parent_type: meeting

name: PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 26 MAI 2009

category_fr: procès-verbal

text: \n- 53 - \n\n2006 - 2011 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU 26 MAI 2009 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n(27) \n \n \n \n\nPrésidence : Mme Eva Heimgärtner \n\nPrésents : 66 Conseillers généraux \n5 Conseillers communaux \n\nExcusés : M.  Pierre Décaillet \nMme Marie-Christine Dorand \nM.  Sébastien Dupré \nMme Claudine Esseiva \nMme Giovanna Garghentini Python \nMme Patrizia Hurn \nM.  Laurent Moschini \nM.  Ferdinand Python \nM.  Jonathan Python \nMme Marie-Thérèse Torche-Julmy \n\nAbsents : M.  Bruno Galliker \nMme Valérie Michel \nM.  David Python \nM.  François Weissbaum \n\nScrutateurs : M.  Louis Castella \nM.  Gilles Bourgarel \nMme Eva Gerber \nM.  Laurent Praz \nMme Isabelle Teufel \nM.  Thomas Zwald \n\nAssiste à la séance : - \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\n \n\nooo \n\n\n\n- 54 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nLa Présidente salue les membres du Conseil communal, \nses collègues du Conseil général, les membres de l'administration ainsi \nque les représentants de la presse. Elle adresse des salutations particuliè-\nres aux visiteurs présents dans la tribune et en particulier à M. Bertschy, \nreprésentant du Syndicat des bouchers. La Présidente constate que la \nconvocation du 8 mai 2009, contenant l'ordre du jour commun des séances \nde hier et de ce jour, a été envoyée dans les délais légaux et réglementai-\nres (cf. procès-verbal du 25 mai 2009, pp. 2-5). Y a-t-il des remarques for-\nmelles quant à la poursuite de cet ordre du jour ? Tel n'est pas le cas. \n\nLa Présidente rappelle à ses collègues que les débats sont \nenregistrés et qu'il y a lieu de signer la liste des présences. \n\nooo \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nfait la déclaration ci-après : \n\n"Pour présenter le rachat du bâtiment des Abattoirs, pers-\npective qui constitue une occasion de maîtriser l’avenir d’un secteur straté-\ngique du développement de la ville, le Conseil communal s’est limité à un \nmessage sommaire, rejoignant ainsi un usage qu’il exploite avec cons-\ntance. La Commission financière a reçu les éclaircissements qu’elle sou-\nhaitait obtenir ; il ne serait pourtant pas sans intérêt que tous les membres \ndu Conseil général disposent d’une information plus complète que celle qui \na été diffusée pour eux. On peut également relever que la lisibilité de cer-\ntains documents laisse à désirer. \n\n1. Bases légales et aspects financiers \n\nLe message mentionne sommairement le contenu du Droit Distinct \net Permanent  qui lie la Ville au Syndicat des Bouchers. Les disposi-\ntions adoptées dans l’acte précité ainsi que dans la Convention éta-\nblie également le 25 janvier 1991 limitent de manière drastique la \nmarge de manœuvre de la Ville. \n\nEn 1972, le Syndicat des Bouchers a versé, en application de \nl’article 6 du Droit Distinct et Permanent, un montant de 2'518'900 \nfrancs. Cela a permis à la Commune de Fribourg d’effacer la dette \ncontractée pour la réalisation des abattoirs.  \n\nAujourd’hui, la Commune de Fribourg souhaite racheter le bâtiment \npour un montant de 2'100'000 francs. Il faut se faire une certaine \nviolence pour envisager l’acquisition d’un bâtiment à un tel prix pour \nle détruire par la suite. Dans le cadre de cette opération, le caution-\nnement de 150'000 francs en faveur de la BCF doit tomber impérati-\nvement. \n\nOrdre du jour \n\n6. Rachat du bâtiment des \nAbattoirs \n\n \nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 55 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\n2. Perspectives \n\nL’acquisition proposée par le Conseil communal n’est pas une opé-\nration immobilière destinée à obtenir un vrai rendement financier à \ncourt terme. Jusqu’en 2014, pendant la période de construction du \npont de la Poya, la parcelle pourra constituer une zone utile au \nchantier. Par la suite, elle pourra être un espace nécessaire à la \nconstruction d’une troisième voie TPG, d’une halte ferroviaire et \nd’une piste cyclable. La fusion avec la parcelle voisine devrait per-\nmettre la construction d’un silo à voitures.  \n\nParmi les questions qui restent ouvertes, il y a notamment celle d’un \npartenariat, durant la période de construction du pont de la Poya, \navec l’Etat et avec la Commune de Granges-Paccot. Le message \nmentionne aussi, avec pertinence (voir pp. 2 et 3), la perspective de \nl’affectation de la parcelle en zone d’intérêt général I. \n\n3. Préavis \n\nLa Commission financière a décidé, par 7 voix contre 1 et une abs-\ntention, de préaviser favorablement le rachat du bâtiment des abat-\ntoirs pour un montant de 2'100'000 francs, valeur au 31 décembre \n2010." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nfait la déclaration ci-après : \n\n"Avec le rachat du bâtiment des Abattoirs, il s'agit de saisir \nune chance. Il ne s'agit pas, ce faisant, de réaliser une opération immobi-\nlière, mais de saisir une occasion de maîtriser l'avenir d'un secteur straté-\ngique. Au vu de la situation de la parcelle en question, le Conseil commu-\nnal estime indispensables le rachat et la suppression de ce DDP. Voilà la \nparticularité de cette opération immobilière. \n\nNous constatons que toute cette zone a un caractère émi-\nnemment stratégique. La perspective d'une vente prochaine de ce bien-\nfonds à une société alémanique risquait de nous priver de la gestion de cet \nendroit jusqu'en 2056. Les enjeux liés à ce site sont considérables. M. le \nPrésident de la Commission financière les a déjà cités : la construction \nd'une halte ferroviaire, la réalisation d'une troisième voie, l'aménagement \nde la sortie du pont de la Poya et celui de la route de Morat. \n\nLa proposition du Conseil communal est de racheter l'im-\nmeuble avec effet au 31 décembre 2010. Le Syndicat des bouchers sou-\nhaite en effet y poursuivre son activité de 'cash & carry' jusqu'à cette date-\nlà, même s'il renoncera aux abattages dès le mois d'octobre 2009. Le Syn-\ndicat a quelques pistes pour implanter cette activité de 'cash & carry' à \nl'extérieur de la ville. Il dépendra de lui seul de poursuivre cette activité. \n\nLe DDP dont nous parlons concerne uniquement la par-\ncelle 6602. Il est essentiel de le préciser, car il ne s'agit nullement de la \nparcelle sur laquelle se tient le marché au bétail, ni celle où aurait dû être \nérigé le silo à voitures. \n\nRachat du bâtiment des \nAbattoirs (suite) \n\n\n\n- 56 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nPour le Conseil communal, il est évident qu'on ne saurait \nlaisser cette parcelle dans une situation qui ne garantirait pas sa gestion et \nson utilisation à long terme. Actuellement, cette parcelle est sise en zone \nd'intérêt général II, comme vous avez pu le lire dans le message. Ce do-\ncument vous précise également les bâtiments et installations qui peuvent \nêtre construits dans une telle zone d'intérêt général II. L'affectation actuelle \nd'une telle parcelle 'est destinée aux bâtiments et installations de plein air liés au \nfonctionnement d'équipements techniques ou de services publics dans les domai-\nnes de l'approvisionnement, de la sécurité ou des transports' (cf. message no 45, \npp. 2 et 3). L'idée du Conseil communal est de transférer cette parcelle en \nzone d'intérêt général I dans le cadre de la révision générale du PAL. Nous \navons d'ores et déjà pris des contacts avec le SeCA pour voir les chances \nd'une telle modification de l'affectation de cette parcelle. Pour l'instant, le \nSeCA se dit ouvert à cette solution, mais avant de nous donner le feu vert \nà un tel changement d'affectation, il souhaite connaître ce que nous ferons \nde cette parcelle. C'est un peu le jeu de 'je te tiens, tu me tiens par la bar-\nbichette'. De notre côté, pour pouvoir définir ce que nous ferons de cette \nparcelle, il nous faut savoir si elle sera en zone de ville II ou en zone de \nville I ! La situation est donc quelque peu compliquée. \n\nAussi me paraît-il certain que nous attendrons la révision \ngénérale du PAL pour définir ce que nous ferons de l'ensemble de ce site. \n\nIl est évident que pour l'heure, le bâtiment n'aura pas d'af-\nfectation spécifique. Toutefois, comme vous le savez tous, cet endroit ac-\ncueillera très prochainement d'énormes chantiers. Des discussions auront \nlieu avec le Canton pour la mise à disposition des aires nécessaires au \nfonctionnement et aux installations de ce chantier. La sortie du tunnel du \npont de la Poya impliquera une très importante transformation des lieux. Il \nfaudra beaucoup de place et d'espace pour vivre à peu près correctement \navec ces très gros chantiers qui toucheront à peu près en même temps \ntout ce secteur. \n\nUn groupe de travail, réunissant la Commune de Granges-\nPaccot, la Ville de Fribourg et l'Etat – notamment le SeCA – procède à une \nanalyse de toute cette zone. Ce groupe de travail, qui développe un pro-\ngramme 'd'intégration urbaine' constituera l'organe stratégique chargé de \nmettre en œuvre le plan directeur du plateau d'Agy. Ce plan directeur lie \ntoutes les parties. Il est fort intéressant de noter que dans ce cas, nous \navons véritablement réussi à mettre en place une structure commune qui \nnous garantira une vision d'ensemble de l'aménagement de ce site. \n\nA l'écoute du rapport du Président de la Commission finan-\ncière, j'ai relevé deux questions. La première concerne le cautionnement \nde la Ville de Fribourg du 9 novembre 2004 de 150'000 francs en faveur de \nla Banque Cantonale de Fribourg destiné à garantir le remboursement de \nla créance du Syndicat des bouchers. Ce cautionnement sera supprimé au \nmoment de la fin du DDP et du rachat de l'Abattoir. Le second point est \ncelui du partenariat avec l'Etat. Il me semble avoir répondu à cette question \nen vous expliquant la mise sur pied du groupe de travail 'intégration urbai-\nne'." \n\nM. Andreas Burri (Verts) s'exprime comme suit : \n\n"Une majorité du groupe des 'Verts' demande le renvoi du \nmessage no 45 concernant le rachat du bâtiment des Abattoirs. \n\nRachat du bâtiment des \nAbattoirs (suite) \n\n\n\n- 57 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nAprès avoir étudié ce message, nous faisons les observa-\ntions qui suivent. Nous sommes les premiers à affirmer que la Ville se doit \nde sauvegarder ou mieux encore d'accroître son parc immobilier, que la \nCommune doit reprendre la maîtrise sur les biens immobiliers sis sur son \nterritoire et en particulier sur un site stratégique comme celui-ci. Sur le \nprincipe, nous nous réjouissons de la volonté de la Ville d'acquérir le bâti-\nment des Abattoirs. \n\nMais à quel prix ? Peut-on vraiment se fier à cette offre \nprésumée d'une société tierce ? Or, c'est cette offre qui est à la source de \nla proposition de vente des Abattoirs présentée par le Syndicat des bou-\nchers. Nous ne vous cacherons nos profonds doutes. Nous demandons à \nrecevoir des informations précises : quelle est cette société ? Quelle est sa \ncapacité financière ? Quelle offre écrite a-t-elle soumise ? Quel est le \ncontrat de droit de superficie passé avec le Syndicat des bouchers ? Nous \nsouhaitons connaître les clauses de ce contrat. \n\nIl convient d'ajouter que le bâtiment des Abattoirs, tel qu'on \nle connaît et même si sa valeur ECAB est de plus de 6 millions de francs \nest en réalité une non-valeur. Que pourrait-on bien en faire ? C'est une \nnon-valeur. Si on veut en faire quelque chose de valable pour la ville, il \nfaudra d'abord le détruire ! Nous n'avons aucune idée du prix que coûterait \ncette démolition. Aussi, avant de pouvoir accepter le rachat proposé, nous \ndemandons qu'il y ait une estimation du coût de cette démolition. \n\nUne autre raison – et pas la moindre – nous pousse à nous \nopposer à ce message. Qu'entend faire concrètement le Conseil communal \nde ce site ? Hormis quelques idées fort vagues, aucune information n'appa-\nraît dans le message. Où est-elle, la vision urbanistique ? Nous voyons \nbien que ce site pourrait jouer un rôle capital. C'est un endroit effectivement \nstratégique à proximité de la future halte des CFF. Ce serait un site idéal \npour un parking d'échange. Mais nos Conseillers savent-ils ce qu'ils veu-\nlent y implanter ? \n\nNous demandons au Conseil communal de négocier en-\ncore pour obtenir un prix plus adéquat, compte tenu en particulier des frais \nde démolition du bâtiment. Nous demandons ensuite que dans un prochain \nmessage, le Conseil communal définisse clairement – peut-être dans le \ncadre du PAL – une affectation concrète de ce site afin que nous puissions \nestimer le prix que nous sommes prêts à payer. \n\nC'est pourquoi nous proposons le renvoi de ce message." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le groupe UDC s'est posé de nombreuses questions lors \nde l'examen de ce message. Il ne s'oppose pas par principe à cette opéra-\ntion, mais se demande si la solution choisie par le Conseil communal est la \nbonne. Il s'est posé notamment des questions comparables à celles soule-\nvées en Commission financière et pour lesquelles nous n'avons pas reçu \nde réponse ou des réponses si vagues qu'elles ne permettent pas la prise \nde décisions. \n\nNous n'avons en particulier pas d'informations de caractère \nhistorique suffisantes relatives au coût effectif des Abattoirs pour la collec-\ntivité. Cette remarque vaut également pour d'éventuels frais ultérieurs, y \ncompris d'éventuels investissements supplémentaires. \n\nRachat du bâtiment des \nAbattoirs (suite) \n\n\n\n- 58 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nComment a-t-on défini le prix de rachat ? On nous dit qu'au \ndépart, en juillet 2007, le Syndicat des bouchers exigeait 2,8 millions de \nfrancs pour ce bâtiment et qu'on a finalement conclu pour un prix de 2,1 \nmillions de francs. A quoi correspond ce montant ? \n\nNous en arrivons ainsi à des réflexions qui peuvent paraître \nréductrices, mais qui soulèvent d'autres points d'interrogation. En voici \nquelques-unes. Comme l'affirme le message, le Syndicat des bouchers a \nversé, en 1991, 2'518'900 francs pour cet immeuble, et qu'aujourd'hui la \nCommune le reprendrait pour 2,1 millions de francs, la location des Abat-\ntoirs aurait coûté la très modique somme de 400'000 francs entre 1991 et \n2010. C'est peu ou prou celle d'un simple appartement ! Sur dix-huit ans, \non arrive grosso modo à un loyer mensuel de 1'850 francs ! \n\nLa question que nous avons posée quant au coût de dé-\nmolition – au moins approximatif – de ce bâtiment reste toujours ouverte. \nElle est en effet essentielle, puisque nous devons partir du principe que la \nCommune veut investir 2'100'000 francs pour un objet qu'elle devra démolir \nà ses frais. N'oublions pas, Mmes et MM., que toutes ces charges vont \nlourdement hypothéquer toute opération future immobilière ou autre sur ce \nsite. \n\nOn nous dit que cette parcelle a un caractère éminemment \nstratégique quant à l'aménagement. La conserver en main publique appa-\nraît donc comme très utile. Mais il convient de préciser que cette parcelle \nest déjà en main publique et qu'elle y restera, puisqu'elle fait l'objet d'un \nDDP qui de toute manière s'éteint le 31 décembre 2056." \n\n(Des voix : "C'est loin !") \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) poursuit : \n\n"C'est relativement loin ; tout est relatif. \n\nNous relevons que dans l'intervalle aucun projet concret ne \nvient mettre en valeur le prétendu caractère éminemment stratégique de \ncette parcelle. \n\nCertes, on nous parle de la probabilité que cette zone \npuisse servir de secteur de repli pour le chantier du futur pont de la Poya. \nMais, pour autant que nous ayons bien compris l'ensemble de la situation, \nseul l'article 6602 est touché par le DDP, alors qu'en fait, c'est l'article 6006 \nqui jouerait le plus idéalement le rôle de dépôt de chantier pour le pont de \nla Poya. \n\nIl semble en fait que ce soit devant l'éventualité de l'ex-\nploitation des Abattoirs par un groupe schwytzois que la Commune ait re-\nlancé les négociations avec le Syndicat des bouchers et ait réussi à obtenir \nune réduction maximale du prix exigé par ce dernier. Ce fait même nous \nfait nous interroger sur le sérieux de cette reprise par ce groupe schwytzois \nqui, semble-t-il, fait déjà fumer ses jambons dans la verte Gruyère. Il vaut \nquand même la peine de rappeler que si le groupe schwytzois reprenait les \nactivités du Syndicat des bouchers, la Ville encaisserait une rente annuelle \nde 35'000 francs dès 2014 et jusqu'à l'échéance du DDP en 2056, soit un \nmontant de 1'470'000 francs. A quoi s'ajouteraient très vraisemblablement \ndes places de travail dans une ville qui compte déjà plus de 9 % de sans-\nemploi. En outre, l'indemnité équitable pour les constructions et installa-\n\nRachat du bâtiment des \nAbattoirs (suite) \n\n\n\n- 59 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\ntions, telle que prévue à l'article 9 de la convention de DDP, serait forte-\nment revue à la baisse. Ce serait tout bénéfice pour la Commune. Il nous \nparaît également incontournable que le Canton – vu l'intérêt de ce site \ndans le cadre de la construction du pont de la Poya – de même que les \nCFF dans l'éventualité de la construction d'une troisième voie et d'une halte \nferroviaire, soient abordés dans ces négociations en vue d'une participation \ndémontrant leur intérêt. \n\nCette opération est parsemée d'un nombre tel de points \nd'interrogation que c'est à l'unanimité que le groupe UDC a décidé de pro-\nposer le renvoi de ce message afin de permettre une analyse qui prendrait \nen considération tous les éléments que je viens de mentionner. En effet, \nune réflexion fondée sur l'intégralité des données s'impose, à notre avis, \navant d'autoriser un achat qui fera dépenser à la Commune plus de 2 mil-\nlions de francs pour une future ruine dont il faudra encore payer l'évacua-\ntion". \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe libéral-radical a étudié le message no 45 \nconcernant le rachat du bâtiment des Abattoirs avec toute l'attention re-\nquise. Au vu des diverses propositions du Syndicat des bouchers, notre \ngroupe estime le prix de 2,1 millions de francs comme acceptable, compte \ntenu de la valeur latente de la parcelle en question. Nous regrettons toute-\nfois le manque d'informations quant à l'impact financier global de cette \ndécision (frais de démolition et autres). \n\nLe rachat des Abattoirs, au même titre que la dernière dis-\ncussion menée au sujet du Werkhof, nous incite à demander au Conseil \ncommunal de bien réfléchir à l'avenir avant d'octroyer un droit de superficie \npour une si longue durée. \n\nNotre groupe souhaite que cet investissement stratégique \npermette à notre Ville de se doter des moyens nécessaires à sa politique \nde transport. La construction du site sportif de Saint-Léonard, avec sa nou-\nvelle salle de basketball, de même qu'une future halte amèneront inévita-\nblement un afflux de véhicules à cet endroit. Au vu de l'affectation possible \nde cette parcelle, le groupe libéral-radical est favorable à un partenariat \npublic privé permettant de régler ces problèmes de parcage qui, tôt ou tard, \nsurviendront dans cette zone. \n\nEn priant le Conseil communal d'agir dans ce sens, le \ngroupe PLR accepte le message no 45 qui nous est présenté ce soir." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) s'exprime comme suit : \n\n"D'entrée, je tiens à préciser que notre groupe acceptera le \nrachat du bâtiment des Abattoirs. De nombreux arguments ont déjà été \nénoncés. Il est clair que l'emplacement de cet immeuble est exceptionnel, \nau centre de notre agglomération. Il se trouve à proximité tant des voies \ndes CFF que des TPF. Cette parcelle est idéalement située près de la zone \nsportive et d'une zone commerciale. Elle pourrait convenir peut-être à un \nparking d'échange. Elle pourra vraisemblablement servir pour l'aménage-\nment urgent d'une nouvelle halte ferroviaire. Rappelons que les supporters \nbernois, qui doivent traverser notre ville pour se rendre à la patinoire, \ncommettent parfois des déprédations. Avec cette nouvelle halte, ils pour-\nraient descendre directement à Saint-Léonard. Enfin et surtout, il y a l'inté-\n\nRachat du bâtiment des \nAbattoirs (suite) \n\n\n\n- 60 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nrêt que présente cette parcelle pour toute la politique des transports qui est \nl'une des conditions cadres du développement économique et en particulier \nde celui de notre agglomération. \n\nPour toutes ces raisons, je comprends que le Conseil \ncommunal n'ait pas pu laisser passer une occasion pareille. S'il ne l'avait \npas fait, cela aurait signifié une exploitation ou une utilisation partielle de \ncet immeuble. Pour avoir discuté avec plusieurs bouchers, je peux affirmer \nqu'ils auraient alors purement et simplement abandonné l'exploitation de \nl'Abattoir et qu'ils se seraient contentés de leur activité de 'cash & carry', de \npréemballage et de vente. Je ne vois vraiment pas quels emplois cette \nsolution aurait amené à Fribourg. Une telle activité n'occuperait que quel-\nques personnes. Malheureusement, le facteur de la création d'emplois \nn'est pas pertinent dans ce cas. \n\nJe dois aussi rappeler l'existence d'autres litiges ou diffi-\ncultés que connaissait cet Abattoir. Les normes alimentaires à respecter \nsont très élevées dans ce domaine. L'inspectorat cantonal y veille. Autre \nsource de difficulté : l'aménagement à proximité d'une station d'essence. \nLe Syndicat des bouchers a été en litige à ce sujet avec le vétérinaire can-\ntonal. On pourrait encore citer des problèmes en matière d'épuration des \neaux … En d'autres termes, il s'agit d'un dossier fort complexe. \n\nIl faut aussi voir que le peuple fribourgeois a plébiscité la \nconstruction du pont de la Poya et que ce site est extrêmement exigu et \nd'une complexité 'terrible'. Ajoutons pour la petite histoire que l'Ingénieur \ncantonal n'a pas jugé opportun de réserver les terrains nécessaires à \nl'aménagement des quatre voies de circulation. Le Canton a commis des \nerreurs. Il se peut – mais je ne connais pas suffisamment ce dossier pour \nl'affirmer – que la Commune doive les payer, mais quoi qu'il en soit, il est \nabsolument indispensable de trouver un site pour l'installation du chantier \ndu pont de la Poya. Cette parcelle pourra peut-être aussi servir au parcage \ndes véhicules de certains pendulaires qui aujourd'hui garent leur véhicule \ndans des zones qui seront touchées par ce chantier. \n\nIl est absolument incontestable que ça fait mal au cœur de \ndépenser une somme de 2'100'000 francs pour une coquille vide qu'il fau-\ndra démolir à nos frais. Mais il est tout aussi incontestable qu'il faut féliciter \nle Conseil communal de son courage et d'avoir compris qu'il est impératif \nde conserver en main publique ce site d'une importance fondamentale pour \nnotre développement. \n\nC'est pourquoi, au nom de mon groupe, je ne commenterai \npas les implications financières de cette transaction qui ne font absolument \npas le poids en comparaison des enjeux capitaux du développement de \ntout ce site." \n\nM. Jean-Luc Bettin (PDC) déclare ce qui suit : \n\n"C'est à l'unanimité que le groupe démocrate-chrétien sou-\ntient la proposition de rachat du bâtiment des Abattoirs, après avoir exa-\nminé attentivement le message no 45. Au regard de l'importance stratégi-\nque indéniable dont jouit cette parcelle, notamment en lien avec la cons-\ntruction du complexe sportif de Saint-Léonard et du projet du pont de la \nPoya, nous sommes certains de la nécessité d'effectuer rapidement cet \nachat. Le prix, me direz-vous, de 2'100'000 francs pour un bâtiment qui \nsera nécessairement démoli dans un court avenir, paraît cher. Le groupe \n\nRachat du bâtiment des \nAbattoirs (suite) \n\n\n\n- 61 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nPDC comprend toutefois que le Conseil communal soit tributaire d'une \nsituation ancienne et peu confortable, la cession par le Syndicat des bou-\nchers à un tiers étant aujourd'hui possible. \n\nNous sommes également convaincus que le risque que \nl'utilisation de ce terrain échappe, et pour longtemps, à la Ville est réel et \nmême élevé à l'heure actuelle, si bien que l'achat ne peut être différé. Mal-\ngré ces circonstances difficiles, le prix a pu, dans le cadre d'une négocia-\ntion, diminuer d'environ un quart ou 700'000 francs par rapport à la pre-\nmière offre, ce que nous tenons à souligner. \n\nEn prenant en considération l'utilité de la parcelle, le prix \napparaît dès lors acceptable. Tout en souhaitant que l'affectation de ce \nterrain soit très bientôt et sans tarder précisée, le groupe démocrate-chré-\ntien vous invite à soutenir l'arrêté proposé et rejettera préalablement les \ndemandes de renvoi." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) fait la déclaration ci-après : \n\n"Certes, et c'est normal, l'opération est avant tout présen-\ntée comme une transaction financière, mais pour nous, il s'agit, en premier \nlieu, de prendre en compte les considérations urbanistiques. Comme cela a \ndéjà été évoqué, la Ville a véritablement besoin des terrains disponibles \ndans ce secteur qui est devenu stratégique et dans la perspective très pro-\nchaine d'une nouvelle affectation. \n\nAujourd'hui, on ne peut pas réellement utiliser ce terrain, \nsimplement parce qu'une petite partie est occupée par l'Abattoir. Partant, \ntout le reste ne peut pas être utilisé. Le Conseil communal entend mettre, à \nmoyen terme, en valeur cette parcelle sous-utilisée de 11'630 m2. Il a \nd'autant plus raison que les choses ont évolué au cours des dernières an-\nnées. Il serait dès lors regrettable, il serait incompréhensible et il serait \nmême impardonnable de poursuivre à cet endroit l'exploitation d'un abattoir \n– sous le nom d'une nouvelle société tierce – et de bloquer ainsi pour plus \nde quarante ans le développement de ce site en raison du maintien de ce \ndroit de superficie. \n\nDans la mesure où, comme l'envisage le Conseil commu-\nnal, cette parcelle changera de zone d'affectation, il sera possible de la \ndensifier et d'y réaliser d'autres constructions. Il sera ainsi facile de rentabi-\nliser les 2,1 millions de francs que coûte ce rachat. Nous avons aussi en \nmême temps l'occasion de 'radier' l'erreur qu'a été l'octroi d'un droit de \nsuperficie d'une durée de 66 ans pour un terrain d'une si faible surface. Je \nne parlerai pas des conditions assez peu favorables qui avaient été conve-\nnues à l'époque. Il ne s'agissait pas encore d'un Conseil communal avec \nune majorité de gauche. \n\nLa Ville aura rapidement besoin de ce terrain pour la cons-\ntruction d'une halte ferroviaire. Cette réalisation s'inscrit dans une stratégie \nglobale des TPF, de l'Agglomération et du Canton, ainsi que des CFF. Il \nsera ainsi possible de disposer enfin d'un arrêt ferroviaire dans une zone \nqui est littéralement envahie par une foule d'usagers. \n\nPour la suite, le Conseil communal dresse une liste d'af-\nfectations possibles dans une zone de constructions d'intérêt général I, \nsans préciser quelle affectation précise il entend donner à cette parcelle. \n\nRachat du bâtiment des \nAbattoirs (suite) \n\n\n\n- 62 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nNous pourrions certes attendre le changement de zone de \ncette parcelle, mais nous avons malgré tout voulu soumettre une sugges-\ntion au Conseil communal. C'est pourquoi nous avons déposé un postulat \nafin d'examiner la possibilité d'y implanter une piscine couverte, à proximité \nde toutes les installations sportives qui existeront alors dans ce secteur. En \noutre, il apparaît essentiel de réfléchir à une mixité des affectations de tout \nce secteur." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \ndéclare ce qui suit : \n\n"Le débat a bien illustré la complexité du dossier qui nous \nest soumis ce soir. La Commission financière a déjà tenu un débat qui a a, \npeu ou prou, ressemblé à celui-ci. Par rapport aux questions soulevées et \naux perspectives envisagées, la Commission financière estime qu'il \nconvient d'aller dans le sens de la proposition du Conseil communal. Je \nconfirme qu'elle soutient l'entrée en matière ainsi que le rachat du bâti-\nment." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nremercie la Commission financière et les groupes qui apportent leur sou-\ntien à cette proposition. Il convient sans doute d'apporter quelques rensei-\ngnements complémentaires, et en particulier d'expliquer comment on en \nest arrivé à ce prix de 2,1 millions de francs. C'est le résultat d'une négo-\nciation, c'est-à-dire d'une discussion entre deux entités qui cherchent à \ntrouver un compromis. Ce montant de 2,1 millions de francs est le résultat \nd'un compromis acceptable pour les deux parties. \n\nPour ce qui est des frais de destruction ou de démolition du \nbâtiment, il va de soi que nous ferons tout pour qu'au moment de la revalo-\nrisation de la parcelle, le coût de cette démolition soit inclus dans le prix du \nterrain. Pour l'instant, nous n'avons certes pas de projet déterminé, mais je \npeux d'ores et déjà vous assurer que ce coût de la démolition des Abattoirs \nsera inclus dans ce prix du terrain revalorisé. \n\nQu'en est-il de l'éventuelle suppression de postes de tra-\nvail ? A l'heure actuelle, une dizaine de personnes travaillent à cet endroit. \nLe Syndicat des bouchers s'est engagé à conserver ces postes de travail \nen tout cas jusqu'à la fin de 2010. Ces postes de travail seront certaine-\nment conservés par la suite, puisque le Syndicat des bouchers entend \nexploiter un nouveau "cash & carry" ailleurs. \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, souhaite également ap-\nporter quelques informations complémentaires à ce message no 45 et rap-\npeler quelques éléments essentiels. La première des approches possibles \nconsiste effectivement à dire que ce message n'est pas complet, dans la \nmesure où il ne présente pas toutes les étapes "fix und fertig" si vous per-\nmettez cette expression, d'utilisation et de mise en valeur de cette zone. A \nvous écouter, tout le monde, quelle que soit sa position quant au rachat, \nreconnaît la valeur stratégique de ce site. Pour nous, l'opération, en fonc-\ntion des circonstances et en fonction des divers calendriers, doit se dé-\ncomposer en trois temps. \n\nLa première étape, c'est précisément de recouvrer la maî-\ntrise de ce terrain. Ce ne serait pas le cas avant 2056, si nous n'interve-\nnions pas maintenant. Il convient aussi de rappeler que le DDP, tel que \nnégocié en 1991 par nos prédécesseurs et aussi par vos prédécesseurs, \n\nRachat du bâtiment des \nAbattoirs (suite) \n\n\n\n- 63 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nprévoyait que ce droit de superficie serait cessible aux mêmes conditions \nque celles qu'avaient contractées les anciens bénéficiaires. Ainsi, quel \nqu'aurait été l'éventuel repreneur – qu'il s'agisse d'une société schwytzoise \nou de quelqu'un d'autre –, la Commune aurait été pieds et poings liés jus-\nqu'en 2056, pour peu que ce repreneur ait accepté toutes les obligations du \nDDP. Je suis persuadé que si tel avait été le cas, on nous aurait, à juste \ntitre, fait le reproche de n'avoir pas pris de mesures préventives avant la \nconclusion d'une telle reprise. \n\nEnsuite, il faut reconnaître que par rapport aux conditions \nqui prévalaient non pas seulement en 1990, mais dans les années 1970 \ndéjà lorsqu'il s'est agi de construire cet abattoir, édifié visiblement à l'entrée \nde ville – ce qui n'est plus tout à fait le cas – la situation a fondamentale-\nment changé. Les données liées à l'abattage du bétail ont changé. Conçue \ncomme une installation qui théoriquement devrait permettre l'abattage d'un \nbien plus grand nombre de bêtes que c'est le cas en réalité, cet abattoir \nn'est plus utilisé dans sa capacité optimale pour des raisons financières et \néconomiques. Le nombre d'abattages est faible en comparaison de la ca-\npacité potentielle des installations. En revanche, en raison précisément de \ncette capacité, les exigences légales sont élevées. C'est pour cette raison \nqu'au moment où le Syndicat des bouchers a repris l'exploitation des \nAbattoirs en 1991, il lui a fallu procéder à des investissements, dont la \nsomme s'est ajoutée à la reprise du solde de la dette de 2,5 millions de \nfrancs qui restait après près de vingt ans d'amortissement des investisse-\nments initiaux ainsi que des autres frais consentis par la Ville. On ne sau-\nrait donc simplement comparer ces 2,5 millions de francs de la reprise de \n1991 aux 2,1 millions de francs d'aujourd'hui. \n\nQu'en est-il des péripéties ultérieures ? Je pense au fait \nqu'au début de ce siècle, la Ville de Fribourg s'est portée garante d'un em-\nprunt auprès de la BCF. Pourquoi ? A l'époque, le Syndicat des bouchers \navait deux dettes auprès d'établissements bancaires. Pour  accepter de les \nreprendre et de les consolider, la BCF avait souhaité très vivement, pour \nne pas dire imposé le dépôt d'une caution de la part de la Commune de \nFribourg. Nous l'avons fait notamment pour une raison qui nous apparais-\nsait à ce moment-là importante, c'est-à-dire pour assurer l'abattage des \nbêtes en cas d'épizootie. Rappelez-vous tous les problèmes de traçabilité \nde la viande qu'on avait connus à l'époque. \n\nJe vous parlais de trois étapes. Outre la première qui est \ncelle qui fait l'objet de la décision de ce soir, la seconde est déjà en route, \npuisqu'elle porte sur un changement d'affectation de la parcelle. Il ne \ns'agira nullement de pouvoir y faire n'importe quoi, mais d'y bénéficier, au \nmoins d'une marge de manœuvre plus large qu'aujourd'hui. A l'heure ac-\ntuelle, cette possibilité ne nous a pas encore été accordée, mais les choses \ndoivent pouvoir se régler avec le temps, dans la mesure où pendant une \npériode transitoire qui ira jusqu'en 2013 – 2014 au maximum, il faudra très \nvraisemblablement faire un peu de place au chantier du pont de la Poya. \nComme déjà dit, jusqu'à la fin de 2010, le Syndicat des bouchers, dont \nl'assemblée a accepté cette solution tout récemment, pourra continuer \ndans ce bâtiment ses activités de "cash & carry". Quant à la troisième \nétape, ce sera évidemment la mise en valeur de cette parcelle. Vouloir \nvous présenter dès maintenant un programme de mise en valeur avec des \npartenaires intéressés serait une opération extrêmement difficile, dans la \nmesure où ceux-ci – je peux les comprendre – souhaitent que leur parte-\nnaire ait effectivement la maîtrise du bien-fonds. C'est précisément ce que \nnous vous demandons ce soir. \n\nRachat du bâtiment des \nAbattoirs (suite) \n\n\n\n- 64 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nJe confirme que dans l'hypothèse – parmi d'autres – d'un \npartenariat public/privé, le coût de la démolition de l'Abattoir serait intégré \ndans le prix qui serait facturé à ces opérateurs privés pour la reprise du \nterrain. \n\nC'est dans cet état d'esprit que je remercie les intervenants \nqui acceptent l'entrée en matière et plus particulièrement ceux qui s'oppo-\nsent au renvoi du message. \n\nVote sur les demandes de renvoi \n\nAucune proposition de non-entrée en matière n'étant pré-\nsentée, il est procédé au vote sur les demandes de renvoi. \n\nLe Conseil général rejette, par 48 voix contre 13 et 5 \nabstentions, les demandes de renvoi du message. \n\nExamen de détail du projet d'arrêté \n\nIl est dès lors procédé à l'examen de détail. \n\nArticle premier \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 4 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 52 voix contre 4 et 10 \nabstentions, l'arrêté ci-après : \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exé-\ncution du 28 décembre 1981 ; \n\n- le message du Conseil communal no 45, du 28 avril 2009 ; \n\n- le rapport de la Commission financière ; \n\nRachat du bâtiment des \nAbattoirs (suite) \n\n\n\n- 65 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\na r r ê t e  : \n\nArticle premier \n\nLe droit de superficie octroyé par le Conseil général au Syndicat des bou-\nchers, le 25 janvier 1991, est annulé.  \n\nArticle 2 \n\nLe Conseil communal est autorisé à racheter le bâtiment des Abattoirs, \npour un montant de Fr. 2'100'000,--, valeur au 31 décembre 2010.  \n\nArticle 3 \n\nCet achat pourra être financé par l'emprunt et amorti selon les prescriptions \nlégales.  \n\nArticle 4 \n\nLe financement de l'opération (article 3) peut faire l'objet d'une demande de \nréférendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les communes et à \nl'article 23 du règlement d'exécution de ladite loi.  \n\nFribourg, le 26 mai 2009 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Eva HEIMGÄRTNER André PILLONEL" \n\nooo \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, résume le rapport ci-après : \n\n"En séance du 18 février 2008, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal la proposition no 39 non impérative de Mme \nC. Rouvenaz et de 17 cosignataires demandant de supprimer tous les dis-\ntributeurs « Selecta » du territoire communal. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nMme Rouvenaz prétend ignorer le nombre de distributeurs \n« Selecta » installés en Ville de Fribourg. Ce nombre ne joue d’ailleurs \naucun rôle pour elle puisque, « même s’il y en avait qu’un », elle demanderait \nqu’on l’enlève… \n\nEn effet, elle estime qu’il y a « incohérence crasse » entre \nles efforts entrepris notamment par le Service médical scolaire dans le \ndomaine de la prévention et de la promotion de la santé et le fait de « lais-\n\nRachat du bâtiment des \nAbattoirs (suite) \n\n7. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la \nproposition no 39 non im-\npérative de Mme Cathe-\nrine Rouvenaz (Verts) et \nde 17 cosignataires lui \ndemandant de suppri-\nmer tous les distribu-\neurs "Selecta" du terri-\ntoire communal \n\n\n\n- 66 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nser fleurir à tous les coins de rue des distributeurs de produits non seulement su-\nperflus mais à haute valeur calorique ». \n\nLe Conseil communal est très sensible à la problématique \nde la prévention et de la promotion de la santé dans les écoles. Ses efforts \nportent notamment sur les problèmes de surpoids. Le club Multisports mis \nsur pied par le service médical scolaire, en collaboration avec les maîtres \nde sport de la Ville, fonctionne maintenant depuis quatre ans. Il comprend \nune activité physique hebdomadaire, des entretiens réguliers avec les in-\nfirmières scolaires (soutien, conseils alimentaires), des ateliers en groupe \navec une diététicienne, de l’aquagym et des rencontres avec les parents. \nUn psychologue intervient lors de la soirée de parents et en cours d’année \nsur demande. De plus, en 2007, la médecin scolaire a effectué des \ncontrôles médicaux chez tous les enfants inscrits, en début et en fin \nd’année scolaire. 33 élèves de 4P, 5P et 6P ont participé régulièrement aux \ndifférentes activités. Les objectifs principaux, stabilisation ou diminution du \nBMI (body mass index), changements, même modestes, dans le style de \nvie, ont été atteints. \n\nToutefois, dans ce domaine particulièrement délicat et \ncomplexe, il s’agit de ne pas se tromper de cibles et de prendre les mesu-\nres dont l’efficacité est avérée plutôt que de se disperser dans des actions \nsymboliques inefficaces même à court terme. \n\nRappel de quelques faits \n\nLe Conseil communal a signé en 2000, un contrat \nd’exclusivité avec Selecta pour l’installation de distributeurs automatiques \nsur le domaine public et privé communal. Actuellement 29 appareils sont \nen place générant des recettes pour la caisse communale d’environ Fr. \n31'000.-/an. En 2003, Fribourg a été la première commune de Suisse à \nexclure les cigarettes de l’assortiment. Depuis lors, cette mesure a été \ngénéralisée sur tout le territoire suisse dès le 1er octobre 2007. \n\nCommentaires \n\nLe Conseil communal a examiné la proposition Rouvenaz \navec beaucoup de sérieux et d’approfondissement. Il livre ici les domaines \nexaminés qui l’ont conduit à rejeter la proposition de suppression des dis-\ntributeurs du domaine communal. \n\n1. Inefficacité de la mesure du point de vue de la politique de la santé \n\n Constatant lors des visites médicales l’augmentation des cas de \nsurpoids des élèves, notre service médical scolaire a mis sur pied un \nprogramme en 2004 déjà. Cette approche pluridisciplinaire com-\nprend du sport en salle, de la natation, un suivi par une infirmière \nscolaire et des cours de diététique, ainsi que des cours de self-dé-\nfense et une sortie annuelle. Les parents de ces enfants sont infor-\nmés par courrier. Le manque de mouvement est également un fac-\nteur aggravant. Le chemin de l’école est alors une excellente occa-\nsion de faire du mouvement. Dans cette perspective, la Ville fait un \neffort pour offrir plus de sécurité sur le chemin de l’école et pour dis-\nsuader l’accompagnement des enfants en voiture. A l’heure où les \nhoraires d’ouverture de commerces ont tendance à s’élargir et où la \nvente de produits alimentaires investit même les bureaux de poste, \nl’interdiction d’installer des distributeurs sur le domaine public de la \nVille de Fribourg s’inscrirait comme une mesure vide de sens et \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 39 non impérative \nde Mme Catherine Rouvenaz \n(Verts) et de 17 cosignatai-\nres lui demandant de suppri-\nmer tous les distributeurs \n"Selecta" du territoire commu-\nnal (suite) \n\n\n\n- 67 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nd’efficacité tant il est illusoire de croire que cette interdiction change-\nrait quoi que ce soit à la santé de nos enfants. \n\n2. Au niveau cantonal \n\n En 2008, un député a questionné le Conseil d’Etat sur son intention \nde supprimer les boissons sucrées dans les distributeurs installés \ndans les écoles. Dans sa réponse, le Conseil d’Etat indique qu’une \ntelle interdiction ne fait que repousser le problème et n’empêche pas \nles élèves d’amener de l’extérieur de telles boissons. La tendance \nest plutôt à l’éducation, à l’information et à la prévention. Des mesu-\nres concrètes de lutte contre le phénomène de surpoids vont être \nproposées. Mais seule une évolution sur le long terme est envisagée \ncar les changements de modes de vie prennent du temps. Le \nConseil d’Etat admet que cette problématique revêt également un \naspect économique important et qu’il reste aussi la responsabilité in-\ndividuelle et particulièrement celle des parents pour ce qui concerne \nles mineurs. \n\n3. Au niveau fédéral \n\n En Suisse, au moins 30% des adultes sont en surpoids. L’Office \nfédéral de la statistique suit cette évolution, croissante et rapide, \navec beaucoup d’attention. La fondation Promotion Santé Suisse en \nfait un thème prioritaire de ses campagnes de sensibilisation, tandis \nqu’une loi sur la prévention et la promotion de la santé est en prépa-\nration. L’objectif du projet de loi est connu – établir un cadre légal \naux multiples activités dans ce domaine mais aussi dégager davan-\ntage de moyens. Tout comme les effets physiologiques (maladies \ncardio-vasculaires notamment), les causes sont connues (manque \nd’exercice physique et alimentation malsaine). Aucune disposition ne \nprévoit d’interdire l’accès ou l’installation de distributeurs automati-\nques. Tout comme le canton, la Confédération mise sur des actions \nen amont de prévention ou de réglementation parcimonieuse de \nl’industrie alimentaire. C’est ainsi que le Conseil fédéral a admis que \nles acides gras dit « trans » sont devenus un problème de santé pu-\nblique. Face au risque de ces corps gras, il a décidé le 7 mars 2008 \nde légiférer en modifiant l’ordonnance sur les huiles et graisses vé-\ngétales en limitant à 2% la teneur maximale d’acides gras « trans » \ndans les graisses et les huiles végétales. Cette disposition est entrée \nen vigueur au 1er avril 2008 avec une période transitoire d’un an. Il \ns’efforce par ailleurs d’améliorer l’information, le choix de son régime \nalimentaire étant de la responsabilité individuelle. Il y a lieu \nd’attendre l’issue des discussions fédérales avant que chaque can-\nton ou commune se mette à définir ses propres mesures. \n\n4. Migration des distributeurs vers le domaine privé \n\n L’interdiction d’installer des distributeurs sur le domaine public \nn’aurait aucune efficacité car il suffirait alors de contourner cette me-\nsure par des installations sur des fonds privés, anéantissant ainsi \nson efficacité supposée. Un tel phénomène s’est d’ailleurs déjà pro-\nduit dans le domaine des caissettes à journaux gratuits. La politique \nrestrictive et contrôlée menée par la Ville n’a pas empêché de voir \nfleurir un très grand nombre de caissettes sur des fonds privés. Au \ncontraire, le maintien du contrat d’exclusivité a permis jusqu’à main-\ntenant d’assurer un certain contrôle des implantations sur les domai-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 39 non impérative \nde Mme Catherine Rouvenaz \n(Verts) et de 17 cosignatai-\nres lui demandant de suppri-\nmer tous les distributeurs \n"Selecta" du territoire commu-\nnal (suite) \n\n\n\n- 68 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nnes privés car la Ville estime, à juste titre, que si elle accorde une \nexclusivité, elle a droit, en contrepartie, à ce que le bénéficiaire ne lui \nfasse pas une concurrence directe sur le domaine privé voisin. \n\n5. Violation de la liberté du commerce et de l’industrie \n\n A l’instar des restrictions aux autres libertés constitutionnelles, les \nrestrictions cantonales ou communales à la liberté économique (art. \n27 Cst féd.) ne sont conformes à l’ordre juridique suisse que pour \nautant qu’elles se fondent sur une base légale, se justifient par un \nintérêt public prépondérant, sont proportionnées au but poursuivi, \nrespectent le principe de la proportionnalité (art. 36 Cst féd.) et se \nconforment à l’égalité de traitement entre concurrents. Toutes ces \nconditions sont cumulatives. Si l’une d’elles n’est pas remplie, la \nrestriction n’est pas justifiée. \n\n L’interdiction pure et simple des distributeurs automatiques est sans \naucun doute une atteinte grave à la liberté économique. Il faut donc \nune base légale formelle. Déjà sous cet angle, on peut douter, par \nrapport à l’ordre juridique de notre canton, de la compétence de la \nCommune d’édicter une telle forme d’interdiction. \n\n Personne ne conteste que la protection de la santé, notamment des \njeunes, mérite une attention particulière. Mais, il faut que les mesu-\nres prises ne soient pas arbitraires et qu’elles puissent aussi attein-\ndre l’objectif visé. En interdisant les seuls distributeurs Selecta et en \nlaissant la vente des mêmes articles libre sur le domaine privé et \ndans tous les autres points de vente accessibles de 06h00 à 19h00, \nvoire 21h00 ou plus selon que le commerce est installé dans une \ngare par exemple, on n’atteint manifestement pas l’objectif et l’intérêt \npublic visés. La distinction faite entre la vente par distributeur et les \nautres formes de vente établit une différence de traitement qui n’a \npas de fondement objectif dans la vie de nos jours. \n\n En plus, en interdisant toute vente par distributeur, donc également \nd’eau minérale, la proposition demande une mesure qui vide \nl’essence même du droit constitutionnel de la liberté économique. \n\n Une telle interdiction de toute vente par distributeur installé sur le \ndomaine public, voire même sur le domaine privé, violerait dans tous \nles cas le principe selon lequel le contenu d’une mesure de politique \nde santé doit être indispensable pour atteindre l’objectif et qu’il n’y a \naucune mesure moins incisive permettant d’atteindre le même but. \nEn d’autres termes, l’interdiction demandée méconnaît totalement le \nprincipe de la proportionnalité et de l’adéquation de la mesure. \n\n L’interdiction demandée est la restriction étatique la plus grave de la \nliberté économique et, en l’occurrence, la plus lourde de consé-\nquence pour l’entreprise Selecta, car elle la condamne à abandonner \nl’exercice de son métier en ville de Fribourg. L’interdiction ne vise \nque Selecta. Une telle mesure violerait donc aussi gravement le \nprincipe de l’égalité de traitement entre concurrents, explicitement \ngaranti par l’article 27 Cst. L’Etat doit respecter le principe de la \nneutralité en matière de concurrence. On ne voit pas comment la \nCommune pourrait justifier l’éjection du marché d’un seul concurrent \nde la branche. En plus, cela ne signifierait rien d’autre que de confé-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 39 non impérative \nde Mme Catherine Rouvenaz \n(Verts) et de 17 cosignatai-\nres lui demandant de suppri-\nmer tous les distributeurs \n"Selecta" du territoire commu-\nnal (suite) \n\n\n\n- 69 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nrer en même temps des avantages aux concurrents directs de Se-\nlecta. \n\n6. Efforts de l’entreprise Selecta \n\n L’entreprise Selecta est consciente de sa responsabilité par rapport \naux clients de tous âges. Après avoir renoncé, dans un premier \ntemps, à vendre des cigarettes dans ses distributeurs à Fribourg, \nSelecta a étendu cette pratique à tout le pays depuis le 1er octobre \n2007. Dans le même ordre d’idée, l’entreprise a adapté la liste des \narticles vendus. C’est ainsi qu’une sélection de produits offerts indi-\nque avec le symbole « envie d’équilibre » tous les snacks et bois-\nsons contenant moins de 200 kilocalories par article voire moins de 5 \ngrammes de sucre ajoutés par article. Poursuivant ses efforts, Se-\nlecta a même effectué un test en ville de Fribourg de distribution de \npommes et de poires. \n\nConclusion \n\nComme on peut le constater à travers la prise de cons-\ncience du danger que représente le surpoids et l’ensemble des mesures \ndéjà prises, la lutte contre la malbouffe s’organise à tous les niveaux. Ce \ncombat se base essentiellement sur des actions éducatives et de sensibili-\nsation ainsi que sur des dispositions légales contraignant l’industrie ali-\nmentaire à respecter des normes plus sévères. Le Conseil communal en-\ntend jouer un rôle important en continuant les efforts entrepris depuis plu-\nsieurs années déjà. Il se refuse cependant à prendre des dispositions inef-\nficaces sous prétexte d’une action symbolique qui en plus le priverait de \nrecettes dans une situation financière délicate. Par ailleurs, comme cela a \nété démontré, une telle mesure serait contraire à la liberté de commerce et \nd’industrie et pourrait même se retourner contre la Ville par la perte de \ncontrôle de l’implantation des distributeurs sur son territoire. \n\nLa proposition de Mme Catherine Rouvenaz étant non im-\npérative, elle est ainsi liquidée." \n\nMme Eva Kleisli (Verts) s'exprime au nom de \nMme C. Rouvenaz. "Nous pensons que la réponse du Conseil communal \nest un peu incohérente. Voici pourquoi. Comment peut-on mener une cam-\npagne contre l'obésité et accepter à l'intérieur des écoles des distributeurs \n'Selecta' avec des produits qui ne sont malheureusement pas toujours très \nsains ? Le Conseil communal parle de liberté de commerce. Or, il faut se \nrappeler qu'en 2000, c'est le Conseil communal qui a permis l'installation \nde 29 distributeurs sur le domaine public et privé. \n\nAu niveau cantonal, une motion du député G.-N. Jelk a \ndemandé déjà l'interdiction des boissons sucrées dans les écoles. Le \nConseil d'Etat lui a répondu de la même manière que la Commune, à sa-\nvoir que l'éducation et le comportement alimentaire sont l'affaire des pa-\nrents. Or, nous savons tous que les parents n'assument pas toujours leur \nresponsabilité et que l'Etat et la Commune doivent palier cette lacune.. \n\nIl est intéressant de constater que quelques CO alémani-\nques ont eu le courage d'interdire les boissons sucrées dans leur établis-\nsement. Nous attendons du Conseil communal le même courage pour in-\nterdire ces boissons et ces distributeurs. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 39 non impérative \nde Mme Catherine Rouvenaz \n(Verts) et de 17 cosignatai-\nres lui demandant de suppri-\nmer tous les distributeurs \n"Selecta" du territoire commu-\nnal (suite) \n\n\n\n- 70 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nFinalement, le Conseil communal indique que 'Selecta' a \nrenoncé à vendre des cigarettes d'abord dans le canton de Fribourg, avant \nd'étendre cette mesure à toute la Suisse." \n\n(Mme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nEcoles, de s'écrier : \n\n"C'est la Ville !") \n\nMme Eva Kleisli (Verts) poursuit : \n\n"Merci Mme M. –T. Maradan Ledergerber ! On a ainsi été \ndes précurseurs en matière de restriction de vente des cigarettes. Suite à \nquoi, 'Selecta' a procédé à un test de distribution de fruits et offre une série \nd'articles vendus avec le symbole 'envie d'équilibre'. Pourquoi ne pas pro-\nposer à 'Selecta' de ne vendre que des produits sains dans les appareils \ninstallés dans les écoles ou à leur proximité. \n\nVoilà ! Nous aurions attendu du Conseil communal un peu \nde créativité." \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, se voit dans l'obligation de demander de nouveau la parole. "Je \nne peux en effet pas laisser passer une mention erronée après vérification \nauprès de Mme la Directrice des Ecoles, je peux affirmer qu'il n'y a pas de \ndistributeur 'Selecta' dans les écoles de la ville." \n\nLa proposition no 39 non impérative est ainsi liquidée. \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur des Sports, \nrésume le rapport ci-après du Conseil communal. \n\n"En séance du 18 février 2008, le Conseil général trans-\nmettait pour étude au Conseil communal la proposition no 41 non impéra-\ntive de M. L. Thévoz et de 24 cosignataires, lui demandant de prendre \ncontact avec tous les partenaires intéressés au développement d'activités \nsportives favorisant la convivialité et l'intégration. \n\nLe Conseil communal a pris connaissance avec attention \nde la proposition lui « demandant de prendre contact avec tous les parte-\nnaires intéressés pour développer des activités sportives favorisant la \nconvivialité et l’intégration ». \n\nM. Thévoz, ainsi que les 24 cosignataires, précisent même \nleur pensée en désignant, dans un premier temps, le quartier du Schoen-\nberg. \n\nRéflexion \n\nIl convient d’emblée de définir les termes mentionnés par \nles signataires soit :  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 39 non impérative \nde Mme Catherine Rouvenaz \n(Verts) et de 17 cosignatai-\nres lui demandant de suppri-\nmer tous les distributeurs \n"Selecta" du territoire commu-\nnal (suite) \n\n8. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la \nproposition no 41 non \nimpérative de M. Lau-\nrent Thévoz (Verts), et \nde 24 cosignataires, lui \ndemandant de prendre \ncontact avec tous les \npartenaires intéressés à \ndévelopper des activités \nsportives favorisant la \nconvivialité et l'intégra-\ntion \n\n\n\n- 71 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\n- convivialité : l’ensemble de rapports positifs entre personnes \nau sein de la société \n\net \n\n- intégration : opération par laquelle un individu ou un groupe \ns’incorpore à une collectivité, à un milieu (opposé \nà ségrégation). Par exemple intégration sociale, \nculturelle, sportive, … \n\nLe sport correspond fondamentalement aux définitions pré-\ncitées et représente un formidable vecteur de convivialité et d’intégration.  \n\nLe Conseil communal souhaite cependant, dans sa ré-\nponse, éviter de mélanger des domaines sans lien ou de créer des amal-\ngames.  \n\nEn effet, il y a, d’une part, les incidents qui se sont dérou-\nlés,  à Wünnewil le 27 octobre 2007, entre le club local et le FC Schoen-\nberg. Cet événement a conduit le comité du FC Schoenberg à retirer son \néquipe de 5ème ligue fribourgeoise de football. Pour information, ce dossier \nn’est pas encore clos et le Conseil communal, par le biais de son Service \ndes sports, se tient informé de l’évolution de cette affaire. Toujours par le \nmême canal, le dialogue avec l’un des représentants du FC Schoenberg, \ndemeure constructif. Dans ce cadre-là, ce club n’est pas isolé, soutenu de \nmême par le Centre de loisirs qui a participé à certaines discussions visant \nau maintien de l’activité des équipes juniors sur le terrain de Mon Repos.  \n\nDans un deuxième temps, le Service des sports a pris \nl’initiative de réunir tous les présidents des clubs de football de la ville dans \nle but de créer, le cas échéant de consolider, des relations afin de favoriser \nle dialogue et les échanges entre les différents responsables techniques. \n\nA cette étape des discussions, il apparait envisageable, à \nterme, de construire une collaboration entre les six mouvements juniors de \nla ville en passant d’abord par des liens entre le Team Guintzet (Juniors de \nFC Richemond et Beauregard) et le FC Fribourg d’une part, et le FC \nSchoenberg, le FC Etoile-Sport et le FC Central d’autre part. C’est un ex-\ncellent exemple d’application « de convivialité et d’intégration ». \n\nLes actions du groupe de travail vont se poursuivre en es-\npérant atteindre l’objectif consistant à une entente sportive, administrative \nvoire financière entre les six mouvements juniors de la ville, regroupant \nplus de 700 jeunes. La signature d’une charte entre les différents acteurs \nde ce regroupement devrait apporter une conclusion positive à cette dé-\nmarche qui va prendre encore un peu de temps.  \n\nLa Commune ne peut donc pas être accusée, comme le \nprétend M. Thévoz ainsi que les 24 cosignataires « de faire la sourde \noreille et refuser ses responsabilités ». \n\nLe Service des sports planifie, à terme, l’organisation de la \nFête du sport (prévue en 2009 mais reportée en 2010) avec comme thème \n« sport et intégration ».  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 41 non impérative \nde M. Laurent Thévoz (Verts), \net de 24 cosignataires, lui de-\nmandant de prendre contact \navec tous les partenaires in-\ntéressés à développer des \nactivités sportives favorisant \nla convivialité et l'intégration \n(suite) \n\n\n\n- 72 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nLe Conseil communal tient encore à préciser que la ré-\ncente constitution de la « Commission de la Jeunesse », dont les membres \nont été nommés par le Conseil communal, a notamment, pour mission, de \nfavoriser la convivialité et l’intégration par la réalisation de projets au ni-\nveau local, en collaboration avec les communes voisines et le canton.  \n\nLa « Commission de la Jeunesse » est, comme son nom \nl’indique, composée de personnes représentatives ou en lien direct avec la \njeunesse, émanant de milieux sportifs, culturels, scolaires, de loisirs et \nsocioprofessionnels.  \n\nEnfin, des représentants de l’association de quartier « Vi-\nvre au Schoenberg » ont été reçus à plusieurs reprises par la Direction de \nl’édilité (Service de l’aménagement) et le Service des sports dans le cadre \nde la collaboration concernant des aménagements dans le quartier. Un \nreprésentant du FC Schoenberg a été associé à ces démarches, dont une \nvision locale, ayant pour but la revalorisation d’espaces verts en faveur de \nla jeunesse et de la population en général. Des interventions ponctuelles \nseront entreprises prochainement (amélioration autour du terrain de Mon \nRepos ou sur la zone verte à l’angle de la rue de Monseigneur-Besson \n/avenue Jean Marie Musy par ex.). \n\nLes contacts vont se maintenir et favoriser la naissance \npuis la réalisation de projets, en fonction des ressources humaines et des \nmoyens financiers à disposition. \n\nConclusion \n\nLe Conseil communal estime répondre à l’attente exprimée \npar M. Thévoz et les 24 cosignataires de la proposition No 41 en déclinant \nson intervention sur plusieurs axes : \n\n1. Discussions régulières avec le représentant du FC Schoenberg et \nsuivi des activités de ce club. \n\n2. Création d’un groupe de travail au niveau des clubs de football de la \nville afin de créer des synergies entre les différents mouvements ju-\nniors. \n\n3. Accompagnement de projets par les membres de la Commission de \nla Jeunesse de la Ville de Fribourg à travers l’expérience profession-\nnelle de ses représentants. \n\n4. Organisation, en 2010, selon le budget à disposition, de la Fête du \nsport avec comme thème « sport et intégration ». \n\nLa proposition non impérative de M. L. Thévoz et des 24 \ncosignataires est ainsi liquidée." \n\nMme Eva Kleisli (Verts) qui s'exprime au nom de \nM. L. Thévoz, précise être satisfaite des initiatives prises par la Commune. \nNous sommes très heureux de ces démarches. Il convient juste de rappe-\nler que la proposition de M. Thévoz visait à promouvoir l'intégration par le \nsport en général, et non pas uniquement par le truchement des clubs de \nfootball. Cet effort devrait aussi toucher les jeunes filles qui représentent 50 \n% de la jeunesse du quartier du Schoenberg. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 41 non impérative \nde M. Laurent Thévoz (Verts), \net de 24 cosignataires, lui de-\nmandant de prendre contact \navec tous les partenaires in-\ntéressés à développer des \nactivités sportives favorisant \nla convivialité et l'intégration \n(suite) \n\n\n\n- 73 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nNous sommes satisfaits d'apprendre que le Conseil com-\nmunal se tient informé des problèmes du FC Schoenberg, mais nous esti-\nmons que ce soutien n'est pas suffisamment concret. Pour le reste, nous \nsommes relativement satisfaits de ce rapport. \n\nLa proposition no 41 non impérative est ainsi liquidée. \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, résume le rapport ci-après : \n\n"1. Préambule \n\nEn séance du 18 février 2008, le Conseil général transmettait pour \nexamen au Conseil communal, la proposition no 42 non impérative \ndu Conseiller général L. Castella et de 22 cosignataires, lui deman-\ndant de faire effectuer une étude de faisabilité d'un réseau de \nchauffage à distance utilisant les énergies renouvelables, pour l'en-\nsemble des bâtiments et des habitations de la ville de Fribourg. \n\nDans son argumentation, M. Castella relève que cette proposition \nest déposée dans le but d'accroître les efforts pour réduire l'utilisa-\ntion des énergies fossiles en tenant compte notamment : \n\n- de l'absence de taxe de CO2  sur ce genre de centrale de \nchauffe, \n\n- de la rentabilité certaine d'une telle installation vu la hausse \nconstante du coût des énergies fossiles, \n\n- de la possibilité de financement à long terme grâce aux ac-\ncords de "contracting" avec des investisseurs, \n\n- de l'abondance de matières premières telles que les sous-pro-\nduits du bois dans le canton. \n\n2. Réponse du Conseil communal \n\nDans cette problématique, le Conseil communal se doit de faire une \nréflexion qui articule trois volets complémentaires : \n\n- les réseaux existants de chauffage à distance, \n\n- le réseau de gaz naturel d’ores et déjà installé en ville, \n\n- le plan directeur des énergies à établir dans le cadre de la ré-\nvision du PAL. \n\n2.1 Les réseaux existants \n\n 2.1.1 Installations existantes de chauffage à distance \n\n  Placad au Plateau de Pérolles –  \n  sont raccordés: \n  . l'Ecole d'ingénieurs \n  . l'Ecole des métiers \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 41 non impérative \nde M. Laurent Thévoz (Verts), \net de 24 cosignataires, lui de-\nmandant de prendre contact \navec tous les partenaires in-\ntéressés à développer des \nactivités sportives favorisant \nla convivialité et l'intégration \n(suite) \n\n9. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la \nproposition no 42 non im-\npérative de M. Louis Cas- \ntella (UDC) et de 22 co-\nsignataires, lui deman-\ndant d'étudier la fai-\nsabilité d'un réseau de \nchauffage à distance \nutilisant les énergies re-\nnouvelables \n\n\n\n- 74 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\n  . le bâtiment des Charmettes \n  . l'Ecole d'infirmières \n  . le musée \n  . les bâtiments universitaires. \n\n  Une extension future est possible. \n\n  Cité du Levant  \n  sont raccordés: \n  . les bâtiments de l’avenue Jean-Bourgknecht, de \n\nl’avenue de Granges-Paccot ainsi que la piscine \ndu Levant. \n\n  Cité Sicoop  \n  sont raccordés: \n  . Les bâtiments de la route des Vieux-Chênes. \n\n  Les Hauts de Schiffenen  \n  sont raccordés: \n  . Les bâtiments de la route de Schiffenen et de \n\nl’impasse du Castel. \n\n  Tous ces réseaux sont alimentés par des chauffages \nà énergie fossile, étant précisé qu’il serait possible \nd’adapter ces installations en utilisant des énergies \nrenouvelables si besoin. \n\n 2.1.2 Réseau de gaz naturel existant \n\n  Plus de 95 % des bâtiments situés sur le territoire de \nla commune de Fribourg peuvent être alimentés par \nle réseau de gaz naturel. Celui-ci est particulière-\nment performant et ne cesse d’être actualisé. Il des-\nsert également des installations de chaleur-force \ntelles que Placad. L’abandon de ce réseau et son \nremplacement par la création d’un nouveau sys-\ntème-dispositif de chauffage ne serait ni économique \nni écologique, compte tenu des investissements \nd’ores et déjà engagés. \n\n2.3 La planification par le biais du plan directeur des énergies \ndans le cadre de la révision du PAL \n\nLe Conseil communal s’est engagé, dans la cadre de la révi-\nsion du PAL, à intégrer au règlement communal d’urbanisme \nun chapitre spécifique traitant de l’utilisation des énergies. \nCelui-ci sera complété par le plan communal directeur des \nénergies. L’intérêt de recourir à de nouveaux réseaux de \nchauffage à distance et/ou à l’usage de l’énergie de la \nSAIDEF pour de gros consommateurs justifiant des nouveaux \ninvestissements nécessaires à la réalisation de conduites à \ndistance, sera traité dans ce futur cadre légal. \n\nLe plan communal directeur des énergies et le règlement \ncommunal d’urbanisme imposeront en outre d’intégrer dans la \nplanification des nouveaux quartiers les notions d’énergies re-\nnouvelables et de bilans écologiques neutres. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 42 non impérative \nde M. Louis Castella (UDC) et \nde 22 cosignataires, lui de-\nmandant d'étudier la faisabi-\nlité d'un réseau de chauffage \nà distance utilisant les éner-\ngies renouvelables (suite) \n\n\n\n- 75 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nLe plan directeur des énergies fera également partie inté-\ngrante du PAL et liera par conséquent les autorités. Un groupe \nde travail spécifique sera créé pour l’élaboration de ce docu-\nment. \n\n3. Conclusion \n\nLe Conseil communal partage les préoccupations du Conseiller gé-\nnéral Castella. La révision du PAL et notamment du plan directeur \ndes énergies prendra en compte la problématique d’un réseau de \nchauffage à distance utilisant les énergies renouvelables. Le groupe \nde travail "Energie" aura pour mission de considérer tous les élé-\nments, afin de diminuer l’effet de serre et ainsi la production de CO2. \nDans ce sens, le Conseil communal estime qu’il serait erroné de \nrestreindre cette problématique à l’usage exclusif du chauffage à \nbois. Il estime qu’il s’agira au contraire d’ouvrir la recherche de solu-\ntions à l’ensemble des options offertes par la technologie contempo-\nraine. \n\nCette proposition étant non impérative, elle est ainsi liqui-\ndée." \n\nM. Louis Castella (UDC) remercie le Conseil communal de \nsa réponse. "J'attendais cependant un projet futuriste plutôt qu'un état des \nlieux." \n\nLa proposition no 42 non impérative est ainsi liquidée. \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, résume le rapport ci-après : \n\n"1. Préambule \n\n En séance du 18 février 2008, le Conseil général transmettait pour \nexamen au Conseil communal, la proposition no 43 non impérative \nde M.  C. Morard et de 26 cosignataires. Il s’agit d’étudier une série \nde mesures pour favoriser le développement durable et la construc-\ntion d'habitations écologiques sous la forme d’un objet particulier. Il \nest ainsi proposé que la Ville de Fribourg analyse l’opportunité : \n\n- d'intégrer la notion d'éco-habitats dans son plan d'aménage-\nment local, \n\n- de réserver des surfaces pour l'habitat écologique, \n\n- de confier à des coopératives d'habitation la construction et la \ngestion d'éco-habitats. \n\n M. Morard relève dans son argumentaire qu'il existe aujourd'hui une \nvéritable demande pour habiter des logements économiques et \nécologiques. Fribourg ne doit donc pas manquer ce tournant et res-\nter une ville attractive en favorisant leur développement. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 42 non impérative \nde M. Louis Castella (UDC) et \nde 22 cosignataires, lui de-\nmandant d'étudier la faisabi-\nlité d'un réseau de chauffage \nà distance utilisant les éner-\ngies renouvelables (suite) \n\n10. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la \nproposition no 43 non im-\npérative de M. Christian \nMorard (PDC) et de 26 \ncosignataires lui de-\nmandant d'étudier une \nsérie de mesures pour \nfavoriser la cons-\ntruction d'habitations \nécologiques \n\n\n\n- 76 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\n Il estime en outre que c’est un moyen de favoriser les compétences \nd'un grand nombre de sociétés, d'écoles et d'entreprises fribourgeoi-\nses qui ont acquis ces dernières années, un savoir-faire solide dans \nle domaine du développement durable et qui continuent à imaginer \nde nouvelles solutions. \n\n2. Réponse du Conseil communal \n\n2.1 Intégration de la notion d'éco-habitats dans le plan d'aména-\ngement local \n\n Le Conseil communal déclare dans le document "Commune \nde Fribourg – Révision générale du Plan d'aménagement local \n– Programme de révision" du 8 mai 2008, au sujet du déve-\nloppement durable : « préalablement à la définition des objectifs de \nla révision générale, il convient de mentionner la notion du dévelop-\npement durable, qui sera présente à tous les stades de la révision \ngénérale de manière à orienter les réflexions ». \n\n Par conséquent, des mesures seront exigées dans le plan di-\nrecteur communal des énergies et dans le règlement commu-\nnal d’urbanisme, afin que la planification des nouveaux quar-\ntiers intègre la notion d’énergie renouvelable et de bilan éco-\nlogique neutre. En ce sens, la notion d’éco-quartiers sera as-\nsociée aux réflexions relatives aux nouveaux secteurs de dé-\nveloppements, en prenant en compte la notion d’économie \nd’énergie, notamment en limitant la génération de trafic indivi-\nduel motorisé et en recourant aux énergies renouvelables. \n\n2.2 Réserve des surfaces pour l’habitat écologique \n\n Le postulat inscrit dans la révision du PAL relatif à l’application \nde la notion du développement durable cité au chiffre 2.1 ci-\ndessus concerne et implique tous les nouveaux projets qui se-\nront construits par la Ville. Cet objectif sera notamment atteint \npar des constructions « Minergie ». Les terrains appartenant à \nla Ville, tels que le Champ-des-Fontaines ou le terrain de \nl’avenue du Général Guisan (villa Cécilia), sont destinés en \nmajorité à de l’habitat. Ils seront donc soumis à ces critères et \nrespecteront en ce sens la notion d’habitat écologique. Il \nconvient enfin de préciser que, pour des raisons légales, la \nnotion de développement durable ne peut pas être fixée dans \ndes instruments de planification tels que des plans de quartier. \nToutefois, ce principe devra être inscrit comme condition en \ncas de vente, de constitution de droit de superficie ou \nd’investissements engagés par la Ville elle-même. \n\n2.3 Mission à confier à des coopératives d’habitation \n\n Tel que mentionné ci-dessus, la cession de terrains propriété \nde la Ville ou la constitution de droits de superficie seront \nconditionnées à l’obligation d’appliquer les clauses imposées \npar la notion de développement durable. Les différentes coo-\npératives d’habitations existantes ou à créer auront donc la \npossibilité de faire des offres lors de ces opérations, en vue de \nréaliser de l’habitat écologique. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 43 non impérative \nde M. Christian Morard (PDC) \net de 26 cosignataires lui \ndemandant d'étudier une \nsérie de mesures pour favori-\nser la construction d'habita-\ntions écologiques (suite) \n\n\n\n- 77 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\n2.4 Conclusion \n\n Le Conseil communal partage les préoccupations du Conseil-\nler général Morard et de ses 26 cosignataires. \n\n La révision générale du PAL et notamment le plan directeur \ncommunal des énergies tiendra compte du développement du-\nrable, ainsi que de la possibilité d'aménager des éco-quartiers. \n\n Les terrains constructibles appartenant à la Ville seront quant \nà eux soumis aux règles strictes du développement durable. \n\nCette proposition étant non impérative, elle est ainsi liqui-\ndée." \n\nM. Claude Schenker (PDC) précise que M. C. Morard a \npris connaissance de ce rapport. "En résumé : Merci et satisfait !". \n\nLa proposition no 43 non impérative est ainsi liquidée. \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, fait la déclaration ci-après : \n\n"I. Préambule \n\n En séance du 18 février 2008, le Conseil général transmettait au \nConseil communal la proposition non impérative de M. C. Allenspach \net consorts lui demandant de présenter un rapport sur les mesures \nprévisibles et possibles d'un assainissement du site de la Pila, sur \nles coûts estimés ainsi que sur les responsabilités de l'Etat, de la \nVille et de tiers. \n\n Le rapport devrait, notamment répondre à une série de questions \nrelatives aux résultats des investigations, à la méthode d'élimination \nchoisie, aux coûts des mesures à prendre et au financement de ces \nmesures. \n\nII. Réponse du Conseil communal \n\nII.1 Remarque générale \n\n En l'état, le point de la situation sur l'ancienne décharge de la \nPila a été fait lors d'une conférence de presse, organisée le 16 \nfévrier 2009 par la Direction de l'aménagement, de l'environ-\nnement et des constructions en collaboration avec la Direction \ndes institutions, de l'agriculture et des forêts. Le Conseil com-\nmunal y était représenté par celui qui vous parle. \n\n Tous les documents relatifs à cette information se trouvent sur \nle site "www.admin.fr.ch/pila". \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 43 non impérative \nde M. Christian Morard (PDC) \net de 26 cosignataires lui \ndemandant d'étudier une \nsérie de mesures pour favori-\nser la construction d'habita-\ntions écologiques (suite) \n\n11. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la \nproposition no 44 non im-\npérative de MM. Chris-\ntoph Allenspach (PS), \nLaurent Moschini (PS) \net Thierry Steiert (PS), \nainsi que de 29 cosi-\ngnataires, lui deman-\ndant de présenter un \nrapport concernant l'as-\nsainissement du site de \nLa Pila \n\n\n\n- 78 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\n Aussi, à ce jour toutes les réponses possibles du Conseil com-\nmunal à la demande des conseillers généraux précités se \ntrouvent sur ce site dont deux extraits ont été mis à disposition \ndes personnes intéressées au début de la séance du Conseil \ngénéral. \n\nII.2. Réponses aux questions \n\n Questions no 1, 2, 3 et 4 \n\n 1. Quels sont les résultats précis des sondages et quelles \nsont les substances toxiques et leur degré de dangero-\nsité? \n\n 2. Quel est le volume des déchets à éliminer? \n\n 3. Quelle sera la méthode d'élimination? Est-il possible de \ntrier les déchets pour en éliminer une partie et redépo-\nser une autre partie ou faudra-t-il envisager de brûler \nl'ensemble des déchets ? Y aura-t-il la possibilité de \nbrûler ces matériaux à l'usine d'incinération de Châtillon \nou faudra-t-il envisager l'élimination dans un four à \nhaute température? \n\n 4. Quel est le coût estimé des mesures à prendre? \n\n Les réponses à ces questions se trouvent dans le communi-\nqué de presse du 16 février 2009 et dans le rapport de syn-\nthèse "Investigations réalisées et résultats à fin 2008" établi \npar le bureau CSD. \n\n En résumé, le rapport d'investigation estime à 20 tonnes la \nmasse totale de PCB dont les 90 % de cette masse sont \nconcentrés dans sept foyers principaux qui représentent 10 à \n15 % du volume total de matériaux pollués soit 25'000 à \n30'000 m3. Le volume de déchets présents sur le site a été \nestimé à 195'000 m3. \n\n La méthode d'assainissement n'est pas encore arrêtée. Deux \nfamilles de mesures d'assainissement sont mises en évi-\ndence. La première vise à éliminer la pollution du site, la se-\nconde vise à empêcher la dispersion de substances dange-\nreuses pour l'environnement et doit être considérée comme \nmesure d'accompagnement du projet d'assainissement du \nsite. \n\n Des mesures rapides, visant à éviter des chutes de matériaux \net de déchets dans la Sarine et à évacuer les matériaux for-\ntement pollués, sont à l'étude en vue d'une réalisation dans un \ncourt délai. \n\n Des mesures dites intermédiaires, visant à réduire les flux de \npolluants vers la Sarine dans l'attente de la réalisation des tra-\nvaux d'assainissement, sont également en cours d'analyse. \n\n Le coût total de l'assainissement ne peut pas être connu en \nl'absence de projet définitif. \n\n En ce qui concerne les mesures rapides, leur coût, en y in-\ncluant le déplacement des gens du voyage, a été évalué à \n12,5 millions de francs. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 44 non impérative \nde MM. Christoph Allenspach \n(PS), Laurent Moschini (PS) \net Thierry Steiert (PS), ainsi \nque de 29 cosignataires, lui \ndemandant de présenter un \nrapport concernant l'assainis-\nsement du site de La Pila \n(suite) \n\n\n\n- 79 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\n Questions no 5 et 6 \n\n 5. Quelle part des coûts la Ville de Fribourg devra-t-elle \nprendre en charge? Quelles seront les possibilités d'une \nparticipation de la Confédération? \n\n 6. Est-ce que le Conseil communal envisage de faire des \nréserves pour assurer ce financement? Faudra-t-il \naugmenter les taxes poubelles de base ou/ et par sac? \n\n Ainsi que cela a déjà été mentionné dans cette enceinte, l’Etat \net la Ville ont passé une convention aux termes de laquelle \nchacun des deux partenaires prend en charge les frais \nd’investigation devant aboutir à un concept d’assainissement. \nJusqu’à fin 2008, le coût total de ces investigations est \nd’environ 1’680'000 francs. La Confédération prend à sa \ncharge les 40% ; le solde, soit environ 500'000 francs pour \nchacun, a été réparti entre l’Etat et la Ville. \n\n Aucune décision n’a encore été prise en ce qui concerne les \nfrais d’assainissement. \n\n La part de la Ville n'est pas connue. Elle devra faire l'objet \nd'une appréciation basée sur les dispositions légales en vi-\ngueur. \n\n Aussi, en l'état, le Conseil communal ne peut pas encore envi-\nsager d'options pour ce financement. \n\nNous tiendrons évidemment informés de l'évolution du \ndossier tant le Conseil général que la population. \n\nCette proposition étant non impérative, elle est ainsi liqui-\ndée." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) se déclare satisfait de cette \nréponse qui reprend la substance des informations qui ont déjà été don-\nnées en février 2009 lors d'une conférence de presse. Lorsque nous avons \ndéposé notre proposition, nous l'avons fait dans la crainte que l'enquête ne \nprogresse pas plus rapidement que la première phase. Heureusement, tel \nn'a pas été le cas. Nous sommes sur ce point également satisfaits. \n\nNous souhaitons et nous demandons même que des déci-\nsions rapides soient désormais prises, si possible encore durant la pré-\nsente législature. Même s'il s'agit d'un "héritage" de la génération précé-\ndente, il n'y a nullement lieu de le laisser pour la génération suivante. En ce \nsens, nous serions heureux de savoir ce qui s'est fait au cours des quatre \nderniers mois dans ce dossier. \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, précise que par rapport à la réponse qui vient d'être \ndonnée, aucun élément nouveau n'est intervenu au cours de ces quatre \nderniers mois. Pour ce qui est de la répartition des frais, les discussions \navec l'Etat continuent. Vous avez vu que les premières mesures d'assai-\nnissement urgentes ont été ordonnées par la Préfecture de la Sarine. Le \nfinancement de ces travaux peut être assuré sans difficultés selon la répar-\ntition existante. Pour la Commune, il s'agira, sauf erreur, d'une somme de \n400'000 francs. Le crédit nécessaire figure au budget 2009. En revanche, \npour la suite, nous sommes encore en pleine discussion. J'espère que \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 44 non impérative \nde MM. Christoph Allenspach \n(PS), Laurent Moschini (PS) \net Thierry Steiert (PS), ainsi \nque de 29 cosignataires, lui \ndemandant de présenter un \nrapport concernant l'assainis-\nsement du site de La Pila \n(suite) \n\n\n\n- 80 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nnous puissions arriver à la solution la meilleure possible et qui préserve au \nmieux les intérêts de la Ville, dans la mesure où il s'agissait d'une décharge \npublique et que la totalité des éléments qui posent problème n'ont pas été \ndéposés par la Commune, en tant que telle, mais bien par des tiers. \n\nLa proposition no 44 non impérative est ainsi liquidée. \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, répond comme suit au nom du Conseil communal : \n\n"1. Préambule \n\n En séance du 18 février 2008, le Conseil général transmettait pour \nexamen au Conseil communal, la proposition no 49 non impérative \ndu groupe UDC représenté par M. Gander et 6 cosignataires. Cette \nproposition demande de rechercher parmi les grands industriels, \nvoire les commerçants ou d'autres organisations de la place, la pos-\nsibilité de sponsoriser l’éclairage additionnel mis en place durant la \npériode des fêtes, dans le but d’améliorer la situation précaire des fi-\nnances communales. \n\n Le groupe UDC serait même d’avis, dans le climat actuel \nd’économies d’énergie et de changement climatique, que cet éclai-\nrage additionnel soit mis en fonction sur une durée plus limitée que \ncelle en cours actuellement. \n\n2. Réponse du Conseil communal \n\n2.1. Etat de la situation \n\n L’achat, la pose, le raccordement et l’enlèvement de toutes les \ninstallations lumineuses de fête sont à la charge des Associa-\ntions de quartiers ou de commerçants. \n\n Depuis fort longtemps, le branchement de ces installations est \nraccordé à l’éclairage public. L’estimation du coût annuel de la \nconsommation énergétique y relative est de 5'500 francs selon \nle calcul fait par le Groupe E, soit environ le 1% du coût an-\nnuel total de l’éclairage public. \n\n Ces diverses associations, par cet éclairage additionnel contri-\nbuent à créer, durant cette période hivernale, une ambiance \naccueillante au bénéfice de toute la population et non pas uni-\nquement des clients des commerces. \n\n2.2. Conclusion \n\n Considérant que cet éclairage de fête apporte un plus incon-\ntestable dans la ville durant ces semaines aux nuits plus lon-\ngues que les jours, et que la contribution communale y relative \nest fort modeste, le Conseil communal entend poursuivre la \npratique actuelle sans demander de contribution supplémen-\ntaire à des tiers pour une prestation que l’on peut qualifier \nd’intérêt public. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 44 non impérative \nde MM. Christoph Allenspach \n(PS), Laurent Moschini (PS) \net Thierry Steiert (PS), ainsi \nque de 29 cosignataires, lui \ndemandant de présenter un \nrapport concernant l'assainis-\nsement du site de La Pila \n(suite) \n\n12. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la \nproposition no 49 non im-\npérative de M. Daniel \nGander (UDC) et de 6 \ncosignataires lui de-\nmandant de chercher \ndes partenaires privés \npour parrainer l'éclai-\nrage additionnel durant \nla période des fêtes et \nd'étudier la réduction de \nla durée de cet éclairage \nadditionnel \n\n\n\n- 81 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\n En ce qui concerne la réduction de la durée de cet éclairage, \nsoit il s’agit de réduire le nombre de jours, ce qui serait incom-\npréhensible, soit il s’agit de réduire le nombre d’heures \nd’éclairement par soir ce qui impliquerait, pour les très nom-\nbreuses interventions de débranchement, des coûts de main \nd’œuvre bien supérieurs à la faible économie escomptée. \n\n Pour ces deux raisons, le Conseil communal ne donnera pas \nsuite à la réduction demandée par le groupe UDC. \n\nCette proposition étant non impérative, elle ainsi liquidée." \n\nM. Daniel Gander (UDC) fait la déclaration qui suit : \n\n"Je constate avec dépit que le Conseil communal s'est dis-\ntingué en ne répondant que sur les aspects techniques de la situation ac-\ntuelle et qu'il n'a, semble-t-il, pas cherché de nouvelles solutions permet-\ntant de faire des économies. Si cet éclairage additionnel apporte un plus \nincontestable, la facture, elle, reste. Son incidence sur les comptes com-\nmunaux est certes modeste, mais la Commune pourrait faire quelques \néconomies à l'exemple d'autres collectivités qui ont résolu ce problème en \nfaisant appel au mécénat. Je prends malgré tout acte de votre rapport qui \nne répond pas du tout à mes attentes." \n\nLa proposition no 49 non impérative est ainsi liquidée. \n\nooo \n\nDiscussion \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, s'exprime au nom du Conseil communal et résume le \nrapport ci-après : \n\n"I. Préambule \n\nEn séance du 30 juin 2008, le Conseil général transmettait au \nConseil communal la proposition no 50, impérative de Mme A. de \nWeck et de 29 cosignataires. \n\nCette proposition demande de modifier l’article 18 du Règlement du \n18 novembre 1985 concernant l’évacuation et l’épuration des eaux et \nl’article 2, alinéa 2 de son annexe, qui précisent qu’une taxe mini-\nmale doit être perçue pour l’épuration des eaux selon les formula-\ntions suivantes : \n\nL’article 18, alinéa 1 du Règlement précité dispose : \n\n"Pour l’utilisation des installations publiques d’évacuation et d’épuration des \neaux, il est perçu une taxe calculée en fonctions des m3 d’eau consommée \npendant l’année en cours, selon le décompte trimestriel des Services Indus-\ntriels. Une taxe minimale est cependant prévue". \n\nL’article 2, alinéa 2 de l’annexe à ce règlement a la teneur suivante : \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 49 non impérative \nde M. Daniel Gander (UDC) \net de 6 cosignataires lui de-\nmandant de chercher des \npartenaires privés pour par-\nrainer l'éclairage additionnel \ndurant la période des fêtes et \nd'étudier la réduction de la \ndurée de cet éclairage addi-\ntionnel (suite) \n\n13. Rapport final du Conseil \ncommunal et décision \nau sujet de la proposi-\ntion no 50 impérative de \nMme Antoinette de \nWeck (PLR) demandant \nune modification de l'ar-\nticle 18 du Règlement \ndu 18 novembre 1985 \nconcernant l'évacuation \net l'épuration des eaux, \nainsi que l'article 2, ali-\nnéa 2 de son annexe \n\n\n\n- 82 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\n"2La taxe ne peut être inférieure au montant correspondant à une consom-\nmation annuelle de 100 m3 (taxe minimale)". \n\nMme de Weck constate que ces dispositions imposent un supplé-\nment de taxe pour l’épuration de l’eau non utilisée, aussi ne freinent-\nelles pas le gaspillage. Elles sont contraires à la nécessité \nd’économiser les matières premières et n’incitent pas les citoyens à \navoir un comportement responsable. \n\nPar conséquent, Mme de Weck et les cosignataires de sa proposi-\ntion demandent au Conseil communal de modifier ce règlement et \nson annexe afin que les taxes ne soient plus pénalisantes pour une \nfaible consommation d’eau. \n\n2. Réponse du Conseil communal \n\n2.1 Etat de la situation \n\nLe 1er règlement sur l’épuration des eaux date du 17 novem-\nbre 1981. \n\nCe règlement a été remplacé par le règlement du 18 novem-\nbre 1985 qui a, entre autres, introduit comme nouvelle dispo-\nsition, la perception d’une taxe minimale.  \n\nLe message du Conseil communal, no 41 du 18 mars 1985, \nprécisait : \n\n"Le système prévu pour la taxe ordinaire correspond à ce qui a été \ninstitué par le règlement relatif à la perception d’une taxe pour \nl’épuration des eaux usées du 17 novembre 1981 à l’exception de la \nperception d’une taxe minimale qui est justifiée. La taxe minimale est \nfixée en fonction des normes de l’Association suisse pour \nl’aménagement national (ASPAN)". \n\nSelon le décompte 2008 des Services Industriels, le montant \nde cette taxe minimale a représenté 18'837,75 francs pour \nl’épuration ordinaire sur un total de 2'897'192,30 francs (soit le \n0,65%). \n\n2.2. Conclusion \n\n Sur la base de ces considérations, le Conseil communal par-\ntage les préoccupations de Mme de Weck. Aussi, une modifi-\ncation de toutes les dispositions du règlement ad hoc men-\ntionnant la perception de cette taxe minimale sera-t-elle ef-\nfectuée dans le sens d’une suppression de cette disposition \ndevenue obsolète. \n\n Un message présentant cette modification sera prochaine-\nment adressé au Conseil général avec très probablement \nd'autres modifications de ce règlement qui date de 1985. \nD'autres dispositions de ce texte sont, elles aussi, obsolètes et \nnécessiteraient une correction. \n\nCette proposition étant impérative, elle est soumise à \nl’adoption du Conseil général." \n\nRapport final du Conseil \ncommunal et décision au \nsujet de la proposition no 50 \nimpérative de Mme Antoinette \nde Weck (PLR) demandant \nune modification de l'article \n18 du Règlement du 18 no-\nvembre 1985 concernant \nl'évacuation et l'épuration des \neaux, ainsi que l'article 2, \nalinéa 2 de son annexe \n(suite) \n\n\n\n- 83 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) remercie le Conseil com-\nmunal de sa prise de position et de partager ses préoccupations. \n\nM. Maurice Page (PCSO) déclare ce qui suit : \n\n"Deux objets se suivent. Avec le premier, on reprochait à la \nVille de dépenser 5'500 francs de trop ; quand arrive le second, on veut lui \nenlever 18'000 francs. Où est la logique ?" \n\nVote \n\nLe Conseil général adopte, par 56 voix contre 4 et 3 \nabstentions, la proposition no 50 impérative de Mme Antoinette de \nWeck. \n\nooo \n\n- no 14 de Mme Catherine Nusbaumer (PS) et de MM. Christoph Al-\nlenspach (PS), Thierry Steiert (PS), ainsi que de 28 cosignataires, \ndemandant au Conseil communal d'examiner de manière systémati-\nque les possibilités d'intensifier et d'améliorer les collaborations avec \ndes communes voisines en présentant les avantages et les obsta-\ncles des différentes options \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, relève que ce postulat est \nprésenté effectivement pour étude. Le Conseil communal accepte donc \nque ce postulat lui soit transmis bien pour examen. Il y a lieu de rappeler \nque nous n'avons pas attendu un postulat pour mettre en œuvre un certain \nnombre de collaborations avec les communes voisines. C'est également un \ndossier qui avance de manière sensible, comme nous avons eu l'occasion \nde vous le rappeler l'année dernière lors de la présentation du rapport \nd'actualisation du plan financier et du programme de législature. De son \ncôté, l'Agglomération vient de naître et évolue chaque jour. Pas plus tard \nque hier, vous avez accepté la dissolution de la CUTAF, dont les activités \nsont reprises par l'Agglomération. Comme vous avez pu le lire dans la \npresse, la Commune de Marly a décidé de se joindre au processus de fu-\nsion des cinq communes touchées initialement par l'initiative "Fusion \n2011". C'est pourquoi il serait inutile de figer aujourd'hui l'état de la situa-\ntion. \n\nC'est dans ce sens que le Conseil communal vous invite à \naccepter la transmission de ce postulat pour étude. \n\nMme Catherine Nusbaumer (PS) fait la déclaration ci-\naprès : \n\n"Il me paraît important de présenter ce soir un peu plus ex-\nhaustivement ce postulat, car j'ai lu dans le numéro de samedi du quotidien \npréféré de M. le Syndic que ce postulat ne semblerait pas avoir les faveurs \ndu groupe PDC. Or, dans notre texte, nous laissons ouverte la question de \nsavoir s'il faut fusionner uniquement avec Villars-sur-Glâne ou encore avec \nd'autres communes. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal et décision au \nsujet de la proposition no 50 \nimpérative de Mme Antoinette \nde Weck (PLR) demandant \nune modification de l'article \n18 du Règlement du 18 no-\nvembre 1985 concernant \nl'évacuation et l'épuration des \neaux, ainsi que l'article 2, \nalinéa 2 de son annexe \n(suite) \n\n14. Décision quant à la \ntransmission des pos-\ntulats \n\n\n\n- 84 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nToutefois, nous pensons qu'un début de négociation avec \nVillars-sur-Glâne semble plus réaliste, même si une fusion plus large nous \ncomblerait également. \n\nLa transmission de notre postulat aurait au moins l'avan-\ntage de nous permettre d'obtenir une réponse claire du Conseil communal \nau sujet des projets de fusion. Comme vient de le dire M. le Syndic, ce \ndossier est toujours en mouvement. Nous nous étonnons cependant du \nregain d'intérêt du PDC pour les fusions, dès lors que la campagne électo-\nrale s'amorce. Il y a quelques mois, il n'y avait pas eu de suite à la réunion \ninter-partis que le PDC aurait dû convoquer après une première rencontre \norganisée par le parti socialiste. \n\nNous pensons que s'opposer à un postulat parce qu'il est \nprésenté par le parti socialiste, sans reconnaître que sur le fond, il peut \nmener plus loin, relève d'un esprit plutôt étroit. \n\nLe parti socialiste aime lancer des idées nouvelles parce \nqu'il pense qu'on emporte l'adhésion de la population par des idées et non \npar de subtils changements de scrutin. \n\nJe vous donne donc lecture de notre postulat en le prenant \npour ce qu'il est et non comme l'objet d'un marchandage avec le postulat no \n15. \n\nNous demandons au Conseil communal d'examiner, de \nmanière systématique, les possibilités d'intensifier et d'améliorer les colla-\nborations avec des communes voisines, en présentant les avantages et les \nobstacles des différentes options. \n\nIl nous paraît qu'une telle étude de la part du Conseil \ncommunal serait une réponse claire à la fois sur les objectifs futurs de la \nVille en matière de grands projets et à la fois sur la manière dont elle en-\ntend aborder la question des fusions qui devient incontournable. Enfin, \nnous souhaitons aussi un tableau clair des collaborations intercommunales \nexistant déjà. \n\nLes fusions dans l'agglomération fribourgeoise ne pourront \nvoir le jour qu'avec un soutien substantiel de l'Etat, c'est évident. Le \nConseil communal devra dès lors, avec les Exécutifs des autres commu-\nnes concernées et intéressées, tout mettre en œuvre afin que le gouver-\nnement cantonal apporte sa contribution à la création d'un centre fort, dans \nl'intérêt de tout le canton. \n\nVoilà pour le cœur du postulat. Nous y ajoutons un déve-\nloppement qui nous paraît important. La possibilité d'une fusion de la Ville \nde Fribourg avec la Commune de Villars-sur-Glâne devrait être au centre \nde cette analyse – nous disons bien devrait et non doit être – étant entendu \nque des fusions simultanées ou ultérieures avec d'autres communes du \nGrand Fribourg doivent également être examinées si ces communes sont \nintéressées à participer à une éventuelle grande fusion. \n\nLa fusion Fribourg – Villars-sur-Glâne semble actuellement \nla plus réaliste, ou du moins celle qui pourrait être réalisée le plus rapide-\nment. Cela dit, de nombreux obstacles se dressent encore de part et d'au-\ntre, comme la fiscalité, l'endettement de la Commune de Villars-sur-Glâne, \nles problèmes liés à la prévoyance professionnelle du personnel communal \n\nDécision quant à la transmis-\nsion des postulats (suite) \n\n\n\n- 85 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\n… Toutefois, à terme, nous pouvons raisonnablement espérer des gains \nimportants en termes de synergie des services, des bâtiments, des possi-\nbilités de construire en commun des infrastructures sur des terrains inté-\nressants ou en ce qui concerne la gestion des eaux." \n\nM. Claude Schenker (PDC) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe démocrate-chrétien ne votera pas la transmis-\nsion de ce postulat. En effet, une telle transmission donnerait un faux si-\ngnal au mauvais moment. \n\nIl est bien connu que le PDC est favorable à une fusion et \nnon seulement à l'approche d'une campagne électorale. Je suis très à \nl'aise pour le dire. J'ai signé, en 1999, un article intitulé 'Fribourg doit fu-\nsionner avec ses voisins pour guérir de son spleen'. Ce n'est donc pas \nd'aujourd'hui que date l'idée d'une fusion au sein du PDC. \n\nContrairement à ce qui vient d'être dit, ce postulat donne \nune priorité évidente à une fusion d'abord avec la seule Commune de Vil-\nlars-sur-Glâne. Le procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 \nfévrier 2009 relate ce postulat en page 434 : 'La possibilité d'une fusion de la \nVille de Fribourg avec la Commune de Villars-sur-Glâne devrait être au centre de \ncette analyse …'. ' La fusion Fribourg – Villars-sur-Glâne semble actuellement la \nplus réaliste, ou du moins celle qui pourrait être réalisée le plus rapidement.' (cf. \nibid. p. 435). \n\nN'oublions pas que c'est grâce à l'initiative 'Fusion 2011' \nque le processus a démarré concrètement. J'en veux pour preuve la sus-\npension de la procédure judiciaire en cours en raison des discussions ac-\ntuelles entre les conseils communaux des cinq communes touchées. \n\nDans ce contexte, donner ici à Fribourg le signal d'une \npriorité à la fusion avec Villars-sur-Glâne serait une faute politique à même \nde torpiller le processus de 'Fusion 2011'. \n\nNous vous invitons ainsi à refuser la transmission de ce \npostulat." \n\nM. Philippe Wandeler (PCSO) s'exprime comme suit : \n\n"Notre groupe partage largement les arguments avancés \npar le groupe démocrate-chrétien. Il est clair qu'à moyen terme, une fusion \navec plusieurs communes est un premier pas qu'il faudra faire. Il est tout \naussi évident que si certaines de ces communes environnantes refusaient \ncette fusion, il faudrait alors continuer les discussions avec les partenaires \nprêts à poursuivre le processus. En revanche, nous sommes aussi d'avis \nque de se lancer maintenant dans des discussions unilatérales avec Vil-\nlars-sur-Glâne risque en ait de décourager les autres communes. Il va de \nsoi que nous souhaitons avoir dans ce processus Villars-sur-Glâne comme \npartenaire. Ce sera sans doute un partenaire intéressé à la fusion. Mais, \ntout le monde sait que nous oeuvrons dans un cadre beaucoup plus large \nqui est celui de l'agglomération, qu'une simple extension en direction de \nVillars-sur-Glâne. Il est tout aussi essentiel et tout aussi intéressant d'asso-\ncier à ce processus de fusion Granges-Paccot ou Givisiez si l'on veut arri-\nver à créer à terme une grande ville. \n\nDécision quant à la transmis-\nsion des postulats (suite) \n\n\n\n- 86 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nC'est donc là qu'il faut mettre aujourd'hui l'accent, dans \nl'espoir que cette grande fusion aboutisse. Si tel ne devait malheureuse-\nment pas être le cas, il faudrait alors rediscuter avec les partenaires inté-\nressés et notamment Villars-sur-Glâne. En revanche, nous estimons erroné \nde vouloir mettre aujourd'hui l'accent sur une fusion avec Villars-sur-\nGlâne." \n\nM. Thomas Zwald (PLR) déclare ce qui suit : \n\n"Le groupe libéral-radical salue l'enthousiasme des auteurs \ndu postulat pour une fusion dans le Grand Fribourg. Je suis presque tenté \nde dire : 'mieux vaut tard que jamais.'. \n\nCependant, les auteurs semblent ignorer que le processus \nde fusion a été lancé par le dépôt de l'initiative populaire demandant une \nfusion de Fribourg, de Villars-sur-Glâne, de Givisiez, de Granges-Paccot et \nde Corminboeuf, qui a réuni quelque 4'500 signatures. \n\nComme déjà dit, des discussions entre les initiants et les \ncommunes concernées, qui incluent désormais Marly, sont en cours dans \nle but de définir la suite du processus. \n\nPourquoi, dès lors, mandater le Conseil communal, par le \nbiais de ce postulat, pour analyser notamment la possibilité d'une fusion \navec Villars-sur-Glâne ? Cela n'a aucun sens. Si le Conseil général veut \ndonner un mandat au Conseil communal, c'est afin de contribuer, de toute \nson énergie, au succès du processus en cours. \n\nLe groupe libéral-radical vous propose de refuser la trans-\nmission de ce postulat." \n\nVote \n\nLe Conseil général renonce, par 36 voix contre 24 et 4 \nabstentions, à transmettre au Conseil communal pour étude le pos-\ntulat no 14 de Mme Catherine Nusbaumer et de MM. Christoph Allens-\npach et Thierry Steiert, ainsi que de 28 cosignataires. \n\n- no 15 de M. Thierry Gachet (PDC), au nom du groupe démocrate-\nchrétien, demandant au Conseil communal d'examiner l'opportunité \nd'un plan de désendettement total de la Commune \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, précise qu'un peu à l'ins-\ntar de sa prise de position concernant le postulat no 14, le Conseil commu-\nnal estime que malgré certaines tentations, il faut dans un premier temps \navoir un débat de forme et non de fond sur le présent postulat. C'est la \nraison pour laquelle le Conseil communal préavise favorablement la trans-\nmission de ce postulat pour étude. Il rappelle cependant que pour un pos-\ntulat, il n'appartient pas au Conseil général de fixer le délai de réponse. \nVoilà les remarques formelles du Conseil communal qui n'en fait point \nd'autres. \n\nM. Claude Schenker (PDC) s'exprime comme suit : \n\n"L'adoption du budget 2009 l'a démontré, les perspectives \nfinancières de la Commune sont préoccupantes, nonobstant les comptes \n2008 légèrement bénéficiaires. Les recettes fiscales tendent à diminuer et \n\nDécision quant à la transmis-\nsion des postulats (suite) \n\n\n\n- 87 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nmême drastiquement pour les personnes morales. La péréquation finan-\ncière n'apportera pas tous les effets escomptés. La Ville ne maîtrise qu'une \nfaible fraction des charges, la part du lion étant liée. La crise financière et \ncelle économique qui suivra auront un impact évident sur les recettes. Bref, \nsans solutions nouvelles, le risque d'augmentation d'impôt et/ou de coupes \ndouloureuses dans les prestations non liées, sociales, culturelles, scolaires \nou autres, est très élevé. \n\nLe parti démocrate-chrétien ne se résigne pas, il veut éviter \nla hausse de l'impôt et les coupes dans les prestations. Il veut, quoi \nqu'aient pu dire certains à l'occasion du budget 2009, éviter les suppres-\nsions de postes ou les baisses de salaires. Pour ce faire, le groupe démo-\ncrate-chrétien attend du Conseil communal non seulement la mise en œu-\nvre des solutions esquissées dans le message bis du budget 2009, sur la \nréorganisation du fonctionnement d'administration, mais également l'exa-\nmen de nouvelles pistes en particulier l'étude d'un désendettement total de \nla Commune, objet du présent postulat. \n\nLes faits \n\nMême si elle a légèrement baissé, la dette reste toujours \ntrop élevée. Elle coûte quelque 7 millions de francs d'intérêts par année \nmalgré les taux planchers actuels. Même si la dette totale nette de quelque \n120, voire 160 millions de francs n'est pas hors de toutes normes, si on la \ncalcule par habitant, l'extinction de cette dette permettrait d'accroître d'une \nsomme non négligeable d'un peu moins de 7 millions de francs par an la \nmarge de manœuvre de la Commune. N'est-ce pas vital si l'on songe aux \népées de Damoclès qui ont noms, notamment ancienne décharge de La \nPila ou baisse des recettes fiscales des personnes morales. A ceux qui \nvoudraient comparer Fribourg à quelques voisins ou Confédérés moins \nbons élèves, je réponds que mon envie est sans doute la même que la \nleur, c'est d'enfin pouvoir comparer Fribourg aux meilleurs. \n\nComment éteindre la dette ? En aliénant une petite partie \ndes actifs communaux. Il est évident qu'il ne doit pas s'agir d'actifs stratégi-\nques pour le développement de la Commune ; il est tout aussi évident que \nles revenus de ces actifs doivent être inférieurs au poids de la dette à \néteindre. Il faudrait aussi retrancher de ces 7 millions de francs – nous le \nreconnaissons – les revenus de ces actifs qui seraient vendus pour étein-\ndre la dette. Cependant, et même tous cumulés, ces revenus n'atteignent \net de loin pas 7 millions de francs. \n\nIl appartiendra au Conseil communal de nous dire quels \npourraient être ces actifs non stratégiques. Concrétisons néanmoins déjà \nquelque peu. \n\nPremier domaine : le patrimoine immobilier et financier \n\nPar définition, ce patrimoine ne fait pas partie du 'core bu-\nsiness' de la Commune. Il faut examiner si sa réalisation, au bon moment \net par étapes évidemment, est utile à l'extinction de la dette. Cela peut \naussi concerner des biens bourgeoisiaux, sachant que les institutions \nbourgeoisiales, partenaires du Conseil communal, devraient participer vo-\nlontairement au plan de désendettement. \n\nDécision quant à la transmis-\nsion des postulats (suite) \n\n\n\n- 88 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nDeuxième domaine : énergie et transports \n\nS'agit-il vraiment encore de domaines stratégiques au ni-\nveau de la Commune ? Pensons notamment à la part des actions détenues \ndans les TPF, qui ne rapportent rien à la Commune. Pensons à Frigaz. \n\nVoilà une esquisse. Il appartiendra au Conseil communal \nde l'élargir éventuellement, mais en tout cas de l'affiner. \n\nLe parti socialiste et le parti chrétien-social ont eu beau af-\nfirmer hier soir que l'endettement n'est pas le problème numéro un de la \nVille, le PDC n'en estime pas moins indispensable de travailler à un désen-\ndettement de la Commune pour économiser un peu moins de 7 millions de \nfrancs chaque année et à long terme. Je mets alors volontiers au défi le PS \net le PCS d'esquisser des pistes pour des économies aussi importantes \nque celles-ci. \n\nLe groupe démocrate-chrétien attend du Conseil communal \nqu'il livre sur un plan d'ensemble à moyen terme une image simple et claire \ndu produit de réalisations possibles des actifs non stratégiques, de son \neffet sur l'extinction de la dette et ainsi que sur la marge de manœuvre de \nla Ville pour toutes les années à venir. Il veillera bien sûr pour ce faire à \nune consolidation financière cohérente et durable. Il ne sert à rien de bou-\ncher un trou pour y piocher à la prochaine occasion. \n\nConclusion \n\nJe vous prie de soutenir la transmission de ce postulat pour \nétude par le Conseil communal. C'est bien la conjoncture qui rend ce pos-\ntulat nécessaire, précisément maintenant, pour éviter des coupes dans les \nprestations, pour éviter une hausse de la fiscalité. Ils prendraient une \nlourde responsabilité envers les citoyens, ceux qui refuseraient la trans-\nmission de ce postulat pour une simple étude, que le Conseil communal \ns'est d'ores et déjà dit prêt à mener." \n\nM. John Clerc (PS) s'exprime dans les termes ci-après : \n\n"Le groupe socialiste constate que le développement de la \nproposition, tel qu'il figure à la page 435 du procès-verbal de la séance du \n17 février 2009, ne comporte aucune indication quant aux actifs dont il \nconviendrait de se dessaisir. M. C. Schenker vient à l'instant d'énumérer \nquelques-uns de ces actifs. Ce sont ceux qui ont été mentionnés lors de la \nconférence de presse du PDC du 11 février 2009, à savoir : \n\n- la part de la Ville aux TPF ; \n- la part de la Ville dans Frigaz, dont le PDC espère retirer 50 millions \n\nde francs ! ; \n- la vente de la société immobilière La Grenette SA ; \n- la vente du café des Grand-Places ; \n- la vente du café des Arcades ; \n- l'aliénation de tous les biens bourgeoisiaux… qui ne nous appartien-\n\nnent pas ! \n\nLa vente de la Caisse de prévoyance n’est pas suggérée. \nC’est certainement un oubli de l’avant-dernier syndic ! \n\nDécision quant à la transmis-\nsion des postulats (suite) \n\n\n\n- 89 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nSi notre groupe n’avait pas hésité à accepter la vente de la \nCaisse d’épargne en raison du nouvel environnement bancaire, il n’hésite \npas non plus à dire qu’il n’y a aucune raison de se dessaisir de ces actifs \ndont la plupart rapportent quelque chose de non négligeable aux finances \ncommunales. Nous continuons d'être d’avis qu’il n’y pas de problème \nd’endettement pour notre Ville. Cet endettement est en décroissance conti-\nnue et est tombé à 4'198 francs par habitant en 2007, à 3'535 francs en \n2008. L’existence d’une dette dans une corporation de droit public n’a rien \nd’étonnant pour autant que le montant de la dette ne dépasse pas un cer-\ntain niveau que notre ville est loin d’atteindre. Selon les fameux critères de \nMaastricht sur la situation des finances publiques – dont il est toujours fait \nmention dans les comptes de la Confédération – il y a interdiction d'avoir \nun déficit public (Etat + sécurité sociale) annuel supérieur à 3% du PIB et \nune dette publique (ensemble des emprunts contractés par l'Etat) supé-\nrieure à 60% du PIB. Nous sommes loin de ces pourcentages avec un PIB \ncommunal de l’ordre de 2 milliards de francs (12,315 milliards pour le can-\nton en 2008). N’est-il pas normal que les banques, les compagnies \nd’assurance, les caisses de pension puissent placer des fonds dans des \nemprunts communaux ? \n\nS’agissant de Frigaz, la part communale n’est plus de 43,3 \n% comme semble encore le penser le PDC mais de 44,79 % depuis la \nreprise par la Commune et le Groupe E de la part de la Banque cantonale \nde Fribourg en 2003. Que penseront nos partenaires comme la commune \nde Villars-sur-Glâne ou celle de Payerne, qui détiennent ensemble 10 % du \ncapital, de notre volonté de nous retirer d’un secteur en pleine expansion ? \nQue penseront-ils d’un parti dominant oublieux de son programme électo-\nral  qui affirmait  encore en 2006 : « Le PDC soutient les efforts d’extension de \nFrigaz ». Comment peut-on soutenir les efforts d’extension de Frigaz, en \ns'en retirant ? A mon avis, mieux vaut être dans le coup et participer ! \n\nNotre groupe félicite M. J. Bourgknecht de son élection à la \nprésidence de Frigaz pour les trois prochaines années ! Nous arrivons ainsi \nen 2012, c'est-à-dire de sa réélection brillante au Conseil communal. Est-il \nsupportable pour notre Commune de se priver de recettes pour plus de \n500'000 francs par an ? Notre groupe pense que tel n'est pas le cas. \n\nPour les actions TPF, je pense que jamais il n’a été ques-\ntion d’y souscrire pour faire une bonne affaire mais plutôt dans l’esprit du \nprogramme du PDC de 2006 à la page 16 qui affirme « Le PDC appuie des \ntransports publics forts en mains publiques ». Alors que le secteur des trans-\nports est en pleine restructuration avec le transfert de la Cutaf à \nl’agglomération, notre groupe estime que ce n’est pas le moment de se \ndessaisir de ces titres. Si nous vendons nos parts, la Ville n'aura plus voix \nau chapitre et laissera l’Etat avec ses 56,64 %, augmentés de nos 17,05 % \nseul face à la Confédération avec ses 22,19 % d’un capital de 16,673 mil-\nlions de francs. La mobilité n’est pas l’affaire du seul Canton mais aussi de \nl’Agglomération dont nous représentons la moitié de la population. Il est \nimpératif que la Ville ait voix au chapitre dans toutes ces questions. \n\nSi l’on veut vendre, il faut trouver un acheteur. Il douteux \nqu’une collectivité qui décide dans la précipitation de se dessaisir de ses \nactifs obtiendra le meilleur prix. Pour les biens immobiliers, ce n’est visi-\nblement pas le meilleur moment de vendre. \n\nDécision quant à la transmis-\nsion des postulats (suite) \n\n\n\n- 90 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nMême si les institutions bourgeoisiales échappent à la logi-\nque cartésienne d’un élu de gauche, nous constatons pragmatiquement \nque la Bourgeoisie est utile tant qu’elle joue le jeu en faveur de la Com-\nmune, ce qu’elle a fait la plupart du temps avec une exception vite corrigée. \n\nPour assainir notre situation financière, il faut s’attaquer \naux structures de fonctionnement.  \n\nEn conclusion, nous pensons que ce serait une profonde \nerreur de se départir de ces bijoux de famille. Nous ne sommes pas prêts à \nnous associer aux festivités des trente ans de l'élection de \nMme M. Thatcher en 2010, elle qui a vendu tous les bijoux de famille de la \nGrande-Bretagne. \n\nOn imagine bientôt que le Conseil communal devra se pré-\nsenter au magasin 'cash'n go' avec les actions de Frigaz sous un bras, les \nactions TPF sous l'autre et demander combien on voudra bien nous en \ndonner, à l'image de ces pauvres diables qui arrivent avec leur bague ou \nleur collier pour voir si ces objets pourraient peut-être leur rapporter quel-\nque chose ! Dans sa préface au rapport de gestion 2003, le Syndic D. de \nBuman écrivait ceci : « Force est de relever … que Frigaz remplit toujours mieux \net à un rythme accéléré sa mission d’alimentation de tout le canton en gaz naturel \net que les TPF bouclent positivement leurs comptes non sans avoir modernisé le \nmatériel roulant ». Est-ce que M. de Buman entend être le dernier Syndic à \npouvoir écrire une préface pareille ? Est-ce que ses successeurs seront \nprivés de ce plaisir ? J'espère bien que non. \n\nNotre groupe dit non merci à la grande braderie du PDC." \n\n(Rires) \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) fait la déclaration ci-après : \n\n"Ce postulat a suscité une large discussion au sein du \ngroupe libéral-radical. Nous partageons la volonté du groupe démocrate-\nchrétien de réduire l'endettement de la Ville qui, je vous le rappelle, coûte 7 \nmillions de francs par an. Chacun d'entre nous aurait d'autres bonnes rai-\nsons de dépenser ces 7 millions de francs que de payer ces intérêts. \n\nToutefois, le moyen proposé, soit la vente de biens, doit \nêtre manié avec prudence. La vente de biens ne saurait en aucun cas se \nsubstituer à une politique de dépenses stricte. Une telle politique implique, \nindépendamment du succès d'une vente de biens, la fixation de priorités et \ndes mesures d'économies dans les domaines où le potentiel existe. \n\nCe postulat doit en outre s'inscrire dans le cadre de l'ex-\npertise demandée par le Conseil communal. Les conclusions de l'expert \npourront, nous l'espérons, nous donner des pistes auxquelles nous n'avons \npas encore pensé. Le PLR ne pourra accepter la vente que de biens dont \nle rendement est inférieur aux coûts de la dette et uniquement si le prix de \nvente est intéressant. Rappelons, au passage, que les actions Frigaz rap-\nportent 500'000 francs par année. \n\nLa diminution de la dette ne doit pas être une raison pour \ncréer de nouvelles dettes. Si nous nous engageons dans ce processus de \nvente, le Conseil communal doit prendre l'engagement ferme que le produit \n\nDécision quant à la transmis-\nsion des postulats (suite) \n\n\n\n- 91 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nde ces ventes servira à éponger effectivement la dette et non pas à créer \nde nouvelles dépenses. \n\nEnfin, nous rappellerons, aussi pour la gauche, que les \nbiens de la Bourgeoisie ne sont pas la propriété de la Commune et qu'ils \nne sauraient être visés par ce postulat." \n\n(M. John Clerc (PS) de s'écrier : "Je l'ai dit !") \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) poursuit : \n\n"Pas tout à fait ! C'est donc uniquement à ces conditions \nque le groupe libéral-radical acceptera la transmission de ce postulat, et \ncela pour étude." \n\nM. Rainer Weibel (Verts) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe des 'Verts' a examiné les objectifs du postulat \ndu groupe démocrate-chrétien qui demande au Conseil communal d'exa-\nminer l'intérêt stratégique et la faisabilité d'un désendettement total de la \nCommune. Nous n'avons pas besoin de mener une telle étude pour savoir \nque c'est tout à fait possible, surtout si, comme nous venons de l'apprendre \nce soir, on prend en compte pour cette opération les biens de la Bourgeoi-\nsie ! Il y a deux ans, on nous avait articulé un chiffre sauf erreur de 120 \nmillions de francs pour les biens de la Bourgeoisie. Le Directeur des Affai-\nres bourgeoisiales pourra mieux vous l'expliquer que moi. Si l'on décidait \nde vendre tous les biens de la Bourgeoisie (titres et biens immobiliers), on \npourrait effectivement désendetter totalement la Commune. Mais là n'est \npas la question. Il s'agit en fait d'une décision purement politique : on veut \nou on ne veut pas vendre des biens mobiliers ou immobiliers appartenant à \nla Commune. Il n'est nullement nécessaire de mener une étude pour pren-\ndre cette décision. Nous devons donc décider si nous voulons ou si nous \nne voulons pas nous séparer de biens propriété de la Commune. Une fois \ncette décision de principe prise, on verra si on veut faire les choses comme \nci ou comme ça, si tel prix est suffisant ou non, si on vend plus tôt ou plus \ntard les actions de Frigaz ou des TPF. \n\nPour moi, nous n'avons pas un problème d'endettement. \nVous pouvez comparer notre situation à celle de toutes les villes de Suisse, \nqu'elles soient plus grandes, plus petites ou de taille comparable et vous \nverrez que notre situation n'est absolument pas plus grave qu'ailleurs. En \nrevanche, il est vrai que nous sommes pauvres. Nous ne possédons pas \nde véritable parc immobilier. Toute la ville haute ne possède aucun lieu \nd'accueil digne de ce nom. De nombreuses villes beaucoup plus endettées \npossèdent en revanche des infrastructures culturelles et ont su promouvoir \nun aménagement attrayant. Elles réussissent beaucoup mieux que nous. \nVoilà ce qui nous fait défaut. \n\nJe crois que c'est vraiment choisir la mauvaise direction \nque de vouloir se désendetter totalement, pour se retrouver encore plus \npauvres que maintenant. Finalement, on ne paiera peut-être plus d'impôts, \nmais c'est un mauvais choix absolu. \n\nNous sommes convaincus que la Commune de Fribourg \ndoit toujours avoir une certaine maîtrise du parc immobilier. Notre Ville ne \npossède pas suffisamment de biens immobiliers. D'autres villes de notre \npays, comme Neuchâtel, Lausanne, Berne ou Soleure, investissent incom-\n\nDécision quant à la transmis-\nsion des postulats (suite) \n\n\n\n- 92 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nparablement plus dans leur parc immobilier. Ces collectivités publiques \npeuvent ainsi exercer un contrôle sur le marché immobilier dans l'intérêt de \nl'habitat et dans l'intérêt du commerce. Ils ont des possibilités d'interven-\ntions qu'il est regrettable que la Commune de Fribourg n'ait pas. \n\nOn ne saurait que s'opposer à une telle passivité, à un tel \ndéfaitisme. C'est pourquoi nous nous devons de nous opposer à la trans-\nmission de ce postulat. En fin de compte, il est pour le moins étrange que \nce soir à 20.00 heures, on décide l'acquisition d'un abattoir délabré pour \n2,1 millions de francs, en s'endettant, et qu'à 21.00 heures on doive déci-\nder de vendre des biens immobiliers pour se désendetter !" \n\nM. Maurice Page (PCSO) déclare ce qui suit : \n\n"Je n'entends pas répéter les mots de notre excellent col-\nlègue M. J. Clerc, mais je dois quand même affirmer que le PDC veut ven-\ndre nos bijoux de famille. Cette idée, à défaut d'être pertinente, a eu au \nmoins un mérite pour son auteur, c'est de lui valoir un titre dans 'La Liberté' \net dans les autres organes de presse. C'est toujours ça de pris, comme on \ndit. \n\nJe m'étonne en outre que le PDC, qui naguère s'appelait \nparti conservateur, puisse s'apprêter à liquider le patrimoine acquis par ses \nancêtres et nous inviter à une grande braderie, en nous invitant au pas-\nsage à liquider la Bourgeoisie. Trêve de plaisanterie ! Je ne crois pas que \nce soit forcément le moment. \n\nJ'aimerais encore une fois dire, redire, rappeler et répéter \nque l'examen des comptes et du rapport de gestion nous a bien montré \nhier soir que l'endettement n'est pas LE problème financier de la Com-\nmune. Le désendettement ne saurait être en soi un but d'une collectivité \npublique. Pourquoi une commune ou une ville s'endettent-elles ? C'est \npour investir, pour investir intelligemment, pour réaliser des infrastructures \nqui dureront durant des décennies, parfois des siècles. Il n'y a aucune rai-\nson de vouloir tout à coup vendre ces biens. Le problème, nous l'avons dit, \nredit et je le répète encore une fois, ce sont les ressources et la répartition \ninéquitable des revenus et des charges. Une fois encore, je me réfère au \ndébat de hier soir. Avant de prétendre liquider les bijoux de famille, il serait \ntrès certainement plus utile et plus urgent de s'attaquer à ce vrai problème. \nToutes les questions de M. C. Schenker trouvent leur réponse dans les \ncomptes et le rapport de gestion. Je doute qu'une étude ou un rapport \npuissent réellement apporter des éléments nouveaux. \n\nVous comprenez parfaitement que le groupe PCSO s'op-\npose clairement à ce postulat." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"Avant de s'envoler trop haut, il faudrait se rappeler qu'il ne \ns'agit maintenant que de la transmission d'un postulat au Conseil commu-\nnal pour étude. Toute discussion ou tout débat quant à une vente éven-\ntuelle de biens appartenant à la Commune n'interviendront que bien plus \ntard. Même si le groupe de l'UDC est relativement sceptique quant à ce \npostulat, nous allons soutenir sa transmission." \n\nDécision quant à la transmis-\nsion des postulats (suite) \n\n\n\n- 93 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nM. Claude Schenker (PDC) s'exprime comme suit : \n\n"Il y a du stratégique. Il y a du non stratégique. Il y a hier et \nil y a aujourd'hui. La situation de 2006 n'est pas celle de ce jour. Le pro-\ngramme du PDC, lui au moins, évolue avec la conjoncture. J'ai presque été \ndéçu que notre postulat n'ait pas été développé lors de notre dernière \nséance. Cela a probablement laissé au Conseil communal le temps d'inté-\ngrer dans son message concernant les comptes 2008 un long passage \nconsacré à la dette dont l'analyse a une coloration politique digne de dalto-\nnisme, mais je suis heureux depuis vendredi passé que le traitement de ce \npostulat ait été reporté à aujourd'hui. \n\nPourquoi ? En effet, vendredi dernier, MM. J. Bourgknecht, \nici présent, et P. Virdis du Groupe E ont été interviewés par la Radio \nSuisse Romande. Cet interview manifeste que l'intuition du postulat du \ngroupe PDC se vérifie totalement. La question était de savoir si la Com-\nmune voulait vendre sa part dans la société Frigaz. Après que \nM. Bourgknecht eut qualifié la question de prématurée mais qu'il se fut \nengagé à ce qu'une réflexion sur les aspects financiers soit entreprise très \nrapidement, le journaliste a enchaîné : 'Rapidement en effet, car si la part \nde la Ville vaut beaucoup aujourd'hui, elle pourrait perdre une grande partie \nde sa valeur très vite' à en croire M. Virdis. Et celui-ci d'affirmer au micro, \ntoujours vendredi dernier : 'La valeur de Frigaz évolue tous les jours et si \nelle doit être de plus de 50 millions de francs aujourd'hui, elle devrait bais-\nser de 25 à 40 % l'an prochain ou l'année suivante, comme ce fut le cas \npour les compagnies d'électricité lors de l'ouverture des marchés.'. \nM. Virdis a glissé au passage qu'il étudierait volontiers la question d'un \nrachat de la part de la Ville dès qu'il recevrait un courrier officiel. \n\nFrigaz est peut-être un bien stratégique, à ne pas vendre \ndonc. C'est au Conseil communal de nous le dire, c'est précisément ainsi \nqu'est formulé ce postulat. Mais il semble qu'il soit urgent de ne pas atten-\ndre. Je suis ravi, mais aussi surpris que M. J. Clerc s'élève contre une de-\nmande d'étude que le Conseil communal est prêt à réaliser. Les conditions \ndu PLR, nous les partageons. Vous n'êtres pas appelés à voter sur une \nvente, mais sur une étude." \n\nHerr Thierry Steiert (SP) erklärt: \n\n"Ich kann Herrn P. Marchioni und der SVP Fraktion grund-\nsätzlich recht geben. Es geht ja nicht um den Grundsatzentscheid, sondern \nes geht nur um die Uebermittlung eines Postulats. Die Opportunität eines \nEntschuldungsplans prüfen, das tönt ziemlich ungefährlich und unver-\nbindlich. Das Postulat 15 entspringt jedoch einem Geist des Neoliberalis-\nmus, der auf der ganzen Linie versagt hat und dem wir die heutige Wirt-\nschaftskrise zu verdanken haben. Dieses Postulat gutheissen, hiesse den \nProtagonisten des Privativierungswahns den roten Teppich auszubreiten. \nDer nächste Schritt wird ein Postulat zur Privatisierung der Wasserversor-\ngung sein, denn für gewisse Menschen, Herr C. Schenker, gehört auch das \nnicht zur « core business » der Gemeinde. Sie können einmal nach Fran-\nkreich gehen und sich bei den Gemeinden umschauen, die das Wasser \nprivatisiert haben, die versuchen jetzt mit allen Mitteln, diese Entscheidun-\ngen wieder rückgängig zu machen. Wer das öffentliche Interesse vor Au-\ngen hat, kann das Postulat Nr. 15 nur ablehnen." \n\nDécision quant à la transmis-\nsion des postulats (suite) \n\n\n\n- 94 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nM. John Clerc (PS) remarque ce qui suit : \n\n"Le programme électoral du parti démocrate-chrétien de la \nVille de Fribourg est valable pour la législature 2006 – 2011. Je remercie, \nau passage, M. S. Peiry de m'avoir signalé l'existence de ce document. J'ai \nainsi pu le télécharger et le lire avec une grande attention. On nous dit que \nle Conseil communal est prêt à étudier ce postulat, mais il était également \nprêt à examiner celui de Mme C. Nusbaumer qui lui demandait d'étudier \nune éventuelle fusion avec Villars-sur-Glâne. Visiblement beaucoup de \nmonde au sein de la Commune est disposé à analyser des postulats ! \n\nOn nous ajoute maintenant qu'il s'agit simplement d'une \npure transmission d'un postulat et d'une simple demande d'étude d'un \npostulat. Mais enfin, quand on obtient une page entière dans 'Le Temps' \nsur ce postulat demandant le désendettement de la Commune, article où il \nest dit : 'Le PDC présente un plan de désendettement total, qui comprend notam-\nment la cession du distributeur de gaz Frigaz au Groupe E.'. (cf. 'Le Temps' du \n12 février 2009). Il ne faut pas vouloir nous faire croire qu'il ne s'agit que \nd'un exercice. Il ne s'agit pas du tout de cela, il s'agit d'une marche dans \nune mauvaise direction. De cela, nous ne voulons pas ! Vendre aujourd'hui, \nce serait une faute à l'égard des générations futures qui jugeront sévère-\nment une équipe pressée de brader des biens communaux, patiemment \nréunis grâce à la sagesse des édiles actuels et passés et à l'effort des \ncontribuables. Quand ce postulat a été développé, on a pu lire d'intéres-\nsantes réactions qui ont été rapportées par 'Le Temps' : \n\n«'Je suis surpris de telles propositions. Le problème de la Ville, ce \nn'est pas la dette, mais ses structures de fonctionnement. En outre, la période n'est \npas favorable pour vendre des actifs comme des immeubles.', note le Conseiller \ngénéral UDC Stéphane Peiry. Sa collègue radicale Antoinette de Weck \ncraint que l'on ne brade les joyaux de la couronne : 'Si vous voulez tuer la \npoule, vous n'aurez plus d'œufs.'.» (cf. 'Le Temps' du 12 février 2009). \n\nVoilà les propos sensés rapportés par 'Le Temps'. Dom-\nmage que l'on ne traduise pas aujourd'hui ces réserves, disons, par une \nabstention. Il ne faut pas se quereller avec son principal partenaire. Je le \ncomprends bien. \n\nSi M. P. Virdis dit que la valeur de Frigaz évolue tous les \njours, je ne sais pas si M. Virdis se compare à Lehman Brothers ou à \nB. Madoff, mais bien sûr qu'il aimerait ramasser tout ce que \nMM. F. Nordmann, G. Sauterel, C. Ayer, C. Masset et J. Bourgknecht ont \nconstitué pendant des décennies. Pendant des années, on nous a parlé de \nFrigaz. On se réjouissait à la lecture de la dernière page du rapport de \ngestion de voir les ventes de gaz progresser. Il faudrait vendre 'ça' d'un \ncoup pour faire plaisir à M. Virdis ! Non, il faut d'abord penser à celui qui \nest propriétaire de ces actifs et ne pas les céder. \n\nC'est une politique à courte vue que de vouloir vendre au-\njourd'hui ces actifs. La Ville de Fribourg a connu des moments beaucoup \nplus difficiles qu'aujourd'hui. On a traversé la grande crise des années \n1930, mais on n'a pas liquidé tout ce qu'on possédait." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) remarque, à titre personnel, \nce qui suit. "Dans cette enceinte, on compte vraisemblablement de nom-\nbreux propriétaires de leur logement. Tous ont très certainement une dette \nsur leur patrimoine immobilier, ne serait-ce que pour bénéficier d'une fisca-\nlité intéressante. Il y en aurait fort peu qui auraient envie de rembourser la \n\nDécision quant à la transmis-\nsion des postulats (suite) \n\n\n\n- 95 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\ntotalité de leur dette hypothécaire. Dans ce contexte, il est fort surprenant \nque ce postulat émane du centre de cette assemblée. Apparemment, le \nPDC est bien le parti du centre. C'est ce que l'on nous affirme fréquem-\nment dans cette enceinte et ailleurs. Aujourd'hui même, nous avons pu \nentendre M. D. de Buman se réclamer du centre. Ensuite, où serait l'intérêt \nde mettre dans les mains d'un même acteur l'électricité et le gaz ? En \nsoutenant cette option, le PDC risque de mécontenter beaucoup de monde \nparmi les futurs clients captifs de cette société. Il ne restera plus alors qu'à \nracheter Pétrole Charmettes pour avoir une véritable position dominante et \npour ne plus avoir de concurrence ! Les prix de l'énergie pourront aug-\nmenter. Où est l'intérêt de l'électorat du centre dans une telle opération ? \n\nM. R. Weibel a dit quelque chose de très intéressant au \nsujet du patrimoine immobilier. Il est parfaitement exact que lorsque la \nCommune est actionnaire d'une société, comme celle du Parking de la \nGrenette, elle a la possibilité d'agir et d'influencer les décisions de cette \nsociété. Elle peut ainsi orienter le choix des usagers de ce parking. On peut \npar exemple avantager les commerçants du quartier aux dépens des pen-\ndulaires. Dans ce cas d'un parking situé dans une zone très sensible, il \nserait très regrettable de perdre une telle possibilité d'influer sur les déci-\nsions. \n\nPour toutes ces raisons, il faut refuser la transmission de \nce postulat, dont l'examen n'est pas nécessaire." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, par 33 voix contre 32, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude le postulat no 15. \n\nPause \n\nLa séance est suspendue à 21.35 heures pour une pause. \nElle reprend à 21.45 heures. \n\n- no 16 de Mme Regula Strobel (Verts) et de 26 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal d'informer chaque année la population \npar le truchement du bulletin "1700" au sujet de l'entreposage des \ntablettes d'iode de protection contre les radiations \n\n- no 17 de Mme Regula Strobel (Verts) et de 26 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal de distribuer des tablettes d'iode, \nconformément à l'ordonnance fédérale en la matière \n\n- no 18 de Mme Regula Strobel (Verts) et de 26 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal d'élaborer un concept efficace de protec-\ntion contre une radiation "à la Tchernobyl" \n\n- no 19 de Mme Regula Strobel (Verts) et de 26 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal d'obtenir au moins le rapport actuel de \nsécurité de Mühleberg, de s'informer de la situation de cette centrale \net d'établir un concept de protection en cas de catastrophe \n\nLa Présidente tient à préciser que Mme R. Strobel a dé-\nposé deux postulats, les no 16 et 17, ainsi que deux "propositions". "D'en-\ntente avec le Conseil communal, consulté à ce sujet, le Bureau constate \nque les deux 'propositions' sont bien en réalité des postulats. Ils ont donc \nété inscrits comme tels avec les no 18 et 19. En effet, l'objet de ces deux \n\nDécision quant à la transmis-\nsion des postulats (suite) \n\n\n\n- 96 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\ninterventions ne porte pas sur un domaine relevant du Conseil général, \nmais bien du Conseil communal." \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, n'a rien à ajouter quant au \ncaractère de ces quatre postulats. En raison de l'unité de matière de ces \nquatre postulats, il y sera répondu de manière globale. \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, ajoute que le Conseil communal préavise favorablement la \ntransmission en bloc et pour étude de ces quatre postulats. Il convient de \npréciser qu'un certain nombre de réponses existent d'ores et déjà dans les \ndécisions et concepts arrêtés par la Confédération et par le Canton. Nous \nnous ferons un plaisir de faire un résumé de ces dispositions à l'intention \ndu Conseil général et en particulier de Mme R. Strobel. \n\nMme Regula Strobel (Verts) rappelle que la ville de Fri-\nbourg se trouve dans la zone II de la centrale nucléaire de Mühleberg. \nNous devons donc nous préoccuper de ces questions de sécurité. Mes \ndeux premiers postulats, les no 16 et 17, portent sur des obligations légales \n(information annuelle et distribution des tablettes d'iode aux nouveaux arri-\nvants à Fribourg). A notre sens, ces deux obligations ne se font pas. Quant \naux deux autres postulats, ils vont au-delà des obligations légales mais il \nnous semble absolument judicieux que la Ville ait un concept pour réagir \nen cas de problèmes à Mühleberg et veille à informer régulièrement la po-\npulation. Merci de transmettre ces quatre postulats au Conseil communal. \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude les postulats no 16, 17, \n18 et 19. \n\n- no 20 de MM. Christoph Allenspach (PS), Pius Odermatt (PS) et \nThierry Steiert (PS), demandant au Conseil communal la présenta-\ntion d'un concept de mobilité pour le quartier de Pérolles \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, préavise favorablement la transmission au Conseil communal \npour étude de ce postulat. \n\nM. Christoph Allenspach (PS) s'exprime comme suit : \n\n"Vous vous rappelez sans doute de cette réponse du \nConseil d'Etat à un postulat déposé au Grand Conseil dans laquelle il an-\nnonçait refuser d'entrer en matière sur un projet d'aménagement d'un RER \nvers Pérolles, voire vers Marly. Cette prise de position nous a alertés sur \nplusieurs niveaux. En premier lieu, cette réponse était d'ordre strictement \nfinancier. Il n'y était absolument pas question des apports d'une telle solu-\ntion en matière de mobilité non seulement pour le quartier, mais même \npour l'ensemble de l'agglomération. Force est aussi de constater que dé-\nsormais, adresser un tel postulat au Conseil d'Etat, c'est se tromper \nd'adresse depuis qu'a été créée l'Agglomération. Nous savons que le \nConseil communal n'est pas inactif et qu'il a certaines idées pour cette \nzone. Toutefois, maintenant, il s'agit d'explorer dans le domaine de la mo-\nbilité les voies d'une certaine coopération avec l'Agglomération. C'est pour-\nquoi nous avons déposé un postulat similaire devant le Conseil d'Agglomé-\nration. Nous y demandons en particulier une collaboration avec la Ville de \n\nDécision quant à la transmis-\nsion des postulats (suite) \n\n\n\n- 97 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nFribourg. Par ce postulat, il s'agit en particulier de poser les fondations d'un \nprojet d'Agglomération qui lui devrait être développé en 2011 ou au début \nde 2012. \n\nLe premier élément de notre postulat concerne toute cette \nquestion du RER qui mérite une analyse un peu plus large que celle qui a \nété faite au niveau cantonal. Il conviendrait notamment de déterminer l'ap-\nport d'un RER en matière de mobilité. Quel serait, par exemple, le transfert \nd'usagers des bus vers le RER ? Le problème est ensuite beaucoup plus \nlarge que celui du simple aménagement du RER. Il s'agira aussi d'analy-\nser. Il conviendra également de prendre en considération la question du \ntrafic de transit extrêmement lourd qui préoccupe la population de ce quar-\ntier. Ce trafic de transit est en constante progression et se densifiera en-\ncore à l'avenir. \n\nIl existe également des lacunes – nous en sommes cons-\ncients – sur le réseau des pistes cyclables. Dernier élément, il faudra impé-\nrativement établir jusqu'en 2018 un cadastre du bruit dans l'agglomération \navec des mesures pour remédier à ces nuisances qui touchent également \nfortement le quartier de Pérolles." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude le postulat no 20. \n\n- no 21 de Mmes Giovanna Garghentini Python (PS), Béatrice Acker-\nmann-Clerc (PCS) et Marie-Christine Dorand (PLR), ainsi que de 37 \ncosignataires, demandant qu'une place Catherine Repond soit créée \nau Guintzet \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, préavise favorablement la \ntransmission pour étude de ce postulat no 21. \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO) précise ce qui \nsuit : \n\n"Nous avons beaucoup parlé, au cours de ces dernières \nsemaines, de sorcellerie, en particulier de C. Repond. Les femmes sont \nmajoritaires à avoir avoué sous la torture entre 1500 et 1750 des actes \nqu'elles n'avaient pas commis ou qui sont aujourd'hui admis, comme l'ho-\nmosexualité, la prostitution ou l'avortement. \n\nAfin de prolonger au niveau de la Ville de Fribourg la mo-\ntion déposée au Grand Conseil demandant la réhabilitation de C. Repond, \ndite 'la Catillon', dernière femme brûlée en Suisse romande sous l'accusa-\ntion de sorcellerie et en hommage à toutes les femmes victimes de violen-\nces, qui ont subi des traitements inhumains ou dégradants ainsi que de \ntoutes les victimes innocentes de leur époque, nous aimerions que le \nConseil communal donne le nom de C. Repond à un endroit proche de son \nexécution ou significatif de son passage à Fribourg. \n\nNous prions le Conseil communal de s'adresser au Conseil \nd'Etat pour qu'un groupe de travail examine ce postulat en vue de la pose \nd'une plaque commémorative contenant des informations sur 'la Catillon' et \nson époque." \n\nDécision quant à la transmis-\nsion des postulats (suite) \n\n\n\n- 98 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, par 35 voix contre 9 et 13 \nabstentions, de transmettre au Conseil communal pour étude le pos-\ntulat no 21. \n\n- no 22 de Mme Cécile Thiémard (PDC) et de 41 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal un inventaire et un examen des bâti-\nments scolaires et administratifs pour qu'ils soient inscrits dans le \nprogramme de rénovation d'immeubles financé par la Confédération \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, préavise favorablement la transmission de ce postulat \nau Conseil communal pour étude. \n\nMme Cécile Thiémard (PDC) déclare ce qui suit : \n\n"Le 27 avril 2009, je vous disais, en déposant ce postulat, \nqu'accroître l'efficacité énergétique et promouvoir les énergies renouvela-\nbles, revient à créer des places de travail. Je demandais au Conseil com-\nmunal d'étudier cette possibilité. Je remercie le Conseil communal d'ac-\ncepter de le faire. \n\nLes services de la Ville de Fribourg sont compétents pour \ndresser rapidement cet inventaire. Puisque ce plan d'aide à l'assainisse-\nment des bâtiments est limité dans le temps, il serait préférable d'être les \npremiers servis quand il s'agira d'obtenir la manne fédérale. L'assainisse-\nment des bâtiments est l'une des priorités de la politique énergétique \nsuisse. Il fait partie du récent plan de relance économique soutenu par le \nDépartement de l'environnement. La Confédération accordera des subven-\ntions pour le remplacement des fenêtres, pour la réfection des toits, pour \nl'adaptation des chauffages, pour l'isolation des galetas. Tout le monde sait \nqu'il existe encore des bâtiments à assainir en ville de Fribourg. \n\nDonc, en partenariat avec l'Association du centime climati-\nque, l'Etat subventionne l'assainissement des bâtiments. La mesure a été \nprésentée il y a un mois dans le cadre du volet énergétique du plan de \nrelance au niveau du Canton. Vous avez pu lire, dans 'La Liberté' de ce \njour, que dix-huit projets ont déjà été approuvés. Je souhaite que le dix-\nneuvième projet d'assainissement des bâtiments soit attribué à la Ville de \nFribourg." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) relève que le groupe socia-\nliste a constaté avec satisfaction que le Conseil communal a mis au \nconcours un poste de spécialiste en énergie. C'est remarquable. Cette \ndémarche s'inscrit tout à fait dans le sens du postulat qui vient d'être pré-\nsenté. Ce spécialiste pourra s'occuper des questions de ce type. Nous \nremercions le Conseil communal de cette décision. Il va de soi que nous \nsoutenons ce postulat. \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) soutient lui aussi, au nom de \nson groupe, la transmission de ce postulat. En effet, ce sera peut-être le \nmoyen d'obtenir une réponse à un autre postulat – intitulé à l'époque pro-\nposition non impérative – de Mme C. Mutter qui demandait une planifica-\ntion de l'assainissement des bâtiments scolaires. Il y a de cela deux légi-\nslatures. Il faut savoir être patients. Nous acceptons la transmission de ce \npostulat. \n\nDécision quant à la transmis-\nsion des postulats (suite) \n\n\n\n- 99 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude le postulat no 22. \n\n- no 23 de Mme Cécile Thiémard (PDC) et de 30 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal l'installation dans les jardins et parcs pu-\nblics d'engins pour les adultes et les seniors \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, préavise favorablement la transmission au Conseil \ncommunal pour étude de ce postulat. \n\nMme Cécile Thiémard (PDC) précise ce qui suit : \n\n"Ces engins sont conçus pour améliorer la qualité de l'offre \nde nos jardins urbains. Utiliser ces équipements permet d'améliorer les \ncapacités cardio-pulmonaires, développer la musculature des membres \nsupérieurs et inférieurs et de fortifier les bras, les jambes et les abdomi-\nnaux. Ils sont mis à disposition de chacun et peuvent devenir un but de \nsortie en journée. Au lieu d'aller en salle, vous sortez faire vos exercices de \nfitness gratuitement en plein air. Au lieu de rester debout ou assis sur un \nbanc pendant que votre enfant fait du toboggan, vous lui expliquez que \nc'est à chacun son tour et que pour vous, c'est à côté avec des exercices \nadaptés à votre âge et que vous faites vos propres exercices. Ce sont des \nengins solides au 'design' attractif. Ils sont utilisés et appréciés depuis plu-\nsieurs années dans les pays voisins. Ils doivent être adaptés et installés à \ndes endroits où les personnes auront du plaisir à se rendre pour leurs \nexercices hebdomadaires ou quotidiens. On peut imaginer d'aller se pro-\nmener au Jardin botanique et d'y faire ses exercices ou de se rendre à \nl'esplanade du Guintzet ou sur la promenade le long de la Sarine pour en \nfaire de même. \n\nIl s'agit d'une dépense, oui, mais la santé est capitale. Ce \ngenre d'investissement est rentable à long terme et se calcule en terme \nd'incitation à l'amélioration de la santé. \n\nJe ne demande pas de le faire au détriment des enfants, \nsurtout pas. Les places de jeu pour les enfants sont reconnues d'utilité \npublique. Je vous prie de tenir compte du facteur de l'allongement de l'es-\npérance de vie de la population, du fait que la mobilité diminue plutôt au \nquatrième, voire au cinquième âges, mais que jusque-là il faut faire quel-\nque chose pour maintenir cette mobilité, la susciter le plus longtemps pos-\nsible. C'est aussi le rôle de la Ville de Fribourg d'être attentive à ces consi-\ndérations de bien-être de ses habitants." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude le postulat no 23. \n\nDécision quant à la transmis-\nsion des postulats (suite) \n\n\n\n- 100 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\n- no 24 de MM. Pius Odermatt (PS), Christoph Allenspach (PS) et \nThierry Steiert (PS) demandant un rapport sur l'extension et l'amélio-\nration de la piste cyclable à la route du Jura \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, préavise favorablement la transmission au Conseil communal \nde ce postulat pour étude. \n\nM. Pius Odermatt (PS) précise que ce postulat demande \nsimplement un petit geste en faveur des amateurs de la "petite reine". Il \nfaut que ces adeptes puissent circuler plus librement et en courant moins \nde dangers lorsqu'ils se dirigent vers le centre de la ville à la route du Jura. \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude le postulat no 24. \n\nooo \n\n- no 101 de M. Claude Schenker (PDC) relative à la résolution adres-\nsée le 18 décembre 2007 au Conseil d'Etat, concernant le déséquili-\nbre budgétaire chronique de nature essentiellement structurelle de la \nVille \n\nLa Présidente donne connaissance à l'assemblée de la ré-\nponse ci-après du Bureau : \n\n"Dans sa question, le Conseiller général C. Schenker rap-\npelle que le 18 décembre 2007, le Conseil général a adopté une résolution \ndéposée par le groupe démocrate-chrétien concernant le déséquilibre bud-\ngétaire chronique de nature essentiellement structurelle de la Ville. Cette \nrésolution s'adressait au Conseil d'Etat. A la connaissance de l'auteur, la \nseule réaction officielle a été un accusé de réception.  \n\nRéponse du Bureau \n\nLe Bureau qui, sur le fond, partage les préoccupations de \nl'auteur, ne peut que confirmer ce fait. Il se doit toutefois de rappeler que \nselon l'article 68 du Règlement du Conseil général, une résolution n'a \nqu'"un effet purement déclaratif".  \n\nLe Bureau a examiné la question no 101 lors de ses deux \ndernières séances. Dans un premier temps, il a envisagé de relancer les \nautorités cantonales sur ce dossier effectivement important et difficile. En-\ntre temps, en réaction à la réponse donnée par le Conseil d'Etat à une \nquestion d'une députée, le Conseil communal est intervenu auprès du gou-\nvernement cantonal sur tout le problème de la péréquation financière et de \nla répartition des charges entre collectivités publiques de ce canton. Cha-\nque membre a reçu une copie de cette lettre. \n\nDécision quant à la transmis-\nsion des postulats (suite) \n\n15. Réponses aux ques-\ntions \n\n\n\n- 101 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nDes contacts informels avec un membre du gouvernement \ncantonal ont également fait apparaître que, dans ce contexte, une inter-\nvention du Bureau ne serait peut-être pas la solution la plus indiquée.  \n\nLe Bureau a donc renoncé à une intervention formelle au-\nprès du Conseil d'Etat, d'autant plus que, selon les informations qui lui ont \nété données par M. le Syndic, la question a été traitée lors de la récente \nrencontre entre le Conseil d'Etat et le Conseil communal. M. le Syndic s'est \nengagé à nous tenir informés de l'évolution de ce dossier capital pour la \nVille." \n\nM. Claude Schenker (PDC) s'exprime comme suit : \n\n"J'invite le Bureau à constater en premier lieu que la ré-\nponse du 9 février 2009 du Conseil d'Etat à une députée – qui est en fait la \ndéputée A. de Weck – n'est pas une réponse à la résolution unanime du \nConseil général, ni sur la forme, ni sur le fond. Sur le fond, cette résolution \nabordait d'autres questions ; sur la forme, il n'est pas admissible que le \nLégislatif de la capitale n'obtienne pas de réponse du Conseil d'Etat. \n\nVous vous rappelez peut-être qu'à l'appui de ma question, \nj'avais cité l'attitude cavalière du Conseil d'Etat qui voulait nouvellement \nmettre à la charge des communes 2 millions de francs par an pour les allo-\ncations familiales cantonales. Or, le parti socialiste a publié fièrement, il y a \nquelques semaines, qu'il soutient ces nouvelles charges communales liées, \nalors qu'il n'a de cesse ici de dénoncer tout transfert de charges sur les \ncommunes !." \n\n- no 102 de Mme Andrea Burgener Woeffray (PS) relative à l'ACLF \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de Culture et \nTourisme, apporte les éléments de réponse ci-après : \n\n"A la suite des explications que je vous ai données lors de \nla séance du 27 avril 2009, je tiens à donner des réponses exhaustives aux \nquestions de Mme A. Burgener Woeffray qui avait été très précise dans sa \nformulation. \n\n1. La comptabilité des centres de loisirs \n\nLa première question concernait la comptabilité des cen-\ntres. La comptabilité des trois centres de loisirs reste consolidée en une \nseule comptabilité de l'Association. Le comité actuel reconnaît cette solu-\ntion comme pertinente et nécessaire. Conformément à la décision de l'as-\nsemblée générale, les comptes consolidés sont et continueront à être véri-\nfiés par une fiduciaire externe. \n\n2. Le licenciement du secrétaire-comptable \n\nLa deuxième question portait sur le licenciement d'une per-\nsonne qui oeuvrait comme secrétaire et comptable. Voici la réponse du \nConseil communal : même si la Ville bénéficie actuellement d'un siège au \nsein du comité de l'ACLF, cette dernière demeure une association indé-\npendante de la Commune et qui gère donc ses affaires de manière auto-\nnome. Le contrôle de la Ville se limite à l'atteinte des objectifs stratégiques \net financiers fixés dans la convention et au respect des dispositions légales \nen matière de comptabilité et de gestion du personnel. Même si le licen-\n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 102 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nciement de la personne en question avec effet immédiat est discutable, le \nConseil communal constate que toutes les dispositions légales ont été \nrespectées. \n\n3. Le problème de la confiance du Conseil communal à l'égard de \nl'ACLF \n\nQuant à la troisième question de Mme Burgener Woeffray, \nelle concernait la confiance que le Conseil communal peut avoir à l'heure \nactuelle dans cette Association qui se trouve dans une passe difficile. Les \néléments de réponse que je vous ai communiqués le 27 avril démontrent \nque la Ville de Fribourg n'est pas restée inactive depuis l'assemblée géné-\nrale de 2008 qui a mis au jour la crise structurelle et la période transitoire \nque traverse actuellement l'ACLF. Le Conseil communal souligne que ces \ndifficultés n'ont, à aucun moment, porté préjudice au travail effectué par les \ncentres eux-mêmes sur le terrain, travail qui contribue à une régulation \nsociale. Nous suivrons de très près les négociations en cours entre REPER \net l'ACLF. \n\nVoici les trois réponses formelles que j'apporte aux trois \nquestions de Mme Burgener Woeffray." \n\nFrau Andrea Burgener Woeffray (SP) erklärt: \n\n"Man sagt auf deutsch: 'Man soll ein wenig aufhorchen..'. \nEs ist so, dass der Gemeinderat die Bemühungen mitunterstützt, dass in \ndiesem Verein Ordnung gemacht wird und dass diese Verbindung mit \nREPER hergestellet werden soll. Ich zähle ganz fest darauf. \n\nWas ich nicht akzeptieren kann, ist ihre Antwort zur Frage \n2, wo Sie sagen, dass diese Anstellung oder dieses 'Licenciement avec \neffet immédiat est discutable' sei. Es war wirklich höchst fragwürdig wie das \nvorgegangen ist, und gerade deshalb, weil ein Mitglied des Gemeinderates \nim Verein im Vorstand eine Einsicht gehabt hat. \n\nIch hätte jetzt heute hier erwartet, dass man das wenigs-\ntens ganz klar bereinigt hätte. Ich vertraue im Moment dem Gemeinderat \nund seinen Bemühungen diese ACLF in REPER einzugliedern, dass er sie \nim Ernstfall weiterhin mit allen möglichen Mitteln unterstützt, die Mittel sind \ndem Gemeinderat gegeben, das ist nämlich das Geld." \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, tient à préciser ce qui suit : \n\n"Il convient de relever que, comme cela figurait sauf erreur \ndans une partie de la réponse, le représentant du Conseil communal au-\nprès de l'ACLF n'était pas présent lors de la séance du comité au cours de \nlaquelle la décision de licencier cette personne a été prise et que cet objet \nne figurait pas formellement à l'ordre du jour de cette séance. Le repré-\nsentant du Conseil communal ne pouvait donc pas le savoir. En outre, je \nnote que la personne touchée avait, comme tout employé qui fait l'objet \nd'un licenciement, des voies de droit à disposition et qu'il n'en a pas fait \nusage. C'est ce qui a fait dire à Mme M. Genoud-Page dans sa réponse \nque le Conseil communal trouvait ce licenciement discutable, mais le \ntemps a passé et les dispositions n'ont pas été prises par la personne en \nquestion. On ne peut que le regretter pour elle. Elle aurait peut-être obtenu \ngain de cause, mais elle aurait dû le faire directement." \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 103 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\n- no 104 de Mme Antoinette de Weck (PLR) relative à l'échelle des \ntraitements \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, donne la réponse ci-après \nau nom du Conseil communal : \n\n"Enfin, après trois ou quatre mois d'attente, je peux répon-\ndre à votre question. Le 17 février 2009, la Conseillère générale A. de \nWeck nous a posé la question qui suit : 'En vertu de l'article 27, alinéa 1 du \nrèglement du personnel du 10 mars 1998, l'échelle des traitements est publiée dans \nle message accompagnant le budget.'. Mme de Weck constate que cette obli-\ngation n'est pas remplie par le Conseil communal depuis de nombreuses \nannées. \n\nElle nous pose dès lors deux questions : 'Pourquoi le \nConseil communal ne remplit-il pas cette obligation ?'. Réponse : Le \nConseil communal reconnaît n'avoir pas totalement appliqué cette disposi-\ntion statutaire. En effet, la publication de ladite échelle des traitements a \nété faite une fois dans la Feuille officielle, lors de sa première édition. De-\npuis lors, elle n'a fait l'objet d'aucune modification, si ce n'est son adapta-\ntion à l'indexation. Le Conseil communal n'avait évidemment aucune ar-\nrière-pensée et vous prie de considérer cette non-application comme un \noubli ni plus ni moins. \n\nSeconde question : 'Disposerons-nous de cette échelle des \ntraitements lors du budget 2010 ?'. Réponse : Afin de formellement répon-\ndre à cette injonction réglementaire, le Conseil communal fera publier \nl'échelle des traitements du personnel dans le message concernant le bud-\nget 2010." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) fait la déclaration ci-après : \n\n"Je remercie le Conseil communal qui, pour la deuxième \nfois, me donne raison aujourd'hui. C'est vraiment une soirée très faste et \nunique pour moi." \n\n- no 106 de M. Jean-Pierre Largo (PLR) relative aux aménagements \nde cheminements piétons réalisés par les services communaux \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, donne connaissance à l'assemblée de la réponse ci-\naprès : \n\n"Dans sa question posée le 27 avril 2009, le Conseiller gé-\nnéral J.-P. Largo constatait que l'automne passé, et durant le printemps, le \nchemin qui relie la route d'Arsent à l'escalier conduisant au Schoenberg a \nfait l'objet de travaux de réfection par une équipe de la Voirie. M. Largo \nfélicite cette équipe du travail exécuté, mais regrette que l'on n'ait pas pro-\nfité de l'occasion pour aménager en parallèle aux escaliers une rampe qui \naurait permis aux chaises roulantes d'emprunter ce chemin. \n\nLe Conseil communal tient d'abord à remercier M. Largo de \nses félicitations adressées à l'équipe de la Voirie qui a réalisé ce travail. \nCes félicitations sont, du reste, tout à fait justifiées. Elles ont été très ap-\npréciées des collaborateurs. \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 104 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nQuant à ses doléances, elles sont aussi justifiées, mais il y \na lieu d'émettre les remarques suivantes. Le gabarit de ce chemin est de \n1,40 mètre, ce qui est étroit, et en tout cas insuffisant pour l'intégration \nd'une rampe. Pour ce faire, il aurait fallu procéder à un élargissement de 1 \nmètre, ce qui compte tenu de l'implantation de ce chemin à flanc de coteau \naurait nécessité une intervention très lourde, sans commune mesure avec \nles travaux réalisés. Aurait-on pu alors profiter de ces travaux pour suppri-\nmer l'escalier ? Dans cette hypothèse, un problème de pente se serait \nposé. En effet, la rampe existante entre deux segments d'escaliers a déjà \nune déclivité de 15 %. Si on avait supprimé les escaliers, la pente aurait \nété alors de 20 %, ce qui aurait été trop pour les chaises roulantes. \n\nIl faut dès lors conclure que pour le chemin en question, le \nsouhait de M. Largo n'est malheureusement pas réalisable dans le cadre \nd'une simple opération d'entretien d'ouvrage tel que l'ont réalisé nos servi-\nces. En revanche, nous prenons note des remarques émises. Il est évident \nque, dans la mesure du possible, du point de vue technique, nous tien-\ndrons compte du souhait exprimé. C'était certes déjà le cas, mais nous \nserons plus attentifs à cet aspect des choses à l'avenir." \n\nM. Jean-Pierre Largo (PLR) est satisfait de cette réponse. \n\nooo \n\nA. NOUVEAU POSTULAT \n\n- no 29 de Mme Sandra Daguet (PDC) et de 30 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal de favoriser la mobilité douce par le sou-\ntien du partage de voitures en ville \n\nMme Sandra Daguet (PDC) résume le postulat ci-après : \n\n"Les systèmes de partage de voiture favorisent une mobi-\nlité douce dans le respect de l'environnement et des libertés individuelles. \n\nL’entreprise de partage de voiture Mobility est active depuis \nplusieurs années en Suisse et à Fribourg. Elle permet aux personnes ne \ndisposant pas d’un véhicule personnel d’en louer un pour quelques heures, \nou quelques jours.  \n\nLa diversité de son parc automobile permet de choisir un \ntype de véhicule selon ses besoins, de la Smart à la fourgonnette de dé-\nménagement. Malheureusement, aucun véhicule convenant à des familles \nnombreuses n’est actuellement à disposition de la population fribourgeoise. \nDès lors une famille comptant plus de trois enfants est contrainte de louer \ndeux véhicules, ce qui n’est guère écologique. \n\nEn outre, l’offre de Mobility en ville de Fribourg ne semble \npas correspondre à la demande. Il est en effet parfois difficile de trouver un \nvéhicule disponible à moins de le réserver longtemps à l’avance, ce qui \nn’encourage pas leur utilisation. \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n16. Divers \n\n\n\n- 105 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nEn conséquence, nous demandons au Conseil communal \nde bien vouloir : \n\n- aborder l’entreprise Mobility afin de lui demander si l’offre Mobility en \nville de Fribourg est en adéquation avec la demande ; \n\n- aborder l’entreprise Mobility afin de lui demander de mettre à dispo-\nsition en ville de Fribourg des véhicules de type monospace pour \nplus de cinq personnes ; \n\n- favoriser l’accès à des places de parc pour des voitures Mobility sur \nle domaine communal et privé." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\nB. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- no 113 de M. Daniel Gander (UDC) relative à la propreté des rues \n\nM. Daniel Gander (UDC) interroge le Conseil communal \ndans les termes suivants : \n\n"Le problème récurrent des sacs à ordures ménagères dé-\nposés dans les rues, même le dimanche, fait de nouveau réagir certains \nhabitants. Il en va de même pour les dépôts appropriés qui, en fin de se-\nmaine, sont débordants de déchets et d'objets de toutes sortes. \n\nDès lors, nous demandons aux responsables communaux \nde prendre des mesures urgentes afin que ces insalubrités disparaissent \nde nos rues et que des sanctions soient prises à l'encontre de ceux qui, \nsans respect de l'image de marque de notre ville, violent constamment le \nrèglement communal." \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, répond comme suit au nom du Conseil communal : \n\n"Pour répondre à M. D. Gander, je me réfère d'abord au \nrapport de gestion dont vous avez pris connaissance hier soir. En page \n143, on peut lire : 'Les interventions de la Police locale, en collaboration avec le \nservice de la Voirie au niveau des dénonciations, ont des conséquences positives. \n\nLe grand problème rencontré dans la gestion des déchets \nconcerne la propreté des points de récolte dans les quartiers. Malgré des contrôles \nplus intensifs et des dénonciations, les contrevenants trouvent toujours des moyens \nde se débarrasser de leurs déchets sauvagement. Des actions de sensibilisation \ndes usagers, avec des stands d'information sur le lieu des points de récolte ont été \ntrès appréciées par les usagers, mais malheureusement sans tout l'effet souhaité. \nUne information particulière a été faite dans les écoles.'. En page 93 du même \nrapport de gestion, vous apprendrez qu'en 2008, 134 infractions au règle-\nment communal sur la gestion des déchets ont été punies, contre 45 en \n2007. \n\nPar ces deux citations, j'illustre les efforts importants du \nConseil communal et de l'administration. A préciser encore que les points \nde récoltes sont nettoyés sept jours sur sept et plusieurs fois par jour par \nles équipes de l'Edilité. Du côté de la Police locale, des surveillances sont \nrégulièrement effectuées et aboutissent la plupart du temps à des dénon-\nciations et à des condamnations. Le règlement existe, l'information et la \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 106 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\n'formation' ont été complétées par des interventions dans les classes et \nfinalement, l'outil répressif a été mis et est mis régulièrement à contribution. \n\nPour ce qui est des sacs déposés en dehors des jours de \nramassage, des sanctions sont prononcées, mais la voie didactique est \négalement exploitée, par le truchement des concierges d'immeubles et par \nla distribution de 'papillons' dans les boîtes à lettres des secteurs considé-\nrés comme problématiques. \n\nLa question de M. Gander donne l'occasion au Conseil \ncommunal de tirer son chapeau à ses collaborateurs des Directions de \nl'Edilité et de la Police locale qui effectuent un travail souvent ingrat pour \nque l'image de marque de notre ville soit conservée au meilleur niveau \npossible." \n\nM. Daniel Gander (UDC) est satisfait de cette réponse. Il \nn'empêche qu'il a dans les mains une petite photo qui montre les sacs à \nordures qui jonchaient, le dimanche 24 mai 2009, la rue des Forgerons. \nC'est un "bel exemple de propreté". \n\n- no 114 de M. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) relative à la statistique des \naccidents en ville \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) interroge l'Exécutif dans les \ntermes ci-après : \n\n"Ma question concerne les accidents touchant les piétons. \nOn peut constater que dans la moyenne annuelle par tranches de six ans, \nle nombre d'accidents impliquant des piétons a augmenté. Peut-on cons-\ntater ou définir une tendance des piétons touchés par tranche d'âge ? \nS'agit-il plutôt d'enfants, d'étudiants ou de vieillards ? Ou bien n'y a-t-il au-\ncune tendance de ce type ?" \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, s'exprime comme suit : \n\n"M. P.-O. Nobs se réfère aux statistiques qu'il a pu lire \ndans le rapport de gestion de l'exercice 2008. Au moment de mettre sous \npresse ce document, nous disposions des chiffres de 2007, mais pas en-\ncore de ceux de 2008. Dans l'intervalle, les statistiques de l'année passée \nsont sorties. On constate que pour l'ensemble du territoire communal, le \nnombre d'accidents survenus s'est monté à 21, c'est-à-dire un nombre égal \nà celui de 2005, alors qu'en 2006 et 2007 on avait compté à chaque fois \ntrente accidents. Nous enregistrons ainsi une diminution sensible par rap-\nport à ces deux années précédentes. La valeur de l'année 2008 se situe \nen-dessous de la moyenne des accidents survenus au cours des 27 der-\nnières années – ce sont les chiffres dont nous disposons – moyenne qui \nest de 22,89 accidents par an. \n\nIl est à noter que la statistique est en dents de scie et ne \npermet pas forcément de tirer des enseignements particuliers. Il y a lieu \ntoutefois de préciser que si l'on tient compte de l'évolution de la charge de \ntrafic sur nos routes, cette relative stabilité ou cette moyenne de 22,89 \naccidents par an correspondent en fait à une baisse. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 107 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\nPour répondre plus précisément à M. Nobs, je dois mal-\nheureusement lui dire que ce sont les enfants et les adolescents, ainsi que \nles jeunes adultes, qui demeurent les catégories d'âges les plus touchées \npar les accidents. Les moins de 25 ans représentent 43 % des personnes \ntouchées. C'est surtout la tranche d'âge des 6 à 10 ans qui compte le plus \nde victimes avec 13 % du total des victimes, suivie de la tranche des 16 à \n20 ans avec 10 % des victimes. Fort heureusement, le nombre de blessés \ngraves est en régression depuis quelques années. Il n'y a pas eu d'acci-\ndent mortel touchant un piéton en ville de Fribourg depuis 2005." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) remercie le Conseil com-\nmunal de cette réponse très précise. Il se félicite de la réduction du nombre \nd'accidents en 2008, mais constate que malheureusement les enfants de 6 \nà 10 ans continuent à courir de nombreux risques sur leur cheminement et \nnotamment pour aller à l'école ! C'est pourquoi je me permets d'insister \nauprès du Directeur de l'Edilité et de l'Aménagement pour qu'il fasse avan-\ncer le projet de l'Agenda 21 intitulé "Liaisons piétonnes dans et entre les \nquartiers". On apprend, en page 187 du rapport de gestion de l'exercice \n2008, que l'état d'avancement de ce projet de l'Agenda 21 est qualifié de \nmoyen. Je prie M. J. Bourgknecht de tout faire pour qu'à l'avenir on puisse \nlire que cet état d'avancement est très bon. Merci. \n\n- no 115 de Mme Andrea Burgener Woeffray (PS) relative à l'aména-\ngement de locaux pour les accueils extrascolaires dans le pro-\ngramme de construction du CO de langue allemande \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) s'exprime comme \nsuit : \n\n"Les locaux de l'accueil extrascolaire du Jura ne sont pas \nsatisfaisants, alors même qu'ils sont très fréquentés et répondent à un \ngrand besoin. Or, c'est à proximité immédiate de l'école primaire que doit \nêtre construit le CO de langue allemande (DOSF). La planification de ce \nprojet est en route. \n\nD'où ma question : des surfaces sont-elles prévues pour \nhéberger dans cette nouvelle construction des accueils extrascolaires de \nl'école du Jura ? La question est d'autant plus justifiée qu'avec l'entrée en \nvigueur d'Harmos, les accueils extrascolaires feront partie intégrante de \nl'école pour autant qu'un besoin se manifeste, mais le besoin existe." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, déclare ce qui suit : \n\n"Il existe effectivement un problème pour l'accueil extras-\ncolaire au Jura. La planification prévoit l'aménagement de nouveaux locaux \nsur le site même de l'école. Cet accueil extrascolaire pourrait être installé \ndans l'ancien bâtiment de Sainte-Agnès. En revanche, l'aménagement de \nces locaux ne fait pas partie du concours d'architecture pour le CO de lan-\ngue allemande. \n\nPermettez-moi une petite parenthèse à ce sujet. Ce \nconcours a eu lieu. Le jury a siégé durant deux jours et demi durant le mois \nde mai. Une conférence de presse consacrée au résultat du concours aura \nlieu vendredi 29 mai 2009, en fin de journée. Une exposition, présentant \nles projets et maquettes se tiendra précisément dans le bâtiment de \nSainte-Agnès de l'école du Jura. Cette exposition sera ouverte tous les \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 108 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\njours, du lundi au vendredi, de 17 à 19 heures et le samedi et dimanche, de \n10 à 12 heures. Je vous encourage vivement à visiter cette exposition." \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nEcoles et des Affaires sociales, ajoute ce qui suit : \n\n"L'accueil extrascolaire du Jura fut le dernier à être mis en \nplace, précisément en raison de l'impossibilité de trouver des locaux adé-\nquats à proximité de l'école. Finalement, ce sont des pavillons vieux de 25 \nans, rachetés pour la modique somme de 5'000 francs, au Foyer Saint-\nEtienne, qui héberge cet accueil extrascolaire. Ces pavillons ont été réno-\nvés et entretenus du mieux possible par les services de l'Edilité. Il n'empê-\nche qu'ils posent des problèmes, de salubrité en particulier. De nouveaux \nlocaux seront donc trouvés pour cet accueil extrascolaire sur le site, mais \npas forcément dans les bâtiments de la nouvelle DOSF." \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) est satisfaite de cette \nréponse. \n\n- no 116 de M. Jean-Jacques Marti (PLR) relative à la récente mise en \nsens unique partielle de la route des Bonnesfontaines \n\nM. Jean-Jacques Marti (PLR) interroge comme suit l'Exé-\ncutif : \n\n"Dernièrement, la route des Bonnesfontaines a été mise \npartiellement en sens unique. Ma question porte sur trois points : \n\n1. Pourquoi a-t-on posé au haut de la route des Bonnesfontaines un \n'stop' et non un 'cédez le passage' ? Si cet hiver, il y avait déjà eu un \n'stop' à cet endroit, compte tenu de l'enneigement, les véhicules au-\nraient eu beaucoup de difficultés à redémarrer en raison de la forte \npente de cette rue. \n\n2. Allez-vous entreprendre des observations quant à la surcharge de \ntrafic sur la route du Jura, puisqu'avec cette modification de la circu-\nlation à la route des Bonnesfontaines, tout le trafic venant du quartier \nde Torry et se rendant à la route du Jura passe désormais par la \nroute de Sainte-Thérèse. Sur la route du Jura, à 17 heures, tout est \nbloqué en raison de la succession des feux lumineux du carrefour de \nl'UBS, de l'arrivée de véhicules au giratoire devant l'ancienne usine \nVuille et enfin du 'cédez le passage' au bas de la route des Bonnes-\nfontaines. \n\n3. D'où ma dernière question : pourquoi n'avez-vous pas tout simple-\nment aménagé au haut et au bas de cette route des Bonnesfontai-\nnes des giratoires ? En effet, même un tout petit giratoire, comme le \nprouve celui du bas du Varis, peut parfaitement bien gérer l'afflux de \ntrafic." \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, répond comme suit : \n\n"Je dois d'abord rappeler que le réaménagement de la \nroute des Bonnesfontaines fait suite à une proposition déposée dans cette \nenceinte par Mme M. –C. Dorand. En réponse à cette proposition, nous \navons étudié de manière plus approfondie la situation sur cette rue. Nous \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 109 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\navons ensuite procédé aux publications qui devaient l'être pour modifier le \nsystème de circulation dans cette rue. \n\nEn réponse à la première question de M. J.-J. Marti, il y a \nlieu de préciser que la pose d'un 'stop' au haut de la route des Bonnesfon-\ntaines est justifiée essentiellement par un souci de visibilité, même si je \npuis comprendre la remarque concernant d'éventuelles difficultés hiverna-\nles en raison de la déclivité de la rue. \n\nEnsuite, il était véritablement indispensable, au carrefour \nentre la route des Bonnesfontaines et la route du Jura de supprimer la pos-\nsibilité de tourner à gauche tant pour le trafic venant de la première rue et \nse dirigeant vers la ville que tant pour les véhicules circulant sur la route du \nJura en direction du centre ville. C'était une nécessité pour assurer la flui-\ndité de la circulation sur la route du Jura. Avec cette double mesure, le \ntrafic n'est plus coupé sur cet axe principal d'accès en ville. \n\nCet axe principal est dimensionné pour accueillir un tel tra-\nfic. C'est aussi l'une des raisons de la modification du mode de circulation \nsur la route des Bonnesfontaines. Il s'agit de concentrer la circulation sur \nles axes prévus à cet effet, soit l'avenue du Général-Guisan et la route du \nJura. Il va enfin de soi que nous procéderons à des observations, ne serait-\nce d'abord que pour vérifier que les automobilistes respectent le sens in-\nterdit qui a été installé. Il va de soi que nous ne nous contenterons pas \nd'observer les infractions, mais également le fonctionnement. Cela signifie, \ntoutes proportions gardées, que la situation actuelle n'est peut-être pas à \nproprement parler une situation provisoire, mais en tout cas une situation \nde test. S'il apparaît que des améliorations sont nécessaires, elles seront \nfaites. La question du 'stop' au haut de la rue pourrait être l'un des élé-\nments à reprendre en considération. Un autre élément qui est à l'examen, \nc'est celui du feu pour piétons installé à la route du Jura près du kiosque. \nDepuis que ce feu a été arraché lors de travaux de déneigement effectués \npar les services de l'Edilité – comme quoi il arrive que nous provoquions \nnous-mêmes les accidents – nous observons le fonctionnement de ce pas-\nsage piéton. Dans la mesure où la sécurité des piétons est assurée, il est \nvraisemblable que nous ne reposerons pas cette installation lumineuse. \n\nPour répondre de manière synthétique et plus simplement, \nje dirais que nous avons mis les choses en place, nous observerons com-\nment elles fonctionnent. Je n'exclus pas que certains éléments puissent \nêtre modifiés dans le sens d'une amélioration, y compris en ce qui \nconcerne le feu qui régit le passage piéton entre le kiosque et l'ancienne \nusine Vuille." \n\nM. Jean-Jacques Marti (PLR) est partiellement satisfait de \ncette réponse. "C'est spécialement l'installation lumineuse du carrefour \nprès de l'UBS qu'il faudra observer. A cet endroit, les véhicules sont dé-\nsormais bloqués jusqu'à la hauteur de l'église Sainte-Thérèse. Il suffit que \nle premier véhicule de la colonne veuille tourner à droite pour que tout soit \nbloqué. En effet, il lui est impossible de s'engager sur la route du Jura, si \nbien que tant les voitures qui vont dans cette direction que celles qui vou-\ndraient aller vers le centre ville sont arrêtées sur la route de Sainte-Thé-\nrèse. Tout est alors bloqué. Pour le reste, je vous remercie de procéder \naux observations, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du \n'stop' au haut de la route des Bonnesfontaines où la visibilité est très \nbonne." \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 110 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\n- no 117 de M. Guy-Noël Jelk (PS) relative à la remise en état de l'ave-\nnue du Moléson, près du Salésianum \n\nM. Guy-Noël Jelk (PS) fait la déclaration ci-après : \n\n"La rudesse du dernier hiver et le passage notamment des \ncamions en provenance du chantier des Jardins de Gambach ont mis \nl'avenue du Moléson à rude épreuve. De nombreux 'nids de poule', relati-\nvement profonds, se sont formés devant le Salésianum. \n\nUne remise en état de cette route est-elle envisagée ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, répond comme suit : \n\n"M. G.-N. Jelk parle de l'avenue du Moléson. Il aurait aussi \npu citer d'autres rues en ville de Fribourg qui ont passablement souffert de \nl'hiver et qui ont vu se créer des 'nids de poule'. Vous avez sans doute \nconstaté, soit pour y être passé avec votre véhicule, soit pour avoir lu la \npresse, que cette situation n'est pas propre à la ville de Fribourg. Ce phé-\nnomène a touché d'autres communes, ainsi que le réseau routier du can-\nton. \n\nNous avons procédé immédiatement aux réparations ur-\ngentes, là où c'était indispensable, en raison de la densité du trafic et du \ndanger que représentaient ces 'nids de poule'. Nous continuons progressi-\nvement à réparer les chaussées communales. \n\nCette situation montre qu'on ne saurait continuellement re-\nporter l'entretien de nos routes. Avec un réseau routier en bon état et bien \nentretenu, vous connaissez beaucoup moins ce type de problème. Preuve \nen est, le réseau autoroutier, qui est entretenu de manière beaucoup plus \nfréquente que les réseaux communaux ou cantonaux, et qui, lui, a beau-\ncoup moins souffert de cet hiver. \n\nJe prends note de votre remarque concernant l'avenue du \nMoléson, mais ce n'est pas la seule rue touchée. Nous continuerons à \nprocéder à des assainissements partiels." \n\nM. Guy-Noël Jelk (PS) est satisfait de cette réponse. \n\n- no 118 de M. Philippe Wandeler (PCSO) relative à une éventuelle \nmise à disposition de l'ancien bâtiment administratif des SI en faveur \nd'organisations à la recherche de locaux \n\nM. Philippe Wandeler (PCSO) interroge le Conseil commu-\nnal dans les termes ci-après : \n\n"On sait qu'une partie des associations qui disposent de lo-\ncaux dans la Commanderie de Saint-Jean devront les quitter. Or, l'ancien \nbâtiment administratif des Services industriels est vide. Ne pourrait-on pas \ndès lors mettre cet immeuble à disposition des organisations ou associa-\ntions qui cherchent des locaux pour leurs activités ? Je ne sais pas si des \nprojets immobiliers touchant ce secteur font l'objet de réflexions, mais il me \nsemble qu'aussi longtemps que cet immeuble demeure inoccupé, il faudrait \nlui trouver une affectation publique. J'ai ouï dire – je ne sais pas si c'est vrai \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 111 - \n\nSéance du 26 mai 2009  \n\n– qu'on avait oublié de chauffer ce bâtiment ou qu'on avait arrêté son \nchauffage cet hiver. Que fait-on de ce bâtiment inutilisé ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Président des Services \nindustriels, précise ce qui suit : \n\n"Le Conseil d'administration des Services industriels – \npuisqu'il s'agit d'un immeuble appartenant aux Services industriels et non à \nla Commune – a fait procéder à une évaluation de ce bâtiment. Le Conseil \nd'administration des Services industriels proposera prochainement au \nConseil communal de vendre cet immeuble. Si le Conseil communal ac-\ncepte cette solution, le Conseil général sera saisi d'un message cet au-\ntomne encore. \n\nEn ce qui concerne l'affectation que vous évoquez, elle n'a \npas fait l'objet d'un examen particulier. J'en prends note. C'est un élément \nqui fera partie de nos réflexions futures." \n\nM. Philippe Wandeler (PCSO) est satisfait de cette ré-\nponse. \n\n- no 119 de M. Jean-Frédéric Python (PDC) relative à la pose de pan-\nneaux photovoltaïques sur le toit de la salle de spectacle \n\nM. Jean-Frédéric Python (PDC) interroge le Conseil com-\nmunal dans les termes ci-après : \n\n"Nous parlons beaucoup d'énergie renouvelable. La \nConfédération et le Canton ont libéré des fonds de plusieurs millions de \nfrancs pour promouvoir ce type d'énergie. \n\nLe Conseil communal prévoit-il de monter ou d'installer des \npanneaux photovoltaïques sur les grandes surfaces de notre salle de \nspectacle ? " \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, précise que la réponse à cette question sera donnée \nlors de la prochaine séance. \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, la Présidente \nclôt la séance. Il est 22.40 heures. \n\nFribourg, le 17 juin 2009 AP/jc \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Eva HEIMGÄRTNER André PILLONEL \n\n  La Secrétaire de Ville : \n\n  Catherine AGUSTONI \n\nDivers (suite) \n\n\n