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name: 4.+ 6. Rapports finaux du Conseil communal au sujet du postulat n° 23 de Mmes et MM. Christa Mutter, Rainer Weibel (Verts), Gisela Kilde (PDC/PVL), Laurent Thévoz (Verts), Mario Parpan (CG-PCS), Tina Odermatt (PS) et Vicenzo Abate (Verts) demandant d'étudier la reconnaissance de la langue allemande comme deuxième langue officielle de la Ville de Fribourg et du postulat n° 40 de Mme et MM. Bernhard Altermatt (PDC/PVL), Caroline Chopard (Verts), Blaise Fasel (PDC/PVL), Vincent Jacquat (PLR), Emmanuel Kilchenmann (UDC), Mario Parpan (CG-PCS) et Pascal Wicht (UDC) demandant d'étudier les modalités d'introduction d'un logo communal bilingue français-allemand

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text: \nPage 1 sur 13 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180828_Post23et40_170215et170517_BilinguismeetLogo \n\n \n\n \n \n \n\nRapports finaux du Conseil communal au sujet du postulat no23  \nde Mmes et MM. Christa Mutter (Verts), Rainer Weibel (Verts), Gisela Kilde (DC/vl), \n\nLaurent Thévoz (Verts), Mario Parpan (CG-PCS), Tina Odermatt (PS) et  \nVincenzo Abate (Verts) demandant d'étudier la reconnaissance de la langue allemande \n\ncomme deuxième langue officielle de la Ville de Fribourg \n \n\net du postulat n°40  \nde Mme et MM. Bernhard Altermatt (DC/vl), Caroline Chopard (Verts), Blaise Fasel (DC/vl), \n\nVincent Jacquat (PLR), Emmanuel Kilchenmann (UDC), Mario Parpan (CG-PCS) et \n Pascal Wicht (UDC) demandant d'étudier les modalités d'introduction  \n\nd'un logo communal bilingue français-allemand \n\n \n \nEn séance du 15 février 2017, le Conseil général transmettait au Conseil communal le postulat n° 23 \nde Mmes et MM. C. Mutter, R. Weibel, G. Kilde, L. Thévoz, M. Parpan, T. Odermatt et V. Abate, lui \ndemandant d’étudier la reconnaissance de la langue allemande comme deuxième langue officielle de \nla Ville de Fribourg, et en séance du 30 mai 2017, le postulat n° 40 de Mme et MM. B. Altermatt, C. \nChopard, B. Fasel, V. Jacquat, E. Kilchenmann, M. Parpan et P. Wicht, lui demandant d'étudier les \nmodalités d'introduction d'un logo communal bilingue français-allemand. \n \n \n\nRéponse du Conseil communal \n \n \nIntroduction \n \nLe postulat n° 23 soulève une question fondamentale, dont le traitement est à la fois complexe et \nhautement politique. Répondre à ce postulat par un "simple" rapport de quelques pages semblait \ninadéquat aux yeux du Conseil communal. C’est pourquoi il a décidé de confier un mandat plus large \nà l’Institut du plurilinguisme de l’Université et de la Haute école pédagogique de Fribourg (ci-après: \nl’IFM), afin de pouvoir disposer d’une analyse complète et scientifique. L’IFM a présenté son rapport \nau Conseil communal en date du 6 juin 2018. Ce rapport (ci-après: le Rapport IFM) aborde la ques-\ntion de la langue allemande comme langue officielle dans un contexte historique, juridique et socio-\nlinguistique. Il dresse un état des lieux de la situation actuelle et établit une comparaison avec les \nvilles de Bienne et Sierre. Partant des résultats et des données ainsi récoltés, il expose ensuite les \nimplications d’une reconnaissance de l’allemand comme langue officielle et formule des mesures \nsusceptibles de promouvoir le bilinguisme à Fribourg. Disponible en allemand et en français, le Rap-\nport IFM est remis aux membres du Conseil général, en annexe électronique au présent rapport final \ndu Conseil communal. Il est également publié sur le site Internet de la Ville de Fribourg et sur celui de \nl’IFM. \n \nSachant que les questions ayant trait aux langues ne font que rarement l’unanimité et que le débat y \nrelatif se déroule souvent dans un contexte émotionnel, le Conseil communal tient à souligner que le \n\n\n\nPage 2 sur 13 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180828_Post23et40_170215et170517_BilinguismeetLogo \n\n \n\nRapport de l’IFM constitue une base de discussion et de travail et qu’il ne s’agit pas, dans le contexte \npolitique d’un postulat, de provoquer un débat académique sur les questions soulevées ou traitées \ndans ledit rapport. Cela étant, le Conseil communal considère que ce rapport permettra aux autorités \nde notre Commune de bien cerner les enjeux et de mener un débat constructif en toute sérénité. \n \nEnfin, comme il l’avait annoncé précédemment, le Conseil communal entend répondre par la même \noccasion au postulat n° 40 de Mme et MM. B. Altermatt, C. Chopard, B. Fasel, V. Jaquat,  \nE. Kilchenmann, M. Parpan et P. Wicht, demandant au Conseil communal d’étudier les modalités \nd’introduction d’un logo communal bilingue français-allemand. Ce postulat avait été transmis en \nséance du Conseil général du 30 mai 2017. \n \nContexte \n \nDe manière générale, le Conseil communal reconnaît l’importance du bilinguisme comme élément \nidentificateur de la Ville de Fribourg. Si la langue française est aujourd’hui de facto langue officielle et \nlangue de travail principale en ville de Fribourg, la langue allemande a toujours été présente dans \nl’histoire de notre ville. De 1483 à 1798, elle a même été première langue administrative. Depuis tou-\njours située géographiquement sur la frontière des langues, la Ville de Fribourg est la capitale d’un \ncanton bilingue. La Constitution du canton de Fribourg précise ainsi que "la capitale est la ville de \nFribourg, Freiburg en allemand."1 \n \nDans sa récente réponse au postulat Thévoz/Rauber sur la promotion du "Label du bilinguisme" dans \nl’administration cantonale, le Conseil d’Etat faisait le constat suivant: "Elément essentiel et fondateur \nde notre canton, le bilinguisme représente un atout important, tant sur le plan social que sur le plan \néconomique. Il s’inscrit parfaitement dans la vocation fribourgeoise de canton pont et contribue au \nrayonnement de Fribourg au niveau national, aussi bien au niveau politique qu’économique. Le \nbilinguisme joue également un rôle essentiel dans la cohésion cantonale et nationale."2 Ce constat \npeut être repris tel quel pour ce qui concerne la Ville de Fribourg. C’est dans cet esprit que la Ville de \nFribourg a tout récemment signé la déclaration d’intention de la Région Capitale Suisse en faveur du \nbilinguisme dans notre région. \n \nCela dit, si aujourd’hui la langue allemande n’est pas une langue officielle de la Ville de Fribourg, \ncelle-ci pratique depuis le 19ème siècle ce qu’on qualifie communément de "bilinguisme pragmatique" \n(cf. Rapport IFM, p. 25 s). A titre d’exemple, de nombreux documents (règlements, directives, etc.) \nsont traduits en allemand, la langue allemande est pratiquée au Conseil général, elle est présente \ndans le "1700", organe d’information du Conseil communal, ainsi que sur le site Internet et la page \nFacebook de la ville. Mais avant tout, la ville de Fribourg constitue un cercle scolaire bilingue, dans \nlequel le cursus scolaire peut être intégralement suivi en français ou en allemand. \n \nL’allemand – langue officielle? \n \nLe postulat n° 23 demande au Conseil communal d’étudier la reconnaissance de la langue allemande \ncomme langue officielle de la Ville de Fribourg et d’évaluer les incidences sociales, culturelles et éco-\nnomiques d’une telle décision. \n \n\n                                                \n\n1 Art. 2 al. 2 de la Constitution du canton de Fribourg \n2 Réponse du Conseil d’Etat au postulat Thévoz/Rauber, Promotion du "Label du bilinguisme" dans \nl’administration cantonale (2017-GC-178), p. 1 \n\n\n\nPage 3 sur 13 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180828_Post23et40_170215et170517_BilinguismeetLogo \n\n \n\nEn ce qui concerne les conditions formelles et matérielles permettant d’envisager la reconnaissance \nde deux langues officielles dans une commune, il convient de rappeler que la législation cantonale ne \ncontient actuellement aucune disposition y relative. Certes, la Constitution cantonale prévoit bien \nl’existence de communes officiellement bilingues3 mais il n’existe aucune loi d’application. Ainsi, la \nprocédure permettant à une commune de reconnaître la langue partenaire comme langue officielle \nn’est pas définie, les compétences y relatives pas fixées (est-ce qu’une telle décision relève de la \ncompétence du Conseil communal ou du Conseil général respectivement de l’Assemblée commu-\nnale? Faut-il prévoir une consultation ou un vote populaire dans la commune concernée? etc.). \n \nDans sa réponse du 19 juin 2017 à la question du député Savoy,4 le Conseil d’Etat rappelait que "dans \nle cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Constitution cantonale de 2004, l’élaboration d’une loi \nsur les langues avait été jugée impérative et d’importants travaux préparatoires réalisés. Le Conseil \nd’Etat a toutefois renoncé à des actes législatifs dans ce domaine, préférant recourir à des mesures \nconcrètes". Cependant, considérant que le bilinguisme constitue un atout essentiel pour le canton et \nla compréhension, la bonne entente et les échanges entre les communautés linguistiques cantonales \ndoivent être favorisés, le Conseil d’Etat annonce qu’il va "mener une réflexion sur l’op-portunité de \nlégiférer dans ce domaine". Il précise qu’il faudra ensuite "examiner s’il convient d’éla-borer une \nlégislation cantonale sur les langues ou si des modifications législatives sectorielles sont plus \nopportunes". Ces réflexions devront porter non seulement sur les aspects formels et procédu-raux \nmais également sur les critères matériels permettant de conclure à l’existence d’une commune \nbilingue. Non définis à ce jour mais controversés (cf. Rapport IFM p. 29-32), ces critères portent en \nparticulier sur les aspects quantitatifs (quel pourcentage minimal une minorité linguistique doit-elle \natteindre?), historiques (depuis combien de temps cette minorité doit-elle être présente sur le ter-\nritoire de la commune?) et géographiques (une commune doit-elle être contiguë à l’autre région lin-\nguistique?). Si ces éléments ne font pas l’unanimité, les études et expertises menées jusqu’à présent \ns’accordent sur l’importance déterminante des trois critères statistique, historique et territorial (cf. \nRapport IFM, p. 32). En vertu de ces critères communément reconnus, la Ville de Fribourg pourrait en \nprincipe afficher le statut de commune officiellement bilingue au sens de l’article 6 al. 3 de la Consti-\ntution cantonale. Comme le précisait aussi le Conseil d’Etat dans son rapport du 25 juin 2013 sur le \npostulat Ackermann, "l’ensemble des rapports et avis de droit portant sur ces questions estiment \nque la Ville de Fribourg doit être considérée comme bilingue en vertu de son statut de capitale d’un \ncanton bilingue, de sa forte minorité alémanique et pour des motifs historiques".5 Dans ce con-texte, \nnul ne saurait contester que la langue allemande fait partie de l’identité de la Ville de Fribourg, et ce \ndepuis la fondation de la ville au XIIème siècle. De nombreuses mesures concrètes et des pra-tiques \nrelevant du "bilinguisme pragmatique" témoignent aujourd’hui de cette identité. Tous ces arguments \nplaideraient en faveur d’une reconnaissance de la langue allemande comme langue offi-cielle de la \nVille de Fribourg, ce d’autant plus que le "bilinguisme pragmatique" tel que pratiqué aujourd’hui a \ncertes fait ses preuves mais ne comporte aucun élément contraignant et doit par con-séquent être \nconsidéré comme lacunaire du point de vue de la minorité linguistique. \n \nLa reconnaissance de la langue allemande comme langue officielle aurait actuellement des \nincidences importantes au niveau de l’administration communale: les Services communaux devraient \n\n                                                \n\n3 Art. 6 al. 3 Cst.: "La langue officielle des communes est le français ou l’allemand. Dans les communes \ncomprenant une minorité linguistique autochtone importante, le français et l’allemand peuvent être les \nlangues officielles". \n4 Réponse du Conseil d’Etat à la Question Philippe Savoy 2017-CE-66, "Bilinguisme et territorialité" \n5 Rapport no 68 sur le postulat No 2034.08 André Ackermann – Soutien du canton aux communes bilingues, \np. 3 \n\n\n\nPage 4 sur 13 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180828_Post23et40_170215et170517_BilinguismeetLogo \n\n \n\nsans délai utiliser les deux langues de manière beaucoup plus systématique qu’ils ne le font \naujourd’hui, ils devraient assurer que toutes les prestations - orales et écrites - puissent être fournies \ndans les deux langues, sachant que les administrés pourraient juridiquement prétendre à ces \nprestations dans leur langue respective. Pour le personnel communal, cela signifierait qu’une partie \ndes personnes en place devrait améliorer son niveau d’allemand et que des qualifications \nlinguistiques devraient être définies et exigées de manière beaucoup plus stricte dans le cadre des \nrecrutements. De telles exigences pourraient éventuellement se heurter aux réalités du marché du \ntravail. Quant aux incidences financières et économiques, elles sont difficiles à chiffrer en raison de \nleur aspect parfois aléatoire. Il est incontestable que la reconnaissance de la langue allemande aurait \naussi un coût non négligeable, avec des incidences particulières sur les charges de personnel, les frais \nde traductions et d’autres investissements uniques ou réguliers (cf. Rapport IFM, p. 90 s). Dans le \ndomaine des écoles, les effets seraient vraisemblablement moins importants, étant donné que le \nsystème scolaire fonctionne d’ores et déjà dans les deux langues. \n \nRenforcer le bilinguisme pragmatique \n \nVu ce qui précède, le Conseil communal constate que les conditions permettant la reconnaissance de \nla langue allemande comme langue officielle sont pour la plupart réunies mais il considère qu’il n’est \npas opportun d’envisager une telle démarche actuellement, en l’absence d’une base légale cantonale \nqui définirait du moins sommairement la procédure à suivre et les principaux éléments matériels per-\nmettant de reconnaître le caractère officiellement bilingue d’une commune. A cela s’ajoute le fait \nqu’une telle démarche pourrait porter préjudice à l’avancement du processus de fusion du Grand \nFribourg, actuellement en cours. Compte tenu de sa dimension hautement politique, la définition de \nla langue officielle respectivement des langues officielles de la commune fusionnée, devra en effet \nêtre traitée dans le cadre du projet de fusion, avec la participation des communes concernées et de \nleur population. On ne saurait imaginer qu’une telle décision puisse être prise unilatéralement par la \nVille de Fribourg alors qu’elle se trouve en discussion avec 8 autres communes, en vue d’une fusion \navec celles-ci. \n \nCela dit, ne rien faire et se contenter de la pratique existante n’est pas une option pour le Conseil \ncommunal. Le "bilinguisme pragmatique" a certes fait ses preuves et permet de régler des ques-tions \nsensibles sans provoquer de lourds débats mais il reste lacunaire en raison de l’absence de tout \naspect contraignant. La ville de Fribourg se caractérise depuis toujours par sa situation géographique \nparticulière, sur la frontière des langues, et la richesse apportée par la présence des deux langues \ndoit être reconnue, soignée et exploitée dans l’intérêt de toute la population actuelle et future. Dans \nson 6ème rapport sur l’application de la Charte Européenne des langues régionales ou minoritaires, le \nComité d’experts du Conseil de l’Europe relevait d’ailleurs ce qui suit, au sujet du canton de Fribourg: \n"Le Comité d’experts a noté l’absence d’approche structurée dans le canton de Fribourg en ce qui \nconcerne la protection et la promotion de l’allemand dans les communes dans lesquelles l’allemand \nest une langue minoritaire. Le Comité d’experts a encouragé les autorités fédérales, en consultation \navec les cantons concernés, à utiliser les aides fédérales pour soutenir la mise en place d’une \npolitique structurée en ce qui concerne l’utilisation de l’allemand dans ledit canton".6 Fort de ces \nconstats, le Conseil communal est d’avis que la langue allemande mérite une meilleure considé-\nration dans notre commune, tant au sein de l’administration communale que de manière générale. Il \na d’ailleurs déjà entrepris certaines démarches visant à améliorer la situation et prévoit d’examiner \net de mettre en œuvre d’autres mesures concrètes. Certaines de ces mesures, faciles à mettre en \n\n                                                \n\n6 Conseil de l’Europe, Charte Européenne des langues régionales ou minoritaires, Application de la Charte en \nSuisse, 6ème cycle de suivi, Strasbourg, 14.12.2016, p. 11 \n\n\n\nPage 5 sur 13 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180828_Post23et40_170215et170517_BilinguismeetLogo \n\n \n\nœuvre, seront réalisées dès l’automne 2018, alors que d’autres nécessiteront une réflexion plus con-\nséquente et feront l’objet d’une analyse par une Commission permanente, qui pourra faire appel à \ndes intervenants et mandataires externes. Il convient aussi de rappeler que certaines de ces mesures, \ntelles que l’introduction de classes bilingues dans les écoles de la ville sont déjà à l’étude. \n \nMesures à réaliser à court terme \n\n- création d’une Commission permanente du bilinguisme, appelée à proposer des mesures et en \nassurer le suivi, à évaluer la situation régulièrement et à étudier/préaviser à l’intention du Con-\nseil communal et des Directions toutes les questions relatives au bilinguisme et aux langues en \nville de Fribourg. Cette Commission sera créée avant la fin 2018 et pourra faire appel, au besoin, \nà des intervenants et mandataires externes; \n\n- publication de tous les communiqués de presse en français et en allemand (sous réserve de cas \nd’urgence); \n\n- traduction plus systématique des communications officielles (informations spécifiques à la \npopulation, affiches, etc.) (cf. Rapport IFM, pt 10.2.4., p. 96 s.); \n\n- favoriser l’engagement de personnes bilingues ou maîtrisant bien l’allemand. Etablir des règles \net procédures, notamment pour tester les connaissances de la langue partenaire dans les entre-\ntiens d’engagement; \n\n- encourager le personnel à améliorer ses connaissances de la langue partenaire, en s’inspirant \nnotamment des propositions formulées dans le Rapport IFM (pt 10.2.3., p. 96); encourager le \npersonnel à suivre le cours de formation continue proposé par l’Etat de Fribourg: "Mieux com-\nprendre, respecter et valoriser le bilinguisme et la diversité linguistique"; \n\n- traduire davantage de textes dans le "1700", y publier des textes originaux en allemand et \nprévoir des titres en allemand sur la page de couverture de cette publication; \n\n- traduire systématiquement tous les règlements communaux en allemand et assurer leur mise à \njour dans les deux langues; \n\n- communication en allemand avec les partenaires germanophones (communes voisines germa-\nnophones, district de la Singine, Zähringerstädte, etc.). La langue française restera la langue \nprincipale dans les contacts avec des autorités qui sont elles-mêmes bilingues (Canton de \nFribourg, Confédération etc.); \n\n- utiliser plus fréquemment la dénomination "Freiburg im Üchtland" ou "Freiburg i.Ü.", dans les \ntextes en allemand, en particulier lorsqu’il peut exister un risque de confusion avec Freiburg im \nBreisgau, mais aussi de manière générale (p. ex. sur les supports publicitaires, les bâches, stylos, \netc.). \n\nMesures à réaliser / à étudier à moyen terme \n\n- promotion systématique de l’identité de ville bilingue et ville-pont, en particulier en Suisse alé-\nmanique, où l’on a tendance à percevoir Fribourg comme ville uniquement francophone; \n\n- étudier la création d’un secteur de traduction au sein de l’Administration communale. Cette \nproposition est à étudier dans le cadre du projet de fusion du Grand Fribourg; \n\n- favoriser la recherche scientifique sur les langues à Fribourg, p. ex. en organisant un congrès \ninternational sur les villes bilingues; \n\n- élaborer un "baromètre du bilinguisme"; \n\n\n\nPage 6 sur 13 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180828_Post23et40_170215et170517_BilinguismeetLogo \n\n \n\n- élaborer un nouveau logo de la ville de Fribourg qui "fonctionne" en français comme en alle-\nmand. Cette mesure, en soi incontestée et souhaitée par le Conseil général qui a transmis le \npostulat 40 y relatif à l’unanimité, doit être étudiée en parallèle au projet de fusion du Grand \nFribourg, sachant qu’une élaboration unilatérale par la Ville de Fribourg serait, en l’état, perçue \ncomme une politique du fait accompli par les communes impliquées dans le processus de fusion. \nLe Conseil communal souhaite cependant relancer la question dès que le périmètre du projet de \nfusion sera fixé, à l’issue de la première étape du projet (horizon 1er semestre 2019); \n\n- favoriser l’enseignement bilingue, la création de classes bilingues; \n\n- prévoir des échanges scolaires, sociaux, culturels et associatifs, en actionnant les réseaux exis-\ntants, en particulier les Villes de Zaehringen, mais également la Région Capitale Suisse ou d’au-\ntres acteurs engagés dans ces échanges; \n\n- ancrer les principes favorisant le bilinguisme dans une réglementation formelle (directives, \nrèglements). \n\n \n \nConclusion \n \nEn conclusion, le Conseil communal considère que la présence de deux communautés linguistiques \nsur le territoire de la ville constitue un atout à valoriser. Il renonce en l’état à proposer la reconnais-\nsance de la langue allemande comme seconde langue officielle, en raison de l’absence d’une base \nlégale cantonale claire et de l’avancement du projet de fusion du Grand Fribourg. Il entend cepen-\ndant renforcer tant le bilinguisme institutionnel que le bilinguisme individuel, en proposant des \nmesures concrètes à mettre en œuvre à court terme et en développant des solutions qui tiennent \ncompte des réalités fribourgeoises. Il élaborera en outre une stratégie du bilinguisme qui confirmera \nla position de Fribourg comme ville-pont entre les principales communautés linguistiques de notre \npays. Toutes ces mesures devront contribuer à une meilleure prise de conscience de l’identité bilin-\ngue et conduire à une ouverture d’esprit, de part et d’autre, dans le respect de la paix des langues. \n \n \nLes postulats nos 23 et 40 sont ainsi liquidés. \n \n \n \n\n\n\nPage 7 sur 13 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180828_Post23et40_170215et170517_BilinguismeetLogo \n\n \n\n \n\nSchlussbericht des Gemeinderates hinsichtlich des Postulats Nr. 23 der Generalrätinnen und \nGeneralräte Christa Mutter (Grüne), Rainer Weibel (Grüne), Gisela Kilde (CVP/GLP),  \nLaurent Thévoz (Grüne), Mario Parpan (Mitte links - CSP), Tina Odermatt (SP) und  \n\nVincenzo Abate (Grüne). \n \n\nSchlussbericht auch hinsichtlich des Postulats Nr. 40 der Generalräte und Generalrätinnen \nBernhard Altermatt (CVP/GLP), Caroline Chopard (Grüne), Blaise Fasel (CVP/GLP),  \n\nVincent Jacquat (FDP), Emmanuel Kilchenmann (SVP), Mario Parpan (Mitte links - CSP) und \nPascal Wicht (SVP) \n\n \n \nIn seiner Sitzung vom 15. Februar 2017 hat der Generalrat dem Gemeinderat das Postulat Nr. 23 der \nRatsmitglieder C. Mutter, R. Weibel, G. Kilde, L. Thévoz, M. Parpan, T. Odermatt und V. Abate \nüberwiesen. Das Postulat ersucht den Gemeinderat, die Frage einer Anerkennung der deutschen \nSprache als zweite Amtssprache der Stadt Freiburg zu prüfen.  \n \nFerner hat der Generalrat dem Gemeinderat in der Sitzung vom 30. Mai 2017 das Postulat Nr. 40 der \nRatsmitglieder B. Altermatt, C. Chopard, B. Fasel, V. Jacquat, E. Kilchenmann, M. Parpan und P. Wicht \nüberwiesen. Das Postulat fordert den Gemeinderat auf, die Möglichkeiten der Einführung eines \nzweisprachigen (französisch-deutschen) Logos der Gemeinde Freiburg zu studieren.  \n \n \n \n\nAntwort des Gemeinderates \n \n \nEinführung \n \nDas Postulat Nr. 23 wirft eine grundlegende Frage auf, deren Beantwortung sowohl komplex wie \nhochgradig politisch ist. Dieses Postulat mit einem "einfachen" Bericht von einigen Seiten zu \nbeantworten, erschien dem Gemeinderat unangemessen. Deshalb hat er beschlossen, dem Institut \nfür Mehrsprachigkeit der Universität und der Pädagogischen Hochschule Freiburg (nachfolgend: IFM) \nein ausgedehnteres Mandat zu erteilen, um über eine vollständige und wissenschaftliche Analyse zu \nverfügen. Das IFM hat dem Gemeinderat seinen Bericht am 6. Juni 2018 vorgestellt. Dieser Bericht \n(nachfolgend: der IFM-Bericht) erörtert die Frage der deutschen Sprache als Amtssprache in einem \ngeschichtlichen, rechtlichen und sozio-linguistischen Kontext. Er beschreibt die gegenwärtige \nSituation und stellt einen Vergleich mit den Städten Biel (Bienne) und Siders (Sierre) her.  Ausgehend \nvon den auf diese Weise erhobenen Ergebnissen und Daten stellt der Bericht anschliessend die \nAuswirkungen einer Anerkennung des Deutschen als Amtssprache dar und schlägt Massnahmen vor, \ndie geeignet sind, die Zweisprachigkeit in Freiburg zu fördern. Der IFM-Bericht steht in Deutsch und \nFranzösisch zur Verfügung und wird den Mitgliedern des Generalrates zusammen mit dem \nvorliegenden Schlussbericht des Gemeinderates in einem elektronischen Anhang zugestellt. Der \nBericht wird ebenfalls auf der Internetseite der Stadt Freiburg und jener des IFM veröffentlicht. \n \nDer Gemeinderat ist sich bewusst, dass Fragen, die im Zusammenhang mit Sprachen stehen, nur \nselten Einmütigkeit erzielen und sich die diesbezügliche Diskussion in einem emotionalen Kontext \nabspielt. Er betont deshalb, dass der IFM-Bericht eine Diskussions- und Arbeitsgrundlage darstellt \n\n\n\nPage 8 sur 13 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180828_Post23et40_170215et170517_BilinguismeetLogo \n\n \n\nund es im politischen Kontext eines Postulates nicht darum geht, eine akademische Debatte über die \nFragen auszulösen, die im besagten Bericht aufgeworfen oder behandelt werden. Der Gemeinderat \nist aber der Ansicht, dass dieser Bericht unseren Gemeindebehörden ermöglichen wird, die \nanstehenden Herausforderungen gut herauszuarbeiten und in aller Ruhe eine konstruktive \nDiskussion zu führen.  \n \nWie vorgängig angekündigt, beantwortet der Gemeinderat bei dieser Gelegenheit das Postulat Nr. 40 \nder Ratsmitglieder B. Altermatt, C. Chopard, B. Fasel, V. Jacquat, E. Kilchenmann, M. Parpan und P. \nWicht, welches den Gemeinderat aufruft, die Möglichkeiten der Einführung eines zweisprachigen \n(französisch-deutschen) Logos der Gemeinde Freiburg zu studieren. Dieses Postulat war an der \nSitzung des Generalrates vom 30. Mai 2017 überwiesen worden.  \n \n \nKontext \n \nGenerell anerkennt der Gemeinderat die Bedeutung der Zweisprachigkeit als Identitätsmerkmal der \nStadt Freiburg. Wenn die französische Sprache heute de facto Amtssprache und wichtigste \nArbeitssprache in der Stadt Freiburg ist, so war doch die deutsche Sprache in der Geschichte unserer \nStadt stets gegenwärtig. Von 1483 bis 1798 war sie sogar erste Amtssprache. Die Stadt Freiburg, seit \nje auf der Sprachgrenze gelegen, ist der Hauptort eines zweisprachigen Kantons.  Die Verfassung des \nKantons Freiburg präzisiert deshalb: "Sa capitale est la ville de Fribourg, Freiburg en allemand" (in der \ndeutschsprachigen Version der Verfassung: "Die Hauptstadt ist Freiburg, auf Französisch Fribourg").7 \n \nIn seiner kürzlichen Beantwortung des Postulates Thévoz/Rauber über die Förderung des "Labels für \ndie Zweisprachigkeit" in der Kantonsverwaltung kommt der Staatsrat zu folgendem Befund: "Die \nZweisprachigkeit, ein wesentlicher Grundbaustein unseres Kantons, ist gesellschaftlich wie auch \nwirtschaftlich ein wichtiger Standortvorteil. Sie fügt sich ideal in das Bild von Freiburg als \nBrückenkanton ein und trägt, über die Kantonsgrenzen hinaus, auf politischer und wirtschaftlicher \nEbene zur Ausstrahlung von Freiburg bei. Die Zweisprachigkeit spielt auch eine wesentliche Rolle für \nden kantonalen und nationalen Zusammenhalt".8  \n \nDieser Befund kann tel quel für die Stadt Freiburg übernommen werden. In diesem Geist hat die \nStadt Freiburg kürzlich die Absichtserklärung der Hauptstadtregion Schweiz zu Gunsten der \nZweisprachigkeit in unserer Region unterzeichnet.  \n \nWenn die deutsche Sprache heute auch keine Amtssprache der Stadt Freiburg ist, so verfolgt die \nStadt seit dem 19. Jahrhundert das, was man gemeinhin "pragmatische Zweisprachigkeit" (siehe IFM-\nBericht, S. 25 f.) nennt. So werden zahlreiche amtliche Dokumente (Reglemente, Direktiven usw.) ins \nDeutsche übersetzt, die deutsche Sprache wird im Generalrat gesprochen, sie im Informationsorgan \ndes Gemeinderates ("1700") vertreten sowie auf der Internetseite und der Facebookseite der Stadt. \nVor allem aber ist die Stadt Freiburg ein zweisprachiger Schulkreis, in welchem die ganze Schulzeit \nvollumfänglich in Französisch oder in Deutsch absolviert werden kann.  \n \n \n \n\n                                                \n\n7 Art. 2 al. 2 der Verfassung des Kantons Freiburg \n8 Antwort des Staatsrates auf das Postulat Thévoz/Rauber, Förderung des "Labels für die Zweisprachigkeit" in \nder Kantonsverwaltung (2017-GC-178), S. 1 \n\n\n\nPage 9 sur 13 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180828_Post23et40_170215et170517_BilinguismeetLogo \n\n \n\nDeutsch als Amtssprache? \n \nDas Postulat Nr. 23 ersucht den Gemeinderat, die Frage der Anerkennung der deutschen Sprache als \nAmtssprache der Stadt Freiburg zu untersuchen und die sozialen, kulturellen und wirtschaftlichen \nAuswirkungen eines solchen Entscheids einzuschätzen.  \n \nWas die formellen und materiellen Bedingungen betrifft, welche es erlauben, die Anerkennung \nzweier Amtssprachen in einer Gemeinde ins Auge zu fassen, so sei daran erinnert, dass die kantonale \nGesetzgebung gegenwärtig diesbezüglich keinerlei Bestimmung enthält. Die Kantonsverfassung sieht \nzwar vor, dass es offiziell zweisprachige Gemeinden geben kann9, doch gibt es kein \nAusführungsgesetz dazu. Das Verfahren, welches einer Gemeinde erlauben würde, die \nPartnersprache als Amtssprache anzuerkennen, ist nicht definiert, die diesbezüglichen Kompetenzen \nsind nicht festgehalten (Läge ein solcher Entscheid in der Kompetenz des Gemeinderates oder des \nGeneralrates respektive der Gemeindeversammlung? Muss eine Befragung oder eine \nVolksabstimmung in der betreffenden Gemeinde durchgeführt werden? usw.). \n \nIn seiner Antwort vom 19. Juni 2017 auf die Anfrage von Grossrat Savoy10  erinnert der Staatsrat \ndaran, dass "im Rahmen der Umsetzung der neuen Kantonsverfassung von 2004 (…) die Erarbeitung \neines Sprachengesetzes als zwingend erachtet (wurde). Es wurden auch bereits erhebliche \nVorarbeiten durchgeführt. Der Staatsrat verzichtete jedoch darauf, in diesem Bereich Gesetze zu \nerlassen, und zog es vor, konkrete Massnahmen zu ergreifen". Weiter hält der Staatsrat in seiner \nAntwort fest: "Angesichts der Tatsache, dass die Zweisprachigkeit für den Kanton ein bedeutender \nVorteil ist und es wichtig ist, diese Besonderheit zu bewahren und die Verständigung, das gute \nEinvernehmen und den Austausch zwischen den Sprachgemeinschaften des Kantons zu fördern, wird \nder Staatsrat den gesetzgeberischen Handlungsbedarf in diesem Bereich abklären. Dabei sollte \ninsbesondere geprüft werden, ob eine allgemeine Sprachengesetzgebung erarbeitet werden sollte \noder ob Gesetzesänderungen in Teilbereichen zweckmässiger wären". \n \nSolche Abklärungen werden sich nicht nur auf die formalen Aspekte und jene des Verfahrens \nbeziehen können, sondern müssen ebenfalls den materiellen Kriterien Rechnung tragen, die es \nerlauben, auf die Existenz einer zweisprachigen Gemeinde zu schliessen. Diese bis heute nicht \ndefinierten, aber umstrittenen Kriterien (siehe IFM-Bericht, S. 29-33) beziehen sich insbesondere auf \ndie quantitativen Aspekte (Welchen minimalen Prozentsatz muss eine sprachliche Minderheit \nerreichen?), auf die historischen Aspekte (Wie lange muss diese Minderheit auf Gemeindegebiet \nbereits vertreten sein?) und auf die geografischen Aspekte (Muss eine Gemeinde an die andere \nSprachregion angrenzen?). Wenn diese Elemente auch nicht auf einhellige Zustimmung stossen, so \nstimmen die bisher unternommenen Studien und Gutachten in der ausschlaggebenden Bedeutung \ndreier Aspekte überein: statistisch, historisch und territorial (siehe IFM-Bericht, S. 32). \n \nKraft dieser allgemein anerkannten Kriterien könnte die Stadt Freiburg im Prinzip den Status einer \noffiziell zweisprachigen Gemeinde im Sinne von Artikel 6 al. 3 der Kantonsverfassung annehmen. Der \nStaatsrat erklärte in seinem Bericht vom 25. Juni 2013 zum Postulat Ackermann: "In sämtlichen \nBerichten und Rechtsgutachten zu diesen Fragen wird die Meinung vertreten, dass die Stadt Freiburg \n\n                                                \n\n9 Art. 6 al. 3 Cst.: "Die Amtssprache der Gemeinden ist Französisch oder Deutsch. In Gemeinden mit einer \nbedeutenden angestammten sprachlichen Minderheit können Französisch und Deutsch Amtssprachen sein".   \n10 Antwort des Staatsrates auf die Anfrage Philippe Savoy 2017-CE-66, "Zweisprachigkeit und Territorialität" \n\n\n\nPage 10 sur 13 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180828_Post23et40_170215et170517_BilinguismeetLogo \n\n \n\naufgrund ihrer Stellung als Hauptort eines zweisprachigen Kantons, ihrer grossen deutschsprachigen \nMinderheit und aus historischen Gründen als zweisprachig betrachtet werden muss".11  \n \nIn diesem Zusammenhang wird niemand bestreiten können, dass die deutsche Sprache Teil der \nIdentität der Stadt Freiburg ist, und dies seit ihrer Gründung im 12. Jahrhundert. Zahlreiche konkrete \nund praktische Massnahmen im Zeichen einer "pragmatischen Zweisprachigkeit" bezeugen heute \ndiese Identität. Alle diese Argumente würden zu Gunsten einer Anerkennung der deutschen Sprache \nals Amtssprache der Stadt Freiburg sprechen, und dies um so mehr, als sich die "pragmatische \nZweisprachigkeit", wie sie heute verfolgt wird, gewiss bewährt hat, jedoch keinerlei verpflichtende \nElemente enthält und deshalb aus Sicht der sprachlichen Minderheit als lückenhaft betrachtet \nwerden muss.  \n \nDie Anerkennung der deutschen Sprache als Amtssprache hätte gegenwärtig bedeutende \nAuswirkungen auf der Ebene der Gemeindeverwaltung: Die Dienststellen der Gemeinde müssten \nunverzüglich beide Sprachen viel systematischer als heute benützen; sie hätten sicherzustellen, dass \nalle mündlich und schriftlich erbrachten Dienstleistungen in beiden Sprachen verfügbar wären, und \ndies im Wissen darum, dass die Bürger berechtigt wären, diese Leistungen in ihrer jeweiligen Sprache \nrechtlich einzufordern. Für das Gemeindepersonal hiesse dies, dass ein Teil seine Deutschkenntnisse \nverbessern müsste und dass bei den Anstellungen sprachliche Qualifikationen auf viel strengere \nWeise definiert und verlangt werden müssten. Derartige Anforderungen könnten möglicherweise an \nden Realitäten des Arbeitsmarktes scheitern. Was die finanziellen und wirtschaftlichen Auswirkungen \nbetrifft, so sind diese aufgrund ihres manchmal zufallsbedingten Aspektes schwer zu beziffern. \nFraglos wäre die Anerkennung der deutschen Sprache auch ein erheblicher Kostenpunkt, mit \nbesonderen Auswirkungen auf die Personalkosten, die Übersetzungskosten und andere einmalige \noder regelmässige Investitionen (siehe IFM-Bericht, S. 91f.). Im Bereich der Schulen wären die \nAuswirkungen wahrscheinlich weniger bedeutend, da das Schulwesen bereits jetzt in beiden \nSprachen funktioniert. \n \nDie pragmatische Zweisprachigkeit verstärken \n \nAngesichts des bisher Ausgeführten stellt der Gemeinderat zwar fest, dass die Bedingungen, die eine \nAnerkennung der deutschen Sprache als Amtssprache erlauben würden, grösstenteils gegeben sind. \nEr gibt jedoch zu bedenken, dass eine solche Vorgehensweise nicht angebracht wäre. Grund dafür ist \ndas Fehlen einer kantonalen Gesetzesgrundlage, die mindestens summarisch das dabei geltende \nVerfahren sowie die wichtigsten materiellen Elemente definieren würde, die es erlaubten, den \noffiziell zweisprachigen Charakter einer Gemeinde anzuerkennen.  \n \nHinzu kommt, dass ein derartiges Vorgehen dem Vorankommen des derzeit laufenden \nFusionsprozesses von Grossfreiburg schaden würde. Angesichts ihrer hochgradig politischen \nDimension wird die Festlegung der Amtssprache – oder der Amtssprachen – der fusionierten \nGemeinde im Ramen des Fusionsprojektes behandelt werden müssen, und dies unter Beteiligung der \nbetroffenen Gemeinden und ihrer Bevölkerung. Unvorstellbar wäre, dass eine solche Entscheidung \neinseitig von der Stadt Freiburg getroffen würde, während sie im Hinblick einer Fusion mit acht \nanderen Gemeinden im Gespräch ist.  \n \n\n                                                \n\n11 Bericht Nr. 68 zum Postulat Nr. 2034.08 André Ackermann – Unterstützung der zweisprachigen Gemeinden \ndurch den Kanton, S. 3 \n\n\n\nPage 11 sur 13 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180828_Post23et40_170215et170517_BilinguismeetLogo \n\n \n\nDennoch: Nichts tun und sich mit der bestehenden Praxis begnügen, ist für den Gemeinderat keine \nOption. Die "pragmatische Zweisprachigkeit" hat sich zwar gewiss bewährt und erlaubt es, heikle \nFragen zu lösen, ohne gleich grosse Diskussionen auszulösen; sie bleibt aber lückenhaft angesichts \ndes völligen Fehlens verpflichtender Aspekte. \n \nDie Stadt Freiburg zeichnet sich seit je durch ihre besondere geografische Situation auf der \nSprachgrenze aus. Der durch die Präsenz zweier Sprachen erzielte Reichtum muss im Interesse der \ngegenwärtigen und künftigen Bevölkerung anerkannt, gepflegt und nutzbar gemacht werden. In \nseinem sechsten Bericht über die Anwendung der Europäischen Charta der Regional- oder \nMinderheitensprachen stellte das Expertengremium des Europarates hinsichtlich des Kantons \nFreiburg Folgendes fest: "Das Expertenkomitee hat im Kanton Freiburg die Abwesenheit einer \nstrukturierten Herangehensweise hinsichtlich des Schutzes und der Förderung des Deutschen in \njenen Gemeinden festgestellt, in denen das Deutsche eine Minderheitensprache ist. Das \nExpertenkomitee hat die Bundesbehörden ermutigt, in Absprache mit den betroffenen Kantonen die \nBundeshilfen zu nützen, um die Einrichtung einer strukturierten Politik hinsichtlich der Verwendung \ndes Deutschen im genannten Kanton zu unterstützen".12  \n \nAngesichts dieser Befunde ist der Gemeinderat der Ansicht, dass die deutsche Sprache in unserer \nGemeinde eine bessere Beachtung verdient, und dies sowohl in der Gemeindeverwaltung wie im \nAllgemeinen. Er hat im übrigen bereits gewisse Schritte unternommen, welche die Situation \nverbessern sollen, und sieht vor, andere konkrete Massnahmen zu prüfen und umzusetzen. Gewisse \nMassnahmen, die leicht in die Tat umzusetzen sind, werden bereits ab Herbst 2018 verwirklicht. \nAndere Massnahmen werden ein vertieftes Nachdenken voraussetzen und Gegenstand einer Analyse \ndurch eine ständige Kommission sein; diese Kommission wird externe Berater und Auftragnehmer \nbeiziehen können. Es sei auch daran erinnert, dass einige dieser Massnahmen, so etwa die \nEinführung von zweisprachigen Klassen in den Schulen der Stadt, bereits geprüft werden.  \n \n\nKurzfristig zu verwirklichende Massnahmen \n\n \n\n- Schaffung einer ständigen Kommission zur Zweisprachigkeit. Diese soll Massnahmen \nvorschlagen und deren Verwirklichung sicherstellen; sie soll die Situation regelmässig \nüberprüfen und alle Fragen im Zusammenhang mit der Zweisprachigkeit und den Sprachen in \nder Stadt Freiburg für den Gemeinderat und die Direktionen untersuchen/begutachten. Diese \nKommission wird vor Ende des Jahres 2018 geschaffen und bei Bedarf externe Berater und \nAuftragnehmer beiziehen können. \n\n- Alle Pressemitteilungen werden in Französisch und Deutsch veröffentlicht (dringende Fälle \nvorbehalten). \n\n- Die amtlichen Mitteilungen (spezifische Informationen an die Bevölkerung, Plakate usw.) \nwerden systematischer übersetzt (siehe IFM-Bericht, Punkt 10.2.4., S. 99). \n\n- Gefördert wird die Anstellung von zweisprachigen Personen oder solchen, welche die deutsche \nSprache gut beherrschen. Es werden Regeln und Verfahren festgelegt, um in den \nAnstellungsgesprächen namentlich die Kenntnisse in der Partnersprache zu prüfen. \n\n                                                \n\n12 Europarat, Europäische Charta der Regional- oder Minderheitensprachen. Anwendung der Charta in der \nSchweiz, Sechster Berichtzyklus, Strassburg, 14.12.2016, S. 11 in der französischen Fassung \n\n\n\nPage 12 sur 13 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180828_Post23et40_170215et170517_BilinguismeetLogo \n\n \n\n- Das Personal wird ermutigt, seine Kenntnisse der Partnersprache zu verbessern, und dies \ngemäss den Vorschlägen, die im IFM-Bericht (Punkt 10.2.3., S.98) formuliert sind. Ferner wird \ndas Personal ermuntert, den vom Staat Freiburg angebotenen Kurs in ständiger Weiterbildung \nzu belegen: "Mieux comprendre, respecter et valoriser le bilinguisme et la diversité linguistique" \n(Die Zweisprachigkeit und die sprachliche Vielfalt besser verstehen, respektieren und würdigen). \n\n-  Es werden mehr Texte für "1700" übersetzt; auch werden deutschsprachige Originalbeiträge \nveröffentlicht, und die Frontseite dieser Publikation wird auch mit deutschsprachigen Titelzeilen \nversehen. \n\n- Die Gemeindereglemente werden systematisch ins Deutsche übersetzt, und ihre Überarbeitung \nwird in den beiden Sprachen sichergestellt.  \n\n- Mit den deutschsprachigen Partnern (benachbarte deutschsprachige Gemeinden, Sensebezirk, \nZähringerstädte usw.) wird in deutscher Sprache kommuniziert. Die französische Sprache bleibt \ndie Hauptsprache in den Kontakten mit Behörden, die selber zweisprachig sind (Kanton Freiburg, \nEidgenossenschaft usw.). \n\n- Die Bezeichnung "Freiburg im Üchtland" oder "Freiburg i.Ü." wird in den deutschsprachigen \nTexten häufiger verwendet; dies insbesondere dann, wenn eine Verwechslungsgefahr mit \nFreiburg im Breisgau besteht, aber auch im Allgemeinen (z. B. auf den Werbeflächen, den \nPlanen, Kugelschreibern usw.). \n\nMittelfristig zu verwirklichende oder zu prüfende Massnahmen \n\n- Die Identität als zweisprachige Brückenstadt wird systematisch gefördert, und dies insbesondere \nin der Deutschschweiz, wo Freiburg tendenziell als ausschliesslich französischsprachige Stadt \nwahrgenommen wird. \n\n- Es wird die Schaffung eines Übersetzungssektors in der Gemeindeverwaltung geprüft. Dieser \nVorschlag ist im Rahmen des Fusionsprojektes Grossfreiburg zu studieren. \n\n- Es wird die wissenschaftliche Forschung über die Sprachen in Freiburg gefördert, zum Beispiel, \nindem ein internationaler Kongress über die zweisprachigen Städte veranstaltet wird. \n\n- Es wird ein "Zweisprachigkeitsbarometer" erstellt. \n\n- Es wird ein neues Logo der Stadt Freiburg erarbeitet, welches sowohl in Französisch wie in \nDeutsch "funktioniert". Diese Massnahme, an sich unbestritten und vom Generalrat gewünscht, \nder das diesbezügliche Postulat 40 einstimmig überwiesen hat, muss allerdings parallel zum \nFusionsprojekt Grossfreiburg studiert werden; denn eine einseitige Ausarbeitung eines solchen \nneuen Logos würde von den in den Fusionsprozess eingebundenen Gemeinden als Politik des \nFait accompli wahrgenommen. Der Gemeinderat wünscht indessen, die Frage wieder \naufzunehmen, sobald, nach Beendigung der ersten Etappe des Projektes (voraussichtlich im \nersten Halbjahr 2019), der Gebietsumfang des Fusionsprojektes feststeht. \n\n- Es wird der zweisprachige Unterricht und die Schaffung von zweisprachigen Schulklassen \nbegünstigt.  \n\n- Es werden Austauschprojekte geplant: schulische, soziale, kulturelle und solche auf \nVereinsebene. Dabei werden die bestehenden Netzwerke genutzt; zu denken ist insbesondere \nan die Zähringerstädte, aber auch an die Hauptstadtregion Schweiz sowie an andere Akteure, \ndie in solchen Austauschprojekten engagiert sind.  \n\n- Die Prinzipien, welche die Zweisprachigkeit fördern, werden in Direktiven und Reglementen klar \nfestgehalten. \n\n\n\nPage 13 sur 13 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180828_Post23et40_170215et170517_BilinguismeetLogo \n\n \n\nSchlussfolgerung \n \nDer Gemeinderat betrachtet die Anwesenheit von zwei Sprachgemeinschaften auf dem Gebiet der \nStadt Freiburg als Trumpf, den es aufzuwerten gilt. Er verzichtet derzeit aber darauf, die deutsche \nSprache als zweite Amtssprache vorzuschlagen. Und dies deshalb, weil eine klare kantonale \nGesetzesgrundlage fehlt und weil das Fusionsprojekt Grossfreiburg voranschreitet. Der Gemeinderat \nbeabsichtigt indessen, sowohl die institutionelle wie die individuelle Zweisprachigkeit zu verstärken, \nindem er konkrete Massnahmen vorschlägt, die kurzfristig umgesetzt werden können, und indem er \nLösungen entwickelt, die den freiburgischen Realitäten Rechnung tragen. Er wird ferner eine \nStrategie der Zweisprachigkeit ausarbeiten, welche die Stellung Freiburgs als Brückenstadt zwischen \nden wichtigsten Sprachgemeinschaften unseres Landes bestätigt. Alle diese Massnahmen sollen dazu \nbeitragen, dass das Bewusstsein für die zweisprachige Identität wächst und auf beiden Seiten zu \neiner Offenheit unter Achtung des Sprachenfriedens führen.  \n \n \nDie Postulate Nr. 23 und 40 sind somit erledigt. \n \n \n\n\n