parent_type: meeting

name: PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 6 OCTOBRE 2008

category_fr: procès-verbal

text: \n- 189 - \n\n2006 - 2011 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU 6 OCTOBRE 2008 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n(20) \n \n \n \n\nPrésidence : M.  Jean-Jacques Marti \n\nPrésents : 67 Conseillers généraux sur un effectif provi-\nsoire de 79 \n\n5 Conseillers communaux \n\nExcusés : Mme Larissa Barbey \nMme Christel Berset \nM.  Jean-Luc Bettin \nM.  Sébastien Dupré \nM.  Bruno Galliker \nM.  Marc-Antoine Gamba \nMme Katharine Karlen Moussa \nM.  Jean-Marc Michaud \nMme Catherine Nusbaumer \nMme Claire Roelli \nM.  Pierre-Alain Rolle \n\nAbsente : Mme Maria Helena Molliet \n\nScrutateurs : M.  Gilles Bourgarel \nM.  Louis Castella \nM.  René Marty \nM.  Dimitri Sudan \nMme Isabelle Teufel \nM.  Thomas Zwald \n\nAssiste à la séance : - \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\nooo \n\n\n\n- 190 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nLe Président salue les membres du Conseil communal et \nses collègues du Conseil général, ainsi que les personnes présentes à la \ntribune, les représentants de la presse et les collaborateurs de la Com-\nmune. Il constate que la convocation du 8 septembre 2008, contenant l'or-\ndre du jour commun de la séance du 29 septembre 2008 et de la présente \nséance de relevée (cf. procès-verbal no 19, pp. 151-154) a été envoyée \ndans les délais légaux et réglementaires. Les points qui seront traités ce \nsoir sont ceux qui ne l'ont pas été lundi passé, à savoir notamment le point \n6 "Election des remplaçants des conseillers d'agglomération élus au comité \nde cette autorité", 9 "Réactualisation du plan financier 2009-2013", ainsi \nque les points 11 et suivants. \n\nY a-t-il des remarques formelles quant à la poursuite de \nl'ordre du jour ? \n\nTel n'est pas le cas. \n\nooo \n\nLe Président a le plaisir de saluer en particulier \nMme O. Tokay, nouvelle Conseillère générale, qui était excusée lundi \npassé. Mme Tokay a été élue à la commission de l'Edilité il y a une se-\nmaine. Bienvenue Madame. (Applaudissements) \n\nLe Président informe ensuite officiellement ses collègues \nque le Bureau a, sur proposition du Conseil communal, décidé de suppri-\nmer la séance plénière prévue pour le 20 octobre 2008. La prochaine \nséance du Conseil général aura lieu le 17 novembre 2008. \n\nLe Président tient à préciser aux nouveaux membres de \nl'assemblée que le formel de nos séances peut paraître lourd et redondant. \nCependant, il appartient au Président de l'appliquer et de le faire respecter. \n\nLe Président rappelle enfin que les débats sont enregistrés \net qu'il y a lieu de signer la liste des présences. \n\nooo \n\nLe Président rappelle qu'en vertu de l'article 15 du RCG, \npremier alinéa, "Les élections ont lieu au scrutin de liste à la majorité absolue des \nsuffrages, les abstentions, les bulletins blancs et les bulletins nuls n'étant pas \ncomptés. Au deuxième tour, la majorité relative suffit.". Pour l'élection de ce soir, \nil y aura quatre candidats pour trois places. Sur ces quatre candidats, deux \nsont des conseillers communaux. Or, selon l'article 13, alinéa 2 des statuts \nde l'agglomération, au moins deux conseillers d'agglomération par com-\nmune sont membres du conseil communal. Ces deux sièges réservés à \nl'Exécutif sont actuellement vacants. Il y a toutefois lieu de procéder for-\nmellement à l'élection de ces deux conseillers communaux comme \nconseillers d'agglomération. \n\nOrdre du jour \n\n1. Communications du \nPrésident \n\n6. Election des trois rem-\nplaçants des conseillers \nd'agglomération élus au \ncomité de cette autorité \n\n\n\n- 191 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, n'a rien à ajouter aux \nconsidérations qui viennent d'être faites, si ce n'est de préciser que les \ndeux candidats du Conseil communal sont Mme M. –T. Maradan Leder-\ngerber et M. C. de Reyff. \n\nDiscussion \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO) fait la déclaration \nqui suit : \n\n"C'est in extremis que notre groupe a appris que les règles \ndu jeu convenues au départ entre les forces politiques présentes dans \ncette enceinte quant à la répartition des sièges au sein du Conseil d'ag-\nglomération ne seront pas respectées ce soir. Permettez-moi de rappeler \ncet accord tacite passé entre les groupes : huit conseillers de gauche et \nhuit conseillers de droite. Pour cette dernière, il s'agissait de quatre repré-\nsentants du PDC, de deux de l'UDC et de deux du parti libéral-radical ; \npour la gauche, la répartition retenue était la suivante : quatre socialistes, \ndeux 'Verts' et deux membres du groupe chrétien-social/Ouverture. Ce \nfaisant, nous avions pour objectif commun que les forces de ce Conseil \ngénéral soient équitablement représentées au sein du Conseil d'agglomé-\nration. La représentation de ce nouveau conseil devait en effet correspon-\ndre à celle de notre Conseil général. \n\nEn décidant maintenant de changer ces règles, de pré-\nsenter un candidat et de briser ainsi cet accord, vous décidez de rompre \ncet équilibre. Nous ne ferons pas de cette élection une querelle de person-\nnes. Ce n'est pas de cela dont il s'agit. \n\nNous vous demandons de soutenir M. P. Wandeler. C'est \nnotre candidat annoncé dès la première heure. Il succédera à \nMme M. Genoud-Page, élue elle-même au comité de l'agglomération. \nM. Wandeler a, à son actif, plus de trente ans d'activité au sein de ce \nConseil général et plus de dix-neuf ans au sein de la députation au Grand \nConseil. Il a participé aux travaux de la Constituante, ainsi que dès le dé-\npart à ceux de la mise en place de l'agglomération. Il a une véritable \nconnaissance de l'histoire de cette ville. C'est la mémoire vivante de nom-\nbreux dossiers. Bon nombre d'entre vous l'avez côtoyé au sein de commis-\nsions et connaissez son esprit constructif et d'ouverture. \n\nNous vous prions instamment de soutenir sa candidature à \nun siège qui revient au groupe PCSO et à la gauche de ce Conseil général \net de respecter ainsi les accords conclus." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) s'exprime dans les termes \nci-après : \n\n"Je réfute entièrement les critiques émises par \nMme B. Ackermann-Clerc. Contrairement à ce qu'elle prétend, l'accord \npassé entre les groupes ne portait que sur la première élection des seize \nmembres du Conseil d'agglomération. Nous n'avons jamais parlé de l'élec-\ntion complémentaire. J'ai même relu tous les procès-verbaux du Bureau. Il \nn'y a jamais eu mention de cette élection. \n\nLa ligne soutenue dès le départ par le groupe libéral-radical \npour l'élection au comité n'a pas changé. La présente élection est liée à \ncette élection au comité. Nous étions favorables à ce que parmi les trois \n\nElection des trois rempla-\nçants des conseillers d'ag-\nglomération élus au comité \nde cette autorité (suite) \n\n\n\n- 192 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nreprésentants de Fribourg au comité, il y ait un membre du Conseil géné-\nral. Peu importait sa couleur politique. Les groupes n'ont jamais entamé de \ndiscussions entre eux au sujet de cette répartition des représentants de \nFribourg au comité. Si tous les groupes n'étaient pas très favorables à une \nreprésentation exclusive de conseillers communaux, nous avons vite dû \nnous rendre à l'évidence que les groupes de gauche n'oseraient pas oppo-\nser une candidature à celle de Mme M. Genoud-Page. \n\nA titre personnel, si j'avais été élue au comité, j'aurais pro-\nposé à mon groupe de ne pas présenter un candidat libéral-radical, esti-\nmant qu'il conviendrait de rééquilibrer la représentation entre le comité et le \nConseil d'agglomération, puisque l'autorité d'élection est le Conseil général \nqui est divisé pour moitié à gauche et pour moitié à droite. J'avais du reste \némis cette idée auprès des groupes de droite. Mais finalement, comme je \nl'ai déjà dit, la discussion n'a pas eu lieu, puisque les partis de gauche \nétaient par trop désireux de soutenir Mme Genoud-Page et le PDC pris en \ntenaille entre ses membres du Conseil communal et ceux du Conseil géné-\nral. \n\nPar conséquent, je n'accepte aucune critique sur la viola-\ntion de la parole donnée et estime que ce siège revient à un représentant \nd'un parti de droite. Les deux autres formations de droite ont du reste \ndonné leur accord à ce que le parti libéral-radical présente un candidat. \n\nCe candidat, c'est M. J.-J. Marti. Vous connaissez M. Marti \nqui est notre Président. Vous avez pu apprécier ses qualités de précision, \nde concision et d'intelligence. Homme de droite, il a développé une longue \npratique du partenariat social. Sa candidature est à la hauteur de sa \ncharge. Nous avons besoin d'une telle personnalité au sein du conseil de \nnotre agglomération, d'autant que M. Marti a aussi siégé au sein de la \nConstituante. Merci de votre soutien." \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) s'exprime comme \nsuit : \n\n"Le groupe socialiste ne vous cache pas sa stupéfaction. \nAvant l'été, nous avions convenu de la répartition des sièges de la Ville de \nFribourg au sein du Conseil d'agglomération, à savoir huit délégués de la \ngauche et huit délégués de la droite. Chers présidents de groupe de droite, \nvous vous rappelez que nous étions rapidement convenu de cette réparti-\ntion. Cette répartition correspond aux rapports des forces issues des der-\nnières élections. Rappelez-vous également que c'est ensemble que nous \navions trouvé cet accord. \n\nVrai est-il toutefois que le président du groupe démocrate-\nchrétien ne s'est jamais prononcé de manière très claire et a toujours fait \npreuve d'une certaine réserve durant toutes ces négociations. \n\nNous voici arrivés maintenant à cette situation d'une dou-\nble candidature. Ce qui nous étonne le plus, c'est que cette seconde can-\ndidature émane du groupe libéral-radical, le plus petit groupe de notre as-\nsemblée. \n\nNotre groupe a toujours été d'avis que la majorité du \nConseil communal devait également se refléter au sein de la représenta-\ntion au Conseil d'agglomération. C'est pourquoi nous avons soutenu l'élec-\ntion de Mme M. Genoud-Page à ce conseil, dans une première phase. \n\nElection des trois rempla-\nçants des conseillers d'ag-\nglomération élus au comité \nde cette autorité (suite) \n\n\n\n- 193 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nNous avons également toujours défendu l'idée d'une triple représentation \nde l'Exécutif communal au sein du comité. Il est néanmoins vrai que nous \nn'avons jamais discuté de la répartition des sièges de la Ville au sein du \nConseil d'agglomération après ce 'premier tour'. Mais qui aurait pu imaginer \nqu'un petit parti, qui mathématiquement n'aurait droit qu'à 1,2 siège sur les \ndix-neuf représentants (Conseil d'agglomération et comité) de Fribourg au \nsein de l'agglomération, aurait un appétit aussi grand ? \n\nMalgré la sympathie que nous pouvons avoir à l'égard de \nnotre Président du Conseil général, le groupe socialiste soutiendra le can-\ndidat de gauche. \n\nNous apporterons également nos voix aux deux candidats \ndu Conseil communal, c'est-à-dire également à M. C. de Reyff. Nous prions \ntous les représentants de Fribourg au Conseil d'agglomération de tout faire \npour modifier les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 13 des statuts de \nl'agglomération qui oblige qu'au moins deux membres du conseil commu-\nnal siègent au conseil de l'agglomération. Il me semble qu'il y a lieu de \ncorriger cette disposition." \n\nM. Thierry Gachet (PDC) s'exprime comme suit : \n\n"J'hésitais à prendre la parole, parce que \nMme A. Burgener Woeffray s'est faite mon porte-parole, mais mon porte-\nparole bien incomplet. Pour avoir moi-même participé aux séances du Bu-\nreau, j'aimerais souligner – j'ai bonne mémoire – qu'il n'y a pas eu d'accord \nqui lierait le Conseil général quant à la présente élection complémentaire. Il \nest évident que si un tel accord avait effectivement été passé, les groupes \nle respecteraient. A partir du moment où la question de la représentation \nau sein du comité d'agglomération est restée ouverte, nous pouvions avoir \nune liberté plus grande pour ce qui est de l'élection de ce jour. \n\nJ'ajouterai que nous constituons aussi un heureux petit \nparlement qui peut se permettre le luxe d'être stupéfait d'exercer son pou-\nvoir démocratique. Après tout, chacun d'entre nous a, le droit d'être candi-\ndat. Chaque groupe a le droit de présenter une candidature. Chacun a \nenfin le droit d'exercer son droit de vote. \n\nJ'aimerais également dire, parce que l'on parle toujours de \nla gauche et de la droite, qu'il faudra une fois aussi sortir de ce schéma et \nrappeler que le groupe PDC est au centre. C'est parce qu'il est au centre \nqu'il considère que l'élection au comité d'agglomération permet d'avoir une \nvision d'ensemble de la répartition des forces qu'il a décidé de soutenir \névidemment la candidature de son conseiller communal M. C. de Reyff et \ncelle de M. J.-J. Marti." \n\nHerr Rainer Weibel (Grüne) erklärt: \n\n"Wir sind wieder einmal auf der Links-Rechts-Kurve, was \nich schön finde, aber für mich gibt es einen ganz anderen Aspekt warum \nich vorschlage, dass man Herrn P. Wandeler wählen sollte. Ich glaube Sie \nsehen wie die Agglomeration zur Zeit konstruiert ist und wir wählen hier \nAgglomerationsräte. Wir möchten eine zweisprachige Agglomeration sein, \nleider hat sich die Gemeinde Tafers mal vorläufig ausgecheckt, es bleibt \nuns noch Düdingen. Ich glaube, dass es sehr schade ist wenn auch auf \ndieser Ebene Agglomeration sich das gleiche wiederholt wie hier : es gibt \nirgendwo Deutschschweizer aber sie können nicht einmal in ihrer Sprache \n\nElection des trois rempla-\nçants des conseillers d'ag-\nglomération élus au comité \nde cette autorité (suite) \n\n\n\n- 194 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nsprechen. Sie wissen, dass Düdingen am wanken ist, dass die Bevölke-\nrung Düdingens unglücklich ist in der Agglomeration. Wenn wir sie endgül-\ntig unglücklich machen wollen und die Agglomeration sprengen, dann \nmüssten wir genau das machen. Ich bitte Sie ein deutschsprachiges Mit-\nglied zu wählen, nämlich Philippe Wandeler. Ich danke Ihnen." \n\nVote \n\nIl est dès lors procédé au vote au scrutin secret et à la \nmajorité absolue des suffrages. \n\nMme Eva Heimgärtner, Vice-Présidente, donne connais-\nsance à l'assemblée du résultat ci-après de ce premier tour : \n\n"Bulletins délivrés : 65 \nBulletins rentrés  65 \nBulletin blanc 0 \nBulletin nul 0 \nBulletins valables 65 \n\nMajorité absolue : 33 \n\nSont élus : Mme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber (34 \nvoix), M. Charles de Reyff (33 voix). \n\nOnt obtenu des voix : M. Philippe Wandeler (28), M. Jean-\nJacques Marti (27), M. Claude Schenker (1)." \n\nIl est dès lors décidé de procéder à une deuxième tour, à la \nmajorité simple de suffrages. \n\n(Pendant le dépouillement de ce second tour, l'examen de \ndivers points de l'ordre du jour se poursuit.) \n\nMme Eva Heimgärtner, Vice-Présidente, informe, après \nune brève interruption de séance, que ce second tour de scrutin est an-\nnulé. En effet, lors du décompte des voix du premier tour, il y a eu une \nerreur. Dix bulletins ont été égarés et n'ont pas été dépouillés. Les scruta-\nteurs ont dès lors procédé à un nouveau dépouillement de ce premier tour \nqui donne les résultats ci-après : \n\nBulletins délivrés : 65 \nBulletins rentrés  65 \nBulletin blanc 0 \nBulletin nul 0 \nBulletins valables 65 \n\nMajorité absolue : 33 \n\nSont élus : Mme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber (43 \nvoix), M. Charles de Reyff (42 voix), M. Jean-Jacques Marti (34 voix) \n\nOnt obtenu des voix : M. Philippe Wandeler (30), \nM. Claude Joye (1), M. Claude Schenker (1)." \n\nElection des trois rempla-\nçants des conseillers d'ag-\nglomération élus au comité \nde cette autorité (suite) \n\n\n\n- 195 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nLe Président trouve toujours regrettable ce genre d'erreurs. \nHeureusement, elle a pu être réparée immédiatement. Nous éviterons ainsi \nde répéter l'exercice qui a eu lieu récemment où une erreur dans le dé-\ncompte d'un vote n'a pas été corrigée immédiatement. \n\nM. Rainer Weibel (Verts) conteste le résultat de cette élec-\ntion. En effet, il y a eu une pause au cours de laquelle tout a pu arriver. Il \nn'y a plus aucune garantie quant à la fiabilité de ce vote. Je vous demande \nde répéter cette élection. \n\nMme Eva Heimgärtner, Vice-Présidente, doit préciser que \nce sont les scrutateurs eux-mêmes qui ont découvert cette erreur et qu'ils \nne sont pas sortis de la salle pendant la pause. \n\nM. Thierry Steiert (PS) ne va pas jusqu'à demander la ré-\npétition du vote, mais souhaiterait des explications pour savoir comment ce \ngenre de chose peut arriver. "Une telle mésaventure a déjà eu lieu une fois \ndurant cette législature. Nous en subissons encore les conséquences. \nComment une chose pareille est-elle possible ? Merci de nous l'expliquer." \n\nMme Eva Heimgärtner, Vice-Présidente, précise qu'il sem-\nble que dix bulletins n'ont pas été transmis par leurs collègues responsa-\nbles du décompte des votes de la partie droite de la salle aux scrutateurs \nchargés de calculer le total des voix. Les scrutateurs ont calculé le nombre \nde bulletins rentrés, 65, mais dix bulletins sont restés en plan quelque part. \n\nM. Dimitri Sudan confirme qu'au moment de la transmis-\nsion des feuilles de dépouillement pour le calcul du résultat total, dix bulle-\ntins correspondant à l'aile droite de la salle et décomptés par mes collè-\ngues placés de ce côté-là ne nous ont pas été transmis. Nous avons répété \nensuite de manière très exhaustive le décompte des voix. L'opération a été \nrépétée deux fois et les chiffres sont justes. \n\nM. François Weissbaum (PCSO) déclare ce qui suit : \n\n"En tout cas, doute il y a. Je ne doute pas du recomptage \nqui a été fait. Ce qui me surprend, c'est que dans un premier décompte, on \narrive à 65 bulletins valables, que dans un second décompte on arrive \négalement à 65 bulletins valables, mais qu'entre temps on a retrouvé dix \nbulletins. Cette manière de faire et cette manière de présenter les résultats \nme font me demander d'où viennent ces dix bulletins. J'ai quelque souci, \nmême si je ne mets en aucun cas en doute le travail des scrutateurs. J'ai \nquelques doutes quant à savoir comment ces bulletins sont arrivés sur la \ntable des scrutateurs. C'est pourquoi je vous propose de réitérer ce vote. \nNous aurons ainsi des résultats définitivement crédibles." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) n'est absolument pas op-\nposée à une répétition de ce vote. "Ce n'est pas un problème. Il me semble \ntoutefois faux de comparer cette situation avec ce qui s'est passé au mois \nde décembre 2007. En effet, au mois de décembre 2007, il s'agissait d'un \nvote à main levée. Dans le cas présent, on a affaire à un scrutin avec bul-\nletins. 65 bulletins ont été délivrés et 65 bulletins sont rentrés. Il y a eu \ntoutefois un blocage de dix bulletins entre les scrutateurs. Au mois de dé-\ncembre, le problème était de savoir si certaines mains étaient levées ou \nnon. Dans le cas présent, on a en main des papiers. On peut certes mettre \nen cause la bonne foi des scrutateurs et se dire qu'ils ont fait exprès de \ncacher des bulletins. Moi, je n'y crois absolument pas. Il peut arriver qu'une \n\nElection des trois rempla-\nçants des conseillers d'ag-\nglomération élus au comité \nde cette autorité (suite) \n\n\n\n- 196 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\npile reste en plan. C'est regrettable, mais c'est comme ça. On ne peut pas \ncomparer ces deux scrutins. Je pense que le résultat de ce vote est cor-\nrect." \n\nInterruption de la séance \n\nLa séance est interrompue quelques minutes pour permet-\ntre au Bureau d'examiner la demande de répétition du vote et de prendre \nune décision. \n\nLe Président informe le Conseil général de la décision prise \npar le Bureau conformément à l'article 56, 6e alinéa du RCG. "Le Bureau a \ndécidé d'annuler toute la procédure et de procéder à un nouveau vote. \nAutrement dit, il s'agira d'élire trois conseillers d'agglomération parmi qua-\ntre candidats. Sur ces quatre candidats, il y a deux candidats du Conseil \ncommunal, pour lesquels nous avons la quasi-obligation de les élire et un \ntroisième siège pour lesquels sont candidats M. P. Wandeler et l'orateur." \n\nVote \n\nIl est dès lors procédé au vote à bulletin secret et à la \nmajorité absolue des suffrages. \n\nMme Eva Heimgärtner, Vice-Présidente, donne connais-\nsance à l'assemblée du résultat de ce vote. \n\nBulletins délivrés : 66 \nBulletins rentrés  66 \nBulletin blanc 0 \nBulletin nul 0 \nBulletins valables 66 \n\nMajorité absolue : 34 \n\nSont élus : M. Charles de Reyff (44 voix), M. Jean-Jac-\nques Marti (37 voix), Mme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber (35 \nvoix). \n\nOnt obtenu des voix : M. Philippe Wandeler (29), M. Pierre \nMarchioni (1)." \n\nMme Eva Heimgärtner, Vice-Présidente, félicite les nou-\nveaux élus. (Applaudissements) \n\nLe Président tient, à titre personnel, à remercier les partis \nde gauche d'avoir bien précisé qu'ils ne faisaient pas de cette élection une \naffaire de personne. \n\nooo \n\nElection des trois rempla-\nçants des conseillers d'ag-\nglomération élus au comité \nde cette autorité (suite) \n\n\n\n- 197 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nDiscussion générale \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, re-\nnonce à la lecture intégrale du préavis de ladite Commission, qui a été \nenvoyé à tous les membres du Conseil général. Ce document a la teneur \nci-après : \n\n"La Commission financière s'est réunie le 18 septembre \n2008, en présence de Mme M. Genoud-Page, Directrice des Finances, et \nde M. J. Pollet, chef du service des Finances, pour examiner le projet de \nplan financier 2009-2013. \n\nLa Commission financière a reçu des tableaux récapitula-\ntifs mis à jour à la date de la séance. Elle remercie le Conseil communal et \nle service des Finances pour ces documents actualisés. \n\nElle formule les remarques suivantes : \n\nCh. 30 : 'Charges du personnel' \n\nUn taux de croissance de 3 % est prévu pour 2009 alors \nqu’il redescend à 1,5 % pour les années 2010 à 2013. Dans le plan finan-\ncier de l’an dernier, ce taux était prévu pour toutes les années de 2008 à \n2012. \n\nLa Commission financière rappelle que la Directrice des \nFinances a déclaré lors de la séance du Conseil général du 1er octobre \n2007 (cf. procès-verbal, page 134) : ' … le Conseil communal a arrêté comme \nobjectif un taux de croissance de l’ensemble de la masse salariale de 1,5 % par \nan. C’est essentiel car il ne s’agit pas seulement de la progression des salaires, \nmais de la totalité des coûts salariaux '. \n\nLa majorité de la Commission financière souhaite le main-\ntien de ce taux pour 2009 également. La décision a été prise par 5 voix \ncontre 3. La minorité estime que cet objectif ne peut être atteint compte \ntenu du fort renchérissement intervenu à ce jour et qu’il faut compenser. \n\nCh. 31 : 'Biens,  services et marchandises' \n\nLa Commission financière s’est interrogée sur le point de \nsavoir si la décision du Conseil général du 17 décembre 2007 (cf. procès-\nverbal, page 289) de réduire ces rubriques de 1,5 % a été respectée. La \nréponse donnée est que c’est le cas pour le moment mais qu’il faudra at-\ntendre la fin de l’année pour le vérifier (évolution du prix du pétrole et des \ntarifs de l’électricité). \n\nCh. 32 : 'Intérêts passifs' \n\nSalle de spectacle : Les intérêts intercalaires sont intégrés \ndans le crédit d’investissement de 34 millions de francs afin qu’il soit possi-\nble de procéder à une répartition avec les partenaires (Etat, autres com-\nmunes). \n\n9. Réactualisation du plan \nfinancier 2009-2013 \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 198 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nCh. 33 : 'Amortissements' \n\nUnanime, la Commission financière demande le respect de \nla limite de 7,2 millions de francs, y compris en 2011 et 2012, années où la \nprojection donne 7'430 et 7'566 millions de francs. \n\nCh. 35 : 'Remboursements et participation à des collectivités publiques' \n\nLa Commission financière relève que la mise en place de \nla deuxième année d’école enfantine ne figure pas dans les projections \n(1,8 million de francs de charges pour 1,5 million de francs de revenus \nestimés qui devraient figurer sous ch. 45 : 'Remboursements des collecti-\nvités publiques').  \n\nEtant donné la situation financière de la Commune, la \nCommission financière, par 4 voix contre 3 et 1 abstention, demande que \nla mise en place de la deuxième année d’école enfantine n’intervienne que \npour l’année scolaire 2013-2014. La minorité estime que la ville de Fribourg \nne doit pas être parmi les dernières communes du canton à introduire cette \ndeuxième année. \n\nCh. 36 : 'Subventions accordées' \n\nOn constate une diminution de charge de l'ordre de \n200'000 francs qui était attendue suite à des versements trop conséquents \npour le service d'ambulances de la Sarine. Selon une lettre du  25 juillet \n2008, un montant de 213'000 francs sera déduit du budget 2009 en com-\npensation des versements trop élevés en 2007. \n\nCh. 40 : 'Revenus' \n\nLa Commission financière a constaté que le montant des \nrevenus est à la baisse et  a été revu en fonction des trois facteurs sui-\nvants : \n\n1. Décisions fiscales prises par le Grand Conseil lors de sa session de \nseptembre 2008 (voir tableau des motions adoptées, page 13). \n\n2. Absence de rendement  des grandes  banques suite à la crise des \n'subprime'. \n\n3. Nouvelle classification des communes entraînant une participation \nplus forte de la Ville après le passage de Villars-sur-Glâne de la ca-\ntégorie 1 en catégorie 2 et de Romont de catégorie 2 en catégorie 3. \n\nCh. 42 : 'Revenus des biens' \n\nLes droits de superficie étant indexés, une hausse est at-\ntendue de 2,5  %en 2009 puis de 1,5 % les années suivantes. \n\nCh. 43 : 'Contributions, émoluments, taxes et ventes' \n\nUn chiffre de 240’000 francs est resté dans les calculs \n2010 et qui aurait dû être supprimé. Cette erreur entraîne une diminution \ndes recettes 2010 du même montant et augmente les déficits 2010 et sui-\n\nRéactualisation du plan fi-\nnancier 2009-2013 (suite) \n\n\n\n- 199 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nvants de l'ordre de 240'000 francs. Mais il n'a pas de conséquence sur le \nchiffre du l'estimation 2009. \n\nCh. 48 : 'Prélèvement à la réserve' \n\nLa hausse de 1,5 million de francs s’explique par un prélè-\nvement accru pour la remise en état de la décharge de Châtillon qui est \nplus fortement mise à contribution que par le passé. Le montant de. \n2'112'000 francs se trouvant dans les recettes de reprise à la réserve doi-\nvent être conservés pour les années futures car ils compensent une charge \nse trouvant dans le compte 31. \n\nConclusion \n\nLa Commission financière constate que l’excédent de \ncharges cumulé est passé de 12 millions de francs pour la période 2008-\n2012 à 44 millions de francs pour la période 2009-2013. Il est évidem-\nment impossible d’envisager une telle évolution sans prendre des mesures \ncorrectives. \n\nLe préavis de la Commission financière est le suivant : \n\nLe plan financier est complet et les chiffres paraissent vrai-\nsemblables mais ne sont pas acceptables politiquement. La Ville ne peut \nvivre au-dessus de ses moyens dans la proportion évoquée par la projec-\ntion (document 4 : synthèse au 18 septembre 2008). Le déficit annuel \nmoyen est de l’ordre de 9 millions de francs. Il frôle ou dépasse la cote \nd’alerte. On sait que 'le budget de fonctionnement doit être équilibré. Lorsque les \ncharges dépassent les produits de plus de 5 % la commune doit hausser les taux \nde ses impôts' (art. 87, al. 3 LCo). La Commission financière prie instam-\nment le Conseil communal d’examiner ses propositions figurant sous chif-\nfres 30, 33 et 35. \n\nLa Commission financière se doit de rappeler que depuis \nplusieurs années elle n’a cessé de mettre en garde l’Exécutif contre des \nprévisions trop optimistes. Elle invite le Conseil communal à examiner toute \nmesure utile pour faire face à la situation financière catastrophique qui \ns’annonce." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nfait la déclaration qui suit : \n\n"Le Conseil communal prend note des remarques émises \npar la Commission financière dans son préavis. Il s'engage à examiner les \npropositions de ladite Commission. Au nom de l'Exécutif, j'aimerais encore \nrelever l'un ou l'autre points qui nous semblent essentiels. \n\n1. La planification financière est un outil de travail. Le Service des com-\nmunes l'a répété une fois encore dans son récent document d'infor-\nmation. Le plan financier fournit des données en fonction des para-\nmètres connus et évolue constamment. Vous avez pu le constater \nentre la version du mois de juin et celle du mois de septembre. Cette \nseconde version prend en compte des éléments nouveaux. Les pré-\nvisions faites au mois de juin n'étaient pas trop optimistes, mais ré-\nalistes en fonction des éléments connus. Ce sont bien des objectifs, \ncomme le relève la Commission financière en me citant. \n\nRéactualisation du plan fi-\nnancier 2009-2013 (suite) \n\n\n\n- 200 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\n2. Les nouvelles estimations fiscales prennent en compte les manques \nà gagner prévisibles des grandes banques ainsi que les diminutions \nfiscales décidées par le Grand Conseil au début du mois de septem-\nbre. Ces éléments ont des incidences considérables sur nos recettes \nfiscales, près de 5 millions de francs pour 2009. Elles modifient \négalement toutes les perspectives de recettes des années ultérieu-\nres. Ces diminutions de la fiscalité s'appliquent, comme expliqué \ndéjà à plusieurs reprises, sur le barème et non pas sur le coefficient \nde l'impôt cantonal. Ce facteur plombe nos propres recettes fiscales \ncommunales de 2,1 millions de francs en une période de difficultés \néconomiques mondiales auxquelles nous n'échapperons pas. \n\n3. Comme l'a aussi souligné M. le Président de la Commission finan-\ncière, le passage de Villars-sur-Glâne de la catégorie 1 à la catégo-\nrie 2 de la classification des communes n'est pas de bon augure \npour la Ville de Fribourg. Nos charges croîtront en effet en raison de \nla modification des clés de répartition. Nous ne disposons pas en-\ncore de chiffres précis, mais ils nous seront communiqués par les \nservices de l'Etat, ainsi qu'à toutes les autres communes. C'est \npourquoi le Conseil communal attend avec impatience – nous som-\nmes sûrs qu'il s'agit là d'un élément capital pour la Ville de Fribourg – \nla nouvelle péréquation intercommunale. \n\n4. C'est surtout la prise en considération, dans cette nouvelle péréqua-\ntion, des besoins spécifiques de la Ville qui aura de l'importance. \nNotre Ville a en effet des besoins spécifiques qui sont ceux d'une \nville-centre. Des explications complètes vous sont fournies en pages \n17 et 18 du document en votre possession. \n\n5. Il faut aussi parler ici de la RPT qui était censée être neutre pour les \ncommunes, mais qui coûte 1,8 million de francs à la Ville en 2008 ! \nCe montant sera encore plus élevé en 2009. Vous pouvez voir tous \nles effets de cette RPT dans le tableau de la page 11 du rapport du \nConseil communal. \n\n6. Pour ce qui est de la seconde année d'école enfantine, le Conseil \ncommunal a toujours défendu la prise en charge totale de son fonc-\ntionnement par le Canton, comme le Conseil d'Etat s'y était engagé \ndevant le Grand Conseil au moment où il s'agissait de décider de la \nrépartition de l'or de la BNS. - J'y étais. - Les incidences financières \net les données chiffrées des dernières décisions prises par le Grand \nConseil concernant l'introduction de cette seconde année d'école \nenfantine ne nous sont pas encore connues. Cela vaut aussi bien \npour les clés de répartition que pour les montants alloués. La DICS \ndevra encore émettre des directives et des instructions ultérieure-\nment. \n\nLe Conseil communal vous prie de prendre acte de ce plan \nfinancier, tout en sachant que la situation est difficile. Nous comptons éga-\nlement sur vous pour trouver des solutions acceptables pour les citoyens \nde cette ville qui sont en droit d'attendre des prestations concrètes de notre \nservice public. Il serait également fort agréable que les membres du \nConseil général soient pour nous de véritables partenaires pour faire face \naux difficultés qui s'annoncent et qu'ils contribuent à trouver, dans le cadre \ndu budget 2009, les solutions les meilleures pour sauvegarder une qualité \nde vie agréable dans notre cité." \n\nRéactualisation du plan fi-\nnancier 2009-2013 (suite) \n\n\n\n- 201 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nM. Michel Ducrest (PDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"L'élaboration et l'analyse du plan financier s'inscrivent \ndans la continuité de la période administrative. Aujourd'hui, les résultats de \nce double exercice doivent également prendre en considération les dispo-\nsitions nouvelles arrêtées par le législateur. Le Conseil communal doit \négalement respecter les engagements qu'il a pris depuis le début de la \npériode administrative en cours. Il se doit également de faire preuve de \ncréativité et de porter une attention véritable aux propositions constructives \ndu Conseil général. \n\nEn abordant concrètement le contenu du plan financier, \nnous ne pouvons que regretter que le Conseil communal n'ait pas établi et \ndiffusé, pour les récentes séances de groupe, une analyse circonstanciée \ndes cinq tableaux réalisés par la Direction des Finances et datés du 18 \nseptembre 2008. \n\nCes préalables formulés, le groupe PDC rejoint pour l'es-\nsentiel les considérations de la Commission financière. Il formule cepen-\ndant les remarques complémentaires suivantes : \n\n1. Evolution des charges globales des cinq prochaines années et char-\nges fiscales \n\nEntre le document du 15 juillet et celui du 18 septembre 2008, l'ex-\ncédent global des charges passe de 12 à 44 millions de francs. Le \nConseil communal apportera sans doute une correction à cet état de \nfaits inacceptable, notamment parce qu'il impose une hausse d'im-\npôts. \n\nLa perspective d'une hausse compensatoire du montant de l'impôt \ncommunal correspondant à la baisse de l'impôt cantonal est une illu-\nsion. Par définition, la compensation implique que les éléments mis \nen balance – d'un côté les éléments en diminution et de l'autre les \néléments en augmentation – soient de même nature. Or, l'idée \nmême d'un impôt compensatoire communal consécutif aux diminu-\ntions fiscales cantonales est faussée à la base. On ne peut en effet \nsoutenir une compensation d'une diminution de la fiscalité sur les di-\nvidendes par une progression des impôts communaux sur les per-\nsonnes physiques ; pas plus ne peut-on soutenir un impôt compen-\nsatoire de la diminution des recettes fiscales provenant de la correc-\ntion de la progression à froid. Enfin, si la fiscalité cantonale sur les \npersonnes physiques est abaissée sans lien sur le barème, la Com-\nmune n'est en rien pénalisée. \n\nDans ce contexte, si celle-ci augmente ses impôts, cette décision ne \npeut pas être considérée comme la compensation d'une perte subie. \nEn clair, toute décision de la Commune, consistant à relever le taux \ncommunal ne saurait être présentée comme ayant un caractère \ncompensatoire, mais bien plutôt comme une hausse fiscale pure et \nsimple. Le groupe démocrate-chrétien est opposé à une augmenta-\ntion de la charge fiscale communale. \n\n2. Charges de personnel \n\nLe taux de croissance prévu pour l'année 2009 est de 3 %. Une telle \nprogression de charges ne respecte pas l'engagement de Mme la Di-\nrectrice des Finances qui a déclaré devant la Commission financière, \nle 30 août 2007, que le Conseil communal a l'objectif de s'en tenir à \n\nRapport du groupe PDC \n\nRéactualisation du plan fi-\nnancier 2009-2013 (suite) \n\n\n\n- 202 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nun taux de croissance de 1,5 %. Le Conseil communal, a-t-elle \najouté, s'y tiendra. Il appartient au Conseil communal de présenter \nde nouvelles propositions pour le budget 2009. \n\n3. Charges futures \n\nLe plan financier n'intègre pas, comme cela a déjà été dit, la mise en \nplace de la deuxième année d'école enfantine. Cette lacune doit être \ncomblée sous une forme ou sous une autre. \n\n4. Ressources nouvelles \n\nLe Conseil communal doit faire des économies et trouver des res-\nsources nouvelles. La Commune de Fribourg possède un patrimoine \nimmobilier qui n'est pas indispensable à son bon fonctionnement. \nUne analyse sérieuse devrait être entreprise sur une réalisation \néventuelle de certains actifs. La concrétisation d'une telle proposition \npourrait apporter un remède, pour un avenir limité, à une situation \nqui s'annonce catastrophique selon l'appréciation de la Commission \nfinancière. \n\nL'option de réaliser certains actifs n'est pourtant pas suffisante. Il est \nimpératif que les charges de la Commune, découlant de sa situation \nde ville centre, soient prises en compte par l'Etat selon une clé de \nrépartition à définir. Cette concrétisation s'inscrirait du reste dans la \nperspective de la résolution que le Conseil général a votée sur pro-\nposition du groupe démocrate-chrétien." \n\nM. Stéphane Peiry (UDC) déclare ce qui suit : \n\n"A la lecture de ce plan financier actualisé, notre groupe \nfait les constatations suivantes : \n\nDepuis deux ans et demi, nous attirons régulièrement \nl’attention du Conseil communal sur l’évolution financière de la Commune \net sur les risques qui découlent entre autres d’un retournement de la situa-\ntion économique. C’est d’ailleurs dans cet esprit que j'ai déposé en novem-\nbre 2006 une proposition qui demandait un plan d’assainissement budgé-\ntaire et une réflexion sur un redimensionnement des tâches communales. \nHormis quelques dizaines de milliers de francs d’économies – en plus sur \nle dos des rentiers AVS – rien de nouveau depuis, malgré les promesses \nd’alors de la Directrice des Finances sur l’aspect prétendument évolutif de \nl’exercice. \n\nLors de l’examen des budgets 2007 et 2008, nous avons \ndemandé des mesures d’économies. Elles ont toutes été combattues par le \nConseil communal, sous prétexte que la nouvelle péréquation financière \ncorrigerait le moment venu les déséquilibres résultant de notre rôle de ville-\ncentre.   \n\nEn définitive, du moment que nous sommes incapables de \nprésenter des budgets équilibrés en période de forte croissance, il ne faut \npas s’étonner d’avoir des déficits abyssaux en période de récession. Et \nmême si pour la plupart d’entre nous, la crise des « subprime » n’était pas \nprévisible, il n’est pas nécessaire pour autant d’être docteur en économie \npour savoir que celle-ci évolue selon des cycles et qu’inévitablement il fal-\nlait s’attendre tôt ou tard à une situation économique plus difficile avec son \ncortège de hausses des coûts et de baisses des recettes publiques. \n\nRéactualisation du plan fi-\nnancier 2009-2013 (suite) \n\nRapport du groupe de l'UDC \n\n\n\n- 203 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nDans ce contexte, les réductions d’impôts votés par le \nGrand Conseil sont les bienvenues. Elles permettent d’améliorer le pouvoir \nd’achat des ménages et de la classe moyenne et de soutenir la croissance \ndes PME. En outre, et contrairement à ce qu’on essaie de nous faire croire \ndans le rapport du Conseil communal, les diminutions d’impôts ont un im-\npact limité sur les communes. En effet, presque toutes les baisses d’impôt \nvotées ces dernières années touchent le coefficient cantonal et non pas le \nbarème. Quant à la part qui touche effectivement les communes, il s’agit \npour l’essentiel de la correction de la progression à froid qui découle d’une \nobligation légale. Enfin, il faut surtout relever que malgré ces réductions \nd’impôts, les recettes fiscales auraient progressé d’un demi-million de \nfrancs en 2009. En d’autres termes, c’est bien la taxation des grandes \nbanques, liée aux « subprime », qui font régresser les revenus d’impôts.   \n\nCela dit, le plan financier qui nous est soumis, présente \naussi un certain nombre d’incohérences.  \n\nPremièrement, et encore une fois contrairement aux pro-\nmesses faites, les charges de personnel augmentent de 3% en 2009 alors \nqu’il y a une année on nous jurait de limiter leur croissance à 1,5 % quoi \nqu’il advienne.  \n\nDeuxièmement, on n'a pas intégré dans ce plan financier \nles coûts liés à la deuxième année d’école enfantine. On part du principe \nque celle-ci ne sera introduite en ville de Fribourg qu’en 2014.  \n\nTroisièmement il faut revoir le plan des investissements car \nles amortissements dépasseront la limite des 7,2 millions de francs dès \n2011. \n\nQuatrièmement, la croissance des revenus de 2,2% par \nannée nous paraît trop optimiste compte tenu des effets d’une prochaine \nrécession. \n\nEnfin, les prélèvements à la réserve sont trop élevés de 1,5 \nmillion de francs par année à partir de 2010. Le chiffre semble correct pour \n2009 afin de palier les frais de remise en état de Châtillon mais il a été \nreconduit par erreur chaque année. D’après les informations données par \nle Service des finances, il compense une charge reconduite également par \nerreur chaque année dans la rubrique 31, mais nous n’avons pas pu le \nvérifier. \n\nPour terminer, le groupe UDC constate que mis à part une \nhausse d’impôt que nous combattrons dans tous les cas, et par référendum \nsi nécessaire, il n’y a aucune volonté de la part du Conseil communal de \ns’attaquer aux dépenses. C’est pourtant bien par là qu’il faudra envisager \nd’assainir la situation, si vous voulez éviter que cette première syndicature \nsocialiste se termine sous la tutelle du Service des communes.  \n\nM.  le Syndic, Mmes et MM. les Conseillers communaux, \nnous sommes au milieu de la législature, le moment est venu d’assumer \nvos responsabilités." \n\nRéactualisation du plan fi-\nnancier 2009-2013 (suite) \n\n\n\n- 204 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nM. Thierry Steiert (PS) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe socialiste a examiné avec beaucoup d'attention \nle plan financier actualisé 2009 – 2013.  \n\nSelon une définition du Service des communes, donnée le \n11 septembre 2008 à un séminaire de l'Association des communes fribour-\ngeoises 'le plan financier est … un instrument de gestion à disposition des autori-\ntés et de l'administration qui reflète la situation existante et projette l'avenir à moyen \nterme, compte tenu des prévisions qui peuvent être établies sur la base de cette \nsituation et d'informations d'ordre économique, politique et social. Il appartient en-\nsuite aux autorités de faire usage de cet instrument pour corriger les écarts et tenter \nd'extraire le ménage communal d'évolutions non souhaitables annoncées par la \nprévision.'. \n\nOr, le plan financier que nous avons reçu il y a quelques \nsemaines reflétait déjà une situation inquiétante, avec des perspectives \npeu réjouissantes pour les années à venir. Pourtant, la situation s'est en-\ncore aggravée depuis lors, avec des diminutions de recettes prévisibles, \nobligeant le Conseil communal à réactualiser le plan financier à la baisse. \nLa situation n'est plus inquiétante, elle est aujourd'hui alarmante. Les do-\ncuments que nous avons sous les yeux ne tiennent même pas compte de \nl'évolution des derniers jours. Rien qu'aujourd'hui, le SMI a reculé de 6,12 \n%. Personne ne sait où cette chute s'arrêtera. \n\nDans ce contexte, nous avons pris connaissance du récent \ncommuniqué du parti chrétien-démocrate de la Ville, dont nous pouvons \npartager certaines conclusions, mais qui passe superbement sous silence \nla responsabilité de ses députés au Grand Conseil qui, pour l'essentiel, ont \nsoutenu la motion Bapst/Romanens qui a des conséquences directes sur \nles finances communales. Avec cette motion, on ajoute, aux désavantages \ndéjà connus, tels qu'une péréquation défavorable à la Ville, une nouvelle \ncontrainte qui rendra  impossible un budget équilibré. \n\nL'attitude des partis de droite prive la Commune de Fri-\nbourg de recettes fiscales (cf. le tableau de la page 13 du rapport du \nConseil communal). Ces partis ne présentent en revanche aucune piste \nsérieuse d'économies. \n\nSoyons clairs : dans un très proche avenir, la question sera \nla suivante : 'Voulez-vous le maintien de prestations avec une fiscalité en \nmesure de les financer ou voulez-vous renoncer à des prestations avec \ndes impôts allégés ?' Dans cette seconde hypothèse, ce sera alors l'aban-\ndon des accueils extrascolaires et de nombreuses infrastructures sociales, \nsportives et culturelles. Ce sera la fermeture de la piscine de la Motta. Ce \nsera le ramassage des ordures une fois par semaine au lieu de deux, … et \nj'en passe. \n\nAvec une telle politique, on fera fuir les personnes qui ont \nchoisi la ville, précisément pour sa qualité de vie, et pour les avantages \nqu'elle offre en comparaison avec d'autres communes. \n\nEn ce qui concerne la deuxième année d'école enfantine, \nle canton de Fribourg a déjà pris un sérieux retard, comparé aux autres \ncantons. Je rappelle que seuls 14 % des petits Suisses sont encore privés \nde cette deuxième année d'école enfantine. La Ville de Fribourg ne doit pas \nêtre l'une des dernières communes à introduire cette deuxième année. Ce \nserait un signal de faiblesse. \n\nRapport du groupe socialiste \n\nRéactualisation du plan fi-\nnancier 2009-2013 (suite) \n\n\n\n- 205 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nSchliesslich noch zum Gastspielhaus : Wenn man dessen \nGegner hört, die die Abstimmungsniederlage noch immer nicht verdauen \nkönnen, möchte man meinen, ohne das Gastspielhaus würden wir finan-\nziell gut da stehen. Und solch rückwärtsgewandte und realitätsfremde Aus-\nsagen kommen ausgerechnet aus jener Ecke, die durch frenetische Steu-\nersenkungen im Grossen Rat gleichzeitig die Interessen der Stadt mit Füs-\nsen tritt. Wenn wir die Attraktivität der Stadt aber erhalten wollen, müssen \nwir hierfür die notwendigen Zeichen setzen. Das Gastspielhaus ist ein sol-\nches Zeichen und – dies an die Adresse der CVP – auch ein Zeichen für \nKreativität. \n\nEn définitive, le choix doit se faire entre Fribourg, ville forte, \nou Fribourg, ville morte. Le PS a fait son choix. Il continuera à s'engager \npour une ville digne d'un chef-lieu cantonal." \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO) déclare ce qui \nsuit : \n\n"Le groupe chrétien-social/Ouverture a pris connaissance \ndu document élaboré par le Conseil communal et constate la situation criti-\nque dans laquelle la Ville se trouve plongée. A la lumière des explications, \nla réalité des chiffres apparaît crûment. Les pronostics de ce nouveau scé-\nnario semblent hélas parfaitement plausibles. \n\nNotre groupe persiste dans ses constats. Les paramètres \nextérieurs sont responsables de cette situation. La pression cantonale de-\nvient peu à peu insupportable. Les dernières coupes proposées par le \nGrand Conseil (motions Bapst/Romanens et Peiry notamment) ont de gra-\nves conséquences sur les budgets de la ville : 2,1 millions de francs par an \ndès 2009. Tous ces facteurs font de Fribourg une Ville au bord de l'as-\nphyxie. \n\nLa nouvelle péréquation financière, tant attendue, n'a pour \nl'instant pas répondu à nos espoirs. Quant à la surprise du déclassement \ndes communes de Villars-sur-Glâne et de Romont, elle nous laisse sans \nvoix. \n\nAlors, Fribourg mènerait-elle grand train, vivrait-elle au-\ndessus de ses moyens ? En tant que ville-centre, elle a ses devoirs, ses \nobligations, dont celles d'offrir des prestations et des services de qualité à \nsa population, dans les domaines culturel et social, d'assurer des condi-\ntions de travail acceptable pour son personnel … La salle de spectacle \nn'est toujours pas la grande coupable qu'on nous sert habituellement ; le \nConseil communal à majorité de gauche non plus. Avant lui, un Conseil \ncommunal à majorité de droite peinait déjà bon an mal an à boucler ses \ncomptes. J'en veux pour preuve l'anamnèse de notre Caisse de pension \naujourd'hui encore convalescente. \n\nAlors, quelles solutions ? Le budget 2008 a été raboté par \nle Conseil communal, par la Commission financière et par le Conseil géné-\nral. Des résultats modestes, si on les compare avec la déception tangible \nde bon nombre d'habitants. Que seront les comptes de l'exercice 2008 ? \nPour 2009, le groupe PCSO laisse au Conseil communal le soin de voir s'il \nreste de quoi restreindre les charges, mais il n'est pas question pour nous \nde laisser couper dans les services à la population, ni d'ailleurs de léser le \npersonnel communal, ni encore moins de retarder la mise en place de la \npremière année d'école enfantine. \n\nRéactualisation du plan fi-\nnancier 2009-2013 (suite) \n\nRapport du groupe chrétien-\nsocial/Ouverture \n\n\n\n- 206 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nEn revanche, notre groupe accepte et a toujours accepté \nl'idée d'un relèvement du taux de l'impôt communal. Entre 2000 et 2009, \nl'habitant de la Ville aura vu sa cote fiscale diminuer de 185 à 177,3 centi-\nmes. Le relèvement de l'impôt communal à 82 centimes n'aurait pour effet \nque de retrouver une partie des recettes fiscales, tout en permettant à la \nCommune de sortir la tête hors de l'eau. Si le Conseil général devait voter \net accepter cette proposition, un référendum bienvenu pourrait soumettre \ncette question aux citoyens. A eux de choisir : attirer le contribuable de \nl'extérieur – thèse non vérifiée – ou ne pas faire fuir nos habitants, hypo-\nthèse beaucoup plus probable. Une hausse d'impôts est-elle plus ou moins \nincitative à quitter la Ville plutôt qu'une réduction des prestations ? Une ville \nqui n'offre plus le minimum de ce que l'on est en droit d'en attendre est-elle \nencore suffisamment attractive ? \n\nLe groupe PCSO encourage le Conseil communal, et spé-\ncialement sa Directrice des Finances, à arrêter le budget 2009 au plus près \nde la réalité. Mais en revanche, il prie instamment le même Conseil com-\nmunal de sauvegarder les prestations offertes à la population." \n\nM. Georges Gaillard (PLR) déclare ce qui suit : \n\n"C'est avec une grande attention que le groupe libéral-radi-\ncal a examiné le dossier soumis par le Conseil communal concernant l'ac-\ntualisation du plan financier pour les années 2009-2013. Pour essayer de \nfaire court, nous renonçons à répéter les remarques émises par le Prési-\ndent de la Commission financière dans son rapport et que nous pouvons \nfaire nôtres, en particulier au sujet des chapitres des charges du personnel, \ndes amortissements et de la deuxième année d'école enfantine. \n\nIl y a cependant quelques points sur lesquels nous aime-\nrions revenir : \n\n1. Les intérêts passifs \n\nOn nous a dit que les intérêts intercalaires en lien avec la \nconstruction de la salle de spectacle sont intégrés dans le crédit d'investis-\nsements afin qu'il soit possible de procéder à une répartition avec les par-\ntenaires. Cette façon d'opérer est justifiée ; mais le tableau des investisse-\nments qui nous a été soumis tient uniquement compte du crédit initial de 34 \nmillions de francs, alors que le Conseil communal a accepté le relèvement \ndu prix indexé de cet investissement à 39,5 millions de francs. La diffé-\nrence représente tout de même quelque 3 millions de francs supplémentai-\nres pour la Ville, dont le plan financier ne tient pas compte. \n\nNous devons rappeler à ce propos que Coriolis Infrastruc-\ntures a déboursé 1,445 million de francs en 2007 et qu'un montant de 1,3 \nmillion de francs figure dans son budget 2008 en faveur de la salle de \nspectacle, précisément pour payer les intérêts intercalaires. \n\n2. Remboursements et participations à des collectivités publiques \n\nUne fois de plus, le Conseil communal revient sur toute la \nquestion de la péréquation intercommunale défavorable à la ville-centre. \nC'est certainement vrai, mais ne serait-il pas honnête de mentionner aussi \nde temps en temps les aspects positifs liés à cette situation ? Un exemple : \ncombien de communes fribourgeoises peuvent-elles se targuer de réaliser \n\nRéactualisation du plan fi-\nnancier 2009-2013 (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 207 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nbon an mal an un bénéfice net de 4 millions de francs au titre de la police \ndes parcs ? \n\nToujours au sujet des participations à des collectivités pu-\nbliques, chacun a pu lire dans la presse que les TPF auraient, selon un \nrapport d'experts bernois, surfacturé leurs prestations à la CUTAF et aux \ncommunes. D'aucuns articulent des chiffres de 15 à 18 millions de francs \nque la CUTAF et les communes pourraient réclamer aux TPF pour la pé-\nriode 2003-2008. L'issue de ce dossier pourrait avoir des conséquences \ndans le domaine financier. Nous espérons qu'en tous les cas, les trois re-\nprésentants de Fribourg à la CUTAF sauront suivre de près cette affaire \nafin de défendre au mieux les intérêts de notre Ville. \n\n3. Les recettes \n\nUne nouvelle fois, le Conseil communal insiste assez lour-\ndement sur l'influence des modifications légales de caractère fiscal sur les \nrecettes de la Commune. Il est indéniable que des retombées négatives se \nfont sentir au niveau des communes. Mais pour ce qui est de notre Ville, il \nfaut également mentionner qu'en contrepartie, des impôts nouveaux seront \nperçus grâce aux établissements bancaires qui seront de nouveaux contri-\nbuables. \n\nDernière petite remarque : le Conseil communal est-il ré-\nsolument engagé dans la voie des économies ? Comment ne pas en dou-\nter, lorsque l'on voit qu'il envisage de sortir de ses caisses en 2010 près de \n3 millions de francs pour acquérir la Maison d'Alt ? \n\nAu terme de ce petit rapport, nous tenons à remercier le \nservice des Finances qui a fourni un important travail pour nous brosser un \ntableau aussi proche que possible de la réalité. \n\nMalheureusement, si le plan financier avec ses 44 millions \nde francs de déficit cumulé est réaliste sur le papier, il est très utopique de \npenser qu'il se traduira dans les faits. Une hausse de l'impôt étant totale-\nment hors de question, c'est lors de l'examen des prochains budgets qu'il \nconviendra de corriger le tir par rapport à ces prévisions catastrophiques. Il \nappartient au Conseil communal de se pencher dès aujourd'hui sur cet \nexercice difficile – nous en convenons volontiers – en commençant par le \nbudget de 2009. Là, il ne s'agira pas seulement de contenir les charges, \ncomme on peut le lire au milieu de la page 20 du document qui nous a été \nremis, mais d'envisager sérieusement de les réduire. \n\nCela dit, le groupe libéral-radical prend acte de l'actualisa-\ntion du plan financier 2009-2013." \n\nMme Regula Strobel (Verts) remercie le Conseil communal \ndu rapport exhaustif qu'il a soumis au Conseil général. "Nous en prenons \nacte. Nous prenons également acte du fait que notre situation financière \nn'est pas mauvaise, mais misérable. \n\nNatürlich haben auch äussere Faktoren zur miserablen Fi-\nnanzlage beigetragen. Tieferen Einstufungen von Gemeinden des Bezirks \nverlagern grössere Beiträge auf die Stadt Freiburg. Entscheidungen des \nGrossen Rates drehen der Stadt auf der Steuerebene zunehmend den \nHahn zu. Unsere Kollegen und Kolleginnen gegenüber, tragen dafür mass-\ngebend Verantwortung.  \n\nRéactualisation du plan fi-\nnancier 2009-2013 (suite) \n\nRapport du groupe des \n"Verts" \n\n\n\n- 208 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nS'ajoutent les effets sur les recettes fiscales de la crise des \ngrandes banques. Je ne crois pas que l'introduction d'une nouvelle péré-\nquation financière intercommunale nous sauvera de cette situation de mi-\nsère financière. Les causes de cette situation ne sont pas uniquement ex-\ntérieures à la Commune, mais il est des éléments qui sont 'faits maison'. \nDans notre héritage, figurent en particulier les conséquences de la mau-\nvaise gestion de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fri-\nbourg. Il nous en a déjà coûté 20 millions de francs. La CPPVF nous coû-\ntera encore plus, s'il n'en est même pas fait mention dans le plan financier. \n\nUn autre héritage du passé nous coûtera cher : c'est l'as-\nsainissement de la décharge de La Pila. Le prix de cette opération n'a pas \nencore pu être déterminé. C'est la raison pour laquelle aucun montant ne \nfigure dans le plan financier alors que d'ores et déjà tout le monde sait que \ncet héritage va nous tomber sur la tête. \n\nWir zahlen aber nicht nur für Fehler der Vergangenheit, \nsondern auch für jene der Gegenwart. Wir büssen für jahrelang zu hohe \nBeitrage an die TPF. Mitglieder unseres Gemeinderates sassen zwar im-\nmer im Komitee der TPF aber ohne die hohen Ausgaben für erhaltene \nLeistungen einmal zu hinterfragen oder mit anderen Städten zu verglei-\nchen. Und wir werden in Zukunft zahlen, weil die Kriterien für die Agglokre-\ndite des Bundes nicht eingehalten wurden. Die ausfallenden Gelder des \nBundes werden uns fehlen, gerade im Zusammenhang mit Verkehrsberu-\nhigungsmassnahmen in der Innenstadt, wie auch bezüglich der Begleitung \nder Poyabrücke. \n\nD'autres dépenses nous attendent, qui ne sont pas non \nplus mentionnées dans ce plan financier. La deuxième année d'école en-\nfantine en est un exemple. \n\nAllerdings, noch schlimmer als die Finanzlage selbst, ist die \nHaltung des Gemeinderates dazu. Mindestens wenn es stimmt, wie Pierre-\nAlain Clément in den Freiburger Nachrichten zitiert wird : 'Wäre ich ein \nUnternehmer, würde ich die Steuer sofort hinaufsetzen'. \n\nLe Conseil communal semble attendre, sans rien faire, que \nl'excédent de charges dépasse les produits de plus de 5 % et qu'ainsi, \npuisque la loi sur les communes l'exige, on soit obligé d'avaler la hausse \nd'impôt. \n\nAllerdings wäre dies ein schlechtes Zeichen und kaum \ndienlich, potente Steuerzahler in die Stadt zu locken. Vielleicht wäre es ja \nan der Zeit, dass der Gemeinderat mit Exponenten der Parteien und zwei \nbis drei externen Fachpersonen mal eine Ideenwerkstatt durchführt. Wel-\nche Lösungen in dieser Finanzlage noch als Alternative zur Steuererhö-\nhung bestehen, statt sich einfach daraufhin treiben zu lassen.  \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, dé-\nclare ce qui suit : \n\n"Les vues sont fort divergentes entre la gauche qui est à \ngauche, le centre qui est au milieu et la droite qui, dans son nom, s'intitule \nparti du centre. Il est question de hausse d'impôt. Certes, un article dans la \npresse, une lettre de lecteur dans 'La Liberté' sont des signes qui ne trom-\npent pas. Mais jusqu'à maintenant, nous ne sommes saisis d'aucune pro-\nposition formelle de relèvement de l'impôt. \n\nRéactualisation du plan fi-\nnancier 2009-2013 (suite) \n\n\n\n- 209 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nJ'ai entendu diverses idées nouvelles, comme celle de \nvendre l'argenterie de la famille. Pour voir ce que cela peut rapporter, il \nsera intéressant de voir concrètement quels objets du patrimoine commu-\nnal que nous pourrions mettre aux enchères. Il faudra aussi voir ce que \ncela pourrait nous rapporter. \n\nM. G. Gaillard a raison de faire allusion aux 39 millions de \nfrancs que représente l'investissement indexé pour la salle de spectacle. \nPour ma part, ce chiffre, j'en ai pris connaissance par le truchement du \nbulletin '1700', malheureusement après la séance de la Commission finan-\ncière. Pour ce qui est du rendement fiscal des banques, j'ai le sentiment \nque la CEV ne remplacera pas de sitôt l'UBS. Le jour où la Caisse d'Epar-\ngne de la Ville de Fribourg paiera des impôts, son rendement diminuera et \nla part du bénéfice qui revient à la Commune diminuera également. \n\nAu sujet des TPF, je signale que M. R. Weibel a tiré parti \ndes dispositions du futur règlement du Conseil d'agglomération pour dépo-\nser le postulat 001 qui demande précisément d'étudier si les facturations \ndes TPF à la CUTAF n'ont pas été exagérées au cours des dernières an-\nnées. J'ai omis de lire les 'Freiburger Nachrichten' et vous prie de m'en \nexcuser. Il serait sans doute souhaitable que M. le Syndic précise sa pen-\nsée quant aux propos qui lui sont prêtés. \n\nAujourd'hui même, j'ai lu le procès-verbal de la séance du \nGrand Conseil du 1er juillet 2008. Je vous rassure que je ne vais pas me \nlivrer à une lecture exhaustive de ce procès-verbal, mais j'y ai trouvé l'une \nou l'autre interventions intéressantes. M. J. Crausaz, PDC de Sarine-Cam-\npagne, constate : '(…) Nous avons raison de militer pour ne pas imposer toutes \nles baisses fiscales aux communes en agissant sur le coefficient. Les communes \nont exploité cette liberté avec beaucoup de responsabilités et n'en ont pas profité \npour améliorer leur train de vie.'. (cf. Bulletin officiel des délibérations du \nGrand Conseil, séance du 1er juillet 2008, p. 936). M. A. Bachmann, radi-\ncal d'Estavayer-le-Lac, ajoute, en page 937 : 'La dette communale effective \nnette, patrimoine financier compris cumulé, se monte à 975 millions de francs. \nTandis que si on prend en compte les charges liées et les dettes des associations \nintercommunales et établissements communaux de droit public, elle s'élève à 1,3 \nmilliard de francs.'. On constate qu'au Grand Conseil, il y a aussi certains \ndéputés qui s'inquiètent de l'état des finances de leur commune. Dans l'au-\ntre camp, j'ai trouvé une déclaration de notre collègue ici présent, M. S. \nPeiry qui affirme : 'Le rendement fiscal communal par habitant augmente de 1,2 \n% en moyenne annuelle entre 2001 et 2005. Ces chiffres tendent à prouver, une \nfois de plus, que toute baisse d'impôt génère à moyen terme de nouvelles recettes \nfiscales, compte tenu de l'effet de croissance qui en résulte.'. (cf. ibid. p. 938). \n\nJ'espère vivre assez longtemps pour apprécier ce 'moyen \nterme' qui vaudra à notre Ville des recettes fiscales supplémentaires." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nremercie tous les groupes des commentaires plus ou moins "forts" qui se \nsont fait entendre dans cette enceinte. Ces déclarations reflètent, me sem-\nble-t-il, parfaitement bien les centres d'intérêts défendus par chacun d'entre \nvous face aux difficultés auxquelles est confrontée notre Commune. \n\nRéactualisation du plan fi-\nnancier 2009-2013 (suite) \n\n\n\n- 210 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\n"J'aimerais en premier lieu rassurer tous et chacun d'entre \nvous : le Conseil communal épluche le projet de budget 2009. Ne croyez \npas qu'il plante sa tête dans le sable. Au contraire, il réfléchit, il analyse \npour trouver des solutions. Nous espérons arriver à des solutions en parte-\nnariat avec le Conseil général. Il faudra effectivement, comme je l'ai en-\ntendu, faire preuve de beaucoup de créativité. \n\nJ'admets volontiers que la nouvelle péréquation financière \nintercommunale ne résoudra pas toutes les difficultés spécifiques de la \nVille de Fribourg, ni celles des autres communes qui connaissent ce pro-\nblème de ville-centre, comme Bulle ou Romont et tous les chefs-lieux de \ndistrict plus généralement. Mais au moins cette nouvelle péréquation inter-\ncommunale aura le mérite de prendre en compte ces problèmes de ville \ncentre et de les reconnaître. Il n'est que temps que ces éléments soient \npris en considération et reconnus comme des particularités des chefs-lieux \net plus spécifiquement de la ville de Fribourg. \n\nEn ce qui concerne les coûts d'assainissement de la dé-\ncharge de La Pila, je rappelle l'existence d'un fonds de la Confédération. \nPour l'instant, nous n'avons en main aucun chiffre. Je tiens à répéter que \ndans une planification on n'inscrit que des chiffres connus. On ne prend \npas en compte des estimations reposant uniquement sur des suppositions. \nNous n'inventons pas des éléments que nous intégrerions dans ce plan \nfinancier. Actuellement, nous n'avons aucune donnée chiffrée et nous ne \nsavons pas comment évoluera ce dossier de la décharge de La Pila, même \nsi nous sommes pleinement conscients de l'existence de ce problème. S'il \nle juge nécessaire, M. J. Bourgknecht pourra apporter des compléments \nd'informations. \n\nCertains n'hésitent pas à affirmer que le Conseil communal \nne fait rien et laisse aller les choses. Je tiens simplement à préciser qu'im-\nmédiatement après les décisions prises par le Grand Conseil en matière de \nfiscalité, le Conseil communal et le service des Finances, ont réactualisé le \nplan financier. Chacun d'entre vous a été saisi des modifications que ces \ndécisions impliquaient en matière de planification financière communale. Je \nvous prie de croire que nous n'avons pas attendu longtemps pour ce faire. \nLes décisions du Grand Conseil ont été prises le 1er septembre ; le premier \ndocument est sorti le 9 septembre, le deuxième le 19 septembre, et enfin le \ntroisième le 22 septembre 2008. Deux semaines pour mener à chef toutes \nces opérations, tout ce travail qui devait prendre en compte toutes les inci-\ndences des décisions du Grand Conseil ne me paraît pas être un délai \nexcessivement long. \n\nPermettez-moi d'émettre un petit commentaire au sujet de \nl'idée de vendre une partie du patrimoine immobilier de la Commune. Tout \ndernièrement, j'ai entendu un grand économiste émettre de longues consi-\ndérations sur la nouvelle politique des investisseurs. Suite à la crise finan-\ncière et boursière que nous vivons actuellement, les grands investisseurs \ns'orientent vers la 'pierre'. Ils n'achètent plus que de la 'pierre'. Il serait, à \nmes yeux, parfaitement regrettable que la Ville de Fribourg brade ses bi-\njoux de famille, précisément au moment où il ne faut pas les vendre ! \n\nRéactualisation du plan fi-\nnancier 2009-2013 (suite) \n\n\n\n- 211 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nIl n'y a pas lieu d'allonger. Nous avons pris note de tout ce \nqui a été dit et nous prendrons en considération ces remarques dans le \ncadre de l'établissement du budget de 2009." \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, s'exprime comme suit : \n\n"Vous imaginez bien qu'après des interventions aussi mus-\nclées que celles que l'on a pu entendre d'un côté comme de l'autre, le \nConseil communal souhaite s'exprimer par la voix de son Syndic et éven-\ntuellement par celle d'autres de ses membres. Certaines précisions doivent \nêtre apportées, ne serait-ce que pour répondre à l'agitation qui s'est empa-\nrée de tout le landerneau. Cette excitation fait suite à la présentation par le \nConseil communal de son plan financier réactualisé. A cette occasion, un \ncertain nombre de choses ont été dites, qui correspondent à la stricte vé-\nrité. C'est la preuve de la véritable volonté de transparence du Conseil \ncommunal. Nous vous avons soumis un document actualisé de la manière \nla plus grande possible. \n\nJamais nous n'avons évoqué nous-mêmes une hausse de \nla fiscalité, si ce n'est en réponse à des questions de journalistes qui évi-\ndemment étaient très focalisés sur ce problème. Le Conseil communal \ns'est contenté d'exposer les difficultés nouvelles – on peut les apprécier ou \nnon – liées à l'absence de bénéfice de l'UBS, aux baisses d'impôts déci-\ndées par le Canton, et à de nouvelles classifications de grandes commu-\nnes. Cet ensemble d'éléments nous entraîne dans une augmentation des \ndéficits de l'ordre de 6 millions de francs par rapport aux premières projec-\ntions. Si vous multipliez ce chiffre par quatre ou cinq, vous arrivez effecti-\nvement à des déficits cumulés impressionnants et 'inadmissibles', comme \nl'a dit M. M. Ducrest. Nous partageons entièrement son avis. \n\nDans ce contexte, force nous est de constater que la RPT \nn'a malheureusement pas fini de déployer ses effets négatifs pour la Com-\nmune. Nous vous rappelons que le Grand Conseil a décidé de neutraliser \ncomptablement pendant deux ans ces effets, afin de pouvoir dresser un \nbilan intermédiaire de cette péréquation dans le courant de l'année 2010. \nAlors que dans un premier temps la RPT aurait grevé de quelque 70 mil-\nlions de francs les finances des communes – solution qui a heureusement \nété écartée – il n'en reste pas moins que Canton et communes ne sont pas \nencore clairement au fait de l'influence de cette RPT sur leurs finances. \n\nParallèlement, nous sommes également dans l'attente, \npour 2010 aussi, et non 2009, du message du Grand Conseil concernant la \npéréquation intercommunale. \n\nA M. G. Gaillard qui a évoqué les aspects bénéfiques de \nnotre situation, j'aimerais rappeler que l'actuelle péréquation, que nous \ndiaboliserions de manière systématique, nous coûte malgré tout bon an \nmal an quelque 6,5 à 7 millions de francs. Que signifie pour nous cette \npéréquation ? Simplement qu'une dépense de 1 franc nous est facturée \n1,20 franc. En contrepartie, des communes de catégories 4, 5 ou 6 ne se \nvoient facturer, en simplifiant, que 0,80 franc pour cette même dépense. \n\nLe Conseil communal constate que l'on en appelle, de ma-\nnière de plus en plus marquée, à une ville forte, quand on parle de Fri-\nbourg. Malheureusement, pour 2009 et pour 2010, il y a encore loin de la \nthéorie à la réalité. Il est évident que le Conseil communal est en pleine \npériode d'établissement du budget 2009. J'ai entendu plusieurs conseillers \n\nRéactualisation du plan fi-\nnancier 2009-2013 (suite) \n\n\n\n- 212 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\ngénéraux nous faire part de la manière la plus claire de leurs propositions \nou suggestions. A l'heure actuelle, et en l'état de nos réflexions, nous en \nsommes à nous interroger sur une diminution de nos tâches. Faut-il nous \nengager dans une telle réduction de nos prestations simplement pour faire \nface à ces problèmes qui en fait ne sont pas propres à la ville de Fribourg ? \nFaut-il relever encore le prix de nos prestations qui sont déjà payantes ? \nFaut-il augmenter nos impôts ? – Sur ce point, vous avez tous, ou presque \ntous, déjà donné votre réponse. – Faut-il réduire les services que nous \noffrons ? Faut-il les externaliser ? Faut-il nous autoflageller et ainsi contri-\nbuer à réduire des prestations offertes par la Ville de Fribourg, prestations \nqui participent à l'attractivité de notre cité ? \n\nVoilà des questions fondamentales auxquelles vous serez \nappelés à répondre lors d'un débat général. Nous devrons alors prendre \nnos responsabilités et répondre à des questions très précises. \n\nM. S. Peiry est intervenu, comme l'a souligné M. le Prési-\ndent de la Commission financière, à plusieurs reprises sur ces questions, \nnon seulement dans cette enceinte, mais aussi devant le Grand Conseil et \ndans la presse. Il a ainsi inauguré un nouveau mode de communication. \nJ'aimerais simplement lui dire que lorsqu'il parle, pour reprendre son ex-\npression, de 'déficits abyssaux', il ne faudrait pas que dans le même temps \nle député Peiry enfonce encore le clou. Permettez-moi de citer un élément \nque n'a pas relevé le Président de la Commission financière au sujet du \ndébat du 1er juillet 2008 concernant une analyse détaillée de la santé finan-\ncière des communes suite à un postulat M. Buchmann/A. Glardon. Vous \navez concédé que l'analyse du Conseil d'Etat à ce sujet n'était pas très \nfine, dans la mesure où '(elle) aurait pu être complétée en mettant en exergue \nl'évolution des grandes communes par rapport aux plus petites d'entre elles … . \nCela dit, le constat est clair. Malgré les baisses d'impôt sur le barème cantonal, \nfinancièrement les communes ne se sont jamais aussi bien porté que ces dernières \nannées.' (cf. Bulletin des délibérations du Grand Conseil, séance du 1er \njuillet 2008, pp. 937-938). Si votre première observation est partagée par le \nConseil communal, celui-ci ne saurait partager votre seconde appréciation. \nComme d'autres députés vous l'ont fait remarquer, vous rappelez que si le \nCanton se porte bien financièrement, puisqu'il n'a plus de dettes – au \nmoins plus de dettes du point de vue comptable – tel n'est pas le cas des \ncommunes. Globalement, ces dernières ont une dette de plus d'un milliard \nde francs. Dans ce contexte, la Commune de Fribourg n'est pas le plus \nmauvais élève, loin de là. Il convient aussi d'ajouter que si effectivement, \non peut et même on doit discuter des effets sur les communes de certaines \ndes décisions de baisse d'impôt décidées par le Grand Conseil au début du \nmois de septembre 2008, il est en revanche indéniable que des décisions \nantérieures, prises par le Grand Conseil durant la législature 2001-2006, \nont porté sur le barème et ont affecté les recettes fiscales des communes. \nDans notre cas, ces décisions ont entraîné une diminution de la progres-\nsion des entrées fiscales cumulées de 6 millions de francs par année. \n\nLoin de nous l'idée de combattre ces allègements fiscaux \nau niveau cantonal, mais force nous est de constater que ces décisions de \nréduction d'impôt ont, à court terme, des conséquences sur nos propres \nressources beaucoup plus lourdes que celles que vous pouvez imaginer. \nEn d'autres termes, la théorie qui consiste à préconiser une diminution de \nla pression fiscale pour améliorer l'attractivité de la Commune n'est mal-\nheureusement pour l'instant qu'une extrapolation qui ne se vérifie pas dans \nles chiffres de l'exercice ultérieur, mais au mieux à moyen terme. \n\nRéactualisation du plan fi-\nnancier 2009-2013 (suite) \n\n\n\n- 213 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nAvec d'autres orateurs, vous nous dites que nous n'avons \npas inscrit dans cette planification actualisée les chiffres liés à l'introduction \nde la deuxième année d'école enfantine. Comme l'a déjà souligné Mme \nM. Genoud-Page, nous ne disposons tout simplement pas des chiffres qui \ndoivent être calculés par la DICS. En outre, comme vous le savez peut-\nêtre, une révision fondamentale des dispositions légales concernant l'en-\nseignement primaire est en cours. L'une des dispositions essentielles en \nquestion règle la question de la répartition des charges entre Etat et com-\nmunes. Aujourd'hui, la loi en vigueur prévoit une répartition de ces charges \nscolaires à raison de 65 % pour les communes et de 35 % pour le Canton. \nSelon les informations qui nous ont été données par le président de la \ncommission parlementaire, notre collègue C. de Reyff, le projet de loi ré-\nvisé portant sur toutes ces questions relatives à l'école primaire et enfan-\ntine parle d'une nouvelle répartition à raison de 50 % pour les communes et \nde 50 % pour l'Etat. Voilà les raisons objectives qui font que nous ne pou-\nvions pas donner de projection chiffrée concernant le coût à venir de l'école \nenfantine. \n\nJ'aimerais remercier M. T. Steiert d'avoir rappelé ce qu'est \nun plan financier. Un plan financier n'est évidemment pas un budget. Il est \nétabli à un moment donné en fonction des éléments connus à ce moment-\nlà. Il est évident qu'un budget n'est pas la simple transcription du plan fi-\nnancier, mais qu'il subit des corrections. De même, chaque année le plan \nfinancier est actualisé, notamment pour respecter l'objectif que nous nous \nsommes fixé d'une limite à 7,2 millions de francs par année des charges \nd'amortissement. \n\nM. M. Ducrest s'oppose, au nom du groupe PDC, à une \nhausse compensatoire de l'impôt. Je me suis déjà expliqué sur ce point. Il \nest évident qu'un relèvement de la fiscalité n'est, pour le Conseil commu-\nnal, que l'ultima ratio. En revanche, permettez-moi de m'exprimer au sujet \nde votre suggestion d'envisager la vente de certains éléments du patri-\nmoine immobilier de la Commune. Vous conviendrez d'abord avec moi que \npour conclure une affaire, il faut être deux. Ensuite, si ce genre d'opération \npouvait être faite – indépendamment de l'objet en cause – elle ne règlerait \nl'affaire que de manière extrêmement provisoire et certainement pas de \nfaçon structurelle. En revanche, je salue la décision de votre parti – dont j'ai \npris connaissance par un article publié dans la presse vendredi – de tra-\nvailler à une nouvelle répartition des charges. \n\nEn conclusion, je me permets de vous prier de ne pas ou-\nblier que la quasi-totalité des pistes d'économies dans le domaine des \nprestations concerne des objets qui ont aussi fait l'objet de décisions du \nConseil général. Il s'agit de prestations qui ont été prises pour que notre \nVille soit forte, pour que notre cité, agglomération en formation, soit attrac-\ntive et un centre fort. Il est temps d'en venir à une union sacrée – c'est un \nappel du Conseil communal – afin que le Conseil général démontre vérita-\nblement sa volonté de défendre une ville forte." \n\nLe Conseil général prend ainsi acte du plan financier \nactualisé 2009-2013. \n\nooo \n\nRéactualisation du plan fi-\nnancier 2009-2013 (suite) \n\n\n\n- 214 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, renonce à lire le rapport \nci-après, puisque chacun en a reçu copie : \n\n"Le 26 mars 2007, Mmes A. Burgener Woeffray, K. Karlen \nMoussa, C. Berset et C. Müller, ainsi que 25 cosignataires, déposaient une \nproposition demandant de prendre des mesures en faveur de l'intégration. \n\nLe même jour, les mêmes personnes, ainsi que 18 cosi-\ngnataires, déposaient une proposition demandant d'envisager l'avenir avec \nune politique d'intégration globale. \n\nA cette même date, Mmes B. Ackermann-Clerc, A. de \nWeck et M. A. Schoenenweid, ainsi que 28 cosignataires, déposaient une \nproposition demandant d'instituer une Commission de l'accueil et de l'inté-\ngration. \n\nEtant donné la proximité des sujets, le Conseil communal a \ndécidé de répondre à ces trois propositions par un rapport commun, cor-\nrespondant davantage à un état de la question plutôt qu'à une réponse \nfinale, qu'il suggère aux auteurs des propositions de considérer comme \nune première étape. \n\nDans un premier temps, le Conseil communal a souhaité, \nafin de disposer de bonnes bases de réflexion, avoir une vue d'ensemble \nde ce que la Ville de Fribourg fournit en faveur de l'intégration. Dans ce \ncontexte, le Conseil communal rappelle l'existence des éléments suivants. \n\n1. Les accueils extrascolaires (AES) de la Ville, au nombre de 6, sont \nprésents à proximité des bâtiments scolaires. Chaque AES est en \ncontact permanent avec les problèmes liés à l’intégration des en-\nfants en son sein. Le personnel doit s’adapter à la situation ainsi que \ngérer l’intégration et la socialisation des enfants dans sa structure. \nLes animatrices des AES sont soutenues en ce sens par le corps \nenseignant ainsi que par les psychologues scolaires. Elles aident ré-\ngulièrement aussi les parents migrants dans leurs démarches admi-\nnistratives, facilitant ainsi une meilleure collaboration et compréhen-\nsion de notre système scolaire et social et leurs tâches se dévelop-\nperont vraisemblablement à l'avenir, eu égard également à l'intro-\nduction d'une deuxième année d'école enfantine.  \n\n2. Le secteur de la petite enfance est aussi confronté à la problémati-\nque de l’intégration. Les crèches, garderies, écoles maternelles et \nl’association de l’Accueil familial de jour sont autant d’institutions que \nla Ville soutient financièrement de manière importante. La socialisa-\ntion des enfants en bas-âge est vitale pour un épanouissement har-\nmonieux dans leur future vie sociale. \n\n3. Le Services des institutions et assurances sociales (IAS) soutient \nfinancièrement aussi diverses associations actives dans ce domaine \n(Solidarité-femmes, Lire & écrire, CSSI), par le versement de sub-\nventions annuelles. \n\n11. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la \nproposition no 20 non \nimpérative de Mmes An-\ndrea Burgener Woeffray \n(PS), Katharina Karlen \nMoussa (PS), Christel \nBerset (PS) et Christine \nMüller (PS), ainsi que de \n25 cosignataires, lui de-\nmandant de prendre des \nmesures en faveur de \nl'intégration \n\n12. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la \nproposition no 21 non \nimpérative de Mmes Ka-\ntharina Karlen Moussa \n(PS), Andrea Burgener \nWoeffray (PS) et Chris-\ntel Berset (PS), ainsi \nque de 18 cosignataires, \nlui demandant d'envisa-\nger l'avenir avec une \npolitique d'intégration \nglobale \n\n13. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la \nproposition no 22 non \nimpérative de Mme Béa- \nMme Béatrice Acker-\nmann-Clerc (PCSO), de \nM. André Schoenenweid \n(PDC) et de Mme Antoi-\nnette de Weck (PLR), \nainsi que de 28 cosigna-\ntaires, lui demandant \nd'instituer une commis-\nsion communale de l'ac-\ncueil et de l'intégration \n\n\n\n- 215 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\n4. Le chantier écologique (PET) favorise également l’intégration des \nchômeurs migrants, par le travail en équipe, les familiarisant ainsi \navec une certaine organisation. En plus, des cours de français sont \norganisés, intégrant l’apprentissage des notions de base de la lan-\ngue française et/ou la consolidation des connaissances linguistiques \nde cette langue, l’aide à la rédaction de lettres et de CV, la familiari-\nsation avec le système social et des assurances et quelques notions \nde base concernant l’emploi des ordinateurs. \n\nDu temps est mis à disposition des personnes, ainsi que l’accès au \ntéléphone, aux médias, à l’ordinateur, ainsi qu’à une éventuelle aide \nindividuelle et plus spécifique pour la recherche d'un emploi. \n\n5. Les mesures d'insertion sociale (MIS) permettent aussi à certaines \npersonnes, ayant des difficultés d’intégration, de trouver du travail ou \nd’effectuer une activité particulière, tout en améliorant leur dévelop-\npement personnel. Ces mesures facilitent ainsi grandement \nl’intégration des personnes migrantes. \n\n6. Le Service de l'aide sociale (AS) s’occupe en permanence de \nl’intégration de ces personnes. Il les soutient non seulement financiè-\nrement, mais également dans leurs diverses démarches, ainsi que \ndans la compréhension notamment de notre système social, de celui \nde la santé, du travail et de l’administration. Elles sont également \nsuivies par des assistants sociaux qui les aident dans l’acquisition \nd’une autonomie certaine, leur facilitant ainsi une meilleure intégra-\ntion. Les moyens aussi bien financiers qu’administratifs mis à dispo-\nsition sont importants et participent largement à une politique globale \nd’intégration de notre Commune. \n\nSur le plan scolaire, le Conseil communal et la Direction \ndes écoles ont également mis en oeuvre diverses mesures favorisant l'in-\ntégration. La Direction de écoles collabore très étroitement avec le Service \nde scolarisation des enfants de migrants  (SCEM) et les mesures déjà mi-\nses en place sont les suivantes. \n\n7.1 L'effectif élevé des enfants de migrants dans les classes de la ville et \nleur diversité culturelle nécessitent différents moyens de collabora-\ntion entre les parents et l'école. L'objectif principal des activités du \nSCEM est de faciliter le contact, la communication et d'accélérer \nainsi le processus d’intégration des familles dans le domaine sco-\nlaire. \n\n7.2 Le SCEM collabore avec les associations d'immigrés, les ensei-\ngnants, les services auxiliaires et les autorités scolaires. Il assure le \ncontact entre les partenaires de l'éducation. Des réunions et des soi-\nrées d'information destinées aux parents ont été organisées en \n2007. Le thème principal de ces rencontres concerne les difficultés \nscolaires et socioculturelles des enfants de migrants. \n\n7.3 Toutes langues confondues, 112 traductions écrites ont été effec-\ntuées en 2007. Il s'agit d'informations, convocations, lettres, brochu-\nres, affiches, documents, etc. Le nombre de lettres rédigées dans \ndifférentes langues à la demande des parents, enseignants et des \nautres professionnels s'élève à 89. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet des pro-\npositions no 20, 21 et 22 non \nimpératives (suite) \n\n\n\n- 216 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\n7.4 Les enseignants qui ont besoin d'interprètes s'adressent en priorité \nau SCEM. Dans la mesure du possible, les interventions sont effec-\ntuées par ce service. En cas de nécessité, le SCEM fait appel à des \ninterprètes extérieurs. En 2007, il a ainsi traité 216 demandes (+42) \npour assurer la traduction lors d'entretiens avec les parents migrants. \n\n7.5 Les activités du SCEM sont destinées principalement aux écoles \nenfantines et primaires de la ville. Cela dit, le SCEM peut également \nintervenir dans la mesure du possible, auprès d’autres institutions \nscolaires telles que les écoles spécialisées, les cycles d'orientation, \nle SEJ, les tribunaux, etc., que ce soit  pour la traduction ou pour \nl'accompagnement des parents et des élèves migrants domiciliés en \nville de Fribourg. 29 interventions de ce type ont été effectuées en \n2007. \n\n7.6 Il existe au sein du SCEM, un Service de médiation culturelle sco-\nlaire. M. Serbest, médiateur culturel, se tient à la disposition des pa-\nrents et des élèves d'origine étrangère ou suisses. En 2007, pas \nmoins de 8 cas de médiation liés à des conflits entre l'école et les \nparents ont été examinés. Les séances de médiation concernent \npour l’essentiel des conflits relationnels au sein de la famille, des dif-\nficultés scolaires ainsi que des problèmes comportementaux liés à \nl'adolescence. A cela s’ajoutent plus d’une centaine de séances de \nconsultations organisées à la demande des parents migrants. \n\n7.7 Il importe de relever que durant l'année 2007, l'ensemble des activi-\ntés du SCEM comme les consultations, traductions, rédaction des \nlettres, traitement des demandes d'interprètes, etc., ont augmenté de \n20% par rapport à l'année précédente. Les communautés portu-\ngaise, turque et albanaise sont les principales bénéficiaires des \nprestations du SCEM. Les demandes d'interprètes en faveur de ces \ntrois communautés ont été en hausse de 30%. Il semble aujourd’hui \ndifficile d’aller plus loin dans les mesures d’aides sans atteindre les \nlimites du système. En effet, à trop en faire, on court le risque de la \ndéresponsabilisation des personnes qui finiraient par se complaire \ndans une assistance constante, sans plus d'intérêt à vouloir \ns’intégrer. \n\nEnfin, la Ville de Fribourg soutient et subventionne bon \nnombre d'associations culturelles, qui favorisent l'intégration, telles que la \nBibliothèque interculturelle Livr'Echange, l'Association des Centres de loi-\nsirs, le Passeport-Vacances, l'Université populaire, et accorde des subven-\ntions à de nombreuses manifestations multiculturelles telles que les Ren-\ncontres de folklore internationales, le Festival international de films de Fri-\nbourg, le Carnaval des Bolzes, etc… \n\nAinsi, le Conseil communal constate, en fonction tant des \nbases légales qu'il peut utiliser que des moyens légaux dont il dispose, qu'il \nest actuellement très difficile, sans un projet complémentaire régional, \nd'aller beaucoup plus loin. Par cette affirmation, le Conseil communal ne \nsouhaite pas refuser de nouvelles mesures mais, compte tenu de tout ce \nqui se fait déjà, il préfère préserver l'acquis et améliorer encore ce qui peut \nl'être, également dans l'idée d'inscrire le tout dans un concept global. Tout \nen étant conscient que dans le domaine de l'intégration, beaucoup de cho-\nses sont encore perfectibles, le Conseil communal soutient du mieux qu'il \npeut les initiatives, les idées et les projets dans ce domaine. Cependant, en \nfonction de l'ensemble de la législation cantonale, de la création d'un poste \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet des pro-\npositions no 20, 21 et 22 non \nimpératives (suite) \n\n\n\n- 217 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nde délégué cantonal à l'intégration et surtout de la nécessité d'établir un \nprojet global d'intégration, le Conseil communal estime qu'il est nécessaire \nà l'heure actuelle de préserver et consolider l'existant et, tout en apportant \nses propres expériences, que la Ville de Fribourg coordonne ses actions \navec d'autres Communes voisines, comme Villars-sur-Glâne, Marly et \nGuin. Dans cet esprit, il analysera le projet pilote d'intégration interurbain \nproposé par Mme E. Schnyder. \n\nEn conclusion et compte tenu de ce qui précède, le Conseil \ncommunal estime prématuré de prendre aujourd'hui déjà des mesures \nsupplémentaires en faveur de l'intégration. Il pense que la création d'une \nnouvelle commission est prématurée, l'organisation des services commu-\nnaux fonctionnant déjà sur une approche systématique dans ce domaine. \nDe plus, le Canton dispose d’un délégué à l’intégration des migrants, M. B. \nTétard, qui assume de multiples tâches de coordination et de médiation. \nL’Etat a en outre créé une Commission pour l’intégration des migrants et \ncontre le racisme. Ses objectifs consistent à favoriser les relations entre \npersonnes de nationalités suisse et étrangère dans le respect mutuel, de \npromouvoir et de coordonner des activités d’information, de prévention, de \nmédiation et de formation, ainsi que de veiller à l’égalité des droits et de-\nvoirs entre nous. Cette commission se réunit régulièrement et constitue un \norgane consultatif du Conseil d’Etat. Des contacts avec ces organes de-\nvront être pris pour coordonner d'éventuelles actions. \n\nUn travail de base consisterait à établir d’abord un concept \ngénéral d’accueil avant de créer d'éventuelles structures, qui ne pourraient \nêtre que régionales. Le Conseil communal est ouvert à la poursuite de \ncontacts et de réflexions dans ce sens avec les communes voisines. Les \nréflexions menées tant par la commission de la Jeunesse que par le Co-\nmité de pilotage de l'Agenda 21 contribueront également à développer ces \naspects, sans qu'il y ait actuellement besoin de créer de nouvelles structu-\nres. \n\nLes propositions nos 20, 21 et 22, non impératives, sont \nainsi formellement liquidées." \n\nM. Clément apporte les commentaires suivants, en com-\nplément à ce rapport : \n\n"Le Conseil communal est parfaitement conscient que cette \nréponse n'est pas complète. Il s'agit effectivement en quelque sorte d'un \nrapport intermédiaire. J'insiste sur cet aspect des choses. Si le Conseil \ncommunal, dans le souci d'apporter une réponse exhaustive, avait décidé \nde reporter la présentation de ce rapport, celui-ci aurait été envoyé à une \ndate beaucoup plus loin que celle que vous pouvez imaginer. C'est pour-\nquoi le Conseil communal a décidé de vous présenter un 'état des lieux'. \n\nAjoutons que plusieurs dossiers nous ont amené et nous \nconduisent toujours à mener une réflexion beaucoup plus approfondie dans \nce domaine. Le Conseil communal veillera à aller dans le sens des propo-\nsitions qui nous ont été transmises." \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet des pro-\npositions no 20, 21 et 22 non \nimpératives (suite) \n\n\n\n- 218 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) déclare ce qui suit : \n\n"Le 26 mars 2007, le groupe socialiste, représenté par les \npersonnes citées tout à l'heure, avait déposé deux propositions invitant le \nConseil communal à développer et à présenter sa vision en matière d'inté-\ngration. Nous attendions une réponse empreinte d'une forte volonté politi-\nque. Hélas, on en est loin ! \n\nUne année et demie plus tard, nous recevons le rapport de \nl'Exécutif, certes provisoire, mais, en l'état actuel, guère encourageant. \nC'est avec regret que notre groupe doit constater que les buts fixés à une \npolitique d'intégration par le Conseil communal et par lui-même ne sont \nmanifestement pas les mêmes. Force nous est aussi de constater qu'il \nn'existe toujours pas de vue d'ensemble en matière d'initiative et de contri-\nbutions de la Commune en la matière et que certains départements n'ont \npas encore pris leurs responsabilités. \n\nLe groupe socialiste ne comprend pas que le Conseil \ncommunal n'ait pas l'ambition de prendre clairement position en faveur \nd'une ville ouverte, courageuse et à l'esprit d'initiative. Il se contente ainsi \nd'être un exécutif purement gestionnaire, en tout cas dans le domaine de \nl'intégration. Il manque ainsi la chance de mettre en valeur toute la richesse \nhumaine de notre cité. Thoune, Vevey, Biel/Bienne l'ont déjà compris." \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO) s'exprime comme \nsuit : \n\n"Entendez ma déception. Mes collègues A. de Weck et \nA. Schoenenweid et moi-même demandions la mise sur pied d'une com-\nmission de l'accueil et de l'intégration. Vous justifiez votre refus d'entrer en \nmatière par le fait que la Commune soutient bon nombre de projets tou-\nchant directement ou indirectement les migrants. De toutes ces associa-\ntions et autres structures citées dans votre rapport, laquelle apporte-t-elle \nspécifiquement son aide aux migrants ? Quel est le lien entre ces structu-\nres et ces associations ? Pourquoi recourir à telle association et non à une \nautre ? Quelle est la politique de Fribourg en matière d'intégration ?  \n\nJe lis bien que le Conseil communal dit soutenir du mieux \nqu'il peut, idées et projets dans ce domaine. Pour moi, ce mieux est l'en-\nnemi du bien. \n\nSans réflexion sur une politique globale d'intégration, le \ndanger n'est-il pas précisément d'éparpiller les efforts ? Le Service de la \nmédiation culturelle et scolaire, que vous mettez en exergue, date de l'épo-\nque où Mme G. Beaud Spang était Directrice des Ecoles durant la législa-\nture 1996-2001. Qu'avons-nous fait depuis ? \n\nLe refus du Conseil communal d'entrer en matière eût pu \nêtre justifié par la volonté de mettre sur pied une commission au niveau de \nl'agglomération. Or, j'apprends que la collaboration intercommunale aurait \ndes failles. Le thème de l'intégration ne trouverait-il aucun intérêt à vos \nyeux ? Tel est bien le message que vous laissez transparaître dans la ré-\nponse à notre proposition et à bien d'autres sollicitations qui vous ont été \nadressées au cours de ces derniers mois. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet des pro-\npositions no 20, 21 et 22 non \nimpératives (suite) \n\n\n\n- 219 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nNotre proposition insistait également sur le thème de l'ac-\ncueil. Que faisons-nous aujourd'hui pour sensibiliser le personnel commu-\nnal à ce sujet ? Que fait le Conseil communal pour soigner l'accueil des \nnouveaux arrivants, migrants ou non migrants ? Le 'Leitbild', ou projet \nschéma directeur du canton concernant l'intégration, mis en consultation \ndurant l'été, prévoit des mesures concrètes à différents niveaux et en parti-\nculier au plan communal. L'heure n'est pas à la dépense – je vous le \nconcède – mais justifier d'un minimum d'intérêt pour cette cause dépend-il \nuniquement de votre portemonnaie ? Je ne le pense pas. \n\nJe constate que votre rapport est plus un état de la ques-\ntion qu'une première étape. A quand cette seconde étape ? Je souhaite \nobtenir une réponse précise." \n\nLes propositions no 20, 21 et 22 non impératives sont \nainsi liquidées. \n\nooo \n\nLedit rapport n'étant pas prêt, ce point sera traité lors d'une \nprochaine séance. \n\n \n\n \n\n \n\nooo \n\nM. Charles de Reyff, Directeur des Affaires bourgeoisiales, \nrésume le rapport ci-après de l'Exécutif : \n\n" Le 1er octobre 2007, le Conseil général a décidé de \ntransmettre au Conseil communal, pour examen, la proposition susmen-\ntionnée. \n\nLe 4 septembre écoulé, le Conseil bourgeoisial a approuvé \nla réponse à la proposition no 33 de M. R. Weibel. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLes messages, comptes et budgets ainsi que le procès-\nverbal de l’Assemblée bourgeoisiale sont disponibles sur le site Internet de \nla Ville de Fribourg : http://www.fr.ch/ville-fribourg/bourgeoisie/default.asp# \nassemblee. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet des pro-\npositions no 20, 21 et 22 non \nimpératives (suite) \n\n14. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la \nproposition no 51 non \nimpérative de Mme \nChristine Müller (PS) et \nde M. Christoph Allens-\npach (PS), ainsi que de \n30 cosignataires, lui \ndemandant d'étudier \ndes mesures d'intégra-\ntion dans les quartiers \ngrâce à un "projet ur-\nbain" \n\n15. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la \nproposition no 33 non \nimpérative de M. Rainer \nWeibel (Verts) lui de-\nmandant la transpa-\nrence au sujet des biens \nbourgeoisiaux \n\n\n\n- 220 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nValeur des biens bourgeoisiaux au 31 décembre 2006 \n\nLa valeur des biens bourgeoisiaux figure au bilan des diffé-\nrentes Fondations dans les comptes approuvés par l’Assemblée bourgeoi-\nsiale. \n\nPour information, nous vous transmettons ci-dessous les \nvaleurs assurées auprès de l’ECAB pour les bâtiments des diverses Fon-\ndations, valeur des terrains non comprise.  \n\nHôpital  Fr. 29'379'547.00 \nFonds Pies Fr.  8'751'800.00 \nRégie Fr. 28'760'600.00 \nOrphelinat Fr. 17'498'600.00 \n\nNous rappelons ici que ces chiffres sont purement indicatifs \net ne représentent pas forcément des valeurs vénales. \n\nEn effet, dans le domaine agricole, l’Autorité foncière fixe la \nvaleur licite des bâtiments, valeur qui n’a aucun lien avec le prix de \nl’immobilier en général et est établie en cas de vente d’un objet agricole \nuniquement.  \n\nD’autre part, la valeur de certains bâtiments tels que la \ncure de Bourguillon, l’église de Bourguillon, la Maison bourgeoisiale, le \nHome, le Foyer et le Centre forestier sont des éléments dont la valeur vé-\nnale, s’il peut en être établie une, sera difficile à estimer. \n\nEn outre, 257'000 m2 sont en zone à bâtir dans les PAL \ndes communes de Fribourg, Schmitten, Villars-sur-Glâne et Matran.  \n\nLa valeur moyenne estimée de ces terrains est 38 millions \nde francs. \n\nPour commercialiser ces terrains, des plans \nd’aménagement de détail devront être établis et des infrastructures cons-\ntruites qui sont estimés à 17 millions de francs. \n\nQuant à l’important massif forestier et aux montagnes dont \nles Fondations bourgeoisiales sont propriétaires, indépendamment de leur \ngrande valeur écologique, la valeur commerciale est faible et le marché \npratiquement inexistant. \n\nPratique des dons et subsides des années 2001 à 2006 \n\nChambre des Scholarques \n\n2001 \n\n- 54 bénéficiaires pour un montant total de Fr. 69'800.00 \n\n2002 \n\n- 58 bénéficiaires pour un montant total de Fr. 67'700.00 \n\n2003 \n\n- 50 bénéficiaires pour un montant total de  Fr. 65'600.00 \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 33 non impérative \nde M. Rainer Weibel (Verts) \nlui demandant la transpa-\nrence au sujet des biens \nbourgeoisiaux (suite) \n\n\n\n- 221 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\n2004 \n\n- 44 bénéficiaires pour un montant total de Fr. 54'300.00 \n\n2005 \n\n- 39 bénéficiaires pour un montant total de Fr. 42'300.00 \n\n2006 \n\n- 42 bénéficiaires pour un montant total de Fr. 48'500.00 \n\nFondation Moosbrugger \n\n2001 \n\n- 1 bénéficiaire pour un montant total de Fr. 3'300.00 \n\n2002 \n\n-  2 bénéficiaires pour un montant total de  Fr. 7'000.00 \n\n2003 \n\n- 1 bénéficiaire pour un montant total de  Fr. 600.00 \n\n2004 \n\n- 1 bénéficiaire pour un montant total de  Fr. 5'000.00 \n\n2005 \n\n- 2 bénéficiaires pour un montant total de Fr. 6'000.00 \n\n2006 \n\n- 1 bénéficiaire pour un montant total de Fr. 6'000.00 \n\nLa protection des données ne nous permet pas de trans-\nmettre ici l’identité des bénéficiaires qui répondaient au Règlement de la \nFondation Moosbugger et à celui de la Caisse des Scholarques. \n\nDons divers \n\nLe budget de la Régie des Copropriétés mentionne sous la \nrubrique « Dons et subventions » un montant qui permet au Conseil bour-\ngeoisial de répondre aux demandes de dons et subventions diverses. \n\nPour clarifier cette pratique, le Conseil bourgeoisial a édité \nle 11 janvier 2007 «  des critères indicatifs pour l’octroi de subventions » \nqui sont remis aux personnes qui souhaitent déposer une demande. \n\nLes bénéficiaires pour les années 2001 à 2006 sont les \nsuivants : \n2001 Service social de la Ville de Fribourg  Fr. 100'000,00 \n Fondation de la Basilique Notre-Dame Fr. 25'000,00 \n\n   Fr. 125'000,00 \n\n2002 Service social de la Ville de Fribourg Fr. 100'000,00 \n Restauration du Musée suisse de la Marion-\n\nnette (Fondation Bindschedler) Fr. 20'000,00 \n FRIFAG Fr. 3'000,00 \n La Tuile : livre "Histoire de la précarité et les \n\nstructures d'accueil dans le Canton de Fri-\nbourg Fr. 1'250,00 \n\n FAFE (protection de la nature) Fr. 250,00 \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 33 non impérative \nde M. Rainer Weibel (Verts) \nlui demandant la transpa-\nrence au sujet des biens \nbourgeoisiaux (suite) \n\n\n\n- 222 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\n Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du \nlogement Fr. 208'000,00 \n\n   Fr. 332'500,00 \n\n2003 Service social de la Ville de Fribourg Fr. 100'000,00 \n Forum / Agy-Expo (conversion d'un prêt en \n\ncapital-actions) Fr. 375'000,00 \n Film "Fribourg autrement" Fr. 10'000,00 \n Bicentenaire de l'Acte de Médiation et de la \n\npremière Diète fédérale à Fribourg (1803-\n2003) Fr. 16'000,00 \n\n  Fr. 501'000,00 \n\n2004 Service social de la Ville de Fribourg Fr. 100'000,00 \n Landwehr : don plaquette 200e Fr. 30'000,00 \n Festival de jazz Fr. 15'000,00 \n Nouveau Monde Fr. 10'000,00 \n Radio Quartier d'Alt Fr. 1'000,00 \n\n  Fr. 156'000,00 \n\n2005 Service social de la Ville de Fribourg Fr. 100'000,00 \n Landwehr : parrainage de costumes Fr. 5'600,00 \n Maigrauge : Livre Fr. 10'000,00 \n Carnaval des Bolzes Fr. 500,00 \n La Tuile : Festival des soupes Fr. 1'000,00 \n\n  Fr. 117'100,00 \n\n2006  Service social de la Ville de Fribourg Fr. 100'000,00 \n Landwehr : Subvention tournée au Canada Fr. 1'400,00 \n Ancienne gare : Subvention Fr. 20'000,00 \n La Tuile : Festival des soupes Fr. 1'500,00 \n Lac de Pérolles : sentier didactique Fr. 5'000,00 \n\n  Fr. 127'900,00 \n\nNous complèterons la liste ci-dessus des bénéficiaires par \nles interventions particulières et importantes suivantes : \n \n- Rénovation de la piscine de la Motta (2002-2003) Fr. 2'467'926.00 \n\n + Entrée de la Bourgeoisie dans la Société ano-\nnyme des Bains de la Motta et participation à \n50 % au déficit annuel d'exploitation, jusqu’à \nun montant maximal de 50'000 francs, dès \n2004 (année d’exploitation 2003). A part pour \nl’année d’exploitation 2003 (Fr. 7'222.21), le \nmontant maximal de 50'000 francs a été versé \ndepuis.  \n\n- Ouvrage du 850ème anniversaire de la Ville de Fri-\nbourg (situation au 31.12.2007)  Fr. 585'194.40 \n\n- Commune de Fribourg, salle de spectacle Fr. 6'000'000.00 \n\n . 2007 :  Fr. 1'500'000.00 \n . 2008 : Fr. 1'500'000.00 \n . 2009 :  Fr. 1'500'000.00 \n . 2010 : Fr.  1'500'000.00 \n\n- Site sportif Saint-Léonard Fr. 1'500'000.00 \n\n . 2008 : Fr. 100'000.00 \n . 2010 : Fr. 700'000.00 \n . 2011 : Fr. 700'000.00 \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 33 non impérative \nde M. Rainer Weibel (Verts) \nlui demandant la transpa-\nrence au sujet des biens \nbourgeoisiaux (suite) \n\n\n\n- 223 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nLa proposition no 33 étant non impérative, elle est ainsi li-\nquidée." \n\nM. Rainer Weibel (Verts) remercie le Conseil communal de \nson rapport qui résume partiellement l'activité de la Bourgeoisie. "Je suis \nen revanche quelque peu déçu de constater que ce document ne reflète \npas la véritable valeur vénale du patrimoine immobilier bourgeoisial. En \noutre, je dois constater que ne figure pas dans cette énumération la valeur \ndes titres mobiliers, conformément aux règles de la comptabilité publique. \nJ'estime que cette valeur doit être de l'ordre de 20 millions de francs ; peut-\nêtre que ce soir cette valeur a quelque peu diminué. Or, la Bourgeoisie va \nbien, très bien et même trop bien en comparaison de la Commune qui de-\nvra bientôt adresser une demande d'aide à son propre Service social. \n\nPuisque que le Conseil général a refusé notre proposition \nde transférer à cette Commune politique la souveraineté budgétaire sur la \nBourgeoisie, je vous propose subsidiairement d'intégrer la Commune politi-\nque à la Bourgeoisie ! (Rires) \n\nDans ce rapport fort intéressant, manque une petite ana-\nlyse du montant des bourses attribuées. On voit malgré tout qu'il s'agit en \nfait d'une pratique de saupoudrage excessif. Chaque petit bourgeois reçoit \nune petite somme de 1'000 francs par année, qui sera bientôt réduite à 500 \nfrancs. \n\nOr, une telle pratique est contraire à la loi sur les commu-\nnes qui exige que le revenu des biens bourgeoisiaux soit affecté à des buts \nd'utilité publique, c'est-à-dire accessible à tous les citoyens de la Ville et \nnon pas seulement aux Bourgeois. \n\nEnsuite, ces pourboires luxueux négligent les besoins des \nfamilles moins aisées qui auraient véritablement besoin d'une telle aide. \n\nTroisièmement, le nombre de bénéficiaires risque de dou-\nbler …" \n\nLe Président : "J'ai demandé aux conseillers communaux \nd'être très brefs dans leurs interventions. Je suis obligé d'exiger de nos \nconseillers généraux de respecter la même règle du jeu. Veuillez conclure \ns'il vous plaît." \n\nM. Rainer Weibel (Verts) achève son intervention comme \nsuit : \n\n"Je propose de dissoudre ces fondations et d'utiliser ce ca-\npital pour attribuer de vraies bourses aux citoyens de cette ville, bourgeois \nou non, pendant dix ans." \n\nLa proposition no 33 non impérative est ainsi liquidée. \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 33 non impérative \nde M. Rainer Weibel (Verts) \nlui demandant la transpa-\nrence au sujet des biens \nbourgeoisiaux (suite) \n\n\n\n- 224 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, résume le rapport ci-après : \n\n"En séance du 1er octobre 2007, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal la proposition de M. L. Praz et de 10 cosi-\ngnataires lui demandant la suppression des places de parc dans la cour de \nl'école du bâtiment du Jura A. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLes places de parc en question ont été marquées en 2001 \npour pallier le déficit qui existait dans ce secteur. A cette époque, les rues \ndu quartier étaient saturées de voitures en stationnement. En soirée, lors-\nque les diverses salles de gymnastique et de loisirs de l’école du Jura \nétaient occupées par les associations sportives, culturelles ou de loisirs, un \nimportant stationnement illicite se produisait. Cette situation avait suscité la \nréaction de plusieurs clubs et associations. A l’occasion d’exercices, le \nService du feu avait également constaté que des véhicules empêchaient \nparfois l’accès à certains bâtiments en cas d’urgence. \n\nPour tous ces motifs, 25 places de parc ont alors été mar-\nquées dans la cour de l’école. Dans le but de préserver la priorité d’usage \nde cet espace aux écoliers et aux enfants du quartier, l’accès automobile a \nété limité de 17 h 00 à 23 h 00. \n\nDepuis cette époque de très forte occupation des places de \nparc du domaine public, plusieurs mesures de gestion ont été introduites \npar le Conseil communal dans le quartier du Jura. La vignette-habitant a \nété mise en place en 2006 ainsi qu’une limitation de la durée du stationne-\nment à l’aide de parcomètres et du disque de stationnement. \n\nAlors que les taux d’occupation dans les rues du quartier \ndépassaient 90% avant l’introduction de la vignette-habitant, ces taux ont \nchuté à environ 40% en 2008. \n\nFort de ce constat, il apparaît dès lors clairement qu’il \nexiste une offre en stationnement suffisante à proximité de l’école du Jura \npour satisfaire les besoins des utilisateurs nocturnes des locaux. \n\nEn conclusion, le Conseil communal a décidé de supprimer \nces 25 places de parc dans la cour d’école du Jura (bâtiment A). Le mar-\nquage et la signalisation seront supprimés, les piquets empêchant l’accès à \nla cour seront rétablis, le concierge étant chargé de veiller attentivement à \nleur maintien. \n\nLa proposition n° 34 de M. L. Praz étant non impérative, \nelle est ainsi liquidée." \n\nM. Laurent Praz (PDC) se déclare entièrement satisfait de \ncette réponse. \n\nLa proposition no 34 non impérative est ainsi liquidée. \n\nooo \n\n16. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la \nproposition no 34 non \nimpérative de M. Lau-\nrent Praz (PDC) et de 10 \ncosignataires lui de-\nmandant la suppression \ndes places de parc dans \nla cour d'école du \nbâtiment du Jura A \n\n\n\n- 225 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nLedit rapport n'étant pas encore prêt, il sera traité lors \nd'une prochaine séance. \n\nooo \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nA. des propositions au sens de l'ancien règlement du Conseil \ngénéral \n- no 52 non impérative de Mme Antoinette de Weck (PLR), ainsi \n\nque de 23 cosignataires, demandant au Conseil communal \nd'aménager le pavillon sis sur le café des Arcades, ainsi que \nl'esplanade \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, préavise favorablement la transmission au Conseil \ncommunal pour étude de cette proposition non impérative. \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) remercie le Conseil com-\nmunal d'accepter la transmission de cette proposition. Une étude mérite \nd'être faite, parce que cette terrasse se trouve au cœur du quartier du \nBourg. Il faudrait vraiment voir si l'on ne peut pas transformer cette espla-\nnade en terrasse pour les habitants et pour le café des Arcades. \n\nM. Christoph Allenspach (PS) constate que Mme A. de \nWeck propose une dépense, alors même qu'il faudra peut-être freiner les \ndépenses communales à l'avenir. Malgré tout, nous soutiendrons la trans-\nmission de sa proposition. \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude la proposition no 52 non \nimpérative. \n\n17. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la \nproposition no 36 non \nimpérative de MM. An-\nreas Burri (Verts), Mar-\ncel Aebischer (PDC), \nMme Christiane Chap-\npuis (UDC), MM. Thierry \nSteiert (PS), Laurent \nThévoz (Verts), Philippe \nWandeler (PCSO) et \nThomas Zwald (PLR), \nainsi que de 40 cosigna-\ntaires, lui demandant \nd'élaborer une stratégie \nintégrale de promotion \ndes langues partenai-\nres, assortie d'un plan \npluriannuel de mesures \n\n18. Décision quant à la \ntransmission \n\n\n\n- 226 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\n- no 53 non impérative de M. Christoph Allenspach (PS), de \nMme Christel Berset (PS) et de M. Thierry Steiert (PS) de-\nmandant au Conseil communal d'examiner et d'envisager l'ad-\nhésion de Fribourg au standard "Bâtiments 2008" pour les \nconstructions publiques \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, préavise favorablement la transmission au Conseil \ncommunal pour étude de cette proposition non impérative. \n\nM. Christoph Allenspach (PS) rappelle que le prochain \ncongrès de l'énergie suisse se tiendra dans l'agglomération fribourgeoise. Il \ns'agit d'aller de l'avant et d'opter pour un "standard énergie" plus élevé pour \nles bâtiments publics, alors que l'on sait que la Ville de Fribourg n'est pas \nune championne en la matière. On envisage certes d'obtenir ce label – \nmais ce n'est pas encore le cas – label qu'ont déjà décroché plusieurs au-\ntres villes de notre pays. Il s'agit en outre de veiller à utiliser dans la cons-\ntruction des matériaux renouvelables et à atteindre un taux d'énergie re-\nnouvelable pour les besoins en chauffage et en eau chaude de 50 %. Ce \ndernier objectif est tout à fait réalisable aujourd'hui. \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude la proposition no 53 non \nimpérative. \n\n- no 54 interne de M. Louis Castella (UDC), ainsi que de 28 co-\nsignataires, demandant d'instaurer un système de vote élec-\ntronique sans fil pour les votes du Conseil général \n\nLe Président précise que le Bureau propose à l'assemblée \nde lui transmettre cette proposition interne pour l'examiner en détail. \n\nM. Louis Castella (UDC) constate que les difficultés ren-\ncontrées pour le dépouillement d'une élection ce soir est la preuve qu'il \nserait nécessaire de doter le Conseil général d'un système de vote électro-\nnique pour les votes, mais sans doute aussi pour les élections. Il s'agit \nnotamment d'éviter aussi ce que l'on a vu lors d'un vote le 17 décembre \n2007. Cette proposition a été considérée comme interne. J'espère qu'elle \nsera transmise au Bureau pour un examen de fond. \n\nFrau Regula Strobel (Grüne) erklärt: \n\n"Ich schlage vor, dass sich das Büro die Zeit und die Arbeit \nspart. Ich gehe davon aus, dass wir noch genügend Personen im Gene-\nralrat haben, die die wenigen Stimmen, die vorhanden sind, zählen können, \nund dass wir uns diese Ausgaben für eine elektronische Installation sparen.  \n\nVote \n\nLe Conseil général renonce, par 32 voix contre 30 et 3 \nabstentions, à transmettre au Bureau pour étude la proposition no 54 \ninterne qui est ainsi liquidée. \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\n\n\n- 227 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nB. des propositions au sens de l'article 17, al. 1 LCo et de l'article \n59 RCG révisé \n- no 1 de MM. Thierry Steiert (PS), Christoph Allenspach (PS) et \n\nde Mme Christine Müller (PS) demandant la modification de \nl'article 10 du règlement communal concernant la gestion des \ndéchets \n\nMotion d'ordre \n\nM. Thierry Steiert (PS) souhaite présenter une motion d'or-\ndre. En effet, la présente proposition no 1 est étroitement liée au postulat no \n1 qui demande au Conseil communal d'examiner l'installation et l'exploita-\ntion d'une usine de compostage pour produire de l'énergie et de l'engrais \nnaturel sur le site de Châtillon. Il s'agit d'inverser les votes et de traiter \nd'abord de la transmission de ce postulat, puis seulement ensuite de la \nproposition no 1. En effet, l'explication de cette proposition se trouve dans le \npostulat. \n\nVote sur la motion d'ordre \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est immédia-\ntement au vote sur la motion d'ordre qui est acceptée à une majorité \névidente. \n\n- no 2 de M. Andreas Burri (Verts), de Mme Christel Berset (PS), \nde M. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) et de M. Laurent Thévoz \n(Verts) demandant l'organisation d'un concours d'experts et \nd'une consultation de la population de la ville pour l'aména-\ngement des Grand-Places \n\nLe Président a le regret d'annoncer que pour le Bureau, \ncette proposition n'est pas recevable. Elle porte d'abord sur une affaire qui \nne relève pas des compétences du Conseil général. Ensuite, elle vise à \nreprendre en considération une décision prise par le Conseil général au \nmois de décembre 2007. \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, précise ce qui suit : \n\n"Le Conseil communal juge également cette proposition \ncomme irrecevable. Il s'agit en effet d'une part non pas d'une proposition, \nmais d'un postulat, puisqu'elle porte sur un objet qui ne relève pas du \nConseil général, mais du Conseil communal. En outre, l'article 59, 4e alinéa \ndu même RCG qui reprend les dispositions de l'article 20 de la loi sur les \ncommunes précise que seul le Conseil communal peut proposer au \nConseil général de traiter à nouveau un objet qui a donné lieu à une déci-\nsion de ce dernier dans les trois ans qui précèdent. Or, effectivement, en \ndate du 18 décembre 2007, le Conseil général a expressément refusé un \ninvestissement de catégorie II de 150'000 francs pour mener une étude \nd'aménagement de l'esplanade et de la promenade des Grand-Places (cf. \nprocès-verbal de la séance du 18 décembre 2007, pp. 329 à 334). C'est \npour ces motifs que le Conseil communal vous prie de considérer cette \nproposition comme irrecevable." \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\n\n\n- 228 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nVote \n\nLa parole n'étant plus demandée, il est procédé au vote. \n\nLe Conseil général décide, par 37 voix contre 8 de \nconsidérer cette proposition comme irrecevable. Elle est ainsi liqui-\ndée. \n\nC. des postulats \n- no 1 de M. Christoph Allenspach (PS), de Mme Christine Mül-\n\nler (PS) et de M. Thierry Steiert (PS) demandant au Conseil \ncommunal d'examiner l'installation et l'exploitation d'une usine \nde compostage pour produire de l'énergie et de l'engrais natu-\nrel sur le site de Châtillon, soit par une construction propre à la \nCommune ou par une participation à un projet en collaboration \navec une entreprise privée \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, préavise favorablement la transmission de ce postulat \nau Conseil communal pour étude. \n\nM. Christoph Allenspach (PS) souhaite donner l'une ou \nl'autre explications complémentaires, puisque ensuite, le Conseil général \nsera appelé à décider de la transmission d'une proposition au sens du nou-\nveau règlement. Par ce postulat, il s'agit d'étudier la construction d'une \nusine de biogaz, alimentée par les déchets organiques. Cette opération \ndevrait s'avérer rentable à double titre. D'abord, comme le prouvent les \nexpériences qui ont déjà été faites, ce type d'installation offre une rentabi-\nlité correspondant à celle d'une entreprise industrielle. Dans ce domaine, la \nCommune a du reste déjà une expérience avec l'installation de biogaz de \nla STEP qui couvre quasiment les besoins énergétiques de ce complexe. \nDe plus, la Confédération alloue des subventions pour ce type d'installa-\ntions de 20 à 35 centimes par kw/heure. \n\nCe système est ensuite rentable parce qu'il permet de ré-\nduire très fortement la masse de déchets organiques incinérés. Si mes \ncalculs certes très approximatifs sont corrects, il devrait s'agir d'une quan-\ntité de l'ordre de 4'000 à 4'500 tonnes par an. Or, il s'agit d'un type de dé-\nchets extrêmement humides, dont l'incinération est fort onéreuse. On peut \nestimer que l'économie réalisée, si on évite de brûler ce type de déchets, à \nquelque 100 francs par tonne. Cette usine pourrait être exploitée de ma-\nnière privée, de manière publique ou de manière mixte. Comme il s'agit \nd'un postulat, la forme de l'exploitation de cette installation n'a pas à être \nplus précisée. Nous souhaitons simplement que la Commune mène une \nréflexion sur le principe de la réalisation d'une telle usine, ainsi que sur le \nmode de participation qui pourrait être celui de la Ville de Fribourg. On peut \nimaginer soit une prise de participation dans l'usine, soit une collaboration, \nne serait-ce que pour la collecte de ces déchets organiques. \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude le postulat no 1. \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\n\n\n- 229 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nLe Président constate que dès lors, conformément à la \nmotion d'ordre qui a été adoptée tout à l'heure, il y a lieu de revenir au point \nB. du présent chiffre 18. \n\nB. des propositions au sens de l'article 17, al. 1 LCo et de l'article \n59 RCG révisé (suite) \n- no 1 de MM. Thierry Steiert (PS), Christoph Allenspach (PS) et \n\nde Mme Christine Müller (PS) demandant la modification de \nl'article 10 du règlement communal concernant la gestion des \ndéchets \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, préavise favorablement la transmission au Conseil \ncommunal pour étude de cette proposition. \n\nM. Thierry Steiert (PS) confirme que cette proposition fait \nsuite au postulat qui vient d'être transmis il y a quelques instants au \nConseil communal. Suite à l'acceptation de ce postulat demandant d'étu-\ndier la réalisation d'une installation de compostage et de fermentation de \ndéchets organiques, nous proposons de modifier en conséquence le rè-\nglement du 25 septembre 1998 concernant la gestion des déchets. Je rap-\npelle que l'article 10, 3e alinéa de ce règlement, dit ceci : "(La commune) \norganise la collecte des déchets compostables non valorisés par le détenteur et les \nachemine vers une installation autorisée.". \n\nNous proposons la modification suivante : \n\n"Elle (la commune) organise la collecte systématique des déchets compostables. \nElle met à disposition les conteneurs normés. \n\nAlinéa 3 (nouveau) : \n\nLes déchets organiques collectés sont traités dans une usine de fermentation et de \nproduction de biogaz." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude la proposition no 1. \n\nC. des postulats (suite) \n- no 2 de M. Christoph Allenspach (PS), de Mme Christine Mül-\n\nler (PS) et de M. Philippe Wandeler (PCSO) demandant au \nConseil communal de présenter un rapport concernant la pla-\nnification de places de jeu et d'équipements sportifs dans le \nquartier du Schoenberg \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, préavise favorablement la transmission au Conseil \ncommunal pour étude de ce postulat. \n\nMme Christine Müller (PS) rappelle qu'en été 2007, un \ngroupe d'habitants, ainsi que des joueurs du FC Schoenberg ont déposé \nauprès de la Commune une pétition munie de 1'000 signatures pour de-\nmander l'aménagement de terrains de football et d'autres installations \nsportives dans les quartiers de Fribourg. Cette pétition a également reçu \nl'appui de 25 membres du Conseil général. \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\n\n\n- 230 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nDernièrement, le FC Schoenberg a demandé au Conseil \ncommunal de créer un groupe de travail pour que les milieux intéressés \npuissent participer à la planification de ces équipements. \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude le postulat no 2. \n\n- no 3 de M. Thierry Steiert (PS) et de M. Marc-Antoine Gamba \n(PDC) demandant au Conseil communal d'examiner les dé-\nmarches à entreprendre en vue de la reconnaissance de l'al-\nlemand comme langue officielle de la Ville de Fribourg au \nmême titre que le français \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, préavise favorablement la \ntransmission au Conseil communal pour étude de ce postulat. \n\nM. Thierry Steiert (PS) déclare ce qui suit : \n\n"Je remercie le Conseil communal d'accepter la transmis-\nsion de ce postulat. C'est la preuve qu'il comprend bien le sens de la pré-\nsente démarche. Nous ne demandons pas de déclarer du jour au lende-\nmain la Ville de Fribourg commune bilingue, ni de reconnaître les deux \nlangues comme langues officielles de la Commune. En effet, les consé-\nquences financières seraient indéniablement relativement importantes. \n\nCe que nous souhaitons en revanche, c'est que le Conseil \ncommunal étudie les avantages et les inconvénients financiers ou non \nd'une telle démarche. Ce qui est à l'origine de notre postulat, ce sont les \ndispositions de l'article 9, 3e alinéa de la Constitution cantonale qui stipule : \n'La langue officielle des communes est le français ou l'allemand. Dans les commu-\nnes comprenant une minorité linguistique autochtone importante, le français et \nl'allemand peuvent être les langues officielles.'. \n\nDe leur côté, les Chambres fédérales ont récemment \nadopté une nouvelle loi sur les langues nationales et la compréhension \nentre les communautés linguistiques. Cette nouvelle loi prévoit un soutien \nfinancier en faveur des cantons et des communes intéressées. \n\nSchliesslich die Tatsache, dass die Grossräte Moritz \nBoschung und André Ackermann in der vergangen Juni Session im Gros-\nsrat ein Postulat eingereicht haben, in welchem sie den Staatsrat auffor-\ndern die finanzielle Unterstützung durch den Kanton , von sich freiwillig \nzweisprachig erklärenden Gemeinden, zu ermöglichen. In diesem Umfeld \nwürde ein aktives Vorgehen der Stadt Freiburg, Hauptort des Kantons und \nzweisprachige Gemeinde, als starkes politisches Signal an die Adresse der \nKantonsregierung wahrgenommen.  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude le postulat no 3. \n\nooo \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\n\n\n- 231 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\n- no 81 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative à la gestion de la Caisse \nde prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, répond comme suit au \nnom de l'Exécutif : \n\n"En préambule, j'aimerais dire que nous pouvons enfin ré-\npondre à cette question. En effet, à l'une ou l'autre reprises, les séances du \nConseil général ont été écourtées suite à des motions d'ordre, si bien que \nnous n'avons pas pu vous livrer la réponse du Conseil communal. Je \ntransmettrai évidemment par écrit cette réponse à M. P. Marchioni. \n\nDans sa question, M. Marchioni s'inquiète de la pratique \ndite des 'securities lending'. Il souhaitait savoir 'si le ou les dépôts de titres de \nla Caisse de la prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg étaient utilisés pour \ndes opérations de 'securities lending' par la banque responsable de la garde des \nvaleurs à la date du 31 décembre 2007 et s'ils le sont encore actuellement. Si tel \nétait le cas, (M. Marchioni voulait savoir) sous quelle forme un accord éventuel de \nla Caisse de pension a été donné à la banque et quelles en sont les conditions \ngénérales.'. (cf. procès-verbal de la séance du Conseil général du 30 juin \n2008, pp. 144-145). \n\nRéponse du Conseil communal \n\nRappelons d'abord que les 'securities lending' sont des \nopérations qui trouvent leur origine dans les retards occasionnés par la \nlivraison physique des titres dans le cadre des transactions boursières. \nGrâce au prêt de titres, les transactions sur le marché au comptant peuvent \ns'effectuer dans les délais requis, même en cas de retard de livraison de \nl'un des contractants. On évite ainsi le paiement d'intérêts moratoires, tout \nen réduisant les risques de transfert. \n\nIndépendamment des stratégies de placement qui se dé-\nveloppent autour de ce système, le Conseil communal apporte les répon-\nses précises qui suivent aux deux questions de M. Marchioni. \n\n1. Jusqu'au 31 décembre 2007, aucun prêt de titres en 'securities len-\nding' n'a été effectué pour le compte de la CPPVF. Depuis la mise \nen place du 'global custody', des prêts en 'securities lending' ont été \neffectués auprès de l'UBS: Ces prêts ont rapporté 2'088,13 francs au \n15 août 2008. Le contrat passé avec l'UBS précise que 50 % des re-\nvenus sont attribués à la CPPVF et 50 % à l'UBS: \n\n2. Après analyse détaillée et les premiers mois de pratique de ce sys-\ntème, le comité a proposé de ne plus maintenir ce type de revenus, \ncompte tenu du fait qu'en cas de faillite de l'UBS les titres en 'securi-\nties lending' seraient entrés dans la masse en faillite. Aux yeux de la \ncommission de placements, les revenus tirés de ce type de place-\nments ne sont pas suffisants en considération des risques de faillite \nde l'UBS." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) est satisfait de cette réponse, \nmême si l'explication de M. le Syndic n'est pas tout à fait correcte techni-\nquement. "Je ne me lancerai pas dans des considérations trop longues. Je \nvous signale simplement que j'ai reçu ce soir un courriel de la Banque des \nrèglements internationaux qui dit clairement : 'Nous souhaitons l'interdiction \ndes 'securities lending'.' C'est un souhait qui est exprimé par cette banque \ndepuis trois ans, vu les risques que ce type de placements présente. Je \n\n19. Réponses aux ques-\ntions \n\n\n\n- 232 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nveux simplement m'étonner qu'il ait fallu si longtemps pour qu'on com-\nprenne ce genre de risques courus par une caisse de pension." \n\n-  no 82 de Mme Antoinette de Weck (PLR) relative à l'autorité commu-\nnale de surveillance en matière de protection des données \n\nCette question a été liquidée lors de la séance du 30 sep-\ntembre 2008 avec la présentation du message no 40 du Conseil communal \n(cf. pp. 160-163). \n\n- no 83 de Mme Regula Strobel (Verts) relative à la réaffectation des \nlocaux de Cargo Domicile pour un centre de loisirs \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de Culture et \nTourisme, répond comme suit au nom du Conseil communal : \n\n"Dans son plan de législature, le Conseil communal n'a pas \nprévu d'accroître substantiellement les subventions pour le secteur des \nloisirs. La Commune y consacre déjà 696'500 francs. C'est le chiffre qui \nfigure au budget 2008. \n\nAutre précision : les frais d'installations et d'équipements \ndes locaux de loisirs représentent 73'300 francs. Figure également, sous le \nbudget de Culture et Tourisme, un montant de 70'260 francs d'amortisse-\nment pour les investissements consentis pour le centre de loisirs du \nSchoenberg. \n\nIl serait bien entendu souhaitable d'installer un nouveau \ncentre de loisirs dans le quartier de Beauregard. Le Conseil communal \nestime néanmoins très difficile, dans les circonstances actuelles, de pou-\nvoir réaliser un tel investissement, au vu en particulier de la situation finan-\ncière de la Commune. \n\nNous avions déjà mené une analyse en 2002 quant à la \npossible installation d'un centre de loisirs à Pérolles. Les chiffres qui étaient \nressortis de cette analyse étaient de 210'000 francs. On peut aisément \nimaginer qu'à l'heure actuelle, le montant nécessaire s'élèverait à quelque \n300'000 francs. C'est une dépense que nous ne pouvons pas actuellement \nnous permettre. \n\nEn ce qui concerne Beauregard Centre, je me suis rensei-\ngnée pour savoir de quelle location s'acquittait Cargo Domicile à la Caisse \nde prévoyance du personnel de l'Etat. Voici les chiffres que j'ai obtenus. \nCette location était de 220 francs par m2 et par an. La location atteint ainsi, \npour la totalité de la surface, 880'000 francs par an. De tels chiffres me \nparaissent suffisamment éloquents pour me permettre de ne pas faire \nd'autres commentaires." \n\nMme Regula Strobel (Verts) ne saurait être satisfaite que la \nsolution qu'elle a suggérée s'avère impossible. C'est la preuve la planifica-\ntion de ce secteur, et plus particulièrement de ce centre de quartier de \nBeauregard où il manque manifestement des places de jeu, a été défail-\nlante. Or, la Commune de Fribourg ne s'est pas opposée à ce projet lors-\nque les plans ont été déposés. Force est de constater que la Caisse de \nprévoyance du personnel de l'Etat n'a guère respecté les dispositions ré-\nglementaires en matière de construction et que simultanément la Com-\nmune n'a pas veillé au respect de la réglementation comme elle aurait dû le \nfaire. Voilà le résultat. Pour la population de ce quartier et en particulier \npour les jeunes, il manque quelque chose. \n\nooo \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 233 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nA. NOUVEAU POSTULAT \n\n- no 8 de M. Daniel Gander (UDC), et de 7 cosignataires, demandant \nl'aménagement de voies de bus et de cycles sur le secteur avenue \ndu Midi – carrefour de Beaumont \n\nM. Daniel Gander (UDC) présente le postulat ci-après : \n\n"Le zéro pointé fédéral décerné par la Confédération au \nPDA (plan directeur de l'Agglo) et la note 'insuffisante' attribuée aux amé-\nnagements de voies de bus et de pistes cyclables nous font réagir. \n\nEn effet, nous sommes certains que la mise en service du \npont de la Poya et la mise en 'sens unique' de l'avenue de la Gare cause-\nront ou créeront de nombreux problèmes de circulation et de mobilité au \ncentre ville et sur le tronçons avenue du Midi – route de la Glâne. \n\nLa densification de l'habitat dans les quartiers du Jura, de \nPérolles, du Guintzet et notamment du chemin Monséjour, où plus de 85 \nappartements et 85 places de parc vont s'ajouter aux 108 autres existan-\ntes, générera et produira une forte et importante augmentation du trafic \nautomobile sur les secteurs indiqués. \n\nVu ce qui précède, nous demandons, avant que soit mis en \nvigueur le 'sens unique' de l'avenue de la Gare, qu'une étude urgente soit \nmenée afin d'aménager au plus vite des voies réservées aux transports \npublics et aux cycles entre le passage sous-voies de la Gare et le carrefour \nde Beaumont. \n\nLe coût de ces aménagements ne devrait pas avoir trop de \nconséquences financières sur les comptes communaux, étant donné que \ndivers partenaires seraient appelés à participer au financement des tra-\nvaux. \n\nDès lors, si rien de similaire n'a encore été entrepris à ce \njour, nous osons espérer que les responsables de l'Aménagement et de la \nCirculation prendront immédiatement en compte notre demande afin que \nl'étude de ce projet soit conduite rapidement que et que sa réalisation soit \nmenée à terme dans les pus brefs délais." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\nB. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- no 89 de M. Philippe Wandeler (PCSO) relative au programme du \nconcours pour la construction du CO de langue allemande \n\nM. Philippe Wandeler (PCS) rappelle qu'il existe un projet \nde construction d'un CO alémanique dans le quartier du Jura. Tous les \npartis politiques ont sans doute été contactés par des directeurs de CO qui \nleur ont fait part que ce projet de construction ne tient pas compte des be-\nsoins existant déjà actuellement. Manquerait ainsi une halle de gymnasti-\nque afin de respecter l'exigence légale de trois heures hebdomadaires \nd'enseignement de sport pour les élèves du secondaire. Font aussi défaut \ndes locaux pour des travaux de groupe, alors que les conceptions pédago-\ngiques actuelles prévoient des travaux de groupe en classe. Quant à l'aula \nprévue, elle devrait avoir non pas 250 places comme prévu, mais de 300 à \n350 places, ne serait-ce que pour y organiser des soirées d'orientation \n\n20 Divers \n\n\n\n- 234 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nprofessionnelle ou de parents. Du reste, on parle d'un CO pour quelque \n400 élèves. On constate aussi qu'il manque une cuisine pour l'enseigne-\nment ménager. \n\nD'où ma question : tient-on compte effectivement des be-\nsoins actuels ? En effet, si l'on développe un programme de construction \npour un CO, il faudrait au minimum que ce programme prenne en considé-\nration les exigences de l'enseignement d'aujourd'hui. \n\nIl est parfaitement évident que les locaux libérés par les \nclasses qui s'installeront dans ce CO alémanique permettront de répondre \nà des besoins des CO de Jolimont et du Belluard. Il s'agit d'un problème \ngénéral des besoins de locaux des CO. Tiendra-t-on compte, dans le pro-\ngramme de concours pour ce CO, de ces besoins existant ? \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, ne cache pas être quelque peu étonné de cette ques-\ntion, dans la mesure où le Conseil communal a tenu compte, dans le pro-\ngramme du concours – qui doit encore certes être affiné – de tous ces be-\nsoins comme programme maximal. Je pense notamment à la troisième \nhalle de gymnastique. Ce mode de faire permettra aussi, au terme du \nconcours, de chiffrer le coût total de ces investissements. Il est évident que \nsi tout le programme est finalement retenu, on en sera certainement à une \nsomme plus élevée que ce que nous avons envisagé dans le plan finan-\ncier. \n\nQuoi qu'il en soit, en l'état, nous avons accepté toutes ces \ndemandes, mais, je le répète encore, comme option maximale. On verra le \nrésultat du concours. \n\n- no 90 de M. John Clerc (PS) relative aux enseignes lumineuses pré-\nvues sur les façades de deux immeubles du square des Places \n\nM. John Clerc (PS) déclare ce qui suit : \n\n"J'ai constaté que des enseignes lumineuses ont été appo-\nsées sur des édifices donnant sur la place Georges-Python. Une compa-\ngnie d'assurances a installé une enseigne lumineuse contre l'ancien Hôtel \ndes postes, et apparemment, une société de recrutement en a fait de \nmême sur le bâtiment sis à côté. Ces enseignes donnent un air de 'Broad-\nway' ou de 'Piccadilly' à ce square. Mais il me semble que même sans être \nun historien de l'art, on peut estimer que ces enseignes lumineuses jurent \nun peu avec la beauté de ces édifices. \n\nJ'aimerais savoir si les propriétaires ont apposé ces ensei-\ngnes avec l'autorisation de l'autorité communale ou s'il s'agit d'initiatives \nintempestives qui ont été tolérées au nom de la liberté du commerce et de \nl'industrie ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, confirme à M. J. Clerc se souvenir qu'il y a eu de-\nmande d'autorisation pour la pose de ces enseignes, en tout cas en ce qui \nconcerne l'ancienne poste principale. Cette requête a été acceptée, dans la \nmesure où ces enseignes respectent la réglementation en vigueur actuel-\nlement. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 235 - \n\nSéance du 6 octobre 2008  \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, le Président \nclôt la séance. \n\nIl est 22.15 heures. \n\nFribourg, le 20 octobre 2008 AP/jc \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Jean-Jacques Marti André PILLONEL \n\n  La Secrétaire de Ville : \n\n  Catherine AGUSTONI \n\nDivers (suite) \n\n\n