Ordre du jour

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text: \n \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n\nAUX MEMBRES DU CONSEIL GENERAL \nDE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n \n \n \n Fribourg, le 23 août 2021  MM/nm \n \n \n \n \n \n \nConvocation et ordre du jour de la 3ème séance ordinaire de la législature 2021-2026 \n \n \nMesdames et Messieurs les membres du Conseil général, \n \n \nNous vous rappelons que la prochaine séance de votre Conseil est fixée au \n \n \n\nlundi 13 septembre 2021 (séance de relevée: mardi 14 septembre 2021)  \nà 19.00 heures  \n\nà la Salle des fêtes de Saint-Léonard, chemin Saint-Léonard 1 \n \n \nL'ordre du jour suivant vous est proposé: \n \n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation du procès-verbal n° 3 de la séance du Conseil général du 28 juin 2021; \n\n3. Fusion du Grand Fribourg: détermination au sujet de la question qui sera soumise au peuple dans \nle cadre du vote consultatif du 26 septembre 2021; \n\nA. Rapport de la Commission de fusion \n\nB. Vote sur la question: "Sur la base du concept de fusion, souhaitez-vous que votre commune \npoursuive le processus de fusion du Grand Fribourg, comme partie intégrante du périmètre \ndéfinitif du projet? // Wünschen Sie, dass Ihre Gemeinde auf der Grundlage des \nFusionskonzepts den Fusionsprozess von Grossfreiburg als Teil des definitiven Einzugsgebiets \ndes Projekts fortsetzt?" \n\n4. Election d'un·e scrutateur/trice en remplacement de M. Alain Maeder; \n\n5. Election d'un·e scrutateur/trice suppléant·e en remplacement de Mme Anne Butty Revaz; \n\n6. Adoption des statuts de l'Association Régionale de la Sarine (ARS) – Message n° 4;  \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Thierry Steiert, Syndic  \n\n\n\n \n\n2 \n\n \n\n \n\n7. Règlement d'utilisation du fonds de politique foncière active de la Ville de Fribourg - Message n° 5; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Laurent Dietrich, Directeur des Finances \n\n8. Achat de la parcelle 14444 RF, rte de la Heitera 131, 1700 Fribourg – propriété de la Communauté \nhéréditaire Duruz M. – Jungo C. – Lehmann C. – Schafer I. – Schafer J. – Stritt M. – Message n° 6; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Laurent Dietrich, Directeur des Finances \n\n9. Stade universitaire Saint-Léonard: Crédit d'ouvrage de CHF 3'000'000.- pour l'assainissement et la \nmise aux normes de la piste synthétique d'athlétisme et programme connexe – Message n° 7; \n\nRapport de la Commission financière \nRapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures \nReprésentant du Conseil communal: M. Pierre-Olivier Nobs, Directeur des Sports \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 93 (2016-2021) de Mme et MM. Simon \nZurich, Corinne Margalhan-Ferrat et François Miche (PS) lui demandant de présenter un rapport \nsur la médecine de premier recours en ville de Fribourg; \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 148 (2016-2021) de MM. Simon Zurich, \nMarc Vonlanthen et Florian Müller (PS) lui demandant d'étudier les conséquences de la pandémie \nde covid-19 en ville de Fribourg;  \n\n12. Décision quant à la transmission des postulats: \n\n- n° 7 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) demandant au Conseil communal \nd’étudier les mesures actuelles de promotion des sports dans l’optique de l’égalité des \nchances et des droits et de proposer des mesures correctives et/ou d’encouragement; \n\n- n° 8 de Mmes Marie-Claire Rey-Baeriswyl et Elisa Nobs (CG-PCS) demandant au Conseil \ncommunal d'étudier la possibilité d'étendre les projets Midnight Sport et Culture, Open \nSunday, Urban Training et SuperCamp à tous les quartiers de la ville; \n\n- n° 9 de M. Claude Schenker (Le Centre/PVL) demandant au Conseil communal d'étudier la \npossibilité de stabiliser les charges du personnel en vue des conséquences fiscales de la \npandémie de covid-19; \n\n- n° 10 de Mmes Caroline Revaz et Ana Fontes Martins (Le Centre/PVL) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité de publier en ligne les données d’accessibilité des espaces \npublics, des locaux administratifs et des lieux privés accessibles au public; \n\n- n° 11 de Mmes Stefania Boggian, Camille Goy, Fabienne Menétrey et Mathilde Vonlanthen \n(Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité que la Ville de Fribourg \nadhère au projet "trans welcome"; \n\n- n° 12 de Mmes et MM. Marine Jordan, Benoît Dietrich, Laurent Woeffray et Rana Bassil (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier l’intérêt de mettre un fond pour le \ndéveloppement de l’activité physique et du sport pour tou·te·s à disposition des clubs \nsportifs et autres associations de la commune; \n\n- n° 13 de Mmes et MM. Simon Zurich, Rana Bassil, Sophie Delaloye, Fanny Delarze, Naïma \nKhamel Seewer, Immaculée Mosoba, Nadège Piller, Ilire Rrustemi et Marc Vonlanthen (PS) \ndemandant au Conseil communal de présenter un rapport sur des mesures structurelles de \nlutte contre le harcèlement de rue et contre le sentiment d’insécurité qu’il génère; \n\n- n° 14 de Mme et MM. Marc Vonlanthen, Denise Cardoso de Matos-Berger, Samuel Jordan, \nLaurent Woeffray et Simon Zurich (PS) demandant au Conseil communal de présenter un \nrapport proposant des mesures pour redynamiser les rues de la ville afin de faire face au \nchangement climatique; \n\n\n\n \n\n3 \n\n \n\n \n\n- n° 15 de Mme et MM. Denise Cardoso de Matos-Berger, Samuel Jordan, Marc Vonlanthen, \nLaurent Woeffray et Simon Zurich (PS) demandant au Conseil communal de présenter un \nrapport proposant des mesures de mobilité pour atteindre ses objectifs climatiques; \n\n- n° 16 de Mme et MM. Samuel Jordan, Denise Cardoso de Matos-Berger, Laurent Woeffray \net Simon Zurich (PS) demandant au Conseil communal de présenter un rapport proposant \ndes mesures pour combattre les îlots de chaleur; \n\n- n° 17 de Mme et MM. Simon Zurich, Denise Cardoso de Matos-Berger, Samuel Jordan, Marc \nVonlanthen et Laurent Woeffray (PS) demandant au Conseil communal de présenter un \nrapport proposant des mesures énergétiques pour atteindre ses objectifs climatiques; \n\n13. Divers \n\nA. Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance; \n\nB. Présentation du titre des propositions déposées en séance; \n\nC. Présentation du titre des postulats déposés en séance; \n\nD. Réponse aux questions: \n\n- no 4 de Mme Véronique Grady (PLR) relative aux pannes des radars, ainsi que des feux de \nrégulation ou de circulation;  \n\n- n° 9 de M. Jean-Marie Pellaux (Vert·e·s) relative aux éléments décoratifs des terrasses \nd’établissements publics et à la directive 300.11 du 6 février 2017 y relative; \n\n- n° 10 de Mme Monica Mendez (Vert·e·s) relative aux coûts et bénéfices internes et externes \nde la mobilité privée motorisée sur le territoire communal; \n\n- n° 11 de M. Marc Vonlanthen (PS) relative à la gestion communale de la crise sociale \npostpandémique; \n\n- n° 12 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative à l’utilisation d’une navette autonome sur \nle site de Saint-Léonard; \n\n- n° 13 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative à la gestion des déchets; \n\nE. Nouvelles questions; \n\nF. Autres interventions. \n \n \n\n--------------------------------- \n \n \nVous trouverez, en annexe, les Messages no 4, 5, 6 et 7, le préavis du Bureau quant à la recevabilité et la \nqualification formelle des postulats et la convocation à vos séances de groupe.  \n \nLes rapports finals au sujet des postulats et les réponses aux questions vous parviendront ultérieurement \npar courrier électronique.  \n \n \n\n--------------------------------- \n \n  \n\n\n\n \n\n4 \n\n \n\n \n\n \nLe calendrier des séances du Conseil général 2022 est le suivant: \n \n- lundi 21 février (séance de relevée: mardi 22 février) \n- lundi 4 avril (séance de relevée: mardi 5 avril) \n- lundi 30 mai (séance de relevée: mardi 31 mai) \n- mardi 28 juin (séance de relevée: mercredi 29 juin) \n- mardi 13 septembre (séance de relevée: mercredi 14 septembre) \n- lundi 10 octobre (séance de relevée: mardi 11 octobre) \n- lundi 19 décembre (séance de relevée: mardi 20 décembre) \n \n \n\n--------------------------------- \n \n \nVeuillez agréer, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, nos salutations distinguées. \n \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n \n Le Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n  \n \n \n David Aebischer Mathieu Maridor \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n \n\n\n


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text: \n \n \n \n \n \n \n\nAUX MEMBRES DU CONSEIL GENERAL \nDE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n \n \n \n\n Fribourg, le 25 septembre 2023  MM/ib \n \n \n \n \n \n \n\nConvocation et ordre du jour des 18ème et 19ème séances ordinaires de la législature 2021-2026 \n \n \nMesdames et Messieurs les membres du Conseil général, \n \nNous vous rappelons que les prochaines séances de votre Conseil sont fixées aux \n \n \n\nlundi 9 octobre 2023 (séance de relevée: mardi 10 octobre 2023)  \net \n\nlundi 30 octobre 2023 (séance rapprochée)  \n \n \n\nL'ordre du jour suivant vous est proposé:  \n \nLundi 9 octobre 2023 (séance de relevée: mardi 10 octobre 2023) à 19.30 heures à la salle communale \nSaint-Léonard, chemin Saint-Léonard 1 \n \n1. Communications de la présidente; \n\n2. Approbation des procès-verbaux n° 18a et b de la séance du Conseil général des 12 et 13 septembre \n2023;  \n\n3. Révision générale du règlement sur la fourniture d’eau potable – message n° 32; \n\nRapport de la Commission spéciale \nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Thierry Steiert, syndic \n\n4. Révision générale du règlement concernant l’évacuation et l’épuration des eaux usées – message \nn° 33; \n\nRapport de la Commission spéciale \nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Elias Moussa, directeur de l'Edilité \n\n  \n\n\n\n5. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 153 (2016-2021) de Mme et M. Claire \nRoelli et Pierre-Alain Perritaz (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'une mise à disposition \ntotale ou partielle d'un abonnement annuel zone 10 FRIMOBIL pour les seniors et n° 199 (2016-2021) \nde M. Gérald Collaud (CG-PCS) lui demandant d'étudier la possibilité d'instaurer un \nsubventionnement de 50% sur l'abonnement TPF zone 10 pour les seniors au bénéfice de prestations \ncomplémentaires;  \n\n6. Schlussbericht des Gemeinderates zum Postulat N° 164 (2016-2021) von Jean-Pierre Wolhauser und \nMarie-Gertrude Morel-Neuhaus (FDP), die ihn ersuchen, eine Studie über die Mobilität der \nSenioren/-innen in der Stadt Freiburg durchzuführen;  \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 59 (2021-2026) de Mme et M. Bettina Noll \n(Vert·e·s) et Gérald Collaud (CG-PCS) lui demandant d'intégrer systématiquement les besoins de la \nmobilité douce dans la planification des chantiers en ville de Fribourg;  \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 62 (2021-2026) de Mmes Sophie Delaloye, \nNaïma Khamel Seewer et Ilire Rrustemi (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de prendre part \naux essais pilotes concernant le cannabis autorisés par la dernière modification de la loi sur les \nstupéfiants (FF 2019 1527);  \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 64 (2021-2026) de M. Laurent Woeffray \n(PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'une participation financière à "JournaFONDS";  \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 67 (2021-2026) de Mmes et M. Marine \nJordan, Elena-Lavinia Niederhäuser (PS), Raphaël Casazza (PLR) et Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-\nPCS) lui demandant d'étudier la possibilité de mettre à disposition de la population un pavillon \nmodulaire contre les îlots de chaleur dans chaque quartier ou dans certains endroits stratégiques;  \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 69 (2021-2026) de Mme et M. Véronique \nGrady et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) lui demandant d'étudier la possibilité d'introduire un pass \nculturel en ville de Fribourg;  \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 74 (2021-2026) de Mmes et MM. Jean-\nThomas Vacher, Raphaël Fessler (Le Centre/PVL), Jean-Pierre Wolhauser, Véronique Grady (PLR), \nJosée Cattin Kuster (Vert·e·s), Gérald Collaud, Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) et Marie Giller-\nZbinden (UDC) lui demandant d'étudier la situation de la sécurité dans le domaine de la mobilité;  \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 75 (2021-2026) de Mmes et MM. Jean-\nThomas Vacher, Valérie Kohler (Le Centre/PVL), Simon Jordan (CG-PCS), Adrienne Salina (PLR), Guy-\nNoël Jelk (PS), José Uldry (UDC) et Amélie Baechler (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la possibilité de \nréaliser un projet pilote de chauffage et refroidissement urbain utilisant du CO2;  \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 76 (2021-2026) de MM. Jean-Pierre \nWolhauser et David Aebischer (PLR) lui demandant d'étudier la possibilité de créer un columbarium \nau Cimetière de Saint-Léonard; \n\n15. Décision quant à la transmission des postulats: \n\n- n° 116 de Mme et MM. Marc Vonlanthen, Marine Jordan, Christoph Allenspach, Samuel Jordan \net Pierre-Alain Perritaz (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de \nrevaloriser la classe A de la grille salariale de la Ville de Fribourg; \n\n- n° 117 de Mme et M. Guy-Noël Jelk et Elena-Lavinia Niederhäuser (PS) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’aménager et/ou d’adapter des rampes pour poussettes et \nchaises roulantes à côté d’escaliers déjà existants; \n\n- n° 118 de Mmes Elena-Lavinia Niederhäuser, Leyla Seewer et Denise Cardoso de Matos-Berger \n(PS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’adapter les aires de jeux aux \nenfants à mobilité réduite; \n\n\n\n- n° 119 de Mmes Monica Mendez, Fabienne Menétrey et Caroline Chopard (Vert·e·s) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre en place une stratégie de \nfraicheur en ville de Fribourg; \n\n16. Divers \n\nA. Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance; \n\nB. Présentation du titre des propositions déposées en séance; \n\nC. Présentation du titre des postulats déposés en séance; \n\nD. Réponse aux questions: \n\n- n° 173 de M. Raphaël Fessler (Le Centre/PVL) relative à la vente du Gîte d’Allières; \n\n- n° 179 de M. Maurice Page (CG-PCS) relative à l’élimination ou le remplacement des \nbarrières métalliques barrant la rue Pierre-Kaelin; \n\n- n° 180 de Mme Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) relative aux caisses en bois à l’effigie \nde l’Union des paysans fribourgeois; \n\n- n° 183 de Mme Adeline Jungo (PS) relative à la suite donnée aux réflexions des Assises \nde la vie nocturne; \n\n- n° 184 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à l’état d’avancement de la politique de \nl’habitat et du logement et du règlement concernant le logement social, d’utilité \npublique et coopératif; \n\n- n° 185 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à l’état d’avancement du règlement \nconcernant la compensation des plus-values résultant des mesures d’aménagement; \n\n- n° 187 de M. Claudio Rugo (PA) relative à la présence des membres du Conseil \ncommunal aux séances du Conseil général; \n\nE. Nouvelles questions; \n\nF. Autres interventions. \n \n \nLundi 30 octobre 2023 à 19.30 heures à la salle de l'Hôtel cantonal, place de l'Hôtel-de-Ville 2 \n \n1. Communication de la présidente; \n\n2. Election d'un·e représentant·e de la Ville au Conseil d'agglomération en remplacement de la \npersonne élue au Comité d'agglomération le 12 octobre 2023; \n\n3. Bilan de mi-législature 2021-2026 – rapport; \n\n4. Plan directeur des infrastructures scolaires – Bilan intermédiaire – rapport; \n\n5. Demande de crédit d’ouvrage pour l’assainissement, la rénovation et la mise aux normes du \nbâtiment B de l’école de la Vignettaz – message n° 34;  \n\nRapport de la Commission financière \nRapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures \nReprésentant du Conseil communal: M. Elias Moussa, directeur de l'Edilité \n\n6. Solde des rapports finaux du Conseil communal n'ayant pas pu être traités lors de la séance des 9 et \n10 octobre 2023; \n\n  \n\n\n\n7. Divers \n\nA. Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance; \n\nB. Présentation du titre des propositions déposées en séance; \n\nC. Présentation du titre des postulats déposés en séance; \n\nD. Réponse aux éventuelles questions qui ne seront pas traitées lors de la séance du Conseil \ngénéral des 9 et 10 octobre 2023; \n\nE. Nouvelles questions; \n\nF. Autres interventions. \n \n \n\n--------------------------------- \n \n \nVous trouverez, en annexe, les messages no 32 (déjà transmis), n° 33 et n° 34, le préavis du Bureau quant à \nla recevabilité et la qualification formelle des postulats n° 116 à 119 et la convocation à vos séances de \ngroupe.  \n \nLe bilan de mi-législature 2021-2026, le plan directeur des infrastructures scolaires – bilan intermédiaire – \net les rapports finals au sujet des postulats vous parviendront ultérieurement. \n \n \n\n--------------------------------- \n \n \nVeuillez agréer, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, nos salutations distinguées. \n \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\n \nLa présidente: \n\n \n \n \n \n\nSonja GERBER \n\n  \nLe secrétaire de Ville adjoint:  \n\n \n \n \n \n\nMathieu MARIDOR \n \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n\n\n