PV 15.12.2015

parent_type: meeting

category_fr: procès-verbal

text: \n- 423 - \n\n2011 - 2016 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU MARDI 15 DÉCEMBRE 2015 A 19:30 HEURES \nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n\n \n \n\n( 44) \n \n \n \n\nPrésidence : Mme  Lise-Marie Graden \n\nPrésents : 63  Conseillers généraux \n5 Conseillers communaux \n\nExcusés : M. Jean Pierre Angéloz \nM. Andreas Burri \nMme Manon Delisle \nMme  Marina Flores \nM. Joël Gapany \nMme Adeline Jungo \nM. Pierre Kilchenmann \nM. Martin Kuhn \nM. Jérôme Magnin \nM. Antoine Marmy \nM. Pius Odermatt \nMme Alexandre Sacerdoti \nMme Marie Schäfer \nMme Addei Sidi Nur Manguay \nM. Suleyman Sinaci \nMme Cécile Thiémard \n\nAbsente : Mme Lauraine Peisl \n\nScrutateurs : M. Bernard Dupré \nM. Jean-Noël Gex \nM. Marc-David Henninger \nM. François Miche \nM. Maurice Page \nMme Yolande Peisl \nMme  Isabelle Teufel \n\nAssiste à la séance : M. Laurent Simon-Vermot, Chef du Service \ndes finances \n\nSecrétariat : Mme Anne Banateanu \nMme Nathalie Defferrard Crausaz \n\n \n\nooo \n\n\n\n- 424 - \n\n \n\nLa Présidente salue les membres du Conseil communal, \nses collègues du Conseil général, les membres de l'Administration com-\nmunale, notamment M. Laurent Simon-Vermot, le public présent dans la \ntribune, ainsi que les représentants de la presse.  \n\n"Y a-t-il des remarques formelles quant à la poursuite de \ncet ordre du jour?" \n\nTel n'est pas le cas. \n\nooo \n\nLa Présidente s'exprime comme suit: \n\n"Les carafes d'eau que nous avons entraperçues hier soir \nne sont plus là ce soir. Elles seront réservées pour les travaux des commis-\nsions du Conseil général. Renseignements pris auprès de M. Philippe Perri-\ntaz, elles sont théoriquement en vente mais en rupture de stock. Si vous \nêtes intéressés, il faudra attendre la mi- ou la fin janvier 2016 pour vous en \nprocurer auprès de SINEF SA.  \n\nVous aurez remarqué qu'il n'y a pas d'apéritif de Noël, \ncomme l'année passée. Ce n'est pas que j'ai envie de rompre avec la nou-\nvelle tradition mais je me suis dit qu'on pourrait plutôt organiser un apéri-\ntif de fin de législature en invitant aussi éventuellement les membres qui \nont participé puis déménagé ou quitté notre assemblée. Cela dit, je n'en ai \npas encore parlé au Bureau donc nous verrons bien si ses membres me \nsuivront sur ce point-là.  \n\nAprès la séance, je vous propose d'aller, comme déjà dit \nhier, au Gothard. J'ai annoncé notre arrivée donc il serait chouette que \nvous veniez avec moi.  \n\nJe vous rappelle qu'il y a lieu de signer la liste de présence \net que nos débats sont enregistrés. Lorsque vous prenez la parole, n'oubliez \npas les traditionnels micros, de les allumer et de les éteindre. Enfin, je vous \nremercie d'apporter avant les 'Divers' vos propositions et postulats écrits \net, dans la mesure du possible, votre intention de poser une question orale. \nCe soir, les 'Divers' seront assurément ouverts. Je vous rappelle également \nqu'il y a lieu de déposer vos propositions d'amendement par écrit." \n\nooo \n\nOrdre du jour \n\n1. Communications de la \n\nPrésidente \n\n    \n\n\n\n- 425 - \n\n \n\nDiscussion générale \n\nLa Présidente émet les remarques suivantes: \n\n"Je vous rappelle que nous avons reçu un document nous \nindiquant la présence de quelques coquilles ou oublis dans le texte original. \nVeuillez prendre en considération ces erratas dans notre lecture. Nous \nallons donc commencer par la discussion d'entrée en matière générale sur \nles investissements, puis nous prendrons chaque investissement l'un après \nl'autre." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nfait la déclaration ci-après:  \n\n"Je n'ai pas de remarques particulières sur ces investisse-\nments si ce n'est qu'ils sont répartis en trois catégories:  \n\nI Investissements déjà engagés, à poursuivre. \n\nII Investissements qui vont être décidés ce soir. \n\nIII Investissements qui devraient être présentés au Conseil général pen-\ndant l'année 2016 mais qui demandent encore des compléments ou \nun message plus complet." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, donne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après:  \n\n"La Commission financière a examiné avec attention \nl’ambitieux programme d’investissements de la Ville d’un montant global \nnet, toutes catégories confondues, de près de 40 millions de francs pour \n2016. Nous devons nous prononcer ce soir sur un programme comprenant \nune quarantaine de propositions d’investissement en catégorie II.  \n\nNotre Commission souhaiterait, comme elle l’a déjà men-\ntionné l’année dernière, que les intitulés des investissements soient correc-\ntement libellés. En effet, plusieurs intitulés du message no 46 ne mention-\nnent pas qu’il s’agit d’étude, non de réalisation, ce qui peut induire en er-\nreur celle ou celui qui le lit.  \n\nComme relevé dans la discussion sur le Plan financier, il est \névident que les investissements scolaires occupent la majeure partie des \nressources de la Commune, reléguant d’autres investissements à des \ntemps meilleurs. Notre Commission n’a pas d’autres commentaires de \nportée générale sur les investissements proposés. Elle fera des commentai-\nres lors de la discussion de détail.  \n\n6. Examen du budget des \n\ninvestissements 2016 de \n\nla Commune – message \n\nn\no\n 46 \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\n\n\n- 426 - \n\n \n\nEnfin, notre Commission a pris acte de la demande du \nConseil communal de reporter l’investissement relatif à l'extension de la \nCaserne des pompiers de la catégorie II en catégorie III.  \n\nSur ces remarques, la Commission financière a approuvé à \nl'unanimité le budget des investissements de la Ville 2016 et propose au \nConseil général de faire de même." \n\nM. Georges Rhally, Président de la Commission de l'édilité, \ndes constructions et des infrastructures, présente le rapport suivant:  \n\n"Rédiger le budget des investissements, c'est sculpter \nl'avenir, indiquer des axes de développement, soutenir des idées d'amélio-\nration de notre vie quotidienne, mettre des accents à notre futur. Les in-\nvestissements que nous avons sous les yeux sont ambitieux. Ils reflètent le \ndésir de notre Conseil communal, et aussi de notre assemblée, de proposer \nà notre population une ville où il fait bon vivre et où l'offre scolaire, spor-\ntive et culturelle sera à la hauteur des attentes des nos concitoyens. \n\nLa Commission de l'édilité, des constructions et des infras-\ntructures s'est réunie à deux reprises, les 25 novembre et 2 décembre der-\nniers, pour analyser et discuter les propositions d'investissement 2016 la \nconcernant. Nous souhaitons d'emblée remercier toutes les personnes de \nl'Administration communale qui ont pu nous donner des réponses précises \nà nos questions quelquefois pointues, en particulier Mme Nicole Surchat-\nVial, Architecte de Ville, et M Fabien Noël, Ingénieur de Ville. Ces derniers \nont pu nous prouver, avec leurs explications circonstanciées, que les ré-\nflexions faites au sein de l'Administration de l'Edilité étaient réfléchies et \npondérées et que chaque investissement étaient mûrement disséqué. Nous \nen sommes conscients et nous voulons souligner notre entière satisfaction \nà cet égard. \n\nVous aurez deviné, chers collègues, que notre Commission \na accepté tous les investissements qui lui étaient soumis à l'unanimité ou à \nune très grande majorité. Nous relaterons ponctuellement, lors de la dis-\ncussion de détail, l'une ou l'autre remarque de notre Commission ou de \nmembres de notre Commission. \n\nLa Commission financière l'a évoqué, et nous souhaitons le \nrépéter, le Conseil communal et son Administration devraient avoir un peu \nplus de rigueur dans l'intitulé des divers crédits d'investissements. Nous \navons, entretemps, tous appris que les 340'000 francs pour les six nou-\nveaux pavillons à la Heitera ne concernaient que l'étude non la construc-\ntion de ceux-ci. Cela aurait été trop beau, n'est-ce-pas? À ce prix-là, nous \nvous en aurions probablement proposé une demi-douzaine en plus. Mais \nsoyons sérieux et constructifs. Est-il possible, par exemple, d'ajouter sys-\ntématiquement l'indication 'crédit d'étude' ou 'crédit d'étude complémen-\ntaire', ou alors 'crédit de construction' ou encore 'crédit de construction \ncomplémentaire' avant ou après les titres des investissements. Serait-il \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\nRapport de la Commission de \nl'édilité, des constructions et \ndes infrastructures  \n\n\n\n- 427 - \n\n \n\npossible d'ajouter, dans la numérotation du plan comptable, une lettre qui \nprécise la nature de cet investissement? \n\nPour clore notre rapport, une seconde remarque générale \nsouhaite évoquer que divers investissements pour des immeubles pour-\nraient ou devraient se trouver, en principe, dans la rubrique 'entretien d'un \nimmeuble'. Les montants retenus pour les entretiens d'immeubles sont \nridiculement bas. Nous vous rappelons que les bâtiments sont amortis, sur \nun plan comptable, à raison de 3% chaque année. En théorie, et pour pré-\nserver le patrimoine immobilier, les coûts d'entretien devraient se rappro-\ncher de cette dépréciation estimative. \n\nNous sommes bien sûr ravis de pouvoir nous exprimer au \nsujet du remplacement de fenêtres, d'ascenseurs, la mise aux normes \nd'installations électriques, et j'en passe. Mais ce procédé ne fausse-t-il pas, \nindirectement, le budget de fonctionnement, si heureusement positif pour \nl'année à venir? \n\nEnfin, et vous voudrez excuser la longueur de mes propos, \nmais un exemple me semble particulièrement piquant. Il s'agit de l'inves-\ntissement 614.503.32 d'un montant de 80'000 francs, le point 24 dans \nnotre ordre du jour, qui indique 'Site des Neigles, halle no 82: remplace-\nment des portes d'ateliers'. Une lecture précise de l'investissement nous \ninforme qu'il s'agit de l'atelier des serruriers et qu'une partie de cet inves-\ntissement servira à changer aussi la ventilation. Faut-il vraiment un 'inves-\ntissement' pour transformer des portes métalliques que les utilisateurs, \nc'est-à-dire les serruriers de la Ville, seraient certainement capables d'ef-\nfectuer eux-mêmes? Car vous savez que nous avons beaucoup d'estime \nconcernant les capacités professionnelles de nos employés communaux et \nc'est aussi pour cela que notre Commission a approuvé à l'unanimité cet \n'investissement'." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) s'exprime en ces termes: \n\n"Le groupe CG-PCS veut simplement marteler, en effet, ce \nqui a déjà été dit, à savoir qu'il demande à l'avenir plus de précision dans \nles intitulés des investissements qui ont, cette année, particulièrement \nlaissé à désirer.  \n\nNous informons aussi que notre groupe soutiendra l'inves-\ntissement 700.506.46 'Téléphonie Communication All IP 17' ainsi que les \nautres investissements.". \n\nEXAMEN DE DETAIL \n\nAucune demande de renvoi n'étant présentée, il est dès \nlors immédiatement procédé à l'examen de détail du budget des investis-\nsements 2016 de la Commune. \n\n \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\nRapport du groupe Centre \ngauche-PCS \n\n\n\n- 428 - \n\n \n\n \n\n \n\nI. Inscription des investissements déjà décidés (catégorie I) \n\n1. 612.503.01 Ecole du Bourg: 4 nouvelles \n\nsalles de classes (pavillons) Fr. 1'600'000,00 \n\n2. 612.503.90 DOSF: construction d'un \n\nnouveau CO Fr. 13'000'000,00 \n\n3. 612.503.97 Ecole Heitera: remplace-\n\nment fenêtres Fr. 200'000,00 \n\n4. 618.503.32 Werkhof: aménagement Fr. 6'000'000,00 \n\n5. 911.501.00 Guintzet: terrain synthéti-\n\nque et aménagements Fr. 2'000'000,00 \n\nTotal  Fr. 22'800'000,00 \n\nPas d'observations. Inscrits. \n\nII. Octroi et inscription des investissements traités avec le budget \n(catégorie II) \n\n1. 300.506.17 Renouvellement du mobi-\n\nlier scolaire et informatique Fr.  300'000,00 \n\nLa parole n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 300'000 francs pour le renouvellement du \n\nmobilier scolaire et informatique est accepté à la majorité évidente. \n\n2. 401.506.21 Achat de parcomètres pour \n\nextensions des zones "vi-\n\ngnettes-habitants" Fr.  200'000,00 \n\nDiscussion \n\nM. Daniel Gander (UDC) pose les questions suivantes:  \n\n"En admettant qu'un parcomètre régulièrement alimenté \nrapporte approximativement 5'700 francs par an, sans être vandalisé, \ncombien faut-il d'années pour qu'il soit remboursé?  \n\nNe serait-ce pas plus judicieux d'inscrire une zone bleue \ndans le secteur à la place de la pose d'un parcomètre?" \n\n\n\n- 429 - \n\n \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, formule la réponse suivante:  \n\n"S'agissant de la durée d'amortissement et de rendement \ndes parcomètres, je dois vous avouer que les mathématiques n'ont jamais \nété mon fort et que je ne pourrai pas vous donner le résultat exact de ce \ncalcul. En revanche, ces parcomètres ont en principe une durée de vie de \ndix ans et leur exploitation s'étend généralement au-delà, c'est-à-dire sur \ntreize, quatorze ou quinze ans, durée après laquelle ils sont remplacés. Les \nnouveaux appareils, achetés lors d'une extension de zone, figurent au bud-\nget des investissements tandis que les remplacements se trouvent sous le \nbudget de fonctionnement.  \n\nPourquoi pas une zone bleue? Tout simplement, parce que \nles stationnements à durée limitée, à paiement, ont fait leurs preuves dans \nd'autres quartiers. De l'avis des ingénieurs de la circulation, il s'agit de la \nmeilleure des mesures à prendre lorsqu'on rencontre des situations comme \non les connaît aujourd'hui. Les personnes d'entre vous qui fréquentent \nparfois le secteur du Schoenberg et qui cherchent une place de parc savent \nde quoi je parle, notamment dans le secteur Henri-Dunant. Il est parfois, \nmême souvent, que ce soit durant la journée ou le soir, impossible de trou-\nver une place de parc en raison de nombreuses voitures ventouses. Il est \nsûr que l'introduction d'un stationnement à paiement est la meilleure des \nmesures pour contrer ce genre de problématique."  \n\nVote \n\nLe crédit 200'000 francs pour l'achat de parcomètres en \n\nvue des extensions des zones "vignettes-habitants" est accepté à la ma-\n\njorité évidente. \n\n3. 401.506.22 Radars pour installations \n\nlumineuses Fr. 80'000,00 \n\nDiscussion \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) s'exprime en ces termes:  \n\n"Notre groupe n'est pas convaincu de la pertinence de cet \ninvestissement. En effet, on nous explique que ce radar supplémentaire \nsera installé pour des raisons sécuritaires. Or, la sécurité est assurée jus-\ntement par des feux qui existent déjà. Le but unique, soyez honnêtes, est \nde renflouer les caisses communales. Il y a cinq carrefours à feux équipés \nd'installations de radars. Or, il n'existe à l'heure actuelle que trois radars \nmobiles. C'est justement le fait de pouvoir faire tourner ces radars et le fait \nde ne pas savoir à quel moment et à quels emplacements ces radars seront \nprésents que l'automobiliste prend garde. Dans ce sens, nous demandons \nde supprimer cet investissement." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) prend la parole en ces \ntermes:  \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 430 - \n\n \n\n"Hier, nous avons constaté que le produit des amendes \nd'ordre est de 3'010'000 francs et qu'un radar lumineux coûte 80'000 \nfrancs. J'ai le sentiment que, s'il existe un investissement qui va se payer \ntout seul, c'est celui-ci. C'est pourquoi je demanderais à ce Conseil d'avoir \nun peu de bon sens. Merci de soutenir cet investissement."  \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, répond comme suit:  \n\n"A l'attention de M. V. Jacquat, le but unique n'est certai-\nnement pas de renflouer les caisses. Bien sûr, on ne va pas contester qu'un \neffet collatéral de ces radars est effectivement de réaliser des recettes pour \nla caisse communale mais on ne saurait en aucun cas dire que c'est le but \nunique. Le but de ces radars, on le sait, c'est d'assurer un minimum de \nrépression puisqu'un système de circulation, que ce soit la gestion des feux, \nle stationnement ou tout simplement la circulation routière, sans répres-\nsion aucune, ne fonctionnerait absolument pas, puisqu'on connaît les com-\nportements de certains automobilistes qui, sachant qu'il n'y aurait pas de \nrépression, ne se gêneraient pas de violer de manière effrénée la législa-\ntion. C'est dans cet esprit-là que nous souhaitons ajouter un radar, pour \npouvoir assurer la répression qui, à notre sens, est minimale et qui assure \nun certain fonctionnement de notre société.  \n\nJe rappelle que ces radars sont aussi aptes à enregistrer les \nvitesses. Nous n'avons pas la compétence d'infliger des amendes d'ordre \npour les excès de vitesse, malheureusement, mais les vitesses sont auto-\nmatiquement enregistrées lorsqu'il y a des excès sur ces feux, qui sont \néquipés avec ces radars. Pour la petite anecdote, le record de vitesse at-\nteint la valeur de 105 km/h au carrefour de Denner au Boulevard de Pérol-\nles. J'espère qu'un jour nous aurons la compétence d'infliger des amendes \npour ce genre de comportement. Je précise encore que, pour des excès de \nvitesse de cette importance-là, ce ne serait pas la caisse communale qui \nserait renflouée mais celle de l'Etat, puisque ce serait une procédure pé-\nnale qui serait engagée. Ce n'est que pour des dépassements de l'ordre de \n15 km/h à l'intérieur des localités que nous pourrions infliger des amendes. \nFinalement, je précise que ce ne sont pas des radars mobiles mais des ra-\ndars fixes, ce sont des boîtiers dans lesquels nous installons ces caméras.  \n\nJe remercie M. P.-O. Nobs d'avoir relevé la décision du \nConseil général d'hier soir d'augmenter le budget des recettes des amen-\ndes d'ordre. Effectivement, c'est dans cette rubrique-là que figurent les \nrecettes relatives à ces radars. Evidemment, si on refuse d'acquérir les \ninstruments nécessaires à réaliser ces recettes supplémentaires décidées \nhier soir, ce sera d'autant plus difficile." \n\nVote \n\nOpposée à l'amendement de M. Vincent Jacquat de sup-\n\nprimer le présent investissement, la proposition du Conseil communal \n\nd'allouer un crédit de 80'000 francs pour l'achat de radars pour installa-\n\ntions lumineuses est acceptée par 35 voix contre 21 et 4 abstentions.  \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 431 - \n\n \n\n4. 430.501.10 Modération de trafic, sécu-\n\nrité sur le chemin de l'école \n\n- piétons, deux -roues, \n\ntransports publics Fr.  100'000,00 \n\nDiscussion \n\nMme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR) déclare ce qui \nsuit:  \n\n"La majorité du PLR s'oppose à ce crédit de 100'000 francs \net, pour cause, il ne nous paraît pas du tout clair mais plutôt un véritable \nfourre-tout. Nous souhaitons que la formulation soit revue, afin qu'il en \nsorte clairement à quoi est destiné ce montant considérable. Nous trou-\nvons que beaucoup trop de mesures de ce genre ont déjà été prises et qu'il \nn'apparaît pas que cela soit une amélioration. Je donne comme exemple le \nquartier d'Alt, le passage devant la Bibliothèque cantonale, à 20 km/h et \nconsidéré par un grand nombre comme une simple chicane. Pourquoi sui-\nvre chaque voix demandant des modérations de trafic, qui rendent la cir-\nculation plus difficile, et ne jamais écouter toutes les personnes qui souhai-\ntent un trafic fluide, acceptable et agréable pour la majorité de nos conci-\ntoyens. En tant que membre de la Commission de la culture, je propose \nqu'à l'avenir, le montant destiné à des gendarmes-couchés soit attribué à \nla culture. Cela ferait du bien à un grand nombre de personnes alors qu'un \ngendarme-couché produit du bruit et de l'énervement." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, s'exprime ainsi:  \n\n"Tout d'abord, je reconnais que c'est effectivement une \nsorte de fourre-tout mais un fourre-tout dans le sens positif du terme. A \nl'époque, bien avant mon entrée en fonction, les montants relatifs à ces \nmesures-là figuraient dans le budget de fonctionnement. A la fin des an-\nnées 90, je crois, ce montant a été transféré dans le budget des investisse-\nments qui, pour ceux qui lisent attentivement les budgets d'année en an-\nnée s'en souviennent, figure chaque année avec un montant identique de \n100'000 francs. C'est donc un montant répétitif qui nous permet de réaliser \nle strict minimum, puisque qu'à l'époque on avait un budget de 150'000 \nfrancs, qui a d'abord été réduit à 120'000 francs puis ensuite à 100'000 \nfrancs. Il nous permet de réaliser le strict minimum des mesures qui sont \nnécessaires pour notamment assurer la sécurité sur le chemin de l'école, \nqui constitue la priorité, je vous l'assure, dans l'affectation de ces mon-\ntants. Je vous cite quelques exemples:  \n\n- avenue du Midi: à juste titre, de nombreux habitants, dont des pa-\nrents d'élèves, qui fréquentent l'école de la Vignettaz mais qui habi-\ntent sur Pérolles et qui doivent traverser quotidiennement cet en-\ndroit relativement dangereux, où se trouvait à l'époque l'Espace \nBoxal, sont intervenus auprès de la Commune et nous ont demandé \nd'intervenir en raison du passage pour piétons fort dangereux à cet \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 432 - \n\n \n\nendroit-là; ce qui était absolument juste. Nous avons donc fait faire \nune étude et nous avons modifié l'emplacement de ce passage pour \npiétons. Les études et les frais liés à ce déplacement du passage \npour piétons ont été pris dans cette rubrique.  \n\n- Bourguillon: des parents d'élèves sont intervenus, il y a un peu plus \nde deux ans maintenant, pour demander une intervention sur l'arrêt \nde bus à Bourguillon, puisqu'ils ont constaté que les enfants qui \ns'agglutinaient le matin sur le trottoir, devant l'arrêt de bus, ris-\nquaient de tomber ou de glisser sur la chaussée en raison de leur \nnombre notamment. Cela a eu pour conséquence que nous avons \nélargi le trottoir. Nous avons donc effectué des travaux pour la sécu-\nrité des enfants sur le chemin de l'école.  \n\n- Idem sur le carrefour de la route Saint-Barthélemy où nous avons \ndéplacé des arrêts de bus et des passages pour piétons.  \n\nToutes ces mesures sont financées par cette rubrique et je \nvous assure qu'elle n'est pas vraiment bien fournie pour pouvoir faire tout \nce qu'on devrait faire. Je ne dis pas tout ce qu'on a envie de faire mais ce \nqu'on devrait raisonnablement faire pour assurer la sécurité.  \n\nMis à part ceci, nous finançons aussi des actions telles que \ncelles qui consistent, ces trois dernières années, à offrir aux entreprises qui \nle souhaitent la possibilité d'utiliser un vélo électrique durant quelques \nsemaines par année pour les sensibiliser à la mobilité douce en ville de \nFribourg. Un programme qui a rencontré beaucoup de succès et que nous \nsouhaitons poursuivre.  \n\nTout ceci pour vous dire que le budget des investissements, \nsous cette rubrique-là, n'est largement pas surfait et qu'il répond à un be-\nsoin urgent." \n\nM. Georges Rhally, Président de la Commission de l'édilité, \ndes constructions et des infrastructures, s'exprime comme suit: \n\n"La Commission de l'édilité, des constructions et des infras-\ntructures, a demandé à et a reçu de M. T. Steiert ce fourre-tout, très dé-\ntaillé d'ailleurs, où nous avons effectivement des montants de pratique-\nment pile-poil 100'000 francs. Je ne sais pas comment M. Steiert fait alors \nqu'il prétend ne pas être fort en mathématiques mais là il est très fort."  \n\nVote \n\nOpposée à l'amendement de Mme Marie-Gertrude Mo-\n\nrel-Neuhaus de supprimer le présent investissement, la proposition du \n\nConseil communal d'allouer un crédit de 100'000 francs pour des mesu-\n\nres de modération de trafic, de promotion et de sécurité en faveur des \n\ntransports publics et de la mobilité douce est acceptée à la majorité évi-\n\ndente.  \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 433 - \n\n \n\n5. 520.501.05 Pont de Saint-Jean: \n\nassainissement (étude et \n\nconstruction) Fr.  50'000,00 \n\nM. Georges Rhally, Président de la Commission de l'édilité, \ndes constructions et des infrastructures, fait la déclaration suivante: \n\n"La Commission de l'édilité, des constructions et des infras-\ntructures a constaté que cet investissement est prévu au Plan financier \n2019. Cela dit, la fermeture du pont de Saint-Jean créera certainement des \nremous dans le quartier et nous sommes très sensibles à voir comment ceci \nva être réglé et dans quel laps de temps." \n\nLa parole n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 50'000 francs pour l'étude de l'assainisse-\n\nment du pont de Saint-Jean est accepté à la majorité évidente. \n\n6. 520.501.06 Complément aux mesures \n\nd'accompagnement Poya Fr.  300'000,00 \n\nDiscussion \n\nM. Georges Rhally, Président de la Commission de l'édilité, \ndes constructions et des infrastructures, s'exprime comme suit: \n\n"La Commission de l'édilité, des constructions et des infras-\ntructures a reçu le détail des travaux prévus. Je crois que tout le monde a \nété informé par communiqué de ces travaux. La Commission a approuvé \npresque à l'unanimité cet investissement. Les discussions ont porté sur le \ngendarme couché, si tant est, vu sa longueur, qu'on puisse prétendre que \nc'est un gendarme couché, ainsi que sur le fait que, de l'autre côté du pont, \nla circulation des vélos devrait être aussi analysée." \n\nM. Daniel Gander (UDC) fait la déclaration ci-après: \n\n"Le quartier du Jura est le plus touché par les reports de \ntrafic. Il ne fallait pas rêver qu’il en soit autrement, puisque cet axe princi-\npal conduit au raccordement de la route du Jura et, de là, aux quartiers \nsupérieurs de la Ville.  \n\nBien que le tout-puissant Service de la mobilité et ses ingé-\nnieurs en circulation se soient déjà penchés depuis plusieurs années sur la \nproblématique, ils constatent seulement aujourd’hui, sur la pression de \njurAction, qu’il faut encore instaurer d’autres mesures. C’est fort de café! \nDans ces mesures, il est prévu la pose d’une borne télescopique au débou-\nché de la route Ste-Agnès, ceci alors qu’il y a déjà une signalisation ad hoc. \nSi cette dernière est inefficace, il suffirait de la faire respecter et, le cas \néchéant, modifier les heures de passage. Ceci rapporterait plus qu’une \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 434 - \n\n \n\nborne à 60'000 francs qu’il faudra alimenter électriquement et qu’il faudra \nremplacer de temps à autres en raison d’un accident ou de vandalisme. \nNotre groupe demande donc de supprimer l’installation de cette borne \nmais de compléter, si nécessaire, la signalisation en place actuellement.  \n\nPar ailleurs, nous relevons aussi dans ces mesures que \nl’avenue du Général-Guisan subira une surélévation de la chaussée et que \ndes rétrécissements seront implantés. Ces travaux nécessitent un investis-\nsement onéreux et inutile de plus de 120'000 francs. Voici encore une me-\nsure qui fera grincer des dents certains locataires des lieux en raison des \nproblèmes de bruit que posent ces ralentisseurs, par exemple lors d’un \nfreinage urgent, du passage d’un camion-remorque ou d'un bus des TPF. \n\nNous vous signalons encore, chers collègues, qu’une signa-\nlisation lumineuse, pour laquelle nous sommes favorables, sera mise en \nplace à la hauteur du passage pour piétons conduisant aux écoles, lequel \npassage est déjà séparé en son centre par un îlot. Nous relevons également \nque l’arrêt de bus montant fait déjà office de ralentisseur, d'autant plus \nlorsqu’un bus est arrêté. Quant au stationnement autorisé à cet endroit, \ndes deux côtés de la chaussée, il ralentit aussi fortement les usagers moto-\nrisés. Il semble donc que ceci devrait suffire largement pour sécuriser les \nlieux et les passages pour piétons. Dès lors, pourquoi vouloir installer en-\ncore d’autres entraves inutilement coûteuses? Entraver la circulation va \ncréer encore plus de problèmes et retarder parfois les secours – ambulan-\nces, pompiers, police – et mettre, de ce fait, en danger la vie d’autrui. Or, si \nun tel événement allait se produire et qu’une plainte soit déposée, qui de \nvous, M. le Conseiller ou haut fonctionnaire, en assumera la responsabi-\nlité?  \n\nPar conséquent, nous proposons de diminuer le poste \n520.501.06 'Complément aux mesures d'accompagnement Poya' d'un \nmontant de 180'000 francs, à savoir en supprimant l’installation de la \nborne de la route Sainte-Thérèse (60'000 francs) et en supprimant la suré-\nlévation de la chaussée et les rétrécissements prévus à l'avenue du Géné-\nral-Guisan (120'000 francs). \n\nTout en vous remerciant d’ores et déjà, nous vous deman-\ndons, chers collègues, de soutenir cet amendement." \n\nM. Jean-Frédéric Python (DC/VL) s'exprime comme suit: \n\n"Je suis ravi de pouvoir lire cette proposition d'investisse-\nment. Il n'y a pas longtemps, j'étais intervenu concernant des mesures de \nsécurisation sur le chemin de l'école à l'avenue du Général-Guisan. Une \nproposition est faite à ce sujet au point 3. Je remercie et soutiens donc la \nréactivité de la Commune." \n\n \n\n \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 435 - \n\n \n\nM. Christoph Allenspach (PS) fait la déclaration ci-après: \n\n"Le groupe socialiste soutient le complément aux mesures \ndans le quartier du Jura, tout en sachant que ces mesures ne seront pas la \nrecette miraculeuse que certains attendent du politique. Le Conseil com-\nmunal fait ce qu’il peut face à cette avalanche quotidienne de trafic indivi-\nduel motorisé qui bloque la ville. D’autres routes, telles que la route de \nBerne ou l’avenue du Midi, sont encore plus chargées que l’avenue du Gé-\nnéral-Guisan.  \n\nLe groupe socialiste souligne qu’il faudra d’autres mesures, \ntandis que certaines voix à droite n’arrêtent pas d’exiger plus de places de \nstationnement, ce qui attire – on le sait – un trafic supplémentaire. Un peu \nfatalistes, nous constatons qu’une mobilité plus supportable et plus dura-\nble dépend d’un changement des habitudes, et notamment aussi, des \ncontrôles pour donner un certain poids aux mesures effectuées. La Ville a \nmalheureusement rarement les compétences qu'elle a concernant le pont \nde Zaehringen où, suite à sa fermeture, les contrôles se sont avérés très \nefficaces. Nous constatons un manque de soutien de la Police cantonale \nqui semble peu intéressée, comme par ailleurs certains membres des grou-\npes libéral-radical et UDC dans cette salle. Les excès de vitesse sont fré-\nquents; les contrôles sont vraiment très rares. Le groupe socialiste invite le \nConseil communal à insister auprès des instances du Canton en vue d'ob-\ntenir plus de compétences et également à demander des mesures com-\nplémentaires là où il est compétent. C'est le cas, par exemple, à la sortie du \npont de la Poya, à la route de Berne, où le Canton a construit une vraie \nautoroute encourageant des vitesses excessives, en remplaçant une voie \nde bus par une voie pour voitures; il a commis d’autres erreurs. Suite à ce \nbricolage - on peut le qualifier ainsi - la situation est certainement plus \ndangereuse qu’à l’avenue du Général-Guisan." \n\nM. Rainer Weibel (Verts) fait la déclaration ci-après: \n\n"Au nom du groupe des Verts, je vous propose le renvoi de \nl’investissement de cette mesure complémentaire.  \n\nIl résulte du message du budget aux pages 29 et 30 que cet \ninvestissement est voué à des mesures d’accompagnement complémentai-\nres exclusivement en faveur du quartier du Jura et de l’avenue du Général-\nGuisan. Nous ne doutons ni de la nécessité ni de l’efficacité de ces mesures, \nselon le Plan directeur partiel des Transports (ci-après: PDpT) ni de ce droit. \nAu contraire, le Jura a un droit légal imprenable, que le report de trafic soit \nréduit de 2'600 véhicules par jour, jusqu’au plafonnement garanti. Cet \nobjectif doit être atteint d'ici à la fin de la période du monitoring légal déjà \nproche, fixée en octobre 2016. \n\nNéanmoins, nous vous proposons le renvoi de ce crédit \npour le seul motif qu'il est limité au problème du Jura. Nous demandons \nque le Conseil communal nous propose dans la séance du 15 février 2016 \nun nouveau crédit qui comprenne des mesures d’accompagnement com-\n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 436 - \n\n \n\nplémentaires pour tous les quartiers menacés d’un report de trafic prévisi-\nble causé par les mesures complémentaires en faveur du Jura. Nous suggé-\nrons de financer les mesures supplémentaires, au moins partiellement, par \nexemple, par le crédit de catégorie III concernant la liaison verticale du \nBourg à l'Auge.  \n\nUn bon nombre de quartiers et d’axes de transports publics \nont pu profiter d’une diminution de circulation, ce qui est réjouissant. Ce-\npendant, au-delà du quartier du Jura, certains autres quartiers ont subi un \naccroissement du trafic intolérable comme par exemple le Schoenberg, où \nse trouve l'école de la Heitera ou le quartier de l'Auge, qui a aussi subi une \naugmentation, après cinq mois, de 10%, ce qui est inacceptable et n'est \npas légal.  \n\nL’investissement à voter aujourd’hui ne prévoit aucune \nmesure efficace pour les quartiers, ni en faveur de l’Auge, qui a la même \ngarantie que le Jura, ni pour le Schoenberg; d'autres quartiers sont mena-\ncés. Pourquoi insistons-nous sur ce renvoi?  \n\nLe PDpT prévoit une période de monitoring de deux ans. \nAprès, les mesures prendront fin. Il n'y aura plus que des mesures d'assai-\nnissement que nous attendons pour de nombreux autres endroits de cette \nville et qui n'ont pas été réalisées jusqu'à ce jour. C'est pourquoi les habi-\ntants de l'Auge s'insurgent, les habitants des autres quartiers n'ayant peut-\nêtre pas encore tout à fait compris ce qui va se passer suite à la suppres-\nsion de ces 2'600 voitures à l'avenue du Général-Guisan: il y aura un report \nde trafic.  \n\nRenseignement pris auprès d'un spécialiste, voici ce qui va \nse passer: la plus grande partie de ces 2'600 voitures, au moins 2'000, va \npasser par la rue de Morat telle qu'on la connaît actuellement. Puis, le flux \nde ces véhicules va aller soit par le Varis, dans le quartier d'Alt, soit par le \nBourg en direction de la route des Alpes. Ce sera une augmentation assez \nforte! Je vous rappelle pourquoi on a construit le pont de la Poya, c'est écrit \ndans le message: pour soulager le quartier du Bourg! Par cet investisse-\nment, on commence à faire exactement le contraire. Je ne sais pas si la \nConfédération acceptera une telle déviation, un tel report de trafic. Je \ntrouve que c'est inacceptable que, dans ce message, on ne parle pas de ce \nproblème qui s'annonce. On ne présente pas de calculs. Parce que la circu-\nlation, ce n'est pas comme la météo, ça se calcule même si des erreurs sont \ntoujours possibles. L'avenue du Général-Guisan est justement un exemple \noù on s'est trompé, qu'on n'a pas vraiment calculé et pour lequel on a \npassé sous silence ce qui s'était passé. Pour cette raison, je pense que c'est \ninacceptable d'approuver ce crédit car ensuite les autres quartiers devront \nse débrouiller et trouver des solutions par eux-mêmes. C'est contreproduc-\ntif aussi, parce que si tout ce flux de circulation, qui a été diminué de 7% \nsur la rue de Morat, se voit à nouveau chargé de 2'000 voitures, le bus n°1 \nva de nouveau être complètement bloqué. Cet investissement contrecarre \nla politique cantonale de l'Agglomération et notre Ville doit encourager les \ngens à prendre les transports publics et à utiliser les 'Park and Ride'. C'est \n\n\n\n- 437 - \n\n \n\npourquoi je pense que nous devrions le renvoyer et attendre le nouveau \nmessage où ces effets pervers, comme on les appelle, pourraient nous être \nsoumis. J'aimerais encore dire une chose. Le Service de la mobilité de la \nVille s'est fait des rapports à lui-même, commandé par lui-même, dans \nlesquels on peut lire toutes ces critiques. Le rapport Metron (2011) critique \nla Ville parce qu'elle n'a pas de concept de circulation, parce que ces mesu-\nres isolées ne sont pas efficaces.  \n\nC'est pourquoi, je vous demande de renvoyer cet investis-\nsement, pas dans le sens de ne pas mettre en place ces mesures dont nous \nacceptons le principe mais parce que le principe de coordination et de pré-\ncaution exige qu'on prévoit ce qui va se passer ailleurs. Ensuite, on pourra \ndire qu'on a essayé une fois: on va voir si Weibel a raison ou pas, en faisant \nà nouveau des comptages. Le délai échoit en octobre 2016. A partir de ce \nmoment-là, les autres quartiers ne pourront plus se défendre ni faire re-\ncours, ce que pourrait faire par contre le Jura car c'est un grand quartier \nimportant et bien peuplé. Un petit quartier comme celui où j'habite et où \nse situe mon association compte certes peu d'électeurs mais est-ce une \nraison pour ne pas en parler?" \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) s'exprime comme suit: \n\n"Nous sommes confrontés à un groupe UDC, par rapport \nauquel d'ailleurs j'avoue n'avoir pas les mêmes lectures, qui nous dit que \nces mesures sont inutiles. Or, je lis un petit extrait du rapport officiel Me-\ntron, de monitoring, daté du 18 juin 2015: 'Dans l'ensemble, le report des flux \n\na eu lieu dans le cadre des prévisions. La fermeture du pont de Zaehringen, la \nmesure la plus importante du projet Poya, s'est révélée juste. Le quartier du Bourg \nest maintenant clairement soulagé du trafic de transit et le trafic d'évitement ne \ns'est pas reporté sur la Basse-Ville. Le réseau routier d'ordre supérieur, l'autoroute \n\nincluse, joue dorénavant un rôle plus prépondérant'. Par contre, – et là je dois \ndire que je n'ai pas les mêmes lectures que M. D. Gander – 'la pression a \n\naugmenté sur l'avenue du Général-Guisan en raison de son caractère de liaison \nentre le périmètre Poya et les quartiers à l'ouest de la ville avec une croissance du \n\ntrafic de 43%.' Je n'en peux rien, M. D. Gander, c'est le rapport de monito-\nring officiel qui nous donne ces chiffres; le trafic a augmenté de 43% et \nencore, si on écoute certains activistes, ils nous présentent des chiffres \ndifférents, probablement plus élevés. Nous, nous sommes le Centre gauche \net nous partons du principe que 43%, si c'est le chiffre officiel des mesures, \nc'est en tout cas un chiffre minimum sur lequel il ne faut plus transiger.  \n\nQue propose le rapport Metron par rapport à cette pro-\nblématique de l'avenue du Général-Guisan? C'est la vraie question. De \nnombreuses mesures d'accompagnement ponctuelles et potentiellement \nréalisables sont inscrites dans le PDpT. Ce sont, par exemple, l'introduction \nde zones 30 km/h ou une interdiction de passage à la route Sainte-Agnès. Il \nme semble que c'est à peu près ce qu'on est en train de lire dans le mes-\nsage du Conseil communal. D'autre part, le renforcement du contrôle d'ac-\ncès aux deux extrémités de cet axe (carrefour route du Jura - route Sainte-\nThérèse et route de Morat - avenue du Général-Guisan) devrait avoir des \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 438 - \n\n \n\neffets positifs. En bref, le Conseil communal nous propose de faire ce que le \nrapport Metron propose faire. Je crois que la question ne se pose pas; nous \navons besoin de renforcer ces mesures. Par rapport à la proposition des \nVerts, bien sûr que mieux c'est encore plus que bien. Je rappelle que, si les \nobjectifs fixés par le PDpT ne sont pas atteints, les mesures d'accompa-\ngnement devront être complétées. Dans ce cas, la question ne se pose pas, \nil va falloir la compléter. Il y aura encore probablement des délais, d'oppo-\nsition notamment, et je crois que – je l'ai déjà dit assez souvent dans ce \nplénum – le mieux est l'ennemi du bien. Alors, faisons déjà 'bien'. \n\nPar contre, et je rejoins le groupe des Verts à ce sujet, en \nfinissant mon intervention par une autre conclusion du rapport Metron, \nj'incite notre Conseil communal à l'entendre clairement 'le seul renforcement \n\ndes mesures d'accompagnement ne suffira pas pour atteindre cet objectif. Dans \ncette optique, nous recommandons de développer une vision globale du système \n\ndes transports menant à un plan de mesures'. J'imagine que ce plan de mesu-\nres ne sera pas seulement le fait de la seule Commune de Fribourg mais \nprobablement avec différentes communes ou bien probablement avec \nl'Agglomération, en partenariat avec le Canton. Sur ce point, je ne rejoins \npas le groupe des Verts, parce que j'ai le sentiment que c'est bel et bien \nune vision et un plan de mesures larges qu'il va falloir mettre en œuvre. Ce \nplan de mesures doit prendre en compte l'entier du réseau des transports \net les différents modes de transport. Je vous remercie au nom du Centre \ngauche-PCS de soutenir cet investissement." \n\nM.Bernhard Altermatt (DC/VL) fait la déclaration ci-après: \n\n"Les questions de modération de circulation comme celles \ntouchant au stationnement sont visiblement et naturellement, je sui tenté \nde le dire, les plus controversées au sein de ce conseil. Un petit bilan de la \nlégislature nous montrera que la plus grande partie des postulats, proposi-\ntions, etc. touche ce domaine. En ce qui concerne le cas précis soulevé par \nnotre collègue D. Gander, je pense que tout ce qui a été dit est correct: les \nmesures que le Conseil communal veut prendre sont basées effectivement \nsur un constat d'une circulation augmentée sur une partie du territoire et \ndes routes de la commune de Fribourg. Ces modérations ont été deman-\ndées par les habitants du quartier avec insistance. L'avenue du général-\nGuisan n'est pas un axe de transit ou en tout cas ne doit pas avoir cette \nfonction, je vais donc soutenir ces mesures de modération du trafic. J'ai \nl'impression que certains partis de ce plénum soutiennent plus les gens qui \nveulent transiter entre Granges-Paccot et Givisiez que les habitants de \ncertains quartiers importants de notre ville." \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 439 - \n\n \n\nMme Isabelle Teufel (DC/VL) intervient comme suit: \n\n"Je voudrais vous demander de ne pas renvoyer ce mes-\nsage car, dans cet investissement, il y a l'aménagement du passage pour \npiétons à l'avenue du Général-Guisan au niveau des écoles qui est vraiment \nimportant pour la sécurité des enfants sur cet axe qui, comme l'a dit M. P.-\nO. Nobs, a connu 43% d'augmentation de trafic. Pour ce qui est des rétré-\ncissements plus bas, sur l'avenue du Général-Guisan, je veux rappeler \nquand même que l'Association de quartier s'était opposée à la suppression \ndes places de parc, en disant que cela allait faire une autoroute, une \ngrande et large avenue. Notre recours a été jugé comme irrecevable et \nmaintenant la commune doit faire des rétrécissements. Cela, nous le re-\ngrettons mais que voulez-vous, je pense que pour que nous puissions at-\nteindre le but du PDpT qui a été signé il y a déjà plus de dix ans, il faut que \nnous votions cet investissement, afin que nous réglions au mieux la circula-\ntion dans ce quartier." \n\nMme Christa Mutter (Verts) fait la déclaration ci-après: \n\n"J'aimerais soutenir cette demande de renvoi qui n'est pas \nune demande de suppression mais un renvoi en catégorie III avec présenta-\ntion d'un message au plus tard en février 2016. Bien sûr, les mesures sur \nl'avenue du Général-Guisan sont toutes absolument nécessaires. Il est évi-\ndent que, déjà lors de la construction du pont de la Poya, les mesures à \nprendre auraient dû être plus fortes que ce qui a été prévu à l'époque. \nComme l'ont expliqué nos collègues R. Weibel et C. Allenspach, la date \nd'octobre 2016 est absolument fatidique pour toutes les rues et tous les \nquartiers concernés. Aussi est-il nécessaire d'exiger aujourd'hui des mesu-\nres pour tous les autres quartiers qui sont touchés par un trafic supplémen-\ntaire induit par le projet Poya. C'est à l'évidence le cas du Schoenberg qui \nn'a pas eu de mesures d'accompagnement et qui est découpé en deux au-\njourd'hui par une route à plus forte influence. Il faudrait donc un crédit \nbeaucoup plus conséquent. C'est évident aussi en l'Auge et au quartier \nd'Alt qui a eu de bonnes mesures parce que la population s'est beaucoup \ninvestie mais ces mesures s'avèrent aussi insuffisantes par rapport à l'état \ninitial. Il y a des vitesses surfaites, des parkings sauvages. Si on prend les \nmesures de l'avenue du Général-Guisan, il y aura un report. Ces mesures \ndevraient être prises avant octobre 2016.  \n\nJe demande au Conseil communal s'il s'est adressé au Can-\nton pour un financement supplémentaire? Des mesures sont-elles prévues? \nEn effet, il n'y a pas de tolérance: la limite est celle du trafic qui existait \navant le début du projet Poya. Contrairement à notre collègue C. Allens-\npach, je ne pense pas qu'il faille recourir à la Police cantonale; cela ne sert \nà rien. Nous n'avons pas assez de policiers pour contrôler tous ces axes. La \nPolice cantonale ne va jamais le faire. Ce qu'il nous faut, ce sont des mesu-\nres d'aménagement et des mesures édilitaires qu'il faut planifier et effec-\ntuer cette année, parce qu'en octobre 2016, le Canton et la Confédération \nvont clore ce projet 'Poya'. C'est une question juridique que de devoir réali-\nser ces mesures cette année, après ce ne sera plus possible sous le titre \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 440 - \n\n \n\nprojet 'Poya'. La date pour demander un financement supplémentaire au \nCanton sera aussi dépassée. Je soutiens donc cette demande de renvoi en \ncatégorie III." \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) n'a pas envie de rallonger inu-\ntilement les débats mais se déclare perplexe de cette discussion dans le \ncadre d'un budget. \n\n"Il y a vraiment des avis très opposés, parfois très dogma-\ntiques, parfois très économiques et cela me déplaît quand il s'agit du bien-\nêtre d'une ville toute entière. Nous avons évidemment la situation particu-\nlière des quartiers. Il y a d'autres quartiers qui ont déjà mis en place ac-\ntuellement des mesures de circulation sans conteste. En même temps, ces \nmesures de circulation risquent de créer des bouchons jusque dans le tun-\nnel. J'aimerais bien connaître l'impact de ces mesures de circulation si nous \nles mettons en place maintenant. La contradiction entre la suppression des \nplaces de parc et les investissements pour faire de nouvelles mesures a été \nrelevée. En même temps, la sécurité est primordiale, nous ne pouvons pas \nattendre qu'il y ait un accident pour mettre en place des mesures de circu-\nlation. Nous parlons de montants importants, de mesures lourdes et je \nserais tout à fait tenté de dire de mettre en place maintenant les mesures \nde circulation concernant la sécurité, parce que je crois qu'on ne peut pas \nattendre: si les habitants du quartier disent qu'il y des problèmes de sécu-\nrité, on doit les réaliser tout de suite. Par contre, je serais pour reporter le \nreste dans un message en tenant compte de tous les divers aspects qui ont \nété exposés aujourd'hui. Nous devons prendre connaissance de ces as-\npects. Par conséquent, chose surprenante de ma part, je vais soutenir la \nproposition de M. D. Gander." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) s'exprime en ces termes: \n\n"Il est évident que les mesures de sécurité sont absolument \nindispensables. Cependant, je pense que la réflexion de M. R. Weibel doit \nêtre prise en considération et analysée. Chaque fois que, dans cette ville, \ndes mesures ont été prises dans un secteur, les ennuis ont été reportés sur \nd'autres secteurs. C'est la dernière chance que l'on a de faire une réflexion \nglobale. Il y a une proposition qui est, à mon avis, intelligente: s'il faut \nprendre des mesures de sécurité dans un endroit dangereux, certaines \nmesures de sécurité – que j'appellerais 'légères' -pourraient être prises et \ndonneraient une certaine garantie à un moment donné. Prenons cette \ndernière chance de faire encore une analyse globale pour éviter un nou-\nveau report de trafic car c'est exactement ce qui va se passer. Le trafic, qui \nva être bloqué à l'avenue du Général-Guisan, va se retrouver du côté du \nBourg, parce que ces gens vont chercher à atteindre leur destination par \nun autre itinéraire. Ce n'est pas demain que les gens vont laisser leur voi-\nture au garage." \n\nFrau Eleonora Schneuwly-Aschwanden (FDP) nimmt wie \nfolgt Stellung: \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 441 - \n\n \n\n"Es gibt gute Gründe für die Investition der zusätzlichen \nBegleitmassnahmen der Poyabrücke zu sein. Es gibt auch gute Gründe \ndagegen zu sein. Ich verstehe eigentlich beide Seiten. Vielleicht liegt das \nProblem auch darin, dass niemand, kein Quartier Durchgangsstrassen ha-\nben will. Jeder wehrt sich dagegen. Ich möchte die Frage einmal umdrehen \nund fragen: kann die Stadt, kann der Gemeinderat einmal positiv definie-\nren, welche Strassen noch Durchgangsstrassen sind? Das Bedürfnis ist evi-\ndent und man kann es drehen und wenden wie man will aber abblocken \nkann man den Verkehr auch nicht, man kann nicht den ganzen Verkehr vor \nden Toren der Stadt lassen. Das Bedürfnis besteht und deshalb erwarte ich \neigentlich vom Gemeinderat einmal einen positiven Beitrag zu dieser \nFrage." \n\nM. Pierre-Alain Perritaz (PS) déclare ce qui suit: \n\n"Le groupe socialiste demande de soutenir cet investisse-\nment. En effet, les comptages effectués six mois après l'ouverture du pont \nde la Poya ont démontré une augmentation importante de la circulation \nprivée sur cet axe. Même si nous comprenons la crainte des Verts, notam-\nment concernant un report de trafic, nous trouvons qu'il est très important \nd'agir sur l'avenue du Général-Guisan et sur la route Sainte-Agnès. Nous \nprofitons de saluer les propositions faites par le Conseil communal. Pour le \npassage pour piétons sur l'avenue du Général-Guisan, nous trouvons que la \npose de feux, ainsi que l'aménagement de la chaussée doivent être réalisés \nrapidement car il y a un risque marqué pour les enfants qui se rendent à \nl'école du Jura et qui ne bénéficient plus des patrouilleurs scolaires. Le \nnombre de parents qui accompagnent leurs têtes blondes à l'école avec la \nvoiture a sensiblement augmenté, ce qui crée un danger supplémentaire. \nJe profite de cette occasion pour demander au Conseil communal de bien \nvouloir laisser fonctionner ces feux en permanence non seulement aux \nheures de pointe. Concernant la borne de la route Sainte-Agnès, elle per-\nmettra de couper le trafic en direction du centre-ville et vice versa aux heu-\nres de pointe et ne coupera pas le quartier en deux parties aux heures \ncreuses. Elle permettra aussi de faire respecter la zone 'bordiers autorisés' \nentre 21.00 et 06.00 heures. Le groupe socialiste soutient cet investisse-\nment en catégorie II et rejette le renvoi en catégorie III." \n\nM. Jean Bourgknecht, Directeur de l'Edilité, intervient en \nces termes: \n\n"Je vais être très bref et passerai ensuite la parole à mon \ncollègue, M. T. Steiert, puisque que ces mesures de modération de trafic \nsont réalisées par le Génie civil, d'où le fait qu'elles figurent dans les chif-\nfres 5xx. Par contre, ces mesures sont planifiées par le Service de la mobi-\nlité. \n\nJ'aimerais dire que, quand j'entends M. D. Gander dire que \nces mesures sont prises parce que l'on réagit à JurAction par exemple, c'est \nfaux. Ces mesures sont imposées par le PDpT. Ce n'est pas parce que les \nhabitants du quartier nous disent qu'il faut faire certaines choses que nous \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 442 - \n\n \n\nles faisons. Ce fameux PDpT, tel que proposé et auquel nous sommes, le \nConseil communal tout comme l'Etat et Granges-Paccot pour ce qui la \nconcerne, liés, a permis de fixer des objectifs, des conditions et des procé-\ndures. Ainsi, après les contrôles qui ont été faits deux ans après l'ouverture \ndu pont, des mesures complémentaires devaient être prises si les objectifs \nde ce PDpT n'étaient pas été remplis, ce qui est manifestement le cas \nd'après les comptages qui ont été faits au quartier du Jura, et en particulier \nà l'avenue du Général-Guisan mais ce qui n'est pas le cas dans les autres \nquartiers. Nous ne faisons qu'appliquer à la lettre ce PDpT. Il ne s'agit pas \npour nous d'aller au-delà parce que, sinon, à entendre certains interve-\nnants, on devrait refaire toute la politique de modération de trafic pour \nl'entier de la ville. Nous n'allons pas au-delà du PDpT.  \n\nPar contre, nous devons respecter ce à quoi nous nous \nsommes engagés dans les délais qui ont été fixés. C'est pourquoi ce mes-\nsage vient aujourd'hui en catégorie II. Aller dans le sens de M. R. Weibel ou \nde Mme C. Mutter, notamment, qui demandent un message pour le mois \nde février 2016, est absolument impossible. En effet, si on veut être crédi-\nble, vous le savez aussi bien que moi, les mesures de modération de trafic, \nquelles qu'elles soient ou toute autre mesure de circulation, doivent être \nréfléchies et étudiées. Cela ne s'improvise pas: il est absolument impossible \nde présenter un autre message au mois de février 2016 concernant d'au-\ntres quartiers. En effet, après l'adoption du message par le Conseil général, \ncertains travaux doivent être entrepris, des mises à l'enquête publiées; cela \nprend du temps et vous n'arriverez jamais à être prêts d'ici au mois d'octo-\nbre si vous voulez refaire la politique complète de la circulation en ville de \nFribourg.  \n\nJe vous demande donc, au nom du Conseil communal, de \nvoter cet investissement tel qu'il vous est soumis et qui répond au PDpT et \naux exigences qui ont été formulées. Pour le détail des mesures et d'autres \ncommentaires, je laisse la parole à mon collègue M. T. Steiert. Directeur de \nla Mobilité." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, poursuit ainsi:  \n\n"En effet, j'aimerais rebondir sur ce que vous venez de dire \npar rapport à l'intervention de M. D. Gander. Ce ne sont pas les déclara-\ntions, les exigences ou les attentes d'un groupe d'activistes qui font agir le \nConseil communal mais c'est tout simplement une base légale qui s'appelle \nle Plan directeur partiel des transports (PDpT) qui a été adopté dans le \ncadre du projet Poya et qui lie les autorités. La méthodologie prescrite par \nle PDpT, comme on l'appelle, prévoit que des comptages devaient être faits \navant et après la mise en œuvre du projet Poya à des emplacements et à \ndes périodes prédéfinies. Si l'on constatait des dépassements d'une cer-\ntaine importance sur ces emplacements prédéfinis, des mesures devraient \nêtre prises. C'est exactement dans ce contexte-là que nous nous trouvons, \nc'est-à-dire dans un contexte légal.  \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 443 - \n\n \n\nLe projet Poya est un projet cantonal et la répartition des \ncompétences ayant été convenue entre la Ville et l'Etat, c'est ce dernier, \npar la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des construc-\ntions (ci-après: DAEC) qui a conduit les études prévues par le PDpT. Il a \nmandaté un bureau d'experts pour effectuer l'analyse des comptages et \nceux-ci ont démontré que le seul axe présentant des dépassements de la \ncharge de trafic, exigeant des mesures complémentaires, est celui de l'ave-\nnue du Général-Guisan et de la route Sainte-Thérèse. Les mesures relèvent \npour la plupart de la compétence de la Commune et ces mesures sont pré-\ncisément celles que nous avons présentées à la presse au début décembre \n2015 et qui sont brièvement esquissées à la page 30 du message. Les ar-\nguments avancés par le groupe des Verts se situent en dehors du cadre fixé \npar le PDpT. Ils sont dès lors irrecevables sous l'angle juridique. Au-delà de \nces considérations juridiques, ces arguments sont aussi dénués de tout \nfondement. En effet, prétendre que les mesures à venir sur l'axe avenue du \nGénéral-Guisan et la route Sainte-Thérèse provoqueront des reports mas-\nsifs sur le quartier de l'Auge constitue au mieux un malentendu innocent, \nau pis une malhonnêteté intellectuelle. Il suffit de comparer en termes de \ngabarit routier l'avenue du Général-Guisan et la rue des Forgerons. Il suffit \naussi de prendre une carte de la ville et d'imaginer les cheminements des \nautomobilistes qui vont éviter l'axe de l'avenue du Général-Guisan pour se \nrendre au centre-ville. Il est peu probable qu'ils emprunteront le pont de la \nPoya, qu'ils descendront le Stadtberg, qu'ils passeront par la rue des Forge-\nrons pour remonter via la Neuveville vers la rue de la Grand-Fontaine ou la \nRoute-Neuve. Ce qui est juste, c'est qu'il y aura certainement des reports \npartiels sur la rue de Morat et sur la route des Alpes, là je rejoins M. R. \nWeibel qui précise, d'ailleurs, à juste titre que la science de la circulation \nn'est pas comparable à la météo; en effet, les deux ne sont pas des scien-\nces tout à fait exactes.  \n\nS'attaquer aux mesures proposées sur l'axe Général-Guisan \nsous prétexte que d'autres quartiers ne bénéficient pas de mesures simul-\ntanées constitue une insulte aux personnes qui habitent dans ce secteur et \nqui attendent, à juste titre, que la charge de trafic actuelle puisse être ré-\nduite, en conformité avec ce que nous impose le PDpT. La coordination des \nmesures de circulation et la planification directrice du trafic en ville qui \nfont défaut dans ce dossier, selon M. R. Weibel, n'ont pas à être traitées \ndans le contexte du PDpT qui, nous le rappelons, est un instrument secto-\nriel. Nous nous permettons d'ailleurs de rappeler à M. R. Weibel que, en \ntant que membre de la Commission de l'aménagement, il a eu tout loisir de \nprendre connaissance de la planification de la circulation lors de l'examen \ndu Plan directeur des transports qui fait partie intégrante du Plan d'amé-\nnagement local. Or, ce Plan directeur montre de manière assez précise \ndans quel(s) quartier(s), dans quel(s) secteur(s) et sur quel(s) axe(s) des \nmesures pourront être prises. C'est dans ce contexte et par le biais de ce \nPlan directeur que doit se faire la coordination, non pas dans le cadre du \nPDpT. \n\nFrau E. Schneuwly-Aschwanden, die nicht in der Planungs-\nkommission sitzt, hat natürlich nicht diesen Informationsvorsprung, den \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 444 - \n\n \n\nHr. R. Weibel hat und fragt richtigerweise an, ob wir im Sinne haben die \nHierarchie der Strassen zu definieren. Das ist in der Tat der Fall und im \nRahmen der Ortsplanungsrevision haben wir logischerweise, weil uns das \nauch die kantonale Gesetzgebung vorschreibt, einen Verkehrsrichtplan \nverabschiedet. Dieser Verkehrsrichtplan wurde den kantonalen Behörden \nmit dem gesamten Ortsplan zur Vorprüfung unterbreitet und wird im Ver-\nlauf des Jahres 2016, so hoffen wir, wenn die Mühlen Raumplanungs-, \nUmwelt- und Baudirektion etwas schneller mahlen, wieder zu uns zurück \nkommen und dann endgültig dem Volke unterbreitet werden. Der Vorstoss \nvon Generalrat R. Weibel verfolgt vorwiegend Partikulärinteressen und \nnicht einmal diese, soweit sie das Auquartier betreffen, könnten durch \neinen Verzicht auf die Massnahmen im Jura-Torryquartier befördert wer-\nden. Es geht hier offenbar in erster Linie darum, die Bewohnerinnen und \nBewohner unserer Stadt auseinander zu dividieren und Zwietracht zu se-\nhen. Der Gemeinderat ist dem öffentlichen Interesse verpflichtet und hat \neinzig dem Gemeinwohl zu dienen. Er trifft Massnahmen dort, wo sie nötig \nund gerechtfertigt sind und er hält sich bei deren Umsetzung an den \nGrundsatz der Verhältnismässigkeit. In diesem Sinne ist es richtig, jetzt \nMassnahmen im Bereich Jura-Torry zu planen und ebenso wäre es falsch in \neine Hektik zu verfallen und Zusatzmassnahmen im Auquartier vorzusehen. \nDie, in etwa gleich starke, Abnahme des Verkehrs auf der Route de la Neu-\nveville lässt zumindest den Schluss zu, dass es sich bei der registrierten \nZunahme auf der Stadtbergstrasse, zumindest teilweise, um hausgemach-\nten Verkehr und nicht um Transitverkehr handelt. Ein Teil kann auch der \ndemographischen Entwicklung und der damit zusammenhängenden Fahr-\nten zur Abfallsammelstelle zugeordnet werden. Dieser Verkehr stellt indes \nfür die Bewohner des Auquartiers nur eine unwesentliche Belastung dar.  \n\nPour terminer, le Conseil communal vous demande de \nconfirmer le crédit d'investissement de 300'000 francs et conclut évidem-\nment au refus des propositions de renvoi ou de réduction de ce montant. \nLes deux propositions auraient pour conséquence pure et simple que les \nobjectifs imposés par le PDpT ne pourraient pas être réalisés dans les dé-\nlais imposés par cette base légale." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, apporte la précision suivante: \n\n"La Commission financière a accepté ce crédit à l'unani-\nmité des 10 membres présents. En son nom, je vous demande de soutenir \nla proposition du Conseil communal." \n\nM. Georges Rhally, Président de la Commission de l'édilité, \ndes constructions et des infrastructures, ajoute ce qui suit:  \n\n"La Commission de l'édilité, des constructions et des infras-\ntructures a approuvé cet investissement à la quasi unanimité. La question \nd'un renvoi n'a pas été évoquée, je ne vais donc pas m'exprimer à ce sujet." \n\n \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 445 - \n\n \n\nVote 1 \n\nOpposée à l'amendement de M. Daniel Gander de dimi-\n\nnuer ce poste d'un montant de 180'000 francs pour le réduire à 120'000 \n\nfrancs, la proposition de M. Rainer Weibel de reporter cet investisse-\n\nment en catégorie III est refusée par 20 voix contre 10 et 28 abstentions.  \n\nVote 2 \n\nOpposée à l'amendement de M. Daniel Gander de dimi-\n\nnuer ce poste d'un montant de 180'000 francs pour le réduire à 120'000 \n\nfrancs, la proposition du Conseil communal d'allouer un crédit de \n\n300'000 francs pour le complément aux mesures d'accompagnement \n\nPoya, est acceptée par 45 voix contre 17 et 1 abstention. \n\n7. 520.501.07 Loi sur l'égalité pour les \n\nhandicapés (LHand) – Mise \n\nen conformité des arrêts TC Fr. 150'000,00 \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nfait la déclaration ci-après:  \n\n"Vous savez que nous devons nous conformer à la loi sur \nl'égalité pour les handicapés d'ici à 2023, C'est pourquoi il sera désormais \nrégulièrement prévu, ces prochaines années prochaines, des montants de \nl'ordre de 150'000 francs pour faire les adaptations nécessaires."  \n\nLa parole n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 150'000 francs pour la mise en conformité \n\ndes arrêts des transports publics selon la loi sur l'égalité pour les handi-\n\ncapés (LHand) est accepté à la majorité évidente. \n\n8. 520.501.08 Mesures d'assainissement \n\npour la protection contre le \n\nbruit Fr. 1'200'000,00 \n\nLa parole n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 1'200'000 francs pour les mesures d'assainis-\n\nsement pour la protection contre le bruit est accepté à la majorité évi-\n\ndente. \n\n9. 520.501.09 Place Jean-François Reyff - \n\nréfection Fr.  300'000,00 \n\n \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 446 - \n\n \n\nDiscussion \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) déclare ce qui suit: \n\n"J'aimerais simplement remercier le Conseil communal \nd'avoir entendu les habitants du quartier de l'Auge qui avaient violement \nfait savoir leur mécontentement au Conseil communal lors de leur dernière \nassemblée du quartier notamment en lien avec le mauvais entretien des \npavés. Les habitants ont, cette fois-ci, été partiellement entendus et ces \ntravaux arrivent enfin. Je remercie donc le Conseil communal d'avoir mis \ncet investissement."  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nremercie M. P.-O. Nobs:  \n\n"Le Conseil communal est conscient que depuis plusieurs \nannées il y a un gros problème sur cette place. Par contre, ce qui avait été \nprévu, et c'est ce qui explique le retard, c'est qu'on souhaitait faire cette \nplace en même temps que celle du Petit-Saint-Jean."  \n\nVote \n\nLe crédit de 300'000 francs pour la réfection de la place \n\nJean-François Reyff est accepté à la majorité évidente. \n\n10. 520.501.10 Murs de soutènement de la \n\nroute des Neigles et de la \n\nroute des Forgerons Fr.  400'000,00 \n\nLa parole n'est pas demandée.  \n\nVote \n\nLe crédit de 400'000 francs pour l'assainissement des \n\nmurs de soutènement de la route des Neigles et de la route des Forge-\n\nrons est accepté à la majorité évidente. \n\n11. 520.506.16 Remplacement de véhicu-\n\nles Fr. 280'000,00 \n\nLa parole n'est pas demandée.  \n\nVote \n\nLe crédit de 280'000 francs pour des remplacements de \n\nvéhicules est accepté à la majorité évidente. \n\n12. 532.501.45 Collecteurs d'évacuation \ndes eaux usées / assainis-\nsement et études Fr.  2'000'000,00 \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 447 - \n\n \n\nDiscussion \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) s'exprime comme suit:  \n\n"Je suis un dossier depuis maintenant deux législatures \nconcernant la récupération de chaleur à partir des eaux usées. Je demande \nsi, dans ce cas-là, il y a quelque chose à faire." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrépond en ces termes:  \n\n"La question se situe un peu en annexe de l'investissement \nproposé. Comme il avait été répondu à l'époque à M. L. Dietrich, il est vrai \nqu'il n'est pas évident, en tout cas dans les canalisations en tant que telles, \nde récupérer la chaleur. Par contre, une étude toute récente analyse la \npossibilité de récupérer la chaleur de la STEP pour du chauffage à distance \ndans le futur quartier des Hauts de Schiffenen. Aucune décision n'a encore \nété prise mais une étude a été réalisée récemment dans ce cadre-là." \n\nVote \n\nLe crédit de 2'000'000 de francs pour l'assainissement des \n\ncollecteurs d'évacuation des eaux usées et des études est accepté à la \n\nmajorité évidente. \n\n13. 532.506.05 Traitement des micropol-\n\nluants de la station d'épu-\n\nration: étude et tests Fr.  400'000,00 \n\nRécusation \n\nM. Raphaël Casazza (PLR), en tant qu'associé au Bureau \nqui a un mandat dans le cadre de cet investissement, se récuse et quitte la \nsalle des débats. \n\nDiscussion \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, s'exprime en ces termes:  \n\n"Comme spécifié, il s'agit d'une étude. Le coût de la cons-\ntruction, si l'étude est acceptée, s'élèverait à 12 millions de francs. La \nCommission s'est intéressée à la manière dont elle serait financée car dans \nles commentaires il est mentionné que l'installation est subventionnée à \nhauteur de 70% (de 12 millions). Cependant, il y a des coûts d'exploitation. \nLa Commission souhaitait savoir si le principe du pollueur-payeur pouvait \nêtre appliqué sur les frais d'exploitation. Nous avons posé la question au \nConseil communal mais nous n'avons pas encore eu de réponse très claire. \nC'est une affaire à suivre puisqu'il y a beaucoup de frais en jeu."  \n\nM. Daniel Gander (UDC) fait la déclaration ci-après:  \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 448 - \n\n \n\n" Je remercie le Conseil communal d'avoir pris en main ce \ndossier nécessaire et urgent. Je remercie également mes collègues d'accep-\nter cet investissement." \n\n \n\nVote \n\nLe crédit de 400'000 francs pour une étude et des tests \n\nconcernant les traitements des micropolluants de la STEP est accepté à la \n\nmajorité évidente. \n\nPause \n\nLa séance est interrompue de 21.00 heures à 21.14 heu-\nres. \n\nRécusation \n\nM. Raphaël Casazza (PLR) réintègre la salle des délibéra-\ntions. \n\n14. 533.501.01 Endiguement des berges de \n\nla STEP Fr. 800'000,00 \n\nLa parole n'est pas demandée.  \n\nVote \n\nLe crédit de 800'000 francs pour l'endiguement des ber-\n\nges de la STEP est accepté à la majorité évidente. \n\n15. 611.503.23 Hôpital des Bourgeois: réaf-\n\nfectation des locaux de \n\nl'Auberge de jeunesse: étu-\n\ndes Fr.  50'000,00 \n\nLa parole n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 50'000 francs pour des études visant la réaf-\n\nfectation des locaux de l'Auberge de jeunesse sis à l'Hôpital des Bour-\n\ngeois est accepté à la majorité évidente. \n\n16. 611.503.24 Assainissement énergéti-\n\nque: enveloppe de bâti-\n\nments communaux Fr.  100'000,00 \n\nLa parole n'est pas demandée.  \n\n\n\n- 449 - \n\n \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour l'assainissement énergé-\n\ntique de l'enveloppe de bâtiments communaux est accepté à la majorité \n\névidente. \n\n \n\n17. 611.503.25 Contrôle et mise en confor-\n\nmité des installations élec-\n\ntriques, selon nouvelles \n\nnormes incendie Fr.  75'000,00 \n\nLa parole n'est pas demandée.  \n\nVote \n\nLe crédit de 75'000 francs pour le contrôle et la mise en \n\nconformité des installations électriques, selon les nouvelles normes in-\n\ncendie, est accepté à la majorité évidente. \n\n18. 612.503.02 Ecole de la Heitera, installa-\n\ntion d'une centrale CCF  Fr.  500'000,00 \n\nM. Georges Rhally, Président de la Commission de l'édilité, \ndes constructions et des infrastructures, s'exprime comme suit: \n\n"La Commission de l'Edilité a approuvé à une nette majo-\nrité cet investissement. La discussion a porté sur le fait de changer la pro-\nduction de chaleur avant d'avoir isolé complètement l'enveloppe." \n\nLa parole n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 500'000 francs pour l'installation d'une cen-\n\ntrale de chauffage couplage-chaleur-force (CCF) à l'école de la Heitera est \n\naccepté à la majorité évidente. \n\n19. 612.503.03 CO Jolimont (ancienne \n\nDOSF) à rénover et à trans-\n\nformer: études Fr.  190'000,00 \n\nDiscussion \n\nM. Marc-David Henninger (PS) intervient comme suit: \n\n"Si vous le permettez, je vais directement synthétiser les \ncommentaires pour les trois prochains points en une intervention.  \n\nComme vous le savez, le groupe socialiste soutient à cha-\n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 450 - \n\n \n\nque fois les investissements liés aux écoles. Nous sommes également de \nfervents partisans pour la mise en conformité des sites scolaires de la ville \nde Fribourg. Néanmoins, je dois avouer que ces investissements, aujour-\nd'hui, ne nous satisfont pas totalement. Je vais vous expliquer les raisons \nde ce malaise. Il y a cinq ans, la Direction des Ecoles nous a présenté le \nPlan directeur des écoles de la Ville de Fribourg. Trois ans plus tard, nous \navons reçu une réactualisation de ce dernier qui a fait office de la première \npartie pour l'augmentation des impôts. La question que nous nous posons \nest maintenant de savoir où nous allons. Wir haben das Gefühl, dass mo-\nmentan die Schulhäuser wie Pilze aus dem Boden schiessen und wir haben \nehrlicherweise gesagt, den Ueberblick vollkommen verloren.  \n\nLes investissements proposés aujourd'hui ne sont partiel-\nlement pas en accord avec les dernières informations reçues officiellement \npar la Direction des Ecoles. Nous sommes aujourd'hui saisis de demandes \nd'investissements qui ne sont prévues dans aucun Plan directeur. Nous ne \nsavons pas quand sera atteint le grand pic des besoins en investissements \nscolaires. Nous regrettons également le timing de toute cette action: les \npremiers pavillons pour l'école de la Heitera seront utilisés dans un an et \ndemi déjà et nous n'avons pas le choix de dire oui ou non. Nous n'avons \npas non plus le temps d'avoir un plan b. Vous allez peut-être argumenter \nqu'il n'est pas possible de prévoir actuellement à plus long terme la néces-\nsité en bâtiments scolaires mais nous sommes d'avis que cette possibilité \nexiste. Nous avons l'impression qu'une meilleure collaboration entre la \nDirection des Ecoles et le Service d'urbanisme et d'architecture pourrait \namener à prévoir plus aisément les besoins futurs au niveau des établisse-\nments scolaires dans notre ville. Pour le moment, nous jouons les pom-\npiers, au lieu de prévenir le feu, nous courons d'un incendie à l'autre.  \n\nNous regrettons également l'attitude de communication \ndu Conseil communal. Le message pour l'investissement 612.503.05 'Ecole \nde la Heitera: étude pour la construction de six pavillons', à titre d'exemple, \nnous donne l'impression que le Conseil communal considère cet investis-\nsement comme acquis sans devoir se donner la peine de convaincre, d'in-\nformer et de discuter.  \n\nCela dit, le groupe socialiste soutiendra, sans euphorie, les \ntrois prochains investissements. Néanmoins, nous demandons au Conseil \ncommunal à l'avenir:  \n\n1. une réactualisation régulière de la clause du besoin dans le cadre du \nPlan directeur des écoles; \n\n2. une prévision à plus long terme qu'actuellement, notamment avec \nune collaboration plus étroite entre la Direction des Ecoles et le Ser-\nvice d'urbanisme et d'architecture de la Ville."  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndonne les précisions suivantes:  \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 451 - \n\n \n\n"Je prends acte des remarques de M. M.-D. Henninger. \nJ'aimerais simplement dire que la collaboration est actuellement excellente \nentre la Direction des Ecoles et le Service d'urbanisme et d'architecture, \nainsi d'ailleurs qu'avec la Direction des Finances, puisque ce sont les trois \nDirections qui s'occupent en priorité de cette problématique d'extension \ndes besoins scolaires. Vous savez aussi que la clause du besoin évolue très \nrapidement en raison de l'évolution démographique.  \n\nJ'ajouterai une remarque en ce qui concerne les pavillons \nde l'école de la Heitera: il ne s'agit pas de considérer que c'est quelque \nchose d'acquis, puisque précisément nous venons avec une étude cette \nannée et que, suivant les résultats de cette étude, nous reviendrons l'année \nprochaine avec un nouveau message pour la réalisation du crédit d'ou-\nvrage de ces pavillons provisoires."  \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, poursuit \ncomme suit:  \n\n"Je suis exactement du même avis que mon collègue, à sa-\nvoir qu'il existe une excellente collaboration entre le Service de l'édilité et \ncelui des écoles, non seulement entre nos deux services du reste, mais \négalement avec le Service des finances. Depuis que je suis entrée au \nConseil communal, les trois services œuvrent en commun, soutenus aussi \npar l'Administration générale. C'est la raison pour laquelle le grand retard \nqui existait dans les infrastructures scolaires peut peu à peu se combler.  \n\nEffectivement, vous pouvez avoir l'impression que nous \nsommes toujours en train de courir après les infrastructures scolaires. C'est \neffectivement le cas. Parce que le retard était tel que, quand je suis entrée \nau Conseil communal, mon Service était affolé en voyant les chiffres de \nl'augmentation des enfants, se demandant bien où il allait mettre ces en-\nfants. C'est pour cela que, maintenant, nous sommes coincés entre l'ac-\ncroissement de la population et les besoins et les manques qui existent \ndans les établissements. Il faut savoir que, dans les établissements que \nnous avons, beaucoup de classes ne sont pas mises aux normes. C'est ce \nque nous constatons à la Neuveville et à la Heitera. A part le nouveau site \nde la Villa-Thérèse, la plupart des classes des anciens bâtiments scolaires \nne sont pas aux normes. Aucun de ses anciens bâtiments n'offre un parc de \nsalles entièrement mises aux normes. \n\nA cela s'ajoute l'augmentation de la population. Tant que \nla population baissait, on pouvait encore supporter le fait que ces établis-\nsements n'étaient pas aux normes mais maintenant ce n'est plus possible. \nCe d'autant plus que deux écoles enfantines ont été construites. Les nou-\nvelles classes liées à l'introduction de la deuxième année d'école enfantine, \nont été créées dans les établissements existants en faisant usage de tout \nl'espace qui restait à disposition, sauf pour deux d'entre eux pour lesquels \nce n'était pas possible. L'introduction de cette deuxième année d'école \nenfantine a encore accru le problème lié à l'accroissement démographique. \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 452 - \n\n \n\nJe peux tout à fait comprendre la remarque de M. M.-D. Henninger mais lui \nassure que nous faisons au mieux avec ce que nous avons.  \n\nEn ce qui concerne la planification de l'école de la Heitera, \nc'est pareil. Nous espérions pouvoir faire démarrer plus vite le projet d'une \nécole en dur, parce que deux filières doivent être créées au Schoenberg. \nMais la planification financière a exigé de décaler dans le temps la cons-\ntruction d'une école en dur définitive. Par conséquent, ces six pavillons \ndoivent impérativement être érigés pour pouvoir attendre le moment où \ncette école en dur pourra être réalisée."  \n\nVote \n\nLe crédit de 190'000 francs pour les études préalables au \n\nprojet de rénovation et de transformation du CO de Jolimont (ancienne \n\nDOSF), est accepté à la majorité évidente. \n\n20. 612.503.04 Ecole de la Vignettaz: \n\nconcours de projet Fr. 450'000,00 \n\nLa parole n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 450'000 francs pour l'organisation d'un \n\nconcours de projet d'architecture relatif à l'école de la Vignettaz est ac-\n\ncepté à la majorité évidente. \n\n21. 612.503.05 Ecole de la Heitera: étude \n\npour la construction de six \n\npavillons  Fr. 340'000,00 \n\nDiscussion \n\nM. Georges Rhally, Président de la Commission de l'édilité, \ndes constructions et des infrastructures, fait la remarque suivante: \n\n"Lors de la discussion au sein de la Commission de l'édilité, \ndes constructions et des infrastructures, l'emplacement prévu dans un \npremier projet a été longuement discuté et nous espérons que celui-ci \npourrait être décalé."  \n\nM. Christoph Allenspach (PS) fait la déclaration suivante: \n\n"Le groupe socialiste soutient les crédits pour les bâtiments \nscolaires, les besoins étant manifestes. Il n’est cependant pas prêt à accep-\nter n'importe quelle solution par la suite. Nous appuyons le Conseil com-\nmunal dans sa volonté de construire ces six pavillons. Par contre, comme \nM. G. Rhally, Président de la Commission de l'édilité, l'a évoqué, leur im-\nplantation est prévue sur la place de jeu et le terrain de sport, ce qui n’est \npas admissible. Il s’agit d’une place indispensable pour l’école de la Heitera \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 453 - \n\n \n\net de la seule place goudronnée à disposition des jeunes dans tout le quar-\ntier du Schoenberg. C’est une place qui est, par ailleurs, encore protégée \ndu trafic individuel motorisé, et assez idéalement située. Elle génère peu ou \npas de bruit – sinon les voisins s'en plaindraient – et les jeunes qui fréquen-\ntent très souvent cette place se sentent vraiment à l'aise. \n\nLe Conseil communal propose l'aménagement d'une nou-\nvelle place de jeux, qui est estimé à un montant de 220'000 francs. La suite \nn'est pas comprise dans ce crédit. A mon avis, il serait mieux de refaire la \nsurface existante qui est dans un état franchement lamentable car aména-\nger une autre surface est visiblement une proposition faite sans aucune \nconnaissance du quartier. En effet, il n'y a aucune surface disponible, que \nce soit proche de l'école ou ailleurs, sauf si on envisage de goudronner les \ndernières surfaces vertes autour de l'école.  \n\nComme je l'ai déjà dit lors de l'examen de cet investisse-\nment à la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures, \nje propose de prospecter sur les deux alternatives suivantes: d'une part, la \nplace de stationnement de la paroisse, juste à côté de l'école. Il serait bon \nd'entamer un dialogue à ce sujet avec cette paroisse. D'autre part, il existe \nune place de stationnement entre la poste et l'école qui est très grande et \ndont la Commune est propriétaire. Cela constitue une alternative réelle. \nCeci serait la condition pour un crédit de construction futur."  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndonne les précisions suivantes:  \n\n"Je prends note des remarques de M. C. Allenspach qu'il a \ndéjà exprimées dans le cadre de la Commission de l'édilité, des construc-\ntions et des infrastructures. Nous nous sommes engagés, lors de cette \nséance de Commission, à rechercher le meilleur emplacement possible, par \nle biais de ce crédit d'étude. Il est vrai qu'on avait en tête, en premier, \nl'emplacement auquel il a été fait allusion. Par contre, les suggestions qui \nont été faites en Commission – il y en a eu deux, une de M. C. Allenspach et \nune de M. G. Bourgarel – vont être prises en compte. Nous allons intégrer \nces éléments-là, ces pistes de réflexion, dans le cadre de l'étude."  \n\nVote \n\nLe crédit de 340'000 francs pour l'étude de la construc-\n\ntion de six pavillons à l'école de la Heitera est accepté à la majorité évi-\n\ndente. \n\n22. 612.503.97 Ecole de la Heitera: rempla-\n\ncement des fenêtres Fr.  350'000,00 \n\nLa parole n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 350'000 francs pour le remplacement des fe-\n\nnêtres à l'école de la Heitera est accepté à la majorité évidente. \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 454 - \n\n \n\n23. 613.503.32 Foyer Saint-Louis, rempla-\n\ncement ascenseur Fr. 85'000,00 \n\nM. Georges Rhally, Président de la Commission de l'édilité, \ndes constructions et des infrastructures, précise, avec un léger sourire, ne \npas avoir de remarques à formuler. \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nprécise ce qui suit: \n\n"Si M. le Président de la Commission de l'édilité, des cons-\ntructions et des infrastructures sourit, c'est en raison de la remarque qu'il a \nfaite dans son entrée en matière. Est-ce un investissement ou est-ce une \ndépense de fonctionnement? Vu le montant de 85'000 francs, c'est un in-\nvestissement. Je vous rappelle que, depuis de nombreuses années, le \nConseil communal considère que les montants supérieurs à 50'000 francs \nsont des investissements. En outre, ce nouvel ascenseur est aussi une plus-\nvalue, notamment en matière d'économie d'énergie."  \n\nLa parole n'est pas demandée.  \n\nVote \n\nLe crédit de 85'000 francs pour le remplacement de l'as-\n\ncenseur au Foyer Saint-Louis est accepté à la majorité évidente. \n\n24. 614.503.01 Site des Neigles, remplace-\n\nment des portes des ate-\n\nliers et de la ventilation Fr. 80'000,00 \n\nLa parole n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 80'000 francs pour le remplacement des por-\n\ntes et de la ventilation des ateliers du site des Neigles est accepté à la \n\nmajorité évidente. \n\n25. 614.506.00 Changement de la centrale \n\nde commande informati-\n\nque des serres Fr. 50'000,00 \n\nLa parole n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 50'000 francs pour le changement de la cen-\n\ntrale de commande informatique des serres est accepté à la majorité \n\névidente. \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 455 - \n\n \n\n26. 616.503.02 Extension de la Caserne des \n\npompiers Fr.  660'000,00 \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndonne les précisions suivantes: \n\n"En l'occurrence, le Conseil communal propose de passer \ncet investissement en catégorie III dans la mesure où, depuis la rédaction \ndu message, nous avons pris connaissance de la rentrée des offres de l'en-\ntreprise générale qui se situent environ à 20% au-dessus des estimations \nbudgétaires que nous avions faites. Nous avons donc, au niveau du Conseil \ncommunal, décidé de stopper la procédure et de repartir en mettant en \nconcurrence les entreprises, CFC par CFC, comme dans un cas normal. Nous \navons bon espoir d'arriver à maintenir les coûts qui avaient été annoncés. \nVu les circonstances, nous avons estimé préférable, premièrement, d'être \ntransparents et de vous le dire, et deuxièmement, de faire un message \ncomplet. Le fait de passer d'un investissement de catégorie II en investis-\nsement de catégorie III va impliquer quelques mois de retard pour l'ouver-\nture de ce bâtiment agrandi de la Caserne des pompiers. Cela ne pose pas \nde problème majeur, cette décision ayant été prise en concertation avec le \nCommandant du Service du feu qui fait partie de la Commission de bâtisse, \nainsi d'ailleurs que M. T. Steiert." \n\nLa parole n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLa proposition du Conseil communal de reporter cet in-\n\nvestissement en catégorie III est acceptée à la majorité évidente. \n\n27. 620.501.34 Centre cantonal de nata-\n\ntion: étude Fr.  150'000,00 \n\nDiscussion \n\nM. Georges Rhally, Président de la Commission de l'édilité, \ndes constructions et des infrastructures, tient les propos suivants: \n\n"Dans le cadre de la Commission de l'édilité, des construc-\ntions et des infrastructures, nous avons eu plaisir d'avoir des explications \nassez détaillées de M. T. Steiert au sujet de ce futur Centre cantonal de \nnatation. Cet investissement de 150'000 francs est le premier pas d'un \ninvestissement qui sera relativement conséquent. Le souhait que nous \navons est que l'image ou le but final de ce Centre cantonal de natation soit \nprochainement expliqué à tout le Conseil général."  \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) fait la déclaration ci-après:  \n\n"J'annonce mes liens d'intérêts à titre d'exemple à la pro-\nposition interne n°19. Je suis Président de la Fédération fribourgeoise de \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 456 - \n\n \n\nnatation et c'est à ce titre que je m'exprime.  \n\nJe salue vivement cet investissement pour l'étude. Par \ncontre, je note qu'il n'y a aucun autre investissement annoncé pour l'ins-\ntant dans le Plan financier. J'appelle de mes vœux que le Conseil communal \nparte à la rencontre de tous les partenaires afin qu'ils se rassemblent au-\ntour d'un projet. Nous avons différents projets qui fleurissent maintenant, \nvu les décisions qui ont été prises au niveau cantonal et les montants qui \nont été alloués. J'appelle de mes vœux qu'il n'y ait pas de projets qui se \ncannibalisent mais qu'ils soient porteurs de rassemblement et qu'ils per-\nmettent de se fédérer pour cette fameuse piscine dont nous avons tant \nbesoin, pour les sportifs naturellement mais avant tout pour la population, \nainsi que pour les écoles." \n\nM. Jérôme Hayoz (PS) tient les propos suivants: \n\n"Le groupe socialiste est très content de voter ce soir ce \ncrédit d'étude pour la construction d'un Centre cantonal de natation à \nSaint-Léonard. Pour le groupe socialiste, l'emplacement de ce Centre est \nune des questions les plus importantes à étudier. La question de l'empla-\ncement est surtout, à notre avis, aussi une question de mobilité. Cela veut \ndire qu'il faut absolument que ce futur Centre de natation soit idéalement \naccessible par les transports publics et la mobilité douce. Pour cette raison, \nle plateau de Saint-Léonard est un emplacement idéal avec une Gare exis-\ntante 'Fribourg – Freiburg Poya'. En ce moment, des discussions ont lieu au \nsein desquelles une deuxième Gare est planifiée, qui sera soumise à la \nConfédération dans le cadre des projets FAIF. Le plateau de Saint-Léonard \nest également desservi par la ligne 1 des bus TPF. Ce plateau est d'une \naccessibilité en transports publics exemplaires. En plus, la TransAgglo tra-\nverse ce plateau, rendant un déplacement à vélo ou à pied très attractif.  \n\nUn autre argument parle aussi pour un Centre cantonal de \nnatation à Saint-Léonard: les infrastructures sportives existantes. Cela veut \ndire qu'après les deux patinoires, la halle de basket, le stade de foot, un \nCentre cantonal de natation complèterait l'offre existante et ferait du pla-\nteau de Saint-Léonard un site sportif complet et aussi logique.  \n\nPour cette raison, le groupe socialiste plaide pour l'empla-\ncement de ce centre à Saint-Léonard et invite toutes les forces de la Ville, \nmais aussi de l'Agglomération et du Canton, à se rassembler autour de ce \nprojet. Six points sont, à notre avis, à observer: \n\n1. Il faut un emplacement qui permette au plus grand nombre de la \npopulation de notre région et de notre canton de s'y rendre.  \n\n2. Un emplacement qui permette une accessibilité idéale en transports \npublics et aussi par la mobilité douce.  \n\n3. Un emplacement qui limite l'augmentation du trafic individuel moto-\nrisé à un strict minimum.  \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 457 - \n\n \n\n4. Un emplacement qui permette d'être facilement accessible pour les \nhabitants hors de la région et du canton lors de manifestations d'en-\nvergure cantonale ou nationale.  \n\n5. Un emplacement qui convainque tout le monde pour un finance-\nment abordable des communes concernées  \n\n6. Un emplacement qui soit disponible et permette une construction le \nplus vite possible.  \n\nUne dernière remarque: je crois qu'il faut absolument par-\nler d'un Centre cantonal de natation, non seulement d'une piscine olympi-\nque. Il faut changer d'optique et opter pour un Centre cantonal de nata-\ntion. Seule cette solution est vraiment cohérente et intégrante.  \n\nDer Gemeinderat hat mit seiner Option 'Plateau Saint-Léo-\nnard' alle guten Argumente in der Hand. Der Standort überzeugt in allen \nzentralen Punkten. Nun gilt es ein kohärentes Projekt vorzulegen. Genau \naus diesem Grund ist dieser Studienkredit von grosser Wichtigkeit. Denn es \ngilt alle Akteure von der Lösung 'Centre cantonal de natation au Saint-Léo-\nnard' zu überzeugen und dies mit praktischen und alltagsorientierten Ar-\ngumenten. Eines ist heute schon klar. Die Stadt Freiburg kann finanziell \nalleine ein solches Projekt nicht stemmen. Eine Finanzierung muss gemein-\nsam mit anderen Gemeinde und dem Kanton geschehen und dafür brau-\nchen wir auch eine Lösung, die alle Kräfte vereint und alle Akteure ins Boot \nholt. Dies kann der Standort Saint-Léonard und wir werden es mit dieser \nStudie beweisen. Davon sind wir überzeugt." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nfait la déclaration ci-après:  \n\n"J'aimerais remercier les deux intervenants. Le Conseil \ncommunal partage totalement ce qui a été dit, tant par M. L. Dietrich que \npar M. J. Hayoz, qui a d'ailleurs très bien résumé les avantages géographi-\nques du site Saint-Léonard."  \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale, de la Mo-\nbilité et des Sports, poursuit ainsi:  \n\n"M. L. Dietrich, il est évident que la recherche de partenai-\nres fera l'objet de nos travaux et de nos réflexions dans le cadre de cette \nétude de faisabilité que nous mènerons en 2016. Nous avons établi un \nplanning. Dès que cette étude de faisabilité sera terminée, nous commen-\ncerons à travailler sur un montage financier. L'objectif est vraiment de \nfaire avancer rapidement ce projet et, comme vous le dites à juste titre, \nl'objectif n'est pas qu'un projet en cannibalise un autre. Nous ne voulons \nsurtout pas courir le risque qu'à Villars-sur-Glâne il y ait un projet qui, selon \ncertains, semble être finançable, crédible, en bonne route, etc. et nous \nretrouver dans deux ou trois ans face au même projet à Villars-sur-Glâne \nqui aurait éventuellement échoué. Ce n'est pas ce que je souhaite, mais en \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 458 - \n\n \n\nSuisse plein d'autres projets très ambitieux ont échoué. Le résultat serait \nque, dans trois ans, on devrait repartir de zéro. Dans ce contexte, on part \ntous et on espère qu'un des projets aboutira. Notre projet a un grand avan-\ntage, mis à part tout ce qui vient d'être dit par M. J. Hayoz, sur l'implanta-\ntion. Il a aussi l'avantage du calendrier puisque la zone est déjà adaptée \npour accueillir ce Centre. En ce sens, je pense que nous avons une longueur \nd'avance." \n\nVote \n\nLe crédit de 150'000 francs pour l'étude de faisabilité et \n\nl'établissement d'un cahier des charges relatifs au Centre cantonal de \n\nnatation est accepté à la majorité évidente. \n\n28. 620.501.44 AGGLO 11.7.22 (A PA3): \n\nPassage inférieur émer-\n\ngence Beauregard: étude  Fr. 80'000,00 \n\nDiscussion \n\nM. Georges Rhally, Président de la Commission de l'édilité, \ndes constructions et des infrastructures, tient les propos suivants: \n\n"La Commission de l'édilité, des constructions et des infras-\ntructures souhaite que les CFF montrent plus d'enthousiasme et participent \nà ce passage inférieur. L'accès à la Gare du côté Beauregard n'est pas aisé; \nce serait la moindre de choses que, pour une bonne partie de la population \nde la ville, c'est-à-dire pour tous ceux qui habitent Gambach-Beauregard, \nl'accès soit plus aisé." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nfait part de la réaction suivante: \n\n"Le souci exprimé par M. G. Rhally est évidemment aussi \ncelui du Conseil communal. Nous sommes actuellement en négociation \navec les CFF afin de passer une convention par rapport à toute la problé-\nmatique de ce futur passage inférieur." \n\nVote \n\nLe crédit de 80'000 francs pour l'étude de la réalisation \n\nd'un second passage inférieur, avec émergence sur l'avenue de Beaure-\n\ngard (Agglo 11.7.22 [A PA3]), est accepté à la majorité évidente. \n\n29. 620.501.45 fribourg (ou)vert: projets \n\npaysagers et ludiques au \n\nSchoenberg. Montage pro-\n\njet et concours  Fr.  120'000,00 \n\n \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 459 - \n\n \n\nDiscussion \n\nM. Georges Rhally, Président de la Commission de l'édilité, \ndes constructions et des infrastructures, prend la parole comme suit: \n\n"La Commission de l'édilité, des constructions et des infras-\ntructures espère que ce sera un des derniers projets qui pourra enfin être \nréalisé au Schoenberg."  \n\nM. Christoph Allenspach (PS) déclare ce qui suit: \n\n"Vous l'aurez compris, depuis un certain temps, au \nSchoenberg, il y a un manque flagrant d’espaces publics à disposition des \nhabitantes et habitants. Ceux-ci n’étaient pas une préoccupation lors de la \nconstruction extrêmement rapide du plus grand quartier de la ville. Il est \ndonc remarquable et louable que le Conseil communal propose de réaliser \nle projet 'fribourg(ou)vert' au Schoenberg. Mais, M. G. Rhally l'a déjà dit, \nc'est juste une étude; encore une étude. La frustration au Schoenberg est \nvraiment énorme: toujours des études, jamais de réalisations!  \n\nCe printemps, lors de l’approbation du crédit pour le parc \nMaggenberg par le Conseil général, promesse avait été faite que d’autres \nmontants pour d’autres endroits, tels que l’école de la Heitera, seraient \ninscrits au budget. Pour mémoire, la nouvelle école enfantine, bien qu’elle \nfût nécessaire, a bien coûté une surface publique, alors qu'aucun aména-\ngement sur la surface restante n'est prévu à ce jour. Pas de réalisations, \ndonc aucun franc n'est proposé au budget.  \n\nPour dépasser le stade de la frustration, les différentes as-\nsociations, les institutions et certains élus du Conseil général habitant le \nSchoenberg ont créé ladite initiative en faveur des espaces récréatifs pour \ndéfendre les intérêts légitimes du quartier. Cette Initiative va bientôt abor-\nder le Conseil communal. Le projet présenté 'fribourg (ou)vert', est malheu-\nreusement une fausse bonne idée, telle qu’elle est inscrite dans ce mes-\nsage. Elle ne semble pas être faite pour les habitantes et habitants qui \nsouhaitent participer à l’élaboration et à la réalisation des espaces récréa-\ntifs. Le montant de 25'000 francs accordé par l’Agglomération dépend par \nailleurs de cette participation; ceci n'est pas mentionné dans le message. \nLe concours proposé est très loin des réalités du quartier, notamment avec \nsa notion artistique. Les jeunes du 'Bershow', comme ils appellent leur \nquartier, s’en foutent royalement et ont d’autres préoccupations; ils veu-\nlent des places qui sont à disposition. Je demande au Conseil communal \nd’entrer en discussion avec les gens concernés du quartier et de reformuler \nle projet." \n\nMme Gisela Kilde (DC/VL) fait la déclaration qui suit: \n\n"Je me rallie complètement à l'opinion de M. C. Allenspach \net parle au nom du 'Elternforum Schoenberg', regroupant des parents qui \nattendent désespérément une place de jeux pour l'école enfantine de la \nHeitera. Nous avons entendu dire que ça viendrait et je conseille vraiment \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 460 - \n\n \n\nfortement que cette place soit réalisée assez rapidement, en tout cas avant \nce projet 'fribourg(ou)vert'."  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ntient les propos suivants: \n\n"Je comprends les remarques de M. C. Allenspach et de \nMme G. Kilde que l'on vient d'entendre, puisque j'habite aussi au Schoen-\nberg.  \n\nJe rappelle à M. C. Allenspach qu'effectivement on a tenu \nnotre promesse qui disait qu'il n'y aurait pas que Maggenberg. Indépen-\ndamment de ce qu'on peut en penser, Maggenberg est une réalisation qui \na eu lieu durant cette année. Nous avions dit que nous présenterions d'au-\ntres projets. Dans ce sens-là, cette suite donnée au projet 'fribourg(ou)vert' \nest certes encore au stade d'étude à l'heure actuelle mais répond à cette \nattente. Par rapport à ce projet, je peux vous dire que, pas plus tard que ce \nmatin, a eu lieu une séance avec le Bureau mandaté pour l'étude de faisa-\nbilité, suite à l'octroi du crédit de 50'000 francs voté ce printemps par le \nConseil général. La Ville, par ses représentants, a insisté sur l'aspect parti-\ncipatif du processus; une idée se dégage très clairement de ce concept, qui \nest d'intégrer les différentes associations du quartier et la population à la \nsélection des sites et des projets et au choix des installations qui devraient \négalement y être pérennisées. Ce souci existe. En outre, je pense que le fait \nde vouloir mettre le thème de l'enfant comme thème privilégié et priori-\ntaire dans le cadre de ce projet est totalement judicieux. Il aura, il est vrai, \nun aspect artistique, car c'est le but du projet, comme pour Lausanne Jar-\ndins ou d'autres. Je pense que c'est un projet qui va se développer dans un \nbon sens mais auquel il manque simplement quelques années.  \n\nPour le concret, j'aimerais confirmer à Mme G. Kilde, qu'en \n2016, en principe au printemps prochain, va être réalisée la place de jeux à \nl'école enfantine. Dans le cadre du crédit qui avait été voté pour l'école \nenfantine de la Heitera, un montant a été mis en réserve et servira à la \nréalisation de cette place de jeux qui verra le jour en 2016.  \n\nJe rappelle aussi que, tout à l'heure, a été évoquée, dans le \ncadre des pavillons de la Heitera, la recherche d'un emplacement pour une \nnouvelle place de jeux. Un montant de 220'000 francs contribuera, je peux \nvous le promettre, en 2016, à la création d'une place de jeux pour l'école \nenfantine. En 2017-2018, parallèlement à la construction des pavillons, \nune autre place de jeux, complémentaire à celle qui existe, est prévue et, \nenfin, ce projet 'fribourg(ou)vert' devrait arriver en 2018-2019."  \n\nVote \n\nLe crédit de 120'000 francs pour une étude de faisabilité \n\nsur le projet d'aménagement fribourg(ou)vert: projets paysagers et ludi-\n\nques au Schoenberg: montage de projet et organisation du concours est \n\naccepté à la majorité évidente.  \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 461 - \n\n \n\n30. 621.506.14 Parcs et Promenades - \n\nCimetière: Véhicules / \n\nRemplacement Fr. 220'000,00 \n\nLa parole n'est pas demandée. \n\n \n\n \n\nVote \n\nLe crédit de 220'000 francs pour l'achat d'une échelle \n\nmobile d'occasion et d'une camionnette pour le Secteur des parcs et \n\npromenades est accepté à la majorité évidente. \n\n31. 622.501.02 Cimetière: assainissement, \n\nnouveaux secteurs Fr. 50'000,00 \n\nLa parole n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 50'000 francs pour le réaménagement de \n\nsecteurs du cimetière et l'assainissement de la place de stockage est \n\naccepté à la majorité évidente. \n\n32. 700.506.25 Mise en place de la GED - \n\n1\nère\n\n étape Fr. 365'000,00 \n\nDiscussion \n\nM. Benoît Hemmer (DC/VL) prend la parole en ces termes: \n\n"L’analyse détaillée de l’investissement a suscité beaucoup \nde discussions au sein du groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral.  \n\nLa mise en place d’une GED (Gestion électronique des do-\ncuments) est un processus complexe, présentant beaucoup de risques. Il \ns’agit en premier lieu d’un projet organisationnel, amenant à une réflexion \nsur les processus de travail et sur l’archivage. Il doit être accompagné \nd’une gestion du changement réfléchie, sous peine de se retrouver face à \nun cimetière de données et à un outil qui ne sera utilisé qu’à contrecœur, \ncomme cela est le cas dans plusieurs organisations publiques ou entrepri-\nses privées. \n\nSi le texte du message aborde quelque peu les risques \nmentionnés précédemment, nous le trouvons pour le moins succinct au vu \nde l'importance de l'investissement. Le projet nous paraît flou et les coûts \nsupplémentaires en cas d’échec peuvent être importants, que ce soit direc-\n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 462 - \n\n \n\ntement, sous forme de mesures correctives, ou indirectement, en cas de \nperte de productivité. \n\nCet investissement étant, à notre avis, nécessaire mais pas \nurgent, nous demandons, au nom du groupe démocrate-chré-\ntien/Vert'libéral, le report de cet objet en catégorie III, dans le but \nd’obtenir des informations plus détaillées sur l’ensemble et afin de donner \nau Conseil communal l’occasion de présenter un projet encore plus solide." \n\n \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, s'exprime comme suit: \n\n"Lorsque j'écoutais l'introduction de M. B. Hemmer, je me \ndisais que je partageais entièrement sa manière de voir les choses. Par \ncontre, je ne vous étonnerai pas en vous disant que je ne partage pas sa \nconclusion. Ceci pour plusieurs raisons dont l'une est de dire, comme vous \nl'avez relevé M. Hemmer, qu'il faut être prudent. Par conséquent, présen-\nter un investissement qui globalement représenterait un montant de 1,5 à \n1,8 million de francs serait imprudent maintenant. \n\nDans ce contexte-là, nous avons souhaité effectuer cette \nmise en place en deux étapes. La première étape consiste, en fonction de \ntout ce qui s'est passé dans d'autres communes de taille comparable \n(comme la ville de Bienne), à présenter un premier investissement dans \nlequel un montant important est réservé à l'engagement d'une personne. \nC'est un des investissements qui est accompagné par l'engagement d'une \npersonne qui fera l'objet d'un contrat à durée déterminée. Dans ce \ncontexte-là, nous souhaitons préparer le terrain pour ensuite présenter un \nmessage qui sera plus important. Dès lors, je m'oppose clairement à votre \ndemande tout en partageant votre souci sur la méthodologie."  \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, apporte la précision ci-après:  \n\n"Lors de la discussion et du vote sur ce crédit, la Commis-\nsion financière a voté à l'unanimité des membres présents sur cet objet. \nJ'encourage donc à soutenir la proposition du Conseil communal."  \n\nMme Isabelle Teufel porte-parole de la Commission de \nl'Informatique, ajoute: \n\n"Lors de l'examen de détail, cet investissement sur la GED \na engendré une grande discussion. Je tiens, ce soir, à saluer et à remercier \nM. Philippe Jenny, Chef du Service informatique, pour la présentation de la \nGED et pour les informations détaillées.  \n\nLa Commission de l'Informatique a accepté à l'unanimité \ndes membres cet investissement. Elle était consciente que ce changement \ndemande une planification détaillée profonde afin d'éviter les erreurs \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 463 - \n\n \n\ncommises par les entreprises et les collectivités qui s'y sont aventurées \navec trop de précipitation. Après cette première étape, pour 2016, la Ville \ndevra décider si elle entend poursuivre ou non ce projet de grande enver-\ngure. C'est vrai qu'elle a pris bonne note du souhait de la Commission de \nprésenter un message à l'attention du Conseil général pour le mettre au \ncourant de la situation. C'est pourquoi la Commission n'a pas demandé le \nreport en catégorie III."  \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, remercie celles et ceux, \nnotamment dans la Commission financière ou dans la Commission de \nl'Informatique, qui se sont rangés aux arguments du Conseil communal. \n\nVote \n\nOpposée à l'amendement de M. Benoît Hemmer deman-\n\ndant de reporter cet investissement en catégorie III, la proposition du \n\nConseil communal d'allouer un crédit de 365'000 francs pour l'étude et la \n\nmise en place d'une GED: 1\nère\n\n étape: organisation, audit documentaire, \n\ncahier des charges, POC, choix de la solution est acceptée par 39 voix \n\ncontre 17 et 2 abstentions.  \n\n33. 700.506.42 Achat outil "Système de \n\ncontrôle interne" SCI Fr.  150'000,00 \n\nLa parole n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 150'000 francs pour l'achat et la mise en \n\nplace d'une solution (système de contrôle interne (SCI), organisation, \n\nprocessus) est accepté à la majorité évidente. \n\n34. 700.506.43 Réalisation d’un 2ème Data \n\nCenter et mise en place \n\nd’un DRP2, phase I Fr.  470'000,00 \n\nLa parole n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 470'000 francs pour la réalisation d'un se-\n\ncond Data Center et la mise en place d'un plan de reprise des activités \n\n(DRP) est accepté à la majorité évidente. \n\n35. 700.506.44 ERP: étude renouvellement \n\néquipements Fr.  50'000,00 \n\nLa parole n'est pas demandée. \n\n \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 464 - \n\n \n\nVote \n\nLe crédit de 50'000 francs pour l'étude d'acquisition d'un \n\nprogiciel de gestion (ERP) en vue du renouvellement des solutions "mé-\n\ntiers" est accepté à la majorité évidente. \n\n36. 700.506.45 Fibre optique FriNet exten-\n\nsion + redondance (Data \n\nCenter 2) Fr.  70'000,00 \n\nLa parole n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 70'000 francs pour la réalisation des exten-\n\nsions et des redondances du réseau de fibre optique FriNet est accepté à \n\nla majorité évidente. \n\n37. 700.506.46 Téléphonie - communica-\n\ntion: concept All_IP 2017 Fr.  620'000,00 \n\nDiscussion \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, déclare ce qui suit: \n\n"Cet investissement a suscité beaucoup d'interrogations au \nsein de la Commission financière, notamment quant à la capacité de mise \nen œuvre de ce projet par le Service et également sur l'urgence.  \n\nNous nous sommes posé la question de savoir s'il ne serait \npas mieux de le mettre en catégorie III avec un message afin de prendre un \npeu plus de temps. Nous avons posé un certain nombre de questions, de \ndemandes de clarifications à M. le Syndic et à son Chef de service, M. P. \nJenny. Nous avons reçu ces informations lors de nos discussions et égale-\nment par écrit, ensuite.  \n\nLors des discussions internes de la Commission financière, \nnous avons à nouveau débattu de cet investissement et avons voté. Fina-\nlement, le résultat fut de 5 contre 5. C'est le vote prépondérant de sa Pré-\nsidente qui a fait pencher la balance en faveur de la proposition du Conseil \ncommunal. Par contre, vous voyez bien qu'il n'y avait pas un grand soutien.  \n\nFinalement, c'est le fait qu'il y a une économie de plus de \n65'000 francs à la clé, si on fait cet investissement dans le cadre de ce bud-\nget, qui nous a convaincu." \n\nMme Isabelle Teufel, porte-parole de la Commission de \nl'Informatique, s'exprime comme suit: \n\n"Lors de l'examen de cet investissement, la Commission de \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 465 - \n\n \n\nl'Informatique a demandé le report en catégorie III pour les raisons invo-\nquées: le montant très important (620'000 francs cette année et encore \n100'000 francs en 2017), un achat conséquent de matériel (plus de 700 \npostes de téléphonie, donc 700 numéros à attribuer à la Commune) et le \nsouhait d'obtenir plus d'informations précises pendant le travail d'appro-\nche (inventaire, mise en concurrence des entreprises et appels d'offres).  \n\nIl nous a été dit aussi que ce changement devait se faire \nd'ici à la fin 2016 et que le message détaillé à l'attention du Conseil général \npour mieux justifier et expliquer cet investissement ne causerait pas de \nproblème de calendrier. Quant aux frais de 65'000 francs de maintenance \nde l'actuel central téléphonique, si l'investissement était refusé, ils de-\nvraient pouvoir être négociés. La Commission a pensé que ces achats pou-\nvaient être reportés jusqu'à fin 2016, non réalisés si précipitamment tels \nqu'expliqués à différentes personnes."  \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) s'exprime dans les termes ci-\naprès:  \n\n"Nous sommes partagés dans cette affaire. Le problème \nqui se pose, c'est qu'un Chef de service nous a donné des informations \nqu'on peut considérer comme tout à fait sérieuses. Si on nous assure que \nl'affaire est maîtrisée, que l'on risque de faire un investissement de 65'000 \nfrancs pour rien en cas de refus, on a de la peine à vouloir prendre le risque \nde renvoyer cette affaire-là. Nous sommes conscients que c'est une opéra-\ntion lourde. Cependant, je pense qu'un Chef de service mérite son titre et \nqu'il doit être suivi s'il nous donne des garanties."  \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, s'exprime comme suit:  \n\n"Nous sommes les premiers à reconnaître que c'est un in-\nvestissement important. Cet investissement s'explique grandement par \nl'évolution de la technologie. Lorsque, l'année dernière, vous avez voté un \ninvestissement dans lequel se trouvent ces 65'000 francs dont M. P. Mar-\nchioni a évoqué l'existence, il était prévu d'utiliser ce montant pour la mise \nà niveau des logiciels qui nous permettent de gérer les systèmes de télé-\nphonie actuels. Or, Swisscom change son fusil d'épaule – si je puis m'ex-\nprimer ainsi – et passe au début 2017 du système analogique au système \nnumérique. Cette situation est nouvelle. Soit nous prenons le temps, pen-\ndant l'année 2016, de répondre de manière non précipitée, aux préoccupa-\ntions de la Commission financière et de faire les appels d'offres en ayant \nune marge de manœuvre, tout en se préparant déjà à faire quelques \nachats, notamment pour quelques bâtiments nouveaux – et là je ne peux \npas m'empêcher de penser au bâtiment de la DOSF; ce serait quand même \nun comble d'équiper ce bâtiment de téléphones anciens et ensuite de les \nremplacer au début de l'année 2017 par des téléphones de nouvelle géné-\nration –; soit nous faisons directement cette démarche. C'est ce que le \nConseil communal et le Service informatique vous demandent de faire en \nvotant sur cet investissement. Je vous demande donc, au nom du Conseil \ncommunal, de ne pas accepter le report en catégorie III."  \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 466 - \n\n \n\nVote \n\nOpposée à l'amendement demandant de reporter cet in-\n\nvestissement en catégorie III, la proposition du Conseil communal d'al-\n\nlouer un crédit de 620'000 francs pour le remplacement du système de \n\ntéléphonie par une solution téléphonie & communication numérique \n\nrépondant au concept All 2017 est acceptée à la majorité évidente.  \n\n \n\n \n\n38. 911.501.01 Changement des mâts \n\nd'éclairage: terrains de \n\nsport  Fr.  100'000,00 \n\nLa parole n'est pas demandée.  \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour le changement des mâts \n\nd'éclairage au stade de la Motta est accepté à la majorité évidente. \n\n39. 911.501.02 Place du Domino: Terrain \n\nextérieur de basketball Fr.  70'000,00 \n\nLa parole n'est pas demandée.  \n\nVote \n\nLe crédit de 70'000 francs pour la réfection du revête-\n\nment de sol et des treillis du terrain de basketball à la place du Domino \n\nest accepté à la majorité évidente. \n\n40. 911.503.01 Beauregard: Place de Skate \n\nPark; revêtement de sol Fr.  55'000,00 \n\nLa parole n'est pas demandée.  \n\nVote \n\nLe crédit de 55'000 francs pour la réfection du revête-\n\nment de sol de la place de skatepark à Beauregard est accepté à la majo-\n\nrité évidente. \n\n41. 913.506.01 Patinoires: remplacement \n\nde la lisseuse à glace Fr.  220'000,00 \n\nLa parole n'est pas demandée.  \n\n \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 467 - \n\n \n\nVote \n\nLe crédit de 220'000 francs pour le remplacement de la \n\nlisseuse à glace est accepté à la majorité évidente. \n\n42. 915.503.01 Piscine du Levant: Filtration \n\n- Traitement Fr.  100'000,00 \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale, de la Mo-\nbilité et des Sports, rappelle que ce montant a déjà été annoncé lors de la \ndépense imprévisible et urgente votée en été 2015: \n\n"Il s'agit de la deuxième étape de ces travaux urgents qui \nsont impératifs en raison des nouvelles normes qui ont été imposées à tous \nles exploitants de piscine en Suisse."  \n\nLa parole n'est pas demandée.  \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour l'installation d'un appa-\n\nreil de désinfection, d'une cuve de lavage et de buses supplémentaires à \n\nla piscine du Levant est accepté à la majorité évidente. \n\n43. 915.503.02 Piscine du Levant: Chauf-\n\nfage CAD Fr.  220'000,00  \n\nLa parole n'est pas demandée.  \n\nVote \n\nLe crédit de 220'000 francs pour le raccordement du \n\nchauffage de la piscine du Levant au réseau de chauffage à distance de \n\nGroupe E est accepté à la majorité évidente. \n\nIII. Inscription des investissements qui feront ultérieurement l'objet \nd'un message du Conseil communal (catégorie III) \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nprécise qu'il y a 660'000 francs de plus dans cette catégorie, puisque le \ncrédit d'investissement de l'extension de la Caserne des pompiers y a été \ntransféré. \n\nLes investissements de la catégorie III ne font pas l'objet \nd'observations et sont donc tous inscrits. \n\n1. 620.501.39 Relocalisation des places de \n\nparc sur la route de Berne \n\net la route de Bourguillon Fr. 100'000,00 \n\n2. 620.501.40 Parking du Bourg (Gre-\n\nnette) / part de la Ville 28% Fr. 60'000,00 \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n\n\n- 468 - \n\n \n\n3. 612.503.07 Ecole de la Vignettaz: nou-\n\nvelle école (deux filières \n\nsupplémentaires): étude et \n\nréalisation étape 1 Fr. 2'500'000,00 \n\n4. 612.503.06 Ecole du Schoenberg 1 et 2: \n\nEtude et faisabilité, mise en \n\nconcurrence Fr. 580'000,00 \n\n \n\n5. 612.503.98 Ecole de la Neuveville, \n\nagrandissement école: \n\nétude et réalisation Fr. 500'000,00 \n\n6. 616.503.02 Extension de la Caserne des \n\npompiers Fr. 660'000,00 \n\n7. 620.501.28 AGGLO 41.2 (A PA2): \n\nRéaménagement du sec-\n\nteur de la Cathédrale Fr. 1'000'000,00 \n\n8. 620.501.32 AGGLO 41.2.4 (A PA3): Liai-\n\nson verticale entre le Bourg \n\net l'Auge Fr. 280'000,00 \n\n9. 620.501.41 AGGLO 41.1 (Ae PA2): Ré-\n\naménagement de la place \n\nNotre-Dame Fr. 500'000,00 \n\n10. 620.501.42 AGGLO 41.2.5 (A PA3): Ré-\n\naménagement de la place \n\ndes Ormeaux et de la rue \n\ndu Pont-Muré Fr. 250'000,00 \n\n11. 620.501.46 AGGLO 12.1.3 (A PA 3): Ré-\n\naménagement espaces pu-\n\nblics sur parking de liaison \n\net Grand-Places Fr. 1'000'000,00 \n\nooo \n\nA. Budget de fonctionnement \n\nExamen du projet d'arrêté \n\nLe budget de fonctionnement présente les chiffres défini-\ntifs suivants:  \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2016 de la \nCommune – message no 46 \n(suite) \n\n7. Votes finals sur le budget \n\n2016 de la Commune \n\n\n\n- 469 - \n\n \n\nTotal des produits Fr. 238'264'215,00 \nTotal des charges Fr. 238'109'996,00 \nExcédent des produits Fr. 154'219,00 \n\nLe présent article n'appelant pas d'autres observations, il \nest ainsi adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, à l'unanimité des 63 membres \n\nprésents, l'arrêté ci-après: \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal no 46, du 10 novembre 2015; \n\n- le rapport de la Commission financière, \n\na r r ê t e: \n\nLe budget de fonctionnement de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2016 \nest approuvé.  \n\nIl se présente comme suit:  \n\nTotal des produits Fr. 238'264'215,00 \nTotal des charges Fr. 238'109'996,00 \nExcédent des produits Fr. 154'219,00 \n\nFribourg, le 15 décembre 2015 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente: La collaboratrice scientifique: \n\n Lise-Marie GRADEN Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ" \n\nB. Budget des investissements \n\nExamen du projet d'arrêté \n\nArticle premier \n\nLe budget des investissements de la Ville de Fribourg, ca-\ntégorie I et II se montant à 34'740'000 francs est approuvé. Il se présente \nde la façon suivante:  \n\n Catégorie I (déjà décidés):  Fr.  22'800'000,00 \n\nVotes finals sur le budget \n2016 de la Commune (suite) \n\n\n\n- 470 - \n\n \n\n Catégorie II (désignés ci-dessous, article 2): Fr. 11'940'000,00 \n\nLe présent article n'appelant pas d'autres observations, il \nest ainsi adopté.  \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 4 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 5 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 6 \n\nSuite au report en catégorie III de l'investissement \n616.503.02 "Extension de la Caserne des pompiers" pour un montant de \n660'000 francs, le Conseil général prend acte des projets \nd’investissements de la Ville de Fribourg, catégorie III, pour 7'430'000 \n\nfrancs, qui pourront faire l'objet d'un message dans le courant de l'année \n2016.  \n\nLe présent article n'appelant pas d'autres observations, il \nest ainsi adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, à l'unanimité des 63 membres \n\nprésents, l'arrêté ci-après:  \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal no 46, du 10 novembre 2015; \n\n- le rapport de la Commission financière, \n\narrête: \n\nVotes finals sur le budget \n2016 de la Commune (suite) \n\n\n\n- 471 - \n\n \n\nArticle premier \n\nLe budget des investissements de la Ville de Fribourg, catégories I et II, se \nmontant à 34'740'000,00 francs est approuvé. Il se présente de la façon \nsuivante:  \n\n• Catégorie I (déjà décidés):  Fr.  22'800'000,00 \n\n• Catégorie II (désignés ci-dessous, article 2): Fr. 11'940’000,00 \n\nArticle 2 \n\nLe Conseil communal est autorisé à réaliser les nouveaux investissements \nsuivants:  \n\n1. 300.506.17 Renouvellement du mobi-\n\nlier scolaire et informatique Fr.  300'000,00 \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n2. 401.506.21 Achat de parcomètres pour \n\nextensions des zones \n\n"vignettes-habitants" Fr.  200'000,00 \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n3. 401.506.22 Radars pour installations \n\nlumineuses Fr.  80'000,00 \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n4. 430.501.10 Modération de trafic, sécu-\n\nrité sur le chemin de l'école \n\n- piétons, deux-roues, \n\ntransports publics Fr.  100'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n5. 520.501.05 Pont de Saint-Jean: \n\nassainissement (étude) Fr.  50'000,00 \n\nVotes finals sur le budget \n2016 de la Commune (suite) \n\n\n\n- 472 - \n\n \n\n  Cette étude sera financée \npar l'emprunt et amortie \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n6. 520.501.06 Complément aux mesures \n\nd'accompagnement Poya Fr.  300'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n7. 520.501.07 Loi sur l'égalité pour les \n\nhandicapés (LHand) - Mise \n\nen conformité des arrêts TC Fr.  150'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n8. 520.501.08 Mesures d'assainissement \n\npour la protection contre le \n\nbruit Fr.  1'200'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n9. 520.501.09 Place Jean-François Reyff - \n\nréfection Fr.  300'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n10. 520.501.10 Murs de soutènement de la \n\nroute des Neigles et de la \n\nroute des Forgerons Fr.  400'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n11. 520.506.16 Remplacement de véhicu-\n\nles Fr.  280'000,00 \n\nVotes finals sur le budget \n2016 de la Commune (suite) \n\n\n\n- 473 - \n\n \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n12. 532.501.45 Collecteurs d'évacuation \n\ndes eaux usées / assainis-\n\nsement et études Fr.  2'000'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar les taxes de raccorde-\nment. \n\n13. 532.506.05 Traitement des micropol-\n\nluants de la station d'épu-\n\nration: étude et tests Fr.  400'000,00 \n\n  Ces études seront financées \npar les taxes de raccorde-\nment. \n\n14. 533.501.01 Endiguement des berges de \n\nla STEP Fr.  800'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n15. 611.503.23 Hôpital des Bourgeois: réaf-\n\nfectation des locaux de \n\nl'Auberge de jeunesse: étu-\n\ndes Fr.  50'000,00 \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n16. 611.503.24 Assainissement énergéti-\n\nque: enveloppe de bâti-\n\nments communaux Fr.  100'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n17. 611.503.25 Contrôle et mise en confor-\n\nmité des installations élec-\n\ntriques, selon nouvelles \n\nnormes incendie Fr.  75'000,00 \n\nVotes finals sur le budget \n2016 de la Commune (suite) \n\n\n\n- 474 - \n\n \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n18. 612.503.02 Ecole de la Heitera, installa-\n\ntion d'une centrale CCF Fr.  500'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n19. 612.503.03 CO Jolimont (ancienne \n\nDOSF) à rénover et à trans-\n\nformer: études Fr.  190'000,00 \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n20. 612.503.04 Ecole de la Vignettaz: \n\nconcours de projet Fr.  450'000,00 \n\n  Ce concours de projet sera \nfinancé par l'emprunt et \namorti selon les prescrip-\ntions légales. \n\n21. 612.503.05 Ecole de la Heitera: étude \n\npour la construction de six \n\npavillons  Fr.  340'000,00 \n\n  Cette étude sera financée \npar l'emprunt et amortie \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n22. 612.503.97 Ecole de la Heitera: rempla-\n\ncement des fenêtres Fr.  350'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n23. 613.503.32 Foyer St-Louis, remplace-\n\nment ascenseur Fr.  85'000,00 \n\nVotes finals sur le budget \n2016 de la Commune (suite) \n\n\n\n- 475 - \n\n \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n24. 614.503.01 Site des Neigles: remplace-\n\nment des portes des ate-\n\nliers et de la ventilation Fr.  80'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n25. 614.506.00 Changement de la centrale \n\nde commande informati-\n\nque des serres Fr.  50'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n26. 620.501.34 Centre cantonal de nata-\n\ntion: étude Fr.  150'000,00 \n\n  Cette étude sera financée \npar l'emprunt et amortie \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n27. 620.501.44 AGGLO 11.7.22 (A PA3): \n\nPassage inférieur émer-\n\ngence Beauregard: étude Fr. 80'000,00 \n\n  Cette étude sera financée \npar l'emprunt et amortie \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n28. 620.501.45 fribourg (ou)vert: projets \n\npaysagers et ludiques au \n\nSchoenberg. Montage pro-\n\njet et concours  Fr.  120'000,00 \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n29. 621.506.14 Parcs et Promenades - \n\nCimetière: Véhicules / \n\nRemplacement Fr. 220'000,00 \n\nVotes finals sur le budget \n2016 de la Commune (suite) \n\n\n\n- 476 - \n\n \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n30. 622.501.02 Cimetière: assainissement, \n\nnouveaux secteurs Fr.  50'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n31. 700.506.25 Mise en place de la GED - \n\n1\nère\n\n étape Fr.  365'000,00 \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n32. 700.506.42 Achat outil "Système de \n\ncontrôle interne" SCI Fr.  150'000,00 \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n33. 700.506.43 Réalisation d’un 2ème Data \n\nCenter et mise en place \n\nd’un DRP2, phase I Fr.  470'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n34. 700.506.44 ERP: étude renouvellement \n\néquipements Fr.  50'000,00 \n\n  Cette étude sera financée \npar l'emprunt et amortie \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n35. 700.506.45 Fibre optique FriNet: exten-\n\nsion + redondance (Data \n\nCenter 2) Fr.  70'000,00 \n\nVotes finals sur le budget \n2016 de la Commune (suite) \n\n\n\n- 477 - \n\n \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n36. 700.506.46 Téléphonie -communica-\n\ntion: concept All_IP 2017 Fr.  620'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n37. 911.501.01 Changement des mâts \n\nd'éclairage: terrains de \n\nsport  Fr.  100'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n38. 911.501.02 Place du Domino: Terrain \n\nextérieur de basketball Fr.  70'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n39. 911.503.01 Beauregard: Place de \n\nSkatepark; revêtement de \n\nsol Fr.  55'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n40. 913.506.01 Patinoires: remplacement \n\nde la lisseuse à glace Fr.  220'000,00 \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon \nles prescriptions légales. \n\n41. 915.503.01 Piscine du Levant: Filtration \n\n- Traitement Fr.  100'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \n\nVotes finals sur le budget \n2016 de la Commune (suite) \n\n\n\n- 478 - \n\n \n\nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n42. 915.503.02 Piscine du Levant: Chauf-\n\nfage CAD Fr.  220'000,00 \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\nArticle 3 \n\nLe Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts nécessaires \nau financement de ces investissements.  \n\nArticle 4 \n\nLe Conseil communal est autorisé à procéder, au cours de l'année 2016, à \ndes ponts de trésorerie communale jusqu'à un montant maximum de 20 \nmillions de francs. \n\nArticle 5 \n\nChacun des crédits d'investissements prévus à l'article 2 peut faire l'objet \nd'une demande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi sur \nles communes. \n\nArticle 6 \n\nLe Conseil général prend acte des projets d'investissements de la Ville de \nFribourg, catégorie III, pour 7'430'000 francs, qui pourront faire l'objet \nd'un message dans le courant de l'année 2016. \n\nFribourg, le 15 décembre 2015 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente: La collaboratrice scientifique: \n\n Lise-Marie GRADEN Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ" \n\nMotion d'ordre \n\nM. Elias Moussa (PS) s'exprime ainsi:  \n\n"Je vous propose une motion 'Moschini'. Effectivement, il \nest 22.30 heures et comme nous avons encore les 'Divers' à traiter qui, \n\nVotes finals sur le budget \n2016 de la Commune (suite) \n\n\n\n- 479 - \n\n \n\nj'imagine, vont durer un bon moment, je vous propose donc d'abréger no-\ntre séance de ce soir et de passer directement aux 'Divers'." \n\nVote \n\nLa motion d'ordre demandant d'ouvrir séance tenante les \n\n'Divers' est acceptée à la majorité évidente. \n\nooo \n\nA. NOUVELLE PROPOSITION \n\n- no 20 de M. Rainer Weibel (Verts) et de Mme Christa Mutter (Verts), \nainsi que de 9 cosignataires, demandant au Conseil communal la \nmodification du règlement sur le parcage prolongé dans les zones à \nstationnement réglementé à des voitures de tourisme portant les \nétiquettes – énergie A, B et C \n\nM. Rainer Weibel (Verts) résume la proposition ci-après:  \n\n"'Les 195 Etats réunis à Paris à la COP21 (21\nème\n\n conférence des \n\nparties) ont adopté le 12 décembre 2015 un accord engageant tous les Etats, \naccord visant à limiter le réchauffement climatique en deçà de deux degrés d'ici à \n2100. L'accord ne correspond cependant pas encore au niveau d'engagement qui \nserait nécessaire pour faire face à la problématique climatique. Malgré tout, la \nSuisse s'est engagée à réduire ses émissions de 50% par rapport à 1990 d'ici à \n\n2030'1'. Or, nous sommes appelés, à tous les niveaux de l'Etat fédéral, à \npenser globalement et à agir localement. \n\nDans cet esprit, la proposition vise à réduire, dans un délai \nde cinq ans, les émissions de CO2 des voitures des habitant-e-s et commer-\nçant-e-s ayant droit au parcage prolongé dans les zones à stationnement \nréglementé en ville de Fribourg. La Commune a la compétence de régler les \nconditions d'accès aux zones à stationnement réglementé, dans un but \nd'intérêt public incontestable, avec des moyens efficaces et supportables, \net d'une manière équitable2. La proposition demande de modifier le règle-\nment de parcage en vigueur et de réduire l'accès, dès le début 2017, éven-\ntuellement dès 2018, aux voitures de tourisme qui portent les étiquettes-\nénergie A, B et C, et qui remplissent les conditions d'indication sur la \nconsommation d'énergie et des émissions de CO2 des voitures de tourisme \n\n                                                      \n1\n  http://www.bafu.admin.ch/klima/03449/12696/index.html?lang=fr&msg-\n\nid=59950 \n \n2\n  Règlement sur le parcage prolongé dans les zones à stationnement \n\nréglementé (du 25 septembre 1989) http://www.ville-\nfribourg.ch/vfr/files/pdf73/412.03_parcage_prolonge_2015.pdf  \n\n \n\nVotes finals sur le budget \n2016 de la Commune (suite) \n\n            20. Divers \n\n\n\n- 480 - \n\n \n\nneuves, selon l'appendice 6.1 de l'OEne. Cette modification serait donc liée \naux articles 7, alinéas 1 et 2, et 11, alinéas 1 et 2, de l'Ordonnance du \nConseil fédéral sur l'énergie (OEne)1 actuellement en vigueur et à l'appen-\ndice 6.1 de cette ordonnance qui règle l'indication sur la consommation \nd'énergie et des émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves.  \n\nLa proposition demande de compléter l'article 1 'But' du \nrèglement par l'adjonction d'un alinéa 3, actuellement vide, qui fixe \ncomme objectif complémentaire la réduction des émissions de CO2 des \nvoitures de tourisme. L'article 5, alinéa 1, du règlement serait à modifier \ndans le sens, qu'à l'exception des véhicules utilitaires, le stationnement ne \nserait autorisé qu'à des voitures de tourisme portant des étiquettes-éner-\ngie A, B et C.  \n\nUne disposition transitoire pourrait régler l'application de \ncette nouvelle disposition par étape. Dans un délai de transition de cinq \nans, par exemple, les voitures mises en service avant la date d'introduction \nde la nouvelle disposition seraient exclues de cette zone de parcage par \nétape, chaque année réduite d'une catégorie de G à F, de E à D. Vu les \nénormes réserves de parkings publics et privés disponibles sur le territoire \nde la commune, une marge de manœuvre suffisante est laissée aux habi-\ntants et habitantes dans leur liberté de choix de véhicules. De plus, on peut \ns'attendre à un progrès technique très fort en la matière, à des alternatives \naux moteurs à essence Diesel, et finalement, à ce qu'une part dominante \ndu parc actuel de voitures polluantes soit renouvelée d'ici à la fin de la \nréglementation transitoire."  \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors de la prochaine séance. \n\nB. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- no 183 de M. Christoph Allenspach (PS), Mmes Andrea Burgener \nWoeffray (PS) et Lise-Marie Graden (PS) et de MM. Pierre-Olivier \nNobs (CG-PCS) et François Ingold (Verts), ainsi que de 28 cosignatai-\nres, demandant au Conseil communal un plan directeur des mesu-\nres de la Ville de Fribourg en faveur du climat \n\nM. Christoph Allenspach (PS) présente le postulat suivant: \n\n                                                      \n1\n  SR 730.01 https://www.admin.ch/opc/fr/classified-\n\ncompilation/19983391/index.html  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 481 - \n\n \n\n"Le postulat demande au Conseil communal un rapport sur \nles mesures envisagées par la Ville de Fribourg afin de contribuer, au ni-\nveau local, à la lutte globale contre le réchauffement de la planète et la \ndétérioration du climat. Il demande également d’examiner la possibilité \nd’établir un plan directeur en la matière.  \n\nAprès des décennies de recherches, de débats et de politi-\nque globale avec plus ou moins de succès, il n’est plus nécessaire \nd’expliquer la problématique du climat. Il est pourtant nécessaire que Fri-\nbourg, ville de taille moyenne et centre cantonal, mette en œuvre tous les \nmoyens possibles pour contribuer, sur le plan local, à la lutte contre la dé-\ntérioration du climat. L’été passé, la chaleur extrême qui a frappé les pla-\nces et les rues de la cité, a permis d’entrevoir la perspective d’une dégrada-\ntion climatique et ce, même dans une région humide. L’énorme surface \ngoudronnée de la ville et le manque d’arbres et de surfaces naturelles dans \ncertaines zones alimentent certainement les effets négatifs nuisant à la \nsanté. \n\nLe postulat demande une réflexion fondamentale sur les \nmesures nécessaires et applicables en Ville de Fribourg dans les domaines \nsuivants: \n\n- de l’énergie (substitution du mazout et du gaz, promotion des éner-\ngies renouvelables); \n\n- de la mobilité et du stationnement (réduction du transport individuel \nmotorisé et des émissions; réduction du stationnement en surface); \n\n- de la nature et du paysage urbain (arborisation, biodiversité); \n\n- de l’aménagement des espaces publics (rues, places); \n\n- de l’aménagement du territoire (densité conditionnée par des critè-\nres de durabilité). \n\nLe postulat demande également des réflexions sur \nl’inscription de mesures au Plan d’aménagement local (PAL) et sur la pres-\ncription de normes incitant la lutte contre la détérioration du climat dans \nle Règlement communal relatif au plan d'affectation des zones et à la po-\nlice des constructions." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- no 184 de Mmes Marine Jordan (PS) et Elena Strozzi (Verts) et de \nMM. Raphaël Casazza (PLR) et Raphaël Fessler (DC/VL), ainsi que de \n32 cosignataires, demandant au Conseil communal d'étudier la pos-\nsibilité d'entreprendre les démarches lui permettant d'obtenir la \ndistinction "Fair Trade Town" \n\nMme Marine Jordan (PS) résume le postulat ci-après: \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 482 - \n\n \n\n"Nous demandons à la Ville d’étudier la possibilité \nd’entreprendre les démarches lui permettant d’obtenir la distinction 'Fair \nTrade Town'1, distinction attribuée aux communes qui s’engagent en fa-\nveur du commerce équitable. Des communes de plus de 25 pays ont déjà \nreçu cette distinction.  \n\nPour rappel, le commerce équitable est basé sur des rela-\ntions commerciales équitables à long terme, des prix stables et transpa-\nrents, des conditions de travail socialement justes et des méthodes de \nculture durables. En l’encourageant, on aide les petits producteurs des \npays du Sud à améliorer par eux-mêmes leurs conditions de vie. C’est donc \nun rééquilibrage dans les rapports Nord-Sud qui est visé au travers de cette \ndistinction. \n\nL’obtention de la distinction Fair Trade Town demande de \nremplir cinq critères: \n\n1. La ville ou la commune se prononce en faveur du commerce équita-\nble. \n\n2.  Un groupe de travail coordonne l'engagement de la ville ou de la \ncommune en faveur du commerce équitable. \n\n3.  Les commerçants et les restaurateurs proposent plusieurs produits \nissus du commerce équitable. \n\n4.  Les institutions et les entreprises utilisent des produits issus du com-\nmerce équitable. \n\n5.  La population est sensibilisée au commerce équitable.  \n\nCette démarche qui, en termes de financement, est peu \nexigeante, est une démarche qui demande l’implication des autorités \ncommunales, tout en privilégiant l’engagement des citoyens et des ci-\ntoyennes. Elle permet ainsi à chacun qui le souhaite de s’engager dans un \nprocessus commun de recherche d’équité entre le Nord et le Sud.  \n\nLorsqu’une ville ou une commune obtient la distinction \n'Fair Trade Town', son engagement en faveur du commerce équitable ga-\ngne en visibilité." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- no 185 de M. Jérôme Hayoz (PS) et de 21 cosignataires demandant \nau Conseil communal d'étudier les conséquences de l'Accord sur le \ncommerce des services (ACS) (en anglais Trade in Services Agree-\nment, TiSA) pour les services communaux \n\nHerr Jérôme Hayoz (SP) stellt folgendes Postulat vor:  \n\n                                                      \n1\n  Plus d'informations sous http://www.fairtradetown.ch/de  \n\n \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 483 - \n\n \n\n"Der Gemeinderat der Stadt Freiburg soll prüfen: \n\n1. Welche Auswirkungen das TiSA-Abkommen für den Service public \nund die Dienstleistungen der Stadt Freiburg haben. \n\n2. Ob eine Erklärung der Stadt Freiburg zur 'TiSA-freien Zone', wie es \nauch andere Gemeinden machen, möglich und sinnvoll ist, um die \nDienstleistungen und der Service public in der Stadt Freiburg besser \nschützen würde. \n\n3. Welche weiteren Möglichkeiten zur Bekämpfung der negativen \nKonsequenzen des TiSA-Abkommens der Stadt Freiburg zur Verfü-\ngung stehen. \n\nBegründung \n\nZurzeit wird das TiSA-Abkommen (Trade in Services \nAgreement), das eine Marktöffnung für alle Dienstleistungsbereiche und \nden Service public vorsieht, mit aktiver Mitarbeit der Schweiz völlig im Ge-\nheimen verhandelt. Bis heute wurde die Bevölkerung der Schweiz nicht \nbefragt, wie sie zu diesen Verhandlungen steht. Im Gegenteil, die Bevölke-\nrung wird Aussen vorgelassen. Die Verhandlungen werden unter höchster \nGeheimhaltung und von einem Dutzend Unterhändlern, Experten und ein-\ngeladenen Lobbyisten geführt. Die Resultate sollen noch fünf Jahre nach \ndem Abschluss oder Scheitern der Verhandlungen geheim bleiben. Die Be-\nvölkerung wird also selbst bei einem Beitritt der Schweiz zu TiSA nicht wis-\nsen, was genau entschieden wurde. Zusätzlich zu diesem undemokrati-\nschen Vergehen verhandelt der Bundesrat ohne demokratisches Mandat: \nEr verhandelt TiSA im Rahmen des mehr als zehn Jahre alten DOHA-Man-\ndats, obwohl TiSA ausserhalb der WTO verhandelt wird, nicht zum DOHA-\nVertragswerk gehört und neue Spielregeln kennt. Die Gemeinden werden \nbei Abschluss von TiSA stark betroffen sein. Aber sie werden weder infor-\nmiert, vergessen einbezogen. Der Einfluss auf kommunale Dienstleistungen \nund den Service public wie z.B. das Gesundheitssystem, den öffentlichen \nVerkehr, den Energiebereich, das Trinkwasser und vieles mehr ist unbestrit-\nten. Auch die Arbeitsbedingungen im Dienstleistungsbereich würden unter \ngrossen Druck geraten.  \n\nKurzum: TiSA strebt die komplette Liberalisierung der Dienstleistungs- und \nService public- Märkte an. \n\nDie folgenden im TiSA-Abkommen vorgesehenen Instru-\nmente mach es praktisch unmöglich abzuschätzen welche Folgen das Ver-\ntragswerk in Zukunft aus Städte und Gemeinden haben wird. Hier einige \nBeispiele: \n\n- Negativlisten: Gemäss TiSA muss jeder Vertragsstaat eine Liste der \nDienstleistungen erstellen, die von der Marktöffnung ausgenommen \nwerden sollen. Alles, was auf der Liste fehlt, wird zwingend für den \nMarkt geöffnet. Bereits das GATS-Abkommen war ein neoliberales \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 484 - \n\n \n\nMonument. Doch galten beim GATS wenigstens noch Positivlisten. \nBedeutet: Ein Staat musste aktiv deklarieren, was geöffnet werden \nsoll. TiSA ist das Umgekehrte. \n\n- Ratchet-Klausel: Gemäss TiSA-Abkommen darf eine einmal ge-\nmachte Marktöffnung nicht mehr zurückgenommen werden. \n\n- Standstill-Klausel: Gemäss TiSA-Abkommen darf die Regulierungs-\ndichte, wie sie bei Unterzeichnung des Abkommens besteht, zukünf-\ntig nicht mehr erhöht werden. \n\n- Future-proofing-Klausel: Gemäss TiSA-Abkommen sind zukünftige \nDienstleistungen, die heute noch nicht erfunden sind, zwingend der \nMarktöffnung ausgeliefert. \n\nDer Bundesrat verhandelt also geheim, an der Bevölkerung \nvorbei, gegen den sozialen Frieden, gegen die demokratischen Regeln der \nSchweiz und gegen staatsrechtliche Grundsätze. Bereits ist klar wer die \nGewinner des TiSA-Abkommens sein werden: Die multinationalen Kon-\nzerne, die Finanzmärkte und grosse Wirtschaftskateure. Die Verlierer? Der \nRest der Bevölkerung und vor allem die Konsumentinnen und Konsumen-\nten." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- no 186 de MM. Bernhard Altermatt (DC/VL), Marc-David Henninger \n(PS) et de Mmes Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR), Gisela Kilde \n(DC/VL) et Yolande Peisl-Gaillet (Verts), ainsi que de 35 cosignatai-\nres, demandant au Conseil communal d'étudier selon quelles moda-\nlités d'organisation un enseignement bilingue peut être introduit \ndans les écoles de la ville \n\nM. Bernhard Altermatt (PS) résume le postulat ci-après:  \n\n"Es gibt zahlreiche Modelle, wie zweisprachiger Unterricht \norganisiert werden kann: durch Lektionen zur Sensibilisierung für die Part-\nnersprache oder durch Immersion; über variabel hohe Anteile des Unter-\nrichts in der Zweitsprache; in sprachlich getrennten oder gemischten Klas-\nsen; durch einzelne Lehrpersonen oder mittels Team-Teaching; in jedem \nQuartier oder an einem zentralen Standort; mit vorgängigen Sprachtests \nfür interessierte Schüler und Eltern; durch freiwillige Einschreibung oder \nZuteilung durch Losziehung, um z.B. die soziale Durchmischung zu garan-\ntieren; etc. \n\nDas vorliegende Postulat verlangt vom Gemeinderat, die \nentsprechenden Modelle zu studieren und zu analysieren sowie in prospek-\ntiver Hinsicht abzuklären, (1.) welche organisatorischen Modalitäten für \ndie Stadt Freiburg zur Einführung des zweisprachigen Unterrichts auf der \nStufe der obligatorischen Schule in Frage kommen und (2.) welche präzisen \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 485 - \n\n \n\nVoraussetzungen geschaffen werden müssen, um ein entsprechendes Pro-\njekt möglichst rasch zu realisieren. Der Bericht soll u.a. Angaben enthalten \nzu einer provisorischen Planung, mit möglichem Zeitplan, Etappenzielen \nund benötigten finanziellen, personellen und materiellen Ressourcen. \n\nEntsprechend den verfügbaren Finanzmitteln, die vom Ge-\nneralrat bei der städtischen Schuldirektion für 2016 geschaffen wurden \n(durch Übertrag eines Betrags von 35'000 Franken für Saläre und Sozialab-\ngaben; Entscheid vom 14. Dezember 2015) steht es den Verantwortlichen \nin Gemeinderat und Stadtverwaltung frei, eine interne oder externe Person \n(auf der Basis eines befristeten Anstellungsvertrags) mit der Ausarbeitung \nder Projektstudie zu betrauen. Das Institut für Mehrsprachigkeit der Päda-\ngogischen Hochschule und der Universität Freiburg – sowie weitere Insti-\ntute und Experten – verfügen über alle notwendigen Kompetenzen zur \nAusführung eines entsprechenden Auftrags." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n \n\nC. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- no 222 de M. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) relative à l'agrandisse-\nment de l'école primaire de la Neuveville (1/2) \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) tient les propos suivants:  \n\n"Mme Eva Heimgärtner (CG-PCS) s'associe à moi dans le \ncadre de cette question. En préambule, j'aimerais relever que je me suis \ntoujours positionné en faveur des écoles. Je soutiens clairement le principe \nd'une école de qualité pour les enfants de la ville de Fribourg.  \n\nCependant, le projet de construction d'école supplémen-\ntaire sous la forme de trois 'maisonnettes', pour un prix dépassant quatre \nmillions de francs, prévu à la Neuveville, fait débat; en tout cas, il fait dé-\nbat dans le quartier de la Neuveville. J'ai entendu et lu des informations qui \nme semblent parfois contradictoires et incomplètes. C’est donc dans un but \nde clarification que je me permets de poser au Conseil communal les deux \nquestions suivantes:  \n\n1. Clause du besoin: Le Conseil communal peut-il être précis et nous \nexpliquer pourquoi, en vertu de la clause du besoin, cet investisse-\nment scolaire, sous la forme d'une extension de l'école existante, est \nindispensable? \n\n2. Choix du site et éventuelles alternatives: Partant du constat que le \nsite de la Neuveville est complexe (zones inondables, aspects de pro-\ntection du patrimoine) et en cas de besoin avéré (clause du besoin), \npourquoi ne pas avoir choisi de construire sur le site de l'école des \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 486 - \n\n \n\nNeigles, qui semblerait offrir plus d'opportunités et moins de \ncontraintes. Subsidiairement, l'école des Neigles aurait-elle des sur-\nfaces libres qui éviteraient cet investissement?" \n\n- no 223 de Mme Andrea Burgener Woeffray (PS) relative à l'agrandis-\nsement de l'école primaire de la Neuveville (2/2) \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) poursuit en faisant la \ndéclaration ci-après:  \n\n"Effectivement, en Basse-Ville, il y a beaucoup de gens qui \nnous abordent avec ces questions et il nous semblait nécessaire et juste de \nposer ces questions dans ce plénum afin d'avoir des précisions et des in-\nformations complètes pour tranquilliser les gens de la Neuveville. J'ai donc \ndeux autres questions:  \n\n3. Exigence d'une bibliothèque: La nouvelle loi scolaire prévoit à l'arti-\ncle 57, alinéa 2, que les communes doivent dans leur activité de \ngestion: 'e) créer et gérer une bibliothèque ou en permettre facilement et \n\ngratuitement l'accès aux élèves.' A notre connaissance, dans le pro-\ngramme du projet de maisonnettes/écoles à la Neuveville est incluse \nune bibliothèque. Ne serait-il pas possible, pour des raisons de sy-\nnergie mais également d'économie, de diriger les élèves vers la bi-\nbliothèque publique et scolaire de la Ville de Fribourg? \n\n4.  Une école à deux filières linguistiques: alors qu’encore récemment \ndes classes francophones et alémaniques se trouvaient dans le \nmême bâtiment scolaire des Neigles, les deux filières linguistiques \nsont actuellement strictement séparées. Est-ce une volonté du \nConseil Communal? Ne pourrait-on pas envisager de promouvoir le \nrapprochement des deux langues en (ré-)intégrant les deux filières \nlinguistiques dans le même bâtiment, tout en optimisant en même \ntemps l'utilisation des locaux des Neigles, si place il y a (voir question \n2)?" \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, formule \nla réponse suivante:  \n\n"Je remercie les deux conseillers généraux qui ont posé les \nquestions de nous les avoir transmises mercredi passé, ce qui nous permet \nde pouvoir y répondre directement.  \n\nClause du besoin \n\nJe rappellerai que, depuis l'année de la construction de \nl'établissement scolaire de la Neuveville, c'est-à-dire en 1901, l'école fri-\nbourgeoise a quelque peu évolué et que, depuis plusieurs années, les lo-\ncaux de l'école de la Neuveville ne répondent plus aux nouveaux besoins \npédagogiques.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 487 - \n\n \n\nEn effet, mise à part l'ancienne salle de chant qui a été \ntransformée en classe enfantine, aucune autre salle n'a les dimensions \nexigées par la réglementation scolaire cantonale. En outre, l'enseignement \nd'aujourd'hui requiert non seulement des surfaces de classe beaucoup plus \ngrandes mais également des infrastructures supplémentaires, comme des \nsalles d'appui, des salles spéciales pour les activités créatrices, des salles de \nréunion, une salle de maître, une bibliothèque, un économat, un bureau de \nresponsable d'établissement et différents locaux à disposition de l'ensem-\nble des intervenants externes, comme les enseignants spécialisés.  \n\nPar conséquent, la clause du besoin énoncée ne fait que \nrépondre aux exigences légales, ce qui nécessite la transformation du bâ-\ntiment scolaire de 1901, en cherchant à utiliser de la manière la plus ra-\ntionnelle possible le bâtiment principal en le complétant par un bâtiment \nannexe réunissant des salles de classe et d'appui normées.  \n\nOn rappellera que, dans un premier temps, le Conseil \ncommunal avait opté pour une solution provisoire pour répondre aux \nbesoins les plus aigus, à savoir un pavillon provisoire qui aurait pu héber-\nger deux salles de classe. Malheureusement, cette solution n'a pas été \nacceptée par le Service des biens culturels ni par la Commission du patri-\nmoine, qui ont estimé que la valeur patrimoniale de la Basse-Ville exigeait \nune solution définitive résultant d'un concours d'architecture. Ce projet \ndéfinitif devait par conséquent répondre non seulement aux besoins ur-\ngents mais à l'ensemble des besoins en locaux définis par la loi, dont no-\ntamment celui de la conformité des salles de classe existantes.  \n\nChoix du site et éventuelles alternatives \n\nLa proposition d'un agrandissement de l'école de l'Auge \npour satisfaire la clause du besoin de l'école de la Neuveville va à l'en-\ncontre du concept légal de l'établissement scolaire qui regroupe une ou \nplusieurs filières complètes dirigées par un responsable d'établissement qui \nse doit de garantir une unité pédagogique. Les motifs architecturaux et \npatrimoniaux ne sauraient justifier l'abandon de ce principe d'unité de la \nfilière.  \n\nEn outre, cela poserait de graves problèmes organisation-\nnels, puisque les élèves francophones affectés à l'Auge devraient se rendre \nà la Neuveville durant les heures de cours pour recevoir les enseignements \nspécialisés des cours d'appui ou d'activités créatrices. Cela provoquerait \nplusieurs déplacements durant la journée. Du moment que l'école de \nl'Auge dispose enfin des infrastructures adéquates pour son bon fonction-\nnement, il est logique que l'école de la Neuveville puisse être dotée de la \nmême manière et, en particulier, d'une filière complète réunie sur un seul \nsite scolaire et dans son quartier.  \n\n \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 488 - \n\n \n\nExigence d'une bibliothèque \n\nJe tiens à rappeler qu'une collaboration étroite existe entre \nle Service des écoles et la bibliothèque de la Ville. Les activités destinées \naux élèves de la ville sont mises sur pied à la bibliothèque de la Ville.  \n\nEn outre, la bibliothèque de la Ville a créé des caisses di-\ndactiques par thèmes qui sont remises aux écoles. Ainsi, les écoles de la \nVille peuvent obtenir gratuitement et pour une durée plus longue que les \nutilisateurs usuels de nombreux livres. Cette offre est toutefois complétée \ndans les écoles par une bibliothèque scolaire contenant l'ensemble des \nlivres achetés par l'école ou reçus de parents d'élèves. Le fait de disposer \nd'une bibliothèque directement dans l'établissement facilite, pour les élè-\nves, l'accès aux livres et à la lecture. Ces livres peuvent ainsi être prêtés aux \nélèves de toutes les classes. On évite des achats à double et on améliore la \ngestion interne.  \n\nUne école à deux filières linguistiques \n\nJe rappellerai aussi que la volonté du Conseil communal, \nmaintes fois exprimée, est de créer une filière bilingue dès que la DICS aura \nmis sur pied une directive permettant sa réalisation. Le Conseil communal \ndécidera d'entente, avec la DICS, quel établissement sera le plus apte à \naccueillir une telle filière.  \n\nLa raison de la suppression des classes francophones à \nl'école de l'Auge était de rendre les salles de classe de l'Auge conformes à \nla législation cantonale. Aujourd'hui, l'école de l'Auge est la seule ancienne \nécole de la Ville à être entièrement conforme à la législation. Réduire les \ndimensions des classes de l'Auge pour y mettre des classes de la Neuveville \nirait à l'encontre de la loi scolaire.  \n\nEnfin, je rappellerai que, lors du concours pour le choix du \nbâtiment de l'agrandissement de l'école de la Neuveville, la responsable \nd'établissement était membre 'spécialiste-conseils' du jury. Le but de la \nDirection des Ecoles est de penser aux utilisateurs, c'est-à-dire aux ensei-\ngnants et aux élèves, en priorité. C'est leurs besoins qui dictent les choix \nque fait la Direction des Ecoles."  \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) remercie Mme la Conseil-\nlère communale pour le caractère complet de ses réponses. \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) déclare ce qui suit: \n\n"Il me semble que certaines réponses que vous nous avez \ndonnées sont des réponses qui contournent un peu le noyau des questions. \nPar exemple, on pourrait envisager que l'école de l'Auge et l'école de la \nNeuveville ne constituent qu'un seul cercle scolaire et que, par conséquent, \nil ne soit pas nécessaire d'avoir toute une filière dans un seul bâtiment. Les \ndeux bâtiments feraient partie d'une seule école qui regrouperait plusieurs \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 489 - \n\n \n\nfilières. Si on met le besoin de l'enfant au centre, je pense que ce pourrait \nêtre aux enseignants de se déplacer vers les élèves pour un appui non le \ncontraire comme vous venez de le décrire. Il incomberait donc à l'ensei-\ngnant spécialisé qui, de toute façon, doit se rendre sur plusieurs sites sco-\nlaires, d'aller vers l'enfant non l'inverse.  \n\nJe pense que vos réponses sont très importantes pour pou-\nvoir les transmettre aux habitants de la Basse-Ville. Elles prouvent que la \nclause du besoin est vraiment fondée." \n\n- no 224 de M. Bernhard Altermatt (DC/VL) relative à la récolte du \nnuméro AVS par le biais du formulaire de renouvellement des vi-\ngnettes de stationnement de longue durée  \n\nM. Bernhard Altermatt (PS) pose la question ci-après au \nConseil communal:  \n\n"Gemäss dem Formular 'Erneuerung der Parkvignette' der \nSatdt Freiburg sind die antragstellenden Personen gehalten, u.a. ihre AHV-\nNummer anzugeben. Diese Angaben sind jedoch nicht notwendig um die \nentsprechenden Verwaltungsaufgaben zuverlässig auszuführen. Gemäss \nAuskunft der kantonalen Behörde für Öffentlichkeit und Datenschutz wi-\nderspricht ihre Erhebung der kantonalen und eidgenössischen Gesetzge-\nbung über den Schutz persönlicher Daten. Insbesondere besteht im Kanton \nFreiburg keine gesetzliche Grundlage, die es der Stadtverwaltung erlauben \nwürde, die AHV-Nummern zum besagten Zweck zu erfragen (vgl. Gesetz \nvom 25. November 1994 über den Datenschutz, Art. 4). Auch der eidgenös-\nsische Datenschützer hat sich bereits mehrfach kritisch über die Erhebung \nsolcher und ähnlicher Daten ausgesprochen und empfiehlt, dringend davon \nabzusehen. \n\nEtant donné que, ni à l'échelon de la Commune de Fri-\nbourg, ni à l'échelon du Canton, il n'a été adopté une base légale permet-\ntant l'utilisation du numéro AVS pour la gestion des places de parc, j'aime-\nrais poser les questions suivantes au Conseil communal: \n\n1. Au-delà de l'aspect pratique qui, selon la législation et la jurispru-\ndence, n'entre pas en compte comme argument légitimant, wie be-\ngründet der Gemeinderat die Erhebung der AHV-Nummer zum be-\nsagten Zweck? Seit wann wird diese in diesem Zusammenhang er-\nhoben? Wie viele Formulare 'Verlängerung der Parkvignette' bear-\nbeitet der zuständige Dienst in einem durchschnittlichen Jahr? \n\n2. In welchen anderen Zusammenhängen verwaltungstechnischer Na-\ntur erhebt die Stadtverwaltung die AHV-Nummern der Antragstel-\nlenden und anderer Personen, die mit den städtischen Behörden in \nKontakt treten? \n\n3. Ist der Gemeinderat gewillt, sich hinsichtlich der Erhebung der AHV-\nNummer künftig nach der geltenden kantonalen und eidgenössi-\nschen Gesetzgebung und Rechtssprechung zu richten und künftig auf \ndie Erhebung zu verzichten, wenn keine gesetzliche Grundlage und \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 490 - \n\n \n\nkein unmittelbarer und zwingender Bedarf seitens der Verwaltung \nbesteht?." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, apporte la réponse suivante:  \n\n"M. B. Altermatt, en effet, vous avez mis le doigt sur une \ninadvertance qui s'est produite lors de l'envoi des lettres pour le renouvel-\nlement des vignettes de stationnement de longue durée. Effectivement, ce \ncritère du numéro AVS n'avait rien à faire dans ce formulaire. Nous avons \npris contact avec l'Autorité cantonale de surveillance de la protection des \ndonnées qui nous a bien sûr confirmé, comme vous le dites à juste titre, \nque ce numéro n'a absolument pas à être enregistré dans ce contexte-là, \npuisqu'il n'existe aucune base légale. Raison pour laquelle nous avons dé-\ntruit l'information relative au numéro AVS des personnes, qui nous avaient \nrépondu en l'indiquant. Nous avons communiqué cette procédure à l'Auto-\nrité cantonale et nous allons procéder ainsi pour toutes les réponses que \nnous recevrons avec le numéro AVS. J'espère que j'ai répondu de manière \nsatisfaisante à votre question. J'ajouterai bien évidemment que le Conseil \ncommunal ne pratique aucunement, et dans aucun autre contexte, la ré-\ncolte de données telles que le numéro AVS. Il n'existe pas de base légale l'y \nautorisant." \n\n- no 225 de Mme Marine Jordan (PS) relative au sauvetage du bâti-\nment historique sis à Beauregard 8 \n\nMme Marine Jordan (PS) s'exprime comme suit: \n\n"Comme vous le savez certainement, le bâtiment sis à \nl’avenue de Beauregard 8 est promis à une démolition prochaine, ainsi que \nles deux bâtiments qui le jouxtent, soit Beauregard 6 et Richemond 5. Ce \nsont pourtant des témoins architecturaux importants du début du 20ème \nsiècle. La qualité architecturale de cet immeuble est incontestable et attes-\ntée par le Service des biens culturels, qui a proposé à la Ville, en juin 2015, \nde le mettre sous protection. \n\nPour rappel:  \n\n1.  l’ensemble figure sur l’inventaire fédéral des sites construits à proté-\nger en Suisse (ISOS); \n\n2.  le bâtiment de l’avenue de Beauregard 8 est recensé en catégorie B; \n\n3.  le bâtiment de l’avenue de Beauregard 6 est recensé en catégorie C; \n\n4.  la villa au chemin de Richemond 5 est recensée en catégorie C. \n\nLa Ville a approuvé en septembre 2014 le PAD de cette \nzone, apparemment sans étudier la question de l’importance historique et \nartistique de cet immeuble, puisque le Service des biens culturels n’a pas \nété consulté.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 491 - \n\n \n\nL’intérêt architectural indiscutable de cet immeuble, avec \nses balcons d’origine (garde-corps d’origine en métal), n’est pas unique-\nment visible depuis l’extérieur. L’intérieur du bâtiment recèle aussi de \nnombreuses qualités artistiques: peintures murales (d’inspiration Art Nou-\nveau), carrelage d’origine, escaliers avec garde-corps en métal d’origine, \nportes palières d’origine. \n\nUne pétition intitulée 'Sauvez un bâtiment à Beauregard' a \npermis de réunir déjà plus de 1'430 signatures à ce jour, soulignant ainsi \nque les habitant-e-s de Fribourg tiennent à conserver des témoignages \narchitecturaux en ville de Fribourg.  \n\nMa question est la suivante: la Ville, qui a approuvé en \nseptembre 2014 le PAD de cette zone, est-elle disposée à réexaminer sa \nposition et à réévaluer l’ensemble architectural dont fait partie cet immeu-\nble dans le but de préserver cette îlot d’architecture historique dans son \nintégrité?"  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrépond comme suit: \n\n"Quelques précisions d'abord pour rappeler que la procé-\ndure de ce dossier a été entièrement suivie par le Conseil communal, dos-\nsier qui n'a d'ailleurs pas été développé par la Ville mais par des privés. Ce \nPAD a été mis en examen préalable auprès des Services de l'Etat et de la \nDAEC, qui a donné un préavis favorable.  \n\nPuis s'est déroulée l'enquête publique proprement dite, qui \nn'a enregistré aucune opposition par rapport à la problématique du patri-\nmoine. Le Conseil communal a alors adopté le PAD le 15 juillet 2014. Enfin, \nce PAD a été approuvé par la DAEC le 6 octobre dernier; ce qui veut dire \nque légalement ce PAD est en vigueur.  \n\nCela dit, le Conseil communal se déterminera lors de \nl'examen de la pétition qu'il n'a pas encore reçue à ce jour."  \n\nMme Marine Jordan (PS) se déclare satisfaite de cette ré-\nponse. \n\n- no 226 de M. Jean-Noël Gex (PLR) relative à l'école de la Neuveville \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) interroge l'Exécutif dans les ter-\nmes ci-après:  \n\n"Nous allons traiter prochainement d'un message concer-\nnant l'agrandissement de l'école de la Neuveville, chiffre 612.503.98 des \ninvestissements en catégorie III, pour un montant de 500'000 francs.  \n\nAfin de mieux comprendre l'impact financier de cet agran-\ndissement, j'aimerais savoir quels seront, en fonction de l'état du bâtiment, \nles coûts de rénovation et de mise aux normes de l'école actuelle. J'attends \négalement un chiffre estimatif des coûts pour la mise aux normes de la \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 492 - \n\n \n\nhalle de gymnastique, partie intégrante de la filière que le Conseil commu-\nnal propose." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nannonce qu'il répondra à cette question à la prochaine séance durant la-\nquelle sera présenté le message concernant l'octroi du crédit d'ouvrage y \nrelatif. \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) remercie le préopinant et précise \nque son intervention avait pour but d'assurer que ces points importants \nsoient traités dans le prochain message  \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine \nséance (cf. message du Conseil communal) .  \n\n- no 227 de M. Mario Parpan (Verts) relative à la mise en place d'un \ntoit provisoire devant la porte d'entrée du bâtiment de l'école de la \nVignettaz B (reprise de la question n°118) \n\nHerr Mario Parpan (Grüne) fragt: \n\n"Ich fühle mich ein bisschen übervorteilt, weil ich eigentlich \nnoch das Anrecht hätte auf meine Frage aus der letzten Sitzung (Traktan-\ndum 20, das jetzt rausgefallen ist). Aber ich bin sicher, dass Hr. J. \nBourgknecht die Antwort auf meine Frage bereit hat und ich wäre ihm \ndankbar wenn er mir diese noch geben könnte." \n\nHerr Mario Parpan (Grüne) stellt folgende Frage:  \n\n"Im vergangenen Sommer wurde beim Schulhaus Vignet-\ntaz B die Überdachung des Vorplatzes aus Sicherheitsgründen abgerissen. \nZurzeit ist der Haupteingang zu diesem Gebäude nicht geschützt und die \nKinder, die Jugendlichen, die Eltern stehen im Regen bis die Türen geöffnet \nwerden. Auch die Veloständer, die vorher im geschützten Bereich waren, \nstehen jetzt im Regen. Meine Frage: wäre es nicht möglich ein provisori-\nsches Dach in diesem Bereich zu erstellen, damit die Kinder und die Velos \ngeschützt sind bei Regen oder Schnee." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ncomplète la réponse partielle qu'il avait donnée en séance du 2 novembre \n2015:  \n\n"J'avais répondu le 2 novembre 2015 qu'on avait renoncé, \nen tout cas dans un premier temps, à reconstruire ce préau dans la mesure \noù il y aurait tout prochainement de nouvelles constructions à la Vignettaz \net que le montant semblait trop important pour une durée de vie si courte. \nPar contre, j'avais dit à M. M. Parpan qu'on allait étudier s'il n'y avait pas \nune possibilité encore meilleure marché, comme lui-même le suggérait.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 493 - \n\n \n\nDans les faits, nous avons prévu de répondre à la demande \nde M. M. Parpan. Des équipes de collaborateurs internes seront chargées \nde fabriquer un couvert en toile reposant sur une structure métallique, elle-\nmême posée sur les fondations existantes. Ce couvert, long de 18 mètres et \nlarge de 2,30 mètres, sera installé devant l'entrée. Les travaux sont plani-\nfiés entre janvier et avril 2016 et vont dépendre des conditions météorolo-\ngiques. Le total du budget pour le matériel, puisque c'est nous qui ferons \nles travaux, sera de 14'000 francs et sera inscrit dans le budget de fonc-\ntionnement sous rubrique 612.313.00."  \n\nHerr Mario Parpan (Grüne) antwortet: \n\n"Vielen Dank Herr Gemeinderat für diese positive und sehr \nerfreuliche Antwort. Sie wissen, dass alle auf Schnee und Regen warten. \nPetrus hat sehr viel Geduld mit den armen Schülern und sobald das Dach \nsteht, wird auch der Schnee kommen. Also ich bitte sie das möglichst noch \nim Januar zu erledigen." \n\n- no 228 de M. Rainer Weibel (Verts) relative à l'investissement en \ncatégorie III 620.501.32 Liaison verticale entre le Bourg et l'Auge \n\nM. Rainer Weibel (Verts) interroge l'Exécutif dans les ter-\nmes ci-après: \n\n"Cet investissement est-il en lien avec le projet lauréat du \nconcours, qui a été présenté au public au mois de juin? Si tel est le cas, \npour quels utilisateurs est destiné cet ascenseur? Pouvez-vous confirmer \nqu'il s'agit du projet de concours qui a imaginé et dessiné cette liaison ver-\nticale entre le parc d'Audriaz et le pont de Zaehringen?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrépond comme suit:  \n\n"Effectivement, cette liaison sera présentée également au \nmois de février 2016 au Conseil général avec les autres investissements \nconcernant l'étude du réaménagement du quartier du Bourg. Vous aurez \ntoutes les réponses au mois de février 2016.  \n\nIl s'agit de la liaison prévue dans le cadre du concours et \nproposée par l'équipe lauréate. Cette liaison monte de l'Auge au quartier \ndu Bourg, à côté du pont de Zaehringen. Vous avez, d'un côté, les escaliers \net, de l'autre côté, serait prévue cette liaison. Je rappelle d'ailleurs qu'un \npostulat (n°117) lui demandant d'étudier une telle liaison entre les deux \nquartiers avait été transmis par le Conseil général au Conseil communal. La \ndiscussion aura lieu dans le cadre du message du mois de février 2016." \n\nM. Rainer Weibel (Verts) se déclare satisfait de la réponse. \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, la Présidente \nconclut comme suit: \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 494 - \n\n \n\n"Je vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année et de \nbonnes vacances à ceux qui en ont. Je vous rappelle que nous allons nous \nretrouver autour d'un petit verre au Gothard." \n\nLa séance est levée à 23.00 heures. \n\nFribourg, le 20 janvier 2016 \nNDC/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente: La collaboratrice scientifique: \n\n Lise-Marie GRADEN Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ \n\n  La Secrétaire de Ville: \n\n  Catherine AGUSTONI\n\nDivers (suite) \n\n\n