Ordre du jour

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text: \n \n \n \n \n \n \n\nAUX MEMBRES DU CONSEIL GENERAL \nDE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n \n \n \n\n Fribourg, le 19 juin 2023  MM/nm \n \n \n \n \n \n\nCe document annule et remplace celui daté du 14 juin 2023 \n \n \n \n\nConvocation et ordre du jour de la 16ème séance ordinaire de la législature 2021-2026 \n \n \nMesdames et Messieurs les membres du Conseil général, \n \nNous vous rappelons que la prochaine séance de votre Conseil est fixée au \n \n \n\nmardi 4 juillet 2023 (séance de relevée: mercredi 5 juillet 2023)  \nà 19.30 heures  \n\nà la salle de l'Hôtel cantonal, place de l'Hôtel-de-Ville 2 \n \n\n \nL'ordre du jour suivant vous est proposé: \n \n1. Communications de la présidente; \n\n2. Approbation des procès-verbaux n° 16a et b de la séance du Conseil général des 30 et 31 mai 2023; \n\n3. Election d'un·e scrutateur·rice en remplacement de Mme Josée Cattin Kuster; \n\n4. Election d'un·e scrutateur·rice-suppléant·e en remplacement de Mme Camille Goy; \n\n5. Election d'un·e représentant·e de la Ville au Conseil d'agglomération en remplacement de M. Marc \nVonlanthen;  \n\n6. Révision du règlement général de police – message n° 22 (deuxième lecture); \n\nReprésentant du Conseil communal: M. Pierre-Olivier Nobs, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité \n\n7. Crédit d’ouvrage pour la requalification de la place du Pertuis et de la rue de la Neuveville – message \nn° 30;  \n\nRapport de la Commission financière \nRapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures \nReprésentante du Conseil communal: Mme Andrea Burgener Woeffray, directrice de l'Edilité \n\n  \n\n\n\n8. Comptes 2022 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF) – rapport; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Thierry Steiert, Président de la CPPVF \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 10 (2021-2026) de Mmes Caroline Revaz \net Ana Teresa Fontes Martins (Le Centre/PVL) lui demandant d'étudier la possibilité de publier en \nligne les données d'accessibilité des espaces publics, des locaux administratifs et des lieux privés \naccessibles au public;  \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 49 (2021-2026) de MM. Gérald Collaud et \nSimon Jordan (CG-PCS) lui demandant d'étudier la possibilité d'améliorer les conditions-cadres du \nstationnement des vélos; \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 50 (2021-2026) de MM. Jean-Thomas \nVacher et Simon Murith (Le Centre/PVL) lui demandant d'étudier la possibilité de décerner un prix à \nun projet culturel collaboratif; \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 51 (2021-2026) de Mmes Véronique Grady \net Océane Gex (PLR) lui demandant d'étudier la possibilité d'introduire un système de ramassage \nmobile des déchets organiques;  \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 52 (2021-2026) de Mme et M. Sonja \nGerber et Laurent Woeffray (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'introduire un véhicule de \nramassage de petits déchets dans les quartiers de la ville;  \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 53 (2021-2026) de Mmes et M. Camille \nGoy, Amélie Baechler, Valentine Mauron et Lionel Tissot (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la \npossibilité de rendre obligatoire la pose de panneaux solaires lors de construction, rénovation ou \nsurélévation de bâtiments présentant une surface en façade et/ou toiture intéressante; \n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 54 (2021-2026) de Mmes et M. Lionel \nTissot, Amélie Baechler, Camille Goy et Valentine Mauron (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la \npossibilité d'inciter, de manière proactive, une démarche collaborative pour l'assainissement \nénergétique des bâtiments privés; \n\n16. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 55 (2021-2026) de Mmes et M. Amélie \nBaechler, Lionel Tissot, Camille Goy et Valentine Mauron (Vert·e·s) lui demandant d'étudier les \nopportunités de réduire la dépendance communale au gaz; \n\n17. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 56 (2021-2026) de Mme et M. Jean-Pierre \nWolhauser et Véronique Grady (PLR) lui demandant d'étudier la possibilité d'aménager un espace \nrécréatif sur le terrain de l'Hôpital des Bourgeois (parcelle 16228 RF de la Commune de Fribourg);  \n\n18. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 58 (2021-2026) de MM. Gérald Collaud \n(CG-PCS), Oliver Collaud (Vert·e·s) et Marc Vonlanthen (PS) lui demandant d'étudier la possibilité \nd'octroyer un subside aux entreprises et aux familles qui font l'achat d'un vélo-cargo;  \n\n19. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 60 (2021-2026) de Mme et MM. Rana \nBassil, Laurent Woeffray, Marc Vonlanthen et Benoît Dietrich (PS) lui demandant de soutenir la \nculture par une aide plus conséquente et pérenne; \n\n20. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 61 (2021-2026) de Mmes et M. Marc \nVonlanthen, Denise Cardoso de Matos-Berger et Elena-Lavinia Niederhäuser (PS) lui demandant \nd'étudier la possibilité d'avoir une gestion de l'eau adaptée au changement climatique en milieu \nurbain;  \n\n21. Décision quant à la transmission des postulats:  \n\n- n° 105 de M. Andrey Nazheskin (UDC) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nd’installer davantage de défibrillateurs sur le territoire communal; \n\n\n\n- n° 106 de MM. Benoît Dietrich et Laurent Woeffray (PS) demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité de développer un concept de First Friday dans le périmètre de la rue de \nLausanne et autour de la Cathédrale; \n\n- n° 107 de Mmes Anne Butty Revaz et Caroline Revaz (Le Centre/PVL) demandant au Conseil \ncommunal d’établir une étude sur les locataires des places de parc de parking souterraines en \nville de Fribourg; \n\n- n° 108 de Mmes et MM. Marie-Claire Rey-Baeriswyl, Elisa Nobs, Simon Jordan (CG-PCS), \nFrançois Miche et Pierre-Alain Perritaz (PS) demandant au Conseil communal d’étudier des \nstratégies de préservation de la colline du Torry pour limiter/éviter les constructions; \n\n22. Divers \n\nA. Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance; \n\nB. Présentation du titre des propositions déposées en séance; \n\nC. Présentation du titre des postulats déposés en séance; \nD. Réponse aux questions:  \n\n- n° 141 de M. Samuel Jordan (PS) relative à la présence d’un artisanat durable sur le site de \nblueFACTORY; \n\n- n° 142 de M. Samuel Jordan (PS) relative à la baisse du nombre de naturalisations en ville de \nFribourg en 2022; \n\n- n° 143 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) relative aux conséquences de la baisse de subventions \nfédérales pour le service public annoncées pour 2024 sur les prestations des transports \npublics; \n\n- n° 144 de Mme Véronique Grady (PLR) relative à la distribution des vignettes de \nstationnement; \n\n- n° 145 de Mme Véronique Grady (PLR) relative à l’état d’avancement de la Voie Verte; \n\n- n° 146 de M. Mario Parpan (CG-PCS) relative à l’introduction dans les comptes 2022 d’une \nrubrique budgétaire qui ne figurait pas au budget 2022 (rubrique 100.3638.01 Mesures \nd’urgence Ukraine); \n\n- n° 147 de M. Gérald Collaud (CG-PCS) relative au versement de CHF 550'000.- à l’AFCAS pour \ndes mesures de soutien durant la période de covid-19; \n\n- n° 148 de Mme Claudine Sautaux (Le Centre/PVL) relative à la restitution des places attribuées \naux deux-roues motorisés dans le secteur du carrefour de Tivoli; \n\n- n° 149 de M. Benoît Dietrich (PS) relative aux possibilités du Conseil communal d’améliorer la \nsituation des P+R; \n\n- n° 150 de M. Jean-Marie Pellaux (Vert·e·s) relative aux abonnements aux Bains de la Motta \npour les familles dont les parents sont séparés; \n\n- n° 151 de M. Pascal Wicht (UDC) relative au traitement du postulat n°5 (2021-2026) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de collecter et de recycler des briques \nà boissons; \n\n- n° 152 de M. François Miche (PS) relative à la lutte contre l’antisémitisme sur le territoire \ncommunal; \n\n- n° 153 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) relative au devenir de la fonction de \nmanager culturel et social sur le site de blueFACTORY; \n\n\n\n- n° 154 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) relative au développement de l’e-\nadministration, ainsi qu'à la garantie d’accès et à l’inclusion numérique des habitant·e·s de la \ncommune; \n\nE. Nouvelles questions; \n\nF. Autres interventions. \n \n \n\n--------------------------------- \n \nVous trouverez, en annexe, le message no 30, le rapport concernant les comptes 2022 de la CPPVF, le \npréavis du Bureau quant à la recevabilité et la qualification formelle des postulats n° 105 à 108 et la \nconvocation à vos séances de groupe.  \n \nLes rapports finals au sujet des postulats vous parviendront ultérieurement par courrier électronique.  \n \n \n\n--------------------------------- \n \nD'entente entre le Conseil communal et le Bureau, le calendrier 2024 des séances du Conseil général a été \narrêté comme suit:  \n \n\n lundi 22 janvier (séance consacrée à la liquidation des instruments parlementaires) \n\n lundi 19 février (séance de relevée le mardi 20 février) \n\n lundi 4 mars (séance rapprochée) \n\n lundi 22 avril (séance de relevée le mardi 23 avril) \n\n mardi 28 mai (séance de relevée le mercredi 29 mai) \n\n lundi 10 juin (séance rapprochée) \n\n mardi 2 juillet (séance de relevée le mercredi 3 juillet) \n\n lundi 16 septembre (séance de relevée le mardi 17 septembre) \n\n mardi 1er octobre (séance rapprochée) \n\n lundi 4 novembre (séance de relevée le mardi 5 novembre) \n\n lundi 9 décembre (séance de relevée le mardi 10 décembre) \n \n \n\n--------------------------------- \n \nVeuillez agréer, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, nos salutations distinguées. \n \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\n \nLa présidente: \n\n \n \n \n \n\nSonja GERBER \n\n  \nLe secrétaire de Ville adjoint:  \n\n \n \n \n \n\nMathieu MARIDOR \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n\n\n