Plan financier 2026-2030 – rapport

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text: \nTable des matières  \n\n \n\n1. Introduction __________________________________________________________ 1 \n\n1.1 Synthèse des résultats de la planification financière ____________________________ 1 \n\n1.2 Processus de planification et structure du document ____________________________ 4 \n\n Principes de gestion financière ___________________________________________________ 4 \n\n Planification des investissements ________________________________________________ 5 \n\n Structure des tableaux de planification ___________________________________________ 5 \n\n Scénarios et épurements _________________________________________________________ 6 \n\n2. Paramètres externes de planification _________________________________ 6 \n\n2.1 Contexte économique __________________________________________________________ 6 \n\n Evolution conjoncturelle globale __________________________________________________ 6 \n\n Evolution en Suisse _______________________________________________________________ 8 \n\n Evolution fribourgeoise __________________________________________________________ 12 \n\n Conclusions relatives au contexte économique _________________________________ 13 \n\n2.2 Durabilité et climat _____________________________________________________________ 14 \n\n2.3 Synthèse des modifications législatives et/ou financières ______________________ 14 \n\n Croissance démographique _____________________________________________________ 14 \n\n Révision du plan d'aménagement local (PAL) et son impact sur le développement \ndu territoire communal __________________________________________________________________ 18 \n\n Péréquation des ressources _____________________________________________________ 18 \n\n Planification des établissements scolaires _______________________________________ 19 \n\n Réseau Santé Sarine (RSS) ______________________________________________________ 19 \n\n Agglomération de Fribourg (Agglo) _____________________________________________ 20 \n\n Association Régionale de la Sarine (ARS) ________________________________________ 21 \n\n Coriolis Infrastructures __________________________________________________________ 21 \n\n Association du Centre Professionnel Cantonal (ACPC) __________________________ 21 \n\n3. Compte de fonctionnement – analyse _______________________________ 22 \n\n3.1 Plan 2026-2030 avec le scénario moyen _______________________________________ 22 \n\n3.2 Epurement des comptes de 2020 à 2024 _______________________________________ 23 \n\n3.3 Evolution des charges _________________________________________________________ 24 \n\n Charges de personnel __________________________________________________________ 24 \n\n Biens, services et autres charges d’exploitation ________________________________ 25 \n\n Amortissement du patrimoine administratif _____________________________________ 25 \n\n Charges financières ____________________________________________________________ 25 \n\n Attributions aux fonds et financements spéciaux _______________________________ 26 \n\n\n\n \n\n \n\n Charges de transfert ___________________________________________________________ 26 \n\n3.4 Evolution des revenus _________________________________________________________ 26 \n\n Revenus fiscaux ________________________________________________________________ 27 \n\n Taxes et redevances ___________________________________________________________ 27 \n\n Revenus financiers _____________________________________________________________ 28 \n\n Prélèvements sur fonds et financements spéciaux _____________________________ 28 \n\n Revenus de transfert ___________________________________________________________ 28 \n\n4. Evolution du bilan ___________________________________________________ 28 \n\n5. Evolution du compte de flux de trésorerie ___________________________ 30 \n\n6. Indicateurs - bilan et compte de flux de trésorerie ____________________ 31 \n\n Taux d’endettement net _________________________________________________________ 31 \n\n Autres indicateurs MCH2 _______________________________________________________ 32 \n\n7. Evolution 2026-2030 selon les trois scénarios ______________________ 35 \n\n7.1 Scénario moyen : résultats avec 2.2% d'augmentation des revenus fiscaux dès \n2028 ___________________________________________________________________________ 36 \n\n7.2 Scénario optimiste : Effet provenant de mesures correctives à l’étude par le \nConseil communal _____________________________________________________________ 38 \n\n7.3 Scénario pessimiste : résultats avec 1.0% d'augmentation des revenus fiscaux dès \n2028 ___________________________________________________________________________ 39 \n\n8. Risques et opportunités _____________________________________________ 40 \n\n8.1 Risques identifiés _____________________________________________________________ 40 \n\n8.2 Opportunités __________________________________________________________________ 42 \n\n9. Conclusion et message au Conseil général __________________________ 42 \n\nUne dépendance fragile aux recettes fiscales _________________________________________ 42 \n\nBesoins en investissements : une pression constante ________________________________43 \n\nLe scénario optimiste : des mesures fortes ___________________________________________43 \n\nLes risques à surveiller _______________________________________________________________43 \n\nAnticipation et opportunités à saisir __________________________________________________43 \n\nConclusion : un défi à relever ________________________________________________________ 44 \n\n \n\n\n\n1 \n\nPlan financier 2026 – 2030  \n\n1. Introduction \n\n1.1 Synthèse des résultats de la planification financière  \n\nParallèlement à la réalisation du budget 2026 de la Ville de Fribourg qui présente un déficit de \nCHF 19.1 mio sur un total de charges de CHF 300.7 mio (sans les imputations internes), le Plan \nfinancier a été réactualisé. Comme pour le budget 2026, la lecture de ce Plan financier \nnécessite une attention particulière et doit se faire avec une vision claire prenant en compte \nles incertitudes liées au contexte économique et géopolitique à moyen terme mais aussi les \nsignaux alarmants dont découle cette planification. Il est également crucial de considérer les \nressources fiscales, dont la tendance positive des dernières années, bien qu’encourageante, \nreste difficile à anticiper avec précision.  \n\nLe Plan financier intègre, pour sa nouvelle version, trois scénarios possibles décrits selon les \ntermes suivants : \n\n Le scénario moyen représentant l’évolution des finances communales sans correction \nmajeure et modélisant une continuité dans la tendance vers laquelle évolue les \ndépenses depuis quelques années. Ce scénario inclut des recettes fiscales stables en \n2027 puis en progression de +2.2% dès 2028 ; \n\n Le scénario optimiste modélise l’effet potentiel sur les finances communales, découlant \nde mesures correctives à l’étude par le Conseil communal. Ce scénario considère les \nmêmes évolutions fiscales que pour le scénario moyen, tenant compte néanmoins \nd’une augmentation du coefficient d’impôt à 82% dès 2028 ; \n\n Le scénario pessimiste représentant l’évolution financière incluant le même modèle \nque le scénario moyen, mais intégrant une évolution des recettes fiscales de +1% au \nlieu des +2.2%. \n\nPour les années 2026 à 2030, les résultats projetés sont les suivants : \n\nRésultats planifiés                         \nen mio CHF \n\n2026 2027 2028 2029 2030 \n\nScénario optimiste  -19.1 -32.2 -32.4 -37.8 -42.3 \n\nScénario moyen                                       -19.1 -34.1 -39.7 -46.6 -53.6 \n\n(en % des charges épurées) (-6.3%) (-11.0%) (-12.3%) (-13.9%) (-15.4%) \n\nScénario pessimiste -19.1 -34.1 -42.1 -51.7 -61.4 \n\n \n\nLe scénario moyen, bien que présentant des recettes fiscales à la hausse, montre des chiffres \nnégatifs sur l’horizon complet des cinq années, avec une accélération du déficit année après \nannée pour atteindre son point le plus haut en 2030 avec un déficit représentant 15.4% des \ncharges totales avant imputations internes. Comme le laissaient entrevoir les derniers Plans \nfinanciers, la situation financière de la Ville, malgré des comptes bénéficiaires jusqu’en 2023, \nnécessitera un ajustement rapide afin d’assurer un équilibre financier sur le long terme. La \nfortune actuelle permet légalement d’absorber de tels déficits jusqu’en 2029. \n\nBien que la projection intègre une évolution favorable de l’assiette fiscale dès 2028 (+2.2%), \nbasée sur l’évolution des recettes des années précédentes, celles-ci voient une stagnation de \n\n\n\n2 \n\nleur valeur jusqu’en 2028, ceci en incluant l’impact du départ annoncé ou anticipé de plusieurs \ncontribuables importants partiellement compensé par des arrivées. Ainsi, cette tendance ne \npermettra pas de couvrir l’évolution des charges d’exploitation qui augmentent de manière \nsignificative, année après année, tant sur les charges de transfert que celles sous contrôle \ndirect du Conseil communal (charges du personnel, amortissements, biens et services). De \nnouvelles recettes fiscales seraient nécessaires à la continuité des prestations offertes par la \nVille et à l’accomplissement des ambitions d’investissement de la Commune. \n\nSelon cette planification, les engagements totaux de la Ville (CHF 217.0 mio fin 2024, y compris \nla dette CPPVF mais hors subventions d’investissements) atteignent CHF 659.2 mio en 2030, \neffet de l’ambition qui vise à réaliser de nombreux investissements importants pour le \ndéveloppement de la cité. Le résultat de l’évolution de l’indicateur « taux d’endettement net » \nselon la méthode de calcul sous MCH2, comprenant la part de la Ville à l’endettement net des \nassociations de communes par rapport aux revenus fiscaux, est critique à partir de 2029 et \nmême en-dessus de sa limite légale maximale dès 2030, comme le montre le tableau ci-\ndessous. Cet état de fait était déjà constaté dans la version précédente du Plan financier mais \nson ampleur s’est accrue. \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n3 \n\nL’évolution de l’endettement entre 2020 et 2030 se présente comme suit : \n\n  \n\nD’un point de vue rétrospectif, on constate que l’endettement est stable entre 2020 et 2024, \nceci suite aux bonnes années fiscales ainsi qu’aux décalages successifs sur les différents \nprojets d’investissements qui ont, tous deux, retardé l’échéance de l’endettement. \n\nLa problématique liée au plafond d’endettement semble moins urgente que celle liée au \ncompte de résultats, la Ville ayant encore un peu de temps pour réagir. Toutefois, les décisions \nprises ces dernières années en matière de politique d’investissements, composante principale \ndu calcul du taux d’endettement net, auront un impact conséquent et irréversible après 2030. \nIl est donc nécessaire d’en prendre conscience dès aujourd’hui. Ce Plan financier, qui peut \nêtre réactualisé en tout temps par le Conseil communal, représente l’outil idéal pour anticiper \ntoutes actions correctrices.  \n\nLes projections faites découlent des connaissances actuelles et de l'évolution des comptes \ndes cinq dernières années, du contexte socio-économique et d'autres paramètres de \nplanification spécifiques qui influencent plus ou moins fortement l'évolution des charges et \ndes revenus.  \n\nD'autres éléments exogènes pourraient notamment impacter positivement ou négativement \nles résultats : \n\n Une détérioration de la situation économique et ses perspectives au niveau \ninternational, national et cantonal ; \n\n Des résultats fluctuant des entreprises, qu’ils soient moins bons ou meilleurs que \nprévu, ainsi que des départs ou restructurations d’entreprises, dont la Commune est \ntrès dépendante ; \n\n Les modifications légales au plan fédéral ou cantonal qui peuvent avoir des influences \nsur la répartition des charges entre cantons et communes (notamment des \nconséquences liées au plan d’assainissement de l’Etat de fribourg) ; \n\n D’éventuelles nouvelles décisions du Conseil général sur les charges ou les recettes \nprises de manière pérenne ; \n\n L’évolution des charges des Associations de communes, notamment de l’ARS suite à \nla reprise des tâches de l’Agglo ; \n\n L’arrivée ou le départ de contribuables, la réalisation des PAD et l’occupation des \nlogements (détente du marché locatif). \n\nLes chapitres suivants rapportent des paramètres retenus pour l'évolution des charges et des \nrevenus et qui concluent au tableau récapitulatif ci-dessus. \n\n\n\n4 \n\n1.2 Processus de planification et structure du document \n\nLe processus de planification financière suit une logique d’organisation et de budget. Le Plan \nfinancier (document) est un outil de gestion mis à jour au moins une fois par an qui permet aux \nautorités de présenter une analyse prévisionnelle sur cinq ans (budget de l’année suivante \nainsi que planification sur quatre ans). L’évolution financière se construisant sur la base des \nrésultats des années antérieures, il est nécessaire, à l’aube des opérations de planification et \nparallèlement aux opérations de budgétisation de la première année du Plan, de réactualiser \nl’objectif de résultat de l’année en cours, sur lequel se basera toute la planification et \nnotamment l’évolution des chiffres du bilan. En effet, le budget s’y référant est déjà âgé de \nplus d’un an et de nouveaux éléments sont à considérer. Les comptes prévisionnels de l’année \nen cours remplacent ainsi les chiffres du budget dans le Plan financier. \n\nLe Plan financier a pour but de donner une orientation générale sur le développement \nprévisible de l’ensemble des charges et des revenus de fonctionnement ainsi que de mesurer \nl'impact sur les indicateurs principaux du bilan et du compte de flux de trésorerie en fonction \ndes investissements planifiés. L’un des objectifs principaux consiste à déterminer le flux de \ntrésorerie provenant de l’activité opérationnelle (FTO) sur les prochaines années, car c’est lui \nqui permettra de financer : \n\n Les projets votés par le Conseil général mais non encore réalisés ou en cours ; \n Les équipements de remplacement, soit les investissements communaux existants \n\nqui arrivent en fin de vie et qui doivent être remplacés pour maintenir une même qualité \ndes prestations ; \n\n Les nouveaux équipements, appelés aussi investissements de développement, car ils \nrenforcent l'attractivité de la Commune et servent ses habitants, ainsi que toutes les \npersonnes qui utilisent les infrastructures de la capitale cantonale pour des raisons \nprofessionnelles ou privées. \n\nEn revanche, la planification financière ne mesure pas l’efficience ou l’efficacité des \nprestations communales. Le critère de choix ne se réfère pas à la rentabilité des opérations, \nmais à l’équilibre financier pluriannuel.  \n\n Principes de gestion financière \n\nLes plus grands principes de gestion financière, dont certains sont notamment repris dans la \nLoi sur les finances communales introduite en 2021, retiennent les éléments suivants : \n\n1. Viser l’équilibre financier à long terme après amortissements et risques ; \n2. Prendre en compte les risques et les opportunités ; \n3. En termes d'investissements, finir ce qui a été commencé (vision pluriannuelle) ; \n4. Gérer le niveau d’endettement par l’indicateur de taux d’endettement net \n\nprincipalement ; \n5. Ne pas léguer toutes les dettes aux générations futures ; \n6. Comptabiliser l'amortissement (activation) dès l'utilisation de l’investissement (mise \n\nen service) ; \n7. Activer les coûts salariaux des chefs de projets d'investissements ; \n8. Planifier les liquidités et les emprunts de manière pluriannuelle ; \n9. Faire le suivi de la gestion financière par indicateurs-clés et au moyen d'un Système \n\nde contrôle interne performant (SCI) ; \n10. Prévoir des investissements en autofinancement et rechercher des solutions \n\nalternatives de financement. \n\nLe scénario moyen met en évidence une problématique importante : le non-respect des \nprincipes 1, 4, 5 et 10, sévèrement impactés dans le Plan financier. \n\n\n\n5 \n\n Planification des investissements \n\nDans un souci de réalisation d’infrastructures attendues de longue date, le travail de \nréactualisation de la planification des investissements est intense, et son impact sur l'état des \nfinances communales futures est capital. Le Conseil communal a procédé à ces travaux en \nsuivant les étapes suivantes : \n\n1. Confirmation des objectifs d'investissements prioritaires de la dernière période de \nplanification ; \n\n2. Revue des mesures du Plan d’Agglomération (PA2, PA3, PA4) et confirmation de leur \nréalisation en fonction des échéances connues de subventionnement (Confédération \net Agglo) ; \n\n3. Revue individuelle et circonstanciée de tous les investissements nouveaux, c’est-à-\ndire ceux qui ne figuraient pas dans le Plan financier 2025-2029 ; \n\n4. Revue individuelle de tous les investissements par Service ; \n5. Redimensionnement, redéfinition des calendriers et choix puis validation des \n\ninvestissements sur le long terme ; \n6. Application d’un coefficient de correction différant et lissant la dépense annoncée par \n\nle Service et permettant un calcul des amortissements et de l’endettement plus adéquat \n(introduit en 2023). \n\nLa validation des investissements et leur inscription au bilan prévisionnel permet de calculer \nl'impact en termes d’endettement, d'amortissements et d'intérêts de la dette sur le compte de \nrésultats, qui est à son tour adapté dans les diverses rubriques en fonction de l'évolution \nhistorique, de paramètres spécifiques et en fonction du contexte socio-économique. C'est \nsuite à l'actualisation de tous ces éléments que les divers indicateurs financiers sont produits. \n\nLe Plan des investissements 2026-2030 du patrimoine administratif annexé, après application \ndu coefficient de correction, montre un total de dépenses nettes à charge de la Ville de \nFribourg de CHF 306.8 mio (CHF 351.3 mio avant coefficient de correction) pour toute la \npériode quinquennale. Les investissements du patrimoine financier étant considérés comme \nplus « liquides » et donc facilement aliénables, ils n’entrent donc pas en compte dans les \nindicateurs MCH2 de limite d’endettement. \n\n Structure des tableaux de planification \n\nPartant des données historiques des cinq dernières années, l’évolution des données se base \nsur le budget de l’année en cours, adapté aux modifications importantes annoncées lors de \nl’opération d’estimation au 31 août des comptes prévisionnels, complété par le budget de \nl’année suivante (en cours d’approbation auprès des organes compétents) et des quatre ans \nde planification, selon le schéma suivant :  \n\n \n\n  \n\n\n\n6 \n\n Scénarios et épurements \n\nLe présent document montre l'évolution des chiffres selon trois scénarios, le scénario moyen \nayant été retenu pour tous les commentaires. Les indicateurs de tous les scénarios figurent \nsous forme de tableaux et de graphiques au chapitre 7. \n\nLors de l'examen des comptes des cinq dernières années, il y a lieu de procéder aux \népurements avant l’établissement des tendances de l’évolution des comptes par nature ; les \ncharges et recettes à caractère unique ainsi que les écritures purement comptables de charges \net de recettes, telles que les opérations sur les comptes de réserves, les imputations internes \net les amortissements supplémentaires, sont à éliminer. Dans un deuxième temps, les \nnouveaux éléments à caractère récurrent – ou non – sont à identifier et à prendre en compte ; \nils influenceront les résultats futurs.  \n\nCes travaux sont expliqués dans le chapitre 3 de ce document. Le chapitre 2 décrit les \nparamètres externes nécessaires à l’élaboration des hypothèses de planification financière. \n\n2. Paramètres externes de planification \n\n2.1 Contexte économique \n\nLe Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a publié les tendances conjoncturelles de l'automne \n2025, les données et informations ci-dessous ont été actualisées jusqu'à mi-septembre. En ce \nqui concerne les données du canton de Fribourg, ce sont les informations du rapport du 3ème \ntrimestre 2025 sur la conjoncture fribourgeoise du Service de la statistique de l’Etat de Fribourg \nqui ont été considérées. \n\n Evolution conjoncturelle globale \n\nAu 2e trimestre 2025, la croissance de l’économie mondiale a été plus forte que prévu. Après \nun 1er trimestre relativement vigoureux, marqué par les effets d’anticipation liés aux craintes \nd’une hausse des droits de douane aux États-Unis, un net ralentissement était attendu au 2e \ntrimestre. Dans de nombreux pays, ce ralentissement a été moins fort que prévu. En Chine, au \nRoyaume-Uni et au Japon, la croissance a été robuste au 2e trimestre. Bien que le PIB ait \nlégèrement reculé en Allemagne et en Italie, la zone euro, dans son ensemble, a également \nenregistré une légère croissance. Aux États-Unis, la baisse des importations s’est traduite par \nune forte croissance au 2e trimestre, tandis qu’une légère contraction du PIB avait été \nobservée au 1er trimestre en raison de la forte hausse des importations.  \n\nLes principaux indicateurs révèlent un tableau mitigé. Dans de nombreux pays, les PMI1 \nindustriels se sont repliés en septembre, ce qui témoigne d’un faible dynamisme dans ce \nsecteur. Dans celui des services, en revanche, les PMI ont continué de refléter, pour de \nnombreux pays, une certaine reprise en septembre. Sur les marchés du travail, la situation est \négalement restée favorable en maints endroits, malgré un léger ralentissement. Toutefois, \nl’inflation est récemment repartie légèrement à la hausse dans les grandes zones \néconomiques, ce qui a entraîné une moindre progression des salaires réels, et même un léger \nrecul dans le cas des États-Unis. Dans l’ensemble, les indicateurs ne laissent entrevoir qu’une \ncroissance modérée de l’économie mondiale au cours des prochains trimestres.  \n\nAu 2e trimestre 2025, l’économie suisse a enregistré une faible croissance de 0,2 %. \nConformément aux attentes, le 2e trimestre a été marqué par un mouvement de recul après la \n                                                      \n1 Purchasing Manager’s Index : indice des directeurs d’achats \n\n\n\n7 \n\nforte croissance (+0,8 %) du trimestre précédent. La valeur ajoutée s’est contractée dans \nl’industrie et les exportations de marchandises. En particulier, l’industrie chimique et \npharmaceutique a enregistré un recul de sa valeur ajoutée en raison de la baisse de ses \nexportations. Ce repli survient à la suite d’un trimestre de hausse dominé par des effets \nd’anticipation liés à la politique commerciale américaine. Quant aux autres branches \nindustrielles, leur valeur ajoutée a légèrement diminué au 2e trimestre, comme au trimestre \nprécédent. Au niveau international, la politique douanière des États- Unis a également accru la \nvolatilité des données du commerce extérieur et du PIB au 1er semestre.  \n\nDans la zone euro, la croissance s’est nettement ralentie au 2e trimestre. Le PIB des États-\nUnis, quant à lui, a connu un développement inverse : la baisse du PIB liée à l’augmentation \ndes importations au 1er trimestre a été suivie d’une baisse des importations et d’une hausse \ndu PIB au 2e trimestre. Depuis le 7 août, aux États-Unis, les importations de marchandises \nsuisses, sauf certaines exceptions, sont soumises à un droit de douane supplémentaire de \n39 %, au lieu de 10 % auparavant. La plupart des autres partenaires commerciaux des États-\nUnis bénéficient de tarifs douaniers plus avantageux, ce qui réduit la compétitivité-prix des \nexportateurs suisses sur ce marché. Qui plus est, le franc suisse s’est apprécié ces derniers \nmois, en particulier par rapport au dollar US. Les branches et entreprises exportatrices \ndirectement concernées sont confrontées à des difficultés plus ou moins importantes en \nfonction de leur exposition au marché des États-Unis, de leur segment de marché spécifique \net de leur situation concurrentielle.   \n\nDans de nombreux pays, l’inflation est récemment repartie à la hausse (graphique ci-\ndessous), principalement en conséquence de l’augmentation des prix du pétrole. Après avoir \natteint des niveaux bas en mai, les prix ont brièvement rebondi en juin en raison des tensions \ncroissantes au Moyen-Orient. Depuis, les prix se sont stabilisés à des niveaux supérieurs à \nceux de mai, mais toujours relativement faibles, si bien que les produits pétroliers continuent \nde freiner l’inflation globale. Toutefois, l’inflation sous-jacente, qui exclut les composantes \nvolatiles telles que l’énergie et les produits frais, reste parfois nettement supérieure à la \nmoyenne (graphique ci-dessous) et a même augmenté dans plusieurs pays ces derniers \ntemps.  \n\n  \n\nLes taux d’inflation ont également augmenté quelque peu dans la zone euro et en Suisse, ce \nqui s’explique principalement par l’évolution des prix du pétrole. L’appréciation du franc et de \nl’euro, en revanche, a probablement limité la hausse des prix. Dans l’ensemble, les taux ont \nretrouvé les zones ciblées par leurs banques centrales respectives, ou du moins en sont \nproches. Dans la zone euro, l’inflation n’était plus que légèrement inférieure à l’inflation \nsous-jacente en septembre, à 2,2 % selon l’estimation rapide. Bien que l’inflation sous-jacente, \nà 2,3 % en septembre, ait nettement diminué par rapport à 2023, elle reste nettement \nsupérieure aux niveaux des quinze dernières années. Cette situation a pour cause les services, \noù les taux, bien qu’en baisse, restent élevés. Elle s’explique également par les taux \nd’augmentation des salaires, qui restent élevés et ne se replient que lentement. \n\n\n\n8 \n\nEn Suisse aussi, l’inflation sous-jacente est toujours supérieure à la moyenne en raison des \nloyers. Les prix de l’énergie ont toutefois un effet modérateur considérable. Outre le pétrole et \nle gaz, les prix de l’électricité, administrés par l’État, contribuent négativement à l’inflation en \nSuisse. L’inflation globale était de 0,2 % en septembre.  \n\nLa Banque nationale suisse (BNS) a encore abaissé son taux directeur de 25 points de base \nen juin, à 0,0 %, avant de le laisser inchangé en septembre. Depuis lors, l’inflation a légèrement \naugmenté et s’est stabilisée dans une zone positive basse. Le taux d’inflation devrait être à \nnouveau plus élevé en 2026. Les marchés financiers ne s’attendent donc plus, actuellement, \nà une nouvelle baisse des taux d’intérêt.  \n\nLa Banque centrale européenne (BCE) a maintenu le taux de dépôt à 2,0 % en juillet et en \nseptembre. Il se situe donc dans la zone jugée neutre par la BCE. Vu l’évolution stable de \nl’inflation et la diminution des risques conjoncturels, les marchés ne s’attendent plus à une \nnouvelle baisse des taux.  \n\nLa Banque d’Angleterre (BoE) a poursuivi son cycle de baisse des taux d’intérêt. Compte tenu \nde la persistance d’une inflation sous-jacente élevée, la BoE opère lentement. Ainsi, la BoE n’a \nréduit son taux directeur qu’une cinquième fois en août, de 25 points de base, pour atteindre \n4,0 %. Les marchés ne s’attendent pas à une nouvelle baisse des taux avant l’année prochaine.  \n\nEn septembre, le Conseil de la Réserve fédérale (Fed) a abaissé son taux directeur de 25 \npoints de base, pour le ramener à 4,0 %. Cette décision marque un léger assouplissement de \nla politique monétaire aux États-Unis. Depuis décembre 2024, la Fed avait adopté une position \nattentiste, principalement motivée par les risques inflationnistes liés aux droits de douane aux \nÉtats-Unis, et avait renoncé à baisser ses taux. Certes, l’inflation a légèrement augmenté ces \nderniers temps, mais le marché du travail a également ralenti selon les données les plus \nrécentes. Par cette baisse des taux, la Fed souhaite soutenir l’évolution du marché du travail. \nLes marchés s’attendent à une nouvelle baisse des taux d’ici à la fin de l’année, puis à un \nnouvel assouplissement progressif en 2026.  \n\n \n\n Evolution en Suisse \n\nAu 2ème trimestre 2025, le produit intérieur brut (PIB) de la Suisse, corrigé des événements \nsportifs, a augmenté de 0,2%, contre 0,8% au 1er trimestre 2025. \n\nLa consommation privée a augmenté, en moyenne, de 0,4% au 2ème semestre. La plupart des \nsegments de consommation ont enregistré une hausse. Les dépenses de restauration et \nd’hébergement ont connu une croissance supérieure à la moyenne, ce qui se reflète dans \nl’augmentation du nombre de nuitées en Suisse. Les dépenses de santé, de même que dans \nla rubrique logement et énergie, ont aussi connu une hausse. En outre, les dépenses de \ntransport ont évolué positivement, aussi bien dans les transports publics que privés. En \nrevanche, la demande dans le commerce de détail a suivi des évolutions contrastées. Alors \n\n\n\n9 \n\nque les dépenses en produits alimentaires et en boissons ont augmenté, les dépenses en \nhabillement et chaussures ont enregistré un net recul.   \n\nLe climat de consommation s’est assombri après l’introduction, début août, de droits de \ndouane supplémentaires sur les importations en provenance de la Suisse. Cette détérioration \ns’explique en grande partie par des attentes nettement plus négatives en matière de \nperspectives économiques. Toutefois, les données hebdomadaires ont récemment montré \nune certaine reprise. La stabilité de l’opinion des personnes interrogées sur leur situation \nfinancière et de leur propension à faire des achats importants indique que les dépenses de \nconsommation continueront à soutenir l’économie dans un avenir proche. \n\nLes dépenses de consommation des administrations publiques ont augmenté de 0,8% au \n2ème trimestre, soit un rythme supérieur à la moyenne à long terme. L’augmentation nominale \ndes dépenses a été contrebalancée par des hausses de prix, ce qui a freiné la progression en \ntermes réels. \n\nLes investissements dans la construction ont reculé de 0,3% au 2ème trimestre. La \nconstruction résidentielle a donné une impulsion positive, tandis que la construction \ncommerciale et le génie civil ont vraisemblablement accusé un recul.  \n\nLes estimations récentes quant à l’utilisation des capacités de production sont légèrement plus \nfavorables qu’au printemps, tandis que les carnets de commandes restent stables \nactuellement. La pénurie de main-d’œuvre constitue toujours le principal obstacle à la \nproduction, devant celui d’une insuffisance de la demande. Les entreprises s’attendent \ntoutefois, dans l’ensemble, à une augmentation de la demande et de l’activité de construction \nau cours des prochains mois. \n\nLes fondamentaux et les perspectives à moyen terme du marché immobilier suisse restent \nfavorables. Ainsi, les taux d’intérêt du Saron et des hypothèques à court terme ont baissé au \ncours des derniers mois. La population ayant continué à croître à la fin du 2ème trimestre, la \ndemande de logements s’en trouve dès lors renforcée. Parallèlement, le nombre de logements \nvacants a continué de diminuer : le taux de vacance a atteint en 2025 son niveau le plus bas \ndepuis 2013, traduisant ainsi une demande toujours élevée. Dans ce contexte, les loyers \nproposés devraient continuer à augmenter, ce qui rendra les immeubles de rendement à \nnouveau intéressants pour les investisseurs. \n\nLes investissements en biens d’équipement ont baissé de 1,0% au 2ème trimestre. Ce recul \ntient principalement à la baisse des investissements dans l’aéronautique et dans la recherche \net le développement, deux branches qui ne sont guère influencées par le cycle économique. \nMais certaines rubriques plus sensibles, telles que les machines et les services informatiques, \nont connu, elles aussi, des baisses. En revanche, les investissements dans l’automobile, \nl’informatique et la défense ont donné des impulsions positives. \n\nLe climat d’investissement s’est encore dégradé. Selon les enquêtes du KOF, le climat dans \nl’industrie s’est nettement assombri en août. Les attentes des entreprises concernant \nl’évolution des affaires au cours des six prochains mois ont également témoigné d’un plus \ngrand scepticisme. L’utilisation des capacités de production a cependant baissé dans ce \nsecteur. De nombreuses entreprises industrielles évoquent la faiblesse de la demande en tant \nque principal obstacle à la production. A cela s’ajoutent les « autres facteurs », dont une partie \npourrait se rapporter à l’incertitude accrue liée à la politique douanière des États-Unis. Les \ndifficultés de financement sont un facteur également mis en cause dans une proportion \nsupérieure à la moyenne. Une perte de confiance a également été observée récemment dans \nle secteur des services, où les entreprises se sont montrées de plus en plus préoccupées par \nla faiblesse de la demande. L’utilisation des capacités de production reste toutefois élevée \ndans ce secteur. L’ensemble de ces éléments indiquent un ralentissement de l’investissement. \n\nEn août 2025, le nombre désaisonnalisé de chômeurs a augmenté de 1’100 personnes par \nrapport à juillet 2025, ce qui porte leur total à environ 137’800. Le taux de chômage (TC) s’est \nainsi maintenu à 2,9%, soit un niveau légèrement au-dessus de celui considéré comme neutre \n\n\n\n10 \n\npour la conjoncture. En août 2025, le nombre désaisonnalisé de demandeurs d’emploi2 a \naugmenté de près de 300 par rapport au mois précédent, pour atteindre un total de 218’900, \nce qui porte le taux de demandeurs d’emploi à 4,6%. \n\nLa demande d’indemnités pour réduction de l’horaire de travail (IRHT) a légèrement diminué \nau cours des derniers mois. En mars, environ 39’000 employés étaient préinscrits au chômage \npartiel. En août, ils étaient encore environ 27’100, soit un niveau toujours élevé supérieur à \ncelui de l’année précédente.  \n\nAprès un résultat négatif en mai, l’inflation est repassée en territoire positif, mais à faible \nniveau (août : 0,2% ; graphique ci-dessous). Les agents énergétiques, notamment, tels que \nl’électricité et le pétrole, continuent de contribuer négativement à l’inflation (à hauteur de −0,2 \npoint de pourcentage chacun). L’inflation sous-jacente – qui exclut les produits frais et \nsaisonniers, l’énergie et les carburants – reste plus élevée (août : 0,7%). \n\nOutre les agents énergétiques, l’inflation est également freinée par d’autres biens importés. \nToutefois, malgré l’appréciation du franc suisse, leur contribution négative s’est récemment \nquelque peu amoindrie. En revanche, les loyers continuent de soutenir l’inflation. Après la \nbaisse du taux d’intérêt de référence en mars, l’inflation des loyers a certes légèrement \ndiminué en août, mais leur contribution à l’inflation reste supérieure à la moyenne en \ncomparaison historique. Par ailleurs, les autres biens nationaux ont également apporté une \ncontribution positive à l’inflation (0,3 point de pourcentage). Les prix continuent d’augmenter, \nen particulier dans l’hôtellerie et la restauration. \n\n \n\n2.1.2.1 Droit de douane  \n\nConcernant les droits de douane US25 sur les entreprises sises en ville de Fribourg et sur la \nCaisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg, il est important de rappeler ceux \nnouvellement en vigueur pour la Suisse:  \n\n- +39% depuis le 7 août 2025 \n- +100% pour la pharma dès le 1er octobre 2025 \n\n                                                      \n2 Les demandeurs d’emploi comprennent les chômeurs inscrits auprès d’un office régional de placement (ORP) et les \ndemandeurs d’emploi non-chômeurs. Ces derniers comprennent les personnes qui occupent toujours un emploi aux \ntermes d’un contrat ayant fait l’objet d’un préavis de résiliation, qui disposent d’un revenu intermédiaire, qui participent \nà une mesure active du marché du travail (p. ex. un programme d’emploi temporaire ou une formation complémentaire) \nou qui, en raison par exemple d’une maladie, ne sont pas immédiatement disponibles \n\n\n\n11 \n\nEn comparaison, l’Union européenne s’est vue imposer des taxes de 15%. Selon le Temps3, la \nSuisse fait partie des économies mondiales les plus pénalisées par la politique du président \naméricain. De plus, le franc fort péjore encore les relations commerciales avec les Etats-Unis \n(selon la BCV4, le dollar a en effet perdu plus de 12% contre le franc et contre l’euro depuis le \ndébut de l’année).  \n\nTous ces éléments ont une influence sur les entreprises sises sur le territoire de la ville de \nFribourg. Il est difficile d’estimer les effets réels de telles mesures : l’impact est très différencié \nselon l’exposition de chaque société au marché américain ainsi que de la concurrence avec \nl’Union européenne.  \n\nSelon le KOF, ce sont surtout l'industrie horlogère, les instruments de précision et la branche \ndes machines qui seraient touchés par la première vague de taxes supplémentaires. Les \nexportations vers les Etats-Unis devraient diminuer massivement, d’autant plus que la Suisse \nest frappée beaucoup plus durement par les droits de douane que l'UE. Quant à l’industrie \npharmaceutique, qui joue un rôle stabilisateur, il conviendra de voir tous les détails de la \nnouvelle mesure ; en effet, les entreprises ayant des sites aux Etats-Unis, comme c’est le cas \npour Novartis et Roche, pourraient rester exemptées.  \n\nAu vu du tissu économique de la Ville de Fribourg, les impacts directs pourraient être limités \ndans un premier temps, la grande majorité des entreprises du territoire n’étant pas très actives \ncommercialement avec les USA. Cependant, les prévisions quant à la conjoncture nationale \nétant revue à la baisse, on peut s’attendre à un ralentissement économique global. Un impact \nsur le tissu économique fribourgeoise risque, à terme, de se faire ressentir.  \n\nGlobalement, les droits de douane américains entraînent une incertitude accrue pour les \nentreprises de Fribourg, les poussant à adapter leurs stratégies commerciales, diversifier leurs \nmarchés ou revoir leurs chaînes d’approvisionnement pour limiter les impacts financiers.  \n\nQuant à la question sur l’impact sur la Caisse de prévoyance de la Ville, l’augmentation des \ndroits de douane US peut influencer la performance des placements de la CPPVF puisqu’elle \nentraîne une volatilité accrue sur les marchés financiers, en particulier dans les secteurs qui \nexportent vers les USA ce et met une pression sur l’économie et les politiques monétaires au \nniveau mondial. Sa stratégie de placement suit une logique de diversification qui permet de \nlimiter de risque d’exposition à des secteurs ou zones géographiques spécifiques. Comme le \ndémontre le tableau ci-dessous, seul 17.9 % des actifs de la caisse sont placés directement \nsur des actions ou obligations suisses. \n\n \n\n                                                      \n3 https://www.letemps.ch/data/en-graphiques-les-droits-de-douane-americains-contre-la-suisse-defient-toute-\nlogique? \nsrsltid=AfmBOooSFXoDZOqhqHQThJZ33RcYdMXvgW6bVrewG8XC6WWWBXZHpFcb  \n\n4 https://www.bcv.ch/pointsforts/marches/2025/droits-de-douane-entree-dans-un-nouveau-monde.html  \n\nhttps://www.letemps.ch/data/en-graphiques-les-droits-de-douane-americains-contre-la-suisse-defient-toute-logique?srsltid=AfmBOooSFXoDZOqhqHQThJZ33RcYdMXvgW6bVrewG8XC6WWWBXZHpFcb\nhttps://www.letemps.ch/data/en-graphiques-les-droits-de-douane-americains-contre-la-suisse-defient-toute-logique?srsltid=AfmBOooSFXoDZOqhqHQThJZ33RcYdMXvgW6bVrewG8XC6WWWBXZHpFcb\nhttps://www.letemps.ch/data/en-graphiques-les-droits-de-douane-americains-contre-la-suisse-defient-toute-logique?srsltid=AfmBOooSFXoDZOqhqHQThJZ33RcYdMXvgW6bVrewG8XC6WWWBXZHpFcb\nhttps://www.bcv.ch/pointsforts/marches/2025/droits-de-douane-entree-dans-un-nouveau-monde.html\n\n\n12 \n\nNéanmoins, pour l’instant, les marchés semblent particulièrement résilients et la performance \nde la Caisse à ce jour est bonne. Bien qu’étant encore en capitalisation partielle, le degré de \ncouverture de la CPPVF a atteint 80.5% à fin 2024, taux supérieur au chemin de \nrecapitalisation fixé à 72.8% à fin 2024.  \n\n Evolution fribourgeoise \n\nLes résultats de la dernière enquête conjoncturelle du KOF, menée en juillet 2025 – soit avant \nl’annonce et l’entrée en vigueur des droits de douane de 39% sur les exportations suisses vers \nles Etats-Unis – indiquent que le contexte était déjà tendu dans l’industrie fribourgeoise avant \nce choc. L’indicateur de la situation des affaires du secteur, qui était en amélioration constante \ndepuis l’automne 2024, s’est nettement dégradé depuis mars 2025. En juillet, il s’établissait à \n-38 (Suisse : -5). Les entreprises industrielles interrogées jugeaient donc majoritairement leurs \naffaires peu ou pas satisfaisantes. Elles se montraient toutefois relativement optimistes quant \nà une amélioration au cours des mois suivants. Après une chute en territoire négatif en avril (-\n15 ; Suisse : -4), consécutive aux premières annonces douanières américaines, l’indicateur \nKOF des perspectives des affaires à six mois dans l’industrie fribourgeoise était repassé en \npositif les mois suivants, pour atteindre une valeur de +9 en juillet (Suisse : +2). \n\nLa conjoncture apparaît plus favorable dans le commerce de détail. L’indicateur KOF de la \nsituation des affaires, redevenu positif en mai, atteignait +5 en juillet dans le canton de Fribourg \n(Suisse : +2). Les affaires étaient ainsi jugées globalement satisfaisantes, voire bonnes, par les \ncommerçants fribourgeois interrogés. Leurs attentes pour les six prochains mois sont restées \npositives et stables, l’indice correspondant passant de +7 en avril à +6 en juillet (Suisse : +9). \n\nSelon les dernières estimations de l’institut CREA, le PIB réel du canton de Fribourg a progressé \nde 0,8% en comparaison trimestrielle au 1er trimestre 2025, après correction des variations \nsaisonnières. Ce chiffre dénote une accélération par rapport au trimestre précédent (+0,6%) \net est supérieur à la moyenne à long terme. Le PIB suisse, ajusté des variations saisonnières \net des effets des grands événements sportifs, affiche une croissance similaire à celle du \ncanton de Fribourg sur cette période. L’industrie a, dans son ensemble, soutenu la croissance \nfribourgeoise, avec toutefois des disparités sectorielles. Le commerce, la santé et la \nconstruction ont aussi contribué à la dynamique économique du canton au 1er trimestre 2025. \nLes secteurs de l’énergie et de l’hôtellerie-restauration ont en revanche vu leur valeur ajoutée \ndiminuer. Au vu du contexte actuel, on peut s’attendre à un ralentissement de la croissance du \nPIB fribourgeois ces prochains trimestres. \n\nSelon les calculs, basés sur des chiffres provisoires de l’Office fédéral de la douane et de la \nsécurité des frontières (OFDF), les exportations du canton de Fribourg ont augmenté de 8,1% \nen comparaison annuelle au 2ème trimestre 2025, après une progression de 3,4% au 1er \ntrimestre. Cette croissance pourrait refléter des effets d’anticipation liés à la politique \naméricaine, des entreprises exportatrices ayant probablement avancé certains envois vers les \nEtats-Unis en prévision d’une (nouvelle) hausse des droits de douane. De tels effets sont \négalement observables au niveau national. Les exportations suisses ont progressé de 9,5% en \nglissement annuel au 2ème trimestre 2025. Toutefois, si l’on exclut le commerce de l’or et \nd’autres métaux précieux, une baisse de 1.2% est enregistrée. Ce recul s’explique \nprincipalement par les exportations pharmaceutiques, qui avaient bondi au 1er trimestre, juste \navant les premières annonces douanières américaines. En juillet, les exportations du canton \nde Fribourg ont dépassé de 2,7% leur niveau de juillet 2024 (exportations totales suisses : \n+9,7% avec le commerce de l’or, -4,0% sans). \n\nAprès avoir diminué de 0,4 point de pourcentage entre janvier et juin 2025, en raison \nprincipalement des variations saisonnières, le taux de chômage du canton de Fribourg est \nresté stable à 2,4% en juillet. Cela représente une hausse de 0,3 point par rapport au mois de \njuillet 2024 (à noter que les taux publiés jusqu’à présent pour les années 2023-2025 ont été \nrévisés en juillet 2025). Au total, 4'330 chômeurs étaient inscrits auprès d’un ORP du canton \nau 31 juillet 2025, soit 14,2% de plus qu’un an auparavant. A l’échelle nationale, un taux de \nchômage de 2.7% a été enregistré en juillet, soit une progression de 0,5 point en comparaison \n\n\n\n13 \n\nannuelle. Selon les derniers chiffres provisoires disponibles, le nombre d’heures chômées \ndécomptées dans le canton de Fribourg dans le cadre de réductions de l’horaire de travail \n(RHT) a augmenté en avril 2025, tant par rapport au mois précédent (+22,7%) que par rapport \nà l’année précédente (+57,6%), atteignant 16'296 heures. Comme lors de crises passées, les \nRHT devraient jouer ces prochains mois un rôle de stabilisateur de marché du travail. Les droits \nde douane américains sont reconnus par la Confédération comme motif justifiant le droit à la \nRHT pour les entreprises touchées directement ou indirectement. La prolongation de la durée \nmaximale d’indemnisation à 18 mois (contre 12 mois d’ordinaire), qui devait expirer en juillet \n2025, a été renouvelée par le Conseil fédéral en mai 2025. \n\nAprès quatre trimestres consécutifs de recul, les nuitées dans les établissements hôteliers \nfribourgeois sont reparties à la hausse au 2ème trimestre 2025. Au total, 136'606 nuitées ont été \ncomptabilisées dans le canton entre avril et juin, soit une augmentation de 6,3% par rapport à \nla même période de 2024. A l’échelle nationale, la progression a été plus modérée (+2.5%). \n\nSelon les données provisoires, 2'399 voitures de tourisme neuves ont été immatriculées dans \nle canton de Fribourg au 2ème trimestre 2025. Cela représente une baisse de 9,1% par rapport \naux chiffres provisoires du 2ème trimestre 2024 (Suisse : -2,8%). Le recul semble toutefois avoir \nété enrayé en juillet, avec 764 nouvelles immatriculations enregistrées dans le canton, soit \n4,4% de plus qu’à la même période de 2024 (Suisse : +1.7%). \n\nAu 2ème trimestre 2025, 1'320 permis de construire ont été délivrés dans le canton de Fribourg, \npour un budget total estimé à plus de CHF 757 millions de francs (données provisoires). Ce \nmontant est en forte hausse, tant en comparaison trimestrielle (+47,5%) qu’en glissement \nannuel (+24,8%). Cette progression est due en partie au projet du nouveau cycle d’orientation \nde Givisiez, pour lequel un crédit d’ouvrage de 81,7 millions de francs a été accepté en votation \net le permis de construire délivré en mai. La croissance des montants de construction autorisés \nau 2ème trimestre aurait néanmoins été soutenue même sans ce projet spécifique. \n\n Conclusions relatives au contexte économique \n\nComme relevé dans les revues économiques citées ci-dessus et suite à l’analyse de la Ville, \nles prévisions économiques helvétiques à l'horizon 2026 sont les suivantes : \n\n Croissance modérée : le PIB suisse a progressé de 0,2 % au 2ème trimestre 2025, \nconfirmant un ralentissement conjoncturel. L’inflation, elle, s’est finalement tassée \npour atteindre 0,2% en août 2025 cumul de plusieurs effets qui la freinent (coûts \nénergétiques) ou la nourrissent (loyers). Il faut préciser que l’inflation sous-jacente \nreste présente malgré tout ; \n\n Politique monétaire accommodante : la BNS a poursuivi son assouplissement, \nabaissant son taux directeur à 0,0 %, dans un contexte mondial de baisse des taux. \nToutefois, de nouvelles baisses de taux ne semblent pas être à l’ordre du jour selon les \nprévisions futures ;  \n\n Contexte international incertain : tensions commerciales, ralentissement en Europe et \nen Chine, et fragilité de la demande mondiale freinent les exportations et les \ninvestissements helvétiques. \n\nCes éléments ont notamment influencé les analyses des scénarios de progression des recettes \nfiscales et les paramètres d'évolution des salaires et des prix des biens et services en ce qui \nconcerne l'inflation. \n\n\n\n14 \n\n2.2 Durabilité et climat \n\nEn relation avec les enjeux de durabilité et de climat5, la Ville a validé son Plan climat ainsi que \nsa stratégie de durabilité et leur déploiement. Le développement de ces politiques sectorielles \nrépond directement aux objectifs de législature 2021-2026. \n\nLe Plan climat et la stratégie de durabilité visent à rester dans les limites planétaires tout en \ngarantissant le bien-être pour toutes et tous, afin notamment de transmettre aux générations \nfutures un héritage viable, vivable et équitable. L’un des objectifs phare est l’atteinte du zéro \ncarbone en 2047. La mise en œuvre des mesures associées générera des coûts et \ninvestissements supplémentaires pour les Services concernés. Toutefois, elle permettra, dans \nde nombreux cas de figure, de réduire les coûts ou les manques à gagner par rapport à un \nscénario d’inaction. Dans tous les cas, elle visera à générer une plus-value pour le territoire \ncommunal qui pourra se traduire en termes de services et prestations proposés à la population, \nd’augmentation ou de maintien de la qualité de vie, de nouveaux modèles d’affaires ainsi que \nd’équité sociale. \n\n2.3 Synthèse des modifications législatives et/ou financières \n\nLa mise en œuvre des mesures transversales en lien avec le climat et la durabilité est portée \npar le Secteur transition écologique (TE) du Service du génie civil, environnement et énergie \npar le biais du Plan climat, ainsi que par le Secteur marketing urbain, développement durable \net projets (MUDD) du Service de l’administration générale par le biais de la stratégie de \ndurabilité. Il s’agit de mesures pluridisciplinaires dont l’implémentation nécessite une étroite \ncollaboration entre services et secteurs. Le financement de ces mesures sera soutenu à \ntravers les stratégies climat et durabilité, mais devra être principalement assuré par les \nsecteurs et services concernés.  \n\n Croissance démographique  \n\nDepuis le printemps 2023, la ville connait une croissance relativement importante et soutenue \nde sa population étrangère issue de l’asile. De janvier 2024 à juillet 2025, la population \nétrangère issue de l’asile est passée de 1’234 personnes à 1’537 (+303). Dans cette même \npériode, la population de nationalité suisse a diminué (-188) et la population étrangère « hors \nasile » a, quant à elle, augmenté (+ 376) \n\nLe service cantonal de la statistique estime qu’en juillet 2025, 491 personnes se sont établies \nen ville depuis le 31 décembre 2023. La population établie à Fribourg est donc passée (ceci \nest une estimation) de 38’816 habitants fin 2023 à 39’307 habitants en juillet 2025. En \npourcentage, la croissance démographique entre janvier 2024 et juillet 2024 se traduit par une \naugmentation de 1.26% en incluant la population issue de l’asile et de 0.5% en excluant la \npopulation issue de l’asile (ces taux de croissance sont calculés à partir des données \nestimatives mises à disposition sur le portail Opendata du canton. Les autres données utilisées \n\n                                                      \n5 https://www.eda.admin.ch/agenda2030/fr/home/agenda-2030/die-17-ziele-fuer-eine-nachhaltige-\nentwicklung.html \n\nhttps://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/climat/info-specialistes/reduction-emissions/objectifs-\nreduction/objectif-2050/strategie-climatique-2050.html \n\n \n\n \n\nhttps://www.eda.admin.ch/agenda2030/fr/home/agenda-2030/die-17-ziele-fuer-eine-nachhaltige-entwicklung.html\nhttps://www.eda.admin.ch/agenda2030/fr/home/agenda-2030/die-17-ziele-fuer-eine-nachhaltige-entwicklung.html\nhttps://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/climat/info-specialistes/reduction-emissions/objectifs-reduction/objectif-2050/strategie-climatique-2050.html\nhttps://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/climat/info-specialistes/reduction-emissions/objectifs-reduction/objectif-2050/strategie-climatique-2050.html\n\n\n15 \n\nci-après sont les données consolidées de l’OFS, ou bien celles tirées de la base du Contrôle \ndes habitants.) \n\nCi-dessous sont présentées la pyramide des âges de la population de la ville de Fribourg pour \ndébut octobre 2025, ainsi que la comparaison de ces données avec la structure par âge du \ndistrict de la Sarine (hors Fribourg) et du Canton de Fribourg.  Un autre graphique a été ajouté \ncette année : l’évolution de la pyramide des âges au cours des dernières années. \n\n \n\n \n\nPar rapport au district et au canton, c’est la classe d’âge des 25 à 40 ans qui très largement \nsurreprésentée en ville ; et à un moindre degré, c’est également la classe d’âge des « 75 ans \net plus » qui est surreprésentée. À l’inverse, la classe d’âge des 45 à 75 ans et des 0 à 20 ans \nsont assez fortement sous-représentées en ville. \n\n837\n\n885\n\n910\n\n945\n\n1256\n\n1883\n\n1764\n\n1470\n\n1370\n\n1237\n\n1103\n\n1149\n\n1056\n\n855\n\n783\n\n771\n\n673\n\n463\n\n217\n\n76\n\n3\n\n905\n\n974\n\n1000\n\n1100\n\n1224\n\n1997\n\n2001\n\n1633\n\n1421\n\n1282\n\n1208\n\n1106\n\n1040\n\n774\n\n624\n\n558\n\n468\n\n233\n\n90\n\n19\n\n1\n\n24002200200018001600140012001000800600400200020040060080010001200140016001800200022002400\n\n0-4\n\n5-9\n\n10-14\n\n 15-19\n\n 20-24\n\n 25-29\n\n 30-34\n\n 35-39\n\n40-44\n\n45-49\n\n50-54\n\n55-59\n\n60-64\n\n65-69\n\n 70-74\n\n75-79\n\n80-84\n\n85-89\n\n 90-94\n\n 95-99\n\n100+\n\nPyramide des âges - Ville de Fribourg, population établie inscrite au 01.10.2025\n\nSource: Ville de Fribourg (Contrôle des habitants, Développement urbain)\n\nNombre de femmes\n\nNombre d'hommes\n\n\n\n16 \n\n \n\n \n\nLa structure de la population selon les classes d’âge n’est pas sensiblement différente entre la \nfin 2020 et la fin 2024. Les 1'000 habitants de plus ont grossi les rangs des 10 à 19 ans, des \n25 à 34 ans, des 40 à 44 ans et des 60 à 64 ans. Les groupes des moins de 5 ans et des 55 à \n59 ans ont par contre perdu une portion significative de leurs effectifs.  \n\n \n\nEn pourcentage, ces changements affectent peu la structure des groupes d’âge de la ville. \nPour la planification scolaire,  \n\n0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 10%\n\n0 à 4\n\n5 à 9\n\n10 à 14\n\n15 à 19\n\n20 à 24\n\n25 à 29\n\n30 à 34\n\n35 à 39\n\n40 à 44\n\n45 à 49\n\n50 à 54\n\n55 à 59\n\n60 à 64\n\n65 à 69\n\n70 à 74\n\n75 à 79\n\n80 à 84\n\n85 à 89\n\n90 à 94\n\n95 à 99\n\n100+\n\nPart de la population résidante permanente (%) par groupe d'âge quinquennal, au 31.12.2024\nSource: Service de la statistique, État de Fribourg,extrait du 15.10.2025\n\nVille de Fribourg\n\nDistrict de la Sarine (sans Fribourg)\n\nCanton de Fribourg\n\n-350\n\n-300\n\n-250\n\n-200\n\n-150\n\n-100\n\n-50\n\n0\n\n50\n\n100\n\n150\n\n200\n\n250\n\n300\n\n350\n\nMoins\nde 5\nans\n\n5 -9\nans\n\n10-14\nans\n\n15-19\nans\n\n20-24\nans\n\n25-29\nans\n\n30-34\nans\n\n35-39\nans\n\n40-44\nans\n\n45-49\nans\n\n50-54\nans\n\n55-59\nans\n\n60-64\nans\n\n65-69\nans\n\n70-74\nans\n\n75-79\nans\n\n80-84\nans\n\n85-89\nans\n\n90-94\nans\n\n95-99\nans\n\n100\nans et\nplus\n\nÉvolution des effectifs par classes d'âge entre fin 2020 et fin 2024\nSource: Service de la statistique, État de Fribourg,extrait du 15.10.2025\n\n\n\n17 \n\n \n\n \n\nLe prochain graphique montre un scénario pour la croissance démographique future pour la \nville de Fribourg. Ce scénario applique à la population résidente permanente de la ville les taux \nde croissance du scénario de référence de l’OFS pour 2025-2055 à ceux du scénario de \nréférence de Service de la statistique et de la donnée (SSD) de l’État de Fribourg.  \n\n \n\n \n\nLa projection démographique prise en compte dans le Plan financier se base sur les scénarios \nde référence de l’OFS pour le canton de Fribourg et du Service cantonal de la statistique et de \nla donnée (SSD). Les taux de croissance de ces scénarios sont appliqués à la population de la \nville à la fin 2024. \n\n0%\n\n1%\n\n2%\n\n3%\n\n4%\n\n5%\n\n6%\n\n7%\n\n8%\n\n9%\n\n10%\n0\n\n à\n 4\n\n5\n à\n\n 9\n\n1\n0\n\n à\n 1\n\n4\n\n1\n5\n\n à\n 1\n\n9\n\n2\n0\n\n à\n 2\n\n4\n\n2\n5\n\n à\n 2\n\n9\n\n3\n0\n\n à\n 3\n\n4\n\n3\n5\n\n à\n 3\n\n9\n\n4\n0\n\n à\n 4\n\n4\n\n4\n5\n\n à\n 4\n\n9\n\n5\n0\n\n à\n 5\n\n4\n\n5\n5\n\n à\n 5\n\n9\n\n6\n0\n\n à\n 6\n\n4\n\n6\n5\n\n à\n 6\n\n9\n\n7\n0\n\n à\n 7\n\n4\n\n7\n5\n\n à\n 7\n\n9\n\n8\n0\n\n à\n 8\n\n4\n\n8\n5\n\n à\n 8\n\n9\n\n9\n0\n\n à\n 9\n\n4\n\n9\n5\n\n à\n 9\n\n9\n\n1\n0\n\n0\n+\n\nÉvolution en % des effectifs par classes d'âge entre fin 2020 et fin 2024\nSource: Service de la statistique, État de Fribourg,extrait du 15.10.2025\n\nVille de Fribourg 2020\n\nVille de Fribourg 2024\n\n25'000\n\n27'000\n\n29'000\n\n31'000\n\n33'000\n\n35'000\n\n37'000\n\n39'000\n\n41'000\n\n43'000\n\n45'000\n\n47'000\n\n1\n9\n\n9\n0\n\n1\n9\n\n9\n5\n\n2\n0\n\n0\n0\n\n2\n0\n\n0\n5\n\n2\n0\n\n1\n0\n\n2\n0\n\n1\n5\n\n2\n0\n\n2\n0\n\n2\n0\n\n2\n5\n\n2\n0\n\n3\n0\n\n2\n0\n\n3\n5\n\n2\n0\n\n4\n0\n\n2\n0\n\n4\n5\n\n2\n0\n\n5\n0\n\n2\n0\n\n5\n5\n\nScénarios de croissance pour le canton et le district de la Sarine ajustés à la population de la Ville de Fribourg\n\nSource: OFS, SSD, Ville de Friborug, 2025\n\nFribourg - Population résidante permanente\n\nSSD État Fr, Sarine référence, 2025-2055\n\nOFS, Canton FR référence, 2025-2055\n\n\n\n18 \n\nLes scénarios prévoient une augmentation de la population entre 3’700 et 4’200 nouveaux \nhabitants à l’horizon 2035. Ces effectifs futurs reflètent plutôt le rythme de croissance prévu \npour le district et le canton, qui s’appuient sur des hypothèses « macro » pour le \ndéveloppement économique et les flux migratoires, entre autre. Néanmoins, à défaut d’étude \nplus fine, ces projections restent précieuses.  \n\nL’étude de 2022 du bureau MicroGIS réalisée pour le compte de la COSAHL est moins \noptimiste : en 2035, MicroGIS estime que la population aura augmenté de 3’400 habitants \nseulement. \n\nEn pointant ces projections pour l’année 2030, on estime aujourd’hui que la population établie \nen ville fin 2030 atteindra 41’500 habitants. Les personnes en séjour (domiciliées ailleurs en \nSuisse mais annoncées auprès du Contrôle des habitants), dont le nombre fluctue entre 2’000 \net 3’000 annuellement, viendront s’ajouter à la population établie. \n\nL’évolution de la population va influencer les charges (liées ou spécifiques pour les écoles, \nvoir chapitre suivant) mais aussi celles des associations de communes (particulièrement le \nRéseau Santé Sarine et l’Association des CO de Sarine et Haut-Lac) ainsi que les recettes \n(fiscales) pour les nouveaux habitants du territoire de la ville de Fribourg.  \n\n Révision du plan d'aménagement local (PAL) et son impact sur le \ndéveloppement du territoire communal \n\nLe PAL a été adopté en juin 2024 par le Conseil communal : sa révision est entrée dans la \nphase d’examen final. Il y a encore certaines incertitudes sur des éléments-clés du nouveau \nPAL et le développement du territoire communal en sera encore impacté sur le court terme \n(sur deux à quatre ans). Ceci dit, on observe sur le territoire une augmentation des travaux de \nconstruction soumis à autorisation : le rythme de construction de logements s’est légèrement \naccéléré. L’avancement de la procédure PAL donnerait peut-être un signal pour de nouvelles \nconstructions de logement, mais cette tendance reste à confirmer.  \n\nLe développement du territoire de la commune est historiquement marqué par la réalisation \ndes Plans d’aménagement de détail (PAD). Sur le moyen terme, d’ici 2032, plusieurs PAD \nseront éventuellement réalisés : dans le quartier de Pérolles, ce sont les PAD Pilettes et \nGachoud, dans le quartier de Beaumont –Vignettaz, le PAD Friglâne et la tour Invictus, dans le \nquartier des Places, le PAD Avenue de la Gare sud, et dans le quartier Jura-Torry, le PAD Torry \nest. \n\nEn 2024, un bureau a été mandaté pour développer un outil de planification des effectifs \nscolaires. Cet outil se basera en partie sur des données issues du PAL, comme le potentiel de \ndensification, le rythme des nouvelles constructions de logements et d’espaces d’activités et \nla planification des PAD. Cet outil fera en sorte d’organiser de nombreuses données \nessentielles pour bien choisir les hypothèses d’évolution démographique. Une fois \nopérationnel, cet outil offrira également au Plan financier un aperçu plus précis des tendances \nà venir pour la population.  \n\n Péréquation des ressources  \n\nDepuis 2019, la facturation de la péréquation des ressources augmente ; elle passe de \nCHF 3.7 mio à CHF 14.1 mio en 2026 (CHF +10.4 mio). L’inertie du calcul, qui prend en compte \nen 2026 la moyenne des recettes fiscales des années 2021 à 2023 (à un coefficient fiscal de \n100% pour chaque commune), signifie que, pour la première fois, l’augmentation importante \ndes recettes fiscales observées depuis 2021 ont une influence totale sur la péréquation à \ncharge de la Ville de Fribourg. Alors que, par conséquent, on pouvait s’attendre à une \naugmentation de la charge pour la Ville en 2026, c’est une diminution qui a eu lieu. La \npéréquation des ressources étant le résultat d’un pot commun de répartition entre les \ncommunes du canton de Fribourg, celle-ci est également grandement influencée par \n\n\n\n19 \n\nl’évolution de recettes fiscales de toutes ces autres communes. Ainsi, l’évolution de la charge \ns’annonce impossible à prédire pour le futur et reste donc au niveau de 2026 dans les \nhypothèses du Plan financier 2026-2030.  \n\n \n\n \n\n Planification des établissements scolaires \n\nLe Plan directeur des infrastructures scolaires 2021-2026 a été adopté par le Conseil \ncommunal en séance du 20 septembre 2022. Un bilan de mi-législature, daté du 26 septembre \n2023, détaille les démarches et les études en cours en fonction des besoins à venir. Le \nprochain Plan directeur des infrastructures scolaires 2026-2031 sera élaboré au début de la \nprochaine législature. \n\nLes objets concernés par cette planification sont les écoles enfantines et primaires, les Cycles \nd'orientation (CO) et les accueils extrascolaires (AES). Il s'agit de définir les besoins en \ninfrastructures scolaires et extrascolaires par site scolaire communal dans un horizon de \n10 ans. Cet exercice prend en compte les normes légales cantonales, ainsi que l’évolution des \nbesoins scolaires et extrascolaires.  \n\nLe Plan financier 2026-2030 se base pour la dernière fois sur le Plan directeur des \ninfrastructures scolaires 2021-2026 et sur le bilan de mi-législature qui identifient les besoins \nde construction, rénovation ou transformation des sites. La planification des CO est faite en \ncollaboration avec l’Association des CO de la Sarine et du Haut-Lac.  \n\n Réseau Santé Sarine (RSS)  \n\nLes frais de fonctionnement, c'est-à-dire les charges administratives du Réseau Santé Sarine \n(RSS), sont répartis selon la population légale pour 75% et selon la population légale pondérée \npar l'indice de potentiel fiscal (IPF) pour les 25% restants et font partie intégrante de la \nplanification financière de la Ville de Fribourg.  \n\n\n\n20 \n\nLe développement des charges du RSS est dû à plusieurs facteurs dont les principaux sont la \nconstruction et la rénovation des EMS, l’adaptation des lignes directrices sur les frais financés \npar le réseau et le renforcement stratégique de l’aide et soins à domicile. \n\nSelon le plan cantonal des besoins, le RSS devrait construire un nouvel EMS chaque cinq ans \nen regard de l’accroissement de la population 80+. L’étude Microgis a démontré cette \ntendance même si le COVID-19 l’a quelque peu ralentie. De manière pragmatique, le réseau \npousse ainsi les EMS à s’agrandir simultanément à leur rénovation, ce qu’on fait plusieurs \nd’entre eux. Les démarches quant à la construction d’un nouvel établissement sur le plateau \ndu Mouret se poursuivent, la Résidence Bourgeoisiale devrait suivre le mouvement et un projet \nest en passe de se réaliser à Belfaux. \n\nS’il est utile de rappeler le transfert des pompiers aux RSS au 1er janvier 2023, c’est la situation \ndes casernes d’ambulances qui est aujourd’hui au centre des préoccupations. En effet, la ville \nde Fribourg accueille désormais les ambulances au même endroit que les pompiers, solution \npragmatique qui a impliqué la construction de garages provisoires pour les pompiers jusqu’à \nl’émergence d’un projet définitif. Or, la pression est forte pour construire de nouvelles \ncasernes, les projets sont en cours d’élaboration. Quant au règlement du RSS concernant la \ntaxe non-pompier, un bilan sera fait d’ici la fin 2025. \n\nLa participation de la Ville de Fribourg est de 35.7% du montant annuel total du RSS. L'impact \nde cette augmentation a été considéré et influence fortement les charges liées dès 2021. Entre \n2026 et 2030, la participation des communes passera de CHF 34.0 mio à CHF 40.4 mio, soit \nune augmentation de 18.7%, ce qui correspondra à environ CHF 2.3 mio pour la Ville de \nFribourg.  \n\n Agglomération de Fribourg (Agglo) \n\nLe Conseil d’Etat a fixé au 1er janvier 2021 la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les \nagglomérations (LAgg) adoptée par le Grand Conseil en août 2020. Cette nouvelle loi prévoit \nun soutien technique et financier du Canton aux agglomérations et fait disparaître la forme \ninstitutionnelle propre aux agglomérations, dont seule l’Agglomération de Fribourg (l’Agglo) \ns’était dotée. Suite aux travaux de l’ARS et l’adoption par les communes des nouveaux statuts, \nl’Agglo devrait ne pas devoir se reconstituer après les élections communales de mars 2026. \nEn termes de planification, ce sont donc les chiffres de l’ARS qui ont été repris dans le Plan \nfinancier dès 2027 (voir chapitre 2.3.7) concernant les domaines de l’aménagement et de la \nmobilité, le tourisme ayant déjà été transféré.  \n\nIl est prévu ainsi que la gestion des Projets d’Agglomération soit transférée à l’ARS. La Ville de \nFribourg reste donc tenue à la planification financière concernant ceux-ci, notamment en lien \navec les mesures PA2, PA3 et PA4, si elle ne veut pas laisser passer les subventions.  \n\nConcernant ces dernières, les délais de réalisation en lien avec les projets d’agglomération \npour garantir les subventions promises restent identique. Pour rappel, ceux-ci sont :  \n\na) PA2 \n- début des travaux de réalisation au plus tôt :  dès arrêté fédéral adopté  \n\n(déjà fait) \n- début des travaux de réalisation au plus tard : avant le 31.12.20276 \n\nb) PA3 \n- début des travaux de réalisation au plus tôt :  dès 01.10.2019 (adoption arrêté  \n\n       fédéral) \n- début des travaux de réalisation au plus tard :  avant le 31.12.2025 (soit ans et  \n\n       3 mois après adoption)  \n\n                                                      \n6 Il faut préciser que l’Agglo a informé les communes que la Confédération n’acceptera pas de prolongation de délai \npour les mesures du PA2, et cela même si la mesure est bloquée pour des raisons de procédure juridique \n\n\n\n21 \n\nc) PA4 \n- début des travaux de réalisation au plus tôt :  dès l’adoption de l’arrêté  \n\nfédéral (fin 2023) \n- début des travaux de réalisation au plus tard :  avant le 31.12.2028 (soit 5 ans et  \n\n       3 mois après adoption) \n \n\nUne liste d’investissements à soumettre au PA5 a été définie par la Ville et intégrée au Plan des \ninvestissements. Le dépôt du PA5 à la Confédération s’est fait à l’été 2025. Le début des \ntravaux de réalisation du PA5 serait à priori à réaliser avant la fin de l’année 2032. \n\n Association Régionale de la Sarine (ARS)  \n\nL’ARS abordera l’année 2026 avec, si toutes les communes acceptent la nouvelle version des \nstatuts, de nouvelles missions. En plus du domaine touristique, dès le 1er juillet 2026, cette \nassociation reprendra les tâches de l’Agglo à l’exception du domaine de promotion \néconomique et de promotion culturelle. Elle reprendra aussi la gestion des projets \nd’Agglomération.  \n\nPour un total de près de CHF 19.0 mio, la plus grande partie de son budget concerne la mobilité \navec environ CHF 16.0 mio en lien avec le financement des transports publics urbains. Comme \ndit dans le chapitre précédent, la première année du Plan financier est composée des charges \nde l’ARS selon les statuts non modifiés et les tâches de l’Agglo restent dans le chapitre Agglo. \nToutefois, ce sont bien les chiffres de l’ARS qui sont repris pour les années 2027-2030. Sur \ncet horizon, les charges passent de CHF 19.2 mio en 2027 à CHF 22.7 mio en 2030 ce qui fait \nune augmentation de 18.2%. Cette croissance de CHF 3.5 mio est influencée principalement \npar la mobilité qui représente CHF 3.3 mio, les autres tâches restant relativement stables. \n\n Coriolis Infrastructures  \n\nLa reprise des tâches de l’Agglo par l’ARS ne concerne pas le domaine culturel. C’est bien du \ncôté de Coriolis Infrastructures et du Copil culture régional sous l’égide de la Préfecture que \nvient la solution de la reprise du domaine culturel, ceci dans le cadre de la révision totale de la \nLoi sur les Affaires Culturelle actuellement en commission du Grand conseil. \n\nLe Plan financier de Coriolis Infrastructures dans son état actuel est très stable puisque les \nstatuts fixent un montant de CHF 32.50/habitant. Toutefois, il est possible, si le projet actuel \nse poursuit tel que prévu, qu’une nouvelle association de commune voit le jour en reprenant \nles tâches de l’Agglo et de Coriolis Infrastructures. La participation volontaire des communes \npourrait dépendre de ce à quoi chacune d’elle aimerait contribuer. Une proposition de statuts \nest en élaboration, travaillant sur le retour de la consultation qui a eu lieu auprès des communes \nde la Sarine, Düdingen et Tafers. L’année 2026 sera déterminante mais il est d’ores et déjà fort \nprobable que la contribution additionnée de la Ville de Fribourg au domaine culturel de l’Agglo \net à Coriolis Infrastructures ne doive pas dépasser les montants actuels. \n\n Association du Centre Professionnel Cantonal (ACPC) \n\nL'Association du Centre professionnel cantonal (ACPC) a pour but d'aider le financement de \nla formation professionnelle dans le canton. Sa création date de 1961. Elle réunit, en tant que \nmembres, l'Etat, l'ensemble des communes du canton (désignées par l’association des \ncommunes fribourgeoises ACF) et les organisations du monde du travail désignées par les \nstatuts (art. 2a). Elle est constituée selon les art. 60ss du code civil. La Ville de Fribourg y est \nreprésentée par deux membres du Conseil communal au sein du comité. \n\nL’enjeu principal de l’ACPC reste la rénovation et la construction de nouvelles infrastructures \npour accueillir les apprentis du canton. Son centre principal de formation est situé dans le \n\n\n\n22 \n\nquartier d’Alt de la ville de Fribourg, mais d’autres sites sont aussi propriété de l’association, \nnotamment le site La Prairie à Fribourg et l’Ecole professionnelle artisanale et commerciale à \nBulle (EPAC). En outre, elle loue un bâtiment à Granges-Paccot pour le Centre de \nperfectionnement interprofessionnel Granges-Paccot (CPI). Enfin, l’Ecole des Métiers à \nFribourg (EMF) et l’Ecole professionnelle Santé-Social (ESSG) sont des bâtiments propriété de \nl’Etat. Suite à la construction des sites de Courtepin et de Villaz-St-Pierre, la troisième phase \nse concentre sur l’assainissement du portefeuille immobilier, principalement sur le site de \nFribourg.  \n\nLe budget 2026 fait état d’un total des charges de CHF 11.3 mio et du total des recettes de \nCHF 10.1 mio. Le résultat budgété est donc de CHF +1.2 mio, permettant ainsi de financer \npartiellement ses investissements. Le Plan financier se développera toutefois avec un résultat \ndu même type mais avec une augmentation de la participation des parties prenantes.  \n\n3. Compte de fonctionnement – analyse \n\n3.1 Plan 2026-2030 avec le scénario moyen \n\nVoici le Plan financier tel qu'il se présente par nature comptable pour la période 2026-2030, \nprenant en considération le scénario moyen qui prévoit une augmentation annuelle des \nrecettes fiscales de 2.2% dès 2028, les années précédentes étant négativement impactées \npar le départ annoncé ou anticipé de plusieurs contribuables importants.  \n\n  \n\n\n\n23 \n\nLe scénario moyen montre une moyenne des résultats négative de CHF -38.6 mio sur la \npériode 2026-2030, les pertes cumulées s’accentuant année après année sans fléchissement \nde la courbe. Malgré un niveau de recettes fiscales très élevé, le Plan financier montre une \nsituation très préoccupante pour la période 2026 à 2030. La planification de l’évolution des \ncharges repose d’une part sur l’évolution moyenne de ces dernières années hors éléments \nexceptionnels (indexation des salaires, hausse des prix de l’énergie) et d’autre part sur des \nhausses de charges spécifiques et annoncées (RSS ou Agglo, sur la base de leur Plan \nfinancier). \n\nCette planification permet une prise de conscience de la tendance des résultats suite à \nl’actualisation des diverses hypothèses. Dans son scénario moyen, elle n’inclut volontairement \npas de mesures correctives dépendant de la volonté politique (augmentation du coefficient \nd’impôt) ou découlant d’économies potentielles non décidées à ce jour.  \n\nLes sections suivantes expliquent comment ce résultat a été obtenu en commençant par \nl'épurement des comptes sur la période 2020 à 2024.  \n\n3.2 Epurement des comptes de 2020 à 2024 \n\nLes comptes de 2020 à 2024 épurés des charges et des revenus extraordinaires, montants \nuniques ou irréguliers, se présentent comme suit :   \n\n \n\nL'épurement des données historiques a principalement porté sur des provisions (heures et \nvacances du personnel, provision ducroire, activation des salaires sur investissements, \nprovision PILA, assainissement des falaises et sites pollués, CPPEF, SINEF, PF17, etc.).  \n\nLes effets uniques liés au passage à MCH2 ont été neutralisés, autant pour la réévaluation du \npatrimoine financier que pour les amortissements de la réserve de réévaluation du patrimoine \nadministratif. Les effets comptables du transfert de la protection du feu au RSS (comptes \n2023) sont ainsi également retraités. \n\n\n\n24 \n\nLes effets principaux liés à la crise COVID-19 ont également été neutralisés ainsi que les \nimpacts liés aux changements de méthode d’évaluation comptable opérés en 2023, tant sur \nles revenus fiscaux que les rattrapages d’amortissements. Finalement, les revenus fiscaux ont \nété ajustés sur la base des valeurs ressortant de la statistique fiscale cantonale, les valeurs \népurées étant donc présentées sans effet de décalage temps ni d’effet de sur- ou sous-\névaluation des provisions. \n\nLes colonnes du tableau ci-dessus sont à comprendre ainsi : \n\n « L’évolution 2020-2024 » montre la progression totale de 2020 à 2024 en pourcent ; \n « L'évolution moyenne » annuelle est calculée sur la progression des chiffres d’année \n\nen année ; \n « L'évolution planifiée » annonce le taux de croissance appliqué dès le budget 2026.  \n\nLes explications des taux retenus font l’objet de la prochaine section.  \n\n3.3 Evolution des charges \n\nLa tendance globale et l’évolution moyenne annuelle sont calculées pour les rubriques \n30 "Charges de personnel", 31 "Biens, services et autres charges d’exploitation", \n35 "Attributions aux fonds et financements spéciaux", 36 "Charges de transfert". Pour les \nautres rubriques 34 "Charges financières" et 33 "Amortissement du patrimoine administratif", \nles valeurs découlent du Plan d’investissements annexé. \n\nQuant à la rubrique 39 "Imputations internes", elle est stable et n’est pas retenue dans cette \nanalyse comme elle évolue parallèlement entre les charges et les revenus et n’a de ce fait pas \nd’influence sur le résultat. \n\nLe graphique ci-dessous reprend l’évolution des charges épurées de 2020 à 2024, celles de \nla prévision 2025 et du budget 2026 ainsi que leur tendance selon les taux appliqués dès le \nbudget 2026.  \n\n \n\n Charges de personnel \n\nLa rubrique 30 "Charges de personnel" est en augmentation linéaire jusqu’en 2024. Durant \ncette période, les charges sont passées de CHF 64.1 mio à CHF 75.3 mio, soit une \naugmentation moyenne annuelle de 4% en quatre ans. Les équivalents plein temps (EPT) sont \npassés de 530.8 à fin 2020 à 611.1 au 31 décembre 2024 (+3.6% en moyenne annuelle) alors \nque la population légale et en séjour a augmenté de 0.7% en moyenne annuelle sur la même \npériode.  \n\n\n\n25 \n\nEntre 2023 et 2025, les salaires ont subi une indexation successive de respectivement 2.8%, \n2.1% et 0,5%. Une nouvelle indexation de 0.2% est prévue au budget 2026. Combinées à une \nnouvelle augmentation de la demande en EPT passant à 651.9, les charges de personnel \nprévues au budget 2026 se montent à CHF 84.6 mio.  \n\nConcernant la croissance des charges du personnel, une hypothèse d’évolution de 2.5% paraît \nplus adaptée à l’évolution future. Celle-ci prend en considération l’évolution naturelle des \nsalaires selon le système de grille salariale ainsi qu’une marge réduite répondant aux besoins \nfuturs en ressources. \n\n Biens, services et autres charges d’exploitation \n\nLa rubrique 31 "Biens, services et autres charges d’exploitation" a augmenté de 41.5% de 2020 \nà 2024, ce qui représente une évolution annuelle moyenne de 9.1%. C’est sous cette position \nque l’évolution de l’indice des prix à la consommation s’est fait le plus ressentir, même si la \ntendance est à la stabilisation pour les années 2025 et futures.  \n\nAu vu des perspectives financières émanant du Plan financier 2026-2030, d’une stabilisation \ndes dépenses des rubriques 31 au Budget 2025, et partant du constat où aucun effet particulier \nde compensation de l’augmentation des charges n’a été introduit, une hypothèse d’évolution \nun peu plus basse que les données historiques a été retenue, soit 3%. La rubrique « Biens, \nservices et autres charges d’exploitation » reste l’une des rares rubriques sous contrôle direct \ndu Conseil communal. \n\n Amortissement du patrimoine administratif \n\nLa rubrique 33 "Amortissement du patrimoine administratif" évolue en fonction des \ninvestissements votés et de la durée d’amortissement prévue. Ces charges, épurées des \namortissements extraordinaires, sont passées de 2020 à 2024 de CHF 13.3 mio à CHF 18.6 \nmio (+8.9% en moyenne annuelle). \n\nLe Plan d’investissements actualisé (voir annexe) représente les axes de priorité fixés par le \nConseil communal pour le développement de la Ville. Les amortissements liés à ces \ninvestissements sont en constante augmentation mais liés aux Plans d’Agglomération ou jugés \nnécessaires afin de garantir des infrastructures en bon état, de développer l’attractivité de la \ncapitale cantonale, de répondre aux besoins futurs en infrastructures et de maintenir le niveau \ndes prestations. Dans ce sens, la dépense d’investissement moyenne au patrimoine \nadministratif est de CHF 36.3 mio entre 2020 et 2024 et augmente à CHF 57.2 mio en moyenne \npour la période 2025 à 2030. \n\nLa mise en service future de ces nouveaux investissements voit comme conséquence une \naugmentation à CHF 31.9 mio d’amortissement en 2030 (+9.6% en augmentation moyenne \nannuelle) si tous les projets sont réalisés tel que prévu. \n\n Charges financières \n\nLa rubrique 34 "Charges financières" est intimement liée à l’évolution de la dette et aux \nmarchés financiers avec des taux historiquement bas jusque début 2022. Le poids des intérêts \nest passé de CHF 6.9 mio en 2020 à CHF 6.3 mio en 2024, soit une baisse de 2.6% en \nmoyenne annuellement. Les intérêts au taux de 4.25% liés au prêt à la Caisse de prévoyance \n(CPPVF) sont inclus dans cette rubrique. Le taux moyen des emprunts de la Ville de Fribourg \ns’élevait à 1.8% (y compris CPPVF) au 31 décembre 2024.  \n\nLes intérêts du Plan financier sont calculés en tenant compte des échéances des emprunts \nactuels et des besoins futurs selon le Plan des dépenses d’investissements. Grâce à une \nnouvelle baisse des taux d’intérêt sur le marché, observée en 2024 et qui se poursuit en 2025, \n\n\n\n26 \n\nle Plan financier prend désormais en compte un niveau de taux d’intérêt à long terme proche \ndes conditions actuelles à 1.3%. \n\nMalgré des taux à nouveau plus avantageux, l’augmentation de la dette sera inévitable au vu \ndes besoins d’investissement à venir et devrait entraîner une hausse des charges d’intérêts. \n\n Attributions aux fonds et financements spéciaux \n\nLes charges de la rubrique 35 "Attributions aux fonds et financements spéciaux" ont subi des \nvariations importantes ces dernières années, au gré des résultats d’exploitation, mais après \népurement des effets spéciaux, les montants restent assez bas et stables. En 2024, \nl’attribution aux réserves et provisions concerne les effets courants liés aux canalisations et \nSTEP, Châtillon et au fonds de rénovation des CO selon convention avec la COSAHL. En 2026, \nun rééquilibrage du compte des eaux usées génère une hausse des coûts. Pour le reste, seules \nles attributions obligatoires sont prévues, mis à part les attributions au fonds de transition \nénergétique. \n\n Charges de transfert \n\nCette rubrique contient toutes les charges venant du Canton ou des associations de \ncommunes, les aides sociales, les subventions à des tiers, ainsi que les charges de péréquation \nfinancière.  \n\nLes futures charges liées relatives au Réseau Santé Sarine (RSS) qui réunit les homes, l’aide \net soins à domicile de la Sarine, la commission des indemnités forfaitaires (IF), la commission \ndes EMS (CODEMS), le Service des ambulances de la Sarine (SAS), ainsi que le Bataillon \nSarine, augmentent régulièrement depuis 2019. Le RSS et l’ARS annoncent des hausses de \nCHF 2.6 mio respectivement CHF 2.2 mio entre 2026 et 2030, à charge de la Ville de Fribourg. \nLe budget 2026 voit une forte augmentation de CHF 6.5 mio (+4.8%) des charges de transfert, \nrésultant de diverses évolutions des charges au sein des différentes structures. Les effets du \nPAFE sont les principales explications à cette augmentation, ceux-ci contribuant à CHF 4.6 \nmio à l’augmentation de ces charges liées. \n\nGlobalement, cette rubrique est passée de CHF 105.6 mio en 2020 à CHF 128.0 mio en 2024, \nsoit une augmentation annuelle de 4.9%.  \n\nPour cette rubrique, les effets uniques sont calculés séparément. L’évolution planifiée de 2026 \nà 2030 montre une augmentation annuelle de 2.7% en moyenne.  \n\n3.4 Evolution des revenus \n\nLes rubriques 41 "Patentes et concessions" et 43 "Revenus divers" ne font pas l’objet d'une \nanalyse particulière. En effet, les montants de ces rubriques sont inférieurs à CHF 5.0 mio et \nn’évoluent pas de manière significative dans le temps. \n\nDe la même manière que pour les charges, et comme expliqué sous la section 3.3, les comptes \nont été épurés. Comme pour les charges, la rubrique 49 "Imputations internes" a été \nneutralisée car elle n’a pas d’influence sur le résultat. \n\nLe graphique ci-dessous reprend l’évolution des revenus épurés de 2020 à 2024, celles de la \nprévision 2025 et du budget 2026 ainsi que leur tendance selon les taux appliqués dès le \nbudget 2026 dans le scénario moyen.  \n\nLes explications des taux retenus pour les différentes natures comptables font l’objet des \nprochaines sous-sections.  \n\n\n\n27 \n\n \n\n Revenus fiscaux \n\nLors de l’élaboration du budget 2026, comme les années précédentes, de nombreux contacts \nont été pris avec les entreprises sises sur le territoire communal afin d’évaluer leurs prévisions \nfutures (2025 et 2026 particulièrement) en termes de résultats et donc de fiscalité. \n\nIci, il faut rappeler l’évolution très positive qui touche les années 2019 à 2023, à savoir des \nrecettes fiscales supplémentaires pour un montant supérieur à CHF 10.4 mio venant de \nplusieurs entreprises distinctes. De même, l’année 2024 a vu des rentrées fiscales \nsupplémentaires pour CHF 2.1 mio par rapport au budget, certes prudentes mais avant tout \nimpactées par des effets de rattrapage suite aux taxations définitives d’années antérieures.  \n\nCe Plan financier table sur une amélioration des rentrées fiscales en 2026, une baisse en 2027 \nen prenant compte des pertes fiscales liées aux départs annoncés, puis sur une progression \nannuelle estimée à 2.2%, se basant essentiellement sur la progression annuelle moyenne \nhistorique après épurement (2020 à 2024).  \n\nMalgré une situation financière critique au compte de résultats, aucune hausse du coefficient \nd’impôt n’a été modélisée à ce stade dans ce scénario, s’agissant là avant tout d’une décision \npolitique. La fortune communale cumulée au 31 décembre 2024 de CHF 207.2 mio permettra \nlégalement une absorption des pertes prévisionnelles jusqu’à fin 2029 (toutes choses égales \npar ailleurs), suite de quoi des mesures fortes d’ordre fiscal devraient être prises. Dans la \npratique et selon les principes fondamentaux de la Loi sur les finances communales pour \nlesquels l’équilibre des charges et des revenus doit être assuré, il serait prévenant de ne pas \nattendre si longtemps.  \n\nPour le plan 2026-2030, et dès l’année 2028, le taux de croissance des recettes fiscales du \nscénario moyen et optimiste est de 2.2% et celui du scénario pessimiste se monte à 1.0%. Le \ntaux du scénario moyen a été retenu pour cette planification fiscale, tout comme les \nparticularités liées à la fiscalité des personnes morales décrites ci-dessus, saisies \nséparément.  \n\n Taxes et redevances \n\nLa rubrique 42 "Taxes et redevances" est passée de CHF 34.1 mio en 2020 à CHF 29.1 mio en \n2024 après épurement, soit une diminution annuelle moyenne de 3.9%. \n\nCette rubrique comptable regroupant des revenus provenant de différentes sources \nfinancières internes (produits des parcomètres, amendes d’ordre, taxes déchets, taxes de \ndécharge, émoluments, etc.) est assez stable.  \n\nSuite à la mise en application de l’initiative « la première heure de parking gratuite à Fribourg » \nattendue au 1er janvier 2026, les recettes se verront réduites de CHF 3.5 mio par année selon \nles dernières estimations. Bien que des répercussions sur les recettes d’amendes d’ordre \n\n\n\n28 \n\nsoient également attendues, le Plan financier ne prévoit pas cette hypothèse faute de pouvoir \nl’estimer. \n\nTenant compte d’une pression importante sur ce type de recettes depuis quelques années, \naucune augmentation n’a été retenue sur cette rubrique pour les années 2027 à 2030. \n\n Revenus financiers \n\nLa rubrique 44 « Revenus financiers » comprend notamment les recettes locatives, les \nrecettes liées aux droits de superficie et les dividendes. Elle est considérée comme stable et \nne devrait être sujette à des écarts que suite à d’éventuelles réévaluations du patrimoine \nfinancier depuis 2021 et le passage à MCH2. Des montants liés à la réévaluation unique MCH2 \nen 2021 ont été épurés. L’augmentation des revenus en 2022 est expliquée par le transfert de \nla gestion de la décharge de Châtillon du patrimoine administratif au patrimoine financier. \n\nEn 2023, le transfert de la caserne au Réseau Santé Sarine, et avec lui le passage du bâtiment \nau patrimoine financier, a également généré un revenu unique lié à cette réévaluation \n(CHF +6.3 mio). Après épurement, le Plan financier 2026-2030 table sur une stabilité (0%). \n\n Prélèvements sur fonds et financements spéciaux \n\nLes revenus de la rubrique 45 "Prélèvements sur fonds et financements spéciaux" sont gérés \nde manière ciblée en fonction des besoins identifiés. La provision PF17 étant totalement \ndissoute en 2023, il reste uniquement dans cette rubrique des prélèvements ayant pour effet \nde neutraliser des charges comptabilisées au compte de résultats (rénovation CO, réserve \nFMSV eaux usées, falaises et transition énergétique). Le Plan financier 2026-2030 table donc \nsur une stabilité (0%).  \n\n Revenus de transfert \n\nDans la rubrique 46 « Revenus de transfert » sont comptabilisées les diverses subventions \nfédérales et cantonales (péréquation des besoins, aide sociale, autres) ainsi que \nl’amortissement des subventions d’investissement (dès 2021 avec le passage à MCH2) et les \nparticipations d’autres communes. \n\nL’évolution de ces revenus (hors 4660 – amortissement des subventions d’investissement) \nentre 2020 et 2024 est de -11.8%, soit -3.1% en moyenne annuelle. Après un épurement, le \nPlan financier 2027-2030 table sur une stabilité (0.0%). \n\nL’évolution de la rubrique séparée 4660 liée à l’amortissement des subventions \nd’investissement est planifiée selon un montant « effectif » basé sur le Plan des \ninvestissements. \n\n4. Evolution du bilan  \n\nL’évolution du bilan jusqu’en 2030 donne des informations importantes quant à la projection \ndes liquidités, de l’endettement et de la situation des fonds propres.  \n\nCe Plan financier contient l’évolution bilancielle selon les nouvelles normes comptables MCH2, \nconformément aux exigences de la LFCo dès 2021, expliquant les mouvements importants \neffectués cette année-là. \n\n  \n\n\n\n29 \n\nHormis ces modifications d’importance, les principes de base régissant l’établissement du \nbilan quinquennal sont inchangés :  \n\n Pas de politique expansive dans le domaine des placements du patrimoine financier \nfaute de moyens disponibles ; \n\n Prise en compte des effets des dépenses d’investissements et de l’évolution des \namortissements selon le Plan validé par le Conseil communal ;  \n\n Gestion de l’évolution du prêt de l’employeur à la CPPVF selon le plan de \nrecapitalisation ; \n\n Gestion des provisions et réserves selon les hypothèses de planification retenues. \n\nUne planification plus précise des besoins en trésorerie ainsi que des outils bancaires toujours \nplus efficients permettent une gestion en trésorerie plus fine et donc moins de réserves de \nliquidités. Un niveau minimal de liquidités de CHF 5.0 mio est ainsi jugé suffisant. \n\nLes opérations particulières touchant la planification financière 2026-2030 sont : \n\n La gestion de toutes les provisions faites jusqu’au bouclement 2024 en fonction de \nleur utilisation durant la période partant de 2025 (comptes prévisionnels) et aboutissant \nà 2030 (réserve liée au retraitement du patrimoine administratif) ;  \n\n Prise en compte des paramètres de versements et remboursements des prêts et \naugmentations de capital-actions octroyés par la Ville. \n\nCertaines positions restent identiques car elles sont conditionnées par des changements de \nprocessus ou d’habitudes ; peuvent être citées en exemple la « moralité » de paiement pour \nles débiteurs, les processus internes pour le paiement des créanciers, la politique de \nplacement, les sollicitations de prêts, les actifs et passifs transitoires, etc.  \n\nAprès saisie des paramètres énumérés, la situation bilancielle pour la période de planification \n2026-2030 est la suivante (scénario moyen) : \n\n \n\nL’analyse des indicateurs importants du bilan est faite dans un chapitre consacré. \n\n\n\n30 \n\n5. Evolution du compte de flux de trésorerie \n\nLe compte de flux de trésorerie, correspondant aux nouvelles normes comptables MCH2, \npermet quant à lui de gérer les variations monétaires et non monétaires et de montrer plusieurs \nindicateurs importants : \n\n Flux de trésorerie provenant de l'activité opérationnelle (FTO) : le FTO doit être \npositif. S’il est négatif, il peut cacher un déficit structurel à corriger immédiatement, \nfaute de quoi l’organisation doit s’endetter pour financer ses charges d’exploitation \ncourantes. Appelé sous MCH1 « marge d’autofinancement », le FTO indique quelle part \nd’investissement (du patrimoine administratif et/ou financier) peut être financée sans \navoir recours à l’emprunt ; \n\n Flux de trésorerie provenant de l'activité d'investissement dans le patrimoine \nadministratif (FTI) : le FTI indique la proportion des dépenses effectuées pour des \nressources devant engendrer une utilité ou des revenus futurs ; \n\n Flux de trésorerie provenant de l'activité de placement dans le patrimoine financier \n(FTP) : le FTP indique les mouvements de liquidités dans les activités qui touchent le \npatrimoine financier ; \n\n Flux de trésorerie provenant de l'activité de financement (FTF) : le FTF indique quels \nmontants ont été empruntés ou remboursés aux entités tierces (notamment les \nbanques) et différencie les opérations à court et long terme. \n\n \n\nLe compte de flux de trésorerie, selon le scénario moyen, se présente comme suit pour la \npériode 2025 à 2030 :  \n\n \n\n\n\n31 \n\n6. Indicateurs - bilan et compte de flux de trésorerie \n\n Taux d’endettement net \n\nLe taux d’endettement net est un premier indicateur introduit suite à la reconversion MCH2. \n\nL’indicateur renseigne sur la part des revenus fiscaux, respectivement sur le nombre de \ntranches annuelles qui serait nécessaire pour amortir la dette nette.  \n\nCette dernière est composée de tous les capitaux de tiers (engagements courants tels que \ncréanciers, engagements financiers à court et long terme auprès des établissements bancaires \nou financiers, passifs transitoires, provisions à long terme et engagements divers envers des \ntiers) augmentés de la part de l’endettement net des associations de communes et diminués \nde l’entier du patrimoine financier (disponibilités, débiteurs, placements financiers à court et \nlong terme, actifs transitoires, marchandises et approvisionnements). \n\n \n\n \n\nLa pratique MCH2 juge qu’un taux d’endettement net devient fort et problématique dès 150% \net est jugé extrême à partir de 200%. Il est intéressant de relever que, selon le comparatif 2024 \ndes finances cantonales et communales, la moyenne des grandes villes suisses est de 77.6% \net la médiane à 95.7% ce qui situe Fribourg actuellement en position favorable. \n\n \n\nA la lecture de ces articles, on peut constater que la limitation d’endettement n’est plus \nrespectée dès 2029, et la moyenne des cinq dernières années atteindra 143.0%, soit en-\ndessus de la valeur moyenne maximale de 80% admise légalement avant que des mesures \ndoivent obligatoirement être prises. \n\n  \n\n\n\n32 \n\nIl convient également encore de considérer les éléments suivants : \n\n Premièrement, l’évolution des revenus fiscaux et le maintien à un niveau tel que planifié \nest encore à confirmer ;  \n\n Deuxièmement, la part d’endettement net des associations de communes est encore \nà considérer avec circonspection en l’absence de chiffrage précis dans les \nplanifications de certaines entités ; \n\n Troisièmement, l’évolution des charges est revue chaque année lors de la phase \nbudgétaire. \n\n Autres indicateurs MCH2 \n\nLes autres indicateurs MCH2 permettent tous de juger de la situation et de l’évolution \nfinancière de la Commune, mais n’ont, contrairement au taux d’endettement net, pas de limite \nlégale forçant le Conseil communal à agir en cas de détérioration. Ces indicateurs sont calculés \nde telle manière qu’ils permettent une comparaison effective entre toutes les collectivités de \nmême niveau. \n\nL’indicateur de degré d’autofinancement renseigne sur la part des investissements qu’une \ncollectivité publique peut financer par ses propres moyens : \n\n \n\n \n\nL’indicateur de part des charges d’intérêts renseigne sur la part du « revenu disponible » \nabsorbée par les charges d'intérêts. Plus la valeur est basse, plus la marge de manœuvre est \nélevée : \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n33 \n\nL’indicateur dette brute par rapport aux revenus renseigne sur le niveau de la dette et plus \nparticulièrement sur le fait que ce niveau est raisonnable ou non par rapport aux revenus \ndégagés, sachant que la totalité des revenus est considérée dans le calcul : \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLa proportion des investissements renseigne sur l’effort d’investissement déployé par la \ncollectivité : \n\n \n\n \n\n \n\nL’indicateur part du service de la dette mesure l’importance des charges financières qui \npèsent sur le budget et les comptes. Il renseigne sur la part des revenus courants absorbée \npar le service de la dette (intérêts et amortissements) : \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n34 \n\nL’indicateur dette nette par habitant a une valeur informative limitée par le fait qu’une \névaluation exhaustive devrait également tenir compte de la capacité financière des habitants, \net non seulement leur nombre : \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLe taux d’autofinancement renseigne sur la proportion du revenu que la collectivité publique \npeut consacrer au financement de ses investissements :  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLe Conseil communal reste très attentif à l’évolution de cet indicateur, qui indique s’il peut \npoursuivre son développement stratégique comme planifié ou s’il devra prendre des mesures \nlui permettant de tenir les nouveaux objectifs d’endettement fixés par la loi dans un horizon de \nplus de cinq ans.  \n\n\n\n35 \n\n7. Evolution 2026-2030 selon les trois scénarios \n\nSur la base de l’évolution des charges et revenus épurés des cinq dernières années, du \ncontexte socio-économique et des critères de charges et de revenus retenus dans le Plan \nfinancier 2026-2030, les trois sections suivantes montrent l'évolution du compte de résultats \nselon les trois scénarios de planification (optimiste, moyen et pessimiste) à partir du Plan 2027. \n\nLe graphique ci-dessous représente l’évolution des résultats des cinq dernières années, ceux \nde la prévision 2025 et du budget 2026 ainsi que leur évolution selon les trois scénarios. \n\n \n\n Scénario moyen \no Le scénario moyen est une simulation de l’évolution des finances communales \n\ndans la continuité de l’orientation politique prise par la législature 2021–2026. Il \nn’inclut aucune intervention corrective majeure, ni dans la gestion des \ndépenses, ni dans la politique fiscale. \n\n Scénario optimiste \no Le scénario optimiste modélise l’effet à moyen terme sur les finances \n\ncommunales se traduisant de mesures correctives à l’étude par le Conseil \ncommunal, telles que : \n\n Renonciation à la création de nouveaux postes en 2027, limitant la \nprogression des charges de personnel au minimum possible ; \n\n Gel de la progression des dépenses en biens et services et autres \ncharges d’exploitation dès 2028 ; \n\n Diminution de l’évolution des charges de transfert de 2.4% à 2% dès \n2030, laissant présager une intervention politique sur l’évolution des \ndépenses des associations de communes, Agglo, etc. ; \n\n Evolution des revenus fiscaux identique au scénario moyen, soit 2.2% \ndès 2028, tenant compte néanmoins d’une augmentation du coefficient \nd’impôt de 80 à 82% dès 2028 ; \n\n Limitation des dépenses d’investissements à une enveloppe fixée à \nCHF 40.0 mio dès 2030, les projets pour les années précédentes étant \ndéjà fortement engagés. \n\n Scénario pessimiste \no Le scénario pessimiste représentant l’évolution financière incluant le même \n\nmodèle que le scénario moyen, mais en dégradant l’évolution des recettes \nfiscales à +1% au lieu des +2.2% dès 2028.  \n\n\n\n36 \n\n7.1 Scénario moyen : résultats avec 2.2% d'augmentation des revenus fiscaux dès 2028 \n\n \n\n     \n\n\n\n37 \n\nGraphiques selon le scénario moyen \n\n \n\n       \n\n\n\n38 \n\n7.2 Scénario optimiste : Effet provenant de mesures correctives à l’étude par le Conseil communal \n\n            \n\n    \n\n\n\n39 \n\n7.3 Scénario pessimiste : résultats avec 1.0% d'augmentation des revenus fiscaux dès 2028 \n\n  \n\n \n\n\n\n40 \n\n8. Risques et opportunités \n\n8.1 Risques identifiés \n\nL’analyse des risques a abouti à l’identification des éléments principaux suivants : \n\n  \n\nCes 10 risques ont été évalués et placés dans une matrice en fonction de leur probabilité et leur \nimpact sur les finances communales : \n\n  \n\n \n\nLes positionnements de ces risques et leur évolution appellent les commentaires ci-après :  \n\n Le Plan des investissements à 10 ans prévoit pour CHF 587.4 mio d’investissements nets, \nsoit une charge moyenne annuelle de CHF 58.7 mio d’amortissements nets au compte de \nrésultats. Selon les hypothèses et projections actuelles, une grande partie ne pourra être \nfinancée par de l’autofinancement. De ce fait, l’endettement à long terme aura un poids \nsignificatif sur les comptes de la Ville (1). Des ressources en personnel importantes seront \négalement engagées pour le suivi de ces projets ; \n\n  \n\n\n\n41 \n\n L’inflation et la crise énergétique (2) restent sur la matrice des risques mais leur \nprobabilité est faible. L’inflation semble maîtrisée par la BNS ; quant aux risques \nénergétiques, ils demeurent mais les différents acteurs sont maintenant mieux armés face \nà une pénurie potentielle ; \n\n La masse salariale (3) est à surveiller de près. Le risque reste élevé au vu du poids de la \nmasse salariale sur le Plan financier à 10 ans. De plus, ces charges sont pérennes et ne \npeuvent être inversées rapidement ; \n\n L’attractivité de la Ville à attirer de nouveaux contribuables (4) peut sembler échapper au \ncontrôle, mais elle sera en réalité influencée par les facteurs fiscalité, intégration, culture, \néconomie, mobilité, accessibilité, etc. Si les nouveaux logements des PAD sont occupés \npar des habitants déjà en ville (détente du marché immobilier), alors l’évolution des \ncontribuables sera moins élevée. Les dernières annonces de départs et d’arrivées de \nnouveaux contribuables étant totalement intégrées dans le Plan financier, le degré de \nprobabilité est revu à la baisse ; \n\n L’évolution importante des charges de transfert (5) de ces dernières années devrait \ncontinuer et ce principalement dans le développement des infrastructures pour l’ACPC, \nle RSS (nouveaux EMS, casernes, etc.) et la future ARS (Association régionale de la Sarine \nreprenant notamment les thématiques de l’Agglo). Ces entités annoncent des besoins \ncroissants mais pas toujours exactement quantifiés. Une augmentation constante des \nrecettes fiscales des personnes morales ces dernières années aura, avec un décalage, \négalement un impact sur la péréquation financière ; \n\n Avec la maîtrise de l’inflation par la BNS, les taux d’intérêt (6) à court, moyen et long terme \nont fortement baissé ces derniers mois et la tendance à la baisse semble se confirmer \ndans la durée. Les marchés financiers ont d’ailleurs déjà intégré une part des baisses \nfutures attendues. Un suivi régulier des paramètres financiers reste cependant essentiel \ndans un contexte international tendu. Une éventuelle dégradation financière des comptes \nde la Ville pourrait également se répercuter négativement sur la notation de la Ville et \ndonc sur les taux d’intérêt obtenus par la Ville sur les marchés financiers. L’impact du \nrisque est revu à la hausse, les taux d’intérêt cadres pris en compte dans le Plan financier \nayant été revus à la baisse cette année ; \n\n Les risques environnementaux sont principalement matérialisés par la problématique du \nsite de la Pila (7), les estimations du coût total s’élèvent maintenant à CHF 39.0 mio qui \nont été intégrés au Plan financier. Selon les hypothèses faites, les amortissements seront \ncompensés par la provision après 2027 et les autres sites pollués de la Ville, également \nprovisionnés, ne devraient pas générer de coûts imprévus ; \n\n Dans le budget 2020 a été prévue une première attribution à une provision pour \nl’assainissement des falaises (8). Cette écriture fait suite aux premières études qui ont \nporté sur la consolidation de murs de soutènement d’un établissement public du Bourg. \nLa probabilité qu’une charge financière importante impacte les comptes de la Ville de \nFribourg reste faible ; \n\n Les risques liés à la CPPVF et la CPPEF (9) semblent maîtrisés suite à la création d’une \nprovision aux comptes 2018. Les risques inhérents aux rendements de capitaux, à \nl’augmentation de l’espérance de vie, à l’évolution des régimes de distribution des rentes \nrestent d’actualité pour tout employeur mais la gestion a été remise aux « Retraites \npopulaires » en 2022 ;  \n\n L’ARS (10) va reprendre la tâche dédiée à la négociation du contrat cadre pour les \ntransports publics urbains et le plan d’assainissement des finances de l’Etat prévoit une \ndiminution de leur participation financière, à charge des communes. La situation, \nactuellement en étape transitoire, devra être observée et réévaluée le cas échéant. \n\n  \n\n\n\n42 \n\n8.2 Opportunités \n\nLa Ville de Fribourg a pour objectif d’anticiper ces risques et de mettre en œuvre les mesures \nnécessaires lui permettant de réduire leur impact en cas d’occurrence.  \n\nEn face de ces risques, les opportunités peuvent être résumées en : \n\n Une augmentation non prévisible des recettes fiscales ; \n Une politique foncière active (PFA) rémunératrice ; \n Des recettes issues de synergies avec d'autres communes ; \n Le PAFE ne trouve pas validation auprès de la population et l’Etat de Fribourg doit revoir \n\nses plans avec un impact moindre sur les communes ; \n Une anticipation de tout changement ayant un impact financier. \n\n9. Conclusion et message au Conseil général \n\nMadame la Présidente, \nMesdames et Messieurs les Conseillers généraux,  \n\nEn considérant le Plan d’investissements et les charges financières attenantes, les recettes \nfiscales des personnes morales, les charges propres de la Ville et celles liées, les tendances \nconjoncturelles prévisibles ainsi que les besoins en infrastructures, le scénario moyen de ce Plan \nfinancier réactualisé présente une situation préoccupante. Pour rappel, ce scénario présente \nl’évolution prévisible des finances communales sans intervention majeure et en modélisant une \ncontinuité dans la gestion des dépenses de la Ville, ce qui semble à ce stade le scénario le plus \nprobable. \n\nLes principaux points financiers de préoccupation sont les suivants : \n\n Déficit structurel déjà acté dans le processus budgétaire 2025 et selon les hypothèses \ndu Plan financier ;  \n\n Flux de trésorerie provenant de l’activité opérationnelle nul en 2026 et négatif dès 2027, \nne permettant plus l’autofinancement et faisant appel à l’endettement pour financer le \nfonctionnement de la Commune ;  \n\n Taux d’endettement net dépassant les 150% dès 2029 et 200% en 2030 ;  \n Augmentation des emprunts bancaires de plus de CHF 440.0 mio d’ici à 2030 ; \n Le scénario optimiste montre que, malgré d’importants efforts pour maîtriser les coûts et \n\nlimiter les investissements, ceux-ci n’arrivent qu’à stabiliser le déficit sans pour autant \namorcer une réelle diminution. \n\nUne dépendance fragile aux recettes fiscales \n\nSi la croissance des recettes fiscales des dernières années, notamment celles provenant des \npersonnes morales, a été soutenue, cette dynamique risque de ralentir, voire de se stabiliser. \nPlus de deux tiers de ces recettes dépendent de grands contribuables, ce qui expose la \nCommune à des risques accrus si ces revenus venaient à diminuer suite à des facteurs externes \nou exogènes. \n\n  \n\n\n\n43 \n\nBesoins en investissements : une pression constante  \n\nLes besoins en investissements et infrastructures, tant au niveau communal que dans les \nassociations de communes ou de l’Agglo, sont très importants et rendent l’exercice de \nplanification particulièrement difficile. Les nombreuses hypothèses sont ainsi très peu \nmaîtrisables à court/moyen terme. Il est important de constater que la planification financière de \nla Commune ne permet pas en l’état de répondre à tous ces besoins en même temps et qu’une \npoursuite de la priorisation de ces projets semble inéluctable.  \n\nLe scénario optimiste : des mesures fortes \n\nLe scénario optimiste tente de démontrer les effets possibles sur les finances communales \ndécoulant de mesures correctives à l’étude par le Conseil communal. Bien qu’il s’agisse de \nmesures fortes (renonciation à la création de nouveaux postes, limitation des dépenses en biens \net services, mise en œuvre d’actions pour limiter l’évolution des charges de transfert, relèvement \ndu coefficient d’impôt à 82% dès 2028 et limitation des dépenses d’investissements dès 2030), \nforce est de constater que celles-ci ne suffisent pas à inverser la tendance à l’augmentation du \ndéficit. Les mesures et décisions prises à court terme n’auront d’effets qu’à moyen terme, les \nprochaines années étant fortement influencées par des engagements déjà pris (Plan \nd’investissements, Plan climat, charges de transfert, mobilité).  \n\nLes risques à surveiller \n\nLes risques qui ont été identifiés lors du processus de planification financière, et dont la portée \nva au-delà des cinq ans de planification, sont les suivants : \n\n Les revenus fiscaux, notamment provenant des personnes morales, ayant fortement \naugmenté ces dernières années, font que le budget communal s’est rapidement adapté \nà la hausse à cette nouvelle situation en offrant de nouvelles prestations à la population. \nLeur stagnation est probable et le risque de diminution de ces revenus n’est pas nul. Leur \nprogression est à suivre très attentivement ; \n\n La masse salariale, en fonction de sa nature réglementée, constitue désormais un enjeu \nmajeur à long terme mais est difficilement influençable à court terme. Elle aussi sera à \nsuivre de près ; \n\n Les projets d’investissements sont conséquents et l’octroi de subventions de la \nConfédération et de l'Agglo est soumis au respect de conditions calendaires strictes ; \n\n Les nouveaux projets ou les projets pas encore démarrés requerront un \nredimensionnement des investissements déjà inscrits lors de l'actualisation des futurs \nplans. Au vu du volume important d’investissements prévus, la marge de manœuvre est \nen effet réduite pour les nouveaux investissements. Le principe de "ce qui est commencé \nsera terminé" prévaut. \n\nAnticipation et opportunités à saisir \n\nCes risques sont à considérer et leurs effets pourraient être minimisés grâce à une politique \nd'anticipation que veut suivre le Conseil communal. Des opportunités peuvent émaner de \ndifférents projets, tels que la politique foncière, l’attractivité de la Ville par sa qualité de vie et de \nses prestations, les outils de marketing urbains, les projets de promotion culturelle, sportifs et \néconomiques, l‘analyse des processus internes, la pesée d’intérêts des projets d’investissements \nou encore l’offre de logements qualitatifs.  \n\n\n\n44 \n\nConclusion : un défi à relever \n\nLe Plan financier est un outil essentiel de planification et de pilotage à moyen terme des finances \ncommunales. L’enjeu du prochain Plan financier sera de concilier les objectifs du prochain \nprogramme de législature tout en maîtrisant les finances de la Ville. Même si aujourd'hui la \nsituation de la Commune est saine, un basculement vers un déficit chronique semble inévitable \nsi pas déjà acté. Il faudra déterminer quand ce basculement se produira et quelle en sera \nl’intensité. \n\nLe Conseil communal vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les \nmembres du Conseil général, l’expression de ses sentiments distingués.  \n\n \n\nAU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n\n \n\nLe Syndic : \n\n \n\nThierry Steiert  \n\n \n\nLe Secrétaire de Ville : \n\n \n \n\nDavid Stulz \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAnnexe : Plan des investissements 2026-2030 \n\n\n\nPatrimoine admin_PF26-30\n\nHiérarchie PF\n\nNuméro de \n\nprojet \n\ninvest.\n\nRubrique \n\ninvestissement\nLibellé rubrique investissement (responsabilité investissement) Voté le\n\nTaux \n\nd'amort.\nBudget_2026 Plan_2027 Plan_2028 Plan_2029 Plan_2030\n\nAdministration générale 1047 110.5060.289 Achat de boîtes d'archivage 5.00% 50 000\n\nTotal 1047 50 000\n\nTotal Administration générale 50 000\n\nFinances 330 290.5540.004 BFF SA - Augmentation du capital action 11.01.2021 0.00% 3 750 000 3 750 000\n\nTotal 330 3 750 000 3 750 000\n\n608 200.5040.223 Réalisation de la politique foncière active (PFA) pour du patrimoine administratif 3.00% 9 000 000\n\nTotal 608 9 000 000\n\n669 290.5550.025 Augmentation du capital action 2024 TPF 13.09.2023 0.00% 4 166 650\n\nTotal 669 4 166 650\n\n892 220.6440.XXX Remb. premier prêt SINEF renouvelé depuis 2019 (1.88% sur 5ans 20.05.2024-20.05.2029) 20.05.2024_CC 0.00% -1 000 000 \n\n220.6440.XXX Remb. troisième prêt SINEF renouvelé depuis 2019 (1.75% sur 5ans 29.07.2024-29.07.2029) 29.07.2024_CC 0.00% -1 000 000 \n\nTotal 892 -2 000 000 \n\n961 200.5090.332 Infrastructure modulable en bois (Place Georges-Python) 10.00% 120 000\n\nTotal 961 120 000\n\nTotal Finances 13 286 650 3 750 000 3 750 000 -2 000 000 \n\nEcoles - Divers 917 303.5060.071 Rénovation et équipement ACM Bourg, Botzet, Schönberg FR, Auge 20.12.2022 10.00% 20 224\n\nTotal 917 20 224\n\nTotal Ecoles - Divers 20 224\n\nEcoles - Mobilier et informatique 58 300.5060.180 Renouvellement du mobilier scolaire + informatique 2021 15.12.2020 25.00% 70 000 67 801 50 000 62 103\n\nTotal 58 70 000 67 801 50 000 62 103\n\n59 310.5060.182 Renouvellement du mobilier et de l'informatique CO Belluard 15.12.2020 10.00% 10 000 10 000 10 000 10 000 118 439\n\nTotal 59 10 000 10 000 10 000 10 000 118 439\n\n920 303.5060.206 Renouvellement du mobilier scolaire EP et CO 2029 10.00% 100 000\n\n303.5060.269 Mobilier classes mobiles 10.12.2024 10.00% 40 000 40 000\n\nTotal 920 40 000 40 000 100 000\n\n921 303.5060.XXX Renouvellement informatique et multimedia EP 2027 25.00% 350 000\n\n303.5060.XXX Renouvellement informatique et multimedia EP 2028 25.00% 350 000\n\n303.5060.XXX Renouvellement informatique et multimedia EP 2029 25.00% 350 000\n\n303.5060.XXX Renouvellement informatique et multimedia EP 2030 25.00% 336 000\n\n303.5060.280 Renouvellement informatique et multimedia EP 2026 25.00% 300 000\n\nTotal 921 300 000 350 000 350 000 350 000 336 000\n\n922 303.5060.XXX Renouvellement informatique et multimedia CO 2027 25.00% 200 000\n\n303.5060.XXX Renouvellement informatique et multimedia CO 2028 25.00% 200 000\n\n303.5060.XXX Renouvellement informatique et multimedia CO 2029 25.00% 200 000\n\n303.5060.XXX Renouvellement informatique et multimedia CO 2030 25.00% 200 000\n\n303.5060.267 Renouvellement informatique et multimedia CO 2025 10.12.2024 25.00% 300 000\n\n303.5060.281 Renouvellement informatique et multimedia CO 2026 25.00% 140 000\n\nTotal 922 440 000 200 000 200 000 200 000 200 000\n\n946 303.5060.257 Mobilier AES 12.12.2023 10.00% 30 000 30 000 30 000 30 000\n\nTotal 946 30 000 30 000 30 000 30 000\n\nTotal Ecoles - Mobilier et informatique 890 000 697 801 640 000 752 103 654 439\n\nPM - Stationnement 160 401.5090.224 Achat nouveau parcomètres 2022 14.12.2021 10.00% 50 000\n\n401.5090.269 Achat nouveau système de contrôle de sationnement 10.00% 240 000 60 000\n\n401.5090.271 Digitalisation stationnement (guidage et détction place vacantes) 10.00% 320 000\n\n401.5090.XXX Système d'exploitation du stationnement 2030 10.00% 120 000\n\n401.5090.XXX Système d'exploitation du stationnement 2027 10.00% 120 000 30 000\n\n401.5090.303 Système d'exploitation du stationnement (parking du Guintzet) 2025 10.12.2024 10.00% 50 000\n\nTotal 160 420 000 360 000 90 000 120 000\n\n925 430.5090.275 Mise en place couvertures places de parc pour les cycles (2023) 20.12.2022 10.00% 81 065\n\n430.5090.XXX Mise en place couverture places de parc pour les cycles (2028) 10.00% 200 000\n\n430.5090.315 Mise en place couvertures places de parc pour les cycles (2026) 10.00% 200 000\n\nTotal 925 281 065 200 000\n\n927 430.5090.XXX Mise en place réseau recharge vhc électriques 2027 10.00% 320 000 80 000\n\nTotal 927 320 000 80 000\n\n977 430.5090.XXX Compartimentage Planche-Inférieure 2027 10.00% 150 000 50 000\n\nTotal 977 150 000 50 000\n\nTotal PM - Stationnement 701 065 510 000 660 000 80 000 120 000\n\nPM - AGGLO 653 430.5090.XXX Vélostation Gare 10.00% 350 000\n\nTotal 653 350 000\n\nTotal PM - AGGLO 350 000\n\nPM - Amélioration vitesse TP 156 430.5010.145 Mesures amélioration vitesse transport public 2026 5.00% 100 000\n\n430.5010.XXX Mesures amélioration vitesse transport public 2030 5.00% 100 000\n\nTotal 156 100 000 100 000\n\n1034 430.5010.XXX Couloir bus secteur Jura et connexion Vuille et Chassotte 2027 5.00% 400 000 100 000\n\nTotal 1034 400 000 100 000\n\nTotal PM - Amélioration vitesse TP 100 000 400 000 100 000 100 000\n\nPM - Installations lumineuses 139 401.5060.XXX Radars pour installations lumineuses 2028 25.00% 80 000\n\nTotal 139 80 000\n\n157 430.5010.146 Renouvellement signalisation lumineuse 2025 10.12.2024 5.00% 50 000\n\nPlan financier à 5 ans des investissements (en cours ou à venir) du patrimoine administratif\n\nPage 1 de 11\n\n\n\nPatrimoine admin_PF26-30\n\n430.5010.XXX Renouvellement signalisation lumineuse 2027 5.00% 100 000\n\n430.5010.XXX Renouvellement signalisation lumineuse 2029 5.00% 100 000\n\nTotal 157 50 000 100 000 100 000\n\nTotal PM - Installations lumineuses 50 000 100 000 80 000 100 000\n\nPM - Manifestations 105 402.5060.XXX Raccordements électriques pour manifestations (2027) 5.00% 100 000\n\nTotal 105 100 000\n\nTotal PM - Manifestations 100 000\n\nPM - Sécurité et trafic 138 430.5010.134 Modération de trafic, sécurité ch. école, piétons, deux roues et TP 2024 12.12.2023 5.00% 180 000\n\n430.5010.135 Modération de trafic, sécurité ch. école, piétons, deux roues et TP 2025 10.12.2024 5.00% 300 000\n\n430.5010.136 Modération de trafic, piétons, deux roues et TP 2026 5.00% 245 000 105 000\n\n430.5010.137 Modération de trafic, piétons, deux roues et TP 2027 5.00% 140 000 60 000\n\n430.5010.138 Modération de trafic, piétons, deux roues et TP 2028 5.00% 140 000 60 000\n\n430.5010.XXX Modération de trafic, piétons, deux roues et TP 2029 5.00% 140 000 60 000\n\n430.5010.XXX Modération de trafic, piétons, deux roues et TP 2030 5.00% 140 000\n\nTotal 138 725 000 245 000 200 000 200 000 200 000\n\n158 430.5010.102 Mise en conformité des passages piétons 2023 20.12.2022 5.00% 150 000\n\n430.5010.XXX Mise en conformité des passages piétons 2027 5.00% 100 000\n\n430.5010.XXX Mise en conformité des passages piétons 2030 5.00% 100 000\n\nTotal 158 150 000 100 000 100 000\n\n1035 430.5010.XXX Mesures mobilité scolaire (2028) 5.00% 120 000 30 000\n\n430.5010.XXX Mesures mobilité scolaire (2030) 5.00% 120 000\n\n430.5010.158 Mesures mobilité scolaire (2026) 5.00% 120 000 30 000\n\nTotal 1035 120 000 30 000 120 000 30 000 120 000\n\n1036 430.5010.XXX Secteur Charmettes - Wilhelm-Kaiser (mesures d'adaptation routière 2027) 5.00% 120 000 30 000\n\nTotal 1036 120 000 30 000\n\nTotal PM - Sécurité et trafic 995 000 495 000 350 000 230 000 420 000\n\nGénie civil - Voirie 118 511.5060.XXX Menuiserie : bordeuse de chants et roboteuse 4 faces 5.00% 250 000\n\n511.5060.XXX Menuiserie : remplacement ventilation et mavent 5.00% 115 000\n\n550.5060.287 Economat remplacement machine : élévateur stock grande hauteur 5.00% 90 000\n\n510.5060.288 Atelier mécanique remplacement plateforme de pont élévateur à ciseaux -R 10.00% 140 000\n\nTotal 118 230 000 250 000 115 000\n\n119 520.5060.262 Remplacement des équipement du Service hivernal 12.12.2023 10.00% 120 000\n\nTotal 119 120 000\n\n120 520.5060.191 Remplacement véhicules 2022 14.12.2021 10.00% 314 304\n\n520.5060.192 Remplacement véhicules 2023 20.12.2022 10.00% 515 252\n\n520.5060.XXX Remplacement véhicules 2027 10.00% 400 000 700 000\n\n520.5060.XXX Remplacement véhicules 2028 10.00% 660 000 650 000\n\n520.5060.XXX Remplacement véhicules 2029 10.00% 650 000 380 000\n\n520.5060.XXX Remplacement véhicules 2030 10.00% 1 180 000\n\n520.5060.XXX Equipement hivernal camion déchet 2029 10.00% 120 000\n\n520.5060.265 Remplacement véhicules 2025 10.12.2024 10.00% 970 000\n\n520.5060.279 Remplacement véhicules 2026 10.00% 220 000 380 000\n\n520.5060.291 Remplacement véhicules 2023 : complément d'investissement 10.00% 250 000\n\n520.5060.293 Remplacement camion grue 2026 + équipement Service hivernal 10.00% 650 000\n\nTotal 120 470 000 3 229 556 1 360 000 1 300 000 1 680 000\n\n657 530.5063.016 Remplacement camion poubelle 2023 20.12.2022 10.00% 860 000\n\n530.5063.XXX Remplacement camion poubelle 2027 10.00% 910 000\n\n530.5063.XXX Remplacement camion poubelle 2028 10.00% 910 000\n\n530.5063.XXX Remplacement poste fixe et benne 2029 10.00% 60 000\n\n530.5063.XXX Remplacement poste fixe et benne 2030 10.00% 120 000\n\n530.5063.XXX Remplacement batterie camion poubelle 2021 10.00% 200 000\n\n530.5063.XXX Remplacement poste fixe et benne 2028 10.00% 60 000\n\n530.5063.XXX Remplacement camion poubelle 2029 10.00% 530 000\n\n530.5063.017 Remplacement camion poubelle 2024 12.12.2023 10.00% 820 000\n\n530.5063.018 Remplacement véhicules déchets 2025 10.12.2024 10.00% 2 320 000\n\nTotal 657 820 000 3 180 000 1 030 000 1 760 000\n\n658 530.5093.XXX Mise en œuvre du plan de gestion des déchêts déchetterie principale - système de contrôle (cartes) 10.00% 55 000 55 000\n\n530.5093.XXX Acquisition infrastructure restes alimentaires (sys. Gastrovert) 10.00% 175 000 175 000 125 000\n\n530.5093.003 Mise en œuvre plan de gestion des déchets 2024 12.12.2023 10.00% 895 000\n\n530.5033.001 Mise en œuvre du plan de gestion des déchets 2024-2035 - déploiement molok 4.00% 1 500 000 2 000 000\n\n530.5033.002 Mise en œuvre plan de gestion des déchets - déploiement molok - crédit d'étude 4.00% 100 000 100 000 200 000 150 000 150 000\n\n530.5093.004 Mise en œuvre plan de gestion des déchets - déchetterie mobile - test 10.00% 134 000\n\nTotal 658 1 129 000 330 000 430 000 1 775 000 2 150 000\n\n940 520.5090.334 Accès et sécurité du site des Neigles 10.00% 110 000\n\nTotal 940 110 000\n\nTotal Génie civil - Voirie 2 879 000 6 989 556 1 905 000 4 105 000 5 590 000\n\nGénie civil - Routes 109 520.5010.114 Loi s/handicapés (Lhand) : adaptation 2021 15.12.2020 5.00% 150 000\n\n520.5010.115 Mise en conformité Lhand des arrêts de bus 2022 14.12.2021 5.00% 1 750 000\n\n520.5010.116 Mise en conformité Lhand des arrêts de bus 2023 20.12.2022 5.00% 750 000 1 000 000\n\n520.6310.XXX Subv. mise en conformité Lhand des arrêts de bus 2022 14.12.2021 5.00% -1 000 000 \n\n520.6310.XXX subv. mise en conformité Lhand des arrêts de bus 2023 20.12.2022 5.00% -1 000 000\n\nTotal 109 900 000 -250 000 1 000 000\n\n114 520.5010.129 Entretien des chaussées et trottoirs 2025 10.12.2024 2.50% 500 000\n\n520.5010.130 Entretien des chaussées et trottoirs 2026 2.50% 1 050 000 450 000\n\nPage 2 de 11\n\n\n\nPatrimoine admin_PF26-30\n\n520.5010.131 Entretien des chaussées et trottoirs 2027 2.50% 1 050 000 450 000\n\n520.5010.132 Entretien des chaussées et trottoirs 2028 2.50% 1 050 000 450 000\n\n520.5010.148 Entretien des chaussées et trottoirs 2029 2.50% 1 050 000 450 000\n\n520.5010.XXX Entretien des chaussées et trottoirs 2030 2.50% 1 050 000\n\nTotal 114 1 550 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 500 000\n\nTotal Génie civil - Routes 2 450 000 1 250 000 2 500 000 1 500 000 1 500 000\n\nGénie civil - Ouvrage d'art 123 520.5030.175 Mur balustrade Pont de Zähringen: remise en état et sécurisation contre les suicides 20.12.2022 2.50% 733 340\n\nTotal 123 733 340\n\n127 520.5030.105 Ouvrage d'art : pont de Berne (étude) 18.12.2018 2.50% 80 578\n\nTotal 127 80 578\n\n372 520.5030.071 Ouvrage d'art: Mur de soutènement de la Rue de la palme 18.12.2018 4.00% 889 845\n\nTotal 372 889 845\n\n700 520.5030.XXX Surveillance et entretien des ouvrages d'art 2027 4.00% 250 000\n\n520.5030.XXX Surveillance et entretien des ouvrages d'art 2028 4.00% 250 000\n\n520.5030.XXX Surveillance et entretien des ouvrages d'art 2029 4.00% 250 000\n\n520.5030.XXX Surveillance et entretien des ouvrages d'art 2030 4.00% 250 000\n\n520.5030.190 Surveillance et entretien des ouvrages d'art 2026 4.00% 250 000\n\n520.5030.196 Surveillance et entretien des ouvrages d'art 2025 : complément d'investissement -R- 4.00% 100 000\n\nTotal 700 350 000 250 000 250 000 250 000 250 000\n\n701 520.5030.177 Remise en état selon monitoring et études 2023 (Pont de Berne) 2.50% 400 000\n\n520.5030.XXX Etude et assainissement lourd selon surveillance 2027 2.50% 1 000 000 250 000\n\n520.5030.XXX Etude et assainissement lourd selon surveillance 2028 2.50% 500 000 200 000\n\n520.5030.XXX Etude et assainissement lourd selon surveillance 2029 2.50% 500 000 200 000\n\n520.5030.XXX Etude et assainissement lourd selon surveillance 2030 2.50% 560 000\n\n520.5030.188 Assainissement du pont du Milieu 18.02.2025 2.50% 1 300 000\n\n520.5030.191 Etude et assainissement lourd selon surveillance 2026: Assainissement mur de la Coutellerie 2026 -E7/R- 2.50% 350 000\n\nTotal 701 1 650 000 1 400 000 750 000 700 000 760 000\n\n1046 520.5030.195 Fontaine Jo Siffert : assainissement technique E - R - 2.50% 70 000 30 000\n\nTotal 1046 70 000 30 000\n\nTotal Génie civil - Ouvrage d'art 3 040 423 1 680 000 1 733 340 950 000 1 010 000\n\nGénie civil - Dangers naturels 116 520.5030.109 Dangers naturels : assainissement falaises 2026 4.00% 600 000\n\n520.5030.110 Dangers naturels : assainissement falaises 2027 4.00% 250 000\n\n520.5030.111 Dangers naturels : assainissement falaises 2028 4.00% 250 000\n\n520.5030.157 Dangers naturels : assainissement falaises 2029 4.00% 250 000\n\n520.5030.XXX Dangers naturels : assainissement falaises 2030 4.00% 250 000\n\n520.6310.XXX Subv. dangers naturels : assainissement falaises 2026 4.00% -300 000\n\n520.6310.XXX Subv. dangers naturels : assainissement falaises 2027 4.00% -125 000\n\n520.6310.XXX Subv. dangers naturels : assainissement falaises 2028 4.00% -125 000 \n\n520.6310.XXX Subv. dangers naturels : assainissement falaises 2029 4.00% -125 000 \n\n520.6310.096 Subv. dangers naturels : assainissement falaises 2025 10.12.2024 4.00% -50 000 \n\nTotal 116 550 000 -50 000 125 000 125 000 125 000\n\nTotal Génie civil - Dangers naturels 550 000 -50 000 125 000 125 000 125 000\n\nGénie civil - Canalisations 98 532.5032.047 Collecteurs évacuation des eaux 2019 18.12.2018 1.25% 269 507\n\n532.5032.049 Collecteurs évacuation des eaux 2020 10.12.2019 1.25% 795 345\n\n532.5032.050 Collecteurs évacuation des eaux 2021 15.12.2020 1.25% 184 641 180 809 295 262\n\n532.5032.051 Collecteurs évacuation des eaux 2022 14.12.2021 1.25% 209 300 150 000 575 186\n\n532.5032.052 Collecteurs évacuation des eaux 2023 20.12.2022 1.25% 398 000\n\n532.5032.053 Collecteurs évacuation des eaux 2024 12.12.2023 1.25% 500 000 500 000\n\n532.5032.054 Collecteurs évacuation des eaux 2025 10.12.2024 1.25% 290 000 450 000\n\n532.5032.055 Collecteurs évacuation des eaux 2026 1.25% 500 000 450 000\n\n532.5032.056 Collecteurs évacuation des eaux 2027 1.25% 1 050 000 450 000\n\n532.5032.057 Collecteurs évacuation des eaux 2028 1.25% 1 050 000 450 000\n\n532.5032.058 Collecteurs évacuation des eaux 2029 1.25% 1 050 000 450 000\n\n532.5032.XXX Collecteurs évacuation des eaux 2030 1.25% 1 050 000\n\nTotal 98 3 146 793 2 780 809 2 370 448 1 500 000 1 500 000\n\n1015 532.6370.006 Taxes de raccordement aux égouts 2026 4.00% -1 500 000 \n\n532.6370.007 Taxes de raccordement aux égouts 2027 4.00% -1 500 000\n\n532.6370.008 Taxes de raccordement aux égouts 2028 4.00% -1 500 000\n\n532.6370.009 Taxes de raccordement aux égouts 2029 4.00% -1 500 000 \n\n532.6370.XXX Taxes de raccordement aux égouts 2030 4.00% -1 500 000 \n\nTotal 1015 -1 500 000 -1 500 000 -1 500 000 -1 500 000 -1 500 000 \n\nTotal Génie civil - Canalisations 1 646 793 1 280 809 870 448 0 0\n\nGénie civil - STEP 106 532.5032.060 Station d'épuration traitements des micro-polluants (2e tranche) 20.12.2022 3.00% 2 760 000 3 540 000 3 700 000\n\n532.5032.061 Station d'épuration traitements des micro-polluants (3e tranche) 3.00% 4 000 000 4 000 000 2 000 000\n\n532.5032.XXX Equipements laboratoirs micro-polluants 3.00% 800 000\n\n532.6300.051 Station d'épuration traitements des micro-polluants (subv. 2e tanche) 20.12.2022 3.00% -7 000 000\n\n532.6300.052 Station d'épuration traitements des micro-polluants (subv. 3e tanche) 3.00% -7 000 000\n\nTotal 106 6 760 000 1 340 000 -1 300 000\n\n140 532.5032.XXX STEP: Remplacement d'installations 2027 3.00% 400 000\n\n532.5032.XXX STEP: Remplacement d'installations 2028 3.00% 400 000\n\n532.5032.XXX STEP: Remplacement d'installations 2029 3.00% 400 000\n\n532.5032.XXX STEP: Remplacement d'installations 2030 3.00% 400 000\n\n532.5032.069 STEP: Remplacement d'installations 2026 3.00% 400 000\n\nTotal 140 400 000 400 000 400 000 400 000 400 000\n\nPage 3 de 11\n\n\n\nPatrimoine admin_PF26-30\n\n703 532.5032.XXX STEP: Dégrillage fin 3.00% 345 000\n\nTotal 703 345 000\n\n932 532.5062.XXX STEP : Armoires électriques 2027 10.00% 1 475 000\n\n532.5062.XXX STEP : Armoires électriques 2028 10.00% 1 475 000\n\n532.5062.XXX STEP : Armoires électriques 2029 10.00% 600 000\n\n532.5062.012 STEP : Armoires électriques 2026 10.00% 1 475 000\n\nTotal 932 1 475 000 1 475 000 1 475 000 600 000\n\n933 532.5062.XXX STEP : Téléphonie et sécurité site 25.00% 300 000\n\nTotal 933 300 000\n\n934 532.5062.XXX STEP : Informatique mise à niveau  25.00% 150 000\n\n532.5062.XXX STEP : Informatique mise à niveau  2ème étape 25.00% 150 000\n\nTotal 934 150 000 150 000\n\n935 532.5062.XXX STEP : Vannes pneumatiques 10.00% 200 000\n\nTotal 935 200 000\n\n936 532.5032.XXX STEP : Renovation génie civil - bassins (2ème étape) 3.00% 1 000 000\n\n532.5032.XXX STEP : Rénovation génie civil : bassins 3.00% 1 000 000\n\nTotal 936 1 000 000 1 000 000\n\n937 532.5062.XXX STEP : Ballon Gazomètre 10.00% 630 000\n\nTotal 937 630 000\n\n938 532.5062.XXX STEP : Appareils de mesures 2028 10.00% 300 000\n\nTotal 938 300 000\n\n969 532.5062.XXX STEP : Traitement des eaux putrides Anamox 3 10.00% 2 550 000\n\n532.5062.XXX STEP : Traitement des eaux putrides Anamox 4 10.00% 1 000 000\n\n532.5062.007 STEP : Traitement des eaux putrides Anamox 2 10.12.2024 10.00% 2 550 000\n\nTotal 969 2 550 000 2 550 000 1 000 000\n\n970 532.5292.003 STEP : Etude réduction des émissions de gaz à effet de serre 10.00% 90 000\n\nTotal 970 90 000\n\n971 532.5062.XXX STEP : Etanchéité toitures 10.00% 1 000 000 500 000\n\nTotal 971 1 000 000 500 000\n\n986 532.5062.XXX STEP : Laveur à sable 10.00% 300 000\n\nTotal 986 300 000\n\n987 532.5062.XXX STEP : Réservoire Fer 10.00% 500 000\n\nTotal 987 500 000\n\n988 532.5062.XXX STEP : Flottateur 10.00% 750 000\n\nTotal 988 750 000\n\n989 532.5062.013 STEP : Vis d'archimède 10.00% 220 000 280 000\n\nTotal 989 220 000 280 000\n\n990 532.5062.XXX STEP : Extension laboratoire 10.00% 1 000 000 1 000 000\n\nTotal 990 1 000 000 1 000 000\n\n991 532.5062.XXX STEP : Silo tampon à boues deshydratées 2 10.00% 1 900 000\n\nTotal 991 1 900 000\n\n992 532.5062.XXX STEP : Tables épaississements 10.00% 1 500 000\n\nTotal 992 1 500 000\n\n1048 532.5062.014 STEP : compacteur et press à déchêts 10.00% 170 000\n\nTotal 1048 170 000\n\n1049 532.5062.015 STEP : remplacement pompes/moteurs-venti 10.00% 300 000\n\nTotal 1049 300 000\n\n1050 532.5062.016 STEP : dépotage boues externes 10.00% 250 000\n\nTotal 1050 250 000\n\n1051 532.5062.017 STEP : remplacement d'installation utilities 10.00% 240 000\n\nTotal 1051 240 000\n\nTotal Génie civil - STEP 12 455 000 10 165 000 5 780 000 3 950 000 1 650 000\n\nGénie civil - Cadastre 121 540.5060.193 Remplacement scanner 25.00% 70 000\n\nTotal 121 70 000\n\nTotal Génie civil - Cadastre 70 000\n\nGénie civil - Energie 122 560.5290.041 Développement énergétique 2021 15.12.2020 0.00% 14 532 14 532\n\n560.5290.043 Développement énergétique 2023 20.12.2022 10.00% 160 880\n\n560.5290.XXX Développement énergétique 2027 10.00% 400 000\n\n560.5290.XXX Développement énergétique 2028 10.00% 400 000\n\n560.5290.XXX Développement énergétique 2029 10.00% 400 000\n\n560.5290.XXX Développement énergétique 2030 10.00% 400 000\n\n560.5290.088 Avant-projet méthanisation des restes alimentaires 10.12.2024 10.00% 80 000\n\n560.5290.107 Etude de déploiement Gastrovert 10.00% 30 000 30 000\n\n560.5060.286 Planification stratégique solaire 10.00% 50 000 50 000\n\nTotal 122 335 412 494 532 400 000 400 000 400 000\n\n569 560.5060.248 Assainissement éclairage halogène métal 2022 14.12.2021 5.00% 200 000\n\n560.5060.XXX Assainissement éclairage halogène métal 2027 5.00% 200 000\n\n560.5060.XXX Assainissement éclairage halogène métal 2028 5.00% 200 000\n\n560.5060.XXX Assainissement éclairage halogène métal 2029 5.00% 200 000\n\n560.5060.XXX Assainissement éclairage halogène métal 2030 5.00% 200 000\n\n560.5060.249 Assainissement éclairage halogène métal 2024 12.12.2023 5.00% 250 000\n\n560.5060.264 Assainissement éclairage halogène métal 2025 10.12.2024 5.00% 200 000\n\n560.5060.278 Assainissement éclairage halogène métal 2026 5.00% 200 000\n\nTotal 569 850 000 200 000 200 000 200 000 200 000\n\nPage 4 de 11\n\n\n\nPatrimoine admin_PF26-30\n\n954 560.5200.048 Outils de pilotage de la transition énergétique 12.12.2023 25.00% 28 294\n\nTotal 954 28 294\n\n973 560.5290.085 Etude sur l'évolution de l'infrastructure éclairage public 12.12.2023 10.00% 40 000\n\nTotal 973 40 000\n\n997 520.5060.272 Neigles recharge des véhicules électriques 10.12.2024 5.00% 600 000\n\nTotal 997 600 000\n\nTotal Génie civil - Energie 1 853 706 694 532 600 000 600 000 600 000\n\nUA - ABAT - Bâtiments communaux 9 620.5090.251 Signalétique site St-Léonard 10.12.2019 10.00% 29 600\n\n520.5010.151 Aménagement du chemin St-Léonard 07.04.2025 5.00% 1 061 978\n\nTotal 9 1 091 578\n\n23 618.5040.127 Piscine + prog. connexe anciens abattoirs - étude, 13.12.16 13.12.2016 4.00% 580 000\n\n618.5040.169 Piscine + prog. connexe anciens abattoirs - étude 2 4.00% 0 1 200 000 2 850 000 2 833 000\n\n618.5040.245 Piscine et programme connexe anciens abattoirs-Strcture de direction de projet 3.00% 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000\n\nTotal 23 880 000 300 000 1 500 000 3 150 000 3 133 000\n\n50 611.5040.226 BATPOL : RSS Etude de faisabilité Centre de secours 10.12.2024 3.00% 112 000 112 000\n\n611.5040.236 BATPOL: Aménagement des étapes 3 & 4 suite à l'arrivée du RSS 02.07.2024 3.00% 500 000\n\n611.6320.XXX BATPOL : RSS Etude de faisabilité Centre de secours (couverture des frais) 10.12.2024 3.00% -224 000 \n\nTotal 50 276 000 112 000 112 000\n\n82 618.5040.XXX Route des Neigles 39 : Nouveaux locaux et stockage pour clubs de canoë et d'aviron -R- 4.00% 1 174 000 200 000\n\n618.5040.228 Route des Neigles 39 : Nouveaux locaux et stockage pour clubs de canoë et d'aviron -E- 10.12.2024 4.00% 112 000\n\nTotal 82 112 000 1 174 000 200 000\n\n240 622.5090.292 Cimetière: serres Parcs et promenades -A- 10.12.2024 10.00% 174 000\n\nTotal 240 174 000\n\n268 611.5040.212 Hôpital des Bourgeois - rénovations complètes (étude faisabilité et concours) -C- 15.12.2020 3.00% 115 175 608 241\n\n611.5040.XXX Hôpital des Bourgeois - rénovations complètes aile -E- 3.00% 248 667\n\n611.5040.XXX Hôpital des Bourgeois - rénovations complètes quadrilatère -E- 3.00% 326 667\n\nTotal 268 115 175 608 241 575 334\n\n622 620.5040.052 Infrastructures Voirie -A- 20.12.2022 3.00% 138 000 100 000\n\nTotal 622 138 000 100 000\n\n655 614.5040.XXX Maisons des artisans-déplacement -R- 3.00% 2 500 000\n\n614.5040.241 Maisons des artisans-déplacement -E- 3.00% 200 000 300 000\n\nTotal 655 200 000 300 000 2 500 000\n\n712 611.5040.XXX L'Atelier 14 et 16 - réaffectation et rénovation- réalisation 3.00% 750 000 4 586 880\n\n611.5040.224 L'Atelier 14 et 16 - réaffectation et rénovation - étude 11.07.2025 3.00% 700 000 165 550\n\nTotal 712 700 000 165 550 750 000 4 586 880\n\n996 611.5040.XXX Vuille-réaménagement du dépôt - rte du Jura 45 -E- (514.55) 3.00% 400 000 400 000 400 000\n\n611.5040.XXX Vuille-réaménagement du dépôt - rte du Jura 45 -R- (514.55) 3.00% 4 500 000\n\n611.5040.240 Vuille-réaménagement du dépôt - rte du Jura 45 -C- (514.55) 11.07.2025 3.00% 335 000\n\nTotal 996 335 000 400 000 400 000 400 000 4 500 000\n\n1040 618.5040.251 Bâtiments publics du Guintzet (Masterplan) -A- 3.00% 144 000\n\nTotal 1040 144 000\n\nTotal UA - ABAT - Bâtiments communaux 4 050 578 2 439 550 2 327 175 5 020 241 15 295 214\n\nUA - ABAT - Ecoles 22 612.5040.146 Co Jolimont : transformation/rénovation bâtiment 1905 26.03.2019 3.00% 774 359\n\nTotal 22 774 359\n\n54 612.5040.130 Ecole Vignettaz 1 : agrand. école primaire, voté 19.09.2017 19.09.2017 3.00% 1 339 924\n\n612.6310.060 Subv. Cant. Ecole Vignettaz 19.09.2017 3.00% -1 098 664\n\nTotal 54 1 339 924 -1 098 664\n\n97 612.5040.XXX CO Belluard - bâtiment principal - rénovation globale -E- 3.00% 371 333 371 333 371 333\n\n612.5040.XXX CO Belluard - bâtiment principal - rénovation globale -R- 3.00% 4 873 000 9 746 000\n\n612.5040.XXX CO Belluard - sports - rénovation globale -E- 3.00% 136 000 136 000 136 000\n\n612.5040.XXX Pavillons Vignettaz "2014" rémontage -R- 3.00% 675 000 675 000\n\n612.5040.215 CO Belluard - rénovation globale -A- 12.12.2023 3.00% 90 874\n\n612.5040.225 CO Belluard - concours d'architecture -C- 10.12.2024 3.00% 532 000\n\n612.5040.227 Pavillons Vignettaz "2014" rémontage - étude de faisabilité -A- 10.12.2024 3.00% 100 000\n\n612.5040.246 Pavillons Vignettaz "2014" rémontage - étude -E- 3.00% 180 000 68 000\n\nTotal 97 902 874 439 333 1 182 333 6 055 333 9 882 000\n\n112 612.5040.158 Ecole Vignettaz : transformation bâtiment B - réalisation 30.10.2023 3.00% 2 900 000\n\n612.6310.XXX Ecole Vignettaz : transformation bâtiment B - subv. Canton 30.10.2023 3.00% -550 000\n\nTotal 112 2 900 000 -550 000\n\n113 612.5040.207 Ecole du Schoenberg 2 : étude 3.00% 881 898 881 898 881 898\n\n612.5040.208 Ecole du Schoenberg 2F : Etude de faisabilité et concours 3.00% 656 000\n\nTotal 113 656 000 881 898 881 898 881 898\n\n270 612.5090.XXX DOSF : Jura : installation de 2 salles de classes pour le PIC (programme d’intégration cantonal) 10.00% 110 000\n\nTotal 270 110 000\n\n273 612.5040.XXX Halle de sport Vignettaz 512.58 -A- 3.00% 124 000\n\n612.5040.XXX Halle de sport Vignettaz 512.58 -E- 3.00% 133 000 133 000\n\n612.5040.XXX Halle de sport Vignettaz 512.58 -R- 3.00% 1 412 500\n\nTotal 273 124 000 133 000 133 000 1 412 500\n\n585 612.5040.204 Jura A : réfection intérieur - étude -E- 3.00% 119 333\n\n612.5040.XXX Jura A : Réfection toit et façade - étude -E- 3.00% 120 000\n\n612.5040.XXX Jura A : assinissement du bâtiment phase 1 - réalisation -R- 3.00% 260 000\n\nTotal 585 260 000 239 333\n\n675 612.5040.013 CO Jolimont 1970 rénovation globale salles de classe et halle de gym -A/C- 14.12.2021 3.00% 253 000 353 000\n\n612.5040.XXX CO Jolimont 1970 rénovation globale salles de classe -E- 3.00% 417 667 417 667 417 667\n\nPage 5 de 11\n\n\n\nPatrimoine admin_PF26-30\n\n612.5040.250 CO Jolimont 1970 étanchéité toiture 3.00% 70 000\n\nTotal 675 323 000 353 000 417 667 417 667 417 667\n\n676 612.5040.016 Ecole du Schoenberg - rénovation globale bât A-B-C-D -A- 14.12.2021 3.00% 117 234\n\n612.5040.XXX Ecole du Schoenberg - rénovation globale bât A-B-C-D -C- 3.00% 400 000 182 000\n\n612.5040.XXX Ecole du Schoenberg - réfection facades rideaux Stratus CQS 3.00% 300 000\n\nTotal 676 117 234 300 000 400 000 182 000\n\n678 612.5040.XXX Ecole primaire du Jura B1: réfection globale SNBS -R- 3.00% 75 000 2 200 000 4 759 000 2 200 000\n\n612.5040.XXX Ecole du Jura B2 Rénovation globale SNBS -R- 3.00% 75 000 1 698 800 3 409 400 1 698 800\n\n612.5040.XXX Ecole du Jura C Rénovation globale SNBS -R- 3.00% 2 532 900 2 532 900\n\n612.5040.230 Ecole du Jura B1 Rénovation globale SNBS -E- 18.02.2025 3.00% 600 000 211 070\n\n612.5040.231 Ecole du Jura B2 Rénovation globale SNBS -E- 18.02.2025 3.00% 460 000 203 980\n\n612.5040.232 Ecole du Jura C Rénovation globale SNBS -E- 18.02.2025 3.00% 350 000 167 080\n\nTotal 678 1 410 000 3 265 030 6 431 700 8 168 400 3 898 800\n\n679 612.5060.251 Ecole de l'Auge: réfection enveloppe et technique -A- 14.12.2021 5.00% 59 424 62 000\n\n612.5060.285 Ecole de l'Auge: remplacement de la chaudière 5.00% 100 000 400 000\n\nTotal 679 159 424 462 000\n\n680 612.5040.025 Ecole Neuveville: réfection façades et toiture -A- 14.12.2021 3.00% 224 000\n\nTotal 680 224 000\n\n896 612.5040.XXX Ecole du Botzet A - rénovation globale -E- 3.00% 199 500 199 500\n\n612.5040.214 Ecole du Botzet A-B - rénovation globale -A- 12.12.2023 3.00% 200 000\n\n612.5040.220 Pérolles 40, crédit étude de faisabilité programmatique -A- 12.12.2023 3.00% 182 000\n\n612.5030.194 Ecole du Botzet - aménagement de la cour 2.50% 100 000\n\nTotal 896 482 000 199 500 199 500\n\n993 612.5040.242 Villa Thérèse-Aménagement d'un AES -A- 3.00% 120 000 24 000\n\nTotal 993 120 000 24 000\n\n1021 612.5040.XXX AES Beauregard 11-13 3.00% 1 326 000\n\n612.5040.247 AES Beauregard 11-13 3.00% 174 000\n\nTotal 1021 174 000 1 326 000\n\n1030 612.5040.219 Ursulines et Beauregard : AES Jura et Vignettaz : aménagement AES provisoires –A–          12.12.2023 3.00% 222 000\n\nTotal 1030 222 000\n\nTotal UA - ABAT - Ecoles 8 374 456 6 384 558 9 906 098 15 838 298 16 732 198\n\nUA - DU - Planification 91 620.5290.072 Rte du Stadtberg : étude de faisabilité 15.12.2020 10.00% 50 000 250 000 200 000\n\nTotal 91 50 000 250 000 200 000\n\n151 620.5090.302 Programme Nature et paysage 2025 -R- 10.12.2024 10.00% 476 000\n\n620.5090.324 Programme Nature et paysage 2026 -R- 10.00% 350 000\n\nTotal 151 826 000\n\n244 620.5040.128 Valorisation parking des Bourgeois : étude, voté 13.12.2016 13.12.2016 3.00% 379 083\n\nTotal 244 379 083\n\n582 620.5290.102 Adaptation du PAL aux planifications supérieures 2026 -E- 10.00% 80 000\n\nTotal 582 80 000\n\n583 620.5290.067 Stratégie urbaine post-PAL 2018 :2025 -E- (Schoenberg, stat., activités,..) 10.12.2024 10.00% 80 000\n\n620.5290.XXX Stratégie urbaine post-PAL 2018 :20XX -E- 10.00% 80 000 80 000 80 000 80 000\n\n620.5290.103 Stratégie urbaine post-PAL 2018 :2026 -E- (Schoenberg, stat., activités,..) 10.00% 160 000\n\nTotal 583 240 000 80 000 80 000 80 000 80 000\n\n586 620.5290.069 Préparation du Projet d'Agglomération 5 -E- 20.12.2022 10.00% 50 000\n\nTotal 586 50 000\n\n624 620.5290.077 Participation communale à l'élaboration des PAD - 2022 -E- 14.12.2021 10.00% 80 000\n\n620.5290.086 Participation communale à l'élaboration des PAD - 2025 -E- 10.12.2024 10.00% 40 000\n\n620.5290.104 Participation communale à l'élaboration des PAD - 2026 -E- 10.00% 80 000\n\n620.5290.105 PAD Torry EST - Etudes et projets -E- 10.00% 590 000\n\nTotal 624 790 000\n\n681 620.5090.XXX Ferme urbaine: espaces publics -R- 10.00% 200 000\n\nTotal 681 200 000\n\n904 620.5090.010 Programme places de jeux - mise en œuvre 2023-2026 -R- 20.12.2022 10.00% 300 000 219 931\n\n620.5090.XXX Programme places de jeux - mise en œuvre 2026-2031 -R- 10.00% 350 000 675 000 300 000 200 000\n\nTotal 904 300 000 569 931 675 000 300 000 200 000\n\n962 620.5290.106 Etude habitat et logement: approfondissement des mesures 2026 -E- 10.00% 100 000\n\nTotal 962 100 000\n\nTotal UA - DU - Planification 2 815 083 1 099 931 955 000 380 000 280 000\n\nUA - FBAT 619 610.5060.243 4 véhicules électriques, Pony nettoyage ext. et camion nacelle 15.12.2020 10.00% 99 073\n\nTotal 619 99 073\n\n903 619.5290.081 Plan de fermeture 2023 -R- 20.12.2022 10.00% 90 000\n\nTotal 903 90 000\n\nTotal UA - FBAT 189 073\n\nUA - IBAT - Assainissement chauffage & enveloppe 152 611.5090.165 Assainissements énergétiques : enveloppe 2018 20.12.2017 10.00% 99 999\n\n611.5090.190 Assainissements énergétiques : chauffage & enveloppe 2021 15.12.2020 10.00% 438 764\n\n611.5090.192 Assainissements énergétiques : chauffage & enveloppe 2023 20.12.2022 10.00% 40 000\n\n611.5090.194 Assainissements énergétiques : chauffage & enveloppe 2025 10.12.2024 10.00% 100 000\n\n611.5090.195 Assainissements énergétiques : chauffage & enveloppe 2026 10.00% 170 000\n\n611.5090.196 Assainissements énergétiques : chauffage & enveloppe 2027 10.00% 170 000\n\n611.5090.197 Assainissements énergétiques : chauffage & enveloppe 2028 10.00% 170 000\n\n611.5090.273 Assainissements énergétiques : chauffage & enveloppe 2029 10.00% 170 000\n\n611.5090.XXX Assainissements énergétiques : chauffage & enveloppe 2030 10.00% 170 000\n\nTotal 152 848 763 170 000 170 000 170 000 170 000\n\nPage 6 de 11\n\n\n\nPatrimoine admin_PF26-30\n\n943 611.5090.XXX Raccordement CAD (taxe) Cimetière 11-11a 10.00% 150 000\n\nTotal 943 150 000\n\n998 611.5060.274 Hôpital des Bourgeois - Remplacement climatisation serveurs (511.21) 10.12.2024 5.00% 120 000\n\nTotal 998 120 000\n\nTotal UA - IBAT - Assainissement chauffage & enveloppe 968 763 320 000 170 000 170 000 170 000\n\nUA - IBAT - Bâtiments communaux 101 611.5040.134 Joseph Piller : transformations intérieures 20.12.2017 3.00% 100 057\n\n611.5040.XXX Joseph Piller : réafectation toit plat couvert Stratus 3.00% 100 000\n\n611.5040.221 Joseph Piller 7 : transformation intérieure complément IV 2024 12.12.2023 3.00% 113 000 162 691\n\nTotal 101 213 057 262 691\n\n573 614.5090.256 Site des Neigles: transformations intérieures -R- 10.12.2019 10.00% 114 367\n\nTotal 573 114 367\n\n612 618.5090.282 Isolation et étanchéité pour réception installations solaires 15.12.2020 10.00% 120 000 120 000 100 000\n\nTotal 612 120 000 120 000 100 000\n\n614 614.5090.300 Montrevers 13 & 15 - Démolition 10.12.2024 10.00% 100 000\n\nTotal 614 100 000\n\n615 618.5090.283 PP : Couverts - zones de stockage - abris vélos 15.12.2020 10.00% 152 300\n\nTotal 615 152 300\n\n677 611.5040.021 Maison de Ville: transformation appt concierge en bureau (soubassement) 14.12.2021 3.00% 84 465\n\nTotal 677 84 465\n\n957 611.5090.293 Travaux secondaire CAD Joseph-Piller 7 & Hôpital des Bourgeois 12.12.2023 10.00% 235 000\n\n611.6310.100 Subv. Travaux secondaire CAD Joseph-Piller 7 & Hôpital des Bourgeois 12.12.2023 10.00% -48 000 \n\nTotal 957 187 000\n\n994 614.5090.305 Site des Neigles - Réorganisation diverses et adaption garage 10.12.2024 10.00% 180 000\n\n614.5090.322 Site des Neigles - remplacement de portes sectorielles 10.00% 50 000 250 000\n\nTotal 994 230 000 250 000\n\n998 611.5090.323 Bureau des familles (HB) - Réorganisation locaux suite au départ IN 10.00% 250 000\n\nTotal 998 250 000\n\n1004 611.5040.235 Grand-Rue 37 - Aménagement bureaux -E- 10.12.2024 3.00% 150 000\n\nTotal 1004 150 000\n\nTotal UA - IBAT - Bâtiments communaux 1 601 189 632 691 100 000\n\nUA - IBAT - Divers 240 622.5090.252 Cimetière: portiques : réalisation 10.00% 300 000\n\n622.5090.318 Cimetière: n°7 magasin P&P 10.00% 150 000 150 000\n\n622.5090.319 Cimetière: n°7 raccordement CAD taxe et travaux secondaires 10.00% 110 000\n\n622.5090.320 Cimetière: n°3 raccordement CAD taxe et travaux secondaires 10.00% 110 000\n\n622.5090.321 Cimetière: n°11 verrières et étanchéité 10.00% 50 000 250 000\n\nTotal 240 420 000 400 000 300 000\n\n407 615.5090.280 3 abris bus (route de la Fonderie) 15.12.2020 10.00% 50 000\n\n615.5090.295 Abribus Beauregard-Carrefour Richemond 12.12.2023 10.00% 46 788\n\n615.5090.306 Abribus arrêt Ste-Thérèse, rte du Jura -R- 10.12.2024 10.00% 100 000\n\n615.5090.307 Abribus Voie verte - Secteur Charmette-Industrie - 2 arrêts 10.12.2024 10.00% 230 000\n\nTotal 407 426 788\n\n549 620.5040.027 Pont de Berne : réfection du toit -R- 3.00% 750 000\n\n620.5040.181 Pont de Berne : études complémentaires -E- 14.12.2021 3.00% 38 459\n\nTotal 549 788 459\n\n564 613.5090.245 Maison de quartier ancien kiosque Vignettaz : chang. d'affectation et transform. Int. 10.12.2019 10.00% 30 000 24 138\n\n615.5090.231 Abris bus "kiosque Vignettaz" 14.12.2021 10.00% 100 000\n\nTotal 564 130 000 24 138\n\n901 611.5040.031 Réfection des fenêtres bâtiments divers - mandats externes -R- 20.12.2022 3.00% 305 000 305 000\n\n612.5040.248 Stratus réfection des façades bâtiments divers - mandats externes -R- 3.00% 750 000 750 000\n\nTotal 901 1 055 000 1 055 000\n\n956 610.5290.083 Etude des parcelles privées communales -E- 12.12.2023 10.00% 30 000 170 000\n\nTotal 956 30 000 170 000\n\n999 611.5290.XXX Numérisation du patrimoine immobilier 2027 10.00% 100 000\n\n611.5290.XXX Numérisation du patrimoine immobilier 2028 10.00% 100 000\n\n611.5290.XXX Numérisation du patrimoine immobilier 2029 10.00% 100 000\n\n611.5290.101 Numérisation du patrimoine immobilier 2026 10.00% 100 000\n\nTotal 999 100 000 100 000 100 000 100 000\n\n1045 611.5060.292 Assainissements sanitaires 2026 5.00% 150 000 125 000\n\nTotal 1045 150 000 125 000\n\nTotal UA - IBAT - Divers 2 311 788 2 662 597 100 000 100 000 300 000\n\nUA - IBAT - Ecoles 226 612.5060.194 Ecole Vignettaz - Compactus archives 18.12.2018 10.00% 16 222\n\nTotal 226 16 222\n\n419 612.5040.113 Ecole du Schoenberg, changement centrale CCF voté 15.12.15 15.12.2015 3.00% 263 055\n\nTotal 419 263 055\n\n902 612.5040.045 Villa Thérèse - réfection halle de gym et mosaïque vestiaire -R- 20.12.2022 3.00% 450 000\n\n612.5040.244 Villa Thérèse - Raccordement CAD taxe 3.00% 86 480\n\nTotal 902 536 480\n\n1000 612.5040.234 Ecole du Bourg - création d'un ascenseur, adapt. sanitaires, mise aux normes SIA -E- 10.12.2024 3.00% 30 000\n\n612.5040.243 Ecole du Bourg – création d’un ascenseur, adaptations sanitaires et remise aux normes AEAI – STRATUS - R -  3.00% 1 300 000 1 300 000\n\n612.5040.249 Ecole du Bourg - Raccordement CAD travaux secondaires 3.00% 100 000\n\nTotal 1000 1 430 000 1 300 000\n\n1001 612.5090.308 Ecole Vignettaz A (status) - réfection revêtement de sol des circulations 10.12.2024 10.00% 70 000\n\nTotal 1001 70 000\n\nTotal UA - IBAT - Ecoles 2 052 702 1 563 055\n\nPage 7 de 11\n\n\n\nPatrimoine admin_PF26-30\n\nUA - IBAT - Mise au norme électricité 155 611.5090.214 Sécurité et normes incendies, électricité 2025 10.12.2024 10.00% 60 000\n\n611.5090.215 Sécurité et normes incendies, électricité 2026 10.00% 120 000\n\n611.5090.216 Sécurité et normes incendies, électricité 2027 10.00% 75 000\n\n611.5090.217 Sécurité et normes incendies, électricité 2028 10.00% 75 000\n\n611.5090.272 Sécurité et normes incendies, électricité 2029 10.00% 75 000\n\n611.5090.XXX Sécurité et normes incendies, électricité 2030 10.00% 75 000\n\nTotal 155 180 000 75 000 75 000 75 000 75 000\n\nTotal UA - IBAT - Mise au norme électricité 180 000 75 000 75 000 75 000 75 000\n\nUA - PP - Cimetière 241 621.5060.221 Remplacement véhicules 2026 10.00% 250 000\n\nTotal 241 250 000\n\n693 622.5030.165 Réaménagement d'un secteur du Cimetière Saint-Léonard 14.12.2021 4.00% 50 000\n\n622.5090.330 Cimetière : jardin du souvenir avec gravures nominatives 10.00% 100 000 80 000\n\nTotal 693 150 000 80 000\n\nTotal UA - PP - Cimetière 400 000 80 000\n\nUA - PU - Agglo 2 620.5030.057 Abords Cathédrale: tête de pont AGGLO 3M.04.03 2.50% 700 000 800 000 791 000\n\n620.6320.015 Abords Cathédrale: tête de pont AGGLO 3M.04.03 - subv. Agglo 2.50% -876 641\n\nTotal 2 700 000 -76 641 791 000\n\n3 620.5030.032 Abords de la Cathédrale Agglo 41.2 (A PA2) voté 11.10.16 11.10.2016 2.50% 20 000\n\n620.6300.014 Abords de la Cathédrale AGGLO 41.2 - Subv. Confédération 22.02.2021 2.50% -1 167 692\n\n620.6320.016 Abords de la Cathédrale AGGLO 41.2 - Subv. Agglo 22.02.2021 2.50% -408 856 \n\nTotal 3 -388 856 -1 167 692\n\n4 620.5030.060 Place des Ormeaux AGGLO 3M.04.03 2.50% 1 000 000 1 010 312\n\n620.6300.017 Subvention fédérale place des Ormeaux 2.50% -524 314 \n\n620.6320.019 Subvention AGGLO Place des Ormeaux 2.50% -224 706 \n\nTotal 4 1 000 000 1 010 312 -749 020 \n\n6 620.5040.141 Parking Grenette : relocalisation parcage -E- 3.00% 148 000 112 000\n\n620.5040.142 Parking Grenette : relocalisation parcage -R- 3.00% 753 000 753 000\n\nTotal 6 148 000 112 000 753 000 753 000\n\n7 620.5030.061 Place Nova Friburgo AGGLO 3M.04.03 29.10.2018 2.50% 30 000\n\n620.5030.098 Place Nova Friburgo AGGLO 3M.04.03 -réalisation 2.50% 1 000 000 550 913\n\n620.6300.043 Subvention fédérale Place Nova Friburgo 2.50% -235 721 \n\n620.6320.020 Subvention AGGLO Place Nova Friburgo 2.50% -101 023\n\nTotal 7 30 000 1 000 000 449 890 -235 721 \n\n8 620.5030.062 Rue du Pont-Muré (sans place) AGGLO 3M.04.03 29.10.2018 2.50% 250 000 89 244\n\n620.5030.099 Rue du Pont-Muré (sans place) AGGLO 3M.04.03 2.50% 2 000 000 2 000 000 352 544\n\nTotal 8 250 000 89 244 2 000 000 2 000 000 352 544\n\n12 620.5030.088 Réaménagement passage Cardinal -R- 2.50% 1 000 000 426 920\n\n620.5030.167 Réaménagement passage Cardinal -E- 14.12.2021 2.50% 150 000 150 000 147 500\n\n620.6300.031 Subv. Conf. Réaménagement passage Cardinal -S- 2.50% -953 808 \n\n620.6320.043 Subv. Agglo. Réaménagement passage Cardinal -S- 2.50% -238 452 \n\nTotal 12 150 000 1 150 000 574 420 -1 192 260 \n\n13 520.6300.036 Aménag. avenue Beauregard et connexion MD vers Gare -S- 19.12.2022 2.50% -340 249 \n\nTotal 13 -340 249 \n\n14 620.5030.078 Espaces publics de l'Etang du Jura -R- 2.50% 450 000 450 000\n\n620.5030.153 Espaces publics de l'Etang du Jura -E- 2.50% 150 000\n\n620.5030.154 Espaces publics de l'Etang du Jura -C- 20.12.2022 2.50% 165 000 165 000 102 000\n\nTotal 14 165 000 165 000 252 000 450 000 450 000\n\n15 520.6300.039 Passage inférieur émergence Beauregard - secteur 4 -S- 19.12.2022 2.50% -1 097 914 \n\nTotal 15 -1 097 914 \n\n16 520.6300.040 Requalification et compartimentage du carrefour Richemond -S- 19.12.2022 2.50% -985 730 \n\nTotal 16 -985 730 \n\n17 520.5030.081 Requalification de la place du Petit-St-Jean 18.02.2025 2.50% 1 941 740 1 968 841\n\n520.6320.037 Subv. Requalification de la place du Petit-St-Jean 18.02.2025 2.50% -1 698 067\n\nTotal 17 1 941 740 1 968 841 -1 698 067\n\n18 620.5030.021 Grand-Places : études et aménagement esplanade voté 16.12.14 16.12.2014 2.50% 27 926\n\n620.5030.054 Grand-Places : espaces publics (parking liaison/FR centre) -E- 20.12.2017 2.50% 31 433\n\n620.5030.093 Grand-Places : espaces publics (parking liaison/FR centre) -R- 2.50% 1 030 000 1 030 000 1 190 000\n\nTotal 18 59 359 1 030 000 1 030 000 1 190 000\n\n20 620.5020.004 Sarine revitalisation: étude 16.12.2020 5.00% 159 198 159 198\n\n620.5020.005 Sarine revitalisation: réalisation 5.00% 750 000 3 300 000\n\nTotal 20 159 198 909 198 3 300 000\n\n21 620.5030.096 Place de la Gare (inclus Esplanade Equilibre), place Tinguely -R- 2.50% 2 958 750 2 958 750\n\n620.5030.097 Place de la Gare avec réorganisation TP -R- 2.50% 2 568 650 2 568 650\n\n620.5030.171 AGGLO 12.1 Place de la Gare interface TP - Complément 2022 31.05.2022 2.50% 56 690 77 000\n\n620.5090.325 Place de la Gare Concours artistique -C- 10.00% 150 000 150 000\n\nTotal 21 206 690 227 000 5 527 400 5 527 400\n\n34 620.5030.072 Place Notre-Dame AGGLO 41.1 -étude 29.10.2018 2.50% 14 792 25 000\n\n620.5030.073 Place Notre-Dame AGGLO 41.1 -réalisation 2.50% 2 000 000 2 613 698\n\n620.6320.028 Place Notre-Dame AGGLO 41.1 2.50% -2 341 165 \n\nTotal 34 14 792 2 025 000 2 613 698 -2 341 165 \n\n38 620.5030.133 Réaménagement de la Planche Supérieure - étude 2.50% 50 000 100 000 33 983\n\n620.5030.134 Réaménagement de la Planche Supérieure - réalisation 2.50% 1 295 018 415 778\n\n620.5030.185 Réaménagement de la Planche Supérieure - étude route et place 12.12.2023 5.00% 100 000 164 166\n\nTotal 38 100 000 214 166 1 395 018 449 761\n\nPage 8 de 11\n\n\n\nPatrimoine admin_PF26-30\n\n39 620.5030.130 Réaménagement de la Planche Inférieure et du Karrweg -E- 10.12.2019 2.50% 317 500 248 750 55 043\n\nTotal 39 317 500 248 750 55 043\n\n40 620.5030.085 Petit Paradis et Route des Alpes inférieur -E- 29.10.2018 2.50% 20 000\n\nTotal 40 20 000\n\n43 620.5650.001 Parcs urbains Bluefactory : contribution à la SA -R- 10.00% 1 000 000\n\nTotal 43 1 000 000\n\n45 620.5030.091 Requalification de l'axe de la Glâne - au droit de Bluefactory -E- 20.12.2022 2.50% 100 000 100 000 130 000\n\n620.5030.155 Requalification de l'axe de la Glâne - au droit de Bluefactory -R- 2.50% 1 000 000 1 167 110\n\n620.6320.047 Requalification de l'axe de la Glâne - au droit de Bluefactory  - subv. Agglo -S- 2.50% -422 034 \n\nTotal 45 100 000 100 000 1 130 000 1 167 110 -422 034 \n\n48 620.5040.071 Ancienne Gare, aménagement des abords - Participation VdF -R- 3.00% 2 538 987 2 538 987 2 538 987\n\n620.5060.196 Vélostation à l'ancienne Gare -E- 20.12.2022 5.00% 45 810\n\n620.5040.222 Vélostation à l'Ancienne Gare complément -E- 12.12.2023 3.00% 80 000 68 000\n\nTotal 48 125 810 68 000 2 538 987 2 538 987 2 538 987\n\n49 520.6320.054 Subv. AGGLO 3M.06.01 Voies verte s/anciennes voies TPF 5.00% -3 000 000\n\n520.5010.125 AGGLO 3M.06.01 Voies verte s/anciennes voies TPF 5.00% 1 500 000 1 679 961\n\nTotal 49 1 500 000 1 679 961 -3 000 000\n\n100 520.6300.XXX Réaménagement place du Pertuis et rue Neuveville -S- 04.07.2023 2.50% -100 000\n\nTotal 100 -100 000\n\n560 620.5010.141 Transagglo :  Europe - Tivoli - Affry - Midi : étude 10.12.2019 2.50% 187 100 187 100 187 100\n\n620.5010.142 Transagglo :  Europe - Tivoli - Affry - Midi : réalisation 2.50% 3 042 715 2 000 000 2 000 000\n\n620.6320.063 Transagglo :  Europe - Tivoli - Affry - Midi : subvention 2.50% -2 250 000 \n\nTotal 560 187 100 3 229 815 2 187 100 2 000 000 -2 250 000 \n\n564 620.5030.139 Place Vignettaz-Daler - réalisation -R- 2.50% 699 000 1 099 000\n\n620.6300.050 Place Vignettaz-Daler - subvention Confédération -S- 2.50% -543 381\n\n620.6320.061 Place Vignettaz-Daler - subvention AGGLO -S- 2.50% -135 845\n\n620.5030.193 Place Vignettaz-Daler - réfection WC public 2.50% 120 000 20 000\n\nTotal 564 819 000 1 119 000 -679 227\n\n628 620.5010.150 Réaménagement de la rue de l'Hôpital -E- 14.12.2021 2.50% 231 466 173 500\n\n620.5010.XXX Réaménagement de la rue de l'Hôpital -R- 2.50% 4 500 000 2 335 274\n\n620.6320.XXX Réaménagement de la rue de l'Hôpital - subv. Agglo -S- 2.50% -573 750 \n\n620.5010.156 Réaménagement de la rue de l'Hôpital Projet test SNBS Infrastructure -E- 10.12.2024 2.50% 16 757 16 667\n\nTotal 628 248 223 190 167 4 500 000 2 335 274 -573 750 \n\n632 620.5010.XXX Réaménagement carrefour Fonderie-Pérolles-Marly -E- 2.50% 176 014 176 014\n\nTotal 632 176 014 176 014\n\n636 620.5010.XXX Route de Beaumont - aménagement de la transagglo -R- 2.50% 2 232 115 2 000 000\n\n620.6300.XXX Route de Beaumont - aménagement de la transagglo -subv. Conf. -S- 2.50% -385 000 \n\n620.6320.XXX Route de Beaumont - aménagement de la transagglo -subv. Agglo -S- 2.50% -715 000 \n\n620.5010.154 Route de Beaumont - aménagement de la transagglo -E- 2.50% 134 000\n\nTotal 636 2 366 115 2 000 000 -1 100 000 \n\n701 520.6310.098 Subv. Cant. Assainissement Pont du Milieu 18.02.2025 2.50% -465 321\n\nTotal 701 -465 321\n\n965 620.5010.XXX Franchissement en MD au nord-est du passage du Cardinal -E- 5.00% 121 355\n\nTotal 965 121 355\n\n967 620.5010.XXX Franchissement en MD Tour-Henri - Poste du Criblet -R- 5.00% 3 500 000\n\n620.5010.155 Franchissement en MD Tour-Henri - Poste du Criblet -E- 12.12.2023 5.00% 70 000 12 008\n\n620.5010.157 Aménagement liaison-MD Tour-Henri - Poste du Criblet Subv. Conf E- 5.00% 111 666 111 667 111 667\n\nTotal 967 181 666 123 675 111 667 3 500 000\n\n1029 620.5030.168 Esplanade de la Poste - Etude 14.12.2021 2.50% 4 421\n\n520.5030.181 Esplanade de la Poste - Réalisation 28.05.2025 2.50% 2 057 329\n\nTotal 1029 2 061 750\n\nTotal UA - PU - Agglo 5 825 077 16 988 919 16 506 199 13 600 380 15 663 516\n\nUA - PU - Espaces publics 107 620.5290.092 Plan directeur mobilier urbain 2025 -R- 10.12.2024 10.00% 30 000\n\n620.5090.326 Plan directeur mobilier urbain 2026 -R- 10.00% 75 000 35 000\n\nTotal 107 105 000 35 000\n\n151 620.5030.084 Nature en ville : parcs et jardins urbains 2019 -R- 18.12.2018 2.50% 244 895\n\nTotal 151 244 895\n\n274 620.5040.173 Parking Petit Paradis -E- 29.10.2018 3.00% 616 015\n\nTotal 274 616 015\n\n275 620.5030.116 Requalification du Pont de Zaehringen -R- 2.50% 3 000 000 3 000 000 861 200\n\n620.5030.189 Requalification du Pont de Zaehringen  - Etude complémentaire 22.09.2025 2.50% 350 000 345 000\n\nTotal 275 350 000 345 000 3 000 000 3 000 000 861 200\n\n364 620.5010.087 Espace public/routier : étude/aménag. Piller, voté 13.12.16 13.12.2016 5.00% 129 410\n\n620.5010.143 Espace public/routier : étude/aménag. Piller, compte pl. parc 15.12.2020 5.00% 34 000\n\nTotal 364 163 410\n\n365 620.5610.002 Participation VDF au réaménagement de la rue St-Michel 10.12.2024 10.00% 500 000\n\n620.5010.159 Participation à la requalification de la rue St-Michel - Complément – R- 5.00% 605 000\n\nTotal 365 1 105 000\n\n610 620.5010.XXX Réaménagement secteur Temple Criblet-Abbé Bovet -E- 5.00% 122 292 122 292\n\nTotal 610 122 292 122 292\n\n625 620.5030.162 Plan fontaines -E- 14.12.2021 5.00% 20 000 20 000\n\n620.5030.XXX Restauration fontaines historiques 2027 -R- 5.00% 200 000\n\n620.5030.192 Restauration fontaines historiques 2026 -R- 5.00% 200 000\n\nTotal 625 220 000 220 000\n\nPage 9 de 11\n\n\n\nPatrimoine admin_PF26-30\n\n631 620.5290.076 Etude directrice Fonderie-Pérolles-Marly -E- 15.12.2020 10.00% 50 000 100 000 50 000\n\n620.5290.079 Etude directrice Fonderie-Pérolles-Marly  - Complément 2022 -E- 31.05.2022 10.00% 6 000 12 000 6 000\n\nTotal 631 6 000 62 000 106 000 50 000\n\n634 620.5090.XXX Remise en état place de jeux - Ecole de la Neuveville -R- 10.00% 500 000\n\n620.5090.299 Remise en état place de jeux - Ecole de la Neuveville -E- 10.00% 210 000\n\nTotal 634 210 000 500 000\n\n689 620.5010.XXX Rte Willhelm-Kaiser secteur Arsenaux-PAD Gachoud 5.00% 130 000 130 000 146 000\n\nTotal 689 130 000 130 000 146 000\n\n691 620.5030.164 Passerelle provisoire Bluefactory -R- 14.12.2021 4.00% 34 117\n\nTotal 691 34 117\n\n1043 620.5090.333 Place de jeu mobile 10.00% 100 000\n\nTotal 1043 100 000\n\n1056 612.5090.335 Rénovation du jardin de la crèche Mandarine 10.00% 50 000\n\nTotal 1056 50 000\n\n1061 620.5290.093 Aménagement transitoires sur l'espace public 2025 10.12.2024 10.00% 16 000\n\n620.5090.327 Aménagement transitoires sur la rue du Criblet et la rue du Temple 10.00% 200 000\n\n620.5090.328 Aménagement transitoires sur l'espace public 2026 10.00% 116 000\n\nTotal 1061 332 000\n\n1062 620.5090.329 Parcelles privées communales - Entretien 2026 -R- 10.00% 80 000\n\nTotal 1062 80 000\n\nTotal UA - PU - Espaces publics 2 740 422 842 000 3 236 000 3 528 292 2 099 507\n\nUA - Stratus 637 611.5090.XXX Dépenses courantes UA (Stratus) 10.00% 762 141 762 141 762 141 762 141 762 141\n\nTotal 637 762 141 762 141 762 141 762 141 762 141\n\nTotal UA - Stratus 762 141 762 141 762 141 762 141 762 141\n\nUA - IC - Inspectorat des constructions 178 620.5010.160 Escaliers du funiculaire - Confortation géologique et structurelle 5.00% 1 340 000\n\nTotal 178 1 340 000\n\nTotal UA - IC - Inspectorat des constructions 1 340 000\n\nInformatique - Infrastructure ICT 907 700.5200.053 Cyberadministration DIGI-FR: ressources - soutien 2025-2026 10.12.2024 25.00% 120 000\n\nTotal 907 120 000\n\n1019 700.5200.054 IN: mise en œuvre ITIL (design processus, adaptation pour nouvel outil, doc., formation) 10.12.2024 25.00% 100 000\n\nTotal 1019 100 000\n\n1037 700.5290.094 Refonte stratégie informatique : gouvernance, plan directeur 10.00% 50 000 50 000 50 000\n\n700.5060.282 Refonte stratégie informatique : poste de travail, mobilité, téléphonie 25.00% 1 400 000 700 000 400 000\n\n700.5290.095 Refonte stratégie informatique : Centre de donnée locale, cloud hybrid 10.00% 1 700 000 800 000 500 000\n\n700.5060.283 Refonte stratégie informatique : réseaux et connectivité 25.00% 400 000 350 000 250 000\n\n700.5290.096 Refonte stratégie informatique : environnement applicatif agile 10.00% 150 000 120 000 80 000\n\n700.5290.097 Refonte stratégie informatique : gestion projet et relation métier 10.00% 100 000 80 000 70 000\n\n700.5290.098 Refonte stratégie informatique : cybersécurité 10.00% 350 000 280 000 170 000\n\n700.5290.099 Refonte stratégie informatique : Service Center ITSM 10.00% 120 000 80 000 100 000\n\nTotal 1037 4 270 000 2 460 000 1 620 000\n\nTotal Informatique - Infrastructure ICT 4 490 000 2 460 000 1 620 000\n\nInformatique - ERP & SI métier 92 700.5200.031 ERP : renouvellement étape II 25.00% 1 000 000 1 000 000 850 000\n\nTotal 92 1 000 000 1 000 000 850 000\n\n603 700.5200.058 SI Gérance immobilière 25.00% 150 000\n\nTotal 603 150 000\n\n649 700.5200.055 EC AES : portail inscriptions parents 25.00% 150 000 200 000\n\nTotal 649 150 000 200 000\n\n650 700.5200.057 RH : Besoin prioritaire portail RH 25.00% 100 000\n\nTotal 650 100 000\n\n664 700.5290.100 PM - Migration hebergement EPSI Cloud Abraxas 10.00% 55 000\n\nTotal 664 55 000\n\n1018 700.5200.051 AG: remplacement solution intranet pour communication interne 10.12.2024 25.00% 40 000\n\nTotal 1018 40 000\n\n1055 700.5200.056 EC Nouvel ERP (remplacement Syslog) 25.00% 100 000 100 000 100 000\n\nTotal 1055 100 000 100 000 100 000\n\n1060 700.5290.108 AS : Nouvelle LASoc et ERP PC Famille 10.00% 55 000\n\nTotal 1060 55 000\n\nTotal Informatique - ERP & SI métier 650 000 1 300 000 1 100 000 850 000\n\nCulture 945 800.5090.175 Travaux d'aménagement préliminaire Gutenberg 20.12.2022 10.00% 15 000\n\nTotal 945 15 000\n\nTotal Culture 15 000\n\nSports - Divers 67 911.5090.304 Beauregard Skate Park : assainissement 10.12.2024 10.00% 7 000\n\nTotal 67 7 000\n\n87 911.5090.180 Terrain sport urbain : Schoenberg 20.12.2022 10.00% 200 000\n\nTotal 87 200 000\n\n708 912.5090.289 Fitness urbain 12.12.2023 10.00% 130 000\n\nTotal 708 130 000\n\n709 912.5090.XXX Equipements sportifs (matériel sports extérieur – remplacement, extension 10.00% 100 000\n\nTotal 709 100 000\n\nTotal Sports - Divers 337 000 100 000\n\nSports - Football 71 911.5090.316 Guintzet : remplacement des sources lumineuses terrain 1 et 2 + annexe 10.00% 150 000\n\nTotal 71 150 000\n\n73 911.5090.160 Guintzet : assainissement WC publics 20.12.2017 10.00% 94 500\n\nTotal 73 94 500\n\nPage 10 de 11\n\n\n\nPatrimoine admin_PF26-30\n\n641 911.5090.XXX Guintzet : Nouveau terrain synthétique -R- 10.00% 1 450 000 1 000 000\n\n911.5090.314 Guintzet : Nouveau terrain synthétique -E- 10.00% 100 000\n\nTotal 641 100 000 1 450 000 1 000 000\n\n642 911.5040.218 Guintzet : Agrandissement vestiaires -R- 4.00% 450 000 450 000\n\nTotal 642 450 000 450 000\n\n643 911.5090.179 Guintzet : Stockage matériel Container 14.12.2021 10.00% 50 000\n\nTotal 643 50 000\n\n645 911.5290.XXX Stade de la Motta - homologation 10.00% 300 000\n\nTotal 645 300 000\n\n707 911.5610.019 Stade uni. Saint-Léonard : Vestiaires et édicule provisoire terrains synthétiques -R- 4.00% 450 000 500 000\n\nTotal 707 450 000 500 000\n\nTotal Sports - Football 394 500 750 000 900 000 1 950 000 1 000 000\n\nSports - Patinoire 68 913.5060.XXX Patinoires : remplacement lisseuse à glace 2030 10.00% 220 000\n\nTotal 68 220 000\n\nTotal Sports - Patinoire 220 000\n\nSports - Piscine 90 915.5090.186 Piscine Levant : remplacement vitrage - assainissement énergétique 10.12.2024 10.00% 145 000\n\nTotal 90 145 000\n\n531 915.5090.254 Piscine du Levant - Réfection filtration 2030 10.00% 150 000\n\nTotal 531 150 000\n\n1039 915.5090.317 Piscine du Levant - divers travaux d'assainissement intérieurs 10.00% 100 000 50 000\n\nTotal 1039 100 000 50 000\n\nTotal Sports - Piscine 245 000 50 000 150 000\n\nSports - Halle St-Léonard 80 917.5090.301 Halle omnisports : Réfection parquet et lignes de jeu 10.00% 150 000\n\nTotal 80 150 000\n\n980 917.5060.270 Halle omnisports : solution d'affichage dynamique 10.12.2024 5.00% 25 537\n\nTotal 980 25 537\n\n1054 917.5060.290 Halle omnisports : Assainissement de la supervision et régulation de la ventilation 10.00% 120 000\n\nTotal 1054 120 000\n\nTotal Sports - Halle St-Léonard 295 537\n\nSports - Salle communale 1038 917.5060.284 Salle communale : réactualisation des installations intérieures et études liées à l'exploitation 10.00% 100 000 100 000 50 000\n\nTotal 1038 100 000 100 000 50 000\n\nTotal Sports - Salle communale 100 000 100 000 50 000\n\nTotal général avant facteur correctif 81 176 170 67 023 140 56 901 402 52 666 455 64 517 015\n\nCoefficient de correction (Service des finances) -42 343 276 -14 074 122 -1 780 783 1 885 212 -7 694 522 \n\nTotal général après facteur correctif (retenu et publié) 38 832 894 52 949 018 55 120 619 54 551 668 56 822 494\n\nPage 11 de 11\n\n\n\nPatrimoine financier_PF26-30\n\nHiérarchie PF\nNuméro de \n\nprojet invest.\n\nRubrique \n\ninvestissement\nLibellé rubrique investissement (responsabilité investissement) Voté le\n\nTaux \n\nd'amort.\nBudget_2026 Plan_2027 Plan_2028 Plan_2029 Plan_2030\n\nFinances 608 200.5999.144 Réalisation de la politique foncière active (PFA) pour du patrimoine financier 0.00% 5 000 000 5 000 000\n\nTotal 608 5 000 000 5 000 000\n\nTotal Finances 5 000 000 5 000 000\n\nGénie civil - Châtillon 128 570.5999.105 Décharge de Châtillon étapes 6 mixtes 04.04.2022 0.00% 6 220 000\n\nTotal 128 6 220 000\n\n130 570.5999.102 Décharge de Châtillon : déchets et boues de voiries 20.12.2017 0.00% 2 714 200\n\nTotal 130 2 714 200\n\n1052 570.5999.150 Remplacement tableau de commande STAPr 0.00% 250 000\n\nTotal 1052 250 000\n\nTotal Génie civil - Châtillon 9 184 200\n\nGénie civil - Energie 599 560.5999.138 STEP: équipement centrale de chauffe 0.00% 7 000 000 10 000 000 2 000 000 9 000 000\n\n560.5999.139 STEP: bâtiment production distribution de chaleur site des Neigles 04.11.2024 0.00% 2 500 000 570 000 1 500 000\n\nTotal 599 2 500 000 7 570 000 11 500 000 2 000 000 9 000 000\n\nTotal Génie civil - Energie 2 500 000 7 570 000 11 500 000 2 000 000 9 000 000\n\nUA - ABAT - Bâtiments communaux 269 611.5999.128 Maison de justice réfection enveloppe et combles -E- (511.08) 0.00% 100 000 339 000 339 000\n\n611.5999.129 Maison de justice réfection enveloppe et combles -R- (511.08) 0.00% 201 000 3 212 500\n\nTotal 269 100 000 339 000 339 000 201 000 3 212 500\n\n690 617.5999.056 FRI-ART réfection fenêtre et aménagement combles -A- 14.12.2021 0.00% 30 000\n\n617.5999.141 FRI-ART réfection fenêtre et aménagement combles -E- 0.00% 129 000\n\nTotal 690 30 000 129 000\n\n905 613.5999.XXX 513.33-Gd-Rames 36 Théâtre de la Cité + 513.53 Neuveville 39 réfection globale -R- 0.00% 2 010 055 2 010 055\n\n613.5999.142 513.33-Gd-Rames 36 Théâtre de la Cité + 513.53 Neuveville 39 réfection globale -E- 0.00% 129 000 387 000 258 000\n\nTotal 905 129 000 387 000 258 000 2 010 055 2 010 055\n\n928 618.6999.XXX Werkhof - ventilation de la salle 1606 -S- 20.12.2022 0.00% -20 000 -20 000 -20 000\n\nTotal 928 -20 000 -20 000 -20 000\n\nTotal UA - ABAT - Bâtiments communaux 239 000 706 000 577 000 2 211 055 5 351 555\n\nUA - ABAT - Locatif 897 613.5999.145 Chemin du Gottéron 15-17 réfection globale -E- 10.12.2024 0.00% 134 000\n\n613.5999.146 Chemin du Gottéron 19 réfection partielle -E- 10.12.2024 0.00% 57 000\n\n613.5999.149 Chemin du Gottéron 15-19 réfection urgente 0.00% 150 000 431 000\n\nTotal 897 341 000 431 000\n\nTotal UA - ABAT - Locatif 341 000 431 000\n\nUA - IBAT - Bâtiments communaux 611 616.5999.131 PPS et locatif Route de l'Aurore 4 - remplacement fenêtres et réfection terrasses -R- 12.12.2023 0.00% 500 000 1 150 000 500 000\n\nTotal 611 500 000 1 150 000 500 000\n\n1042 615.5999.XXX Place des Ormeaux 1a cuisine office, réfection façades, Hand et toiture -R- 0.00% 500 000\n\n615.5999.152 Place des Ormeaux 1a cuisine office, réfection façades, Hand et toiture -E- 0.00% 100 000\n\nTotal 1042 100 000 500 000\n\nTotal UA - IBAT - Bâtiments communaux 600 000 1 650 000 500 000\n\nUA - IBAT - Divers 574 612.5999.130 Colonie de Sonnenwyl: renforcement structurel -R- 10.12.2019 0.00% 120 000\n\nTotal 574 120 000\n\nTotal UA - IBAT - Divers 120 000\n\nUA - IBAT - Locatif 269 613.5999.140 Maison de justice - sécurisation structurelle (511.08) 10.12.2024 0.00% 50 000\n\nTotal 269 50 000\n\n900 613.5999.132 Locatif Pierre-Aeby 3 - réfection fenêtre et boiseries int. -R- 20.12.2022 0.00% 80 000 600 000 200 000\n\nTotal 900 80 000 600 000 200 000\n\n958 613.5999.048 Rénovation de la cuisine professionnelle du Foyer St-Louis 12.12.2023 0.00% 639 954\n\n613.6999.013 Remboursement selon convention Cuisine 2023 Foyer St-Louis 12.12.2023 0.00% -400 000 \n\nTotal 958 239 954\n\n1041 613.5999.151 Grand-rue 16 nouvelle verrière 0.00% 100 000\n\nTotal 1041 100 000\n\nTotal UA - IBAT - Locatif 469 954 600 000 200 000\n\nUA - Stratus 637 613.5999.XXX Dépenses courantes UA (Stratus) 0.00% 134 495 134 495 134 495 134 495 134 495\n\nTotal 637 134 495 134 495 134 495 134 495 134 495\n\nTotal UA - Stratus 134 495 134 495 134 495 134 495 134 495\n\nTotal général avant facteur correctif 18 588 649 16 091 495 12 911 495 4 345 550 14 486 050\n\nCoefficient de correction (Service des finances) -9 458 806 -4 744 473 -1 305 238 3 596 279 -5 969 131 \n\nTotal général après facteur correctif (retenu et publié) 9 129 843 11 347 022 11 606 257 7 941 830 8 516 920\n\nPlan financier à 5 ans des investissements (en cours ou à venir) du patrimoine financier\n\nPage 1 de 1\n\n\n