parent_type: meeting

name: Séance du Conseil général - proces-verbal du 13 décembre 2011

category_fr: procès-verbal

text: \n- 420 - \n\n2011 - 2016 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU MARDI 13 DÉCEMBRE 2011 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n( 8) \n \n \n \n\nPrésidence : M. Oliver Collaud \n\nPrésents : 59  Conseillers généraux sur un effectif \nprovisoire de 79 \n\n5 Conseillers communaux \n\nExcusés : Mme Sandra Daguet \nMme  Marina Flores \nM. Thierry Gachet \nM. Marc-Antoine Gamba \nM. Xavier Ganioz \nM. Jean-Noël Gex \nM.  Kevin Grangier \nMme  Gisela Kilde \nM. Martin Kuhn \nMme Martine Morard \nM. Pius Odermatt \nM. Stéphane Peiry \nM. Jean-Daniel Schumacher \nMme Karine Siegwart \nMme Isabelle Teufel \nMme  Cécile Thiémard \nM. Rainer Weibel \nM. Pascal Wicht \nM. Richard Wolf \nM. Thomas Zwald \nMme Catherine Agustoni \n\nAbsent : - \n\nScrutateurs : M. Jean-Luc Bettin \nM. Louis Castella \nM. René Marty \nM. François Miche \nMme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus \nM. Laurent Thévoz \n\nAssiste à la séance : M. Jacques Pollet, Chef du Service des \nFinances \n\nSecrétariat : Mme Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\nooo \n\n\n\n- 421 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\nLe Président salue les membres du Conseil communal, ses \ncollègues du Conseil général, ainsi que les membres de l'Administration \ncommunale, le public présent dans la tribune et les représentants de la \npresse. Il constate que la convocation du 24 novembre 2011, contenant \nl'ordre du jour commun des séances des 12 et 13 décembre 2011 a été \nenvoyée dans les délais légal et réglementaire. (Cf. procès-verbal n° 7, \npages 368-374) Y a-t-il des remarques formelles quant à la poursuite de \ncet ordre du jour ? \n\nTel n'est pas le cas. \n\nooo \n\nLe Président informe ses collègues que hier MM. M.-A. \nGamba et X. Ganioz ont annoncé leur démission pour le 31 décembre \n2011.  \n\nLe Président rappelle ensuite qu'il y a lieu de déposer leurs \npropositions, postulats ou questions avant le début des divers. Il ajoute que \nles débats sont enregistrés et qu'il convient de signer la liste des \nprésences. \n\nooo \n\nA. DE LA COMMUNE \n\nSuite \n\nII. Octroi et inscription des investissements traités avec le budget \n (catégorie II / suite) \n\n18. 618.503.31 Espace Jean Tinguely : \nclimatisation Fr. 75'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 75'000 francs pour le cofinancement d'une \ninstallation de climatisation à l'Espace Jean Tinguely est accepté par \n53 voix, sans opposition, ni abstention. \n\n19. 620.501.16 Au fil de la Sarine (nature en \nville) Fr. 50'000,-- \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité \na un petit commentaire à faire qui porte non seulement sur le présent \ninvestissement, mais également sur les trois suivants. \n\nOrdre du jour \n\n1. Communications du \nPrésident \n\n7. Examen du budget des \ninvestissements 2012 \n(suite) \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité \n\n\n\n- 422 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\n"C'est la deuxième année que l'on nous propose des \ncrédits d'investissement pour des études d'ensemble sur différents sujets \nconcernant les espaces publics et la révision du PAL. La Commission de \nl'Edilité approuve la démarche. Le plan directeur des écoles est la preuve \nde l'utilité de cette approche.  \n\nCependant, la Commission de l'Edilité souhaite que le \nConseil Communal se fixe des objectifs et un calendrier et que ces études \ndébouchent rapidement sur des propositions et des réalisations concrètes, \nperceptibles par les habitants de notre ville. Pour la Sarine et ses berges, \nles Fribourgeois attendent de la nature pure et de la détente, équilibre \ndifficile à atteindre. Pour les espaces publics, les Fribourgeois attendent de \nla qualité et de la vie et non seulement des places goudronnées et vides de \nvéhicules. Du PAL, les Fribourgeois attendent qu'il soit un outil efficace et \ndynamique pour développer notre cité en accord avec l'Agglomération, \nmais également dans la défense des intérêts propres de la ville." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nprend acte au nom du Conseil communal du souci exprimé par la \nCommission de l'Edilité. \n\n"Nous partageons cette préoccupation. Il est évident que si \nnous inscrivons des crédits d'étude au budget d'investissement, c'est bien \npour réaliser quelque chose ensuite. L'intention n'est pas du tout de \n'schubladiser', comme on dit chez nous, ces études pendant un certain \nnombre d'années. Nous l'avons, me semble-t-il, prouvé au cours des \ndernières années, avec différents mandats d'études parallèles. Ces \ndossiers, comme celui des Arsenaux ont avancé rapidement. Encore une \nremarque au sujet du PAL : le but est très clairement d'achever la révision \ndu PAL au cours de cette période administrative." \n\nVote \n\nLe crédit d'étude de 50'000 francs destiné à favoriser la \nrenaturation et la biodiversité de la Sarine et de ses berges est \naccepté par 53 voix, sans opposition, ni abstention. \n\n20. 620.501.19 Espaces publics/routiers : \nétudes et aménagements Fr. 50'000,-- \n\nDiscussion \n\nMme Claudine Esseiva (PLR) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le groupe libéral-radical demande que ce crédit d'études \nde 50'000 francs soit transféré en catégorie III du budget des \ninvestissements, afin de lier directement les études et la réalisation. En \nd'autres termes, il nous manque pour ce crédit un projet concret." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) précise ce qui suit : \n\n"Contrairement au groupe libéral-radical, nous soutenons \nle maintien de ce crédit d'étude en catégorie II. Cette somme s'ajoute au \nmontant de 100'000 francs que nous avons accepté, notamment pour la \nsécurité des enfants sur le chemin de l'école (cf. procès-verbal de la \nséance du 12 décembre 2011, page 407) Ces dépenses sont tout à fait \nnécessaires.  \n\n\n\n- 423 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\nDans le cas présent, si j'ai bien compris les explications \ndonnées, le crédit vise un double but. Il s'agit d'une part de renforcer la \nsécurité sur les espaces publics et routiers et d'autre part de veiller à \naméliorer la qualité de ces aménagement pour la modération de trafic. On \nentend souvent la critique que ces aménagements ont été réalisés de \nmanière trop rapide." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nremercie M. C. Allenspach de son intervention. \n\n"Au nom du Conseil communal, je vous prie instamment de \nmaintenir cet investissement en catégorie II. Je ne vais pas relire \nl'explication donnée dans le message (cf. page 35-36) qui est, me semble-\nt-il parfaitement claire. Je vous rappelle que l'an passé, une discussion un \npeu identique avait eu lieu déjà en commission. On en était arrivé à la \nconclusion que la solution la plus pertinente est de prévoir des demandes \nde crédit d'étude en catégorie II du budget d'investissement, puis, au \nmoment de passer à la réalisation du projet, de soumettre au Conseil \ngénéral une demande de crédit d'investissement de catégorie III, faisant \nl'objet d'un message spécial expliquant en détail le projet. C'est la \nprocédure qui sera suivie non seulement pour la place de jeu de \nMaggenberg mais également pour l'espace de rencontre de Monséjour. \n\nIl est absolument impossible de vous présenter un \nmessage plus développé que ce qui figure dans le rapport concernant la \nprésente demande de crédit, non pas à cause du montant de 50'000 francs \nen tant que tel, mais parce qu'il s'agit précisément d'un crédit pour des \nétudes qui doivent souvent être entreprises en cours d'année, quand le \nbesoin survient. Je ne vois pas ce que l'on pourrait ajouter de plus dans un \nmessage spécial aux informations données. Le message exhaustif vous \nsera présenté au moment où cette étude sera achevée, mais pas avant." \n\nVote \n\nOpposée à la proposition de Mme Claudine Esseiva de \ntransférer cet investissement en catégorie III, la proposition du \nConseil communal d'allouer un crédit de 50'000 francs pour des \nétudes et des aménagement des espaces publics et routiers, \nl'emporte par 46 voix contre 7. \n\n21. 620.501.20 Révision du PAL concept \nAgglomération Fr. 150'000,-- \n\nDiscussion \n\nMme Claudine Esseiva (PLR) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe libéral-radical demande le report de cet \ninvestissement jusqu'au moment où l'on connaîtra le sort du plan \nd'aménagement de l'Agglomération. Il sera alors assez tôt pour présenter \ncette demande de crédit dans un message spécial. Le programme \nd'agglomération de seconde génération a été mis en consultation publique \ncet automne. Pour l'heure aucun résultat de cette procédure de \nconsultation n'a été communiqué. Il ne nous semble pas opportun de \ndépenser une telle somme, alors que de nombreux éléments demeurent \nincertains." \n\n\n\n- 424 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\nM. Christoph Allenspach (PS) remarque ce qui suit : \n\n"Oui, Mme C. Esseiva, je crois savoir que les délégués du \nparti libéral-radical au Conseil d'Agglomération ont bien reçu le rapport \nconcernant cette consultation. Tous les résultats sont connus depuis une \nsemaine ! Il n'y a donc pas là de raison de renvoyer ce crédit.  \n\nHier soir, nous avons été nous-mêmes assez sévères à \nl'égard de cet investissement, mais c'était pour d'autres considérations. La \nrévision du PAL a pris un très grand retard. M. le Directeur de l'Edilité vient \nde nous affirmer que le Conseil communal a la volonté d'achever cette \nrévision avant la fin de cette législature. Pour ce faire, il est déjà un peu \ntard. Du reste, le Conseil communal devra jusqu'en 2015 présenter à l'Etat \nune série d'adaptations du PAL suite à la modification de la loi sur \nl'aménagement et les constructions. Il est donc quasi certain qu'un montant \nplus important devra être inscrit au budget de l'an prochain. C'est bien \npourquoi nous demandons au Conseil communal la présentation l'an \nprochain d'un message beaucoup plus exhaustif à ce sujet, un message \nqui devrait vraisemblablement être distinct de celui du budget. Il est \nimpératif que le Conseil général soit informé de la Direction que l'on prend \nen matière de PAL et surtout que nous connaissions la planification de \ncette révision du PAL (étapes). Il s'agit en effet d'un dossier réellement \ncomplexe." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS) ajoute ce qui suit : \n\n"L'Agglomération dispose déjà d'un plan directeur, que ce \nplan soit bon ou mauvais, peu importe. Dès lors que le projet \nd'Agglomération de seconde génération soit ou non agréé, notre Ville et \nnotre Commune ne sera pas dispensée de rendre compatible son PAL \navec ce plan directeur. En d'autres termes, succès ou non de ce projet \nd'agglomération de seconde génération, nous devons disposer des \nmoyens financiers pour harmoniser notre PAL avec ce plan directeur." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ns'exprime comme suit : \n\n"Au nom du Conseil communal, je vous saurais gré de \nvoter ce crédit d'investissement tel qu'il vous est soumis. On l'a entendu \nhier soir et on l'entend de nombreux côtés : le plan d'aménagement local \ndoit être révisé. Nous sommes effectivement déjà en retard dans ce \nprocessus de révision. Je dirais tant mieux d'une certaine manière. Cela \nnous permettra en effet d'être cohérents avec le nouveau concept \nd'Agglomération. A ce sujet, je partage l'avis de M. P.-O. Nobs : si, contre \ntoute attente, le projet de nouveau plan directeur devait être refusé par le \nConseil d'Agglomération, l'actuel plan directeur resterait en vigueur. \nComme notre PAL est antérieur à ce plan d'agglomération existant, nous \ndevrons de toute façon l'adapter pour assurer une cohérence entre ces \ndeux documents. Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre encore. \nChaque mois, même chaque semaine comptent, si nous voulons aller de \nl'avant. \n\nQuant à l'information, nous avons souhaité qu'elle soit la \nplus complète possible. Vous vous rappelez que le rapport de gestion de \nl'an passé consacrait plusieurs pages à cette question du PAL. Nous \nveillons également à publier un certain nombre de données sur le site \nInternet de la Ville. J'entends la proposition de M. C. Allenspach. Il est \n\n\n\n- 425 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\névident que tant la Commission de l'aménagement que celle de l'Edilité \nseront tenues au courant de l'évolution du dossier. Pour l'an prochain, nous \nvous présenterons un message plus détaillé, même si je ne sais pas \nencore sous quelle forme ce sera. Pour toutes ces raisons et surtout parce \nque nous nous trouvons dans une situation d'urgence, je vous prie \nd'accepter ce crédit tel que proposé." \n\nVote \n\nOpposée à la proposition de Mme Claudine Esseiva de \nrenvoi de ce crédit d'investissement, la proposition du Conseil \ncommunal d'allouer un crédit de 150'000 francs pour la révision du \nPAL en lien avec le projet d'Agglomération de deuxième génération \nl'emporte par 49 voix contre 9. \n\n22. 620.501.21 Revitalisation Ville \nhistorique, Bourg, Auge, \nNeuveville : études Fr. 100'000,-- \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS) fait la déclaration ci-après : \n\n"J'aimerais simplement attirer l'attention du Conseil \ncommunal sur la situation du quartier de l'Auge qui attend depuis \nlongtemps la revitalisation de la place du Petit-Saint-Jean. Il est clair \nqu'avec la perspective de la fermeture très probable du pont de \nZaehringen, la tentation de revitaliser en priorité le quartier du Bourg est \ntrès grande. Nonobstant, en ma qualité de représentant des intérêts du \nquartier de l'Auge, je souhaite qu'on n'oublie pas ce quartier. Merci." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité \nprend acte du souci exprimé par M. P.-O. Nobs. Comme indiqué dans le \nmessage, il est question de la revitalisation des trois quartiers du Bourg, de \nl'Auge et de la Neuveville. Mais il est vrai que pour l'instant, nous mettons \nl'accent sur le quartier du Bourg. Mais, comme vous le saviez également, il \nfaut effectivement aussi revaloriser le quartier de l'Auge et en particulier la \nplace du Petit-Saint-Jean dont l'aménagement – si on peut l'appeler ainsi – \nest totalement provisoire. Cet aménagement devra être revu dans les \ndélais les plus courts possible de manière tout à fait différente, mais cela \ndépendra évidemment aussi des finances de la Commune." \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour des études pour la \nrevalorisation de la ville historique (Bourg, Auge, Neuveville) est \naccepté par 59 voix, sans opposition, ni abstention. \n\n23. 621.506.10 Parcs et Promenades – \nCimetière – Véhicule / \nRemplacement Fr. 150'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 150'000 francs pour le remplacement d'un \ntransporteur pour les parcs et promenades et le cimetière est accepté \npar 59 voix, sans opposition, ni abstention. \n\n\n\n- 426 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\n24. 622.501.00 Assainissement du réseau \nd’eau potable pour serres, \nallée du cimetière Fr. 80'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 80'000 francs pour l'assainissement du \nréseau d'eau potable pour les serres à l'allée du cimetière est accepté \npar 59 voix, sans opposition, ni abstention. \n\n25. 700.506.33 Remplacement des serveurs \nIBM et licences VMWare Fr. 250'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 250'000 francs pour le remplacement des \nserveurs et des licences VMWare est accepté par 59 voix, sans \nopposition, ni abstention. \n\n26. 700.506.34 Remplacement des \nappareils téléphoniques et \nmodification des \ninfrastructures dans les \nécoles Fr. 100'000,-- \n\nDiscussion \n\nMme Claudine Esseiva (PLR) s'exprime comme suit : \n\n"Compte tenu des progrès techniques très rapides et du \nnombre de collaborateurs utilisant le téléphone mobile, il faut se demander \ns'il ne conviendrait pas d'étudier la création d'un réseau de communication \nd'entreprise reliant réseau fixe et réseau mobile. Le 'Corporate Network' est \nune solution de rechange qui mérite d'être étudiée. C'est pourquoi nous \ndemandons de transférer cet investissement en catégorie III." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, précise ce qui suit : \n\n"Grâce à ce crédit d'investissement, il s'agit en fait de \nremplacer des appareils téléphoniques fixes. Les appareils actuels qui ont \nune vingtaine années ont largement dépassé leur date de péremption, ou \nsi vous me permettez cette expression leur 'Migros data'. Cet \ninvestissement purement opérationnel nous permettra de grandes \néconomies, du fait que nous passerons à la technologie VoIP (Voice over \nInternet Protocol). Enfin, il existe déjà pour les collaborateurs qui en ont \nbesoin un système de communication d'entreprise mobile. Cet objet a été \naccepté à l'unanimité à la Commission de l'Informatique." \n\nVote \n\nOpposée à la proposition de Mme Claudine Esseiva de \ntransférer l'investissement en catégorie III, la proposition du Conseil \ncommunal d'allouer un crédit de 100'000 francs pour le remplacement \n\n\n\n- 427 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\ndes appareils téléphoniques et la modification des infrastructures de \ntéléphonie dans les écoles l'emporte par 50 voix contre 7 et une \nabstention. \n\n27. 900.503.08 Assainissement du réseau \nd'eau selon les exigences \ndes SI Fr. 60'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 60'000 francs pour l'assainissement du \nréseau d'eau selon les exigences des SI est accepté par 58 voix, sans \nopposition, ni abstention. \n\n28. 900.506.03 Changement de mâts \nd'éclairage : terrains de \nsport Fr. 100'000,-- \n\nM. Stanislas Rück (DC/VL) s'exprime à titre personnel, \nmais aussi au nom de tous ceux qui aiment nager à la piscine de la Motta. \n\n"A la lecture du message, j'ai appris que les installations \nd'éclairage du terrain de la Motta seront révisées. J'aimerais que les \nlampes qui éclairent le terrain puisse de temps en temps également donner \nde la lumière du côté de la piscine. On aurait ainsi la possibilité d'avoir des \nnocturnes durant la belle saison. Merci." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, remarque ce qui \nsuit : \n\n"La suggestion de M. S. Rück est un petit peu hors \ncontexte, mais je peux vous donner ce soir un 'scoop' : la question d'une \nouverture nocturne a été évoquée au Conseil d'administration des Bains de \nla Motta. On s'achemine vraisemblablement vers une ouverture nocturne \nen 2012, si le personnel est d'accord de faire ces quelques heures \nsupplémentaires." \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour le changement de \nmâts d'éclairage de terrains de sport est accepté par 58 voix, sans \nopposition, mais une abstention. \n\nIII. Inscription des investissements qui feront ultérieurement l'objet \n d'un message du Conseil communal (catégorie III) \n\nLes investissements de la catégorie III ne font pas l'objet \nd'observation et sont donc tous inscrits : \n\n\n\n- 428 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\n1. 520.501.99 Mesures accompagnement. \nPoya et liaison cyclables rue \nde l'Hôpital – Saint-Léonard Fr. 4'700'000,-- \n\n2. 612.503.83 Ecole du Botzet; \nagrandissement de 8 salles Fr. 5'400'000,-- \n\n3. 612.503.84 Ecole de la Vignettaz : \nrachat et transformation d'un \nbâtiment privé Fr. 5'000'000,-- \n\n4. 612.503.85 Ecole de la Heitera, \nagrandissement 11 \nnouvelles salles Fr. 7'200'000,-- \n\n5. 612.503.88 Accueil extrascolaire du \nJura Fr. 200'000,-- \n\n6. 613.503.29 Arcades "une terrasse \npanoramique au Bourg" Fr. 300'000,-- \n\n7. 620.501.07 Aménagement Place de la \nGare et esplanade Fr. 1'550'000,-- \n\n8. 620.501.18 Grand-Places : études et \naménagement esplanade Fr. 300'000,-- \n\n9. 621.500.05 Places de jeux Maggenberg Fr. 330'000,-- \n\n10. 621.500.06 Monséjour : un espace de \nrencontre Fr. 200'000,-- \n\nB. DES SERVICES INDUSTRIELS \n\nII. Octroi et inscription des investissements traités avec le budget \n (catégorie II) \n\n1.  Abaissement pression \nBasse-Ville, 5 chambres de \nréducteurs Fr. 500'000,-- \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \ndéclare ce qui suit : \n\n"Nous nous sommes demandé dans quelle mesure ce \nsurplus d'énergie, qui nous oblige à réduire la pression en Basse-Ville, ne \nserait pas récupérable par une turbine qui fonctionnerait dans un autre \nréservoir situé à l'altitude adéquate pour assurer la pression nécessaire en \nBasse-Ville. Je réitère notre question. Une solution qui consisterait à \ninvestir 500'000 francs dans un système de turbinage plutôt que dans un \nsystème de réduction de pression, est-elle envisageable ?" \n\nM. Thierry Steiert, Président des Services Industriels, \ns'exprime comme suit : \n\n"La question de M. S. Rück est tout à fait pertinente, du \nmoment où nous faisons déjà du turbinage dans le réservoir de \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité \n\n\n\n- 429 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\nBourguillon. La différence est toutefois que le volume d'eau est beaucoup \nplus important à Bourguillon que pour la seule alimentation de la Basse-\nVille. En outre, la pression y est beaucoup plus forte puisqu'elle correspond \nau dénivelé entre Alterswil et Bourguillon. \n\nEn fait, grâce à cet investissement, les Services Industriels \nsouhaitent réduire la pression en Basse-Ville afin de diminuer les dégâts et \nles fuites sur leur réseau en Basse-Ville. C'est le motif unique de cette \nopération.  \n\nLa production d'électricité n'a pas été mentionnée dans le \ncahier des charges pour le mandat d'ingénieur, mais cette option a été \névoquée. La production électrique qu'on estime pouvoir atteindre \ncorrespondrait à la consommation de quatre à cinq ménages, soit entre \n20'000 et 30'000 kWh. Indépendamment de cette estimation, les SI \nexaminerons le potentiel de production d'énergie dans le cadre de la \nréalisation de ce système de réduction de la pression. On en saura ainsi un \npeu plus, mais ce potentiel devrait être dans l'ordre de grandeur que je \nviens de citer. Si tel est le cas, l'investissement nécessaire au turbinage \nserait probablement disproportionné, mais nous examinerons plus à fond la \nquestion lors de la réalisation du système." \n\nVote \n\nLe crédit de 500'000 francs pour la construction de 5 \nchambres de réducteurs afin d'abaisser la pression sur le réseau \nd'eau en Basse-Ville est accepté par 59 voix, sans opposition, ni \nabstention. \n\nooo \n\nA. Budget de fonctionnement de la Commune et des Services \nindustriels  \n\nExamen du projet d'arrêté \n\nArticle premier \n\nPas d'observations, adopté. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations, adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations, adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 51 voix contre 1 et 7 \nabstentions, l'arrêté ci-après : \n\n8. Votes finals sur le \nbudget 2012 \n\n\n\n- 430 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981 ; \n\n- le message du Conseil communal no 9, du 15 novembre 2011 ; \n\n- le rapport de la Commission financière ; \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\nLe budget de fonctionnement de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2012 \nest adopté.  \n\nIl se présente comme suit :  \n\nTotal des produits Fr. 219'211'454,-- \nTotal des charges Fr. 220'299'400,-- \nExcédent des charges Fr. 1'087'946,--  \n\nArticle 2 \n\nLe budget de fonctionnement des Services industriels pour 2012 est \nadopté.  \n\nIl se présente comme suit :  \n\nTotal des produits Fr. 13'600'790,-- \nTotal des charges Fr. 13'541'800,-- \n\nExcédent des produits Fr. 58'980,-- \n\nCe dernier résultat est comptabilisé en recettes, sous rubrique du service \ndes Finances 230.426.10 "Bénéfice des Services industriels".  \n\nFribourg, le 13 décembre 2011 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Oliver COLLAUD André PILLONEL" \n\nB. Budget d'investissements de la Commune et des Services \nindustriels  \n\nExamen du projet d'arrêté \n\nArticle premier \n\nPas d'observations, adopté. \n\n\n\n- 431 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations, adopté. \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations, adopté. \n\nArticle 4 \n\nPas d'observations, adopté. \n\nArticle 5 \n\nPas d'observations, adopté. \n\nArticle 6 \n\nPas d'observations, adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations, adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 59 voix sans \nopposition, ni abstention, l'arrêté ci-après :  \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exé-\ncution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal no 9, du 15 novembre 2011; \n\n- le rapport de la Commission financière ; \n\narrête : \n\nArticle premier  \n\n1. Le budget des investissements de la Ville de Fribourg, catégories I et \nII, se montant à 46'409'000 francs est adopté; il se présente de la \nfaçon suivante :  \n\n Catégorie I (déjà décidés) :  Fr.  33'929'000,-- \n Catégorie II (désignés ci-dessous, article 2) : Fr. 12'480'000,-- \n\n2. Le budget des investissements des Services industriels, catégorie II, \nse montant à 500'000 francs, est adopté.  \n\nArticle 2 \n\nLe Conseil communal est autorisé à réaliser les nouveaux investissements \nsuivants :  \n\n\n\n- 432 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\nA. Commune de Fribourg \n\n1. 110.506.05 Remplacement du système \nde timbrage et des badges Fr. 150'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n2. 420.506.23 PPS – extension du réseau \ndes bornes hydrantes Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n3. 420.506.24 Achats de nouvelles tenues \ncontre le feu Fr. 155'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n4. 430.501.03 Modération de trafic, \nsécurité sur le chemin de \nl’école, piétons, deux roues, \ntransports publics Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n5. 430.506.12 Système de prêt de vélos Fr. 100'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n6. 520.501.98 Mesures d’assainissement \npour la protection contre le \nbruit en lien avec la mise en \nsens unique de l’avenue de \nla Gare Fr. 800'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n7. 520.506.11 Véhicules / Remplacement Fr. 645'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis \n\n\n\n- 433 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\nselon les prescriptions \nlégales. \n\n8. 523.501.01 Eclairage public \nrenouvellement \n(subventions Groupe E \ndéduites) Fr. 500'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n9. 531.501.08 Décharge de Châtillon étape \n4 Fr. 3'500'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n10. 532.501.41 Collecteurs d'évacuation des \neaux usées / \nassainissement Fr. 2’500'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar la taxe de raccordement. \n\n11. 532.506.03 Station d'épuration / \nrenouvellement \nd'installations Fr. 1'500'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar la taxe supplémentaire \ndes eaux usées. \n\n12. 611.503.13 Sécurité nouvelles normes \nincendies, électricité et \ngarde-corps Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales.  \n\n13. 612.503.82 CO Jolimont : réfection des \nfaçades Fr. 75'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n14. 612.503.86 Ecole du Schoenberg : \nrénovation énergétique et \nsécuritaire des façades des \nhalles de gymnastique Fr. 550'000,-- \n\n\n\n- 434 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n15. 612.503.87 Transformation des écoles \ndu Bourg, de l’Auge, de la \nNeuveville et du Jura (3 \nnouvelles classes d'écoles \nenfantines Fr. 400'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n16. 613.503.30 Kiosque place Georges-\nPython : réfection des \nfaçades en pierre naturelle Fr. 70'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n17. 614.503.00 Voirie : création de \nvestiaires et douches pour \nles employés Fr. 70'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n18. 618.503.31 Espace Jean Tinguely : \nclimatisation Fr. 75'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n19. 620.501.16 Au fil de la Sarine (nature en \nville) Fr. 50'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n20. 620.501.19 Espaces publics/routiers : \nétudes et aménagements Fr. 50'000,-- \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n\n\n- 435 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\n21. 620.501.20 Révision du PAL concept \nAgglomération Fr. 150'000,-- \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n22. 620.501.21 Revitalisation de la Ville \nhistorique, Bourg, Auge, \nNeuveville : études Fr. 100'000,-- \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n23. 621.506.10 Parcs et Promenades – \nCimetière – Véhicule / \nRemplacement Fr. 150'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l’emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n24. 622.501.00 Assainissement du réseau \nd’eau potable pour serres, \nallée du cimetière Fr. 80'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n25. 700.506.33 Remplacement des serveurs \nIBM et licences VMWare Fr. 250'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n26. 700.506.34 Remplacement des \nappareils téléphoniques et \nmodification des \ninfrastructures dans les \nécoles Fr. 100'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n27. 900.503.08 Assainissement du réseau \nd'eau selon exigences des \nSI Fr. 60'000,-- \n\n\n\n- 436 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n28. 900.506.03 Changement de mâts \nd'éclairage : terrains de \nsport Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\nB. Services industriels \n\n1.  Abaissement de la pression \nBasse-Ville, 5 chambres de \nréducteurs Fr. 500'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\nArticle 3 \n\nLe Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts nécessaires \nau financement de ces investissements.  \n\nArticle 4 \n\nLe Conseil communal est autorisé à procéder, au cours de l'année 2012, à \ndes ponts de trésorerie communale jusqu'à un montant maximum de 20 \nmillions de francs. \n\nArticle 5 \n\nChacun des crédits d'investissements prévus à l'article 2 peut faire l'objet \nd'une demande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les \ncommunes. \n\nArticle 6 \n\nLe Conseil général prend acte des projets d'investissements de la Ville de \nFribourg, catégorie III, pour 25'180'000 francs qui pourront faire l'objet d'un \nmessage dans le courant de l'année 2012. \n\nFribourg, le 13 décembre 2011 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Oliver COLLAUD André PILLONEL" \n\n\n\n- 437 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\nooo \n\nDiscussion générale \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nfait la déclaration ci-après : \n\n"Le Conseil communal vous présente aujourd'hui sa \nplanification financière pour les cinq prochaines années. Il a tenu compte \ndes remarques de la Commission financière et se réjouit de collaborer avec \nelle pour définir la forme de ce plan qui peut encore être améliorée.  \n\nCe plan financier est donc une photographie de la situation \nfinancière à venir des cinq prochaines années en fonction des données \ndisponibles aujourd'hui. Chaque année ce plan sera actualisé, en \nconservant toujours les lignes directrices qui le composent et qui \ngarantissent sa fiabilité.  \n\nDepuis maintenant une petite dizaine d'années, la \ndémarche est fondée sur l'analyse des comptes des dix exercices écoulés, \nanalyse affinée par des sélections sans les extrêmes et enfin par une \nmoyenne sur cinq ans. Cette analyse permet de retenir des taux de \nprogression dûment documentés et justifiés pour différents groupes de \ncharges et de recettes. Bien sûr, des éléments encore inconnus ou non \nmaitrisables peuvent influencer fortement l'évolution de chaque rubrique.  \n\nCette évaluation reste donc relative, mais elle permet de \ndonner une orientation générale quant au développement prévisible de \nl'ensemble des recettes et des charges de fonctionnement.  \n\nIl est impératif de garder toujours la même trame pour \ngarantir les comparaisons à long terme. Les éléments extraordinaires \ncomme la reprise par le Canton du RHF, la RPT ou réforme de la \nrépartition des tâches entre la Confédération et les cantons, qui en principe \nauraient dû être neutres pour les communes, de même que la nouvelle \npéréquation intercommunale, doivent rester identifiables tout au long des \nexercices, si l'on veut disposer de comparaison valable sur la durée.  \n\nLes taux de croissance prévisionnels sont communiqués \npar les services cantonaux. Au Conseil communal, avec le Service des \nFinances, de les apprécier, de les pondérer, et si nécessaire de les \nmodifier en fonction de sa vision propre et de ses objectifs. \n\nPour cet exercice 2012, le Conseil communal remarque, \ndans les revenus des impôts, les taux très généreux retenus par l'Etat. La \nprogression de ces taux est de 3,8 % pour 2013, puis de 3 % jusqu'en \n2016. Le Conseil communal a quant à lui retenu une croissance prudente \nde 2,75 % sur les cinq ans à venir, en prenant en considération \nl'augmentation moyenne de 1,95 % au cours des cinq dernières années. La \ncomparaison des trois tableaux en pages 18, 19 et 20 dont celui proposé \npar la Commission financière démontre très clairement, si cela est encore \nnécessaire, l'impact prépondérant des augmentations ou des diminutions \ndes revenus sur la santé financière de notre Ville.  \n\n9. Réactualisation du plan \nfinancier 2012-2016 \n\n\n\n- 438 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\nQuant au plan d'investissement, il reste un document de \nplanification des intentions du Conseil communal. Ce plan peut et même \ndoit être toujours en évolution." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la \nCommission financière, donne connaissance à l'assemblée du rapport ci-\naprès : \n\n"Le plan financier est un instrument indispensable pour \nassurer la bonne gestion des finances de notre Ville. La Commission \nfinancière a eu, le 22 novembre 2011, une discussion très ouverte et \nfructueuse sur le plan financier réactualisé avec Mme M. Genoud-Page, \nDirectrice des Finances, accompagnée de M. J. Pollet, Chef de service. \n\nA la suite de cet échange de vues, la commission \nfinancière a fait part de quelques suggestions au Conseil communal portant \ntant sur la forme que sur le fond du rapport : \n\n- Sur la forme, la commission est d'avis que la présentation du plan \nfinancier pourrait être allégée et synthétisée afin de mieux mettre en \névidence les principaux messages du document. La Commission \ns'est engagée, dans ce sens, à formuler des propositions concrètes \nau cours des prochains mois afin de modifier la structure du \ndocument pour en faciliter la lecture et la compréhension. \n\n- Sur le fond, la Commission a remarqué que les valeurs des variables \néconomiques et financières utilisées dans les simulations \néconomiques 2014-2016 ne tenaient pas suffisamment compte de \nl'impact à moyen terme des effets de la crise économique (fort \nendettement de la zone euro et des Etats-Unis et son impact négatif \nsur les exportations suisses). Si, comme estimée actuellement par \ndifférentes agences, le taux de croissance économique suisse ne \ndépasse pas 1 % en 2012, il y aura un impact négatif à moyen et \nlong termes sur les recettes fiscales de la Ville. Dans ce sens, \nl'utilisation dans la simulation d'un taux de croissance de recettes \nfiscales (2,75 %) inférieur à celui proposé par le Canton (3,8 %) est \nune sage décision allant dans la bonne direction. Nous avons \nsuggéré au Conseil communal de poursuivre sur cette voie, et d'y \nintégrer une simulation avec un taux de croissance des recettes \nfiscales à 2 %. Ce qui a été fait dans la version présentée ce soir, et \nnous en remercions le Conseil communal. Ces simulations sont \nextrêmement intéressantes, et démontrent comment la marge de \nmanœuvre de la Commune risque de se réduire dans le cadre d'un \nenvironnement économique en récession. \n\nSur ces remarques, la Commission financière propose au \nConseil général de prendre acte du plan financier 2012-2016, tel que \nprésenté dans le document du 29 novembre 2011 par le Conseil \ncommunal."  \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) déclare ce qui suit : \n\n"Si un plan financier est un outil d’analyse prévisionnelle \ndevant garantir une certaine sécurité dans le domaine de la planification \nfinancière, encore faudrait-il que cette analyse tienne suffisamment compte \ndes données économiques du moment et qu’elle incorpore au moins \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\nRapport du groupe UDC \n\n\n\n- 439 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\npartiellement les projections économiques qui ont un impact direct sur son \névolution.  \n\nNous prétendons que tel n’est pas le cas. Pourquoi, eh \nbien, en voici quatre raisons principales que nous ne développerons pas \npar économie de temps. \n\n1.  Les indicateurs économiques signalent l’entrée de notre pays en \nrécession 'technique' pour le premier trimestre 2012. \n\n2.  Le franc suisse restera fort et pèsera sur nos capacités exportatrices \npour une longue période encore. Il est à craindre que la BNS n'ait \nencore à subir l’épreuve du feu ! Les leçons que nous donnent les \nmarchés monétaires nous permettent de déduire que le franc suisse \nne s’affaiblira durablement que de manière naturelle et cela en \nfonction d’un fort ralentissement conjoncturel de plusieurs trimestres \net d’une hausse sensible du chômage. \n\n3.  Aujourd’hui déjà plus de 40 % des entreprises suisses travaillant sur \nles marchés extérieurs présentent des pertes opérationnelles. Cette \nsituation va encore se dégrader ces prochains mois. \n\n4.  Le poids de la dette dans les pays qui nous entourent est aujourd’hui \nplus lourd qu’il ne l’était pendant la 'grande dépression' et à la sortie \nde la Première Guerre mondiale. Aucune reprise économique fondée \nne se fera tant que des solutions viables ne seront pas trouvées en \nvue de la consolidation et de la réduction des dettes qui atteignent \nplus de 89 % du PIB dans l’Union européenne et dépassent les \n100 % du PIB aux Etats-Unis. Les moyens d’intervention de ces \nensembles économiques sont aujourd’hui pratiquement inexistants. \n\nLorsque l’on dispose de tels éléments d’analyse, il nous \nsemble irresponsable d’imaginer que dans les cinq prochaines années, la \ncroissance de la masse fiscale pourrait se situer entre 2 ¾% et 3 3/8%. \nNous saluons la démarche de la Commission financière qui a demandé \nune évaluation sur la base d’une progression de 2 %. Cette option que \nnous trouvons encore bien optimiste laisse déjà apparaître un déficit \ncumulé de plus de 17 millions de francs sur quatre ans… !  \n\nEn outre, la hausse du chômage prévisible laisse entrevoir \nde plus lourdes charges sociales dont il faut également tenir compte, ce \nd’autant plus que le taux de chômage en ville de Fribourg atteint, \naujourd’hui déjà, plus de 7%. \n\nOn nous a dit et redit qu’au fond, même si la Commune \nenvisage des comptes déficitaires, la situation en gros s’améliore. Eh bien, \ncette constatation est fausse. Souvenez-vous que la réduction des dettes \ndans la dernière législature est uniquement le résultat de la vente d’actifs et \nles bouclements des comptes auraient été sans exception déficitaires sans \ndes apports extraordinaires, notamment les bénéfices réalisés par Châtillon \nque l’on peut estimer à environ une dizaine de millions de francs, intégrés \ndans les comptes de la Ville depuis 1999, mais qu’il faudra désormais \nconsacrer à assurer le risque de la Pila. Et cerise sur le gâteau, la \nprogression de la masse fiscale a été pratiquement constamment \nsupérieure aux prévisions. \n\n\n\n- 440 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\nIl nous manque aussi dans cette réactualisation des \nindications sur l’engagement des moyens en fonction d’une liste des \npriorités. Et cette liste des priorités devrait, à notre avis, comprendre \négalement la problématique des investissements dans les énergies \nrenouvelables, que ce soit le solaire ou la géothermie. Ce serait ainsi \nl'occasion pour la Commune d'accroître sa part de production et de \nconsommation de courant vert. Cela, en évitant cependant que les \nhabitants de nos collines telles que le Schoenberg ou le Guintzet soient \nempêchés de jouir des calmes soirées en raison du bourdonnement \nd’éoliennes… ! Que fera la Commune de Fribourg de son propre chef dans \nce domaine qui va devenir un sujet brûlant ces prochaines années. Quels \nmoyens peut-elle, plus précisément doit-elle se préparer à consacrer à ce \ndomaine particulièrement capital ? \n\nMais nous tenons aussi à saluer la volonté du Conseil \ncommunal d’empoigner le dossier de la réfection de nos écoles et de la \nconstruction en une étape du Cycle d’orientation de langue allemande. \nEnfin, la Caisse de prévoyance passe sur la table d’opération. Nous \nattendons le diagnostic avec intérêt mais précisons d’ores et déjà que nous \nnous engageons à veiller à ce que l’assainissement de ladite caisse ne se \nfasse pas sur le dos des contribuables. Relevons aussi la volonté du \nConseil communal de maintenir l’accroissement de la dette dans des \nlimites raisonnables en conservant au moins le principe du cadre des \namortissements à 7,2 millions de francs par an. Evidemment, cette barrière \nsera franchie dès 2014 compte tenu des investissements envisagés, même \nsans prendre en considération l’inconnue de la remise en état de la Pila, \nentre autres. Au moins un garde-fou subsistera pour prévenir tout \ndérapage incontrôlé.  \n\nLe poids de l’Agglomération sur les charges de la \nCommune est pour nous un sujet de vives inquiétudes et nous nous \ndemandons de quelle manière notre Conseil général pourrait appuyer le \nConseil communal pour rechercher un meilleur équilibre. \n\nEn ce qui concerne la forme du document, enfin,  nous \nnous demandons s’il est vraiment utile de reprendre des textes du SECO, \nce d’autant plus que, ces dernières années, les prévisions que cet organe \nnous sert ont été erronées plus souvent qu’à leur tour. \n\nAinsi, faut-il s’attendre à ce que la Commune de Fribourg \nse trouve placée, dans la présente législature, dans la fort désagréable \nsituation où se concentre une accumulation des dettes et des déficits \nstructurels face à une diminution de la fortune réelle et de la capacité \nfiscale. Exactement la situation qui a conduit, évidemment en plus grand, \nau bourbier européen dans lequel pourtant les gauches réunies souhaitent \ntoujours nous précipiter le plus vite possible ! \n\nEt puis nous sommes en route pour une fusion ! Il nous \nfaudrait donc aussi donner l’exemple d’une gestion prévoyante \n\nC’est aujourd’hui déjà qu’une réflexion devrait se \ndévelopper sur la manière d’agir préventivement face à une situation qui se \ndégrade rapidement. Si le scénario que nous jugeons comme le plus \nprobable se concrétise, le Conseil communal ne pourra en aucun cas \ndéclarer sa surprise et qu’il ne compte pas sur notre compréhension, \nlorsque des besoins impérieux feront envisager des augmentations \nd’impôts." \n\n\n\n- 441 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\nMme Eva Kleisli (Verts) s'exprime dans les termes ci-\naprès  : \n\n"Les Verts commenceront par commenter la conclusion du \nplan financier du Conseil communal, dans laquelle il rappelle 'le côté très \naléatoire d'un plan financier qui représente une photo des données disponibles à un certain \nmoment. Beaucoup de ces données évoluent d'une année à l'autre et c'est ce qui entraînent \nune réactualisation annuelle de ce plan financier.' (Cf. plan financier 2012-2016 \nréactualisation page 21). \n\nMême si nous comprenons parfaitement la difficulté d'un tel \nexercice, nous n'en aimerions pas moins faire ressortir certains éléments \nqui concernent surtout les investissements. Il faudra veiller à ne pas \nreporter certains investissements attendus de longue date. A titre \nd'exemple, je citerai l'aménagement de la place de jeux du Maggenberg, \ndont la présentation du message au Conseil général était prévue pour 2011 \net qui a été renvoyée en 2012. Un certain nombre de projets sont attendus \ndepuis longtemps par la population qui est attentive aux investissements \nde la Commune. Il faudra faire attention à l'avenir à ne pas les retarder.  \n\nJ'ai aussi constaté que la dépense programmée pour la \nrénovation de la piscine du Levant a été ramenée de 800'000 à 250'000 \nfrancs. Il s'agit d'une réduction positive, car on prévoit la construction d'une \npiscine olympique sur le site des anciens abattoirs. Nous attendons donc \nque dans un avenir proche, c'est-à-dire en 2012, cet investissement figure \nau plan financier. \n\nEn un mot, nous souhaitons qu'il y ait un lien direct entre le \nmagnifique programme de législature et le plan financier. Il faut que les \nprojets annoncés dans l'un soient également inscrits dans l'autre.  \n\nC'est avec ces considérations que les Verts prendront acte \nde ce plan financier." \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) fait la déclaration ci-\naprès : \n\n"Nous ne reviendrons pas sur les éléments mentionnés \nprécédemment dans le rapport de la Commission financière. Nous \npartageons totalement les considérations émises. Nous saluons le très bon \ntravail de la Commission, ainsi que la collaboration qui s'est mise en place \navec le Conseil communal et avec la Directrice des Finances. Nous ne \nreviendrons pas non plus sur cette merveilleuse opportunité non saisie de \nprésenter un budget de fonctionnement 2012 – an I de ce plan financier – \nen équilibre. A un million de francs près sur 220 millions c'est un message \npolitique fort que nous personnellement nous aurions apprécié.  \n\nUn plan financier sur cinq ans donne l'occasion à la Ville de \ntraduire financièrement une stratégie à moyen terme et de mettre en avant \nles incidences de sa politique et de ses choix. Nous pensons que ce \nmessage est plutôt dilué dans la présentation actuelle du document. Le \nplan financier pourrait passer plus rapidement sur les contraintes \nenvironnementales et sur les décisions qui lui échappent, afin de laisser \nplus de place à l'expression d'une politique et d'actions volontaires qui se \ntraduisent dans la gestion et dans les finances de la Commune.  \n\nNous rejoignons totalement les réserves émises quant aux \nrisques inhérents à un taux de croissance trop élevé, supérieur à 2 % par \n\nRapport du groupe des Verts \n\nRapport du groupe DC/VL \n\n\n\n- 442 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\nan, du produit de l'impôt, ainsi qu'à des hypothèses de recettes fiscales qui \npourraient être fortement réduites en raison du contexte économique. Il \nserait intéressant de comparer les plans financiers, en particulier ceux des \nannées passées avec les réalisations effectives. Nous aurions ainsi la \npossibilité de mesurer l'efficacité, mais aussi la régularité ou l'exactitude \ndont il a été fait état de ces plans financiers. On éviterait ainsi de les \nréduire à une simple prospective pleine d'incertitude, comme le conclut le \ndocument.  \n\nNous rejoignions enfin la proposition de la Commission \nfinancière de travailler ensemble – si cela sied au Conseil communal et à \nMme la Directrice des Finances – à un canevas et à la présentation d'un \ndocument qui exprime plus qu'un fil de l'eau." \n\nMme Marie-Christine Dorand (PLR) déclare ce qui suit : \n\n"Le groupe libéral-radical a examiné le plan financier 2012-\n2016 réactualisé par le Conseil communal. Comme la Commission \nfinancière, il souhaiterait que la forme du document soit revue afin de le \nrendre plus lisible et plus compréhensible.  \n\nQuant aux critères retenus pour la projection des charges, \nils nous paraissent pertinents pour les charges de personnel d'autant que \ndès 2014 cette rubrique intégrera annuellement les 1,3 million de francs \ndestinés à la mise en conformité du taux de couverture de la Caisse de \npension avec les exigences légales de la Confédération.  \n\nLes amortissements et les charges financières englobent \nles investissement déjà décidés et sont basés sur des charges effectives, \nce qui paraît adéquat avec une réserve toutefois pour l'assainissement de \nla décharge de la Pila, puisque seuls les frais d'études sont inclus dans la \nprojection.  \n\nPour ce qui est des revenus, le groupe libéral-radical fait \nsienne la demande de la Commission financière qui préconise l'utilisation \nd'un taux de croissance de 2 % pour les recettes fiscales en regard des \neffets prévisibles de la crise économique. Le Conseil communal dit avoir \nretenu une hausse prudente de 2,75 % pour 2013 et les années suivantes, \nen tenant compte de l'augmentation annuelle moyenne de 1,95 % \nconstatée au cours des cinq dernières années, ainsi que des informations \ndu Service des communes. Notre groupe considère qu'une estimation \nprudente doit s'appuyer sur la moyenne des cinq derniers exercices, c'est-\nà-dire sur un taux de croissance de 2 % des recettes fiscales. \n\nConscient qu'il s'agit de projections et de prévisions qui \npeuvent variées, le groupe n'en est pas moins inquiet de l'évolution des \nfinances communales et des déficits prévisibles à venir, puisque le déficit \nde 2016 pourrait atteindre, selon le scénario que nous retenons, 6,156 \nmillions de francs.  \n\nComme nous l'avons mentionné lors de l'examen du \nbudget de fonctionnement, il se pourrait bien que le budget de 2012 soit le \nmeilleur de la législature. L'atteinte de l'équilibre budgétaire restera \nmalheureusement une notion bien inconnue pour notre Ville. Si l'on ajoute \nles frais occasionnés par l'assainissement de la décharge de la Pila, la \nsituation deviendra dramatique et nécessitera top ou tard des mesures \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 443 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\ndrastiques, afin d'assainir non seulement ce site mais nos finances \ncommunales.  \n\nPartant de ces éléments, le groupe libéral-radical prend \nacte du plan financier réactualisé." \n\nMme Addei Sidi Nur Manguay (PS) déclare ce qui suit : \n\n"Le groupe socialiste constate que le plan financier 2012-\n2016 témoigne du souci de présenter une analyse prévisionnelle de \nl’évolution des charges et des produits selon une vision plus ou moins \noptimiste face à une conjoncture économique qui a tendance à ralentir. \n\nCe plan actualisé tient compte des principaux défis de la \nCommune pour la législature à venir tels que les importants \ninvestissements envisagés, ainsi que de la charge supplémentaire dès \n2014 et pour les années suivantes estimée à 1,3 million de francs \nnécessaire pour recapitaliser la Caisse de prévoyance du personnel de la \nVille (selon les exigences du droit fédéral).  \n\nL’évolution du résultat des futurs budgets varie \nénormément, du positif au négatif, en fonction du choix du taux de \ncroissance des recettes fiscales communales. Comme mentionné dans les \nconclusions du plan financier, il est difficile aujourd’hui d’évaluer quel sera \nle taux d’évolution des recettes fiscales au cours des cinq prochaines \nannées. Notre groupe juge pertinent que le Conseil communal ait intégré \ndans son analyse une simulation économique avec un taux de croissance \ndes recettes fiscales de 2 %. Compte tenu de cette projection, on devra \nfaire encore plus preuve de vigilance dans la réalisation des objectifs fixés. \n\nL’intégration dans le plan financier des charges liées aux \nimportants investissements que la Commune devra consentir ces \nprochaines années mérite d’être soulignée. Notre groupe est conscient, \ntout comme le Conseil communal, qu’il sera très difficile de tenir l’objectif \ndes 7,2 millions de francs d’amortissements annuels (sans la STEP et \nChâtillon), tel que convenu avec le Service cantonal des communes \njusqu’en 2014.  \n\nFace à tous les investissements prévus dans le plan \nfinancier, nous nous posons la question si ce plafonnement doit encore \nêtre maintenu, et souhaitons que le Conseil communal réfléchisse dès l’an \nprochain à un choix de gestion tenant compte de cette situation. \n\nNous prenons acte du plan financier 2012-2016 réactualisé \ndans sa version du 29 novembre 2011." \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCS) s'exprime comme \nsuit : \n\n"Le groupe chrétien-social a pris connaissance de ce plan \nfinancier réactualisé, outil indispensable s'il en est. Le Conseil communal \nmise sur une certaine prudence en ce qui concerne les montants probables \ndes revenus de l'impôt. Un Conseil communal moins optimiste que l'Etat, \ncertainement avec raison. On peut certes craindre un tassement potentiel \nde l'activité économique dans notre Ville, mais la croissance \ndémographique pourrait le compenser.  \n\nRapport du groupe socialiste \n\nRapport du groupe chrétien-\nsocial \n\n\n\n- 444 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\nActuellement, notre population progresse gentiment; grâce \nà la qualité de vie de notre cité qui ne cesse de s'améliorer elle pourrait \ncroître plus fortement.  \n\nLe Conseil communal nous présente plusieurs scénarios. \nNous nous en félicitons. C'est un acte de responsabilité et de prudence. La \ntenue du document offre une bonne visibilité et une bonne compréhension. \nTout travail est susceptible d'amélioration, c'est même le propre d'un plan \nfinancier. La Commission financière compte amener des propositions. \nNous saluons l'esprit d'ouverture du Conseil communal à l'égard de cette \nsuggestion. Merci." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \némettra quelques commentaires suites aux remarques de chacun des \ngroupes. \n\n"A M. P. Marchioni, je répondrai que la mise en place d'un \nplan des énergies fait partie intégrante de la stratégie du Conseil \ncommunal. Nous estimons qu'il s'agit d'une orientation importante de \nprendre cet élément en compte aujourd'hui, dans la situation où nous nous \ntrouvons après les grandes décisions prises en matière énergétique par \nnotre pays. Nous sommes conscients que la Ville de Fribourg aura son rôle \nà jouer dans cette vision et politique d'autonomie énergétique. Je partage \navec M. Marchioni et avec d'autres représentants des groupes leur analyse \nconcernant l'Agglomération. Nous vous avons fait part des préoccupations \ndu Conseil communal quant à la planification des investissements de \nl'Agglomération. Nous sommes vigilants. Nous avons beaucoup avancé sur \nce plan. Nous sommes désormais contents de l'orientation qui se dessine \nquant à la possibilité d'avoir un regard plus précis et plus clair sur ces \nobjectifs d'investissement. Mais nous resterons vigilants. Comme je l'ai \ndéjà relevé suite à une intervention de M. A. Sacerdoti, il s'agira sans doute \nd'une question à laquelle nous devrons être attentifs au cours des années \nà venir.  \n\nJ'aimerais contrario rappeler également à M. P. Marchioni \nqu'il nous prédisait en 2007 déjà que les pires catastrophes et tourments \ns'abattraient sur nous. Nous nous sommes efforcés de faire au mieux et on \nvoit que nous nous en sortons pas si mal, même si la gestion économique \nn'est pas toujours une science exacte. Nous allons peut-être – je vous le \nconcède – au-devant d'années difficiles, mais nous ferons au mieux pour \nassumer nos responsabilités et pour atténuer ces difficultés. \n\nAu groupe des Verts, je dirai que c'est également l'objectif \ndu Conseil communal de mettre en lien le programme de législature et le \nplan financier. Nous nous sommes en tout cas efforcés d'être cohérents \nentre ce que nous avons annoncé dans le programme et la présente \nplanification financière. \n\nIl est évident, comme le remarque le groupe démocrate-\nchrétien/Vert'libéral, que la planification financière est une opération à long \nterme. En 2006 pour le premier plan financier que j'ai préparé, les \nperspectives de déficits cumulés s'élevaient – je ne suis plus sûre du chiffre \nexact – à plus de 40 millions de francs pour la législature. Par rapport à \ncette projection, nous sommes dans une situation bien meilleure. Nous \nnous trouvons toujours dans ce trend qui est de faire mieux, mais avec \nmoins d'argent." \n\n\n\n- 445 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la \nCommission financière, fait la déclaration qui suit :  \n\n"Encouragée par les intervenants du Conseil général, la \nCommission financière s'attellera à sa tâche d'amélioration du plan \nfinancier (amélioration des hypothèses, amélioration des indicateurs \néconomiques, amélioration des analyses et amélioration du message). \nTout le monde vise le même objectif, le Conseil communal et le Conseil \ngénéral. Il s'agit d'avoir un instrument efficace. Nous nous réjouissons de la \nprochaine édition du plan financier 2013-2017." \n\nLe Conseil général prend ainsi acte du plan financier \nactualisé 2012-2016. \n\nooo \n\nLe Président précise que le Bureau ne remet en cause ni la \nrecevabilité ni la qualification de la proposition et des postulats à traiter ce \nsoir. Y a-t-il une contestation quant à la recevabilité ou à la qualification de \ncette proposition et de ces postulats ? \n\nTel n'est pas le cas. \n\nA. DE LA PROPOSITION \n\n- no 5 de M. Georges Rhally (DC/VL) et de 73 cosignataires \ndemandant la publication sur le site internet de la Ville de Fribourg \ndes postulats et propositions du Conseil général et des réponses y \nrelatives \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, précise ce qui suit : \n\n"Le Conseil communal a eu un débat pour savoir s'il s'agit \nvéritablement d'une proposition ou plutôt d'un postulat. Cette question est \nen fait secondaire par rapport à l'objectif visé qui est, semble-t-il et même \nplus que semble-t-il, également celui de la Commission de l'Information. \nC'est la raison pour laquelle le Conseil communal ne s'oppose évidemment \npas à la transmission de cette proposition pour étude. J'imagine que \ncompte tenu des efforts faits des deux côtés, il ne sera pas nécessaire \nd'attendre une année pour avoir un rapport, mais pour avoir déjà un nouvel \nétat fort satisfaisant quant à l'information souhaitée par le Conseil général." \n\nM. Georges Rhally (DC/VL) rappelle ce qui suit : \n\n"Ma proposition demande la publication sur le site Internet \nde la Commune des postulats et propositions du Conseil général ainsi que \ndes réponses de l'Exécutif." \n\nMme Lise-Marie Graden, Présidente de la Commission de \nl'information, ajoute ce qui suit : \n\n"Le Bureau du Conseil général a – M. le Syndic l'a déjà \nrelevé – mis sur pied une Commission de l'Information qui est censée \n\n10. Décision quant à la \ntransmission \n\n\n\n- 446 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\nmettre en œuvre la loi du 9 septembre 2009 sur l'information et l'accès aux \ndocuments (LInf) au niveau du Conseil général et plus généralement \nréfléchir à la question de l'information et de la transparence. L'objet de \ncette proposition est l'une des mesures souhaitées par la Commission. Au \nvu du nombre de signatures, il est clair que la mise en œuvre de cette \nmesure est vivement souhaitée. La Commission s'y attelle également. Je \nprofite de l'occasion pour vous rappeler que si vous avez d'autres \npropositions ou souhaits dans ce domaine, je vous invite à les \ncommuniquer au représentant de votre groupe au sein de dite commission \nou à moi-même directement, puisque je la préside. Il me semble qu'il existe \nun intérêt évident de regrouper les propositions, ce qui est d'ailleurs \nprécisément le mandat donné à notre Commission." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre, pour étude, la proposition no 5 de M. Georges Rhally et \nde 73 cosignataires, au Conseil communal ainsi qu'à la Commission \nde l'Information du Conseil général. \n\nB. DES POSTULATS \n\n- no 30 de M. Pierre Marchioni (UDC) et de 7 cosignataires demandant \nau Conseil communal de promouvoir l'énergie photovoltaïque par \nl'utilisation ou la mise à disposition des toitures des nouvelles \nconstructions ou des constructions sujettes à rénovation de la \nCommune de Fribourg \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \npréavise favorablement la transmission au Conseil communal pour étude \nde ce postulat. \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 30 de \nM. Pierre Marchioni et de 7 cosignataires. \n\n no 31 de Mmes Yolande Peisl-Gaillet (Verts) et Eva Kleisli (Verts), \nainsi que de 25 cosignataires, demandant au Conseil communal \nl'adhésion de la Commune de Fribourg à la Charte des Jardins \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \npréavise favorablement la transmission au Conseil communal pour étude \nde ce postulat. \n\nMme Yolande Peisl-Gaillet pourra faire bref : \n\n"C'est très bien ! Je n'ai pas besoin de vous faire un grand \ndiscours sur l'importance de préserver et de promouvoir la biodiversité. \nVous êtes en effet tous plus ou moins acquis à cette cause, à cet objectif \nprimordial, du moins je l'espère. Adhérer à cette Charte des jardins, c'est \nfaire un pas dans cette direction, un pas qui permettra également de veiller \nà avoir dans notre cité une nature mieux préservée. C'est un pas soutenu \net souhaité par les services cantonaux de l'énergie et de l'environnement, \ndont ceux du Canton de Fribourg. Adhérer à cette Charte c'est aussi – si sa \nphilosophie est bien comprise et mise en œuvre correctement – réaliser \n\n\n\n- 447 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\ndes économies en frais d'entretien. Vous pouvez soutenir la transmission \nde ce postulat sans mauvaise conscience." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 31 de \nMmes Yolande Peisl-Gaillet et Eva Kleisli, ainsi que de 25 \ncosignataires. \n\n no 32 de Mmes Eva Kleisli (Verts) et Yolande Peisl-Gaillet (Verts), \nainsi que de 16 cosignataires, demandant au Conseil communal \nl'introduction d'un(e) préposé(e) à la conservation du patrimoine \nNature en ville de Fribourg \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \npréavise favorablement la transmission au Conseil communal pour étude \nde ce postulat. \n\nMme Eva Kleisli (Verts) s'exprime comme suit : \n\n"Il faut être conscient que Fribourg possède un patrimoine \nnaturel très riche. L'ouvrage 'Flore de la ville de Fribourg' recense 721 \nespèces, dont 173 sont en danger. Ces espèces sont en péril non \nseulement à cause de l'asphaltage progressif, mais aussi à cause d'un \nentretien mal adapté et de la prolifération de plantes invasives qui \nmenacent la flore locale. \n\nPour nous, il est capital qu'une personne au sein de la \nCommune soit à même de recueillir des données valables. Voilà pourquoi \nnous demandons la création d'un poste de préposé à la conservation du \npatrimoine nature en ville de Fribourg. Cette personne devra recenser la \nliste des plantes fribourgeoises à protéger, en collaborant avec des \nassociations comme le WWF ou ProNatura ainsi qu'avec l'Université et le \nJardin botanique. Cette personne devra veiller à la formation des jardiniers \nde la Ville et à l'information de la population sur les mesures qui peuvent \nêtre prises dans le domaine public." \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) déclare ce qui suit : \n\n"Le groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral salue ce \npostulat. Il en soutient la transmission pour étude. Le souci exprimé par les \nauteurs du postulat doit aussi être celui d'une collectivité publique. \nToutefois, en ces temps de rigueur, nous demandons que cette tâche soit \ncouverte sans création d'un nouveau poste, c'est-à-dire par un \nréaménagement de cahier des charges, voire un transfert interne." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 32 de \nMmes Eva Kleisli et Yolande Peisl-Gaillet, ainsi que de 16 \ncosignataires. \n\nooo \n\n\n\n- 448 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\n- no 37 de M. Georges Rhally (DC/VL) relative à l'acquisition et à \nl'installation d'un système de comptage des cyclistes \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, s'exprime comme suit au nom du Conseil communal : \n\n"Lors de la séance du Conseil général du 21 novembre \n2011, le Conseiller général G. Rhally a posé une question relative \nl'acquisition et à l'installation d'un système de comptage des cyclistes, afin \nde déterminer avec précision l'évolution du nombre de cyclistes et, le cas \néchéant, les priorités dans l'aménagement des pistes cyclables en site \npropre. Comme le précise M. Rhally, la Ville de Zurich a récemment installé \nde tels systèmes de comptage des cyclistes. Cela dit, ces appareils ont été \nposés après la réalisation d'un important réseau de pistes cyclables planifié \net construit sur plusieurs années. Il faut rappeler que la collecte de \ndonnées n'est pas une fin en soi, mais doit servir à planifier les réalisations \nfutures.  \n\nA Fribourg, plusieurs voies cyclables seront aménagées \nces prochaines années, notamment celle qui reliera la Gare au site de \nSaint-Léonard. La planification de ces infrastructures repose sur des \nbesoins en ville et sur le plan d'agglomération qui consacre un chapitre \nentier à la mobilité douce. Un comptage des cyclistes aura un sens, \nlorsque ces premières infrastructures seront réalisées, ce qui permettra de \nplanifier de manière plus systématique encore les étapes suivantes. \n\nEn conséquence, installer des système de comptage des \ncyclistes aujourd'hui, ce serait un peu mettre la charrue devant les bœufs. \nNous envisagerons dès lors l'acquisition de tels appareils le moment venu." \n\nM. Georges Rhally (DC/VL) n'est pas satisfait de cette \nréponse. "Je ne sais pas si c'est la charrue qui est devant les bœufs ou les \nbœufs devant la charrue. Mais d'habitude, on fait des études de la \nnécessité avant de construire des infrastructures." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, se doit de répliquer : \n\n"Votre réponse insinue qu'il n'y aurait eu aucune analyse \ndes besoins avant la planification des réseaux cyclables en ville de \nFribourg et dans l'agglomération. Je le réfute évidemment formellement et \nfermement." \n\nLe Président demande à M. G. Rhally s'il est satisfait de \ncette réponse complémentaire (Rires). \n\nM. Georges Rhally (DC/VL) de conclure : \n\n"M. T. Steiert aurait dû dire que des études et des \ncomptages avaient déjà été menés. Bien sûr que je suis satisfait." \n\n no 43 de M. Stanislas Rück (DC/VL) relative à la démolition des \ninstallations de la Brasserie du Cardinal \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndonne connaissance à l'assemblée de la réponse ci-après de l'Exécutif : \n\n11. Réponses aux \nquestions \n\n\n\n- 449 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\n"Le Conseil communal répondra en trois points à cette \nquestion qui lui a été posée lors de la dernière séance du Conseil général :  \n\nLe rappel des faits d'abord, puis les organes de contrôle et \nenfin une conclusion. \n\n1. Rappel des faits \n\nIl faut tout d'abord rappeler que selon les contrats passés avec la \nsociété Feldschlösschen, l'entrée en jouissance de la propriété est \nfixée au 30 juin 2012 au plus tard, et cela après démontage des \nmachines et des installations. Comme une partie importante des \ntravaux de démontage est assujettie à autorisation, la société \nFeldschlösschen a déposé une demande de permis de démolir \nconformément à l'article 135, alinéa 2 de la LATeC. Cette demande \na été mise à l'enquête publique par avis publié dans la 'Feuille \nOfficielle' du 8 juillet 201. Dans son préavis favorable du 30 août \n2011, le Conseil communal a notamment exigé le respect d'un \ncertain nombre de directives, à savoir la directive fédérale sur la \nprotection de l'air sur les chantiers, celle sur le bruit des chantiers, \nl'ordonnance fédérale sur le traitement des déchets, l'ordonnance \nfédérale sur les mouvements des déchets et la norme SIA 430 sur la \ngestion des déchets. \n\nLe 27 septembre 2011, le Préfet de la Sarine a délivré à la société \nFeldschlösschen une autorisation anticipée de commencer les \ntravaux. Dans sa décision, le Préfet a notamment repris les charges \net conditions figurant dans le préavis communal.  \n\nDans son préavis du 26 octobre 2011, le Service de l'environnement \nénumère toute une série de charges et de conditions concernant la \ngestion des déchets de chantier, en rappelant expressément que 'des \ncontrôles peuvent être effectués en tout temps par le SEn ou par les inspecteurs de la \nconférence cantonale de la construction pour vérifier le respect de ces prescriptions'.  \n\nEn ce qui concerne les horaires, aucune limitation n'a été imposée \nen application de la directive fédérale sur le bruit des chantiers pour \nles travaux très bruyants réalisés entre 12.00 et 13.00 heures et \n19.00 et 07.00 heures. \n\nLe permis de construire définitif a été délivré le 29 novembre 2011 \npar le Préfet de la Sarine, en reprenant les conditions qui figuraient \ndans le préavis communal et dans celui des services consultés. \n\n2. Organes de contrôle \n\nSelon l'article 165, 1er alinéa 'l'autorité communale veille au respect de la loi, \n\ndes règlements, des plans et des conditions du permis.' L'alinéa 2 ajoute : 'les \norganes qui ont été appelés à donner un préavis ont aussi la faculté d'exercer cette \nsurveillance.' \n\nC'est notamment le cas en matière de contrôle de la gestion des \ndéchets. En effet, celui-ci est effectuée conjointement par le SEn \nconformément à la législation cantonale sur la gestion des déchets \net par les inspecteurs de la conférence cantonale de la construction \nsur la base d'un arrêté du Conseil d'Etat. Si les travaux se \npoursuivent au-delà de 23.00 heures une autorisation pour travail de \nnuit est nécessaire. L'autorité compétente en la matière est le \nservice public de l'emploi. \n\n3. Conclusion \n\n\n\n- 450 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\nRenseignement pris auprès du SEn, les travaux de déconstruction \nsont exécutés conformément aux exigences fixées dans son préavis. \nLe suivi du chantier est par ailleurs assuré par le bureau CSD \nIngénieurs SA. S'agissant des horaires, le SEn n'a pas jugé utile \nd'imposer des restrictions dans son préavis, eu égard à la nature des \ntravaux. En cas de plaintes justifiées du voisinage, le Préfet pourrait \nimposer des limitations sur les travaux très bruyants en application \nde la directive fédérale sur le bruit des chantiers. Subsidiairement la \nCommune pourrait intervenir en cas d'activités bruyantes entre 21.00 \net 07.00 heures en application de l'article 9 du règlement général de \npolice de la ville de Fribourg." \n\nM. Stanislas Rück (DC/VL) est satisfait de cette réponse. \n"Je la trouve toutefois très formelle et très formaliste. Je continue à me \ndemander comment, à partir d'un tas de débris tel qu'il se trouve là-bas, on \npourra récupérer les matières premières utiles. C'est le …" \n\nooo \n\nA. NOUVEAU POSTULAT \n\n- no 34 de M. Stanislas Rück (DC/VL), ainsi que de 30 cosignataires, \ndemandant au Conseil communal d'examiner les possibilités de \nstimuler l'implantation ou le maintien de commerces de qualité en \nville par un concept d'incitation générale et d'allégements fiscaux \nciblés et limités dans le temps \n\nM. Stanislas Rück (DC/VL) résume le postulat ci-après : \n\n"Le pont de la Poya va changer les comportements de \nconsommation des habitants de la ville. Pour faire face à la concurrence \ndes grands centres d'achat de la périphérie, un plan d'incitation est \nnécessaire. Le développement de la rue de Lausanne depuis la mise en \nplace de la zone piétonne montre à quel point l'implantation de nouveaux \ncommerces de qualité est difficile et longue. Les commerces de proximité \nfont partie intégrante d'une ville vivante, d'une ville attractive. \n\nNous demandons au Conseil communal d'examiner les \npossibilités de stimuler l'implantation et/ou le maintien de commerces de \nqualité en ville par un concept d'incitation générale et d'allègements fiscaux \nciblés et limités dans le temps. \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\nB. NOUVELLE QUESTION \n\n- no 45 de M. Stanislas Rück (DC/VL) relative à l'état des accès \npiétons des parkings publics souterrains \n\nM. Stanislas Rück (DC/VL) s'exprime dans les termes ci-après :  \n\n12. Divers \n\n\n\n- 451 - \n\nSéance du 13 décembre 2011  \n\n"Est-ce que l'autorisation d'exploitation d'un parking public \nne devrait pas être liée à l'obligation pour le propriétaire/exploitant \nd'aménager des accès piétons sûrs, propres et praticables ?  \n\nJe pense notamment au parking des Alpes qui jouit \npratiquement d'un monopole pour les places de parc proches du centre \nhistorique. Les accès, les entrées et les sorties pour les piétons sont \ntortueux, sinistres, sales, malodorants et mal éclairés. \n\nBien des visiteurs et des touristes qui s'arrêtent en ville \nfinissent dans les entrailles de ce parking. Une fois sur deux, ils sortent à \nl'opposé du lieu qu'ils voulaient atteindre tellement l'orientation est \ncalamiteuse.  \n\nJe ne parle pas des personnes à mobilité réduite pour \nlesquelles autant la sortie sur la rue des Alpes que celle sur la place \nPython représentent un obstacle insurmontable.  \n\nMmes et MM. les Conseillers communaux, j'ai honte de cet \nétat des choses. Ne peut-on rien faire ?" \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance.  \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, le Président \nclôt la séance, en souhaitant à ses collègues de belles fêtes de fin d'année \net pour l'an nouveau "santé et prospérité". \n\nIl est 21.00 heures. \n\nFribourg, le 9 janvier 2012 \nAP/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Oliver COLLAUD André PILLONEL \n\n  La Secrétaire de Ville : \n\n  Catherine AGUSTONI \n\n\n


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name: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 132 (2021-2026) de Mme et M. Samuel Jordan (PS) et Marine Jordan (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de mettre en place une permanence administrative ad hoc pour répondre à la fracture numérique et contribuer à réduire les coûts sociaux et économiques

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text: \nPage 1 sur 6 \n\n \n\n \n\n \n \n \n\nRapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 132 (2021-2026)  \nde Mme et M. Samuel Jordan (PS) et Marine Jordan (PS) demandant d'étudier la possibilité  \n\nde mettre en place une permanence administrative ad hoc pour répondre  \nà la fracture numérique et contribuer à réduire les coûts sociaux et économiques \n\n \n \nEn séance du 23 avril 2024, le Conseil général transmettait au Conseil communal le postulat n° 132 \nde Mme et M. S. Jordan et M. Jordan lui demandant d'étudier la possibilité de mettre en place une \npermanence administrative ad hoc pour répondre à la fracture numérique et contribuer à réduire les \ncoûts sociaux et économiques. \n \n \n\nRésumé du postulat \n \n \nCe postulat invite la Ville de Fribourg à mettre à disposition des administré·e·s qui en ont besoin un \nsoutien administratif et numérique et/ou à renforcer le financement d’acteurs déjà actifs dans le \ndomaine du soutien administratif afin de réduire la fracture numérique qui contribue à la \nprécarisation d’une partie de la population. Il demande en outre au Conseil communal de veiller \nconstamment à réduire la fracture numérique pour tout ce qui concerne les relations administratives \nentre la Ville et ses habitant·e·s. \n \n \n\nRéponse du Conseil communal \n \n \n1. Contexte \n \nLa stratégie suisse numérique 2025 a pour vision que "la Suisse applique systématiquement le \nprincipe 'priorité au numérique' (digital first) au bénéfice de tous"1 . Cependant, bien qu’un grand \nnombre de personnes soient à l’aise avec la cyberadministration et disposent de compétences \nnumériques adéquates, les enquêtes de l’Office fédéral de la statistique sur les compétences \nnumériques relèvent qu’environ 22% de la population suisse présente des compétences numériques \nfaibles ou insuffisantes2. Selon le Baromètre numérique 2024, ce chiffre pourrait même atteindre \n31% de la population suisse3.  \n \nLes personnes les plus exposées au risque d’exclusion numérique sont principalement celles \ndisposant d’un faible revenu, un niveau de formation plus bas et un âge avancé. \n \n\n                                                \n\n1 Stratégie suisse numérique 2025, page2, Chancellerie fédérale, 1er janvier 2025.   \n2 Digitale Kompetenzen - 2017-2023 | Tableau  \n3 Digital Barometer 2024 \n\nhttps://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/culture-medias-societe-information-sport/societe-information/indicateurs-generaux/menages-population/competences-numeriques.assetdetail.31605950.html\nhttps://www.digitalbarometer.ch/uploads/DigitalBarometer_2024_fr.pdf\n\n\nPage 2 sur 6 \n\n \n\n \n\nSelon les recommandations du Baromètre Numérique 2024 "l’inclusion numérique nécessite, outre \nla responsabilité personnelle des personnes concernées, l’implication et la coopération de tous les \nacteurs sociaux et politiques"4. Conscient de cet enjeu, le Conseil communal développe la \ncyberadministration en facilitant de nombreuses démarches administratives en ligne tout en \nmaintenant un accès physique aux services communaux pour celles et ceux qui en ont besoin. \n \nPar ailleurs, la Ville soutient plusieurs offres de conseil numérique et d’aide administrative proposées \npar ses partenaires. Elle veille également à informer les publics-cibles sur les offres disponibles sur le \nterritoire communal à travers ses différents canaux de communication. \n \n2. Soutiens de la Ville de Fribourg \n \nLa Ville soutient l’inclusion numérique et administrative de ses habitantes et habitants en proposant \ndes renseignements aux guichets communaux, en finançant diverses offres de conseil administratif et \nnumérique, notamment au sein des Centres d’animation socioculturelle et pour les seniors, ainsi \nqu’en participant au projet pilote mené par Caritas pour lutter contre la précarité. \n \n2.1. Renseignements aux guichets de la Ville \n \nDans son programme de législature 2021-2026, la Ville de Fribourg s’est fixé pour objectif d’assurer \nun service public de qualité en renforçant les prestations offertes, tant aux guichets physiques qu’aux \nguichets virtuels. \n \nLa Ville de Fribourg est un partenaire important dans le cadre du développement du "Programme \nDIGI FR" mené par la Chancellerie du Canton de Fribourg en collaboration avec l’Association des \ncommunes fribourgeoises (ACF). \n \nL’administration communale veille également à garantir un accès facilité aux services communaux \ngrâce à ses guichets physiques auprès desquels la population peut se renseigner: Secrétariat de Ville, \nContrôle des habitants, Police locale, Finances, Culture, Aide sociale et Ecoles. \n \nLa population peut s’y adresser pour obtenir des renseignements et bénéficier d’un \naccompagnement du personnel pour diverses démarches administratives, telles que par exemple \nremplir un formulaire d’inscription à l’école. \n \nDans le cadre de l’entrée en vigueur de la LPCFam, le Service de l’aide sociale et le Service de \nl’enfance, des écoles et de la cohésion sociale collaborent afin d’ouvrir, courant 2026, un guichet \ndédié aux familles centralisant l’ensemble des prestations pour ce public-cible. \n \n2.2. Offres de conseil administratif et numérique financés par la Ville de Fribourg \n \nLa Ville de Fribourg soutient des offres de conseil administratif et/ou numérique en apportant une \ncontribution financière à plusieurs associations: \n  \n\n                                                \n\n4 Ibidem, page36 \n\n\n\nPage 3 sur 6 \n\n \n\n \n\n \n\nAssociations Public-cible Soutien Service / Secteur \n\nREPER - Rue et Réalisation (TSHM) \nJeunes 10-30 \nans dans le cadre de \n\nla Convention \nVille-REPER \n\nCohésion sociale REPER - Rue et Réalisation (accompagnement socioéducatif) \nJeunes 15-30 \nans \n\nREPER – Centres d’animation socioculturelle Tous publics \n\nSolid admin Tous publics \n\n1'500.- en 2025  \n \n\nCohésion sociale  \n\n1'000.- en 2025, \nmise à \ndisposition d’un \nlocal \n\nAide sociale \n\nCroix-Rouge Jeunesse: Permanence technologique à MEMO Tous publics \n\nmise à \ndisposition du \nlieu, \ncommunication \net coordination \n\nCulture, MEMO \n\nPro Senectute: Permanence numérique Seniors 5'000.-/an Cohésion sociale \n\nATE-Pro Senectute: cours Etre et rester mobile: outils \nnumériques des transports publics \n\nSeniors \n1'100.-/an \ndepuis 2025 \n\nCohésion sociale \n\nBanc public: Information et orientation sociale, conseil et \nsoutien dans les démarches, mise à disposition d’ordinateurs \net connexions \n\nTous publics \n35’000.-/an \n(montant 2025 \nindiqué) \n\nAide sociale \n\n \n2.3. Centres d’animation socioculturelle de REPER \n \nDans le cadre de la Convention qui lie les quatre centres d’animation socioculturelle (CAS) de REPER \net la Ville de Fribourg, plusieurs mesures sont spécifiquement dédiées au soutien administratif en \nfaveur de différents publics cibles: jeunes, adultes et seniors. \n \nLes points d’information proposés au sein des CAS offrent un accompagnement individuel pour les \ndémarches administratives et sociales. En complément, des soirées thématiques sont organisées en \nréponse aux besoins exprimés par les adultes. Par exemple une soirée annuelle intitulée "Ma \ndéclaration d’impôts" permet d’apporter un soutien concret. \n \n2.4. Soutiens aux seniors \n \nDans le cadre de son Concept Seniors, la Ville met en œuvre plusieurs mesures visant à améliorer \nl’accessibilité aux services communaux, à réduire la fracture numérique et à lutter contre le non-\nrecours aux prestations et services destinés au seniors. \n \nDeux objectifs principaux encadrent ses actions:  \n\n Objectif 16: Veiller à l'accessibilité des services de l'administration communale \n\n Mesure 16.2: Etudier la possibilité de mettre en place des mesures d'accompagnement au \ndéveloppement de la cyberadministration et soutenir des mesures pour lutter contre les \ninégalités numériques \n\n Objectif 20: Lutter contre le non-recours aux prestations et services \n\n Mesure 20.1: Mener une réflexion sur les mesures qui pourraient lutter contre le non-\nrecours aux prestations sociales pour les seniors \n\n  \n\n\n\nPage 4 sur 6 \n\n \n\n \n\nDans ce cadre, la Ville déploie actuellement les actions suivantes: \n\n Soutien financier à la permanence numérique gratuite et sans inscription de Pro Senectute. \n\n Organisation, en 2024, d’une première séance d’information sur l’AVS et les prestations \ncomplémentaires pour les futur·e·s retraité·e·s domicilié·e·s dans la commune. \n\n Soutien financier à Pro Senectute pour la mise en œuvre, dès l’automne 2025, d’un projet pilote \nde conseil social dans les Centres d’animation socioculturelle. Ce projet prévoit la présence \nrégulière d’un assistant social lors de rencontres seniors, afin d’offrir un accompagnement \npersonnalisé. \n\n \n2.5. Financement et participation au projet pilote de Caritas de lutte contre la précarité \n \nConscient de l’augmentation de la précarité et des limites auxquelles sont confrontées les \nassociations dans leur soutien aux personnes en difficulté, le Conseil communal a cofinancé et \nparticipé au projet pilote de consultations de liaison mené par Caritas Fribourg5 durant la période \n2024/2025. \n \nL’objectif de ce projet est de lutter contre le non-recours aux prestations sociales, en proposant un \naccompagnement personnalisé aux personnes concernées. Le dispositif repose sur la mise en place \nd’une permanence sociale destinée à informer les personnes à risque de pauvreté sur leurs droits et \nà les accompagner dans leurs démarches administratives. Les personnes qui en ont besoin peuvent \négalement obtenir des aides financières ponctuelles. \n \nLe projet est actuellement en phase d’évaluation. \n \nLa permanence sociale de Caritas Fribourg propose également un soutien administratif et numérique \ngratuit, sans inscription préalable, à l’attention des personnes en situation de précarité. Cette offre \nest complétée par un service d’écrivain public, disponible à l’Accueil Sainte Elisabeth, en \ncollaboration avec l’Eglise catholique. \n \n3. Soutiens cantonaux pour la formation de base  \n \nDans le cadre de la promotion des compétences de base des adultes, des permanences numériques \ngratuites et des cours sont proposés sur le territoire communal grâce à un soutien de l’Etat de \nFribourg. \n \n3.1.  Soutien du Service de l’orientation professionnelle et de la formation des adultes \n \nDepuis l’entrée en vigueur de la loi sur la formation continue en 2017, l’amélioration des \ncompétences de base en lecture, écriture, calcul et informatique est ancrée dans le droit suisse. Dans \nle Canton de Fribourg, c’est le service de l’orientation professionnelle et de la formation des adultes \n(SOPFA) qui est en charge de promouvoir ces compétences auprès des adultes, notamment en \nattribuant des subventions aux organismes de formation. \n \nA l’automne 2025, le SOPFA va ouvrir un espace d’apprentissage au sein de ses locaux. Accessible \ntrois fois par semaine, à raison de trois heures par session, cet espace sera animé par l’Association \nLire et Ecrire.  \n\n                                                \n\n5 Lutte contre la précarité: le canton soutient un projet de consultations de Caritas dans les chefs-lieux des districts | Etat de \nFribourg \n\nhttps://www.fr.ch/dsas/actualites/lutte-contre-la-precarite-le-canton-soutient-un-projet-de-consultations-de-caritas-dans-les-chefs-lieux-des-districts\nhttps://www.fr.ch/dsas/actualites/lutte-contre-la-precarite-le-canton-soutient-un-projet-de-consultations-de-caritas-dans-les-chefs-lieux-des-districts\n\n\nPage 5 sur 6 \n\n \n\n \n\n \nGratuit et sans rendez-vous, ce lieu a pour objectif d’accompagner les personnes dans leurs \ndémarches tout en favorisant leur autonomie. Il ne s’agit pas d’un service d’assistance pour des \ndemandes administratives ou numériques urgentes, mais d’un accompagnement personnalisé \npermettant aux usager·ère·s de gagner en indépendance selon leurs besoins. \n \nPar ailleurs, le SOPFA propose également un soutien financier direct à travers le chèque "Simplement \nmieux". Celui-ci permet de financer des cours de base en outils numériques et complète les \nsubventions attribuées aux prestataires de formation. Dans la majorité des cas, cette aide rend la \nparticipation aux cours entièrement gratuite. Le chèque de formation s’élève à un montant \nmaximum de CHF 500.- par année. De nombreux cours sont dispensés par plusieurs prestataires \ncomme Pro Senectute, Croix-Rouge, EspaceFemmes, Unipop, OSEO et l’Association Lire et écrire. Ils \nsont conçus pour être "tous publics" ou s’adressent à des publics spécifiques comme les seniors, les \nmigrant·e·s ou les femmes. \n \n3.2. Offres gratuites disponibles sur le territoire communal \n \nLes offres de soutiens administratifs et numériques suivantes sont disponibles gratuitement en ville \nde Fribourg. Elles sont subventionnées ou organisées par des services étatiques.  \n \n\nAssociations Public-cible \n\nAssociation Lire et Ecrire - apprendre au Café du Tunnel/Espace \nd'apprentissage  Tous publics \n\nAssociation Passerelles Tous publics \n\nEspaceFemmes: aide administrative et numérique Femmes \n\nOSEO: permanence numérique et administrative  Tous publics \n\nOSEO: atelier de postulation en ligne Adultes \n\nLivrEchange Clic-clic: soutien pour tout type de tâches en lien avec le \nnumérique Tous publics \n\nBureau de conseil social et d'accompagnement à la formation  Jeunes 15-25 ans \n\n \n4. Nouvelles offres de la Ville \n\n \nDe nouvelles offres et projets sont en cours de développement: \n \n\n Un guichet dédié aux familles ouvrira ses portes courant 2026, afin de mieux répondre à leurs \nbesoins et de faciliter leurs démarches administratives. Il unira le guichet famille selon la loi sur \nles PC Familles et le guichet existant du Service de l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale. \n\n Dans le cadre de la lutte contre le non-recours aux prestations, la Ville prévoit de renforcer son \ndispositif d’information en développant, dès 2026, des séances d’information spécifiques sur \n\nl’AVS et les prestations complémentaires (PC), à destination des futur·e·s retraité·e·s domicilié·e·s \ndans la commune. \n\n Le SASV a pour objectif de développer l’autonomie des personnes, que ce soit pendant la durée \nde leur suivi par le service mais également une fois que ce suivi a pris fin. Le service est en train \nde réfléchir à la mise en place d’ateliers administratifs dans les domaines pertinents (notamment \nassurance-maladie et impôts, y compris en lien avec les compétences numériques) avec un ou \nplusieurs partenaires externes; des contacts sont en cours avec une institution sociale active en \nVille de Fribourg. \n\n  \n\n\n\nPage 6 sur 6 \n\n \n\n \n\n \n\n5. Conclusion \n \nLa Ville de Fribourg est consciente des difficultés rencontrées par une partie de la population en \nmatière de compétences numériques, d’accès aux outils digitaux, de démarches administratives et \nde non recours aux prestations sociales. Comme déjà mentionné dans sa réponse au postulat n° 121 \n(2016-2021), le Conseil communal estime que les prestations doivent rester accessibles pour \nl’ensemble de la population, y compris pour les personnes ayant moins de facilité avec le processus \nde numérisation. Par conséquent, l’administration communale maintient un accès de proximité à ses \nservices grâce à des guichets physiques. Elle soutient également des offres de permanences \nnumériques bas seuil, proposées par deux organisations partenaires ainsi qu’un accompagnement \nprofessionnel personnalisé assuré par REPER au sein des Centres d’animation socioculturelle. \n \nAfin de garantir une information accessible à toutes et tous, la Ville diffuse régulièrement des \nrenseignements sur l’ensemble des offres et dispositifs via ses canaux de communication. \n \nLe panorama des offres dressé dans la réponse au postulat démontre que de nombreuses offres sont \ndéjà disponibles. La plupart des institutions sociales confrontées aux besoins de leurs publics en \nmatière numérique mettent sur pied des offres ciblées. Ainsi, l’enjeu dans ce domaine concerne \nprincipalement la coordination des différentes offres et la communication pour atteindre les publics-\ncible. \n \nDans ce sens, le Conseil communal s’engage à poursuivre l’amélioration de ses prestations et à \ntravailler en étroite collaboration avec les partenaires du terrain. \n \n \nLe postulat n° 132 est ainsi liquidé. \n \n\n\n