procès-verbal

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text: \n601 \n\n \n\n \n \n \n \n\n2016-2021 \nProcès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu mardi 18 février 2020, salle du Grand Conseil, Fribourg \n\n \n \nPrésidence: M. Blaise Fasel \n \n \nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.32 heures. \n  \nPrésence de 62/80 Conseillers généraux et de 5/5 Conseillers communaux. \n  \nExcusés (15): Mmes et MM. Vincenzo Abate, Oliver Collaud, Charles de Reyff, Raphaël Fessler, \nChristophe Giller, Gisela Kilde, Martin Kuhn, Michaël Li Rosi, Alain Maeder, Fabienne Menétrey, \nDavid Papaux, Jean-Frédéric Python, Sandra Sabino, José Uldry et Pascal Wicht.  \n  \nAbsents (3): MM. Daniel Gander, Francesco Ragusa et Nicolas Stevan.  \n  \nScrutateurs: MM. Gilles Bourgarel, Bernard Dupré, Jean-Noël Gex, François Miche, Mario Parpan et \nClaude Schenker. \n  \nSecrétariat: Mmes et MM. David Stulz, Mathieu Maridor, Anne Banateanu, Ingrid Buntschu et \nNathalie Marvardi-Bürgy. \n  \nAssistance technique: MM. Vincent Haymoz et Dominique Vidmer. \n \n \nLe Président. M. le Syndic, Mme la Vice-Syndique, Mme la Conseillère communale, MM. les \nConseillers communaux, Mme la Vice-Présidente du Conseil général, chers/ères collègues, j’ai le \nplaisir de vous saluer et d’ouvrir cette séance de relevée.  \n \nJe salue également les membres de l’administration communale, les visiteurs sur la tribune, ainsi que \nles représentants de la presse. \n  \n \n\n \n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n602 \n\n \n\n1.  Communications du Président \n \nLe Président. Je vous donne la liste des personnes excusées ce soir. (cf. supra). \n  \nNous ferons une pause vers 21.00 heures. \n  \n \n\n \n \n \n\n15.  Décision quant à la transmission  \n  \n-  des propositions \n  \n \n\n-  n° 14 de MM. Jean-Noël Gex (PLR), Marc Vonlanthen (PS), Oliver Collaud (Verts), \nBernhard Altermatt (PDC/PVL) et Maurice Page (CG-PCS) demandant au Conseil \ncommunal une modification de l’article 15 du règlement sur les émoluments \nadministratifs en matière d’aménagement du territoire et de constructions du 23 février \n2015 \n\n  \nLe Président. Lors de sa séance du mercredi 22 janvier 2020, le Bureau a accepté la qualification et la \nrecevabilité de toutes les propositions et de tous les postulats, à l’exception du postulat n° 129. Pour \nce dernier postulat, le Bureau estime que la compétence relève de l’Agglomération et non du Conseil \ngénéral. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de cette proposition pour \nétude. \n  \nGex Jean-Noël (PLR). Vous vous rappelez que lors de la discussion de ce Message en automne passé, \nj’avais trouvé ce règlement ou ses modifications assez mal ficelés, ce qui m’a conduit à retirer mes \namendements et à faire des propositions. \n \nLa première proposition demande que l'on ajoute une lettre h) à l’article 15 chiffre 1 concernant \nl’exigibilité afin de compléter ce Message n° 46 du 27 août 2019:  \n \nh) pour la saisie électronique d’une demande de permis de construire, l’émolument administratif est \nexigible dans les 30 jours qui suivent l’établissement du dossier électronique.  \n \nCeci est en fait pour correspondre à l’entier du règlement où chaque fois il y a ce délai de 30 jours. \nMerci de soutenir cette proposition. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, à l'unanimité des 54 personnes ayant voté, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, la proposition n° 14 de MM. Jean-Noël Gex, Marc Vonlanthen, Oliver \nCollaud, Bernhard Altermatt et Maurice Page. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n603 \n\n \n\nOnt voté en faveur de la transmission: 54 ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), AEBISCHER David (PLR), ALLENSPACH Christoph (PS), \nALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), BERISHA Ibrahim (PS), BOURGAREL Gilles (VERTS), BOURRIER Hervé (PS), BUGNON Marc (PDC/PVL), \nCASABENE THÉVOZ Anne (PS), CASAZZA Raphaël (PLR), CATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), CHOPARD Caroline (VERTS), CUDRÉ-\nMAUROUX Stéphane (PS), DELALOYE CRETTOL Sophie (PS), DREYER Jean-Luc (PDC/PVL), DUPRÉ Bernard (UDC), ELTSCHINGER-BASSIL Rana \n(PS), FASEL Blaise (PDC/PVL), FEYER Jean-François (PDC/PVL), GAPANY Joël (PDC/PVL), GEX Jean-Noël (PLR), GEX Océane (PLR), GRADEN \nLise-Marie (PS), GRADY Véronique (PLR), GRANDJEAN Alexandre (PS), JAQUIER Nicolas (PS), JORDAN Marine (PS), JUNGO Adeline (PS), \nKHAMEL SEEWER Naïma (PS), KILCHENMANN Emmanuel (UDC), KRIENBÜHL David (PLR), LIAUDAT Geneviève (PS), LOUP Matthieu (PS), \nMARCHIONI Pierre (UDC), MENDEZ Monica (VERTS), MÉTRAILLER Jean-Jacques (MLI), MICHE François (PS), MOREL-NEUHAUS Marie-\nGertrude (PLR), MOSOBA Immaculée (PS), MOUSSA Elias (PS), MURITH Simon (PDC/PVL), NGUYEN Thanh-Dung (CG-PCS), PAGE Maurice \n(CG-PCS), PARPAN Mario (CG-PCS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), RICHARD Claude (PDC/PVL), ROELLI Claire (PS), ROSSI CARRÉ Alexandra \nMaria (PS), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora (PLR), VONLANTHEN Marc (PS), VORLET Philippe (PS), VUILLEUMIER Julien (VERTS), \nWALTER Lionel (PS), WOLHAUSER Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 8 HEIMGARTNER Eva (CG-PCS), JELK Guy-Noël (PS), MUELLER Florian (PS), REY-BAERISWYL Marie-Claire (CG-PCS), RUGO \nClaudio (PA), SACERDOTI Alexandre (PDC/PVL), SCHENKER Claude (PDC/PVL), ZURICH Simon (PS) \n\n \n \n\n-  n° 15 de MM. Jean-Noël Gex (PLR), Marc Vonlanthen (PS) et Bernhard Altermatt \n(PDC/PVL) demandant au Conseil communal une modification de l’article 10bis du \nrèglement sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et \nde constructions du 23 février 2015 \n\n \n\nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de cette proposition pour \nétude. \n  \nGex Jean-Noël (PLR). Cette proposition demande de fixer un montant maximum de l'émolument \npour cet article 10bis du règlement par analogie aux articles 5 concernant le plan d’aménagement. Si \nje prends un chiffre pour un plan d’aménagement, le montant total maximum est de 20’000 francs. \nPour une demande préalable, le montant total ne peut pas dépasser 1’000 francs. Pour une demande \nde permis, le montant total ne peut pas dépasser 10’000 francs. Pour le contrôle des travaux et \npermis d’occuper, le montant ne peut pas dépasser 5’000 francs. Pour l’examen d’un verbal de \nmodification, ce sont 1’000 francs. Pour les panneaux, réclames et enseignes, ce sont 500 francs. \nAussi, dans ce même contexte, je pense que l'on doit donner un maximum pour un dossier \nélectronique et pour la numérisation de ce dossier. Je ne fixe ici pas de chiffre. Je laisserai au Conseil \ncommunal le soin de le fixer lorsqu’il nous fera la correction et une proposition de modification. \n  \nJe profite aussi de l’occasion pour rappeler, je l’avais dit aussi en octobre, que le règlement 524.01 \nactuel, tel qu’il est publié et que l'on trouve sur le site Internet de la Commune, relate toujours ces \nfameux chiffres avec 200 francs, avec 200,-- (virgule/tiret) (sic). Il me semble que la Commission \nfinancière avait demandé que l'on écrive 200.- (point/tiret). Profitez aussi peut-être de ces deux \npropositions pour toiletter ce règlement. \n  \nLoup Matthieu (PS). La proposition n° 15 demande l’introduction d’un montant maximum de \nl’émolument pour une demande en procédure ordinaire de permis de construire pour le traitement. \n  \nLe 1er octobre 2019, lors de la discussion du Message n° 46 sur le règlement sur les émoluments \nadministratifs, le groupe libéral-radical avait souhaité déposer un amendement en ce sens. Il a \nfinalement été retiré pour des questions de recevabilité. Cependant, durant la discussion, le groupe \nsocialiste avait déjà souligné que les conséquences financières d’un tel amendement n’étaient pas \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n604 \n\n \n\nconnues et que, sur le fond, le principe d’un montant maximum de l’émolument était discutable. En \neffet, il nous semble justifié que la personne physique ou morale ayant un intérêt à déposer un \npermis de construire paie les heures que passera l’Administration pour traiter sa demande. Il ne fait \npar ailleurs aucun doute qu’elle fera diligence pour un traitement rapide et efficace, limitant ainsi les \ncoûts à ce qui est strictement nécessaire. \n  \nPour cette raison, nous nous opposerons à la transmission de cette proposition, comme déjà \nannoncé lors de la discussion sur le Message n° 46. \n  \nVote \n \nLe Conseil général refuse, par 23 voix contre 18 et 2 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 15 de MM. Jean-Noël Gex, Marc Vonlanthen et Bernhard \nAltermatt.  \n \nCe vote ayant été répété pour cause de problème technique, le résultat nominatif du vote n'est pas \nprésenté ici. \n \nInterruption de la séance \n \nLa séance est interrompue de 19.41 à 19.43 heures pour permettre au Bureau de se réunir, à la suite \nde l'intervention de plusieurs personnes ayant eu un problème technique lors du vote.  \n \nLe Président. Chers/ères collègues, le Bureau a décidé de répéter le vote. \n \nMoussa Elias (PS). Je ne m’oppose pas du tout à revoter, mais il me semble quand même qu’il \nfaudrait d’abord faire voter une motion d’ordre par tout le Conseil pour refaire ce deuxième vote. \nCela évitera de créer un précédent que ce soit le Bureau à lui seul qui décide de revoter sans avoir \nl’appui de l’entier du Conseil général. Peut-être que l'on aura une fois un autre vote qui sera serré et \nquelqu’un demandera une répétition d’un vote sans que l'on ait une majorité du Conseil général qui \nle soutient. Je propose que la demande du Bureau soit simplement traitée comme motion d’ordre et \npuis que l'on vote d’abord cette question-là. \n  \nBourgarel Gilles (Verts). Ce genre de problème, d’erreur de vote, est déjà arrivé précédemment. Dès \nle moment où il est constaté, le vote doit être refait. Ce n’est pas une question de motion d’ordre. \nC’est le Président de la séance qui en décide. Ici, il y a eu un problème technique. Tous les votes \nn'ayant pas été décomptés, nous devons revoter, ce n’est pas une question de motion d’ordre, c’est \nsimplement une question d’équité. \n  \nLe Président. Nous allons donc répéter le vote, comme l’a relevé M. G. Bourgarel et comme l’a \ndécidé le Bureau. Il y a eu une erreur technique et pour réparer ceci, nous allons revoter directement \nsur la transmission de la proposition n° 15. \n \nVote \n \nLe Conseil général refuse, par 28 voix contre 27 et 4 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, la proposition n° 15 de MM. Jean-Noël Gex, Marc Vonlanthen et Bernhard \nAltermatt.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n605 \n\n \n\n \nOnt voté en faveur de la transmission: 27 ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), AEBISCHER David (PLR), ALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), \nBUGNON Marc (PDC/PVL), CASAZZA Raphaël (PLR), CATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), CHOPARD Caroline (VERTS), DREYER Jean-Luc \n(PDC/PVL), DUPRÉ Bernard (UDC), FASEL Blaise (PDC/PVL), FEYER Jean-François (PDC/PVL), GAPANY Joël (PDC/PVL), GEX Jean-Noël (PLR), \nGEX Océane (PLR), GRADY Véronique (PLR), KILCHENMANN Emmanuel (UDC), KRIENBÜHL David (PLR), MARCHIONI Pierre (UDC), MENDEZ \nMonica (VERTS), MÉTRAILLER Jean-Jacques (MLI), MOREL-NEUHAUS Marie-Gertrude (PLR), MURITH Simon (PDC/PVL), RICHARD Claude \n(PDC/PVL), SACERDOTI Alexandre (PDC/PVL), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora (PLR), VUILLEUMIER Julien (VERTS), WOLHAUSER Jean-\nPierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 28 ALLENSPACH Christoph (PS), BERISHA Ibrahim (PS), BOURGAREL Gilles (VERTS), BOURRIER Hervé (PS), \nCASABENE THÉVOZ Anne (PS), CUDRÉ-MAUROUX Stéphane (PS), DELALOYE CRETTOL Sophie (PS), ELTSCHINGER-BASSIL Rana (PS), GRADEN \nLise-Marie (PS), GRANDJEAN Alexandre (PS), JAQUIER Nicolas (PS), JELK Guy-Noël (PS), JORDAN Marine (PS), JUNGO Adeline (PS), KHAMEL \nSEEWER Naïma (PS), LIAUDAT Geneviève (PS), LOUP Matthieu (PS), MICHE François (PS), MOSOBA Immaculée (PS), MOUSSA Elias (PS), \nMUELLER Florian (PS), NGUYEN Thanh-Dung (CG-PCS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), ROELLI Claire (PS), ROSSI CARRÉ Alexandra Maria (PS), \nVORLET Philippe (PS), WALTER Lionel (PS), ZURICH Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 4 HEIMGÄRTNER Eva (CG-PCS), PAGE Maurice (CG-PCS), PARPAN Mario (CG-PCS), VONLANTHEN Marc (PS) \n \nN'ont pas voté: 3 REY-BAERISWYL Marie-Claire (CG-PCS), RUGO Claudio (PA), SCHENKER Claude (PDC/PVL) \n\n  \n  \n\n-  Nr. 16 von Christoph Allenspach und Simon Zurich (PS), der den Gemeinderat ersucht, \nden Artikel 11 der Allgemeinen Polizeiverordnung der Stadt Freiburg vom 26. November \n1990 zu ändern \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Le Conseil communal accepte la \ntransmission de cette proposition. Cependant, il informe qu'une révision globale du règlement \ngénéral de police (RGP) est en cours et que, très probablement, cet élément sera intégré à la révision \ngénérale. Un Message sera certainement présenté en 2021. \n \nAllenspach Christoph (PS). Je vais quand même rapidement expliquer ce que l'on envisage. Vous \nentendez au printemps et en automne le bruit des souffleuses, des tondeuses, des débrousailleuses, \ndes tronçonneuses, etc. Qu’est-ce qu’une ville peut faire contre ce bruit? M. le Directeur de la Police \nlocale le sait certainement déjà, le sujet est compliqué. Il y a une base légale qui consiste en l’article 4 \nde l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit et qui dit: "les émissions de bruit extérieur \nproduites par des appareils et des machines mobiles seront limitées: a) dans la mesure où cela est \nréalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation et économiquement supportable, et b) de \ntelle façon que la population touchée ne soit pas sensiblement gênée dans son bien-être". La \npopulation est bien évidemment sensiblement gênée. Cela a bien changé depuis quelques années. Il \ny a de petits appareils moins bruyants car ils sont électriques. Il y a par contre une convention qui lie \nla Suisse à l’Europe et il sera un peu difficile à baisser les niveaux sonores de ces machines. Par \ncontre, le règlement général de police de la Ville de Fribourg devrait être révisé. L'article 11 est \nextrêmement généreux en ce qui concerne les heures où l'emploi d'appareils bruyants est interdit. \nL'emploi de tels appareils est interdit les jours ouvrables entre 21.00 et 07.00 heures, le samedi avant \n9.00 heures et après 21 heures et les dimanches et les jours fériés légaux. La proposition demande \nd'examiner la possibilité d’interdire quelques machines à diesel, etc., qui font vraiment du bruit, \njusqu’à 80 décibels. 80 décibels, cela fait franchement mal aux oreilles. Sinon, elle demande au moins \nque l'on puisse restreindre les heures d’utilisation de ces petites machines. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 47 voix contre 8 et 5 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, la proposition n° 16 de MM. Christoph Allenspach et Simon Zurich.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n606 \n\n \n\n \nOnt voté en faveur de la transmission: 47 ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), ALLENSPACH Christoph (PS), ALTERMATT Bernhard \n(PDC/PVL), BERISHA Ibrahim (PS), BOURGAREL Gilles (VERTS), BOURRIER Hervé (PS), CASABENE THÉVOZ Anne (PS), CASAZZA Raphaël (PLR), \nCATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), CHOPARD Caroline (VERTS), CUDRÉ-MAUROUX Stéphane (PS), DELALOYE CRETTOL Sophie (PS), \nDREYER Jean-Luc (PDC/PVL), DUPRÉ Bernard (UDC), ELTSCHINGER-BASSIL Rana (PS), FASEL Blaise (PDC/PVL), GEX Jean-Noël (PLR), GRADEN \nLise-Marie (PS), GRANDJEAN Alexandre (PS), HEIMGÄRTNER Eva (CG-PCS), JAQUIER Nicolas (PS), JELK Guy-Noël (PS), JORDAN Marine (PS), \nJUNGO Adeline (PS), KHAMEL SEEWER Naïma (PS), LIAUDAT Geneviève (PS), LOUP Matthieu (PS), MENDEZ Monica (VERTS), MÉTRAILLER \nJean-Jacques (MLI), MICHE François (PS), MOSOBA Immaculée (PS), MOUSSA Elias (PS), MUELLER Florian (PS), NGUYEN Thanh-Dung (CG-\nPCS), PAGE Maurice (CG-PCS), PARPAN Mario (CG-PCS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), RICHARD Claude (PDC/PVL), ROELLI Claire (PS), \nSACERDOTI Alexandre (PDC/PVL), SCHENKER Claude (PDC/PVL), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora (PLR), VONLANTHEN Marc (PS), \nVUILLEUMIER Julien (VERTS), WALTER Lionel (PS), WOLHAUSER Jean-Pierre (PLR), ZURICH Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 8 AEBISCHER David (PLR), GEX Océane (PLR), GRADY Véronique (PLR), KILCHENMANN Emmanuel (UDC), \nKRIENBÜHL David (PLR), MARCHIONI Pierre (UDC), MOREL-NEUHAUS Marie-Gertrude (PLR), MURITH Simon (PDC/PVL) \n \nSe sont abstenus: 5 BUGNON Marc (PDC/PVL), FEYER Jean-François (PDC/PVL), GAPANY Joël (PDC/PVL), ROSSI CARRÉ Alexandra Maria (PS), \nVORLET Philippe (PS) \n \nN'ont pas voté: 2 REY-BAERISWYL Marie-Claire (CG-PCS), RUGO Claudio (PA) \n\n \n \n-  des postulats \n  \n\n-  n° 124 de Mme et MM. Julien Vuilleumier (Verts), Simon Murith (PDC/PVL), Claudio \nRugo (PA), Marc Vonlanthen (PS), David Krienbühl (PLR) et Marie-Claire Rey-Baeriswyl \n(CG-PCS) demandant au Conseil communal de définir une politique communale de \nréduction des gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de tous les postulats, jusqu’au \npostulat n° 136, à l’exception du postulat n° 129 de Mme Anne-Elisabeth Cattaneo-Python. \n  \nVuilleumier Julien (Verts). Il y a 364 jours, le 19 février 2019, notre Conseil approuvait une résolution \nsur la protection du climat. Il déclarait là publiquement sa solidarité avec les jeunes pour le climat \nmais aussi son intention d’agir. \n  \nJe me permets et j’ai le plaisir de citer ce que nous avons publiquement déclaré ce soir-là: "La \nmobilisation des jeunes nous montre qu’il faut de la détermination et de la force pour transformer \nl’indignation en décisions et actions politiques. Nous souhaitons que, chacun-e à son niveau, puisse \ndisposer de cette force et de cette détermination pour Fribourg, pour la Suisse, pour l’Europe et pour \nle Monde". \n  \nIl y a une année, nous étions très ambitieux et nous voulons avec les postulants que cette ambition \nse traduise maintenant en décision politique. Nous demandons par conséquent au Conseil communal \nd’établir une politique climatique pour la ville. Le changement climatique nous concerne toutes et \ntous, dans notre quotidien et pas seulement pour des week-end à ski, il concerne aussi les \ngénérations à venir. Les villes seront particulièrement touchées, avec des épisodes de chaleur \nextrême durant les étés, avec des précipitations, et des mesures doivent être prises dès maintenant, \nnon seulement pour limiter l’ampleur du réchauffement climatique, mais aussi pour limiter les effets \ndu réchauffement climatique qui est déjà présent et qui va s’intensifier au sein de nos villes. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n607 \n\n \n\n \nNous demandons donc à la Ville, comme d’autres ont demandé à la Confédération, et comme le \nCanton va aussi le faire au travers d’un plan climat prochainement, que des mesures soient prises \ndans les domaines suivants et dans les deux volets suivants: \n\n-  comment réduire les émissions de gaz à effet de serre pour réduire l’ampleur du \nréchauffement climatique? \n\n-  comment anticiper et prévoir des actions pour s’adapter à ce réchauffement? \n  \nDans un premier temps, nous demandons au Conseil communal d’établir un objectif chiffré de \nréduction des émissions de gaz à effet de serre pour l’horizon 2030 avec l’objectif, qui est l’objectif \ncommun de la Confédération, d’une neutralité carbone pour 2050. \n  \nNous demandons un plan climat qui permette d’établir des mesures pour arriver à cette objectif. \nCertaines de ces mesures sont déjà prises maintenant avec notamment le Plan communal des \nénergies. Cependant, d’autres mesures pourront être prises. Il s’agit là de regrouper différentes \nmesures. \n  \nNous demandons également, sur deuxième volet, une identification des défis liés au réchauffement \nclimatique. Par exemple, les biens connus îlots de chaleur, les problèmes sanitaires potentiels, les \nchangements aussi à avoir sur la biodiversité dans notre ville.  \n  \nEnfin, nous demandons un plan qui permette de prendre des mesures pour réduire ces effets. \n  \nCette politique doit être abordée de manière globale. Il s’agit d’une politique "chapeau" qui permet \nd’avoir une anticipation et une vision cohérente de la part de notre Commune. Nous invitons le \nConseil communal à s’entourer d’experts, à dialoguer avec d’autres villes et le Canton qui entreprend \ncette démarche. \n  \nChers/ères collègues, nous vous demandons de soutenir ce postulat avec votre force et votre \ndétermination. \n \nKrienbühl David (PLR). Non, je ne suis pas devenu vert du jour au lendemain mais, comme vous le \nsavez toutes et tous, le changement climatique est l’un des défis majeurs de notre siècle et en ce \nsens également pour Fribourg. \n \nNéanmoins, et cela a été dit par mon prédécesseur, il manque encore à notre ville une vraie politique \npragmatique en la matière, afin notamment de limiter le plus possible les îlots de chaleur urbains. \nPlantons, par exemple, un maximum d’arbres à Fribourg où cela est possible pour gagner en \nfraicheur, lors des grandes chaleurs estivales, grandes canicules, que nous connaissons de plus en \nplus. \n  \nEvidemment, en cosignant ce postulat, je ne souhaite pas limiter l’accessibilité à notre ville et à nos \ncommerces, au contraire, et encore moins interdire les voitures ou les futurs véhicules \ntechnologiquement propres à Fribourg. Ce serait vraiment, une fois de plus, remettre la charrue \navant les bœufs. Par contre, nous devons réfléchir ensemble et sans tabou, de gauche à droite, en \npassant par le centre, afin de proposer des alternatives raisonnables et raisonnées aux contribuables \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n608 \n\n \n\nde notre cité. A ce titre, nous devons urgemment trouver des solutions également concernant le \ntrafic de transit qui passe par Fribourg et qui sature le réseau routier de notre commune. \n  \nPar principe, il n’est pas indispensable de rajouter des taxes pour lutter contre le réchauffement \nclimatique. Soyons plus malins, plus créatifs, par l’incitation ou, par exemple, par des allègements \nfiscaux. \n  \nJe vous remercie de votre écoute et de votre soutien quant à la transmission de ce postulat. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 55 voix contre 0 et 4 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 124 de Mme et MM. Julien Vuilleumier, Simon Murith, \nClaudio Rugo, Marc Vonlanthen, David Krienbühl et Marie-Claire Rey-Baeriswyl. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 55 AEBISCHER David (PLR), ALLENSPACH Christoph (PS), ALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), BERISHA \nIbrahim (PS), BOURGAREL Gilles (VERTS), BUGNON Marc (PDC/PVL), CASABENE THÉVOZ Anne (PS), CASAZZA Raphaël (PLR), CATTANEO \nAnne-Elisabeth (PDC/PVL), CHOPARD Caroline (VERTS), CUDRÉ-MAUROUX Stéphane (PS), DELALOYE CRETTOL Sophie (PS), DREYER Jean-Luc \n(PDC/PVL), ELTSCHINGER-BASSIL Rana (PS), FASEL Blaise (PDC/PVL), FEYER Jean-François (PDC/PVL), GEX Jean-Noël (PLR), GEX Océane \n(PLR), GRADEN Lise-Marie (PS), GRADY Véronique (PLR), GRANDJEAN Alexandre (PS), HEIMGÄRTNER Eva (CG-PCS), JAQUIER Nicolas (PS), \nJELK Guy-Noël (PS), JORDAN Marine (PS), JUNGO Adeline (PS), KHAMEL SEEWER Naïma (PS), KILCHENMANN Emmanuel (UDC), KRIENBÜHL \nDavid (PLR), LIAUDAT Geneviève (PS), LOUP Matthieu (PS), MARCHIONI Pierre (UDC), MENDEZ Monica (VERTS), MÉTRAILLER Jean-Jacques \n(MLI), MICHE François (PS), MOSOBA Immaculée (PS), MOUSSA Elias (PS), MUELLER Florian (PS), MURITH Simon (PDC/PVL), NGUYEN \nThanh-Dung (CG-PCS), PAGE Maurice (CG-PCS), PARPAN Mario (CG-PCS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), RICHARD Claude (PDC/PVL), ROELLI \nClaire (PS), ROSSI CARRÉ Alexandra Maria (PS), SACERDOTI Alexandre (PDC/PVL), SCHENKER Claude (PDC/PVL), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN \nEleonora (PLR), VONLANTHEN Marc (PS), VORLET Philippe (PS), VUILLEUMIER Julien (VERTS), WALTER Lionel (PS), WOLHAUSER Jean-Pierre \n(PLR), ZURICH Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 4 ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), BOURRIER Hervé (PS), DUPRÉ Bernard (UDC), MOREL-NEUHAUS Marie-Gertrude \n(PLR) \n \nN'ont pas voté: 3 GAPANY Joël (PDC/PVL), REY-BAERISWYL Marie-Claire (CG-PCS), RUGO Claudio (PA) \n\n \n \n\n-  Nr. 125 von Raphaël Casazza (FDP), das den Gemeinderat ersucht, einen Investitionsplan \nvorzulegen, der die Erreichung der elektrischen und energischen Autonomie des \nkommunalen Immobilienbestands bis 2035 ermöglicht \n\n   \nCasazza Raphaël (PLR). Deux nouveaux barrages de la Maigrauge! Oui, vous avez bien entendu, la \nVille de Fribourg veut réaliser l’équivalent de deux nouveaux barrages de la Maigrauge d’ici 15 ans! \nC’est ce qui ressort de ce petit document vert. \n  \nJe me demande ce que les membres de ce parlement auraient voté s’ils avaient pu participer à la \ndernière élection vaudoise. Se pourrait-il qu’il y aurait eu une majorité pour voter en faveur de \nl’activiste du climat Juliette Vernier, sans parler de la contradiction qu’elle s’est présentée à une \nélection dans un système qu’elle rejette et qu’elle combat? \n  \nCela parait simple de vouloir "donner un signal" pour une vision. Cela dit, c’est beaucoup plus \ncompliqué de concrétiser la vision dans des actes très concrets et palpables dans la vie de tous les \njours. Pour rappel, le peuple n’a même pas accepté, il y a quelques années, une modeste \naugmentation de la vignette autoroutière de 40 à 100 francs. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n609 \n\n \n\n  \nVenons-en au concret. \n  \nDie Stadt Freiburg hat vor einem Jahr den kommunalen Energieplan publiziert. Und dieser wird \nbereits seit Anfang 2019 umgesetzt, habe ich gestern von Gemeinderätin Andrea Burgener Woeffray \nerfahren. \n \nUm was geht es konkret? Die Gemeinde soll von 15% erneuerbaren Energien auf 54% bis 2035 \nerreichen und, davon sollen 36% lokal produziert werden. \n  \nIch wiederhole: le Plan communal des énergies prévoit de passer de 15% à 54% la part des énergies \nrenouvelables d’ici 2035, et ce, en produisant le 36% localement. Ainsi, cela fait une augmentation de \n200%, soit le triple de la production actuelle! Pour reprendre mon image du début, aujourd’hui, la \nproduction énergétique renouvelable locale se résume quasiment exclusivement à la production du \nbarrage de la Maigrauge, soit environ 12%. On veut atteindre 36% au niveau local et 54% en \nimportant le solde. Donc il faudrait construire, d’ici 2035, l’équivalent de deux barrages de la \nMaigrauge supplémentaires. \n  \nOn le voit, ce ne sera pas une mince affaire! \n  \nPour rappel, le Plan communal des énergies vise à concrétiser à l’échelle communale la stratégie \nénergétique 2050 de la Confédération qui, elle, repose aussi sur l’Accord de Paris notamment. Avec \nce Plan communal, que je salue, la Commune donne l’impression de compter surtout sur ses \nhabitants et ses entreprises. \n  \nOr, il faut absolument que la Ville de Fribourg, en tant que maître d’ouvrage et propriétaire de \nnombreux bâtiments, participe à cet effort. A ce titre, je reconnais que le BATPOL que nous avons \nsoutenu hier est un bon exemple à suivre même si l’on peut faire encore mieux en matière d'énergie \nphotovoltaïque, comme on va le voir. \n  \nEn conclusion, par une politique volontariste et afin de montrer l’exemple, la Ville de Fribourg doit \nproduire sur ses sites (ou à proximité de ceux-ci) le 100% de l’énergie renouvelable au niveau \nélectrique d’une part, par la technologie photovoltaïque notamment, et au niveau de ses besoins en \nchaleur, comme par exemple avec le CAD, afin de réduire drastiquement les émissions de gaz à effets \nde serre et d’atteindre la neutralité carbone de son parc immobilier si possible d’ici 2035. Une \npolitique d’investissement est urgente, surtout dans le domaine électrique où il n’existe pas encore \nde stratégie visible, comme c’est le cas pour le CAD, par exemple. \n  \nTransposé à l’exemple du BATPOL, cela voudrait dire qu’il faudrait trois fois plus de panneaux \nphotovoltaïques que ce que l'on a voté hier. Dans les prochains projets, il faudra donc absolument \ntrouver des surfaces complémentaires, comme par exemple sur des avant-toits de parkings, pour \nautant qu’il y en ait! \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n610 \n\n \n\n \nUne coordination et une collaboration avec la Bourgeoisie de Fribourg, les communes environnantes, \nnotamment celles avec qui la Ville de Fribourg veut fusionner et/ou avec les acteurs locaux tels que \nSINEF ou Groupe E, est souhaitable et est encouragée. \n  \nS’il est légitime de fixer des objectifs ambitieux pour les habitants de notre belle ville, il est \nindispensable que la Commune soit elle-même irréprochable et qu’elle montre la direction à suivre à \nses concitoyens. \n  \nA l’instar de l’unanimité des Conseillers aux Etats qui ont soutenu une motion similaire en 2019, je \nvous invite à voter la transmission de ce postulat, comme nous l'avons fait pour le postulat \nprécédent. \n \nMerci pour votre soutien et pour votre attention. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 50 voix contre 2 et 8 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 125 de M. Raphaël Casazza. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 50 AEBISCHER David (PLR), ALLENSPACH Christoph (PS), ALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), BERISHA \nIbrahim (PS), BOURGAREL Gilles (VERTS), BOURRIER Hervé (PS), BUGNON Marc (PDC/PVL), CASABENE THÉVOZ Anne (PS), CASAZZA Raphaël \n(PLR), CATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), CHOPARD Caroline (VERTS), DELALOYE CRETTOL Sophie (PS), DUPRÉ Bernard (UDC), \nELTSCHINGER-BASSIL Rana (PS), GAPANY Joël (PDC/PVL), GEX Jean-Noël (PLR), GEX Océane (PLR), GRADEN Lise-Marie (PS), GRADY \nVéronique (PLR), GRANDJEAN Alexandre (PS), JAQUIER Nicolas (PS), JELK Guy-Noël (PS), JORDAN Marine (PS), JUNGO Adeline (PS), KHAMEL \nSEEWER Naïma (PS), KILCHENMANN Emmanuel (UDC), KRIENBÜHL David (PLR), LIAUDAT Geneviève (PS), LOUP Matthieu (PS), MARCHIONI \nPierre (UDC), MENDEZ Monica (VERTS), MÉTRAILLER Jean-Jacques (MLI), MICHE François (PS), MOREL-NEUHAUS Marie-Gertrude (PLR), \nMOSOBA Immaculée (PS), MOUSSA Elias (PS), MUELLER Florian (PS), MURITH Simon (PDC/PVL), NGUYEN Thanh-Dung (CG-PCS), PARPAN \nMario (CG-PCS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), ROELLI Claire (PS), SCHENKER Claude (PDC/PVL), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora (PLR), \nVONLANTHEN Marc (PS), VORLET Philippe (PS), VUILLEUMIER Julien (VERTS), WALTER Lionel (PS), WOLHAUSER Jean-Pierre (PLR), ZURICH \nSimon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 2 FASEL Blaise (PDC/PVL), SACERDOTI Alexandre (PDC/PVL) \n \nSe sont abstenus: 8 ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), CUDRÉ-MAUROUX Stéphane (PS), DREYER Jean-Luc (PDC/PVL), FEYER Jean-\nFrançois (PDC/PVL), HEIMGÄRTNER Eva (CG-PCS), PAGE Maurice (CG-PCS), RICHARD Claude (PDC/PVL), ROSSI CARRÉ Alexandra Maria (PS) \n \nN'ont pas voté: 2 REY-BAERISWYL Marie-Claire (CG-PCS), RUGO Claudio (PA) \n\n \n  \n\n-  n° 126 de M. Claude Richard (PDC/PVL) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité de mettre en place des solutions Smart City en ville de Fribourg \n\n  \nRichard Claude (PDC/PVL). Qu’est-ce qu’une ville intelligente? Je ne vais pas trop m’étaler, j’ai pris \nune définition raccourcie de Wikipédia. "Une ville intelligente est une zone urbaine qui utilise \ndifférents capteurs de collecte de données électroniques pour fournir des informations permettant \nde gérer efficacement les ressources et les actifs (…). La technologie des villes intelligentes permet \n[aux représentants municipaux] d’interagir directement avec les infrastructures communautaires et \nurbaines et de surveiller la ville et son évolution. Les technologies de l’information et de la \ncommunication (TTC) sont utilisées pour améliorer la qualité, la performance et l’interactivité des \nservices urbains, réduire les coûts et la consommation de ressources et accroître les contacts entre \nles citoyens et le gouvernement". Je m’arrêterai là pour la définition. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n611 \n\n \n\nGestion des déchets, embouteillages, fréquentation des commerces en berne, pollution sonore et de \nl’air, pollution lumineuse, gaspillage d’énergie, îlots de chaleur -on en a parlé-, gestion des bâtiments \npublics et maintenance des équipements communaux, voici des problématiques auxquelles des \nsolutions dites Smart répondent déjà. \n \nConcrètement, ces solutions permettraient ou permettent déjà ailleurs notamment d’optimiser, \ngrâce à des capteurs, la récolte des déchets déposés dans les poubelles et points de récolte, de \nfluidifier le trafic routier en coordonnant les feux de circulation et en orientant les automobilistes \nvers une place de stationnement, d’informer les commerces des flux de personnes et ainsi leur \npermettre d’adapter leurs heures d’ouverture, de lutter contre la pollution en tout genre en ciblant \nprécisément les sites touchés, de réduire la consommation d’électricité par exemple en installant des \nlampadaires à éclairage adaptatif, de végétaliser la ville de manière ciblée en fonction des \ntempératures relevées, d’optimiser la gestion des bâtiments publics et d’effectuer une maintenance \nprédictive des équipements. Tous ces thèmes, chères/chers collègues, vous l’aurez compris, nous \noccupent tous. Ces termes que j’ai utilisés, nous les entendons chaque soir que nous passons dans \ncette salle ou précédemment à l'Hôtel cantonal. \n \nAu-delà de la mise en place de ces technologies disponibles aujourd’hui sur le marché, le défi \nrésidera dans le développement d’une approche transversale, au-delà du fonctionnement par silo de \nnotre administration communale. Les données récoltées, centralisées et compilées en indicateurs \npermettront de prendre les bonnes décisions au bon moment. Une efficacité accrue de la gestion des \nressources par les pouvoirs publics et l’augmentation de la qualité de vie sont autant de bénéfices \npour la ville comme pour ses habitants. Bâle, Zurich, Lucerne, Winterthur, ont bien compris les \nenjeux de la ville intelligente. Elles font ainsi partie des 18 villes suisses qui ont développé une vision \nSmart City à long terme et mis en œuvre des projets concrets dans ce sens. Mais qu'en est-il en ville \nde Fribourg? Le Conseil communal a-t-il réellement pris conscience des bénéfices apportés par la ville \nintelligente? \n  \nJe salue les efforts consentis par la Ville jusqu’ici, notamment dans le projet, vous en avez peut-être \nentendu parlé, FRI-Loranet en collaboration avec Groupe E et soutenu par la Confédération dans le \ncadre de la nouvelle politique régionale. Disposer d’un réseau sans fil destiné à la récolte de données \nest une excellente chose, c’est même indispensable de disposer de l’infrastructure, mais cela ne \nsuffira pas. Tout l’enjeu résidera dans le traitement de ces données afin d’apporter des solutions aux \nproblèmes d’aujourd’hui et de demain. \n  \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Wer will heute nicht smart sein? Wer will heute nicht in \neiner intelligenten Stadt wohnen? Dagegen hat sicher niemand etwas. Man darf aber nicht \nvergessen, dass es immer zwei Seiten hat. Sicher auch positive, das will ich überhaupt nicht \nabstreiten.  \n  \nMan möchte jedoch nicht in einer Stadt leben wo jeder Schritt überwacht wird. Dies möchte ich dem \nGemeinderat ans Herz legen, sofern das Postulat überwiesen wird.  \n \nMan möchte die Privatsphäre bewahren und nicht ständig angestupst werden, was man zu tun und \nzu lassen hat. Das sind die negativen Seiten. Auf dieser Erde gibt es Städte und Staaten wo dies \nsystematisch gemacht wird und noch weiter ausgebaut wird. Das macht mir ziemlich Angst. Wenn \nder Gemeinderat darüber entscheidet wo die Kameras zu installieren sind, soll er doch bitte den \ngesunden Menschenverstand walten lassen. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n612 \n\n \n\n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 47 voix contre 10 et 4 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 126 de M. Claude Richard. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 47 AEBISCHER David (PLR), ALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), BERISHA Ibrahim (PS), BOURGAREL \nGilles (VERTS), BOURRIER Hervé (PS), BUGNON Marc (PDC/PVL), CASABENE THÉVOZ Anne (PS), CATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), \nCHOPARD Caroline (VERTS), DELALOYE CRETTOL Sophie (PS), DREYER Jean-Luc (PDC/PVL), DUPRÉ Bernard (UDC), ELTSCHINGER-BASSIL \nRana (PS), FASEL Blaise (PDC/PVL), FEYER Jean-François (PDC/PVL), GAPANY Joël (PDC/PVL), GEX Jean-Noël (PLR), GEX Océane (PLR), \nGRADEN Lise-Marie (PS), GRADY Véronique (PLR), JAQUIER Nicolas (PS), JORDAN Marine (PS), JUNGO Adeline (PS), KHAMEL SEEWER Naïma \n(PS), KILCHENMANN Emmanuel (UDC), KRIENBÜHL David (PLR), LIAUDAT Geneviève (PS), LOUP Matthieu (PS), MARCHIONI Pierre (UDC), \nMENDEZ Monica (VERTS), MÉTRAILLER Jean-Jacques (MLI), MICHE François (PS), MUELLER Florian (PS), MURITH Simon (PDC/PVL), NGUYEN \nThanh-Dung (CG-PCS), PAGE Maurice (CG-PCS), REY-BAERISWYL Marie-Claire (CG-PCS), RICHARD Claude (PDC/PVL), ROELLI Claire (PS), \nROSSI CARRÉ Alexandra Maria (PS), SACERDOTI Alexandre (PDC/PVL), SCHENKER Claude (PDC/PVL), VONLANTHEN Marc (PS), VUILLEUMIER \nJulien (VERTS), WALTER Lionel (PS), WOLHAUSER Jean-Pierre (PLR), ZURICH Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 10 ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), ALLENSPACH Christoph (PS), CUDRÉ-MAUROUX Stéphane (PS), \nJELK Guy-Noël (PS), MOREL-NEUHAUS Marie-Gertrude (PLR), MOSOBA Immaculée (PS), PARPAN Mario (CG-PCS), PERRITAZ Pierre-Alain \n(PS), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora (PLR), VORLET Philippe (PS) \n \nSe sont abstenus: 4 CASAZZA Raphaël (PLR), GRANDJEAN Alexandre (PS), HEIMGÄRTNER Eva (CG-PCS), MOUSSA Elias (PS) \n \nN'a pas voté: 1 RUGO Claudio (1) \n\n \n  \n\n-  n° 127 de Mmes et MM. Vincenzo Abate, Caroline Chopard, Oliver Collaud, Fabienne \nMenétrey, Monica Mendez et Julien Vuilleumier (Verts) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’introduire une carte d’identité communale pour la \nsécurité des "sans-papiers" \n\n  \nMendez Monica (Verts). Nous vivons et côtoyons tous les jours des personnes dont le statut \njuridique ne permet pas d’accéder à l’éducation, à la santé, à la justice ou encore au marché du \ntravail. Les villes sont les principales concernées par les problématiques liées à la régularisation. \nCertes, il est difficile de chiffrer les personnes en situation irrégulière en Suisse à l’heure actuelle. \nDans un rapport intitulé "Les sans-papiers en Suisse en 2015", à l’attention du Secrétariat d’Etat aux \nmigrations (SEM), plusieurs instituts de recherche livrent différentes estimations qui permettent de \nsituer le nombre de "sans-papiers", entre 50’000 et 99’000 individus dans tout le pays, ce qui est une \nsacrée fourchette. Malgré le flou des chiffres, ces personnes vivent dans notre ville et sont bien \nsouvent démunies dans les situations de la vie de tous les jours. \n  \nLes "sans-papiers" vivent une crainte quotidienne d’être découverts et expulsés. Notamment en \nraison de l’absence de visibilité légale, ces personnes ont plus de risques d’être victimes de violences, \nde discriminations, d’exploitation et d’atteintes à leur intégrité physique et morale. Leur statut ne \nleur permet pas d’accéder à ce qui peut constituer des remparts contre la précarisation, comme le \nfait de signer un contrat de bail ou d’apprentissage, souscrire à une assurance ou encore, par \nexemple, ouvrir un compte ou s’inscrire à des cours de langue. Assurer une sécurité pour ces \npersonnes est incontestablement un avantage pour la ville, ses institutions, son économie ainsi que \nses habitants. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n613 \n\n \n\n \nLa "City-Card" ou carte d’identité pour les sans-papiers consiste en une carte d’identité délivrée \nuniquement par la Ville, sans intervention des autorités cantonales ou fédérales. Elle est appliquée \ndans plusieurs villes dans le monde et est débattue en Suisse, notamment à Zurich. C’est un outil \nintéressant pour Fribourg, dans la mesure où aucune régularisation à grande échelle n’est envisagée \ndans le canton. Une collaboration avec d’autres communes de Suisse semble également \nincontournable dans l’élaboration d’un tel instrument. Cet outil a beaucoup d’avantages. Les \névaluations d’exemples d’autres villes montrent que la "City-Card" s’avère être un véritable support \npour ces personnes, qu’elle accroît aussi leur sentiment d’appartenance et d’intégration. C’est \négalement un moyen d’établir un contact entre ces individus et les autorités communales ainsi que \nde prévenir des situations de pauvreté. \n  \nA travers ce postulat, il s’agit de rappeler que ces personnes n’ont officiellement pas d’existence et \nqu’il est de notre responsabilité de leur garantir les droits fondamentaux qui régissent notre pays. \nCette carte d’identité délivrée par la Ville est un moyen tout simple d’y parvenir. Les postulants \ndemandent au Conseil communal:  \n\n1.  D’étudier la possibilité d’introduire une carte d’identité pour les sans-papiers à l’image de la \n"City-Card" envisagée à Zurich. \n\n2.  D’étudier les possibilités de collaboration avec d’autres villes suisses. \n  \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Les sans-papiers sont une réalité, c’est juste, vous avez raison. \nIl est incontestable que la situation actuelle des sans-papiers n’est pas satisfaisante et des \naméliorations sont absolument nécessaires, notamment dans le domaine de la santé et de \nl’éducation. Par contre, essayer d’y parvenir avec une carte d’identité n’est pas seulement un peu – \npardon - naïf, cela soulève également la question de savoir si une telle carte est juridiquement \nconforme. Une pièce d’identité ne donne aucune protection contre la loi applicable aux étrangers. La \npolice et les autorités judiciaires en particulier sont tenues de signaler toutes découvertes de \nviolations dans ce domaine. Pour les offices fédéraux et cantonaux, par exemple la Police cantonale, \nla carte d’identité urbaine ne serait de toute façon pas contraignante. Contrairement aux Etats-Unis - \net je pense que vous pensez notamment aux Etats-Unis -, où il y a effectivement cette "City-Cart", les \nvilles en Suisse sont intégrées dans un système juridique de niveau supérieur. Avec une telle pièce \nd’identité, un pseudo statut serait prétendu. \n  \nMalheureusement, vous vous êtes trompés, cette carte n’existe pas à Zurich. Der Stadtrat von Zürich \nhat diese City-Karte ganz klar zurückgewiesen. Genau aus diesem Grund gibt es sie nicht, weil wir in \neinem juristisch übergeordneten System leben. Eine städtische ID bietet keinen Schutz gegenüber \ndem geltenden Ausländerrecht. Insbesondere Polizei und Justizbehörden haben heute eine \nMeldepflicht, wenn sie Verstösse in diesem Bereich feststellen.  \n  \nFür Stellen von Bund und Kanton, wie etwa die Kantonspolizei, wäre die städtische ID ohnehin nicht \nverbindlich.  \n  \nAnders als in den USA, wo sich Städte zu sogenannten "sanctuary cities" erklären können, ist dies in \nder Schweiz nicht möglich. Wir sind in ein übergeordnetes Rechtssystem eingebunden.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n614 \n\n \n\nAbgesehen davon, dass ein Ausweis für Papierlose ein Widerspruch in sich ist, birgt eine solche ID \nauch die Gefahr von damit verbundenen Erwartungen. Man schürt Hoffnungen, die nicht eingeholt \nwerden können. \n  \nPour terminer, nous pouvons discuter bien sûr de l’opportunité d’apporter des ajustements au \nniveau cantonal et fédéral, pour améliorer la situation des sans-papiers. Mais cela n'est pas de notre \ncompétence. Mot-clé: opération Papyrus dans le canton de Genève. Ce serait beaucoup plus efficace \nqu’une telle carte, qui ne sert à personne et qui n’est pas conforme à notre système juridique. Pour \ncette raison je vous prie de refuser la transmission de ce postulat. \n  \nMoussa Elias (PS). Je soutiens entièrement la transmission de ce postulat. Je peux évidement \ncomprendre, d’un point de vue juridique, l’exposé que vient de nous faire notre estimée collègue. Je \nme permets quand même de rappeler une petite chose. En réalité, actuellement on a déjà une \nattestation qui est établie par le SPoMi dans certains cas de figure, notamment lorsque vous avez des \npersonnes qui sont en attente d’une décision d’octroi d’un permis B, ou d’un autre permis, ou d’une \nprolongation pour "x" et mille raisons, notamment parce qu’il n’y a pas encore un contrat de travail, \nun divorce, des violences conjugales, une séparation. Cela fait que ce sont aussi des personnes sans-\npapiers. Cela veut dire que les personnes qui sont en attente d’une décision juridique, donc qui \njuridiquement n’ont pas encore un droit de rester ici en Suisse, et qui souhaitent aller trouver \nquelques temps de la famille en Allemagne, en France, en Italie, ou que sais-je, ne peuvent pas le \nfaire. Ces personnes savent qu’elles ont des fortes chances d’obtenir à la fin de la procédure soit la \nprolongation de leur permis, soit l’octroi du permis. En revanche, elles n’ont aucune carte d’identité, \naucun moyen de démontrer qui elles sont et à quel titre elles sont ici, en Suisse. \n \nRaison pour laquelle, sur simple requête, le SPoMi vous délivre un papier A4 que l’on appelle \nattestation de séjour. Celle-ci n'a pas de valeur juridique, mais elle vous permet justement de quitter \nla Suisse et démontre quand même que vous êtes ici légalement, en attente d’une décision qui entre \nen force. \n  \nLa City-Card qui nous est proposée permet en fait de limiter ceci et permet justement à ces \npersonnes, qui sont ici dans notre ville de Fribourg, de voyager librement, sans avoir peur d’être \npoursuivies pénalement parce qu’elles n'arrivent pas à décliner leur statut en Suisse. Je vous invite \ndès lors à soutenir la transmission de ce postulat.  \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 40 voix contre 14 et 6 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 127 de Mmes et MM. Vincenzo Abate, Caroline Chopard, \nOliver Collaud, Fabienne Menétrey, Monica Mendez et Julien Vuilleumier. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 40 ALLENSPACH Christoph (PS), ALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), BERISHA Ibrahim (PS), \nBOURGAREL Gilles (VERTS), BOURRIER Hervé (PS), CASABENE THÉVOZ Anne (PS), CHOPARD Caroline (VERTS), CUDRÉ-MAUROUX Stéphane \n(PS), DELALOYE CRETTOL Sophie (PS), ELTSCHINGER-BASSIL Rana (PS), GAPANY Joël (PDC/PVL), GRADEN Lise-Marie (PS), GRANDJEAN \nAlexandre (PS), HEIMGÄRTNER Eva (CG-PCS), JAQUIER Nicolas (PS), JELK Guy-Noël (PS), JORDAN Marine (PS), JUNGO Adeline (PS), KHAMEL \nSEEWER Naïma (PS), LIAUDAT Geneviève (PS), LOUP Matthieu (PS), MENDEZ Monica (VERTS), MÉTRAILLER Jean-Jacques (MLI), MICHE \nFrançois (PS), MOSOBA Immaculée (PS), MOUSSA Elias (PS), MUELLER Florian (PS), MURITH Simon (PDC/PVL), NGUYEN Thanh-Dung (CG-\nPCS), PAGE Maurice (CG-PCS), PARPAN Mario (CG-PCS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), REY-BAERISWYL Marie-Claire (CG-PCS), ROSSI CARRÉ \nAlexandra Maria (PS), SACERDOTI Alexandre (PDC/PVL), VONLANTHEN Marc (PS), VORLET Philippe (PS), VUILLEUMIER Julien (VERTS), \nWALTER Lionel (PS), ZURICH Simon (PS) \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n615 \n\n \n\nOnt voté contre la transmission: 14 ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), AEBISCHER David (PLR), CASAZZA Raphaël (PLR), DREYER Jean-\nLuc (PDC/PVL), DUPRÉ Bernard (UDC), FASEL Blaise (PDC/PVL), FEYER Jean-François (PDC/PVL), GRADY Véronique (PLR), KILCHENMANN \nEmmanuel (UDC), MARCHIONI Pierre (UDC), MOREL-NEUHAUS Marie-Gertrude (PLR), RICHARD Claude (PDC/PVL), SCHNEUWLY-\nASCHWANDEN Eleonora (PLR), WOLHAUSER Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 6 BUGNON Marc (PDC/PVL), CATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), GEX Océane (PLR), KRIENBÜHL David (PLR), ROELLI \nClaire (PS), SCHENKER Claude (PDC/PVL) \n \nN'ont pas voté: 2 GEX Jean-Noël (PLR), RUGO Claudio (PA) \n\n \n  \n\n-  n° 128 de M. Claude Schenker (PDC/PVL) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité de prévoir la gratuité des prêts de livres par la Bibliothèque/thek de Fribourg \npour les lecteurs domiciliés à Fribourg \n\n  \nSchenker Claude (PDC/PVL). Je ne souhaite apporter qu’une seule précision. Mon postulat dans son \ntexte demande l’examen de la gratuité du prêt en général. Je serais donc heureux que l’analyse soit \nun peu plus large que ne laisse supposer le titre donné par après à mon postulat et qui ne viserait \nque les livres et que les habitants de la ville. Merci d’étendre cette étude aux prêts en général, pas \nseulement pour les livres et pas seulement pour les habitants de la ville. J’évoquais cela dans le texte \ncomme un minimum s’agissant de mon postulat. Merci de votre soutien à la transmission de ce \npostulat.  \n \nLiaudat Geneviève (PS). Nous soutenons complètement le postulat de M. C. Schenker, mais \némettons quelques remarques.  \n  \nMesure de gratuité et l’histoire des livres \n\nGarder la plus grande proximité avec le livre et la lecture est une démarche importante. \nEncourager l’accès aux livres pour les habitant-e-s de la ville est donc un point essentiel. Nous \naimerions dire qu’il existe plusieurs possibilités de le faire, pas seulement proposer une gratuité par \nrapport à l’emprunt des livres mais aussi en mettant en valeur, en soutenant, et en continuant \nl’engagement auprès de mesures existantes (Né pour lire, Les lectures estivales, Boîtes à livres, \nLivrEchange, etc.), et aussi en continuant la réflexion sur ce thème de l’écriture et de la lecture. \n  \nRemarque sur le bilinguisme \n\nComme cela est mentionné dans le postulat, il serait important de mettre en place une égalité entre \nles citoyen-ne-s francophones et les citoyen-ne-s germanophones car les citoyen-ne-s \ngermanophones payent leur abonnement plus cher. Il est donc quand même important qu’il y ait une \négalité entre francophones et germanophones. \n  \nRemarque sur la petite enfance \n\nA l’heure de la sortie du livre de Michel Desmurget, "La Fabrique du crétin digital; les dangers des \nécrans pour nos enfants" aux Editions Seuil, il est primordial d’encourager cette magnifique invention \nhumaine qu’est le livre. \n \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Im Namen des Vorstandes der Deutschen Bibliothek bitte ich sie \ndieses Postulat zu unterstützen, allerdings mit der Ergänzung, dass weiterhin an der Einschreibe- und \nan der Mahngebühr festgehalten wird. Die Bücher werden sonst nicht mehr zurückgegeben.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n616 \n\n \n\nVote \n \nLe Conseil général décide, par 60 voix contre 0 et 1 abstention, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 128 de M. Claude Schenker. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 60 ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), AEBISCHER David (PLR), ALLENSPACH Christoph (PS), \nALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), BERISHA Ibrahim (PS), BOURGAREL Gilles (VERTS), BOURRIER Hervé (PS), BUGNON Marc (PDC/PVL), \nCASABENE THÉVOZ Anne (PS), CASAZZA Raphaël (PLR), CATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), CHOPARD Caroline (VERTS), CUDRÉ-\nMAUROUX Stéphane (PS), DELALOYE CRETTOL Sophie (PS), DREYER Jean-Luc (PDC/PVL), DUPRÉ Bernard (UDC), ELTSCHINGER-BASSIL Rana \n(PS), FASEL Blaise (PDC/PVL), FEYER Jean-François (PDC/PVL), GAPANY Joël (PDC/PVL), GEX Jean-Noël (PLR), GEX Océane (PLR), GRADEN \nLise-Marie (PS), GRADY Véronique (PLR), GRANDJEAN Alexandre (PS), HEIMGÄRTNER Eva (CG-PCS), JAQUIER Nicolas (PS), JELK Guy-Noël \n(PS), JORDAN Marine (PS), JUNGO Adeline (PS), KHAMEL SEEWER Naïma (PS), KILCHENMANN Emmanuel (UDC), KRIENBÜHL David (PLR), \nLIAUDAT Geneviève (PS), LOUP Matthieu (PS), MARCHIONI Pierre (UDC), MENDEZ Monica (VERTS), MÉTRAILLER Jean-Jacques (MLI), MICHE \nFrançois (PS), MOREL-NEUHAUS Marie-Gertrude (PLR), MOSOBA Immaculée (PS), MOUSSA Elias (PS), MUELLER Florian (PS), MURITH Simon \n(PDC/PVL), NGUYEN Thanh-Dung (CG-PCS), PAGE Maurice (CG-PCS), PARPAN Mario (CG-PCS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), REY-BAERISWYL \nMarie-Claire (CG-PCS), RICHARD Claude (PDC/PVL), ROELLI Claire (PS), SACERDOTI Alexandre (PDC/PVL), SCHENKER Claude (PDC/PVL), \nSCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora (PLR), VONLANTHEN Marc (PS), VORLET Philippe (PS), VUILLEUMIER Julien (VERTS), WALTER Lionel \n(PS), WOLHAUSER Jean-Pierre (PLR), ZURICH Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nS'est abstenue: 1 ROSSI CARRÉ Alexandra Maria (PS) \n \nN'a pas voté: 1 RUGO Claudio (PA) \n\n \n  \n\n-  n° 129 de Mme Anne-Elisabeth Cattaneo-Python (PDC/PVL) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’introduire davantage de bus de la zone 10 entre 5 et \n6 heures du matin \n\n  \nLe Président. Comme annoncé préalablement, le Bureau du Conseil général a estimé que ce postulat \nétait irrecevable car relevant de la compétence de l’Agglomération. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Effectivement, en ce qui concerne ce postulat, nous comprenons \nparfaitement le souci de Mme A.-E. Cattaneo-Python. Cela étant, nous rappelons que les postulats \nrelèvent d’objets qui sont de la compétence du Conseil communal. Cette demande-là relève, comme \nvous l’avez dit, clairement de la compétence de l’Agglomération. Ce que nous pouvons assurer à \nMme A.-E. Cattaneo-Python, c’est que nous pouvons transmettre sa demande et son souci au Comité \nde l’Agglomération et dans les instances de l’Agglomération pour que ce soit étudié dans ces organes \ncompétents. \n  \nCattaneo-Python Anne-Elisabeth (PDC/PVL). Je regrette que le Bureau juge ce postulat irrecevable, \nd’autant plus que d’autres postulats semblables ont été jugés recevables. J’espère que le Conseil \ncommunal intervienne auprès de l’Agglomération et des TPF pour proposer une fréquence plus \nélevée des bus de la zone 10 le matin, entre 5.00 et 6.00 heures. \n \nTrouvez-vous normal de prendre le bus de la ligne 2 à l'arrêt "Dunant" à 5.19 heures, d'attendre 24 \nminutes à la Gare, pour pouvoir prendre le train direct pour Lausanne à 5.56 heures? Il y a aussi la \npossibilité de marcher sept à huit minutes pour prendre la ligne 6 à l'arrêt "Musy" à 5.38 heures. \nD’ailleurs, c’est le seul bus de la ligne 6 entre 5.00 et 6.00 heures du matin, et cela dans le quartier le \nplus peuplé de la ville. Celui qui veut prendre le train direct pour Berne à 6.34 heures n’a que deux \nminutes pour le prendre. Une personne que je connais a renoncé à prendre le bus et le train et va \ndonc en voiture. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n617 \n\n \n\n  \nDas sind alles Beispiele von betroffenen Personen. Da wir in einer Demokratie leben et que nous \nsommes les porte-parole du peuple, je ne retire pas mon postulat.  \n  \nLe Président. Puisque Mme A.-E. Cattaneo-Python maintient son postulat et que le Bureau l'estime \nirrecevable, nous allons procéder en deux temps. Un premier vote sur la recevabilité du postulat n° \n129 sera suivi, si la recevabilité est acquise, par un vote sur la transmission. \n \nVote sur la recevabilité du postulat n° 129 \n \nLe Conseil général considère, par 41 voix contre 12 et 8 abstentions, que le postulat n° 129 de Mme \nAnne-Elisabeth Cattaneo-Python est irrecevable.  \n \nOnt voté en faveur de la recevabilité du postulat: 12 ALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), BOURRIER Hervé (PS), CASAZZA Raphaël (PLR), \nCATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), FASEL Blaise (PDC/PVL), GAPANY Joël (PDC/PVL), KILCHENMANN Emmanuel (UDC), MOREL-\nNEUHAUS Marie-Gertrude (PLR), MURITH Simon (PDC/PVL), RICHARD Claude (PDC/PVL), ROELLI Claire (PS), SACERDOTI Alexandre \n(PDC/PVL) \n \nOnt voté contre la recevabilité du postulat: 41 ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), AEBISCHER David (PLR), ALLENSPACH Christoph (PS), \nBERISHA Ibrahim (PS), BOURGAREL Gilles (VERTS), CASABENE THÉVOZ Anne (PS), CUDRÉ-MAUROUX Stéphane (PS), DREYER Jean-Luc \n(PDC/PVL), GEX Jean-Noël (PLR), GRADEN Lise-Marie (PS), GRANDJEAN Alexandre (PS), HEIMGÄRTNER Eva (CG-PCS), JAQUIER Nicolas (PS), \nJELK Guy-Noël (PS), JORDAN Marine (PS), JUNGO Adeline (PS), KHAMEL SEEWER Naïma (PS), KRIENBÜHL David (PLR), LIAUDAT Geneviève \n(PS), LOUP Matthieu (PS), MARCHIONI Pierre (UDC), MENDEZ Monica (VERTS), MÉTRAILLER Jean-Jacques (MLI), MICHE François (PS), \nMOSOBA Immaculée (PS), MOUSSA Elias (PS), MUELLER Florian (PS), NGUYEN Thanh-Dung (CG-PCS), PAGE Maurice (CG-PCS), PARPAN \nMario (CG-PCS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), REY-BAERISWYL Marie-Claire (CG-PCS), ROSSI CARRÉ Alexandra Maria (PS), SCHENKER Claude \n(PDC/PVL), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora (PLR), VONLANTHEN Marc (PS), VORLET Philippe (PS), VUILLEUMIER Julien (VERTS), \nWALTER Lionel (PS), WOLHAUSER Jean-Pierre (PLR), ZURICH Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 8 BUGNON Marc (PDC/PVL), CHOPARD Caroline (VERTS), DELALOYE CRETTOL Sophie (PS), DUPRÉ Bernard (UDC), \nELTSCHINGER-BASSIL Rana (PS), FEYER Jean-François (PDC/PVL), GEX Océane (PLR), GRADY Véronique (PLR) \n \nN'a pas voté: 1 RUGO Claudio (PA) \n\n \nCe postulat est ainsi rayé du rôle.  \n \n  \n\n-  n° 130 de Mme et MM. Gisela Kilde (PDC/PVL), Christoph Allenspach et Simon Zurich \n(PS) demandant au Conseil communal un rapport sur la mobilité douce et la sécurité \nroutière dans le quartier du Schoenberg \n\n  \nAllenspach Christoph (PS). Nous, trois élus du quartier du Schoenberg, avons fait un constat d’une \nsituation qui est difficile depuis très longtemps. Il s'agit de la sécurité pour les piétons, notamment \nles enfants, les écoliers et les cyclistes sur pratiquement toutes les routes. \nVoici des exemples: \n\n1)  Les écoliers \n\n Il y a cette route devant l’école de la Heitera où les écoliers sont jour après jour en danger. Il y \na trop de voitures qui passent par là pour raccourcir ou pour éviter les feux, et ceci avec une \nvitesse qui n’est pas acceptable. De plus, il n’y a aucune vue sur ces écoliers qui viennent \nsouvent depuis les petites routes sans trottoir. \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n618 \n\n \n\n \n\n2)  Rond-point au pont de Zaehringen côté Schoenberg \n\n Chaque cycliste peut vous témoigner que certainement toutes les deux semaines, on serait \nécrasés à cet endroit si on ne faisait pas vraiment attention. On freine parce que les \nautomobilistes passent au moins à 50 km/h tout droit. Le rond-point n’est pas rond, les \nvoitures passent tout droit et c’est extrêmement dangereux. J’ai eu à maintes reprises une \nvoiture à deux mètres de mon vélo, au milieu de ce rond-point. Voilà quelque chose à vraiment \nrefaire très rapidement. \n\n3. Giratoire Saint-Barthélemy \n\n C’est ici qu'un ingénieur cantonal a supprimé un jour, sans consulter par ailleurs la Ville, la voie \nde bus qui était aussi utilisée par les cyclistes. Il y a les deux voies, il faut passer de l’une à \nl’autre pour traverser les doubles ronds-points par la suite. C’est presque impossible. Quelques \nfois, on doit mettre les pieds au sol, attendre que les voitures passent, pour enfin pouvoir \ntraverser. Bien sûr, en ce qui concerne cette route-ci et contrairement aux autres, la \ncompétence relève du Canton. Néanmoins, nous demandons quand même que cela soit \ndiscuté fortement avec ces responsables du Canton. \n\n  \nBien entendu, il s'agit d'un postulat pour étude. Cependant, nous attendons que des mesures soient \nprises très rapidement. \n  \nRichard Claude (PDC/PVL). Permettez-moi juste un petit complément. Je trouverais intéressant que \nle rapport soit réalisé également en hiver, lorsque la luminosité baisse rapidement aux heures de \npointe, et qu’il tienne compte d’une part du comportement des automobilistes – cela me paraît \nessentiel quand on parle de sécurité routière de s’attacher au comportement des automobilistes – \nmais également de relever le respect des règles de la circulation par les cyclistes eux-mêmes, \nnotamment le fait d’avoir des phares avant et arrière. Moi-même automobiliste, je suis parfois \nsurpris des dangers encourus par les cyclistes de leur propre chef. Je pense que la route est un \nespace public où chacun a aussi des devoirs et obligations, c’est le cas pour les automobilistes, \névidemment et c’est également le cas pour les cyclistes. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 56 voix contre 4 et 1 abstention, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat no 130 de Mme et MM. Gisela Kilde (PDC/PVL), Christoph \nAllenspach et Simon Zurich. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 56 ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), ALLENSPACH Christoph (PS), ALTERMATT Bernhard \n(PDC/PVL), BERISHA Ibrahim (PS), BOURGAREL Gilles (VERTS), BOURRIER Hervé (PS), BUGNON Marc (PDC/PVL), CASABENE THÉVOZ Anne \n(PS), CASAZZA Raphaël (PLR), CATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), CHOPARD Caroline (VERTS), CUDRÉ-MAUROUX Stéphane (PS), \nDELALOYE CRETTOL Sophie (PS), DREYER Jean-Luc (PDC/PVL), DUPRÉ Bernard (UDC), ELTSCHINGER-BASSIL Rana (PS), FASEL Blaise \n(PDC/PVL), GAPANY Joël (PDC/PVL), GEX Jean-Noël (PLR), GEX Océane (PLR), GRADEN Lise-Marie (PS), GRANDJEAN Alexandre (PS), \nHEIMGÄRTNER Eva (CG-PCS), JAQUIER Nicolas (PS), JELK Guy-Noël (PS), JORDAN Marine (PS), JUNGO Adeline (PS), KHAMEL SEEWER Naïma \n(PS), KILCHENMANN Emmanuel (UDC), LIAUDAT Geneviève (PS), LOUP Matthieu (PS), MARCHIONI Pierre (UDC), MENDEZ Monica (VERTS), \nMÉTRAILLER Jean-Jacques (MLI), MICHE François (PS), MOSOBA Immaculée (PS), MOUSSA Elias (PS), MUELLER Florian (PS), MURITH Simon \n(PDC/PVL), NGUYEN Thanh-Dung (CG-PCS), PAGE Maurice (CG-PCS), PARPAN Mario (CG-PCS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), REY-BAERISWYL \nMarie-Claire (CG-PCS), RICHARD Claude (PDC/PVL), ROELLI Claire (PS), ROSSI CARRÉ Alexandra Maria (PS), SACERDOTI Alexandre (PDC/PVL), \nSCHENKER Claude (PDC/PVL), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora (PLR), VONLANTHEN Marc (PS), VORLET Philippe (PS), VUILLEUMIER \nJulien (VERTS), WALTER Lionel (PS), WOLHAUSER Jean-Pierre (PLR), ZURICH Simon (PS) \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n619 \n\n \n\nOnt voté contre la transmission: 4 AEBISCHER David (PLR), GRADY Véronique (PLR), KRIENBÜHL David (PLR), MOREL-NEUHAUS Marie-\nGertrude (PLR) \n \nS'est abstenu: 1 FEYER Jean-François (PDC/PVL) \n \nN'a pas voté: 1 RUGO Claudio (PA) \n\n \n \n\n-  n° 131 de M. Christoph Allenspach (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité de planter un jeune tilleul à l’emplacement de l’ancien Tilleul de Morat \n\n  \nAllenspach Christoph (PS). En 1900, le Tilleul de Morat était encore en bonne santé. C’est le 20ème \nsiècle qui l’a rendu malade. Cela a commencé, ça peut vous surprendre, par la construction de la \nroute des Alpes dont la moitié du tronçon a enterré cet arbre dans la terre. Par la suite, il y a eu la \npollution, qui était pire qu’aujourd’hui, jusque dans les années 1980. Finalement, des camions l'ont \nfortement touché et il a été abattu il y a une trentaine d’années. Il a été remplacé par un jeune arbre, \ntiré de l’ancien, mais ce n’est pas la même chose. Il reste une sorte de sculpture métallique ou plutôt \nune honte, qui n'a pas remplacé cet arbre-là. Ce dernier est resté un mythe malgré le fait qu'il ne soit \nplus là, aussi parce qu'à l'époque, il était un symbole. On ne sait pas vraiment s'il a été planté \ndirectement après la bataille de Morat, mais il est un symbole de paix dans une période de crise et de \nguerres. \n  \nAujourd’hui, nous avons également une crise d'une autre sorte, une crise de la nature apportée par \ntoutes les tendances du 20ème siècle.  \n  \nJe demande un nouveau symbole, un jeune arbre qui donne aussi de l'espoir. Un tilleul peut tout à \nfait vivre pendant 500 ans. Il nous donnera l'espoir que l'on peut revenir dans une situation d’une \nnature en santé et d’un climat qui va revenir en pleine forme sans ces chaleurs d’été, etc. \n  \nAussi, je vous prie de soutenir ce postulat qui demande un symbole pour la ville de Fribourg, laquelle \na bien commencé à se pencher sur cette problématique de la nature et du climat. \n  \nKilchenmann Emmanuel (UDC). Je crois que ce postulat est la preuve que les différents pans de \nl’échiquier politique peuvent se rejoindre. Je salue vivement ce postulat et je vous invite \nchères/chers collègues à le soutenir pour plusieurs raisons. \n  \nTout d’abord, c’est un postulat courageux. L’histoire a fait partir le Tilleul de Morat de son \nemplacement historique. Je dirais que pour des motifs de tradition et d’histoire, ayons le courage de \nremettre ce tilleul à son emplacement d’origine, sans débattre sur la question de savoir s’il a été \nplanté immédiatement ou s’il a vraiment été apporté lors de l’annonce de la victoire. Cette question \nreste ouverte. Ayons aussi le courage de mettre un peu de verdure au centre de cette route. Elle aura \naussi un effet de régulateur de trafic, car c’est un emplacement très dangereux. \nJ’invite l’assemblée à soutenir ce postulat et à étudier vivement cette possibilité de planter un tilleul. \nMerci, cher collègue C. Allenspach. \n  \nBourgarel Gilles (Verts). Je soutiens des deux mains, de mes quatre membres, ce postulat parce que \nce serait enfin l’occasion d’enlever un symbole qui consacrait la circulation automobile dans toute sa \nsplendeur en nous faisant croire que l'on avait mis ces bouts de fer tordus pour symboliser un \ncoureur de la course de Morat. Oui, c’était montrer qu’une fois par année, on pouvait libérer la rue \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n620 \n\n \n\ndes voitures mais pour le restant de l’année, "place à la voiture". Oui à l’enlèvement de ce symbole \nde la voiture triomphante et faites-le plus vite possible. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 52 voix contre 2 et 5 abstentions, de soumettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 131 de M. Christoph Allenspach. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 54 ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), AEBISCHER David (PLR), ALLENSPACH Christoph (PS), \nALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), BERISHA Ibrahim (PS), BOURGAREL Gilles (VERTS), BOURRIER Hervé (PS), BUGNON Marc (PDC/PVL), \nCASABENE THÉVOZ Anne (PS), CASAZZA Raphaël (PLR), CHOPARD Caroline (VERTS), CUDRÉ-MAUROUX Stéphane (PS), DELALOYE CRETTOL \nSophie (PS), DREYER Jean-Luc (PDC/PVL), DUPRÉ Bernard (UDC), ELTSCHINGER-BASSIL Rana (PS), GAPANY Joël (PDC/PVL), GEX Jean-Noël \n(PLR), GEX Océane (PLR), GRADEN Lise-Marie (PS), GRADY Véronique (PLR), GRANDJEAN Alexandre (PS), HEIMGÄRTNER Eva (CG-PCS), \nJAQUIER Nicolas (PS), JELK Guy-Noël (PS), JORDAN Marine (PS), JUNGO Adeline (PS), KHAMEL SEEWER Naïma (PS), KILCHENMANN \nEmmanuel (UDC), KRIENBÜHL David (PLR), LIAUDAT Geneviève (PS), LOUP Matthieu (PS), MARCHIONI Pierre (UDC), MÉTRAILLER Jean-\nJacques (MLI), MICHE François (PS), MOREL-NEUHAUS Marie-Gertrude (PLR), MOSOBA Immaculée (PS), MOUSSA Elias (PS), MUELLER \nFlorian (PS), NGUYEN Thanh-Dung (CG-PCS), PARPAN Mario (CG-PCS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), REY-BAERISWYL Marie-Claire (CG-PCS), \nRICHARD Claude (PDC/PVL), ROELLI Claire (PS), ROSSI CARRÉ Alexandra Maria (PS), SACERDOTI Alexandre (PDC/PVL), SCHNEUWLY-\nASCHWANDEN Eleonora (PLR), VONLANTHEN Marc (PS), VORLET Philippe (PS), VUILLEUMIER Julien (VERTS), WALTER Lionel (PS), \nWOLHAUSER Jean-Pierre (PLR), ZURICH Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 2 FASEL Blaise (PDC/PVL), FEYER Jean-François (PDC/PVL) \n \nSe sont abstenus: 5 CATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), MENDEZ Monica (VERTS), MURITH Simon (PDC/PVL), PAGE Maurice (CG-PCS), \nSCHENKER Claude (PDC/PVL) \n \nN'a pas voté: 1 RUGO Claudio (PA) \n\n \n \n\n-  n° 132 de Mmes et M. Eleonora Schneuwly-Aschwanden, Raphaël Casazza (PLR) et \nGisela Kilde (PDC/PVL) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de \ndistribuer des bons de garde pour des structures d’accueil familial de jour aux familles \ndomiciliées à Fribourg \n\n  \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). En Suisse, il existe déjà plusieurs communes qui ont changé \nle système du subventionnement des structures d’accueil familial de jour. Avec la distribution des \nbons de garde, les communes subventionnent directement les familles concernées et pas seulement \nles structures. Une analyse du changement de système a démontré un effet plutôt positif. Les \nexpériences des villes de Berne et Lucerne, par exemple, montrent une augmentation remarquable \ndes places disponibles. A Berne, par exemple, on a constaté une augmentation de plus de 20%. \n \nUne autre conséquence positive est la réduction du temps d’attente. Encore une fois, je prends \nl’exemple de la ville de Berne où le temps d’attente est raccourci de moitié. Les parents qui \ncherchent une place adaptée aux besoins de leur(s) enfant(s) ne sont plus dépendants de l’offre des \nseules structures subventionnées. \n \nAvec le système de subventionnement direct, les parents bénéficient d'un accès libre aux structures \npubliques et privées. La distribution des bons de garde permet aussi aux familles de la classe \nmoyenne d’en profiter. Il est de fait que l’accueil familial de jour est, pour beaucoup de familles de la \nclasse moyenne, cher, trop cher. Le calcul se fait rapidement pour ces parents. Reprendre l’emploi \naprès la naissance d’un enfant ne vaut pas la peine. Le manque de places, la longue durée d’attente, \nle manque de flexibilité et le manque de soutien financier, les obstacles pour la conciliation \nfamille/travail sont toujours beaucoup trop nombreux. L’amélioration de la situation pour la \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n621 \n\n \n\nconciliation famille/travail se manifeste clairement au travers de l’exemple de la ville de Lucerne. \nAprès l’introduction de la distribution des bons de garde, les recettes fiscales des personnes \nphysiques sont montées, remarquablement montées, parce que la situation de l’accueil familial de \njour soulageait ces familles. \n  \nAuch wenn zurzeit im Kanton Freiburg noch keine diesbezügliche, einheitliche Finanzierungslösung \nfür die ausserfamiliäre Kinderbetreuung vorliegt, ist die Zeit reif, dass sich die Gemeinde Freiburg mit \nder Frage der Subventionierung der ausserfamiliären Kinderbetreuung auseinandersetzt. Ich bitte sie \ndeshalb, geschätzte Kolleginnen und Kollegen, dem Postulat für die Erarbeitung einer Studie \nzuzustimmen. Nur so können die notwendigen Anhaltspunkte aufgezeigt werden, die eine rasche \nUmsetzung der Abgabe von Gutscheinen für die Kinderbetreuung ermöglichen. Den Autoren des \nPostulats ist es auch ein Anliegen, dass die Studie darlegt wie die Qualität der Betreuungsplätze auch \nweiterhin garantiert werden kann.  \n  \nCasazza Raphaël (PLR). Même si la Ville de Fribourg a fait de gros progrès ces dernières années en \nmatière d’offres de places de crèches et d’AES, et je salue au passage le travail de la Directrice des \nEcoles et des Affaires sociales, Mme Antoinette de Weck, il ne faut pas nous reposer sur nos lauriers \ncar la demande est toujours supérieure à l’offre, notamment pour les plages de midi. \n  \nDe quoi s’agit-il? En bref, je me permets de citer le site Internet du Canton de Berne: "Les parents qui \nont besoin d’une place d’accueil extrafamilial pour leur(s) enfant(s) reçoivent de leur commune de \ndomicile un bon de garde en fonction de leur revenu. Ils peuvent le faire valoir dans la garderie ou \nl’organisation d’accueil familial de jour de leur choix pour réduire les frais de prise en charge. Les \nparents et les structures d’accueil doivent remplir certaines conditions pour bénéficier du nouveau \ndispositif1". Exemples de conditions: taux d’activité des parents, il y a un taux minimal qui est demandé, \ncumulé; le revenu des deux parent; etc. \n  \nAu niveau des crèches, il y a une augmentation des possibilités des parents de toutes les classes \nsociales, c’est-à-dire que les milieux modestes peuvent aussi avoir accès par exemple à des crèches \nprivées. \n  \nLa Commune peut participer aux coûts en cofinançant les bons délivrés via la compensation des \ncharges car il s’agit d’un investissement à très haut rendement. En effet, plusieurs études ont montré \nqu’un franc investi en rapporte entre deux et trois à la collectivité sous forme de retombées fiscales \nou économiques. \n  \nLes avantages sont nombreux comme on l’a vu en ville de Berne ces sept dernières années: \n \n•  création de 700 places d’accueil ou de crèches; \n•  augmentation de la demande en places de crèches; \n•  procédures simplifiées; \n•  offres différenciées. \n  \n\n                                                           \n1 https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/familie/familie/familienergaenzendebetreuung/betreuungsgutscheine/uebersicht.html#  \n\nhttps://www.gef.be.ch/gef/fr/index/familie/familie/familienergaenzendebetreuung/betreuungsgutscheine/uebersicht.html\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n622 \n\n \n\n \nUne preuve que ce système de la Ville Berne fonctionne, c’est qu’il a été étendu récemment à tout le \ncanton de Berne. \n  \nOn le voit, il s’agit clairement d’une mesure visant à favoriser la conciliation vie de famille et vie \nprofessionnelle, et ce pour toutes les classes sociales et j’insiste là-dessus, et qui pourrait encore \nobtenir une aide fédérale jusqu’en 2023. \n  \nJe vous invite à voter la transmission de ce postulat, merci pour votre soutien.  \n  \nZurich Simon (PS). Le groupe socialiste s’oppose à la transmission de ce postulat, qui est à notre sens \nun miroir aux alouettes. Il y a trois raisons principales à notre opposition: \n  \n1. Qualité \n \n L’introduction d’un système de bons de garde est un risque pour la qualité des prestations qui \n\nsont fournies dans les crèches. \n \n Pour Kibesuisse, la Fédération suisse pour l’accueil de jour de l’enfant, il est clair que la baisse \n\nde qualité, notamment en recourant à du personnel moins qualifié, est l’une des conséquences \npossibles de l’introduction de bons de garde. Cela découle de la pression exercée sur les \ncrèches pour maintenir des coûts d’exploitation le plus bas possible avec un système de bons \nde garde. \n\n  \n En ville de Berne, que les postulants prennent comme exemple, depuis l’introduction des bons \n\nde garde, le Service de l’enfance et de la jeunesse a dû augmenter ses contrôles, à la suite \nd’abus, à la suite de manquements aux exigences les plus basiques de qualité. On parle ici de \npersonnel surchargé, de manque flagrant de personnel, mais aussi de nourriture insuffisante \npour les enfants. \n\n  \n En ville de Lucerne, également citée par les postulants, la satisfaction des parents a baissé \n\ndepuis l’introduction des bons de garde: l’indice de satisfaction liée à la qualité de la prise en \ncharge a baissé de 5% en quelques années, l’indice de satisfaction liée à la structure de l’offre \na baissé de 4% et l’indice de satisfaction liée à la collaboration avec les éducatrices a baissé de \n8%. \n\n   \n2.  Le système de bons de garde crée un risque d’inégalités de traitement \n\n \nIl y aurait un risque d'inégalités de traitement entre les structures elles-mêmes. Toutes les \nstructures n’ont pas les mêmes coûts d’exploitation, ni les mêmes prix à la journée. Cela \ncauserait des inégalités entre les structures, car le système de bons de garde ne permet pas de \ntenir compte de ces différences-là. \n  \nIl y aurait aussi un risque d'inégalités de traitement entre les familles, puisque le système de \nbons de garde ne prend pas en compte dans son subventionnement les prestations \nsupplémentaires, comme par exemple une nourriture particulière, le bilinguisme ou un label  \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n623 \n\n \n\nde qualité, comme celui de Kibesuisse. Cela crée donc des inégalités de traitement entre les \nfamilles qui peuvent de leur propre poche payer pour ces prestations supplémentaires et \ncelles qui ne peuvent pas le faire. \n\n   \n3.  Le système de bons de garde crée une pression sur les salaires des employé-e-s des crèches \n \n\nPour être rentable avec un système de bons de garde, les crèches doivent maintenir leurs \ncoûts d’exploitation le plus bas possible. Quand on sait que les salaires des éducatrices sont \ndéjà particulièrement bas, cela crée un problème supplémentaire, une pression \nsupplémentaire sur leurs conditions salariales. Nous devrions au contraire revaloriser les \nconditions de travail de ces personnes qui sont des acteurs essentiels de la socialisation des \nenfants, de l’apprentissage précoce des enfants également. \n \n\n De manière générale, il faut souligner aussi que comparaison n’est pas raison: les \naugmentations du nombre de places de crèche dans certaines villes, qui ont été évoquées tout \nà l’heure, à la suite de l’introduction de bons de garde découlait principalement du fait que, et \nles études le montrent aussi en particulier à Bienne, par exemple, une bonne partie des places \nn’étaient pas subventionnées. Ce n’est pas le cas en ville de Fribourg, la quasi-totalité des \nplaces de crèche de la ville de Fribourg sont subventionnées à l’heure actuelle. \n\n  \nFinalement, l’étude conduite par Kibesuisse démontre également que l’introduction de bons de \ngarde conduit à la perte de l’outil de gestion de l’offre que la Ville de Fribourg a aujourd’hui la chance \nd’avoir, grâce auquel elle peut savoir exactement quels sont les besoins. D’ailleurs, on se réjouit de \nl’étude des besoins qui va être publiée prochainement, ceci afin de savoir si l’offre correspond à la \ndemande. Avec l’introduction d’un système de bons de garde, la Ville de Fribourg renonce à ces \noutils de gestion publics qui sont d’un bon sens et assez poussés. \n  \nPour toutes ces raisons, qui me paraissent excellentes, je vous invite à refuser la transmission de ce \npostulat. \n  \nKilchenmann Emmanuel (UDC). Je n’ai aucun lien d’intérêt car je n’ai pas d’enfants, ni connus, ni \nreconnus. Néanmoins, je fréquente une génération qui est en permanence à la recherche d’une \npossibilité de place dans une crèche et là, il y a actuellement un manque qui est très patent. C’est \npour cela que la solution proposée par ce postulat mérite la réflexion et une étude car c’est une \nsolution très pragmatique. Elle a de ça aussi qu’elle permet, dans une certaine mesure, de décharger \nl’autorité publique.  \n \nIl faut bien considérer les craintes, cher collègue S. Zurich. Vos craintes sont, selon moi, infondées car \nnous avons en Suisse un système de contrôle très performant. Cette solution-là permettrait \nclairement de résoudre un problème. Nous pouvons attendre toutes les études que nous voulons, \ndans dix ans, si j’ai des enfants d’ici-là ou que j’en aurai reconnus d’ici-là, cela me fera une belle \njambe. Ici, cet élément central amène une solution dans un délai raisonnable et surtout une solution \npragmatique. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n624 \n\n \n\n \nEn effet, personnellement ainsi que le groupe UDC, aussi léger soit-il ce soir, nous soutenons ce \npostulat dès lors qu’il a clairement cette idée d’apporter rapidement une solution pragmatique. Cela \na fait ses preuves dans d’autres cantons et, pour cette raison, il faut absolument le soutenir. Je vous \ninvite vraiment à oublier les clivages politiques et à penser à ces parents qui cherchent une place \ndans une crèche. \n  \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Natürlich kann man immer das Haar in der Suppe finden. \nMan findet zu jedem Vorschlag auf dieser Welt Befürworter und Gegner. Das ist auch nichts Neues. \nEs erstaunt mich zu hören, dass die SP-Fraktion geschlossen gegen die Überweisung dieses Postulates \nist. Wäre es nicht interessant zu schauen was ihre schweizerische Partei zu diesem Thema sagt? \nHeute habe ich noch kurz in das Parteiprogramm der SP geschaut und festgestellt, dass nicht nur die \nFDP die Abgabe von Betreuungsgutscheinen vorgibt, sondern auch die SP Schweiz. Es erstaunt mich \nschon, dass die Parteifreunde nicht einer Meinung sind. Ich weiss nicht wie sie das mit sich \nvereinbaren können.  \n  \nZurich Simon (PS). Pour rassurer Mme E. Schneuwly-Aschwanden, le PLR n’est donc pas le seul parti \nà avoir des dissensions internes sur certaines questions. La question des différents sur ces questions \nest assez simple, en fait. C’est aussi une vision très différente du subventionnement des crèches où \non constate en Suisse romande que l'on a des crèches qui sont fortement subventionnées par les \npouvoirs publics, ce qui n’est pas du tout le cas en Suisse alémanique où la plupart de l’offre \n[l'intervenant est interrompu par sa préopinante]. Alors, pour vous donner un exemple assez \nfrappant, en ville de Bienne, par exemple, avant ... Ecoutez-moi avant de m’interrompre s’il vous \nplaît, en plus vous n’avez même pas la parole. \n \nDonc, en ville de Bienne, par exemple, avant d’introduire des bons de garde, il y avait plus de la \nmoitié des places qui existent en ville de Bienne qui n'étaient pas couvertes par l’offre publique. En \nSuisse alémanique, une bonne partie de l’offre en places de crèche n’est pas couverte par un \nsubventionnement public. Ceci explique aussi l’efficacité qu'ont pu avoir les bons de garde pour \nrattraper ce manque-là. Par contre, quand on a déjà, comme en ville de Fribourg, une offre qui est \nlargement subventionnée par les pouvoirs publics, les systèmes de bons de garde ne sont pas \nadaptés pour la renforcer. D’un côté, on a donné pendant des années des montants conséquents \npour soutenir des crèches, et de l’autre, on va soutenir n’importe quelle crèche privée qui viendrait \nsur le marché. Ce n'est pas du tout conséquent, ce n’est pas du tout une gestion à long terme. \n \nJ’entends parler de craintes infondées. Pour moi, le fait que la nourriture soit insuffisante dans les \ncrèches bernoises depuis l’instauration de plan de garde ne sont pas des craintes infondées. J’ai des \nenfants, pour déclarer mes liens d’intérêt puisque c’est la mode ce soir, et j’aimerais qu’ils mangent à \nleur faim quand même quand ils vont à la crèche. \n \nSur l’offre insuffisante, évidemment je vous rejoins. C’est une nécessité de développer cette offre. \nComme je l’ai dit tout à l’heure, on se réjouit de voir l’étude des besoins qui va être publiée \nprochainement. Nous pourrons réagir à cette étude pour que l’offre de la Ville de Fribourg \ncorresponde aux besoins de la population. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n625 \n\n \n\n \nSacerdoti Alexandre (PDC/PVL). Je suis au Conseil d’administration d’une crèche qui a multiplié les \nouvertures à Gland, à Morges et dans le canton de Genève. Je parle sans être en contradiction \npuisqu’il n’y a pas d’établissement à Fribourg. C’est une crèche privée et je peux vous dire que ses \nprestations sont absolument extraordinaires. Elle s’appelle Little Green House et a été créée par une \nfemme. Multiplication des initiatives par rapport au multilinguisme, contact avec la nature, \nouverture à d’autres idées que celles que nous pourrions avoir en étant essentiellement réduits à nos \nformats habituels. \n \nS’opposer à un tel postulat, c’est simplement s’opposer à la libre concurrence des idées, à la \ncréativité, et au fait également, comme l’a souligné notre collègue de l’UDC, qu’il existe une pénurie \ngrave d’accueils extrascolaires pour les enfants. Ce ne serait qu’une motivation supplémentaire pour \ndemander aussi aux organismes subventionnés de faire un effort de créativité et d’être au niveau de \ncrèches privées. Cela libérerait aussi le choix de certains couples et de parents de choisir dans quelle \ncrèche ils ont envie de mettre leurs enfants. \n \nDe s’opposer ou de freiner ce genre d’initiative, c’est tout simplement marcher en arrière et j'en suis \ndésolé. \n  \nKilchenmann Emmanuel (UDC). Il faut sortir des clivages idéologiques qui n'ont pas lieu d'être. Il \ns’agit vraiment de considérer ce problème en âme et conscience. Nous ne sommes pas en train de \ndécider d’un changement de paradigme. Nous sommes en train de débattre en vue de demander au \nConseil communal d’étudier la possibilité d'introduire un système de bons de garde. Ici, il s’agit \nvraiment, en âme et conscience, de prendre une décision non partisane, non idéologique, mais \nvraiment animée par le souci du bien commun, ceci afin d'essayer de détendre cette situation qui est \naujourd’hui très problématique. \n \nJe vous invite vivement à soutenir cette transmission pour que cette étude puisse avoir lieu. \n  \nMoussa Elias (PS). A nouveau, je n’ai également aucun lien d’intérêt. Ce n’est pas une mode, je me \npermets de le dire, c’est l’article 11 alinéa 1bis, introduit à l’époque par le Conseil général, qui nous \ndemande en réalité à chaque fois de déclarer nos liens d’intérêt. Peu importe. \n \nJ’ai envie de vous lire une bref passage de l’avis du Conseil d’Etat fribourgeois, qui répond à une \nmotion déposée il n’y a pas longtemps au Grand Conseil sur exactement la même question de savoir \nsi et comment le Canton peut ou non introduire ces bons de garde. \n \nLe Conseil d’Etat, qui n’est pas majoritairement de gauche, comme vous le savez, est d’avis \nnotamment que: \n\n-  l’introduction d’un tel système de bons de garde soulève des questions fondamentales et que \nle bénéfice demeure incertain; \n\n-  l’aménagement d’un système de bons de garde exigerait à revoir complètement la loi \ncantonale; \n\n-  les travaux menés dans le cadre de la DETEC (désenchevêtrement des tâches entre cantons et \ncommunes) prévoient actuellement un transfert des compétences de l’Etat aux communes. Un \ntel transfert semble contradictoire avec l’introduction du système de bons de garde car un tel \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n626 \n\n \n\nsystème demande pour être efficace un fonctionnement sous le mode libre passage sur tout le \nterritoire cantonal. Raison pour laquelle le Conseil d’Etat avait proposé de refuser la motion. \nAussi les motionnaires l'avaient retirée. \n\n  \nVous voyez, on nous a fait ce soir l’exposé au sujet du cadre légal supérieur. Le cadre légal supérieur, \ndans le canton de Fribourg, ne permet tout simplement pas actuellement l’introduction de ces bons \nde garde. D’ailleurs, l’idée de ces bons de garde avait déjà été déposée il y a je crois deux législatures \npar une ancienne Conseillère générale, Mme Claudine Esseiva, que vous connaissez très bien \négalement. A l’époque, le groupe socialiste avait déjà refusé la transmission.  \n  \nIl y a un postulat qui vient évidemment d’être déposé, je crois il y a deux semaines, avec comme co-\npostulante une députée socialiste. Cela montre dès lors, comme vous l'avez relevé à juste titre, qu’au \nniveau du parti socialiste différentes tendances et visions existent, comme dans tout parti. Le \npostulat demande justement d’étudier la question d’abord au niveau cantonal. Mais aujourd’hui, \nmême si ce postulat devait être transmis au niveau du Conseil général, la réponse du Conseil \ncommunal serait probablement qu'on ne peut pas le mettre en œuvre actuellement, vu que le cadre \nlégal supérieur, le cadre cantonal, ne le permet pas.  \n \nAussi, je vous propose pour cette raison-là également, et donc en cohérence avec vos propos tenus \navant, de refuser la transmission de ce postulat. \n  \nGrandjean Alexandre (PS). En principe, je ne voulais pas intervenir à ce sujet mais il y a quand même \nun point qui mérite d’être relevé, juste pour démêler une certaine confusion qui semble régner ou \npour la compréhension de l’objet. \n  \nEn fait, quand on parle de politique de développement des structures d’accueils préscolaires, des \ncrèches, mamans de jour, il y a deux objectifs distincts. Le premier objectif est la création de places, \nc’est-à-dire que l'on essaie d'augmenter un certain nombre de places. Le deuxième est le \nsubventionnement pour qu’une fois que la crèche fonctionne, les parents ne doivent pas payer plein \npot, mais bénéficient de tarifs financièrement abordables, afin que tout le monde puisse utiliser \ncette offre. \n \nSelon le but que l'on souhaite atteindre, on choisira un moyen particulier de mise en œuvre. La \nquestion qui se pose aujourd’hui, soit celles des bons de garde, on peut y être favorable ou contre. \nOn a entendu tous les arguments et je ne voulais pas intervenir à ce sujet. Les bons de garde ne sont \npas un instrument pour créer des places. C’est une question de subventionnement des frais de \nfonctionnement. Cela vous dit combien les parents payent ou ne payent pas. Il y a un grand débat sur \nles bons de garde et le subventionnement direct des structures. Au fond, le point critique, c’est de \nsavoir si la Commune, souhaite avoir une politique généreuse ou pas. La Commune peut être très \ngénéreuse avec des bons de garde, tout comme elle peut être très généreuse avec le \nsubventionnement des structures directement. Les deux systèmes permettent la générosité. Déjà \navec le système actuel de subventionnement direct des structures, la Ville de Fribourg est exemplaire \ndans le comparatif fribourgeois. On peut changer de système, mais au fond, la générosité, on l’a déjà. \n  \nIl est vrai qu'il y a un problème avec la création des places. Il y a un certain manque de places qui est \nmoins important en ville de Fribourg qu’à l’extérieur, mais c’est un problème qui est réel, qui existe. \nOn ne va pas le résoudre avec la question des bons de garde. En fait, l’instrument qui existe pour \ncela, ce sont les fonds d’incitation à la création de places en crèche. C’est-à-dire que pour chaque \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n627 \n\n \n\nplace créée, les nouvelles structures peuvent demander un subventionnement des pouvoirs publics \nqui payent une certaine somme. Cela permet à la structure de s’aménager, d’acheter des meubles, \nde l’infrastructure, de faire un business plan, etc., mais cela est un tout autre moyen d’intervention \ndont nous ne discutons pas actuellement. Pour dresser un petit historique au niveau cantonal, la \nmotion au Grand Conseil du premier fond d’incitation venait de Mme A. Burgener Woeffray. Cela \nprouve que si beaucoup de monde ici s’est exprimé en faveur de la création de places, eh bien c’est \nune réflexion qui date déjà d’il y a très longtemps. \n  \nLe Président. Mme E. Schneuwly-Aschwanden, je vous redonne la parole. Comme c’est la troisième \nfois, je vous prie d’être brève \n  \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Oui, bien sûr, je serai brève. Je ne pense pas pouvoir \nconvaincre la majorité gauche, c’est sûr. Je ne me fais pas d’illusion, je suis réaliste. Cependant, \nj’aimerais quand même répondre à M. E. Moussa. Vous avez certainement vos expériences ou vous \navez entendu des décisions durant les séances du Grand Conseil. Toutefois, il faut dire que la \nCommune est autonome et compétente en la matière. Elle peut réfléchir et conduire des études sur \nla manière dont elle veut régler sur son terrain cette question de financement des crèches ou des \nfamilles "Tagesfamilien", etc. Il ne faut pas oublier die Sendewirkung und der Entscheid des \nGrossrates ist bestimmt da, hat aber seine Schranken.  \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 31 voix contre 29 et 1 abstention, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 132 de Mmes et M. Eleonora Schneuwly-Aschwanden, Raphaël \nCasazza et Gisela Kilde.  \n \n(Diverses discussions dans la salle au sujet d'une erreur technique supposée lors du vote). \n \nLe Président. Je prie les membres du Bureau de se réunir autour de moi pour constater une \néventuelle erreur technique.  \n \nInterruption de la séance \n \nLa séance est interrompue de 21.05 à 21.08 heures pour permettre au Bureau de se réunir.  \n \nLe Président. Le Bureau a consulté M. Dominique Vidmer pour savoir s’il s’agissait d’une erreur \ntechnique. Cette fois-ci, il ne s’agit pas d’une erreur technique. Il s’agit apparemment d’un retard \ndans l’appui du bouton. Le Bureau a donc tranché à moins que quelqu’un souhaite déposer une \nmotion d’ordre. \n \nMoussa Elias (PS). Je dépose une motion d’ordre demandant de pouvoir revoter sur cet objet. Il y a \nquand même eu plusieurs personnes qui ont vu à quel point les gens ont essayé changer leur vote \ndurant les dix secondes et que ça n'a pas fonctionné. Je vous remercie de soutenir cette motion \nd’ordre. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n628 \n\n \n\n \nAltermatt Bernhard (PDC/PVL). J’aimerais m’opposer à la motion d’ordre. Ma réflexion très simple. \nLa technique est la technique et les doigts sont les doigts. Le temps que l'on a, c’est dix secondes. \nC’est peu, je suis tout à fait d’accord. Par contre, si on revotait sur cet objet-là, vous vous rendez \ncompte qu’à chaque fois que l'on avait une différence d’une ou deux voix, on exposerait au même \nexercice. Nous ne sommes pas non plus en train d’enterrer cette ville avec cette transmission de \npostulat. \n \nJe propose de ne pas créer un précédent, parce que je vois venir le risque de devoir refaire des votes \nà chaque fois qu'ils sont serrés et le Bureau en a discuté tout à l’heure. Nous devons accepter le \nrésultat tel quel et refuser la motion d’ordre de mon collègue E. Moussa. \n  \nLe Président. Comme nous sommes saisis d’une motion d’ordre, il faudra de tout façon voter sur la \nmotion d’ordre, c’est clair. \n \nGraden Lise-Marie (PS). Tout le propos ici vient du fait que l'on a l’impression que nous avons le droit \nde changer d’avis durant ces dix secondes. Si c’est le cas, cela vaut la peine effectivement de se poser \nla question. Il y a plusieurs personnes qui sont témoins. Si ce n’est pas le cas, cela vaut la peine de \nnous le dire très clairement de manière à ce que l'on ne se trompe plus à l’avenir. \n \nJe ne souhaite pas, moi non plus, qu’il y ait à chaque décision prise à une voix d'écart un revote. Ce \nn’est vraiment pas le but de l’exercice. \n  \nLe Président. Nous allons encore écouter l’intervention de M. M. Vonlanthen et ensuite nous \nposerons la question à M. D. Vidmer de savoir quel est exactement le fonctionnement de ces \nconsoles concernant un changement de vote durant les dix secondes \n  \nVonlanthen Marc (PS). Je souhaite appuyer la motion d’ordre qui a été proposée par mon collègue E. \nMoussa. On a quand même ici dans le groupe deux ou trois personnes qui sont habituées à voter. Ce \nn’est pas la coutume de réclamer sur des votes qui ont été faits. Ces gens ont maintenant le \nsentiment d’avoir été dépossédés de leur vote. Il n’y a pas d’instrumentation politique là-derrière. Je \npense qu’il est à la limite de la politesse de dire que ces gens-là n’ont pas su voter, parce que ce n’est \nmanifestement pas le cas. Vous pouvez discuter avec ces personnes, elles ont appuyé depuis le \ndébut, depuis le moment où le vote a été ouvert. Elles ont appuyé à plusieurs reprises sur le bouton, \nle vote n’a pas pris. C'est ce que ces personnes disent. Manifestement il y a eu un problème. \n(Réactions dans la salle). \n \nLe Président. S’il vous plaît un peu d’attention. Merci de ne pas couper la parole à M. M. Vonlanthen. \n \nKilchenmann Emmanuel (UDC). Je pense qu’il est très important d’écouter les explications de M. D. \nVidmer. J’invite vraiment à ce que ses explications soient données à toute l’assemblée pour \ncomprendre aussi notre le raisonnement du Bureau, sans aucunement remettre en question les \nparoles de ceux qui allèguent qu’ils auraient voté ou changé. \n \nBourgarel Gilles (Verts). J’aimerais quand même rappeler que lors de débats, on intervient une fois \net on peut réintervenir une deuxième fois – une seconde fois devrais-je dire, pas une deuxième – au \nmoment où il y a des inexactitudes, voire des choses erronées qui ont été prononcées contre certains \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n629 \n\n \n\npropos. Dans le cas contraire, il n’y a pas de justification à intervenir deux fois et je vous rappelle que \nnous ne faisons que transmettre une proposition. Nous ne prenons pas de décision. \n \nCe débat a déjà duré beaucoup trop longtemps et les interventions répétées de certains de nos \ncollègues n’étaient pas justifiées. Cela fait que l’attention générale a baissé, d’où les problèmes que \nnous rencontrons maintenant sur ce vote. Je vous prie d’abréger les débats quand il n’y a pas de \nraisons majeures d'intervenir. \n  \nLe Président. Je donne maintenant la parole à M. D. Vidmer pour qu’il nous éclaire sur le \nfonctionnement de la console durant les dix secondes du vote. Y-a-t-il une possibilité de changer son \nvote? Merci de nous éclairer. \n  \nVidmer Dominique. On m’a rapporté que tout le monde a réussi à voter, mais certains ont changé \nleur vote en cours de route. Si une personne ne peut pas voter, effectivement il peut y avoir un \nproblème. Cela signifie que la carte est mal mise, que le réseau ne fonctionne pas, ou que quelque \nchose d'autre ne fonctionne pas. En l'occurrence, tout le monde a pu voter. Dix secondes, c’est court \net vous vous êtes fait avoir peut-être en regardant la console. Le système ne peut pas inventer un \nvote, je vous le promets. Si c’est rouge sur l’écran, c’est que vous avez appuyé sur le bouton rouge à \nun moment donné. Il est vrai que dix secondes, c’est court. Il y en a qui jouent avec ça et il faut faire \nattention. \n \nOn a eu le cas dans une autre assemblée que la vôtre. En filmant la séance, on a pu montrer que la \npersonne ne s’est pas rendue compte qu'en baissant les yeux avant de choisir son bouton, elle n’était \ndéjà plus dans les temps. \n \nL’appareil est strict avec le temps. Il est strict avec ce qu’il reçoit. S’il a reçu un vote rouge dans un \ntemps déterminé, c’est qu’à un moment donné, vous avez appuyé sur le rouge. Ce qui serait grave, \nc’est que vous ayez pressé tout le long sur le vert et que le vote soit rouge. A ce moment-là, je dirais \nqu’il y a vraiment un problème que l'on doit aller résoudre dans le système. Ce serait quelque chose \nde grave. Si vous avez sélectionné une couleur et que c’est l’autre qui sort, il y aurait un souci. \n \nLe système de vote ne peut pas inventer un chiffre qu’il reçoit. Personnellement, je ne sais même pas \nsur quel objet vous avez voté puisque j’étais à l’extérieur, mais je ne vois pas très bien ce que le \nsystème pourrait changer.  \n  \nIl est clair que si tout le monde change en même temps en cours de route, vous ne vous rendez peut-\nêtre pas compte, mais l’affichage que vous avez à l'écran n’est peut-être pas synchronisé à la \nseconde près avec le vôtre puisque l'on passe par un réseau informatique chez vous. Il y a peut-être \nun petit décalage d’une demi-seconde ou ne sais-je. L’ordinateur lit vraiment ce qui a été mis, il ne \npeut rien inventer. Le système est bien contrôlé et personne de l’extérieur ne peut intervenir sur \nquoi que ce soit quand on vote. Ce n’est vraiment que l’ordinateur qui gère ce temps. \n  \nVoilà, c’est un peu tout ce que je peux vous dire. Après, eh bien, je ne suis pas dans le réseau.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n630 \n\n \n\n \nLe Président. Est-ce que vous pouvez répondre à la question suivante: est-il possible de changer son \nvote durant les dix secondes du vote et que la console enregistre le dernier vote que l’on a appuyé? \n  \nVidmer Dominique. Alors je l’ai fait tout à l’heure avec l'un de vos collègues qui était devant moi, \nparce que l'on s’est posé la question à un moment donné pour le revote. Je lui ai fait la \ndémonstration pendant les dix secondes. Quand vous appuyez sur votre bouton, vous avez vu que la \ncouleur reste, donc la couleur que vous avez sélectionnée reste. On l’a fait tout à l’heure et cela \nfonctionne. Si vous êtes dans les dix secondes, la couleur qui s’affiche sur votre clavier est la couleur \nqui s’affichera sur l’écran. Si ce n’est pas la même couleur qui s’affiche, c’est grave. Vous pouvez faire \nune motion et regarder avec votre Bureau pour modifier les temps de vote à 30 secondes. Dix \nsecondes, c'est très court, à vous de voir. Vous ne vous rendez pas compte mais le fait de baisser les \nyeux et d’aller sur votre console, il y a déjà deux secondes. Faites attention. Aussi, vous pouvez \nchanger pendant ces dix secondes, mais si vous tombez à dix virgule une, et bien, cela ne prendra \npas. C’est le dernier vote qui restera. \n \nEltschinger-Bassil Rana (PS). J’étais juste témoin de ce qui s’est passé chez ma collègue. La ligne \norange était encore au milieu de l’écran, donc c’est la ligne orange décompte les dix secondes. J'ai \nappuyé sur le bouton rouge de ma collègue pour changer le vote et cela n’a pas fonctionné -pour \nl’aider parce qu’elle s’est trompée de vote. Ensuite, elle a appuyé à nouveau elle-même et cela n’a \npas fonctionné non plus. Si cela s’est passé chez trois personnes différentes avec un nouveau \nsystème, c’est que le système ne fonctionne pas et la possibilité de changement de vote n’est pas \ndisponible. \n \nMosoba Immaculée (PS). Je témoigne également pour mon collègue ici à côté où la barre de \ndécompte du temps était également au milieu. Il a changé, il a appuyé au moins dix fois et cela n’a \npas rien changé. Aussi, je tiens à dire que oui, il y a un problème technique dans ce cas-là s’il ne peut \npas changer son vote en cours de route. \n  \nLe Président. Durant la pause qui va suivre la motion d’ordre et éventuellement le revote, je vais \nregarder avec M. D. Vidmer les entrailles de ce système informatique pour voir si effectivement on \npeut changer ou non le vote en cours de route. \n \nMotion d'ordre \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 31 contre 26 et 4 abstentions, de répéter le vote au sujet du postulat \nn° 132.  \n \nOnt voté en faveur de la motion d'ordre: 31 ALLENSPACH Christoph (PS), BERISHA Ibrahim (PS), BOURGAREL Gilles (VERTS), BOURRIER \nHervé (PS), CASABENE THÉVOZ Anne (PS), CHOPARD Caroline (VERTS), CUDRÉ-MAUROUX Stéphane (PS), DELALOYE CRETTOL Sophie (PS), \nELTSCHINGER-BASSIL Rana (PS), GRANDJEAN Alexandre (PS), HEIMGÄRTNER Eva (CG-PCS), JAQUIER Nicolas (PS), JELK Guy-Noël (PS), \nJORDAN Marine (PS), JUNGO Adeline (PS), KHAMEL SEEWER Naïma (PS), LIAUDAT Geneviève (PS), LOUP Matthieu (PS), MENDEZ Monica \n(VERTS), MICHE François (PS), MOSOBA Immaculée (PS), MOUSSA Elias (PS), MUELLER Florian (PS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), ROELLI \nClaire (PS), ROSSI CARRÉ Alexandra Maria (PS), VONLANTHEN Marc (PS), VORLET Philippe (PS), VUILLEUMIER Julien (VERTS), WALTER Lionel \n(PS), ZURICH Simon (PS) \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n631 \n\n \n\n \nOnt voté contre la motion d'ordre: 26 ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), AEBISCHER David (PLR), ALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), \nBUGNON Marc (PDC/PVL), CASAZZA Raphaël (PLR), CATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), DREYER Jean-Luc (PDC/PVL), DUPRÉ Bernard \n(UDC), FEYER Jean-François (PDC/PVL), GAPANY Joël (PDC/PVL), GEX Jean-Noël (PLR), GEX Océane (PLR), GRADY Véronique (PLR), \nKILCHENMANN Emmanuel (UDC), KRIENBÜHL David (PLR), MARCHIONI Pierre (UDC), MÉTRAILLER Jean-Jacques (MLI), MOREL-NEUHAUS \nMarie-Gertrude (PLR), MURITH Simon (PDC/PVL), NGUYEN Thanh-Dung (CG-PCS), PAGE Maurice (CG-PCS), RICHARD Claude (PDC/PVL), \nSACERDOTI Alexandre (PDC/PVL), SCHENKER Claude (PDC/PVL), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora (PLR), WOLHAUSER Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 4 FASEL Blaise (PDC/PVL), GRADEN Lise-Marie (PS), PARPAN Mario (CG-PCS), REY-BAERISWYL Marie-Claire (CG-PCS) \n \nN'a pas voté: 1 RUGO Claudio (PA) \n\n \nLe Président. Sur ma console, j’ai constaté que je n’ai pas pu changer le vote en cours de route. Je \nvais donc voir ceci avec M. D. Vidmer lors de la pause. Avant la pause, nous allons donc revoter sur le \npostulat n° 132. \n  \nVote \n \nLe Conseil général refuse, par 29 voix contre 26 et 1 abstention, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 132 de Mmes et M. Eleonora Schneuwly-Aschwanden, \nRaphaël Casazza et Gisela Kilde. \n  \nOnt voté en faveur de la transmission: 26 ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), AEBISCHER David (PLR), BUGNON Marc (PDC/PVL), \nCASAZZA Raphaël (PLR), CATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), CHOPARD Caroline (VERTS), DREYER Jean-Luc (PDC/PVL), DUPRÉ Bernard \n(UDC), FASEL Blaise (PDC/PVL), FEYER Jean-François (PDC/PVL), GEX Jean-Noël (PLR), GEX Océane (PLR), GRADY Véronique (PLR), \nKILCHENMANN Emmanuel (UDC), KRIENBÜHL David (PLR), MARCHIONI Pierre (UDC), MÉTRAILLER Jean-Jacques (MLI), MOREL-NEUHAUS \nMarie-Gertrude (PLR), MURITH Simon (PDC/PVL), NGUYEN Thanh-Dung (CG-PCS), PAGE Maurice (CG-PCS), REY-BAERISWYL Marie-Claire \n(CG-PCS), SACERDOTI Alexandre (PDC/PVL), SCHENKER Claude (PDC/PVL), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora (PLR), WOLHAUSER Jean-\nPierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 29 ALLENSPACH Christoph (PS), BERISHA Ibrahim (PS), BOURGAREL Gilles (VERTS), BOURRIER Hervé (PS), \nCUDRÉ-MAUROUX Stéphane (PS), DELALOYE CRETTOL Sophie (PS), ELTSCHINGER-BASSIL Rana (PS), GRADEN Lise-Marie (PS), GRANDJEAN \nAlexandre (PS), JELK Guy-Noël (PS), JORDAN Marine (PS), JUNGO Adeline (PS), KHAMEL SEEWER Naïma (PS), LIAUDAT Geneviève (PS), LOUP \nMatthieu (PS), MENDEZ Monica (VERTS), MICHE François (PS), MOSOBA Immaculée (PS), MOUSSA Elias (PS), MUELLER Florian (PS), \nPARPAN Mario (CG-PCS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), ROELLI Claire (PS), ROSSI CARRÉ Alexandra Maria (PS), VONLANTHEN Marc (PS), \nVORLET Philippe (PS), VUILLEUMIER Julien (VERTS), WALTER Lionel (PS), ZURICH Simon (PS) \n \nS'est abstenue: 1 CASABENE THÉVOZ Anne (PS) \n \nN'ont pas voté: 6 ALTERMATT Bernhard (PDC/PLV), GAPANY Joël (PDC/PVL), HEIMGÄRTNER Eva (CG-PCS), JAQUIER Nicolas (PS), RICHARD \nClaude (PDC/PVL), RUGO Claudio (PA) \n\n \nLe Président. Cette fois-ci, il était possible de changer sur la console, j’ai testé. Nous avons donc \nréparé le système. Chères/chers collègues, je vous remercie pour votre patience.  \n  \nPause \n \nLa séance est interrompue pour une pause de 21.19 à 21.39 heures. \n  \nLe Président. Chers/ères collègues, merci beaucoup pour votre infinie patience durant l’incident de \ntout à l’heure. Lors de la pause, nous avons découvert la raison du problème qui était effectivement \nun problème technique. Permettez-moi de vous exposer ce problème technique par transparence. \nAvant chaque vote, il faut dans le système manuellement notifier les paramètres que nous avons \nchoisis. Il y a des paramètres pour le Conseil général de Fribourg et on doit notifier le système à \nchaque vote que l'on vote selon les paramètres du Conseil général de Fribourg. Lors du vote en \nquestion, cela n'a malheureusement pas été fait et des paramètres par défaut se sont chargés. Dans \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n632 \n\n \n\nces paramètres-là, il n’était effectivement pas possible de changer son vote en cours de route. Il \ns'agit donc une erreur technique et je vous prie de nous en excuser. Nous allons continuer la séance \navec les paramètres du Conseil général de Fribourg. \n  \nAltermatt Bernhard (PDC/PVL). Juste un petit détail qui s’adresse à toutes et tous, vous n’êtes pas \nhabilités à voter pour vos collègues. C’est un petit détail qui n’est pas grave parce que vous avez \nessayé de résoudre un problème qui en était vraiment un. Au Conseil national, ce cas s’est aussi \nprésenté et ils votent maintenant avec les deux mains sur la table. Je ne pense pas que l'on doive \ninstaurer une telle mesure, mais faites attention de ne voter que pour vous-même. \n  \nLe Président. Mme R. Eltschinger-Bassil a clarifié les événements tout à l’heure, pendant la pause. En \nfait, elle n’a pas voté pour sa collègue, j’aimerais rectifier ceci. Elle a voulu aider sa collègue à \nchanger son vote et elle témoignait donc du fait que cela n’avait pas été possible. Mme R. \nEltschinger-Bassil n’a absolument rien à se reprocher. Merci toutefois pour cette juste remarque M. \nB. Altermatt. Encore une fois, toutes nos excuses chers/ères collègues, merci pour votre patience.  \n  \n \n\n-  n° 133 de Mmes et MM. Simon Zurich (PS), Fabienne Menétrey (Verts), Marie-Claire \nRey-Baeriswyl (CG-PCS), David Krienbühl (PLR) et Simon Murith (PDC/PVL) demandant \nau Conseil communal un rapport sur la prévention et la promotion de la santé en ville de \nFribourg \n\n  \nZurich Simon (PS). Je commence par déclarer mes liens d’intérêt, je suis vice-Président de la section \nromande de la Fédération suisse des patients. Nous avons déposé ce postulat car, en 2017, l’Etat de \nFribourg a adopté une stratégie cantonale de prévention de la santé et de prévention. La stratégie \nfixe des priorités pour le canton de Fribourg. Elle elle préconise notamment une approche globale \nfondée sur une démarche concertée entre les différents acteurs impliqués et à différents niveaux \ndécisionnels, donc aussi au niveau communal. \n \nA ce jour, la Ville de Fribourg n’a pas encore de réflexion globale en matière de prévention et de \npromotion de la santé sur son territoire. Nous demandons dès lors au Conseil communal de \nprésenter un rapport qui répond aux objectifs suivants: \n \n-  identifier l’offre qui existe déjà sur le territoire de la Commune; \n\n-  faciliter la mise en relation des acteurs présents sur le territoire de la Commune; \n\n-  collaborer avec les organisations actives dans ce domaine, notamment les associations de \npatients, les ligues de santé, les organisations professionnelles, les clubs sportifs, pour \ndévelopper des compléments visant à combler les lacunes de l’offre existante; \n\n-  intégrer une réflexion structurelle, notamment sur l’environnement et sur l’aménagement de \nmanière à favoriser la promotion de la santé dans l’espace public; \n\n-  identifier les publics prioritaires sur le territoire de la Commune; \n\n-  définir une stratégie de communication permettant d’atteindre ces publics-cibles; \n\n-  organiser la mise en œuvre d’actions spécifiques sur les questions de prévention et de \npromotion de la santé. Il pourrait s'agir, par exemple, de l’organisation d’une "semaine de la \nsanté", comme cela se fait dans d’autres communes. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n633 \n\n \n\n  \nConcernant les priorités, il est pertinent que l’action du Conseil communal s’aligne sur celles définies \npar la stratégie cantonale, notamment l’alimentation et le mouvement, l’alcool, le tabac et la santé \nmentale. En termes de financement, nous imaginons tout à fait que le rapport puisse examiner la \npossibilité d’inclure un financement externe, par exemple, par le biais de Promotion Santé Suisse \net/ou les assurances maladies. \n  \nJe suis très heureux, à titre personnel, que ce postulat ait pu réunir des auteurs issus des différents \npartis représentés dans notre Conseil. Cela montre que les questions de prévention et de promotion \nde la santé sont importantes à tous les niveaux. \n  \nAu nom des auteurs de ce postulat, je vous remercie de tout cœur pour votre soutien. \n  \nKrienbühl David (PLR). Je dois aussi déclarer mes liens d’intérêt puisque je suis Secrétaire général de \nla société des pharmaciens fribourgeois. \n  \nDepuis quatre ans, plus de 50 pharmacies fribourgeoises sont désormais autorisées à vacciner contre \nla grippe sous certaines conditions. A ce jour, en ville de Fribourg, elles sont 11 pharmacies à être \nautorisées et habilitées à le faire. Il s’agit d’un élément ici concret de la prévention et de la \npromotion de la santé en ville de Fribourg. \n  \nDe plus, et dans le cadre du projet Senior+ de l’Etat de Fribourg, j’aimerais bien savoir ce qu’il en est \naujourd’hui au niveau de la Commune de Fribourg par rapport à ce projet. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 48 voix contre 3 et 3 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 133 de Mmes et MM. Simon Zurich, Fabienne Menétrey, \nMarie-Claire Rey-Baeriswyl, David Krienbühl et Simon Murith. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 48 AEBISCHER David (PLR), ALLENSPACH Christoph (PS), BERISHA Ibrahim (PS), BOURGAREL Gilles \n(VERTS), BOURRIER Hervé (PS), CASABENE THÉVOZ Anne (PS), CASAZZA Raphaël (PLR), CATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), CHOPARD \nCaroline (VERTS), CUDRÉ-MAUROUX Stéphane (PS), DELALOYE CRETTOL Sophie (PS), DREYER Jean-Luc (PDC/PVL), DUPRÉ Bernard (UDC), \nELTSCHINGER-BASSIL Rana (PS), FASEL Blaise (PDC/PVL), GEX Jean-Noël (PLR), GEX Océane (PLR), GRADEN Lise-Marie (PS), GRADY \nVéronique (PLR), GRANDJEAN Alexandre (PS), JAQUIER Nicolas (PS), JELK Guy-Noël (PS), JUNGO Adeline (PS), KHAMEL SEEWER Naïma (PS), \nKILCHENMANN Emmanuel (UDC), KRIENBÜHL David (PLR), LIAUDAT Geneviève (PS), LOUP Matthieu (PS), MENDEZ Monica (VERTS), \nMÉTRAILLER Jean-Jacques (MLI), MICHE François (PS), MOREL-NEUHAUS Marie-Gertrude (PLR), MOSOBA Immaculée (PS), MOUSSA Elias \n(PS), MUELLER Florian (PS), NGUYEN Thanh-Dung (CG-PCS), PAGE Maurice (CG-PCS), PARPAN Mario (CG-PCS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), \nREY-BAERISWYL Marie-Claire (CG-PCS), ROELLI Claire (PS), SACERDOTI Alexandre (PDC/PVL), VONLANTHEN Marc (PS), VORLET Philippe (PS), \nVUILLEUMIER Julien (VERTS), WALTER Lionel (PS), WOLHAUSER Jean-Pierre (PLR), ZURICH Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 3 ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), ALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), RICHARD Claude (PDC/PVL) \n \nSe sont abstenus: 3 BUGNON Marc (PDC/PVL), FEYER Jean-François (PDC/PVL), SCHENKER Claude (PDC/PVL),  \n \nN'ont pas voté: 8 GAPANY Joël (PDC/PVL), HEIMGÄRTNER Eva (CG-PCS), JORDAN Marine (PS), MARCHIONI Pierre (UDC), MURITH Simon \n(PDC/PVL), ROSSI CARRE Alexandra Maria (PS), RUGO Claudio (PA), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora (PLR) \n\n \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n634 \n\n \n\n \n\n- n° 134 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nde réaliser un vélodrome sur le territoire communal \n\n \nM. Claudio Rugo étant actuellement absent [Ndr: ledit Conseiller n'arrivera qu'au moment des \nréponses aux questions, point 16 de l'ordre du jour], la décision quant à la transmission du postulat \nno 134 est reportée à une prochaine séance. \n \n  \n\n-  n° 135 de Mmes Véronique Grady et Océane Gex (PLR) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité de diminuer les déchets organiques de cuisine pour les \npersonnes qui ne bénéficient pas d’un compost à proximité de leur domicile \n\n \nGex Océane (PLR). Le titre de notre postulat parle pour lui. Selon La Liberté du 9 janvier 2017, le \nquartier d’Alt serait le seul à Fribourg à bénéficier de conteneurs pour des déchets verts, malgré les \n15 points de récolte que compte la ville. Ceux-ci proposent uniquement la collecte de verre, de PET, \nd’huiles usées, d’alu ou encore des textiles. Les déchets verts peuvent être ramassés à domicile de \nmars à novembre via un abonnement gratuit. \n  \nMais rares sont les propriétaires d’immeubles mettant à disposition de leurs locataires des \nconteneurs pour les déchets verts. De plus, ces types de conteneurs ne peuvent pas être installés \ndans tous les quartiers de la ville de Fribourg, à l’instar de la rue de Lausanne. \n  \nLes déchets organiques de cuisine tels qu'épluchures de légumes et de fruits, coquilles d’œufs, marc \nde café, etc. peuvent facilement être compostés lorsque l’on possède un jardin. Or, de nombreux \nhabitants de certains quartiers de la ville n’ont d’autre choix que de se rendre à la déchetterie des \nNeigles pour se débarrasser de ces déchets, qui peuvent vite devenir encombrants. \n  \nDes solutions existent notamment via des conteneurs "écopoints" prévus à cet effet, des collectes de \nporte-à-porte ou des lombricomposteurs. \n  \nNous demandons ainsi au Conseil communal d’étudier la possibilité de diminuer ce type de déchets \ndans les sacs en plastique taxés pour les personnes qui n’ont pas la chance de pouvoir bénéficier d’un \ncompost à proximité de leur domicile.  \n \nMerci de votre soutien. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 52 voix contre 0 et 3 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat no 135 de Mmes Véronique Grady et Océane Gex.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 52 ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), AEBISCHER David (PLR), BERISHA Ibrahim (PS), \nBOURGAREL Gilles (VERTS), BOURRIER Hervé (PS), BUGNON Marc (PDC/PVL), CASABENE THÉVOZ Anne (PS), CASAZZA Raphaël (PLR), \nCATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), CHOPARD Caroline (VERTS), CUDRÉ-MAUROUX Stéphane (PS), DELALOYE CRETTOL Sophie (PS), \nDREYER Jean-Luc (PDC/PVL), DUPRÉ Bernard (UDC), ELTSCHINGER-BASSIL Rana (PS), FASEL Blaise (PDC/PVL), GAPANY Joël (PDC/PVL), GEX \nJean-Noël (PLR), GEX Océane (PLR), GRADEN Lise-Marie (PS), GRADY Véronique (PLR), GRANDJEAN Alexandre (PS), JAQUIER Nicolas (PS), \nJELK Guy-Noël (PS), JORDAN Marine (PS), JUNGO Adeline (PS), KHAMEL SEEWER Naïma (PS), KILCHENMANN Emmanuel (UDC), KRIENBÜHL \nDavid (PLR), LOUP Matthieu (PS), MENDEZ Monica (VERTS), MÉTRAILLER Jean-Jacques (MLI), MICHE François (PS), MOREL-NEUHAUS Marie-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n635 \n\n \n\nGertrude (PLR), MOSOBA Immaculée (PS), MOUSSA Elias (PS), MUELLER Florian (PS), NGUYEN Thanh-Dung (CG-PCS), PAGE Maurice (CG-\nPCS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), REY-BAERISWYL Marie-Claire (CG-PCS), RICHARD Claude (PDC/PVL), ROELLI Claire (PS), ROSSI CARRÉ \nAlexandra Maria (PS), SACERDOTI Alexandre (PDC/PVL), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora (PLR), VONLANTHEN Marc (PS), VORLET \nPhilippe (PS), VUILLEUMIER Julien (VERTS), WALTER Lionel (PS), WOLHAUSER Jean-Pierre (PLR), ZURICH Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 3 FEYER Jean-François (PDC/PVL), MURITH Simon (PDC/PVL), SCHENKER Claude (PDC/PVL) \n \nN'ont pas voté: 7 ALLENSPACH Christoph (PS), ALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), HEIMGÄRTNER Eva (CG-PCS), LIAUDAT Geneviève (PS), \nMARCHIONI Pierre (UDC), PARPAN Mario (CG-PCS), RUGO Claudio (PA) \n\n \n \n\n-  n° 136 de MM. Simon Murith (PDC/PVL) et David Krienbühl (PLR) demandant au Conseil \ncommunal une étude sur le financement du Plan communal des énergies par des \nmoyens de type "obligations vertes" \n\n  \nKrienbühl David (PLR). Comme vous le savez toutes et tous, je ne suis pas un fervent adepte des \ntaxes ou de l’impôt. Néanmoins, ceux-ci sont évidemment nécessaires au bon fonctionnement d’une \ncollectivité publique, j’en conviens. \n  \nLe changement climatique étant un des défis majeurs de notre siècle et en ce sens également pour \nnotre ville, nous nous devons de trouver des outils innovants à la transition énergétique. Dans ce \nsens, les obligations vertes permettent de répondre à une partie des défis qui nous attendent. Ces \nfameuses obligations vertes, ou "green bonds" comme on les appelle dans le milieu financier, sont \ndes instruments qui visent à financer ou refinancer des projets qui respectent les principes-clés \nélaborés à l’échelle internationale, notamment les objectifs de développement durable des Nations \nUnies. En octobre 2019, l’Etat de Genève a émis l’obligation verte la plus importante en terme de \ntaille sur le marché du Franc suisse. Cette émission a attiré de nombreux investisseurs et a permis de \nlever 660 millions de francs pour couvrir les investissements réalisés pour la construction de la liaison \nferroviaire Cornavin Eaux-Vives Annemasse, dite du CEVA. \n  \nEtant donné les nombreux investissements à venir pour notre commune, il serait ainsi judicieux de \npenser à cette opportunité dans le cadre des projets de transition énergétique. Efficace, écologique \net sans taxe, ni impôt supplémentaire pour le contribuable. \n  \nJe vous remercie du soutien à ce postulat. \n  \nVuilleumier Julien (Verts). Le groupe des Verts a examiné avec attention ce postulat n° 136 et la \nquestion des obligations dites vertes. Nous n’avons pas été emballés par cette idée qui comporte \ntrop d’ambiguïtés selon nous. Je vous avertis que ce postulat aura une teneur idéologique et nous \nl’assumons. \n  \nOn peut certes voir des points positifs potentiels en termes de communication au système des \nobligations vertes. Toutefois, il s’agit clairement d’un phénomène de "greenwashing". Une obligation \ndite verte ne se distingue d’autres obligations que par l’objet quelle finance. Elle ne présente aucune \nparticularité quant à la garantie de provenance de fonds sur des marchés financiers ou aux \nconditions de financement. L’outil lui-même n’a de vert que son adjectif, il n’est donc ni plus ni moins \ndurable que d’autres obligations. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n636 \n\n \n\nDe plus, pour garantir une traçabilité à 100% et une utilisation conforme des fonds levés, la \nCommune devrait fournir un travail de "reporting" conséquent et coûteux. On ne serait pas loin de \ndevoir tenir des comptabilités séparées entre des fonds qui sont dit verts et des fonds qui n’auraient \npas de couleur. \n  \nLa liaison sectorielle des dépenses publiques à l’émission de titres permettrait, en fin de compte, aux \ninvestisseurs de choisir si les investissements de projets durables doivent être réalisés ou non. Cela \nrelève d’une forme d’externalisation du pouvoir par le biais d’un mécanisme financier. \n  \nEnfin, proposer ou postuler que la Ville ait recours à un tel outil financier, c’est soutenir -du moins \nimplicitement- que la Commune n’a pas les moyens de financer par les moyens usuels des \ninvestissements qui découlent pourtant du programme de législature et d’un Plan communal. \n  \nPar conséquent, le groupe des Verts refusera la transmission de ce postulat. \n  \nVonlanthen Marc (PS). Le groupe socialiste a décidé de laisser la liberté de vote à ses membres \nconcernant ce postulat. Je me permets juste de vous en donner quelques raisons. \n  \nIl y avait premièrement des raisons qui ne plaidaient pas en la faveur de la transmission de ce \npostulat, aux rangs desquels certaines ont déjà été évoquées par mon collègue M. J. Vuilleumier. Je \npourrais juste rajouter en plus que l’émission de ce genre d’obligations ne répond à aucun standard \ninternational et politique. Chaque émetteur d’obligations peut en fait simplement par lui-même \ndécréter son obligation comme étant une obligation verte et donc il n’y a, par le biais de ces \nobligations vertes, aucune garantie de réellement contribuer à financer des projets qui pourront \ndiminuer les émissions de CO2. \n  \nUne autre remarque également, peut-être que certains parmi vous le savent, mais l’année 2018 a été \ncelle durant laquelle l’augmentation des émissions de CO2 à l’échelle de la planète ont été les plus \nélevées. Parallèlement à ça, le volume de ce genre d’instruments financiers dits verts ou dits \ndurables est en constante augmentation. Il y a une tendance complètement inverse entre \nl’augmentation des émissions de CO2 et les instruments financiers qui prétendent effectivement \npouvoir lutter contre cette augmentation d’émission. \n  \nLes membres de notre groupe ont également relevé le fait que naturellement, il s’agit d’obligations \net donc que ce genre d’obligations vont contribuer à l’augmentation de la dette de la Ville. \n  \nIl peut être discutable le fait que finalement la Ville se dépossède au travers d’obligations de \ncertaines infrastructures stratégiques, notamment des infrastructures énergétiques. Ce point-là a \nlaissé certains parmi nous quelque peu songeurs. \n  \nNéanmoins, la liberté de vote a été acceptée par le groupe pour ce postulat. Dans le sens suivant, \nnous sommes naturellement conscients que la transition énergétique sur laquelle s’est engagée la \nVille va requérir des financements importants et donc on peut également voir dans ce postulat une \nouverture sur la discussion du financement par rapport à cette transition énergétique, notamment \nen explorant davantage que simplement les obligations vertes mais également des communautés \nd’autoconservation d’énergie, des coopératives énergétiques, en développant également des \npartenariats avec des instituts de recherche. C’est dans ce dernier sens que certain-e-s parmi nous \ntransmettront le postulat. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n637 \n\n \n\n \nMurith Simon (PDC/PVL). L’argument, la crainte du "greenwashing", autant compréhensible soit-il, \nmanque totalement sa cible. Comme cela a été dit, il dépend en fait fortement de l’émetteur. Or, en \nl’occurrence, l’émetteur serait la Ville de Fribourg. Dans le cas, par exemple, de Starbucks qui émet \ndes obligations vertes pour financer les récoltes de café bio, oui, on peut douter. En l’occurrence, \nquand c’est la Ville de Fribourg qui propose un plan des énergies, personnellement, je fais confiance \net je n’ai pas envie d’en douter. \n \nL’instrument que l’on propose vise au contraire à permettre à la Ville d’avoir une communication \nproactive sur sa stratégie, lui donner du relief, et aussi de renforcer son financement pour ne pas \npasser uniquement justement par l’endettement ou par les impôts. \n \nPour terminer, cela a été dit par M. M. Vonlanthen, le postulat est aussi formulé d’une façon qu’il \nlaisse une marge de manœuvre à la Ville de Fribourg. C’est-à-dire qu’il ne contraint pas la Ville de \nFribourg aux obligations vertes en tant que telles, ni à se muer en institut bancaire. On n’a de toute \nfaçon pas la taille de l’Etat de Genève pour rivaliser. Il s'agit simplement de donner l’occasion de \nchercher des méthodes de financement complémentaires, qui se veulent durables, qui sont en tout \ncas innovantes, et donc qui seraient les bienvenues pour financer finalement -ce que l'on veut tous- \ndes infrastructures pour se passer des énergies fossiles, pour avoir des énergies renouvelables \nlocales. Inévitablement, elles ont un coût très conséquent. \n  \nMerci donc pour votre soutien à ce postulat. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 36 voix contre 16 et 7 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 136 de MM. Simon Murith et David Krienbühl. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 36 AEBISCHER David (PLR), ALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), BERISHA Ibrahim (PS), BOURRIER \nHervé (PS), BUGNON Marc (PDC/PVL), CASAZZA Raphaël (PLR), CATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), CUDRÉ-MAUROUX Stéphane (PS), \nDREYER Jean-Luc (PDC/PVL), DUPRÉ Bernard (UDC), ELTSCHINGER-BASSIL Rana (PS), FASEL Blaise (PDC/PVL), GAPANY Joël (PDC/PVL), GEX \nJean-Noël (PLR), GEX Océane (PLR), GRADY Véronique (PLR), JAQUIER Nicolas (PS), JELK Guy-Noël (PS), KILCHENMANN Emmanuel (UDC), \nKRIENBÜHL David (PLR), LIAUDAT Geneviève (PS), LOUP Matthieu (PS), MÉTRAILLER Jean-Jacques (MLI), MICHE François (PS), MOREL-\nNEUHAUS Marie-Gertrude (PLR), MOSOBA Immaculée (PS), MUELLER Florian (PS), MURITH Simon (PDC/PVL), NGUYEN Thanh-Dung (CG-\nPCS), PAGE Maurice (CG-PCS), PARPAN Mario (CG-PCS), RICHARD Claude (PDC/PVL), SACERDOTI Alexandre (PDC/PVL), SCHENKER Claude \n(PDC/PVL), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora (PLR), WOLHAUSER Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 16 ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), ALLENSPACH Christoph (PS), BOURGAREL Gilles (VERTS), \nCASABENE THÉVOZ Anne (PS), CHOPARD Caroline (VERTS), GRANDJEAN Alexandre (PS), JUNGO Adeline (PS), MENDEZ Monica (VERTS), \nMOUSSA Elias (PS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), ROSSI CARRÉ Alexandra Maria (PS), VONLANTHEN Marc (PS), VORLET Philippe (PS), \nVUILLEUMIER Julien (VERTS), WALTER Lionel (PS), ZURICH Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 7 DELALOYE CRETTOL Sophie (PS), FEYER Jean-François (PDC/PVL), GRADEN Lise-Marie (PS), JORDAN Marine (PS), \nKHAMEL SEEWER Naïma (PS), REY-BAERISWYL Marie-Claire (CG-PCS), ROELLI Claire (PS) \n \nN'ont pas voté: 3 HEIMGÄRTNER Eva (CG-PCS), MARCHIONI Pierre (UDC), RUGO Claudio (PA) \n\n \n \n\n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n638 \n\n \n\n \n\n16.  Réponses aux questions:  \n  \n \n\n-  n° 114 de M. Christophe Giller (UDC) relative au développement de logements d’utilité \npublique et d’une vie sociale et solidaire dans le quartier de blueFACTORY \n\n \n-  n° 127 de M. Michaël Li Rosi (UDC) relative à la circulation des vélos électriques à grande \n\npuissance dans les rues piétonnes \n  \n-  n° 128 de M. Michaël Li Rosi (UDC) relative à l’ouverture temporaire du pont de \n\nZaehringen durant les travaux engorgeant le quartier du Bourg \n \nEn l’absence excusée de MM. Christophe Giller et Michaël Li Rosi, les réponses aux questions n° 114, \n127 et 128 sont reportées à une prochaine séance. \n  \n \n\n-  n° 145 de Mme Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) relative aux conséquences des \ntravaux de remise en état du pont de Saint-Jean pour les habitants des quartiers de \nl’Auge et de la Neuveville \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité.  \n  \n1.  lst sich der Gemeinderat über die absehbaren Konsequenzen für die Bewohner der Quartiere \n\nAu und Neustadt, Obere und Untere Matte, bewusst? \n  \n Le Conseil communal est conscient que des travaux incluant la fermeture temporaire d’un \n\npont au trafic individuel motorisé peu constituer un inconfort pour certains automobilistes \nayant l’habitude d’y passer régulièrement. Ce chantier, travaux préparatoires inclus, devrait \ns’échelonner entre mai et août 2020. Cependant, la durée minimale de fermeture du pont, \nj’insiste minimale, sera, elle, de huit semaines, soit environ deux mois durant lesquels la \ncirculation en Basse-Ville se retrouvera "coupée en deux". Cette situation de chantier qui \ndivise l’accessibilité à une zone donnée en deux parties distinctes a déjà été reproduite à de \nnombreuses reprises. Durant l’année 2019, par exemple, les chantiers situés au carrefour \nVignettaz-Gruyère-Bethléem ou à Gambach ont également coupé les quartiers concernés en \ndeux poches physiquement séparées. Bien évidemment, chaque poche reste accessible en \nvoiture. De plus, le Conseil communal rappelle que le franchissement du pont sera garanti à \npied et qu’il sera possible pour les cycles de le traverser en poussant son véhicule préféré. Au \nniveau des transports publics, les TPF vont prendre des dispositions permettant de desservir \nchaque côté du pont, en coordination avec le début du chantier, bien entendu. L’horaire sera \nadapté avec, par contre, une baisse probable de la cadence. Néanmoins, les TPF s’engagent à \ndesservir toute la ligne 4. \n\n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n639 \n\n \n\n \n2.  Wie stuft der Gemeinderat das doch realistische Szenario eines Verkehrschaos ein? Die \n\nvorgeschlagene Reduktion der Zugangsmöglichkeiten führt über längere heikle Passagen, wie \nPont du Milieu, Bernbrücke und Rue des Forgerons. \n\n  \n Le Conseil communal constate que l’expérience constante démontre que ces situations sont \n\nsouvent moins problématiques que ce qui est attendu. Les détours rendus obligatoires pour \nune partie des trajets sont généralement largement compensés par la baisse significative du \ntrafic et, in fine, avec des conditions de circulation nettement plus favorables. \n\n  \n On constate également qu’il est généralement préférable de ne pas modifier les restrictions de \n\ncirculation existantes alentours (bornes, sens unique, ou autres) durant les chantiers, \nspécialement si les travaux sont relativement courts, ce qui est malgré tout le cas ici. Les \ncomplications engendrées, les nuisances qui sont reportées ailleurs et le temps d’adaptation \nnécessaire pour que les usagers adoptent de nouvelles habitudes ne justifient que rarement de \nmettre en place des itinéraires de remplacement. De plus, seul le trafic de transit sera affecté \npar ce chantier, l’accessibilité locale étant garantie dans tous les axes que sont la Grand-\nFontaine, la Route-Neuve, le Stadtberg et la Lorette. \n\n  \n Le Conseil communal profite encore de votre question pour ajouter qu’au niveau fonctionnel, \n\net c’était peut-être l’objet de votre question, le chemin de Lorette restera exceptionnellement \nouvert avec sa borne abaissée, et ce notamment pour laisser passer les poids lourds. En effet, \nnous avions des problèmes de tonnage sur les différents ouvrages d’art, et la seule solution \npermettant de contourner cette problématique pour les poids lourds sera de laisser \nexceptionnellement la borne ouverte. Enfin, une situation de chantier est un événement qui \nreste exceptionnel et dans ce cadre-là, des contraintes et nuisances sont souvent inévitables, \ncomme ce sera le cas avec l’intervention sur le pont de Saint-Jean, mais aussi pour tous les \nautres chantiers en ville. Le Conseil communal restera toutefois attentif à la situation dans le \nsecteur durant le chantier mais se permet de rappeler, et cela paraît incroyable, que la \nrestauration du pont de Saint-Jean en 1988 avait nécessité une fermeture d’une année de ce \npont. Donc on voit qu’entre 1988 et 2020, les durées d’intervention ont été plus que très \nfortement réduites. Enfin, le Conseil communal a informé la population sur les travaux et ses \nconséquences en séance publique le mardi 11 février 2020, séance qui s’est déroulée dans le \nquartier de la Neuveville. \n\n  \n3.  Ist der Gemeinderat nicht auch der Ansicht, dass die betroffene Bevölkerung es verdient, ernst \n\ngenommen zu werden und Anspruch auf handfeste Lösungen hat, die fern von jedem \nZynismus sind? \n\n  \n Le Conseil communal, par les réponses circonstanciées et complètes à vos questions \n\nprécédentes, estime avoir répondu à Mme la Conseillère générale de manière factuelle et loin \nde tout cynisme. \n\n  \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Je vous remercie pour la réponse. Maintenant, il existe une \ncertaine ouverture. La situation sera améliorée avec l’ouverture de la porte de Bourguillon. Je pense \nque les habitants des quartiers concernés vont bien en profiter. Merci pour cette solution \npragmatique.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n640 \n\n \n\n \n-  n° 150 de Mme Marine Jordan (PS) relative à la procédure mise en place en 2019 pour \n\nles budgets participatifs \n  \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Depuis 2018, la Ville de Fribourg soutient régulièrement \ndes projets participatifs afin de promouvoir le vivre ensemble et d’encourager la participation des \ncitoyen(ne)s. \n \nUn projet participatif peut se définir comme un projet permettant d’entendre, de donner la parole, \nde codécider, voire de réaliser et donc d’impliquer les principaux milieux concernés dans le cadre \nnotamment du développement des différents quartiers. Tous doivent pouvoir y participer \nactivement, leur but doit être non-commercial et d’intérêt public. Les projets doivent être basés sur \nle bénévolat, avoir une durée déterminée et se situer sur un emplacement ouvert au public. \n  \nVos questions. \n\n-  J’aimerais savoir ce qu’il en est des projets retenus en 2018, est-ce qu’ils ont tous été réalisés? \n \n\nCinq projets avaient été retenus en 2018. Aujourd’hui, trois d’entre eux ont été réalisés et un a \ndéjà reçu une participation financière de la Ville à hauteur de 25% du montant accordé. Le \ndernier est en cours de réalisation. Les trois projets réalisés complètement sont: \n\n-  TelOOge, histoire de la Basse-Ville; \n\n-  Fablab Fribourg-Freiburg; \n\n-  Construclab Fribourg-sur-mer. \n \nLe projet des habitants du quartier de la Vignettaz, du Kiosque de la Vignettaz et de la Maison \nressources est en attente, avec l'acompte versé, en raison de la rénovation prévue du kiosque \nde la Vignettaz. \n \nLe projet Visarte l'art foulé du pied est en cours de réalisation (aucun acompte n’a encore été \nversé). L’idée ici est de valoriser les espaces d’art et les arrêts de bus. Deux arrêts ont été déjà \nvalorisés, ce qui correspond plus ou moins à 40% d’avancement. La valorisation d'un arrêt sera \nprobablement repoussée en raison de potentiels travaux prévus et les deux restants seront \npeints en avril-mai 2020, les températures étant trop froides actuellement. \n \nEn outre, lors de la décision relative à l’appel à projets 2019, le comité de sélection a réfléchi à \nplusieurs pistes d’amélioration, dont la désignation d’un responsable du suivi au sein de la Ville \nde Fribourg pour les projets retenus. \n  \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n641 \n\n \n\n \n- Pour l’édition 2019, combien de projets ont été déposés? Quels sont les projets retenus? A \n\nquel moment les dépositaires des projets ont-ils été informés des résultats de la sélection de \nprojets? Quand est-ce qu’il est prévu de communiquer au sujet des projets retenus en 2019? \nLa page Internet des projets participatifs n’est apparemment pas actualisée puisqu’il est \ntoujours fait mention de la date de dépôt du mois d’avril 2019 \n \nEn tout, quatre projets ont été déposés durant l’année 2019. Le comité de sélection a décidé \nde ne pas entrer en matière pour deux de ces projets car ils ne correspondaient pas aux \ncritères de sélection. \n \nUn porteur de projet a été informé par Mme A. Burgener Woeffray et l’autre, par votre \nserviteur, au moment des délibérations. \n \nLes deux projets restants sont: \n\n- la construction d’un pavillon avec une structure d’expérimentation biologique dans le \nquartier du Bourg pour y cultiver des champignons et des plantes à rhizome de l’association \nCharlatan; \n\n- lieu éphémère ouvert à toutes et tous, accessible 24h/24 heures dans un espace mis à \ndisposition d'Espace libre Freierraum.  \n\n \nEn 2019, en raison du nombre peu important de candidatures ainsi que la non-entrée en matière \npour deux de ces projets, seul un projet a été retenu. Ce projet a cependant été, à la demande \ndu Conseil communal du 18 juin 2019, soumis au Service d'urbanisme et d'architecture pour \nclarification. Les demandes de précisions quant aux conditions-cadres de ce projet ont été \nachevées et la Ville de Fribourg a pu finaliser l’édition 2019. Le communiqué de presse, qui dans \nun souci de clarté allie la finalisation de l’édition de 2019 et le lancement de l’édition de 2020, a \nété publié le 14 février 2020. La page Internet des projets participatifs a également été mise à \njour.  \n \nAfin de garantir une information transparente et directe auprès des participants, les trois \ndépositaires de projets non retenus en 2019 ont été informés par lettre officielle de la parution \ndu communiqué de presse et de la finalisation de la dernière édition. \n\n  \n- Quel bilan tire le Conseil communal de l’implication des citoyens dans ce comité? \n \n\nSuite à la parution du communiqué de presse le 14 mars 2019, et l’appel à candidats qui avait \nété intégré, cinq candidates se sont présentées pour faire partie de la commission de préavis. \nCes personnes étaient issues de milieux complètement différents et ont été en contact étroit \navec le Service des finances. De plus, pour la petite anecdote, les cinq candidats n'étaient en \neffet que des dames. Le travail de cette Commission a été très apprécié et certaines \nremarques formulées en commission ont été implémentées pour l’édition 2020. La formule est \nreconduite cette année avec une nouveauté, la nomination à la Commission pour les \npersonnes désireuses et pour toute la durée de la législature. \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n642 \n\n \n\n- Existe-t-il une réflexion de la Ville sur la participation et les différents échelons de participation \npossibles? Je pense à tous les citoyens mais notamment aux enfants, que ce soit à l’école ou au \nniveau des idées politiques, etc. \n\n \nIl existe des critères clairs pour le dépôt des dossiers: \n \n- Tout citoyen doit pouvoir participer activement au projet. \n- Le but du projet doit être non commercial et d’intérêt public. \n- Le projet doit avoir une durée déterminée et être basé sur le bénévolat. Le projet doit avoir \n\nlieu sur un emplacement ouvert en permanence au public. \n- Le projet ne doit pas être en contradiction avec les initiatives communales. \n- Le financement accordé est unique.  \n \nCes critères résument assez bien les échelons de participation possibles, notamment sur des \nquestions d’idéologie politique, par exemple. Quant à la participation des enfants, celle-ci \nn’est, à priori, pas délimitée. Cependant, leur participation reste soumise aux critères \nmentionnés ci-dessus, ce qui restreint les candidats potentiels, également parmi les enfants. \n \nAussi, afin de contrer la faible participation de l’année 2019, la Commission de préavis a \nréfléchi à plusieurs pistes d’amélioration, dont l’ouverture de l’appel à projets à des \nprofessionnels en revoyant le critère de bénévolat ou la diffusion de l’appel à concours par \ntous les réseaux des services, par exemple. Comme chaque année, une réflexion sera faite sur \nl’édition suivante en tout début d’année prochaine. \n \nDe manière plus générale, la Ville est très active en matière de participation de ses citoyens. \nCertains projets sont en effet issus de la participation, comme par exemple, la revitalisation de \nla Sarine, ou la requalification de la Place du Petit-Saint-Jean. Du côté des enfants, ils ont été \nfortement impliqués dans le projet Fribourg (ou)vert au Schoenberg, ils le seront encore \nd’ailleurs cette année. Ils ont été fortement impliqués pour la très belle illumination des \nescaliers du collège lors de la Saint-Nicolas ou encore pour la réalisation de la fresque \nartistique dans le passage sous voies du carrefour Saint-Barthélemy. \n\n  \nJordan Marine (PS). Merci beaucoup pour la réponse très complète. J’aurais peut-être encore deux \nou trois détails à vous demander. \n \nJ’aimerais savoir quelle communication va être faite pour ce nouvel appel à projets puisque l’année \npassée, il y a eu relativement peu de candidatures. Il y avait, je crois, de la place pour onze personnes \net cinq se sont présentées. \n \nEst-il prévu de communiquer autrement que par communiqué de presse? Comment atteindre les \ngens qui participent peu par définition? Je pense que c’est un peu à ça qu'il faut réfléchir. De \nnouveau, a-t-on pensé à intégrer les enfants dans ce comité de sélection? Est-il possible de travailler \navec des écoles, par exemple? \n \nLa troisième question est plus une suggestion. Sur le site Internet, il est fait mention du projet qui a \nété retenu. Je trouve un peu dommage car il y a très peu d’informations. Il faut recliquer sur \nCharlatan et recliquer sur autre chose pour voir de quoi il s’agit. Quand est-ce qu’il démarre? Est-ce \nqu’il y a vraiment une possibilité de participation? Je pense que sur le site de la Ville, on pourrait \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n643 \n\n \n\nmettre deux ou trois informations: le projet démarre le 1er avril, avec une inauguration le 30 mai, la \npersonne de contact pour les gens qui souhaiteraient participer au projet. Je pense que l'on pourrait \nfaire un tout petit mieux en matière de communication et sur le site Internet lui-même. \n  \nCela dit, merci pour les réponses tout à fait complètes aux questions. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. La communication est assurée par des communiqués de \npresse. Vous avez vu des articles dans La Liberté et les Freiburger Nachrichten. J’ai eu cet après-midi \nencore un interview avec Radio Freiburg. De plus, évidemment, la communication est assurée au \ntravers du "1700". Je pense que le plus important pour les projets eux-mêmes, c’est la \ncommunication via les réseaux des Services. Je pense là à différents Services, comme par exemple \ncelui de la culture, ainsi qu'aux secteurs de l'Energie et développement durable ou celui de la \nCohésion sociale. \n  \nConcernant l’intégration des enfants dans le comité de sélection, aujourd’hui ce sont des citoyens. \nPour être dans ce comité, il faut donc avoir au moins 18 ans. \n  \nJe vous remercie pour vos remarques relatives au site Internet, nous allons faire au mieux. \n  \n  \n\n-  n° 151 de M. Mario Parpan (CG-PCS) relative à la promotion des couverts réutilisables \npour les clients des food trucks \n\n  \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Herr Generalrat M. Parpan hat an der \nGeneralratssitzung vom 1. Oktober 2019 die Frage gestellt was der Gemeinderat unternehme um \nFoodtrucks darin zu unterstützen wieder verwendbare Behälter anzubieten. Gerne gebe ich im \nNamen des Gemeinderates darauf Antwort. \n  \nAufbauend auf die Strategie zur nachhaltigen Entwicklung hat die Stadt Freiburg damit begonnen \nverschiedene Massnahmen einzuleiten, welche sich nicht nur an die Foodtruck-Anbieter richtet. Ich \nfasse sie kurz zusammen: \n  \nBereits im Herbst 2018 wurden alle Restaurateure der Stadt an die Clean-up-days eingeladen um sie \nüber das Konzept "we circle" zu informieren, welches, unter anderem, wiederverwertbare Behälter \nvorschlägt. Spezielle Treffen mit Restaurateuren der Universität, Fachhochschulen sowie der Schule \nfür Technik und Architektur fanden statt, welche seither auf wiederverwertbare Gebinde \naufmerksam machen. Am Tag der Information für die Neuzuzüger der Stadt wurde ein Bon zum \nBezug eines solchen Behälters abgegeben. Im Jahr 2019 erhielten die Restaurateure der Stadt ein \nSchreiben der Gemeinde um sie darum zu bitten wiederverwertbare Behälter im Verkauf zu \nakzeptieren. Es wurde zusätzlich auch ein Logo kreiert mit der Aufschrift "Bring deine Box, amène ton \ntupp", welches die Mehrzahl der Foodtrucks seither auf ihren mobilen Ständen angebracht haben. \nVerschiedene weitere Anstrengungen, darunter Hinweise im "1700" wurden unternommen um diese \nStickers und die Idee der wiederverwertbaren Behälter in Umlauf zu bringen.  \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n644 \n\n \n\n \nParpan Mario (CG-PCS). Vielen Dank für diese Antwort. Ich bin damit zufrieden und freue mich, dass \ndie Gemeinde sich bemüht dieses Anliegen zu fördern. Ich denke, dass noch weitere mögliche Pisten \nunternommen werden können und würde mich freuen, wenn sie dieses Anliegen weiter fördern \nwürden.  \n  \n  \n\n-  n° 156 de M. Simon Zurich (PS) relative au besoin de logements à loyers abordables en \nville de Fribourg et aux mesures envisageables en la matière \n\n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. M. S. Zurich se réfère dans sa question à l’arrêt du \nTribunal fédéral qui a confirmé la conformité au droit fédéral de l’initiative communale qui fixe, en \nville de Berne, un taux minimum de logements d’utilité publique en cas de nouvelle affectation ou de \nchangement d’affectation d’une zone.  \n  \n1.  Est-ce que la situation en matière de besoin en logements à loyers abordables sur le territoire \n\nde la commune de Fribourg est comparable à celle de la commune de Berne? \n \nLe besoin en logements à loyers abordables n’est actuellement pas connu pour la ville de \nFribourg. Une comparaison n’est donc pas possible. Le Conseil communal attend avec \nimpatience les résultats de l’Observatoire du logement et de l’immobilier qui devraient fournir, \nentre autres le besoin en logements pour notre ville. Les résultats sont attendus pour ce \nprintemps. \n\n  \n2. Est-ce que le Conseil communal entend adopter des mesures du type de celles qui ont été \n\napprouvées par la population bernoise et confirmées par le Tribunal fédéral? \n \n\nAvant d’approfondir d’éventuelles mesures, le Conseil communal souhaite attendre les \nrésultats de l’Observatoire du logement et de l’immobilier dont le tableau de bord dresse un \nbilan de la situation du logement et propose des projections à l’échelle régionale orientées \nvers quatre axes: parc de logements, utilisation du foncier, loyers pratiqués et besoins de la \npopulation. \n\n  \n3.  Le cas échéant, quels sont les prérequis factuels et juridiques pour que de telles mesures \n\nsoient prises? \n \n\nLa clause du besoin doit être confirmée. Juridiquement, une analyse devrait être faite qui \ndémontrerait les avantages et les désavantages d’une mesure telle qu’adoptée en ville de \nBerne. Le moment est idéal pour une telle analyse affinée. La question pourrait, cas échéant, \nêtre introduite dans l’élaboration de la politique foncière active. Une inscription d’une telle \nmesure dans le PAL serait une autre piste à poursuivre. Pour le moment, rien n’est fait dans ce \nsens. \n\n  \nZurich Simon (PS). Je suis satisfait par la réponse même si j’aurais, bien sûr, souhaité que cela puisse \naller plus vite. On parle beaucoup du besoin. Evidemment, c’est un prérequis essentiel à toute \ndémarche juridique sur ce plan-là. Quand on parle de besoin, il y a un chiffre qui est extrêmement \nparlant, c’est le résultat de la votation sur l’initiative pour davantage de logements abordables en \nville de Fribourg. 64% de la population de la ville de Fribourg a accepté cette initiative. On remarque \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n645 \n\n \n\nque c’est un signe clair pour davantage de logements abordables. Les loyers pèsent dans les budgets \ndes familles et des habitants de la ville. Aussi, j’enjoins le Conseil communal à prendre toutes les \nmesures nécessaires le plus rapidement possible pour trouver une solution à ce problème. \n \n  \n\n-  n° 157 de M. Simon Murith (PDC/PVL) relative aux travaux d’implantation du chauffage à \ndistance (CAD) à la rue de Morat \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Je vais relire rapidement les \nquestions et vous donnerai ensuite ma réponse et celle du Conseil communal, qui sont dans un bloc. \n  \nM. S. Murith parlait de la problématique de communication contradictoire sur le chantier de la rue \nde Morat. \n\n- Comment le Conseil communal s’explique-t-il ses communications contradictoires avec une \nsociété dont il est pourtant un actionnaire important? En l'occurrence, M. S. Murith parlait du \nGroupe E. \n\n- Laquelle des deux informations (sens sortant / dans les deux sens) a été donnée aux \npropriétaires qui ont accepté de se raccorder au CAD? Autant vous dire que les propriétaires \nqui ont récemment rénové leur façade étaient sûrement contents d'apprendre que la \ncirculation se ferait dans un sens et moins contents de voir, le lendemain, des bouchons sous \nleurs fenêtres. \n\n- Des alternatives au maintien de la circulation dans les deux sens ont-elles été étudiées, quelles \nétaient-elles et pour quelles raisons le maintien dans les deux sens a-t-il été privilégié? \n\n- Quelles mesures concrètes ont été prises par la Direction de la Mobilité afin de limiter les \ncongestions de trafic et de ne pas altérer la qualité de vie des habitants dans cette rue, ainsi \nque l’état des biens des propriétaires? \n\n  \nHistorique \n \nA la fin octobre 2018, la Ville de Fribourg recevait de la part du Groupe E, le tracé du réseau de CAD à \nla rue de Morat (entre la porte de Morat et le Varis). \n  \nDès réception, le Conseil communal chargeait le Service de la mobilité d’entamer des réflexions sur le \nschéma de circulation à mettre en œuvre durant la phase de chantier. Les soumissions étaient en \npréparation et devaient impérativement être prêtes pour le début souhaité du chantier, soit en mars \n– avril 2019. \n  \nMi-novembre 2018, le Service de la mobilité transmettait un plan de phasage du chantier pour cette \nsoumission en tenant compte des premières réflexions du schéma de circulation. Les premières \nréflexions tendaient vers une variante de circulation en sens unique. \n  \nEn étudiant les schémas de circulation de manière plus approfondie, le Service de la mobilité arrivait \nà la conclusion que les incidences dues au chantier, selon différents principes d’exploitation de la rue \nde Morat, pour l’ensemble des déplacements en présence, dépassaient le simple périmètre de la rue \nde Morat et avaient des répercussions sur d’autres quartiers de la ville. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n646 \n\n \n\nFort de ce constat, le Service de la mobilité a exigé du Groupe E que celui-ci mandate un bureau \nspécialisé afin d’analyser différentes variantes -donc je parle bien de différentes variantes- de \nschémas de circulation durant les travaux et leurs incidences, et ce dans un délai extrêmement court. \nLes conclusions devant être prêtes pour la conférence de presse sur ce chantier en mars 2019. \n  \nL’étude de mobilité exigée avait notamment pour but de mettre en évidence les incidences dues au \nchantier selon différents principes d’exploitation de la rue de Morat pour l’ensemble des modes de \ndéplacement en présence que sont, TIM (transport individuel motorisé), TP (transports publics) et \nMD (mobilité douce). En particulier, il s’agissait d’analyser les impacts des reports de trafic sur le \nfonctionnement du réseau routier, de décliner les mesures d’accompagnement à mettre en œuvre \npour réduire/limiter les éventuels problèmes identifiés par rapport au fonctionnement du réseau \nroutier aux conditions d’accessibilité locales ou encore les nuisances. \n  \nSuite à cette étude, plusieurs scénarios ont été envisagés: \n \n1.  conservation du double sens de circulation; \n2.  mise en place d’un sens unique sortant "Varis – Porte de Morat"; \n3.  mise en place d’un sens unique "Porte de Morat – Varis". \n  \nAnalyses des scénarios  \n \nScénario 1: le maintien du double sens serait admissible à l’heure de pointe du matin, mais pose des \nproblèmes à l’heure de pointe du soir (longueur des files et temps d’attente des bus). \n \nScénario 2: la conservation du sens sortant de la rue de Morat engendre des temps d’attente à \nl’approche de la zone de chantier, mais induit des reports de trafic qui ne peuvent pas être aisément \nreportés sur des itinéraires alternatifs, au vu des faibles marges de manœuvre rencontrées (quartier \ndu Jura). \n  \nScénario 3: le maintien du sens entrant à la rue de Morat engendre également des temps d’attente à \nl’approche de la zone de chantier, avec des problèmes d’écoulement des flux de trafic à redistribuer \n(le carrefour de la Poya serait saturé). \n  \nAu vu de la complexité du lieu, force était de constater que chacune des variantes avait des \navantages et inconvénients. \n  \nRecommandations du bureau spécialisé \n \n-  maintien du double sens à la rue de Morat permettant de limiter les reports de trafic sur des \n\nitinéraires alternatifs n’offrant pas suffisamment de réserve de capacité; \n-  adjonction de mesures à la rue de Morat visant à prioriser les bus; \n-  mesures d’accompagnement additionnelles dans le quartier du Jura. \n  \nMesures additionnelles à l’attention des habitant-e-s du secteur concerné \n \nAu fur et à mesure de l’avancement des travaux, la Direction de la mobilité, dans un dialogue \nconstant avec les habitant-e-s du secteur concerné, a installé des panneaux d’information et de \nsignalisation incitant les automobilistes à faire attention aux enfants, à couper le moteur aux feux de \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n647 \n\n \n\nchantier pour limiter les émissions de polluants atmosphériques et le bruit et invitant à circuler à 30 \nkm/h au droit de la zone de chantier. \n  \nCommunication de la Ville  \n \nLa communication du schéma de circulation a été faite officiellement par le Conseil communal lors la \nconférence de presse de mars 2019, avec notamment l'information du maintien du double sens avec \ncirculation alternée au droit de la zone de chantier.  \n \nCommunication du Groupe E \n \nBien avant la conférence de presse sur les chantiers, le Groupe E avait mis en place des panneaux \nd’information -vous les connaissez- visant notamment à aviser les habitants du début des travaux. Or \nle Groupe E, je l’ai encore contacté il y a deux jours, a oublié de mettre à jour ces panneaux et \nprésente ces excuses. \n \nMurith Simon (PDC/PVL). Je suis globalement satisfait de la réponse, après les excuses du Groupe E. \nCe n’est pas à moi qu’il faut les faire puisque je ne suis pas propriétaire là-bas. C’est un peu léger \ncomme façon de faire. Je ne sais pas si la Commune, respectivement son ou ses représentants, \npourrait éventuellement faire un simple geste, faire quelque chose à des habitants qui ont été \ndésinformés, respectivement mal informés. \n  \nPour le reste, je suis satisfait de cette réponse très complète et remercie M. le Conseiller communal \nen charge de la Mobilité. Je me permets juste une remarque. Sur d’autres chantiers aussi, si on  \nespère que les gens éteignent leur moteur à des feux en cas de chantier, le simple panneau au feu va  \nseulement éventuellement faire arrêter au premier de file son moteur mais toute la colonne derrière \nva garder son moteur allumé. Ce serait peut-être une idée de mettre des panneaux plus en amont, \npour autant que cela soit faisable.  \n \n \n\n \n \n \n\n17. Divers \n \n \nA. Nouvelles propositions \n \n \n\n- no 17 de Mme et MM. Océane Gex, David Krienbühl (PLR), Simon Murith (PDC/PVL), \nJulien Vuilleumier (Verts) et Pascal Wicht (UDC) demandant au Conseil communal une \nexonération de la taxe d'empiétement pour les associations de commerçants, les \nassociations culturelles, sociales et sportives \n\n \nKrienbühl David (PLR). \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n648 \n\n \n\n \nDéveloppement de la proposition \n \nPar la présente proposition, nous demandons l’exonération de la taxe d’empiétement pour les \nassociations de commerçants, les associations culturelles, sociales et sportives reconnues par la \ncommune. \n \nEn particulier, nous demandons la modification du règlement concernant les taxes d’empiétement \nsur le domaine public communal du 21 novembre 1988 et de son article 6 en y rajoutant les 2 alinéas \nsuivants: \n \nArticle 6 alinéa 6 \n \nLes associations de commerçants légalement constituées et reconnues par la commune sont \nexonérées du paiement des taxes prévues par le présent règlement pour les activités liées à \nl’animation de la commune (marché de Noël, braderie, fête de quartier, etc.) qu’elles organisent. \n \nArticle 6 alinéa 7 \n \nLes associations culturelles, sociales et sportives légalement constituées et reconnues par la \ncommune sont exonérées du paiement des taxes prévues par le présent règlement pour les activités \nliées à l’animation de la commune qu’elles organisent. \n \nLe montant total inscrit au budget 2020 concernant la taxe de location du domaine public se chiffre à \n480'000 francs (compte 400.427.00). \n \nAujourd’hui, cette taxe d’empiétement pénalise de trop nombreuses manifestations ayant un fort \nattrait auprès de la population et il n’est pas admissible ou défendable d’une quelconque manière, \nque cette taxe d’empiétement correspondant parfois jusqu’à 30% du budget d’une manifestation, \nvoire davantage dans certains cas. \n \nNous invitons donc le Conseil communal à plancher sur cette modification proposée du règlement \nconcernant les taxes d’empiétement sur le domaine public communal du 21 novembre 1988, afin de \npouvoir exonérer les associations concernées qui portent de nombreux projets et animent notre ville \nde manière attractive dans l’intérêt général. \n \n \n\n- no 18 de MM. Emmanuel Kilchenmann (UDC), David Krienbühl (PLR), Simon Murith \n(PDC/PVL) et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) demandant au Conseil communal une \nmodification de l'article 4 du règlement sur le parcage prolongé dans les zones à \nstationnement réglementé \n\n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n649 \n\n \n\n \nDéveloppement de la proposition \n \nLes travaux de génie civil en ville apportent souvent des restrictions de parcage. Par exemple, les \ntravaux du CAD vont se poursuivre à la rue de Morat et dans le quartier du Bourg faisant diminuer \nl’offre en places de parc publiques de manière importante pendant la durée prolongée des travaux \n(39 places étaient touchées à la rue de Morat, entre la porte de Morat et le couvent de la Visitation). \nSeront touchées cette année et l’année prochaine les places sous le Marché-aux-Poissons, la ruelle \nde Notre-Dame, la place de Notre-Dame, la rue Pierre-Aeby, etc. Ces lieux sont situés dans le \npérimètre énergétique A du nouveau PAL. Les travaux du CAD vont se poursuivre dans d’autres \nsecteurs de la ville. \n \nIl est demandé au Conseil communal d’autoriser les bénéficiaires de vignettes qui habitent dans les \nrues concernées par des travaux de génie civil et qui en feront la demande de pouvoir stationner \ndans un secteur voisin pendant la durée des travaux. \n \nPour cela, les soussignés demandent à ce que le règlement du 25 septembre 1989 (n° 412.03) \nprévoie à l’article 4 une exception pour ce genre de travaux. Il aura dès lors la teneur suivante: \n"L’autorisation est limitée aux zones de secteur dans lequel la personne ou l’entreprise est domiciliée \nou exerce son activité au sens de l’article 2". \n \nIl appartiendra au Conseil communal de fixer les modalités concernant l’octroi de cette exception de \nstationner dans un secteur voisin pendant la durée des travaux de génie civil tels que liés au CAD ou \nà d’autres ouvrages. \n \n \n\n- no 19 de MM. Oliver Collaud (Verts), Maurice Page (CG-PCS) et Marc Vonlanthen (PS) \ndemandant au Conseil communal une révision générale du règlement sur le parcage \nprolongé dans les zones à stationnement réglementé \n\n \nVonlanthen Marc (PS). \n \nDéveloppement de la proposition \n \nLa gestion cohérente de l’espace public dans l’intérêt de tous est un des grands défis actuels de \ntoutes les villes, et la problématique est complexe, plus spécialement lorsque cette question se mêle \nà celle de la mobilité. En ville de Fribourg, différents besoins parfois antagonistes se font sentir de \nmanière de plus en plus pressante: davantage de pistes cyclables, plus de places pour les TP, un trafic \ncongestionné, une offre de stationnement qui ne donne satisfaction à personne etc. A ce dernier \nsujet en particulier, de nombreuses questions ont été posées au Conseil communal et de nombreux \npostulats ont été déposés durant cette législature. Par exemple: \n \n\n Postulat n°117 – Demande d’étudier la possibilité d’augmenter les places de stationnement \npour les deux-roues motorisés sur le territoire de la commune (J.-F. Python (PDC-PVL)). \n\n Postulat n° 103 - Demande d’une mise à disposition des vignettes de stationnement prolongé \npour tous les exposants des marchés hebdomadaires (V. Abate (Verts), A. Sacerdoti \n(PDC/PVL)). \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n650 \n\n \n\n Postulat n° 28 – Demande d’étudier la possibilité de créer un espace de stationnement à la \nroute de la Pisciculture (D. Gander (UDC) et P. Marchioni (UDC)). \n\n Postulat n° 18 – Demande d’étudier un système de signalisation des places de parc libres sur \nles parkings publics gérés par la Commune (J.-P. Wolhauser (PLR) et V. Jacquat (PLR)). \n\n \nCes différentes interventions et leurs réponses montrent à l’évidence que les bases réglementaires \nactuelles ne permettent plus d’appréhender la situation de manière satisfaisante, ni d’entrevoir une \nsolution viable pour l’avenir. Parmi ces bases réglementaires, le règlement sur le parcage prolongé \ndans les zones à stationnement réglementé – qui date de 1989 (avec révision partielle en 1995), une \népoque où les enjeux et les attentes en matière de mobilité n’étaient pas les mêmes qu’aujourd’hui \n– joue un rôle central. Le nombre d’autorisations octroyées ne cesse de croître et dans certaines \nzones, il y a bientôt autant de vignettes demandées que de place à disposition. Nous arrivons aux \nlimites du système conçu il y a plus de trente ans. Une révision s’impose par conséquent. \n \nLa présente proposition demande donc au Conseil communal de préparer une révision générale du \nrèglement en question. Les auteurs de la proposition suggèrent au Conseil communal de donner une \ncertaine ampleur à cette révision, notamment en proposant une phase de consultation et la création \nd’une commission spéciale pour aboutir à un projet réunissant la plus grande adhésion. \n \n \nB. Nouveaux postulats \n \n \n\n- no 137 de Mmes et MM. Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Oliver Collaud, Monica \nMendez, Fabienne Menétrey, Francesco Ragusa et Julien Vuilleumier (Verts) demandant \nau Conseil communal d'étudier la possibilité de participer à un projet pilote de \ntarification de la mobilité en ville de Fribourg \n\n \nVuilleumier Julien (Verts). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLe 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre dans la voie de la tarification de la \nmobilité avec pour objectif premier la réduction des pics d’affluence dans les villes et les \nagglomérations1. Il entend notamment créer les bases juridiques nécessaires pour la réalisation \nd’essais pilotes dans les cantons et les communes. La ville de Fribourg doit manifester son intérêt à \nun stade précoce et s’assurer ainsi la possibilité de participer aux essais pilotes. \n \nUn essai pilote en ville de Fribourg, éventuellement en collaboration avec l’Agglomération ou le \nprojet de Plan directeur du district de la Sarine, pourrait permettre d’explorer des possibilités pour \natteindre les objectifs du Conseil communal en matière de mobilité: augmenter la part des transports \npublics et de la mobilité douce et diminuer la pression du trafic individuel motorisé2 . Il conviendrait \négalement d’examiner si les recettes de la tarification de la mobilité pourraient être affectées au \nfinancement des infrastructures de mobilité douce ou de transports publics ou à la réduction des \n\n                                                           \n1 https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home/detec/medias/communiques-de-presse.msg-id-77534.html \n\n2 Programme de législature 2016-2021 du Conseil communal de la Ville de Fribourg, 2016, ch. 3.3, p. 7 \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n651 \n\n \n\ncoûts des transports publics pour les habitants de la ville, p.ex. sur le modèle de Neuchâtel qui \nprévoit pour ses résident-e-s des bons de réduction sur l’achat d’abonnements1. Ainsi utilisée, la \ntarification de la mobilité contribue également à l’égalité sociale, étant donné qu’environ 75% des \npersonnes vivant dans des ménages sans voiture ont de faibles revenus et dépendent donc des \ntransports publics à bas prix2. D’autres variantes de mise en œuvre peuvent naturellement être \nexaminées, l’objectif étant de développer des solutions innovantes, écologiques et sociales pour la \ntarification de la mobilité. \n \nLes postulants demandent au Conseil communal d’étudier la possibilité de s’annoncer auprès de la \nConfédération pour la mise en œuvre d’un projet de tarification de la mobilité. \n \n \n\n- no 138 de Mmes et MM. Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Oliver Collaud, Monica \nMendez, Fabienne Menétrey, Francesco Ragusa et Julien Vuilleumier (Verts) demandant \nau Conseil communal d'étudier la stratégie de placement "ESG et climat" pour la Caisse \nde prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg CPPVF \n\n \nVuilleumier Julien (Verts). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLe Conseil communal est invité à étudier et à proposer au Comité de la Caisse de prévoyance du \npersonnel de la Ville de Fribourg (CPPVF) une stratégie de placements financiers qui tient compte des \ncritères de durabilité (ESG)3, notamment des risques climatiques et, en conséquence, des risques \nfinanciers pour la CPPVF.  \n \nLa stratégie est étudiée en fonction des constats d’expert-e-s et des expériences des dernières \nannées:  \n\n1)  Les placements financiers usuels - avec une part d’investissements dans les énergies fossiles et \nleur utilisation - contribuent de façon significative au réchauffement climatique. \n\n2)  Les placements usuels provoquent des risques "climatiques" conséquents ("risque carbone"). \n\n3)  Les placements durables s’avèrent plus rentables ou au moins aussi rentables que les \nplacements non-durables. \n\n \nNous proposons donc que la CPPVF tienne compte des études scientifiques, des expériences d’autres \ninstitutions dans le domaine des placements ainsi que des recommandations des organes spécialisés \ntelle que l’Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP), la Confédération ainsi que \nl’Alliance climatique suisse. \n \n\n                                                           \n\n1 https://www.neuchatelville.ch/fr/sortir-et-decouvrir/transport-et-deplacement/reductions-abonnements/ \n\n2 U.HAEFELI ET T. ARNOLD, Autofreie Lebensstile, rapport à l'intention de l'Office fédéral de l'énergie, 2015, ch. \n4.1, p.28s \n\n3 Note du secrétariat: ESG est l'abréviation d'Environnemental, Social and Governance qui fait référence aux \ncritères environnementaux, sociaux et de gouvernance \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n652 \n\n \n\n1. Les placements comme moteur du réchauffement climatique \n \n\nL'Accord de Paris sur le climat de 2015 exige de tous les prestataires de services financiers qu'ils \nalignent leurs investissements et leurs flux financiers sur l'objectif d'un réchauffement climatique \nmaximal de 1,5 à 2 degrés Celsius. La Suisse a ratifié cet accord en 2017.  \n \nAvec le comportement d'investissement actuel, la place financière suisse et les caisses de pension \nsuivent toutefois une trajectoire qui favorise un réchauffement planétaire de 4 à 6 degrés. En 2017, \nl’analyse du portefeuille de 79 caisses de pension et assurances, représentant environ deux tiers du \npatrimoine géré en Suisse, a confirmé ce fait.1 Les investissements les plus émetteurs de CO2 des \nportefeuilles concernent surtout les secteurs suivants: extraction de combustibles fossiles (pétrole, \ngaz, charbon), production d’électricité, transport (automobile, aviation, transport maritime), \nproduction de matériaux (ciment et acier).  \n \nLa faisabilité d'une stratégie climatique dans le domaine de placement d’actions a été démontrée \npour la première fois par la caisse de pension de la ville de Zurich (PKZH). En effet, la PKZH veut tenir \ncompte des risques liés au changement climatique et, entre autres, réduire l'empreinte CO2 de ses \nactifs en actions de 50 % d'ici 2024 par rapport au niveau de l'indice mondial d’actions MSCI ACWI All \nCountries World Index IMI (2016). \n \n2. Le "risque carbone" des placements \n \nDes dirigeants internationaux clairvoyants2 montrent que les changements climatiques font peser des \nrisques financiers importants sur la stabilité financière, les institutions financières et les investisseurs. \nDes comités d'experts mondiaux compétents3 mettent au point des instruments pour contrer les \ndangers. Pour la Suisse, des études scientifiques ont illustré4 les risques pour la place financière et en \nparticulier pour les caisses de pension, leur degré de couverture et le niveau des rentes. Avec les \neffets clairement perceptibles du changement climatique et l’application des objectifs visant à limiter \nle réchauffement climatique à moins deux degrés, la perte de valeur potentielle des investissements \ndans les énergies fossiles et d’autres placements non-conformes aux ESG sera inévitable. Dans son \nguide pour les placements, l'ASIP recommande que "les risques ESG et les risques climatiques … font \npartie des risques économiques et doivent être analysés en conséquence dans le cadre de la \ndéfinition de la stratégie d'investissement"5. \n \n\n                                                           \n1 OFEV, Test de compatibilité climatique, portée et résultats: \nhttps://www.bafu.admin.ch/bafu/de/home/themen/klima/fachinformationen/klima-und-finanzmarkt.html \n\n2 Mark Carney, Bank of England, G20 Financial Stability Board (FSB): https://www.bankofengland.co.uk/-\n/media/boe/files/speech/2015/breaking-the-tragedy-of-the-horizon-climate-change-and-financial-\nstability.pdf?la=en&hash=7C67E785651862457D99511147C7424FF5EA0C1A \n\n3 G20 FSB Task Force on Climate Related Financial Disclosures (TCFD): https://www.fsb-tcfd.org/about/ \n4 OFEV, Kohlenstoffrisiken für den Finanzplatz Schweiz (version originale), Risque carbone pour la place \nfinancière suisse (résumé): \nhttps://www.bafu.admin.ch/bafu/de/home/themen/klima/fachinformationen/klima-und-finanzmarkt.htm \nhttps://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/41525.pdf \n\n5 Traduction de l’allemand, ASIP, Leitfaden für die Vermögensanlage, Juli 2018, Seite 13 \n\nhttps://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/climat/info-specialistes/climat-et-marche-financier.html\nhttps://www.bankofengland.co.uk/-/media/boe/files/speech/2015/breaking-the-tragedy-of-the-horizon-climate-change-and-financial-stability.pdf?la=en&hash=7C67E785651862457D99511147C7424FF5EA0C1A\nhttps://www.bankofengland.co.uk/-/media/boe/files/speech/2015/breaking-the-tragedy-of-the-horizon-climate-change-and-financial-stability.pdf?la=en&hash=7C67E785651862457D99511147C7424FF5EA0C1A\nhttps://www.bankofengland.co.uk/-/media/boe/files/speech/2015/breaking-the-tragedy-of-the-horizon-climate-change-and-financial-stability.pdf?la=en&hash=7C67E785651862457D99511147C7424FF5EA0C1A\nhttps://www.fsb-tcfd.org/about/\nhttps://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/de/dokumente/klima/externe-studien-berichte/kohlenstoffrisikenfuerdenfinanzplatzschweiz.pdf.download.pdf/kohlenstoffrisikenfuerdenfinanzplatzschweiz.pdf\nhttps://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/41525.pdf\nhttps://drive.google.com/file/d/1IEfoP5d3SQ7ep__1HmR_LYPTfauEZ9Z1/view\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n653 \n\n \n\nDans sa réponse à une interpellation de la Conseillère nationale Lisa Mazzone (Verts GE), le Conseil \nfédéral compte sur les institutions de prévoyance pour qu'elles tiennent dûment compte des risques \nliés au climat financier dans le cadre de leur obligation fiduciaire envers les assurés et intègrent ainsi \nle changement climatique dans leurs décisions de placement1. Un avis juridique récemment publié \npar l’Alliance Climatique2 conclut que le devoir de diligence fiduciaire s'applique également aux \nrisques financiers liés au climat.  \n \nAfin de réduire les risques financiers, l'élimination des titres des producteurs de charbon ainsi que \ndes producteurs de pétrole et de gaz est la mesure la plus efficace3.  \n \n3. Les opportunités des placements "durables" \n \nLes placements "ESG" et ceux tenant compte du "carbon risk" s’avèrent au moins aussi rentables que \nles placements traditionnels sans critères de durabilité. En tenant compte du "carbon risk", ils seront \nsurtout plus solides et moins fallacieux pour les futurs placements. Ce constat est confirmé aussi bien \npar les scientifiques que par les expériences des banques, des fonds existants et les premières caisses \nde pension qui l’appliquent. \n \nDans sa réponse à l'interpellation de Raphaël Comte (PLR NE), le Conseil fédéral confirme que les \nstratégies d'investissement4 compatibles avec le climat peuvent générer des rendements conformes \nà ceux du marché et que ce dernier propose déjà des produits d'investissement compatibles avec le \nclimat avec lesquels les émissions liées aux investissements financiers classiques peuvent être \nréduites de 10 à 90%5.  \n  \n\n                                                           \n\n1 17.3904: Interpellation Mazzone (Conseillère nationale GE), Caisses de pension et urgence climatique. \nDivulgation des impacts des investissements sur le climat \n\n2 Niederer, Kraft, Frey, sur demande de l’Alliance climatique: http://www.klima-allianz.ch/blog/neues-\nrechtsgutachten-bestatigt-pensionskassen-mussen-klimarisiken \n\n3 Concrètement, les fonds indiciels "fossil-free" tels que le MSCI World ex fossil fuels ou le MSCI ACWI ex fossil \nfuels (Developed Countries + Emerging Markets), où les producteurs de charbon, de pétrole et de gaz naturel \nsont exclus, ont surperformé ces dernières années l'indice de référence \nMSCI correspondant: https://www.msci.com/documents/10199/b4b02abd-f3a7-4a4b-b459-e996a672cd8f, \n.https://www.msci.com/documents/10199/d6f6d375-cadc-472f-9066-131321681404 \n\n4 Quelques exemples (fossil-free et low carbon) sont énumérés à la page 91 dans le "Guide de l’investissement \ndurable" de Swiss Sustainable Finance et dans le rapport de l’OFEV "Klimafreundliche Investitionsstrategien \nund Performance" (2016, en allemand) aux pages 49-50: \nhttp://www.sustainablefinance.ch/upload/cms/user/SSF_Guide_de_linvestissement_durable_2017_03_03_ein\nseitig_Web.pdf  \nhttps://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/de/dokumente/klima/externe-studien-\nberichte/Klimafreundliche_Investitionsstrategien_und_Performance.pdf \n\n5 17.4315: Interpellation Comte (SR NE): Investisseurs institutionnels. Devoir fiduciaire et changements \nclimatiques: https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia vista/geschaeft?AffairId=20174315 \n\nhttps://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20173904Caisses%20de%20pension%20et%20urgence%20climatique.%20Divulgation%20des%20impacts%20des%20investissements%20sur%20le%20climat\nhttp://www.alliance-climatique.ch/blog/une-expertise-juridique-confirme-que-les-caisses-de-pensions-doivent-tenir\nhttp://www.alliance-climatique.ch/blog/une-expertise-juridique-confirme-que-les-caisses-de-pensions-doivent-tenir\nhttps://www.msci.com/documents/10199/b4b02abd-f3a7-4a4b-b459-e996a672cd8f\nhttps://www.msci.com/documents/10199/b4b02abd-f3a7-4a4b-b459-e996a672cd8f\nhttps://www.msci.com/documents/10199/d6f6d375-cadc-472f-9066-131321681404\nhttp://www.sustainablefinance.ch/upload/cms/user/SSF_Guide_de_linvestissement_durable_2017_03_03_einseitig_Web.pdf\nhttp://www.sustainablefinance.ch/upload/cms/user/SSF_Guide_de_linvestissement_durable_2017_03_03_einseitig_Web.pdf\nhttps://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/de/dokumente/klima/externe-studien-berichte/Klimafreundliche_Investitionsstrategien_und_Performance.pdf\nhttps://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/de/dokumente/klima/externe-studien-berichte/Klimafreundliche_Investitionsstrategien_und_Performance.pdf\nhttps://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20174315\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n654 \n\n \n\n \nDes articles d’expert-e-s montrent que même les caisses de pension de petite et moyenne taille qui \ninvestissent passivement ont des possibilités d'investissement durable. Il existe déjà des approches \npassives appropriées1. La majorité des approches de durabilité ont un effet positif sur les \nrendements2. L'ASIP confirme également que les placements durables ne limitent ni les possibilités \nd'investissement ni la performance3. Les produits de placement indexés peuvent offrir un très bon \néquilibre entre une réduction importante des émissions de CO2 et l'efficacité des coûts \nadministratifs.  \n \nD'autre part, les prestataires de fonds et les gestionnaires de fortune4 appellent les investisseurs à \nsaisir les opportunités climatiques qui se présentent et à tirer parti de l'éventail de plus en plus large \nde stratégies et de véhicules de placement compatibles avec le climat. Même l’UBS estime que les \nfacteurs ESG peuvent conduire à des rendements supérieurs, notamment dans le cas des actions5. Le \ngestionnaire de fortune Forma Futura montre comment cela fonctionne en pratique6. \n \n4. Propositions au Conseil communal  \n \nPour une caisse de prévoyance, une stratégie durable dans le temps est indispensable. Elle a par \ndéfinition une la responsabilité particulière sur la durée; l’analyse des risques systémiques potentiels \nà long terme s’avère donc nécessaire. En tant qu'employeur finançant, la commune est responsable \nd’obtenir de la part de l’institution de prévoyance des mesures appropriées pour garantir les rentes \nfutures. Nous demandons donc au Conseil communal de soulever les questions suivantes avec le \nComité de la CPPVF et d’introduire une stratégie de placement durable: \n\n1. La CPPVF complète son règlement de placement par des dispositions sur les placements \ndurables et tenant compte des risques climatiques. \n\n2. La caisse de pension précise les risques et opportunités climatiques dans sa stratégie, ses \nrègles et ses mandats de placement aux gestionnaires de la fortune. En particulier, elle formule \nune stratégie climatique pour ses valeurs mobilières dans laquelle elle définit comment et à \npartir de quand elle investira de manière à réduire l’effet climatique à 1,5 degrés. Sur la voie \n\n                                                           \n\n1 B. von Lindeiner et U. Mettler (c-alm), Placements sur la base d’un manuel de référence – Indexer \ndurablement. Prévoyance Professionnelle Suisse 08/2017, p. 67 ff: \nhttps://drive.google.com/drive/folders/1z2I57SXvuvZwHFOzM4a3oMA-p3plPGK7 \n\n2 A. Hunziker-Ebneter (Forma Futura Invest AG): Durabilité et performance – une corrélation positive ou \nnégative? Prévoyance Professionnelle Suisse 08/2017, p. 67 ff: \nhttps://drive.google.com/drive/folders/1z2I57SXvuvZwHFOzM4a3oMA-p3plPGK7 \n\n3 Swiss Sustainable Finance, Guide de l’investissement durable, p. 4:  \nhttp://www.sustainablefinance.ch/upload/cms/user/SSF_Guide_de_linvestissement_durable_2017_03_03_ein\nseitig_Web.pdf \n\n4 Blackrock, Adapting Portfolios to Climate Change: \nhttps://www.blackrock.com/investing/literature/whitepaper/bii-climate-change-2016-us.pdf \n\n5 UBS - Sustainable investing can propel long term returns: \nhttps://drive.google.com/file/d/1lg8wbwo_bLsryPwKP0GnyoNaB_IejBrk/view \n\n6 Christian Kobler, Forma Futura Invest AG, Présentation à l’Alliance climatique, déc. 2018 (en allemand): \nhttps://uploads.strikinglycdn.com/files/af9a8002-377f-49d8-b8bf-\n8cd9111ab76a/Christian%20Kobler_2018_12_11_%20Impulsreferat_Klima%20Allianz%20Schweiz.pdf \n\nhttps://drive.google.com/drive/folders/1z2I57SXvuvZwHFOzM4a3oMA-p3plPGK7\nhttp://www.sustainablefinance.ch/upload/cms/user/SSF_Guide_de_linvestissement_durable_2017_03_03_einseitig_Web.pdf\nhttp://www.sustainablefinance.ch/upload/cms/user/SSF_Guide_de_linvestissement_durable_2017_03_03_einseitig_Web.pdf\nhttps://www.blackrock.com/investing/literature/whitepaper/bii-climate-change-2016-us.pdf\nhttps://drive.google.com/file/d/1lg8wbwo_bLsryPwKP0GnyoNaB_IejBrk/view\nhttps://uploads.strikinglycdn.com/files/af9a8002-377f-49d8-b8bf-8cd9111ab76a/Christian%20Kobler_2018_12_11_%20Impulsreferat_Klima%20Allianz%20Schweiz.pdf\nhttps://uploads.strikinglycdn.com/files/af9a8002-377f-49d8-b8bf-8cd9111ab76a/Christian%20Kobler_2018_12_11_%20Impulsreferat_Klima%20Allianz%20Schweiz.pdf\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n655 \n\n \n\nde cet objectif, elle donne la priorité à la décarbonisation rapide du portefeuille, avec des \nobjectifs et des délais mesurables.  \n\n3. La CPPVF intègre le changement climatique et les risques climatiques comme l'une de ses \nprincipales préoccupations pour son engagement et l'exercice du droit de vote dans ses \nplacements en Suisse et à l'étranger. Elle utilise des instruments pour engager le dialogue avec \nles entreprises dont les émissions sont encore trop élevées, mais dont le modèle économique \noffre des perspectives d'une meilleures trajectoire climatique et influence positivement leur \névolution1. Ce faisant, elle fixe des objectifs définis, des critères de réussite mesurables et des \ndélais de sortie en cas de non-conformité. En cas d'échec, elle renonce aux titres affectés dans \nle cadre de son processus de décarbonisation. \n\n4. La CPPVF assure la transparence nécessaire en ce qui concerne ses placements et leurs risques \nclimatiques vis-à-vis de ses assurés et du public. Elle établit un rapport sur l’application des \ncritères ESG et la compatibilité climatique des investissements dans le cadre du rapport annuel \net informe le public des effets de ses activités d'engagement et de son comportement de vote \nlors des assemblées générales. \n\n5. Si nécessaire, la CPPVF cherche à coopérer avec d'autres caisses de pension publiques afin de \nmaintenir à un faible niveau les coûts de conseil, de gestion de produits d'investissement \nadaptés ou nouvellement créés par des gérants de fortune spécialisés dans les aspects de \ndurabilité et pour la mise en œuvre du mandat d'engagement2. \n\n \n \n\n- no 139 de Mme et M. Véronique Grady et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) demandant au \nConseil communal d'étudier la possibilité de demander le changement du nom de l'arrêt \nde bus "Cardinal" en "blueFACTORY-Cardinal" \n\n \nGrady Véronique (PLR). \n \nDéveloppement du postulat \n \nEn juin 2012, Feldschlösschen vient de terminer le démontage de ses installations et quitte \ndéfinitivement le site de la Brasserie Cardinal. En février 2014, la société Bluefactory Fribourg-\nFreiburg SA est officiellement inscrite au registre du commerce. Un nouveau chapitre s'ouvre \ndésormais pour ce lieu emblématique. Le quartier d'innovation prend gentiment forme, notamment \navec la mise à l'enquête du bâtiment B le mois dernier. Afin de garder en mémoire l'ADN du site tout \nen valorisant les développements futurs, il conviendrait de proposer aux Transports publics \nfribourgeois d'adapter le nom de l'arrêt de bus "Cardinal" en "blueFACTORY-Cardinal". \n \n \n\n                                                           \n1 Aujourd'hui, le standard minimum est la participation - via Ethos - au Climate Action 100+ et à l'Ethos \nEngagement Pool International: http://www.climateaction100.org/, https://www.ethosfund.ch/en/members-\nethos-engagement-pool-international. \n\n2 Une coopération similaire existe actuellement au sein de l'Association suisse pour des investissements \nresponsables SVVK-ASIR, qui s'est pourtant fixé des objectifs moins ambitieux en matière de climat que les \npoints à examiner ici \n \n\nhttp://www.climateaction100.org/\nhttps://www.ethosfund.ch/en/members-ethos-engagement-pool-international\nhttps://www.ethosfund.ch/en/members-ethos-engagement-pool-international\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n656 \n\n \n\nC. Nouvelles questions \n \n \n\n- no 161 de Mme Claire Roelli (PS) relative à la fusion entre la Deutsche Bibliothek, la \nLudothèque et la Bibliothèque de la Ville \n\n \nRoelli Claire (PS). Ma question concerne la future bibliothèque bilingue de la Ville de Fribourg. Dès \n2020, nous verrons la fusion entre la Deutsche Bibliothek et la Bibliothèque de la Ville réunies en une \nseule unité. Ce projet, qui a déjà été discuté et salué, et pour lequel les ressources sont présentes, \nest réjouissant. Notre espoir est que cette fusion ne se réduise pas seulement en une juxtaposition \nde livres (un livre en allemand, un livre en français) ou selon un ordre alphabétique sur une même \nétagère. Est-il prévu une gestion des deux cultures? Comment s'agencera le tout, tout en étant \ndifférencié? Les risques ont-ils été identifiés? Quelles sont les incidences sur le prêt? Y aura-t-il une \npersonne qui parle en français ou une autre en allemand ou y a-t-il d'autres réflexions à ce sujet? \nNous aimerions également connaître l'agenda de la mise en œuvre et la manière dont le changement \nau niveau des équipes bilingues sera organisé.  \n \nDietrich Laurent, Directeur de la Culture. Ces questions sont actuellement en élaboration dans le \ncadre du groupe de travail de la fusion. Cette dernière concerne non pas deux, mais trois institutions: \nla Deutsche Bibliothek, la Ludothèque et la Bibliothèque de la Ville de Fribourg. Je vous propose de \nrépondre lors de la prochaine séance, ce qui permettra de lui laisser un peu de temps. Je pourrai \nainsi vous donner des éléments de réponse les plus complets possible.  \n \nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance.  \n \n \n\n- no 162 de M. Simon Zurich (PS) relative à l'impact environnemental des investissements \nde la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF) \n\n \n \nZurich Simon (PS). L'Office fédéral de l'environnement a publié récemment un avis de droit sur les \nobligations incombant aux acteurs du marché financier suisse, dont font partie les caisses de \npension, quant à la prise en compte des risques climatiques et de leurs conséquences. Les \nconclusions de cet avis sont claires. Les acteurs du marché financier helvétique ont l'obligation légale \nde prendre en compte les risques climatiques, c'est-à-dire les risques liés au réchauffement \nclimatique ou à son enrayement. Cela a des conséquences notamment en matière de gestion des \nrisques pour les assurances, par exemple.  \n \nEn revanche, le cadre juridique actuellement en vigueur prévoit que la prise en compte des \nconséquences climatiques des décisions financières ou d'investissements relève de la responsabilité \ndes différents acteurs. Concrètement, cela signifie pour la Caisse de pension de la Ville de Fribourg \nque l'impact environnemental de ses investissements relève de sa propre responsabilité. Je souhaite \nposer les questions suivantes au Conseil communal:  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n657 \n\n \n\n \n1. Quel est l'impact environnemental des investissements de la Caisse de pension de la Ville de \n\nFribourg? \n\n2. Quelles mesures la Caisse de pension prend-elle pour avoir un impact positif sur \nl'environnement et le développement durable? \n\n3. Les mesures prises sont-elles suffisantes pour atteindre les objectifs de développement \ndurable des Nations Unies et de l'Accord de Paris? Si non, quels changement le Conseil \ncommunal prévoit-il pour atteindre ces objectifs? \n\n4. Suite à la question posée par notre collègue M. Vonlanthen en date du 29 mars 2017, est-il \nenvisageable que le capital investi par la Commune auprès du Groupe E Celcius soit affecté \ndans le biogaz, qui est neutre en Co2, et non dans le gaz naturel, dont le bilan en matière de \ndéveloppement durable est plutôt problématique? \n\n \nSteiert Thierry, Syndic. Dans la mesure où la réponse à ces questions requiert un avis du Comité de la \nCPPVF, ainsi que de notre secteur Energie et développement durable, nous répondrons à ces \nquestions lors de la prochaine séance.  \n \nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance.  \n \n \n\n- no 163 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative à l'aménagement de la rue de Morat \nsuite au raccordement en attente du CAD \n\n \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). J'ai quelques questions au sujet de la suite des travaux à la rue de \nMorat. \n \n1. Quelle est la suite des travaux sur la partie de la route sur laquelle ont eu lieu l'année passée \n\nles travaux de raccordement du CAD? Depuis mi-décembre, nous n'avons plus d'informations. \nJ'habite moi-même à la rue de Morat depuis bientôt 30 ans.  \n\n2. Qu'en est-il de la relocation des 37 places? Comment resteront dans la rue et où seront-elles? \nJe pars du principe que toutes les places seront compensées selon le PDVH. \n\n3. Est-il prévu de laisser quelques places à mi-chemin, près du magasin où il y a un \ndécrochement? Ces places ne devraient pas gêner le passage sur la route. \n\n4. Qu'en est-il des passages piétons? Il me semble que celui devant l'ancienne école ménagère a \nété supprimé ou déplacé. Il y a beaucoup d'étudiants la journée dans cette rue.  \n\n5. Des mesures de sensibilisation à la vitesse des voitures sont-elles prévues? La perception de la \nvitesse est actuellement assez forte.  \n\n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Demain aura lieu une conférence \nde presse sur les chantiers qui va donner des indications sur la suite précise de celui de la rue de \nMorat. En ce qui concerne la suite de l'implantation du chauffage à distance pour la partie qui n'a pas \nencore été "perforée", je ne peux pas vous donner de dates précises. Cependant, vous pourrez les \nlire dans la presse. Pour la partie qui a déjà été réalisée, à l'heure actuelle il y a un bitume provisoire, \nassez granuleux, avec de petits rehaussements des chambres car le bitume définitif va être posé d'ici \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n658 \n\n \n\nl'été. Il s'agira d'un bitume phonoabsorbant sur lequel nous allons pouvoir procéder au marquage \ndéfinitif du projet. En attendant ce marquage définitif, nous avons déjà marqué les passages piétons, \ncomme vous avez pu le voir. Les arrêts de bus vont également être marqués. Les places de \nstationnement qui ont été supprimées vont être relocalisées. 11 places de stationnement qui étaient \nlocalisées entre les no 27 et 51 seront déplacées pour assurer un réseau cyclable continu. Ces 11 \nplaces seront relocalisées au niveau de la voie de bus actuelle, qui sera, elle, supprimée. Ces 11 \nplaces de stationnement vont être à nouveau marquées sur ce bitume provisoire. Elles le seront de \nmanière plus fine et plus soignée une fois que le bitume phonoabsorbant sera posé.  \n \nConcernant les mesures de sensibilisation à la vitesse, il a été décidé de poser un radar pédagogique \nun peu plus régulièrement que ce que nous faisons d'habitude. Ce radar félicite par un smiley \nsouriant celui qui se comporte correctement. A ce jour, la vitesse légale sur cet axe est à 50 km/h. \nDes contacts réguliers ont eu lieu entre la Direction de la Police locale et la Police cantonale pour la \nsensibilisation à la vitesse. Il n'est pas impossible que des contrôles de vitesse répressifs aient lieu. Il \nserait bien que la presse mentionne de temps à autres que des contrôles de vitesse peuvent avoir \nlieu sur cet axe, ainsi que sur tous les autres de notre ville. Le passage piéton localisé au droit de la \nHaute école pédagogique (HEP) sera déplacé de quelques mètres pour pouvoir mettre en place des \nilots de protection plus larges. Il est aussi prévu de sécuriser les zones d'approche des piétons de ce \npassage en supprimant les cinq places de stationnement actuellement sur le trottoir, devant le \nbâtiment no 57. La présence de ces places implique des manœuvres de véhicules dans ces zones \nd'attente et sur cette route principale. La proximité de la HEP et de la Fondation Saint-Louis justifie le \nmaintien de cette traversée piétonne et de la sécuriser davantage. Une autre mesure consiste à \nmettre aux normes les conditions de visibilité du passage piéton localisé au droit du bâtiment no 37 \npar la suppression de huit places de parc, selon l'application de la norme VSS SN 640241 Passages \npiétons. La sécurisation des traversées piétonnes implique donc la suppression de 13 places de \nstationnement. \n \nPour ce qui est de la relocalisation ou de la compensation, vous allez voir que la HEP, dans les travaux \nqu'elle va mettre à l'enquête, va prévoir 31 places de parc à usage public, 24h/24. Dans cette rue, \nnous allons donc créer 31 places publiques à la HEP avec des parcomètres et 27 places \nsupplémentaires pour les employés. Ces places pourront être utilisées en complémentarité d'usage \ndu lundi au vendredi de 17.00 à 07.00 heures, ainsi que les week-ends, les jours fériés et les \nvacances. A la fin des travaux, il y aura donc une augmentation de l'offre des places de parc à la rue \nde Morat, avec des bandes cyclables longitudinales et les plus continues possible.  \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l'Edilité. Je souhaite compléter les propos de mon \ncollègue. Le Conseil communal vous soumettra pour la séance du 30 mars 2020 un Message relatif à \nla requalification de la rue Pierre-Aeby. Le CAD passera par cette rue-là. Auparavant, il y a aura des \nateliers. Une démarche participative aura lieu avec une balade exploratoire et des ateliers de \nsynthèse pour les habitants de la rue Pierre-Aeby, les représentants de GastroFribourg et les \ncommerçants du quartier.  \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Ich danke den Gemeinderat für diese ausführlichen Informationen.  \n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n659 \n\n \n\n \n- no 164 de M. Matthieu Loup (PS) relative à la mise en œuvre d'une politique du \n\nlogement en ville de Fribourg \n \n \nLoup Matthieu (PS). Je déclare mes liens d'intérêt. Je suis membre de l'Association qui a initié \nl'initiative dont il est question. Ma question prend forme autour de trois dates:  \n \n- le 29 mars 2017: transmission du postulat demandant au Conseil communal de présenter un \n\nrapport sur la politique communale actuelle et future du logement; \n\n- le 2 juillet 2018: transmission du postulat demandant au Conseil communal d'étudier, dans le \ncadre de sa politique foncière, l'encouragement et le soutien à la création de coopératives \nd'habitation; \n\n- le 9 février 2020: l'initiative pour plus de logements abordables, bien que rejetée au niveau \nsuisse, réalise un score de 64,35% en ville de Fribourg. Le signal de la population est on ne peut \nplus clair, il faut agir dans le domaine du logement en ville de Fribourg. \n\n \nQuelles explications peut fournir le Conseil communal pour le retard important pris dans le \ntraitement des deux postulats portant sur le logement? Comment entend-il aller rapidement de \nl'avant et mettre en œuvre une véritable politique du logement en ville de Fribourg? \n \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Le Conseil communal a fait le choix de donner une réponse \ncirconstanciée avec un contenu le plus complet possible. Ces deux postulats sont en attente de \nl'analyse du mandat externe de la politique foncière active. Je rappelle qu'en ville de Fribourg, elle \nest définie selon trois piliers: la politique de logement, la politique de développement économique et \nl'action foncière en elle-même. Suivant les communes ou les cantons, la politique foncière active est \ndéfinie de manière très différente. Je suis cependant aujourd'hui en mesure de vous transmettre \nl'agenda établi au sujet du règlement du fonds de politique foncière active dans lequel probablement \nnous donnerons des détails sur la stratégie du Conseil communal en matière de politique foncière. \nC'est dans le cadre de ce règlement que seront traités ces deux postulats, ou juste après. La première \nréunion du Copil politique foncière interne à la Ville de Fribourg a eu lieu le 22 novembre 2019, puis \nle 13 décembre et le 15 janvier. Le 13 février, le Copil a décidé du mandataire externe. Le 14 mai, ce \nmême mandataire présentera la première analyse au Conseil communal, suite à laquelle il fera sa \npropre réflexion. D'ici au 31 août, nous attendons la livraison finale de l'analyse du mandataire et, \nparallèlement, la finalisation du règlement du fonds de politique foncière active travaillé par les \ndifférents services internes de la Ville. Le 8 septembre, un rapport sera traité au Conseil communal \nsur le Message au Conseil général et le Message lui-même sur le règlement PFA est prévu à la séance \ndu Conseil général du 12 octobre. \n \nLoup Matthieu (PS). Je remercie le Conseil communal pour la perspective. Je réitère notre volonté de \nvoir dans la mesure du possible les choses avancer rapidement et que les choix stratégiques soient \npris.  \n \nLe Président. Y a-t-il encore une question ou une intervention, selon l'article 73 RCG? Tel n'est pas le \ncas. Pour faciliter les travaux de rangement, nous sommes invités à quitter la salle rapidement. Je \nvous donne rendez-vous au Café du Gothard et vous souhaite une excellente soirée. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 27b de la séance ordinaire du Conseil général du 18 février 2020 \n\n \n\n660 \n\n \n\nLa séance est levée à 22.48 heures.  \n \n \nFribourg, le 9 mars 2020  \nMM/nm/ib/jf \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n  \n  \n\nLe Président: \n  \n\n  \n\nLe Secrétaire de Ville adjoint: \n   \n\n  \n\n \n\nBlaise FASEL Mathieu MARIDOR \n   \n\n \n \n\n  Le Secrétaire de Ville: \n   \n\n  \n\n \n\n  David STULZ \n\n \n\n\n