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text: \n\n\nMessage \nau Conseil général\n—\n\ndu 17 août 2020\nConseil communal\n\nN°51\n\n—\n\n2016 - 2021\n\nRèglement des inances (RFin)\n\n\n\n \n\nTable des matières \n \n\n1. Bases légales .................................................................................................................................... 1 \n\n2. Nouveau Règlement communal ...................................................................................................... 1 \n\n3. Consultation .................................................................................................................................... 1 \n\n4. Commentaires des articles .............................................................................................................. 2 \n\n5. Incidences financières ..................................................................................................................... 5 \n\n6. Zusammenfassung ........................................................................................................................... 7 \n\n \n\n\n\n \n\n\n\n1 \n\nMESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL \n\nAU CONSEIL GENERAL \n\ndu 17 août 2020 \n\nN° 51 - 2016 - 2021 Règlement des finances (RFin) \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nMadame la Présidente, \n\nMesdames et Messieurs les Conseillers généraux, \n\n \n\nLe Conseil communal a l’honneur de vous soumettre le Message n° 51 portant sur le Règlement des \n\nfinances de la Ville de Fribourg. \n\n1. Bases légales \n\nLa nouvelle Loi sur les finances communales (LFCo; ROF 2018_021) du 22 mars 2018 et l’Ordonnance \n\ny relative du 14 octobre 2019 (OFCo; ROF 2019_080) entreront en vigueur le 1er janvier 2022. \n\n \n\nAfin de répondre aux nouvelles exigences de la loi cantonale, un nouveau règlement communal doit \n\nêtre créé, les thèmes financiers n’étant actuellement pas traités dans un autre règlement. Ce Message \n\ntraite donc du nouveau règlement des finances, qui sera complété par un règlement d’exécution. \n\n2. Nouveau Règlement communal \n\nLe présent règlement a été établi par le Service des finances, en étroite collaboration avec le Service \n\njuridique. Il s’agit d’un nouveau règlement, inspiré par les thèmes financiers du règlement \n\nd’organisation et par le règlement-type1 proposé par le Service des communes et établi par la Direction \ndes institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF). Il s’intitule "Règlement sur les finances". \n\n \n\nComme précisé ci-dessus, le règlement tel que proposé sera accompagné d’un règlement d’exécution \n\nqui ne précisera pas les articles du RFin, suffisamment intelligibles, mais le complétera en fonction des \n\nbesoins opérationnels financiers de la Commune. Le règlement d’exécution est de la compétence du \n\nConseil communal, contrairement au règlement de portée générale. \n\n3. Consultation \n\nLe projet de règlement initial a été soumis à la DIAF pour examen préalable. Les modifications requises \n\nont été reprises dans la version présentée ci-dessous et sont explicitées dans le commentaire des \n\narticles lorsque jugé nécessaire. \n\n                                                             \n1 Le règlement-type est téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-\n\npolitiques/communes/reglements-communaux \n\n\n\n2 \n\n4. Commentaires des articles \n\nArticle premier Cet article indique le but du règlement, à savoir la définition des principes \n\nrégissant les finances communales, en complément à la législation cantonale. \n\n \n\nArticle 2 L’article 2 rappelle que, conformément à l’article 64 LFCo, c’est au Conseil \n\ngénéral de fixer les coefficients et les taux des impôts par décision distincte. \n\n \n\nArticle 3 L’article 3 se fonde sur les articles 42 LFCo et 22 OFCo et précise le montant à \n\npartir duquel une dépense d’investissement doit être activée. Les objets qui \n\nn’atteignent pas la limite d’activation sont portés au compte de résultat. Pour \n\nqu’une dépense soit qualifiée d’investissement, il faut qu’elle concerne une \n\ncatégorie d’investissement dont l’amortissement se fera sur plusieurs années en \n\napplication de l’annexe 1 de l’OFCo et qu’elle atteigne un montant minimum. \n\n \n\nDans le projet de règlement, ce montant minimum est de CHF 50'000.--; il s’agit \n\ndu montant qui est en vigueur actuellement. Si la Ville n’avait pas encore \n\nintroduit un suivi des investissements tel qu’il existe, la proposition serait \n\ncertainement de porter cette limite à CHF 100'000.--. Cependant, garder la \n\nlimite au niveau actuel présente de nombreux avantages : \n\n- le Conseil général garde une bonne vue d’ensemble sur les projets \n\nd’investissement qui se déroulent par phases (concours, étude et \n\nréalisation), sans qu’une phase se retrouve dans un budget de \n\nfonctionnement ; cette transparence supplémentaire répond également au \n\nsuivi de la problématique « on termine ce que l’on a commencé »; \n\n- le budget de fonctionnement peut être mieux maîtrisé, les dépenses entre \n\nCHF 50'000.-- et CHF 100'000.-- (exemples : achats de véhicules), qui sont \n\nimportantes et principalement à caractère unique, ne doivent pas être \n\najoutées puis enlevées d’une année à l’autre (stabilité de budgétisation); \n\n- le fait de budgéter un investissement permet plus de flexibilité quant au \n\ndémarrage des travaux ; une décision d’investissement du Conseil général \n\nest valable 5 ans, alors qu’un budget de fonctionnement n’est valable que \n\njusqu’au 31 décembre de l’année budgétée (incertitude lorsque des travaux \n\nde maintenance ou d’assainissement sont planifiés en fin d’année \n\nbudgétée); \n\n- les amortissements d’un investissement, en plus de lisser les coûts, ont \n\nl’avantage de laisser une visibilité à l’actif en question. Lorsque des \n\namortissements se terminent, cela permet de se demander si \n\nl’investissement en question a été reconduit. Chaque dépense listée dans le \n\nPlan financier gagne également en visibilité pluriannuelle et peut être \n\nrediscutée, priorisée certaines fois plusieurs années avant même le \n\nlancement du message alors qu’elle serait « noyée » dans une rubrique si on \n\nla planifie pour l’année suivante au budget de fonctionnement; \n\n- une limite de CHF 50'000.-- permet de garder une valeur indicative plus \n\ncorrecte des actifs corporels au bilan; \n\n- il est plus facile d’élever une limite d’activation que de la baisser; en cas de \n\nfusion avec des plus petites communes, une limite à CHF 100'000.-- risque \n\nde devenir une exception pour les communes moins grandes. \n\n  \n\n\n\n3 \n\n \n\nLe désavantage principal pour l’Administration communale réside en \n\nl’obligation de remettre un commentaire dans le message pour ces \n\ninvestissements de moindre importance (un sixième des textes du message des \n\ninvestissements au budget 2020). Actuellement, entre CHF 3.0 mio et CHF 4.0 \n\nmio sont planifiés/votés ou non votés dans le Plan financier à 10 ans avec des \n\ncrédit d’engagement se situant entre CHF 50'000.-- et CHF 100'000.--. Ce \n\nmontant reste cependant modeste. \n\n \n\nArticle 4 L’article 4 précise le montant à partir duquel une imputation interne est \n\nobligatoire, conformément aux articles 51 LFCo et 22 OFCo. Le projet propose \n\nl’ordre de grandeur de CHF 100'000.--, qui représente la pratique actuelle et le \n\nniveau de détail souhaité et jugé nécessaire. \n\n \n\nBien entendu, des montants plus petits peuvent, voire doivent être \n\ncomptabilisés en imputation interne, notamment lorsqu’un chapitre financé par \n\ndes taxes est concerné (financements spéciaux). \n\n \n\nPar cette limite, on exclut toute volonté de réaliser une « comptabilité des coûts \n\ncomplets », pas prévue dans le concept de la nouvelle LFCo et peu pertinente \n\ndans une comptabilité publique. \n\n \n\nArticle 5 Cet article, indiqué comme facultatif dans le règlement-type, a été ajouté suite \n\nau retour d’examen préalable de la DIAF. Il est difficile de fixer un seuil à partir \n\nduquel une régularisation doit obligatoirement être effectuée, raison pour \n\nlaquelle proposition est faite de parler de « matérialité »; avec cet élément, un \n\nlangage connu dans le monde de la révision est adopté et une marge de \n\nmanœuvre est gardée, pour les montants importants naturellement mais \négalement pour des montants plus petits, sans fixer une contrainte qui serait \n\ndifficilement applicable au vu du volume des écritures annuelles et de la \n\ndiversité des transactions dans les différents Services. \n\n \n\nLa DIAF, dans son examen préalable, indique que, sans cet article, toutes les \n\nrégularisations devront être effectuées, même celles qui portent sur des \n\nmontants réguliers (al.  2). Pour cette raison, cet article facultatif a finalement \n\nété repris, l’objectif étant de garder la pratique actuelle qui a fait ses preuves. \n\n \n\nArticle 6 Cet article régit la compétence du Conseil communal pour toute nouvelle \n\ndépense, à savoir une dépense qui ne figurait pas encore au budget des années \n\nprécédentes, en application de l’article 67 alinéa 2 LFCo. Le montant proposé \n\nest de CHF 100'000.--. \n\n \n\nEn dessous de ce montant, le Conseil communal ne doit pas rédiger de message \n\ndétaillé au Conseil général dans le cadre du budget. Il s’agit ici de fixer le seuil \n\nde la « discussion démocratique »; l’OFCo préconise la fixation de ce montant à \n\n« 50% de la limite d’activation ». Le niveau « normatif » de la limite d’activation, \n\nen l’absence du système actuellement en place de gestion des investissements, \n\nest recommandé à CHF 100'000.--, ce qui signifie que la compétence du Conseil \ncommunal pour une nouvelle dépense devrait être fixée à CHF 50'000.--. \n\nPourquoi donc proposer CHF 100'000.-- ? \n\n \n\n  \n\n\n\n4 \n\nLe problème vient des dépenses périodiques; en effet, la LFCo prévoit que la \n\ndurée prévisible totale de l’engagement est prise en compte, et qu’à défaut de \n\nprécision temporelle, une durée de dix ans fait foi. Concrètement, cela signifie \n\nque si cette compétence est fixée à CHF 50'000.-- et qu’un Service s’engage pour \n\nune nouvelle dépense de plus de CHF 5'000.-- sur 10 ans, il faudra que cette \n\ndépense nouvelle soit explicitée séparément dans le message du budget et fasse \n\nl’objet d’une validation du Conseil général. Par conséquent, cela veut donc dire \n\nque chaque nouveau montant de plus de CHF 5'000.-- devra être contrôlé par le \n\nConseil communal, et qu’il devra déterminer s’il est périodique ou non, afin de \n\nrespecter l’annonce préconisée par la loi cas échéant. \n\n \n\nCe contrôle semble inadéquat et déraisonnable, raison pour laquelle la \n\nproposition du projet est de porter cette compétence à CHF 100'000.-- au lieu \n\ndes CHF 50'000.--, ce qui répondrait à la logique de l’annexe de l’OFCo. Le \n\ncontrôle du Conseil communal se fera donc, selon cette proposition, pour toutes \n\nles dépenses nouvelles de plus de CHF 10'000.--, susceptibles d’être \n\npériodiques. \n\n \n\nArticle 7 Cet article traite des crédits additionnels d’investissement, tels que prévus par \n\nles articles 33 LFCo et 33 OFCo. La proposition de fixer à 10% la compétence du \n\nConseil communal confirme et règlemente la pratique actuelle. Cette \n\ndisposition n’entraîne donc aucun changement, elle est jugée tout à fait adaptée \n\net il est proposé de la garder telle quelle. \n\n \n\nL’article 33 alinéa 3 LFCo est réservé. Celui-ci prévoit que les crédits additionnels \n\nconstituant des dépenses liées ne nécessitent pas le recours à une décision du \n\nConseil général. Toutefois, si le montant d’un tel crédit additionnel dépasse la \n\ncompétence financière du Conseil communal, ce dernier doit informer la \ncommission financière, qui doit donner son accord à la qualification de dépense \n\nliée préalablement à l’engagement. \n\n \n\nArticle 8 Cet article traite de la compétence du Conseil communal de décider d’un crédit \n\nde fonctionnement supplémentaire, conformément aux articles 36 alinéa 3 LFCo \n\net 33 OFCo. 10% représente un ordre de grandeur logique et pertinent, \n\ncomparable au pourcentage valable pour les investissements. \n\n \n\nLa limite à CHF 50'000.-- signifie que dans le Message des comptes, les écarts \n\ninférieurs à cette limite entre les comptes et le budget ne devront plus être \nsystématiquement justifiés. \n\n \n\nCette compétence permettra au Conseil communal, dans le cas où des recettes \n\nsupplémentaires ont été comptabilisées dans un domaine précis et dans les \n\nlimites proposées (10% et CHF 50'000.--), de décider d’augmenter d’autant les \n\ndépenses, sans contrevenir à la loi, ce qui était impossible avant. \n\n \n\nArticle 9 Cet article remplace la délégation de compétence qui a été donnée au début de \n\nchaque législature par le Conseil général au Conseil communal en matière \n\nd’achats et de ventes d’immeubles. Actuellement, cette limite est fixée à \nCHF 150'000.--. \n\n \n\n  \n\n\n\n5 \n\n \n\nDans ce projet, proposition est faite d’élever cette prérogative du Conseil \n\ncommunal à CHF 200'000.-- et, conformément à ce que prévoit nouvellement la \n\nLFCo (art. 67 al. 2 LFCO), de l’élargir à d’autres opérations, qui restent \n\nexceptionnelles, et qui sont listées à l’art. 67 al 1 LFCO sous les lettres j) à o). \n\nCette liste a été reprise et figure en détail dans le RFIN sous les lettres a) à f). \n\n \n\nCe montant reste modeste et ne permet, dans les faits, que de régler des \n\nopérations courantes et sans réel intérêt stratégique. \n\n \n\nArticle 10 Cet article se base sur l’article 25 LFCo et rappelle la nécessité d’établir un \n\ndécompte final pour tous les investissements terminés, a minima sous la forme \n\nd’une liste avec indication des montants votés et des montants dépensés dans \n\nle message du bouclement des comptes, et par la réalisation d’un rapport final \n\nlorsqu’un projet de plus de CHF 10 mio est bouclé. \n\n \n\nArticle 11 Comme requis par l’article 69 LFCo, l’article 11 fixe le seuil du référendum \n\nfacultatif à CHF 10 mio pour toute nouvelle dépense votée. Cette valeur a été \n\nfixée parallèlement à la limite de l’article 10 ci-dessus. \n\n \n\nArticle 12 Cet article fixe les modalités de remise de la comptabilité en cas de départ (1) \n\ndu ou de la Chef-fe du service des finances ou (2) du ou de la Chef-fe comptable. \n\n \n\nEn l’absence de caisses physiques ou de coffres forts au Service des finances de \n\nla Ville de Fribourg, le processus de remise de la comptabilité n’est pas \n\ncomparable à celui d’une petite commune. L’OFCo, en ses articles 38 et 39, \n\ninvite les communes ne pouvant pas appliquer l’Ordonnance à édicter leurs \n\npropres règles, ce qui est fait à travers cette proposition. \n \n\nArticle 13 Cet article précise que le Règlement peut faire l’objet d’une demande de \n\nréférendum. En effet, l’art. 52 LCo prévoit le référendum facultatif pour \n\ncertaines décisions du Conseil général, dont les règlements de portée générale. \n\nLa procédure est réglée par la Loi du 6 avril 2001 sur l’exercice des droits \n\npolitiques (LEDP; RSF 115.1), notamment l’art. 137 al. 2. \n\n \n\nArticle 14 Cet article fixe la compétence générale du Conseil communal pour l’application \n\ndu Règlement. \n\n5. Incidences financières \n\nCe projet de règlement n’a pas d’incidences financières directes. Le Conseil communal s’engage à \n\nappliquer ses nouvelles compétences dans le respect des institutions, de la population et des \n\ncontribuables de la Ville de Fribourg. \n\n \n\n  \n\n\n\n6 \n\n \n\nLe Conseil communal propose au Conseil général d'adopter le Règlement sur les finances de la Ville de \n\nFribourg. \n\n \n\n \n\nVeuillez agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, nos \n\nsalutations distinguées. \n\n \n \n\n \n\n \n\nAU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n\n \n\nLe Syndic : \n\n \nThierry Steiert \n\n \n\n \n\nLe Secrétaire de Ville : \n\n \n \n\nDavid Stulz \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAnnexe : Règlement des finances de la Ville de Fribourg \n\n \n\n  \n\n\n\n7 \n\n6. Zusammenfassung \n\n6.1. Gesetzliche Grundlagen \n\nDas neue Gesetz über den Finanzhaushalt der Gemeinden (GFHG; ASF 2018_021) vom 22. März 2018 \n\nsowie die diesbezügliche Verordnung über den Finanzhaushalt der Gemeinden (GFHV; ASF 2019_080) \n\ntreten am 1. Januar 2022 in Kraft. \n\n \n\nUm den neuen Anforderungen des kantonalen Gesetzes zu entsprechen, muss ein neues \nGemeindereglement geschaffen werden, da die Finanzthemen derzeit von keinem anderen Reglement \n\nbehandelt werden. Diese Botschaft handelt also vom neuen Finanzreglement, welches durch ein  \n\nAusführungsreglement ergänzt wird. \n\n6.2. Neues Gemeindereglement \n\nDas vorliegende Reglement wurde durch das Finanzamt in enger Zusammenarbeit mit dem \n\nRechtsdienst erarbeitet. Es handelt sich dabei um ein neues Reglement, welches sich an den \n\nFinanzthemen des Organisationsreglements und am Musterreglement2 ausrichtet, welches das Amt \n\nfür Gemeinden vorgeschlagen und die Direktion der Institutionen und der Land- und Forstwirtschaft \n\n(ILFD) ausgearbeitet hat. Es trägt die Bezeichnung "Finanzregelement" (FinR). \n\n \n\nWie oben präzisiert, wird das vorgeschlagene Reglement durch ein Ausführungsreglement ergänzt, das \n\nnicht die einzelnen Artikel des FinR erläutern wird, die genügend verständlich sind, sondern das \n\nReglement nach Massgabe der operationellen Finanzbedürfnisse der Gemeinde ergänzen wird. Im \nGegensatz zum allgemeinen Reglement ist das Ausführungsreglement Sache des Gemeinderates. \n\n6.3. Konsultation \n\nDer ursprüngliche Reglementsentwurf wurde zur vorgängigen Prüfung der ILFD unterbreitet. Die \n\nverlangten Änderungen wurden in die unten vorliegende Fassung aufgenommen und werden, sofern \n\nnotwendig, in den Kommentaren zu den Artikeln erläutert. \n\n6.4. Kommentare zu den Artikeln \n\nDie detaillierte Erläuterung der Artikel ist in der französischen Fassung zu finden.  \n\n6.5. Finanzielle Auswirkungen \n\nDieser Reglementsentwurf hat keine direkten finanziellen Auswirkungen. Der Gemeinderat \n\nverpflichtet sich, seine neuen Kompetenzen unter Achtung der Institutionen, der Bevölkerung und der \nSteuerpflichtigen der Stadt Freiburg auszüben. \n\n \n\n                                                             \n2 Das Musterreglement kann unter der folgenden Anschrift heruntergeladen werden: https://www.fr.ch/de/institutionen-und-politische-\n\nrechte/gemeinden/gemeindereglemente \n\n \n\n\n\n \n\n\n\n \n\nRèglement des finances \n\n(du … 2020) \n\nLe Conseil général de la Ville de Fribourg \n\nVu : \n\n- la Loi sur les finances communales du 22 mars 2018 (LFCo; RSF 140.6); \n\n- l’Ordonnance sur les finances communales du 14 octobre 2019 (OFCo; RSF \n\n140.61); \n\n- le Message no 51 du Conseil communal du 17 août 2020; \n\n- le Rapport de la Commission financière, \n\nadopte les dispositions suivantes : \n\n \n\nObjet  Art. 1 Le présent règlement définit les principes régissant \n\nles finances communales, en complément à la législation \n\ncantonale en la matière. \n\nImpôts (art. 64 \n\nLFCo) \nArt. 2 Le Conseil général fixe les coefficients et les taux des \n\nimpôts par décision distincte. \n\nLimite \n\nd’activation des \n\ninvestissements \n(art. 42 LFCo et \n\n22 OFCo) \n\nArt. 3 Les investissements sont activés à partir d’un \n\nmontant de 50'000 francs. Les investissements n’atteignant \n\npas ce seuil sont portés au compte de résultats. \n\nImputations \n\ninternes (art. 51 \n\nLFCo et 26 OFCo) \n\nArt. 4 Pour les tâches qui ne sont pas en lien avec des \n\nfinancements spéciaux, le seuil à partir duquel une \n\nimputation doit être opérée est fixé à 100'000 francs. Des \n\nimputations internes d’un montant inférieur peuvent être \n\nfaites si une situation particulière l’exige. \n \n\n\n\n \n\n \n\nComptes de \n\nrégularisation \n\n(art. 13 et 40 al. 1 \n\nlet. b LFCo) \n\nArt. 5 \n1 Les actifs ou passifs de régularisation sont \n\ncomptabilisés en fonction des domaines et de leur \nimportance selon le principe de la matérialité. \n\n2 Les actifs ou passifs de régularisation, déterminés chaque \n\nannée en raison d’une date d’échéance autre que le 31 \n\ndécembre et dont les montants sont réguliers, ne sont pas \n\ncomptabilisés. \n\nCompétences \nfinancières du \n\nConseil \n\ncommunal (art. \n\n67 al. 2 LFCo)  \n\na) Dépense \n\nnouvelle (art. 33 \n\nal. 1 let. a OFCo) \n\nArt. 6 1 Sous réserve de couverture suffisante par un crédit \n\nbudgétaire, le Conseil communal est compétent pour \n\nengager une dépense nouvelle ne dépassant pas 100'000 \n\nfrancs. L’article 9 est réservé. \n\n2 Pour les dépenses périodiques, la durée prévisible totale \n\nde l’engagement est prise en compte. A défaut de précision \n\ntemporelle, une durée de dix ans fait foi. \n\nb) Crédit \n\nadditionnel (art. \n\n33 LFCo et 33 \n\nOFCo) \n\nArt. 7 Le Conseil communal est compétent pour décider un \n\ncrédit additionnel pour autant que ce dernier ne dépasse \n\npas 10% du crédit d’engagement concerné. L’article 33 \n\nalinéa 3 LFCo demeure réservé. \n\nc) Crédit \n\nsupplémentaire \n\n(art. 36 al. 3 LFCo \n\net 33 OFCo) \n\nArt. 8 Le Conseil communal est compétent pour décider un \n\ncrédit supplémentaire pour autant que ce dernier ne \n\ndépasse pas 10% du crédit budgétaire concerné, à condition \n\nque le montant du crédit supplémentaire soit inférieur à \n\n50'000 francs. L’article 36 alinéas 2 et 3 LFCo demeure \n\nréservé. \n\n\n\n \n\nd) Autres \n\ncompétences \n\ndécisionnelles \n\nArt. 9 Le Conseil communal est compétent, jusqu’à un \n\nmontant de CHF 200'000.-- maximum, pour les opérations \n\nsuivantes : \n\na) l’achat, la vente, l’échange, la donation ou le partage \n\nd’immeubles, la constitution de droits réels limités et toute \n\nautre opération permettant d’atteindre un but économique \n\nanalogue à celui d’une acquisition ou d’une aliénation \n\nd’immeubles; \n\nb) la délégation de tâches à un tiers entraînant des \n\ndépenses nouvelles; \n\nc) les conventions liant la commune à un tiers et entraînant \n\ndes dépenses nouvelles; \n\nd) les cautionnements et autres garanties; \n\ne) les prêts et participations qui ne répondent pas aux \n\nconditions usuelles de sécurité et de rendement; \n\nf) l’acceptation d’une donation avec charge ou d’un legs \n\navec charge. \n\nCrédit \n\nd’engagement \n\n(art. 25 LFCo) \n\nArt. 10 1 Un décompte final, sous forme de liste dans le \n\nmessage de bouclement des comptes, est soumis pour \n\ninformation au Conseil général dès que le projet est \n\nterminé. \n\n2 Pour les crédits dépassant 10'000'000 francs, un rapport \n\nfinal succinct est livré au Conseil général. Il indique les \n\nétapes du projet et l’atteinte de l’objectif. \n\nNouvelle dépense \n\n– référendum \n\n(art. 69 LFCo) \n\nArt. 11 Le référendum peut être demandé contre une \n\ndépense nouvelle votée par le Conseil général et supérieure \n\nà 10'000’000 francs. \n\n\n\n \n\nRemise de la \n\ncomptabilité (Art. \n\n38-39 OFCo) \n\nArt. 12 Lorsque le ou la Chef-fe du Service des finances ou \n\nle ou la Chef-fe comptable quitte sa fonction, les comptes \n\nd’exploitation, d’investissement et le bilan sont tirés du \n\nsystème informatique et signés par le collaborateur ou la \n\ncollaboratrice en partance. Son ou sa remplaçant-e prend \n\nacte de la situation financière de la Commune ainsi que du \n\ndernier rapport de révision. \n\nRéférendum Art. 13 Le présent règlement peut faire l’objet d’une \n\ndemande de référendum conformément à l’article 52 LCo. \n\nEntrée en vigueur Art. 14 Le Conseil communal fixe l’entrée en vigueur du \n\nprésent règlement. \n \n\n \n\n \n\nFribourg, le  \n\n \n\n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n\nLa Présidente : \n\n \n\n \n\nAdeline Jungo \n\nLe Secrétaire de Ville adjoint : \n\n \n\n \n\nMathieu Maridor \n\n \n\nApprouvé par la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts, le  \n\nLe Conseiller d'Etat Directeur : \n\nDidier Castella \n\n \n\n\n


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Réponse du Conseil communal

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Développement du postulat

format: application/pdf

text: \nSecrétariat du Conseil général, Place de l'Hôtel-de-Ville 3, 1700 Fribourg - Tél. 026 351 71 15 - www.ville-fr.ch - secretariat.conseilgeneral@ville-fr.ch  \n\n \n\n \n \nSéance du Conseil général du 13 décembre 2016 (2016-2021) \n \n \nPoint 15. DIVERS  \n \n\nPostulat n°27 déposé le 12 décembre 2016 \n\nAuteur et co-auteur(s) de M. Hervé Bourrier et de 13 cosignataires \n\nCosignataires \n\n(par ordre alphabétique) \n \n \n\n1. Mme Caroline Ayer (PS) \n2. Mme Anne Casabene Thévoz (PS) \n3. M Raphaël Casazza (PLR) \n4. Mme Caroline Chopard (Verts) \n5. M. Claude Gremaud (UDC)  \n6. M. Jérôme Hayoz (PS)  \n7. Mme Geneviève Liaudat (PS) \n8. Mme Fabienne Menétrey (Verts) \n9. Mme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR) \n10. Mme Sandra Sabino (PS) \n11. M. Philippe Vorlet (PS) \n12. M. Julien Vuilleumier \n13. M. Rainer Weibel (Verts) \n\nObjet  Les auteurs du postulat demandent au Conseil communal \n\nd’étudier la possibilité d’utiliser des chevaux de trait au sein \n\ndu Service de la voirie de la Ville de Fribourg. \n\nDécision quant à la transmission prévue en séance du Conseil général du mardi 14 février 2017. \nLe texte original signé est disponible sur demande au Secrétariat du Conseil général. \n\n \nDéveloppement du postulat \n \n\nhttp://www.ville-fr.ch/\nmailto:secretariat.conseilgeneral@ville-fr.ch\n\n\nSecrétariat du Conseil général, Place de l'Hôtel-de-Ville 3, 1700 Fribourg - Tél. 026 351 71 15 - www.ville-fr.ch - secretariat.conseilgeneral@ville-fr.ch  \n\n \n\nEtude de l'utilisation de chevaux de trait par \n\nle Service de Voirie de la Ville Fribourg \n\nRamassage des poubelles en ville d’Avenches (VD) avec une calèche à assistance électrique \n\nLe 13 août 2012                     Photo : Hervé Bourrier \n  \n\nhttp://www.ville-fr.ch/\nmailto:secretariat.conseilgeneral@ville-fr.ch\n\n\nEtude de l'utilisation de chevaux de trait par le Service de la Voirie de la Ville de Fribourg \n\nSecrétariat du Conseil général, Place de l'Hôtel-de-Ville 3, 1700 Fribourg - Tél. 026 351 71 15 - www.ville-fr.ch - secretariat.conseilgeneral@ville-fr.ch  \n\n \n\nTable des matières \nPréambule ............................................................................................................................................................ 3 \n\nEtat de l’art ........................................................................................................................................................... 4 \n\nUtilisation ............................................................................................................................................................. 4 \n\nAvantages ............................................................................................................................................................. 4 \n\nInconvénients…qui n’en sont pas ......................................................................................................................... 5 \n\nImpacts ................................................................................................................................................................. 5 \n\nTémoignage .......................................................................................................................................................... 5 \n\nL’innovation technique d’un ingénieur fribourgeois ............................................................................................ 6 \n\nConclusion ............................................................................................................................................................ 6 \n\nRéférences - Bibliographie ................................................................................................................................... 7 \n\n \n\nPréambule \nNos villes et plus particulièrement \n\nFribourg deviennent, malgré les efforts \n\npermanents des autorités communales et \n\ncantonales, des villes dortoirs et \n\ns’éloignent de plus en plus de la nature. \n\nLa circulation croissante péjore de \n\nmanière préoccupante la qualité de vie \n\ndes habitants en générant toujours plus \n\nde pollution et de nuisances sonores. \n\nCette qualité de vie à laquelle nous aspirons tous \n\net que nous devons à nos concitoyen-ne-s et passe par la mobilité douce, la réhabilitation de nos \n\nquartiers et la réappropriation de l’espace publique par les habitant-e-s de notre ville qui, en y \n\nvivant quotidiennement, en prendront soin. \n\nLa ville de Fribourg, par sa grande proximité avec le monde rural, l’Institut agricole de l’Etat de \n\nFribourg de Grangeneuve (IAG), Agroscope à Posieux et le Haras national suisse (HNS) à Avenches, a \n\nnon seulement la taille critique mais également les atouts en main et les infrastructures nécessaires \n\npour introduire la traction animale, assistée électriquement ou non, dans ses services de voirie.  \n\nLes cinq Hautes écoles spécialisées (Haute Ecole Pédagogique, Haute école de travail social, Haute \n\nécole de santé, Haute école d'ingénierie et d'architecture et Haute école de gestion de Fribourg) \n\npeuvent aussi se révéler des partenaires précieux qui, au travers d’études et de projets de \n\nrecherches appliquées, pourraient participer activement à la réintroduction de la traction animale \n\ndans les services communaux de la ville de Fribourg. On pourrait même imaginer à moyen terme la \n\ncréation d’un centre de compétences dans ce domaine en intégrant également l’Institut agricole de \n\nl’Etat de Fribourg de Grangeneuve (IAG) et le Haras national suisse (HNS) à Avenches.  \n\nVille de SCIEZ (France) : arrosage des plantes et des espaces verts \n\nhttp://www.ville-fr.ch/\nmailto:secretariat.conseilgeneral@ville-fr.ch\nhttp://www.google.ch/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&ved=0ahUKEwiSjNX5k4zQAhWE2xoKHd84Cl4QjRwIBw&url=http://hippotese.free.fr/blog/index.php/post/2012/05/24/Prestation-exemplaire-en-Traction-Animale-pour-la-ville-de-Sciez-Haute-Savoie&psig=AFQjCNFc3OelceK4_06trK_j7AGKFiaH2A&ust=1478247621844321\n\n\nEtude de l'utilisation de chevaux de trait par le Service de la Voirie de la Ville de Fribourg \n\nSecrétariat du Conseil général, Place de l'Hôtel-de-Ville 3, 1700 Fribourg - Tél. 026 351 71 15 - www.ville-fr.ch - secretariat.conseilgeneral@ville-fr.ch  \n\n \n\nEtat de l’art \nDe nombreuses villes en Europe ont réintroduit la \ntraction animale dans leurs services de voirie  \ncontribuant ainsi au bien-être de leurs habitant-e-\ns.  \nEn Suisse, à notre connaissance, Lausanne, \nAvenches, Coppet, Founex, Carouge, Saint-Imier, \nBraunwald (GL) ont mené des expériences \nsimilaires concluantes. \nEn France, plus de 240 communes utilisent le \ncheval de manière continue ou intermittente  \n(https://chevauxterritoriaux.wordpress.com/la-commission/) dans des tâches aussi diverses que \nl’entretien des espaces verts, le ramassage des poubelles dans ces mêmes espaces, le ramassage \ndes objets encombrants, la collecte des ordures ménagères, l’arrosage des plantes, le  ramassage \ndes cartons et papiers dans les zones piétonnes, les transports scolaires, le balayage, le fauchage, la \nréinsertion professionnelle de personnes en situation de handicap social, mental ou physique, les \nactivités d’entretien de la voirie, l’éco-pâturage, le transport touristique, la police municipale, etc.  \nDe nombreuses études ont été publiées à ce sujet, notamment par les Haras nationaux de France. \nLe Haras national suisse d’Agroscope a également publié quelques articles à ce sujet.  \n\nUtilisation \n Arrosage et entretien \n\nde massifs et bacs \nfloraux (le véhicule \nhippomobile est alors \néquipé de batteries \npermettant d’alimenter \nou de recharger des \npompes, des \nfaucheuses, des \ndébroussailleuses, des \nsouffleurs, des \ntronçonneuses, des \nsécateurs, etc.) \n\n Collecte des déchets  \n\n Balayage des places et \ntrottoirs \n\n Transport de lourdes \ncharges  \n\n Entretien d'espaces \nverts \n\n Transports de proximité \n Loisirs et tourisme  \n Outil pédagogique \n\n Réinsertion sociale \n Formation \n Thérapie \n … \n\n \n\nAvantages \n\n Pollution environnementale réduite, faible coût \n\n Réduction des émissions de gaz à effet de serre \n\n Transport utilisant une énergie renouvelable \n\n Aide à la préservation de la biodiversité \n\n Transport adapté aux arrêts fréquents et aux secteurs difficiles d’accès \n(rues à forte déclivité, passages étroit, etc.) \n\n Valorisation des personnes effectuant des tâches réputées parfois ingrates. \n Sensibilisation des enfants et de la population aux questions de développement durable. \n Transport adapté aux zones difficiles d’accès, aux terrains fragiles, aux courtes distances. \n\nVille d’Aurillac (France) - Balayage \n\nhttp://www.ville-fr.ch/\nmailto:secretariat.conseilgeneral@ville-fr.ch\n\n\nEtude de l'utilisation de chevaux de trait par le Service de la Voirie de la Ville de Fribourg \n\nSecrétariat du Conseil général, Place de l'Hôtel-de-Ville 3, 1700 Fribourg - Tél. 026 351 71 15 - www.ville-fr.ch - secretariat.conseilgeneral@ville-fr.ch  \n\n \n\n Sensibilisation de la population qui trie ensuite davantage et mieux les déchets et est plus \nattentive au développement durable et à la propreté de son environnement direct. \n\n Image et visibilité de Fribourg \n Aide au maintien des races \n Partage d’expérience et de savoir-faire \n Acquisition de compétences et transmission de savoir-faire \n\nInconvénients…qui n’en sont pas \n\n Ramassage des crottins de cheval…les solutions \n\nexistent et ne posent pas de problèmes. \n\n Entrave de la circulation routière…pas plus qu’à ce \n\njour. Le cheval peut intervenir sans problèmes dans \n\nles zones piétonnes sans nuisances.  \n\n 7 jours sur 7 : Il ne suffit pas de tourner la clé de \n\ncontact du cheval le lundi matin et de le mettre au \n\ngarage le vendredi soir. Les services de piquet \n\nexistent déjà… \n\n Connaissances et compétences dans le domaine…nombreux et nombreuses sont les \n\npassionné-e-s; la formation et le recrutement ne posent pas de problèmes dans le canton \n\nde Fribourg. \n\n La forte déclivité entre le bas et le haut de la ville ne permet pas d’utiliser la traction à \n\ncheval…la solution à assistance électrique existe déjà. \n\n Ça coute…des études montrent que quand des services de voiries ont une taille critique \n\n(comme Fribourg) l’utilisation de la traction animale est rentable et durable… \n\n Un cheval, c’est dangereux…1000 fois moins qu’une voiture sans compter les émissions \n\nde particules et de CO2… \n\n On ne peut pas utiliser le cheval en période de neige et de gel…pour les véhicules de la \n\nvoirie, c’est pareil, ils ne sont pas tous équipés pour l’hiver… \n\nImpacts  \n Financier, eu égard aux coûts de fonctionnement moindre \n Ecologique, avec l'utilisation d'animaux en vue du recyclage des déchets \n Social, à travers la dimension d'insertion \n Communication et promotion vis-à-vis de la population, mais aussi pour la valorisation et \n\nla visibilité de notre ville et de ses services de voirie. \n\nTémoignage \n«Il faut préciser que la conduite du cheval et de \nson attelage est particulièrement valorisante \npour le personnel» souligne le Directeur Général \ndes Services. «Nous avons ainsi recruté un agent \nauquel nous faisons fréquemment appel pour \neffectuer des vacations en tant que cantonnier \net qui vivait essentiellement de «petits boulots» \ndans les écuries de chevaux de courses. Il a pris \nsa nouvelle mission particulièrement à cœur, au \n\nhttp://www.ville-fr.ch/\nmailto:secretariat.conseilgeneral@ville-fr.ch\nhttp://www.google.ch/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwirssDz_JjQAhXCVRoKHZapAGcQjRwIBw&url=http://www.cheval-de-trait.org/travail/ville/saulieu/&psig=AFQjCNEkeAfZsPFK4xOfJ7PLA5Mf1W_Q3Q&ust=1478688100301377\nhttp://www.google.ch/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwj1vYKclYzQAhXLnRoKHfFXB3IQjRwIBw&url=http://hippotese.free.fr/blog/index.php/post/2012/05/24/Prestation-exemplaire-en-Traction-Animale-pour-la-ville-de-Sciez-Haute-Savoie&bvm=bv.137132246,d.d2s&psig=AFQjCNFc3OelceK4_06trK_j7AGKFiaH2A&ust=1478247621844321\n\n\nEtude de l'utilisation de chevaux de trait par le Service de la Voirie de la Ville de Fribourg \n\nSecrétariat du Conseil général, Place de l'Hôtel-de-Ville 3, 1700 Fribourg - Tél. 026 351 71 15 - www.ville-fr.ch - secretariat.conseilgeneral@ville-fr.ch  \n\n \n\npoint qu'il est devenu, avec ses jeunes collègues, une sorte d'ambassadeur de la ville auprès \ndu public : le week-end, il emmène le cheval dans les foires et les manifestations de la région \noù la ville est invitée. Sur un plan personnel, il y a trouvé un véritable épanouissement. \nAujourd'hui, aux yeux des enfants, Pascal, c'est celui qui avec sa voiture à cheval, amène le \nPère Noël à la fête de l'école !» Ville de Trouville-sur-Mer (France) \n\nL’innovation technique d’un ingénieur fribourgeois \nUn ingénieur fribourgeois, Marco Zandona d’Estavayer-\nle-Gibloux, a développé un prototype de calèche à \nassistance électrique. En cas de nécessité, un moteur \nélectrique auxiliaire, piloté manuellement ou \nautomatiquement, aide le cheval dans son effort de \ntraction. Ce fameux avant-train électrique a déjà été \ntesté en août 2012 à Avenches à l’initiative du Haras \nnational et avec le concours enthousiaste de la \ncommune. «Dans une ville comme la nôtre qui est portée \nsur le cheval, un tel projet ne pouvait que nous séduire.» \nSi le municipal Jean-Louis Scherz tire un bilan très positif de ce test grandeur nature, il \nregrette de ne pouvoir le pérenniser. «Ce n’est pas réalisable parce qu’il faut un cheval et un \ncocher, et que nous sommes une petite commune avec un service de voirie qui ne compte que \nquatre employés.»  \n\nConclusion \nNotre belle ville de Fribourg/Freiburg a aujourd’hui tous \nles atouts en main tant au niveau de la taille critique que \ndes compétences qu’elle possède ou qu’elle peut \nacquérir relativement facilement pour envisager de \nréintroduire la traction animale dans ses services de \nvoiries. Nous contribuerons ainsi au développement \ndurable et harmonieux de notre ville tout en lui donnant \nune visibilité et un attrait supplémentaire tant au niveau \ncantonal que fédéral.  \nSi des villes doivent réussir de manière durable dans ce \ndomaine, c’est bien Fribourg/Freiburg…osons faire le pas \ntout simplement.  \n\n  \n\nhttp://www.ville-fr.ch/\nmailto:secretariat.conseilgeneral@ville-fr.ch\n\n\nEtude de l'utilisation de chevaux de trait par le Service de la Voirie de la Ville de Fribourg \n\nSecrétariat du Conseil général, Place de l'Hôtel-de-Ville 3, 1700 Fribourg - Tél. 026 351 71 15 - www.ville-fr.ch - secretariat.conseilgeneral@ville-fr.ch  \n\n \n\nRéférences - Bibliographie \nVidéos Brochures \n\nCheval cantonnier \n \n\nCheval communal Calèche à assistance \nélectrique à Macon \n\nL’énergie propre à \nvotre service \n\nLa calèche à \nassistance électrique \n\n-ALP-Haras \n\nLa traction animale \ndans les collectivités \n\nterritoriales bas-\nnormandes \n\n      \n \n\nhttp://www.ville-fr.ch/\nmailto:secretariat.conseilgeneral@ville-fr.ch\n\n


Réponse du Conseil communal

text: \n    \n    \n\n    \n    \n      Aller au contenu principal\n    \n    \n    \n      \n    \n\n  \n      \n  \n\n\n\n\n\n\n  \n    \n      \n          \n    \n  \n    \n      \n\tde\n\tfr\n\t\n      \n        \n          Autres langues\n        \n        \tEnglish\n\tSpanish\n\tItalian\n\tPortuguese\n\tArabic\n\tTigrinya\n\tTurkish\n\tSerbian\n\n\n      \n\n\n    \n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n      \n          \n    \n\n  \n    \n      \n  \n  \n      Recherche\n        \n\n        \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n\n    \n      \n          \n    \n\n  \n    \n        \n      \n    \n        \n      Ville de Fribourg\n    \n\n    \n\n\n  \n\n\n      \n\n\n              \n            \n    \n            \n  Navigation principale\n\n  \n\n        \n              \t\n        Vivre et habiter\n              \n\t\n        Urbanisme et économie\n              \n\t\n        Durabilité\n              \n\t\n        Administration et politique\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n        \n\n      \n      \n\n    Menu\n    \n      \n    \n\n    \n\n  \n\n\n\n  \n    \n      \n    \n\n  \n\n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n    \n        \n    Fil d'Ariane\n\n    \t\n                  Ville de Fribourg\n              \n\t\n                  Actualités\n              \n\t\n                  Rapports finals du Conseil communal\n              \n\n\n  \n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n\n        \n      \n      \n                  \n    \n\n\n\n  \n    \n      \n\n  \n        \n  \n\n\n\n\n        \n\n  \n  \n    \n          \n        \n\n  \n    \n      Publié le 03.10.2019\n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n          \n        \n\n  \n    \n      \nPostulat n° 82 - Rapport du Conseil communal\n\n\n  \n\n\n\n              \n\n    \n      \n\n  \n  \n    \n                        \n        \n        \n\n  \n    \n      \n\n\n  \n  \n        \n              \n          Autres pages liées\n\n                      \n                                Postulat n° 82 - Demande d'étudier la faisabilité d'installer des fontaines à eau sur réseau aux endroits à fort passage\n\n                                \n\n                  \n\n          \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n    \n        \n      \n\n  \n    \n      \n            Demande d'étudier la faisabilité d'installer des fontaines à eau sur réseau aux endroits à fort passage\n\n\n\n      \n  \n\n\n\n  \n    \n      \n            Réponse du Conseil communal\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Eau potable\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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Le Conseil communal est aussi mandaté afin d’analyser où il existe des halles de sport potentielles qui pourraient être mises à disposition des clubs sportifs et des sociétés de gymnastique. En plus, le Conseil communal vérifiera l’opportunité de discussions avec l’Etat de Fribourg concernant les infrastructures étatiques sises sur le territoire communal. Pour terminer, le Conseil communal vérifiera aussi la possibilité des terrains disponibles pour y construire de nouvelles salles ou s’il existe d’anciennes halles de production qui pourraient être transformées en salles de sport.\n\n\nRéponse du Conseil communal\n\n\nLe Conseil communal est bien conscient que les infrastructures sportives actuelles atteignent leurs limites en terme d’occupation.\n\n\nHoraires et accès aux infrastructures\n\n\nDe manière générale, la mise à disposition des salles de sports s’entend en dehors des plages horaires dédiées aux écoles, à savoir dès 17.00 heures les jours ouvrables, ce qui laisse peu de place pour les autres utilisateurs. \n\n\nConcernant la thématique des horaires, il rend les postulants attentifs que des mesures ont déjà été prises courant 2022 pour étendre les plages d’ouverture des infrastructures. Ainsi, les différents services/secteurs concernés par ces réservations (Service des sports et Intendance des bâtiments notamment) ont convenu de possibilités accrues de réservations, notamment lors des vacances ou jours fériés. Il est à relever qu’une augmentation d’utilisation aura des conséquences en termes d’heures de travail supplémentaires pour les concierges.\n\n\nConcernant la digitalisation et l’harmonisation des accès, le Conseil communal observe que les nouvelles technologies permettront de préparer des évolutions significatives dans la manière d’utiliser et de réserver des infrastructures sportives. A ce sujet, le Conseil communal, par son Service des sports est en train d’étudier ce qui se fait ailleurs, par exemple à Lausanne dans la Halle SportUnity. Ce genre d’infrastructure autogérée via une application permettrait sans aucun doute d’étendre les possibilités de pratiques sportives, tant pour la population de manière générale, que pour les clubs sportifs. De plus, ce type de technologies permettrait aussi d’intégrer facilement des tarifications différenciées par type d’usagers (par exemple en ayant d’autres tarifs pour les utilisateurs qui ne seraient pas de notre commune) et de réduire ou d’optimiser certains coûts d’exploitation. A ce stade, l’idée serait de développer un projet pilote permettant de connecter et d’automatiser totalement ou partiellement une ou plusieurs infrastructures et de faire ensuite un premier bilan. \n\n\nAutres salles potentielles\n\n\nLes postulants identifient la Salle communale Saint-Léonard comme salle propice à l’accueil d’activités sportives. Conscient du potentiel offert par cette salle, le Conseil communal ne s’oppose pas à l’organisation sporadique d’activités sportives en son sein, comme par exemple des manifestations sportives en fin de semaine. Il ne souhaite cependant pas que des entraînements réguliers s’y déroulent. Il relève encore qu’il n’a pas encore à ce jour arrêté de stratégie définitive pour l’utilisation de cette salle qui, pour le moment, jouit de priorisations institutionnelles d’utilisation qui avaient été décidées en lien avec la crise covid.\n\n\nConcernant les salles qui n’appartiennent pas à la Ville, comme les salles de certains cycles d’orientation ou collèges, il est vrai que celles-ci permettent d’offrir quelques créneaux supplémentaires aux clubs de la Ville. Jusqu’à présent, pour atténuer les charges que les clubs doivent supporter en louant notamment des installations cantonales, le Conseil communal, via son Service des sports, rembourse en partie les frais de location de ces clubs, afin que toutes les associations sportives de la Ville soient logées à la même enseigne.\n\n\nLe Conseil communal soulève néanmoins la pertinence de la proposition des postulants visant à entrer en discussion avec le Canton pour discuter non seulement des tarifs, mais également des espaces ou salles offrant encore un potentiel d’occupation. Un premier rendez-vous très constructif a d’ailleurs déjà eu lieu courant septembre entre le Service des sports de la Ville et le Service cantonal du Sport (SSpo) pour évoquer ce thème; ces réflexions seront remises à l’ordre du jour d’un prochain échange.\n\n\nTerrains disponibles\n\n\nAu niveau des biens fonciers appartenant à la Ville, il n’est pas peu dire que les espaces manquent sur le territoire communal et que les terrains en zone appartenant à notre commune sont rares. Le constat a été fait et rappelé à maintes reprises dans les différents interpellations, postulats et questions en lien avec l’aménagement de nouvelles infrastructures sportives. \n\n\nAu niveau des terrains privés, aucune liste n’existe à ce jour.\n\n\nEn ce qui concerne la transformation d’une halle de production, par exemple la halle CAFAG qui pourrait être réaffectée à des fins sportives, le Conseil communal n’a, à ce jour, pas reçu d’offre de privés. Il rappelle aussi que ce type de transformation pourrait très bien être porté par des privés car il semble qu’il y ait un marché qui se développe.\n\n\nConclusion \n\n\nLe Conseil communal observe que les nouvelles technologies permettront des évolutions significatives dans la manière d’utiliser, de réserver et de gérer les infrastructures sportives. Il relève que ce genre d’infrastructure autogérée via une application permettrait sans aucun doute d’étendre les possibilités de pratiques sportives, tant pour la population de manière générale que pour les clubs sportifs, tout en réduisant ou optimisant leur gestion. Il relève également qu’il pourrait être intéressant de développer un projet pilote permettant de connecter et d’automatiser totalement ou partiellement une ou plusieurs infrastructures et d’en faire ensuite un premier bilan. Enfin, le Conseil communal constate que de plus en plus de privés sont en train d’évaluer et de développer ce genre de projets.\n\n\nPour le moment, le Conseil communal reste prudent quant à la mise à disposition de la Salle communale Saint-Léonard. Enfin, afin de garantir l’égalité de traitement entre les clubs, il subventionne en partie les clubs ne trouvant pas d’infrastructure dans notre commune afin de les aider à en louer, par exemple au Canton et que par l’intermédiaire du Service des sports, il est déjà en dialogue avec le Canton.\n\n\nLe postulat n° 24 est ainsi liquidé. \n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Infrastructures sportives\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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Une possibilité est un soutien financier à "JournaFONDS", un fonds qui vise à stimuler les projets d’enquête et de reportages journalistiques sur des sujets d’intérêt public. Il finance des projets dans toute la Suisse et chaque journaliste peut déposer une demande pour en bénéficier. Ce fonds est financé d'une part par les cotisations des associations membres et d'autre part par des dons de sources publiques et privées, à savoir des fondations, des sociétés de droits d'auteur ou des fonds du secteur public par des subventions publiques et privées.\n\n\nPar ce postulat, le Conseil communal est prié d'étudier la possibilité d'une participation financière à "JournaFONDS" et tout autre soutien à la presse locale, afin d'apporter une contribution au journalisme de qualité et à la diversité des médias, en complément des soutiens fédéraux et cantonaux.\n\n\nRéponse du Conseil communal\n\n\n\tContexte\n\n\n\nEn démocratie, la presse et les médias en général jouent un rôle fondamental dans la construction de l’opinion au sein de la population. Le canton et la ville de Fribourg ont la chance de pouvoir compter sur des médias locaux et régionaux de qualité et la Ville souhaite bien évidemment voir cette situation perdurer, pour le bien commun.\n\n\nA la Ville de Fribourg, les contacts avec la presse sont nombreux et fructueux (230 réponses à des demandes médias en 2022, sans compter celles suivant les conférences et communiqués de presse). La Ville soutient la presse locale de multiples façons: mise en page et impression du bulletin d’information communal 1700 auprès de media f (10 éditions annuelles, pour un montant de CHF 200'000.- environ), annonces d’offres d’emploi (pour un montant annuel moyen de CHF 100'000.-), publicités diverses et annonces mortuaires paraissant régulièrement dans les quotidiens locaux que \n\n\nsont La Liberté et les Freiburger Nachrichten et sur les ondes de Radio Fribourg/Freiburg (Frapp). Au niveau du marketing, des partenariats ont été conclus, par exemple dans le cadre de Fribourg – ville du Goût 2023 avec La Liberté, les Freiburger Nachrichten, Frapp et La Télé, pour un montant total de plus de CHF 20'000.-.\n\n\n\tConclusion\n\n\n\nLe Conseil communal est conscient de la situation économique difficile dans laquelle se trouvent les médias en général, avec une importante baisse des rentrées publicitaires, l’érosion du lectorat principalement chez les plus jeunes, et les défis à relever dans le cadre de la transition numérique. Cette baisse des recettes a notamment pour conséquence une perte de capacité d’investissement des médias dans des articles de fond nécessitant de l’investigation, par définition longue et coûteuse. Le Conseil communal poursuivra donc autant que possible son soutien à la presse via les annonces publiées, les travaux d’impression et les partenariats marketing.\n\n\nLa proposition d’accorder un soutien financier à "JournaFONDS" est intéressante, ciblée sur un journalisme de qualité et donc justifiée. Le Conseil communal décide dès lors d’approuver un versement unique de CHF 5'000.- à ce fonds, tout en espérant que les médias parviennent à faire évoluer leur modèle d’affaires pour leur permettre de poursuivre dans les meilleures conditions leur mission d’intérêt public.\n\n\nLe postulat n° 64 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Communication\n\n          Subventions\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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url: https://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/Rapport Bureau_Validité initiative première heure de parking gratuite à Fribourg_2.pdf

text: \n- 1 - \n \n\nRapport du Bureau au Conseil général \nau sujet de la validité de l'initiative communale \n\n"LA PREMIERE HEURE DE PARKING GRATUITE A FRIBOURG" \n\n(du 10 janvier 2024) \n\nMesdames et Messieurs les membres du Conseil général, \n\nVous trouverez, ci-après, le préavis du Bureau concernant la validité de l'initiative communale \n"La première heure de parking gratuite à Fribourg". Le préavis se base sur les \n\nTEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES suivants: \n\n- la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP; RSF 115.1); \n\n- la loi sur les communes (LCo; RSF 140.1); \n\n- le règlement du Conseil général de la Ville de Fribourg du 18 septembre 2018 (RCG); \n\n- la loi sur le domaine public (RSF 750.1); \n\n- la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LALCR; RSF \n781.1); \n\n- le règlement communal sur le stationnement des véhicules sur la voie publique du 28 \njanvier 1991 (RSVF 310.1); \n\nI. REMARQUES PRELIMINAIRES \n\nOn peut distinguer deux moments dans le traitement d'une initiative communale par le \nConseil général: un premier temps où il examine la validité de l'initiative (art. 141 al. 2 \nLEDP) et un deuxième où il traite de l'initiative au fond et décide s'il s'y rallie ou non et \ns'il présente le cas échéant un contre-projet (art. 141 al. 3 LEDP qui renvoie aux art. 126 \net 127 LEDP; ces deux dispositions trouvent leur pendant aux art. 6s. RCG). \n\nBien qu'il incombe à un organe politique, le contrôle de la validité d'une initiative \ncommunale est une question de droit et non une question politique, cette dernière se \nposant au moment de traiter l'initiative au fond. \n\nEn vertu de l'adage in dubio pro populo, le Conseil général ne doit déclarer l'initiative \ninvalide que s'il ne fait aucun doute qu'elle l'est. \n\nQuelques principes doivent guider l'examen. En particulier, il s'agit d'examiner \nl'initiative à l'aune du texte déposé et non en se fondant sur une volonté subjective \nqu'on pourrait prêter aux initiants. De plus, en cas de doute, le texte doit être \ninterprété dans le sens le plus favorable, en lui donnant, si besoin est, un sens \nconforme au droit supérieur (cantonal et fédéral) dans la mesure du possible. \n\nS'agissant de l'examen de la validité à proprement parler, les exigences suivantes sont à \nprendre en considération de manière cumulative (art. 117 al. 1bis LEDP): \n\n- unité de forme; \n\n- unité de la matière; \n\n- unité de rang; \n\n\n\n- 2 - \n \n\n- conformité au droit supérieur; \n\n- exécutabilité juridique et matérielle. \n\nCela étant, le Conseil général peut décider de déclarer l'initiative complètement, ou \nseulement partiellement, valide ou invalide. \n\nFinalement, le Bureau observe que le contrôle de la validité a pour but de sauvegarder le \ndroit des votants à s'exprimer sur un objet qui respecte les principes de l'Etat de droit \net qui est réalisable. \n\nII. INITIATIVE "LA PREMIERE HEURE DE PARKING GRATUITE A FRIBOURG" \n\nLa demande d'initiative, déposée le 15 mai 2023, a été publiée dans la Feuille officielle \ndu canton de Fribourg no 21 du 26 mai 2023, p. 921. Le délai de récolte des signatures \ns'étendait du 26 mai au 23 août 2023. Le 31 août 2023, le Conseil communal constatait \nl'aboutissement de l'initiative communale. Sur 2'595 signatures valides requises, 2'827 \nont été récoltées (voir la Feuille officielle du canton de Fribourg no 36 du 8 septembre \n2023, p. 1506). \n\n1. Texte de l'initiative \n\nLe texte, formulé en termes généraux et tendant à l'adoption ou la modification d'un \nrèglement de portée générale par le Conseil général (art. 51ter al. 1 lettre b et al. 2 LCo), \na la teneur suivante: \n\nA l'instar des communes d'Estavayer, de Düdingen ou de Payerne, tout \ncomme le pratiquent certains grands magasins périphériques, l'initiative \ndemande d'offrir la première heure de stationnement sur le domaine public \nde la Ville de Fribourg (exception faite aux abords de la gare, max. 50m), afin \nd'améliorer son attractivité. \n\nPrécisions par rapport au texte: \n\n1) Par abords de la gare, il faut, sans doute, entendre la gare CFF/TPF. \n\n2) L'initiative vise les places de parc sises sur le domaine public qui sont soumises à \nune réglementation communale, donc à priori aussi celles des 4 parkings d'échange \nP+R de l'agglomération sur le terrain communal (La Chassotte, Heitera, Saint-\nLéonard et Bourguillon), pour autant qu'il s'agisse d'un stationnement sans l'usage \ndes transports publics (voir l'art. 7 1ère phrase du règlement sur le stationnement \ndes véhicules sur les parkings d'échange de l'agglomération de Fribourg du 3 mars \n2011) (ci-après: le règlement de l'agglomération de Fribourg). \n\n2. Examen de la validité \n\nAprès une première analyse sommaire, l'initiative semble respecter les impératifs de \nl'unité de forme et de l'unité de rang, en ce sens qu'elle est rédigée en termes \ngénéraux et qu'elle vise un règlement de portée générale à l'exclusion de tout autre \nacte d'un rang différent. S'agissant de l'unité de matière, elle peut être admise, si \nl'initiative ne porte que sur les places de parc sises sur le domaine public qui sont \nsoumises aux tarifs de l'autorité communale et non aux tarifs du règlement de \nl'agglomération de Fribourg. \n\n  \n\n\n\n- 3 - \n \n\nLa principale question examinée par le Bureau a été celle de la conformité au droit \nsupérieur et, plus particulièrement, celle de la répartition des compétences entre la \ncommune et le canton ainsi qu'entre les organes communaux. En effet, une initiative \ncommunale tendant à l'adoption ou la modification d'un règlement de portée générale \npar le Conseil général ne peut être valide que si elle vise une matière qui relève de la \ncompétence de celui-ci. Il s'agit donc de déterminer d'abord si la matière est du ressort \ndu canton ou des communes (répartition verticale) puis, si la deuxième alternative est \nvraie, s'il s'agit d'une compétence de l'exécutif ou du législatif (répartition horizontale). \n\na) Répartition verticale des tâches \n\nLe prélèvement de taxes pour le stationnement de véhicules sur le domaine public \nest du ressort de la commune qui est propriétaire (art. 3 de la loi sur le domaine \npublic). \n\nLa compétence de la commune découle également de l'art. 2 let. i LALCR par lequel \nle Conseil d'Etat peut déléguer aux communes qui disposent des services \nnécessaires des tâches concernant l'application de la législation sur la circulation \nroutière. \n\nb) Répartition horizontale des tâches \n\nL'art. 10 al. 1 let. e et al. 3 LCo donne la compétence à l'assemblée communale ou \nau Conseil général de fixer dans un règlement de portée générale des contributions \npubliques, à l'exception des émoluments de chancellerie, resp. de déléguer la \ncompétence au Conseil communal d'arrêter le tarif des contributions publiques. \n\nEn l'occurrence, le Conseil général de la Ville de Fribourg a adopté le 28 janvier 1991 \nun règlement sur le stationnement des véhicules sur la voie publique (412.03-2), \ndans lequel il a fixé à l'art. 3 al. 1 le maximum de la taxe à CHF 3.00/heure. A l'art. 3. \nal. 2, il a donné compétence au Conseil communal d'arrêter le tarif de la taxe dans \nles limites fixées par le présent règlement. \n\nL'initiative qui a abouti vise manifestement à modifier le règlement précité. \n\nLa conformité de l'initiative au droit supérieur, en ce qui concerne la répartition \nverticale et horizontale des tâches, est respectée aux yeux du Bureau. \n\n3. Conclusion \n\nSur la base des considérations ci-dessus, le Bureau juge l'initiative comme \nvalide. \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL  \n\n La présidente:                    Le secrétaire de Ville adjoint: \n\n Sonja Gerber                      Mathieu Maridor \n \n\n \n\n\n


Réponse du Conseil communal

text: \n    \n    \n\n    \n    \n      Aller au contenu principal\n    \n    \n    \n      \n    \n\n  \n      \n  \n\n\n\n\n\n\n  \n    \n      \n          \n    \n  \n    \n      \n\tde\n\tfr\n\t\n      \n        \n          Autres langues\n        \n        \tEnglish\n\tSpanish\n\tItalian\n\tPortuguese\n\tArabic\n\tTigrinya\n\tTurkish\n\tSerbian\n\n\n      \n\n\n    \n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n      \n          \n    \n\n  \n    \n      \n  \n  \n      Recherche\n        \n\n        \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n\n    \n      \n          \n    \n\n  \n    \n        \n      \n    \n        \n      Ville de Fribourg\n    \n\n    \n\n\n  \n\n\n      \n\n\n              \n            \n    \n            \n  Navigation principale\n\n  \n\n        \n              \t\n        Vivre et habiter\n              \n\t\n        Urbanisme et économie\n              \n\t\n        Durabilité\n              \n\t\n        Administration et politique\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n        \n\n      \n      \n\n    Menu\n    \n      \n    \n\n    \n\n  \n\n\n\n  \n    \n      \n    \n\n  \n\n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n    \n        \n    Fil d'Ariane\n\n    \t\n                  Ville de Fribourg\n              \n\t\n                  Actualités\n              \n\t\n                  Rapports finals du Conseil communal\n              \n\n\n  \n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n\n        \n      \n      \n                  \n    \n\n\n\n  \n    \n      \n\n  \n        \n  \n\n\n\n\n        \n\n  \n  \n    \n          \n        \n\n  \n    \n      Publié le 11.10.2021\n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n          \n        \n\n  \n    \n      \nPostulat n° 156 - Rapport final du Conseil communal\n\n\n  \n\n\n\n              \n\n    \n      \n\n  \n  \n    \n                        \n        \n        \n\n  \n    \n      \n\n\n  \n  \n        \n              \n          Autres pages liées\n\n                      \n                                Postulat n° 156 - Demande d’étudier la possibilité de mettre des vélos électriques à disposition des services de piquet\n\n                                \n\n                  \n\n          \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n    \n        \n      \n\n  \n    \n      \n            Résumé du postulat\n\n\nLe postulat est argumenté comme suit:\n\n\n"Les personnes qui souhaitent incorporer le Bataillon des sapeurs-pompiers (SP) de la Ville de Fribourg doivent pouvoir se rendre à la caserne en cas d'alarme en dix minutes. Le trajet entre le domicile (respectivement le lieu de travail) et la caserne peut être parcouru au moyen de divers modes de transport, selon le quartier et les préférences de chacune et chacun. Différents modes de transport sont déjà utilisés par les femmes et hommes du Bataillon.\n\n\nCependant, sans véhicule privé, le plus souvent motorisé, les personnes intéressées ne peuvent pas envisager d'incorporer le Bataillon. Ce volontariat comporte beaucoup de contraintes, mais le mode de déplacement ne devrait pas être une entrave à l'engagement pour la sécurité des habitantes et habitants.\n\n\nLa Commune possède déjà un certain nombre de vélos électriques, pour les employés de plusieurs services, dont celui du feu. Permettre l'utilisation de vélos électriques durant les gardes des pompiers, moins polluants que les voitures et déjà disponibles dans les infrastructures de la Ville, serait un moyen d'élargir le public de bénévoles et d'offrir une alternative plus écologique aux engagées et engagés volontaires qui le souhaitent.\n\n\nLes postulants demandent au Conseil communal d'étudier la possibilité de mettre à disposition des vélos électriques pour les sapeurs-pompiers volontaires de la ville de Fribourg, durant l'accomplissement de leur garde".\n\n\nRéponse du Conseil communal\n\n\nEn préambule, il est important de rappeler que, selon les exigences en vigueur au niveau cantonal (rapport sapeurs-pompiers 2010-2015 FriFire), les sapeurs-pompiers doivent pouvoir assurer une première intervention sur le lieu du sinistre dans un délai de quinze minutes dès la réception de l’alarme, avec un minimum de huit sapeurs-pompiers dont un officier, quatre porteurs d’appareil de protection respiratoire, un chauffeur-machiniste et deux autres sapeurs. Afin de répondre au mieux à ces conditions, le Bataillon des SP de la Ville de Fribourg est organisé sous la forme d’un service de piquet hebdomadaire du jeudi 18.00 heures au jeudi suivant à la même heure. En journée, soit de 06.00 à 18.00 heures, ce service de piquet est constitué de deux officiers – dont un se rend sur le lieu d’intervention et l’autre reste en centrale – et de dix sapeurs. A ce groupe viennent s’ajouter, durant la nuit (soit de 18.00 à 06.00 heures), cinq sapeurs supplémentaires qui n’ont pas la possibilité de se libérer en journée. Il est également à noter que c’est la typologie des alarmes qui définit le nombre de personnes devant se rendre sur le lieu d’intervention.\n\n\nCela étant précisé, il n'est pas tout à fait juste d’affirmer, comme le relève le postulat, qu’une personne ne disposant pas de véhicule privé, le plus souvent motorisé, ne peut pas être incorporée au Bataillon. Lors de l’entretien personnel de recrutement, les candidats intéressés doivent en effet préciser le type de moyen de transport utilisé ainsi que le temps mis pour arriver en caserne depuis leur domicile ou leur lieu de travail. Pour pouvoir assurer les standards d’intervention, il doit être possible d’arriver en caserne dans les sept à huit minutes dès la réception de l’alarme et ceci indépendamment du moyen de transport à disposition. La seule contrainte imposée lors du recrutement est que les futurs incorporés disposent au minimum d’un permis de conduire B (voiture) afin d’assurer le cheminement des véhicules d’intervention sur le lieu du sinistre.\n\n\nUn sondage à propos du mode de transport utilisé par le personnel pour se rendre en caserne en cas d’alarme a dès lors été réalisé. Il en ressort que, sur cent huit personnes assurant un service de piquet durant l’année, huit viennent à pied, dix-sept à vélo, vingt-sept à moto et cinquante-six en voiture. Ces chiffres fluctuent en fonction du fait que la personne se trouve sur son lieu de travail ou à son domicile, de la météo ainsi que des saisons.\n\n\nLe Bataillon dispose à l’heure actuelle de deux vélos électriques qui, en plus d’être utilisés pour les besoins journaliers du personnel permanent en caserne, peuvent être mis à disposition des sapeurs-pompiers qui en font la demande pour assurer leur service de piquet. Cette solution est toutefois, pour le moment, peu utilisée du fait que si les deux vélos sont mis à disposition de sapeurs-pompiers, ils manqueront au personnel de la caserne, en particulier aux deux inspecteurs du feu qui les utilisent fréquemment en journée.\n\n\nIl est également à noter que certains services communaux, notamment la Police locale, autorisent d’ores et déjà leurs collaborateurs à réserver en priorité, durant leur semaine de piquet, un ou plusieurs des vélos électriques du service pour pouvoir se rendre en caserne depuis leur lieu de travail dans le délai imparti.\n\n\nAprès examen, deux mesures paraissent envisageables afin de favoriser l’incorporation des sapeurs-pompiers au sein du Bataillon:\n\n\n\tétendre les mesures de mobilité dont bénéficient les employés de la Ville de Fribourg à tous les membres du Bataillon, à savoir le versement d’une subvention de 200 francs à l’achat d’un vélo électrique (ou mécanique) et de 100 francs par année pour son entretien;\n\tacheter plusieurs vélos électriques supplémentaires destinés à être mis à disposition des personnes de piquet, tout en sachant que cette solution demande une inscription au budget qui pourra être faite au plus tôt en 2022.\n\n\n\nSuite à l’adoption, par le Grand-Conseil, en mars 2021, de la nouvelle loi sur la défense incendie et les secours (LDIS), qui est entrée en vigueur le 1er juillet écoulé, une réforme complète de l’organisation des sapeurs-pompiers (concept SP2020+) interviendra à partir du 1er janvier 2023 dans notre canton. Celle-ci induit la disparition des corps communaux et une régionalisation des sapeurs-pompiers qui seront redéployés en fonction des risques et non plus des frontières politiques. Au niveau du district de la Sarine, cette réorganisation entraînera la disparition du Bataillon des SP de la Ville de Fribourg dans sa forme actuelle et son intégration au sein du Réseau Santé Sarine (association de communes). \n\n\nAu vu de l’imminence de cette réforme, le postulat, bien que pertinent, perd de son actualité. Pour ce motif, le Conseil communal a dès lors décidé de ne pas mettre en place de mesures de mobilité. Cependant, les mesures déjà en vigueur aujourd’hui seront maintenues à l’avenir. Les représentants du Conseil communal au sein du Réseau Santé Sarine sensibiliseront le Comité de direction sur les mesures adéquates pour favoriser une mobilité durable des incorporés.\n\n\nLe postulat n° 156 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Sapeurs pompiers\n\n          Vélo\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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