui sont posées. Il peut également le \nfaire lors de la prochaine séance. Une lecture logique de cet article du rè-\nglement implique qu'en règle générale, une telle question doit pouvoir \nfaire l'objet d'une réponse immédiate. Ce n'est donc évidemment pas le cas \nd'une question dont l'objet relève plus d'un postulat nécessitant un travail \n\nCommunications de la \n\nPrésidente (suite) \n\n\n\n- 319 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nde recherche d'importance pour l'Administration communale, tout comme \ndes questions contenant une dizaine de questions différentes. Ce genre de \nquestion, ce sont des postulats, et c'est ainsi qu'il faut les déposer. Je vous \nremercie de respecter les instruments qui nous sont mis à disposition et de \nfaire attention à la longueur et à la complexité de vos questions, afin de \npermettre au Conseil communal d'y apporter les réponses attendues. Je \nprécise enfin que, si les questions sont communiquées à nos Conseillers et \nConseillères communaux durant la séance ou auparavant, il est encore plus \nprobable qu'une réponse puisse rapidement y être donnée." \n\nooo \n\nLedit procès-verbal n'appelle pas d'observations et est ap-\n\nprouvé avec remerciements à sa rédactrice Mme Nathalie Defferrard \n\nCrausaz et à ses collaboratrices.  \n\nooo \n\nLa Présidente informe les membres du Conseil général que \n\nlors de sa séance du 7 octobre 2015, le Bureau a accepté la qualification \n\ndes postulats déposés en séance du 28 septembre 2015 et les a jugés re-\n\ncevables, à l'exception d'un seul: le postulat n°175 de M. Raphaël Casazza, \n\nau nom du groupe PLR, demandant au Conseil communal d'étudier un \n\nprojet de Métrocâble reliant la Gare, l'Hôpital cantonal et la parcelle atte-\n\nnante appartenant à la Bourgeoisie.  \n\n"J'y reviendrai lorsque nous l'aborderons".  \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, prend la parole en ces \n\ntermes:  \n\n"En ce qui concerne la recevabilité de ces postulats, le \nConseil communal n'a rien à ajouter. Il se prononcera sur la transmission \nou pas pour chaque objet." \n\n- n° 163 de M. Daniel Gander (UDC) et de 6 cosignataires demandant \n\nau Conseil communal d’étudier le stationnement, les taxes de par-\n\ncage et les vignettes en ville de Fribourg \n\nM. Daniel Gander (UDC) s'exprime dans les termes ci-\n\naprès:  \n\n"Les mesures d'accompagnement du pont de la Poya et les \nmesures de contrainte qui en découlent, mises en place par le Service de la \n\nCommunications de la \n\nPrésidente (suite) \n\n2. Approbation du procès-\n\nverbal n°41 de la séance \n\ndu Conseil général du 28 \n\nseptembre 2015 \n\n3. Décision quant à la \n\ntransmission des postu-\n\nlats \n\n\n\n- 320 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nmobilité, ne favorisent en aucune manière les automobilistes et les rive-\nrains des routes en particulier. En effet, la suppression de nombreuses pla-\nces, la durée raccourcie du temps de stationnement et l'augmentation \nconséquente des tarifs ne font que décourager l'automobiliste-client à \nvenir en ville. Pénalisés, les commerçants, les indépendants, les clients, les \nhabitants de certains quartiers et les employés des différents services de \nl'Etat ou de la Commune se plaignent de ces restrictives applications. Pour \npreuve, le 13 octobre dernier, sur la RTS 1, dans l'émission 'Forum', une \nrestauratrice de la Grand-Rue, qui déploie aussi des activités culturelles, \ns'opposait vivement aux mesures actuelles. Son interlocuteur n'était autre \nque M. le Syndic qui n'a eu d'autre recours que de se réfugier dans ses \ndéclarations sur les mesures d'accompagnement du pont de la Poya et sur \nla revitalisation du Bourg. Elle le questionna sur la revitalisation mais la \nréponse n'a convaincu personne. Sera-ce la suppression du stationnement \ndans tout le secteur du Bourg? La réponse est encore attendue.  \n\nAutre exemple de ces mesures: une mère accompagnée de \nses trois enfants de 6, 7 et 8 ans se rend à la piscine de la Motta. Elle porte \nles effets de chacun dans un gros sac et l'un des enfants est affublé d'une \nbouée. Que doit-elle faire? Prendre la voiture pour deux heures de temps \nou prendre le bus déjà bondé pour l'aller et le retour? Quel montant devra-\nt-elle débourser pour tous? Oui, venir se baigner à la Motta devient vrai-\nment un luxe que certaines familles ne peuvent plus se permettre.  \n\nQue dire aussi des habitants âgés, notamment, qui doivent \ncharger ou décharger des marchandises et les amener à domicile? Un oubli \nou un retard minime, et voilà le pare-brise fleuri d'un pv! Oui, cette politi-\nque restrictive et onéreuse agace. Des centaines de signatures contre cet \nétat de fait, que nous avons récoltées en peu de temps, démontrent forcé-\nment qu'il y a problème. Alors, chers collègues, faites en sorte que ce pos-\ntulat soit pris en compte, comme vous le recommande le Conseil commu-\nnal. Refuser sa transmission ne donnerait ainsi pas de réponses à nos ques-\ntions et encore moins la possibilité d'instaurer une vignette temporaire."  \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \n\nMobilité, confirme que, même si le Conseil communal ne partage pas les \n\nconclusions du postulant, il ne s'oppose pas à la transmission de ce postu-\n\nlat pour étude. \n\nVote \n\nLe Conseil général refuse, par 34 voix contre 34 sans abs-\n\ntention, mais avec la voix prépondérante de sa Présidente, de transmet-\n\ntre au Conseil communal, pour étude, le postulat n\no\n 163 de M. Daniel \n\nGander et de 6 cosignataires.  \n\nLedit postulat est ainsi rayé du rôle. \n\nDécision quant à la \n\ntransmission des postulats \n\n(suite) \n\n\n\n- 321 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\n- n° 166 de M. Laurent Dietrich (DC/VL) et de 13 cosignataires deman-\n\ndant au Conseil communal un état des lieux et une vision future du \n\ndéveloppement durable et de ses actions \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \n\ndéclare que le Conseil communal propose au Conseil général d'accepter ce \n\npostulat pour étude. \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) tient les propos suivants: \n\n"Il y a de cela plusieurs années, la Ville de Fribourg enta-\nmait sa démarche de développement durable liée à l'Agenda 21 avec toute \nune démarche participative, incluant la population. Excellente idée! Près \nd'une vingtaine de mesures concrètes avaient été posées.  \n\nDepuis, nous en avons entendu parler de manière relati-\nvement ponctuelle au fil des objets traités et des messages d'investisse-\nments. Ce postulat demande au Conseil communal: \n\n1. d'établir un rapport sur les actions qui étaient prévues, celles qui ont \nété réalisées et celles qui sont encore ouvertes ou alors abandon-\nnées; \n\n2. d'établir et de communiquer sa vision future de son engagement \ndans les trois dimensions du développement durable (environne-\nmental, social et économique); \n\n3. de présenter des mesures concernant la sensibilisation et l'incitation \nde ses propres partenaires, de ses parties prenantes, mesures à en-\ntamer ou à développer, au même titre que le font d'autres villes de \ntaille comparable (par exemple Yverdon-les-Bains)." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \n\ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n°166 de \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) et de 13 cosignataires. \n\n- n\no\n 174 de M. Jean-Frédéric Python (DC/VL) et de 38 cosignataires \n\ndemandant au Conseil communal une étude relative à l'améliora-\n\ntion de la sécurité sur le chemin de l'école pour le cercle scolaire du \n\nJura, notamment aux passages piétons sur l'avenue du Général-Gui-\n\nsan \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \n\nMobilité, fait la déclaration ci-après:  \n\n"Si, sur le fond, le Conseil communal ne s'opposera en prin-\ncipe pas à la transmission d'un tel postulat, il a deux remarques à formuler.  \n\nDécision quant à la \n\ntransmission des postulats \n\n(suite) \n\n\n\n- 322 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nD'une part, le développement du postulat dit ceci: 'à tel \n\npoint que la Ville et la police ont décidé de supprimer les patrouilleurs scolaires sur \n\ncette route'. Le Conseil communal tient à rappeler que la Ville n'a rien à dire \nsur le maintien ou la suppression des patrouilleurs scolaires. C'est la Police \ncantonale exclusivement qui a pris cette décision non pas la Ville.  \n\nD'autre part, ce postulat demande essentiellement au \nConseil communal d'étudier les possibilités d'amélioration de la sécurité \ndes élèves lors de la traversée de la route de l'avenue du Général-Guisan et \nde prendre des mesures pour la sécurité sur le chemin de l'école. Je rap-\npellerais que le Service de la mobilité effectue chaque année une analyse \napprofondie de la sécurité sur les chemins de l'école. Toutes les années, \ncette étude est faite de manière systématique. Nous prenons les mesures \nqui s'imposent. En ce qui concerne l'exemple particulièrement évoqué par \nle postulant, à savoir le passage piétons à l'avenue du Général-Guisan, \ncelui qui se situe à l'axe du secteur Sainte-Thérèse, qui est un des accès \nmajeurs à la future DOSF et aux écoles du Jura, ce postulat ne ferait \nqu'enfoncer des portes ouvertes et générer un travail supplémentaire pour \nl'Administration qui a autre chose à faire, puisque des mesures sur ce pas-\nsage piétons seront très prochainement – vous n'êtes pas forcément cen-\nsés le savoir – présentées dans le cadre des mesures complémentaires du \nprojet Poya." \n\nM. Jean-Frédéric Python (DC/VL) déclare ce qui suit: \n\n"Je vous remercie pour ces réponses et ces compléments à \npartir desquels, je pense, il sera très facile de rédiger la réponse à mon \npostulat. Postulat, et j'insiste là-dessus, que je maintiens, puisqu'en effet, \navec l'ouverture de la DOSF, il y a aura dans ce périmètre quelque 500 à \n1'000 élèves. En même temps, nous savons aussi que le report du trafic du \npont de Zaehringen a engendré une augmentation de 43% du trafic sur cet \naxe, ce qui est très important. Cet axe est fréquenté non seulement par les \nvoitures mais également par un grand nombre d'élèves. Je comprends dès \nlors la réaction de la Police cantonale. Néanmoins, ce n'est pas parce que \nla Police a estimé qu'il fallait supprimer des patrouilleurs-enfants qu'il ne \nfaut rien faire. En effet, malheureusement, il n'y a pas eu assez d'adultes \nqui se sont manifestés pour reprendre le flambeau des patrouilleurs, ce qui \naurait été une alternative. Malheureusement, nous ne sommes pas dans \ncette situation. D'où mon postulat. \n\nJe pense qu'une solution existe et que nous verrons, selon \nla réponse du Conseil communal, d'autres variantes. Une variante pourrait \nêtre l'installation de feux, tels qu'ils ont été mis en place lorsque la Villa-\nThérèse, sur la route de Berne dans le quartier du Schoenberg, a été ou-\nverte. Il y a donc plusieurs alternatives qui permettent la traversée d'un \naxe aussi important et ceci en tout temps; il n'y a pas besoin d'attendre \nabsolument les heures où les patrouilleurs sont sur place. L'avantage d'une \ninstallation lumineuse est que même les enfants qui vont au sport, puisque \nnous avons beaucoup d'activités sportives de l'autre côté de la route, pour-\n\nDécision quant à la \n\ntransmission des postulats \n\n(suite) \n\n\n\n- 323 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nraient utiliser ces feux, les actionner et pouvoir traverser cette route de \nmanière sûre." \n\nMme Elena Strozzi (Verts) s'exprime comme suit: \n\n"Le groupe des Verts va soutenir la transmission de ce pos-\ntulat. Nous avons tout de même deux petites remarques: \n\n1. Le périmètre se concentre uniquement sur l'avenue du Général-Gui-\nsan et sur l'école du Jura. En effet, le même problème se pose à \nl'école de la Vignettaz. Nous aimerions que la réponse à ce postulat \nne se focalise pas seulement sur l'école du Jura mais qu'elle englobe \naussi le problème à la Vignettaz. \n\n2. Les parents de la Vignettaz et du Jura ont reçu une lettre, le 15 octo-\nbre dernier, dans laquelle l'accent était mis sur le fait de résoudre le \nproblème en essayant d'instruire les élèves aux règles de la circula-\ntion. Nous pensons que ce n'est pas vraiment le bon chemin que \nd'espérer résoudre ce problème en instruisant les enfants aux règles \nde la circulation. Il faut aussi peut-être tenir compte de l'éducation \ndes parents ou du moins inciter les parents à ne pas venir amener à \nchaque fois leur enfant en voiture." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \n\ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n°174 de \n\nM. Jean-Frédéric Python (DC/VL) et de 38 cosignataires. \n\n- n\no\n 175 de M. Raphaël Casazza (PLR) et de 26 cosignataires deman-\n\ndant au Conseil communal d'étudier un projet de Métrocâble reliant \n\nla Gare, l'Hôpital cantonal et la parcelle attenante appartenant à la \n\nBourgeoisie \n\nLa Présidente déclare ce qui suit:  \n\n"Comme je vous l'ai dit au début de la séance, le Bureau a \njugé ce postulat comme étant non recevable et ce, pour la raison suivante: \nle Bureau a estimé, en effet, peu clair l'objet réel du postulat. L'étude de \nfaisabilité d'un Métrocâble uniquement? Dans cette optique, tant les arrêts \nproposés qui se trouvent pour l'essentiel sur le territoire de communes \nvoisines que le domaine même dont on parle, à savoir la mobilité, les \ntransports publics et les infrastructures font que ce postulat relève plus du \ndomaine de l'Agglomération ou du Canton. Mais ce qui a particulièrement \ndérangé le Bureau est la formulation de la deuxième phrase de ce postulat, \nà savoir 'Nous demandons au Conseil communal d'intégrer ces deux projets au \n\nPAL communal 2014-2030'. Cette formulation n'est pas celle d'un postulat \ndans la mesure où elle donne clairement une directive au Conseil commu-\nnal.  \n\nDécision quant à la \n\ntransmission des postulats \n\n(suite) \n\n\n\n- 324 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nInterrogé à propos du but de ce postulat, le chef de groupe \nn'avait pas les informations pour apporter les précisions nécessaires au \nBureau. Par conséquent, je vais donner la parole à M. R. Casazza pour qu'il \nnous les donne ici en séance, voire qu'il retire son postulat pour le redépo-\nser. Je précise que si ce retrait n'a pas lieu, je vais devoir soumettre la \nquestion de la recevabilité au vote de notre Conseil." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, rappelle que le Conseil \n\ncommunal avait, par sa voix, donné un accord sur la transmission de ce \n\npostulat pour étude. \n\nM. Raphaël Casazza (PLR) s'exprime comme suit: \n\n"Je prends acte que le Bureau du Conseil général et que \ncertains groupes estiment que mon postulat est irrecevable. Même si sa \nrecevabilité peut, à mon avis, être discutée - il se trouve en effet que cer-\ntains juristes ou avocats présents dans cette salle n'ont pas de problème \navec ma formulation-, j'ai décidé de retirer mon postulat no 175 et de re-\ndéposer ce soir même un nouveau postulat 'Métrocâble' reformulé et dont \nj'ai retiré les éléments qui posaient problème.  \n\nEn effet, de nombreuses Conseillères et Conseillers géné-\nraux de tous les partis soutiennent cette idée, et même une partie de la \npopulation. Je souhaite que le Conseil général puisse transmettre d'ici à la \nfin de l'année au Conseil communal ce nouveau postulat pour étude. \n\nCette idée de projet a été saluée par les Syndics des deux \ncommunes concernées, à savoir Mme Erika Schnyder de Villars-sur-Glâne \net M. Pierre-Alain Clément, ici présent, qui ont d'ailleurs signé et cosigné \nun postulat similaire au Grand Conseil le mois dernier et sur lequel est en \ntrain de plancher actuellement le Conseil d'Etat. Dans deux semaines, les \nConseils généraux de Villars-sur-Glâne, Marly et Fribourg vont se ren-\ncontrer et je salue notre Présidente pour cette initiative très intelligente. Si \nnous voulons nous rapprocher et plus tard concrétiser une éventuelle fu-\nsion, rien de tel que d'avoir des projets concrets et communs. Je vous parle \nde mon expérience d'ingénieur et – entre parenthèses, j'en profite pour \nvous informer au passage que je n'ai pas d'intérêt particulier dans ce projet \ncar je ne suis pas spécialiste des télécabines mais du traitement des eaux \nusées et des micropolluants.  \n\nChers collègues, ce soir nous avons l'opportunité de mon-\ntrer à nos voisines que notre Ville est prête à regarder au-delà de ses fron-\ntières pour trouver des solutions concrètes à nos problèmes de mobilité qui \nconcernent non seulement la Ville mais aussi l'agglomération et même \ntout le canton, si l'on songe notamment à l'accessibilité à l'Hôpital canto-\nnal par le rail et par la route. Pour toutes ces raisons, je vous invite toutes \net tous à cosigner et soutenir mon nouveau postulat que je déposerai ce \nsoir et qui est en train de circuler. Ce postulat est intitulé 'Les postulants \ndemandent au Conseil communal d'étudier la possibilité de créer, dans les \nlimites de ses compétences, un métrocâble qui relie la Gare de Fribourg, \n\nDécision quant à la \n\ntransmission des postulats \n\n(suite) \n\n\n\n- 325 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nl'Hôpital fribourgeois et la sortie autoroutière A12'. En guise de dévelop-\npement, une étude que j'ai rédigée est annexée." \n\nLe postulat n\no\n 175 ayant été retiré par son auteur, il est \n\nainsi rayé du rôle. \n\n- n\no\n 176 de M. Raphaël Fessler (DC/VL) et de 38 cosignataires deman-\n\ndant au Conseil communal d'étudier la mise en valeur de l'étang du \n\nJura et de ses environs directs \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \n\ndéclare que le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat \n\npour étude. \n\nM. Raphaël Fessler (DC/VL) tient les propos suivants: \n\n"Oui, l'étang du Jura existe mais on ne le voit pas, ou en \ntout cas très peu, un peu l'hiver. C'est sur ce constat qu'a été construit ce \npostulat. Il faut faire une distinction entre nature et paysage. Dans le cas \nde l'étang du Jura, il s'agit d'un paysage, donc de nature déjà un peu fa-\nçonnée par l'intervention humaine. Cet espace qualifié de zone verte mé-\nrite un aménagement coordonné et concerté. L'étang, alimenté autrefois \nen surface par le ruisseau de Chandolan est quasiment à l'abandon. Ce \njoyau de notre cité mérite une réflexion globale. Il faudrait d'abord éviter \nl'interventionnisme paysagiste proposant des aménagements et des ins-\ntallations tirés directement d'un catalogue. Une large réflexion doit être \nmenée avec des architectes-paysagistes ayant pour mandat l'établisse-\nment d'un plan directeur qui engloberait la notion de mobilité douce. Le \npérimètre et les éléments à prendre en compte pourraient être les sui-\nvants: \n\n- l'étang lui-même et ses abords; \n\n- la zone du minigolf; \n\n- la place de jeux; \n\n- le talus 'piste' de bob et luge; \n\n- la place des manèges et du cirque qui n'est en tout cas pas très ave-\nnante; \n\n- l'accès à l'espace par les habitants du secteur de Bonlieu par une \npasserelle enjambant la route du Jura, dangereuse pour les piétons." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \n\ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n°176 de \n\nM. Raphaël Fessler (DC/VL) et de 38 cosignataires. \n\nDécision quant à la \n\ntransmission des postulats \n\n(suite) \n\n\n\n- 326 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\n- n\no\n 177 de M. Raphaël Fessler (DC/VL) et de 13 cosignataires deman-\n\ndant au Conseil communal d'étudier la possibilité d'achat par la Ville \n\nde l'immeuble de la Grenette et du parking \n\nRécusation d'un membre du Conseil général (selon art. 51bis LCo) \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) annonce qu'il se récuse \n\npuisqu'il est engagé à plusieurs niveaux dans la société qui est propriétaire \n\ndes bâtiments et du garage. \n\nM. J.-P. Wolhauser quitte la salle des débats. \n\nLa Présidente précise qu'en séance du Bureau du 7 octo-\n\nbre 2015, lorsque ses membres ont été saisis de cet objet, M. Wolhauser \n\ns'était également récusé et était sorti de la salle de séance. \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \n\nintervient de la manière suivante: \n\n"Même si le Conseil communal partage la volonté du pos-\ntulant de construire un parking et d'améliorer le fonctionnement du par-\nking actuel, il vous propose de ne pas lui transmettre ce postulat pour les \nraisons suivantes: \n\n- le bâtiment de la Grenette est intégré dans le périmètre de protec-\ntion ISOS niveau A, d'intérêt national. Certes, comme le dit le postu-\nlant, l'objet n'est pas protégé proprement dit mais la composition \nurbaine de l'ensemble l'est. De plus, le bâtiment se trouve en zone de \nville I qui prévoit que les bâtiments sont maintenus dans leur typolo-\ngie, leur volumétrie, leur architecture, leur style et décoration. L'ac-\nceptation du postulat serait contraire à la décision que le Conseil gé-\nnéral a prise en octroyant un montant de 270'000 francs pour la ré-\nalisation du concours de requalification du quartier du Bourg. Le \nprocessus choisi s'est ainsi déjà déroulé dans une forme différente \nque celle proposée. Le concours d'idées du quartier du Bourg a re-\ntenu l'idée de construire un parking en 'sac à dos' avec une espla-\nnade à l'arrière du bâtiment. Sa configuration doit encore être préci-\nsée mais recommencer avec une nouvelle donne reviendrait à rendre \ninopérant le résultat du concours et la décision du Conseil communal \nqui a suivi les recommandations du jury. Les accès au parking à l'es-\nplanade doivent encore trouver une réponse plus adéquate. Pour le \nConseil communal, la maîtrise de l'ouvrage de ses constructions de-\nvrait être confiée à la Société immobilière de La Grenette SA.  \n\nEn conclusion, c'est parce que le Conseil communal est lié \njuridiquement aux résultats du concours qu'il vous propose de ne pas \ntransmettre ce postulat qui, au surplus, risque de ralentir la suite des étu-\ndes."  \n\n \n\nDécision quant à la \n\ntransmission des postulats \n\n(suite) \n\n\n\n- 327 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nM. Raphaël Fessler (DC/VL) s'exprime ainsi:  \n\n"Le postulat no 177 aura eu un parcours chaotique puisque \ndéjà égaré sur les pupitres, ici même, et un destin éphémère puisque je vais \nle retirer. \n\nEffectivement, je retire mon postulat no 177 concernant la \nGrenette et ses parkings. Je le retire non pas parce qu'il est irréalisable, \nutopique ou déplacé, c'est un dossier certes ambitieux mais sérieux que j'ai \npréparé avec un architecte cantonal, notamment. Je le retire parce que j'ai \nestimé qu'il arrivait un peu trop tard par rapport à l'avancement du projet \nde revitalisation ou requalification du quartier du Bourg et je le retire parce \nque j'ai estimé que l'intrépidité demandée au Conseil communal allait \npeut-être au-delà de son génie novateur. \n\nJe souhaite cependant que le Conseil communal s'inspire \nde la première partie du postulat, à savoir celle qui concerne l'achat de la \nGrenette et de ses parkings dans la perspective, pour la Ville, de garder un \ntant soit peu la maîtrise de l'espace urbain en renforçant ses avoirs fon-\nciers."  \n\nMme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR) fait la déclara-\n\ntion ci-après:  \n\n"Je remercie M. R. Fessler d'avoir retiré son postulat. A la \npremière lecture du postulat, je me suis dit 'quelle idée farfelue', puis à la \ndeuxième réflexion, je me suis demandée si la société de la Grenette SA \nétait en difficulté et aurait vu de ce fait d'un bon œil la vente de la Gre-\nnette et du parking.  \n\nPour avoir une idée plus claire, je me suis adressée d'abord \nà M. Fessler en lui disant 'quelle idée farfelue'. Avec un beau sourire, il m'a \nrépondu: 'Peut-être, mais pourquoi pas?'. Enfin, j'ai eu la bonne idée de \ndemander à notre chef de groupe, qui, en faisant partie de la SA de la Gre-\nnette, devait le savoir mieux que quiconque. En effet, la Grenette n'est pas \nà vendre. Elle n'est plus non plus comme elle a été. Elle a été bien rénovée. \nCe printemps, les façades côté Sarine ont été isolées thermiquement et les \nsalles au premier étage rénovées. Elles sont hautement appréciées par \nbeaucoup d'organisations. Une petite visite à la Grenette démontrera son \nnouvel aspect à toute personne intéressée. En même temps, je vous \nconseille sa bonne cuisine.  \n\nPour toutes ces bonnes raisons, le groupe PLR s'était op-\nposé à la transmission de ce postulat et je remercie M. Fessler de l'avoir \nfait lui-même. Comme j'ai la parole, je profite de cette occasion pour le \nremercier de la délicieuse caïpirinha qu'il nous a servie, préparée par lui-\nmême et offerte à nous tous." (Applaudissements).  \n\nLe postulat n\no\n 177 ayant été retiré par son auteur, il est \n\nainsi rayé du rôle. \nooo \n\nDécision quant à la \n\ntransmission des postulats \n\n(suite) \n\n\n\n- 328 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\n- n\no\n 192 de M. Daniel Gander (UDC) relative à l'instauration d'une \n\nzone "20 km/heure" et à la suppression des passages piétons à la \n\nroute de Beaumont \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \n\nMobilité, fait la déclaration ci-après:  \n\n"Cette question est en fait composée de huit questions dis-\ntinctes. Je vais donc les traiter l'une après l'autre. \n\n1. Qu’en est-il des postulats demandant la création de voies de bus \nBeaumont-Gare ou route de Villars-Gare? \n\n La réponse au postulat no 8 relatif à la voie de bus entre Beaumont \net la Gare a été apportée à M. D. Gander en séance du Conseil géné-\nral le 15 décembre 2009. En conclusion, le Conseil communal esti-\nmait que la réalisation d’une telle infrastructure ne constituait pas \nune priorité en l’état et qu’il ne disposait pas des moyens financiers \npermettant d’envisager une telle réalisation dont le coût avait été \ndevisé à 5,5 millions de francs. A noter toutefois que le PA2 prévoit \ndans sa fiche 11.7 un aménagement d’une petite portion de voies \nbus, avec priorisation pour les transports publics, le long de l’avenue \ndu Midi. En réalité, cette mesure devisée à 299'000 francs consiste à \naménager sur quelques dizaines de mètres un couloir de bus entre le \nchemin de Monséjour et le passage du Cardinal, ainsi qu’à \nl’approche des feux de Beaumont. Cette mesure nécessite la sup-\npression de places de parc mais également des emprises supplémen-\ntaires. A noter également que l’Agglomération n’a pas encore statué \nsur l’itinéraire qu’emprunteront à terme les bus de la ligne 5. En ef-\nfet, le PA2 envisage un itinéraire par la route des Arsenaux ou \nl’avenue du Midi. L’aménagement d’un couloir-bus le long de la \nroute de Villars est impossible pour des motifs de gabarit routier. \n\n2. En introduisant le 20 km/h sur la route de Beaumont, est-ce que les \nbus TPF, dont la vitesse commerciale est de 18 km/h, ne seront pas \npénalisés dans leurs horaires? \n\n Actuellement, la route de Beaumont est limitée à 50 km/h. Aucune \nmodification de ce régime de circulation n’est actuellement à l’ordre \ndu jour même si cela paraît souhaitable compte tenu de la nature de \ncet axe situé dans un quartier résidentiel. En cas de modification, par \nl’introduction d’une zone 30 km/h ou d'une zone de rencontre, une \nexpertise sera effectuée. Cette dernière devra alors examiner les \navantages et les inconvénients d’une telle zone également sur le \nfonctionnement des transports publics. A noter que la faiblesse des \nvitesses commerciales des transports publics dans l’agglomération \nfribourgeoise tient plus à la saturation du réseau qu’aux régimes de \ncirculation. Si la vitesse commerciale se calquait sur la vitesse maxi-\nmale autorisée, elle atteindrait la plupart du temps près de 50 km/h.  \n\n4. Réponse aux questions \n\n\n\n- 329 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\n3. Ne serait-il pas plus judicieux d’introduire dans le quartier une \nlimitation de vitesse à 30 km/h sur tout le parcours emprunté par les \nbus TPF? \n\n Nous renvoyons à la réponse sous point 2, supra.  \n\n4. Sur la route de Beaumont, quels moyens de contrôles seront enga-\ngés pour que les cyclistes respectent la vitesse prescrite? \n\n La compétence de contrôle des vitesses prescrites est du seul ressort \nde la Police cantonale dans le canton de Fribourg. Le Service de la \nmobilité dispose cependant d’un radar préventif, type 'Visispeed', \nqui contribue à la sensibilisation de tous les usagers de la route, y \ncompris les cyclistes. \n\n5. Sur la route de Beaumont, avec l’introduction du 20 km/h, est-ce que \nle parcage sur chaussée sera maintenu? \n\n Il n’existe pour l’heure aucun projet de mise en place d’une zone 30 \nkm/h ou d’une zone de rencontre dans ce périmètre. Le cas échéant, \nla nature de l’aménagement sera déterminée lors de l’élaboration \ndu projet (maintien ou non de places de parc). \n\n6. Si oui, n’est-ce pas un danger pour les usagers motorisés et les TPF, \nétant donné que les piétons seront prioritaires en traversant la \nchaussée? \n\n Lors de la planification et de la réalisation d’une zone de rencontre \nou d’une zone 30 km/h, les aspects sécuritaires sont systématique-\nment pris en compte et l’aménagement doit être choisi en fonction \nde ces éléments. Dans le cas d’espèce, il est prématuré de soulever \nla question de la sécurité alors qu’il n’existe pas de projet concret et \nqu’on ne sait pas si les places de stationnement seront maintenues \nen chaussée, et le cas échéant, avec quel aménagement. Cela dit, \ntoutes les statistiques et les expériences montrent que l’introduction \nde zones 30 km/h ou de zones de rencontre contribuent à \nl’amélioration de la sécurité routière en raison des vitesses modé-\nrées. \n\n7. En supprimant les passages piétons sur Beaumont, ne serait-ce pas \nune fausse orientation donnée aux jeunes enfants, contrairement à \nce qui s’est fait et se fait aujourd’hui? \n\n Comme nous venons de le rappeler, les zones à trafic réglementé \naugmentent la sécurité. Durant les dix dernières années, dix acci-\ndents impliquant un piéton ont été inventoriés sur le territoire de la \nville de Fribourg. Cela représente moins de 5% des accidents. La sup-\npression des passages piétons dans les zones 30 km/h découle de \nl’ordonnance sur les zones 30km/h et les zones de rencontre. Tou-\ntefois, le maintien de passages piétons à proximité des écoles et des \n\nRéponse aux questions \n\n(suite) \n\n\n\n- 330 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nhomes pour personnes âgées est possible. Dans les zones de ren-\ncontre, les piétons sont prioritaires. Il n’y a par conséquent pas né-\ncessité de marquer des passages. Les efforts conjugués des Polices \nen matière d’éducation routière permettent d’enseigner aux enfants \nle bon comportement à adopter dans ces zones. \n\n8. Est-ce que les patrouilleurs scolaires seront maintenus aux heures de \npointe? \n\n La décision du maintien des patrouilleurs scolaires est de la compé-\ntence de l’éducation routière de la Police cantonale. Or, celle-ci a \nprécisément décidé de supprimer la présence des patrouilleurs sco-\nlaires dans notre canton. Les raisons de cette suppression et les \nconséquences de cette décision seront explicitées dans quelques ins-\ntants, dans la réponse à la question no 207 de Mme la Conseillère \ngénérale Elena Strozzi." \n\nM. Daniel Gander (UDC) remercie le Conseil communal de \n\nses réponses très détaillées: \n\n"Je souhaiterais simplement que l'on maintienne, s'il y a \ndes modifications un jour, le 50 km/h sur la route de Beaumont, ne serait-\nce que pour les TPF, pour qu'ils puissent enfin respecter leurs horaires." \n\n- n° 204 de Mme Adeline Jungo (PS) relative à la pérennité des activi-\n\ntés de Fri-Son, suite à la modification du PAD, secteur Pérolles \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \n\nfait la déclaration ci-après:  \n\n"Il s'agit d'une réponse commune de trois différents servi-\nces. Comme il y a trois questions distinctes qui touchent trois secteurs dif-\nférents, nous nous sommes répartis les réponses.  \n\n1. Ne serait-il pas plus raisonnable d’envisager pour le développement \nimmobilier de la butte de Pérolles des bureaux, des commerces ou \nde l’artisanat, afin de garantir une cohabitation sereine? \n\nIl convient de préciser que la Ville de Fribourg n’est pas en train de \ncréer un nouveau plan de quartier sur le secteur 'Butte de Pérolles' \nmais qu'en fait elle est en train de modifier le PAD existant déve-\nloppé dans les années 2000 et validé le 23 août 2006. \n\nEn termes d’affectation, le PAD actuellement en vigueur est destiné \naux activités des secteurs secondaire et tertiaire ainsi qu’à de \nl’habitat. Il prévoit la construction de bâtiments positionnés paral-\nlèlement à la route de la Fonderie. En cas de réalisation, il aurait \npour conséquence une modification très importante du talus carac-\ntéristique de la butte. Techniquement, des ancrages de plus de 20 \nmètres de profondeur à l’intérieur de la butte seraient nécessaires. Il \n\nRéponse aux questions \n\n(suite) \n\n\n\n- 331 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nen résulterait une excavation démesurée du talus. Certes, \nl’élargissement de la route de la Fonderie, réalisé il y a plus de 40 \nans, avait déjà nécessité le remodelage de la butte. Toutefois, le fait \nde positionner les bâtiments perpendiculairement à celle-ci comme \nproposé dans la nouveau PAD permettra une intégration respec-\ntueuse de la topographie du site. \n\nDe plus, la 'Butte de Pérolles' se situe dans un secteur excentré, le \nlong d’un axe de transit peu adapté aux livraisons et, dans \nl’hypothèse d’y tolérer des activités commerciales et/ou artisanales, \nserait générateur d’une augmentation des mouvements de trans-\nport individuel motorisé. La perspective d'y implanter des activités \nn'est, par conséquent, guère souhaitable. \n\nDans ce sens, le nouveau plan d’aménagement de détail 'Condensa-\nteurs' actuellement à l'enquête est conforme à la vision développée \ndans le projet d'agglomération et dans le futur PAL qui y prévoit une \nzone résidentielle.  \n\nLa réalisation de plus de 400 logements pour étudiants sur le site de \nla 'Butte de Pérolles' n’est pas anodine. L’importance de l’Université \npour la ville de Fribourg est indéniable. Le bon programme au bon \nendroit - c’est le cas ici - est un facteur déterminant aussi bien pour \nle bon fonctionnement d’un quartier que pour la qualité des espaces \nd’habitat à construire. Des distances réduites entre lieux de vie, de \ntravail et de loisirs facilitent les déplacements, contribuent à ména-\nger l’environnement et assurent une cohabitation à la fois animée et \nharmonieuse des activités. \n\nLa gestion rationnelle du territoire est une obligation fixée par la loi \nfédérale sur l’aménagement du territoire. Cette obligation revêt au-\njourd’hui une importance capitale quant à l’utilisation du sol. L’une \ndes solutions actuellement admises dans les différents milieux \nconcernés par l’aménagement du territoire est la densification des \nzones déjà bâties ou à bâtir. \n\nMaintenir et renforcer la position du centre cantonal et concentrer \nl’urbanisation par une densification vers l’intérieur s’inscrivent dans \nla lignée d’un développement durable, d’une utilisation économique \ndes ressources et d’une gestion appropriée des infrastructures et de \nla mobilité. Un dosage des fonctions permet de maintenir la mixité \ndes affectations au centre-ville, principalement des logements ga-\nrants d’une vie culturelle et sociale plus riche. \n\nLa mixité entre d’une part les affectations publiques et de service \ndes bâtiments existants sis à la route de la Fonderie et, d'autre part, \ncelles prévues dans les bâtiments planifiés de la 'Butte de Pérolles', \ncorrobore cette volonté. \n\nRéponse aux questions \n\n(suite) \n\n\n\n- 332 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nRelevons encore qu’il y a aujourd’hui déjà pléthore de surfaces vides \nde bureaux en ville de Fribourg et que l’emplacement et la configu-\nration de la 'Butte de Pérolles' ne se prêtent guère à l’implantation \nd’artisanat. S’agissant des commerces, la réalisation d’un magasin \nde proximité est prévue dans le projet actuellement à l'enquête. \n\nIl convient enfin de noter que des discussions sont actuellement en \ncours avec des promoteurs, Fri-Son et la Ville, afin de trouver des \nsolutions constructives acceptables pour tous permettant une coha-\nbitation que l'on espère harmonieuse entre logements pour étu-\ndiants et les activités de Fri-Son.  \n\nLa procédure est toujours en cours et le Conseil communal n'a pas \nencore pris de décision définitive, ni d'ailleurs l'Etat qui devra se pro-\nnoncer pour approuver définitivement le PAD." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, \n\ns'exprime comme suit: \n\n"2. La Ville a-t-elle une stratégie pour garantir à l’association Fri-Son la \npérennité de ses activités? Prend-elle la mesure que construire des \nlogements de manière contiguë à Fri-Son condamne à très court \nterme l’avenir des deux salles de concert? \n\nPour rappel, Fri-Son est une association indépendante comme la \nmajorité des institutions culturelles sises en Ville de Fribourg. \n\nIl revient ainsi aux porteurs de projets, qu’ils soient culturels ou au-\ntres d’ailleurs, de pérenniser leurs activités non aux collectivités pu-\nbliques. N’inversons pas les rôles. La collectivité définit un cadre de \npolitique, en l’occurrence CULTURE 2030 – dont M. le Syndic parlera \ntout à l’heure-, et celle-ci incite et invite les acteurs culturels à agir \ndans ce cadre.  \n\nConcernant la pérennité des activités d’une institution culturelle, \ndifférents facteurs sont à prendre en compte, pas uniquement la \nquestion des locaux. La Ville de Fribourg, avec neuf autres commu-\nnes, a délégué ses compétences à l’Agglomération pour ce qui \nconcerne le contenu de cette politique, l’Agglomération subvention-\nnant ainsi le fonctionnement des différentes entités. La Ville de Fri-\nbourg, avec quatre autres communes, a délégué ses compétences à \nCoriolis Infrastructures pour ce qui concerne les infrastructures. Elle \nparticipe financièrement, de manière très importante, dans chacune \nde ces entités. \n\nLe Conseil communal, comme il l’a fait depuis le départ, soutient Fri-\nSon, ce club de musiques actuelles qui rayonne et attire un public \nsupra-cantonal, dont la réputation est internationale grâce aux \ngroupes programmés venus du monde entier ou ceux qui se sont dé-\nveloppés à Fribourg et environs. \n\nRéponse aux questions \n\n(suite) \n\n\n\n- 333 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nCette institution est née il y a 32 ans au centre-ville, à l’Hôpital des \nBourgeois. La Ville de Fribourg a toujours soutenu Fri-Son, politi-\nquement comme financièrement, lui permettant entre autres, de \nprofessionnaliser sa gestion et d’améliorer son infrastructure. C’est \nl’une des très rares institutions à être propriétaire de ses lieux, via \nune coopérative visionnaire, ce qui lui confère une sécurité nette-\nment supérieure à la majorité des autres acteurs culturels sur les-\nquels la Ville doit également veiller. \n\nNotre ville – comme toute les villes est en mutation, les quartiers \névoluent, leur contenu également. Centralisation faisant, la culture \npermet souvent à des quartiers d'être valorisés, amenant de nou-\nveaux contenus, qu’il s’agit de faire interagir harmonieusement avec \nce qui est déjà en place. \n\nLe projet de PAD actuel prend en compte les nuisances de Fri-Son et \ny répond par une série de mesures. La perpendicularité des bâti-\nments par rapport à la route de la Fonderie permet une typologie \nd’appartements orientée sur des 'coulées vertes', possédant des sé-\njours côté 'route' et des chambres sur les parties latérales. Une ven-\ntilation à double flux ne contraindra pas les locataires à ouvrir les \nfenêtres pour l’aération nocturne. \n\nLes mesures déjà expliquées au point 1 répondent aux caractéristi-\nques spécifiques du lieu et donc à la proximité avec Fri-Son. \n\nDes règlements d’habitation pourraient rendre attentifs les futurs \nlocataires de la proximité de la salle de concert de Fri-Son et des ac-\ntivités de celle-ci. \n\nEn contrepartie, il incombe à Fri-son comme à tout autre exploitant \nde ce type de prestations de gérer le comportement de sa clientèle \nsur le domaine public. \n\nPour œuvrer dans la continuité, La Ville souhaite que Fri-Son voit en-\ncore passer plusieurs générations d’amateurs de musiques actuelles \nmais dans une vision de développement qui implique un renouveau \nurbanistique." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, tient les propos suivants: \n\n"3.  Fri-Son ayant pris les devants et présenté un projet pour blueFAC-\nTORY, la Ville de Fribourg s'engage-t-elle à faire avancer ce dossier? \n\nRappelons que la Ville de Fribourg s’est déjà fortement engagée – la \nplupart d'entre vous s'en rappelle certainement - afin de créer à \nblueFACTORY un quartier d’innovation, non un site fermé. Elle a in-\nsisté sur l’importance d’y intégrer du contenu culturel, comme vec-\nteur de communication ou de rayonnement technologique, \nd’accessibilité et de synergies entre les utilisateurs. Elle s’est beau-\n\nRéponse aux questions \n\n(suite) \n\n\n\n- 334 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\ncoup investie sur la charte d’utilisateurs, qui a d’ailleurs été adoptée \npar le Conseil général. La charte donne le cadre du contenu de blue-\nFACTORY.  \n\nAu niveau de la gouvernance, dans le conseil d’administration de la \nSociété anonyme, la Ville de Fribourg est représentée par votre servi-\nteur; j'y apporte et défends la vision de la charte et de la Ville.  \n\nLes porteurs de projets culturels souhaitant s’implanter à blueFAC-\nTORY doivent se rappeler le contexte: la Société anonyme est char-\ngée, en effet, de construire un quartier d’innovation sur plusieurs \nannées voire une dizaine d’années au moins. Ceux-ci doivent donc, \npar la force des choses, s’adapter à cette temporalité, d’autant plus \nque la culture n’est pas le contenu, à l'heure actuelle, prioritaire du \nquartier. On ne réalise pas simplement un bâtiment. C’est un projet \ntrès conséquent, non seulement communal, mais aussi aux niveaux \nrégional et cantonal. Je pourrais résumer en disant: 'Chaque chose \nen son temps', c’est le message donné par blueFACTORY. Fri-Son ne \npeut dicter sa temporalité à blueFACTORY qui analyse, elle, la perti-\nnence, l’intérêt et la faisabilité des projets proposés et ceci, dans le \ncadre de son propre développement. A noter encore que les nuisan-\nces liées à la sortie du public seraient les mêmes à blueFACTORY \nqu’à la route de la Fonderie. \n\nAinsi, la Ville de Fribourg, dans le cadre de la politique culturelle \n'CULTURE 2030', via son représentant au Conseil d’Administration – \nvotre serviteur pour le moment -, s’engage pour que la culture soit \npartie prenante de blueFACTORY. Par contre, à ce stade et en fonc-\ntion des informations qu’il a en sa possession, le Conseil communal \nn’est pas en mesure d’évaluer, au vu notamment de l’industrie des \nmusiques actuelles, de l’évolution du marché, de la concurrence, s'il \nest pertinent d’implanter Fri-Son, avec une salle de 2'500 places, à \nblueFACTORY." \n\nMme Adeline Jungo (PS) est partiellement satisfaite des \n\nréponses. Elle retient que la Ville de Fribourg et le Conseil communal sou-\n\ntiennent Fri-Son et en est enchantée. Elle s'engage, à titre personnel, à \n\nsoutenir la pérennité des activités de Fri-Son, telles qu'elles se font ac-\n\ntuellement.  \n\n- n° 207 de Mme Elena Strozzi (Verts) relative aux patrouilleurs scolai-\n\nres et à leur sécurité (Jura et Vignettaz) \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, s'exprime \n\ncomme suit: \n\n"Dans son intervention, Mme Strozzi fait tout d’abord réfé-\nrence à la lettre envoyée par le Service des écoles qui annonçait la suppres-\nsion des patrouilleurs suite au refus de la Police cantonale de donner \n\nRéponse aux questions \n\n(suite) \n\n\n\n- 335 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nl’autorisation pour un tel service et demandait si des parents se portaient \nvolontaires pour assurer ce service. \n\nSa première question est la suivante: Le Conseil communal \nconnaît-il les raisons de ce changement? Pour y répondre, je me réfère aux \ninformations que m’a transmises le chef de section de la Police cantonale: \n\nSelon la Police cantonale, les changements intervenus en \ntermes de charge de trafic, de complexité de la tâche et de comportement \ndes usagers font qu’il n’est plus raisonnable de faire endosser cette res-\nponsabilité à des enfants. En effet, des problèmes disciplinaires ont plus \nfréquemment dû être traités par la police (ponctualité, comportement, \nrespect du matériel,…). L’éloignement des sites scolaires peut constituer \nune partie de l’explication. \n\nDurant le prolongement de l’autorisation, les remarques \nsuivantes sont parvenues à des enseignant(e)s: \n\n-  'Mes élèves patrouillent depuis deux semaines et se plaignent régulière-\n\nment que les cyclistes et adultes ne respectent pas leur travail. Il y a même \nune voiture qui a forcé le passage mais ils n’ont pas relevé le numéro de \nplaque' \n\n-  'Inzwischen bin ich auch überzeugt, dass so für die Kinder zu viel ist, wenn \n\nsie sich mit Eltern, die ihre Signale nicht befolgen und mit rücksichtslosen \n\nAutofahrern herumschlagen müssen'. \n\nDe tels éléments nous ont, par le passé, déjà été maintes \nfois rapportés! \n\nPour le site du Jura, la population déjà problématique du \nCO (respect à l’égard des patrouilleurs) va encore s’intensifier avec \nl’arrivée de la DOSF; \n\nLa police relève que l’activité de patrouilleur scolaire n’est \npas aussi anodine qu’il y paraît. Elle nécessite une concentration de tous \nles instants, la capacité d'anticiper le comportement des piétons tout en \ntenant compte des multiples flux de circulation, ainsi qu’une grande dose \nd’abnégation pour faire face à l’irrespect grandissant des autres usagers. \n\nSuite à la suppression des patrouilleurs, j’ai demandé à la \nPolice cantonale s’il était envisageable qu’elle revienne dans les classes \npour rappeler les règles de circulation. Ma requête est actuellement en \ncours d’analyse. J'ai aussi demandé à la Police locale d'être présente au-\njourd'hui. La Police en outre s'est engagée à procéder à des contrôles. \n\nPour les deux autres questions, je laisserai la parole à mon \ncollègue, M. T. Steiert." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \n\nMobilité, s'exprime comme suit: \n\n"La deuxième question était la suivante: comment le \nConseil communal va-t-il assurer la sécurité sur ces routes en dehors des \nhoraires de l’école? \n\nRéponse aux questions \n\n(suite) \n\n\n\n- 336 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nEn ce qui concerne le fonctionnement des passages à pié-\ntons, en dehors des horaires de l’école, le Service de la mobilité applique un \n'monitoring', si vous me permettez cette expression anglaise, de tous les \npassages à piétons en ville, ce monitoring se basant sur les normes de la \nConfédération. En fonction de la configuration des lieux, de la fréquenta-\ntion du passage, de l’accidentologie, les passages à piétons font l’objet de \nmesures particulières, notamment sur l’éclairage ou l’aménagement des \nlieux. Certains passages peuvent aussi, suite à de telles analyses, être sup-\nprimés ou déplacés. Le marquage est aussi systématiquement renouvelé \navec une nouvelle peinture réfléchissante.  \n\nLa troisième question était la suivante: quelles sont les me-\nsures auxquelles le Conseil communal a pensé ou qu’il est prêt à mettre en \nœuvre pour résoudre cette situation? \n\nOutre les mesures ordinaires précitées, le Service de la mo-\nbilité a procédé, en 2014 et 2015, à une analyse spécifique de la sécurité \nsur le chemin de l’école. Certaines mesures, telles que le déplacement du \npassage à piétons sur l’avenue du Midi, sont réalisées sur la base de cette \nanalyse. Dans le cas du passage à l’avenue du Général-Guisan, secteur \nSainte-Thérèse, des mesures seront proposées prochainement; il s’agira de \nmesures complémentaires au projet Poya, qui seront présentées avant la \nfin de l’année. En outre, la Police locale assure une présence accrue dans ce \nsecteur dès aujourd’hui, pour sensibiliser les usagers suite à la suppression \ndes patrouilleurs scolaires. Nous rappelons aussi qu’il existe un passage \nsouterrain à la hauteur de la route de Sainte-Agnès, pour les usagers crai-\ngnant trop les passages à piétons.  \n\nS’agissant du secteur de la Vignettaz, aucune mesure n’est \nprévue en l’état, suite à la suppression des patrouilleurs scolaires. La Police \nlocale a évoqué ce secteur ce matin même, lors d’une séance avec la Police \ncantonale. La situation fera l’objet d’une observation ces prochaines se-\nmaines et nous agirons en fonction des constats." \n\nMme Elena Strozzi (Verts) se déclare partiellement satis-\n\nfaite. \n\n"Il y a encore du travail à faire. Comme on le voit, ce n'est \nvraiment pas en envoyant des lettres aux parents disant d'informer ou \nd'éduquer leurs enfants qu'on va résoudre le problème. Peut-être devrait-\non mettre en place de vraies mesures de réduction de trafic et aussi inciter \nles parents à ne plus amener les enfants à l'école en voiture." \n\n- n° 209 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative au projet de food-\n\ntrucks et de stands culinaires \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \n\nMobilité, fait la déclaration ci-après: \n\n"Les questions de M. le Conseiller général Wolhauser rela-\ntives au projet de food-trucks, - encore un anglicisme que vous me pardon-\nnerez -, étaient les suivantes:  \n\nRéponse aux questions \n\n(suite) \n\n\n\n- 337 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\n1. Pourquoi n’y a-t-il pas d’emplacement prévu dans le quartier du \nSchoenberg? \n\nLe projet ne prévoit pas moins de douze emplacements en principe \nsur le territoire communal. L’idée de base était de définir largement \nles lieux qui se prêtent à accueillir ce genre d’activité (notamment en \nfonction de l'espace à disposition, de l'intégration urbanistique et de \nla proximité d’activités) et de laisser les candidats choisir les empla-\ncements qu’ils estiment les plus intéressants. La sélection des em-\nplacements s’effectuera ainsi naturellement, selon le principe de \nl’offre et de la demande, et les emplacements ne suscitant pas \nd’intérêt pourront être supprimés. Les lieux ont été choisis principa-\nlement dans des secteurs d’activités fréquentés mais également \ndans des zones de délassement (Jardins du Domino ou Guintzet, par \nexemple) - je précise à titre d'exemple que les deux emplacements \nprévus au Guintzet n'ont suscité aucun intérêt et seront donc sup-\nprimés-, au détriment de quartiers d’habitation. Il est vrai que le \nquartier du Schoenberg ne compte pour l’heure aucun emplacement, \nau même titre que les quartiers de Beaumont, de Torry ou de Bour-\nguillon. Cela étant, en fonction du bilan qui sera tiré à l’issue de la \nphase-test d’une année, il est tout à fait envisageable de revoir la lo-\ncalisation de certains emplacements ou d’en prévoir dans de nou-\nveaux secteurs, comme au Schoenberg. Il ne s’agit en aucun cas \nd’une volonté délibérée du Conseil communal de 'priver' ce quartier \nde food-trucks. L’introduction d’un emplacement dans ce secteur \nsera envisagée au terme de la phase-pilote. En revanche, les retours \nissus des offres montrent bien que les seuls emplacements qui ont \nsuscité un intérêt sont ceux du centre-ville et que ceux qui sont en \npériphérie n'ont pas éveillé beaucoup d'intérêt.  \n\n2. A-t-on pensé à la quantité de déchets supplémentaires causés par \nces cuisines mobiles et stands, puisque les gens ne vont pas forcé-\nment consommer sur le site mais prendre les mets et les consommer \nailleurs?  \n\nLa consommation sur place étant interdite, la vente des mets et \nboissons s’effectuera exclusivement à emporter. Le cahier des char-\nges fixe un certain nombre d’exigences en lien avec la gestion des \ndéchets. Ainsi, les exploitants de food-trucks ou de stands culinaires \nsont notamment tenus de procéder au nettoyage de l’emplacement \net de ses abords immédiats et de ramasser les déchets liés à leur ac-\ntivité avant de quitter les lieux, la Voirie se réservant le droit de fac-\nturer ses prestations en cas de non-respect. L’obligation de présen-\nter un concept de gestion des déchets (impliquant un concept de tri), \nd’indiquer les lieux d’élimination de ceux-ci et de mettre à disposi-\ntion des clients des équipements adaptés (poubelles) sont imposés. \nLa manière d’assurer la gestion des déchets ainsi que la prise en \ncompte des aspects écologiques fait partie des critères d’attribution \npour l’évaluation des dossiers. Malgré cela, toute vente de mets à \nemporter est, par définition, de nature à générer des déchets. Cela \n\nRéponse aux questions \n\n(suite) \n\n\n\n- 338 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nétant, nous estimons que les différentes mesures prévues contribue-\nront à limiter les problèmes de déchets. A noter qu’en raison de son \nincompatibilité avec le principe de la vente à emporter, l’utilisation \nde vaisselle réutilisable n’a pas pu être exigée. \n\n3. Pourquoi le stand près du Temple doit-il déménager alors qu’il est là \ndepuis dix ans? \n\nSi le concept de food-trucks a été mis en place avant tout pour ré-\npondre à une demande croissante de la part des personnes propo-\nsant cette nouvelle forme de restauration, cela a également été \nl’occasion, pour l’autorité communale, de réglementer cette forme \nd’activité qui, jusqu’à ce jour, se déroulait en marge de tout concept \net de toute règlementation-cadre. C’est notamment le cas du stand \nde vente de glaces et de marrons se trouvant au bas de la rue du \nTemple qui a pu bénéficier, au fur et à mesure des années, \nd’autorisations d’usage accru du domaine public renouvelées an-\nnuellement. Ce type de privilège va à l’encontre du principe visant à \ngarantir un accès libre et non discriminatoire au marché, tel que ga-\nranti par la loi sur le marché intérieur. En outre, le maintien de ce \ngenre de situation ne permet pas à la Ville de rester maître dans la \ngestion de son espace public. Des problèmes liés à l’esthétique dou-\nteuse des installations de vente, à l’hygiène, au manque d’originalité \ndes produits proposés ainsi que des considérations urbanistiques \nsont également à l’origine de la décision de ne pas renouveler ces \nautorisations, respectivement de supprimer les emplacements où ces \nactivités se déroulaient jusqu’à ce jour (rue du Temple). Les exploi-\ntants de ces stands ont toutefois la possibilité de déposer un dossier \nen vue de solliciter l’attribution d’un autre emplacement pour un \nstand culinaire dans le cadre de l’appel d’offres. Le Conseil commu-\nnal a en revanche décidé de tolérer une exception en maintenant le \nstand de glaces Equey qui, en raison de son ancienneté (présence \ncontinue sur le territoire communal depuis 1927) et de sa notoriété, \npeut revendiquer un statut particulier, justifiant une garantie de la \nsituation acquise. Il a été jugé que son offre ainsi que son installa-\ntion avec la roulotte existante étaient de bonne qualité et que ce \ncommerce s’inscrivait tout à fait dans le cadre visé par le nouveau \nconcept mis en place." \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) s'exprime comme suit: \n\n"J'ai écouté avec attention les réponses données par M. le \nConseiller communal Steiert. Malgré la vitesse de son débit de paroles, j'ai \ncompris l'essentiel. Je constate que le projet se développe dans un cadre \nplus restreint. Il me semblait qu'en prévoyant 12 stands pour une popula-\ntion de 38'000 habitants, ce nombre était un peu élevé. En ce qui concerne \nla problématique des déchets, nous verrons bien comment la situation va \névoluer. Je regrette toutefois,- et sur ce point je ne suis pas encore tout à \nfait convaincu -, que le doute sur une inégalité de traitement envers les \ncafetiers-restaurateurs, qui luttent déjà pour leur survie, n'ait pu être dis-\n\nRéponse aux questions \n\n(suite) \n\n\n\n- 339 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nsipé. Ces derniers n'ont pas les même charges et impôts que ces exploi-\ntants de camions-restaurant, qui représentent quand même une nouvelle \nconcurrence. Au niveau des autorisations, pour les stands, je trouve bien \nune base légale dans la loi sur l'utilisation du domaine public; par contre, \npour les camions,- je ne veux pas utiliser ce nom de food-trucks-, car ce \nsont bien des camions-restaurant, j'ai un peu de peine à me référer à une \nbase légale. Ayant examiné la question avec mon collègue M. J. Magnin, \nj'aimerais bien savoir quelle est la base légale pour délivrer une autorisa-\ntion communale. Je ne l'ai pas trouvée. Il me semble que c'est plutôt le \nCanton qui doit délivrer ces autorisations." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \n\nMobilité, s'exprime comme suit: \n\n"Je ne veux pas faire du formalisme excessif mais en règle \ngénérale, un Conseiller général, selon notre règlement, a le droit d'expri-\nmer son contentement ou son mécontentement par rapport à la réponse \nmais ne devrait pas poser de nouvelles questions, sauf s'il les pose sous \n'Divers'. J'invite donc M. Wolhauser à poser sa question sous 'Divers' et j'y \nrépondrai." \n\n- n° 211 de M. Vincent Jacquat (PLR) relative à la politique commu-\n\nnale concernant les places de parc et à son application \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \n\nMobilité, répond comme suit: \n\n" M. le Conseiller général V. Jacquat a posé les questions \nsuivantes: \n\n1. Lors de rénovation ou d'extension de bâtiments privés, est-ce que la \nCommune exige une diminution des places de parc existantes? Si \noui, quelle est la base légale retenue, respectivement la base de cal-\ncul utilisée pour la définition du nombre de places de parc? \n\nOn ne saurait affirmer sans autre que la Commune 'exige une dimi-\nnution des places de parc existantes' lors de travaux de transforma-\ntion ou de rénovation de bâtiments privés. \n\nLes bases légales qui régissent le dimensionnement et la gestion du \nstationnement se trouvent aux articles 24 et 27 ReLATeC (règlement \nd'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire des construc-\ntions). Sur le plan communal, les dispositions se trouvent dans le rè-\nglement communal d’urbanisme (RCU). Conformément à l’article \n220quater RCU, la règle est que la Commune calcule les besoins et \nl’affectation des places de parc à aménager sur terrain privé sur la \nbase de la politique communale de stationnement. Cette pondéra-\ntion s’applique pour les constructions nouvelles, les constructions de \nremplacement ou les reconstructions ainsi que lors de travaux \nd’agrandissement, de surélévation, de transformation ou de chan-\ngement d’affectation augmentant la capacité d’un immeuble (article \n219 al. 2 RCU). \n\nRéponse aux questions \n\n(suite) \n\n\n\n- 340 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nIl s’agit donc, au préalable, de qualifier le type de travaux à entre-\nprendre. En pratique, des travaux de réaménagement de peu \nd’envergure n’induiront pas de redimensionnement tandis que des \ntravaux lourds et coûteux engendreront en principe systématique-\nment une demande d’assainissement. Les travaux de pure rénova-\ntion, en tant qu’ils n’impliquent aucune transformation de \nl’immeuble, échappent en revanche à ce principe. Dans ce cadre, il \nest effectivement possible, selon les cas, que le calcul de dimension-\nnement du stationnement conduise à une réduction du nombre de \nplaces de parc existantes avant les travaux. L’inverse est également \npossible. A ces conditions, la Commune peut donc effectivement exi-\nger une diminution des places de parc existantes, tout comme auto-\nriser une augmentation de leur nombre. \n\nLe Tribunal cantonal a eu l’occasion de se prononcer sur l’application \nde la politique communale de stationnement et a confirmé que le \nconcept de stationnement de la Ville de Fribourg reposait sur une \nbase légale suffisante, laquelle permet également de diminuer le \nnombre de places de stationnement existantes, notamment en cas \nd’agrandissement d’un bâtiment (arrêt du 18 mars 2014, 602 2013 \n67, consid. 4c; arrêt du 19 février 1998, 2A 97 90). \n\nA noter toutefois que, lorsque les calculs conduisent à une diminu-\ntion des places de parc existantes, il y a lieu de tenir compte de la \nnature de la situation existante. Certaines constructions bénéficient \nde parkings largement excédentaires qu’il est facile et nécessaire \nd’assainir. Dans d’autres cas en revanche, l’assainissement peut \ns’avérer plus complexe, par exemple lorsqu’un bâtiment possède ou \npartage un garage souterrain qui est déjà construit et difficilement \nmodifiable. \n\nComme susdit, le calcul utilisé se base sur la politique communale de \nstationnement de 1993, révisée en 2005. Le calcul des besoins en \nplaces de parc est effectué en fonction des surfaces brutes de plan-\ncher (SBP) communiquées par le requérant. La SBP se compose de \ntoutes les surfaces d’étages et de jardins d’hiver, y compris les surfa-\nces des murs et des parois dans leur section horizontale. N’entrent \ntoutefois pas en considération les surfaces non utilisées pour \nl’habitation ou le travail, telles que caves, greniers, buanderies, dé-\npôts, entrepôts commerciaux, locaux de chauffage, les abris de pro-\ntection civile, garages pour véhicules à moteur, couloirs, escaliers, \nascenseurs, etc. Les documents relatifs à la politique communale de \nstationnement sont consultables sur le site Internet de la commune. \n\n2. Quelles mesures doivent entreprendre les particuliers concernant \nleurs places de parc existantes et construites, lorsque la Commune \nexige une diminution de leur nombre? \n\nDès lors que la réduction du nombre de places de parc fait partie des \nconditions du permis de construire, le propriétaire est tenu de s’y \n\nRéponse aux questions \n\n(suite) \n\n\n\n- 341 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nconformer en procédant aux travaux d’adaptation nécessaires. \nCeux-ci peuvent consister en des travaux de réaménagement, de \nmodification du marquage ou de mise en place d’éléments physi-\nques empêchant l’accès aux places de parc excédentaires. En cas \nd’inexécution, la Commune interpelle le propriétaire en lui deman-\ndant de respecter les conditions du permis de construire et de pren-\ndre les mesures qui s’imposent (art. 165 alinéa 2 LATeC). En cas \nd’échec, le cas est dénoncé à la Préfecture qui ordonne les modifica-\ntions ou les adaptations nécessaires. \n\n3. Dans le cadre d'une procédure d'octroi de permis de construire, dans \nquel délai moyen la Commune répond-elle aux demandes de la Pré-\nfecture? \n\nDans le cadre d’une procédure de demande de permis de construire, \nla Préfecture peut être amenée à demander divers renseignements \nauprès de la Commune (notamment demande de préavis complé-\nmentaires, observations, recours, etc.) Dans chaque cas, les délais \nsont différents et la réponse de la Commune intervient dans le délai \nimparti. En moyenne, ce délai se situe entre dix et trente jours." \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) se déclare satisfait de la réponse, \n\nvu que les articles ont été transmis. \n\n"Par contre, je suis totalement désabusé par cette politi-\nque. En fait, vous venez de nous dire que lorsqu'on agrandit un bâtiment, \non diminue le nombre de places de parc et ce, sur le domaine privé. Cela \nsignifie qu'une entreprise qui s'agrandit et qui dispose de 15 places, va être \ncontrainte, selon vos dispositions, de réduire son nombre de places à 10. Je \ntrouve cette politique totalement absurde: elle va à l'encontre de l'attracti-\nvité de notre ville. D'ailleurs un certain nombre d'entreprises, suite à cette \npolitique totalement idéologique, va certainement quitter la ville." \n\n- n° 212 de M. François Miche (PS) relative à la pose d’une plaque \n\ncommémorative en l'honneur du Père Girard \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, répond comme suit: \n\n"Lors de la dernière séance du Conseil général, M. F. Miche \naccompagné par M. C. Giller, Vice-Président, a posé la question suivante: \n\nPensez-vous qu'il serait bien de soulever la question de la \npose d'une plaque commémorative en l'honneur du Père Girard dont nous \nfêtons cette année le 250ème anniversaire de la naissance. Pose d'une pla-\nque commémorative sur le bâtiment qu'il a construit, c'est-à-dire bâtiment \ndans lequel nous nous trouvons, pour lui rendre justice. \n\nIl faut savoir que cette idée est déjà dans l'air depuis le \nmoment où nous sommes entrés en matière sur l'ensemble des festivités \nliées à l'hommage donné au Père Girard. Vu les nombreuses manifesta-\n\nRéponse aux questions \n\n(suite) \n\n\n\n- 342 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\ntions qui ont déjà été organisées cette année, il a été décidé de poser une \nplaque commémorative sur la Maison de Justice, pour marquer non pas les \n250 ans de la naissance du Père Girard mais les 200 ans de la construction \nde ce bâtiment, qui s'appelle 'l'école du Père Girard', en 2019. Précisons \nencore qu'en marquant le bicentenaire de l'école en 2019, on pourrait \négalement compléter ces manifestations par l'historique de l'actuelle Mai-\nson de Justice, par des ouvrages, par un article éventuel, car cette maison \nreste encore peu connue malgré le fait que, selon l'historien de l'art Her-\nmann Schöpfer, c'est le plus grand bâtiment de la cité dans le style de la \nrestauration, après la suppression du pensionnat des Jésuites." \n\nM. François Miche (PS) s'exprime comme suit: \n\n"Est-ce que je suis satisfait par rapport à cette question? Je \ndirais 'ouais un petit peu mais pas trop'. Pourquoi? Parce que je posais une \nquestion au sujet du Père Girard et par rapport en fait au 250ème anniver-\nsaire de sa naissance et on me répond par rapport aux 200 ans du bâti-\nment. Voilà. Je partais du principe qu'il fallait mettre en valeur le Père Gi-\nrard qui se considérait comme un être social et sociable en ville de Fribourg \net on me parle d'une façon encore plus matérialiste que moi, d'une sorte \nde chose informe, à savoir un bâtiment qui n'est même pas en béton. Je \nsuis moyennement satisfait, moyennement déçu. Mais je vous remercie \nquand même et je vous souhaite une bonne soirée." \n\n- n\no\n 213 de M. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) relative au revêtement de \n\nla route de la rue de la Neuveville \n\nM. Jean Bourgknecht, Directeur de l'Edilité, développe la \n\nréponse suivante: \n\n"M. le Conseiller général P.-O. Nobs a effectivement de-\nmandé pourquoi ne pas avoir utilisé du phono-absorbant lors du réaména-\ngement de la rue de la Neuveville. \n\nLa question du type du revêtement routier de cette rue a \nfait l’objet d’une réflexion, puisque le recours à un revêtement de type \nphono-absorbant a été analysé. Le phono-absorbant a même été inscrit en \ntant que variante dans le cadre de l’appel d’offre à l’entreprise adjudica-\ntaire des travaux, bien que les valeurs d’immiscions sonores n’étaient pas \ndépassées. \n\nAu final, le choix du type de revêtement s'est imposé pour \ndes raisons patrimoniales. Le Service des biens culturels souhaitait la mise \nen place d’un revêtement à forte granularité, similaire à celui posé au cen-\ntre de la ville de Bulle. Pour les spécialistes, du type AC MR 16. Ce type de \nrevêtement n’étant plus normé, il a été opté pour une solution présentant \nune granulométrie inférieure de type AC MR 11. \n\nRéponse aux questions \n\n(suite) \n\n\n\n- 343 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nEn conséquence, le choix du revêtement a été conditionné \npar un impératif de protection du patrimoine, étant donné que la rue de la \nNeuveville se situe en zone de ville I." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) se déclare satisfait de la \n\nréponse même si elle le laisse un peu dubitatif. \n\n"On a quand même un effet caisson à la Neuveville avec \ndes bus qui partent toutes les 15 minutes. Habiter du côté 'rue' n'est pas \nforcément un cadeau! Je pense que le revêtement phono-absorbant eût \nété probablement une meilleure solution. De plus, un revêtement bituminé \nreste quelque chose de très peu médiéval dans le quartier. Donc franche-\nment, si on met du bitume qu'on aille jusqu'au bout du raisonnement ou \nbien alors qu'on mette des pavés ou quelque chose d'un peu médiéval. \nFranchement, je suis assez dubitatif sur la volonté des Biens culturels dans \nle choix d'un tel revêtement."  \n\n- n° 214 de M. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) relative à l'instauration \n\nd'un éventuel émolument sur les dépôts de dossiers concernant la \n\ncréation de terrasse ou d'éventaire \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \n\nMobilité, fait la déclaration suivante: \n\n"La réponse est relativement courte, puisque c'est un com-\nplément à un rapport sur postulat qui a été présenté précédemment. M. le \nConseiller général P.-O. Nobs aimerait savoir si on avait omis dans le rap-\nport final de ce postulat le fait que lorsqu'on dépose un dossier pour la \ncréation d'une terrasse ou d'un éventaire, cela engendre des frais de dos-\nsier. Et s'il y a des frais de dossiers, à combien ces frais se montent-ils? \n\nLa réponse au postulat n° 137, demandant des mesures \nd'accompagnement économiques en lien avec la mise en force du plan \ndirecteur de la ville historique, ne traitait en effet pas des frais et émolu-\nments liés aux dossiers de terrasses et d'éventaires. Ces questions sont \nréglées dans des conditions générales pour l'octroi d'une autorisation d'ex-\nploiter une terrasse, respectivement pour éventaires de magasin, et ces \ndernières prévoient qu'un émolument de 30 francs est facturé uniquement \nla première fois, à savoir lors de l'établissement de l'autorisation d'empiè-\ntement, ainsi qu'en cas de modification ultérieure de celle-ci. En revanche, \naucun émolument ni frais ne sont facturés lors du renouvellement annuel \nde ces autorisations. Cet émolument de chancellerie vise à couvrir les frais \nadministratifs liés au traitement du dossier, son montant est fixé dans les \ntarifs de la Police locale, approuvés par le Conseil communal, qui stipulent \nque les émoluments de chancellerie de 30 à 100 francs sont perçus lors de \nla rédaction d'une décision administrative. Compte tenu du montant ex-\ntrêmement faible de cet émolument, de son caractère unique et du fait que \nde tels frais sont par principe systématiquement facturés pour toutes déci-\nsions administratives, le Conseil communal est d'avis qu'il ne se justifie pas \n\nRéponse aux questions \n\n(suite) \n\n\n\n- 344 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\ndans le cadre du traitement du postulat n° 137 de réduire le montant de \ncet émolument ou de le supprimer dans les cas visés par ce postulat."  \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) déclare ce qui suit: \n\n"Je suis très satisfait de cette réponse. On a au moins été \njusqu'au bout du sujet. J'invite les commerçants du quartier du Bourg à \nfoncer, parce qu'il n'y a aucune raison de ne pas y aller. C'est même très \nbon marché." \n\nLa Présidente annonce qu'elle réunira les membres du Bu-\n\nreau durant la pause pour discuter de la résolution.  \n\nPause \n\nLa séance est interrompue à 21.03 heures. Elle reprend à \n\n21.15 heures. \n\n- n° 215 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) relative au \n\nprocessus des Assises de la culture \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, déclare ce qui suit: \n\n"Lors de la séance du 28 septembre 2015, Mme la Conseil-\nlère générale B. Acklin Zimmermann avait posé les questions suivantes au \nConseil communal, relatives au processus des Assises de la culture dans la \nrégion fribourgeoise: \n\n- Comment le Conseil communal envisage-t-il la mise en œuvre des \nrecommandations du rapport des Assises de la culture? \n\n- A-t-il initié ce processus en collaboration avec l’Agglomération et \nCoriolis Infrastructures? \n\n- Quelles sont les priorités du Conseil communal parmi les différentes \nmesures proposées par le rapport? \n\nOn peut répondre de la manière suivante, en détaillant ceci \nsur quatre points: \n\n1. Objectif, processus et coût des Assises de la culture \n\nLes Assises de la culture ont eu pour objectif de redéfinir un cadre de \npolitique culturelle qui soit en adéquation avec l’évolution de la so-\nciété, ainsi qu’avec les besoins de la population et des milieux cultu-\nrels. La concrétisation de projets ambitieux nécessite évidemment de \nles penser sur le long terme. C’est pourquoi - et là je réponds déjà à \nune partie de votre question, Mme B. Acklin Zimmermann -, Coriolis \nInfrastructures, l’Agglomération et la Ville de Fribourg, représentés \nrespectivement par le Préfet, le Président du Comité de l'Aggloméra-\ntion et le Syndic de la Ville de Fribourg, membres du Comité de Pilo-\ntage politique, ont mis sur pied un processus participatif visant à po-\n\nRéponse aux questions \n\n(suite) \n\n\n\n- 345 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nser une vision d’avenir. Une coordinatrice, un groupe de onze ex-\nperts et plus de 500 acteurs de la société civile ont permis la réalisa-\ntion de ce processus qui pose les grandes lignes de la politique cultu-\nrelle à l’horizon 2030. Le coût total des Assises de la culture dans la \nRégion fribourgeoise, à charge de la Ville de Fribourg mais aussi à \ncharge de l'Agglomération et de Coriolis Infrastructures, a coûté \npour chacune des parties 29'047 francs répartis sur trois ans. \n\n2. Une vision, trois objectifs et dix propositions \n\nJe ne vais pas vous les relire mais ils figurent dans le document qui a \nété publié tant en français qu'en allemand sur le site www.assises-\nculture.ch. \n\nLors de la Journée des Assises de la culture dans la Région fribour-\ngeoise du 28 février 2014, le groupe de travail livrait à la population \nle fruit de ses réflexions: une vision à l’horizon 2030, trois objectifs \nstratégiques et dix propositions de mise en œuvre. Cette journée a \ndonné - si je puis m'exprimer ainsi -, une assise particulière aux pro-\npositions présentées. En effet, les retours des nombreux participants \nont été, dans l’ensemble, très positifs. Le soutien des milieux cultu-\nrels confère à ce travail un poids important en vue de réaliser notre \navenir commun. \n\n3. Culture 2030, le rapport des Assises de la culture \n\nA l'heure actuelle, en octobre 2014, CULTURE2030, le rapport des \nAssises, était transmis aux mandants, en français et en allemand. \nCoriolis Infrastructures, la Ville de Fribourg et l’Agglomération en \nont pris chacun acte.  \n\nA noter que ce rapport est utilisé comme référence par différentes \norganisations nationales ou cantonales qui travaillent sur leur vision \nd’avenir, et sollicitent l’expérience acquise à Fribourg pour participer \nà des réflexions plus larges. \n\n4. Position du Comité de pilotage politique \n\nFort de ce constat, le Comité de pilotage a adhéré à la vision de poli-\ntique culturelle, aux trois objectifs stratégiques et aux dix proposi-\ntions formulés par le groupe de travail. Il a invité les mandants, Co-\nriolis Infrastructures, l’Agglomération et la Ville de Fribourg, non \nseulement à prendre acte mais également à se donner pour ambi-\ntion et - ce qui est nouveau - en collaboration avec l'Etat, de concré-\ntiser, à l’horizon 2030, ces propositions qu’il contient. Dans ce \ncontexte, il a formé le vœu que la création d’un comité de pilotage \nculturel régional, la simplification et la coordination des processus, \nainsi que l’augmentation des moyens soient mis en œuvre prioritai-\nrement, en vue de réaliser les autres propositions de manière cohé-\nrente. \n\nRéponse aux questions \n\n(suite) \n\n\n\n- 346 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nLe Conseil communal soutient totalement la position du Comité de \npilotage. Différentes actions sont en cours en vue de réaliser ces \npropositions, en concertation avec les autres organes de subven-\ntionnement. Parmi les autres organes de subventionnement, signa-\nlons la présence de la Loterie Romande (LoRo). Il est évident que la \nVille, qui a délégué certaines compétences à Coriolis Infrastructures \net d’autres à l’Agglomération, notamment dans le domaine de la \npromotion des activités culturelles, ne peut agir seule. De même, la \nsubsidiarité régissant la politique culturelle nécessite que les autres \npartenaires, l’Etat en particulier, soient aussi autour de la table, rai-\nson pour laquelle ils ont été invités. Voilà, Mme la Conseillère géné-\nrale, les réponses que le Conseil communal pouvait donner à l'heure \nactuelle à vos questions." \n\nMme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) se déclare par-\n\ntiellement satisfaite mais ne veut pas prolonger inutilement la discussion.  \n\n"De toute façon, la politique de la culture de la région de \nFribourg mérite effectivement une stratégie cohérente non un tel 'mille-\nfeuille institutionnel', comme entendu ce soir au sujet de Fri-Son." \n\n- n° 216 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) relative à des \n\nplaces d'accueil pour les réfugiés en ville de Fribourg \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, tient les propos suivants: \n\n"En espérant qu'il ne s'agira pas d'une réponse de type \n'mille-feuille', le Conseil communal se détermine de la manière suivante \npar rapport à votre question, Mme la Conseillère générale B. Acklin Zim-\nmermann, relative aux places d’accueil pour les réfugiés en ville de Fri-\nbourg: \n\nAprès avoir consulté le Service de l’action sociale (SASoc) \nchargé de la phase opérationnelle de l’accueil des réfugiés, le Conseil \ncommunal constate que, dans ce domaine particulier, la compétence d’agir \nest dans les mains respectivement de la Confédération et des Cantons, les \nCommunes collaborant, si nécessaire, avec les autorités cantonales. \n\nCela étant, le Conseil communal peut répondre aux ques-\ntions de la manière suivante: \n\n1. Comment le Conseil communal prévoit-il réagir à cette situation \nextraordinaire? Y a-t-il une structure d’accueil qui permette \nd’héberger de nombreux réfugiés à long terme? \n\nIl y a, à l’heure actuelle, plusieurs foyers d’accueil en ville de Fribourg \nhébergeant des réfugiés. Ceux-ci dépendent exclusivement des auto-\nrités cantonales, qui en sont soit propriétaires soit locataires. A \nl’heure actuelle, la Ville n’a pas encore été sollicitée pour mettre à \ndisposition ses propres locaux. \n\nRéponse aux questions \n\n(suite) \n\n\n\n- 347 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\n2. Combien de places d’accueil sont actuellement à disposition dans la \nville de Fribourg? \n\nDans le canton, nous disposons d’une capacité de 671 places dans \nles centres d’accueil (à Estavayer-le-Lac; à Broc; à Fribourg: le Bourg, \nle Foyer des Remparts, le Foyer de la Poya; centres d'hébergement \nde Guin, de Châtillon, d’Enney, de Bösingen et de Grolley). Au 30 \nseptembre 2015, ceux-ci accueillaient 464 personnes. \n\nEn ce qui concerne la ville de Fribourg, on dénombre 194 places dans \nles centres d’accueil. Celles-ci sont actuellement toutes occupées. Ce \nchiffre ne tient toutefois pas compte des places disponibles dans les \nabris de protection civile (cf. réponse à la question 3). \n\nPrécisons, en ce qui concerne le Foyer des Remparts, que celui-ci est \nentièrement occupé par des mineurs non accompagnés, mineurs qui \nresteront très vraisemblablement dans notre pays. Dans ce contexte, \nle Conseil communal se réjouit de la collaboration entre la Police de \nproximité, la Police locale, l’Association des intérêts du quartier \nd’Alt, REPER, ORS Service AG et l’Association d’intégration des Ery-\nthréens (majoritaires dans ce centre). \n\n3. Le Conseil communal a-t-il prévu de créer des logements supplémen-\ntaires pour accueillir les réfugiés? Le cas échéant, combien de places \net où? \n\nDans l’hypothèse où elle devait être sollicitée par les autorités can-\ntonales en vue d’un accueil supplémentaire de réfugiés, la ville pour-\nrait mettre à disposition quelques 700 places équipées (lits montés) \ndans les abris de la Protection civile. Ces places sont disponibles \ndans trois lieux distincts, à savoir: \n\n- Abri du Jura, à l’école primaire du Jura: 250 places \n\n- Abri du Schoenberg, sous l’école primaire du Schoenberg: 258 \nplaces \n\n- Abri de Sainte-Croix, sous le Collège Sainte-Croix: 200 places. \n\nLes abris du Jura et du Schoenberg sont déjà régulièrement occupés \npar des groupes qui louent ces infrastructures (les RFI, le TIP à \nl’époque). Il est à noter que la société de tir à air comprimé est éga-\nlement locataire des lieux. Au besoin, d’autres places en abri pour-\nraient être équipées mais dans un délai plus long. \n\nIl faut toutefois relever que, si ces places sont effectivement utilisa-\nbles de manière relativement simple en cas d’hébergement \nd’urgence pour cause d’incendie ou pour l’hébergement de groupes \nlors d’une manifestation, leur éventuelle mise à disposition sur une \nlongue durée est de loin plus complexe et pourrait poser des pro-\nblèmes, notamment en termes organisationnels et de sécurité. Il est \nà noter, par exemple, que la structure n’est pas prévue pour assurer \n\nRéponse aux questions \n\n(suite) \n\n\n\n- 348 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nun hébergement par famille ou pour loger séparément les hommes \net les femmes. Les locaux sont divisés en cellules de 20 à 50 lits, et \ndans certains cas avec des parois plutôt que des murs. \n\nEn cas d’occupation de longue durée, les mesures suivantes de-\nvraient par conséquent être entreprises: \n\n- La Protection civile cantonale devrait être présente afin \nd’accueillir et d’encadrer les personnes ainsi qu'afin d’assurer \nla gestion (enregistrement des personnes, droit d’accès, etc.) \net la sécurité des lieux. \n\n- Un système d’approvisionnement pour les denrées de base et \nles produits de première nécessité devrait être mis en place. \n\n- Une coordination étroite avec les différents services canto-\nnaux concernés (Service de l’action sociale, Service de la pro-\ntection de la population notamment) devrait être mise en \nplace." \n\nMme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) remercie le \n\nConseil communal de sa réponse très correcte et très satisfaisante. \n\n- n° 217 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) relative à \n\nl'étude sur des mesures de prévention des suicides sur le pont de \n\nZaehringen \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \n\ndéclare ce qui suit: \n\n"Comme vous le savez, la problématique des suicides sur le \npont de Zaehringen est une question qui est prise très au sérieux, non seu-\nlement par le Conseil général mais également par le Conseil communal. \nComme déjà indiqué en réponse à une précédente question, deux études \nactuellement en cours d’aboutissement existent et ont été mandatées par \nle Conseil communal sur ce pont. La première concerne l’aspect structurel \nproprement dit du pont et la seconde concerne les mesures de sécurité à \nprendre pour empêcher à l'avenir les suicides.  \n\nAvant de revenir sur ces deux études, il importe de mettre \nen évidence deux paramètres relatifs à la question des suicides. En effet, la \nVille a participé activement à la Journée internationale sur les suicides qui \ns'est déroulée il y a quelques semaines à Fribourg. Il en est ressorti d’une \npart, dans l’exemple de la ville de Berne qui est en train de terminer les \nmesures anti-suicides sur deux ponts du centre-ville, qu’une durée de sept \nans a été nécessaire entre la décision de prendre des mesures et leur réali-\nsation définitive. D’autre part, la médiatisation des suicides induit indubi-\ntablement un effet dénommé 'Werther' qui rend l’endroit 'attractif' et en-\ntraîne ou risque d'entraîner une augmentation du nombre de suicides à \nl'endroit concerné.  \n\nRéponse aux questions \n\n(suite) \n\n\n\n- 349 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nRevenons sur les études. La première tend à démontrer \nque la méconnaissance structurelle de l’ouvrage réalisé en 1924 et pro-\npriété du Canton jusqu'à l'ouverture du pont de la Poya rend malheureu-\nsement très difficile l’implantation de mesures constructives. La deuxième \nétude met en évidence le type de mesures qui peuvent être réalisées, en \nparticulier la mise en place de filets. Une comparaison des portées du pont \net des coûts de l’exemple bernois peut laisser envisager un coût de l’ordre \nde plus de 3,3 millions de francs. De plus, il s’agit également de respecter \nl’intégration des mesures dans un milieu patrimonial à conserver. Ainsi, le \ndéveloppement des études du projet retenu pour le quartier du Bourg de-\nvra également réfléchir à cet aspect important. \n\nAu final, à l'heure actuelle, on imagine bien que la mise en \nplace de mesures ne puisse intervenir à très court terme. Par contre, la \npose de signalisation, en particulier des numéros de téléphone pour la \n'Main tendue' se fera prochainement. De plus, un projet de mise à disposi-\ntion de matériel d’intervention à proximité directe est en cours \nd’élaboration, afin de minimiser l’impact psychologique. Enfin, la Ville, qui \nn’est pas mise au courant des suicides ou des tentatives de suicide, sou-\nhaite mettre en place un groupe de travail, notamment avec des représen-\ntants de la Police cantonale, afin de mieux maîtriser les situations criti-\nques."  \n\nMme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) n'est pas du tout \n\nsatisfaite de la réponse: \n\n"Je suis déçue et je m’énerve tellement que je préfère par-\nler dans ma langue maternelle. \n\nIhre Argumentation ist in keiner Weise einsichtig. Es ist \nnicht einzusehen wieso eine Studie nach der andern gemacht werden soll, \nweil es sich angeblich um den Denkmalschutz der Brücke handelt. Ich kann \nihnen nur ein Beispiel nennen: vor ungefähr fünf, sechs Jahren hatten wir \neinen Suizid vom Turm der Kathedrale. Innerhalb weniger Wochen, wurden \ndie entsprechenden Massnahmen eingerichtet. Soviel ich weiss, ist auch \ndie Kathedrale von Freiburg ein denkmalgeschütztes Monument. Also ist \nmir die Argumentation in keiner Weise einsichtig.  \n\nLetzte Woche, wie sie sicher wissen, hatten wir erneut ei-\nnen Suizid von der Zähringerbrücke. Ich frage sie, wollen sie wirklich zu-\nwarten, bis ein Schüler der Auschule, oder ein Anwohner des Auquartiers \nSchaden nimmt durch einen Suizid von der Zähringerbrücke? Wielange \nwollen wir zuwarten? Wollen wir noch ein paar Studien machen und Exper-\ntisen bis wir den Beweis haben, dass tatsächlich auch die Anwohner und \ndie Schüler und Schülerinnen zu Schaden kommen könnten.  \n\nAls dritter Punkt wurde argumentiert, dass der Staat nicht \nüberall für Sicherheit sorgen kann und darf. Sie können mir glauben, als \nLiberale, dass ich keineswegs für einen übertriebenen Staat Interventio-\n\nRéponse aux questions \n\n(suite) \n\n\n\n- 350 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nnismus bin. Der Staat hat, in diesem Fall erst recht, für die Sicherheit der \nBürger und Bürgerinnen zu sorgen.  \n\nBref, pour les raisons susmentionnées, nous déposons im-\nmédiatement un postulat. Je peux vous assurer qu'avec l’association du \nquartier de l’Auge nous ferons pression." \n\n(Applaudissements épars dans la salle). \n\nooo \n\nA. NOUVELLE RESOLUTION \n\nLa Présidente précise que le Bureau s'est réuni durant la \n\npause. Il fait la communication suivante:  \n\n"Le Conseil général, en fonction de l'article 68 du règle-\nment, peut voter des résolutions ayant un effet purement déclaratif à l'oc-\ncasion d'événements importants. \n\nLe Bureau s'est questionné sur cette notion d'événements \nimportants. Il a décidé de l'interpréter, dans le cas présent, de façon parti-\nculièrement large et ne s'oppose donc pas à la recevabilité de cette résolu-\ntion. Le Bureau relève, par ailleurs, que le Conseil général s'il accepte cette \nproposition de résolution, doit aussi se prononcer sur le mode de commu-\nnication et les destinataires de celle-ci. La lecture du texte qui nous est \nsoumis nous donne les destinataires suivants: le Conseil communal de la \nVille de Fribourg, les membres du Conseil d'agglomération, les membres du \nComité d'agglomération et la presse accréditée. Le Bureau propose au \nConseil général de l'adresser également aux Transports publics fribour-\ngeois Holding (ci-après: TPF SA), afin qu'ils obtiennent cette information en \ndirect non pas par la lecture des journaux. M. P.-A. Perritaz, je vous remer-\ncie lorsque je vous donnerai la parole de nous faire part de votre avis à ce \npropos, en tant qu'auteur de cette résolution." \n\nDiscussion générale \n\nM. Pierre-Alain Perritaz (PS) prend la parole en ces termes: \n\n"Au sujet de la transmission aux TPF SA, je n'y vois aucun \ninconvénient. J'aimerais juste rappeler que les TPF SA sont un fournisseur \nde prestations dans ce dossier et que les décideurs du mode de propulsion \nsont les membres de l'Agglomération de Fribourg. Ça ne me pose pas de \nproblème de transmettre cette résolution aussi aux TPF SA. \n\nLes transports publics à propulsion électrique sont un \ntransport propre, sur le site et silencieux. Dans les zones urbaines où les \n\nRéponse aux questions \n\n(suite) \n\n5. Divers \n\n\n\n- 351 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nlimites fixées en matière de bruit et de pollution de l'air sont fréquemment \ndépassées, ces avantages constituent une contribution importante à la \npréservation de la santé et de la qualité de vie des habitants. Ils sont le \ntransport le plus adapté au milieu urbain. Du reste, de nombreuses villes \ninvestissent dans ce système. Lors du concours pour le réaménagement du \nquartier du Bourg, je me suis aperçu que dans le règlement une phrase \ndisait que 'l'alimentation des lignes de transport en commun par caténai-\nres est vouée à disparaître au profit des bus à motricité autonome'. J'avais \nalors posé une question au Conseil communal, afin qu'il se prononce sur \nl'avenir des transports publics électriques à Fribourg. Malheureusement, je \nn'ai pas été rassuré par sa réponse. C'est pourquoi, après réflexion, j'ai \ndécidé de déposer cette résolution. Vous allez me dire qu'il existe d'autres \nsystèmes de propulsion pour les transports publics, par exemple les bus à \nhydrogène, et vous aurez raison. Toutefois, il n'y a pas, à l'heure actuelle, \nde production industrielle de ces différents systèmes. Le risque et les coûts \nseraient insupportables pour l'Agglomération, et donc pour la Ville. \n\nLa Ville a construit et payé ces lignes électriques pour les \ntrolleybus. Faut-il maintenant démonter ces installations sans avoir d'au-\ntres systèmes de rechange que le 'tout-diesel'? Il y a cinquante ans, nous \navons perdu les trams dans notre ville. Souhaiterions-nous faire la même \nchose avec le système à propulsion électrique aujourd'hui? \n\nAu sujet de la résolution, je tiens à dire que j'ai essayé \nd'être le plus transparent possible. En effet, dans un premier temps, j'ai \ninformé tous les chefs de groupe que je voulais déposer une résolution. \nDans un deuxième temps, une fois écrite, je l'ai envoyée à tous les Prési-\ndents de groupe pour que vous puissiez en débattre. Je tiens d'ores et déjà \nà remercier tous les chefs de groupe pour leur précieuse collaboration ainsi \nque le personnel communal qui a fait les photocopies et vous les a distri-\nbuées ce soir. \n\nJe tiens à rappeler que l'élément déclencheur de cette ré-\nsolution est à rechercher dans le règlement du concours de réaménage-\nment du quartier du Bourg qui demande de faire disparaître ces lignes \nélectriques. Quant au sujet de la résolution elle-même, vous l'avez tous \nreçu et, si Mme la Présidente est d'accord, afin de gagner un petit peu de \ntemps, je ne vous lirai que le premier paragraphe qui est le plus important: \n\nRésolution \n\nLors de sa séance du 2 novembre 2015, le Conseil général \nde la Ville de Fribourg a approuvé une résolution demandant au Conseil \ncommunal, aux délégués de la Ville de Fribourg siégeant dans les organes \nde l'Agglomération de Fribourg, au Conseil communal par le truchement \nde ses délégués au Conseil d'administration de la Holding des TPF SA, de \ns'engager pour maintenir et développer les transports publics à propulsion \nélectrique sur le territoire de la ville et de l'agglomération. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 352 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nJe tiens à dire que je ne parle pas uniquement du quartier \ndu Bourg mais bien de l'ensemble du territoire de la ville et de l'aggloméra-\ntion." \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) s'exprime comme suit: \n\n"On ne peut que rejoindre la demande de M. P.-A. Perritaz \nsur le maintien du transport public électrique. Par contre, ces lignes élec-\ntriques endommagent sérieusement les façades et le capital historique de \nla vieille ville du Bourg et d'autres quartiers de la ville. Pourrait-on modifier \ncette résolution pour demander qu'il y ait le maintien de la motricité élec-\ntrique mais une solution qui permette de ne plus endommager les façades \nhistoriques de notre jolie cité?" \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) tient les propos suivants: \n\n"Le groupe PLR soutient entièrement cette résolution, \naprès en avoir discuté en séance de groupe. Le sujet est tout à fait d'actua-\nlité et remplit, à nos yeux, la condition d'événements importants, puisque \nplusieurs compagnies de transports publics sont en train d'étudier le main-\ntien du système des trolleybus voire de son remplacement par un système \nde propulsion électrique, comme M. P.-A. Perritaz l'a relevé précédem-\nment. A Genève, - vous l'aurez certainement vu dans l'article paru ce di-\nmanche (ndlr: 1er novembre 2015) dans le Matin Dimanche – on parle de \nl'introduction en 2017 d'un bus électrique TOSA sur une ligne qui fonc-\ntionne avec des batteries lithium-titanate, qui se rechargent en un temps \nrecord, toutes les quatre stations en moyenne. Nous trouvons ce projet \nintéressant et nous espérons qu'on trouvera également une solution ap-\npropriée à Fribourg. Certes, les trolleys coûtent plus cher que les bus diesel \nmais sont moins bruyants, moins polluants et sans danger pour la santé." \n\nM. Bernhard Altermatt (DC/VL) tient les propos ci-après: \n\n"Le groupe DC/VL salue le souci d'assurer une alimentation \nen énergie électrique des bus urbains de la Ville de Fribourg. La durabilité \net la propreté sont des objectifs politiques qui correspondent à notre pré-\noccupation pour un environnement agréable et pour la qualité de vie dans \nnotre ville. Nous nous sommes néanmoins posé trois questions en exami-\nnant la résolution qui nous est soumise ce soir.  \n\n1. Wie wir alle wissen, stammt die Hälfte der in der Schweiz konsumier-\nten Energie aus nicht erneuerbaren Elektrizitätsquellen. Noch haben \nwir den Abschied von einer atomkraftbasierten Elektrizitätsgewin-\nnung nicht geschafft und die letzen Wahlen auf Bundesebene lassen \nunsichere Zeiten kommen. Die Umweltfreundlichkeit der elektrisch \nbetriebenen Busse ist darum nur sehr beschränkt gegeben.  \n\n2. Nous ne pouvons nous empêcher de nous interroger sur les buts et \nmotivations exacts de la résolution sur laquelle nous sommes appe-\nlés à nous prononcer ce soir. Cette résolution émane d'un membre \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 353 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\ndu Conseil d'administration, fait qui nous est bien connu mais qui \nn'est pas signalé par l'auteur. Il y a un effort de transparence sup-\nplémentaire à fournir. D'autre part, la question soulevée tombe dans \nle domaine de compétences d'une entreprise qui jouit d'une liberté \nde décision au niveau opérationnel, une liberté qu'il n'est guère indi-\nqué de restreindre. Si notre Conseil et toutes les autres autorités \nchargées de mandater et de surveiller cette entreprise – je pense no-\ntamment à l'Agglomération – commencent à s'immiscer dans la ges-\ntion, cela augurerait une politisation non désirable.  \n\n3. Finalement, – Mme la Présidente l'a déjà souligné en début de \ndiscussion – la résolution est définie par le règlement comme étant \nun instrument du Conseil pour prendre position sur un événement \nimportant et d'une certaine urgence. Vous conviendrez que cette \ncondition n'est que très partiellement remplie en l'occurrence. Il fau-\ndrait éviter qu'à l'avenir, la résolution soit utilisée comme moyen \npolitique servant à profiler des intérêts partisans ou personnels ou \ncomme moyen d'intervention dans la gestion d'entreprises publi-\nques. \n\nBasé sur ces quelques considérations critiques et sur notre \nsympathie fondamentale pour l'électricité comme moyen de locomotion, le \ngroupe démocrate-chrétien/Vert'libéral a décidé de ne pas s'opposer à la \nrésolution et d'accorder la liberté de vote à ses membres." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) s'exprime comme suit: \n\n"Au nom du groupe Centre gauche-PCS, j'annonce simple-\nment que nous allons soutenir cette résolution. En fait, cette résolution ne \nnous dit pas formellement qu'il faut garder les trolleybus; elle nous dit \njuste et elle dit juste que le Conseil général demande un engagement, un \nmaintien et un développement des transports publics à propulsion électri-\nque. Alors, aujourd'hui, ils fonctionnent avec des piles électriques et avec \ndes perches qui se crochent dessus. Peut-être demain fonctionneront-ils \navec des batteries ou avec des piles à combustible? L'un n'exclut pas l'au-\ntre. Cette résolution ne demande pas de pérenniser le trolleybus mais elle \ndemande de maintenir et de développer les transports publics à propulsion \nélectrique, c'est-à-dire toutes les technologies électriques; les plus respec-\ntueuses et les plus performantes sont les bienvenues dans le cadre de cette \nrésolution. C'est pourquoi je vous invite à soutenir cette résolution qui est \ntrès généraliste mais qui n'a finalement qu'un objectif: éviter un démantè-\nlement trop hâtif d'un réseau de trolleybus tant qu'on ne dispose pas d'une \nsolution électrique procurant une sécurité totale de fonctionnement quant \nà l'efficacité, la sécurité, les coûts de fonctionnement, le bilan énergétique, \nl'ensemble de la chaîne énergétique, etc." \n\nM. François Ingold (Verts) fait la déclaration ci-après: \n\n"A titre personnel, bien entendu, je suis pour les trolleybus \nélectriques. Comme j'habite l'avenue de la Gare, j'ai encore un souvenir \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 354 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\ndouloureux de l'époque où celle-ci n'était pas encore en sens unique et où \nles bus mettaient les gaz à 05.30 heures du matin, en bas de chez moi, ce \nqui m'empêchait de dormir. En fin de compte, on fait de la politique et on \nne doit pas penser qu'à soi mais plutôt à la collectivité. Lorsque nous avons \nétudié cette résolution, nous nous sommes achoppés à trois éléments: \n\n1. Est-ce le but de garder des lignes électriques? À notre avis, d'un \npoint de vue esthétique et de la protection du patrimoine, nous ne \nnous opposons pas à la suppression, à moyen terme, des lignes élec-\ntriques car si devoir les garder devait nous coûter une somme astro-\nnomique nous ne nous opposerions pas à leur disparition. \n\n2. Est-il vraiment raisonnable d'investir aujourd'hui dans des bus bi-\nmode pour 25, 30, 35 ou 40 ans, alors que peut-être dans 5 ou 10 \nans une version 100% électrique verra le jour, sans les caténaires \nmais avec des fils qui ont une durée de vie suffisamment longue? \nDevons-nous décider aujourd'hui de cela, alors que dans dix ans \nnous penserons exactement le contraire? \n\n3. Nous parlons d'un remplacement de ces trolleybus par des bus die-\nsel, à gaz, à air comprimé, à hydrogène ou - je ne sais encore - à pi-\nles nucléaires. En bref, nous ne savons pas de quoi nous parlons. Du \ncoup, notre groupe a eu de la peine à prendre une décision; nous au-\nrions aimé bénéficier d'un son de cloche plus large de la part de la \nDirection des TPF SA. C'est pourquoi nous avons décidé de nous abs-\ntenir de trouver un compromis, laissant donc à nos membres une li-\nberté totale quant à leur vote." \n\nM. Jérôme Hayoz (PS) s'exprime comme suit: \n\n"La résolution est claire: elle ne dit pas qu'il faut maintenir \nles trolleys. Elle parle d'une propulsion électrique en Ville de Fribourg. C'est \nla première des choses qui est importante. Mais il est vrai qu'à l'heure ac-\ntuelle, notre technologie n'est pas si avancée. En effet, si l'on parle d'une \npropulsion électrique, on parle à l'heure actuelle des trolleys; ce que de-\nmande cette résolution, c'est bien le maintien de la propulsion électrique. \nElle demande que ni demain ni dans deux ou trois ans, toutes les lignes \nélectriques soient démolies ou démontées pour que des bus diesel traver-\nsent la Vieille-Ville ou tout autre quartier (Schoenberg ou Jura), c'est-à-dire \nlà où habitent des gens qui devraient pâtir du bruit de ces bus diesel et voir \nleur confort ainsi diminuer. \n\nEn bref, je crois que la résolution est assez claire et que son \nbut est très bien mentionné. Ainsi, si l'on ne veut pas que, dans quelques \nannées, des bus diesel traversent notre ville et se promènent dans tous nos \nquartiers, il faut vraiment accepter cette résolution. Si l'on coupe la ville en \ndeux et que l'on démonte les lignes électriques, il en sera fini de la propul-\nsion électrique. C'est vraiment une décision importante. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 355 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nNoch kurz etwas zum Instrument Resolution. Ich denke \nnicht, dass es sich hier um eine persönliche Erklärung handelt. Ich denke es \nhandelt sich hier um ein öffentliches Interesse worüber wir diskutieren. Es \ngeht darum, dass wir in dieser Stadt weiterhin einen zukunftsträchtigen \nöffentlichen Verkehr und ein zukunftsträchtiges Netz haben. Das hat also \nnichts mit Interessenvertretung oder privater Interessenvertretung zu tun, \nEs handelt sich wirklich um ein Anliegen der Öffentlichkeit. Das finde ich \nein wenig frech wenn man sagt man solle dieses Instrument nicht miss-\nbrauchen." \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) prend la parole à titre person-\n\nnel: \n\n"Je me pose des questions supplémentaires sur l'ensemble \ndu dossier. Mon problème n'est pas de défendre les bus électriques ou non, \nparce que l'on sait très bien que les bus électriques sont beaucoup moins \nbruyants, beaucoup moins polluants, meilleurs pour la santé, etc. Mon \nproblème concerne les enjeux qui vont autour de la position que nous \nprendrions ce soir. Des projets à long terme vont se développer, des déci-\nsions de l'entreprise et de l'Agglomération vont se prendre dans ce do-\nmaine et je suis dans l'incapacité actuellement de dire si cette résolution va \ndans le sens du développement stratégique de la Ville, de l'Agglomération \net de l'entreprise concernée. Je ne peux donc pas, malgré tout l'intérêt que \nje porte à son contenu, soutenir cette résolution. Je vais donc m'abstenir." \n\nLa Présidente rappelle que la résolution a uniquement un \n\nbut déclaratif; elle n'est en aucun cas contraignante.  \n\nVote \n\nPar 50 voix sans opposition et 18 abstentions, le Conseil \n\ngénéral accepte le projet de résolution ci-après: \n\n'Lors de sa séance du 2 novembre 2015, le Conseil général \nde la Ville de Fribourg a approuvé une résolution demandant au Conseil \ncommunal, aux délégués de la ville de Fribourg siégeant dans les organes \nde l’AGGLO, au Conseil communal, par le truchement de ses délégués au \nConseil d’administration de la Holding des TPF SA, de s’engager pour main-\ntenir et développer les transports publics à propulsion électrique sur le \nterritoire de la Ville et de l’Agglo. \n\nCommunication \n\nLa présente résolution est adressée: \n\n- au Conseil Communal de la ville de Fribourg \n- aux membres du Conseil d’Agglo \n- aux membres du Comité d’Agglo \n- à la presse accréditée. \n\n \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 356 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nDéveloppement \n\nLes exigences en matière de protection de l’air et de bruit \nconditionnent depuis de nombreuses années l’évolution du cadre légal, \nparticulièrement concernant la mobilité. Les discussions en cours sur le \nplan international et national laissent présager, à court terme, de nouvel-\nles réglementations en faveur d’une diminution des émissions des véhicules \nroutiers, aussi pour les transports publics. De nouveaux progrès percepti-\nbles basés sur les technologies 'traditionnelles' (moteurs à essence, diesel, \netc.) paraissent difficilement réalisables, nécessitant par conséquent la \nrecherche de solutions alternatives. En milieu urbain, il est évident que le \ntrolleybus ou les autres formes de mobilité électrique augmentent sensi-\nblement la qualité de vie des habitants. Les nuisances sonores sont quasi \ninexistantes et les émissions de polluants atmosphériques nulles sur le site. \nDes villes comme Lucerne, Winterthour et Lausanne en Suisse l’ont déjà \ncompris et misent sur un développement des trolleybus. De nombreuses \nvilles en Europe font de même. \n\nEn parallèle, les risques liés à l’utilisation d’énergies non-\nrenouvelables (approvisionnements, coûts, dépendances, …) ont orienté \nl’industrie de la mobilité vers le développement de nouvelles solutions, \nprincipalement basées sur une utilisation accrue de l’électricité comme \nmoyen de propulsion, laquelle est largement acceptée comme “carburant \nde l’avenir”. Le processus vers une généralisation de la propulsion électri-\nque des transports routiers est donc entamé.  \n\nBases réglementaires \n\n- Lors de la révision du plan de mesures de la protection de l’air selon \nl’article 44a LPE en 2006, le canton de Fribourg fait explicitement \nmention d’une insuffisance en matière d’évolution de la part des ki-\nlomètres parcourus en traction électrique des transports publics \ndans l’agglomération de Fribourg.  \n\n- Le Plan directeur partiel des transports (PDPT) adopté dans le cadre \ndu projet du Pont de la Poya mentionne, parmi les mesures supplé-\nmentaires au sens de la loi fédérale sur la protection de \nl’environnement (LPE), la poursuite de l'électrification des transports \nen commun (mesure Air 4) \n\n- L’Agglomération de Fribourg a inscrite dans son PA2 l'extension de \nl’électrification de la ligne 3 jusqu'à la Gare de Givisiez, demande re-\ntenue par la Confédération dans son programme en faveur du trafic \nd’agglomération en tant que mesures de priorité A et bénéficiant \nd’un taux de contribution fédéral de 40% (code ARE 2196.2.015). La \nréalisation de cette mesure est prévue à l'horizon 2018.' \n\n \n\n \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 357 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nB. NOUVELLE PROPOSITION \n\n- n° 19 interne de M. Laurent Dietrich (DC/VL) et de 17 cosignataires \n\ndemandant la modification du règlement du Conseil général (RCG) \n\nen vue d’inclure l’obligation des conseillers généraux d’annoncer \n\nleurs liens d’intérêt lors d’interventions en plénum \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) présente la proposition sui-\n\nvante: \n\n"Un grand nombre d'interventions des conseillers généraux \nsont mues par les intérêts particuliers de chacun ou en représentation d'un \ngroupe d'intérêts dans lequel ils sont engagés. Au même titre que le font \nles députés, il serait important de savoir à quel titre et pour quel(s) inté-\nrêt(s) interviennent les conseillers généraux, ceci afin que l'ensemble des \nconseillers généraux puisse apprécier la situation et le sens de l'interven-\ntion.  \n\nLa présente proposition demande au Conseil communal de \nmodifier le règlement du Conseil général dans ce sens et de prévoir un \narticle ou un alinéa obligeant les conseillers généraux de déclarer leur(s) \nlien(s) d'intérêt avant leurs interventions." \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \n\nsera prise lors de la prochaine séance. \n\nC. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- n°178 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) et de MM. Jean-\n\nNoël Gex (PLR) et Jérôme Hayoz (PS) demandant au Conseil com-\n\nmunal d’étudier l’amélioration de la page du Conseil général du site \n\nInternet de la Ville de Fribourg en reprenant les conclusions de la \n\ncommission temporaire de l’information du 28 janvier 2013 \n\nMme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) présente le pos-\n\ntulat suivant: \n\n"Le site officiel du Conseil général de la Ville de Fribourg \nest insuffisant et insatisfaisant. Il manque des informations importantes et \ndétaillées sur le travail des membres du Conseil général. Pour donner au \ntravail du Conseil général la visibilité qu'il mérite et pour avoir des informa-\ntions plus détaillées sur le travail des membres du Conseil général, le \nConseil communal est prié d' examiner la possibilité de compléter le site \nofficiel du Conseil général comme suit (à titre d'exemple, cf. ce qui se fait \ndans d'autres communes). \n\n• Photo du membre du Conseil général \n\n• Quartier \n\n• Profession \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 358 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\n• Entrée au Conseil général \n\n• Fonctions parlementaires \n\n• Engagement communautaire (fondations, associations, etc.) \n\n• Adresse e-mail:prénom.nom@ville-fr.ch (facultatif) \n\nPour faciliter le travail du secrétariat, chaque membre est \nchargé de fournir les informations adéquates." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \n\nprise lors de la prochaine séance. \n\n- n°179 de Mme Béatrice Acklin Zimmerman (PLR) et de M. Christoph \n\nAllenspach (PS) demandant au Conseil communal d’examiner la \n\npossibilité d’installer des mesures de protection contre les suicides \n\nsur le pont de Zaehringen \n\n"Trois personnes ont récemment sauté du pont de Zae-\nhringen, et il y a environ deux ans, une personne est tombée devant le bus \nscolaire. De tels événements ont des conséquences dévastatrices pour les \npersonnes qui leur sont proches et également pour celles qui en sont té-\nmoins. Cette situation est très pesante pour les habitants, notamment les \nhabitants du quartier de l'Auge, les parents et les enseignants des enfants \nqui fréquentent l'école de l'Auge et les chauffeurs des bus des transports \npublics etc. \n\nSous le pont de Zaehringen il y a en effet une place de jeux, \nune aire de pique-nique et un arrêt de bus. \n\nL'office fédéral des routes (OFROU) a consacré une étude \naux suicides sur les ponts datant d'avril 2014. Sur la liste des ponts les plus \nfréquemment choisis en Suisse pour se suicider, on trouve le pont de Zae-\nhringen au 13ème rang. L'OFROU révèle en outre que le suicide par saut est \nla quatrième méthode la plus utilisée en Suisse. Un tiers des suicides ont \nlieu depuis des ponts. L'OFROU recommande aux autorités de prendre des \nmesures de sécurisation protections contre les suicides car il estime qu'el-\nles ont un réel effet dissuasif. \n\nLa ville de Berne qui a un haut taux de suicides, a installé il \ny a une dizaine d'années des filets de protection à la Münsterplattform, et \nceci sur un monument historique protégé. Depuis, il semblerait qu'il n'y ait \nplus eu de tentatives de suicides à cet endroit et que le taux de suicides \nn'ait pas augmenté ailleurs en ville en lien avec cette mesure. \n\nEn ville de Fribourg, en 2008, il y a eu un suicide depuis de \nla tour de la cathédrale, Les responsables de ce bâtiment n'ont pas attendu \nune augmentation des suicides à cet endroit pour agir. Ils ont installé tout \nde suite une barrière métallique. Depuis il n'a y plus eu de suicides. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 359 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nAvec ce postulat nous demandons au Conseil communal \nd'étudier des mesures de sécurité pour éviter les suicides depuis le pont de \nZaehringen et protéger les habitants et les écoliers du quartier de l'Auge." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \n\nprise lors de la prochaine séance. \n\n- n°180 de Mme Gisela Kilde (DC/VL) et de M. Marc-David Henninger \n\n(PS), ainsi que de 13 cosignataires, demandant au Conseil communal \n\nune étude sur la réalisation d’une meilleure participation des en-\n\nfants et jeunes dans les procédures administratives communales les \n\nintéressant \n\nMme Gisela Kilde (DC/VL) présente le postulat suivant: \n\n"La convention relative aux droits de l'enfant demande aux \nEtats parties de garantir à l'enfant le droit d'exprimer librement son opi-\nnion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment \nprises en considération. A cette fin, on donnera notamment à l'enfant la \npossibilité d'être entendu dans toute procédure administrative l'intéres-\nsant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un \norganisme approprié (art. 12 CRC). \n\nLa participation est un des piliers de la démocratie. Dans le \ndomaine de l'enfance et de la jeunesse, il est souhaitable de réaliser la \nparticipation par l'implication et la codécision actives et durables des jeu-\nnes dans des projets et des décisions qui concernent leur cadre de vie et \nleurs préoccupations. Pour que cette participation soit durable, les jeunes \ndoivent être associés aux projets tout au long du processus, de la planifica-\ntion à la mise en œuvre. Dans différents communes existent déjà des pos-\nsibilités de participation très varié. Le canton Fribourg connaît aussi le \nconseil des jeunes.  \n\nLe conseil communal est demandé d’étudier les différents \npossibilités de participation des enfants et des jeunes, soit une participa-\ntion directe ou indirecte, pour des questions les intéressant comme par ex. \nl’aménagement des places publics, des places de jeu ou des écoles; com-\nment prendre dûment en considération les opinions exprimés et comment \ncommuniquer adéquat les décisions prises par la commune." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \n\nprise lors de la prochaine séance. \n\n- n°181 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) et Alain Maeder \n\n(DC/VL), ainsi que de 23 cosignataires, demandant au Conseil com-\n\nmunal d’étudier la possibilité de mettre sous terre, partiellement ou \n\ntotalement, les containers de verre, PET et aluminium dans les quar-\n\ntiers historiques de la Ville (Bourg, Auge et Neuveville) \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) présente le postulat sui-\n\nvant: \n\n"L'emplacement et la couleur des containers (bleu pour le \nverre et le PET et rouge pour l'aluminium) ne sont pas en harmonie avec \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 360 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nl'aspect des trois quartiers historiques du Bourg, de l'Auge et de la Neuve-\nville. Si l'emplacement ne peut pas être changé pour des raisons de place \net d'accessibilité, l'aspect des lieux pourrait être amélioré par l'étude d'un \nsystème de mise sous terre, totale ou partielle, de ces containers comme \ncela se pratique dans plusieurs villes, comme Vevey, Sion, Sierre et Berne. \n\nUn système de mise sous terre de la collecte du verre, du \nPET et de l'aluminium permettra également d'assainir les lieux qui ne sont \npas toujours propres et offrent des 'coins' de dépôts sauvages de déchets \nou de papier. \n\nA côté de l'étude des possibilités de remplacement du sys-\ntème de collecte, les postulants invitent le Conseil communal à présenter \nune analyse des coûts d'un changement de système (installation et col-\nlecte) par rapport au système des containers actuels." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \n\nprise lors de la prochaine séance. \n\n- n°182 de M. Raphaël Casazza (PLR) et de 25 cosignataires deman-\n\ndant au Conseil communal d’étudier la possibilité de créer, dans les \n\nlimites de ses compétences, un métrocâble qui relie la Gare de Fri-\n\nbourg, l’HFR et la sortie autoroutière A12 \n\nM. Raphaël Casazza (PLR) présente le postulat suivant: \n\n"En guise de développement, les postulants transmettent \nl'étude préliminaire de faisabilité du 2 novembre 2015 établie par Raphaël \nCasazza, ingénieur dipl. EPFL. (cf. annexe)." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \n\nprise lors de la prochaine séance. \n\nD. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- n° 218 de M. Mario Parpan (Verts) relative à la mise en place d'un \n\ntoit provisoire devant la porte d'entrée du bâtiment de l'école de la \n\nVignettaz B \n\nHerr Mario Parpan (Grüne) stellt folgende Frage:  \n\n"Im vergangenen Sommer wurde beim Schulhaus Vignet-\ntaz B die Überdachung des Vorplatzes aus Sicherheitsgründen abgerissen. \nZurzeit ist der Haupteingang zu diesem Gebäude nicht geschützt und die \nKinder, die Jugendlichen, die Eltern stehen im Regen bis die Türen geöffnet \nwerden. Auch die Veloständer, die vorher im geschützten Bereich waren, \nstehen jetzt im Regen. Meine Frage: wäre es nicht möglich ein provisori-\nsches Dach in diesem Bereich zu erstellen, damit die Kinder und die Velos \ngeschützt sind bei Regen oder Schnee." \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 361 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \n\ndonne la réponse partielle suivante:  \n\n"Effectivement, la question s'est posée du remplacement \nou non de cet élément qui a été détruit cet été. En l'état, il a été décidé de \nne pas le remplacer dans la mesure où nous avions fait faire un devis qui \narrivait à un montant de l'ordre de 30'000 francs pour reconstruire ce par-\nvis alors que l'on sait qu'il y aura très prochainement l'agrandissement de \nl'école. Vous verrez dans le cadre du budget 2016 que l'on prévoit le \nconcours pour l'agrandissement du centre scolaire de la Vignettaz en 2016 \net que les travaux devraient normalement pouvoir commencer en 2017. \nC'est pour cela, qu'au vu du montant relativement important, nous avons \nestimé qu'il n'était pas indispensable de remplacer cette toiture. Par \ncontre, j'ai discuté avec M. M. Parpan à la pause et il semblerait qu'il \npuisse y avoir des moyens de mise en œuvre nettement meilleur marché. \nDès lors, nous allons examiner cela et la réponse définitive sera donnée lors \nde la prochaine séance." \n\nM. Mario Parpan (Verts) remercie le Conseil communal et \n\nest curieux d'avoir des nouvelles à la prochaine séance.  \n\n- n° 219 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative à la Fondation Actions \n\nen Faveur de l'Environnement (FAFE) - www.umwelteinsatz.ch \n\n"Depuis 1976, la Fondation Actions en Faveur de \nl’Environnement organise, propose et gère des interventions de bénévoles \nà travers la Suisse pour la protection et l’entretien de la nature. Elle sou-\nhaite ainsi sensibiliser adolescents et adultes au respect de la nature, à la \nprotection et à la préservation des paysages menacés.  \n\nEncadrés par des spécialistes, les classes volontaires aident \nà l’entretien des alpages, des forêts de protection, des marais et des riva-\nges menacés, ainsi que des chemins de montagne. Un travail important est \négalement consenti dans la remise en état et l’entretien des murs de pier-\nres sèches à travers la Suisse.  \n\nSi de nombreuses classes de pratiquement tous les Cantons \nde Suisses alémanique et de quelques cantons romands s’engagent régu-\nlièrement dans ces activités enrichissantes pour les jeunes, Fribourg et sa \ncapitale, comme communautés bilingues devraient, à mon avis, \ns’intéresser à de tels engagements. Les sondages effectués auprès des \nparticipants démontrent qu’ils sont une expérience enrichissantes pour les \njeunes et accroissent notamment leur sentiment de responsabilité commu-\nnautaire et à l’égard de l'environnement. A titre de complément \nd’information, la Fondation en question a effectué, en 2009, 22'261 jours \nde travail grâce à 3'422 personnes réparties en 216 groupes intervenus à \n162 endroits de toute la Suisse. Le Canton de Fribourg soutient du reste \nladite Fondation. \n\n \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 362 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nMa question comprend les deux éléments suivants: \n\n1. La Direction des Ecoles encourage-t-elle déjà de tels engagements? \nSi non, pourquoi pas? \n\n2. La Direction des Ecoles serait-elle prête et disposée à promouvoir ces \nengagements volontaires dans les classes de la Ville de Fribourg, \nécoles professionnelles comprises, et de quelle manière? \n\nDes informations détaillées sur la Fondation citée dans ma \nquestion se trouvent sur info@umwelteinsatz.ch." \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, répond \n\ncomme suit:  \n\n"Je partage votre opinion, à savoir que de telles activités \nbénévoles sont bénéfiques pour les adolescents. Toutefois, le Service des \nécoles ne peut pas encourager de tels engagements car cela ne ressortit \npas à son domaine de compétences.  \n\nEn vertu de la loi scolaire, et plus spécialement de l'article \n57 de la nouvelle loi scolaire – mais l'ancienne aurait été la même chose -, \nles tâches des communes sont de veiller à ce que l'enseignement puisse se \nfaire dans de bonnes conditions. Ainsi, ils doivent mettre à disposition des \nlocaux, des installations scolaires, les équiper, les entretenir et en assurer \nla gestion courante. Elles fournissent le matériel et les fournitures scolai-\nres, elles pourvoient au transport des élèves et proposent des accueils ex-\ntrascolaires. Tout ce qui a trait aux plans d'études, moyens d'enseigne-\nment, aux projets pédagogiques relèvent de la DICS et des responsables \nd'établissement ou des Directeurs du CO (art. 22 et 24 de la loi scolaire). \nAinsi, chaque enseignant peut décider librement s'il veut organiser un \ncamp vert ou un camp de ski. Alors même que la Commune assure un sub-\nventionnement pour de tels camps, le Service des écoles n'a aucun moyen \npour les imposer. C'est la même chose pour ces camps en faveur de la na-\nture. Par contre, comme il s'agit d'activités bénévoles, le Service des écoles \naccepterait, à première vue, de distribuer des brochures d'informations \nauprès des responsables d'établissement, des Directeurs et des ensei-\ngnants." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) se déclare satisfait de la ré-\n\nponse.  \n\n- n° 220 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative à la base légale \n\nautorisant le commerce ambulant de food-trucks en Ville de Fri-\n\nbourg \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) tient les propos suivants:  \n\n"J'aimerais rebondir sur l'intervention de M. T. Steiert à ma \nréponse no 209 et poser la question suivante: sur quelle base légale le \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 363 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nConseil communal va-t-il se fonder pour autoriser le commerce ambulant \nd'un food-trucks sur le territoire de la ville?" \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \n\nMobilité, répond ainsi: \n\n"Le Conseil communal se fondera sur la loi cantonale sur le \ndomaine public du 4 février 1972, particulièrement en son article 19 alinéa \n1: 'l'usage accru d'une chose du domaine public consiste en son utilisation plus \n\nintense, conforme ou non, à sa destination'. L'alinéa 2 dit: 'en règle générale, il \n\nest l'objet d'une autorisation' et l'article 21, alinéa 2 'les autorisations relatives \n\nau domaine public sont accordées par le conseil communal'." \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) est satisfait de la réponse.  \n\n- n° 221 de M. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) relative au pourcentage \n\ndes amendes d'ordre découlant d'infractions au règlement général \n\nde police de la Ville de Fribourg liées aux incivilités canines \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) déclare ce qui suit:  \n\n"Je me permets de relayer une question d'une citoyenne: \nsur le total des amendes d'ordre encaissé, quelle est la proportion en lien \navec les incivilités en matière canine (déjections canines, chiens non tenus \nen laisse, etc.)" \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \n\nMobilité, produit la réponse suivante:  \n\n"Je ne peux pas vous donner les chiffres exacts mais je \npeux vous affirmer que cette proportion est absolument insignifiante par \nrapport au nombre total des amendes d'ordre. Il approche le zéro. En qua-\ntre ans et demi d'expérience au Conseil communal et dans ma Direction, je \nme souviens avoir eu moins d'une demi-douzaine d'amendes d'ordre à \nprononcer pour ce genre d'infractions au règlement communal de police. \nPar contre, la Police locale est présente sur le terrain et je crois qu'elle fait \nun travail préventif et de sensibilisation aussi auprès des détenteurs de \nchien."  \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) est satisfait de la réponse. \n\nIl confirme que la Police locale fait un bon travail préventif et l'en remer-\n\ncie.  \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, la Présidente \n\nclôt la séance. Il est 22.03 heures.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 364 - \n\nSéance du 2 novembre 2015  \n\nFribourg, le 12 novembre 2015 \n\nNDC/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente: La collaboratrice scientifique: \n\n Lise-Marie GRADEN Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ \n\n  La Secrétaire de Ville: \n\n  Catherine AGUSTONI\n\n\n