procès-verbal

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text: \n \n\n441 \n\n \n\n \n \n \n \n\n2021-2026 \nProcès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu mardi 10 octobre 2023,  \nà la salle communale Saint-Léonard, chemin Saint-Léonard 1 \n\n \n \nPrésidence: Mme Sonja Gerber \n \nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.32 heures. \n  \nPrésence de 62/80 membres du Conseil général et de 5/5 membres du Conseil communal. \n  \nExcusé·e·s (17): Mmes et MM. Rana Bassil, Stefania Boggian, Gilles Bourgarel, Raphaël Casazza, \nCharles de Reyff, Jérémie Fonjallaz, Camille Goy, Marine Jordan, Simon Jordan, Valérie Kohler, Elisa \nNobs, David Papaux, Jean-Marie Pellaux, Nadège Piller, Caroline Revaz, Lea Wattendorff et Pascal \nWicht. \n  \nAbsente (1): Mme Ana Teresa Fontes Martins \n  \nScructateur·rice·s: Mmes et MM. Anne Butty Revaz, Johan Dick, Chantal Wicky Collaud, Laurent \nWoeffray et Jean-Pierre Wolhauser. \n  \nSecrétariat: Mmes et M. David Stulz, Ingrid Buntschu et Nathalie Marvardi-Bürgy (M. Mathieu \nMaridor est excusé pour cette séance). \n  \nAssistance technique: MM. Vincent Haymoz, Andréas Vidmer et Philippe Vidmer. \n \n \nLa présidente. M. le syndic, M. le vice-syndic, Mme la conseillère communale, MM. les conseillers \ncommunaux, M. le vice-président, cher·ère·s collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir cette \nséance de relevée. Je salue également les membres de l’administration communale, les \nvisiteur·euse·s, ainsi que les représentant·e·s de la presse. \n \n \n\n \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n442 \n\n \n\n \n\n1.  Communications de la présidente \n  \nLa présidente. Je vous donne la liste des personnes excusées ce soir. (cf. supra). \n \n \n\n \n \n \n\n5.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 153 (2016-2021) de \nMme et M. Claire Roelli et Pierre-Alain Perritaz (PS) lui demandant d’étudier la \npossibilité d’une mise à disposition totale ou partielle d’un abonnement annuel zone \n10 Frimobil pour les seniors et n° 199 (2016-2021) de M. Gérald Collaud (CG-PCS) lui \ndemandant d’étudier la possibilité d’instaurer un subventionnement de 50% sur \nl’abonnement TPF zone 10 pour les seniors au bénéfice de prestations \ncomplémentaires \n\n  \nBallmer Mirjam, directrice de l’Enfance, des écoles et de la cohésion sociale.  \n \ncf. annexe. \n  \nLa Ville de Fribourg poursuit depuis plusieurs années des efforts importants pour améliorer \nl’utilisation des transports publics par les seniors. L’assainissement aux normes de la loi sur l’égalité \npour les handicapés (LHand) des arrêts de bus exige depuis plusieurs années un important travail de \nplusieurs services et des ressources aussi importantes. \n  \nDans les mesures en faveur de la mobilité des seniors, le Concept Seniors prévoit également \nd’étudier la possibilité de créer un mode de soutien aux transports publics pour les personnes âgées. \n  \nDepuis l’engagement de la responsable seniors il y a quelques mois, les premières mesures du \nConcept Seniors ont bien avancé. \n  \nEn conséquence, le Conseil communal a évalué le financement par la Ville, sur demande, de 50 % de \nl’abonnement TPF zone 10 pour les bénéficiaires de prestations complémentaires (PC). Il en sort un \ncoût annuel de CHF 381’000.- si les 1’540 personnes à l’AVS au bénéfice de PC demandaient ce \nsoutien. Il est évidemment difficile de savoir combien des personnes concernées utiliseront cette \noffre. Pour faire une estimation complète, le Conseil communal souhaite étudier les ressources \nsupplémentaires nécessaires au suivi et à la mise en œuvre de cette mesure ainsi que les modalités, \nafin de faire une proposition bien fondée dans le cadre de l’élaboration du budget 2025. \n  \nPerritaz Pierre-Alain (PS). J’ai bien lu la réponse aux postulats de la dernière législature n° 153 et 199 \net je remercie le Conseil communal. Si je peux me réjouir de la réponse pour le postulat n° 199, je \nm’interroge sur les propos tenus par le Conseil communal pour le postulat n° 153.  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n443 \n\n \n\n \nEn effet, comment peut-on comparer des retraités qui doivent déposer leur permis de conduire à \nl’OCN à des seniors qui renonceraient à leur voiture? Mystère. La proposition du Conseil communal \nest de donner une aide financière aux seniors qui sont déjà soutenus par des prestations \ncomplémentaires. Je trouve cela bien, mais quid des autres, ceux qui sont dans la zone grise, par \nexemple ceux qui n’ont juste pas droit aux aides, mais qui arrivent à peine à boucler leurs fins de \nmois, sans compter la baffe qu’ils se sont prise avec les augmentations annoncées, caisses maladie, \nélectricité, et, depuis hier soir, même l’eau. \n  \nDans sa réponse, le Conseil communal nous parle des mesures prises pour respecter la LHand. \nPourquoi? Les postulants n’ont jamais parlé des handicapés dans leur texte. Le Conseil communal \nprend-il tous les seniors de notre ville pour des handicapés? Mystère. Si le Conseil communal mettait \ntout en œuvre pour respecter la LHand, il aurait aménagé les arrêts de bus Champ-des-Fontaines lors \ndes travaux de rénovation des trottoirs et de la route qui ont fini la semaine dernière. Cela n’a pas \nété fait. La réponse au postulat n° 153 est, pour moi, un manque de respect envers les seniors de \nnotre ville et un manque de considération des postulants. \n  \nJe ne suis pas satisfait de la réponse. Les seniors de notre ville mériteraient beaucoup mieux. \n  \nCollaud Gérald (CG-PCS). Comme mon collègue P.-A. Perritaz, je me réjouis aussi de la réponse du \nConseil communal concernant le postulat n° 199, merci à vous tous. Par contre, je suis également \nassez déçu de la réponse au postulat n° 153, qui demandait des choses un peu différentes. \n  \nLes postulats n° 153 et 199 sont ainsi liquidés. \n \n \n\n \n  \n\n6.  Schlussbericht des Gemeinderates zum Postulat N° 164 (2016-2021) von Jean-Pierre \nWolhauser und Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (FDP), die ihn ersuchen, eine Studie \nüber die Mobilität der Senioren/-innen in der Stadt Freiburg durchzuführen \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, directeur de la Police locale et de la Mobilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nJe me contenterai de lire la conclusion puisque tout le monde a reçu le texte in extenso. \n  \nLa Ville de Fribourg possède une très bonne offre de transports publics (TP), qui joue un rôle \nparticulièrement important dans la mobilité des seniors. On peut regretter le prix élevé des billets et \nabonnements de TP, mais il faut garder à l’esprit que cette offre coûte effectivement cher et qu’elle \nest d’ailleurs aujourd’hui déjà largement subventionnée par la collectivité. La nouvelle offre d’un \nabonnement seniors par Frimobil contribue à alléger la charge financière des retraité·e·s. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n444 \n\n \n\n \nIl ne semble donc pas nécessaire de modifier spécifiquement l’offre de TP pour les besoins des \nseniors, mais il serait en revanche plus judicieux d’étoffer les services de proximité qu’on pourrait \nleur proposer. Le Concept Seniors validé par le Conseil communal en mars 2021 et ses mesures qui se \ndéploieront progressivement sont notamment destinées à créer un environnement favorable aux \nseniors, qui profite également à l’ensemble de la population. Concernant le subventionnement des \nprestations de transports publics en faveur des seniors bénéficiaires de prestations \ncomplémentaires, le Conseil communal renvoie à sa réponse aux postulats n° 153 et 199. \n  \nAu vu de ce qui précède, le Conseil communal estime avoir répondu aux questions posées par les \nauteurs du postulat. \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Les postulants sont satisfaits du rapport fouillé sur la mobilité des \nseniors (hommes et femmes) en ville de Fribourg, tel que l’a établi le Conseil communal. Nous nous \npermettons les deux remarques suivantes: \n  \n1. Si l’offre en transports publics (TP) est très bonne au centre de la ville, il y a des problèmes \n\npour les seniors pour joindre certains homes, comme la Villa Beausite et la Fondation Rose \nd’Automne, sans compter que l’arrêt du Cimetière, qui se trouve à proximité, n’a été rétabli \nqu’en décembre 2022. \n\n2. Pour le reste, je renvoie à ce qui a été dit sous le point 5 par mes deux préopinants. \n  \nJe vous remercie encore pour ce rapport détaillé. \n  \nLe postulat n° 164 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n7.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 59 (2021-2026) de Mme et \nM. Bettina Noll (Vert·e·s) et Gérald Collaud (CG-PCS) lui demandant d’intégrer \nsystématiquement les besoins de la mobilité douce dans la planification des \nchantiers en ville de Fribourg \n\n  \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nDe manière générale, les chantiers représentent une contrainte importante pour tous les acteurs de \nla mobilité et une source de préoccupation pour les planificateurs. Comme vous le savez, tous les \nchantiers ne sont pas du même type et ne relèvent pas de la même responsabilité, comme détaillé \ndans la réponse écrite au postulat. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n445 \n\n \n\n \nDe manière générale, il ressort de l’annexe 2 du règlement d’application du règlement fixant \nl’organisation générale de la Ville de Fribourg que l’organisation des circulations durant les chantiers \nest du ressort du Service de la police locale et de la mobilité. En matière de coordination, le Service \ndu génie civil, de l’environnement et de l’énergie organise deux séances annuelles pour prendre en \nconsidération tous les chantiers qui se dérouleront sur le domaine public par tous les intervenants, \nVille et tiers. \n  \nCela étant, à l’instar des postulants, le Conseil communal constate que malheureusement, il réside \nencore un manque de sensibilité pour l’intégration de la mobilité douce dans la planification et dans \nles phases de chantier. \n  \nLe Conseil communal souhaite faire évoluer positivement la prise en compte de la mobilité douce et \ndes personnes à mobilité réduite dans les phasages de chantier, mais aussi dans la communication \nliée aux annonces de restrictions de circulation. Cependant, en raison de la multiplication des acteurs \nconcernés et des différentes responsabilités en lien avec les différentes typologies des chantiers, il \nfaudra du temps au Conseil communal pour corriger la situation. \n  \nNoll Bettina (Vert·e·s). Merci beaucoup d’avoir pris en compte nos préoccupations, merci pour votre \nréponse détaillée et merci pour la volonté d’agir. Wir freuen uns schon auf die nächsten Baustellen.  \n  \nLe postulat n° 59 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n  \n\n8.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 62 (2021-2026) de \nMmes Sophie Delaloye, Naïma Khamel Seewer et Ilire Rrustemi (PS) lui demandant \nd’étudier la possibilité de prendre part aux essais pilotes concernant le cannabis \nautorisés par la dernière modification de la loi sur les stupéfiants (FF 2019 1527) \n\n  \nBallmer Mirjam, directrice de l’Aide sociale.  \n \ncf. annexe. \n  \nVous avez pu prendre connaissance de la réponse du Conseil communal, qui suit avec attention et \nintérêt les projets qui se mettent en place dans d’autres villes. Il est ouvert à la discussion et à la \npossibilité de mener également un projet pilote en ville de Fribourg dans le cadre de l’ordonnance \nfédérale qui définit clairement les processus et rôles. \n  \nLe Conseil communal a accepté le principe de poursuivre les travaux préparatoires. Suite à l’intérêt \nmanifesté par la Haute école de travail social (HETS), un groupe de travail a été constitué pour \napprofondir les questions importantes en lien avec un tel projet pilote, dont les questions \nscientifiques, la gouvernance et la structure du projet, les points de vente et les questions de \nsécurité, de Police du commerce etc. Toutes les parties prenantes y sont associées, en particulier les \nautorités cantonales et communales. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n446 \n\n \n\n  \nLes objectifs principaux du projet de la HETS sont d’informer les autorités locales, les acteur·rice·s \nimpliqué·e·s et la population sur les impacts potentiels de la réglementation du cannabis sur la santé \nmentale et d’établir des connaissances utiles pour de futures campagnes de prévention. Le projet \nprévoit d’intégrer un·e producteu·rice local·e et représente ainsi un lien avec l’agriculture régionale. \n  \nTant que les points ouverts sont clarifiés, la HETS devra contacter le Conseil communal en vue du \ndépôt de la demande, pour obtenir un retour et particulièrement l’accord de celui-ci sur le point de \nvente. Il reviendra après à l’Office fédéral de santé public d’évaluer la qualité scientifique et la \npertinence du projet. \n  \nDelaloye Sophie (PS). Nous avons lu attentivement la réponse à notre postulat et sommes heureuses \nde voir que le projet suit son cours sous la houlette de la HETS. Nous nous réservons le droit de poser \nrégulièrement des questions sur les étapes d’avancement du projet. Dans l’intervalle, nous \nremercions le Conseil communal pour sa réponse. \n  \nLe postulat n° 62 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n9.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 64 (2021-2026) de \nM. Laurent Woeffray (PS) lui demandant d’étudier la possibilité d’une participation \nfinancière à "JournaFONDS" \n\n  \nSteiert Thierry, syndic.  \n \ncf. annexe. \n  \nLe postulat n° 64 demande au Conseil communal d’étudier la possibilité de participer financièrement \nà "JournaFONDS" et d’étudier tout autre soutien à la presse locale afin d’apporter une contribution \nau journalisme de qualité et à la diversité des médias en complément des soutiens fédéraux et \ncantonaux. \n  \nLe Conseil communal, dans son rapport final, a donc rappelé que les contacts avec la presse sont \nnombreux et fructueux. Notamment, pour rappel, dix éditions annuelles du 1700 auprès de media f \npour un montant de CHF 200’000.-, de nombreuses annonces d’offres d’emploi pour un montant \nannuel moyen de CHF 100’000.-, ainsi que d’autres publicités et annonces mortuaires paraissant \nrégulièrement dans les journaux locaux que sont La Liberté et les Freiburger Nachrichten et sur les \nondes de Radio Fribourg/Freiburg. Au niveau du marketing, des partenariats ont été conclus \nrégulièrement, par exemple, dans le cadre de Fribourg - ville du Goût 2023 avec La Liberté, les \nFreiburger Nachrichten, Frapp et La Télé, pour un montant total de plus de CHF 20’000.-. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n447 \n\n \n\n \nLe Conseil communal est conscient de la situation économique difficile dans laquelle se trouvent les \nmédias en général, avec une importante baisse des rentrées publicitaires, l’érosion du lectorat \nprincipalement chez les plus jeunes, et les défis à relever dans le cadre de la transition numérique. \nCette baisse de recette a notamment pour conséquence une perte de capacité d’investissement des \nmédias dans des articles de fond nécessitant de l’investigation, par définition longue et coûteuse. Le \nConseil communal poursuivra donc autant que possible son soutien à la presse via les annonces \npubliées, les travaux d’impression et les partenariats de marketing. \n  \nCela étant, la proposition d’accorder un soutien financier à "JournaFONDS" est intéressante, ciblée \nsur un journalisme de qualité et donc justifiée aux yeux du Conseil communal qui décide donc \nd’approuver un versement unique de CHF 5’000.- à ce fonds, tout en espérant que les médias \nparviendront aussi à faire évoluer leur modèle d’affaires pour leur permettre de poursuivre dans les \nmeilleures conditions leur mission d’intérêt public. \n  \nWoeffray Laurent (PS). Ich danke dem Gemeinderat für seine Antwort zum Postulat N° 64. Es ist \nerfreulich, dass der Gemeinderat seine Unterstützung für die Presse über Anzeigen, Druckaufträge \nund Marketingpartnerschaften fortsetzen und nun auch mit einem einmaligen Beitrag an \n"JournaFONDS" in Höhe von CHF 5000.- ergänzen möchte. Dadurch leistet die Stadt einen wichtigen \nsubsidiären Beitrag zur Medienvielfalt und dem Investigativjournalismus, ohne dabei in die \nMedienfreiheit einzugreifen. \n  \nDas Postulat N° 64 ist somit erledigt. \n \n \n\n \n  \n\n10.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 67 (2021-2026) de \nMmes et M. Marine Jordan, Elena-Lavinia Niederhäuser (PS), Raphaël Casazza (PLR) \net Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) lui demandant d’étudier la possibilité de \nmettre à disposition de la population un pavillon modulaire contre les îlots de \nchaleur dans chaque quartier ou dans certains endroits stratégiques \n\n  \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nLes buts des auteurs de ce postulat sont de lutter contre les îlots de chaleur et de proposer des îlots \nde fraicheur, soit des lieux conviviaux à l’abri du soleil direct, ce qui favorise notamment la cohésion \nsociale. \n  \nLe Conseil communal partage les buts poursuivis par les auteurs de ce postulat. Toutefois, les \nmoyens pour y arriver diffèrent. La réalisation de pavillons modulaires n’est pas la piste privilégiée \npar le Conseil communal. Ce dernier souhaite plutôt agir sur les espaces problématiques avec des \nmesures d’aménagement durables et valoriser les espaces frais en renforçant leur rôle d’îlots de \nfraîcheur. La mise en réseau des îlots de fraîcheur permettra de renforcer leur effet de \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n448 \n\n \n\nrafraîchissement. Un catalogue de mesures telles que la plantation d’arbres à travers le plan de \nvégétalisation, la perméabilisation des sols et la pose d’ombrages artificiels sera prochainement \nintégré à la planification urbaine de la Ville. \n  \nNiederhäuser Elena-Lavinia (PS). Nous remercions le Conseil communal pour sa réponse. Les \npostulants sont satisfaits d’y lire que le Conseil communal partage leur préoccupation concernant la \nlutte contre les îlots de chaleur et s’engage pour un catalogue de mesures présenté dans sa réponse. \nNous comprenons aussi la priorité qui est donnée à l’action sur les espaces publics par les mesures \npérennes de végétalisation. Nous regrettons cependant que l’aspect didactique et l’encouragement \nde la cohésion sociale, permis par la mise à disposition des pavillons modulaires, n’aient pas été \nretenus. La mise à disposition de quelques pavillons aurait pu être considérée comme une solution \ncomplémentaire à nos yeux. \n  \nLe postulat n° 67 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n  \n\n11.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 69 (2021-2026) de Mme et \nM. Véronique Grady et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) lui demandant d’étudier la \npossibilité d’introduire un "pass culturel" en ville de Fribourg \n\n  \nDietrich Laurent, directeur de la Culture.  \n \ncf. annexe. \n  \nLe concept de "pass culturel" s’avère particulièrement intéressant en termes d’accessibilité à l’offre \nculturelle et, bien qu’il s’agisse d’un abonnement global et unique au niveau régional (qui remplace \nceux déjà existants), il pourrait également être compatible avec une tarification réduite qui lui \ngarantisse d’être à la portée du plus grand nombre - renforçant davantage ladite accessibilité. Sous \ncet angle, ce type de dispositif ne peut que générer un vif intérêt, étant donné la place centrale du \nconcept dans la politique culturelle menée par la Ville. \n  \nCependant, la question du cadre géographique qui pourrait être concerné par un abonnement de ce \ntype est fondamentale. Pour les motifs qui ont été présentés (habitude et circulation des publics, \nagenda culturel, financement du projet), il semble que le périmètre de la commune de Fribourg ne \nsoit pas le plus pertinent. Le Conseil communal attendra tout d’abord la réponse du Conseil d’Etat au \npostulat déposé en mars puis soumettra l’idée d’un "pass culturel" au Copil culturel régional avant de \nréfléchir à une telle mesure uniquement pour son territoire. \n  \nOr, il s’avère que l’Etat de Fribourg a répondu dans l’intervalle au postulat déposé au Grand Conseil \nen proposant son rejet. Il estime qu’il n’est pas de son rôle de mettre en place ce genre de dispositif, \nmais se déclare prêt à soutenir une initiative privée en fonction de ses disponibilités financières. Le \ndébat quant à la transmission de ce postulat se fera cette semaine au Grand Conseil. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n449 \n\n \n\nComme dit plus haut, le sujet sera discuté au niveau régional qui pourrait s’en saisir dans le cadre de \nla modification en cours avec la transformation du volet culturel de l’agglomération. \n  \nGrady Véronique (PLR). Nous tenons à remercier le Conseil communal, ainsi que le Service concerné, \npour cette réponse circonstanciée. Nous sommes convaincus qu’un abonnement global et unique au \nniveau régional aurait toute sa place pour valoriser notre diversité culturelle et la rendre encore plus \naccessible. En mars dernier, notre directeur de la culture, ici présent, et Mme la députée Antoinette \nde Weck, avaient repris notre proposition pour la soumettre au Parlement cantonal. À la fin août, \nvous l’avez relevé M. le conseiller communal, le Conseil d’Etat a informé le législatif qu’il était \ndisposé à soutenir une initiative privée des entreprises culturelles et autres acteurs économiques ou \ntouristiques visant à mettre en place un tel abonnement. Dès lors, nous attendons vivement votre \nretour quant à la réflexion qui sera menée par le Copil culturel régional sur l’introduction d’un "pass \nculturel" sur son territoire. \n  \nLe postulat n° 69 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n12.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 74 (2021-2026) de \nMmes et MM. Jean-Thomas Vacher, Raphaël Fessler (Le Centre/PVL), Jean-Pierre \nWolhauser, Véronique Grady (PLR), Josée Cattin Kuster (Vert·e·s), Gérald Collaud, \nMarie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) et Marie Giller-Zbinden (UDC) lui demandant \nd’étudier la situation de la sécurité dans le domaine de la mobilité \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, directeur de la Police locale et de la Mobilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nEn conclusion au postulat n° 74, le Conseil communal est d’avis que la stratégie actuelle en matière \nde sécurité routière donne satisfaction et permet une amélioration régulière de la situation en ville. \nLes statistiques démontrent d’ailleurs que c’est bien le cas et on ne remarque pas de problème \nparticulier à ce sujet. \n  \nCette thématique reste toutefois particulièrement importante et tout accident avec des dommages \ncorporels est un accident de trop. Un travail conséquent reste à faire pour assainir le réseau routier \net les efforts doivent continuer dans cette direction, sans qu’il soit nécessaire de changer les axes \nd’intervention. \n  \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). Bien que l’on puisse se rassurer qu’il n’y ait pas \nd’augmentation significative du nombre d’accidents avec rapport de police, nous ne sommes pas \nentièrement satisfaits de la réponse au postulat. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n450 \n\n \n\n \nLa réponse se contente de rediriger vers diverses statistiques. Lorsque l’on parle de sentiment de \nsécurité, on nous dit: certains secteurs sont perçus comme particulièrement dangereux mais ne le \nsont pas si on analyse les statistiques en mentionnant notamment le cas du sentier du Nord. Quand \nen 2022, avec la question n° 77, j’interrogeais le Conseil communal et que mes collègues PLR le font \nune nouvelle fois avec la question n° 163, j’avoue être déçu de ne pas voir davantage de mesures \nêtre adoptées. D’autres exemples pourraient bien entendu être cités. Si la Ville ne dispose toujours \npas d’une délégation de compétence pour les contrôles de vitesse, la Police locale a cependant la \npossibilité de faire de la sensibilisation sur le terrain. \n  \nLa réponse au postulat présente par ailleurs une vue très générale de la situation et on a presque \nl’impression que, comme il n’y a bientôt plus de voitures en ville, il n’y a plus d’accidents. Je crains \nmalheureusement que les statistiques ne reflètent pas nécessairement les trop nombreux cas de \ncyclistes qui rentrent dans des promeneur·euse·s. Si je me réjouis que le Conseil communal n’ait pas \ndonné suite à des propositions de trottinettes électriques, je m’inquiète cependant de leur \nprolifération et de la conduite de certain·e·s. \n  \nNous remercions vivement le Conseil communal et l’administration pour son travail. \n  \nLe postulat n° 74 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n13.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 75 (2021-2026) de \nMmes et MM. Jean-Thomas Vacher, Valérie Kohler (Le Centre/PVL), Simon Jordan \n(CG-PCS), Adrienne Salina (PLR), Guy-Noël Jelk (PS), José Uldry (UDC) et Amélie \nBaechler (Vert·e·s) lui demandant d’étudier la possibilité de réaliser un projet pilote \nde chauffage et refroidissement urbain utilisant du CO2 \n\n  \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nLe Conseil communal admet que le développement d’un projet pilote de chauffage et \nrefroidissement urbain utilisant du CO2 permettrait d’offrir une certaine visibilité à la Ville de \nFribourg, tout en participant à la réduction des émissions de CO2 et en mettant en avant une part \nconsidérable d’innovation. \n  \nIl convient cependant de rappeler que cette technologie n’est pour l’heure pas encore éprouvée. A \nce titre, l’installation de Sion à laquelle font référence les postulants doit tout d’abord permettre de \ndémontrer la validité, la fiabilité et la sécurité de fonctionnement du concept dans des conditions \nd’exploitation proches du réel avant de le déployer dans le cadre d’un quartier comprenant une \ncertaine mixité parmi les preneurs d’énergie (preneurs publics, institutionnels, privés). \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n451 \n\n \n\nCela étant, le Conseil communal est favorable à entreprendre des discussions avec ExerGo, la start-\nup développant ce concept, afin d’identifier si un secteur du territoire communal pourrait être \nsusceptible d’accueillir de telles installations et s’il est envisageable et pertinent de lancer une étude \nde faisabilité, première étape nécessaire avant tout autre développement ultérieur. \n  \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). Autant la réponse précédente m’a quelque peu déçu, autant \ncelle-ci m’a réjoui. Les explications sont bonnes et la pesée d’intérêts pertinente. Nous aurions, \nj’aurais, déjà espéré découvrir une étude de faisabilité et un échéancier mais je me rends bien \ncompte que je serais alors un peu trop demandant. L’ouverture du Conseil communal pour cette \nnouvelle technologie nous réjouit ainsi que sa volonté d’innover et de collaborer avec la start-up \nExerGo. \n  \nAvec mes co-déposant·e·s, je suis pour ma part convaincu que cette technologie a un grand potentiel \npour notre cité, tant pour la réduction des émissions de CO2 qu’en termes d’innovation. Nous \ncomprenons et partageons néanmoins la préoccupation de notre Exécutif quant à l’aspect sécuritaire \net nous réjouissons vivement des développements qui suivront. Merci au Conseil communal, ainsi \nqu’à l’administration, qui a fourni ce travail de grande qualité. \n  \nLe postulat n° 75 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n14.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 76 (2021-2026) de \nMM. Jean-Pierre Wolhauser et David Aebischer (PLR) lui demandant d’étudier la \npossibilité de créer un columbarium au Cimetière de Saint-Léonard \n\n  \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité. \n \ncf. annexe. \n  \nLe Conseil communal constate que le Cimetière de Saint-Léonard a une capacité suffisante pour \ncouvrir les besoins d’accueil actuels et futurs. Les types de sépulture et les services offerts par le \nCimetière permettent aux familles de trouver une solution appropriée à l’entretien des tombes. \nToutefois, elle relève le besoin de sépultures alternatives à l’offre existante, l’évolution des rites \nfunéraires et la nécessité de lieux de recueillement. Leurs mises en place doivent se faire par le biais \nde la révision totale du règlement régissant l’organisation du Cimetière. Ce texte, en travail \nactuellement, sera bien évidemment soumis au Conseil général pour adoption. La forme, \nl’emplacement et le financement de ses mesures tel qu’un columbarium devront être traités dans le \ncadre de la révision générale de ce règlement, respectivement dans le cadre général du \nrenouvellement de la conception de tous les espaces verts initiés par l’avant-projet. \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Nous sommes satisfaits de la réponse du Conseil communal. Nous \navons pris note que l’introduction d’un columbarium, qui correspond à une demande de la \npopulation pour une alternative à l’anonymat du Jardin des souvenirs, se fera par la réalisation de \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n452 \n\n \n\ndeux projets. D’une part, une nouvelle disposition légale dans le nouveau règlement, l’actuel \nrèglement date de bientôt 120 ans, il faut le rappeler quand même, c’est un record pour un \nrèglement communal; et d’autre part, le renouvellement de la conception des espaces verts, initiés \npar l’avant-projet Hüsler & Associés. \n  \nLe postulat n° 76 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n15.  Décision quant à la transmission des postulats: \n  \nLa présidente. À titre préliminaire, je vous informe que le postulat n° 119 de Mmes Monica Mendez, \nFabienne Menétrey et Caroline Chopard (Vert·e·s) a été retiré par les autrices. \n  \nLe Bureau a unanimement qualifié tous les autres postulats figurant à l’ordre du jour comme tels et \nles a jugés recevables. \n  \nEn premier lieu, je demande si la recevabilité de l’un ou l’autre des postulats figurant à l’ordre du \njour est contestée. Le cas échéant, nous procéderons directement au vote sur la recevabilité de \nl’objet concerné. Dans un deuxième temps, nous aborderons la question de la transmission en \nsuivant l’ordre du jour. \n  \nSteiert Thierry, syndic. Je m’exprimerai directement sur la recevabilité et sur la transmission. Le \nConseil communal considère tous les postulats comme recevables et en préavise la transmission de \nmanière favorable. \n  \nLa présidente. A qui puis-je donner la parole pour une éventuelle contestation de la recevabilité de \nl’un ou l’autre postulat? La parole n’est pas demandée. La recevabilité des postulats figurant à l’ordre \ndu jour n’étant pas contestée, nous traiterons uniquement de la question de leur transmission. \n  \n  \n\n-  n° 116 de Mme et MM. Marc Vonlanthen, Marine Jordan, Christoph Allenspach, Samuel \nJordan et Pierre-Alain Perritaz (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité de revaloriser la classe A de la grille salariale de la Ville de Fribourg \n\n  \nVonlanthen Marc (PS). Vous avez vu qu’en 2020 - beaucoup d'entre nous étaient présents lors de \ncette révision -, nous avons pu apporter avec le travail du Conseil communal de nombreuses \naméliorations au règlement du personnel de la Ville de Fribourg en termes de salaires, de \ntransparence salariale, de congés, de conciliation de la vie familiale et professionnelle. \n  \nAvec ce postulat, le groupe socialiste souhaite proposer au Conseil communal de réévaluer deux \naspects de ce règlement, plutôt de la grille salariale, qui ne sont pas de la compétence du Conseil \ngénéral. C'est la raison pour laquelle nous procédons par un postulat. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n453 \n\n \n\n1. Le premier aspect concerne le personnel de la Ville de Fribourg soumis à un contrat de droit \npublic, dont la rémunération est définie dans la grille salariale. Vous pouvez voir dans cette \ngrille, qui est annexée chaque année au budget, que dans la classe A il y a quelques sous-\nclasses qui sont concernées par des salaires mensuels de moins de CHF 4’000.- par an. Nous \ndemandons donc au Conseil communal de voir s’il est possible d’augmenter cette \nrémunération. \n\n2. Le personnel dit temporaire et auxiliaire n’est pas soumis au règlement du personnel. La \nrémunération n’entre donc pas dans la grille salariale de la Ville de Fribourg. Le règlement du \npersonnel nous dit que ce personnel est rémunéré au mois. Nous demandons donc au Conseil \ncommunal d’évaluer la possibilité d’aligner les rémunérations de ce personnel temporaire et \nauxiliaire sur la grille salariale de la Ville de Fribourg, en fonction naturellement de la \nspécificité des tâches, de l’expérience et des compétences. \n\n  \nNous vous remercions de bien vouloir soutenir ce postulat. \n  \nCattin Kuster Josée (Vert·e·s). Ce postulat fait écho à l’initiative pour un salaire minimum qui vient \nd’être lancée dans notre canton et qui demande un revenu minimal, un salaire horaire de CHF 23.- \nbruts, correspondant peu ou prou à un salaire mensuel de CHF 4’100.- bruts par mois. \n  \nAujourd’hui encore, et même plus que jamais, des personnes sont dans l’obligation de recourir à des \naides alors même qu’elles ont un travail à 100%. Au-delà d’une histoire de revenu, c’est une affaire \nde décence. Dans un pays aussi privilégié que le nôtre on doit pouvoir vivre de son salaire. En \nrevalorisant ceux des employé·e·s et auxiliaires les moins bien rémunérés, la Ville de Fribourg ferait \nun pas dans la bonne direction. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 53 voix contre 3 et 1 abstention, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 116 de Mme et MM. Marc Vonlanthen, Marine Jordan, \nChristoph Allenspach, Samuel Jordan et Pierre-Alain Perritaz. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 53 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Berisha Ibrahim (Le \nCentre/PVL), Bourrier Hervé (PS), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Cattaneo-Python Anne-\nElisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chopard Caroline (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), \nDelaloye Sophie (PS), Dick Johan (UDC), Dietrich Benoit (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Gerber Sonja \n(PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Samuel (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel \nSeewer Naïma (PS), Mauron Valentine (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), \nNiederhäuser Elena-Lavinia (PS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pochon \nThierry (Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Salina Adrienne (PLR), \nSautaux Claudine (Le Centre/PVL), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Sob Isabelle (Le \nCentre/PVL), Tissot Lionel (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), \nWoeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 3 Liu Baier Ming (UDC), Nazheskin Andrey (UDC), Uldry José (UDC) \n \nS'est abstenu: 1 Krienbühl David (PLR) \n\n \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n454 \n\n \n\n-  n° 117 de Mme et M. Guy-Noël Jelk et Elena-Lavinia Niederhäuser (PS) demandant au \nConseil communal d’étudier la possibilité d’aménager et/ou d’adapter des rampes pour \npoussettes et chaises roulantes à côté d’escaliers déjà existants \n\n  \nJelk Guy-Noël (PS). Nous proposons au Conseil communal d’étudier la possibilité d’aménager et/ou \nd’adapter des rampes qui permettraient l’accès aux poussettes ou à tout autre engin à roues à côté \ndes tronçons d’escaliers déjà existants. Nous prenons deux exemples: \n  \n-  si une personne veut se rendre en Basse-Ville depuis le boulevard de Pérolles via la Route-\n\nNeuve, celle-ci va devoir emprunter deux portions d’escaliers où il est impossible de cheminer \navec des poussettes; \n\n-  le passage de la crèche Mandarine à l’accueil extrascolaire du Schoenberg possède \neffectivement des escaliers et une rampe, mais il est absolument impossible pour des \npoussettes ou pour des personnes à mobilité réduite d’emprunter ces escaliers. \n\n  \nCes sont pour ces raisons que nous demandons au Conseil Communal, dans un premier temps, \nd’établir un inventaire des sections d’escaliers pour lesquelles il serait judicieux d’aménager de telles \nrampes, et dans un deuxième temps, bien évidemment, de les réaliser. \n  \nNous vous remercions de soutenir notre postulat en acceptant cette transmission. \n  \nPochon Thierry (Vert·e·s). Le groupe Vert·e·s soutient le postulat n° 117, ainsi que le suivant. Ce \npostulat vient s’ajouter à une série d’autres allant dans ce sens. Tous ces postulats, du plus général \ncomme le n° 85, au plus précis, comme celui-ci, sont le reflet d’une demande bien réelle de notre \npopulation: l’amélioration de l’accessibilité et de la sécurité des piéton·ne·s. Les exemples sont \nnombreux. \n  \nNous enjoignons donc au Conseil général de s’appuyer sur l’ensemble de ces postulats et de s’inscrire \ndans la vision globale que mérite cette problématique. Notons que, d’une manière générale, tout \naménagement lié à l’amélioration de l’accessibilité et de la sécurité des piéton·ne·s ne profite pas \nqu’aux poussettes ou aux chaises roulantes, mais bien à l’ensemble de la population, dans le climat \nfacilité que cela génère. \n  \nVote \n  \nLe Conseil communal décide, par 59 voix contre 0 et 1 abstention, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 117 de Mme et M. Guy-Noël Jelk et Elena-Lavinia \nNiederhäuser.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 59 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Berisha Ibrahim (Le \nCentre/PVL), Bourrier Hervé (PS), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Cattaneo-Python Anne-\nElisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Chopard Caroline (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), \nCollaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Dick Johan (UDC), Dietrich Benoit (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le \nCentre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Samuel (PS), \nJungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Krienbühl David (PLR), Liu Baier Ming (UDC), Mauron Valentine (Vert·e·s), Menétrey \nFabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Niederhäuser \nElena-Lavinia (PS), Noll Bettina (Vert·e·s), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-\nClaire (CG-PCS), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Salina Adrienne (PLR), Sautaux Claudine (Le Centre/PVL), Schaller \nAlicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Tissot Lionel (Vert·e·s), Tognola Giulia \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n455 \n\n \n\n(Vert·e·s), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray \nLaurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nS'est abstenu: 1 Page Maurice (CG-PCS) \n\n \n \n\n-  n° 118 de Mmes Elena-Lavinia Niederhäuser, Leyla Seewer et Denise Cardoso de Matos-\nBerger (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’adapter les aires \nde jeux aux enfants à mobilité réduite \n\n  \nSeewer Leyla (PS). Durant les années 60 et 70, une apogée des aires de jeux a été observée. Le but \nétait principalement de favoriser l’autonomie de l’enfant. De nos jours, les places de jeux doivent \navant tout offrir un espace de vie et d’expérience ludique facilitant les premiers contacts sociaux et \nles premiers apprentissages. De plus, elles sont censées stimuler la capacité communicative et la \npsychomotricité des enfants. Toutefois, à ce jour, il y a encore une partie de la population qui ne \nbénéficie pas de ces installations publiques en ville de Fribourg. En effet, les places de jeux ne sont \npas adaptées aux enfants en situation de handicap, que ce soit physique ou mental, alors que chaque \nenfant avec ou sans handicap devrait pouvoir participer à toutes les manifestations de la vie sociale. \nLa Ville de Fribourg doit suivre l’exemple d’autres villes, comme Lausanne, Sierre et Genève, \nlesquelles réaménagent leurs places de jeux depuis 2014 avec divers équipements et jeux adaptés \npour permettre une accessibilité à tous les enfants. \n  \nGarantir une accessibilité aux enfants en situation de handicap promeut non seulement l’inclusivité \nmais permettrait également de briser des barrières et de sensibiliser les personnes qui ne sont pas en \nsituation de handicap. Un espace de jeux inclusif est un endroit où les enfants de toutes capacités \npeuvent interagir ensemble. \n  \nPar ce postulat, nous demandons au Conseil communal d’adapter les aires de jeux existantes afin de \nles rendre accessibles et utilisables par les enfants en situation de handicap et de favoriser ce \nconcept lors de la construction de nouvelles places de jeux. De plus, nous demandons au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité de garantir une accessibilité universelle aux places de jeux de sorte \nque les parents proches ou accompagnateur·rice·s en situation de handicap peuvent également en \nbénéficier. Nous vous remercions pour votre soutien. \n  \nVote \n  \nLe Conseil communal décide, par 58 voix contre 0 et 1 abstention, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 118 de Mmes Elena-Lavinia Niederhäuser, Leyla Seewer et \nDenise Cardoso de Matos-Berger. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 58 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Berisha Ibrahim (Le \nCentre/PVL), Bourrier Hervé (PS), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Cattaneo-Python Anne-\nElisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Chopard Caroline (Vert·e·s), Collaud Oliver (Vert·e·s), \nDelaloye Sophie (PS), Dick Johan (UDC), Dietrich Benoit (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Gerber Sonja \n(PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Samuel (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel \nSeewer Naïma (PS), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Mosoba \nImmaculée (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page \nMaurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rugo \nClaudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Salina Adrienne (PLR), Sautaux Claudine (Le Centre/PVL), Schaller Alicia (Vert·e·s), \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n456 \n\n \n\nSchenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Tissot Lionel (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Uldry \nJosé (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nS'est abstenue: 1 Liu Baier Ming (UDC) \n\n \n \n\n-  n° 119 de Mmes Monica Mendez, Fabienne Menétrey et Caroline Chopard (Vert·e·s) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre en place une \nstratégie de fraicheur en ville de Fribourg \n\n  \nLes autrices ont déclaré retirer ce postulat.  \n \nIl est ainsi rayé du rôle.  \n \n \n\n \n \n \n\n18.  Divers \n \n\nA. Nouvelle résolution \n \nAucune résolution n'a été déposée. \n \n \n\nB. Nouvelles propositions \n \n \n\n- n° 14 de M. Raphaël Fessler (Le Centre/PVL) demandant au Conseil communal de céder \nle Gîte d'Allières à la Société des Remontées Mécaniques de la Berra pour un franc \nsymbolique \n\n \nFessler Raphaël (Le Centre/PVL).  \n \nDéveloppement de la proposition \n \nEn vertu de l’article 63 de notre règlement, je souhaite faire la proposition suivante: \n \nJe propose que le Conseil Communal saisisse l’excellente opportunité de céder le Gîte d’Allières à la \nSociété des Remontées Mécaniques de la Berra pour un franc symbolique. Je précise que je n’ai \naucun lien d’intérêt avec cette Société et je souhaite que cette proposition soit soumise au vote du \nConseil général dans un délai permettant une ouverture du Gîte d’Allières pour la saison d’hiver qui \nest à notre porte. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n457 \n\n \n\n \nArguments \n \nEn 2024, cela fera 90 ans que des visionnaires, dont Beda Hefti et des pionniers de la région, ont \npermis à la population d’accéder aux sports d’été et d’hiver à la Berra. Une vente à un privé ou à une \ninstitution si respectable soit-elle, constituerait une grande perte pour la population cantonale. \n \nIl serait légitime que cet établissement revienne aux enfants des pionniers qui ont développé cette \nrégion et soit exploité par la Société qui poursuit la mission de ses fondateurs. Les stations de \nmoyenne altitude sont confrontées à de grandes difficultés, la station de la Berra fournit malgré tout \nun service au public avec les moyens financiers limités. Avec un coût de rénovation complète estimé \nà CHF 1 million, les exploitants de la Berra ne pourront pas acquérir ce bien au "prix du marché". \n \nCertes, la Ville de Fribourg a investi depuis son achat de CHF 300'000.- en 1987; elle a aussi encaissé \ndes loyers pour plus d’un million de francs. Mais ce n’est pas avec des chiffres que la proposition veut \nsensibiliser le Conseil communal. \n \nOpération win win  \n \nQue gagnerait la Ville de Fribourg avec cette cession pour un franc symbolique? Constat: l’image de \nnotre belle ville se dégrade. En termes d’image, Bulle explose et Fribourg implose, le déficit d’image \nnuit au développement de notre belle capitale.  \n \nLa capitale a vu son image ternie depuis quelque temps pour diverses raisons:  \n \nEchec de la fusion, accessibilité, taux d’impôt, perte de grandes entreprises, etc. et une certaine \ndéprime est palpable dans la population, en particulier chez les commerçant·e·s.  \n \nLa cession du Gîte d’Allières constitue une opportunité intéressante de faire une opération de \ncommunication pro-active qui restaure un tant soit peu l’image de la Ville. Une campagne d’image \nconfiée à une agence de relations publiques coûterait des millions et se ferait sur le long terme.  \n \nLes liens ville - campagne doivent s’intensifier. La capitale a tout intérêt à maintenir et créer des \nponts avec les districts. Avec ce geste qui la grandit, la Ville de Fribourg affirme son rôle de capitale \nforte. \n \nLe Gîte d’Allières a un rayonnement cantonal, il est dans la mémoire collective, il est porteur de \nsouvenirs d’enfance, de jeunesse, il fait partie de notre identité, de notre patrimoine. En 1987, en \nexerçant une sorte de leadership bienveillant, la Ville de Fribourg et le vote du Conseil général ont \nsauvé une première fois le Gîte d’Allières, en le cédant pour un franc symbolique. Ils le sauvent une \ndeuxième fois et de manière à lui assurer la pérennité et lui donner la garantie de rester ouvert à \ntoute la population. \n \nLa cession du Gîte d’Allières aux conditions de la proposition constitue un geste fort de la capitale \nenvers la population cantonale et s’attirera la sympathie de tout le canton et la fierté de ses \ncontribuables.  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n458 \n\n \n\nEn conclusion, la capitale Fribourg n’aurait-elle pas tout à gagner à se montrer audacieuse, \ngénéreuse et ouverte, plutôt que de s’accrocher à l’idée de faire un million de bénéfice en plus \nl’année prochaine? \n \nAllez notre capitale, re-donne-nous un peu de fierté! \n \nLa décision quant à la transmission de cette proposition sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\nC. Nouveaux postulats \n \n \n\n- n° 120 de Mmes et MM. Véronique Grady, Adrienne Salina, Océane Gex, David \nAebischer, Raphaël Casazza, Jean-Pierre Wolhauser, Jean-Noël Gex et David Krienbühl \n(PLR) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de mettre en place un \nnuméro d'urgence contre le harcèlement scolaire \n\n \nGrady Véronique (PLR).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nLucas, 13 ans, Lindsay, 15 ans et Nicolas, 15 ans. Depuis le début de l’année, trois adolescents \nfrançais ont mis fin à leur jour. Trois victimes de harcèlement. Trois victimes de trop. En Suisse, \nenviron 10% des écolier·ère·s subissent du harcèlement. Un chiffre préoccupant. \n \nLe harcèlement ne s’arrête plus à la cour d’école ou au chemin qui mène à son domicile. En fait, il ne \ns’arrête pas et se multiplie via les réseaux. Au moins une agression en ligne a été vécue par 40 % des \nélèves. \n \nA l’échelon du canton de Fribourg, des soutiens existent auprès des parents, du corps enseignant, de \nla direction d'établissement, de la médiation et du travail social en milieu scolaire. Les centres de \nconsultation LAVI à Fribourg assurent même une aide médicale, psychologique, sociale, matérielle et \njuridique. N'oublions pas la méthode "Pikas", dite aussi de la préoccupation partagée, qu’un nombre \ncroissant d’établissements a d’ores et déjà adoptée. \n \nA quand un numéro gratuit, anonyme et confidentiel disponible 7j/7? Aujourd’hui encore, il faut \nrespecter les heures de bureau pour se renseigner sur le sujet, se confier ou dénoncer un cas de \nharcèlement. \n \nInitié en 2021 en France, le programme "pHARe" de prévention et de traitement des situations de \nharcèlement a fait ses preuves puisque, depuis cette rentrée scolaire, 100 % des écoles et \nétablissements de notre pays voisin l’ont mis en œuvre. Ce plan gouvernemental présenté à la fin \nseptembre dernier prévoit des cours d'empathie généralisés et, selon les cas, la confiscation du \ntéléphone portable, voire l’exclusion des élèves qui harcèlent sur les médias sociaux. Outre ces \nmesures, ce programme met surtout à disposition, 7j/7 de 09.00 à 23.00 heures, un numéro vert et \nune application mobile pour tout renseignement ou signalement. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n459 \n\n \n\n \nPar ce postulat, nous invitons la Ville de Fribourg à mobiliser et soutenir les acteur·rice·s de la \nformation et les centres spécialisés afin de mettre sur pied, sous la forme d’un projet pilote, un \nnuméro d’urgence qui, en tout temps, permettra de prendre en charge les victimes, ainsi que leurs \nfamilles et de dénoncer les cas de harcèlement. Nous demandons aussi que la Ville de Fribourg \ns’engage à systématiser la communication du numéro d’urgence à chaque rentrée scolaire. Si cette \naction s’avère efficace, elle permettrait à la Ville de Fribourg d’encourager l’Etat de Fribourg à \nl’appliquer à l’ensemble du canton. \n \nProfesseure à la HEP Valais et collaboratrice scientifique au Centre interfacultaire en droits de \nl’enfant de l’Université de Genève, Zoé Moody a récemment relevé, dans une interview accordée au \njournal Le Temps, les lacunes du système suisse dans la sensibilisation des enseignant·e·s. Selon elle, \ndes cours obligatoires sur le sujet devraient être intégrés au cursus des professeur·e·s. Par ce \npostulat, nous sollicitons donc l’attention du Conseil communal sur l’importance de mesurer le climat \nscolaire afin de l’intégrer à sa stratégie anti-harcèlement. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 121 de Mme et MM. Véronique Grady, Jean-Noël Gex (PLR) et Laurent Woeffray (PS) \ndemandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de numériser l'aménagement \nurbain \n\n \nGrady Véronique (PLR).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nLa ville de Fribourg se transforme. Les grands chantiers qui la façonneront sont lancés avec \nnotamment la requalification du Bourg et de l'interface Richemond. D'autres suivront avec la Voie \nverte, la revitalisation de la Sarine, ainsi que les requalifications de la place de la Gare et des Grand-\nPlaces. Aujourd'hui, nous vivons dans un monde toujours plus numérisé. L'accroissement des projets \narchitecturaux et d'infrastructures poussent les villes à devenir plus intelligentes, pour mieux prendre \nen considération la gestion de l'espace aérien et souterrain, les contraintes paysagères et la politique \nfoncière, tout en gardant en ligne de mire le bien-être de la population. \n \nFace à la multiplication des développements urbains, il convient de penser l'aménagement en trois \ndimensions en s'appuyant non plus sur des données en plan figées, mais sur une cartographie 3D qui \névolue dans le temps. Il s'agit d'une démarche CIM, autrement dit "City Information Modeling". Cette \nnumérisation de l'aménagement urbain contient des projets BIM (Building Information Modeling) liés \naux bâtiments, aux routes, aux réseaux enterrés (électriques...), etc. Complémentaire aux \nplateformes existantes que sont, par exemple, le portail cartographique Sitecof et la maquette 3D \ninteractive (pour des éléments en surface), elle permet aux différents acteurs impliqués dans un \nprojet de travailler sur les mêmes bases, de modéliser les projets de manière virtuelle et d'unifier \nleur compréhension. Cela facilite la planification, la prise de décision et la coordination, tout en \noptimisant le temps de travail et les coûts. Cela permet notamment de détecter automatiquement \nles problèmes de conception par des règles de contrôle et de délivrer instantanément un rapport \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n460 \n\n \n\nd'erreurs. Cela simplifie également le processus fastidieux de mises à l'enquête avec, par exemple, le \ndépôt de plans. \n \nAvec le CIM, on aurait ainsi une réplique virtuelle de la ville, une sorte de jumeau numérique qui \npermet de visualiser le territoire sur une maquette 3D dynamique et intelligente, avec une donnée \nriche aux applications multiples. \n \nCe projet pourrait s'intégrer aux démarches "Smart City" de la promotion économique du canton de \nFribourg et bénéficier ainsi d'un financement NPR (Nouvelle politique régionale). \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 122 de MM. Christoph Allenspach, Benoît Dietrich et Marc Vonlanthen (PS) \ndemandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de créer des réserves \nforestières urbaines \n\n \nDietrich Benoît (PS).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nLa forêt suisse est un milieu naturel extrêmement diversifié qui abrite quelque 26'000 espèces, soit \nenviron 40% des espèces connues en Suisse. La forêt est également très appréciée de la population, \nqui aime s'y détendre et à laquelle elle rend de nombreux services écosystémiques tels que la \nrégulation du climat et du cycle de l'eau. La Confédération propose d'atteindre 10% de la surface \nforestière en réserve, pourcentage sans doute insuffisant et au regard duquel le canton de Fribourg \nfait piètre figure avec à peine 5% de réserves forestières. Dans une réserve forestière totale, \nl'exploitation du bois est interdite et la forêt peut parcourir naturellement l'ensemble de son cycle de \nvie. \n \nLe territoire de la ville de Fribourg abrite 138 hectares de forêt. Le "plan de gestion des forêts et \nboisés naturels de la ville de Fribourg 2012-2023" note que la fonction de production de la forêt y est \naccessoire. Dès lors, rien ne semble vraiment s'opposer à ce que des démarches soient entreprises \npour augmenter le statut de protection de ces forêts par la création de réserves forestières urbaines. \n \nDe telles réserves forestières renforceront l'infrastructure écologique de la ville en restant autant \naccessibles à la population qu'elles le sont aujourd'hui. Il est, en effet, tout-à-fait possible de concilier \nles fonctions de protection de la biodiversité et de détente à la population des forêts dans une \nréserve, ainsi que l'a démontré la ville de Lausanne par la forêt de Sauvabelin, par exemple.  \n \nLes auteurs du présent postulat demandent ainsi au Conseil communal d'étudier la possibilité de \ncréer des réserves forestières urbaines en: \n \n1. passant directement en réserve totale les 9.38 hectares dont la Ville est propriétaire;  \n2. abordant les grands propriétaires forestiers du territoire communal (Groupe E, Bourgeoisie de \n\nFribourg, communautés religieuses diverses) dans le but de racheter des surfaces forestières \nou de signer des conventions pour la mise en réserve; \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n461 \n\n \n\n3. priorisant le choix des forêts sur la base de leurs fonctions écologiques, notamment leur \nproximité par rapport à d'autres milieux naturels tels que les cours d'eau (forêts autour du lit \nde la Sarine ou du Gottéron). \n\n \nLes forêts couvrent 138 hectares sur les 900 hectares du territoire communal, soit plus de 15%. Elles \nforment ainsi la colonne vertébrale de notre infrastructure écologique. La mise sous réserve \nrenforcera indubitablement la biodiversité en ville, tout en permettant à la population de profiter de \nmilieux naturels plus fonctionnels et diversifiés. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 123 de Mmes et MM. David Krienbühl (PLR), François Miche (PS), Caroline Chopard \n(Vert·e·s), Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL), Simon Jordan (CG-PCS) et Pascal Wicht \n(UDC) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité d'introduire la "gratuité" \ndes transports publics pour les clients des hôtels et de la parahôtellerie \n\n \nKrienbühl David (PLR). \n \nDéveloppement du postulat \n \nEn 2021, la Commune de Fribourg a mandaté Fribourg Tourisme et Région pour réaliser une étude \nconcernant la faisabilité/le coût de la "gratuité" des transports publics en faveur des clients des \nhôtels. Selon cette étude, le coût d’une telle mesure pour toute l’agglomération de Fribourg se \nsituerait entre CHF 230'000.- et CHF 300'000.-. \n \nCe type d’offre ("gratuité" des transports publics pour les clients des hôtels et de la parahôtellerie) \nest usuel dans la majorité des grandes villes et régions de Suisse depuis des années. Ne pas pouvoir \nproposer cette offre représente un réel déficit d’image et de prestation. Ce retard en matière \ntouristique ne participe pas à favoriser le développement de projets. Cette offre permettrait ainsi de \ncombler un manque et de pouvoir se mettre au niveau des autres villes et régions de Suisse en \ntermes de conditions-cadres. Cet engagement en faveur des touristes donnerait également une \nimage positive en matière de mobilité douce et de développement durable, et collerait parfaitement \nau label "Swisstainable" développé par Suisse Tourisme. Aussi, cette mesure favoriserait le report \nmodal vers les transports publics. Nous demandons ainsi au Conseil communal d’étudier toutes les \npossibilités et d’ouvrir toutes les pistes possibles à la réalisation de ce projet important en faveur de \nconditions-cadres durables pour l’hôtellerie locale. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n462 \n\n \n\n \n- n° 124 de Mmes et M. Adrienne Salina, Véronique Grady (PLR), Elena-Lavinia \n\nNiederhäuser (PS) et Simon Jordan (CG-PCS) demandant au Conseil communal d'étudier \nla possibilité d'installer des "bancs de l'amitié" dans les cours des écoles enfantines et \nprimaires de la ville de Fribourg \n\n \nSalina Adrienne (PLR).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nEn cette période proche de la rentrée scolaire, particulièrement pour les plus petits qui commencent \nla 1H, mais également pour tous les élèves qui arrivent dans une nouvelle école ou se retrouvent \ndans une nouvelle classe, il est parfois difficile de s’intégrer parmi les groupes déjà formés. Par \nailleurs, pour celles et ceux qui ont déjà leurs amis, ces élèves isolés passent souvent inaperçus.  \n \nLe concept des "bancs de l’amitié"/"bancs des copains"/"bancs anti-isolement" pourrait aider ces \nélèves timides ou esseulés à ne pas le rester trop longtemps. A priori originaire des Etats-Unis, où \nune petite fille, qui ne connaissait personne dans son nouvel établissement, aurait elle-même créé \ncette astuce pour se faire des amis1. Le dispositif s’est petit à petit installé dans des cours d’école en \nEurope. Les expériences ont démontré que cela produit d’autres effets que celui de consoler les \nenfants malheureux. Pour le reste du groupe, le banc permet de développer l’empathie, à un âge où \nl’on est encore très centré sur soi-même. Dans la vie en société, le fait de savoir que l’on peut \napporter de l’aide à quelqu’un d’autre est très important. Ainsi, les avantages d’avoir un banc de \nl’amitié dans une école sont multiples. Il peut aider à combattre l’isolement, encourager l’empathie \net renforcer le sentiment d’une communauté positive.  \n \nAu vu de ce qui précède, nous encourageons la Ville à installer des "bancs de l’amitié" dans les cours \ndes écoles enfantines et primaires sur le modèle de ce qui se fait déjà à l’étranger et, récemment, \ndans les cours de récréation des écoles enfantines de Bassecourt, Courfaivre et Glovelier dans le \ncanton du Jura. Les bancs en question seraient décorés par les élèves dans le cadre d’une démarche \nparticipative afin que chacun·e soit sensibilisé·e à l’utilité de ces bancs.  \n \nConclusion  \n \nPar ce postulat, le Conseil communal est prié d'étudier la possibilité d’installer des bancs et \nd’installer des "bancs de l’amitié" dans les cours des écoles enfantines et primaires de la ville, afin \nd’encourager les élèves de nos écoles à développer leur sens de l’empathie dès le plus jeune âge et \nde donner un coup de pouce aux enfants plus timides. Dans un second temps, le concept pourrait \néventuellement être déployé dans d’autres lieux publics pour tout un chacun. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n  \n\n                                                           \n1 cf. article sous le lien suivant: Le banc des copains, un banc de l'amitié qu'est ce que c'est ? (playgones.com) \n\nhttps://www.playgones.com/le-banc-des-copains-un-banc-de-amitie/\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n463 \n\n \n\n \n\nD. Réponse aux questions \n \n \n\n- n° 173 de M. Raphaël Fessler (Le Centre/PVL) relative à la vente du Gîte d’Allières \n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail:  \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du Conseil général du 13 septembre 2023, M. R. Fessler a posé la question suivante:  \n \n"Le Conseil Communal peut-il donner des garanties que le Gîte d’Allières restera dans le domaine \npublic, c’est-à-dire qu’il ne sera pas vendu à des privés, chinois ou fribourgeois?" \n \nRéponse du Conseil communal \n \nSuite à l’annonce de départ du tenancier du Gîte d’Allières, le Conseil communal a décidé d’étudier la \nvente du bien immobilier, ce qu’il a fait jusqu’à l’annonce publique de la vente. \n \nLe processus usuel a été mis en place. Un mandat de courtage exclusif a été attribué à l’agence \nimmobilière Sallin Immobilier SA, agence qui avait fait l’expertise du bien lors de l’évaluation du \npatrimoine au passage de MCH2. Le dossier de vente a été établit et Sallin a pour mission de \nréceptionner les offres. \n \nChaque dossier déposé sera étudié par l’administration puis transmis pour un choix au Conseil \ncommunal, qui présentera ensuite un Message au Conseil général. Conformément aux prescriptions \nlégales, c’est ce dernier organe qui prendra la décision, en fonction de ses propres critères de choix. \n \nFessler Raphaël (Le Centre/PVL). Avec cette réponse, on a l'impression que le Conseil communal veut \nse débarrasser le plus vite possible d'un bien qu'il a lui-même sauvé en 1987. Cependant, ce sera le \nConseil général qui aura le dernier mot. J'ai déposé ce soir une proposition et j'espère que nous \naurons un débat nourri au début du mois de décembre.  \n \n \n\n- n° 179 de M. Maurice Page (CG-PCS) relative à l’élimination ou le remplacement des \nbarrières métalliques barrant la rue Pierre-Kaelin \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail:  \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du Conseil général du 13 septembre 2023, M. M. Page a posé la question suivante:  \n \n"Depuis des années pour ne pas dire des décennies, des barrières métalliques de type 'Vauban', \nutilisées habituellement pour des manifestations, barrent la rue Pierre-Kaelin, en plein centre-ville. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n464 \n\n \n\nOutre leur aspect inesthétique, on peut sérieusement se demander quelle peut être leur utilité, à \npart afficher des panneaux électoraux du CG-PCS.  \n \n- Quelles mesures les services de la Ville entendent-ils prendre pour éliminer ou remplacer ces \n\nbarrières par un dispositif plus adéquat?  \n- Dans quels délais ces mesures pourront-elles être appliquées?" \n \nRéponse du Conseil communal \n \nSur tout le long de la façade de l’enseigne "Manor" longeant la rue Pierre-Kaelin, il n’y a pas de vrai \ntrottoir, la chaussée étant au même niveau que le trottoir. \n \nLes barrières de type "Vauban" ont été posées il y a environ 20 ans afin de sécuriser les piéton·ne·s et \néviter que les voitures passent trop près de la verrière abritant les escaliers et escalators reliant la \nrue avec les galeries marchandes au sous-sol. \n \nLe Service d’urbanisme et d’architecture, en coordination avec le Secteur de la mobilité et le Secteur \nde la voirie, a vérifié la situation sur place et propose au Conseil communal une solution de \nremplacement des barrières.  \n \nCette solution consisterait en la mise en place de cinq à sept bacs à plantes de 45 x 90 cm, issus du \ncatalogue du mobilier urbain, confectionnés par le Secteur de la voirie et dont les plantations seront \neffectuées par le Secteur parcs et promenades. Ces bacs seront positionnés selon le plan joint, à \nl’intérieur de la ligne blanche, permettant ainsi aux cyclistes de pouvoir aisément dépasser les \nvoitures qui se trouvent à l’arrêt devant le giratoire. \n \nLe Conseil communal, par l’intermédiaire du Service d’urbanisme et d’architecture, procédera au \nremplacement des barrières existantes par des bacs à plantes début novembre de cette année. \n \nPage Maurice (CG-PCS). Je remercie le Conseil communal pour son action très réactive. Je suis très \nheureux de constater que mon intervention aura prochainement de l'effet.  \n \n \n\n- n° 180 de Mme Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) relative aux caisses en bois à l’effigie \nde l’Union des paysans fribourgeois \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail:  \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du Conseil général du 13 septembre 2023, Mme A. Butty Revaz a posé la question \nsuivante:  \n \n"Depuis quelques mois, ont fleuri au centre de notre ville des caisses en bois à l'effigie de l'Union des \npaysans fribourgeois, qui fête son 175ème anniversaire, en partenariat avec la Ville de Fribourg et \nFribourg ville du goût. C'est un parcours de découverte pour initier les citoyen·ne·s de cette ville sur \nles origines de notre nourriture. On peut suivre 'la germination et la croissance de légumes, de \n\nhttps://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/202304_Catalogue_Mobilier_urbain_2022.pdf\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n465 \n\n \n\ncéréales, de plantes sarclées, de plantes aromatiques et d'herbage'. Je cite encore: 'c'est le travail de \nla terre par des personnes passionnées, qui permet de nourrir la population de notre pays'. C'est une \nexcellente initiative. Cependant, ces caisses, outre le fait qu'elles soient très mal orientées et presque \nen déséquilibre devant la salle Equilibre en tout cas, sont vides, terreuses ou remplies de plantes \njaunies et séchées. Elles servent, c'est sûr, d'urinoir aux fêtards des nuits blanches de Fribourg.  \n \nCela donne une image déplorable et qui ne doit pas plaire à nos paysans. D'où mes questions:  \n\n- Est-ce que les arrosoirs de la Ville étaient troués cet été ou a-t-on manqué d'eau? La Ville n'a \ndonné pourtant aucune restriction d'arrosage cet été. \n\n- Ne devrait-on pas éliminer ces caisses avant la fin de la semaine, avant les festivités de la \nBénichon, qui je l'espère ramèneront beaucoup de monde en ville?" \n\n \nRéponse du Conseil communal \n \nDans le cadre des 175 ans de l’Union des paysans fribourgeois (UPF), trois projets ont été organisés \npar cette faîtière, en collaboration avec la Ville de Fribourg et son projet "Fribourg, ville du goût \n2023": \n \n1. des jardins en ville de mai à novembre; \n2. une ferme en ville durant le week-end de la Bénichon, du 15 au 17 septembre; \n3. une exposition de portraits de paysan·ne·s qui aura lieu entre octobre et novembre à L’Atelier. \n \nConcernant le projet des jardins en ville porté par l’UPF, qui a pris place dans cinq emplacements en \nville, et selon une convention qui a été signée entre l’UPF et la Ville, cette dernière s’est engagée, via \nle Secteur des parcs et promenades, à arroser les plantes deux fois par semaine, en tenant compte \ndes recommandations de l’UPF, ce qui a été fait et continuera à l’être jusqu’à la fin du projet. \n \nIl y a en effet plusieurs facteurs possibles qui ont rendu les plantes sèches ou jaunies: la canicule et \nles températures élevées entre juillet et août, malgré un arrosage constant, un substrat de base trop \nsec ou encore des déprédations de tiers. Dans ces cas de figure et dans la mesure du possible, les \nplantes ont été soignées ou replantées. \n \nCe projet expérimental et éphémère de longue durée apportera à l’UPF, ainsi qu’à la Ville, des \nenseignements sur les bonnes et mauvaises pratiques pour d’éventuels futurs projets similaires. \n \nButty Revaz Anne (Le Centre/PVL). Je remercie le Conseil communal. Je suis beaucoup plus inquiète \npour les personnes qui sont invitées par le programme de Fribourg ville du goût le 20 octobre \nprochain pour une visite de ces caisses. Je ne sais pas ce qu'il en restera si le froid vient s'en mêler. \nOn verra!  \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n466 \n\n \n\n \n- n° 183 de Mme Adeline Jungo (PS) relative à la suite donnée aux réflexions des Assises \n\nde la vie nocturne \n \nDietrich Laurent, directeur de la Culture. Dans le cadre de la sortie du rapport des Assises de la vie \nnocturne au mois de juillet dernier, Mme A. Jungo a posé des questions:  \n \n\n1. Dans le rapport des Assises de la vie nocturne, la Préfecture mentionne 22 recommandations. \nDe quelle manière la Ville de Fribourg va-t-elle les mettre en place et dans quel délai? \n\n \nRéponse. Il est évidemment trop tôt pour répondre à cette question alors que le rapport vient \nd'être publié. Après une période de transition à la Préfecture, Le CoPil se réunira à nouveau le \n8 novembre prochain et discutera de la suite. Un travail important devra être fait avant que le \nConseil communal ne statue sur un programme de mesures.  \n\n \n2. La Ville de Fribourg pilote le deuxième groupe de travail Politique de vie nocturne. Est-ce qu’un \n\nrapport semblable à celui de la Préfecture existe déjà? Si oui, quelles en sont les propositions \net les résultats concrets? \n\n3. La Ville de Fribourg peut-elle me renseigner sur les conclusions du troisième groupe de travail \nAutorisations et harmonisation des pratiques? \n \nRéponse. Le rapport est la base de la réflexion pour les trois groupes de travail. Il s'agissait \nd'un travail participatif qui a rassemblé de nombreux partenaires. C'est à partir de maintenant \nque commence le travail. Conclusion: les questions sont posées un peu tôt, mais le Conseil \ncommunal prend note du vif intérêt suscité par le dossier, qu'il suivra de près.  \n\n \nJungo Adeline (PS). Je suis satisfaite de la réponse et me réjouis de la suite.  \n \n \n\n- n° 184 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à l’état d’avancement de la politique de \nl’habitat et du logement et du règlement concernant le logement social, d’utilité \npublique et coopératif \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail:  \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du Conseil général du 13 septembre 2023, M. C. Allenspach a posé la question suivante:  \n \n"Suite au rapport du Conseil communal concernant le postulat n° 33, déposé en 2017, et le dépôt de \nla proposition n° 29, déposée en 2021, pouvez-vous nous communiquer des informations sur \nl'avancement de la politique de l'habitat et du logement, et plus exactement sur l'avancement d'un \nrèglement concernant le logement social, d'utilité publique et coopératif?" \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n467 \n\n \n\n \nRéponse du Conseil communal \n \nComme exposé dans la réponse au postulat n° 33, le Service d’urbanisme et d’architecture a \ncommencé la démarche de travail sur la politique du logement et de l’habitat parallèlement à la \nstratégie de politique foncière active (PFA) menée par le Service des finances. \n \nLe Service d’urbanisme et d’architecture travaille sur la mise à disposition des prérequis pour \nélaborer un règlement de portée générale sur la politique du logement en réponse à la proposition \nn° 29, afin de mener une politique du logement, ou plutôt une politique de l’habitat et du logement. \n \nLe Conseil communal a approuvé le processus de travail suivant: \n \n- étape 1: un état des lieux (diagnostic) et une élaboration des objectifs de la politique de \n\nl’habitat et du logement; \n- étape 2: l’élaboration de stratégies et de mesures de mise en œuvre; \n- étape 3: la mise en place de mesures d’accompagnement. \n \nL’étape 1 est terminée et l’étape 2 est en cours. \n \n1. Etat des lieux (diagnostic)  \n \n\nCBRE a été mandaté pour accompagner le Conseil communal dans l’élaboration de la politique de \nl’habitat et du logement. Le mandat couvre les étapes 1 et 2. \n \nDans le cadre du diagnostic CBRE, trois ateliers de travail et de discussions ont également été menés \navec le Conseil communal en 2022. \n \nCinq constats se sont dégagés du diagnostic mené par CBRE et le Conseil communal: \n \n\nConstat 1: Un marché immobilier résidentiel de plus en plus en détente et concurrentiel à l’échelle \ndu canton, voire de la Suisse romande \n \n\nLa Ville de Fribourg devrait se positionner dans une logique de concurrence territoriale en sachant \nqui elle peut attirer, puis en choisissant qui elle souhaite attirer et ancrer à long terme sur son \nterritoire.  \n \nConstat 2: Une ville avec une offre importante en petits logements mais une pénurie de grands \n \nSi la commune laisse faire le marché immobilier, ce déséquilibre devrait se renforcer. \n \nConstat 3: Des besoins variables selon le type de ménage et un parc de logements sous-occupés \n \nEn termes de politique de l’habitat et du logement, deux groupes auraient des besoins particuliers: \nles familles (et jeunes couples) et les seniors. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n468 \n\n \n\nConstat 4: Une mosaïque de quartiers avec des disparités sociodémographiques, \nsocioéconomiques et typo-morphologiques \n \nA long terme, la multiplication de ce type d’opérations à l’échelle pourrait influencer tant l’équilibre \nsociodémographique que socioéconomique de la ville. \n \nConstat 5: Des ressources foncières importantes \n \nDans un contexte de marché cantonal détendu, la Ville de Fribourg pourrait et devrait prioriser ses \ndéveloppements, ainsi que les publics qu’elle souhaiterait garder et ancrer sur son territoire. \n \nFort de ces constats, le Conseil communal entend s’engager dans la mise en œuvre d’une politique \nde l’habitat et du logement proactive.  \n \n2. Elaboration des objectifs de la politique de l’habitat et du logement \n \n\nSur la base de ces constats, le Conseil communal a développé les visions suivantes de sa politique de \nl’habitat et du logement: \n \n- transmettre aux générations futures un héritage viable, vivable et équitable; \n- valoriser une ville intergénérationnelle: vers une mixité des générations; \n- favoriser une mixité socioéconomique; \n- développer une ville durable: privilégier les modes de vie urbains et écologiques valorisant la \n\nvie en ville et la sobriété écologique. \n \nCes visions ont conduit le Conseil communal à définir les trois objectifs suivants auxquels la politique \nde l’habitat et du logement devra répondre: \n \n- développer une qualité de ville à échelle humaine; \n- développer une vision stratégique et systémique des différents développements résidentiels \n\nde la ville: cibler et prioriser les développements; \n- maîtriser son développement grâce à une action proactive de la Ville. \n \nCes trois objectifs de la stratégie que l’on pourrait appeler "Habitat 2040" doivent encore être \nconcrétisés par des mesures qui se déclineront par la suite en actions opérationnelles prises en \ncharge par les différents services de la Ville. \n \nA ce stade du travail du Conseil communal, les mesures découlant des objectifs doivent désormais \nfaire l’objet d’approfondissements, de hiérarchisations, et de compléments pour valider ou non \nleur mise en œuvre. C’est tout le travail de l’étape 2 qui est en cours.  \n \n3. Brochure  \n \nUne brochure explicative issue de l’analyse de CBRE et des discussions du Conseil communal a été \nélaborée et sera diffusée. Elle présente le portrait de la ville de Fribourg en termes de logements \nainsi que les constats rappelés ci-devant. Il n’est pas exclu qu’au fil des travaux sur la mise en œuvre \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n469 \n\n \n\nde la politique de l’habitat et du logement, d’autres brochures semblables soient élaborées et \npubliées. \n \n4. Ressources financières et humaines et suite des travaux \n \nD’un point de vue des ressources financières, en lien avec la thématique du logement, le Conseil \nCommunal a soutenu l’Observatoire du logement: CHF 16'000.- en 2018, CHF 16'000.- en 2019, \nCHF 11'000.- en 2020, CHF 11'000.- en 2021 et CHF 11'000.- en 2022. \n \nLe Conseil communal a prolongé le soutien financier auprès de l’Observatoire de logement lors de la \nséance du 23 août 2022. \n \nIl a été proposé par une signature de convention de poursuivre ce processus de financement, à savoir \nimputer CHF 11'000.- dans la rubrique 620.3131.00 du budget de fonctionnement du Service \nd’urbanisme et d’architecture en 2023, ainsi qu’en 2024, sous réserve de l’approbation du budget. \nPour lancer la politique de l’habitat et du logement, CHF 50'000.- étaient à disposition du Service \nd’urbanisme et d’architecture. L’ensemble du montant a été dépensé et a permis de couvrir l’étape 1 \net une grande partie de l’étape 2. \n \nConcernant la dotation en personnel, le Conseil communal a octroyé 1 EPT dédié à la politique de \nl’habitat et du logement. Le processus de recrutement est en cours en espérant pouvoir compter sur \nl’engagement d’une personne pour le premier semestre 2024. \n \nSelon les objectifs définis durant la démarche engagée avec le Conseil communal et un benchmark \neffectué sur d’autres villes, les montants au budget actuellement ne sont pas suffisants pour élaborer \ntoute la démarche, notamment des précisions de mesures de l’étape 2 et l’étape 3. Le Service \nd’urbanisme et d’architecture a inscrit un montant au budget 2024 de CHF 100'000.- qui doit encore \nêtre validé dans le cadre du processus budgétaire.  \n \nL’élaboration d’un règlement de portée générale pour l’habitat et le logement pourra être envisagée \ndans le cadre de l’étape 3. \n \nAllenspach Christoph (PS). Je ne suis pas satisfait de la réponse. L'attente éternelle pour la politique \nde l'habitat du logement est aujourd'hui incompréhensible. Le postulat n° 33, dont il était question \ndans la réponse, a été déposé en 2017, car le groupe socialiste avait sa patience à bout. Il a fallu six \nans pour évaluer le marché du logement par une étude. Les résultats ne sont pas très \nenthousiasmants. Ils étaient en grande partie prévisibles, ce qui ressort aussi par ailleurs de la \nbrochure mise à notre disposition hier lors de la séance du Conseil général. Nous savons depuis \nlongtemps que beaucoup trop de petits logements ont été construits en ville et les grands logements \nmanquent. Nous savons aussi que c'est pour cette raison que des familles déménagent dans \nl'agglomération alors qu'elles aimeraient vivre en ville. Selon la procédure de planification du Conseil \ncommunal, il est à craindre qu'il faudra encore attendre des années avant que des mesures ne soient \nenfin prises. Les instruments sont toutefois prêts. La Ville dispose depuis 1991 d'une fondation pour \nle logement, qui a déjà construit deux cités. Il y a toutefois 20 ans. Depuis lors, le Conseil communal a \nfait une grande sieste. Il dispose aujourd'hui d'un fonds foncier pour financer les projets de \nconstruction ou pour acheter des immeubles existants afin d'obtenir les logements nécessaires que \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n470 \n\n \n\nles privés ne veulent à tout prix pas construire. Aujourd'hui, la patience n'est plus seulement à bout, \nla limite du supportable est dépassée.  \n \n \n\n- n° 185 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à l’état d’avancement du règlement \nconcernant la compensation des plus-values résultant des mesures d’aménagement \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail:  \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du Conseil général du 13 septembre 2023, M. C. Allenspach a posé la question suivante:  \n \n"Suite au rapport intermédiaire et informatif du Conseil communal au sujet de la proposition n° 11, \ndéposée en 2014, pouvez-vous nous communiquer des informations sur l'avancement d'un \nrèglement concernant la compensation des plus-values résultant des mesure d'aménagement?" \n \nRéponse du Conseil communal \n \nRappel du contexte \n \nLe 1er mai 2014, la révision partielle de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) est \nentrée en vigueur. L’une des modifications concernait l’article 5 LAT relatif au régime de \ncompensation des avantages et inconvénients découlant des mesures d’aménagement (taxe à la \nplus-value), lequel devait être introduit par les cantons dans un délai de cinq ans (art. 38a al. 4 LAT). \nL’article 5 al.1 LAT était complété par l’introduction des alinéas 1bis à 1sexies. \n \nLe régime de compensation exigé par la LAT a été introduit dans le canton de Fribourg dans le cadre \nde la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions du 2 décembre 2008 \n(LATeC), entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Dans le cadre de cette révision, le Canton de Fribourg \navait décidé de ne pas soumettre les modifications de plans et de règlement qui consistent \nuniquement en une augmentation des indices de construction à la taxe. Il a été considéré que ce \nn’était pas exigé par la LAT. En outre, le Grand Conseil a instauré un régime de compensation unique, \nsoit une taxation centralisée au niveau cantonal, par opposition à un régime de taxation au niveau \ncommunal ou mixte. Le taux de taxation de 20% correspond au minimum défini par le droit fédéral, \nalors que la jurisprudence admet un maximum de 60%. \n \nAfin de lever l’insécurité juridique qui a été constatée par les autorités et les praticiens dans le cadre \nde l’application de la révision entrée en vigueur en 2018, un nouvel avant-projet a été élaboré par le \nCanton. L’avant-projet a été mis en consultation auprès des communes au mois d’avril 2021. \nToutefois, l’avant-projet ne modifiait pas le principe selon lequel un régime de compensation unique \nétait mis en place, ni le refus de soumettre à la taxe à la plus-value les augmentations des indices de \nconstruction. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n471 \n\n \n\n \nSuite à la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral (arrêts Münchenstein ATF 142 I 177 et \n1C_245/2019 du 19 novembre 2020 et arrêt Meikirch 1C_233/2021), le Canton a décidé de \nréexaminer l’ensemble du projet de loi et de faire des amendements, notamment sur les \ncompétences communales et la taxation des augmentations d’indice. Le Grand Conseil a accepté \ncette modification de la LATeC le 15 décembre 2022. \n \nLe nouvel article 113a al. 1a LATeC, entré en vigueur le 1er octobre 2023 dispose que "les communes \npeuvent prélever une taxe sur la plus-value liée à des mesures d’aménagement sur la base de la \ntaxation cantonale. Cette taxe se monte au maximum à un quart du prélèvement cantonal. La part \ndévolue à la commune est déduite de la part cantonale". En d’autres termes, selon le cadre légal \ncantonal, la commune pourrait au maximum prévoir une taxe sur la plus-value à hauteur de 5%. \n \nEn outre, l’article 178d al. 1 LATeC prévoit que sont assujettis à la taxe sur la plus-value les biens-\nfonds ayant fait l’objet d’une mise en zone à bâtir ou d’un changement d’affectation approuvé par la \nDIME à partir du 1er janvier 2018. L’article 178d al. 2 LATeC, quant à lui, précise que sont assujettis à \nla taxe sur la plus-value les biens-fonds ayant fait l’objet d’une augmentation des possibilités de \nconstruire mis à l’enquête pour la première fois à partir du 1er mai 2019. A cet égard, il convient de \nrappeler que le PAL de Fribourg a été mis à l’enquête pour la première fois le 17 novembre 2018 et \nqu’il n’a à ce jour pas encore été approuvé par la DIME. \n \nEn d’autres termes, selon la révision de la LATeC entrée en vigueur le 1er octobre 2023, les bien-fonds \nayant fait l’objet d’une mise en zone à bâtir, d’un changement d’affectation ou d’une augmentation \ndes possibilités de construire dans le cadre de l’actuelle révision du PAL de Fribourg ne seraient, de \nprime abord, pas assujettis à la taxe sur la plus-value. \n \nPour pouvoir prélever la part de plus-value prévue dans la LATeC, les communes doivent se doter \nd’un règlement de portée général (art. 113c al. 5 LATeC). \n \nLa DIME a récemment mis en consultation un projet d’ordonnance modifiant le règlement du 1er \n\ndécembre 2009 d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC). \nCette consultation s’est achevée le 29 septembre 2023. Un nouvel article 51i ReLATeC mis en \nconsultation mentionne les éléments essentiels qui doivent figurer dans un règlement communal, \nsoit le taux communal, l’affectation de la taxe et la procédure de financement. Le nouvel article 113a \nReLATeC mis en consultation prévoit en outre d’impartir aux communes un délai de deux ans dès \nl’entrée en vigueur des modifications du ReLATeC pour faire approuver leur règlementation \ncommunale par la DIME. Afin de soutenir les communes, les services cantonaux élaborent \nactuellement un règlement-type. \n \nDès qu’il aura pu prendre connaissance de ce règlement-type, le Conseil communal soumettra un \navant-projet de règlement sur la taxe sur la plus-value à la DIME pour examen préalable. \n \nIl sied encore de relever que lors des différentes consultations, le Conseil communal a \nvigoureusement contesté, malheureusement en vain, le système rappelé ci-devant et mis en place \npar le Canton interdisant puis limitant, tant d’un point de vue temporel que matériel, le prélèvement \nd’une taxe sur la plus-value par les communes. Il estime en substance que ce système viole \nl’autonomie communale et la LAT et n’exclut pas à ce stade de proposer certaines dérogations au \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n472 \n\n \n\nsystème mis en place au niveau cantonal, tel que par exemple un taux supérieur aux 5% prévus par la \nlégislation cantonale. \n \nAllenspach Christoph (PS). Je suis satisfait de la réponse et d'accord avec le Conseil communal. Le \nprélèvement d'une taxe sur la plus-value par la Ville aurait dû être introduit il y a des années, comme \nl'exige la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Le Canton a tout fait pour l'empêcher. Le \nConseil communal a également de bonnes raisons de dire que la politique du Canton viole \nl'autonomie des communes. L'attente dure maintenant depuis des décennies, pendant lesquelles des \ndizaines de millions sont certainement restés chez les promoteurs, au lieu d'alimenter la caisse de la \nVille pour finalement permettre de payer les infrastructures nécessaires. Comme le Canton continue \nà travailler pour gagner du temps, je suis d'avis que le Conseil communal devrait engager une \nprocédure juridique pour faire valoir les droits de la Ville.  \n \n \n\n- n° 187 de M. Claudio Rugo (PA) relative à la présence des membres du Conseil \ncommunal aux séances du Conseil général \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail:  \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du Conseil général du 13 septembre 2023, M. C. Rugo a posé la question suivante:  \n \n"Je lis l'article 40 de la loi sur les communes: 'Séances – Présence du Conseil communal- 1Les \nmembres du conseil communal assistent aux séances du conseil général avec voix consultative'. Le \nrèglement du Conseil général de la Ville de Fribourg n'a pas été créatif, vu qu'il a repris la phrase mot \npour mot à son article 47. Par contre, l'alinéa 2 de cet article dit 'Le Conseil communal peut se faire \nassister de membres du personnel de la Commune'.  \n \nNous avons constaté à deux reprises l'absence d'un membre du Conseil communal, la première fois \nun 14 février. Il s'agissait de Mme Antoinette de Weck, qui avait choisi de s'absenter ce jour-là. Ce \nsoir, M. le syndic est absent. On m'a indiqué qu'il a un rendez-vous avec M. Ignazio Cassis, j'imagine à \nBerne. Les dates du Conseil général sont fixées une année à l'avance. Qu'est-ce qui motive un \nmembre du Conseil communal à passer outre les lois et la loi sur les communes en particulier? Ces \npersonnes sont bien payées. Moi, si je ne fais pas mon travail et que je ne m'excuse pas, je reçois un \nblâme." \n \nRéponse du Conseil communal \n \nIl convient tout d’abord de relever que l'absence d'un membre de l'exécutif à une séance du Conseil \ngénéral est un phénomène extrêmement rare et qu'elle n'a jamais entravé la bonne marche des \ndébats du Conseil général. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n473 \n\n \n\n \nA titre préliminaire, il est important de relever que l’article 40 de la loi sur les communes (LCo; \nRSF 140.1) est le dernier d’une série de dispositions consacrées aux séances du Conseil général \n(art. 37 à 40 LCo). Lors des débats au Grand Conseil consacrés à l’adoption de la LCo en 1979, le \nRapporteur s’était exprimé comme suit à propos de l’article 39 LCo (actuellement art. 40): "Il \nconvient de mentionner expressément le droit, pour les membres du Conseil communal, d’assister \naux séances du conseil général avec voix consultative…" (cf. Bulletin officiel des séances du Grand \nConseil 1979, p. 1182). A la lecture des débats précités, force est de constater qu’il s’agit d’un droit et \nnon pas d’une obligation. La LCo ne prévoit d’ailleurs pas de sanction en cas d’absence d’un membre \ndu Conseil communal à une séance du Conseil général. \n \nL'article 60 de la loi sur les communes indique, quant à lui, à son alinéa 1, au sujet des attributions du \nConseil communal, que ce dernier dirige et administre la commune et qu'il la représente envers des \ntiers. \n \nLe calendrier des événements auxquels la Ville de Fribourg doit être représentée par un ou plusieurs \nmembres du Conseil communal n'est pas calqué sur celui des séances du Conseil général. En \nl'occurrence, l'absence du syndic à la séance du 13 septembre 2023 s'expliquait par la tenue à Berne \ndu lancement de la Semaine du Goût, dans le cadre de l'Année du goût 2023 durant laquelle Fribourg \na été désignée comme Ville suisse du Goût. Cet événement d'envergure nationale nécessitait la \nprésence du syndic, en tant que représentant de nos autorités communales. Dans ce cas particulier, \nle syndic avait informé bien à l’avance la présidente du Conseil général et le secrétaire de son \nabsence. \n \nEnfin, avec le calendrier 2024 des séances du Conseil général, comprenant la nouvelle introduction \nde séances rapprochées destinées principalement au traitement d'instruments parlementaires, il est \nà prévoir que les membres du Conseil communal soient parfois amenés à effectuer une pesée \nd'intérêts entre leur présence et le devoir de représentation ou de participation à d’autres séances \nimportantes pour la Ville de Fribourg, ceci afin d'agir dans l'intérêt de la commune. La présence du \nConseil communal in corpore à chaque séance du parlement communal ne pourra donc plus \nforcément être garantie. Le Bureau du Conseil général en avait été informé lors des discussions \nrelatives à l’introduction des séances rapprochées. \n \nRugo Claudio (PA). La règle est écrite à l'article 40 de la loi sur les communes: " Séances – Présence \ndu Conseil communal. Les membres du Conseil communal assistent aux séances du Conseil général \navec voix consultative". Je n'ai pas la même interprétation de la loi. Il n'est pas écrit qu'ils peuvent \nassister aux séances, mais qu'ils assistent. C'est donc impératif. Il existe des cours de français, tout le \nmonde peut en prendre, le Conseil communal aussi. Dans le cadre de la loi, vous avez toujours la \npossibilité de la modifier via vos partis. Vous pouvez la modifier en disant que le Conseil communal \npeut assister ou alors vous ajoutez un alinéa disant quand est-ce qu'un·e conseiller·ère communal·e \npeut s'abstenir d'assister aux séances. A sa décharge, il est vrai que de ne pas assister à une réunion \nsur la Semaine du goût aurait été la preuve d'un certain manque de goût.  \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n474 \n\n \n\n \n\nE. Nouvelles questions  \n \n \n\n- n° 188 de M. David Krienbühl (PLR) relative à l'abaissement de la vitesse à 30 km/h \n\n- n° 189 de M. François Miche (PS) relative à la campagne "Love 30" \n\n- n° 190 de Mme Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) relative à l'abaissement de la vitesse à \n30 km/h \n\n \nKrienbühl David (PLR). La question concerne la mise en place de l’abaissement de la vitesse à 30 \nkm/h sur une majorité du réseau routier de la ville de Fribourg, sans distinction d’horaire, ni de \nhiérarchisation du trafic. A la suite du 2 octobre 2023 et de la mise en service des 180 panneaux "30 \nkm/h", les premières questions pointent déjà le bout de leur nez. J’ai deux questions: une ayant trait \nà la communication et une deuxième issue des premières expériences des usager·ère·s de la route. \n \nMa première question concerne donc la communication. Quel est le coût total de la campagne de \ncommunication "Love 30"? Est-ce qu’il serait possible d’avoir le détail chiffré de cette campagne de \ncommunication avec les différentes rubriques touchées dans les comptes de la commune? Était-elle \nprévue au budget 2023, si oui comment? Je n'ai pas trouvé dans les différentes rubriques cette \ncampagne de communication. D'après "La Liberté", elle serait estimée à plusieurs dizaines de milliers \nde francs. Lorsque je fais mention de coûts totaux, je pense ici au graphisme, à la production, à la \ndiffusion sur les différents canaux, et à toutes les autres charges et imputations financières y \nrelatives. Je pense ici notamment au personnel communal. \n \nMa seconde question fait état des premiers retours du terrain à la suite de l’introduction généralisée \ndu 30 km/h sur le réseau routier communal. Y aura-t-il des radars pour flasher les cyclistes? En effet, \ncertains cyclistes, avec leurs vélos électriques, dépassent désormais par la droite les voitures. \nComment cela se passe-t-il pour les cyclistes qui n'auraient pas de plaque d’immatriculation? Est-ce \nque la Commune ou la Police cantonale vont prendre des mesures spécifiques à cet égard? \n \nMiche François (PS). La campagne "Love 30" est calquée sur les campagnes anti-sida, contre les IST. \nEn êtes-vous conscients? En effet, les visuels, les termes employés, jusqu'au slogan, sont en tous \npoints identiques. La capote simplement remplacée par un panneau 30, la campagne multiplie avec \ndes sous-entendus des plus graveleux: pour plus de sécurité, interdit au-dessus de 30, et j'en passe. \nNotre cité peut-elle se payer la tête des campagnes de prévention? Soyons sérieux. Combien coûte \ncette campagne, combien gagnent les entreprises de communiquants? Cette campagne de notre ville \nest à mes yeux désobligeante. Je pense à toutes les personnes touchées par le sida, les IST, et à leurs \nfamilles. En lieu et place de déposer des stickers "Love 30", le Conseil communal pense-t-il en faire \naussi de même pour les milieux de la prévention et, en particulier, par rapport aux questions anti-\nsida et anti-IST. Il pourrait insérer, par exemple, des encarts sur le site internet ou dans le 1700. \nJ'aimerais m'adresser à notre très cher Conseil communal. Comme il a joué, je me permettrai de lui \nproposer un autre jeu: "Cap ou pas cap, cher Conseil communal, penses-tu changer de campagne en \ncours de route? Je te fais confiance. Merci".  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n475 \n\n \n\n \nButty Revaz Anne (Le Centre/PVL). L’application du 30 km/h sur une grande partie du territoire \nroutier de notre ville est d’actualité depuis un peu plus d’une semaine. Nous nous y habituons \ngentiment pour le bien de notre cité et de ses habitant·e·s. A ce sujet, j’ai une première question: \nquel est le budget total lié à cette mise en vigueur? Le budget qui comprend entre autres les \npanneaux de circulation indiquant le 30 km/h placés tous les 20 mètres, les indicateurs de vitesse en \nforme de cœur, la communication générale et la publicité distribuée dans nos boîtes aux lettres.  \n \nUne deuxième question est liée au contenu de la campagne publicitaire autour de cette mesure, que \nce soit sur le site de la ville ou sur les réseaux. Comment la Ville peut-elle savoir et annoncer \naujourd’hui que la mesure, qui vient d’entrer en vigueur, va améliorer la fluidité du trafic ou qu’elle \nne va pas impacter la vitesse commerciale des bus, alors que les TPF disent le contraire? Aurions-\nnous un "Nobstradamus" au Conseil communal? Finalement, l’utilisation de la langue anglaise dans la \ncommunication liée à cette mesure était-elle vraiment nécessaire, alors que notre ville est fière de \ntémoigner de son bilinguisme?  \n \nNobs Pierre-Olivier, directeur de la Police locale et de la Mobilité. Je vais répondre de manière \ngroupée. Pour ce qui est du budget, celui-ci est de CHF 700'000.-. Il se trouve dans le budget des \ninvestissements 2023 à la rubrique 430.5010.022. Sur le site internet de la Ville, il est noté le détail \nassez précis.  \n \nConcernant la campagne:  \n- bus passenger TV sur un mois: CHF 7'754.40; \n- stickering tous ménages: CHF 10'010.33, inclus l'envoi aux 25'000 ménages; \n- bâches: CHF 1'200.-; \n- agence de communication: environ CHF 22'000.-. \n \nOn peut dire que sur ces CHF 700'000.-, la campagne a coûté environ CHF 40'000.-. Ensuite, nous \navons fait l'acquisition pour CHF 20'000.- d'un radar bruit, qui indique si la valeur limite en matière \nde bruit est respectée. Le technicien pourrait vous expliquer plus précisément comment il est \nétalonné, car c'est plus pédagogique que technique comme valeur mesurée. Je tiens à le rappeler au \nnom du Conseil communal. Il y a également CHF 30'000.- pour sept radars préventifs Visispeed. Le \nsolde n'a pas encore été dépensé. Il le sera pour des mesures d'aménagement, notamment en lien \navec des zones 30, dans les secteurs du Botzet – où une procédure est en cours - et des Arsenaux / \nCardinal / Industrie.  \n \nJe rappelle quand même que le Conseil général a déjà alloué CHF 6 millions pour 12 km de \nrevêtement phonoabsorbant, qui dure environ 10 ans et qu'il va falloir refaire régulièrement. Ces \nCHF 700'000.- restent assez modestes. In fine, si le propriétaire des routes n'avait pas respecté les \nvaleurs limites, il aurait pu succomber à des privés avec l'obligation, par exemple, de payer et de \nfinancer des fenêtres anti-bruit.  \n \nPour ce qui est de la vitesse commerciale des bus, je me permets de vous renvoyer au procès-verbal \nde la séance du 13 septembre 2023, dans lequel je répondais au nom du Conseil communal de \nmanière assez précise à une question de M. David Krienbühl, qui allait dans le même sens. Je peux \ndire que, d'une manière générale, la limitation à 30 km/h peut avoir une incidence légèrement \npéjorante sur la vitesse commerciale des bus. D'après mes services, elle serait de 1 à 1,2 seconde par \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n476 \n\n \n\n100 m. Sachant qu'il y a un arrêt tous les 300 m, je vous laisse faire le calcul. Néanmoins, on le sait \ntoutes et tous, ce qui péjore la vitesse commerciale des bus ce sont les bouchons quotidiens. J'ai \nentendu quelqu'un dire ce soir qu'il n'y a presque plus de voitures en ville de Fribourg, mais il y en a \nquand même 125'000 qui rentrent et qui sortent chaque jour, du lundi au vendredi. Oui, les études \nscientifiques que mes services ont pu se procurer ont tendance à démontrer que la mesure fluidifie \nle trafic en général et qu'elle a un impact limité, voire marginal, sur les vitesses commerciales de \ntrafic.  \n \nPour ce qui est des contrôles de la Police, je rappelle les règles. On peut rouler à n'importe quelle \nvitesse avec un vélocipède. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est la loi qui le prévoit. Par contre, avec un \nvélo électrique, même déjà à 25 km/h, vous devez respecter les limitations de vitesse. Concernant la \nméthodologie des contrôles, je ne peux que vous informer de ce que la Police cantonale m'a dit la \nsemaine dernière: Fribourg ne sera pas une zone de non-droit. Tous les véhicules qui violent les \nrègles de circulation ou de vitesse peuvent être amendés. Par contre, pour les moyens que la Police \nmettra en action pour réaliser ces contrôles, je ne peux que vous renvoyer vers son porte-parole. Le \nConseil communal ne peut pas y répondre. La Ville de Fribourg et sa Police locale n'ont pas de \ndélégation de compétence en matière de vitesse et pas l'expérience technique.  \n \nNous avons le sentiment que l'introduction de la mesure avec la campagne, certes très visible, a \npermis à tout un chacun en quelques jours de comprendre que la situation avait changé en ville. \nD'une manière générale, le respect de la mesure est là. Je remercie toutes les personnes, au nom du \nConseil communal, qui circulent et qui font de réels efforts pour respecter les vitesses et cette \nnouvelle limitation.  \n \nConcernant le choix du "love", il est vrai que l'on peut penser à des campagnes de l'Office fédéral de \nla santé publique. Par principe, je dirais que je n'ai pas pour habitude de remettre en question les \nchoix esthétiques dans ma fonction de conseiller communal. En effet, il y a tellement de goûts et de \ncouleurs différents qu'à un moment donné il faut faire confiance au Service. Le Conseil communal a \nmandaté le Secteur de la communication et le Service de la mobilité pour faire réaliser une \ncampagne avec une entreprise chargée de communication de notre ville. C'est cette proposition qui \na été faite. A titre personnel, j'ai bien sûr remarqué la ressemblance avec des campagnes plus \nanciennes de l'Office fédéral de la santé publique, néanmoins, pour de multiples raisons, nous avons \ndécidé d'utiliser cette campagne. Elle a d'ailleurs fait son effet, puisqu'en quelques jours, la ville de \nFribourg roule à 30 km/h.  \n \nConcernant le fait de relayer sur le site internet des campagnes de prévention anti-IST, je n'ai pas de \nréponse précise à donner ce soir à M. F. Miche. Nous avons par contre entendu sa proposition.  \n \nJ'ai le sentiment d'avoir répondu à l'ensemble des questions et reste à votre disposition pour des \nquestions supplémentaires, des manques ou des oublis.  \n \nKrienbühl David (PLR). Je ne suis pas du tout satisfait de la réponse en terme budgétaire de M. le \nconseiller communal. La réponse n'est pas claire. Au budget 2023 des investissements, il y avait \neffectivement CHF 700'000.- pour la signalétique, mais le message ne fait aucune mention d'une \ncampagne de publicité. Si je prends le budget de fonctionnement, à la rubrique 400.3130.11 \n"Organisation, manifestations et projets", il est mentionné Campagne de sensibilisation à  \nCHF 10'000.-. Là, vous nous parlez de CHF 40'000.-, à peu près, car vous n'êtes pas sûr de vous-même \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n477 \n\n \n\nsur les montants. Ce n'est pas clair et je ne suis pas satisfait. J'aimerais une réponse plus claire, qui \nsoit envoyée à tous nos collègues du Conseil général.  \n \nMiche François (PS). J'ai entendu le représentant du Conseil communal. Il me semble qu'il n'a pas \ncompris la question principale. Est-il conscient que cette campagne puisse blesser des gens? Je \ntrouve qu'il a pris un peu à la rigolade la question des campagnes anti-sida et IST. Je suis déçu de sa \nréponse.  \n \nButty Revaz Caroline (Le Centre/PVL). M. le conseiller communal n'a pas vraiment répondu au sujet \nde l'anglicisme utilisé par rapport au bilinguisme de notre ville.  \n \nNobs Pierre-Olivier, directeur de la Police locale et de la Mobilité. La question s'est posée. \nCependant, le Secteur de la communication est arrivé à conclusion que oui, c'est un anglicisme, mais \nqu'il est de tous les anglicismes probablement le plus universellement connu dans toutes les langues. \nC'est un choix, on peut l'apprécier ou pas. Je ne peux rien dire d'autre.  \n \nUne réponse plus détaillée sera donnée à la question n° 188 de M. David Krienbühl lors d'une \nprochaine séance.  \n \n \n\n- n° 191 de M. Maurice Page (CG-PCS) relative à l'abaissement de la vitesse à 30 km/h \n \nPage Maurice (CG-PCS). Si j'ai bien compris, il reste dans certains quartiers des rues à 50 km/h, \nnotamment à la route du Champ-des-Fontaines. Pourrions-nous avoir une explication plus précise à \nce sujet. Il y a des routes cantonales, certes, mais cette route-là, par exemple, n'en est pas une.  \n \nNobs Pierre-Olivier, directeur de la Police locale et de la Mobilité. Je crois que le Conseil communal \nl'a souvent dit, la mesure concerne 75% du réseau communal. Ce n'est donc pas 100%. Il reste 25% \nqui ne sont pas des zones de rencontre, des zones 30 ou des zones piétonnes. Ce plan en lien avec \nl'introduction de ces 26 axes limités à 30 km/h et de ces 17 zones 30 km/h trouve sa genèse dans \nl'obligation des propriétaires de routes de respecter les valeurs limites d'immission. Le Conseil \ncommunal est sensible à votre questionnement d'intégrer le 25% d'axes qui ne font pas l'objet de \ndépassement des valeurs limites d'immission, mais il est assez probable que l'autorité cantonale \ncompétente aurait utilisé son crayon rouge. C'est un premier pas, un pas important, mais cela ne \nveut pas dire que le Conseil communal ne reviendra pas en temps opportun devant le Conseil général \navec d'autres projets, qui seront dans ce cas-là plutôt des zones 30. Il travaille déjà, notamment, sur \ndes zones 30 dans le quartier du Jura.  \n \nPage Maurice (CG-PCS). Je suis satisfait de la réponse.  \n \n \n\n- n° 192 de Mme Chloé Zainal (Vert·e·s) relative aux infrastructures scolaires extérieures \n \nZainal Chloé (Vert·e·s). À l’heure de l’augmentation des phénomènes climatiques extrêmes, tels que \ncanicules et inondations, la prise en compte des enjeux environnementaux se généralise à \nl’ensemble des espaces urbains et à différentes échelles. Pourtant, les sites scolaires sont souvent \ndes espaces très minéralisés. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n478 \n\n \n\n \nEn ville de Fribourg, nous avons de nombreux exemples dont le CO de Jolimont - avec sa cour d'école \ncomplètement bétonnée, aucune végétalisation, aucune aire couverte, aucune zone ombragée et \nuniquement des surfaces imperméables. Quoique ce type de surfaces pourrait permettre d'obtenir \nune deuxième piscine.  \n \nPar ailleurs, le message suivant m'a récemment été transmis par un enseignant: "Les élèves ont trop \nchauds et ne peuvent même pas se mettre à l'ombre. Avec ces fortes chaleurs, la cour n'est plus \nviable!". C'est une demande claire et urgente, celle d'agir. Il est ainsi temps de repenser les cours \nd'école de demain et d'adapter concrètement les infrastructures scolaires extérieures actuelles face \naux changements climatiques. \n \nFinalement, les projets de réaménagement ou de création d’espaces publics intégrant la dimension \nclimatique sont promus dans le plan Climat cantonal. Or, cet aspect n'a pas été thématisé dans le \ndernier plan directeur des infrastructures scolaires. Le groupe des Vert·e·s pose ainsi les deux \nquestions suivantes: \n \n- La requalification des cours d'école de la Ville de Fribourg et la végétalisation des sites seront-\n\nelles incluses dans le prochain plan directeur des infrastructures scolaires? \n- Le réaménagement des espaces extérieurs sera-t-il étudié dans tous les projets de rénovation \n\net création des sites scolaires? \n \nBallmer Mirjam, directrice de l'Enfance, des écoles et de la cohésion sociale. Je remercie Mme C. \nZainal de m’avoir informée de sa question. La question s’adresse au Service de l’enfance, des écoles \net de la cohésion sociale qui est responsable pour la planification des infrastructures scolaires et la \nrédaction du plan directeur des infrastructures scolaires. Toutes les planifications sont faites en \ncollaboration étroite avec le Service urbanisme et architecture, qui réalise les études et les projets de \nrénovation ou de construction. Pour assurer une réponse consolidée, nous allons vous répondre lors \nde la prochaine séance.  \n \nNéanmoins, je peux vous donner déjà quelques éléments. \n \nDer Richtplan für die Schulinfrastruktur wurde vom Generalrat im Rahmen der Überarbeitung des \nkommunalen Grundschulreglements gefordert. Aus Gründen der Kohärenz und um eine umfassende \nPlanung zu gewährleisten, fügte der Gemeinderat die Infrastrukturen der Orientierungsschulen und \nim vergangenen Jahr die Planung der ausserschulischen Betreuungsstellen hinzu, die ebenfalls \nlangfristig und parallel zu den Schulgebäuden im engeren Sinne geplant werden müssen. \n \nCeci montre que le Conseil communal mène des réflexions globales sur l’avenir des constructions et \ninfrastructures scolaires et extrascolaires. Dans ce sens, il va examiner la question d’inclure \négalement et spécifiquement l’aménagement des cours d’école. Aujourd’hui, ceci est déjà inclus \ndans les projets de rénovation. Un projet qui vise ces questions est en cours au CO de Jolimont. Nous \ndevrons voir les résultats. Je vous renvoie également à la réponse du Conseil communal à la question \nn° 115 "Cours d'école favorisant davantage le bien-être, l'inclusion et le développement durable". \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n479 \n\n \n\n \n- n° 193 de Mme Océane Gex (PLR) relative à la mise à disposition de locaux pour le \n\nCarnaval des Bolzes \n \nGex Océane (PLR). Alors que la Régie culturelle répond à un besoin, que l'Atelier, à l'ancien Musée \nGutenberg, prend gentiment forme, une partie de la culture tremble. En effet, vous l'avez peut-être \nlu dans "La Liberté" la semaine dernière, le Carnaval des Bolzes recherche des solutions pour les \nconfectionneurs de chars. Le comité cherche activement des solutions et a même prévu un montant \npour les locations, mais les solutions sont rares. Est-ce que le Conseil communal a la possibilité de \nsoutenir cette manifestation phare de la ville de Fribourg, en aidant à la recherche de locaux, ou \nmieux, est-ce que la Ville aurait des espaces disponibles au moins pour cette année? Ce pourrait être \nbénéfique à plusieurs acteurs de la culture à Fribourg.  \n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. Comme Mme O. Gex le sait, j'ai eu l'occasion de discuter de cette \nquestion avec l'Association du Carnaval des Bolzes lors de la dernière assemblée générale. Une \nréponse plus approfondie nécessite une coordination avec le Service de la culture.  \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 194 de Mme Claudine Sautaux (Le Centre/PVL) relative à l'utilisation de la vaisselle \nrecyclable \n\n \nSautaux Claudine (Le Centre/PVL). Lors de la manifestation populaire Morat-Fribourg, j’étais \nprésente sur la place Georges-Python, où étaient installés de nombreux stands de distribution de \nboissons. J’ai observé avec attention durant plusieurs minutes le processus de retour des verres \nconsignés à un des stands de distribution de bière. Trois jeunes étaient actifs et visiblement débordés \nau stand que j’observais. Ils étaient multifonctions et devaient encaisser, distribuer de la bière et \naussi restituer le montant de consigne au retour des verres vides. C’est avec stupéfaction que j’ai pu \nobserver que des verres utilisés, venus en retour, se retrouvaient parfois déposés directement sous \nla tireuse à bière et donc…réutilisés sans lavage pour le prochain consommateur. Absolument \ndégoûtée, il me fut impossible de consommer une boisson à cet endroit. Je pense que personne n’a \npu déjà oublier les consignes sanitaires qui nous furent assénées durant presque deux ans; nous \nordonnant faits et gestes précis et restrictifs pour ne pas risquer une potentielle contamination. Les \nmesures sanitaires ont été levées le 17 février 2022 et, moins de deux ans plus tard, il est donc \npossible, à Fribourg, de servir une bière dans un verre usagé; c’est absolument insalubre. J’ai pris \nconnaissance du concept déchets de la Commune, daté de janvier 2019, lequel mentionne au point 6 \ndeux possibilités pour le retour de la vaisselle: a) au stand de vente et b) à un stand spécial de retour \nvaisselle. Le Conseil communal pourrait-il revoir le concept déchets et l’adapter de façon à rester \ncohérent en regard des consignes de non-contamination qui avaient été largement mises en place \nentre 2020 et 2022 et aussi par mesure d’hygiène élémentaire que les citoyens et citoyennes sont en \ndroit d’exiger.  \n \nSource: Concept déchets pour manifestations basé sur la directive sur l’emploi de vaisselle réutilisable et la gestion des \ndéchets lors des manifestations (1er janvier 2023) \n\n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n480 \n\n \n\n \n \n\n- n° 195 de Mme Bettina Noll (Vert·e·s) relative au Diagnostic canopée \n \nNoll Bettina (Vert·e·s). Il est indéniable que les arbres ont un effet positif sur le climat urbain. \nMalheureusement, le changement climatique et d'autres facteurs mettent à mal le patrimoine \narboré des villes. De nombreux arbres n'atteignent plus la même taille et le même volume de \ncouronne qu'auparavant, ce dernier point est déterminant pour l'importance écologique ou l'impact \npositif d'un arbre sur le climat urbain.  \n \nDepuis quelques années, il est possible de mesurer le volume de la canopée au moyen de la \ntechnologie LiDAR, un scan 3D laser (Light imaging, detection and ranging), et de tirer ainsi des \nconclusions sur l'impact climatique des arbres. \n \nLa Ville de Fribourg dispose d'une carte de canopées réalisée à l'aide des données LiDAR. Ceci est \nconsigné dans la brochure "Diagnostic canopée" du programme Nature et Paysage. Mes questions \nsont les suivantes:  \n \n1.  Comment les conclusions tirées des données LiDAR sur nos arbres urbains ont-elles été \n\nappliquées dans la réalité jusqu’à présent?  \n\n2.  Où en est la Ville avec la stratégie de végétalisation mentionnée dans la brochure "Diagnostic \ncanopée" et quel montant est prévu pour la réalisation de cette mesure dans le budget, par \nexemple pour 2024? \n\n3.  Le volume de la couronne d'un arbre est-il pris en compte lors de plantations de \nremplacement ou tient-on uniquement compte du nombre d'arbres à remplacer? \n\n \nMoussa Elias, directeur de l'édilité. Je remercie Mme B. Noll d'avoir transmis la question au \npréalable. Je suis donc en mesure de vous répondre.  \n \n1. Comment les conclusions tirées des données LiDAR sur nos arbres urbains ont-elles appliquées \n\ndans la réalité jusqu’à présent?  \n \nLa donnée du vol LiDAR 2019 présentée dans la brochure "Diagnostic canopée" du programme \nNature et paysage sert pour l’instant à trois choses: \n\n- Premièrement, elle a permis de connaitre l’étendue de la canopée sur le territoire \ncommunal. C’est aujourd’hui une donnée de base qui informe la prise de décision. Par \nexemple, elle a permis de connaitre l’état de la trame verte de biodiversité et \nd’identifier où la canopée est lacunaire afin de prévoir des renforcements dans le cadre \nde la stratégie de végétalisation. \n\n- Deuxièmement, elle a permis de mieux comprendre les îlots de chaleur en ville (avec la \nbrochure éponyme sortie parallèlement à la brochure "Diagnostic canopée"). \n\n- Troisièmement, Swisstopo utilise entre autres la donnée LiDAR pour identifier \nl’emplacement des arbres individuels, ce qui a permis d’estimer les arbres en ville, hors \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n481 \n\n \n\nforêts, sur parcelles publiques et privées à 14'256 sujets (la Ville dispose de l‘inventaire \nprécis des arbres sur le terrain public et privé communal, mais pas sur le terrain privé).  \n\n \nA toutes fins utiles, je relève encore que la Ville dispose également d’une donnée de canopée \n2014 et 2022, mais celle-ci a été obtenue avec des méthodes de calcul différentes qui ne \npermettent pas une comparaison avec la donnée LiDAR 2019. Le prochain vol LiDAR prévu par \nla Confédération est en 2025, et permettra à la Ville de mesurer l’évolution de la canopée par \nrapport aux données de 2019. \n\n \n2.  Où en est la Ville avec la stratégie de végétalisation mentionnée dans la brochure "Diagnostic \n\ncanopée" et quel montant est prévu pour la réalisation de cette mesure dans le budget, par \nexemple pour 2024? \n \nUn montant de CHF 100'000.- intégré au programme Nature et paysage sera sollicité au \nConseil général dans le cadre du budget 2024 afin de lancer l’élaboration de la stratégie de \nvégétalisation en 2024. Il était nécessaire, pour démarrer la stratégie de végétalisation, \nd’attendre les conclusions du diagnostic canopée, du diagnostic îlots de chaleur, mais \négalement de la stratégie biodiversité (qui sera publiée cet hiver).  \n \n\n3. Le volume de la couronne d'un arbre est-il pris en compte lors de plantations de \nremplacement ou tient-on uniquement compte du nombre d'arbres à remplacer? \n \nLors d’un remplacement d’arbre ou d’une nouvelle plantation, l’objectif n’est pas de "faire du \nchiffre" en plantant le maximum d’arbres individuels, quitte à ce qu’ils soient de faible volume \nfoliaire, mais toujours bien de choisir le futur sujet qui puisse se développer au maximum dans \nle cadre des contraintes qui lui sont données. Le futur volume foliaire, mais également l’espèce \nadaptée aux changements climatiques, les aspects de biodiversité et les contraintes de sol sont \nautant de paramètres qui entrent en ligne de compte.  \n \nEn termes d’entretien des arbres du domaine public et privé communal, le Secteur des parcs et \npromenades cherche dans la mesure du possible à laisser aux arbres leur plus grand \ndéveloppement possible. Cela n’a pas toujours été le cas et certains arbres trop taillés par le \npassé ne pourront plus retrouver leur plein développement.  \n \nLes arbres de l’espace public sont bien plus contraints que les arbres des terrains privés (lignes \nde bus, sous-sols compactés et/ou occupés par des réseaux, alignements historiques, etc.), \nraison pour laquelle la Ville encouragera aussi les privés à planter des arbres. \n \nEn d’autres termes, oui, il est tenu compte du volume de la couronne d’un arbre lors de \nplantations de remplacement, mais il s'agit d'un critère parmi de nombreux autres.  \n \n\nNoll Bettina (Vert·e·s). Je suis satisfaite de la réponse.  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n482 \n\n \n\n \n \n\n- n° 196 de Mme Elena-Lavinia Niederhäuser (PS) relative au chauffage à distance dans le \nquartier du Schoenberg \n\n \nNiederhäuser Elena-Lavinia (PS). Le déploiement des chauffages à distance (CAD) dans la ville de \nFribourg est un enjeu majeur pour atteindre des objectifs de réduction des combustibles fossiles \npour les besoins de chauffage.  \n \nLes zones énergétiques définies dans le plan des énergies (lors de la mise en place de catalogue des \nmesures en 2019) situent le quartier de Schoenberg, côté Windig, dans le périmètre A, périmètre \ndans lequel les fournisseurs du CAD doivent proposer un raccordement aux usagers à court ou \nmoyen terme, dans un délai de cinq à dix ans. Selon le plan des périmètres énergétiques, dans le \npérimètre énergétique A, un délai de cinq ans est admissible entre la signature d’un contrat de \nraccordement à un réseau de chauffage à distance et le raccordement effectif. \n \nA l’heure actuelle, aucun raccordement au CAD permettant de couvrir les besoins en chauffage et en \neau chaude du bâtiment à hauteur d’au moins 75% par des énergies renouvelables n’est réalisé dans \nle quartier de Schoenberg. Des promesses pour un raccordement en début d’année 2023 ont été \nfaites, mais rien n’est réalisé et aucune autre date n’est proposée. Etant donné que nous sommes en \nseptembre 2023, que nous devons gérer une urgence climatique et que nous avons des objectifs \nénergétiques et écologiques à atteindre en 2030, voire 2050, ma question est la suivante. Où en \nsommes-nous dans la planification énergétique et quand pouvons-nous espérer voir le CAD \nrenouvelable dans le quartier de Schoenberg, du côté Windig? \n \nMoussa Elias, directeur de l'édilité. Je remercie Mme E.-L. Niederhäuser d'avoir transmis sa réponse \npréalablement. Dans le cadre de la planification énergétique communale, le quartier du Schoenberg \na effectivement été retenu pour le développement des réseaux CAD. Le secteur sud du quartier est \nsoumis à d’autres prescriptions que le secteur nord. Dans le secteur nord, le délai pour procéder à un \nraccordement définitif après signature du contrat de raccordement avec le fournisseur est fixé à cinq \nans. Dans le secteur sud, ce délai est de 10 ans. Durant ce laps de temps, des solutions provisoires \nsont admises par la Ville. Tous ces éléments ont leur base légale à l'article 339 du règlement \ncommunal d'urbanisme (RCU).  \n \nActuellement, le réseau est encore très peu déployé dans le quartier du Schoenberg. Tout \nfournisseur souhaitant y déployer un réseau répondant aux exigences de la Ville serait autorisé à le \nfaire. En revanche, la Ville ne construit pas elle-même un réseau de CAD. Elle n’est donc pas maître \nde la planification. Concernant les centrales de chauffe, elles en sont au stade de projet, à l’instar de \nla centrale de la Station d'épuration des eaux (STEP). \n \nFinalement, il est utile de rappeler que si un propriétaire ne souhaite pas ou ne peut pas se raccorder \nau CAD, la Ville autorise également toute alternative basée sur les énergies renouvelables, à savoir \npompe à chaleur ou chaudière à pellets, par exemple.  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n483 \n\n \n\n \nNiederhäuser Elena-Lavinia (PS). Je ne suis que partiellement satisfaite de la réponse. Au Windig, \nnous avons un réseau de chauffage à distance qui est alimenté en permanence par du mazout. Deux \nciternes par semaine passent. Je pense donc qu'il y a quelque chose à faire pour accélérer cette \ntransition énergétique, en tout cas au Schoenberg, où il y a beaucoup de consommation d'énergies \nfossiles.  \n \n \n\n- n° 197 de M. Claudio Rugo (PA) relative à l'éclairage public à la place des marronniers \n \nRugo Claudio (PA). Suite à divers postulats déposés principalement par Les Vert·e·s, le Conseil \ncommunal a revu l’éclairage public dans l’ensemble des quartiers. Ainsi, par exemple, le chemin de la \nMotta n’est plus systématiquement éclairé durant la nuit. D’autres exemples constituent des \navancées pour la faune et la flore qui peuvent dès lors suivre des cycles naturels. \n \nPar ailleurs, le Conseil communal a procédé avec enthousiasme à l’extinction des feux et ce dès 21.00 \nheures sur la place des marronniers, où différents sportifs jouent à la pétanque. Un éclairage LED de \nsubstitution a été mis en place sans réelle efficacité. \n \nSerait-il possible d’éclairer la place caillouteuse d’une manière efficiente du 1er avril au 15 novembre \net ce jusqu’à 22.30 heures, voire 23.00 heures? \n \nLes membres du Parti des artistes remercient le Conseil communal d’accéder à cette demande pour \nle développement personnel de chacun·e. \n \nNb: pour mémoire, en septembre dernier, on se rappelle encore la finale de la "doublette", jouée \ndans la pénombre, qui vit briller un ancien concierge de la Ville de Fribourg: Raphi et son associé. \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 198 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative aux fontaines à l'arrêt \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). J'ai une question au sujet des fontaines à l'arrêt. Il y en a deux que je \ncôtoie: celle à la place de Notre-Dame et celle devant l'Hôpital des Bourgeois. Il y a peut-être d'autres \nfontaines concernées en ville. Pourquoi ces deux fontaines sont à l’arrêt? Cela ne date pas de cette \nannée.  \n \nVu les périodes de chaleur que nous vivons, ne serait-il pas judicieux de remettre ces deux fontaines \nen fonction pour que les gens et les chiens puissent se rafraîchir? \n \nSelon le message n° 32 sur la fourniture d'eau potable, que nous avons accepté hier soir, nous savons \nque l’eau des fontaines a un coût estimé, si je m'en souviens bien, à CHF 100'000.-. J’ose espérer que \nce nouvel élément ne soit pas la raison de cette situation alors que Fribourg est connu pour ses \nfontaines historiques. \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n484 \n\n \n\n \n \n\nF. Autres interventions \n \nParpan Mario (CG-PCS). Ich möchte eine kurze Intervention machen zu den Fragen der \nGeschwindigkeitslimite von 30 km/h, die heute aufgeworfen wurden. Sie sind an ein Fest eingeladen \nund bekommen eine Suppe serviert. Leider ist es nun so, dass Suppe gar nicht auf der Liste ihrer \nLeibspeisen ist. Was machen sie? Sie suchen das Haar in der Suppe, damit sie sie zurückgeben \nkönnen ohne sie essen zu müssen. Ungefähr so ist es mir vorgekommen, wenn ich ihnen zugehört \nhabe wie sie ihre Fragen zur Geschwindigkeitsbegrenzung von 30 km/h gestellt haben. Nun ist es \naber so – das wissen wir schon von Kindsbeinen an – Suppe ist gesund. Gerade diese Suppe ist \ngesund! Die Strassen werden leiser, sie werden sicherer und wenn alles gut geht, wird der Verkehr \nsogar flüssiger. Löffeln wir diese Suppe aus! Ich bin sicher, sie wird ihnen schmecken. Vielleicht \ndauert es noch eine Weile, aber sie wird irgendwann auf der Liste ihrer Leibspeisen sein. Da bin ich \nmir fast sicher. Übrigens, des Öfteren muss ich berufshalber mit dem Auto durch die Stadt fahren. Ich \nstelle den Tempomat auf 30 km/h ein. Mit ganz wenigen Ausnahmen ist es so, dass ich auf die \nBremse muss und selten 30 km/h in der Stadt fahren kann. Ich verliere im Moment überhaupt keine \nZeit auf meinem Arbeitsweg.  \n \nMendez Monica (Vert·e·s). Je vais parler dans le même sens que M. M. Parpan, mais avec beaucoup \nmoins d'éloquence. Mes collègues écologistes et moi-même souhaitons féliciter le Conseil communal \npour cette mesure très importante, notamment parce que la mobilité routière engendre 37% des \némissions de CO2. En plus d'être nécessaire pour le climat, cette mesure engendre aussi bien plus de \nconvivialité pour notre ville. Il fait bon vivre à Fribourg. J'en ai aussi fait l'expérience en tant que \ncitoyenne et habitante, ça change la vie d'avoir un 30 km/h. Les réactions ont parfois été négatives et \nelles continuent de l'être. Pourtant, elles ne doivent pas nous décourager, d'autant plus que \nbeaucoup de défis nous attendent concernant les mesures en faveur du climat.  \n \nRugo Claudio (PA). M. le syndic a la langue bien pendue lorsqu'il pense contrer les dires du Parti des \nartistes. Cependant, dans le règlement du Conseil général du 18 septembre 2018 (RSVF; 100.1), le \ntexte est à la ligne, comme le proposait le Parti des artistes. Le règlement concernant les jetons de \nprésence du Conseil général (RSVF; 100.2) est aussi à la ligne. Ce fût une bouchée amère pour le \nConseil communal de se voir limiter au niveau pécunier. Le règlement de la Commission financière du \nConseil général (RSVF; 100.3) est aussi à la ligne. Le règlement fixant l'organisation générale de la \nVille de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal (RSVF; 101.1) comprend très \nsouvent "général" et il y a très souvent "caporal". En outre, il est aussi à la ligne. Le règlement \ngénéral de police (RSVF; 300.1) lui aussi va à la ligne. Lorsque l'on propose une telle mesure, je pense \nque l'on pourrait, éventuellement même dans le règlement de police, introduire CHF 40.- d'amende \npour qui contre de manière presque frauduleuse la parole du peuple. C'est pourquoi je dis que M. le \nsyndic a la langue bien pendue lorsqu'il pense contrer les dires du Parti des artistes. Il a la mémoire \ncourte en ce qui concerne le visuel des règlements.  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 19b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 octobre 2023 \n\n \n\n485 \n\n \n\n \nLa présidente. Y a-t-il d'autres interventions selon l'article 73 RCG? Tel n'est pas le cas. Je clos la \nséance et vous souhaite une belle soirée. \n \n \nLa séance est levée. Il est 21.20 heures. \n \n \nFribourg, le 30 octobre 2023 \nMM/nm/ib/jf \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n   \n \n\nLa présidente: \n \n \n\n \n\nLe secrétaire de Ville adjoint: \n \n\n \n\n Sonja GERBER Mathieu MARIDOR \n   \n\n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n \n \n \n\n\n