name: PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 29 MAI 2007

category_fr: procès-verbal

text: \n- 1 - \n\n2006 - 2011 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU 29 MAI 2007 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n(10) \n \n \n \n\nPrésidence : Mme Catherine Nusbaumer \n\nPrésents : 73 Conseillers généraux \n5 Conseillers communaux \n\nExcusés : M.  Marcel Aebischer \nMme Claudine Esseiva \nMme Valérie Michel \nMme Martine Morard \nM.  Laurent Moschini \nM.  Pius Odermatt \nM.  Dimitri Sudan \nM.  André Pillonel \n\nAbsent : - \n\nScrutateurs : M.  Louis Castella \nMme Marie-Christine Dorand \nM.  René Marty \nMme Maria Helena Molliet \nMme Isabelle Teufel \n\nAssistent à la séance : M.  Markus Baumer \nM.  Jacques Pollet \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme Anne Banateanu \n\n \n\nooo \n\n\n\n- 2 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nLa Présidente a le plaisir de saluer les membres du Conseil \ncommunal, ses collègues du Conseil général, les membres de l'Administra-\ntion communale, ainsi que les représentants de la presse et le public dans \nles tribunes. \n\nLa Présidente fait la déclaration ci-après : \n\n"En préambule, je dois vous annoncer que la maman de \nnotre Secrétaire de Ville adjoint, M. A. Pillonel, est décédée hier. C'est \npourquoi il n'est pas présent parmi nous ce soir. Nous sommes bien sûr de \ntout cœur avec lui et nous avons préparé une carte qui va circuler dans vos \nrangs ce soir.". \n\nElle constate que la convocation du 10 mai 2007, conte-\nnant l'ordre du jour commun des séances des mardi 29 et mercredi 30 mai \n2007, a été envoyée dans les délais légaux et réglementaires. Cet ordre du \njour appelle-t-il des remarques ? \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant : \n\n1. Communications de la Présidente \n\na. Discours inaugural de l'année présidentielle ; \nb. Communications proprement dites de la Présidente ; \n\n2. Approbation du procès-verbal no 9 de la séance du 30 avril 2007 ; \n\n3. Election d'un scrutateur-suppléant en remplacement de \nMme Isabelle Teufel ; \n\n4. Naturalisations – message no 19 \n\n Président de la commission des Naturalisations : M. Lorenzo Laini \n\n5. Examen et approbation des comptes et du rapport de gestion 2006 \nde la Ville et des Services industriels – message no 18 intégré dans \nle fascicule des comptes \n\n Comptes généraux de la Commune : Mme Madeleine Genoud-Page, \nDirectrice des Finances \n\n Rapport de la Commission financière \n Chaque membre du Conseil communal défendra les comptes et le \n\nrapport de gestion de sa Direction \n\n6. Réponses aux questions : \n\n- no 29 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative à la situation du \ndénommé Fikret Sporel ; \n\n- no 30 de M. Thomas Zwald (PLR) relative à la perception de la \ntaxe pour empiétement sur le domaine public communal (ter-\nrasses de café) ; \n\n- no 34 de M. Laurent Thévoz (Verts) relative à la création d'une \nassociation des principales villes de Suisse ; \n\n- no 35 de Mme Regula Strobel (Verts) relative à l'aménagement \ndu site sportif de Saint-Léonard ; \n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 3 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\n- no 36 de M. Philippe Wandeler (PCSO) relative à la décision \nde Cablecom de supprimer de son offre de base un certain \nnombre de chaînes de télévision ; \n\n7. Divers. \n\nooo \n\nA. DISCOURS INAUGURAL DE L'ANNEE PRESIDENTIELLE \n\nLa Présidente prononce l'allocution suivante : \n\n"J’ai l’honneur de prononcer devant vous ce soir ce dis-\ncours inaugural pour une année de présidence du Conseil général de la \nVille de Fribourg. \n\nJe le fais avec plaisir, bien sûr, mais aussi avec un senti-\nment de responsabilité accrue. Pour moi, une chose est de travailler, par-\nfois très dur, vous le savez, dans les groupe et les commissions. Une tout \nautre en est celle de représenter ce Conseil envers l’extérieur. Je la trouve \nplus grave, plus réfléchie et – j’ose le dire, - plus protocolaire. \n\nEn effet, j’ai vu à l'oeuvre de nombreux présidents et prési-\ndentes. Chaque fois, j’ai pu constater combien ce rôle résidait dans la \nrecherche de l’équilibre et le dialogue sans cesse à construire. Un rôle qui \nconsiste je crois fondamentalement à faire respecter les formes d’une \ncertaine discussion pour permettre que s’exerce une très ancienne chose – \net ô combien fragile de par le monde - la démocratie. \n\nOft sagen wir hier: «Wir sind nur eine Registrierungskammer. » \nVielleicht. Aber wir sind auch – und das ist das Wichtigste – eine der ersten \nStufen nach mehr Demokratie. \n\nUnsere Rolle ist, die Personen die hier in der Stadt Frei-\nburg wohnen und leben zu repräsentieren; unsere Parteimeinungen zu \nverteidigen um mehr Raum für die Interessen der Allgemeinheit zu schaf-\nfen. \n\nPeut-être sommes-nous ici pour écouter, enregistrer, pren-\ndre acte et veiller à ce que le bien commun soit réparti selon une clé que \nnous aurons définie par le dialogue et le parlementarisme. Nos discours \ndans cette enceinte valent mieux que toutes les guerres de clans entre \nquartiers et populations. Je crois que le Conseil général est là pour voir si \nune solution de l'Exécutif est vraiment conçue pour le bien de toutes et \ntous, Suissesses, Suisses, étrangers et étrangères, mais aussi personnes \nde passage, touristes, gitans, requérants d’asile. Toutes ces personnes \naux histoires multiples doivent pouvoir coexister le temps qu’il faut, mais \nharmonieusement, ensemble dans cette Ville. Dire cela signifie que c’est à \nnous de veiller à ce que le Conseil communal en ait les moyens. \n\nOrdre du jour (suite) \n\n1. Communications de la \nPrésidente \n\n\n\n- 4 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nNous avons autant que ce rôle de veilleur, un rôle actif et \ndérangeant à remplir. A nous de nous faire les représentants de ceux et \ncelles qui nous ont élus pour poser les bonnes questions et faire des pro-\npositions judicieuses. A nous aussi d’éviter le sensationnalisme ou la mise \nen évidence personnelle. \n\nC’est ainsi notre rôle que d’adapter les institutions à plus \nde démocratie. Il faut demander plus de transparence au sujet des travaux \ndes diverses associations de communes, par exemple, comme la CUTAF, \nCoriolis, l’agglomération… Cette agglomération qui est peut-être un exem-\nple mal choisi, puisque nous allons être littéralement recouverts \nd’informations dans les semaines à venir. Un vote crucial s’annonce pour \nFribourg et c’est encore à nous de discerner là les premiers pas d’une vé-\nritable collaboration constructive entre communes. Il est impératif en effet \nde créer une gestion plus rationnelle des deniers publics dans ces temps \noù l’on n’aime pas que ces mêmes collectivités aient de l’argent… \n\nA nous d’être présents et présentes dans les commissions \ndont nous sommes membres, à nous de veiller parfois très tard pour faire \nce travail. Je sais que cela ne plaît pas à tout le monde, néanmoins c’est je \ncrois notre devoir à moins que nous ayons nous-mêmes des idées pour \nchanger cela. Il faudra, j’en suis sûre M. M. –A. Gamba, plus qu’une hor-\nloge pour y parvenir ! \n\nJe ne sais pas si nous avons tout notre temps, mais je sais \nque l’exercice de la démocratie demande du temps. Elle demande aussi un \ncertain bon sens. \n\nEin gesunder Menschenverstand für die Erklärungen, die \nwir geben. Wir sollten Grundsatzfragen debattieren und müssen uns nicht \nzu sehr in juristischen Einzelheiten verlieren. \n\nEin gesunder Menschenverstand auch, um zu sehen, dass \nder Gemeinderat jetzt etwas anders ist. Wir müssen auch sehen, dass er \neine neue Offenheit und einen realen Willen mit dem Generalrat Politik zu \nmachen, hat. \n\nHier liegt vielleicht meine Hoffnung, dass wir gemeinsam \nmit unserer Exekutive, die wir auch gewählt haben, gut arbeiten können. \nMit aller Aufmerksamkeit, aber auch mit Vertrauen. \n\nC’est que je crois qu’il n’y a rien de pire pour une démocra-\ntie que la crise des institutions, lorsqu’on se met à voter des règlements ou \ndes propositions inapplicables. Ce serait davantage le reflet, peut-être, de \ncertains penchants populistes qui veulent voir des solutions simples à des \nproblèmes complexes. Elles seraient, si nous devions dériver, indignes de \nnotre rôle de conseillère ou conseiller général. Nous nous devons d’oser \nappréhender la réalité complexe avec courage. \n\nJ’aimerais terminer sur un ton un peu plus encourageant \nque celui des dangers qui nous guette en parlant de la fête. \n\nDieu - qui paraît-il nous voit - Dieu sait si cette enceinte à \nentendu de pensées sceptiques au sujet du 850ème anniversaire de la ville. \nJ’y ai moi-même à l’occasion souscrit aussi. \n\nCommunications de la \nPrésidente (suite) \n\n\n\n- 5 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nJe suis membre du comité d’organisation depuis un an \nmaintenant, estimant qu’après avoir dit sa façon de penser, il s’agit de \nl’assumer. Je précise que j’assume bien peu, comparé aux chevilles ou-\nvrières du Comité – je pense en particulier à M. B. Voirol, mais aussi à \nM. J.-P. Largo, ou MM. P.-A. Clément et J. Bourgknecht – pour rester dans \nles limites de cette salle. \n\nEh bien, au travers de cette expérience, je me rends \ncompte combien notre ville est dynamique. Je suis tout simplement im-\npressionnée par les idées des gens pour s’associer d’une manière ou \nd’une autre, parfois à leur manière, à ce jubilé. Les associations culturelles, \nles créateurs de projets, les commerçants, grands ou petits, les écoles, les \nEglises, tous les acteurs de notre vie fribourgeoises et jusqu’à la \nbourgeoisie, tout le monde se met à vouloir participer à cette fête ! \n\nElle provoque aussi des effets inattendus et réjouissants, \ncomme l’opinion du professeur F. Python qui, sous l’angle historique, vient \nrejoindre les préoccupations de la capitale. Il soutient d’une certaine ma-\nnière nos revendications face au partage injuste entre la Ville et l’Etat. \nCette fête provoque de l’émulation et de la réflexion, c’est réjouissant. Je \nvous invite, chers et chères collègues, à y participer aussi. \n\nJe dois toutefois tout de suite mettre un bémol et constater \nqu'à l'image de la vandalisation de l'œuvre d'Olivier Suter à la place \nGeorges-Python, une telle manifestation révèle aussi la face d'ombre d'une \nville, celle qu'on n'aimerait pas voir, celle de l'irrespect et de la bêtise \ncrasse. \n\nIch möchte auch auf den riesigen Einsatz der Gemeinde-\nverwaltung für dieses Jubiläum hinweisen und allen Angestellten herzlich \ndanken, für ihre gewissenhafte und kompetente Art und Weise dem 850-\nigsten Geburtstag zum Erfolg zu verhelfen.  \n\nS’il y a eu une décision de l’année dernière, pardonnez-moi \nl’expression triviale, pour laquelle le Conseil général en aura pour son ar-\ngent, c’est bien celle de participer financièrement à une telle manifestation \nqui correspond, j’en suis sûre, à cet esprit entreprenant qui existe actuel-\nlement en ville et dans le canton et qu’on voit régulièrement mis en évi-\ndence dans les médias. \n\nJe vous remercie de m’avoir écoutée, je vous remercie plus \nencore de m’aider à avancer vers mes rêves et mes espoirs, à votre ma-\nnière grâce à tous les débats constructifs, auf die ich mich freue, dieses \nJahr zu hören." \n\n(Applaudissements) \n\nB. COMMUNICATIONS PROPREMENT DITES DE LA PRESIDENTE \n\nLa Présidente déclare ce qui suit : \n\n"Pour ce qui concerne la gestion de la soirée, il y aura une \npause de 10 minutes aux alentours de 21.00-21.15 heures, et en fonction \nde l'avancée de l'examen des comptes, je ferai une évaluation à 22.15 \nheures. Si nous avons terminé l'examen de détail ou presque, nous ne \ntiendrons qu'une seule séance aujourd'hui. Si nous ne sommes pas assez \n\nCommunications de la \nPrésidente (suite) \n\n\n\n- 6 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nen avance, nous interromprons les débats à 22.30 heures pour les repren-\ndre demain. \n\nJe me permets également un petit rappel concernant la \nprocédure de vote. Nous voterons l'objet et la contre-épreuve à la suite. \nLes scrutateurs et les scrutatrices noteront le nombre de voix et ensuite je \ndemanderai à chaque scrutateur les 'pour' et les 'contre' comme il est pro-\ncédé d'habitude. Le scrutateur no 4, ainsi que la Secrétaire de Ville, sont \nchargés de compter les voix et de me remettre le résultat. Ils peuvent être \nsecondés par les autres scrutateurs. Je vous rappelle également que pour \nles votes à bulletins secrets, les personnes qui ne sont pas à leur place au \nmoment de la distribution des bulletins n'en reçoivent pas. \n\nJe vous remercie également d'apporter à la Secrétaire de \nVille tous les textes dont vous disposez de vos diverses interventions. Vous \npouvez également le faire par courriel, pour faciliter le travail et la prise du \nprocès-verbal, particulièrement ce soir où M. A. Pillonel nous manquera. Je \nvous demande aussi d'apporter, avant les 'Divers', vos propositions ou \nd'annoncer vos questions orales. \n\nAprès la séance, comme on vous l'a annoncé dans vos \ngroupes respectifs, je vous invite à prendre le verre de l'amitié au Restau-\nrant du Gothard. \n\nJe vous rappelle enfin que les débats sont enregistrés et \nqu'il y a lieu de signer la liste des présences." \n\nooo \n\nLedit procès-verbal n'appelle pas d'observations et est \nainsi adopté. \n\nooo \n\nLa Présidente intervient dans les termes ci-après : \n\n"Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 11 du RCG, les \nélections ont lieu au scrutin de liste, à la majorité absolue au premier tour. \nAu deuxième tour, la majorité relative suffit. La discussion est ouverte." \n\nM. André Schoenenweid (PDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le groupe PDC a le plaisir de vous proposer la candida-\nture de L. Praz, ancien Président du Conseil général, dont on a pu appré-\ncier l'engagement. Il apportera son expérience et sa disponibilité afin de \nservir au mieux les intérêts. Il s'engagera dans le cadre du Bureau. Nous \navons donc le plaisir de vous proposer M. Praz pour ce poste de scruta-\nteur-suppléant." \n\nCommunications de la \nPrésidente (suite) \n\n2. Approbation du procès-\nverbal no 9 de la séance \ndu 30 avril 2007 \n\n3. Election d'un scruta-\nteur-suppléant en rem-\nplacement de Mme Isa-\nbelle Teufel \n\n\n\n- 7 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nVote \n\nLa parole n'étant plus demandé, il est procédé au vote au \nscrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés : 69 \nBulletins rentrés  69 \nBulletins blancs 6 \nBulletin nul 1 \nBulletins valables 62 \n\nMajorité absolue : 32 \n\nM. Laurent Praz est élu avec 53 voix. (Applaudisse-\nments) \n\nOnt obtenu des voix : M. Marc-Antoine Gamba (5), Mme \nSandra Daguet (1), M. John Clerc (1), Mme Marie-Thérèse Torche-Julmy \n(1). \n\nLa Présidente félicite M. Praz de son élection. \n\nooo \n\nCONFIDENTIEL \n\nooo \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \ns'exprime comme suit : \n\n"Je ne vais pas reprendre tout ce que vous avez pu lire \ndans le message du Conseil communal sur les comptes 2006. Comme je \nsuis de nature positive, je voudrais relever leur amélioration de 4,4 millions \nde francs par rapport au budget, même si la situation de la Ville n'est de \nloin pas encore satisfaisante. Comme les années précédentes, et en \nconformité avec la nouvelle loi sur les communes, la fiduciaire a vérifié ces \ncomptes pendant plus de 200 heures et en recommande leur approbation \npar le Conseil général. \n\nLa bonne maîtrise globale des charges internes de notre \nVille est à souligner. Les frais de personnel, sujet toujours délicat, sont en \ndiminution de 1 % en regard des projections budgétaires malgré la prise en \ncompte des effets des décisions prises dans le cadre de la capitalisation de \nla Caisse de pension. Le Conseil communal relève cette situation et conti-\nnuera à être vigilant et novateur dans ce domaine. \n\nElection d'un scrutateur-\nsuppléant en remplacement \nde Mme Isa-belle Teufel \n(suite) \n\n4. Naturalisations \n\n5. Examen et approbation \ndes comptes et du rap-\nport de gestion 2006 de \nla Ville et des Services \nindustriels \n\n\n\n- 8 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nMalgré une forte progression des charges énergétiques par \nrapport au budget 2006, qui lui avait déjà augmenté de 150'000 francs par \nrapport à 2005, la rubrique 'Biens, services et marchandises' reste encore \ninférieure au budget. C'est le domaine où les services de la Commune ont \nencore une petite marge de manœuvre. Le Conseil communal constate \nque l'on arrive à la limite du supportable dans ces compressions. Ensuite, \non devra diminuer les prestations du service public et ce au détriment de \nl'attractivité de notre ville. Même dans cette hypothèse, la Ville ne pourra \npas juguler seule son déficit ni atteindre l'équilibre budgétaire. Le différen-\ntiel que l'on retrouve depuis plusieurs années entre les recettes possibles \net les charges imposées par l'Etat devient toujours plus grand. La baisse \ndu produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques a plusieurs \nexplications. Depuis 2003, les réductions ont coûté plus de 6 millions de \nfrancs à la Ville de Fribourg. On parle de 'splitting', de réductions pour les \nfamilles, de réductions linéaires d'impôt. La stagnation de cet impôt est \ncertainement liée aussi à une certaine paupérisation de la population. \n\nPar contre, toutes les autres recettes d'impôts sont supé-\nrieures aux prévisions. Nous nous réjouissons de cette tendance, mais \nattention aux velléités cantonales et fédérales de baisse d'impôt qui pénali-\nsent toujours les communes au bout de la chaîne. \n\nDepuis les années 2000 les investissements sont limités, \nmais cette année, suite à l'injection de 10 millions de francs pour la Caisse \nde pension, montant qui aurait dû être compensé en 2006 par la vente du \nterrain de Sainte-Thérèse, ceux-ci se montent à nouveau à environ 20 mil-\nlions de francs. L'augmentation de la dette qui découle de cette situation \nest passagère et sera résorbée en 2007 par la rentrée financière de cette \nvente. \n\nJe ferai encore trois commentaires plus généraux. Le ser-\nvice des Finances, en plus du fait d'avoir dû clore les comptes avec un \nmois d'avance et toute la pression de travail que cela représente, a beau-\ncoup investi d'énergie et de temps pour l'élaboration de projections chif-\nfrées, de tableaux comparatifs, de simulations dans le cadre du groupe de \npilotage pour la nouvelle péréquation intercommunale. \n\nLa Ville, par son Syndic, a été très active et a apporté plu-\nsieurs projets concrets pour permettre avec le Professeur B. Dafflon, \nd'avancer vers plus d'équité dans le grand chantier qu'est cette nouvelle \npéréquation. Pour l'instant, la totalité des montants à répartir n'a pas \nchangé, mais pour l'avant-projet mis en consultation, les critères ont été \nréexaminés avec une nouvelle vision plus en adéquation avec la position \nde la Ville et celle des autres communes. Une prise de conscience, je crois, \na eu lieu sur les enjeux financiers liés à la capitale, Fribourg ville-centre. \n\nRestera à convaincre le Grand Conseil et à définir les \nmontants à répartir. Même si ces montants ne sont pas faramineux, les \nprojections faites prévoient une amélioration de l'ordre de 3 à 4 millions de \nfrancs. Ceux-ci permettraient déjà l'équilibre budgétaire en regard des \ncomptes 2006. \n\nGros enjeu encore pour la Ville : la répartition Confédéra-\ntion-Canton où le Conseil communal est resté très ferme vis-à-vis du \nConseil d'Etat afin de garantir une opération neutre pour l'ensemble des \ncommunes. Le Conseil communal compte dans ce processus sur le sou-\ntien du Conseil général et surtout sur celui des députés de la ville pour \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 9 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nencourager et mettre en place des modifications législatives qui auront des \nrépercussions pour les 25 ans à venir. Le Conseil communal se doit d'avoir \nune vision sur le long terme, de prévoir les incidences de ces enjeux im-\nportants et de tout mettre en œuvre pour garantir aux habitants de  Fri-\nbourg une qualité de vie attrayante et qui incitera d'autres contribuables à \ns'installer dans notre cité. \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, \ns'exprime comme suit : \n\n"La Commission financière a procédé à l’examen des \ncomptes et du rapport de gestion pour 2006. \n\nEn raison d’une modification apportée à la loi sur les com-\nmunes le 26 mars 2006, les comptes sont présentés au Conseil général en \nmai et non plus en juin (art. 95, al. 4). L’administration et le Conseil com-\nmunal sont parvenus à rédiger le message et à arrêter les comptes dans \nles délais. Le rapport de gestion est arrivé avec un léger retard et n’a pas \npu être utilisé lors des visites dans toutes les directions. \n\nLa Commission financière s’appuie sur le message No 18 \n(2006-2011) du Conseil communal du 17 avril 2007, sur le rapport de So-\nciété Fiduciaire Bourquin Frères et Béran SA (BfB), représentée par \nMM. Guillaume et Bersier, et sur les informations recueillies auprès des \ncinq membres du Conseil communal et des chefs de service qui les ac-\ncompagnaient. Pour les Services industriels, elle a obtenu un rapport de \n« Multifiduciaire », représentée par MM. Pittet et Werro. \n\nLes cinq groupes se sont rendus dans les différentes direc-\ntions communales et ont tenu des séances avec les conseillers commu-\nnaux et les chefs de service. La Commission financière a tenu sept séan-\nces entre le 9 et le 16 mai, à savoir une séance préparatoire pour examiner \nle pré-rapport de la fiduciaire BfB, une séance avec chacun des cinq mem-\nbres du Conseil communal et une séance finale. \n\n- Les comptes 2006 présentent un excédent de charges de 3'087'146 \nfrancs (6'964'784 francs en 2005) alors que le budget prévoyait un \ndéficit de 7'497'797 francs (5'533'719 francs pour 2005). La Com-\nmission financière note une amélioration par rapport aux comptes \nprécédents et au budget mais constate que les comptes restent défi-\ncitaires malgré une bonne conjoncture économique. La marge de \nmanœuvre reste faible voire inexistante. On doit s’inquiéter de ce qui \npourrait advenir en cas de retournement conjoncturel. La Commis-\nsion financière ne partage pas l’opinion de l’exécutif selon laquelle \n« la situation financière de la Ville s’est améliorée en 2006 ». M. le \nSyndic a relativisé cette appréciation lors de notre rencontre avec lui \nen insistant sur la nette amélioration par rapport au budget et sur la \nprise en compte de quatre indicateurs (p. 22 du message). La Com-\nmission financière est convaincue que les efforts du Conseil com-\nmunal doivent également porter et cela de manière impérative sur la \nrecherche puis sur la concrétisation d'économies dans des domaines \nqui relèvent de la seule compétence de la Commune. \n\n- Les investissements qui avaient atteint en 2005 leur plus faible ni-\nveau avec 10,6 millions se sont montés à 22,7 millions en 2006 (p. \n21 du message). \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 10 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nRapport de la fiduciaire BfB \n\nLa fiduciaire constate que « la comptabilité et les comptes \nannuels sont conformes à la loi sur les communes et à son règlement \nd’exécution. Le bilan le compte des investissements et le compte de fonc-\ntionnement concordent avec la comptabilité ». Elle en propose donc \nl’approbation. \n\nLa fiduciaire a vérifié les comptes annuels au 31 décembre \n2006 comprenant le bilan, les comptes des investissements et de fonction-\nnement. \n\nPour mener à bien sa tâche, elle a consacré plus de 200 \nheures à l’exécution proprement dite de la révision sur le terrain, hormis la \nplanification du travail et la rédaction de son rapport. L’équipe de révision \nétait généralement constituée de deux experts-comptables et de deux col-\nlaborateurs. \n\nLa fiduciaire a planifié son travail de façon à toucher l'en-\nsemble des postes du bilan et, par sondages, le compte de fonctionnement \npour s'assurer de l'intégralité des recettes et des charges figurant dans les \ncomptes annuels. Les investissements ont fait également l'objet d'un \ncontrôle par sondages. De plus, elle s’est assurée que la liste des enga-\ngements hors bilan était complète. \n\nDisponibilités \n\nLes disponibilités au 31 décembre ont diminué de 32,7 à \n27,3 millions de 2005 à 2006. Les disponibilités restent élevées en raison \nde l’encaissement d’acomptes et de la contribution immobilière facturée en \nfin d’année. Plusieurs contrôles de caisse ont été effectués par l’inspectorat \ndes finances et de la sécurité, en conformité avec les dispositions de la loi \nsur les communes. \n\nDébiteurs-impôts \n\nLa Commission financière note que le montant des créan-\nces était à 794'000 francs à la fin 2006 contre 3,18 millions de francs trois \nans plus tôt. Ce phénomène est dû à la fois aux encaissements reçus et à \nl’élimination de créances arriérées devenues irrécupérables. \n\nDettes à moyen et long termes \n\nCe type de dettes a passé de 207,8 à 212,3 millions de \nfrancs. Un seul emprunt de 5 millions a été contracté à un taux de 2,79%. Il \ny a eu un remboursement d’un emprunt de 490'000 francs. Le message fait \nétat en page 16 d’un accroissement de la dette nette à charge du compte \nde fonctionnement qui est maintenant de 158 millions de francs (11 millions \nde francs en plus par rapport à 2005). \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 11 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nImpôts \n\nLes impôts sur le revenu des personnes physiques, bud-\ngétés à 72,9 millions de francs, ont rapporté en fait 70,7 millions de francs. \nLes personnes morales ont payé davantage que prévu, soit 3,4 millions de \nfrancs de plus. L’impôt sur la fortune et les droits de mutations immobilières \nont rapporté davantage que le budget ne le laissait prévoir (message, p. 4). \nLa fiduciaire a mis l’accent sur le caractère prudent des estimations. Pour \nles personnes morales, on constate une volatilité plus grande que pour les \npersonnes physiques pour lesquelles l’estimation est plus précise. Son \nrapport explique comment le service des Finances estime l’impôt à facturer \npour l’année en cours alors que les taxations définitives ne sont pas encore \nconnues. Les provisions constituées à ce titre représentent 120 millions. \n\nEngagements hors bilan \n\nSelon le règlement d'exécution de la loi sur les communes \n(art. 56 ReLCo), les comptes communaux se composent de '….la liste des \nengagements hors bilan, représentés par les cautionnements, les autres garan-\nties…'.  \n\nLa feuille rectifiée envoyée à chacun renseigne sur les en-\ngagements hors-bilan de la Ville de Fribourg. La part de la Ville au capital \nde dotation de l’Association des communes de la Sarine pour les services \nmédico-sociaux est de 5,4 millions de francs sur 12 millions de francs, \ntandis que la part de la Ville au Consortium pour l’alimentation en eau est \nde 4,8 millions de francs sur 12,1 millions de francs.  \n\nOn sait que le service social remet aux gérances une ga-\nrantie qui couvre le loyer et les frais de remise en état à la fin du bail. Au \nsujet de ces garanties de loyers, la Commission financière a obtenu du \nConseil communal qu’une mention partielle de ces garanties figure en pied \nde bilan pour 718'000 francs. Il s’agit de toutes les garanties accordées \npour 2006 et une partie de celles octroyées précédemment, soit 718'000 \nfrancs. Ce montant représente l’engagement brut de la Ville. Conformé-\nment à la loi sur l’aide sociale, l’Etat rembourse 50 % de la dépense. La \nCommission financière partage l’avis de la fiduciaire selon lequel cet in-\nventaire doit se poursuivre et s’achever l’an prochain. \n\nSelon les statuts de la Caisse de prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg, entrés en vigueur le 1er janvier 2006, la commune \ngarantit la différence entre les engagements actuariels et la fortune de \nl'institution de prévoyance. La fiduciaire constate que les indications \nconcernant la garantie de la Caisse de pension du personnel communal, \nsoit 82 millions au total, reflètent la situation au 31 décembre 2006. La \nCommission financière tiendra une séance en septembre pour analyser les \ndocuments pertinents. Elle se conformera ainsi à l’article 4, ch. 6 du règle-\nment révisé du Conseil général.1 Nous nous permettons de rappeler dans \nce contexte que le règlement sur les placements qui est en voie \nd’élaboration devra être présenté à la Commission financière à cette occa-\nsion. \n\n                                                      \n\n1 6 Le Conseil général examine le rapport d'activité annuel de la Caisse de \nprévoyance du personnel de la Ville de Fribourg ainsi que le rapport annuel de l'organe de \ncontrôle et le rapport de l'expert.  \n \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 12 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nInspections financières et sécurité \n\nLa Commission financière a délégué son groupe I auprès \nde l’inspecteur des finances et a été renseignée sur son activité qui \ns’exerce en conformité avec le règlement adopté par le Conseil communal \nle 13 mars 2006. L’accent a été mis jusqu’ici sur le secteur de la sécurité \nmais son action commence à déployer des effets dans le secteur de \nl’inspection financière. \n\nAide sociale \n\nLes charges au titre de l’aide sociale totalisent 17 millions \nen 2006 (18,7 millions en 2005) pour 12,6 de produits contre 12,7 un an \nplus tôt (20,1 contre 12,7 si on inclut l’administration). On constate donc \nune stabilisation à haut niveau qui contraste avec l’explosion des dernières \nannées. \n\nLa Commission financière note que les causes de \nl’accroissement de l’aide sociale sont à rechercher dans l’état du marché \ndu travail (9% de chômage réel en ville, rapport de gestion, p. 216), de \nl’éclatement de la famille, de la toxicomanie et de l’alcoolisme. Parmi les \ncommunes du canton, c’est la Ville de Fribourg qui est la plus touchée \nétant donné qu’elle dispose des infrastructures nécessaires et que les bé-\nnéficiaires préfèrent l’anonymat urbain. Il semblerait que plusieurs cantons, \ntouchés par la crise du logement, envoient systématiquement des person-\nnes à Fribourg où le marché locatif est moins tendu. Des communes fri-\nbourgeoises en font de même mais pour d’autres raisons. \n\nLes problèmes qui sont apparus l’an dernier au sujet de la \ncomptabilité de l’aide sociale ont pu être réglés à la satisfaction de la \nCommission financière. \n\nTraitements \n\nLa Commission financière note avec satisfaction que le \nmontant s’est stabilisé à quelque 51,7 millions de francs contre 50,7 en \n2005. Ce type de charges paraît assez bien maîtrisé. \n\nDécouvert \n\nLe découvert net est de 1,4 million. Ce chiffre est obtenu \nainsi : la réserve de réévaluation de 21,9 millions est diminuée du décou-\nvert reporté au 1er janvier 2006 de 20,3 millions et de l’excédent de charges \nde 3,1 millions des comptes 2006. La réserve de réévaluation est détermi-\nnée de la façon suivante : \n\nRéévaluation sur participations 29,7 millions \nRéévaluations sur immeubles  8,6 millions \nAttribution au fonds de rénovation des immeubles -1,25 millions \nPrélèvement pour couvrir les amortissements  \ndécoulant de la caisse de prévoyance  -15,1 millions \n\nSolde 21,9 millions \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 13 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nComptes des services industriels \n\nCes comptes qui présentent un bénéfice de 57’224 francs \nont été vérifiés par « Multifiduciaire » et n’appellent aucune observation \nparticulière. Le grand événement pour les SI a été la mise en exploitation \ndu nouveau siège à Givisiez, inauguré le 2 février 2007. \n\nRecommandation \n\nLa Commission financière suggère à toutes les directions \nde s’inspirer de l’exemple de la direction de la Police locale et de la circula-\ntion et de remettre à ses membres une justification des principaux écarts \nentre le budget et les comptes. Elle invite aussi chaque direction à budgéti-\nser les dépenses au plus près de la réalité. Certains écarts concernant les \ncombustibles (gaz, mazout) s’expliquent difficilement. \n\nOn peut être élu président de la République française sans \nconnaître exactement le prix maximum du baril de pétrole mais on attend \nd’un conseiller communal à Fribourg qu’il sache un an à l’avance le prix de \nce combustible ! \n\nLes travaux de la Commission financière ont permis de \nconstater quelques imprécisions dans la comptabilisation de certaines opé-\nrations. Il s’agit de  \n\n410.303.00 / 401.303.00 : Cotisations aux assurances sociales pour \n10'134,85 francs. Ce montant concerne la \npolice des parcs et non la protection civile \n\n420.390.01 : Véhicules et machines : imputation \n500.390.15 / 600.390. 15 : Informatique (imputations internes) \n911.312.20 / 911.312.30 : Eau (-5’388,40 francs) / gaz mazout \n\n(+ 5’388,40 francs) \n912.312.20 / 912.312.30 : Eau (-5’388,40 francs) / gaz mazout \n\n(+ 5’388,40 francs). \n\nCes quelques erreurs n’affectent pas le résultat global des \ncomptes et s’expliquent sans doute par l’anticipation d’un mois dans la \nprésentation des comptes. \n\nOrganisation de la Commission financière \n\nA titre de rappel, la composition de la Commission finan-\ncière, qui n’a subi aucun changement depuis le 18 mai 2006, est la sui-\nvante. \n\nPrésident : J. Clerc ;  vice-président: M.  Ducrest ; secrétaire : A. Pillonel \n\nComposition des groupes \n\nGroupe  I : Administration générale et Informatique - M. P.-A. Clément, \nSyndic \n\nResponsable: M.  Morard \nMembres: C. Berset, M.  Ducrest, T. Steiert \n\nGroupe II : Finances, Culture et Tourisme - Mme M. Genoud-Page \n\nResponsable: S. Peiry \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 14 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nMembres: B. Ackermann-Clerc, G. Gaillard, E. Kleisli \n\nGroupe III : Edilité, Sports, Services industriels - M. J. Bourgknecht, vice-\nsyndic \n\nResponsable: T. Steiert \nMembres: C. Berset, C. Joye, P. Marchioni \n\nGroupe IV : Police locale, Circulation - M. C. de Reyff \n\nResponsable, B. Ackermann-Clerc \nMembres: J. Clerc, C. Joye, P. Marchioni \n\nGroupe V : Ecoles, Affaires sociales -  Mme M.T. Maradan Ledergerber \n\nResponsable, G. Gaillard \nMembres: J. Clerc, E. Kleisli, S. Peiry \n\nLa Commission financière verra sa composition modifiée \nen raison de la prochaine démission d’E. Kleisli, notre fée verte, qui a dé-\nmissionné après son élection à la présidence cantonale de son mouve-\nment. \n\nRemerciements \n\nIls s’adressent aux membres du Conseil communal, aux \nchefs de service, particulièrement M. J. Pollet, et au personnel dans son \nensemble qui se sont efforcés de mener la barque communale dans des \ntemps difficiles. Comme le relevait M. D. Hiller, conseiller d’Etat genevois \nresponsable des finances, l’exécutif « peut conduire le bateau mais il ne peut \ndéfinir la hauteur des vagues ». \n\nMerci à M. A. Pillonel qui a honoré près de trois cents pa-\nges de procès-verbaux précis et complets depuis le début de la période \nadministrative. Nous lui adressons nos condoléances émues à l’occasion \ndu décès de sa mère. \n\nRelations entre collectivités publiques \n\nLa situation financière de la Commune est fortement tribu-\ntaire de décisions prises au niveau cantonal. En raison de la lourdeur de la \nfiscalité fribourgeoise, le Grand Conseil a successivement diminué le ba-\nrème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Par rapport à la \ntaxation 2003, la Commune a connu une diminution de recettes de 6 mil-\nlions de francs. Le législatif cantonal a pris conscience du problème des \ncommunes pour le budget 2007 en diminuant le coefficient cantonal plutôt \nque le barème fiscal. Aucune augmentation de la fiscalité communale n’est \nenvisageable car le différentiel avec les communes voisines qui est de 15 \ncentimes s’aggraverait et rendrait la ville encore moins attractive sur le plan \nfiscal. La Commission financière partage l’avis de l’Exécutif selon lequel \nune hausse d’impôts est exclue.  \n\nUn contentieux entre la ville et le canton porte sur les \nprestations d’aide sociale. L’affaire est toujours pendante devant le Tribu-\nnal administratif. Pour la période 2004-2005, un million est en jeu. Dès \n2006, le canton a repris sa participation.  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 15 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nLes indicateurs financiers calculés par le service des com-\nmunes doivent servir à apprécier la situation financière de la Commune. \nLes derniers portaient sur la période 2001-05. Ils ont été communiqués à la \nCommission financière en décembre dernier. Ce service constate que le \ndegré d’autofinancement2 et la capacité d’autofinancement3 ne sont pas \nfavorables pour 2005. Ces indicateurs ont été contestés en partie par le \nConseil communal. Ces chiffres sont décisifs pour apprécier objectivement \nla capacité financière de notre Ville. Des chiffres plus récents nous seraient \nutiles et la Commission financière les demandera au Service des commu-\nnes. \n\nLa Commission financière a demandé à M. le Syndic de \nl’informer sur le projet de nouvelle péréquation financière, présenté le 18 \navril, qui apporterait un allègement de 4 millions à la caisse communale. \nComptes Participation Total des Montant fac- Montant Economie en \n contribution charges à turé en 2006 calculé se- fonction des \n  répartir sur selon péré- lon le nom- chiffres ac- \n  toutes les quation en bre habi- tuellement \n  communes vigueur tants 2006 connus \n \n Nombre d'habitants de la Ville de Fribourg = 33'008 \n Nombre d'habitants du Canton de Fribourg = 253'954 \n \n300.351.00 participations salaires \n enseignants 95'152'694 14'909'732 12'367'594 \n1030.351.00 contribution charges \n AVS/AI 25'775'209 4'215'128 3'350'166 \n1030.351.01 contribution prestations \n complémentaires AVS 21'427'151 3'504'079 2'758'021 \n1030.351.10 participation allocations \n familiales fédérales \n dans l'agriculture 900'799 147'298 117'082 \n1030.351.20 soins maisons person- \n nes âgées 22'851'590 3'737'017 2'970'165 \n1030.351.21 participation aux pen- \n sions alimentaires 1'427'646 281'376 185'560 \n1030.351.23 aide cotisations assu- \n rance maladie 10'983'717 1'796'209 1'427'622 \n1030.351.25 aide institutions spé- \n cialisées personnes \n handicapées 29'793'454 4'872'264 3'872'442 \n1030.351.26 aide victimes d'in- \n fractions 115'396 19'801 14'998 \n1030.351.27 contribution au Fonds \n cantonal d'aide aux \n chômeurs  660'160 660'160 \n\n \n TOTAL  34'143'068 27'750'814 6'392'254 \n \n Contribution à la péré- \n quation des ressources \n (fonds de 14 millions)    -3'943'000 \n Attribution de la péré- \n quation des besoins \n (fonds de 7 millions)    1'489'500 \n Economie possible \n sur les comptes avec \n nouvelle péréquation    3'938'754 \n\nL’avenir paraissait moins rose en ce qui concerne la RPT \net ses conséquences pour les finances communales. Depuis lors, la presse \ndu 22 mai 2007 (FN, p. 5, Lib. p 14). nous a informé que l’Etat assumerait \nla plus grande partie des charges nouvelles. En ce qui concerne Nuithonie, \nune bonne nouvelle a été enregistrée avec un apport du Casino de \n1'018’764 francs qui avec les 536'855 francs de la participation des com-\n\n                                                      \n2 Le degré d’autofinancement indique la part des nouveaux investissements qui est \nautofinancée sans devoir recourir à l’emprunt. \n3 La capacité d’autofinancement indique la mesure dans laquelle la commune peut investir en \nfonction de sa capacité financière. Elle détermine la part des produits structurels de \nfonctionnement disponible pour financer directement des investissements. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 16 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nmunes membres, laisse un résultat positif de 113’582 francs, une fois cou-\nvertes les dépenses de Nuithonie qui s’élèvent à 1'670’825 francs. \n\nConclusions \n\nLa Commission financière, à l’unanimité des 10 membres \nprésents lors du vote d’ensemble,  propose au Conseil général d’approuver \nles comptes 2006. Elle proposés donc d’approuver les comptes et \nd’indiquer à l’article 2 que le présent arrêté est « sujet » et non « soumis » \nau référendum.  \n\nRapport de gestion \n\nLa Commission financière a également examiné le rapport \nde gestion qui contient d’utiles informations sur la marche de chaque direc-\ntion. Rendre compte de toutes les discussions et de tous les renseigne-\nments obtenus dépasserait le cadre de ce rapport oral. La valeur des cha-\npitres est inégale et il serait bon qu’une personne assure une supervision \ndu tout. La Commission financière est d’avis qu’il conviendrait que les cha-\npitres du rapport soient présentés dans le même ordre que les comptes. \nPourquoi ne pas faire faire une page bleue intercalée avec « Edilité » plutôt \nque deux pages avec « Génie civil et cadastre » puis « Bâtiments et amé-\nnagement» ? De même tout ce qui touche au secteur social (Institutions et \nassurances sociales, aide sociale, tutelles et curatelles) devrait être pré-\nsenté dans le même ordre dans le rapport de gestion. \n\nNous venons de recevoir une feuille indiquant les critères \nd’attribution des subventions dans le domaine de la culture. D’autres re-\nmarques ont été faites sur lesquelles nous ne voulons pas insister en \nséance plénière tout en invitant le Conseil communal à leur donner la suite \nqui convient. \n\nll y a lieu d’apporter les corrections suivantes au rapport de \ngestion  \n\n- p. 24  supprimer les trois lignes au haut de la page qui commencent \npar « Malheureusement ». \n\n- p. 204 chiffre 8.9 Site sportif St-Léonard, 2e §, 6e ligne « … coûts \nd’exploitation. A Corminboeuf, l’assemblée communale a… ». \n\n- p. 218 remplacer le texte du milieu de la page commençant par \n« Sur ces 1661 demandeurs d’emploi » par : \n\n- « Les demandeurs d'emploi de nationalité suisse étaient au nombre de 787 (taux de \nchômage 4.3%), dont 384 hommes et 403 femmes. Les demandeurs d'emploi de na-\ntionalités étrangères comprenaient 874 personnes (taux de chômage 4.7%), dont 500 \nhommes et 374 femmes. \n\n Par rapport aux 1661 demandeurs d'emploi, 479 (soit 28.8% d'entre eux) étaient au \nchômage depuis plus de 12 mois, dont 237 hommes et 242 femmes. 121 (soit 7.3% \nd'entre eux) venaient de terminer l'école ou les études, dont 65 hommes et 56 fem-\nmes. ». \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 17 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nApprobation de la gestion du Conseil communal par le Conseil géné-\nral \n\nLa Commission financière a achoppé sur la difficulté sui-\nvante : faut-il approuver le rapport de gestion, comme cela a toujours été \nfait dans le passé,  ou la gestion du Conseil communal ? \n\nL’article 95 bis (nouveau) qui date de la révision du 22 \nseptembre 1989 a la teneur suivante. : \n\n« Dans les communes qui ont un Conseil général, le Conseil \ncommunal établit un rapport de gestion qu’il présente au Conseil général en même \ntemps que les comptes. Le Conseil général se prononce sur la gestion du Conseil \ncommunal ». \n\nDans son Message N° 237 du 6 décembre 2005 à l’appui \nde la révision de la loi sur les communes, p. 17, le Conseil d'Etat précise \nque "La Commission financière ne préavise pas le rapport de gestion du conseil \ncommunal (le rapport de gestion est prévu dans les communes avec conseil géné-\nral, art. 95 bis LCo)". \n\nLe rapport de gestion est une description de l’activité de \nl’administration communale au cours d’un exercice. Cette activité s’exerce \nconformément aux lois et aux règlements et dans le cadre budgétaire défini \npar le Conseil général. Le rapport de gestion est donc lié aux comptes. \n\nL’approbation de la gestion n’est pas assimilable au vote \nde confiance tel que M. Fillon le sollicitera prochainement de l’Assemblée \nnationale ou que M. Blair demande parfois à la Chambre des communes. \nLe Conseil communal ne tire pas sa légitimité du Conseil général.  \n\nLe Conseil d’Etat doit également renseigner sur l’activité \npropre du gouvernement dans son ensemble. La préface rédigée par le \nSyndic qui figure en tête du rapport de gestion est l’amorce d’un tel exer-\ncice. A l’avenir, elle pourrait déterminer dans quelle mesure le programme \nde législature a été réalisé. \n\nSur le plan cantonal, il n’y a pas d’acte spécifique tel un \ndécret mais un vote final du Grand Conseil (qui fait acte d’approbation). \n\nSur le plan fédéral, l’Assemblée fédérale, après avoir \nconstaté que le Conseil fédéral a déposé un rapport sur sa gestion, vote un \narrêté approuvant la gestion: \n\nDans le canton de Fribourg, selon M. G. Mutrux, chef du \nService des communes, cette disposition- l’article 95 bis LCo -  n’a jamais \ndonné lieu à des difficultés.  \n\nIl voit un lien étroit entre le rapport de gestion et \nl’approbation de la gestion. S’il s’avérait utile de clarifier les choses, on \npourrait songer à un article dans le règlement du Conseil général. Mais \npour aujourd’hui, il nous dit qu’il faut que le Conseil général approuve la \ngestion. \n\nAinsi, la Commission financière n’a pas de préavis à don-\nner sur le rapport de gestion. Il n’était donc pas nécessaire de procéder à \nun vote au sein de la Commission financière. L’approbation de la gestion \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 18 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\ndu Conseil communal incombe ainsi directement au Conseil général. La \nCommission financière continuera de suivre cette question et fera rapport \nlors d'une prochaine séance." \n\nDiscussion générale \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO) s'exprime dans \nles termes ci-après : \n\n"Le groupe PCSO a lu attentivement les rapports des \ncomptes. Il a appris avec satisfaction que ces comptes  2006 se soldent \npar une charge excédentaire de 3'087'145.68 francs alors qu’il attendait \nd’après le budget, un excédent de 7'497'797 francs. \n\nPassé la page de cette bonne nouvelle, il a lu  pourtant \nqu’il n’y a pas d’amélioration de la situation financière  étant donné que la \ndette nette à charge de la Commune passe de 69.39 % pour les comptes \n2005, à 73,42 % en 2006. \n\nEt que si la dette publique brute s’aggrave c’est en raison \ndu report de la vente du terrain du parking Sainte-Thérèse. Le résultat de \ncette vente figurera dans les comptes 2007. \n\nIl est cependant certain que le nouvel Exécutif s’attache à \nredoubler de vigilance afin de réduire ses charges. Ses efforts visibles : \ncomme la maîtrise des charges du personnel (dont la progression a été \nlimitée), des frais d’entretien, ou encore la récupération des actes de défaut \nde biens n’y suffisent pas. Il constate que, sans aide extérieure, ces efforts, \ntels le remplissage du tonneau des Danaïdes, resteront vains.  \n\nLa nouvelle péréquation financière tant attendue, pour la-\nquelle, la Ville aura été très active, ou encore la RTP, qui s’annoncerait \nmoins prometteuse que prévu, viendront sans aucun doute au secours \nmérité de notre Commune. Commune, rappelons-le,  qui a le défaut ma-\njeur, du moins au mois de juin ou de mai de chaque année, d’être centre et \nde soutenir, comme elle en a l’obligation, plus de la moitié des citoyens en \ndifficulté momentanée, de ce canton.  \n\nLe groupe PCSO souhaiterait être aussi optimiste que le \nConseil communal et suggère de ne pas se satisfaire en l’état de cette \nmanne extérieure mais de reprendre sans attendre, la réflexion demandée \nl’an passé pour entreprendre par différentes actions, le redressement de \nnotre situation. \n\nMon groupe a aussi appris que la rectification d’impôt pour \nles années antérieures a valu à notre Commune, un manque à gagner de \n2,2 millions de francs ; il apprend par contre que l’impôt sur la fortune des \npersonnes physiques répond favorablement aux pronostics, comme celui \ndu bénéfice des personnes morales, dont le PCSO retient  les signes \nprometteurs d’une relance confirmée de la croissance économique de la \nville et du canton. \n\nDans le détail, nous constatons que les dépenses \nd'énergie ont été largement sous-estimées. Cette situation est attribuée, \nnous dit-on, au fait que les prix ont fortement augmenté et que l’hiver a été \nparticulièrement rude. Evidemment le PCSO soutiendrait une initiative vi-\nsant à chauffer proprement et économiquement. Mais pour cela il faudrait \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\nRapport du groupe chrétien-\nsocial/Ouverture \n\n\n\n- 19 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\ninventorier les besoins et chiffrer les investissements. En attendant, nous \ndemandons au Conseil communal qu’à chaque remplacement de chau-\ndière ou d'autre équipement grand consommateur d’énergie, il soumette au \nConseil général plusieurs variantes en chiffrant les coûts d'investissements \net de fonctionnement sur dix ans. \n\nEn attendant, nous soutenons que chaque nouvelle instal-\nlation devrait être repensée en fonction des critères promouvant propreté et \néconomie. \n\nAu chapitre des Ecoles et concernant les Bourses,  le \ngroupe PCSO souhaite que le Canton reprenne directement la gestion de \nl’octroi des bourses afin de garantir un même traitement à tous les citoyens \ndu canton. \n\nNous déplorons le recul net des prestations AI et des \nconséquences difficilement supportables qui résultent pour notre Com-\nmune (le nombre de nouvelles rentes AI s’inscrit en diminution de 30 %) \nces chiffres  ne feront que s’aggraver si la cinquième révision est approu-\nvée par le peuple le 18 juin prochain, la Ville sera alors peut-être contrainte \nd’augmenter son taux d’impôt.  \n\nAu chapitre de la culture, nous apprenons que le Canton \nveut créer une section haute école spécialisée dans le cadre du conserva-\ntoire, la HEM. Le PCSO mélomane se réjouit de cette innovation ; néan-\nmoins il souhaite qu’en l’occurrence celui qui décide paie et donc que le \nCanton prenne en charge les frais de fonctionnement de cette nouvelle \nstructure. La Commune de Fribourg pas plus que les autres communes \nn’est un agent de mise en œuvre de la politique cantonale ou fédérale. \n\nAu chapitre des desiderata à l’intention de notre Exécutif, la \nreprésentante du groupe PCSO que je suis, souhaite vivement que le rap-\nport de gestion rajeunisse sa formule, avec une vision synthétique, gravé \nou du moins supervisé par une seule et même plume, un rapport de ges-\ntion plus homogène, relooké en profondeur, dont les chapitres seraient \ndéclinés selon la même structure. \n\nEnfin et pour terminer, au nom du groupe PCSO, en tant \nque membre de la Commission financière, j’ose rêver à un monde meilleur, \nà des comptes bientôt équilibrés, à un Conseil communal fier de sa \ncréativité collégiale. Un Conseil communal, qui, avec le Conseil général, \nles commissions  et bien sûr, la Commission financière aura, dans le but \ncommun de garantir une qualité de vie dans cette cité, dans cette agglomé-\nration, le goût d’anticiper, projeter, non pas à cinq mais à dix, voire vingt \nannées. \n\nLe groupe PCSO a approuvé à l’unanimité de ses \nmembres ces comptes 2006." \n\nM. Georges Gaillard (PLR) rapporte dans les termes ci-\naprès : \n\n"Le message du 17 avril 2007 ainsi que les comptes et le \nrapport de gestion pour l’exercice 2006 de notre cité ont fait l’objet d’un \nexamen attentif de la part du groupe PLR. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 20 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nIl est évident que l’on peut se montrer satisfaits en consta-\ntant que le déficit budgétisé de 7,5 millions de francs se soit finalement \narrêté à hauteur de 3 millions de francs dans les comptes. Mais cette rela-\ntive satisfaction est dangereuse car « moins mauvais » ne veut pas encore \ndire « bon ». Sinon, il suffirait de concocter chaque année un budget très \nlargement déficitaire pour pouvoir ensuite se gargariser en présentant des \ncomptes « moins mauvais ». Pour notre groupe, un déficit même réduit à 3 \nmillions de francs, c’est mauvais ; une augmentation de la dette – tel que \ncela ressort du bilan -  représente pour nous une détérioration de la situa-\ntion financière. Or, notre ministre des finances a déclaré tout récemment \nque la situation financière de la Commune s’améliore en fonction de la \nvision qui est celle de la Commune. Décidément, on ne doit pas chausser \nles mêmes lunettes ! \n\nIl y a certes de bonnes nouvelles dans les comptes 2006, \ncomme par exemple la maîtrise de la masse salariale et celle – prise dans \nsa globalité – du poste « biens, services et marchandises ». Il y a aussi un \narrêt bienvenu de la progression des dépenses d’aide sociale, arrêt que \nl’on peut mettre – tout en restant prudent - sur le compte d’une conjoncture \nqui se maintient à un bon niveau. \n\nAu chapitre des impôts, on notera que le dépassement de \n3,3 millions de francs par rapport au budget de l’impôt sur le bénéfice des \npersonnes morales représente à lui seul une part non négligeable de \nl’embellie enregistrée aux comptes par rapport au budget. Or, chacun \nconnaît la volatilité de ces bénéfices et par conséquent le caractère aléa-\ntoire des recettes dans ce domaine. Beaucoup plus stable et constant de-\nvrait être l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Malheureuse-\nment, l’assiette fiscale moyenne stagne à un niveau désespérément bas \ndans notre ville et il n’y a guère d’espoir d'une amélioration significative de \ncette situation ni à court, ni à moyen termes. \n\nParlons précisément de l’avenir. Deux éléments devraient \ninfluencer les comptes de notre Commune de manière importante ces pro-\nchaines années : la péréquation intercommunale et la RPT. Selon les ex-\nplications de M. le Syndic, notre Commune économiserait quelque 4 mil-\nlions de francs par an grâce au projet de nouvelle péréquation intercom-\nmunale. On est encore très loin des chiffres articulés dans un célèbre rap-\nport sur les charges de ville-centre, mais cela représente tout de même un \nréel progrès. Encore faudra-t-il qu’une majorité de députés acceptent ce \nprojet, ce qui, à notre avis – et sans vouloir peindre le diable sur la muraille \n– n’est pas encore un fait acquis. De plus, on ne peut pas ignorer que le \ndeuxième élément cité tout à l’heure, soit la RPT, risque bien d’annuler \npurement et simplement les effets bénéfiques précités. Nous retiendrons \nsimplement une autre phrase prononcée par Mme M. Genoud-Page le 14 \nde ce mois qui disait en substance que pour redresser définitivement les \nfinances communales, il faut escompter que l’embellie conjoncturelle ac-\ntuelle perdure pendant encore une décennie et qu’on puisse enfin voir les \neffets de la révision de la péréquation intercommunale. Pour notre groupe, \nil n’est pas question d’attendre encore dix ans ou plus avant de parvenir à \nun équilibre des finances de la Commune de Fribourg. Si nos souvenirs \nsont bons, cet objectif a été fixé pour la fin de la présente législature. \n\nUn mot encore sur le bilan au 31 décembre 2006 pour sa-\nluer l’épilogue du feuilleton « garanties de loyer », lesquelles figurent enfin \ndans la liste des engagements conditionnels en pied de bilan. Nous insis-\ntons pour que les services de Mme M. –T. Maradan Ledergerber procèdent \nà l’enregistrement de tous les dossiers d’aide sociale dans le système in-\n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 21 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nformatique, de telle sorte que le chiffre qui figurera en pied de bilan à la fin \nde 2007 soit un chiffre correspondant à la réalité. \n\nEn conclusion, le groupe PLR acceptera l’entrée en ma-\ntière et approuvera les comptes 2006 de la Ville de Fribourg et ceux des \nServices industriels." \n\nMme Eva Kleisli (Verts) s'exprime comme suit : \n\n"Dans le ciel des finances fribourgeoises, qui commence à \nressembler comme deux gouttes d'eau à celui de l'Ecosse, 2006 repré-\nsente ce que l'on appelle en jargon météorologique une brève éclaircie. En \neffet, le déficit des comptes 2006 a été inférieur de plus de 4 millions de \nfrancs au montant budgetisé. Contrairement aux Ecossais, qui ne sortent \njamais sans leur parapluie, notre Conseil communal s'est empressé de \nfermer le sien et de l'oublier à la maison. Or les nuages s'amoncellent déjà \ndans le ciel de notre ville et nous autres Fribourgeois ne sommes pas aussi \néconomes, que dis-je 'râpes' que les Ecossais. Ces cumulus ou probable-\nment nimbus ont pour noms la deuxième année d'école enfantine, la RPT \net peut-être aussi la police de proximité. Quelques gouttes ont déjà surpris \nnotre Conseil communal sans couvre-chef, sous forme de dépense inat-\ntendue pour la Haute école de musique ou de frais de rénovation de la \nhalle de Sainte-Croix. Après une année seulement au Conseil général, j'ai \ndéjà l'impression de me répéter en rappelant le transfert constant des \ncharges du Canton sur les communes. Tous veulent montrer l'image d'un \nEtat prospère qui évacue ses eaux usées dans les communes qui elles \nn'arrivent plus à purifier cette inondation nauséabonde … \n\nSi nous nous réjouissons avec le Conseil communal de \ncette éclaircie, nous voulons aussi regarder de quelle direction vient la \npluie et nous transformer en vendeurs de parapluies qui savent prévoir les \nintempéries. \n\nQuel rôle pouvons-nous jouer, nous autres partis, au lieu \nde rejeter constamment la faute sur notre Exécutif ? M. T. Steiert mention-\nnait, lors de l'une de nos séances de la Commission financière, les consé-\nquences des décisions prises au niveau fédéral en matière d'asile. La \nConfédération va transférer les charges d'assistance des permis F (admis-\nsion provisoire) sur les cantons. Ces personnes seront à l'assistance et les \ncommunes devront prendre en charge la moitié des coûts. Le 17 juin, nous \nallons voter la cinquième révision de l'AI. Si elle est acceptée, il y a fort à \nparier que les victimes de cette révision risquent de finir à l'aide sociale, \nune nouvelle charge pour la Commune. C'est le rôle des partis, mais aussi \ncelui des élus au Parlement - dont l'une des tâches est la surveillance de la \nsanté financière de la Commune - de mettre en garde les citoyens des \nconséquences à long terme d'une décision populaire. Soyons donc des \nbons conseillers ! \n\nNous autres les Verts, nous aimons l'eau, mais nous la \npréférons dans nos jardins que de la voir inonder les finances communa-\nles." \n\nMme Dominique Nouveau Stoffel (PDC) intervient dans les \ntermes ci-après : \n\n"Le groupe PDC s'et penché attentivement sur les comptes \n2006. Les comptes sont meilleurs que le budget, puisque le déficit annoncé \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\nRapport du groupe des \n"Verts" \n\nRapport du groupe \ndémocrate-chrétien \n\n\n\n- 22 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nau budget de 7,497 millions de francs n'est finalement que de 3,87 millions \nde francs. Cependant, l'exercice 2006 reste objectivement mauvais puis-\nque déficitaire. L'équilibre budgétaire préconisé par la Constitution canto-\nnale du 16 mai 2004 n'est toujours pas atteint. Le groupe PDC estime que \nle message accompagnant les comptes aurait dû souligner cet état de fait \ndes plus préoccupants au lieu de parler d'amélioration de la situation finan-\ncière de la Ville, comme il le fait en page 22. \n\nEn entrée en matière, le groupe PDC relève principalement \nles éléments suivants : \n\n- Alors même que la conjoncture est bonne, avec une évolution du \nPIB de 2 à 3 %, la Commune continue à présenter des comptes dé-\nficitaires. En particulier, le groupe PDC est interpellé par la diminu-\ntion, pour la deuxième année consécutive, des revenus liés à l'impo-\nsition des personnes physiques. Cette tendance est extrêmement \ninquiétante et le Conseil communal devait procéder à une analyse \napprofondie de ces causes afin de poser un diagnostic et appliquer \nles remèdes adéquats. \n\n- Les retombées de la RPT sur la Commune de Fribourg sont égale-\nment une préoccupation du groupe PDC. La RPT annoncée dans un \npremier temps comme favorable au Canton et donc logiquement aux \ncommunes, semble au contraire finalement charger davantage la \ncollectivité cantonale et donc probablement les communes. Le \ngroupe PDC apprécie et soutient le Conseil communal dans ses ef-\nforts de négociation pour assurer la neutralité des coûts de cette \nnouvelle répartition des compétences Confédéra-\ntion/cantons/communes. \n\n- La deuxième année d'école enfantine voulue par le Grand Conseil \nentraînera-t-elle un coût supplémentaire pour la Commune : traite-\nments des enseignants, infrastructures et constructions ? Là aussi le \ngroupe PDC s'inquiète de ces charges futures qui risquent d'incom-\nber à la Ville. \n\n- D'autres charges d'investissement lourdes attendent encore la Ville \nces prochaines années. \n\nCertes le dossier de la péréquation financière avance et le \nrésultat sera positif pour la Ville, en l'état actuel du dossier, de l'ordre de 4 \nmillions de francs. Mais manifestement, ce montant ne sera pas suffisant \npour assurer l'équilibre budgétaire. Le groupe PDC ne peut dès lors que \nvivement encourager le Conseil communal à entreprendre une recherche \nd'économies/recettes supplémentaires pour parvenir enfin à boucler des \ncomptes qui ne soient plus déficitaires. \n\nEn ce qui concerne le rapport de gestion, le groupe PDC \napprécierait que les tableaux, certes très instructifs, soient accompagnés \nde commentaires explicatifs et d'une analyse. Celle-ci permettrait égale-\nment de dessiner des pistes d'économies et de recettes supplémentaires. \n\nLe groupe PDC a encore discuté des termes de l'article 95 \nbis de la loi sur les communes, mais les explications qui nous ont été don-\nnées par le Président de la Commission financière paraissent satisfaisan-\ntes et nous le remercions. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 23 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nAvec ces remarques, le groupe PDC est favorable à l'ap-\nprobation des comptes et du rapport de gestion. Des interventions de ses \nmembres seront toutefois, le cas échéant, faites dans le cadre de l'examen \nde détail. Sans surprise, le groupe PDC est également favorable à l'appro-\nbation des comptes des Services industriels." \n\nM. Thierry Steiert (PS) déclare ce qui suit : \n\n"Le groupe PS a examiné les comptes de l’exercice 2006 \nlors de sa séance du 21 mai 2007 et propose à l'unanimité leur approba-\ntion. \n\nUn excédent de charges n'est en principe jamais une \nbonne nouvelle, sur ce point, tous les groupes sont d'accord. Cela dit, les \ncomptes s'examinent en fonction du budget y relatif, et dans ce sens, le \ngroupe PS constate avec satisfaction que les efforts entrepris par le \nConseil communal ont porté leurs fruits. En effet, l'amélioration nette par \nrapport au budget n'est pas ou que partiellement liée à des éléments aléa-\ntoires, mais elle s'explique aussi par les efforts entrepris pour contenir les \ncharges à un niveau supportable. A titre d'exemple, les charges du person-\nnel sont parfaitement maîtrisées et se situent en dessous du budget ac-\ncordé. D'autres éléments sont tout autant réjouissants, quand bien même \nils ne dépendent pas forcément de l'action de l'Exécutif (p. ex. l'augmenta-\ntion constante des bénéfices du Casino, qui apporte un soutien crucial aux \ninfrastructures culturelles de l'agglomération). Les pronostics qui avaient \nété faits en son temps par les collectivités publiques concernées se sont \navérés prudents. A noter aussi qu'une attention particulière est portée à la \nproblématique du jeu pathologique où la situation est nettement mieux \ncontrôlée que sous l'ère des machines à sous dans les établissements \npublics. \n\nS'agissant de la culture, le groupe PS revient sur un élé-\nment déjà évoqué à plusieurs reprises, à savoir le manque de critères \nclairs pour l'allocation de subventions aux manifestations culturelles et aux \nassociations. Nous demandons dès lors qu'un catalogue de critères soit \nélaboré pour l'exercice 2008. \n\nLes Services industriels affichent comme toujours une \nsanté extraordinaire, puisqu'ils ont à nouveau pu verser une montant de \n1'750'000 francs à la réserve pour l'égalisation du prix de l'eau. Face à des \nmontants pareils, on peut se demander s'il ne faudra pas envisager bientôt \nune nouvelle baisse du prix de l'eau. \n\nFaut-il donc jubiler ou faut-il, comme le font certains, se \nmontrer inquiets que la Commune n'arrive même pas à équilibrer ses bud-\ngets en période d'embellie économique ? Le verre est-il à moitié vide ou à \nmoitié plein ? Sans tomber dans le catastrophisme, nous ne pouvons que \nrépéter que la situation financière difficile de la Ville est aussi et surtout le \nrésultat d'une répartition inéquitable, tant au niveau horizontal que vertical. \n\nEs wird indes langsam ermüdend, Jahr für Jahr dieselben \nArgumente vorzutragen und über die ungerechte Lastenverteilung zu la-\nmentieren. Wir können und wollen auch nicht mehr untätig auf eine hypo-\nthetische Verbesserung warten, die in ein paar Jahren mit dem neuen Fi-\nnanzausgleich eintreten sollte. Garantien für eine gerechtere Verteilung \nsind auf jeden Fall nicht in Sicht. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 24 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nHinzu kommt, dass in der Zwischenzeit immer neue Lasten \nauf die Gemeinden zukommen. Wir denken hier etwa an die Auswirkungen, \ndie das neue Ausländergesetz und das verschärfte Asylgesetz haben wer-\nden und hoffen, dass mit der Abstimmung über die 5. IV-Revision nicht \nnoch ein solcher Hammer die Gemeinden treffen wird. Noch ist auf Ebene \nder Gemeinden die Umverteilung der Kosten vom Bund auf die Kantone \nkaum ein Thema, obschon früher oder später auch die Gemeinden davon \nbetroffen sind. Der Gemeinderat wäre gut beraten diesen Fragen die nötige \nAufmerksamkeit zu schenken. Jetzt, da der Kanton in der Lage wäre, dem \nGrundsatz der Solidarität Nachachtung zu verschaffen und die exzessiven \nZentrumslasten zu dämpfen, wollen wir Taten sehen. Stattdessen schiebt \nder Kanton neue Kosten mit schöner Regelmässigkeit an die Gemeinden \nweiter.  \n\nEn ce qui concerne le rapport de gestion, le groupe PS \nconstate qu'il s'agit plutôt d'une compilation de rapports des services, cer-\ntes forts intéressants, parfois bien présentés et très complets, mais dé-\npourvus de véritable analyse, de vision politique. L'épaisseur du document \nn'en fait pas encore la qualité. Or, seule une rédaction centralisée, pourvue \nd'une vue d'ensemble, peut donner à ce rapport la dimension politique qui \nlui manque aujourd'hui. Après l'année intermédiaire 2006, nous attendons \ndonc une meilleure présentation lors de la prochaine réactualisation du \nprogramme de législature. \n\nMehr Klasse, weniger Masse, dies wäre unser Wunsch !" \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) fait la déclaration suivante : \n\n"Oui, nous sommes sur le bon chemin. Enfin ! Après plus \nde cinq années de tergiversations, nous disposons d’un bilan pratiquement \ncomplet et presque transparent. Certes, le total indiqué sous la position \n« Garanties de loyers du Service social » pour 718'000 francs au pied du \nbilan n’est pas encore complet, mais nous tenons à remercier le Conseil \ncommunal d’avoir résolument pris le chemin de la transparence des \ncomptes. \n\nAutre point positif, la volonté du Conseil communal, dans la \nquestion des arriérés fiscaux, de trouver un arrangement de paiement avec \nles débiteurs revenus à meilleure fortune avec, pour résultat, un montant \nde 1'019'686 francs encaissé en 2006. \n\nPour le reste, nous souhaitons simplement rappeler certai-\nnes évidences : \n\n1. Notre pays, grâce à des réformes que même la majorité des Fran-\nçais souhaite voir appliquées chez eux, et évidemment grâce à \nl’embellie dont profitent les échanges internationaux, vit sa troisième \nannée de forte reprise économique et pratiquement toutes les col-\nlectivités publiques sont parvenues à réduire leurs dettes et à amé-\nliorer leur environnement économique. Tel n’est, à notre humble \navis, pas le cas de Fribourg où environ 8 % de la population est tri-\nbutaire de l’aide sociale qui coûte à la Ville plus de 20 millions de \nfrancs par année, soit près de 10 % de son budget, alors que le \nchômage plafonne à près de 9 % de la population active et où la \nmasse de l’impôt sur le revenu est en diminution, signe indéniable \nd’une faiblesse structurelle qui n’a que fort peu à voir avec les \nproblèmes de ville centre. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\nRapport du groupe UDC \n\n\n\n- 25 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nIl faut aussi rappeler, au risque de passer pour les « méchants » ha-\nbituels, quelques données statistiques qui démontrent soit une mé-\nconnaissance grave de la gestion des flux migratoires et de leur im-\npact sur le tissu économique et social, soit un manque de volonté \npolitique de les gérer avec la rigueur voulue. En effet, si les étran-\ngers représentent les 32,5 % de la population résidente « légale » de \nla ville de Fribourg, ils représentent plus que la moitié des habitants \ndépendant de l’aide sociale. En ce qui concerne le chômage, environ \n53 % des chômeurs sont des étrangers, toujours par rapport à un \neffectif de 32,5 % de la population résidente. Les estimations sem-\nblent encore plus catastrophique dans le cas des chômeurs de lon-\ngue durée. \n\nCes chiffres clefs demanderaient à eux seuls une analyse appro-\nfondie que nous avons déjà réclamée du reste mais que la majorité \nau pouvoir préfère encore et toujours ignorer. \n\n2. La situation financière de la Ville poursuit sa dégradation. Pour le \ndémontrer, nous relèverons deux chiffres : \n\n- la dette publique brute passe de 212'750'000 francs à \n217'260'000 francs ou 6'582 francs par habitant. \n\n- la dette nette, elle, passe de 146'790'830 francs à 158'105'153 \nfrancs ou 4'789.90 francs par habitant. \n\nEt la tendance demeure résolument à la hausse. \n\n Dans un tel contexte, on peut dire au mieux que les comptes de \nl’exercice 2006 sont moins mauvais que le budget, encore faut-il en \nanalyser les raisons ! Mais affirmer qu’il y a amélioration de la situa-\ntion financière, c’est tromper le lecteur contribuable. \n\nRappelons dès lors la proposition no 14 non impérative déposée par \nnotre collègue S. Peiry en son nom et au nom du Groupe UDC et de \n19 cosignataires demandant au Conseil communal d’élaborer un \nplan d’assainissement budgétaire couplé avec un plan d’abandon \ndes tâches. \n\n3. En passant, nous relèverons également une anomalie provoquée \npar une appréciation plus qu’extensive de la notion « actifs au Bi-\nlan » : En conformité avec les accords passés dans le domaine de la \nrecapitalisation de la Caisse de pension de la Ville, la Commune a \nprévu d’amortir sur 25 ans le solde de 3 millions de francs pour ladite \nrecapitalisation. Mais cette recapitalisation ne représente pas un actif \npour la Ville. A notre avis, ne peuvent être activés au bilan que les \ninvestissements représentant une valeur réalisable ou une valeur \nutile pour la Commune. Ce n’est pas le cas non plus pour les coûts \nliés au 850ème anniversaire qui eux seront activés en 2007. Par \nconséquent, le groupe UDC exige que cette pratique d’activer \nn’importe quoi dans le patrimoine administratif cesse. C’est pourquoi \nnous estimons quant à nous que le véritable découvert de la Com-\nmune est de 11’742'528 francs et non pas de 1'421'873 francs. \n\n4. Pour terminer, le groupe UDC estime qu’il faut remercier \nchaleureusement celles et ceux qui ont faits que l’exercice 2006 est \nmauvais, certes, mais sensiblement moins catastrophique que le \nbudget le prévoyait. Alors, nous adressons  un grand merci aux \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 26 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\ncontribuables de la Ville de Fribourg, du moins à ceux qui payent \nleurs impôts et qui ont ouverts leur bourse bien plus largement \nqu’escompté, puisque entre l’impôt sur la fortune des personnes \nphysiques, l’impôt sur le bénéfice des personnes morales et les \nDroits de mutations immobilières, le surplus de recettes s’élève à \n6'500'000 francs alors que le déficit final des comptes s’élève à \n3'087'145,68 francs en lieu et place des 7'497'797 francs budgétés. \nVous constaterez là également que la diminution du déficit par rap-\nport au budget s’élève à 4'110'651.40 francs alors que le surplus des \nrecettes fiscales fait 6'500'000 francs. Il est donc oiseux de parler \nd’une quelconque amélioration de la situation financière de notre cité \net tout aussi illusoire de se glorifier d’une maîtrise du budget. \n\nC’est avec ces quelques considérations que le groupe \nUDC accepte les comptes 2006 ainsi que ceux des Services industriels. \nPar contre, compte tenu entre autres des données fondamentales négati-\nves que nous venons de relever,  le groupe UDC s’abstiendra d’en approu-\nver la gestion." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nfait la déclaration ci-après : \n\n"Je remercie la Commission financière ainsi que tous les \ngroupes de leur prise de position positive sur ces comptes 2006. Je pré-\nsenterai deux à trois commentaires suite aux exposés des groupes. \n\nAu groupe PCSO, je dirai que le Conseil communal ne \ns'est pas arrêté, qu'il a pris en main le destin du budget 2008. A cette fin, il \na mis en place un groupe de travail actuellement extrêmement actif et qui \nprépare des directives pour les tâches non liées. J'ajouterai que la diminu-\ntion prévue des rentes AI se répercutera dans les chiffres de l'aide sociale \net qu'en fin de compte, la hausse de ces dernières compensera cette dimi-\nnution des rentes AI. \n\nAu groupe libéral-radical et en particulier à M. G. Gaillard, \nje dirai que nous ne nous gargarisons pas de ce résultat. Nous sommes \ntous, autant que nous sommes, mécontents de ce déficit des comptes. Il \nconvient toutefois de relever que ce sont les baisses de la fiscalité mise en \nœuvre depuis 2003 qui entraînent une réduction du produit des impôts sur \nles personnes physiques et donc des recettes de la caisse communale. \n\nJe rassurerai le groupe des Verts.. Le Conseil communal \nn'a pas perdu son parapluie. Nous avons même pris des dispositions sé-\nrieuses pour nous protéger des méchants nuages noirs qui soufflent soit de \nla Confédération, soit du Canton. \n\nAu groupe PDC, je dirai que la loi sur les communes pré-\ncise qu'on doit tendre à l'équilibre budgétaire. Bien entendu, la nouvelle \nConstitution fait état de cet équilibre budgétaire pour le bien des commu-\nnes. Il est aussi évident que cet équilibre budgétaire dépend aussi de la \nsituation de départ des communes. J'aimerais répéter ici que le différentiel \nentre le potentiel de recettes de la Ville de Fribourg et les charges qui lui \nincombent est en constante progression. C'est là que se trouve le pro-\nblème. La difficulté à atteindre l'équilibre budgétaire ne réside pas dans \nune gestion déficiente, mais dans le fait que l'équilibre budgétaire, dans \nune telle situation, n'est pas réalisable. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 27 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nAu PS, j'aimerais dire que nous ne péchons pas par pes-\nsimisme, mais que nous ne jubilons pas non plus face à la situation à la-\nquelle nous sommes confrontés. Il est évident que nous nous sommes mis \nau travail et nous mettrons tout en œuvre pour établir avec rigueur et le \nplus exactement possible le budget de 2008. \n\nA M. P. Marchioni du groupe UDC, je répondrai que la \nquestion de l'aide sociale est précisément l'un des grands problèmes des \nvilles-centres. C'est à ce que niveau qu'il faut prendre conscience de l'am-\npleur de ce problème et c'est surtout à ce niveau que l'on voit l'ampleur de \nce problème des villes-centres. J'aimerais aussi ajouter que pour toute \ncette question de l'aide sociale, la Ville de Fribourg, de même que toutes \nles autres communes, ne fait qu'appliquer des lois cantonales et des lois \nfédérales auxquelles elle est soumise. Elle n'a pas les moyens de se déro-\nber à ces engagements-là. Nous n'avons jamais essayé de tromper qui que \nce soit. Nous n'acceptons pas cette allégation, parce qu'elle est désobli-\ngeante pour le Conseil communal. Je ne saurais accepter qu'on prétende \nen plénum que le Conseil communal trompe le citoyen. Je ne peux pas \nl'accepter. J'aimerais aussi lui faire remarquer que le taux d'impôt de 85 \ncentimes est en vigueur en Ville de Fribourg depuis quarante ans. Il n'a \njamais été relevé et n'a subi aucune indexation, contrairement à d'autres \ndomaines. C'est un élément qui mériterait réflexion. Enfin, il convient de \nrappeler que la solution trouvée pour la recapitalisation de la Caisse de \nprévoyance, avec un amortissement sur 25 ans a été retenue avec l'accord \ndu Service des communes. \n\nPeut-être encore un mot sur cette recapitalisation. L'amor-\ntissement se fera en une fois avec le montant de la vente du terrain de \nSainte-Thérèse et que le montant réel qui restera sera de l'ordre de 2,5 à 3 \nmillions de francs." \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, dé-\nclare ce qui suit : \n\n"Les Cassandres sont plus à droite qu'à gauche, ce qui \nn'est pas nouveau. Les interventions que nous avons entendues l'ont par-\nfaitement illustré. \n\nMme B. Ackermann-Clerc, qui porte à peu de choses près \nmon nom, est d'accord avec ce que j'ai dit et je l'en remercie. M. G. Gaillard \na parlé de la RPT. Si j'ai bien lu les journaux du 22 mai 2007, le Canton \nentend soulager les communes : 'La Direction des Finances considère que sa \nproposition permet d'atteindre la neutralité financière demandée par les commu-\nnes'. Et les 'Freiburger Nachrichten' titrent leur article 'Kanton übernimmt \ndie Mehrbelastung'. J'espère que ce que l'on peut lire dans ces excellents \njournaux du 22 mai correspond effectivement à la réalité et que la RPT ne \nnous réserve pas une mauvaise surprise. Sur ce point-là j'aurais été inté-\nressé à entendre l'avis actualisé du Conseil communal. \n\nMme E. Kleisli est naturellement une 'Wetterfee' comme on \ndit à la télévision alémanique. Comme elle a vécu en Nouvelle-Zélande, \nelle peut aussi nous parler du temps écossais qui effectivement est varia-\nble. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 28 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nMme D. Nouveau Stoffel a rappelé à juste titre que la no-\ntion d'équilibre budgétaire figure dans la Constitution cantonale. Et juste-\nment, le Gouvernement cantonal devrait éviter de charger les communes \ns'il entend qu'elles respectent l'équilibre budgétaire. \n\nM. T. Steiert a donné l'avis d'un groupe à la séance duquel \nil était dûment excusé. Il a le don d'ubiquité, parce qu'il rapporte exacte-\nment ce qui s'est passé lors de cette séance. \n\nM. P. Marchioni a, je crois, soulevé un problème réel, c'est \ncelui des différentes manières de considérer un découvert. Si on active des \nactifs qui n'en sont pas, on obtient naturellement un autre découvert que si \non active des actifs existants. Ainsi, on aurait pu penser que le crédit pour \nle 850e anniversaire soit mis à charge d'un seul exercice. Je sais bien que \nle Service des communes a donné sa bénédiction à ce tour de passe-\npasse, mais je crois quand même que la remarque de M. Marchioni n'est \npas sans intérêt et sans fondement. Quant au sort des citoyens du monde \nayant des difficultés à trouver du travail, l'intervenant exprime la position de \nson groupe, mais il n'exprime pas nécessairement l'avis de tous les \nconseillers généraux." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, fait la déclaration sui-\nvante : \n\n"J'ai entendu un certain nombre d'interventions qui mélan-\ngent un peu les problèmes liés tant à la péréquation qu'à cette fameuse \nRPT. J'ai entendu quelques doutes sur les chiffres réels pris en compte par \nla Ville de Fribourg. J'aimerais quand même rappeler une première chose. \nLes effets de répartition – c'est-à-dire ceux qui découlent des mouvements \nfinanciers entre la Commune de Fribourg et l'Etat et évidemment en sens \ninverse – se sont aggravés durant la précédente législature d'un montant \nmoyen de 3,2 millions de francs par année. Pour ce début de législature, il \nen résulte une aggravation de ce type de charges de répartition d'un ordre \nde grandeur de 17 millions de francs.  \n\nPour ce qui est des effets financiers liés à la péréquation – \nc'est-à-dire des effets uniquement horizontaux – nous avons pu calculer \napproximativement – en fonction non pas des comptes 2006, car nous \nn'avons pas encore les chiffres actualisés, mais des comptes 2005 – un \nmontant de l'ordre de grandeur de 6 millions de francs. En partant de l'hy-\npothèse de travail arrêtée par le comité de pilotage, nous avons été en \nmesure de fournir des données nouvelles à la Commission financière. Si \ncette hypothèse de travail est retenue, d'abord dans un premier temps par \nle Conseil d'Etat, puis dans un second par le Grand Conseil, et enfin en \nvotation populaire puisqu'il s'agirait également d'appliquer l'Etat dans l'opé-\nration, il en résulterait, en fonction de ces chiffres de 2005, une économie \npour la Commune de l'ordre de grandeur de 4 millions de francs. Malheu-\nreusement, toute cette opération ne touchera les communes qu'à compter \nde 2010. Or, le problème fondamental que nous avons à régler, c'est celui \ndu prochain budget, du budget 2008 et également du budget de 2009. Or, \nle problème fondamental est lié à l'introduction de la RPT dont les effets \nfinanciers se feront sentir dès son entrée en vigueur, c'est-à-dire le 1er jan-\nvier 2008, que ce soit au niveau de la Confédération ou du Canton. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 29 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nDans l'hypothèse que nous – nous, c'est-à-dire les repré-\nsentants des communes que ce soit dans le cadre de l'Association des \ncommunes que dans celui de la Conférence des syndics des chefs-lieux et \ngrandes communes – dans l'hypothèse que nous refusons d'une participa-\ntion des communes à la prise en charge de la RPT, nous aurions été victi-\nmes d'un effet négatif supplémentaire, alors même que les règles du jeu \nactuel en matière de péréquation perdureront au-delà de 2008 et de 2009. \nA l'heure actuelle, le Conseil d'Etat s'est, semble-t-il, prononcé de manière \nclaire pour aller le plus possible vers la neutralité des coûts de la RPT pour \nles communes. La commission parlementaire ad hoc, qui a siégé pas plus \ntard que ce matin, a obtenu des garanties complémentaires qui, si le Grand \nConseil suit ses propositions, nous assureront de manière quasi parfaite, la \nplus totale possible, la neutralité des coûts de l'introduction de cette RPT à \ncompter du 1er janvier 2008. \n\nTous ces éléments seront réanalysés tous les deux ans, \nc'est-à-dire dans le courant de la troisième année qui suivra l'entrée en \nvigueur de ces nouvelles mesures financières. \n\nVoilà ce que je peux dire à l'heure actuelle, en précisant \nbien que les effets structurels que nous combattons sont des effets à la fois \nhorizontaux – c'est la répartition – et verticaux – c'est la répartition dont les \nretombées sont beaucoup plus importantes que celles de la péréquation." \n\nUne pause de dix minutes est décrétée. La séance repren-\ndra à 21.35 heures. \n\nEXAMEN DE DETAIL \n\nLa Présidente constate qu'aucune proposition de renvoi n'a \nété présentée. "Nous pouvons dès lors passer à l'examen de détail des \ncomptes et du rapport de gestion 2006 de la Commune et des Services \nindustriels.". \n\nI. ADMINISTRATION GENERALE \n\na. Comptes \n\nMme de Weck (PLR) s'exprime comme suit : \n\n"Ma question concerne la vente du terrain de Sainte-Thé-\nrèse qui n'a pas pu avoir lieu en 2006 (cf. message, p. 20). Dans l'article de \n'La Liberté' annonçant la présente séance, il me semble avoir lu que cette \n'il avait été dit que cette vente avait eu lieu. Maintenant, dans le bulletin \nd'information '1700' on dit que le Conseil communal a accepté le projet \nd'acte de vente du terrain du parking de Sainte-Thérèse. Est-ce que cette \nvente n'a pas eu lieu, a eu lieu ou aura lieu ?" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, répond de la manière sui-\nvante : \n\n" L'acte notarié relatif à la vente a été passé il y a de cela \ntrois semaines et un premier versement lié à cette vente a été effectué \ndans les jours qui ont suivi. Quant aux soldes de cette vente, ils seront \nversés dans le courant de cette année, au plus tard avant la fin de l'année, \nce qui veut dire qu'ils seront comptabilisés dans les comptes 2007." \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\nVente du terrain de Sainte-\nThérèse \n\n\n\n- 30 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nII. FINANCES \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nrépond à Mme Nouveau Stoffel au sujet des magnifiques graphiques mis à \ndisposition dans le rapport de gestion. Malheureusement, l'analyse et les \ncommentaires souhaités demanderaient énormément de travail. Nous de-\nvrions engager une personne supplémentaire pour travailler et analyser \ntous ces documents. Pour le moment, nous n'avons pas le personnel à \ndisposition. Le jour où nous aurons plus de main-d'œuvre, nous satisferons \nà votre demande. \n\nIII. ECOLES \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nIV. POLICE LOCALE ET CIRCULATION \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nV. GENIE CIVIL ET CADASTRE \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion : \n\n7.2.3 Politique énergétique (p. 174) \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) intervient comme suit : \n\n"Je reviens sur des questions d'énergie, en page 178 du \nrapport de gestion. Nous voyons de beaux graphiques et nous constatons \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 31 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nque notre proposition est tombée fort à point. Nous demandons en effet \nque la Commune renonce aux énergies fossiles lors du remplacement des \nchaudières dans un délai de trente ans. Ce qui nous inquiète quand même, \nc'est l'augmentation globale de la consommation d'énergie. Même si on a \neu un hiver rude, on voit qu'on est loin de maîtriser et qu'on est loin d'arri-\nver à des diminutions de cette consommation. Nous demandons des efforts \ndrastiques dans ce domaine, aussi pour mieux maîtriser les charges bud-\ngétaires. Nous avons remarqué, à chaque poste, que ces charges ont été \nsous-estimées malgré les comptes 2005." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, répond de la manière suivante : \n\n"Votre souci est également le souci du Conseil communal. \nIl est vrai que globalement, en 2006, les positions concernant l'énergie – en \nparticulier le gaz et le mazout – ont été plus élevées que ce qui avait été \nbudgeté. Nous avons déjà pris un certain nombre de mesures dans le ca-\ndre du budget 2007 pour adapter les prévisions aux coûts des énergies. Il \nest évident que nous sommes prêts à examiner toute solution qui permet-\ntrait et d'économiser des coûts et d'employer au maximum des énergies \npropres." \n\nVI. BATIMENTS ET AMENAGEMENT \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nVII. INFORMATIQUE \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nVIII. CULTURE ET TOURISME \n\na. Comptes \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de Culture et \nTourisme, déclare ce qui suit : \n\n"Je n'ai pas de remarques au sujet des comptes. Je vou-\ndrais juste attirer votre attention sur la feuille verte mise à disposition sur la \ntable, avec les informations sur la procédure d'octroi des subventions cultu-\nrelles. Vous nous aviez sollicités pour obtenir les critères et procédures \nd'octroi. Nous avons constaté que le document devenait très important si \nnous faisions des photocopies pour chacune de toutes les pièces mises à \ndisposition. Nous nous sommes attelés à vous faire un listing avec toutes \nles références des sites dans lesquels vous pouvez trouver tous les docu-\n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 32 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nments souhaités. Nous sommes à votre disposition au cas où vous n'auriez \npas accès à ces renseignements." \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nIX. SPORTS \n\na. Comptes \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion : \n\n920.351.01 Salle omnisports de Sainte-Croix \n\nMme Eva Kleisli (Verts) s'exprime de la manière suivante : \n\n"J'ai appris l'année passée qu'il s'agit de subventions au \nprofit de Fribourg Olympic et j'ai également appris, en tant que membre de \nla commission des sports, que l'idée de base de la Commune était de don-\nner la gratuité des salles de sport aux clubs de la Ville membres de l'Union \ndes sociétés sportives de la Ville. Olympic n'a pas trouvé chaussure à son \npied en ville. Il n'y a pas de salle assez grande. La Commune loue une \nsalle qui appartient à l'Etat. Ma remarque : peut-on encore considérer Fri-\nbourg Olympic comme un club de la ville, vu que la majorité de ses mem-\nbres viennent de l'extérieur et que ce club a une valeur symbolique plutôt \npur le canton que pour la ville. Ma question au Conseil communal : a-t-il \ndéjà abordé l'Etat et les autres communes du Grand Fribourg pour que ces \ncollectivités publiques participent au financement de ces grands clubs qui \nne sont plus vraiment des clubs de la Ville ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur des Sports, \nrépond dans les termes ci-après : \n\n"Si cette rubrique dépasse le budget, c'est en raison d'une \nfacture pour des travaux décidés par l'Etat sans avertissement aucun à la \nVille. Nous avons été mis devant le fait accompli au moment où les travaux \nont été faits et obligés de participer à leur financement. Il existe une \nconvention en ce qui concerne cette salle omnisports de Sainte-Croix. La \nVille participe avec l'Etat aux frais d'entretien de la salle. L'Etat en est pro-\npriétaire. Normalement il nous informe des travaux effectués en cours \nd'année. Cela n'a malheureusement pas été le cas. Nous avons écrit au \nDépartement des bâtiments pour lui demander de respecter, à l'avenir, les \nprocédures. En ce qui concerne les clubs de la ville, la politique actuelle du \nConseil communal est de mettre à disposition gratuitement des clubs affi-\nliés à l'Union des sociétés sportives de la ville toutes les installations pro-\npriété de la Commune. Exception notable : le HC Fribourg Gottéron puis-\nque les frais de la patinoire sont tels qu'on ne pourrait pas accorder au HC \nGottéron d'utiliser cette glace de manière totalement gratuite. Quant aux \nclubs de la Ville, qui utilisent des halles appartenant à l'Etat, ils doivent \névidemment payer une location. La question est de savoir si Olympic est \nun club de la ville ou non. Je crois que la question est beaucoup plus géné-\nrale. Ce n'est pas une question de notoriété des clubs, c'est une question \nde structure de ces clubs ou associations. Cette remarque est valable \nd'ailleurs tant pour le sport que pour la culture où l'on constate que dans la \nmajorité des clubs dits de la ville, très souvent une majorité des membres \nhabitent dans d'autres communes. On soulève là toute la question de la \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 33 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\ncollaboration intercommunale et de l'agglomération en matière de partici-\npation aux frais. En l'état, l'ensemble des clubs de la ville – qui ont leur \nsiège en ville et qui font partie de l'Union des sociétés sportives bénéficie \nde la gratuité." \n\nMme Eva Kleisli (Verts) n'est pas satisfaite de cette ré-\nponse. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nX. INSTITUTIONS ET ASSURANCES SOCIALES \n\na. Comptes \n\nLa rubrique ci-après donne lieu à discussion : \n\n1030.351.23 Aide aux cotisations à l'assurance maladie (loi du 11 mai \n1982) \n\nMme Catherine Rouvenaz (Verts) intervient comme suit : \n\n"Est-il possible de chiffrer et d'indiquer le montant versé par \nla Commune pour des arriérés d'assurance maladie de personnes insolva-\nbles ? On sait en effet que l'article 64 a) 'Non-paiement des primes et des \nparticipations aux coûts' a été introduit au 1er janvier 2006 et qu'une \nconvention a été signée avec les assurances maladie. J'aimerais savoir s'il \nest possible de connaître le montant découlant uniquement de ce décou-\nvert des assurés victimes de l'article 64 a) de la LAMAL." \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nAffaires sociales, de répondre : \n\n"Le montant de 1'796'209,55 francs représente la totalité \nde la participation de la Commune pour les primes de caisse maladie. Il \nexiste aussi des insolvables notoires. Vous n'ignorez pas que nous avons \npassé des conventions avec certaines caisses, mais que les autres com-\nmunes de ce canton s'y refusent. Cette question du contentieux de la \ncaisse maladie est problème lancinant dans le canton de Fribourg, puis-\nque, l'Etat, contrairement à ce qui se pratique dans les autres cantons et \nnotamment les cantons romands, ne gère pas le contentieux des caisses \nmaladie. Il laisse ce soin aux communes. Si les communes comme Bulle, \nFribourg et Villars-sur-Glâne ont passé des conventions avec les caisses \nmaladie, ce n'est pas le cas de toutes les communes du canton. Nous \nsommes dès lors confrontés au problème de la suspension des prestations \nde la caisse maladie pour des personnes qui ont des arriérés de paiement \nà leur caisse maladie et qui nous arrivent de communes qui n'ont pas \npassé de convention avec les caisses maladie. Nous devons alors régler le \nproblème des arriérés de primes et vérifier que ces gens ont entrepris les \ndémarches pour obtenir des subventions. Pour le reste, ces personnes, \ntant qu'elles ont des arriérés de caisse, traînent ce boulet et que les cais-\nses maladie continuent de suspendre leurs prestations à leur égard. Je \nsouhaite fermement que le Canton prenne enfin conscience de ce pro-\nblème et prenne en charge le contentieux afin de permettre à ces gens de \nbénéficier des prestations médicales dont elles ont besoin. Malheureuse-\n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 34 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nment, je peux vous assurer que nous ne sommes pas près d'avoir une \noreille attentive du Conseil d'Etat. Je ne peux que le regretter." \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nXI. AIDE SOCIALE \n\na. Comptes \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nAffaires sociales, déclare ce qui suit : \n\n"J'émettrai juste quelques considérations suite à l'entrée en \nmatière. J'ai entendu plusieurs groupes, et notamment le groupe UDC, dire \nqu'il n'y aurait pas nécessairement toutes les informations requises sur \nl'origine des personnes et sur les coûts qui augmentent constamment. \nJ'aimerais quand même dire que nous avons des données statistiques qui \napparaissent dans le rapport de gestion. Ces données statistiques sont \nconformes à ce que l'Office fédéral de la statistique nous demande. Nous \nne pouvons pas fournir d'autres indications. Toutefois, j'aimerais bien qu'on \névite de stigmatiser systématiquement l'Aide sociale, les étrangers, les \nabus. Il y a une fâcheuse tendance de certains groupes parlementaires, \nmais à tous les niveaux et non pas uniquement au niveau du Conseil géné-\nral, à dire 'On veut lutter contre les abus'. Sous prétexte de lutter contre les \nabus, on modifie les lois en vigueur dans le domaine des assurances so-\nciales. Cela se reporte immédiatement et sans concession sur les charges \ndes communes. Je crois qu'il est important de le dire. La lutte contre les \nabus doit être menée. Depuis 1996 que j'ai la charge de ce secteur, j'ai \ndéposé un nombre considérable de plaintes pénales qui ont abouti. Nous \nluttons contre les abus avec l'accord du Conseil communal et de la com-\nmission sociale. Mais stigmatiser et dire systématiquement : 'Il faut changer \nnos lois sociales et assurances sociales à d'autres niveaux' - je pense no-\ntamment à l'AI, sur laquelle nous aurons à nous prononcer d'ici la mi-juin et \nà l'assurance chômage où il y a eu d'énormes modifications - tout cela se \nrépercute immédiatement sur les charges des communes. S'il existe un \npartage des charges sociales et une solidarité pour les montants octroyés \naux bénéficiaires, ce n'est pas le cas pour les frais de fonctionnement de \nl'Aide sociale. J'aimerais rappeler que la Ville de Fribourg assume prati-\nquement les 50 % des dossiers sociaux du Canton. Certes, il existe une \nrépartition financière des dépenses d'aide sociale avec une participation de \n50 % de l'Etat et une répartition au niveau du district. En revanche, pour ce \nqui est des charges de fonctionnement de l'aide sociale, la Ville de Fribourg \ndoit les assumer seule. Ces frais sont pour sa seule pomme. C'est une \ninjustice qui fait partie du paquet des charges de ville-centre. On ne saurait \ndonc se contenter de montrer du doigt ce type de dépenses, de demander \nle démantèlement de l'Etat à tous ses niveaux et ensuite de se plaindre \nqu'on retrouve ces charges au niveau communal. L'équilibre budgétaire est \nune chose mais ne saurait être une fin en soi. Je suis convaincue que ce \nsoir vous approuverez les comptes et que malgré tout la terre continuera \nde tourner.". \n\nPas d'autres observations. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 35 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nXII. TUTELLES ET CURATELLES \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nXIII. COMPTES D'INVESTISSEMENTS \n\nLes points ci-après donnent lieu à discussion : \n\n520.501.87 Modérations de trafic, sécurité piéton, deux-roues 06, \n20.12.05 \n\nMme Christa Mutter (Verts) déclare ce qui suit : \n\n" C'est ma rubrique préférée. C'est pour cette raison que je \nsuis d'autant plus déçue. On a voté seulement 80'000 francs pour la modé-\nration de trafic. Comme chaque année, je trouve qu'il manque un zéro à ce \nchiffre et notre Conseil communal a réussi l'exploit d'utiliser zéro franc, zéro \ncentime sous cette rubrique. Je n'aimerais pas avoir à poser de question. \nCela n'a pas de sens. J'aimerais juste dire que je suis vraiment écoeurée. \nVous vous rappelez peut-être que dans l'Agenda 21, la population de tous \nles quartiers sans aucune exception a demandé surtout des projets pour la \nmodération de trafic, pour les piétons, pour la sécurité des chemins d'école. \nVous avez sur la table plusieurs projets terminés qui n'attendent que d'être \nréalisés. Vous avez des demandes pressantes de tous les quartiers. Cha-\nque année il y a une vingtaine d'accidents de piétons ; leur nombre est en \nhausse. Cela figure dans votre rapport de gestion d'ailleurs. Il y a aussi une \naugmentation absolument inquiétante des accidents qui impliquent des \nvélos. Dès lors, je trouve absolument incompréhensible que quelque chose \nqui devrait être l'une des priorités absolues de cette législature est simple-\nment jeté aux oubliettes. J'aimerais quand même poser une question à \nM. C. de Reyff. En principe, si je suis bien informée, c'est le service de la \nCirculation qui devrait effectuer cette modération de trafic. Je sais que vo-\ntre Service est fortement sous-doté mais est-il correct que tout ce dossier \nne soit pas géré par vous mais par le service de l'Aménagement ? C'est \naussi de ce côté-là qu'il faudrait se poser quelques questions. J'aimerais \nsavoir si vous allez enfin débloquer tous ces projets que la population at-\ntend." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, précise : \n\n"Si le budget 2006 n'a effectivement pas été employé, ce \nn'est pas que ces 80'000 francs ne seront jamais utilisés. Ils le seront dans \nle courant de 2007. D'autres projets, comme la zone '30' à la route de \nGrandfey, sont prévus. Il y aura certainement d'autres programmes égale-\nment. Je laisse le soin à M. C. de Reyff de compléter ma réponse. Que se \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 36 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\npasse-t-il dans cette rubrique ? Il existe effectivement une collaboration \nentre les services de la Circulation et de l'Aménagement. En effet, en prin-\ncipe, il appartient à la Circulation de proposer un certain nombre de mesu-\nres de modérations de trafic. Quant à leur réalisation, elle relève du génie \ncivil." \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, intervient dans les termes ci-après : \n\n"Je complète la réponse de M. Bourgknecht. Chacun sait \nque dans cette ville, dès que vous bougez un caillou vous soulevez les \noppositions et les procédures. Ce qui fait que malgré toute la bonne vo-\nlonté, tant du service de la Circulation que du Conseil communal, nous \nn'avançons qu'à petits pas dans une grande partie de nos intentions. Si \nnous pouvions aller plus vite, il est clair que nous dépenserions aussi plus \nrapidement l'argent qui est à notre disposition. Mais nous restons toujours \npositifs et nous espérons pouvoir aller de l'avant. Vous faisiez allusion \naussi à la dépense prévue en catégorie III qui parle depuis maintenant \ndeux ans d'une étude globale de la modération de trafic sur le territoire de \nla Ville. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, je dois malheureusement \nrépéter que je ne veux pas lancer une étude qui coûterait de l'argent à la \nVille tant que nous ne sommes pas fixés sur des éléments importants \ncomme le pont de la Poya et la mise en sens unique de l'Avenue de la \nGare. Le pont de la Poya est une chose acquise, tandis que pour la mise \nen sens unique de l'Avenue de la Gare, heureusement nous avons certes \npassé la première étape, mais nous sommes encore en procédure pour la \nsuite. Comme vous le savez et comme vous l'avez relevé, le service de la \nCirculation travaille intensément malgré sa sous-dotation." \n\n618.501.00 Eclairage de monuments de la place de l'Hôtel de Ville \n\nM. André Schoenenweid (PDC) s'exprime comme suit : \n\n"La présente rubrique prévoyait 150'000 francs de dépen-\nses en 2006 et les comptes affichent zéro franc de charges. D'où mon \nintervention. Lors de la discussion sur le transfert de ce crédit d'investisse-\nment de la catégorie II à la catégorie III, décidé par le Conseil général en \ndécembre 2006, il avait été convenu que nous attendions du Conseil com-\nmunal des informations sur ce projet. L'un des éléments évoqués par la \ngrande majorité du Conseil général, c'était la nécessité de connaître l'ac-\ncord ou la convention passée entre la Commune et le Canton et qui ferait \nobligation à la Ville de participer à l'éclairage de bâtiments publics apparte-\nnant à l'Etat. Aujourd'hui, le bulletin communal '1700' annonce la reprise \nd'une étude complémentaire pour le remplacement du dispositif d'illumina-\ntion de certains monuments propriété de l'Etat. On cite notamment la tour \nde Dürrenbühl, la porte de Morat, la porte de Lorette. \n\nOr, à l'époque, le message ou le signal donné par le \nConseil général au Conseil communal, c'était qu'avant d'investir pour de \nnouvelles illuminations, il fallait connaître la répartition des tâches entre la \nVille et le Canton. Tel était le but du transfert de ce crédit d'investissement \nen catégorie III, mais la remarque ne se limitait pas à ce seul investisse-\nment, mais touchait l'ensemble des investissements concernant le pro-\ngramme dit d'illuminations. En effet, sur le fond, le tourisme et la mise en \nvaleur du patrimoine ne sauraient justifier que partiellement ce rôle assumé \npar la Ville de financer l'ensemble de l'éclairage des monuments publics, \nalors que l'Etat – à mes yeux et aux yeux de l'ensemble du Conseil géné-\n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 37 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nral, ou à tout le moins de sa grande majorité – se doit de participer au fi-\nnancement d'une telle illumination de bâtiments lui appartenant. \n\nDès lors, pour quelles raisons le Conseil communal a-t-il \nadressé une telle information par le truchement du journal de la Com-\nmune ? Pourquoi l'a-t-il fait sans en informer le Conseil général  et surtout \nsans avoir obtenu une nouvelle définition de la répartition des tâches entre \nla Ville et l'Etat ? Pourquoi la Commune se substituerait-elle à l'Etat pour \nl'illumination, alors qu'il ne s'agit pas d'une tâche obligatoire de la Ville ? Le \nremplacement du système actuel ne serait-il finalement pas l'occasion de \nmontrer au Canton qu'il lui appartient d'entretenir également son patrimoine \nimmobilier ? J'attends une réponse à mes questions." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) fait la déclaration ci-après : \n\n"Puisque nous devons être formels, soyons-le jusqu'au \nbout. Je propose une solution pour résoudre cette question de l'éclairage \nde monuments et de la place de l'Hôtel de Ville. Nous voyons partout se \nmettre en place des éclairages qui banalisent les monuments, nous les font \nvoir comme en plein jour toute l'année sans pouvoir les apprécier au gré \ndes changements de lumière. On en arrive au point où l'on ne peut plus \nvoir le ciel et où l'on ne peut plus voir un clair de lune. Je trouve que c'est \nune banalisation outrancière. Je propose que l'on renonce à cet investis-\nsement, qui en plus occasionne des dépenses énergétiques supplémentai-\nres, pour se contenter de n'éclairer les monuments, voire de faire quelques \nprojections sur leurs murs ou sur les falaises de la Sarine, qu'à des occa-\nsions exceptionnelles. Nous saurons apprécier ce genre de gadget.". \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, s'exprime de la manière suivante : \n\n"Les vœux et les souhaits du Conseiller général G. Bourga-\nrel sont exaucés dans la mesure où pour des motifs de coût le Conseil \ncommunal a décidé de renoncer à cet investissement qui aurait eu un sens \ndans le cadre notamment du 850e anniversaire de la Ville. En ce qui \nconcerne la décision qui a été publiée dans le '1700', il s'agit de toute autre \nchose. C'est quelque chose de ponctuel. Il s'agit simplement pour le \nConseil communal aussi d'ailleurs – puisqu'on est dans l'année du 850e – \nde remettre en fonction des éclairages qui existaient déjà à l'époque et qui \navaient été arrêtés durant une dizaine d'années en raison de motifs bud-\ngétaires. Il s'agit de la Porte de Morat et de la tour de Dürrenbühl et de la \nTour Rouge sauf erreur. On estimait malheureux de voir ces bâtiments \nnoirs pendant toute l'année. Il y a eu de nombreuses réclamations de per-\nsonnes qui nous demandaient ce qu'on faisait de ces tours. J'en viens au \nfinancement. A ma connaissance, il n'y a pas eu de demande formelle ces \ndernières années à l'Etat d'une participation financière à cet éclairage, \nmais la réponse serait certainement négative car l'éclairage du bâtiment en \ntant que tel est surtout profitable à la ville. C'est la ville qui en est bénéfi-\nciaire, notamment du point de vue touristique. Par contre, c'est déjà l'Etat \nqui assume tous les frais d'entretien du bâtiment. L'Etat n'a peut-être pas le \nmême intérêt que nous de voir ces bâtiments illuminés.. \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 38 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nXIV. BILAN \n\nLes points ci-après donnent lieu à discussion : \n\n1110.15 Compte "Myone" \n\nMme Marie-Thérèse Torche-Julmy (PDC) fait la déclaration \nci-après : \n\n"Je souhaite vous poser deux questions concernant le \npoint 1110.15 'Compte Myone'. Première question : depuis quand existe-t-\nil ? Deuxième question : combien coûte à la Commune annuellement la \ngestion de ce compte ?". \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, répond comme suit : \n\n"Je ne suis pas en mesure de donner une réponse com-\nplète à la première question de Mme M. –T. Torche-Julmy. Je le ferai lors \nde la prochaine séance, après m'être renseigné. Par contre, je peux répon-\ndre quant au coût de cette rubrique. Il s'agit d'un montant de zéro franc. Il y \na évidemment un certain nombre de sorties liées à des paiements consé-\ncutifs aux achats des employés. Les frais qui en découlent sont ensuite \nrécupérés sur le salaire de ces employés. Ce compte coûte zéro franc." \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, in-\ntervient dans les termes ci-après : \n\n"La Commission financière s'est occupée du compte \nMyone. Elle estime que même s'il n'y a pas de dépenses véritables pour la \nCommune, il y a quand même des frais de gestion de ce dossier, ne serait-\nce que pour contacter ceux qui n'ont pas payé, pour leur rappeler qu'ils \ndoivent payer, pour opérer des réductions sur les salaires. C'est une pres-\ntation dont on peut se demander si elle incombe véritablement aux services \ncommunaux. Elle crée un lien entre une entreprise particulière et une ad-\nministration et le personnel d'une administration. On est en droit d'estimer \nqu'aujourd'hui ce lien devrait être abrogé. La Commission financière verrait \nd'un bon œil la suppression de tout rôle de la Commune dans cette gestion \nde ce compte Myone.". \n\n12. Placements \n\nActions des TPF \n\nM. Philippe Wandeler (PCSO) s'exprime comme suit : \n\n"J'aimerais savoir où se trouve l'actif que représentant la \nparticipation de la Ville au capital des TPF. Je n'arrive pas à trouver cet \nactif. Sauf erreur de ma part, la Commune posséderait environ 20 % des \nactions des TPF. Comment la valeur de ce patrimoine est-elle reprise dans \nle bilan de la Commune ?" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, précise : \n\n"Pour le moment, ces actions sont comptabilisées à un \nfranc, puisque nous avons toujours considéré que l'entreprise des TPF est \nune entreprise particulière dans la mesure où ses prestations sont com-\nment dire, largement dévolues au service public. Cela dit, une autre piste a \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 39 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nété envisagée par le Conseil communal mais n'a finalement pas encore été \nconcrétisée. Il s'agit de la fiscalisation partielle des TPF pour la part de leur \nactivité non subventionnée. C'est un dossier que nous avons encore à \nconcrétiser. En clair, et pour répondre à votre question, pour le moment \nl'actif des actions des TPF au bilan de la Commune est d'un franc." \n\nXV. CLASSIFICATION PAR NATURE \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion : \n\n301 Personnel administratif et d'exploitation \n\nM. Michel Ducrest (PDC) déclare ce qui suit : \n\n" On vient d'entendre et d'apprendre que la gestion Myone \ncoûte zéro franc. J'aimerais savoir quels sont les autres comptes tenus par \nla Commune qui coûtent zéro franc.". \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, répond ce qui suit : \n\n"La question de M. Ducrest est tellement vaste qu'aujour-\nd'hui je n'ai pas de réponse précise à lui donner. Je ne peux que demander \nau service des Finances d'être diligent dans l'étude de cette réponse pour \nla transmettre lors d'une prochaine séance ou à la Commission finan-\ncière.". \n\nXVI. TABLEAUX ET STATISTIQUES \n\nM. Michel Ducrest (PDC) pose la question suivante : \n\n"J'aurais une question à poser à M. le Syndic, mais la ma-\nnière désobligeante avec laquelle il a répondu précédemment me place \ndans une situation inadmissible. Je proteste contre cette façon de faire." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, réagit de la façon sui-\nvante : \n\n"Je conteste m'être exprimé avec désinvolture. J'ai sim-\nplement voulu éviter de répondre de manière évasive et incomplète, ce qui \naurait été jugé négatif par le Conseil général en fonction de la question qui \na été posée tout à l'heure par M. M. Ducrest." \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion : \n\n Etat des investissements de l'Informatique \n\nM. André Schoenenweid (PDC) déclare ce qui suit : \n\n"Mon intervention touche en particulier des points concer-\nnant le service de l'Informatique.  L'état des investissements de 1983 à \n2006 nous informe sur l'état d'investissements décidés par le Conseil géné-\nral. Il s'agit donc d'un domaine qui relève du Conseil général. \n\nRégulièrement, la commission de l'Informatique nous indi-\nque qu'il n'y a rien à signaler. Dès lors j'aurais deux questions à poser. A la \npage 5, position 1460.2828 'Développement applications Tutelles/Aide \nsociale', crédit voté le 15 décembre 1998 d'un montant de 120'000 francs, \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 40 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nactuellement au 31 décembre 2006, nous en sommes déjà à 274'910,35 \nfrancs. Il y a un dépassement de plus de 100 %. Autre position à la page 5, \n1460.42 : deux crédits votés en 2001 et 2004 qui touchent l'extension du \nréseau 'fibre optique', deux montants cumulés de 340'000 francs, nous en \nsommes déjà à 444'837 francs, donc plus de 25 % de dépassement. Fina-\nlement la décision du Conseil général de limiter le crédit n'a pas été res-\npectée. \n\nLes dépenses sont largement supérieures à ce crédit, sans \nque la moindre information n'ait été donnée soit à la commission de l'Infor-\nmatique - puisqu'elle n'a rien à signaler – qu'à la Commission financière qui \nn'a pas, semble-t-il, jugé nécessaire de nous transmettre d'éventuels ren-\nseignements. Or, la nouvelle loi sur les communes, à son article 60 "Vérifi-\ncation des comptes par l'organe de révision', alinéa d), précise que l'un des \nmandats donné à l'organe de révision consiste justement à s'assurer de \nl'application correcte du droit, donc des décisions prises par le Conseil \ngénéral, en particulier dans les décomptes finaux des investissements. En \nl'espèce, nous n'avons reçu aucun décompte final de ces investissements, \nalors même que les crédits d'investissements ont été très largement dé-\npassés. Nous ne savons même pas pourquoi ces dépassements ont eu \nlieu. \n\nJe demande à la commission de l'Informatique de repren-\ndre toutes les positions pour lesquelles il y a eu une décision du Conseil \ngénéral afin de vérifier les raisons de tels dépassements et de savoir pour-\nquoi le Conseil communal n'a pas jugé opportun soit de présenter une de-\nmande de crédit complémentaire, soit de nous fournir une information, du \nmoment que les dépassements constatés sont extrêmement importants. " \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, constate : \n\n"Les questions que vous nous posez s'adressent aussi à la \ncommission de l'Informatique. Nous en prenons acte pour l'instant et nous \ny donnerons par l'intermédiaire de la commission de l'Informatique les ré-\nponses qu'elles méritent. J'aimerais préciser une chose. En ce qui \nconcerne les dépassements du budget signalés et plus particulièrement en \nce qui concerne l'extension du réseau 'fibre optique', il y a eu dans le cadre \ndu budget 2006 ou 2007 – mes souvenirs sont un peu défaillants – une \ndemande de complément. Il s'agissait de répondre à la question que vous \nvenez de soulever et qui laisse accroire que nous aurions dépensé plus \nque prévu dans le cadre du développement de ce réseau de fibre optique." \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nAffaires sociales, s'exprime comme suit : \n\n"Dans le cadre de la rubrique 1460.28 'Développement ap-\nplications Tutelles/Aide sociale' certes un premier montant a été voté par le \nConseil général en 1998 pour 120'000 francs. Ensuite il y a eu pratique-\nment chaque année, dans les budgets, des demandes budgétaires com-\nplémentaires. Je crois que le président de la commission de l'Informatique \npeut le confirmer. Ce n'est pas le même crédit de 120'000 francs où l'on a \ncontinué de dépenser. Des modules supplémentaires ont dû être réalisés. \nOn ne peut pas nous demander des statistiques à tort et à travers et ne \npas nous fournir l'outil informatique. Il en va de même pour les garanties de \nloyers. On nous le reproche depuis des années – mais on ne nous donne \npas les moyens de faire les choses.. Cette année on vous a fourni un \nmontant brut qui, à mon avis, ne dit pas grand-chose. Voilà les garanties \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 41 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\n2006. Mais pour pouvoir établir ces données, il faut donner à manger à la \nmachine. Le développement du module a été fait l'année passée ou l'an-\nnée précédente. Autrement dit, les montants ont certainement été votés \npar le Conseil général car je me vois mal entamer des montants sans que \ncela soit passé devant vous.". \n\nM. Jean-Jacques Marti, président de la commission de \nl'Informatique, déclare ce qui suit : \n\n"Je tiens à relever que la question de M. A. Schoenenweid \nest fort pertinente et tout à fait juste. A partir de cette déduction, je peux \naussi rassurer M. Schoenenweid. Effectivement aucun montant n'a dé-\npassé les crédits accordés. Aussi bien le vice-président de la commission \nde l'Informatique que votre serviteur avons surveillé cela. Toute la commis-\nsion a pu se féliciter du fait que nous avons eu un rapport tout à fait trans-\nparent entre le Conseil communal et le Conseil général et spécialement la \ncommission de l'Informatique. Mais compte tenu de la pertinence de votre \nquestion, je pense que la commission de l'Informatique vous répondra plus \ncomplètement.". \n\nXVII. ETAT DES RESERVES DES CYCLES D'ORIENTATION \n\nAucune observation. \n\nXVIII. RENTIERS DES FONDS \n\nAucune observation. \n\nXIX. SERVICES INDUSTRIELS \n\na. Comptes \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Président des Services \nindustriels, s'exprime comme suit : \n\n"Une nouvelle fois l'année 2006 a été faste pour les Servi-\nces industriels. Elle a d'une part été marquée par le déménagement à Givi-\nsiez et d'autre part par des comptes réjouissants puisqu'ils bouclent avec \nun excédent de recettes de 57'224 francs et cela après attribution à la ré-\nserve d'égalisation du prix de l'eau d'un montant de 1'750'000 francs, soit \n430'000 francs de plus que ce qui était prévu au budget. Cette situation est \nla conséquence en particulier d'une augmentation des ventes d'eau, puis-\nque dès 2006, les excédents de production des sources de la Tuffière sont \nvendus au Consortium. Cette solution est avantageuse financièrement tant \npour les Services industriels, qui accroissent leurs ventes et donc leurs \nrecettes, que pour le Consortium qui réalise des économies de produits de \ntraitements à la station de Port/Marly. \n\nM. T. Steiert qui, au nom du groupe socialiste, se posait la \nquestion de baisse future du prix de l'eau, je rappelle simplement que les \ncomptes 2006 que vous avez ici comportaient encore les anciens tarifs. \nUne première baisse du prix de l'eau est entrée en vigueur au 1er janvier \n2007. Il faudra maintenant en voir les conséquences sur les comptes et \ndans un deuxième temps, analyser la situation. Mais pour l'instant il est \nbeaucoup trop tôt de s'aventurer dans des pronostics pour l'avenir." \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 42 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nEXAMEN DU PROJET D'ARRETE \n\nArticle premier \n\nPremier alinéa : Comptes 2006 de la Commune \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nDeuxième alinéa : Comptes 2006 des Services industriels \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 2 \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, pré-\ncise qu'il s'agit de corriger le présent article et d'utiliser le terme "sujet" et \nnon "soumis". \n\nPas d'autres observations. Ainsi corrigé. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 70 voix sans opposi-\ntion, l'arrêté ci-après : \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exé-\ncution du 28 décembre 1981 ; \n\n- le message du Conseil communal no 18, du 17 avril 2007 ; \n\n- le rapport de la Commission financière, \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\n1. Les comptes de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2006 sont approuvés \ntels qu'ils sont présentés, à savoir : \n\n Total des charges Fr. 215'350'188.15 \n Total des revenus Fr. 212'263'042.47 \n\nd'où un excédent de charges de  Fr. 3'087'145.68 \n\n2. Les comptes des Services industriels pour l'exercice 2006 sont approu-\nvés tels qu'ils sont présentés, à savoir : \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n\n\n- 43 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\n Total des revenus Fr. 12'227'285.36 \n Total des charges Fr. 12'170'061.28 \n\n d'où un excédent de revenus de Fr. 57'224.08 \n\nArticle 2 \n\nLe présent arrêté n'est pas sujet au référendum. \n\nFribourg, le 29 mai 2007 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Catherine NUSBAUMER André PILLONEL" \n\nRAPPORT DE GESTION \n\nVote \n\nLa gestion du Conseil communal, dont le rapport de \ngestion est le reflet, est approuvée par 55 voix sans opposition. \n\nooo \n\n- no 29 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative à la situation du dé-\nnommé Fikret Sporel \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, donne le complément de réponse à la question de \nM. P. Marchioni ci-après : \n\n"Après l'examen des différentes questions de M. Marchioni, \nle Conseil communal peut répondre de la manière suivante. Tout d'abord à \nla question no 1 'Les faits relatés par 'Pro Fribourg' correspondent-ils à la \nréalité ?'. Le Conseil communal constate que les faits relevés par Pro Fri-\nbourg relèvent de la sphère privée et sont protégés par les règles élémen-\ntaires de la protection des données. Nous ne pouvons dès lors que re-\ncommander à M. Marchioni de prendre directement contact avec M. Sporel \npour lui poser ces questions. \n\nA la question 2 'Si tel est le cas, trouvons-nous normal \nqu'un individu qui a mis à prix la tête d'un juge s'ébatte sur le marché im-\nmobilier communal ?'. Dans l'hypothèse où M. Sporel aurait effectivement \ncommis les délits qui sont évoqués par 'Pro Fribourg' et qu'il ait réglé ses \ncomptes avec la justice rien ne s'oppose, à notre connaissance, à ce que \ncette personne devienne active dans certaines sociétés, même dans le \ndomaine du marché immobilier communal. Dans tous les cas, la Commune \nn'a aucune compétence pour autoriser ou non l'inscription d'une personne \nou d'une entreprise au Registre du commerce. Au surplus la liberté de \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2006 de la Ville et \ndes Services industriels \n(suite) \n\n6. Réponses aux ques-\ntions \n\n\n\n- 44 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\ncontracter empêche la Commune de s'immiscer dans les transactions im-\nmobilières de privé à privé. \n\nA la question 3 'Quel sera notre comportement si la réalité \nest telle que décrite ?'. Comme vous l'aurez compris, si la réalité est telle \nque décrite, la Commune de Fribourg n'a pas la compétence de contrôler la \nmoralité des personnes ou des entreprises actives sur le marché de l'im-\nmobilier. Dans le domaine des établissements publics, le rôle des commu-\nnes est défini au chapitre II, articles 13 et suivants du règlement d'exécu-\ntion de la loi sur les établissements publics et la danse qui traite de la pro-\ncédure de préavis. C'est ainsi, comme je l'ai dit lors de la dernière séance, \nque pour les nouveaux établissements, les établissements en transforma-\ntion, la reprise des établissements existants et les manifestations temporai-\nres, le rôle de la Commune est limité à un préavis. Pour établir son préavis, \nla Commune dispose d'un dossier transmis par le service de la Police du \ncommerce qui a la mission, conformément à l'article 9 du règlement sus-\nmentionné, de procéder au contrôle des documents et renseignements \nfournis et de constituer le dossier. \n\nEnfin nous tenons à indiquer que l'autorisation d'exploiter \nl'Auberge de Zaehringen a été accordée par la Direction de la sécurité et \nde la justice à une personne physique qui n'est pas M. Fikret Sporel." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) n'est pas satisfait du tout de la \nréponse donnée par le Directeur de la Police locale. "Je vous serais recon-\nnaissant, dans la mesure du possible, de me donner cette réponse par \nécrit. Si cela provoque des frais insupportables, je suis prêt à les payer." \n\nLa Présidente profite de l'occasion pour rappeler certaines \nrègles concernant les questions orales : \n\n"Toute question qui est parvenue par écrit à la Présidence \ndoit être réitérée par son auteur. Comme le prévoit l'article 17 de la loi sur \nles communes, le texte des propositions et des questions, ainsi que les \nréponses qui leur sont données figurent au procès-verbal. Et l'article 8 du \nrèglement d'exécution de la loi sur les communes ajoute : 'La question ainsi \nque la réponse du Conseil communal sont inscrites dans le procès-verbal. Sur \ndemande, le citoyen concerné en reçoit une copie.'. Comme tous les Conseillers \ngénéraux reçoivent le procès-verbal avec la réponse écrite du Conseil \ncommunal, il est dès lors vain d'exiger une réponse écrite à une question \norale. Elle est de fait dans le procès-verbal." \n\n- no 30 de M. Thomas Zwald (PLR) relative à la perception de la taxe \npour empiétement sur le domaine public communal (terrasses de \ncafé) \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, s'exprime dans les termes ci-après : \n\n"La réponse apportée ce soir complète celle donnée le 30 \navril 2007 à M. T. Zwald. Je ne vais donc pas prolonger la séance de ce \nsoir en répétant ce que j'ai indiqué. Il se trouve effectivement dans le pro-\ncès-verbal que vous avez approuvé ce soir. \n\nEn complément, je peux vous préciser que la pratique est \nbasée notamment sur les dispositions réglementaires suivantes et c'était la \ndemande précise de M. Zwald. \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 45 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\n1. Le règlement concernant les taxes d'empiétement sur le domaine \npublic communal du 21 novembre 1988 \n\n2. Le règlement administratif concernant la perception des taxes d'em-\npiétement sur le domaine public communal du 20 août 1989  \n\n3. Le règlement général de police de la Ville de Fribourg du 26 novem-\nbre 1990, article 3, alinéa 3 qui précise que 'les frais de contrôle et \nd'expertise doivent être mis à la charge du requérant ou de celui qui en est \nla cause.'. L'article 5, alinéa 2 qui stipule que 'la Commune peut en règle \ngénérale contre rémunération accomplir certaines tâches imposées aux bé-\nnéficiaires d'autorisation. Les prestations communales sont facturées au prix \ncoûtant.' L'article 4, alinéa 4 précise, quant à lui que 'l'autorisation est \nsoumise à un émolument calculé en fonction de l'importance de l'affaire et \ndu travail fourni par l'administration communale. L'émolument peut aller jus-\nqu'à 500 francs par cas. Le Conseil communal en arrête le tarif dans cette \nlimite.' Enfin l'article 41, alinéa 1 a la teneur suivante : 'En cas d'inob-\nservation des prescriptions du présent règlement ou des mesures, ordres, \ninjonctions, instructions et décisions prises en application de celui-ci, les \nmoyens de contrainte prévus par l'article 85 de la loi sur les communes sont \napplicables. Les frais causés par la mise en œuvre des moyens de \ncontrainte, y compris les contrôles et les expertises, sont mis à la charge de \nl'obligé.'. \n\nPar ailleurs, je signale encore que les autorisations que \nnous délivrons et qui contiennent le détail du calcul des coûts indiquent \ntoujours les voies de droit pour les éventuelles réclamations. A ce jour, \naucun tenancier n'a adressé de réclamations pour un cas similaire à celui \névoqué par M. Zwald. \n\nEn conséquence, la perception de cet émolument est fon-\ndée juridiquement. Le Conseil communal compte le maintenir et il n'est pas \nprévu de le rembourser compte tenu que les frais occasionnés par la négli-\ngence de quelques-uns ne sont pas couverts par le montant facturé." \n\nM. Thomas Zwald (PLR) prend acte de cette réponse. "Je \nremercie M. le Conseiller communal des précisions qu'il m'a fournies." \n\n- no 34 de M. Laurent Thévoz (Verts) relative à la création d'une \nassociation des principales villes de Suisse \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, fait la déclaration ci-\naprès : \n\n"Lors de la séance du Conseil général du 30 avril dernier, \nM. Laurent Thévoz a posé au Conseil communal la question suivante : \n'Chacun d'entre vous a pu apprendre, en lisant la presse, la création il y a trois \nsemaines environ d'une association des principales villes de notre pays. Cette as-\nsociation entend défendre les intérêts de ces villes et des villes-centres en particu-\nlier auprès de la Confédération. Font partie de cette association les grandes villes \nde Suisse ainsi que Bienne, Soleure et Coire. Le Conseil communal a-t-il délibéré \nde l'opportunité d'adhérer à cette association des principales villes de Suisse ? Si \noui, qu'a-t-il décidé et pourquoi ?'. \n\nAprès recherche et étude, le Conseil communal peut ré-\npondre de la manière suivante : c'est en fonction d'un article sorti le mardi 3 \navril 2007 mettant en évidence : 'Les grandes villes suisses unies pour faire \nentendre leur voix' et en sous-titre : 'Urbanisme : onze cités demandent que la \nrévision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire tienne compte des spéci-\n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 46 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nficités urbaines'. C'est donc cet article-là qui a été à la source de votre inter-\nvention. Il ne s'agit pas formellement de la création d'une union des gran-\ndes villes suisses. Dans le cas particulier les représentants de ces onze \nvilles ayant des contacts un peu plus particuliers avec l'ASPAN (Associa-\ntion suisse pour l'aménagement national) sont intervenues auprès de diffé-\nrents parlementaires pour faire avancer la procédure liée à cette modifica-\ntion de la LAT (loi sur l'aménagement du territoire). \n\nEn ce qui concerne ce travail, le Conseil communal n'a ef-\nfectivement pas été sollicité par ces villes qui ne se sont pas constituées en \nassociation spécifique mais qui continuent à travailler dans le cadre de \nl'Union des villes suisses. Celle-ci accueille évidemment toutes les grandes \nvilles ainsi que les villes d'importance moyenne. \n\nL'état du dossier est le suivant. A la suite de l'intervention \nd'un parlementaire cantonal, une commission parlementaire a accepté \ncette modification dans le cadre d'un premier travail. Le dossier se situe au \nniveau d'une commission du Conseil national. La suite de la procédure est \nun vote au Conseil national et puis, le cas échéant, un vote des Etats après \nexamen de cette motion par la commission parallèle des Etats. Il s'agit \nd'une motion de commission. Elle devrait être traitée assez rapidement par \nle Conseil national. Donc dossier à suivre dans le cadre de l'acceptation de \ncette motion particulière pour tenir compte des 75 % de la population de \nSuisse qui vit dans les villes. Nous suivons le dossier par une autre voie \nque par l'intervention de ces grandes villes suisses." \n\nM. Laurent Thévoz (Verts) remercie M. le Syndic de ses \nexplications. "Je n'ai pas une envie démesurée de vous voir aller vous \npromener dans ces réunions, mais je vous demande si la Commune de \nFribourg ne pourrait pas ne pas attendre qu'on l'invite, mais faire acte de \nprésence et défendre ses intérêts aussi à ce niveau-là." \n\n- no 35 de Mme Regula Strobel (Verts) relative à l'aménagement du \nsite sportif de Saint-Léonard \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, fait la déclaration ci-après : \n\n"En séance du Conseil général du 30 avril dernier, Mme \nStrobel a posé une série de questions relatives au site sportif de Saint-\nLéonard. Ces questions faisaient suite à des articles de presse selon les-\nquels il manquerait encore un peu plus de 3 millions de francs pour l'en-\nsemble du projet. Les infrastructures devraient malgré tout, ou pourraient \nmalgré tout être construites, mais qu'elles pourraient être, le cas échéant, \nredimensionnées. \n\nLe Conseil communal confirme les déclarations qui figu-\nraient dans les articles en question. En particulier, le Conseil communal \nconserve sa ligne de conduite selon laquelle l'objectif est la construction \ncomplète du site sportif de Saint-Léonard. Le Conseil communal confirme \naussi le fait que le montant voté par le Conseil général, qui était de 5 mil-\nlions de francs, ne sera pas dépassé, sous réserve d'un éventuel renché-\nrissement. Il est par contre exclu de revenir devant le Conseil général pour \ndemander une quelconque rallonge. Le Conseil communal confirme éga-\nlement sa décision selon laquelle le feu vert pour le début des travaux ne \nsera donné qu'à condition que la totalité du financement soit garantie. Le \nConseil communal a cependant décidé de procéder par phases, selon l'in-\n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 47 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nformation qui avait été donnée au Conseil général à la fin de l'année der-\nnière, cela afin de respecter les délais imposés notamment par la CISIN. \nCela a eu pour conséquence qu'outre les terrains de football de remplace-\nment, des travaux préliminaires d'infrastructures souterraines ont été réali-\nsés à la fin de l'année passée pour les deux zones d'infrastructures que \nsont la deuxième patinoire et la halle omnisports. \n\nActuellement la recherche de fonds pour trouver les 3 mil-\nlions de francs manquants se poursuit en parallèle aux démarches visant à \naffiner les coûts de construction. En ce qui concerne cette recherche de \nfonds, elle est sous la responsabilité d'un comité de coordination présidé \npar M. R. Kolly, composé de MM. P.-A. Clément, R. Schneuwly, Syndic de \nGranges-Paccot, G. Longchamp, représentant de Gottéron, P. Kuenlin, \nprésident du Fribourg Olympic, P. Gisler, chef du service des Sports et de \nmoi-même. Ce groupe a pour mission de trouver le solde du financement \net de nombreux contacts ont lieu actuellement auprès de communes, au-\nprès de la LoRo, auprès également d'entreprises et de privés. Nous avons \nbon espoir que ces nombreuses démarches puissent aboutir positivement \nd'ici à l'automne. \n\nAu niveau de la construction proprement dite et de l'affine-\nment des coûts, plusieurs mandats ont déjà été adjugés par le Conseil \ncommunal sur proposition de la commission de bâtisse. Cela concerne \nnotamment les mandats d'ingénieur. Ces travaux, ainsi que la rentrée de \nsoumissions, vont permettre d'affiner tant le projet que les coûts de celui-ci \net d'être en possession de tous les renseignements qui permettront cet \nautomne de donner ou non le feu vert du début des travaux suivant l'état \ndu financement. Sur le plan purement technique du calendrier, le début des \ntravaux pourrait débuter avant la fin de l'année. Il est possible, dans le ca-\ndre de ces travaux d'affinement du projet, que certaines économies ou \nredimensionnements de locaux annexes soient réalisés et il ne s'agit – si \ntel est le cas – en tout cas pas de mesures qui pourraient nuire au fonc-\ntionnement des infrastructures futures. \n\nEnfin Mme Strobel pose des questions en relation avec le \ncentre commercial qui vient d'ouvrir ses portes. S'il est vrai qu'au début des \ndiscussions, puisque c'est l'une des remarques de Mme Strobel, la pré-\nsence de magasins en lien avec le sport avait été évoquée, cette piste re-\nlevait, comme d'autres d'ailleurs à l'époque, de premières discussions qui \nse sont depuis affinées. D'ailleurs, si je prends le message de novembre \n2005 au Conseil général, il n'était déjà plus question de magasin de sport, \npuisqu'en page 23 de message, il est dit 'la particularité de ces centres réside \ndans le fait qu'ils ne comportent aucun magasin d'alimentation, ni d'enseignes de \nbricolage'. Cette sélection des enseignes a pour effet positif de diminuer \nfortement le trafic induit par l'exploitation du centre en lui-même. Cette \nconception a également été utilisée dans le cadre du centre Cepric puisque \nne seront présentes sur le site que des enseignes d'équipements de mai-\nson et de la personne. Si l'on prend les enseignes qui sont déjà présentes \nou qui seront présentes, sans citer les noms pour ne pas faire de réclame, \nil y a de l'ameublement, de l'électroménager, literie, décoration, habits pour \nenfants, chaussures, vêtements, informatique et décoration d'intérieur. \nCela correspond donc entièrement à ce qui avait été annoncé à l'époque \ndans le message du Conseil général. \n\nLe Conseil communal se permet également de rappeler \nque le centre commercial a permis, par l'octroi d'un DDP l'apport de plus de \n12 millions de francs en faveur de la construction de ce site sportif Saint-\n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 48 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nLéonard et que sans cet apport du privé, le site n'aurait tout simplement \npas pu voir le jour. \n\nEnfin, et c'était la dernière question de Mme Strobel, la sé-\ncurité des enfants sera garantie dans un premier temps par la mise en \nplace d'une signalisation à feux à proximité des nouveaux terrains de foot-\nball, puisque les vestiaires se trouvent d'un côté de la route et les terrains \nde football nouveaux de l'autre côté. Cette installation sera activée le mois \nprochain, dès l'ouverture des surfaces de jeu. A l'avenir, un passage sous \nla route cantonale permettra la traversée sécurisée des utilisateurs des \nterrains de football. Une discussion est en cours avec la Direction de \nl'aménagement, de l'environnement et des constructions puisque le re-\nhaussement de la route de Morat et ses nouvelles dimensions induisent \nune nouvelle adaptation de sa traversée. L'enjeu de ces discussion est la \nprise en charge par l'Etat du coût du passage souterrain." \n\nMme Regula Strobel (Verts) est partiellement satisfaite de \nla réponse donnée. "Je suis surtout satisfaite d'entendre le renouvellement \nde la promesse de ne pas commencer les travaux sans avoir tout l'argent \nnécessaire. Mais il me semble que les travaux ont déjà commencé. Je ne \nsais pas comment je dois l'interpréter. Ou bien vous avez déjà tout l'argent, \nou bien je vois mal quand je passe en train et que je constate que des tra-\nvaux sont entrepris. \n\nDeuxièmement, je suis quand même étonnée de vous en-\ntendre parler d'un apport des privés de 12 millions de francs pour le site \nsportif de Saint-Léonard. Ce n'est pas la société Cepric qui a apporté 12 \nmillions de francs pour la réalisation de ce site sportif, puisque la moitié de \nla somme a été fournie par le Canton et l'autre par la Commune. En effet, \nquand des collectivités publiques mettent à disposition un terrain sous \nforme de DDP, on ne peut pas parler d'un apport de privés, mais bien d'un \napport de ces collectivités publiques. \n\nTroisièmement, je me demande si le groupe de pilotage \nchargé de trouver ces 3 millions de francs coordonne sa recherche de mé-\ncènes avec celle qui est menée pour la salle de spectacle ? S'adresse-t-on \nà de nouveaux mécènes ou aux mêmes entreprises qui ont déjà été \ncontactées pour faire du mécénat ?" \n\nLa Présidente invite Mme R. Strobel soit à écourter son \nintervention, soit à poser d'éventuelles questions complémentaires sous les \n"Divers". \n\nMme Regula Strobel (Verts) remarque qu'un point de son \nintervention ne porte pas sur une nouvelle question. Il s'agit de savoir si on \npeut commencer des travaux alors que tout le financement n'a pas été \nassuré. \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, donne le complément suivant : \n\n"Même si en principe l'auteur d'une question doit simple-\nment dire s'il est satisfait ou non de la réponse, je répète ce que j'ai dit et \nce qui a déjà été dit à plusieurs reprises, à savoir que les travaux qui sont \nmenés actuellement, ou qui ont été menés, concernent uniquement les \nterrains de football de remplacement. C'était parfaitement possible aux \ntermes de la décision prise par le Conseil général. Cette décision était sim-\n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 49 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nplement que pour le solde des constructions, c'est-à-dire pour les deux \nautres infrastructures, il fallait avoir la totalité du financement assuré. Or, ni \nla patinoire, ni la halle omnisports ne sont actuellement en construction. \nAucun travail n'y a été mené, si ce n'est – ce qui a également été dit en \ndécembre – quelques travaux préparatoires d'infrastructures afin d'avoir la \ngarantie que la subvention de la Confédération, de la CISIN soit versée. \nCela a été fait entre-temps. Ces travaux se sont donc limités à de purs \ntravaux d'infrastructure. Aucun travail de construction n'a été entrepris à ce \njour. \n\nDeux remarques complémentaires : Cepric nous a versé \n12 millions de francs. On ne peut donc pas parler d'un cadeau de la Com-\nmune ou de l'Etat, d'autant plus que si cette société ne nous avait pas \nversé ce montant – je l'affirme encore une fois – le site sportif de Saint-\nLéonard ne pourrait pas voir le jour. \n\nPour ce qui est du financement, ce sont deux groupes to-\ntalement indépendants qui récoltent des fonds en faveur de la salle de \nspectacle et en faveur du site de Saint-Léonard. Ce ne sont pas forcément \nles mêmes milieux qui sont contactés. Il peut y avoir certains recoupe-\nments." \n\n- no 36 de M. Philippe Wandeler (PCSO) relative à la décision de \nCablecom de supprimer de son offre de base un certain nombre de \nchaînes de télévision \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, fait la déclaration ci-après : \n\n"M. P. Wandeler ayant déjà posé la même question en \n2001, nous pouvons sans autre rappeler ce qui avait été répondu alors. \nAinsi, la loi fédérale sur les télécommunications entrée en vigueur le 1er \njanvier 1998 a eu pour effet l'abrogation de facto, au 31 décembre 1997, du \ncontrat de concession passé en février 1970 entre la Commune de Fri-\nbourg et Télénet SA, ainsi que les différents avenants y relatifs. En effet, la \nnouvelle législation fédérale interdit aux collectivités locales d'octroyer des \nconcessions aux entreprises de rediffusion telles que Cablecom, chaque \nentreprise pouvant en conséquence utiliser librement et gratuitement le \ndomaine public sur tout le territoire suisse. En d'autres termes, cela signifie \nqu'une commune ne peut pas s'opposer à ce qu'une entreprise de rediffu-\nsion s'installe sur son territoire et vienne y établir un nouveau réseau. Par \ncontre, elle n'a plus la possibilité de se prononcer sur les tarifs ou sur le \ncontenu des programmes.  \n\nC'est ainsi que, en date du 13 juillet 1999, le Conseil com-\nmunal a signé avec Cablecom une autorisation pour l'installation et l'ex-\nploitation de conduits souterrains sur son domaine public. Cette autorisa-\ntion est accordée sans contrepartie financière et pour une durée indétermi-\nnée.  \n\nCablecom jouit actuellement d'un monopole de fait, et non \nplus de droit comme cela était le cas avant la nouvelle législation. Par \ncontre, si une autre Société de rediffusion devait faire parvenir une de-\nmande d'autorisation d'installation et d'exploitation, le Conseil communal \nserait obligé de l'accepter.  \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 50 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nLe Conseil communal n'a donc plus de moyens d'influencer \nla politique de Cablecom en matière de programmes.. Par contre, la politi-\nque tarifaire de cette dernière est contrôlée, su le plan suisse, par Monsieur \nPrix. \n\nToutefois le Conseil communal a pris la décision de \ncontacter Cablecom afin de connaître leurs intentions et par la suite d'ana-\nlyser ses possibilités d'influencer les décisions prises ou à prendre par \ncette société." \n\nM. Philippe Wandeler (PCSO) remercie le représentant du \nConseil communal de sa réponse. \n\nooo \n\nA. NOUVELLE RESOLUTION \n\n- no 1 de Mme Catherine Rouvenaz (Verts) faisant part de la \npréoccupation du Conseil général quant à la perspective d'un trans-\nfert de charges sur l'Aide sociale et sur les finances de la Ville que \npourrait entraîner une acceptation de la 5e révision de l'AI \n\nLa Présidente donne lecture du texte de la résolution \nsuivante : \n\n"En séance du 29 mai 2007, le Conseil général de la Ville \nde Fribourg, lors de l'examen des comptes 2006, prend acte de la diminu-\ntion des recettes de l'aide sociale (moins 1,6 million de francs par rapport \nau budget) et prend note du commentaire du service, évoquant entre au-\ntres 'une pratique plus restrictive des assureurs sociaux, assurance-invali-\ndité en tête'. \n\nCeci laisse fortement craindre que la cinquième révision de \nl'AI, soumise en votation populaire le 17 juin prochain, renforce cet effet de \ntransfert. \n\nL'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) admet, \ndans un article publié dans 'Le Temps' du 19 mai 2007 consacré à la 5e \nrévision, que l'hypothèse d'un transfert des coûts de l'AI vers l'aide sociale \nest plausible, bien que non prouvé. Son directeur, M. Yves Rossier, ad-\nmettait aussi, le mois dernier dans les mêmes colonnes, que 'le risque de \ntransfert de charges existait bel et bien'. \n\nIl faut être conscient qu'une telle réforme fédérale vise à \ndéplacer la question du financement en obligeant les cantons et les com-\nmunes à passer à la caisse. Elle leur transfère les coûts de prise en charge \ndes personnes refusées par l'AI, dont la plupart restent toutefois, et à long \nterme, dépendantes de la collectivité. \n\nSans aborder les autres questions de fond de la 5e révision \nde l'AI, le Conseil général se déclare préoccupé par la perspective d'un \ntransfert de charges sur l'aide sociale, donc sur les finances de la Ville de \nFribourg, que pourrait entraîner une acceptation de la 5e révision de l'assu-\nrance-invalidité le 17 juin 2007.". \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n7. Divers \n\n\n\n- 51 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) déclare ce qui suit : \n\n"Le groupe PLR ne peut pas accepter cette résolution. \nL'objet de cette résolution est une loi fédérale qui est l'aboutissement du \ntravail des Chambres fédérales. Une majorité des Chambres a accepté ce \nprojet. Les partis politiques se sont prononcés. Maintenant c'est le peuple \nqui se prononce. Pourquoi le Conseil général devrait-il prendre position par \nune résolution aux citoyens ? Les partis politiques s'en chargent. La déci-\nsion qui serait prise sur cette résolution ne ferait que de montrer le nombre \nd'absents qu'il y a dans cette salle puisque nous savons que nous sommes \n40 et 40. Et jusqu'à dernier avis, le PDC, le PLR et l'UDC ont voté pour \ncette loi. Nous ne sommes pas élus pour donner nos appréciations sur le \ntravail fourni par l'Assemblée fédérale. Nous sommes élus pour faire notre \ntravail et l'essentiel de notre travail, c'est veiller au bon fonctionnement de \nla Commune en approuvant le budget et les comptes. Si vous estimez que \nla situation financière de la Ville est tellement préoccupante, pourquoi ne \nvotez-vous pas des mesures qui feraient vraiment diminuer le déficit, \ncomme la réduction linéaire des dépenses ou le renvoi du budget tel qu'il \navait été proposé en séance de décembre 2006 ? \n\nQuant au fond, je relèverai que le groupe des 'Verts' cite \ndes propos hors contexte. Ils font dire à M. Rossier des choses qu'il n'a pas \ndites, parce que si l'on prend l'article du 'Temps', on peut y lire que \nM. Rossier soulignait que c'est précisément pour cette raison que le mois \ndernier le risque de transfert existait bien et que c'est précisément pour \ncette raison que les mesures de réintégration de la 5e révision sont néces-\nsaires afin que l'AI, lorsqu'elle refuse une rente, soit en mesure d'offrir autre \nchose à la personne concernée. \n\nOn a eu un petit épisode au début de cette séance sur la \nnaturalisation d'une famille qui justement risque d'être à la charge de la \nCommune. Là vous n'avez pas été tellement soucieux que la Commune \ndoive dépenser un peu plus. Il faut bien croire que cette résolution n'est \npas motivée par la santé des finances de la Ville, mais bien par des posi-\ntions idéologiques des partis de gauche. Si la droite y est favorable, la gau-\nche est opposée à cette réforme de l'AI. Un point c'est tout. Raison pour \nlaquelle je vous demande de ne pas soutenir cette résolution." \n\nLa parole n'étant plus demandée, la discussion est close. \n\nVote sur la résolution \n\nLe Conseil général accepte la résolution de Mme Ca-\ntherine Rouvenaz par 32 voix contre 29. \n\nB. NOUVELLES PROPOSITIONS \n\n- no 33 de M. Rainer Weibel (Verts) demandant au Conseil communal \nla transparence au sujet des biens bourgeoisiaux \n\nM. Rainer Weibel (Verts) développe la proposition ci-\naprès : \n\n"Zuerst erkläre ich, dass ich meinen Vorschlag Nr. 17 aus \nfolgendem Grund zurückziehe : Aus mir nicht nachvollziehbaren Gründen \nist das Büro zur Kenntnis gekommen, dass der Vorschlag unzulässig wäre. \nDaher wiederhole ich nochmals seinen Inhalt. Der Vorschlag verlangt vom \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 52 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nGemeinderat einen detaillierten Bericht über den Verkehrswert der Bürger-\ngüter, Valuta 31.12.06, mit Auflistung der Aktiven und Passiven. Ebenfalls \nverlangt er Aufschluss über die Geschenk- und Subventionspraxis der Bür-\ngersektion unserer Gemeinde, betreffend der Jahre 2001 bis 2006, mit den \nKriterien, den Begünstigten, und den jeweils ausbezahlten Beträgen." \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors d'une prochaine séance. \n\n- no 34 de M. Laurent Praz (PDC) et de 10 cosignataires, demandant \nla suppression des places de parc dans la cour d'école du bâtiment \ndu Jura A \n\nM. Laurent Praz (PDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"Je propose la suppression des places de parc dans la \ncour d'école du bâtiment du Jura A. Depuis la mise en place, en été 2006, \nde la vignette habitants dans le quartier du Jura, il n'y a plus de problèmes \nde parcage. Les automobilistes trouvent aisément des places disponibles. \nJe propose donc que le Conseil communal de la Ville de Fribourg supprime \nles 25 places qui se trouvent dans la cour d'école du bâtiment du Jura A, à \nl'exception de la place réservée au concierge." \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors d'une prochaine séance. \n\n- no 35 de M. Pascal Wicht (UDC) et de 19 cosignataires, demandant \nau Conseil communal un projet de modification du règlement du 25 \nseptembre 1998 concernant la gestion des déchets \n\nM. Pascal Wicht (UDC) s'exprime comme suit : \n\n"Par la présente proposition, je demande – ainsi que sauf \nerreur 19 cosignataires – que le Conseil communal soumette au Conseil \ngénéral un projet de modification du règlement du 25 septembre 1998 \nconcernant la gestion des déchets, de manière à ce qu'un certain nombre \nde sacs poubelles soit remis gratuitement en début d'année aux contribua-\nbles de la ville (habitants, commerces et entreprises) et qu'en contrepartie \nle prix des sacs supplémentaires soit augmenté de façon substantielle, de \nmanière à ne pas occasionner de baisse de recettes pour la Commune. \n\nCette proposition vise à favoriser financièrement les per-\nsonnes et les entreprises qui font réellement l'effort du tri des déchets et a \ncontrario à pénaliser ceux qui ne font toujours aucun effort dans ce sens. \nElle permettrait ainsi d'accroître l'effet incitatif de la taxe poubelle, tout en \ndiminuant la charge pesant sur les citoyens respectant consciencieuse-\nment le principe du tri des déchets. \n\nCe principe est actuellement appliqué par les communes \nde Givisiez et de Granges-Paccot, visiblement à la satisfaction des ci-\ntoyens. La Commune de Givisiez accorde un quota de 840 litres par per-\nsonne domiciliée dans la commune et pour les entreprises un total de 140 \nlitres par employé à plein temps dans la commune, chaque sac supplé-\nmentaire coûtant 4 francs. Granges-Paccot offre aux habitants le même \nquota, 840 litres mais facture le sac supplémentaire 3 francs. A mon avis le \nquota appliqué à Fribourg pourrait être fixé sensiblement plus bas que \ndans ces deux communes afin que l'effet incitatif de cette mesure soit \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 53 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\nvraiment conséquent. Néanmoins, je laisse le Conseil communal proposer \nle quota et le prix qui sont le plus adaptés en fonction des chiffres dont il \ndispose. \n\nJe précise encore qu'il ne s'agit en aucun cas de modifier \nl'assiette de la taxe, mais bien de s'intéresser à la répartition du fardeau de \ncelle-ci sur nos concitoyens. L'opération devra être neutre du point de vue \nbudgétaire, les pertes d'un côté et les gains de l'autre devant se compen-\nser. \n\nCette mesure incitative devrait à terme, du moins je l'es-\npère, permettre une réduction substantielle de la production des déchets \ndans notre ville, c'est pourquoi je vous remercie d'avance de bien vouloir \nsoutenir la transmission de cette proposition." \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors d'une prochaine séance. \n\nC. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- no 38 de Mme Antoinette de Weck (PLR) relative à l'application de la \nlégislation sur les marchés publics par le Conseil communal \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) interroge l'Exécutif dans \nles termes ci-après : \n\n"C'est une question qui concerne l'application de la législa-\ntion sur les marchés publics par le Conseil communal qui se divise en deux \nphases. Une première question : C'est par le journal '1700' que j'ai appris \nque le Conseil communal a confirmé le mandat d'architecte à Jean-Pierre \nDürig SA pour la réalisation de la salle de spectacle, l'architecte étant auto-\nrisé à traiter de la sous-traitance pour la direction des travaux, conformé-\nment au règlement du concours. \n\nEffectivement, ce règlement prévoit une telle possibilité en \npage 115. Je tiens à rappeler que l'Accord intercantonal sur les marchés \npublics ainsi que la loi cantonale et son règlement demeurent réservés. Ma \nquestion : Quelle procédure le Conseil communal entend-il mettre en place \npour s'assurer que les conditions de l'article 11 de l'Accord intercantonal, \nainsi que l'article 20 du règlement seront bien appliquées ? \n\nDeuxième question : La Commune n'aura pas de lien \ncontractuel avec les sous-traitants. Comment entend-elle se protéger \ncontre l'inscription d'hypothèques légales des sous-traitants au cas où ils \nne seraient pas payés ? \n\nJ'arrive à ma deuxième question : La Commune a mis sur \npied une révision de son PAL. Comment le bureau chargé de ce travail a-t-\nil été désigné ? La législation sur les marchés publics a-t-elle été respectée \n? Je rappellerai qu'en vertu de l'article 4 du règlement sur le marché public, \nle marché ne doit pas être divisé pour contourner la législation sur lesdits \nmarchés." \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine \nséance. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 54 - \n\nSéance du 29 mai 2007  \n\n- no 39 de Marc-Antoine Gamba (PDC) relative à la construction d'une \npiscine publique dans l'agglomération \n\nM. Marc-Antoine Gamba (PDC) s'exprime comme suit : \n\n"J'ai écrit, il y a environ un mois, dans le courrier du lecteur \nde 'La Liberté' sur le besoin d'une piscine publique dans l'agglomération \nfribourgeoise. Depuis lors, j'ai reçu de nombreux messages de la popula-\ntion largement positifs. Suite à ces messages, nous venons de former un \ngroupe de travail ouvert à toutes les personnes intéressées de l'agglomé-\nration. Une enseignante, Mme I. Maillard, lançait seule en même temps \nune pétition pour la construction d'une piscine de 50 mètres dans l'agglo-\nmération. Ma question : 'Où en est l'agglomération quant à la construction \néventuelle d'une piscine publique ? Et, deuxième question, "Avons-nous \nencore des contacts avec les promoteurs de Gottéron-Village ?'." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement ainsi que des Sports, répond de la manière suivante : \n\n"Il est vrai que la construction d'une piscine olympique était \nprévue dans le cadre du projet de Gottéron-Village. Vous connaissez ce-\npendant les aléas de ce projet. Vous savez qu'une décision en principe \ndéfinitive sur le permis de construire devrait être prise très prochainement \npar le Préfet de la Sarine. C'est évidemment à ce moment-là qu'on saura \nce qu'il adviendra du projet de Gottéron-Village, donc de la piscine qui en \nfait partie intégrante.. \n\nQuant à l'agglomération, il est vrai qu'une piscine devait y \nêtre construite. Ce ne doit pas être une piscine pour la ville de Fribourg \nuniquement, mais une piscine destinée à l'ensemble de la région. Reste le \nproblème du financement de cette infrastructure régionale. Par contre, ce \nque je peux encore vous dire c'est qu'actuellement le sport n'est pas consi-\ndéré comme tâche future de l'agglomération. En l'état, pour répondre \nconcrètement à votre question, l'agglomération future n'aura à traiter ni de \nla construction de la piscine, ni de son fonctionnement." \n\nM. Marc-Antoine Gamba (PDC) est satisfait de la réponse. \n\nL'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23.30 \nheures. \n\nFribourg, le 4 juin 2007 \nAP/jc \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Catherine NUSBAUMER André PILLONEL \n\nDivers (suite) \n\n\n