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text: \nPage 1 sur 2 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180220_Post32ReyBaeriswyl170329_Expressioncitoyenne \n\n \n\n \n \n \n\nRapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 32  \nde Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS)  \n\ndemandant d'étudier la faisabilité d'organiser chaque année  \nune semaine d'expression citoyenne sur les panneaux d'affichage de la ville laissés libres \n\n \n \nEn séance du 29 mars 2017, le Conseil général transmettait au Conseil communal le postulat no 32 de \nMme M.-C. Rey-Baeriswyl lui demandant d'étudier la faisabilité d'organiser chaque année une se-\nmaine d'expression citoyenne sur les panneaux d'affichage de la ville laissés libres.  \n \n \n\nRésumé du postulat \n \n \nPartant du constat que la publicité envahit nos espaces visuels, le postulat propose, à raison d’une \nsemaine par année, d’offrir les panneaux d’affichage à l’expression libre et artistique. Il s’agirait, pour \nl’auteur du postulat, de faire de la "publicité citoyenne", par exemple en demandant à Fribourg-\nSympa d’organiser un concours de l’affiche la plus originale sur le thème "vivre ensemble". \n \nLe postulat propose d’inviter tout un chacun, notamment les écoles, les collectifs de quartier ou \nencore les groupes d’intérêts, à s’exprimer, à donner son avis, soit librement, soit de manière \norientée sur un thème qui pourrait être le même ou changer chaque année. D’autres villes comme \nGenève ont mis en place cette formule qui se renouvelle chaque année et permet l’expression \nartistique et citoyenne. \n \n \n\nRéponse du Conseil communal \n \n \nL’affichage publicitaire sur le domaine public et privé communal est une activité soumise à conces-\nsion. Celle-ci est actuellement en mains de la société APGǀSGA SA (ci-après: la SGA), conformément à \nla convention signée en 2000 par le Conseil communal et qui arrivera à échéance au 31 décembre \n2018. Un appel d’offres a dès lors été publié en décembre 2017 afin de procéder à la réattribution de \ncette concession à partir du 1er janvier 2019. \n \nA l’heure actuelle, la convention conclue avec la SGA ne permet pas d’utiliser les panneaux publici-\ntaires à des fins d’expression libre ou artistique tel que proposé dans le postulat. La convention attri-\nbue en effet au concessionnaire un droit exclusif d’apposer de la publicité par voie d’affichage sur les \npanneaux prévus à cet effet sur le domaine public et privé communal dont elle est propriétaire. Les \nprestations d’affichage qu’assure contractuellement la SGA comprennent l’affichage commercial, \nl’affichage culturel, l’affichage politique et l’affichage officiel.  \n \n \n\n\n\nPage 2 sur 2 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180220_Post32ReyBaeriswyl170329_Expressioncitoyenne \n\n \n\nDans ce contexte, un accord informel permet toutefois à la Ville de disposer de quelques-uns des \npanneaux destinés à l’affichage politique – il s’agit de panneaux "mobiles" qui sont mis en place spé-\ncifiquement pour les élections – et de les utiliser occasionnellement pour ses propres besoins, no-\ntamment pour des campagnes de prévention ou d’information. Bien que cette forme d’utilisation ne \nsoit pas expressément prévue, une action ayant pour but d’offrir un espace d’expression libre et ar-\ntistique aux citoyens pourrait éventuellement intervenir sur ces supports particuliers, à condition que \nla démarche soit initiée, encadrée et gérée par un partenaire. Le nombre de panneaux auxquels la \nVille a droit en vertu de cet accord est toutefois très limité (13 panneaux) et ceux-ci sont fortement \nsollicités par les Services communaux, de sorte qu’il est difficilement envisageable, à l’heure actuelle, \nde mettre en place une telle action sur ce réseau d’affichage. \n \nLa situation sera en revanche plus propice à ce genre d’initiative lorsque la concession d’affichage \naura été réattribuée, soit à partir de l’année 2019. En effet, le Conseil communal a expressément \nprévu, dans les conditions du cahier des charges accompagnant l’appel d’offres, une prestation \nd’affichage communal obligeant le concessionnaire à mettre à disposition l’ensemble des panneaux \nmobiles temporaires destinés à l'affichage politique, qui représentent près de 130 surfaces, pour des \nactions, campagnes promotionnelles et autres manifestations occasionnelles que la Commune orga-\nnise ou soutient. A condition qu’il soit encadré et géré par un partenaire, un tel projet pourrait donc \ntrès bien prendre place sur ces panneaux d’affichage. Pour les même motifs qu’exposés ci-dessus, il \nest en revanche exclu qu’une action de ce type se déroule sur les autres panneaux d’affichage, dont \nl’usage est exclusivement réservé au concessionnaire et affecté aux prestations d’affichage commer-\ncial et culturel. \n \nLe Secteur de la cohésion sociale, notamment via le projet Fribourg-Sympa, est disposé à participer \nou à contribuer à la mise sur pied d’une telle action. Il est également à signaler que la Commune \ndéveloppe actuellement le concept de "projets participatifs" dans le but de développer des projets \nen faveur de la population (cf. réponse au postulat no 30 demandant au Conseil communal d’étudier \nla possibilité de mettre en œuvre un budget destiné à des projets participatifs). Dans ce cadre, un \nmontant de 50'000 francs, reconductible si la situation financière de la Commune le permet, a été \ninscrit au budget 2018. Le type d’action proposée par les postulants pourrait entrer dans ce contexte.  \n \nAu vu de ce qui précède, le Conseil communal est disposé à entrer en matière pour permettre à des \ninitiatives telles que celle proposée de voir le jour. Comme exposé, une action de ce type pourrait, à \npartir de l’année 2019, être organisée sur les panneaux d’affichage mobiles temporaires réservés à \nl’affichage communal. Le Secteur de la cohésion sociale, notamment via le projet Fribourg-Sympa, est \ndisposé à s’associer ou à contribuer à la mise sur pied d’une telle initiative. \n \n \nLe postulat no 32 est ainsi liquidé. \n \n\n\n


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name: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 138 (2021-2026) de Mme et M. Samuel Jordan (PS) et Sophie Delaloye (PS) demandant d'étudier la possibilité de proposer à la population de la ville et de l'agglomération la gratuité des transports publics quatre samedis par année

text: \nPage 1 sur 3 \n\n \n\n \n\n \n \n \n\nRapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 138 (2021-2026)  \nde Mme et M. Samuel Jordan (PS) et Sophie Delaloye (PS)  \n\ndemandant d'étudier la possibilité de proposer à la population de la ville  \net de l'agglomération la gratuité des transports publics quatre samedis par année \n\n \n \nEn séance du 10 juin 2024, le Conseil général transmettait au Conseil communal le postulat n° 138 de \nMme et M. S. Jordan et S. Delaloye lui demandant d'étudier la possibilité de proposer à la population \nde la ville et de l'agglomération la gratuité des transports publics quatre samedis par année. \n \n \n\nRésumé du postulat \n \n \nL'agglomération de Fribourg compte environ 90'000 habitants. Cela représente un bassin de \npopulation important pour profiter des nombreuses offres touristiques, commerciales et culturelles \nque proposent conjointement la Ville de Fribourg et l'Agglo. Le samedi est un jour important pour les \néchanges en tous genres. Cette journée est - pour la majorité des gens - la plus appropriée de la \nsemaine pour se détendre: boire un café sur une terrasse avec des amis, manger au restaurant en \nfamille, découvrir les nombreux endroits requalifiés de la ville (le Bourg par exemple), profiter d'une \nactivité culturelle ou touristique, faire ses emplettes ou encore du lèche-vitrine. \n \nEu égard à ce qui précède, ce postulat demande au Conseil communal d'étudier la possibilité d'offrir - \nquatre samedis par année - la gratuité des transports publics (bus et train) sur l'ensemble des zones \n10 et 11. Cette offre serait destinée aux habitant·e·s de Fribourg et des communes limitrophes, \ncomme Villars-sur-Glâne, Belfaux, Matran ou Grangeneuve, ainsi qu'aux touristes de passage. \n \nPour rappel, cette gratuité a déjà été mise en œuvre par Fribourg et l'Agglo - avec un grand succès \npopulaire à la clé - lors de la fête de la Saint-Nicolas 2023. Dans une réponse à une question de \nGérald Collaud du 12 décembre 2023, le Conseil communal a chiffré les coûts de cette opération à \nCHF 14'524.- pour la Ville de Fribourg et CHF 24'676.- pour l'Agglo. Comme l'expérience de la Saint-\nNicolas est amenée - on l'espère - à se répéter, il s'agirait d'étoffer cette offre en rajoutant trois \nsamedis de transports gratuits par année pour arriver au but visé par ce postulat. Cela correspondrait \nà un samedi d'accès libre aux transports publics par trimestre. Le choix des jours pourrait se calquer \nsur la tenue d'événements importants (comme par exemple le Carnaval, le Festival des Georges, les \nRFI, etc.). En termes de développement de l'usage des transports publics, cette offre serait \ncomplémentaire au projet-pilote de gratuité des transports publics offerte aux clients des \nétablissements hôteliers de la ville de Fribourg. \n \n  \n\n\n\nPage 2 sur 3 \n\n \n\n \n\nDans les faits, la demande formulée dans ce postulat aurait plusieurs effets avantageux: \n\n1. Encourager et pérenniser l'utilisation des transports publics au sein de la ville de Fribourg et de \nl'agglomération à la ville de Fribourg; \n\n2. Promouvoir l'activité touristique, commerciale et culturelle en ville de Fribourg et dans \nl'agglomération; \n\n3. Stimuler le vivre ensemble dans le Grand Fribourg. \n \nEn résumé, le présent postulat demande au Conseil communal d'examiner la possibilité de proposer \nà la population de la ville et de l'agglomération la gratuité des transports publics lors de quatre \nsamedis par année et cela en entamant des négociations avec l'Agglo selon un modèle similaire \nappliqué à celui de l'offre de la Saint-Nicolas. \n \n \n\nRéponse du Conseil communal \n \n \nLa promotion de la mobilité douce et l’encouragement du recours aux transports en commun \nreprésentent des enjeux essentiels pour le Conseil communal, comme en témoignent notamment le \nprogramme de législature ou l’action de gratuité des transports publics en zones 10 et 11 proposée à \nl’occasion de la Saint-Nicolas depuis plusieurs années, ainsi que le relèvent les postulants. Ces enjeux \nconcernent également d’autres collectivités comme l’Agglomération de Fribourg, qui a récemment \ntraité un postulat visant le même objectif (favoriser l’accessibilité des transports publics le samedi). \n \nLa réflexion d’étendre ce type de mesure à l’occasion d’autres manifestations est déjà à l’étude au \nsein des Services et secteurs concernés dans l’administration communale (Administration générale, \nPolice et mobilité, Développement économique). Toutefois, compte tenu des importants montants \nengagés dans ces opérations, il est important d’évaluer toutes les possibilités qui peuvent participer \nà atteindre l’objectif partagé de renforcement de la mobilité douce sur le territoire communal \ncertains jours de l’année. Ainsi, au moins trois modèles sont envisageables pour la mise en œuvre de \nce type de mesures, à savoir: \n\n1. Une gratuité totale des zones 10 et 11 (modèle Saint-Nicolas). \n\n2. Une offre de type "billet intégré", qui implique que les voyageurs disposent d’un billet ou d’un \nsigne distinctif, un badge par exemple (modèle billet Gottéron). \n\n3. Une offre numérique, via le web ou une application (par exemple Fairtiq), qui implique que les \nvoyageurs fassent la démarche numérique (via un code promotionnel par exemple) pour \nbénéficier d’un titre de transport gratuit. \n\n \nChacune de ces options présente ses propres avantages et inconvénients, mais également des coûts \npotentiels extrêmement variables. A noter que si le modèle "gratuité totale" existe pour la Saint-\nNicolas, l’offre de "billets intégrés" existe également déjà pour plusieurs manifestations. Par ailleurs, \nla spécificité de chaque manifestation impose une réflexion propre: où se déroule la manifestation \n(centre ou périphérie?), combien de public et d’où provient-il (régional, intercantonal?), sur quelle \ndurée (un jour, une semaine?). Ce type de question peut, par exemple, amener à privilégier un \nmodèle "gratuité totale" pour des manifestations qui répondent a minima aux deux critères suivants:  \n\n1.  Une manifestation de grande ampleur (plusieurs milliers de personnes).  \n\n2.  Une manifestation multi-sites et/ou excentrée. \n \n\n\n\nPage 3 sur 3 \n\n \n\n \n\nQuant aux offres de type "billet intégré", qui sont directement dédiées au public d’un événement, il \npeut paraître plus pertinent d’avoir un rôle d’incitation des organisateurs et d’évaluer si cela doit \npasser par un soutien financier. Certaines offres existant déjà, il est essentiel de ne pas proposer une \nmesure qui les recouvre mais bien de s’inscrire en complément, en incitant à un élargissement de \ncette offre tout en veillant à une certaine équité entre les acteurs concernés. \n \nEnfin, l’impact financier constitue un paramètre non négligeable: proposer une action de gratuité des \ntransports publics sur quatre journées-types représenterait un investissement d’environ CHF 88'000.- \nrien que pour la zone 10. A noter qu’une gratuité de quatre samedis en décembre avait été étudiée \nmais abandonnée tant pour des raisons commerciales (pas d’intérêt des commerçants lors des \njournées les plus importantes de l’année) ou pour des journées en lien avec des manifestations \nmajeures en ville de Fribourg, abandonnée pour des raisons financières. \n \nL’ensemble de ces réflexions étant directement liées au processus d’adoption du budget communal, \nle travail se poursuit à l’interne des Services afin de proposer les mesures les plus adaptées et d’allier \nl’efficacité à l’impact budgétaire qui en découle. Suivant l’avancement des discussions, des \npropositions pourraient être présentées au plus tôt au budget 2027. \n \n \nLe postulat n° 138 est ainsi liquidé. \n\n\n


Ordre du jour

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text: \n \n \n \n \n \n \n\nAUX MEMBRES DU CONSEIL GENERAL \nDE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n \n \n \n\n Fribourg, le 25 septembre 2023  MM/ib \n \n \n \n \n \n \n\nConvocation et ordre du jour des 18ème et 19ème séances ordinaires de la législature 2021-2026 \n \n \nMesdames et Messieurs les membres du Conseil général, \n \nNous vous rappelons que les prochaines séances de votre Conseil sont fixées aux \n \n \n\nlundi 9 octobre 2023 (séance de relevée: mardi 10 octobre 2023)  \net \n\nlundi 30 octobre 2023 (séance rapprochée)  \n \n \n\nL'ordre du jour suivant vous est proposé:  \n \nLundi 9 octobre 2023 (séance de relevée: mardi 10 octobre 2023) à 19.30 heures à la salle communale \nSaint-Léonard, chemin Saint-Léonard 1 \n \n1. Communications de la présidente; \n\n2. Approbation des procès-verbaux n° 18a et b de la séance du Conseil général des 12 et 13 septembre \n2023;  \n\n3. Révision générale du règlement sur la fourniture d’eau potable – message n° 32; \n\nRapport de la Commission spéciale \nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Thierry Steiert, syndic \n\n4. Révision générale du règlement concernant l’évacuation et l’épuration des eaux usées – message \nn° 33; \n\nRapport de la Commission spéciale \nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Elias Moussa, directeur de l'Edilité \n\n  \n\n\n\n5. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 153 (2016-2021) de Mme et M. Claire \nRoelli et Pierre-Alain Perritaz (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'une mise à disposition \ntotale ou partielle d'un abonnement annuel zone 10 FRIMOBIL pour les seniors et n° 199 (2016-2021) \nde M. Gérald Collaud (CG-PCS) lui demandant d'étudier la possibilité d'instaurer un \nsubventionnement de 50% sur l'abonnement TPF zone 10 pour les seniors au bénéfice de prestations \ncomplémentaires;  \n\n6. Schlussbericht des Gemeinderates zum Postulat N° 164 (2016-2021) von Jean-Pierre Wolhauser und \nMarie-Gertrude Morel-Neuhaus (FDP), die ihn ersuchen, eine Studie über die Mobilität der \nSenioren/-innen in der Stadt Freiburg durchzuführen;  \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 59 (2021-2026) de Mme et M. Bettina Noll \n(Vert·e·s) et Gérald Collaud (CG-PCS) lui demandant d'intégrer systématiquement les besoins de la \nmobilité douce dans la planification des chantiers en ville de Fribourg;  \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 62 (2021-2026) de Mmes Sophie Delaloye, \nNaïma Khamel Seewer et Ilire Rrustemi (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de prendre part \naux essais pilotes concernant le cannabis autorisés par la dernière modification de la loi sur les \nstupéfiants (FF 2019 1527);  \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 64 (2021-2026) de M. Laurent Woeffray \n(PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'une participation financière à "JournaFONDS";  \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 67 (2021-2026) de Mmes et M. Marine \nJordan, Elena-Lavinia Niederhäuser (PS), Raphaël Casazza (PLR) et Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-\nPCS) lui demandant d'étudier la possibilité de mettre à disposition de la population un pavillon \nmodulaire contre les îlots de chaleur dans chaque quartier ou dans certains endroits stratégiques;  \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 69 (2021-2026) de Mme et M. Véronique \nGrady et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) lui demandant d'étudier la possibilité d'introduire un pass \nculturel en ville de Fribourg;  \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 74 (2021-2026) de Mmes et MM. Jean-\nThomas Vacher, Raphaël Fessler (Le Centre/PVL), Jean-Pierre Wolhauser, Véronique Grady (PLR), \nJosée Cattin Kuster (Vert·e·s), Gérald Collaud, Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) et Marie Giller-\nZbinden (UDC) lui demandant d'étudier la situation de la sécurité dans le domaine de la mobilité;  \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 75 (2021-2026) de Mmes et MM. Jean-\nThomas Vacher, Valérie Kohler (Le Centre/PVL), Simon Jordan (CG-PCS), Adrienne Salina (PLR), Guy-\nNoël Jelk (PS), José Uldry (UDC) et Amélie Baechler (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la possibilité de \nréaliser un projet pilote de chauffage et refroidissement urbain utilisant du CO2;  \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 76 (2021-2026) de MM. Jean-Pierre \nWolhauser et David Aebischer (PLR) lui demandant d'étudier la possibilité de créer un columbarium \nau Cimetière de Saint-Léonard; \n\n15. Décision quant à la transmission des postulats: \n\n- n° 116 de Mme et MM. Marc Vonlanthen, Marine Jordan, Christoph Allenspach, Samuel Jordan \net Pierre-Alain Perritaz (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de \nrevaloriser la classe A de la grille salariale de la Ville de Fribourg; \n\n- n° 117 de Mme et M. Guy-Noël Jelk et Elena-Lavinia Niederhäuser (PS) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’aménager et/ou d’adapter des rampes pour poussettes et \nchaises roulantes à côté d’escaliers déjà existants; \n\n- n° 118 de Mmes Elena-Lavinia Niederhäuser, Leyla Seewer et Denise Cardoso de Matos-Berger \n(PS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’adapter les aires de jeux aux \nenfants à mobilité réduite; \n\n\n\n- n° 119 de Mmes Monica Mendez, Fabienne Menétrey et Caroline Chopard (Vert·e·s) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre en place une stratégie de \nfraicheur en ville de Fribourg; \n\n16. Divers \n\nA. Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance; \n\nB. Présentation du titre des propositions déposées en séance; \n\nC. Présentation du titre des postulats déposés en séance; \n\nD. Réponse aux questions: \n\n- n° 173 de M. Raphaël Fessler (Le Centre/PVL) relative à la vente du Gîte d’Allières; \n\n- n° 179 de M. Maurice Page (CG-PCS) relative à l’élimination ou le remplacement des \nbarrières métalliques barrant la rue Pierre-Kaelin; \n\n- n° 180 de Mme Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) relative aux caisses en bois à l’effigie \nde l’Union des paysans fribourgeois; \n\n- n° 183 de Mme Adeline Jungo (PS) relative à la suite donnée aux réflexions des Assises \nde la vie nocturne; \n\n- n° 184 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à l’état d’avancement de la politique de \nl’habitat et du logement et du règlement concernant le logement social, d’utilité \npublique et coopératif; \n\n- n° 185 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à l’état d’avancement du règlement \nconcernant la compensation des plus-values résultant des mesures d’aménagement; \n\n- n° 187 de M. Claudio Rugo (PA) relative à la présence des membres du Conseil \ncommunal aux séances du Conseil général; \n\nE. Nouvelles questions; \n\nF. Autres interventions. \n \n \nLundi 30 octobre 2023 à 19.30 heures à la salle de l'Hôtel cantonal, place de l'Hôtel-de-Ville 2 \n \n1. Communication de la présidente; \n\n2. Election d'un·e représentant·e de la Ville au Conseil d'agglomération en remplacement de la \npersonne élue au Comité d'agglomération le 12 octobre 2023; \n\n3. Bilan de mi-législature 2021-2026 – rapport; \n\n4. Plan directeur des infrastructures scolaires – Bilan intermédiaire – rapport; \n\n5. Demande de crédit d’ouvrage pour l’assainissement, la rénovation et la mise aux normes du \nbâtiment B de l’école de la Vignettaz – message n° 34;  \n\nRapport de la Commission financière \nRapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures \nReprésentant du Conseil communal: M. Elias Moussa, directeur de l'Edilité \n\n6. Solde des rapports finaux du Conseil communal n'ayant pas pu être traités lors de la séance des 9 et \n10 octobre 2023; \n\n  \n\n\n\n7. Divers \n\nA. Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance; \n\nB. Présentation du titre des propositions déposées en séance; \n\nC. Présentation du titre des postulats déposés en séance; \n\nD. Réponse aux éventuelles questions qui ne seront pas traitées lors de la séance du Conseil \ngénéral des 9 et 10 octobre 2023; \n\nE. Nouvelles questions; \n\nF. Autres interventions. \n \n \n\n--------------------------------- \n \n \nVous trouverez, en annexe, les messages no 32 (déjà transmis), n° 33 et n° 34, le préavis du Bureau quant à \nla recevabilité et la qualification formelle des postulats n° 116 à 119 et la convocation à vos séances de \ngroupe.  \n \nLe bilan de mi-législature 2021-2026, le plan directeur des infrastructures scolaires – bilan intermédiaire – \net les rapports finals au sujet des postulats vous parviendront ultérieurement. \n \n \n\n--------------------------------- \n \n \nVeuillez agréer, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, nos salutations distinguées. \n \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\n \nLa présidente: \n\n \n \n \n \n\nSonja GERBER \n\n  \nLe secrétaire de Ville adjoint:  \n\n \n \n \n \n\nMathieu MARIDOR \n \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n\n\n