parent_type: meeting

name: PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 15 DÉCEMBRE 2009

category_fr: procès-verbal

text: \n- 297 - \n\n2006 - 2011 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU 15 DÉCEMBRE 2009 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n(31) \n \n \n \n\nPrésidence : Mme Eva Heimgärtner \n\nPrésents : 68 Conseillers généraux \n5 Conseillers communaux \n\nExcusés : M.  Andreas Burri \nMme Marie-Christine Dorand \nM.  Sébastien Dupré \nM.  Marc-Antoine Gamba \nM.  Alexandre Grandjean \nMme Martine Morard \nM.  Pius Odermatt \nMme Claire Roelli \nM.  Philippe Vorlet \nMme Catherine Agustoni, Secrétaire de Ville \n\nAbsents : Mme Claudine Esseiva \nM.  Claude Joye \nM.  André Repond \n\nScrutateurs : M.  Louis Castella \nMme Eva Gerber \nM.  René Marty \nM.  Laurent Moschini \nMme Isabelle Teufel \nM.  Thomas Zwald \n\nAssiste à la séance : M.  Jacques Pollet, chef du service des Finan-\nces \n\nSecrétariat : Mme Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\nooo \n\n\n\n- 298 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nLa Présidente salue les membres du Conseil communal, \nses collègues du Conseil général, ainsi que le public présent dans les tri-\nbunes et les représentants de la presse. Elle constate que la convocation \ndu 24 novembre 2009, contenant l'ordre du jour commun des séances des \n14 et 15 décembre 2009, a été envoyée dans les délais légaux et régle-\nmentaires (cf. procès-verbal no 30, pp. 248 à 254). Y a-t-il des remarques \nformelles quant à la poursuite de cet ordre du jour ? \n\nTel n'est pas le cas. \n\nooo \n\nLa Présidente rappelle à ses collègues qu'il y a lieu de dé-\nposer leurs propositions, postulats ou questions avant le début des "Di-\nvers". Elle ajoute que les débats sont enregistrés et qu'il convient de signer \nla liste des présences. \n\nooo \n\nA. DE LA COMMUNE (suite) \n\nII. Octroi et inscription des investissements traités avec le budget (caté-\ngorie II) (suite) \n\n7. 520.501.93 Mesures d'assainissement \npour la protection contre le \nbruit Fr. 50'000,00 \n\nM. Christian Felder, Président de la commission de l'Edilité, \nrappelle simplement que lors de sa séance du 7 décembre 2009, cette \ncommission a approuvé cet objet et qu'elle recommande au Conseil géné-\nral d'en faire de même. \n\nVote \n\nLe crédit de 50'000 francs pour des mesures d'assai-\nnissement pour la protection contre le bruit est accepté par 50 voix \nsans opposition. \n\n8. 520.501.96 Carrefour Wilhelm-Kaiser-\nFonderie : réaménagement Fr. 140'000,00 \n\nDiscussion \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \ndéclare ce qui suit : \n\n"La Commission financière estime que le réaménagement \nde ce carrefour exige une réflexion urbanistique qui n'a pas ou qui n'avait \n\nOrdre du jour \n\n1. Communications de la \nPrésidente \n\n6. Examen du budget des \ninvestissements 2010 \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 299 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\npas encore été menée au moment où la Commission financière a siégé. \nElle est bien consciente que c'est la commission de l'Edilité qui est priori-\ntaire dans une approche de ce type, mais il n'en reste pas moins que la \nCommission financière aurait souhaité disposer de plus d'informations à ce \nsujet. C'est la raison pour laquelle elle vous propose, par 6 voix contre 4, \nde transférer cet investissement en catégorie III." \n\nM. Christian Felder, Président de la commission de l'Edilité, \ns'exprime comme suit : \n\n"C'est à l'unanimité que la commission de l'Edilité s'est \nprononcée en faveur de cet investissement. Les explications qui lui ont été \nfournies prouvent que l'aménagement d'un rond-point à cet endroit n'est \npas la bonne solution, et ce après étude et simulation. Quant à la solution \nqui vous est proposée, elle a également été analysée et modélisée. Elle se \nrévèle moins chère et plus simple. La commission de l'Edilité vous recom-\nmande, à l'unanimité, d'approuver cet objet." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, s'exprime comme suit : \n\n"Comme vous avez pu le lire dans le message, l'idée de \nréaménager ce carrefour de la route Wilhelm-Kaiser et de la route de la \nFonderie n'est pas nouvelle. C'est en effet depuis 2003 que le plan général \nde la CUTAF le prévoit. Au cours des dernières années, un montant de \n500'000 francs figurait au plan financier pour cet objet. \n\nDès lors, pourquoi une réduction de ce demi-million de \nfrancs à 140'000 francs ? Lors de la mise à l'enquête du projet d'aména-\ngement d'un giratoire, nous avons enregistré plusieurs interventions, dont \ncelles des services cantonaux nous demandant si cette solution d'un rond-\npoint à cet endroit était vraiment la meilleure. N'y aurait-il pas une solution \nplus simple et meilleur marché ? De nouvelles réflexions ont été menées \ntant au niveau des services de l'Etat que de ceux de la Ville. On en est \nainsi arrivé à la solution qui vous est présentée maintenant, à savoir un \nsimple réaménagement de ce carrefour dont le but principal est de mieux \nhiérarchiser le réseau routier. Actuellement, la priorité est donnée aux vé-\nhicules venant de la route Wilhelm-Kaiser ; à l'avenir, la priorité sera don-\nnée aux véhicules venant de la route de la Fonderie. C'est beaucoup plus \nlogique, puisque celle-ci est une route cantonale. \n\nOn profite également de ce réaménagement du carrefour \npour réaménager la rue des Charmettes qui deviendra partiellement pié-\ntonne, ainsi que l'espace devant l'EMAF. \n\nIl est vrai que lorsqu'elle a examiné ce dossier, la Commis-\nsion financière ne disposait pas des plans. En revanche, ceux-ci ont été \nprésentés à la commission de l'Edilité qui a pu les examiner sous l'angle \ntechnique. La commission de l'Edilité a été convaincue des explications \nque nous lui avons fournies. Ce plan est affiché dans le hall d'entrée. Vous \navez donc pu le voir. \n\nLa solution retenue est un projet complet, bon marché et \nqui n'hypothèque pas l'avenir. Au nom du Conseil communal, je vous de-\nmande de le maintenir en catégorie II." \n\nExamen du budget des in-\nvestissements 2010 (suite) \n\n\n\n- 300 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \na bien entendu les informations que vient de donner M. J. Bourgknecht. "Si \nla Commission financière avait eu en main tous les renseignements qui ont \nété diffusés depuis sa séance, il est possible et même vraisemblable que \nsa détermination aurait été différente. Toutefois, comme elle n'a pas siégé \nentretemps, je ne puis que maintenir sa proposition de transfert de cet in-\nvestissement en catégorie III." \n\nVote \n\nOpposé à la proposition de la Commission financière \nde transférer cet investissement en catégorie III, la proposition du \nConseil communal d'allouer un crédit de 140'000 francs pour le ré-\naménagement du carrefour route Wilhelm-Kaiser – route de la Fonde-\nrie est acceptée par 47 voix contre 12 et 1 abstention. \n\n9. 520.506.08 Remplacement de véhicules \nvoirie Fr. 210'000,00 \n\nM. Christian Felder, Président de la commission de l'Edilité, \nrappelle ce qu'il a déclaré hier : "La commission de l'Edilité a accepté à \nl'unanimité tous les investissements présentés et recommande au Conseil \ngénéral d'en faire de même." \n\nVote \n\nLe crédit de 210'000 francs pour le remplacement d'un \nvéhicule utilitaire Pony et d'une chargeuse à pneus est accepté par 57 \nvoix sans opposition. \n\n10. 530.506.20 Remplacement du véhicule \ndéchets (benne à ordures) – \ncamion 3 essieux Fr. 305'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 305'000 francs pour le remplacement du \nvéhicule déchets (benne à ordures) – camion 3 essieux est accepté \npar 56 voix sans opposition. \n\n11. 532.501.39 Collecteurs d'évacuation des \neaux Fr. 1'000'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 1 million de francs pour des travaux aux \ncollecteurs de la route de la Fonderie, de la rue de Morat, de la route \nde Beaumont, des Rames, ainsi que pour le contrôle vidéo des cana-\nlisations et l'entretien courant et la gestion du plan d'évacuation des \neaux (PGEE) est accepté par 59 voix sans opposition. \n\nExamen du budget des in-\nvestissements 2010 (suite) \n\n\n\n- 301 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\n12. 532.506.01 Station d'épuration de Fri-\nbourg – renouvellement du \nsystème de commande Fr. 590'000,00 \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, précise qu'il s'agit de la troisième et dernière étape de \nce renouvellement du système de commande de la STEP. \n\nVote \n\nLe crédit de 590'000 francs pour la troisième étape du \nrenouvellement du système de commande de la station d'épuration de \nFribourg est accepté par 60 voix sans opposition. \n\n13. 612.503.67 DOSF : étude d'avant-projet \net estimation des coûts Fr. 500'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 500'000 francs pour l'étude d'avant-projet \net l'estimation des coûts de réalisation d'un nouveau CO de langue \nallemande est accepté par 61 voix sans opposition. \n\n14. 612.503.68 CO de Jolimont – Réfection \nde l'étanchéité de l'entrée, \nrénovation des salles de \nclasse et création de dou-\nches supplémentaires Fr. 450'000,00 \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, émet une remarque concernant non seulement le pré-\nsent investissement, mais les suivants qui portent sur des travaux touchant \ndivers bâtiments scolaires. "Ces bâtiments scolaires ont été construits, \npour la plupart, dans les années 1960-1970. Jusqu'à présent, ils n'ont pas \nfait l'objet de travaux d'entretien particuliers. Nous en sommes arrivés à \nune date où il faut procéder à des travaux d'entretien approfondis." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nrelève que cette dernière s'est arrêtée à la même considération. Elle re-\ncommande d'approuver ces dépenses. \n\nVote \n\nLe crédit de 450'000 francs pour la réfection de l'étan-\nchéité de l'entrée, la rénovation de salles de classe et la création de \ndouches supplémentaires au CO de Jolimont est accepté par 62 voix \nsans opposition. \n\n15. 612.503.69 Ecole du Botzet – frais d'étu-\ndes d'agrandissement Fr. 150'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nExamen du budget des in-\nvestissements 2010 (suite) \n\n\n\n- 302 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nVote \n\nLe crédit de 150'000 francs pour des frais d'étude pour \nl''agrandissement de l'école du Botzet est accepté par 61 voix sans \nopposition. \n\n16. 612.503.70 Ecole de la Vignettaz – bâti-\nment C – réfection de la \ntoiture : étanchéité et isola-\ntion Fr. 250'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 250'000 francs pour la réfection de la toi-\nture (étanchéité et isolation) du bâtiment C de l'école de la Vignettaz \nest accepté par 62 voix sans opposition. \n\n17. 612.503.71 Ecole du Schoenberg – Ré-\nnovation des halles de gym-\nnastique, rénovations inté-\nrieures et remplacement des \nvitrages Fr. 440'000,00 \n\nM. Maurice Page (PCSO) émet une petite remarque pure-\nment formelle. Le texte du projet d'arrêté figurant dans le message dit : \n"Ces études seront financées par l'emprunt et amorties selon les prescrip-\ntions légales.". "J'espère que pour ce prix-là, il y aura aussi les travaux. Il y \naurait donc lieu de corriger l'arrêté en disant 'Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales.'." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, reconnaît que cette remarque est pertinente. Il faudra \neffectivement corriger l'arrêté et parler de travaux et non d'études. \n\nVote \n\nLe crédit de 440'000 francs pour la rénovation des hal-\nles de gymnastique (rénovations intérieures et remplacement des \nvitrages) de l'école du Schoenberg est accepté par 61 voix sans op-\nposition. \n\n18. 616.503.00 Extension de la caserne des \npompiers - études Fr. 100'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit d'études de 100'000 francs pour l'extension \nde la caserne des pompiers est accepté par 62 voix sans opposition. \n\nExamen du budget des in-\nvestissements 2010 (suite) \n\n\n\n- 303 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\n19. 620.501.12 Etudes sur espaces publics \n(sites urbains et naturels) Fr. 150'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 150'000 francs pour des études sur les es-\npaces publics (sites urbains et naturels) est accepté par 61 voix sans \nopposition. \n\n20. 621.506.08 Véhicule (Parcs et Prome-\nnades) Fr. 75'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 75'000 francs pour le remplacement d'un \ntracteur pour les Parcs et Promenades est accepté par 55 voix sans \nopposition. \n\n21. 700.506.30 Extension de la fibre optique \n2010 Fr. 100'000,00 \n\nM. Jean-Pierre Largo, Président de la commission de l'In-\nformatique, précise que cette commission émet un préavis favorable tant \npour le présent investissement que pour les deux suivants. \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour la tranche 2010 de \nl'extension de la fibre optique est accepté par 61 voix sans opposi-\ntion. \n\n22. 700.506.31 Adaptation de logiciels pour \nle Contrôle des habitants, \nles Finances et le Cadastre Fr. 460'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 460'000 francs pour l'adaptation de logi-\nciels pour le Contrôle des habitants, les Finances et le Cadastre est \naccepté par 59 voix sans opposition. \n\n23. 700.506.32 Evolution du réseau vers in-\nfrastructure téléphonie-in-\nformatique Fr. 50'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nExamen du budget des in-\nvestissements 2010 (suite) \n\n\n\n- 304 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nVote \n\nLe crédit de 50'000 francs pour permettre l'évolution du \nréseau vers une infrastructure téléphonie-informatique est accepté \npar 60 voix sans opposition. \n\n24. 900.506.02 Site sportif du Guintzet : \nremplacement des mâts \nd'éclairage Fr. 160'000,00 \n\nM. Christian Felder, Président de la commission de l'Edilité, \nn'a pas de remarques particulières à émettre, si ce n'est de préciser que \nl'on profitera de ce remplacement pour installer des lampes plus récentes \net, partant plus économes et pour prendre ainsi des mesures pour diminuer \nla pollution lumineuse. \n\nVote \n\nLe crédit de 160'000 francs pour le remplacement des \nmâts d'éclairage du site sportif du Guintzet est accepté par 59 voix \nsans opposition. \n\n25. 1050.506.00 Reprise véhicules et maté-\nriel du PET "Chantier écolo-\ngique" Fr. 100'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour le rachat des véhicu-\nles et du matériel du PET "Chantier écologique" est accepté par 60 \nvoix sans opposition. \n\nIII. Inscription des investissements qui feront ultérieurement l'ojet d'un \nmessage du Conseil communal (catégorie III) \n\nLes investissements de la catégorie III ne font pas l'objet \nd'observations et sont donc tous inscrits : \n\n1. 520.501.89 Mesures d'accompagne-\nment Pont de la Poya Fr. 3'500'000,00 \n\n2. 520.501.95 Avenue Gare Sud – aména-\ngements routiers-piétonniers \n: 2e étape Fr. 1'300'000,00 \n\n3. 612.503.53 Ecole du Botzet : agrandis-\nsement de quatre classes Fr. 3'000'000,00 \n\n4. 612.503.73 Aménagement extérieur \nécole du Bourg et COB : \nsuite chantier ACPC Fr. 800'000,00 \n\nExamen du budget des in-\nvestissements 2010 (suite) \n\n\n\n- 305 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\n5. 620.501.07 Réaménagement de la \nplace et de l'avenue de la \nGare Fr. 1'500'000,00 \n\n6. 620.501.09 Esplanade des Grand-Pla-\nces : études Fr. 200'000,00 \n\nB. DES SERVICES INDUSTRIELS \n\n Octroi et inscription des investissements traités avec le budget \n\n1.  Réservoir de Bourguillon : \nréfection partie sèche Fr. 100'000,-- \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nprécise que c'est à l'unanimité des 9 membres présents que cette Com-\nmission a accepté les deux investissements de catégorie II des Services \nindustriels. \n\nM. Christian Felder, Président de la commission de l'Edilité, \najoute que c'est également à l'unanimité de ses membres que cette com-\nmission s'est prononcée pour ces deux investissements. \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour la réfection de la par-\ntie sèche du réservoir de Bourguillon est accepté par 61 voix sans \nopposition. \n\n2.  Tuffière : mise en place dé-\nsinfection aux ultra-violets Fr. 2000'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 200'000 francs pour la mise en place d'une \ndésinfection aux ultra-violets aux sources de la Tuffière est accepté \npar 61 voix sans opposition. \n\nooo \n\nA. Budget de fonctionnement de la Commune et des Services indus-\ntriels \n\nExamen du projet d'arrêté \n\nArticle premier \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nExamen du budget des in-\nvestissements 2010 (suite) \n\n7. Votes finals sur le bud-\nget 2010 \n\n\n\n- 306 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 34 voix contre 14 et 18 \nabstentions, l'arrêté ci-après : \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exé-\ncution du 28 décembre 1981 ; \n\n- le message du Conseil communal no 50 du 17 novembre 2009 ; \n\n- le rapport de la Commission financière ; \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\nLe budget de fonctionnement de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2010 \nest adopté.  \n\nIl se présente comme suit :  \n\nTotal des produits Fr. 207'969'943,00 \nTotal des charges Fr. 214'364'397,00 \n\nExcédent des charges Fr. 6'394'454,00 \n\nArticle 2 \n\nLe budget de fonctionnement des Services industriels pour 2010 est éga-\nlement adopté.  \n\nIl se présente comme suit :  \n\nTotal des produits Fr. 13'777'980.00 \nTotal des charges Fr. 13'724'650.00 \n\nExcédent des produits Fr. 53'330.00 \n\nCe dernier résultat est comptabilisé en recettes, sous rubrique du Service \ndes Finances 230.426.10 "Bénéfice des Services industriels".  \n\nFribourg, le 15 décembre 2009 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Eva HEIMGÄRTNER André PILLONEL" \n\nVotes finals sur le budget \n2010 (suite) \n\n\n\n- 307 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nB. Budget d'investissements de la Commune et des Services industriels \n\nExamen du projet d'arrêté \n\nArticle premier \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 4 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 5 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 6 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 65 voix sans opposition \nni abstention, l'arrêté ci-après : \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exé-\ncution du 28 décembre 1981 ; \n\n- le message du Conseil communal no 50 du 17 novembre 2009 ; \n\n- le rapport de la Commission financière ; \n\narrête : \n\nArticle premier \n\n1. Le budget des investissements de la Ville de Fribourg, catégorie I et \nII, se montant à Fr. 35'946'600,-- est adopté; il se présente de la fa-\nçon suivante :  \n\n Catégorie I (déjà décidés) :  Fr.  29'826'250,-- \n Catégorie II (désignés ci-dessous, article 2) : Fr. 6'120'350,-- \n\nVotes finals sur le budget \n2010 (suite) \n\n\n\n- 308 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\n2. Le budget des investissements des Services industriels, catégorie II, \nse montant à Fr. 300'000,--, est adopté.  \n\nArticle 2 \n\nLe Conseil communal est autorisé à réaliser les nouveaux investissements \nsuivants :  \n\nA. Commune de Fribourg \n\n1. 110.506.02 Remplacement de la ma-\nchine de mise sous pli de la \nCentrale d'impression Fr. 53'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n2. 300.506.10 Renouvellement du mobilier \nscolaire + informatique Fr. 367'350,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n3. 420.506.21 Achat d'un véhicule de se-\ncours routier Fr. 60'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n4. 420.506.22 Remplacement d'un véhi-\ncule de service Fr. 40'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n5. 430.501.01 Mesures de modération Fr. 120'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n6. 430.506.11 Stations de prêt de vélos Fr. 200'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n7. 520.501.93 Mesures d'assainissement \npour la protection contre le \nbruit Fr. 50'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nVotes finals sur le budget \n2010 (suite) \n\n\n\n- 309 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\n8. 520.501.96 Carrefour Wilhelm-Kaiser-\nFonderie : réaménagement Fr. 140'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n9. 520.506.08 Remplacement de véhicules \nvoirie Fr. 210'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n10. 530.506.20 Remplacement du véhicule \ndéchets (benne à ordures) – \ncamion 3 essieux Fr. 305'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n11. 532.501.39 Collecteurs d'évacuation des \neaux Fr. 1'000'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar les taxes de raccorde-\nment. \n\n12. 532.506.01 Station d'épuration de Fri-\nbourg – renouvellement du \nsystème de commande Fr. 590'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar la taxe supplémentaire \ndes eaux usées.  \n\n13. 612.503.67 DOSF : étude d'avant-projet \net estimation des coûts Fr. 500'000,-- \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n14. 612.503.68 CO de Jolimont – Réfection \nde l'étanchéité de l'entrée, \nrénovation des salles de \nclasse et création de dou-\nches supplémentaires Fr. 450'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nVotes finals sur le budget \n2010 (suite) \n\n\n\n- 310 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\n15. 612.503.69 Ecole du Botzet – frais d'étu-\ndes d'agrandissement Fr. 150'000,-- \n\n  Ces frais d'études seront fi-\nnancés par l'emprunt et \namortis selon les prescrip-\ntions légales. \n\n16. 612.503.70 Ecole de la Vignettaz – bâti-\nment C – réfection de la \ntoiture : étanchéité et isola-\ntion Fr. 250'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n17. 612.503.71 Ecole du Schoenberg – Ré-\nnovation des halles de gym-\nnastique, rénovations inté-\nrieures et remplacement des \nvitrages Fr. 440'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n18. 616.503.00 Extension de la caserne des \npompiers - études Fr. 100'000,-- \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n19. 620.501.12 Etudes sur espaces publics \n(sites urbains et naturels) Fr. 150'000,-- \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n20. 621.506.08 Véhicule (Parcs et promena-\ndes) Fr. 75'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n21. 700.506.30 Extension de la fibre optique \n2010 Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nVotes finals sur le budget \n2010 (suite) \n\n\n\n- 311 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\n22. 700.506.31 Adaptation de logiciels pour \nle Contrôle des habitants, \nles Finances et le Cadastre Fr. 460'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n23. 700.506.32 Evolution du réseau vers in-\nfrastructure téléphonie-in-\nformatique Fr. 50'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n24. 900.506.02 Site sportif du Guintzet : \nremplacement des mâts \nd'éclairage Fr. 160'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n25. 1050.506.00 Reprise véhicules et maté-\nriel du PET "Chantier écolo-\ngique" Fr. 100'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amortis selon \nles prescriptions légales. \n\nB. Services industriels \n\n1.  Réservoir de Bourguillon : \nréfection partie sèche Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n2.  Tuffière : mise en place dé-\nsinfection aux ultra-violets Fr. 2000'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nArticle 3 \n\nLe Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts nécessaires \nau financement de ces investissements.  \n\nArticle 4 \n\nLe Conseil communal est autorisé à procéder, au cours de l'année 2010, à \ndes ponts de trésorerie communale jusqu'à un montant maximal de 20 \nmillions de francs. \n\nVotes finals sur le budget \n2010 (suite) \n\n\n\n- 312 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nArticle 5 \n\nChacun des crédits d'investissements prévus à l'article 2 peut faire l'objet \nd'une demande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les \ncommunes. \n\nArticle 6 \n\nLe Conseil général prend acte des projets d'investissements de catégorie \nIII de la Ville de Fribourg pour 10'300'000 francs qui pourront faire l'objet \nd'un message dans le courant de l'année 2010. \n\nFribourg, le 15 décembre 2009 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Eva HEIMGÄRTNER André PILLONEL" \n\nooo \n\nDiscussion générale \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nfait la déclaration ci-après : \n\n"Vous avez reçu la dernière version de la réactualisation du \nplan financier 2010-2014, soit celle du 24 novembre 2009, arrêté par le \nConseil communal à la suite du préavis de la Commission financière. Cette \nversion prend en considération les derniers chiffres communiqués par le \nService des communes le 23 novembre 2009 suite aux effets de la nou-\nvelle péréquation. Ces modifications sont toutes favorables à la Ville. \n\nDans les années à venir, pour améliorer encore nos pers-\npectives financières, d'autres pistes que la péréquation devront être privilé-\ngiées : \n\n- contenir les charges internes dans les marges des taux d'évolution \nretenus ; \n\n- rechercher les synergies encore possibles avec d'autres communes, \ndans l'attente de la fusion de 2016 ; \n\n- maintenir l'attractivité économique de notre ville ; \n- agir de telle sorte que d'éventuelles décisions de diminution de la \n\nfiscalité cantonale n'entraînent pas une augmentation du taux d'im-\npôt communal. \n\nLe Conseil communal se doit aussi de rappeler le côté très \naléatoire d'une planification financière sur cinq ans. Celle-ci représente une \nphotographie de la situation à un moment donné, en l'espèce à la date du \n\nVotes finals sur le budget \n2010 (suite) \n\n8. Réactualisation du plan \nfinancier 2010-2014 \n\n\n\n- 313 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\n24 novembre 2009. Dans le plan d'investissement joint, le Conseil commu-\nnal vous fait part de ses intentions pour les cinq prochaines années. Cette \nplanification peut et même doit évoluer. \n\nC'est avec ces quelques considérations que le Conseil \ncommunal vous prie de prendre acte de ce plan financier 2010-2014." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \ndonne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après : \n\n"L’examen du Plan financier par la Commission financière \ns’est déroulé en application des dispositions nouvelles établies par le Ser-\nvice des communes. Ces dispositions précisent notamment que le plan \nfinancier est présenté idéalement en même temps que le budget ; elles \nsoulignent également que le plan financier exerce un rôle très important \npuisqu’il devrait permettre de « tenter d’extraire le ménage communal d’évolutions non \nsouhaitables annoncées par la prévision » (p. 2). \n\nC’est le 18 novembre 2009 que la Commission financière a \nexaminé la réactualisation du Plan financier pour la période 2010-2014. \nLes échanges de vues et les remarques  qui ont été formulées ont conduit \nle Conseil communal à diffuser, le 24 novembre, une version bis actuali-\nsant un certain nombre d’informations ; on y trouve notamment l’évolution \ndes données chiffrées de la péréquation intercommunale qui devrait entrer \nen vigueur en 2011 ainsi que celle des perspectives fiscales. Mention a \négalement été faite des démarches en cours pour alléger les charges fi-\nnancières liées dans les domaines de l’aide sociale, des actes de défaut de \nbiens, des subventions allouées à la petite enfance, des charges relevant \ndu secteur scolaire. \n\nL’éventail des questions environnementales a également \nété évoqué : mesures de l’Agenda 21, construction de pistes cyclables, \néclairage public intégrant les préoccupations d’un développement durable. \nTout ne pourra pas être concrétisé à court terme en raison notamment des \ncharges financières qui doivent être engagées. \n\nLa Commission financière a transmis un préavis positif au \nConseil communal ; elle y relève qu’elle n’a pas de remarques particulières \nà émettre au sujet de la pertinence globale des appréciations formulées ; \nelle souligne cependant que les excédents de charges prévisionnels des \nannées 2010 à 2014 sont excessifs et qu’ils nécessiteront un réexamen \ndes choix arrêtés. C’est dans ce contexte que la Commission financière \naurait souhaité une analyse des perspectives permettant de réaliser \nl’équilibre budgétaire, postulat défini par la loi sur les communes. \n\nProposition \n\nLa Commission financière propose au Conseil général de \nprendre acte du plan financier 2010 – 2014 tel qu’il est présenté dans sa \nversion du 24 novembre 2009 par le Conseil communal." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"24 millions de francs de déficits cumulés de 2010 à 2014. \nA ce mauvais roman à répétition, il manque au moins un chapitre, même \ns’il ne devait contenir qu’une seule page, celui qui devrait être consacré à \nla réflexion relative à l’obtention de l’équilibre financier. \n\nRéactualisation du plan fi-\nnancier 2010-2014 (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\nRapport du groupe UDC \n\n\n\n- 314 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nRien ne vient, on attend, on attend encore, même si dé-\nsormais on sait que la nouvelle péréquation financière ne permettra pas \nd’atteindre l’équilibre. Et pourtant  l’Etat  versera une aide substantielle \npour fusionner ; le même Etat financera largement la deuxième année \nd’école enfantine. Qu’à cela ne tienne, la Ville poursuit ses critiques contre \nle Canton en oubliant ou en ne voulant pas voir que, dans le contexte de \nconcurrence tous azimuts en vue de l’amélioration des indicateurs de qua-\nlité de la localisation gage de création de postes de travail intéressants, \nFribourg est toujours classé dans le dernier wagon du train helvétique. Il \nest plus qu’impératif que les impôts baissent encore et fortement. Bref, on \nconstate que tous ceux que les autorités communales accusent de manque \nde générosité et de compréhension font leur travail mais que la Ville, elle, \ncontinue à vivre à crédit. Pourtant, depuis quelques années, la Commune a \nengrangé des millions de francs de recettes supplémentaires par rapport \nau budget. Et le Conseil communal vient nous parler d’économies… ! \n\nCertes, on nous dit que les dettes ont diminué. Il faut ajou-\nter que ce n’est que momentané et encore grâce à la vente de l’actif le plus \nbrillant de la Commune, l’ex-Caisse d’Epargne de la Ville. Par contre on ne \ndit rien, une fois de plus, sur la situation catastrophique de la Caisse de \npension. Il est sans doute plus facile d’attendre l’après élections 2011 pour \ndire au bon peuple ce qu’il va devoir payer ! L’attente, il est vrai, a \nl’avantage de demander peu d’énergie et de ne pas prendre de risque ou \nde les faire supporter par d’autres. \n\nDans cette réactualisation, de nombreux éléments mérite-\nraient réflexion. Nous mettrons en évidence la question des recettes fisca-\nles qui nous laissent craindre de mauvaises surprises. En effet, si on pré-\nvoit une hausse des produits fiscaux de 1,5 % en 2011 par rapport à 2010, \non passe dès 2012 à 3 % de progression annuelle. Un autre élément ne \nnous convainc pas : c'est l'option retenue par la Ville d'une diminution des \nrecettes fiscales sur le bénéfice des personnes morales de seulement 13 \n% en 2009 par rapport à 2007, alors que l'Etat prévoit de son côté 29 % de \nrecul pour ce type de produits. Et avez-vous lu, dans le budget 2010, le \nchapitre V 'Politique du personnel' dans lequel le Conseil communal an-\nnonce que malgré la baisse de l’indice de 1 point entre septembre 2008 et \nseptembre 2009 'le Conseil communal a décidé de ne pas répercuter cette baisse \nsur les salaires' (cf. message no 50, p. 25) et l’avez-vous mis en relation avec \nle point 3.2.2. du rapport de réactualisation, Critères retenus, dans lequel le \nConseil communal maintient l’option d’une progression des salaires de 1,5 \n% en ignorant d’ores et déjà tout du développement économique futur et ne \ntient aucun compte du fait que la politique salariale de la Ville provoque \ndéjà l’étonnement voire l’incompréhension d’autres communes de \nl’agglomération ! Qu’en est-il de l’application des dispositions réglementai-\nres dans ce domaine ? Et quelle image donne la Ville aux petites et \nmoyennes entreprises qui ont toutes les peines du monde à survivre ! \n\nNous ne sommes pas sortis de la crise. Le chômage va \naugmenter et si reprise il y a, elle sera faible et n’aura fort probablement \npas d’impact majeur sur les rentrées fiscales avant 2013  ou 2014. \n\nNous avons régulièrement marqué notre volonté de trouver \ndes solutions. Mais le Conseil communal ne veut décidément rien entendre \net son attitude est inacceptable. Lors de la décision de renvoi du budget \n2009, le Conseil communal nous avait dit qu'on prendrait des mesures et \nque l'on verrait les effets de l'analyse de Mercuri Urval avant la fin de cette \nannée. Neuf mois plus tard, rien, absolument rien et dans le plan financier \n2010 – 2014, les déficits continuent à se creuser.  \n\nRéactualisation du plan fi-\nnancier 2010-2014 (suite) \n\n\n\n- 315 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nNous avons, lors de l’une de nos dernières interventions, \nparlé d’un équipage de beau temps à la tête de la Ville. Nous préciserons \nque désormais il lui faudra souquer ferme sur une galère qu’il mène droit \nsur des récifs. \n\nEn résumé, la lecture de ce document est désespérante. \nNous en prenons donc acte puisque nous ne pouvons rien faire d’autre." \n\nM. Claude Schenker (PDC) s'exprime dans les termes ci-\naprès : \n\n"Le groupe démocrate-chrétien a déploré dans le budget \nl'absence de volonté politique d'économies. A regret, il constate simulta-\nnément dans ce plan l'absence de vision politique. Si au moins les déficits \nqui se répètent étaient dus à un projet de société. Mais non, que dalle ! En \noutre, cette planification est optimiste, puisqu'elle ignore les tuiles possibles \nqui ont pour noms 'décharge de La Pila' et "Caisse de pension'. \n\nIl est évident, dans de telles circonstances, que le PDC \ncombattrait toute hausse d'impôts. Une élévation de l'imposition serait \nd'ailleurs suicidaire pour tout projet de fusion, puisque nos voisins main-\ntiennent, certes parfois à tout prix, leur taux très souvent plus bas, voire \nmême le diminuent. On nous affirme depuis des années que l'équilibre \nbudgétaire ne pourra pas être atteint avant l'entrée en vigueur de la nou-\nvelle péréquation. Celle-ci est prévue pour 2011. Alors, vite, on cherche les \nchiffres qui devraient passer au noir en 2011 … Pour constater aussi rapi-\ndement que le rouge reste vif avec plus de 5 millions de francs de déficit \nbudgétaire. \n\nEt voici qu'on va nous resservir la vieille rengaine du : 'Ce \nn'est pas ma faute ! ; c'est le Grand Conseil qui diminue les impôts. Il faut \nau moins que la Ville puisse compenser cela.'. Mais franchement, pourquoi \nle citoyen de la capitale serait-il le seul de ce canton à n'avoir pas droit à \ndes allègements, qui profitent surtout aux familles. Non, il n'existe pas de \nmalédiction fiscale pour la ville, mais il y aurait tout au plus de l'incurie de \nl'Exécutif, s'il laissait un tel plan financier devenir réalité, voire empirer. \n\nParallèlement au désendettement et à la réorganisation de \nla Commune, le groupe démocrate-chrétien exige, à la suite de la Commis-\nsion financière, un réexamen des choix arrêtés et une analyse des pers-\npectives permettant de réaliser l'équilibre budgétaire. \n\nLe groupe PDC prend acte de ce plan financier avec un \ncarton jaune." \n\nMme Maria-Teresa Escolar Mettraux (Verts) s'exprime \ncomme suit : \n\n"Le plan financier n'appelle aucun commentaire particulier \nde la part des 'Verts'. Nous saluons simplement le fait que la planification \nen matière de besoins et d'assainissement de bâtiments scolaires, de \nmême que la planification des besoins en matière d'infrastructures (écoles, \ninfrastructures sportives, ou de génie civil, …) soit enfin présentée dans le \nplan financier." \n\nRéactualisation du plan fi-\nnancier 2010-2014 (suite) \n\nRapport du groupe PDC \n\nRapport du groupe des \n"Verts" \n\n\n\n- 316 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nM. John Clerc (PS) fait la déclaration qui suit : \n\n"Le groupe socialiste constate que l’excédent de charges \ncumulé était passé de 12 millions de francs pour la période quinquennale \n2008-2012 à 44 millions de francs pour la période 2009-2013. Il est tombé \nà 24 millions de francs pour la période 2010-2014. Nous saluons donc \ncette évolution positive qui mérite d’être soulignée. La Confédération af-\nfirme que son plan financier comporte un haut degré d’incertitude, cette \nremarque vaut pour la Commune. \n\nTrop nombreux sont ceux qui pensent que la ville de Fri-\nbourg est une île qui n’est pas affectée par l’environnement économique \nambiant. Même la faillite de la banque Lehman Brothers de New York a eu \ndes retombées à Fribourg ! Il y a 1794 chômeurs en ville selon le dernier \n'1700' et cela affectera l’aide sociale même si Fribourg peut s’enorgueillir \nd’avoir le taux romand le plus bas.  \n\nLa lecture des comptes-rendus des séances du Conseil \ngénéral à Châtel-St-Denis – La Mecque de l'UDC –, à Marly ou à Villars-\nsur-Glâne nous montrent que nous ne sommes pas seuls à affronter des \ndifficultés budgétaires et qu’il a fallu beaucoup d’imagination à ces commu-\nnes pour éviter des hausses d’impôt en jouant même sur le volume des \ncharges liées, truc auquel la Ville n’a jamais recouru. Au niveau fédéral, il y \na un déficit de 2 milliards de francs sur un budget qui tourne autour des 60 \nmilliards de francs. M. H.-R. Merz ferait bien de contacter M. G. Gaillard qui \nlui expliquera comment on équilibre un budget, cette rencontre entre radi-\ncaux ne pourrait qu’être fructueuse. Dans une étude récente publiée dans \n'L’Objectif' du 11 décembre 2009, on voit que le revenu moyen du contri-\nbuable de la ville de Fribourg n’a progressé que de 9 % de 1997 à 2007 \nalors que la progression moyenne cantonale se situait à 24,5%. Cette pro-\ngression est la plus faible du canton. Alors quand une entreprise entend \ns’installer durablement à Fribourg, il faudrait faciliter son implantation. (Ap-\nplaudissements à droite ; des voix :"Bravo !") \n\nM. John Clerc (PS) poursuit : \n\n"Applaudissez aussi à gauche. Cela donnera du travail aux \nouvriers. \n\nL’équilibre parfait est impossible à atteindre tant que la \nCommune doit subir les décisions de l’Etat et ce n’est pas radoter que de le \nrappeler. La fiscalité était trop lourde dans notre canton. Il fallait la corriger \nmais pas au point de déséquilibrer durablement les finances communales. \nEn prenant chaque année des décisions du même ordre, le Grand Conseil \nmet le Conseil communal en permanence devant l’impossible quadrature \ndu cercle. On tente ici de renvoyer le budget mais sans naturellement es-\nquisser la moindre piste sur les économies à réaliser.  \n\nLes chiffres relatifs aux investissements pour la salle de \nspectacle, le centre sportif Saint-Léonard et le CO de langue allemande \napparaissent maintenant en pleine lumière. Ils sont conséquents mais sup-\nportables. \n\nPour nous, le patriotisme, ce n’est pas seulement chanter \nde temps en temps au début d’une assemblée de parti : «les beautés de la \npatrie parlent à l’âme attendrie. Au ciel montent plus joyeux, les accents émus d’un \ncœur pieux». Dans mon livre d’instruction civique, il est écrit : «si nous vou-\nlons être des citoyens, nous devons régler d’un cœur content notre dû, notre quote-\n\n \n\nRapport du groupe socialiste \n\nRéactualisation du plan fi-\nnancier 2010-2014 (suite) \n\n\n\n- 317 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\npart, notre contribution aux caisses de nos ménages communal, cantonal et fédé-\nral». Ça date de 1957 mais ce n’est pas démodé n’en déplaise à ceux qui \nont cédé trop facilement aux sirènes reagano-thatchériennes du désenga-\ngement des pouvoirs publics. On parle de la nouvelle péréquation, en nous \ndisant qu'elle ne résoudra pas tous les problèmes, mais qui a jamais pré-\ntendu que la nouvelle loi serait parfaite, qu'elle ne serait pas amendée par \nle Grand Conseil, que les petites communes n'agiraient pas pour en tirer \nparti au détriment des plus grandes ? \n\nOn nous ressert toujours l'argument éculé du Conseil \ncommunal de 'beau temps'. Croyez-vous véritablement que dans chaque \nvillage et ville du canton de Fribourg, on trouvera simultanément un \nW. Churchill, un C. de Gaulle, un F.-D. Roosevelt, un K. Adenauer et un A \nDe Gasperi pour composer le conseil communal ? Je ne fais pas œuvre de \npartisan ; je n'ai cité aucun socialiste. Lors de la législature précédente, \ncelle des Syndics D. de Buman et J. Bourgknecht, le déficit cumulé des \ncinq budgets annuels a atteint 32 millions de francs. Eh bien, cette assem-\nblée a adopté ces budgets avec un résultat cumulé de tous les votes de \n250 voix contre 2 ! Il est vrai qu'à l'époque, l'UDC ne faisait pas encore \npeur. \n\nCela dit, notre groupe prend acte du plan financier réactua-\nlisé, document remarquable qui a été un peu passé sous la jambe." \n\nM. Georges Gaillard (PLR) déclare ce qui suit : \n\n"Dans un souci de rééquilibrer la durée des interventions, \nje vous dirai que le groupe libéral-radical a pris acte du plan financier 2010-\n2014, réactualisé à la date du 24 novembre 2009, mais qu'il n'en pense \npas moins." (Applaudissements à droite) \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nsouhaite relever un seul point. "A l'intention du groupe de l'UDC, je déclare \nque le Conseil communal se battra pour éviter que les recettes fiscales ne \nbaissent encore en ville de Fribourg. C'est précisément un choix de so-\nciété. Il s'agit de conserver la qualité de vie et des prestations pour les \nhabitants de notre cité. \n\nToujours à l'adresse du groupe de l'UDC, j'aimerais rap-\npeler que les données qui ont été transcrites dans le plan financier sont \ncelles qui nous sont fournies par le Service des communes. C'est le Canton \nlui-même qui nous livre tant les pourcentages que les prévisions. La Com-\nmune de Fribourg, et plus particulièrement le service des Finances, les ont \natténuées avant d'inscrire ces données dans notre plan financier, précisé-\nment parce que ces données reflètent précisément la situation de l'Etat, et \nnon pas celle de la Ville. Je constate aussi que jusqu'ici, c'est plus le Can-\nton que la Commune de Fribourg qui a engrangé les millions de francs. En \nconclusion, le discours défaitiste de l'UDC qui sème la peur ne sera pas \ncelui du Conseil communal." \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, souhaite apporter quel-\nques commentaires supplémentaires. La première remarque, c'est que le \nfait d'être totalement transparent dans cet exercice de réactualisation du \nplan financier suppose de la part du Conseil communal d'accepter de pren-\ndre des risques. Il assume ces risques. \n\nRéactualisation du plan fi-\nnancier 2010-2014 (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 318 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nJ'ai entendu M. P. Marchioni parler, au nom du groupe \nUDC, d'incurie. Hier, M. S. Peiry, représentant du même parti, nous a trai-\ntés d'autistes. La preuve la meilleure que dans l'élaboration du budget nous \nne faisons pas œuvre partisane, c'est que nous devons travailler – c'est \nmême l'essentiel de nos efforts – pour l'ensemble de la population et non \npas en fonction d'intérêts partisans. M. Marchioni évoque également le \nmanque de vision de notre politique du personnel ; c'est une critique qui a \nété formulée hier. Il est toutefois évident que ce document, qui remonte au \n24 novembre 2009, ne pouvait pas prendre en considération des décisions \nqui n'avaient pas encore été prises. Il s'agit d'une photographie des don-\nnées et décisions connues à cette date-là et qui ne saurait prendre en \ncompte des décisions à prendre ultérieurement. \n\nM. Marchioni évoque aussi la situation de la Caisse de pré-\nvoyance. Je rappelle que ce dossier a fait l'objet de nombreux travaux. A la \nfin de la législature précédente, ce même Conseil général a approuvé toute \nune série de dispositions d'assainissement. Planifiées à moyen et long \ntermes, ces mesures sont en train d'être mises en œuvre. Au terme de \nl'exercice 2010, c'est-à-dire après cinq ans d'application de ce programme \nd'assainissement, un rapport actuariel sera établi – comme on s'y est en-\ngagé – pour déterminer s'il y aura lieu de proroger ou non ces mesures \nprovisionnelles. Je fais notamment référence à la non-indexation des ren-\ntes, ainsi qu'à la non-indexation de la somme des traitements assurés. Ces \néléments font partie des facteurs essentiels qui doivent permettre à la \nCPPVF d'atteindre, dans un délai de vingt-cinq ans, l'objectif d'un taux de \ncouverture minimal de 70 %, en fonction des dispositions légales que nous \nconnaissons aujourd'hui. Dans tout ce dossier, ne mettons donc pas la \ncharrue avant les bœufs pour prétendre que la Commune se porte mal. \n\nJe me permets aussi de rappeler que depuis deux ans, no-\nnobstant les projections des plans financiers, la Ville a connu des comptes \nbénéficiaires. Il est fort possible, comme l'a relevé le Président de la Com-\nmission financière, que l'année 2009 ait des chances de s'inscrire dans la \nmême mouvance. En d'autres termes, prenons en considération chaque \nétape pour en tirer objectivement les conclusions les plus pertinentes. \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nconstate la difficulté d'apporter une synthèse des prises de position des \ngroupes. "Je constate qu'il existe en tout cas plus de complémentarité que \nde convergence. Je me réfère de nouveau au document du Service des \ncommunes concernant le plan financier, document que j'ai déjà cité. Selon \nle Service des communes, le plan financier est un instrument qui doit per-\nmettre de 'tenter d'extraire le ménage communal d'évolutions non souhaitables \nannoncées par la prévision' (cf. p. 2). Il me semble qu'on peut dire que la Ville \nde Fribourg se trouve précisément dans cette situation. Le Conseil com-\nmunal aura sans aucun doute bien écouté pour les analyser les prises de \npositions parfois contradictoires développées dans cette enceinte. \n\nL'idée d'une table ronde pourrait être éventuellement l'une \ndes suites données à la prise de conscience de ce plan financier actualisé. \n\nJe tiens à souligner que le Conseil communal s'est efforcé \nde présenter un document le plus à jour possible et que la diffusion à quel-\nques semaines d'intervalle de deux versions témoigne de ce souci. \nJ'adresse mes remerciements au Conseil communal." \n\nRéactualisation du plan fi-\nnancier 2010-2014 (suite) \n\n\n\n- 319 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nLe Conseil général prend ainsi acte du plan financier \nactualisé 2010-2014. \n\nooo \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de Culture et \nTourisme, s'exprime comme suit : \n\n"Le Conseil général est appelé ce soir à approuver formel-\nlement la dissolution de l'Association de communes pour la promotion des \nactivités culturelles Coriolis Promotion, dont les activités sont reprises dès \nle 1er janvier 2010 par l'Agglomération. Le message no 51 vous en explique \ntoutes les raisons. \n\nLe Conseil communal vous prie d'accepter cette dissolution \nde Coriolis Promotion avec effet au 31 décembre 2009." \n\nM. Pierre-Alain Rolle (PS) s'exprime dans les termes ci-\naprès : \n\n"Quelques mots malgré tout pour vous rappeler l'histoire de \ncette Association. (Brouhaha) Si je le fais, c'est que nous nous apprêtons à \nboucler ainsi un chapitre ouvert il y a une quinzaine d'années, chapitre qui \nn'est toutefois pas entièrement terminé. Il y a quinze ans, nous avions oc-\ncupé la place de parc de la Préfecture de la Sarine, pour demander un \nchangement en matière de politique culturelle. Ce changement a eu lieu, \nen partie grâce à Coriolis. Pourquoi ? Coriolis nous a permis, par le biais \nde l'aide aux infrastructures et au fonctionnement de ces infrastructures, \ngrâce au soutien apporté aux organisateurs et à la collaboration régionale, \nd'améliorer notablement la qualité des activités culturelles de la région de \nFribourg. \n\nAujourd'hui, on change de système. Je veux simplement ici \nmettre en garde toutes les personnes intéressées et engagées dans la vie \npolitique qu'on s'apprête à changer de mode de faire, en laissant subsister \nquelques zones d'ombre. La première et principale de ces zones d'ombre \nest la mise de locaux à disposition des artistes, mise à disposition qui a été \nlaissée en quelque sorte jusqu'ici au bon vouloir de l'Etat, de la Ville de \nFribourg, des communes voisines. Cette pratique n'a jamais eu de base \nlégale. Aujourd'hui, nous nous trouvons dans une situation délicate. Cette \nquestion mérite réflexion de la part de la Commune de Fribourg. \n\nDeuxième élément qui mérite attention, c'est l'aide aux \nlieux et organisateurs qui accueillent des manifestations fribourgeoises. Ce \npoint n'a jamais été réglé au sein de Coriolis. Il serait bon aussi que nos \npoliticiens en soient véritablement conscients. \n\nC'est pourquoi avec l'Association Phare, nous en appelons \nà la mise sur pied d'une large table ronde pour traiter de toutes ces ques-\ntions du domaine culturel. Nous souhaitons que la Commune s'engage \ndans l'organisation d'Etats généraux de la culture afin de réunir autour \n\nRéactualisation du plan fi-\nnancier 2010-2014 (suite) \n\n9. Dissolution de Coriolis \nPromotion \n\n\n\n- 320 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nd'une même table tous les partenaires responsables des affaires culturel-\nles, que ce soit au niveau cantonal, au niveau régional ou dans le secteur \nprivé." \n\nExamen de détail \n\nL'entrée en matière n'étant pas combattue et aucune pro-\nposition de renvoi présentée, il est immédiatement procédé à l'examen de \ndétail. \n\nArticle premier \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 4 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 66 voix sans opposition \nni abstention, l'arrêté ci-après : \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo, RSF 140.1) et son \nrèglement d'exécution du 28 décembre 1981 ; \n\n- la loi du 19 septembre 1995 sur les agglomérations (LAgg, RSF 140.2) ; \n\n- les statuts de l'Association de communes pour la promotion des activi-\ntés culturelles "Coriolis Promotion", adoptés par le Conseil général le 12 \nfévrier 2001 ; \n\n- les statuts de l'Agglomération de Fribourg, adoptés par la population \ndes communes concernées le 1er juin 2008 ; \n\n- le message no 51 du Conseil communal du 17 novembre 2009, \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\nLa Commune de Fribourg, membre de l'Association de communes pour la \npromotion des activités culturelles "Coriolis Promotion" accepte de dissou-\ndre ladite Association avec effet au 31 décembre 2009. \n\nDissolution de Coriolis Pro-\nmotion (suite) \n\n\n\n- 321 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nArticle 2 \n\nLes derniers comptes de "Coriolis Promotion" sont clôturés au 31 décem-\nbre 2009. Ils seront soumis à l'approbation du Conseil d'agglomération. \n\nArticle 3 \n\nLes dettes non couvertes ou le capital disponible seront répartis selon les \nclés de répartition financière de "Coriolis Promotion". \n\nArticle 4 \n\nLes présentes décisions ne sont pas sujettes au référendum facultatif. \n\nFribourg, le 15 décembre 2009 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Eva HEIMGÄRTNER André PILLONEL" \n\nooo \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nAffaires sociales, déclare ce qui suit : \n\n"Comme indiqué dans le message no 52, la modification \ndes statuts qui vous présentée est d'ordre purement formel. Il est toutefois \nindispensable de l'apporter, afin d'éviter que nous nous retrouvions – ainsi \nque cela s'est déjà passé il y a une dizaine d'années – confrontés à un \nrefus d'une commune membre de participer à la prise en charge des frais, \nlaissant ceux-ci à la charge des autres. Cet article n'a pas été adapté au \nmoment de la révision de la loi. Il y a ainsi un certain retard au niveau de \ncette Association de communes. \n\nJe puis d'ores et déjà vous annoncer que d'autres modifi-\ncations et toilettages de ces statuts de l'Association de communes pour les \nservices médico-sociaux devront encore être faits. En raison des délais qui \nnous étaient impartis, l'Association de communes et la Préfecture n'ont pas \nété en mesure d'apporter l'intégralité de ces modifications et corrections \ndes statuts. Vous serez ainsi appelés également à adopter d'autres modifi-\ncations de ces statuts, probablement aux mois de mai ou d'avril 2010. \n\nPour le reste, je le répète, il ne s'agit que d'une modifica-\ntion purement formelle pour s'assurer que chaque commune membre as-\nsume sa part des dépenses pour l'aide et les soins à domicile." \n\nDissolution de Coriolis Pro-\nmotion (suite) \n\n10. Modification des statuts \nde l'Association de la \nSarine pour les services \nmédico-sociaux \n(ACSMS) \n\n\n\n- 322 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nExamen de détail \n\nL'entrée en matière n'étant pas combattue et aucune pro-\nposition de renvoi présentée, il est immédiatement procédé à l'examen de \ndétail. \n\nArticle premier \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 67 voix sans opposition \nni abstention, l'arrêté ci-après : \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exé-\ncution ; \n\n- les statuts de l'Association de communes de la Sarine pour les services \nmédico-sociaux (ACSMS) ; \n\n- le message du Conseil communal no 52, du 17 novembre 2009, \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\nLa modification des statuts de l'Association des communes de la Sarine \npour les services médico-sociaux (ACSMS) (introduction d'un nouvel article \n36bis) adoptée lors de l'assemblée des délégués de dite Association le 30 \nseptembre 2009 est approuvée. \n\nArticle 2 \n\nLe présent arrêté n'est pas sujet au référendum facultatif. \n\nFribourg, le 15 décembre 2009 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Eva HEIMGÄRTNER André PILLONEL" \n\nooo \n\nModification des statuts de \nl'Association de la Sarine \npour les services médico-\nsociaux (ACSMS) (suite) \n\n\n\n- 323 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nLa Présidente déclare ce qui suit au nom du Bureau : \n\n"Le 17 décembre 2008, le Conseil général décidait, par 32 \nvoix contre 29, de transmettre au Bureau pour examen la proposition no 3 \ninterne de M. S. Peiry (UDC) et de 15 cosignataires demandant une réduc-\ntion du nombre de membres du Conseil général de 80 à 50. \n\nAvant d'arrêter sa position, le Bureau a mandaté un groupe \nde travail présidé par M. A. Maeder (PDC) et composé d'un représentant \nde chaque groupe, à savoir M. J. Clerc (PS), M. M. Page (PCSO), M. S. \nPeiry (UDC), Mme M. –T. Escolar Mettraux (Verts) et M. V. Jacquat (PLR) \npour examiner les avantages et les inconvénients de la réduction proposée \npar rapport au statut quo, ainsi que les effets d'une diminution à 60 mem-\nbres qui pourrait être une solution intermédiaire. \n\nVous avez reçu ce rapport du groupe de travail. Le Bureau, \nconstatant que l'option pour l'une ou l'autre des trois variantes est bien plus \nune question de sensibilité politique que de considérations techniques, \nrenonce à émettre un préavis en faveur de l'une ou l'autre de ces options." \n\nDiscussion \n\nM. Stéphane Peiry (UDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"Dans le but de trouver un consensus, je vous informe, en \npréambule, que je me rallie à la variante 3, celle de ramener l'effectif du \nConseil général à 60 membres, plutôt qu'à 50 – qui était ma proposition \ninitiale. Je vous invite dès lors, Mme la Présidente, à opposer cette propo-\nsition d'une réduction à 60 au maintien du statu quo à 80. \n\nJ'estime en effet qu'une réduction à 60 membres va déjà \ndans la bonne direction et apporte, pour l'essentiel, les avantages que \nj'évoquais dans ma proposition initiale. Lors du débat concernant la trans-\nmission de ma proposition, certains ont affirmé que les démissions se justi-\nfiaient parfois en raison des compétences extrêmement limitées du Conseil \ngénéral. Je partage ce constat, mais ce fait peut aussi s'expliquer parce \nque certains conseillers généraux se sentent plus impliqués dans le pro-\ncessus parlementaire que d'autres, du moment qu'ils travaillent les dos-\nsiers déjà en amont de la séance plénière. Je pense ici aux conseillers \ngénéraux membres du Bureau ou des commissions. \n\nEn réduisant le nombre de membres du Conseil général à \n60, tout en maintenant – je le précise – le même nombre de membres dans \nles commissions, on intègre une très grande majorité de conseillers géné-\nraux dans le processus parlementaire. Lorsque l'on travaille au sein des \ncommissions ou du Bureau, je conçois qu'on se sente plus impliqué. Les \neffets d'une éventuelle démotivation s'en trouvent ainsi réduits. Il va de soi \nqu'on n'évitera évidemment jamais les démissions justifiées par les démé-\nnagements ou les autres aléas de la vie. Mais, en intégrant plus fortement \nchacun d'entre nous dans le processus de décision, on lutte contre la dé-\nmotivation ; on renforce sans aucun doute l'efficacité de notre parlement et \non revalorise aussi singulièrement le statut de conseiller général. Il s'agit, à \nmon avis, de l'un des principaux arguments en faveur d'une réduction de \nl'effectif de cette assemblée à 60 membres. \n\nD'autres éléments plaident aussi en faveur d'une telle dimi-\nnution. J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer ici la taille des parlements commu-\n\n11. Rapport du Bureau et \ndécision au sujet de la \nproposition no 3 interne \nde M. Stéphane Peiry \n(UDC) et de 15 cosigna-\ntaires, demandant de \nréduire le nombre de \nmembres du Conseil \ngénéral de 80 à 50 \n\n\n\n- 324 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nnaux d'autres villes de taille comparable. Grâce à M. J. Clerc, toujours \naussi bien documenté, vous avez tous reçu, en annexe du rapport, la sta-\ntistique des parlements communaux de notre pays. A l'exception de certai-\nnes villes vaudoises, vous constatez que la plupart des villes de taille com-\nparable à Fribourg ont un législatif plus petit que le nôtre. \n\nIl ne faut pas non plus oublier la difficulté rencontrée par \nles partis de trouver des candidates et des candidats prêts à s'investir dans \nles affaires communales. J'imagine que la plupart des responsables des \npartis ici présents ont déjà expérimenté le fait de devoir parfois un peu \nforcer la main – si vous me passez l'expression – pour inciter un militant à \nse porter candidat. Cette situation n'est agréable ni pour le responsable \npolitique, ni pour le candidat potentiel qui peut se sentir obligé de l'être, \nsans véritablement le vouloir. Rappelons qu'en 2006, aucun parti n'a pré-\nsenté de liste complète pour le Conseil général. Dans la perspective d'une \nconjoncture économique plus difficile où les citoyens auront légitimement \ntendance à se recentrer sur leurs activités professionnelles, plutôt que de \ns'engager pour la collectivité publique, on est en droit de penser que la \nsituation ne sera pas différente à l'avenir. \n\nPermettez-moi aussi de revenir sur l'argument de la repré-\nsentativité. Comme le disait un éminent socialiste que j'ai déjà eu l'occa-\nsion de citer, si nous étions 60 membres, il n'y aurait probablement per-\nsonne pour proposer de passer à un conseil général de 80 membres. \n\nVous ne trouverez, me semble-t-il, aucun député pour dé-\nposer une motion tendant à relever le plafond de 80 membres fixé par la loi \nsur les communes. En réduisant le conseil général à 60 membres, on ne \nmet nullement en danger la représentation des sensibilités politiques, lin-\nguistiques ou même celles des quartiers. Avec un effectif de 60 membres, \naucun des partis représentés dans cette assemblée n'aurait été exclu du \nConseil général en 2006 ; on ne prend également aucun risque d'exclure \nune quelconque catégorie de personnes, que ce soient les Alémaniques, \nles femmes ou les habitants de tel ou tel quartier. Un tel risque existe pour \nun conseil communal de cinq membres, mais il n'existe pas pour un conseil \ngénéral de 60 membres. Les Alémaniques ou les femmes seront peut-être \nmoins nombreux, mais par définition les francophones et les hommes le \nseront aussi. En proportion, il n'y aura pas de grands changements par \nrapport à la situation qui prévaut aujourd'hui. \n\nLe seul argument qui pourrait plaider contre une diminution \nà 60 membres, c'est peut-être le manque de renouvellement de cette as-\nsemblée lors des premières élections qui suivront cette réduction. Compte \ntenu de la 'prime aux sortants', il y aurait peut-être moins de nouveaux élus \nen 2011. Mais, de mon point de vue, il ne s'agit en fait que d'anticiper ce \nqu'une fusion de communes devrait inévitablement produire. Dans une \ncommune fusionnée, il n'y aura plus 80 représentants de la ville, puisque \nce nombre est un maximum fixé par la loi. Or, j'ai cru comprendre que tous \nles partis de la ville sont partisans d'une fusion. Alors faisons déjà ce pre-\nmier pas aujourd'hui afin de permettre un renouvellement normal le jour \nvenu. C'est avec ces quelques considérations que je vous invite à voter la \nréduction de notre Législatif communal à 60 membres." \n\nM. Alain Maeder (PDC) fait la déclaration qui suit : \n\n"Le groupe de travail mandaté par le Bureau et qui s'est \npenché par deux fois sur la question objet du débat de ce soir a dressé un \n\nRapport du Bureau et déci-\nsion au sujet de la proposition \nno 3 interne de M. Stéphane \nPeiry (UDC) et de 15 cosi-\ngnataires, demandant de \nréduire le nombre de mem-\nbres du Conseil général de \n80 à 50 (suite) \n\n\n\n- 325 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\ncatalogue exhaustif des motifs qui justifieraient une réduction du nombre \nde membres du Conseil général de notre ville ou qui, au contraire, plaide-\nraient en faveur du maintien de notre assemblée dans sa composition ac-\ntuelle. Il sied de rappeler que la loi sur les communes prévoit un maximum \nde 80 membres pour les législatifs des communes de plus de 10'000 habi-\ntants, mais offre à ces mêmes communes la faculté de réduire ce nombre \njusqu'à un minimum de 30. \n\nSans que ce fût alors une proposition fondée sur une ana-\nlyse très scientifique, le PDC de la ville a inscrit dans son programme pour \nles élections de 2006 son souhait de faire subir un régime minceur à notre \nnoble assemblée. \n\nNotre groupe est dès lors à l'aise pour soutenir aujourd'hui \nsur le principe une décision allant dans ce sens. Il l'est d'autant plus que la \npesée des arguments désormais inventoriés et examinés avec soin a \nconduit le Bureau à soumettre au Conseil général une solution compromis-\nsoire, consistant à réduire à 60 le nombre de conseillers généraux. \n\nCette solution reflète parfaitement le sentiment initial du \nPDC, selon lequel la représentation de la population au sein du Conseil \ngénéral serait de la sorte garantie, mais que ce resserrement aurait pour \neffet d'accroître son efficacité en plénum, de revaloriser la fonction de \nconseiller général et, qui sait, d'encourager les vocations. \n\nIl ne s'agirait peut-être pas, en revanche, de revoir à la \nbaisse le nombre de membres des commissions, mais, tout au contraire, \nde veiller à ce que chaque conseiller général y soit impliqué dans l'expres-\nsion d'une plus forte appartenance. \n\nIl est important de rappeler enfin qu'à l'heure de la fusion \nqui concernera prochainement notre ville, notre entreprise de séduction \nauprès de communes voisines sera plus aisée, si nous nous présentons à \nelle avec une taille de mannequin. Sans aller jusqu'à l'anorexie, nous au-\nrons tout simplement démontré par cet exercice de santé, notre capacité \nde tendre vers l'essentiel." \n\nMme Maria-Teresa Escolar Mettraux (Verts) s'exprime \ndans les termes ci-après : \n\n"Les 'Verts' ont étudié la proposition de M. S. Peiry et de \nses quinze cosignataires. Voici ce que nous pensons au sujet de l'argu-\nment de l'efficacité accrue d'un conseil général réduit à 60 membres. Il est \npossible qu'avec une assemblée moins nombreuse, le nombre d'interven-\ntions orales diminuent et que les séances du Conseil général se termine-\nraient plus tôt dans la soirée si nous étions 60 plutôt que 80 membres. \nCependant, puisque ce sont souvent les mêmes personnes qui parlent, \ncelles qui sont le plus impliquées politiquement et qui sont toujours réélues, \nil n'est nullement garanti que les débats seraient effectivement plus brefs. \nNous pensons qu'il appartient à la Présidente ou au Président de gérer au \nmieux les temps de parole des conseillers généraux. \n\nQu'en est-il du critère de la motivation des candidats et du \nphénomène des démissions ? Nous pensons que le manque de motivation \ndes candidats et les nombreuses démissions enregistrées résultent avant \ntout de facteurs de société multiples, indépendamment du nombre de \nconseillers généraux. La société a bien changé depuis le temps où les \n\nRapport du Bureau et déci-\nsion au sujet de la proposition \nno 3 interne de M. Stéphane \nPeiry (UDC) et de 15 cosi-\ngnataires, demandant de \nréduire le nombre de mem-\nbres du Conseil général de \n80 à 50 (suite) \n\n\n\n- 326 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nconseillers généraux ne démissionnaient pas en cours de législature. Ac-\ntuellement, la pression est beaucoup plus forte dans le monde profession-\nnel que par le passé. Cela laisse moins de temps aux gens pour s'investir \nen politique. Il y a davantage de mobilité, ce qui pousse les gens à changer \nde commune. Il ne faut pas non plus oublier les compétences réduites du \nConseil général qui peuvent être une cause de démotivation. \n\nQuant au critère de la représentativité, il nous inspire les \nréflexions qui suivent. Une meilleure représentativité de tous les milieux \nsocio-professionnels, des personnes actives ou retraitées, des Alémani-\nques, des femmes avec enfants d'âge scolaire, plaide en faveur du main-\ntien d'un conseil général de 80 membres. \n\nMais, pour les 'Verts', l'argument déterminant est celui du \npetit groupe. Une réduction de l'effectif du Conseil général entraînerait une \nsurcharge importante de travail. Les petits partis perdraient de leur in-\nfluence au sein de certaines commissions. \n\nLe groupe des 'Verts' propose, en définitive, le maintien de \nla situation actuelle de 80 conseillers généraux et de rediscuter de cette \nquestion lorsque la perspective de la fusion des communes du Grand Fri-\nbourg sera devenue concrète en 2016." \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) fait la déclaration qui \nsuit : \n\n"La tendance en Suisse est actuellement à la réduction de \nl'effectif des législatifs, sous prétexte d'améliorer l'efficacité de leur fonc-\ntionnement grâce notamment à des prises de décision plus rapides, que ce \nsoit en plénum ou dans les commissions. C'est un argument séduisant, \nmais malheureusement trompeur, voire erroné. Une réduction du nombre \nde ses membres ne renforce pas l'efficacité d'un parlement. Une étude \napprofondie menée dans le canton et la ville de Schaffhouse l'a démontré. \nUne évaluation des séances tenues par le parlement de cette ville relève \nqu'après dix mois d'une diminution de l'effectif des membres, le nombre de \nprises de parole n'a pas diminué et que celui des décisions prises n'a pas \nprogressé. Au contraire, ce parlement à effectif réduit a traité moins d'ob-\njets et en plus de temps ! Le nombre d'interventions et partant la durée des \nséances ont augmenté ! \n\nPour le groupe socialiste, l'argument clé pour le maintien \ndu nombre de parlementaires à 80 est qu'une réduction de cet effectif dimi-\nnuerait en même temps la diversité des élus, que ce soit du point de vue \nde leur sensibilité politique, de leur statut socio-professionnel, de leur âge \nou de leur origine. Le groupe de travail a bien développé l'argument de la \nmeilleure représentativité d'un parlement de 80 membres. Notre groupe le \nrejoint entièrement sur ce point. \n\nEn revanche, nous ne partageons pas du tout l'argument \névoqué par le groupe de travail au sujet des difficultés que rencontreraient \nles partis à présenter une liste de candidats de 80 noms pour les élections \nau Conseil général. Pour un parti, renoncer à présenter une liste complète \nest plutôt un choix, voire l'expression d'une volonté de partager les 80 siè-\nges avec des représentants d'autres sensibilités politiques. \n\nRapport du Bureau et déci-\nsion au sujet de la proposition \nno 3 interne de M. Stéphane \nPeiry (UDC) et de 15 cosi-\ngnataires, demandant de \nréduire le nombre de mem-\nbres du Conseil général de \n80 à 50 (suite) \n\n\n\n- 327 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nLe constat du groupe de travail qu'un taux de renouvelle-\nment supérieur à 50 % durant une législature soit devenu la norme n'est \npas un argument en soi. Il est plus intéressant d'analyser les causes des \ndéparts. En tant que présidente de groupe, je peux vous dire que chaque \ndépart enregistré par notre groupe était fondé. Ils étaient motivés par des \nraisons de changement professionnel, de déménagement, de maladie, de \nsurcharge de travail, ou de difficultés à concilier vie professionnelle et vie \nfamiliale. Aucun membre de notre groupe n'a démissionné par manque de \nmotivation.  \n\nMit der Beibehaltung von 80 gewählten Generalräten und \nGeneralrätinnen ist das gesetzlich vollgegebene Mass voll ausgeschöpft. \nDamit kann gesichert werden, dass das städtische Parlament so breit wie \nmöglich abgestützt ist.  \n\nUnsere Fraktion steht dafür ein, dass so vielen Bewohnern \nder Stadt wie gesetzlich erlaubt, die politische Mitarbeit ermöglicht wird. \nDies ist der beste Garant für Vielgestaltigkeit, Representativität und Nach-\nwuchsförderung. Bei einer Reduktion darf nicht ausser Acht gelassen wer-\nden, dass die Arbeitslast für das einzelne Parlamentsmitglied zunehmen \nwird, weil die Arbeit auf weniger Personen verteilt werden muss. Es ist in \neinem Milizsystem, weder gewollt noch möglich, die berufliche Tätigkeit \nzugunsten des politischen Amts zu reduzieren. Deshalb wird die Belastung \nfür einen Generalrat, eine Generalrätin mitunter noch zunehmen. Eine Re-\nduktion der Anzahl der Parlamentssitze könnte nur dann Sinn machen, \nwenn auch eine Professionalisierung der Parlamentsmitglieder anstünde, \ndoch das ist nicht der Fall. \n\nFür unsere Partei wird es auch in Zukunft keine Schwierig-\nkeiten geben Fraktionsstärken zu erlangen. Anders könnte es für die klei-\nnen Parteien aussehen, aber das ist eigentlich nicht unser Problem. Für \ndas politische Zusammenspiel von verschiedenen Fraktionen und Meinun-\ngen hingegen wäre es ein demokratischer Verlust.   \n\nLe plus étonnant, c'est de constater que de petits groupes \nsoutiennent la diminution de l'effectif du Conseil général. Ce faisant, vous \ncourez le risque de surcharger vos collègues. C'est le meilleur moyen de \nles démotiver encore davantage. \n\nAu vu des arguments développés par le groupe de travail \nen faveur du maintien d'un conseil général de 80 membres et au vu des \narguments que je viens de développer, le groupe socialiste votera pour le \nstatu quo. Je vous invite à en faire de même." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) déclare ce qui suit : \n\n"Je remercie Mme A. Burgener Woeffray de penser aux \npetits groupes et de partager nos soucis. C'est d'ailleurs la raison pour \nlaquelle j'étais au départ opposée à une réduction à 50 de l'effectif du \nConseil général. Effectivement, un groupe doit comprendre au minimum six \npersonnes, soit un chef de groupe, un scrutateur et un scrutateur-sup-\npléant, et un représentant dans chacune des trois commissions perma-\nnentes. Maintenant, nous sommes saisis d'une autre solution qui est une \nréduction de l'effectif à 60 membres. \n\nRapport du Bureau et déci-\nsion au sujet de la proposition \nno 3 interne de M. Stéphane \nPeiry (UDC) et de 15 cosi-\ngnataires, demandant de \nréduire le nombre de mem-\nbres du Conseil général de \n80 à 50 (suite) \n\n\n\n- 328 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nDepuis ce moment, je partage l'avis de la majorité du \ngroupe libéral-radical qui voit dans cette réduction à 60 membres, un gain \nen efficacité et en attractivité pour la fonction. \n\nJe ne partage pas les craintes du groupe des 'Verts', pour \nqui une réduction de l'effectif du Conseil général aurait un effet sur l'in-\nfluence des groupes. A mon avis, chaque groupe subira une diminution \nproportionnelle. Si un groupe devait voir diminuer son effectif au-delà de \ncette réduction proportionnelle, il devra en chercher la cause dans sa cam-\npagne, dans son programme, dans le choix de ses candidats, mais certai-\nnement pas dans cette réduction de l'effectif global du Conseil général. \n\nC'est la raison pour laquelle je vous propose, au nom du \ngroupe libéral-radical, de soutenir l'option de 60 membres." \n\nM. Maurice Page (PCSO) s'exprime comme suit : \n\n"Nous nous trouvons devant une question assez délicate, \npuisqu'effectivement il s'agit de prendre une option plutôt politique que \ntechnique. Le constat fait par M. S. Peiry est en partie justifié, quoique ce \nsoir ce ne soit pas le cas, puisqu'il n'y a que peu d'absents, comme du \nreste hier soir. On ne saurait donc prétendre que le taux d'absentéisme \nserait inimaginable, mais il est vrai qu'on constate un certain manque de \nmotivation et surtout de disponibilité de la part de certains membres de ce \nconseil. On enregistre dès lors effectivement un taux de renouvellement \nassez élevé qui n'est pas dû uniquement à un manque de motivation, mais, \ncomme déjà relevé, à d'autres causes, en particulier à la mobilité person-\nnelle, sociale, professionnelle … \n\nLe fonctionnement de cette assemblée est assez lent, un \npeu lourd. On en a encore fait l'expérience au cours de ces deux soirées. \nMais finalement, c'est là le propre de tout parlement, parce que nous som-\nmes là en définitive pour 'parlementer'. A titre d'anecdote et peut-être pour \nsourire, je relèverai que le Conseil municipal de la Ville de Genève – l'équi-\nvalent de notre Conseil général – c'est réuni samedi pour discuter du bud-\nget. Il a siégé seize heures durant, de 08.00 heures à minuit … C'est un  \nexemple ! Cela dit, je pense que nous avons affaire avec cette proposition \nde réduction à l'archétype de la fausse bonne idée. En effet, une réduction \ndu nombre de nos membres n'apportera pas de vraie solution. Diminuer \nl'effectif du Conseil général ne réduira pas le taux d'absentéisme ; diminuer \nnotre effectif ne réduira pas le taux de renouvellement et n'aura pas d'effet \nsur la mobilité. Une telle réduction ne diminuera pas non plus la durée des \ndébats, ni des procédures. \n\nEn revanche, une diminution du nombre de membres de \ncette assemblée poserait des problèmes nouveaux qui méritent toute notre \nattention, me semble-t-il. Rendre la charge plus lourde ne lui donnera pas \nplus d'attrait, au contraire. Le même travail devra en effet être assumé par \nun nombre de personnes plus réduit. C'est surtout vrai pour les petits grou-\npes. Sur ce point, j'avoue que j'ai quelque peine à suivre l'analyse de Mme \nA. de Weck. Etre cinq ou six, cela ne fait pas beaucoup de différence. Il \nsuffit d'enregistrer l'une ou l'autre absences pour que le groupe se trouve \nrapidement en difficulté. On connaîtra également des problèmes pour les \ncommissions. En effet, si l'on propose de réduire l'effectif global du Conseil \ngénéral, il aurait alors aussi fallu proposer de diminuer le nombre des \nmembres des commissions. Ce ne sera pas le cas. Comme le principe \nveut, en effet, – c'est tout à fait normal – que chaque groupe soit repré-\n\nRapport du Bureau et déci-\nsion au sujet de la proposition \nno 3 interne de M. Stéphane \nPeiry (UDC) et de 15 cosi-\ngnataires, demandant de \nréduire le nombre de mem-\nbres du Conseil général de \n80 à 50 (suite) \n\n\n\n- 329 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nsenté dans chaque commission, on se retrouvera dans une situation vrai-\nment très ennuyeuse pour les petites formations qui passeront de sept, huit \nou neuf membres à cinq, six. Dans ces conditions, elles seront vraiment \n'embêtées'. \n\nUne autre difficulté qu'entraînerait une diminution de l'ef-\nfectif de ce Conseil général, découlerait de ce qu'on appelle la 'prime aux \nsortants' lors des élections. Certes, c'est une bonne chose que des per-\nsonnes restent un peu plus longtemps au Conseil général, mais il est éga-\nlement bien qu'un certain renouvellement s'opère. Se pose un autre pro-\nblème d'ordre plus général, problème politique qui est celui de la repré-\nsentativité. Je n'y reviens pas longuement : les hommes et les femmes, les \njeunes et les personnes plus âgées, les quartiers … J'aimerais, en revan-\nche, souligner un aspect plus particulier qui n'a pas encore été évoqué. \nNous avons la chance dans ce parlement d'avoir depuis quelque temps \ndes collègues d'origine ou de nationalité étrangère. Cette présence apporte \nun plus. C'est une bonne chose et c'est aussi une question de représenta-\ntivité. Or, il est évident qu'avec une réduction du nombre de membres de \ncette assemblée, ces personnes-là ont toutes les chances, ou plutôt tous \nles risques d'être 'éjectées' et de ne pas être réélues. A mon sens, il s'agi-\nrait d'une perte. Il faut aussi prendre en considération cet aspect. \n\nRamener notre effectif à 60 membres peut – je dis bien \npeut – certes éventuellement revaloriser le statut de conseiller général, \nmais signifie aussi et surtout fixer un seuil d'entrée plus élevé. En principe, \nle conseil général est la première porte d'entrée dans la vie politique pour \nles personnes qui souhaitent s'y engager. Toutefois, en fixant ce seuil plus \nhaut, voire trop haut, on contribuera plutôt à décourager ces personnes \nplutôt qu'à les encourager. On provoquera leur désintérêt. Si ces gens se \ndisent : 'De toute façon, je n'ai aucune chance d'être élu.', ce ne sera pas la \nmeilleure façon de les motiver. \n\nJ'en viens enfin à la question de l'opportunité. Je com-\nprends mal l'argument selon lequel il faudrait être mince pour être présen-\ntable lors de la fusion. Il serait peut-être préférable d'être un peu gros et \nd'avoir de la réserve. Je ne le sais pas. De toute manière, je ne comprends \npas l'argument avancé. En revanche, il me semble illogique de ne changer \nl'effectif de ce Conseil général que pour une seule et unique législature, \ncelle de 2011 à 2016. En effet, en 2016, on sera obligé de revoir toute la \nsituation. C'est absolument évident. En cas de fusion, on devra nécessai-\nrement rediscuter de toutes ces questions. Y aura-t-il des cercles électo-\nraux correspondant aux anciennes communes ? N'y aura-t-il qu'un seul \ncercle électoral ? Connaîtrons-nous une période transitoire avec un conseil \ngénéral de 100 membres, voire plus ? Que sais-je encore ? Toutes ces \nquestions sont ouvertes et n'ont pas été discutées. Quoi qu'il en soit, il est \npeu utile et peu sensé de changer les choses maintenant, alors que la \ndiscussion devra de toute manière être reprise lors de la législature pro-\nchaine. \n\nAvec tous ces arguments, le groupe PCSO se prononcera \névidemment pour le statu quo." \n\nRapport du Bureau et déci-\nsion au sujet de la proposition \nno 3 interne de M. Stéphane \nPeiry (UDC) et de 15 cosi-\ngnataires, demandant de \nréduire le nombre de mem-\nbres du Conseil général de \n80 à 50 (suite) \n\n\n\n- 330 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nM. François Weissbaum (PCSO) s'exprime comme suit : \n\n"Comme je siège à la gauche de ce Parlement, que j'ai en \noutre été élu sur la liste qui comptait le moins d'élus et que je suis favorable \nà la diminution du nombre de conseillers généraux, je me dois de vous \ndonner les raisons de ma position personnelle. \n\nLe problème posé aujourd'hui revient, à mes yeux, à faire \nla différence entre un gâteau et une tartelette. Ceux qui veulent à tout prix \nmaintenir à 80 le nombre de nos membres nous donnent l'impression qu'un \nimmense gâteau est à partager et qu'il faut que le plus grand nombre \ns'empare d'un véritable morceau. \n\nDans les faits, le gâteau que représente le pouvoir législatif \ncommunal n'est qu'une tartelette. Lorsque nous avons divisé celle-ci par \n80, il ne nous en reste que quelques miettes. En d'autres termes, le rayon \nd'action du conseiller général est très, très, très, très restreint. Cette situa-\ntion est engendrée par la loi sur les communes qui donne aux exécutifs \ncommunaux un pouvoir comparable à une pièce montée des plus savou-\nreuses, laissant aux législatifs le seul droit de la critique. \n\nDans ce contexte, c'est lorsque nous avons diminué le \nnombre de conseillers communaux à cinq que nous avons commis la plus \ngrande des erreurs. En effet, nous avons introduit deux problèmes supplé-\nmentaires. Les candidats doivent maintenant faire face au choix cornélien \nentre une profession enrichissante et une entrée à 100 % dans la vie politi-\nque avec un poste permanent. Ensuite, il est impossible, avec cinq \nconseillers communaux, de donner à tous les groupes politiques une part \nnon négligeable de cette fameuse pièce montée. Dans la pratique, pour \nquatre des groupes ici présents – les 'Verts', l'UDC, le PLR et le PCSO – il \nn'existe de place que pour une seule conseillère communale ou un seul \nconseiller communal. Les discussions constructives deviennent dès lors \nfort délicates, encore plus lorsque l'un des groupes parlementaires donne \nun carton jaune à deux de ses représentants à l'Exécutif. \n\nDans la proposition qui nous est soumise ce soir, les don-\nnées du problème ne sont pas du tout similaires, puisqu'un parti aura au-\ntomatiquement un siège au Conseil général, s'il obtient 1,67 % des suffra-\nges populaires. Avec 60 sièges, on dira le 'mourant Mouvement Ouverture' \naurait toujours eu droit à deux sièges, s'il avait obtenu le même résultat \nqu'en 2006, sièges qui certes aujourd'hui souvent s'annulent ! \n\nJe suis convaincu qu'il s'agit d'un leurre de croire que cette \nassemblée puisse être comparée aux modèles que nous connaissons, tels \nque les Chambres fédérales ou le Grand Conseil, car le pouvoir de modi-\nfier, le pouvoir d'appliquer des lois commence au niveau du Conseil fédé-\nral, passe ensuite aux Chambres fédérales, se poursuit par les autorités \ncantonales, mais il s'arrête de façon brutale au niveau du conseil commu-\nnal. De grandes communes comme Guin se posent carrément la question \nde l'existence d'un conseil général. \n\nAprès cette brève analyse, vous comprendrez pourquoi, à \ntitre personnel, je soutiendrai ce soir la proposition de réduction à 60 du \nnombre de membres de notre Conseil général." \n\nRapport du Bureau et déci-\nsion au sujet de la proposition \nno 3 interne de M. Stéphane \nPeiry (UDC) et de 15 cosi-\ngnataires, demandant de \nréduire le nombre de mem-\nbres du Conseil général de \n80 à 50 (suite) \n\n\n\n- 331 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO) constate ce qui \nsuit : \n\n'Le groupe PCSO monopolise un peu la parole ce soir. \nJ'aime bien quand M. S. Peiry parle des femmes ; j'aime bien quand l'UDC \nen général parle des femmes pour soutenir nos intérêts. Mais je suis dans \nl'obligation de réagir au nom de la plupart des femmes qui siègent dans \ncette enceinte. M. Peiry, vous vous souciez de la représentation des fem-\nmes. Je crois que sauf erreur, un membre du Conseil général sur trois est \nune femme ; au Grand Conseil, cette proportion est d'un sur cinq députés. \nAu niveau fédéral, on compte une femme pour 3,5 membres du Conseil \nnational et une femme pour cinq membres du Conseil des Etats. Cette \nreprésentation est donc toujours faible et on est encore loin de la parité. \n\nToutefois, vous avez raison sur un point, M. Peiry, c'est \nqu'une diminution du nombre de membres du Conseil général ne diminue-\nrait pas la proportion des femmes. En effet, suite à la réduction de l'effectif \ndu Grand Conseil, la proportion des femmes n'a pas diminué et il n'y avait \npas plus de femmes en proportion auparavant. \n\nIl n'empêche – c'est sur ce point que je veux en arriver – \nqu'une diminution de 80 à 60 du nombre de membres du Conseil général \nserait discriminatoire à l'égard des femmes. En effet, il est aujourd'hui déjà \ntrès compliqué pour une femme de concilier profession, vie de famille et \nengagement au sein du Conseil général et en particulier des commissions \nparlementaires. Je ne vois pas comment les surcharger encore. Je vois \nautour de moi des femmes qui ont déjà beaucoup de peine à tout concilier. \nDans ces conditions, diminuer le nombre de membres du Conseil général \nest en ce sens discriminatoire. Je soutiens le statu quo." \n\nVotes \n\nLa Présidente précise que pour des raisons d'ordre formel, \nil conviendra de procéder à des votes en deux temps. Dans un premier \ntemps, on opposera la proposition initiale de M. S. Peiry de réduire le nom-\nbre de conseillers généraux à 50 à la contre-proposition d'une réduction à \n60. En effet, l'auteur d'une proposition ne peut plus retirer sa proposition \nlorsque le Conseil général a déjà décidé de la transmettre. \n\nPremier scrutin : \n\nOpposée à la proposition initiale de M. S. Peiry de ré-\nduire le nombre de conseillers généraux à 50, la contre-proposition de \nramener ce chiffre à 60 l'emporte par 32 voix contre 5 et 17 \nabstentions. \n\nDeuxième scrutin : \n\nOpposée à la proposition de réduire le nombre de conseil-\nlers généraux à 60, la proposition de maintien du statu quo de 80 membres \nl'emporte par 35 voix contre 34. \n\nLa Présidente constate que le nombre de votants de 69 est \nsupérieur au nombre de 68 présents attesté par la liste des présences. En \nvertu de l'article 56 RCG, 3e alinéa, la Présidente ordonne de faire répéter \nle vote. \n\nRapport du Bureau et déci-\nsion au sujet de la proposition \nno 3 interne de M. Stéphane \nPeiry (UDC) et de 15 cosi-\ngnataires, demandant de \nréduire le nombre de mem-\nbres du Conseil général de \n80 à 50 (suite) \n\n\n\n- 332 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nMises aux voix, la proposition de réduire le nombre de \nconseillers généraux à 60 et la proposition de maintenir le statu quo \nobtiennent chacune 34 voix. \n\nAppelée dès lors à départager le vote, conformément \naux dispositions de l'article 56, 5e alinéa RCG, la Présidente est favo-\nrable au maintien du nombre de 80 conseillers généraux. \n\n(Applaudissements à gauche) \n\nooo \n\nMme Martine Morard (PDC) étant excusée, ce rapport final \nsera traité lors de la prochaine séance. \n\nooo \n\n \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, résume le rapport ci-\naprès : \n\n"En séance du 17 novembre 2008, le Conseil général a \ntransmis au Conseil communal le postulat no 6 de MM. P. Odermatt, M. –A. \nGamba, et P.-O. Nobs, ainsi que de 27 cosignataires, lui demandant la \npublication régulière des valeurs d'air des stations de mesure en ville, no-\ntamment dans le bulletin "1700" et sur le site internet de la Commune. \n\nLe Conseil communal estime que la publication régulière \ndes valeurs d'air des stations de mesure en ville, notamment dans le bulle-\ntin "1700" et sur le site internet, ne pose aucun problème. Ces valeurs sont \ndéjà publiées par l'Etat sur son site internet. Elles peuvent dès lors être \nreprises pour être publiées dans "1700" et sur le site internet. \n\nQuant à l'information, cette question est également réglée \npar le Plan des mesures pour la protection de l'air. La fiche correspondante \nM17 indique que "un montant minimal annuel sera porté au budget de l'Etat pour \nl'information de la population sur les nouvelles mesures. La population doit en parti-\nculier être sensibilisée au lien entre la motorisation et la pollution, ainsi que sur la \ncontribution que chacun peut apporter par le choix de son moyen de déplacement \nou par sa manière de l'utiliser. L'information et la sensibilisation doivent surtout \nviser les jeunes et les enseignants. Les partenaires à l'application du présent plan, \nnotamment les communes, procéderont également à leur niveau à l'information et à \nla sensibilisation nécessaires et prévoiront les montants nécessaires dans leur \nbudget". Dans ce domaine de l'information, des mesures très actives d'in-\nformation et de sensibilisation sont menées par la Ville de Fribourg à tra-\nvers son adhésion à diverses campagnes d'affichage, manifestations ou \n\nRapport du Bureau et déci-\nsion au sujet de la proposition \nno 3 interne de M. Stéphane \nPeiry (UDC) et de 15 cosi-\ngnataires, demandant de \nréduire le nombre de mem-\nbres du Conseil général de \n80 à 50 (suite) \n\n12. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 4 de \nMme Martine Morard \n(PDC) et de 40 cosigna-\ntaires lui demandant \nd'étudier la possibilité \nd'adhérer à la Coalition \neuropéenne des Villes \ncontre le racisme et de \nformuler, son intention \nd'adhésion \n\n13. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 6 de MM. Pius \nOdermatt (PS), Marc-An-\ntoine Gamba (PDC) et Pier-\nre-Olivier Nobs (PCSO), \nainsi que de 27 cosigna-\ntaires, lui demandant la \npublication régulière \ndes valeurs de l'air des \nstations de mesure en \nville, notamment dans le \nbulletin "1700" et sur le \nsite internet de la Com-\nmune \n\n\n\n- 333 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\norganisations. C'est notamment le cas par la mise sur pied très active de la \nsemaine de la mobilité, l'adhésion au programme New Ride de promotion \ndes vélos électriques et d'autres actions découlant de l'Agenda 21 ou du \nlabel Cité de l'énergie. Enfin, s'il est vrai qu'une partie des mesures tou-\nchant ce domaine sont en relation directe avec la circulation, il y a lieu de \nprendre également en compte ce qui concerne les industries et les ména-\nges. Une campagne intitulée "Le feuilleton énergétique de 1700" a récemment \nattiré l'attention de la population sur diverses mesures pouvant être prises \npar tout un chacun dans ce domaine. \n\nLe postulat no 6 est ainsi liquidé." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) s'exprime au nom de ses \ndeux co-auteurs excusés ce soir. "Nous sommes très satisfaits de cette \nréponse. Nous en remercions le Conseil communal." \n\nLe postulat no 6 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Thomas Zwald (PLR) étant absent, ce rapport final sera \ntraité lors de la prochaine séance. \n\nooo \n\n \n\n \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, résume le rapport ci-après : \n\n"En séance du 17 novembre 2008, le Conseil général \ntransmettait au Conseil communal le postulat du Conseiller général D. \nGander, demandant l’aménagement de voies de bus et de cycles sur le \nsecteur avenue du Midi – carrefour de Beaumont. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLes auteurs de ce postulat estiment que le plan directeur \nde l’agglomération est insuffisant quant au traitement des couloirs bus et \ndes bandes cyclables. Ils estiment également que la mise en sens unique \nde l’avenue de la Gare, l'ouverture du pont de la Poya et la poursuite du \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du postu-\nlat no 6 de MM. Pius Oder-\nmatt (PS), Marc-Antoine \nGamba (PDC) et Pierre Oli-\nvier Nobs (PCSO), ainsi que \nde 27 cosignataires, lui de-\nmandant la publication régu-\nlière des valeurs de l'air des \nstations de mesure en ville, \nnotamment dans le bulletin \n"1700" et sur le site internet \nde la Commune (suite) \n\n14. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 7 de \nMM. Thomas Zwald (PLR), \nLouis Castella (UDC), de \nMme Eva Kleisli (Verts), de \nMM. Thierry Steiert (PS) et \nFrançois Weissbaum \n(PCSO), ainsi que de 31 \ncosignataires, lui deman-\ndant d'étudier la réalisa-\ntion d'une piscine cou-\nverte par une membrane \nà la Motta sous forme \nd'un partenariat \n\n15. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 8 de M. Da-\nniel Gander (UDC) et de \n7 cosignataires lui de-\nmandant l'aménage-\nment de voies de bus et \ncycles sur le secteur \navenue du Midi – carre-\nfour de Beaumont \n\n\n\n- 334 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\ndéveloppement des quartiers, notamment au chemin Monséjour, vont dé-\ngrader le fonctionnement de l’avenue du Midi. \n\nAvant de traiter de la faisabilité et des coûts de \nl’infrastructure souhaitée, il est essentiel de décrire succinctement la situa-\ntion actuelle sur l’avenue du Midi et la route de la Glâne et de répondre aux \npoints soulevés plus haut. \n\nAvenue du Midi et route de la Glâne \n\nCes deux routes constituent l’une des sept pénétrantes en \nville de Fribourg. Elles constituent une liaison principale avec une partie de \nVillars-sur-Glâne et la commune de Hauterive notamment. Un trafic dense \ny circule puisqu’on y compte entre 19'000 et 20'000 véhicules par jour. La \nligne n° 5 des transports publics urbains « Villars-Torry » les emprunte à \nraison de 8 bus par heure durant la journée. Ponctuellement aux heures de \npointe, une saturation du réseau se fait sentir aux carrefours de Beaumont, \ndu Cardinal et de Richemond. Plusieurs améliorations y ont été apportées \nces dernières années grâce au renouvellement des installations lumineu-\nses de Beaumont et de Richemond sans lesquelles la situation serait de-\nvenue très délicate. Dans ces conditions, la création de couloirs bus et de \nbandes cyclables permettrait certainement d’apporter une amélioration \nsouhaitable. Malheureusement, le gabarit actuel des chaussées ne nous \npermet pas de créer ces couloirs sans d’importants travaux de génie civil. \nLa Ville procède cependant à des réservations d’espace à chaque occa-\nsion qui lui est donnée. C’est notamment le cas dans le cadre du PAD \n« Boxal ». Le Projet général de la CUTAF de 2003 prévoyait d’ailleurs la \nréalisation d’un couloir de bus à l’avenue du Midi, à l’approche du carrefour \nà feu de Richemond (mesure C5). \n\nPlan directeur d’agglomération \n\nLe plan directeur de l’agglomération a été reçu plutôt fraî-\nchement par la Confédération, notamment en raison de l’insuffisance du \ndossier en matière de mobilité douce. Selon l’Agglomération, des ateliers \npour définir les grandes lignes de la refonte du plan d’aménagement et du \nplan directeur de l’agglomération devraient prochainement être mis sur \npied dans le but de soumettre à Berne une seconde mouture en 2012. \n\nMise en sens unique \n\nLa mise en sens unique de l’avenue de la Gare est une \nmesure à caractère régional prévue par le Projet général de la CUTAF. \nSon but est de permettre la poursuite du développement urbain du centre-\nville, de désengorger l’hyper-centre et de donner plus d’espace et de temps \naux lignes de transports publics et aux quelque 1200 bus qui circulent quo-\ntidiennement à l’avenue de la Gare. Cette mise en sens unique a un ca-\nractère temporaire dans la mesure où le plan directeur ambitionne de lui \ndonner un caractère plus piétonnier à terme. Les études de trafic ont dé-\nmontré qu’une partie du trafic sera reportée sur le barreau Affry-Midi avec \npour corolaire la nécessité de revoir la régulation du carrefour de Riche-\nmond. \n\nPont de la Poya \n\nL'ouverture du pont de la Poya qui est aussi une mesure à \ncaractère régional n’aura pas d’influence sensible sur les charges de trafic \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du postu-\nlat no 8 de M. Daniel Gander \n(UDC) et de 7 cosignataires \nlui demandant l'aménage-\nment de voies de bus et cy-\ncles sur le secteur avenue du \nMidi – carrefour de Beaumont \n(suite) \n\n\n\n- 335 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nà l’avenue du Midi et à la route de la Glâne. Toutes les études qui ont ac-\ncompagné ce dossier le démontrent. \n\nDéveloppement au chemin Monséjour \n\nLa réalisation du PAD Monséjour et de ses 85 places de \nparc supplémentaires pour habitants n’aura pas non plus d’incidence signi-\nficative sur le trafic. En effet, la génération de trafic pour ce type \nd’utilisation est faible et des mesures de gestion des flux sont prévues (in-\nterdiction de tourner à gauche). Son influence est de l’ordre d’un pourcent \ndu trafic actuel de l’avenue du Midi. \n\nFaisabilité du projet \n\nSi l’intérêt d’un couloir bus et de bandes cyclables sur une \npénétrante de cette importance n’est plus à démontrer, reste à régler la \nquestion de sa faisabilité. En effet, comme relevé précédemment, le gabarit \nactuel ne permet pas le marquage de ces espaces sans emprise et travaux \nimportants. La route actuelle s’inscrit essentiellement dans un milieu den-\nsément bâti et à la topographie très difficile (secteur Cardinal et Boxal). De \nplus son extrémité nord longe une ligne de chemins de fer importante sur \nplus de 200 mètres. \n\nLe coût d’une telle opération dépend fortement de ces \nconditions qui imposent la construction d’ouvrages de soutènement et des \nemprises parfois importantes pour un centre-ville. \n\nEn considérant des divers et imprévus de l’ordre de 20%, \nle coût total a été estimé à 5,5 millions de francs. A noter que ce montant \nne tient pas compte du déplacement des mâts CFF et des voies ferroviai-\nres pour donner accès au dépôt ferroviaire des TPF… \n\nLes plans montrent que la solution préconisée prévoit une \nvoie de bus dimensionnée pour que les cycles puissent également y circu-\nler. \n\nEn dehors de l’Agglomération, éventuellement, nous ne \nvoyons pas à quels partenaires pensent les signataires du postulat pour \npouvoir prétendre que les coûts ne devraient « pas avoir trop de consé-\nquences financières sur les comptes communaux ». \n\nCompte tenu de l’importance de l’investissement, l’étude \nn’a pas été menée plus dans le détail. Mais il va sans dire que les ques-\ntions des emprises sur des terrains ferroviaires constituent des obstacles \nextrêmement difficile à surmonter. Partant, la réalisation de cet aménage-\nment ne peut certainement pas être réalisée à court terme. \n\nEn conséquence, bien que l’aménagement proposé soit \njugé intéressant et utile, sa mise en place semble gravement compromise \npar la maîtrise des terrains et les coûts. En effet, que ce soit tant du point \nde vue financier que du point de vue de la faisabilité, l’aménagement d’un \ncouloir de bus à l’avenue du Midi n’est pas réaliste à court terme. Dès lors, \nil n’est pas envisageable d’en faire dépendre les réalisations du sens uni-\nque de l’avenue de la Gare et du pont de la Poya. \n\nEn conclusion, le Conseil communal estime que : \n- la réalisation d’une telle infrastructure ne constitue pas une priorité \n\nen l’état ; \n- la Ville de Fribourg ne dispose pas actuellement des moyens finan-\n\nciers permettant d’envisager une telle réalisation. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du postu-\nlat no 8 de M. Daniel Gander \n(UDC) et de 7 cosignataires \nlui demandant l'aménage-\nment de voies de bus et cy-\ncles sur le secteur avenue du \nMidi – carrefour de Beaumont \n(suite) \n\n\n\n- 336 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nLe postulat n° 8 est ainsi liquidé." \n\nM. Daniel Gander (UDC) déclare ce qui suit : \n\n"La réponse qui m'est donnée n'a, semble-t-il, pas provo-\nqué beaucoup de discussions au sein des services communaux. Force \nm'est de constater qu'on y ménage la chèvre et le chou, c'est-à-dire que le \nConseil communal affirme d'une certaine façon vouloir réaliser cet aména-\ngement, mais simultanément exprime ses regrets de n'avoir pas les \nmoyens financiers de le faire. Drôle d'attitude et manque de sérieux ou de \ncourage de votre part, car tôt ou tard vous devrez reprendre malgré tout \ncette proposition. En effet, reporter toute la circulation sur l'avenue du Midi, \nsuite à la mise en sens unique de l'avenue de la Gare aura des consé-\nquences très fortes sur la fluidité du trafic, en particulier sur celui des \ntransports publics. Perturbations, files d'attente et bouchons seront le lot \nquotidien des usagers de cette avenue. Qui dit perturbations dit aussi re-\ntards sur les horaires des TPF et sur les correspondances avec les trains. \nCela signifie également grogne de ces usagers et éventuellement plaintes \nde l'un ou l'autre d'entre eux pour les dommages causés ou subis. \n\nConcernant l'aménagement lui-même, il serait pour le \nmoins utile de créer une voie de bus dans le sens Beaumont – Gare. Pour \nce faire, je vous suggère de supprimer le trottoir et la haie d'arbustes, \nd'aménager facilement entre Boxal et le passage sous-terrain de la gare, la \nvoie demandée, tout en y intégrant la circulation des cycles. Une passerelle \naménagée sur ladite voie et les voies de chemin de fer permettrait d'assu-\nrer la circulation des piétons avec, pour faciliter le passage des personnes \nhandicapées ou des chaises roulantes, l'aménagement d'un ascenseur à \nchaque extrémité." \n\nLa Présidente prie l'intervenant de conclure et lui suggère \nde présenter, le cas échéant, un nouveau postulat. \n\nM. Daniel Gander (UDC) lui répond qu'il pourra le faire. \n\nLe postulat no 8 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, résume le rapport ci-après : \n\n"En séance du 17 décembre 2008, le Conseil général a \ndécidé de transmettre au Conseil communal, pour examen, le postulat no \n10 déposé par Mme C. Berset et M. C. Allenspach ainsi que par 17 cosi-\ngnataires. \n\nCe postulat lui demande d’étudier la possibilité d’accorder \ndes dérogations aux normes du plan d’aménagement local pour ne pas \nentraver l’assainissement des bâtiments anciens et pour favoriser la cons-\ntruction Minergie P. Le texte propose de développer cinq pistes concrètes \nque le Conseil communal devra suivre pour l’amélioration du bilan énergé-\ntique d’un bâtiment, sans que les propriétaires soient pénalisés dans \nl’utilisation maximale de l’indice d’utilisation du sol. Selon un exemple dé-\nveloppé par le postulat, un propriétaire d’un terrain de 1000 m2 situé dans \nla zone résidentielle urbaine à faible densité (indice d’utilisation du sol \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du postu-\nlat no 8 de M. Daniel Gander \n(UDC) et de 7 cosignataires \nlui demandant l'aménage-\nment de voies de bus et cy-\ncles sur le secteur avenue du \nMidi – carrefour de Beaumont \n(suite) \n\n16. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 10 de \nMme Christel Berset (PS) \net de M. Christoph Allens-\npach (PS), ainsi que de 17 \ncosignataires, lui deman-\ndant d'étudier la possi-\nbilité d'accorder des dé-\nrogations aux normes \ndu plan d'aménagement \nlocal pour ne pas entra-\nver l'assainissement \ndes bâtiments anciens \net favoriser les cons-\ntructions Minergie P \n\n\n\n- 337 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\n0,45), perdrait 25 m2 de surface brute de plancher s’il construit un bâtiment \nMinergie P. \n\nAccorder des dérogations aux normes du Règlement du PAL \n\n1. Pour des constructions nouvelles \n\n Le plan d’affectation des zones du plan d’aménagement local décrit \nles différentes zones. Le règlement d’urbanisme fixe l’indice \nd’utilisation du sol pour les zones résidentielles I, II et III, en applica-\ntion de la loi et du règlement sur l'aménagement du territoire canto-\nnal (art. 57 RELATeC). Le calcul de l'indice d'utilisation du sol est \nprescrit par le règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du \nterritoire et les constructions. \n\n Par conséquent, une dérogation à l'indice d'utilisation du sol, pour \ndes raisons d'économie d'énergie ou pour d’autres raisons, peut uni-\nquement être accordée par la DAEC, si la Commune utilise l'indice \nd'utilisation maximale.  \n\nA partir du 1er janvier 2010, la nouvelle loi sur l'aménagement du ter-\nritoire et les constructions du 2 décembre 2008 et le nouveau règle-\nment d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les \nconstructions (RELATeC) entreront en vigueur. Cette loi et son rè-\nglement prévoient en remplacement de l'indice d'utilisation (art. 79 \nRELATeC), un indice brut d'utilisation du sol, tout en précisant : \n\n "Dans les zones résidentielles de l'ordre non contigu, l'indice brut d'utilisation \ndu sol fixé par la réglementation communale ne doit pas être inférieur à 0,5, \nni supérieur à 1,7".  \n\n Pour le calcul d'indice brut d'utilisation du sol, l'article 8.2 de la loi du \n2 septembre 2008 portant sur l’adhésion du canton de Fribourg à \nl'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine \ndes constructions, est applicable. La conséquence immédiate de \nl’application de cet accord impose que tous les indices d'utilisation \nfixés dans les RCU des communes du Canton doivent être aug-\nmentés pour le 1er janvier 2010. Pour la ville de Fribourg, la nouvelle \nlégislation exige d’intervenir sur les indices en les augmentant de la \nfaçon suivante : pour la ZRU I de 0,45 à 0,60, pour la ZRU II de 0,65 \nà 0,87 et pour la ZRU III de 0,85 à 1,13. En ce sens, la nouvelle loi \nuse de la notion d’utilisation du sol en prévoyant plus de densité. \n\n2. Diminuer la distance à la limite de la zone maximale de la construc-\ntion pour une utilisation optimale et rationnelle du sol \n\n Les règles sur les distances (art. 132 LATeC) sont fixées par le Can-\nton, le RCU ne peut pas déroger à ces règles. \n\n3. Assainissement énergétique d'un bâtiment ancien \n\nL'article 79 indice (RELATeC), alinéa 5 précise: \n\n'La transformation de bâtiments existants en zone à bâtir n'est pas soumise \nau respect de l'indice fixé pour la zone considérée, à condition toutefois \nque : \n\n les bâtiments soient indiqués au plan d'affectation des zones ; \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du postu-\nlat no 10 de Mme Christel \nBerset (PS) et de M. Christoph \nAllenspach (PS), ainsi que de 17 \ncosignataires, lui demandant \nd'étudier la possibilité d'ac-\ncorder des dérogations aux \nnormes du plan d'aménage-\nment local pour ne pas entra-\nver l'assainissement des bâ-\ntiments anciens et favoriser \nles constructions Minergie P \n(suite) \n\n\n\n- 338 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\n leur transformation se fasse à l'intérieur du volume originel ; \n\n la surface de la parcelle ne permette pas la transformation du bâti-\nment dans son volume originel en respectant l'indice fixé pour la zone \nconsidérée ; \n\n la transformation tienne compte des caractéristiques particulières \nd'un site bâti, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ainsi que de \nl'aspect des bâtiments à transformer.' \n\n4. Assainissement du toit: suppression de l'attique et la création en lieu \net place d'un étage locatif \n\nL'article 78 (RELATeC) "attiques" précise: "Est considéré comme un at-\ntique, le niveau dont une façade au moins est en retrait d'une distance de \n2,50 m par rapport au niveau inférieur". Cette disposition modifie l'ancien \nRèglement d’affectation dans le sens qu'une seule façade doit être \nen retrait et non toutes les façades. \n\n5. Energie renouvelable: (panneau solaires, éoliennes) \n\nLe plan directeur d'énergie exigé dans le cadre de la révision du PAL \nprescrit que les potentialités de la production des énergies renouve-\nlables doivent être soutenues. \n\nConclusion \n\nLes objectifs fixés par la présente demande de dérogations \npour assainir les bâtiments anciens et pour favoriser la construction des \nbâtiments "Minergie P" en vue d'économies d'énergie, sont donc globale-\nment réglés par la nouvelle loi cantonale sur l'aménagement du territoire et \nles constructions et son règlement d'exécution. En ce qui concerne plus \nparticulièrement l'indice d'utilisation, de l'occupation du sol et les distances \naux limites, la révision du PAL devra impérativement prendre ces prescrip-\ntions en compte. \n\nPour conclure, il est rappelé que la Ville s'est engagée à \nétudier un plan directeur des énergies ; l’assainissement des bâtiments \nanciens y sera intégré et traité." \n\nMme Christel Berset (PS) se déclare très satisfaite de cette \nréponse. "Nous nous réjouissons en particulier que le plan directeur \nd'énergie qui est exigé dans le cadre de la révision du PAL prévoie la pro-\nduction d'énergie renouvelable. Nous sommes conscients qu'il n'est pas \ntoujours aisé de faire la pesée des intérêts entre l'assainissement énergéti-\nque de bâtiments anciens dans les vieux quartiers et la nécessaire préser-\nvation du patrimoine historique. Il n'empêche que globalement nous som-\nmes satisfaits." \n\nLe postulat no 10 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du postu-\nlat no 10 de Mme Christel \nBerset (PS) et de M. Christoph \nAllenspach (PS), ainsi que de 17 \ncosignataires, lui demandant \nd'étudier la possibilité d'ac-\ncorder des dérogations aux \nnormes du plan d'aménage-\nment local pour ne pas entra-\nver l'assainissement des bâ-\ntiments anciens et favoriser \nles constructions Minergie P \n(suite) \n\n\n\n- 339 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, résume le rapport ci-après : \n\n"En séance du 17 décembre 2008, le Conseil général a \ndécidé de transmettre au Conseil communal, pour examen, le postulat no \n11 déposé par MM. T. Steiert et C. Allenspach ainsi que par 23 cosignatai-\nres.  \n\nCe postulat demande de présenter un rapport sur le poten-\ntiel de production d'énergie photovoltaïque en ville de Fribourg et sur les \npossibilités et les conditions d'une promotion de cette source d'énergie par \nla Commune. Les auteurs du postulat précisent que face à l'augmentation \nconstante des prix de l’énergie, les villes ne peuvent pas rester inactives. \nLes économies d'énergie grâce à l'amélioration de l'enveloppe et des ins-\ntallations des bâtiments sont certes importantes, mais il est également \nnécessaire de produire du courant électrique sur le territoire de la ville.  \n\nPlusieurs villes et communes suisses se sont fixé comme \nobjectif de produire le maximum d'énergie électrique avec la technique \nphotovoltaïque. 80 % des immeubles ont été construits en ville de Fribourg \nau cours de ces cent dernières années, les toits et façades offrent un po-\ntentiel intéressant pour la fourniture d'énergie. Il manque en ville de Fri-\nbourg une évaluation de ce potentiel. Dès lors, il est temps d'agir. Un bu-\nreau spécialisé devrait être mandaté pour procéder à une étude sur les \nconditions techniques et financières de ces installations. \n\nQuestions et réponses \n\nLe Conseil communal est-il prêt à promouvoir le potentiel d'énergie \nphotovoltaïque sur les immeubles publics et privés? \n\nLa Ville de Fribourg s'est engagée à atteindre les objectifs \neuropéens d'ici à 2020, soit la réduction de plus de 20 % des émissions de \nCO2, réduction de 20 % des consommations d'énergie primaire et aug-\nmentation de 20 % de la part des énergies renouvelables dans le bouquet \nénergétique.  \n\nPour atteindre la part de 20 % pour les énergies renouve-\nlables, la Ville doit exploiter le potentiel d'énergie photovoltaïque. La cen-\ntrale solaire photovoltaïque intégrée au bâtiment de la Halle omnisports du \nsite sportif Saint-Léonard, en cours de construction, s’inscrit très exacte-\nment dans cette politique.  \n\nPour information, les caractéristiques nominales de l'ins-\ntallation sont les suivantes: \n\n- surface totale de capteurs : 3'054 m2 \n- puissance nominale installée: 428 kWp \n- production estimée: 375 MKh/an \n\nCet exemple de réalisation, sous la forme de partenariat \nentre la Ville et une entreprise privée, permettra d’injecter ce courant \n« vert » dans le réseau électrique du Groupe E. \n\n17. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la \nproposition no 11 de \nMM. Thierry Steiert (PS) \net Christoph Allenspach \n(PS) lui demandant de \nprésenter un rapport \nsur le potentiel de pro-\nduction d'énergie pho-\ntovoltaïque en ville de \nFribourg et sur les pos-\nsibilités et les condi-\ntions d'une promotion \nde cette énergie par la \nCommune \n\n\n\n- 340 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nPeut-on déterminer la surface utilisable et le potentiel énergétique en \nmégawatts? Quelle part de la consommation d'énergie pourrait-on \nainsi produire dans la commune? \n\nLa surface utilisable et le potentiel d'énergie photovoltaïque \nen mégawatts restent encore à déterminer. La Ville a décidé de réaliser \ncette étude par deux moyens, à savoir : \n\n- Dans le cadre du Plan directeur des énergies exigé par la révision du \nPAL.  \nLe domaine des énergies renouvelables, dont l'énergie photovoltaï-\nque, est un chapitre clef du plan directeur, étant précisé que cet ins-\ntrument stratégique devra analyser l'état actuel et les potentialités \nfutures de toutes les énergies, la production optimale et les endroits \nstratégiques pour les installations solaires photovoltaïques. \n\n- La participation au projet "Rêve d'avenir" \nCe projet a pour but de développer une centrale de négaWatts pour \nquantifier et spatialiser les économies d'énergie à l'échelle d'un ter-\nritoire et pour mobiliser et entériner les acteurs concernés par l'at-\nteinte des objectifs fixés par l'UE : utiliser 20 % de l'énergie renou-\nvelable. Ce projet a également comme objectif de constituer des \npôles d'intérêt et de tester l'efficacité des stratégies des différentes \ncollectivités publiques qui participent à ce programme.  \n\nQuelles sont les possibilités de subventionnement (notamment \nConfédération, Canton, Groupe E) pour l'installation du photovoltaï-\nque et quels sont les dédommagements pour la fourniture de cette \nénergie dans le réseau? \n\nMesure d'encouragement cantonal pour les installations solaires photovol-\ntaïques \n\nMontant du fonds d'encouragement pour 2009 : 5 millions \nde francs, auquel vient s'ajouter la part cantonale des contributions globa-\nles, à savoir : la Confédération (max. 5 millions de francs), ainsi que la part \néventuelle des distributeurs d'électricité, dont celle du Groupe E. \n\nMontant de l'aide à l'investissement \n\n- Fr. 6'000.--/kWc* pour la classe de puissance comprise entre 2 et 10 \nkWc + participation éventuelle du distributeur d'électricité (Groupe \nE : 2'000.--/kWc, tarif de reprise moyen ∼15 ct./kWh) \n\n- Fr. 4'750.--/kWc* pour la classe de puissance comprise entre > 10 et \n30 kWc + participation éventuelle du distributeur d'électricité (Groupe \nE : 1'750.--/kWc, tarif de reprise moyen ∼15 ct./kWh) \n\n- Fr. 3'750.--/kWc* pour la classe de puissance comprise entre > 30 et \n100 kWc + participation éventuelle du distributeur d'électricité \n(Groupe E : 1'250.--/kWc, tarif de reprise moyen ∼15 ct./kWh) \n\n- Fr. 2'750.--/ kWc* pour la classe de puissance supérieure à 100 kWc \n+ participation éventuelle du distributeur d'électricité (Groupe E : \n750.--/kWc, tarif de reprise moyen ∼15 ct./kWh) \n\n* Montant calculé sur la base des prix du marché en mars 2009. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 11 de MM. Thierry \nSteiert (PS) et Christoph Al-\nlenspach (PS) lui demandant \nde présenter un rapport sur le \npotentiel de production \nd'énergie photovoltaïque en \nville de Fribourg et sur les \npossibilités et les conditions \nd'une promotion de cette \nénergie par la Commune \n(suite) \n\n\n\n- 341 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nEn ce qui concerne les dédommagements pour la fourni-\nture de l'énergie dans le réseau, la loi révisée en juillet 2007 prévoit une \nreprise, au prix de revient, du courant électrique produit au moyen des \nénergies renouvelables.  \n\nComment la Commune peut-elle aider les propriétaires privés et insti-\ntutionnels à réaliser de tels projets? \n\nLe plan directeur des énergies ainsi que les stratégies dé-\nveloppées par le projet "Rêve d'avenir" vont définir des emplacements et \nsituations optimales pour l'installation des panneaux solaires photovoltaï-\nques. Des contacts seront pris avec les propriétaires privés, la Commune \nproposera son aide pour contribuer à l'étude et à la réalisation des projets. \n\nConclusion \n\nLa promotion du potentiel d'énergie photovoltaïque sur les \nimmeubles publics et privés est une tâche communale. Elle sera réalisée \npar le plan directeur des énergies et par le projet "Rêve d'avenir". Les ser-\nvices de la commune se mettront à disposition des propriétaires privés lors \ndes demandes relatives à la réalisation de centrales photovoltaïques sur le \nterritoire de la commune." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) remercie le Conseil commu-\nnal de cette réponse qui va "au-delà de toutes les attentes". Il est très rare \nque le Conseil communal accepte un postulat et surtout tous ses points. \n"Nous souhaitons vivement que vous parveniez à mettre en œuvre cette \npolitique. Du reste, vous avez accompli depuis une année de grands pro-\ngrès depuis que vous avez commencé à mettre en application cette politi-\nque de l'énergie." \n\nLe postulat no 11 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nLa Présidente précise que le Bureau, d'entente avec le \nConseil communal, a décidé de qualifier de postulats les propositions dé-\nposées par Mme R. Strobel, par M. D. Gander et M. F. Weissbaum. Vous \ntrouverez donc ces trois propositions sous les postulats no 30, 31 et 32. \n\n- no 30 de Mme Regula Strobel (Verts) et de 16 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal d'étudier les conditions d'une collabora-\ntion avec Mobility \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, préavise favorablement la transmission au Conseil communal \npour étude du postulat no 30. \n\nMme Regula Strobel (Verts) précise qu'il s'agit d'analyser \nles conditions d'une nécessaire collaboration avec Mobility. Cette solution \npermettra de réduire le nombre de véhicules en circulation, tout en rédui-\nsant les dépenses de la Commune. Mobility offre des conditions intéres-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 11 de MM. Thierry \nSteiert (PS) et Christoph Al-\nlenspach (PS) lui demandant \nde présenter un rapport sur le \npotentiel de production \nd'énergie photovoltaïque en \nville de Fribourg et sur les \npossibilités et les conditions \nd'une promotion de cette \nénergie par la Commune \n(suite) \n\n18. Décision quant à la \ntransmission des pos-\ntulats \n\n\n\n- 342 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nsantes aux collectivités publiques, comme on le voit dans d'autres cantons \net dans d'autres villes. \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude le postulat no 30 de \nMme Regula Strobel et de 16 cosignataires. \n\n- no 31 de M. Daniel Gander (UDC) demandant au Conseil communal \nde coordonner une "action réparatrice" des bâtiments touchés par le \nphénomène des graffiti \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, préavise favorablement la transmission au Conseil \ncommunal pour étude du postulat no 31. \n\nM. Daniel Gander (UDC) remercie le Conseil communal \nd'accepter la transmission de ce postulat. \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude le postulat no 31 de \nM. Daniel Gander. \n\n- no 32 de M. François Weissbaum (PCSO) et de 3 cosignataires de-\nmandant au Conseil communal d'entreprendre les démarches né-\ncessaires pour construire une passerelle entre le stade de Saint-\nLéonard et les terrains synthétiques \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, préavise favorablement la transmission au Conseil \ncommunal pour étude du postulat no 32. \n\nM. François Weissbaum (PCSO) remercie le Conseil com-\nmunal d'accepter d'étudier ce dossier. "J'espère qu'une solution sera trou-\nvée dans les délais les plus brefs." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude le postulat no 32 de \nM. François Weissbaum et de 3 cosignataires. \n\n- no 33 de Mme Cécile Thiémard (PDC) et de 23 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal l'installation d'une balustrade le long de \nl'escalier du Guintzet, de la rue des Ecoles jusqu'au sommet \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, préavise favorablement la transmission au Conseil \ncommunal pour étude du postulat no 33. \n\nDécision quant à la transmis-\nsion des postulats (suite) \n\n\n\n- 343 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nMme Cécile Thiémard (PDC) déclare ce qui suit : \n\n"Il s'agit d'une question de sécurité. J'aurais bien aimé que \ncette balustrade soit installée pour cet hiver. Mais on l'attendra …". \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude le postulat no 33 de Mme \nCécile Thiémard et de 23 cosignataires. \n\n- no 34 de MM. Pius Odermatt (PS) et Pierre-Olivier Nobs (PCSO), \nainsi que de 24 cosignataires, demandant au Conseil communal \nd'étudier des mesures pour améliorer la biodiversité dans les zones \nurbaines de Fribourg \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, préavise favorablement la transmission au Conseil \ncommunal pour étude du postulat no 34. \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) remercie le Conseil com-\nmunal d'accepter la transmission de cette proposition pour étude. "C'est un \ntrès beau signe à l'aube de l'an 2010, qui sera l'année de la biodiversité. \nC'est un très beau signe que notre Ville donne en s'y associant." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude le postulat no 34 de \nMM. Pius Odermatt et Pierre-Olivier Nobs, ainsi que de 24 cosignatai-\nres. \n\n- no 35 de MM. Philippe Vorlet (PDC), Pius Odermatt (PS) et de Mme \nAntoinette de Weck (PLR), ainsi que de 38 cosignataires, deman-\ndant au Conseil communal d'étudier un soutien logistique en faveur \ndes parents qui accompagnent des groupes d'enfants à l'école \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nEcoles, préavise favorablement la transmission au Conseil communal pour \nétude du postulat no 35. \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) remercie le Conseil com-\nmunal d'accepter la transmission de ce postulat. "En effet, nous estimons \nque le 'pédibus' est une très bonne initiative. Nous avons déjà eu l'occasion \nd'en débattre. Malheureusement, pour des considérations formelles, les \nchoses ont pris une tournure qui ne nous a pas beaucoup plu. Nous espé-\nrons que grâce à ce postulat, nous parvenions à mettre en place un sys-\ntème à Fribourg et que de plus en plus d'enfants se rendent à pied à l'école \nde leur quartier. Ce postulat contribuera aussi à réduire le trafic en ville." \n\nDécision quant à la transmis-\nsion des postulats (suite) \n\n\n\n- 344 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude le postulat no 35 de \nMM. Philippe Vorlet, Pius Odermatt et de Mme Antoinette de Weck, \nainsi que de 38 cosignataires. \n\n- no 36 de Mmes Giovanna Garghentini Python (PS) et Christel Berset \n(PS), ainsi que de 15 cosignataires, demandant au Conseil commu-\nnal d'étudier une nouvelle gestion du ramassage des ordures \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, précise que le Conseil communal s'oppose à la trans-\nmission du postulat no 36. "Toutefois, j'ai cru comprendre que les auteurs \nentendent retirer leur postulat. Je ne développerai donc pas les arguments \nqui justifient le préavis du Conseil communal." \n\nMme Giovanna Garghentini Python (PS) confirme que les \nauteurs ont décidé le retrait de leur postulat. "Nous le reformulerons pour le \nprésenter différemment lors d'une prochaine séance. \n\nLe postulat no 36 de Mmes Giovanna Garghentini Py-\nthon et Christel Berset, ainsi que de 15 cosignataires, est ainsi li-\nquidé. \n\n- no 37 de Mmes Claire Roelli (PS), Catherine Nusbaumer (PS) et de \nM. Ferdinand Python (PS), ainsi que de 26 cosignataires, deman-\ndant au Conseil communal d'étudier les possibilités de formation \nprofessionnelle au sein de neuf secteurs de l'administration commu-\nnale \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, préavise favorablement la \ntransmission au Conseil communal pour étude du postulat no 37. \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude le postulat no 37 de \nMmes Claire Roelli, Catherine Nusbaumer et de M. Ferdinand Python, \nainsi que de 26 cosignataires. \n\n- no 38 de Mmes Andrea Burgener Woeffray (PS) et Claire Roelli (PS), \nainsi que de 25 cosignataires, demandant au Conseil communal \nd'étudier un engagement de la Commune en faveur d'achats publics \néquitables \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, préavise favorablement la \ntransmission au Conseil communal pour étude du postulat no 38. \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) rappelle que l'OSEO \na lancé une campagne en faveur d'achats publics équitables. "Nous soute-\nnons cette initiative car toute marchandise doit au moins faire l'objet d'un \nquestionnement quant à son origine et quant aux conditions dans lesquel-\nles elle a été produite. Je pense notamment aux habits portés par nos \néquipes de la voirie ou aux ballons de football avec lesquels jouent nos \nenfants durant les cours de gymnastique. Je pense aussi aux ordinateurs \n\nDécision quant à la transmis-\nsion des postulats (suite) \n\n\n\n- 345 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nou encore aux pavés. Nous prions le Conseil communal d'étudier un tel \nengagement qui s'inscrit dans le sens de la campagne de l'OSEO." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude le postulat no 38 de \nMmes Andrea Burgener Woeffray et Claire Roelli, ainsi que de 26 co-\nsignataires. \n\n- no 39 de MM. Thomas Zwald (PLR), Vincent Jacquat (PLR) et de \nMme Antoinette de Weck (PLR), ainsi que de 31 cosignataires, de-\nmandant au Conseil communal de tenir une statistique annuelle des \nmarchés publics passés par la Ville de Fribourg \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, préavise favorablement la transmission au Conseil \ncommunal pour étude du postulat no 39. \n\nM. Thomas Zwald (PLR) remercie le Conseil communal \nd'accepter la transmission de son postulat. "Celui-ci vise avant tout à amé-\nliorer la transparence dans ce domaine des marchés publics." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude le postulat no 39 de \nMM. Thomas Zwald, Vincent Jacquat, et de Mme Antoinette de Weck, \nainsi que de 31 cosignataires. \n\nooo \n\n- no 111 de M. Jean-Pierre Largo (PLR) relative à la non-affiliation des \ntransports urbains des TPF à l'Union des transports publics \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, déclare ce qui suit : \n\n"Il y a déjà un certain temps que la réponse des TPF nous \nest parvenue. Malheureusement, en raison de divers reports lors des der-\nnières séances du Conseil général, il ne nous a pas été possible de vous la \nlivrer plus tôt. \n\nSuite à la série de questions posées par M. J.-P. Largo, j'ai \npris l'initiative de prendre contact avec la Direction des TPF. Celle-ci, par \nlettre du 30 juin 2009, nous a répondu ce qui suit : \n\n'- Différentes facilités de transport sont proposées aux personnes souffrant \nd'un handicap. On peut citer l'abonnement général à prix réduit pour les per-\nsonnes au bénéfice d'une rente AI pour tous les transports publics suisses, \ndes cartes de libre parcours pour des personnes avec des problèmes de la \nvue pour les réseaux de transports urbains ou encore la carte d'accompa-\ngnant pour les compagnies de transports soumis à la tarification directe na-\ntionale. \n\nDécision quant à la transmis-\nsion des postulats (suite) \n\n19. Réponses aux ques-\ntions \n\n\n\n- 346 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\n- La demande formulée au sein du Conseil général concerne cette dernière \nfacilité. Avec l'introduction de la communauté tarifaire intégrale Frimobil, le \npérimètre de validité de cette carte est appliqué à l'intégralité du périmètre \ncommunautaire, y compris le réseau urbain en ville de Fribourg. La de-\nmande du Conseil général est donc déjà satisfaite. \n\n- Comme l'utilisation de cette facilité n'est pas très fréquente sur le réseau \nurbain, et compte tenu des mentions de validité restrictives mentionnées sur \nla carte même, il n'est pas impossible qu'il a pu y avoir quelques incertitudes \nquant à a reconnaissance ou non sur le réseau urbain. Pour cette raison, un \nrappel a été adressé à tout le personnel concerné par cette question.'." \n\nM. Jean-Pierre Largo (PLR) se déclare satisfait de cette \nréponse. \n\n- no 119 de M. Jean-Frédéric Python (PDC) relative à la pose de pan-\nneaux photovoltaïques sur le toit de la salle de spectacle \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, donne connaissance à l'assemblée de la réponse ci-\naprès : \n\n"Le problème de l'installation de panneaux photovoltaïques \nsur le toit de la salle de spectacle avait déjà été évoqué lors de la phase \nd'élaboration de l'avant-projet en 2002. A l'époque, on avait renoncé à la \npose de tels panneaux en raison des coûts excessifs de l'opération. Tou-\ntefois, au vu de l'évolution technique et de la diminution du coût de ces \ninstallations, on a procédé récemment à de nouvelles études afin de pou-\nvoir répondre, en toute connaissance de cause, à la question de M. J.-F. \nPython. \n\nUne analyse de faisabilité, réalisée par M. Dutoit, respon-\nsable de projet de la société Greenwatt SA démontre que l'installation de \npanneaux photovoltaïques sur les deux toitures de la salle de spectacle est \npossible. Compte tenu de l'encombrement occasionné par les issues de \nsecours et par les autres installations techniques, il est possible de poser \n345 m2 de panneaux sur la toiture nord-ouest et 260 m2 sur la toiture sud-\nest, c'est-à-dire du côté des Grand-Places. On arrive ainsi à installer une \nsurface d'environ 600 m2 de panneaux photovoltaïques. L'installation étu-\ndiée propose de disposer sur la toiture d'onduleurs de petite dimension. \nCette solution est favorable, car elle n'impose pas l'aménagement d'un \nlocal technique. Quant au raccordement au système électrique du théâtre, \nil se ferait par une liaison câblée qui pourrait être intégrée dans les gaines \ntechniques inhérentes à une construction de cette importance. \n\nLa puissance totale produite par la totalité des 600 m2 de \npanneaux photovoltaïques est de l'ordre de 80 mégawatts/heures par an, \nalors que la puissance utilisée par le théâtre, compte tenu de ses besoins, \nse monte à 800 mégawatts/heure par an. Par conséquent, seuls 10 % des \nbesoins de la salle de spectacle seraient couverts par un apport d'énergie \nsolaire. \n\nL'étude de faisabilité a chiffré le coût de l'installation de ces \npanneaux photovoltaïques et a estimé le coût de cet investissement à envi-\nron 670'000 francs, ce qui représente un coût annuel de 48'000 francs, si \nl'on compte un emprunt à 4 % amorti sur vingt-cinq ans. \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 347 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nLes investigations menées auprès de l'Etat de Fribourg ont \nfait apparaître qu'il n'est pas possible de réduire le coût de l'investissement \nde façon significative, en bénéficiant actuellement de subventions. En effet, \nles deux programmes d'aide soutenus par le Canton et la Confédération \nsont déjà épuisés. Vous savez que cette situation est due aux très nom-\nbreuses demandes reçues par les différents offices, étant précisé que la \ngrande partie des projets reçus favorablement étaient déjà finalisés avant \nque les programmes d'aide ne soient lancés. \n\nPar conséquent, compte tenu de l'impossibilité de bénéfi-\ncier actuellement de subventions à ce stade du projet, le coût supplémen-\ntaire à charge du devis de la salle de spectacle pour une installation de \npanneaux photovoltaïques se monterait à plus de 670'000 francs. Un tel \nmontant ne peut pas être supporté par le devis de la salle de spectacle \nsans engendrer évidemment un surcoût significatif. \n\nSur la base de ce qui précède, le Conseil communal a dé-\ncidé : \n\n1. de renoncer en l'état à l'installation de tels panneaux photovoltaïques \npour les motifs suivants : \n\n. les informations obtenues mettent en exergue que le rapport \ninvestissement/rentabilité lié à la technique photovoltaïque a \nencore une forte marge de progression et que les coûts pour-\nraient encore diminuer à moyen terme.  \n\n. les moyens actuels ne permettraient à l'installation de ne cou-\nvrir que 10 % des besoins du théâtre. \n\n. le coût de l'installation est relativement élevé au regard de \nl'apport énergétique obtenu. \n\n2. de se réserver la possibilité de recourir ultérieurement à ce type \nd'installation, si les conditions liées soit au financement, soit au ren-\ndement devaient évoluer et rendre un tel investissement plus favora-\nble." \n\nM. Jean-Frédéric Python (PDC) prend acte de cette ré-\nponse. "Nous verrons dans quelques années si un tel investissement \npourra être amorti ou non." \n\n- no 120 de Mme Regula Strobel (Verts) relative à l'audit en cours \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, s'exprime comme suit : \n\n"Après avoir pris contact avec Mme R. Strobel, je puis vous \ndire que cette dernière s'est déclarée satisfaite des réponses que j'ai déjà \ndonnées tant lors de la réunion des partis politiques que dans le cadre de \nl'entrée en matière concernant le budget et portant sur ce point." \n\nMme Regula Strobel (Verts) rappelle que cette question est \nancienne, puisqu'elle date du mois de septembre 2009. Les informations \nsouhaitées ont entre-temps déjà été données. \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 348 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\n- no 124 de M. Stanislas Rück (PDC) relative aux façades de la salle \nde spectacle \n\nM. Stanislas Rück (PDC) n'étant plus présent, il sera ré-\npondu à cette question lors de la prochaine séance. \n\n- no 126 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative à la gestion de la \nCaisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, répond à cette question \nposée déjà au mois de septembre de la manière qui suit : \n\n"Depuis le 1er janvier 2008, la Caisse de prévoyance s'est \ndotée d'un outil de gestion plus pointu et répondant beaucoup mieux aux \nbesoins de précision et de professionnalisme imposés aux caisses de pen-\nsion. Tout outil et toute prestation, s'ils apportent une réelle plus value, \ndemandent une rétribution juste et dans les prix pratiqués par la concur-\nrence. \n\nLa Commission de placement a analysé quatre outils diffé-\nrents pour finir par choisir celui qui est actuellement en vigueur dans le \ncadre de la Caisse de pension. Outre le prix, les prestations offertes étaient \net sont largement supérieures aux autres outils proposés par la concur-\nrence. Il faut relever que le 'global custody' propose un outil d’analyse pé-\nriodique avec différents documents permettant d’évaluer de manière pré-\ncise la performance des titres, ainsi qu'une comptabilité titre très détaillée \nqui a été reprise depuis 2008 dans les comptes de la Caisse de pension. \n\nDans le même temps, la Commission de placement s’est \nemployée à renégocier auprès des banques dépositaires, les frais de ges-\ntions à la baisse – de 0,6 % à 0,5 % - pour compenser en partie les nou-\nveaux frais liés à la mise en place du 'global custody'. En 2009, sur certains \nportefeuilles, ces frais ont été de nouveau renégociés à la baisse – de 0,5 \n% à 0,2 % et permettront sûrement le maintien des frais d’administration \ndes placements dans des limites très raisonnables. Je peux préciser que \nles frais de gestion dont le taux a diminué de 0,6 % à 0,5 % représentent \n40'000 francs, tandis que les frais de gestion dont le taux est passé de 0,5 \n% à 0,2 % représentent 4'000 francs. \n\nComme expliqué à la page 8 des annexes des comptes \n2008 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg, la \nmise en place du 'global custody' a entraîné des modifications des princi-\npes comptables, d’évaluation et de présentation des comptes. Le Conseil \ncommunal reprend ici ces explications :  \n\n'Dès le 1er janvier 2008, la comptabilité titre de la caisse de pension a été externali-\nsée auprès de la banque effectuant le 'global custody' pour la caisse de pension. La \nprésentation de la répartition de la fortune mobilière a été modifiée et adaptée à la \ncomptabilité remise par la banque mandatée. Au niveau du bilan, la banque man-\ndatée a retraité les positions au 31 décembre 2007 pour les faire correspondre à la \nnouvelle présentation de la comptabilité titre. Par contre, les résultats 2007 sur les \ntitres n'ont pu être retraités et sont présentés au niveau du compte d'exploitation \ncomme lors des précédents comptes et les résultats 2008 sont présentés en adé-\nquation avec les rubriques répertoriées au bilan. C'est pourquoi l'annexe 67 n'est \nprésentée qu'avec les montants 2008. Dès les comptes 2009, nous pourrons de \nnouveau présenter pour les résultats détaillés du compte d'exploitation les compa-\nraisons d'une année par rapport à l'autre'.  \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 349 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nDe ce fait, faire une comparaison avec des méthodes \nd’évaluation et de présentation des comptes ayant changé n’est pas perti-\nnente et n’offre pas une analyse réaliste permettant de tirer des conclu-\nsions appropriées. \n\nDepuis 2008 et pour les années à venir, la méthode de ré-\npartition des frais pour chacune des banques sera la même et permettra \nd’analyser de manière fiable leur évolution dans le temps." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) remercie le Conseil communal \nde son explication. \n\nooo \n\nA. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- no 43 de M. Christoph Allenspach (PS), de Mme Christel Berset (PS), \nde MM. Pius Odermatt (PS) et Thierry Steiert (PS), ainsi que de 16 \ncosignataires, demandant au Conseil communal d'étudier la possibi-\nlité de réduire la vitesse à 30 km/h sur la quasi-totalité des routes \ncommunales de la ville \n\nM. Christoph Allenspach (PS) résume le postulat ci-après : \n\n"Nous demandons au Conseil communal d’étudier la pos-\nsibilité de réduire la vitesse à 30 km/h sur la quasi-totalité des routes com-\nmunales de la ville, notamment dans les zones résidentielles.  \n\nLe Conseil communal a mis en place ou décidé de mettre \nen place des zones à 30 km/h, voire à 20 km/h dans la moitié des quartiers \nde la ville. De telles mesures réduisent les dangers du trafic motorisé privé \npour une bonne partie de la population résidante, en particulier pour les \nenfants sur le chemin de l’école. Des études montrent en effet que chaque \ndiminution d'1,6 km/h de la vitesse moyenne réduit la fréquence des colli-\nsions de cinq pour cent (5%). La limitation de la vitesse des automobiles \npermet en outre de réduire drastiquement leurs nuisances environnemen-\ntales, tant la pollution de l'air que la pollution sonore.  \n\nCependant plusieurs quartiers de la ville ne bénéficient pas \nencore de ces mesures de protection. Nous pensons au quartier du \nSchoenberg dans sa quasi-totalité, à la colline du Torry ainsi qu’à certaines \nroutes du quartier de Pérolles (route des Arsenaux, passage du Cardinal, \nboulevard de Pérolles).  \n\nAu vu des bonnes expériences déjà accumulées, le \nConseil communal devrait sérieusement examiner la possibilité de limiter la \nvitesse à 30 km/h sur le plus grand nombre possible de routes de la ville, \nen priorité à l’intérieur des zones résidentielles, mais également sur cer-\ntains axes principaux." \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n20. Divers \n\n\n\n- 350 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- no 44 de de M. Maurice Page (PCSO) et de Mme Béatrice Acker-\nmann-Clerc (PCSO), ainsi que de 23 cosignataires, demandant la \ncréation d'un poste de délégué à l'intégration \n\nM. Maurice Page (PCSO) résume le postulat ci-après : \n\n"Ce postulat se fonde sur : \n\n- les différentes propositions sur le thème de l’intégration ; \n- le rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 4 ; \n- les résultats du vote sur l’interdiction des minarets, \n\net sur le constat suivant : mener à bien une politique de l’intégration néces-\nsite des moyens, dont la création d’un poste, dans le but : \n\n- de mettre sur pied une commission de l’intégration pour favoriser \ndes relations harmonieuses entre  les différentes communautés \n(Suisses y compris) \n\n- d'optimaliser une politique active de l’accueil. \n- de rechercher et mettre en œuvre les moyens d’intégration. \n- de sensibiliser le personnel de l’administration. \n- de superviser et coordonner les initiatives entreprises dans le do-\n\nmaine de l’intégration sur le plan communal. \n- d'informer et conseiller les milieux intéressés. \n- de représenter la Commune dans les différentes commissions de \n\nl’intégration sur le plan cantonal, extra-cantonal et auprès d’autres \ninterlocuteurs (p.ex. la coalition européenne des villes contre le ra-\ncisme) \n\n- d'intervenir comme médiateur lors de litiges entre les habitants…. \n\netc….." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- no 45 de M. Christoph Allenspach (PS), de Mme Christel Berset (PS), \nde MM. Pius Odermatt (PS) et Thierry Steiert (PS), ainsi que de 18 \ncosignataires, demandant au Conseil communal une étude de faisa-\nbilité d'une zone de rencontre sur le carrefour de Tivoli / rue de Ro-\nmont / rue Pierre-Kaelin et sur l'ensemble de la zone de la gare \n\nM. Christoph Allenspach (PS) résume le postulat ci-après : \n\n"Nous demandons une étude de faisabilité d’une zone de \nrencontre sur le carrefour Tivoli / rue de Romont / rue Pierre-Kaelin et sur \nl’ensemble de l’avenue de la Gare. \n\nSituation de départ \n\nLe Conseil communal va prochainement mettre en sens \nunique l’avenue de la Gare. Il a également l’intention de lancer un concours \npour aménager les places et parcs aux alentours de la salle de spectacle. \nCes projets vont certainement améliorer la qualité de vie au centre-ville en \npermettant de réduire le trafic et de favoriser la mobilité douce. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 351 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nNéanmoins la situation reste largement insatisfaisante pour \nles piétons au centre-ville. Pour les piétons qui font le trajet entre l’avenue \nde la Gare et la rue de Romont, le giratoire avec feux dans sa forme ac-\ntuelle qui lie l’avenue du Tivoli, l’avenue de la Gare, la rue de Romont et la \nrue Pierre-Kaelin est un vrai obstacle au passage entre la zone de modé-\nration du trafic et la zone piétonne. De même, pour les piétons qui souhai-\ntent traverser l’avenue de la Gare à la hauteur de la gare ou de Fribourg \nCentre, le temps d’attente aux feux est trop long, en particulier pour celles \net ceux qui se déplacent en transports publics et qui doivent prendre un \nbus ou un train. Des risques d’accidents se produisent tous les jours car \ncertains piétons n’hésitent pas à traverser au rouge pour attraper leur bus \nou leur train ! La priorité aux piétons ainsi que la fluidité des déplacements \nà pied devraient être des objectifs prioritaires du futur réaménagement du \ncentre-ville. \n\nSolution à étudier \n\nLa création d’une zone de rencontre à 20 km/h pourrait être \nune solution à ce problème. Une telle zone permet en effet de donner la \npriorité aux piétons et de faciliter la mixité des moyens de transport tout en \ncréant des zones urbanistiques de grand intérêt. Ces zones intègrent en \neffet dans un seul ensemble urbain, les espaces routiers, les espaces gé-\nnéralement dévolus aux piétons et les places publiques. Un projet de la \nCommune d’Attalens pour une zone 30 sur une route cantonale a fait der-\nnièrement la démonstration qu’une solution similaire sur une route princi-\npale dispose d’une base légale. \n\nConclusion \n\nSuite à la mise en sens unique de l’avenue de la Gare et à \nl’ouverture du pont de la Poya, les routes seront partiellement déchargées \ndu trafic motorisé privé. Il sera donc possible de saisir ces nouvelles op-\nportunités et d’envisager de nouvelles mesures pour renforcer la mobilité \ndouce et accorder aux piétons une plus large place au centre-ville. La ré-\nflexion quant à la création d’une zone de rencontre au centre ville tombe à \npoint nommé et il serait dommage de laisser passer une pareille occasion. \nPourquoi pas une zone de rencontre ? \n\n \nDéfinition \nLe signal „zone de rencontre“ désigne des secteurs, dans des quartiers résiden-\ntiels ou commerciaux, où les piétons peuvent utiliser toute la chaussée pour des \nactivités de jeu, de sport, d’achats, de flâne ou de rencontre. \nLa vitesse maximale autorisée est limitée à 20 km/h. \nDans une zone de rencontre, les piétons bénéficient de la priorité et ils peuvent \ntraverser partout, mais ne doivent cependant pas gêner inutilement les véhicules. \nLe stationnement n’est autorisé qu’aux endroits désignés par une signalisation ou \nun marquage. \n\n \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 352 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nB. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- no 134 de M. Guy-Noël Jelk (PS) relative à l'absence de conteneurs \npour plastiques autres que le PET dans les déchetteries \n\nM. Guy-Noël Jelk (PS) interroge le Conseil communal dans \nles termes ci-après : \n\n"Certaines déchetteries possèdent des conteneurs dans \nlesquels il est possible de déposer tous les plastiques autres que les PET \n(ex. à la déchetterie du quartier du Bourg). \n\nD'où mes questions : \n\n- Pourquoi toutes les déchetteries ne possèdent-elles pas de tels \nconteneurs ? \n\n- Est-il prévu d'en placer à l'avenir dans toutes les déchetteries ? Si-\nnon, pour quelles raisons ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, peut apporter la réponse qui suit. "Il y a quelques an-\nnées, ces plastiques non PET étaient pris en charge par une société ins-\ntallée à Payerne, SwissPolymera SA à un prix moins élevé que la SAIDEF. \nC'est à ce moment-là qu'ont été posés des conteneurs de récolte pour ce \ntype de plastiques dans les déchetteries les plus importantes. Il s'agissait \nde procéder à un test de coopération avec cette société SwissPolymera \nSA. Cette entreprise a fait faillite et a fermé en juillet 2008, si bien que \nl'extension de ces conteneurs dans d'autres points de ramassage a été \narrêtée jusqu'à ce que nous trouvions d'autres débouchés. A l'heure ac-\ntuelle, des pourparlers sont en cours avec d'autres sociétés. Jusqu'à pré-\nsent, il n'y a pas encore eu de concrétisation de ces discussions. \n\nPour ce qui est de la deuxième question, la réponse dé-\npendra du résultat de la recherche de nouveaux débouchés. Si de nou-\nveaux débouchés sont trouvés, il y aura alors extension de ces conteneurs \nà d'autres déchetteries. Sinon …" \n\nM. Guy-Noël Jelk (PS) est satisfait de cette réponse. "J'en-\ncourage le Conseil communal à trouver une entreprise à même de récupé-\nrer ces plastiques autres que le PET. Je connais en effet des régions de \nFrance où la récolte de ces plastiques autres que le PET est organisée. \nCes plastiques sont utilisés pour des produits spéciaux." \n\n- no 135 de M. Thomas Zwald (PLR) relative à l'application du règle-\nment concernant la perception d'une taxe communale sur les spec-\ntacles, divertissements et autres manifestations \n\nM. Thomas Zwald (PLR) s'exprime comme suit : \n\n"Permettez-moi de poser au Conseil communal quelques \nquestions relatives à l'application du règlement du 2 mai 1994 concernant \nla perception d'une taxe communale sur les spectacles, divertissements et \nautres manifestations. \n\n1. Exonération et rétrocession (article 2 du règlement) \n\n- Quelles sont les manifestations exonérées de la taxe ? \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 353 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\n- Quel était le montant rétrocédé à titre de subvention en 2008 ? \n- Quel était le nombre de manifestations ayant bénéficié d'une \n\nrétrocession en 2008 ? \n\n2. Taxation d'office (article 7 du règlement) \n\n- Quel était le nombre de manifestations ayant fait l'objet d'une \ntaxation d'office en 2008 ? \n\n3. Infractions (article 11 du règlement) \n\n- Quel était le nombre d'infractions en 2008 ? \n- Quels étaient les types d'infractions établis en 2008 ? \n\n4. Coûts administratifs \n\n- A quel montant s'élèvent les coûts administratifs du règle-\nment ?" \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, répond comme suit aux diverses questions de M. T. Zwald. \n\n"Ad 1 Exonération et rétrocession \n\nIl convient d'abord de rappeler la teneur de l'article 2 du rè-\nglement concernant la perception d'une taxe communale sur les specta-\ncles, divertissements et autres manifestations : \n\n'1Le Conseil communal peut, sur demande écrite adressée dans les vingt jours \nsuivant la manifestation, rétrocéder à titre de subvention, tout ou partie de la taxe, si \nle produit de la manifestation est destiné à une œuvre de bienfaisance. \n\n2Sont en outre réservés les cas d'exonération prévus par la législation cantonale, en \nparticulier par la législation sur les établissements publics et la danse.' \n\nCe rappel étant fait, j'en viens aux réponses aux questions \nprécises : \n\n- 'Quelles sont les manifestations exonérées de la taxe ?' \n\nAucune. \n\n- 'Quel était le montant rétrocédé à titre de subventions en 2008 ?' \n\n511,25 francs sur 1'200'000 francs de recettes. \n\n- 'Quel était le nombre de manifestations ayant bénéficié d'une rétro-\ncession en 2008 ?' \n\nTrois. \n\nAd 2 Taxation d'office \n\nJe rappelle la teneur de l'article 7 : \n\n'1L'administration communale peut procéder à une taxation d'office, dans tous les \ncas où le prix d'entrée de la manifestation ne peut être déterminé ou ne peut l'être \navec précision, notamment dans les cas suivants : \na) si la forme de participation financière choisie a pour effet d'éluder la taxe ; \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 354 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nb) si l'organisateur refuse de donner les renseignements demandés ou donne \ndes renseignements incomplets. \n\n2La taxation d'office est opérée par estimation, en tenant compte notamment des \néléments connus et des moyennes habituelles au genre de manifestation concer-\nnée. Pour le surplus, l'article 120 de la loi du 7 juillet 1972 sur les impôts cantonaux \nest applicable par analogie. \n\n3L'article 11 du présent règlement est en outre réservé.' \n\n- 'Quel était le nombre de manifestations ayant fait l'objet d'une taxa-\ntion d'office en 2008 ?' \n\nZéro. \n\nAd 3 Infractions \n\nJe rappelle également la teneur de cet article 11 : \n\n'1Toute soustraction de taxe, ainsi que toute autre infraction aux prescriptions du \nprésent règlement ou à des mesures, ordres, injonctions, instructions et décisions \nprises en application de celui-ci, sont réprimées par une amende de Fr. 50.—à Fr. \n1'000.--, infligée par le Conseil communal ou par l'un de ses membres, indépen-\ndamment du paiement de la taxe et d'éventuelles mesures administratives. \n\n2La poursuite est régie par l'article 1, alinéa 4 LICP et, pour le surplus, par l'article \n15 de la loi d'application du Code pénal. \n\n3Les dispositions du droit pénal cantonal et fédéral sont réservées.' \n\nVoici les réponses aux questions posées : \n\n- 'Quel était le nombre d'infractions en 2008 ?' \n\nQuatre. \n\n- 'Quels étaient les types d'infractions établies en 2008 ?' \n\nCes infractions portaient sur l'utilisation de billets privés \nsans autorisation, l'absence d'autorisation délivrée, le retour de décomptes \nou de billets trop tardif par rapport au délai de quinze jour accordé. \n\nAd 4 Coûts administratifs \n\n- 'A quel montant s'élèvent les coûts administratifs du règlement ?' \n\nOn peut estimer ces coûts administratifs entre 20 et 30'000 \nfrancs, si l'on prend en considération le temps de travail consacré à l'appli-\ncation de ce règlement par le collaborateur responsable du bureau des \ntaxes de police. \n\nVoilà les réponses que je pouvais donner aux questions de \nM. T. Zwald. S'il souhaite des informations complémentaires, il sera volon-\ntiers reçu à la Direction de la Police locale et Circulation dans la limite de \nce qui est possible." \n\nM. Thomas Zwald (PLR) est tout à fait satisfait de ces ré-\nponses complètes. Il en remercie le Conseil communal. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 355 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\n- no 136 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative à l'exploitation d'une \npatinoire de rue à Pérolles \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) s'exprime comme suit : \n\n"Ma question s’adresse au responsable de la Police locale. \n\nDepuis quelques années, une patinoire de rue est installée \nà tour de rôle dans différentes rues du quartier de Pérolles. Ce genre \nd’attraction provoque bien évidemment des nuisances dont se plaignent à \nchaque fois de nombreux habitants des rues touchées. Cette année, cette \nattraction semble prendre encore plus d’ampleur et provoque un volume de \nnuisances et de plaintes encore plus grand… ! \n\nD’après les informations dont je dispose, l’autorisation \nd’une telle exploitation a été donnée par la Police locale à des conditions \ncadres clairement définies et notamment avec l’interdiction de jouer au \nhockey dont le bruit assourdissant est amplifié par l’écho renvoyé par les \nimmeubles environnants. Or, malgré cette interdiction, le hockey est cou-\nramment pratiqué sur cette surface, par de jeunes adultes alors que cette \nmini-patinoire devrait être réservée exclusivement aux loisirs des plus pe-\ntits. \n\nPire encore, j’apprends aujourd’hui qu’un tournoi de hockey \navec fanfares et trompettes est prévu pour demain, mercredi, en contradic-\ntion flagrante avec les conditions fixées par la Police locale. \n\nMes questions sont les suivantes : \n\n- Pourquoi autoriser ce genre de patinoire dans une rue encaissée \nalors que le quartier dispose d’une imposante surface sur le front \ndes immeubles Sémiramis, soit à un jet de 'puck' de l’emplacement \nactuel ? \n\n- Pourquoi les conditions-cadres fixées lors de l’octroi de l’autorisation \nne sont-elles pas respectées ? \n\n- Qui est responsable du contrôle du respect des conditions fixées et \nde les faire appliquer ? \n\n- Pour quelle raison et à qui accorde-t-on des passe-droits au détri-\nment de l’ensemble des habitants, en contradiction flagrante avec \nles conditions d’autorisation ? \n\nJe vous remercie d'ores et déjà de votre réponse exhaus-\ntive." \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, répond comme suit : \n\n"C'est avec un certain plaisir que je constate que \nM. P. Marchioni, ayant été satisfait des mesures que nous avons prises \ndurant les matchs de hockey sur glace dans son quartier de résidence à \nGrandfey, s'occupe maintenant d'autres matchs de hockey dans d'autres \nquartiers. C'est bien la preuve que les conseillers généraux ne s'intéres-\nsent pas uniquement à ce qui se passe autour de chez eux, mais bien sur \nl'ensemble du territoire communal. \n\nCela dit, j'en viens aux réponses aux questions posées : \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 356 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\n- 'Pourquoi autoriser ce genre de manifestation ?' \n\nIl faudrait plutôt se demander pourquoi autoriser des ma-\nnifestations. Nous habitons dans une ville qui se veut vivante. C'est une \nville qui, dans sa politique d'aménagement, a créé des zones piétonnes, \nzones piétonnes qui sont aussi destinées à accueillir une animation. Nous \nsommes régulièrement contactés par des personnes qui souhaitent mettre \nsur pied des manifestations, pas toujours à la place Georges-Python, \ncomme certains nous le reprochent. On nous reproche en effet parfois que \nla place Georges-Python est trop occupée. \n\nC'est pourquoi lorsque des initiatives viennent de quartiers \nmoins habituellement théâtre de manifestations, nous les acceptons. C'est \nle cas en l'espèce, dans cette rue. Il s'agit d'une initiative émanant à la fois \nd'un restaurateur et surtout de l'association de quartier. \n\n- 'Pourquoi les conditions-cadres fixées lors de l'octroi de l'autorisation \nne sont-elles pas respectées ?' \n\nEh bien, c'est une bonne question, à laquelle nous avons \nrépondu pas plus tard que hier. Nous avons en effet précisé aux organisa-\nteurs le sens des clauses d'autorisation, à savoir que le hockey ne peut pas \neffectivement être pratiqué sur cette patinoire. Toutefois, nous avons auto-\nrisé exceptionnellement le tournoi auquel vous faites allusion et qui aura \nlieu demain. Suite à un courriel que j'ai encore reçu cet après-midi, je peux \nvous affirmer que ce tournoi se déroulera de 14.00 à 19.00 heures. Cet \nhoraire paraît raisonnable, puisqu'il est en journée. Comme vous le dites si \nbien dans votre question, il pourrait y avoir après 19.00 heures 'fanfares et \ntrompettes' parce qu'il y aura à ce moment-là remise des prix. Malheureu-\nsement, il n'est plus guère de notre compétence de déterminer quel sera le \nvolume des cris de joie de l'équipe gagnante. \n\n- 'Qui est responsable du contrôle du respect des conditions fixées et \nde les faire appliquer ?' \n\nIl est évident que lorsque l'on émet des directives, il nous \nappartient de les contrôler. C'est dans cet esprit que le respect d'une auto-\nrisation fait l'objet de contrôles de la part des sergents de ville, mais aussi \nde la part de la Police cantonale. Le 'contrôle' peut aussi être exercé par \nles habitants qui ensuite procèdent par dénonciation. \n\n- 'Pour quelles raisons et à qui accorde-t-on des passe-droits au détri-\nment de l'ensemble des habitants, en contradiction flagrante avec les \nconditions d'autorisation ?' \n\nComme je viens de le dire, les conditions d'autorisation ont \nété rappelées aux organisateurs ; elles seront donc respectées. Il n'y a pas \nde passe-droits accordés. Nous nous trouvons à cet endroit sur le domaine \npublic qui, en vertu de la législation existante, relève des compétences de \nl'autorité communale. Nous veillons à réserver le domaine public à des \nmanifestations ayant précisément un intérêt public. Tel est le cas en l'es-\npèce, puisqu'il s'agit d'une animation qui se fait, en outre, sous l'égide \nd'une association de quartier. Comme vous le savez, cette association, \ncomme toute association de quartier, est un partenaire de l'autorité com-\nmunale. Nous n'allons pas prendre nos ordres auprès des associations de \nquartier, mais nous allons prendre le pouls et connaître l'avis des habitants. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 357 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nComme toujours, nous nous trouvons entre le marteau et \nl'enclume. Certains aimeraient plus d'animation et d'autres moins. Nous \nsommes dans une ville ; nous voulons de la vie. Des nuisances, je ne nie \npas qu'il y en a. Cette patinoire a été installée avec la 'pinte à fondues' pour \nune période qui s'étend sauf erreur du 2 décembre 2009 au 10 janvier \n2010. Nous respectons ainsi encore les dispositions légales en matière de \npolice des constructions. En effet, la loi change dès le 1er janvier 2010. \nJusqu'ici, ce type de construction pouvait rester en place durant un mois ; \ndès le 1er janvier 2010, ce sera pour deux mois. Nous respectons ainsi les \ndispositions légales. \n\nJe me dois encore de préciser – ce que ne sait peut-être \npas M. Marchioni – c'est que M. G. Rhally, président de l'association de \nquartier, s'est soucié des réactions de certains habitants. C'est la raison \npour laquelle il a contacté ou il a tenté de contacter par téléphone tous les \nhabitants des deux immeubles les plus touchés pour entendre leurs do-\nléances. D'après ce qu'il a lui-même écrit, il a été parfois très bien reçu et \nparfois très mal reçu. Il a ainsi pu tirer la synthèse des différents avis. Cette \ndémarche nous permettra – si l'initiative de l'association de quartier et du \nrestaurateur est renouvelée l'an prochain – de nous montrer encore plus \nprécis dans nos directives pour trouver la solution la meilleure afin de ga-\nrantir la tranquillité des habitants de la rue, mais aussi d'assurer une ani-\nmation à laquelle nous tenons. \n\nIl faut préciser que la patinoire de cette année est différente \nde celle de l'an passé. Il ne s'agit en effet pas d'une patinoire avec de la \nglace véritable. D'un côté, les nuisances sont moindres, puisqu'il n'y a pas \nde compresseur, mais de l'autre, l'installation doit être couverte et cette \ncouverture crée un effet de caisse de résonance. Les nuisances sont donc \ndifférentes de celles de l'an passé. \n\nNous nous préoccuperons également des nuisances liées \nà la 'pinte à fondues'. Celle-ci est certes au bénéfice de toutes les autorisa-\ntions et patentes légales requises, mais se pose un problème de toilettes. \nNous règlerons cette question, pour que le terrain du groupe E ne serve \nplus de toilettes publiques de la rue et que des toilettes privées soient ins-\ntallées. \n\nVoilà les réponses que je pouvais apporter aux questions \nde M. Marchioni." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) remercie le Conseil communal \ndes explications qui viennent d'être données. "Je tiens à préciser un petit \npoint. J'ai bien relevé que l'initiative est bonne, mais je m'étonne que l'on \nn'ait pas utilisé pour cette manifestation l'espace de Sémiramis. Sur ce \npoint, je n'ai pas de réponse." \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, précise qu'en principe, si les emplacements qui nous sont pro-\nposés nous semblent raisonnables, nous accédons aux requêtes qui nous \nsont présentées. En l'espèce, nous avons fait le choix de donner suite à \ncette demande pour cet emplacement. Il faut ajouter que la zone de Sémi-\nramis pose un autre problème, puisque après une manifestation de ce \ntype, la pelouse doit être remise en état. C'est pourquoi nous évitons de \nmettre trop à contribution cette pelouse de Sémiramis ou celle des Grand-\nPlaces pour ce genre d'animation. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 358 - \n\nSéance du 15 décembre 2009  \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, la Présidente \npeut clore la séance. "Avant de nous quitter, je me permets de vous sou-\nhaiter de belles fêtes de fin d'année et de vous adresser mes vœux pour \nl'an nouveau." (Applaudissements) \n\nIl est 22.20 heures. \n\nFribourg, le 13 janvier 2010 \nAP/jc \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Eva HEIMGÄRTNER André PILLONEL \n\n  La Secrétaire de Ville : \n\n  Catherine AGUSTONI \n\nDivers (suite) \n\n\n