pv du 11 octobre 2016

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category_fr: procès-verbal

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text: \n 301 \n\n \n \n \n \n\n2016-2021 \nProcès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 11 octobre 2016, salle du Grand Conseil, Fribourg \n\n  \n  \n\nPrésidence: M. Christophe Giller \n \n \n\nOuverture de séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.34 heures. \n  \nPrésence de 67/80 Conseillers généraux et de 5/5 Conseillers communaux. \n  \nExcusés (9): Mmes et MM. Bernhard Altermatt, Caroline Chopard, Marc-Antoine Gamba, Vincent \nJacquat, Naïma Khamel Seewer, Vincent Pfister, Claire Roelli, Alexandra Maria Rossi Carré et Marc \nVonlanthen. \n  \nAbsents (4): M. et Mmes Caroline Ayer, Eva Heimgärtner, Gabriel Kappeler et Christine Müller. \n  \nScrutateurs: MM. Bernard Dupré, Jean-Noël Gex, Alain Maeder, François Miche, Mario Parpan et \nGilles Bourgarel. \n \nScrutatrice suppléante: Mme Marine Jordan. \n  \nSecrétariat: Mmes Catherine Agustoni, Anne Banateanu, Ingrid Buntschu, Nathalie Defferrard \nCrausaz et Nathalie Marvardi-Bürgy. \n  \nAssistance technique: M. Didier Steiner. \n  \nLe Président. M. le Syndic, Mmes les Conseillères communales, MM. les Conseillers communaux, \nM. le vice-Président, chers collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir cette quatrième séance \nordinaire. Je salue également Mme Nicole Surchat-Vial, Architecte de Ville, M. Stanislas Rück, Chef du \nService des biens culturels de l'Etat, les membres des Administrations communale et cantonale, les \nvisiteurs sur la tribune, ainsi que les représentants de la presse. \n \nJe constate que la convocation du 26 septembre 2016, contenant l’ordre du jour de la séance de ce \njour, vous est parvenue dans les délais légal et réglementaire. Avez-vous des remarques d’ordre for-\nmel à exprimer quant à cet ordre du jour? \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n302 \n\n \n\nCasazza Raphaël (PLR). J'ai effectivement demandé de faire un commentaire sur l'ordre du jour, afin \nde faire une proposition de modification. Mais tout d'abord, permettez-moi de commencer par invo-\nquer l'article 29, alinéas 1 et 2 de la Constitution fédérale qui garantit le droit d'être entendu. Je cite:  \n"Article 29 Garanties générales de procédure \n1\n Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équita-\n\nblement et jugée dans un délai raisonnable. \n2\n Les parties ont le droit d’être entendues."  \n\n \n\nIl me semble que c'est un document que vous appréciez et que vous aimez volontiers compléter. Par \nconséquent, je vous prierais de ne pas m'interrompre au nom du droit d'être entendu justement. En \neffet, je regrette profondément de n'avoir pas eu la possibilité de pouvoir m'exprimer sur la trans-\nmission d'un postulat lors de la séance du Conseil général du 20 septembre … \n \nLe Président. M. R. Casazza je vous suggère, si vous voulez dire quelque chose sur la séance précé-\ndente, de le faire dans les "Divers". Nous n'avons même pas encore commencé la séance, alors que \nvous demandez la parole pour une modification d'ordre du jour. Veuillez proposer votre modifica-\ntion, s'il vous plaît. \n \nCasazza Raphaël (PLR). Je demande une modification de l'ordre du jour et j'invoque l'article 29 alinéa \n2 de la Constitution fédérale. Je disais que je n'avais pas pu m'exprimer personnellement, alors que \nj'avais expressément demandé à plusieurs reprises de faire déplacer ce point à une séance ultérieure.  \n \nLe Président. Faites votre proposition de modification. \n \nCasazza Raphaël (PLR). M. le Président, vous avez pris la liberté de ne pas en décider autrement … \n \nLe Président. Je peux aussi prendre la liberté de vous couper la parole si vous ne faites pas la propo-\nsition de modification d'ordre du jour. \n \nCasazza Raphaël (PLR). Je m'interroge sur le respect que vous avez de la fonction de Conseiller géné-\nral et sur l'utilité de celui-ci. Donc, … \n \nLe Président. Soit vous faites votre proposition, soit vous n'avez plus la parole. \n \nCasazza Raphaël (PLR). Je vais faire ma proposition mais je constate du peu de cas qu'on fait de cet \narticle 29. Ma proposition est de faire revoter sur le postulat n° 7 qui a été déclaré irrecevable lors de \nla séance du 20 septembre dernier, alors que je m'étais excusé plus d'un mois auparavant, avant \nmême de connaître l'ordre du jour, pour cause de déplacement personnel. Je demande maintenant \npour des raisons d'importance capitale pour notre ville, pour ce projet sur le site de blueFACTORY \nque certains ont peut-être pu visiter la semaine passée, où on voit sur le fascicule que je vais faire \ncirculer dans nos rangs un train, qui s'arrête devant le Smart Living Lab, qui devra être construit d'ici \nà 2020. Je me demande si on peut faire de la politique ou bien s'il faut être Docteur en droit pour \nformuler des postulats dans cette enceinte. Je ne suis qu'un simple ingénieur de l'EPFL, vous m'excu-\nserez, et puis je pensais faire bien de rédiger ce postulat et je vous demande, comme je l'ai demandé \nau Président, de pouvoir m'exprimer, de le défendre ici ce soir et de le mettre au point 6 de l'ordre \ndu jour.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n303 \n\n \n\nLe Président. Merci M. R. Casazza. Je fais une interruption de séance et je demande au Bureau de \ns'approcher.  \n  \nA 19.38 heures: Interruption de la séance \n \nLe Bureau se réunit pour délibérer. \n \nA 19.41 heures: Reprise de la séance \n \nLe Président. Nous ne pouvons pas rajouter un point à l'ordre du jour sur lequel le Conseil général \ns'est déjà prononcé. Le Bureau a d'ailleurs décidé que cette demande n'était pas recevable car on a \ndéjà voté là-dessus. Le Conseil général a déjà décidé que ce postulat n° 7 était irrecevable. La receva-\nbilité avait été défendue par M. H. Bourrier, qui était également co-auteur de ce postulat. C'est une \ndemande qui n'est pas possible. Par contre, si vous voulez redécider là-dessus, je vous suggère soit \nde faire un recours ou de poser des questions dans les "Divers". M. R. Casazza voulez-vous encore la \nparole pour une demande de modification d'ordre du jour?  \n \nTel n'est pas le cas.  \n  \nL'ordre du jour est ainsi approuvé.  \n  \n1.  Communications du Président; \n\n2.  Election d’un scrutateur ou d’une scrutatrice en remplacement de Mme Yolande Peisl-Gaillet; \n\n3.  Crédit d’étude de 2’180’400 francs pour la requalification du quartier du Bourg – étape 1 – \nMessage no 7; \n\n Rapport de la Commission financière \n Rapport de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures \n Représentante du Conseil communal: Mme Andrea Burgener Woeffray, Directrice de l’Edilité \n\n4.  Vente d’une parcelle de terrain de 264 m2 située à la rue François-Guillimann (art. 7693 RF de \nla commune de Fribourg) – Message no 8; \nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Laurent Dietrich, Directeur des Finances \n\n5.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 176 de M. Raphaël Fessler (DC/vl), \nrepris par M. Bernhard Altermatt (DC/vl), et de 38 cosignataires lui demandant d’étudier la \nmise en valeur de l’étang du Jura et de ses environs directs; \n\n6.  Décision quant à la transmission des postulats: \n\n- no 189 de Mmes Gisela Kilde (DC/vl) et Andrea Burgener Woeffray (PS), ainsi que de 8 \ncosignataires, demandant au Conseil communal une étude sur les possibilités de simpli-\nfier la procédure d’inscription à l’accueil extrascolaire en vue de faciliter le travail de \nl’administration et des parents; \n\n- no 6 de M. et Mme Gisela Kilde (DC/vl) et Jean-Frédéric Python (DC/vl), ainsi que de 14 \ncosignataires, demandant au Conseil communal une étude sur la procédure, \nl’organisation et la mise en œuvre des conseils des parents; \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n304 \n\n \n\n- no 9 de MM. Daniel Gander (UDC) et Claude Gremaud (UDC), ainsi que de 14 cosigna-\ntaires, demandant au Conseil communal d’étudier l’aménagement, dans les plus brefs \ndélais, d’un trottoir provisoire ou d’une passerelle permettant de relier en toute sécurité \nles immeubles 7 (a,b et c) et 9 de la Route-Neuve au chemin d’accès menant à \nl’esplanade Jo-Siffert; \n\n- no 10 de Mme et MM. Thomas von Gunten (UDC), Jean-Noël Gex (PLR), Jean-Jacques \nMétrailler (--) et Caroline Chopard (Verts), ainsi que de 32 cosignataires, demandant au \nConseil communal d’étudier la création de nouvelles installations en faveur des sportifs \npratiquant le skateboard, les rollers, la trottinette et le vélo BMX; \n\n- no 11 de MM. et Mmes Béatrice Acklin Zimmermann (PLR), Jean-Pierre Wolhauser (PLR), \nAlain Maeder (DC/vl), Jérôme Hayoz (PS) et Lise-Marie Graden (PS), ainsi que de 11 cosi-\ngnataires, demandant au Conseil communal d’étudier l’instauration d’une zone 30 dans \nle quartier du Bourg; \n\n- no 12 de MM. et Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR), Jean-Pierre Wolhauser (PLR) \net Bernhard Altermatt (DC/vl), ainsi que de 10 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la mise à disposition du bâtiment au-dessus du café “Les Arcades” \npour des manifestations culturelles (art. 16490 RF de la commune de Fribourg); \n\n \n\n- no 13 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) et de 27 cosignataires, demandant au Conseil com-\nmunal d’étudier l’aménagement de la place située à la route du Jura, entre le bâtiment \n30-32 et l’étang, dite la place des carrousels (art. 6218 RF de la commune de Fribourg); \n\n- no 14 de Mmes et MM. Simon Zurich (PS), Giovanna Garghentini Python (PS), Sandra Sa-\nbino (PS) et Matthieu Loup (PS), ainsi que de 11 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d’étudier une stratégie globale d’intégration des mères d’origine étrangère et \nde leurs enfants en âge préscolaire; \n\n- no 15 M. et Mmes Giovanna Garghentini Python (PS), Martin Kuhn (PS) et Anne Casa-\nbene Thévoz (PS), ainsi que de 14 cosignataires, demandant au Conseil communal \nd’étudier l’aménagement par du mobilier urbain des espaces verts et bétonnés de la \nVille pour faciliter les rencontres et le mieux-vivre ensemble; \n\n- no 16 de MM. et Mmes Giovanna Garghentini Python (PS), Marine Jordan (PS), François \nMiche (PS) et Simon Zurich (PS), ainsi que de 15 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d’étudier le manque de places dans les accueils extrascolaires et de préciser \nla vision du Conseil communal sur la question; \n\n- no 17 de MM. et Mme Valérie Rück (DC/vl), Blaise Fasel (DC/vl) et Raphaël Casazza (PLR), \nainsi que de 43 cosignataires, demandant au Conseil communal les possibilités \nd’optimisation et de développement de la place de jeux du Domino (art. 7113 RF de la \ncommune de Fribourg) en collaboration avec l’association du quartier de Pérolles; \n\n- no 18 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) et Vincent Jacquat (PLR), ainsi que de 19 cosi-\ngnataires, demandant au Conseil communal d’étudier un système de signalisation des \nplaces de parc libres sur les parkings publics gérés par la Commune; \n\n- no 19 de Mme Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) et de 46 cosignataires, deman-\ndant au Conseil communal d’étudier l’élaboration d’un concept communal pour la mise \nen œuvre de la loi sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand); \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n305 \n\n \n\n- no 20 de Mme et MM. Bernhard Altermatt (DC/vl), Marc Bugnon (DC/vl), François Ingold \n(Verts), Christophe Bettin (PLR), Daniel Gander (UDC), Vincent Pfister (CG-PCS) et Lise-\nMarie Graden (PS), ainsi que de 28 cosignataires, demandant au Conseil communal \nd’étudier la mise à disposition (sur demande) d’une “carte de résidence” aux habitants \nde la commune; \n\n7.  Réponses aux questions: \n\n- no 9 de Mme Gisela Kilde (DC/vl) relative à la réalisation d’une place de jeux à l’école de \nla Heitera; \n\n- no 17 de M. Rainer Weibel (Verts) relative à l’application des concepts "zero carbon" et \n"low carbon" de la charte d’utilisation de Bluefactory Fribourg-Freiburg SA sur le site \nblueFACTORY; \n\n8.  Divers. \n \n \n\n \n \n \n\n1.  Communications du Président \n \nLe Président. Suite à la démission de Mme Y. Peisl-Gaillet du Conseil général, avec effet au 30 sep-\ntembre 2016, Mme Fabienne Menétrey a été proclamée élue au Conseil général par le Conseil com-\nmunal le lundi 3 octobre 2016 et assermentée par le M. Préfet de la Sarine le vendredi 7 octobre \n2016. Mme F. Menétrey, je vous félicite et vous souhaite plein succès dans l'accomplissement de \nvotre mandat. Je vous prie de vous lever, afin de vous présenter à vos pairs. (Applaudissements).  \n \nJe vous remercie de limiter vos interventions à l'essentiel et vous rappelle qu'il est strictement inter-\ndit de manger et de boire dans la salle.  \n \nIl ressort de notre règlement que seuls les photographes de presse et les techniciens de la radio ou \nde la télévision ont la faculté d’opérer dans la salle des délibérations et dans la tribune. Autrement, \npersonne d’autre n’est autorisé à enregistrer des images ou à effectuer une prise de son.  \n \nN'oubliez pas d'insérer votre badge que vous avez reçu à l'entrée, il sert non-seulement pour la prise \nde parole, mais également pour attester votre présence et pour voter. Ce badge est à remettre au \nSergent de ville à la fin de la séance. \n \nUne pause aura lieu aux environs de 21.00 heures. \n \nEnfin, je vous remercie d’apporter, avant les "Divers", vos propositions, postulats écrits et dans la \nmesure du possible votre intention de poser une question orale. Je vous prie de les transmettre éga-\nlement de façon électronique si possible en format Word à notre secrétariat le plus rapidement pos-\nsible. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n306 \n\n \n\nJ'en ai terminé avec mes communications mais avant de passer au point 2, je souhaite un joyeux \nanniversaire à Mme C. Mutter, qui le fête aujourd'hui. (Applaudissements).  \n  \n  \n\n \n  \n \n\n2.  Election d’un scrutateur ou d’une scrutatrice en remplacement de Mme Yolande \nPeisl-Gaillet \n\n  \nDiscussion \n \nIngold François (Verts). C'est à moi qu'incombe l'honneur, que dis-je le privilège, de vous présenter \nle remplaçant à Y. Peisl-Gaillet. Elle a été très bien remplacée aujourd'hui au sein du groupe mais il \nfaut qu'on trouve un scrutateur et c'est pour ça que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui la \nmagnifique candidature de M. Gilles Bourgarel. J'entends des gens qui disent "c'est qui?" C'est pour \nbien montrer à quel point il est connu. Ça fait maintenant tellement d'années qu'il siège parmi nous, \nqu'il fait bientôt partie des meubles, que l'archéologue peut bientôt se regarder avec le même inté-\nrêt qu'il scrute les veilles pierres. Non, quand même pas. M. G. Bourgarel siège avec nous depuis \ntellement longtemps, il a aussi été au Bureau pendant une douzaine d'années, et il aura donc le re-\ngard du bénédictin et la ferveur du dominicain pour entreprendre cette charge de scrutateur et je \nvous propose donc de le soutenir par vos votes. \n \nLe Président. Je constate que le nombre de candidats est égal au nombre de postes à pourvoir. Selon \nl'article 46 LCo alinéa1bis, le candidat peut être élu tacitement. Toutefois, l'article 9b du RELCo \nm'enjoint de vérifier si l'organisation d'un scrutin de liste est demandée. Si tel devait être le cas, cette \ndemande devrait être soutenue par 1/5 des membres ici présents.  \n \nLa parole n'étant pas demandée, M. G. Bourgarel est proclamé élu en tant que scrutateur, sans scru-\ntin. (Applaudissements). \n \n \n\n \n  \n \n\n3.  Crédit d’étude de 2’180’400 francs pour la requalification du quartier du Bourg – \nétape 1 – Message no 7 \n\n  \n\nRécusation de M. Claude Schenker, dont le frère est directeur du bureau d'architectes sous-mandaté \npar le bureau d'architectes italien lauréat. \nM. C. Schenker quitte la salle des délibérations. \n\n \nRapport de la Commission financière \n \nIngold François, Président de la Commission financière. C’est avec une extrême attention que la \nCommission financière s’est penchée le lundi 19 septembre sur le Message n°7 relatif à la requalifica-\ntion du quartier du Bourg – étape 1. Notre rencontre avec Mme la Conseillère A. Burgener-Woeffray \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n307 \n\n \n\net Mme l’Architecte de Ville N. Surchat-Vial a été très enrichissante. Nous avons pu apprécier leur \nexcellente maîtrise du dossier, ainsi que les améliorations qu’elles ont su apporter au projet depuis \nson dernier renvoi par le Conseil général. \n \nEn préambule, nous pouvons dire que ce Message propose de voter un crédit d’étude qui permettra \nd’affiner le budget de construction, de peaufiner le projet et de mettre de notre côté toutes les \nchances pour qu’il aboutisse, sans impacter négativement les finances de la ville. C’est pourquoi, en \nl’état, le montant demandé est le même que cet hiver pour un projet sensiblement différent. Le \nprojet de l’extension du garage de la Grenette a, par exemple, été sorti de l’étude, car il n’était pas \nopportun d’étudier son agrandissement avant même d’avoir redéfini clairement le plan d’affectation \nde la zone, ce qui a d’ailleurs été accepté par le Canton il y a 10 jours, et les besoins de chacune des \nparties prenantes. \n \nToujours en préambule, nous pouvons aussi préciser que les montants alloués aux architectes sem-\nblent répondre parfaitement au pourcentage SIA normalement en vigueur pour ce genre de projet, \nsoit le 20% de l’enveloppe globale. Le crédit d’étude représente à lui seul le 50,5% des prestations \ntotales des architectes et des ingénieurs. \n \nAprès ces quelques remarques initiales, les discussions ont abordé les sujets suivants: \n \nNous avons d’abord été surpris du coût unilatéral au m2 de 1'500 francs. A cette question, il nous a \nété répondu que ce coût est un coût moyen, sans aucune ségrégation d’utilisation du pavage. L’étude \npourra affiner ce coût en fonction de la surface pavée à usage piétonnier et la surface pavée deman-\ndant un traitement particulier notamment pour soutenir le poids des bus. Ce coût de 1'500 francs/m2 \nvient d’un "parangonnage" avec d’autres villes historiques de Suisse qui ont connu le même traite-\nment ces dernières années et peut être compris comme un prix moyen habituellement observé. De \nplus, vis-à-vis des pavés, la Commission financière était particulièrement sensible à la durabilité du \nrevêtement, notamment si plusieurs centaines de bus y passent chaque jour. Nous étions assez con-\nvaincus par l’aspect esthétique qui n’est pas de notre ressort d’ailleurs, mais nous voulions surtout \nnous assurer que ce projet survit aux générations futures. \n \nToujours au niveau des coûts, certains d’entre nous ont aussi été surpris par les montants avancés \npour la relocalisation des places de parc du côté singinois des berges de la Sarine. Il nous a été expli-\ncité que ce coût peut paraître élevé de par la faible intervention sur le domaine public, mais qu’en \naucun cas, contenu de la construction d’un mur de soutènement notamment, pouvait être envisagé \ncomme exagéré. \n \nUn certain nombre de questions ont été relatives quant à la participation au projet de l’Agglo, de \nl’Etat, ainsi que la Confédération. Le Service de l’urbanisme et de l’architecture nous a promis par \nexemple de ne plus laisser filer des subventions fédérales pour le pavage, comme il a été le cas par le \npassé à la route de la Grand-Fontaine. Il nous a aussi été précisé que l’Etat mettra la main au porte-\nmonnaie pour l’éclairage public et que pour le reste, des pourparlers constructifs se déroulent au \nsein même d’un comité stratégique, même s’il est encore un peu prématuré de parler d’un destin \ncommun. La question est surtout de savoir ce que prendra en charge l’Agglo, sachant \nqu’actuellement, seul le 40% des montants sous-évalués du PA2 seront pris en charge par l’Agglo. \nPour les subventions liées au PA3, nous naviguons clairement au doigt mouillé. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n308 \n\n \n\nPour terminer, nous pourrions dire que ce crédit d’étude appellera en octobre 2018 un crédit \nd’ouvrage qui sera lui-même couplé à un crédit d’étude pour la phase 2. Si nous allons engager ce \nsoir-là un montant colossal qui risque de créer quelques sueurs froides à notre Directeur des Fi-\nnances, nous pouvons néanmoins souligner la pertinence d’un tel procédé en ayant une vision glo-\nbale du projet jusqu’à la fin des travaux. \n \nLa Commission financière a accepté, à l’unanimité des 6 membres présents le crédit d’étude de \n2’180’400 francs destiné à la réalisation du projet de requalification du quartier du Bourg – étape 1 \n\net vous propose de suivre ce préavis favorable. \n \n\nRapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures \n  \nde Reyff Charles, Président de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures. \nLe 21 septembre passé, la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures s'est réu-\nnie pour traiter du Message n° 7 qui nous occupe ce soir. Je remercie ici Mme la Directrice de l'Edi-\nlité, M. le Directeur de la Police locale et de la Mobilité, ainsi que Mme l'Architecte de Ville pour les \nexplications et clarifications apportées en séance. Chacune et chacun de vous ayant eu tout loisir de \nprendre connaissance du Message. Je ne reviendrai pas sur les informations que vous avez déjà pu \nlire.  \n \nLa Commission a d'entrée fait le choix de ne pas revenir sur le passé, en particulier sur le renvoi du \nMessage n° 48 et se joint aux propos tenus par Mme la Directrice de l'Edilité en séance du 21 sep-\ntembre: "allons de l'avant". Nous saluons la lisibilité et la clarté de ce Message, en étant bien cons-\ncient qu'il s'agit d'un Message relatif à un crédit d'étude et non pas à un crédit en lien avec une réali-\nsation immédiate. Le chemin est encore long mais les options prises et les ajustements apportés au \nprojet lauréat du concours nous ont convaincus que l'itinéraire est bien balisé. Les étapes prévues \nnous semblent judicieusement réparties, afin d'assurer une logique permettant d'aboutir à un résul-\ntat final dans lequel chacun trouvera son compte. Rappelons que nous nous trouvons dans un projet \npublic et que le 100% de satisfaction est impossible à atteindre. Les hésitations émises par les \nmembres de la Commission concernent principalement le pavage, la végétation et les places de parc \nprovisoires prévues aux abords des routes de Berne et de Bourguillon.  \n \nSi le choix du pavage a été retenu et salué par le jury, la Commission demande qu'au stade de l'étude \nle thème soit apprécié très en détail. Les aspects historiques devront être pris en compte en particu-\nlier pour ce qui concerne le pavage de façade à façade. De même, les réalités en lien avec les trans-\nports publics devront être analysées et assurées à long terme. Nous avons bien entendu les garanties \nfournies par le Conseil communal par rapport à la compatibilité "pavage – véhicules lourds" mais \nqu'en sera-t-il de l'entretien? En effet, force est de constater que plusieurs rues et routes de notre \nville, actuellement pavées, ne sont pas ou pas suffisamment entretenues annonçant d'autres dé-\npenses à moyen terme. La Commission ne veut pas qu'une telle situation se reproduise à futur dans \nle nouveau quartier du Bourg.  \n \nLa notion "d'aspect historique" est souvent évoquée, mais quelle est la vraie définition de ce terme? \nDevons-nous mettre à charge de cet "aspect historique" la quasi absence de végétation et, mis à part \nles arcades de l'ancienne Poste, le fait qu'aucun banc ne soit visible sur les illustrations présentées? \nLa Commission recommande là aussi au Conseil communal de ne pas oublier ces aspects dans la \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n309 \n\n \n\nphase d'étude. Nous pensons que la convivialité et la vie d'un quartier ne se créées pas uniquement \navec des pavés et un éclairage de dernière génération.  \n \nEnfin, la Commission de l'édilité met de grands doutes quant à l'opportunité de réaliser tel que prévu \nles places de parc sur la route de Berne. Nous pensons que la bande cyclable descendante ressemble \nplus un jeu de flipper qu'à une voix sécurisée pour les utilisateurs des deux-roues. Il est certainement \ninutile d'en dire plus, chacun aura eu en tête l'image à laquelle je fais allusion. Nous suggérons au \nConseil communal d'étudier une autre solution, comme par exemple celle de réaliser une piste cy-\nclable à double sens sur le côté amont de la route de Berne, laissant ainsi les deux voies de circula-\ntion et les places de parc occuper la partie gauche en montant.  \n \nConcernant toujours la question des places de parc, la Commission demande au Conseil communal \nd'engager au plus vite et fermement des discussions avec la Société immobilière de la Grenette S.A. \n(ci-après: SI de la Grenette) pour que la notion de complémentarité d'usage du parking de la Gre-\nnette soit réalité, en particulier pour les visiteurs clients du Bourg. Si des places de parc provisoire-\nment situées de l'autre côté du pont de Zaehringen peuvent être acceptables pour un habitant, elles \nsont clairement trop éloignées pour un visiteur-client souhaitant rapidement se rendre dans un \ncommerce ou un restaurant du Bourg. Il n'est pas acceptable, selon la Commission, que dès la fin de \nl'activité diurne et durant les jours fériés, ce parking de la Grenette soit vide et que les visiteurs-\nclients doivent aller se parquer si loin.  \n \nEn conclusion, je dirais que la Commission retient que nous sommes dans une phase de déclenche-\nment et que même si tout n'est pas idéal à ce stade, nous devons nous montrer positifs et construc-\ntifs. Les solutions vont se développer tout au long de l'étude et nous faisons en cela confiance au \nConseil communal, ainsi qu'aux personnes internes et externes à l'Administration communale qui \nseront appelées à être actives dans ce projet.  \n \nL'entrée en matière n'a pas été combattue et, au vote final, c'est à l'unanimité des 7 membres pré-\nsents que la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures a décidé de préaviser \nfavorablement l'objet présenté. \n  \nRapport du Conseil communal \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. J'aimerais tout d'abord remercier les deux Com-\nmissions pour leur préavis favorable. Les discussions engagées ont abouti sur des résultats rassurants \npour le Conseil communal, il me semble que nous sommes sur le bon chemin. Il n'y a nul doute, la \nrequalification du Bourg doit être une priorité durant cette législature. C'est pourquoi, le montant \npour le crédit d'étude vous est présenté avant la planification financière, afin d'éviter que ce projet \nne soit retardé de cinq mois. En effet, la prochaine séance du Conseil général n'aura lieu qu'en février \n2017, celle du mois de décembre étant réservée au budget 2017.  \n \nDer Gemeinderat beantragt einen Studienkredit für die Wiederaufwertung des Burgquartiers. Er \nschlägt vor, dies in verschiedenen Etappen zu tun und er unterbreitet heute den Studienkredit für die \nerste Etappe, die im Unterschied zur Botschaft vom Februar 2016 den Ulmenplatz einschliesst, dafür \naber Studien für das Parking der Grenette, den Liebfrauenplatz und den Aufzug von der Unterstadt \nhinauf zur Zähringerbrücke in die nächste Etappe verschiebt.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n310 \n\n \n\nNous aimerions tous que la requalification du Bourg soit déjà réalisée mais les projets d'une telle \nenvergure prennent du temps. Nous ne pouvons pas aller plus vite que le vent, mais il revient au \nConseil communal de présenter une procédure ayant une vision globale du projet jusqu'à la fin des \ntravaux, comme le Président de la Commission financière l'a si bien formulé.  \n \nLa pièce angulaire de cette vision globale est le parking de la Grenette en lien avec le Plan directeur \nde la Ville historique. Aujourd'hui, et contrairement à ce qui a été mentionné dans le Message, je \npeux vous informer que l'Etat a approuvé ce plan, en date du 21 septembre 2016. C'est un élément \nfédérateur qui demande la suppression de places de parc avec compensation au moment de l'abou-\ntissement de la requalification. C'est pour cela que le Conseil communal vous propose des places de \nparc provisoires de l'autre côté du pont de Zaehringen. Mon collègue, M. le Conseiller communal P.-\nO. Nobs, Directeur de la Mobilité, vous apportera des compléments à ce sujet.  \n \nLe parking de la Grenette a été sorti du Message que nous traitons ce soir pour la simple raison que \nnous, la Commune, l'Etat et la Société immobilière de la Grenette S.A. devons trouver une solution \ncommune quant à l'utilisation de ce parking, tout en faisant valoir le fait que la Commune possède \nles 28% de l'actionnariat, mais pas le nombre de places qui correspond à ce pourcentage. Il est vrai \nque l'Etat loue une grande part des places dans ce parking, ce n'est donc qu'en étroite collaboration \nque nous trouverons des solutions. Le Conseil communal est confiant, il va intensifier le dialogue \navec le Conseil d'administration de la SI de la Grenette et avec l'Etat afin de définir le nombre de \nplaces de parc nécessaire, celui à mettre à disposition des habitants du quartier et des touristes. Il est \nimpératif de collaborer étroitement avec l'Etat sur différents aspects de cette requalification. Un \ncomité stratégique a donc été mis sur pied. Initié par l'Etat, il se compose de représentants politiques \net techniques de l'Etat et de la Ville. Nous avons eu l'occasion d'y présenter les objets qui nous lient, \nà savoir l'ancienne Douane, l'éclairage autour de la Cathédrale, la coordination des différents chan-\ntiers, les places de parc devant l'ancien Duc Berthold, aujourd'hui Teppan-Yaki, et bien sûr le parking \nde la Grenette et l'attente d'un plan de mobilité de l'Etat pour son personnel.  \n \nUne autre coordination s'impose avec les TPF. Selon le projet, les bus passeront tous au nord de la \nCathédrale, sur la rue des Chanoines. Lors d'une rencontre avec le Directeur des TPF, il nous a été \nconfirmé que, du point de vue technique, le réseau électrique peut être maintenu à la rue des Cha-\nnoines mais qu'il est impossible d'y monter une seconde ligne de contact. C'est donc avec un moteur \nd'appoint – appelé dans le jargon un pack battery – que les bus passeraient le quartier du Bourg en \nvenant du Schoenberg, avant de se reconnecter à la ligne de contact au Tilleul. Notre souci actuel \nporte sur les nuisances sonores, raison pour laquelle des frais honoraires pour un Ingénieur en envi-\nronnement ont été intégrés dans le Message.  \n \nCette solution, proposée par les TPF, permettrait de mettre en zone piétonne la rue du Pont-Sus-\npendu, condition-clef pour revitaliser le quartier du Bourg. A vous, Mmes et MM. les Conseillers gé-\nnéraux et aussi à la population, de flâner à l'avenir dans cette rue piétonne, d'entrer dans les maga-\nsins, de s'arrêter dans les cafés et les restaurants. Je sais bien que l'offre produit la demande.  \nAvec la requalification telle que proposée, les conditions pour la revitalisation du quartier devrait \nêtre pleinement remplies.  \n \nDans le même esprit, le Conseil communal vous propose d'intégrer à cette première étape la requa-\nlification de la place des Ormeaux, afin de concrétiser à court terme un espace public destiné à la \npopulation et, en parallèle, d'encourager la revitalisation du quartier, notamment par la transforma-\ntion de l'assainissement du bâtiment des Arcades, propriété de la Ville. Le crédit d'étude et de \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n311 \n\n \n\nconstruction pour cet objet ne font pas partie de ce Message; ils seront sollicités séparément durant \nl'année 2017. \n \nJe ne vous décris pas les différents éléments de cette première étape de la requalification, ils sont \ndéjà détaillés dans le Message. Par contre, je me permets de relever quelques points qui ont fait \ndébat lors des séances des deux Commissions, à savoir: \n \n1) la valorisation du site historique, \n2) le débat contradictoire entre un quartier minéral et la nature en ville, \n3) la sécurité.  \n \nValorisation du site historique \n \nLe premier point concerne le caractère que prendrait ce site historique. La question est délicate: \nveut-on reproduire le Moyen-Âge ou inscrire ce site unique dans le XXIème siècle? Cette question a \ndéjà été tranchée lors du concours. Le projet gagnant propose "de procéder par soustraction et élimina-\n\ntion de tous les éléments qui, au cours du temps, ont encombré l'espace public. Cette unité retrouvée est confor-\ntée par la mise en place d'un pavage régulier et simple, ce qui, par ajout de pavés clairs agencés, remet la Ca-\n\nthédrale au centre du jeu. Certains lieux sont reformulés afin de leur donner un rôle urbain spécifique." Il re-\nviendra donc au Conseil communal d'avoir un œil attentif pour que la substance patrimoniale du site \nd'importance nationale séculaire reste valorisée.  \n \nQuartier minéral contre nature en ville \n \nLe projet prévoit, et c'est le deuxième point, une unité de traitement de la surface du sol en pavage, \nce qui donnera un espace très minéral et en même temps, très contemporain. Le jury du concours, \ndans lequel se trouvaient des représentants de l'Office fédéral de la culture, de la Direction du Ser-\nvice des biens culturels, Patrimoine suisse, ils ont tous retenu le projet des architectes Montagnini \nFusaro, à l'unanimité, ce qui devrait nous rassurer dans le choix effectué. D'autres villes ont fait des \nchoix similaires, par exemple Berne, Freiburg im Breisgau, Genève, Soleure, pour en citer quelques-\nunes, mais il est vrai que le quartier du Bourg est un site d'intérêt national. Les instances nationales \nseront consultées régulièrement puisqu'une partie du cofinancement en dépend.  \n \nLe coût du pavage a suscité des discussions importantes dans les deux Commissions. En annexe du \nMessage, vous trouvez deux coupes: la coupe d'infra et de superstructure, l'une porte sur la zone \npiétonne, l'autre sur la zone carrossable. Le coût du pavage proprement dit compte pour environ un \ntiers sur le montant estimé à 1'500 francs le m2 en moyenne. Ce coût inclut la fondation de chaus-\nsées, les regards et les grilles de sol des eaux pluviales, l'éclairage, etc. (v. page 15, chapitre "Prix au \nm2"). Les sondages pouvant être faits au moment des travaux de réseau (électrique, Swisscom, etc.) \npourraient être entrepris en 2017 déjà. Ces travaux seront autofinancés et coordonnés par le Service \ndu Génie civil. Quant à la végétalisation du site, le jury lui-même avait recommandé de maintenir les \narbres sur la place Sainte-Catherine, le choix de l'espèce et l'emplacement exact des arbres restant à \ndéfinir.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n312 \n\n \n\nSécurité \n \nEn séance de la Commission de l'édilité, il a été soulevé que le projet proposé n'assurait pas la sécu-\nrité des piétons, notamment à la place Sainte-Catherine vers la rue des Chanoines, où passeront les \nbus et les voitures. Les études devront prendre cet aspect en considération.  \n \nPour terminer, j'aborde l'aspect financier, élément principal de ce Message. En préambule, je peux \nvous dire que les travaux - mais nous n'en sommes pas encore là - coûteront environ 36,5 millions de \nfrancs (+/- 25%). Le montant est à peu près équivalent à celui dans le premier Message, si l'on consi-\ndère que celui-ci comprenait encore l'ascenseur, respectivement le funiculaire, qui est maintenant \nrepoussé à une étape ultérieure. Le montant pour la place des Ormeaux a été replacé dans l'étape 1, \nmais ceci ne change rien au montant total. J'aimerais vous rendre attentive que les montants pour \nl'étape 1 ont été vérifiés, voire ajustés, tandis que le montant de 19'560'000 francs a été repris tel \nquel de la première mouture du Message. Ce sont des chiffres indicatifs qui nous donnent une idée à \nquoi pourrait ressembler la facture finale. Le Conseil communal a largement discuté comment il \npourrait maîtriser les coûts; tout d'abord par une phase d'étude approfondie et deuxièmement par le \nrespect des principes cadres, tels que décrits à la page 10, à savoir: \n \n\n- valoriser l'économie des moyens et la durabilité en garantissant une proportionnalité entre les \ninvestissements requis en termes d'infrastructures et d'entretien et les résultats attendus; \n\n- viser la réduction des coûts et la recherche des moyens de financement et inclure une analyse \nde risques.  \n\n \nSi l'on compare le premier et le deuxième Message, les crédits d'étude sont comparables: le delta est \nd'environ 130'000 francs plus cher pour l'étude des différents éléments. Par contre, et il faut l'ad-\nmettre, les études concernant le parking sont exclues de cette comparaison. Des travaux plus pous-\nsés, jusqu'à la finalisation du Message que nous traitons aujourd'hui, nous ont aussi amenés à des \nchiffres plus précis. Les détails du montant du crédit d'étude pour l'étape 1 comprennent notamment \nles honoraires auxquels – comme je l'avais déjà indiqué – nous avons ajouté celui pour l'Ingénieur en \nenvironnement. Ils répondent au pourcentage SIA pour ce genre de projets, imputations salariales \nincluses. Quant au subventionnement, j'aimerais être claire, tous les montants en italique dans ce \nMessage sont des montants prévus d'être cofinancés par l'Agglomération, respectivement le fond \nd'infrastructure et ne sont pas acquis.  \n \nJe vous renvoie au calendrier qui doit être traité selon la Loi sur les routes. Celle-ci demande une \nprocédure plus longue. Aussi, si vous approuvez aujourd'hui le crédit d'étude, un Message pour le \ncrédit d'ouvrage vous sera présenté en octobre 2018 (v. page 19) et nous avons l'intention de vous \nprésenter le même soir un crédit d'étude pour la deuxième étape, afin de vous mettre au courant de \nl'ensemble de cette opération.  \n \nDiscussion générale et entrée en matière \n \nRapport du groupe de l'Union démocratique du Centre \n  \nKilchenmann Emmanuel (UDC). Die Fraktion der SVP steht diesem Projekt und demzufolge auch \ndiesem Kredit sehr kritisch gegenüber. Aber wir sind auch überzeugt, dass uns diese Dialektik \nschlussendlich weiterbringt.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n313 \n\n \n\n \nLe groupe UDC est très critique par rapport à ce crédit d'investissement et par rapport à ce projet. \nNéanmoinsconvaincu que c'est cette dialectique politique interpartis qui doit nous améliorer, et sur-\ntout, améliorer, pour le bien commun, ce projet.  \n \nTout d'abord, le groupe UDC a longuement discuté, discerné et considéré les deux phases, après le \nrenvoi que nous avons tous connu récemment, dans l'ancienne législature. Tout d'abord, nous avons \ncette première phase qui, de manière provisoire, sort des places de parc du quartier du Bourg afin de \nrequalifier la première partie de la phase 1. C'est le premier élément où nous avons des critiques. En \neffet, nous ne sommes pas convaincus que la distance (l'autre côté du pont de Zaehringen, etc.) soit \nvraiment une alternative crédible, pas pour notre programme politique, mais crédible concrètement \npour les commerçants, les clients et surtout aussi pour les habitants qui ont des familles, des enfants \nen bas âge, et qui ont la nécessité d'accéder à ce quartier en voiture.  \n \nEnsuite, le deuxième élément. Nous saluons aussi clairement l'initiative et ce projet de requalifier. \nNéanmoins, nous avons des problèmes de cohérence par rapport à la volonté de sortir le trafic du \nBourg, qui est aujourd'hui réussi, mais en même temps, sortir le trafic, c'est avoir une qualité de vie \net ne pas avoir ce transit de 20'000 voitures et que 1'500 voitures qui y accèdent. Mais en même \ntemps, on va sur un pavage qui engendre un grand bruit des transports publics, des bus. Donc, on \nretire du trafic mais en même temps on augmente les nuisances sonores. Ceci est clairement une \nréserve que l'UDC souhaite apporter à ce projet. Il y a des alternatives, sur les voies de circulation des \nbus, de travailler avec un revêtement phonoabsorbant. Il y a une réserve: payé = bruit! Deuxième \npoint: transports publics, enlever les lignes électriques, moteurs d'appoint. Pour ceux qui connaissent \nbien le quartier: quand il y a les moteurs d'appoint, ils font beaucoup plus de bruit parce que ce sont \ndes moteurs qui tournent à plus haut régime et là aussi: nuisance phonique importante! Le groupe \nUDC est très critique par rapport à ces éléments.  \n \nToujours dans la phase 1, le groupe UDC aussi est fidèle à ses valeurs et souhaite vivement que ce \nprojet soit élaboré avec les entreprises locales. Cela peut être atteint en augmentant dans les critères \nd'adjudication, le "zero carbon". Augmenter très fortement ce critère dans l'adjudication afin qu'on \nse retrouve comme au Pérolles avec du gravier qui nous vient des pierres d'Hauterive, de Neuchâtel, \net qui a circulé plus de 100 kilomètres sur nos routes. Ceci est aussi un critère qui nous tient à cœur. \nLa plus grande réserve c'est par rapport à ces deux phases. On sort les places de parc et on va de \nl'autre côté du pont de Zaehringen. La crainte que l'UDC a est que cette phase 1 devienne une phase \ntemporaire finale. Tout dépend de la réussite, de la concrétisation de ce projet avec la Grenette et là, \nnous avons des craintes, que ce soit pour des raisons financières, de climat politique, peu importe \npour quelles raisons. En suspendant et en n'intégrant pas le parking de la Grenette, une alternative \ncrédible sur place au sein du quartier du Bourg, nous aimerions mettre le doigt dessus. Notre con-\nfiance dans les institutions est forte, élevée, mais nous souhaitons vraiment mettre le doigt dessus \nafin que cela ne reste pas lettre morte et que ce soit mis en œuvre et concrétisé dans un délai rai-\nsonnable, comme communiqué par le Conseil communal, dans quelques années mais pas que ça \ndevienne quelques décennies. Le critère de mesure est là.  \n \nPour pallier cette crainte – Mme la Conseillère communale A. Burgener Woeffray l'a déjà dit -, il est \nessentiel qu'on trouve une solution avec le parking de la Grenette pour un usage dual. C'est un pallia-\ntif important, crédible, concret et atteignable. La politique étant souvent l'art du réalisable, là nous \navons l'élément réalisable.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n314 \n\n \n\nAu final, on souhaite et ça aussi, comme toujours, on veillera au grain au niveau des coûts, là on a \naussi quelques craintes par rapport déjà au montant important mais nécessaire, mais important par \nrapport uniquement au crédit qui dépasse les deux millions de francs. Après ces réserves, après ces \ncritiques, le groupe UDC salue clairement le dynamisme de cette volonté du Conseil communal \nd'empoigner ce projet rapidement après le renvoi – élément positif. Nous relevons aussi comme \nélément positif la volonté de redonner ces espaces aux piétons et aux citoyens. Et c'est ainsi, après \nune longue discussion, que le groupe UDC, à une majorité claire, soutient et est favorable au crédit \nd'étude. \n \nRapport du groupe des Verts (1ère partie) \n \nAbate Vincenzo (Verts). Le groupe des Verts reconnaît l’importance de ce Message pour la Ville de \nFribourg. \n \nEn acceptant ce Message nous donnons un signal fort aux habitants. Nous communiquons la volonté \nde restituer le centre-ville à Fribourg, loin des espaces pseudo-publics, dont le seul but est la con-\nsommation. \n \nNous pouvons dire aujourd’hui que le quartier du Bourg, dans son état actuel d’abandon, est sauvé, il \nse présente comme un papier blanc sur lequel nous pouvons tout réinventer. Réinventer, refaire, \nrecommencer, tous ces synonymes appelle à un autre mot: la créativité. Mais il n’y a pas de créativité \ns’il n’y a pas de vision! \n \nLa vision est la force motrice de tous les projets. Nous sommes obligés d'en avoir une, autrement le \nrisque sera d’avancer par étapes, sans aucun but. Nous avons la chance de pouvoir mettre les mains \nsur un quartier, dans une époque où les collectivités sont très sensibles à la qualité de vie, et les \nquartiers deviennent des laboratoires à ciel ouvert, des plateformes d’échange et de participation, \nun espace dans lequel nous voulons nous reconnaître. Il faut se forcer à instaurer cette vision sans \ncompromis, il faut avoir le courage d'oser faire. Mais pour cela il faut prendre en examen tous les \naspects et tous les acteurs impliqués dans le projet. Fribourg n’a pas besoin d’un quartier musée, \nmais bien au contraire, d'un quartier vivant, où les touristes aussi trouveront leur bonheur. \n \nC’est vrai, nous ne pouvons pas vitaliser un quartier avec un seul projet mais il faut que des mesures \net des projets parallèles soient étudiés pendant cette première phase. Pour cette raison, nous allons \ndéposer un postulat qui va dans ce sens. \n \nA cette étape du projet, nous votons un crédit d’étude mais notre vocation politique nous oblige à \nsignaler des lacunes dans ce projet, qui nous paraissent très importantes. Comme par exemple: des \nespaces pour les habitants du quartier, un manque d’espaces verts, des mesures de mobilité douce \nqui ne mettent pas en danger la vie des cyclistes, une vraie zone piétonne, où l’accès aux voitures est \nréservé aux résidents.  \n \nLe groupe des Verts invite ses collègues à dire oui à ce Message mais, à partir de ce soir, travaillons \nensemble pour renforcer une vision globale pour le quartier du Bourg et pourquoi pas avec une \ncommission ad hoc. Les futurs habitants, commerçants et touristes n'attendent que ça. \n \nPour terminer, permettez-moi d'utiliser des mots très à la mode chez les Verts: "Le demain du Bourg \ncommence ce soir". \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n315 \n\n \n\n \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Le groupe PLR s'est toujours engagé pour un aménagement ur-\nbain et de qualité. La requalification du quartier du Bourg, qui sera un dossier majeur de cette législa-\nture, est une affaire qui nous tient à cœur.  \n \nLe Message n° 7 est mieux structuré, plus clair en ce qui concerne les aménagements prévus dans les \nétapes 1 et 2 et plus précis dans l'estimation des coûts. Néanmoins, plusieurs points soulevés par \nl’intervenante lors du débat d’entrée en matière du premier Message, le 15 février 2016, n’ont pas \ntrouvé de réponse, et sont donc respectivement toujours d’actualité. J’y reviendrai. \n \nA) Crédit d’étude et estimation des coûts – rôle de l’Etat \n \n\n1) Le crédit d’étude passe de 2'506'000 francs à 2'180'400 francs, soit 325'600 francs en \nmoins. La majorité du groupe regrette que l’étude concernant l’extension du parking de \nla Grenette ait été recalée à l’étape 2, car elle est un élément important du projet de re-\nqualification du Bourg.  \n\n2) Le groupe regrette également que l'ascenseur ne figure plus dans l'étape 1. Es erstaunt \nsehr, dass ausgerechnet jene politischen Kreise, die stets vorgeben, sich für den Lang-\nsamverkehr stark zu machen, sich mit Vehemenz gegen dieses Projekt ausgesprochen \nhaben.  \n\n3) Une comparaison des coûts de l’étape 1 selon les Messages n° 48 et n° 7 nous apprend \nque pour l’étape 1, il y a une différence de 1’464'000 francs, alors que les coûts estimés \ndu funiculaire Bourg-Auge de 2'852'000 francs ont été supprimés. L’engagement finan-\ncier de la Commune pour les étapes 1 et 2, reste important et préoccupant comparé aux \nautres besoins de la commune. Nous pensons à la construction et à l’entretien des \nécoles.  \n\n4) L’Etat est un acteur incontournable dans ce projet car, outre la Cathédrale, il possède \nd’autres immeubles dans le secteur de l’étape 1, comme la Chancellerie d’Etat, \nl’ancienne Poste et la Préfecture, qui seront mis en valeur par le nouvel aménagement \nurbain. L’Etat devra participer aux coûts de l’étape 1.  \n\n \nB) Commentaire concernant les quatre éléments de l’étape 1 \n \n\n1) Abords de la Cathédrale  \n\n- La circulation des bus en double sens à la rue de Chanoines et le croisement des bus uni-\nquement à la tête de pont génèrent de nombreux problèmes: \n\n- Les cyclistes, véhicules de livraisons et de service: comment pourront-ils y circuler?  \n\n- Le revêtement en pavé résistera-t-il à la charge de 1'200 bus TPF longs et moins longs \nqui circulent actuellement des deux côtés de la Cathédrale?  \n\n- Les émissions de bruit provenant des pavés seront-elles supportables?  \n\n- N’y a-t-il pas un danger pour les cyclistes par temps pluvieux ou en hiver de circuler sur \ndes routes pavées?  \n\n- De plus, instaurer une zone de rencontre à la rue des Chanoines n’est pas une bonne \nchose à nos yeux: une zone de rencontre a bien sûr du sens dans un quartier résidentiel \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n316 \n\n \n\noù le trafic est très limité. Or, à la rue des Chanoines circuleront continuellement des \nbus, ce qui ne permettra pas d’établir une véritable zone de rencontre pour la popula-\ntion. Une zone de rencontre à cet endroit serait dès lors dangereuse et pas praticable. \n\n- Le Message parle aussi d’une zone piétonne sur la voie libérée (rue du Pont-Suspendu). \nEst-ce que les cyclistes pourront l’emprunter? Il ne faut pas oublier que certains roulent \nà grande vitesse et mettent en danger les piétons.  \n\n2) Tête de pont et escaliers \n\n- Les coûts pour ce poste s’élèvent à 2,5 millions de francs. Combien y a-t-il pour les esca-\nliers et combien pour la tête de pont? Si on doit déjà refaire les escaliers, il serait oppor-\ntun de rendre la pente moins raide, en tout cas dans la partie inférieure. \n\n3) Relocalisation des places de parc supprimées \n\n- Le nouvel aménagement doit être adapté aux besoins des habitants et commerçants. Le \ngroupe estime que les places de parc de compensation le long de la route de Berne et \nBourguillon sont, d'une part trop éloignées du quartier du Bourg et, d’autre part, en ce \nqui concerne les places de parc à la route de Berne, pas sécurisées pour les automobi-\nlistes et les cyclistes. Sans une extension de la chaussée côté Stadtberg, nous doutons \nque ces nouvelles places de parc soient conformes aux règles de la circulation et de la \nsécurité. Mmes et MM., la requalification du Bourg ne pourra pas se faire sans une \nsolution durable concernant le stationnement.  \n\n- Meine Damen und Herren, eine nachhaltige, langfristig angelegte Politik bedeutet auch, \nauf einen Ausgleich der unterschiedlichen Bedürfnisse der Bevölkerung hinzuarbeiten. \nDie Mehrheit der Fraktion der FDP / die Liberalen ist deshalb der Ansicht, dass die ent-\nlang der Bern- und Bürglenstrasse vorgeschlagenen Parkplätze zu weit entfernt sind und \ndeshalb sowohl für die Anwohner wie auch für die Gewerbetreibenden des Quartiers \nkeine echte Alternative sein können. \n\n4) Place des Ormeaux \n\n- L’idée d’aménager cette place en même temps que de rénover le Café des Arcades est \nbonne mais il faut garder les commodités qu’elle procure actuellement (arrêt de bus, W-\nC public, place pour les taxis, accès pour les véhicules de livraison etc.). \n\n \nNous relevons deux points: \n\na) les 22 places en été, respectivement les 24 places en hiver, ne sont actuellement pas compen-\nsées.  \n\nb) L’arrêt de bus ne figure plus sur le plan d’aménagement. Cela est tout à fait inacceptable pour \nles personnes qui attendent le bus. \n\n \nLe projet de requalification de cette place doit encore être approfondi, respectivement doit tenir \ncompte des éléments ci-dessus.  \n \nEnfin, et pour terminer, fort de ces remarques, le groupe PLR acceptera l’entrée en matière du Mes-\nsage n° 7.  \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n317 \n\n \n\nRapport du groupe socialiste \n \nAllenspach Christoph (PS). Le groupe socialiste, qui était critique par rapport au premier Message \npour la requalification du Bourg, va aujourd'hui voter en faveur du crédit d'étude tel qu'il est pré-\nsenté par le Conseil communal dans son deuxième Message.  \n \nLa première étape qui est redimensionnée et qui porte sur l'aménagement des futurs abords de la \nCathédrale et de la place des Ormeaux nous semble beaucoup plus raisonnable. Nous nous réjouis-\nsons déjà maintenant de voir ce premier lieu de la cité médiévale redonné aux habitants du Bourg, \nde la ville, de l'Agglomération, ainsi qu'aux visiteurs.  \n \nBeaucoup de points ont été évoqués dans les Commissions et également dans le groupe. Mainte-\nnant, j'avoue, nous sommes un petit peu désarmés parce que Mme la Directrice de l'Edilité a déjà \nrepris un bon nombre de ces arguments. Je l'en remercie.  \n \nJ'évoque donc très brièvement les quelques points que j'avais notés, plus brièvement que prévu. Il y \na bien entendu l'aspect financier: les 17 millions de francs pour cette première étape de la requalifi-\ncation nous semblent toujours trop élevés. Ceci par rapport à tous ces projets de requalification qui \nfigurent encore au Plan financier de la Commune et qui vont figurer aussi au projet d'Agglomération \nde la 3ème génération, qui sera très probablement approuvé ce jeudi prochain. Y sera mentionnée \nnotamment la requalification de plusieurs boulevards dans les 10 à 15 ans à venir. Il nous semble \ntoutefois que la question du pavage devrait être réexaminée. Vous avez évoqué qu'il y en a deux \nsortes: l'un sur lequel passent les poids lourds, les bus, qui repose sur un fondement beaucoup plus \nsolide, et l'autre, où il y a en général les piétons et les cyclistes. Malgré cela, le prix évoqué nous \nsemble beaucoup trop élevé.  \n \nLe deuxième point concerne toujours l'historicité d'une requalification. Le projet ne propose ni le \nMoyen Âge, ni le 19ème siècle, mais quelque chose qui est nouveau, notamment pour le pavage. Est-\nce que c'est juste? Certes, nous ne pouvons pas revenir au Moyen Âge. Nous n'aimerions pas revoir \ndes cochons et des moutons passer chaque jour aux abattoirs à côté de la Cathédrale, comme c'était \nencore le cas il y a deux siècles. Ce n'était certainement pas très propre. Il faut se demander quelles \nsont les traces qui restent? Et là, nous demandons que, dans le crédit d'étude, soit incluse une étude \ntrès détaillée en ce qui concerne l'historicité du quartier, à savoir si nous voulons vraiment retrouver \nles pavés autour de la Cathédrale, les galets, etc. Une étude qui n'a pas été faite avant le concours, ce \nqui est très regrettable. Nous pouvons modifier sur certains aspects le projet lauréat; le jury a par \nailleurs lui-même déjà évoqué un certain nombre de critiques ou des propositions de modification.  \n \nJ'évoque encore la question du climat dans ce quartier. C’est peut-être moins le cas autour de la Ca-\nthédrale, mais autour de la place des Ormeaux, c'est un îlot de chaleur en été et un problème de \nclimat. Donc, présenter un projet qui ne contienne qu'une surface minérale, c'est quand même exa-\ngéré au 21ème siècle. Par ailleurs, au Moyen Âge, il y en avait des arbres! Il faut juste regarder le plan \nMartini. Il n'y en avait pas énormément, mais ils étaient entourés de nombreux jardins qui ont éga-\nlement équilibré le climat à l'époque au centre de la ville. Comme cela a été évoqué, il existe, con-\ntrairement à l'atmosphère dégagée habituellement sur les images d'architectes où figurent des gens \ngais et heureux, un problème d'un certain danger dans ce quartier, en ce qui concerne les bus, les \npoids lourds. Mais comme vous l'avez déjà dit, vous allez étudier le sujet.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n318 \n\n \n\nFinalement, le stationnement à la route de Berne nous fait d’autant plus souci qu’il est éloigné du \nBourg. Même si on peut quand même marcher 300 mètres, ce qui serait possible, mais c'est extrê-\nmement dangereux. J'évoque juste encore ces 28% d'actions que la Ville détient dans la SI de la Gre-\nnette. Actions en conséquence desquelles le Conseil communal devrait demander autant de places \nqu'en occupe l'Etat, qui propose 60 places de parc à ses employés. Avec un plan de mobilité, c'est \ntout à fait possible. Ceci va sans doute éviter des accidents à la route des Alpes.  \n \nAvec ces remarques, le groupe socialiste vous recommande le soutien du crédit d'étude pour la re-\nqualification du Bourg.  \n  \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert'libéral \n \nSacerdoti Alexandre (DC/vl). Le PDC et les Verts libéraux soutiendront ce crédit d’étude car il est \nurgent d’avancer. \n \nEn effet, le Bourg n’est pas à la hauteur des attentes de ses habitants, des visiteurs suisses et étran-\ngers avec ses chaussées déformées, ses trottoirs défoncés, l’absence de mobilier urbain et d’aire de \nrepos. A tel point que certains commerçants, dont un représentant est à la tribune du public ce soir, \nnous ont fait part de leur désir de mettre des chaises à disposition gratuitement aux visiteurs et aux \ntouristes. Ils m'en ont fait part en tant que Président de l'association du Bourg, et bien sûr que je \nsoutiendrais cette action si on doit en arriver là.  \n \nL'accès au Bourg est devenu facile, mais la rareté des places de parc ne crée pas le trafic piéton indis-\npensable à l’animation du quartier et à l’apparition d’un nouveau Bourg plus touristique et culturel \nque commercial, comme au temps de Pierre de Zurich. \n \nIl est important d’agir, car le Bourg et notamment sa Cathédrale, sont les signatures de la ville. Ce \nsont elles que nous retrouvons sur la page réservée au Canton de Fribourg de notre passeport, à la \npage 17, ainsi que sur les cartes et affiches électorales tous partis confondus. \n \nLe Bourg et ses environs ainsi que les rives de la Sarine et la Basse-Ville sont les destinations recher-\nchées par tous les visiteurs suisses et étrangers. Ce qui n’est malheureusement pas le cas des autres \nquartiers de la Ville. \n \nTout un chacun, comme nous l'échangions avec la Conseillère communale, aura un avis sur la couleur \ndes géraniums et c’est pour cette raison qu’un concours d’architecte a été organisé avec un jury re-\ngroupant toutes les parties prenantes, dont l'Association des intérêts du quartier du Bourg et bien \nd'autres parties prenantes. \n \nComme nous l’avions suggéré, le dossier qui vous a été présenté ce soir a intelligemment séparé, \ndans un deuxième temps, la question de l’agrandissement du parking de la Grenette qui a besoin de \nplus de temps, afin de trouver une solution satisfaisant les partenaires privés et publics, ainsi que ses \nopposants.  \n \nCe crédit d’étude est bien construit et il s’engage à respecter les principes cadres, décrits en page 10 \ndu Message, assurant notamment l’économie des moyens et la durabilité, tout en valorisant la subs-\ntance patrimoniale, ce qui doit nous rassurer quant au coût final. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n319 \n\n \n\nNotre habitat historique dans le Bourg est quasiment unique en Suisse par sa conservation et sa con-\ncentration et également son harmonie avec celui de la rue de Lausanne, du Stalden et de la Basse-\nVille. \n \nTous ensemble, donnons-nous les moyens d’élever le quartier du Bourg à la hauteur de nos ambi-\ntions et d’en faire un vrai centre d’attraction et de fierté pour notre ville. \n \n\nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n \nPage Maurice (CG-PCS). Le CG-PCS est impatient de requalifier le quartier du Bourg. Il l'a déjà dit, et \nle répète aujourd'hui. Le nouveau Message du Conseil communal est une version robuste et corrigée \nde celle que nous avons renvoyée au début de l'année. Mais je dois dire que les quelques mois qui \nont passé depuis, n'ont pas été perdus puisqu'ils ont permis d'épurer et d'affiner le projet. Le Mes-\nsage se concentre aujourd'hui sur des aspects prioritaires, les plus importants, sans se perdre dans \ntoutes sortes de directions plus au moins aléatoires, je pense bien sûr à l'ascenseur ou d'autres pro-\npositions de ce type-là.  \n \nSi nous souhaitons voir la première étape se réaliser dans les meilleurs délais, nous ne pouvons donc \npas ne pas soutenir ce crédit d'étude. En se donnant les cinq principes cadres généraux, la Ville se \ndote de lignes directrices susceptibles de donner une direction plus claire, et ça, nous le saluons. \nAutre point important: sans une collaboration plus étroite avec l'Etat, le projet ne pourra pas se dé-\nvelopper harmonieusement.  \n \nLe CG-PCS salue donc la constitution d'un comité stratégique, le fameux CoSTRA, et il attend aussi \nune participation accrue de l'Etat dans le financement de ces aménagements du Bourg. La façon de \ncoordonner dans le temps les différentes étapes du projet avec le crédit d'étude pour l'étape 2 en \nmême temps que le crédit de construction pour l'étape 1 nous paraît effectivement quelque chose \nde sensé. Nous espérons que d'ici-là, les questions en suspens concernant en particulier l'aménage-\nment du parking de la Grenette, pourront être résolues.  \n \nJe n'interviens pas sur les questions d'aménagement, d'une part, parce qu'elles ont déjà été large-\nment abordées par les orateurs précédents, telles que le pavage, l'éclairage, les voies de circulation, \nl'essence des arbres, les lignes de trolleybus, la couleur des bandes de la promenade, et d’autre part, \nparce que nous n'en sommes - Mme la Conseillère l'a répété - qu'au crédit d'étude. Et c'est précisé-\nment le but de ces études de permettre de répondre à la plupart de ces questions. Il en est de même, \nd'ailleurs, pour les places de parc de la route de Berne, sur lequel le CG-PCS rejoint l'avis de la Com-\nmission de l'édilité tel qu'est exprimé par M. C. de Reyff. Il salue également l'intégration dans l'étape \n1 de l'aménagement des Arcades qui sont, en somme, la porte d'entrée et la carte de visite de ce \nquartier. Je crois très important de pouvoir tout de suite présenter quelque chose de concret et de \nbien visible pour les visiteurs qui y viendront. L'investissement global sera évidemment très impor-\ntant pour la Ville mais je crois que le cœur historique mérite un traitement soigné. Il en va de son \nattrait pour les habitants et pour les visiteurs, et c'est donc en ce sens que le CG-PCS soutiendra le \ncrédit d'étude tel qu'il nous est proposé. \n  \nRapport du groupe des Verts (2ème partie) \n \nWeibel Rainer (Verts). Au nom du groupe des Verts, j’interviens sur les questions de parcage dans le \nBourg, donc d’une part sur la relocation des 57 places dans le cadre de l’étape 1 – dont nous votons \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n320 \n\n \n\nle crédit d’étude ce soir – et d’autre part sur l’extension du Parking de la Grenette de 120 places, \ndont nous voterons le crédit d’étude seulement en octobre 2017, mais qui est annoncé et prédéfini \ndans le présent Message.  \n \nD’abord, nous invitons le Conseil communal à évaluer, dans le cadre du crédit d’étude étape 1, \nl’alternative de relocaliser les 57 places à supprimer autour de la Cathédrale et sur la places des Or-\nmeaux dans le parking de la Grenette existant, - au lieu de les exporter sur les routes de Berne et de \nBourguillon.  \n \nDe plus, nous proposons que dans le cadre du crédit d’étude de l’étape 2, des variantes alternatives à \nl’extension du parking de la Grenette soient étudiées.  \n \nCes rocades et alternatives s’avèrent faisables avec le soutien du Canton, de l’Agglo, de la SI de la \nGrenette, des habitants et des commerçants du quartier.  \n \nPar rapport à l’étape 1: D’abord, nous avons posé au Conseil communal, par email du 3 octobre \n2016, une série de questions par rapport à l’exploitation et à la gestion actuelles du parking de la \nGrenette, auxquelles nous n’avons pas encore obtenu de réponses. Je vous rappelle que le parking \nactuel dispose de 213 places, dont l’Etat au sens propre se réserve 78 et la police 42 places, donc 120 \nplaces au total. 98 places seraient louées à des privés dont on ne connaît ni le type d’utilisation, ni \nleur lien avec le quartier.  \n \nNous sommes d’avis que l’Etat doit encourager une politique de mobilité exemplaire en matière de \ngestion durable. Il prône la vie "zero carbon" déjà maintenant pour le site de blueFACTORY et pour le \nreste du Canton à l’horizon 2050. Il peut et il doit exiger de son personnel, les collaborateurs de la \nChancellerie, de la DAEC et de la Police, d'observer le cadre d’un plan de mobilité, comme nous \nl’avons déjà proposé, et mettre à disposition la majorité de ces 213 places existantes aux habitants et \nvisiteurs du Bourg. Ces places de travail sont extrêmement bien desservies par les transports publics \net il lui suffit de garder 10 places pour le personnel et 20 places pour des voitures de service et un \ncar-sharing du type Mobility dont tout le quartier pourrait profiter. Ainsi, on pourra mettre facile-\nment à disposition des habitants et visiteurs 180 places au lieu des 90 places actuelles.  \n \nA défaut d’avoir reçu une réponse à nos questions très précises sur l’utilisation et la gestion actuelle \nde ce parking, nous devons soupçonner que la Société immobilière de la Grenette est extrêmement \nmal gérée. Les places de parc sont louées à des prix dumping au lieu du prix du marché de 300 francs \npar place et par mois. De plus la SI semble avoir arrosé ses actionnaires avec des bénéfices annuels \nde 350'000 francs au lieu d’investir dans un fond de renouvellement et d’extension, bien que des \nprojets d’extension existent depuis les années 70 déjà. Ni dans le Message de janvier 2016, ni dans le \nprésent Message, nous ne pouvons lire comment cette SI veut exploiter le nouveau parking qui vise \nune capacité de 333 places, sans nous promettre que toutes les places urbaines et rues historiques \nseront libérées d’un parcage incompatible avec un centre historique attractif. A quelles conditions, à \nquel prix et à quels utilisateurs, sera loué ce parking?  \n \nOr, il nous semble d’emblée illusoire d’espérer que les contribuables voteront un investissement de \nplusieurs millions de francs sur un investissement chiffré à 27 millions dans une version très opti-\nmiste. Si on divise ce montant par 120 nouvelles places, une place coûtera 225'000 francs et si on le \ndivise par 333 places, le coût de la place sera toujours supérieur à 80'000 francs. Considérant le réfé-\nrendum du type de la votation du 23 octobre 1983, qui n’avait comme objet que l’octroi d’un droit \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n321 \n\n \n\nde superficie pour le parking et une participation de la Ville d'un million de francs seulement, il faut \nse rappeler que le peuple avait rejeté ce projet, - accepté par le Conseil général par 40 voix contre \n35-, avec une majorité de 80%. Nous risquons donc de faire couler ce projet, selon le planning qui \nnous est soumis à la page 19 du Message, en 2020 et de devoir recommencer à zéro un travail que \nnous pourrions commencer déjà cette année.  \n \nDans dix ans, les 120 ou 333 places dans le Bourg seront superflues, parce que la voiture électrique \net automatique du type Google, Tesla, Renault, Swisscom etc. aura remplacé le parc de voitures ac-\ntuel. Ces voitures nous amèneront et sortiront du Bourg, seront parquées et compensées automati-\nquement dans des parkings meilleur marché à la périphérie, à Saint-Léonard par exemple, ou plus \nloin. Il y a dix jours, le CEO des CFF, M. Meier, par exemple, a déjà annoncé cette perspective toute \nproche pour justifier la restructuration des CFF et la réduction du personnel de 1'400 places de tra-\nvail. Si le peuple acceptait, à l’encontre de mon pronostic, en 2020 ou 2021 ce parking, il ne sera pas \nmis en service avant 2025 ou 2026, donc dans une période où il s’avèrera définitivement superflu. Et \nmême si le Bourg avait besoin d’un parking, des alternatives meilleur marché existent et doivent être \nétudiées: par exemple un tunnel à sens unique depuis l’entrée de la place de l’Hôtel-de-Ville sous la \nGrand-Rue repavée avec une sortie dans la rue de la Poste, les voitures parquées en épi, comme la \nConseillère générale Antoinette de Weck l’avait proposé, et cela des deux côtés du trajet. Ce projet \ns’avérerait aussi absurde que le "sac-à-dos" Grenette, mais serait plus simple et meilleur marché.  \n \nFinalement, nous doutons que la majorité gauche-verte actuelle défendra la mise en service d’un \nautre parking dans le centre-ville, en plus du parking de liaison Manor-Fribourg Centre-Stefan, puis \nl’Ancienne Gare, la Tour-Henri etc. etc.  \n \nNous voterons le crédit qui nous est soumis ce soir mais nous exigeons que ce crédit d’étude soit \nutilisé pour étudier les vrais problèmes, qu'il soit un projet pour les générations futures non seule-\nment pour les générations passées. \n \nPerritaz Pierre-Alain (PS). Je parle à titre personnel. J’ai deux remarques à faire concernant ce Mes-\nsage sur les transports publics. \n \nLa première concerne le pavage. On en a déjà beaucoup discuté ce soir, mais je suis obligé d'y reve-\nnir. Je ne comprends pas pourquoi le projet prévoit le pavage total de la rue des Chanoines. En effet, \ncela sera bruyant lors du passage des bus et trolleybus. Ne pourrions-nous pas imaginer un passage \nmixte (pavés et goudron) comme la rue de la Neuveville en a été équipée? Cela aurait un impact vi-\nsuel fort pour savoir où passe la circulation et où passent les piétons! Cela aurait un impact sur les \ncoûts non négligeables. Je demande au Conseil communal de bien vouloir en tenir compte dans son \nétude. D’avance merci.  \n \nLa deuxième concerne les lignes de contact pour trolleybus. Comme vous le savez, le passage des bus \nse fera en bidirectionnel à la rue des Chanoines. Je remercie le Conseil communal d’avoir tenu \ncompte de la Résolution sur les transports publics à propulsion électrique que le Conseil général a \nacceptée le 2 novembre 2015. Toutefois, en analysant le Message et en demandant des explications \naux personnes concernées, j’ai constaté que la ligne de contact sera démontée côté rue du Pont-Sus-\npendu et maintenue sur la rue des Chanoines. Hors, à cette dernière, elle ne sera pas remontée pour \npermettre aux transports publics de passer avec les perches à la ligne du Tilleul vers le Schoenberg. Il \nfaudra que les bus passent avec un moteur d’appoint. Alors que dans l’autre sens, Schoenberg-Til-\nleul, ils pourront passer avec les perches à la ligne. Cette situation est regrettable. En effet, la vitesse \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n322 \n\n \n\ncommerciale des transports publics en ville de Fribourg est en moyenne trop basse. Le fait de baisser \nles perches des véhicules au Tilleul et de les remonter vers le pont de Zaehringen ne va pas améliorer \nla situation, bien au contraire. Il suffirait juste de reconstruire environ 200 mètres de ligne. \nL’infrastructure (câbles de soutien) existe déjà, elle doit juste être renforcée. Je vous informe que je \ndéposerai un postulat à ce sujet qui, j'espère, complétera l'étude. Avec ces remarques, je vous in-\nforme que je vais accepter le Message.  \n \nBourgarel Gilles (Verts). On a évoqué plusieurs fois les pavés et leur justification dans le centre histo-\nrique. Des raisons de résistance et de bruit ont été invoquées comme le bien-fondé du choix. Effecti-\nvement, si nous entreprenions des études historiques, nous pourrions être déçus. En effet, la Cathé-\ndrale, cette zone du quartier du Bourg, a connu une évolution avec des revêtements divers et variés. \nOn commence par le cimetière autour de la Cathédrale, qui a été supprimé définitivement après la \ncréation de celui de Miséricorde au début du 19ème siècle. Nous n'avions à ce moment-là, déjà, pas \ndes surfaces pavées, mais je ne pense pas qu'on ait envie de réinstaller un cimetière autour de la \nCathédrale, bien que ce soit un gage de tranquillité absolue. Quant à l'évolution des revêtements \nqu’a a connu la zone, il faut quand même rappeler que, très tôt, il y a eu le premier Hôtel-de-Ville, \ndès le 14ème siècle, et que ses abords ont été dotés d'une fontaine. Ainsi, les mentions de pavage \ndans les sources de la Ville ne sont pas antérieures au 14ème siècle, pour la bonne et simple raison \nque les comptes de la Ville ne sont pas conservés avant cette période-là ou n'existaient pas sous \nforme écrite. Il est donc un peu illusoire d'en vouloir absolument par ce biais-là. Tout ce que je peux \ndire, c'est que les fouilles opérées au moment de l'introduction du gaz naturel ont montré d'an-\nciennes couches de pavage qu’il est extrêmement difficile de dater. Par ailleurs, si l'on veut se référer \nà l'état historique du quartier, il faut quand même savoir que, bien que la ville ait été fondée en \n1157, l'aspect qu'il a aujourd'hui découle de multiples transformations et qu’il va encore évoluer. En \neffet, le plus ancien bâtiment visible actuellement dans la zone concernée est la Cathédrale, dont les \nparties les plus anciennes sous nos yeux ne sont pas antérieures au 14ème siècle; l'ensemble des bâ-\ntiments et des façades qui composent son environnement remonte au 18 et 19ème siècles. Enfin, la \nconstruction du Pont suspendu a impliqué un grand changement dans l'affectation de ce quartier \nqui, de zone de pouvoir religieux et civil, est devenue une zone de transit. C'est de là que datent les \nproblèmes qui ont amené à dépenser plus de 200 millions pour la construction d'un pont supplémen-\ntaire.  \n \nDonc, je crois que le coût des aménagements proposés, comme leur choix, découlent, d'une part, \nd'un souci d'adéquation avec l'environnement architectural, par le choix des matériaux, de la volonté \nde réunifier l'ensemble des espaces, de manière à justement favoriser la mixité des échanges mo-\ndaux jusqu'au piéton, et découlent d'autre part aussi, de ceux qui demandent la création non pas de \npiste cyclable mais de piste "bus-s-able" en asphalte. Ceux-ci doivent avoir à l'esprit d'une part que \nles zones justement de contact avec des revêtements différents sont des points faibles dans les \nchaussées – on l'a vu partout où ça a été établi en ville de Fribourg et où il y a du passage de véhi-\ncules. D'autre part, la vitesse dans cette zone ne devrait pas dépasser les 30 km/h, voire 20 km/h, si \non tient compte des souhaits et que le bruit qu'engendrent les véhicules sur ce type de revêtement \nn'est perceptible qu'à partir d'une vitesse supérieure à 30 km/h. A ce seuil de 30 km/h, ce sont les \nmoteurs effectivement qui sont les plus gênants, pas la surface de roulement, ni les pneumatiques. \nDonc, compte tenu de tous ces éléments et en ajoutant que le fait que la vitesse des bus sur un ter-\nrain à très faible déclivité, si ce n'est complètement horizontal, ne devrait pas engendrer les con-\ntraintes statiques liées aux freinages et aux accélérations. Le seul point faible qui restera, ce sera les \ninfrastructures souterraines. Pensez à la Grand-Fontaine; le pavage qui y existait, était en bon état. \nS'il a fallu le refaire, ce n'est pas parce qu'il était défectueux. Plus de trente ans après sa mise en \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n323 \n\n \n\nplace dans une zone extrêmement pentue et fortement sollicitée, bien qu'il n'y ait pas de transports \nen commun, c'est l'infrastructure souterraine qui en a impliqué le renouvellement complet. Donc, \nc'est peut-être sur cette problématique que devraient porter les réflexions et se demander si, à l'en-\ndroit où vont passer les bus, il conviendra plutôt de créer une gaine technique de manière à pouvoir \nfaire évoluer le réseau souterrain sans devoir chaque fois rouvrir les chaussées. C'est à mon avis le \nplus grand danger sur la pérennité de l'ouvrage. Enfin, c'est un choix architectural qui a été dûment \napprouvé dans le cadre d'un concours. Le remettre en cause entraînerait des problèmes sans fin \nauxquels les juristes devraient peut-être être mêlés, et là on ne serait plus maître de notre calen-\ndrier. Donc, pour donner un signal clair, je pense que ce projet a déjà suffisamment mûri pour être \napprouvé et pour poursuivre les études dans le sens désiré. \n  \nSchoenenweid André (DC/vl). Encore désolé pour le retard, j'avais des aléas liés à la campagne élec-\ntorale 2016. Si je m'exprime ici, c'est pour vous faire quelques remarques en particulier sur ce Mes-\nsage. La première remarque est relative à l’année 2014, année durant laquelle nous avons déposé, \nmon collègue M. Laurent Thévoz et moi-même, un mandat de plan de mobilité des services de l'Etat, \nen spécifiant en particulier une coordination avec la Ville de Fribourg. On n'a pas eu de réponse. Et je \nsais que le mandat au niveau du Grand Conseil, c'est impératif. Le Conseil d'Etat doit s'exécuter, \naprès, il a une certaine liberté. Nous, on n'a toujours pas de réponse et je voulais savoir dans ce pro-\njet qui me donne quelques sueurs ou en tout cas quelques soucis pour l'avenir. Par exemple, tous les \nservices cantonaux qui reçoivent régulièrement des personnes, en particulier la Chancellerie d'Etat \ncœur politique de notre Canton, la Direction de la sécurité et de la justice (DSJ), où il y a beaucoup de \nséances, la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC), où \nd'autres entités d'entrepreneurs y vont pour les ouvertures de soumissions et autres, ces services \nn’auront quasiment plus d’ accès facilité ou plus d'accès du tout, parce qu'il n'y a pas de places de \nparc, parce que le parking de la Grenette n'est pas prêt à recevoir des personnes extérieures au Can-\nton et à la Ville. Donc la problématique c'est: est-ce que le plan de mobilité demandé par les députés \na été coordonné avec les services de la commune, s'il y a vraiment une coordination. Parce que le \nsouci, c'est qu'un jour ou l'autre, on l'a vu avec le service cantonal des bâtiments, vous quittez le \nBourg. Le Bourg verra des services cantonaux le quitter. Donc, on aura une partie d’entre eux, certai-\nnement la DAEC, qui va partir, parce qu'il n'y a plus d'accès. Il est possible que la DSJ et certains \nautres services partent à l’avenir. Donc vous avez aussi le risque de voir partir des employés de l'Etat \net des consommateurs qui font vivre ce quartier. C'est le souci que j'ai. Je ne suis pas opposé à ce \nprojet mais je me dis qu'on va peut-être des fois un peu loin et que finalement ce quartier va genti-\nment – peut-être ce n'est pas le bon terme – mais périr, parce qu'un certain nombre de services qui \nfont l'animation d'un quartier, les services cantonaux, c'est l'animation des quartiers, des consomma-\nteurs dans les restaurants vont partir. Donc, j'aimerais entendre le Conseil communal sur cet aspect. \n \nLe deuxième point que j'aimerais signaler, c'est quand même une certaine tristesse des photos qu'on \nnous a présentées dans le Message. Tristesse, parce qu'on ne voit que quelques enfants jouer, \nquelques tables près de l'Ancienne Poste. Nous sommes une ville universitaire. Quand vous voyez \nl'activité économique, la joie de vie des jeunes à la rue de Romont et que vous voyez ces photos au-\ntour de la Cathédrale. C'est la tristesse, ce Message. Et moi, j'ai le souci quand même que ce quartier \nfinalement n’attire, à terme, plus personne et que le moindre entrepreneur, ou nouveau commer-\nçant, fasse faillite dans les six mois, car il n'y aura personne. En particulier, je voulais vous poser la \nquestion si vous pensez accompagner ce Message, donc accompagner cette piétonisation ou en tout \ncas ce changement d'affectation des zones de circulation, si vous avez pensé à requalifier le PAL ou \nPAD pour permettre - comme un peu je me fais l'image de la Cathédrale de Strasbourg - à tous les \npropriétaires privés d'affecter le rez-de-chaussée, donc au niveau de la route, pour des futurs com-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n324 \n\n \n\nmerces et surtout des restaurants comme on a à Strasbourg. Là, sur la photo, on ne voit que des \nportes vides et des portes cochères, et moi je trouve c'est un projet qui fait souci pour, par exemple, \nl'Association de la rue de Lausanne et du quartier du Bourg. C'est un projet quasiment de tristesse. \nOn ne voit aucune vie dans ce quartier, à part quelques enfants qui jouent.  \n \nUn des derniers points que j'aimerais signaler, c'est l'intervention de M. R. Weibel. Sachez qu'à la SI \nde la Grenette, vous avez presque accusé la Grenette SA de tort. Sachez que la Ville de Fribourg est \nactionnaire de la SI de la Grenette SA et que des membres du Conseil communal sont membres du \nConseil d'administration; avant de critiquer la Grenette, vous vous adressez au Conseil communal de \nla Ville pour faire vos remarques et non pas au Conseil d'administration de la Grenette. Concernant \nles autres aspects, je pense que Maître J.-P. Wolhauser - qui connaît très bien la Grenette - va certai-\nnement contrecarrer vos propos au sujet du bénéfice distribué un peu à la va vite. Aussi, je pense, M. \nR. Weibel, que vous devriez mieux vous renseigner avant d'intervenir et vous adresser au Conseil \ncommunal sur l'avenir de la SI de la Grenette SA. \n \nJe m'excuse d'avoir été un peu trop long et vous remercie de votre compréhension. \n  \nMarchioni Pierre (UDC). Dans le cadre de la discussion concernant le Message n° 7 et également lors \nde la présentation, en 2015, du précédent projet, le groupe UDC avait insisté sur l’importance de \nfaire figurer dans la première partie de la concrétisation du projet, le concept de parcage qui répond \nà un besoin urgent. Rappelons à ce sujet que, dans le cadre de tous les projets de réaménagement \nqui nous ont été présentés, le groupe UDC a toujours soutenu le principe de la mise à disposition des \nusagers de la route, de parkings à proximité immédiate des zones piétonnes. Nous avons soutenu et \nnous soutenons la libération des places et des cheminements dans la ville de l’encombrement des \nvéhicules parqués, à la condition expresse que des solutions conviviales soient mises à la disposition \ndes automobilistes, qu’il s’agisse des habitants des quartiers concernés, des commerçants et des \nclients. Nous constatons, dans le Message n° 7 qui nous occupe, que la problématique du parking est \nreportée à une phase ultérieure. Il nous semble que ces reports successifs sont le résultat de difficul-\ntés de négociation entre les différentes parties concernées par le parking de la Grenette. \n \nNous vous posons dès lors la question de savoir s’il ne serait pas indiqué d’ouvrir des discussions avec \nles propriétaires du parking des Alpes qui offrent, dans sa présentation actuelle, des avantages évi-\ndents par rapport au parking de la Grenette: \n \n1. l’entrée et la sortie du parking ne nécessitent pas de modification, ni de construction \n\nsupplémentaire; \n\n2. les sorties piétonnes du parking permettent d’ores et déjà une liaison directe et rapide tant \navec la partie haute de la ville qu’avec la rue de Lausanne et avec le Bourg; \n\n3. une analyse de la structure du parking permettrait de définir la possibilité et les coûts en vue \nd’un agrandissement éventuel du parking. La condition étant que l’aspect extérieur ne devrait \nêtre modifié de quelque manière que ce soit; \n\n4. une sortie piétonne supplémentaire pourrait être faite à moindre coût sur le bas du parking à \nla hauteur du Café du Tilleul; \n\n5. l’agrandissement se ferait évidemment dans la direction du quartier du Bourg avec une sortie \npiétonne encore plus proche de la place de l’Hôtel-de-Ville; \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n325 \n\n \n\n6. nous croyons savoir que la Ville de Fribourg est également actionnaire du parking des Alpes ce \nqui faciliterait d’autant plus une prise de contact et des discussions; \n\n7. pour terminer, une première et rapide analyse permet d’affirmer que la solution parking des \nAlpes aurait autant d’avantages, si ce n’est plus que celle du parking de la Grenette, tout en \nprésentant un coût sensiblement moins élevé. \n\n \nNous partons du principe que tout doit être mis en œuvre pour garantir une requalification de qua-\nlité et à un prix supportable pour les contribuables de la Ville de Fribourg. Dès lors, il est important \nque toutes les possibilités envisageables soient prises en compte. \n \nPour terminer, je dirais que je ne suis pas actionnaire du parking des Alpes. \n\n \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Ich will die Diskussion nicht verlängern, denn wir haben \nschon viele Gründe gehört.  \n \nIch habe nur zwei Bemerkungen. Das eine betrifft die Kostenplanung. Der Bericht geht von einem \nBundessubventionierungsanteil von 40% aus. Nur zur Information: das Agglomerationsprogramm der \n3. Generation spricht jetzt von maximal 35% Bundessubventionen; dies aufgrund der immer leerer \nwerdenden Kasse des Infrastrukturfonds. Natürlich wird es irgendwann mal ersetzt aber ich denke, \ndass es angezeigt ist eine vorsichtige Subventionierungsquote anzunehmen.  \n \nDas andere betrifft die Parkplätze an der Route de Berne. Da habe ich wirklich schon meine Beden-\nken. Vor einigen Jahren hat sich das Verwaltungsgericht des Kantons Freiburg in einem Nebensatz – \naber doch immerhin ganz wichtig – negativ zu solchen Parkplätzen an der Route de Berne geäussert. \nDie Gefahr für die Velofahrer, die zum Teil mit hohem Tempo vom Schoenberg hinunterfahren, ist \nrelativ gross. Autos, die aus einem Parkplatz fahren oder eine Autotür, die plötzlich aufgeht, sind \nPunkte, die man berücksichtigen sollte.  \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Je dois malheureusement intervenir par rapport à ce qu’a dit M. R. \nWeibel concernant la SI de la Grenette. Je n'ai pas écouté toute son intervention, mais les reproches \nsont complétement infondés. La SI de la Grenette S.A. est une société privée avec ses organes et sa \nfonction. On a des assemblées tout à fait normales et les comptes sont révisés. Il a parlé de 300'000 \nfrancs. J'aimerais bien savoir où ils ont passés. Nous entretenons nos immeubles tout à fait norma-\nlement et nous sommes à l'origine du projet d'extension de la Grenette, c'est un fait. Ce projet, qui \nest combattu notamment par M. R. Weibel, ça aussi c'est un fait. Je crois qu'il faut le dire ici, voici des \nannées qu'il combat cette extension, alors qu'il s'agit d'un projet privé et qui pourrait bien servir à la \nCommune.  \n  \nIngold François (Verts). Je parle en mon nom propre et non en tant que Président de la Commission \nfinancière. On a parlé de finances, on a parlé de places de parc, de béton, de pavés, d'arbres, de \nplaces de parc, de plein d’autres choses. En fait, je trouve qu'on a un petit peu oublié de parler des \nhumains. Et c'est là une des premières fois où on parle d'un quartier. On a parlé de beaucoup de \nquartiers depuis maintenant six ans que je suis au Conseil général et je constate que c'est la première \nfois qu’on parle de quartier avec autant d’habitants du quartier qui viennent écouter et qui viennent \nprendre la température de ce qui va se passer dans le quartier. Je trouve que c'est quelque chose \nd'important à souligner, on vote pour un crédit d'étude pour un quartier, moi j'aimerais aussi savoir \nce qu'on va en faire. Il y a des commerçants qui partent, mais aussi des commerçants qui viennent. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n326 \n\n \n\nComment va-t-on faire pour qu'ils restent dans le quartier? Il y a des habitants qui partent mais aussi \ndes habitants qui reviennent ou qui viennent. Que va-t-on faire pour qu'ils restent dans le quartier? \nComment va-t-on faire pour qu'on ait une certaine mixité dans le quartier? Comment va-t-on faire \npour qu'on n'ait pas que des étudiants ou que des personnes qui n'ont pas d'enfants, qu'on ait des \nfamilles, qu'on ait des personnes âgées, qu'on ait une forme de mixité? On vote pour un crédit \nd'étude pour des pierres mais je n'aimerais pas qu'on oublie que même si sous les pavés, c’est la \nplage, sur les pavés, il y a des humains. Et j'aimerais bien que dans l'étape 2, en 2018, on puisse nous \nproposer un plan stratégique pour dynamiser le Bourg avec des actions politiques fortes. \n  \nAllenspach Christoph (PS). Juste un mot concernant l'intervention de M. J.-P. Wolhauser que je \ntrouve quand même au-delà des limites, de ce qui est admis et permis ici. J'aimerais que M. J.-P. \nWolhauser clarifie ses intérêts qu'il a dans ce projet de la Grenette.  \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Je suis secrétaire et membre du Conseil d'administration. Je n'ai pas \nbesoin de me récuser pour ce crédit puisqu'il ne traite absolument pas du projet d'extension. Voilà, \nj'ai clarifié ma situation. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Le Message ne fait pas l'unanimité, mais presque. \nJ'ai bien entendu les propos de M. E. Kilchenmann qui demande qu'on vote tous pour le bien com-\nmun. Et c'est ce message qui nous réunit, où nous devrons tous nous trouver pour trouver la meil-\nleure des solutions. Je ne vais pas répondre individuellement, mais je réponds par sujet. Un des su-\njets était: pourquoi nous avons travaillé ce Message en deux étapes. Eh bien, j'ai essayé de vous ex-\npliquer que la partie relative à toutes les questions autour du parking de la Grenette n’est pas encore \nà un stade suffisamment avancé pour que nous puissions commencer à étudier ce parking. Nous \navons préféré commencer par une première étape en travaillant les alentours de la Cathédrale et \ntravailler parallèlement, par la suite du Message d'étude, la deuxième étape et toutes les questions \naussi politiques autour de ce parking de la Grenette. Nous devons négocier en vue de trouver une \nsolution win-win.  \n \nPar rapport à la circulation autour de la Cathédrale, j'ai déjà évoqué dans ma présentation du Mes-\nsage que les nuisances sonores sont une préoccupation que nous allons étudier. Je rappelle encore \nune fois que c'est pour cette raison-là que nous avons intégré dans le crédit d'étude un ingénieur \nd'environnement. Par rapport à l’entretien des pavés, effectivement, je rejoins M. C. Allenspach qui a \ndit que ce n'est pas seulement mettre ou remettre des pavés à des endroits mais il faut aussi songer \nà leur entretien. Et c’est une réalité que nous devons, en tant que ville historique, nous donner les \nmoyens pour que toutes ces rues pavées soient régulièrement entretenues. Vous allez sûrement \nm'entendre l'année prochaine à ce sujet.  \n \nPar rapport à la sorte de pavage et comment celui-ci sera fait, nous avons ou mes collabora-\nteurs/collaboratrices sont allés visiter différentes villes. Ils sont allés par exemple à Aarau, où ils se \nsont renseignés sur l'espèce de pavé qu'il faudra utiliser, comment il devrait être coupé, comment il \ndevrait être mis en forme, comment le pavage devrait être fait pour qu'il y ait le moins de nuisance \npossible. Les coûts, je n'y reviens pas, ce sont ces garde-fous que nous avons mis qui devront nous \naider à choisir la variante qui répond le plus au résultat du concours mais qui considère aussi les \ncoûts. \n \nCes cinq principes cadres ou les lignes directrices, comme cela a été dit, ne sont pas seulement liés à \nce projet, je pense. Je regarde mon collègue Directeur des Finances, mais je pense que nous aurons \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n327 \n\n \n\nce souci constant aussi pour d'autres projets. Nous sommes bien conscients des investissements et \nde l’argent public que nous devons utiliser de manière adaptée et consciencieuse. Le crédit d'étude \nest d'environ deux millions de francs. Le Conseil communal vous a sollicités à peu près pour un même \nmontant de crédit d'étude pour l'école de la Vignettaz. Donc, juste pour dire que plus on étudie le \nprojet, plus on a l’assurance que le crédit de construction que nous soumettrons par la suite pourra \nêtre chiffré de manière réaliste. Il a été question de travailler avec les entreprises locales et avec du \nmatériel, des matériaux locaux, je veux bien. Mais comme vous savez tous, c'est sûrement quelque \nchose qu'on peut prendre en considération aussi longtemps qu'on prend en considération les règles \ndes marchés publics.  \n \nPar rapport au projet parallèle qu'on nous a invités à considérer, je remercie l'Etat qui ouvre autour \ndu 6 décembre si je ne me trompe pas, je m'adresse à M. S. Rück, le portail sud de la Cathédrale. \nC'est un nouvel élément que nous allons apporter, nous allons travailler le plus vite possible le sujet \ndu Café des Arcades justement aussi dans la vision de redynamiser le plus vite possible ce quartier du \nBourg.  \n \nJe remercie M. G. Bourgarel pour ses explications d'expert et ses propositions constructives qui de-\nvraient aussi répondre, en partie en tout cas, aux préoccupations de M. C. Allenspach.  \n \nPar rapport à la question de Mme B. Acklin Zimmermann qui demandait si l'Etat devait cofinancer \ntoute cette requalification du Bourg. Je me demande, sans avoir étudié la question de manière ap-\nprofondie, si nous ne devrions pas approcher, dans la même logique, aussi les privés du quartier du \nBourg. Par contre, je ne pense pas que cela serait une bonne chose à faire. Les immeubles sont bien \ndes immeubles des propriétaires. Par contre, en ce qui concerne tous les bâtiments qui servent à la \nrequalification du Bourg, nous avons sollicité le Conseil d'Etat et il était très ouvert à la discussion. \nCependant, je reconnais que nous n'avons pas encore sa réponse définitive. Vous m'avez demandé \npar rapport aux coûts: la différence de coûts de l'escalier et de la tête du pont. Je peux vous donner \nles chiffres exacts: la tête du pont est budgétée à 2'570'600 francs et l'escalier à 2'492'400 francs. Par \nrapport à la différence entre les deux Messages, je crois que j'ai déjà donné des réponses dans mes \npropos d'introduction.  \n \nQuant à l'arrêt de bus, je ne sais pas d'où vous tirez cette information. En tout cas pas du projet du \nMessage. Vous devez l'avoir obtenue ailleurs. Par contre, je peux vous assurer ici et aujourd'hui que \nwir lassen die Leute nicht im Regen stehen. \n \nPar rapport au climat auquel M. C. Allenspach a fait allusion, effectivement c'est une question qui ne \nconcerne pas seulement le quartier du Bourg, mais une ville qui s'urbanise. Nous sommes en train de \ntravailler cette question puisqu'un postulat a été déposé auquel nous répondrons prochainement.  \n \nPar rapport aux questions de M. P. Marchioni qui nous demande d’établir un concept de parcage. \nVous regrettez de ne pas pouvoir lire ce concept de parcage dans ce Message, je vous ai dit en intro-\nduction que le Conseil communal a fait un choix. Il a fait le choix de commencer par la présentation \nde l'étape 1 et de travailler le concept de parcage durant la phase d'étude. Avant de présenter le \ncrédit d'étude pour la deuxième étape, nous devrons étudier toutes les propositions, toutes les va-\nriantes et ceci comme je l'ai déjà dit, nous ne pouvons pas le faire seuls, nous allons le faire dans un \ndialogue constructif avec la SI de la Grenette et le Conseil d'Etat.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n328 \n\n \n\nIch gebe Ihnen ganz recht Frau E. Schneuwly-Aschwanden, wir müssen diese Zahlen der Agglomera-\ntion sehr vorsichtig behandeln, oder in die Diskussion einbeziehen. Wir werden vielleicht am Don-\nnerstagabend schon wissen, wenn der Agglomerationsrat das PA3 verabschiedet hat, ob überhaupt \ndie Projekte, die wir im Rahmen von diesem PA3 eingereicht haben, die Hürde genommen haben, \ndamit sie in Bern eingereicht werden können. Im Jahr 2018 wird das Parlament darüber entscheiden. \n \nM. A. Schoenenweid, il aurait été souhaitable que vous annonciez votre lien d'intérêt aussi en tant \nqu'actionnaire de la SI de la Grenette. Par rapport au plan de mobilité, nous étions unanimes à la \ndéputation, donc au Grand Conseil. Nous avons déposé le plan de mobilité ensemble. Malheureuse-\nment, je ne peux pas vous répondre au nom du Conseil d'Etat, mais ça reste un élément à négocier \navec l'Etat. Nous sommes conscients du fait que ce quartier subira un changement si les fonction-\nnaires, comme on les appelle, les collaborateurs des différents services, partent, il y a d'autres per-\nsonnes qui vont venir et il y a d'autres projets qui vont surgir. Par contre, il est vrai, ils animent ac-\ntuellement ce quartier et c'est important. Demander aujourd'hui ce que nous avons prévu dans le \nPAL, je dois déclarer forfait pour le moment. Nous venons de recevoir les réponses du Conseil d'Etat, \nnous allons nous atteler à ficeler, à travailler parallèlement à d’autres projets, à une version finale de \nce PAL qui prendra encore du temps.  \n \nPar rapport aux photos, M. A. Schoenenweid, je vous invite comme je vous invite tous ici, à fermer \nun petit moment les yeux et de vous imaginer comment ce quartier pourrait être avec la description \nqu'on vous a donnée. Les photos sont peut-être un peu tristes mais comme je dis, quand on ferme \nles yeux, on peut voir tout de suite et de manière très individuelle à quoi pourrait ressembler ce \nquartier. \n \nAvant de donner maintenant la parole à M. P.-O. Nobs pour toutes les questions relatives à la reloca-\nlisation des voitures, au stationnement et aux lignes de contact, j'aimerais vous dire que toutes vos \nquestions ou beaucoup d'entre elles sont aussi les nôtres et que ce dialogue que nous menons avec \nla SI Grenette et l'Etat nous aidera à trouver des solutions. Nous avons entendu ce soir d'être positif \net d'être constructif, de créer une vision ensemble – oui, nous voulons tous un quartier vivant, le \ndemain de Fribourg commence ce soir. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Je me permettrai en effet de \nrépondre à ces questions et potentiellement de donner quelques modestes compléments. J'entends \nrépondre 1) sur la compensation des places de parc et apporter quelques compléments; 2) en lien \navec les bus, les moteurs d'appoint, respectivement le pack battery et la ligne de contact, j'entends \ndonner une modeste et très courte réponse à M. R. Weibel. 3) Pour ce qui est des problèmes du PA3, \nMme la Directrice a déjà répondu. 4) J'entends donner une précision sur les régimes de circulation. 5) \nJ'entends répondre à M. P. Marchioni et, une fois n'est pas coutume, je vais vous parler des aspects \ntouristiques et économiques.  \n \nEn ce qui concerne les places de parc, il est vrai que ce que nous vous demandons aujourd'hui, c'est \nbien de déclencher la réalisation du Plan directeur du quartier du Bourg. Ce Plan directeur, vous \nl'avez compris, va être réalisé par phases et, finalement, ces phasages sont comme un jeu de domino. \nIl faut commencer par déclencher le premier domino de manière, ensuite, à pouvoir réaliser l'entier \ndu parcours. Il est impératif pour le Conseil communal de faire avec les moyens qu'il a. Bien entendu, \nil pourrait négocier avec le Conseil d'administration (ci-après: CA) de la SI de la Grenette. Jusqu'à ce \njour, les nouveaux représentants du Conseil communal, soit Mme A. Burgener Woeffray et moi-\nmême, ont certes été conviés à une assemblée générale de la SI de la Grenette mais n'ont pas encore \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n329 \n\n \n\nsiégé comme membres du Conseil d'administration. Donc tout ça prendrait probablement trop de \ntemps et nous aurions probablement perdu des mois, si ce n'est des années. Bien sûr, nous pourrions \nnégocier avec le Conseil d'Etat, mais il a accepté d'entamer ces négociations au sein du CoSTRA et il a \nenfin accepté de travailler avec nous. On est au début d'une nouvelle manière de réfléchir et de col-\nlaborer entre la Ville et l'Etat. Laissez-nous le temps de négocier, ça ne fait que depuis le 16 avril \n2016 que nous avons enclenché ce dossier. L'objectif du Conseil communal est de ne pas perdre de \ntemps. C'est pourquoi, il a proposé de délocaliser les places de stationnement de l'autre côté du pont \nde Zaehringen. Pourquoi? Premièrement, et là je m'inscris en faux, notamment par rapport à M. E. \nKilchenmann. Le périmètre de l'autre côté du pont de Zaehringen fait partie du Plan directeur de la \nVille historique, qui a été approuvé il y a quelques jours. Aussi, nous respectons le Plan directeur. \nNous sommes dans un secteur qui est compatible avec ce principe de relocalisation. Soyons raison-\nnables! Si on enlevait 51 plus 6 places autour de la Cathédrale pour tous les véhicules agglutinés à la \nplace Notre-Dame, ça n'aurait aucun sens. Aussi, le secteur après le pont de Zaehringen, route de \nBerne, route de Bourguillon était clairement le secteur le plus propice. Il faisait partie de la planifica-\ntion. Le Service de la mobilité a édité un plan d'intention, voyez (Monsieur le Conseiller communal \nbrandit le plan en question), qui fait cette longueur, vous l'avez vu, qui permettait en gros d'imaginer \noù on pourrait délocaliser des places de stationnement. Or, la maîtrise des parcelles et du parcellaire \nqui appartient à la Commune est modeste. De nombreuses potentialités ne nous appartiennent pas \net même, les plus nombreuses ne nous appartiennent pas. C'est pourquoi j'ai validé cette option des \n34 places à la route de Berne. Croyez-moi, je ne les ai pas validées le cœur léger, par contre, croyez-\nmoi, je ne les ai pas validées à la légère. C'est parce que j'ai toutes les garanties que ces places sont \ndans la vision du Conseil communal.  \n \nJe remercie l'ancien Directeur, M. T. Steiert, d'avoir fait et d'avoir soumis cinq variantes au bureau \nsuisse pour la prévention des accidents (ci-après: bpa). Le bpa a analysé ces cinq variantes et, à la \nsuite de son analyse, a retenu que certaines variantes, avec des aménagements, pouvaient être \ncompatibles au niveau de la sécurité de tous les usagers, que ce soient des piétons, des cyclistes ou \ndes automobilistes. Je me permets simplement de vous lire un extrait du rapport du bpa: \n"3. Optimisation: Il existe encore une autre possibilité, celle qui consiste à réduire la largeur du trottoir ouest, \nafin de réorganiser les voies de parcage et de circulation. Une telle étude sort certes du cadre du mandat du \nbpa. Cependant, il convient d'indiquer que la variante 5 optimisée dans ce sens semble adaptée. Le profil serait \nalors: parcage 1,90 m, espace libre 50 cm, deux voies de circulation sans ligne médiane de 2,25 m, bande cy-\nclable 1,50 m. La largeur totale du profil entre le trottoir serait donc de 9,40 m, ce qui imposerait de réduire \ncelle du trottoir de 40 cm. Or, la largeur actuelle du trottoir ouest, selon le cadastre de la Ville, est d'un peu plus \nde 2 m dans la partie rectiligne du tronçon, il convient de s'assurer préalablement que cette largeur est suffi-\n\nsante pour le futur trafic piétonnier." Nous avons fait ce travail et il va rester au minimum 1,79 mètre \npour les piétons. Nous allons adjoindre une bande de sécurité de 50 centimètres, en descendant, \npour les cyclistes. Croyez-moi, la variante qu'on va soumettre à l'enquête publique répond à toutes \nles normes et si elle ne répondait pas aux normes, nous n'aurions simplement pas le préavis du Ser-\nvice de la mobilité et nous ne pourrions donc pas la réaliser. C'est certes un crédit d'étude que nous \nvous demandons mais nous avançons le cœur léger, parce que nous avons fait nos devoirs concer-\nnant l'aménagement de ces 34 places. \n \nConcernant les bus, rappelez-vous que, dans le concours, il était demandé une atténuation des élé-\nments aériens. Le Conseil communal s'est battu pour faire entendre la Résolution qui a été votée par \nvotre Conseil et qui demandait le maintien des trolleybus. Nous avons pu convenir avec la Direction \ndes transports publics du maintien des lignes de contact du côté de la Chancellerie et non pas le pas-\nsage des bus qui vont passer – et vous me corrigerez M. P.-A. Perritaz – en direction Schoenberg-Til-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n330 \n\n \n\nleul. Ceux-là fonctionneront sur pack battery ou l'inverse, j'ai une petite incertitude, mais fonctionne-\nront sur pack battery et non sur un moteur d'appoint. Pack battery, ça veut dire qu'on va installer des \nbatteries d'appoint dans les trolleybus et qu'ils ne feront pas le bruit du moteur d'appoint. Aussi, une \ncourse dans un sens sera à réaliser en traction électrique avec les perches et l'autre course sera réali-\nsée en traction électrique avec un pack battery. Les émissions sonores et polluantes seront maîtri-\nsées pour la traversée du quartier du Bourg.  \n \nM. R. Weibel, bien sûr qu'avec Omo on lave plus blanc, qu'il faudrait que l'Etat fasse son plan de mo-\nbilité. Et bien sûr, il faudrait que le Conseil d'administration du parking de la Grenette entre en négo-\nciation serrée avec les différents locataires des places de parc. Bien sûr, il vaudrait la peine d'imagi-\nner réattribuer une partie des places utilisées par les pendulaires pour des habitants et pour les \nclients des commerces. Mais, tous ces éléments, on va les négocier dans le cadre de la deuxième \nphase du projet. Je ne peux malheureusement pas aller plus loin! Quant à votre courriel, le soir où je \nl'ai reçu, j'étais avec le bataillon des pompiers. Etant donné que Mme la Directrice de l'Edilité partici-\npait à la séance de groupe commune, j'ai pensé que les questions avaient été traitées en direct. \nComme tel n'est pas le cas, je vous présente mes excuses. Je ferai en sorte de répondre à vos ques-\ntions dans les meilleurs délais. \n \nPour ce qui est des aspects de la circulation et des voies de circulation, notamment: zone de ren-\ncontre, pas zone de rencontre, des cyclistes dans les zones piétonnes. Mais oui, on peut aller à vélo \ndans les zones piétonnes. Par contre, on ne peut pas aller à vélo électrique à 45 km/h, on ne peut pas \naller à vélo électrique sans déclencher son moteur mais oui, on peut aller à vélo électrique. Pour ce \nqui est des régimes de circulation, il y a un Plan directeur qui a été approuvé par le Canton et la pla-\nnification proposée respecte le Plan directeur.  \n \nM. P. Marchioni, j'ai reçu vos questions ce soir à 18.49 heures. Je vais quand même y répondre, en \ntout cas du mieux possible. Concernant la première partie, "nous constatons, dans le Message qui \nnous occupe, que la problématique du parking est reportée à une phase ultérieure. Il nous semble que \nces reports successifs sont le résultat de difficultés de négociation entre les différentes parties". Le \npassé est le passé. Il ne nous intéresse pas. Ces négociations sont simplement le résultat du peu de \ntemps que la nouvelle équipe a eu à leur consacrer.  \n \n1. L'entrée et la sortie du parking des Alpes ne nécessitent pas de modification ni de construction \n\nsupplémentaire \nVous avez raison sur ce point mais je vous rappelle que l'entrée à la place Python est totale-\nment hors du périmètre du Plan directeur de la Ville historique. Si on le faisait, et bien il y au-\nrait des hauts cris, sans compter que ce parking ne nous appartient pas. J'y reviendrai.  \n\n2. Les sorties piétonnes du parking permettent d’ores et déjà une liaison directe et rapide tant \navec la partie haute de la ville qu’avec la rue de Lausanne et avec le Bourg \nC'est vrai, mais je peux dire que, si on fait un peu l'historique du dossier des lacunes du parking \ndes Alpes actuel, l'absence d'une émergence piétonne en direction du Bourg en est une. Au-\njourd'hui, la même critique qu'on nous fait par rapport à l'éloignement des places de parc côté \nZaehringen, on pourrait nous la faire par rapport à l'éloignement des places dans le parking \ndes Alpes. Bien que, je ne partage pas forcément cet avis.  \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n331 \n\n \n\n3. Une analyse de la structure du parking permettrait de définir la possibilité et les coûts en vue \nd’un agrandissement éventuel du parking. La condition étant que l’aspect extérieur ne devrait \nêtre de quelque manière que ce soit modifié \nLe parking n'appartient pas à la Ville. À ce stade, le Conseil communal ne peut pas tirer des \nplans sur un ouvrage qui ne lui appartient pas.  \n\n4. Une sortie piétonne supplémentaire pourrait être faite à moindre coût sur le bas du parking à \nla hauteur du café du Tilleul \nA moindre coût, c'est vous que le dites. Je vous rappelle qu'il y avait eu un éboulement majeur \nlors de la construction de la première phase du parking des Alpes. Je vous rappelle qu'histori-\nquement, on a jamais construit de places dans cette ville qui ont coûté le prix des actuelles et \nje vous rappelle toutes les difficultés financières de la société Parking des Alpes.  \n\n5. L’agrandissement se ferait évidemment dans la direction du quartier du Bourg, avec une sortie \npiétonne encore plus proche de la place de l’Hôtel-de-Ville \nÇa ne nous appartient pas en l'état, ça appartient bel et bien à la société Parking des Alpes.  \n\n6. Nous croyons savoir que la Ville de Fribourg est également actionnaire du parking des Alpes, ce \nqui faciliterait d’autant plus une prise de contact et des discussions \nVous avez raison, nous possédons 2'542 actions, un pourcentage de 2,74% du capital-actions. \n\n7. Pour terminer, une première et rapide analyse permet d’affirmer que la solution Parking des \nAlpes aurait autant d’avantages, si ce n’est plus que celle du parking de la Grenette, tout en \nprésentant un coût sensiblement moins élevé \nPour ce qui est du coût, j'en ai déjà parlé. Pour ce qui est du marché, c'est vrai, si différents \npromoteurs ont des projets dans le quartier, ils se font concurrence. La concurrence a toujours \nété positive pour le marché. Le Conseil communal ne pourrait que se réjouir que différentes \nsociété immobilières aient des projets, en concurrence, afin d'avoir les meilleures solutions, le \nmeilleur coût au meilleur moment. \n\nVoilà grosso modo les réponses que je pouvais vous donner, M. P. Marchioni. \n \nJ'avais encore, sauf erreur, un point que je voulais traiter, ce sont les aspects touristiques. En effet, \nce n'est pas le Directeur de la Mobilité qui devrait vous en parler mais là je me permets, comme M. F. \nIngold, de changer de casquette. C'est le membre du dicastère des promotions de l'Agglomération en \ncharge de la promotion économique qui vous fait la petite annonce suivante. Ces questions de dy-\nnamisme commercial, économique et touristique du quartier du Bourg et de la Ville historique en \ngénéral m'interpellent. J'ai fait une proposition concrète au dicastère qui est celle de se baser sur le \nPlan directeur cantonal, qui met une grande ellipse sur la ville de Fribourg et qui la cite comme étant \nun pôle touristique d'importance cantonale. J'ai donc proposé à l'Agglomération d'en mettre une \nplus resserrée, cartographiée dans le Plan directeur régional, à savoir le Plan directeur de l'Agglomé-\nration qui cartographierait de manière précise les sites touristiques de l'Agglomération. Pour la ville, \nj'en identifie un - c'est une hypothèse et il faut la considérer comme telle: J'imagine la rue de Lau-\nsanne, le Bourg, l'Auge et la Neuveville. Et puis, ensuite, il faudrait modifier la  sur le commerce et \nson ordonnance, de manière à pouvoir bénéficier d'une exception saisonnière à l'instar de Morat par \nexemple. Voici des pistes que le Conseil communal suit par l'intermédiaire de son engagement dans \nl'Agglomération.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n332 \n\n \n\nExamen de détail \n \nL'entrée en matière n'étant pas combattue et aucune demande de renvoi n'étant présentée, il est \nimmédiatement procédé à l'examen de détail du projet d'arrêté concernant le Message no 7.  \n \nArticle premier \n \nPas d'observations. Adopté.  \n \nArticle 2 \n \nPas d'observations. Adopté.  \n \nArticle 3 \n \nPas d'observations. Adopté.  \n \nTitre et considérants \n \nPas d'observations. Adoptés.  \n \nVote d'ensemble  \n \n\nLe Conseil général adopte, par 61 voix contre 2 et 2 abstentions, l'arrêté ci-après:  \n \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n \nVu: \n\n-  la loi du 5 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exécution du 28 décembre \n1981; \n\n- le Message du Conseil communal no 7, du 30 août 2016; \n- le rapport de la Commission financière; \n- le rapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures, \n \nArrête: \n \nArticle premier \n \nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de 2'180'400 francs TTC pour l'étude en \nvue de la réalisation du projet de requalification du quartier du Bourg, étape 1.  \n  \nArticle 2 \n  \nCet investissement sera financé par l'emprunt et amorti selon les prescriptions légales. \n  \n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n333 \n\n \n\n \nArticle 3 \n  \nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les com-\nmunes et à l'article 23 du règlement d'exécution de ladite loi. \n \nFribourg, le 11 octobre 2016 \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\nLe Président: \n \n\nChristophe Giller \n\nLa Secrétaire de Ville adjointe: \n \n\nNathalie Defferrard Crausaz" \n \n\n \n\nOnt voté en faveur de l'arrêté du Conseil communal: 61 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), \n\nAllenspach Christoph (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz \nAnne (PS), Casazza Raphaël (PLR), de Reyff Charles (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Ganioz Xavier (PS), Gapany Joël \n(DC-vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), \nGrandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC-vl), Ingold François ( Verts), Jelk Guy-Noël (PS), \nJordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), \nMaeder Alain (DC-vl), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche Fran-\nçois (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Mutter Christa (Verts), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), \nPapaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeris-\nwyl Marie-Claire (CG-PCS), Rück Valérie (DC-vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden \nEleonora (PLR), Schoenenweid André (DC-vl), Thévoz Laurent (Verts), Thiémard Cécile (DC-vl), Vorlet Philippe (PS), Weibel Rainer (Verts), \nWicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n\n \nOnt voté contre l'arrêté du CC: 2 Dupré Bernard (UDC), Gander Daniel (UDC) \n \nSe sont abstenus: 2 Feyer Jean-François (DC-vl), von Gunten Thomas C. (UDC) \n\n \nN'ont pas voté: 2 Kilde Gisela (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl) \n\n \n\nRécusation de M. Claude Schenker. M. C. Schenker réintègre la salle des débats \n\n \nPause \n \nLa séance est interrompue à 21.45 heures. Elle reprend à 22.02 heures. \n  \nOnt quitté la séance à la pause: MM. et Mmes Lorraine Ducommun, Marine Jordan, Jérôme Magnin, \nPierre Marchioni, Martin Kuhn, Elisabeth Reber-Jung, Jean-Jacques Métrailler, Charles de Reyff, por-\ntant le nombre de membres présents à 59.  \n \n \n\n \n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n334 \n\n \n\n4.  Vente d’une parcelle de terrain de 264 m2 située à la rue François-Guillimann (art. \n7693 RF de la commune de Fribourg) – Message no 8 \n\n  \nIngold François, Président de la Commission financière. C’est avec une attention toute particulière \nque la Commission financière, lors de son siège du 26 septembre 2016, a pu prendre toute la mesure \ndu Message n°8 relatif à la vente d’une parcelle de terrain de 264 m2 située à la rue François-Guilli-\nmann pour un prix total de 750’000 francs. M. L. Dietrich, Conseiller communal en charge du dicas-\ntère des finances, a répondu à toutes nos interrogations, dans une atmosphère agréable mais tra-\nvailleuse. Il en ressort les éléments suivants.  \n \nLa Commission financière s’est enthousiasmée pour la constitution d’une réserve de dépollution \nfixée à 33'350 francs au maximum: l’affaire ANURA n’aura donc pas laissé qu’un trou de plusieurs \nmillions dans le ménage communal, mais elle aura surtout instauré au sein du Conseil communal de \nmeilleures pratiques, plus précautionneuses, en matière de vente immobilière. Pour information, ce \nmontant de 33'350 francs a été calculé par l’entreprise Geotest SA qui a procédé aux carottages. \n \nIl nous semblait aussi important que, dans le futur, les ventes soient subordonnées à des conditions \nd'octroi de permis de construire et que, dans les contrats de vente, un droit de réméré soit établi au \ncas où l'acheteur ne construirait pas ce qui était prévu. L'idée est d'offrir la possibilité à la Ville de \nracheter le bien, le cas échéant. \n \nLa Commission financière s’est aussi réjouie de voir la volonté du Conseil communal d’observer une \npolitique foncière active, même si l’objet qui nous occupe ce soir nous montre le contraire. Néan-\nmoins, ce lopin de terre n’est pas valorisable en soit, du moins, sans le raccorder à une parcelle avoi-\nsinante. Dans ce contexte, il était donc logique de le vendre, surtout à ce prix-là. A la différence de la \nvente de la parcelle des Services industriels, à la Planche-Inférieure, qui avait permis d’éponger un \ndéficit comptable, les 750'000 francs qui nous occupent maintenant ne seront pas dilués dans les \ncomptes de fonctionnement, mais viendront approvisionner un fonds spécial destiné à promouvoir la \npolitique foncière communale.  \n \nLa seule pierre d’achoppement a été pour nous l’article 1er du présent Message qui autorisait le Con-\nseil communal à procéder à l’opération immobilière. Selon la Loi sur les communes, l’assemblée \ncommunale a comme prérogative à l’article 10 de décider de l’achat, de la vente, de l’échange, de la \ndonation ou du partage d’immeubles, de la constitution de droits réels limités et de toute autre opé-\nration permettant d’atteindre un but économique analogue à celui d’une acquisition d’immeubles. \nNous proposons donc l’amendement suivant: \n \n\nArticle premier \n  \nLe Conseil général décide la vente de la parcelle 7693 du registre foncier de la commune de Fri-\nbourg.  \n  \nArticle 2 (ancien art. 1er) \n  \nLe Conseil communal est autorisé à procéder à l'opération immobilière suivante: \n  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n335 \n\n \n\nVente du bien-fonds 7693 du cadastre de la Commune de Fribourg, (potentiel de construction sur \nplusieurs niveaux), au prix de 420'000 francs plus 330'000 francs de valorisation immobilière, au \ntotal 750'000 francs, création d'une réserve de dépollution de 33'350 francs à charge de la Ville de \nFribourg et affectation du produit de la vente à un fonds spécial pour promouvoir la politique fon-\ncière communale (achat ou valorisation de terrains). \n  \nArticle 3 (ancien art. 2) \n  \nLe présent arrêté n'est pas sujet au référendum (art. 52 LCo). \n \n\n \nNéanmoins, cette nouvelle mouture met en exergue le problème suivant: si le Conseil général doit \nvendre, a-t-il le droit ou le devoir de savoir à qui il vend? La Loi sur les communes, article 100, n’en \nfait du moins pas une condition sine qua non. \n \nLa Commission financière a accepté, sous réserve de l'amendement, à l'unanimité des six membres \nprésents, la vente de la parcelle sous article 7693 RF de la Commune de Fribourg et autorise le Con-\nseil communal à procéder à cette opération immobilière. Nous vous proposons d’en faire de même. \n \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je tiens tout d'abord à remercier la Commission financière, \nainsi que l'ensemble des partenaires de ce Message, pour les échanges que nous avons eus autour de \nce dossier.  \n \nLe Conseil communal soumet au Conseil général une proposition de vente de la parcelle de terrain, \narticle 7693 du Registre foncier de Fribourg, de 264 m2 située à la rue François-Guillimann à M. Be-\nnoît Stempfel, avec tous les droits et servitudes s'y rattachant. Le prix de vente se compose de la \nvente du terrain pour 420'000 francs et de la valorisation immobilière future de 330'000 francs. Le \ntotal de la transaction est de 750'000 francs. Il est important de noter que le Conseil communal n'a \npas de projets de développement pour cette parcelle, qui est actuellement inconstructible de ma-\nnière isolée. En effet, vu que la Ville n'est pas propriétaire des deux biens adjacents, il n'est actuelle-\nment pas possible d'y réaliser un immeuble. Le projet de construction, mêlant activités commerciales \net logements s'ancre tout à fait dans la politique de densification de la ville, prenant en compte les \nbesoins de l'activité économique future et de ceux de la mobilité douce. Il comprend la démolition du \nbâtiment existant sur l'article 7244, propriété de Nordimmo SA, partenaire de la vente à travers la \nconvention et la construction d'un nouveau bâtiment plus élevé, avec sous-sol. A noter aussi qu'une \nsurélévation du bâtiment est prévue sur la parcelle voisine (art. 7246), propriété de Mme Monique \nStempfel, épouse de l'acquéreur, partie prenante de la convention. C'est cette surélévation qui im-\nplique la valorisation immobilière et non un report sur les locataires. Vous trouverez, par ailleurs, \nl'ensemble de ces informations quant aux deux parcelles susmentionnées dans le Registre foncier en \nligne.  \n \nQuelques nouveautés par rapport aux opérations précédentes sont à mettre en lumière:  \n \n1. Le terrain se situant sur une ancienne décharge communale, le problème de la dépollution a \n\nété réglé en amont. Une étude de Geotest SA, entreprise mandatée par la Ville de Fribourg, a \ndéterminé que le sol est non pollué jusqu'à un à deux mètres et de qualité tolérée inerte jus-\nqu'à 4,5 mètres. Au-delà, des investigations supplémentaires devront être faites. Pour se pré-\nmunir d'un risque financier éventuel, une réserve de 33'350 francs sera constituée. Tout mon-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n336 \n\n \n\ntant de dépollution supplémentaire sera à charge de l'acquéreur. Les détails quant à cette \nproblématique se trouvent en pages 2 et 3 du présent Message.  \n\n2. Le produit de la vente sera versé à un fonds de politique foncière qui sera ouvert simultané-\nment à la vente. Cette option, validée par le Service des communes, permettra à la Ville de \nconstituer un patrimoine financier pour de futures opérations en lien avec la politique fon-\ncière.  \n\n3. Les développements futurs sont pris en compte. En effet, les servitudes de la Ville sur le mor-\nceau ouest de la parcelle concernée seront adaptées selon les besoins en fonction de la poli-\ntique de mobilité douce, afin de pouvoir modifier le passage actuel qui est un escalier pour les \ndeux-roues.  \n\n \nJe tenais aussi à vous donner deux ou trois informations à titre de comparaison:  \n \n- Si nous avions prévu de faire un DDP sur cet emplacement \n Sur un terrain analogue, par exemple à Saint-Léonard, le prix actuel négocié s'élève à 10 francs \n\nle m2 par an. Cela donnerait donc une recette annuelle de 2'640 francs. Il faudra donc 284 ans \npour atteindre le montant de 750'000 francs. Nous estimons que ce montant sera mieux utilisé \ndans le fonds de politique foncière.  \n\n- La politique foncière \n Depuis maintenant deux semaines, le Service des finances et celui de l'édilité disposent d'une \n\nliste exhaustive de l'ensemble des terrains et bâtiments propriétés de la Ville. Ce document \ncomprenant toutes les informations nécessaires pour la mise en place d'une politique foncière \nactive sont les suivantes: les données techniques, l'utilisation des parcelles, les données con-\ntractuelles et les informations concernant la pollution. Il sera présenté au Conseil communal \nen novembre. La Commission financière et celle de l'édilité seront en outre informées.  \n\n- Le PAD \n Mme A. Burgener Woeffray prendra la parole sur ce point.  \n \nConcernant l'amendement de la Commission financière, tel qu'il a été proposé, le Conseil communal \ns'y rallie.  \n \nSteiert Thierry, Syndic. Je souhaite rebondir sur les propos du Président de la Commission financière \nqui ont été tenus tout à l'heure et qui me laissent conclure à la présence d'un malentendu. M. F. \nIngold a, en effet, parlé dans le cadre de cette opération-là du contraire d'une politique foncière ac-\ntive. J'en déduis que la Commission financière n'a pas encore tout à fait saisi la portée d'une politique \nfoncière active. Une politique foncière active ne signifie pas ne plus rien vendre. Une politique fon-\ncière active signifie vendre là où ça a du sens. La nouveauté par rapport à la pratique qui a prévalu \npendant les précédentes décennies, c'est qu'aujourd'hui, nous avons un fonds. Le résultat d'une opé-\nration comme celle-ci - M. L. Dietrich vient de le dire – est qu'il y en aura encore d'autres durant la \nprésente législature – je ne vous le cache pas – et les recettes de ces opérations-là vont toutes être \nattribuées à ce fonds, qui servira à acquérir d'autres biens-fonds et à mener une politique foncière \nqui sera, elle, réellement active.  \n \nIngold François, Président de la Commission financière. Effectivement, premièrement, sans doute \nmes paroles ont dépassé mes pensées et deuxièmement, c'est vraiment moi qui ai écrit le rapport. \nDonc, ce n'est pas toute la Commission financière qui n'a pas compris le principe, c'est moi en écri-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n337 \n\n \n\nvant qui ai dit " La Commission financière s’est aussi réjouie de voir la volonté du Conseil communal à \nobserver une politique foncière active, même si l’objet qui est aujourd'hui une vente ne le prouve \npas en soi, bien qu'on a compris que c'est en vendant qu'on peut plus acheter". La Commission fi-\nnancière a compris que c'est une politique active et je m'en excuse si je me suis mal exprimé.  \n \nRapport du groupe libéral-radical \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Le groupe PLR a étudié avec attention le Message no 8 concernant la \nvente d’une parcelle de terrain de 264 m2 à la rue François-Guillimann. Cette parcelle n’étant cons-\ntructible qu’avec les immeubles voisins, les articles 7244 et 7246, sa vente au propriétaire de ces \ndeux immeubles est judicieuse. Les conditions financières de la transaction nous paraissent cor-\nrectes, vu la situation et le potentiel de construction qu’il procurera à l’acquéreur. Le bénéfice net \naprès déduction des frais de dépollution devrait être de 716'650 francs, ce qui donne un prix au m2 \nde 2'714 francs. Trois points du Message ont retenu notre attention:  \n\n1. Traitement du site pollué \nNous avons apprécié que la Commune ait réglé à l’avance avec l’acquéreur ce problème, qui se \ntrouve sur la parcelle no 7693, et qu’un montant maximal de 33'350 francs pour couvrir les \nfrais de dépollution ait été fixé. La leçon d’une expérience longue et coûteuse en frais de pro-\ncédure et de dépollution suite à la vente des terrains de Sainte-Thérèse à Anura SA, dont les \ncoûts sont mentionnés dans les comptes 2015, a été retenue. \n\n2. Constitution d'un fonds spécial pour promouvoir la politique foncière communale \nNous saluons cette nouveauté qui a été demandée par des membres du Conseil général à tra-\nvers un postulat. Nous espérons que ce fonds puisse servir notamment à valoriser le terrain de \nl’ancienne usine à gaz dans un avenir proche \n\n3. Escaliers se trouvant à l'est de l'article 7693 qui relient la rue François-Guillimann au parc du \nDomino \nLe droit de passage de la Commune par ces escaliers doit être garanti, soit par une servitude \nen faveur de la Commune, soit par une séparation parcellaire dont la Commune restera pro-\npriétaire. \n\n \nNotre groupe accepte l'entrée en matière et votera l'arrêté, avec l'amendement, tel que proposé.  \n \nRapport du groupe socialiste \n \nGraden Lise-Marie (PS). Le groupe PS, dans sa majorité, va soutenir ce Message. Enfin le début d’une \npolitique foncière active dans notre Commune. OK, on commence petit, mais on commence… \nLe montant réalisé par cette vente sera intégralement affecté au développement de cette politique \nfoncière active que l’on se rêve. La Commune qui régule en partie l’habitat et la mixité de ses quar-\ntiers au travers des bâtiments qu’elle détient, la Commune qui peut garantir des loyers raisonnables \net adaptés aux différentes catégories de la population… Waow! \n \nLes grandes idées, c’est bien! Mais il faut de l’argent pour les réaliser. Et ici, par cette fine opération, \nle Conseil communal nous prouve qu’il trouve des solutions pour aller de l’avant, et cela nous réjouit. \nJe vous ai parlé de la majorité de notre groupe, et non de son unanimité. Parce que si nous approu-\nvons cette opération, nous n’en sommes pas moins d’avis qu’il ne faudrait, en fait, plus vendre un \nseul centimètre carré du terrain communal. Mais il ne faut pas se leurrer; le fonds qui sera créé ici \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n338 \n\n \n\ndevra être alimenté. Et comme nous savons la marge de manœuvre de la commune petite, très pe-\ntite, – notamment grâce aux dernières décisions de la majorité du Grand Conseil relatives à la LATeC \net au traitement des plus-values lors de modifications de zones - notre groupe se résout à cette \nvente ou à d'éventuelles autres ventes, un peu comme à faire deux pas en arrière pour mieux sauter \net avancer.  \n \nCela dit, d’autres moyens pourraient être envisagés, comme de vendre des droits de superficie, par \nexemple. Nous savons bien entendu que ce type d’opération fait l’objet de longues tractations au \npréalable et nous aimerions attirer l’attention du Conseil communal pour lui dire que, pour le groupe \nPS, la politique foncière de la Commune devra commencer déjà durant ces tractations. En échange \nd’un accord de vente, si déjà vente il doit y avoir, négocier des conditions pour la mise à disposition \nde logements à bas loyers ou de taille suffisante pour les familles, par exemple. Prévoir un droit de \npréemption en faveur de la Commune en cas de revente, avec les éventuelles conditions de ce rachat \ndurant un certain laps de temps. Ou un droit de réméré, si les conditions prévues ne sont pas réali-\nsées, comme dans ce cas-ci, si la construction du complexe promis ne l'est pas.  \n \nAvant de conclure, notre groupe salue le sort réservé au volet écologique de ce dossier. En plus \nd’être traité, donc pris en considération, il est contenu et la Commune s’est protégée. Bref, M. le \nSyndic, chers membres du Conseil communal, nous nous réjouissons de voir se développer cette \npolitique foncière active et approuverons donc le Message no 8. \n \nRapport du groupe de l'Union démocratique du Centre \n \nDupré Bernard (UDC). Le groupe UDC a examiné attentivement cette proposition de vente de la par-\ncelle de terrain, article 7693 du RF de Fribourg, dont le montant de la transaction se monte à 750'000 \nfrancs.  \n \nIl salue le fait que la Commune a prévu de plafonner les frais éventuels de dépollution du sol par une \nréserve limitée à un maximum de 33'350 francs. Cela montre que notre nouveau Conseil communal a \ntiré les enseignements utiles suite à la vente du terrain à Anura SA, qui s’est soldée par un résultat \nfinancier désastreux, malgré les avertissements répétés du groupe UDC. \n  \nNotre groupe est conscient que cette parcelle isolée et d’une surface aussi restreinte n’est pas d’une \ngrande utilité pour la Commune. Par contre, aussi petite soit-elle, cette parcelle située à côté du ga-\nrage automobile, représente plusieurs places de parc louées par la Ville et réservées à la clientèle du \ngarage. Dans ce genre d’activité, il est évident que de disposer de places de parc à proximité immé-\ndiate est vital. Certes, selon le Message du Conseil communal, le projet de construction des im-\nmeubles prend en compte les besoins futurs du garage. Cependant, durant la phase de construction \ndes immeubles, une solution intermédiaire de substitution n’a, à notre connaissance, pas encore été \ntrouvée et met fortement en danger l’activité de cette entreprise sur le territoire de la ville. \n \nEn conséquence, le groupe UDC, toujours attentif aux besoins des PME, demande instamment au \nConseil Communal, de tout mettre en œuvre, avant la vente du terrain, pour garantir à cette entre-\nprise des places de substitution à proximité. Il ne serait pas tolérable de mettre en péril des places de \ntravail en raison de la réalisation dudit terrain, ce d’autant plus que le tissus industriel de la ville se \nrétrécit comme peau de chagrin depuis des années! \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n339 \n\n \n\nLe groupe UDC suivra attentivement le déroulement de cette affaire et attend du Conseil Communal \nqu’il prenne toutes les mesures nécessaires au maintien de l’entreprise actuellement en place, y \ncompris pendant la phase intermédiaire! En espérant que ce Message sera entendu et suivi, et par \nvolonté de ne pas retarder la décision du Conseil général, le groupe UDC se prononcera en faveur de \ncette vente. \n \nRapport du groupe des Verts \n \nMutter Christa (Verts). Le groupe des Verts a évoqué toutes les raisons de dire oui ou non à ce crédit \net il partage la plupart des arguments déjà évoqués concernant la politique foncière de dépollution \net les aspects financiers, à l'exception de la dernière remarque du groupe UDC. En effet, nous ne \nnous sommes pas posés la question sur l'affaire du garage. Personnellement, je pense que ce n'est \npas à la Ville de s'immiscer dans cette affaire. Cette petite parcelle sert de places de parc au dépôt de \nvoitures, c'est un coin perdu de la ville, qui n'a pas de valeur immobilière en tant que telle mais, en \ncomplétant un projet privé, elle prend de la valeur et nous félicitons la solution du Conseil commu-\nnal, qui a négocié un bon prix et qui nous permet d'entamer une certaine politique foncière, que \nnous espérons florissante pour le futur.  \n \nDans ce sens, le groupe des Verts va approuver cette opération, surtout financière. Nous ne pensons \npas que c'est un grand geste de politique foncière et que cette parcelle permette de faire de la poli-\ntique de logement. Aussi, nous vous proposons d'approuver cette vente d'un terrain de la taille de \n3,50 m 2 par conseiller général, donc la taille du lit double que tout le monde ici dans la salle se ré-\njouit de retrouver bientôt. (Rires) \n  \nRapport du groupe démocrate-chétien/vert'libéral \n \nHemmer Benoît (DC/vl). Le groupe DC/vl a examiné ce huitième Message de la législature avec at-\ntention. \n \nSuite à la saga de la législature passée en matière de financement de la dépollution d’une parcelle à \nSainte-Thérèse, nous sommes très satisfaits de constater que les leçons tirées de ce difficile épisode \nont été appliquées pour l’objet du présent Message.  \n \nNous tenons à relever la création d’un fonds de financement spécial pour la promotion de la poli-\ntique foncière communale et de l’affectation du produit de la vente à ce financement spécial. Cette \npolitique active était attendue depuis des années, en particulier depuis la vente du bâtiment des \nServices industriels; il s’agit donc d’un bon début. \n \nC’est avec ces remarques que le groupe approuve l'arrêté, avec l'amendement proposé par la Com-\nmission financière \n \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n \nPage Maurice (CG-PCS). Le groupe CG-PCS approuve cette vente. Il considère que c'est une bonne \naffaire pour la Commune puisqu'il s'agit – comme déjà dit – d'un espace résiduel que la Commune ne \npourrait pas valoriser elle-même. En l'occurrence, le réalisme l'a emporté et c'est une très bonne \nchose.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n340 \n\n \n\nLe groupe CG-PCS salue aussi, bien sûr, la constitution d'une réserve en vue d'une politique foncière \nactive et c'est donc à partir de ces deux considérations qu'il soutient cette vente.  \n  \nSchoenenweid André (DC/vl). Mes liens d'intérêts: je précise, par rapport à la remarque de Mme A. \nBurgener Woeffray – que je n’ai pas du tout appréciée – que je suis membre d'une société immobi-\nlière en ville de Fribourg et que je n’ai que deux actions sur les 4’000 de la SI de la Grenette. Je ne \nsuis pas membre du Conseil d'administration et je n'ai pas de liens d'intérêts particuliers avec le \nBourg. De plus, la SI de la Grenette n'a été citée que deux fois pour des projets relatifs à l’année \n2005; nous sommes en 2016. Je pense que cette remarque doit être faite à tous les 79 membres du \nConseil général qui reçoivent des subventions de la Ville et vous aurez certainement l'occasion de les \nfaire aux autres membres lors du budget 2017. J'aurai plaisir à vous écouter.  \n \nPour revenir à ce Message, je voulais vous poser la question concernant la politique active: vous pré-\nvoyez un fonds. Or, dans la politique financière, quand on a des dettes, c'est peut-être préférable de \nrembourser des dettes qui coûtent plus cher, que faire un fonds où il n'y a pas de rendements finan-\nciers. J'aurais aimé entendre le Directeur des Finances et le Président de la Commission financière à \nce sujet. Dans une Commune comme la Ville, c'est un peu surprenant de faire ce genre de réserve.  \n \nMon deuxième point concerne aussi les Conseillers généraux. Je pense que la politique de la Ville \nétait très active. Si vous en jugez par les projets que la Ville a réalisés ces vingt dernières années:  \n \n- Sémiramis, un immense projet immobilier, dont une partie était financée par le fonds de pen-\n\nsion de la Ville. Une partie des immeubles, propriétés de la Ville, a été vendue au fonds de \npension pour doter le fonds de prévoyance de la Ville. Il y a donc une politique. \n\n- La Cité de Torry qui est vraiment une magnifique réalisation avec des loyers modérés. Il y a \naussi une crèche (celle du Jura), dont je suis membre du comité.  \n\n \nOn peut voir qu'une politique active a toujours existé en ville de Fribourg. Simplement, il faut des \nterrains. Avec ce projet, que je peux partager, j'ai l'impression aussi que la Ville de Fribourg risque de \ntomber, si elle veut acheter du terrain, en concurrence avec des coopératives immobilières qui ont \naussi des objectifs: offrir à la population de la ville des loyers modérés. Il y en a bien quelques-unes, \non l'a vu lors du débat, il y a une quinzaine de jours, lorsqu'il y avait les assises du logement organi-\nsées par l'Etat de Fribourg. J'aimerais savoir s'il n'y a pas un risque de tomber en concurrence dans \nl'acquisition de terrains avec des coopératives immobilières de la ville.  \n \nMon dernier propos à ce sujet. J'étais vice-Président de la Commission de l'édilité, le Président étant \nalors M. C. Allenspach, et il y avait deux terrains où les projets de concours étaient quasiment termi-\nnés. Le premier était un terrain de la Ville, à côté du site de Chandolan. Il y avait un projet d'architec-\nture et le projet n'a jamais démarré. C'était dans le quartier du Jura et un concours d'architecture \navait eu lieu. La Commission de l'édilité a été abordée, mais le projet ne s'est jamais réalisé. Il n'y pas \nbesoin d'avoir 770'000 francs sur un fonds pour réaliser des projets de la Ville que de toute façon \nvous n'allez pas réaliser, malgré un concours. Deuxième point: il y avait un grand projet Europan sur \nles terrains Montrevers et de la Poya. Le concours terminé, il y avait deux projets: l'un plaisait à la \nCommission de l'édilité, l'autre pas. Cela date de dix ans. La Ville de Fribourg n'a jamais réalisé – et je \nregarde M. C. Allenspach – ce projet. Nous n'avions pas de fonds de réserve pour réaliser des projets \nd'une politique foncière active sur le plan de la commune. C'est bien de faire des réserves mais c'est \nl'état d'esprit du Conseil communal qui doit aller réaliser vers des terrains qu'il possède déjà. La \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n341 \n\n \n\nCommune a des projets aboutis, issus de concours et ne les réalise pas. Voici mon propos. Sur le \nfond, je suis surpris de ces réserves, surtout de la réserve pour une promotion de la politique fon-\ncière active, et j'aimerais vous entendre relativement à mes propos par rapport à ces deux projets \nqui existent dans vos tiroirs de l'Edilité et qui n'ont jamais été réalisés, malgré les concours d'archi-\ntecture.  \n \nZurich Simon (PS). Evidemment, je salue la constitution de ce fonds pour une politique foncière, c'est \nun pas dans la bonne direction que fait là le Conseil communal et je le félicite. Toutefois, j'ai deux \nproblèmes, autant sur la forme que sur le fond avec le présent Message.  \n \nLa forme \n \nOn a là une promesse de vente qui a été faite dans le cadre d'un PAD. Or, si on lit la Loi sur les com-\nmunes, la vente des parcelles qui appartiennent à la Ville est de la compétence du Conseil général et, \nen faisant cette promesse de vente, l'ancien Conseil communal a vidé de sens cette compétence de \nnotre Conseil. J'aimerais donc à l'avenir, d'une part, que le Conseil communal renouvelé évite ce \ngenre de procédé et, d'autre part, j'appelle aussi toutes celles et ceux qui, parmi vous, siégeront pro-\nchainement au Grand Conseil à réfléchir peut-être aux compétences qui sont accordées aux législa-\ntifs communaux dans le cadre de l'aménagement du territoire. Cet exemple-là montre bien le non-\nsens actuel de notre Loi sur l'aménagement.  \n \nSur le fond \n \nJ'ai entendu dire, autant par M. L. Dietrich que par Mme C. Mutter que la Ville avait réalisé une \nbonne affaire. Alors, certes, financièrement c'est une bonne affaire, mais si on réfléchit un petit peu \nplus loin, qui va payer cette bonne affaire-là? Ce sont les locataires de la Ville, puisque ce sont eux \nqui paieront au final les loyers. Ceci, à mon sens, n'est pas une politique foncière qui va dans le bon \nsens. Si nous voulons faire une politique foncière, on réfléchit à éviter ce gendre de surchauffe im-\nmobilière et on prend des mesures qui permettent de faire en sorte que ce ne sont pas les locataires \nqui, au final, paient le prix de vente d'un tel terrain.  \n \nA mon sens, le Conseil communal aurait dû réfléchir à d'autres mesures, par exemple à un droit de \nsuperficie ou en tout cas à certaines conditions qui auraient permis de faciliter la création de loge-\nments à loyer modéré sur cette parcelle.  \n  \nThévoz Laurent (Verts). J'ai une question de compréhension, c'est-à-dire de savoir au fond comment \non peut valoriser le mieux possible des parcelles en main de la Commune. Je comprends qu'une \nautre option, qui est très courante dans le milieu entre acteurs privés, c'est d'obtenir, en contrepar-\ntie de la parcelle, une certaine surface dans la construction réalisée, terminée, construite. C'est une \nautre manière pour une valeur équivalente à la valeur de la parcelle telle qu'elle est estimée.  \n \nMa première question est de savoir si cette option-là a été envisagée dans ce cas-là et si non, pour-\nquoi? Ma deuxième question est: à l'avenir, dans des cas similaires, toujours en fonction des circons-\ntances particulières, est-ce une option que le Conseil communal pourrait envisager pour nous pré-\nsenter aussi cette option-là et non seulement vendre des terrains, mais participer à la mise en valeur \nà travers la récupération d'une surface équivalente à la valeur initiale de la parcelle? \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n342 \n\n \n\nBourgarel Gilles (Verts). Je m'étonne un peu des propos qui ont été tenus par notre collègue A. \nSchoenenweid. En effet, j'ai l'impression qu'il n'a pas assisté à la dernière séance où il a été claire-\nment démontré que l'on commençait sérieusement à manquer de places pour les extensions des \nécoles et que cela commençait à poser des problèmes de concentration. Son collègue de parti, M. C. \nSchenker, a largement développé la question d'un développement de nouveaux sites scolaires. Pour \ncela, il faut pouvoir disposer de fonds pour acquérir des terrains et prévoir ces extensions. Ne serait-\nce que pour cet aspect-là, je m'étonne de ses propos qui me paraissent manquer un peu de cohé-\nrence par rapport à ce qui a été développé lors de notre dernière séance. Il s'agit d'actualité récente \net je ne rappellerai pas une des séances de mes débuts du Conseil général où la question avait été \nposée, avec une demande d'amendement d'un arrêté, pour créer et affecter le produit d'une vente à \nune réserve immobilière. A l'époque, le Président de la Commission financière m'avait traité \nd'insensé; je vois que les choses ont quand même bien évolué et je crois qu'on doit continuer dans ce \nsens. De nombreuses villes de notre pays ont déjà, depuis longtemps, une politique foncière active et \nje ne vais pas prendre la peine de les citer. \n \nIngold François, Président de la Commission financière. M. A. Schoenenweid a demandé au Prési-\ndent de la Commission financière de se positionner par rapport aux questions qu'il a posées. Je vais \nlaisser M. L. Dietrich répondre, car je suis sûr que nous avons la même vision de la politique finan-\ncière que la Ville. J'ai été impressionné par tous ces liens d'intérêts que nous pouvons avoir mais je \ncrois que M. L. Dietrich va pouvoir répondre pleinement.  \n \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je vais, en effet, apporter quelques réponses aux questions \net aux remarques qui ont été faites. En préambule, je tiens à remercier tous les intervenants, soit \npour l'acceptation, soit pour les idées apportées durant cet échange.  \n \nJe dois tout d'abord corriger M. J.-P. Wolhauser sur un point: si nous voulons calculer le prix au m2, il \ns'agit de prendre en considération uniquement les m2, à savoir les 420'000 francs, ce qui ferait un \nprix au m2 de 1'590 francs. Concernant la servitude sur le passage, elle est actuellement garantie \navec une possibilité – comme je l'ai déjà dit – de la transformer dans l'idée de promouvoir la mobilité \ndouce.  \n \nMme L.-M. Graden, vous avez dit de ne rien vendre, mais plutôt de faire un DDP: j'ai déjà parlé de \nl'effet du DDP et là je ne peux que reprendre les propos de M. le Syndic qui disait que, en effet, la \npolitique foncière active n'est pas que "garder" mais c'est être pragmatique et saisir aussi les oppor-\ntunités qui se présentent. Je vous entends bien concernant la politique de logement: faire la poli-\ntique de logement ne consiste pas uniquement à promouvoir les logements modérés. Nous devons \nprévoir une mixité des logements et là je réponds, par la même occasion, aussi à M. A. Schoenenweid \nqui a tout à fait raison. Nous avons, en effet, à la Ville de Fribourg, la Fondation du logement et celle-\nci est propriétaire d'une partie de Sémiramis, qui est donc au Domino, et des immeubles du Torry "Le \nTorry" et ceux-ci sont justement des logements modérés. Vous comprendrez que sur l'ensemble de \nla densification que nous avons à faire, sur les chiffres attendus de population qui arrivera en ville, \nnous devons évidemment offrir toutes sortes de logements et pas uniquement des logements pour \nles étudiants, des logements modérés. Nous devons aussi prévoir des familles et aussi des familles \naisées qui chercheront aussi un certain moment des logements. La question résidera dans la propor-\ntion, mais il faut vraiment prévoir une mixité des logements, en tout cas c'est mon avis. Tout ceci \nsera d'ailleurs discuté dans cette politique foncière active, dont nous avons maintenant en tout cas \nles informations. Les problèmes de concurrence et les problèmes de projets dans les tiroirs seront \naussi examinés dans ce cadre-là. Il serait erroné maintenant de ressortir ces projets. Il faudra les \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n343 \n\n \n\nprendre dans l'ensemble de la politique foncière active, afin d'avoir une vision globale. En l'occur-\nrence, nous sommes orientés vers l'avenir et non pas sur ce qui n'a pas été fait auparavant. M. B. \nDupré, les places de parc seront garanties et les activités du garage sont inclues dans l'acte de vente \net la convention. Aussi, le garage en soi, comme activité économique, est partie prenante de l'en-\nsemble du Message et de la transaction. \n \nM. S. Zurich, concernant la compétence du Conseil général, c'est absolument dans ce cadre-là que \nnous nous rallions à l'amendement, en l'occurrence. Il ne s'agissait pas du tout, pour dissoudre \ntoutes les éventuelles rumeurs, de s'approprier cela. Seulement, aussi loin que ce que j'ai pu trouver \ndes Messages concernant les transactions immobilières, c'était toujours formulé comme le Message \ninitial. C'est vrai que nous aurions pu regarder la loi mais, en l'occurrence, ça a été discuté en Com-\nmission financière et nous nous rallions à ceci. Concernant le fond du problème, à savoir la valorisa-\ntion, je dois vous contredire: ça ne sera pas payé par les locataires, puisque l'idée est de surélever, \ndonc d'augmenter les surfaces. C'est cette augmentation de surface de logements et d'activités qui \npermet la valorisation, non pas une augmentation du prix du loyer. Concernant l'échange des par-\ncelles: nous avons toujours trois catégories d'options quand nous parlons immobilier:  \n\n1. la vente, telle que présentée aujourd'hui; \n2. le DDP, que nous connaissons bien; \n3. l'échange.  \n \nCe sont toujours ces trois options qui sont regardées en parallèle. J'ai un autre exemple à ce propos, \nil s'agit du bâtiment Vuille, qui est près de Sainte-Thérèse et sur lequel nous sommes en train de dis-\ncuter. Nous prenons, là aussi, chaque fois les trois options. En l'occurrence, c'est cette option-là qui \nest la plus profitable dans le cas présent. Suivant une des trois variantes, nous pouvons gagner plus \nou perdre davantage. C'est celle-là qui est pour nous la plus intéressante.  \n \nM. A. Schoenenweid, concernant le remboursement des dettes: l'idée n'est jamais de ne considérer \nque le remboursement des dettes ou que faire des réserves. Il faut là aussi jouer de manière assez \nfine à faire les deux. En l'occurrence, nous remboursons les dettes régulièrement parce que nous \nempruntons régulièrement et remboursons les dettes aussi régulièrement, mais je peux déjà vous \ndire que nous aurons une discussion à ce sujet pour le budget. Avec l'ensemble des projets que nous \navons, une dette va augmenter de manière assez importante. En l'occurrence, si nous prenons ce \nscenario unique de remboursement de dettes, nous n'aurons jamais l'occasion de mettre de l'argent \nde côté. Nous pensons qu'il faut un juste milieu entre les deux choses et si nous pouvons, de temps \nen temps, mettre un petit peu d'argent, au même titre d'ailleurs que la réserve que nous faisons \npour les sites pollués, nous mettons aussi de l'argent de côté pour promouvoir une action que nous \nvoulons pousser. Nous essayons donc de faire un petit peu les deux choses.  \n \nExamen de détail \n \nL'entrée en matière n'étant pas combattue et aucune demande de renvoi n'étant présentée, il est \nimmédiatement procédé à l'examen de détail du projet d'arrêté concernant le Message no 8. Le Con-\nseil communal a déclaré se rallier à l'amendement proposé par la Commission financière, nous traite-\nrons directement l'arrêté amendé.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n344 \n\n \n\nArticle premier \n \nPas d'observations. Adopté.  \n \nArticle 2 \n \nPas d'observations. Adopté.  \n \nArticle 3 \n \nPas d'observations. Adopté.  \n \nTitre et considérants \n \nPas d'observations. Adoptés.  \n \nVote d'ensemble  \n \n\nLe Conseil général adopte, par 55 voix sans opposition et 4 abstentions, l'arrêté ci-après:  \n \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n \nVu: \n \n- La loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exécution du 28 décembre \n\n1981; \n- le Message du Conseil communal no 8, du 5 septembre 2016; \n- le rapport de la Commission financière, \n \nArrête: \n \nArticle premier \n \nLe Conseil général décide la vente de la parcelle 7693 du registre foncier de la commune de Fri-\nbourg.  \n  \nArticle 2 \n  \nLe Conseil communal est autorisé à procéder à l'opération immobilière suivante: \n  \nVente du bien-fonds 7693 du cadastre de la Commune de Fribourg, (potentiel de construction sur \nplusieurs niveaux), au prix de 420'000 francs plus 330'000 francs de valorisation immobilière, au \ntotal 750'000 francs, création d'une réserve de dépollution de 33'350 francs à charge de la Ville de \nFribourg et affectation du produit de la vente à un fonds spécial pour promouvoir la politique fon-\ncière communale (achat ou valorisation de terrains). \n  \n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n345 \n\n \n\nArticle 3 \n  \nLe présent arrêté n'est pas sujet au référendum (art. 52 LCo). \n \nFribourg, le 11 octobre 2016 \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\nLe Président: \n \n\nChristophe Giller \n\nLa Secrétaire de Ville adjointe: \n \n\nNathalie Defferrard Crausaz" \n \n\n \n\nOnt voté en faveur de l'arrêté du CC: 55 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Bettin Christophe \n\n(PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Dupré Ber-\nnard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Ganioz Xavier (PS), Gapany Joël (DC-vl), Garghentini \nPython Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), \nGremaud Claude (UDC), Hemmer Benoît (DC-vl), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Kilchenmann Emmanuel \n(UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Menétrey Fabienne (Verts), Morel-Neuhaus \nMarie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Mutter Christa (Verts), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan \nMario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rück Valérie (DC-vl), Rugo \nClaudio ( --), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Schoenen-\nweid André (DC-vl), Thévoz Laurent (Verts), Thiémard Cécile (DC-vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vorlet Philippe (PS), Weibel Rainer \n(Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre l'arrêté du CC: 0  \n \nSe sont abstenus: 4 Abate Vincenzo (Verts), Hayoz Jérôme (PS), Miche François (PS), Zurich Simon (PS) \n\n \nDépart de M. Jean-Frédéric Python (DC/vl) portant le nombre de membres présents à 58. \n \n \n\n \n \n \n\n5.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 176 de M. Raphaël Fessler \n(DC/vl), repris par M. Bernhard Altermatt (DC/vl), et de 38 cosignataires lui deman-\ndant d’étudier la mise en valeur de l’étang du Jura et de ses environs directs \n\n  \nLe Président. M. B. Altermatt étant absent ce soir, nous avons été informés que le postulat est repris \npar M. Marc Bugnon.  \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. La mise en valeur de l'étang du Jura est aussi une \npréoccupation du Conseil communal. En complément au rapport final, nous précisons que la pro-\nchaine étape est de passer à la réalisation du curage de l'étang. \ncf. annexe \n \nBugnon Marc (DC/vl). Au nom de M. R. Fessler et de M. B. Altermatt et des 38 cosignataires de ce \npostulat, je prends acte du rapport du Conseil communal et me montre satisfait de la réponse don-\nnée, tout en attirant l'attention du Conseil général sur le doublon qui existe avec le postulat no 13 de \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n346 \n\n \n\nM. P.-A. Perritaz et de 27 cosignataires, sur lequel nous serons d'ailleurs aussi appelés à voter ce soir. \nIl nous semble que nous manquons parfois un peu de coordination au niveau du travail qui se fait \ndans cette enceinte et nous appelons le Conseil communal, au stade de la qualification des interven-\ntions parlementaires, à se montrer peut-être plus attentif. C'est une remarque qui peut s'adresser \naussi au Bureau.  \n \nLe postulat n°176 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n6.  Décision quant à la transmission des postulats:  \n  \n \nLe Président. Lors de ses séances des 4 mai, 23 août et 28 septembre 2016, le Bureau a accepté la \nqualification de tous les postulats et les a jugé recevables. \n \nConcernant le vote pour les transmissions, les modalités seront les suivantes: bouton vert pour ac-\ncepter la transmission, bouton rouge pour refuser la transmission, bouton jaune pour s'abstenir; ces \nmodalités ne seront plus répétées à chaque vote de transmission. \n \n \n\n- no 189 de Mmes Gisela Kilde (DC/vl) et Andrea Burgener Woeffray (PS), ainsi que de 8 \ncosignataires, demandant au Conseil communal une étude sur les possibilités de simpli-\nfier la procédure d’inscription à l’accueil extrascolaire en vue de faciliter le travail de \nl’administration et des parents \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude. \n  \nKilde Gisela (DC/vl). Ce postulat date du 16 février 2016 et partait de l’idée que la Ville était en \nbonne voie d’élargir l’offre de l’accueil extrascolaire, comme le Conseil communal nous l'avait assuré \nà plusieurs reprises. La déception était donc énorme quand les problèmes actuels sont devenus pu-\nblics. Malgré ces problèmes permanents et connus depuis plus de dix ans, qui seront le sujet d'un \nautre postulat, je vous prie de bien vouloir soutenir aussi ce postulat qui demande la simplification \nde la procédure d’inscription à l’accueil extrascolaire. \n \nJedes Jahr werden die Eltern bereits im Februar aufgefordert, ihre Kinder – jedes in einem separaten \nFormular – ich habe vier Kinder – für den Besuch des Schulhorts im Herbst einzuschreiben, notabene \nohne den Stundenplan des betroffenen Kindes zu kennen. Jährlich muss derselbe Fragebogen mit \ndenselben Informationen – wie etwa Geburtstag, Namen der Geschwister und Eltern – von Hand \nausgefüllt werden und der Administration zugesandt werden. Zusätzlich sind dieselben Informatio-\nnen während eines zwingenden Besuchs im "Accueil" nochmals anzugeben. Nachzureichen sind dann \nim August etwa die Ausbildungsbestätigungen von Geschwistern über 16 Jahren. Auch erst zu diesem \nZeitpunkt wird in der Regel der mittlerweile bekannte Stundenplan die tatsächliche Notwendigkeit \nvon Schulhortplätzen klären, was wiederum zu Änderungsmeldungen führt. Der Austausch von In-\nformationen zwischen Eltern und Administration und "Accueil" endet erst Ende September mit der \ndefinitiven Einschreibung des Kindes.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n347 \n\n \n\n \nDieses Postulat bittet zu prüfen, ob eine Vereinfachung der Anmeldeprozedur möglich ist und sie ist \nbestimmt möglich und allenfalls auch eine Koordination mit den Informationen der Schule, die über \ndieselben Informationen verfügen. Ich bitte sie um Überweisung des Postulats.  \n \nVote \n \nLe Conseil général décide à l'unanimité des 58 membres présents, de transmettre au Conseil com-\nmunal, pour étude, le postulat no 189 de Mmes Gisela Kilde et Andrea Burgener Woeffray, ainsi \nque de 8 cosignataires. \n  \n\nOnt voté en faveur de la transmission: 58 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph \n\n(PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza \nRaphaël (PLR), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Ganioz Xavier (PS), Gapany Joël \n(DC-vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), \nGrandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC-vl), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), \nJungo Adeline (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), \nMenétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Mutter Christa (Verts), Odermatt \nTina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-\nPCS), Rück Valérie (DC-vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-\nAschwanden Eleonora (PLR), Schoenenweid André (DC-vl), Thévoz Laurent (Verts), Thiémard Cécile (DC-vl), von Gunten Thomas C. (UDC), \nVorlet Philippe (PS), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n\n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n\n \n \n\n- n° 6 de M. et Mme Gisela Kilde (DC/vl) et Jean-Frédéric Python (DC/vl), ainsi que de 14 \ncosignataires, demandant au Conseil communal une étude sur la procédure, \nl’organisation et la mise en œuvre des conseils des parents \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude. \n \nKilde Gisela (DC/vl). Am 1. August 2015 ist das Schulgesetz für den Kanton Freiburg in Kraft getreten. \nNeu sind Elternräte vorgesehen, zusammengesetzt aus Eltern, Lehrperson, Schulleitung sowie einer \nVertretung der Gemeindebehörde. Spätestens bis zum 1. August 2018 müssen an allen Primar- und \nOrientierungsschulen solche Elternräte eingesetzt sein. Wir bitten den Gemeinderat zu untersuchen, \nwie er vorgehen wird, um die gesetzlichen Anforderungen betr. Elternräte fristgerecht erfüllen zu \nkönnen. Les parents qui siègent actuellement dans des associations de parents liée à cette école par \nexemple "Elternforum" voudraient bien savoir comment et quand leurs activités seront adaptées à la \nnouvelle base légale.  \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 54 voix sans opposition et 3 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat no 6 de M. et Mme Gisela Kilde et Jean-Frédéric Python, ainsi \nque de 14 cosignataires. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n348 \n\n \n\n \n\nOnt voté en faveur de la transmission: 54 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Bettin Christophe (PLR), \n\nBourgarel Gilles ( Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Dupré Bernard \n(UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Ganioz Xavier (PS), Gapany Joël (DC-vl), Garghentini Python \nGiovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gre-\nmaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC-vl), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Kilchen-\nmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), \nMorel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Mutter Christa (Verts), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David \n(UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rück Valérie (DC-vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti \nAlexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Schoenenweid André (DC-vl), Thévoz Laurent (Verts), \nThiémard Cécile (DC-vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vorlet Philippe (PS), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Zurich Simon (PS) \n \n\nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 3 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Liaudat Geneviève (PS), Perritaz Pierre-Alain (PS) \n\n \n\nN'a pas voté: 1 Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n\n \nDépart de M. Christoph Allenspach (PS) portant le nombre de membres présents à 57. \n \n\n- no 9 de MM. Daniel Gander (UDC) et Claude Gremaud (UDC), ainsi que de 14 cosigna-\ntaires, demandant au Conseil communal d’étudier l’aménagement, dans les plus brefs \ndélais, d’un trottoir provisoire ou d’une passerelle permettant de relier en toute sécurité \nles immeubles 7 (a,b et c) et 9 de la Route-Neuve au chemin d’accès menant à \nl’esplanade Jo-Siffert \n\n \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude. \n \nGander Daniel (UDC). C'est suite à un risque d'accident d'une dame avec une poussette que nous \navons déposé ce postulat qui demande d'étudier l'aménagement d'un trottoir ou d'une passerelle.  \n \nPage Maurice (CG-PCS). Pour être urgente et importante, la voie du postulat ne me semble vraiment \npas la bonne. Le Conseil communal a une année pour répondre et n'est pas du tout obligé de prendre \ndes mesures. Ce genre d'intervention devrait figurer dans les questions; cela serait beaucoup plus \nefficace.  \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 40 voix contre 8 et 8 abstentions, de transmettre au Conseil commu-\nnal, pour étude, le postulat no 9 de MM. Daniel Gander et Claude Gremaud, ainsi que de 14 cosi-\ngnataires.  \n \n\nOnt voté en faveur de la transmission: 40 Abate Vincenzo (Verts), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), \n\nDupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Garghentini Python \nGiovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz \nJérôme (PS), Ingold François (Verts), Jungo Adeline (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Loup \nMatthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias \n(PS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rück Valérie (DC-vl), Rugo \nClaudio (--), Sabino Sandra (PS), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Schoenenweid André (DC-vl), Thévoz Laurent (Verts), Thiémard \nCécile (DC-vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n\n \nOnt voté contre la transmission: 8 Bourgarel Gilles (Verts), Ganioz Xavier (PS), Grandjean Alexandre (PS), Jelk Guy-Noël (PS), \n\nOdermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Vorlet Philippe (PS), Zurich Simon (PS) \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n349 \n\n \n\n \nSe sont abstenus: 8 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Bettin Christophe (PLR), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Hemmer \n\nBenoît (DC-vl), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Weibel Rainer (Verts) \n \n\nN'a pas voté: 1 Mutter Christa (Verts) \n\n \nDépart de MM. Claude Gremaud (UDC) et Alexandre Grandjean (PS) portant le nombre de membres \nprésents à 55. \n \n \n\n- no 10 de Mme et MM. Thomas von Gunten (UDC), Jean-Noël Gex (PLR), Jean-Jacques \nMétrailler (--) et Caroline Chopard (Verts), ainsi que de 32 cosignataires, demandant au \nConseil communal d’étudier la création de nouvelles installations en faveur des sportifs \npratiquant le skateboard, les rollers, la trottinette et le vélo BMX \n\n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Je réponds au nom de M. le Syn-\ndic, qui m'a prié de le faire. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude. \n \nGex Jean-Noël (PLR). Lors de la précédente législature, le Conseil communal s'est toujours montré \nfavorable au sport. Je pense que cela n'a pas changé depuis les dernières élections. Cependant, cer-\ntains sports sont un peu les parents pauvres. Je pense à la planche à roulettes, la trottinette, les pa-\ntins à roulettes et le vélo. Nous pouvons aussi noter que le skateboard et le BMX sont des disciplines \nolympiques. Aujourd'hui, nous pouvons associer ces véhicules à la mobilité douce car notre ville \nmanque cruellement d'installations pour pratiquer ces activités. Il existe un emplacement provisoire \naux anciens abattoirs, mais que jusqu'à la fin de 2017, et une installation à Beauregard. Ces endroits \nne suffisent pas pour toutes les personnes qui s'adonnent à cette passion et cela est bien peu car ces \nsports ont de plus en plus de fidèles et les installations telles que rampes, barres fixes et autres sont \nnécessaires. Or, ces éléments sont indispensables pour une meilleure sécurité des sportifs et aussi \ndes autres usagers de l'espace public. Des infrastructures adéquates pour la pratique de ces sports \npermettront d'offrir un plus à la jeunesse de cette ville, tout en améliorant la cohabitation entre les \ngénérations.  \n  \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Wenn dieses Postulat überwiesen wird, was ich sehr unter-\nstützen würde, bitte ich doch einen Standort zu finden, der nicht irgendwo versteckt hinter den sie-\nben Bergen bei den sieben Zwergen ist. Es ist wirklich sehr attraktiv den Jugendlichen und Erwachse-\nnen zuzuschauen, wenn sie ihre Kunststücke üben oder vorführen. Ich finde, das sollte in einer mög-\nlichst zentralen Lokalität stattfinden.  \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 51 voix contre 1 et 2 abstentions, de transmettre au Conseil commu-\nnal, pour étude, le postulat no 10 de Mme et MM. Thomas von Gunten, Jean-Noël Gex, Jean-\nJacques Métrailler et Caroline Chopard, ainsi que de 32 cosignataires.  \n \n\nOnt voté en faveur de la transmission: 51 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Bettin Christophe \n\n(PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise \n(DC-vl), Gander Daniel (UDC), Ganioz Xavier (PS), Gapany Joël (DC-vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane \n(PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC-vl), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël \n(PS), Jungo Adeline (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n350 \n\n \n\n(DC-vl), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Mutter Christa (Verts), \nOdermatt Tina (PS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rück \nValérie (DC-vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Schoenenweid \nAndré (DC-vl), Thévoz Laurent (Verts), Thiémard Cécile (DC-vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vorlet Philippe (PS), Weibel Rainer (Verts), \nWicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \n\nA voté contre la transmission: 1 Schenker Claude (DC-vl) \n\n \n\nSe sont abstenus: 2 Bugnon Marc (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl) \n\n \n\nN'a pas voté: 1 Page Maurice (CG-PCS) \n\n \n \n\n- no 11 de MM. et Mmes Béatrice Acklin Zimmermann (PLR), Jean-Pierre Wolhauser (PLR), \nAlain Maeder (DC/vl), Jérôme Hayoz (PS) et Lise-Marie Graden (PS), ainsi que de 11 cosi-\ngnataires, demandant au Conseil communal d’étudier l’instauration d’une zone 30 dans \nle quartier du Bourg \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Toujours au nom de M. le Syndic, \nle Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude. \n  \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Le quartier du Bourg, notamment le Tilleul, est un axe piétonnier \nfort. De nombreux écoliers l'empruntent pour se rendre aux écoles des Neigles et du Bourg et les \npiétons des quartiers de l'Auge, du Bourg et de la Neuveville l'utilisent pour se rendre en ville. Tout \ncela est évidemment peu compatible avec des véhicules pouvant circuler à vive allure. La même pro-\nblématique existe dans les rues commerçantes, vers le Tilleul, où les piétons se trouvent souvent nez-\nà-nez avec des voitures ou des véhicules utilitaires.  \n \nUm den Wohn- und Lebensraum des Burgquartiers attraktiver und sicherer zu machen, bitten wir \nden Gemeinderat die Einführung der Zone 30 im Burgquartier (Tilleul, Kunsthistorisches Museum) \nund den zusammenlaufenden Gassen (Alpen-, Reichen-, Pierre-Aeby Gasse) zu erwägen.  \n \nMerci de transmettre ce postulat.  \n  \nGraden Lise-Marie (PS). Quelle n'a pas été la surprise de notre groupe en voyant ce postulat, mais \nquelle agréable surprise! Ce n'est pas tous les jours que nous autres, Conseillers généraux PS, avons \nl'occasion de défendre une idée qui se trouve dans tous les programmes de gauche, en se copinant \navec nos charmants adversaires politiques.  \n \nOn pourrait croire que ce postulat fait double emploi avec le Message sur le Bourg - que nous venons \nde soutenir - mais ce n'est pas le cas. Ici, nous voulons réaffirmer ce qui nous tient à cœur dans le \nBourg. Ce n'est pas seulement sa requalification dans le respect de son architecture et son histoire \nmais aussi, plus simplement, la qualité de vie de ses habitantes et habitants. Avant que ce projet soit \nterminé, nous devrons encore attendre de nombreuses années.  \n \nCe postulat a le mérite de proposer une première mesure, une petite mesure qui augmentera déjà \nradicalement la qualité de vie et qui nous permettra de nous approprier un peu les rues. Allez… peut-\nêtre même qui permettra aux enfants du Bourg d'enfin pouvoir apprendre à faire du vélo.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n351 \n\n \n\nNous allons donc soutenir la transmission de ce postulat. Comme quoi, quand il s'agit du bien-être \ndes habitantes et habitants, le bord politique n'est pas l'essentiel; ou alors oserais-je conclure, mais \ncomme boutade seulement, lorsqu'il s'agit du bien-être des habitantes et habitants "Les bonnes \nidées se trouvent dans les programmes de gauche".  \n \nWeibel Rainer (Verts). Le groupe des Verts va soutenir la transmission de ce postulat. Cependant, \nnous profitons de l'occasion pour demander au Conseil communal d'étudier aussi la question de sa-\nvoir si, dans les grandes parties, il serait possible de mettre une zone 20, une zone de rencontre dans \nle Bourg pour donner le caractère d'un quartier acceptable pour les piétons.  \n \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 44 voix contre 6 et 3 abstentions, de transmettre au Conseil commu-\nnal, pour étude, le postulat no 11 de MM. et Mmes Béatrice Acklin Zimmermann, Jean-Pierre \nWolhauser, Alain Maeder, Jérôme Hayoz et Lise-Marie Graden, ainsi que de 11 cosignataires. \n \n\nOnt voté en faveur de la transmission: 44 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Bettin Christophe \n\n(PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Fasel Blaise \n(DC-vl), Ganioz Xavier (PS), Gapany Joël (DC-vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Chris-\ntophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC-vl), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline \n(PS), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François \n(PS), Moussa Elias (PS), Mutter Christa (Verts), Odermatt Tina (PS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Rück Valérie (DC-vl), \nRugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schoenenweid André (DC-vl), Thévoz Laurent \n(Verts), Thiémard Cécile (DC-vl), Vorlet Philippe (PS), Weibel Rainer (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \n\nOnt voté contre la transmission: 6 Dupré Bernard (UDC), Gander Daniel (UDC), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Papaux David \n\n(UDC), von Gunten Thomas C. (UDC), Wicht Pascal (UDC) \n \n\nSe sont abstenus: 3 Feyer Jean-François (DC-vl), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR) \n\n \n\nN'ont pas voté: 2 Page Maurice (CG-PCS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS) \n\n \nMotion d'ordre \n \nMoussa Elias (PS). M. le Président, je me vois contraint de continuer mon programme politique pour \nce début de législature et propose de passer directement aux "Divers", avec une motion d'ordre. Il \nest déjà assez tard et, à mon avis, tout a été dit ce soir. \n \nVote \n \nLe Conseil général accepte, par 38 voix contre 12 et 5 abstentions, la motion d'ordre demandant de \npasser directement aux "Divers".  \n \n\nOnt voté en faveur de la motion d'ordre: 38 Abate Vincenzo (Verts), Bourgarel Gilles (Verts), Bugnon Marc (DC-vl), Casa-\n\nbene Thévoz Anne (PS), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Ganioz Xavier (PS), \nGapany Joël (DC-vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer \nBenoît (DC-vl), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Loup \nMatthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-\nAlain (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rück Valérie (DC-vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), \nSchenker Claude (DC-vl), Schoenenweid André (DC-vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vorlet Philippe (PS), Wicht Pascal (UDC), Zurich Simon \n(PS) \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n352 \n\n \n\nOnt voté contre la motion d'ordre: 12 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Bettin Christophe (PLR), Gex Océane (PLR), Miche \n\nFrançois (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mutter Christa (Verts), Parpan Mario (CG-PCS), Schneuwly-Aschwanden Eleonora \n(PLR), Thévoz Laurent (Verts), Thiémard Cécile (DC-vl), Weibel Rainer (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \n\nSe sont abstenus: 5 Bourrier Hervé (PS), Casazza Raphaël (PLR), Gex Jean-Noël (PLR), Liaudat Geneviève (PS), Menétrey Fabienne \n\n(Verts) \n\n \n \n\n \n \n \n\n8.  Divers \n \n\nA. Nouveaux postulats \n \n \n\n- no 21 de M. Claudio Rugo (--) demandant au Conseil communal d'étudier la réévaluation \ndes conditions cadres d'engagement des professeurs à l'école des P'tits artistes \n(CDI/salaire horaire unifié/2ème pilier/statut d'employé de la Ville) \n\n \nRugo Claudio (--). \n \nDéveloppement du postulat \n \nHistorique \n \nCréées en 1986, les activités extrascolaires ont coulé des jours heureux sous la direction d’Yves Piller \n(1986-1996) et de "Pépé" Ménétrey (1996-2006). \n \nAprès quoi, les Conseillères générales et les Conseillers généraux ont dans leur majorité "eu vent" \npar voie de presse des remous répétés au sein des activités extrascolaires, renommées l’École des \nP’tits artistes. Comme me le précisait informellement l’ancien syndic Pierre-Alain Clément: "J’en ai \nconnaissance par la bande". \n \nPour mémoire, en 2010, sous les auspices de M. le Préfet Carl-Alex Ridoré, avec la précieuse aide des \nsyndicats, la Ville de Fribourg a trouvé un arrangement "à l’amiable" - tenu secret - en déboursant \nl’équivalent de deux années de salaires aux trois premières professeures pour licenciement abusif; \nfrais de procédure, d’avocats en sus. L’estimation est une perte sèche pour la collectivité publique de \nl’ordre de 300'000 à 500'000 francs; seul le Service en question ou celui des finances pourra affiner \navec plus de minutie cette somme. \n \nLe Chef de service de la Direction des Écoles pour se prémunir de tout litige futur trouva le subter-\nfuge de proposer à tous les collaborateurs des contrats à durée déterminée* (CDD), renouvelables \nd’année en année. Présentement, après avoir licencié 90% des professeurs - chronologiquement: \nprofesseure de poterie (2008*), de peinture (2008*), de porcelaine (2008*), de danse (2012), de \ncirque (2012), de guitare (2013), de flûte (2014), et de guitare (2015) encore - je dirais à titre person-\nnel qu’il a payé "avec la monnaie de sa pièce", puisque lui aussi, aujourd’hui, en subi les consé-\nquences indirectes par un "burn-out". \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n353 \n\n \n\n \nLa responsable principale de l’École des P’tits artistes a joué les maîtres d’œuvre en orchestrant de \nnombreuses mesures de rétorsion envers les professeurs: baisse de salaire horaire/baisse du nombre \nd’heures hebdomadaires / réaffectation des places de travail. \n \nDéjà de nombreuses personnes ont payé le prix politique de ces différentes affaires: Madame la Con-\nseillère communale Marie-Thérèse Maradan, le Chef de service, et principalement tous les profes-\nseurs licenciés. Ni le Chef de service des Relations humaines de la Ville ni le Conseil communal n'ont à \nce jour solutionné ce problème managérial récurrent. Ont-ils seulement ordonné un audit? \n \nAujourd’hui \n \nL’auteur du postulat a souligné dans sa campagne de février 2016 l’importance de faits liés au "mob-\nbing" et remercie le Conseil général pour la transmission du postulat n°4 et la réponse apportée par \nle Conseil communal par la voix de son estimé syndic.  \n \nLe présent postulat se focalise sur les conditions précaires - dignes d’un autre temps - au niveau du \ncadre de travail de l’Ecole des P’tits artistes (futurs membres). \n \nAfin de rester proactif, l’auteur du postulat demande au Conseil Communal d’étudier et de réévaluer \nles conditions cadres d’engagement des professeurs à l’Ecole des P’tits artistes. En particulier:  \n \n1. contrat de travail indéterminé, idéalement à partir du 1er janvier 2017, pour tous les profes-\n\nseurs indépendamment du nombre d’heures d’enseignement; \n\n2. salaire horaire unifié pour tous les professeurs et actualisé (proposition 75 francs de l’heure, \navec en sus le 13ème salaire); \n\n3. cotisations à la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg pour les employés à \npartir de quatre heures d’engagement hebdomadaires; \n\n4. reconnaissance du statut d'"employé(e) de la Ville de Fribourg" et des avantages subséquents. \n \nDe plus, le plafond des huit heures d’engagement est une pure limite fictive inventée par la Direction \ndes Écoles de la Ville de Fribourg afin de contourner la loi rendant obligatoire une cotisation bipartite \nau 2ème pilier; c’est la résultante d’une lecture erronée des conditions sociales; il doit être aboli (cf \npoint 3).  \n \nLa Ville de Fribourg aime se targuer de qualificatifs (Equal-Salary), elle devrait montrer l’exemple \naussi dans les conditions salariales qu’elle offre à ses intermittents du spectacle, à ses peintres, sculp-\nteurs, musiciens, … à ses artistes. \n \n*http://www.freiburger-nachrichten.ch/archiv-grossfreiburg/mini-beaux-arts-der-streit-geht-die-naechste-runde \n\n*http://www.laliberte.ch/news/regions/la-decision-du-conseil-communal-est-annulee-101068 \n\n \nDroit Suisse \nLe contrat de durée déterminée arrive à échéance à la date prévue, sans qu’il soit nécessaire ou possible de le résilier, sauf \n\nd’un commun accord ou pour juste motif. Le contrat de durée déterminée qui se prolonge tacitement au-delà du terme \n\nprévu par les parties est réputé continuer pour une durée indéterminée. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n354 \n\n \n\nSi l’employeur et le travailleur concluent une succession de contrats de durée déterminée sans justification particulière (au-\n\ndelà de deux contrats, selon la jurisprudence du Tribunal Fédéral), le travailleur est empêché de bénéficier des prétentions \n\nliées à une durée minimale des rapports de travail (par exemple la protection contre le licenciement en temps inopportun, \n\nles indemnités en cas de maladie, etc.). Cette façon de procéder, dite "contrats à la chaîne", constitue un abus de droit. On \n\nconsidère alors l’ensemble des différents contrats comme formant un seul contrat. \n\n(Référence juridique cf. art. 334 CO). \n\n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- no 22 von Hr. Mario Parpan (ML-CSP) und David Papaux (SVP), sowie 27 Mitunterzeich-\nnende ersuchen den Gemeinderat den Renovations- und Investitionsbedarf der beste-\nhenden Schulbauten am Standort Vignettaz im Zusammenhang mit dem geplanten Neu-\nbau zu integrieren \n\n \nParpan Mario (ML-CSP).  \n \nPostulat \n \nRenovations- und Investitionsbedarf der bestehenden Bauten der Vignettaz-Schule im Zusammen-\nhang mit dem geplanten Neubau \n \nAnlässlich der Beratungen im Zusammenhang mit dem Planungskredit für den Neubau eines Schul-\nhauses im Vignettazquartier äusserte sich der Gemeinderat dahingehend, dass notwendige Renova-\ntionsarbeiten und Investitionen für die bestehenden Schulhäuser am gleichen Standort nicht zeit-\ngleich mit dem Neubau geklärt und ausgeführt werden. \n \nDass vor bald zwei Jahren der Unterstand beim Schulhaus der Vignettaz B wegen Einsturzgefahr ab-\ngebrochen werden musste und verschiedene Anfragen von Schule und Eltern betreffend In-\nstandstellung von Anlagen und Installationen im und um die Gebäude der Vignettazschule bei der \nGemeinde eingegangen sind, weist darauf hin, dass es dringend ist, den Renovationsbedarf der be-\nstehenden Gebäude abzuklären. Entsprechende Anfragen betreffend undichte Fenster, kaputte Sto-\nren, Neugestaltung des Spielplatzes und anderes mehr wurden im Laufe der vergangenen Jahre je-\nweils mit dem Hinweis auf die sowieso unumgänglichen Arbeiten im Zusammenhang mit dem Neu-\nbau einer Schule abgelehnt. Es kann nicht sein, dass nun ein neues Schulhaus geplant wird und dabei \nder Zustand der bestehenden Gebäude nicht gründlich untersucht wird und die nötigen Renovatio-\nnen mit in die Planung einbezogen werden. \n \nInsbesondere Arbeiten welche Kanalisation, Heizung, Zuleitungen von Strom, Internet etc. betreffen \nund unter Umständen zu Grabarbeiten im Bereich der Schulhäuser führen, sind sinnvollerweise mit-\nzuplanen und können kostengünstiger ausgeführt werden, wenn durch den Neubau sowieso ent-\nsprechende Arbeiten gemacht werden. \n \nIn diesem Sinne verlangt dieses Postulat, dass der Gemeinderat die notwendigen Renovationsarbei-\nten und Investitionen für die bestehenden Schulhäuser in eine Gesamtplanung im Zusammenhang \nmit dem Neubau am Standort Vignettaz einbettet. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n355 \n\n \n\nRénovations et investissements sur les bâtiments existants du site scolaire de la Vignettaz \n \nLors des discussions pour le crédit d'étude concernant la nouvelle construction à l'école de la Vignet-\ntaz, le Conseil communal a signalé que des rénovations des bâtiments existants sur ce site n'étaient \npas prévues. \n \nIl y a bientôt deux ans, une partie du bâtiment B a dû être démolie à cause d'un risque d'effondre-\nment. Ces dernières années, plusieurs demandes de rénovation, de la part de l'école et du conseil \ndes parents, ont été refusées sous prétexte qu'il n'était pas judicieux de faire des investissements en \nce moment et qu'il fallait regarder tout cela dans le contexte de la nouvelle construction. C'est assez \ngrotesque de dire maintenant qu'on y pensera quand les finances de la ville le permettront, donc \ndans un futur indéfini. Le bon sens demande que les besoins en rénovation et en investissements des \nbâtiments existants soient examinés maintenant et que les travaux nécessaires soient planifiés en \nlien avec la nouvelle construction. Surtout, les travaux pour le chauffage, les canalisations, les con-\nduites d'électricité, Internet etc. doivent être réalisés en même temps que celle-ci, parce que cela \névitera des coûts supplémentaires. \n \nDans ce sens, ce postulat demande que le Conseil communal étudie les besoins en rénovation et en \ninvestissements des bâtiments existants et qu'il les intègre dans une planification globale sur le site \nscolaire de la Vignettaz. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- no 23 von Hr. und Fr. Christa Mutter (Grüne), Rainer Weibel (Grüne), Gisela Kilde \n(CVP/glp), Laurent Thévoz (Grüne), Mario Parpan (ML-CSP), Tina Odermatt (SP) und \nVincenzo Abate (Grüne), sowie 21 Mitunterzeichnende ersuchen den Gemeinderat \nDeutsch als zweite Amtssprache zu prüfen \n\n \nMutter Christa (Verts). \n  \nDer Gemeinderat prüft die Einführung des Deutschen als zweite Amtssprache der Stadt Freiburg.  \nDie Studie soll zeigen, wie sich die Einführung sozial, kulturell und wirtschaftlich auswirken würde. \nFreiburg ist seit seiner Gründung zweisprachig, mal mehr, mal weniger. Während die Universität, \nviele Bürgerinnen und Bürger, viele Unternehmen dies auch leben, ist in der Administration  \ndie deutsche Sprache weiterhin nicht gleichgestellt. Seit einiger Zeit unternimmt die Stadt Schritte \nRichtung Förderung des Deutschen, mit symbolischen Akten wie der Beschilderung einiger Strassen \nund des Bahnhofs sowie erfreulichen Fortschritten in der Kommunikation. Viele Firmen und Organi-\nsationen - z.B. die Post - richten sich jedoch nach der offiziellen Amtssprache. Deshalb beantragen \nwir, die Einführung von Deutsch als Amtssprache ernsthaft anzugehen und abzuklären.  \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n356 \n\n \n\n- no 24 de MM. Vincenzo Abate (Verts) et François Ingold (Verts), ainsi que de 38 cosigna-\ntaires demandant au Conseil communal d'étudier l'avenir et la dynamisation des activi-\ntés des artisans, restaurateurs et commerçants du Bourg lors des travaux de requalifica-\ntion du quartier, et au-delà \n\n \nIngold François (Verts).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nCe postulat a pour but de demander au Conseil communal de présenter un rapport sur l’avenir des \nartisans, restaurateurs et commerçants durant et après les travaux de requalification du quartier \nhistorique du Bourg, ainsi que des pistes pour dynamiser leurs activités durant et après la fin des \ntravaux. \n \nIl n’est malheureusement plus à démontrer que le quartier du Bourg, malgré son charisme architec-\ntural et la bonne volonté de ses artisans, commerçants et restaurateurs, a tendance à s’épuiser peu à \npeu commercialement. Le monde amenant le monde, chaque enseigne qui s’éteint vide un peu plus \nle quartier de sa substance commerciale. La forme appelant le fond, la requalification du Bourg est \nune aubaine extraordinaire pour redonner du dynamisme commercial au quartier.  \n \nCe postulat vise donc à trouver des solutions pour toutes les parties prenantes, afin de dynamiser \néconomiquement le quartier. Les leviers sont multiples : favoriser les animations dans le quartier \ndurant les heures d’ouverture des magasins, créer un fonds d’aide aux commerçants, établir des \nréglementations favorables aux activités commerciales, améliorer la signalisation, encourager la loca-\ntion des surfaces commerciales vides, créer un guide d’achats locaux et artisanaux, installer des \ncommerces de première nécessité pour les habitants, etc. \n \nCe postulat demande donc d’étudier la situation actuelle et future, d’en tirer les conclusions néces-\nsaires qui pourraient amener des actes politiquement forts, afin de redonner vie au quartier, pour les \ngens qui y vivent et qui y travaillent. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- no 25 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR), Bernhard Altermatt (DC/vl) et Pascal Wicht \n(UDC), ainsi que de 17 cosignataires demandant au Conseil communal d'étudier, dans le \ncontexte de la révision du PAL, l'importance, pour la culture et le tourisme, de la valori-\nsation des remparts et des tours qui ne sont pas encore accessibles au public \n\n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Ce postulat remplace le postulat n°8 déposé en séance du Conseil \ngénéral du 4 juillet 2016, que les trois auteurs ont retiré en séance du Conseil général du 20 sep-\ntembre. \n \nDéveloppement du postulat \n \nUne partie des remparts de la porte de Morat et la tour de la porte de Berne, propriété de l'Etat, ont \nété ouverts au public il y a quelques années. Ces témoins de la construction et de la protection de la \nVille pourraient être réouverts au public, respectivement pourraient être le cadre idéal pour des ex-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n357 \n\n \n\npositions et spectacles temporaires. Les remparts de Morat sont, sauf erreur, accessibles toute l'an-\nnée au public et ont fait partie du spectacle de lumière cet hiver, spectacle qui a connu un immense \nsuccès. \n \nNous demandons au Conseil communal, dans le contexte de la révision du PAL, rappelle au Conseil \nd'Etat, l'importance, pour la culture et le tourisme, de la valorisation des remparts et des tours qui ne \nsont pas encore accessibles au public. La pérennisation de ce projet dans le temps est souhaitable. \nNous remercions par avance le Conseil général et le Conseil communal d'accueillir favorablement \ncette requête, qui renforcera l'attractivité de notre patrimoine historique et, par conséquent, de \nnotre capitale. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- no 26 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) et de 30 cosignataires demandant au Conseil \ncommunal, par le truchement de ses délégués au Conseil d'administration des TPF SA, \nd'étudier le montage d'une ligne de contact pour les trolleybus entre la rue du Pont-\nMuré et le pont de Zaehringen, via la rue des Chanoines; \n\n \nPerritaz Pierre-Alain (PS).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nDans le cadre de la requalification du quartier du Bourg, la ligne de contact pour les trolleybus sera \ndémontée à la rue du Pont-Suspendu. Les transports publics (TP) passeront en bidirectionnel à la rue \ndes Chanoines. Or, il n'est pas prévu de remonter une ligne de contact à cet endroit pour les trolley-\nbus allant vers le Schoenberg. Ils devront abaisser leurs perches à l'arrêt "Tilleul" et les remettre à la \nligne vers le pont de Zaehringen; le parcours s'effectuera avec un moteur d'appoint. La vitesse com-\nmerciale en sera encore réduite.  \n \nJe demande au Conseil communal, par le truchement de ses délégués au Conseil d'administration des \nTransports publics fribourgeois SA (TPF SA), d'étudier le montage d'une ligne de contact. L'infrastruc-\nture (câbles et soutien) est déjà existante et doit juste être renforcée. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\nB.  Nouvelles questions \n \n \n\n- no 22 de M. Raphaël Casazza (PLR) relative au développement du quartier d’innovation \nblueFACTORY \n\n \nCasazza Raphaël (PLR). \n \n1) Le développement du quartier d'innovation blueFACTORY est-il important pour la ville? Le \n\nConseil communal peut-il confirmer qu'il s'agit d'un projet majeur pour notre ville?  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n358 \n\n \n\n2) Le Conseil communal a-t-il l'ambition de faire un quartier modèle pour notre ville et pour la \nrégion? \n\n3) Un accès efficace et rapide en transports publics n'est-il pas important pour l'attractivité d'un \nsite qui se veut "un lieu de création, d'innovation et d'excellence, multifonctionnel. Le futur quartier \n\nn'est pas uniquement centré autour de la technologie et de l'innovation, il souhaite également devenir \nun vecteur de cohésion sociale, un lieu de vie où commerces, restaurants et espaces culturels pourront \nnotamment voir le jour. Le site blueFACTORY entend devenir le premier quartier d'innovation suisse 'zero \ncarbon'. Pour y parvenir, il s'agit de trouver un équilibre entre les émissions et les réductions de CO2, \nprincipales pourvoyeuses des émissions de gaz à effet de serre, tout en proposant un cadre optimal à \n\nl'innovation, ainsi qu'au développement des activités économique, commerciale et culturelle" (cf. blue-\nfactory.ch)? Ce site qui verra déferler bientôt des milliers de personnes quotidiennement, \nlorsque la Haute école de travail social, ainsi que les logements à proximité, seront terminés.  \n\n4) Le Conseil communal est-il au courant que le Président du Conseil d'administration, ainsi que \nle Directeur de Bluefactory Fribourg-Freiburg SA, sont très intéressés par un halte de type RER \npour desservir efficacement ce site?  \n\n5) Le Conseil communal est-il au courant que le fonds FORTA, doté d'environ 800 millions de \nfrancs par année, qui a été voté il y a dix jours par les Chambres fédérales, pourra financer des \nprojets d'agglomération, notamment des haltes RER ou peut-être des Métrocâbles, qui sait? \nOr, pour être retenu en liste A des projets qui vont être réalisés entre 2019 et 2022, ces projets \ndoivent figurer dans le PA3 qui sera voté cette semaine par le Conseil d'agglomération et en \nnovembre, par le Conseil d'Etat, avant sa transmission à la Confédération, en décembre 2016. \nLa possibilité de faire cofinancer de tels projets par le fonds de la Confédération est-elle impor-\ntante pour le Conseil communal?  \n\n6) Si la réponse est oui aux questions précédentes, le Conseil communal est-il déterminé à mettre \ntout en œuvre pour atteindre ses buts, y compris des moyens proactifs ou pragmatiques?  \n\n7) Si oui, pourquoi le Conseil communal n'a-t-il pas saisi l'opportunité de recommander la \ntransmission du postulat no 7 qui demandait l'étude d'une halte RER sur le site blueFACTORY \nplutôt que d'invoquer son irrecevabilité? Au fait, le Conseil communal a-t-il vu la brochure qui \nmontre où le Smart Living Building sera construit d'ici 2020 et où l'on voit un RER qui s'arrête \ndevant pour laisser entrer et sortir des passagers?  \n\n8) Comment et quelle stratégie le Conseil communal compte-t-il mettre en œuvre pour per-\nmettre d'assurer rapidement l'accessibilité efficace de ce nouveau quartier? \n\n \nSteiert Thierry, Syndic. Comme la durée de la question a été de 4 minutes, 36 secondes et 96 cen-\ntièmes, il m'est relativement difficile d'y répondre de manière exhaustive. J'ai deux possibilité, soit je \nréponds aujourd'hui, séance tenante, de manière non exhaustive et qui pourra être interprétée par \nl'auteur de la question comme superficielle ou je répondrai à ces huit questions de manière plus cir-\nconstanciée lors de la prochaine séance. Que souhaite M. R. Casazza? \n \nCasazza Raphaël (PLR). Je souhaite que vous répondiez maintenant.  \n \nSteiert Thierry, Syndic. Comme je n'ai pas l'opportunité d'avoir votre texte sous les yeux, je n'ai évi-\ndemment pas tous les éléments de vos huit questions qui ont été rapides; j'ai juste noté quelques \nmots-clefs. Je peux juste vous confirmer, M. R. Casazza, qu'effectivement le projet blueFACTORY BFF \nSA est un projet phare pour le Conseil communal et vous aurez aussi l'occasion de le constater lors de \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n359 \n\n \n\nla lecture du programme de législature que nous vous présenterons tout prochainement. Il est clair \naussi que l'accessibilité à ce site est pour nous tout aussi importante; nous l'avons d'ailleurs déjà \nsignalé. A ce titre-là, j'ai quelques éléments – sans vouloir trop prolonger -: la sortie du futur passage \ninférieur, qui va être réalisé prochainement en lien avec le projet de la Tour de l'Esplanade, dans le \nsecteur de l'Ancienne Gare, se situera à exactement 490 mètres de l'entrée du site BlueFACTORY . Il \nest aussi prévu dans le même projet une prolongation des quais de la Gare CFF Fribourg-Freiburg \nactuels. Dans le cadre de cette prolongation des quais, l'extrémité sud du quai no 2 se situera à 250 \nmètres de blueFACTORY. En ce qui concerne les bus, normalement on part du principe qu'une dis-\ntance idéale d'une habitation par rapport à un arrêt de bus dans un espace urbain bien densifié est \nde 300 mètres, idéalement pas au-delà. Il est clair que, pour des haltes ferroviaires, ce ne sont pas les \nmêmes distances qui sont usuelles. Je rappelle aussi que la ligne urbaine no 5, avec une cadence de \nsept minutes, passe directement à proximité de blueFACTORY et se rend vers la Gare et que, dans les \nplanifications, soit dans le PAL et les planifications de l'Agglomération, il est prévu de réaliser une \nvoie de mobilité douce de très haute qualité entre la Gare et blueFACTORY pour se poursuivre en-\nsuite sur le fond de Pérolles. Il est clair aussi que des solutions train/tram sont à réserver sur le long \nterme, notamment sur l'ancienne voie industrielle qui, dans un premier temps, devrait justement \nservir de voie de mobilité douce, tel que prévu aujourd'hui par nos planifications. Nous sommes \ntoujours intéressés par des cofinancements de la Confédération, à condition qu'ils soient réalistes.  \n \nNon, M. R. Casazza, nous n'avons pas vu le film où s'arrête un train devant blueFACTORY.  \nFinalement, vous nous demandez pourquoi nous n'avons pas soutenu la recevabilité de votre postu-\nlat lors de la dernière séance. Je rappellerai que c'est le Bureau du Conseil général également qui a \nconclu à l'irrecevabilité. Ceci n'a rien à voir sur le fond de votre idée, que nous pouvons tout à fait \ntrouver intéressante; c'était une question purement formelle et il ne faut pas confondre la forme et \nle fond d'une intervention. Nous ne pouvons pas considérer un postulat comme recevable juste \nparce que son contenu nous plaît alors que, formellement, il est irrecevable.  \n \nCasazza Raphaël (PLR). Je suis moyennement satisfait car j'aurais aimé une réponse plus circonstan-\nciée.  \n \n \n\n- no 23 de M. Laurent Thévoz (Verts) relative à l'installation d'une estrade publicitaire van-\ntant les mérites des transports individuels motorisés dans une zone piétonne du do-\nmaine public \n\n \nThévoz Laurent (Verts). Régulièrement, c’est-à-dire au moins une fois par an lors du festival des \nGeorges et de la course Morat-Fribourg, une estrade surélevée - située clairement dans la zone pié-\ntonne de la place Georges-Python – met très clairement en évidence une voiture qui fait de la publi-\ncité au nom d’un garage de la place (voir photo infra). Je ne suis pas ingénu, je sais très bien ce que \npeut représenter comme ressources cette publicité-là pour les organisateurs. Par contre, cela me \npose quatre problèmes en matière d'usage de cet espace public.  \n\n1. OPPORTUNITE: Le Conseil communal trouve-t-il opportun qu’une partie de l’espace public \nserve à faire la promotion des voitures individuelles alors que la ville de Fribourg - comme \ntoutes les villes du monde d’ailleurs - étouffe sous le trafic individuel? Y a-t-il un besoin de \npromouvoir encore la voiture individuelle? \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n360 \n\n \n\n2. ADEQUATION: Trouve-t-il, de plus, adéquat qu’une estrade publicitaire dédiée à la voiture \nempiète sur une partie d’une zone destinée exclusivement aux piétons, chargée en principe \nd’être une contribution à la mobilité douce? \n\n3. A L’AVENIR: En fonction de ses réponses aux deux questions précédentes, qu’est-ce que le \nConseil communal pense faire à l’avenir quant à la place de la publicité pour les voitures indi-\nviduelles sur le domaine public? \n\n4. EMPIETEMENT: Dans le cas où le Conseil communal se proposait de continuer à autoriser de la \npublicité pour les voitures sur le domaine public, est-il prêt à empiéter sur un espace réservé \nexclusivement aux voitures individuelles (par exemple sur des places de parc ou des voies de \ncirculation) et de renoncer à sacrifier une partie d’une zone piétonne?  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Je ne vais pas répondre à ces \nquestions ce soir car elles demandent passablement d'attention.  \n \nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance. \n \n \n\n- no 24 de M. Simon Zurich (PS) relative à l’avenir de la crèche de l’Université \n \nZurich Simon (PS). Quel avenir pour la crèche de l’Université? \n \nLa crèche de l’Université, cofinancée par la Ville et l’Université, est actuellement en passe d’être re-\nprise - les informations ne sont pas claires - entièrement par cette dernière. D’importantes questions \nse posent au sujet de la transition. Les personnes particulièrement concernées par cette transition \nsont notamment les parents qui avaient un lien avec l’Université – comme étudiant-e- ou employé-e \n– lorsque leur premier enfant est entré à la crèche, mais qui terminent prochainement leurs études \nou arrivent en fin de contrat avec l'Université, et qui attendent un autre enfant. La direction de la \ncrèche annonce à une partie de ces parents-là que leurs enfants à naître ne pourront pas fréquenter \nla crèche de l’Université comme leur grand-e frère/sœur et recommande de chercher une place dans \nune autre crèche. Par conséquent, les fratries seraient éclatées entre différentes crèches. Cette si-\ntuation poserait, pour les parents concernés, de gros problèmes d’organisation: démarches adminis-\ntratives à double, trajets rallongés, etc. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n361 \n\n \n\n \nJe pose donc les questions suivantes: \n\n- Dans quelle mesure ce problème a-t-il été abordé durant les négociations entre la Ville et \nl’Université? \n\n- Quelles dispositions le Conseil communal privilégie-t-il pour proposer une solution viable à \nlong terme aux parents concernés et pour éviter de voir les différentes fratries éclatées entre \ndifférentes crèches à différents endroits de la Ville? Notamment, le Conseil communal envi-\nsage-t-il de financer des places de manière transitoire pour permettre aux parents ayant \nun/des premier/s enfant/s à la crèche de l’Université d’y trouver une place pour les enfants \nsuivants? Ou le Conseil communal souhaite-t-il plutôt favoriser la création de nouvelles places \ndans d’autres crèches de la Ville auxquelles pourraient prétendre les parents concernés pour \ntous leurs enfants? \n\n- D’une manière générale, le Conseil communal est-il conscient du fait que l’introduction de la \nliste centralisée a renforcé la pénurie de places de crèche pour les bébés et comment entend-il \ny pallier, compte tenu aussi de la perte des places à la crèche de l’Université? \n\n \nde Weck Antoinette, Directrice des Affaires sociales.  \n \n- Dans quelle mesure ce problème a-t-il été abordé durant les négociations entre la Ville et \n\nl’Université? \n Le désengagement financier de la Ville n'a rien à voir avec la problématique évoquée plus \n\nhaut: manque de places pour les bébés, fratries, etc. La crèche de l'Université accueille \npresque exclusivement des parents ayant un lien avec l'Université, soit comme étudiants ou \nemployés. Cette particularité existe depuis toujours et fait partie des conditions générales de \nla crèche. La Ville ne veut plus subventionner l'application de telles particularités, d'où les né-\ngociations entre le rectorat et la crèche. C'est le rectorat qui a finalement tranché en faveur de \nla reprise totale, et par étapes, du financement de la crèche. Il faut aussi savoir que le désen-\ngagement est progressif sur cinq ans (2016 à 2020), c'est-à-dire - 20% chaque année. Il fait \ndonc partie intégrante des mesures transitoires appliquées.  \n\n \n- Quelles dispositions le Conseil communal privilégie-t-il pour proposer une solution viable à \n\nlong terme aux parents concernés et pour éviter de voir les différentes fratries éclatées entre \ndifférentes crèches à différents endroits de la Ville? Notamment, le Conseil communal envi-\nsage-t-il de financer des places de manière transitoire pour permettre aux parents ayant \nun/des premier/s enfant/s à la crèche de l’Université d’y trouver une place pour les enfants \nsuivants? Ou le Conseil communal souhaite-t-il plutôt favoriser la création de nouvelles places \ndans d’autres crèches de la Ville auxquelles pourraient prétendre les parents concernés pour \ntous leurs enfants? \nLes parents plaçant leur enfant dans cette crèche connaissent les conditions particulières de \ncette institution, ainsi que leurs conséquences. La situation des fratries n'est pas propre à la \ncrèche de l'Université et aux mesures transitoires à prendre mais concerne toutes les struc-\ntures d'accueil. En effet, en cas de fratries, aucune crèche ne garantit aux parents un droit à \nune place d'accueil pour le nouvel enfant. Tout au plus, cela constitue un critère prioritaire \nd'octroi d'une place, selon les disponibilités de la crèche. Comme indiqué plus haut, le désen-\ngagement financier en faveur de cette crèche a été prévu sur une période de cinq ans (- 20% \npar année) et constitue la mesure transitoire des négociations. Ceci permet au rectorat, à la \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n362 \n\n \n\ncrèche et surtout aux parents d'envisager un changement de situation progressif et adapté. En \neffet, le passage en crèche des enfants ne dure que quatre ans au maximum, d'où la période \ntransitoire de cinq ans établie. A ce propos, et en cas de fin d'études ou de changement d'em-\nployeur, la crèche de l'Université accorde aux parents un délai de six mois pour trouver une \nautre crèche; d'ailleurs, selon la crèche, le nombre de parents concernés par une telle situation \nest très minime. En cas de problème, en fonction des besoins des parents, la Ville peut exami-\nner toute demande individuelle et envisager l'éventualité d'un soutien financier ponctuel et \ntransitoire. Les parents ont tout de même la possibilité d'inscrire leur enfant sur la liste com-\nmune, permettant aux autres crèches d'envisager une prise en charge durant les six mois de \ntransition accordés par la crèche de l'Université. Suite au désengagement de la Ville, le mon-\ntant de la subvention "ainsi économisé" est réinjecté dans le même secteur pour permettre \nl'ouverture de nouvelles places d'accueil, ce qui permet de dire qu'il s'agit simplement d'une \nmodification de financement et non pas de la disparition d'une structure d'accueil. La Ville n'a \nde cesse de développer le secteur de l'accueil extrascolaire: \n \n- en 2015: 380 places,  \n- en 2017: 438 places,  \n- en 2018: 453 places. \n \nL'offre d'accueil est à disposition de toute la population sur l'ensemble du territoire communal. \nEn 2016, et jusqu'en 2018, la Ville soutient et soutiendra, sous réserve de l'acceptation du \nbudget par le Conseil général, les agrandissements de:  \n\n- la crèche Pérollino (+ 26 places), très proche de celle de l'Université; \n- la Providence (+ 12 places); \n- la Chenille (+ 16 places); \n- l'Arche des enfants (+ 13 places); \n- éventuellement Les Petits poucets (+ 6 places) à Pérolles.  \n \nSoit près de 73 places supplémentaires.  \n \nD'autres projets de création de places d'accueil seront examinés et des propositions seront \ntransmises au Conseil communal, en fonction des besoins de la population et des opportunités \ndes moyens financiers de la Ville.  \n\n \n- D’une manière générale, le Conseil communal est-il conscient du fait que l’introduction de la \n\nliste centralisée a renforcé la pénurie de places de crèche pour les bébés et comment entend-il \ny pallier, compte tenu aussi de la perte des places à la crèche de l’Université? \nLa mise en place de la liste d'attente centralisée n'a en aucun cas renforcé la pénurie de places \nen crèches pour les bébés, ni réduit les places. Ce sont les besoins de plus en plus importants \ndes parents pour cette catégorie d'âge qui provoquent d'éventuelles carences. Face aux be-\nsoins immédiats et rapides, la réactivité de la Commune ne peut s'effectuer au même rythme. \nLa liste commune permet surtout d'éviter l'inscription de chaque enfant auprès de plusieurs \ncrèches; elle permet également une meilleure gestion des demandes par les crèches. La Ville \nobtient ainsi un état de la situation de manière régulière. Il faut également savoir que la ma-\njeure partie des places d'accueil de l'Université est utilisée certes par des étudiants ou em-\nployés de l'Université, mais surtout en faveur d'habitants de la Commune, ce qui fait égale-\nment partie de l'offre générale de la Ville.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n363 \n\n \n\n  \nZurich Simon (PS). Je suis partiellement satisfait de la réponse. J'ai quand même de la peine à com-\nprendre pourquoi la crèche de l'Université, si les mesures provisoires ont été prévues pour une durée \nde cinq ans, refuse de prendre en charge des enfants suivants. Je vous remercie pour la réponse.  \n \n \n\n- no 25 de M. Raphaël Casazza (PLR) relative à la recevabilité d’un postulat et à l'éventuel \nreport de la décision de transmission d'un postulat en cas d'absence d'un des coauteurs  \n\n \nCasazza Raphaël (PLR).  \n \n1) Avant de déposer un postulat, les Conseillers généraux peuvent-ils faire appel au Service juri-\n\ndique de l'Administration communale pour avoir un avis sur la formulation et la recevabilité du \npostulat, avant son dépôt? Si oui, à quelles conditions? \n\n2) l'auteur d'un postulat peut-il demander le déplacement de la décision de transmission à une \nautre séance du Conseil général pour cause d'absence annoncée, par exemple, et ce même en \nprésence d'un coauteur lors de cette séance? \n\n \nSteiert Thierry, Syndic. Je pense que la première question s'adresse à la Commune, au Conseil com-\nmunal, à l'Exécutif et que la deuxième est plutôt de la compétence du Bureau, voire de la Présidence.  \n \nPour ce qui est de la première question, je peux répondre de la manière suivante: il n'est pas dans le \ncahier des charges ou dans la mission du Service juridique de la Ville de Fribourg de traiter préala-\nblement des interventions politiques de parlementaires, sous l'angle de leur recevabilité ou de leur \nirrecevabilité, ou de tout autre aspect juridique. Si l'on ouvrait cette possibilité, il est clair que la con-\nséquence serait qu'une pratique s'instaurerait probablement et que tout intervenant déposerait tout \nd'abord son postulat ou sa proposition auprès du Service juridique, ce qui le chargerait de manière \nconsidérable. De plus, la séparation des pouvoirs, à notre avis, nous impose de ne pas ouvrir de telles \npratiques.  \n  \nCasazza Raphaël (PLR). Je ne suis pas vraiment satisfait de la réponse. Je me demande si la forme est \nbeaucoup plus importante que le fond des postulats. Je suis heureux de constater que les postulats \nqui sont déposés aujourd'hui sont tous recevables, mais pour ce qui est du postulat no 7, j'avais posé \nune question préalablement et je n'avais pas eu de réponse. C'est pour cela que je voulais voir si \ncette possibilité existait. Peut-être pourrait-on avoir un avis, pas forcément contraignant, un avis de \ndroit, mais simplement un avis informatif.  \n \n  \n\nC.  Autre intervention \n \n \n\n- no 2 de Mme Marie-Gertrude Morel Neuhaus (PLR) relative à la sortie du Conseil géné-\nrale au Gîte d’Allières \n\n \nMorel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR). J'aimerais juste remercier notre Président, C. Giller, pour \nl'excursion au Gîte d'Allières, le samedi 20 août passé. Certains étant plus vieux, cela ne nous a pas \ntrop gênés, vu l'ambiance agréable qui a régnée entre tous les participants. L'apéritif et le repas ser-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016 \n\n \n\n364 \n\n \n\nvis étaient excellents et nous furent offerts respectivement par la Ville et le Bureau du Conseil géné-\nral. Le seul bémol est que seulement 20 Conseillers généraux se sont déplacés, soit juste un quart de \nses membres, alors que le Conseil communal était représenté par 4 membres sur 5. J'espère vive-\nment que cela ne va décourager le prochain Président à nous proposer une petite sortie, en faisant \npeut-être un Doodle pour s'assurer un maximum de participants.  \n \nLa séance est levée à 23.39 heures. \n \n \nFribourg, le 31 octobre 2016 \nNDC/nm/ib \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n  \n  \n\nLe Président: La Secrétaire de Ville adjointe: \n \n \n \n \n\n    \nChristophe GILLER Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ \n\n   \n \n \n \n\n  La Secrétaire de Ville: \n \n \n \n \n\n    \n  Catherine AGUSTONI \n\n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n\n\n