pv 30.10.2017

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\n 931 \n\n  \n \n \n \n\n2016-2021 \nProcès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu lundi 30 octobre 2017, salle du Grand Conseil, Fribourg \n\n  \n  \n\nPrésidence: M. Pierre-Alain Perritaz \n \n \n\nOuverture de la séance \n \nLa séance est ouverte à 19.32 heures \n  \nPrésence de 70/80 Conseillers généraux et de 4/5 Conseillers communaux (M. Laurent Dietrich \nexcusé). \n  \nExcusés: (9): Mmes et MM. Caroline Ayer, Gilles Bourgarel, Laurent Dietrich, Raphaël Fessler, Joël \nGapany, Jérôme Hayoz, Eva Heimgärtner, Marine Jordan, Mathieu Perrin et Marc Vonlanthen. \n  \nAbsent (1): M. Vincenzo Abate. \n  \nScrutateurs: Mme et MM. Caroline Chopard, Bernard Dupré, Jean-Noël Gex, Alain Maeder, François \nMiche et Mario Parpan. \n  \nSecrétariat: Mmes et M. Catherine Agustoni, Ingrid Buntschu, Mathieu Maridor et Nathalie Marvardi-\nBürgy. \n  \nAssistance technique: M. Vincent Haymoz. \n \n \n\n \n  \n  \nLe Président. M. le Syndic, Mme la Vice-Syndique, Mmes les Conseillères communales, MM. les \nConseillers communaux, M. le Vice-Président, chers collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir \ncette 11ème séance ordinaire de la législature. Je salue également les membres de l’administration \ncommunale, les visiteurs sur la tribune, ainsi que les représentants de la presse. \n  \nJe constate que la convocation du 9 octobre 2017, contenant l’ordre du jour de cette séance et de la \nséance de relevée de demain, vous est parvenue dans les délais légal et réglementaire. \n  \nAvez-vous des remarques d’ordre formel à exprimer quant à cet ordre du jour? \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n932 \n\n \n\nTel n’est pas le cas, l’ordre du jour est donc ainsi approuvé. \n \n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation du procès-verbal no 11 de la séance du Conseil général du 19 septembre 2017; \n\n3. Election d'un membre à la Commission de fusion en remplacement de M. Vincent Pfister; \n\n4. Election d'un membre à la Commission de l'informatique en remplacement de M. Vincent \nPfister;  \n\n5. Crédit d'étude de 3'021'000 francs pour l'agrandissement de la patinoire 2, la construction \nd'un parking et le réaménagement des espaces publics du secteur de Saint-Léonard – Message \nno 21; \n\nRapport de la Commission financière \nRapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures \nReprésentante du Conseil communal: Mme Andrea Burgener Woeffray, Directrice de l'Edilité \n\n6. Mise à disposition de la patinoire Saint-Léonard sous forme d'un droit de superficie et \nparticipation financière aux travaux de transformation – Message no 22;  \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Thiery Steiert, Syndic \n\n7. Règlement communal relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires \nscolaires – Message no 16bis; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentante du Conseil communal: Mme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles \n\n8. Dépense imprévisible et urgente de 426'287,45 francs pour la reconstruction de la partie \neffondrée du mur de soutènement de la rue des Forgerons – Rapport; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentante du Conseil communal: Mme Andrea Burgener Woeffray, Directrice de l'Edilité \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 185 de M. Jérôme Hayoz (PS) lui \ndemandant d'étudier les conséquences de l'Accord sur le commerce des services (ACS) (en \nanglais Trade in Services Agreement, TiSA) pour les services communaux; \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 189 de Mmes Gisela Kilde (DC/vl) et \nAndrea Burgener Woeffray (PS) lui demandant une étude sur les possibilités de simplifier la \nprocédure d'inscription à l'accueil extrascolaire en vue de faciliter le travail de l'administration \net des parents;  \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 6 de Mme et M. Gisela Kilde et \nJean-Frédéric Python (DC/vl) lui demandant une étude sur la procédure, l'organisation et la \nmise en œuvre des conseils des parents; \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 9 de MM. Daniel Gander et Claude \nGremaud (UDC) lui demandant d'étudier l'aménagement, dans les plus brefs délais, d'un \ntrottoir provisoire ou d'une passerelle permettant de relier en toute sécurité les immeubles 7 \n(a, b et c) et 9 de la Route-Neuve au chemin d'accès menant à l'esplanade Jo-Siffert; \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n933 \n\n \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 10 de Mme et MM. Thomas von \nGunten (UDC), Jean-Noël Gex (PLR), Jean-Jacques Métrailler (MLI) et Caroline Chopard (Verts) \nlui demandant d'étudier la création de nouvelles installations en faveur des sportifs pratiquant \nle skateboard, les rollers, la trottinette et le vélo BMX;  \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 11 de Mmes et MM. Béatrice Acklin \nZimmermann, Jean-Pierre Wolhauser (PLR), Alain Maeder (DC/vl), Jérôme Hayoz et Lise-Marie \nGraden (PS) lui demandant d'étudier l'instauration d'une zone 30 dans le quartier du Bourg;  \n\n15. Décision quant à la transmission des postulats: \n\n- no 47 de Mmes et M. Sandra Sabino, Geneviève Liaudat et Martin Kuhn (PS) demandant \nau Conseil communal d'étudier la mise en œuvre d'une mesure de conciliation entre vie \nfamiliale et professionnelle pour les employé-e-s de la Ville de Fribourg concernant la \ngarde d'urgence, temporaire et intermédiaire de leurs enfants; \n\n- no 48 de Mme et MM. Lorraine Ducommun, Alexandre Grandjean et Marc Vonlanthen \n(PS) demandant au Conseil communal d'examiner la possibilité de créer un espace de \njeux d'eau en ville de Fribourg; \n\n- no 49 de Mme et M. Eleonora Schneuwly-Aschwanden et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) \ndemandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de réfectionner la partie \nmontante du chemin de Breitfeld depuis l'intersection chemin de Lorette et Beau-\nChemin; \n\n- no 50 de Mmes et MM. Marine Jordan, Geneviève Liaudat, Immaculée Mosoba, Martin \nKuhn et Simon Zurich (PS) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de \nsoutenir financièrement les ludothèques de la ville, au même titre que les bibliothèques; \n\n- no 51 de Mme et MM. Simon Murith (DC/vl), Vincenzo Abate (Verts), Mario Parpan (CG-\nPCS) et Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR) demandant au Conseil communal \nd'étudier l'élaboration d'une politique efficace de lutte contre le gaspillage alimentaire \nen ville de Fribourg;  \n\n- no 52 de Mmes Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) et Geneviève Liaudat (PS) \ndemandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de réaliser une enquête sur la \nplace des enfants dans la ville;  \n\n- no 53 de MM. Bernhard Altermatt (DC/vl), Jean-Pierre Wolhauser (PLR), Pascal Wicht \n(UDC), Elias Moussa (PS), Oliver Collaud (Verts) et Maurice Page (CG-PCS) demandant au \nConseil communal d'étudier (et de transmettre à la DICS) un projet d'enseignement ou \nde classes bilingues; \n\n-  no 54 von Hr. Bernhard Altermatt (CVP/glp) und Frau Eleonora Schneuwly-Aschwanden \n(FDP), die den Gemeinderat ersuchen die Handlungsstrategie hinsichtlich der dringend \nnotwendigen Erweiterung des Agglomerationsperimeters ("Neue Agglo") auszuarbeiten;  \n\n-  no 55 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal de revoir le tarif des \nplaces de stationnement en ville de Fribourg et de revenir au tarif maximal de 1 \nfranc/heure;  \n\n \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n934 \n\n \n\n16. Réponse aux questions:  \n\n- no 47 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative à la gestion de la Caisse de prévoyance du \npersonnel de la Ville de Fribourg et à la création de la provision pour l'abaissement futur \ndu taux technique;  \n\n- no 49 de M. Daniel Gander (UDC) relative à l'incidence d'une taxe de stationnement et \naux difficultés d'accès au parking public extérieur de Beaumont-Centre; \n\n- n° 51 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative à la journée de la propreté "Clean-Up-\nDay" des 8/9 septembre 2017; \n\n-  no 53 de Mme Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) relative aux autorisations \noctroyées par le Conseil communal pour des manifestations sur le pont de Zaehringen;  \n\n- no 57 de M. Matthieu Loup (PS) relative au soutien que pourrait apporter le Conseil \ncommunal aux structures d'accueil extra-familial souhaitant déposer une demande \nd'aide financière auprès de l'Office fédéral des assurances sociales; \n\n- no 60 de M. Martin Kuhn (PS) relative à l'autorisation de se rendre à l'école en vélo pour \nles enfants scolarisés; \n\n17. Divers. \n \n \n\n \n \n \n\n1.  Communication du Président \n  \nLe Président. Je vous donne la liste des personnes excusées ce soir. (cf.supra). \n  \nSuite à la démission de Mme Valérie Rück du Conseil général avec effet au 17 juillet 2017, M. Jean-\nLuc Dreyer a été proclamé élu au Conseil général par le Conseil communal et assermenté par le \nPréfet de la Sarine, avec effet au 23 octobre 2017. M. J.-L. Dreyer, je vous félicite et vous souhaite \nplein succès dans l’accomplissement de votre mandat. Je vous prie de vous lever afin de vous \nprésenter à vos pairs. (Applaudissements). \n  \nSuite à la démission de M. Vincent Pfister du Conseil général avec effet au 30 septembre 2017, \nM. Thanh-Dung Nguyen a été proclamé élu au Conseil général par le Conseil communal et \nassermenté par le Préfet de la Sarine, avec effet au 23 octobre 2017. M. T.-D. Nguyen, je vous félicite \net vous souhaite plein succès dans l’accomplissement de votre mandat. Je vous prie de vous lever \nafin de vous présenter à vos pairs. (Applaudissements). \n  \nJe vous remercie de limiter vos interventions à l’essentiel et vous rappelle également qu’il est \nstrictement interdit de manger et de boire dans la salle.  \n  \nJe vous informe que le Bureau a décidé de limiter le temps de parole à deux minutes pour la \nprésentation des candidatures aux Commissions (cf. art. 50 RCG). Cette limitation concerne les points \n3 et 4 du présent ordre du jour. Les propos dépassant cette limite ne seront pas enregistrés et ne \nfigureront pas au procès-verbal. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n935 \n\n \n\nIl ressort de notre règlement que seuls les photographes de presse et les techniciens de la radio ou \nde la télévision ont la faculté d’opérer dans la salle des délibérations et dans la tribune. Autrement, \npersonne d’autre n’est autorisé à enregistrer des images ou à effectuer une prise de son.  \n  \nJe vous rappelle également que notre règlement nous contraint à avoir des débats harmonieux. Je \nvous remercie de vous adresser au Conseil communal, à l’assemblée ou au Président et d’éviter toute \nprise à partie personnelle. \n  \nSelon l’article 51, alinéas 3 et 4 du RCG, une fois que la discussion de détail est close, les \nrapporteurs/euses et le Conseil communal sont invités à répondre aux interventions et à se \ndéterminer à leur sujet. Après prise de position des rapporteurs/euses, le ou la Président-e peut \ndonner à nouveau la parole aux membres auxquels il a été répondu s’il s’agit de rectifier une \ninexactitude manifeste ou d’apporter brièvement une clarification. \n  \nEn ce qui concerne les élections aux Commissions permanentes, je rappelle en particulier que l’article \n26 alinéa 2 du RCG stipule que les président-e-s des partis ou groupes présentent au Bureau, par \nécrit, leurs propositions de candidat-e-s. \n  \nN’oubliez pas d’insérer votre badge que vous avez reçu à l’entrée. Il sert non seulement pour la prise \nde parole, mais également pour attester votre présence et pour voter. Ce badge est à remettre au \nSergent de ville à la fin de la séance. \n  \nEnfin, je vous remercie d’apporter, avant les "Divers", vos propositions, postulats écrits et, dans la \nmesure du possible, votre intention de poser une question orale. Je vous prie de les transmettre \négalement de façon électronique, si possible en format Word, à notre secrétariat le plus rapidement \npossible. \n  \nSuivant l’avancée des débats, nous ferons une pause vers 21.00 heures.  \n  \n \n\n \n \n \n\n2.  Approbation du procès-verbal no 11 de la séance du Conseil général du 19 septembre \n2017 \n\n  \nLe Président. Y a-t-il des remarques quant à ce procès-verbal? \n  \nRugo Claudio (PA).  \n \nPrimo. \nLe 19 septembre 2017 à 21.15 heures, M. le Président, vous me demandiez de châtier mon langage; \net bien derechef, je vais vous charrier et corriger le vôtre. \n  \nNon, je n’ai point vociféré "Ta gueule" comme Daniel Cohn-Bendit le fit au Parlement européen. \nQu’elle aurait été votre réaction, M. le Président? \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n936 \n\n \n\nJ’ai simplement souligné la contradiction entre l’installation de panneaux solaires sur le toit de la \nnouvelle école primaire de la Vignettaz et les propos de politique nationale contradictoires tenus par \nMme la Conseillère communale sur le nucléaire. \n  \nJe vous cite le procès-verbal n°11, page 902: "Nous avons pris note de vos remarques vis-à-vis de ce \nMessage. Par contre, vos messages personnels envers de la Conseillère communale, Mme A. de Weck, \nne sont pas de mise dans cette assemblée et je vous prierai dorénavant de châtier votre langage ou je \ndevrai sévir".  \n  \nJe veux bien noter qu’il y a un "de" de trop. "de Weck" s’écrit de avec d minuscule et Weck, avec la \nmajuscule. Jusqu’ici, le préfixe distinguo, particule héritée de l’aristocratie française, est respecté. \nPar contre, j’apprends par le procès-verbal n°11 que l’on doit aussi imputer le "de" à Conseillère \ncommunale. \n  \nSecundo. \nJe ne concorde point avec les nombreux changements infligés au niveau des procès-verbaux. En \neffet, vous omettez de transcrire ce qui fut dit en séance par les différents intervenants. En \nparticulier, de peur d’être cité, comme je l’ai fait à différentes reprises - proposition n°1, postulat n°4 \net 21 -, vous voulez faire taire les propos de l’amiral, M. le Syndic, de la Vice-Syndique, et de trois \ngénéraux de service et simplement écrire "annexes mentionnées". \n  \nPar ailleurs, il est faux de transcrire l’entier des postulats et propositions alors qu’à la première \nséance, seul le titre est énoncé par le postulant ou la postulante, comme la loi le prescrit. \n  \nVous créez, par vos incessants changements, des précédents où le lecteur assidu des procès-verbaux \nperd son latin. \n  \nIl convient dès lors de revenir à l’ancienne formule, via le Bureau compétent, sans quoi le Président \ndu Parti des Artistes se verra dans l’obligation d’interjeter son troisième recours par devant la \nPréfecture de la Sarine. Et nous sommes au fait de la surcharge manifeste de travail dont est nantie \nladite autorité. \n  \nMa devise antinomique en la matière serait: faisons les choses sans changement, mais faisons les \nbien! \n  \nTertio. \nC’est vrai: on ne rigole pas beaucoup dans cet auditoire. Fribourg, malgré ses deux lacs - Schiffenen \net Pérolles - n’est pas au bord de la Méditerranée… ce qui excuse la faute grammaticale de notre \nestimé Secrétaire de Ville adjoint, M. Mathieu Maridor, lorsqu’il écrit en page 923: "En 2016, contre \nvents et marrées,…" avec deux r à marées. Sans faire de remous aquatiques, il se peut que lui aussi \navait besoin de se détendre et de se "marrer" un tantinet. \n  \nMerci de tenir compte de ces remarques. \n  \nLe Président. Le procès-verbal est approuvé avec les considérations énoncées. Mes remerciements à \nson rédacteur, M. Mathieu Maridor, ainsi qu’à ses collaboratrices. \n \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n937 \n\n \n\n3.  Election d’un membre à la Commission de fusion en remplacement de M. Vincent \nPfister \n\n \nDiscussion \n \n\nParpan Mario (CG-PCS). C’est un plaisir de vous présenter, au nom du groupe CG-PCS, M. Maurice \nPage, né à Fribourg en 1962. Il travaille comme journaliste et siège au Conseil général par \nintermittence depuis 1996. Il est actuellement notre Chef de groupe et je vous demande de soutenir \ncette candidature pour la Commission de fusion. \n \n\nRugo Claudio (PA). À la présente élection, je suis candidat. Le Parti des Artistes présente deux \ncandidats aux prochaines élections du 26 novembre concernant le Grand Fribourg: M. Jean-Daniel \nThomas, juriste et musicien né en 1961 et moi-même.  \n \n\nDès lors, cette élection-ci d’un membre à la Commission de fusion paraît quelque peu perdre de son \nimportance. C’est pourquoi je pose deux questions, à vous M. le Président et à vous représentants du \npeuple: le Conseil communal a le droit de présenter un candidat. Je crois que c’est M. le Syndic qui a \nété nommé. J’ai pu voir que les quatre autres Conseillers communaux, alors qu’ils avaient la \npossibilité d’être élus dans le premier cercle, se sont réinscrits dans les partis pour aussi se présenter. \n  \n\nLe Président. M. C. Rugo, je vous interromps. Vous confondez deux choses. Nous en sommes à la \nCommission de fusion et non pas à l’élection de la constituante pour la fusion. \n \n\nM. Rugo Claudio (PA). Mais justement c’est ... \n \n\nLe Président. Alors maintenant, venez-en à la Commission de fusion, s’il vous plaît. \n \n\nM. Rugo Claudio (PA). Concernant la légalité de postuler par ces deux biais, est-ce juste ou pas? Je \npose simplement ma candidature, vu que vous me coupez encore une fois la parole. \n  \n\nLe Président. Je constate que le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes à pourvoir. \nLes candidats sont MM. Maurice Page et Claudio Rugo. Je rappelle que selon l’article 15 du RCG, si les \nélections ont lieu au scrutin de liste, la majorité absolue des suffrages est nécessaire au premier tour, \nles abstentions, les bulletins blancs et les bulletins nuls n’étant pas comptés. Au second tour, la \nmajorité relative suffit. \n \n\nVote \n  \nBulletins délivrés  68 \nBulletins rentrés  68 \nBulletins blancs  5 \nBulletins nuls  4 \nBulletins valables  59 \nMajorité absolue  30 \n  \n\nEst élu M. Maurice Page avec 58 voix. (Applaudissements). \n \n\nA obtenu 1 voix: M. Claudio Rugo.  \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n938 \n\n \n\n4.  Election d’un membre à la Commission de l’informatique en remplacement de M. \nVincent Pfister \n\n \nDiscussion \n \nPage Maurice (CG-PCS). Le groupe CG-PCS a l’honneur de vous présenter la candidature de M. \nThanh-Dung Nguyen, que nous venons de saluer tout à l’heure. Il réintègre notre parlement \ncommunal ce soir, mais pour ceux qui étaient là à la législature précédente, vous vous souvenez de \nlui, puisqu’il a déjà siégé en fin de dernière législature dans notre groupe. Nguyen, c’est évidemment \nun nom qui vient du Vietnam, ceci vous l’avez compris. Cependant, M. T.-D. Nguyen est Suisse depuis \nquand même de nombreuses années, et il est surtout professionnellement ingénieur en \nélectrotechnique. Il travaille donc notamment en Suisse, mais aussi parfois plus en Europe, à la \nremise en état et à la réparation de réseaux et d’entretien de matériel technique. Il nous paraît tout \nà fait qualifié pour siéger au sein de la Commission de l’informatique et je vous remercie de soutenir \nsa candidature.  \n  \nRugo Claudio (PA). J’ai une demande à vous faire, M. le Président, concernant la fréquence des \nréunions de cette Commission de l’informatique, car il y a de nombreux problèmes informatiques au \nConseil général.  \n  \nLe 3 et le 4, le système informatique a effacé un Conseiller général, ne l’invitant pas à la sortie du \nConseil général annuelle. C’est un problème important et, comme par hasard, ce numéro est tombé \nsur le Parti des Artistes, le 63 apparemment. Ceci est un premier problème informatique. Le \ndeuxième, c’est la défaillance dans les lectures des fichiers "Pages". Nous sommes en 2017 et il est \ntout à fait inconcevable que le système informatique du Conseil général ne puisse pas lire des fichers \n"Pages". Le troisième sujet, concerne le recours n° 2. Le Secrétariat du Conseil général perd des e-\nmails. C’est un troisième sujet qui touche la Commission de l'informatique et j’aimerais bien que \ncelle-ci se réunisse. Je félicite M. T.-D. Nguyen pour sa probable élection. \n  \nLe Président. Je constate que le nombre de candidat est égal au nombre de postes à pourvoir. Selon \nl’article 46 LCo al. 1bis, le candidat peut être élu tacitement. Toutefois, l’article 9b du RELCo \nm’enjoint de vérifier si l’organisation d’un scrutin de liste est demandée. Si tel devait être le cas, \ncette demande devrait être soutenue par 1/5 des membres ici présents.  \n \nLa parole n’étant pas demandée, M. Thanh-Dung Nguyen est proclamé élu sans scrutin. \n(Applaudissements). \n \n\n \n \n\n5.  Crédit d’étude de 3’021’000 francs pour l’agrandissement de la patinoire 2, la \nconstruction d’un parking et le réaménagement des espaces publics du secteur de \nSaint-Léonard – Message no 21 \n\n  \nRapport de la Commission financière \n  \nIngold François, Président de la Commission financière. C’est avec abnégation que la Commission \nfinancière s’est réunie en date du 16 octobre 2017 pour étudier attentivement le Message n° 21 \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n939 \n\n \n\ntraitant d’un crédit d’étude de 3’021’000 francs pour l’agrandissement de la patinoire P2, la \nconstruction d’un parking et le réaménagement des espaces publics du secteur de Saint-Léonard. \nPour pouvoir étudier le Message et poser toutes les questions nécessaires à sa bonne évaluation, la \nCommission financière a eu l’avantage de pouvoir compter sur la présence de M. Thierry Steiert, \nSyndic de la Ville de Fribourg, Mme Andrea Burgener Woeffray, Directrice de l’Edilité, M. Pierre-\nOlivier Nobs, Directeur de la Police locale, de la Mobilité et des Sports, Mme Nicole Surchat Vial, \nArchitecte de Ville, M. Antoine Bussard, Ingénieur au Service de la mobilité, ainsi que de M. Pierre \nGisler, Chef de Service des sports. \n  \nPour rappel, ce Message concerne un crédit d’étude de 3’021’000 francs en vue de l’agrandissement \nde la Patinoire P2, de la construction d’un parking de 300 places et du réaménagement des espaces \npublics sur le secteur de Saint-Léonard. Les coûts globaux de ce projet sont estimés aujourd’hui à \n23,5 millions de francs, à +/- 40%. \n  \nSans m’attarder ici sur le financement, ainsi que sur le crédit d’étude qui se trouve aux pages 22 à 24 \ndu Message n° 21, je vais vous livrer un certain nombre de remarques et de réflexions qui ont amené \nla Commission financière à formuler son préavis. \n  \nTout d’abord, la Commission financière a été quelque peu surprise de la largesse de la marge \nd’erreur de 40%. Le Conseil communal a expliqué en séance que cette fourchette est due au fait qu’il \nn’y a ni projet, ni avant-projet, et que c’est bien pour affûter financièrement ce projet que le Conseil \ncommunal a besoin d’un crédit d’étude. Il faut néanmoins comprendre ici que le démarrage en côte \nde la nouvelle patinoire P1 a mis un sérieux coup d’accélérateur au projet de la P2 et que le Service \nde l’urbanisme et d’architecture devra, si tous les crédits sollicités pour les travaux préparatoires \nsont acceptés, produire l’avant-projet et le projet de détail, faire la demande d’autorisation et \nessayer de préparer les plans pour faire les appels d’offres, pour ensuite revenir vers le Conseil \ngénéral avec un Message pour le crédit d’ouvrage des travaux préparatoires en septembre 2018 \ndéjà. Dire que le planning est serré serait un euphémisme. \n  \nEnsuite, la Commission financière a voulu s’assurer que la planification, et en particulier les travaux \npréparatoires en lien avec le présent Message, ainsi que les travaux de la P1, sont bien coordonnés \nentre eux afin de trouver certaines synergies et quelques économies d’échelle. Il a été répondu que \nla Ville travaille en étroite collaboration avec la Société L'Antre SA dans la prévision d’un \nremaniement total du secteur. Il faut aussi comprendre que les travaux d’aménagement extérieur, \nnotamment avec l’espace Agora, devront servir à la halle omnisports, à la salle des fêtes, à la P1 et à \nla P2. Il est donc primordial d’avoir une feuille de route commune à toutes les entités vivant sur le \nsite. \n  \nEn ce qui concerne les subventions du PA3, bien qu’elles ne seront formellement acceptées par les \nchambres fédérales qu’en automne 2019, elles représentent 40% du projet de réaménagement de la \nplace de sport initialement budgété, soit 40% de 7’140’000 francs et ne peuvent, dans le cas où le \ncoût du projet augmenterait, être extrapolées. De plus, l’Agglo s’est engagée à soutenir le projet à \nhauteur de 10% de ces fameux 7’140’000 francs si et seulement si les subventions fédérales sont \nacceptées. \n  \nPour finir, la Commission financière a voulu s’assurer des partenariats avec les fédérations et les \nclubs sportifs qui prendront forme sur le site. Tout d’abord, la Fédération suisse de Basket a émis une \nvolonté certaine d’occuper des locaux au sein de la nouvelle structure. Si aucun contrat n’est encore \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n940 \n\n \n\nsigné, une lettre d’intention stipule néanmoins que la location serait d’une durée minimum de 10 ans \net que la location des éventuelles places de parc se fera au prix du marché. Une convention avec la \nFédération devrait se dessiner au lendemain d’un feu vert du Conseil général. Ensuite, les 23’000 \nfrancs de location du club de patinage artistique resteront acquis, malgré le déplacement de leurs \nlocaux. Le Conseil Communal nous a précisé une fois encore sa politique en matière de sport qui est, \ncontrairement à l’autre ville du canton qui subventionne les sportifs, une mise à disposition des \ninfrastructures sportives. \n \nLa Commission financière a préavisé favorablement, avec 8 voix pour et 2 abstentions, le crédit \nd’étude de 3’021’000 francs pour l’agrandissement de la patinoire 2, la construction d’un parking et \nle réaménagement des espaces publics du secteur de Saint-Léonard. \n \nRapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures \n \nde Reyff Charles, Président de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures. \nC’est le 11 octobre que la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures s’est \nréunie pour traiter du Message n° 21. \n  \nJe remercie à mon tour les représentants du Conseil communal et de l’Administration pour les \néléments explicatifs et complémentaires apportés durant cette séance. Chacun-e ayant eu tout loisir \nde prendre connaissance du Message, je ne reviendrai donc pas sur les informations que vous avez \ndéjà pu lire. \n  \nLe dossier qui nous occupe ce soir est plus complexe que compliqué. Je veux donc en introduction \nremercier et féliciter toutes celles et ceux, acteurs privés et publics, qui s’affairent depuis des années \nà trouver les meilleures solutions pour faire évoluer le site sportif de Saint-Léonard. \n  \nSur le plan des formes, je me dois de préciser que le Bureau du Conseil général nous a confié la \nmission de préaviser le Message no 21, mais sans nous transmettre le Message no 22. Les membres \nde la Commission ont eu connaissance de ce Message que la veille de la séance du 11 octobre 2017. \nVous comprendrez dès lors qu’il n’a pas été aisé pour la Commission d’émettre son préavis en \ndécouvrant la partie P1 à la dernière minute. Même si la décision à prendre dans le cadre du \nMessage no 22 est d’ordre financier, nous pensons que le Conseil général aurait pu être intéressé de \nconnaître l’avis de notre Commission sur le projet que nous allons soutenir par le DDP et la \nparticipation financière de 8 millions de francs. Ajoutons ou rappelons enfin que le Message no 21 \nconcerne un crédit d’étude, donc il sera suivi d’un crédit d’ouvrage, alors que le Message no 22 vise à \npasser immédiatement à l’acte en soutenant un projet prêt à être réalisé par un tiers.  \n  \nCeci étant dit, je reviens au mandat de notre Commission qui, je vous le rappelle, est d’examiner sous \nl’angle technique les projets de construction, d’aménagement et d’infrastructures. \n  \nLa Commission a souhaité attirer l’attention du Conseil communal en particulier sur le \nréaménagement des espaces publics et l’organisation générale de la mobilité en tenant compte des \ninfrastructures présentes et à construire.  \n  \nPour l’agrandissement de la patinoire 2, notre pouvoir de proposition est inexistant, puisque le \nconcept est intimement lié au projet de la patinoire 1, projet d’ores et déjà finalisé par L'Antre SA. \nTout au plus, nous saluons le fait que dans le projet présenté, la patinoire 2, quasiment neuve, soit \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n941 \n\n \n\nmaintenue, ce qui n’était pas le cas dans les projets divers et variés que nous avons vu passer ces \ndernières années. \n  \nNous demandons au Conseil communal que les études sur le réaménagement des espaces publics \nportent en particulier sur les questions de végétalisation. Nous comprenons que l’aire de rencontre \ndoive offrir des surfaces suffisamment généreuses pour pouvoir recevoir diverses activités sans que \nl’espace ne soit encombré. Toutefois, nous sommes convaincus qu’une analyse approfondie non \nseulement de l’aire de rencontre mais de tout le périmètre permettra de trouver des solutions \nnovatrices. Que ce soit la couverture des sols par d’autres matériaux qu’un revêtement bitumineux \nou la plantation d’arbres ou de buissons, il existe à coup sûr des alternatives pour améliorer la qualité \ndes espaces extérieurs sur ce site.  \n  \nLa Commission soutient le fait que la liaison avec le stade et l’ouest de la route de Morat fasse partie \ndes objets soumis à l’étude, afin de pouvoir définitivement oublier la passerelle prévue par le projet \nLorenz de 1990. Une continuité doit pouvoir être assurée afin d’intégrer la route de Morat au site \nplutôt que d’en faire un obstacle quasi infranchissable.  \n  \nAu chapitre de la mobilité, bien que nous n’ayons pas de compétences formelles pour apprécier les \nconcepts présentés, nous avons pris connaissance avec un grand intérêt tant des informations \ncontenues dans le Message que des explications très détaillées données par M. le Directeur de la \nMobilité et son collaborateur lors de notre séance. \n  \nNous ne doutons pas des compétences et de la bonne volonté du Conseil communal et de son \nService de la mobilité. Toutefois, en l’état, nous émettons de fortes réserves quant à une réelle \namélioration de la situation. Nous encourageons donc le Conseil communal à poursuivre ses \nréflexions en collaboration, en particulier, avec la police cantonale et les TPF. Il nous paraît illusoire \nde penser qu’en augmentant la capacité de la patinoire, le taux de fréquentation de la halle \nomnisports et en réalisant le PAD H2léO, nous pourrons gérer le flux des piétons, des transports \npublics, des cars et des voitures sans solutions nouvelles. Nous pouvons admettre que la construction \nde places de parc supplémentaires n’est pas la solution à tous les maux. Mais alors pourquoi le \nMessage ne cite aucune mesure alternative? Qu’en est-il de l’incitation à l’usage des transports \npublics? Que prévoit le Conseil communal pour les milliers de places de parc privées sur le plateau \nd’Agy pour que ces places de parc soient rendues accessibles à tous lors de manifestations? La \nCommission encourage le Conseil communal à explorer ou à réexplorer toutes les pistes permettant \nde faciliter l’accès aux visiteurs du site pour les manifestations. \n \nEnfin, la Commission a été plus que surprise d’apprendre que le P+R allait être supprimé, obligeant à \nterme les usagers des chemins de fer à faire deux transferts, l’un de leur voiture à un bus partant des \nPortes-de-Fribourg et le deuxième, du bus au train, pour se rendre au centre-ville ou en direction de \nBerne. A quoi va donc servir la halte ferroviaire Fribourg/Freiburg Poya? \n  \nVoilà pour ce qui concerne les considérations de la Commission au sujet de la mobilité. Pour le \nparking à construire, la Commission se cantonne à recommander au Conseil communal de ne pas \noublier, lors des études, de compter scrupuleusement le nombre et surtout le coût des micropieux. \nLors de quasiment toutes les réalisations sur ce site, il a été dit que la mauvaise qualité du sol était \nconnue. Mais au moment des décomptes finaux, c’est souvent ces fameux micropieux qui ont porté \nle chapeau des surcoûts! "Chat échaudé craint l’eau froide".  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n942 \n\n \n\nPour terminer, la Commission demande au Conseil communal de prendre toutes les mesures afin de \ngarantir une coordination parfaite des opérations à mener sur le site. La partie du projet menée par \nL'Antre SA et celle placée sous la responsabilité de la Ville doivent avancer de concert. Des garanties \nfinancières au calendrier des travaux, tout doit être clair et précis afin d’éviter des retards ou des \nblocages. Le site de Saint-Léonard va rester tout au long du chantier en activité, ce qui veut dire que \ntout devra être mis en œuvre pour assurer le succès! \n \nL’entrée en matière n’a pas été combattue et aucune proposition de renvoi présentée. Au vote final, \nc’est par 5 oui, aucun non et 2 abstentions que la Commission de l’édilité, des constructions et des \ninfrastructures a décidé de préaviser favorablement l’objet présenté. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Tout d’abord, je tiens à remercier les deux \nPrésidents pour leurs rapports. Ces rapports reflètent les discussions engagées que nous avons eues \nen Commission. J’aimerais relever tout d’abord les aspects intéressants et positifs de ce Message qui \nse sont perdus un peu et dans les discussions en Commission et dans les rapports des Présidents des \nCommissions.  \n  \nTout d’abord, nous avons l’opportunité, voire la chance, de pouvoir développer tout un secteur \nsportif à l’entrée de la ville, idéalement atteignable par les transports publics. Nous avons \nl’opportunité de créer un site sportif de portée nationale et nous pouvons améliorer l’offre pour la \npopulation en améliorant les locaux pour les utilisateurs de la P2, c’est-à-dire pour les écoliers et les \nhabitants. En même temps, l’occasion se présente de réunir tous les collaborateurs du Service de \nsports sur un seul site. Mon collègue, Directeur des Sports et de la Mobilité, vous présentera tout à \nl’heure plus en détails le programme et les aspects de la mobilité et du stationnement. \n  \nLa critique la plus entendue en lien avec ce Message no 21 est celle que la description de ce qui \ndevrait être aménagé, ce qui devrait être construit et ce qui devrait être développé sur ce site est \ninsuffisante. J’abonde dans votre sens et je fais les remarques suivantes.  \n  \nLes travaux d’agrandissement et de rénovation de la patinoire 1 seront réalisés par une société \nprivée, comme vous avez pu le lire dans le Message que nous traiterons tout à l’heure. En parallèle, \nla Ville de Fribourg a engagé les réflexions sur les infrastructures connexes dont les travaux doivent \nêtre effectués de concert avec le projet de la P1. Ces travaux concernent les programmes interreliés \ndes locaux de la P1 et de la P2 , mais également tous les travaux préparatoires, comme les \ninstallations techniques, le déplacement des aérorefroidisseurs, les fouilles, l’introduction des câbles \nTV, les canalisations des eaux usées et des eaux claires, le bassin de rétention, ainsi que \nl’introduction du chauffage à distance (CAD) sur le site. \n  \nSans aucun montant au budget et surpris par la vitesse à laquelle le projet de la P1 avance, il est pour \nl’heure impossible de vous présenter un Message comme le Conseil communal en a l’habitude. \n  \nCe Message n° 21 est une demande de crédit d’étude allant du développement de l’avant-projet - \nd’où les +/- 40% - à l’établissement d’un devis général pour:  \n\n- l’agrandissement de la P2; \n- un parking de 300 places; \n- le réaménagement des espaces extérieurs.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n943 \n\n \n\nAucun projet n'existe pour le moment, aucun avant-projet non plus. \n  \nAfin d’avancer au rythme du projet de la P1 et afin de synchroniser les travaux de manière optimale \nentre la P1 et la P2, le Conseil communal a opté pour une mise en concurrence sous forme de \nprocédure sélective en deux temps, compatible avec les marchés publics. Un concours ne semblait \npas être approprié vu les volumes déjà bâtis et vu l’urgence dans le temps pour rester en phase avec \nla construction de la P1. Le Conseil communal a donc approuvé la procédure sélective en deux \ntemps, dont le premier est l’appel à candidatures et le deuxième, l’appel d’offres. Cette procédure \nest détaillée aux pages 20 et 21. Au terme de l’appel d’offres, l'équipe DZ Architectes, à Genève et BG \ningénieurs conseils SA, à Lausanne ont été retenus. Cette équipe aura pour tâche: \n\n- d’agrandir la P2 selon le programme donné et de chercher la meilleure solution architecturale \nafin d’arriver à un site construit cohérent; \n\n- de proposer un parking en silo, hors sol, à implanter dans la continuité des bâtiments entre la \nP1 et P2. Nous avons entendu - et je ne peux que prendre à cœur ce que vous venez de dire, \nM. le Président de la Commission de l’édilité -, que sur ce site-là, nous avons un terrain qui est \ntrès instable. C'est aussi la raison pour laquelle il n’est pas prévu de faire un parking souterrain; \n\n- de créer sur ce site Saint-Léonard des espaces extérieurs cohérents et englobant tout le \npérimètre coloré en vert clair dans la figure 15 à la page 20 du Message. Ceci est le défi le plus \ngrand.  \n\n \nLa Commission d’aménagement a examiné le dossier en séance du 4 octobre 2016 et a préavisé \nfavorablement la demande préalable moyennant la prise en compte des éléments suivants:  \n \nPAD \nLa limite de construction se situant sur le bord externe du trottoir (route de Morat et allée du \nCimetière), il est important d’intégrer le traitement des espaces publics des deux côtés de la route \n(galerie interne au bâtiment, traitement des trémies sur la route souterraine, etc.). En outre, elle \nestime que l’accès des flux piétons devrait être amélioré. Elle a aussi insisté pour qu'il soit amené de \nla qualité dans le traitement de l’Agora, pour l'étude d'une amélioration de la végétalisation et pour \nqu'il y ait de la perméabilité du sol sur l’ensemble du périmètre, en tenant compte du \nfonctionnement des utilisateurs. \n  \nBâtiments \n- un traitement symétrique des façades, du portique et de l’espace de l’Agora, était initialement \n\nprévu lors du concours, faire évaluer le projet en traitant cet aspect; \n\n- prévoir une végétalisation des abords et des toitures dont le parking, avec ses conséquences \néconomiques et statiques sur la superstructure; \n\n- envisager la possibilité de poser des panneaux solaires avec végétalisation; \n- démontrer la conformité des gradins (pente, accès).  \n \nIl y du pain sur la planche pour l'équipe sélectionnée. Le but premier devra donc être de pallier les \nmanques de qualité évidente et de mener une réflexion globale pour les aménagements extérieurs, \nen tenant compte du fait que l’aspect fonctionnel de l’Agora devra être conservé pour des raisons \nsécuritaires.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n944 \n\n \n\nLes propositions pour les espaces extérieurs que vous trouverez dans le Message pour le crédit \nd’ouvrage devraient comprendre:  \n\n- le réglage des niveaux;  \n- le revêtement du sol;  \n- l’éclairage;  \n- le mobilier urbain;  \n- les espaces laissés verts. \n  \nL’estimation sommaire des coûts de l’ouvrage s’élève, selon un chiffrage effectué par RegTech, \nmandataire de la P1, et par la Ville, à 23’580’000 francs. Le montant pour le crédit d’étude s’élève à \n3’021’000 francs et comprend également, comme annoncé, l’étude de l’avant-projet. Ce montant est \nsupérieur à celui annoncé dans le Budget 2017 en catégorie III. Il y a un écart de 71’000 francs. A ce \nstade, la hauteur de la participation de l’Agglomération est incertaine. Elle peut aller, dans le cas \nidéal, jusqu’à 40% pour les espaces extérieurs. \n \nLe calendrier est encore une fois très serré - nous tenons le cap - et nous vous proposons de vous \nprésenter un Message en deux volets:  \n\na) crédit d’ouvrage des travaux préparatoires, pour rester en phase avec la construction de la P1;  \nb) crédit d’ouvrage proprement dit.  \n \nSelon cet échéancier prévisionnel, la mise en service sera pour 2021, peu après l’inauguration de la \nnouvelle patinoire P1 pour Fribourg-Gottéron. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité et des Sports. Je ferai une prise de \nposition assez sommaire, dans la mesure où je pense plutôt répondre aux questions concernant \nnotamment la mobilité et le stationnement pendant le débat. Cependant vous avez, dans le Message \nqui vous est présenté ce soir, au niveau de la mobilité, deux éléments qui sont importants: l’accès au \nsite au quotidien et l’accès au site pendant le match.  \n \nCe que je peux affirmer, c’est que ce qui vous est présenté ce soir va améliorer grandement la \nsituation actuelle. J’ai entendu le Président de la Commission de l’édilité, qui estime qu’on pourrait \nfaire mieux, et je crois que le Conseil communal partage son analyse. Cependant, il faut savoir que ce \nqui vous est présenté ce soir est un compromis entre différentes problématiques d’accessibilité, de \nsécurité, d’intervention, entre différents acteurs privés et publics, l’ECAB et j’en passe. Il s'agit aussi, \nbien entendu, d'un compromis politique entre deux communes qui seront touchées par le projet, à \nsavoir, la Ville de Fribourg et la commune de Granges-Paccot. Ce qui vous est présenté aujourd’hui, \nc’est le meilleur compromis que l'on puisse faire pour cette situation. Il est évident qu’à l’avenir nous \nespérons pouvoir encore optimiser et améliorer cet accès et cette mobilité. \n  \nConcernant le stationnement, les enjeux décrits dans le Message sont à résumer de la manière \nsuivante. Il y a le stationnement avant la construction du projet H2léO, qui présentera sur le site dont \nnous parlons ce soir 430 places de stationnement en usage quotidien et un programme augmenté \npendant les manifestations d’importance. Celui-ci verra l’accessibilité de stationnement augmenter à \n630 places. Une deuxième phase, qui est très bien documentée dans le Message, explique qu’après \nla construction du projet H2léO et le déplacement du P+R à Forum Fribourg, le site fonctionnera avec \n300 places de stationnement au quotidien et 508 pendant les manifestations d’importance. Bien \nentendu, sur ce site, vous l’avez également vu, nous souhaitons et nous allons créer 200 places de \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n945 \n\n \n\nstationnement supplémentaires, en remplaçant, au même endroit, les 100 places de stationnement \nactuellement sur le site par la construction d'un parking en silo de 300 places. Il faut savoir que le site \nest soumis à un Plan directeur intercommunal et qu’à l’intérieur de celui-ci, nous avons environ 3’000 \nplaces de stationnement. Je rejoins ce qu’a dit le Président de la Commission de l’édilité concernant \nl’usage de ces places et je pense en effet que le Conseil communal est de votre avis. On devrait \npouvoir mieux mutualiser et utiliser ces places de stationnement à l’intérieur du Plan intercommunal. \nLa Ville de Fribourg peut faire une partie du travail. Toutefois, qui dit intercommunal, dit qu’une \nautre partie du travail revient à une autre commune. \n  \nConcernant les sports, le Message qui vous est soumis ce soir va finalement profiter du déplacement \nd’une partie des programmes des locaux publics, qui sont actuellement dans la P1 et qui vont être \nreconstruits dans la P2, pour profiter de l’opportunité d’imaginer un programme visant à rassembler \nle Service des sports, qui est actuellement éclaté sur plusieurs sites. Le secrétariat avec le Chef de \nService de l’Edilité - en précisant qu’à l’Edilité, on verrait certainement d’un bon œil de récupérer \ncertaines surfaces. L’autre partie du personnel œuvre sur le site Saint-Léonard. Il est évident que \nd’avoir un Service des sports rassemblé simplifierait et permettrait d’optimiser sa conduite. La \ndeuxième opportunité, c’est notre fameuse halle de basket qui est voisine de la P2. Celle-ci est la \nseule en Suisse à être homologuée FIBA (Fédération internationale de basketball). Nous avons \nl’opportunité d’accueillir sur la P2 la Fédération suisse de basketball. Elle souhaite s’installer pour dix \nans en payant le prix du marché et être notre locataire. Il est évident que cela renforcerait le pôle de \nbasket de Fribourg d'avoir la meilleure et la plus belle salle de basket de Suisse et la Fédération suisse \nde basketball sur le site. Finalement, c'est ce jeu de domino P1/P2 qui donne ces opportunités en \nmatière de programmation sportive. \n \nDiscussion générale et entrée en matière \n \nRapport du groupe socialiste \n \nAllenspach Christoph (PS). Il paraît instantanément clair que le dossier – ou plutôt cet amalgame de \ndossier – relatif au Message concernant la patinoire 2 n'était pas vraiment mûr. Lors de la demande \nd'un crédit d'étude, le Conseil général peut s'attendre à ce que le Conseil communal clarifie tout \nd'abord quelques objectifs avant de lancer le projet. Le crédit ne concerne pas seulement l'étude \nd'un projet de construction et d'aménagement, mais également les domaines politiques des sports, \nde la mobilité et des espaces publics.  \n \nLe Conseil communal nous dit que la Ville n'est plus au service du sport d'élite, mais au service des \nactivités sportives de toute la population. Le groupe socialiste soutient ces propos à fond. Toutefois, \nnous devons malheureusement constater que la Ville doit rouler pour les plus grands clubs, \nnotamment le HC Fribourg-Gottéron, par la force des choses. Les concernés répètent à tout moment \ncombien ce club contribue à l'image de notre ville. Nous doutons que ce club suscite de l'intérêt au-\ndelà de ses propres supporters. Des villes de la taille de Fribourg ne sont pas à envier: de tels clubs \nreprésentent un gouffre financier pour elles. On discutera des frais pour la patinoire 1 tout à l'heure, \nmais même les investissements pour la patinoire 2 profitent majoritairement au HC Fribourg-\nGottéron et aux autres clubs d'élite sur le site. Les frais pour la construction d'un parking peuvent \nencore être rentabilisés à terme, contrairement à l'aménagement des espaces publics qui vise, en \nl'état, à faciliter l'afflux du public lors de grandes manifestations. J'y reviendrai. L'extension de la \npatinoire 2 n'apportera rien de plus pour les écoles et le public. Il n'y aura pas d'heures de glace \nsupplémentaires, comme le Chef de Service nous a expliqué.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n946 \n\n \n\nLe Message est extrêmement discret en ce qui concerne les aspects du Service des sports. Le \nMessage nous propose 160 m2 dont 25 m2 pour le bureau du Chef de service, ce qui correspond au \ndimensionnement d’un séjour dans un appartement de quatre pièces. On nous propose un bureau \nde secrétariat pour trois personnes de 30 m2 et un bureau d’exploitation. Ceci suscite des questions. \nEst-ce que le Conseil communal vise à étoffer le Service? Si oui, pour quelles raisons? Pourquoi veut-\non installer ce Service à Saint-Léonard où il y a les sports d’élite, justement si on veut soutenir les \nsports pour toute la population? En tant que service public pour toute la population, ne serait-il pas \nmieux d’être accessible au centre-ville comme aujourd’hui? Cela devra encore être discuté. \n  \nLe groupe socialiste soutient les propositions dans le domaine de la mobilité, mais je dois dire que \nnous ne partageons pas les avis exprimés tout à l’heure dans ce domaine par le Président de la \nCommission de l’édilité. Personnellement, j’étais un peu étonné. Ils correspondaient à ceux d’une \nminorité de la Commission. Nous avons néanmoins deux vœux. Premièrement, il faut limiter les \nplaces de stationnement à 430 unités dès la construction du parking. Maintenir une offre \nsupplémentaire lors des manifestations n’est aujourd’hui plus acceptable. Une restriction correspond \nà la politique actuelle de mobilité qui favorise les transports en commun et la mobilité douce. Cette \npolitique soutenue par exemple par la construction de la nouvelle halte de train et l’aménagement \ndu chemin cyclable et piétonnier le long des voies de chemins de fer depuis le centre-ville. \nDeuxièmement, nous demandons que le Conseil communal discute sérieusement avec le Canton \npour améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes, notamment aux abords de la route de Morat \noù on avait promis de supprimer le transit à niveau, ce qui n'est toujours pas le cas jusqu’à \naujourd’hui. Ainsi, il y a vraiment une discussion à mener au sujet du danger lié au transit à niveau \nlors de grandes manifestations. \n  \nL'aménagement des espaces publics reste un souci aux yeux du groupe socialiste. Comme je l’ai déjà \ndit, en l'état, l’aménagement sert prioritairement aux nouveaux accès à la patinoire 1. Ceci est \ninsuffisant pour pallier les manques de qualité actuels des espaces extérieurs, comme nous le promet \nle Conseil communal (p. 20 du Message). Il nous dit, en outre, qu’il ne sera plus possible de planter \ndes arbres sur ce secteur. Cela veut dire que seuls les arbres abattus seront compensés lors de la \nconstruction de la patinoire 2, ce qui a été promis il y a quelques années (page 10). Pour le groupe \nsocialiste, une végétalisation des toitures des nouveaux bâtiments n’est de loin pas une alternative \nsuffisante. Nous sommes de l’avis qu’une arborisation reste possible, par exemple, le long de l’allée \ndu Cimetière ou du chemin Saint-Léonard, ainsi que sur l’Agora même. En plus, les façades des \nbâtiments et les cloisons métalliques des puits d’aération de la galerie de la Poya se prêtent à la \nvégétalisation. Il faut rendre ce site plus agréable et éviter de renforcer l’îlot de chaleur qu’il \nreprésente aujourd’hui. \n  \nSans être vraiment satisfait, une faible majorité du groupe socialiste approuve ce Message. Certains \nmembres se prendront la liberté de s’abstenir. Lors de l’élaboration du projet, il faudra \nnécessairement des améliorations substantielles. \n \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nKrienbühl David (PLR). Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du Message n° 21 \ndemandant un crédit d’étude de 3’021’000 francs pour l’agrandissement de la patinoire 2, dite P2, la \nconstruction d’un parking et le réaménagement des espaces publics du secteur de Saint-Léonard. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n947 \n\n \n\nEn préambule, nous regrettons fortement que le Conseil communal ait décidé de traiter séparément \nles Messages de la P2 et de la P1. Nous en comprenons évidemment les raisons aux lectures des deux \nMessages. Néanmoins, il y a de nombreuses questions qui ont animé nos réflexions quant à ces deux \nMessages qui sont évidemment fortement liés. \n  \nLe Message n° 21 présente une vision globale du site de Saint-Léonard allant jusqu’à 2030. Notre \ngroupe salue la vision, la ligne politique du Conseil communal d’augmenter le nombre de places de \nstationnement avec la construction de ce futur parking sur le site de Saint-Léonard. Et ce, même si \nl’augmentation du nombre de places de parking reste très timide et devrait inclure des places de \nparking supplémentaires sur le secteur des anciens Abattoirs, lorsque la piscine et des locaux pour le \ntertiaire y seront construits. Aussi le groupe libéral-radical demande au Conseil communal de faire un \nmaximum d’efforts pour que ce futur parking puisse atteindre ses objectifs de rentabilité et des \nrecettes estimées à environ 500’000 francs par année. De manière globale, nous déplorons tout de \nmême le plafonnement des places de stationnement par rapport à la situation actuelle, alors qu’il y \naura jusqu’à 1’800 personnes supplémentaires dans la P1 lors des matchs de Gottéron. Pour \nterminer ce point concernant le parking et la mobilité, ne faudrait-t-il pas déplacer l’arrêt de bus \nStade-Patinoire vers l’entrée de l’Agora, prévoir sur les plans des emplacements pour des véhicules \ntransportant des personnes handicapées et déplacer les 28 places P+R sur celles des anciens \nAbattoirs pour la piscine et les bureaux à construire et ne pas les supprimer? \n  \nPar contre, nous nous posons aussi de sérieuses questions quant à la Salle des fêtes. Qu’en \nadviendra-t-il? Où pourrons s’organiser les lotos des clubs et sociétés de la ville de Fribourg? Y a-t-il \nune réflexion dans ce sens du Conseil communal? En effet, l’organisation des lotos est nécessaire à la \nsurvie des clubs et des sociétés de la ville de Fribourg, comme vous le savez toutes et tous. \n  \nEnfin, le montant de l’aménagement des espaces publics, estimé à 6,2 millions de francs avec un \nsubventionnement possible de 3,57 millions de francs, est trop élevé et n’est pas prioritaire pour le \nmoment, selon notre groupe. L’aménagement des espaces publics est peut-être ainsi réalisé dans \ncertaines communes riches de notre pays. Malheureusement, et connaissant la situation financière \nde notre commune, ne serait-il peut-être pas judicieux de revoir à la baisse ces aménagements \nprévus? \n  \nEn résumé, si nous votons le crédit d’étude, c’est pour que les coûts de ces trois ouvrages puissent \nêtre mieux chiffrés avec un programme allégé pour les espaces publics. Le groupe libéral-radical se \nmontre ainsi très critique par rapport à cette demande de crédit d’étude de 3’021’000 francs. \nNéanmoins, le groupe libéral-radical soutient la réalisation d’infrastructures sportives modernes et \ndes solutions de mobilité efficaces, notamment des parkings de qualité ainsi que des services publics \nefficients. Dans ce sens, le Message n° 21 répond partiellement aux attentes du PLR. C’est pourquoi, \nnotre groupe dans sa majorité le soutiendra. \n \nRapport du groupe des Verts \n \nCollaud Oliver (Verts). Le groupe des Verts a pris connaissance du Message n° 21 relatif au crédit \nd’étude pour l’agrandissement du bâtiment de la P2, la construction d’un parking et le \nréaménagement des espaces publics du secteur. \n \nDans ce dossier, comme dans d’autres, nous saluons la volonté du Conseil communal d’aller de \nl’avant et de le faire avec une certaine célérité. Au vu des informations dont nous disposons au \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n948 \n\n \n\ntravers du Message, nous craignons toutefois, qu’en l’occurrence, des choses aillent un peu trop vite. \nEn effet, si une vision claire et pondérée se dégage pour quelques éléments du projet, d’autres \nlaissent l’impression que la Commune ne sait pas encore exactement où elle souhaite aller. \nAutrement dit, à nos yeux, certains points du dossier n’ont pas encore atteint un degré de maturité \nsuffisant dans les intentions pour mériter une étude concrète en vue de leur réalisation. Un temps de \nréflexion s’impose encore. Dans ce contexte, nous relevons notamment que les fonctions que seront \nappelés à assumer les différents espaces publics du secteur, ne sont pas encore suffisamment \ndéfinies. Nous craignons qu’en l’absence d’une attention particulière à ce propos, ils finissent par \ndevenir une sorte de terrain vague sans qualification spéciale entourant un ensemble architectural \nsaturé et sans unité. Le Conseil communal souhaite-t-il que la population puisse jouir de ces espaces? \nLe sol sera-t-il, en partie au moins, perméable? Quelle sera la végétalisation? Que faut-il faire des \nplaces de parc qu’on prévoit de réserver aux grandes manifestations? Faut-il réserver ces places de \nparc aux grandes manifestations? Quand il n’y aura pas de manifestation, si on suit le processus \nprévu, elles ne seront pas occupées par des véhicules. C’est bien, mais est-ce suffisant? Qu’y aura-t-il \nà la place? Une autre utilisation que le vide peut-elle être envisagée? Le déplacement du P+R est-il \nvraiment la meilleure solution? Enfin, au vu du nombre des différents acteurs présents sur place, \nnous nous demandons comment ce projet s’inscrit dans la cohérence qu’il faut absolument donner, \ndès aujourd’hui, au secteur de Saint-Léonard? \n \nAujourd’hui, nous n’avons pas les réponses que nous souhaiterions à ces questions et proposons \ndonc le renvoi du Message n° 21, afin de mieux définir les contours de l’étude à réaliser. En effet, \nnous ne souhaitons pas être mis devant des faits accomplis au moment de la demande de crédit de \nconstruction, au motif que tout est allé très vite. Nous n’adhérons pas à l’idée qu’il faudrait se \nprécipiter maintenant sous prétexte qu’un autre projet privé, très connexe, a connu un coup \nd’accélérateur. Nous pensons, au contraire, qu’il faudrait plutôt agir de concert et avancer à un \nrythme qui convient à toutes les parties. \n \nRapport du groupe de l'Union démocratique du Centre \n \nMarchioni Pierre (UDC). C’est avec le plus grand intérêt et l’attention voulue que le groupe UDC a \nanalysé le Message n° 21. Les longues discussions qui ont résulté de ces cogitations n’ont pas permis \nde définir une position unanime du groupe, quand bien même ce dernier est composé en majeure \npartie de sportifs convaincus et de fans du HC Fribourg-Gottéron. En résumé, nous relevons les \npoints suivants: \n  \n1. Le groupe UDC est parfaitement conscient de la situation difficile dans laquelle se trouve le \n\nConseil communal de la Ville de Fribourg dans le cadre des négociations relatives à la mise aux \nnormes de la patinoire P1 dans laquelle évolue le HC Fribourg-Gottéron. Il est évident que la \nVille doit se plier de plus ou moins bonne grâce au calendrier des travaux entrepris par des \ninvestisseurs responsables de la mise en conformité de la patinoire 1 selon les exigences \nposées à un club qui évolue en ligue nationale A. Ainsi, la Commune est une fois de plus prise \nde vitesse et se voit contrainte de planifier dans l’urgence des travaux imposés par des \nsynergies évidentes existant entre deux chantiers dont les travaux se recoupent en partie. \nRelevons à ce sujet le déplacement d’une grande partie des canalisations et d’autres travaux \nqui seront pris en charge au prorata par L'Antre SA et par la Commune. \n\n2. Le réaménagement de l’Agora en un espace public de qualité est une excellente idée. Ces \ntransformations profiteront autant à L'Antre SA / Gottéron qu’à la Commune. N’aurait-il pas \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n949 \n\n \n\nété indiqué de demander une participation au partenaire de la Commune dans cette affaire? Il \nen va de même pour le parking, du reste totalement insuffisant vu son utilisation programmée. \nRappelons qu’à une époque pas si lointaine, la Commune avait envisagé un parking public d’au \nmoins 600 places sur le site des abattoirs! L’implantation d’un P+R digne de ce nom, couplé à \nl’arrêt des CFF de la Poya, eut été idéale. \n\n3. L’aménagement des bureaux du Service des sports et de la Fédération de basket par une \nsurélévation de la P2 est une bonne chose et peut être donné en exemple de densification. \n\n4. Depuis des années, le groupe UDC insiste sur la production d’énergie propre, notamment à \nl’aide de panneaux solaires. Rien n’est dit à ce sujet, ni dans le cas de l’agrandissement de la \nP2, ni dans le contexte de la construction du parking. Nous partons du principe que cette \nlacune sera corrigée si ces projets se réalisent!  \n\n5. Inutile de dire notre inquiétude lorsque nous constatons dans le détail du montant du crédit \nd’étude que l’estimation sommaire des coûts de l’ouvrage se situe à +/- 40% en raison de \nl’absence de projet.  \n\n6. S’il est au moins un point capital positif à relever c’est que le projet aberrant de la démolition \nde la patinoire communale P2 n’est plus à l’ordre du jour! \n\n  \nEn conclusion, le groupe UDC a la désagréable sensation de se trouver dans une situation sans \nalternative. Ou si alternative il y a, elle est tellement improbable, voire impensable, que l’on n’ose \nmême pas l’envisager. Pressée par le temps et d’autres contraintes, la Ville engloutit plus de 3 \nmillions de francs de frais d’étude dans un projet dont le résultat n’est de loin pas satisfaisant. Ce \nmanque d’approfondissement se constate dans d’autres projets, notamment par les nombreuses \noppositions dont fait l’objet le projet de la requalification du Bourg que nous avions également \ncritiqué à l’époque, justement au motif d’une mobilité bloquée! \n \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n \nPage Maurice (CG-PCS). Le groupe CG-PCS a réfléchi à ce Message no 21. Je souhaite apporter ici une \nréflexion plus politique que directement technique puisque ce montant doit servir à étudier les \nchoses de manière plus précise.  \n \nUne première série d’éléments concerne la nécessité de ce projet. Une deuxième série concernera \nl’intérêt et les opportunités et, enfin, il reste pas mal de questions ouvertes sur lesquelles nous \nattendons quelques réponses. La nécessité première est de disposer d’une piste de glace pour le \nsport amateur et le public, dont le rôle est assuré par la P2. La deuxième nécessité est de se \nréapproprier l’espace public de l’Agora, le libérer des verrues et des voitures afin de recréer un \nespace cohérent et convivial et de restaurer les cheminements qu’ils soient piétonniers, cyclistes ou \npour les véhicules à moteur. Il y aussi une même nécessité de revoir la circulation des transports \npublics en particulier lors des manifestations, le bus et aussi le train. En outre, on nous a expliqué la \nnécessité d’assainir les réseaux techniques, eaux, gaz, électricité, froid et chaleur. Enfin, il y a la \nnécessité de revoir la question du stationnement, en particulier lors des manifestations. Il ne faut pas \noublier la gestion de la mobilité et aussi la question de la sécurité, puisque lors des manifestations, il \nfaut pouvoir aussi envisager de pouvoir évacuer rapidement et en toute sécurité ces bâtiments où il y \na aura beaucoup de spectateurs. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n950 \n\n \n\nJ’en viens aux différents intérêts et opportunités pour la Ville. La première opportunité est de \npouvoir loger le Service des sports de la Ville, qui est disséminé aujourd’hui en différents endroits. Il y \na aussi l’intérêt de pouvoir utiliser et louer des surfaces, notamment à la Fédération suisse de Basket, \ncomme on l’a encore confirmé ce soir et d’avoir un parking qui permette de rentabiliser, au moins en \npartie, cet investissement. Il y a aussi un intérêt évident à renforcer le site sportif de Saint-Léonard \net, enfin, à terme, il y a un intérêt important à remanier l’ensemble de la zone, c’est-à-dire l’espace \nde la zone sportive mais aussi du cimetière, du parc de la Poya et de la future piscine. Nous sommes \neffectivement concernés par un enjeu assez important pour cet accès à la Ville de Fribourg et pour ce \nsite sportif. \n  \nA présent, il reste quand même de nombreuses questions et je partage en bonne partie celles qui ont \ndéjà été émises par les personnes qui se sont exprimées avant moi. C’est un investissement \nimportant de 23,5 millions de francs en l’état actuel +/- 40%. Nous risquons donc bien de nous \ntrouver à plus de 30 millions de francs sans beaucoup d’efforts. Il manque assez clairement dans ce \nMessage ce que je pourrais appeler un business plan, en tout cas quelques idées concernant \nl’exploitation de la P2 et du parking, leurs coûts et les revenus. Ce sont des questions qu’on a posées \nen séance de la Commission financière. Nous avons eu quelques réponses, mais qui sont \névidemment loin d’être complètes. Les questions de la qualité des espaces et de l’aménagement \nextérieur, de l’arborisation et des espaces verts ont déjà été évoquées ici. Enfin, il reste une question \nimportante, c’est celle de la mobilité, de la circulation sur la rue de Morat. Qu'envisage-t-on pour la \ncirculation? Fermer la rue à la circulation? D’en faire une zone 20 km/h, une zone 30 km/h? Que faire \ndu trafic résiduel? Qu’en est-il du passage des bus? Que fait-on pour la mobilité douce? Il y a là \nencore des points qui ne sont, à notre avis, pas assez développés et sur lesquels une réflexion doit \nencore se faire de manière plus importante. Cela a déjà été dit aussi, nous avons quand même le \nsentiment un petit peu désagréable d’être mis sous pression par les promoteurs de la P1, ce qui fait \nque nous devons, nous, avancer aujourd’hui avec un projet qui, effectivement, ne semble pas très \nmûr et pour lequel pas mal d’éléments sont en suspens et où manquent carrément, notamment les \néléments techniques. \n  \nCela dit, l’ensemble du projet présente quand même, à nos yeux, des améliorations évidentes, tout \nen devant accepter un certain nombre de compromis. C’est avec cette conclusion que je termine et \nque le groupe CG-PCS approuvera le Message n° 21. \n  \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert'libéral \n \nBugnon Marc (DC/vl). Le groupe DC/vl a examiné le Message n° 21 avec toute l’attention qu’il \nmérite. Il exprime d’abord sa satisfaction de voir ce dossier avancer d’une manière qu’il souhaite \ncette fois décisive. \n  \nUne grande joie, un cri du cœur d’abord: l’amoncellement hétéroclite de conteneurs actuellement \ncoincé entre la vétuste patinoire actuelle et la halle multisports, cette sorte de bidonville qui \naccueille les visiteurs de Fribourg à l’entrée nord de la ville, devrait enfin disparaître et déjà pour \nl’image de notre cité, ce sera un gain très appréciable. \n  \nEnsuite, et j’anticipe un peu sur le Message n° 22, on a dit à plusieurs reprises qu’ils étaient si \nintimement liés, je dirais que l’on apprécie ou non le sport en général, le hockey sur glace en \nparticulier, chacun doit reconnaître l’apport du HC Fribourg-Gottéron pour la ville, pour la région et \npour le canton, et l’on doit reconnaître surtout l’affection que lui portent de nombreux Fribourgeois. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n951 \n\n \n\nCe club est devenu au fil des décennies un élément de notre patrimoine, et un patrimoine ça doit \nêtre entretenu et ça doit être mis en valeur. Et d’une certaine manière, à l’heure où l’on parle \ntellement de la fusion durant cette campagne électorale, je dirais que l’effort que la Ville consentira \npour ce projet montrera aussi qu’elle assume ses responsabilités dans l’intérêt de l’ensemble de la \nrégion et du canton. \n  \nUn point positif qui a été soulevé par plusieurs préopinants et que notre groupe entend saluer \nparticulièrement, c’est la conservation de la patinoire P2, construite en 2010, sauf erreur de ma part. \nRappelez-vous qu’on nous disait, il y a quelques années seulement, que sa destruction au profit de \nl’agrandissement de P1 était absolument inévitable. Cela aurait été un gaspillage éhonté contre \nlequel notre groupe s’était élevé à l’époque. Finalement, il est heureux qu’une solution qui permette \nà la fois de conserver P2 et d’agrandir et d’assainir P1 ait pu être trouvée. \n  \nSur le principe de l’octroi de ce crédit d’étude, le groupe DC/vl est donc unanimement positif. Par \ncontre, il souhaite faire état de quelques inquiétudes et de ses questions sur des points particuliers. \nNous restons préoccupés par la question de la disponibilité des places de stationnement. Que ce soit \nd’ailleurs aux horizons 2021 ou 2030, comme évoqué tout à l’heure. Nous sommes parfaitement \nconscients des exigences des autorités cantonales et de celles de l’Agglomération. Toutefois, ce n’est \npas une raison pour ne pas exprimer ici nos craintes et nous savons qu’elles sont partagées par une \nbonne partie de nos concitoyens et nous estimons que le Message y répond insuffisamment. \n  \nNous nous demandons si le plafond des 430 places de parc est bien adapté au site, non pas tel qu’il \nest aujourd’hui, mais tel qu’il va évoluer. Conserver le même nombre de places tout en les \nconcentrant en un seul secteur, c’est une chose. C’est bien. Mais le site va se densifier \nconsidérablement. Il va accueillir des prestations de plus en plus importantes dans les années à venir, \npas seulement celles de la patinoire agrandie, puis celle de la piscine, mais aussi celles de toutes ces \nactivités qu’il est prévu de greffer sur la nouvelle patinoire et sur la future piscine. Cela impliquera \nnon seulement des usagers plus nombreux, mais aussi des employés qui exploiteront les \ninfrastructures, qui occuperont les surfaces de bureau ou les surfaces commerciales qui seront \ncréées dans le cadre des partenariats public/privé que l’on nous vante si souvent.  \n  \nNous ne militons certainement pas pour la construction de places de parc à tout-va, ce n’est pas le \npropos du groupe DC/vl. Nous estimons en l’occurrence que les besoins spécifiques d’un tel site, qui \nattirera des utilisateurs qui viendront de très loin à la ronde, sont sensiblement sous-estimés déjà \npour les besoins quotidiens du site, sans parler encore des besoins extraordinaires ou des besoins \nspécifiques aux manifestations d’importance, par exemple, aux différents matchs qui se déroulent \nsur le site. En tout cas, sur ce point, le Message ne dissipe-t-il pas nos inquiétudes. \n  \nPourtant, et cela a été dit et répété, sur le périmètre élargi, il y a de nombreuses places de parc qui \ndesservent les innombrables centres commerciaux, centres commerciaux qui, commercialement, se \nphagocytent les uns les autres. Dieu sait s’ils sont bien pourvus en places de parc et on s’étonne \nquand même que le Message ne fasse pas état de contacts, de projets de conventions, que sais-je, \npour que la complémentarité et la cohérence de l’offre soit assurée. \n \nCette sous-estimation, qu’on soit favorable ou non au trafic individuel motorisé, risque de poser \nd’importantes difficultés pour la gestion de ce site, alors même que nous y investissons - et on l’a \ntrop répété déjà - des dizaines de millions. Il serait très regrettable d’entraver la gestion d’un site \npour lequel nous investissons précisément autant. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n952 \n\n \n\n  \nLe P+R soulève des questions de la part de notre groupe. La perspective de le déplacer à terme vers \nles Portes-de-Fribourg - et qui sait, peut-être, un jour, plus loin encore - est logique, mais le Message \ntel qu’il est rédigé laisse planer un doute sur l’affectation des surfaces de parking qui seront ainsi \ndégagées du silo. Est-ce qu’on a la garantie qu’elles resteront toutes à disposition de la desserte du \nsite? Existe-t-il un risque de nous retrouver dans la situation déjà connue à la Gare routière avec des \nsurfaces de parc existantes mais juridiquement inutilisables? Nous souhaiterions voir nos craintes \nécartées sur ce point. \n  \nL’Agora du site - et le représentant du groupe socialiste s’est fait l’écho de ce souci aussi -, à ce stade \ndes réflexions, bannira tout végétal. Le site pourrait donc ressembler à une morne plaine minérale \ndominée par un immense et très imposant monolithe de béton. C’est en tout cas l’impression qu’on \npeut avoir. On nous laisse entrevoir, sauf erreur dans le Message, une très hypothétique \nvégétalisation des toitures. Nous espérons, pour notre part, que cette étude relativement coûteuse \nportera malgré tout sur cet aspect qui ne nous semble pas totalement négligeable. On parle \nbeaucoup, et à juste titre, des fonctionnalités de cette réalisation, et nous aimerions aussi parler de \nla qualité de la réalisation, de la qualité de vie de ses utilisateurs. \n  \nLes plans d’accessibilité ensuite qui sont présentés extrêmement succinctement dans le Message \nsoulèvent un certain scepticisme de la part de notre groupe. On a l’impression qu’on attend un peu \nmonts et merveilles de la seule concentration du parcage en une seule zone. Cela nous semble \nbeaucoup trop optimiste. La principale source du problème dans ce secteur, à notre avis, n’est pas \nforcément la recherche des places de parc par les véhicules individuels, mais tout simplement \nl’importance du trafic de transit et l’impossibilité de séparer les flux des transports publics des \ntransports individuels. C’est un problème bien plus global, et notre groupe estime que le futur \nconcept d’accessibilité pour les jours de manifestations, qui figure au ch. 3.3.1.2 du Message, est \nprésenté de manière particulièrement lapidaire. Et encore, lapidaire est-il un terme qui est peut-être \nencore trop flatteur pour cette présentation qu’on pourrait plutôt qualifier de lacunaire. Nous y \nvoyons pour notre part l’expression tout simplement d’une certaine impuissance et voilà qui n’est \npas de nature à rassurer sur le fonctionnement futur de la mobilité sur ce site déjà congestionné et \nqui est, semble-t-il, destiné à l’être toujours davantage. En tout cas, nous espérons que lorsque les \ndemandes de crédits de construction nous seront présentées, des explications autrement plus \ndétaillées et plus convaincantes nous soient présentées. \n  \nEnfin, nous nous réjouissons aussi de voir, quant à nous, - ce n’est pas le cas de toutes les personnes \nqui se sont exprimées tout à l’heure -, de voir une mystérieuse Fédération sportive nationale \nimplanter son siège sur ce site. Un peu comme Lord Voldemort: c’est celui que tout le monde connaît \nmais dont personne n’ose dire le nom, alors je continue à ne pas dire le nom de la Fédération \nsportive nationale importante. C’est une très bonne chose, nous félicitons les efforts qui ont été faits \nd’avoir pêché ce poisson, même s’il reste un peu nébuleux pour l’instant. N’aurions-nous pas, - et \nc’est tout à l’opposé d’autres propos qui ont été tenus ici -, les moyens d’être encore plus ambitieux? \nOn nous vante, et à juste titre, ce site sportif qui est probablement unique en Suisse quant aux atouts \nqu’il réunit du point de vue de la présence de si nombreuses infrastructures sportives différentes, par \nson accessibilité par les transports publics et privés, par sa localisation à la frontière des langues. La \nRiviera lémanique, on le sait, concentre les fédérations sportives internationales dans le sillage du \nCIO. Fribourg n’aurait-il pas les moyens, lui aussi -, peut-on rêver un peu de temps en temps dans ces \nrapports faits au Conseil général -, d’être un pôle au niveau national pour les fédérations sportives? \nNous, nous le croyons, nous l’espérons et en tout cas, nous encourageons le Conseil communal à \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n953 \n\n \n\npoursuivre sa quête dans la matière de faire valoir simplement, d’abattre simplement les atouts dont \nnous disposons. \n  \nC'est sur cette ultime note positive que le groupe DC/vl vous invite d’abord à rejeter la demande de \nrenvoi qui vient d’être formulée, puis à voter le cas échéant le crédit d’étude qui vous est soumis. \n  \nRugo Claudio (PA). Le Conseil communal a découvert, grâce au Service archéologique, un flacon \npoussiéreux contenant la potion magique. Les dix travaux d’Astérix peuvent commencer. \n  \nD’abord le Bourg, puis la Gare. Maintenant la patinoire, puis la piscine en face. C’est vrai, les mots \nd’ordre sont pierres, pierres et pierres. D’ailleurs, ce projet-ci est probablement piloté par un autre \nPierre: M. Pierre Gisler, Chef de service des Sports. Avant tout, on perçoit dans l’introduction du \nMessage, la fibre patriotique du "Allez Gottéron". On pourrait nous demander de construire une \nnouvelle patinoire sur la lune qu’on voterait un oui obligatoire. Et encore une fois, Pierrot la lune \nserait content. \n  \nGottéron, pour moi, cela a commencé "en bas" à l’âge de sept ans. Beaucoup de souvenirs liés à la \nglace et, plus tard, à la musique avec les concerts de Spliff Radio Show ou de Johnny Hallyday. En \nmontant à la périphérie de la ville, d’aucuns, anciens de la Basse, nous ont balancé des "Ils ont vendu \nleur âme". Les anciennes paires de patin au cuir bruni ont été rangées dans les armoires; fini les \ncoups de crosse au bord de la "Saane". \n  \nÀ propos de Bruni: \n"On me dit que nos vies ne valent pas grand-chose, elles passent en un instant comme fanent les \nroses…". Aujourd’hui, on me dit que les patinoires sont comme les roses, elles passent en un instant, \nen 35 ans. \n  \nAfin d’analyser le projet présenté, je me propose de gommer le mot "Gottéron", ceci dans le but de \nmettre de côté l’affect, l’émotionnel; en deux mots, le Pathos. \n  \nLe Conseil général de la Ville de Fribourg a souvent eu droit à des plans lisibles et je fais remarquer \nque le Message n° 21 déroge à cette convenance. Cela provient d’un trop plein d’informations \nintégrées aux cartes, spécialement les légendes, et qui une fois mises en page deviennent \nrapetissées. Eu égard aux nombreux représentants du troisième âge de ce Conseil, une loupe \nd’appoint aurait eu raison d’être. \n  \nJe constate que les PAD - Plan d’aménagement directeur - se suivent: PAD I, PAD II, PAD III, et tout \nceci lu sur un PAD: un iPad! \n  \nRedéfinir les orientations des PAD dans un espace-temps restreint, c’est reconnaître ses propres \nlimites intellectuelles passées. On peut dire que les concepteurs de l’époque ont manqué de vision. \nIls avaient la longue-vue, mais avaient oublié le chiffon pour nettoyer l’objectif. \n  \nSur le périmètre en question, la tonalité était calme et mineure. Le cimetière donnait le la avec un \ntriple piano: ppp morendo. La langue universelle de la musique est l’italien: j’espère que ce passage \nsera transcrit tel quel dans le procès-verbal. Et, dans un premier temps, c’est une Salle des fêtes qui \nfut construite. À l’heure d’aujourd’hui, elle n’a pas trouvé son public. La fête prendra l’eau avec \nl’installation de la piscine située en vis-à-vis. La renommer "salle des lotos" correspondrait plus à la \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n954 \n\n \n\nréalité du terrain et ainsi satisferait nos Conseillers généraux "seniors", amateurs de jambons et de \ngros lots. \n  \nPuis vint non loin, le temps du commerce en tout genre. Et maintenant place aux sports. Seulement, \nc’est bien ce pré-carré que l’on a bétonné avec la patinoire 1, patinoire 2. Le projet pont de la Poya a \ncimenté et cimenté encore des hectares jadis verts. \n  \nOn cherchera encore mille excuses financières - recherche d’un partenariat privé pour la future \npiscine - pour bétonner encore sur les terrains des anciens Abattoirs. \n  \nPour en venir au bâtiment-même, patinoire I: les gradins en places debout sont éliminés ou \nrapetissés peut-être, pour asseoir le public dans un premier temps. Pour la sécurité nous confirme le \nMessage; plus probablement sécurité financière, afin de remplir le tiroir-caisse du club de hockey, \naubergiste et grand tenancier de la buvette de la piscine de la Motta. On se mélange encore une fois \nles pinceaux avec grand art. \n  \nLes liens entre l’économie et le politique - dont les Messages n° 21 et 22 en sont la propre \ndéclinaison - glissent des jours heureux; ils trouvent terrain d’entente dans le contrat individuel de \nM. Sprunger; contrat entièrement pris en charge par la Banque Cantonale de Fribourg! Il serait \nintéressant de savoir si c’est un CDD ou un CDI.  \n  \nDu reste, si les Conseillers/lères communaux/ales désirent monter de classe salariale, il leur faudra à \nnouveau enfiler les patins… les patins à glace, je précise. \n  \nEh bien, je vous le dis encore une fois, comme les anciens de la Basse, c’est vendre l’âme du hockey \nque d’éliminer la possibilité donnée à la classe moyenne de se retrouver côte à côte, vibrer, tanguer \ndans les moments de liesse, debout pour chanter. La foule est là pour encourager son équipe, debout \nsur les gradins… quand les résultats placent Fribourg-Gottéron en haut du tableau. Elle devient \néparse lorsque lorgne la relégation. \n  \nPour mémoire, à de multiples reprises, les slogans "Allez Gottéron" furent substitués par "Sauvons \nGottéron"! \n  \nAfin de ne point perdre la confiance que les électeurs ont mis dans le Parti des Artistes et respecter \nle choix de chacun dans son épanouissement personnel, que celui-ci soit sportif ou culturel, je ne \nm’opposerai point à ce crédit. Toutefois, sans l’appuyer non plus: la balustrade pourrait céder. Dans \nce cas précis, le vote blanc me siéra. \n  \nJ’ai quelques nota bene: \nNb1: Fribourg-Gottéron, comme les bains de la Motta, sont régis en tant que SA. M. le Syndic nous \nl’avait rappelé dans un précédent discours. Or la définition de la SA, la voici: "la société anonyme est \nla forme juridique la plus courante pour les sociétés de capitaux. Elle correspond aux entreprises qui \nont des besoins en capitaux élevés. A l’origine, l’identité des actionnaires s’effaçait derrière celle de la \nsociété, d’où le qualificatif 'anonyme'". Je peux affirmer qu’aujourd’hui les SA publiques ou semi-\npubliques retrouvent l’entier de leur anonymat passé et constituent la forme juridique idéale pour le \nmélange des genres et des responsabilités engagées. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n955 \n\n \n\nNb2: En page 19 du Message, on apprend que le Service des sports veut déménager de l’avenue \nJoseph-Piller. On dirait que les différents Services aiment les rocades. L’auberge de jeunesse a été \nsacrifiée pour faire place au Service de l'aide sociale. Le Service de la Police locale se voit déjà dans la \ncaserne des pompiers de l’avenue Granges-Paccot. Eh bien, je saisis l’occasion et demande une \nréaffectation des locaux laissés vacants pour les artistes de Fribourg. Merci d’en prendre note. \n  \nNb3: Je m’hasarde à une question à deux balles: est-ce que le tarif des places de parc sera de un ou \ndeux francs? \n  \nNb4: Après-demain, la Toussaint. J’espère que les vociférations seront modérées pour garder la paix \ndes morts, que ceux-ci soient mis en bière dans le marbre pour les riches, ou au jardin des souvenirs \npour les pauvres… en pensée avec mon ami Raymond et avec tous les artistes oubliés à jamais. \nD’ailleurs, avec des places gratuites, assises ou debout, avec des loges (caviar, champagne et petits \nfours à volonté), on me dit qu’il y a une grande patinoire aux glaces éternelles chez Saint Pierre. \n \nGander Daniel (UDC). Je lis à la page 17 du Message n° 21 qu’à l’horizon 2030, le P+R sera déplacé \nvers les Portes-de-Fribourg. N’est-ce pas là une erreur, car selon l’affluence, il y a chaque fois ou à \nchaque match, un danger réel pour les usagers sortant de la chaussée Alpes et sur la sortie de \nl’autoroute? En plus, selon la situation future, ces mêmes usagers devront tourner au giratoire de la \nroute du Lac et se diriger vers les Portes-de-Fribourg. De là, de nombreux piétons s’engageront sur \nles voies donnant accès à l’autoroute et en ville. Voilà donc encore des dangers supplémentaires \ncréés inutilement.  \n \nPour ma part, je vous suggère, d’ici 2030, de vous pencher vers la construction d’un P+R à proximité \nde Forum Fribourg. Ceci rendrait service aussi à cette installation pour les manifestations \néventuelles. Cela éviterait aussi de nombreux inconvénients pour tous les usagers de la route et de \nl’autoroute. \n  \n  \nGex Jean-Noël (PLR). Le Message n° 21 me laisse quand même un peu insatisfait, car pas mal de \nzones d’ombre apparaissent. \n  \nSur le plan économique, je dois dire que j’ai du mal à justifier les 7,2 millions de francs pour créer des \nbureaux et des vestiaires dans la P2. On a parlé avant que la P2, on ne la touchait pas. Mais en fait, il \nfaut se rendre compte que pour l’intégrer au site, on va faire passer sa hauteur de 8,6 mètres à 21 \nmètres. Donc, c’est de là que les coûts apparaissent et pour moi, ils sont disproportionnés. J’aimerais \nqu’on réponde à mon interrogation question et qu’on puisse me préciser si j’ai bien lu et bien \ncompris ce Message. \n  \nLa deuxième question, qui témoigne de mon incertitude, on en a déjà parlé, concerne la salle des \nfêtes. Selon mes informations, le contrat liant la Ville à l’InterSociétés a été dédit pour l’année \nprochaine. Qu’en est-il réellement? Cette salle des fêtes serait utilisée par Gottéron SA dès le \nprintemps prochain jusqu’à l’été 2020, soit durant la durée des travaux pour ses activités de \nrestauration. Est-ce que la Ville a une alternative pour l’organisation des lotos? Quelle est la réflexion \nde la Ville sur l’affectation de ce bâtiment? Pourquoi ne pas inclure une étude sur la création d’une \nMaison des sports? La Ville et le Canton, du reste, ont été abordés par la société Aim4excellence \npour étudier cette possibilité. Pourquoi n’avoir pas saisi cette opportunité pour donner une \ncohérence sportive à ce centre sportif?  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n956 \n\n \n\nJ’ai encore une dernière question. Quel est l’état exact des procédures auprès de la DAEC pour le \nPAD? Est-ce vraiment maintenant que l'on doit voter ce crédit? Sans réponses convaincantes, je \nsoutiendrai la proposition de renvoi du groupe des Verts. \n  \nde Reyff Charles, Président de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures. \nJe regrette d’avoir été mal compris par M. le Vice-Président de la Commission de l’édilité et le \nrapporteur du groupe socialiste sur le thème de la mobilité. Je répéterai donc les trois questions que \nj’ai posées. Le Conseil communal a déjà répondu à l'une des trois. Mais alors pourquoi le Message ne \ncite aucune autre mesure alternative en parlant des places de parc? Qu'en est-il de l’incitation à \nl’usage des transports publics et, finalement, que prévoit le Conseil communal pour que les milliers \nde places de parc privées sur le plateau d’Agy soient rendues accessibles à tous lors de \nmanifestations? Pour les autres interventions, la Commission n’ayant pas été visée, je n’ai pas \nd’autres commentaires. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. J’aimerais vous remercier pour toutes les \ninterventions, tout particulièrement celles qui encouragent le Conseil communal à aller de l’avant. Je \nvous remercie, au nom du Conseil communal, pour l’encouragement à développer un vrai site sportif \nprésentant un ensemble cohérent. Beaucoup de remarques relèvent du dicastère de mon collègue \nM. P.-O. Nobs. Il y répondra par la suite. Pour ma part, j’aimerais répondre à quelques intervenants \ncomme suit.  \n  \nJ'aborde premièrement la question de la maturité insuffisante du projet de la P1. Malheureusement, \nsans un crédit d’étude, un projet ne pourra pas être développé, donc il en restera au stade \nd'immature. Le PAD est actuellement à la DAEC pour examen final et approbation. Le programme de \nla P2 a été validé. Ainsi, les bases sont réunies pour se mettre à l’élaboration d’un projet. \n  \nConcernant les espaces publics, des efforts seront à faire et je me permets de répéter qu'un projet \ndoit être établi. Il est juste que les arbres ne pourront plus être plantés à l’allée du Cimetière. \nL’implantation d’arbres devra se faire ailleurs et le périmètre entier, tel que dessiné dans le Message, \ndevra être traité avec une attention particulière. Ceci explique mon étonnement par rapport aux \npropos d’un Conseiller général disant que le montant pour les espaces publics devrait être revu à la \nbaisse. Par rapport à votre inquiétude, M. le Conseiller général J.-N. Gex, concernant le PAD, sachez \nque le dossier de modification a été soumis au SeCA dans un premier temps, le 8 novembre 2016. Le \nretour de l’examen préalable a eu lieu le 20 février 2017. Les communes de Granges-Paccot et de \nFribourg ont, par la suite, mis le PAD à l’enquête. Suite au traitement de deux oppositions, le Conseil \ncommunal a adopté le PAD lors de sa séance du 19 septembre et l’a transmis à la DAEC pour examen \nfinal et approbation. Tout est donc en bonne voie. \n  \nVous nous donnez, Mmes et MM. les Conseillers généraux, la feuille de route, et je vous remercie de \nnous la donner pour chercher des solutions énergétiques renouvelables, des solutions pour des \nespaces extérieurs, cohérents et conviviaux, des solutions pour une véritable végétalisation du site et \ndes solutions pour créer un site sportif cohérent. Nous tâcherons de prendre tous ces éléments en \nconsidération dans le développement du projet.  \n  \nA M. C. Rugo, j’ai envie de répondre que la ville grandit et qu'elle se développe. Ceci est également le \ncas des Services de l’administration communale. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n957 \n\n \n\nJe passe maintenant la parole à mon collègue M. P.-O. Nobs pour les autres aspects, tels que la \nrentabilisation des parkings, le plafond du nombre de places de parc, la salle des fêtes, le programme \nde la P2, du Service des sports, ainsi que pour toutes les autres remarques. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité et des Sports. Je vais essayer de \nrépondre à toutes les questions. J’ai pris passablement de notes et je vais commencer par répondre \nau groupe socialiste.  \n \nJ’ai entendu votre remarque, M. C. Allenspach, concernant le concept communal du sport et la \nvolonté du Conseil communal de privilégier le sport populaire, le sport pour tous. C’est vrai, le \nConseil communal a cette volonté, mais dans le cadre de ces deux Messages, au fond, ce que \nprésente le Conseil communal, c’est une opportunité historique de découpler le sport business du \nsport communal. En fait, en acceptant ce Message, vous allez privilégier le sport populaire. En effet, il \nest vrai - vous avez raison- qu'aujourd’hui, parfois, le Service des sports de la Commune est assez \nimpliqué, je dirais même parfois imbriqué dans les tenants et aboutissants de la patinoire P1. \nAujourd’hui, nous avons l’opportunité de couper le cordon ombilical et de laisser le sport business \naller de l’avant avec ses propres règles et de remettre le sport communal sur le rythme qui doit être \nle sien, à savoir, privilégier le sport populaire. Pour ce qui est des parkings, je vous remercie, vous \navez raison. Le parking que nous souhaitons construire est un parking que nous allons pouvoir \nrentabiliser. A toutes les personnes qui ont parlé de rentabilisation et de manques dans le Message \npar rapport aux éléments financiers, je précise qu'aujourd’hui, il s'agit d'un crédit d’étude - comme \nl’a dit Mme A. Burgener Woeffray – et que nous n’avons pas de projet précis. S’ils ne sont pas là, \nc’est simplement parce que nous allons devoir d’abord faire une étude. Et puis, concernant ce \nparking, il y aura différentes phases. Il y aura une phase où il y aura un P+R, des visiteurs clients et \npuis des locataires, des locataires du site sportif notamment. C’est vrai que quand on va utiliser une \npartie de ce parking pour du P+R, le P+R en lui-même ne va rien rapporter. Mais il y aura d’autres \nphases où justement le P+R ne sera plus dans ce parking. On va devoir effectivement faire ce phasage \net calculer le nombre de locataires. On aura les locataires du projet H2léO de la piscine qui viendront \nlouer des places dans ce parking. Tous ces aspects de rentabilité, le Conseil communal vous donne sa \nparole, vous les aurez lors de la demande du crédit d’ouvrage. Mais aujourd’hui, laissez-nous les \nétudier. Quant à la P2, elle va continuer de servir au patinage artistique, aux clubs amateurs, aux \nmouvements juniors de hockey et au patinage public. Toutefois la P1 va également continuer \nd’assurer ces éléments. On le verra tout à l’heure dans l’analyse du Message relatif à la P1.  \n  \nEtoffer le Service des sports! Le Service des sports est arrivé à un tournant et doit se réorganiser. Il a \nfait son introspection, et votre membre dans la Commission des sports sait exactement tous les \ntravaux d’introspection qui ont été faits. Nous avons besoin d’engager un coordinateur des sports et \nnous avons besoin de mieux gérer l’exploitation des sports, notamment sur trois secteurs. Un secteur \nqui va s’occuper du site sportif Saint-Léonard, un secteur qui va s’occuper des piscines et un secteur \nqui va s’occuper des autres installations. Et puis nous sommes dans une phase je dirais de pré-fusion. \nDès lors, avoir un Service des sports capable de gérer et de s’agrandir - pourquoi pas? Parce qu’il y \naura d’autres infrastructures dans les Communes avec lesquelles, je l’espère, nous aurons la chance \nde fusionner - s’avèrera plutôt être un avantage. Et puis pourquoi sur le site Saint-Léonard, à \nproximité de Gottéron? Tout simplement parce que c’est là que nous avons l’essentiel des \ninstallations sportives. C’est pour pouvoir lui donner cette cohérence et pour pouvoir travailler en \nsymbiose avec le personnel qui est sur place, de manière à assurer la meilleure conduite. A noter que \nnous sommes très proches de Granges-Paccot. Ainsi, assumer et avoir une administration publique \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n958 \n\n \n\nimportante à proximité d’une Commune voisine avec laquelle nous souhaitons fusionner est \nclairement, pour le Conseil communal, un élément qui mérite d’être évalué. \n  \nPour ce qui est des transports et des places de parc, j’ai entendu que vous souhaitez maintenir l’offre \nquotidienne. Comme je l'ai dit en préambule, cette proposition, c’est le fruit d’un compromis entre \ndifférents acteurs, entre différentes parties, entre différentes Communes aussi. Malheureusement, le \nConseil communal ne pourra pas entrer en matière. Cet état de fait s'applique également à ceux qui \ndemandent d’ailleurs plus de places de stationnement. Je dirais qu’aujourd’hui, pour le Conseil \ncommunal, il a été très difficile d’augmenter la capacité du site en respectant les dispositions légales \nde l’Agglomération et celles du Canton. C’est chose faite. Cela a été difficile. Si on enlève ou modifie \nun tout petit peu la recette et la chronologie, eh bien simplement on fait capoter le projet. Et c’est \ndans l’intérêt d’aucun groupe ici, j’en suis convaincu, de faire capoter le projet. M. C. Allenspach, je \nreviens sur votre remarque concernant la route de Morat, la sécurité et le fait que cette route de \nMorat pourrait être pacifiée en surface, alors que nous avons un carrefour en dénivelé qui permet, \npar le passage souterrain d’assurer le transit. Vous avez raison de vouloir pacifier la route de Morat \nen surface. J’ai d'ailleurs entendu des propositions de zone 20 km/h, de zone 30 km/h. Sachez que ce \nn’est pas le Conseil communal qui s’y oppose. Le Conseil communal est parfaitement de votre avis. Il \nest de l’avis, d’ailleurs, de tous les groupes qui ont exprimés ce souhait. Tout simplement, le Conseil \ncommunal, jusqu’à ce jour, a été, je dirais, refroidi dans ses ardeurs par les dispositions et les \nvolontés cantonales. Cependant, ce n’est pas pour autant qu’il se décourage et ce n’est pas pour \nautant qu’il ne continue pas de s’engager. Et croyez-moi, j’espère que dans le COPAR du plateau \nd’Agy, nous pourrons mettre cet élément à l’ordre du jour et arriver à nos fins. Le Conseil communal \na des limites de compétences et, en l'occurrence, nous sommes clairement dans les limites de sa \ncompétence. \n  \nPour ce qui est du PLR, je vous remercie M. D. Krienbühl de l’intérêt pour ce projet. Je crois que j’ai \ndéjà répondu aux questions en lien avec l’augmentation timide des places de stationnement et j’ai \nentendu vos efforts pour les rentabiliser. Alors oui, ce qu’on va faire, c’est une grande première dans \ncette Commune. On va construire un parking en ouvrage, un parking qui va être payant. A ma \nconnaissance, ça va être le premier parking en ouvrage payant que la Commune de Fribourg va \nconstruire. C’est un élément étonnant, c’est un élément historique. Le Conseil communal a compris \nqu’il est important qu’il le construise lui-même, qu’il le valorise et qu’il le fasse fructifier et, \nfinalement, que les bénéfices reviennent à la Commune. Habituellement, par le passé, ce sont \ntoujours des promoteurs privés qui l’ont fait. Cette fois-ci, c’est la Commune qui va le faire. Alors oui, \nc’est un travail nouveau pour lequel nous sommes en train de nous former. Le Chef de service de la \nmobilité est en train de se former pour pouvoir faire en sorte d’optimiser les rendements de ce \nparking. Le Conseil communal en a la ferme volonté. Concernant les recettes de 500'000 francs que \nvous avez avancées - je l’ai dit à la Commission financière – il s'agissait d'estimations c’était des \nestimations à la louche. Le Conseil communal reviendra lors du crédit d’ouvrage avec des chiffres \nconsolidés. Concernant le déplacement de l’arrêt de bus vers l’Agora, eh bien, comme je vous l’ai \ndéjà dit, il s'agit d'aspects de mobilité, fruits d’un compromis. Aujourd’hui, ce qu’il y a d’intéressant \ndans ce Message, c’est qu’on va pérenniser l’arrêt de bus sur la route de Morat. Aujourd’hui, l’arrêt \nde bus se situe sur l’allée du Cimetière. Vous aviez un questionnement par rapport aux accès pour \npersonnes à mobilité réduite. Nous allons, bien entendu, devoir respecter la loi sur les handicapés, \npuisqu’elle entre en vigueur en 2023. L’arrêt de bus ne sera pas près de l’Agora, comme vous le \nsouhaitez. Il sera, je dirais, sur la route de Morat, devant la patinoire 1. Celui-ci sera, bien entendu, \nadapté et accessible aux personnes à mobilité réduite. Au sujet des places de parc aux anciens \nAbattoirs, je crois que j’ai déjà suffisamment répondu. Par contre, concernant la salle des fêtes, oui, \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n959 \n\n \n\nc’est vrai, en autre parce qu’elle est gérée par l'InterSociétés, il s’y produit des lotos, des mariages et \ndifférentes types de festivités. Il est vrai que dans le cadre de ce projet, pour faire "disparaître" le \nplus vite possible le bidonville, Gottéron est en tractation avec I'InterSociétés, qui est le locataire de \nla Ville. Dans un premier temps, dans cette InterSociétés, il va y avoir ces éléments de restauration et \nles lotos vont devoir en effet être organisés ailleurs. Ce chantier va durer deux ans. Il faut aussi voir \nque le comité de l'InterSociétés est composé de retraités actifs dont la moyenne d’âge se situe entre \n75 et passé 80 ans. Ces personnes ne vont peut-être pas avoir envie de continuer encore pendant \ntrès longtemps cette activité. Le Conseil communal s’en est rendu compte et réfléchit au futur de \ncette salle des fêtes. Je réponds tout de suite à M. J.-N. Gex: le Conseil communal n’a pas résilié le \ncontrat avec l'InterSociétés. \n  \nConcernant les Verts, qui saluent la volonté du Conseil communal d’aller de l’avant et estiment que \ncela va trop vite, oui je les comprends. Cela va très vite, mais parfois il y a des opportunités et il faut \nsavoir les saisir. C’est aujourd’hui que nous avons cette opportunité. Au sujet des places de \nstationnement, je crois avoir répondu. Concernant le déplacement de la P2, je vous remercie d’avoir \nremarqué que nous ne devrons pas démonter et casser cette patinoire qui est toute neuve. \n  \nPour l’UDC, je crois que j’ai répondu aux aspects de stationnement. Effectivement, il y avait un projet \nde 600 places de parc à l’époque. Aujourd’hui, nous sommes en 2017, et les exigences cantonales \nont évolué. De plus, nous ne pourrons plus jamais construire autant de places de parc à cet endroit. \nConcernant le P+R et son déplacement, c’est une volonté du programme du Plan directeur \nd’agglomération que de mettre le P+R sur une ligne de bus ou sur une ligne de transports publics \nstructurante en périphérie de la ville. Ville veut dire Agglomération et, aujourd’hui, le P+R est trop au \ncœur de la ville, à l’instar de ce qu’était la situation il n'y a pas très longtemps au Guintzet. Il était \ndonc sensé de mettre ce P+R en périphérie. \n  \nPour le groupe CG-PCS, d’une manière générale j’ai senti à la fois une satisfaction et des \nquestionnements relatifs à ce Message. Il souhaite améliorer les aspects mobilité et les aspects \nstationnement lors des manifestations. Je l’ai dit, il s’agit d’un compromis. Nous pourrons \ncertainement améliorer les choses, mais, aujourd’hui, il faut s'en tenir au compromis. Remettre en \nquestion ces éléments mettrait en péril le projet. Je vous remercie de soutenir la relocalisation du \nService des sports ainsi que l’opportunité de construire des surfaces à louer pour la Fédération suisse \nde basket. J’ai entendu votre questionnement auquel j’ai déjà répondu en lien avec la rentabilité du \nparking que nous allons construire. \n  \nPour ce qui est du groupe PDC, M. M. Bugnon éprouve, comme le Conseil communal, une \nsatisfaction. Oui, le Conseil communal a fourni passablement d’efforts pour conserver la P2, mais a \nréussi à le faire. Vous avez des questions au sujet des places de stationnement, comme les autres \ngroupes. Je pense que j’y ai suffisamment répondu et je crois que j’ai également répondu au \ndéplacement du P+R qui était l'une de vos préoccupations. En ce concerne l’accessibilité, vous vous \nêtes montré sceptique envers la concentration du parcage sur une seule zone. Je dirais qu’il ne faut \npas être sceptique quand on concentre le parking sur une seule zone, parce que c’est une \nopportunité de construire le premier parking en ouvrage payant communal. A la question du transit \net de l'impossibilité de séparer les flux, je crois que j’y ai répondu. Nous ne sommes pas maîtres, \npuisqu’il y a des décisions cantonales qui nous imposent cette situation. Cela dit, nous sommes \nconvaincus qu’il faut faire passer - je l’ai déjà dit - le transit par dessous, pacifier la surface avec une \nzone 30 km/h et améliorer la sécurité de l’ensemble. Concernant à la salle des fêtes, notamment la \npossibilité d’accueillir une Maison des sports, je répondrai en même temps directement à la question \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n960 \n\n \n\nde M. J.-N. Gex. Il faut voir qu’aujourd’hui, nous avons la volonté de construire un programme \nconnexe pour la P2 et d’octroyer un DDP pour la P1. Toutefois, nous avons aussi la volonté de faire \nun projet H2léO, soit une piscine avec un programme immobilier connexe. Ce programme immobilier \nva servir à trouver des rentrées financières pour la piscine H2léO. Il est vrai que ceux qui espèrent \nfaire construire un programme sur la salle des fêtes ne rejoignent pas l’objectif du Conseil communal. \nL’objectif du Conseil communal est de trouver des clients potentiels pour ce programme immobilier \nconnexe, qui va être sur le site de la piscine. Si, aujourd’hui, nous construisions une annexe sur la \nsalle des fêtes, nous perdrions ces investisseurs potentiels pour H2léO. Ceci participe à une volonté \nde bonne gestion, de rentabilisation de nos projets. En effet, finalement, charité bien ordonnée \ncommence par soi-même. Le Conseil communal fait sienne cette maxime dans ce cas de figure. \n  \nM. C. Rugo, j’ai apprécié vos envolées lyriques qui étaient parfois poétiques au début de votre \nintervention. Je crois avoir répondu aux interrogations en lien avec la salle des fêtes et les lotos. Oui, \nd’une manière générale le Conseil communal devra trouver, dans les années à venir, des solutions \npour les lotos, solutions qui pourraient, pourquoi pas, être à Forum. Cependant, il y a d’autres \nsolutions potentielles pour les lotos. C’est une question qui préoccupe également le Conseil \ncommunal et nous avons, je pense, en tout cas deux bonnes années pour trouver les réponses. Nous \nne les avons pas aujourd’hui, mais vos questionnements sont totalement justifiés. Pour ce qui est des \naménagements intérieurs de la P1 en lien avec les gradins, ceux-ci ne sont pas de la compétence du \nConseil communal, mais du porteur de projet. Aussi, je ne peux pas y répondre. Pour ce qui est du \ndéménagement du Service des sports, j’y ai répondu. En ce qui concerne votre demande de locaux \npour les artistes, je vous ai dit que l’Edilité lorgnait sur les locaux que le Service des sports utilise \naujourd’hui à l’Edilité. Ces locaux vont être, il est clair, si le programme se fait, rapidement utilisés \npar l’Edilité. Ceci est très probable. Par contre, pour ce qui est de la Grand-Rue 37, - parce que vous \navez aussi parlé du déménagement de la Police locale -, si vous trouvez quelqu’un qui veut louer ce \nbâtiment, le Conseil communal serait prêt à étudier toutes les propositions. \n  \nM. D. Gander, je crois avoir répondu à vos questionnements relatifs au P+R, encore que vous nous \ndemandez différents éléments qui ne sont pas de la compétence communale, puisqu’ils sont situés \nsur la Commune voisine de Granges-Paccot et nous n’avons pas encore fusionné. Bien sûr, nous \npouvons en parler dans le cadre du Comité d’agglomération, mais la Commune de Granges-Paccot \nreste maître de son terrain et ces interrogations sont plutôt destinées à la Commune de Granges-\nPaccot. \n  \nEnfin, je crois que j'ai répondu à M. J.-N. Gex, de manière connexe au travers de mon intervention.  \n \nDemande de renvoi \n \nLe Président. Nous sommes donc saisis d’une demande de renvoi. M. O. Collaud, maintenez-vous \nformellement votre demande de renvoi? Si oui, voulez-vous nous rappeler les éléments à \nréexaminer, à modifier ou à compléter. \n  \nCollaud Oliver (Verts). Le groupe des Verts maintient sa demande de renvoi. Le but de cette \ndemande est que le contour du projet à étudier soit mieux défini avant qu'on ne lance le projet. Il ne \ns’agit pas de faire un projet ou un avant-projet avant de faire une étude de projet, mais il s’agit \nquand même de savoir où l'on va dans les intentions avec ce projet, notamment pour les espaces \npublics. Il y a des éléments qui ont été cités dans la prise de position. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n961 \n\n \n\nVote \n \nLa demande de renvoi est refusée par 40 voix contre 18 et 12 abstentions.  \n \nOnt voté pour le renvoi: 18 Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Dupré Bernard (UDC), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Gex Jean-\nNoël (PLR), Ingold François (Verts), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Marchioni Pierre (UDC), Menétrey Fabienne (Verts), Mosoba Immaculée \n(PS), Odermatt Tina (PS), Papaux David (UDC), Ragusa Francesco (Verts), Rugo Claudio (PA), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), \nWicht Pascal (UDC), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre le renvoi: 40 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard \n(DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), de Reyff \nCharles (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gex Océane (PLR), Graden \nLise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hemmer Benoît (DC-vl), Jelk Guy-Noël (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), Kuhn \nMartin (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias \n(PS), Murith Simon (DC-vl), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller \nNadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 12 Casabene Thévoz Anne (PS), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Giller Christophe (UDC), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer \nNaïma (PS), Liaudat Geneviève (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Miche François (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), \nSabino Sandra (PS), Stevan Nicolas (PS) \n\n \nExamen de détail \n \n\nL'entrée en matière n'étant pas combattue et la demande de renvoi ayant été refusée, il est \nimmédiatement procédé à l'examen de détail du projet d'arrêté concernant le Message no 21.  \n \n\nArticle premier \n \n\nPas d'observations. Adopté.  \n \n\nArticle 2 \n \n\nPas d'observations. Adopté.  \n \n\nArticle 3 \n \n\nPas d'observations. Adopté.  \n \n\nTitre et considérants \n \n\nPas d'observations. Adoptés.  \n \n\nVote d'ensemble \n \n\nLe Conseil général adopte, par 46 voix contre 6 et 18 abstentions, l'arrêté ci-après: \n\n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n\nVu: \n\n- La loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exécution du 28 décembre \n1981; \n\n- le Message du Conseil communal no 21, du 19 septembre 2017; \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n962 \n\n \n\n- le Rapport de la Commission financière; \n- le Rapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures, \n\nArrête: \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de 3'021'000 francs pour l'étude en vue de \nl'agrandissement de la patinoire 2, la construction du parking et le réaménagement des espaces \npublics du secteur de Saint-Léonard. \n\nArticle 2 \n\nCet investissement sera financé par l'emprunt et amorti selon les prescriptions légales. \n\nArticle 3 \n\nLa présente décision est sujette à referendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les \ncommunes et à l'article 23 du règlement d'exécution de ladite loi. \n\nFribourg, le 30 octobre 2017 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n Le Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n \n Pierre-Alain Perritaz Mathieu Maridor" \n\n \nOnt voté Oui: 46 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Bourrier \nHervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), \nDreyer Jean-Luc (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander \nDaniel (UDC), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hemmer Benoît (DC-vl), Jelk \nGuy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), Kuhn Martin (PS), Liaudat \nGeneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-\nGertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), \nPerritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Sacerdoti Alexandre (DC-\nvl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 6 Dupré Bernard (UDC), Marchioni Pierre (UDC), Papaux David (UDC), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Zurich \nSimon (PS) \n \nSe sont abstenus: 18 Allenspach Christoph (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), Gex Jean-Noël (PLR), Ingold François \n(Verts), Khamel Seewer Naïma (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Mosoba Immaculée (PS), Odermatt Tina \n(PS), Ragusa Francesco (Verts), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Stevan Nicolas \n(PS), Uldry José (UDC), Wicht Pascal (UDC) \n\n \nPause \n \nLa séance est interrompue à 21.37 heures. Elle reprend à 21.50 heures.  \n  \n \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n963 \n\n \n\n6.  Mise à disposition de la patinoire Saint-Léonard sous forme d’un droit de superficie \net participation financière aux travaux de transformation – Message no 22 \n\n  \nRapport de la Commission financière \n \nIngold François, Président de la Commission financière. C’est avec endurance que la Commission \nfinancière s’est réunie aux dates du 16 et du 20 octobre 2017 pour étudier attentivement le Message \nn° 22 traitant de la mise à disposition de la patinoire Saint-Léonard P1 sous forme d’un droit distinct \net permanent de superficie, ainsi que de la participation financière aux travaux de sa transformation. \nPour pouvoir étudier le Message avec attention et poser toutes les questions nécessaires à sa bonne \névaluation, la Commission financière a eu l’avantage de pouvoir compter sur la présence de \nM. Thierry Steiert, Syndic de la Ville de Fribourg, Mme Andrea Burgener Woeffray, Directrice de \nl’Edilité, M. Pierre-Olivier Nobs, Directeur de la Police locale, de la Mobilité et des Sports, M. Pierre \nGisler, Chef de Service des sports, ainsi que de M. Richard Jordan, Chef du Service juridique. \n  \nCe projet, qui nous intéresse ce soir, consiste à rendre la P1 conforme à l’utilisation d’un club qui \névolue en ligue nationale de hockey sur glace. Pour ce faire, la solution souhaitée par le Conseil \ncommunal est que la Ville remette à la société L'Antre SA la patinoire existante via un DDP de 60 ans, \nainsi que le montant de 8 millions de francs pour construire le nouvel écrin. Quant à lui, le Canton \ns’engage, en cas d’acceptation par le Grand Conseil, à subventionner l’édifice à hauteur de 15 \nmillions de francs. Le solde de l’opération, soit environ 55 millions de francs, reste à la charge de la \nsociété L'Antre SA qui aurait à ce jour réuni 80% de ce budget. \n  \nComme souvent quand il s’agit de céder une partie du patrimoine communal à des privés et la \ncréation d’une SA, les discussions ont été nourries de part et d’autre: craintes, interrogations et \ndemandes de clarification ont émané de tous les bords politiques. Si les discussions ont été fournies \ndurant plusieurs heures et si la Commission financière, ne faisant aucunement preuve de zèle mais \nbien valoir son droit de regard, a décidé de se réunir une seconde fois pour débattre de la question, il \nen ressort de nos discussions que les membres présents n’ont, à aucun moment, douté de la \nnécessité d’une nouvelle patinoire, ni de la valeur du travail du Conseil communal dans le cadre de ce \nMessage. C’est donc plus des questions de forme que de fond qui ont été abordées durant nos \néchanges. \n  \nCes considérations liminaires étant exposées, je vais vous présenter ici les points centraux qui ont \npoussé la Commission financière à demander un certain nombre de clarifications au Conseil \ncommunal et à ajourner au vendredi 20 octobre le vote sur le présent Message. Je pense que ces \nclarifications dissiperont les doutes de certains d’entre vous. \n  \nTout d’abord, la Commission financière a bien compris la volonté du Conseil communal de ne pas \nconstruire seul un nouvel écrin, la Ville n'en ayant tout simplement pas les moyens. La Ville étant \npropriétaire de la patinoire, la mise aux normes de la patinoire exigée par la ligue nationale de \nhockey coûterait plusieurs millions de francs. De plus, il y a une volonté de maintenir la capacité de la \npatinoire, il faudrait compter avec plusieurs dizaines de millions de francs pour une rénovation \nconséquente, ce que la Ville ne peut pas se permettre dans le contexte actuel. \n  \nDe plus, en restant propriétaire de la patinoire, la Ville serait soumise au risque de faillite du club, \npouvant ainsi se retrouver avec une coquille vide. C’est donc une opportunité de rompre le lien entre \nla collectivité publique et le HC Fribourg-Gottéron, qui fait, en suivant le trend général du hockey \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n964 \n\n \n\nsuisse, plutôt du sport business, ce qui n’est plus du ressort de la Commune. Précisons quand même \nque ce nouvel antre ne servira pas uniquement au besoin du HC Fribourg-Gottéron et que le geste \nfinancier et patrimonial de la Ville est conditionné par l’assurance que la patinoire servira aussi au \npublic fribourgeois. \n  \nFort de ces réflexions, le Conseil communal a décidé de se libérer de sa patinoire et ne pas faire \npartie de la société anonyme. Il ne s’agit donc pas ici d’un partenariat public-privé, mais bien d’une \nséparation pure et simple entre des besoins publics et des intérêts privés. Si par exemple le club ne \nparvenait pas à réaliser son Plan financier, il appartiendrait au club et au club seul, de tenter un \nsauvetage. Le scénario catastrophe qui aurait des incidences sur la Ville, c’est une faillite totale du \nclub, et par conséquent, de L'Antre SA. Dans ce cas de figure, il y a une infrastructure qui tombe dans \nune masse en faillite et qui sera alors mise aux enchères. Soit il y a des sauveurs qui viennent mettre \nde l’argent de manière in extremis, comme cela s’est passé à Kloten, soit la patinoire reviendra à la \nVille pour 1 franc symbolique. Il s’agit du risque résiduel que la Ville devra supporter si ce Message \nest accepté. \n  \nUne raison supplémentaire pour la Ville de ne pas entrer dans l’actionnariat de L'Antre SA, pourtant \nla première idée, était le fait qu’il aurait été impossible d’échapper au marché public pour la \nconstruction de la patinoire. Si on peut estimer qu’il est au contraire bien de ne pas échapper au \nmarché public, cela aurait posé un certain nombre de problèmes, dans la mesure où une partie des \nactionnaires sont aussi des entreprises qui participeront au projet d’agrandissement de la patinoire. \n  \nAu niveau des flux financiers entre le club et la commune, la Commission financière a pris \nconnaissance qu’aujourd’hui, tout est noyé dans la position 913 du budget. De séparer clairement les \nintérêts du club et ceux de la commune permettra à futur d’avoir une meilleure vision comptable. La \nVille ne versera qu’une contribution au prorata de ce qu’elle utilise et à l’inverse, la Ville facturera ce \nque Fribourg-Gottéron utilisera de la P2. Les conventions que la Ville va conclure avec L'Antre SA \ndéfiniront précisément ce qui relève de la tâche de la Ville et quels sont les tarifs qui seront \nappliqués. N’oublions pas non plus que la Ville perçoit actuellement environ 250’000 francs de taxe \nsur les spectacles et que celle-ci devrait augmenter avec l’augmentation de la capacité de la \npatinoire. \n  \nLa Commission financière a été sensible au sort réservé au personnel communal, actuellement \nengagé au sein de la P1. Dans le cadre des pourparlers avec L'Antre SA, il y a une rubrique relative \naux ressources humaines et un des principes-cadres était qu’il n’y ait pas de licenciement de \npersonnel communal qui pourrait être récupéré par L'Antre SA. Il s’agira néanmoins de voir si cette \noption est envisageable et si L'Antre SA n’engagera pas son propre personnel. Néanmoins, si L'Antre \nSA ne reprend pas le personnel de la Ville, il y aura suffisamment à faire sur le site sportif pour le \npersonnel communal qui travaille actuellement dans les patinoires et la halle Omnisport, étant \ndonné que la Ville va vraisemblablement reprendre la gestion de la salle des fêtes aujourd’hui \nconfiée à l’InterSociété. \n  \nSujet de nombreuses inquiétudes, la Commission financière a voulu s’assurer des garanties \nfinancières pour la Ville de Fribourg et en particulier de ce qui est entendu par "indemnité \néquitable". Cette notion concerne la terminologie issue de l’article 779g alinéa 2 du Code civil. Toute \nla question est de savoir ce que l’on entend par "équitable" pour une patinoire vieille de 60 ans. Tout \nporte à croire qu’elle devra certainement être complètement remise aux normes. On peut \ns’attendre, selon le Conseil communal, a une valeur entre 5 et 8 millions de francs, valeur à laquelle \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n965 \n\n \n\non pourra soustraire les 8 millions de francs de la mise de départ de la Ville. Il serait néanmoins plus \ncommode de définir aujourd’hui ce que vaudrait l’édifice vers 2080. Toutefois, il n’est pas possible \naujourd’hui, selon le Service juridique, de définir la valeur d’un bien immobilier dans 60 ans comme il \nserait courant de le faire dans la reprise d’une affaire. Un arrêté du Tribunal fédéral semble poser \nclairement les limites à ce sujet. Il a été prévu, dans l’acte constitutif, de commencer à débattre de \ncette thématique deux ans avant l’échéance. \n  \n\nAu niveau des garanties financières, la Commission financière s’est interrogée sur la possibilité de la \nVille à se rétracter financièrement si le projet n’a pas lieu comme prévu. Selon le Conseil communal, \ncomme c’est la Ville qui peut octroyer le permis de construire, il va de soi que la Commune aura un \nregard attentif sur ce qui se construira pour que cela corresponde au cadre que la Ville a défini, \nlequel comprend aussi la nécessité d’offrir aux clubs amateurs, au public et aux écoles au minimum \nles mêmes heures de temps de glace qu’aujourd’hui. La Ville a aussi prévu de pouvoir récupérer les 8 \nmillions de francs engagés s’il n’y a pas de construction dans les deux ans, soit le temps de validité \nd’un permis de construire. Néanmoins, ce droit de réméré n’a pas été explicité dans le Message. \n  \n\nÀ l’écoute de ce qui précède, le Conseil général aura compris que si les réponses du Conseil \ncommunal étaient satisfaisantes, la Commission financière aurait attendu de voir écrit noir sur blanc \nles éclaircissements qui lui ont été apportés. C’est pourquoi, la Commission financière a choisi de \nreporter au vendredi 20 octobre le vote sur ce Message, pour que le Conseil communal puisse \napporter par écrit une réponse aux quatre questions suivantes: \n  \n\n1) Le Message a été évalué comme sommaire et la Commission financière demande que soient \nclairement décrites et exprimées la situation actuelle et la situation future, en termes \npatrimoniaux et en termes d’exploitation pour la Commune. \n\n  \n\n2) La Commission financière a demandé au Conseil communal que soit explicitement indiquée et \ndécrit dans le Message le fait que la Commune ne répondra à aucune sollicitation future de la \npart des exploitants. \n\n  \n\n3) La Commission financière demande au Conseil communal que ce droit de superficie soit \nagrémenté d’une redevance un peu plus importante que zéro. La Commission financière \nsuggère que la redevance puisse avoir une destination de la constitution d’un fonds en cas de \nrisque éventuel. \n\n  \n\n4) La Commission financière demande au Conseil communal que soit indiqué de façon claire et \nexplicite, avec un calendrier, la condition suspensive d’octroi des 8 millions de francs et de \npréciser ces conditions. \n\n  \nA ces questions, le Conseil communal a produit un document intitulé "Réponses aux questions \ncomplémentaires de la Commission financière". Je vous livre ici les réponses qui sauront, j’en suis \nsûr, rassurer une partie de l’assemblée. \n  \n\n"1.  Etat des lieux avant et après \n \n\na. Situation patrimoniale actuelle
 \n \n\nLa Ville de Fribourg est seule propriétaire de la patinoire Saint-Léonard, la valeur résiduelle au bilan du \nbâtiment P1 est de 1 franc (bâtiments des sports amortis, rubrique 1434.00). Au bilan au 31 décembre \n2016 figure encore 146’285 francs sous la rubrique 1434.08 voté en 2008 pour une nouvelle rambarde et \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n966 \n\n \n\n96’935 francs sous rubrique 1434.09 voté en 2010 pour la sortie de secours nord. Ces deux montants \nferont l’objet d’un amortissement ordinaire en 2017 de 25’300 francs et d’un amortissement \nextraordinaire du solde avant l’opération de transfert de patrimoine, amortissement prévu au budget de \nfonctionnement 2018. Aucun autre investissement ne sera effectué jusqu’au transfert de la patinoire.  \n \nb. Exploitation actuelle – Frais à la charge de la Ville de Fribourg  \n \nIl ressort des Comptes 2016 que les frais d’exploitation des patinoires P1 et P2 (rubriques 913.301.00 à \n913.390.40) s’élèvent à 1’428’179,55 francs. La part imputable à la patinoire P1 est de l’ordre de \n889’961,45 francs. (cf. tableau n°1). \n \n\n \n \nc. Exploitation actuelle – Recettes en faveur de la Ville de Fribourg \n \nIl ressort des Comptes 2016 que les recettes (rubriques 900.490.30 et 913.427.00 à 913.490.50) s’élèvent \nà 1’133’682,35 francs dont 743’744.00 francs sont attribuées à la P1. (cf. tableau n° 2). \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n967 \n\n \n\n \n \nd. Situation patrimoniale future \n \nLa patinoire Saint-Léonard ainsi que toutes les installations techniques seront cédées à la société L'Antre \nSA par le biais d’un droit de superficie. La Ville de Fribourg restera propriétaire des lisseuses à glace qui \nseront louées au HC Fribourg-Gottéron. \n \ne. Exploitation future – frais \n \nL’utilisation par les écoles et le public sera garantie pendant toute la durée du droit de superficie dans les \nlimites fixées dans une convention séparée qui règlera également la question des coûts de l’heure de \nglace pour l’utilisation publique. La Ville de Fribourg devra toutefois supporter une partie des coûts \nénergétiques de la P1. Enfin, il y aura encore lieu d’amortir le solde des investissements consentis ces \ndernières années conformément aux rubriques du bilan 1434.08 et 1434.09. Les montants indiqués sont \nobjectifs de négociation. (cf. tableau n° 3). \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n968 \n\n \n\n \n \n\nf. Exploitation future - recettes \n \nParmi les recettes futures, il y a lieu de mentionner celles provenant de la facturation des heures de glace \nau HC Fribourg-Gottéron. Le montant estimé de la taxe sur les spectacles ne tient pas compte de \nl’augmentation de la capacité de la patinoire. Les montants indiqués sont des estimations.  \n(cf. tableau n° 4). \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n969 \n\n \n\n \n\n \n \n\n2.  Introduction d’une redevance liée au droit de superficie  \n \nLe DDP est concédé à titre gratuit. L’introduction d’une redevance reviendrait à demander une rente \nsuperficiaire. Par ailleurs, la valeur du DDP admise par le Canton au titre de participation communale serait \ndiminuée de la rente capitalisée sur 60 ans. Le Canton pourrait alors diminuer sa participation d’autant.  \n \n3.  Déclaration de non-intervention de la Ville dans la gestion de projet future  \n \nLa Ville de Fribourg ne sera pas actionnaire de la société L'Antre SA, comme le mentionne déjà le Message. \nL’exploitation sera vraisemblablement confiée au HC Fribourg-Gottéron. Une mention telle que proposée par la \nCommission financière figurera dans les conventions qui seront négociées avec L'Antre SA et le HC Fribourg-\nGottéron.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n970 \n\n \n\n \n4.  Conditions de versement des 8 millions de francs \n \n\nIl sied tout d’abord de rappeler le déroulement des opérations.
Il appartient tout d’abord au Conseil général de \nla Ville de Fribourg d’en décider lors de sa prochaine séance, c’est-à-dire aujourd’hui. Si la décision est positive, \n\nil faudra attendre la fin du délai référendaire.
Le Grand Conseil se prononcera à son tour, en principe au mois \nde novembre 2017, sur l’octroi d’une subvention de 15 millions de francs. Cette décision est également sujette à \n\nréférendum.
Si les subventions sont acquises, il appartiendra à L'Antre SA de décider du moment du dépôt de la \ndemande du permis de construire. La signature des représentants de la Ville de Fribourg sera nécessaire au titre \nde propriétaire du fonds. Dans l’intervalle, il y aura lieu de finaliser l’acte constitutif du DDP et les conventions. \nL’acte constitutif et les conventions seront signés simultanément. Le DDP sera inscrit au RF à l’octroi du permis \n\nde construire.
Le versement des 8 millions de francs n’interviendra au plus tôt que lorsque le permis de \n\nconstruire sera définitif et exécutoire.
Les travaux devront débuter dans le délai de validité du permis de \nconstruire de deux ans. A défaut, la Ville de Fribourg demandera le retour anticipé des constructions ainsi que le \nremboursement du montant de la subvention allouée".  \n \nFort de ces réponses, la Commission financière a semblé être satisfaite. Elle a néanmoins estimé qu’il \nétait utile de modifier l’article 3 avec l’amendement suivant: "Le versement des 8 millions de francs \nsera réalisé au plus tôt lorsque le permis de construire sera définitif et exécutoire".  \n \nLa Commission financière a donc préavisé favorablement, à l’unanimité des 7 membres présents, la \nmise à disposition de la patinoire Saint-Léonard par l’octroi d’un droit distinct et permanent de \nsuperficie à la société L'Antre SA sur une parcelle d’une surface de 9005 m2 à détacher de l’article \n8054 du RF de la Commune de Fribourg, moyennant l’amendement suivant à l’article 3: Le versement \ndes 8 millions de francs sera réalisé au plus tôt lorsque le permis de construire sera définitif et \nexécutoire. \n  \nJe vous remercie de votre endurance. \n \nSteiert Thierry, Syndic. Le présent Message n° 22 constitue l’aboutissement d’un long processus qui \na commencé à la fin des années 70 avec la montée du HC Fribourg-Gottéron en Ligue nationale A de \nhockey sur glace. Le HC Fribourg-Gottéron a débuté son histoire en tant que club amateur de la \nBasse-Ville. Dans ce contexte historique, la Ville mettait à disposition du club des infrastructures \nsimples, comme elle le fait pour d’autres clubs sportifs, par exemple, les clubs de football. Lors de la \nmontée du club en Ligue nationale A, les paramètres avaient changé: il était exclu que le club \ncontinue de jouer à la patinoire des Augustins. La Ville a donc décidé de construire une patinoire sur \nle site de Saint-Léonard. Ceci était encore défendable, dans la mesure où on pouvait à l’époque se \ncontenter de construire une halle relativement simple, avec des gradins en béton brut, une toiture, \ndes vestiaires, des structures sanitaires simples et une buvette. Une telle patinoire pouvait à la fois \nservir les intérêts publics, en tant que patinoire communale, et accueillir le club pour les matchs de \nhockey sur glace ainsi que les autres utilisateurs tels que les clubs amateurs, les patineuses \nartistiques, etc. On se trouvait à l’époque encore dans un contexte de sport semi-professionnel.  \n \nPar la suite, le hockey sur glace a vécu une évolution vers ce qu’on peut appeler aujourd’hui le "sport \nbusiness", ceci surtout en raison de la couverture médiatique toujours plus importante et des \nredevances TV liées à ces retransmissions. Pour pouvoir faire face aux exigences toujours plus fortes \net aux contraintes budgétaires y relatives, le club s’est vu obligé d’équiper la patinoire de structures \ntelles que des loges pour les sponsors ou des restaurants qu’on a installés dans les containers qui se \ntrouvent devant la patinoire. On a pu fonctionner un certain temps avec ces structures quelque peu \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n971 \n\n \n\nimprovisées, mais on arrive aujourd’hui au constat que la patinoire ne peut plus être exploitée pour \ndes matchs au plus haut niveau dans ce contexte. Tout d’abord, parce que les modifications \napportées au fil des années ne sont plus conformes aux normes de construction et aux normes de la \nligue, et aussi parce que le club doit pouvoir aujourd’hui disposer de structures qui répondent aux \nattentes du public, des médias et des équipes de ligue nationale A, faute de quoi il se trouverait \nimmanquablement déconnecté financièrement et sportivement.  \n \nDevant ce constat, la Ville de Fribourg, en tant que propriétaire de la patinoire communale, doit faire \nun choix: soit elle met aux normes la patinoire actuel, ce qui aurait pour conséquence la démolition \nde toutes les loges, la suppression de plus de 2’000 places, l’élargissement des accès ainsi que \nd’autres travaux coûteux. Ceci aurait tout simplement pour conséquence la mort du HC Fribourg-\nGottéron ou, en tout cas, la descente dans une ligue inférieure, car une capacité d’accueil d’environ \n4’500 places ne lui suffirait pas à couvrir ses frais de fonctionnement. On peut imaginer que ce n’est \npas une option réaliste. A l’autre extrême, une option consisterait à construire nous même, la Ville, \nune nouvelle patinoire conforme au monde du sport business, comme par exemple la Ville de Zoug \nl’a apparemment fait. Ceci est tout autant inimaginable et hors de toute proportion pour une ville \ncomme Fribourg. C’est pourquoi nous avons cherché, avec le club, une solution qui correspond à la \nréalité fribourgeoise et aux capacités financières de notre Ville. Cette solution devait \nraisonnablement faire porter une part importante de la responsabilité au club et non plus à la Ville. \nDans ce sens, nous voulons opérer un changement de paradigme, qui va de pair avec les \nchangements de paradigmes dans le sport professionnel.  \n  \nAu cours des dernières années, plusieurs projets ont été discutés et analysés, mais ont été rejetés \npour diverses raisons. La Ville a donc demandé au club de prendre ses responsabilités et de \nprésenter un projet qui devait répondre aux exigences fixées dans un cadre structurel. Ce cadre \nprévoit notamment que la Ville ne souhaite pas vendre le terrain, mais qu’elle était prête à octroyer \nun DDP au club. Il comporte aussi un volet financier, avec une limitation de la subvention directe à \nhauteur de 8 millions de francs, un volet sportif, qui exige que les utilisations restent, pour \nl’essentiel, identiques à la situation actuelle, notamment pour les écoles, le public, les clubs amateurs \net les patineuses artistiques, enfin, un volet urbanistique qui prévoit que la nouvelle patinoire doit \ns’intégrer dans le site sportif de Saint-Léonard. Le club a alors présenté ce nouveau projet qui \nconsiste à reprendre la P1 par un DDP et de prendre en charge la rénovation et l’agrandissement, \navec ses actionnaires ainsi qu’une entreprise créée à cet effet, L'Antre SA. Avec un tel montage, les \nrisques liés à l’exploitation de la patinoire ne sont plus supportés par la collectivité publique, mais \npar le club, respectivement, la société L'Antre SA, ce qui est juste et raisonnable dans un monde de \n"sport business". Cela dit, la subvention de 8 millions de francs est tout aussi justifiée, dans le sens où \nelle tient compte du coût qu’aurait engendré une mise aux normes de la patinoire aux frais de la \nVille, ainsi que de la valeur idéelle que constitue le club en termes de notoriété nationale voire \ninternationale pour la Ville et le Canton de Fribourg. Ce dernier prévoit aussi de subventionner le \nprojet avec un montant de 15 millions de francs au maximum, montant qui devra être \nprochainement voté par le Grand Conseil. \n  \nEn ce qui concerne l’exploitation de la future patinoire, elle incombera entièrement à L'Antre SA, qui \npourra à son tour la déléguer au HC Fribourg-Gottéron. Des conventions à conclure entre la Ville et \nles deux partenaires régleront les détails liés à l’exploitation des éléments communs entre la P1 et la \nP2, les conditions d’utilisation par le public et les écoles dans la P1, respectivement par le HC \nFribourg-Gottéron dans la P2. Pour la Ville, l’objectif de ces conventions consiste à ne pas subir de \ncharges financières supérieures à celles qui figurent aujourd’hui dans ses Comptes.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n972 \n\n \n\n  \nConscient que le Message n° 22 ne répondait pas à toutes les questions qui peuvent de manière \nlégitime être soulevées dans ce projet, nous espérons, par ces explications complémentaires, y avoir \nrépondu, et nous vous invitons dès lors à accepter le Message n° 22, tout en précisant que le Conseil \ncommunal accepte la demande d’amendement présentée par la Commission financière. \n \nDiscussion générale et entrée en matière \n \nRapport du groupe de l'Union démocratique du Centre \n \nGiller Christophe (UDC). Le groupe UDC a analysé attentivement le Message n° 22.  \nLe groupe UDC soutient des infrastructures sportives de qualité et trouve que ce projet est \nnettement supérieur au précédent. Le groupe UDC est satisfait que la P2 soit maintenue et que le \nprojet prévoie une modernisation et un agrandissement de la P1. L'Agora, dépourvue de son \nbidonville permettra un espace public de qualité. Profiter de l’espace sur la P2 pour y aménager les \nbureaux du Service des sports et de la Fédération de Basket est une bonne chose et un exemple de \ndensification. \n \nEn outre, le groupe UDC fait siennes les exigences minimales de la Commission financière dont il \ntient à saluer le travail de fond. Les considérations du groupe UDC sont principalement dictées par \nles risques que pourrait courir la Commune dans le long terme. Il est impératif, entre autres, qu’il soit \nclairement défini que quelles que soient les difficultés éventuelles futures tant de la société L'Antre \nSA que du HC Fribourg-Gottéron, aucune aide ou participation financière de la Commune ne peut \nêtre envisagée d’une quelconque manière que ce soit.  \n \nD’autre part, le groupe UDC approuve à l’unanimité l’adjonction à l’article 3 de l’amendement \nsuivant: le versement des 8 millions de francs sera réalisé au plus tôt lorsque le permis de construire \nsera définitif et exécutoire. Précisons que ledit amendement vise simplement une symétrie avec \nl’article 2 qui a une plus grande précision. \n \nNéanmoins, le groupe UDC trouve que le projet P1 que l’on nous présente ce soir n’est pas terminé \net présente plusieurs lacunes. \n \nPremièrement, pourquoi un DDP de 60 ans et gratuit? La patinoire actuelle a seulement 35 ans et est \ndéjà vétuste. Imaginez-vous l’allure qu’aura la patinoire dans 60 ans, même si elle est mise au goût \ndu jour l’année prochaine! Dans 60 ans, la plus jeune d’entre nous aura 82 ans. On pourrait se dire \n"après nous, le déluge...", mais non. Notre rôle d’élus est de veiller à laisser non seulement une ville \nde qualité à nos enfants, mais encore dans une situation financière saine et sans héritage à haut \nrisque. Ce droit de 60 ans doit être accompagné, soit d’un loyer annuel, soit d’une clause de remise \nen état. Qui devra payer la démolition de la verrue que la Ville recevra en 2078? \n \nLa Ville doit payer 15 millions de francs une nouvelle patinoire pour le HC Fribourg-Gottéron. \nCombien les autres communes du Grand-Fribourg vont-elles payer? Pas un kopeck très \nprobablement! La commune de Granges-Paccot, par exemple, profite une fois de plus de la Ville. Il \nsuffit d’aller régulièrement à la patinoire pour se rendre compte que leur Syndic y est plus souvent \ninvité que le nôtre… (Rires). C’est normal, puisque la société HC Fribourg-Gottéron SA a son siège à la \nroute de Chantemerle 3 à Granges-Paccot, que le fan-shop se situe également sur la commune de \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n973 \n\n \n\nGranges-Paccot. Ce club chargé d’histoire va d’ailleurs fêter ses 80 ans le 1er décembre de cette \nannée, grande fête qui aura lieu à Granges-Paccot. \nInjecter 15 millions de francs pour le club, ça fera de la Ville un des sponsors principaux. \nQu’obtenons-nous en échange? Rien. Ou si peu, si l’on tient compte des quelques bouts de glace \npour les enfants des écoles! Pourtant, avec un montant comme celui-ci, on pourrait s’imaginer \ndisposer d’une loge, ou, au moins de quelques places assises. Une invitation du Conseil général à un \nmatch d’hockey nous aurait peut-être aidés à digérer ces 15 millions de francs.  \n \nOn nous demande de renoncer à 9’005 m2 de terrain au profit de la société L'Antre SA, qui va \ncertainement déléguer la gestion de la patinoire au HC Fribourg-Gottéron. Cela fait souci. Il suffit de \nse rendre une fois à un match pour s’en rendre compte: \n\n• le club pratique une sécurité à deux vitesses: tous les spectateurs debout se font fouiller, alors \nque les détenteurs d’un sésame "assis" entrent sans contrôle; \n\n• les bières vendues comme 4dl sont servies dans des gobelets de 3 dl, chaudes et sans gaz; \n• tous les bars de l’enceinte ferment à 21.30 heures alors que les matchs durent environ jusqu’à \n\n21.45 heures et que l’on doit rendre son gobelet qui est consigné! \n \nBien sûr, tous ces points sont indépendants d’une nouvelle patinoire. Il faut juste que les dirigeants \nse soucient du bien-être de leurs supporters. \n \nTous les travaux de construction seront adjugés directement par la société L'Antre SA. Mais est-ce \nque cette société est sensibilisée au concept zéro carbone? Est-ce qu’il y a au moins un article dans le \ncontrat qui stipule que des panneaux solaires sur la toiture sont obligatoires? Et un autre qui dit que \nlors de l’adjudication des travaux, les entreprises locales sont à privilégier? \n \nAu niveau de la mobilité, cela ne nous plaît également pas. Pourquoi n’y a-t-il pas un vrai concept? \nOn sait que le club attire des spectateurs de tout le canton, voire même plus, et on ne veut pas de \nvoitures. Alors pourquoi ne pas prévoir des trains spéciaux après chaque match pour les retours vers \nla Singine, la Gruyère, le Lac et la Broye? \n \nPour couronner le tout, on nous propose un parking de 300 places. C’est beaucoup trop peu à cet \nendroit, et il y a encore une piscine de prévue. Sur ces 300 places, combien sont prévues pour le \npublic? Gottéron, la Fédération de basket et le Service des sports auront des besoins en \nstationnement et il y aura certainement également des places privées.  \n \nIl aurait fallu prévoir un stationnement dix fois plus grand. Il ferait office de P+R la journée, et serait \nutilisé pour les loisirs le soir. De nouveau, on compte sur Granges-Paccot pour la réalisation d’un P+R \ndans le secteur de Conforama. A force de miser sur les autres, on ne fait rien. Migros l’a compris, elle \nqui va réaliser son centre commercial à Avry avec une piscine et près de 2’000 places de parc. \n \nBref, on nous met une fois de plus devant le fait accompli et on nous présente un projet pas terminé \navec le couteau sous la gorge. C’est pourquoi, mis à part son rapporteur, le groupe UDC dans sa \nmajorité refusera ce projet, ou s’abstiendra, même s’il est composé de nombreux fans du HC \nFribourg-Gottéron. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n974 \n\n \n\n \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n \nPage Maurice (CG-PCS). Le groupe CG-PCS n'est pas non plus très à l’aise avec cette proposition qui \nnous est faite au travers du Message 22. Un certain nombre de constats s’imposent: le premier est \nque la Ville n’a ni le rôle ni les moyens de soutenir le sport business basé sur le spectacle. Je crois que \ncela a été dit et que toutes les personnes dans cette salle en sont convaincues. En parallèle, on a dit \naussi, et je crois là aussi que tout le monde en est convaincu, que Gottéron reste tout de même une \nimage importante pour le rayonnement de notre ville en Suisse et même au-delà. Nous sommes \neffectivement devant une nécessité de mettre aux normes la patinoire actuelle, vieille de 35 ans, \nface aux exigences de la Ligue mais aussi, et c’est peut-être important de le rappeler, face aux \nexigences de la simple sécurité. Effectivement, s'il devait y avoir des morts dans cette patinoire, il est \névident que la Ville pourrait être engagée. Ce serait quand même assez grave. Cela peut arriver. C’est \narrivé récemment dans des stades. Nous avons finalement, si on y regarde d’un peu plus près, une \ncertaine opportunité à saisir.  \n \nPremièrement, nous avons des investisseurs plutôt locaux qui sont prêts à financer le projet. A priori, \nnous pouvons quand même estimer qu’ils sont relativement sérieux et solides. Nous avons la \npossibilité de couper définitivement le cordon ombilical - comme nous l’a dit tout à l’heure M. P.-O. \nNobs - entre la Ville et Gottéron et d’avoir cette claire séparation souhaitée entre le sport business et \nle sport populaire. Enfin, c’est peut-être un peu paradoxal de le dire, nous avons un investissement \nqui est limité à 8 millions de francs. 8 millions de francs, c’est d’un côté beaucoup mais c’est, d’un \nautre côté, relativement peu pour un projet de cette importance. Je ne compte pas le DDP, puisqu'il \nest calculé, en somme, en sus et ce n’est pas quelque chose qui est en soi rentable. \n \nCela dit, il y a quand même pas mal de questions ouvertes et pas mal de grosses difficultés. M. le \nSyndic affirme qu’il tient le couteau par la manche, mais franchement mon sentiment est plutôt qu’il \na le couteau sous la gorge. Finalement, on signe un chèque en blanc à L'Antre SA, ce qui pose quand \nmême quelques problèmes sérieux, celui de la sécurité financière d’abord. Que se passe-t-il en cas de \ndéconfiture du club? Actuellement, Fribourg-Gottéron, et c’est une saison qui n’est pas si mauvaise \npour lui, rassemble, à ma connaissance, entre 4 et 5'000 spectateurs par match. Sera-t-il vraiment \ncapable de remplir à chaque match sa patinoire de 8’000 ou 8’500 spectateurs? Il en n'est moins sûr. \nCeci est quand même un enjeu assez significatif. Nous l'avons dit, nous ne voulons pas entrer en \nmatière sur une nouvelle phase de "Sauvez Gottéron". Nous avons déjà connu ceci à plusieurs \nreprises et ce n’est pas du tout intéressant. Au niveau de l’exploitation, il y a aussi de grandes \ninquiétudes et incertitudes. On nous parle évidemment de convention à signer entre la Ville, L'Antre \nSA et Gottéron, mais nous ne savons pas grand-chose en l’état et nous n'avons pas beaucoup les \ngaranties: le personnel de la patinoire, les question des énergies - qui ont été citées aussi -, des \npanneaux solaires, du centre de froid, de la chaleur, de la location des espaces, de la location de la \nglace, du parking.  \n \nLa Commission financière a obtenu du Conseil communal une estimation du coût actuel. Aussi, si \nnous faisons le fameux décompte de ce qui vient d'être dit tout à l’heure, cela nous coûte \nactuellement environ 150’000 francs par année, mais quid du coût futur? On nous donne quelques \nestimations, mais celles-ci sont extrêmement vagues. Nous avons certes le principe qu’on voudrait \nque ça ne coûte pas plus cher, mais nous n'avons pas beaucoup de garanties dans ce domaine-là.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n975 \n\n \n\nAu sujet du problème du versement de la subvention, le CG-PCS s’étonne de cette prétendue règle \nqui fait que le Canton donnera ce que la Ville donne. D'où sort cette règle? A notre avis, elle n'a \naucun caractère obligatoire. Pour la Ville cela signifie, se laisser finalement contraindre par le Canton \net par les promoteurs. On se fait un peu forcer la main, et là il y a quand même un enjeu peut-être \naussi important. Je rappelle simplement que la capacité financière de la Ville n'est absolument pas \ncomparable à celle du Canton, qui est assis sur un tas d’or de 1 milliard. Il y a donc une grande \nnécessité de fixer un certain nombre de garde-fous et d’obtenir des garanties plus solides. Il faut les \nfixer autant que possible, non pas dans le procès-verbal de notre séance de ce soir, mais dans les \ncontrats et dans l’arrêté. \n  \nConcernant le problème du DDP gratuit, évidemment que nous avons compris l’explication relative \nau montage qui a été fait autour de ce DDP gratuit pour pouvoir le valoriser il faut le faire gratuit. \nC’est un montage un petit peu délicat à nos yeux. Personne n’a jamais eu l’idée d’imaginer de donner \nun DDP gratuit pour la construction du parking de Parvico. Nous aurions aussi pu le faire, c’était la \nmême chose. Cela paraît un petit peu curieux qu’un DDP soit gratuit et ne soit pas valorisé. Nous \naurions tout à fait pu le valoriser en estimant qu'au bout de 60 ans, nos 7 millions de francs de DDP \nsoient remboursés au moyen de cette location. \n  \nLa transparence est aussi une question assez importante. Bien sûr, nous sommes dans le cadre du \nprivé, d’une société anonyme, mais nous avons quand même relativement peu de transparence. \nL’Etat et la Commune payeront, mais n’auront plus aucun droit de regard, ni aucun droit \nd’intervention puisqu’ils ont renoncé à entrer dans la SA. Nous avons très bien compris, lors de la \nséance de la Commission financière et aussi au travers des propos de M. le Syndic, qu’en réalité, \ncette volonté de ne pas faire du partenariat public-privé sert uniquement ou essentiellement à \néchapper aux marchés publics, c’est-à-dire, à permettre à des promoteurs, dont on peut penser ce \nqu’on veut, à faire finalement leurs affaires, leurs bénéfices, et pas forcément au meilleur prix.  \n  \nMalgré toutes ces questions, le CG-PCS soutiendra ce projet mais estime qu'il faudra être \nextrêmement attentif et vigilant pour ne pas se laisser tordre par les personnes de L'Antre SA. \n  \nSacerdoti Alexandre (DC/vl). Le groupe DC/vl considère que le Message présenté est un bon projet \ndesservi par une présentation de piètre qualité sur la forme et sur le fond par l’absence de précisions \nindispensables, qui a contraint la Commission Financière à se réunir à deux reprises. \n  \nEn effet, la Ville, par l’intermédiaire de son Conseil communal, a l’honnêteté et l’humilité de \nreconnaître qu’elle n’a ni les moyens ni les compétences de réaliser et d’exploiter un site capable \nd’accueillir un club de hockey évoluant en Ligue A, ainsi que les supporters et les spectateurs que \ncela implique. \n  \nAu-delà des transformations indispensables pour répondre aux normes en matière de sécurité et \nd’accueil, la patinoire Saint-Léonard nécessite une transformation d’envergure à la hauteur des \nmanifestations qui doivent s’y dérouler et des encouragements nécessaires au club de hockey sur \nglace HC Fribourg-Gottéron qu’elle abrite. \n  \nSur un investissement total variant entre 70 et 80 millions de francs, le montage proposé permet à la \nVille de réduire sa participation financière directe à 8 millions de francs avec un droit de superficie à \ntitre gratuit dont la valeur est évaluée à 7 millions de francs. C’est une bonne opération. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n976 \n\n \n\nNotre groupe considère que c’est une belle opportunité de confier à un partenaire privé la réalisation \nd’un site d’envergure capable de gérer un club sportif de cette dimension avec les moyens et les \nqualités requises pour exploiter l’image ainsi que les manifestations que cela implique, en dépit des \ncritiques que pourront exprimer certains partisans de la gestion totale par la Commune de toutes les \nactivités qui se déroulent sur le territoire de celle-ci. \n  \nLes soucis de notre groupe rejoignent ceux de la Commission financière en ce qui concerne les \nprécisons à apporter au Message concernant: \n\n-  les détails de l’exploitation actuelle et future du site, notamment au niveau de l’accueil des \nutilisateurs publics; \n\n-  les conditions de versement de la participation financière de 8 millions de francs liés au permis \nde construire définitif et exécutoire; \n\n-  l’étude de toutes les alternatives auxquelles la Ville devra faire face en cas de faillite de la \nsociété privée en charge du projet. \n\n  \nEnfin et pour conclure, notre groupe soutiendra le Message n° 22 en proposant un amendement à \nl’article 2 et le complément suivant: "Un droit de superficie est consenti pour une durée de 60 ans à \ntitre gratuit ayant toutefois une valeur qui a été fixée à 7 millions de francs". \n \nRapport du groupe des Verts \n \nCollaud Oliver (Verts). Le groupe des Verts s’est penché avec attention sur le Message n° 22. Le HC \nFribourg-Gottéron est indissociable de la ville dont il porte le nom. Le spectacle qu’il propose chaque \nannée à la population est suivi volontairement ou non par toutes et tous. Même celles et ceux que ça \nn’intéresse en aucune manière, sont plus ou moins au courant du déroulement de la saison et de sa \nfinalité. Personne n’ignore que Gottéron n’a jamais été champion, personne n’est opposé à ce qu’il le \nsoit un jour. Mais une nouvelle patinoire ne permettrait pas à elle seule de réaliser ce rêve. La \nréglementation de Ligue nationale est toutefois ainsi faite que Gottéron ne pourra bientôt plus \nprétendre au titre dans la patinoire qu’il occupe actuellement. Cette patinoire doit être mise aux \nnormes. Dans ce contexte, nous saluons la volonté de la Ville de se séparer assez clairement du sport \nspectacle ou du sport business, peu importe le nom qu’on lui donne. En effet, de l’avis des Verts, le \nsport exercé pour hauts salaires ne rentre pas dans les compétences de soutien des pouvoirs publics. \nNous nous engageons toutefois, les Verts, à examiner avec sérieux et attention toute proposition qui \npourrait être faite pour permettre au HC Fribourg-Gottéron de poursuivre son aventure ici à \nFribourg. C’est dans cet esprit-là que nous avons examiné la proposition qui nous est faite ce soir. \n  \nSi sur le fond, nous soutenons une mise aux normes de la patinoire, un futur pour Gottéron ici, nous \nne pouvons pas toutefois soutenir la proposition de ce soir car elle est insatisfaisante à nos yeux. Elle \nn’offre pas les garanties que nous attendons. Nous avons aussi des questions fondamentales. J'ai \ntenté de regrouper en cinq catégories nos insatisfactions et nos questions. \n  \n1) Est-ce que la Ville de Fribourg a une base légale suffisante pour investir, pour subventionner \n\nune société anonyme dans le cadre d’une économie privée? On sait aussi que les Services \ncantonaux ont fait remarquer, notamment à des autres Communes, un peu plus petites peut-\nêtre, qu’elles ne pouvaient pas le faire et qu’elles ne pouvaient pas non plus donner de l’argent \nà la paroisse pour rénover l’église. Est-ce différent pour une patinoire, est-ce différent pour \nGottéron? Je ne le sais pas. Peut-être que ce soir nous pouvons créer nous-mêmes la base \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n977 \n\n \n\nlégale en prenant la décision. Ce serait une base légale d’exception. De l’avis des Verts, les lois \nd’exception n’ont pas leur place dans notre état de droit. J’aimerais que cette question soit \nclarifiée avant que nous votions. Avons-nous une base légale suffisante ou pas? \n\n  \n2) La valeur du DDP de 7 millions de francs sur 60 ans, c’est peu à notre avis. Quand on sait \n\nnotamment ce qu’on paye ailleurs en Ville de Fribourg pour des DDP, pour des loyers DDP, \n116’000 francs par année pour un terrain pareil avec une infrastructure qui sera en partie \nutilisée par les constructeurs, 7 millions de francs, pour nous, ce n’est pas suffisant. Nous \ndemandons pourquoi ça a été estimé à 7 millions de francs, qui a estimé? On sait que c’est le \nCanton qui a estimé, mais quel Service cantonal a estimé et pourquoi est-ce que ce n’était que \n7 millions de francs, et pas plus? A notre avis, effectivement, comme l’a soulevé M. M. Page ou \nle groupe PCS, les capacités financières de la Commune et du Canton ne sont pas forcément \nles mêmes et il serait peut-être de bon ton que le Canton n’exige pas de la Ville qu’elle mette \nexactement les mêmes montants que lui. \n\n  \n3) L’intérêt public prépondérant au nom de la patinoire. Dans le Message, un soin tout particulier \n\nest pris pour expliquer que le projet ne relève pas de manière prépondérante de l’intérêt \npublic et que les règles sur les marchés publics ne s’appliquent pas. De l’avis des Verts, en fait, \nça nous est égal parce que les marchés publics ce n’est pas mal en soit, c’est juste une manière \nde mettre les gens en concurrence. Mais on veut bien admettre que ce n’est pas soumis aux \nmarchés publics. L’argumentation pourrait tenir la route au premier regard, parce qu’en effet, \nen ouvrant la règlementation cantonale sur les subventions accordées aux infrastructures \nsportives, on se rend compte qu’il y a un problème. Je cite le règlement sur le sport cantonal: \n"l’Etat peut contribuer à titre subsidiaire aux frais de construction d’une installation \nd’envergure destinée aux sports de loisirs ou de performance à condition qu’elle soit exploitée \nsans but commercial et/ou touristique exclusif ou prépondérant". L’appréciation du projet de \nL'Antre SA peut-elle être différente de ce point de vue pour la Ville et pour le Canton? Nous ne \nle pensons pas. Nous pensons qu’il aura une même interprétation que si c’est nécessaire pour \nque le Canton investisse dans ce projet, que ce soit un projet d’intérêt public ou pas \nprépondéramment commercial, cela doit aussi être le cas pour la Ville. Et indépendamment de \nla question des marchés publics, si un intérêt public prépondérant est présent, la Ville doit être \ninvestie de manière plus forte dans les décisions qui sont prises pour la construction de \nl’extension de la patinoire. \n\n  \n4) Je rejoins aussi là le CG-PCS sur la question de la transparence. Nous n'en savons pas assez de \n\nL'Antre SA aujourd’hui, ni de son projet, ni de son financement. On a regardé les buts de la \nsociété selon ses statuts, c’est assez surprenant: \n\n \n-  Effectuer tant pour son compte que pour le compte de tiers, des opérations \n\nd’investissements, de représentation, d’achat, de vente, de courtage, d’étude, de \npromotion, de gérance, de financement, de mise en valeur et de construction immobilière, \ntant en Suisse qu’à l’étranger; \n\n-  Réaliser tous les plans, projets et plans financiers pour l’exécution de travaux de \nconstruction; \n\n-  Exécuter ou faire exécuter et surveiller tous travaux de construction; \n-  Importer, exporter et distribuer, tant pour son compte que pour le compte de tiers, des \n\nmatériaux et des éléments de construction ou des installations y compris tous les \naccessoires et objets annexes.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n978 \n\n \n\n \n On s’attendrait au moins à voir apparaître le mot patinoire. Alors je veux bien, on ne fait pas le \n\nprocès de L'Antre SA, ce n’est pas le but. Mais voilà, pour nous, tous cela n’est pas clair, n’est \npas suffisamment clair, n’est pas suffisamment déterminé. Aujourd’hui, nous n'en savons pas \nassez sur L'Antre SA et ses projets. Quand une association culturelle demande des subventions \npour des montants bien moins importants, elle doit remplir un dossier d’une vingtaine de \npages, faire son bilan, faire des projections, décrire des activités futures, en résumé, donner \nune image complète de l’activité subventionnée. On s’attendrait, au moins au Conseil général \nà recevoir le résumé du Plan financier ou une preuve de faisabilité du projet de L'Antre SA. \nSurtout, nous nous rappelons que nous, les Verts, nous étions opposés à la création d’une SA \nBluefactory parce qu’on avait dit qu’on perdrait la maîtrise. Aujourd’hui, on a des \nreprésentants de la Ville qui sont membres du Conseil d’administration et on n’est pas \ntoujours encore entièrement satisfaits de ce qui se passe au sein de Bluefactory. Comment est-\nce que la Ville peut nous garantir que le projet de L'Antre SA sera satisfaisant pour les \nhabitants de la ville de Fribourg? \n\n  \n5) Sans vouloir mettre en compétition les différents intérêts de la Ville, nous pensons que pour \n\nles 8 millions de francs, il y a mieux à faire en ville. Ces 8 millions de francs pourraient être \nmieux investis ailleurs. Le DDP, on ne le remet pas en question du tout. Nous pensons que \nc’est un outil intéressant. Le fait qu’il soit gratuit et donc valorisé est un bon outil. Par contre, \nnous pensons qu’il n’est pas suffisamment valorisé. 7 millions de francs, ce n’est pas assez. En \nl’absence d’informations suffisantes, nous ne savons même pas si L'Antre SA a vraiment besoin \nde ces 8 millions de francs. Il a besoin du terrain, on le comprend, mais a-t-il besoin des 8 \nmillions de francs? On ne le sait pas car cela n’a pas été démontré. Peut-être cela a-t-il été \ndémontré à certaines personnes, mais pas au Conseil général. \n\n  \nSur ces considérations, les Verts proposent la non-entrée en matière sur ce Message, respectivement \nle rejet. \n \nRapport du groupe libéral-radical \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Le groupe libéral-radical a également étudié avec attention ce Message \nconcernant la transformation et l’agrandissement de la P1 portant sur un engagement de la \nCommune de 7 plus 8 millions de francs, soit 15 millions de francs en faveur de la société L'Antre SA \nqui construira et exploitera l’ouvrage. Ce projet est lié, à notre point de vue à l’agrandissement de la \nP2 et des autres objets mentionnés dans le Message n° 21 qui ont été acceptés avant.  \n \nIl est un fait établi et non contesté que le HC Fribourg-Gottéron, club de cœur de beaucoup de \nFribourgeois, j’espère aussi dans cette salle, et disposant d’un rayonnement dans toute la Suisse, a \nun urgent besoin de locaux et d’une halle digne d’un club de National Ligue. Sans remettre en cause \nla nécessité du projet, nous constatons que plusieurs points importants ne sont pas réglés ou connus. \nOn a eu des bouts réponses ce soir. Il y a des points qui à nos yeux représentent un risque financier \nnon négligeable pour la Commune. Nous déplorons que la Commune ne joue pas un rôle plus actif \ndans ce dossier. On a l’impression qu'il s'agit d'une liquidation -Otto le soldeur vous salue-, alors que \nle DDP est conclu pour une durée de 60 ans, que la Commune reste propriétaire du bien-fonds avec \nun droit de regard et que l’exploitation de la P1 et P2 sont liées. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n979 \n\n \n\nLes points auxquels nous attendons une réponse convaincante et engageante de la part du Conseil \ncommunal et qui sont subordonnés à notre décision de renvoi ou d’entrée en matière du Message \nsont les suivants: \n \n1.  Nous attendons qu’un représentant de la Commune siège dans la Commission de bâtisse pour \n\nla transformation de la P1, puisque la Commune garde des locaux dans la P1 et qu’il y a un \nsouci d’esthétique du bâtiment d’une hauteur de 31 mètres qui sera vu loin à la ronde. Le chef \nde projet pour l’agrandissement de la P2 et la construction du parking pourrait, pour des \nraisons de synergie, très bien siéger dans cette Commission de bâtisse. \n\n \n2.  Dans le cadre de la procédure du permis de construire de la P1, nous demandons à ce qu’une \n\nétude statique du bâtiment agrandi soit effectuée par un ingénieur civil, car les bâtiments sur \nle site de Saint-Léonard sont construits sur des pieux, il faut le rappeler ici. \n\n \n3.  La signature du contrat de droit distinct et permanent de superficie est subordonnée à la \n\nsignature simultanément d’une convention réglant les futures relations entre L'Antre SA et la \nCommune. Cette convention doit notamment régler le temps d’utilisation et le prix de la glace \nà payer dans la P1 et P2, la gestion du personnel communal qui travaille dans les deux \npatinoires et en été à la piscine de la Motta dont le HC Fribourg-Gottéron est locataire de la \nbuvette. \n\n \n4.  Le point important est le point quatre. Il manque à nos yeux des garanties financières, comme \n\nle degré de financement à atteindre par le maître de l’ouvrage avant le début des travaux, \nnous pensons qu'il se monte à 90% et plus. Il faut penser qu’il y a une éventuelle hypothèque \nlégale d’un sous-traitant, selon l’article 839 al. 4.c.c, qui pourrait se retourner contre la Ville si \ndes travaux ne seraient pas payés selon cette nouvelle disposition légale. Le business plan pour \nla nouvelle P1 n’est pas encore établi, donc il devrait être produit à la signature de la \nconvention. Une réflexion est à mener sur l’opportunité de créer une société d’exploitation de \nla P1, notamment par la gestion des restaurants et des stands. Il nous semble que ça se \npratique dans d’autres endroits, par exemple, à Forum. Nous craignons que le maître de \nl’ouvrage doive également s’occuper de la gestion de la future P1 et qu’il y ait un manque de \ntemps et des conflits d’intérêts. \n\n \n5.  Pourquoi la Commune veut-elle amortir les 8 millions de francs à 7% sur 15 ans, alors que le \n\ntaux d’amortissement pour un bâtiment administratif est de 3% selon l’article 53 alinéa 1 \nRELCo? La Commune a-t-elle fait ses comptes (recettes et charges) avec la nouvelle P1 et la P2 \nagrandie? Est-ce que le solde des charges, qui est actuellement de 596’280,50 francs pour le \nposte 913 et l’amortissement de 560’000 francs par année calculé sur 15 ans, ne sera-t-il pas \nplus important qu’actuellement? Nous pensons que oui. \n\n  \nEs gibt keine Kostenentlastung für die Gemeinde während den 15 Jahren der Amortisation des \nKostenbeitrages von 8 Millionen Franken.  \n  \nNous attendons une réponse positive concernant les cinq points avant de pouvoir nous prononcer \nsur un renvoi du Message ou sur son entrée en matière. \n  \nIch habe hier noch eine persönliche Bitte an den Gemeinderat, nämlich inskünftig besser \nverständliche Botschaften für den Generalrat auszuarbeiten. Dies auch, wenn die Botschaften \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n980 \n\n \n\nrechtliche Aspekte enthalten, die nur einem kleinem Kreis von Fachleuten in diesem Saal vorbehalten \nsind - ich zähle mich ebenfalls zu denen.  \n \nRapport du groupe socialiste \n \nMoussa Elias (PS). Je vais essayer d’avoir encore un tout petit peu votre attention. Ici c’est Fribourg! \nC’est ringard, je le sais. Je voulais toujours commencer une intervention politique avec une phrase un \npeu ringarde comme ça, c’est l’occasion parfaite. Evidemment, quand on parle de Fribourg-Gottéron, \ncette phrase vient à l’esprit de tout le monde. C’est d'autant plus ringard si une phrase vient de \nquelqu'un comme moi qui n’est pas forcément un fervent supporter de Fribourg-Gottéron. J’ai \nmême, oh malheur, des origines davosiennes. Ainsi, je connais mieux la patinoire de Davos et la \nSpengler Cup que la patinoire Saint-Léonard, excusez-moi, la BCF-Arena.  \n \nCela étant, qu’on le veuille ou non, ici c’est tout de même Fribourg. Qu’on le veuille ou non, Fribourg \nsans le HC Fribourg-Gottéron n’est aujourd’hui que difficilement concevable. Et je ne pense pas \nuniquement qu’à l’équipe vedette, la première équipe, mais également à tout le mouvement junior. \n \nReste à savoir où loger ce club, si je puis m’exprimer ainsi, et qui paye les frais de ce logement. Car on \nne peut pas sérieusement contester que le bâtiment actuel, dont la valeur résiduelle au bilan est de 1 \nfranc, ne perdura encore une fois 35 ans, ne serait-ce que pour des questions de sécurité, \nindépendamment des exigences supplémentaires de la National League ou la Ligue Nationale A, à \nl’époque. Que faire de cette patinoire Saint-Léonard, respectivement la BCF-Arena? \n \nC’est notamment sous cet angle-là que le groupe socialiste a très attentivement examiné le Message \nn° 22 et, je ne le cache pas, a posé un regard très critique. En effet le Message, et ça a déjà été dit, ne \nconvient pas du tout, ni par sa clarté, ni par sa manière d’expliquer à des politiciens-miliciens que \nnous sommes l’opération financière et juridique complexe et subtile. Si notre groupe n’a pas été \nunanime sur le fonds, nous l’étions sur la forme du Message. Mmes et MM. les Conseillers \ncommunaux, nous ne voulons plus de Messages d’une telle qualité comme le Message n° 22. \n  \nSur le fond, le groupe socialiste constate que concernant la patinoire Saint-Léonard, je m’excuse \ntoujours la BCF-Arena, la collectivité publique comme la Ville a en fait plusieurs choix.  \n \n1.  Ne rien faire. En réalité ce n’est pas vraiment un choix, ce n’est que reporter la problématique \n\nau lendemain, à plus tard, et c’est une manière de faire de la politique incompatible avec \nl’adage que vous connaissez tous "gouverner c’est prévoir". \n\n2.  Ne rien changer. C’est-à-dire que la Ville reste propriétaire de la patinoire Saint-Léonard ou de \nla BCF-Arena, et est donc également seule responsable de cette patinoire. Le jour "J", ce sera \nla Ville qui devra, à elle seule, financer la rénovation et/ou la démolition et le remplacement \npar un autre bâtiment d’intérêt général. Ce sera toujours à la Ville à financer le mobilier de \ncette patinoire, même si ce mobilier profite avant tout au HC Fribourg-Gottéron. Les plus \nanciens d’entre nous se rappellent peut-être des débats que nous avons eus lors de la \nlégislature précédente, lorsqu’il s’agissait de budgétiser ou pas un montant de 10’000 francs \npour les buts du HC Fribourg-Gottéron. Donc ça serait le statu quo. Il est vrai qu’on pourrait \ntrès bien admettre ce statu quo qui, dans sa globalité,a fonctionné plus ou moins ces derniers \n35 ans et pourrait donc également, à priori, fonctionner encore durant 35 ans ou 40 ans, quitte \nà ce que la Ville continue donc de financer les buts du HC Fribourg-Gottéron. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n981 \n\n \n\n3.  Tout changer. On change tout. Cela veut dire, par exemple, tout simplement vendre cette \npatinoire. A qui? Au plus offrant, au HC Fribourg-Gottéron, par exemple, ou peut-être au CP \nBerne SA qui priverait ainsi son rival d’une patinoire. Cela aurait certes l’avantage à court \nterme de renflouer les caisses de la Ville, et, excusez-moi du terme, de se débarrasser de cette \npatinoire et des frais y afférents.  \n\n Car il est vrai que le soutien en sport professionnel n’est pas forcément une tâche publique \nclassique et primordiale des Communes fribourgeoises. Toutefois, la Ville perdrait d’un coup \nune grande surface dans un secteur stratégique, ce qui est bien évidemment contraire à la \npolitique foncière menée par le Conseil communal et soutenue par le groupe socialiste. \n\n \n4.  Changer ce qu’il faut changer, garder ce qu’il faut garder. \n \nVous l’aurez compris, la majorité du groupe socialiste, moins les abstentions, opte pour cette \nquatrième proposition. En effet, cette majorité estime que la situation prévalant aujourd’hui n’est \npas satisfaisante, le risque financier et sécuritaire concernant la patinoire Saint-Léonard ou la BCF-\nArena étant quasi totalement à la charge de la Ville et, en cela, en sa défaveur.  \n \nToutefois, nous n’estimons pas opportun que la Ville se sépare complètement du terrain en question, \nlaissant la main libre à n’importe quel investisseur de développer quasiment ce qu’il souhaite sur ce \nsecteur qui abrite aujourd’hui cette patinoire. Pour un développement cohérent du site sportif Saint-\nLéonard, il est impératif que la Ville garde une certaine mainmise sur l’entier du secteur. Et c’est \ndonc ces considérants-là qui amènent notre groupe à soutenir l’option du DDP proposée par le \nConseil communal, même si la durée des 60 ans a fait grincer certaines dents au sein de notre \ngroupe. \n \nPour ce qui est des aspects techniques, juridiques et financiers de cette opération, je ferai assez bref. \nFinalement, on rejoint passablement les critiques et les questionnements qui ont été soulevés par les \ndifférents intervenants jusqu’à présent. Si ce n’est qu’à nos yeux, c’est avant tout à la Commission \nfinancière, qui était chargée d’examiner ce Message, de soulever ces questions tout à fait pertinentes \net de recevoir les réponses qui s’imposent. Et à ce stade-là, notre groupe dans sa majorité encore \nune fois, fait entièrement confiance au Conseil communal en ce qui concerne les négociations avec \nL'Antre SA, évidemment dans le but de préserver les intérêts de la Ville et également l’avis d’experts \ndes membres de la Commission financière qui ont siégé, qui ont examiné ce Message et qui ont \ndonné leur aval.  \n \nPour ce qui est du montant de 8 millions de francs, à titre de participation financière aux travaux de \nrénovation et d’agrandissement, je me permets de rappeler que ce montant figurait déjà au Plan \nfinancier 2017-2021 avec un début d’amortissement en 2020 par 560’000 francs annuellement. En \nd’autres termes, dès 2020, ce subventionnement grèvera lourdement les finances de la Ville, mais \ncela, nous le savions déjà avant la présentation de ce Message, donc ce n’est pas une nouvelle. Le \ngroupe socialiste estime que cet apport financier de la Ville, et ça a déjà été dit, est donc très \ngénéreux. Et, pour répondre rapidement à l’intervenant rapporteur du groupe UDC, en fait, en 2021, \nvu qu’on sera une Commune fusionnée avec Granges-Paccot, évidemment que cet amortissement \nsera aussi inclus dans la nouvelle Commune. Ainsi, la Commune de Granges-Paccot participera \négalement à l’amortissement de cet investissement, donc à ce niveau-là, il n'y a pas de souci. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n982 \n\n \n\nPar contre, et là je m’adresse de nouveau au Conseil communal, notre groupe met en garde que nous \nn’accepterons pas que d’autres investissements dans des infrastructures sportives également très \nattendues et surtout destinées aux sports populaires soient repoussés en raison de ce \nsubventionnement extraordinaire de 8 millions de francs. Je pense ici notamment au nouveau terrain \nde foot au Schoenberg qui, selon le même Plan financier, devrait également être amorti dès 2020 par \n250’000 francs annuellement. \n \nChers responsables de L'Antre SA - il n’y a que des hommes dans ce Conseil d’administration -, \nchers/ères supporters/trices du HC Fribourg-Gottéron, chers/ères collègues, en soutenant le \nMessage n° 22, la majorité du groupe socialiste prend ses responsabilités et souhaite que la nouvelle \npatinoire Saint-Léonard, ou la BCF-Arena, ou le nouveau nom qu’on lui donnera, réponde aux \nattentes formulées par les utilisateurs, qu’elle fasse rayonner le club et la ville dans toute la Suisse, \ncomme cela nous est promis d’une manière très éloquente. Mais, en acceptant ce Message, notre \ngroupe estime que la Ville a largement donné à ce niveau. Partant, nous sommes d’avis que l’entier \ndu risque financier et juridique de construction et d’exploitation revient dorénavant à L'Antre SA et \nnon plus à la Ville. Il ne saurait être question que la Ville mette, encore une fois et plus tard, la main \nau porte-monnaie. \n \nC’est avec ces considérants que la majorité du groupe, avec passablement d’abstentions, votera \nl’entrée en matière de ce Message avec l’amendement de la Commission financière. \n  \nRugo Claudio (PA). Entre nous, entre deux. D’un côté P1, et de l’autre P2, d’où le nom L'Antre SA.  \n  \nPour continuer sur le kilomètre lancé par M. C. Giller, je peux confirmer l’acceptation des invitations \nrépétées de notre estimé Syndic, particulièrement en été, si la patinoire pouvait se transformer en \nvélodrome. \n  \nVous nous dites que Migros a trouvé de bonnes solutions. Et bien M. Duttweiler était un précurseur, \nun vrai artiste, qui visait le bien-être de toutes et de tous au travers de l’art. Lui aussi s’était présenté \nseul en politique. \n  \nJe rassure M. M. Page, Conseiller général CG-PCS, concernant les futurs morts, les frais de \ndéplacement des corps seront réduits, étant donné la proximité du cimetière. \n  \nLe fond et la forme. \nSouvent, on commence le débat là-dessus étant donné que je me focalise souvent sur la forme, \ncontrairement à mes collègues MM. O. Collaud et E. Moussa, qui ont développé sur ce Message le \nfond, moi je vais m’attaquer à la forme: \n\n- en page 13, après "or, il apparaît…" je pense que l'on ne doit pas mettre de virgule, je me suis \nfait corriger dernièrement à ce sujet; \n\n- en page 13, "les travaux projeté" prennent un "s"; \n- je me demande si le Conseil communal cherche à diluer son pouvoir de décision, car en page \n\n11, il est noté: "C’est également elle seule qui sera responsable du respect des décisions des \ndécisions et des contrats de subventionnement". Je ne sais pas s’il nomme une Commission \npour que ceux-ci décident, d’où les deux décisions.  \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n983 \n\n \n\nMarchioni Pierre (UDC). Une petite chose m’étonne, mais il est possible que ma mémoire me joue \ndes tours. Le Vice-Président de la Commission financière, qui a admirablement dirigé les débats de \nladite Commission, va pouvoir le confirmer ou l’infirmer. Il me semble que la Commission financière, \nà l’unanimité, avait demandé qu’à l’article 3 on ait une modification, respectivement un ajout. Un \najout qui s’intitulait "le versement des 8 millions de francs n’interviendra au plus tôt que lorsque le \npermis de construire sera définitif et exécutoire". Or, dans l’erratum que nous avons reçu à l’entrée, \nje ne vois pas de modification dans ce sens-là, sinon une phrase tracée en début du Message "le \nrapport de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures". Je ne sais pas si \nquelque chose a été modifié. Peut-on confirmer si ma mémoire est défaillante ou si elle est encore \nbonne. \n  \nIngold François, Président de la Commission financière. M. P. Marchioni, j’ai dit que la Commission \nfinancière allait faire un amendement à l’article 3. Nous le voterons tout à l’heure. Ce n’est pas votre \nmémoire, ce sont vos oreilles. (Rires). \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Je voudrais ajouter quelque chose au sujet de la question. Nous nous \ntrouvons dans le contexte particulier où le Conseil communal n’a pas siégé depuis la séance de la \nCommission financière, qui a proposé cet amendement. C'est la raison pour laquelle nous n’avons \npas formellement de projet bis sous les yeux aujourd’hui. Cependant, le Conseil communal, par \néchange de courriels, a néanmoins admis cet amendement. Nous n’avons donc pas traité cet \namendement, comme nous l’aurions fait si nous avions siégé la semaine dernière qui était une \nsemaine de vacances.  \n  \nSacerdoti Alexandre (DC/vl). Je n’interviendrai pas sur l’objet qui vient d’être évoqué. Suite aux \ndifférentes interventions des groupes et de mes collègues, je voudrais quand même rappeler que \nFribourg-Gottéron est un club privé, animé par des privés, et qu’il est possible qu’un club privé \ndécide d’aller s’installer ailleurs parce qu’il n’a pas le confort, la largesse et les conditions dans \nlesquels il doit évoluer. C’est arrivé à des sociétés qui étaient un peu moins privées que le club HC \nFribourg-Gottéron. Pour ne pas les nommer, le Groupe E, qui a décidé d’aller s’installer ailleurs parce \nqu’il n’avait pas satisfaction sur l’écrin qu’il désirait. Je crois qu’on devrait quand même réfléchir à \nces possibilités que peut avoir un club privé de trouver une hospitalité ailleurs, même, et c’est \ndommage, si à l’intérieur de ce club et dans le nom du club il y a, et on devrait en être fiers, Fribourg \net Gottéron. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Tout d’abord, j’aimerais remercier tous les groupes et les intervenants qui \nont, de manière presque unanime, admis la nécessité d’agir, la nécessité de soit rénover et \nd'agrandir ou, en tout cas, de modifier les conditions de la patinoire communale actuelle, quand bien \nmême tout le monde ne s’accorde pas forcément sur l’option à choisir. \n  \nEn ce qui concerne M. C. Giller pour le groupe UDC, je vous remercie d’admettre la nécessité de faire \nquelque chose et d’avoir reconnu que ce projet-là est meilleur que le précédent, celui qu'on appelait \ncommunément "Losinger" qui avait, lui aussi, ses avantages et ses inconvénients. Un des avantages \nétait effectivement que le club aurait pu continuer de jouer dans l’ancienne patinoire jusqu’à la \nréalisation finale et définitive de la nouvelle patinoire, puis aurait pu ensuite déménager. \nL’inconvénient du projet que nous présentons aujourd’hui, c’est qu’évidemment il va falloir mettre \nsur pied une organisation de chantier, qui sera relativement compliquée puisque, en principe, durant \ndeux saisons, il faudra continuer à jouer des matchs et à travailler sur la patinoire. Ceci est faisable, \nles architectes l’ont confirmé. Vous avez posé un certain nombre de questions, notamment en ce qui \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n984 \n\n \n\nconcerne les risques à long terme pour la Ville, et le souhait qu’aucune aide financière \nsupplémentaire de la Ville ne soit octroyée au club si d’aventure celui-ci devait se trouver dans une \nsituation difficile, ce qui a été le cas par le passé. Evidemment qu’avec le projet que nous vous \nproposons aujourd’hui, la Ville ne s’engage aucunement à octroyer quoique ce soit d’autre que ce \nqui figure dans ce Message: les 8 millions de francs en subvention directe, le DDP gratuit - j’y viendrai \ntout à l’heure -, et les échanges qui seront conclus dans les diverses conventions, c’est-à-dire, les \nrègles qui gèreront l’exploitation des deux patinoires, à savoir, les flux respectifs entre la Ville et \nGottéron SA pour l’utilisation de la P1, respectivement de la P2, qui elle, reste en propriété de la Ville \nde Fribourg. En ce qui concerne les points relevés, soi-disant lacunaires, comme la durée du DDP, \nc’est un point qui a aussi été soulevé par d’autres intervenants. En effet, on peut considérer que ce \nDDP est relativement long. Je ne vous cacherai pas que les investisseurs de L'Antre SA ont souhaité \nun DDP plus long que celui-ci pour pouvoir garantir une durée la plus longue possible de leur \ninvestissement. Nous avons pu nous accorder sur les 60 ans, ce qui est, à notre avis, la limite \nsupérieure. Il est clair aussi que l'on ne pourra pas "laisser aller" cette patinoire durant 60 ans. Il \nfaudra que le bénéficiaire du DDP, c’est-à-dire L'Antre SA, entretienne cette patinoire. Il y aura \nprobablement des travaux importants à faire dans quelques décennies, mais nous ignorons l'ampleur \nqu'auront ces travaux. Concernant la gratuité du DDP, effectivement celle-ci gratuité est \nindispensable dans le sens ou… Alors on peut dire que la règle qui a été établie par l’Etat qui fixe un \nmaximum de subventionnement cantonal à 15 millions de francs à condition que l’autre collectivité \npublique contribue de manière analogue. Par autre collectivité il est sous-entendu, la Ville - puisque \nça peut difficilement être une autre collectivité publique, quoiqu’on veuille bien dire. Et vous pouvez \nimaginer ce que nous répondrait la Commune voisine de Granges-Paccot ou d’autres Communes \nvoisines si on allait frapper à leur porte pour leur demander de contribuer à ce projet-là, ça serait \nrelativement difficile. Ce DDP gratuit est indispensable pour pouvoir valoriser l’entier de la \nsubvention communale à raison de 15 millions de francs, c’est-à-dire: les 8 millions de francs que \nnous avons toujours définis comme le montant qui était raisonnablement défendable pour la \ncollectivité publique qu’est la Ville de Fribourg avec sa taille avec sa capacité financière, et le DDP qui \nen étant valorisé à 7 millions permet d'atteindre le montant de 15 millions de francs. Ce qui fait que \nle Canton va également pouvoir octroyer un montant maximum de 15 millions de francs. Vous dîtes \nqu’avec ce projet-là, la Ville devient finalement le sponsor principal du club. C’est peut-être un peu \nfort. Mais effectivement, nous avons toujours été un sponsor important, vu que nous avons pris en \ncharge l’exploitation de la patinoire communale et que nous avons également perçu des recettes. Je \ncrois que la Commission financière a obtenu toutes les réponses aux questions qu’elle avait posées, \nnotamment sur l’analyse des recettes et des charges, avant et après, pour autant que l'on puisse \nfaire ces estimations aujourd’hui. En ce qui concerne vos remarques relatives aux contrôles de \nsécurité et au prix de la bière, respectivement à la température de la bière servie dans la patinoire, \nvous comprendrez qu'effectivement, ceci n’est pas de notre compétence. En ce qui concerne votre \nremarque sur les panneaux solaires, je peux vous confirmer que le PAD demande, pour autant que \ncela soit compatible avec l’installation du toit végétalisé, des panneaux solaires également. \nFinalement, au sujet du concept de mobilité, je regrette si vous estimez qu’un parking de 300 places \nest trop petit à cet emplacement-là et qu’il faudrait prévoir un stationnement dix fois plus grand. Je \nvous assure que les 300 places ont déjà été relativement difficiles à faire "avaler" aux autorités \ncantonales, étant donné que dans ce périmètre, la politique de stationnement doit être sévère et \nrigoureuse en raison de la planification directrice qu’est le PA2, notamment. Il est clair que nous ne \nvoulons pas drainer encore davantage de circulation dans ce périmètre. Si nous avons une \njustification pour augmenter la capacité de ce parking en le rehaussant de deux étages, c’est \nnotamment parce que nous avons une augmentation de la capacité d’accueil de la nouvelle patinoire \net que nous allons à terme construire la piscine avec des surfaces en vertical sur la parcelle des \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n985 \n\n \n\nanciens Abattoirs et que ce parking pourra également servir à cette infrastructure. En effet, en \nconstruisant sur la parcelle des Abattoirs, on n'aura évidemment plus les places de stationnement \nd'aujourd’hui. C’est ainsi que nous avons pu justifier ces 300 places. Sinon, nous n'aurions pas eu de \npréavis positif ou de décision positive de l’autorité cantonale. \n  \nJe reviens brièvement sur les interventions de M. M. Page pour le groupe CG-PCS. Je vous remercie \naussi d’avoir admis la nécessité d’intervenir sur l’actuelle patinoire. Vous avez également mis le doigt \nsur les exigences de sécurité dans l’actuelle patinoire. C’est effectivement un aspect qui nous tient à \ncœur et je peux vous assurer que si le club n’était pas venu avec un nouveau projet, qui maintenant \narrive à maturité, nous aurions été obligés, à terme mais à relativement court terme, d’agir pour \ndémanteler une partie des infrastructures qui sont actuellement construites dans cette patinoire. \nVous posiez la question "que se passerait-t-il en cas de déconfiture du club?". Avec le projet qui vous \nest soumis aujourd’hui, le risque en cas de faillite du club - que personne ne souhaite ici -, sera porté \nsur le club et sur L'Antre SA. Ce que nous voulions éviter, c’est justement ce qui s’est passé par \nexemple à Neuchâtel avec le club de football Xamax, où la Ville a construit une infrastructure \nextrêmement coûteuse et importante. Malheureusement, un désastre s’est produit, tout le monde \nconnaît l’histoire. La Ville de Neuchâtel s’est finalement retrouvée avec un mastodonte, avec des \nfrais d’exploitation monumentaux, qui ne servaient plus à grand-chose. A présent, il me semble que \nle club remonte, mais c’est effectivement un risque qui est extrêmement important et que nous \nvoulons justement éviter. Nous l’évitons en reportant ce risque sur L'Antre SA, puisque c’est cette \nsociété, respectivement le club, qui le supportera. Vous avez posé la question de la règle que le \nConseil d’Etat a fixée, soit d’octroyer un maximum de 15 millions de francs de subvention cantonale \nà condition que l’autre collectivité publique, toujours sous-entendu la Ville, en mette autant. \nEffectivement, on peut le considérer comme une prise d’otage ou comme une règle unilatérale. \nCette règle est effectivement totalement unilatérale et il ne nous appartenait pas de décider quelle \nserait la valorisation du DDP. La seule décision que la Ville a prise était qu’elle allait mettre 8 millions \nde francs, ni plus ni moins. Elle n’allait certainement pas mettre 15 millions de francs. Vous avez \nraison, M. Page, la capacité financière du Canton est infiniment plus importante que celle de la Ville \net on peut qualifier, je ne dirais pas de malhonnêteté, mais en tout cas de témérité de vouloir \ndemander à la Ville une contribution égale à la subvention cantonale. La Ville a décidé de mettre 8 \nmillions de francs. Il appartenait au Canton de dire oui ou non. Ce DDP, nous le valorisons à 7 millions \nde francs. Le Canton aurait pu nous dire qu'il ne le valorise qu’à 5 millions de francs ou à 3 millions de \nfrancs. Cela aurait évidemment eu pour conséquence une subvention inférieure de la part du Canton, \nmais cela n’aurait pas été le problème de la Ville. Vous avez aussi parlé du DDP gratuit. J’y ai fait \nallusion tout à l’heure. Pour nous, il était indispensable, et pour L’Antre SA aussi, que ce DDP soit \ngratuit pour que le club puisse fonctionner. Il serait prévu dans le montage financier, fait par le HC \nFribourg-Gottéron, que celui-ci devra s’acquitter d’un loyer beaucoup plus élevé que ce qu’il paye \naujourd’hui, puisqu’il devra aussi faire face à des amortissements et à des frais beaucoup plus \nimportants pour cette nouvelle patinoire. De lui demander en plus une contribution pour le DDP, une \nrente, n’aurait tout simplement pas été possible. Mis à part ceci, j’aimerais aussi rappeler qu’un \nnombre important d’autres villes, notamment aussi des villes de la même taille que Fribourg ou \nd’une taille comparable, ont investi plus que ces 8 millions de francs et que le DDP gratuit que nous \ndonnons. Je peux parler par exemple de la Ville de Bienne qui a, via un DDP, investi des montants \nbien plus importants dans la nouvelle patinoire. Je ne parle pas de Zoug, qui a payé l’intégralité de la \nnouvelle patinoire ou d’autres villes qui ont mis des montants infiniment plus importants. \n  \nJe vous remercie aussi, M. A. Sacerdoti, pour le groupe DC/vl, de vos explications. J’admets \négalement que le Message, ce qui a aussi été relevé par d’autres intervenants, ne répond pas à \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n986 \n\n \n\ntoutes les questions qu’on peut légitimement se poser. Ce Message aurait dû comprendre une \nintroduction et une contextualisation beaucoup plus complète et claire pour que l'on puisse éviter \npeut-être de poser une bonne partie des questions qui ont été posées ce soir. Vous avez aussi parlé \ndu risque de faillite, je crois que j’y ai répondu. Vous allez déposer une demande d’amendement que \nvous formulerez, je pense, tout à l’heure. Je n’ai pas eu le temps de la noter intégralement, mais j’ai \ncru comprendre que c’est une formulation qui peut être acceptée par le Conseil communal. Nous y \nviendrons tout à l’heure. \n  \nFinalement, je rebondis sur les interventions de M. O. Collaud et du groupe des Verts. Je regrette \nbien sûr que, d’une part, le groupe des Verts soutienne le principe du DDP et la nécessité de travailler \nsur cette patinoire et de réaliser une nouvelle infrastructure, mais en même temps rejette le projet. \nEncore une fois, on peut comprendre que le Message n’a pas forcément été très clair, mais nous \nespérions que via les réponses que nous avons données, tant à la Commission financière que dans les \nséances de groupe, nous estimions avoir donné des réponses suffisantes aux interrogations que les \nConseillers généraux pouvaient se poser. Vous avez posé la question de la base légale pour investir \nles 8 millions de francs dans une société privée. Je peux vous confirmer que le Service des communes \na été interrogé formellement sur ce point-là, également sur la question de l’investissement et de \nl’amortissement. La loi sur les Communes, selon le Service des communes, permet d’octroyer un \nmontant de 8 millions de francs en tant que subvention d’investissement sur une décision du Conseil \ngénéral avec un amortissement à 7% sur 15 ans qui était, comme M. E. Moussa l’a relevé tout à \nl’heure, déjà prévu dans le Plan financier 2018-2021. 15% sur sept ans étant la normale pour une \nsubvention d’investissement, mais la durée de vie de l’objet doit pouvoir être prise en compte. Ainsi, \nsur 15 ans, aucune objection ne pourra être faite, selon le Service des communes. \n  \nM. J.-P. Wolhauser, au nom du groupe libéral-radical, a posé un certain nombre de questions. Vous \navez tout d’abord également admis la nécessité de rénover et d’agrandir cette patinoire et vous \nconsidérez que le risque financier est important pour la Commune. Nous vous répondons que le \nrisque financier est justement moins important pour la Commune que si nous avions, soit croisé les \nbras et rien fait, ou si nous avions, nous, pris en charge la construction de la nouvelle patinoire \ncomme ça s’est fait en 1982 dans un contexte qui était complètement différent que celui que nous \nconnaissons aujourd’hui. Vous avez demandé un représentant de la Commune dans la Commission \nde bâtisse. Alors je vous répondrai qu’il n’y aura pas forcément de Commission de bâtisse comme \ncela est le cas dans des projets de constructions publiques puisqu’un privé n’est pas soumis aux \nmêmes contraintes formelles. Par contre, il y a une coordination permanente qui est assurée entre \nles projets de la Ville, entre le projet P2, entre les espaces publics et entre le projet P1, ne serait-ce \nque par le fait que les architectes qui travaillent sur la P1 suivent également, en tant que \ncoordinateurs, les projets de la Ville sur la P2 et les espaces publics. Donc il y a une coordination qui \nest assurée et la Ville évidemment va aussi s’inquiéter de la qualité des travaux réalisés sur la P1. \nVous avez demandé une étude statique de l’agrandissement. Evidemment, je ne peux pas vous \nrépondre aujourd’hui. Toutefois, je pars du principe que les architectes et les ingénieurs qui vont \ntravailler sur la P1 sont suffisamment armés et professionnels pour s’inquiéter de la stabilité statique \npermettant le projet tel qu’il est décrit dans le Message. J'en viens au payement des 8 millions de \nfrancs qui doit être subordonné à la signature des conventions. En fait, le payement de 8 millions de \nfrancs, selon l’amendement proposé par la Commission financière et accepté par le Conseil \ncommunal sera subordonné à l’entrée en force du permis de construire. Nous allons en parallèle, \nbien sûr, travailler sur les conventions. Je ne peux pas garantir que les conventions seront toutes \nsous toit, mais en principe, elles le seront au moment où les 8 millions de francs seront ou \ncommenceront d’être versés. Vous avez demandé quelles sont les garanties de financement du \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n987 \n\n \n\nprojet. En d’autres termes, est-ce que L'Antre SA est en mesure d’assurer le financement de ce projet \nqui est aujourd’hui estimé à des ordres de grandeur de 80 millions de francs? Les porteurs de projet \nde L'Antre SA nous ont informés qu’aujourd’hui sur le solde qu’ils doivent eux investir, c’est-à-dire en \nsus des subventions publiques, 80% de ces investissements sont acquis aujourd’hui. Je peux aussi \nvous informer que L'Antre SA a décidé tout récemment d’une augmentation de capital et dispose \naujourd’hui d’un capital de 22,5 millions de francs. Ceci devrait suffire pour assurer la poursuite et la \nréalisation de ce projet. J’ai déjà répondu à la question concernant l’amortissement à 7% sur 15 ans. \nIl s'agit d'un calcul qui a été validé par le Service des communes. En ce qui concerne la question sur \nles charges et les recettes avant et après, je crois que nous avons répondu de manière très complète \nà la Commission financière en faisant une estimation des coûts et des recettes que nous avons \naujourd’hui avec les deux patinoires. Il s'agissait de définir ce qui est attribuable à la P1 et ce qui est \nattribuable à la P2, en faisant des estimations pour l’exploitation future. Nous partons clairement du \nprincipe que ce sera soit égal, voire moins, pour la Ville de Fribourg. En tout cas, nous ne faisons pas \nune mauvaise affaire avec cette opération. \n  \nSie haben uns klar aufgefordert, dass keine zusätzliche Belastung für die Gemeinde entstehen darf. \nDas Projekt, das wir heute unterbreiten, hat genau zum Gegenstand, dass hier keine zusätzlichen \nBelastungen entstehen. Die zusätzlichen Belastungen, die wären entstanden wenn wir als öffentliche \nHand weiterhin die Eishalle betrieben hätten, sie renoviert hätten und das Risiko auf uns genommen \nhätten, die weiteren Finanzierungen und Ausbauten tragen zu müssen.  \n  \nZur Qualität der Botschaften, da kann ich ihnen beipflichten, diese Botschaft war in der Tat nicht die \nQualität, die wir uns in der Regel wünschen. Wir werden in Zukunft Botschaften unterbreiten, die \nklarer formuliert sind. \n  \nM. E. Moussa, je peux vous confirmer qu’ici c’est Fribourg! Effectivement, et c’est justement la raison \npour laquelle nous avons opté pour ce projet et pas pour un autre. Ici c’est Fribourg. Nous avons un \nprojet qui correspond aux réalités fribourgeoises. J’ai pu l’expliquer à la Commission financière en \nutilisant la métaphore suivante consistant à dire que dans le contexte dans lequel on se trouve - \ntoutes les Villes et toutes les Communes de Suisse qui ont un club en Ligue Nationale A sont \nconfrontées plus ou moins au même problème que nous rencontrons aujourd’hui - on peut opter \npour un tas de choses, on peut choisir à l'extrême, de ne rien faire. On peut dire que ce n’est pas \nnotre problème, c’est du sport business, on ignore complètement la valeur d’un tel club soit pour les \nmouvements juniors, soit pour le rayonnement du nom de la Ville et du Canton, etc. C’est une \noption. Pour nous, elle n’est pas défendable. A l’autre extrême, vous trouvez des collectivités \npubliques qui trouvent que de construire une nouvelle patinoire à 80, à 100, voire à 120 millions de \nfrancs pour ce club, c’est génial, c’est merveilleux, et qui financent ça. Ceci est tout aussi \nindéfendable pour la Ville de Fribourg. Le projet que nous vous proposons aujourd’hui, correspond \naux réalités de la Ville de Fribourg, du Canton de Fribourg et de ce que peux et veut faire la Ville pour \nce club. Je ne reviens pas sur la qualité du Message, j’ai abondamment parlé de ces questions-là. En \nce qui concerne la durée du DDP également, je crois que j’ai déjà répondu aux questions. Je vous \nremercie M. E. Moussa et le groupe socialiste de nous faire confiance sur le fait que nous serons en \nmesure de négocier de manière correcte et en défendant les intérêts de la Ville de Fribourg, les \nconventions avec L'Antre SA et avec le club, s’agissant de l’exploitation future de la patinoire. Nous \nvous confirmons que nous n’avons pas l’intention d’investir d’autres montants que les 8 millions de \nfrancs et le DDP de 7 millions de francs. Nous avons aussi l’intention de ne pas reporter d’autres \ninvestissements sportifs en raison de ces 8 millions de francs. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n988 \n\n \n\nJe crois que j’ai plus ou moins répondu à toutes les questions, si ce n’est à celle de M. C. Rugo. \nEffectivement, nous pourrions, en cas de reprise anticipée de la patinoire, en faire un vélodrome. Ce \nserait une option. D’autres options seraient aussi envisageables. Nous n’espérons pas devoir en \narriver là, mais l’infrastructure serait là. On pourrait certainement la valoriser autrement que comme \npatinoire. \n \nLe Président. M. J.-P. Wolhauser, je crois que vous vouliez vous déterminer après la réponse de M. le \nSyndic sur une demande de renvoi ou une demande de non-entrée en matière. Qu'avez-vous décidé? \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Mon groupe a décidé le maintien du renvoi. \n  \nLe Président. Je suis donc saisi d’une demande de non-entrée en matière de M. O. Collaud, au nom \ndu groupe des Verts et d’une demande de renvoi de M. J.-P. Wolhauser, au nom du groupe PLR. M. \nO. Collaud maintenez-vous formellement votre demande? \n  \nCollaud Oliver (Verts). Le groupe des Verts maintient formellement la demande de non-entrée en \nmatière.  \n \nVote 1 \n \nLa demande de non-entrée en matière est refusée par 49 voix contre 12 et 8 abstentions.  \n \nOnt voté pour la non-entrée en matière: 12 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), \nEltschinger-Bassil Rana (PS), Marchioni Pierre (UDC), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Papaux David (UDC), Ragusa \nFrancesco (Verts), Rugo Claudio (PA), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts) \n \nOnt voté contre la non-entrée en matière: 49 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin \nChristophe (PLR), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), de Reyff Charles (DC-\nvl), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gex Océane \n(PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hemmer Benoît (DC-vl), Ingold François (Verts), Jelk Guy-\nNoël (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), Kuhn \nMartin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Métrailler Jean-Jacques \n(MLI), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz \nPierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Sabino Sandra \n(PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), Wicht Pascal (UDC), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 8 Casabene Thévoz Anne (PS), Dupré Bernard (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Odermatt Tina (PS), Parpan Mario (CG-PCS), \nRossi Carré Alexandra Maria (PS), Stevan Nicolas (PS), Zurich Simon (PS) \n \nN'a pas voté: 1 Marie-Gertrude Morel-Neuhaus ((PLR) \n\n \nVote 2 \n \nLa demande de renvoi est refusée par 40 voix contre 23 et 7 abstentions. \n \nOnt voté pour le renvoi: 23 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Bettin Christophe (PLR), Casazza Raphaël (PLR), \nChopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Dupré Bernard (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Kilchenmann Emmanuel \n(UDC), Krienbühl David (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude \n(PLR), Papaux David (UDC), Ragusa Francesco (Verts), Rugo Claudio (PA), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vorlet Philippe (PS), \nVuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre le renvoi: 40 Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Cattaneo \nAnne-Elisabeth (DC-vl), de Reyff Charles (DC-vl), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François \n(DC-vl), Gander Daniel (UDC), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hemmer Benoît (DC-vl), Ingold \nFrançois (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat \nGeneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Mosoba \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n989 \n\n \n\nImmaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), \nPerritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Sacerdoti \nAlexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Uldry José (UDC) \n \nSe sont abstenus: 7 Casabene Thévoz Anne (PS), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Odermatt Tina (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Sabino \nSandra (PS), Stevan Nicolas (PS), Zurich Simon (PS) \n\n \nExamen de détail \n \nLes demandes de non-entrée en matière et de renvoi ayant été refusées, il est procédé à l'examen de \ndétail du projet d'arrêté concernant le Message no 22.  \n \nArticle premier \n \nPas d'observations. Adopté.  \n \nArticle 2 \n \nSacerdoti Alexandre (DC/vl). Notre groupe DC/vl propose de reprendre, à cet article 2, la formulation \nqui se trouve au bas de la page 14 du Message, en toute transparence. Au lieu de dire "Octroi d’un \ndroit de superficie à la société L'Antre SA, pour une durée de 60 ans, sur une parcelle d’une surface \nde 9’005 m2…", de préciser "Octroi d'un droit de superficie à la société L'Antre SA, pour une durée de \n60 ans, à titre gratuit, ayant toutefois une valeur qui a été fixée à 7 millions de francs, sur une \nparcelle d'une surface de 9'005 m2 à détacher de l'article 8054 du Registre foncier de la Commune \nde Fribourg". \n \nIngold François, Président de la Commission financière. Comme la Commission financière n'a pas \nété saisie par cette proposition, je vous laisse donc toute liberté de choix. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Comme la Commission financière, le Conseil communal n’a pas eu \nconnaissance de cette demande d’amendement et n’a pu s’exprimer à ce sujet. A première vue, \nl’amendement ne nous semble pas problématique en soi. Par contre, pour nous, cela coule de source \net ressort du Message. Nous vous proposons donc de ne pas accepter cet amendement, par \nprécaution. Cependant, je peux évidemment assurer que, sur le fond, ceci correspond logiquement à \nnotre opération. \n \nVote \n \n\nProposition d'amendement du groupe DC/vl de modifier l'article 2 ainsi:  \n"… \nOctroi d'un droit de superficie à la société L'Antre SA, pour une durée de 60 ans, à titre gratuit, \nayant toutefois une valeur qui a été fixée à 7 millions de francs, sur une parcelle d'une surface de \n9'005 m2 à détacher de l'article 8054 du Registre foncier de la Commune de Fribourg \n…" \n  \nOnt voté en faveur de la proposition du Conseil communal (contre l'amendement du groupe DC/vl): 23 Acklin Zimmermann Béatrice \n(PLR), Aebischer David (PLR), Bourrier Hervé (PS), Collaud Oliver (Verts), Ducommun Lorraine (PS), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Gex Jean-\nNoël (PLR), Grandjean Alexandre (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Krienbühl David (PLR), Liaudat \nGeneviève (PS), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), \nMoussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Papaux David (UDC), Ragusa Francesco (Verts), Sabino Sandra (PS), Stevan Nicolas (PS), Wicht \nPascal (UDC) \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n990 \n\n \n\n \nOnt voté contre la proposition du Conseil communal (en faveur de l'amendement du groupe DC/vl): 36 Allenspach Christoph (PS), \nAltermatt Bernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Chopard \nCaroline (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), \nGex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Hemmer Benoît (DC-vl), Ingold François (Verts), Kilde Gisela (DC-vl), Loup Matthieu (PS), \nMaeder Alain (DC-vl), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Murith Simon (DC-vl), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan \nMario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti \nAlexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier \nJulien (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 11 Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline \n(PS), Kuhn Martin (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Mosoba Immaculée (PS), Piller Nadège (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra \nMaria (PS) \n\n \nC'est par 36 voix contre 23 et 11 abstentions que le Conseil général accepte l'amendement du \ngroupe DC/vl.  \n \nArticle 3 \n \nIngold François, Président de la Commission financière. La Commission financière propose \nl’amendement suivant: Le versement des 8 millions de francs sera réalisé au plus tôt lorsque le \npermis de construire sera définitif et exécutoire. \n   \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal se rallie à cette proposition d’amendement. \n  \nLe Président. Je cite l’article 53 alinéa 2 de notre règlement du conseil général: "Si le Conseil \ncommunal et la Commission se rallient aux amendements ou contre-propositions, le vote qui peut \nêtre tacite, porte directement sur le texte amendé ou sur la contre-proposition retenue. Toutefois, un \nmembre peut demander à s’en tenir à la proposition initiale. Il en va de même pour les amendements \net les contre-propositions émanant des Commissions". \n \nLe présent article n’appelant pas d'observations, il est ainsi adopté. \n \nArticle 4 \n \nPas d'observations. Adopté.  \n \nArticle 5 \n \nPas d'observations. Adopté.  \n \nTitre et considérants \n \nPas d'observations. Adoptés.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n991 \n\n \n\nVote d'ensemble \n \n\nLe Conseil général adopte, par 44 voix contre 11 et 15 abstentions, l'arrêté ci-après: \n\n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n\nVu: \n\n- La loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exécution du 28 décembre \n1981; \n\n- le Message du Conseil communal no 22, du 19 septembre 2017; \n- le Rapport de la Commission financière, \n\nArrête: \n\nArticle premier \n\nLe Conseil général décide la mise à disposition de la patinoire Saint-Léonard par l'octroi d'un droit de \nsuperficie à la société L'Antre SA sur une parcelle d'une surface de 9'005 m2 à détacher de l'article \n8054 du Registre foncier de la Commune de Fribourg. \n\nArticle 2 \n\nLe Conseil communal est autorisé à procéder à l'opération immobilière suivante:  \n\nOctroi d'un droit de superficie à la société L'Antre SA, pour une durée de 60 ans, à titre gratuit, \nayant toutefois une valeur qui a été fixée à 7 millions de francs, sur une parcelle d'une surface de \n9'005 m2 à détacher de l'article 8054 du Registre foncier de la Commune de Fribourg. \n\nL'octroi du droit de superficie ne sera effectif qu'après la rédaction et la signature de l'ensemble des \nconventions mais avant la début du chantier.  \n\nArticle 3 \n\nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de 8 millions de francs à titre de \nparticipation financière de la Ville de Fribourg aux travaux de rénovation et d'agrandissement de la \npatinoire Saint-Léonard. Le versement de 8 millions de francs sera réalisé au plus tôt lorsque le \npermis de construire sera définitif et exécutoire.  \n\nArticle 4 \n\nCet investissement sera financé par l'emprunt et amorti au taux de 7% par an sur une durée de 15 \nans.  \n\nArticle 5 \n\nLa décision est sujette à referendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les communes et à \nl'article 23 du règlement d'exécution de ladite loi.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 12a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 octobre 2017 \n\n \n\n992 \n\n \n\nFribourg, le 30 octobre 2017 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n Le Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n \n Pierre-Alain Perritaz Mathieu Maridor" \n\n \n\n \nOnt voté Oui: 44 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin \nChristophe (PLR), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), de Reyff Charles (DC-\nvl), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean \nAlexandre (PS), Hemmer Benoît (DC-vl), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), \nKilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), \nMaeder Alain (DC-vl), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), \nMoussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège \n(PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude \n(DC-vl), Stevan Nicolas (PS) \n \nOnt voté Non: 11 Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Dupré Bernard (UDC), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Menétrey Fabienne \n(Verts), Papaux David (UDC), Ragusa Francesco (Verts), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien \n(Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 15 Casabene Thévoz Anne (PS), Ducommun Lorraine (PS), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), \nMarchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Odermatt Tina (PS), Parpan Mario (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré \nAlexandra Maria (PS), Sabino Sandra (PS), Uldry José (UDC), Wicht Pascal (UDC), Zurich Simon (PS) \n \n\n \nLe Président. Je lève la séance et vous souhaite une bonne nuit.  \n \nIl est 23.31 heures.  \n \n \nFribourg, le 17 novembre 2017/MM/nm/ib/jf \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n  \n  \n\nLe Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n \n \n \n\nPierre-Alain PERRITAZ Mathieu MARIDOR \n  \n \n\n \n\n  La Secrétaire de Ville: \n \n \n \n\n  Catherine AGUSTONI \n \n\n\n