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text: \nMessage \nau Conseil général\n—\ndu 5 avril 2022Conseil communal\n\nN°16\n—\n\n2021 - 2026\n\nImputations salariales sur les projets \nd’investissement – Crédit additionnel\n\n\n\n  \n\n  \n\n\n\n  \n\nTable des matières \n\n1. Préambule : pourquoi impute-t-on des salaires sur des rubriques d’investissement ? ................. 1 \n\n2. Traitement des salaires projets et investissements avant 2016 ..................................................... 1 \n\n3. Traitement des salaires projets et investissements durant la période 2016-2020 ......................... 2 \n\n4. Fonctionnement à partir de 2021 ................................................................................................... 3 \n\n5. Implications financières liées au nouveau fonctionnement ........................................................... 4 \n\n6. Conclusion ....................................................................................................................................... 5 \n\n7. Deutsche Fassung – Anrechnung von Lohnkosten an Investitionsprojekte – Zusatzkredit ............ 6 \n\n \n\n\n\n  \n\n \n\n\n\n 1 \n\nMESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL \n\nAU CONSEIL GENERAL \n\ndu 5 avril 2022 \n\nN° 16 - 2021 - 2026  Imputations salariales sur les projets d’investissement – \nCrédit additionnel \n\n \n\n \n\n \n\nMonsieur le Président, \n\nMesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux, \n\n \nLe Conseil communal a l’honneur de solliciter le Conseil général afin d’obtenir son aval pour un crédit \n\nadditionnel de CHF 729'000.-- pour régulariser des dépassements en lien avec un nouveau procédé \n\nd’imputation salariale sur les projets d’investissement. \n\n \n\nLe présent Message explique le procédé des imputations salariales et ses justifications, le \n\nfonctionnement passé, le nouveau fonctionnement implémenté à partir de 2021 et les conclusions \n\nrelatives à ce changement. \n\n1. Préambule : pourquoi impute-t-on des salaires sur des rubriques \nd’investissement ? \n\nEn 2016, alors que le Service d’urbanisme et d’architecture connaissait une augmentation importante \ndu nombre de projets, notamment due aux mesures approuvées dans le cadre des projets \n\nd’Agglomération de deuxième et troisième génération, la Ville de Fribourg a donc procédé à \n\nl’engagement de plusieurs chefs de projet et a par la même occasion amélioré son processus \n\nd’imputation sur les projets, afin de restituer/dépeindre au plus juste le coût d’un projet, tout en \n\nconsidérant les coûts de la main-d’œuvre du pilotage comme partie intégrante, afin de permettre une \n\ncomparaison intercommunale. \n\n \n\nImputer des salaires sur les projets a pour avantage de considérer le coût global de l’investissement et \n\nle juste niveau de ses amortissements futurs, toutes prestations confondues, indépendamment du fait \n\nqu’elles soient externalisées ou pas. Aussi, il permet de rendre comparable un projet géré par la Ville, \nqui a sa propre équipe de pilotage, avec des projets équivalents d’autres communes qui n’auraient pas \n\nune équipe dédiée et qui externaliseraient la gestion de leurs projets, dont la facturation passerait \n\nsous forme d’honoraires. \n\n2. Traitement des salaires projets et investissements avant 2016 \n\nAvant 2016, tous les salaires étaient intégralement intégrés au budget du compte de résultats. Les \n\ncollaborateurs en charge de projets étaient tous au profit d’un contrat de travail à durée indéterminée. \n\nLes investissements de la Ville ne prenaient en compte que les coûts externes liés au projet. \n\n\n\n 2 \n\n3. Traitement des salaires projets et investissements durant la période 2016-\n2020 \n\nAfin de faire face à l’augmentation du nombre de projets, il a été décidé en 2016 d’engager de \n\nnouveaux chefs de projet. L’analyse détaillée des besoins de rénovation des bâtiments en plus des \n\nnouveaux projets n’ayant pas encore totalement abouti, il a été décidé que ces engagements se \n\nferaient en contrat de droit public de durée déterminée, comme cela est usuel pour des chefs de projet \n\ndans bon nombre d’entreprises. Ces nouveaux coûts étant très étroitement liés à un projet de la Ville \n\net afin de pouvoir comparer et rendre compte au mieux de la réalité des coûts du projet, il a été \n\nconvenu d’imputer ces salaires directement sur l’investissement. \n\n \n\nAfin de ne pas compliquer le suivi administratif des heures, des projets d’investissement spécifiques \nd’une certaine ampleur ont été désignés pour porter les salaires des collaborateurs. Il s’agit des \n\nprincipaux projets sur lesquels il était prévu que les collaborateurs travaillent : CO de Jolimont, école \n\nde la Vignettaz, requalification du Bourg (étapes 1 et 2), requalification de la place de la Gare et \n\npatinoire Saint-Léonard. Il a donc été décidé d’inscrire dans ces demandes de crédit d’étude ou \n\nd’ouvrage un montant forfaitaire de CHF 150'000.-- annuel (traitement y compris charges sociales de \n\nl’employeur). \n\n \n\nC’est ainsi que le Conseil général a pris l’habitude de voir inscrit au bas des tableaux récapitulatifs de \n\ndemande de crédit d’investissement en catégorie II ou III pour la durée du projet couverte par \n\nl’investissement la mention « imputation salariale » suivie d’un montant venant s’ajouter au total \nsollicité. \n\n \n\nDeux exemples l’illustrent : \n\nExtrait de la demande d’investissement Catégorie II - 612.503.04 pour le concours de l’Ecole de la Vignettaz inscrit \n\nau Budget pour l'exercice 2016  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n 3 \n\n \n \n\nExtrait du Message n° 7 - 11.10.2016 de Crédit d’étude pour la requalification du quartier du Bourg - étape 1, \n\nchapitre 8. Estimation sommaire des coûts de l’ouvrage, étape 1. (p. 15) \n\n \n\nCette logique d’imputer les salaires n’a pas été suivie pour tous les investissements, notamment ceux \n\nd’une moindre importance financière, comme par exemple la rue Pierre-Aeby et la place du Petit-Saint-\n\nJean. Les salaires des collaboratrices ou collaborateurs ont été prélevés sur les budgets à disposition. \n\nCe n’est qu’en 2021 que le procédé a été ajusté. \n\n4. Fonctionnement à partir de 2021 \n\nFin 2020, la planification opérationnelle et financière (également suite à l’apport de Stratus) ayant été \n\naffinée et étendue à un horizon de 15 ans, une pérennisation des contrats CDD se justifiait par les \n\nnombreux projets prévus sur cette période pour toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs. \n\n \n\nSuite à cette planification affinée intégrant tous les projets et à la pérennisation de tous les \n\nengagements, un bilan a été fait sur les procédés d’imputation des salaires sur tous les projets, ce qui \n\na abouti à une uniformisation de la logique de traitement des investissements et à une amélioration \ndu processus comptable pour qu’il corresponde davantage à la réalité du terrain. En effet, dans la \n\nréalité du terrain, un même collaborateur suit plusieurs grands et petits projets en parallèle et il peut \n\narriver un retard dans le vote d’un crédit d’ouvrage qui aurait porté les imputations salariales du chef \n\nde projet concerné. \n\n \n\nConcrètement, il a été convenu que dès 2021, l’ensemble des chefs de projet imputent leurs heures \n\nsur leurs projets, indépendamment des « grands projets » jusqu’à présent désignés. De plus, la part de \n\nleur travail administratif non imputable sur un projet d’investissement est réintégrée en fin d’année \n\nau compte de résultats, afin de ne pas biaiser l’imputation des projets. \n \n\nDans le but d’améliorer encore l’efficacité de la gestion des imputations salariales, les Ressources \n\nhumaines ont mis à disposition un outil de suivi des heures par projet et chef de projet géré \n\nconjointement avec les Finances dès le 1er janvier 2022. \n\n \n\nLe montant de CHF 150'000.-- a été adapté à CHF 160'000.-- (charges sociales de 20% incluses) lors de \n\nla dernière planification financière, afin de s’adapter à l’évolution normative et sectorielle des salaires. \n\n\n\n 4 \n\n5. Implications financières liées au nouveau fonctionnement \n\nUne analyse détaillée permet aujourd’hui de présenter les rubriques d’investissement votées avant \n\n2021 pour des projets autres que les « grands projets » ne portant pas d’imputations salariales. Ces \n\nprojets, dont un dépassement de plus de 10% est attendu en raison de cette imputation salariale \n\nsupplémentaire, font l’objet de la demande de crédit additionnel de ce Message. \n\n \n\nLes projets concernés sont les suivants : \n\n \n\n \n \n\nLe tableau montre que 11 rubriques sont en dépassement de plus de 10% et nécessitent donc un \n\ncomplément d’investissement. L’impact de ces dépassements est cependant déjà couvert au Plan \n\nfinancier. En effet, des dépassements liés aux imputations salariales avaient été anticipés lors de \n\nl’établissement du budget et du Plan financier 2021-2026. L’équilibre des comptes est donc garanti \n\nmalgré ces charges supplémentaires sur ces onze investissements. \n\n \n\nCes coûts additionnels sont « comptables » car ils sont déjà présents dans le compte de résultats, donc \n\ndans le budget communal sous la forme de salaires des chefs de projet sous les rubriques « 609 », \n\navant d’être ventilés sur les rubriques d’investissement. Une décision positive du Conseil général quant \n\nau présent Message permettra à la Commune d’effectuer la dépense sous la forme d’un \n\ninvestissement en regard de la LFCo de manière cohérente pour tous les projets. \n\n \nCes crédits additionnels susmentionnés soumis au Conseil général seront comptabilisés sous les \n\nnouvelles rubriques suivantes : \n\n \n\n \n \n\n \n \n\n \n\n\n\n 5 \n\n6. Conclusion \n\nLe Conseil communal vous propose d’accepter l’entrée en matière et l’autorisation d’engager le \n\nmontant de CHF 729'000.-- destiné à la régularisation des dépassements engendrés par le changement \n\ndu procédé d’imputation salariale sur les projets d’investissement. \n \n\nVeuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les \n\nConseillers généraux, l'expression de nos salutations les meilleures. \n\n \n\n \n\n \n\nAU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\n \n\nLe Syndic : \n\n \nThierry Steiert \n\n \n\n \n\nLe Secrétaire de Ville : \n\n \n \n\nDavid Stulz \n\n  \n\n\n\n 6 \n\n7. Deutsche Fassung – Anrechnung von Lohnkosten an Investitionsprojekte \n– Zusatzkredit \n\nDer Gemeinderat beantragt dem Generalrat einen Zusatzkredit von CHF 729'000.--, um die \n\nÜberschreitungen im Zusammenhang mit dem neuen Vorgehen für die Anrechnung von Lohnkosten \n\nan die Investitionsprojekte zu regeln. \n\n \n\nDiese Botschaft erklärt das Vorgehen für die Anrechnung der Lohnkosten und ihre Begründung, die \n\nfrühere Funktionsweise, die seit 2021 angewandte neue Funktionsweise und die Schlussfolgerungen \n\ninfolge dieser Änderung. \n\nPräambel: Warum werden die Lohnkosten den Investitionsrubriken \nangerechnet? \n\n2016 verzeichnete die Dienststelle Stadtplanung und Architektur einen deutlichen Anstieg der Anzahl \nProjekte. Dies namentlich infolge der Massnahmen, die im Rahmen der Agglomerationsprogramme \n\nder zweiten und dritten Generation genehmigt wurden. Die Stadt Freiburg stellte deshalb mehrere \n\nProjektleiterinnen und Projektleiter ein und verbesserte bei dieser Gelegenheit ihren Prozess für die \n\nAnrechnung an die Projekte. Projektkosten können so möglichst korrekt wiedergegeben/abgezeichnet \n\nwerden. Die Lohnkosten der Projektleitung werden in die Gesamtprojektkosten integriert, was einen \n\ngemeindeübergreifenden Vergleich möglich macht. \n\n \n\nDie Anrechnung der Lohnkosten an die Projekte hat den Vorteil, dass die Gesamtkosten der Investition \n\nund der richtige Grad der zukünftigen Abschreibungen berücksichtigt werden, wobei alle Leistungen – \n\ndie internen und die ausgelagerten – enthalten sind. Sie ermöglicht zudem, die von der Stadt mit einem \n\neigenen Leitungsteam geleiteten Projekte mit gleichwertigen Projekten anderer Gemeinden \n\nvergleichbar zu machen, die über kein zugewiesenes Team verfügen und die Projektleitung \n\nausgliedern, deren Rechnung in der Folge unter den Honoraren verbucht wird. \n\nLohnanrechnung bei Projekten und Investitionen vor 2016 \n\nVor 2016 waren alle Lohnkosten vollständiger Bestandteil des Budgets der Erfolgsrechnung. Die \n\nprojektleitenden Mitarbeitenden verfügten alle über einen unbefristeten Arbeitsvertrag. Die \n\nInvestitionen der Stadt enthielten nur die externen Projektkosten. \n\nLohnanrechnung bei Projekten und Investitionen während der Periode 2016–\n2020 \n\nUm die steigende Zahl der Projekte zu bewältigen, wurde 2016 beschlossen, neue Projektleitende \n\nanzustellen. Da die detaillierte Bedarfsanalyse für die Gebäuderenovierung, die zu den neuen \n\nProjekten hinzukommt, noch nicht abgeschlossen war, wurde entschieden, diese Anstellungen mit \n\nbefristeten Verträgen dem öffentlichen Recht zu unterstellen, wie dies in vielen Unternehmen für \n\nProjektleitende Usus ist. Um die reellen Projektkosten bestmöglichst wiederzugeben wurde \n\nvereinbart, die Löhne direkt der jeweiligen Investition anzurechnen. \n\n \n\nUm die administrative Bearbeitung der Stunden nicht zu verkomplizieren, wurden spezifische \n\nInvestitionsprojekte eines bestimmten Umfangs (sogenannte «Grossprojekte») für die Anrechnung der \n\nLöhne der Mitarbeitenden vorgesehen. Es handelt sich um die wichtigsten Projekte, für die die \n\n\n\n 7 \n\nMitarbeit von Angestellten vorgesehen war: OS Jolimont, Schule Vignettaz, Aufwertung des \nBurgquartiers (Etappe 1 und 2), Aufwertung des Bahnhofplatzes und die Trainingseishalle (P2) \n\nSt. Leonhard. So wurde beschlossen, in diese Gesuche für Studien- oder Objektkredite einen jährlichen \n\nPauschalbetrag von CHF 150'000.-- einzutragen (Lohn einschliesslich Sozialkosten der Arbeitgeberin). \n\n \n\nSo hat sich der Generalrat daran gewöhnt, dass im unteren Teil der Tabellen der Kreditgesuche der \n\nKategorie II oder III für die Projektdauer der Investition der Eintrag «Anrechnung Lohnkosten» steht, \n\ngefolgt vom Betrag, der Teil des beantragten Gesamtbetrags ist. \n\n \n\nZwei Beispiele zur Veranschaulichung: \n\n \n\nDie geschätzten Kosten für den einstufigen Architekturwettbewerb und für \n\nden Ideenwettbewerb belaufen sich auf CHF 450’000 \n \n\nWettbewerbskosten inkl. MWST  \nPreis Projektwettbewerb 156'600.00  \n\nPreis Ideenwettbewerb 50'220.00  \n\nJury 36'288.00  \n\nAMO 73'000.00  \n\nStatische Studie Aufstockung 12'000.00  \n\nModell 40'000.00  \n\nInserat 3'000.00  \nRaummiete, diverse Aperitive 18'000.00  \n\nAusstellungskosten 10'000.00  \n\nAnrechnung Lohnkosten 50'000.00  \n\nTotal Wettbewerbskosten 449'108.00  \nAuszug aus dem Investitionsgesuch Kategorie II – 612.503.04 für den Architekturwettbewerb der Vignettaz-Schule \n\nim Voranschlag für das Geschäftsjahr 2016. \n\n \n\n \n1. Etappe: Studien und Realisierung Baukosten inkl. MWST \n\nUmgebung der Kathedrale 10'268'400.00 \n\nBrückenkopf + Treppen 2'507'600.00 \n\nVerlagerung der Parkplätze 1'530'200.00 \n\nUlmenplatz 1'972'800.00 \n\nAnrechnung Lohnkosten Studienkredit (150’000/Jahr*2,5); 2016, 2017, 2018 375'000.00 \n\nAnrechnung Lohnkosten (150’000/Jahr*2); 2019, 2020 300'000.00 \n\nTOTAL 1. Etappe 16'954'000.00 \n\nDie Investitionen umfassen die Lohnbeträge der Projektleitung der Gemeindeverwaltung, der das \n\nBauvorhaben während der Dauer des Baus leitet. \n\n \nAuszug aus der Botschaft Nr. 7 – 11.10.2016 des Studienkredits für die Aufwertung des Burgquartiers – 1. Etappe, \n\nKapitel 8. Grobe Einschätzung der Baukosten, 1. Etappe (S. 15) \n\n \n\nDiese Logik der Anrechnung der Lohnkosten wurde nicht bei allen Investitionen befolgt, namentlich \n\nnicht für jene mit geringeren finanziellen Auswirkungen, wie beispielsweise für die Rue Pierre-Aeby \n\nund den Klein-Sankt-Johann-Platz. Die Löhne der Mitarbeitenden wurden hier dem zur Verfügung \n\nstehenden Budget entnommen. Erst 2021 wurde dieses Vorgehen angepasst. \n\n \n\n \n\n\n\n 8 \n\nFunktionsweise ab 2021 \n\nEnde 2020 war die Verfeinerung und Ausweitung der operativen und finanziellen Planung (auch dank \n\nStratus) auf 15 Jahre abgeschlossen und die dauerhafte Sicherung der befristeten Verträge aller \n\nMitarbeitenden wurde durch die zahlreichen in diesem Zeitraum geplanten Projekte gerechtfertigt. \n\n \n\nInfolge dieser verfeinerten Planung, die alle Projekte umfasste, und der dauerhaften Sicherung aller \n\nAnstellungen wurde über die Abrechnungsverfahren der Lohnkosten aller Projekte Bilanz gezogen, was \n\nzu einer Vereinheitlichung der Behandlung der Investitionen und zu einer Verbesserung des \n\nbuchhalterischen Vorgehens führte, damit er die Realität besser abbildet. In der Tat begleitet ein \n\nMitarbeiter oder eine Mitarbeiterin in der Praxis mehrere grosse und kleine Projekte gleichzeitig, da \n\nes bei der Verabschiedung eines Kredites, der die Lohnkosten der Projektleitung enthält, zu \n\nVerzögerungen kommen kann. \n\n \n\nKonkret wurde vereinbart, dass ab 2021 alle Projektleitenden unabhängig von den bis anhin \n\nbezeichneten «Grossprojekten» ihre Stunden den ihnen zugeteilten Projekten anrechnen. Zusätzlich \n\nwird der Anteil ihrer Verwaltungsarbeit, der keinem Investitionsprojekt anrechenbar ist, Ende Jahr in \ndie Erfolgsrechnung eingetragen, um die Anrechnung der Projekte nicht zu verzerren. \n\n \n\nUm die Verwaltung der Anrechnung der Lohnkosten effizienter zu machen, hat das Personalamt \n\nzusammen mit dem Finanzamt ab 1. Januar 2022 ein Hilfsmittel für die Erfassung der pro Projekt und \n\nProjektleiter/in aufgewendeten Stunden bereitgestellt. \n\n \n\nDer Betrag von CHF 150'000.-- wurde bei der letzten Finanzplanung auf CHF 160'000.-- erhöht \n\n(einschliesslich Sozialkosten von 20 %), um die normative und sektorielle Entwicklung der Löhne zu \n\nberücksichtigen. \n\nFinanzielle Auswirkungen der neuen Funktionsweise \n\nHeute ermöglicht eine detaillierte Analyse die Zusammenstellung der vor 2021 verabschiedeten \n\nInvestitionsrubriken für Projekte, die keine «Grossprojekte» sind und in denen die Abrechnung der \n\nLohnkosten fehlte. Diese Projekte, bei denen aufgrund dieser zusätzlichen Anrechnung der Lohnkosten \n\neine Überschreitung von über 10 % erwartet wird, sind Gegenstand des Zusatzkredits dieser Botschaft. \n\n \n\nFolgende Projekte sind betroffen: \n\n \n\n  \n \n\nDie Tabelle zeigt 11 Rubriken mit Überschreitungen von über 10 % auf, die eine zusätzliche Investition \n\nerfordern. Der Einfluss dieser Überschreitungen ist allerdings im Finanzplan bereits abgedeckt. Denn \n\nÜberschreitungen im Zusammenhang mit der Anrechnung der Lohnkosten wurden bei der Erstellung \n\n\n\n 9 \n\ndes Voranschlags und des Finanzplans 2021–2026 vorweggenommen. Das Gleichgewicht der \nRechnung ist folglich trotz der zusätzlichen Aufwendungen für diese elf Investitionen gewährleistet. \n\n \n\nDiese zusätzlichen Kosten sind «verbucht», da sie in der Erfolgsrechnung und folglich im Budget der \n\nGemeinde bereits in Form der Projektleitungslöhne unter den Rubriken «609» eingetragen sind, bevor \n\nsie in die Investitionsrubriken verschoben werden. Ein günstiger Entscheid des Generalrats bezüglich \n\ndieser Botschaft wird der Gemeinde ermöglichen, die Ausgabe gemäss dem Gesetz über den \n\nFinanzhaushalt der Gemeinden (GFHG) für alle Projekte kohärent in Form einer Investition \n\nvorzunehmen. \n\n \n\nDie oben erwähnten Zusatzkredite, die dem Generalrat unterbreitet werden, werden in folgenden \n\nneuen Rubriken verbucht: \n\n \n\n \n\nSchlussfolgerung \n\nDer Gemeinderat schlägt vor, auf das Geschäft einzutreten und den Betrag von CHF 729'000.-- für die \n\nRegulierung der Überschreitungen aufgrund der Änderung bei der Anrechnung der Lohnkosten von \n\nInvestitionsprojekten verpflichtend einzusetzen. \n\n\n\n\n\n  \n\nProjet d’arrêté \n \n\n \n\n \n\nLE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\n \n\nvu \n\n \n\n \n\n la Loi sur les communes du 25 septembre 1980 (LCo; RSF 140.1) et son Règlement d'exécution du \n\n28 décembre 1981 (RELCo; RSF 140.11); \n\n la Loi du sur les finances communales du 22 mars 2018 (LFCo; RSF 140.6) et son Ordonnance du 14 \n\noctobre 2019 (OFCo; RSF 140.61); \n\n le Règlement des finances de la Ville de Fribourg du 15 septembre 2020 (RFin; RSVF 400.1); \n\n le Message du Conseil communal n° 16 du 5 avril 2022; \n\n le Rapport de la Commission financière,  \n\n \n\n \n\narrête : \n\n \n\n \n\nArticle premier \n \n\nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de CHF 729’000.-- pour crédit additionnel \n\nrelatif au procédé d’imputations salariales sur les projets d’investissement \n\n \n\n \n\nArticle 2 \n \n\nCet investissement sera financé par l’emprunt et amorti selon les prescriptions légales. \n\n \n\n \n\nArticle 3 \n \n\nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l’art. 69 de la Loi sur les finances \ncommunales (LFCo) et à l’art. 11 du Règlement des finances (RFin). \n\n \n\n \n\nFribourg, le  \n\n \n\n \n\nAU NOM DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\nLe Président : \n \n\n \n\nMario Parpan \n\nLe Secrétaire de Ville adjoint : \n \n\n \n\nMathieu Maridor \n\n \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\tPage vierge\n\tPage vierge\n\tPage vierge\n\tPage vierge\n\tPage vierge\n\tPage vierge\n\n\n\n


Réponse du Conseil communal

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text: \n    \n    \n\n    \n    \n      Aller au contenu principal\n    \n    \n    \n      \n    \n\n  \n      \n  \n\n\n\n\n\n\n  \n    \n      \n          \n    \n  \n    \n      \n\tde\n\tfr\n\t\n      \n        \n          Autres langues\n        \n        \tEnglish\n\tSpanish\n\tItalian\n\tPortuguese\n\tArabic\n\tTigrinya\n\tTurkish\n\tSerbian\n\n\n      \n\n\n    \n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n      \n          \n    \n\n  \n    \n      \n  \n  \n      Recherche\n        \n\n        \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n\n    \n      \n          \n    \n\n  \n    \n        \n      \n    \n        \n      Ville de Fribourg\n    \n\n    \n\n\n  \n\n\n      \n\n\n              \n            \n    \n            \n  Navigation principale\n\n  \n\n        \n              \t\n        Vivre et habiter\n              \n\t\n        Urbanisme et économie\n              \n\t\n        Durabilité\n              \n\t\n        Administration et politique\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n        \n\n      \n      \n\n    Menu\n    \n      \n    \n\n    \n\n  \n\n\n\n  \n    \n      \n    \n\n  \n\n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n    \n        \n    Fil d'Ariane\n\n    \t\n                  Ville de Fribourg\n              \n\t\n                  Actualités\n              \n\t\n                  Rapports finals du Conseil communal\n              \n\n\n  \n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n\n        \n      \n      \n                  \n    \n\n\n\n  \n    \n      \n\n  \n        \n  \n\n\n\n\n        \n\n  \n  \n    \n          \n        \n\n  \n    \n      Publié le 19.02.2024\n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n          \n        \n\n  \n    \n      \nPostulat n° 82 (2021-2026) - Rapport final du Conseil communal\n\n\n  \n\n\n\n              \n\n    \n      \n\n  \n  \n    \n                        \n        \n        \n\n  \n    \n      \n\n\n  \n  \n        \n              \n          Autres pages liées\n\n                      \n                                Postulat n° 82 (2021-2026) - Demande d’étudier la possibilité d’offrir des surfaces d’expression et d’exposition favorisant la visibilité de l’art urbain\n\n                                \n\n                  \n\n          \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n    \n        \n      \n\n  \n    \n      \n            Résumé du postulat\n\n\nBerlin, Istanbul, Łódź (Pologne), Prague, Bristol, Dublin, Reykjavik… Toutes ces villes ont en tout cas un point commun: elles font partie des plus belles destinations de "street art". L’art urbain est un moyen d’expression, un mouvement artistique qui s’exerce sous plusieurs formes dans l’espace public. Considérées comme un art éphémère, ces œuvres sont destinées à disparaître, soit par l’action du temps, soit par la main de l’artiste.\n\n\nLe passage sous voies Saint-Barthélemy dans le quartier du Schoenberg s’est transformé en un espace dédié à l'art urbain, valorisant la pratique du "graff". Cette action, qui répondait à un postulat, s’inscrivait dans la thématique de l’art dans l’espace public, ainsi que de la politique culturelle régionale CULTURE2030. Aujourd’hui, nous proposons de faire un pas supplémentaire en créant un lieu d'art urbain, participatif, vivant et accessible à toutes et tous.\n\n\nLa ville de Constance en Allemagne a créé, dans un passage sous voies, une galerie d’art urbain qui, bien plus qu’une "décoration murale", se veut un lieu pour l'art, les rencontres et les personnes de tous âges. Des espaces muraux encadrés sont aujourd’hui occupés par des œuvres artistiques selon une thématique commune. D’après son site web, elle prévoit chaque année de réinvestir – au moins partiellement – les cadres pour que le lieu reste vivant et diversifié. L'objectif premier de cette démarche est d'animer le passage souterrain par des expositions contemporaines, de permettre une culture urbaine participative par de nouvelles voies d'utilisation de l'espace et d'aborder des thèmes "problématiques" par le biais de l'art.\n\n\nPar ce postulat, nous demandons au Conseil communal d’étudier la possibilité d’offrir aux artistes fribourgeois – sous la forme de concours ponctuels – une surface d’expression et d’exposition afin de donner davantage de visibilité à leurs créations et d’égayer encore davantage notre ville. L’emplacement idéal serait un endroit couvert, type passage sous voies (Cardinal, Gare…), en accord avec les droits de propriété. Une enveloppe de CHF 200'000.- est prévue au budget 2023 pour le "Labo Urbain". Nous nous demandons si l’initiative proposée pourrait en faire partie et bénéficier d’un soutien financier.\n\n\nRéponse du Conseil communal\n\n\n\tPréambule\n\n\n\nL’art dans l’espace public constitue un élément phare de politique culturelle. Ce dernier s’inscrit notamment dans le cadre de la politique culturelle régionale – CULTURE2030/KULTUR2030 – et s’appuie sur les axes suivants: renforcement de la création artistique et développement de la médiation culturelle.\n\n\nDans ce cadre et sur proposition du Service de la culture, différentes initiatives ont été menées sur le territoire communal ces dernières années. En 2015, la Ville de Fribourg lançait un appel à projets pour du mobilier urbain artistique, avec comme objectif à long terme de créer une collection de tables artistiques à découvrir au gré de balades urbaines. La création de cette "collection" de tables artistiques vise notamment à amener l’art dans l’espace public. Depuis son lancement, trois tables artistiques ont ainsi été réalisées. En 2024, deux autres projets seront achevés et un nouvel appel sera lancé pour une réalisation en 2025.\n\n\nCes réflexions se sont poursuivies notamment lors de la Journée de la culture 2018, où l’espace public a été questionné sous l’angle d’un terrain de jeu culturel. Le Service de la culture participe d’ores et déjà à des mises au concours sur le thème; on peut citer, à titre d’exemple, la liste non-exhaustive suivante:\n\n\n\tAppel à projets lancé par le Groupe Nordmann pour une fresque éphémère située sur le mur de l’édicule devant le théâtre Equilibre.\n\n\n\n\tCréation d’un projet artistique et participatif dans le passage sous voie de Saint-Barthélemy au Schoenberg, en collaboration avec le Secteur de la cohésion sociale. Un projet de "Jam Session" a permis d’embellir ce passage et d’impliquer les habitants du quartier dans sa réalisation.\n\n\n\n\tDéveloppement d’un projet d’art dans l’espace public intitulé "Coronarte" qui a vu les œuvres de 60 artistes exposées sur les panneaux d’affichage de la Ville de Fribourg, de septembre à octobre 2020. Reconduit en 2022, sous le nom de "Format Mondial" avec la participation de 22 artistes visuels ou collectifs établis à Fribourg et des discussions sont en cours pour reconduire l’action en 2024.\n\n\n\n\tRéalisation d’une fresque murale dans la cour principale de l’école primaire de la Heitera à l’occasion de ses 50 ans, la Ville de Fribourg, en collaboration avec les établissements scolaires francophone et germanophone. L’œuvre murale a été créée de manière participative avec les élèves et s’intègre dans l’esprit du site scolaire.\n\n\n\nSi ces projets portent sur des interventions artistiques ponctuelles ou sur des opportunités, le Conseil communal souhaite développer à moyen terme, dans le cadre d’un plan directeur, une politique d’art dans l’espace urbain, que ce soit par le biais des tables artistiques, des fresques murales ou des interventions artistiques plus éphémères.\n\n\n\tSituation actuelle\n\n\n\n\t\n\t\tL’Art urbain à Fribourg\n\n\n\t\n\n\n\nSelon la Fédération du même nom, l’art urbain regroupe les propositions artistiques protéiformes dans l’espace public. Aux origines illégales, subversives et éphémères, il s’agit en général d’œuvres ou productions plastiques prenant en compte le contexte de création de manière à le questionner, l’explorer, le marquer, le dégrader, le détourner ou le sublimer. L’art urbain comprend plusieurs mouvements et familles comme le graffiti, le néo-muralisme et le "street art" (l’affichage, le pochoir, le sticker, le détournement, les performances, les installations, etc.). L’art urbain continue aujourd’hui de se renouveler dans ses formes et ses contextes.\n\n\nA Fribourg, l’art urbain est présent sous différentes formes suite à des initiatives communales ou privées. De nombreuses fresques murales ont vu le jour ces dix dernières années sur des espaces appartenant à la Ville de Fribourg. Un entretien des murs et donc un renouvellement des fresques seront à prévoir dans une planification globale. En voici une liste non-exhaustive:\n\n\n\tAbri PC Heitera, école du Schoenberg\n\tPassage sous voie Saint-Barthélemy, Schoenberg\n\tMur intérieur de la crèche Mandarine, Schoenberg\n\tFresques intérieures, MEMO, Places\n\tTerrain de foot du FC Schoenberg, Schoenberg\n\tEcole du Schoenberg, Schoenberg\n\tSkate-park Beauregard, Beaumont-Vignettaz\n\tEcole du Botzet, Pérolles\n\tCO du Belluard, Alt\n\n\n\nAussi, plusieurs projets avec réalisation à court terme (2024-2026) sont en cours de réflexion auprès des différents Services concernés:\n\n\n\tParc du Domino, Pérolles\n\tPassage sous voie, Jura\n\tEcole du Botzet, renouvellement de la fresque, Pérolles\n\tVilla Thérèse, Schoenberg\n\tPlace du Fair-Play, Palatinat\n\n\n\nIl est à noter de que les espaces cités dans le développement du postulat ne sont pas propriétés de la Ville de Fribourg, notamment les passages sous voies. La réalisation d’un projet d’art urbain dans l’un de ces espaces couverts demanderait donc un accord de principe avec le propriétaire en question, ainsi que des démarches administratives qui peuvent prendre passablement de temps.\n\n\nEnfin, des réflexions sur la place de l’art urbain et des possibilités de développement à Fribourg seront lancées à l’occasion d’un projet d’exposition qui se tiendra à L’Atelier en mars 2024. Mené par un porteur de projets soutenu par le Labo urbain, une exposition prendra place durant trois semaines, avec différents moments d’échanges et de dialogue (tables rondes et conférences).\n\n\n\t\n\t\tRôle et missions du Labo urbain\n\n\n\t\n\n\n\nLe Labo urbain, qui s’inspire des expériences de terrain du projet-pilote Régie culturelle, est le nouvel outil pérenne du Service de la culture depuis le 1er janvier 2023. Ce nouvel outil se décline en deux axes:\n\n\n\tOccupation des espaces à L’Atelier (prioritaire), valorisation et expérimentation des espaces avec des projets culturels ainsi que d’autres projets en lien avec les thèmes de la Ville.\n\n\n\n\tArt dans l’espace public (par exemple Table artistique, Format Mondial, projet de mapping, soutien à des projets extérieurs) selon les besoins et les projets.\n\n\n\nIl a pour objectif de soutenir des démarches créatives de dialogue et de partage d’expériences. Le Labo urbain expérimente de nouveaux dispositifs favorisant l'échange avec et par les habitant·e·s, ainsi qu'au sein de l'administration communale.\n\n\nDans le cadre des expérimentations menées à L’Atelier entre 2023 et 2026 en vue d’une affectation définitive, les activités du Labo urbain ainsi que son enveloppe budgétaire sont donc prioritairement dévolues à cet espace.\n\n\n\tConclusion\n\n\n\nLa Ville de Fribourg offre déjà depuis de nombreuses années la possibilité aux artistes fribourgeois de bénéficier de surfaces d’expressions et d’exposition sous la forme de concours ponctuels. Ces appels à projets sont mis sur pied en fonction des opportunités et des travaux réalisés sur des espaces publics propriétés de la Ville de Fribourg.\n\n\nAfin de renforcer la présence de l’art dans l’espace public et d’aller un pas plus loin par rapport à ce qui est réalisé actuellement, le Conseil communal envisage l’élaboration d’un plan directeur consacré à l’art dans l’espace public.\n\n\nDe ce plan directeur découlera un calendrier des actions qui prendra en considération la demande du postulat n° 82.\n\n\nLe postulat n° 82 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Culture\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n