Ordre du jour

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text: \n \n \n \n \n \n \n\nAUX MEMBRES DU CONSEIL GENERAL \nDE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n \n \n \n Fribourg, le 13 juin 2022  MM/ib \n \n \n \n \n \n \n\nConvocation et ordre du jour de la 9ème séance ordinaire de la législature 2021-2026 \n \n \nMesdames et Messieurs les membres du Conseil général, \n \n \nNous vous rappelons que la prochaine séance de votre Conseil est fixée au \n \n \n\nmardi 28 juin 2022 (séance de relevée: mercredi 29 juin 2022)  \nà 19.30 heures  \n\nà la salle communale Saint-Léonard, chemin Saint-Léonard 1 \n(anciennement Salle des fêtes de Saint-Léonard) \n\n \n \nL'ordre du jour suivant vous est proposé: \n \n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation des procès-verbaux n° 9a et b de la séance du Conseil général des 30 et 31 mai 2022; \n\n3. Élection des 5 représentants du Conseil général au Conseil d'administration d'Eau de Fribourg-\nFreiburger Wasser SA; \n\n4. Comptes 2021 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF) – Rapport; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Thierry Steiert, Président de la CPPVF \n\n5. Modification du règlement du personnel de la Ville de Fribourg du 30 septembre 2019 \n – Message no 19;  \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Thierry Steiert, Syndic \n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 5 (2021-2026) de M. Pascal Wicht (UDC) \ndemandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de collecter et de recycler les briques à \nboissons; \n\n  \n\n\n\n7. Décision quant à la transmission:  \n\n- des propositions \n\n- n° 7 de MM. David Krienbühl (PLR), Simon Murith (Le Centre/PVL) et Pascal Wicht (UDC) \ndemandant une réduction du coefficient des impôts communaux sur le revenu et la fortune \ndes personnes physiques à CHF 0.780; \n\n- n° 8 de MM. David Krienbühl (PLR), Simon Murith (Le Centre/PVL) et Pascal Wicht (UDC) \ndemandant une réduction du coefficient des impôts communaux sur le revenu et la fortune \ndes personnes morales à CHF 0.780; \n\n- des postulats \n\n- n° 49 de MM. Gérald Collaud et Simon Jordan (CG-PCS) demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité d’améliorer les conditions-cadres du stationnement des vélos; \n\n- n° 50 de MM. Jean-Thomas Vacher et Simon Murith (Le Centre/PVL) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité de décerner un prix à un projet culturel collaboratif; \n\n- n° 51 de Mmes Véronique Grady et Océane Gex (PLR) demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité d’introduire un système de ramassage mobile des déchets organiques; \n\n- n° 52 de Mme et M. Sonja Gerber et Laurent Woeffray (PS) demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité d’introduire un véhicule de ramassage de petits déchets circulant dans \nles quartiers de la ville; \n\n- n° 53 de Mmes et M. Camille Goy, Amélie Baechler, Valentine Mauron et Lionel Tissot \n(Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de rendre obligatoire la \npose de panneaux solaires lors de construction, rénovation ou surélévation de bâtiments \nprésentant une surface en façade et/ou toiture intéressante; \n\n- n° 54 de Mmes et M. Lionel Tissot, Amélie Baechler, Camille Goy et Valentine Mauron \n(Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’inciter, de manière \nproactive, une démarche collaborative pour l’assainissement énergétique des bâtiments \nprivés; \n\n- n° 55 de Mmes et M. Amélie Baechler, Lionel Tissot, Camille Goy et Valentine Mauron \n(Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier les opportunités de réduire la \ndépendance communale au gaz; \n\n- n° 56 de Mme et M. Jean-Pierre Wolhauser et Véronique Grady (PLR) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’aménager un espace récréatif sur le terrain de l’Hôpital des \nBourgeois (parcelle 16228 RF de la Commune de Fribourg); \n\n- n° 57 de Mmes et M. Claire Roelli, Immaculée Mosoba et Simon Zurich (PS) demandant au \nConseil communal d’étudier des pistes concrètes pour lutter contre la précarité en ville de \nFribourg; \n\n- n° 58 de MM. Gérald Collaud (CG-PCS), Oliver Collaud (Vert·e·s) et Marc Vonlanthen (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’octroyer un subside aux entreprises \net aux familles qui font l’achat d’un vélo-cargo; \n\n- n° 59 de Mme et M. Bettina Noll (Vert·e·s) et Gérald Collaud (CG-PCS) demandant au Conseil \ncommunal d’intégrer systématiquement les besoins de la mobilité douce dans la planification \ndes chantiers en ville de Fribourg; \n\n- n° 60 de Mme et MM. Rana Bassil, Laurent Woeffray, Marc Vonlanthen et Benoît Dietrich (PS) \ndemandant au Conseil communal de soutenir la culture par une aide plus conséquente et \npérenne; \n\n\n\n- n° 61 de Mmes et M. Marc Vonlanthen, Denise Cardoso de Matos-Berger et Elena-Lavinia \nNiederhäuser (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’avoir une gestion \nde l’eau adaptée au changement climatique en milieu urbain; \n\n- n° 62 de Mmes Sophie Delaloye, Naïma Khamel Seewer et Illire Rrustemi (PS) demandant au \nConseil communal d’étudier la possibilité de prendre part aux essais pilotes concernant le \ncannabis autorisés par la dernière modification de la loi sur les stupéfiants (FF 2019 1527); \n\n- n° 63 de Mme et M. Claudio Rugo (PA) et Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) demandant au \nConseil communal d’étudier la possibilité de stimuler la biodiversité à Fribourg à travers un cas \nconcret visant à la préservation du biotope et de l’écosystème des insectes, et des abeilles en \nparticulier; \n\n- n° 64 de M. Laurent Woeffray (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nd’une participation financière à "JournaFONDS"; \n\n- n° 65 de Mmes Isabelle Sob et Ana Teresa Fontes Martins (Le Centre/PVL) demandant au \nConseil communal de mettre en place des moyens permettant aux personnes ayant un \nhandicap visuel d’exercer leurs droits civiques sans assistance de tiers; \n\n8. Divers \n\nA. Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance; \n\nB. Présentation du titre des propositions déposées en séance; \n\nC. Présentation du titre des postulats déposés en séance; \n\nD. Réponse aux questions \n\n- n° 74 de Mme Monica Mendez (Vert·e·s) relative à l’appel d’offres lancé par Bluefactory \nFribourg-Freiburg SA pour le périmètre C; \n\n- n° 78 de M. Marc Vonlanthen (PS) relative à la participation de la Ville au développement du \nsite de blueFACTORY un an après la recapitalisation de la société Bluefactory Fribourg-Freiburg \nSA; \n\nE. Nouvelles questions; \n\nF. Autres interventions. \n \n \n\n--------------------------------- \n \n \nVous trouverez, en annexe, le rapport concernant les comptes 2021 de la CPPVF, le Message no 19, le \npréavis du Bureau quant à la recevabilité et la qualification formelle des propositions n° 7 et 8 et des \npostulats n° 58 à 65 et la convocation à vos séances de groupe.  \n \nLe rapport final au sujet du postulat vous parviendra ultérieurement par courrier électronique.  \n \n \n\n--------------------------------- \n \n\n  \n\n\n\n \nD'entente entre le Conseil communal et le Bureau, le calendrier 2023 des séances du Conseil général a été \narrêté comme suit:  \n \n\n mardi 14 février (séance de relevée le mercredi 15 février) \n\n lundi 3 avril (séance de relevée le mardi 4 avril) \n\n mardi 30 mai (séance de relevée le mercredi 31 mai) \n\n mardi 4 juillet (séance de relevée le mercredi 5 juillet) \n\n mardi 12 septembre (séance de relevée le mercredi 13 septembre) \n\n lundi 9 octobre  \n\n lundi 11 décembre (séance de relevée le mardi 12 décembre) \n \n \n\n--------------------------------- \n \n \n\nVeuillez agréer, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, nos salutations distinguées. \n \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\n \nLe Président: \n\n \n \n \n \n\nMario PARPAN \n\n  \nLe Secrétaire de Ville adjoint:  \n\n \n \n \n \n\nMathieu MARIDOR \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n \n\n \n\n\n


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name: n° 211 de Mme Océane Gex (PLR) relative à la requalification du passage du Cardinal (carrefour avenue du Midi et passage du Cardinal)\n\n\n \n\n


name: n° 384 de M. Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) relative à la suppression de places de stationnement au chemin des Kybourg


name: n° 94 de Mmes Fabienne Menétrey, Monica Mendez et Amélie Baechler (Vert·e·s) concernant les diverses mesures énergétiques prévues par la Ville et au plan de communication y relatif