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name: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 143 (2021-2026) de Mmes Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) et Stefania Boggian (Vert·e·s) lui demandant d'étudier les conditions cadres pour garantir la mise en œuvre du pilier social du label SNBS des projets urbanistiques et architecturaux en ville de Fribourg

format: application/pdf

text: \nPage 1 sur 6 \n\n \n\n \n\n \n \n \n\nRapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 143 (2021-2026)  \nde Mmes Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG) et Stefania Boggian (Vert·e·s)  \n\ndemandant d'étudier les conditions cadres pour garantir la mise en œuvre du pilier social \ndu label SNBS des projets urbanistiques et architecturaux en ville de Fribourg \n\n \n \nEn séance du 10 juin 2024, le Conseil général transmettait au Conseil communal le postulat n° 143 de \nMmes M.-C. Rey-Baeriswyl et S. Boggian lui demandant d'étudier les conditions cadres pour garantir \nla mise en œuvre du pilier social du label SNBS des projets urbanistiques et architecturaux en ville de \nFribourg. \n \n \n\nRésumé du postulat \n \n \nLe présent postulat demande au Conseil communal d'étudier les mesures à prendre pour garantir la \nconceptualisation, la réalisation et le financement de projets permettant d'identifier et de traiter les \nquestions sociales, les défis sociologiques, les besoins de cohésion sociale et d'inclusion, que tout \nprojet urbanistique ou/et toute construction significative pour un quartier ou un édifice va \nengendrer. Il mentionne notamment l’introduction du label SNBS (Standard de la Construction \nDurable Suisse) dans le plan d’aménagement local, qui intègre la durabilité sociale aux côtés des \ndimensions économique et environnementale. L’objectif est de mieux considérer les questions \nsociales telles que la cohésion sociale, l’inclusion et la santé des habitants. \n \nPlusieurs exemples concrets sont cités: l’intégration d’experts en sciences sociales dans les jurys, \nl’accompagnement de l’intégration des nouveaux habitants dans les quartiers, le soutien aux maîtres \nd’ouvrage par des spécialistes sociaux, l’adaptation des infrastructures aux besoins réels, ou encore \nla participation des habitants aux projets pour améliorer acceptabilité et pertinence. \n \nIl est proposé que l’étude s’organise sur trois axes: financer ces démarches sociales, renforcer les \ncompétences interdisciplinaires en cohésion sociale, et instaurer une politique encourageant la \ntransversalité entre services, promoteurs et administration; il est notamment demandé que les \nprojets incluent des études sociologiques obligatoires, soulignant la nécessité d’une volonté politique \nclaire pour une urbanisation durable socialement et intégrée. \n \n \n\nRéponse du Conseil communal \n \n \nLe Conseil communal a développé son programme de législature 2021-2026 sur les trois piliers du \ndéveloppement durable, de manière à "répondre aux besoins actuels et donc à des impératifs \nécologiques, sociétaux et économiques, afin de transmettre aux génération futures un héritage \nviable, vivable et équitable". \n \n\n\n\nPage 2 sur 6 \n\n \n\n \n\nPour appliquer ces principes dans le domaine de la construction, le Conseil communal a validé le suivi \ndu Standard de la Construction Durable Suisse (Standard für Nachhaltiges Bauen Schweiz, SNBS) pour \nles projets menés par la Ville. Le SNBS a été développé sous la direction de la Confédération afin de \nproposer différents labels et standards de construction qui intègrent les enjeux du développement \ndurable de manière proportionnée entre les piliers sociaux, économiques et environnementaux. Les \nobjectifs sont définis de manière coordonnée avec les priorités politiques fédérales, reposant \nnotamment sur la stratégie 2050 et sur l’agenda 2030. Il se décline en trois variantes, pour les \nbâtiments, les quartiers et les infrastructures. \n \nLa documentation étant en libre accès, il permet d’être appliqué de manière complète, avec ou sans \ncertification, ou partielle, en sélectionnant les critères pertinents, notamment lors de rénovations \npartielles. Le fonctionnement et les mesures du SNBS ont déjà été développés dans la réponse au \npostulat 86 rendue au Conseil général le 2 juillet 2024. \n \nDepuis sa révision en 2020, adoptée par le Conseil communal en 2024, le plan d’aménagement local \n(PAL) intègre une exigence de respect d’un label de durabilité pour les projets d’aménagement de \ndétail (PAD). Par ce biais, les projets concernés menés sur des parcelles privées sont amenés à \nrespecter un haut niveau d’exigences selon les principes du développement durable. \n \nAinsi, grâce à ces différentes dispositions, le Conseil communal s’assure que les aspects sociaux \nsoient considérés et intégrés dans tous les projets de construction au même titre que les piliers \nenvironnementaux et économiques. En parallèle, les opportunités et besoins spécifiques identifiés \nqui ne sont pas couverts par le SNBS peuvent faire l’objet d’initiatives qui viendront compléter les \nexigences du SNBS. \n \nAu niveau des bâtiments \n \nLe SNBS Bâtiment est un label qui s’occupe des aspects de durabilité des projets de construction et \nde rénovation de bâtiments. Voici une liste des principaux aspects qui traitent des enjeux sociaux \nintégrés dans ce label1:  \n \n\n L’inclusion et la qualité de vie pour tous: Le SNBS intègre notamment les thématiques de \nl’accessibilité pour tous et des constructions sans obstacles (Société 122 Construction sans \nobstacles), qui recommande notamment des exigences accrues par rapport à la norme SIA 500 \npour les bâtiments publics. Le label considère également le niveau d’accessibilité, afin de \nvaloriser les offres pour un approvisionnement de base approprié pour les environs immédiats \n(Société 121 Accessibilité et commodités). Enfin, le label donne des recommandations pour \nprévoir des espaces d’interactions sociales (Société 131 Espaces d’interaction sociale). La \nsécurité des usagers (Société 132 sécurité) est également prise en compte. \n\n La participation: Le label préconise la consultation des usagers en amont pour assurer un haut \nniveau d’acceptation des projets (Société 113 Participation). \n\n L’emploi local: Le label incite à faire travailler des entreprises locales (Economie 231 Création \nde valeur régionale), permettant ainsi de renforcer la plus-value régionale. \n\n  \n\n                                                \n\n1 A noter que cette liste n’est pas exhaustive. La documentation peut être consultée sous: NNBS, Description des critères \nSNBS-Quartier, version 2023.1, https://nnbs.ch/wp-content/uploads/2024/02/2024-02-21_Fiche-Criteres_SNBS-\nBatiment_Version_2023.1_web.pdf (consulté le 15 mai 2025) \n\nhttps://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/Postulat86_Rapportfinal_Etude%20comparative%20mod%C3%A8les%20%C3%A9valuation%20durabilit%C3%A9%20projets_1.pdf\nhttps://nnbs.ch/wp-content/uploads/2024/02/2024-02-21_Fiche-Criteres_SNBS-Batiment_Version_2023.1_web.pdf\nhttps://nnbs.ch/wp-content/uploads/2024/02/2024-02-21_Fiche-Criteres_SNBS-Batiment_Version_2023.1_web.pdf\n\n\nPage 3 sur 6 \n\n \n\n \n\n La santé et le bien être des usagers: Plusieurs critères s’occupent de la santé et du bien-être \ndes utilisateurs, notamment: qualité de l’air intérieur (Société 141), confort thermique (Société \n144-145 Protection thermique estivale et hivernale), acoustique (Société 147 Protection contre \nle bruit), visuel (Société 146 Lumière du jour), matériaux non toxiques (Société 142 Polluants et \nrayonnement). \n\n L’adaptabilité: Le label prend en compte des évolutions de la population (vieillissement, \névolutions familiales) et des usages futurs, notamment avec les thématiques de la flexibilité et \nvariabilité d’affectation (Economie 223 Flexibilité et variabilité d’affectation), le démontage et \nréemploi (Economie 213). \n\n \nLe Conseil communal a décidé de passer par une application test du label du SNBS Bâtiment sur le \nbâtiment de la Vignettaz B. Celui-ci se trouve actuellement dans la phase de construction, la mise en \nservice étant prévue pour la rentrée scolaire en automne 2026. Le test de conformité intermédiaire \nqui vient d’être délivré confirme que le projet est mené en cohérence avec les objectifs fixés, validant \négalement la faisabilité de la certification. A l’issue du projet, un retour d’expérience sera transmis au \nConseil communal, avec un accent sur les plus-values apportées au projet ainsi qu’une analyse des \nbesoins en ressources et des répercussions budgétaires. Sur cette base, des propositions seront \nformulées sous forme de directive afin de définir les exigences de durabilité pour les futurs projets \nde construction de la Ville. \n \nLe coût de la démarche SNBS est difficile à chiffrer. Selon le site officiel, "il n'est pas possible de \nchiffrer de manière générale à combien s'élèveront les surcoûts d'un projet SNBS au total (c'est-à-\ndire le total pour les points 1 à 3 ci-dessus). Les surcoûts varient d'un projet à l'autre et dépendent \négalement du niveau du certificat visé. Dans de bonnes conditions, il est possible de l’estimer à 1 à \n2% des coûts de construction (CFC2) pour les grands projets. Dans des conditions défavorables et \npour les petits projets, ils peuvent atteindre 5%. Il convient toutefois de mettre ces coûts en relation \navec les coûts du cycle de vie. L'expérience a montré que des investissements judicieux dans la \ndurabilité réduisent les coûts d'exploitation d'un bâtiment"2.  \n \nA noter que le suivi ou non du label ainsi que le niveau d’application (partielle ou totale) est soumis \nau Conseil général (via les demandes de crédit d’étude et de réalisation) au cas par cas selon les \nenjeux, opportunités et ressources à disposition de chaque projet. \n \nDans l’attente des conclusions du projet test concernant le bâtiment Vignettaz B, les avantages de \nl’application du SNBS Bâtiment sont déjà analysés pour les nouveaux projets, avec proposition de \nsuivi selon le retour de cette analyse (cf. notamment le message n° 47 relatif au crédit d’étude pour \nl’assainissement, la rénovation et la mise aux normes des bâtiments B1, B2 et C du complexe scolaire \ndu Jura). Le niveau de suivi (partiel, total et/ou avec certification) est proposé en fonction des enjeux \net plus-values spécifiques à chaque projet. \n \nAu niveau des infrastructures urbaines \n \nLe SNBS Infrastructure permet d’intégrer et de suivre les exigences de durabilité pour les projets \nd’infrastructures urbaines menés par la Ville de Fribourg. Il est construit de manière similaire au SNBS \nBâtiment, à la différence qu’il s’agit d’un standard: il n’existe donc actuellement pas de moyen de \nlabelliser les projets d’infrastructures. Similairement à la démarche pour les bâtiments, l’application \ndu standard se fait sur un projet test afin d’analyser les plus-values, la cohérence avec les objectifs \n\n                                                \n\n2 SNBS Bâtiment, FAQs, https://www.snbs-batiment.ch/le-snbs/faqs/ (consulté le 20 mai 2025) \n\nhttps://www.snbs-batiment.ch/le-snbs/faqs/\n\n\nPage 4 sur 6 \n\n \n\n \n\npolitiques ainsi que les ressources nécessaires. Le projet sélectionné est la requalification de la rue de \nl’Hôpital, dont le mandat d’étude vient d’être attribué. \n \nVoici quelques aspects sociaux traités dans le SNBS Infrastructure3: \n\n La prise en compte des besoins des populations locales: le standard intègre une exigence sur \nl’accessibilité sans obstacles (G 1.3.1 Accès sans obstacles), la sécurité (G 3.1.1 Gestion des \nrisques et de la sécurité, G 3.2.2 Sentiment de sécurité, etc.), il préconise la limitation des \nnuisances pour les riverains (bruit, pollution), il met en avant la qualité du séjour aux abords de \nl’infrastructure (G 1.3.3 Qualité du séjour aux abords de l’infrastructure). \n\n L’emploi et l’insertion: le standard intègre une exigence de retombées économiques et \nsociales positives pour le territoire, par exemple via des emplois locaux et des opportunités \npour les publics éloignés de l’emploi (W 2.2.1 Matières premières disponibles au niveau \nrégional, W 2.2.2 Compétences et ressources en personnel régionales, W 2.2.3 Amélioration de \nl’attractivité de la région); intégration de critères sociaux en plus des critères techniques et \néconomiques habituels pour l’appel d’offres et l’adjudication (G 2.4.4 Achats responsables, G \n2.2.1 Comportement socialement acceptable). \n\n Le dialogue avec les parties prenantes: concertation avec les habitants, associations, \ncollectivités pour identifier les impacts sociaux et trouver des solutions inclusives (G 2.1.1 \nParties prenantes et participation), équité au sein du projet (G 2.4.3 Équité au sein du projet). \n\n La résilience sociale et durabilité sociale sur le long terme: capacité des infrastructures à \nsoutenir la population face aux crises climatiques, sanitaires, sociales (G 3.1.2 Résilience et \nfiabilité, G 3.2.1 Capacité de résistance des installations / infrastructures, etc.); Équité sociale \net intergénérationnelle (G 2.4.2). \n\n \nSimilairement aux projets de constructions de bâtiments, les résultats de cette application test \nseront analysés: les bénéfices seront mis en perspectives des ressources nécessaires (financières, \nhumaines et répercussion organisationnelles), qui déboucheront sur une proposition de suivi, à \nadapter selon les enjeux et opportunités de chaque projet. Ces propositions pourront également \naboutir à une directive. A noter que, similairement aux bâtiments, le suivi du SNBS Infrastructure \nsera soumis au parlement pour chaque objet via les demandes de crédits d’études et de \nconstruction. \n \nAu niveau des quartiers \n \nDepuis sa mise en œuvre en 2020, le plan d’aménagement local (PAL) intègre une exigence de \nrespect d’un label de durabilité4. Une certaine liberté est accordée aux développeurs de projet quant \nau choix du label, selon les labels disponibles sur le marché: SNBS Quartier, Minergie Quartier, SEED \n(Social Economic Environmental Design), etc. Ce choix devra tout de même être soumis et validé par \nla Ville. \n \n\n                                                \n\n3 A noter que cette liste n’est pas exhaustive. La documentation peut être consultée sous: NNBS, Description des critères \nSNBS Infrastructure, version 1.0, https://nnbs.ch/wp-content/uploads/2023/07/SNBS_Descriptif-criteres-Infrastructure.pdf \n(consulté le 15 mai 2025) \n4 Ville de Fribourg, règlement communal d'urbanisme (RCU), https://www.ville-fribourg.ch/reglements-tarifs/500-1 \n(consulté le 20 mai 2025) \n\nhttps://nnbs.ch/wp-content/uploads/2023/07/SNBS_Descriptif-criteres-Infrastructure.pdf\nhttps://www.ville-fribourg.ch/reglements-tarifs/500-1\n\n\nPage 5 sur 6 \n\n \n\n \n\nVoici les principaux enjeux sociaux traités par le SNBS Quartier5: \n\n Accessibilité et inclusion sociale: Le SNBS prend en compte l’accessibilité des bâtiments et des \nespaces publics pour tous les habitants (en particulier les personnes à mobilité réduite, les \njeunes, les personnes âgées et les populations vulnérables) (131 Espaces d’interaction sociale). \nIl cherche à favoriser une mixité sociale, notamment par des projets qui prévoient des \nlogements pour différentes catégories de revenus et des espaces partagés accessibles à tous \n(222 Caractère abordable des surfaces utilisables). \n\n La participation citoyenne: implication des habitants, des associations et des parties \nprenantes dès la phase de conception pour orienter les choix en matière d’aménagement et \nd’équipements (113 Gouvernance et participation). \n\n Santé et Bien-être des Habitants: La santé et le bien-être sont pris en compte à travers des \nstratégies de réduction des nuisances durant la phase de chantier (331 Chantier) et la \npromotion d’un cadre de vie sain (143 Microclimat, 121 Accessibilité et commodités dans les \nenvirons). Cela inclut l’optimisation des espaces verts, la qualité de l’air, l’accessibilité aux \ntransports en commun, la sécurité alimentaire (par exemple, avec la création de jardins \nurbains), et l’accès à des soins de santé de proximité. \n\n Cohésion Sociale et Qualité de Vie: Le label met un accent particulier sur le développement \nd’espaces de vie favorisant la convivialité, les liens sociaux et la sécurité des habitants (131 \nEspaces d’interaction sociale). Cela comprend la création de lieux publics (parcs, jardins \npartagés, espaces communautaires) où les résidents peuvent interagir, mais aussi des \ndispositifs de sécurité et d’inclusion sociale, comme des services de proximité et des initiatives \nfavorisant l’intégration des nouveaux arrivants. \n\n \nA titre d’exemple, dans le cadre du développement du PAD Torry Est, le label SNBS Quartier a été \nretenu. Dans le cadre de ce projet, une sociologue est notamment présente dans le groupe d’experts \nafin de mettre en avant les questions sociales. \n \nParallèlement, la Ville développe des stratégies et objectifs spécifiques sur des thèmes. Certaines \nconforteront certains critères des labels comme la politique des quartiers en cours d’élaboration ou \nla politique de l’habitat et du logement. \n \nConclusions \n \nLe Conseil communal a développé des objectifs clairs visant le développement de la Ville dans le \nrespect des trois piliers du développement durable. Dans le domaine des planifications et \nconstructions, il a développé une stratégie qui repose sur le SNBS, mis en place par la Confédération. \nComme cela a été développé dans cette réponse, le SNBS est un outil solide pour intégrer les enjeux \nsociétaux dans les projets de construction de bâtiments, d’infrastructures ou de quartiers. \nL’application de ces outils, actuellement en phase de test, aboutira à un nouveau cadre stratégique, \nadapté selon une analyse des bénéfices et des ressources nécessaires. Les répercussions financières \nseront analysées sur la base des retours d’expériences. \n \n  \n\n                                                \n\n5 A noter que cette liste n’est pas exhaustive. La documentation peut être consultée sous: NNBS, Description des critères \nSNBS-Quartier, version 2023.1, https://nnbs.ch/wp-content/uploads/2024/04/2024-04-08_Fiches-criteres_SNBS_Quartier-\n_Version_2023.1.pdf (consulté le 15 mai 2025) \n\nhttps://nnbs.ch/wp-content/uploads/2024/04/2024-04-08_Fiches-criteres_SNBS_Quartier-_Version_2023.1.pdf\nhttps://nnbs.ch/wp-content/uploads/2024/04/2024-04-08_Fiches-criteres_SNBS_Quartier-_Version_2023.1.pdf\n\n\nPage 6 sur 6 \n\n \n\n \n\nCela étant, le recours au référentiel du SNBS ne limite pas les projets dans la considération de \nproblématiques et enjeux sociaux supplémentaires. Par exemple, les projets de constructions publics \nintègrent désormais des WC non genrés selon les possibilités, à l’instar du projet de l’école de la \nVignettaz B cité plus haut. De plus, depuis 2023, des protections hygiéniques gratuites sont mises à \ndisposition dans les écoles et les bâtiments administratifs; cette initiative découle d’un postulat \ndéposé par le Conseil général. Toute démarche doit cependant faire l’objet d’une analyse financière \npour s’assurer que les bénéfices qui en découlent sont proportionnés par rapport aux moyens \ninvestis. \n \n \nLe postulat n° 143 est ainsi liquidé. \n\n\n


name: 9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 44 de Mmes Geneviève Liaudat et Sandra Sabino (PS) lui demandant d'étudier la mise en oeuvre d'une stratégie concrète satisfaisante pour les sociétés sociales et culturelles à but non-lucratif locales concernant leurs possibilités d'affichage libre en ville de Fribourg

text: \nPage 1 sur 3 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180508_Post44LiaudatSabino170704_Affichagelibre \n\n \n\n \n \n \n\nRapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 44  \nde Mmes Geneviève Liaudat et Sandra Sabino (PS)  \n\ndemandant d'étudier la mise en œuvre d'une stratégie concrète satisfaisante  \npour les sociétés sociales et culturelles à but non-lucratif locales  \nconcernant leurs possibilités d'affichage libre en ville de Fribourg \n\n \n \nEn séance du 4 juillet2017, le Conseil général transmettait au Conseil communal le postulat no 44 de \nMmes G. Liaudat et S. Sabino lui demandant d'étudier la mise en œuvre d'une stratégie concrète \nsatisfaisante pour les sociétés sociales et culturelles à but non-lucratif locales concernant leurs \npossibilités d'affichage libre en ville de Fribourg. \n \n \n \n \n\nRésumé du postulat \n \n \nLe postulat est argumenté comme suit: \n \nEn mars 2017, il a été constaté que sur les 14 emplacements d’affichage libre figurant sur la liste du \nsite internet de la Police locale, très peu étaient restés tels quels. Plusieurs ont disparu ou ont été \nremplacés par des panneaux sous clé, certains ont vu leur taille diminuer. L’un d’eux a même été \nremplacé par un panneau de la SGA il y a environ deux ans. \n \nLa stratégie de communication des sociétés locales, culturelles et sociales à but non-lucratif est, par \nconséquent, mise à mal. Ces sociétés ont donc besoin d’emplacements adéquats, notamment en \ntaille, en nombre et en accès. \n \nUne coordination entre le Service de la culture, celui de la Police locale et celui de l’Edilité permettrait \ncertainement aux sociétés locales et au public de disposer d’une meilleure offre quant à la diffusion et \nà la réception d’informations culturelles et sociales. \n \n \n\nRéponse du Conseil communal \n \n \nDepuis quelques années, la Police locale a constaté que les panneaux d’affichage libre n’étaient plus \nutilisés conformément à leur but d’origine, qui est d’offrir aux associations et sociétés locales à \ncaractère culturel, sportif ou associatif un espace leur permettant de diffuser leurs informations et de \npromouvoir gratuitement leurs activités. En effet, en lieu et place d’annonces en faveur de ces \nactivités, ces panneaux étaient de plus en plus fréquemment utilisés pour la promotion de soirées et \nautres manifestations organisées par des clubs ou des établissements poursuivant exclusivement un \n\n\n\nPage 2 sur 3 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180508_Post44LiaudatSabino170704_Affichagelibre \n\n \n\nbut commercial. La plupart de ces événements n’étaient, de plus, pas localisés sur le territoire \ncommunal et il était fréquent que les affiches posées par les associations et sociétés locales soient \nrapidement recouvertes de plusieurs annonces en faveur de ces soirées payantes. A de nombreuses \nreprises, ces panneaux d’affichage n’étaient plus disponibles en raison de l’abondance d’affiches \npublicitaires, ce qui allait à l’encontre de l’affectation d’origine de ces espaces. \n \nLa Ville de Fribourg, par la Police locale, a dès lors initié, au cours de l’année 2015, une réflexion dans \nle but de garantir une meilleure utilisation des panneaux d’affichage libre. C’est dans ce contexte que \ncertains des changements dont fait état le postulat ont vu le jour.  \n \nAfin de répondre au mieux aux besoins des usagers locaux, il est apparu nécessaire de revoir le \nréseau ainsi que le fonctionnement de ces panneaux d’affichage. Dans ce cadre, il a été décidé de \nremplacer, de réaménager voire, dans certains cas, de supprimer certains panneaux mal placés, vieux \nou défectueux. En parallèle, des contacts ont été pris avec les associations de quartier afin de trouver \nune solution technique satisfaisante répondant à leurs besoins de communication, ceci tant au \nniveau du fonctionnement, de la structure que de l’emplacement des panneaux. Il a ainsi été décidé \nde pourvoir chacun des quartiers de la ville de panneaux d’affichage sous clé (vitrines en verre), que \nles associations de quartier peuvent gérer de manière autonome en y plaçant leurs annonces pour \nleurs activités et manifestations. Certains sites sportifs ont également été équipés de panneaux \nd’affichage de ce type. \n \nDe manière à assurer une meilleure gestion des panneaux d’affichage, la directive sur l’affichage libre \npublic a également été révisée. Cette dernière précise désormais clairement que ces panneaux sont \nexclusivement destinés à l’annonce des activités et manifestations culturelles, sportives ou \nassociatives locales et que les annonces à caractère commercial y sont interdites.  Il est également \nindiqué qu’il est interdit de recouvrir ou d’enlever des affiches relatives à une activité ou à une \nmanifestation qui n’a pas encore eu lieu. Ces panneaux sont nettoyés et les affiches enlevées le \npremier mercredi de chaque mois par le secteur de la Voirie. L’usage des panneaux fait l’objet d’une \nsurveillance par la Police locale et, en cas d’abus, la violation des prescriptions d’utilisation est \npoursuivie. Un résumé des prescriptions d’utilisation est désormais clairement affiché sur chacun des \npanneaux. \n \nAvant ces modifications, 18 panneaux d’affichage libre étaient recensés sur le territoire communal. A \nl’issue de cette démarche, qui s’est étendue sur les années 2016 et 2017, 13 panneaux d’affichage libre \nont été maintenus, dont 5 comportent également des espaces sous clé (vitrines) destinés aux associations \nde quartier. En parallèle, 8 vitrines supplémentaires exclusivement destinées aux associations de quartier \nou aux clubs sportifs ont été installées. Cette offre pourra, le cas échéant, encore être renforcée à l’avenir \nen fonction des besoins et des demandes des associations.  \n\n \nPour ce qui concerne plus particulièrement les annonces culturelles, il est à relever qu’il existe, à \nl’heure actuelle, deux autres solutions d’affichage spécifiquement réservées à ces activités. Il s’agit, \nd’une part, des panneaux d’affichage culturel gérés par la SGA. Le cahier des charges relatif à l’appel \nd’offre actuellement en cours pour la réattribution de la concession d’affichage sur le domaine public \net privé communal prévoit que ce réseau est destiné en priorité aux organismes culturels locaux, qui \ndoivent se voir offrir un tarif préférentiel par rapport aux autres acteurs culturels (hors canton), ledit \ntarif devant en outre rester modique. Il est à relever que la Ville de Fribourg a profité de cette \nprocédure pour exiger, de la part du futur concessionnaire, qu’il fournisse et installe 18 panneaux \ndestinés à remplacer, voire le cas échéant compléter, les panneaux actuels d’affichage libre public. \nD’autre part, les acteurs culturels bénéficient également d’un réseau spécifique d’affichage de petit \nformat géré par la société Affichage Vert, dont les supports sont installés sur différents éléments de \n\n\n\nPage 3 sur 3 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180508_Post44LiaudatSabino170704_Affichagelibre \n\n \n\nmobilier urbain couvrant le territoire communal. Ce réseau comporte aujourd’hui près de 300 \nsurfaces d’affichage en ville de Fribourg. Ces deux réseaux d’affichage sont certes payants, mais ils \nprésentent l’avantage, pour les annonceurs, d’avoir l’assurance de bénéficier d’un affichage de \nqualité sur des emplacements bien situés durant une période donnée. \n \nSuite à la réorganisation des panneaux d’affichage libre et à l’installation des vitrines, l’on observe \nque le bilan est à ce jour positif, tant du point de vue de l’espace disponible sur les panneaux (qui \ns’est accru) que de la satisfaction des associations. A l’heure actuelle, l’utilisation croissante des \nréseaux sociaux ainsi que de l’internet pour la diffusion d‘informations a par ailleurs tendance à \nréduire d’une manière générale le recours aux moyens traditionnels de communication, comme celui \nde l’affichage. \n \nAu vu de ce qui précède, le Conseil communal est convaincu que les différentes mesures qui ont été \nprises permettent de garantir une offre en espaces d’affichage adaptée et efficace répondant aux \nbesoins de communication des sociétés locales, culturelles et sociales sans but lucratif. \n \n \nLe postulat n° 44 est ainsi liquidé. \n\n \n\n\n


Plan financier 2025-2029

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Ordre du jour

parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n\nAUX MEMBRES DU CONSEIL GENERAL \nDE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n \n \n \n Fribourg, le 11 juin 2021  MM/nm \n \n \n \n \n \n \nConvocation et ordre du jour de la 2ème séance ordinaire de la législature 2021-2026 \n \n \nMesdames et Messieurs les membres du Conseil général, \n \n \nNous vous rappelons que la prochaine séance de votre Conseil est fixée au \n \n \n\nlundi 28 juin 2021 (séance de relevée: mardi 29 juin 2021)  \nà 19.00 heures  \n\nà la Salle des fêtes de Saint-Léonard, chemin Saint-Léonard 1 \n \n \nL'ordre du jour suivant vous est proposé: \n\n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation des procès-verbaux de la séance constitutive du 10 mai 2021 et no 2 de la séance du \nConseil général du 31 mai 2021; \n\n3. Requalification du Bourg, étape 1 – Crédit d'ouvrage de CHF 1'965'000.- pour la démolition et \nreconstruction des escaliers du pont de Zaehringen – Message n° 2; \n\nRapport de la Commission financière \nRapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures \nReprésentante du Conseil communal: Mme Andrea Burgener Woeffray, Directrice de l'Edilité \n\n4. Abrogation du règlement de la Ville de Fribourg concernant la perception d’une taxe communale \nsur les spectacles, divertissements et autres manifestations – Message n° 3; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Laurent Dietrich, Directeur des Finances \n\n5. Comptes 2020 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg - Rapport; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Thierry Steiert, Syndic, Vice-Président de la CPPVF \n\n\n\n \n\n2 \n\n \n\n \n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 137 de Mmes et MM. Gilles Bourgarel, \nCaroline Chopard, Oliver Collaud, Monica Mendez, Fabienne Menétrey, Francesco Ragusa et Julien \nVuilleumier (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la possibilité de participer à un projet pilote de \ntarification de la mobilité en ville de Fribourg;  \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 138 de Mmes et MM. Gilles Bourgarel, \nCaroline Chopard, Oliver Collaud, Monica Mendez, Fabienne Menétrey, Francesco Ragusa et Julien \nVuilleumier (Vert·e·s) lui demandant d’étudier une stratégie de placement "ESG et climat" pour la \nCaisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg; \n\n8. Décision quant à la transmission  \n\n- de la proposition: \n\n- n° 1 de M. Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) demandant au Conseil communal de réviser \nle règlement communal concernant l’accueil extrascolaire (AES) en alignant Fribourg sur la \nrecommandation de la Surveillance des prix; \n\n- des postulats:  \n\n- n° 198 (2016-2021) de MM. Julien Vuilleumier (Vert·e·s) et Marc Vonlanthen (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre en place une politique \nsolidaire, écologique et saine en matière de repas financés par la Ville de Fribourg;  \n\n- n° 199 (2016-2021) de M. Gérald Collaud (CG-PCS) demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité d’instaurer un subventionnement de 50% sur l’abonnement TPF zone \n10 pour les seniors au bénéfice de prestations complémentaires; \n\n- n° 1 de MM. Bernhard Altermatt et Simon Murith (Le Centre/PVL) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité de créer un Service de l’enfance et de la jeunesse au sein \nde la Direction des Ecoles; \n\n- n° 2 de Mmes et M. Marine Jordan, Lise-Marie Graden, Elias Moussa et Ilire Rrustemi (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’entreprendre les démarches \nnécessaires à l’obtention du label "Commune en santé"; \n\n- n° 3 de Mme et M. Christophe Giller et Marie Giller-Zbinden (UDC) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité de subventionner directement les parents, \nindépendamment de la crèche de leur(s) enfant(s); \n\n- n° 4 de Mmes et MM. Laurent Woeffray, Simon Zurich, Fanny Delarze et Immaculée Mosoba \n(PS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre en place une \n"Session des jeunes"; \n\n- n° 5 de M. Pascal Wicht (UDC) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de \ncollecter et de recycler les briques à boissons; \n\n- n° 6 de Mmes et M. Sophie Delaloye, Fanny Delarze et Guy-Noël Jelk (PS) demandant au \nConseil communal d’étudier la possibilité d’afficher son soutien à la journée mondiale \ncontre l’homophobie, la transphobie et la phobie des personnes intersexuées; \n\n9. Divers \n\nA. Réponse aux questions: \n\n- n° 204 (2016-2021) de Mme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR) relative à la possibilité \nd’ouvrir les places de stationnement déjà construites dans le parking de Pérolles Centre \npour compenser celles supprimées le long du boulevard de Pérolles et de la route des \nArsenaux;  \n\n- n° 4 de Mme Véronique Grady (PLR) relative aux pannes des radars, ainsi que des feux de \nrégulation ou de circulation; \n\nB. Autres "Divers". \n\n\n\n \n\n3 \n\n \n\n \n\n--------------------------------- \n \n \nVous trouverez, en annexe, les Messages no 2 et 3, le rapport concernant les comptes 2020 de la CPPVF, \nle préavis du Bureau quant à la recevabilité et la qualification formelle de la proposition et des postulats \net la convocation à vos séances de groupe.  \n \nLes rapports finals au sujet des postulats vous parviendront ultérieurement par courrier électronique.  \n \n \n\n--------------------------------- \n \n \nVeuillez agréer, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, nos salutations distinguées. \n \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n \n Le Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n  \n \n \n David Aebischer Mathieu Maridor \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n \n\n\n


name: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 134 (2021-2026) de Mmes et M. Bettina Noll (Vert·e·s), Monica Mendez (Vert·e·s) et Gilles Bourgarel (Vert·e·s) lui demandant d'examiner la possibilité d'augmenter le patrimoine arboré en ville et d'en publier régulièrement son évolution au moyen de données LIDAR

text: \n \n \n \n\nRapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 134 (2021-2026)  \nde Mmes et M. Bettina Noll (Vert·e·s), Monica Mendez (Vert·e·s)  \n\net Gilles Bourgarel (Vert·e·s)  \ndemandant d'examiner la possibilité d'augmenter le patrimoine arboré en ville  \n\net d'en publier régulièrement son évolution au moyen de données LIDAR \n\n \n \nEn séance du 23 avril 2024, le Conseil général transmettait au Conseil communal le postulat n° 134 \nde Mmes et M. B. Noll, M. Mendez et G. Bourgarel lui demandant d'examiner la possibilité \nd'augmenter le patrimoine arboré en ville et d'en publier régulièrement son évolution au moyen de \ndonnées LIDAR. \n \n \n\nRésumé du postulat  \n \n \nLes arbres ont un effet positif sur le climat urbain: ils fournissent de l'ombre, entraînent une \namélioration de la qualité de l'air, assurent un rafraîchissement et augmentent le bien-être de la \npopulation. \n \nMalheureusement, le changement climatique et d'autres facteurs exercent une pression croissante \nsur les arbres dans les villes. De nombreux arbres n'atteignent plus la même taille et le même volume \nde couronne qu'auparavant. Or, celui-ci est déterminant pour l'importance écologique ou plutôt \nl'impact positif d'un arbre sur le climat urbain. Un jeune arbre plus petit ne pourra pas offrir les effets \npositifs mentionnés, tels que le rafraîchissement, l'ombre et la fixation du CO2 dans la même mesure \nqu'un arbre vieux et plus grand. \n \nLes mesures de protection du patrimoine arboré de notre ville sont régies par la loi cantonale sur la \nprotection de la nature et du paysage et par le règlement communal d'urbanisme. Il existe en outre \nune aide à l'exécution utile pour les communes, "Boisements hors-forêt". \n \nCes projets de loi doivent notamment veiller à ce que le patrimoine arboré soit conservé et protégé. \nDes plantations de remplacement sont prévues en cas de perte d'un arbre. La prise en compte de la \ntaille de l'arbre, respectivement du volume de sa couronne, n'est malheureusement pas prescrite. Il \nest à craindre que l'effet écologique positif du patrimoine arboré sur le climat urbain ait diminué ces \ndernières années, étant donné que les arbres ont tendance à devenir moins vieux et donc moins \ngrands et que les arbres qui sont abattus ne peuvent pas, par nature, être remplacés par des arbres \nayant un volume de couronne équivalent. \n \nAfin de pouvoir objectiver l'évolution du volume de la couronne des arbres de notre ville et d'évaluer \nsi les plantations de remplacement effectuées permettent non seulement de maintenir, voire \nd'augmenter le nombre d'arbres, mais aussi leur valeur écologique, il faudrait procéder à un relevé \nsystématique et régulier du volume total de la couronne du patrimoine arboré de la ville. \n  \n\n\n\n \nComme mentionné dans la question n° 195 d'octobre 2023, il est aujourd'hui possible de mesurer ce \nvolume total de la canopée à l'aide de la technologie LIDAR et de tirer ainsi des conclusions sur \nl'impact climatique du patrimoine arboré (biomasse et carbone qui y est stocké). Des mesures \nrépétées permettraient également d'évaluer l'augmentation ou la diminution du volume total de la \ncanopée au fil du temps. Notre commune dispose déjà de telles données LIDAR, notamment d'une \nmesure effectuée en 2019. \n \nPar ce postulat, les auteurs demandent donc au Conseil communal d’étudier ce qui suit: \n \n1. Le nombre d'arbres dans notre ville doit être augmenté dans l'intérêt de la qualité de l'espace \n\nde vie. Pour ce faire, la valeur écologique - notamment le volume des couronnes ayant un effet \nsur le climat - du patrimoine arboré doit également servir d'objectif à l'avenir, tant sur le \ndomaine public que privé, et pas seulement le nombre d'arbres. \n\n2. Le relevé du volume des couronnes à l'aide des données LIDAR de 2019 sert de base pour \nformuler des valeurs cibles pour le volume total des couronnes du patrimoine arboré dans les \ndifférents quartiers de la ville. \n\n3. Les données LIDAR relatives au patrimoine arboré doivent être saisies tous les cinq à dix ans \n(prochain relevé prévu en 2025) et leurs résultats publiés. \n\n4. En cas d'abattage d'arbres sur des terrains publics ou privés, il faut s'efforcer de maintenir, \nvoire d'améliorer, la valeur écologique et donc l'effet climatique positif au moyen de \nplantations de remplacement au fil du temps. \n\n \n \n\nRéponse du Conseil communal \n \n \n1. Préambule \n \nLe Conseil communal a très récemment répondu à plusieurs postulats qui traitent de la nature en \nville et qui abordent également l’arborisation du territoire, par exemple les postulats n° 111, 112, \n122, 125 et 148. La réponse à ce postulat reprendra donc certains des éléments des postulats \nprécités. \n \n2. Introduction \n \nDans le cadre de la révision générale du PAL, de sa stratégie Paysage ainsi que de son programme de \nmise en œuvre en faveur de la Nature et du paysage (PNP), la Ville de Fribourg met en place nombre \nde mesures lui permettant d’augmenter son patrimoine arboré, de suivre son évolution et d’en \naméliorer la qualité et la quantité. \n \n3. Contexte \n \nLa Ville travaille sur la thématique des arbres depuis des années et se réfère aux bases légales \ncommunales et supérieures. Ce chapitre vise à placer le contexte. \n \nBases légales \n \nLa loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNat, art. 22) règlemente les boisements hors-\nforêts: \n  \n\n\n\n \n"1. Les boisements hors-forêt tels haies, bosquets, cordons boisés, alignements d'arbres et grands \narbres isolés ne peuvent pas être supprimés lorsqu'ils sont situés hors zone à bâtir, qu'ils sont adaptés \naux conditions locales et qu'ils revêtent un intérêt écologique ou paysager. Cette interdiction ne \nconcerne pas les boisements hors-forêt situés en zone alpestre. \n \n2. Les autres mesures de protection des boisements hors-forêt incombent aux communes; leur \nentretien périodique reste cependant de la responsabilité des propriétaires des fonds concernés." \n \nAdoptés par le Conseil communal le 4 juin 2024 et actuellement en phase d’examen final par les \nautorités cantonales, le plan d’aménagement local (PAL) et le règlement communal d’urbanisme \n(RCU)1 intègrent plusieurs mesures complémentaires à la LPNat sur les boisements hors-forêt, avec \nentre autres: \n \n- l’interdiction de plantation de plantes invasives (art. 308 RCU); \n\n- l’obligation de la plantation d’arbre lors de nouvelles constructions pour 300 à 500 m2 de \nterrain constructible (art. 309 RCU); \n\n- la recommandation de favoriser les espèces indigènes ou adaptées aux conditions locales lors \nde plantations d’arbres et arbustes (art. 308 RCU). \n\n \nProgramme Nature et paysage: canopée et plan de végétalisation \n \nPour répondre à la stratégie Paysage découlant du plan communal paysage du PAL, la Ville a mis en \nplace en 2020 le programme en faveur de la Nature et du paysage (PNP). Ce programme regroupe \nune cinquantaine de mesures et a pour but de coordonner les actions de l’ensemble des Services de \nla Ville2. \n \nDans le cadre du PNP, la Ville de Fribourg a étudié la canopée de son territoire. Les résultats de 2019 \nmontrent que la canopée couvre 29% du territoire communal, en incluant l’aire forestière (15% du \nterritoire communal). Le domaine public des routes et les parcelles privées communales, qui \nreprésentent 18% du territoire, comptent à elles 14% et 25% de canopée, respectivement. Les routes \nconstituent un défi souvent compliqué pour la plantation d’arbres et la végétalisation en général. Le \ndomaine privé, représentant environ 65% du territoire, n’est recouvert qu’au cinquième (19%) de \ncanopée. D’après le "diagnostic canopée", c’est dans le domaine privé où il y a le plus de potentiel \npour l’arborisation, car la capacité d’intervention de la Ville reste limitée (sensibilisation, \nréglementations, etc.). \n \nLa Ville a lancé en 2024 le plan de végétalisation3. Ce travail regroupera toutes les données, études, \nstratégies, objectifs en lien avec la nature et la végétation afin d’en tirer une stratégie planifiée et \ncoordonnée de végétalisation. Elle devra répondre aux questions suivantes: "quoi planter", "où \nplanter", et "comment planter". L’un des objectifs de l’étude est de mettre en place un plan d’action \npour arboriser le territoire de manière durable et efficiente. \n \nLa Ville travaille également sur une liste d’essences d’avenir (voir chapitre 4). \n  \n\n                                                \n\n1 9. Règlement communal d'urbanisme (RCU).pdf \n2 Programme Nature et paysage | Ville de Fribourg \n3 Plan de végétalisation | Ville de Fribourg \n\nhttps://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/9.%20R%C3%A8glement%20communal%20d%27urbanisme%20%28RCU%29.pdf\nhttps://www.ville-fribourg.ch/programme-nature-et-paysage\nhttps://www.ville-fribourg.ch/programme-nature-et-paysage/plan-de-vegetalisation\n\n\n \n4. Analyse des points du postulat \n \nCe chapitre tente de répondre aux points énoncés dans le postulat, il fera également le lien avec le \nrèglement communal d’urbanisme (RCU) ainsi que les études et données issues du programme \nNature et paysage (PNP) présentés dans le chapitre précédent. \n \nPoint 1 - Le nombre d'arbres dans notre ville doit être augmenté dans l'intérêt de la qualité de \nl'espace de vie. Pour ce faire, la valeur écologique - notamment le volume des couronnes ayant un \neffet sur le climat - du patrimoine arboré doit également servir d'objectif à l'avenir, tant sur le \ndomaine public que privé et pas seulement le nombre d'arbres. \n \nLa révision générale du PAL4 a été l’occasion de renforcer la protection des boisements hors-forêt sur \nle territoire de la commune. Aujourd’hui, le nouveau RCU interdit l’abattage des arbres d’une \ncirconférence de 65 cm ou plus et protège explicitement les bosquets, haies et allées d’arbres. Dans \ncertaines zones, il prescrit la plantation d’arbres en fonction de la surface de terrain déterminante \nd’une parcelle en cas de bâtiment nouveau, de bâtiment de remplacement ou de reconstruction. De \nplus, le règlement demande que les arbres et autres aménagements de compensation fassent l’objet \nd’un inventaire inclus au Système d’information du Territoire (SIT) communal. Une base de données \ndes compensations est en cours de numérisation et la coordination avec le Secteur du cadastre pour \nune mise en ligne des géodonnées est prévue courant 2025. \n \nEn ville, tout abattage fait l’objet d’une demande auprès du Service d’urbanisme et d’architecture \n(UA) qui décide alors de la légitimité de l’abattage. Dans cette demande, des plantations d’arbres ou \ndes aménagements de compensation sont obligatoirement précisés et leur valeur écologique et \npaysagère est évaluée par les spécialistes du Service UA. Les compensations sont alors inscrites, \ncartographiées et suivies à l’aide de l’inventaire du SIT de la commune. \n \nAugmenter la quantité et améliorer la qualité des nouvelles plantations ou des compensations \nvégétales est un objectif stratégique central du programme Nature et paysage de la Ville. De plus, ce \ntravail va être fortifié car la plantation réfléchie des arbres sur le territoire communal est l’objet de \ndeux mesures-phares du PNP pour 2024: CE5 plan de végétalisation et CE7 Essences adaptées en \nmilieu urbain. \n \nLe plan de végétalisation est en cours d’élaboration. Il servira de guide au développement des \nsurfaces vertes et arborées lors de réaménagement ou de requalification des espaces extérieurs \npublics et communaux, ainsi que des travaux d’entretien. Ce plan servira à identifier tout le potentiel \nde plantation, de perméabilisation et d’extensification de zones prioritaires, il incorporera également \ndes détails sur les techniques les plus aptes à assurer la pérennité des plantations dans le temps. \n \nComme, en ville, les arbres sont soumis à d’importantes pressions engendrées aussi bien par les \nactivités humaines que par les changements climatiques, le plan de végétalisation sera accompagné \nde la liste d’essences recommandées en milieu urbain, actuellement en cours de finalisation. \n \nToutes les essences d’arbres n’étant pas égales face à ces pressions, la Ville de Fribourg a évalué en \n2023 plus de 150 essences afin d’identifier les plus à même de pérenniser son patrimoine arboré et \nles services qu’il rend à la population. \n  \n\n                                                \n\n4 Révision du PAL | Ville de Fribourg \n\nhttps://www.ville-fribourg.ch/transformations/revision-pal\n\n\n \nSelon l’évaluation menée par la Ville, chaque essence se voit attribuer trois notes en fonction des \ncritères suivants: \n \n- le statut d’indigénat; \n\n- l’adéquation climatique: adaptation de l’essence au climat attendu pour Fribourg dans les \nprochaines décennies; \n\n- l’adéquation au milieu routier: aptitude de l’essence à croître sainement en tant qu’arbre \nd’avenue. \n\n \nPour ces critères, les notations suivantes ont été retenues: 1 = Excellent choix pour le critère \nsélectionné; 2 = Choix modéré pour le critère sélectionné et 3 = Mauvais choix pour le critère \nsélectionné. \n \nPour l’indigénat, les espèces notées "1" sont indigènes, notées "2" sont limitrophes ou horticoles, et \nnotées "3" sont exotiques non limitrophes. Cette évaluation sera la base pour l’établissement d’une \nliste d’essences qui complétera la liste cantonale "arborisation en milieu bâti et changements \nclimatiques" (état avril 2023)5.  \n \nAfin de limiter les risques face aux maladies et en contexte de changements climatiques, deux \nprincipes de base doivent prévaloir en matière d’arborisation: un principe de gestion adaptative afin \nd’intégrer l’évolution des connaissances et les retours d’expérience aux pratiques d’aménagement et \nun principe de diversification des espèces, des genres et des familles d’arbres plantés. \n \nLe choix d’essences pour arboriser la ville est le fruit d’un compromis entre de multiples facteurs et \npour une question d’harmonisation, cette liste intègre également celle du Canton. \n \nLe RCU, le plan de végétalisation et la liste des essences seront autant d’outils d’aide à la décision, \npour les services communaux et pour les privés, qui assureront une croissance réfléchie et pérenne \ndu patrimoine arboré sur tout le territoire de la ville. \n \nPoint 2 - Le relevé du volume des couronnes à l'aide des données LiDAR de 2019 sert de base pour \nformuler des valeurs cibles pour le volume total des couronnes du patrimoine arboré dans les \ndifférents quartiers de la ville. \n \nEn 2020, la Ville a réalisé un premier diagnostic de la canopée sur son territoire en utilisant les \ndonnées LiDAR 2019 de Swisstopo. Les résultats ont été publiés dans une brochure grand public6. \nSelon cette analyse, 29% du territoire est couvert de canopée. On atteint donc pratiquement les 30% \nqui sont généralement visés. La Ville compte bien reproduire l’exercice du diagnostic lors de la \nprochaine campagne de Swisstopo. Confiante de travailler avec des données brutes de haute qualité, \nla Ville émet toutefois des doutes quant à la pertinence d’établir une valeur-cible à atteindre pour le \ntaux de couverture de la canopée en ville. \n \nPremièrement, l’amélioration année après année des méthodes d’acquisition et de classification des \ndonnées LiDAR fait en sorte qu’une valeur telle le taux de couverture arborée sera dépendante de la \nprécision des données brutes. En effet, quelques pourcentages de plus ou de moins pourraient \napparaître dans les résultats à cause des progrès réalisés en termes d’acquisition et de classification \ndes données brutes. \n \n\n                                                \n\n5 Arborisation en milieu bâti et changements climatiques | Etat de Fribourg \n6 Diagnostic canopée | Ville de Fribourg  \n\nhttps://www.fr.ch/energie-agriculture-et-environnement/faune-aquatique-et-faune-terrestre/section-nature-et-paysage/arborisation-en-milieu-bati-et-changements-climatiques\nhttps://www.ville-fribourg.ch/programme-nature-et-paysage/plan-de-vegetalisation\n\n\nDeuxièmement, des facteurs environnementaux aléatoires survenus juste avant une campagne de \ncollecte de données pourraient avoir un impact négatif sur le taux de couverture arborée, malgré les \nefforts de plantation réalisés chaque année. Des arbres déracinés par une tempête ou des coupes de \nbois exceptionnelles pour endiguer l’attaque d’un insecte nuisible réduiraient significativement ce \ntaux, sans que la Ville en soit réellement responsable. De plus, un arbre feuillu sera capté \ndifféremment en été et en hiver par un système LiDAR. En été, le LiDAR détectera surtout le feuillage \ndense, tandis qu'en hiver, il pourra mieux identifier la structure des branches et du tronc. Par \nconséquent, les mesures de la canopée peuvent varier en fonction de la saison et cela doit être pris \nen compte lors de l'analyse des données LiDAR. \n \nTroisièmement, une valeur cible pourrait ne jamais être atteinte si elle est trop ambitieuse ou bien à \nl’inverse, être facilement dépassée si elle ne l’est pas assez. Il est actuellement difficile de savoir \ncombien d’arbres pourront être plantés sur les parcelles appartenant à la commune et quel serait \nleur taille réelle une fois leur couronne entièrement développée. Fixer un objectif quantitatif est \nsimple en soi, mais il faut mettre davantage d’importance sur les objectifs qualitatifs en termes de \ncanopée. \n \nUne alternative à cette valeur-cible serait de greffer au diagnostic quinquennal de la canopée une \nprojection de la croissance de la canopée qui tiendrait compte d’un état des lieux des nouvelles \nplantations, des abattages et de leur compensation. \n \nToutes ces réflexions seront cependant à nouveau menées dans le cadre du plan de végétalisation, \nqui abordera également le domaine privé. C’est dans ce domaine où se situe le plus fort potentiel \nd’amélioration du taux de canopée. Et avec la mise en œuvre du plan de végétalisation, il sera plus \naisé de prévoir et de quantifier la croissance de la canopée au cours du temps et d’en assurer la \nqualité écologique ou paysagère. Des indicateurs liés au PNP serviront à suivre l’évolution de la \ncanopée sur le territoire communal. \n \nPoint 3 - Les données LiDAR relatives au patrimoine arboré doivent être saisies tous les cinq à dix \nans (prochain relevé prévu en 2025) et leurs résultats publiés. \n \nFixer une valeur-cible pour le taux de couverture de canopée n’est peut-être pas l’unique moyen de \nconstater l’amélioration quantitative et qualitative du patrimoine arboré. \n \nÀ l’instar du diagnostic réalisé en 2020, celui de 2025, qui est planifié et sera produit à partir des \nnouvelles données LiDAR, calculera le taux de couverture de la canopée pour le territoire entier, les \nquartiers et pour différentes zones: le domaine public des routes, les parcelles communales, et les \nparcelles privées. \n \nCet exercice quinquennal utilisera non seulement les données LiDAR de Swisstopo mais aussi celles \nextraites de l’inventaire des compensations et de la base des arbres de la Ville. L’exploitation des \ndonnées de l’inventaire des compensations et des arbres de la Ville se fera en parallèle aux analyses \ndes données LiDAR pour fournir tous les 5 ans un diagnostic complet de la canopée, évaluée pour la \nville et par quartier sous les angles Climat, Biodiversité, Perméabilité, Paysage urbain et Ilots de \nfraîcheur/ombrage. \n \nLe diagnostic sera lancé une fois que la Ville aura obtenu et traité les données LiDAR 2025 de \nSwisstopo. \n  \n\n\n\n \nPoint 4 - En cas d'abattage d'arbres sur des terrains publics ou privés, il faut s'efforcer de \nmaintenir, voire d'améliorer, la valeur écologique et donc l'effet climatique positif au moyen de \nplantations de remplacement au fil du temps. \n \nLe choix de l’essence pour une nouvelle plantation d’arbre et pour une compensation d’abattage se \nfera sur la base de la liste d’essences d’avenir de la Ville (en cours de finalisation) et du plan de \nvégétalisation mentionnés précédemment. La liste exprimera une note de priorité par enjeu. Une \nespèce peut donc être très bien notée (priorité 1) en adaptation au climat et au milieu routier et \nmoins bien notée en indigénat. Cette espèce résistante mais non indigène sera donc recommandée \ndans un contexte urbain "extrême", pour autant que l’emplacement ne présente pas un enjeu \nmajeur pour la biodiversité et l’infrastructure écologique. \n \nPour déterminer l’essence la mieux adaptée au futur lieu de plantation, le site doit être évalué selon \nplusieurs critères. En s’aidant des cartes compilées dans le plan de végétalisation (aire de mise en \nréseau écologique, différence des températures au sol, ombrage existant, perméabilité, paysage \nhistorique et plans directeur paysage et concept d’aménagement de l’espace public, etc.), les \nspécialistes de la Ville se basent sur une analyse multicritère qui leur permettra de trouver les \nessences les mieux adaptées pour chaque remplacement ou nouvel arbre. Une communication dans \nce sens est également envisagée auprès des propriétaires privés, par exemple lors d’une demande \nd’abattage ou en amont d’un projet de construction. \n \nCette liste sera évolutive: elle sera utile à bien des niveaux, dans le cadre d’un projet spécifique mais \naussi pour accompagner le suivi de la canopée et en assurer la diversité sur les différentes parties du \nterritoire. \n \n5. Conclusion \n \nEn conclusion, la Ville de Fribourg a entrepris depuis de nombreuses années déjà une démarche \nproactive et structurée pour renforcer et améliorer son patrimoine arboré, notamment dans le cadre \nde la révision de son Plan d’aménagement local (PAL) et du programme Nature et paysage (PNP). \nPlusieurs mesures ont été instaurées, telles que la protection des boisements hors-forêt et \nl’obligation de plantations dans le cadre de nouvelles constructions. De plus, la Ville travaille sur \nl’identification d’essences d’arbres adaptées aux spécificités urbaines et climatiques. L'élaboration du \nplan de végétalisation et l'étude des données de la canopée via LiDAR témoignent de cette volonté \nd’anticiper les défis environnementaux, notamment ceux liés au changement climatique. \n \nLe diagnostic régulier de la canopée et l'analyse des compensations végétales représentent des outils \nstratégiques essentiels pour suivre l’évolution quantitative et qualitative du patrimoine arboré. Si \nl'établissement d'une valeur-cible pour la couverture totale en canopée présente certaines limites, la \nVille privilégie une approche dynamique et adaptable, intégrant les nouvelles plantations, les \nabattages et leurs compensations dans une vision de long terme. La prise en compte du domaine \nprivé dans ces réflexions est cruciale, car il constitue un potentiel significatif pour étendre la \ncouverture végétale et renforcer les services écosystémiques des arbres. \n \nEnfin, face aux défis environnementaux croissants, la diversification des espèces, l’adaptation au \nclimat et l’intégration de pratiques réfléchies de plantation et de gestion écologique constituent des \npriorités. Les recommandations d’essences, établies après une analyse rigoureuse, illustrent \nl'engagement de la Ville à garantir un avenir durable pour ses espaces verts et son urbanisme. Cette \nstratégie globale, à la fois préventive et adaptative, permettra de renforcer la résilience climatique \nde la ville tout en favorisant la biodiversité et le bien-être des habitants. \n \n \nLe postulat n° 134 est ainsi liquidé. \n\n\n


name: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 93 (2021-2026) de Mmes et MM. Leyla Seewer (PS), Fanny Delarze (PS), Sophie Delaloye (PS), Marc Vonlanthen (PS) et Laurent Woeffray (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'introduire une option divers ou d'abandonner la mention de genre dans les formulaires administratifs

text: \nPage 1 sur 3 \n\n \n\n \n\n \n \n \n\nRapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 93 (2021-2026)  \nde Mmes et MM. Leyla Seewer (PS), Fanny Delarze (PS), Sophie Delaloye (PS),  \n\nMarc Vonlanthen (PS) et Laurent Woeffray (PS)  \ndemandant d'étudier la possibilité d'introduire une option divers  \n\nou d'abandonner la mention de genre dans les formulaires administratifs \n\n \nEn séance du 31 mai 2023, le Conseil général transmettait au Conseil communal le postulat n° 93 de \nMmes et MM. L. Seewer, F. Delarze, S. Delaloye, M. Vonlanthen et L. Woeffray lui demandant \nd'étudier la possibilité d'introduire une option divers ou d'abandonner la mention de genre dans les \nformulaires administratifs. \n \n \n\nRésumé du postulat \n \n \nAlors que d'autres pays reconnaissent l'existence d'un sexe indéterminé et prévoient la possibilité de \nfaire figurer dans le passeport la mention "X", le Conseil fédéral a refusé l'introduction d'un troisième \ngenre dans le registre de l'état civil, estimant que la Suisse n'était pas prête à renoncer à la binarité \ndes sexes. \n \nContrairement à la Confédération ou aux cantons, la commune a plus de marge de manœuvre quant \naux formulaires officiels. Les postulant·e·s estiment dès lors que la Ville de Fribourg peut introduire \nune option "divers" ou, lorsque cela est possible, abandonner la mention du genre dans les \nformulaires administratifs. Cela permettrait une meilleure inclusivité et reconnaissance des \npersonnes non-binaires et ferait avancer la Ville de Fribourg dans les étapes d'une société non-\ndiscriminatoire. \n \n \n\nRéponse du Conseil communal \n \n \n1. Contexte \n \nLe débat sur la reconnaissance administrative des personnes non binaires a pris de l’ampleur ces \ndernières années, tant sur le plan international que national. Plusieurs pays, comme mentionné par \nles postulant·e·s, ont déjà introduit des options alternatives au genre binaire dans divers documents \nofficiels. En Suisse, la question a également été examinée par les autorités fédérales. \n \nLe Conseil fédéral a toutefois décidé, dans son rapport en réponse à deux postulats du Parlement, \nqu’il a adopté lors de sa séance du 21 décembre 2022, de ne pas introduire pour l’heure une \ntroisième option pour l'inscription du sexe (autre ou indéterminé) dans le registre de l’état civil et de \nne pas abandonner la mention du genre, estimant notamment que les conditions sociales et \njuridiques nécessaires à une telle évolution n’étaient pas réunies. Des adaptations de la Constitution \net des lois fédérales et cantonales seraient par ailleurs nécessaires. \n\n\n\nPage 2 sur 3 \n\n \n\n \n\n \nLes collectivités communales disposent toutefois d’une certaine autonomie et marge de manœuvre \ndans la conception de leurs formulaires administratifs, dès lors qu’ils ne touchent pas directement à \ndes domaines strictement régis par le droit cantonal ou fédéral, comme l’état civil. \n \n \n2.   Situation actuelle à la Ville de Fribourg \n \nActuellement, certains formulaires administratifs de la Ville de Fribourg comportent une mention du \ngenre, généralement sous la forme des cases "Madame" ou "Monsieur". Dans certains cas, la collecte \nde cette donnée est imposée par des obligations légales cantonales ou fédérales, notamment \nlorsqu’il s’agit de dossiers liés à des subventions, des assurances sociales ou à des obligations \nstatistiques. Par exemple, le registre des habitant·e·s doit contenir un certain nombre de données, \ndont celle relative au sexe de la personne. \n \nToutefois, dans de nombreuses situations, la mention du genre n’est pas indispensable au traitement \nadministratif et plusieurs services communaux ont déjà abandonné cette mention dans leurs \nformulaires destinés à la population. \n \n3.  Faisabilité de la demande des postulant·e·s \n \nL’introduction d’une option "divers" ou la suppression de la mention du genre dans les formulaires \ncommunaux est techniquement envisageable pour une partie des prestations communales. \nToutefois, une telle adaptation nécessiterait: \n\n•  une analyse détaillée des processus administratifs afin de déterminer les formulaires \nconcernés (une première analyse succincte a déjà été effectuée dans le cadre de cette \nréponse); \n\n•  une adaptation des formulaires et solutions informatiques (par ex. systèmes de saisie en ligne) \nconcernés; \n\n•  une coordination avec les Services cantonaux et fédéraux lorsque les formulaires communaux \ns’insèrent dans des processus partagés; \n\n•  une sensibilisation du personnel communal à ces nouvelles pratiques. \n \nLa suppression du genre dans les formulaires administratifs aurait en effet des implications pour \nl'échange d'informations entre la Confédération, les cantons, les communes et les particuliers, ainsi \nque pour l'utilisation des données. Une approche coordonnée avec les autorités compétentes serait \nainsi nécessaire pour garantir la cohérence et la fluidité des processus administratifs. \n \nIl conviendrait par ailleurs de veiller à ce que de telles modifications n’engendrent pas de difficultés \njuridiques ou administratives ultérieures pour les personnes concernées. \n \nFinalement, les informations liées au genre servant également à des fins de correspondance et de \ncivilité (formule d’appel), des solutions pragmatiques et adaptées à la pratique devraient ici être \ntrouvées. \n  \n\n\n\nPage 3 sur 3 \n\n \n\n \n\n \n4.  Mise en œuvre des demandes des postulant·e·s à la Ville de Fribourg \n \nL’introduction d’une option supplémentaire "divers" (ou équivalent) pour l'inscription du sexe dans \nles formulaires communaux n’est, de notre point de vue, pas à privilégier tant que cela n’a pas été \ndécidé et réglé au niveau fédéral. \n \nLe Conseil communal est cependant prêt à procéder à l’abandon de la mention du genre sur les \nformulaires administratifs communaux lorsque cette information n’est pas strictement nécessaire à \nla prestation administrative concernée ou qu’elle n’est pas exigée par le droit supérieur. \n \nUn inventaire complet des formulaires administratifs utilisés par les Services communaux sera dès \nlors réalisé. Il conviendra alors de distinguer les formulaires liés à l’état civil ou à des législations \nfédérales et cantonales des formulaires purement communaux. Il sera ensuite procédé à une \nadaptation des formulaires et solutions informatiques concernés. Le cas échéant, une coordination \navec les Services cantonaux et fédéraux sera faite lorsque les formulaires communaux s’insèrent \ndans des processus partagés. \n \nLa mise en œuvre de ces adaptations (modifications des formulaires, paramétrage des logiciels et \noutils informatiques, sensibilisation du personnel) sera faite de manière progressive au sein de \nl’administration communale. On peut envisager que les modifications soient effectives pour le début \n2026. \n \n5.  Conclusion \n \nLe Conseil communal partage les préoccupations exprimées par les postulant·e·s en matière \nd’inclusivité et de lutte contre les discriminations. Il s’agit d’ailleurs de l’un de ses six objectifs de \nlégislature: "La Ville de Fribourg favorise l’intégration en tenant compte de la diversité". Il estime \nainsi opportun d’engager un examen systématique des formulaires administratifs de la Ville de \nFribourg afin d’identifier les cas où la mention du genre peut être supprimée, lorsque celle-ci n’est \npas indispensable à la prestation administrative concernée ou qu’elle n’est pas exigée par le droit \nsupérieur. La mise en œuvre de ces adaptations sera réalisée de manière progressive au sein de \nl’administration communale. \n \nPar cette démarche, le Conseil communal réaffirme son engagement pour une administration \ninclusive et attentive à la diversité de ses habitantes et habitants. \n \n \nLe postulat n° 93 est ainsi liquidé. \n\n\n


text: \n2016-2021 Fribourg, le 16 avril 2018 \n \n \n \n\n \nApprobation d'une dépense imprévisible et urgente de CHF 300'000.00 \n\npour la pose de filets provisoires anti-suicide \n \n\n(no 2) \n\n \n \n \nExposé de la situation \n \nLe pont de Zaehringen est classé depuis le début des années 2000 dans le top 10 des lieux-critiques en \nmatière de suicides en Suisse par l’Office fédéral des routes OFROU. \n\nSuite à l’ouverture du pont de la Poya à la circulation fin 2014, le pont de Zaehringen est devenu pro-\npriété de la Ville de Fribourg. Très vite, la commune a été confrontée à la question des suicides sur cet \nouvrage et a chargé le Service du génie civil, de l’environnement et de l’énergie de mandater un ingé-\nnieur de sécurité afin d’étudier la possibilité de mettre en place un système de protection visant à dis-\nsuader les suicidaires de passer à l’acte. Les conclusions de cette étude orientent vers une solution de \ntype filets de protection horizontaux ayant apporté des preuves d’efficacité et étant largement utilisée \nsur d’autres ponts en Suisse, notamment en ville de Berne. \n\nLa fixation de ce dispositif au niveau des tympans du pont requiert la connaissance de l’état de sa struc-\nture. Malheureusement, l’analyse du dossier d’ouvrage transmis par le Canton de Fribourg lors du \ntransfert de la propriété a révélé l’absence de plans conformes à l’exécution qui sont nécessaires à la \nréalisation de ces vérifications structurales. Un mandat a donc été donné en 2016 à un bureau \nd’ingénieurs afin d’élaborer les plans conformes de l’ouvrage, de vérifier l’état de sa structure et \nd’étudier la possibilité d’ancrer un dispositif de protection contre les suicides sur l’ouvrage sans péjorer \nsa résistance. Le résultat partiel de ces études a abouti, dans le courant de l’année 2017, à des conclu-\nsions favorables connues en novembre. \n\nEn parallèle à l’aspect technique, à la fin de l’année 2016, le Conseil communal a délégué au Service du \ngénie civil, de l’environnement et de l’énergie la mise en place d’un groupe de travail pluridisciplinaire \nafin d’analyser les dispositions ou mesures préventives pouvant être prises pour dissuader les personnes \nsuicidaires. Des panneaux indiquant le numéro de téléphone de la Main tendue ont été posés et des \nmesures visant à augmenter la présence de piétons sur le pont ont été prises, telles que l’installation de \ntableaux touristiques sur les parapets du pont. D’autres mesures comme le déplacement d’arrêts de bus \nsur le pont sont prévues. \n\nIl ressort de toutes les investigations entreprises à ce jour que le pont de Zaehringen devra faire l’objet \nd’un assainissement relativement lourd. En outre, ce pont fait partie du périmètre de requalification du \nBourg dont la planification est en cours. Il est évident que la pose d’un dispositif de filets de protection, \ntout comme un assainissement, se doit donc d’être menée en tenant compte du périmètre de requalifi-\ncation. \n\nLes dispositions prises actuellement sont les suivantes : \n\na) Un montant de CHF 100'000.00 est inscrit au budget 2018 pour réaliser une étude architecturale \nportant sur l’intégration des filets de protection anti-suicide. Cette étude a débuté en collabora-\ntion avec les architectes lauréats du projet de requalification du Bourg et les ingénieurs chargés \nd’étudier l’aspect structural du pont. Il a été convenu que la mise en place d’un dispositif de pro-\ntection final interviendra dans le cadre des travaux d’exécution de la deuxième étape de requalifi-\ncation du Bourg. \n\n\n\n 2 \n\n \nb) Un montant de CHF 170'000.00 est inscrit au budget 2018 pour poursuivre les études en relation \n\navec le projet d’exécution des mesures d’assainissement du pont. Ce mandat est en cours et tout \nest entrepris pour qu’il aboutisse au milieu de l’année. Le montant prévu au plan financier pour \nles travaux d’assainissement du pont qui sera inscrit au budget d’investissement de l’année 2019 \npourra alors être affiné. \n\nAu vu des résultats des études abouties à la fin de l’année 2017, un budget imprévisible et urgent est \ndemandé dans le présent rapport afin de mettre en place un dispositif anti-suicide provisoire avant la \nréalisation du système de protection final. \n\nLe coût des filets provisoires est estimé à CHF 300'000.00 (fourniture et pose de filets verticaux galvani-\nsés de 3 mètres de haut, y compris ancrages et honoraires) selon l’offre économiquement la plus avan-\ntageuse. \n\nLa Ville de Fribourg a opté pour la solution de filets disposés sur toute la longueur du pont afin d’éviter \nla possibilité de sauter et/ou de s’accrocher aux filets. \n\nDans la mesure où le dispositif provisoire de protection contre les suicides est homologué par \nl’ingénieur de sécurité et que le Service des biens culturels soutient la Ville de Fribourg dans cette dé-\nmarche, sa mise en œuvre est prévue dès l’obtention du permis de construire communal et au plus tard \nà la mi-juin 2018. \n \n \nFinancement \n\nLe bureau d’ingénieurs mandaté pour l’élaboration du projet de filets provisoires a présenté plusieurs \nvariantes, avec pour objectifs : \n\n- La mise en place d’un système de dissuasion et de protection efficace permettant d’assurer la \nsécurité contre les suicides. \n\n- La mise en œuvre d’un dispositif provisoire avec un minimum d’impact sur la structure du pont. \nSa durée de vie est estimée à 5 ans en considérant la possibilité d’un démontage différé pour la \nréalisation d’un système définitif selon l’avancement de la deuxième étape de la requalification \ndu Bourg. \n\nLa solution retenue répond aux exigences fixées par le Service du génie civil, de l’environnement et de \nl’énergie, et a été homologuée par un ingénieur spécialisé en sécurité. Cette variante a également fait \nl’objet d’une demande d’offre auprès de quatre entreprises. L’offre économiquement la plus avanta-\ngeuse consiste en l’installation de filets de type Webnet filigranes et ayant très peu d’effets sur la struc-\nture de l’ouvrage tout en assurant la retenue des personnes suicidaires. Malgré l’aspect imposant que \nrevêt la disposition de filets verticaux sur toute la longueur du pont, la solution Webnet reste relative-\nment discrète et a peu d’impacts sur les aspects architecturaux et paysagers. Des exemples réussis de \nson application sont le pont Albert Cotter à Sydney ainsi que le pont du Ganter en Suisse. \n \n\n \nSuisse, pont du Ganter \n\n\n\n 3 \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nAustralie, Albert Cotter Bridge \n\n \n \nCoût pour la pose de filets provisoires anti-suicide \n\nSystème Jakob (idem que pour le Pont du Ganter) \n\nDescription \n\nCâble Webnet diamètre 2 mm, dimension maille 100 mm. \nCâble de pourtour diamètre 6 mm avec chapes serties. \nLes efforts dans les câbles de pourtours sont ancrés au sol par les montants et les béquilles en compres-\nsion. \n\nVariante \n\nFilets à partir du garde-corps hauteur 3 m  m2 1'500 \nTotal HT CHF 267'939.85 \nRabais 3% CHF 8'038.20 \nTotal net HT  CHF 259'901.65 \nTVA 7.7% CHF 20'012.40 \n\nTotal net TTC  CHF 279'914.05 \n \nLes honoraires du bureau d’ingénieurs sont estimés à CHF 20'000.00. \n\nLe montant global s’élève donc à CHF 299'914.05 TTC. \n \n \nProposition \n\nConformément à l'article 90, alinéa 1er, de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes, le Conseil \ncommunal propose au Conseil général d'approuver cette dépense imprévisible et urgente de \nCHF 300'000.00. \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\nLe Syndic : \n \n \n \n\nThierry STEIERT \n\nLa Secrétaire de Ville : \n \n \n \n\nCatherine AGUSTONI \n \n\n\n


text: \n \n \n \n \n \n \n\nAUX MEMBRES DU CONSEIL GENERAL \nDE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n \n \n \n\n Fribourg, le 18 novembre 2024  MM/nm \n \n \n \n \n \n \n\nConvocation et ordre du jour de la 29ème séance ordinaire de la législature 2021-2026 \n \n \nMesdames et Messieurs les membres du Conseil général, \n \nNous vous rappelons que la prochaine séance de votre Conseil est fixée au \n \n \n\nlundi 9 décembre 2024 (séance de relevée: mardi 10 décembre 2024) \nà 19.00 heures les deux soirs \n\nà la salle de l'Hôtel cantonal, place de l'Hôtel-de-Ville 2 \n \n \nL'ordre du jour suivant vous est proposé:  \n \n1. Communications du président; \n\n2. Approbation du procès-verbal n° 29 de la séance du Conseil général du 4 novembre 2024; \n\n3. Modification partielle des statuts régissant la composition de l'Assemblée des délégué·e·s et du \nComité de direction du Consortium pour l'alimentation en eau de la Ville de Fribourg et des \ncommunes voisines (CEFREN) – message n° 44; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Elias Moussa, directeur de l'Edilité \n\n4. Examen du budget de fonctionnement 2025 de la Commune – message n° 45; \n\nReprésentant du Conseil communal: M. Laurent Dietrich, directeur des Finances (fonctionnement et \ninvestissements) \nRapport de la Commission financière (fonctionnement et investissements) \nChaque membre du Conseil communal défendra le budget de sa direction \n\n5. Examen du budget des investissements 2025 de la Commune – message n° 45; \n\nRapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures \n\nI. Inscription des investissements déjà votés (catégorie I) \n  \n\n\n\nII. Octroi et inscription des investissements à voter au budget 2025 (catégorie II) \n\n  A = Avant-projet / E = Etude / R = Réalisation \n\nFinances \n\n1. 200.5090.312 Illuminations d’hiver et pose pérenne CHF 100'000.00 \n\nEnfance, écoles et cohésion sociale \n\n2. 303.5060.266 Renouvellement informatique et multimedia EP \n2025 CHF 460'000.00 \n\n3. 303.5060.267 Renouvellement informatique et multimedia CO \n2025 CHF 631'000.00 \n\n4. 303.5060.269 Mobilier classes mobiles CHF 120'000.00 \n\nPolice locale et mobilité \n\n5. 401.5060.227 Radars pour installations lumineuses 2025 CHF 80'000.00 \n\n6. 401.5090.271 Digitalisation stationnement (guidage et \ndétection places vacantes) CHF 400'000.00 \n\n7. 401.5090.303 Système d'exploitation du stationnement \n(parking du Guintzet) 2025 CHF 300'000.00 \n\n8. 402.5060.268 Raccordements électriques pour manifestations CHF 100'000.00 \n\n9. 430.5010.135 Modération de trafic, sécurité chemin école, \npiétons, deux roues et TP 2025 CHF 300'000.00 \n\n10. 430.5010.146 Renouvellement signalisation lumineuse 2025 CHF 100'000.00 \n\nGénie civil, environnement et énergie \n\n11. 510.5060.273 Réaménagement atelier mécanique pour \ntravaux sur véhicules électriques -R- CHF 200'000.00 \n\n12. 520.5010.129 Entretien des chaussées et trottoirs 2025 -R- CHF 1'550'000.00 \n\n13. 520.5030.108 Dangers naturels - Assainissement falaises 2025 \n-R- CHF 100'000.00 \n\n14. 520.5030.187 Surveillance et entretien des ouvrages d'art \n2025 -R- CHF 270'000.00 \n\n15. 520.5060.265 Remplacement véhicules 2025 -R- CHF 1'135'000.00 \n\n16. 520.5060.272 Neigles - Recharge des véhicules électriques -R- CHF 1'600'000.00 \n\n17. 520.5060.277 Véhicules équipe chantier 2025 -R- CHF 55'000.00 \n\n18. 530.5063.018 Remplacement véhicules déchets -R- CHF 2'320'000.00 \n\n19. 532.5032.054 Collecteurs évacuation des eaux 2025 -E/R- CHF 1'100'000.00 \n\n20. 532.5032.068 STEP - Remplacement d'installations 2025 et \nappareils de mesure -R- CHF 280'000.00 \n\n21. 532.5062.004 STEP - Dégrillage grossier -R- CHF 150'000.00 \n\n22. 532.5062.005 STEP - Adaptation vestiaires -R- CHF 260'000.00 \n\n23. 532.5062.006 STEP - Armoires électriques 2025 -R- CHF 1'475'000.00 \n\n24. 532.5062.007 STEP - Traitement des eaux putrides Anamox 2 -\nR- CHF 2'550'000.00 \n\n  \n\n\n\n25. 532.5062.008 STEP - Echangeur -R- CHF 145'000.00 \n\n26. 532.5062.009 STEP - Remplacement brasseurs -R- CHF 265'000.00 \n\n27. 532.5062.010 STEP - Remplacement de moteurs/pompes \nsoufflantes -R- CHF 260'000.00 \n\n28. 532.5062.011 STEP - Silo tampon à boues deshydratées 1 -R- CHF 1'600'000.00 \n\n29. 532.5292.002 STEP - Etude de projet protection crue -E- CHF 60'000.00 \n\n30. 560.5060.264 Assainissement éclairage halogène métal 2025 -\nR- CHF 200'000.00 \n\n31. 560.5290.088 Méthanisation des restes alimentaires -A- CHF 100'000.00 \n\n32. 560.5290.089 Evaluation potentiel solaire hors toiture -E- CHF 55'000.00 \n\n33. 570.5999.143 Remplacement véhicules décharge de Châtillon \n-R- CHF 305'000.00 \n\nUrbanisme et architecture \n\n34. 611.5040.226 BATPOL - RSS Etude de faisabilité Centre de \nsecours CHF 224'000.00 \n\n35. 611.5040.235 Grand-Rue 37 - Aménagement bureaux -E/R- CHF 200'000.00 \n\n36. 611.5060.274 Hôpital des Bourgeois - Remplacement \nclimatisation serveurs (511.21) -R- CHF 120'000.00 \n\n37. 611.5090.194 Assainissements énergétiques - Chauffage & \nenveloppe 2025 -R- CHF 170'000.00 \n\n38. 611.5090.214 Sécurité et normes incendies, électricité 2025 -\nR- CHF 120'000.00 \n\n39. 611.5290.091 Numérisation du patrimoine immobilier -E- CHF 100'000.00 \n\n40. 612.5040.225 CO Belluard – Concours d’architecture CHF 532'000.00 \n\n41. 612.5040.227 Pavillons Vignettaz (2014) remontage, étude de \nfaisabilité -A- CHF 144'000.00 \n\n42. 612.5040.234 Ecole du Bourg - Création d'un ascenseur, adapt. \nsanitaires, mise aux normes SIA -E- CHF 150'000.00 \n\n43. 612.5090.308 Ecole Vignettaz A (Stratus) - Réfection \nrevêtement de sols -R- CHF 150'000.00 \n\n44. 612.5090.309 CO Jolimont, bât C - Travaux secondaires CAD -\nR- CHF 260'000.00 \n\n45. 612.5090.310 Ecole du Bourg - Raccordement CAD (frais fixes) \n–R- CHF 64'860.00 \n\n46. 613.5999.140 Maison de justice - Sécurisation structurelle \n(511.08) –R- CHF 200'000.00 \n\n47. 613.5999.145 Chemin du Gottéron 15-17 - Réfection globale -\nE- CHF 268'000.00 \n\n48. 613.5999.146 Chemin du Gottéron 19 - Réfection partielle -E- CHF 114'000.00 \n\n49. 614.5090.300 Montrevers 13 & 15 - Démolition -R- CHF 250'000.00 \n  \n\n\n\n50. 614.5090.305 Site des Neigles - Réorganisations diverses et \nadaptation garage -R- CHF 200'000.00 \n\n51. 615.5090.306 Abribus arrêt Sainte-Thérèse, rte du Jura -R- CHF 120'000.00 \n\n52. 615.5090.307 Abribus Voie verte - Secteur Charmettes-\nIndustrie, deux arrêts -R- CHF 240'000.00 \n\n53. 618.5040.228 Route des Neigles 39 - Nouveaux locaux et \nstockage pour clubs de canoë et d'aviron -E- CHF 224'000.00 \n\n54. 618.5090.311 Route des Neigles 39 - Démolition et tente de \nstockage - Mesures urgentes -R- CHF 108'000.00 \n\n55. 620.5010.156 Réaménagement de la rue de l'Hôpital - Projet \ntest SNBS Infrastructure -E- CHF 50'000.00 \n\n56. 620.5030.182 Restauration fontaines - Fontaine de la Force, \nruelle du Bœuf/escaliers du Collège -R- CHF 200'000.00 \n\n57. 620.5090.302 Programme Nature et paysage 2025 –E/R- CHF 676'000.00 \n\n58. 620.5290.067 Stratégie urbaine post-PAL 2018 - 2025 \n(Schoenberg, stat., activités, etc.) -E- CHF 160'000.00 \n\n59. 620.5290.086 Participation communale à l'élaboration des \nPAD - 2025 -E- CHF 80'000.00 \n\n60. 620.5290.090 Etude habitat et logement - Approfondissement \ndes mesures 2025 -E- CHF 100'000.00 \n\n61. 620.5290.092 Plan directeur mobilier urbain 2025 -R- CHF 110'000.00 \n\n62. 620.5290.093 Aménagements transitoires sur l'espace public \n2025 -R- CHF 116'000.00 \n\n63. 620.5610.002 Participation VDF au réaménagement de la rue \nSaint-Michel -R- CHF 577'100.00 \n\n64. 622.5090.292 Cimetière - Serres Parcs et promenades -A-  CHF 224'000.00 \n\nInformatique \n\n65. 700.5060.208 Réseau, FO FriNet, connectique, redondance, \nassain. 2025  CHF 180'000.00 \n\n66. 700.5060.275 IN-Cimp - Table à découper (CNC) pour travaux \net supports spéciaux CHF 75'000.00 \n\n67. 700.5200.049 GCEE - Module Citizen - Nouvelle facturation \ntaxe déchets CHF 60'000.00 \n\n68. 700.5200.050 CT - MEMO, module hébergement cloud et \nsystème succursales CHF 60'000.00 \n\n69. 700.5200.051 AG - Remplacement solution intranet pour \ncommunication interne CHF 80'000.00 \n\n70. 700.5200.052 RH - Poursuite évolution des SI métier -R- CHF 100'000.00 \n\n71. 700.5200.053 Cyberadministration DIGI-FR - Ressources, \nsoutien 2025-2026 CHF 240'000.00 \n\n72. 700.5200.054 IN - Mise en œuvre ITIL (design processus, \nadaptation pour nouvel outil, doc., formation) CHF 200'000.00 \n\n  \n\n\n\nSports \n\n73. 911.5090.304 Beauregard Skate Park - Assainissement CHF 130'000.00 \n\n74. 911.5090.313 Remplacement de l’éclairage du terrain de la \nMotta  CHF 100'000.00 \n\n75. 913.5060.271 Patinoire communale - Aménagement du local \ndu rez–de-chaussée en espace sportif CHF 100'000.00 \n\n76. 915.5060.276 Piscine du Levant - Remplacement des casiers CHF 100'000.00 \n\n77. 915.5090.186 Piscine du Levant - Remplacement vitrage - \nAssainissement énergétique CHF 200'000.00 \n\n78. 917.5060.270 Halle Omnisports - Solution d'affichage \ndynamique CHF 125'000.00 \n\n79. 917.5090.301 Halle Omnisports - Réfection parquet et lignes \nde jeu CHF 150'000.00 \n\nCes achats, études ou travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\nIII. Inscription des investissements à voter ultérieurement (catégorie III) \n\n6. Votes finals sur le budget 2025 de la Commune; \n\na. Budget de fonctionnement  \nb. Budget des investissements \n\n7. Plan financier 2025-2029 – rapport; \n\nReprésentant du Conseil communal: M. Laurent Dietrich, directeur des Finances \nRapport de la Commission financière \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 48 (2021-2026) de Mme et MM. Simon \nJordan, Gérald Collaud, Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS), Jean-Marie Pellaux (Vert·e·s) et Laurent \nWoeffray (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de créer une ferme pédagogique pour les écoles \nde la ville de Fribourg;  \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 101 (2021-2026) de Mmes et \nMM. Christoph Allenspach, Fanny Delarze, Denise Cardoso de Matos-Berger, Sonja Gerber, Marine \nJordan, Samuel Jordan, Elena-Lavinia Niederhäuser, Marc Vonlanthen et Laurent Woeffray (PS) lui \ndemandant d'étudier la possibilité d'introduire progressivement un apprentissage des langues par \nimmersion à l'école obligatoire; \n\n10. Décision quant à la transmission:  \n\n- de la proposition \n\n- n° 25 de Mme et MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR), David Aebischer (PLR), Christoph \nAllenspach (PS), Marine Jordan (PS), Gérald Collaud (CG-PCS), David Krienbühl (PLR), Alexandre \nSacerdoti (Le Centre/PVL) et Pascal Wicht (UDC) demandant au Conseil communal \nl’élaboration d’un règlement communal concernant la taxe sur la plus-value; \n\n- des postulats \n\n- n° 162 de Mmes Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) et Chantal Wicky Collaud (CG-PCS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’améliorer et de monitorer la \nréponse aux besoins de logements estudiantins; \n\n- n° 163 de Mmes et M. François Yerly-Brault (Vert·e·s), Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) et \nImmaculée Mosoba (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’élaborer un \nconcept d’inclusion et d’égalité pour les personnes en situation de handicap en ville de \nFribourg; \n\n\n\n- n° 164 de MM. François Yerly-Brault (Vert·e·s), Jérémie Stöckli (Vert·e·s) et Gérald Collaud (CG-\nPCS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’introduire un catalogue de \nmesures visant à développer des services de coursières et coursiers à vélo en ville de Fribourg; \n\n- n° 165 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nd’interpréter de manière plus souple la règlementation concernant les amendes d’ordre \nrelatives au dépôt des sacs à ordures de couleur bleue, spécifiquement envers les \ncontrevenant·e·s âgé·e·s; \n\n- n° 166 de Mme et M. Benoît Dietrich (PS) et Denise Cardoso de Matos-Berger (PS) demandant \nau Conseil communal d’étudier la possibilité de réaliser une liaison de mobilité douce entre la \nBasse-Ville et le quartier du Schoenberg; \n\n- n° 167 de Mmes et MM. Margot Chauderna (Vert·e·s), Jérémie Stöckli (Vert·e·s), Giulia Tognola \n(Vert·e·s), Chloé Zainal (Vert·e·s) et François Yerly-Brault (Vert·e·s) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité de subventionner des abonnements de paniers de fruits et \nlégumes locaux et durables destinés aux bénéficiaires de prestations complémentaires et de la \nCarteCulture de Caritas, sur le modèle de l’agriculture contractuelle de proximité; \n\n- n° 168 de MM. Laurent Woeffray (PS), François Miche (PS) et Christoph Allenspach (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’améliorer la situation des enfants et \ndes jeunes vivant dans la précarité; \n\n- n° 169 de MM. François Miche (PS) et Pierre-Alain Perritaz (PS) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la pertinence d’un partenariat-délégation avec l’Inspectorat chantiers \nFribourg en vue d’un contrôle renforcé des normes de sécurité et de propreté sur les \nchantiers et leurs abord; \n\n- n° 170 de Mmes et MM. Christoph Allenspach (PS), Hervé Bourrier (PS), Sophie Delaloye (PS), \nDenise Cardoso de Matos-Berger (PS), Véronique Grady (PLR), Immaculée Mosoba (PS), Elena-\nLavinia Niederhäuser (PS), Charles de Reyff (Le Centre/PVL), Jean-Thomas Vacher (Le \nCentre/PVL) et Marc Vonlanthen (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nd’évaluer la desserte du quartier du Schoenberg par les transports publics et, le cas échéant, \nde soumettre des propositions à l’Agglomération; \n\n11. Divers \n\nA. Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance; \n\nB. Présentation du titre des propositions déposées en séance; \n\nC. Présentation du titre des postulats déposés en séance; \n\nD. Réponse aux questions:  \n\n- n° 279 de Mme Valérie Kohler (Le Centre/PVL) relative aux dispositifs prévus ou mis en \nplace en cas de phénomènes météorologiques extrêmes ou de catastrophes naturelles; \n\n- n° 284 de Mme Diana Andrea (Vert·e·s) relative au plan d’aménagement de la place \nTivoli qui prévoit la plantation de trois essences non-indigènes; \n\n- n° 285 de M. Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) relative à la suppression de la \nbranche chauffage-sanitaire-ferblanterie de SINEF SA; \n\n- n° 286 de M. Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) relative à l’état des sanitaires des \nsalles de gymnastique de l’école de la Heitera; \n\n- n° 292 de M. Marc Vonlanthen (PS) relative à l’attribution d’une parcelle de terrain par \nBluefactory Fribourg-Freiburg SA (BFF SA) à un groupe d’investisseurs; \n\n  \n\n\n\nE. Nouvelles questions; \n\nF. Autres interventions. \n \n \n\n--------------------------------- \n \n \nVous trouverez, en annexe, le message n° 44, le fascicule du budget 2025 dans lequel le message n° 45 est \nintégré, le plan financier 2025-2029, le préavis du Bureau quant à la recevabilité et la qualification formelle \nde la proposition n° 25 et des postulats n° 162 à 170, la convocation à vos séances de groupe et le \ndocument "Situation des comptes de la Ville de Fribourg au 31 août 2024" à titre d'information.  \n \nLes rapports finals au sujet des postulats et le vade-mecum vous parviendront ultérieurement par courrier \nélectronique.  \n \nVous pouvez télécharger les formulaires pour le dépôt d'amendements budgétaires sur la page web du \nConseil général (www.ville-fribourg.ch / Administration et politique / Conseil général / Formulaires).  \n \n \n\n--------------------------------- \n \n \nVeuillez agréer, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, nos salutations distinguées. \n \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\n \nLe président: \n\n \n \n \n \n\nSimon MURITH \n\n  \nLe secrétaire de Ville adjoint:  \n\n \n \n \n \n\nMathieu MARIDOR \n \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n\nhttp://www.ville-fribourg.ch/\n\n