PV 15.02.2016

category_fr: procès-verbal

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text: \n- 495 - \n\n2011 - 2016 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU LUNDI 15 FÉVRIER 2016 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n\n \n \n\n( 45) \n \n \n \n\nPrésidence : Mme Lise-Marie Graden \n\nPrésents : 72  Conseillers généraux \n  5  Conseillers communaux \n\nExcusés : M. Jean-Pierre Angéloz \nMme Manon Delisle \nMme  Marina Flores \nM. Gabriel Kappeler  \nM. Pierre Kilchenmann \nM. Martin Kuhn \nMme Yolande Peisl-Gaillet \nM. Suleyman Sinaci \n\nAbsent : - \n\nScrutateurs : M. Bernard Dupré \nM. Jean-Noël Gex \nM. Marc-David Henninger \nM. François Miche \nM. Vincent Pfister \nM. Maurice Page \nMme Isabelle Teufel \n \n\nAssiste à la séance : - \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme Nathalie Defferrard Crausaz \n\n \n\nooo \n\n\n\n- 496 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nLa Présidente salue avec plaisir les membres du Conseil \ncommunal, ses collègues du Conseil général, les membres de l'administra-\ntion communale, les visiteurs et visiteuses sur la tribune, ainsi que les re-\nprésentant-e-s de la presse. Elle constate que la convocation du 25 janvier \n2016, contenant l'ordre du jour de la séance de ce jour a été envoyée dans \nles délais légal et réglementaire.  \n\n"Après avoir examiné le tractanda, je vous propose de le \nmodifier en partie. J'aimerais traiter les trois premiers messages aujour-\nd'hui puis enchaîner avec les rapports. Nous pourrons ainsi garder trois \nmessages pour demain et poursuivre l'ordre du jour. C'est une manière de \ngarantir deux soirées d'égal intérêt. \n\nY a-t-il des remarques quant à cette proposition?" \n\nTel n'est pas le cas. \n\nVote \n\nLe Conseil général accepte à la majorité évidente la modi-\nfication de l'ordre des objets à traiter. \n\nLa Présidente poursuit: \n\n"Y a-t-il des remarques formelles quant à cet ordre du jour \nmodifié?" \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant: \n\n1. Communications de la Présidente; \n\n2. Approbation des procès-verbaux no 43 et 44 de la séance du Conseil \ngénéral des 14 et 15 décembre 2015; \n\n3. Prolongation et adaptation d'un droit distinct et permanent (DDP) \nen faveur du Tennis-Club Aiglon – message no 47; \n\nRapport de la Commission financière  \nReprésentant du Conseil communal: M. Thierry Steiert, Directeur de \nla Police locale, de la Mobilité et des Sports \n\n4. Crédit d'étude pour la requalification du Bourg – message no 48; \n\nRapport de la Commission financière  \nRapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des in-\nfrastructures \nReprésentant du Conseil communal: M. Jean Bourgknecht, Vice-\nSyndic, Directeur de l'Edilité \n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 497 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\n5. Crédit d'étude pour l'agrandissement de l'école primaire de la \nNeuveville – message no 49; \n\nRapport de la Commission financière  \nRapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des in-\nfrastructures \nReprésentants du Conseil communal:  \nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité \nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles \n\n6. Modification de l'annexe du règlement concernant l'évacuation et \nl'épuration des eaux usées et de son annexe (tarif) – Imputation de \nla taxe fédérale sur les eaux usées - message no 50; \n\nRapport de la Commission financière  \nReprésentant du Conseil communal: M. Jean Bourgknecht, Vice-\nSyndic, Directeur de l'Edilité \n\n7. Modification du règlement du Conseil général du 18 février 2008 en \nconséquence du nouveau lieu des séances du Conseil général et de \nl'usage du vote électronique durant ces séances – message no 51; \n\nRapport du Bureau \nReprésentant du Conseil communal: M. Pierre-Alain Clément, Syndic  \n\n8. Bilan de la législature 2011-2016;  \n\n9. Rapport intermédiaire et informatif du Conseil communal au sujet \nde la proposition no 11 de M. Christoph Allenspach (PS), de Mme \nAddei Sidi Nur Manguay (PS) et de M. Elias Moussa (PS), ainsi que \nde 24 cosignataires, lui demandant [l'élaboration d']un règlement \nconcernant la compensation des plus-values résultant des mesures \nd'aménagement; \n\n10. Rapport final du Conseil communal et décision au sujet de la \nproposition no 12 de Mme Lise-Marie Graden (PS) et de 35 cosigna-\ntaires lui demandant la modification du règlement du Conseil \ngénéral en son article 36 alinéa 1 - annexé;  \n\n11. Rapport final du Conseil communal et décision au sujet de la \nproposition no 14 de MM. Pierre Kilchenmann (UDC) et Pascal Wicht \n(UDC), ainsi que de 9 cosignataires, lui demandant la modification \nde l'article 24 alinéa 3 du règlement fixant l'organisation générale \nde la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil commu-\nnal - annexé; \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 498 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 131 de \nM. Stanislas Rück (Indépendant), repris par M. Claude Schenker \n(DC/VL), [au nom du groupe DC/VL], et de 36 cosignataires lui de-\nmandant un rapport sur les arrivées et les départs d'entreprises, \nvoire sur la fondation ou la liquidation de sociétés sur le territoire \ncommunal ces cinq dernières années, et d'examiner les possibilités \npour augmenter l'attractivité de la Ville; \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 138 de \nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) et de 23 cosignataires lui deman-\ndant de transformer le secteur "Motta" en zone de rencontre (cf. \nvoies surlignées en jaune dans l'annexe); \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 139 de \nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) et de Mme Dominique Jordan Per-\nrin (PS), ainsi que de 26 cosignataires, lui demandant la réalisation \nd'un Plan directeur solaire pour l'ensemble des bâtiments apparte-\nnant à la Commune. Inventorier, prioriser en fonction du rapport \ncoûts-efficacité-opportunité, chiffrer le coût total de l'ensemble du \nplan; \n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 140 de \nM. Jean-Frédéric Python (DC/VL) et de 30 cosignataires lui deman-\ndant d'améliorer la desserte de Bourguillon afin que les citoyennes \net citoyens puissent accéder à la ville; \n\n16. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 141 de \nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) et de 23 cosignataires lui deman-\ndant l'étude et la réalisation du grillage des poubelles publiques en \nville; \n\n17. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 142 de \nM. Laurent Dietrich (DC/VL) et de 19 cosignataires, [pour le groupe \nDC/VL], lui demandant une politique active d'élargissement du \nnombre des communes membres de Coriolis Infrastructures; \n\n18. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 143 de \nM. Laurent Dietrich (DC/VL) et de 14 cosignataires lui demandant \ndes mesures de circulation pour l'amélioration du service des trans-\nports publics; \n\n19. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 144 de \nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) et de 23 cosignataires, [pour le \ngroupe DC/VL], lui demandant des solutions de substitution concrè-\ntes à toutes les suppressions de places de parc dans le Bourg indui-\ntes par le PAD de cette zone et notamment par la fermeture proche \ndu pont de Zaehringen prévue le 12 octobre 2014; \n\n20. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 145 de \nM. Bernard Dupré (UDC) et de 31 cosignataires lui demandant de \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 499 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nmettre à disposition du public, en dehors des heures de bureau et \nles jours fériés, des parkings existants réservés jusque-là aux seuls \nfonctionnaires communaux et cantonaux; \n\n21. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 147 de \nMme Cécile Thiémard (DC/VL) et de 9 cosignataires lui demandant \nde développer et d'installer sur les places publiques et dans les zo-\nnes piétonnes des supports en bois permettant aux tagueurs d'exer-\ncer leur art, et d'indiquer ces emplacements sur le site de la Ville; \n\n22. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 148 de \nM. Pius Odermatt (PS), de Mme Marine Jordan (PS) et de MM. Jean-\nJacques Métrailler (Indépendant), Alexandre Sacerdoti (DC/VL) et \nJean-Frédéric Python (DC/VL), ainsi que de 36 cosignataires, lui de-\nmandant d'étudier la mise à disposition de grills aux habitant-e-s de \nla ville, au moins un par quartier; \n\n23. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 149 de \nM. Raphaël Casazza (PLR) et de 25 cosignataires, [au nom du groupe \nPLR], lui demandant l'adaptation des horaires du service public; \n\n24. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 150 de \nMme Cécile Thiémard (DC/VL) et de 2 cosignataires lui demandant \nun arrêt de bus au sommet de l'avenue Weck-Reynold;  \n\n25. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 151 de \nM. Christoph Allenspach (PS) et de 19 cosignataires lui demandant \nun rapport sur la base légale pour la location de places de station-\nnement privées à des tiers; \n\n26. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 152 de \nMmes Marine Jordan (PS) et Manon Delisle (PS), ainsi que de 27 co-\nsignataires, lui demandant l'installation de poubelles permettant le \ntri des déchets; \n\n27. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 154 de \nM. Christophe Giller (UDC) et de 10 cosignataires lui demandant un \nrapport sur l'utilité de la pose de nombreux gendarmes couchés sur \nles routes; \n\n28. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 155 de \nMM. Daniel Gander (UDC) et Christophe Giller (UDC), ainsi que de \n12 cosignataires, lui demandant la rénovation ou la transformation \ndes dépôts en bois et l'assainissement des espaces ferroviaires sur \nle site de la Gare CFF, à Fribourg; \n\n29. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 156 de \nM. Pierre-Alain Perritaz (PS), de Mme Manon Delisle (PS) et de MM. \nDiego Frieden (CG-PCS) et Andreas Burri (Verts), ainsi que de 34 \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 500 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\ncosignataires, lui demandant une étude pour l'adhésion au Partena-\nriat des Achats Informatiques Romands (PAIR); \n\n30. Décision quant à la transmission:  \n\n- des propositions \n\n- no 19 interne de M. Laurent Dietrich (DC/VL) et de 17 cosigna-\ntaires demandant la modification du règlement du Conseil \ngénéral (RCG) en vue d’inclure l’obligation des conseillers gé-\nnéraux d’annoncer leurs liens d’intérêt lors d’interventions en \nplénum; \n\n- no 20 de M. Rainer Weibel (Verts) et de Mme Christa Mutter \n(Verts), ainsi que de 9 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal la modification du règlement sur le parcage pro-\nlongé dans les zones à stationnement réglementé à des voitu-\nres de tourisme portant les étiquettes – Energie A, B et C;  \n\n- des postulats \n\n- n°178 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) et de \nMM. Jean-Noël Gex (PLR) et Jérôme Hayoz (PS) demandant au \nConseil communal d’étudier l’amélioration de la page du \nConseil général du site Internet de la Ville de Fribourg en re-\nprenant les conclusions de la commission temporaire de \nl’information du 28 janvier 2013; \n\n- n°179 de Mme Béatrice Acklin Zimmerman (PLR) et de M. \nChristoph Allenspach (PS) demandant au Conseil communal \nd’examiner la possibilité d’installer des mesures de protection \ncontre les suicides sur le pont de Zaehringen; \n\n- n°180 de Mme Gisela Kilde (DC/VL) et de M. Marc-David Hen-\nninger (PS), ainsi que de 13 cosignataires, demandant au \nConseil communal une étude sur la réalisation d’une meil-\nleure participation des enfants et jeunes dans les procédures \nadministratives communales les intéressant; \n\n- n°181 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) et Alain Maeder \n(DC/VL), ainsi que de 23 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité de mettre sous terre, par-\ntiellement ou totalement, les containers de verre, PET et alu-\nminium dans les quartiers historiques de la Ville (Bourg, Auge \net Neuveville); \n\n- n°182 de M. Raphaël Casazza (PLR) et de 25 cosignataires de-\nmandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de \ncréer, dans les limites de ses compétences, un métrocâble qui \nrelie la Gare de Fribourg, l’HFR et la sortie autoroutière A12; \n\n- no 183 de M. Christoph Allenspach (PS), Mmes Andrea Burge-\nner Woeffray (PS) et Lise-Marie Graden (PS) et de \nMM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) et François Ingold (Verts), \nainsi que de 28 cosignataires, demandant au Conseil \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 501 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\ncommunal un Plan directeur des mesures de la Ville de Fri-\nbourg en faveur du climat; \n\n- no 184 de Mmes Marine Jordan (PS) et Elena Strozzi (Verts) et \nde MM. Raphaël Casazza (PLR) et Raphaël Fessler (DC/VL), \nainsi que de 32 cosignataires, demandant au Conseil commu-\nnal d'étudier la possibilité d'entreprendre les démarches lui \npermettant d'obtenir la distinction "Fair Trade Town";  \n\n- no 185 de M. Jérôme Hayoz (PS) et de 21 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d'étudier les conséquences \nde l'Accord sur le commerce des services (ACS) (en anglais \nTrade in Services Agreement, TiSA) pour les services commu-\nnaux; \n\n- no 186 de MM. Bernhard Altermatt (DC/VL), Marc-David Hen-\nninger (PS) et de Mmes Marie-Gertrude Morel-Neuhaus \n(PLR), Gisela Kilde (DC/VL) et Yolande Peisl-Gaillet (Verts), \nainsi que de 35 cosignataires, demandant au Conseil commu-\nnal d'étudier selon quelles modalités d'organisation un ensei-\ngnement bilingue peut être introduit dans les écoles de la \nville; \n\n31. Réponse à la question no 226 de M. Jean-Noël Gex (PLR) relative à \nl'école de le Neuveville; \n\n32. Divers \n (Allocution de fin de législature). \n\nooo \n\nLa Présidente déclare ce qui suit:  \n\n"Je souhaite la bienvenue à la petite Léonie, fille de notre \ncollègue M. Vincent Pfister, et lui souhaite tout le bonheur possible avec \ncette petite, qui est déjà très sage, paraît-il! (Applaudissements). \n\nEnsuite, je souhaite un très chaleureux anniversaire à Mme \nAdeline Jungo, qui fête ce soir son anniversaire en digne compagnie, à \nsavoir nous. Je la remercie pour cet engagement remarquable. Bon anni-\nversaire! (Applaudissements) \n\nJe reviens brièvement sur la question du toilettage de notre \nrèglement. Comme je vous l'avais dit la dernière fois, vos collègues Pierre-\nOlivier Nobs, Marc Bugnon, François Miche, Jean-Pierre Wolhauser et moi-\nmême sommes à bout touchant. Nous vous avions fait savoir que nous \naurions aimé l'adopter encore avant la fin de la législature. En l'occurrence, \nça ne sera pas le cas et son adoption sera reportée à la prochaine \n\nOrdre du jour (suite) \n\n1. Communications de la \nPrésidente \n\n\n\n- 502 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nlégislature. La raison est simple: ces modifications doivent encore être \nsoumises, pour avis, au Conseil communal et au Service des communes. Il \nne sert à rien de presser pour presser.  \n\nEnfin, je vous rappelle que la date de l'assermentation et \nde la séance constitutive de la législature 2016-2021 sera le lundi 25 avril \n2016.  \n\nEn ce qui concerne le déroulement de ce Conseil, notre or-\ndre du jour est prévu sur deux soirées. Suivant l'avancement des travaux, \nj'interromprai la séance de ce soir vers 22.30 heures et passerai aux 'Di-\nvers'. Nous poursuivrons l'ordre du jour demain, 16 février, même heure, \nmême endroit. A l'issue de la séance de ce soir, j'aimerais vous proposer \nque nous nous retrouvions au Gothard pour notre devenu traditionnel petit \nverre bien mérité. Je vous serais très reconnaissante de bien vouloir faire \nces quelques petits pas supplémentaires jusque là-bas. Ces moments sont \ntoujours agréables et bien utiles. Même si vous ne restez pas des heures, \nvoire une heure, passez juste le temps d'une bière ou d'un jus!  \n\nQuant à demain, nous aurons le grand plaisir de nous faire \noffrir par le Conseil communal le traditionnel apéritif de fin de législature. \nComme ce sera mon premier et qu'il n'est donc pas du tout traditionnel \npour moi, je vous prie d'excuser le flou que j'ai pu créer en vous y invitant. \nErreur de jeunesse! C'est donc bien le Conseil communal qui nous l'offre et, \nen ma qualité de Présidente du Conseil général, je peux, de façon toute \nlégitimée, remercier chaque membre du Conseil pour cette généreuse at-\ntention et ce, au nom de chacun de vous. On se réjouit!  \n\nEn fonction de la logique des débats, il y aura une pause de \ndix minutes vers le milieu de la soirée. Je vous rappelle qu'il y a lieu de si-\ngner la liste de présence et que nos débats sont enregistrés. Lorsque vous \nprenez la parole, veuillez vous lever et parler bien distinctement dans un \ndes micros à disposition. Enfin, je vous remercie d'apporter avant les 'Di-\nvers' vos propositions et postulats écrits et, dans la mesure du possible, \nvotre intention de poser une question orale. Je vais ouvrir les 'Divers' ce \nsoir pour qu'il y en ait moins demain non pas pour qu'il y en ait le double. \nIdéalement, je vous prie de déposer vos interventions ce soir." \n\nooo \n\nLesdits procès-verbaux n'appellent pas d'observations et \nsont approuvés avec remerciements à leur rédactrice, Mme Nathalie Def-\nferrard Crausaz et à ses collaboratrices. \n\nooo \n\nCommunications de la \nPrésidente (suite) \n\n2. Approbation des procès-\nverbaux no 43 et 44 de la \nséance du Conseil géné-\nral des 14 et 15 décem-\nbre 2015 \n\n\n\n- 503 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, présente le rapport ci-après: \n\n"Le 5 février dernier, la Commission financière a examiné le \nmessage no 47 portant sur la prolongation et l'adaptation d'un droit de \nsuperficie pour le Tennis-Club Aiglon SA (TC Aiglon) en présence de M. \nThierry Steiert, Directeur des Sports, et de son Chef de service, M. Pierre \nGisler. Nous les remercions des explications fournies lors de cette discus-\nsion.  \n\nLa Commission a approuvé, à l'unanimité des membres \nprésents, la proposition du Conseil communal. Nous n'avons pas eu de \ngrandes discussions au sein de notre Commission pour nous déterminer sur \nce sujet. Tout au plus, nous avons souhaité en savoir davantage sur les \nconditions de l'accord avec le Tennis-Club Aiglon SA, notamment sur la \nmanière dont avait été calculé le niveau de la location du droit distinct et \npermanent de superficie (DDP). \n\nNotre Commission apprécie le fait qu'un rapport d'activité \nsera fourni chaque année par le TC Aiglon au Conseil communal, ce qui \npermettra à ce dernier de suivre de près les activités de ce club. \n\nLa Commission financière encourage le Conseil communal \nà utiliser de manière appropriée, dans le cadre des discussions sur la fu-\nsion, ce cas de mise à disposition par la Commune de Fribourg d'un terrain \nsis sur la commune de Villars-sur-Glâne. \n\nEnfin, la Commission regrette que le Conseil communal \nn'ait pas eu le réflexe d’imposer au club de produire une partie de l’eau \nchaude au moyen d'installations solaires thermiques. Notre Commission \nencourage le Conseil communal à avoir le réflexe 'énergies renouvelables' \nlorsqu’il négocie. \n\nSur ces remarques, au nom de la Commission, j'encourage \nle Conseil général à approuver la prolongation et l'adaptation de ce DDP \ncomme proposé par le Conseil communal." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, déclare ce qui \nsuit: \n\n"Le Conseil communal vous soumet aujourd'hui une de-\nmande de prolongation d'un droit distinct et permanent de superficie \n(DDP) qui a été initialement créé en 1966 au bénéfice du Tennis-Club Ai-\nglon. A l'époque, les terrains en question étaient propriété de la Bourgeoi-\nsie de la Ville de Fribourg; il s'agissait initialement d'un terrain d'environ \n5'000 m2. Ce DDP a été étendu et élargi en 1971 et atteignait alors 7'303 \nm2; il a permis la construction d'un club-house. C'est en 1971 que le DDP a \nété conclu pour une durée de 50 ans. En 1976, la Ville de Fribourg a repris \nles terrains en question, qui se trouvent - je vous le rappelle - sur la com-\nmune de Villars-sur-Glâne dans une zone d'intérêt général. Finalement, en \n\n3. Prolongation et adapta-\ntion d'un droit distinct et \npermanent (DDP) en fa-\nveur du Tennis-Club Ai-\nglon – message no 47 \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 504 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\n1981, la dernière extension comportait la construction d'une halle triple \nqui abrite trois courts de tennis, les six courts restants étant à l'extérieur. A \npartir de 1981, le TC Aiglon bénéficie d'une surface totale de 10'156 m2; la \ndurée du DDP n'a pas été modifiée à ce moment-là, celle fixée en 1971, de \n50 ans, restant valable. Ce DDP arrive donc à échéance le 31 décembre \n2020.  \n\nAujourd'hui, le club de tennis cherche des moyens pour as-\nsurer sa pérennité et son financement, puisque ce club fait face, comme de \nnombreux autres clubs sportifs, à des dépenses relativement importantes, \nconséquence de normes de plus en plus exigeantes et a besoin de recettes \nsupplémentaires. C'est la raison pour laquelle ce club nous a approchés \npour nous demander une nouvelle extension du DDP, à savoir la construc-\ntion de plusieurs éléments tels qu'une partie 'parahôtellerie' comprenant \ndes dortoirs qui résulteraient d'une surélévation de l'actuel club-house, \nainsi que 16 studios qui seraient construits latéralement au parking actuel. \nCes éléments-là permettront au club de réaliser un rendement d'environ \n82'000 francs par année. Lors des négociations avec le TC Aiglon, la Com-\nmune a recalculé les annuités de la manière suivante:  \n\n- Jusqu'à présent, l'annuité pour le total des 10'156 m2 était fixée à \n1'000 francs par année. Nous avons augmenté cette annuité à 2'000 \nfrancs par année, ce qui correspond à peu près aux conditions que \nnous demandons aux autres clubs sportifs qui utilisent des surfaces \nou des infrastructures de la Ville; \n\n- Pour ce qui est des studios, qui sont clairement des objets de rende-\nment et qui seront destinés principalement à des personnes travail-\nlant dans le périmètre du Guintzet (infirmières du HFR-Fribourg-Hô-\npital cantonal, personnes en formation auprès de GastroFribourg), \nl'annuité sera de 10% des revenus locatifs bruts annuels mais au mi-\nnimum de 7'500 francs.  \n\nNous avons, en outre, demandé au club d'accorder à tous \nles clubs sportifs de la ville de Fribourg un rabais de 50% pour l'utilisation \ndes dortoirs lors de camps sportifs; le même rabais sera aussi octroyé aux \nRencontres de folklore internationales (RFI), notamment. Ce rabais pour-\nrait être étendu à d'autres utilisateurs mais nous avons principalement \npensé aux RFI puisque, jusqu'à présent, les groupes sont hébergés dans les \nabris de protection civile, ce qui n'est pas très attractif. Avec ces nouveaux \ndortoirs, nous pourrons offrir, au moins pour un groupe des RFI, des condi-\ntions qui sont nettement plus favorables que celles proposées jusqu'à ce \njour. Finalement, la prolongation du DDP a été réduite à 25 ans, au lieu de \n50 ans, pour fixer une échéance plus proche, au cas où la Ville souhaiterait \nutiliser d'une autre manière ces terrains."  \n\nDiscussion générale \n\nLa Présidente rappelle que, selon l'article 48 RCG, les \nmembres du Conseil général ont la possibilité de proposer la non entrée \n\nProlongation et adaptation \nd'un droit distinct et \npermanent (DDP) en faveur \ndu Tennis-Club Aiglon – \nmessage no 47 (suite) \n\n\n\n- 505 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nen matière ou le renvoi, ainsi que de déposer des contre-propositions ou \nde proposer le rejet de l'objet. \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) fait la déclaration ci-après: \n\n"Au nom du groupe Centre gauche-PCS, je vais faire pro-\nbablement l'intervention la plus courte de mon histoire vu le caractère très \ncomplet du rapport de la Commission financière. Notre groupe se rallie \nentièrement à ce message et il informe qu'il soutiendra cette prolongation \ndu DDP." \n\nM. David Aebischer (PLR) s'exprime comme suit: \n\n"Le groupe libéral-radical (PLR) a lu avec bienveillance le \nmessage n° 47 qui nous est présenté ce soir. \n\nLa société Tennis-Club Aiglon SA (TC Aiglon) souhaite amé-\nliorer ses infrastructures d’accueil, renouveler ses installations extérieures \net, plus spécifiquement, réinvestir dans son activité principale qu’est le \ntennis. Dans le triple but de financer ce qui précède, elle a décidé de se \ndonner les moyens de ses ambitions. En effet, l'apport de nouvelles recet-\ntes passe par la construction d’une surélévation au club-house actuel, avec \ndes dortoirs totalisant 26 lits, ainsi que par l’ajout de trois étages au bâti-\nment principal. Les trois niveaux seront occupés par un ensemble de 16 \nstudios. \n\nLe groupe PLR est d’avis que la mise en œuvre et \nl’exploitation de ces deux types de parahôtellerie sont une bonne chose \npour atteindre les objectifs que la société TC Aiglon SA s’est fixés. Le \ngroupe rappelle que le club, fort de 350 membres, n’est subventionné \nd’aucune manière par la Ville de Fribourg; le droit distinct et permanent de \nsuperficie (DDP) qui nous est présenté permettrait de faire un geste en \nfaveur d’une association sportive qui cherche à s’autofinancer. \n\nC'est pourquoi, le groupe PLR soutient sans réserve le pro-\njet d'arrêté du message no 47 portant prolongation et adaptation d'un \ndroit distinct et permanent (DDP) en faveur du TC Aiglon SA. Il souhaite, \npar cet acte, montrer son intérêt aux sociétés sportives de la ville de Fri-\nbourg ainsi qu'à leurs mouvements juniors."  \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) tient les propos ci-après: \n\n"Le groupe démocrate-chrétien/vert'libéral (DC/VL) a exa-\nminé avec une grande attention le message no 47 du Conseil Communal.  \n\nLe Tennis-Club Aiglon SA (TC Aiglon) a une longue histoire \ncommune avec la Ville de Fribourg. En l'espace de 60 ans, le TC Aiglon, qui \ncompte actuellement 350 membres, a acquis une importance certaine de \npar ses activités sportives mais aussi grâce aux infrastructures mises à \ndisposition de la population. A l'heure actuelle, le droit distinct et perma-\n\nProlongation et adaptation \nd'un droit distinct et \npermanent (DDP) en faveur \ndu Tennis-Club Aiglon – \nmessage no 47 (suite) \n\nRapport du groupe Centre \ngauche-PCS \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\nRapport du groupe démo-\ncrate-chrétien/Vert'libéral \n\n\n\n- 506 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nnent de superficie (DDP) concerne une parcelle de quelques 10'000 m2 sur \nla commune de Villars-sur-Glâne mais propriété de la Ville de Fribourg.  \n\nCe message propose la prolongation de 25 ans du DDP \npour l'assainissement des structures vieillissantes et l'amélioration des \ninfrastructures d'accueil. En résumé, le TC Aiglon a besoin d'une prolonga-\ntion du droit de propriété afin d'obtenir le crédit bancaire nécessaire à la \nconstruction de parahôtellerie (notamment dortoirs, salles de théorie et de \nconférence, studios, etc.). Le permis de construire a été délivré le 20 avril \n2015. \n\nOutre les nouvelles possibilités d'affaires pour le TC Aiglon, \nde nombreux partenaires bénéficieront de ces transformations: \n\n- les sportives et sportifs dans le domaine du tennis et des arts mar-\ntiaux, les stagiaires et les étudiant-e-s, grâce à des tarifs préféren-\ntiels; \n\n- les sportives et sportifs de la ville de Fribourg et les Rencontres de \nfolklore internationales (RFI), grâce à un rabais de 50% lors de la lo-\ncation de dortoirs; \n\n- GastroFribourg pour l'organisation de cours; \n\n- les employés du HFR-Fribourg-Hôpital cantonal disposant ainsi de \nlogements proches de leur lieu de travail; \n\n- les communes de Villars-sur-Glâne et de Fribourg qui bénéficient de \nrevenus supérieurs, que ce soit par le biais de recettes fiscales ou \nd'annuités. \n\nSur le Plan financier, il est à noter que la société TC Aiglon \nSA a une dette de près de 780'000 francs envers ses actionnaires, suite aux \ninvestissements effectués depuis sa création. Elle n'a actuellement pas les \nmoyens de la rembourser ni de verser de dividendes. Il reste donc à espérer \nque la situation financière s'améliore durant ce nouveau DDP. \n\nLe groupe DC/VL soutient de manière générale les activités \ndu TC Aiglon et ses bénéficiaires. Il salue le développement de ses activités \nsportives ainsi que l'aide apportée par la Ville de Fribourg à l'entreprise \nTennis-Club Aiglon SA, même si celle-ci bénéficie de conditions favorables. \nIl se pose toutefois les questions suivantes: \n\n- Y a-t-il une collaboration entre la Ville de Fribourg et la Commune de \nVillars-sur-Glâne en relation avec le Tennis-Club Aiglon SA, la rela-\ntion de propriété mise à part?  \n\n- Quelle est la contribution de cette Commune au TC Aiglon? \n\n- Est-ce que la Ville de Fribourg est actionnaire de la société Tennis-\nClub Aiglon SA? Le cas échéant, à quel pourcentage? \n\nProlongation et adaptation \nd'un droit distinct et \npermanent (DDP) en faveur \ndu Tennis-Club Aiglon – \nmessage no 47 (suite) \n\n\n\n- 507 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nDe manière générale, le groupe DC/VL soutiendra le projet \nd'arrêté du présent message."  \n\nM. Elias Moussa (PS) s'exprime comme suit: \n\n"Après un examen attentif, le groupe socialiste (PS) a dé-\ncidé d’adopter le message no 47 qui nous est soumis ce soir. \n\nNotre groupe salue la volonté du Conseil communal de \nmaintenir ce terrain en propriété de la Ville et de prolonger le droit distinct \net permanent de superficie (DDP), au lieu, par exemple, de vendre ce ter-\nrain. Nous estimons également que la durée de la prolongation reste rai-\nsonnable, permettant au Tennis-Club Aiglon SA de continuer ses activités, \ntout en s’assurant que ce terrain ne devienne pas l’objet de spéculateurs \nimmobiliers, et laissant à la Commune une marge de manœuvre suffisante \npour le développement de cette parcelle qui se situe, faut-il le rappeler, sur \nla commune de Villars-sur-Glâne. \n\nPar contre, notre groupe estime que la redevance retirée \npar la Commune pour cette prolongation reste assez faible, compte tenu \nnotamment de l’emplacement – zone sportive du Guintzet – et de la capa-\ncité financière du bénéficiaire du droit distinct et permanent de superficie \n(DDP), respectivement des personnes derrière le bénéficiaire. \n\nCela étant, nous sommes conscients que le faible montant \nde la redevance est en partie compensé par le rabais de 50% sur le prix de \nla nuitée accordé aux clubs sportifs de la Ville et aux Rencontres de folklore \ninternationales (RFI). Nous souhaitons qu'à l'avenir, d’autres manifesta-\ntions ou organisations de la ville, accueillant bon nombre d’artistes ou avec \nun budget serré, puissent également profiter d’un tel rabais sur le prix de \nla nuitée. C’est donc sur ces quelques remarques que notre groupe ap-\nprouve le projet d'arrêté du message no 47 et vous invite à en faire de \nmême." \n\nM. Bernard Dupré (UDC) s'exprime comme suit: \n\n"C’est à l’unanimité que le groupe UDC s’est prononcé en \nfaveur du projet d'arrêté du message n°47 du Conseil communal sur la \nprolongation et l’adaptation d’un droit distinct et permanent de superficie \n(DDP) en faveur du Tennis-Club Aiglon SA pour une durée de 25 ans. \n\nCe projet d’extension visant à améliorer les infrastructures \nd’accueil, en y construisant des dortoirs et des studios, va encore augmen-\nter l’attractivité de ce club de tennis car il permettra d’offrir des conditions \nd’hébergement optimales pour l’organisation de rencontres ou de tour-\nnois. \n\nLe fait que cette société compte actuellement 350 mem-\nbres et qu’elle sert également à la formation des jeunes, dans un sport où \n\nProlongation et adaptation \nd'un droit distinct et \npermanent (DDP) en faveur \ndu Tennis-Club Aiglon – \nmessage no 47 (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\nRapport du groupe de l'Union \ndémocratique du centre \n\n\n\n- 508 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nla Suisse occupe une place enviable au plan mondial, mérite bien notre \nsoutien!" \n\nM. François Ingold (Verts) déclare ce qui suit: \n\n"Tout a été dit. Les Verts de la Ville de Fribourg acceptent \nle projet d'arrêté du message no 47."  \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) tient les propos suivants: \n\n"Je voulais juste attirer l'attention sur le fait que - nous \nl'avons soulevé en séance de la Commission financière - ce droit distinct et \npermanent est cessible. Il faudrait qu'au niveau juridique, le Dicastère \nconcerné s'assure que, lors d'une cession, par exemple, - mais on ne l'es-\npère pas - en raison d'une difficulté financière du bénéficiaire actuel, la \nVille ait son mot à dire sur l'identité de celui qui serait le successeur."  \n\nM. Georges Rhally (DC/VL) fait la déclaration suivante: \n\n"J'ai lu ce message avec grand intérêt. Vous avez d'ailleurs \ndonné quelques réponses aux questions que j'avais, dont l'une relative au \nrendement, en précisant qu'il s'agit du rendement brut des immeubles. \nMerci beaucoup! \n\nPremièrement, j'aimerais savoir quelle est la zone d'affec-\ntation de ce terrain qui appartient à la Ville. Est-ce une zone sportive ou \nune zone constructible? En effet, une zone sportive où l'on met un appar-\ntement à disposition d'un concierge est une chose mais lorsque cette sur-\nface fait l'objet d'une opération immobilière, c'est une autre chose.  \n\nMa seconde question est assez simple: pourquoi n'est-ce \npas la Ville de Fribourg qui fait l'opération immobilière, quitte à leur verser \nun certain pourcentage sur les rendements? La création de 16 studios peut \nêtre intéressante pour la Ville. Pourquoi ne serait-ce donc pas la Ville de \nFribourg qui ferait l'investissement?" \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, remercie tous les \ngroupes qui ont approuvé ce message et répond aux questions posées \ncomme suit:  \n\n"M. L. Dietrich s'enquiert de la collaboration éventuelle ou \npotentielle de la Commune de Villars-sur-Glâne, respectivement de la \ncontribution de cette commune, aux activités du Tennis-Club Aiglon SA. En \nl'état, j'ignore si la Commune de Villars-sur-Glâne collabore effectivement \naux activités de ce club; je pars du principe que ce n'est pas le cas. En re-\nvanche, il est possible que, ponctuellement, lors de manifestations particu-\nlières, la Commune de Villars-sur-Glâne soit sollicitée par ce club, qui se \ntrouve sur son territoire mais je crois pouvoir dire que, de manière régu-\nlière, la Commune de Villars-sur-Glâne ne soutient pas ces activités-là. En \nrevanche, si nous entamions un jour des discussions avec la Commune de \n\nProlongation et adaptation \nd'un droit distinct et \npermanent (DDP) en faveur \ndu Tennis-Club Aiglon – \nmessage no 47 (suite) \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 509 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nVillars-sur-Glâne, ceci serait un élément parmi une quantité d'autres qui \ndémontrerait que la Ville de Fribourg offre de nombreuses prestations à \ndes personnes ou des associations qui se trouvent en dehors de son terri-\ntoire.  \n\nVotre deuxième question vise à savoir si la Ville est action-\nnaire du Tennis-Club Aiglon SA. A ma connaissance, tel n'est pas le cas; \nnous ne sommes pas actionnaires du TC Aiglon. De manière générale, la \nVille n'a pas pour mission d'être actionnaire d'un tel club. \n\nM. E. Moussa relevait la faiblesse de la redevance. En effet, \ndans ce genre de dossier, l'enjeu est de déterminer la limite des rende-\nments que la Ville souhaite obtenir de la part d'un club sportif qu'elle sou-\ntient non pas activement par des subventions mais justement de manière \nindirecte par la mise à disposition d'infrastructures. Dans cet ordre d'idée, \nnous encaissons notamment des loyers auprès des exploitants des cafés \nqui se trouvent à la patinoire Saint-Léonard. La question est 'Jusqu'où faut-\nil aller?'. Si la part exigée est trop élevée, il en résultera que le club ne \npourra pas réaliser son investissement puisqu'il ne parviendra plus au but \nrecherché, c'est-à-dire à renflouer ses caisses ou à pérenniser son activité. \nIl faut donc définir un rendement qui soit à la fois suffisant pour la Ville et \nencore supportable pour le club. Il a été identifié à raison de 10% des reve-\nnus bruts, soit à un minimum de 7'500 francs. Cette annuité a été fixée en \ncollaboration avec le Service des finances et le Service du cadastre qui ont \nl'habitude de ce genre d'opérations. Si d'autres utilisateurs que les RFI sou-\nhaitaient utiliser ces dortoirs, l'administration communale prendrait \ncontact avec le club qui, en cas de disponibilité, se révélerait certainement \nouvert à une utilisation étendue de ses locaux.  \n\nEn ce qui concerne la question de M. A. Sacerdoti, il s'agit \neffectivement d'un DDP cessible. L'article 7 du contrat de DDP (prolonga-\ntion et refonte des conditions), en page 11 de la troisième annexe, prévoit \nceci: 'Moyennant consentement préalable de la propriétaire du fond grevé, le \n\ndroit de superficie est cessible et héréditairement transmissible'; ce qui veut dire \nque, sans l'accord de la Ville, ce DDP ne sera pas cessible. Il faudra que la \nVille donne son accord si une cession devait être envisagée.  \n\nPour répondre à la première question de M. G. Rhally rela-\ntive à la zone, il s'agit d'une zone d'intérêt général. Le principe en est que \nles constructions autorisées sont limitées par l'intérêt général qui concerne \ncette zone-là. Je pars du principe que les constructions prévues sont \nconformes à la zone puisque le Préfet a d'ores et déjà octroyé un permis de \nconstruire, sous réserve de l'accord du Conseil général. Quant à la seconde \nquestion portant sur la raison pour laquelle la Ville ne fait pas elle-même \ncet investissement, il est clair qu'un tel investissement n'est pas dans la \nmission première de la Ville. Vu l'endettement prévisible que l'on peut dé-\nduire du Plan financier, il est déjà suffisamment difficile de réaliser les in-\nvestissements que nous devons absolument réaliser. Nous ne le ferions que \nlorsque nous aurons gagné à l'Euro Millions." \n\nProlongation et adaptation \nd'un droit distinct et \npermanent (DDP) en faveur \ndu Tennis-Club Aiglon – \nmessage no 47 (suite) \n\n\n\n- 510 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nExamen de détail \n\nL'entrée en matière n'étant pas combattue et aucune pro-\nposition de renvoi n'étant présentée, il est immédiatement procédé à \nl'examen de détail de l'arrêté. \n\nArticle premier \n\nLa Présidente fait remarquer qu'il y a une coquille dans cet \narticle à la fin de la deuxième ligne. Il y a lieu de supprimer le mot "du".  \n\nPas d'autres observations. Adopté.  \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nVote d'ensemble \n\nLe Conseil général adopte, à la majorité évidente des 72 \nmembres présents, l'arrêté ci-après: \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal no 47 du 12 janvier 2016; \n\n- le rapport de la Commission financière, \n\na r r ê t e: \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à procéder à l'opération immobilière \nsuivante: \n\n- prolongation et adaptation du DDP n°3006 grevant le bien-fonds \n3005 du Registre foncier de la commune de Villars-sur-Glâne pour \nune durée de 25 ans à compter de son inscription au Registre fon-\ncier, pour une redevance d'un montant annuel minimum de 9'500 \nfrancs. Ce montant comporte une part de 2'000 francs, indexée à \nl'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation, ainsi \nqu'une part correspondant à 10% des revenus locatifs des studios, \nmais 7'500 francs au minimum.  \n\nProlongation et adaptation \nd'un droit distinct et \npermanent (DDP) en faveur \ndu Tennis-Club Aiglon – \nmessage no 47 (suite) \n\n\n\n- 511 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nArticle 2 \n\nLe présent arrêté n'est pas sujet au référendum. \n\nFribourg, le 15 février 2016 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente: La collaboratrice scientifique: \n\n Lise-Marie GRADEN Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ" \n\nooo \n\nRécusation \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) signale qu'il doit se récuser \npour cet objet.  \n\n"Le bureau d'architectes de mon frère est sous-mandaté \npar le bureau italien et, malheureusement, la loi sur les communes prévoit \nqu'un intérêt direct pour un parent suffit à un devoir de récusation. Je vais \nmonter sur la tribune." \n\nM. Claude Schenker quitte la salle des délibérations. \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, présente le rapport ci-après: \n\n"La Commission financière a traité du message no 48 sur le \ncrédit d'étude pour la requalification du Bourg en séance du 1er février, en \nprésence de M. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, accompagné de \nMme Nicole Surchat-Vial, Architecte de Ville, et de M. Laurent Simon-Ver-\nmot, Chef du Service des finances. Au nom de notre Commission, je tiens à \nles remercier des explications complémentaires fournies lors de nos discus-\nsions.  \n\nVous l'avez lu, le crédit d'étude qui nous est soumis ce soir \ns'élève à 2,5 millions de francs. Il vise à engager des crédits de construction \ntrès importants, de l'ordre de quelque 28 millions de francs sur plusieurs \nannées. Notre Commission a bien perçu les enjeux fondamentaux du mes-\nsage du Conseil communal. Il s'agit d'un programme urbanistique et archi-\ntectural vital pour notre ville: il touche au cœur historique et au précieux \npatrimoine de Fribourg.  \n\nProlongation et adaptation \nd'un droit distinct et \npermanent (DDP) en faveur \ndu Tennis-Club Aiglon – \nmessage no 47 (suite) \n\n4. Crédit d'étude pour la \nrequalification du Bourg \n– message no 48 \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\n\n\n- 512 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nLa requalification du Bourg doit réussir, et nous sommes \ntout à fait convaincus des besoins criants de revitalisation de ce quartier. \nC'est l'importance des enjeux et la nécessité de réussir la mue du Bourg qui \nont poussé notre Commission à s'interroger sur le bien-fondé du projet tel \nque présenté dans le message. Les options choisies par le Conseil commu-\nnal ont suscité de nombreuses interrogations et de profonds doutes au sein \nde notre Commission.  \n\nFinalement, la majorité de notre Commission a voté pour le \nrenvoi de ce message. Je vous livre les principales raisons qui ont motivées \ncette demande de renvoi: \n\n1. Le financement du projet global n'est pas du tout garanti à ce stade. \nEn effet, l'un des éléments central du financement du projet, la part \nprovenant du Projet d'agglomération 3 (PA3), environ 3 millions de \nfrancs, cette part est, à ce stade, tout à fait hypothétique. Nous \nn'avons aujourd'hui aucune garantie quant au niveau des subven-\ntions de la Confédération. \n\n2. Le crédit d'étude englobe l'agrandissement du parking de la Grenette. \nOr, de nombreuses questions sont actuellement ouvertes quant à \nl'avenir de ce parking. Ces interrogations sont dues notamment au \nmanque de collaboration et de vision commune entre les différents \npropriétaires - Canton, Commune et privés. Quid de la configuration \ndes accès au parking et de la localisation des trémies? Qu'en est-il \nd’un accord de principe entre toutes les parties prenantes sur les accès \nau futur parking? Or, d’un tel accord découlerait probablement le \nnombre maximum de places de parc qu’il sera possible de créer. C'est \nseulement lorsque ce nombre sera connu que l'on pourra y voir plus \nclair sur la rentabilité du projet. Il faut d'abord que les acteurs publics \n- État et Commune - et les propriétaires privés se mettent autour \nd'une table pour définir, ensemble, les orientations générales de \nl'agrandissement de ce parking, non pas que la Commune se lance, en \nsolo, dans une étude contenant de nombreuses inconnues. \n\n3. Le projet de funiculaire tel que présenté ne convainc pas: le choix de \nla localisation de cette liaison entre le haut et le bas de la ville, plus \nparticulièrement la localisation de la station basse, apparaît comme \ntotalement inadapté aux besoins de la population et des touristes. \nCe projet de funiculaire estimé à 3 millions de francs doit être revu.  \n\n4. D'une manière générale, le projet proposé est trop luxueux, et donc \ntrop onéreux pour notre Ville. Nous devons, en effet, mettre ce pro-\njet en perspective avec tous les autres besoins en infrastructures \nsportives, scolaires, de mobilité, des autres quartiers de notre Com-\nmune. Or, les recettes de la Ville sont actuellement stagnantes. Cela \nimplique de faire des choix entre les différents projets et de redimen-\nsionner certains projets, dont celui du Bourg.  \n\nCrédit d'étude pour la \nrequalification du Bourg – \nmessage no 48 (suite) \n\n\n\n- 513 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nPour toutes ces raisons, notre Commission demande le \nrenvoi du message. Elle demande au Conseil communal de reformuler son \nprojet de crédit d'étude en se concentrant sur la réalisation rapide de \nl'étape 1. Cette étape devrait comprendre les abords de la Cathédrale, la \ntête du pont et la relocalisation provisoire de places de stationnement le \nlong des routes de Berne et de Bourguillon.  \n\nNotre Commission propose également au Conseil commu-\nnal de présenter ultérieurement un second message concernant l'étape 2 \n(Notre-Dame, Ormeaux, Pont-Muré, parking de la Grenette). Par ailleurs, \nce renvoi permettra au Conseil communal de poursuivre les négociations \navec ses partenaires sur le parking de la Grenette.  \n\nJe vous invite, au nom de la Commission financière, à sou-\ntenir la demande de renvoi du message no 48, afin que le quartier du Bourg \npuisse rapidement bénéficier d'un nouveau souffle, dans des conditions \nréalisables pour notre Commune." \n\nM. Georges Rhally, Président de la Commission de l'édilité, \ndes constructions et des infrastructures, donne connaissance à l'assem-\nblée du rapport ci-après:  \n\n"Le Bourg est en mutation. Grâce ou à cause de la ferme-\nture du pont de Zaehringen, nous avons la possibilité de remodeler les \nabords de la Cathédrale, de lui redonner un visage digne de son passé et de \nses origines médiévales. Du pont de Zaehringen au parvis de la Cathédrale, \nen contournant l'ancienne poste de douane et la fontaine de la Vaillance, \nnous voulons que ce périmètre historique, cœur de notre cité, soit revalo-\nrisé et que les moyens nécessaires soient investis pour atteindre ce but. \n\nLes moyens financiers proposés n'étant pas du ressort de \nnotre Commission, nous allons donc essayer de nous contenter des aspects \ntechniques, esthétiques et pratiques de ce message. \n\nLa Commission de l'édilité, des constructions et des infras-\ntructures, réunie les 2 et 3 février 2016, a accepté à une large majorité ce \nmessage. Elle comprend qu'il est impératif de continuer les préparatifs \npour mettre en œuvre ce chantier sans tarder. Ce résumé, relativement \nbref, ne reflète peut-être pas tout à fait les presque trois heures de discus-\nsion résumées sur plus de dix pages de procès-verbal. \n\nIl nous tient à cœur de remercier, à cette occasion, MM. les \narchitectes Fusaro et Montagnini pour les explications données sur leur \nprojet, de remercier Mme l’Architecte de Ville Nicole Surchat-Vial, M. An-\ntoine Bärtschi, architecte au Service d’urbanisme de la Ville de Fribourg et, \nbien sûr, M. le Directeur de l’Edilité, Jean Bourgknecht. \n\nA propos, et pour reprendre une expression si chère à notre \nDirecteur, je vais être bref et résumer les points quelquefois divergents de \nnotre Commission.  \n\nCrédit d'étude pour la \nrequalification du Bourg – \nmessage no 48 (suite) \n\nRapport de la Commission de \nl'édilité, des constructions et \ndes infrastructures \n\n\n\n- 514 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nNos discussions ont porté sur les places de parking dépla-\ncées de l'autre côté de la Sarine, de leur utilité ou de leur nécessité. Pour \nqui ces places seront-elles destinées et est-ce judicieux d'envoyer les visi-\nteurs-clients du Bourg faire un détour par Saint-Léonard et le pont de la \nPoya pour parquer leur véhicule? Nos avis sont partagés mais l'avenir nous \ndira si ce choix fut judicieux. \n\nNos discussions, avec des hauts et des bas, ont aussi porté \nsur l'emplacement et l'utilité de l'ascenseur ou funiculaire. Est-ce pratique \nde le positionner après la porte du Grabensaal? Sera-t-il assez visible pour \nles visiteurs ponctuels et assez accessible pour les utilisateurs quotidiens? \nUne étude complémentaire réalisée par des spécialistes nous semblerait \nappropriée. Nos avis sont partagés mais l'avenir nous dira si ce choix fut \njudicieux. \n\nNos discussions ont aussi porté sur le pavage de toute \ncette surface, sur l’aspect historique, sur les leçons tirées de nos dernières \nexpériences en ville de Fribourg, et, enfin, sur son aspect extrêmement \nminéral. Sans vouloir jeter un pavé dans la mare de la Commission finan-\ncière, le coût de ce pavage nous a semblé extrêmement onéreux. \n\nNos discussions ont aussi trébuché sur les alignements de \npotelets en granit qui délimiteront les espaces accessibles aux bus et aux \nvoitures. Il est utile de délimiter ces espaces mais la solution proposée \npourrait s’avérer dangereuse pour des piétons ou cyclistes quelque peu \n‘tête-en-l’air’, sans évoquer les lames des déneigeuses qui peuvent s’avérer \ntrès tranchantes. Nos avis sont peut-être partagés mais l'avenir nous dira \nsi ce choix fut judicieux. \n\nEnfin, et ceci sera notre dernier point, nous regrettons que \nles montants prévus dans le budget 2016 pour les réaménagements de la \nplace de Notre-Dame, la place des Ormeaux et la rue du Pont-Muré, \nmontants que vous retrouvez à la page 19 de ce message, aient été \nsiphonnés pour couvrir les coûts de cette première étape. Le gros morceau \nde cette requalification du Bourg sera le déplacement des places de \nparking existantes en surface, l’agrandissement du parking de la Grenette \net surtout, un nouvel accès à ce parking. L’emplacement d’une nouvelle \nrampe d’accès changera le visage de la place de Notre-Dame précitée. \nNous aurions préféré, mais ceci est un avis personnel, régler ces questions \nde fond avant de couvrir une partie du Bourg avec de beaux pavés \nétincelants. Mais, à ce sujet aussi, nos avis sont partagés et l'avenir nous \ndira si ce choix fut judicieux. \n\nComme évoqué au début de ce rapport, la Commission de \nl'édilité, des constructions et des infrastructures a accepté à une large \nmajorité ce message." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ntient les propos ci-après: \n\nCrédit d'étude pour la \nrequalification du Bourg – \nmessage no 48 (suite) \n\n\n\n- 515 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\n"C'est avec une grande satisfaction que le Conseil commu-\nnal vous demande aujourd'hui ce crédit d'étude de 2'506'000 francs en vue \nde la réalisation du projet de requalification du Bourg.  \n\nEn effet, pour le Conseil communal, la requalification du \nBourg, qui constitue le cœur historique de notre cité et dont l'aménage-\nment doit impérativement être repensé suite à la fermeture du pont de \nZaehringen, est non seulement l'une des priorités majeures – je dirais \nmême la priorité – en matière d'aménagement mais elle est aussi un défi \nextraordinaire à relever. C'est déjà dans ce contexte qu'en date du 11 no-\nvembre 2014, le Conseil communal a adopté le Plan directeur de la ville \nhistorique (PDVH) qui définit les principes d'urbanisation, de mobilité et de \nstationnement pour les quartiers de l'Auge, de la Neuveville et du Bourg. \nCe plan, dont les principes ont été discutés et admis dans le cadre d'un \ngroupe de travail représentatif des différents milieux concernés, est liant \npour les autorités. En ce qui concerne le Bourg, il porte principalement sur \nla requalification de l'espace public et sur le principe d'une compensation \nsimultanée des places de parc supprimées en surface. Je rappelle que le \ncrédit d'étude proposé ce soir fait suite à un premier crédit de 270'000 \nfrancs que vous aviez accepté dans le cadre du budget 2015, crédit portant \nsur l'organisation d'un concours de projets et d'idées comprenant, d'une \npart, un concours de projets sur le périmètre des abords de la Cathédrale \net du pont de Zaehringen, incluant un projet de liaison verticale entre le \nBourg et l'Auge et, d'autre part, un concours d'idées sur le périmètre in-\ncluant la place de Notre-Dame, la place des Ormeaux, la place de l'Hôtel-\nde-Ville, la Grand-Rue, la place du Marché-aux-Poissons et la rue de Morat. \nSur la base du Plan directeur de la ville historique mais aussi sur la base \ndes souhaits émis par les participants à la démarche 'LE BOURG en MAR-\nCHES', ainsi que sur différents documents historiques et patrimoniaux, le \nconcours, à la fois de projets et d'idées, a été lancé le 6 mars 2015. Comme \nvous le savez, le jury a été unanime pour retenir comme lauréat le projet \n'Recit' du Bureau 'Studio Montagnini Fusaro' tant pour le concours de pro-\njets que pour le concours d'idées. Sans aller dans les détails, le jury a for-\ntement apprécié l'attitude générale des lauréats et tout particulièrement la \nqualité, la simplicité de l'intervention et du revêtement proposé, ainsi que \nla mise en valeur de la Cathédrale.  \n\nLe crédit qui vous est demandé, qui s'articule selon les éta-\npes déjà définies dans le cadre du concours a un double but. En ce qui \nconcerne le concours de projets, qui porte sur les abords de la Cathédrale, \nle secteur de la sortie du pont de Zaehringen côté Bourg, y compris les \nliaisons entre le Bourg et l'Auge, ainsi que la relocalisation le long des \nroutes de Berne et de Bourguillon des places de stationnement supprimées, \nil s'agira de développer le projet, de le mettre à l'enquête publique, de \nconsolider les coûts de réalisation et de présenter en juin 2017 au Conseil \ngénéral le crédit de construction. Des travaux pourraient débuter dès l'été \n2017, sous réserve d'oppositions ou de recours éventuels. En ce qui \nconcerne l'étape 2, à savoir le réaménagement de la place de Notre-Dame \njusqu'à l'Espace Jean Tinguely, de la place des Ormeaux, de la rue du Pont-\nMuré, de la place de Nova-Friburgo, le crédit d'étude a pour but de dé-\n\nCrédit d'étude pour la \nrequalification du Bourg – \nmessage no 48 (suite) \n\n\n\n- 516 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nvelopper l'avant-projet, ce qui permettra une estimation sommaire des \ncoûts pour le mois de juin 2017, où sera demandé parallèlement au crédit \nde construction de l'étape 1, un crédit d'étude pour le projet de cette étape \n2. La demande d'un crédit d'ouvrage pour cette étape 2 est planifiée début \n2019.  \n\nCe crédit que le Conseil communal sollicite ce soir est donc \nindispensable pour que les architectes puissent développer leurs projets et \nleurs idées, en répondant à toutes les questions qui ont été notamment \nposées par le Président de la Commission de l'édilité, dans le but d'une \nréalisation que l'on souhaite évidemment de qualité mais aussi dans les \ndélais les plus rapides possibles. En ce qui concerne les coûts estimés des \nréalisations futures, ils ne peuvent aujourd'hui être qu'approximatifs en \nl'absence précisément du développement du projet. Le crédit d'étude aura \nprécisément pour but d'affiner ces coûts, qui sont estimés aujourd'hui à +/- \n25% pour la première étape et à +/- 40% pour la deuxième étape. Alors \nfaut-il attendre, Mme la Présidente de la Commission financière, de savoir \nquel sera le montant exact des subventions de l'Agglomération; est-ce qu'il \nfaut attendre que toute la problématique de la Grenette soit résolue, est-\nce qu'il faut attendre ou déjà décider si le funiculaire sera maintenu ou non \ndans le projet définitif? Eh bien, c'est clairement non! Je crois que tout \nrenvoi ne ferait que retarder la réalisation de ces travaux qui sont attendus \ndu quartier, qui sont attendus de tout le monde. Le but de ce crédit \nd'étude, en ce qui concerne la Grenette, va être notamment de vérifier les \naccès possibles à l'extension du parking; les premières propositions des \narchitectes n'ayant pas convaincu le jury, elles devront absolument être \nrevues pour s'intégrer au mieux dans le patrimoine de la ville. Les discus-\nsions avec l'Etat et les privés, le conseil d'administration de la Société im-\nmobilière de la Grenette SA (SI la Grenette) vont se poursuivre durant cette \npériode mais il faut bien qu'on étudie pour avancer, pour vous présenter un \nprojet concret dans les meilleurs délais. Renvoyer ou bloquer cette étude \nne fera que reporter toute amélioration significative dans ce quartier. Je \nrappelle que le Plan directeur de la ville historique prévoit que, pour toute \nplace de parc supprimé, un nombre équivalent de places sera réaménagé, \nen vue de la requalification urbanistique du quartier; il faut donc trouver \nune solution pour des places de parc souterraines. Par conséquent, on ne \npeut pas tout simplement reporter et attendre; on ne fera que de reporter \nd'autant une réalisation dont le quartier à tant besoin.  \n\nEn ce qui concerne les finances, je crois qu'il est faux au-\njourd'hui de vouloir parler des coûts. Les chiffres donnés sont approxima-\ntifs: lorsqu'on vous présentera le crédit d'ouvrage, le Conseil communal \ndisposera d'estimations plus précises, il aura très certainement des répon-\nses de l'Agglomération et il pourra toujours à ce moment-là, suivant la \nsituation financière, supprimer une partie ou l'autre du projet. On peut \npenser effectivement au funiculaire ou à une autre partie qu'on pourrait \nrecaler dans le temps et étapiser d'une manière un peu plus longue. Ce \nn'est pas aujourd'hui qu'on doit prendre cette décision, ça sera au moment \ndu crédit d'ouvrage, en connaissance de tous les éléments pour pouvoir \ndécider.  \n\nCrédit d'étude pour la \nrequalification du Bourg – \nmessage no 48 (suite) \n\n\n\n- 517 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nVoilà ce que je voulais dire au nom du Conseil communal. Il \nest donc indispensable pour ces motifs que le crédit qui vous est demandé \nce soir soit accepté. Encore une fois, il sera toujours possible après l'abou-\ntissement des études de renoncer ou de décaler dans le temps une ou l'au-\ntre partie du projet. Si nous estimons que nous devons réaliser un projet de \nqualité pour requalifier, rendre attractif et revitaliser le centre historique \nde notre cité qui – tout le monde l'admet – ne peut rester dans l'état actuel \nencore des années, il faut vraiment voter ce soir ce crédit d'étude et ne pas \nvouloir le renvoyer. Sur ces quelques considérations, le Conseil communal \nvous invite à voter l'arrêté tel qu'il vous est présenté, cela pour l'avenir non \nseulement du Bourg mais de l'entier de la Ville." \n\nDiscussion générale \n\nLa Présidente rappelle que, selon l'article 48 RCG, les \nmembres du Conseil général ont la possibilité de proposer la non entrée \nen matière ou le renvoi, ainsi que de déposer des contre-propositions ou \nde proposer le rejet de l'objet. \n\nM. Christoph Allenspach (PS) fait la déclaration suivante: \n\n"Pour le groupe socialiste, la proposition de crédit d'étude \nde 2,5 millions de francs menant à un crédit de réalisation de près de 30 \nmillions de francs ne répond pas à nos attentes de manière satisfaisante. \nNotre groupe soutient avec force le principe de la requalification du Bourg, \ncependant dans des limites financières raisonnables et dans une planifica-\ntion par étapes clairement définies. Le crédit d’étude doit se baser sur des \nprojets définis et clairement justifiés, afin d’éviter des coûts inutiles dès le \ndébut. Cette clarté ne s’exprime pas dans le message du Conseil commu-\nnal. \n\n- D'une manière générale, ce crédit d'étude conduit à un total de près \nde 30 millions de francs, comme la Commission financière l'a souli-\ngné, ceci sans les coûts du parking de la Grenette. Ce projet nous \nsemble très cher dans le contexte des besoins de la Ville en espaces \npublics, en mobilité et en infrastructures sportives et scolaires, etc., \nvous connaissez tous ces besoins. Ses coûts prévus ne pourront à no-\ntre avis pas être financés. Les socialistes n’ont pas accepté une aug-\nmentation des impôts pour se permettre par la suite des excès fi-\nnanciers.  \n\n- Le message est mal ficelé et reste peu clair même après plusieurs \nlectures; ses bases reposent sur trop d'hypothèses. Le soi-disant cré-\ndit d’étude est en vérité, en grande partie, un crédit de projet, no-\ntamment pour les abords de la Cathédrale, l’ascenseur proposé en \ntête du pont de Zaehringen et le parking de la Grenette. Celles et \nceux qui croient que le crédit ne servirait qu'à examiner les projets \ndans les détails se trompent. Il va lier le Conseil général. Le Conseil \ncommunal va dire qu'il a déjà dépensé 2,5 millions de francs et qu'il \nfaut maintenant réaliser les projets. Il faut réfléchir par rapport aux \n\nCrédit d'étude pour la \nrequalification du Bourg – \nmessage no 48 (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 518 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nétapes qui ne sont pas vraiment définies. Certaines zones du Bourg \nen sont même exclues, notamment la Grand-Rue. \n\n- Les excès financiers sont dus à un concours de projet dont les images \nne font pas vraiment envie et qui ne rendent pas vraiment l'expres-\nsion d'une animation. Il faut dire que le Conseil communal envisage \nde réaliser ce projet entièrement, ce qu'il n'est pas crédible, parce \nqu'il fait exploser les coûts prévus dans une phase préalable: de 2 à \n10 millions de francs pour l’aménagement des abords de la Cathé-\ndrale, de 3 à 5 millions de francs pour la place de Notre-Dame, de \n250'000 à 7,5 millions de francs pour les places des Ormeaux et de \nNova-Friburgo, ces coûts étant estimés à +/- 25 à 40%. En général, \nc'est plutôt plus. Les coûts d’autres réalisations ne sont pas encore \nestimés, par ailleurs. De même, le prix du funiculaire dépasse large-\nment les possibilités financières. Vous vous souvenez du projet du \nMaggenberg fortement réduit pour des raisons de coûts? Il semblait \nexcessif, et il ne s’agissait pas de 30 millions de francs mais juste de \n700'000 francs, qui ont été réduits de moitié.  \n\n- Le groupe socialiste est donc d'avis qu’il faudra tout d’abord clarifier \nles étapes et soumettre, dans un premier message, l’étape 1 autour \nde la Cathédrale. L’étape 2 est fortement hypothétique. Le parking \nde la Grenette est actuellement en discussion avec les propriétaires \npublics et privés. Nous demandons, dans un premier temps, un plan \nde mobilité de l'Etat pour connaître les besoins réels avant d’entrer \nen matière. Le soutien financier pour l’aménagement des places \ndemandé à l'Agglomération par le PA3 est jusqu'ici incertain. Le PA3 \nne sera voté par le Conseil d’agglomération qu’à la fin de l’année et \nle soutien de la Confédération ne sera connu qu’en 2018. Il n’est pas \nsûr que les montants demandés par la Ville soient acceptés.  \n\n- Le groupe socialiste demande de réduire fortement les coûts propo-\nsés pour la requalification du Bourg. Concernant l’étape 1 il de-\nmande de faire certaines réflexions: \n\n1. Est-ce qu’il est nécessaire de mettre des pavés partout, même \nsur les voies de bus, ce qui sera, par ailleurs, une source de \nnuisances sonores? Un expert estime les coûts à 1'500 \nfrancs/m2, ce qui est excessif. Pourquoi réaliser un projet qui \nne se base pas sur le pavage encore visible autour de la Ca-\nthédrale et qui est beaucoup plus simple? La réalisation du \npavage à la rue de Lausanne et à la rue de Romont a égale-\nment été simplifiée à l'époque à cause des coûts. Le résultat \nest très acceptable.  \n\n2.  Est-ce qu’un funiculaire entre le Bourg et l'Auge est vraiment \nune priorité? Répond-il à une réelle demande?  \n\n3.  Quel est le gain à tirer du déplacement des fontaines? \n\nCrédit d'étude pour la \nrequalification du Bourg – \nmessage no 48 (suite) \n\n\n\n- 519 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\n- Finalement le groupe socialiste mentionne encore deux points \nproblématiques: le premier est le stationnement provisoire à la route \nde Berne, qui sera très dangereux pour les cyclistes. Avec un plan de \nmobilité pour le Bourg, il pourrait probablement être évité. Le \ndeuxième point concerne le manque d’arbres dans le projet, alors \nque le Plan directeur de la ville historique exige – je cite le message – \nde 'faire participer l’arborisation à la qualification de l’espace public et du \n\npatrimoine historique'. Le rapport stratégique du PA3 demande éga-\nlement une arborisation pour offrir un ombrage durant les grandes \nchaleurs, telles que celle vécue l'été passé.  \n\nSur ses commentaires, le groupe socialiste soutient la de-\nmande de renvoi de la Commission financière." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) s'exprime comme suit: \n\n"Le groupe Centre gauche-PCS est impatient de requalifier \nle quartier du Bourg, il l'a dit et il le répète aujourd'hui. Mais le crédit de \n2,5 millions de francs, qui nous est présenté par ce message, nous a forte-\nment surpris. Nous avons l'impression d'un certain côté que ce message \narrive trop tard et puis, d'un autre, trop tôt. Nous nous demandons si, fina-\nlement, ça ne serait pas la nouvelle équipe du Conseil communal qui de-\nvrait reprendre ce dossier en main. Nous avons l'impression d'un message \nfourre-tout, un peu 'tutti frutti', qui investit de grands périmètres mais ne \nconcentre pas ses actions, afin de réaliser rapidement le premier \npérimètre, soit le pourtour de la Cathédrale. Nous avons l'impression que \nnous allons dépenser 2,5 millions de francs pour avoir une série d'études, \nqui débouche sur des études qui finissent dans des tiroirs. Des études, il \ncommence à y en avoir beaucoup dans les tiroirs de notre Commune! Nous \navons également des interrogations sur le photomontage: les fils électri-\nques des trolleybus semblent avoir disparu. Or, notre Conseil a récemment \nvoté une résolution demandant qu'on ne se sépare pas des trolleybus sans \nune réflexion approfondie. Il y a également la problématique du parking de \nla Grenette, déjà évoqué dans cette salle. Il manque clairement un accord \navec les parties prenantes. Ce n'est qu'à partir du moment où une paix des \nbraves entre le Service des Biens culturels, les commerçants, les milieux \ntouristiques, les milieux de protection du patrimoine et de l'environnement, \nsur les entrées et sorties du parking que le nombre de places à créer pourra \nêtre connu. A partir du moment où le nombre de places à créer est connu, \non sait si le parking est rentable ou s'il ne l'est pas, parce qu'on ne fait pas \nune trémie pour 100 places de parc; si on fait une trémie, c'est pour \nplusieurs centaines de places de parc. Or, cette trémie sera déterminante, \nc'est d'elle qu'on connaîtra la rentabilité. Finalement, toute personne bien \npensante sait qu'un projet immobilier qui n'est pas rentable est mort-né. \nAinsi, nous nous posons vraiment la question pourquoi le Conseil \ncommunal n'a pas réussi à nous présenter cet accord, cette paix des braves \nentre toutes les parties prenantes du dossier. Nous souhaiterions \négalement que des investigations soient menées non seulement sur le \nparking de la Grenette mais, dans une étude ultérieure peut-être, - c'était \nun élément qui faisait partie intégrante du Plan directeur de la ville histori-\n\nCrédit d'étude pour la \nrequalification du Bourg – \nmessage no 48 (suite) \n\nRapport du groupe Centre \ngauche-PCS \n\n\n\n- 520 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nque - sur un parking extra-muros. A ce titre, le Centre gauche-PCS a repéré, \nle projet d'une équipe belge, sauf erreur, qui prévoyait une sorte d'étagère \nà voitures permettant de stocker les voitures comme des palettes, sur une \nstructure métallique, de l'autre côté du pont de Zaehringen.  \n\nVoilà nos réflexions sur ce message. En fait, le Centre gau-\nche-PCS souhaite que l'on planifie ces études de manière à très rapidement \ndéboucher sur la réalisation de l'étape 1, soit le secteur de la Cathédrale. \nPour toutes ces raisons, nous proposons le renvoi de ce message." \n\nM. Pascal Wicht (UDC) s'exprime dans les termes ci-après: \n\n"Le crédit d’étude pour la requalification du Bourg a été \ntraité avec un très grand intérêt par le groupe UDC. Cœur historique de \nFribourg, le quartier du Bourg et la Cathédrale qui le domine sont des \njoyaux qu’il convient de préserver et de mettre en valeur de la meilleure \ndes manières. C’est le but du présent message, nous y sommes bien en-\ntendu très sensibles. En premier lieu, nous tenons à relever que le projet \nqui nous est présenté ce soir présente de nombreux aspects intéressants. \nC’est un beau projet, nous ne contestons pas ce fait. Pour autant, notre \ngroupe va s’y opposer et ce, pour plusieurs raisons.  \n\nPremièrement, ce projet de requalification du quartier du \nBourg est clairement trop luxueux au vu de la situation financière actuelle \nde la Ville. Vous me direz que ce discours n’est pas neuf de la part du \ngroupe UDC, j’en conviens volontiers, mais la réactualisation du Plan fi-\nnancier nous a montré de manière éclatante, il y a quelques semaines \nseulement, que ce discours n’était pas dénué de fondement, loin s’en faut! \nDans un contexte où l’argent public est compté, chaque dépense a un coût \nd’opportunité; chaque franc dépensé est un franc qui ne peut pas être dé-\npensé pour d’autres tâches. Ceci est d’autant plus vrai dans le domaine des \ninvestissements: nous ne pourrons pas réaliser tous les projets, ou en tout \ncas nous ne pourrons pas les réaliser tous tout de suite. Il s’ensuit que les \ninvestissements réalisés doivent absolument être priorisés selon les deux \ncritères de l’importance du projet et de son urgence. Ainsi, il nous apparaît \nqu’il existe de nombreux autres projets, qui sont à notre avis plus impor-\ntants et/ou plus urgents à réaliser. La population attend depuis des années \nune vraie piscine couverte, elle attend une nouvelle patinoire qui permette \nde faire évoluer les Dragons dans des conditions dignes d’une équipe de \nLNA; elle attend également des bâtiments scolaires dignes du pays riche \nqui est le nôtre, entre autres exemples. Rappelons encore, pour revenir aux \nfinances, que le financement du PA3 est loin d’être assuré et que de gros-\nses inconnues subsistent par conséquent au niveau des subventions. \n\nMesdames et Messieurs, il faut être clair: réaliser \nl’ensemble du projet de requalification du Bourg tel qu’il nous est présenté \naujourd’hui met en péril la réalisation rapide de ces autres projets, que les \nFribourgeoises et les Fribourgeois attendent depuis si longtemps. En \nconséquence, il nous paraît erroné de traiter l’ensemble du projet du Bourg \ncomme un paquet indissociable. Traiter séparément les différents éléments \n\nCrédit d'étude pour la \nrequalification du Bourg – \nmessage no 48 (suite) \n\nRapport du groupe de l'Union \ndémocratique du centre \n\n\n\n- 521 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nqui le composent permettrait d’en faire un projet plus raisonnable au vu de \nnos moyens financiers. En effet, certaines composantes du projet sont à \nnotre avis un luxe auquel la raison nous ordonne de renoncer, en tout cas \npour le moment. Ainsi en est-il du projet de liaison verticale entre le quar-\ntier de l’Auge et le Bourg. L’intérêt d’une telle infrastructure pour la popu-\nlation nous paraît plus que discutable. Permettez-moi une petite anecdote. \nJadis, les Princes de l’Inde avaient pour habitude de s’offrir entre eux en \nguise de cadeaux des éléphants blancs. Cet animal, très rare, était de plus \nsacré dans la religion hindouiste, ce qui en faisait un cadeau extrêmement \nprécieux. Toutefois le cadeau pouvait s’avérer empoisonné pour celui qui \nl’avait reçu: comme l’éléphant blanc était sacré, il fallait le nourrir, il fallait \nbien le traiter et il n’était pas question de le faire travailler. Aujourd’hui, le \nterme éléphant blanc est passé dans le langage pour désigner une réalisa-\ntion coûteuse mais qui n’est pas vraiment utilisée. Et bien, Mesdames et \nMessieurs, je crois que le terme d’éléphant blanc est parfaitement indiqué \npour qualifier ce projet de liaison verticale. La demande est, à notre avis, \nquasiment inexistante et il y a fort à parier que l’utilisation de ce système \nsera très faible. A défaut de servir aux habitants, une telle liaison pourrait-\nelle présenter un intérêt pour les touristes? Là aussi, nous en doutons for-\ntement, ce d’autant plus que l’emplacement choisi ne s’y prête guère. Nous \nvoyons mal les touristes aller jusqu’au Grabensaal prendre un ascenseur ou \nune cabine pour remonter au Bourg. De plus, dans l'optique d'un futur \ndéveloppement du quartier des Neigles, il faudra alors développer une \nvéritable offre en transports publics, ce qui rendra la liaison verticale re-\ndondante.  \n\nUn autre point problématique de ce projet est qu’il consi-\ndère comme acquis le fait que le parking de la Grenette sera agrandi et \npourra remplacer à court terme les places de parc qui auront été suppri-\nmées en surface. Pourtant, cela présuppose que les personnes concernées, \nen particulier privées, arrivent à se mettre d’accord, ce qui n’est pas ga-\nranti en l’état; cela fait des années que ce projet est discuté, il n'avance \npas. Pour notre groupe, il est irréaliste de supprimer les places de parc en \nsurface tant que des nouvelles solutions n’auront pas été trouvées en rem-\nplacement. Le déplacement, même temporaire, des places le long de la \nroute de Berne et de la route de Bourguillon n’est clairement pas une solu-\ntion viable pour les habitants et les commerçants du quartier. Celui qui \nveut venir au Bourg devrait aller tourner à Saint-Léonard, emprunter le \npont de la Poya, se parquer à la route de Berne ou à la route de Bourguil-\nlon, puis marcher un quart d’heure ou vingt minutes pour arriver au Bourg, \net pareil dans le sens du retour. Vous imaginez bien que les clients des \ncafés et des commerces ne vont pas le faire, et qu’ils vont déserter le quar-\ntier, encore plus qu’aujourd’hui. \n\nComme tous les Fribourgeois, comme vous toutes et vous \ntous certainement, le groupe UDC est attaché au quartier du Bourg. Oui, \nnous voulons préserver le Bourg, mais nous ne voulons pas le transformer \nen un musée, en un quartier mort, déserté de toute activité. Au contraire, \nnous voulons un quartier vivant, pour les touristes bien sûr, mais aussi et \nsurtout pour les gens qui y vivent et qui y travaillent. \n\nCrédit d'étude pour la \nrequalification du Bourg – \nmessage no 48 (suite) \n\n\n\n- 522 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nTant pour des raisons financières que pour des raisons de \nfond, le groupe UDC soutiendra le renvoi du projet au Conseil communal. \nNous attendons que celui-ci nous présente un projet moins luxueux, dans \nlequel les éléments non prioritaires pourront être analysés séparément de \nl’ensemble. De plus, nous attendons que des adaptations soient faites, afin \nde préserver l’attractivité et la vitalité du quartier. On parle de revitaliser le \nquartier, je crois qu'il faut se mettre d'accord sur ce qu'on entend par ce \nterme." \n\nMme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) fait la déclaration \nci-après: \n\n"Le groupe libéral-radical a bien étudié et très vivement \ndiscuté le message n°48. Lors de l’examen de ce message, notre groupe a \nfait les réflexions suivantes:  \n\n-  Le PLR s’est toujours engagé pour un aménagement urbain et de \nqualité.  \n\n-  Le PLR a lancé plusieurs postulats qui demandent de renforcer \nl’attractivité de la ville de Fribourg.  \n\n-  La requalification du quartier du Bourg est donc une affaire qui nous \ntient à cœur.  \n\nPar conséquent, notre groupe, je l'ai déjà dit, est favorable \nà ce message, tout en sachant qu’il y a des points encore en suspens et des \npoints qu'il faut améliorer dans le cadre du crédit d'étude.  \n\nIl s’agit notamment des points suivants: \n\n1) La liaison verticale \n\n Le groupe PLR est favorable à la liaison verticale mécanisée entre le \nBourg et l’Auge. La réalisation d’une telle liaison verticale permet-\ntrait de faciliter l’accès au quartier du Bourg, respectivement de \nl’Auge, notamment pour les piétons, pour les personnes à mobilité \nréduite et pour les cyclistes. Pour cette raison, nous demandons que \nla cabine puisse être assez grande pour des vélos.  \n\n Par contre, l’endroit proposé n’est pas du tout idéal: cette liaison \nverticale mécanisée devrait être de l'autre côté du pont, plus proche \nde la rue de la Lenda.  \n\n2)  Le stationnement \n\n Le nouvel aménagement doit être adapté aux besoins des habitants \net commerçants. La majorité des membres du groupe estime que les \nplaces de parc de compensation le long des routes de Berne et de \nBourguillon sont trop éloignées pour les habitants du quartier du \n\nCrédit d'étude pour la \nrequalification du Bourg – \nmessage no 48 (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 523 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nBourg. La requalification du Bourg ne pourra pas se faire sans \nsolution durable concernant le parking.  \n\n Eine langfristig angelegte Politik bedeutet auch auf einen Ausgleich \nder unterschiedlichen Bedürfnisse der Bevölkerung hinzuarbeiten. \nDas Bestreben, den unterschiedlichen Bedürfnissen der Bevölkerung \nRechnung zu tragen, dieses Bestreben, wird im vorliegenden Projekt \nzwar durchaus ersichtlich. Ich möchte das hervorheben und aner-\nkennen. Die FDP, die Liberalen, anerkennen sehr wohl auch die An-\nstrengungen des Gemeinderates im Burgquartier aufgehobene \nParkplätze an anderer Stelle zu kompensieren. Jedoch ist die Mehr-\nheit unserer Fraktion der Ansicht, dass die entlang der Bern- und \nBürglenstrasse vorgeschlagenen Parkplätze zu weit entfernt sind. Sie \nsind zu gefährlich für die Velofahrer und sie sind für die Anwohner, \nwie auch für die Gewerbetreibenden des Quartiers keine echte Al-\nternative. \n\n3)  Les coûts  \n\n Tout a été dit. Il y a une différence entre les coûts calculés par la \nCommune et ceux du bureau d'architectes. Pourquoi cela? \n\n4)  Le revêtement du sol \n\n Notre groupe estime que les pavés représentent un danger pour les \ncyclistes en cas de mauvais temps. A la place des pavés, notre \ngroupe propose de poser du bitume sur les voies de la rue des Cha-\nnoines.  \n\n5) La plaquette commémorative de la Paix perpétuelle, qui coûterait \n10'000 francs, est à supprimer. Cet investissement n'a rien à voir \navec la requalification du Bourg. \n\nEnfin, si on ne veut pas remettre la requalification du \nquartier du Bourg aux calendes grecques, il faut aller de l’avant! Die \nFraktion der FDP, die Liberalen erachten dabei die Neugestaltung und \nUmnutzung der unmittelbaren Umgebung der Kathedrale und des Sektors \nam Beginn der Zähringerbrücke als eindeutige Priorität. Sur le fond de ces \nréflexions, le groupe PLR acceptera l’entrée en matière." \n\nM. François Ingold (Verts) déclare ce qui suit: \n\n"Le Corbusier écrivait dans une de ses correspondances \n'l'architecture, c'est une tournure d'esprit et non un métier'. Une fois encore, \ncomme dans les sujets touchant à la mobilité et aux places de parc, nous \nsommes dans un combat d'idées plutôt que de privilégier l'adoption una-\nnime d'une vision pragmatique du développement de notre ville. Qui, dans \nce plénum, ne veut pas d'une revitalisation, plutôt d'une vitalisation, du \nquartier historique du Bourg? Bien entendu, personne. Je dirais même, \n'bien au contraire'. Donc, acceptons ce crédit ce soir plutôt que de nous \n\nCrédit d'étude pour la \nrequalification du Bourg – \nmessage no 48 (suite) \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 524 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nbattre sur les détails. La question serait plutôt: pourquoi aujourd'hui? \nPourquoi aujourd'hui, et pas hier? Pourquoi attendre le 21ème siècle pour \ncommencer un projet qui aurait dû être mis à l'agenda au 20ème siècle? \nPourquoi mettre systématiquement la charrue devant les bœufs ou plutôt \nfermer le pont pour prémunir un bourg historique qui n'y ressemble pas \nencore? Pourquoi devons-nous être systématiquement dans l'urgence? \nPourquoi devons-nous attendre la rogne des habitants et des commerçants \npour aller de l'avant? Pourquoi Fribourg est la Ville qui remet systémati-\nquement à demain ce qu'elle devrait faire aujourd'hui? Non, arrêtons de \nralentir perpétuellement les projets et allons de l'avant ensemble! C'est \npour cela que nous soutiendrons ce crédit entièrement sur la forme mais \npartiellement sur le contenu et la facture finale.  \n\nNous trouvons positif d'avoir permis aux habitants du \nquartier de participer à la réflexion sur le réaménagement. Nous trouvons \njustifié de lier les deux étapes pour gagner du temps et pourquoi pas, de \nl'argent. Nous sommes cependant interpellés par certains montants qui \nnous semblent discutables. Nous trouvons qu'un million de francs pour les \nfrais de planification de la Cathédrale est compté un peu large, compte \ntenu que ce n'est pas une nouvelle construction, bien que nous compre-\nnions l'enjeu d'un tel chantier dans un quartier historique. Nous estimons \naussi que la place de Notre-Dame ne demande pas une intervention parti-\nculièrement technique puisqu'elle existe déjà et qu'elle est déjà pavée. \nNous proposons donc une diminution globale de 500'000 francs sur le cré-\ndit final. Nous estimons aussi qu'une liaison verticale à plus de trois mil-\nlions de francs est un luxe que Fribourg ne peut actuellement se payer et \nce, même si cette idée vient d'un processus participatif. Cet argent pourrait \nêtre investi très positivement dans l'aménagement du quartier de l'Auge, \npar exemple, qui est lui aussi un bourg historique mais apparemment \nmoins prioritaire aux yeux de l'actuel Conseil communal, et nous le regret-\ntons. Nous proposons donc de diminuer le crédit de 280'000 francs sup-\nplémentaire. Nous aimerions aussi quelques éclaircissements sur quelques \npoints: \n\n1) Sommes-nous sûrs de pouvoir faire croiser des bus sur la route des \nChanoines, où il y a un risque calculé, c'est-à-dire prévisible, comme \nrouler sur une seule voie dans le tunnel du Gothard de voir les bus \nêtre obligés d'utiliser les deux voies, comme aujourd'hui? A vu de \nnez, ça ne passe pas mais je ne suis pas ingénieur. \n\n2) Que dire du parking 'en sac-à-dos' qui n'est, pour nous, pas la pierre \nangulaire, mais alors pas du tout, de ce projet mais bien un com-\npromis que nous sommes peut-être prêts à lâcher dans la douleur à \nla seule condition que toutes les places en surface soient liquidées et \nque ce soit la seule alternative. Avons-nous réfléchi à toutes les al-\nternatives? Nous aimerions être rassurés sur ce point et demandons \nau Conseil communal de nous présenter dans l'avant-projet, en \n2017, des alternatives comparables avec tous les impacts sur l'envi-\nronnement, le paysage urbain et les finances de tous les partenaires \nconcernés. Nous souhaiterions être rassuré aussi sur le prix de 24 \n\nCrédit d'étude pour la \nrequalification du Bourg – \nmessage no 48 (suite) \n\n\n\n- 525 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nmillions de francs pour 300 places de parc. Cela revient à 80'000 \nfrancs la place, c'est relativement cher, ou à payer une vignette an-\nnuelle à 396 francs durant à peu près 200 ans.  \n\nAujourd'hui le degré d'incertitude lié aux montants avan-\ncés à risque de faire augmenter la facture finale à 34 millions de francs. De \nplus, l'option 'parking' n'est pas acceptable. Afin de trouver des réponses à \nces aspects économiques et structurels, nous soutenons le crédit d'étude \nde 442'000 francs, en espérant trouver des partenaires qui prendront en \ncharge l'écart de 382'000 francs par rapport au montant budgété. Mais \nattention, nous ne soutiendrons pas le parking à tout prix. Nous soutenons \nplutôt un crédit d'étude car nous pensons que ce parking est une mauvaise \nsolution. Nous espérons que l'étude le démontre et présente une autre \nsolution plus viable.  \n\nFort de ces considérations et pour aller de l'avant, le \ngroupe Verts ne désire donc pas le renvoi. Néanmoins, nous proposons \nd'amputer 750'000 million de francs aux 2,190 millions de francs deman-\ndés. A la fin de cette discussion et à la suite des explications plus détaillées \nsur le crédit de 1 million de francs, (620.501.28 Agglo 41.2 (A PA2): Ré-\naménagement du secteur de la Cathédrale (+/-25%)) et de 0,5 million de \nfrancs (620.501.41 Agglo 41.1 (Ae PA2): Réaménagement de la place de \nNotre-Dame (+/-40%)), nous nous réservons le droit de maintenir notre \nproposition, de la modifier ou de la retirer." \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) s'exprime comme suit: \n\n"Le groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral soutient le cré-\ndit d’étude qui nous est présenté ce soir. Il considère, en effet, que la situa-\ntion du Bourg impose une prise de conscience de tout Fribourgeois sur le \nfait que le joyau de notre cité, en termes d’attractivité touristique, ne res-\nsemble aujourd’hui à rien. Avec ses trottoirs défoncés, ses chaussées à \nl’abandon, ses commerces en mode de survie en dehors de la zone du Til-\nleul, la fréquentation touristique se limite à la Cathédrale; les visiteurs \ncontinuent rarement leur visite dans le Bourg ou en Basse-Ville. \n\nLe trafic piétonnier, totalement inexistant, ne stimule pas \nl'ouverture de commerces de passage, même différents de ceux que l’on \npeut trouver dans les centres commerciaux. \n\nFaut-il un ascenseur entre la Basse-Ville et le Bourg? Où le \nplacer? Quelles sont les mesures d'aménagement autour de la Cathédrale \nles mieux adaptées à la conservation de notre habitat historique? Les ques-\ntions doivent être étudiées le plus rapidement possible au travers des étu-\ndes qui sont prévues dans le crédit qui vous est soumis ce soir. \n\nIl est urgent de désolidariser les premières études indispen-\nsables à l’aménagement du Bourg de la question du parking au centre et \nde l’agrandissement de la Grenette et ses voies d’accès, qui nécessiteront \n\nCrédit d'étude pour la \nrequalification du Bourg – \nmessage no 48 (suite) \n\nRapport du groupe démo-\ncrate-chrétien/Vert'libéral \n\n\n\n- 526 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\ndes négociations longues entre les différents partenaires et parties prenan-\ntes. \n\nIl sera effectivement long et difficile de faire comprendre à \ncertains que pour qu’un centre touristique vive, il faut que les voitures \naient des solutions de parking en nombre suffisant et d’accès facile, afin de \npermettre un trafic piétonnier comme réalisé à Sion ou dans beaucoup \nd’autres villes ayant un centre historique. Il y a des à foison. \n\nA ceux qui agitent des épouvantails en disant que les par-\nkings attirent les véhicules, nous leur répondrons que cela procède de la \nmême intelligence que de déclarer qu’il faut arrêter de construire des hôpi-\ntaux car cela attire des malades. Le Bourg n’est pas, aujourd’hui, en termes \nd'accès, de promotion, de propreté, d’aménagement, à la hauteur de sa \nbeauté et de son caractère historique quasiment unique et rare en Suisse. \nÇa, je l'ai découvert quand je suis arrivé pour la première fois, il y a plus de \n15 ans maintenant. \n\nMobilisons sans tarder – et je ne m'exprime pas, parce que \nje suis président de l'association des intérêts du quartier du Bourg mais \nréellement avec mon cœur sur ce sujet – études et énergies, afin que le \nBourg devienne un des centres de vie et d’attractions culturelles et touris-\ntiques de la Suisse romande. Pour cette raison, nous vous encourageons à \nvoter ce crédit d’étude qui vous est présenté ce soir." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) fait la déclaration ci-après: \n\n"Je prends la parole – j'avais dit que je n'étais pas candidat \n– un peu contre mon gré mais rassurez-vous je serai bref. Je m'exprime \npour soutenir le processus qui est en cours et qui a déjà pris du retard. \nEffectivement, une bonne planification et une bonne coordination de l'en-\nsemble n'auraient dû faire en sorte que le permis de construire soit obtenu \nle jour de l'ouverture du pont de la Poya. Les premières études, entreprises \nd'ailleurs par Michel Weber, offraient une certaine longueur d'avance sur \nce plan-là. Malheureusement les écueils, liés notamment aux éternelles et \naux longues discussions sur les questions du parking et de son finance-\nment, ont malheureusement bloqué l'ensemble du projet Weber. Il ne faut \npas recommencer cette erreur. Les places de Fribourg sont actuellement \ndans un état miteux, pas seulement les abords de la Cathédrale. Bien sûr, \ncertains rétorquent que c'est du luxe, avec un tel montant on pourrait en \nfaire beaucoup plus et arroser. Non, la Ville doit se doter des moyens né-\ncessaires pour répondre aux attentes de la population. A ce sujet, je dois \nsouligner que la démarche de la Commune a été exemplaire: consultation \nde la population, consultation des principales associations, des gens \nconcernés, des partenaires dans le Bourg. Je crois qu'on a mis tout de notre \ncôté. Bien sûr, ça fait grimper la facture. Une liaison verticale entre le \nBourg et la Basse-Ville représente encore un coût. Elle est pourtant souhai-\ntée; elle a été demandée. Il faut donc aller de l'avant. Bien sûr, il aurait été \nsouhaitable que cette liaison ne s'arrête pas au Grabensaal mais rallie le \nparking des Augustins. A-t-on pensé à utiliser une des piles du pont de \n\nCrédit d'étude pour la \nrequalification du Bourg – \nmessage no 48 (suite) \n\n\n\n- 527 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nZaehringen, déjà bien encombrant lui-même, autant justifié cette massivité \npour permettre une liaison plus complète. Effectivement, si ces coûts sont \nexorbitants, l'étude nous le dira. Elle nous dira également s'il faut mettre \nça dans un tiroir momentanément. Par contre, je crois qu'on ne peut pas \ncontinuer à demander des renvois et dire que ce dossier est une priorité. \nC'est une contradiction totale. \n\nEnsuite, certains veulent du goudron mais ils auraient \npoussé des hauts cris si cela avait été fait à la rue de la Grand-Fontaine ou \nsur d'autres places de la ville. Alors non, les abords de la Cathédrale ne \nméritent pas un traitement analogue. Je crois que le pavage proposé a \ndéjà été testé à la rue de la Grand-Fontaine, qu'il a fait ses preuves, no-\ntamment en matière sonore et aussi par rapport aux deux-roues. Donc, \nvouloir toujours mieux et exiger toujours plus, c'est renvoyer la balle plus \nloin et laisser une ville de Fribourg dans un état pitoyable. Est-ce cela que \nvous voulez donner comme message pour la prochaine législature? Si c'est \nle cas, allez de l'avant dans votre renvoi et le prochain Conseil communal \nn'aura plus qu'à créer un dicastère des serpents de mer et un musée des \nprojets de papier, sur lesquels tout le monde pourra se promener et peut-\nêtre rêver qu'on développe ainsi et qu'on rende attractive une ville de cette \nmanière. Définitivement, c'est un mauvais message. Il faut vraiment mon-\ntrer notre volonté d'aller de l'avant et accepter cette entrée en matière et, \nenfin, vouloir une concrétisation et le montrer par des actes." \n\nM. Pierre-Alain Perritaz (PS) déclare ce qui suit: \n\n"Je soutiens le renvoi de ce message. En effet, à la page 5 \nde ce message au sujet des transports en commun, il est noté 'chercher à \nlimiter l'impact visuel des infrastructures des transports en commun'. \nQu'est-ce que cela veut dire? Tout simplement, enlever les lignes électri-\nques des trolleybus. Cela veut aussi dire qu'il n'y aura plus que des bus à \npropulsion diesel, qui contribueront à l'augmentation des nuisances sono-\nres et de la pollution. Je rappelle qu'actuellement, il n'existe pas de produc-\ntion industrielle de bus à propulsion électrique autre que les trolleybus. Et \ncela, au moins pour les dix prochaines années.  \n\nPour rappel, le 2 novembre 2016 nous avons accepté une \nrésolution pour le maintien et le développement des transports publics à \npropulsion électrique. Or, dans ce message, il n'en est pas tenu compte. En \noutre, je ne vous parle même pas du bruit que vont faire les bus en roulant \nsur les pavés. Du reste, à la rue de l'Hôpital, il a été posé un revêtement \nphonoabsorbant à la place des pavés sur la voie de bus. C'est pourquoi je \nsoutiens ce renvoi et vous prie d'en faire autant." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière s'abstient, afin de contenir les débats, de tout commen-\ntaire: \n\n" Je crois que beaucoup de choses ont été dites. Tout le \nmonde a raison et tout le monde a sa façon de voir les choses." \n\nCrédit d'étude pour la \nrequalification du Bourg – \nmessage no 48 (suite) \n\n\n\n- 528 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ns'exprime dans les termes ci-après: \n\n"Je tâcherai de ne pas répéter ce qui a déjà été dit dans le \ndébat d'entrée en matière ni de paraphraser les arguments des partisans, \nque je remercie, de soutenir ce projet d'arrêté. Je remercie notamment \ndans ce sens-là, M. G. Bourgarel qui voit une contradiction totale chez ceux \nqui affirment, d'un côté, que requalifier ce quartier du Bourg est une prio-\nrité et qui, parallèlement, soutiennent le renvoi. Alors, d'ailleurs, ces per-\nsonnes sont souvent les mêmes qui nous reprochent de n'avoir pas fait \navancer ce dossier assez vite. Je vous rappelle d'ailleurs que le Plan direc-\nteur de la ville historique, qui constitue la base juridique, légale, des princi-\npes de réaménagement du quartier du Bourg, a occupé le Conseil commu-\nnal pendant plusieurs mois, voire deux ou trois ans. C'est vrai que si le \nConseil communal avait pu présenter ce projet plus vite, M. F. Ingold, il \naurait été également satisfait de le faire. Donc, surtout, ne le renvoyez pas. \nJ'ai entendu M. P. Wicht qui disait que, si on allait dans le sens du mes-\nsage, on ferait du Bourg un quartier mort. Mais non, je crois, M. P. Wicht, \nque c'est exactement le contraire. C'est si vous renvoyez le message que \nvous feriez du Bourg un quartier mort, puisque tout le monde s'accorde à \ndire – on l'a même entendu ici de la part des partisans du renvoi – que ce \nquartier ne peut pas rester dans l'état actuel. \n\nDe manière générale, il me semble que les personnes, les \ngroupes qui s'opposent, qui sont pour le renvoi du message, n'ont pas \ncompris ce qu'est un crédit d'étude. Le crédit d'étude est précisément – je \ncite l'avant-projet de loi sur les finances communales, qui n'est pas encore \nen vigueur –'un crédit d'engagement en vue d'estimer l'ampleur et les consé-\n\nquences financières de grands projets futurs'.  \n\nQu'est-ce d'autre que cela, que nous demandons aujour-\nd'hui, un crédit en vue d'estimer l'ampleur et les conséquences financières \ndes projets futurs? Les réponses, en conséquence, aux arguments finan-\nciers, pas par rapport au crédit d'étude mais par rapport au coût global du \nprojet, seront données après le crédit d'étude, qui a précisément pour but \nde les définir.  \n\nAlors, M. C. Allenspach, je suis très satisfait d'entendre que \nvous vous souciez des finances communales. J'ai sous les yeux le procès-\nverbal de la Commission financière, où était présent également M. L. Si-\nmon-Vermot, Chef du Service des finances, qui a rappelé qu'il y avait cer-\ntes, entre le Plan financier élaboré à la mi-octobre et le travail de réactua-\nlisation du calcul des coûts, une augmentation de 4 millions de francs. Il a \ndit aussi que ce coût supplémentaire de 4 millions de francs, sur les 24 \nmillions de francs inscrits au Plan financier pour cet investissement, n'a pas \nd'impact significatif sur l'image globale de l'endettement de la Ville, pré-\nsenté dans le Plan financier. Il est vrai qu'il y a eu une augmentation; il est \nvrai aussi qu'il y aura peut-être des priorisations à faire mais c'est impor-\ntant aussi, M. P. Wicht notamment, de se rendre compte que ce n'est pas \nparce que la réalisation est étapisée – à voir encore si elle sera étapisée un \n\nCrédit d'étude pour la \nrequalification du Bourg – \nmessage no 48 (suite) \n\n\n\n- 529 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\npeu plus dans le temps que ce qui est prévu aujourd'hui ou pas – que cela \nva pénaliser d'autres projets importants pour la ville, projets qui devront \naussi être préavisés. \n\nJe rappelle aussi à certains qu'il y a eu une procédure de \nconcours avec des étapes 1 et 2 qui avaient été définies: une partie 'projet' \net une partie 'concours d'idées'. La partie 'projet' comprenait aussi, je tiens \nà le relever, c'était mentionné dans le cadre de ce que vous avez voté l'an-\nnée passée dans le budget pour le concours, le fameux funiculaire. Il y a eu \nbeaucoup de remarques qui ont été faites aujourd'hui qui auraient pu ou \ndû être faites lors du budget 2015, où il est clairement dit, dans le cadre du \nmessage concernant cet investissement, qu'il y avait le funiculaire. Cette \nthématique a d'ailleurs fait l'objet d'un postulat (n°117) au Conseil général \nqui a été transmis le 27 mai 2014 et pour lequel le Conseil communal de-\nvait encore donner une réponse. Les deux étapisations prévues étaient déjà \nmentionnées. Ce qui est nouveau, par contre, pour des motifs financiers,- \net vous vous en êtes peut-être rendu compte, - est que la Grand-Rue, qui \nétait prévue en étape 2 en même temps que tout le reste du quartier à part \nles abords de la Cathédrale, est maintenant passée en étape 3. Cela veut \ndire qu'elle sera probablement réalisée dès 2022, précisément pour des \nmotifs financiers. \n\nLes étapes sont bien définies, M. C. Allenspach. Je ne veux \npas revenir sur ce qui a été dit dans l'entrée en matière. J'ai même men-\ntionné les dates des différentes étapisations et des différents messages qui \nvous seront présentés, respectivement des réalisations qui seront faites. \n\nIl a été dit que le coût du pavage, notamment, serait \nluxueux. Je crois qu'il faut savoir ce qu'on veut. On veut un projet de qua-\nlité pour ce quartier. Le pavage, comme l'a rappelé M. G. Bourgarel, est un \ntype de revêtement qui existait dans les villes du Moyen Âge; ce n'est pas \nquelque chose qui est nouveau. Il améliore la qualité. Il faut effectivement \nfaire attention, Mme B. Acklin Zimmermann, à la dangerosité que peuvent \nreprésenter certains pavés. Ça sera aussi à finaliser dans le cadre de la \nréalisation et de la suite des études. Or, ce pavage est tout à fait adéquat à \ncet endroit. Il est intéressant de constater que le coût du projet de requali-\nfication de Gruyères, en ce qui concerne le revêtement du sol, a coûté \n1'233 francs/m2 et que le coût de notre projet s'élève à 1'210 francs/m2, \ndéduction faite des éléments qui ne sont pas pris en compte à Gruyères, \nc'est-à-dire notamment de l'éclairage de la Cathédrale, qui aura un coût \nimportant, de certains sondages, ainsi que des imputations salariales. \nDonc, on est totalement dans la même cible des coûts que Gruyères, ce qui \nveut dire que ce projet est certes de qualité sans qu'on puisse le qualifier \nde luxueux. \n\nQuant à ajouter des arbres, je vous rappelle qu'il y en a à la \nplace des Ormeaux et qu'ils vont être maintenus. Par contre, de manière \nappréciée à juste titre par le jury, il est vrai que rajouter des arbres un peu \npartout dans un quartier médiéval est totalement contraire à l'idée de ce \nqui se faisait au Moyen Âge. Le fait de ne pas végétaliser davantage le \n\nCrédit d'étude pour la \nrequalification du Bourg – \nmessage no 48 (suite) \n\n\n\n- 530 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nsecteur respecte l'objectif de valoriser le patrimoine. Par contre, le jury a \nsouhaité que, contrairement à ce qui figurait dans le projet Fusaro-Monta-\ngnini, les arbres situés derrière la Cathédrale, près de la fontaine de la \nplace Sainte-Catherine, soient, si ce n'est maintenus parce qu'ils risquent \nd'être abattus pendant les travaux, au moins replantés. \n\nM. P.-O. Nobs, je crois avoir répondu pratiquement à tout \nce que vous avez dit. Vous êtes impatient de la requalification du Bourg \nmais en même temps vous souhaitez un renvoi. J'ai beaucoup de peine à \ncomprendre. Si on étapise encore plus, on ne doit cependant pas bloquer la \nsuite. En effet, on va bloquer la suite du projet si on ne lance pas rapide-\nment les études concernant le parking de la Grenette. Il faut que la ré-\nflexion sur le parking de la Grenette, son éventuel agrandissement, se fasse \ndès à présent.  \n\nM. P. Wicht, vous avez parlé de projet luxueux et j'ai déjà \npartiellement répondu. En ce qui concerne le funiculaire, comme pour l'en-\nsemble du dossier d'ailleurs, il est faux de penser que vous serez pieds et \npoings liés si vous dites oui aujourd'hui à ce crédit d'étude. Ce crédit a pré-\ncisément pour but de finaliser le projet. Par rapport à ce funiculaire, il dé-\nterminera s'il est vraiment judicieusement placé et quel est son coût. En-\nsuite, vous aurez tout loisir de dire, le moment venu, lors du crédit d'ou-\nvrage qui vous sera présenté, si vous acceptez ou non ce funiculaire ou si \nvous le reportez à plus tard. Cette possibilité est aussi donnée au Conseil \ncommunal avant de vous présenter ce crédit d'ouvrage. Vous avez des \ndoutes par rapport à l'emplacement provisoire des places de parc, de l'au-\ntre côté du pont de Zaehringen. Je vous rappelle que, si aucune solution de \nremplacement n'est proposée, rien ne pourra se faire, même pas en pre-\nmière étape autour de la Cathédrale puisque ces 59 places de parc, qui \nsont situées aux alentours de la Cathédrale, seront supprimées. Elles doi-\nvent être remplacées. Le Conseil communal s'est efforcé de trouver une \nsolution qui est la plus proche possible du quartier. Je rappelle que, déjà \naujourd'hui, les habitants du quartier du Bourg ont des vignettes-habi-\ntants, qui leur permettent d'aller parquer de l'autre côté du pont. Je vous \nassure que, lorsqu'il y a le marché notamment le samedi, des gens vont y \nparquer leur véhicule. Ce n'est pas si loin que ça. Cette solution est provi-\nsoire, notamment en ce qui concerne la route de Berne, mais elle est indis-\npensable si l'on veut remplacer les places de parc, qui vont être suppri-\nmées. En ce qui concerne la route de Berne, le projet actuel n'est pas du \ntout le même que le projet qui avait été mis à l'enquête ou imaginé à \nl'époque. Il a été développé en accord avec les Services cantonaux et com-\nmunaux de mobilité. \n\nJe remercie évidemment les groupes qui se sont montrés \nfavorables au projet, tout en reconnaissant, Mme B. Acklin Zimmermann, \nqu'il y a encore des points en suspens. Le but de l'étude sera justement de \nrégler ces différents points. Vous avez parlé du funiculaire, vous avez parlé \nde la dangerosité des pavés et de la plaquette commémorative. Ce n'est \névidemment pas ça qui va poser un problème financier dans le cadre du \nfutur projet. Merci pour votre soutien. \n\nCrédit d'étude pour la \nrequalification du Bourg – \nmessage no 48 (suite) \n\n\n\n- 531 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nMerci aussi à M. A. Sacerdoti pour le groupe DC/VL. \n\nA l'attention de M. F. Ingold, qui a pris la parole au nom du \ngroupe des Verts, je confirme que les bus peuvent se croiser. D'ailleurs, ce \nne sera pas la première fois qu'il y aura des bus d'un seul côté. Cela arrive \nde temps en temps à l'occasion de certains travaux. C'est donc faisable. A \nnoter encore que le trottoir actuel, le long de la rue des Chanoines, sera \nsupprimé. Je rappelle que les TPF, M. P.-A. Perritaz, ont été intégrés dans le \njury et ont participé à la définition du programme du concours, qui pré-\nvoyait la suppression des lignes électriques. Ils sont également présents \ndans la commission technique et dans le comité de pilotage par M. Gri-\nsanti, qui défend les intérêts des TPF. En ce qui concerne l'électrification, ce \nqui est proposé répond à des motifs de protection du patrimoine et de \ncoûts; il est effectivement prévu de supprimer ces lignes qui sont vieilles. \nPar contre, des réflexions sont en cours, notamment au vu des progrès \ntechniques dans le domaine des futurs bus électriques. Pour cela, il faut \nattendre encore quelques années jusqu'à ce qu'un modèle puisse vraiment \nêtre acheté et mis en service sur une ligne aussi fréquentée que la ligne 2 \nactuelle. Par contre, on peut aussi imaginer que les 'bimodes' actuels puis-\nsent poursuivre leur activité quelque temps avec la possibilité de fonction-\nner sans la ligne uniquement dans le quartier du Bourg, en attendant une \nsolution définitive en matière de futur mode de transport.  \n\nVoilà, je crois que j'ai répondu à la plupart des interve-\nnants. Encore une fois, je vous demande au nom du Conseil communal, \npour la Ville, pour le quartier du Bourg qui attend depuis des années cette \nrequalification, qui est devenue d'autant plus urgente que la suppression \ndu trafic de transit et une forte diminution de trafic en général sont deve-\nnues effectives. Pour ce quartier, pour notre ville, je vous demande, au \nnom du Conseil communal, de refuser le renvoi et de voter l'arrêté qui vous \nest présenté par le Conseil communal." \n\nVote sur la proposition de renvoi \n\nPar 33 voix contre 33 et 5 abstentions, mais par la voix \nprépondérante de sa Présidente, le Conseil général décide de renvoyer le \nprojet d'arrêté, tel que soumis dans le message n°48 du Conseil commu-\nnal du 5 janvier 2016. \n\nPause \n\nLa séance est interrompue pour une pause entre 21.18 \nheures et 21.36 heures. \n\nooo \n\nCrédit d'étude pour la \nrequalification du Bourg – \nmessage no 48 (suite) \n\n\n\n- 532 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nRécusations \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) réintègre la salle des délibéra-\ntions. \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) signale qu'il se récuse par rapport \nà cet objet. \n\n"En ma qualité de propriétaire d'un terrain qui est voisin de \nla construction, je vais me récuser sur ce dossier et sur ce point à l'ordre du \njour, afin de préserver mes droits pour une éventuelle opposition au permis \nde construire,  afin de protéger l'espace et la lumière dont jouissent \naujourd'hui les trois propriétaires des terrains voisins." \n\nM. Jean-Noël Gex quitte la salle des débats. \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, présente le rapport ci-après: \n\n"Notre Commission a traité du message no 49 sur le crédit \nd'étude pour l'agrandissement de l'école primaire de la Neuveville en \nséance du 1er février, en présence de M. J. Bourgknecht, Vice-Syndic et de \nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles. Je les remercie de leurs \nexplications, ainsi que Mme N. Surchat-Vial et M. M. Capellini, qui ont \négalement participé à nos débats. \n\nAprès une longue discussion avec les représentants du \nConseil communal, notre Commission a demandé le renvoi de ce message. \nCette demande de renvoi repose sur les raisons suivantes:  \n\n1)  Le projet d'agrandissement présenté dans ce crédit d'étude s'élève à \n4,6 millions de francs pour construire trois salles de classe enfantine, \ndeux salles d'appui, une bibliothèque ainsi que d'autres locaux dont \nune salle des maîtres. Ce projet nous semble trop onéreux dans le \ncontexte actuel des besoins en infrastructures scolaires. La Com-\nmission n'a pas remis en question le besoin de nouveaux locaux à la \nNeuveville mais souhaite que l'on trouve une solution meilleur \nmarché. Cette approche meilleur marché avait d'ailleurs été égale-\nment choisie par le Conseil communal qui, dans un premier temps, \navait opté pour la construction de pavillon provisoire qui aurait pu \nhéberger deux salles de classe. La construction de pavillons dans \nplusieurs quartiers de la Ville a été soutenue à de nombreuses \nreprises par notre Conseil général: nous le savons c'est une solution \nélégante qui répond efficacement aux besoins des écoles. Or, le \nService cantonal des biens culturels n'a pas accepté cette solution \npour l'école de la Neuveville en raison de la valeur patrimoniale du \nsite. \n\n5. Crédit d'étude pour \nl'agrandissement de \nl'école primaire de la \nNeuveville – message \nno 49 \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 533 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\n2)  Le projet présenté n'intègre pas les coûts de réfection du bâtiment \nexistant. L'école existante nécessite d'importants travaux \nd'entretien, tels que l'assainissement de la charpente, du toit et des \néléments de la façade. Ces travaux de réfection sont estimés à 1,16 \nmillion de francs. Le Conseil communal prévoit d'intégrer ces travaux \ndans la prochaine planification quinquennale dès 2021. La \nCommission a regretté que ces importants travaux de réfection de \nl'école existante soient dissociés du crédit d'étude qui nous est \nsoumis. On aurait pu établir une vision globale des projets de \nconstruction sur le site de la Neuveville. Il est raisonnable de penser \nqu'il y a de réelles synergies, et donc d’économies, entre la réfection \ndu bâtiment existant et la construction de nouvelles salles de classe.  \n\n3) Au-delà du site de la Neuveville, la Commission financière a insisté \nsur la nécessité d'avoir une vision générale des besoins en \ninvestissements scolaires de toute la Ville. Comme vous le savez, la \ndernière mise à jour du Plan directeur des infrastructures scolaires \nde la Ville date d'août 2013. Or, dans le contexte de démographie \ngalopante de ces dernières années, il est impérieux d'avoir une \nvision globale de tous les besoins. A titre d'exemple, dans le Plan \ndirecteur de 2013, il était envisagé de n'avoir qu'une seule classe \nsupplémentaire à la Neuveville. Mme A. de Weck, Directrice des \nécoles, a informé notre Commission que la mise à jour du Plan \ndirecteur des écoles était en route et serait prête d'ici à fin juin 2016. \nIl est essentiel d'attendre la mise à jour du Plan directeur, qui est un \nformidable instrument de planification globale, pour pouvoir se \ndécider sur les bons projets de construction scolaire à la Neuveville.  \n\nChers Collègues, comme vous le voyez, la Commission ne \ns'oppose en aucun cas à la construction de salles supplémentaires à la \nNeuveville. Elle comprend bien les besoins scolaires de ce quartier. Notre \nCommission demande cependant le renvoi de ce projet afin d'avoir une \nmeilleure vue de l'ensemble des besoins en infrastructures scolaires de la \nVille par le biais de la réactualisation du Plan directeur des écoles. Et en-\nsuite, - ensuite seulement - il sera possible d'adapter correctement le projet \nde construction à la Neuveville aux besoins de la Basse-Ville.  \n\nAu nom de la Commission financière, je vous encourage, \nchers collègues, à soutenir la demande de renvoi du message no 49." \n\nM. Georges Rhally, Président de la Commission de l'édilité, \ndes constructions et des infrastructures donne lecture du rapport ci-après: \n\n"Je vais essayer de vous donner un résumé des discussions \nde notre Commission. \n\nMais avant cela, je puis vous indiquer qu'une courte majo-\nrité soutient ce message. Par contre, en additionnant les abstentions et les \noppositions à ce message on obtient une autre courte majorité. Enfin, il y \neut plus d'abstentions que d'oppositions. Je n'ai plus qu'à vous annoncer \n\nCrédit d'étude pour \nl'agrandissement de l'école \nprimaire de la Neuveville – \nmessage no 49 (suite) \n\nRapport de la Commission de \nl'édilité, des constructions et \ndes infrastructures \n\n\n\n- 534 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nque nous étions neuf membres, afin que nos chers collègues forts en maths \npuissent trouver le nombre exact d'avis favorables. Bref, les avis sont par-\ntagés et faire un résumé n'est pas chose aisée. \n\nPermettez-moi, à nouveau, de remercier d'emblée les per-\nsonnes présentes à nos séances. En l'occurrence Mme N. Surchat-Vial, Ar-\nchitecte de Ville, M. M. Capellini, Chef du Service des écoles, M. J. Bourg-\nknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et, surtout, Mme A. de Weck, \nDirectrice des Écoles et des Affaires sociales, qui ont su défendre ce \ndossier... bec et ongles.  \n\nLe site de l'école de la Neuveville est un site sensible. Pour \ncette raison, le Service des biens culturels a demandé la tenue d'un \nconcours d'architecture qui a suscité un certain nombre de projets dont le \nmeilleur, et à ce sujet notre Commission est unanime, a été primé. Ce pro-\njet comprend trois pavillons, décalés, dont l'aspect devrait rappeler des \ngreniers existant à une époque révolue à cet endroit. Si la typologie de ce \nprojet est intéressante, il semble admis que le plan et la distribution inté-\nrieure devraient pouvoir évoluer. \n\nAprès réflexions, et après avoir effectué ce concours d'ar-\nchitecture, on peut néanmoins se demander si cet exercice est convaincant. \nIl ne s'agit pas de mettre en question le projet en soi. Il s'agit de se deman-\nder si le résultat proposé est la panacée et s'il résout tous les problèmes \nposés, ceci de manière élégante. Suite aux discussions au sein de la Com-\nmission, il est permis de se poser la question. \n\nCela dit, les discussions de la Commission ont remis en \ncause plusieurs éléments de base du programme. Est-il vraiment impératif \nde construire une filière entière à l'école des Neigles? Faut-il vraiment faire \nune séparation si tranchée entre les filières francophones et alémaniques? \nEst-ce certain que les besoins ne changeront pas et est-ce judicieux, au \nregard de nos expériences récentes, de construire un immeuble qui ne \npermette, à priori, aucune extension? Vous l'aurez compris, vous donner un \nrésumé de notre Commission est chose difficile. Je vais donc me restreindre \nà ces quelques remarques générales et vous rappeler que la Commission \nde l'édilité, des constructions et des infrastructures soutient, à une courte \nmajorité, ce message. \n\nPermettez-moi de profiter de ces derniers instants devant \nce micro pour remercier tous les membres de la Commission de l'édilité \npour les discussions constructives, les discussions sympathiques, les discus-\nsions intéressantes que vous nous avez permis de partager au long de ces \ndiverses séances. Il me tenait à cœur de vous le dire. Je vous souhaite \nbonne chance pour ces prochaines élections et au plaisir de vous revoir \ndans une autre vie et dans un monde meilleur." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nprend la parole en ces termes: \n\nCrédit d'étude pour \nl'agrandissement de l'école \nprimaire de la Neuveville – \nmessage no 49 (suite) \n\n\n\n- 535 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\n"On espère qu'on n'arrivera pas trop vite dans ce monde \nmeilleur. Je tiens à rappeler préliminairement que, comme pour la qualifi-\ncation du Bourg, l'objet du présent message est de vous demander un cré-\ndit d'étude, en l'occurrence 650'000 francs pour permettre à l'architecte \nlauréat du concours de développer son projet. Ce montant englobe le dé-\nveloppement lui-même du projet et sa finalisation, la procédure de mise à \nl'enquête du permis de construire, les appels d'offres, ainsi que l'établisse-\nment d'un devis général à +/- 10%. Cette précision du devis à +/- 10% est \npossible, puisque ce dernier comprendra déjà des montants des travaux \nissus des soumissions rentrées. A ce moment-là, le Conseil communal re-\nviendra devant le Conseil général pour lui demander de lui accorder le cré-\ndit d'ouvrage au début 2018 pour une mise en service des nouveaux locaux \nà la rentrée scolaire 2019.  \n\nJe vais me limiter dans cette entrée en matière à quelques \nconsidérations édilitaires. Ma collègue, Directrice des Ecoles, évoquera, \nquant à elle, notamment la clause du besoin qui rend indispensable cet \nagrandissement de l'école actuelle de la Neuveville qui, indépendamment \ndes projections démographiques, ne répond plus aux normes actuelles \npour l'enseignement. Je rappelle encore que ce besoin d'agrandissement \nde l'école de la Neuveville vous avait été présenté dans le budget d'inves-\ntissement 2015 et que le Conseil général avait à l'époque accepté, en caté-\ngorie II, un montant de 120'000 francs pour l'organisation du concours sur \nce site scolaire, concours rendu nécessaire suite à la position de la Com-\nmission communale consultative pour la conservation du patrimoine et de \nla commission des biens culturels qui ne voulaient pas d'une construction \nde pavillons provisoires sur ce site, vu le caractère patrimonial de ce site \nISOS. Elles entrent, par contre, en matière pour un bâtiment définitif de \nqualité. L'objectif du concours, qui s'est déroulé l'automne dernier et qui a \nconnu un grand intérêt, puisqu'il y a eu 57 projets rendus, était dès lors de \nrelever ce défi patrimonial majeur consistant à trouver la solution la plus \nharmonieuse possible au vu de la qualité du site, tout en répondant évi-\ndemment aux autres contraintes technique, en particulier au programme \ndes locaux. C'est à l'unanimité que le jury, dans lequel se trouvait notam-\nment le chef du Service des biens culturels, a retenu comme lauréat le \nprojet Graneum du Bureau d'architectes Marc Zamparo Architectes à Fri-\nbourg, assisté du Bureau d'architectes paysagistes Kull Landschaft à Berne, \nleur projet répondant parfaitement aux objectifs susmentionnés. Les prin-\ncipales qualités de ce projet sont, pour le jury, son échelle idéale, sa \ngéométrie de trois maisonnettes de bois qui s'accordent parfaitement aux \nécoles enfantines, ainsi que la référence architecturale aux anciens \ngreniers qui se trouvaient à cet endroit, participant aussi au rappel du \ncaractère historique du site et évidemment le respect du cahier des \ncharges et des objectifs du concours.  \n\nLe Conseil communal a suivi les recommandations du jury \net a donc décidé d'attribuer au bureau lauréat le mandat pour les travaux \nde planification et de réalisation du projet. A propos des coûts, il convient \nde relever que l'investissement global de la construction projetée est es-\ntimé aujourd'hui à 4'850'000 francs à +/- 15%. Cela correspond à ce qui est \n\nCrédit d'étude pour \nl'agrandissement de l'école \nprimaire de la Neuveville – \nmessage no 49 (suite) \n\n\n\n- 536 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\ninscrit au Plan financier et, d'ailleurs, également au coût au m3 des autres \nécoles enfantines, récemment construites. Ce coût était en effet de 875 \nfrancs/m3 pour l'école de la Heitera, de 990 francs/m3 pour le Botzet et, à \nla Neuveville, il atteindra environ 920 francs/m3. Cela concerne le CFC 2. \nC'est dans cet esprit que le Conseil communal vous demande d'accepter \nl'arrêté tel qu'il vous est soumis." \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, fait la dé-\nclaration ci-après: \n\n"Comme l'a rappelé la Présidente de la Commission finan-\ncière, le Conseil communal avait opté pour une solution provisoire pour \nrépondre aux besoins les plus aigus, à savoir un pavillon provisoire qui \naurait pu héberger deux salles de classe. Malheureusement, cette solution \nn'a été acceptée ni par le Service des biens culturels ni par la Commission \nconsultative pour la conservation du patrimoine qui ont estimé que la \nvaleur patrimoniale de la Basse-Ville exigeait une solution définitive \nrésultant d'un concours d'architecture. Ce projet définitif doit, par \nconséquent, répondre non seulement aux besoins urgents mais à \nl’ensemble des besoins en locaux définis par la loi.  \n\nL'école de la Neuveville abrite actuellement 8 classes, soit \nune filière complète de la première enfantine à la sixième primaire (soit de \n1 à 8H). Elle compte 143 élèves: 116 en école primaire, 27 en école enfan-\ntine. Les communes sont tenues en vertu de la loi scolaire de mettre à dis-\nposition des locaux et des installations scolaires. Le règlement sur les sub-\nventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle \nd'orientation dispose dans son article 24: 'le maître d'œuvre doit planifier des \n\nlocaux destinés à l'enseignement en tenant compte de l'évolution des effectifs, de \nl'organisation de l'enseignement, de l'implantation géographique et d'une distri-\nbution judicieuse des espaces dans les bâtiments'. 'Les salles de classe, en particu-\nlier dans les écoles enfantines et primaires, doivent permettre des enseignements \n\net des activités diversifiés individuels ou en groupe'. Or, les locaux de l'école de \nla Neuveville ne correspondent pas aux normes légales. En effet, mise à \npart une classe enfantine, aucune autre salle n’a les dimensions exigées \npar la réglementation scolaire cantonale: \n\n- La salle commune a été supprimée car transformée en salle d'école \nenfantine; \n\n- La classe d’appui et le bureau de la responsable d'établissement sont \nen sous-sol et servent aussi aux logopédistes, à la psychologue et \naux enseignants itinérants (MCDI); \n\n- La salle des maîtres est aussi utilisée pour les photocopies ou pour \nd'autres travaux. Il n'y a pas de place pour les enseignants pour y \ntravailler; \n\n- Le local de rangement est petit et humide: il n'est pas possible d’y \nentreposer du papier; \n\n- Il n'y a pas d’économat; \n\nCrédit d'étude pour \nl'agrandissement de l'école \nprimaire de la Neuveville – \nmessage no 49 (suite) \n\n\n\n- 537 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\n- Les salles des activités créatrices textiles et manuelles (ACT/ACM) \nsont trop petites; \n\n- Il n'y a pas de bibliothèque. \n\nPar conséquent, la clause du besoin énoncée ne fait que \nrépondre aux exigences légales, ce qui nécessite la transformation de ce \nbâtiment en cherchant à utiliser de la manière la plus rationnelle possible \nle bâtiment principal en le complétant par un bâtiment annexe réunissant \ndes classes d’appui et normées. \n\nUn argument souvent entendu de la part des opposants au \nprojet est de proposer un agrandissement à l'école de l'Auge. Or, un tel \nagrandissement va à l'encontre du concept légal de l'établissement sco-\nlaire qui regroupe une ou plusieurs filières complètes dirigées par un res-\nponsable d’établissement qui se doit de garantir une unité pédagogique. \nDes motifs architecturaux et patrimoniaux ne sauraient justifier l’abandon \nde ce principe d’unité de la filière. En effet, cela causerait de graves pro-\nblèmes organisationnels, puisque les élèves francophones affectés à l’Auge \ndevraient se rendre à la Neuveville durant les heures de cours pour recevoir \nles enseignements spécialisés, des cours d’appui ou d’activités créatrices. \nCela provoquerait plusieurs déplacements durant la journée, ces déplace-\nments se trouvant sous la responsabilité de l'école. \n\nDu moment que l’école de l’Auge dispose, enfin, des infras-\ntructures adéquates pour son bon fonctionnement, il est logique que \nl’école de la Neuveville puisse être dotée de la même manière et, en parti-\nculier, d’une filière complète réunie sur un seul site scolaire et dans son \nquartier. \n\nC'est pour ces raisons, - et je compléterai au fil des ques-\ntions qui seront posées – que je vous demande, au nom du Conseil com-\nmunal, d'accepter ce crédit d'étude." \n\nDiscussion générale \n\nLa Présidente rappelle que, selon l'article 48 RCG, les \nmembres du Conseil général ont la possibilité de proposer la non-entrée \nen matière ou le renvoi, ainsi que de déposer des contre-propositions ou \nde proposer le rejet de l'objet. \n\nM. Louis Castella (UDC) tient les propos suivants: \n\n"Dans le groupe UDC, au sujet de ce crédit d’étude, la ba-\ntaille fut rude! \n\nLes partisans de ce projet découvrir leurs armes en décla-\nmant que la belle école de la Neuveville avait droit à une remise en état \nrépondant aux nouveaux besoins pédagogiques, comme cela a été fait \npour l’école du Bourg au Varis, ceci en concordance avec la réactualisation \ndu Plan directeur des infrastructures scolaires de la Ville et en prévision de \n\nCrédit d'étude pour \nl'agrandissement de l'école \nprimaire de la Neuveville – \nmessage no 49 (suite) \n\nRapport du groupe de l'Union \ndémocratique du centre \n\n\n\n- 538 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nl’augmentation démographique du cercle scolaire, conséquence de la den-\nsification démographique prévisible de Bourguillon. Ces partisans ont été \nconquis par l’architecture des pavillons rappelant une époque rayonnante \nde la cité. \n\nMais les adversaires du projet, par une attaque sournoise, \névoquèrent le coût beaucoup trop élevé pour des constructions non réutili-\nsables, au contraire de l’utilisation de conteneurs. Surtout, ils insistèrent \nsur la possibilité, en renvoyant le projet, d’avoir un délai pour tenter de \nrediscuter avec le Service des biens culturels, afin de convaincre leur chef \nd’accepter un compromis. Ils s’interrogèrent sur la pertinence d’une biblio-\nthèque dans une école, ainsi que sur la conception architecturale impli-\nquant trop de façades. Mais leur arme secrète fut l’affirmation d’une \nbaisse de la natalité dans le quartier, due à un changement sociologique \nde la population. \n\nLors du vote, les voix des partisans égalaient celle des abs-\ntentions et celles des refus équivalaient celles des adeptes d’un renvoi. \n\nAussi, selon l’adage 'Mieux vaut la paix que la guerre', le \ngroupe UDC décida d’accorder la liberté de vote." \n\nM. Pius Odermatt (PS) déclare ce qui suit: \n\n"Le groupe socialiste a examiné avec attention le message \nn°49 concernant le crédit d'étude pour l'agrandissement de l'école primaire \nde la Neuveville. \n\nLa législature 2011-2016 a été placée sous le signe des \nécoles, pour les raisons que nous connaissons. La formation et de bonnes \nconditions d’enseignement tiennent évidemment à cœur du groupe socia-\nliste. En revanche, cela n’implique pas des chèques en blanc pour le Conseil \ncommunal. La recherche d'une solution financièrement plus avantageuse \nse justifie, si on considère un investissement de plus de 4,6 millions de \nfrancs. Nous ne cachons pas notre malaise face à ce message qui mélange \ndeux choses: la mise aux normes des salles et l'aménagement de celles-ci. \n\nAinsi, la précipitation des événements inquiète le groupe \nsocialiste. Après que le Service des biens culturels et la Commission consul-\ntative pour la protection du patrimoine se sont positionnés contre les deux \npavillons, à cause de l’importance nationale du site de l’école de la Neuve-\nville, le Conseil communal abandonne subitement son projet. Au lieu \nd’acheter une 'POLO Volkswagen', il se lance dans l’acquisition d’une 'Mer-\ncedes'.  \n\nCette fuite en avant nous est proposée, bien que nous ne \nsachions pas encore si nous en avons les moyens. Considérant les besoins \ndes autres écoles et d’autres projets d’investissement qui pourraient être \nplus accrus, il nous manque une vue d’ensemble et un sens des priorités.  \n\nCrédit d'étude pour \nl'agrandissement de l'école \nprimaire de la Neuveville – \nmessage no 49 (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 539 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nLa planification des écoles est certes très exigeante. Pre-\nnons l’exemple des pavillons de l’école du Bourg, dont le nombre a récem-\nment doublé. Ainsi nous tenons à signaler les divergences entre la dernière \nmouture du Plan directeur des infrastructures scolaires et le message \nconcernant l’école de la Neuveville. Dans ce Plan directeur, le Conseil \ncommunal informait que l’école pourrait même être confrontée à une di-\nminution du nombre d’élèves à long terme. Dans ce contexte est-il justifié \nd’intégrer la notion de filière à l’organisation scolaire de la Neuveville avec \nun concept d'établissement et une bibliothèque à tout prix? \n\nD’une part, une construction en dur serait plus coûteuse, \nd’autre part, elle empêcherait des solutions flexibles, par exemple, pour \nrépondre aux besoins éventuels d’un projet immobilier sur le site de \nl’ancienne usine à gaz.  \n\nUn autre malaise se situe au niveau financier. Le dernier \nPlan financier date de décembre 2015 et fut présenté au Conseil général \nlors de l'examen du budget. Même s’il est récent, il manque encore le ré-\nsultat du plan des infrastructures scolaires réactualisé, qui devrait y être \nintégré. Sur fond de finances communales tendues, une priorisation des \ninvestissements nous paraît primordiale.  \n\nPour ces raisons, le groupe socialiste est arrivé à la conclu-\nsion qu'il était juste de soutenir la proposition de renvoi de la Commission \nfinancière, c'est-à-dire le report du projet d'arrêté et la demande de mise à \njour du Plan directeur des écoles. Ceci permettrait tout d’abord une meil-\nleure coordination entre le Plan directeur des écoles et le Plan financier. La \nDirection des écoles, elle-même, a mandaté un groupe de travail qui nous \nfournira une meilleure vue d’ensemble avec des perspectives à moyen et \nlong terme. Dans six mois, nous espérons pouvoir prendre une décision en \nconnaissance de cause.  \n\nDie SP-Fraktion sieht die Herausforderungen und aner-\nkannt auch die Leistungen des Gemeinderates im Schulhausbau. Was wir \nbeantragen ist einzig einen kurzen Boxenstopp im Sinne einer Denkpause. \nIn diesem Boxenstopp soll der Schulrichtplan überholt werden und auch die \nAuswirkungen im Finanzplan aufgezeigt werden. Mitte dieses Jahres soll-\nten die Grundlagen für einen Entscheid zum Bau der Schule in der Neustadt \nvorliegen. Damit kann das neugewählte 'Gemeinderat-Team' mit Elan und \nvor allem gutem Gewissen an die Arbeit gehen und wird hoffentlich das \nRennen in der nächsten Legislatur gewinnen." \n\nHerr Jean-Frédéric Python(CVP/GL) nimmt wie folgt Stel-\nlung: \n\n"Auch bei uns in der Fraktion war die Diskussion sehr heftig \nund wir mussten den Mitgliedern am Ende die freie Wahl lassen. \n\n \n\nCrédit d'étude pour \nl'agrandissement de l'école \nprimaire de la Neuveville – \nmessage no 49 (suite) \n\nRapport du groupe démo-\ncrate-chrétien/Vert'libéral \n\n\n\n- 540 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nClause du besoin \n\nSelon le pronostic du Conseil communal, il faut construire \nsur ce site trois classes supplémentaires. Même s'il est très difficile de dé-\nterminer l'évolution démographique de la ville, il s'avère que, pour le cercle \nscolaire Auge-Neuveville, l'explosion démographique n'est pas possible. En \neffet, ce site se trouve pour la plus grande partie, dans la ville historique. \nCependant, l'expérience nous a démontré que, malheureusement, les pa-\nvillons provisoires que la Ville a construits étaient trop souvent, après peu \nde temps déjà, trop petits.  \n\nCadre architectural \n\nL'école de la Neuvevile se situe dans un périmètre ISOS, \ndonc extrêmement difficile à aménager. Il est très difficile de construire un \nnouveau bâtiment dans ce secteur. D'ailleurs, le Conseil communal avait \nessayé en mettant des pavillons provisoires, ce que les milieux du patri-\nmoine n'ont pas accepté.  \n\nD'où le concours \n\nPeut-être l'avantage du préavis négatif est, pour nous, de \nconstruire et d'investir dans un objet définitif, non dans du provisoire. Le \nprojet lui-même, ce joli projet, donne à l'école de la Neuveville malgré ces \nvolumes très différents un bel ensemble. Le bâtiment principal se dresse à \ncôté des trois pavillons. Les périmètres de l'école témoignent d'une bonne \norganisation des espaces extérieurs. Le périmètre de l'école lui-même est \nbien cadré et permet une perméabilité avec l'espace vert de la Sarine. Le \nprojet respecte également la nouvelle méthodologie de l'enseignement, \ncomme on vient de l'entendre, par rapport au besoin en salles de classe et \nen salles d'appui. Cependant, nous aimerions savoir si une telle organisa-\ntion (cf. programme des locaux) est vraiment nécessaire et si une optimali-\nsation de ces pavillons est encore possible.  \n\nVariantes ou alternatives \n\nPourquoi ne pas faire une extension de l'école de l'Auge, vu \nque c'est le même cercle scolaire? Ceci pourrait peut-être contribuer à \nintroduire une filière bilingue à futur. Par ailleurs, nous sommes méfiants \npar rapport aux besoins futurs. Comme nous l'avons vu et observé par \nrapport à d'autres pavillons, nous nous demandons si, dans un futur pro-\nche, cette école n'aura pas aussi besoin d'un agrandissement. Malheureu-\nsement, les variantes construites au Botzet ou à la Heitera, qui ont été \nassez onéreuses, ne permettent pas d'extension ni de surélévation du bâ-\ntiment. Est-ce que le Conseil communal a pensé à cette variante future, \nextension ou surélévation du pavillon, pour éviter d'entamer des zones \nvertes. Nous avons également soulevé la question des places de parc. En \neffet, ce projet prévoit la suppression de 20 places de parc. Or, dans ce \nsecteur, surtout en été, lorsque la piscine de la Motta est ouverte, c'est \nvraiment un chassé-croisé pour les habitants, afin de trouver une place de \n\nCrédit d'étude pour \nl'agrandissement de l'école \nprimaire de la Neuveville – \nmessage no 49 (suite) \n\n\n\n- 541 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nparc. Est-ce que le Conseil communal a pensé à proposer des alternatives \npour que les habitant puissent, aux moins eux, trouver une place de parc, \npar exemple en permettant l'accès au préau pendant le week-end ou le soir \naux habitants?  \n\nFinalement, le coût \n\n4,8 Millionen Franken ist ein ganz stolzer Preis. Wir spre-\nchen heute über den Studienkredit. Wir haben gesehen, dass der Gemein-\nderat auch bei der DOSF Sparmassnahmen nehmen musste. Wir haben \nfestgestellt, dass der Gemeinderat in der Tat einige Millionen gewinnen \nkonnte.  \n\nNous espérons, par conséquent, que le Conseil communal \nutilise au mieux ce crédit d'étude qui devra servir à approfondir le projet, à \nen déterminer les contours exacts et peut-être finalement, également, à \néconomiser des sous. Finalement, nous soutenons qu'une étude est abso-\nlument nécessaire pour trouver des solutions pour nos chères petites têtes \nblondes dans ce périmètre de l'Auge et de la Neuveville." \n\nMme Eva Heimgärtner (CG-PCS) s'exprime comme suit: \n\n"Le groupe Centre gauche-PCS a examiné attentivement le \nprésent message. Pour entrer directement en matière, nous souhaitons \nexprimer notre malaise face à ce dossier. Permettez-nous de développer \nrapidement l’historique du soi-disant besoin d’agrandir cette école: \n\n- En août 2013, la Direction des écoles a présenté une réactualisation \ndu plan des infrastructures scolaires (cf. message n°27). Ce plan \nparle d’un éventuel besoin de prévoir une classe enfantine de plus à \nla Neuveville. Pourtant, cet agrandissement n’est pas jugé urgent, \ncomme il existe un potentiel de locaux pour les deux écoles de la \nBasse-Ville. Le document évoque que ce besoin pourrait être comblé \npar le jeu de rocades internes. \n\n- En novembre 2014, la présentation de ce même dossier prévoit une \nou deux salles de classe d’école enfantine. \n\n- Finalement en mars 2015 (message n°37, pavillons scolaires à l’école \ndu Bourg), la soi-disant précision de la clause du besoin transforme \nl’éventuel besoin initial d’une seule classe en trois salles de classe \nd’école enfantine avec trois salles d’accompagnement et trois salles \nutilitaires. \n\nOr, dans le même temps, la statistique par cercle scolaire, \ndatant de novembre 2014, démontre que, pour la rentrée 2016, il y aura \nmoins d’élèves qu’actuellement et que, du côté alémanique (école de \nl’Auge), la diminution est dramatique: le nombre d'élèves tombe de 17 en \n2013-2014 à 4 pour la rentrée scolaire 2016-2017. \n\nCrédit d'étude pour \nl'agrandissement de l'école \nprimaire de la Neuveville – \nmessage no 49 (suite) \n\nRapport du groupe Centre \ngauche-PCS \n\n\n\n- 542 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nJetons à présent un regard sur le développement démo-\ngraphique des quartiers de la Basse-Ville et de Bourguillon. \n\nEn ce qui concerne la Basse-Ville, c’est vite vu: il ne va pas \ny avoir de nouvelles constructions, vu le caractère historique du site. En \nplus, il n’existe que très peu d’appartements pouvant accueillir des jeunes \nfamilles, ce qui a pour conséquence que les gens quittent les quartiers dès \nque la famille s’agrandit. \n\nA Bourguillon, d’où vient une bonne partie des élèves, le \nboom des villas est terminé; il n’y a plus de terrains constructibles. Les \npropriétaires de ces villas ne vont pas les vendre, parce que leurs enfants \nont grandi. Il n’y aura donc vraisemblablement pas de nouveaux enfants à \nscolariser pour remplir les écoles de la Basse-Ville, issus de ce secteur. \n\nA cela s'ajoute que la mixité des langues a toujours été une \nspécificité des quartiers de la Basse-Ville. Une grande partie de la popula-\ntion de ces quartiers ayant vécu cette mixité, elle tient la préserver. Il y a \ndeux ans, il existait encore des classes francophones dans le bâtiment des \nNeigles mais actuellement cela n’est plus envisageable pour la Direction \ndes écoles. Pourtant, le Canton laisse cette possibilité ouverte. C’est le \nchoix de la Ville d’utiliser deux bâtiments distincts pour les élèves franco-\nphones et les élèves alémaniques ou de mélanger les classes dans un \nmême bâtiment. \n\nPour finir, le jury qui a choisi le projet architectural, sans \ndoute de qualité, n’a, à aucun moment, eu la possibilité de se prononcer \nsur le choix du lieu de construction. Si le besoin est avéré, la Ville aurait pu \nimaginer une implantation du nouveau bâtiment, en face de l’école, sur \nl’ancien site des Services industriels. Cela n’aurait pas défiguré l’espace \nnature très sensible à côté de l’école. Le Conseil communal aurait pu éga-\nlement envisager une implantation provisoire de pavillons, ce qui aurait \nréduit les coûts à une fraction de ce qui est planifié aujourd’hui.  \n\nNotre groupe estime enfin que le Conseil communal doit \ninsister auprès du Service des biens culturels pour réaliser, si le besoin est \nprouvé, des pavillons provisoires qui coûteraient deux à trois fois moins et \nqui laisseraient ce site classé en parfait état une fois qu'ils auraient ter-\nminé leur mission. En outre, nous invitons le Conseil communal à intervenir \nauprès du Canton, afin de demander un peu de souplesse dans la mise aux \nnormes de bâtiments scolaires anciens ou classés. Le Centre gauche-PCS \nconstate aussi que, dans certains cantons, en Suisse romande, les normes \nsont différentes. Si nous avions les mêmes, nous serions probablement \ndispensés de nombreux investissements en la matière. Les députés pré-\nsents dans la salle devraient s’y intéresser de plus près. \n\nComme la Commission financière, le groupe Centre gau-\nche-PCS désire aussi une vue d’ensemble financière, liant un éventuel \nagrandissement, provisoire ou non, aux travaux de réfection de l’école \n\nCrédit d'étude pour \nl'agrandissement de l'école \nprimaire de la Neuveville – \nmessage no 49 (suite) \n\n\n\n- 543 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nhistorique de la Neuveville. Il attend aussi avec impatience la réactualisa-\ntion du Plan directeur des écoles. \n\nAu vu de nos doutes et du malaise que crée ce message au \nsein de notre groupe, le Centre gauche-PCS demande le renvoi du message \nno49." \n\nMme Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) tient les \npropos suivants:  \n\n"Le groupe libéral-radical soutient la proposition du Conseil \ncommunal et acceptera le crédit d’étude pour l’agrandissement de l’école \nprimaire de la Neuveville pour le montant de 650'000 francs. Il motive son \nacceptation comme suit: \n\n1. Nous pensons qu’il est un devoir prioritaire de la Commune de Fri-\nbourg de combattre les insuffisances des infrastructures scolaires. \nPersonne ne devrait contester le fait que nous avons un retard à \ncombler dans ce domaine. Les raisons de cette situation ne sont pas \nseulement dues à l’évolution démographique mais également aux \nexigences qualitatives croissantes dans le domaine de \nl’enseignement. L’idée et le but du concept d’intégration ne peuvent \nêtre réalisés qu’à la condition que les pédagogues spécialisés \ndisposent des locaux nécessaires. Or, il ressort du message du \nConseil communal, respectivement des explications de la Directrice \ndes écoles, que les surfaces disponibles dans le bâtiment existant de \nl’école de la Neuveville sont insuffisantes de facto et ne \ncorrespondent pas du tout aux exigences légales. Une telle situation \nexiste, il est vrai, dans d'autres bâtiments scolaires. \n\n2. Un deuxième aspect important est le fait que le projet a pour objet \nune solution définitive, raison pour laquelle une solution bien meil-\nleur marché avec des containers n’entre pas en ligne de compte. Le \ncrédit d’étude est censé permettre l’élaboration d’un projet \nd’agrandissement de l’école de la Neuveville qui tienne compte des \nexigences de la situation particulière des nouveaux bâtiments, ainsi \nque de celles de la Commission consultative pour la protection du \npatrimoine et du Service des biens culturels. Ces conditions réduisent \nla marge des économies possibles. C’est un fait tant pour des projets \nprivés que pour des projets publics. \n\n3. Le projet d’étude respecte le principe de proximité. Le partage de \nl’unité scolaire rendrait sensiblement plus difficile les devoirs scolai-\nres portant sur plusieurs classes ou degrés. Pareilles activités sont \nd’une façon générale une pratique courante dans l’école \nd’aujourd’hui. Un changement permanent entre les deux écoles, de \nl’Auge et de la Neuveville ne saurait être retenu comme solution du-\nrable– et c’est exactement ce que nous devons rechercher-, ni pour \nle corps enseignant ni pour les écolières et écoliers. En effet, une \ntelle situation occasionnerait de considérables efforts supplémentai-\n\nCrédit d'étude pour \nl'agrandissement de l'école \nprimaire de la Neuveville – \nmessage no 49 (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 544 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nres. Mes expériences, comme ancien membre de la Commission \nscolaire, montrent que les parents du quartier de la Neuveville se \nmontreraient plutôt réticents à une pareille solution. \n\nÜber die herausragende Bedeutung einer bedürfnisgerech-\nten Schulinfrastruktur sind wir uns gleicher Meinung. Es geht jetzt darum \neinem Studienprojekt, welches die Rahmenbedingungen für eine gute \nSchulbildung liefert, nicht im Wege zu stehen. Im Schulbereich befindet sich \ndie Stadt Freiburg – was das Platzangebot angeht – im Vollzugsnotstand. \nEs ist schlicht grobfahrlässig, um nicht zu sagen verantwortungslos, belie-\nbige Gründe anzuführen, um das Ausbauprojekt zu blockieren.  \n\nUne bonne formation mérite d’être traitée prioritairement. \nDans ce sens, nous vous demandons d‘accepter la demande de crédit \nd’étude d'un montant de 650'000 francs pour la réalisation du projet \nd’agrandissement de l’école primaire de la Neuveville." \n\nM. Rainer Weibel (Verts) prend la parole en ces termes: \n\n"Beaucoup de choses ayant été dites, j'essaierai, au nom \ndu groupe des Verts, d'être bref.  \n\nAujourd'hui, nous ne disposons pas de l'avis de la Commis-\nsion cantonale des biens culturels; nous n'avons que l'avis du Chef de ser-\nvice des biens culturels, et cela ne nous suffit pas. Nous avons de grands \ndoutes que ce projet passe la rampe et qu'en l'état, ce dossier obtienne le \ncrédit demandé. Il serait judicieux d'avoir, au préalable, l'avis de la Com-\nmission des biens culturels. \n\nWerte Kolleginnen und Kollegen, es wurde schon deutsch \ngesprochen. Wir können es nicht akzeptieren, dass durch dieses Projekt die \nTrennung zwischen den Sprachen definitiv wird. In der Stadt Freiburg war \ndas eines der guten Beispiele von gelebtem 'Bilinguisme' und die Initiative \ndazu kam nicht etwa von den Deutschschweizern sondern sie kam von den \n'Romands'. En effet, des Romands ont pris l'initiative, il y a très longtemps, \net ont osé, malgré le fait qu'ils ne parlaient pas très bien allemand, venir \nenseigner à la Neuveville. Ensemble, ils ont réussi à organiser une commu-\nnauté bilingue. Or, aujourd'hui, cette réalité et cet enseignement ont \ndisparu. Es wurde – aus meiner und aus Sicht aller Einwohner der Unter-\nstadt – etwas zerstört. Mit diesem Ausbauprojekt wird es jetzt auch ze-\nmentiert für ewige Zeiten. Das können wir nicht akzeptieren. Ständig spre-\nchen wir von Zweisprachigkeit in dieser Stadt – das soll eine Trumpfkarte \nsein – und dort wo sie gelebt wurde, wird sie zerstört. Wir möchten die \nWiederherstellung, wir möchten auch ein Konzept und es gibt überall Aus-\nnahmeregelungen. Man muss Fantasie haben, man muss Sachen kombi-\nnieren können, es muss ein Wille der Bevölkerung da sein, dann gibt es \nauch Lösungen. \n\nLe chemin entre l'école des Neigles et l'école de la Neuve-\nville est très attractif. Il est aussi assez protégé. Sur ce chemin ont lieu quo-\n\nCrédit d'étude pour \nl'agrandissement de l'école \nprimaire de la Neuveville – \nmessage no 49 (suite) \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 545 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\ntidiennement des échanges entre les élèves. Ce déplacement d'un bâtiment \nscolaire à l'autre n'est pas du temps perdu. Au contraire, c'est dans ces \nmoments-là que je me souviens avoir vécu toutes les aventures que je \nn'aurais pu vivre si j'avais suivi l'ensemble de mes cours dans un seul et \nmême bâtiment. Aus diesen Gründen empfehlen wir ihnen, diesen Vor-\nschlag zurück zu weisen und auch die Frage der Zweisprachigkeit nochmals \nzu prüfen und in dieses Ausbauprojekt einzubeziehen." \n\nM. Bernhard Altermatt (DC/VL) fait la déclaration ci-après: \n\n"Certes, on peut tout renvoyer à plus tard; on peut \nrenvoyer un projet de six mois, comme M. P. Odermatt nous le propose au \nnom du PS, oder man kann ein Projekt bis zum Sankt-Nimmerleinstag auf-\nschieben, à la fameuse Saint-Glinglin, pour celles et ceux qui ne connaî-\ntraient pas l'expression. \n\nMais est-ce vraiment le rôle de notre Conseil de renforcer \ncette tendance de refus et de renvoi, ici et aujourd’hui? Sommes-nous non \nseulement une chambre d’enregistrement mais encore une chambre de \nblocage? \n\nJe vous rappelle que nous n'avons, en temps normaux, pas \nbesoin de nous profiler ainsi: la fusion du Grand-Fribourg est renvoyée aux \ncalendes grecques; le projet de Centre cantonal de natation est empêtré \ndans un 'pétchi' intercommunal; l’élargissement de l’Agglomération est \nbloqué par un manque d’ambition général; la planification de la mobilité et \nde la circulation se fait sans vision globale; et je ne parle même pas du \nréaménagement du Bourg… \n\nTous ces projets, le Canton, l’Agglomération et les autori-\ntés des communes concernées sont capables de les renvoyer sans notre \nconcours! \n\nAber dies ist NICHT die Rolle, die wir hier in unserem Rat \nspielen sollten! \n\nWir sind hier, um für schulische Infrastrukturen zu sorgen, \num architektonisch sorgfältig ausgewählte Projekte zu unterstützen, um \nfür die Bevölkerung – Kinder, Eltern und Familien – optimale Vorausset-\nzungen zu schaffen. \n\nDans ce sens, je vous exhorte, avec force et conviction, à \naller de l’avant, à réaliser ce projet bien pensé et qui n’a rien de luxueux, à \njouer le rôle de moteur non de frein, à miser, pour une fois ce soir, sur \nl'avenir!" \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) donne la précision \nsuivante: \n\n"J'ai entendu qu'il serait nécessaire d'avoir dans un bâti-\nment une seule filière. Je me réfère ici à l'article 50 de la loi sur la scolarité \nobligatoire, qui est en vigueur depuis le 1er août 2015: 'un établissement \n\nscolaire est constitué d'un minimum de 8 classes localisées dans un ou plusieurs \n\nbâtiments'. C'est-à-dire qu'on pourrait bel et bien avoir une partie de la \n\nCrédit d'étude pour \nl'agrandissement de l'école \nprimaire de la Neuveville – \nmessage no 49 (suite) \n\n\n\n- 546 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nfilière francophone à la Neuveville et l'autre à l'Auge, et de même pour la \nfilière alémanique." \n\nHerr Marc-David Henninger (SP) erklärt: \n\n"Ich bin Lehrer in der Unterstadt und weiss worüber ich \njetzt reden möchte. Deshalb einige Ergänzungen:  \n\nMan hat vorgeschlagen eine Rochade zu machen. Zum Bei-\nspiel Schulhaus intern oder mehrere Schulhäuser zu tauschen. Sicher ist das \nmöglich aber es würde das Problem verschieben.  \n\nDas Schulhaus der Au hat aktuell genau die Platzverhält-\nnisse, die es braucht. Es ist nicht möglich momentan Plätze im aktuellen \nSchulhaus der Au abzugeben. Aber natürlich – und Frau A. Burgener hat es \ngerade gesagt – es wäre theoretisch möglich eine ganze Schule auf zwei \nGebäude aufzuteilen. Dazu benötigte es in der Au unbedingt einen Anbau.  \n\nDann hat man gesagt, in der Au hat es eine 'diminution \ndramatique des élèves', das stimmt so leider auch nicht. In der Auschule \nkehren wir im nächsten Schuljahr ungefähr wieder zu der Schülerzahl zu-\nrück, die im letzten Schuljahr war. In diesem Schuljahr hatten wir extrem \nviele Schüler und konnten dadurch eine zusätzliche Klasse eröffnen. Also \nwir werden nicht eine 'diminution dramatique' erleben sondern ein 'retour \nà la normale'. \n\nNoch etwas zu 'mixité des langues'; da bin ich voll dafür. \nIch denke es ist auch nötig, wir werden das Postulat heute oder morgen \nüberweisen um eine zweisprachige Klasse voranzutreiben. Ich denke auch, \ndass es möglich ist mit den Schulen der Unterstadt etwas zu konstruieren, \nzweisprachige Klassen aufzustellen um den Austausch zwischen den Spra-\nchen herzustellen, der momentan überhaupt nicht existiert.  \n\nIch selber war auch Schüler der Auschule bis 1999. Bis da-\nmals hatten wir wenigstens auch eine Partnerklasse, bzw. immer franzö-\nsisch- und deutschsprachige Klassen und im Fach Französisch wurden wir \nvon französisch sprechenden Personen unterrichtet. Ich finde dies eine gute \nSache und ich denke, dass die Stadt Freiburg dies auch dahingehend unter-\nstützen sollte.  \n\nIch denke, dass die Botschaft beim Gemeinderat ange-\nkommen ist. Es braucht eine Aktualisierung der 'clause du besoin'. Wir sind \nnicht zufrieden mit dem was aktuell passiert. Wir haben keine Ahnung \nwohin die Schülerzahl sich entwickeln wird und sie sehen es selber, es gibt \nviele Leute, die nicht wissen was sie stimmen sollen. Ob sie die schwarze, \ngrüne oder rote Karte heben sollen. Das kommt eben daher, weil wir nicht \nwissen was als nächstes passiert. Ist der Ausbau des Neustadtschulhauses \nwirklich der Beste? Davon bin ich nicht überzeugt. Ich selber bin unent-\nschlossen. Es ist natürlich wichtig, dass wir schauen dass die Schulhäuser \nund die Gebäuderäume den kantonalen Gesetzgebungen entsprechen." \n\nCrédit d'étude pour \nl'agrandissement de l'école \nprimaire de la Neuveville – \nmessage no 49 (suite) \n\n\n\n- 547 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) déclare ce qui suit: \n\n"Membre de la Commission financière depuis deux législa-\ntures, j’ai été désagréablement surpris, voire scandalisé, par les déclara-\ntions de la Conseillère communale responsable des écoles dans les 'Frei-\nburger Nachrichten' et dans 'la Liberté' du 4 février 2016. Je souhaiterais \nplus particulièrement savoir sur quel élément se fonde la Conseillère com-\nmunale pour prétendre, qu'en raison de la proposition de renvoi de la de-\nmande du crédit d’étude relatif à ladite école: 'Das Problem ist, dass der Stu-\n\ndienkredit für die Schule vor den Wahlen zur Abstimmung kommt': sagt Antoi-\nnette de Weck, die hinter dem Entscheid der Finanzkommission Wahlpro-\npaganda vermutet. \n\nVous jetez ainsi, Madame, un doute malsain sur l’intégrité \ndes membres d’une Commission qui portent une lourde responsabilité et, \ncomme miliciens, s’engagent en leur âme et conscience à servir prioritai-\nrement non pas un intérêt personnel voire justement bassement électoral, \nmais bien davantage l’intérêt de la communauté. Et quel avantage, grand \nDieu, pourrions-nous retirer de cette demande de renvoi…? Il ne s’agit pas \ndu sens unique de l’avenue de la Gare! \n\nEn tant que Doyen d’âge de la Commission financière, \nj’avais insisté, en début de législature, sur ce devoir primordial de l’intérêt \nde la Commune, comme prioritaire sur l’intérêt partisan et, même si je ne \nsuis qu’un modeste membre d’un parti minoritaire, j’ose prétendre que ce \ndevoir a été respecté. \n\nLe respect mutuel est un des fondements dans les rapports \nentre les pouvoirs politiques de l’Exécutif et du Législatif, qui sont en droit \nde se parler à égalité. Il reste à espérer que ce dérapage ne soit qu’un acci-\ndent dû à la tension du moment. Il n’en reste pas moins qu’il n’est pas ac-\nceptable. Je vous remercie pour votre réponse." \n\nM. Guy-Noël Jelk (PS) fait la déclaration ci-après: \n\n"Cette demande de crédit pour l’étude du projet \nd’agrandissement de l’école primaire de la Neuveville me tient particuliè-\nrement à cœur. En effet, cette école, je la connais un peu comme ma po-\nche. Premièrement, pour y avoir effectué mes six ans de scolarité primaire; \nDeuxièmement pour l’avoir nettoyé durant les grandes vacances lors de \nmes études universitaires et, troisièmement, pour y avoir fait mes stages \nd’instituteur! \n\nPersonnellement, je vais soutenir ce crédit ainsi que la ré-\nalisation de ce projet pour les raisons suivantes:  \n\n- Architecturalement, vue de l’extérieur, j’aime beaucoup cette idée \ndes trois maisonnettes en bois. Quant à l'aménagement intérieur, il \ndonne vraiment envie d’y travailler et je suis certain que les enfants \n\nCrédit d'étude pour \nl'agrandissement de l'école \nprimaire de la Neuveville – \nmessage no 49 (suite) \n\n\n\n- 548 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nqui la fréquenteront s’y sentiront bien! N’est-ce pas le plus impor-\ntant?  \n\n- Cet agrandissement va garantir et pérenniser une unité pédagogi-\nque entière et une filière complète pour cette école. Ce fait est pri-\nmordial pour le quartier de la Neuveville; c’est évidemment une né-\ncessité pour le bien-être des élèves et capital pour le fonctionnement \nde cette école de quartier.  \n\n- Très prochainement, nous l’espérons tous, ce quartier va voir son \nbâti, dans la région de la Planche-Inférieure, prendre de l’ampleur ce \nqui ira de pair avec une augmentation du nombre d’élèves. \n\n- Comme nous le précise le message, ce n’est pas seulement trois \nsalles de classe que l’on va construire mais également une salle pour \nles ACM (activités créatrices manuelles), une salle des maîtres (si \nvous connaissiez l’actuelle – moi oui! – les enseignants en seront en-\nchantés), deux salles d’appuis, une bibliothèque et des sanitaires.  \n\nPour moi, cette construction n’est pas un luxe mais un ma-\ngnifique projet pour la Basse, qui doit impérativement se réaliser, afin que \nles enfants, qui devront être scolarisés en 2019, puissent l’être! \n\nDans d’autres quartiers de la ville, au Botzet, au Schön-\nberg, à la Vignettaz, les écoles ont été agrandies; la Neuveville en a égale-\nment besoin. Le bâtiment actuel est vétuste et les mètres carrés des salles \nde classes ne peuvent pas être augmentés. Dans ce bâtiment, seuls les \ncouloirs et la hauteur des plafonds sont spacieux.  \n\nJ’accepterai ce crédit pour les enfants de la Neuveville." \n\nMme Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) s'exprime, à \ntitre personnel, comme suit: \n\n" Eine Bemerkung, die Stellung nimmt zur Aussage der \nFörderung der Zweisprachigkeit in der Unterstadt. Une collaboration entre \nces deux écoles est souhaitable mais resterait du bricolage si elles seules \ndevaient servir de classes-pilote. Cela représenterait un traitement inégali-\ntaire entre les écoles de la ville. Für mich ist dies eine Verletzung des \nGleichbehandlungsgrundsatzes. Wenn man die Zweisprachigkeit fördern \nwill, muss man ein Konzept erstellen, welches für alle Schulen der Stadt gilt \nund nicht nur für eine oder zwei Schulen. Da wehre ich mich ganz vehe-\nment dagegen." \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, remercie \nles intervenants pour leur contribution au débat: \n\n"De nombreux arguments ont été développés et je crois \nqu'au fond ce que vous recherchez ce sont les faits, la réalité. Pour prendre \nune décision, il faut en effet connaître les faits. Le premier fait qui touche \n\nCrédit d'étude pour \nl'agrandissement de l'école \nprimaire de la Neuveville – \nmessage no 49 (suite) \n\n\n\n- 549 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\net qui intéresse tout le monde, c'est la croissance de la population. Effecti-\nvement, peu d'immeubles vont encore se construire en Basse-Ville. Toute-\nfois, la Direction des Ecoles se base sur les naissances. C'est le seul fait que \nnous aurons et à partir duquel nous pourrons effectivement déduire l'évo-\nlution. Au vu des chiffres qui ont été communiqués par le Contrôle des ha-\nbitants, nous constatons qu'à la rentrée 2015/2016 27 enfants sont entrés \nà l'école enfantine (EE). La rentrée 2016/2017 en comptera 33; celle de \n2017/2018, 42; celle de 2018/2019, 43 et celle de 2019/2020, 47. Or, \nd'après l'article 39 du règlement d'exécution de la loi scolaire (RLS), à par-\ntir de 47 enfants, il faut ouvrir trois classes d'école enfantine. Ce sont les \nchiffres qui nous sont fournis, M. C. Allenspach, je ne les invente pas.  \n\n1. Pourquoi faut-il trois classes enfantines? Actuellement, nous dispo-\nsons de deux salles EE mais, comme je vous l'ai dit, une seule a les \ndimensions légales. Et pourquoi les a-t-elle? Parce qu'elle a pris \nl'espace qui était dévolu à la salle commune. La seconde salle EE est \nau deuxième étage. La surface au sol correspond aux normes mais \nelle est mansardée. Elle n'a donc pas les dimensions qu'il faudrait. Si \nnous construisons trois classes enfantines, la première classe \npermettra de libérer la classe commune; la deuxième remplacera \ncelle qui n'a pas les dimensions nécessaires et la troisième répondra \nau besoin en infrastructures scolaires pour la rentrée 2019/2020.  \n\n2. Quid des possibilités du site scolaire de l'Auge? J'ai déjà répondu. J'ai \ndit que ça compliquait inutilement l'enseignement, puisque, dans \ncette optique, les classes d'appui seraient prévues à l'Auge. Les en-\nfants francophones de la Neuveville se rendraient dans les classes \nd'appui à l'Auge, plusieurs fois par jour. Or, les transferts auraient \nlieu sous la responsabilité d'enseignants de l'école, non pas sous \ncelle des enseignants MCDI, qui devraient accompagnés les enfants \nd'un site à l'autre. C'est juste impossible.  \n\n3. En ce qui concerne le bilinguisme, j'abonde dans le sens de Mme E. \nSchneuwly-Aschwanden. Effectivement, imaginer un bilinguisme \navec seulement deux classes n'est pas possible. Il faudrait avoir deux \nfilières ou alors réfléchir à la manière de mettre en place un vérita-\nble enseignement bilingue. Je vous rappelle que ce n'est pas la Ville \nde Fribourg qui peut décider de cet enseignement bilingue mais la \nDirection de l'instruction publique, de la culture et du sport (DICS).  \n\n4. Mme A. Burgener Woeffray, vous avez parlé de l'article 50 LS qui \npermet effectivement d'avoir des classes sur deux sites. Mais vous \navez assisté aux discussions qui ont prévalu au Grand Conseil; cet ar-\nticle vise essentiellement à satisfaire les cercles scolaires regroupant \nplusieurs communes et qui ont déjà des classes à différents endroits. \nLorsqu'on construit un nouveau bâtiment, pourquoi compliquer la \nvie des utilisateurs? Je crois que le point de mire et ce qui doit \nvraiment vous orienter dans cette décision est de déterminer ce qui \nest le mieux pour les enfants qui fréquentent cette école pour qu'ils \nbénéficient d'un enseignement de qualité. L'enseignement ac- \n\nCrédit d'étude pour \nl'agrandissement de l'école \nprimaire de la Neuveville – \nmessage no 49 (suite) \n\n\n\n- 550 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\ntuel ne se donne plus seulement par l'enseignant mais aussi par le \nbiais des cours d'appui. Il est donc nécessaire d'avoir ces classes \nd'appui.  \n\n5. L'autre point fortement évoqué pour renvoyer ce projet, c'est \nd'attendre la réactualisation du Plan directeur des écoles. Alors, ef-\nfectivement, le Plan directeur fera état de tous les besoins. Et qu'y \nverra-t-on? On verra qu'il nous faut deux filières supplémentaires à \nla Heitera et qu'il nous en faut deux à la Vignettaz. Mais en quoi est-\nce que cela changera les besoins actuels de la Neuveville? En quoi \nest-ce que les besoins de l'école de la Neuveville sont inférieurs à \nceux de la Heitera ou à ceux de la Vignettaz? Simplement parce \nqu'ils sont moins grands? Est-ce que les enfants de la Basse-Ville ne \nméritent pas d'avoir aussi des infrastructures qui leur permettent \nd'avoir un enseignement de qualité? Si on renvoie, qu'est-ce qu'il se \npassera? Vous aurez le Plan directeur, vous verrez que les besoins \nsont toujours là, qu'ils n'auront pas changé. Or, nous serons dans \nune impasse, puisque nous avons fait ce projet suite à une mise au \nconcours. Un architecte a été choisi. Nous ne pouvons pas bloquer ce \nprojet et partir sur un autre. L'architecte pourrait nous attaquer. \nNous nous retrouverons donc avec le même message, puisque les \nbesoins n'auront pas changé entre aujourd'hui et le mois de sep-\ntembre. Simplement, l'étude aura pris neuf mois de retard, retard \nqui risque d'être prolongé parce qu'il y a des voisins qui ne sont pas \ncontents de ce projet. Donc, nous n'arriverons pas à construire cette \nécole pour 2019. De plus, entre 2016 et 2019, l'enseignement ne \npourra pas se faire dans une bonne infrastructure et en 2019 nous \nn'aurons pas terminé l'école. \n\n6. M. P. Wicht, vous avez dit, lors de la discussion sur le Bourg, qu'il \nfallait donner des bâtiments scolaires dignes de ce nom à notre po-\npulation. D'ailleurs, je suis d'accord avec vous. C'est pour ça que je \nvous encourage à accepter ce crédit d'étude, qui nous permettra \nd'affiner le projet et de présenter au Conseil général un projet qui, je \nl'espère, ralliera la majorité. \n\n7. M. P. Marchioni, je suis désolée si je vous ai blessé. Ce n'était pas du \ntout mon intention. Simplement, je dois vous dire que j'ai été fort \nsurprise par la tournure de la discussion qui a eu lieu à la Commis-\nsion financière. Peut-être suis-je trop prise par ma tâche et par le \nsouci que j'ai de donner des infrastructures scolaires dignes de ce \nnom à tous les enfants de la Ville. En ce qui me concerne, l'ensei-\ngnement est une chose tellement essentielle, parce qu'il est un \nmoyen d'intégrer les enfants. La meilleure façon de les intégrer, c'est \nde leur donner un enseignement. Quand vous construisez une école, \nque vous donnez des infrastructures correctes, vous respectez les \ngens. Et quand vous respectez les gens, après vous pouvez aussi leur \ndemander de respecter les autorités. On ne se moque pas d'eux; on \nleur montre qu'on fait l'essentiel pour eux et, du coup, les ensei-\ngnants nous en sont reconnaissants, les enfants nous en sont recon-\n\nCrédit d'étude pour \nl'agrandissement de l'école \nprimaire de la Neuveville – \nmessage no 49 (suite) \n\n\n\n- 551 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nnaissants, et les parents nous en sont reconnaissants. Si nous vou-\nlons une cohésion dans cette ville, pour moi, ça passe par les infras-\ntructures scolaires, ça passe par l'enseignement. C'est essentiel. Je \ncrois que j'ai été peut-être un peu choquée par la manière dont j'ai \nété reçue, suite à la discussion qui a eu lieu et qui a abouti au renvoi. \nJe ne pouvais pas comprendre à quoi ça servait de repousser ce mes-\nsage… parce qu'il n'y a pour moi aucun argument valable de le re-\npousser. Alors je vous prie encore de m'excuser, mon intention \nn'était vraiment pas du tout de vous blesser. J'ai trop de respect, \nayant été moi-même Conseillère générale." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ntient les propos suivants: \n\n"L'intervention de Mme A. de Weck était très complète. En \nce qui concerne la problématique des biens culturels, je réponds aux repré-\nsentants des groupes UDC et CG-PCS, qui demandent si le Conseil commu-\nnal ne pourrait pas essayer d'intervenir à nouveau auprès du Service des \nbiens culturels pour trouver des compromis. Je crois qu'il faut être réaliste, \nce n'est pas possible. Pourquoi? Si on pouvait leur assurer aujourd'hui que \nle provisoire, qu'ils ne voulaient pas, durera cinq ans et pas un jour de plus, \npeut-être y aurait-il une petite porte entr'ouverte? Mais dans ce cas nous \nsavons qu'une telle garantie n'est pas réaliste, puisque, comme évoqué par \nMme A. de Weck, indépendamment de la problématique démographique, \nl'agrandissement de cette école de la Neuveville est impératif pour répon-\ndre aux normes actuelles. Ainsi, construire un bâtiment provisoire qui ris-\nque de durer plus longtemps qu'une période de 4 à 5 ans, n'a aucune \nchance devant le Service des biens culturels. D'autre part, cette construc-\ntion provisoire ne ferait qu'augmenter le coût, parce qu'en construisant \nd'abord des pavillons provisoires, puis quelques années après un bâtiment \nen dur, coûtera plus cher au total que de directement construire un bâti-\nment en dur." \n\nVote sur la proposition de renvoi  \n\nPar 36 voix contre 28 et 6 abstentions, le Conseil général \nrefuse la proposition de renvoi de la Commission financière et des grou-\npes PS, CG-PCS et des Verts. \n\nExamen de détail \n\nLa proposition de renvoi refusée, il est immédiatement \nprocédé à l'examen de détail de l'arrêté. \n\nArticle premier \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nCrédit d'étude pour \nl'agrandissement de l'école \nprimaire de la Neuveville – \nmessage no 49 (suite) \n\n\n\n- 552 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVote d'ensemble \n\nLe Conseil général adopte, par 43 voix contre 1 et 25 abs-\ntentions, l'arrêté ci-après: \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal no 49 du 5 janvier 2016; \n\n- le rapport de la Commission financière; \n\n- le rapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infras-\ntructures, \n\na r r ê t e: \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de 650'000 francs \npour l'étude du projet d'agrandissement de l'école primaire de la Neuve-\nville à Fribourg en vue de sa réalisation. \n\nArticle 2 \n\nCet investissement sera financé par l'emprunt et amorti suivant les pres-\ncriptions légales.  \n\nArticle 3 \n\nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l'article 52 \nde la loi sur les communes et à l'article 23 du règlement d'exécution de \nladite loi. \n\nFribourg, le 15 février 2016 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente: La collaboratrice scientifique: \n\n Lise-Marie GRADEN Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ" \n\n \n\n \n\nCrédit d'étude pour \nl'agrandissement de l'école \nprimaire de la Neuveville – \nmessage no 49 (suite) \n\n \n\n\n\n- 553 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\n \n\nooo \n\nA. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- no 187 de MM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS), Vincent Pfister (CG-\nPCS), Thanh Dung Nguyen (CG-PCS) et Maurice Page (CG-PCS) et de \nMmes Eva Heimgärtner (CG-PCS) et Anne Marie Khamsi (CG-PCS) \ndemandant au Conseil communal une étude de faisabilité pour une \nnavette autonome reliant Bourguillon à la Planche-Supérieure \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) en fait le résumé suivant:  \n\n"Développement du postulat \n\nCe postulat propose, par le truchement des délégués de \nnotre commune au Conseil d'agglomération de Fribourg, d'étudier le po-\ntentiel et la faisabilité de la mise en service d'une navette autonome reliant \nBourguillon à la Planche-Supérieure. L'idée est de trouver une solution de \nrabattement fonctionnelle et économiquement supportable permettant \nune connexion de Bourguillon à une ligne structurante de transports pu-\nblics (ci-après: TP) déjà existante, soit la ligne TPF4 (problématique du \ndernier kilomètre). Cette navette pourrait également servir à compléter \nl'offre du bus scolaire assurant le déplacement des écoliers de l'école de la \nNeuveville au quartier de Bourguillon. Enfin, elle pourrait représenter un \natout touristique dans la promotion et la découverte de notre ville.  \n\nConstat à la base d'un tel postulat \n\nLe quartier de Bourguillon est actuellement très mal des-\nservi par les TP. Seules les lignes régionales 125, 127 et 143 s'y arrêtent et \nce, de manière très sporadique. Suite à la fermeture du pont de Zaehrin-\ngen, ce quartier de notre ville mériterait d'être mieux raccordé au réseau \ndes TP. Cependant, sous l'angle économique, le nombre relativement mo-\ndeste d'habitants rend le prolongement d'une ligne de TP coûteuse et peu \nrentable, constat engendrant la résistance récurrente de l'Agglomération à \nce sujet. \n\nToutefois, l'évolution technologique présente la navette \nautonome et circulant en site propre, ou sur voie peu fréquentée, comme \nune solution vraisemblable et économiquement raisonnable. Ce type de \nvéhicule fait du reste l'objet d'essais, à Sion notamment. \n\nCette technologie autonome, c'est-à-dire sans chauffeur, \npermet rationnellement de 'rabattre' les usagers potentiels situés dans des \nquartiers excentrés et difficilement raccordables au réseau de TP et ainsi \nde les faire converger vers une ligne de TP structurante du réseau existant.  \n\n \n\n32. Divers \n\n\n\n- 554 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\nL'objectif poursuivi est de connecter de nouveaux bassins \nd’usagers aux TP, d’augmenter leur fréquentation et donc la rentabilité du \nréseau structurant des TP et, par conséquent, de diminuer le recours à la \nvoiture individuelle. \n\nL'auteur demande \n\n- aux membres du Conseil communal représentant notre commune au \nComité d'agglomération \n\n- aux membres du Conseil général représentant notre commune au \nsein de la Commission de l'aménagement, de la mobilité et de l'envi-\nronnement du Conseil d'agglomération \n\nde transmettre sa proposition d'étude au Comité d'agglo-\nmération et de la soutenir. \n\nPour information \n\nUn postulat identique a été envoyé au Conseil d'agglomé-\nration." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance. \n\n- no 188 de MM. François Ingold (Verts) et M. Rainer Weibel (Verts), \nainsi que de 14 cosignataires, demandant au Conseil communal \nl'élaboration d'un plan de mobilité pour le quartier du Bourg \n\nM. François Ingold (Verts) en fait le résumé suivant: \n\n"Développement du postulat \n\n  Nous demandons au Conseil communal d'étudier l'élabora-\ntion d'un plan de mobilité pour le quartier du Bourg, au sens large de cet \noutil de planification. \n\nLe postulat vise à élargir la vision de la mobilité, pour le \nquartier du Bourg, en vue d'atteindre les objectifs inscrits dans le message \nn°48 (2011-2016), Crédit d'étude pour la requalification du Bourg: revalori-\nsation du patrimoine historique et protection du paysage urbain; attribu-\ntion parcimonieuse (strict minimum) de l'espace dévolu au stationnement \nsur les places et dans les rues historiques; revitalisation du quartier d'habi-\ntation, des petits commerces et de l'attractivité touristique. \n\nLa prise en considération de ces objectifs devra être ac-\ncompagnée d'une évaluation des possibilités de réduire le besoin en sta-\ntionnement des habitants, des visiteurs et des pendulaires du Bourg. \n\nNous suggérons que ce plan de mobilité examine: \n\n\n\n- 555 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\n- les besoins en mobilité de tous les usagers du quartier – employeurs, \nservices de l'Etat et de la Commune, habitants, visiteurs et touristes, \nnotamment; \n\n- les coûts-avantages de tous les moyens de transport (transport \nindividuel motorisé, transports publics et touristiques, mobilité \ndouce) et leur impact sur la vie sociale et économique du quartier; \n\n- les possibilités de diminuer les besoins en stationnement du quartier \nd'une manière globale; \n\n- la redéfinition de la destination principale du parking de la Grenette, \nqui devrait être réservé principalement aux visiteurs et aux besoins \nd'un pôle de car sharing de type 'Mobility' à disposition de tous les \nhabitants, commerçants et services de l'Etat et de la Ville; \n\n- le réaménagement du parking et de l'accès existant et la réorganisa-\ntion de la sortie existante sur la rue des Chanoines, avec la variante \nd'une participation financière de la Ville et du Canton; \n\n- la mise à disposition des habitants du Bourg de surfaces de parcage \nexistantes hors du périmètre du quartier du Bourg; \n\n- l'impact des mesures à prendre sur l'environnement, l'habitabilité, \nl'économie et le paysage urbain du quartier du Bourg ainsi que sur la \nsoutenabilité économique pour tous les partenaires (usagers, Com-\nmune, Canton et société immobilière de la Grenette SA), avec un de-\ngré de précision qui permette la comparaison directe avec l'impact \nde l'extension du parking de la Grenette telle qu'envisagée dans le \nmessage n°48." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance. \n\nB. NOUVELLE QUESTION \n\n- no 229 de Mme Marine Jordan (PS) relative à la pétition "Sauvez un \nbâtiment historique à Beauregard" \n\nMme Marine Jordan (PS) interroge l'Exécutif dans les ter-\nmes ci-après: \n\n"Lors de la dernière séance du Conseil général, j'ai posé la \nquestion de savoir si la Ville était prête à réexaminer sa position quant à \nl'approbation du plan d'aménagement de détail (PAD) de la zone qui \nconcerne le bâtiment sis à l'avenue de Beauregard 8. M. Jean Bourgknecht \nm'a répondu de manière complète en soulignant que le Conseil communal \nse déterminerait une fois qu'il aurait reçu la pétition. Cette pétition a été \nremise au Conseil communal le 5 février dernier avec plus de 1'500 signa-\n\n\n\n- 556 - \n\nSéance du 15 février 2016  \n\ntures. Je souhaiterais savoir si la Ville a déjà eu le temps de l'examiner et \nde prendre position." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrépond comme suit:  \n\n"Effectivement, je confirme que j'allais donner une réponse \ncomplète au vu des arguments en notre possession. Nous avons reçu la \npétition. Par contre, le Conseil communal n'a pas encore répondu à la péti-\ntion et n'a pas encore pris position. Je ne peux pas vous répondre autre \nchose aujourd'hui." \n\nMme Marine Jordan (PS) se déclare satisfaite de cette ré-\nponse. \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, la Présidente \nclôt la séance à 22.55 heures et invite les personnes présentes à se rendre \nau Gothard, pour une verrée. \n\nFribourg, le 29 février 2016 \nNDC/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente: La collaboratrice scientifique: \n\n Lise-Marie GRADEN Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ \n\n  La Secrétaire de Ville: \n\n  Catherine AGUSTONI \n\n\n