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name: Séance du Conseil général - procès-verbal du 21 décembre 2010

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text: \n- 327 - \n\n2006 - 2011 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU 21 DÉCEMBRE 2010 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n( 40) \n \n \n \n\nPrésidence : M. Thierry Gachet \n\nPrésents : 67 Conseillers généraux \n5 Conseillers communaux \n\nExcusés : M. Bernard Baeriswyl \nMme Sandra Daguet \nMme Marie-Christine Dorand \nM. Marc-Antoine Gamba \nMme  Giovanna Garghentini Python \nMme  Eva Heimgärtner \nM. Jean Philippe Main \nM. Jean-Jacques Marti \nM. Ferdinand Python \nMme Addei Sidi Nur Manguay \nM. Dimitri Sudan \nMme Catherine Agustoni \n \n\nAbsents : M. Sébastien Dupré \nM. Gerhard Schneider \n\nScrutateurs : M. Louis Castella \nMme Eva Gerber \nM. René Marty \nM. François Miche \nMme  Françoise Morvant \nMme  Isabelle Teufel \n\nAssiste à la séance : M. Jacques Pollet, Chef du service des Finan-\nces \n\nSecrétariat : Mme Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\n \n\nooo \n\n\n\n- 328 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nLe Président salue les membres du Conseil communal, ses \ncollègues du Conseil général, ainsi que les membres de l'administration, le \npublic présent dans les tribunes et les représentants de la presse. Il cons-\ntate que la convocation du 26 novembre 2010, contenant l'ordre du jour \ncommun des séances des 20 et 21 décembre 2010 a été envoyée dans les \ndélais légaux et réglementaires. (Cf. procès-verbal n° 39, pp. 262-268).  \n\n"Je vous rappelle la décision que nous avons prise hier de \nmodifier l'ordre des débats, afin de faire précéder le point consacré à la \n'réactualisation du plan financier 2011–2015' par 'l'information de Conseil \ncommunal au sujet du plan directeur des écoles'. Y a-t-il d'autres remar-\nques formelles quant à la poursuite de cet ordre du jour ?" \n\nTel n'est pas le cas. \n\nooo \n\nLe Président rappelle à ses collègues qu'il y a lieu de dé-\nposer leurs propositions, postulats ou questions avant le début des divers. \nIl ajoute que les débats sont enregistrés et qu'il convient de signer la liste \ndes présences. \n\nooo \n\nA.  DE LA COMMUNE (suite) \n\nEXAMEN DE DETAIL \n\nAucune demande de renvoi n'étant présentée, il est procé-\nder à l'examen du budget des investissements 2011 de la Commune. \n\nI. Inscription des investissements déjà décidés (catégorie I) \n\n1. 110.506.03 Remplacement mise sous \npli et flacheuse de plaques \noffset (solde) Fr. 92'000,00 \n\n2. 530.506.21 Achat d'un camion poubelle \npour partenariat avec Vil-\nlars-sur-Glâne Fr. 325'000,00 \n\n3. 618.503.23 Werkhof : aménagement \nvoté 27.04.09 Fr. 1'500'000,00 \n\n4. 618.503.27 Salle de spectacle montant \nbrut Fr. 14'000''000,00 \n\nOrdre du jour \n\n1. Communications du \nPrésident \n\n5. Examen du budget des \ninvestissements 2011 \n\n\n\n- 329 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\n5. 620.501.09 Grand-Places : études et \naménagement de l'espla-\nnade et promenade Fr. 300'000,00 \n\n6. 1030.521.01 Extension Hôpital cantonal \n(Bertigny III) Fr. 620'000,00 \n\nPas d'observations. Inscrits. \n\nII.  Octroi et inscription des investissements traités avec le budget \n(catégorie II) \n\n1. 300.506.12 Renouvellement du mobilier \nscolaire + informatique Fr. 185'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 185'000 francs pour le renouvellement du \nmobilier scolaire et pour l'intégration des technologies de l'informa-\ntion et de la communication dans l'enseignement est accepté par 56 \nvoix sans opposition. \n\n2. 401.506.17 Achat de parcomètres pour \nextensions des zones "vi-\ngnettes-habitants" Fr. 100'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour l'achat de parcomè-\ntres destinés aux extensions des zones "vignettes-habitants" est ac-\ncepté par 57 voix sans opposition mais une abstention. \n\n3. 430.501.02 Modération de trafic, sécu-\nrité sur le chemin de l'école \n– piétons, deux roues, \ntransports publics Fr. 100'000,00 \n\nM. Thierry Steiert (PS) souhaite poser une question. \n\n"Nous trouvons ici un crédit de 100'000 francs. Lorsque \nnous lisons l'énumération des mesures qui seront financées grâce à ce \nmontant, on ne peut qu'être étonné. En effet, si l'on cumule toutes les me-\nsures, on ne peut que se demander à quoi pourront servir ces 100'000 \nfrancs. Cette somme apparaît extrêmement modeste si l'on entend réaliser \nà la fois des mesures en faveur des transports publics, introduire des zo-\nnes à 20 ou 30 km/h, sans parler des mesures à prendre suite aux experti-\nses menées dans les quartiers Neuveville, Auge, Gambach, Jura, de la \npromotion du vélo… Ce crédit m'apparaît ridiculement faible. Lorsque l'on \nparle de diverses mesures en faveur des transports publics ou des mesu-\nres à prendre suite à des expertises, qu'entend-on concrètement ? Ce texte \nme laisse sur ma faim." \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\n\n\n- 330 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et Mobi-\nlité, remarque que sur le fond et en tout cas dans sa structure, le texte est \nle même chaque année. "En effet, un crédit destiné à ses mesures est \ninscrit à chaque exercice depuis plusieurs années. Jusqu'à l'an passé, le \nmontant avait été augmenté à 120'000 francs. Désormais, il a été ramené à \n100'000 francs. Concrètement, il est difficile de préciser aujourd'hui à la \nvirgule près chaque élément qui sera réalisé et son coût exact. Ainsi, la \nmise en place de certaines zones 30, comme celle du Schoenberg, prend \nun certain temps, si bien qu'on ne sait jamais si la dépense se fera cette \nannée ou l'année prochaine. C'est une remarque qui revient du reste régu-\nlièrement au moment des comptes, puisque cette rubrique est utilisée \nd'une manière très fluctuante d'une année à l'autre.  \n\nA titre d'exemple concret de ce qui est financé par ce \nposte, je peux citer l'ajout d'un îlot de sécurité à un passage piéton main-\ntenu suite à une expertise concernant telle zone 30. On peut aussi imagi-\nner des travaux de génie civil destinés à renforcer un rétrécissement de \nchaussée ou l'abaissement d'un trottoir qui n'aurait pas été réalisé initiale-\nment. Il s'agit donc de toute une série de petites choses qui, en soi ont un \ncoût limité, mais l'effet est en principe positif. Ces coûts sont souvent d'au-\ntant plus limités que les travaux de génie civil sont fréquemment réalisés \npar les collaborateurs de la Commune. Traditionnellement – puisque ce \nposte figure depuis plusieurs années au budget – ce crédit nous permet \ndes actions ponctuelles en utilisant des moyens financiers limités, mais \navec un maximum d'efficacité." \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour des mesures de mo-\ndération de trafic et notamment de sécurité sur le chemin de l'école \npour les piétons, les deux roues et les transports publics est accepté \npar 59 voix sans opposition mais deux abstentions. \n\n4. 520.501.89 Mesures d'accompagne-\nment – Pont de la Poya : \nétudes Fr. 200'000,00 \n\nM. Christoph Allenspach (PS) relève que le plan financier \ncomprend deux autres crédits liés aux mesures d'accompagnement du \nPont de la Poya. Il s'agira de crédits pour la réalisation de travaux en 2012 \net 2013.  \n\n"Le message nous fournit très peu d'informations sur ces \nmesures d'accompagnement. Dans l'esprit du Conseil communal, il faut \nsans doute s'en référer à la presse qui a parlé cet été de la mise à l'en-\nquête de ces mesures d'accompagnement. Même si pour le Conseil com-\nmunal il y a également eu consultation, il est fort peu compréhensible qu'on \nne nous ait pas donné plus d'informations. Il se peut que M. J. Bourgknecht \nait quelques données supplémentaires à nous livrer ce soir." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le groupe libéral-radical demande le renvoi en catégorie \nIII de ce crédit d'études pour les mesures d'accompagnement du Pont de la \nPoya. Ces mesures ont fait l'objet d'une mise à l'enquête publique en sep-\ntembre 2010. Comme vous le savez certainement, figure parmi ces dispo-\nsitions l'interdiction pour les véhicules privés sur le pont de Zaehringen \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité \n\n\n\n- 331 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\navec l'installation de bornes rétractables. Cette mesure a suscité des dizai-\nnes d'oppositions d'habitants du quartier du Bourg qui craignent l'isolement \nde leur quartier, la disparition de ses commerces, de son office postal – en \nun mot, de tout ce qui rend la vie agréable.  \n\nAvant que ce crédit ne soit voté, il paraît essentiel que le \nConseil communal prenne en considération les procédures en cours et \ndonne réponse aux opposants à cette mesure. Avec la présentation d'un \nmessage, le Conseil communal pourra dissocier cette mesure des autres et \naller de l'avant avec celles qui ne sont pas contestées, tout en fournissant \ndes explications sur ces différentes dispositions comme l'a relevé le Prési-\ndent de la Commission de l'Edilité. C'est seulement ainsi que le Conseil \ncommunal respectera les droits démocratiques des habitants de Fribourg. \n\nC'est pour cette raison que le PLR vous prie de transférer \nce poste d'investissement en catégorie III, afin que nous disposions de \ntoutes les explications souhaitées et nécessaires." \n\nM. Pierre Olivier Nobs (PCSO) s'exprime comme suit : \n\n"J'aimerais, au nom du groupe chrétien-social/Ouverture, \ndire qu'il ne faut pas confondre les différents types d'oppositions à ces me-\nsures. Lors de la mise à l'enquête publique, on a enregistré deux opposi-\ntions. Il est sans doute possible de trouver dans la rue des gens qui soient \nopposés à telle mesure ou qui soient favorables à telle autre, mais, à ma \nconnaissance, ces mesures d'accompagnement du Pont de la Poya n'ont \nprovoqué que deux oppositions. La première émane d'une association de \nquartier et la seconde d'une association de défense d'une mobilité respec-\ntueuse des humains et de l'environnement. Aussi, transférer cet investis-\nsement en catégorie III en raison de ces seuls deux opposants est une \nfausse bonne idée.  \n\nJ'aimerais aussi souligner que ces crédits destinés aux \nmesures d'accompagnement du Pont de la Poya relèvent d'une obligation \njuridique. Le Pont de la Poya ne pourra être ouvert au trafic que pour au-\ntant que les valeurs du plan directeur partiel des transports soient respec-\ntées. Pour trouver ces données, il suffit de vous connecter sur le site 'pont-\ndelapoya' et vous les trouverez quartier par quartier, rue par rue. En l'oc-\ncurrence, l'Etat sera bel et bien obligé de faire respecter ces valeurs. Si ces \nvaleurs ne le sont pas, l'ouvrage sera certes achevé, mais ne pourra pas \nêtre ouvert à la circulation. Pour toutes ces raisons, je vous demande de ne \npas voter le renvoi en catégorie III. \n\nPour terminer, je me dois de rappeler que 20'000 véhicules \nmotorisés transitent chaque jour par le Bourg. Même si les dispositions \nenvisagées ne touchent pas ce quartier, je me permets cette petite incur-\nsion, puisque Mme A. de Weck l'a évoqué. Si on lit bien le message, il n'y a \npas un mot concernant le Bourg, puisqu'il y est question du carrefour rue \nde l'Hôpital, Joseph-Piller et Saint-Léonard, du carrefour route du Jura, \nroute de Sainte-Thérèse, de l'aménagement de la rue Joseph-Piller – Varis, \nde l'aménagement de la rue de la Neuveville… Actuellement, 20'000 véhi-\ncules passent par le quartier du Bourg chaque jour. Si l'on veut vraiment \nrendre cette cité plus agréable, il faut absolument profiter de la réalisation \nde cet ouvrage pour revaloriser enfin ce quartier du Bourg." \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\n\n\n- 332 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nM. Thierry Steiert (PS) s'exprime comme suit : \n\n"M. P. O. Nobs vient de développer les raisons essentielles \nqui motivent mon opposition au renvoi en catégorie III. En effet, cette pro-\nposition de transfert est motivée par une argumentation qui ne concerne \nabsolument pas cette position budgétaire. On peut, en effet, lire en page 26 \ndu message :'Les études et les devis concernant les aménagements ponctuels prévus au \ncarrefour route de Berne – route de Stadtberg, à la route du Stadtberg, au pont de Zaehrin-\ngen, à la rue de Morat, à l'avenue du Général-Guisan et la route Sainte-Agnès seront réalisés \nen interne par les services du génie civil.' C'est donc une raison en soi déjà suffi-\nsante pour refuser ce transfert.  \n\nCela dit, nous défendons certainement des positions in-\nconciliables. Contrairement au parti libéral-radical, nous sommes d'avis que \nla fermeture du pont de Zaehringen n'engendrera pas la mort, mais la vie \ndu quartier du Bourg. Le groupe socialiste s'oppose fermement à cette \ndemande de renvoi." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, remercie tant MM. P. O. Nobs que T. Steiert d'avoir \ndéjà développé tous les arguments "qui sont ceux du Conseil communal \npour vous demander instamment de maintenir ce crédit en catégorie II. " \n\n"Il y a d'abord lieu de relever qu'il s'agit d'un crédit d'études \nqui permettra de fixer le plus précisément possible les devis pour les tra-\nvaux – autrement dit les mesures physiques – qui devront être menées en \n2012 et 2013. Au total, l'investissement se montera à un peu plus de quatre \nmillions de francs, comme on peut le lire dans le plan financier qui prévoit \ndes montants de 1,4 million et 2,5 millions de francs, respectivement en \n2012 et en 2013. Il est évident qu'à ce moment-là, vous serez appelés à \nvous déterminer sur ces requêtes, lorsque les études détaillées auront été \nfaites. Comme cela a déjà été dit, ces travaux seront indispensables pour \nrespecter le fameux plan directeur partiel des transports dont l'objectif est \nque les valeurs de trafic mesurées antérieurement ne soient pas augmen-\ntées suite à l'ouverture du Pont de la Poya.  \n\nLes mesures, objet de ce crédit, ne sont absolument pas \nen lien avec la fermeture du pont de Zaehringen. Du reste, cette fermeture \ndu pont de Zaehringen n'a même pas encore été mise à l'enquête publi-\nque. La seule disposition, qui s'inscrit dans ces mesures d'accompagne-\nment du Pont de la Poya et qui a été mise à l'enquête, c'est l'installation de \nces fameuses bornes aux deux extrémités du pont de Zaehringen. Mais, \nune fois encore, comme l'observe justement M. Steiert, cette pose n'est \nnullement prévue dans le crédit qui vous est demandé. Les aménagements \nqui font l'objet de ce crédit d'étude, comme le montre l'énoncé des routes et \nrues touchées, n'ont suscité aucune contestation lors des procédures de \nmise à l'enquête dans la Feuille Officielle.  \n\nJe vous demande de nous accorder ce crédit pour que \nnous soyons prêts en temps voulu. Une fois encore, je vous répète que les \nmesures détaillées vous seront présentées lorsque les crédits de construc-\ntion vous seront demandés pour 2012 et 2013. Le présent crédit ne \nconcerne pas le pont de Zaehringen, mais bien les tronçons mentionnés en \npage 26 du message.  \n\nPour toutes ces raisons, je vous prie de maintenir cet in-\nvestissement en catégorie II." \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\n\n\n- 333 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nM. Christoph Allenspach, Président de la Commission de \nl'Edilité, relève que cette dernière a demandé des compléments d'informa-\ntions concernant ce poste.  \n\n"En effet, certaines données ne figurent pas dans le mes-\nsage, alors qu'elles sont sans doute déjà connues. Pour nous, il n'a jamais \nété question de discuter dès maintenant de l'ensemble des mesures d'ac-\ncompagnement. Ce sera, en revanche, le cas l'an prochain, lorsque nous \ndébattrons du crédit de construction proprement dit. Pour le reste, la Com-\nmission de l'Edilité a accepté ce crédit à l'unanimité des neuf membres \nprésents en raison de l'urgence qu'il y a à mettre en œuvre ces mesures \nd'accompagnement. Celles-ci devant être impérativement réalisées avant \nl'ouverture du Pont de la Poya. C'est pourquoi, au nom de la Commission \nde l'Edilité, je m'oppose également au transfert de ce crédit en catégorie \nIII." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nrelève qu'il faut être conscient de la portée de la présente discussion.  \n\n"Dans le cas présent, nous ne nous trouvons pas dans une \nsituation où nous nous opposons à un projet, mais où nous demandons le \ntransfert d'un objet en catégorie III, afin que les membres du Conseil géné-\nral reçoivent une information plus complète et plus précise sur ce qui est \nannoncé. Il est certes évident qu'au moment de la présentation du crédit \nd'engagement, nous recevrons des informations plus importantes, mais \nl'état des dossiers aurait permis au Conseil communal de dresser un état \nde la question beaucoup plus détaillé que celui qui nous a été fourni. \nComme pour plusieurs autres dossiers, nous avons décidé d'opter pour \nune proposition de transferts en catégorie III, non pas que nous nous op-\nposions à ce projet, mais parce que nous souhaitons qu'il nous soit pré-\nsenté de manière plus précise et complète. Dans ce cas, comme dans \nd'autres, les membres de la Commission financière s'exprimeront de ma-\nnière variée, les uns soutenant la proposition du Conseil communal, les \nautres d'un transferts en catégorie III." \n\nVote \n\nOpposée à la proposition de Mme Antoinette de Weck \nde transférer cet investissement en catégorie III, la proposition du \nConseil communal d'allouer un crédit d'étude de 200'0000 francs pour \nles mesures d'accompagnement du Pont de la Poya l'emporte par 48 \nvoix contre 16.  \n\n5. 520.501.98 Mesures d'assainissement \npour la protection contre le \nbruit en lien avec la mise en \nsens unique de l'avenue de \nla Gare Fr. 500'000,00 \n\nM. Christoph Allenspach, Président de la Commission de \nl'Edilité, précise que celle-ci reconnaît qu'il y a urgence de protéger contre \nle bruit les habitants des quelques routes touchées par ces mesures \nd'assainissement liées à la mise en sens unique de l'avenue de la Gare.  \n\n"Ces rues étaient déjà surchargées de trafic depuis plu-\nsieurs années, mais elles le sont plus encore aujourd'hui. L'ingénieur de \nVille nous a précisé que pour les tronçons mentionnés dans cette demande \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité \n\n\n\n- 334 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nde crédit, les délais d'assainissement sont plus courts que le délai général \nde 2018. 'En effet, l'autorisation de réaliser la mise en sens unique de l'avenue de la Gare \nétait accompagnée, notamment comme condition, de l'assainissement des tronçons sur les-\nquels le trafic se reporterait dans un délai de deux ans à compter de cette mise en sens uni-\nque. Nous présentons donc cette fois-ci un premier crédit qui sera suivi d'un second en 2012.' \n(Cf. procès-verbal de la séance de la Commission de l'Edilité, p. 182). \n\nLors de cette discussion en Commission de l'Edilité, il a été \nquestion d'une convention passée avec la Confédération. M. J. Bourg-\nknecht nous avait promis de la fournir. Nous ne l'avons pas reçue. J'at-\ntends donc quelques explications complémentaires sur ce point.  \n\nLa Commission de l'Edilité ne comprend guère pourquoi \nces mesures n'ont pas fait l'objet d'une présentation il y a déjà quelque \ntemps, parce que les données étaient connues. Ce n'est pas d'aujourd'hui \nque ces tronçons de routes sont surchargés." \n\nM. Daniel Gander (UDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"Dans le message qui nous est présenté, il est indiqué que \nla mise en sens unique de l'avenue de la Gare permettra une diminution du \ntrafic transitant par le centre-ville. Cette mesure conduit cependant à une \nforte augmentation de la charge de trafic sur l'avenue du Midi qui est deve-\nnue par la force des choses l'axe principal de la ville. \n\nOr, comme l'indique le message, nous notons que les me-\nsures d'assainissement contre le bruit doivent être réalisées sur le tronçon \navenue Weck-Reynold – jusqu'à l'avenue du Midi. En Commission de l'Edi-\nlité, contrairement à ce qui est indiqué, il nous a été confirmé que l'exten-\nsion des mesures d'assainissement incluait l'avenue du Midi. \n\nOr dans ce cas, si la construction de murs antibruit est pré-\nvue sur cette dernière avenue, cela impliquerait qu'il faudra renoncer à \ninstaller des voies de bus. Ce serait une erreur gravissime qui engendrerait \ndes difficultés et des retards dans l'aménagement d'infrastructures périphé-\nriques permettant de fluidifier le trafic. \n\nEn aparté et comme cela a été dit dernièrement, modifier le \nparcours des bus TPF en les faisant transiter par la route des Arsenaux \nserait aussi une erreur qui conduirait à pénaliser les habitants de la Vi-\ngnettaz et les nouveaux résidents de Monséjour. \n\nAvant de nous prononcer sur ce crédit, il serait important \nque nous sachions exactement ce qui est prévu dans le secteur de l'ave-\nnue du Midi, notamment en ce qui concerne les mesures antibruit et surtout \nles prétendus murs de protection. \n\nEn conséquence, tant que le message ne répond pas à \nnos questions et dans l'attente des éclaircissements demandés, le groupe \nUDC, dans sa majorité, vous propose de reporter ce crédit en catégorie III." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe libéral-radical demande également le renvoi en \ncatégorie III de ce crédit destiné à financer des mesures d'assainissement \npour la protection contre le bruit en lien avec la mise en sens unique de \nl'avenue de la Gare. Lors de la séance d'information organisée la semaine \npassée, le Conseil communal nous a longuement rappelé que cette me-\n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\n\n\n- 335 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nsure remontait à 1991. Nous ne pouvons donc que nous étonner qu'il n'ait \npas eu le temps de prendre des dispositions antibruit sur les routes qui \nallaient connaître une hausse de trafic suite à la mise en sens unique de \nl'avenue de la Gare.  \n\nLes travaux prévus portent sur les chaussées elles-mêmes \navec enlèvement du revêtement, adaptation du réseau d'évacuation des \neaux claires et pose d'une couche de roulement 'phonoabsorbante'. La \nprésentation d'un message spécifique permettrait de savoir comment le \nConseil communal entend réaliser ces mesures, sans accroître les bou-\nchons créés par la mise en sens unique de l'avenue de la Gare. Il nous dira \naussi pourquoi il estime aujourd'hui cette mesure urgente, alors qu'elle ne \nl'était pas avant le 12 juillet 2010. Nous rappellerons malgré tout qu'une \ninitiative a été lancée et que les 2'400 signatures requises seront recueillies \nau 26 janvier 2011. Si cette initiative est acceptée par le peuple,  il faudra \nbien que le Conseil communal se résolve à faire marche arrière et à réin-\ntroduire le double sens à l'avenue de la Gare. Les mesures antibruit pou-\nvant être calmement prises après la mise en service du Pont de la Poya. Il \nn'y a donc pas d'urgence. Un message spécifique nous permettrait en ou-\ntre de connaître l'impact exact de ces mesures et leurs coûts, sans que l'on \nassiste à un saucissonnage de mesures prises à gauche et à droite pour \ntout ce trafic qui passe en ville de Fribourg. Je vous prie de voter le trans-\nfert de ce crédit en catégorie III des investissements." \n\nM. Andreas Burri (Verts) fait la déclaration ci-après : \n\n"Les membres du groupe des Verts ont également débattu \nde ces mesures. Nous demandons également le renvoi de cet objet en \ncatégorie III. En effet, ce qui nous est proposé nous apparaît comme la \npose d'un emplâtre sur une jambe de bois. Bien sûr, nous ne sommes nul-\nlement opposés à ce que les habitants des routes surchargées par le trafic \nautomobile profitent d'une diminution même faible du bruit qu'ils subissent. \nSur le fond nous sommes tout à fait favorable aux mesures d'assainisse-\nment contre les nuisances sonores, mais comme l'écrit le Conseil commu-\nnal lui-même dans le message, 'de manière générale, l'assainissement doit être ré-\n\nalisé avant tout à la source…' (cf. message n° 64, p. 26). Avant toute chose, \nnous demandons une planification intelligente de tout le trafic motorisé. Sur \nce point, pour nous, les choses ne sont pas du tout clair : où le Conseil \ncommunal veut-il aller ? L'objectif global devrait être une forte diminution de \nla circulation des véhicules privés sur ces axes.  \n\nVoilà les raisons qui font que nous demandons le renvoi de \ncet investissement en catégorie III." \n\nM. Laurent Moschini (PS) fait la déclaration qui suit : \n\n"Vu l'unanimité qui semble se dégager des précédentes \ninterventions, la mienne s'apparente au chant du cygne. Il n'empêche, le \ngroupe socialiste soutient le maintien de ce crédit en catégorie II. \n\nIl est vrai que l'obligation fédérale d'assainir les routes su-\nbissant une importante pollution sonore est fixée uniquement pour 2018. \nDe ce point de vue, il n'y a effectivement aucune urgence, mais nonobs-\ntant, nous soutenons la position du Conseil communal d'anticiper ces tra-\nvaux suite à la mise en sens unique de l'avenue de la Gare. Comme l'a \nrelevé le Président de la Commission de l'Edilité, l'autorisation de mise en \nsens unique de l'avenue de la Gare était conditionnée à l'assainissement \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\n\n\n- 336 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nde certains tronçons sur lesquels se reporteraient le trafic. Le délai pour ce \nfaire est de deux ans. Cela dit, nous attendons un message plus complet \npour les crédits de construction, comme nous l'a promis M. J. Bourg-\nknecht." \n\nM. Pierre Olivier Nobs (PCSO) s'exprime comme suit : \n\n"A l'instar du groupe socialiste, le groupe chrétien-so-\ncial/Ouverture votera ce crédit de catégorie II. Pour nous, le bruit rend ma-\nlade. De ce point de vue, l'avenue du Midi – avec ou sans l'évolution du \ntrafic provoqué ou non par la mise en sens unique de l'avenue de la Gare – \nest une rue qui n'est pas digne de notre cité. Cette avenue est habitée par \nde nombreuses familles. Les immeubles d'habitation qui sont implantés \nsont exposés aux nuisances sonores tant des voies de chemin de fer et de \nla Gare que de la circulation routière. Il n'existe aucune raison de laisser \nautant de personnes exposées à de telles nuisances dans notre ville.  \n\nPour nous, il est urgent d'agir. Nous sommes parfaitement \nconscients que la manière la plus efficace et la moins chère d'intervenir \npour diminuer le bruit, ce sera bel et bien de faire diminuer la circulation et \nen particulier le trafic de transit, dans notre ville. Nous apporterons notre \nsoutien à toutes dispositions prises par le Conseil communal permettant \nd'atteindre cet objectif." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, invite le Conseil général également à maintenir cet \nobjet en catégorie II des investissements. \n\n"Je remercie les groupes qui se sont prononcés en ce \nsens.  \n\nVoici quelques explications complémentaires. L'article 17 \nde l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit fixe un délai qui \néchoit le 31 mars 2018 pour l'assainissement des routes communales. Ce \ntype d'assainissement donne droit à des subventions fédérales qui sont \nattribuées par l'Office fédéral de l'Environnement. Dans ce contexte géné-\nral, des délais sont prévus pour des assainissements par étapes qui font \nl'objet de conventions programmes liant la Confédération et le Canton.  \n\nIl s'agit de documents liant la Confédération et le Canton et \nayant un caractère de planification financière. Ces documents ne sont pas \nen possession de la Ville. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas pu \nles joindre au procès-verbal de la dernière séance de la Commission de \nl'Edilité.  \n\nLe Canton est chargé de contacter les communes pour \ndresser la liste des routes qui ont fait ou doivent faire l'objet d'une étude \nd'assainissement et qui seront prises en considération pour un subvention-\nnement. A titre d'information, le subventionnement cantonal diffère en fonc-\ntion des éléments. Pour les revêtements ' phonoabsorbants', la subvention \nest de 32 %; pour les parois antibruit – qui ne concernent pas les tronçons \ndont il est question ce soir – le taux est de 25 %. Le même taux est appli-\nqué pour les mesures de modération du trafic. Quant aux frais d'étude, le \nsubventionnement sera de 15 %.  \n\nL'assainissement de l'avenue de Midi, de la rue d'Affry, de \nl'avenue de l'Europe et de l'avenue Weck-Reynold figure dans la première \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\n\n\n- 337 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nde ces conventions programmes liant la Confédération et le Canton. Il est \naussi important de savoir qu'indépendamment de la mise en sens unique \nde l'avenue de la Gare, ces tronçons doivent être assainis. Comme vous \npouvez le voir dans le plan financier, nous avons prévu deux montants de \n500'000 francs pour ces mesures urgentes, puis ensuite un montant de \ndeux millions de francs à partir de 2013 pour la poursuite de ces assainis-\nsements sur l'ensemble du territoire communal.  \n\nA ce moment-là, nous vous soumettrons un message ex-\nhaustif, lorsque nous connaîtrons toutes les routes touchées, ainsi que les \nmesures détaillées à prendre. Une grande partie de ces mesures consis-\ntera en la pose de revêtements 'phonoabsorbants'. Il est évident que nous \ndevons anticiper les choses, parce que nous ne pourrons pas attendre \njusqu'à deux ans voire une année avant l'échéance pour entreprendre tous \nles travaux nécessaires. Je ne peux pas imaginer en effet que toutes les \nentreprises de génie civil de la région travaillent simultanément pour toutes \nles routes à assainir de la ville de Fribourg, non seulement pour des ques-\ntions de disponibilité du personnel de ces entreprises, mais également de \nfluidité du trafic. En d'autres termes, les assainissements qui vous sont \nprésentés devront quoi qu'il en soit être réalisés, indépendamment de la \nmise en sens unique de l'avenue de la Gare.  \n\nEn outre, pour ce qui est des délais, nous sommes liés par \nune décision de la DAEC publiée dans la 'Feuille Officielle' du 15 février \n2007 qui précise que 'les mesures d'assainissement acoustiques pour les tronçons \navenue du Midi, rue d'Affry, avenue de l'Europe, et avenue Weck-Reynold doivent être en \nplace au plus tard deux ans après la mise en service de la mesure'. Nous sommes ainsi \nliés par ce délai de deux ans. C'est pour cette raison que nous avons prévu \ndans les investissements deux tranches de 500'000 francs, la première en \n2011 et la seconde en 2012. Comme indiqué dans le message, les deux \npremiers tronçons traités seront l'avenue de l'Europe et l'avenue Weck-\nReynold; les deux autres le seront l'année prochaine. Les travaux qui se-\nront réalisés sont mentionnés en page 27 du message n°64, il ne s'agit \nnullement de travaux comme de rétrécissements de chaussée; il s'agit \nvraiment de travaux de fraisage et de pose de revêtements 'phonoabsor-\nbants'. \n\nEn conclusion, je vous prie de rejeter le transfert de ce cré-\ndit en catégorie III et de le maintenir en catégorie II. Nous sommes liés par \ndes délais impératifs pour ce qui est de l'assainissement global de réseau \nroutier de la ville. Il fera l'objet d'un message complet qui vous sera soumis \nlorsque nous disposerons de ce plan global d'assainissement." \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, souhaite apporter une réponse à une remarque de M. D. Gander \nqui a comme souci permanent l'aménagement de voies de bus sur l'avenue \ndu Midi. \n\n"Je partage du reste cette préoccupation. J'ai fait part à \nl'occasion de la séance d'information au Conseil général d'une idée – puis-\nque comme l'a relevé hier M. G. Gaillard, nous avons des idées au service \nde la Mobilité -. Cette idée est le déplacement de certaines lignes de bus \nsur la route des Arsenaux. Cette idée est actuellement à l'étude dans le \ncadre de cette analyse; nous prenons en considération toute une série de \nparamètres, notamment en priorité le nombre de montées et de descentes \naux arrêts de l'avenue du Midi. Cet élément nous permettra de savoir si ces \narrêts sont vraiment fréquentés et si nous désavantagerions les habitants \nde ce quartier en cas de déplacement de ces lignes de bus.  \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\n\n\n- 338 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nCela dit, je dois préciser que la Ville n'est pas compétente, \npuisqu'une telle décision relève des compétences de l'Agglomération dans \nle cadre du mandat de prestations donné au TPF.  \n\nIl s'agit donc d'une première étude que nous menons à titre \nvolontaire et presque informelle sur la base notamment de données four-\nnies par les TPF. Suivant les conclusions, nous transmettrons ce dossier à \nl'Agglomération qui fera son appréciation et prendra sa décision d'éven-\ntuels déplacements de lignes de bus.  \n\nVoilà les éléments que je voulais apporter pour rassurer \nM. Gander et pour l'assurer que j'ai le même souci que lui." \n\nM. Christoph Allenspach, Président de la Commission de \nl'Edilité, tient simplement à répéter que cette requête arrive fort tard.  \n\n"Cette demande est tardive et il y a urgence aujourd'hui. \nL'impression globale qu'on peut ressentir dans ce dossier, c'est qu'il y a un \nretard général sur tous ces dossiers de mesures de protection contre le \nbruit. C'est précisément là que se situe la difficulté. Ce message ne fait \nmême pas mention du montant de la subvention fédérale pour cet objet. \nOn ne connaît même pas ce montant ! Il s'agit-là d'un problème global pour \ntous ces dossiers des mesures à prendre contre le bruit. Il y a des choses \nà revoir dans ce domaine dans les services de l'Edilité. \n\nQuoi qu'il en soit, je confirme le soutien de la Commission \nau crédit demandé. Cette décision de la Commission a été prise par sept \nvoix contre une et deux abstentions, en raison en particulier du caractère \nurgent de cet investissement." \n\nM. Andreas Burri (Verts) précise qu'en dépit de l'absence \nd'engagement quant à une nette diminution du trafic motorisé au centre-\nville, le groupe des Verts retire sa demande de transfert en catégorie III. \n\nM. Daniel Gander (UDC) et Mme A. de Weck (PLR) main-\ntiennent quant à eux leur demande de transfert de cet investissement en \ncatégorie III. \n\nVote \n\nOpposée à la proposition de M. Daniel Gander et de \nMme Antoinette de Weck de transférer cet investissement en catégo-\nrie III, la proposition du Conseil communal d'allouer un crédit de \n500'000 francs pour des mesures d'assainissement pour la protection \ncontre le bruit en lien avec la mise en sens unique de l'avenue de la \nGare l'emporte par 43 voix contre 23 et 1 abstention. \n\n6. 520.506.09 Remplacement de véhicules \nà la Voirie Fr. 365'000,00 \n\n \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\n\n\n- 339 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nVote \n\nLe crédit de 365'000 francs pour le remplacement de \ntrois véhicules pour la Voirie (camion 3 essieux multi-bennes, fourgon \net fourgonnette) est accepté par 62 voix sans opposition. \n\n7. 520.506.10 Remplacement d'épandeu-\nses (saleuses) Fr. 150'000,00 \n\nM. Christoph Allenspach, Président de la Commission de \nl'Edilité, précise ce qui suit : \n\n"La Commission de l'Edilité est très satisfaite du fait que la \nconsommation de sel sera réduite de 30 % grâce à ces nouvelles épan-\ndeuses saleuses. C'est avec une certaine impatience qu'elle attend de \nconnaître le rapport que doit présenter, suite à un postulat, le Conseil \ncommunal au sujet des méthodes de déneigement." \n\nVote \n\nLe crédit de 150'000 francs pour le remplacement de \ntrois épandeuses (saleuses) est accepté par 58 voix sans opposition \nmais 3 abstentions. \n\n8. 523.501.10 Eclairage public renouvelle-\nment (subvention Groupe E \ndéduite) Fr.  500'000,00 \n\nM. Christoph Allenspach, Président de la Commission de \nl'Edilité, relève que c'est à la suite d'une très longue discussion que la \nCommission a accepté ce crédit.  \n\n"Dans ce dossier également, l'urgence existe depuis plu-\nsieurs années. Nous sommes évidemment fort satisfaits de savoir qu'il est \npossible de réduire la consommation d'énergie pour l'éclairage de 30 à \n40 % par rapport à la situation actuelle. Une telle réduction de la consom-\nmation se traduira évidemment par une économie des frais d'éclairage \npublic.  \n\nCela dit, plusieurs membres se sont interrogés quant à la \nméthode d'évaluation. En effet, c'est le fournisseur d'énergie électrique \ndepuis toujours qui a procédé à cette évaluation, sans qu'on ait fait appel à \nd'autres offres. Certains des membres de la Commission estiment qu'il \ndevrait être dès lors possible d'économiser encore beaucoup plus. La de-\nmande de crédit porte sur une première étape d'un programme prévu sur \ncinq ans. Il convient aussi de remarquer que le message comprend trois \npages d'explications techniques. Nous souhaiterions malgré tout que pour \nla prochaine étape, le rapport soit un peu plus étoffé et que des sociétés \nconcurrentes soient peut-être également approchées." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) s'exprime comme suit : \n\n"Si notre groupe approuve les buts visés par cette opéra-\ntion de renouvellement de l'éclairage public, il ne saurait approuver la mé-\nthode choisie, après avoir analysé et étudié en détail le message. En effet, \nce programme de renouvellement qui s'étalera sur plusieurs années et dont \nle coût total devrait être dès lors de 2,5 millions de francs aurait d'abord \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\n\n\n- 340 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nmérité une mise en concurrence entre fournisseurs d'électricité. Ensuite, il \nn'aurait pas fallu limiter cette étude au simple remplacement des candéla-\nbres d'éclairage public existant mais bien étudier un nouveau concept glo-\nbal d'éclairage public en ville de Fribourg avec notamment des buts plus \nambitieux en matière d'économies d'énergie, voire quant à l'origine même \nde cette énergie. \n\nPartant, nous demandons le renvoi de cet investissement \nen catégorie III. Nous émettons évidemment le vœu que soit au moins mis \nsur pied un concours mettant en concurrence non seulement des sociétés \ndifférentes, mais également des compétences différentes. Le problème ne \nse limite à la seule question de l'éclairage, mais comprend également des \naspects architecturaux et d'aménagement. Une meilleure prise en considé-\nration de tous ces aspects est impérative." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, relève que pour ce dossier, comme l'a reconnu le Pré-\nsident de la Commission de l'Edilité, le message est très complet.  \n\n"On ne peut en tout cas pas lui faire le reproche que les \nexplications nécessaires n'y figurent pas. Il est capital de rappeler qu'à \nl'issue du renouvellement total du réseau, tel qu'il est programmé, nous \néconomiserons 42 % de la consommation électrique actuelle. Il en résul-\ntera une économie financière de près de 200'000 francs je tiens aussi à \nrelever que la participation totale du Groupe E sur les cinq ans du projet \nsera de 851'000 francs.  \n\nCette action du Groupe E n'est pas limitée à la ville de Fri-\nbourg, mais s'adresse à toutes les communes fribourgeoises et neuchâte-\nloises. Trois mesures sont proposées : \n\n- le remplacement des ampoules à vapeur de mercure; \n\n- l'installation d'équipements permettant de réduire la puissance du-\nrant la nuit; \n\n- le fait d'éclairer de manière moins forte avec des ampoules moins \npuissantes les quartiers résidentiels ou industriels qui ont peut-être \nmoins besoin d'éclairage durant la nuit que le centre ville. \n\nDes analyses juridiques ont été menées dans plus d'une \ncommune neuchâteloise ou fribourgeoise pour savoir si se posait un pro-\nblème de marché public et donc d'obligation de mise en soumission. Ce \nn'est pas le cas au vu de la législation cantonale qui prévoit qu'indépen-\ndamment de la valeur du marché, l'adjudicateur peut adjuger un marché \ndirectement, sans lancer d'appel d'offres, si l'adjudicateur peut acheter des \nbiens à un prix nettement inférieur aux prix usuels à la faveur d'une offre \navantageuse limitée dans le temps. La disposition est quasiment identique \nen droit fribourgeois et en droit neuchâtelois.  \n\nC'est sur cette base légale que nous estimons que nous \npouvons sans autre confier ce mandat au Groupe E. J'ajoute que lorsqu'il a \nété question, il y a quelques mois au Grand Conseil de cette action, tous \nles groupes politiques qui sont intervenus l'ont saluée. Je m'étonne quel-\nque peu des propos de M. G. Bourgarel, quand je lis dans un article de 'La \nLiberté' paru le 28 mai 2010 la déclaration de Mme C. Mutter qui saluait le \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\n\n\n- 341 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nprojet 'novateur' du Groupe E en ses termes : 'J'espère que les communes sauront \nsaisir cette opportunité'.  \n\nJe vous prie également de savoir saisir cette opportunité et \nd'accepter cet investissement en catégorie II, investissement qui répondra \naux soucis évoqués à plus d'une reprise dans cette salle, selon lesquels \nl'éclairage public est trop gourmand en énergie en ville de Fribourg et coûte \ntrop cher." \n\nVote \n\nOpposée à la proposition de M. Gilles Bourgarel de \ntransférer cet investissement en catégorie III, la proposition du \nConseil communal d'allouer un crédit de 500'000 francs – subvention \ndu Groupe E déduite – au renouvellement de l'éclairage public est \nacceptée par 54 voix contre 8 et 2 abstentions. \n\n9. 531.501.07 Décharge de Châtillon : \naménagement de l'étape 4 Fr. 2'800'000,00 \n\nM. Pierre Olivier Nobs (PCSO) répète, comme il le fait à \nchaque fois que le Conseil général est saisi d'un crédit de ce type, que la \ndécharge de Châtillon se remplit.  \n\n"Selon les renseignements donnés par l'Ingénieur de Ville, \nM. P. Dreyer, dans vingt ans cette décharge sera pleine. Dans une décla-\nration rapportée par la presse, le Conseiller d'Etat G. Godel a affirmé que \nFribourg est la poubelle de la Suisse. Pour éviter de le rester, des disposi-\ntions ont été prises pour rendre nos décharges financièrement moins at-\ntractives. Le groupe chrétien-social/Ouverture prie instamment le Conseil \ncommunal de ne plus importer de mâchefers d'ailleurs que de la SAIDEF, \nafin de conserver une capacité d'entreposage pour notre agglomération." \n\nM. André Repond (indépendant) aimerait savoir où se trou-\nvent les crédits pour l'assainissement de la décharge de la Pila. \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, prend note de la déclaration de M. P. O. Nobs.  \n\n"Nous sommes effectivement aussi sensibles à cette ques-\ntion. Il convient toutefois de rappeler que la décharge de Châtillon est du \npoint de vue comptable bénéficiaire, notamment grâce aux dépôts d'une \ncertaine quantité de déchets venant de l'extérieur du canton. Cela ne signi-\nfie nullement qu'il ne faut pas éviter qu'à terme, nous ne recevions les dé-\nchets de toute la Suisse romande. Ce n'est pas le but non plus; nous y \nveillons. Nous veillons également à garantir l'avenir, parce que nous sa-\nvons que d'ici à une dizaine d'années au maximum, nous devrons avoir \ndes solutions pour le futur.  \n\nA M. A. Repond, je peux confirmer que le crédit qui figure à \nce poste n'a aucun lien avec les travaux d'assainissement de la décharge \nde la Pila. Les montants nécessaires à cet assainissement figurent au bud-\nget de fonctionnement à la rubrique 531.313.01 'Frais de remise en état'." \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\n\n\n- 342 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nVote \n\nLe crédit de 2'800'000 francs pour l'étape n° 4 de \nl'aménagement de la décharge de Châtillon est accepté par 64 voix \nsans opposition. \n\n10. 532.501.40 Collecteurs d'évacuation des \neaux usées Fr. 1'500'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 1'500'000 francs pour des travaux aux \ncollecteurs de la route de la Gruyère, de la rue Hans-Geiler, de la \nroute des Daillettes, du Beau-Chemin et de la rue de Morat, secteur \nSaint-Léonard, ainsi que pour le contrôle vidéo des canalisations et \nl'entretien courant et la gestion du plan d'évacuation des eaux (PGEE) \nest accepté par 65 voix sans opposition. \n\n11. 532.506.02 Station d'épuration – rem-\nplacement des couplages \nchaleur force (CCF) Fr. 1'500'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 1'500'000 francs pour le remplacement des \ncouplages chaleur force (CCF) de la station d'épuration est accepté \npar 65 voix sans opposition. \n\n12. 612.503.74 CO du Belluard : rénovation \nde salles de classe et divers \n(2ème étape) Fr. 250'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 2500'000 francs pour la deuxième étape de \nla rénovation de salles de classe et divers du CO du Belluard est ac-\ncepté par 65 voix sans opposition. \n\n13. 612.503.75 CO de Jolimont : nouvelles \narmoires vestiaires Fr. 100'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour l'installation de nou-\nvelles armoires vestiaires au CO de Jolimont est accepté par 66 voix \nsans opposition. \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\n\n\n- 343 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\n14. 612.503.77 Ecole de la Vignettaz, bâti-\nment A – rénovation inté-\nrieure Fr. 185'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 185'000 francs pour la rénovation inté-\nrieure du bâtiment A de l'école de la Vignettaz est accepté par 64 voix \nsans opposition. \n\n15. 612.503.78 Ecole de la Vignettaz : réno-\nvation de l'appartement du \nconcierge Fr. 60'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 60'000 francs pour la rénovation de l'ap-\npartement du concierge de l'école de la Vignettaz est accepté par 65 \nvoix sans opposition. \n\n16. 612.503.79 Ecole de la Neuveville – ré-\nfection du revêtement de la \ncour et construction d'un \npréau couvert Fr. 80'000,00 \n\nM. Christoph Allenspach, Président de la Commission de \nl'Edilité, relève que l'école de la Neuveville est la dernière à ne pas dispo-\nser d'un préau couvert. La Direction de l'Edilité nous a fait parvenir après la \nséance un photomontage nous présentant ce préau couvert d'une surface \nde 36 m2. Cette surface est vraiment un minimum, surtout en cas de pluie. \nQuoi qu'il en soit, la Commission accepte ce crédit à l'unanimité.  \n\nVote \n\nLe crédit de 80'000 francs pour la réfection du revête-\nment de la cour et la construction d'un préau couvert à l'école de la \nNeuveville est accepté par 66 voix sans opposition. \n\n17. 612.503.80 Sécurité, nouvelles normes \ninciendies, électricité et \ngarde-corps Fr. 100'000,00 \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, apporte une petite information, suite à une question \nposée lors de la séance de la Commission de l'Edilité au sujet des contrô-\nles de sécurité. \n\n"Jusqu'en 2008, les contrôles des installations électriques \nétaient effectués de manière informelle et seulement à la fin des travaux. \nDepuis 2009, la nouvelle législation fédérale impose des contrôles tous les \ncinq ans pour les bâtiments publics, ainsi qu'après tous les travaux de \ntransformation et pour les nouvelles constructions. Ces travaux sont orga-\nnisés de la manière suivante par la Commune : \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\n\n\n- 344 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\n- contrôle des installations par une entreprise neutre qui fournit une \nliste des défectuosités; \n\n- demande d'offres et adjudication des travaux; \n\n- contrôle final par l'inspecteur et rapport. \n\nIl s'agit généralement de travaux de peu d'importance qui \nne coûte le plus souvent pas plus de 5'000 francs par bâtiment.  \n\nCependant, les bâtiments construits dans les années sep-\ntante ou plus anciens nécessitant des transformations ou adaptations plus \nimportantes et, en conséquence, plus onéreuses sont équipées de fils et \nde coupe-circuit plus du tout conformes aux nouvelles normes. Les coûts \nse montent alors à plusieurs dizaines de milliers de francs par cas." \n\nM. André Repond (indépendant) aimerait savoir si ce crédit \nreprésente une tranche complète ou n'est que la première étape d'un pro-\ngramme qui pourrait s'élever à plusieurs centaines de milliers de francs. \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, remarque qu'il est difficile de donner une réponse pré-\ncise dans la mesure où les travaux à réaliser dépendront des contrôles qui \nseront effectués.  \n\n"Vous savez comme moi que dans ce type de situation, \ndès que vous avez des contrôles, vous devez procéder très souvent à des \nadaptations. Jusqu'à présent, durant ces dernières années, ces dépenses \nfiguraient sous une rubrique d'entretien des bâtiments du budget de fonc-\ntionnement. Dans le cas présent, du fait de l'introduction de ces contrôles \nobligatoires dès 2009, on est sûr que durant trois à quatre ans il y aura \nprobablement davantage de dépenses. C'est la raison pour laquelle nous \navons inscrit ce crédit dans le budget d'investissement. Nous espérons que \nce crédit suffira pour une année ou deux, voire trois. Nous ne pouvons pas \nvous dire s'il sera unique ou s'il ne faudra pas revenir avec une nouvelle \ndemande dans deux ou trois ans." \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour la mise aux nouvelles \nnormes incendies en matière d'électricité et de garde-corps des bâti-\nments communaux est accepté par 66 voix sans opposition. \n\n18. 612.503.81 Assainissements énergéti-\nques : système de chauf-\nfage Fr. 100'000,00 \n\nM. Christoph Allenspach, Président de la Commission de \nl'Edilité, relève qu'il s'agit d'une nouvelle rubrique budgétaire. "Cette rubri-\nque réapparaîtra lors du prochain budget et lors des suivants. Plus sim-\nplement, on a constaté la nécessité de procéder à un diagnostic et à une \névaluation du potentiel d'économies du patrimoine immobilier de la Ville, \nafin d'élaborer des solutions concrètes d'économies et de connaître les \ninvestissements à réaliser. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette \ndémarche qui permettra enfin de connaître l'état des installations techni-\nques. C'est un préavis tout à fait positif que la Commission de l'Edilité \német." \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\n\n\n- 345 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour les mesures d'assai-\nnissement énergétique du système de chauffage des bâtiments com-\nmunaux est accepté par 66 voix sans opposition. \n\n19. 615.501.04 Grand-Pont : Aménagement \nd'un abri-voyageurs Fr. 80'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 80'000 francs pour l'aménagement d'un \nabri-voyageurs au Grand-Pont est accepté par 64 voix sans opposi-\ntion. \n\n20. 620.501.13 Révision du PAL Fr. 100'000,00 \n\nDiscussion \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nfait la déclaration ci-après : \n\n"Pour les quatre prochaines rubriques, la Commission fi-\nnancière fera une demande de renvoi en catégorie III. Il ne s'agit pas de \ncontester l'existence de ces rubriques, mais de faire en sorte que nous \npuissions traiter chacun de ces dossiers de la manière la plus complète \npossible. Il nous semble, immodestement, au sein de la Commission finan-\ncière que si un objet est d'abord présenté de manière générale, il a de \nmeilleures chances d'être examiné de façon correcte. Pour mémoire, je \nrappelle que l'intelligence est également un phénomène collectif et que le \nfait d'établir d'abord un message pourrait apporter quelque chose de positif. \nAu nom de la Commission financière, je vous propose de transférer ce \ncrédit de la catégorie II en catégorie III." \n\nM. Christoph Allenspach, Président de la Commission de \nl'Edilité, relève que cette dernière a développé une réflexion à peu près \nsimilaire à celle de la Commission financière, mais qu'elle en est arrivée à \nconclusion inverse. Elle est d'avis de renoncer à renvoyer cet investisse-\nment en catégorie III.  \n\n"Nous ne voulons pas – cette remarque vaut également \npour les deux objets suivants –  freiner les travaux de révision du PAL qui \nont véritablement repris. Nonobstant, force nous est de constater que le \nmessage ne nous fournit que très peu d'informations et fort succinctes. Il \nest même muet quant à l'utilisation du crédit.  \n\nVisiblement, la Commune tente d'aborder la population par \nle biais de sondages ou la publication d'informations par le truchement de \nla presse, mais c'est toujours le Conseil général qui est le dernier informé, \npour autant encore qu'il le soit. Une fois encore, nous devons répéter qu'à \nl'avenir, nous devrons recevoir beaucoup plus d'informations. Pour cette \nfois, nous acceptons de laisser passer ce crédit, car nous avons compris \nque sinon, il y aurait de forts risques de retard pour ces travaux qui vont \nvéritablement être engagés, mais nous l'affirmons clairement, les choses \nne se feront pas aussi facilement que cette fois lors du prochain budget." \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité \n\n\n\n- 346 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nM. Laurent Moschini (PS) déclare ce qui suit : \n\n"Que ce soit pour cet investissement et pour les deux sui-\nvants, à savoir celui pour le développement territorial et l'urbanisme et celui \nde la revitalisation de la ville historique, le groupe socialiste, c'est vrai, a \nfortement hésité à suivre les recommandations de la Commission finan-\ncière tentant à un renvoi en catégorie III, dès lors que nous étions, comme \nl'a également relevé le Président de la Commission de l'Edilité, confrontés \nà un déficit d'informations patent, à une carence de vision globale dans la \nmotivation de ces trois demandes de crédit. \n\nFinalement, nous nous sommes ralliés à l'avis de la Com-\nmission de l'Edilité, à savoir que ces trois investissements ne sauraient \nsouffrir de retard. Nous ne souhaitons pas freiner les processus en cours, \nentraver ou même retarder des études indispensables à la politique d'amé-\nnagement de notre ville. Nous voterons donc en faveur de ces trois crédits \nd'investissement de catégorie II." \n\nM. Pierre Olivier Nobs (PCSO) précise que comme le \ngroupe socialiste, le groupe chrétien-social/Ouverture votera ces trois in-\nvestissements de catégorie II. \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, constate dans les diverses interventions, un souci \nsous-jacent d'une information la meilleure possible concernant ces trois \ndossiers qui touchent l'aménagement du territoire et dans le cas présent, la \nrévision du PAL.  \n\n"Il ne faut toutefois pas confondre ce qui peut vous être ex-\npliqué dans le cadre d'une demande de crédit d'études et l'information que \nnous pouvons vous fournir au sujet du développement du projet dans le \ncas du PAL ou au sujet de crédits d'engagement consécutifs à des études \nd'évaluation menées au préalable. Permettez-moi de citer les réflexions \nd'un membre de la Commission de l'Edilité au moment où cette dernière \ns'est interrogée pour savoir si ce crédit devrait figurer en catégorie II ou en \ncatégorie III : 'Le montant demandé vise précisément à permettre à la Commune de déve-\nlopper son projet. Que pourra-t-elle nous donner de plus dans un message ? Elle nous pré-\nsentera un éventail de possibilités, mais, du point de vue concret, nous n'aurons rien de plus \ndans un message de la catégorie III de vingt pages que les explications données pour un \ninvestissement de catégorie II (cf. procès-verbal de la séance de la Commission \nde l'Edilité, page 191).' Cette réflexion m'apparaît totalement juste, mais en \nrevanche, je m'engage comme je l'ai fait à la Commission de l'Edilité, au \nnom du Conseil communal, à développer les pages consacrées à la révi-\nsion du PAL dans le rapport de gestion. \n\nCela dit, un transfert en catégorie III risque de provoquer \nune rupture de la dynamique déclenchée. Il serait regrettable d'attendre \npeut-être plusieurs mois pour poursuivre ces études de révision du PAL. \nC'est pourquoi le Conseil communal vous prie de maintenir ce crédit de \n100'000 francs en catégorie II, tout en s'engageant à vous fournir des ex-\nplications plus détaillées dans le rapport de gestion." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nprend acte des considérations de M. J. Bourgknecht, Vice-Syndic, Direc-\nteur de l'Edilité et de l'Aménagement. \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\n\n\n- 347 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\n"Je peux assurer que la Commission financière a des \ncompétences réelles et qu'elle est capable de recevoir et de lire intelli-\ngemment des messages du Conseil communal. Ce fait justifierait que les \ndémarches en la matière soient conduites selon un processus différent de \ncelui de reporter le plus tard possible les informations devant le Conseil \ngénéral. Je prends acte." \n\nM. Christoph Allenspach, Président de la Commission de \nl'Edilité, remercie M. le Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et de l'Aménage-\nment, de cette promesse de présenter quelques pages complémentaires \nau sujet du plan d'aménagement dans le rapport de gestion. \n\n"On verra bien, déjà au mois de juin 2011, si ce sera \nsuffisant. Si tel n'était pas le cas, nous reviendrions à la charge lors de la \ndiscussion du budget 2012." \n\nVote \n\nOpposée à la proposition de la Commission financière \nde transférer cet investissement en catégorie III, la proposition du \nConseil communal d'allouer un crédit de 100'000 francs pour la révi-\nsion du PAL l'emporte par 40 voix contre 26. \n\n21. 620.501.14 Développement territorial et \nurbanisme Fr. 250'000,00 \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \npourrait répéter toute l'argumentation qu'il vient de développer. Il ne le fera \npas, mais recommande vivement au Conseil général de voter le transfert \nde cet investissement en catégorie III. \n\nM. Christoph Allenspach, Président de la Commission de \nl'Edilité, n'en estime pas moins qu'il n'est pas exagéré de demander au \nDirecteur de l'Edilité et de l'Aménagement quelques explications complé-\nmentaires au sujet de ces zones stratégiques pour lesquelles le Conseil \ncommunal sollicite un crédit. Il conviendrait malgré tout de connaître un \npeu les buts et les raisons qui ont déterminé les choix de l'Exécutif.  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, relève, pour répondre aux souhaits de M. C. Allens-\npach, que le crédit sollicité par le Conseil communal est indispensable pour \nqu'on puisse poursuivre les réflexions entamées en matière d'urbanisme. \nCe crédit, comme on peut le lire dans le message du budget, financera \nessentiellement des analyses portant sur des sites importants, comme le \nsecteur de la Tour Henri et de l'Hôpital des Bourgeois. Des démarches de \nce type ont déjà été menées, notamment pour le secteur de la route des \nArsenaux; l'Etat a, par la suite, pu lancer le concours en cours pour la \nhaute école pédagogique. \n\n"Maintenir ce crédit en catégorie II, c'est donner les \nmoyens à la Commune de s'adapter aux sollicitions extérieures, notam-\nment à celles des milieux économiques et plus spécifiquement des pro-\npriétaires fonciers. La Ville pourra ainsi agir dans de brefs délais, tout en \nfavorisant des projets de qualité. Le fait de disposer de certains moyens \nfinanciers en catégorie II favorise la capacité de réaction aux diverses solli-\ncitations externes qu'elles soient le fait de privés ou de collectivités publi-\nques. Je pense dans ce second cas à des dossiers comme ceux de la Col-\n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\n\n\n- 348 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nline de Torry ou de Bertigny. Nous pouvons ainsi être un acteur véritable-\nment actif de ce développement urbain, sans devoir faire attendre nos di-\nvers interlocuteurs simplement pour des motifs budgétaires.  \n\nC'est dans ce sens-là que le Conseil communal vous prie \nde conserver cet investissement en catégorie II, tout en précisant que si \nces études débouchent – ce que nous espérons – sur des projets concrets, \nceux-ci seront soumis au Conseil général pour décision." \n\nVote \n\nOpposée à la proposition de la Commission financière \nde transférer cet investissement en catégorie III, la proposition du \nConseil communal l'emporte par 33 voix contre 32. \n\n22. 620.501.15 Revitalisation de la Ville \nhistorique, Bourg, Auge, \nNeuveville : études Fr. 150'000,00 \n\nDiscussion \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \npropose également le transfert de ce crédit en catégorie III. \n\n"Nous nous trouvons dans un domaine encore plus sensi-\nble que les précédents. Dans ce contexte, nous n'avons pas reçu d'infor-\nmation – ou à tout le moins je n'ai alors pas su la lire – sur le fait que les \nautres instances cantonales ou communales compétentes aient été \nconsultées. Dans un tel contexte, conduire ces démarches de manière \nrigoureuse et cohérente répond non seulement à une nécessité, mais à \nune opportunité. Demander pour ce faire un petit peu de temps pour l'ana-\nlyse d'édifices médiévaux ne devrait guère susciter de difficultés.  \n\nLa Commission financière renouvelle sa proposition de \ntransférer cet investissement en catégorie III." \n\nM. Christoph Allenspach, Président de la Commission de \nl'Edilité, précise que cette dernière a accepté ce crédit en catégorie II par 4 \nvoix contre 1, mais 4 abstentions.  \n\n"Comme vous pouvez l'imaginer, la discussion sur cet objet \na été assez 'critique'. Quand on sait, comme on peut le voir dans le plan \nfinancier, qu'il s'agit d'un premier crédit qui sera suivi de deux autres, on \naurait été en droit de s'attendre à recevoir plus d'informations." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) s'exprime comme suit : \n\n"A titre personnel, je demande également le renvoi de cet \nobjet en catégorie III. Comme vous le savez peut-être, une première étude \nportant sur le quartier du Bourg a été mise en consultation. Elle a provoqué \nnombres de remarques négatives. Il est capital que le Conseil communal \nprenne en considération ces considérations pour les intégrer dans cette \nfuture étude. Il serait essentiel que le Conseil général soit informé quant à \nla manière dont le Conseil communal intégrera ces observations négatives \nfaites par la grande majorité de la population du quartier du Bourg. Le \nConseil général est en droit de recevoir ces informations. Cette analyse ne \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\n\n\n- 349 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nsaurait simplement être confiée à des experts extérieurs à la ville, mais \ndevrait prendre en compte l'avis des habitants de ce quartier.  \n\nVoilà pourquoi ces données doivent être fournies et inté-\ngrées dans le message que nous recevrons en cas de transfert en catégo-\nrie III." \n\nM. Rainer Weibel (Verts) qui s'exprime également à titre \npersonnel, apporte son soutien à la proposition du Conseil communal. \n\n"L'information est peut-être un peu mince mais il s'agit \nmalgré tout d'un montant relativement modeste. Ce dossier doit avancer. \nNous ne sommes pas appelés ce soir à voter sur la fermeture du pont de \nZaehringen. Tant le quartier de l'Auge que celui de la Neuveville ont besoin \nd'une planification qui leur permettra d'aller de l'avant et de développer des \nprojets. Sans quoi, les problèmes qui sont en train d'apparaître ne feront \nque croître, alors qu'on ne disposera d'aucune base de discussion. Nous \navons des projets que nous entendons défendre et que d'autres pourront, \ns'ils l'entendent ainsi, combattre. De toute manière, nous devons aller de \nl'avant.. C'est pourquoi je vous demande de soutenir ce crédit de catégorie \nII." \n\nM. Pierre Olivier Nobs (PCSO) souhaite, dans un premier \ntemps, intervenir au sujet de la consultation publique concernant le \nBourg/Ville historique.  \n\n"Je tiens à remercier le Conseil communal d'avoir mis sur \npied ces projets, qui sont excellents tant pour le Bourg que pour l'Auge et la \nNeuveville. \n\nQuant à l'idée de Mme A. de Weck d'intégrer les remar-\nques émises à ce sujet lors de la première étude, je m'y rallie ! J'ai en effet \neu le privilège de lire les observations de la 'gauche plurielle' ainsi que \nd'associations favorables à la mobilité intelligente et respectueuse des \nhumains et de l'environnement. Je me rends compte que si l'on parvenait à \nintégrer dans cette analyse toutes ces propositions, ce serait tout simple-\nment merveilleux. Je vous prie donc de bien vouloir les intégrer.  \n\nPour ce qui est des gens qui habitent le quartier du Bourg, \nje me permets de faire un commentaire. Quand je consulte le site de l'as-\nsociation de quartier du Bourg, je constate que dans cette association, il n'y \na que des commerçants. Quand je m'adresse à mes amis résidant dans ce \nquartier, j'apprends que ces personnes préfèrent adhérer à l'association du \nquartier d'Alt, car elles ne se sentent pas du tout représentées par ces \ncommerçants. Quelque chose cloche peut-être au sein de cette association \ndu quartier du Bourg !  \n\nMais revenons-en au message, puisque là est l'essentiel. \nComme je l'ai déjà dit, l'ouverture du Pont de la Poya est conditionnée à \ntoute une série de mesures d'accompagnement. Dans le préambule du \ndocument consacré à la Neuveville, on se rend compte que les mesures \nmises à l'époque à l'enquête en liaison notamment avec la mise en sens \nunique de l'avenue de la Gare ont un caractère provisoire – puisqu'elles \nn'ont pas été analysées par le Service des Biens culturels et qu'ensuite \nelles sont clairement insuffisantes. Il s'agit donc de les réexaminer pour \nrespecter la réglementation régissant la zone de ville I et pour respecter les \nconditions impératives liées à la mise en service du Pont de la Poya. \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\n\n\n- 350 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nNotre groupe se ferait une immense joie qu'enfin on revita-\nlise le Bourg tant du point de vue économique que touristique et qu'enfin \nnotre cathédrale ne soit plus le plus grand giratoire gothique d'Europe." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, souhaite également conserver cet investissement en \ncatégorie II. \n\n"Les motifs qui incitent le Conseil communal à solliciter ce \ncrédit figurent dans le message. J'ajoute que le but visé n'est absolument \npas de cacher quelque chose ou d'éviter un débat. Il s'agit bel et bien d'al-\nler d'un tout petit peu plus loin dans l'analyse concrète des mesures \nd'aménagement qui ont, je répète encore une fois, pour objectif de revitali-\nser la ville historique. Nous serons ainsi à même de vous adresser un rap-\nport exhaustif, détaillé et chiffré sur ce que pourra être le futur de cette ville \nhistorique. Si nous venions déjà maintenant avec un message, nous cour-\nrions le risque que vous nous reprochiez que ce message n'apporte aucun \nélément concret. Telle est l'évaluation que nous avions faite au sein du \nConseil communal. Ce serait fort dommage. Voilà pourquoi, nous vous \nprions de nous allouer ce petit crédit pour que nous puissions vous pré-\nsenter un concept complet. \n\nQuant aux préoccupations qu'exprime Mme A. de Weck, je \ntiens à réaffirmer que le Conseil communal va maintenant analyser les \ndifférentes remarques émises dans le cadre de la consultation du plan \ndirecteur du quartier du Bourg. Nous comprenons et partageons l'un des \nprincipaux soucis qui s'est exprimé dans les réactions enregistrées. C'est  \ncelui concernant toute la question du stationnement. Tout comme vous, \nnous sommes convaincus que pour assurer l'attractivité commerciale du \nquartier, il faut disposer de suffisamment de places de parc notamment en \nsous-sol. Nous allons réétudier complètement la conception du stationne-\nment suite aux observations faites. \n\nIl convient d'être conscient de deux choses. D'un côté, ce \nplan reflète une volonté de réaménager ce quartier, de mettre en valeur les \nplaces urbaines et le parvis de la cathédrale, mais de l'autre, il faudra que \nles habitants et les visiteurs aient la possibilité de parquer leurs véhicules à \nproximité. D'entente avec tous les milieux intéressés, quelles que soient \nleurs opinions qu'il nous faudra peut-être confrontées, nous allons réétudier \ncet aspect du stationnement dans le cadre du plan directeur avant son \nadoption définitive. En revanche, je vous prie de maintenir ce crédit en \ncatégorie II." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nrelève que cette dernière maintient sa proposition de transfert en catégorie \nIII, avec le sentiment que l'objet sera mieux traité s'il passe par cette voie-\nlà.  \n\nVote \n\nOpposée à la proposition de la Commission financière \nde transférer cet investissement en catégorie III, la proposition du \nConseil communal d'allouer un crédit d'étude de 150'000 francs pour \nla revitalisation de la ville historique (Bourg, Auge, Neuveville) l'em-\nporte par 35 voix contre 29 et 1 abstention. \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\n\n\n- 351 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\n23. 621.500.04 Aménagement d'un parc pu-\nblic au lieu-dit "Maggenberg" Fr. 300'000,00 \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, précise que le Conseil communal accepte le transfert \nde cet investissement en catégorie III. \n\n"C'est une question de logique. Dans ce dossier on arrive \nau terme d'un processus d'étude et nous vous présentons un projet \ncomplet. Le Conseil général est en droit, me semble-t-il, de recevoir un \nmessage plus détaillé présentant notamment les plans de l'aménagement \nprojeté." \n\nM. Christoph Allenspach, Président de la Commission de \nl'Edilité, relève que cette demande de crédit a été la goutte d'eau qui a fait \ndéborder le vase.  \n\n"En effet, il ne s'agit plus d'une demande de crédit d'étu-\ndes, mais d'une demande de crédit d'engagement. En outre, le petit texte \nde présentation est lacunaire. Ainsi le Conseil général a-t-il déjà accepté un \npetit crédit de 150'000 francs pour cet aménagement; ce fait n'est même \npas mentionné dans le message du Conseil communal! Nous ne savons \ndonc pas si cette somme a été utilisée ou non. \n\nEn outre, des procédures sont en cours suite à des opposi-\ntions de propriétaires voisins qui ne veulent pas voir leur parcelle de 12'000 \nm2 envahie par les jeunes du quartier. Le message qui nous est fourni ne \nnous donne aucun élément à ce sujet ni aucun plan.  \n\nLa Commission de l'Edilité prend acte de la décision du \nConseil communal de retirer ce crédit de la catégorie II." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \ns'exprime comme suit :  \n\n"Nous prenons acte." \n\nLe crédit d'investissement de 300'000 francs pour \nl'aménagement public au lieu-dit "Maggenberg" est dès lors tacite-\nment transféré en catégorie III. \n\n24. 621.506.09 Parcs et promenades – \ncimetière : remplacement \nd'un véhicule Fr. 35'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 35'000 francs pour le remplacement d'un \ntombereau "Dumper" est accepté par 66 voix sans opposition. \n\n25. 913.503.00 Patinoire 1 : sorties de se-\ncours Fr.  200'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\n\n\n- 352 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nVote \n\nLe crédit de 200'000 francs pour l'aménagement d'es-\ncaliers métalliques à la sortie de secours Nord de la Patinoire 1 est \naccepté par 63 voix sans opposition. \n\nIII. Inscription des investissements qui feront ultérieurement l'objet d'un \nmessage du Conseil communal (catégorie III) \n\n1. 110.506.04 Machine de vote électroni-\nque pour le Conseil général Fr. 30'000,00 \n\nM. John Clerc (PS) déclare ce qui suit : \n\n"Je me demande s'il est véritablement opportun de dépen-\nser une somme de 30'000 francs pour une machine de vote électronique \nau Conseil général. Nous avons élu trois paires de scrutateurs parfaitement \nassorties qui dépouillent régulièrement nos votes. Certes, il y a eu parfois \nde petits accrocs, mais cela ne justifie pas une dépense de 30'000 francs. \nMême si la situation de la Commune n'est pas catastrophique, jeter 30'000 \nfrancs par la fenêtre est totalement inadmissible. J'ai de la peine à com-\nprendre la motivation d'une telle proposition." \n\nMme Isabelle Teufel (PDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"Je suis quand même étonnée que ce soit M. J. Clerc qui \nse lève pour faire cette remarque; lui qui se croit ici à la Revue de Genève, \nquand il vote, et qui se prend pour Jo Johnny. Une fois, il lève la main, une \nfois il ne le fait pas." \n\nLe Président intervient :  \n\n"S'il vous plaît, pas d'attaque personnelle." \n\nMme Isabelle Teufel (PDC) poursuit :  \n\n"S'il vous plaît, je vous prie de soutenir cet investissement. \nSi vous n'êtes pas content de notre travail, vous pouvez venir prendre notre \nplace." \n\nM. John Clerc (PS) réplique:  \n\n"Je suis satisfait du travail des scrutateurs. Je ne vois pas \ncomment Mme I. Teufel peut se sentir offensée par mes propos. Je viens \nde saluer positivement le travail des scrutateurs.  \n\nS'il m'arrive de ne pas voter une fois, c'est peut-être que je \nne suis pas d'accord avec telle ou telle proposition, mais ce soir, j'ai cons-\ntamment voté pour toutes les propositions du Conseil communal." (Rires) \n\nM. Maurice Page (PCS) s'exprime comme suit :  \n\n"On peut certes apprécier la démocratie directe, le côté \nsympathique du vote à main levée, mais il faut quand même reconnaître \nque ce vote à main levée est parfois folklorique. On est aussi en droit \nd'imaginer de travailler un petit peu différemment. Une installation de vote \nélectronique -  ce n'est pas une machine, mais une installation grâce à \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\n\n\n- 353 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nlaquelle il suffit de peser sur une touche pour voter -  permettrait aussi de \nraccourcir considérablement la durée de nos débats. C'est un aspect qu'il \nfaudra certainement prendre en considération lors du véritable débat \nconsacré à cet investissement." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nrelève ce qui suit :  \n\n"Lorsqu'il présente un message, le Conseil communal fait \nfréquemment référence à l'inscription de tel montant figurant en catégorie \nIII du budget d'investissement. Il convient de rappeler que l'inscription d'un \ninvestissement en catégorie III n'implique aucune contrainte pour personne \net que cette catégorie n'est en réalité qu'un simple inventaire des objets qui \npourront être soumis au Conseil général. Cette petite nuance dans la prose \ndu Conseil communal n'est sans doute pas tout à fait anodine, lorsqu'il se \nréfère aux objets figurant en catégorie III des investissements, comme \nétant ceux ayant déjà une signification particulière." \n\nLe Président se doit d'apporter l'une ou l'autre explication \nrapide au nom du Bureau :  \n\n"Cette demande émane effectivement du Bureau du \nConseil général, après une discussion qui s'est déroulée en deux temps. Il \ny a quelques années, au début de cette législature, une proposition de ce \ntype avait été discutée, puis refusée. Même si je me dois, comme l'a fait M. \nJ. Clerc, de rendre hommage au travail des scrutateurs, nous avons tiré \ndes conclusions des expériences faites lors des votes intervenus au cours \nde la législature.  \n\nNous avons mis en pondération le temps que nous pour-\nrions gagner et partant l'efficacité des débats avec le coût en première \nestimation de cette acquisition, même si, évidemment, la compétence de \nproposer un investissement de ce type relève du Conseil communal. C'est \nce dernier qui nous donnera ou non les moyens de répondre à cette re-\nquête. Quoi qu'il en soit, nous avons considéré que ce coût n'est pas exor-\nbitant. C'est évidemment une question d'appréciation, mais c'est l'apprécia-\ntion du Bureau qui a officiellement demandé au Conseil communal d'ins-\ncrire ce montant au budget d'investissement 2011. Le Conseil communal a \ndonné suite à cette requête, en inscrivant ce crédit en catégorie III. Le \nConseil général, qui sera issu des élections du 20 mars 2011, aura ainsi la \nfaculté d'envisager cette solution.  \n\nDemandez-vous de supprimer ce crédit de catégorie III, ou \nbien votre intervention n'était-t-elle qu'un commentaire ?" \n\nM. John Clerc (PS) précise ce qui suit :  \n\n"J'estime que c'est au Conseil général issu des élections \ndu 20 mars 2011 de prendre une décision." \n\nLe présent crédit n'appelant pas d'autres observations \nest ainsi inscrit.  \n\n2. 520.501.94 Route de Marly / voie de bus Fr. 600'000,00 \n\nPas d'observations. Inscrit. \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\n\n\n- 354 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\n3. 612.503.53 Ecole du Botzet, agrandis-\nsement de huit salles Fr. 383'500,00 \n\nPas d'observations. Inscrit. \n\n4. 612.503.65 Ecole de la Heitera, agran-\ndissement onze nouvelles \nsalles Fr. 476'500,00 \n\nPas d'observations. Inscrit. \n\n5. 612.503.76 DOSF, construction d'un \nnouveau CO Fr. 4'800'000,00 \n\nPas d'observations. Inscrit. \n\n6. 621.500.04 Aménagement d'un parc \npublic au lieu-dit "Mag-\ngenberg" Fr. 300'000,00 \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nprécise que suite au transfert de ce crédit d'investissement de la catégorie \nII à la catégorie III, le total des investissements de la catégorie III s'élève à \n8'190'000 francs.  \n\nPas d'autres observations. Inscrit. \n\n7. 620.501.07 Aménagement de la place \nde la Gare Fr. 1'500'000,00 \n\nPas d'observations. Inscrit. \n\n8. 620.501.16 Au fil de la Sarine (nature en \nville) Fr. 100'000,00 \n\nPas d'observations. Inscrit. \n\nB.  DES SERVICES INDUSTRIELS (suite) \n\n Octroi et inscription des investissements traités avec le budget \n(catégorie II)  \n\n1.  Système de surveillance \nd'accès aux infrastructures Fr. 90'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée.  \n\nVote \n\nLe crédit de 90'000 francs pour l'installation d'un sys-\ntème de surveillance d'accès aux infrastructures est accepté par 65 \nvoix sans opposition. \n\n2.  Bourguillon : mise en place \ndésinfection aux ultra-violets Fr. 200'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée.  \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\n\n\n- 355 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nVote \n\nLe crédit de 200'000 francs pour la mise ne place d'un \nsystème de désinfection aux ultra-violets dans le réservoir de Bour-\nguillon est accepté par 62 voix sans opposition. \n\n3.  Assainissement du puits no 3 \nde la Hofmatt Fr. 50'000,00 \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Président des Services \nindustriels, précise ce qui suit :  \n\n"Voici un petit complément d'information qui nous a été \ndemandé par la Commission de l'Edilité, non pas au sujet de l'investisse-\nment lui-même, mais au sujet des sources de la Hofmatt. Comme vous le \nsavez, les sources de la Hofmatt se trouvent pour partie sur le territoire de \nla Commune d'Alterswil et pour partie sur le territoire de la Commune de \nSaint-Ours. Un certain nombre d'entre vous a certainement appris par la \npresse l'existence d'un différend avec la Commune d'Alterswil au sujet de \nces sources de la Hofmatt. Concrètement, une convention a été conclue en \n2002 entre les Services industriels et la Commune d'Alterswil pour une \ndurée de vingt ans. Cette convention prévoit la livraison d'une quantité \nd'eau à Alterswil contre facturation. Aujourd'hui, cette Commune estime \nque dans la mesure où ces sources se trouvent sur son territoire, elle n'a \npas à payer l'eau que nous lui livrons. Elle a donc elle-même développé un \nprojet de recherche pour creuser un puits à proximité.  \n\nSuite aux articles parus il y a quelques semaines, des \ncontacts ont eu lieu entre les Services industriels et la Ville de Fribourg afin \nde voir quelle solution on pourrait trouver. Suite à l'accord de principe du \nConseil d'administration des SI, nous prendrons tout prochainement \ncontact avec la Commune d'Alterswil pour lui proposer d'étudier la consti-\ntution éventuelle d'un consortium entre la Ville et les communes singinoises \nintéressées afin de trouver la meilleure solution possible." \n\nVote \n\nLe crédit de 50'000 francs pour l'assainissement du \npuits no 3 des sources de la Hofmatt est accepté par 65 voix sans \nopposition.  \n\n4.  Remplacement de lignes \nlouées à Swisscom Fr. 80'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 80'000 francs pour le remplacement de li-\ngnes louées à Swisscom est accepté par 63 voix sans opposition. \n\nooo \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2011 (suite) \n\nLitige avec Alterswil au sujet \ndes sources de la Hofmatt \n\n\n\n- 356 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nA. Budget de fonctionnement de la Commune et des Services \nindustriels \n\nExamen du projet d'arrêté \n\nArticle premier \n\n1er alinéa \n\nSuite à la décision de diminuer de 100'000 francs la rubri-\nque 110.318.15 "Frais judiciaires et d'expertises" prise durant l'examen de \ndétail, le présent alinéa est modifié comme suit :  \n\n"Le budget de fonctionnement de la Ville de Fribourg pour \nl'exercice 2011 est approuvé. Il se présente comme suit :  \n\nTotal des produits Fr. 214'545’185,00 \n\nTotal des charges Fr. 216'722’728,00 \n\nExcédent des charges Fr. 2'177'543,00  \n\nPas d'autres observations. Adopté. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 52 voix contre 8 et 6 \nabstentions, l'arrêté ci-après : \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exé-\ncution du 28 décembre 1981 ; \n\n- le message du Conseil communal no 64 du 16 novembre 2010 ; \n\n- le rapport de la Commission financière ; \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\nLe budget de fonctionnement de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2011 \nest adopté.  \n\nIl se présente comme suit :  \n\nTotal des produits Fr. 214'545’185,00 \nTotal des charges Fr. 216'722’728,00 \nExcédent des charges Fr. 2'177'543,00  \n\n5 Votes finals sur le bud-\nget 2011 \n\n\n\n- 357 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nArticle 2 \n\nLe budget de fonctionnement des Services industriels pour 2011 est éga-\nlement adopté.  \n\nIl se présente comme suit :  \n\nTotal des produits Fr. 13'093'780,00 \nTotal des charges Fr. 13'035'450,00 \n\nExcédent des produits Fr. 58'330,00 \n\nCe dernier résultat est comptabilisé en recettes, sous rubrique du Service \ndes Finances 230.426.10 "Bénéfice des Services industriels".  \n\nFribourg, le 21 décembre 2010 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Thierry GACHET André PILLONEL" \n\nB. Budget d'investissement de la Commune et des Services indus-\ntriels  \n\nExamen du projet d'arrêté \n\nArticle premier \n\n1er alinéa \n\nSuite au transfert en catégorie III de l'objet 621.500.04 \n"Aménagement d'un parc public au lieu-dit "Maggenberg", le présent alinéa \nest modifié comme suit :  \n\n"Le budget des investissements de la Ville de Fribourg, \ncatégories I et II, se montant à 26'427'000 francs est approuvé; il se pré-\nsente de la façon suivante :  \n\nCatégorie I (déjà décidés) :  Fr.  16'837'000,00 \nCatégorie II (désignés ci-dessous, article 2) : Fr. 9'590'000,00" \n\nPas d'autres observations. Adopté. \n\n2ème alinéa \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nArticle 2 \n\nSuite au transfert en catégorie III de l'objet 621.500.04 \n"Aménagement d'un parc public au lieu-dit "Maggenberg", le présent article \nest modifié comme suit :  \n\nVotes finals sur le budget \n2011 (suite) \n\n\n\n- 358 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\n"Le Conseil communal est autorisé à réaliser les nouveaux \ninvestissements suivants :  \n\n"… \n\n22. 620.501.15 Revitalisation Ville histori-\nque, Bourg, Auge, Neuve-\nville : études Fr. 150'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n[23.621.500.04 …] \n\n23. 621.506.09 Parcs et Promenades – Ci-\nmetière : véhicule / rempla-\ncement Fr. 35'000,00 \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n…" \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 4 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 5 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 6 \n\nSuite au transfert de la catégorie II à la catégorie III de \nl'objet 621.500.04 "Aménagement d'un parc public au lieu-dit "Maggen-\nberg", le présent article est modifié comme suit :  \n\n"Le Conseil général prend acte des projets d'investisse-\nments de la Ville de Fribourg, catégorie III, pour 8'190'000 francs, qui \npourront faire l'objet d'un message dans le courant de l'année 2011." \n\nPas d'autres observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 60 voix sans opposition \nmais 6 abstentions, l'arrêté ci-après : \n\nVotes finals sur le budget \n2011 (suite) \n\n\n\n- 359 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exé-\ncution du 28 décembre 1981 ; \n\n- le message du Conseil communal no 64 du 16 novembre 2010 ; \n\n- le rapport de la Commission financière ; \n\narrête : \n\nArticle premier  \n\n1. Le budget des investissements de la Ville de Fribourg, catégories I et \nII, se montant à 26'427'000,00 francs est approuvé; il se présente de \nla façon suivante :  \n \n\n Catégorie I (déjà décidés) :  Fr.  16'837'000,00 \n Catégorie II (désignés ci-dessous, article 2) : Fr. 9'590'000,00 \n\n2. Le budget des investissements des Services industriels, catégorie II, \nse montant à 420'000,00 francs, est approuvé.  \n\nArticle 2 \n\nLe Conseil communal est autorisé à réaliser les nouveaux investissements \nsuivants :  \n\nA.  Commune de Fribourg \n\n1. 300.506.12 Renouvellement du mobilier \nscolaire + informatique Fr. 185'000,00 \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n2. 401.506.17 Achat de parcomètres pour \nextensions des zones "vi-\ngnettes-habitants" Fr. 100'000,00 \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n3. 430.501.02 Modération de trafic, sécu-\nrité sur le chemin de l'école \n– piétons, deux-roues, \ntransports publics Fr. 100'000, 00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nVotes finals sur le budget \n2011 (suite) \n\n\n\n- 360 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\n4. 520.501.89 Mesures d'accompagne-\nment – Pont de la Poya : \nétudes Fr. 200'000,00 \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n5. 520.501.98 Mesures d'assainissement \npour la protection contre le \nbruit en lien avec la mise en \nsens unique de l'avenue de \nla Gare Fr. 500'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n6. 520.506.09 Remplacement de véhicules \nà la Voirie Fr. 365'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n7. 520.506.10 Remplacement d'épandeu-\nses (saleuses) Fr. 150'000,00 \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n8. 523.501.00 Eclairage public renouvelle-\nment (subvention Groupe E \ndéduite) Fr. 500'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n9. 531.501.07 Décharge de Châtillon : \naménagement de l'étape 4 Fr. 2'800'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n10. 532.501.40 Collecteurs d'évacuation des \neaux usées Fr. 1'500'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar les taxes de raccorde-\nment. \n\nVotes finals sur le budget \n2011 (suite) \n\n\n\n- 361 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\n11. 532.506.02 Station d'épuration – \nremplacement des coupla-\nges chaleur force (CCF) Fr. 1'500'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar la taxe supplémentaire \ndes eaux usées. \n\n12. 612.503.74 CO du Belluard : rénovation \nde salles de classe et divers \n(2ème étape) Fr. 250'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales.  \n\n13. 612.503.75 CO de Jolimont : nouvelles \narmoires vestiaires Fr. 100'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n14. 612.503.77 Ecole de la Vignettaz, bâti-\nment A – rénovation inté-\nrieure Fr. 185'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n15. 612.503.78 Ecole de la Vignettaz – \nrénovation de l'appartement \ndu concierge Fr. 60'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n16. 612.503.79 Ecole de la Neuveville – ré-\nfection du revêtement de la \ncour et construction d'un \npréau couvert Fr. 80'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n17. 612.503.80 Sécurité, nouvelles normes \nincendies, électricité et \ngarde-corps Fr. 100'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nVotes finals sur le budget \n2011 (suite) \n\n\n\n- 362 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\n18. 612.503.81 Assainissements \nénergétiques : système de \nchauffage Fr. 100'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n19. 615.501.04 Grand-Pont : aménagement \nd'un abri-voyageurs Fr. 80'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n20. 620.501.13 Révision du PAL Fr. 100'000,00 \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n21. 620.501.14 Développement territorial et \nurbanisme Fr. 250'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n22. 620.501.15 Revitalisation de la Ville \nhistorique, Bourg, Auge, \nNeuveville : études Fr. 150'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n23. 621.506.09 Parcs et Promenades – Ci-\nmetière : véhicule / rempla-\ncement Fr. 35'000,00 \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n24. 913.503.00 Patinoire 1 : sortie de se-\ncours Nord Fr. 200'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nVotes finals sur le budget \n2011 (suite) \n\n\n\n- 363 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nB.  Services industriels \n\n1.  Système de surveillance \nd'accès aux infrastructures Fr. 90'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n2.  Bourguillon : mise en place \ndésinfection aux ultra-violets Fr. 200'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n3.  Assainissement du puits \nno 3 de la Hofmatt Fr. 50'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n4.  Remplacement de lignes \nlouées à Swisscom Fr. 80'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nArticle 3 \n\nLe Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts nécessaires \nau financement de ces investissements.  \n\nArticle 4 \n\nLe Conseil communal est autorisé à procéder, au cours de l'année 2011, à \ndes ponts de trésorerie communale jusqu'à un montant maximum de 20 \nmillions de francs. \n\nArticle 5 \n\nChacun des crédits d'investissements prévus à l'article 2 peut faire l'objet \nd'une demande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les \ncommunes. \n\nArticle 6 \n\nLe Conseil général prend acte des projets d'investissements de la Ville de \nFribourg, catégorie III, pour 8'190'000 francs qui pourront faire l'objet d'un \nmessage dans le courant de l'année 2011. \n\nFribourg, le 21 décembre 2010 \n\nVotes finals sur le budget \n2011 (suite) \n\n\n\n- 364 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Thierry GACHET André PILLONEL" \n\nPause \n\nLa séance est suspendue pour une pause de 21.35 heures \nà 21.45 heures. \n\nooo \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, déclare ce qui suit :  \n\n"Permettez-moi d'abord de vous donner quelques explica-\ntions complémentaires au sujet de l'envoi du document 'Les écoles en chemin. \n\nPlan directeur des écoles de la Ville de Fribourg.' J'espère que chacun de vous a \nreçu ce fascicule. Il s'agit d'une démarche originale. Ce plan directeur de-\nvrait du reste plutôt s'appeler plan d'intention, puisqu'il n'a pas de caractère \ncontraignant et dresse la somme des intentions du Conseil communal en \nfonction des éléments connus. C'est donc, à l'heure actuelle, le document \nde base pour les décisions qui devront être prises dans les années à venir; \ndès l'an prochain, vous serez sans doute appelés à prendre déjà trois déci-\nsions dans ce domaine. Ce document est évidemment appelé à évoluer en \nfonction du développement des dossiers.  \n\nJ'aimerais également rappeler que l'établissement de ce \nplan directeur des écoles a nécessité d'arriver à une entente sur des règles \nde base liées à deux contraintes. La première contrainte est évidemment \nfinancière, afin de préserver la stabilité des charges de la Ville. Quant à la \nseconde, elle est celle du calendrier, vu l'échéance du 1er septembre 2013 \nimposée par l'introduction de la deuxième année d'école enfantine et déci-\ndée par le Grand Conseil. Ce plan est le fruit des investigations menées \npar un groupe de travail qui rassemblait les chefs des services des Ecoles, \ndes Finances, ainsi que des Bâtiments et de l'Aménagement. Il couvre \nplusieurs aspects. Il dresse la situation actuelle des écoles de la ville; il \nconsolide la clause du besoin à long terme pour chacune d'elles et répond, \ndans l'intervalle au programme de construction scolaire urgent lié à l'intro-\nduction de la deuxième année de l'école enfantine et à la réalisation de la \nDOSF. Dans un souci de transparence son objectif est d'informer le \nConseil général et toutes les écoles touchées au sujet des travaux d'exten-\nsion et de transformation impliquant des dépenses d'investissement durant \nla période 2011-2015. Ce document englobe les cycles d'orientation, les \nécoles primaires et les écoles enfantines de la ville.  \n\nLes principes de ce plan directeur sont les suivants. Bud-\ngétisés en l'état actuel, de manière brute, à 59 millions de francs environ, \nles montants évalués portent sur une première étape qui s'inscrit dans le \nprocessus global de réalisation. En outre, l'impact financier de ces investis-\nsements scolaires conditionne la marge de manœuvre des autres investis-\nsements futurs de la Commune. Sur la base de ce dossier, le Conseil \ncommunal a retenu les principes qui suivent :  \n\nVotes finals sur le budget \n2011 (suite) \n\n6. Information du Conseil \ncommunal au sujet du \nplan directeur des éco-\nles \n\n\n\n- 365 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\n1. Elaborer un concept pour une réalisation par étapes, pour toutes les \nécoles concernées (DOSF, écoles primaires et enfantines).  \n\n2. Soumettre à la prépondérance du plan directeur des écoles tous les \ncas particuliers des différents sites scolaires. \n\n3. Gérer la période intermédiaire, entre les différentes étapes de tra-\nvaux, par des solutions spécifiques, propres à chacun des sites :  \n\n- transfert de classes entre des sites pour une période transi-\ntoire; \n\n- utilisation de conteneurs déplaçables et réutilisables; \n\n- location de locaux susceptibles d'accueillir des classes \nprovisoirement; \n\n- rocade de classes à l'intérieur même des cercles scolaires. \n\n4. Respecter l'échéance fixée au 1er septembre 2013, date d'introduc-\ntion de la seconde année d'école enfantine. \n\nLa clause du besoin de base, à réaliser de suite, se fonde \nsur la projection du nombre d'élèves susceptibles de fréquenter l'école \nenfantine. La démarche est appliquée par quartiers, par communautés \nlinguistiques. Les données sont également affinées sur la base des derniè-\nres statistiques délivrées par le Contrôle des habitants (15 juin 2010). Les \nbesoins ont été évalués par la Direction des Ecoles à 16 unités de classes \nd'écoles enfantines à réaliser avant le délai du 1er septembre 2013, imposé \npar le Canton pour l'ensemble des sites scolaires en question.  \n\nSur la base des éléments chiffrés et considérant l'impact fi-\nnancier de quelque 59 millions de francs, le Conseil communal a chargé la \nDirection de l'Edilité, en collaboration avec la Direction des Finances et \ncelle des Ecoles, d'engager la réalisation de la DOSF en deux étapes et de \nlancer simultanément des concours de projets pour de nouveaux bâtiments \nsur les sites scolaires du Botzet et de la Heitera. Le Conseil communal a \négalement chargé les services précités de mettre en œuvre les démarches \net procédures nécessaires afin d'engager l'ensemble des interventions \ndécidées dans le cadre du plan directeur des écoles, selon le calendrier \nétabli." \n\nooo \n\nDiscussion générale \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nfait la déclaration ci-après :  \n\n"Vous avez tous pu analyser la dernière actualisation du \nplan financier de la législature. Elle a été travaillée selon le même canevas \nque celles des années précédentes. Il est en effet essentiel de conserver \nune ligne constante pour disposer d'une vue cohérente à moyen et à long \ntermes. Le Conseil communal a donc confirmé les critères retenus pour \n\nInformation du Conseil \ncommunal au sujet du plan \ndirecteur des écoles (suite) \n\n7. Réactualisation du plan \nfinancier 2011-2015 \n\n\n\n- 366 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nl'analyse des charges. Pour ce qui est des recettes, nous avons pris les \nvaleurs qui découlent du document fourni par le Service des communes.  \n\nMalgré tout, quelques changements ont dû être opérés et \nsont dus à l'entrée en vigueur de la nouvelle péréquation, dont la base de \ncalcul est désormais la population légale. On constate donc des modifica-\ntions et des transferts entre les chapitres 35 et 36. Dans le chapitre consa-\ncré au plan directeur des écoles, nous présentons la vision financière du \nplan d'intention du Conseil communal. Il s'agit de montrer dans cette plani-\nfication les conséquences financières des options retenues. Des précisions \nimportantes doivent encore y être apportées, à la suite des études pro-\ngrammées et en fonction des différents taux de subventionnement de l'Etat.  \n\nRappelons que ces investissements entraîneront une aug-\nmentation de la dette de la Commune et, en conséquence, une progression \ndes frais financiers découlant des intérêts de ces emprunts et des amortis-\nsements légaux. Comme le démontre ce plan, dès 2012, les amortisse-\nments dépasseront de plus 1,4 million de francs la limite de 7,2 millions de \nfrancs décidée par le Conseil communal. Le Conseil communal est obligé \nde répéter ici que cette planification a été préparée avant le 8 novembre \n2010 et qu'à ce moment-là, elle présentait des excédents de produits pour \ntoutes les années jusqu'en 2015, y compris les frais financiers de tous les \ninvestissements pour les écoles. Qui peut encore nier les effets dévasta-\nteurs des baisses fiscales cantonales au regard du tableau définitif recal-\nculé après le 8 novembre 2010 ?  \n\nJe vous signale un élément positif, celui du fonds pour la \ndeuxième année d'école enfantine auquel le Conseil communal a décidé \nd'attribuer la participation d'environ 1,3 million de francs par an sur six ans \npour la construction de nouveaux bâtiments scolaires. Il faut relever que \ncette somme a été versée par le Canton aux communes sans affectation \nobligatoire. Beaucoup d'entre elles l'ont mis directement dans leur budget \nde fonctionnement qui s'en trouve d'office amélioré. Si la Ville en avait fait \nde même, le budget de fonctionnement de 2011 aurait bouclé avec moins \nd'un million de francs de déficit.  \n\nLe Conseil communal vous prie de prendre acte de ce plan \nfinancier 2011-2015." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \ndonne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après :  \n\n"Selon les commentaires du Service des communes, le \nplan financier exerce un rôle très important puisqu’il devrait permettre de \n'tenter d’extraire le ménage communal d’évolutions non souhaitables annoncées par la prévi-\nsion'. Dans la conclusion de la version 2010, le Conseil communal évoque, \navec des accents de jérémiades, les options des autorités cantonales dont \nil relève 'les pratiques inconscientes et dangereuses qui vont affaiblir constamment les \n\ngrandes communes'. Des doutes ont été exprimés au sein de la Commission \nfinancière sur l’opportunité de telles considérations.  \n\nLe plan financier 2011–2015 qui est soumis ce soir à notre \nexamen présente une approche globale semblable à celles des livraisons \nprécédentes. En plus des six groupes de charges répertoriés et analysés \nen référence aux exercices 2000 à 2009, le document mentionne notam-\nment, dans l’évolution des produits, la nouvelle péréquation intercommu-\nnale. Celle-ci apporte une amélioration sensible des ressources de la Ville ; \ncette amélioration, chiffrée à 3,1 millions de francs dans le message du \n\nRéactualisation du plan \nfinancier 2011-2015 (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\n\n\n- 367 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nbudget 2011 (cf. p. 20), est toutefois atténuée fortement par une progres-\nsion de quelque 2,5 millions des charges liées. \n\nLa planification quinquennale a pris en compte les pers-\npectives relativement stables du marché de l’emploi et leurs répercussions \nà terme sur les demandes d’aides sociales. Le Conseil communal pré-\nsente, en pages 7 et 13 de son message, les moyennes de l’augmentation \ndes produits et la croissance des charges, notamment de celles qui sont \nliées aux frais scolaires : aménagements et constructions pour le CO de \nlangue allemande,  introduction de la deuxième année d’école enfantine. Il \ny a également intégration d’un montant de 380'000 francs dès 2011 pour la \nparticipation de la ville de Fribourg aux frais de fonctionnement de la salle \nde spectacle 'Equilibre'. Les prévisions en matière fiscale ont conduit \nl’Exécutif à retenir une augmentation de 3 % pour 2012. \n\nLa Commission financière a transmis un préavis positif au \nConseil communal ; toutefois, les excédents de charges prévisionnels des \nannées 2012 à 2015 sont élevés et nécessiteront un réexamen. Dans ce \ncontexte, la Commission financière avait souhaité, l’année dernière, une \nanalyse des perspectives permettant de réaliser l’équilibre budgétaire. Cet \nimpératif défini par la loi sur les communes devra rester présent au cours \nde la prochaine législature.  \n\nLa Commission financière propose au Conseil général de \nprendre acte du plan financier 2011-2015 tel qu’il est présenté dans le do-\ncument du 23 novembre 2010 par le Conseil communal." \n\nM. Claude Schenker (PDC) s'exprime dans les termes ci-\naprès :  \n\n"Fribourg, quo vadis ? Voilà la question qui devrait trouver \nune réponse dans la réactualisation du plan financier. Le rapport donne \ncertes quelques indices, critères de calcul, chiffres, graphiques très inté-\nressants, mais il se complaît une nouvelle fois dans des pleurnicheries qui \nne sont pas de mise pour un Exécutif. Quand, dans ses lamentations, le \nConseil communal accuse le Parlement cantonal, non moins démocrati-\nquement élu que lui, de 'pratiques inconscientes et dangereuses (qui) vont affaiblir \n\nconstamment les grandes communes' (cf. plan financier 2011-2015, p. 23), alors le \nConseil communal sort de son rôle. Il sort quasiment aussi d'une certaine \ndécence.  \n\nDites-moi pourquoi le citoyen de la ville de Fribourg devrait \nêtre le seul du canton à ne pas voir ses impôts allégés ? Fort modestement \nd'ailleurs ! Non, ce qui affaiblit constamment les grandes communes, ce ne \nsont pas les tentatives louables de modérer la fiscalité pour attirer de nou-\nveaux contribuables intéressants, mais c'est bien, par exemple, l'entête-\nment à refuser un désendettement. Désendettement qui, malgré les taux \nplanchers actuels, permettraient toujours à la Commune de gagner des \nmillions de francs chaque année et qui aurait peut-être retenu les '2C' et les \n'2G' de partir sans la capitale ! \n\nDes jérémiades, pour reprendre l'expression de la Com-\nmission financière, des jérémiades, voilà ce qui peut affaiblir une com-\nmune, surtout l'année où, pour la première fois, la Ville bénéficie de la nou-\nvelle péréquation et de rentrées supplémentaires de plus de 3 millions de \nfrancs.  \n\nRéactualisation du plan \nfinancier 2011-2015 (suite) \n\nRapport du groupe PDC \n\n\n\n- 368 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nCe plan financier réactualisé présente, en outre, des pro-\njets de constructions scolaires. C'est en soi une très bonne chose. Mais, \nparbleu, il était temps ! Combien d'années cela fait-il que la Direction des \nEcoles est priée d'informer, est questionnée sur la date de la mise en œu-\nvre de la seconde année d'école enfantine ? Avec pour seules réponses, \ndes bribes d'informations qui étaient tout, sauf claires la plupart du temps. \nOn perçoit maintenant cette seconde année pour 2013, ultime délai fixé par \nle Canton. Il est en soi indigne de la capitale de n'y être pas parvenue plus \ntôt. Mais, ce plan financier montre aussi que même pour cette extrême \nlimite, les bâtiments seront loin d'être tous prêts. Car, malgré plus de 40 \nmillions de francs d'investissement pour les bâtiments scolaires, on y voit \nque la DOSF ne sera même pas encore terminée en 2015 et devra encore \ncompter sur 10 à 15 millions de francs d'investissement au cours de la \nlégislature suivante.  \n\nAvez-vous oublié la clarté du vote de la ville lors du scrutin \ncantonal sur cette seconde année d'école enfantine ? Avez-vous oublié \nque l'école est l'un des seuls sujets qui fasse l'unanimité au sein des par-\ntis ?  \n\nSi maintenant, enfin, le travail de planification semble être \nbien fait – je me réfère à la brochure -, il est beaucoup trop tardif, M. le \nSyndic, Mmes et MM. les Conseillers communaux, pour que nous puis-\nsions vous en féliciter, car vos atermoiements ont pour conséquence que \nl'école en ville serait boiteuse au-delà du prochain quinquennat. C'est à \ncorriger.  \n\nC'est avec ces considérations que le groupe démocrate-\nchrétien prend acte de la réactualisation du plan financier." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) s'exprime comme suit :  \n\n"'Outil de gestion qui permet de présenter une analyse prévisionnelle sur \ncinq ans, la planification financière a pour but de donner l'orientation générale sur le dévelop-\npement prévisible de l'ensemble des recettes et des charges de fonctionnement.' Elle se \nbase sur les informations connues au moment de son établissement ! Telle \nest la définition de ladite réactualisation qui figure au haut de la page \nd’introduction. \n\nEn analysant la réactualisation du plan financier 2011-\n2015, le groupe UDC relève : \n\n1.  Dans le domaine des écoles \n\nSi la raison avait dominé le vain besoin de grandeur de certains de \nnos politiciens notamment en ce qui concerne la construction d’un \nmonobloc théâtral, le CO de langue allemande pourrait être non \nseulement construit en une seule étape, sans surcoût, mais il serait \nprêt bien plus rapidement. En outre, la ville de Fribourg ne serait pas \nle wagon de queue du train cantonal en ce qui concerne les écoles \nenfantines et notre Commune n’aurait pas à payer près de 400'000 \nfrancs de participation aux frais de toutes les classes de deuxième \nannée d’école enfantine ouvertes dans le canton. Cette bavure est le \nrésultat, à notre avis, non pas d’une mauvaise planification des res-\nponsables des écoles mais bien d’un mauvais calcul du Conseil \ncommunal. \n\nRéactualisation du plan \nfinancier 2011-2015 (suite) \n\nRapport du groupe UDC \n\n\n\n- 369 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nNous tenons cependant à féliciter l’équipe placée sous la direction \nde M. Thierry Bruttin, architecte de Ville, qui a produit le document \nintitulé 'Les écoles en chemin'. Ce plan directeur des écoles est enfin \nla réponse à un besoin maintes fois répété de programme pour les \ninfrastructures scolaires ! \n\nLe groupe UDC s’oppose à la construction en deux étapes du CO de \nlangue allemande et invite tous les partis politiques de notre ville à \nse joindre à lui ! \n\n2.  Ce qui manque, entre autres \n\nParmi les informations connues aujourd’hui, figure la situation déplo-\nrable de la caisse de pension. Pas un mot n’est perdu à son sujet \ndans la réactualisation du plan financier 2011–2015, alors que la fu-\nsion 2016 est malgré tout toujours dans le viseur. Ou bien cette fu-\nsion risque-t-elle de capoter pour Fribourg notamment en raison de \nce trou béant de plus de 90 millions de francs, tant il vrai que pour \ndanser le tango de notre Syndic il vaut mieux ne pas être boiteux ? \nLa seule chose qui soit parvenue à nos oreilles au sujet de la caisse \nde pension est que la Commune cherche un artifice comptable pour  \n'éliminer' le problème caisse de pension des discussions de fusion. \nLa recapitalisation de cette caisse est inévitable à court terme, \nd’autant plus que la couverture minimale exigée a été fixée à 80% \ndans l’ordonnance d’application de la nouvelle LPP. Quand on pense \nque le taux de couverture d’aujourd’hui est à peine au niveau de ce-\nlui qui a suivi la dernière recapitalisation, il y a de quoi  avoir des \nsueurs froides. Ce sont donc plusieurs dizaines de millions qu’il fau-\ndra consacrer au règlement de ce problème. Et on n’en parle même \npas… ! Il est vrai que demain on élit…. ! Et là, nous arrivons au troi-\nsième point de nos principales constatations, soit : \n\n3.  L’opacité voulue dans la présentation des projets \n\nLà, nous nous contenterons de lancer cet appel : Mmes et MM., ce \nn’est pas que le plan financier 2011–2015 qu’il faudrait réactualiser \nmais c’est aussi le niveau de la bonne gouvernance que le Conseil \ncommunal devrait s’atteler à rehausser ! \n\nDepuis l’année 2000, la masse fiscale encaissée par la Commune \nde Fribourg est en progression pratiquement constante. Cette aug-\nmentation a certes été freinée par les diminutions votées par le \nGrand Conseil mais la croissance est bien là. Qu’auriez-vous fait, \nMmes et MM. si vous n’aviez pas eu l’obligation de restituer aux \ncontribuables cet argent qui leur revient ? Peut-être une poignée de \nsièges supplémentaires dans la salle de spectacle… ! \n\nQuant à l’application concrète des analyses des prévisions conjonc-\nturelles pour la Suisse sur le ménage de la Commune, elle pèche du \nmême optimisme que l’analyse du SEC0 qui ne tient pas suffisam-\nment compte de la vulnérabilité d’un euro qui a perdu la confiance \ndes grands investisseurs. Dans notre canton justement, de trop \nnombreuses PME dépendent d’une zone économique pleine de \ncontradictions, celle de l’Union européenne. Nous prétendons dès \nlors que vos projections fiscales sont trop optimistes et que vos bud-\ngets déjà déficitaires nous réservent de désagréables surprises.  \n\nRéactualisation du plan \nfinancier 2011-2015 (suite) \n\n\n\n- 370 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nConclusion \n\nParler de pratiques inconscientes et dangereuses lorsque \nl’Etat, sur décision démocratique, décide de baisser quelque peu des im-\npôts encore bien trop élevés n’est pas tolérable, d’autant plus que les prin-\ncipaux bénéficiaires de ces diminutions sont les familles et la classe \nmoyenne qui, dans notre canton payent depuis trop longtemps un lourd \ntribut à l’Etat. Les charges auxquelles les contribuables seront exposés, \nces prochaines années, notamment les primes d’assurance-maladie, font \nque d’autres baisses d’impôts sont non seulement souhaitables mais prati-\nquement dues. Les charges fiscales dans notre canton sont de plus de \n25% supérieures à la moyenne suisse. Dès lors, si vous souhaitez voir ce \ncanton se développer, les impôts doivent baisser… ! Venir agiter le spectre \nde hausses d’impôts dans une commune qui s’offre une salle de spectacle \nà plus de 45 millions est une gifle aux contribuables de cette ville. Il serait \ntemps, à la veille d’une nouvelle législature que vous appreniez à vivre \nselon vos moyens. \n\nNous ne sommes en tout cas pas les seuls à faire preuve \nde réticence à l’égard du Conseil communal. Dans sa dernière étude \nl’IDHEAP démontre que Fribourg rétrograde au classement qualifiant la \ngestion des Villes suisses, plus précisément dans la gestion financière. \n\nEn résumé, la lecture de ce document nous a laissés sur \nnotre faim. Nous le considérons comme incomplet. Nous en prenons acte \npuisque  nous ne pouvons rien faire d’autre." \n\nMme Eva Kleisli (Verts) déclare ce qui suit :  \n\n"Je désire surtout intervenir sur un point dans cette discus-\nsion. Il s'agit de la construction du nouveau bâtiment de la DOSF en deux \nétapes. En 2000 déjà, par la voix de Mme C. Mutter, les Verts demandaient \nau Conseil communal un inventaire des infrastructures scolaires et une \nplanification des besoins pour les écoles de la ville. Ce n'est que vendredi \nque nous avons reçu une réponse avec l'envoi de la brochure 'Les écoles en \n\nchemin'. Dix ans plus tard, un record de lenteur digne de nos voisins ber-\nnois ! \n\nLa DOSF fait les frais d'une aussi tardive planification en \nraison de l'obligation d'introduire la seconde année d'école enfantine en \n2013. En effet, le Conseil communal, pour éviter de devoir assumer trop de \ncharges financières en même temps, envisage de construire le CO aléma-\nnique de la ville en deux étapes.  \n\nLes Verts s'opposent à cette décision. Pourquoi ? Premiè-\nrement, construire en deux étapes coûte plus cher. Il faut en effet installer \nun premier chantier, le démonter, puis, plus tard, le réinstaller, en mettant \nen place des mesures de sécurité et en procédant à un double déména-\ngement. Ensuite, tant pour le CO de Jolimont que pour le DOSF, le fonc-\ntionnement pendulaire sur deux sites continuera. Ce système pose des \nproblèmes et continuera à en poser au personnel enseignant pour tout ce \nqui concerne notamment les horaires, les réunions de classe, la collabora-\ntion entre professeurs.  \n\nEn outre, pendant toute la période du chantier, les élèves \nn'auront plus de véritable place de récréation et personne ne peut dire \nquand ces travaux s'achèveront.  \n\nRéactualisation du plan \nfinancier 2011-2015 (suite) \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 371 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nNous demandons d'abord de renégocier la subvention \ncantonale dont le montant annoncé est beaucoup trop faible. Nous en ap-\npelons à tous les députés, membres de ce Conseil général, pour débattre \nde cette question au Grand Conseil pour que le Canton participe à cette \nopération avec une somme plus importante. Dans son plan directeur des \nécoles de la Ville de Fribourg, le Conseil communal précise à propos de la \nréalisation de la deuxième étape du CO de langue allemande que la date \nest encore à déterminer. Autrement dit, on ne sait même pas quand cette \nécole sera véritablement achevée. Pour notre part, nous vous proposons \nque l'ensemble du nouveau CO de langue allemande soit réalisé en une \nfois, mais que cette ouverture soit reportée d'une année par rapport à la \nplanification retenue par le Conseil communal, c'est-à-dire en 2015." \n\nM. Thomas Zwald (PLR) déclare ce qui suit :  \n\n"J'aimerais également intervenir brièvement sur le dossier \ndes écoles, qui est l'un des éléments clefs de ce plan financier. Après des \nannées d'attente, le Conseil communal a intégré dans ce plan financier les \nmontants indispensables à la réalisation des divers investissements néces-\nsaires et urgents en matière d'infrastructures scolaires. Il a fallu – nous \ndevons le relever – que le Conseil communal se trouve au pied du mur \npour qu'enfin il apporte une réponse adéquate. Il a fallu la pression du \nCanton. Il a fallu la pression de la majorité des partis politiques de la ville \nde Fribourg pour que le Conseil communal assume enfin ses responsabili-\ntés. C'est à la fois regrettable et incompréhensible au vu de l'importance \nprimordiale du dossier scolaire ! Priorité aux écoles, nombre d'autres com-\nmunes l'ont compris bien avant la Ville.  \n\nSo viel Geduld und Energie, welche während den letzten \nJahren in den Ausbau der kulturellen Infrastruktur investiert wurde und so \nwenig Engagement für die Schulen. Der Gemeinderat hatte offenbar Mühe \ndas Gleichgewicht zu halten.  \n\nQuand on se trouve au pied du mur, les contraintes ont \ntendance à se multiplier et poussent à prendre des options qui ne sont pas \noptimales. La réalisation des infrastructures du CO alémanique dans le \nquartier du Jura en deux étapes en est l'exemple le plus flagrant.  \n\nC'est également pourquoi à l'instar d'autres groupes, le \ngroupe libéral-radical s'oppose à la construction en deux étapes du CO de \nlangue allemande. Nous attendons maintenant du Conseil communal qu'il \noptimalise certains investissements et que, surtout, il consacre toute son \nénergie à la réalisation des multiples infrastructures scolaires. Il en va de la \nqualité de nos écoles et aussi de l'image de notre ville qui a passablement \nsouffert ces dernières années." \n\nM. John Clerc (PS) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Le groupe socialiste constate que l’excédent de charges \ncumulé était passé de 12 millions de francs pour la période quinquennale \n2008-2012 à 44 millions pour la période 2009-2013. Il était tombé à 24 \nmillions pour la période 2010-2014. Avant les corrections opérées par le \nGrand Conseil sur le plan fiscal, nous aurions eu des bonis cumulés de 13 \nmillions pour la période 2011-2015. Le miracle n’a tenu que quelques jours \npuisque nous sommes confrontés à un déficit cumulé de 12,5 millions de \nfrancs après les largesses décidées par le Parlement cantonal en novem-\nbre 2010.  \n\nRéactualisation du plan \nfinancier 2011-2015 (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 372 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nNous saluons donc cette évolution moins positive \nqu’espérée mais néanmoins satisfaisante.  \n\nNous avons entendu les trois procureurs des groupes dé-\nmocrate-chrétien, UDC et libéral-radical dénoncer tout ce que le Conseil \ncommunal a entrepris depuis qu'il est en fonction. Nous dénonçons une \nfois de plus la décision majoritaire du Grand Conseil de priver les commu-\nnes de ressources fiscales permettant de faire face aux besoins collectifs. \nQue la phrase sur les 'pratiques inconscientes et dangereuses qui vont affaiblir les \n\ngrandes communes' ne plaise pas aux PDC, aux UDC et aux radicaux, cela se \ncomprend. Le groupe socialiste, au contraire, félicite le Conseil communal \nd'appeler les choses par leur nom. Hier, Mme la Directrice des Finances a \nrelevé, à juste titre, que les communes fribourgeoises ont globalement une \ndette de l'ordre d'un milliard de francs, tandis que le Canton a une fortune \nd'un montant quasiment équivalant, non pas à cause d'une gestion excel-\nlente, mais grâce à un cadeau de la BNS. \n\nLa question des locaux scolaires est présentée de manière \ndétaillée et complète en page 18 et nous attendons avec impatience les \ndécisions que le Conseil communal prendra l’an prochain, tout en regret-\ntant que pour certaines de ces écoles, il faille passer par deux étapes. \nNous nous joignons aux critiques émises quant à cette réalisation en deux \nétapes notamment pour la DOSF. Il était judicieux d’établir un plan direc-\nteur des écoles de la ville même s’il est regrettable que les connaissances \ngéographiques lacunaires des auteurs les aient conduits à confondre la \ncommune de Tavel et celle de Tinterin sur le plan de situation des écoles \n(Tavel = Tafers, Tinterin = Tentlingen). \n\nNotre groupe constate que durant ces dernières années \nsur le plan financier la majorité socialiste - chrétienne sociale et verte du \nConseil communal a su maîtriser les finances publiques et que les déficits \nabyssaux allant jusqu'à 9 millions de francs enregistrés aux comptes 1998 \n– et non au budget – à l’époque où les finances étaient en main radicale \nrelèvent d’un peu glorieux passé. J'ai eu la curiosité d'aller lire ce qui s'était \nraconté ici lors de la présentation de ces comptes 1998. Eh bien, j'ai cons-\ntaté que les orateurs radicaux et démocrates-chrétiens étaient fort indul-\ngents face à des exercices absolument catastrophiques.  \n\nL’étude récente de l’IDEHAP met Fribourg au huitième \nrang des 20 villes importantes de Suisse pour sa bonne situation financière \nen fonction de 8 indicateurs importants comme la couverture des charges, \nle degré d’autofinancement, les engagements supplémentaires, le poids \ndes intérêts, la maîtrise des dépenses courantes, l’effort d’investissement, \nl’exactitude de la prévision fiscale et l’intérêt moyen de la dette. Voilà des \ncritères essentiels qui placent Fribourg au huitième rang des villes impor-\ntantes de Suisse. Nous n'avons manifestement pas la même lecture que \nM. P. Marchioni.  \n\nUn expert particulièrement qualifié, M. F. Randin, ancien \nchef du Service des finances vaudois, a relevé dans le '24 Heures' du 24 \nnovembre 2010 que la situation devient inquiétante lorsque la dette nette \nest supérieure au budget annuel. La Ville de Fribourg n’est fort heureuse-\nment pas dans cette situation avec une dette nette de 120 millions de \nfrancs pour un budget de l'ordre de 200 millions. Le plan PDC de désen-\ndettement, inspiré par l’ancien syndic, n’était donc pas nécessaire et les \nbijoux de famille que sont les parts TPF et Frigaz restent en possession de \nla collectivité. \n\nRéactualisation du plan \nfinancier 2011-2015 (suite) \n\n\n\n- 373 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nCe plan actualisé évoque les principaux défis de la Com-\nmune pour la législature à venir. Même si l’objectif légal de l’équilibre bud-\ngétaire doit être poursuivi avec ténacité, il faut mettre au premier plan les \ninvestissements et les dépenses nécessaires pour l’avenir de notre chef – \nlieu cantonal. Il faut aussi respecter le vote du peuple en faveur de la nou-\nvelle salle de spectacle, même si la majorité était très étroite, mais c'était \nune majorité. \n\nCela dit notre groupe prend acte avec confiance et sérénité \ndu plan financier réactualisé, document remarquable et intéressant qui \npasse malheureusement au second plan depuis que son examen est lié au \nbudget au point que certains avaient pu dire l'an passé n’avoir rien à dire à \nson sujet mais qu'ils n'en pensaient pas moins." \n\nFrau Andrea Burgener Woeffray (SP) erklärt :  \n\n"Meine Intervention bezieht sich auf den Richtplan der \nSchulen, der nun endlich steht. Er zeigt auf, wie wenig Beachtung der \nGemeinderat in den letzten Jahren der schulischen Infrastrukturen \ngeschenkt hat und er zeigt hingegen aber immer noch nicht auf, welchen \nzusätzlichen Handlungsbedarf ebenso für den Unterhalt der Schulen \nunserer Stadt besteht. Auch da erwarten uns noch saftige Zahlen.  \n\nDie nächste Legislatur wird demnach sicher unter den \nZeichen sein der schulischen Investitionen, sei es im Bau oder Unterhalt \nder Gebäude. Im Budget und Finanzplan wird den Schulen nun endlich die \nnotwendige Beachtung geschenkt. Es ist auch höchste Zeit. In der \nZwischenzeit zahlt die Stadt bereits, über einen entsprechenden Fond, an \nall jene Gemeinden, welche bereits das zweite Kindergartenjahr eingeführt \nhaben. Ist das nicht ägerlich ? Klar, dass bei so viel bevorstehenden \nInvestitionen so viel Geld gar nicht gleichzeitig vorhanden sein kann.  \n\nDeshalb schlägt der Gemeinderat eine Etappierung des \nBaus der DOSF vor.  Sie erinnern sich sicher an den offenen Brief, welcher \neine überparteiliche Gruppe von Bürgerinnen und Bürgern, zu Beginn \ndieses Jahres dem Gemeinderat übergeben hatte um eine vorbehaltlose \nPriorität für schulische Bauten zu fordern. Darin stand auch, dass ein Bau \nder DOSF in zwei Etappen nicht in Frage komme, aus Gründen der \nSicherheit für die Kinder, aus Gründen der Zweckmässigkeit für die \nLehrpersonen, aber auch aus Kostengründen.  \n\nNous nous trouvons dans la même situation qu'une famille \navec une longue liste de commissions, mais au budget limité. Cette famille \ndevra repousser l'achat de lits superposés qui lui sont pourtant indispensa-\nbles. Je fais partie des auteurs du postulat qui sera déposé tout à l'heure et \nqui demande au Conseil communal la construction du CO de langue alle-\nmande en une seule étape, construction repoussée d'une année unique-\nment pour des raisons financières. Cette solution est possible. Il ne s'agit \nque d'un problème de planification, de planification financière et de com-\nmunication. Quel enfant aimerait dire : 'Oui, j'ai passé toute ma scolarité \nobligatoire, depuis l'école enfantine jusqu'à la fin de l'école primaire, dans \nun chantier au quartier du Jura.' \n\nJ'aimerais une nouvelle fois attirer l'attention du Conseil \ncommunal sur le fait que des subventions fédérales peuvent être obtenues \npour l'ouverture ou l'extension des accueils extrascolaires. Une requête \nsimilaire est actuellement déposée auprès du Conseil d'Etat." \n\nRéactualisation du plan \nfinancier 2011-2015 (suite) \n\n\n\n- 374 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nM. Maurice Page (PCSO) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Nous nous trouvons ce soir dans une situation un petit \npeu singulière. Il y aurait d'un côté la gauche de cette salle qui se lamente-\nrait et se rependrait en jérémiades, à la suite du Conseil communal, et de \nl'autre, la droite qui, tout à coup, fait preuve d'un optimiste béat pour pré-\ntendre que c'est en diminuant les recettes que nous pourrons nous en sor-\ntir ! J'en suis quelque peu étonné et je me demande de quel côté est, pour \nune fois, le réalisme.  \n\nLa gauche est souvent considérée comme totalement uto-\npiste. Dans le cas présent, je considère que c'est bien plutôt l'autre côté de \ncette salle qui est dans l'utopie. La réalité des chiffres est là, Messieurs-\nDames ! Le plan financier les donne. Les diminutions d'impôts découlant \ndes décisions du Canton sont parfaitement calculables. On sait ce qu'elles \nvont nous coûter et on sait que d'autres suivront encore. Voilà la situation \nquelque peu bizarre où l'on se trouve.  \n\nQuant à la bonne gouvernance réclamée par la droite, ex-\ncusez-moi, Messieurs-Dames, elle se vérifie aussi une nouvelle fois dans \nles chiffres ! Depuis trois ans, que se passe-t-il ? Les comptes de la Com-\nmune de Fribourg sont positifs. C'est une réalité chiffrée. Ce n'est pas \ncontestable. Comme on nous l'a annoncé, ce sera également probable-\nment le cas pour les comptes de 2010.  \n\nUne autre notion mérite d'être prise en considération. C'est \ncelle de l'Etat. Quelle est la notion qu'ont de l'Etat les PDC et les radicaux \nqui prétendent finalement que le premier but d'une collectivité publique est \nde diminuer les impôts ? C'est une notion pour le moins un peu curieuse. \nEst-ce que finalement seuls les idiots acceptent de payer les impôts ? Non, \nMessieurs-Dames, les impôts ne doivent pas baisser. Il n'y a pas de raison \nde les augmenter, je suis parfaitement d'accord, mais il n'y a pas non plus \nde raison majeure de les diminuer, s'ils correspondent à un service que la \npopulation attend.  \n\nOn veut réaliser des investissements de 50 millions de \nfrancs pour les écoles, 50 millions de francs ! Ce n'est pas rien. Qui paiera \ncette dépense ? Est-ce qu'un tel montant pour des investissements n'aura \naucune influence sur nos budgets ? Tout le monde dit : il faut absolument \ninvestir pour les écoles. Je suis parfaitement d'accord mais ces 50 millions \nde francs, il faudra bien les financer d'une façon ou d'une autre. Grâce aux \nrecettes fiscales, peut-être grâce à autre chose… Peut-être que la Confé-\ndération les paiera, peut-être que de riches mécènes les paieront… Mais si \nles impôts ne sont pas là, je ne sais pas comment on trouvera ces 50 mil-\nlions de francs pour financer ces écoles.  \n\nJe croyais aussi que l'obsession de la dette était un peu \npassée de mode dans le clan PDC. Je m'aperçois que ce n'est malheureu-\nsement pas le cas, même si on s'est aperçu, pas plus tard que hier soir, \nque le service de la dette a diminué de près de moitié depuis une dizaine \nd'années. Là aussi, on est dans un discours totalement passéiste et à la \nlimite pas très réaliste.  \n\nVoilà nos quelques considérations sur ce plan financier. Il \nva de soi que le groupe PCSO soutient totalement les écoles. Il n'a jamais \nprétendu le contraire. Je me rallie à tout ce qui a été dit à ce sujet. Je \nn'entends pas le répéter pour ne pas prolonger cette soirée." \n\nRéactualisation du plan \nfinancier 2011-2015 (suite) \nRapport du groupe PCSO \n\n\n\n- 375 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, se \nlimitera à donner quelques commentaires complémentaires, suite aux di-\nverses interventions : \n\n"Oui ! Oui, M. P. Marchioni, le Conseil communal de notre \ncapitale se doit de tirer la sonnette d'alarme pour l'ensemble des commu-\nnes de ce canton, pour une simple et bonne raison. En effet, c'est lui, ainsi \nque ses services financiers, qui dispose des données chiffrées réelles. Il ne \ns'agit ni d'affabulations, ni d'élucubrations, ni de projections irréalistes, mais \nd'évaluations rigoureuses reposant sur des données chiffrées. Oui, c'est le \nrôle du Conseil communal de notre ville centre de tirer la sonnette \nd'alarme. Je tiens à le répéter et à l'affirmer haut et fort.  \n\nNon ! Le Conseil communal ne pleurniche pas, ni ne se ré-\npand en jérémiades. Il constate simplement une situation délicate, dange-\nreuse et qui mettra les communes de ce canton dans un état critique. Nous \navons le devoir de le dire. Si cela ne vous plaît pas, cela m'est égal. Le \nConseil communal a le devoir de le dire. Voilà tout ce que j'aimerais vous \nrépondre.  \n\nJ'aimerais ensuite souligner que nos projections fiscales ne \nsont pas faites à la légère. On ne tire pas des petits bouts de papier d'un \nchapeau pour pouvoir dire : 'Ca nous arrangerait bien de mettre 3 % plutôt \nque 2 % !' Eh non, ces prévisions de recettes fiscales sont établies de ma-\nnière très précise. Nous nous fondons sur des documents qui nous sont \nfournis par le Canton et par rapport auxquels nous menons nos propres \nanalyses qui portent sur les cinq dernières années. Il s'agit de projections \nréalistes fondées sur des données réalistes." \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nEcoles, s'exprime comme suit :  \n\n"Je souhaite remercier les conseillers généraux qui ont \ncompris les enjeux de ce plan directeur des écoles. Il est vrai que depuis \nde nombreuses années j'ai attiré l'attention de mes collègues sur ce dos-\nsier. Mais, les priorités politiques qui ont été mises n'étaient peut-être pas \nnécessairement celles de la Direction des Ecoles. M. le Syndic l'a dit tout à \nl'heure, ce plan directeur n'est pas contraignant. S'il n'est pas contraignant, \nje n'en espère pas moins qu'il sera réalisé. Il s'agit, en effet, bien d'obliga-\ntions légales pour la Commune.  \n\nPourquoi envisage-t-on une réalisation en deux étapes du \nCO de langue allemande ? J'aurais préféré qu'on construise le nouveau \nDOSF en une étape pour éviter les nuisances, dont certains d'entre vous \nont fait état. Vous avez sans doute lu attentivement le document 'Les éco-\nles en chemin' qui est fort bien fait et qui explique bien les choses. Avec ce \nprogramme de constructions scolaires, on a affaire en quelque sorte à un \njeu de dominos. Au vu du plan établi par les services de l'Edilité, et notam-\nment celui des Bâtiments, on doit accepter ce qui est raisonnable pour la \nconstruction de ce CO de langue allemande. Cette solution engendrera \ncertes des inconvénients – c'est sûr et certain – pour plusieurs sites.  \n\nCertains ont remarqué que la Ville de Fribourg sera la der-\nnière ville du canton à introduire la seconde année d'école enfantine; je \nsuis sur ce point encore plus triste, parce que nous serons probablement la \ndernière ville de Suisse à le faire. J'espère bien que ce plan directeur des \nécoles sera contraignant pour le Conseil communal qui sortira des urnes \n\nRéactualisation du plan \nfinancier 2011-2015 (suite) \n\n\n\n- 376 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nlors des prochaines élections. J'espère bien que ce programme pourra se \nréaliser conformément à ce qui est annoncé dans ce document, avec en \nplus des agrandissements ou des changements de locaux pour certains \naccueils extrascolaires.  \n\nPour ce qui est des subventions fédérales, il faudra voir si \nle système fonctionnera comme pour les crèches. Pour obtenir un petit \nquelque chose, il fallait créer de nouvelles structures d'accueil de la petite \nenfance et encore pour une durée limitée ! Ensuite, ces nouvelles crèches \ndemeurent à l'entière charge d'autres collectivités publiques. Toutefois, \ncette question sera examinée de près, comme toutes les autres possibilités \nde subventions. Quant aux subventions cantonales, il est parfaitement vrai \nqu'elles sont 'pingres' en matière de construction scolaire. Si les députés \nont la possibilité de modifier les choses, ce sera avec un grand plaisir que \nj'irai les écouter du haut de la tribune du public, lors d'une prochaine ses-\nsion du Grand Conseil.  \n\nJe vous remercie de votre soutient à ce plan directeur des \nécoles, car il est midi moins une et la cloche va sonner, faute de quoi le \nConseil communal n'arrivera pas à réaliser dans les temps ces nouvelles \ninfrastructures scolaires, dont on sait qu'elles sont absolument indispensa-\nbles pour la seconde année d'école enfantine lors de la rentrée scolaire \n2013-2014." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, apporte les compléments d'informations ci-après :  \n\n"En tant que Président de la Commission de bâtisse pour \nla DOSF – commission qui a déjà tenu une séance et qui siègera de nou-\nveau jeudi -, je vous rappelle qu'un crédit de 500'000 francs pour la pré-\nétude avait été voté dans le cadre du budget de 2010. Pour 2011, nous \nprévoyons un montant de 4,8 millions de francs. Je tiens à souligner que \ntant les crédits de préétude que les crédits d'étude portent sur la globalité \ndu projet. Comme cela a été relevé, il est fait mention dans le plan direc-\nteur d'une intention de réaliser ce CO de langue allemande en deux éta-\npes, mais les études touchent la totalité du projet. A ce niveau-là, il n'y aura \ndonc pas de retard, ni de surcoût." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, s'exprime comme suit :  \n\n"Il est évident que le Conseil communal aurait vivement \nsouhaité pouvoir vous annoncer une construction en une étape. Je tiens à \npréciser que lorsque j'ai dit que ce document n'était pas contraignant, il le \nsera évidemment en fonction des décisions que sera appelé à prendre le \nConseil général. Par cette remarque, il s'agissait aussi de bien affirmer que \nce document est appelé à évoluer. C'est donc bien en fonction des élé-\nments en notre possession aujourd'hui que nous vous parlons de cette \noption d'une réalisation en deux étapes. Il n'y a pas besoin d'être un grand \ndevin pour comprendre la volonté des groupes du Conseil général.  \n\nCertaines des réactions que vous avez eues appellent \nquelques éléments de réponse. On a évoqué la dette cumulée des com-\nmunes d'un milliard de francs, mais on oublie très souvent l'existence de \ntoute une série de dettes contractées par les communes dans le cadre \nd'associations de communes. Là aussi, les montants sont impressionnants \net augmenteraient de 50 à 60 % l'endettement global des communes.  \n\nRéactualisation du plan \nfinancier 2011-2015 (suite) \n\n\n\n- 377 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nReprenant le terme utilisé par le Président de la Commis-\nsion financière, M. C. Schenker parle de jérémiades pour qualifier la posi-\ntion du Conseil communal. C'est un reproche que nous avions déjà en-\ntendu durant de longues années et jusqu'à l'an passé, lorsque nous disions \nhaut et fort notre souci de voir enfin modifier la péréquation intercommu-\nnale. Elle l'a finalement été. Comme l'a bien relevé ma collègue Mme M. \nGenoud-Page et comme je l'avais, en tant que Député, fait remarquer, \nnous ne contestons pas tellement en soi la baisse des impôts - comme \nvous, je suis aussi quelqu'un qui paie ses impôts, j'espère avec plaisir \ncomme tout le monde -, mais il nous paraissait et il nous paraît logique, en \nfonction de l'évolution des charges des uns et des autres, que les commu-\nnes de ce canton bénéficient aussi d'une certaine autonomie dans ce do-\nmaine. Ce n'est pas le cas en fonction des décisions du Grand Conseil. Je \nle regrette, mais je le constate.  \n\nVous avez évoqué, dans ce contexte, la fusion 2016. Est-\nce que les communes '2C' et '2G' nous auraient quitté à cause de notre \ndette ? Soyons réalistes. La Commune de Givisiez a une dette par habitant \nsupérieure de 1'500 francs à celle de Fribourg. Il est évident qu'en terme \nabsolu la dette de la Ville est bien supérieure à celle de Givisiez, mais \nl'aune de comparaison est évidemment l'endettement par habitant. Notre \ndette par habitant est largement inférieure à la moyenne de la dette par \nhabitant de toutes les communes fribourgeoises. Comme vous le savez \naussi, au cours des trois derniers exercices, nous sommes parvenus, grâce \nà la gestion de nos comptes et de nos liquidités, à diminuer de 50 millions \nde francs notre dette. Le discours du désendettement n'a donc jamais été \nétranger au Conseil communal. Quant aux autres fameuses communes \n'2C' '2G', ont-elles – comme cela semble à première vue être le cas -, une \nsituation plus avantageuse que Fribourg ? Pas toutes. La Commune de \nCorminboeuf a un taux d'impôts (85 centimes) largement supérieur à celui \nde la Ville de Fribourg (77,3 centimes). La raison fondamentale pour la-\nquelle ces quatre communes ont décidé de suivre un chemin différent – \nelles nous l'ont dit de manière très claire – c'est qu'elles avaient peur d'être \nabsorbées par une commune beaucoup plus grande, celle de Fribourg. Si \nle défaut de Fribourg est d'être plus grand que les autres, dites-moi ce qu'il \nfaudra faire pour que d'autres communes fusionnent avec nous.  \n\nM. P. Marchioni a évoqué la caisse de pension. Inutile de \ndire que ce n'est pas un dossier mis sous l'éteignoir. J'aimerais vous rap-\npeler qu'à la fin de la précédente législature, lorsqu'il a fallu procéder à la \ncapitalisation de cette institution dont – certains s'en souviennent – le taux \nde couverture avoisinait les 30 %, un groupe de travail où étaient repré-\nsentées toutes les forces politiques, le personnel et même les retraités a \nété mis sur pied et a fait une série de propositions de mesures qui toutes \nont été acceptées par ce Conseil général. Rappelons aussi que le plan \nd'assainissement qui avait alors été établi prévoyait d'atteindre un taux de \ncouverture de 70 % en 25 ans.  \n\nCertes, la nouvelle législation adoptée par les Chambres \nfédérales prévoit un taux de couverture de 80 %, mais comme a omis de le \ndire M. Marchioni, pour que cette disposition entre véritablement en vi-\ngueur, il faudra d'abord que l'ordonnance d'application soit adoptée. On \npeut donc partir de l'idée que cette nouvelle exigence légale entrera réel-\nlement en force le 1er janvier 2012. Dès cette date, les caisses de pension \npubliques auront 40 ans pour atteindre ce taux de 80 %. Dès lors, nous \nutiliserons la même méthode de travail que nous avons adoptée lors de la \npremière capitalisation de la CPPVF – ne parlons pas de recapitalisation, \n\nRéactualisation du plan \nfinancier 2011-2015 (suite) \n\n\n\n- 378 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nparce que cette institution n'avait jamais été capitalisée -. Nous recourrons \négalement sans doute au même type de mesures.  \n\nVoilà ce que nous avions à dire. Nous prenons acte de la \nvolonté du Conseil général, qui s'exprimera sous la forme qu'il veut, puis-\nque j'ai entendu parler du dépôt d'un postulat, de voir se réaliser le CO de \nlangue allemande en une étape, même retardé d'une année. J'ai bien \ncompris." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \ns'exprime comme suit :  \n\n"C'est effectivement du côté du domaine scolaire, et du \ncôté de la construction du CO de langue allemande, que l'effort doit être \nabsolument porté. La perspective d'une réalisation en deux étapes doit être \nabandonnée au profit d'une démarche différente. Pour le reste, je ne tente-\nrai pas de dresser la synthèse de tout ce qui a été dit.  \n\nSi j'étais encore Président de la Commission financière lors \nde la prochaine législature – ce qui ne sera pas le cas, je vous assure – je \nconseillerais aux membres de la Commission de relire les textes des inter-\nventions prononcées ce soir par les représentants des partis. Ce florilège \ndonne une image importante où il faudra sans doute faire la distinction \nentre contenant et contenu qui n'a peut-être pas toujours été bien perçue. \nSi le terme 'jérémiade' n'est pas celui qui a enthousiasmé tout le monde, il \nn'empêche qu'il dessine une perspective qui mérite d'être retenue. Je ter-\nmine par un vœu : c'est que le plan financier, placé comme quelqu'un l'a \nrappelé dans un contexte de calendrier qui n'est pas idéal, serve à la ges-\ntion efficace et cohérente de la Ville." \n\nLe Conseil général prend ainsi acte du plan financier \nactualisé 2011-2015. \n\nooo \n\nDiscussion générale \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \ndéclare ce qui suit :  \n\n"La concrétisation de la requête présentée par le Conseil \ncommunal permet aux personnes en fin de droit, mises au bénéfice des \nprogrammes d’emploi temporaire, de réunir les périodes de cotisations \nnécessaires, d’éviter ou de limiter le recours à l’aide sociale soit en testant \nleur employabilité soit en leur ouvrant un nouveau droit à l’indemnisation \npar l’assurance chômage. \n\nLa Commission financière estime pleinement justifiée la \ndépense de 43'900 francs affectée à la problématique ici présentée.  \n\nLa Commission financière propose, à l’unanimité de ses 6 \nmembres présents lors de la séance qu’elle a tenue le 1er décembre 2010, \nd’approuver la dépense imprévisible et urgente de 43’900 francs pour les \n\nRéactualisation du plan \nfinancier 2011-2015 (suite) \n\n8. Approbation d'une dé-\npense imprévisible et \nurgente de 43'900 \nfrancs pour les traite-\nments et les cotisations \naux assurances socia-\nles des personnes en \nfin de droit mises au \nbénéfice des program-\nmes d'emploi tempo-\nraire \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\n\n\n- 379 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\ntraitements et les cotisations aux assurances sociales des personnes en fin \nde droit mises au bénéfice des programmes d’emploi temporaire." \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nAffaires sociales, dresse un petit rappel de ce dossier :  \n\n"Au début de cette année 2010, nous avons 'communalisé' \nle programme du chantier écologique, parce que le SPE nous laissait sys-\ntématiquement dans l'expectative quant au montant budgétaire qu'il nous \nallouerait. Un certain temps d'adaptation a été nécessaire pour mettre en \nplace ces mesures d'insertion sociale. Nous nous sommes ainsi retrouvés \navec quelques personnes ayant besoin de compléter un tout petit peu leur \npériode de cotisation et qui se trouvent donc dans l'obligation de participer \nà ce programme pour retrouver leur droit aux prestations de l'assurance \nchômage.  \n\nJe dois ajouter que nous nous trouvons dans l'incertitude \nsuite au vote du peuple suisse modifiant le mode de calcul des délais-ca-\ndres pour les indemnités de chômage. Le montant nécessaire n'atteindra \nprobablement pas le chiffre de 43'900 francs, mais devrait être moins \nélevé. Quoi qu'il en soit, à un moment donné, nous avons dû agir pour \néviter que des personnes ne tombent à l'aide sociale pour une durée indé-\nterminée et pour leur permettre de retrouver un droit aux prestations de \nl'assurance chômage et de bénéficier d'un placement par l'ORP.  \n\nJe vous remercie de suivre le préavis de la Commission fi-\nnancière." \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) déclare ce qui suit :  \n\n"Dans le cadre de l'examen du budget 2010, le Conseil \ncommunal nous avait proposé de communaliser le chantier écologique, \ncomme vient de le rappeler Mme M.-T. Maradan Ledergerber. Cette me-\nsure est forte utile. La décision que nous avons prise il y a un an était judi-\ncieuse.  \n\nL'engagement au chantier écologique d'une personne tou-\nchée par le chômage lui permet de compléter les cotisations manquantes à \nl'assurance chômage ou d'ouvrir un nouveau droit aux indemnités. Il s'agit \nd'une mesure d'insertion sociale qui évite qu'une personne ne devienne \nune requérante de l'aide sociale. C'est une mesure dont chaque franc est \nbien investi, humainement et financièrement.  \n\nLe groupe socialiste comprend que le montant inscrit dans \nun budget n'est que difficilement calculable, car les situations des person-\nnes en détresse ne sont pas connues et sont toujours individuelles.  \n\nLe groupe socialiste approuve donc cette dépense imprévi-\nsible et urgente, sans autres observations, et vous invite à en faire de \nmême." \n\nM. Pascal Wicht (UDC) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe UDC a examiné cette dépense imprévisible et \nurgente. C'est à l'unanimité que nous l'acceptons. Nous estimons, en effet, \nque les mesures prises sont bénéficiaires à un double titre. Elles sont bé-\nnéficiaires d'abord pour la Commune qui évite de voir des personnes tom-\n\nApprobation d'une dépense \nimprévisible et urgente de \n43'900 francs pour les traite-\nments et les cotisations aux \nassurances sociales des \npersonnes en fin de droit \nmises au bénéfice des \nprogrammes d'emploi tempo-\nraire (suite) \n\n\n\n- 380 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nber à l'aide sociale, en leur permettant de recouvrer un délai-cadre. Ces \nmesures sont aussi à l'avantage de ces personnes qui peuvent ainsi espé-\nrer se réintégrer dans le monde du travail et retrouver un emploi stable. \nNous l'espérons pour toutes ces personnes. On évite ainsi la stigmatisation \nsociale. C'est tout à fait positif.  \n\nNous sommes également heureux qu'il existe en ville de \nFribourg des projets concrets d'emplois temporaires, avec le chantier éco-\nlogique. On évite de ce fait les problèmes qu'ont connus certaines grandes \ncommunes, dans lesquelles des emplois fictifs avaient été créés, unique-\nment pour prolonger les délais-cadre. Fort heureusement, ce n'est pas le \ncas à Fribourg. Nous nous en réjouissons." \n\nVote \n\nLe Conseil général approuve, par 58 voix sans opposi-\ntion, la dépense imprévisible et urgente de 43'900 francs qui figurera \npour 40'000 francs à la rubrique 1054.301.00 "Traitements des per-\nsonnes en fin de droit" et pour 3'900 francs à la rubrique 1054.301.03 \n"Cotisations aux assurances sociales" du compte de fonctionnement \n2010 de la Commune.  \n\nMotion d'ordre \n\nM. Laurent Moschini (PS) relève que la séance d'hier soir \ns'est achevée à 23.15 heures. Il est actuellement 22.50 heures. "La lassi-\ntude grandit. L'attention diminue. Les rangs de l'assemblée vont drasti-\nquement s'éclaircir. Je propose dès lors de passer directement à l'examen \ndes 'divers'.  \n\nVote sur la motion d'ordre \n\nLa discussion n'étant pas demandée, il est procédé au \nvote sur la motion d'ordre, qui est acceptée à une majorité évidente.  \n\nooo \n\nA. NOUVELLE RESOLUTION \n\nM. Claude Schenker (PDC) fait la déclaration ci-après :  \n\n"J'ai l'honneur et le trop rare plaisir d'intervenir au nom de \ntous les groupes politiques pour vous proposer d'adopter une résolution qui \na la teneur suivante :  \n\nFavorable à une fusion de la Commune de Fribourg avec \nses voisines, pour constituer un centre cantonal plus fort, l'ensemble des \ngroupes politiques du Conseil général appelle le Conseil communal à re-\ndoubler d'efforts et de travail pour réaliser une fusion à l'horizon 2016.  \n\nDans l'esprit de la convention signée avec 'Fusion 2011' et \nselon la volonté des signataires de cette initiative, cette fusion devrait se \nfaire à six au moins, en sollicitant au besoin l'engagement du Préfet. \n\nApprobation d'une dépense \nimprévisible et urgente de \n43'900 francs pour les traite-\nments et les cotisations aux \nassurances sociales des \npersonnes en fin de droit \nmises au bénéfice des \nprogrammes d'emploi tempo-\nraire (suite) \n\n17. Divers  \n\n\n\n- 381 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nCette résolution est signée des six chefs de groupe." \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, fait la déclaration qui suit :  \n\n"Je remercie les initiants et les six groupes de soutenir \ncette résolution. Je vous remercie de votre soutien dans ce dossier.  \n\nJ'aimerais également profiter de l'occasion pour adresser \nnos remerciements à ceux qui, dans cette assemblée, ont, en tant que \ndéputés, largement contribué à l'adoption de la nouvelle loi sur les fusions \nde communes dont la validité, indépendamment du vote populaire obliga-\ntoire, devrait s'étendre en principe du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016. \nJe vous engage tous à apporter votre soutien à cette loi lors de la votation \npopulaire. \n\nEn vous réitérant nos remerciements, nous prenons note \navec plaisir de cette résolution." \n\nVote \n\nLe Conseil général adopte à l'unanimité cette résolu-\ntion. \n\nB. NOUVELLES PROPOSITIONS \n\n- no 13 de MM. François Miche (PS) et Thierry Steiert (PS), ainsi que \nde 16 cosignataires, demandant la réactivation du fonds du voisi-\nnage du Pont-Suspendu pour les apprentis \n\nM. François Miche (PS) résume la proposition ci-après :  \n\n"Nous demandons au Conseil communal de réactiver le \nfonds du voisinage du Pont-Suspendu pour les apprentis :  \n\na. les requêtes seraient à adresser au Conseil communal; \n\nb. le Conseil communal devrait utiliser le produit des intérêts et les \nattribuer par exemple sous la forme d'une bourse d'une valeur de \n1'000 francs. Le fonds accepterait des dons. \n\nPour respecter le but premier du fonds consacré avant tout \naux apprentis du Bourg, il serait de bon aloi qu'ils soient privilégiés dans \nl'ordre d'attribution des bourses.  \n\nPar ailleurs, il serait souhaitable que le Conseil communal \nfasse connaître la réactivation du fonds par le biais d'une page internet et \ndu '1700'. Les petits ruisseaux font les grandes rivières.' \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors d'une prochaine séance. \n\nDivers  (suite) \n\n\n\n- 382 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\n- no 14 de M. François Miche (PS) et de 18 cosignataires demandant \nque l'argent de la Fondation Daler (Œuvres des Galoches) revienne \nà ses donataires : les enfants pauvres \n\nM. François Miche (PS) résume la proposition ci-après :  \n\n"En 1874, J. Daler effectuait une donation de 6'000 francs \naux autorités communales de notre ville, en demandant que 'le revenu du \ncapital serve à fournir des vêtements et des chaussures pour l'hiver aux enfants d'habitants \nnécessiteux de notre ville qui fréquentent assidûment les écoles primaires de la Ville de Fri-\nbourg, sans distinction de culte et de nationalité.' (cf. Œuvres des Galoches – Fonda-\ntion Jules Daler – Rapport sur l'exercice 1913-1914. 1914. Fribourg : Imp. \nDelaspre & Fils, p.2).  \n\nCette année, notre Conseil communal semble avoir oublié \nles dernières volontés de M. Daler, car il a décidé de passer outre en pui-\nsant dans ce capital à destination de la patinoire de notre ville. Par ailleurs, \nl'acte de donation est clair : il stipule que c'est la commission scolaire du \nprimaire qui devrait gérer ce fonds. Par la présente proposition :  \n\na. Nous demandons au Conseil communal de s'expliquer sur les rai-\nsons qui l'ont amené à la décision de cette année; \n\nb. Nous souhaitons qu'il répare les préjudices subis et fasse revivre \ncette œuvre en permettant d'alimenter ce fonds comme jadis par le \nbiais de dons et cotisations \n\n-. en créant une page internet pour rappeler l'existence de ce \nfonds et en consacrant un article à ce sujet dans le '1700'. \n\n-. en confiant cette fondation à la commission scolaire de la Ville \nde Fribourg, conformément aux désirs de M. Daler. Nos éco-\nles, services sociaux et citoyens pourraient y adresser leur \ndemande de subsides. \n\nL'argent utilisé chaque année devrait être issu du revenu \ndu capital de la Fondation Daler et des dons." \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors d'une prochaine séance. \n\n- no 15 de M. Rêzan Zehrê (Verts) et Oliver Collaud (Verts), ainsi que \nde 6 cosignataires, demandant une modification du règlement géné-\nral de police pour interdire les chiens sur le domaine scolaire \n\nM. Rêzan Zehrê (Verts) résume la proposition ci-après :  \n\n"La loi fédérale sur les chiens dangereux a été enterrée au \ndébut de décembre 2010. Il n’y aura donc pas de loi fédérale réglant uni-\nformément le sort des chiens en Suisse. Les législations cantonales seront \net sont donc seules à mettre des limites dans ce domaine. La loi cantonale \n(Loi du 2 novembre 2006 sur la détention des chiens [LDCh]), entrée en \nvigueur le premier juillet 2007, est un texte complet et efficace. On peut y \nlire deux de ces buts: protéger les personnes des agressions canines par \ndes mesures préventives et répressives et assurer la sécurité et la salubrité \npubliques. L’article 30 alinéa 1 LDCh prévoit que les communes peuvent, \npar un règlement, délimiter des espaces interdits aux chiens ainsi que des \nzones dans lesquelles les chiens doivent être tenus en laisse. \n\nDivers  (suite) \n\n\n\n- 383 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nNous pensons que la grande majorité des détenteurs sont \nresponsables et que la majeure partie des chiens n’est pas dangereuse, \nmais la minorité nous oblige à faire preuve de précaution et à demander, \npar la présente proposition, l’introduction dans le règlement général de \npolice d’une disposition interdisant les chiens sur le domaine scolaire. Il est \nà noter qu’en vertu de l’article 30 alinéa 2 LDCh, cette interdiction n’est pas \napplicable aux chiens d'aide, ni aux chiens de la police, de la douane, de \nl’armée ainsi que des agents de sécurité autorisés. De plus, il nous semble \njudicieux de ne pas interdire les chiens qui pourraient être utilisés dans le \ncadre des cours de sensibilisation organisés sur demande de la DICS (arti-\ncle 29 LDCh). \n\nFace à un chien dont la maîtrise a été perdue et qui est \ndéterminé à infliger une morsure, voire à faire curée, un enfant n’a que peu \nde chance de s’en sortir indemne. Or, sur le domaine scolaire les enfants \nse retrouvent souvent sans la protection rapprochée d’un parent ou adulte. \nIls sont donc d’autant plus vulnérables. De plus, la grande concentration \nd’activités animées que l’on trouve généralement aux abords immédiats \ndes écoles représente une source d’excitation importante pour les chiens. \n\nLes médias font régulièrement état d'incidents, parfois \nd'une extrême gravité, impliquant les enfants et les chiens. A notre \nconnaissance, Fribourg a été, par chance, épargnée jusqu'à présent. En \ninterdisant les chiens des écoles, nous n'obtiendrons naturellement pas le \nrisque zéro, mais nous ferons un pas dans la direction donnée par la LDCh \nen protégeant les personnes, ici spécialement les plus exposées, des \nagressions canines par des mesures préventives. \n\nTous intérêts pesés, les chiens n’ont pas leur place sur le \ndomaine scolaire. Sur ces territoires, la priorité doit assurément être don-\nnée aux enfants et à leur sécurité. Somme toute, cette interdiction n'est pas \nune mesure contre les chiens, mais en faveur des enfants.  \n\nVu ce qui précède, nous demandons l’introduction à \nl’article 16 du règlement général de police d’un alinéa 2bis (suivant le \ndeuxième alinéa 1 et précédent l’alinéa 3…) à la teneur suivante : 'A \nl’exception des chiens visés à l’article 30 alinéa 2 de la loi du 2 novembre \n2006 sur la détention des chiens (LDCh) et de ceux destinés aux cours de \nsensibilisation donnés en application de l’article 29 LDCh, les chiens sont \ninterdits sur le domaine scolaire'." \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors d'une prochaine séance.  \n\nC. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- no 77 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 27 cosignataires deman-\ndant l'aménagement d'une voie réservée aux bus et aux vélos à \nl'avenue du Midi \n\nMme Elena Strozzi (Verts) résume le postulat ci-après :  \n\n"L’avenue du Midi est une des routes qui a le plus souffert \nde la mise en sens unique de l’avenue de la Gare. Non seulement les voi-\ntures se retrouvent coincées aux heures de pointe dans les bouchons, \nmais aussi les bus. Les bus ont donc des difficultés à respecter leur ho-\nraire. Marcher à côté du bus est parfois plus rapide que de monter dans le \n\nDivers  (suite) \n\n\n\n- 384 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nbus. Cela ne peut pas être la mission d’un transport en commun efficace et \nattractif.  \n\nPourtant l’avenue du Midi comprend, sur toute sa longueur, \ntrois voies. Une piste pourrait être réservée aux bus qui vont en direction \nde Villars-sur-Glâne, afin d’augmenter l’attractivité des transports publics et \nde favoriser un véritable transfert modal.  \n\nNous demandons l’installation d’une voie réservée exclusi-\nvement aux bus des transports publics, utilisable également par les vélos à \nl’avenue du Midi." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 78 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 15 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal d'étudier la mise en place d'accueils ex-\ntrascolaires pour les pré-adolescents \n\nMme Elena Strozzi (Verts) résume le postulat ci-après :  \n\n"Pour les parents qui travaillent, les accueils extrascolaires \nsont d'un grand soutien pour la garde des enfants. Avec l'introduction de la \ndeuxième année d’école enfantine, l’organisation des accueils extrascolai-\nres sera revue. Bien que la garde des petits enfants soit prioritaire, il ne \nfaut pas oublier que les pré-adolescents (10-12 ans), même s’ils semblent \ndéjà des grands et qu'ils peuvent se débrouiller seuls pour réchauffer un \nrepas à la maison, ont encore besoin d’un encadrement et surtout de \ncontacts sociaux. Afin de tranquilliser les parents et de stimuler les pré-\nadolescents à aller à l’accueil, des activités appropriées (la préparation de \nrepas en commun, bricolage, jeux de société, musique) devraient être pro-\nposées.  \n\nNous demandons d’inclure dans la réflexion sur les ac-\ncueils extrascolaires la mise en place de groupes 'pré-adolescents' avec \ndes activités adaptées à leur tranche d’âge." \n\nLa décision quant à la transmission de postulat sera prise \nlors d'une prochaine séance.  \n\n- no 79 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 11 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal d'analyser une limitation de la vitesse \nmaximale à 30 km/heure sur le réseau communal et d'établir une \nliste des routes permettant le mieux la mise en place de cette me-\nsure \n\nMme Elena Strozzi (Verts) résume le postulat ci-après :  \n\n"Les zones limitées à 30 km/heure sont devenues chose \ncourante dans les quartiers de Fribourg, pour la plus grande joie de ses \nhabitants. Réduire la vitesse des véhicules offres plusieurs avantages : \naugmentation de la sécurité, diminution du nombre des accidents à cause \nd'une diminution du temps de freinage (28 mètres en roulant à 50 \nkm/heure, ce qui équivaut à une chute du troisième étage, mais seulement \n13 mètres pour une voiture qui roule à 30 km/heure, ce qui équivaut à une \nchute du premier étage), diminution de la pollution et du bruit, fluidification \ndu trafic et diminution des embouteillages.  \n\nDivers  (suite) \n\n\n\n- 385 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nDès cette année, il est également possible d’installer des \nzones 30 sur des routes principales.  \n\nNous demandons au Conseil communal d’analyser la pos-\nsibilité de limiter la vitesse maximale à 30 km/heure sur le réseau commu-\nnal et d’établir une liste des routes permettant le mieux la mise en place de \ncette mesure.". \n\nLa transmission de ce postulat sera prise lors d'une pro-\nchaine séance. \n\n- no 80 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 8 cosignataires demandant \nau Conseil communal d'étudier la mise en œuvre de nouvelles mé-\nthodes logistiques pour le transport des marchandises en ville afin \nde réduire les nuisances dues au trafic lourd et aux camionnettes \n\nMme Elena Strozzi (Verts) résume le postulat ci-après :  \n\n"D’après une étude du Fonds national de la recherche pu-\nbliée l’année passée, la part du trafic lourd (camions) et 'semi-lourd' \n(camionnettes) atteint dans les villes suisses 15-25 %. Ces véhicules \ntransportent des biens de consommations fortes importantes pour la vie de \nleurs habitants. Néanmoins, ils diminuent la qualité de la vie en ville : ils \nrendent nos routes moins sûres et polluent passablement (pollution atmos-\nphérique et sonore). La quantité de trafic lourd (notamment les camionnet-\ntes) ainsi que la quantité de marchandise transportée vont passablement \naugmenter ces prochaines années. Il est donc logique d’imaginer des dis-\npositions pour réduire au maximum leur impact négatif.  \n\nLes solutions vont d’un système très simple de signalisa-\ntion à une gestion globale du trafic en ville. Une analyse du problème est \nprimordiale pour savoir quelle solution est la plus adéquate. A Fribourg, \ncomme dans un grand nombre d’autres villes, le problème est très mal \nconnu et les solutions inexistantes. Pourtant, plusieurs idées ont déjà surgi \net ont été mises en place dans d’autres villes de Suisse.  \n\nLa ville de Thoune, par exemple, a imaginé un système de \ndistribution dite 'fine' en regroupant les envois de marchandises à l’entrée \nde la ville. Un lieu de transbordement est prévu à la sortie de l’autoroute où \nune entreprise se charge de prendre la marchandise et de la livrer aux \nmagasins. Cette mesure réduit le trafic en ville et est également bien ac-\nceptée par les camionneurs et conducteurs de camionnettes qui ne doivent \nplus perdre de temps en ville.  \n\nA Genève, un système de Cargocycle a été mis en place \n(www.lapetitereine.com) lequel permet de transporter de façon écologique \njusqu’à 180 kilos / 1500 litres. La ville pourrait encourager la mise en place \nd’un tel système ou un système similaire. \n\nNous demandons:  \n\n-  une analyse détaillée de la situation du trafic lourd et semi-lourd en \nville et dans son agglomération, par exemple par le biais de comp-\ntage automatique, de 'workshops' ou de questionnaires aux entrepri-\nses de logistique et aux magasins; \n\nDivers  (suite) \n\n\n\n- 386 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\n-  la rédaction d’objectifs clairs de gestion du trafic lourd et semi-lourd \nen ville; \n\n-  la mise en œuvre de solutions efficaces pour l’élimination des trajets \ninutiles, dangereux et polluant tout en assurant une distribution opti-\nmale des marchandises en ville." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance. \n\n- no 81 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 21 cosignataires deman-\ndant la participation de la Ville de Fribourg au réseau "Slow cities" \n\nMme Elena Strozzi (Verts) résume le postulat ci-après :  \n\n"Né en Italie en 1999 le mouvement 'Slow cities' \n(www.cittaslow.org) réunit aujourd’hui plus de 100 communes dans le \nmonde entier. Mendrisio, au Tessin, est la première ville suisse à avoir \nadhéré aux 'Slow cities' en 2008. Ces villes entendent améliorer la qualité \nde vie de leurs habitants et des visiteurs en s’adaptant à la vites-\nse'„humaine' dans leur aménagement et leurs activités. 'Slow cities' \ns’inspire du mouvement 'Slow food' en élargissant sa philosophie aux \nquestions environnementales, culturelles et sociales.  \n\nVoici quelques exemples d’initiatives possibles dans le ca-\ndre des 'Slow cities' : la mise en place d’un urbanisme à taille humaine, une \nmobilité humaine avec des itinéraires 'slow', l’incitation à l’utilisation de \nproduits saisonniers dans les cantines, la récupération de toute matière \npremière, la valorisation de sa propre culture et tradition, le lancement \nd’initiatives qui favorisent les contacts entre les familles, l’éducation de la \nculture 'slow' à l’école (notamment la 'slow food'), l’aménagement \nd’espaces verts pour se reposer,...  \n\nLa ville s’engage à respecter certains principes de \nl’association, à adhérer à son Manifeste, à lancer des projets afin de faire \nconnaître les valeurs fondamentales d’une 'Slow city' et enfin à partager \nses idées avec les autres villes 'slow'. Seules des villes de moins de 50'000 \nhabitants peuvent participer à ce réseau. Plus de 70 critères sont pris en \nconsidération lors de l’adhésion d’une nouvelle ville. Le logo 'Slow city' peut \nainsi être utilisé sur le matériel promotionnel de la ville et contribuer à atti-\nrer un tourisme de qualité.  \n\nLa ville de Fribourg pourrait être la deuxième ville de  \nSuisse à participer à ce mouvement et lancer l’idée en Romandie et en \nSuisse alémanique. Nous demandons que la Ville de Fribourg s’inscrive au \nréseau des 'Slow cities' après analyse des critères d’adhésion." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance. \n\n- no 82 de Mme Eva Kleisli (Verts) et de M. Oliver Collaud (Verts), \nainsi que de 9 cosignataires, demandant au Conseil communal \nd'examiner la pertinence de se référer à la limite des amortissements \nfixée à 7,2 millions de francs par année \n\nMme Eva Kleisli (Verts) résume le postulat ci-après :  \n\nDivers  (suite) \n\n\n\n- 387 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\n"Afin de s’offrir 'Equilibre', la Commune de Fribourg a dû \nconsentir à s’imposer une limite d’amortissement annuel de 7,2 millions de \nfrancs. Depuis lors, la situation financière de la Ville s'est améliorée. En \neffet, grâce à la politique financière déployée pendant la présente législa-\nture, la dette se réduit, les comptes sont bénéficiaires et le déficit budgé-\ntaire reste bien en deçà des 5%, nonobstant l’entêtement de la majorité de \ndroite du Grand Conseil à dégrader la situation des communes sur le plan \nfiscal. \n\nMalgré ces éléments positifs, la situation est loin d’être \nidéale. En effet, Fribourg accuse un formidable retard en matière \nd’investissements, plus spécialement dans les infrastructures et \nl’aménagement de l’espace public et de la mobilité. Si Fribourg entend \nrester une ville attractive et devenir véritablement le centre fort que l’on \nsouhaiterait qu’elle soit, elle doit non seulement rattraper ce retard, mais \nencore consentir un effort supplémentaire d’investissement – judicieuse-\nment pensé et raisonnable. Même si elle entend suivre une autre voie et \npersister dans la frugalité, il y a d’importants investissements auxquels elle \nne pourra pas, ou plus, échapper. On pense notamment aux infrastructures \nscolaires. \n\nOn constate donc que si la limite d'amortissement de 7,2 \nmillions de francs a démontré ses bienfaits pour la santé comptable de la \nCommune, elle a aussi d’autres effets, moins réjouissants, qui se feront \nsentir à plus long terme et qui ne peuvent pas être ignorés. Or, cette limite \nest simplement reconduite d’année en année avec pour seul argument \nqu’elle a 'fait ses preuves'. \n\nEtablie autrefois, dans des circonstances différentes, cette \nlimite apparaît aujourd’hui comme complètement arbitraire et artificielle \ndans la mesure où elle n’est plus justifiée par des éléments concrets et ne \nrépond plus de la réalité. \n\nNous demandons au Conseil communal d’examiner la per-\ntinence de se référer encore à cette limite et de présenter une étude ap-\nprofondie des amortissements que la Commune peut effectivement sup-\nporter actuellement." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance. \n\n- no 83 de Mme Cécile Thiémard (PDC) et de M. Jean-Frédéric Python \n(PDC), ainsi que de 10 cosignataires, demandant au Conseil com-\nmunal d'étudier l'aménagement d'une galerie souterraine pour \nacheminer le flux des véhicules du parking Gare-Sud jusqu'au pas-\nsage du Cardinal, dans un esprit de partenariat public-privé \n\nMme Cécile Thiémard (PDC) résume le postulat ci-après :  \n\n"C'est un chantier d'envergure qui est mis à l'enquête dans \nla 'Feuille officielle' du 17 décembre 2010 : le chantier SAPCO situé à la \nRoute-Neuve 1 à 5. Hormis les appartements et les locaux commerciaux, \ncinq niveaux de sous-sols sont prévus pour la sortie des parkings connec-\ntés de la Gare-Sud.  \n\nDans l'optique d'un investissement à long terme, la Ville \npourrait prévoir d'acheminer le flux de véhicules du parking Gare-Sud dans \n\nDivers  (suite) \n\n\n\n- 388 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nune galerie en sous-sol depuis le projet SAPCO (sortie Route-Neuve) le \nlong de la route des Arsenaux et jusqu'au passage du Cardinal, dans un \nesprit de contrat PPP (Partenariat-public-privé).  \n\nNous demandons au Conseil communal d'étudier l'aména-\ngement d'une telle galerie." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 84 de Mme Cécile Thiémard (PDC) et de M. Georges Rhally \n(PDC), ainsi que de 10 cosignataires, demandant au Conseil com-\nmunal d'élaborer un concept d'illumination de Noël pour la ville de \nFribourg \n\nMme Cécile Thiémard (PDC) résume le postulat ci-après :  \n\n"Vous me direz 'comparaison n'est pas raison', mais si je \nme réfère à l'article paru dans le journal 'Matin Dimanche' du 12 décembre \n2010 au sujet de la comparaison des investissements pour les illuminations \nde Noël, je constate que la Ville de Fribourg y consacre annuellement \n5'500 francs représentant la facture d'électricité. Sion a un budget annuel \nde 245'000 francs, Neuchâtel de 120'000 francs. Les commerçants sont \ncensés animer leur rue et chaque année, ils prenaient en charge le maté-\nriel, l'entretien du matériel, le stockage de ce matériel et l'installation de \nl'éclairage (soit pour le boulevard de Pérolles, la somme de 25'000 francs). \nCette année, Pérolles n'est pas éclairé. Il aurait fallu investir dans un nou-\nvel éclairage puisque l'ancien est usé. L'effort était trop lourd pour l'Asso-\nciation des commerçants. Tout son budget annuel y passait. Dans l'agglo-\nmération, en principe, ce sont les communes qui prennent en charge l'illu-\nmination publique de Noël. A Bulle, c'est aussi la Commune et la Société \nde développement qui se partagent les frais de l'illumination. \n\nNous demandons :  \n\n1. un concept adapté d'illumination de Noël; \n\n2. l'évaluation d'un éclairage aux LED (beaucoup plus performant en \néconomie d'énergie); \n\n3. la mise en place et le stockage du matériel par le service de l'Edilité; \n\n4. un partenariat avec les communes de l'agglomération, la ville-centre, \nun ou des piliers de l'économie fribourgeoise et les commerçants, \ndans le sens d'optimaliser la promotion touristique de la ville de Fri-\nbourg et de présenter une cité en phase avec les fêtes de fin d'an-\nnée." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 85 de Mme Cécile Thiémard (PDC) et de 3 cosignataires, deman-\ndant au Conseil communal d'étudier la sécurisation de la passerelle \npiétonne de la rue d'Affry \n\nMme Cécile Thiémard (PDC) résume le postulat ci-après :  \n\nDivers  (suite) \n\n\n\n- 389 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\n"Quotidiennement, des centaines d'élèves se rendent dans \nles cinq écoles du quartier de Gambach et de nombreuses personnes em-\npruntent la passerelle située à la rue d'Affry pour rejoindre le Guintzet. Il \nserait nécessaire de sécuriser cette passerelle pour éviter que des enfants, \ndes jeunes ou encore des adultes lancent de gros objets (tels que des \nplaques de glace, ou autres) qui pourraient blesser des piétons ou en-\ndommager des véhicules passant ou circulant à la rue d'Affry. \n\nEn effet, un automobiliste a eu son pare-brise cassé par un \nprojectile jeté depuis la passerelle; il en a subi un choc psychologique. \n\nIl est impératif d'éviter que de tels accidents ne se repro-\nduisent. Nous demandons au Conseil communal d'étudier la sécurisation \nde cette passerelle." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 86 de Mme Andrea Burgener Woeffray (PS) et de MM. Oliver \nCollaud (Verts), Pierre Olivier Nobs (PCSO), Stanislas Rück (PDC), \nPascal Wicht (UDC) et Thomas Zwald (PLR), ainsi que de 41 \ncosignataires, demandant au Conseil communal la construction du \nnouveau CO de langue allemande en une étape \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) résume le postulat \nci-après :  \n\n"La construction d'un nouveau CO de langue allemande \ndans le quartier du Jura constitue un élément clé des divers investisse-\nments nécessaires en matière d'infrastructures scolaires. Elle ne répond \npas seulement aux besoins des classes de langue allemande, mais permet \négalement l'expansion du CO de Jolimont dans l'actuel bâtiment de la \nDOSF, de combler le manque de salles de sport et de remettre les salles \nactuellement louées à l'ELP. \n\nLe Conseil communal prévoit de réaliser la construction \nd'un nouveau CO de langue allemande en deux étapes. Seule la première \nétape soit la réalisation du bâtiment des salles de classe figure pour l'ins-\ntant dans le plan d'investissement 2010-2015 et dans le plan directeur des \nécoles de la Ville de Fribourg. Aucune mention n'est faite quant à la date \nde réalisation de la deuxième étape. Cette manière de procéder pose plu-\nsieurs problèmes, car elle : \n\n- Engendra un surcoût  non négligeable à la charge de la Ville \n(réinstallation du chantier, aménagement provisoire, honoraires ...); \n\n- Prolongera la durée du chantier et les nuisances en découlant pour \nles élèves, le corps enseignant et le voisinage; \n\n- Perturbera durant plusieurs années le bon fonctionnement de l'école; \n\n- Prolongera la pénurie de salles de sport. \n\nConsidérant ces problèmes, mais également les contrain-\ntes financières dues aux autres investissements – notamment la réalisation \ndes infrastructures pour l'introduction de la deuxième année d'école enfan-\n\nDivers  (suite) \n\n\n\n- 390 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\ntine – la solution suivante pourrait être envisagée : réalisation du projet en \nune étape, tout en retardant le début du chantier d'une année. \n\nNous demandons au Conseil communal d'examiner cette \nsolution alternative dans les délais les plus brefs." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 87 de M. Rainer Weibel (Verts) et de 5 cosignataires, demandant \nau Conseil communal l'aménagement d'un nouveau terrain de foot-\nball au Schoenberg dans le secteur du Pont de la Poya \n\nM. Rainer Weibel (Verts) résume le postulat ci-après :  \n\n"Nous demandons au Conseil communal d'aménager un \nnouveau terrain de football dans le secteur du Pont de la Poya du côté du \nSchoenberg. \n\nJeunes et moins jeunes habitants du Schoenberg ont ins-\ntamment besoin d'un terrain de football. Certes, le terrain du Maggenberg \npourrait constituer une alternative. Mais le projet d'aménagement prévu à \ncet endroit devrait permettre d'y créer un site à la fois attrayant et rayon-\nnant, susceptible d'attirer les visiteurs de toute la ville et de rendre encore \nplus convivial le quartier. \n\nEn revanche, le terrain dans le secteur du Pont de la Poya, \ndans le virage de la route du Stadtberg en aval des terrains potagers, \nparaît convenir pour l'aménagement d'un terrain de football. Les travaux de \nterrassement et de construction des piliers du pont seraient une occasion \nd'aménager ce secteur en terrain de football. Les arrêts de bus du Stadt-\nberg sont déjà là, le bruit engendré par le terrain de football ne risque pas \nde déranger les voisins de manière insupportable. Une seule condition : \nprofiter des travaux de terrassement financés par le Canton pour agir rapi-\ndement." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 88 de M. Rainer Weibel (Verts) et de 6 cosignataires, demandant \nau Conseil communal d'exiger des CFF d'utiliser la dénomination \n"Fribourg/Freiburg" à la gare \n\nM. Rainer Weibel (Verts) résume le postulat ci-après :  \n\n"Nous demandons au Conseil communal d'exiger des CFF \nd'introduire sur les panneaux de la gare et dans tous leurs services, la \ndouble dénomination de la ville de Fribourg, en allemand et en français, de \n'Fribourg' et 'Freiburg', ainsi que de réintroduire dans les messages diffusés \npar haut-parleurs et sur les billets cette double dénomination.  \n\nDepuis le 12 décembre 2010, les CFF ont supprimé, \nd'ailleurs sans aucun avertissement préalable, dans les messages diffusés \npar haut-parleurs ainsi que sur les billets la dénomination allemande 'Frei-\nburg'. Les CFF justifient cette mesure dans le dessein d'harmoniser les \nmessages avec les panneaux de toutes les gares de Suisse. Ainsi pour \n'Murten', la dénomination 'Morat' a été supprimée, de même que pour 'So-\n\nDivers  (suite) \n\n\n\n- 391 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nlothurn' celle de 'Soleure' et pour 'Burgdorf' celle de 'Berthoud'. Toutefois, \nles CFF n'ont pas renoncé à cette double dénomination pour 'Biel' par \n'Bienne' et 'Sierre' par 'Siders'. La compagnie ferroviaire justifie cette diffé-\nrence du fait que les panneaux dans ces deux dernières gares portent une \ndénomination dans les deux langues. \n\nNous demandons que le Conseil communal intervienne \nauprès des CFF et exige que tous les panneaux de la gare soient rempla-\ncés par des panneaux dans les deux langues 'Fribourg/Freiburg'. Partout, \nnous nous targuons de notre qualité de ville bilingue, capitale d'un canton \nbilingue. Il faut utiliser cet atout. L'égalité des langues garantie par la Cons-\ntitution cantonale se doit d'apparaître à la gare, premier endroit accueillant \nles hôtes de la ville et de ce canton bilingues." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 89 de M. Pius Odermatt (PS) et de 22 cosignataires, demandant \nau Conseil communal d'élaborer un concept pour les procédures \nliées à des questions juridiques pour les grands ouvrages publics \n\nHerr Pius Odermatt (SP) erklärt :  \n\nIm Gegensatz zu dem was sie glauben oder annehmen \nwürden, sind Anwaltsmandate nicht mein Steckenpferd, aber nachdem ich \ngestern eine absolut unbefriedigende Antwort erhalten habe vom \nGemeinderat J. Bourgknecht, habe ich dazu ein Postulat deponiert.  \n\nSuite à l'expérience vécue avec la salle de spectacle, se \npose la question des procédures standard pour la résolution des problèmes \njuridiques et l'engagement de conseils juridiques pour d'autres ouvrages \npublics, comme par exemple pour les écoles et les installations sportives \nqui seront construites prochainement ou pour de grands ouvrages comme \nceux du domaine des ponts et chaussées. \n\nA cette fin, nous demandons au Conseil communal d'éla-\nborer un concept et des procédures standard, afin de réduire au minimum \nles coûts autour des projets, y compris ceux des conseils juridiques. Il \ns'agira d'étudier notamment : \n\n- des mesures préventives dans la gestion de projets (cahier des char-\nges des architectes, ingénieurs, implication d'autres spécialistes et \ndu maître d'ouvrage, utilisation de contrats types standard SIA…); \n\n- des procédures concernant l'engagement et les appels d'offre des \nmandats juridiques; \n\n- les compétences et seuils maximaux d'engagement; \n\n- les responsabilités et procédures quant à la gestion des mandats et \ndes coûts liés aux conseils juridiques; \n\n- le 'controlling' et le 'reporting' sur les projets et les mandats incluant \nles coûts/bénéfices." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\nDivers  (suite) \n\n\n\n- 392 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nD. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- no 177 de M. Claude Schenker (PDC) relative à la sécurité ou au \nsentiment d'insécurité à la gare \n\nM. Claude Schenker (PDC) pose à l'Exécutif la question ci-\naprès :  \n\n"Le groupe démocrate-chrétien s'inquiète de la diminution \nde la sécurité – ou du moins d'un sentiment croissant d'insécurité – à la \ngare de Fribourg et dans un périmètre proche. Il a constaté de plus en plus \nd'attroupements peu rassurants, à toute heure du jour ou du soir. La pré-\nsence de marginaux et les interventions de secours policiers et ambulan-\nciers, semblent s'y accroître aussi. \n\nAussi le groupe démocrate-chrétien demande-t-il au \nConseil communal s'il partage cette perception et, surtout, quelles mesures \nil va prendre pour remédier à cette situation, fût-elle seulement ressentie \ncomme telle ? Le groupe salue la prochaine arrivée de marraines et par-\nrains du programme 'Railfair', comme l'annonçait le dernier '1700', mais il \ndemande au Conseil communal s'il ne faudrait pas envisager – on est dans \nune gare – tout un train de mesures." \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, répond comme suit : \n\n"En préambule, je dirais que le Conseil communal est at-\ntentif à la situation non seulement à la gare, mais sur l'ensemble du terri-\ntoire communal et dans tous les quartiers. Les contacts avec la Police \ncantonale, et en particulier avec le chef de région, le responsable de la \nsection 'Police de proximité' ainsi que les responsables de secteur, sont \nréguliers et garantis par les modifications récentes de la loi cantonale sur la \npolice. Je rappelle que le système policier fribourgeois fait que les moyens \nsont en main du Canton et que ces nouvelles dispositions légales rendent \nprécisément obligatoires sur la base d'une collaboration, les contacts entre \nla police et les communes. \n\nNous avons ainsi la possibilité de faire part à la Police \ncantonale de nos soucis, de nos constats, de nos impressions, mais éga-\nlement de nos propositions. Par le truchement de ce partenariat avec la \nPolice cantonale, nous avons la possibilité d'être créatifs – ainsi en est-il du \ndémarrage prochain du programme 'Railfair' -, mais également de faire le \nconstat de la présence dans la gare de la Police cantonale, mais égale-\nment de la Police ferroviaire, d'éducateurs de rue financés, pour partie, par \nles subventions de l'Etat. Je pense là à REPER.  \n\nNous avons également pris d'autres dispositions et veillé à \nleur respect ou à leur exécution. Il s'agit d'une limitation des déchets de-\nvant la gare grâce à l'action de l'Edilité. Nous veillons au nettoyage non \nseulement du sol, mais également des surfaces verticales. La limitation du \nnombre de caissettes à journaux, en particulier des journaux gratuits a eu \nun effet sensible. Finalement, le crédit d'investissement de catégorie III \npour le réaménagement de la place de la gare permettra de modifier la \nconfiguration et donc l'ambiance de la gare. En deux mots, pour reprendre \nl'image de M. Schenker, le train de mesures est sur les rails. Nous restons \ntrès attentifs à la situation et à son évolution." \n\nDivers  (suite) \n\n\n\n- 393 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nM. Claude Schenker (PDC) est plutôt satisfait de cette ré-\nponse. \n\n- no 178 de M. Claude Schenker (PDC) relative au site Internet de la \nVille \n\nM. Claude Schenker (PDC) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe démocrate-chrétien adresse au Conseil com-\nmunal la question suivante :  \n\nLe Conseil communal a répondu le 17 février 2009 à la \nproposition n° 40 non impérative de Mme K. Karlen Moussa demandant \nque le site Internet de la ville soit mieux utilisé comme outil de communica-\ntion. Il a alors notamment promis que le site serait complètement mis à jour \n(cf. procès-verbal 24, p. 426). Bientôt deux ans plus tard, avec sœur Anne, \non ne voit toujours rien venir ! \n\nMa question est de savoir si Frère Pierre-Alain voit venir \nquelque chose : à quelle date le nouveau site Internet sera-t-il enfin en \nligne ? A quelle date aura-t-on enfin un agenda des manifestations qui soit \ndigne de Fribourg ? A quand un lien utilisable vers une localisation des \nparkings d'échange ? A quand un clin d'œil ou si possible même les jours \nd'ouverture des restaurants de la ville ? A quelle date le lien vers la liste \ndes hôtels n'arrivera-t-il plus sur la tristement célèbre page ERROR 404 !, \ncomme c'est le cas actuellement ?" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, répond comme suit au \nnom du Conseil communal :  \n\n"'Frères humains, qui après nous vivez, n'ayez les cœurs contre nous en-\n\ndurcis…' Plus sérieusement, le groupe de travail de la Ville, composé de \nquatre personnes, le chef du service du Cadastre, un 'webmaster' techni-\nque, une responsable administrative et un responsable de l'intégration du \nsite travaillent sur ce projet depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, \nen collaboration avec les services de l'Etat. Comme vous le savez en effet, \nle service internet de la Commune est inclus dans celui de l'Etat. Il y a eu \neffectivement certains retards – je ne m'y attarderai pas – en raison essen-\ntiellement de délais qui n'ont pas toujours été tenus tant par le Canton que \npar la société mandatée par ce dernier.  \n\nCela dit, le site internet de Fribourg sera non seulement en \nfrançais et en allemand – voilà déjà un élément de réponse à un postulat \ndéposé hier -, mais également pour les pages principales en anglais. \nQuant aux délais de mise en place de ce nouveau site internet, ils sont les \nsuivants. Pour toutes les pages en français, en fonction de toutes les re-\nquêtes des directions, il s'agit du 31 janvier 2011, pour les pages en alle-\nmand, il s'agira du 28 février 2011. Les tests de publication avec première \nmise en ligne sont prévus pour le 4 mars 2011. Corrections et validation \nfinales : dernier délai, le 11 mars 2011. Information avec conférence de \npresse : le 15 mars 2011." \n\nM. Claude Schenker (PDC) est satisfait de cette réponse.  \n\nDivers  (suite) \n\n\n\n- 394 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\n- no 179 de M. Daniel Gander (UDC) relative à l’achat de parcomètres \net à l'extension de la zone vignettes-habitants \n\nM. Daniel Gander (UDC) s'exprime comme suit :  \n\n"On a étendu la zone de parcage avec parcomètres dans \nle quartier de Beaumont, suite à l'introduction de la vignette-habitant. Je \npeux vous assurer qu'une dizaine de ces appareils ne rapportent pas un \nclou. N'y aurait-il pas une solution moins coûteuse de mettre en place une \nzone avec vignette-habitant, simplement en la créant en zone bleue plutôt \nqu'un zone avec parcomètres ?" \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, déclare ce qui suit :  \n\n"La question que vous posez est tout à fait pertinente. \nNous veillons effectivement à ce que les parcomètres que nous installons \nne rapportent pas un clou, mais bien des sous. Le fait que le réseau évolue \nfait que suite à nos observations, il nous arrive de déplacer des parcomè-\ntres dans d'autres zones, voire si nous n'en avons pas besoin immédiate-\nment, de les mettre en dépôt.  \n\nA l'instant, je n'ai qu'un exemple qui me vient à l'esprit. \nC'est celui du parc de stationnement du Guintzet. Initialement, nous avions \npensé y installer deux appareils; finalement nous n'en avons posé qu'un \nseul à l'entrée de telle façon que l'usager peut s'arrêter pour prendre son \nbillet. Ce souci nous l'avons.  \n\nToutefois, il est plus difficile de supprimer des parcomètres \nindividuels, ou servant pour trois ou quatre places, que des appareils col-\nlectifs desservant plusieurs dizaines de places. Nous sommes donc atten-\ntifs à cet aspect des choses. Qu'en est-il de la rentabilité des installations ? \nPour nous, la 'rentabilité' des parcomètres doit être assurée. Nous procé-\ndons à une analyse que nous estimons pertinente. Nous serrons la vis \nannée après année. Lorsque le taux d'occupation est relativement bas, \nnous n'installons pas forcément des parcomètres au moment de l'introduc-\ntion de la vignette-habitant. Nous ne le faisons que lorsque nous consta-\ntons que le taux d'occupation est suffisamment élevé. C'est la raison pour \nlaquelle nous prévoyons l'extension de la zone avec parcomètres dans le \nquartier du Jura. Je réponds ainsi à votre question précise du rapport entre \nle coût d'achat des parcomètres et leur rentabilité." \n\nM. Daniel Gander (UDC) est satisfait de cette réponse. Il \naimerait simplement connaître le coût d'un parcomètre.  \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, remarque que tout dépend du type de parcomètre. "Je n'ai pas de \nchiffres sous la main. Mais effectivement, le prix n'est pas le même pour les \nparcomètres collectifs ou pour les parcomètres individuels ou desservant \nplusieurs places. Le prix est encore différent pour les parcomètres qui \néquipent les parkings d'échange, puisqu'ils délivrent également des cartes \njournalières pour les transports publics." \n\nDivers  (suite) \n\n\n\n- 395 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\n- no 180 de M. François Miche (PS) relative à la délocalisation envisa-\ngée du Musée d'histoire naturelle \n\nM. François Miche (PS) déclare ce qui suit :  \n\n"J'ai constaté dans le rapport d'activité du Musée d'histoire \nnaturelle qu'un groupe de travail a été constitué pour plancher à la déloca-\nlisation de ce musée. Qu'en est-il ?" \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nEcoles, remarque que le Musée d'histoire naturelle ne relève pas de la \nCommune, mais du Canton. "Il faudra vous adresser à Mme I. Chassot." \n\nM. François Miche (PS) fait le constat suivant :  \n\n"Je suis entièrement d'accord, mais dix emplois en ville, ce \nsont dix emplois en ville. Je suis satisfait." \n\n- no 181 de M. François Miche (PS) relative au stock de sel pour le \ndéneigement \n\nM. François Miche (PS) déclare ce qui suit : \n\n"On ne parle pas suffisamment des collaborateurs de l'Edi-\nlité et plus particulièrement de ceux de la Voirie qui se lèvent à trois heures \ndu matin pour déneiger nos rues. J'ai été surpris d'apprendre que la Com-\nmune ne dispose d'un stock de sel que pour trois jours. C'est d'autant plus \nsurprenant que l'on sait que les délais de livraison sont de dix à quarante \njours. Si, dès demain, il y a trois jours de suite de neige, que faisons-\nnous ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, répond comme suit :  \n\n"Je remercie M. F. Miche de relever les mérites du service \nde la Voirie. Il n'est, en effet, pas toujours évident de travailler presque nuit \net jour pour assurer l'accessibilité des routes et des trottoirs.  \n\nIl est aussi évident que par la force des choses, le dénei-\ngement se fait partout quasiment au même moment dans notre pays. D'où \ndes difficultés d'approvisionnement en sel. Comme vous le savez, nous \nsommes obligés de nous fournir auprès des salines de Rheinfelden. Il en \nrésulte parfois des pénuries, parfois des délais d'attente pour les livraisons. \nCette situation vaut pour toutes les collectivités de notre pays, y compris \névidemment pour la Ville de Fribourg. Nous nous efforçons de disposer \nd'un maximum de stock de sel. Je rappelle qu'il y a quelques années, le \nConseil général avait refusé un crédit d'investissement pour la construction \nd'un deuxième silo à sel. Pour l'instant, nous n'avons pas connu de gran-\ndes difficultés en n'ayant qu'un seul silo. Nous espérons que cela conti-\nnuera." \n\nM. François Miche (PS) est satisfait de cette réponse.  \n\nDivers  (suite) \n\n\n\n- 396 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\n- no 182 de Mme Andrea Burgener Woeffray (PS) relative à la traduc-\ntion en allemand des documents importants, messages notamment, \nadressés au Conseil général  \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) pose la question qui \nsuit :  \n\n"C'est avec un petit clin d'œil que je demande au Conseil \ncommunal s'il peut penser, de nouveau, à faire traduire en allemand les \nprincipaux documents importants, notamment les messages, ou à tout le \nmoins d'en faire un résumé en langue allemande." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, précise ce qui suit :  \n\n"Nous prenons note. Nous y veillerons avec force." \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) est satisfaite de cette \nréponse.  \n\n- no 183 de M. Pierre Oliver Nobs (PCSO) relative à la hausse jusqu'à \n70 % des tarifs des TPF pour les enfants \n\nM. Pierre Olivier Nobs (PCSO) pose à l'Exécutif la question \nqui suit :  \n\n"Le Conseil communal était-il au courant de la hausse des \ntarifs pour les enfants jusqu'à 70 % en zone 10, c'est-à-dire pour sept arrêt \net plus ? S'il était au courant de cette hausse, s'y est-il opposé au sein des \ninstances de l'Agglomération ou au sein du Conseil d'administration des \nTPF ?  \n\nJe crois savoir que l'examen du mandat de prestations \nn'est pas encore bouclé au sein des instances de l'Agglomération. Le \nConseil communal déposera-t-il une protestation et tentera-t-il de convain-\ncre les communes de revenir en arrière ?" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, rappelle d'abord que les \ntarifs des TPF sont en réalité des tarifs de Frimobil. Frimobil est une so-\nciété simple réunissant plusieurs partenaires, dont les CFF.  \n\n"Autrement dit, les TPF n'ont pas la compétence d'imposer \nseuls leur politique. Le Conseil communal regrette fort le relèvement parti-\nculièrement marqué des tarifs 'enfants'. Ces tarifs enfants avaient été obte-\nnus par le Conseil communal des TPF. C'est le Conseil communal qui a \nobtenu le maintien de ces tarifs favorables aux enfants jusqu'à aujourd'hui. \nMalheureusement, ce n'est plus le cas maintenant.  \n\nLe Conseil communal prend note de votre souhait d'une \nintervention auprès de l'Agglomération. Lui-même souhaite que tous les \ndélégués au Conseil d'Agglomération interviennent à ce sujet lors de la \nprochaine assemblée pour aller dans le même sens." \n\nM. Pierre Olivier Nobs (PCSO) remercie le Conseil com-\nmunal de cette réponse.  \n\nDivers  (suite) \n\n\n\n- 397 - \n\nSéance du 21 décembre 2010  \n\nLe Président constate qu'il n'y a pas d'autres interventions. \n"Je vous souhaite à vous et à vos proches un Joyeux Noël, apaisant, ainsi \nqu'une excellente année 2011." \n\nLa séance est levée. Il est 23.15 heures. \n\nFribourg, le 21 janvier 2011 \nAP/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Thierry GACHET André PILLONEL \n\n  La Secrétaire de Ville : \n\n  Catherine AGUSTONI \n\nDivers  (suite) \n\n\n