procès-verbal

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text: \n \n\n 139 \n\n \n \n \n \n\n2016-2021 \nProcès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu lundi 2 juillet 2018, salle du Grand Conseil, Fribourg \n\n  \n  \n\nPrésidence: M. Julien Vuilleumier \n \n \n\nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.31 heures. \n  \nPrésence de 62/80 Conseillers généraux et de 5/5 Conseillers communaux. \n  \nExcusés (18): Mmes et MM. Anne Casabene Thévoz, Charles de Reyff, Rana Eltschinger-Bassil, Eva \nHeimgärtner, Benoît Hemmer, Marine Jordan, Emmanuel Kilchenmann, Gisela Kilde, Geneviève Liau-\ndat, Michaël Li Rosi, Matthieu Loup, Alain Maeder, Thanh-Dung Nguyen, Tina Odermatt, Marie-Claire \nRey-Baeriswyl, Sandra Sabino, Claude Schenker et Nicolas Stevan.  \n  \nAbsent: - \n  \nScrutateurs: MM. Gilles Bourgarel, Bernard Dupré, Jean-Noël Gex, Océane Gex, François Miche et \nMario Parpan. \n  \nSecrétariat: Mmes et M. Anne Banateanu, Mathieu Maridor, Ingrid Buntschu et Nathalie Marvardi-\nBürgy. \n  \nAssistance technique: M. Didier Steiner. \n \nLe Président. M. le Syndic, Mme la Vice-Syndique, Mmes les Conseillères communales, MM. les Con-\nseillers communaux, M. le Vice-Président, chers collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir \ncette 16ème séance ordinaire de la législature. Je salue également les membres de l’administration \ncommunale, les visiteurs sur la tribune, ainsi que les représentants de la presse. \n  \nJe constate que la convocation du 11 juin 2018, contenant l’ordre du jour de cette séance et de la \nséance de relevée de demain, vous est parvenue dans les délais légal et réglementaire. \n  \nAvez-vous des remarques d’ordre formel à exprimer quant à cet ordre du jour? \n  \nTel n’est pas le cas. L’ordre du jour est ainsi approuvé. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n140 \n\n \n\n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation des procès-verbaux no 16a et b de la séance du Conseil général des 29 et 30 mai \n2018; \n\n3. Election d'un-e représentant-e de la Ville au Conseil d'agglomération en remplacement de \nMme Lise-Marie Graden; \n\n4. Modification du Règlement général de police de la Ville de Fribourg et du Règlement concer-\nnant les taxes d'empiétement sur le domaine public communal: Exonération du paiement de \ntaxes et d'émoluments en faveur des Associations de quartier (proposition no ii) et adaptation \ndu délai pour le dépôt des demandes d'autorisation – Message no 30;  \n\n Rapport de la Commission financière \n Représentant du Conseil communal: M. Pierre-Olivier Nobs, Directeur de la Police locale et de \n\nla Mobilité \n\n5. Prolongation du mandat confié à CORE Fiduciaire Revicor SA pour la révision des comptes de la \nVille de Fribourg pour les exercices 2018, 2019 et 2020 – Rapport de la Commission financière;  \n\n6. Comptes 2017 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Thierry Steiert, Syndic, Président de la CPPVF \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 34 de Mme Gisela Kilde (DC/vl) lui \ndemandant une étude sur une politique culturelle de la Ville de Fribourg;  \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 39 de Mme et MM. Jean-Pierre \nWolhauser, Béatrice Acklin Zimmermann (PLR), Gilles Bourgarel (Verts) et Bernhard Altermatt \n(DC/vl) lui demandant d'étudier la mise en valeur de la collection d'œuvres d'art propriété de \nla Ville;  \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 41 de M. Bernhard Altermatt \n(DC/vl) lui demandant d'étudier la mise en place d'une stratégie permettant à Fribourg et à ses \npartenaires au sein de la Région Capitale Suisse de se positionner comme "Language Valley";  \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 44 de Mmes Geneviève Liaudat et \nSandra Sabino (PS) lui demandant d'étudier la mise en œuvre d'une stratégie concrète satisfai-\nsante pour les sociétés sociales et culturelles à but non-lucratif locales concernant leurs possi-\nbilités d'affichage libre en ville de Fribourg;  \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 45 de M. Christophe Giller (UDC) lui \ndemandant de mentionner dans ses réponses aux postulats et aux questions les coûts (en \ntemps ou en argent) qu'ils ont engendrés; \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 46 de Mme et M. Adeline Jungo et \nElias Moussa (PS) lui demandant d'étudier l'élaboration d'un concept de "vie nocturne" en ville \nde Fribourg;  \n\n13. Décision quant à la transmission des postulats:  \n\n- n° 64 de M. Jean-Frédéric Python (DC/vl) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité de présenter l’état des ouvrages d’art et les conclusions de leur inspection \ndans le Rapport de gestion annuel de la Ville; \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n141 \n\n \n\n- n° 65 de M. Christoph Allenspach (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité d’introduire une estimation des coûts et du bilan écologique avant d’autoriser \nl’organisation d’événements soutenus par la Ville sur une place publique; \n\n- n° 66 de Mmes et M. Tina Odermatt, Nadège Piller, Marine Jordan et Elias Moussa (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la mise en place d’un "permis de végétaliser" \nen ville de Fribourg; \n\n- n° 67 de Mmes Rana Bassil Eltschinger et Immaculée Mosoba (PS) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’offrir une carte de découverte culturelle aux ci-\ntoyens de la Ville atteignant l’âge de 18 ans; \n\n- n° 68 de Mme Anne-Elisabeth Cattaneo-Python (DC/vl) demandant au Conseil commu-\nnal d’étudier la possibilité d’investir dans l’institution de crédit Oikocredit; \n\n- n° 69 de Mmes Claire Roelli, Alexandra Rossi Carré et Caroline Ayer (PS) demandant au \nConseil communal d’étudier la possibilité de réaliser des affiches présentant l’agenda \ndes événements organisés durant l’année à la place Georges-Python; \n\n- n° 70 de Mmes et MM. Simon Murith, Blaise Fasel (DC/vl), Eleonora Schneuwly-\n\nAschwanden, Océane Gex (PLR), Lise-Marie Graden et Simon Zurich (PS) demandant au \n\nConseil communal d’étudier l’égalité des chances entre femmes et hommes, en particu-\n\nlier au sein de l’administration communale; \n\n- n° 71 de Mmes et MM. Anne-Elisabeth Cattaneo-Python, Simon Murith, Bernhard Alter-\nmatt, Blaise Fasel, Alexandre Sacerdoti, Jean-Luc Dreyer, Raphaël Fessler, Marc Bugnon \net Joël Gapany (DC/vl) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nd’introduire un système de "chèque-famille" en faveur des familles domiciliées en ville \nde Fribourg; \n\n- n°72 de Mmes et MM. Christoph Allenspach (PS), Caroline Chopard (Verts), Gisela Kilde \n(DC/vl), Francesco Ragusa (Verts) et Marc Vonlanthen (PS) demandant au Conseil com-\nmunal une étude afin d'évaluer quels sont les moyens indispensables pour établir une \npolitique de la mobilité douce qui garantit la sécurité et le confort nécessaires; \n\n- n°73 de Mme et MM. Christoph Allenspach (PS), Caroline Chopard, Francesco Ragusa \n(Verts) et Marc Vonlanthen (PS) demandant au Conseil communal d'étudier la confor-\nmité de la mise en zone 30 ou zone de rencontre des routes communales et cantonales \ndans toute la ville; \n\n- n°74 de Mmes et MM. Christoph Allenspach (PS), Caroline Chopard (Verts), Gisela Kilde \n(DC/vl), Francesco Ragusa (Verts) et Marc Vonlanthen (PS) demandant au Conseil com-\nmunal d'étudier un concept du stationnement pour vélos aux alentours de la Gare; \n\n- n°75 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) et Emmanuel Kilchenmann (UDC) demandant \nau Conseil communal d'étudier la publication des manifestations se tenant sur le do-\nmaine public sur le site Internet de la Ville de Fribourg et dans le "1700"; \n\n- n°76 de MM. Jean-Pierre Wolhauser et Raphaël Casazza (PLR) demandant au Conseil \ncommunal d'étudier l'aménagement d'un ou de plusieurs parcours pour la pratique du \nmountain bike (VTT) sur le territoire communal; \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n142 \n\n \n\n- n°77 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal d'étudier les possibilités \nfutures de mettre sur pied d'égalité chaque enfant de la Ville dans son épanouissement \net développement personnels; que chaque enfant ou pré-adolescent puisse bénéficier \nd'un accès direct à un centre d'animation socioculturel dit CAS, communément appelé \n"centre de loisirs" \n\n- n°78 de Mme et MM. Pierre-Alain Perritaz, Lise-Marie Graden, Matthieu Loup et Simon \nZurich (PS) demandant au Conseil communal d'étudier, dans le cadre de sa politique \nfoncière, l'encouragement et le soutien à la création des coopératives d'habitation; \n\n- n°79 de M. Simon Murith (DC/vl) demandant au Conseil communal d'étudier la création \nd'une "Régie (immobilière) culturelle"; \n\n14. Divers. \n \n \n\n \n \n \n\n1.  Communications du Président \n  \nLe Président.  \n \nA.  Je vous donne la liste des personnes excusées pour la séance de ce soir. (cf. supra). \n  \nB.  Comme cela vous a été indiqué dans un courrier électronique du secrétariat du Conseil général \n\ndaté du mercredi 6 juin 2018, la date de la sortie du Conseil général a été fixée au samedi 18 \naoût 2018. Le programme de cette sortie vous sera communiqué en détail ultérieurement, \nmais je peux déjà vous annoncer qu’elle sera urbaine et patrimoniale. \n\n  \nC.  Comme vous, j’ai appris par le biais de la presse qu’un recours a été déposé auprès de la \n\nPréfecture de la Sarine contre les décisions du Conseil général relatives aux règlements sco-\nlaires. Je tiens toutefois à vous signaler que, pour l’instant, ni le Bureau ni la Présidence n’ont \nété saisis. Vous serez informés de la suite de ce recours dans le courant de l’année. \n\n  \nD.  Je tiens aussi à vous rappeler que les postulats qui circulent pour signature ne doivent pas être \n\nbloqués à certains endroits. Ceci est arrivé à quelques reprises lors de séances précédentes. Je \nvous remercie, pour le bon fonctionnement de notre Parlement, de faire circuler ces postulats. \n\n  \nE. Je vous rappelle également que notre règlement nous incite à avoir des débats harmonieux. Je \n\nvous remercie de vous adresser au Conseil communal, à l’Assemblée ou au Président et \nd’éviter toute prise à partie personnelle. \n\n  \n Je vous remercie également de limiter vos interventions à l’essentiel et vous rappelle que, \n\nmalgré les circonstances climatiques, le fait de manger ou de boire dans la salle demeure in-\nterdit. Je vous recommande de vous hydrater à l’extérieur de la salle du Conseil général. \n\n  \n   \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n143 \n\n \n\n Selon l’article 51, al. 3 et 4 du RCG, une fois que la discussion de détail est close, les rappor-\nteurs/euses et le Conseil communal sont invités à répondre aux interventions et à se détermi-\nner à leur sujet. S’il s’agit du rapport de gestion, du budget et des comptes, le représentant-e \ndu Conseil communal s’exprime en premier, puis le rapporteur/euse de la Commission finan-\ncière. Après prise de position des rapporteurs/euses, le Président-e peut donner à nouveau la \nparole aux membres auxquels il a été répondu s’il s’agit de rectifier une inexactitude manifeste \nou d’apporter brièvement une clarification. \n\n  \nF. Enfin, je vous remercie d’apporter avant les "Divers", vos propositions, postulats écrits et dans \n\nla mesure du possible de manifester votre intention de poser une question orale.  \n  \nG. Nous ferons une pause vers 21.00 heures. Je vous annonce d’ores et déjà que la séance \n\nd’aujourd’hui durera jusque vers 22.30 heures. Une séance de relevée est prévue demain, \ncomme vous en avez tous été informés. \n\n \n \n\n \n \n \n\n2.  Approbation des procès-verbaux no 16a et b de la séance du Conseil général des 29 et \n30 mai 2018 \n\n  \nLe Président. Y-a-t-il des remarques d’ordre formel quant à ces procès-verbaux? Je précise: y a-t-il \ndes propositions de rectification nécessaires que vous souhaitez apporter? \n  \nLa parole n’est pas demandée, ces procès-verbaux sont donc adoptés avec mes remerciements à son \nrédacteur, M. Mathieu Maridor, et à ses collaboratrices. \n \n \n\n \n \n \n\n3.  Election d’un-e représentant-e de la Ville au Conseil d’agglomération en remplace-\nment de Mme Lise-Marie Graden \n\n  \nLe Président. Je rappelle que le Conseil d’agglomération est un organe de l’Agglo. Contrairement aux \nCommissions permanentes du Conseil général, il n’y a aucune obligation à ce que les Président-e-s \ndes partis ou groupes présentent au Bureau, par écrit, leurs propositions de candidat-e-s. \n \nVonlanthen Marc (PS). J’ai l’honneur de vous présenter la candidature de Mme Immaculée Mosoba à \ncette élection au Conseil d’agglomération. Mme I. Mosoba est âgée de 24 ans et siège au Conseil \ngénéral depuis juin 2017. Elle termine actuellement un Bachelor en droit à l’Université de Fribourg et \nest aussi engagée dans de multiples activités associatives, notamment au Conseil des jeunes de Fri-\nbourg et au centre de loisirs du Schoenberg. Je vous remercie de soutenir cette candidature. \n  \nLe Président. D’autres personnes souhaitent-elles s’exprimer? \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n144 \n\n \n\nTel n'est pas le cas. Je constate que le nombre de candidat est égal au nombre de postes à repour-\nvoir. Selon l’article 46 LCo al. 1bis, la candidate peut être élue tacitement. Toutefois, l’article 9b du \nRELCo m’enjoint de vérifier si l’organisation d’un scrutin de liste est demandée. Si tel devait être le \ncas, cette demande devrait être soutenue par 1/5 des membres ici présents.  \n  \nLa parole n’est pas demandée, Mme Immaculée Mosoba est proclamée élue sans scrutin. Je vous \nfélicite, Mme I. Mosoba. (Applaudissements). \n \n \n\n \n \n \n\n4.  Modification du Règlement général de police de la Ville de Fribourg et du Règlement \nconcernant les taxes d’empiétement sur le domaine public communal: Exonération \ndu paiement de taxes et d’émoluments en faveur des Associations de quartier (pro-\nposition no ii) et adaptation du délai pour le dépôt des demandes d’autorisation – \nMessage no 30 \n\n \nRécusation \n \nMme Lorraine Ducommun (PS) se récuse. \n \nLe Président. Je rappelle que les éventuels amendements doivent être déposés par écrit, conformé-\nment à l’article 51 al. 2 du règlement du Conseil général. \n \nRapport de la Commission financière \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. La Commission financière s’est réjouie \nqu’une suite satisfaisante ait pu être donnée à la proposition déposée en fin de législature passée. \nElle a pris note que la gratuité ne serait offerte qu’aux Associations de quartier pour des activités non \nlucratives, tout en regrettant qu’une définition claire de celle-ci ne soit pas fournie. En revanche, elle \na fortement apprécié le fait que la Police locale ait affirmé vouloir interpréter ce règlement avec \nbeaucoup de bon sens en analysant en premier lieu les statuts et buts d’une association requérante, \nà savoir une activité non lucrative, avant de voir s’il s’agit formellement d’une association de quartier \nofficielle. On relève d’ailleurs, à ce propos, que cette gratuité est déjà pratiquée depuis l’acceptation \nde la proposition et qu’elle a bénéficié à deux associations qui ne sont pas des associations de quar-\ntier, mais des associations de promotion de partie de quartier, notamment le Marché-aux-poissons \nou Fort-Saint-Jacques.  \n \nC’est avec la même souplesse empreinte de bon sens que le Conseil communal souhaite prolonger le \ndélai pour déposer une demande d’autorisation. Si le texte du règlement fixe ce nouveau délai de \nmanière impérative à vingt jours, il nous a été assuré que, pour les manifestations de faible enver-\ngure, le délai ne sera pas rédhibitoire. On pense notamment aux stands d’écoliers. Cette prolonga-\ntion est notamment nécessaire en raison de la multiplication des procédures de préavis en lien avec \ndes manifestations plus complexes, qui nécessitent par exemple un concept de gestion des déchets \nou de sécurité, argument qui a convaincu la Commission. Dans son examen de détail, la Commission \ns’est renseignée sur le prix coûtant de prestations communales, notamment pour l’article 5 al. 2. Ce \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n145 \n\n \n\ncalcul se fait sur une base horaire en fonction des qualifications des personnes qui interviennent, \nentre 85 et 100 francs de l’heure. \n \nEnfin, la Commission financière présente un amendement de type cosmétique qui n’a, en revanche, \nrien de financier. Il manque en effet une phrase introductive à l’article premier: "Le règlement géné-\nral de police de la Ville de Fribourg du 26 novembre 1990 est modifié comme suit:".  \n \nC’est donc à l’unanimité des 9 membres présents que la Commission financière a préavisé favora-\nblement le Message no 30, soit l’exonération du paiement de taxes et d’émoluments en faveur des \nAssociations de quartier. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Ce soir, le Conseil communal vous \nsoumet dans le Message n° 30 une demande, qui émanait du Conseil général, de modifier le règle-\nment général de police et le règlement concernant les taxes d’empiétement sur le domaine public, \nde manière à pouvoir exonérer du paiement de ces taxes les Associations de quartier. \n \nEn effet, le 26 mai 2014, le Conseil général avait déposé le postulat n° 132 de Mmes et MM. Marine \nJordan, Pius Odermatt, Jean-Jacques Métrailler, Alexandre Sacerdoti et Isabelle Teufel, ainsi que de \n30 cosignataires, qui proposait d’exonérer les manifestations bénévoles non commerciales et asso-\nciatives du paiement d’émoluments et de taxes communales. Ce postulat a été transformé en propo-\nsition no ii lors de la séance du Conseil général du 30 juin 2014. Le 30 juin 2015, le Conseil général a \ndécidé par 30 voix contre 9 et 11 abstentions de donner suite à cette proposition no ii (ancien postu-\nlat no 132). Voici donc en conséquence le Message que le Conseil communal vous propose ce soir. Il \nest destiné à modifier nos règlements, en adéquation avec la volonté du Conseil général. \n \nJe tiens à préciser que depuis votre décision d’accepter cette proposition, la Direction de la Police \nlocale n’a plus facturé ces taxes et ces émoluments. Vous pouvez trouver cette information à la page \n6 du Message. Les incidences financières calculées dès l’acceptation de la proposition se sont révé-\nlées modestes et elles se sont montées à 1’515 francs en moins dans la caisse communale. \n \nDans la foulée, ce soir, le Conseil communal vous propose également, comme l’a rappelé la Prési-\ndente de la Commission financière, de modifier l’article 5 al. 1 du règlement général de police afin \nd’allonger la durée de traitement des demandes d’autorisations de dix à vingt jours. Comme déjà \nmentionné par la Présidente de la Commission financière, leur traitement en dix jours sera maintenu \npour toutes les manifestations à caractère simple. \n \nConcernant l’exonération des émoluments de police, cette demande de modification propose de \ncréer un al. 5 nouveau à l’article 5 permettant cette exonération. De plus, il est proposé de modifier \nle règlement concernant les taxes d’empiétement en créant un al. 4 nouveau à son article 6 pour ce \nqui est de l’exonération des taxes d’empiétement. \n \nPour revenir au règlement général de police, il est proposé de modifier l’article 5 al. 1 visant à rallon-\nger de dix à vingt jours la durée du traitement de demandes d’autorisation. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n146 \n\n \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n \nRapport du groupe de l'Union démocratique du Centre \n \nWicht Pascal (UDC). Les Associations de quartier font un travail remarquable au profit de la popula-\ntion de notre ville. Outre leur fonction première, qui est de servir de courroie de transmission entre \nla population et les autorités communales, les associations s’emploient également à donner de la vie \nà nos quartiers en organisant diverses manifestations tout au long de l’année: Saint-Nicolas du quar-\ntier d’Alt ou de l’Auge, tournoi de foot du quartier d’Alt, Bénichon de Beaumont-Vignettaz, projec-\ntions de films, et tant d’autres événements qui ravissent les Fribourgeois, petits et grands. \n  \nIl nous paraît donc tout à fait juste que ces associations qui apportent tant à la qualité de vie à Fri-\nbourg puissent être exonérées des taxes d’empiétement lorsqu’elles organisent des événements qui \nprofitent à tous. Le coût pour la Commune est de plus tout à fait limité, de l’ordre de 1’575 francs en \n2014. Il s'agit donc davantage d'une question de principe qu’une question financière majeure. \n  \nNous souhaitons par contre relever un point délicat, c’est celui de la définition des activités à but non \nlucratif. Qu’est-ce qu’une activité à but non lucratif? A priori, les associations de quartier ne poursui-\nvent pas de but lucratif mais qu’elle est la limite entre un but lucratif et un but non lucratif. C’est une \nquestion à laquelle la Commune sera de toute manière appelée à répondre et cette limite est sujette \nà discussion. Si une association organise un événement et qu’un food-truck vient vendre de la nourri-\nture, est-ce une manifestation à but non lucratif? Probablement pas. Si une association de quartier \norganise une activité pour faire entrer un peu d’argent dans les caisses afin de financer d’autres acti-\nvités durant l’année, est-ce une manifestation à but lucratif? De même, le règlement prévoit que \nl’exonération s’applique aux Associations de quartier reconnues. Quid d’événements qui seraient \norganisés conjointement par une Association de quartier et par exemple une Association des com-\nmerçants du même quartier? Il faudra étudier ces points attentivement si l’on veut éviter des contes-\ntations et si l’on veut garantir une égalité de traitement. \n  \nCes considérations étant faites, le groupe UDC soutiendra bien sûr la modification du règlement qui \nnous est proposée ce soir. \n \nRapport du groupe des Verts \n \nBourgarel Gilles (Verts). Le groupe des Verts va approuver ce Message. Toutefois, nous sommes un \npeu étonnés, concernant le libellé de la proposition, que l'on ait limité cette exonération de taxes \nseulement aux Associations de quartier, dont il faut relever la qualité du travail, pas seulement \ncomme courroie de relais mais aussi sur le plan social. Effectivement, au même titre que M. P. Wicht, \nnous pouvons nous demander si une vente de fleurs destinée à financer une sortie des aînés peut \nêtre taxée au titre d’activité à but lucratif. Je crois que le bon sens permettra de trancher. Néan-\nmoins, nous voyons dans le Message actuel une sorte d’inégalité de traitement se faire, car il n’y a \npas seulement les Associations de quartier qui font des manifestations publiques, voire des anima-\ntions à but non lucratif qui empiètent sur le domaine public. Nous invitons fortement le Conseil \ncommunal à réfléchir à une extension de son nouveau règlement ou de son règlement modifié. \nComme ça, nos juristes agiront et seront bien employés. Pourquoi ne pas le faire en un coup? \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n147 \n\n \n\nRapport du groupe libéral-radical \n \nAebischer David (PLR). Le groupe libéral-radical a étudié avec intérêt et attention le Message n° 30 \nqui nous est présenté ce soir. \n  \nL’idée de base du postulat n° 132 est d’exonérer du paiement de taxes et d’émoluments les activités \nde quartiers sans but lucratif. En effet, les Associations de quartier défendent les intérêts généraux \ndes habitants, elles assurent l’animation par diverses manifestations et elles contribuent au dévelop-\npement de la qualité de vie dans leur quartier respectif. Le groupe libéral-radical partage ce point de \nvue. Le postulat impliquant certaines modifications règlementaires, il a été transformé en proposi-\ntion n° ii, qui a abouti au Message susmentionné. \n  \nIl faut savoir que le règlement général de police pose comme principe que toute autorisation est \nsoumise au paiement d’un émolument. Dans le but de concrétiser la proposition que je viens de \nmentionner, une exception doit être introduite pour les Associations de quartier. Le même exercice \ndoit être fait avec le Règlement concernant les taxes d’empiétement. Ceci se traduit par les nou-\nveaux articles 5 et 6 qui vous sont également présentés dans le Message n° 30. \n  \nLe groupe libéral-radical soutient les deux articles précités, dont la finalité est de soulager les caisses \ndes quartiers, et il se rallie au fait que cette exonération soit strictement limitée aux activités à but \nnon lucratif organisées par les Associations de quartier légalement constituées dans le sens des ar-\nticles 60 et suivants du Code civil. \n  \nActuellement, on sait que les organisateurs de manifestations doivent déposer par écrit leur de-\nmande d’autorisation au moins dix jours avant que cette dernière ait lieu. Le Conseil communal sou-\nhaite profiter de la présente modification du Règlement de police pour changer ce délai et le passer à \nvingt jours. Pour appuyer sa requête, l’Exécutif communal avance trois arguments: \n\n1)  Le nombre de demandes est en forte augmentation depuis ces dernières années; \n2)  Les différents éléments que doivent fournir les organisateurs à l’administration communale \n\ndeviennent plus que pléthoriques et complexes; \n3)  Actuellement, le traitement de certaines demandes dans les dix jours n’est plus possible. \n  \nLe groupe libéral-radical comprend et reconnait le bienfondé des raisons invoquées ci-dessus. Par \nconséquent, il se rallie à la modification qui est proposée par le Conseil communal. \n  \nVu ce qui précède, il soutient sans réserve le Message n° 30 et souhaite, également par cet acte, \nmontrer son intérêt aux diverses Associations de quartier de la ville de Fribourg. \n  \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert'libéral \n  \nSacerdoti Alexandre (DC/vl). Le groupe DC/vl se réjouit de la proposition d’exonération du paiement \nde taxes et d’émoluments en faveur des Associations de quartier et ceci répond favorablement au \npostulat n° 132 que nous avions soutenu. \n  \nLe travail des Associations de quartier qui regroupent des personnes totalement bénévoles est es-\nsentiel pour la vie de notre ville et elles participent grandement au travers des animations qu’elles \norganisent à la cohésion sociale entre les habitants. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n148 \n\n \n\n  \nPar contre, cela implique un suivi, une reconnaissance et un enregistrement officiel de la Commune \ndes associations de quartier en fonction de leurs statuts et de leurs buts poursuivis ainsi que du cadre \nbénévole de leur action et de l’absence totale de rémunérations liées à leurs animations. \n  \nLe groupe DC soutiendra les deux modifications de l’article et le Message présenté. \n \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Le groupe CG-PCS a étudié ce Message. Il est favorable à l’idée de favoriser \nla vie de quartier par diverses animations menées par les Associations de quartier. Il comprend aussi \nla nécessité de règles plus claires pour se déterminer face à ces différentes manifestations puisque \npour éviter finalement de faire un petit peu des règlements à la tête du client. La nécessité de définir \nl’étendue de l’exonération entre les choses commerciales et non commerciales effectivement est \ntout à fait correcte. Les personnes qui se sont exprimées avant moi l’ont dit, je ne le répète pas da-\nvantage. Le fait aussi que ça soit réservé aux associations de quartier ou aux groupes assimilables \nnous paraît effectivement aussi une bonne solution pour éviter le risque d’abus de certaines mani-\nfestations qui se cacheraient derrière une association de quartier pour des buts en réalité lucratifs. \n \nUne question se pose quand même ce soir. Il s'agit d'une parenthèse mais je pense qu’elle reviendra \ntrès certainement. Pour les personnes qui ont participé à la présentation du projet concernant \nl’aménagement et l’animation du Bourg, une des pistes évoquées assez fortement était précisément \nl’utilisation du domaine public, une utilisation accrue, plus favorable et plus facile soit pour les parti-\nculiers, soit pour les commerçants. Je pense que c’est certainement quelque chose sur laquelle nous \ndevrons nous pencher dans un délai relativement bref. Encore une fois, je ne suis pas favorable, à \npriori, que tout soit gratuit, mais que cela reste quand même soumis à une taxe ou à un contrôle. \nEnfin, c’est des questions qui se poseront. \n \nLa question de la prolongation du délai de dix à vingt jours ne devrait effectivement pas poser de \nproblème général, en tout cas pour les manifestations d’une certaine importance. Pour les plus pe-\ntites, on nous a garanti en Commission qu’elles pourront aussi se tenir au délai de dix jours. \n \nUn autre aspect qui n’a pas été évoqué - mais que je voudrais quand même souligner dans ce cadre – \nest la contribution que la Voirie apporte à ces manifestations par la fourniture et le transport de ma-\ntériel et par le nettoyage. Il y a pas mal de possibilités, alors quelques fois c’est payant, mais c’est \nbien souvent aussi gratuit. Je voudrais que l'on le rappelle aussi ici. Enfin, il faut soutenir aussi que les \nincidences financières sont très faibles et qu'il n’y a aucune raison de s’opposer à cette révision. \n \nRapport du groupe socialiste  \n \nJungo Adeline (PS). Le groupe socialiste a examiné le Message n° 30 " Exonération du paiement de \ntaxes et d’émoluments en faveur des Associations de quartier". Il est satisfait des modifications ap-\nportées au règlement général de police et à celui concernant les taxes d’empiétement sur le domaine \npublic communal. \n  \nCette exonération encourage les Associations de quartier à s’investir bénévolement dans la mise en \nplace de fêtes et d’activités. La vitalité des quartiers dépend essentiellement de ce dynamisme. C’est \nà ce niveau-là que débute la construction de la cohésion sociale. Notre groupe a donc trouvé très \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n149 \n\n \n\nintéressant de valoriser les quartiers et leurs Associations par le biais de ce Message. En effet, en vue \nde la fusion, la Ville de Fribourg doit affirmer sa volonté de soutenir les quartiers en leur donnant un \nrôle réel. Il faut dès à présent inviter les Associations de quartier à se manifester car ce sont des in-\nterlocuteurs très importants. N’oublions pas que le quartier du Schoenberg serait, avec ses quelques \n9'000 habitants, la quatrième commune du canton! \n  \nLe Conseil communal nous propose aussi dans ce Message d’augmenter le délai minimal pour for-\nmuler les demandes d’autorisation de dix à vingt jours car les demandes deviennent de plus en plus \ncomplexes et surtout nombreuses. Cela signifie que le nombre de manifestations et de fêtes qui ani-\nment la ville de manière positive se multiplient. \n  \nLe groupe socialiste s’en réjouit et il soutiendra ce Message pour les raisons évoquées. \n \nRugo Claudio (PA). Je vais soutenir, même appuyer, les propos de M. P. Wicht que je n’ai pas enten-\ndus, mais je vais les appuyer par un simple exemple. Quand on commande une bière à l’Ancienne \nGare, est-ce un acte commercial ou un acte culturel? En fait, la même bière à 21.00 heures le ven-\ndredi devient une bière culturelle. Ils n’auraient donc pas à payer de taxes si cette bière était servie \ndehors bien sûr. Si la bière est servie un mardi soir, quand il n’y a pas d’activité culturelle à l’Ancienne \nGare, c’est un acte commercial dont une personne en particulier profite, elle profite aussi à beau-\ncoup d’autres bistrots dans la ville de Fribourg. On pourrait presque appeler ça une chaîne. Pour ma \npart, il est important de soutenir la proposition du Conseil communal tout en essayant de favoriser \ndes activités culturelles. Si l'on octroie à un quartier l’autorisation de fêter sans taxe, il serait normal \nd’offrir à tous les quartiers cette exonération, même à Pérolles, en les incitant bien sûr à faire des \nmanifestations plus culturelles. \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Je tiens d’abord à remercier \nl’ensemble des groupes qui se sont exprimés et prononcés très favorablement, tant pour \nl’exonération des taxes et d’émoluments et des taxes d’empiétement que pour la prolongation du \ndélai de dix à vingt jours. Je remarque que tous les quartiers se rendent compte de l’exceptionnel \ntravail que font les Associations de quartier pour notre ville. C'est très satisfaisant et le Conseil com-\nmunal s’en réjouit. \n \nSauf erreur, il y avait une question de M. P. Wicht demandant ce qui se passe si une Association de \nquartier invite un food-truck. Pour moi c’est assez clair, si l’Association de quartier invite un food-\ntruck qui travaille à but bénévole et que ce qui est gagné va dans la caisse de l’association de quartier \npour, par exemple, subvenir à la fête des fleurs, à la sortie des ainé(e)s, il n’y aura pas de problème. \nSi maintenant elle invite un food-truck et que les prestations de ce dernier sont à but commercial et \nvont dans la poche du patron du food-truck, alors cela ne sera clairement pas exonéré. \n  \nPour ce qui est du groupe des Verts et M. G. Bourgarel, je crois bien qu’indirectement en répondant \nà M. P. Wicht je vous ai répondu aussi. Oui, une Association de quartier qui vend des saucisses ou des \nfleurs pour financer ses buts, qui sont universels, sera exonérée de ces taxes. Pour ce qui est de la \nréflexion partant sur l’extension du règlement, le Conseil communal s'est basé sur la proposition du \nConseil général. J'encourage votre groupe à nous formuler une proposition allant dans ce sens. \n  \nJe remercie également M. D. Aebischer du PLR. Vous insistez sur le fait qu’il faut soutenir strictement \nl’exonération les Associations de quartier à but non lucratif, c’est exactement ce que vous propose ce \nsoir le Conseil général. Je vous remercie d’avoir entendu que nous sommes pris de plus en plus par \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n150 \n\n \n\ndes demandes importantes. J’ai demandé à mon responsable des manifestations, qui d’ailleurs nous \nfait l’honneur d’être dans la salle ce soir, à combien de manifestations nous en étions aujourd’hui, au \n1er juillet. Nous en sommes à 425 décisions rendues, alors qu’en 2005 nous avons rendu 548 déci-\nsions. Vous voyez que cet argument de quantité est totalement pertinent. Merci aussi d’avoir com-\npris les éléments en lien avec la complexité. Le Service des affaires alimentaires, les problèmes \nd’hygiène se complexifient. Qui aurait pu penser que nous serions obligés de protéger les manifesta-\ntions d'attaques au véhicule bélier à anticiper des actes que je n’aimerais pas définir ce soir? Enfin, \nvous avez compris que les va-et-vient entre les différentes autorités concernant les manifestations et \ncertaines sollicitations, qui complexifient les demandes d’autorisation, nécessitent un délai de trai-\ntement plus long. \n  \nPour le parti démocrate-chrétien, M. A. Sacerdoti, j’ai bien compris votre "recommandation". Vous \nsouhaiteriez qu’il y ait un suivi des Associations. Sauf erreur, il y a déjà sur le site Internet les princi-\npales Associations de quartier. Le Conseil communal est attentif, comme vous, et sera attentif, \ncomme vous le demandez, à cette question de suivi et de reconnaissance des Associations. \n  \nJe remercie M. M. Page du Centre gauche-PCS de nous rappeler l’importance d’avoir des règles plus \nclaires et de rappeler le fait qu’une association de quartier ne doit pas pouvoir être instrumentalisée \npar une entreprise à but commercial, afin d'être libérée du payement. C’est précisément l’objectif de \nnotre Message. J’ai bien entendu votre questionnement quant au Bourg et son animation. Je dirais, \nquant à l'idée de lui donner des conditions-cadre peut-être plus légères en vue de dynamiser le pro-\ncessus de requalification, qu'il s'agit d'une préoccupation juste et légitime. A ce jour, elle doit encore \nfaire l’objet de tous les travaux qui ont été entamés dans le cadre du réseau Vieille-Ville et le Conseil \ncommunal y est sensible. Cependant, aujourd’hui, les décisions concrètes n’ont pas encore été \nprises. Vous avez remercié la Voirie. Il est vrai que ce secteur et le Service de l’édilité apportent une \naide souvent substantielle, je dirais même, dans beaucoup de cas, indispensable à l’organisation \nd’une manifestation. On peut les remercier.  \n  \nJe remercie également Mme A. Jungo du parti socialiste. Vous avez raison, je pense que, dans le \ncadre de la fusion, une simplification de ce genre d’autorisation avec les exonérations est certaine-\nment un élément positif. Nous avons, comme un collier de perles, enfilé toutes les perles positives \nqui nous mèneront vers la fusion, laquelle, tôt ou tard, j’en suis convaincu, deviendra une réalité. \n  \nM. C. Rugo, je dirais qu'il ne faut pas mélanger culturel et non commercial. En effet, il peut y avoir du \nculturel à but lucratif. Si un de vos groupes préférés de métal vient à Fri-Son, c’est du culturel à but \nlucratif parce qu’ils viennent pour gagner leur vie. C’est un métier, un métier magnifique, noble, mais \nça reste un métier, tout le monde doit vivre. Il peut y avoir du culturel non lucratif quand une cheffe \nde chorale va aux Grand-Places avec les citoyens/ennes chanter des chansons populaires du canton \nde Fribourg. Non, on ne va pas pouvoir offrir à toute l’Ancienne Gare une exemption des taxes pour \nla terrasse si l'on boit des bières dans un environnement culturel. Il faudra toujours distinguer si le \nbut est lucratif ou non lucratif et s'il s'agit d'une Association de quartier universelle de par ses statuts \net à but non commercial. \n \nExamen de détail \n \nL’entrée en matière n’étant pas combattue et aucune demande de renvoi n’étant présentée, il est \nimmédiatement procédé à l’examen de détail du projet d’arrêté concernant le Message n° 30. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n151 \n\n \n\n  \nArticle premier \n \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. Comme indiqué tout à l’heure, pour \ncompléter et toiletter cette modification de règlement, nous proposons un amendement consiste à \najouter une phrase introductive à cet article premier qui aurait le contenu suivant:  \n \n"Le Règlement général de police de la Ville de Fribourg du 26 novembre 1990 est modifié comme \nsuit:". Ceci est l’équivalent de ce qui figure à l’article 2 pour la modification du deuxième règlement. \nCela n’a rien de financier, c’est juste esthétique, et c’est une coquille de rédaction du projet. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Le Conseil communal se rallie à \ncet amendement. \n \nLe présent article est adopté avec les modifications proposées par la Commission financière.  \n \nArticle 2 \n \nLe présent article n’appelant pas d’observations, il est ainsi adopté. \n  \nArticle 3 \n \nLe présent article n’appelant pas d’observations, il est ainsi adopté. \n  \nArticle 4 \n \nLe présent article n’appelant pas d’observations, il est ainsi adopté. \n  \nTitre et considérants \n \nPas d’observations. Adoptés. \n \nVote d'ensemble \n \n\nLe Conseil général adopte, à l'unanimité des 58 votants, l'arrêté ci-après: \n\n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n\nVu: \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les Communes (LCo)et son règlement d'exécution du 28 dé-\ncembre 1981 (ReLCo); \n\n- le règlement général de police de la Ville de Fribourg du 26 novembre 1990; \n- le règlement concernant les taxes d'empiétement sur le domaine public communal du 21 \n\nnovembre 1988; \n- le Message no 30 du Conseil communal, du 28 mai 2018; \n- le Rapport de la Commission financière. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n152 \n\n \n\nArrête: \n\nArticle premier \n\nLe règlement général de police de la Ville de Fribourg du 26 novembre 1990 est modifié comme suit:  \n\nArt. 5 al. 1 \n\n1 Les autorisations exigées par le présent règlement sont demandées par écrit à la direction dési-\ngnée par le Conseil communal au moins 20 jours à l'avance. Le requérant peut être astreint à fournir \ndes sûretés et à mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, un service de surveillance (no-\ntamment un service d'ordre, de parcage, de prévention-incendies).  \n\nArt. 5 al. 5 (nouveau) \n\n5 En dérogation à la règle fixée à l'alinéa précédent, les Associations de quartier sont exonérées du \npaiement d'émolument pour les autorisations relatives aux activités à but non lucratif qu'elles orga-\nnisent.  \n\nArticle 2 \n\nLe règlement concernant les taxes d'empiétement sur le domaine public communal du 21 novembre \n1988 est modifié comme suit: \n\nArt. 6 al. 4 (nouveau) \n\nLes Associations de quartier légalement constituées sont exonérées du paiement des taxes prévues \npar le présent Règlement pour les activités à but non lucratif qu'elles organisent. \n\nArticle 3 \n\nLe Conseil communal fixe la date de l'entrée en vigueur des présentes modifications. \n\nArticle 4 \n\nLa présente décision est sujette à referendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les com-\nmunes.  \n\nFribourg, le 2 juillet 2018 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n\n Julien Vuilleumier Mathieu Maridor" \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n153 \n\n \n\nOnt voté Oui: 58 Abate Vincenzo (Verts), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), \nBettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard \nCaroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer \nJean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden \nLise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Krienbühl \nDavid (PLR), Kuhn Martin (PS), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), \nMétrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), \nMurith Simon (DC-vl), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), \nPython Jean-Frédéric (DC-vl), Ragusa Francesco (Verts), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti \nAlexandre (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien \n(Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0  \n \nN'ont pas voté: 4 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Bugnon Marc (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS) Zurich Simon (PS)  \n\n \n \n\n \n  \n \n\n5.  Prolongation du mandat confié à CORE Fiduciaire Revicor SA pour la révision des \ncomptes de la Ville de Fribourg pour les exercices 2018, 2019 et 2020 – Rapport de la \nCommission financière \n\n  \nRapport de la Commission financière \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. Je vous rappelle que selon l’article 97 \nde la LCo, la Commission financière doit émettre un préavis à l’intention du Conseil général relatif à \nl’octroi ou à la confirmation d’un mandat donné à une fiduciaire. CORE Fiduciaire Revicor SA a été \nmandatée en qualité d’organe de révision des comptes de la Ville par décision de notre Conseil le 15 \ndécembre 2014 déjà. La Commission financière porte une appréciation très positive sur la révision \neffectuée par le mandataire. Le champ d’action est large, les analyses sont conduites avec rigueur, \nles travaux reposent sur des démarches précises, les conclusions sont solidement étayées. Enfin, le \nmandataire établit un document synthétique de suivi des propositions et recommandations qui se \nrévèle être très précieux. \n \nLa Commission financière vous propose donc, à l’unanimité, de confirmer le mandat octroyé à CORE \nFiduciaire Revicor SA et de le renouveler pour les exercices 2018, 2019 et 2020. Cela portera ainsi le \nmandat de cette fiduciaire à six ans, qui est le maximum autorisé par la LCo à son article 98. \n \nVote \n \nLa discussion n’étant pas demandée, il est immédiatement procédé au vote.  \n \nLe Conseil général décide, à l’unanimité des 60 votants, de confirmer le mandat confié à CORE \nFiduciaire Revicor SA et de le renouveler pour la révision des comptes de la Ville de Fribourg pour \nles exercices 2018, 2019 et 2020.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n154 \n\n \n\n \nOnt voté oui: 60 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt \nBernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza \nRaphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Ducommun \nLorraine (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-\nNoël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël \n(PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Krienbühl David (PLR), Kuhn Martin (PS), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat \nCorinne (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Morel-Neuhaus \nMarie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), \nParpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Ragusa Francesco (Verts), Roelli Claire \n(PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José \n(UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 2 Dupré Bernard (UDC), Zurich Simon (PS) \n\n \n  \n\n \n  \n \n\n6.  Comptes 2017 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg \n \nLe Président. Je vous rappelle que nous allons simplement prendre acte de ces comptes. \n  \nRapport de la Commission financière \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. La Commission financière s’est penchée \navec grand intérêt sur les comptes 2017 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville car il en \nva bien entendu du futur des employés de notre commune. En l’occurrence, les comptes 2017 de la \nCaisse sont bons. La performance globale de la gestion de la fortune de la Caisse se situe à 6,71% au-\ndessus du taux de référence de la caisse de 6,57%. C’est un résultat remarquable dû aux perfor-\nmances extraordinaires des marchés financiers en 2017. On rappelle ainsi que la performance en \n2016 n’était que de 2,9%. Ainsi, à la fin 2017, la Caisse affichait un taux de couverture de 76,1%. Ce \npourcentage est plus haut que celui de l’année passée qui était de 72,9%. Enfin, le rendement des \ntitres est de 7,7% alors qu’il était de 3% en 2016. Avec un degré de couverture des bénéficiaires de \npension de 100% et un degré de couverture globale de 70,4%, c’est-à-dire sans la réserve de fluctua-\ntion de valeur, la Caisse respecte le chemin de recapitalisation prévu. \n \nDans son examen de détail, la Commission a constaté que dans l’actif, les obligations suisses dimi-\nnuent de 10,8 millions à 7,5 millions et que les obligations mondiales, elles, ont presque doublé de-\npuis l’année dernière. Cela a été l’occasion de rappeler le fonctionnement de la politique de place-\nment de la Caisse. La fortune à placer est répartie selon un mandat confié à trois mandataires ex-\nternes. Il s’agit d’UBS, de la Banque Rothschild et de la BCF. A partir de début décembre 2017, le por-\ntefeuille initialement confié à la BCF lui a été retiré et a été confié à IST qui est une fondation de pla-\ncement fondée par des caisses de pension. Les mandataires externes doivent suivre l’allocation stra-\ntégique définie par le comité de la Caisse mais disposent de marges tactiques également décidées \npar la Caisse qu’ils doivent utiliser à bon escient afin d’arriver au meilleur résultat. Le comité peut \nsuivre l’évolution des placements au moyen d'un global custodian régulier, à savoir un document de \ncomparaison élaboré par l’UBS comme dépositaire global depuis plusieurs années déjà. En \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n155 \n\n \n\nl’occurrence, sur ces questions d’obligations, la différence constatée est essentiellement due à un \nclassement différent de catégories d’obligations. Les obligations UBS ont été placées dans les obliga-\ntions mondiales et non plus suisses. \n  \nEnfin, la Commission a reçu quelques informations relatives à la réflexion actuellement en cours au \nsein du comité quant à l’adaptation du plan de prévoyance de la Caisse rendue nécessaire comme \npour toutes les institutions du deuxième pilier afin de garantir l’équilibre financier de la Caisse mal-\ngré la baisse de la performance attendue et l’augmentation de la longévité de ses assurés. On rap-\npelle notamment que lors de son expertise actuarielle de 2015, l’expert LPP avait recommandé la \nbaisse du taux technique au moins jusqu’à 2,75. Une telle baisse aura évidemment des conséquences \nsur les futures rentes et les obligations de chacun. Le Syndic et Président actuel de la Caisse a indi-\nqué, en séance de Commission, qu’un travail conséquent avait d’ores et déjà été fait, notamment des \nmodélisations qui permettent de voir les incidences de la modification de chaque paramètre sur le \npersonnel en général, mais aussi sur les cas les plus extrêmes. Les employeurs, les assurés et le Con-\nseil général seront abordés au travers d’une présentation des différentes mesures envisagées au \ncourant de cet automne. Une nouvelle réjouissante dans ce contexte est que depuis ce mois de juin, \nl’administrateur de la Caisse, M. André Dousse, est désormais occupé par cette fonction à 80% et n’a \nplus la charge de la responsabilité RH de la Ville en parallèle. \n  \nForte de ces remarques et considérations, la Commission financière a pris acte des comptes 2017 de \nla CPPVF. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Comme chaque année, nous vous présentons les comptes de la Caisse de \nprévoyance du personnel de la Ville de Fribourg pour que le Conseil général puisse en prendre acte. \nCes comptes sont présentés sous une forme assez précise, imposée par les normes comptables spé-\ncifiques à la prévoyance professionnelle. Vous voyez donc tout d’abord le bilan, le compte \nd’exploitation, puis de nombreuses informations que je vous invite à consulter. Elles sont très inté-\nressantes et elles vous donnent une explication très détaillée premièrement sur les organes et leur \ncomposition, puis sur tous les paramètres financiers de la Caisse. \n  \nDe manière générale, l’année 2017 a été particulièrement réjouissante – la Présidente de la Commis-\nsion financière l’a déjà relevé – pour les marchés financiers. Ceci s’est traduit par des résultats très \npositifs dans la prévoyance professionnelle, qui fonctionne, rappelons-le, selon le principe de la capi-\ntalisation. Les comptes 2017 de la CPPVF peuvent donc être qualifiés d’excellents, si l’on considère \nque la performance globale de la Caisse, toutes classes d’actifs confondues, est de 6,71%, supérieure \nde 0,14% à notre référence. \n  \nAvec une fortune nette de prévoyance qui progresse de plus de 10 millions de francs, pour atteindre \n185,2 millions de francs, et des capitaux de prévoyance à hauteur de 243 millions de francs, le taux \nde couverture, selon l’OPP2, est de 76,1%, en nette hausse par rapport à 2016. Le taux de couverture \ndes actifs continue à progresser et passe à 33,4%, alors que la garantie de la commune s’élève main-\ntenant à 58,23 millions de francs. \n  \nCes résultats ne doivent toutefois pas nous éblouir, puisque la prévoyance professionnelle doit se \ngérer sur le long, voire très long terme et qu’une excellente année peut être suivie d’une chute toute \naussi spectaculaire. Nous avons en mémoire des exercices tels que 2008. Nous le savons et nous le \ncommuniquons depuis deux ans déjà, le taux technique de la CPPVF, fixé aujourd’hui à 3,5%, est \nbeaucoup trop élevé et doit être baissé, avec les conséquences que cette mesure aura sur les capi-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n156 \n\n \n\ntaux de prévoyance et sur le taux de couverture. Le Comité de la Caisse a poursuivi ses travaux en \nvue de cette baisse du taux technique et des conséquences en termes de plan de prestations et de \nfinancement. Il planifie la mise en œuvre de ces changements avec une entrée en vigueur au 1er jan-\nvier 2020. Il a pleinement constitué une provision pour cette baisse future du taux technique dans le \nrégime actuel de pension de la Caisse, en considérant des mesures transitoires conformes aux exi-\ngences légales.  \n  \nLes assurés ainsi que les Conseillers/lères généraux seront informés de ces changements dans le dé-\ntail à l’occasion de plusieurs séances d’information que nous organiserons au cours de l’automne \n2018. \n  \nDiscussion générale \n \nRapport du groupe libéral-radical \n \nKrienbühl David (PLR). Le groupe libéral-radical a examiné avec intérêt les comptes 2017 de la Caisse \nde pension de la Ville de Fribourg ainsi que le rapport y relatif. \n  \nNous remercions M. le Syndic ainsi que les membres du comité de la Caisse de prévoyance et \nl’administrateur M. Dousse pour la préparation de ces comptes et du rapport du Conseil communal. \n  \nLe groupe libéral-radical a aussi pris connaissance, comme tout le monde, des bonnes réflexions du \ncomité de la Caisse de prévoyance et du changement de système prévu au 1er janvier 2020, au tra-\nvers de l’article de "La Liberté" du 16 juin dernier. En effet, le Conseil communal souhaite passer \nd’une primauté des prestations à une primauté des cotisations et baisser le taux technique de 3,5% à \n2,75%. L’Exécutif communal compte également augmenter l’âge de référence de la retraite à 64 ans, \nâge à partir duquel une retraite anticipée est possible, sans qu’il y ait de retenues, si ce n’est celles \nliées au nombre d’années de cotisations. Par contre, et si de mauvaises mesures transitoires devaient \nêtre prises, cela aurait pour effet de nous rapprocher des 70% de couverture, seuil à partir duquel la \nCaisse devrait être assainie immédiatement. \n  \nComme tout le monde, nous relevons dans les comptes 2017 que la performance globale est meil-\nleure que celle de 2016 et s’élève à 6,71%, suite à une année 2017 exceptionnelle sur les marchés \nfinanciers. Nous soulignons aussi la nette hausse du taux de couverture qui se situait à fin 2017 à \n76,1% selon OPP2, ce qui est une bonne chose en soit, mais qui, là aussi, a pu largement bénéficier \ndes très bons résultats boursiers de 2017. Ceci n’est actuellement pas du tout le cas pour 2018. Dans \nce sens, et suite aux réflexions qui sont menées au sein du comité de la Caisse de prévoyance, le \ngroupe libéral-radical propose d’étudier les mesures suivantes pour le changement de système prévu \nau 1er janvier 2020: \n  \nComme vous le savez, les caisses de pension privées doivent en tout temps disposer de fonds suffi-\nsants pour garantir les rentes actuelles et futures. Ces dernières restent ainsi toujours garanties, et \nce même si l’employeur devait malheureusement faire faillite. Bizarrement, pendant longtemps, \ncette exigence n’était pas la même pour les caisses publiques, un peu comme si les collectivités pu-\nbliques vivaient à l’abri des bulles financières et immobilières. C’est vrai, l’Etat ou la commune ne \npeuvent pas faire faillite, c’est bien connu. Et il y aura de toute façon toujours de bons contribuables \npour garantir les retraites ou financer d’éventuels assainissements en raison d’une trop grande géné-\nrosité vis-à-vis des assurés. Pour tous, sans privilèges. Mais je vous rassure, un autre modèle existe. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n157 \n\n \n\nNous pourrions, par exemple, présenter une solution élégante et moderne afin d’atteindre une capi-\ntalisation complète, sans garantie de la commune à long terme. Cette proposition a même déjà été \nesquissée dans cet hémicycle, en 2013, par un autre groupe politique et même en discussion dans le \ncanton du Valais. La commune pourrait proposer de diviser sa Caisse de prévoyance en deux caisses \nde pension distinctes. Il y aurait ainsi la caisse existante, bloquée à une certaine date selon des mo-\ndalités évidemment à définir qui assurerait la grande majorité des employés communaux actuels et \nune nouvelle caisse de droit privé, sans garantie de la commune pour la deuxième, qui regrouperait \nles derniers collaborateurs arrivés et les nouveaux. Avec cette proposition innovante, l’exemption de \nla garantie de la commune pourrait être réalisée à long terme et les contribuables de la Ville de Fri-\nbourg seraient ainsi bien moins pénalisés dans le futur. De plus, la commune deviendrait aussi plus \nattractive pour les futurs employés communaux, car ces derniers ne devraient pas supporter la \ncharge des promesses des rentes sous-financées de la Caisse bloquée. Ainsi, en cas de difficultés de \nla Caisse, les mesures d’assainissement seraient également facilitées. \n  \nDe plus, il faudrait aussi veiller à ce que cette future Caisse ouverte devienne complètement pari-\ntaire, entre la part de l’employeur et celle de l’employé, comme c’est le cas dans la très grande majo-\nrité des caisses de pension de notre pays actuellement. Je ne vois pas pourquoi les indépendants ou \nles citoyens évoluant dans le privé devraient financer des plans de retraite d’un autre temps, faisant \nfi de la démographie actuelle. A titre personnel, dans un passé relativement lointain ou proche, c’est \nselon, j’ai dû participer à un effort de recapitalisation d’une caisse de pension privée sur le dos de \nmon salaire. Et là, étrangement, ni la Confédération, ni l’Etat, ni la commune n’a versé un centime \nafin de recapitaliser la caisse concernée. Pour tous, sans privilèges. \n  \nEnfin, et ce même si le futur taux technique de 2,75% a été avalisé par un expert LPP, notamment en \nraison de ce fameux prêt à 4,25% jusqu’en 2052 et qui porte sur près de 30% des actifs de la Caisse, il \nfaudrait absolument, et cela a même été relevé par M. le Syndic ce soir, le plus rapidement possible \ntendre vers les 2% préconisés par la Chambre Suisse des experts en caisses de pensions. \n  \nEn conclusion, il convient également de rappeler que la primauté de prestation n’est plus d’actualité \ndans les caisses privées et les caisses étatiques tendent toutes à se diriger vers la primauté de cotisa-\ntions. Même si le passage d’un système à l’autre sera un coût à supporter pour la Caisse, qui lui vau-\ndra une réduction de son taux de couverture actuel, pour autant qu’aucun apport externe n’ait lieu, il \npermettrait de diminuer le risque encouru par la Caisse et de garantir son avenir. \n  \nPour terminer, le groupe libéral-radical souhaiterait être mis au courant au plus vite des modifica-\ntions et des mesures transitoires qui seront proposées pour le changement de système au 1er janvier \n2020 car selon les options prises, il y aura de grandes incidences financières. Plus nous attendrons \npour réformer, plus la facture sera salée. Pour tous, sans privilèges! \n  \nNéanmoins, avec ces quelques considérations et réflexions, le groupe libéral-radical prend acte des \ncomptes 2017 de la Caisse de prévoyance de la Ville de Fribourg. \n \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert'libéral \n  \nSacerdoti Alexandre (DC/vl). Le groupe DC/vl se félicite de l’amélioration de la situation financière de \nla Caisse de prévoyance de la Ville, tout en soulignant que l’objectif de couverture recommandée de \n80% ne sera atteint qu’en 2052 et en rappelant la charge annuelle importante, et pour une durée de \ntrente ans, que représente la recapitalisation rendue nécessaire de la Caisse décidée en 2013. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n158 \n\n \n\n  \nAprès ces considérations, le groupe prendra acte des comptes.  \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n \nPage Maurice (CG-PCS). Pour les caisses de pension, c’est comme pour les cerises, il y a de bonnes \nannées et de mauvaises années. On a la chance cette année d’avoir une année exceptionnelle. Espé-\nrons que cela dure mais, effectivement, on peut se retrouver l’année prochaine avec des arbres sans \naucune cerise. Je salue quand même quelques améliorations relativement importantes et significa-\ntives:  \n- le ratio actifs/retraités qui s’est légèrement amélioré, ce qui est un bon signe et  \n- le taux de couverture global aussi, ce qui est un bon signe.  \n \nCe sont deux signaux qui sont, je crois, importants et décisifs pour l’avenir de cette Caisse. Cepen-\ndant, comme l’a dit M. le Syndic et comme l’ont dit d'autres personnes qui sont intervenues, cela ne \nrésout pas les questions structurelles. La redéfinition du taux technique, évidemment indispensable, \nle passage à la primauté des cotisations et une réflexion nécessaire sur l’âge de référence de la re-\ntraite sont trois gros chantiers qui devront être entrepris rapidement avant 2020. \n \nPar contre, évidement que je ne soutiens pas du tout l’idée exprimée tout à l’heure par le PLR, \npuisqu’en fait cela reviendrait carrément à supprimer la Caisse de pension de la Ville pour simple-\nment assurer les employés de la Ville auprès de la Bâloise ou de la Vaudoise, ou de je ne sais pas \nquelle grande compagnie d’assurance. Je ne crois pas que c’est ce que nous voulons ici à Fribourg. \n \nRapport du groupe de l'Union démocratique du Centre \n  \nMarchioni Pierre (UDC). C’est un fait historique, nous avons vécu jusqu’en janvier 2018 la plus \nlongue période de hausse boursière de tous les temps. Près de neuf années de hausse qui nous ont \nmenés peut-être à la veille d’une guerre commerciale dont les retombées pourraient remettre la \ntotalité des gains acquis en question. Du reste, si les comptes de la Caisse de pension étaient bouclés \naujourd’hui, il faudrait déjà réduire une partie de la réserve pour fluctuation de cours créée à la fin \nde 2017. \n \nCela dit, pour éviter tout enthousiasme malvenu et pour rappeler que la volatilité des marchés que \nl’on avait eu tendance à oublier, est revenue sur le devant de la scène. En outre, et de l’avis de la \nmajorité des spécialistes, la prévoyance est dans un état critique. Pour assurer leur retraite, les parti-\nculiers ont de plus en plus avantage à se tourner vers des solutions de placement privées! Cela est \nd’autant plus vrai pour les caisses de droit public que les contribuables ne sont plus d’accord de por-\nter à bout de bras, alors qu’ils sont eux-mêmes confrontés à de gros soucis dans ce domaine! \n  \nCompte tenu du fait que le Conseil communal va nous soumettre ses propositions pour une révision \nfondamentale de la Caisse de prévoyance de la Ville dans le courant de l’automne, nous nous limite-\nrons aux considérations suivantes: \n  \n1. Depuis 2006, nous insistons sur une mise à niveau du taux d’intérêt technique dont le niveau \n\ntrop élevé a été un des éléments importants du déséquilibre de la Caisse de prévoyance. Nous \nl’avons dit et répété, compte tenu de la situation des marchés des capitaux, aucun motif ni \nobjectif, ni subjectif ne justifie un dépassement du taux d’intérêt technique par rapport au \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n159 \n\n \n\ntaux de référence de la DTA 4. C’est donc actuellement à 2¼%, au grand maximum, que le taux \ntechnique de la Caisse devrait se situer depuis plus de deux ans! Nous relevons qu’un nombre \nde plus en plus important de caisses de prévoyance ont déjà ramené ce taux à 2%, dont la \ncaisse de pension PUBLICA qui a même fixé le taux d’intérêt technique des caisses de pré-\nvoyance fermées à 1,25%! \n \nPourtant, le taux d’intérêt technique de la Caisse de prévoyance de la Ville est encore à 3½%, \nalors que les emprunts de référence de la Confédération ont un rendement négatif depuis \nmaintenant plusieurs années déjà. Une véritable aberration qui fait partie de nos répétitions \nconstantes! L’explication selon laquelle ce taux se justifie par le taux fixe élevé du prêt de \nl’employeur est loin de nous tranquilliser. En effet, comme la Fiduciaire chargée de la vérifica-\ntion des comptes de la Commune l’a relevé, les deux positions à l’actif du bilan ne contiennent \naucune valeur ou substance et sont dès lors à considérer comme des non-valeurs. Il est peu \nprobable que cette manière de faire soit admise lors de la mise en place du MCH2, vers 2019-\n2020. Nous aurions, du reste, beaucoup de peine à comprendre qu’une pareille manipulation \ncomptable soit encore admise. \n\n \n2. Une fois de plus nous revenons sur la position "Fonds de matières premières" pour constater \n\nque le capital investi dans ce domaine à hauts risques et nécessitant des connaissances poin-\ntues dont vous semblez ne pas disposer s’élève à 1’873’343,82 francs et rapporte un montant \nde 59’682,53 francs, soit 3,18%. Par comparaison, les actions suisses et assimilées rapportent \n3,9 millions de francs pour un capital investi de 22 millions de francs, soit un rendement \n17,64% pour une prise de risque moindre et des rendements de dividendes plus élevés! Nous \nrevenons sur cette position année après année, vainement, et votre excuse relative à la struc-\nture de l’Asset-Liability-Management (ALM) ne tient pas la route! Elle est du reste de plus en \nplus remise en question par les techniciens du marché. \n\n \n3. Relevons comme bonne nouvelle la diminution de la garantie de la Commune qui passe de 65 \n\nmillions de francs à 58,2 millions de francs. A ce sujet, la comptabilisation correcte du prêt de \nl’employeur de 53 millions de francs environ demeure en suspens, évidemment. \n\n \n4. Rappelons que le règlement de placement de la Caisse adopté par le Comité le 30 juin 2015, \n\nprévoit une réserve de fluctuation de valeur de 25 millions de francs. Cette dernière a heureu-\nsement pu être augmentée de manière conséquente et s’élève actuellement à 13,8 millions de \nfrancs. Il s’agit là d’un point positif qui ne doit cependant pas être surévalué. Comme nous \nl’avons relevé en début de rapport, la volatilité est de retour sur les marchés et les tensions \ncommerciales en cours n’annoncent rien de bon! Les risques financiers ne sont donc et de loin \npas couverts au niveau exigé par le Règlement, cela dans un environnement hautement vola-\ntile. \n\n \n5. Ce n’est pas sans une fierté certaine et un clin d’œil ironique que nous avons pris connaissance \n\nde la décision du Canton du Valais de réorganiser sa Caisse de prévoyance en passant par la \nscission de l’actuelle caisse en deux entités, soit une caisse fermée regroupant les employés \naffiliés avant 2012 et une caisse ouverte pour les autres employés et, évidemment, pour les \nnouveaux engagés. Le Valais prend cette décision pour, en premier lieu, cesser de ponctionner \nles contribuables pour boucher un trou sans fond! Pourquoi notre fierté? Et bien c’est à \nquelques détails près la solution que nous avions proposée dans notre analyse exhaustive sous \nla forme du rapport du groupe UDC sur la Réforme structurelle et le financement de la Caisse \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n160 \n\n \n\nde prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (Message no 21 du 11 décembre 2012) du \n21 janvier 2013. Cette solution aurait permis d’économiser près d’un million par année aux \ncontribuables de la Ville et apporté une solution équilibrée à un problème que vous ne régle-\nrez pas sans mesures draconiennes! Une fois de plus, comme le dit le proverbe, nul n’est pro-\nphète en son pays! \n\n  \nEn conclusion, le groupe UDC attend du Conseil communal qu’il prenne sans tabou les mesures né-\ncessaires pour faire de la Caisse de prévoyance de la Ville une entité viable à long terme. Nous atten-\ndons avec impatience le prochain exercice de rééquilibrage et, comme nous l’avons précisé l’an \npassé déjà, nous ne tolèrerons pas que les contribuables passent une nouvelle fois à la caisse sans \ndes contreparties solides et viables à long terme. Les contribuables de la Ville ont déjà donné énor-\nmément pour compenser le manque de réalisme et l’inertie des autorités. \n  \nLe groupe UDC prend acte des comptes au 31 décembre 2017 de la Caisse de prévoyance de la Ville \nde Fribourg en émettant une fois de plus les plus sérieuses réserves. \n  \nRapport du groupe socialiste  \n \nMargalhan-Ferrat Corinne (PS). Le groupe socialiste a examiné avec beaucoup d’attention le rapport \ndu 23 mai 2018 du Conseil communal sur les comptes de la CPPVF et remercie le Conseil communal \npour ce rapport. \n \nLe groupe note que ce rapport fait suite à l’approbation des comptes 2017 par le Comité de la Caisse \nde prévoyance fin avril 2018. Le groupe socialiste constate avec satisfaction que les comptes de la \ncaisse de prévoyance de la Ville ont bénéficié, comme d’ailleurs beaucoup d’autres caisses de pen-\nsion, d’un climat boursier extrêmement favorable. 2017 s’est avérée par bien des côtés une année \nexceptionnelle. L’analyse du bilan technique faite dans ce rapport montre que la situation de la \nCaisse de pension s’est sensiblement améliorée entre 2016 et 2017, puisque la fortune nette de pré-\nvoyance a progressé en un an d’un peu plus de 10 millions de francs et que le désormais célèbre de-\ngré de couverture légale, vers lequel converge les yeux des assurés et ceux des responsables de la \ncaisse, et ce bien avant 2052, a fait un bon marqué à 76,1%. Nous nous rapprochons ainsi de la cible \ndes 80% à atteindre au 1er janvier 2052. C’est là un signe encourageant, très encourageant. \nNotre groupe relève également que la garantie de la commune pour la Caisse de prévoyance du per-\nsonnel est passée de presque 65 millions de francs en fin 2016 à un peu plus de 58 millions de francs \nfin 2017. Quant aux comptes d’exploitation, s’ils sont globalement réjouissants avec un résultat \nd’exercice de plus de 7,5 millions de francs, avant attribution à la réserve de fluctuation, ils présen-\ntent cette année encore un résultat négatif de l’activité d’assurances. Certes, les moins 7 millions de \nfrancs de 2016 sont passés à moins 4 millions de francs. Cependant, ces moins 4 millions de francs \nrestent un montant important qui dénote une fragilité structurelle de la Caisse à laquelle il s’agira de \nremédier. Car, chers/ères collègues, il ne s’agit pas de perdre de vue que derrière les quantités de \nchiffres qui se trouvent dans ce rapport, et il y en a beaucoup, se trouve la situation humaine des 676 \nactifs que compte aujourd’hui la Caisse de pension de la Ville et celle de leur famille. En cela, le \ngroupe socialiste invite les responsables de la Caisse à prendre en compte ces situations humaines et \nleurs grandes variétés et éviter de trop spéculer sur des marchés financiers, tantôt à la hausse, tantôt \nà la baisse, ou sur des placements immobiliers en général plus sûrs bien que parfois aussi fragiles. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n161 \n\n \n\n \nLe groupe socialiste soutient le passage du taux technique de 3,5% à 2,75%. C’est là une mesure né-\ncessaire qui constitue une réponse à la dégradation pressentie des prévisions de rendement. L’expert \nagréé LPP de la Caisse revient d’ailleurs sur cette baisse dans son attestation de l’exercice 2017. Est-\nce que cette mesure nécessaire sera suffisante? En l’état des informations dont nous disposons, il \nn’est pour l’heure pas possible de nous déterminer. Cela amène à une autre question. En page 11 du \nrapport, il est fait mention, suite à la dernière expertise actuarielle qui s’est déroulée en 2015, d’un \ngroupe de travail chargé je cite: "d’étudier des variantes possibles de modification des prestations, \nafin de rétablir la situation projective de la Caisse". Le Conseil communal a-t-il eu des informations du \nComité de la Caisse sur l’agenda des activités de ce groupe de travail ou sur les pistes d’amélioration \npressenties? \n \nEnfin, le groupe socialiste souligne également qu’il suivra avec attention l’évolution de la situation de \nla Caisse de prévoyance de la Ville dans la perspective du processus de fusion du Grand Fribourg. \nSur ces considérations, notre groupe prend acte du rapport du 23 mai 2018 du Conseil communal sur \nles comptes 2017 de la CPPVF. \n \nRugo Claudio (PA). "Pour tous, sans privilèges", ainsi s’exprimait M. D. Krienbühl. Tous, sans privi-\nlèges! J’aurais aimé que vous preniez le même slogan lorsque j’avais fait la proposition sur les frais du \nConseil communal. Aujourd’hui, on parle des retraites de 600 employés à la Commune et ça \nm’étonne que vous utilisiez le slogan "tous, sans privilèges" parce que, de fait, lorsqu’une collectivité \nrenfloue les caisses, comme c’est le cas encore cette année, l'on donne plus à ceux qui gagnent plus. \nCelui qui gagne 3’000 francs touchera la moitié de celui qui gagne 6’000 francs et le quart de celui qui \ngagne 12’000 francs par mois, parce que c’est proportionnel. En fait, c’est sur le système capitaliste \nque ces caisses sont fondées. Ce capital nous rapportait à l’époque 5% et aujourd’hui, on arrive à 1%, \n0,5%, ou même à des taux négatifs. Donc, il ne fait pas bon devenir vieux dans ce pays. On le voit au \nniveau national, M. A. Berset a été décrié ou pas soutenu dans sa réforme de l’AVS et du 2ème pilier. \nAu niveau cantonal, on veut redistribuer les cartes en passant à la primauté des cotisations au lieu de \nla primauté des prestations. Et, pour une fois, la Ville voudrait mener le bal, ce qui est une erreur. \nLaissons d’abord les grandes instances s’exprimer, voir comment ça se passe pour ensuite prendre \nles mesures adéquates. \n \nPour le Parti des Artistes, il faut que tous les retraités puissent vivre avec un minimum. Moi, je \nl’estime entre 3’000 et 4’000 francs par mois. Ce sont des minimums que tous les partis refusent à \nprendre, englober. Ils ne parlent jamais de sommes et il y a énormément de personnes âgées qui \nsont prétéritées par ça. Dès le moment où l'on ne s’exprime pas sur un revenu minimum vital en \nSuisse, on ne peut rien faire. Je vous laisserai continuer votre blabla sur les Caisses de pension, sur les \nsalaires et les retraites des Conseillers communaux, avec la devise de M. D. Krienbühl "pour tous, \nsans privilèges".  \n \nLe Président. M. C. Rugo, vous avez demandé à nouveau la parole? \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n162 \n\n \n\n \nRugo Claudio (PA). Oui, je me suis emporté et j'ai oublié de communiquer mes remerciements quant \nà ma remarque de l’année passée sur les membres qui constituent l’organe de gestion. Je m’étais \ntrompé au sujet de M. L. Dietrich. Il n’y apparaît pas, donc c’est beaucoup plus clair. Je remercie le \nConseil communal d’avoir tenu compte de ma remarque de l’année passée. \n \nPar contre, au niveau plus technique je suis étonné qu’en page 1 des comptes annuels, nous trou-\nvions "Immeubles, index de l’année n° 675, 44’573’000 francs" qui nous rapportent en fait 1,610 \nmillion de francs - on peut dire 1,611 million de francs arrondis -, ce qui nous donne 3,61% de béné-\nfice sur ces immeubles. Je suis étonné que le bénéfice ait augmenté de plus de 450'000 francs alors \nque le montant des immeubles a seulement augmenté de 248'000 francs. Je pense ça doit être pro-\nbablement dû à la baguette magique de M. A. Dousse qui a été transposé des RH à la Caisse de pré-\nvoyance. Peut-être pouvez-vous me donner plus d’explications pour justifier cette augmentation de \nloyers. En effet, ce sont des choses qui sont normalement assez fixes. On ne peut pas augmenter des \nloyers du jour au lendemain, je pense. Il y a des règles à tenir. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Je remercie tous les intervenants pour leurs propositions et leurs analyses. \n \nS’agissant des propositions formulées par le représentant du parti libéral-radical, je les transmettrai \nvolontiers pour examen attentif au Comité qui siégera à la fin de cette semaine. \n \nLe représentant du PLR demande à être mis au courant au plus vite, au nom de son groupe, des \nchangements et des mesures transitoires, demande qui a également été exprimée par la représen-\ntante du groupe socialiste. Je l’ai dit déjà dans l’entrée en matière, le groupe de travail, qui a planché \nsur les mesures transitoires respectivement sur la baisse du taux technique ainsi que toutes les me-\nsures d’accompagnements y relatives, a un calendrier très précis pour le déroulement de cette opé-\nration qui est relativement complexe et qui se fait plus ou moins en parallèle avec celle qui a été \nprésentée tout récemment par le Conseil d’Etat. Nous avons l’intention de présenter un Message \npour le Conseil général du mois de février 2019. Si l'on fait un rétro-planning, on arrivera vers \nl’automne avec une information plus détaillée sur tous les paramètres proposés et décidés par le \nComité de la Caisse de prévoyance. Pour le moment, nous n’en dirons pas plus. Les informations qui \nont pu être lues dans un article récent d’un quotidien de la place résultent d’informations qui ont été \nmalencontreusement diffusées par un membre de la Commission paritaire. Nous n’avons, certes, \nrien à cacher. Toutefois, nous préférons d’abord en informer les employeurs affiliés ainsi que les \nassurés de manière ordonnée et complète avant que les personnes en obtiennent des bribes incom-\nplètes et des informations sauvages par la presse. \n \nS’agissant des interventions de M. P. Marchioni, j’aurais juste une remarque. Contrairement à ce que \nvous pensez, M. Marchioni, nous possédons à la Caisse tout à fait de toutes les compétences re-\nquises pour gérer de manière parfaite, je dirais même plus que parfaite, une caisse telle que la nôtre. \nJe vous laisse prendre connaissance, en page 5, de la composition de nos organes, notamment de la \nCommission de placement mais aussi de la Commission immobilière. Je crois que cette composition-\nlà est de nature à nous rassurer sur la gestion de cette Caisse. S’agissant bien sûr des paramètres que \nnous ne maîtrisons pas, tels que les marchés financiers ou d’autres éléments qui influencent les ré-\nsultats des marchés financiers et des bourses sur le plan international, évidemment, là, nous pouvons \navoir les meilleurs représentants et les meilleurs connaisseurs des éléments financiers, cela ne chan-\ngera pas grand-chose. En revanche, je peux vous assurer que la Caisse dispose aujourd’hui d’une \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n163 \n\n \n\ngouvernance parfaitement conforme à toutes les attentes que nous pouvons avoir par rapport à un \ntel organe. \n \nS’agissant de la dernière intervention de M. C. Rugo, je lui dirai simplement qu’il ne s’agit pas \nd’augmentations de loyers. L'ASLOCA se chargerait bien d’intervenir si l'on avait pratiqué de telles \naugmentations de loyers, dans une telle proportion. Ce sont tout simplement des éléments de nature \npurement comptable qui conduisent à ce genre de changement ou de modification dans les chiffres. \nJe vous invite à vous adresser directement à M. A. Dousse, qui est beaucoup plus disponible pour \nrépondre à toutes vos questions, puisqu’il est aujourd’hui engagé à raison de 80% pour \nl’administration de la Caisse de prévoyance. \n \nLe Président. Le Conseil général adresse ses remerciements à son Administrateur et aux membres de \nson Comité.  \n \nLe Conseil général prend ainsi acte des comptes 2017 de la Caisse de prévoyance de la Ville de Fri-\nbourg, tels que présentés. \n \n \n\n \n \n \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 34 de Mme Gisela Kilde \n(DC/vl) lui demandant une étude sur une politique culturelle de la Ville de Fribourg \n\n \nLa postulante étant excusée, le traitement du Rapport final au sujet du postulat no 34 est reporté à \nune prochaine séance.  \n \n \n\n \n \n \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 39 de Mme et MM. Jean-\nPierre Wolhauser, Béatrice Acklin Zimmermann (PLR), Gilles Bourgarel (Verts) et \nBernhard Altermatt (DC/vl) lui demandant d'étudier la mise en valeur de la collection \nd'œuvres d'art propriété de la Ville \n\n \nSteiert Thierry, Syndic.  \n \ncf. annexe. \n \nEn séance du 30 mai 2017, le Conseil général transmettait au Conseil communal le postulat no 39 \ndemandant d'étudier la mise en valeur de la collection d'œuvres d'art propriété de la Ville. Celle-ci se \ncompose respectivement de la Collection proprement dite des tableaux et objets propriété de la \nCommune, de la Collection Jean Dubas-Cuony et de la Collection des pompiers. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n164 \n\n \n\n \n1. La Collection des œuvres d’art de la Ville de Fribourg \n\n- La Collection de la Ville proprement dite réunit 798 objets de différents domaines artis-\ntiques, couvrant la période du XVIIe au XXIe siècles; 414 sont présentés dans les bâti-\nments communaux - en particulier à la Maison de Ville - les 384 autres étant classés et \nconservés dans le dépôt des œuvres d’art, aux Archives de la Ville (AVF).  \n\n- La Collection Jean Dubas-Cuony a été léguée en 2003 à la Ville de Fribourg. Son fonds \npatrimonial d'environ 2'000 objets de différents domaines artistiques et scientifiques, \navec un fort accent sur l’iconographie fribourgeoise, est conservé dans deux dépôts. \nL’inventaire de base a été établi de 2009 à 2015. Etant donné la richesse et la complexité \nde ce fonds, il est indispensable de poursuivre son inventorisation, en intégrant \nl’ensemble des objets et en précisant leur documentation.  \n\n- La Collection des Pompiers de Fribourg réunit plus de 5'000 objets, couvrant 250 ans \nd’histoire et d’organisation de la lutte contre le feu dans notre cité; la majeure partie en \nest exposée au "Galetas", musée spontané dans le quartier de la Neuveville. Soutenu fi-\nnancièrement par l’ECAB, la première phase d’inventaire s’achèvera cette année.  \n\n2. La Commission des œuvres d’art et du patrimoine \n\nLors de la législature précédente, cette Commission a été constituée par le Conseil communal, \nafin de renforcer la gestion des œuvres d’art de la Ville. Elle est chargée d’examiner la suite à \ndonner aux propositions lui parvenant régulièrement de la part d’associations ou de privés, \ndésireux d’offrir une œuvre d’art à la Ville de Fribourg. Présidée et vice-présidée par M. le \nSyndic et M. le Conseiller communal Directeur des Finances et de la Culture, cette Commission \nréunit les représentants des divers Services communaux concernés, ainsi que des représen-\ntants du Musée d'art et d'histoire de Fribourg (MAHF) et du Service des biens culturels (SBC). \n\n \n3. Poste de collaborateur scientifique \n\nCe poste de collaborateur scientifique, spécialiste en histoire de l'art, a été créé par le Conseil \ncommunal dès le 1er janvier 2018 et rattaché aux AVF. Faisant suite aux mandats d’inventaire \nconfiés dès 2014, il a pour mission de poursuivre et de développer la gestion, l’inventorisation \net la valorisation de la Collection des œuvres d’art de la Ville. Ce poste est actuellement oc-\ncupé par deux personnes à temps partiel. \n\n \n4. Médiation au public \n\nPlusieurs lieux et fonds permettent de réaliser de la médiation scolaire, culturelle ou histo-\nrique. \n \n- La Chapelle du CO du Belluard. Suite à sa restauration et sa conservation de 2016, elle \n\naccueille le public à la demande, lors de visites guidées gratuites. Les Journées du patri-\nmoine 2017, en collaboration avec le Service des biens culturels, ont permis une ouver-\nture spéciale grand public et ont contribué à accroître sa popularité.  \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n165 \n\n \n\n \n- Le Galetas des Pompiers a été l'objet de l'émission "Passe-moi les jumelles" de la RTS, \n\ndans un sémillant documentaire diffusé en mars 2018, "Filibert 1er roi des pompiers". \n \n En réseau avec les Amis du Galetas, des visites guidées gratuites sont organisées depuis \n\n2014 à chaque édition de la Nuit des Musées et un fascicule informatif bilingue f/d a été \nédité. \n\n \n Les objets du Galetas sont régulièrement sollicités en prêt par les musées et pour di-\n\nverses manifestations et ont fait l'objet de plusieurs publications d’articles dans divers \nmédias  \n\n \n- La Collection Jean Dubas-Cuony a donné lieu à l'exposition "PassagesÜbergänge" au Mu-\n\nsée Gutenberg, du 27 mai au 23 août 2015, parrainée par la Ville et la Bourgeoisie, et a \nainsi mis en lumière la qualité artistique et la pertinence iconographique de cette collec-\ntion.  \n\n \n5. Les Projets \n\nDans les objectifs 2019, l’acquisition du logiciel complémentaire permettra d’éditer sur le site \nInternet de la Ville un choix d’œuvres représentatives de ses collections et de répondre ainsi \naux attentes du public. Afin de favoriser un contact direct avec celui-ci, la découverte trimes-\ntrielle d’œuvres emblématiques, avec conférences et articles dans le "1700" sont également \nprévus. \n \nUn guide illustré de la Chapelle Bohnenblust, un catalogue du Galetas des Pompiers ainsi \nqu’une nouvelle exposition thématique sont souhaitables et seront planifiés en fonction des \npossibilités financières et des ressources y relatives à disposition. \n\n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Au nom des postulants, je remercie vivement le Conseil communal \npour ce rapport détaillé et instructif, qui présente les différentes parties de la collection d'œuvres \nd'art de la Ville de Fribourg, les commissions et les personnes qui s'en occupent et la médiation des \ncollections faites au public jusqu'à ce jour. Nous encourageons le Conseil communal à réaliser les \nprojets mentionnés sous point 5 du Rapport final, en particulier d'éditer sur le site Internet de la Ville \nun choix d'œuvres représentatives des collections par l'acquisition, en 2019, du logiciel E-Museum. \nAinsi, le public aura tout loisir et le temps de consulter ces œuvres d'art.  \n \nBourgarel Gilles (Verts). Je souhaite compléter les paroles de mon collègue. Une représentation vir-\ntuelle, c'est bien, mais j'aurais aimé quand même un peu plus d'initiatives dans des expositions tem-\nporaires, car le contact réel avec les œuvres est irremplaçable.  \n \nSteiert Thierry, Syndic. J'invite tout Conseiller général et toute Conseillère générale à se manifester \nauprès de mon bureau ou de moi-même pour visiter les tableaux que nous avons en exposition à la \nsalle Zaehringen à la Maison de Ville, ainsi que d'autres œuvres sur demande.  \n \nLe postulat n° 39 est ainsi liquidé. \n \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n166 \n\n \n\n \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 41 de M. Bernhard \nAltermatt (DC/vl) lui demandant d'étudier la mise en place d'une stratégie permet-\ntant à Fribourg et à ses partenaires au sein de la Région Capitale Suisse de se posi-\ntionner comme "Language Valley" \n\n \nSteiert Thierry, Syndic. \n \ncf. annexe. \n \nLe Conseil communal reconnaît clairement la situation favorable de la ville de Fribourg et de sa ré-\ngion sur le plan linguistique et s'emploie depuis de nombreuses années à développer ce pôle, en \npartenariat avec l'Etat et l’Agglomération, en particulier au sein de l'Association Région capitale \nsuisse (RCS). La RCS, qui regroupe cinq cantons (Berne, Fribourg, Neuchâtel, Soleure et le Valais), \nainsi que plusieurs villes (dont Fribourg, Bienne et Morat), communes et organisations régionales, \nconcentre ses activités sur sept thèmes-clés, dont le bilinguisme. Fribourg y est en fonction de l'Ag-\nglomération. C'est l'Agglomération de Fribourg qui est membre de la Région capitale suisse. La RCS \nentend ainsi s’affirmer comme trait d’union entre les deux principales régions linguistiques de notre \npays, en favorisant l’échange au-delà des frontières linguistiques et culturelles. Concrètement, la RCS \npropose aujourd’hui trois actions pour promouvoir le bilinguisme, à savoir: \n \n- les Jumelages intercommunaux pour les échanges linguistiques entre les élèves. Placés sous la \n\ndevise "Sprachbad-Immersion", ces échanges sont proposés aux élèves des 6ème et 9ème classes. \nEn 2016, 300 élèves environ ont pris part au projet, qui est coordonné par le Forum du bilin-\nguisme à Bienne. \n\n- Les Echanges linguistiques pour les apprentis. Avec le soutien du Forum du bilinguisme et de \nl’Association Visite, la RCS offre aux apprentis des domaines de l’économie et de \nl’administration la possibilité de travailler pendant quelques semaines dans une entreprise si-\ntuée dans une autre région linguistique et d’être logés dans une famille d’accueil. Ces \néchanges s'intensifient encore. Il faut admettre qu'il est nettement plus difficile de pratiquer \nce type d'échanges avec des apprentis qu'avec des élèves comme dans les échanges linguis-\ntiques. Nous y travaillons.  \n\n- Les Tandems linguistiques. Sur une période de six mois, deux partenaires ont non seulement \nl’occasion d’améliorer leurs connaissances orales de la langue partenaire mais également de \ndécouvrir une autre culture. Le Forum du bilinguisme, initiateur et organisateur du pro-\ngramme, accompagne annuellement quelque 300 à 400 personnes actives dans un tandem lin-\nguistique à Bienne, à Berne, à Neuchâtel et dans notre canton. Une soirée d’information a été \norganisée par la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts à l’intention des per-\nsonnes intéressées, le 28 mai 2018 à la salle de la Grenette, à Fribourg. \n\n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Je remercie le Conseil communal pour sa réponse et pour avoir mis en \nlumière les jumelages, échanges et tandems qui sont déjà organisés, et auxquels la Ville de Fribourg \nparticipe.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n167 \n\n \n\n \nEs handelt sich da um einen Tropfen auf den heissen Stein, aber das sind sehr hochgeschätzte Initia-\ntiven.  \n \nJe reste néanmoins un peu sur ma faim. Die im Postulat zum Studium angeregten Fragen gingen ei-\ngentlich weit über die Frage des Sprachenlernens und Sprachaustauschs hinaus. Es geht primär um \nwirtschaftliche Standortförderung, um Innovationsförderung, um Vernetzung, um Koordination und \nPromotion. Ich zitiere einen kurzen Satz: "Le Conseil communal préfère poursuivre le développement \nrégional du bilinguisme dans le cadre de la Région capitale suisse plutôt que de créer une nouvelle \norganisation telle qu'une 'Language Valley' ". In diesem Postulat wurde eigentlich \nnirgends die Schaffung einer solchen Organisation angeregt. Die Frage ist eher: kann der Gemeinde-\nrat mit den Partnern innerhalb der Hauptstadtregion eine Strategie zur Kooperation ins Auge fassen? \nIn diesem Sinne bin ich nicht ganz sicher ob das Postulat beim richtigen "Dicastère" gelandet ist oder \nob ich meine Fragen ungeschickt und unklar formuliert habe und sie vielleicht ein zweites Mal noch \nein bisschen deutlicher stellen muss. Ich werde Herrn Steiert gern nachher in der Pause darauf an-\nsprechen.  \n \nLe postulat n° 41 est ainsi liquidé. \n \nPause \n \nLa séance est interrompue par une pause de 20.59 heures à 21.15 heures.  \n\n \n \n \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 44 de Mmes Geneviève \nLiaudat et Sandra Sabino (PS) lui demandant d'étudier la mise en œuvre d'une stra-\ntégie concrète satisfaisante pour les sociétés sociales et culturelles à but non-lucratif \nlocales concernant leurs possibilités d'affichage libre en ville de Fribourg \n\n \nLes postulantes étant excusées, le traitement du Rapport final au sujet du postulat no 44 est reporté \nà une prochaine séance.  \n \n \n\n \n \n \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 45 de M. Christophe Giller \n(UDC) lui demandant de mentionner dans ses réponses aux postulats et aux ques-\ntions les coûts (en temps ou en argent) qu'ils ont engendrés \n\n \nSteiert Thierry, Syndic.  \n \ncf. annexe. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n168 \n\n \n\n \nGiller Christophe (UDC). Je regrette que le Conseil communal ne souhaite pas publier les coûts des \ndivers postulats. Je peux comprendre que si un postulat est répondu à l’interne, il peut être fasti-\ndieux de transmettre le temps passé par les différents services. Par contre, si le Conseil communal \nfait appel à un mandataire externe, le coût de l’étude devrait être transmis au Conseil général, en \ntoute transparence.  \n \nLe postulat n° 45 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 46 de Mme et M. Adeline \nJungo et Elias Moussa (PS) lui demandant d'étudier l'élaboration d'un concept de \n"vie nocturne" en ville de Fribourg \n\n \nDietrich Laurent, Directeur de la Culture.  \n \ncf. annexe.  \n \nVoici quelques éclairages complémentaires concernant la substance.  \n \nL'étude de la vie nocturne s'inscrit dans un contexte régional. Cette démarche a été initiée par la \nPréfecture en 2017. Il y a trois volets, la Ville étant chargée du volet no 2, à savoir la mise en place \nconcrète d'une politique vie nocturne. C'est là que la Ville de Fribourg tient les rênes du dossier.  \n \nJusqu'à présent, nous n'avons jamais eu d'analyses de cette thématique en ville de Fribourg. C'est \ndonc avec passion et très grand intérêt que je me suis penché sur la question. Nous avons rassemblé \nun certain nombre de documents, d'interviews, de participations à des conférences pour essayer \nd'appréhender de quoi il s'agit lorsque l'on parle de vie nocturne. C'est un peu ce résultat que vous \navez là. Nous avons constaté aussi qu'en ville de Fribourg, certaines choses sont assez marquantes. \nPremièrement, notre offre culturelle, de divertissements et de loisirs est plutôt orientée vers les plus \nde 25-30 ans. J'ai d'ailleurs entendu de nombreuses remarques de nos jeunes citoyens qui disaient \n"oui, mais où allons-nous?". En général, une seule réponse sortait en premier: "nous allons à Fri-\nSon". Sinon, pas grand-chose ne ressortait. Ensuite, il y a une grande dynamique entre les différentes \nvilles, déjà à l'intérieur du canton de Fribourg. Bulle et Berne ont une très bonne cote car ils sont \nsitués à 20-25 minutes de Fribourg. A nous de saisir un potentiel de développement.  \n \nEvidemment, nous avons un grand nombre d'étudiants et de collégiens qui représentent le 44% de \nnotre population. Ce n'est pas la Commune qui a la mission de développer ses propres projets \nd'offres culturelles ou de divertissements. Elle doit agir soit sur le volet promotionnel, c'est-à-dire le \nsoutien, soit sur le volet règlementaire, avec une adaptation de la réglementation. Elle a un énorme \nchamp de thématiques de contenu culturel, et doit s'occuper évidemment aussi de tout ce qui relève \nde la salubrité, du bruit, de l'alcool, etc. Un très large public est touché par la thématique de la vie \nculturelle. Evidemment, l'offreur est le demandeur. Cependant, autour de ceci, il y a tous les établis-\nsements qui travaillent dans le domaine de la nuit, tous les services de régulation et éventuellement \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n169 \n\n \n\ndes médiateurs. Si l'on élargit encore les cercles, il y a tous les riverains, les parents et les travailleurs \nde la nuit. C'est un sujet qui est extrêmement complexe, aujourd'hui. Il est appréhendé aussi de ma-\nnière extrêmement différente dans chaque ville. Aujourd'hui, nous n'avons pas de modèle-type de \ndéveloppement de la vie nocturne et c'est assez passionnant. Nous avons certains cycles. Des villes \nretombent un peu avec une règlementation plus poussée dans une dynamique un peu moins impor-\ntante. Certaines villes gèrent ceci avec le Plan d'aménagement. Par exemple, Genève veut mettre \ndans chaque PAD des mètres carrés au profit de la culture. Nous avons aussi la réflexion de zones \nd'activités nocturnes ou culturelles, de manière générale, ou plutôt des sites avec des chemins entre \nceux-ci. Actuellement, la tendance n'est plus tellement dans les zones car la vie nocturne ne se dé-\nveloppe pas comme on l'aimerait. Il est impossible pour la Ville de Fribourg de décréter une zone de \nvie nocturne parce que peut-être, au contraire, le public de 17-27 ans ne voudra pas y aller. L'idée est \nvraiment d'être disruptif, de ne pas aller où c'est permis. Enfin, un grand nombre d'échelons institu-\ntionnels politiques s'entremêlent dans cette thématique.  \n \nPour la suite des opérations, nous aurons d'abord besoin de rassembler les différents acteurs de la \nvie nocturne. Après cette analyse, il ne va pas être concevable de faire un concept nous-mêmes pour \nla simple et bonne raison que ce n'est pas nous qui développons l'offre. Nous devons savoir ce que \nces publics ont besoin comme conditions-cadre, c'est-à-dire la réglementation, ou comme système \nde promotion. La première chose à établir va être de rencontrer ces acteurs. Le Préfet m'a assuré \nque suite à notre séance du Conseil général, très prochainement, il allait appeler une sorte d'assise \nde la vie nocturne à Fribourg, soit en ville, soit avec l'ensemble de la région. La Commune est cons-\nciente que ce concept est nécessaire et elle va le faire. Nous aurons besoin de ces éléments de colla-\nboration et l'idée sera de partir sur une sorte de charte entre les acteurs. C'est un modèle qui marche \ntrès bien à Lyon, par exemple. Ce sont les acteurs eux-mêmes qui gèrent le domaine de la nuit en \nfaisant des propositions à la Municipalité, qui a un partenaire privilégié de rencontre pour poser les \nthématiques. Une chose m'a paru très frappante dans cette analyse, c'est le besoin de laisser de l'es-\npace. C'est peut-être le défi le plus grand pour une collectivité, celui de lâcher la bride. Besoin d'es-\npace physique mais aussi d'espace de responsabilité. Souvent, il n'y a pas besoin de beaucoup d'ar-\ngent. Le fait est qu'il faut donner le sujet aux porteurs de projets. Les 17-27 ans est un public sur le-\nquel nous devons concentrer notre effort et a besoin de ça. Ce ne sont pas les idées qui manquent \naujourd'hui, mais l'espace que l'on peut leur donner.  \n \nEnfin, je dirais que dans ce processus à long terme, nous avons besoin de temps, de construire \nquelque chose ensemble. Il ne faut pas instaurer un concept demain. Il faut vraiment le travailler \ntous ensemble. Pour moi, il sera très important d'avoir des "quick wins". Deux exemples assez mar-\nquants ont été mis en place cette année:  \n \n1. au niveau règlementaire, l'assouplissement du règlement sur les terrasses. Cela marche déjà. \n\nNous avons des demandes de terrasses qui ne sont plus collées à la façade mais qui sont un \npetit peu plus éloignées des restaurants; \n\n2. au niveau promotionnel, le meilleur exemple a été le Summer Place Festival qui a eu lieu ces \nderniers trois jours sur la place Georges-Python. La Ville de Fribourg était la seule institution \npublique à soutenir ce festival. Je pense que nous étions pile dans le public-cible, pile dans \nl'accessibilité à la culture – c'était gratuit – et pile sur la mise en valeur de nos acteurs locaux. \nNous étions exactement dans la tranche d'âge 17-27 ans et ceci est une très belle réussite. Je \ncrois que le comité d'organisation a été très content aussi de cette première édition.  \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n170 \n\n \n\nJe me réjouis beaucoup de travailler sur ce sujet à l'avenir.  \n \nMoussa Elias (PS). Nous partageons l’enthousiasme de M. le Directeur de la Culture et remercions le \nConseil communal pour ce rapport très exhaustif, qui nous satisfait presque entièrement. C’est un \ntravail conséquent qui a été mené et nous remercions le Conseil communal, et plus particulièrement \nle Directeur de la Culture et ses collaboratrices et collaborateurs, qui ont œuvré pour ce rapport.  \n \nNous saluons particulièrement la collaboration, respectivement l’implication de l’AGEF, Association \ngénérale des étudiants de Fribourg, et nous osons espérer que la Ville continuera avec de telles dé-\nmarches, tout en n’oubliant pas les nombreux collégiens et/ou étudiants des Hautes écoles et des \nécoles professionnelles de notre ville. \n \nOui, le résultat du sondage de l’AGEF est une source très intéressante d’informations concernant la \nvie nocturne de cette tranche d'âge recherchée et nous ne manquerons pas de revenir à charge avec \ncertains éléments contenus dans ce sondage, notamment l’information selon laquelle la majorité des \npersonnes sondées – la majorité féminine – trouve l’offre des transports publics insuffisante.  \n \nPar ailleurs, et comme cela a déjà été relevé par M. le Directeur, nous relevons également avec sa-\ntisfaction le passage suivant du rapport: "Cependant, il ressort de la conférence 'Planifier la nuit' que \nla culture et la vie nocturne ne peut se gérer de manière volontaire. En effet, elle se déplace au gré \ndes endroits et lieux 'branchés' ('spots'). Cette position est partagée par M. Sécheresse de la Ville de \nLyon, ajoutant que focaliser la vie nocturne dans un quartier ou une zone amène des nuisances qu’il \npeut être difficile à gérer". C'est exactement la position qu'a toujours soutenu le groupe socialiste \nlorsqu'il s'agissait de traiter de ce dossier.  \n \nCela étant, et même si nous comprenons évidemment le travail de longue haleine et que la balle soit \ndans le camp du Préfet, nous aurions souhaité que le Conseil communal nous donne des informa-\ntions plus concrètes sur les prochaines démarches. Nous en avons entendues aujourd'hui et je re-\nmercie encore une fois M. le Conseiller communal pour ces éléments. Pourriez-vous nous donner \nencore quelques éléments concernant les priorités que souhaite défendre le Conseil communal dans \nle cadre de ce groupe de travail de la Préfecture, sachant qu'en tant que pôle urbain, nous avons \nd'autres intérêts que les régions? Quand est-ce que le Conseil général sera à nouveau saisi de cette \nquestion? Aurons-nous à ce moment-là encore quelques explications? \n \nLe postulat no 46 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n13.  Décision quant à la transmission des postulats \n  \n \nLe Président. Lors de sa séance du 6 juin 2018, le Bureau a accepté la qualification de tous les postu-\nlats et les a jugés recevables. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n171 \n\n \n\n \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission pour étude de tous les postu-\nlats, du n° 64 jusqu’au n° 79. \n \n \n\n-  n° 64 de M. Jean-Frédéric Python (DC/vl) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité de présenter l’état des ouvrages d’art et les conclusions de leur inspection \ndans le Rapport de gestion annuel de la Ville \n\n \nPython Jean-Frédéric (DC/vl). Das Postulat macht den Vorschlag, dass der Gemeinderat den Jahres-\nbericht, den Stand und Zustand der Inspektionen der Kunstbauten mit der entsprechenden Note des \nBauobjekts gemäss Normen integriert. Ich denke in diesem Bericht ist es auch im richtigen Standort \nund so haben wir einen gemeinsamen Überblick über den gesamten Zustand.  \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 61 voix contre 0 et 1 abstention, de transmettre au Conseil commu-\nnal, pour étude, le postulat no 64 de M. Jean-Frédéric Python.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 61 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach \nChristoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon \nMarc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Dreyer Jean-Luc (DC-\nvl), Ducommun Lorraine (PS), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel \n(UDC), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre \n(PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Krienbühl David (PLR), Kuhn Martin (PS), \nMarchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), \nMiche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Page Maurice \n(CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Ragusa \nFrancesco (Verts), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), \nUldry José (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), \nZurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nS'est abstenu: 1 Rugo Claudio (PA) \n\n \n \n\n-  n° 65 de M. Christoph Allenspach (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité d’introduire une estimation des coûts et du bilan écologique avant d’autoriser \nl’organisation d’événements soutenus par la Ville sur une place publique \n\n  \n  \nAllenspach Christoph (PS). Le postulat est effectivement motivé tout d’abord par la manifestation \nFri'Nordic Show. Il y aurait pu y avoir un autre exemple mais, le Conseil général a eu une réponse très \ndétaillée de la part du Conseil communal sur le bilan économique et écologique de cette manifesta-\ntion. Au final, les chiffres ont largement dépassé le petit montant de soutien officiel, de 200’000 \nfrancs. En outre, il y a eu un effet très négatif sur l’environnement avec plus de 3’500 km parcourus \npar les camions et 12 tonnes de CO2, tout ça, pratiquement au centre-ville. C’est clair qu’une mani-\nfestation pareille n’est de toute façon pas conforme à une politique de la mobilité douce et de déve-\nloppement durable telle que déclarée par le Conseil communal. Pour éviter de tels bilans négatifs et \ncoûteux, je demande au Conseil communal d’étudier l’introduction systématique d’une estimation \nlors de manifestations d’une certaine envergure. Il ne s’agit bien sûr pas de la faire pour chaque pe-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n172 \n\n \n\ntite manifestation, mais si elle a une certaine importance. Cela donne sûrement une base décision-\nnelle plus solide qu’aujourd’hui permettant d'évaluer des cas vraiment très coûteux et écologique-\nment problématiques. Cela constituerait un socle argumentatif pour peut-être, une fois, refuser le \nsoutien ou l’autorisation. \n \nJe crois que pour les citoyens/ennes, pour le Conseil général également, cela peut créer la transpa-\nrence sur les frais et sur l’écologie qui manque à ce jour. \n  \nGiller Christophe (UDC). Ce n’est pas parce que l'on n’aime pas le ski de fond qu’il faut condamner \ntoutes les manifestations en ville de Fribourg. La plupart des événements dans notre ville présentent \nun mauvais bilan écologique. \n \nDurant cette dernière année, il y a notamment eu le prologue du Tour de Romandie, qui a généré un \ntrafic poids lourds important et des véhicules motorisés suivant des cyclistes à près de 60 km/h dans \ndes zones 20. Faut-il pour autant interdire le cyclisme? Je ne le pense pas. \n \nL’événement qui a certainement le plus mauvais bilan écologique est la Saint-Nicolas. Pensez au tra-\nfic poids lourds pour installer et désinstaller le marché de Noël, aux véhicules de la voirie qui circu-\nlent pour nettoyer la place et pour bloquer les routes, à l’énergie nécessaire pour chauffer la cantine \nsur la Place Georges-Python, où sont faites plusieurs fondues, à l’énergie qu’il faut pour faire le thé \nchaud. Va-t-on vraiment interdire la Saint-Nicolas en ville de Fribourg sous l’autel de l’écologie? Cela \nserait vraiment dommage. \n \nCe postulat n’est pas bon pour notre ville. Il faut au contraire encourager l’organisation \nd’événements, il en va de la vie culturelle.  \n \nC’est pourquoi le groupe UDC va refuser sa transmission et vous invite à en faire de même. \n  \nRugo Claudio (PA). Je serai bref. Fribourg, ville d’art et de sport. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 34 voix contre 19 et 8 abstentions, de transmettre au Conseil com-\nmunal, pour étude, le postulat no 65 de M. Christoph Allenspach.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 34 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), \nBourrier Hervé (PS), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Graden Lise-Marie \n(PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kuhn Martin (PS), \nMargalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), \nMosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Ragusa Francesco (Verts), \nRoelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), \nZurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 19 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Bettin Christophe (PLR), Bugnon Marc (DC-\nvl), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), \nGiller Christophe (UDC), Krienbühl David (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Papaux David (UDC), \nSacerdoti Alexandre (DC-vl), Uldry José (UDC), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 8 Altermatt Bernhard (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gex Océane \n(PLR), Murith Simon (DC-vl), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR) \n \nN'a pas voté: 1 Page Maurice (CG-PCS) \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n173 \n\n \n\n \n-  n° 66 de Mmes et M. Tina Odermatt, Nadège Piller, Marine Jordan et Elias Moussa (PS) \n\ndemandant au Conseil communal d’étudier la mise en place d’un "permis de végétaliser" \nen ville de Fribourg \n\n  \nPiller Nadège (PS). Le postulat demande d’étudier la mise en place d’un permis destiné aux habitant-\ne-s de la Ville qui donnerait la possibilité de végétaliser l’espace, pas seulement dans les jardins et sur \nles balcons, mais aussi sur le domaine public. Ainsi, chacun-e pourrait devenir jardinier/ère de son \npropre quartier. \n \nLes espaces à végétaliser qui seraient concernés par ce permis seraient divers:  \n-  cela pourrait, par exemple, être une jardinière installée au coin d’une rue. Je parle d’un bac où \n\nl'on pourrait faire pousser des tomates ou de petites plantes;  \n-  cela pourrait aussi être la zone au pied d’un arbre pour semer des fleurs; \n-  ou encore, un mur ou un poteau contre lesquels on pourrait faire grimper des plantes. \n \nEn fait, les possibilités sont infiniment nombreuses et, pour obtenir ce permis, il faudrait faire une \ndemande à la Ville en proposant un projet concret, dans un espace bien défini. \n  \nNous voyons de nombreux avantages potentiels dans l’introduction de ce permis. Selon nous, il con-\ntribuerait à conscientiser les gens sur les questions de la biodiversité en ville et de la végétalisation \nen général. Comme il créerait des nouvelles opportunités de jardiner, il pourrait renforcer le lien \nsocial, voire en créer. De plus, les nouveaux espaces végétalisés pourraient embellir ou égayer notre \nville. \n  \nNous pensons, et vous peut-être aussi, que la ville de Fribourg à la chance d’avoir des citoyens/ennes \nactifs, qui souhaitent être acteurs de leur ville et participer. Avec un tel permis, nous leur donnerions \nun moyen supplémentaire de participer. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 46 voix contre 13 et 3 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat no 66 de Mmes et M. Tina Odermatt, Nadège Piller, Marine \nJordan et Elias Moussa.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 46 Abate Vincenzo (Verts), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), \nBettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casazza Raphaël (PLR), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver \n(Verts), Ducommun Lorraine (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), \nGraden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), \nKrienbühl David (PLR), Kuhn Martin (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler \nJean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Page Maurice (CG-PCS), Parpan \nMario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Ragusa Francesco (Verts), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), \nRugo Claudio (PA), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 13 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Dupré Bernard \n(UDC), Gander Daniel (UDC), Giller Christophe (UDC), Marchioni Pierre (UDC), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Papaux David (UDC), \nPython Jean-Frédéric (DC-vl), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Uldry José (UDC), Wicht Pascal (UDC) \n \nSe sont abstenus: 3 Bugnon Marc (DC-vl), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl) \n\n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n174 \n\n \n\n-  n° 67 de Mmes Rana Bassil Eltschinger et Immaculée Mosoba (PS) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’offrir une carte de découverte culturelle aux ci-\ntoyens de la Ville atteignant l’âge de 18 ans \n\n  \nMosoba Immaculée (PS). Fribourg, ville culturelle. L’offre culturelle à Fribourg est très riche et variée. \nEntre les différents clubs, musées, théâtres, festivals de danse, d’art contemporain, de films, entre \nautres, les Fribourgeois-es ont la chance de pouvoir compter sur un grand choix d’activités cultu-\nrelles. \n \nLe point 8 du rapport des Assises de la culture 2014 mentionne un aspect primordial de cette offre \nculturelle: la question de l’accessibilité à la culture. Fribourg Région culturelle souhaite se doter \nd’outils pour favoriser l’accès à la culture et la rendre accessible à toutes et à tous. \n \nLa scène culturelle, au sens large, constitue un espace privilégié dans lequel on peut puiser des res-\nsources et des modèles d’identification. Chez les jeunes notamment mais pas uniquement, pratiquer \nla culture leur offre des appuis pour expérimenter et construire leur identité, en leur permettant de \ns’affirmer de manière individuelle mais également collective et implicative. A titre d’exemple, le \nprojet "Points de culture", initié à Lima par le Ministère de la culture péruvienne, a contribué de ma-\nnière significative à prévenir la délinquance en milieu urbain. \n \nPour ces raisons et bien d’autres encore, il est important de promouvoir la culture et de la mettre à \nla portée des jeunes de la ville, qui constituent un groupe à faibles moyens et dont l’accès à la culture \npeut être entravé à cause de cela. Pour répondre à la vision d’une culture accessible et ouverte à \ntoutes et à tous, nous invitons le Conseil communal à étudier, en collaboration avec les milieux cultu-\nrels, la possibilité d’offrir aux jeunes citoyens/ennes atteignant l’âge de 18 ans une carte culturelle \naccompagnée d’une plateforme explicative ou à se greffer sur des projets existants, tels que \nl’abonnement 20 ans 100 francs initié par le canton du Valais et qui rentre en vigueur dans le canton \nde Fribourg à partir du mois de septembre. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 50 voix contre 5 et 6 abstentions, de transmettre au Conseil commu-\nnal, pour étude, le postulat no 67 de Mmes Rana Bassil Eltschinger et Immaculée Mosoba. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 50 Abate Vincenzo (Verts), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard \n(DC-vl), Ayer Caroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard \nCaroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), \nGapany Joël (DC-vl), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo \nAdeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Krienbühl David (PLR), Kuhn Martin (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), \nMenétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith \nSimon (DC-vl), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), \nRagusa Francesco (Verts), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schneuwly-\nAschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wolhauser Jean-Pierre \n(PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 5 Dupré Bernard (UDC), Gander Daniel (UDC), Giller Christophe (UDC), Marchioni Pierre (UDC), Papaux \nDavid (UDC) \n \nSe sont abstenus: 6 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Bettin Christophe (PLR), Bugnon Marc (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gex \nJean-Noël (PLR), Wicht Pascal (UDC) \n \nN'a pas voté: 1 Métrailler Jean-Jacques (MLI) \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n175 \n\n \n\n  \n- n° 68 de Mme Anne-Elisabeth Cattaneo-Python (DC/vl) demandant au Conseil commu-\n\nnal d’étudier la possibilité d’investir dans l’institution de crédit Oikocredit \n  \nCattaneo-Python Anne-Elisabeth (DC/vl).Oikocredit est présent dans le monde entier depuis 1975. \nOikocredit est une coopérative qui soutient par des prêts des coopératives, des petites et moyennes \nentreprises, ainsi que des organisations de commerce équitable. Oikocredit est également l’un des \nfinanceurs les plus importants de la microfinance privée et solidaire mondiale. \n \nOikocredit, en sa qualité de société coopérative active au niveau mondial, appelle les particuliers, les \néglises et autres institutions (entre autres, plusieurs communes de Suisse romande) à partager leurs \nressources grâce à des investissements socialement responsables et à donner, à travers le crédit, un \npouvoir d’action aux défavorisés. \n \nDie Genossenschaftsbeteiligung bei Oikocredit bietet Institutionen und Privatpersonen eine attrak-\ntive Geldanlage mit einer sozialen, ökologischen und finanziellen Rendite. Mit einer Geldanlage bei \nOikocredit werden ausschliesslich Finanzierungen in den Bereichen: Mikrofinanz, Landwirtschaft, \nfairer Handel, soziale KMU und erneuerbare Energien vergeben. \n  \nLes investisseurs chez Oikocredit reçoivent une dividende stable allant de 1 à 2% chaque année. En \ninvestissant chez Oikocredit, Fribourg pourrait faire un pas de plus vers l'obtention du label "Fair \nTrade Town", car Oikocredit fait bénéficier:  \n  \n- des groupements, coopératives ou communautés de base ayant mis en œuvre un projet collec-\n\ntif de développement durable, avec une méthode participative dans la réalisation, dans la ges-\ntion, dans le contrôle et l’évaluation; \n\n- des petits groupes de femmes, d’artisans, de paysans, de pêcheurs, de tisserands, de chauf-\nfeurs de taxi, etc.; \n\n- des institutions de microfinance qui privilégient des projets de proximité. \n  \nChopard Caroline (Verts). Je remercie notre collègue pour cette proposition, quitte à travailler avec \ndes organismes privés. En effet, pourquoi ne pas se préoccuper d’éthique ou de développement du-\nrable? Je suis tout à fait convaincue par la démarche. Cependant, je reste un petit peu interloquée. \nUn tel postulat ne devrait-il pas plutôt établir les règles qui régissent les choix d’instituts ou de pro-\nduits financiers, plutôt que de contenir le nom d’un organisme en particulier, afin de laisser la possi-\nbilité d’en changer, de le quitter et également d’étudier la chance de se lier à d’autres instituts? Je \nserais heureuse de soutenir un postulat incitant la Commune à investir dans des fonds durables et \néthiques, sans toutefois avantager une institution spécifique. Dans le cas où ce postulat serait trans-\nmis, je ne peux qu’encourager le Conseil communal à élargir cette réflexion et à ne pas s’arrêter à \nl’institut mentionné. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 26 voix contre 14 et 22 abstentions, de transmettre au Conseil com-\nmunal, pour étude, le postulat no 68 de Mme Anne-Elisabeth Cattaneo-Python. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n176 \n\n \n\nOnt voté en faveur de la transmission: 26 Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël \n(PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), \nGapany Joël (DC-vl), Graden Lise-Marie (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Métrailler Jean-\nJacques (MLI), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Murith Simon (DC-vl), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-\nAlain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (DC-\nvl), Vuilleumier Julien (Verts) \n \nOnt voté contre la transmission 14 Abate Vincenzo (Verts), Aebischer David (PLR), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel \nGilles (Verts), Collaud Oliver (Verts), Ducommun Lorraine (PS), Krienbühl David (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Papaux David (UDC), \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 22 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Bourrier Hervé (PS), Chopard Caroline (Verts), Dupré Bernard (UDC), Gander \nDaniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jungo Adeline \n(PS), Kuhn Martin (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias \n(PS), Ragusa Francesco (Verts), Roelli Claire (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Zurich Simon (PS) \n\n \n  \n\n-  n° 69 de Mmes Claire Roelli, Alexandra Rossi Carré et Caroline Ayer (PS) demandant au \nConseil communal d’étudier la possibilité de réaliser des affiches présentant l’agenda \ndes événements organisés durant l’année à la place Georges-Python \n\n  \nRoelli Claire (PS). Je ne vais pas continuer l’éloge qui vient d’être faite par ma collègue concernant la \npolitique culturelle de la ville de Fribourg, mais je m’y associe pleinement. Je profite aussi de remer-\ncier chaleureusement le Service culturel qui fait un excellent travail. \n \nLa Journée de la culture du mois de février a donné un bel aperçu de ce qui existe et de ce qui va être \nfait. Peut-être que j’enfonce des portes ouvertes, mais c’est vraiment quelque chose ici qui mérite \nd’être mis en valeur. Beaucoup d’événements sont organisés sur la place Georges-Python. Lorsque \nvous passez devant, vous vous demandez parfois: qu’est-ce qu’il y a, c’est pour tous les publics, c’est \npour toutes les bourses, et pour tous les goûts? Ces activités, concrètement participent précisément \nà la cohésion et au rassemblement. On vient de l’entendre avant ici au sujet de la vie nocturne. La \nraison de ce postulat est d'encore mieux mettre cela en valeur. Nous demandons au Conseil commu-\nnal d’examiner la possibilité de communiquer de manière visible, facilement accessible, les manifes-\ntations qui sont organisées sur la place Georges-Python.  \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 54 voix contre 3 et 4 abstentions, de transmettre au Conseil commu-\nnal, pour étude, le postulat no 69 de Mme Claire Roelli, Alexandra Rossi Carré et Caroline Ayer. \n \nOnt voté en faveur de la transmission 54 Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), Bourgarel Gilles \n(Verts), Bourrier Hervé (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), \nDucommun Lorraine (PS), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel \n(UDC), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre \n(PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kuhn Martin (PS), Marchioni Pierre (UDC), \nMargalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), \nMorel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Page Maurice (CG-PCS), Papaux \nDavid (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Ragusa Francesco (Verts), \nRoelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), \nVonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 3 Aebischer David (PLR), Bettin Christophe (PLR), Dreyer Jean-Luc (DC-vl) \n \nSe sont abstenus: 4 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Krienbühl David (PLR), Uldry José (UDC) \n \nN'a pas voté: 1 Bugnon Marc (DC-vl) \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n177 \n\n \n\n \n-  n° 70 de Mmes et MM. Simon Murith, Blaise Fasel (DC/vl), Eleonora Schneuwly-\n\nAschwanden, Océane Gex (PLR), Lise-Marie Graden et Simon Zurich (PS) demandant au \nConseil communal d’étudier l’égalité des chances entre femmes et hommes, en particu-\nlier au sein de l’administration communale \n\n  \nMurith Simon (DC/vl). Notre commune se targue d’une politique précurseur en termes d'égalité sala-\nriale. Certifiée equal-salary, elle a également adhéré à la charte pour l’égalité salariale dans le secteur \npublic. C’est bien! Mais ces engagements sont vains si parallèlement à l’égalité salariale, l’égalité des \nchances entre femmes et hommes n’est pas assurée. Le Rapport de gestion 2017 nous offre malheu-\nreusement de nombreux exemples permettant de constater à quel point nous en sommes loin. Chefs \nde Service, Directions de nos écoles ou encore compositions des comités, notre Ville participe à per-\npétuer des inégalités et à fausser les perspectives professionnelles entre femmes et hommes. Si on \npeut espérer que les mentalités aient changé, la société connaît encore trop d’obstacles. Dans le \nsecteur privé, encore plus touché, le salut viendra des quotas intégrés dans la révision du droit des \nsociétés par le Conseil national suite à l’inefficacité de l’autorégulation. A notre échelon, nous devons \négalement tout mettre en œuvre pour éliminer les disparités fondées sur le genre. Le présent postu-\nlat demande au Conseil communal de dresser les mesures prises ou prévues, mais aussi et surtout de \nse doter d’un plan d’action claire en faveur de l’égalité des chances. Les leviers d’action sont nom-\nbreux et concernent en particulier l’éducation, les ressources humaines communales, la flexibilisa-\ntion du travail et les rapports avec le secteur privé. \n \nIl n’est pas normal que des personnes soient discriminées en raison de leur genre. Il n’est pas normal \nque leurs perspectives professionnelles soient entravées. Il n’est pas normal de devoir choisir entre \navoir une famille et vouloir poursuivre sa carrière. Il est de notre devoir de soutenir l’égalité des \nchances entre notre citoyens/ennes. Le groupe DC/vl se positionne clairement pour une société mo-\nderne et souhaite pouvoir enfin espérer enterrer les clichés et stéréotypes de genre. Nous vous en-\ncourageons à donner ce soir un message fort et vous remercions pour votre soutien unanime. \n \nCollaud Oliver (Verts). Le groupe des Verts soutiendra évidemment ce postulat. Il tenait à saisir cette \noccasion pour saluer le travail qui est déjà fait dans certaines Directions de la Ville de Fribourg et \nincite toutes les Directions à s’en inspirer. \n  \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Auch die FDP-Fraktion unterstützt dieses Postulat. Ich \nmöchte darauf hinweisen, dass der Kanton bereits einen Plan "pour femmes/hommes au sein de \nl’administration cantonale "in einem partizipativen Verfahren erarbeitet hat. Dieser Plan sieht ver-\nschiedene Massnahmen vor, die wirklich auch von der Stadt Freiburg übernommen werden könnten. \nIch bin der Meinung, dass das Rad nicht neu zu erfinden ist und auf dieser Basis aufgebaut werden \nkann. Vielleicht ist es interessant zu wissen, dass diese Ungleichverteilung von Kaderstellen wirklich \nvorhanden ist.  \n \nIm Kanton Freiburg beträgt nämlich der Frauenanteil bis Lohnklasse 15, 60% und im Gegensatz be-\nträgt der Männeranteil der Lohnklasse 28 und höher, 60%. Dies zeigt doch dieses starke Ungleichver-\nhältnis zwischen Frauen und Männern in den Kaderstellen der öffentlichen Verwaltung. Ich bitte sie \ndieses Postulat zu unterstützen. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n178 \n\n \n\n \nRugo Claudio (PA). Je voulais souligner justement, comme l’a relevé M. O. Collaud, la nomination de \nMme C. Helfer au Service des écoles et de Mme S. Plumettaz au Service des relations humaines de la \nVille de Fribourg. Deux femmes. J’espère qu’elles apporteront une touche de féminité. Soutenir les \nfemmes oui, l’égalité oui. Par contre, expérience vécue soit à Lausanne, soit à Fribourg, c’est souvent \npar ce biais-là que des inégalités, des injustices ont été commises. Alors justement, des femmes avec \ndes bonnes qualités, oui.  \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 56 voix contre 0et 6 abstentions, de transmettre au Conseil commu-\nnal, pour étude, le postulat no 70 de Mmes et MM. Simon Murith, Blase Fasel (DC/vl), Eleonora \nSchneuwly-Aschwanden, Océane Gex, Lise-Marie Graden et Simon Zurich. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 56 Abate Vincenzo (Verts), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard \n(DC-vl), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël \n(PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Ducommun Lorraine (PS), Dupré Bernard (UDC), \nFasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), \nGex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel \nSeewer Naïma (PS), Krienbühl David (PLR), Kuhn Martin (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne \n(Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias \n(PS), Murith Simon (DC-vl), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Ragusa \nFrancesco (Verts), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schneuwly-\nAschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 6 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Giller Christophe (UDC), Marchioni Pierre (UDC), Page \nMaurice (CG-PCS), Papaux David (UDC) \n\n \n  \n\n-  n° 71 de Mmes et MM. Anne-Elisabeth Cattaneo-Python, Simon Murith, Bernhard \nAltermatt, Blaise Fasel, Alexandre Sacerdoti, Jean-Luc Dreyer, Raphaël Fessler, Marc \nBugnon et Joël Gapany (DC/vl) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nd’introduire un système de "chèque-famille" en faveur des familles domiciliées en ville \nde Fribourg \n\n  \nMurith Simon (DC/vl). Les bien-nommés "chèque-famille" constituent une prestation déjà connue en \nSuisse depuis plus de dix ans, notamment en Valais et sur l’Arc lémanique. C’est donc sur la base des \nexemples des communes de Martigny et de Sion que je vais vous l’expliquer. La première l’ayant \nconcrétisée dans un règlement de portée générale, la seconde dans une directive mise à jour chaque \nannée, ce qui a l’avantage de pouvoir l’adapter à la réalité des finances communales et au besoin de \nla population. \n \nIl s’agit simplement de bons distribués aux familles domiciliées sur le territoire communal pour \nchaque enfant scolarisé. L’un des bons permet d’acquérir du matériel scolaire, y compris \nl’équipement pour les activités sportives, auprès des commerces de la ville, et l’autre est à faire va-\nloir pour les inscriptions auprès d’une institution sportive ou artistique qui dispense également ses \nprestations sur la ville ou en ville. La situation en ville de Fribourg est cependant différente de celle \nqui prédomine dans les communes précitées. Il convient donc d’adapter cette éventuelle prestation \nà notre réalité démographique et financière. C’est pourquoi le présent postulat demande au Conseil \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n179 \n\n \n\ncommunal d’étudier différents modèles dans le respect de l’idée principale qui est d’aider les familles \net en particulier celles de la classe moyenne. On peut, par exemple, limiter la distribution de ces \nchèques selon le revenu familial ou encore réduire leur valeur pour que la mesure soit soutenable \ntout en restant utile. Parallèlement, et en particulier pour les activités sportives et culturelles, le pos-\ntulat demande au Conseil communal d’étudier les besoins réels de la population pour une telle aide. \n \nAlors que l’on constate une paupérisation de la population, et notamment des familles et de la classe \nmoyenne, nous pouvons doter notre ville d’une réelle mesure en faveur des familles et de la jeu-\nnesse. Cette aide directe bénéficiera aussi à nos commerces. Quoi de mieux pour eux que d’inviter \nles familles à rester faire leurs emplettes scolaires en ville? Elle bénéficiera encore à nos clubs spor-\ntifs et artistiques qui dispensent aux enfants des activités nécessaires tant à leur socialisation qu’à \nleur développement. N’est-il pas de notre devoir que chacun puisse y avoir accès? \nLe groupe DC/vl souhaite donner aux familles une bouffée d’oxygène et un retour mérité en faveur \nde la jeunesse. Nous vous invitons à en faire de même et à accepter la transmission de ce postulat \npour étude. \n  \nCollaud Oliver (Verts). Le groupe des Verts, avant de se prononcer pour ou contre ce postulat, aime-\nrait avoir une clarification de la part des postulants. Quel est la notion de famille qui porte ce postu-\nlat? Est-ce une notion moderne et progressiste ou est-ce une notion traditionnelle, ancienne, conser-\nvatrice? \n  \nVonlanthen Marc (PS). Le groupe socialiste soutiendra en très grande majorité la transmission du \npostulat n° 71. En effet, par l’introduction d’un système de "chèque-famille", les neuf co-auteurs du \npostulat visent à faciliter l’accès des familles aux activités culturelles et sportives, de même qu’à ap-\nporter un soutien aux associations et à l’économie locales.  \n \nRendu entre autres possible par une fiscalité forte, un tel système de redistribution peu différencié, \nque jadis certain-e-s se seraient empressés de qualifier de politique de l’arrosoir, semble faire des \némules en ville de Fribourg, et c’est tant mieux. L’attractivité de notre ville ne peut que s’en trouver \nrenforcée. \n \nPage Maurice (CG-PCS). Je vois que l'on se s’ingénie et que l'on se développe de droite à gauche en \ngénérosité absolument grandiose pour la culture. Je ne peux que m’en féliciter, c’est très bien. \nJ’aimerais juste rappeler une toute petite chose, qui peut-être n’est pas assez connue. Il existe une \ncarte culture depuis quand même pas mal d’années maintenant. Elle est distribuée largement et \npermet l’accès, à des familles justement défavorisées, à de très nombreuses activités culturelles, \nsociales et sportives. J'aimerais évidemment simplement rappeler qu’il existe déjà pas mal de choses. \nEvidemment, je ne m’oppose pas à la transmission de ce postulat. \n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Juste sur une touche humoristique! Vous voyez, c’est comme ça que ça \nse fait: on étudie les questions, on tire les conclusions, et puis après la Ville peut être généreuse.  \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 44 voix contre 4 et 14 abstentions, de transmettre au Conseil com-\nmunal, pour étude, le postulat no 71 de Mmes et MM. Anne-Elisabeth Cattaneo-Python, Simon \nMurith, Bernhard Altermatt, Blaise Fasel, Alexandre Sacerdoti, Jean-Luc Dreyer, Raphaël Fessler, \nMarc Bugnon et Joël Gapany. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n180 \n\n \n\n \nOnt voté en faveur de la transmission: 44 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin Christophe \n(PLR), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Dreyer \nJean-Luc (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), \nGiller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma \n(PS), Krienbühl David (PLR), Kuhn Martin (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche \nFrançois (PS), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz \nPierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), \nSacerdoti Alexandre (DC-vl), Uldry José (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon \n(PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 4 Marchioni Pierre (UDC), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Papaux David (UDC), Wicht Pascal (UDC) \n \nSe sont abstenus: 14 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Ayer Caroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Collaud Oliver \n(Verts), Dupré Bernard (UDC), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Hayoz Jérôme (PS), Menétrey Fabienne (Verts), \nRagusa Francesco (Verts), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vorlet Philippe (PS) \n\n \n  \n\n-  n°72 de Mmes et MM. Christoph Allenspach (PS), Caroline Chopard (Verts), Gisela Kilde \n(DC/vl), Francesco Ragusa (Verts) et Marc Vonlanthen (PS) demandant au Conseil com-\nmunal une étude afin d’évaluer quels sont les moyens indispensables pour établir une \npolitique de la mobilité douce qui garantit la sécurité et le confort nécessaires \n\n \nAllenspach Christoph (PS). La promotion de la mobilité douce est un objectif majeur du programme \ndu Conseil communal. Toutefois, il est clair que des efforts sont fournis depuis plusieurs années. \nL'engouement en ce moment pour le vélo en ville de Fribourg n’est certainement pas un hasard. La \npratique du cyclisme a vraiment augmenté malgré le dernier sondage de Pro Vélo Suisse, qui en-\nquête régulièrement sur la politique de la mobilité douce des villes suisses, dont celle de la ville de \nFribourg, depuis peu de temps. Les cyclistes ne sont toujours pas vraiment en sécurité. Même s'il y a \nde nombreux endroits en ville de Fribourg où ce n’est certainement pas le cas, on constate un \nmanque de voies cyclables, que la vitesse du trafic motorisé est mal adaptée, de même que les \nronds-points, etc., sont une source de danger. Nous sommes conscients qu’il y a des budgets pour \ncertaines mesures, qu’il y a une liste de réalisations. Cela figure dans les projets d’agglomération 2 et \n3. Chaque année, un montant de 100’000 francs est alloué pour la sécurité des piétons et des cy-\nclistes et, tous les deux ans, pour la mise en conformité des passages piétons et des arrêts de bus. \n \nNous ne sommes donc certainement pas contre les mesures du Conseil communal en faveur de la \nmobilité douce, même celles qui sont actuellement quelque fois contestées à l’avenue Joseph-Piller. \nC’est le rythme qui nous dérange. Celui-ci est tellement lent que la plupart des cyclistes et des pié-\ntons ne remarquent guère les améliorations. Les autorités de la Ville doivent mettre le turbo pour \nrattraper le retard, comme une journaliste de "La Liberté" l’a écrit il y a quelques temps. Nous \nsommes d'avis que la ville de Fribourg doit se doter de moyens vraiment nécessaires pour faire avan-\ncer le plus vite possible la mobilité douce, notamment la sécurité de tous nos habitants circulant à \nvélo et à pied. \n  \nWicht Pascal (UDC). Le groupe UDC va refuser la transmission de ce postulat pour étude. Non pas \nqu'il soit hostile à la question de fond, mais simplement parce que nous pensons que il s’agit d’une \nétude inutile et redondante par rapport à ce qui existe déjà et à ce qui est en cours, par rapport au \nPA2 et au PA3. Je rappelle quand même que la mobilité est avant tout une compétence de l’Agglo. \nAu niveau communal, nous avons le nouveau PAL qui est à bout touchant et qui traite également ce \ngenre de question. Aussi, pour nous, il est absolument inutile d'ajouter une étude supplémentaire \npour répondre à une question que l'on a déjà posée plusieurs fois, finalement. Faisons confiance à ce \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n181 \n\n \n\nqui a été fait. Il y a beaucoup de projets qui vont se développer. Oui, ça prend du temps, mais je \npense par exemple à la Transagglo et d’autres choses qui vont se faire dans les prochaines années. Il \nest inutile de dépenser encore de l’argent pour une étude complètement redondante. \n  \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Les auteurs de ce postulat écrivent que "Les piétons vivent les \nmêmes expériences et beaucoup de parents craignent pour la sécurité de leurs enfants sur les che-\nmins de l’école". Oui, Mmes et MM., oui à une politique cohérente de la mobilité douce qui encou-\nrage les citoyens et citoyennes – y compris les élèves – à se déplacer à pied ou à vélo. Oui à une poli-\ntique de mobilité douce qui intègre la promotion de la santé et de l’activité physique.  \n  \nL’Office fédéral des routes (OFROU) le souligne: "La promotion de la mobilité douce ou active doit \nêtre considérée comme un levier important de la promotion de la santé".  \n  \nUnd in ihrer Arbeitshilfe "Der Langsamverkehr in den Agglomerationsgemeinden" fordert die ASTRA \neine starke Einbindung des Langsamverkehrs in die Gesundheits- und Bewegungsförderung.  \n  \nWie geht das zusammen: Einerseits, laut diesem Postulat, soll in die Sicherung und den Komfort der \nSchulwege investiert werden, andererseits, sie erinnern sich, sollen die Schüler und Schülerinnen \nmöglichst keinen Schritt mehr machen und chauffiert werden.  \n  \nNon à cette politique incohérente qui demande, d’une part, de sécuriser les chemins de l’école et qui \nfait, d’autre part, tout afin que les élèves ne bougent plus. Cette politique n’est ni logique, ni cré-\ndible, c’est une politique du Zig-Zag. Avec cette politique, vous êtes proches de l’autogoal. Je pense à \ndemain, déjà. (Rires). Pour cette raison, le groupe libéral-radical vous propose de voter contre ce \npostulat.  \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 36 voix contre 19 et 7 abstentions, de transmettre au Conseil com-\nmunal, pour étude, le postulat no 72 de Mmes et MM. Christoph Allenspach, Caroline Chopard, \nGisela Kilde, Francesco Ragusa et Marc Vonlanthen. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 36 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), \nBourrier Hervé (PS), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Gapany Joël (DC-vl), \nGraden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), \nKuhn Martin (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche \nFrançois (PS), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-\nFrédéric (DC-vl), Ragusa Francesco (Verts), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Vonlanthen Marc (PS), \nVorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 19 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Bettin Christophe (PLR), Dupré Bernard \n(UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe \n(UDC), Krienbühl David (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Papaux David (UDC), Sacerdoti Alexandre (DC-\nvl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 7 Altermatt Bernhard (DC-vl), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Fessler \nRaphaël (DC-vl), Murith Simon (DC-vl), Page Maurice (CG-PCS) \n\n  \nLe Président. Comme la soirée avance très vite grâce à votre précieuse collaboration, je reviens sur \nma proposition de début de séance de terminer à 22.30 heures et je suggère que nous terminions \nl’ordre du jour ce soir. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n182 \n\n \n\n \n-  n°73 de Mme et MM. Christoph Allenspach (PS), Caroline Chopard, Francesco Ragusa \n\n(Verts) et Marc Vonlanthen (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la confor-\nmité de la mise en zone 30 ou zone de rencontre des routes communales et cantonales \ndans toute la ville \n\n  \nChopard Caroline (Verts). La Ville a déjà mis un certain nombre de routes communales en zone 30 ou \nen zone de rencontres. Nous saluons ces mesures qui ont sécurisé et réduit les nuisances de beau-\ncoup d’endroits. Cependant, beaucoup d’autres souffrent toujours de la vitesse du trafic motorisé et \nde ses nombreuses nuisances. Aujourd’hui, la tendance est à la mise en place de zones 30, également \nsur les routes cantonales. La Ville doit donc saisir l’occasion de mettre un maximum, voire toutes les \nroutes de son territoire en zone 30 ou zone de rencontres. Le postulat demande donc un rapport sur \nla conformité de la mise en zone 30 de toutes les routes. Ce rapport devant intégrer un plan \nd’implémentation. Nous attendons par la suite des mesures rapides, ainsi qu’une concertation avec \nles autorités cantonales pour que des procédures accélérées permettent une mise en œuvre dans un \nfutur très proche. \n \nNous vous remercions de soutenir la transmission de ce postulat qui permettra de développer une \nvision globale pour la mobilité en ville de Fribourg.  \n  \nGiller Christophe (UDC). Il va de soi que les routes de quartier doivent être en zone 30, mais il ne faut \npas en faire une généralité. Dans les zones 30, les piétons ne sont pas prioritaires et il n’y a ni pas-\nsages pour piétons, ni feux de circulation. Certaines routes de notre ville ont un trafic très important, \ncertaines avec plus de 20’000 véhicules par jour. Il ne serait pas judicieux de les mettre en zone 30. \n \nComment expliquer aux parents que leurs enfants doivent traverser une route à fort trafic, sans pas-\nsage pour piétons? La circulation est déjà assez difficile en ville, il ne faut pas encore ajouter des en-\ntraves au trafic.  \n \nPour ces raisons le groupe UDC va refuser la transmission de ce postulat et vous invite à en faire de \nmême. \n \nPython Jean-Frédéric (DC/vl). A la première lecture, ça fait presque envie, mais quand on voit que \ncela concerne carrément toutes les routes communales et toutes les routes cantonales du périmètre \nde la ville de Fribourg, il me semble que cela va un tantinet trop loin. Effectivement, nous avons le \nPlan directeur cantonal qui est en révision, respectivement en attente de validation. On a tout de \nmême aussi le Plan de l’agglomération PA1, PA2 et PA3 qui contient beaucoup de bonnes proposi-\ntions. Il y a également la révision du PAL de la ville dont on attend toujours le résultat. Dans ce PAL \nlui-même, il y a la révision du Plan directeur de la mobilité. On voit très bien que l’ensemble des ré-\nseaux sont toujours hiérarchisés de manière à concentrer les flux principaux pour qu’ils traversent la \nville, à l'instar du pont de la Poya, au plus vite à travers la ville et n’empruntent surtout pas les routes \nde quartier, ou de desserte. Le problème, c'est que l'on connaît les cyclistes, les automobilistes et les \npiétons. Ils chercheront toujours le chemin le plus court. Par conséquent, s'il n'y a aucune hiérarchi-\nsation du flux de trafic, il ne faudra pas s’étonner que des automobilistes aillent chercher les petits \nderniers recoins pour passer à droite à gauche, puisque c’est un peu plus court à telle heure ou telle \nheure. Je pense qu'il est quand même très important d’attendre le résultat du PAL, qui est effective-\nment venu en retour du Canton et que la Ville va continuer à travailler. Beaucoup d’autres postulats \ndéposés vont dans le sens de la promotion du cyclisme. Je pense donc que de parler maintenant de \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n183 \n\n \n\ntout mettre en zone 30 ou de rencontres, ça va trop loin. Je propose vraiment que l'on attende le \nrésultat des autres postulats qui ont été déposés, que l'on attende le résultat du PAL et on verra bien \nla mise à l’enquête du PAL de la ville de Fribourg avec le Plan directeur de mobilité. Je pense qu'il \nfaut aborder une chose après l’autre. On verra bien dans quelle direction on pourra aller plus tard. \n  \nGex Jean-Noël (PLR). Ce n’est pas une surprise, le groupe libéral-radical vous demande de ne pas \ntransmettre ce postulat car cette mise en zone 30 ne diminuera pas les nuisances sonores et \nn’augmentera pas la sécurité. De plus, financièrement, ces réalisations auront un impact négatif sur \nd’autres réalisations. \n \nSi nous pouvons concevoir ces zones 30 dans les quartiers d’habitation ou dans la ville historique, \nnous ne pensons pas que cette extension soit à même de réduire le bruit du trafic. Effectivement, la \nmise en zone 30 implique la mise en place de mesures d’accompagnement et toutes ces mesures \ncontribuent même à une augmentation du bruit, car les automobilistes doivent changer de rapport \nde vitesse et ainsi provoquent une nuisance sonore accrue. Que dire des bus et autres poids lourds \nqui traversent la route? \n \nOn a parlé de sécurité. Le corollaire de la zone 30, c’est la suppression des marquages de passages \npour piétons. Dans les zones résidentielles, c’est acceptable. Dans les zones à fort trafic, c’est irréa-\nliste et irresponsable. Toutes ces chicanes sont en fait un danger pour les cyclistes, je crois que cela a \nété dit plusieurs fois aussi. \n \nAu niveau financier, ces mesures d’accompagnement ont un coût. Au moment où la Ville a de grands \nprojets de requalification et à la veille de soumettre le Plan d’aménagement local à l’enquête, une \ntelle proposition restera dans le tiroir des bonnes idées irréalisables et demandera un temps considé-\nrable tant aux Services de la mobilité qu’aux Services de l’urbanisme. \n \nRefusons cette proposition, car la solution n’est pas là. Elle est de réduire le trafic de transit indési-\nrable pour les pendulaires qui cherchent en vain une place de parc ou alors il faudrait se pencher sur \nune véritable offre de transit et éviter que l'on embête toujours le citoyen-contribuable de la ville. Je \ndemande que l'on refuse cette transmission.  \n \nVote \n \nMise au vote, la transmission au Conseil communal, pour étude du postulat no 73 de Mme et \nMM. Christoph Allenspach, Caroline Chopard, Francesco Ragusa et Marc Vonlanthen recueille 28 \noui et 28 non. Il y a 6 abstentions. \n \nLe Président qui a voté oui, maintient son vote et départage en faveur de la transmission.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 28 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), \nBourrier Hervé (PS), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Ducommun Lorraine (PS), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean \nAlexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kuhn Martin (PS), Mendez Monica \n(Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Parpan Mario (CG-PCS), Piller Nadège \n(PS), Ragusa Francesco (Verts), Roelli Claire (PS), Rugo Claudio (PA), Vonlanthen Marc (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Zurich Simon (PS) \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n184 \n\n \n\n \nOnt voté contre la transmission: 28 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin \nChristophe (PLR), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Dupré Bernard \n(UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël \n(PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Krienbühl David (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), \nMurith Simon (DC-vl), Papaux David (UDC), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora \n(PLR), Uldry José (UDC), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 6 Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Rossi \nCarré Alexandra Maria (PS), Vorlet Philippe (PS) \n\n \n \n\n-  n°74 de Mmes et MM. Christoph Allenspach (PS), Caroline Chopard (Verts), Gisela Kilde \n(DC/vl), Francesco Ragusa (Verts) et Marc Vonlanthen (PS) demandant au Conseil com-\nmunal d’étudier un concept du stationnement pour vélos aux alentours de la Gare \n\n  \nAllenspach Christoph (PS). Je prends la parole à la place de Mme G. Kilde, qui est excusée ce soir. \n \nLes promoteurs de la Tour de l’Esplanade ont encore une fois annoncé qu’ils voulaient avancer dans \nle projet de construction de ce bâtiment et qu'il serait possible de réaliser enfin ce parking souter-\nrain, vingt ans après les promesses d’un Conseiller communal. Malgré tout, nous attirons l’attention \nsur la situation du stationnement des cycles à la Gare. Cet endroit est le plus central car c’est là que \nbeaucoup de monde arrive pour prendre un train ou un bus. Aujourd’hui, la situation est fortement \nchaotique. Si on connaît la longueur des procédures, etc., on peut imaginer que la mise à disposition \nde ce parking souterrain prendra beaucoup de temps. Je vous rends déjà attentif au fait que ce par-\nking n’est pas assez grandement dimensionné, il ne va pas suffire. Vous pouvez aller dans des villes \nplus grandes, autour de la Gare de Berne, Bâle, Zurich, Lausanne, etc., même s’il y a des parkings \nsouterrains pour les vélos, ça déborde encore autour. \n \nLes auteurs du postulat demandent au Conseil communal de présenter à court terme un concept \npour améliorer ce stationnement à cet endroit central. Ils demandent notamment d’envisager des \nmesures simples et rapides pour, par exemple, si possible doubler les places couvertes. Cela a un \ncoût. On le sait déjà. Il faut également augmenter le nombre d'arceaux parce qu’aujourd’hui, on ne \npeut pas attacher les vélos. Je peux vous dire qu'il est très difficile de trouver des places. J’ai déjà \nperdu deux pantalons à cause de traces de chaîne à la suite d'exercices acrobatiques pour trouver la \ndernière place quelque part là-dedans. La situation est vraiment chaotique et nous demandons un \nconcept à court terme et, bien sûr, une réalisation afin d'améliorer cette situation. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 43 voix contre 13 et 6 abstentions, de transmettre au Conseil com-\nmunal, pour étude, le postulat no 74 de Mmes et MM. Christoph Allenspach (PS), Caroline Chopard \n(Verts), Gisela Kilde (DC/vl), Francesco Ragusa (Verts) et Marc Vonlanthen (PS). \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 43 Abate Vincenzo (Verts), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), \nBettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casazza Raphaël (PLR), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver \n(Verts), Ducommun Lorraine (PS), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean \nAlexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Krienbühl David (PLR), Kuhn Martin \n(PS), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques \n(MLI), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), \nRagusa Francesco (Verts), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vonlanthen Marc \n(PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n185 \n\n \n\nOnt voté contre la transmission: 13 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Dupré Bernard \n(UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Giller Christophe (UDC), Morel-\nNeuhaus Marie-Gertrude (PLR), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Uldry José (UDC) \n \nSe sont abstenus: 6 Bugnon Marc (DC-vl), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Murith Simon (DC-vl), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David \n(UDC), Roelli Claire (PS) \n\n \n \n\n-  n°75 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) et Emmanuel Kilchenmann (UDC) demandant \nau Conseil communal d’étudier la publication des manifestations se tenant sur le do-\nmaine public sur le site Internet de la Ville de Fribourg et dans le "1700" \n\n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Nous nous inspirons pour ce postulat du postulat n° 69, que nous \navons soutenu. Vu le nombre croissant de manifestations un peu partout en ville, il serait judicieux \nde les publier sous une rubrique spéciale sur le site Internet de la Ville et dans le "1700", comme cela \nse fait pour les travaux. Les manifestations nécessitant la réservation de places et de rues, les gens \npourraient s’informer rapidement sur la date et la durée de ces restrictions quant à l’usage du do-\nmaine public. Pour ces raisons, nous vous prions de bien vouloir transmettre ce postulat au Conseil \ncommunal. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 54 voix contre 0 et 5 abstentions, de transmettre au Conseil commu-\nnal, pour étude, le postulat no 75 de MM. Jean-Pierre Wolhauser et Emmanuel Kilchenmann. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 54 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach \nChristoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Cattaneo Anne-Elisabeth \n(DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler \nRaphaël (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller \nChristophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), \nKrienbühl David (PLR), Kuhn Martin (PS), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche \nFrançois (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Page Maurice (CG-\nPCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Ragusa \nFrancesco (Verts), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schneuwly-\nAschwanden Eleonora (PLR), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-\nPierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 5 Bourrier Hervé (PS), Collaud Oliver (Verts), Hayoz Jérôme (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts) \n \nN'ont pas voté: 3 Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), Uldry José (UDC) \n\n \n  \n\n-  n°76 de MM. Jean-Pierre Wolhauser et Raphaël Casazza (PLR) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier l’aménagement d’un ou de plusieurs parcours pour la pratique du \nmountain bike (VTT) sur le territoire communal \n\n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Nous proposons l’étude de l’aménagement d’un ou de plusieurs par-\ncours pour la pratique récréative du mountain bike ou VTT sur le territoire communal. Après avoir vu \nles coureurs du Tour de Romandie dévaler et monter les routes de la Vieille-Ville, la possibilité de \npratiquer le VTT dans les zones forestières de Fribourg serait un projet durable, qui s’adresse à \ntoutes les catégories d’âges et aux familles. Nous vous prions de bien vouloir soutenir ce postulat \npour transmission. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n186 \n\n \n\n \nVorlet Philippe (PS). Dans sa majorité, le groupe socialiste ne va pas soutenir la transmission de ce \npostulat pour les raisons suivantes: \n  \nPremièrement, les zones évoquées par les postulants se situent, soit à proximité d’une réserve natu-\nrelle, soit dans une réserve forestière ou encore dans un couloir de faune. Un impact négatif sur ces \nzones d’intérêt cantonal est évident. \n  \nNous nous posons également la question de la cohabitation avec les piétons usagers de ces milieux \nnaturels et ressourçants. \n  \nAussi, nous imaginons que le tissu urbain de la commune de Fribourg ne se prête pas à la pratique du \nVTT. En effet, il ne s’agit pas d’un skatepark ou d’un parcours de BMX qui peut se tenir sur un espace \nrestreint. Les vététistes parcourent souvent 10, 15, 20, 30 km pour assouvir leur soif d’évasion et se \nretrouvent donc rapidement sur le territoire des communes avoisinantes, moins urbaines. \n  \nSelon un rapport de Pro Vélo, la commune de Fribourg est encore à la traîne en matière \nd’aménagements pour les cyclistes. Nous encouragerons et soutiendrons donc toutes les initiatives \npour la promotion et le développement de ces structures, telles que le postulat no 72 dont nous ve-\nnons d’accepter la transmission. Ces mesures permettront notamment aux vététistes de se rendre \ndans des milieux moins urbanisés en toute sécurité pour la pratique du VTT. \n  \nC’est pourquoi une majorité du groupe socialiste rejettera la transmission de ce postulat et nous \nvous invitons à en faire de même. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 28 voix contre 17 et 15 abstentions, de transmettre au Conseil com-\nmunal, pour étude, le postulat no 76 de MM. Jean-Pierre Wolhauser et Raphaël Casazza. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 28 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Altermatt \nBernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), Collaud Oliver (Verts), Fasel \nBlaise (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Gex Océane (PLR), Krienbühl David (PLR), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez \nMonica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), \nMosoba Immaculée (PS), Piller Nadège (PS), Roelli Claire (PS), Rugo Claudio (PA), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Uldry José (UDC), \nVuilleumier Julien (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 17 Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bourrier Hervé (PS), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Ducommun \nLorraine (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Kuhn Martin (PS), Marchioni Pierre (UDC), Moussa Elias \n(PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Zurich \nSimon (PS) \n \nSe sont abstenus: 15 Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Dupré Bernard (UDC), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer Jean-\nFrançois (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Jungo Adeline (PS), Murith Simon (DC-vl), Parpan \nMario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Ragusa Francesco (Verts), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Wicht Pascal (UDC) \n \nN'ont pas voté: 2 Khamel Seewer Naïma (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl) \n\n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n187 \n\n \n\n \n- n° 77 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal d’étudier les possibilités \n\nfutures de mettre sur pied d’égalité chaque enfant de la Ville dans son épanouissement \net développement personnels; que chaque enfant ou pré-adolescent puisse bénéficier \nd’un accès direct à un centre d’animation socioculturel dit CAS, communément appelé \n“centre de loisirs” \n\n \nRugo Claudio (PA). Je vais raccourcir mon texte pour vous complaire. Ping-pong ou billard, disco-\nthèque ou bricolage dans les abris de l’école Sainte-Thérèse, toutes ces activités, j’aimerais qu’elles \nsoient partagées avec tous les enfants de Fribourg de quelque quartier qu’ils soient. \nJe vous recommande de soutenir le postulat dont le titre est un peu différent de celui qui est inscrit \nsur la convocation. Il s’appelle: "Le dépositaire de ce postulat demande au Conseil communal \nd’étudier les possibilités futures de mettre sur pied d’égalité chaque enfant de la Ville de Fribourg \ndans son épanouissement et développement personnels (deux mots qui me sont chers); que chaque \nenfant ou pré-adolescent puisse bénéficier d’un accès direct à un centre d’animation socio-culturel \ndit CAS, communément appelé 'centre de loisirs'". \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 31 voix contre 13 et 15 abstentions, de transmettre au Conseil com-\nmunal, pour étude, le postulat no 77 de M. Claudio Rugo. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 31 Abate Vincenzo (Verts), Ayer Caroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Casazza Raphaël (PLR), \nChopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Ducommun Lorraine (PS), Fessler Raphaël (DC-vl), Graden Lise-Marie (PS), Hayoz Jérôme \n(PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Kuhn Martin (PS), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica \n(Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Papaux \nDavid (UDC), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Ragusa Francesco (Verts), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), \nVonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC) \n \nOnt voté contre la transmission: 13 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin \nChristophe (PLR), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), \nKrienbühl David (PLR), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 15 Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël \n(PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Khamel Seewer Naïma (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Murith Simon (DC-vl), \nPage Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Uldry José (UDC), Zurich Simon (PS) \n \nN'ont pas voté: 3 Allenspach Christoph (PS), Grandjean Alexandre (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl) \n\n \n \n\n-  n°78 de Mme et MM. Pierre-Alain Perritaz, Lise-Marie Graden, Matthieu Loup et Simon \nZurich (PS) demandant au Conseil communal d’étudier, dans le cadre de sa politique \nfoncière, l’encouragement et le soutien à la création des coopératives d’habitation \n\n  \nPerritaz Pierre-Alain (PS). Ce postulat demande au Conseil communal de bien vouloir étudier dans le \ncadre de sa politique foncière l’encouragement et le soutien à la création de coopératives \nd’habitations. En effet, il est important de garder une mixité sociale sur notre territoire communal. Le \nfait d’avoir des coopératives d’habitations permet à des familles, qui n’ont pas les moyens d’acheter \nun appartement ou qui trouvent que les locations surtout dans les immeubles neufs sont trop chères, \nde pouvoir rester en ville. Une coopérative d’habitations n’est pas une concurrence à la promotion \nimmobilière privée mais bien un complément. Pour preuve, à Corminboeuf, en 2014, il a été cons-\ntruit un ensemble de cinq immeubles en PPE et, dans le cadre de ce projet, il a été réalisé une coopé-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n188 \n\n \n\nrative d’habitations comprenant vingt appartements. Le Conseil communal a la possibilité \nd’encourager les coopératives, par exemple, en proposant des terrains constructibles, en garantis-\nsant des emprunts et bien d’autres choses encore qu’il définira lui-même. Merci de bien vouloir sou-\ntenir la transmission de ce postulat. \n  \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Dem Ruf nach staatlicher Wohnbaupolitik – und nach einer \nsolchen verlangt das vorliegende Postulat mehr oder weniger gut verklausuliert – hängt auch immer \ndie generell berechtigte Frage an, ob eine staatliche Lösung besser sei als eine private Lösung. \n  \nMit einigermassen guten Willen und offenen Augen lässt sich unschwer erkennen, dass die Wohn-\nbautätigkeit in der Stadt Freiburg sehr wohl aktiv ist. Und zwar ohne Zutun der Gemeinde. Ein Blick in \ndie aktuelle Statistik (1. Juni 2017) weist für die Stadt Freiburg einen Leerwohnungsbestand von \n1,47% aus. In Anbetracht der sich noch derzeit im Bau und in Planung befindlichen Wohnprojekte, ist \nes absehbar, dass sich diese Prozentzahl noch erhöht. Die Stadt Freiburg hat damit die 1%-Schwelle, \nbei der man von Wohnungsnotstand sprechen kann, bereits heute weit hinter sich gelassen. Der \npositive Trend auf dem Wohnungsmarkt wird absehbar nicht ohne Folgen auf die Mietpreise für \nNeuwohnungen sein. \n  \nIch will nicht ins Detail der städtischen Wohnbaupolitik der SP gehen, aber die Forderung nach För-\nderung (encouragement) und Unterstützung (soutien) für die Schaffung von Wohngenossenschaften \ndurch die Gemeinde, ist völlig verfehlt. Verfehlt deshalb, weil die Forderung der Postulanten über-\nhaupt nicht dem aktuellen Entwicklungsstand entspricht. Verfehlt aber auch, weil der Kanton Frei-\nburg (par son Service du logement) im Rahmen des Wohnbauförderungsgesetzes des Bundes bereits \nheute 100 Millionen Franken für den Bau von preisgünstigen und gemeinnützigen Wohnungen zur \nVerfügung gestellt hat. \n  \nConcernant la politique foncière active, je me permets de vous rappeler la discussion que nous, les \nmembres du Conseil général, avons menée lors de la séance du 11 octobre 2016. Le Directeur des \nFinances, M. le Conseiller communal L. Dietrich, a évoqué dans ses explications – entre autres - que \n"faire la politique de logement ne consiste pas uniquement à promouvoir les logements modérés. \nNous devons prévoir une mixité des logements ..." (procès-verbal n° 5, page 42). Cette vision globale \nmériterait d’être mise en valeur dans le débat de la politique foncière active de la Commune de Fri-\nbourg. Les défis de la Ville de Fribourg pour les constructions sont multiples et importants, comme \nceux des nouveaux bâtiments scolaires adaptés aux besoins. Il est évident que tous les projets de \nconstruction, qui appartiennent, selon la Constitution et la loi, aux devoirs de l’Etat sont à financer \nprioritairement par le fonds de politique foncière. \n  \nDie Fraktion der FDP ist aus den dargelegten Gründen gegen die Überweisung dieses Postulats. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 46 voix contre 12 et 3 abstentions, de transmettre au Conseil com-\nmunal, pour étude, le postulat no 78 de Mme et MM. Pierre-Alain Perritaz, Lise-Marie Graden, \nMatthieu Loup et Simon Zurich. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n189 \n\n \n\n \nOnt voté en faveur de la transmission: 46 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Ayer Caroline \n(PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard \nCaroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), \nGander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jungo Adeline (PS), \nKhamel Seewer Naïma (PS), Kuhn Martin (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), \nMétrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Page Maurice (CG-\nPCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Ragusa Francesco (Verts), Roelli \nClaire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Uldry José (UDC), Vonlanthen Marc (PS), \nVorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 12 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Bettin Christophe (PLR), Dupré Bernard \n(UDC), Gex Océane (PLR), Krienbühl David (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Papaux David (UDC), \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 3 Feyer Jean-François (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Giller Christophe (UDC) \n \nN'a pas voté: 1 Jelk Guy-Noël (PS) \n\n \n \n\n-  n°79 de M. Simon Murith (DC/vl) demandant au Conseil communal d’étudier la création \nd’une "Régie (immobilière) culturelle" \n\n  \nMurith Simon (DC/vl). Qu’est-ce qu'une régie culturelle? Sous ce nom se cache un projet concrète-\nment assez simple: mettre en contact les acteurs culturels avec les propriétaires fonciers notamment \nde locaux vacants ou de friches pour en permettre leur exploitation. En termes plus barbares, il s’agit \nde rationaliser l’offre et la demande en matière de locaux pour l’activité culturelle. Toutefois, \nl’objectif reste le même: permettre aux artistes de consacrer moins de temps à la recherche de lo-\ncaux et davantage à la création. Pour ce faire, il faut donc d’une part, inventorier les espaces libres et \nd’autre part, connaître les besoins des acteurs culturels avant de mettre en contact les personnes \nconcernées et prévoir avec elles les conditions de l’exploitation des locaux. Si ce postulat devait être \naccepté, notre commune poursuivrait son travail en faveur de la promotion culturelle. C’est tout, me \ndirez-vous? Non, car cette mesure aura bien d’autres impacts. D’abord, elle démocratisera la culture. \nNous en avons assez parlé ce soir, mais sans forcément le prévoir. Avec un tel concept, chaque pas-\nsant pourra accéder aux artistes locaux et à leur création. Le contact aux œuvres n’est-il pas irrem-\nplaçable? Ensuite, cette régie dynamisera nos quartiers dont certains vivent des heures difficiles avec \ntoujours plus de locaux vacants. Ces espaces seront ainsi valorisés avec des retombées positives pour \nles commerçants, le tourisme et la cohésion sociale. Enfin, cette mesure est un vrai projet participa-\ntif, pas dans le sens où l’on demande à la population de donner ses idées, mais dans le sens où nous \nfixons pour objectif de soutenir la culture et où nous invitons notre population à y participer. Les \nmilieux concernés plébiscitent déjà un tel projet, comme cela ressort tant des Assises de la culture \nque de la Journée de la culture du 28 février dernier. A nous maintenant d’y donner une suite favo-\nrable.  \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 49 voix contre 2 et 9 abstentions, de transmettre au Conseil commu-\nnal, pour étude, le postulat no 79 de M. Simon Murith. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 49 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Ayer Caroline \n(PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard \nCaroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer \nJean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), \nHayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Krienbühl David (PLR), Kuhn Martin (PS), Margalhan-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n190 \n\n \n\nFerrat Corinne (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Mosoba \nImmaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-\nFrédéric (DC-vl), Ragusa Francesco (Verts), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (DC-\nvl), Uldry José (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 2 Marchioni Pierre (UDC), Papaux David (UDC) \n \nSe sont abstenus: 9 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Bettin Christophe (PLR), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane \n(PLR), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Parpan Mario (CG-PCS), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nN'ont pas voté: 2 Vorlet Philippe (PS), Dupré Bernard (UDC) \n\n \n \n\n \n \n \n\n14.  Divers \n  \n  \nA. Nouveaux postulats \n  \n  \n\n-  no 80 de MM. David Krienbühl (PLR), Charles de Reyff (DC/vl) et Matthieu Loup (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de rendre obligatoire un sys-\ntème d’identification des travailleurs sur les chantiers dont la Ville de Fribourg est \nmaître d’ouvrage \n\n \nDavid Krienbühl (PLR).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nPour des chantiers communaux modèles \n \nLa construction est l'un des domaines les plus touchés par le travail au noir avec l'économie domes-\ntique. Afin de combattre le travail au noir, lancée simultanément par six fédérations dans les contons \nde Fribourg, Vaud et Valais, la CartePro est une carte professionnelle délivrée aux employés. Cette \ncarte professionnelle, au format carte de crédit, permet d'authentifier et d'attester que les collabora-\nteurs concernés sont autorisés à travailler en Suisse et sont annoncés auprès des institutions so-\nciales. Par ailleurs, partout où une CCT s'applique, les cartes sont délivrées uniquement après l'aval \nde la Commission paritaire concernée. Dans ce sens, nous demandons au Conseil communal d'étu-\ndier la possibilité de rendre obligatoire la CartePro ou tout autre moyen d'identification similaire où \nla commune de Fribourg est le maître d'ouvrage dans le but de garantir des chantiers communaux \nmodèles.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n191 \n\n \n\n \n- n° 81 de M. Raphaël Fessler (DC/vl) demandant au Conseil communal d’étudier la mise \n\nen place d’un guichet unique pour simplifier les demandes d’autorisations pour les ma-\nnifestations \n\n \nRaphaël Fessler (DC/vl). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLa Police locale croule chaque année sous les demandes d'autorisations pour l'organisation de ma-\nnifestations: plus de 700 demandes en 2017! Le postulat invite le Conseil communal à étudier une \nformule plus souple de type "Guichet unique". Le traitement pourrait être différent, plus rapide pour \nles manifestations mineures, de manière à éviter que les demandes traînent dans certains services \npeu et pas concernés par la nature de la demande.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n°82 de MM. François Miche (PS), Daniel Gander (UDC), Maurice Page et Mario Parpan \n(CG-PCS) demandant au Conseil communal d’étudier la faisabilité d’installer des fon-\ntaines à eau sur réseau aux endroits à fort passage \n\n \nFrançois Miche (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nPréserver l'environnement est important et des gestes passent de moins en moins bien comme celui \nd'acheter de l'eau en bouteille, alors que l'on a à Fribourg une excellente eau du robinet. Il nous faut \nencourager notre population à effectuer les bons gestes. Les passants pourraient donc s'y arrêter \npour s'y rafraîchir et remplir leur gourde. Nous demandons que l'on installe des fontaines à eau sur \nréseau à des endroits à fort passage (vers Miséricorde / Place Python / Gare / Pérolles II).  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 83 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal de favoriser une nutri-\ntion saine au sein des accueils extrascolaires de la Ville de Fribourg par l’introduction \nd’une journée exclusivement végétarienne par semaine \n\n \nClaudio Rugo (PA). \n \nDéveloppement du postulat \n \nNous sommes le fruit de ce que nous ingurgitons. À l’instar des moteurs de voiture qui peuvent être \nsoit à essence, soit au diesel (demandez la formule à Volkswagen), électriques ou alimentés à \nl’énergie solaire, le corps humain fonctionne lui aussi avec de multiples carburants. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n192 \n\n \n\nL’homo sapiens se nourrit au gré des aliments qu’il rencontre sur son chemin. Sans vouloir refaire \nl’histoire de l’humanité, nous avons peu à peu évolué d’un régime frugivore et carné vers une diver-\nsité des régimes alimentaires.  \n \nUn pas en avant important s’est produit lorsque l’homme a commencé à maîtriser les diverses cul-\ntures des semis. \n \nPour faire court, la pseudo-agronomie (qui encore aujourd’hui hésite à bannir un produit pourtant \nsoupçonné d’être partiellement cancérogène comme le "glyphosate") couplée à la mécanisation \nindustrielle a fait montre d’une arrogance économique dont les États-Unis d’Amérique étaient à la \nproue. En réponse, l’agriculture BIOlogique est aujourd’hui le chemin le plus sage: et pour la terre, et \npour nos estomacs. \n \nLes innombrables formules chimiques que l’on retrouve sur les étiquettes de nos aliments vantés par \nquelques moyens que ce soit, principalement à grand coup de campagnes publicitaires, - tout cela \nn’est que preuve de notre ignorance. Cela conduit le consommateur "droit dans le mur". L’état de \nnos ventres est à l’image de nos élucubrations mentales; mais, hélas, elles n’en sont que la résul-\ntante! \n \nAinsi donc, afin de nourrir et de reprendre en main nos destinées alimentaires, ce postulat vise à \npromouvoir un repas sain pour un corps sain (pour les croyants avec un esprit sain - mens sana in \ncorpore sano - et ce dès le plus jeune âge. \n \nSans vouloir lancer de pierres dans les vitrines des bouchers, pratique radicale du bout du lac, le \npostulant propose une journée exclusivement végétarienne par semaine dans les accueils extra-\nscolaires de la Ville de Fribourg. \n \nAfin de tenir compte de toutes les minorités et de montrer un chemin d’empathie pour le monde \nanimal, il serait bienvenu d’inclure un jour par mois, la nutrition "végétalienne" avec une collabora-\ntion pédagogique des milieux concernés.* ** \n \nDans la visée de promouvoir auprès d’un panel d’élèves plus large ce type d’alimentation respectant \net les animaux, et son propre corps, cette proposition pourrait s’appliquer sur un jour hebdomadaire \nalterné (le mardi et le jeudi). \n \nVoici quelques pistes de réflexion qui pourraient pousser tout un chacun vers une alimentation plus \nsaine, limitant ainsi le trop plein de toxines et de mauvaises graisses: sources d’innombrables mala-\ndies. \n \nPour le groupe des Verts \n"Il faut 5000m² (1/2 ha) de terre cultivable pour produire 70 kg de boeuf ou 10000 kg de pommes de \nterre" * \n"15000 litres d'eau pour faire 1 kg de viande de boeuf et 800 litres d'eau pour 1 kg de blé."* \n \nL’espace vital d’un animal, par exemple un bœuf, occupe un large périmètre; mètres carrés que l’on \npeine à octroyer à la personne humaine confinée dans des cages à lapin superposées (cf. Plan \nd’affectation du territoire de la Ville de Fribourg). \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n193 \n\n \n\nPour le groupe PLR \nqui prône la liberté individuelle, pourquoi devrait-on appliquer ce principe uniquement à l’humain? \nLe monde animal n’aurait-il pas droit lui-aussi à une forme de bien-être individuel? Et ainsi complaire \nau théoricien antispéciste Donald Watson. \n \nPour la gauche socialiste (et le PCS) \n"De 7 à 16 kg de céréales ou de produits végétaux sont nécessaires pour produire 1 kg de viande" \n \nNourrir l’ensemble de l’humanité est un but qui malheureusement encore aujourd’hui n’est pas at-\nteint. L’égalité socialiste appliquée au monde animal est le coupe-coupe du boucher pour toutes et \ntous; moments sanguinaires que l’on pratique à l’échelle industrielle.  \n \nPour le groupe PDC/vL \nLe parti de la famille se garde bien de le faire au niveau animal. Il sépare bien trop vite les enfants \ndes pères et mères. \n \nPour le groupe UDC \nLes promesses d’un monde meilleur se focalisent non pas sur l’ensemble des êtres vivants - anti \nantispéciste -, mais, ses visées sont centrées sur le  \n \nmoi  au centre du monde; \nmoi  qui aime l’Europe quand elle se renie comme dans les propos attribués au clan "Le Pen" ou à \n\ncette kyrielle de suiveurs xénophobes tel que l’Hollandais Geert Wilders, Nigel Farage qui a "filé \nà l’anglaise" et bien d’autres (même en Italie); \n\nmoi  le Suisse moyen qui suit les pensées "blochériennes", mon leader charismatique qui chante \nl’hymne national autour d’un feu; \n\nmoi  le Fribourgeois qui combattait jadis pour les rois de France ou allait coloniser les terres fertiles \ndu Brésil; \n\nmoi  le citoyen de Fribourg, qui ne peut vivre un jour sans voir la pointe de ma Cathédrale. \n \n (Enfin plus personne ne m’écoute, plus personne ne me lit, je suis seul avec) \nmoi. \n \n*http://www.terresacree.org/mediter.htm  \n**http://www.vegemag.fr/actualite/50-vegetariens-celebres-1084 \n \nEn complément, voici une liste de douze personnages publics qui ont fait le choix d’une alimentation \nvégétarienne (7 jours sur 7): \n \nPythagore   philosophe \nLéonard de Vinci  artiste et scientifique \nMahatma Gandhi  homme politique et guide spirituel \nAlbert Einstein  scientifique \nBill Clinton   ancien président des États-Unis \nSteve Jobs   fondateur d’Apple \nCarl Lewis   athlète \nMike Tyson   ancien boxeur \nJoan Baez   chanteuse \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n194 \n\n \n\nAymeric Caron  journaliste \nPenelope Cruz  actrice \n \nEt  \n \nKarin Keller-Sutter présidente du Conseil des États. \n \n \nIls doivent probablement apprécier la dégustation des plats énoncés ci-dessous qui déjà, font saliver \nnos papilles: \n \n1. Lasagnes végétariennes \n2. Soupe de lentilles à l’aneth (végétalien) \n3. Gaspacho (végétalien) \n4. Pâtes à l’épeautre, sauces diverses (champignons, napolitaine) \n5. Plato commercial brasileiro (riz, haricots noir et oeuf) ou "congri" cubain… \n6. Couscous végétarien \n7. Diverses pizzas \n8. Curry aux légumes  \n9. Risotto à l’ail des ours, courgettes et pignons \n10.  Et un rösti aux oignons (plat végétalien et suisse) accompagné d’une salade verte. \n \nPour info complémentaires: \nPEA - Pour l’Égalité Animale \nLibrairie-café Happy Books -rue Hans-Geiler 2, 1700 Fribourg \nswissveg.ch  \n\n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 84 de MM. Simon Zurich, Christoph Allenspach et Marc Vonlanthen (PS) demandant \nau Conseil communal un rapport proposant des pistes encourageant la participation des \nprivés à la protection de la biodiversité \n\n \nSimon Zurich (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLe Conseil communal est chargé de présenter un rapport proposant des pistes pour encourager la \nparticipation des privés à la protection de la biodiversité.  \n \nIl examinera en particulier: \n\n- La possibilité d'introduire une taxe sur les nouvelles constructions ou d'inclure à une taxe exis-\ntante une part supplémentaire visant à financer un fonds pour la création et l'entretien d'es-\npaces verts et de corridors biologiques destinés à la protection de la biodiversité; \n\nhttp://swissveg.ch/\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n195 \n\n \n\n- La possibilité de soutenir financièrement, par le biais de ce fonds et sur la base de critères défi-\nnis par le Conseil communal, les mesures prises par des propriétaires privés en vue de la pré-\nservation et de l'encouragement de la biodiversité; \n\n- La mise en place d'une campagne de sensibilisation à l'intention des propriétaires; \n\n- La coordination avec les mesures prises en place par la Ville de Fribourg. \n \nLa Suisse fait face à un recul effrayant de la biodiversité. D'après l'Office fédéral de l'environnement, \nla moitié des milieux naturels et un tiers des espèces sont actuellement menacés. Cet appauvrisse-\nment affecte bien évidemment la nature, qu'il s'agisse des milieux naturels, des espèces ou de la \ndiversité génétique, mais aussi l'être humain qui vit dans et de cette nature. L'appauvrissement de la \nbiodiversité est un appauvrissement de notre qualité de vie.  \n \nFace à ce défi d'importance majeure, il est essentiel que chacune et chacun prenne ses \nresponsabilités et agisse concrètement afin de protéger la biodiversité. Dans son rapport, le Conseil \ncommunal examinera donc différentes pistes permettant aux acteurs privés d'apporter leur contribu-\ntion.  \n \nOutre la coordination avec les mesures mises en place par la Ville de Fribourg, le Conseil communal \nétudiera notamment l'introduction d'une taxe les nouvelles constructions ou l'ajout, à une taxe exis-\ntante, d'une part supplémentaire allouée à la biodiversité. Le produit de cette taxe, dont le principe \nest notamment recommandé par l'OCDE, devra permettre de créer et d'entretenir des espaces verts \net des corridors biologiques. En effet, l'une des causes majeures de la perte de la biodiversité est \nl'urbanisation et le découpage du territoire consécutif. Il est donc nécessaire que la Ville de Fribourg \ndéveloppe des infrastructures garantissant aux espèces animales et végétales une ère suffisante pour \nexister. Le développement de telles zones a aussi des effets bénéfiques sur la qualité de vie et la \nsanté des habitantes et habitants de la ville.  \n \nEn outre, le Conseil communal examinera la possibilité de soutenir financièrement les efforts fournis \npar des propriétaires privés: cet incitatif doit permettre d'encourager les propriétaires privés, dont \nles surfaces couvrent des parties importantes du territoire communal, à prendre des mesures en \nfaveur de la préservation et de l'encouragement de la biodiversité. En parallèle, le Conseil communal \nréfléchira à la mise en place d'une campagne de sensibilisation, en collaboration avec les initiatives et \nassociations déjà existantes, à l'intention des propriétaires.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 85 de MM. Oliver Collaud (Verts), Marc Vonlanthen et Matthieu Loup (PS) demandant \nau Conseil communal d’étudier un concept de politique énergétique favorisant et sou-\ntenant les initiatives privées et coopératives en matière d’efficacité énergétique et de \ndéveloppement des énergies renouvelables \n\n \nMarc Vonlanthen (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nAvec la sortie du nucléaire et l'adaptation du réseau électrique, l'efficacité énergétique et le déve-\nloppement des énergies renouvelables sont deux des quatre piliers de la stratégie énergétique 2050 \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n196 \n\n \n\nplébiscitée par le peuple suisse en mai 2017. La mise en œuvre de cette stratégie requiert l'engage-\nment de tous les échelons de notre système politique, et notamment les communes, notre commune \nFribourg, doivent assumer leur part de responsabilité dans ce tournant énergétique.  \n \nFribourg est "Cité de l'énergie". Cette certification fait partie d'un vaste programme mis en place par \nl'Office fédéral de l'énergie pour réaliser la politique énergétique nationale et témoigne d'un enga-\ngement de notre commune pour une politique énergétique durable. Mais cette certification lie éga-\nlement notre ville à la réalisation d'objectifs précis. En effet, lors du quatrième renouvellement de la \ncertification 1 obtenu en 2016, les prochaines étapes les plus importantes de la politique énergétique \nde la commune ont été définies. Parmi ces étapes figurent notamment: \n \n- stabiliser la consommation d'électricité au niveau de 2012 et doubler la part des énergies \n\nrenouvelables, si possible indigènes; \n- réduire de 25% les consommations d'énergie thermique (chauffage et eau chaude) par rapport \n\nà 2012 et au moins quintupler la part des énergies renouvelables, si possible indigènes. \n \nCes objectifs sont ambitieux certes, mais indispensable: le climat se réchauffe, les ressources fossiles \ns'amenuisent et le nucléaire n'est plus une option. Face à ces évidences, diverses options s'offrent à \nnous dont aucune ne peut sérieusement être négligée. Ce postulat demande aux autorités commu-\nnales "d'étudier un concept de politique énergétique visant à favoriser et à soutenir les initiatives \nprivées et coopératives en matière d'efficacité énergétique et de développement des énergies re-\nnouvelables". Plus, précisément, les auteurs du postulat suggèrent au Conseil communal d'explorer \nles mesures complémentaires à celles déjà mises en place par le Canton en matière de promotion et \nde subventionnement des énergies renouvelables et d'efficacité énergétique, comme par exemple:  \n \n- l'information des habitant-e-s par rapport aux diverses mesures de soutien communales et \n\ncantonales disponibles; \n- le subventionnement aux installations photovoltaïques et aux expertises thermiques des bâti-\n\nments; \n- l'accompagnement et le soutien à des projets coopératifs de systèmes décentralisés de \n\nproduction d'énergie à l'échelle notamment des quartiers.  \n \nCes mesures pourraient être notamment assurées par la création d'un fonds communal pour la tran-\nsition énergétique ou pour le développement durable.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \nB. Nouvelles questions \n \n \n\n- n° 90 de Mme Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) demandant au Conseil communal \nla possibilité de mettre à disposition des membres du Conseil général l'étude réalisée \npar le bureau Basler & Hofmann sur l'évolution du transport individuel motorisé en ville \nde Fribourg \n\n                                                           \n1 Cité de l'Energie, Rapport cité de l'énergie, Renouvellement du Label de la Ville de Fribourg \nhttp://ds1.dreifels.ch/energiestadt/images/1_z_Fribourg_20160707.pdf (consulté le 19 mai 2018)  \n\nhttp://ds1.dreifels.ch/energiestadt/images/1_z_Fribourg_20160707.pdf\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n197 \n\n \n\n \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). M. le Conseiller communal P.-O. Nobs m'a prié de répéter \nencore ma question de la dernière séance. Ma question était la suivante: Est-il possible de mettre à \ndisposition des membres du Conseil général l'étude de Basler & Hofmann, sur l'évolution du trans-\nport individuel motorisé.  \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Je répondrai en deux temps, \nd'abord un rappelant quelques éléments de la loi sur l'information et ensuite en répondant quant à \nl'étude Basler & Hofmann. \n \nJe vais me baser sur la loi sur l'information et l'accès aux documents la (LInf du 9 septembre 2009). Le \nprincipe d'accès aux documents est le suivant – et là, je le dis pour tout le monde – toute personne a \nen principe le droit d'accéder aux documents officiels détenus par les organes publics sous réserve \ndes exceptions prévues à l'article 21 de la loi sur l'information.  \n \nSont des documents officiels, les informations enregistrées sur un support quelconque ou qui peu-\nvent être établies par un traitement informatique en extrayant les informations concernées d'une \nbase de données et qui concernent l'accomplissement d'une tâche publique. En revanche, des docu-\nments qui n'ont pas atteint leur stade définitif d'élaboration ou sont destinés à l'usage personnel ne \nsont pas des documents officiels. Des documents n'ayant pas atteint leur stade définitif d'élaboration \nrecouvrent notamment les textes raturés et provisoires ou les esquisses. Le caractère achevé peut \ndécouler de divers indices, comme la présence d'une signature, la transmission de l'organe ou l'enre-\ngistrement dans un système de classement. Un document inachevé ne doit pas non plus être con-\nfondu avec un document préparatoire. Toutefois, l'accès à un document officiel peut être différé, \nrestreint ou refusé si un intérêt public ou privé prépondérant, au sens des articles 26 à 28 LInf, \nl'exige. L'autorité peut notamment faire valoir un intérêt public prépondérant en cas de demandes \nabusives ou en raison de leur nombre ou de leur caractère répétitif, ce qui n'est pas le cas bien en-\ntendu de la demande de Mme E. Schneuwly-Aschwanden.  \n \nEn vertu de l'article 23 LInf, l'accès s'exerce par la consultation sur place, par l’obtention de copies, \npar voie électronique ou, si la personne concernée s’en satisfait, par l’obtention de renseignements \nsur le contenu du document.  \n \nL'article 24 LInf prévoit que l’exercice d’accès est en principe gratuit. Le Conseil d'Etat pouvant tou-\ntefois prévoir des exceptions à la gratuité pour la délivrance de copies, d'imprimés, de supports \nd'information ou lorsque l'octroi d'accès nécessite un travail important.  \n \nConcernant maintenant votre demande concrète, Mme E. Schneuwly-Aschwanden, relative à l'étude \nBasler & Hofmann, celle-ci est en cours d'analyse et le Conseil communal vous répondra par écrit \nprochainement. En effet, il est bien évident que l'étude Basler & Hofmann est un document public \nofficiel qui peut être transmis. Il nous reste encore à étudier s'il doit être différé ou non, mais vous \naurez rapidement et prochainement une réponse concrète sur l'étude Basler & Hofmann. \n \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Ich danke dem Gemeinderat P.-O. Nobs herzlich für diese \nausführliche Antwort. Ich möchte aber auch noch eine Anregung machen. Gemäss Konvention von \nAarhus, der auch die Schweiz beigetreten ist, haben sämtliche Bürger/Innen eines Landes Zugang zu \nStudien, die auch im weitesten Sinn mit Umweltfragen in Verbindung gebracht werden können. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n198 \n\n \n\n \n- n° 91 de M. Raphaël Casazza (PLR) relative à la sécurité sur la Transagglo \n\n \nCasazza Raphaël (PLR). J’aurais quelques questions relatives à la sécurité routière de la Transagglo ou \nplutôt de sécurité de mobilité douce devrait-on dire. \n \nPersonnellement, j’utilise occasionnellement, à vélo, la Transagglo, en particulier le tronçon consti-\ntué par la rue du Nord et le sentier du Nord entre la rue Joseph-Piller et l’arrêt Fribourg/Freiburg-\nPoya, que je trouve très pratique. Celles et ceux qui connaissent ce tronçon, savent qu’il comporte de \nfortes montées et descentes. Ces dernières permettent d’atteindre rapidement une grande vitesse \nagréable. Cependant, des poteaux électriques des CFF se trouvent malheureusement pratiquement \nau milieu de cette voie de mobilité douce. De plus, ces poteaux électriques ne sont même pas équi-\npés de protection contre les chutes. Mais c'est là le paradoxe. Tout à l'heure, M. C. Allenspach se \nplaignait du manque de sécurité des cyclistes sur les routes de la ville et même sur la Transagglo, ça \nveut dire sans voiture, il y a des risques de sécurité.  \n \nEn effet, les poteaux les plus dangereux sont ceux situés en bas des descentes à fortes pentes. On \npeut atteindre facilement 30 km/h. Peut-être que cela ne pose pas de problèmes aux cyclistes \nadultes. Mais j’avoue que j’ai des doutes lorsqu’il s’agit d’enfants en bas âge qui viennent apprendre \nà faire du vélo – j'espère d'ailleurs qu’ils en auront encore envie même s’ils auront un abonnement \nde bus gratuit, je devais la placer – justement sur une voie exemptée de véhicules à moteur, et qui ne \nmaîtrisent pas encore complètement leur engin. Je n’aimerais pas imaginer l’effet d’une chute d’un \nenfant sur un de ces boucliers ou contre un poteau électrique avec ou sans casque d'ailleurs. Pour \nfaire une analogie, les stations de skis doivent sécuriser leurs pylônes de télésièges ou de métro-\ncâbles, pardon, de télécabines, à l’aide de coussins rembourrés.  \n \nJ’en viens à mes questions: \n \n1. Est-ce que le pseudo dispositif de sécurité des poteaux électriques CFF est conforme aux lois et \n\naux normes de sécurité en vigueur (circulation, SUVA, BPA, etc)? \n\n2. Pourquoi ce dispositif n’est-il pas similaire ou équivalent à ceux utilisés pour protéger les py-\nlônes situés au milieu des pistes dans les stations de ski? \n\n3. Qui a la responsabilité de la sécurité sur la Transagglo? L’Agglo? La Ville de Fribourg? Le Can-\nton? \n\n4. Quel est le risque que la responsabilité soit engagée pour la Ville de Fribourg en cas \nd’accident? \n\n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Je vais vous donner une réponse \nintégrée. Il sied de rappeler, relativement à l'origine de ce chemin, que l'infrastructure de supports \nde lignes de contact CFF a été maintenue dans sa géométrie existante. Dans une première version du \nprojet, cette contrainte induisait une réduction ponctuelle du gabarit à l'emplacement de chaque \nmât de supports. Il faut savoir que chaque fois que l'on démonte ou que l'on veut déplacer un mât \nCFF ça coûte des centaines de milliers de francs. Ce sont des prix très importants. Le problème de la \nsécurité des usagers, qui n'a pas manqué d'être relevé lors de la première enquête publique, a fait \nl'objet d'une modification du projet. En effet, l'aménagement initial avait suscité une opposition et le \ndépôt de trois observations par les associations ATE et Pro Vélo, ainsi que par le groupe politique des \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n199 \n\n \n\nVerts relevant le problème de manque de sécurité au sentier du Nord. Pour remédier à la situation \nsécuritaire jugée insatisfaisante, une étude de modification du projet permettant un élargissement \nponctuel de l'aménagement à chaque emplacement du support de ligne CFF a été effectuée. Cette \nprocédure complémentaire n'a suscité aucune opposition. Il s'agit donc du projet qui a été réalisé et \ndécrit ce soir par M. R. Casazza.  \n \nConcernant la question de la responsabilité en cas d'accident, il faut faire la distinction entre la res-\nponsabilité du propriétaire de l'infrastructure et celle de l'utilisateur de cette dernière. L'article 58, \nal. 1 du code des obligations fixe les principes de base de la responsabilité du propriétaire de l'infras-\ntructure. Cette loi stipule que le propriétaire d'un bâtiment ou tout autre ouvrage répond du dom-\nmage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entretien. Dans le cas présent, les par-\ncelles sur lesquelles sont localisées les sentiers du Nord et des Casernes appartiennent soit aux CFF, \nsoit à des propriétaires privés. Des conventions et servitudes de passage ont été signées et respecti-\nvement inscrites en relation avec cet aménagement. Je ne dispose pas à ce stade des éléments de \ndétail, notamment les clauses de ces conventions et servitudes, mais il est plus que vraisemblable \nque ces aspects en relation avec des responsabilités du propriétaire de l'infrastructure et du maître \nde l'ouvrage sont réglées et qu'elles ont été faites de manière à ce que la responsabilité incombe à la \ncommune et non au propriétaire mettant le fond à disposition.  \n \nConcernant les éléments mis en place sur la chaussée, les normes stipulent que les éléments en \nquestion doivent être visibles sans donner plus de précisions à ce sujet. Donc, il n'est pas précise qu'il \nfaut mettre des matelas, comme dans les stations de ski, par exemple. Dès lors, afin de se prémunir \nde tout accident, tout en sachant que le risque zéro n'existe pas, le Service de la Mobilité a procédé à \nla pose d'une peinture retro-réfléchissante sur les mâts, d'un marquage au sol et à l'installation de \nbalises. Ces dernières ont depuis été remplacées à la suite à de nombreuses déprédations par des \nbandes retro-réfléchissantes fixées sur les mâts. Ces propositions avaient été soumises et validées \npar les CFF. Par ailleurs, un éclairage public de ce cheminement est en place et des pictogrammes \npeints au sol rappellent la cohabitation entre piétons et cyclistes. La Commune a pris les mesures \nnécessaires pour rendre cet élément visible et assure l'entretien de manière à se conformer à l'article \nsusmentionné. Il y a ensuite question de la responsabilité de l'utilisateur de l'infrastructure. Les ar-\nticles 31 et 32 de la loi sur la sécurité routière LCR stipulent respectivement que le conducteur devra \nrester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la pru-\ndence et que la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités \ndu véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. \nCela signifie donc que les cyclistes doivent notamment prendre garde à ne pas mettre en danger les \npiétons par une vitesse excessive, de manière à assurer une cohabitation seine entre les différents \nusagers de ce cheminement de mobilité douce. Ils doivent adapter leur vitesse pour ne pas notam-\nment entrer en collision avec les mâts des CFF. Etant donné que ces mâts CFF sont visibles au regard \ndes mesures prises, si un cycliste chute sur ces éléments, en ayant par exemple une vitesse ou un \ncomportement inadapté, la Ville ne sera vraisemblablement pas tenue pour responsable au vu du \nprincipe de maîtrise du véhicule et d'adaptation de la vitesse. La question pourrait se poser par \ncontre si ces éléments n'étaient pas visibles. Par ailleurs, cet axe n'est pas un point noir du réseau en \nville de Fribourg. A notre connaissance, aucun accident impliquant une chute d'un cycliste sur ces \nmâts ne s'est produit depuis la mise en service de ce tronçon de Transagglo. Enfin, nous avons \nd'autres secteurs en ville où piétons et cyclistes cohabitent en présence de mobilier urbain, d'arbres, \nde candélabres, de bancs, etc., sans que des matelas soient mis en place pour les protéger ou pour \nprotéger les jeunes enfants en cas de chute sur du mobilier urbain. Ce que je peux encore dire à M. \nR. Casazza, c'est que je suis de son avis: il n'est pas forcément idéal d'apprendre à des enfants la pra-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n200 \n\n \n\ntique du vélo sur ce cheminement de mobilité douce, mais la ville – j'en suis convaincu – offre bien \nd'autres opportunités pour cet apprentissage.  \n \nCasazza Raphaël (PLR). Je suis satisfait de la réponse, si ce n'est que j'aurais bien aimé avoir une ré-\nponse, je dirais, certaine. Vous me dites que la ville est probablement responsable de ce tronçon, \nmême si elle n'est pas propriétaire. Je constate qu'il y a des endroits très étroits entre le poteau et le \ngrillage. Je maintiens que cela peut être dangereux, mais tant mieux s'il n'y a encore pas eu d'acci-\ndent.  \n \n \n\n- n° 92 de M. Marc Vonlanthen (PS) relative au recours déposé auprès de la Préfecture de \nla Sarine contre les décisions du Conseil général concernant les règlements scolaires \n\n \nVonlanthen Marc (PS). Lors de sa dernière séance des 29 et 30 mai, le Conseil Général a discuté et \nadopté les règlements des écoles primaire et secondaire, ceci conformément à la volonté de la Direc-\ntion des Ecoles de voir ces règlements entrer en vigueur au 1er août 2018. \n \nComme nous l’a appris "La Liberté", les partis de droite de la Ville ont interjeté un recours contre ces \ndécisions d’adoption, recours qui entoure la prochaine rentrée scolaire d’incertitudes. Nous prions \ndonc le Conseil communal de bien vouloir répondre aux questions suivantes:  \n \n1. Suite à ce recours, les règlements votés démocratiquement par le Conseil général pourront-ils \n\nentrer en vigueur au 1er août 2018? Si oui, l’entier des règlements ou uniquement une partie \net, le cas échéant, laquelle? Si non, qu’entend faire le Conseil communal afin de respecter le \nvote du Conseil général en attendant l’issue de la procédure de recours? \n\n \n2. Le recours déposé, la procédure qui commence est très incertaine: quelle en sera la durée? \n\nUne fois le recours examiné, quels règlements seront appliqués? Si le recours devait être ac-\ncepté, quelles étapes mèneront à de nouveaux règlements? Si le recours devait être rejeté, \ncomment le Conseil communal entendra-il procéder, afin de respecter le vote du Conseil géné-\nral? \n\n \n3. Le Conseil communal est-il en possession d’informations sur la façon donc la DICS se posi-\n\ntionne par rapport à ce recours, notamment si la DICS entend attendre l’issue du recours pour \napprouver les règlements? \n\n \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Le Conseil communal répondra en septembre.  \n \n \n\n- n° 93 de M. Claudio Rugo (PA) relative aux projets de piscine dans le Grand Fribourg \n \nRugo Claudio (PA). Ma question s’adresse au Conseil communal. Je sais que les personnes masculines \naimeraient y répondre. Pour ma part, elle s'adresse en particulier à Madame la Conseillère commu-\nnale PLR. C’est vrai, les membres du Parti libéral radical semblent préoccupés par l’occupation de \nleur long temps dédié aux loisirs. La natation dans des grands bassins de 50 mètres en fait partie.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n201 \n\n \n\nDurant la campagne politique de février 2016, mille promesses ont été faites et une en particulier, \ngravée sur "La Télé" pour ce bassin olympique où celles et ceux qui rêvent de faire de grandes \nbrasses sur ou sous l’eau sans se cogner les uns contre les autres aux heures du déjeuner. \n \n1. Qu'en est-il des nombreux projets de piscine? \n\n2. Pourquoi dans cette mouvance nommée Grand Fribourg ne pas y inclure le projet du bassin de \n50m de Villars-sur-Glâne, afin de retoucher le Plan financier privé qui pourrait devenir public \net/ou semi-public avec un statut mixte? \n\n Qu’en est-il? \n \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseiller général Jean-Noël Gex aimerait éventuellement répondre à ma \nplace (rires). Plus sérieusement, bien-sûr, nous avons toujours suivi l'évolution des différents projets, \nde différentes idées de piscine au sein d'un groupe de travail qui était et qui est toujours conduit par \nle Préfet. A un moment donné, nous l'avons communiqué, la Ville de Fribourg a décidé en début de \nlégislature, vu les très fortes incertitudes et des problèmes financiers relativement importants liés à \nla réalisation de telle infrastructure, de partir avec un projet propre, soit une piscine de la ville de \nFribourg qui se situerait sur le site des abattoirs et qui serait une piscine de 25 mètres. Nous avons \nidentifié que le besoin était plutôt des lignes de 25 mètres, plutôt que de construire des lignes de 50 \nmètres majoritairement utilisées par des sportifs d'élite et des gens qui s'exercent pour le triathlon. \nUne piscine de 25 mètres répond, à notre avis, mieux aux attentes et aux besoins de la population et \ndes écoles. Donc, la Ville de Fribourg poursuit ce projet. Nous sommes convaincus et nous avons \naussi toujours communiqué que notre projet n'est pas en concurrence avec celui de Villars-sur-Glâne. \nNous sommes convaincus qu'il y a un important manque d'eau aujourd'hui, tant pour les clubs spor-\ntifs que pour toutes les écoles. Nous tenons aussi compte de l'évolution démographique dans le \nGrand Fribourg. Aussi du fait que la natation est devenue ce que l'on appelle un "Boomsport", un peu \ncomme la peau de phoque. Donc, nous sommes convaincus qu'il y a la place pour ces deux piscines \net nous sommes absolument convaincus aussi que si ces deux piscines se font, et nous le souhaitons, \nelles seront remplies du lundi au dimanche.  \n \nRugo Claudio (PA). Je suis surpris d'entendre la réponse d'un nouveau membre du PLR, M. T. Steiert. \nConcernant le manque d'eau, on peut aussi dire qu'il y a aussi un manque d'eau au Conseil général. \nJe vous invite à offrir la possibilité de se désaltérer dans l'autre salle, ce qui serait agréable pour par-\nler.  \n \nLa réponse à ma question était précise. Par rapport à des promesses électorales faites, c'est une \nautre personne qui répondu. Donc, je dirai à mon collègue aussi de donner sa satisfaction par rapport \nà la réponse.  \n \n \n\n- n° 94 de M. Bernhard Altermatt (DC/vl) relative au recensement des langues parlées par \nles citoyennes et citoyens de la commune \n\n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Croyez-moi, j'ai sérieusement hésité à poser cette question, mais ça fait \nbientôt deux mois que je la renvoie de séance en séance. Tout ça pour dire qu'elle me turlupine. \nEtant devenu père, il y a bientôt trois mois, j'ai très rapidement reçu une lettre des services commu-\nnaux me demandant la langue maternelle de notre enfant. Als ich das gelesen habe, musste ich zu-\nerst ein bisschen schmunzeln, denn es ist nun mal so, dass unsere kleine Clara noch überhaupt keine \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n202 \n\n \n\nSprache hat, weder die deutsche noch die französische ihrer beiden Eltern. Dereinst wird sie wohl \nbeide unserer Sprachen sprechen, vielleicht sogar noch mehr. Sie sehen, es wird nicht einfacher wer-\nden. Auch wenn sie eine Sprache haben wird, dann wird es nicht eine einzige sein. Es wäre darum gut \nwenn Eltern, deren Kinder in derselben Situation sind, nicht nach der, sondern nach den Sprachen \n(Plural) gefragt würden und sei es bloss um die sprachlichen Statistiken nicht zu verfälschen.  \n \nEt puisque l'on parle de statistiques, il existe des standards nationaux de recensement des langues, \nqui sont repris aussi par le bureau cantonal des statistiques. Depuis l'an 2000, ces standards n'utili-\nsent plus le terme de "langue maternelle", mais se réfèrent à la langue principale, respectivement die \nHauptsprachen (Plural), ceci sur la base de connaissances actuelles et fiables sur la signification que \nl'on peut donner et sur la fonction que l'on peut attribuer à une ou à des langues. Le Conseil commu-\nnal serait-il prêt à réexaminer le formulaire en question et à le mettre à jour, par rapport à ces deux \néléments soulevés? Cela permettrait de rendre notre politique linguistique plus inclusive et de la \nfaire coïncider davantage avec la réalité vécue et perçue par les habitants de notre ville. Cette ques-\ntion ne demande pas de réponse ce soir, mais pourrait peut-être être incluse dans le cadre plus gé-\nnéral de la réponse du Conseil communal à divers postulats sur le sujet. \n \nSteiert Thierry, Syndic. On dit qu'il n'y a que les jésuites qui répondent à une question par une autre \nquestion. Néanmoins, j'aimerais quand même demander à M. B. Altermatt si cette question \ns'adresse plus précisément à la Directrice des Ecoles en relation avec cette lettre que vous avez reçue \nou si celle-ci s'adresse au Conseil communal, au sens du traitement général de la question "Mutters-\nprache / Hauptsprache, langue principale".  \n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). La question s'adresse évidemment au service qui envoie le formulaire, \nmais cela s'insère dans une politique plus globale de la Ville. \n \nSteiert Thierry, Syndic. Alors peut-être qu'il s'agit du Contrôle des habitants, si ce n'était pas les \nEcoles. \n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Non, je ne sais plus de quel service il s'agissait. Je peux vous faire parve-\nnir le document, il n'y a pas de souci. \n \nSteiert Thierry, Syndic. Ecoutez, nous allons enregistrer votre question et y répondre à la prochaine \nséance de manière circonstanciée. \n \n \n\n- n° 95 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à la réparation des dégâts sur les routes \ncommunales et à la responsabilité engagée de la Ville en cas d'accident \n\n \nAllenspach Christoph (PS). Désolé, je reviens une dernière fois sur le thème des dangers pour les \ncyclistes. D'un point de vue de cycliste, je peux le dire, les routes communales sont dans un état as-\nsez médiocre. Il y a le dégel de l'hiver et aussi l'usage provoqué par les transports motorisés, ainsi \nque par les chantiers. Ceci laisse de nombreux trous sur les chaussées. Souvent, ils sont profonds et \nmettent en danger les cyclistes. Parfois, ils subsistent très longtemps, plus qu'une année, sans que, \npar exemple, la Voirie ou d'autres responsables privés ne réagissent. J'avais noté une petite liste \nd'exemples que j'ai donné à Mme la Directrice de l'Edilité parce que je voulais poser la question la \ndernière fois et parce qu'elle m'a déjà répondu partiellement. Je tiens à vous remercier parce que les \nplus grands trous ont été réparés en quelques jours.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n203 \n\n \n\n \nMes questions: \n \n1. Pourquoi la Voirie n'arrive pas à réparer plus rapidement les dégâts sur les chaussées ou à les \n\nfaire réparer par les parties responsables? Pourquoi doit-on attendre quelque fois une année \nou plus? \n\n2. Quels sont les moyens qu'il faudrait à la Voirie pour réparer immédiatement ces dégâts? \n\n3. Quelle est la responsabilité de la Ville s'il y a des accidents sur des routes communales à cause \ndes dégâts? \n\n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l'Edilité. Je remercie M. C. Allenspach pour ces questions. \nEffectivement, dès qu'un trou ou un problème sur une route nous est signalé, nous prenons immé-\ndiatement les mesures pour sécuriser le lieu. Cependant, la Voirie fait certes des contrôles des \nroutes, mais des fois, à l'instar du problème que vous nous avez signalé à la route des Arsenaux, ce \nsont des chantiers de privés ou de tiers qui laissent la route dans un mauvais état. Quand ceci ne \nnous est pas signalé et si la Voirie ne passe pas par cet endroit, effectivement, il se peut que les trous \nsubsistent un bon moment. Nous avons dans le budget de fonctionnement moins de la Voirie, mais \ndes ponts et chaussées, un montant qui nous permet de réparer ces trous et ces situations dange-\nreuses pour les vélos. Le mieux, c'est de le signaler immédiatement au Service de l'édilité qui fait le \nnécessaire ou qui s'oriente vers les personnes et les maîtres d'ouvrage responsables. Si ce sont des \nprivés, c'est à eux de réfectionner. C'était le cas à la route des Arsenaux. Nous sommes intervenus \ndirectement auprès de l'entreprise responsable, laquelle a fait le nécessaire dans les deux ou trois \njours qui ont suivis.  \n \nLa question de la responsabilité de la Ville est un peu plus complexe. J'aimerais y répondre cet au-\ntomne.  \n \nAllenspach Christoph (PS). Ma suggestion serait que les gens de la Voirie se déplacent un petit peu \nplus en vélo et moins en voiture. Il est évident qu'un automobiliste est moins attentif à un trou, avec \nles pneus qu'il a, qu'un cycliste avec des pneus beaucoup plus minces.  \n \n \n\n- n° 96 de M. François Miche (PS) relative à la possibilité de relier les jardins du Domino au \nchemin de la Motta au travers d'un chemin pédestre, d'un ascenseur, d'un escalier rou-\nlant ou d'un petit téléphérique \n\n \nMiche François (PS). M. Daniel Gander et moi-même voulions vous poser deux petites questions, à \nsavoir: \n \n1. Vous serait-il possible d'étudier la faisabilité d'un chemin pédestre qui, des jardins du Domino \n\nà Pérolles, permettrait de rejoindre aisément le chemin de la Motta, ceci en passant par le ra-\nvin boisé.  \n\n2. Nous vous posons également la question d'étudier, pour l'usage, la pose d'un ascenseur ou \nd'un escalier roulant ou d'un petit téléphérique pour relier ces endroits. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 17 de la séance ordinaire du Conseil général du 2 juillet 2018 \n\n \n\n204 \n\n \n\nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l'Edilité. Il sera répondu à cette question lors d'une pro-\nchaine séance.  \n \nAucune autre intervention, selon l'article 69 RCG, n'étant annoncée, le Président remercie pour l'effi-\ncacité des débats et souhaite à toutes et tous un bel été et de bonnes vacances. \n \n \nLa séance est levée, il est 23.04 heures.  \n \n \nFribourg, le 13 juillet 2018/MM/nm/ib/jf \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n  \n  \n\nLe Président: \n  \n\n  \n\nLe Secrétaire de Ville adjoint: \n   \n\n  \n\n \n\nJulien VUILLEUMIER Mathieu MARIDOR \n   \n\n \n \n\n  La Secrétaire de Ville: \n   \n\n  \n\n \n\n  Catherine AGUSTONI \n\n \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n \n\n\n