text: \n \n\n341 \n\n \n\n \n \n \n \n\n2021-2026 \nProcès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu lundi 3 novembre 2025,  \nà la salle de l'Hôtel cantonal, place de l'Hôtel-de-Ville 2 \n\n \n \nPrésidence: Mme Camille Goy \n \nOuverture de la séance \n \nLa séance est ouverte à 19.32 heures. \n \nPrésence de 72/80 membres du Conseil général et de 5/5 membres du Conseil communal. \n \nExcusé·e·s (8): Mmes et MM. Fanny Delarze, Fabienne Etter, Jérémie Fonjallaz, Océane Gex, Adeline \nJungo, Valentine Mauron, Leyla Seewer et Jean-Thomas Vacher. \n \nAbsent·e·s: – \n \nScrutateur·rice·s: Mmes et MM. Margaret Collaud, Johan Dick, Elisa Nobs, Laurent Woeffray, Jean-\nPierre Wolhauser et Laura Zahnd. \n \nSecrétariat: Mme et MM. David Stulz, Mathieu Maridor et Ingrid Buntschu. \n \nAssistance technique: MM. Vincent Haymoz, Andréas Vidmer et Stephan Burlot. \n \n \nLa présidente. M. le syndic, M. le vice-syndic, Mme la conseillère communale, MM. les conseillers \ncommunaux, M. le vice-président, cher·ère·s collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir cette \n37ème séance ordinaire de la législature. Je salue également les membres de l’Administration \ncommunale, le public, ainsi que les représentant·e·s de la presse. \n \nJe constate que la convocation du 9 octobre 2025, contenant l’ordre du jour de cette séance et de la \nséance de relevée de demain, vous est parvenue dans les délais légal et réglementaire, \nconformément au RCG. \n \nAvez-vous des remarques d’ordre formel à exprimer quant à cet ordre du jour? Tel n’est pas le cas, \nl’ordre du jour est ainsi adopté. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n342 \n\n \n\n \n1. Communications de la présidente; \n\n2. Approbation du procès-verbal n° 37 de la séance du Conseil général du 22 septembre 2025;  \n\n3. Crédit d'ouvrage pour la réalisation de la Voie verte: tronçon Cardinal – Charmettes – message \nn° 58; \n\nRapport de la Commission financière \nRapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures \nReprésentant du Conseil communal: M. Elias Moussa, directeur de l'Edilité \n\n4. Révision totale des statuts de l'Association régionale de la Sarine – message n° 59;  \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Thierry Steiert, syndic  \n\n5. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 152 (2021-2026) de Mmes \nVéronique Grady (PLR) et Fabienne Menétrey (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la possibilité \nde soutien dans le cadre de la stratégie cantonale de biodiversité, notamment en ce qui \nconcerne la rue Saint-Paul;  \n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 158 (2021-2026) de Mme et MM. \nClaude Schenker (Le Centre/PVL), Simon Jordan (CG), Véronique Grady (PLR) et David Ruffieux \n(Vert·e·s) lui demandant d'étudier la possibilité de délocaliser la déchetterie des Neigles;  \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 159 (2021-2026) de Mme et M. \nThierry Pochon (Vert·e·s) et Fanny Delarze (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'intégrer \ndes citations de textes à caractère poétique dans l'espace public;  \n\n8. Décision quant à la transmission des postulats: \n\n- n° 198 de Mme et MM. Simon Murith (Le Centre/PVL), Véronique Grady (PLR), Simon \nJordan (CG) et Pascal Wicht (UDC) intitulé: "Demande d’étudier la mise en place d’une \nstratégie de soutien aux actrices et acteurs économiques locaux impactés par de longs \ntravaux sur le domaine public"; \n\n- n° 199 de Mmes et MM. Simon Murith (Le Centre/PVL), Marc Vonlanthen (PS), Chantal \nWicky Collaud (CG) et Véronique Grady (PLR) intitulé: "Réduire l’énergie grise des \nconstructions"; \n\n- n° 200 de Mme et M. Fanny Delarze (PS) et Marc Vonlanthen (PS) intitulé: "Demande \nd’étudier la possibilité d’utiliser le transport à vélo pour les courriers de l’administration \ncommunale"; \n\n- n° 201 de Mmes et MM. David Ruffieux (Vert·e·s), Niels Rebetez (Vert·e·s), Bettina Noll \n(Vert·e·s), Grégory Grin (PLR), Marc Vonlanthen (PS) et Chantal Wicky Collaud (CG) \nintitulé: "Ligne de bus intra-muros, circulaire et à double sens "; \n\n- n° 202 von Frau und Herr Denise Cardoso de Matos-Berger (SP) und Florian Müller (SP) \nmit folgendem Titel: "Gleichberechtigter Zugang zu ausserschulischen Aktivitäten der \nStadt Freiburg durch ein faires Anmeldeverfahren"; \n\n- n° 203 de Mmes Sonja Gerber (PS), Valérie Kohler (Le Centre/PVL) et Océane Gex (PLR) \nintitulé: "Profiter des arrêts de bus pour faire connaître les événements de la Ville"; \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n343 \n\n \n\n- n° 204 de MM. Florian Müller (PS) et Laurent Woeffray (PS) intitulé: "Demande d’étudier \nla possibilité de permettre à la Ville de Fribourg d’accorder des cautionnements pour \ndes prêts hypothécaires de rang postérieur à des maîtres d’ouvrage d’utilité publique"; \n\n- n° 205 de Mme et MM. Marc Vonlanthen (PS), Marine Jordan (PS) et David Ruffieux \n(Vert·e·s) intitulé: "Fribourg, commune sans pesticides? Demande d’étude sur la \npossibilité de renoncer complétement à l’usage de pesticides chimiques par la commune \nde Fribourg"; \n\n- n° 206 de Mmes et MM. Marc Vonlanthen (PS), Fanny Delarze (PS), François Miche (PS), \nBéa Cheda (CG) et Grégory Grin (PLR) intitulé: "Demande d’étudier la possibilité de \nréserver des locaux pour les associations dans le bâtiment Vuille"; \n\n- n° 207 de M. Claudio Rugo (PA) intitulé: "La première heure de piscine gratuite à \nFribourg"; \n\n- n° 208 de Mmes et MM. David Krienbühl (PLR), Marine Jordan (PS), Josée Cattin Kuster \n(Vert·e·s), Simon Jordan (CG), Simon Murith (Le Centre/PVL) et David Papaux (UDC) \nintitulé: "Etudier la possibilité de repenser la salle des fêtes de Saint-Léonard et de \ndévelopper une salle multifonctionnelle semi-publique sur le site sportif de Saint-\nLéonard"; \n\n- n° 209 de Mme et M. Robin Jolissaint (PS) et Fanny Delarze (PS) intitulé: "Etudier la \npossibilité de couvrir le carrefour Richemond d’une œuvre textile artisanale pour faire \nde l’ombre, réduire l’îlot de chaleur et embellir la ville"; \n\n- n° 210 de Mmes et M. Sophie Delaloye (PS), Immaculée Mosoba (PS) et Robin Jolissaint \n(PS) intitulé: "Demande d’étudier la possibilité d’élaborer un concept global et \ntransversal visant à améliorer le sentiment de sécurité dans l’espace public, en \nparticulier dans le secteur de la gare"; \n\n- n° 211 de Mmes et MM. Véronique Grady (PLR), Grégory Grin (PLR), Simon Murith (Le \nCentre/PVL), Pascal Wicht (UDC), Hervé Bourrier (PS) et Valentine Mauron (Vert·e·s) \nintitulé: "Demande d’étudier des moyens pour sensibiliser la population aux coûts réels \ndes services publics"; \n\n9. Divers \n\nA. Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance; \n\nB. Présentation du titre des propositions déposées en séance; \n\nC. Présentation du titre des postulats déposés en séance; \n\nD. Réponse aux questions: \n\n-  n° 368 de M. Raphaël Fessler (Le Centre/PVL) relative à l’opportunité d’ouvrir un \nguichet postal à la réception de la Maison de Ville; \n\n- n° 372 de M. Jérémie Stöckli (Vert·e·s) relative au test d’aménagements cyclables \nsur le boulevard de Pérolles; \n\n- n° 375 de M. Nicolas Violi (PS) relative à la possibilité d’acheter un drapeau trans \net un autre non binaires en vue de la Journée de lutte contre l’homophobie et la \ntransphobie; \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n344 \n\n \n\n- n° 376 de M. François Yerly-Brault (Vert·e·s) relative à l’information de la \npopulation en matière de qualité de l’eau; \n\n- n° 379 de M. Claudio Rugo (PA) relative aux zones bleues à la rue Saint-Marc; \n\n- n° 380 de M. Claudio Rugo (PA) relative aux zones bleues et zones blanches en \nville de Fribourg; \n\n- n° 381 de Mme Véronique Grady (PLR) relative à l’installation de vestiaires \nprovisoires pour hommes et femmes au Guintzet; \n\n- n° 384 de M. Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) relative à la suppression de \nplaces de stationnement au chemin des Kybourg; \n\nE. Nouvelles questions; \n\nF. Autres interventions. \n \n _ \n \n \n\n1. Communications de la présidente \n \nA.  Je remercie les personnes qui ont répondu dans les délais à l’invitation à la sortie du Conseil \n\ngénéral du 29 novembre 2025. Je me réjouis de partager ce moment avec vous. Si vous avez \ndes questions quant au programme de la sortie, n’hésitez pas à venir me les poser lors d’une \npause ou à m’écrire. \n\n \nB.  À la suite de la démission de M. Niels Rebetez, avec effet au 25 septembre 2025, M. Léo Sapia \n\na été proclamé élu par le Conseil communal et assermenté par la préfète de la Sarine le 27 \noctobre 2025. M. Sapia, je vous félicite de votre élection et vous souhaite plein succès dans \nl’accomplissement de votre mandat. Je vous invite à vous lever afin de vous présenter à vos \npairs. (Applaudissements). \n\n \nC.  Je vous donne la liste des personnes excusées ce soir. (cf. supra). \n \nD.  Conformément à l’article 55 du RCG, je vous rappelle les temps de parole suivants: \n \n\n 5 minutes pour les interventions liées aux messages n° 58 et n° 59; \n\n 1 minute pour l’expression de votre satisfaction ou insatisfaction en lien avec les \nrapports finals ou les réponses aux questions; \n\n 2 minutes pour toute autre intervention. \n \nSont exceptées de ces limitations les interventions du Conseil communal, de la présidente de \nla Commission financière et du président de la Commission de l’édilité. \n \n\nE.  Je vous rappelle que les amendements sur les articles des projets d’arrêté doivent être \nprésentés par écrit. \n\n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n345 \n\n \n\nF.  Je vous rappelle également que selon l’article 13 du RCG, les membres du Conseil général sont \ntenus, lorsqu’ils s’expriment en plénière sur un sujet lié à un intérêt particulier, de signaler cet \nintérêt au préalable. \n\n \nG.  Je vous informe que je compte traiter l’ordre du jour de notre séance en deux soirées. Nous \n\ndevrions en tout cas pouvoir avancer ce soir jusqu’au point 7 inclus, soit les rapports finals. \nSelon l’heure qu’il sera, nous commencerons la transmission de quelques postulats, que nous \nterminerons demain avec les "Divers". \n\n \n _ \n \n \n\n2. Approbation du procès-verbal n° 37 de la séance du Conseil général du 22 septembre \n2025 \n\n \nLa présidente. Avez-vous des rectifications à apporter quant à ce procès-verbal? À l’affirmative, je \nvous demande d’indiquer la page du procès-verbal, ainsi que le paragraphe concerné. \n \nRugo Claudio (PA). Mme la présidente, vous êtes très autoritaire lorsque vous dites en page 285 du \nprocès-verbal que vous voulez donner la parole aux personnes absentes. \n \nEt plus loin, page 286, je cite "La présidente. M. C. Rugo, je viens …'pendant quatre lignes'… Quand \ndes personnes sont absentes, elles donnent un motif et c’est au Bureau de s’occuper des éventuels \nproblèmes d’absence mais pas à vous, M. Rugo.". \n \nMerci de me donner ultérieurement les références légales que vous citez. J’ai une autre \ncompréhension de la légalité et le propre procès-verbal me donne raison. Un conseiller qui donne \nune raison ou simplement annonce son absence est considéré comme excusé. Ainsi, nous avions \nneuf excusé·e·s, deux fois plus de femmes que d’hommes, et une absente, Mme Ming Liu Baier. \n \nJ’ai une deuxième remarque à la page 284, je cite "… elle devient directrice d’un foyer de jour bien \nconnu pour personnes ayant des troubles de la mémoire …". Le 22 septembre 2025 Mme Anne Butty \nRevaz rêvassa lorsqu’elle fut présentée en tant que directrice d’un EMS, alors même que son activité \nau sein de l’EMS La Providence cessa le 14 août 2025. Je ne vais pas faire recours quant à sa \nbrillantissime élection à la Commission de l’édilité et des constructions, bla bla bla. \n \nLa présidente. M. C. Rugo, vous êtes arrivé au bout de votre temps de parole. Je vous rappelle que \nles interventions quant au procès-verbal servent à corriger d’éventuelles erreurs du procès-verbal et \npas pour poser des questions de ce style. Si vous voulez venir me voir à la fin de notre séance afin de \nlire ensemble le règlement du Conseil général, c’est avec plaisir. \n \nY a-t-il d’autres remarques quant à ce procès-verbal? \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n346 \n\n \n\n \nLa parole n’est plus demandée, ledit procès-verbal est ainsi approuvé avec mes remerciements à son \nrédacteur, M. Mathieu Maridor, ainsi que Mmes Ingrid Buntschu, Jacqueline Favre et Nathalie \nMarvardi-Bürgy. \n \n _ \n \n \n\n3. Crédit d'ouvrage pour la réalisation de la Voie verte: tronçon Cardinal – Charmettes – \nmessage n° 58 \n\n \nRapport de la Commission financière \n \nJordan Marine (PS). Le Conseil communal sollicite auprès du Conseil général l’autorisation d’engager \nun crédit d’ouvrage de CHF 3’179’961.- destiné à la réalisation du tronçon Cardinal – Charmettes de \nla Voie verte (aussi appelé Transagglo), ainsi qu’à l’aménagement de la traversée de la route de la \nFonderie et la mise en conformité de la LHand sur l’arrêt TPF Jardin botanique. \n \nLe montant demandé est légèrement inférieur à l’enveloppe réservée dans le plan financier \npluriannuel de la Ville. Il est consolidé par les offres d’entreprises couvrant environ 95% du coût \ntotal. \n \nCe projet s’inscrit dans le cadre du programme d’agglomération de 3ème génération. Un élément \ndéterminant est la nécessité de démarrer les travaux avant le 31 décembre 2025 afin de garantir le \ncofinancement au niveau fédéral lié à cette mesure. \n \nL’analyse du message n° 58 révèle que la Ville pourrait potentiellement bénéficier d’une subvention \ncouvrant le 100% du coût d’ouvrage. Cette possibilité a été soulignée par la Commission, qui a noté \nqu’il pourrait s’agir ainsi d’une "opération blanche" pour le budget de la Ville. \n \nLa Commission a pris note des trois oppositions initiales soulevées durant la procédure et qu’aucune \ncontrepartie financière n’a été versée par la Ville aux propriétaires des parcelles. \n \nUne question a émergé par rapport aux charges futures: le coût de fonctionnement et d’entretien a \nété posé. Il a été précisé que, bien que non chiffrés à ce stade, ce qui est une pratique courante, les \ncoûts seront à la charge de la Ville évidemment, mais l’impact est considéré comme acceptable \ncompte tenu de l’ampleur du projet. \n \nConsidérant l’importance stratégique de cette liaison pour la mobilité douce, l’opportunité d’obtenir \nun financement potentiellement intégral, ainsi que le respect du délai impératif pour sécuriser les \nfonds de la Confédération, la Commission financière est favorable à l’octroi du crédit. \n \nAu final, c’est à l’unanimité des 11 membres présents que la Commission financière a préavisé \nfavorablement le message n° 58. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n347 \n\n \n\n \nRapport de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures \n \nde Reyff Charles (Le Centre/PVL). C’est le 1er octobre passé que notre Commission s’est réunie pour \ntraiter du message n° 58. \n \nJe remercie en particulier M. le directeur de l’Edilité, M. l’architecte de Ville et le chef de projet pour \nleur disponibilité. \n \nChacun·e d’entre vous a eu tout loisir de prendre connaissance du message et des informations \ncomplémentaires que les membres de la Commission ont pu apporter au sein des différents groupes. \nJe ne reviendrai en conséquence pas en détails sur le contenu du message. \n \nSur le principe, notre Commission se réjouit de la réalisation de ce tronçon supplémentaire de la \nTransagglo et préavisera finalement positivement la demande de crédit qui nous est soumise ce soir. \n \nA la lecture du message et après avoir échangé avec le représentant du Conseil communal et ceux de \nl’administration, plusieurs éléments nous incitent à tempérer notre enthousiasme. \n \nLe calendrier, tout d’abord. Un objet soumis au Conseil général le 3 novembre 2025 pour un début \ndes travaux au plus tard le 31 décembre 2025 relève clairement du fait accompli et ne laisse aucune \nmarge de manœuvre à notre Conseil pour influencer le projet. A noter également qu’à la date de \nnotre séance, une opposition levée par le Conseil communal en août était encore susceptible de \ncompromettre un début des travaux dans le délai donné. \n \nLes ententes avec les différents propriétaires, ensuite. Le message est à ce titre très peu documenté. \nAucune convention ou projet de convention n’a été produit, ni d’ailleurs de projet présentant les \nservitudes qui seront inscrites au Registre foncier après la réalisation de l’objet. Les réponses reçues \nsont restées très vagues. Une seule réponse claire, la convention avec les TPF correspond à la durée \nd’amortissement de l’investissement qui a été fixée à 20 ans. Aucune autre information sur ce qui a \nété signé ou pourrait être signé. La question de l’entretien de la partie prévue pour le tramway \nhistorique et les abords de cette Voie verte seraient également encore en discussion, nous ne savons \nrien de plus. \n \nLe projet de tramway historique réjouit la Commission sur le principe. Nous regrettons toutefois, là \naussi, de ne pas en savoir plus. Quel est le rôle de la Ville dans ce projet? Des engagements ont-ils été \npris quant à la cohabitation entre la Voie verte et le projet? Aucun calendrier ou esquisse de \ncalendrier ne semble exister. \n \nToujours pour ce qui concerne les transports sur rails, la Commission s’étonne que les nombreux \nprojets et études réalisés durant ces dernières années ne soient pas pris en compte. Qu’en est-il des \nidées de tram-train entre Granges-Paccot et Marly via Fribourg? Le projet de tramway historique \nimpose-t-il l’abandon de tout autre projet sur cette ancienne voie industrielle? \n \nEn ce qui concerne l’aménagement en lui-même, la Commission émet quelques doutes sur la \nthématique de la cohabitation entre piétons et cyclistes. Est-il réaliste d’assurer une cohabitation \nsécurisée sur une largeur de 3.80 m? Certes, le sentier des Casernes et le sentier du Nord présentent \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n348 \n\n \n\nà certains endroit un gabarit inférieur à 3.80 m, mais pour le projet qui nous intéresse, le parcours \nest rectiligne, relativement plat et ne présente aucune chicane susceptible de ralentir ou \nresponsabiliser les cyclistes pressés. \n \nEn page 8 du message, on peut lire que l’aménagement réalisé et projeté sur la route des Arsenaux \nest complémentaire et permettra de proposer un axe voué à la circulation des cycles plus rapides. \nTrès bien, mais comment le Conseil communal entend-il assurer le "tri" entre cycles plus lents et \ncycles plus rapides, afin d’assurer un maximum de sécurité aux piétons utilisant cette Voie verte? \n \nNous avons bien compris que les CFF ont mis leur veto à la poursuite du projet sur leur terrain et, \nbien sûr, nous le regrettons. Ceci a en particulier une influence sur la jonction qui devra être faite \nentre la Voie verte et le carrefour Vuichard, pour les plus anciens, ou les abords de la place Liselotte-\nSpreng, pour les personnes arrivées plus récemment à Fribourg. Cette question devra \nimpérativement être réglée très rapidement, afin que ce carrefour puisse à l’avenir fonctionner à la \nsatisfaction de tous les usagers concernés. \n \nNous avons pu échanger également sur les questions d’éclairage, de mobilier urbain, de végétation \net d’organisation des interfaces. Nous relevons en particulier que l’interface Charmettes est le plus \ncompliqué et espérons que la formule retenue permettra d’assurer une bonne cohabitation entre les \ndifférents usagers à l’avantage de tous et, encore une fois, en toute sécurité. \n \nL’entrée en matière n’a pas été combattue et aucune proposition de renvoi présentée. Au vote final, \nc’est à l’unanimité des 8 membres présents que la Commission de l’édilité, des constructions et des \ninfrastructures a décidé de préaviser favorablement l’objet présenté. \n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. Enfin, la Transagglo avance sur le territoire de la Ville de \nFribourg, ce réseau mobilité douce qui a comme objectif de permettre aux cyclistes et aux piétons de \nse déplacer dans l’Agglomération de Fribourg. On est ici sur le tronçon qui relie Belfaux, Corminboeuf \nà Marly. On avance donc avec une nouvelle liaison de mobilité douce sur des terrains qui \nn’appartiennent pas à la Ville de Fribourg. On voulait avancer sur des terrains qui appartiennent aux \nCFF qui, en cours de route, ont fait savoir à la Ville que leur planification n’était pas en concordance \navec celle de la Ville, ce qui a nécessité donc de réétudier le projet prévu initialement. \n \nOn se situe sur des terrains appartenant avant tout aux TPF qui, pour répondre ici à un \nquestionnement du président de la Commission de l’édilité, planchent avec le Canton sur différents \nmodes de transport lourds ou à haute capacité et qui, évidemment, s’assurent de pouvoir, le jour J, \nréaliser ce transport à haute capacité, le cas échéant, sur le tronçon actuellement conventionné pour \nla Voie verte. Les TPF ne vendent pas ce terrain à la Ville mais donnent uniquement une servitude, \nsoit une possibilité à la Ville d’utiliser ces parcelles le temps qu'ils n’en ont pas besoin. Ce temps, cela \na été aussi dit, est conventionné à 20 ans, 20 ans qui correspondent également à l’amortissement de \nce crédit de réalisation qui est demandé. \n \nLe projet de Voie verte a également dû faire face aux aléas d’un autre projet connexe, à savoir le \nprojet du tramway historique qui est porté non pas par la Ville, mais par une association privée qui, \ndans un premier temps, souhaitait se greffer directement à la réalisation de la Transagglo mais qui, là \naussi, n’était pas en mesure d’avancer aussi rapidement, si j’ose dire, que la Ville. On a donc là aussi \ndû réadapter le projet afin de s’assurer que le projet du tramway historique ce dernier puisse se \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n349 \n\n \n\nréaliser en étant absolument compatible avec la réalisation ou les infrastructures déjà faites pour la \nVoie verte. \n \nSi on arrive effectivement un tout petit peu au dernier moment, si j’ose dire, c’est en raison de tous \nces éléments que je viens de vous évoquer. Ce n’est évidemment pas non plus une situation agréable \npour le Conseil communal, ni souhaitable, mais il ne faut pas oublier ici que si on arrive avec un tel \ndélai, c’est que ce délai permet d’assurer une subvention, cela a été dit, potentiellement de 100% de \nce crédit de réalisation à travers le programme d’agglomération de la Confédération. Partant, cela \ndevrait décharger de la même manière le contribuable fribourgeois. Du point de vue du Conseil \ncommunal, il était donc absolument essentiel de s’assurer que ce délai puisse être tenu. \n \nS’il est vrai qu’aucune convention n’a été produite, je me permets peut-être de répondre en disant \nqu’aucune convention n’a été demandée. \n \nBien évidemment, le Conseil communal tient à disposition des membres du Conseil général, des \nmembres des Commissions, les différentes conventions si la demande est formulée ainsi. \n \nPour conclure, peut-être encore un petit complément d’information puisque, effectivement, lors de \nl’établissement du message, la situation juridique concernant une des oppositions n’était pas encore \nréglée. Entre-temps, on a reçu l’information de la part du Canton comme quoi un recours a été \ninterjeté contre la seule décision de lever d’opposition, cela a été mentionné dans le message. Or, on \nn’a pas encore reçu le recours, on a juste l’information que cela a été fait. Par contre, a priori, si ce \nsont les mêmes griefs qui sont développés dans ce recours que ceux développés dans le cadre de \nl’opposition, on part du principe qu’ils n’ont aucune influence ou que ce recours n’aura aucune \ninfluence sur le délai puisqu’il touche avant tout la question de la route de la Fonderie qui est donc \nhors périmètre de la mesure d’agglo qui touche la Transagglo. C'est la raison pour laquelle le Conseil \ncommunal n’entend pas attendre l’issue du recours avant d’aller de l'avant, justement, encore une \nfois, afin d’éviter que l’on perde la subvention à 100% de la part de la Confédération pour cette \nmesure. \n \nPour toutes ces raisons, le Conseil communal, évidemment, vous invite à voter le présent crédit afin \nque la Transagglo puisse effectivement se concrétiser. Vous le savez, cela se fera étape par étape, par \ndes petits bouts et, ici, on avance quand même avec une nette amélioration de la situation en termes \nd’accessibilité, de liaison de mobilité douce qui vient en complémentarité de ce qui existe déjà. Ainsi, \nrien ne sera enlevé. Cela permettra aussi, le cas échéant, de relier à terme, comme cela a été prévu, \nla gare au plateau de Pérolles, ce qui est le but final recherché. Ici, on fait la première étape. \n \nDiscussion générale et d’entrée en matière \n \nRapport du groupe Le Centre/vert’libéral \n \nSob Isabelle (Le Centre/PVL). Au nom du groupe Le Centre/PVL, permettez-moi tout d’abord \nd’exprimer notre surprise quant au nom même du projet. On nous présente une "Voie verte". \nPourtant, lorsqu'on lit attentivement le dossier, on découvre que seules les intersections – \nCharmettes, Industrie et Arsenaux – seront végétalisées avec quelques arbres marqueurs. Le reste? \n600 mètres de bitume et de béton balayé, avec un rail historique d'un côté et une rangée de pavés \nde l'autre. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n350 \n\n \n\n \nLe greenwashing, ou verdissement en bon français, même involontaire, ne rend service à personne. \nSi nous voulons gagner/regagner la confiance de la population, soyons précis dans notre \ncommunication et évitons-leur une grande déception. \n \nÀ la page 4 du message, on nous parle d'une "liaison de haute qualité" qui améliorera le confort et la \nsécurité des usagers de mobilité douce. Parfait, sur le papier. Mais creusons un peu. \n \nLe dossier n°3 de la mise à l'enquête précise que cette voie sera régie par une exploitation de type \n"piste cyclable et chemin pour piétons sans partage de l'aire de circulation". En clair: aucune \nséparation physique entre piétons et cyclistes sur 600 mètres de parcours partagé. On mise sur la \ncohabitation harmonieuse entre promeneurs, enfants, personnes âgées, cyclistes de loisir et cyclistes \npendulaires. \n \nMoi, j'appelle ça de la "Chao-bitation". \n \nAvec 3.80 m de bitume noir en plus de l’infrastructure existante: nous serons à nouveau confrontés \nsur cet axe à la problématique des îlots de chaleur. De nouveaux problèmes bien connus mais pas de \nsolutions à l’horizon. \n \nCette voie traversera trois axes routiers. On nous dit que le plateau en béton, des arbres marqueurs \net un éclairage spécifique permettront d'identifier les interfaces et d'alerter les usagers. C'est bien. \nMais suffit-il de planter un chêne et d'installer un candélabre pour garantir la sécurité des \ncroisements entre mobilité douce et circulation automobile? \n \nLes vrais enjeux de sécurité – gestion des flux mixtes, vitesse des cyclistes, visibilité aux intersections, \ncomportements des usagers – ne semblent pas avoir été étudiés en profondeur. \n \nEt pendant les travaux? Quelles mesures concrètes sont prévues pour limiter les nuisances – bruit, \npoussière, perturbations d'accès? Le message reste muet sur ce point également. \n \nIl faut parler de ce qui a disparu en cours de route. Le projet initial prévoyait une voie complète, de \nl'Ancienne Gare aux Charmettes, mais les CFF ont annoncé leur intention de développer leur propre \nprojet à un autre rythme. Le découplage du projet de tramway historique, atout touristique est aussi \nà déplorer. Le périmètre a été fortement réduit avec un risque d'effet de cul-de-sac à l'interface \nCardinal avec des flux mal gérés avec des vélos qui pourraient devoir slalomer entre les bâtiments \npour rejoindre la gare. \n \nOn perd en cohérence, on perd en vision d'ensemble. Ce qui devait être une armature structurante \ndevient un tronçon fragmenté. C'est dommage. Le pragmatisme de l’administration communale qui a \nfait avec les contraintes du terrain est à saluer. \n \nL’enjeu? Voir ce chantier devoir être répété ultérieurement avec des nuisances répétées pour les \nriverains et surtout des coûts supplémentaires… \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n351 \n\n \n\n \nDie Anpassung der Bushaltestelle "Jardin botanique" an die Normen des \nBehindertengleichstellungsgesetzes – das ist wichtig und richtig. Ebenso die Verbesserung der \nZugänglichkeit zum neuen Naturhistorischen Museum. Das sind konkrete Fortschritte und Leistungen \nfür die Bevölkerung und das verdient Anerkennung. \n \nParlons finances. Le montant de CHF 3.18 millions n'inclut pas les coûts supplémentaires liés à \nl'exploitation courante. Je ne développe pas plus sur ce sujet qui a été mentionné par ma \npréopinante, la représentante de la Commission financière. Il y a déjà des dépassements avec le \ncrédit d’étude… notre groupe doute et redoute que la maîtrise des coûts soit garantie. \n \nCe projet s'inscrit dans le cadre du PA3, classé en priorité A. Et c'est là que le bât blesse: pour garantir \nle cofinancement fédéral – qui pourrait couvrir jusqu'à 100% des coûts ("pourrait", l’emploi du \nconditionnel a ici toute son importance) –, la Ville s'est engagée à débuter les travaux avant \ndécembre 2025. \n \nAutrement dit, nous sommes face à un exercice "alibi": soit nous acceptons ce crédit et nous \nbénéficions du soutien financier, soit nous refusons et nous passons à la caisse. La marge de \nmanœuvre politique est nulle. On nous demande notre aval, mais la décision est en réalité déjà prise. \nNotre groupe recommande la prudence face à la logique de "l'argent gratuit" qui conduit à accepter \ndes projets médiocres plutôt qu'à proposer aux Fribourgeois·e·s de vrais projets aboutis et plein de \nsens. \n \nLe Centre ne combattra pas l'entrée en matière. Nous devrions, sans enthousiasme, soutenir \nl’adoption de ce message "geschmacklos". \n \nParce que ce projet apporte des améliorations concrètes: \n \n-  mise en conformité LHand, \n-  accès au musée, \n-  sécurisation de la traversée de la route de la Fonderie, \n-  et un "morceau" de la Transagglo. \n \nMais aussi parce qu'il reste en deçà de ce que l'on pourrait attendre d'une "liaison de haute qualité". \nParce que la sécurité des usagères aurait mérité une analyse plus fouillée. Parce que les coûts \nd'exploitation sont passés sous silence. Et parce que, soyons francs, nous n'avons pas vraiment le \nchoix. \n \nDie Stadt verpasst hier die Gelegenheit, einen echten multifunktionalen grünen Korridor zu schaffen \n– mit Mobilität, Biodiversität, Frischluftschneise und Lebensraum. \n \nRapport du groupe des Vert·e·s \n \nNoll Bettina (Vert·e·s). Pour favoriser la mobilité douce, il faut mettre en place les infrastructures \nnécessaires. La Voie verte est un pas important dans cette direction - et un projet complexe qui doit \nconcilier divers besoins dans un espace limité: cet axe se veut à la fois une voie de transit et un lieu \noù il fait bon vivre, se détendre et se promener. Son tracé est compliqué par trois croisements avec \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n352 \n\n \n\ndes routes. Enfin, elle se retrouve entre des terrains qui attendent encore d'être affectés par d’autres \nacteurs. \n \nNotre groupe salue vivement la création d'infrastructures pour la mobilité douce et nous espérons \nque le deuxième tronçon, situé sur le terrain des CFF, pourra également être réalisé aussitôt que \npossible afin d'obtenir un jour un axe de mobilité douce qui fonctionne au-delà des limites de notre \nville. \n \nMalgré cet enthousiasme, nous critiquons les points suivants concernant la mise en œuvre du projet \nactuel: \n \nLes espaces verts de ladite Voie verte se limitent aux intersections. Le long du tracé de circulation, la \nvégétation et l'ombre font largement défaut. La "prairie fleurie" indiquée sur les plans est en réalité \nla bande d'herbe qui attend le tramway historique. \n \nA propos des 17 arbres qui nécessitent d’être abattus: pourquoi les arbres ne sont-ils pas mieux pris \nen compte dans la planification des projets d'urbanisme de notre ville? Pourquoi continue-t-on à \nadopter la mentalité consistant à les éliminer pour les replanter? Trop d'arbres ont dû céder la place \naux derniers projets de construction réalisés. Ces abattages ne constituent pas seulement une perte \npurement émotionnelle, mais une perte réelle de biodiversité, de fixation du CO2 et d’effet de \nrafraîchissement en milieu urbain. Les arbres abattus seront toutefois remplacés par une sélection \nd'espèces indigènes conformément à la liste des arbres de la Ville, ce qui nous console quelque peu. \n \nDeuxième point de critique: La Voie verte aura une largeur de 3.80 m et sera accessible aux \npiéton·ne·s et aux cyclistes – y compris les vélos électriques – dans les deux sens. Elle présentera \nuniquement un marquage coloré comme élément de séparation entre les usagers. En cas de \nfréquentation accrue, des conflits seront ainsi inévitables, ce qui compromet la sécurité, en \nparticulier des piéton·ne·s. En outre, un marquage purement coloré ne fonctionne pas pour les \npersonnes malvoyantes et contrevient à la LHand. Il faudra au moins prévoir une délimitation \nreconnaissable à l'aide d'une canne blanche. Nous insistons sur une observation attentive des \nconditions de sécurité sur la Voie verte après la mise en service et sur des adaptations éventuelles. \n \nFinalement, il convient de noter qu’un plan plus détaillé du réseau piétonnier que celui actuellement \nen vigueur dans la ville de Fribourg pourrait contribuer à mieux anticiper les chevauchements \nimportants entre le trafic piétonnier et cycliste dans les futurs aménagements et ainsi éviter les \nsituations conflictuelles. \n \nMalgré ces critiques – et incitée en outre par la guillotine des subventions – la majorité de notre \ngroupe soutient le crédit pour le projet Voie verte et attend avec impatience sa mise en œuvre. \n \nRapport du groupe Centre Gauche \n \nJordan Simon (CG). Le groupe Centre Gauche a pris connaissance du message concernant le crédit \nd’ouvrage pour la réalisation de la Voie verte. Cet axe permettra de compléter un des tronçons de la \nTransagglo qui favorise une mobilité douce, sécurisée et une meilleure végétalisation de la ville. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n353 \n\n \n\n \nCependant, la Voie verte prévoit paradoxalement d’abattre 17 arbres, ce que nous regrettons. \n \nPar ailleurs, nous relevons qu’il n’a pas été possible de réaliser une voie cyclable rapide et directe \nhors du trafic automobile, ce qui aurait permis une meilleure continuité du réseau cyclable. \n \nNous déplorons également que les accès aux deux extrémités du projet restent insuffisamment \nsécurisés et ne soient pas clairement prioritaires pour les cyclistes. \n \nEnfin, il est regrettable que l’aménagement ne couvre pas la moitié du tracé de l’ancienne gare \nferroviaire industrielle et que le cœur du système, à savoir la voie dans la gare ne soit toujours pas \nconnectée à ce tronçon. \n \nMalgré ces réserves, notre groupe soutiendra le message. \n \nRapport du groupe libéral-radical \n \nGrady Véronique (PLR). Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du message n° 58 \nconcernant le crédit d’ouvrage pour la réalisation de la Voie verte: tronçon Cardinal – Charmettes. \nNous remercions le Conseil communal et ses Services pour le travail fourni. Dans une logique \nd’amélioration continue, nous souhaitons que les prochains messages de ce type comportent \nsystématiquement le profil en long et des coupes-types du tracé. Ces plans permettent d’apprécier \nles pentes, les dénivelés et, partant, le confort d’usage et la sécurité. \n \nAprès analyse, notre groupe tient à souligner trois points: \n \nLe premier est relatif au calendrier. Nous votons ce soir sous la contrainte. D’une part, le délai du PA3 \nà fin 2025 conditionne l’octroi des subventions fédérales. D’autre part, l’Agglomération aligne son \ncofinancement sur cette fenêtre temporelle. À un mois d’un chantier annoncé, notre marge \nd’inflexion est faible, alors que plus de CHF 3 millions sont en jeu. Enfin, malgré la levée de \nl’opposition, un recours demeure possible et a même été déposé, selon votre information de ce soir. \nNous sommes, de fait, placés devant un fait accompli et attendons que notre exécutif nous tienne \ninformés, en toute transparence, du phasage et des interfaces. \n \nLe deuxième point concerne le coût et le choix de matériaux. Le crédit s’élève à CHF 3’179’961.- TTC, \nsoit de l’ordre de CHF 5’000.- par mètre. Un montant qui s’avère conséquent pour un aménagement \ntrès minéral. Nous regrettons le recours à des surfaces imperméables, peu compatibles avec les défis \nclimatiques et un cadre de vie de qualité. À l’avenir, nous demandons au Conseil communal de \nprivilégier des solutions qui réduisent le ruissellement, limitent les îlots de chaleur et améliorent \nl’agrément. Autre point non négligeable, si le projet ligne tramway-musée devait se réaliser, quelles \nseraient les conséquences au niveau de l’aménagement de la "Voie verte" et les répercussions \nfinancières pour la Ville de Fribourg? Là encore, nous attendons toute la transparence requise et un \nscénario de coordination précis. \n \nLe troisième point se rapporte à la sécurité. La Voie verte – ou grise, c’est selon – constitue un \ntronçon de la Transagglo, axe de mobilité douce pour cyclistes et, rappelons-le, pour piétons. A la \npage 4 du message, l’objectif affiché est "d’améliorer le confort et la sécurité des usagers de mobilité \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n354 \n\n \n\ndouce et de favoriser leur déplacement". Un espace partagé non différencié n’y répond pas \npleinement. Imaginez la cohabitation entre vélos et trottinettes électriques, poussettes, enfants, \nchiens en laisse… De nombreuses villes montrent la voie en proposant un cheminement piéton dédié \net une piste cyclable distincte, via une signalisation claire, des couleurs ou des matériaux \ndifférenciés. Ces pratiques clarifient les comportements et protègent les publics les plus vulnérables. \nS’agissant de la rue et du sentier du Nord, nos appels à la vigilance ont été peu entendus et le \nressenti d’insécurité subsiste particulièrement aux heures de pointe. Nous persistons donc à \ndemander l’intégration d’une séparation fonctionnelle dans le projet d’exécution afin d’éviter des \nautoroutes à vélos. \n \nCe soir, nous nous prononçons sur un tracé attendu de longue date. Il a l’avantage de créer un accès \ndirect et lisible vers le futur Musée d’histoire naturelle, à la route des Arsenaux, dont l’ouverture au \npublic est prévue pour fin 2028. Un atout indéniable pour son attractivité. \n \nEn conclusion et dans un esprit constructif, notre groupe est prêt à soutenir le crédit, non sans \nexprimer sa déception. \n \nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n \nDick Johan (UDC). Le groupe UDC a étudié avec attention le message n° 58 concernant un crédit \nd’ouvrage pour la réalisation de la Voie verte: tronçon Cardinal – Charmettes. \n \nLe projet du tronçon Cardinal – Charmettes s’inscrit dans la vision du développement de la mobilité à \nFribourg. En effet, ce projet permet d’améliorer la continuité des parcours pour la mobilité douce \nqu’il s’agisse des piétons, des cyclistes ou autres usagers. \n \nIl convient également de souligner que cette planification laisse la porte ouverte à une éventuelle \nvoie pour le tram, ce qui témoigne d’une vision à long terme et d’une flexibilité bienvenue dans la \nconception des infrastructures. \n \nCependant, nous émettons une réserve quant à la largeur prévue du tronçon, fixée à 3.80 mètres. \nCette dimension, bien qu’optimisée par un espace contraint, pourrait s’avérer insuffisante pour \ngarantir la sécurité de tous les usagers, en particulier lorsque piétons, cyclistes, trottinettes ou autres \nmoyens de locomotion électriques pseudo doux se partagent la même voie. Une réflexion \ncomplémentaire sur la signalisation, la séparation des flux ou des aménagements ponctuels serait \ndonc souhaitable afin d’éviter les situations de conflit. \n \nEn conclusion, notre groupe soutiendra l’octroi de ce crédit d’ouvrage. \n \nRapport du groupe socialiste \n \nVonlanthen Marc (PS). Le présent message est une étape cruciale de la réalisation de la Transagglo, \nun projet de mobilité douce que le groupe socialiste soutiendra bien évidemment. \n \nAu-delà du réseau de mobilité douce à l’échelle régionale, nous y voyons également pour la ville une \ninfrastructure nécessaire à une meilleure connectivité entre les pôles de la gare et du plateau de \nPérolles et qui va contribuer au développement de la ville, agir en faveur de la qualité de vie de la \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n355 \n\n \n\npopulation, favoriser le report modal et, finalement, renforcer le réseau communal de mobilité \ndouce. Le groupe socialiste conçoit bien la réalisation de ce tronçon de la Transagglo comme un \nrenforcement de la mobilité douce en ville qui ne saura servir de monnaie d’échange pour revenir en \narrière sur d’autres acquis tels que la piste cyclable sur Pérolles. Nous relevons encore avec \nsatisfaction la mise en conformité LHand de l’arrêt des transports publics du Jardin botanique. Une \ninfrastructure de mobilité douce, indispensable qui, à ce titre, nous réjouit mais qui a soulevé \nquelques critiques également. \n \nCelle qui a historiquement été nommée Voie verte, porte en effet plutôt mal son nom. 600 mètres de \nlong multiplié par 3.80 mètres de large représente une surface de 2’300 m2, près d’un demi-terrain \nde football bétonné d’un coup et sans compensation. Nous rappelons que la Stratégie Sol Suisse vise \nà la zéro artificialisation nette des sols en 2050. Au niveau de la biodiversité, la destruction d’un \nbosquet de 17 arbres n’est pas compensée non plus par la plantation éparse de 17 arbres plus jeunes \net dont certains ne sont pas indigènes. Finalement, la présence d’une bande de prairie fleurie est \ncertes appréciable mais, du point de vue de la biodiversité, des structures plus variées et nombreuses \nauraient permis de renforcer l’infrastructure écologique, ce qui constitue d’ailleurs un des quatre \nobjectifs du programme Nature et paysage de la Ville. \n \nPar ailleurs, la plantation de haies aurait contribué à la fois à une meilleure qualité écologique du \nprojet tout en luttant contre l’accumulation de chaleur à laquelle cette masse de béton est promise \nen été. Nous invitons dès lors le Conseil communal à poursuivre ses réflexions, afin d’identifier des \nsolutions permettant à tou·te·s de bénéficier pleinement des espaces verts et de prévoir du mobilier \nainsi que des places adaptés aux usages autour du secteur de la future Voie verte. La fonction \nprincipale de l’infrastructure nous a été présentée comme devant permettre de se déplacer le plus \nvite possible à vélo entre Marly et Fribourg. Avec cet objectif, la largeur de 3.80 mètres nous a \nsemblé quelque peu faible étant donné notamment les vitesses élevées que peuvent aujourd’hui \nfacilement atteindre des vélos et des trottinettes électriques. \n \nAinsi, bien davantage qu’une Voie verte, le message n° 58 nous propose plutôt la réalisation d’une \nvoie rapide dont le tronçon passera parfois très près des bâtiments jusqu’à frôler les balcons dans le \nsecteur de la rue de l’Industrie. La coexistence des usages dans l’espace public est un principe auquel \nle groupe socialiste adhère fermement. Ici, elle reposera essentiellement sur l’autorégulation par les \nutilisatrices et utilisateurs. Nous aurions souhaité que la conception de l’infrastructure favorise \négalement la coexistence des usages en prévoyant un mobilier diversifié, des places de délassement \nombragées et une matérialité moins bitumeuse. Ceci dit, par le biais des conventions avec les \npropriétaires des biens-fonds, le Conseil communal dispose encore d’une marge de manœuvre pour \nintégrer certaines des critiques énoncées ici; marge de manœuvre dont le Conseil général est \neffectivement aujourd’hui privé puisque les travaux doivent démarrer en décembre sous la peine de \nvoir la subvention de 100% nous passer sous le nez. Au final, voici une infrastructure qui répond à un \nvrai besoin en mobilité douce, raison pour laquelle nous la soutiendrons unanimement, même s'il \ns'agit d'un message qui reste à tout le moins perfectible en termes de durabilité urbaine. \n \nCasazza Raphaël (PLR). Sans répéter toutes les choses pertinentes qui ont été dites jusqu’à présent, \nj’aimerais ajouter les points et réflexions suivants en lien avec les interfaces de la Voie verte \ndiscutées dans ce message: \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n356 \n\n \n\n-  Je constate qu’il manque l’interface "Nord" du tronçon, à savoir la 4ème interface que nous \npourrions nommer "interface blueFACTORY". \n\n \n-  En effet, le plan communal de mobilité douce de la Ville de Fribourg1 (disponible sur le site \n\ninternet de la Ville et dont vous avez un extrait en page 10 du message) prévoit explicitement \nune liaison entre la Voie verte et le quartier blueFACTORY. Il s’agit de la mesure n° 40 intitulée \nP.I. blueFACTORY-Arsenaux, c’est-à-dire "passage inférieur" entre blueFACTORY et les \nArsenaux. \n\n \n- De plus, je rappelle que le PAC cantonal de blueFACTORY prévoyait en 2017 déjà une liaison, à \n\npriori une passerelle entre les Arsenaux et blueFACTORY à cet endroit. \n \n-  Enfin, le postulat n° 22, de votre serviteur, demandait déjà d’étudier une passerelle \n\nconformément au PAC cantonal. \n \nD’où mes questions: \n \n1. Pourquoi cette interface importante entre les Arsenaux, le parc du Domino et blueFACTORY \n\nn’est pas traitée dans ce message? \n \n2. Le Conseil communal a-t-il l’intention de réaliser cette liaison importante blueFACTORY-parc \n\ndu Domino qui permettrait justement de décloisonner le quartier blueFACTORY et le rendre \nplus attractif pour les non habitués notamment? Si oui, quand sera-t-elle prévue? Et si non, \npourquoi? \n\n \n3. Le Conseil communal peut-il a minima garantir que la réalisation de la Voie verte sera \n\ncompatible, idéalement dans un futur proche, avec sa propre mesure n°40, c’est-à-dire ce \npassage inférieur ou une passerelle entre les Arsenaux et blueFACFTORY prévue dans votre \nplan communal de mobilité douce? \n\n \n4. Enfin, qu’en est-il de l’avancement et de la réalisation de l’autre passerelle provisoire entre \n\nblueFACTORY et Pro Senectute, de l’autre côté de la voie? Le Conseil communal peut-il nous \ngarantir que cette passerelle provisoire sera réalisée pour 2027 (cf. rubrique n°620.5030.164 \ndu budget des investissements de catégorie II de 2022) \n\n \nStöckli Jérémie (Vert·e·s). Frustration. Voilà ce que je ressens vis-à-vis de ce projet, excellent d'un \npoint de vue de mobilité, désastreux pour les îlots de chaleur et l’imperméabilisation des sols. Béton, \nbéton, toujours béton. Projet après projet, la Ville n'apprend pas de ses erreurs. La place du Fair-Play \nest un îlot de chaleur? Qui aurait pu le prédire... L'esplanade de la Poste? 60% bétonnée. La nouvelle \nVoie verte? 100% bétonnée! Quand est-ce que nous comprendrons que le béton n'est pas la seule \nsolution? \n  \n\n                                                           \n1 https://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/2024-06/5_palrev_vdf_pcmd_adopte2024.pdf  \n\n \n\nhttps://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/2024-06/5_palrev_vdf_pcmd_adopte2024.pdf\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n357 \n\n \n\n \nJ’ai trois questions destinées au Conseil communal: \n \n1.  Est-ce que des alternatives au béton ont été envisagées, notamment la résine drainante ou un \n\nrevêtement à liant organo-minéral, qui sont aussi agréables à rouler que le béton, tout en \nconservant une perméabilité du sol? Si oui, pourquoi ont-elles été abandonnées? \n\n \n2.  Existe-t-il une infime possibilité de modifier très légèrement le projet, en l’occurrence \n\nuniquement le revêtement? En commençant les travaux comme prévu pour garantir la \nsubvention, mais en refaisant une mise à l'enquête en parallèle, si nécessaire, afin de réaliser \nun autre revêtement? \n\n \n3.  Le Conseil communal s'engage-t-il, pour les prochaines réalisations, à envisager toutes les \n\nalternatives favorisant des sols perméables? \n \nComme la plupart des projets réalisés par la Ville, cette Voie verte est prévue pour ne pas être \nmodifiée durant plusieurs décennies. Je vous en conjure, s’il existe une infime ouverture pour éviter \nde bétonner ces milliers de mètres carrés, essayons de nous y engouffrer. On critique souvent les \ndettes financières, climatiques, qu'on lègue aux générations futures. Une ville imperméabilisée et qui \nsurchauffe fait partie de cette dette, ne la creusons pas. \n \nJe terminerai quand même sur une note positive, pour saluer l’intégration d’une zone d’infiltration, \nqui permettra d’atténuer légèrement le problème. Je précise que je soutiendrai malgré tout ce \nmessage important pour la mobilité active, en espérant que ce projet pourra encore être amélioré. \n \nRugo Claudio (PA). Thème de campagne. Est-ce un thème de campagne cette Voie verte? Plus nous \napprochons des élections, plus les thèmes vont être intéressants. C’est un thème où tout le monde \ndit oui, tout le monde réclame mais tout le monde dit oui. \n \nIl y a une question que je me pose. Si j'étais sur un vélo à la Gare et que je devais me diriger au fin \nfond de Pérolles, est-ce que j’irais plutôt par le boulevard de Pérolles où on a enlevé 170 places pour \nque je puisse le faire, ou est-ce que je risquerais de rouler en contresens, de l’autre côté pour arriver \nchez Vuichard et ensuite prendre la Voie verte? Ou existerait-il d’autres solutions? Je ne sais pas. \nAussi dans le sens inverse, dès le moment où on prendra cette Voie verte, on se retrouvera à \nVuichard et que faire après? Je me retrouverais en contresens si je continuais devant la banque de \nl’Etat, ce qui est le cas aujourd’hui. C’est très dangereux ces contresens. Moi, je serai le premier à \nm’excuser si, par hasard, je devais faucher un vélocipède. \n \nC’est un double emploi en fait pour les vélos, c’est erroné, c’est mal planifié parce que - vous l'avez \ndit - de un, on gagne partout, mais les vélos en hiver, on en voit moins qu’en été. On pourrait croire \nqu’il y a 400’000 vélos qui passent à Fribourg parce qu’il y a des compteurs qui nous disent 300 et \nquelques mille devant l’Equilibre, mais si une personne passe quatre fois par jour toute l’année, ça \nfait déjà 1’200 comptes pour elle-même. Donc, ces comptes-là ne sont pas terribles. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n358 \n\n \n\n \nJ’ai parlé du cul-de-sac à Vuichard, comme l’avait annoncé M. C. de Reyff. \n \n45 km/h, c’est la vitesse d’un vélo électrique. Cohabiter avec des poussettes, la cohabitation ce n’est \npas facile, c’est le point 1 ou le deuxième point vu que le cul-de-sac, c’est le premier point. \n \nOn arrive au point 3. Quelles espèces d’arbres sont mellifères dans toutes les essences plantées? Je \nn’ai pas la réponse à ceci et je n’ai pas voulu non plus faire des recherches sur le postulat sur la \nbiodiversité, un des premiers que l’on avait déposé avec Mme A. Butty Revaz. \n \nPour terminer, quel est le meilleur mois pour commencer des travaux? C’est le mois de décembre. Il \nfaudra prendre des pelles à neige, des chasse-neige et probablement des doudounes pour le Conseil \ncommunal lorsqu’ils feront la photo avec les pelles. \n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. Je remercie, au nom du Conseil communal, tous les groupes qui \napportent leur soutien, même s’il est timide, mais qui apportent leur soutien à ce projet crucial pour \nl’avancée de la Transagglo sur le territoire de la ville. \n \nJe vais revenir sur quelques points qui ont été évoqués, également sur quelques questions. Tout \nd’abord, à l'attention de Mme I. Sob, représentante du groupe Le Centre/PVL, je dirais que le \npragmatisme de l’administration communale est bien évidemment à la hauteur du pragmatisme du \nConseil communal. C’est effectivement ça qui a prévalu dans ce projet. Pour plusieurs points qui ont \nété soulevés ou pointés du doigt, je me permets de vous demander de bien étudier, à la page 6, le \nplan illustrant l’emprise. Vous vous rendez compte, avec ce plan en page 6, que l’on est \neffectivement dans un milieu largement bâti. Je le répète, les parcelles ne sont pas en propriété de la \nVille de Fribourg. Je fais évidemment allusion à la question de la largeur et des autres aménagements \nen complément à l’unique fonctionnalité de l’infrastructure de mobilité douce, projet qui doit \négalement laisser la place à celui du tramway historique. Toutes ces contraintes amènent donc à ce \nprojet-là. Toutes ces contraintes et le pragmatisme du Conseil communal font que l'on allait quand \nmême aller de l’avant au lieu d’abandonner le projet. \n \nIl y a la question des coûts d’exploitation que le Conseil communal passerait prétendument sous \nsilence. Bien évidemment, le Conseil communal ne passe rien sous silence. La question de la \ntransparence a également été évoquée. Le Conseil communal est également transparent. Par contre, \nil n’est pas possible de chiffrer au centime près le coût d’exploitation en lien avec cette nouvelle \ninfrastructure. Cela vaut pour toute nouvelle infrastructure. Evidemment, toute nouvelle \ninfrastructure, tout nouveau cheminement, place ou autres qui est construit, aménagé, réaménagé \nou modifié, est entretenu par les Services de la Ville. Ainsi, leurs coûts, les salaires et le matériel qui \nvont avec sont inclus. Par contre, évidemment, on n’a pas une comptabilité analytique au m2 près \npour vous dire que maintenant on ajoute ce tronçon-là dans le territoire du domaine public ou du \ndomaine privé communal à entretenir et puis cela coutera CHF 1.-/m2 d’entretien supplémentaire. \nCependant, cela a aussi été communiqué, cette nouvelle infrastructure publique sera à charge de la \nCommune, de même que son entretien.  \n \nIl convient également de préciser, par rapport à un des éléments relevés par Mme B. Noll du groupe \ndes Vert·e·s, que le Conseil communal prend en compte les arbres de manière plus que sérieuse dans \ntous ses projets urbains. Là, encore une fois, je me permets de vous renvoyer à cette coupe ou à ce \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n359 \n\n \n\nplan en page 6 du message qui explique pourquoi certains arbres doivent être abattus. Il s'agit \njustement de permettre la construction de ces infrastructures de mobilité douce sur l’emprise que \nles TPF ont réservée pour ce faire à la Ville. Il n’y a donc pas d’alternative, si ce n’est l’alternative \nd’abandonner purement et simplement le projet, ou faire un projet qui ne tient pas compte du projet \ndu tramway historique. Là, encore une fois, le Conseil communal a choisi d’aller en bonne \ncollaboration avec ce projet porté par des privés et qui pourrait être un atout en termes touristiques, \nvous l’avez évoqué, sauf erreur Mme V. Grady du groupe libéral-radical, en lien avec aussi le nouveau \nMusée d’histoire naturelle qui sera évidemment aussi un attrait touristique important et qui se \ntrouve exactement sur l’axe de ce segment de la Transagglo. \n \nPar rapport aux conséquences financières pour la Ville de Fribourg, pour répondre à Mme la \nreprésentante du groupe libéral-radical, si le travail se réalise, à priori il n’y a rien qui change \npuisque, encore une fois, la partie conventionnée de la Ville est celle qui est indiquée en rouge sur la \npage 6 du message où pour laquelle l’entretien est de toute manière à charge de la Ville. Les \ndiscussions avec les TPF ont conduit au fait que la Ville peut également exploiter, si elle le souhaite, \nla partie en vert-jaunâtre sur ce plan-là qui est réservée pour le tramway historique, le temps que le \ntramway historique ne se fait pas. Par contre, évidemment, dès que ce tramway se mettra en place, \ncet élément-là ne sera plus à charge de la Ville mais à la charge de l’association porteuse du tramway \nhistorique qui devra donc s’en occuper. \n \nMaintenant, j'en viens à quelques questions plus précises. M. R. Casazza, par rapport à deux \néléments qui ne figurent pas dans le périmètre. L’explication est donnée par le fait, que le projet que \nnous débattons fait partie du projet de réalisation de la mesure du PA3. Le périmètre de la mesure \ndu PA3 est donné par le PA3. C’est donc la raison par laquelle on s’arrête dans le périmètre indiqué \ndu PA3. L’interface, respectivement la question du passage Cardinal et de ses deux extrémités font \npartie du programme d’agglomération de deuxième génération. Il fait donc partie d’un autre paquet \nde Transagglo sur lequel le Conseil communal travaille également, qui comporte l’axe avenue du Midi \net ainsi de suite, mais on n’est pas encore au stade de la réalisation, on est encore au stade d’étude \nde ce tronçon-là de la Transagglo, mais évidemment le Conseil communal y travaille. La même chose \nvaut pour l’autre axe que vous avez évoqué, à savoir blueFACTORY-Diabolo Menthe, donc Pro \nSenectute. Là aussi, les discussions sont en cours. Il ne faut pas oublier que ce sont quand même de \ngrands défis, que le débouché côté Pro Senectute "tombe" sur le terrain des CFF. Terrain pour \nl’instant qu’ils ont utilisé, là où devait arriver cet axe initialement, qui permet l’installation de \nchantier pour les travaux de la Gare. Une fois que cela a été terminé, évidemment, on a tout de suite \npris contact avec les CFF pour voir si on pouvait maintenant enfin allez de l’avant et qu’ils nous \nmettent à disposition cette place. Le retour des CFF, en l’état, est toujours négatif puisqu’ils ont \nencore besoin de cette place. Toutefois, les discussions sont en cours pour voir dans quelle mesure \nune solution provisoire pourrait être trouvée. Là, encore une fois, la Ville n’a pas la maîtrise. Elle \ndépend du bon vouloir et, finalement, de la bonne collaboration avec les CFF. Je précise que la \ncollaboration est excellente entre la Ville de Fribourg et les CFF. Néanmoins, chacun a ses \ntemporalités et son planning. \n \nPour la question du revêtement, il convient de rappeler que vous avez une coupe-type à la page 11 \ndu message. Elle démontre que, certes, c’est du béton. Par contre, la question de l'infiltration a été \nétudiée et même que l’on a ici un élément qui l'intègre, puisque vous avez justement un tranchée \nd’infiltration qui a été introduite dans le projet. Là aussi, peut-être, pourquoi on n’a pas pris peut-\nêtre d’autres revêtements? On n’est pas sur une parcelle qui appartient à la Ville. On sait pour sûr \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n360 \n\n \n\nque cette infrastructure pourra rester pendant 20 ans. Cependant, au-delà des 20 ans, on n’a aucune \ngarantie. Ainsi, à partir de là, évidemment, le Conseil communal, dans l’élaboration du projet, tient \ncompte aussi de cette contrainte supplémentaire qui lui est imposée. \n \nPar rapport à la question de savoir si on pouvait encore modifier le revêtement. On peut encore tout \nmodifier, mais ça équivaut à une modification du projet, donc des coûts supplémentaires, ainsi \nqu'une nouvelle mise à l’enquête, comme vous l’avez dit, et, par conséquent, pas de possibilité de \ndébuter le chantier dans le délai tel qu’il est prévu. \n \nExamen de détail \n \nL’entrée en matière n’étant pas combattue et aucune demande de renvoi n’étant présentée, il est \nimmédiatement procédé à l’examen de détail du projet d’arrêté concernant le message n° 58. \n \nArticle premier \n \nPas d’observations. Adopté. \n \nArticle 2 \n \nPas d’observations. Adopté. \n \nArticle 3 \n \nPas d’observations. Adopté. \n \nTitre et considérants \n \nPas d’observations. Adoptés. \n \nVote d’ensemble \n \n\nLe Conseil général adopte, par 67 voix contre 2 et 3 abstentions, l’arrêté ci-après: \n \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n \nVu: \n \n- la loi sur les communes du 25 septembre 1980 (LCo; RSF 140.1)  \n- le règlement d’exécution du 28 décembre 1981 (RELCo; RSF 140.11); \n- le message du Conseil communal n° 58 du 9 septembre 2025; \n- le rapport de la Commission financière; \n- le rapport de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures, \n \nArrête: \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n361 \n\n \n\n \nArticle premier \n \n1 Le Conseil communal est autorisé à engager un montant de CHF 3'179'961.- TTC en vue de la \nréalisation du projet Voie verte: tronçon Cardinal – Charmettes, ainsi que la traversée de la route de \nla Fonderie et la mise en conformité LHand de l'arrêt TP Jardin botanique.  \n \n2 Conformément à l'article 29 al. 2 de la loi sur les finances communales (LFCo), ce montant sera \nindexé sur l'indice suisse des prix de la construction (Mittelland – "Génie civil").  \n \nArticle 2 \n \nCet investissement sera financé par l'emprunt et amorti selon les prescriptions légales.  \n \nArticle 3 \n \nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l'article 69 de la loi sur les finances \ncommunales (LFCo) et à l'article 11 du règlement des finances de la Ville de Fribourg du 15 \nseptembre 2020 (RFin). \n \nFribourg, le 3 novembre 2025 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La présidente: Le secrétaire de Ville adjoint: \n\n Camille Goy Mathieu Maridor" \n\n \nOnt voté Oui: 67 Aebischer David (PLR), Bakajika Kabasu Véronique (PS), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), \nBourrier Hervé (PS), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée \n(Vert·e·s), Cheda Béa (CG), Chopard Caroline (Vert·e·s), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), de Reyff Charles (Le Centre/PVL), Delaloye \nSophie (PS), Dick Johan (UDC), Fernandes Sofia (CG), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), Fontes Martins Ana \nTeresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Jelk Guy-\nNoël (PS), Jolissaint Robin (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David \n(PLR), Kust Harald (Vert·e·s), Liu Baier Ming (UDC), Mendez Monica (Vert·e·s), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Müller Florian \n(PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG), Noll Bettina (Vert·e·s), Page \nMaurice (CG), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG), Ruffieux David (Vert·e·s), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Sapia Léo (Vert·e·s), \nSchaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), \nUldry José (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre \n(PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nOnt voté Non: 2 Collaud Oliver (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s) \n \nSe sont abstenus: 3 Andrea Diana (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Violi Nicolas (PS) \n\n \n _ \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n362 \n\n \n\n4. Révision totale des statuts de l'Association régionale de la Sarine (ARS) –  \nmessage n° 59 \n\n \nLa présidente. Je vous propose de débuter le point 4 avec au moins les rapports des Commissions et \nde M. le syndic. Ensuite, nous ferons une pause avant l’ouverture de la discussion générale. \n \nA toute fin utile, je vous rappelle que le Conseil général ne peut pas amender les statuts de l’ARS. \nNous voterons sur le projet d’arrêté qui fait suite à la page 7 du message n° 59, c’est-à-dire sur \nl’adoption des statuts tels qu’ils nous sont présentés. \n \nRapport de la Commission financière \n \nJordan Marine (PS). L'Association régionale de la Sarine (ARS), fondée en 2022 et regroupant toutes \nles communes du district de la Sarine, a procédé à une révision totale de ses statuts, trois ans \nseulement après leur adoption initiale. Cette révision a été rendue nécessaire par l'évolution du \ncadre légal, notamment la nouvelle Loi sur les agglomérations (LAgg) qui supprime la structure \ninstitutionnelle de l'Agglomération actuelle. \n \nL'objectif principal est d'inclure les projets d'agglomération au sein de l'ARS afin d'en assurer la \npoursuite et le développement futur. L'ARS vise ainsi à reprendre les tâches actuelles de \nl'Agglomération, à l'exception de la promotion culturelle régionale et de la promotion économique. \n \nAnalyse financière et clés de répartition (message n° 59) \n \nLe budget annuel total de l'ARS est estimé à CHF 3.1 millions pour les tâches générales, auxquels \ns'ajoutent CHF 15.5 millions pour l'exploitation de l'offre en transports publics urbains. L'ARS \nintroduit de nouvelles clés de répartition spécifiques pour financer ses activités, remplaçant ainsi \nl'ancien périmètre. \n \nImpact financier global pour la Ville de Fribourg \n \nL'analyse comparative, basée sur les comptes 2024 et l'offre TPF, révèle un coût global révisé pour le \npérimètre ARS de CHF 17.47 millions, contre CHF 18.14 millions dans l'ancienne organisation, soit un \nécart total de - CHF 665'000.-. \n \nPour la Ville de Fribourg spécifiquement, la nouvelle répartition entraînerait ainsi une réduction de sa \ncontribution annuelle. \n \nCette analyse, bien qu'à interpréter avec précaution, indique des coûts légèrement inférieurs pour la \nVille de Fribourg par rapport à la situation actuelle. \n \nLa Commission financière a procédé à une analyse approfondie des implications financières et \ninstitutionnelles de ce message. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n363 \n\n \n\n \n- Clé de répartition des TPF: la Commission financière a noté que la clé de répartition pour les \n\ntransports publics urbains a fait l'objet de nombreuses discussions. Finalement, l'ARS a choisi \nde reprendre la clé de l'ancienne Agglomération, qui repose principalement sur la qualité de la \ndesserte urbaine et la génération de trafic. Il a été souligné lors de la présentation que \nl'actualisation des paramètres de cette clé s'est faite au bénéfice de la Ville de Fribourg, malgré \nla complexité perçue de cette méthode. \n\n \n- Représentation et périmètre: la Commission financière a relevé une légère sous-\n\nreprésentation de la Ville de Fribourg au sein de la nouvelle gouvernance proposée. \n \n- Extension des tâches: une attention particulière est portée au souhait de la Ville de Fribourg de \n\nne pas voir les missions de l'ARS s'étendre au-delà de ce qui est proposé dans le message. La \nVille ne souhaite notamment pas contribuer au financement d'autres prestations (ex.: énergie \net climat) pour d'autres communes. \n\n \n- Risques: \n \n\n1.  Les conséquences du Programme d'assainissement des finances de l'État de Fribourg \n(PAFE) sur la répartition future des coûts État-communes pour les transports sont à \nprendre en compte, conséquences pour l’instant encore inconnues. \n\n2  L'augmentation potentielle des coûts découlant de l'évolution des tâches qui seraient \nultérieurement déléguées à l'ARS. \n\n \nConclusion et recommandation \n \nFinalement, considérant la nécessité institutionnelle de la révision pour garantir la continuité des \nprojets d'agglomération et notant que le nouvel équilibre financier est a priori favorable à la Ville de \nFribourg, la Commission est favorable à l'adoption des statuts révisés. \n \nToutefois, la Commission insiste sur la nécessité de la plus grande vigilance du Conseil communal et \nde ses représentants au sein de l'ARS pour: \n \n1.  Limiter l'extension des tâches de l'ARS au rôle et aux compétences dévolues par la législation \n\nsupérieure et les tâches reprises de l'Agglomération. \n\n2.  Suivre l'évolution des coûts des transports en lien avec les décisions du PAFE. \n \nLa Commission financière prend acte du caractère consensuel et complexe des négociations menées \npar le Conseil communal. \n \nConsidérant l'impératif légal de la transformation de l'Agglomération et le bénéfice conséquent que \nla Ville de Fribourg tire de la poursuite des projets d'agglomération, la Commission financière \nrecommande au Conseil général d'adopter la révision totale des statuts de l'Association régionale de \nla Sarine. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n364 \n\n \n\nNotre Commission exprime quand même le regret que les défis du financement de la culture \nrégionale, bien que cruciaux pour la ville-centre, n'aient pas pu être intégrés dans le cadre de cette \nnouvelle association. \n \nLe projet d’arrêté n’a pas été débattu et c’est par 10 voix pour contre 0 et 1 abstention que la \nCommission financière a préavisé favorablement le message n° 59. \n \nSteiert Thierry, syndic. Le message n° 59 porte sur la révision totale des statuts de l’Association \nrégionale de la Sarine (ARS). Comme de coutume lorsque nous vous présentons des statuts d’une \nassociation intercommunale, le message est structuré en deux parties, avec d’une part les statuts et \nle message du comité de direction de dite association. Ces deux documents se trouvent en deuxième \npartie du document que vous avez reçu et constituent l’essentiel de ce document, et d’autre part le \nmessage du Conseil communal qui vous est adressé et qui porte sur la proposition d’acceptation \ndesdits statuts par le Conseil général, ainsi que les éléments qui concernent plus spécifiquement la \nVille de Fribourg et qui ne figurent pas ainsi dans le message du comité directeur. J’y reviendrai. \n \nL’ARS est une association de communes fondée en 2022, qui regroupe toutes les communes de la \nSarine. Le Conseil général a adopté les statuts initiaux de l’ARS le 13 septembre 2021. La création \nd’une association de communes au sens de la loi sur les communes était devenue impérative, suite à \nl’entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, de la loi sur l’aménagement du territoire et des constructions \nrévisée. Cette révision rendait l’aménagement régional obligatoire et avait pour objectif un \nrenforcement du poids des régions dans la planification territoriale en cohérence avec les nouveaux \nimpératifs fixés par le droit fédéral. Pour établir un plan directeur régional, les régions disposaient \nd’un délai de trois ans dès l’approbation du nouveau plan directeur cantonal par la Confédération. En \nl’espèce, la Confédération a approuvé le plan directeur cantonal le 19 août 2019, et le district de la \nSarine disposait donc d’un délai au 19 août 2023 pour établir son plan directeur régional. C’est dans \nce contexte que l’ARS a vu le jour en 2022, après l’adoption de ses statuts par toutes les communes \ndu district. Pour plus de détails sur la genèse de l’ARS, nous vous renvoyons au message n° 4 du 29 \njuin 2021. \n \nSi l’ARS propose aujourd’hui, moins de quatre ans après sa création, une révision totale des statuts, \ncette opération est principalement motivée par les modifications légales intervenues, avant tout la \ndernière révision de la loi sur les agglomérations qui comporte la suppression de la structure \ninstitutionnelle de l’Agglomération actuelle. De nouvelles structures et de nouveaux modes de \ncollaboration doivent dès lors être mis en place, afin d’assurer la mise en œuvre des actuels projets \nd’agglomération ainsi que l’élaboration des futurs projets d’agglomération. Il s’agit donc de \nreprendre les tâches actuellement effectuées par l’Agglomération institutionnelle et de les \npérenniser. Ne sont pas comprises dans ces tâches la promotion culturelle, qui est traitée dans un \nautre cadre, et la promotion économique. La promotion touristique, quant à elle, a déjà été reprise \npar l’ARS, puisque la nouvelle loi cantonale sur le tourisme prévoit la création d’organisations \ntouristiques régionales à l’échelle des districts. \n \nL’adjonction de nouvelles tâches, de même que la systématisation de la collaboration avec les \ncommunes non-membres, nécessitent une adaptation de la structure organisationnelle de l’ARS. De \nnouveaux organes font ainsi leur apparition pour contribuer tant à la représentativité qu’à l’efficacité \ndu fonctionnement institutionnel. En effet, les premiers statuts de l’ARS ont été rédigés dans \nl’optique d’une association focalisée sur une seule tâche principale – le plan directeur régional – \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n365 \n\n \n\nlaquelle ne nécessitait pas un dispositif institutionnel particulièrement élaboré. Le schéma \norganisationnel de la nouvelle ARS figure en annexe au message de l’ARS, page 25. \n \nC’est la nécessité de trouver un nouveau cadre institutionnel pour les projets d’agglomération qui a \ndonc déclenché le présent processus de révision totale des statuts. Or, ces projets s’inscrivent dans \ndes périmètres définis de manière statistique par la Confédération plutôt qu’administrative ou \npolitique. Ainsi, les communes qui peuvent prétendre à des contributions fédérales pour réaliser des \nmesures inscrites dans les projets établis pour l’agglomération de Fribourg (périmètre dit VACo) ne \nsont pas uniquement situées dans le district de la Sarine, mais également en Singine et dans le \ndistrict du Lac. Afin que l’ARS puisse élaborer, adopter et mettre en œuvre, en tant qu’organisme \nporteur, des projets d’agglomération concernant potentiellement toutes ce communes, les statuts \nprévoient un mécanisme de convention avec les communes non-membres, permettant d’obtenir de \nleur part une contribution aux frais découlant des projets d’agglomération ainsi que d’être \nreprésentées adéquatement dans les organes de l’ARS quand ceux-ci traitent de ces projets \nd’agglomération. \n \nCe projet, dans son ensemble, présente une certaine complexité, raison pour laquelle le Conseil \ncommunal a organisé, le 29 septembre dernier, une soirée d’information à l’intention des membres \ndu Conseil général. Je remercie les membres du Conseil général qui étaient présents et qui se sont \nintéressés à cet objet.  \n \nComme je l’ai mentionné tout à l’heure, le message du Conseil communal se limite dès lors à préciser \nquelques points touchant plus spécifiquement la Ville de Fribourg. Il s’agit d’une part du contexte \ninstitutionnel, et d’autre part le contexte financier lié aux clés de répartition. En ce qui concerne le \ncontexte institutionnel, il convient de rappeler, même si c’est une évidence, que la Ville est un acteur \nincontournable de la nouvelle structure régionale et qu’elle contribue de manière vitale et \nsubstantielle à son fonctionnement. Si la Ville est prête à jouer ce rôle et à prendre ses \nresponsabilités pour le développement du centre cantonal et, in fine, de tout le canton de Fribourg, \nelle veillera cependant à ce que l’ARS n’étende pas son champ d’activités au-delà de ce qui est \nimposé par le cadre légal ainsi que par les besoins en lien avec les projets d’agglomération. S’agissant \ndes aspects financiers, et je laisserai M. le vice-syndic compléter au besoin, plusieurs clés de \nrépartition ont été élaborées afin de tenir compte des différentes tâches et des particularités. Ainsi, \npour le domaine du tourisme, des transports publics urbains, des parkings d’échange, des projets \nd’agglomération et du domaine de l’économie, des clés différentes s’appliqueront. En définitive, \npour la Ville de Fribourg, la comparaison entre les coûts à supporter avant et après la refonte de \nstatuts montre un coût légèrement inférieur, ceci sous réserve d’éléments encore non chiffrables tels \nque les conséquences de l’entrée en vigueur du programme d’assainissement des finances de l’Etat \nainsi que de l’évolution future des tâches de l’ARS. \n \nLes statuts ont été approuvés à l’unanimité par l’assemblée des délégués, le 18 septembre dernier. Il \nappartient maintenant aux communes du district de la Sarine de se prononcer sur ces statuts avant la \nfin de l’année, la Ville de Fribourg étant la première commune à traiter ce projet dans son législatif. \n \nEn conclusion, le Conseil communal vous recommande l’adoption des nouveaux statuts de l’ARS. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n366 \n\n \n\n \nDietrich Laurent, directeur des Finances. Voici quelques considérations financières plus spécifiques \nsur ce message, en complément de ce que M. le syndic vient de dire. \n \nLes représentants de la Ville au comité de l’ARS, ainsi que certains membres de l’administration, ont \nparticipé à de très nombreuses séances cette année pour mettre en place un consensus entre les \ncommunes sur les clés de répartition. Ces échanges ont été très instructifs et ont permis à la Ville de \npouvoir transmettre à toutes les communes du district sa position, notamment sur la volonté de \nbaser les clés sur des éléments causals et de n’utiliser l’indice de potentiel fiscal que si cette causalité \nest avérée. Invoquer la solidarité, subjective par définition, n’était pas pour la Ville une base assez \nsolide pour y fonder une clé de répartition durable. Le résultat de ces négociations est un savant \néquilibre qui est satisfaisant pour le Conseil communal sur l’ensemble des clés proposées dans ces \nstatuts. \n \nEn termes financiers, le total des charges est estimé à environ CHF 18.5 millions dont CHF 15.5 \nmillions concernent uniquement le domaine de la mobilité et du transport. L’idée est de réaliser ces \ntâches avec 10.3 EPT. \n \nA périmètre égal, et cela a déjà été dit, les coûts pour la Ville seront légèrement plus faibles avec ce \npassage à l’ARS. Il faut noter que les coûts présentés dans ce message se basent sur des chiffres qui \ndatent d’environ une année maintenant. Il est possible qu'ils aient évolué. De même que les coûts du \nprogramme d’assainissement des finances de l’Etat (PAFE) et sa loi ne sont pas pris en compte dans \nce message mais le seront dans le budget de la Commune. Vous le verrez en décembre. \n \nJe n’entre pas plus dans les détails, mais je réponds volontiers à des questions s’il devait y en avoir. \n \nLa présidente. Je vous propose de faire une pause avant d’ouvrir la discussion générale.  \n \nPause \n \nLa séance est interrompue par une pause de 20.43 à 20.57 heures. \n \nDiscussion générale et d’entrée en matière \n \nRapport du groupe libéral-radical \n \nGrin Grégory (PLR). L’Agglomération de Fribourg, telle que nous la connaissons aujourd’hui, vit ses \nderniers mois. Sa dissolution en juillet 2026 marquera la fin d’une structure qui aura, pendant plus de \ndix-sept ans, joué un rôle important dans la coordination intercommunale. Une part importante de \nses missions, notamment celles liées à la planification régionale, à la mobilité et au tourisme, sera \nreprise par l’Association régionale de la Sarine (ARS). \n \nNotre groupe reconnaît la qualité du travail réalisé dans la préparation de cette transition. Le projet \nde révision totale des statuts de l’ARS est clair, solide et à la mesure des nouveaux enjeux que devra \nassumer cette association. Nous soutiendrons donc cette révision, afin d’assurer la continuité des \nactivités et la stabilité institutionnelle du district. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n367 \n\n \n\nNous souhaitons également que cette transition entre l’Agglomération et l’ARS se déroule dans les \nmeilleures conditions possibles, dans un esprit de continuité et de coopération. Il sera important que \nla nouvelle structure régionale conserve une taille et un fonctionnement proportionnés à ses \nmissions, afin d’éviter qu’elle ne se transforme en un appareil administratif lourd ou trop centralisé. \nDe même, nous espérons que l’Assemblée des délégués, appelée à remplacer le Conseil \nd'agglomération, conserve un véritable rôle de délibération et de contrôle, et ne devienne pas une \nsimple chambre d’enregistrement des décisions du Comité de direction. \n \nAussi, ce n’est pas parce que nous adoptons ces statuts que la discussion s’arrête là. Notre soutien \ns’accompagne d’une vigilance et d’une volonté d’améliorer encore la gouvernance intercommunale \nde la Ville. Cette transition marque un moment charnière pour repenser nos modes de \nreprésentation, renforcer la cohérence et la transparence, et assurer une coordination efficace entre \ntoutes les associations, réseaux et collaborations auxquels la Ville participe. \n \nCette évolution marque aussi un changement de paradigme démocratique: alors que le Conseil \nd’agglomération était composé de représentants élus par les législatifs communaux, l’Assemblée des \ndélégués de l’ARS sera désormais constituée de personnes nommées et révoquées par les conseils \ncommunaux, tenues par un mandat impératif. Ce glissement renforce la responsabilité politique des \nexécutifs, mais réduit aussi la place des législatifs dans la gouvernance régionale. Il nous appartient \ndonc de veiller collectivement à ce que cette nouvelle organisation demeure transparente, \nreprésentative et équilibrée. \n \nNous invitons ainsi le Conseil communal à engager une réflexion sur: \n \n-  les mécanismes internes de coordination entre les différentes délégations et représentations \n\nde la Ville dans les associations intercommunales, les groupes de travail et les commissions; \n\n-  la pertinence de créer une mission centrale de coordination et de consolidation des \ninformations, des planifications et des charges intercommunales; \n\n-  les principes de choix et d’attribution des représentations, en privilégiant des profils et \ncompétences adaptés aux enjeux stratégiques des associations concernées, plutôt qu’une \nsimple logique de lien direct avec les dicastères; \n\n-  et la formalisation systématique des mandats confiés aux représentants de la Ville, afin que \nleur rôle soit clair, documenté et suivi. \n\n \nLes objets intercommunaux représentent une part significative des finances et des politiques \npubliques de la Ville. Ils doivent donc être traités comme des enjeux stratégiques partagés, et non \ncomme des affaires déléguées à d’autres structures. \n \nC’est dans cet esprit responsable que notre groupe approuvera la révision des statuts de l’ARS, tout \nen appelant à une gouvernance plus lisible et mieux coordonnée. \n \nRapport du groupe des Vert·e·s \n \nMendez Monica (Vert·e·s). Notre groupe a pris connaissance du message concernant la révision \ntotale des statuts de l’Association régionale de la Sarine (ARS) qui nous est présentée aujourd’hui. Ce \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n368 \n\n \n\ntexte constitue une étape nécessaire dans la réorganisation institutionnelle issue de la nouvelle loi \ncantonale sur les agglomérations qui entérine la disparition de la structure démocratique de \nl’Agglomération de Fribourg votée par le Grand Conseil. \n \nLe groupe des Vert·e·s prend acte de ce cadre légal qui s’impose à nous. Nous tenons à exprimer \nplusieurs observations et préoccupations sur le fond comme sur la forme de cette révision. \n \nEn préambule, sur le plan institutionnel, nous soutenons la position du Conseil communal: l’ARS doit \nse limiter strictement aux tâches qui lui sont imposées par la législation supérieure. Toute extension \nà d’autres domaines risquerait de créer des doublons ou des chevauchements de compétences en \ntransférant à l’ARS des charges que la Ville assume déjà efficacement. Trouver des accords sur ces \nstatuts dans ce laps de temps a dû être une tâche complexe et nous avons conscience de cette \ndifficulté. Nous sommes également convaincus qu’il est important de maintenir la possibilité pour la \nVille de développer ses propres politiques publiques et que l’ARS devrait se limiter aux tâches \nobligatoires prévues légalement. \n \nConcernant les observations sur la forme, nous regrettons tout d’abord le déficit démocratique \ninhérent à cette nouvelle structure. En effet, le groupe regrette que le Conseil général n’ait ici qu’un \nrôle formel de validation des statuts. Nous aurions souhaité que le Conseil communal implique plus \nactivement le Conseil général dans la phase précédente qui a mené à l’adoption des statuts par \nl’Assemblée des délégués de l’ARS. \n \nCette dernière, composée de représentants désignés par les exécutifs communaux, concentrera \ndésormais les décisions dans une instance éloignée du contrôle démocratique direct. Cette \nimbrication institutionnelle faite de tâches et de charges liées, certes pas unique en Suisse, est, pour \nnotre groupe, l’expression d’une forme de technocratie qui dépossède les citoyen·ne·s des enjeux de \npolitique communale et régionale. Ceci est, d’après-nous, contraire aux principes d’une participation \ndémocratique et réduit l’implication des citoyen·ne·s. \n \nPour ce qui est du fond, notre groupe s’interroge sur le plan financier et sur la répartition des \ncharges. Aux articles 15 alinéa 3 et aux articles 16 et 17 concernant la Commission de transports \nurbains et les clés de répartition, la Ville de Fribourg dispose de 25% des voix au sein de la \ncommission alors qu’elle débourse 56% des frais. Évidemment, c’est la ville qui concentre le plus de \ndensité de transports publics urbains, mais nous nous demandons si cette clé de répartition incite \nréellement les communes périphériques à développer une politique de mobilité douce. Nous serions \nintéressés à en savoir plus sur la position du Conseil communal concernant cette situation. \n \nPour notre groupe, il est aussi regrettable qu’aucune prestation de "parking relai" ne soit prévue \navant 2029. \n \nConcernant les thématiques environnementales, énergétiques et climatiques, l’article 22 des \nnouveaux statuts reste beaucoup trop général. \n \nCes enjeux sont mentionnés comme "transversaux", mais aucun organe de contrôle ni mécanisme \nd’évaluation n’est prévu pour en assurer le suivi effectif. Quel est l’organe de contrôle démocratique, \nsachant que l’assemblée des délégués et le comité de direction sont composés pour grande partie \ndes exécutifs des communes membres? Pour ce qui est de l’énergie et du climat, si l’ARS assume un \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n369 \n\n \n\nrôle de conseil, de coordination et de sensibilisation auprès notamment des petites et moyennes \ncommunes, nous souhaitons connaître l’éventuelle part de contribution financière de la Ville ainsi \nque la clé de répartition. \n \nNous estimons que dans le cas où l’ARS entendrait réellement contribuer aux politiques \nenvironnementales, énergétiques et climatiques, les tâches ne sont pas définies de manière \nsuffisamment contraignantes. \n \nEnfin: Auch wenn der Anteil der Deutschsprachigen im Saanebezirk aktuell nur 14.5% beträgt, finden \nwir es bedauerlich, dass ein so wichtiges Dokument wie diese Revision nicht auch in Deutsch verfasst \nwurde. \n \nNous souhaitons également placer ces observations dans le contexte du programme \nd’assainissement des finances présenté par le Conseil d’Etat. Cette révision des statuts de l’ARS nous \nmontre que les villes et les communes portent aujourd’hui les politiques publiques les plus \nambitieuses, notamment en matière de climat, de biodiversité et de mobilité. Or, sous couvert de \nrigueur budgétaire, c’est bien sur ce niveau de gouvernance que le Canton fait peser les prétendues \néconomies. Dans ce contexte, devons-nous craindre que ces statuts freinent la dynamique \nprogressiste présente en Ville de Fribourg? Quelle est la position du Conseil communal sur cette \nquestion? \n \nEn résumé, bien que nous reconnaissons la nécessité juridique de cette révision, pour notre groupe, \nces statuts doivent avant tout permettre une transition écologique à l’échelle régionale accessible à \ntou·te·s et doit être solidaire dans son financement. Paradoxalement, la multiplication des structures \nintercommunales résulte de l’abandon du seul projet politiquement cohérent pour notre région: la \nfusion des communes du Grand Fribourg. Pour notre groupe, tant que cette perspective restera \nécartée, la gouvernance régionale demeurera fragmentée et faiblement démocratique. \n \nC’est avec ces observations que le groupe soutiendra le message de révision totale des statuts de \nl’ARS. \n \nRapport du groupe Centre Gauche \n \nPage Maurice (CG). C’est sans grand enthousiasme que le groupe CG acceptera cette modification \ndes statuts de l’ARS, car il s’agit effectivement de reprendre les tâches de l’Agglomération (ci-après: \nAgglo). En réalité, ce que l'on fait, c'est ajouter une couche au millefeuille. \n \nUne association de communes représente presque forcément un déficit démocratique puisque l’on \ncède une part de notre pouvoir aux conseillers communaux et que, finalement, l’échec de l’Agglo, \nl’échec de la fusion, c’est un palliatif, mais c’est aussi une impasse à terme. \n \nOn a une gouvernance qui devient de plus en plus complexe. L’Agglo qui malgré tout ne disparaîtra \npas totalement puisqu’il y aura encore des choses qui devront se décider dans le périmètre de \nl’Agglo, l’ARS et tout ce qui concerne les plans d’aménagement, les plans d’agglomération, les PA. \n \nCertes, il faut saluer le travail des négociateurs et des personnes qui ont travaillé à élaborer ce projet. \nOn a une meilleure négociation, on a une meilleure répartition des coûts, quelque chose de plus \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n370 \n\n \n\néquilibré, on a une clé de répartition plus fine et améliorée, donc ça c’est à saluer. Et puis on a \nmalgré tout un respect un peu plus important du rôle de ville-centre de la Ville de Fribourg, et \négalement toute l’importance du réseau des transports publics urbains. Là, on espère aussi que l’on \npourra encore améliorer ce système qui nous gère aujourd’hui. \n \nL’abandon de la culture par l’ARS, c'est évidemment un sérieux problème. Certes, on peut \ncomprendre les raisons qui font que l’on n’a pas repris la culture, mais elle est un objet quand même \nsuffisamment important pour que l’on s’en inquiète vraiment. Qu’est-ce qui se passera? On devra \ncréer une nouvelle association de communes pour gérer cette fois-ci la culture. \n \nOn nous promet quelques économies, fort bien, mais évidemment le risque est assez grand que ces \néconomies soient vite mangées par le programme d’assainissement des finances de l’Etat (PAFE), \nmême s’il y a eu un référendum. \n \nFace à cette situation, le groupe CG aimerait exprimer trois revendications.  \n \nLa première, c’est que le Conseil communal tienne régulièrement informé le Conseil général des \névolutions de l’ARS, des discussions en cours, par le rapport de gestion notamment, mais peut-être \naussi par, de temps en temps, une prise de parole devant l’assemblée réunie pour que l’on puisse \nêtre au courant et pas que l’on nous dise simplement qu’il n’y a qu’à aller voir sur le site internet de \nl’ARS, non, je pense que ce n’est pas tout à fait suffisant. \n \nDeuxième chose, c’est que le Conseil général devrait conserver la possibilité, la compétence d’élire \nles représentants de la Ville dans les différentes instances de l’ARS, comme ça se passe pour l’Agglo \nd’ailleurs déjà, et cela devrait être maintenu. On ne devrait pas céder cette compétence au simple \nConseil communal qui nommera peut-être ses propres fonctionnaires ou des personnes qui ne sont \npas forcément représentatifs de la population. \n \nEnfin, une remarque plus générale qui s’adresse surtout au Canton: le Canton devrait vraiment \nrepenser aujourd’hui les questions de ces circonscriptions territoriales puisque les districts, vous le \nsavez, remontent au début du 19ème siècle, à l’époque napoléonienne. C’est Napoléon qui a instauré \nles districts, ce n’est donc pas du tout un concept qui est encore pertinent aujourd’hui. On devrait \nabsolument arriver vers un concept d’agglomération et d’agglomération que l’on appelle régionale et \nfonctionnelle aujourd’hui. \n \nAvec ces revendications, le groupe CG soutiendra les statuts de l’ARS, tels qui nous sont présentés. \n \nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n \nWicht Pascal (UDC). La refonte des statuts de l’Association régionale de la Sarine (ARS) dont nous \ndébattons ce soir correspond en réalité à une refonte en profondeur de l’ARS avec un élargissement \nconséquent de ses champs de compétences, à la suite de l’adoption de la nouvelle loi cantonale sur \nles agglomérations et de la disparition de l’Agglo qui en découle. \n \nL’Agglo est morte, vive l’ARS! \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n371 \n\n \n\nCes changements, sur lesquels nous n’avons aucune prise ni aucune possibilité d’amendements, \nprésentent, comme il se doit, un certain nombre de motifs de satisfaction et aussi quelques motifs \nd’inquiétude. \n \nSur le principe général, tout d’abord, le fait que l’ensemble des communes accordent leurs visions et \nleurs violons sur des thématiques telles que l’aménagement et la mobilité nous paraît une excellente \nchose. Même si les réalités en termes de besoins sont très différentes entre la Ville, les Communes \nurbaines qui nous entourent et des Communes plus périphériques, une réflexion coordonnée nous \nsemble nécessaire pour aborder ces thématiques avec une vision de moyen et long terme. En cela, le \npérimètre de l’Agglo, tel que nous le connaissions jusqu’à présent, n’était plus pertinent. \n \nDans le périmètre des compétences que détiendra l’ARS, nous regrettons que le domaine de la \nculture, qui faisait partie des compétences centrales de l’Agglo, n’ait pas pu être intégré. Il nous \nparaitrait essentiel d’éviter que la promotion culturelle ne redevienne morcelée à l’échelon des \ncommunes. Nous soutenons par conséquent les démarches en cours en vue de la création d’une \nassociation de communes qui reprendra les tâches aujourd’hui dévolues à l’Agglo. Il conviendra \ntoutefois d’être attentifs à la période de vide qui va se produire inévitablement entre la dissolution \nde l’Agglo et la constitution d’une nouvelle structure dont les contours doivent encore être définis et \nqui, par conséquent, ne pourra pas être fonctionnelle avant plusieurs mois. \n \nDans le même esprit, nous invitons en outre le Conseil communal à étendre les réflexions à la \nthématique de la promotion du sport, qui était une grande absente dans les tâches de l’Agglo. Nous \npensons que si nous créons une association de communes pour la promotion culturelle, il serait au \nmoins autant pertinent d’en faire de même pour la promotion sportive. Nous déposerons tout à \nl’heure un postulat en ce sens. \n \nSur les aspects financiers, nous sommes conscients que les différentes clés de répartition mises en \nplace pour répartir les coûts entre les communes du district ont fait l’objet de négociations ardues \navec les autres communes. Il a fallu trouver des équilibres pour aboutir à un compromis qui soit \nacceptable par l’ensemble des communes partenaires. Ce compromis nous paraît également correct \npour notre commune et nous ne pouvons que saluer le travail réalisé par le Conseil communal sur ce \npoint. \n \nEn ce qui concerne en particulier les prestations de mobilité, qui représentent la plus grosse part du \ngâteau, la formule de calcul sera grosso modo la même qu’aujourd’hui avec l’Agglo, à ceci près que \nles bases de calcul seront mises à jour, alors que nous nous sommes basés durant de nombreuses \nannées sur des données qui étaient devenues obsolètes et ne reflétaient pas le développement de \nl’offre de transports qu’a connu le Grand Fribourg dans la dernière décennie. \n \nJ’en viens maintenant, comme la plupart de mes préopinants, à la question de la gouvernance et \nc’est là aussi pour nous que se trouve le principal point d’achoppement. En effet, la structure en \nassociation de communes qui nous est imposée par le droit cantonal a pour conséquence un \nimportant déficit démocratique. Jusqu’à présent, l’Agglo comportait un organe exécutif (le Comité) \net un organe législatif (le Conseil). Ce dernier permettait un réel débat politique avec, pour notre \ncommune ainsi que pour les autres communes comprenant un Conseil général, des conseillers élus \npar le Conseil général en prenant en considération une représentation équilibrée des forces \npolitiques. Ces élus pouvaient voter en leur âme et conscience, sans consignes de vote. A contrario, \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n372 \n\n \n\nmême si l’ARS comprend un organe que l’on pourrait qualifier d'exécutif (le Comité de direction) et \nune sorte de législatif (l’Assemblée des délégués), au sein de cette dernière, la Commune de Fribourg \nse contentera de 20 prête-noms, nommés par le Conseil communal et qui n’auront d’autres choix \nque de voter selon les instructions de celui-ci, qui aura par ailleurs la possibilité de révoquer un \ndélégué si bon lui semble. Cela signifie aussi que les partis minoritaires n’auront tout simplement \nplus voix au chapitre. Nous n’avons pas le choix, c’est le cadre législatif cantonal qui nous l’impose, \ncela n’en est pas moins regrettable dans le sens de la participation citoyenne aux affaires publiques, \nà plus forte raison sur des thèmes (mobilité, aménagement) qui affectent directement la population. \n \nCes considérations étant faites, notre groupe soutiendra le message. \n \nRapport du groupe Le Centre/vert’libéral \n \nMurith Simon (Le Centre/PVL). Avons-nous réellement le choix? La mission de la commune \nfusionnée du Grand Fribourg n’aurait pas été légalement identique, mais son refus restera le lourd \nhéritage pour les dix prochaines années, voire plus, en matière de gouvernance régionale. Cette \nfusion aurait permis d’affronter les enjeux actuels au-delà des frontières communales exigües avec \nune gouvernance plus démocratique, une plus grande capacité d’investissements et un processus \nplus efficace que ces associations de communes. Cependant, les enjeux n’attendent pas un nouveau \ndépart, le dialogue doit se poursuivre et nous espérons que le Conseil communal saura tirer les \nconclusions de cet échec et se souvenir que la Ville de Fribourg n’est pas une île. Nous ne pourrons \npas régler les enjeux de mobilité, d’aménagement ou de dynamisme économique en faisant cavalier \nseul, ni en snobant les réalités des communes voisines. De l’avis de notre groupe et avec la fin de \nl’Agglomération, nous n’avons donc pas le choix que d’intégrer les tâches de l’Agglomération à l’ARS, \ncomme proposé par la présente modification des statuts, avec un petit bémol pour la culture. \n \nIl est de notre responsabilité, en tant que ville-centre, de jouer un rôle moteur dans cette structure \net d’en être un partenaire fiable. Cette reprise impliquera de continuer à assumer les dépenses liées \nimportantes qui en découlent. Même si les comparaisons paraissent compliquées en raison des \ndifférences de missions, les projections montrent une stabilisation de ces charges. Les clés de \nrépartition ont fait l’objet d’un affinage bienvenu mais leur logique semble rester identique, sans \nincitatifs, comme cela a déjà été dit par le groupe des Vert·e·s. Des membres de notre groupe se sont \ndemandés s’il s’agissait d’un choix politique ou d’une incapacité de négociation. \n \nNotre groupe souhaite encore rappeler que nous attendons aussi de l’ambition régionale dans les \ndomaines qui ne font pas partie de la présente révision ou trop peu. \n \nPremièrement, la culture intégrée jusqu’ici à l’Agglo et qui manque aujourd’hui de perspectives pour \npouvoir aborder l’avenir sereinement et remplir sa mission. \n \nDeuxièmement, le sport, jusqu’ici totalement oublié de la politique régionale malgré son potentiel de \nrayonnement et de cohésion. Cela a été dit, on va déposer un postulat à ce sujet. Beaucoup de clubs \nne s’arrêtent pas aux frontières communales et une régionalisation permettrait de soutenir leur \nprofessionnalisation et d’augmenter la capacité d’investir dans des infrastructures nouvelles. \n \nEnfin, l’environnement reste un parent pauvre. Là aussi, les problématiques de climat ou de \nbiodiversité ne s’arrêtent pas à nos frontières. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n373 \n\n \n\n \nEnfin, le déficit démocratique de l’ARS nous préoccupe. Les impacts financiers et les atteintes aux \nprérogatives d’aménagement sont très importantes. Cela aurait mérité un renforcement du contrôle \net de la légitimité démocratique, non une réduction. Nous faisons évidemment confiance dans le \nConseil communal pour la désignation des futurs délégués de la Ville de Fribourg qui devront \nrespecter l’équilibre issu des urnes. Mais nous craignons non seulement une perte de compétences, \naussi une perte d’informations, de transparence pour la population et espérons que cette structure \nne deviendra pas une antichambre des conseils communaux. \n \nNotre groupe acceptera donc cette révision et appelle à un nouveau souffle pour la politique \nrégionale afin d’aboutir à terme à une commune fusionnée. Nous devons apprendre de nos échecs et \nfaire de l’ARS un espace de coopération et non de blocage ou de clivage. \n \nRapport du groupe socialiste \n \nDelaloye Sophie (PS). Pour notre groupe, la collaboration intercommunale est essentielle. La Ville de \nFribourg ne peut pas penser son développement sans celui de la Sarine, et inversement. Nous avons \nbesoin d’instruments communs solides et modernes pour répondre ensemble aux enjeux de \nmobilité, de logement, de durabilité et de cohésion régionale. \n \nComme le souligne le Conseil communal dans le message, cette révision permet de moderniser un \ncadre devenu partiellement obsolète, en tenant compte des évolutions légales récentes. Elle clarifie \nla répartition des compétences entre les organes et renforce la représentation équilibrée des \ncommunes. \n \nNotre groupe a néanmoins discuté des risques liés à ces nouvelles répartitions. La Ville de Fribourg, \nen tant que principale entité de l’association, pourrait être davantage exposée à d’éventuelles \naugmentations de charges. Elle devra en outre veiller à ce que l’ARS ne s’octroie pas des charges \nallant au-delà de ce que prévoit le cadre imposé par les lois cantonales. \n \nÀ ce sujet, nous partageons pleinement l’alerte lancée par l’Agglomération de Fribourg concernant \nles conséquences négatives du PAFE sur les transports publics. L’effort d’assainissement des finances \ncantonales ne doit pas se faire au détriment de l’offre de mobilité collective dans notre région. \n \nEn tant que ville-centre, nous avons la responsabilité de veiller à ce que les transports publics restent \naccessibles, fréquents et fiables. Une réduction de l’offre ou une hausse des tarifs fragiliserait les \nusager·ère·s, renforcerait la dépendance à la voiture individuelle et mettrait à mal nos objectifs de \ndurabilité et de mobilité douce. \n \nCes préoccupations étant posées, nous saluons la méthode: un travail collectif, concerté et \npragmatique, mené dans le respect des communes membres et des principes de bonne \ngouvernance. Cependant, si cette nouvelle organisation est cohérente avec le cadre imposé, elle \nimplique un certain déficit de démocratie, l’Assemblée des délégués ne pouvant pas être comparée \nau Conseil d’agglomération qui a, lui, un réel rôle de parlement régional. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n374 \n\n \n\nEn somme, il s’agit d’une mise à jour, utile et responsable, qui renforce la capacité de notre région à \nagir ensemble. Même si nous avons trouvé quelques bémols dans cette partition, le groupe socialiste \nse prononcera unanimement en faveur de ce message. \n \nRugo Claudio (PA). J’avais pensé ne pas prendre la parole, mais mon œil a été furtif, c’est pourquoi je \nvais m’exprimer. \n \nDans l’organigramme, je ne trouve aucun juriste. La Ville de Fribourg est passée de un à sept juristes. \nCela m’étonne que l’on n’ait pas besoin de juristes dans une organisation de cette envergure. Aucun \nposte n’est dédié, aucun EPT. M. le syndic utilisé l’expression de cadre légal et, justement, il n’y a \naucun cadre juriste dans l’organigramme. C’est bien la première fois que je demande que l’on ait plus \nde juristes quelque part, je vous rassure. \n \nCe sont aussi tous les candidats au Conseil communal qui se sont exprimés avant moi, en tout cas \ndeux ou trois. C’est pour cela aussi que je prends la parole, étant donné que je suis également \ncandidat au Conseil communal. \n \nPar rapport au référendum relatif au PAFE, soit M. M. Page, soit Mme S. Delaloye l’ont souligné, mais \navant qu’il y ait référendum, il y a tentative de référendum. D'abord, il faudra trouver les 6’000 \nsignatures. A ma connaissance, elles ne sont pas encore réunies à ce jour. \n \nLa représentativité soit dans cette association de communes, soit … tout le monde ici a pris la parole \net a parlé de représentativité, mais le Conseil communal, depuis dix ans que le parti des Artistes \ns’active sur les thèmes principaux, aujourd’hui on aura encore la preuve par après, et bien depuis dix \nans, le Conseil communal ne nomme aucune personne issue du Parti des Artistes dans les \nCommissions du Conseil communal, alors que le parti des Artistes a obtenu 2% des voix. Ce qui \nreprésenterait au minimum une à deux places dans les Commissions du Conseil communal. Tous ceux \nqui ont pris la parole ont parlé de représentativité dans une association de communes, pas la \nmajorité, mais on a toujours 10% d’excusés dans les Commissions du Conseil général, et dans les \nvotes, on a 95% ou 99% de personnes qui votent toujours pour des membres qui sont remplacés \nautomatiquement et qui sont souvent absents. D’ailleurs, je ne vois pas M. C. de Reyff ici, peut-être, \nje ne sais pas ... \n \nLa présidente. Il est juste là, M. Rugo. \n \nRugo Claudio (PA). Ah, pardon. \n \nPar rapport à ce que M. P. Wicht a dit, la représentativité, je crois que vous peignez un peu un \ntableau en noir, parce que le Conseil communal d’aujourd’hui ne sera pas le même que le Conseil \ncommunal dans six mois. Il faut donc quand même rester positif et dire que tout va vers un meilleur \ndes mondes. Je ne vais pas citer l’auteur parce que Pantagruel, etc. \n \nJ’ai une dernière remarque, justement par rapport à ce que M. S. Murith a dit, seul, eh bien il faut \nsavoir que l’on apprend les uns des autres, on apprend l’un de l’autre. Le Conseil communal pourrait \ns’inspirer de la Sonnaz qui, dans le thème des remboursements de l’aide sociale, ne demande pas à \nce que les bénéficiaires la remboursent. La Ville de Fribourg, plus mesquine, attend que quelqu’un \nvienne à meilleur compte pour encore aller lui soutirer quelque argent, et pour ça, elle engage une \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n375 \n\n \n\npersonne payée CHF 100’000.- à CHF 150’000.- par année pour aller récupérer les deniers de ceux \nqui viennent à meilleure fortune et qui n’ont pas une vue. La Sonnaz, petite commune, offre ça à ses \nadministrés. \n \nWoeffray Laurent (PS). Je ne vais pas revenir sur ce qui a déjà été dit par les représentants des \ngroupes, mais j’aimerais quand même revenir sur un autre aspect qui a également été soulevé par, je \ncrois, l’ensemble des groupes politiques, à savoir le déficit démocratique important que comporte le \npassage de l'Agglo à l'ARS. \n \nVous le savez tou·te·s, la disparition de l’Agglo et le transfert de ses tâches à une association de \ncommunes résulte de la modification législative adoptée en 2021 par le Grand Conseil. Le droit \ncantonal régit de manière assez détaillée l'organisation de telles associations de communes et l'ARS \ndoit donc intégrer ces structures prévues par la loi dans ses statuts. \n \nCe droit cantonal ne prévoit notamment pas, pour les associations de communes, de parlement sous \nla forme d'un Conseil d'agglomération, comme nous le connaissons actuellement, offrant des \npossibilités de participation relativement importantes. Nous aurons désormais une assemblée de \ndélégués qui devront voter sur instruction du Conseil communal. Il s'agit là d'une nette détérioration \npar rapport au statu quo et d'un déficit démocratique majeur. \n \nCertes, cette évolution est imposée par le cadre légal cantonal et l'ARS ne peut pas recréer un Conseil \nd'agglomération. Mais par analogie, par exemple, avec les mesures d'accompagnement qui \natténuent les effets négatifs des accords avec l'UE au niveau national, des mesures \nd'accompagnement peuvent aussi être prises chez nous au niveau communal afin d'atténuer le \ndéficit démocratique de l'ARS. \n \nC’est pourquoi, en collaboration avec des membres de tous les groupes du Conseil général, nous \ndéposons aujourd’hui un postulat qui demande au Conseil communal d'examiner des mesures \nd'accompagnement concrètes au niveau communal afin de renforcer le dialogue et le flux \nd'informations entre le Conseil communal et le Conseil général en matière de politique \nintercommunale. \n \nConcrètement, dans ce postulat nous demandons la mise en place de trois mesures, entre autres: \n \n1.  La mise en place d'une réunion (semi-)annuelle entre une délégation du Conseil communal et \n\ndes représentants des groupes politiques afin de mener un échange plus approfondi sur les \ndéveloppements au niveau intercommunal. \n\n2.  La mise en place d’une brève information systématique sur les développements actuels au \nniveau intercommunal en début de séance du Conseil général. \n\n3.  La création d’une Commission consultative du Conseil communal en matière de collaboration \nintercommunale. \n\n \nVous me direz que la décision concernant la transmission de ce postulat ne sera prise qu'en \ndécembre, voire en janvier, et que le Conseil communal n'y répondra qu'au cours de la prochaine \nlégislature. C’est vrai. Je suis toutefois certain que le Conseil communal aura compris à partir de mon \nintervention, comme d’ailleurs de celles des autres groupes politiques faites tout à l’heure, que pour \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n376 \n\n \n\nbeaucoup de membres de ce Conseil, l'acceptation des statuts est étroitement liée à la volonté de la \nmise en œuvre de telles mesures d'accompagnement au niveau communal. \n \nMüller Florian (PS). Je tiens à m'exprimer à titre personnel et je déclare mon lien d’intérêt: je suis \nmembre du Conseil d'agglomération. \n \nDu point de vue de l'aménagement territorial, je regrette personnellement la décision prise en 2020 \npar le Grand Conseil de supprimer l'Agglomération institutionnelle. Comme cela appartient \ndésormais au passé, il s'agit aujourd'hui de planifier l'avenir. La ville, en tant que centre régional, doit \nrenforcer son rôle dans l'aménagement régional. Si je vais approuver ce soir les nouveaux statuts de \nl'ARS, je tiens toutefois à souligner trois points, peut-être déjà mentionnés ce soir, et à adresser un \nappel au Conseil communal. \n \nPremièrement, il faut être conscients que les futurs programmes d’agglomération se limiteront \nprincipalement à garantir les subventions fédérales pour la mobilité. Quelle évolution de la mobilité \nrégionale souhaitons-nous du point de vue de la Ville? Pour réduire la circulation et les nuisances \ndans le centre, il est essentiel de renforcer les transports publics et la mobilité douce. Or, jusqu’à \nprésent, le Conseil communal n’a pas élaboré de stratégie cohérente de la mobilité régionale pour \ndéfendre ses intérêts. Au vu du PA6, j’attends donc qu’une stratégie claire et ambitieuse soit \nprésentée. \n \nZweitens hat uns das AP der 5. Generation einen Vorgeschmack gegeben, dass es schwieriger wird, \ndie Interessen der Stadt für eine nachhaltige Entwicklung angemessen einzubringen. Trotzdem \ntragen wir die Hälfte der Kosten des neuen Verbands. Wie bereits andere Stimmen heute Abend, \nfordere den Gemeinderat daher auf, darauf zu achten, dass Aufgaben, die auf kommunaler Ebene \nerfüllt werden, nicht zusätzlich auf regionaler Ebene zu finanzieren. In den Bereichen Landschaft, \nBiodiversität und Energie hat die Stadt ihre Hausaufgaben gemacht und Strategien entwickelt. Es \nkann nicht sein, dass sie nun für die Kosten jener Gemeinden aufkommt, die noch keine Grundlagen \nhaben. \n \nDrittens ist es nicht mehr möglich, es wurde bereits mehrfach gesagt, auf dem parlamentarischen \nWeg Vorstösse und Ideen für die AP einzubringen. Diesem demokratischen Defizit muss der \nGemeinderat auf kommunaler Ebene entgegensteuern. \n \nMiche François (PS). Je suis également membre du Conseil d'agglomération et j'ai été surpris par les \ninterventions. Parfois, il me semble que l'on tombe dans la politique politicienne, et que l'on oublie \nl’essentiel. On a parfois dix points positifs à mettre en avant, mais on retient uniquement le négatif. \nJ’ai appris qu'en politique, il y a des gens d’exception, mais parfois on n’ose pas leur dire. Souvent, je \ncritique le Conseil communal, mais je tiens à souligner que quand il fait du bon travail — et c'est \nsouvent le cas — on oublie trop souvent de le reconnaître. Il en va de même pour l'ARS. Il y a aussi \ndes personnes d’exception au sein de l’ARS. Je pense notamment à sa présidente, qui est une \npersonne du droit renommé, mais aussi à la personne qui a repris son secrétariat, M. Félicien \nFrossard, le secrétaire de l'Agglomération. A ma connaissance, il est licencié en droit et a fait \nl’avocature. Donc, quand on prétend qu'il n’y aurait pas de juristes alors qu'il y en a, je me dis que \nl’on cède un peu la place trop souvent à des borborygmes et à des billevesées. De temps à autre, il \nme semble que la vérité devrait l'emporter.  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n377 \n\n \n\nLa présidente. M. C. Rugo, je vois votre demande de parole, mais vous avez déjà eu l’occasion de \nvous exprimer à ce sujet. Si tout le monde demande la parole deux fois, alors la limitation du temps \nde parole n’aurait plus aucun sens. \n \n[Interventions hors micro]. \n \nJe n’ai pas noté combien de temps vous avez parlé, vous avez déjà pu vous exprimer une fois. \nImaginez, M. Rugo, si tout le monde prenait la parole deux fois, ça n’aurait plus de sens, merci. \n \nLa parole n’est plus demandée. La discussion est ainsi close. \n \nSteiert Thierry, syndic. On peut constater que tout le monde est plus ou moins d’accord sur un point, \nc’est celui du déficit démocratique. Effectivement, tout le monde le sait, une association \nintercommunale, telle qu’elle est prévue par la loi sur les communes, n’offre évidemment pas les \nmêmes instruments et les mêmes modes de participation démocratique qu’offre toujours \nl’Agglomération institutionnelle appelée à disparaître. C’est effectivement un prix à payer, le prix \nd’une décision qui a été prise par le Grand Conseil à une quasi-unanimité, il faut aussi le dire. Le \nGrand Conseil avait ses raisons à lui. Aujourd’hui, ce n’est pas le moment de revenir là-dessus. \n \nLe Conseil communal entend le message que plusieurs intervenants ont exprimé, notamment le \nCentre Gauche, par rapport à la demande d’informer de manière plus régulière le Conseil général. \nCette demande a aussi été exprimée par d’autres intervenants. Je ne vais pas revenir sur le postulat \nqui a été annoncé et qui sera traité séparément. Les demandes sont plus ou moins les mêmes, c’est-\nà-dire une information, une prise en compte plus régulière de l’intérêt des conseillers généraux pour \nce qui se passe dans des associations intercommunales. Ça, on peut parfaitement le comprendre, \nsachant que le statut de délégué à une association intercommunale n’est pas celui qui est le plus \nintéressant dans une carrière politique. \n \nEnsuite, j’ai retenu un certain nombre d’intervenants qui ont regretté l’absence de la culture dans les \ntâches dévouées à la nouvelle ARS. La culture, effectivement, fait l’objet d’une autre procédure, d’un \nautre processus qui conduira, nous l’espérons et nous en sommes convaincus, à une nouvelle \nstructure régionale qui devra au minimum maintenir les acquis, c’est en tout cas la position que nous \navons, et dans le meilleur des cas, même étendre encore ces prestations, mais ce n’est pas non plus \nle sujet de ce soir. \n \nEn revanche, plusieurs intervenants, dont le conseiller général P. Wicht pour le groupe UDC, ainsi que \nM. S. Murith pour Le Centre/PVL, demandent l’intégration du sport à futur. Alors, c’est intéressant \nparce que, notamment le porte-parole du Centre/PVL demande en même temps qu’une fusion aurait \nété souhaitable, ce que dit aussi le groupe des Vert·e·s. Les sports sont justement une tâche qui \nimposée ni par le droit cantonal supérieur, ni souhaitée par la Ville d’être déléguée à une autorité \nrégionale. Le problème, c’est que plus on délègue des tâches à cette couche institutionnelle nouvelle, \nmoins les autres communes qui pourront bénéficier de cet oreiller de paresse, cofinancé par la Ville à  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n378 \n\n \n\nhauteur de 50% ou plus, se sentiront investies d’une envie de fusionner. C’est clairement par la \nnégative que le Conseil communal répondra à ces velléités, car ça va exactement dans le sens \ncontraire de ce que l’on dit aussi dans notre message, et ce que plusieurs intervenants ont aussi \nprononcé, c’est-à-dire de renoncer à toute tâche nouvelle ou supplémentaire à l’ARS autre que des \ntâches imposées par le droit cantonal, le droit supérieur ou les tâches en lien avec les projets \nd’agglomération. \n \nPour ce qui est des clés de répartition, j'apporte une réponse partielle à l’intervention de Mme M. \nMendes pour les Vert·e·s. Evidemment que la contribution de la Ville de Fribourg aux frais de \nmobilité est nettement plus importante et beaucoup plus élevée que le nombre de voix dont elle \ndispose. En revanche, cette clé de répartition s’explique évidemment aussi par la quantité de \ndessertes en ville de Fribourg. C’est une clé de répartition qui est en fait la même que pour \nl’Agglomération actuelle, comme l’a relevé M. P. Wicht, à juste titre. La clé n'a pas été modifiée. Par \ncontre, on est revenu à une application de cette clé qui est juste, alors que pendant plusieurs années \non n'a simplement pas adapté cette clé, ou la mise en œuvre de cette clé, aux réalités. C’est-à-dire \nque d’autres communes, qui avaient beaucoup moins d’arrêts de bus lorsque l'on a développé cette \nclé, en ont eu beaucoup plus au fil des années. Malgré cela, la répartition a toujours été la même \nalors qu’il aurait fallu l’adapter. Aujourd’hui, c’est chose faite. La clé, en soi, elle est juste, elle fait \nl’objet d’un compromis. On peut aussi comparer ces clés de répartition à des châteaux de cartes. \nCertains ont eu quelques velléités au sein de l’assemblée des délégués d'au moins effleurer ce \nchâteau de cartes, et ça a été refusé à juste titre. Si on commence à toucher à ces clés de répartition, \non remet tout le système en question et chaque commune pourrait venir dire oui mais là aussi, moi, \nj’aimerais aussi que l’on tienne compte de mes intérêts particuliers parce que chaque commune a \ndans chaque clé de répartition, quelque part, un intérêt particulier à défendre. Ainsi, le résultat que \nnous vous présentons ici est celui de longs travaux qui ont été faits. Je n’y siégeais pas, au contraire \nde mon collègue le vice-syndic, qui a participé notamment à des travaux intenses qui ont justement \nconduit à ces clés de répartition. Pour cette raison, je laisse donc volontiers la parole à M. L. Dietrich. \n \nDietrich Laurent, directeur des Finances. J’aimerais revenir sur deux points. Tout d’abord, vous avez \nparlé du coût du domaine énergie et environnement. Vous avez posé la question de savoir combien \nça coûte. Aujourd'hui, cela se calcule en pourcentages d'EPT. Il n’y a pas de budget qui est mis pour \nle soutien, on dit juste que, potentiellement, on pourrait engager 0.6 EPT pour traiter de cette \nthématique. Cependant, c’est encore à voir, on verra comment ça se passe, mais il faut estimer ça un \npetit peu comme ça en matière de coûts. Quant à la clé relative au transport public urbain, tout \nd’abord, il faut absolument relever que le périmètre de zone urbaine est défini par l’Etat. Ce ne sont \npas les communes qui ont le choix de faire partie ou non du transport public urbain. \n \nMême si la commune du Mouret, par exemple, voulait y participer, elle ne pourrait pas, parce que \nl’Etat dirait non. Ou alors, tout un processus devrait se mettre en marche. Par conséquent, on ne \npeut pas inciter les autres communes à en faire partie. Par contre, toutes les communes participent \nau transport régional, et ceci aussi d’ailleurs par fixation du périmètre par l’Etat et commande de \nprestations par l’Etat. Concernant la clé en soi, je rappelle que c’est la qualité de la desserte qui \ndéfinit à 80% cette clé et le 20% restant, c’est la génération de trafic. Dans la qualité de la desserte, \non compte le nombre de stops de bus par arrêt. Ce levier-là, cette causalité est aussi en faveur de la \nVille puisque sur certains arrêts, on a plus que six stops, qui est le maximum fixé de bus par arrêt. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n379 \n\n \n\nAu bout d’un moment, ils se sont dit que l’on ne va non plus pas forcer le trait pour la Ville, on ne va \npas compter tous les arrêts. Pour les arrêts de la gare, je ne peux pas m’imaginer le nombre de stops \nde bus par heure. Or, il a été limité à un maximum de six. C’est aussi pour ça que cette clé a été \nmaintenue. Aujourd’hui, elle est cohérente. Elle est complexe, certes, mais on n’a pas trouvé mieux. \nDans les discussions, il y a eu vraiment plein d’idées jusqu’à l’indice de potentiel fiscal qui est revenu \nsur chaque clé mais qui n’a pas de lien causal. C’est ce que l’on a combattu tout le temps. L’autre \n20%, c’est la génération de trafic. Il s'agit, par exemple, du nombre d’immatriculations. Alors là, \nhonnêtement, je n’ai pas les chiffres du nombre en ville de Fribourg par rapport aux autres \ncommunes. Cela dit, dans l’agglomération de manière générale, je ne suis pas sûr qu’il y ait \nd’énormes différences. Je ne peux pas vous dire si on est perdants ou pas avec ça. De toute manière, \nc’est la partie incitative aussi. On contribue plus si on a plus d’immatriculations de voitures. Voilà \npour ces quelques précisions. Je laisse la parole à mes collègues qui font partie du Comité \nd'agglomération pour apporter des informations complémentaires. \n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. Je me permets juste de compléter un élément qui a été dit dans \nla mesure où le message du comité de l’ARS est public et publié sur le site internet de l’ARS. Le \nmessage est en lien avec le budget 2026 de l’ARS. Effectivement, dans le budget 2026 de l’ARS, il y a \négalement des montants pour des études, pour des honoraires qui sont prévus, donc également \npour l’environnement ou pour le climat. Il n’y a pas que les EPT qui sont financés mais également \ncertains éléments. Par contre, vous trouvez tous les détails, ainsi que la ventilation à ce niveau-là sur \nle site de l’ARS avec le message du comité directeur de l’ARS pour le budget 2026 avec tous les \néléments chiffrés. Je me permets juste de compléter cet élément-là. \n \nExamen de détail \n \nLa présidente. L’entrée en matière n’étant pas combattue et aucune demande de renvoi n’étant \nprésentée, il est immédiatement procédé à l’examen de détail du projet d’arrêté concernant le \nmessage n° 59. \n \nArticle premier \n \nPas d’observations. Adopté. \n \nArticle 2 \n \nPas d’observations. Adopté. \n \n \nPas d’observations. Adoptés. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n380 \n\n \n\nVote d’ensemble \n \n\nLe Conseil général adopte, par 69 voix contre 0 et 3 abstentions, l’arrêté ci-après: \n \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg  \n \nVu  \n \n- la loi sur les communes du 25 septembre 1980 (LCo; RSF 140.1) et son règlement d’exécution \n\ndu 28 décembre 1981 (ReLCo; RSF 140.11);  \n- le message du Conseil communal n° 59 du 16 septembre 2025;  \n- le rapport de la Commission financière,  \n \nArrête:  \n \nArticle premier  \n \nLes statuts intégralement révisés de l’Association régionale de la Sarine (ARS) sont adoptés.  \n \nArticle 2  \n \nLa modification des statuts de l’ARS n’est pas sujette à referendum, conformément aux articles 52 et \n123d de la loi sur les communes, a contrario.  \n \nFribourg, le 3 novembre 2025 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La présidente: Le secrétaire de Ville adjoint:  \n\n Camille Goy Mathieu Maridor" \n\n \nOnt voté Oui: 69 Aebischer David (PLR), Andrea Diana (Vert·e·s), Bakajika Kabasu Véronique (PS), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), \nBourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël \n(PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Cheda Béa (CG), Chopard Caroline (Vert·e·s), Collaud Margaret (Le \nCentre/PVL), Collaud Oliver (Vert·e·s), de Reyff Charles (Le Centre/PVL), Delaloye Sophie (PS), Dick Johan (UDC), Fernandes Sofia (CG), \nFessler Raphaël (Le Centre/PVL), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-\nNoël (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jolissaint Robin (PS), Jordan Marine (PS), \nJordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Kust Harald (Vert·e·s), Liu Baier Ming (UDC), \nMendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Müller Florian (PS), Murith Simon \n(Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG), \nPapaux David (UDC), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl \nMarie-Claire (CG), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Sapia Léo (Vert·e·s), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Sob \nIsabelle (Le Centre/PVL), Tognola Giulia (Vert·e·s), Uldry José (UDC), Violi Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Wicht Pascal (UDC), Wicky \nCollaud Chantal (CG), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal \nChloé (Vert·e·s) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 3 Ruffieux David (Vert·e·s), Rugo Claudio (PA), Stöckli Jérémie (Vert·e·s) \n\n _ \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n381 \n\n \n\n \n \n\n5. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 152 (2021-2026) de \nMmes Véronique Grady (PLR) et Fabienne Menétrey (Vert·e·s) lui demandant \nd'étudier la possibilité de soutien dans le cadre de la stratégie cantonale de \nbiodiversité, notamment en ce qui concerne la rue Saint-Paul \n\n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. \n \ncf. annexe. \n \nLe postulat n° 152 demandait donc d’étudier la possibilité de soutien en cas de la stratégie cantonale \nde biodiversité, notamment en ce qui concerne la rue Saint-Paul. Le postulat rappelle que la \nplantation d’arbres et la végétation de façades, tout comme la création d’étangs, peuvent obtenir un \nsoutien financier dans le cadre de la stratégie cantonale de biodiversité. Le postulat demandait au \nConseil communal d’étudier les emplacements et les aménagements susceptibles d’obtenir un tel \nsoutien. Selon le postulat, une première action pourrait être menée à la rue Saint-Paul dans le \nquartier de Pérolles. \n \nLe Conseil communal est conscient qu’il existe plusieurs sources de subventions, notamment \nrégionales (l’Agglo), cantonales (plan climat, portefeuille d’actions) et nationales. La Ville demande \ndes subventions lorsque c’est pertinent pour ses études et projets. \n \nComme déjà relevé dans la réponse à plusieurs postulats, le Conseil communal a lancé en 2024 le \nplan de végétalisation afin d’obtenir une stratégie planifiée et coordonnée de végétalisation en lien \navec tous les objectifs communaux, la durabilité, les objectifs climatiques, sociaux, etc. \n \nLe plan de végétalisation exprimant les secteurs où la végétalisation est prioritaire. Les résultats \npermettront également d’analyser l’opportunité de végétaliser la rue Saint-Paul. \n \nEn effet, il n’est pas prévu que cette rue fasse l’objet d’un projet de requalification à court ou moyen \nterme. \n \nMais la rue Saint-Paul peut faire l’objet d’une intervention légère, notamment en faveur de la lutte \ncontre les îlots de chaleur. \n \nCependant, au vu des ressources humaines et financières à disposition, ainsi que la priorisation des \nprojets en cours, une telle intervention n’est pas envisageable avant le deuxième semestre 2026, ce \nd’autant plus que les résultats du plan de végétalisation attendus début 2026 permettront une vision \nplus fine du territoire communal. \n \nCette vision plus fine permettra au Conseil communal également de décider, dans le cadre du \nprogramme Nature et paysage, des mesures de végétalisation prioritaires à mettre en œuvre, ainsi \nque leur temporalité et financement. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n382 \n\n \n\nGrady Véronique (PLR). Nous tenons à remercier le Conseil communal pour sa réponse documentée. \nNous prenons acte de la priorisation des projets en cours et de la décision d’attendre les résultats du \nplan de végétalisation pour cadrer les interventions. \n \nNous regrettons toutefois un manque d’ambition au regard des objectifs de biodiversité et \nd’adaptation climatique. La Ville pourrait aller plus vite et plus loin, notamment dans la rue Saint-\nPaul qui motive le postulat. \n \nLe postulat n° 152 est ainsi liquidé. \n \n _ \n \n \n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 158 (2021-2026) de \nMme et MM. Claude Schenker (Le Centre/PVL), Simon Jordan (CG), Véronique Grady \n(PLR) et David Ruffieux (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la possibilité de délocaliser \nla déchetterie des Neigles \n\n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. \n \ncf. annexe. \n \nLe Conseil communal confirme son engagement à transformer le site des Neigles en un pôle \nstratégique pour la transition énergétique et la gestion des eaux usées. Reconnaissant les limites \nstructurelles et logistiques de la déchetterie actuelle, ainsi que les objectifs de revitalisation des \nabords du site, le Conseil communal a initié une série de démarches en vue d’une délocalisation \nprogressive des infrastructures, dont celles de la déchetterie. \n \nLes efforts de planification en cours, gouvernés à travers les organes de pilotage COPIL et COTECH \ndédiés, permettent de garantir une coordination entre les enjeux énergétiques, environnementaux \net logistiques du site. L’étude "infrastructure voirie", en cours d’élaboration, ainsi que la prospection \nfoncière attestent de la volonté du Conseil communal de mettre en œuvre une stratégie cohérente. \n \nAinsi, le Conseil communal répond à la demande du postulat n° 158 en confirmant sa stratégie de \ntransformation du site des Neigles dans le respect des engagements précédents et en poursuivant les \ntravaux déjà entamés depuis l’été 2024 visant à évaluer les alternatives de relocalisation, selon les \nstructures et processus décrits dans la réponse écrite. Cela étant, le Conseil communal relève que la \nmise en œuvre de la délocalisation de tout ou partie des activités déployées actuellement sur le site \ndes Neigles dépend, en premier lieu, de la disponibilité de terrains permettant d’accueillir ces \nactivités. Néanmoins, à ce jour, la Commune n’est pas propriétaire de tels terrains susceptibles \nd’accueillir tout ou partie des activités déployées actuellement sur le site des Neigles. \n \nSchenker Claude (Le Centre/PVL). Nous ne pouvons pas être satisfaits de la réponse du Conseil \ncommunal. La réponse est certes relativement longue, mais elle tourne autour du pot de la STEP. Or \nla vraie question, celle du déménagement de la déchetterie et de l’atelier-garage, est quasiment \néludée. Le Conseil communal noie le poisson dans la Sarine. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n383 \n\n \n\n \nHeureusement, la stratégie de libérer le méandre des Neigles, qui est aussi le magnifique début du \nlac de Schiffenen, semble confirmée. Cela laisse au moins espérer que les investissements sur la \ndéchetterie et des ateliers de garage, et non pas sur la STEP, vont s’arrêter. Mais le Conseil \ncommunal renvoie aux Calendes grecques tout déplacement de la déchetterie et des garages! \n \nC’est inquiétant et nous ne sommes pas d’accord. Le postulat évoquait déjà sept sites alternatifs, \nappartenant ou non à la Commune, pour accueillir tout ou partie des activités. Or le Conseil \ncommunal se limite à constater qu’il n’est en l’état pas propriétaire de terrains adaptés, sans autre \nanalyse ni bribe de volontarisme et encore moins d’ambition. \n \nOn ne fait certes pas boire un âne qui n’a pas soif, mais on souhaite rappeler au Conseil communal \nque c’est toute la ville qui a soif d’un tel changement. Je rappelle que le postulat a été transmis avec \n71 oui, ou 95% des voix exprimées … il y a exactement 364 jours, on ne pourra pas fêter demain soir! \n \nLe postulat n° 158 est ainsi liquidé. \n \n _ \n \n \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 159 (2021-2026) de \nMme et M. Thierry Pochon (Vert·e·s) et Fanny Delarze (PS) lui demandant d'étudier \nla possibilité d'intégrer des citations de textes à caractère poétique dans l'espace \npublic \n\n \nDietrich Laurent, directeur des Finances. \n \ncf. annexe. \n \nLe Conseil communal partage avec les auteurs du postulat le souci de proposer un espace public \nattractif tant pour les résident·e·s que pour nos visiteurs. Avant tout, le Conseil communal souhaite \nrappeler qu’une stratégie d’art dans l’espace public, tout médium confondu ou toutes disciplines \nartistiques confondues, est en cours d’élaboration au sein du Service de la culture. L’idée est \nd’adopter une ligne qui permette de clarifier la politique ou le cadre d’interventions artistiques dans \nl’espace public. D’ailleurs, la Journée de la culture qui a eu lieu au début de cette année avait pour \nobjet l’art dans l’espace public. Pour autant, nous intervenons d’ores et déjà de manière directe ou \nindirecte, j’entends par là, par des soutiens en nature, en financements ou en subventions. \n \nPour s’en tenir aux arts littéraires, nous citons quatre exemples dans le postulat. Le plus marquant \npeut-être est l’exposition Format mondial littéraire qui s’est tenue cette année au mois d’août, \nd’ailleurs, en collaboration avec la Ville de Bulle et la Ville de Morat. Il s’agissait d’afficher des textes \nsur nos panneaux d’affichage. Une initiative qui avait déjà eu lieu en Ville de Fribourg concernant \nl’art visuel. De plus, l’art littéraire était jusqu’à présent un peu le parent pauvre de la politique \npublique. Alors que c’est souvent un soutien à l’édition, à la publication qui était jusqu’à maintenant \nofferte, la Ville de Fribourg attribue depuis un an et demi des soutiens à l’écriture qui sont versés \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n384 \n\n \n\ndirectement à l’artiste. Ce nouveau dispositif est très bien apprécié et je remercie par ailleurs la \nCommission culturelle qui a établi les contours de ce soutien. \n \nPochon Thierry (Vert·e·s). Nous sommes mitigés par rapport à votre réponse. D’une part, nous \nsommes satisfaits de voir l’intérêt que porte la Ville pour les arts littéraires, vous le mentionniez à \nl’instant, et quoiqu’il est encore un peu le parent pauvre, il est vrai. Nous sommes aussi satisfaits de \ncomprendre qu’il y a une stratégie globale de l’art en milieu urbain. En revanche, nous ne sommes \npas satisfaits parce que ce postulat a été proposé à un objet très ciblé et très spécifique dans le but \nde pérenniser certaines choses. On a un peu le sentiment que l’on noie un petit peu ce projet très \nspécifique dans un concept beaucoup plus global. On se réjouit néanmoins de le découvrir dès qu’il \nsera proposé. \n \nLe postulat n° 159 est ainsi liquidé. \n \n _ \n \n \n\n8. Décision quant à la transmission des postulats: \n \nLa présidente. Lors des séances des 27 août et 1er octobre 2025, le Bureau a qualifié les postulats \ncomme tels et les a jugés recevables, à l’exception du postulat n° 201. \n \n\n- n° 198 de Mme et MM. Simon Murith (Le Centre/PVL), Véronique Grady (PLR), \nSimon Jordan (CG) et Pascal Wicht (UDC) intitulé: "Demande d’étudier la mise en \nplace d’une stratégie de soutien aux actrices et acteurs économiques locaux \nimpactés par de longs travaux sur le domaine public" \n\n \nSteiert Thierry, syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude. \n \nMurith Simon (Le Centre/PVL). Notre postulat pose au final deux questions assez simples. Les \nchantiers sur le domaine public impactent-ils le commerce local et la Ville de Fribourg doit-elle en \nfaire plus pour y remédier? Avec mes copostulant·e·s, nous répondons clairement oui, un exemple \nsuffit. Je ne sais pas s’il est totalement à jour, je pensais traiter ce postulat lors de la dernière séance, \nmais il n’empêche que dans le Bourg, entre la rue des Bouchers et la Grand-Rue, il n’y avait pas \nmoins de six vitrines vides sur seulement 260 mètres. Donc ces six vitrines vides dans un quartier \ndans lequel on vient d’investir des millions pour le redynamiser. \n \nNous ne remettons évidemment pas en cause ces travaux qui sont nécessaires, mais il y a une \nurgence aussi à soutenir les petits commerces qui n’ont pas toujours les reins assez solides pour tenir \nface à des mois de chantier. Ce que nous demandons est simple: mieux communiquer, mieux \nplanifier, mieux soutenir. Mieux communiquer avec les acteurs économiques pour qu’ils puissent \ns’adapter. Mieux planifier les travaux parce qu’il n’est pas normal d'éventrer à nouveau une rue \nentière qui vient de subir de longs mois de travaux et d’être fermée comme c’était le cas à Saint-\nMichel. Il n’est pas normal de laisser prendre place une zone de chantier importante sur le domaine \npublic et des terrasses juste au début de l’été, alors que le chantier est ensuite à l’arrêt pendant un \nmois. Il n’est pas non plus normal de laisser des chantiers s’éterniser sans activité, le tout sous \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n385 \n\n \n\nprétexte que la Commune ne serait pas maître d’ouvrage, alors que les travaux sont gérés par des \nsociétés dont nous sommes actionnaires, Groupe E ou Sinef, pour ne pas les citer. \n \nTroisièmement et surtout, mieux soutenir les entreprises locales, pas seulement après-coup, c’est \ndéjà bien, mais ça reste trop tard une fois que le manque de liquidités a causé des dommages \nirréparables. Il faut aussi les soutenir pendant les chantiers avec des mesures qui pourraient être \nfinancées par les taxes d’empiétement sur le domaine public. Encore faudrait-il que ces taxes, on \nveuille bien les percevoir. Il a été répondu récemment par le Conseil communal que Groupe E ne paie \naucune taxe d’empiétement pour utiliser les sous-sols de notre commune. Pour donner deux \nexemples … \n \nLa présidente. …vous arrivez au bout de votre temps de parole. Je vous prie de conclure. \n \nMurith Simon (Le Centre/PVL). Je me limiterai à vous inviter à soutenir ce postulat, les mêmes \nchoses sont désormais mises en œuvre à Genève avec la collaboration des SIG et des Transports \npublics genevois ainsi que, vous l’avez peut-être appris hier par la RTS, à Lausanne. Merci pour votre \nsoutien. \n \nCollaud Oliver (Vert·e·s). Le groupe des Vert·e·s s’est penché avec attention sur ce postulat. \n \nIl part d’un constat que nous partageons: les travaux sur le domaine public ont un impact réel sur \nl’activité économique de proximité. Il est légitime de chercher à mieux coordonner ces chantiers et à \nmieux informer les habitant·e·s et commerçant·e·s. Nous ne contestons ni ce diagnostic, ni \nl’importance d’agir sur ces aspects. \n \nToutefois, pour la majorité du groupe, ce postulat instrumentalise ces évidences et adopte une \nlecture négative des travaux pour faire passer une tout autre logique: celle de la socialisation des \npertes et de la privatisation des bénéfices. A suivre le postulat, la collectivité devrait payer pour \ncompenser les désagréments commerciaux des travaux, alors qu’une fois ces travaux terminés, ce \nsont les mêmes acteurs économiques qui profitent aussi de rues plus attractives, mieux desservies, \nplus vivantes. \n \nLes travaux dont nous parlons sont également le support de la transition écologique et de \nl’amélioration durable de la qualité de vie et de l’attractivité. \n \nLes présenter comme un dommage à réparer plutôt que comme un investissement collectif, c’est \nadopter une vision court-termiste. \n \nDerrière des préoccupations légitimes — coordination, communication — se cache donc en réalité \nune demande opportuniste. Ce n’est pas acceptable pour la majorité du groupe qui refuse de \ncautionner un texte qui se drape de bonnes intentions pour masquer une visée électoraliste. \n \nCela étant, l’ensemble du groupe veut défendre les commerces locaux vulnérables, les circuits \néconomiques courts, les entreprises durables et les activités qui font vivre les quartiers, mais avec \ndes solutions ciblées, équitables et cohérentes avec la transition écologique. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n386 \n\n \n\nLa minorité du groupe, qui ne s’oppose pas frontalement à la transmission du postulat, demande \ndonc au Conseil communal d’étudier, le cas échéant, la question en gardant à l’esprit ces principes. \n \nVonlanthen Marc (PS). Le groupe socialiste partage la préoccupation du postulat n° 198, de soutenir \nune économie locale et diversifiée qui contribue à l’attractivité de la ville. Cependant, nous \ndivergeons sur la question des moyens. Pour le PS, c’est avant tout en adaptant une culture de \nparticipation et en investissant dans un espace public de qualité, à l’exemple du Bourg, que la Ville \nest en mesure de soutenir durablement les commerces. Ainsi, les mesures de réduction de la durée \ndes travaux et de communication nous semblent des plus importantes et elles existent déjà. Ceci dit, \nil est toujours possible de faire mieux et nous exhortons le Conseil communal à poursuivre dans cette \ndirection. \n \nLa question du soutien financier ne nous a, en revanche, pas convaincus et amènera la majorité du \ngroupe socialiste à refuser la transmission du postulat. En voici les raisons. \n \nPremièrement, le coût pour les finances publiques. En Ville de Genève où un tel mécanisme a aussi \nété proposé effectivement, le chiffre de CHF 10 millions par an a été articulé. A Lausanne, où la \nmesure vient d’être communiquée, on parle également de plusieurs millions par an. Toutes \nproportions gardées, il semble clair que l’impact financier serait significatif. Vous n’êtes pas sans \nsavoir que la situation financière de la commune exige prudence et à plus forte raison maintenant \nque vos partis ont accepté le plan d’assainissement des finances de l’Etat qui va mettre les \ncommunes davantage sous pression. \n \nRien qu’au niveau des transports publics, on parle au niveau de l’Agglo de plusieurs millions, dont \n50% sera à charge de la Commune si elle entend maintenir l’offre actuelle. Il est à nos yeux hors de \nquestion d’alimenter le fonds proposé sur le dos des crèches, des AES ou du climat. Si vous souhaitez \naller dans cette direction, il faudra inévitablement rediscuter de la fiscalité communale. Nous ne \nsommes pas certains que cela réjouira les commerces de la ville. \n \nDeuxièmement, la Ville indemnise déjà sur la base du droit civil qui donne un cadre juridique clair, \néquitable et transparent à toutes les demandes. Faire de l’indemnisation une décision finalement \npolitique nous semble être quelque chose de très sensible. Ouvrant la porte à une forme de \nclientélisme à l’indemnisation en fonction … \n \nLa présidente. … vous arrivez au bout du votre temps de parole. Merci de conclure. \n \nVonlanthen Marc (PS). … des sensibilités et des agendas politique. La troisième raison, je la passerai \nsous le silence. Pour ces deux raisons, et la troisième que je n’ai pas eu le temps d'énoncer, nous \nvous invitons à ne pas soutenir la transmission de ce postulat. \n \nLa présidente. Je vois que M. Simon Murith aimerait s’exprimer une deuxième fois. Je rappelle que je \nn’octroie pas une deuxième prise de parole, comme je l’ai fait également avec M. C. Rugo. \n \nMurith Simon (Le Centre/PVL). Je vous invite à agir toujours de la sorte avec mes collègues. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n387 \n\n \n\n \nRugo Claudio (PA). Je parlerai au nom de M. S. Murith. Je ne sais pas s’il sera d’accord, il nous le dira \npar la suite. Vous avez parlé de cadre juridique. J’ai deux exemples concrets à vous donner. Au coin, il \ny a un magasin de décoration, je n’ai pas le nom en tête. Cependant, je suis déjà intervenu. En \nmettant les pavés, la Ville de Fribourg a provoqué une inondation dans la cave. Le commerçant n’a \nrien pu faire parce qu’au lieu d’avoir une médiation, tout de suite il y a eu le Service juridique qui \ns’est occupé d’intimider la personne. Le deuxième cas, je le garderai un peu anonyme, il concerne \ntous les bistrots de la Basse-Ville, il y en a quatre à la Neuveville pour l’instant. Il y aura la suite qui va \nse passer en Auge. Il y a beaucoup de bistrots, donc je peux vous donner un exemple, c’est le Paon. \nAprès les travaux, la patronne n’est plus là. Alors vous dites que les gens bénéficient de ces travaux \npar la suite, mais ils ont déjà posé la clé sous le paillasson. Les dépenses – quant à votre argument, \nM. M. Vonlanthen, de citer CHF 10 millions ou d’autres millions –, c'est conséquent, c'est vrai. Je \ntravaille à côté des travaux qui sont réalisés à la route de Genève, à Lausanne. Je les vois, ces travaux. \nIls perturbent tout le commerce local. Ils ont décidé de soutenir. Nous on peut accepter, c’est un \npostulat, il n’y a pas un service de la comptabilité qui travaille là-dessus. Le Conseil communal pourra \ncontinuer de donner CHF 0.- et puis il nous expliquera pourquoi il donne CHF 0.-. Il pourra aussi \névaluer et entrer dans l’ordre des moyens de la Ville de Fribourg. \n \nSob Isabelle (Le Centre/PVL). Je me ferai la porte-voix de mon collègue. Non, je porte moi-même les \ncontre-arguments qui suivent par rapport à ce qui a été évoqué à mon collègue M. M. Vonlanthen \npour le groupe socialiste. On vous invite encore une fois à lire attentivement le postulat, le mode de \nfinancement. Il est tout à fait différent de ce qui a été envisagé à Genève et à Lausanne, puisqu’il y a \nla partie empiétement. S’agissant du financement, dans ces villes-là, il y a un financement participatif \navec les maîtres d’ouvrage qui sont les auteurs eux-mêmes de ces nuisances. Ainsi, les autres postes \ndu budget (crèches, etc.) et leur financement ne sont absolument pas remis en question. Le but ici, \nc’est vraiment d'essayer d’apporter du dynamisme et de faire tout ce qui est possible pour soutenir \nle développement de nos commerces qui sont une belle vitrine pour notre ville, ceci dans le cadre \nlégal actuellement en place, sans modification. \n \nVote \n \nLe Conseil général refuse, par 33 voix contre 31 et 8 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude le postulat n° 198 de Mme et MM. Simon Murith, Véronique Grady, Simon \nJordan et Pascal Wicht.  \n \nCe postulat est ainsi rayé du rôle. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 31 Aebischer David (PLR), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), \nCasazza Raphaël (PLR), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), de Reyff Charles (Le Centre/PVL), Dick Johan (UDC), Fessler Raphaël (Le \nCentre/PVL), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Grady Véronique (PLR), Grin \nGrégory (PLR), Jordan Simon (CG), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Liu Baier Ming (UDC), Murith Simon (Le \nCentre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Papaux David (UDC), Pochon Thierry (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rugo Claudio (PA), \nSacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Uldry José \n(UDC), Wicht Pascal (UDC), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 33 Andrea Diana (Vert·e·s), Bakajika Kabasu Véronique (PS), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier Hervé \n(PS), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Cheda Béa (CG), Chopard Caroline (Vert·e·s), Collaud Oliver (Vert·e·s), \nDelaloye Sophie (PS), Fernandes Sofia (CG), Goy Camille (Vert·e·s), Jelk Guy-Noël (PS), Jolissaint Robin (PS), Jordan Marine (PS), Mendez \nMonica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Müller Florian (PS), Niederhäuser Elena-\nLavinia (PS), Nobs Elisa (CG), Noll Bettina (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG), Ruffieux David (Vert·e·s), \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n388 \n\n \n\nSchaller Alicia (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Violi Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Wicky Collaud Chantal (CG), Yerly-Brault \nFrançois (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nSe sont abstenus: 8 Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Gerber Sonja (PS), Jordan Samuel (PS), Kust Harald (Vert·e·s), Page Maurice (CG), \nPiller Nadège (PS), Sapia Léo (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n\n \n \n\n- n° 199 de Mmes et MM. Simon Murith (Le Centre/PVL), Marc Vonlanthen (PS), \nChantal Wicky Collaud (CG) et Véronique Grady (PLR) intitulé: "Réduire l’énergie \ngrise des constructions" \n\n \nSteiert Thierry, syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude. \n \nMurith Simon (Le Centre/PVL). La construction est l’un des secteurs qui émettent le plus de CO2, \nsouvent plus encore que la mobilité, qui a pris le virage de l’électrique. Impossible donc d’atteindre \nnos objectifs climatiques sans agir là-dessus. Ça tombe bien, car Fribourg accueille des entreprises, \ndes hautes écoles et pôles de recherche spécialisés en la matière. Dernier exemple en date, c’était le \nRE:BBLE TOWER, qui a été présenté au début du mois de septembre au Smart Living Lab, qui était \nune tour de cinq mètres de haut composée uniquement de béton recyclé et qui pourrait \nrévolutionner le secteur de la construction. Ça tombe bien aussi, car la révision de la loi sur la \nprotection de l’environnement est entrée en vigueur en début d’année. \n \nEffectivement, on aurait pu déposer ce postulat depuis le début 2025, on ne le dépose que \nmaintenant, j’espère que vous n’y verrez rien d’électoraliste. Cette loi veut renforcer l’économie \ncirculaire, elle nous offre les moyens de réutiliser ou valoriser des matériaux de construction. Ça \ntombe bien, car le Conseil communal vient de présenter son plan climat. C'est pour cela que l’on a \nattendu septembre. Parmi les mesures figurent la réduction des émissions grises des bâtiments et \ninfrastructures, alors avec un objectif uniquement moyen, mais on sait qu’on peut faire plus. Le \nprésent postulat poursuit cet objectif, demande de préciser la stratégie et d’accélérer sa mise en \nœuvre. Car dans le bâtiment, chaque année perdue verrouille des tonnes de CO2 pour des décennies. \nChaque chantier sans stratégie est une occasion manquée. Nous avons un plan climat, nous avons les \ncompétences locales. La seule chose que nous n’avons plus, c’est du temps à perdre. Merci pour \nvotre soutien. \n \nStöckli Jérémie (Vert·e·s). Le groupe des Vert·e·s soutient évidemment la volonté des postulant·e·s \nd’améliorer le bilan énergétique des nouvelles constructions. Nous tenons cependant à souligner que \nles bâtiments communaux sont déjà contraints, à travers le règlement sur l’énergie du Canton, de \nrépondre aux critères Minergie et donc à des critères sur l’énergie grise. Le règlement communal \nd’urbanisme, actuellement en procédure d’approbation auprès du Canton, contient également cette \nobligation de labellisation Minergie, SNBS, SID ou équivalente pour la plupart des PAD. Il y a donc \ndéjà des contraintes sur l’énergie grise pour toutes les nouvelles constructions dans ces périmètres. \nDe plus, le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2025), adopté cet été, intègre \npour toutes les nouvelles constructions des contraintes sur l’énergie grise qui devront être reprises \nprochainement par la législation cantonale. \n \nLe postulat parle enfin de recyclage, mais il est encore plus important de parler de réutilisation, les \nbâtiments étant souvent démolis bien avant la fin de leur durée de vie potentielle. Il s’avère que c’est \négalement un élément traité par les différentes labellisations précitées. Plutôt que de mettre en \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n389 \n\n \n\nplace une nouvelle règle spécifique à Fribourg uniquement pour l’énergie grise, notre groupe \nencourage donc le Conseil communal à rendre obligatoire une certification Minergie Eco ou \néquivalente pour toutes les nouvelles constructions sur le territoire communal. Cette mesure \npermettrait de traiter la problématique de l’énergie grise comme le demande le postulat, mais \négalement celle de la production d’électricité renouvelable, de la protection thermique estivale, de la \nprotection contre le bruit ou encore du cycle de l’eau. Malgré le fait que ce postulat n’amène pas de \nnouvelles propositions, le groupe des Vert·e·s soutiendra sa transmission, afin d’encourager le \nConseil communal à traiter plus généralement la question des certifications exigées pour les \nnouvelles constructions. \n \nUldry José (UDC). Le groupe UDC tient tout d’abord à saluer l’intention louable de ce postulat. Nous \npartageons bien évidemment pleinement l’objectif de réduire l’énergie grise et d’aller vers une \nutilisation plus responsable des ressources dans le secteur de la construction. Toutefois, nous \nestimons que ce postulat va trop loin. Il introduirait de nouvelles contraintes réglementaires et des \ncoûts supplémentaires dans un secteur déjà fortement normé et sous pression. Or, il est possible \nd’atteindre les mêmes objectifs en s’appuyant sur les recommandations existantes et sur les bonnes \npratiques volontaires en la matière sans alourdir encore le cadre légal; ce qui va dans le sens des \nconsidérations de mon préopinant, du moins les premières. Pour ces raisons et tout en réaffirmant \négalement notre volonté de réduire l’énergie grise des constructions, le groupe UDC s’opposera dans \nsa majorité à la transmission de ce postulat. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 64 voix contre 7 et 0 abstention, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n°199 de Mmes et MM. Simon Murith, Marc Vonlanthen, \nChantal Wicky Collaud et Véronique Grady.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 64 Aebischer David (PLR), Andrea Diana (Vert·e·s), Bakajika Kabasu Véronique (PS), Berisha Ibrahim \n(Le Centre/PVL), Bourrier Hervé (PS), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), \nCattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Cheda Béa (CG), Chopard Caroline (Vert·e·s), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), \nCollaud Oliver (Vert·e·s), de Reyff Charles (Le Centre/PVL), Delaloye Sophie (PS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Feyer Nicolas (Le \nCentre/PVL), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique \n(PLR), Grin Grégory (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jolissaint Robin (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG), Kohler \nValérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Kust Harald (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche \nFrançois (PS), Mosoba Immaculée (PS), Müller Florian (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG), \nNoll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le \nCentre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG), Ruffieux David (Vert·e·s), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Sapia Léo \n(Vert·e·s), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Tognola Giulia \n(Vert·e·s), Violi Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Wicky Collaud Chantal (CG), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-\nBrault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 7 Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Dick Johan (UDC), Liu Baier Ming (UDC), Nazheskin Andrey (UDC), Papaux \nDavid (UDC), Uldry José (UDC), Wicht Pascal (UDC) \n \nSe sont abstenus: 0 \n\n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n390 \n\n \n\n \n- n° 200 de Mme et M. Fanny Delarze (PS) et Marc Vonlanthen (PS) intitulé: \n\n"Demande d’étudier la possibilité d’utiliser le transport à vélo pour les courriers \nde l’administration communale" \n\n \nSteiert Thierry, syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude. \n \nVonlanthen Marc (PS). Le texte que je vais vous lire a été rédigé par Mme F. Delarze, qui est absente \nce soir. Avec ce postulat, nous proposons d’étudier l’utilisation du transport à vélo pour les courriers \nde l’administration communale. L’idée est simple: intégrer davantage la mobilité durable dans nos \npratiques et montrer que la Ville peut jouer un rôle d’exemplarité en matière de transition \nécologique. Concrètement, il s’agirait d’envisager, par exemple, le transport des enveloppes de \nvotes, du journal communal, du matériel destiné au Conseil général, des documents officiels, etc. Si \nl’expérience est concluante, elle pourrait ensuite être élargie à d’autres secteurs et types de \nmatériaux. Les bénéfices sont multiples, réduction de l’empreinte carbone, désengagement du trafic, \namélioration de la qualité de l’air et du bien-être des usager·ère·s des rues, que du bonheur. En plus, \ncela pourrait soutenir le développement économique d’entreprises régionales de transports à vélo \nqui participent, elles aussi, à la transition énergétique. Nous demandons donc au Conseil communal, \nsi le Conseil général devait accepter de transmettre ce postulat, d’examiner cette possibilité pour \nouvrir la voie à une pratique simple mais porteuse de sens et d’impact positif. \n \nAebischer David (PLR). Par souci d'honnêteté intellectuelle, le texte que je vais vous lire a été rédigé \npar ma collègue Mme O. Gex. Je m’en fais son porte-parole vu qu’elle n’est pas là. Le groupe libéral-\nradical soutient ce postulat, qui vise à expérimenter le transport à vélo au sein des services de \nl’administration communale. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’innovation et de transition \nécologique. Nous saluons l’idée d’un projet pilote qui permettrait d’en évaluer concrètement la \nfaisabilité et l’impact avant un éventuel élargissement. Toutefois, nous tenons à souligner \nl’importance d’inclure dès le départ une réflexion sur l’accessibilité et l’inclusivité de ce dispositif. Il \nest essentiel que l’introduction du transport à vélo ne crée pas de manière directe ou indirecte, de \ndiscrimination à l’embauche ou dans l’accès aux postes concernés, notamment pour des personnes à \nmobilité réduite ou ne pouvant pratiquer le vélo. Nous espérons donc que l’administration veillera à \nprévoir des solutions complémentaires et adaptées, afin de garantir l’égalité des chances pour \ntou·te·s dans l’attribution de ces fonctions, tout en poursuivant l’objectif de mobilité durable. \n \nRugo Claudio (PA). Je précise que je m’exprime en mon nom. J'ai salué en début de séance M. M. \nVonlanthen, qui avait oublié les formalités de salutations. M. M. Vonlanthen, je vous recommande \nd'ouvrir les yeux. Pour ma part, le matin, j’ouvre les yeux et je vous vois sur la piste cyclable à 06.55 \nheures passer au niveau des Charmettes. Demain, à 04.00 heures, je distribuerai La Liberté dans ce \nsecteur-là. Il existe des porteurs de La Liberté qui peuvent aller à pied, d’autres qui peuvent aller à \nvélo. Pour ma part, c’est impossible, la quantité n’est pas possible, sans la voiture. Ce que j’aimerais \nvous dire, M. M. Vonlanthen, et à d’autres aussi, c'est que vous avez fait une erreur en citant le 1700. \nIl est distribué par La Poste. Je ne crois pas que ce sont des employés, je ne pense pas que ce sont les \nconseillers communaux distribuent le 1700 dans nos boîtes aux lettres, c’est La Poste qui le distribue \net cela a un coût élevé.  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n391 \n\n \n\n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 63 voix contre 5 et 4 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 200 de Mme et M. Fanny Delarze et Marc Vonlanthen.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 63 Aebischer David (PLR), Andrea Diana (Vert·e·s), Bakajika Kabasu Véronique (PS), Berisha Ibrahim \n(Le Centre/PVL), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Cheda Béa (CG), Chopard Caroline (Vert·e·s), Collaud \nMargaret (Le Centre/PVL), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Fernandes Sofia (CG), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Feyer \nNicolas (Le Centre/PVL), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady \nVéronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jolissaint Robin (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG), \nKohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Kust Harald (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), \nMiche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Müller Florian (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs \nElisa (CG), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Revaz Caroline \n(Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG), Ruffieux David (Vert·e·s), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Sapia \nLéo (Vert·e·s), Schaller Alicia (Vert·e·s), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Violi Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Wicky \nCollaud Chantal (CG), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal \nChloé (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 5 Dick Johan (UDC), Liu Baier Ming (UDC), Papaux David (UDC), Uldry José (UDC), Wicht Pascal (UDC) \n \nSe sont abstenus: 4 de Reyff Charles (Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le \nCentre/PVL) \n \n \n\n- n° 201 de Mmes et MM. David Ruffieux (Vert·e·s), Niels Rebetez (Vert·e·s), Bettina \nNoll (Vert·e·s), Grégory Grin (PLR), Marc Vonlanthen (PS) et Chantal Wicky Collaud \n(CG) intitulé: "Ligne de bus intra-muros, circulaire et à double sens " \n\n \nLa présidente. Le Bureau a qualifié ce postulat d'irrecevable par 6 voix contre 0 et 2 abstentions. Le \nBureau du Conseil général se rallie à l’avis du Conseil communal qui estime que la compétence \nrevient à l’Agglomération. \n \nJe vous propose de discuter de la recevabilité de ce postulat et de prendre une décision à ce sujet. \nJ’ouvre la discussion à propos de sa recevabilité uniquement. \n \nRuffieux David (Vert·e·s). Ce postulat n’imposait nullement au Conseil communal de transmettre \ndirectement cette idée à l’Agglomération. Il demandait simplement une étude afin que le Conseil \ncommunal puisse se prononcer sur l’intérêt et la pertinence d’une ligne circulaire. Une telle étude \naurait permis de clarifier la clause du besoin et, le cas échéant, d’agir en conséquence pour le bien de \nnotre population. C’est une occasion manquée que de le déclarer irrecevable. Les compétences en \nmatière de transports publics n’étaient apparemment pas toujours claires avec l’Agglo. Et dans la \nfuture ARS, la Ville contribuera pourtant à près de 60% du budget des communes pour les transports \npublics. Comme l’ont déjà mentionné mes collègues, il sera essentiel de préciser notre marge de \nmanœuvre et les leviers mobilisables vis-à-vis de l’ARS pour affirmer notre capacité de proposition. \nEn attendant ces précisions, le postulat n° 201 est retiré. \n \nCe postulat est ainsi rayé du rôle. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 38a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 3 novembre 2025 \n\n \n\n392 \n\n \n\nLa présidente. Nous allons arrêter la séance de ce soir. Nous nous retrouverons donc demain. Merci \npour votre engagement et votre attention. \n \n \nLa séance est levée à 22.17 heures \n \n \nFribourg, le 24 novembre 2025 \nMM/nm/ib/jf \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n   \n \n\nLa présidente: \n \n\nLe secrétaire de Ville adjoint: \n \n\n \n\n   Camille Goy Mathieu Maridor \n   \n\n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n\n\n