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text: \nRapport du Bureau\nau Conseil général\n—\ndu 21 septembre 2022\n\nConseil général\n\n2021 - 2026\n\nRévision du règlement concernant\nles jetons de présence du Conseil général\n\n\n\n1 \n\nRapport du Bureau au sujet de la révision du règlement  \n\nconcernant les jetons de présence du Conseil général \n\n \n\nContexte général \n\nLa dernière révision du règlement concernant les jetons de présence du Conseil général a eu \n\nlieu en 2001 et le règlement actuel est entré en vigueur en 2002. Ce règlement n'a pas été \n\nmodifié depuis. Pour que ce dernier corresponde davantage au contexte actuel, une \n\nproposition a été déposée par cinq membres interpartis du Conseil général le 14 septembre \n\n2021, laquelle a été transmise le 11 octobre 2021 au Bureau du Conseil général en vue de \n\nmodifier ledit règlement. Le présent rapport ainsi que le projet de nouveau règlement \n\nconcernant les jetons de présence du Conseil général qui vous sont soumis répondent à la \n\nproposition n° 4 de MM. Marc Vonlanthen (PS), Oliver Collaud (Vert·e·s), David Krienbühl \n\n(PLR), Gérald Collaud (CG-PCS) et Christophe Giller (UDC), en ce sens qu'ils proposent: \n\n une modernisation du règlement permettant de mieux concilier l'activité de membres \n\ndu Conseil général avec la vie familiale notamment en prenant en compte des frais de \n\ngarde des enfants ou des personnes dépendantes; \n\n une revalorisation des jetons de présence sur la base d'une comparaison \n\nintercommunale et de l'inflation; \n\n une redéfinition différenciée des jetons de présence en prenant en compte notamment \n\nla longueur et la fréquence des séances, les fonctions parlementaires et le travail de \n\npréparation effectué. \n\n \n\nExplication des principaux changements \n\nLes principales modifications de la présente proposition de modification du règlement \n\nconcernant les jetons de présence du Conseil général portent d'une part sur l'augmentation \n\nde l'indemnité de participation aux séances du Conseil général (120 francs au lieu de 80 \n\nfrancs) en raison notamment de la longueur des séances, mais aussi sur la revalorisation et \n\nl'uniformisation des indemnités versées aux membres des commissions du Conseil général, y \n\ncompris les commissions spéciales (100 francs au lieu de 60 francs).  \n\nIl est proposé également de diminuer l'indemnité pour les séances du Bureau (60 francs au \n\nlieu de 80 francs), ceci afin que cette dernière soit plus proportionnelle par rapport au travail \n\nde préparation à effectuer par les membres du Bureau.  \n\nLe travail préparatoire que nécessite la participation à une séance de groupe ou, pour les \n\npersonnes indépendantes, le travail de préparation à une séance du Conseil général est ici \n\nrevalorisé (100 francs au lieu de la moitié de l'indemnité versée pour une séance du Conseil \n\ngénéral).  \n\nL'indemnité supplémentaire de présidence a été modifiée (60 francs au lieu de 50 francs), de \n\nmanière à n'en verser plus qu'à la présidence des séances du Bureau, de commissions, de \n\n\n\n2 \n\nsous-groupes de commissions ou d'un groupe de travail désigné par le Bureau, ainsi que pour \n\nla présidence d'une séance d'un groupe politique. Il n'y a en effet plus d'indemnité spécifique \n\npour la présidence du Conseil général, étant donné que les indemnités forfaitaires annuelles \n\nde la présidence et de la vice-présidence du Conseil général ont été augmentées (3'000 francs \n\nau lieu de 2'000 francs pour la présidence; 1'000 francs au lieu de 0 pour la vice-présidence).  \n\nEn outre, la nouveauté apportée par rapport au règlement en vigueur consiste en le \n\nversement d'une indemnité supplémentaire familiale et pour personne à charge de 60 francs, \n\nlaquelle se veut être une contribution à la conciliation entre engagement citoyen et vie \n\nfamiliale. Elle est versée aux membres du Conseil général qui en font la demande et qui ont \n\nun ou plusieurs enfant(s) jusqu'à 15 ans révolus à faire garder durant les séances du Conseil \n\ngénéral ou qui ont une ou plusieurs personnes à charge nécessitant une assistance durant les \n\nséances du Conseil général. \n\nLa présente proposition de modification du règlement concernant les jetons de présence du \n\nConseil général comporte des conséquences financières. \n\n \n\nIncidences financières estimées \n\nLe coût d'une séance du Conseil général dépend de plusieurs facteurs, comme le nombre de \n\nséances de commissions la précédant (y compris les commissions spéciales), la fréquentation \n\ndesdites séances, celle des groupes politiques, ainsi que celle des séances plénières, pour n'en \n\nciter que quelques-uns. \n\nPour mieux saisir les incidences financières induites par ce projet de nouveau règlement \n\nconcernant les jetons de présence du Conseil général, il convient de prendre en considération \n\nla nouvelle variable de l'indemnité familiale et pour personnes à charge et de se baser sur \n\nl'hypothèse que 15 à 25 personnes au sein du Conseil général ont des enfants à faire garder \n\nou des personnes à charge nécessitant une assistance durant les séances plénières. Aussi, les \n\nincidences financières sont présentées selon trois scénarios qui ne tiennent pas compte de \n\nl'éventualité de séances de commissions spéciales: selon le règlement en vigueur, selon le fait \n\nque 15 indemnités familiales et pour personnes à charge sont octroyées par séance, et \n\nfinalement, selon le fait que 25 indemnités du même type sont octroyées. \n\nCoût maximal d'une séance du Conseil général: scénario selon le règlement en vigueur \n\n1 séance du Bureau 1'170 francs \nPrésidence: 130 francs + Membres (7): 560 francs + président·e·s \nde groupe (6): 480 francs \n\n1 séance de Commission financière 1'150 francs \nPrésidence: 150 francs + Membres (10): 1'000 francs \n\n1 séance de Commission de l'édilité 710 francs \nPrésidence: 110 francs + Membres (10): 600 francs \n\n1 séance de groupe politique 3'200 francs \n80 x 40 francs \n\n1 séance du Conseil général à 80 membres 6'610 francs \nPrésidence: 150 francs + Membres du Bureau (7): 700 francs + \nMembres (72): 5'760 francs \n\n\n\n3 \n\nTotal intermédiaire 12'840 francs \n\n+ 1 séance de relevée du Conseil général à \n80 membres \n\n6'610 francs \n\nTotal pour une séance du Conseil général \navec séance de relevée \n\n19'450 francs \n\n \n\nCoût maximal d'une séance du Conseil général: scénario selon lequel 15 indemnités familiales \n\net pour personnes à charge sont octroyées \n\n1 séance du Bureau 900 francs  \nPrésidence: 120 francs + Membres du Bureau (7): 420 francs + \nPrésident·e·s de groupe (6): 360 francs \n\n1 séance de Commission financière 1'160 francs \nPrésidence: 160 francs + Membres (10): 1'000 francs \n\n1 séance de Commission de l'édilité 1'160 francs \nPrésidence: 160 francs + Membres (10): 1'000 francs \n\n1 séance de préparation \nAnciennement, séance de groupe politique \n\n8'360 francs \nPrésidence de groupe: 6x160 francs + Membres: 74x100 francs \n\n1 séance du Conseil général à 80 membres 9'600 francs \nMembres (80)x120 francs \n\nVersement de 15 indemnités familiales et \npour personnes à charge \n\n900 francs \n15x 60 francs \n\nTotal intermédiaire 22'080 francs \n\n+ 1 séance de relevée du Conseil général à \n80 membres \n\n9'600 francs \n\nVersement de 15 indemnités familiales et \npour personnes à charge \n\n900 francs \n\nTotal pour une séance du Conseil général \navec séance de relevée \n\n32'580 francs \n\n \n\nCoût d'une séance du Conseil général: scénario selon lequel 25 indemnités familiales et pour \n\npersonnes à charge sont octroyées \n\n1 séance du Bureau 900 francs  \nPrésidence: 120 francs + Membres du Bureau (7): 420 francs + \nPrésident·e·s de groupe (6): 360 francs \n\n1 séance de Commission financière 1'160 francs \nPrésidence: 160 francs + Membres (10): 1'000 francs \n\n1 séance de Commission de l'édilité 1'160 francs \nPrésidence: 160 francs + Membres (10): 1'000 francs \n\n1 séance de préparation \nAnciennement, séance de groupe politique \n\n8'360 francs \nPrésidence de groupe: 6x160 francs + Membres: 74x100 \n\n1 séance du Conseil général à 80 membres 9'600 francs \nMembres (80)x120 francs \n\nVersement de 25 indemnités familiales et \npour personnes à charge \n\n1'500 francs \n25x 60 francs \n\nTotal intermédiaire 22'680 francs \n\n+ 1 séance de relevée du Conseil général à \n80 membres \n\n9'600 francs \n\n\n\n4 \n\nVersement de 15 indemnités familiales et \npour personnes à charge \n\n1'500 francs \n\nTotal pour une séance du Conseil général \navec séance de relevée \n\n33'780 francs \n\n \n\nEnfin, pour que l'évaluation des incidences financières soit complète, il semble indiqué de se \n\nrapporter aux montants figurant ces dernières années dans les comptes de la Ville de \n\nFribourg, et plus spécifiquement ceux de la rubrique comptable y relative \n\nComptes 2016 (rubrique 101.300.00): 150'789.00 francs \n\nComptes 2017 (rubrique 101.300.00): 157'628.65 francs \n\nComptes 2018 (rubrique 101.300.00): 126'522.75 francs \n\nComptes 2019 (rubrique 101.300.00): 135'130.00 francs \n\nComptes 2020 (rubrique 101.3000.01): 117'800.00 francs (année marquée par le covid-19) \n\nComptes 2021 (rubrique 101.3000.01): 156'460.00 francs \n\n \n\nComparaison non-exhaustive avec d'autres communes \n\nComparaison n'est pas toujours raison, pourrait-on penser en examinant les pratiques \n\nd'autres communes suisses, tant ces dernières sont diverses et variées. Alors que certains \n\nestimeront que l'herbe est plus verte ailleurs, d'autres penseront que l'on appliquerait, avec \n\nce nouveau règlement, une politique de l'arrosoir. Néanmoins, un tel exercice permet de \n\njuger la mesure dans laquelle l'augmentation globale des montants pour les jetons de \n\nprésence du Conseil général de la Ville de Fribourg, telle que proposée par le projet de \n\nnouveau règlement, est justifiable et acceptable. Pour ce faire, nous avons examiné les \n\npratiques des communes de Neuchâtel, Sion, La Chaux-de-Fonds, Berne, Zurich, Winterthur, \n\nLucerne et Bâle. Nous vous les présentons ci-dessous. \n\nVille de Neuchâtel \n\nSéance du Conseil général 50 francs par participant·e \n\nMembres du Bureau et des Commissions (y \n\ncompris suppléant·e·s \n\n50 francs par séance \n\nPrésident de séance du Bureau et des \n\nCommissions et personnes chargées de \n\nproduire un rapport \n\n50 francs supplémentaires (double \n\nindemnité) \n\nFrais de garde Indemnité octroyée sur présentation de \n\njustificatifs. Montant plafonné à 50 francs \n\npar séance \n\n\n\n5 \n\nSéance de préparation (membres des \n\ngroupes) \n\n50 francs par participant·e \n\nContribution financière au travail des \n\ngroupes \n\nChaque groupe reçoit une somme annuelle \n\nde 3'000 francs. Contribution complétée \n\npar une indemnité annuelle de 250 francs \n\npour chaque membre du Conseil général \n\n \n\nSion \n\nQuoi?  À qui?  Combien?  \n\nSéance plénière  Chaque membre du CG  150 francs \n\nPlénum d’information  Chaque membre du CG  50 francs  \n\nPrésentation comptes et \n\nbudget  \n\nChaque commissaire  \n\nAutre membre du CG  \n\n100 francs  \n\n50 francs  \n\nSéance commission  Chaque commissaire  100 francs  \n\nSéance de groupe  Chaque membre du \n\ngroupe  \n\n100 francs  \n\nSéance de Bureau  Chaque membre du \n\nBureau élargi  \n\n100 francs  \n\nSéance de bureau restreint  Chaque membre du \n\nBureau restreint  \n\n100 francs \n\nAgape de fin d’année des \n\ncommissions  \n\nPrésident·e de \n\ncommission  \n\n30 francs par commissaire et \n\npar an  \n\nAgape de fin d’année du \n\nBureau  \n\nChaque membre du \n\nBureau  \n\n30 francs par an  \n\nTravail  Bureau des commissions \n\n(président·e, vice-\n\nprésident·e et \n\nrapporteur·e)  \n\n35 francs de l’heure sur la base \n\nd’un décompte des heures  \n\nTravail  Bureau restreint \n\n(président·e, vice-\n\nprésident·e et secrétaire)  \n\n35 francs de l’heure sur la base \n\nd’un décompte des heures  \n\nForfait  Président·e CG  4'000 francs  \n\n\n\n6 \n\nForfait  Vice-président·et \n\nsecrétaire  \n\n2'300 francs \n\nForfait  Chef·fe de groupe  1'200 francs \n\nLe Bureau de la Ville de Sion rappelle qu’une seule séance de groupe est acceptée par plénum \n\nsauf pour le budget où 2 séances sont permises. Si des séances supplémentaires sont \n\nnécessaires, les chef·fe·s de groupe doivent avoir la validation du Bureau restreint pour les \n\norganiser. \n\nLe Bureau valide le fait que si une commission désire organiser l’étude du budget sur une \n\njournée, la rémunération sera égale à 3 séances ordinaires. \n\nLe Bureau valide une prise en charge d'un montant de 700 francs pour l'achat de matériel \n\ninformatique. Ce montant est destiné aux présidents de commission, ainsi qu'au Bureau. \n\nL'achat doit se faire sur un commerce de la ville de Sion. Le·a conseiller·ère présentera la \n\nfacture au Bureau restreint pour le remboursement. \n\n \n\nLa Chaux-de-Fonds \n\nIndemnité pour les partis 750 francs par élu·e et par année \n\nIndemnité pour les partis 3'000 francs par année \n\nRemboursement des pertes de gain (obligé \n\nde prendre sur ses vacances ou de payer un \n\nremplaçant pour pouvoir participer à la \n\nséance) \n\nRemboursement jusqu'à concurrence de \n\n150 francs par séance \n\nGarde d'enfants (recours à un service de \n\ngarde autre que l'entourage) \n\nJusqu'à concurrence de 50 francs par \n\nséance \n\n \n\nVille de Berne \n\nSéances du CG, Séance de commission, des \n\ngroupes et du Bureau \n\n130 francs pour une séance jusqu'à 3h//320 \n\nfrancs pour une séance de plus de 3h \n\nPrésidence de séances (Présidence CG, \n\nPrésidence de commission) \n\nDouble indemnité \n\nRapporteurs de commissions Indemnité additionnelle de 130 francs \n\n \n\n  \n\n\n\n7 \n\nVille de Zurich \n\nSéances du CG Séance de 1-2h: 130 francs; chaque demi-\n\nheure supplémentaire (jusqu'à un \n\nmaximum de 8h) est indemnisée 30 francs \n\n \n\nSéances de <1h: 50 francs \n\n \n\nPrésidence du CG, du Bureau et des \n\ncommissions: double indemnité \n\n \n\nVice-présidence: indemnité supplémentaire \n\nde x 1.5 \n\nIndemnités annuelles Pas d'indemnités supplémentaires. Les \n\nmembres de la Commission de gestion et \n\nde la Commission financière \n\n(Rechnungsprüfungskommission) reçoivent \n\nen outre une indemnité annuelle de 260 \n\nfrancs \n\nIndemnités des groupes politiques 12'600 francs par an, auxquels s'ajoutent \n\n1'260 francs par membre d'un groupe. Les \n\nmembres n'appartenant pas à un groupe \n\npolitique reçoivent une indemnité annuelle \n\nde 1'260 francs \n\n \n\nWinterthur \n\nSéances du CG 30 francs/heure; 150 francs pour des \n\nséances de 3-5 heures; 240 francs pour des \n\nséances de 5-8 heures. La présidence de \n\nséance reçoit une double indemnité \n\nIndemnités annuelles 1'700 francs pour la présidence du CG \n\n1'400 francs pour la présidence de \n\ncommissions \n\n1'100 francs pour chaque membre du CG \n\n\n\n8 \n\nPas d'indemnité supplémentaire, les \n\nexceptions sont traitées au cas par cas \n\n(cadeaux, représentation) \n\nIndemnités annuelles des groupes \n\npolitiques \n\n4'000 francs par groupe auxquels s'ajoutent \n\n400 francs par membre d'un groupe. Les \n\nmembres ne faisant pas partie d'un groupe \n\nreçoivent 400 francs \n\n \n\nVille de Lucerne \n\nSéances du CG Jusqu'à 1h: 75 francs \n\nJusqu'à 2h30: 110 francs \n\nDemi-journée: 135 francs \n\nJournée entière: 270 francs \n\nIndemnités annuelles 2'000 francs par membre \n\nLa présidence du parlement et des \n\ncommissions reçoit en outre 2'500 francs. \n\nLa présidence du CG reçoit une indemnité \n\nde 3'500 francs pour couvrir les frais de \n\nreprésentation \n\nIndemnités annuelles des groupes \n\npolitiques \n\n10'000 francs par groupe, auxquels \n\ns'ajoutent 1'000 francs par membre. Les \n\npersonnes qui ne sont pas membre d'un \n\ngroupe reçoivent 1'000 francs. Les chef·fe·s \n\nde groupe reçoivent en outre 500 francs \n\n \n\nVille de Bâle \n\nIndemnités pour les séances du CG et des \n\ncommissions d'une demi-journée \n\n200 francs \n\nIndemnité annuelle de parlementaire 6'000 francs auxquelles s'ajoutent 12'000 \n\nfrancs pour couvrir les frais de \n\nreprésentation de la présidence. Les \n\nmembres de la Commission de gestion \n\n(Geschäftsprüfungskommission) et de la \n\nCommission financière reçoivent en outre \n\n2'000 francs d'indemnités annuelles \n\n\n\n9 \n\nIndemnité annuelle pour les groupes \n\npolitiques \n\n10'000 francs par groupe auxquels \n\ns'ajoutent 500 francs par membre d'un \n\ngroupe \n\n \n\nSur les pages suivantes figure un tableau comparant la nouvelle version du règlement \n\nproposée par le Bureau du Conseil général à la version en vigueur, agrémenté de \n\ncommentaires explicatifs. \n\nLe projet d'arrêté relatif au nouveau règlement concernant les jetons de présence du Conseil \n\ngénéral vient conclure le présent document, auquel est joint un tableau récapitulatif des \n\nversements des jetons de présence. \n\n\n\n10 \n\nModifications soumises au vote du Conseil général \n\nN° de l'article Intitulé Version en vigueur Nouvelle version Commentaires \n\nArticle premier Séances du \nConseil général \n \n \n\n1 Les membres du Conseil \ngénéral de la Ville de Fribourg \nreçoivent une indemnité de 80 \nfrancs par séance. \n \n2 L'indemnité est de 100 francs \npour les membres du Bureau. \n\n1 Les membres du Conseil général \nde la Ville de Fribourg reçoivent \nune indemnité de 120 francs par \nséance. \n \n2 L'indemnité est de 100 francs \npour les membres du Bureau. \n\nL'indemnité de participation aux séances \ndu Conseil général est revue à la hausse \nen raison notamment de la longueur des \nséances. \n \n \nL'indemnité spécifique pour les membres \ndu Bureau se justifiait à l'époque où il n'y \navait pas le vote électronique. Le vote \nélectronique étant en fonction depuis \nquelques années, cette indemnité ne \nsemble plus se justifier. \n\n2 Séances des \ncommissions \n\n1 Les membres du Conseil \ngénéral de la Ville de Fribourg \nreçoivent une indemnité de 60 \nfrancs par séance de \ncommission. \n2 L'indemnité est de 80 francs \npour les séances du Bureau. \n3 Les membres de la \nCommission financière \nreçoivent une indemnité de 100 \nfrancs par séance plénière de la \ncommission. \n\n1 Les membres du Conseil général \nreçoivent une indemnité de 100 \nfrancs par séance de commission \net par séance de groupes de \ntravail désignés par le Bureau. \n2 L'indemnité est de 60 francs \npour les séances du Bureau. \n \n\nLe but de cette modification est de \nrevaloriser et d'uniformiser les \nindemnités versées aux membres des \ncommissions du Conseil général. Cette \nnouvelle indemnité concerne également \nles commissions spéciales.  \n \nL'indemnité de 60 francs (en baisse) \nversée aux membres du Bureau semble \nplus proportionnelle au travail de \npréparation à effectuer par ses \nmembres. \n\n  \n\n\n\n11 \n\n3 Séances de \ngroupe \n\nUne indemnité équivalente à la \nmoitié de l'indemnité versée \npour une séance du Conseil est \nallouée pour une séance de \ngroupe reconnue par le Bureau. \n\nNouvel intitulé de l'article: \nIndemnité de préparation \n \nUne indemnité de 100 francs est \nallouée pour la préparation d'une \nséance du Conseil général. \n\nLe but de cette modification est de \nrevaloriser le travail préparatoire que \nnécessite la participation à une séance \nde groupe ou, pour les personnes \nindépendantes, de reconnaître le travail \nde préparation à une séance du Conseil \ngénéral. \n\n4 Indemnité de \nprésidence \n\n1 Une indemnité de 50 francs est \nallouée en plus de l'indemnité \nde base pour la présidence \nd'une séance du Conseil ou \nd'une commission. \n \n2 Une indemnité forfaitaire \nannuelle de 2'000 francs est \noctroyée pour la présidence du \nConseil général. \n\n1 Une indemnité de 60 francs est \nallouée en plus de l'indemnité de \nbase pour les situations \nsuivantes: \n\n- présidence d'une séance \ndu Bureau; \n\n- présidence d'une séance \nde commission; \n\n- présidence d'une séance \nd'un sous-groupe de \ncommission ou d'un \ngroupe de travail désigné \npar le Bureau; \n\n- présidence d'une séance \nde groupe. \n\n2 Une indemnité forfaitaire \nannuelle de 3'000 francs est \noctroyée pour la présidence du \nConseil général. \n3 Une indemnité forfaitaire \nannuelle de 1'000 francs est \noctroyée pour la vice-présidence \ndu Conseil général. \n\nAbandon de l'indemnité spécifique pour \nla présidence du séance du Conseil \ngénéral. \n\n\n\n12 \n\n5 Cas non prévus Le Bureau apprécie et liquide les \ncas non prévus. \n\nNouvel article 5:  \nIndemnités familiales et pour \npersonnes à charge \n \nUne indemnité supplémentaire \nde 60 francs par séance du \nConseil général est allouée aux \nmembres du Conseil général qui \nen font la demande.  \nCette indemnité concerne les cas \nsuivants: \n\n- enfant(s) jusqu'à 15 ans \nrévolus à faire garder \ndurant les séances du \nConseil général; \n\n- personne(s) à charge \nnécessitant une assistance \ndurant les séances du \nConseil général. \n\nContribution à la conciliation entre \nengagement citoyen et vie \nfamiliale/privée. \n\n   Nouvel article 6 \nCas non prévus \nLe Bureau apprécie et liquide les \ncas non prévus. \n\nAncien article 5. \n\n   Nouvel art. 7 \nLe règlement concernant les \njetons de présence du Conseil \ngénéral du 19 novembre 2001 est \nabrogé. \n \n\nAbrogation de l’ancien règlement. \n\n\n\n13 \n\n6 Entrée en \nvigueur \n\nLa présente décision entre en \nvigueur le 1er janvier 2002. \n\nNouvel article 8 \nLe présent règlement entre en \nvigueur le 1er janvier 2023. \n \n \n \n\nAncien article 6. \n\n   Nouvel article 9 \nLe présent règlement n’est pas \nsoumis à référendum. \n\n \n\n \n\n\n\n14 \n\n Projet d'arrêté \n\n 100.2 \n\nRèglement concernant les jetons de présence du Conseil général \n(du JJ MM 2022) \n\nLe Conseil général de la Ville de Fribourg \n\nVu: \n- la loi sur les communes du 25 septembre 1980 (LCo; RSF 140.1); \n- le règlement d’exécution de la loi sur les communes du 28 décembre 1981 (RSF 140.11); \n- le règlement du Conseil général du 18 septembre 2018; \n- le rapport du Bureau du Conseil général, \n- le rapport de la Commission financière; \n\nadopte les dispositions suivantes: \n\n \nArt. 1   Séances du Conseil général \n\nLes membres du Conseil général de la Ville de Fribourg reçoivent une indemnité de 120 \nfrancs par séance. \n\n \nArt. 2   Séances des commissions \n\n1Les membres du Conseil général reçoivent une indemnité de 100 francs par séance de \ncommission et par séance de groupes de travail désignés par le Bureau. \n\n2L'indemnité est de 60 francs pour les séances du Bureau. \n\n \nArt. 3   Indemnité de préparation \n\nUne indemnité de 100 francs est allouée pour la préparation d'une séance du Conseil \ngénéral. \n\n \nArt. 4   Indemnité de présidence \n\n1 Une indemnité supplémentaire de 60 francs est allouée en plus de l'indemnité de base \npour les situations suivantes: \n\n- présidence d'une séance du Bureau; \n\n- présidence d'une séance de commission; \n\n- présidence d'une séance d'un sous-groupe de commission ou d'un groupe de travail \ndésigné par le Bureau; \n\n- présidence d'une séance de groupe. \n\n\n\n15 \n\n \n\n2 Une indemnité forfaitaire annuelle de 3'000 francs est octroyée pour la présidence du \nConseil général. \n\n3 Une indemnité forfaitaire annuelle de 1'000 francs est octroyée pour la vice-présidence \ndu Conseil général. \n\n \nArt. 5   Indemnités familiales et pour personnes à charge \n\nUne indemnité supplémentaire de 60 francs par séance du Conseil général est allouée aux \nmembres du Conseil général qui en font la demande. Cette indemnité concerne les cas \nsuivants: \n\n-  enfant(s) jusqu'à 15 ans révolus à faire garder durant les séances du Conseil \ngénéral; \n\n-  personne(s) à charge nécessitant une assistance durant les séances du Conseil \ngénéral. \n\n \nArt. 6   Cas non prévus \n\nLe Bureau apprécie et liquide les cas non prévus. \n\n \nArt. 7   Abrogation \n\nLe règlement concernant les jetons de présence du Conseil général du 19 novembre 2001 \nest abrogé. \n\n \nArt. 8   Entrée en vigueur \n\nLe présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2023. \n\n \nArt. 9   Référendum \n\nLe présent règlement n’est pas soumis à référendum. \n\nAdopté par le Conseil général de la Ville de Fribourg le JJ MM 2022 \n\nAu nom du Conseil général de la Ville de Fribourg \n\n Le président: Le secrétaire de Ville adjoint: \n\n        Mario Parpan       Mathieu Maridor \n\n \n\n\n\n16 \n \n\nJetons de présence (en francs) – Législature 2011-2016 \nselon le règlement concernant les jetons de présence du Conseil général du 19.11.2001, entré en vigueur le 01.01.2002 \n\n \n\nSéance du Conseil général * \n \n\nSéance du Bureau Séance de la Commission \nfinancière \n\nSéance de Commissions \nnaturalisations*, édilité, \n\nfusion et spéciale \n\nSéance de Commissions \ninformatique/spéciale \n\n(Art. 1 al.1 et 2 et art. 4 al.1) (Art. 2 al.2* et art. 4 al.1) (Art. 2 al.3* et art. 4 al.1) (Art. 2 al.1 et art. 4 al.1) (Art. 2 al.1 et art. 4 al.1) \n  *par séance plénière   \n\n         \n\nPrésidence  150.00 Présidence               130.00 Présidence               150.00 Présidence  110.00 Présidence  110.00 \n\nMembres du \nBureau (7)  \n\n 100.00 Membres du \nBureau (7) \n\n80.00 Membres (10)                       100.00 Membres (10) 60.00 Membres (5)               60.00 \n\n  Présidents de 80.00 Total 1'150.00 Total 710.00 Total 410.00 \n\n  groupe (6)  Réunion de groupe de *Selon l’art. 14 du règlement  \n\nMembres (72)   80.00 Total 1'170.00 la Comm. financière (interne) de la Commission des  \n\nTotal 6’610.00 *L’indemnité est de 80  séance non plénière naturalisations, la consultation   \n\n* La séance d’assermentation est assimilée à une séance \ndu Conseil général. La personne assermentée reçoit 80 \nfrancs \n\nfrancs pour les séances du \nBureau \n\nDécision du Bureau du \n22.04.2015 \n\ndes dossiers donne droit à un \njeton de présence (1x/séance \nordin.) \n\n  \n\n   Membre 100.00    \n\nSéance de groupe \n[politique] \n\n \n\nIndemnité forfaitaire \nannuelle de présidence du \n\nCG \n\nCoût maximal d’une séance du Conseil général \n \n\n+ 1 séance de relevée Invitation des \nprésident·e·s de groupe à \n\nune Commission \n\n(Art. 3*) (Art. 4 al.2) 1 séance Bureau 1’170.00  Décision du Bureau du \n22.04.2015 \n\nMembres (80)                      40.00 1x/an 2'000.00 1 séance Comm. fin. 1’150.00 + 6'610.00  40.00 \n\nTotal 3’200.00  1 séance Comm. édilité 710.00   Invitation du/de la \nprésident·e à une séance \n\nde Commission \n*Une indemnité \néquivalente à la moitié de \nl’indemnité versée pour \nune séance du Conseil est \nallouée pour une séance \nde groupe reconnue par le \nBureau \n\n 1 séance de groupe 3'200.00   \n\n  Séance CG 6'610.00   \n\n      Décision du Bureau du \n22.04.2015 \n\n      80.00 \n\n  Total 12'840.00 19'450.00   \n\n\n\n17 \n \n\n \n\n  \n\nJetons de présence (en francs) – Législature 2021-2026 \nselon le projet de règlement concernant les jetons de présence du Conseil général proposé par le Bureau dans son rapport du 21.09.2022 \n\n \n\nSéance du Conseil général * \n \n\nSéance du Bureau Séance de la Commission \nfinancière (y compris \n\nséance des sous-groupes) \n\nSéance des Commissions  \ndu Conseil général et  \n\ndes groupes de travail désignés \npar le Bureau \n\n(Art. 1 et art. 5) (Art. 2 et art. 4 al. 1) (Art. 2 et art. 4 al. 1) (Art. 2 et art. 4 al. 1) \n    \n\nPrésidence 0   Présidence               120.00 Présidence 160.00 Présidence  160.00 \n\n      Présidence \nd'un sous-\ngroupe \n\n160.00   \n\nMembres du \nBureau (7)   \n\n0   Membres du \nBureau (7) \n\n60.00 Membres \n(10) \n\n100.00 Membres (10) 100.00 \n\n   Président·e·s de \ngroupe (6) \n\n60.00 Total d'une \nséance \nordinaire \n\n1'160.00 Total 1'160.00 \n\n        \n\nMembres (80)                      120.00   Total 900.00    \n\nTotal  9'600.00       \n\nIndemnités \nfamiliales ou pour \npersonne(s) à \ncharge \n\n60.00      \n\n* La séance d’assermentation est assimilée à une séance du      \nConseil général. La personne assermentée reçoit 120 francs \n \n\n       \n\n\n\n18 \n \n\n \n\nIndemnité de préparation de \nséance  \n\n(inclut la participation  \naux séances  \n\ndes groupes politiques) \n\nIndemnité forfaitaire \nannuelle de présidence  \n\ndu CG \n\nCoût maximal d’une séance du Conseil général en \nfonction de l'octroi d'indemnités familiales ou pour \n\npersonne(s) à charge \n \n \n\n+ 1 séance  de relevée Invitation des \nprésident·e·s de groupe \n\nà une Commission \n \n\n \n\n(Art. 3 et art. 4 al. 1) (Art. 4 al. 2) 1 séance Bureau 900.00  Décision du Bureau du \n04.05.2022 \n\nMembres (74)                      100.00 1x/an 3'000.00 1 séance Commission \nfinancière \n\n1’160.00   100.00 \n\nPrésident·e de \ngroupe (6) \n\n160.00 Indemnité forfaitaire \nannuelle de vice-\nprésidence du CG \n\n1 séance Commission \nédilité \n\n1'160.00    \n\n  (Art. 4 al. 3 ) 1 séance de groupe 8'360.00    \n\n  1x/an 1'000.00 1 séance CG 9'600.00 + 9'600.00   \n\nTotal 8’360.00  15 indemnités familiales ou \npour personne(s) à charge \n\n900.00 + 900.00 Invitation du ou de la \nprésident·e à une séance \n\nde Commission   25 indemnités familiales ou \npour personne(s) à charge \n\n1'500.00 + 1'500.00 \n\n     \n\n     Décision du Bureau du \n04.05.2022 \n\n     100.00 \n\n  Total pour 15 indemnités \nfamiliales ou pour \npersonne(s) à charge \n\n22'080.00 32'580.00   \n\n  Total pour 25 indemnités \nfamiliales ou pour \npersonne(s) à charge \n\n22'680.00 33'780.00   \n\n\n


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text: \nMessage \nau Conseil général\n—\ndu 17 septembre 2024Conseil communal\n\nN°43\n—\n\n2021 - 2026\n\nCrédit d’extension du bâtiment \nde traitement des micropolluants \npour la réalisation d’une centrale \nthermique pour le CAD\n\n\n\n\n\n \n\nTable des matières \n1. Introduction ..................................................................................................................................... 1 \n\n2. Rappel du contexte du traitement des micropolluants................................................................... 2 \n\n2.1. Généralités .............................................................................................................................. 2 \n\n2.2. Situation .................................................................................................................................. 3 \n\n2.3. Financement du projet de traitement des micropolluants ..................................................... 3 \n\n3. Contexte de la centrale thermique.................................................................................................. 4 \n\n3.1. Infrastructures chauffage à distance ....................................................................................... 4 \n\n3.2. Etat d’avancement du projet................................................................................................... 4 \n\n3.3. Impacts sur le projet micropolluants ...................................................................................... 5 \n\n4. Financement des projets thermiques .............................................................................................. 6 \n\n5. Modèle de collaboration ................................................................................................................. 9 \n\n5.1. Modèle économique et valorisation de la chaleur.................................................................. 9 \n\n6. Planning et développements ultérieurs ........................................................................................ 10 \n\n7. Conclusion ..................................................................................................................................... 11 \n\n8. Zusammenfassung ......................................................................................................................... 12 \n\n\n\n \n\n\n\n1 \n\nMESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL \n\nAU CONSEIL GÉNÉRAL \n\ndu 17 septembre 2024 \n\nN° 43 - 2021 - 2026 Crédit d’extension du bâtiment de traitement des \nmicropolluants pour la réalisation d’une centrale \nthermique pour le CAD \n\n \n \n \nMonsieur le Président, \nMesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, \n \nLe Conseil communal a l’honneur de vous soumettre le Message n° 43 demandant un crédit destiné à \nl’extension du bâtiment de traitement des micropolluants (MP) de la STEP des Neigles pour permettre \nl’implantation d’une centrale thermique alimentant le réseau de chauffage à distance de Fribourg \n(CAD-FR). \n\n1. Introduction \n\nLe site des Neigles abrite actuellement les infrastructures d’épuration des eaux (STEP) et différents \nsecteurs et activités de la Ville tels que la voirie, la déchetterie et les ateliers des artisans. Dans un \navenir proche, le site des Neigles sera également amené à devenir un pôle énergétique important dans \nle développement des énergies renouvelables sur le territoire communal. \n \n\nEn effet, le plan communal des énergies réalisé en 20181 par la Ville de Fribourg a permis d’identifier \nle site des Neigles comme étant un gisement important d’énergie renouvelable sur le territoire \ncommunal. Il a permis d’évaluer le potentiel d’énergie thermique du site à environ 60 GWh par an. Ce \npotentiel est réparti entre la production de biogaz actuellement en service (10 GWh/an) et la possibilité \nde récupérer la chaleur des eaux usées (50 GWh/an) et de la valoriser au travers des réseaux CAD-FR. \nLe potentiel de production d’énergie thermique provenant des eaux usées représentant environ 10% \ndes besoins en chauffage sur le territoire communal, celle-ci occupe donc un rôle majeur dans la \ntransition énergétique à opérer à l’échelle de la ville.  \n \nCompte tenu de l’enjeu majeur du site ainsi que des investissements conséquents à réaliser en matière \nd’infrastructures énergétiques, le Conseil communal a décidé, lors de sa séance du 11 juin 2024, de \nmettre en place une organisation de programme spécifique, permettant de prendre notamment en \ncompte les besoins des différents acteurs, les contraintes du site et la planification de chaque projet \net ainsi asseoir une vision à long terme du développement du site. Les différents projets sont regroupés \ndans des lots (chaleur, gaz et méthanisation, infrastructures électriques, infrastructures de traitement \ndes eaux, évolution du site) et un comité de pilotage dirige le programme, appuyé par un chef de \nprogramme et un comité technique. \n  \n\n                                                           \n \n1 Navitas Concilium, Planification énergétique territoriale de la Ville de Fribourg, août 2018, 107p.  \n\nhttps://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/2021-03/Plan_communal_energie.pdf\n\n\n2 \n\nLa réalisation d’une centrale thermique relève du lot « chaleur ». Afin de pouvoir extraire le potentiel \nénergétique des eaux usées et le valoriser, il est nécessaire de réaliser des infrastructures pour la \nproduction de chaleur. Compte tenu de la surface et du volume requis pour la réalisation des \ninstallations de production et de la surface disponible sur le site des Neigles, les premières études de \nfaisabilité ont démontré que la solution la plus rationnelle consiste en l’intégration d’une partie de \nl’infrastructure de production de chaleur dans le bâtiment destiné au traitement des MP, en y ajoutant \nune extension dédiée. \n \nL’objet de ce Message est donc la demande d’un crédit portant uniquement sur l’extension du \nbâtiment MP, afin de pouvoir y intégrer à terme des équipements de production. Ces équipements de \nproduction ainsi que les infrastructures annexes nécessaires feront l’objet d’un Message ultérieur. \n \nCe Message est présenté aujourd’hui, afin de pouvoir bénéficier de l’opportunité de construire un \nbâtiment unique, destiné à la fois au traitement des MP et à la centrale thermique, et ainsi bénéficier \ndes avantages et synergies d’une construction conjointe, tout en assurant les subventions fédérales \npour le projet de traitement des MP. \n\n2. Rappel du contexte du traitement des micropolluants \n\n2.1. Généralités \n\nLa STEP de Fribourg traite les eaux usées de la Ville de Fribourg et de quelques habitant·e·s de \ncommunes voisines pour une capacité de traitement d’environ 100'000 équivalent habitants \nbiologiques (EHbio). De plus, l’usine Cremo à Villars-sur-Glâne est également raccordée à la STEP. \nRaccordant plus de 24'000 habitant·e·s, elle est donc soumise à l’obligation de traiter les MP selon la \nloi sur la protection des eaux (Leaux) et son ordonnance (OEaux) de 2016. La planification cantonale \nfribourgeoise prévoit un délai de réalisation à l’horizon 2025. En 2021, au terme de l’étude de \nvariantes, il a été décidé que la STEP de Fribourg serait équipée d’un traitement des MP par ozonation \nsuivi d’une filtration à sable bicouche. Le dossier de consultation (phase A du projet) pour l’obtention \ndes subventions fédérales a été déposé et validé suivant la procédure de l’Office fédéral de \nl’environnement (OFEV). Cette réalisation a également été autorisée par la Direction du \ndéveloppement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME) en date du \n24 novembre 2021. L’investissement était estimé en 2021 à CHF 18.97 mio TTC2. Dans cette phase \nd’avant-projet, la variabilité de ce montant est de l’ordre de ± 25% ; il s’agit d’un montant brut. En \neffet, les subventions de l’OFEV ne sont pas déduites. Elles devraient s’élever à 75% des montants \nimputables, soit environ 70% du coût d’investissement total. \n \nLe projet est actuellement en phase SIA 3.33 (demandes d’autorisation) et sera mis à l’enquête d’ici \nfin 2024, pour un début des travaux à l’été 2025 si les autorisations nécessaires sont obtenues.  \n\n                                                           \n \n2 Triform, Fribourg-Traitement des micropolluants, Avant-projet Dossier OFEV Phase A, 2021 \n\n\n\n3 \n\n2.2. Situation \n\nLe futur bâtiment du traitement des MP se situera sur la partie ouest du site des Neigles et sera adossé \nau bâtiment de nitrification existant. Ce futur bâtiment, ainsi qu’un stockage d’oxygène situé à l’entrée \ndu site sont présentés en rouge dans la figure ci-dessous : \n \n \n\n \nFigure 1 : Situation du bâtiment de traitement des MP \n\n2.3. Financement du projet de traitement des micropolluants \n\nConcernant le financement du projet de traitement des MP uniquement, différents crédits ont déjà \nété votés par le Conseil général lors des processus budgétaires et sont listés ci-après. \n \nLa 3ème tranche sera annoncée au budget 2025 en investissement cat. III et fera l’objet d’un Message \nspécifique en 2025. Le montant de cette 3ème tranche tiendra compte du renchérissement et répondra \négalement aux modifications du périmètre du projet. Cette 3ème tranche avait également été annoncée \ndans le document du budget 2023 validé par le Conseil général3 ainsi que dans le Plan financier 2024-\n20284. Celle-ci était estimée à CHF 10 mio. \n \n\nRubrique Libellé Date du vote Montant (CHF TTC) \n\n532.5032.043 MP études 15.12.15 400’000 \n\n532.5032.046 MP études 20.12.17 250’000 \n\n532.5032.048 MP réalisation 18.12.18 150’000  \n\n532.5032.059 MP (1ère tranche) 15.12.20 420’000 \n\n532.5032.060 MP (2ème tranche) 20.12.22 10’000’000 \n\n532.5032.061 MP (3ème tranche) Message au CG \nen 2025 \n\n10’000'000 (montant estimé) \n\nTableau 1 : Financement du traitement des MP \n\n  \n\n                                                           \n \n3 Ville de Fribourg, Budget 2023, rubrique 532.5032.060 p.48 \n4 Ville de Fribourg, Plan financier 2024-2028, rubrique 532.5032.060 p.46 \n\nhttps://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/2022-12/Budget-2023_web.pdf\nhttps://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/Plan%20financier%202024-2028.pdf\n\n\n4 \n\n3. Contexte de la centrale thermique \n\n3.1. Infrastructures chauffage à distance \n\nNomenclature générale \n\nLe chauffage à distance (CAD) est un système qui permet de distribuer de l’énergie thermique à \nl’ensemble d’un quartier ou d’une ville. Il remplace les chaufferies individuelles et couvre les besoins \nen chauffage et en eau chaude sanitaire. La chaleur à distance est produite dans une centrale \nthermique, avant d’être acheminée par un réseau de conduites vers les clients sous forme d’eau \nchaude destinée à chauffer des locaux ou à préparer de l’eau chaude sanitaire. Entre la centrale \nthermique et le réseau de conduites sont encore nécessaires divers équipements, dont des \naccumulateurs de chaleur permettant un meilleur fonctionnement de la centrale thermique, ainsi \nqu’un pompage pour acheminer l’eau, et donc la chaleur, vers les clients finaux. Les accumulateurs de \nchaleur, le pompage ainsi que d’autres éléments annexes faisant partie de l’infrastructure nécessaire \nà la production de chaleur seront regroupés sous le terme « équipements annexes » dans ce \ndocument. \n \nNomenclature appliquée au site des Neigles \n\nAppliqué sur le site des Neigles, les différents termes mentionnés en gras ci-dessus, ainsi que les limites \nde propriété entre les différents acteurs sont représentés schématiquement ci-dessous. Ainsi, seuls les \néquipements de production de chaleur seront situés sur le site des Neigles. Les infrastructures de \ndistribution hors du site (conduites à distance, raccordements) sont de la compétence et propriété de \nGroupe E Celsius. \n \n\n \nFigure 2 : Schéma d'infrastructures CAD et limites de propriété \n\n3.2. Etat d’avancement du projet \n\nComme indiqué en introduction, les contraintes spatiales liées à la configuration du site des Neigles \nsont un grand défi. En effet, compte tenu de la surface et du volume requis pour la réalisation des \ninstallations de production de chaleur et de la surface disponible sur le site des Neigles, les premières \nétudes ont démontré que la solution la plus rationnelle consiste à intégrer les équipements de \nproduction de chaleur dans le bâtiment destiné au traitement des MP, en y ajoutant une extension \ndédiée. \n \n\n\n\n5 \n\nSi les premières études concernant le traitement des MP ont démarré en 2014 et que le projet est \nactuellement proche d’être mis à l’enquête, celles concernant la centrale thermique ont débuté en \ndécembre 2021. Il en résulte aujourd’hui un décalage dans l’état d’avancement des deux projets. Le \nprojet de centrale thermique est actuellement en phase d’avant-projet (phase SIA 3.31) tandis que le \nprojet MP est proche d’être mis à l’enquête (SIA 3.33). \n \nSelon l’avant-projet, la centrale thermique planifiée pourra accueillir jusqu’à quatre pompes à chaleur \nindustrielles d’une puissance totale de 10 MW ainsi que les équipements hydrauliques et électriques \npermettant d’extraire la chaleur des eaux usées. Ces équipements permettront à terme de fournir \nannuellement 50 GWh d’énergie thermique renouvelable, soit l’équivalent des besoins en chaleur \nd’environ 10% du territoire communal. \n \nUne estimation des investissements pour les infrastructures nécessaires à la production de chaleur \n(centrale thermique + équipements annexes) et leur financement sont traités dans le chapitre 4 \n« Financement des projets thermiques ». \n\n3.3. Impacts sur le projet micropolluants \n\nEn raison des conditions d’octroi des subventions fédérales (travaux devant débuter en 2025 selon la \nplanification cantonale), la planification du projet MP ne peut attendre que le projet de centrale \nthermique atteigne un état d’avancement identique avant de déposer les demandes d’autorisation et \nla mise à l’enquête. \n \nAfin de respecter le planning du projet MP et ainsi garantir l’octroi des subventions fédérales5, \ndifférentes études ont été réalisées en parallèle, afin d’identifier les contraintes principales qu’impose \nla réalisation d’une centrale thermique et celles-ci ont été intégrées dans le projet MP qui sera mis à \nl’enquête d’ici à fin 2024. \n \nCes études réalisées par l’ingénierie de Groupe E, en coordination avec la Ville de Fribourg et le bureau \nmandataire principal du projet MP entre 2021 et 2024, ont ainsi permis de confirmer la faisabilité d’une \ncentrale thermique sur le site de Neigles, de valider son intégration au bâtiment des MP, en évaluant \nnotamment la volumétrie requise, ainsi que le poids que représenteraient les futures installations de \nproduction de chaleur. Ces études représentent un coût de près de CHF 75'000.00 et sont listées dans \nle tableau ci-dessous : \n \n\nMandataire Objet étude Montant \nCHF TTC \n\nRubrique \n\nGroupe E Etude de faisabilité valorisation énergie thermique STEP 30'694.50 560.3131.00 \n\nGroupe E Assistance à maîtrise d’ouvrage – intégration thermique et MP 21'590.00 560.3131.00 \n\nGroupe E Concept et pré dimensionnement transformateurs électriques 17'113.00 560.5290.043 \n532.5032.059 \n\nGroupe E Solde pour coordination avant mise à l’enquête du bâtiment \n(estimation) \n\n5'000.00 560.3131.00 \n\n Total 74'937.00  \n\nTableau 2 : Mandats d'étude portant sur l'intégration de la centrale thermique au projet MP \n\n  \n\n                                                           \n \n5 Subvention à hauteur de 70% de l’investissement dédié à l’infrastructure MP. Celle-ci représente un montant d’environ \nCHF 14 mio selon le chiffrage du bâtiment effectué en août 2024 (voir Tableau 4).  \n\n\n\n6 \n\n \nMises à l’enquête \n\nDu projet initial prévoyant un bâtiment sur deux niveaux pour le seul traitement des MP, le futur \nbâtiment projeté regroupera les deux fonctions (MP et centrale thermique) sur 4 niveaux, dont un en \nsous-sol. Ses dimensions brutes maximales seront de 46m x 27m, pour une hauteur de 15m depuis le \nterrain naturel. Une première mise à l’enquête sera déposée d’ici à fin 2024 et comprendra les \néléments suivants : \n\n- le bâtiment dans son ensemble (locaux pour le traitement des MP, centrale thermique); \n- les travaux préparatoires (déplacement d’une conduite de gaz, alimentation électrique); \n- les équipements techniques nécessaires au traitement des MP. \n\n \nLes plans et représentations du bâtiment sont disponibles en annexe de ce Message. Il est à noter que \nceux-ci sont provisoires et sont encore susceptibles d’évoluer avant la mise à l’enquête publique. \n \nIl est à noter que les travaux préparatoires feront l’objet d’une demande anticipée de début de travaux. \nEn effet, une conduite de gaz passant dans l’emprise du bâtiment doit être déplacée. La demande \nanticipée de début de travaux sera déposée en tenant compte du fait que les travaux ne peuvent être \neffectués qu’en période estivale, en raison des besoins moindres en gaz à cette saison. \n \nLes équipements techniques de la centrale thermique feront l’objet d’une 2ème mise à l’enquête entre \nfin 2025 et début 2026, une fois la phase SIA 3 terminée. Celle-ci inclura également les équipements \nannexes externes à la centrale (accumulateurs, pompage, réseau CAD interne au site). Ces \néquipements ne font pas partie de la demande de crédit de ce Message. \n \nLa figure ci-dessous permet d’illustrer le décalage des deux projets dans les phases de réalisation d’un \nprojet de construction : \n \n\n \nFigure 3 : Situation des projets dans les phases SIA \n\n4. Financement des projets thermiques \n\nLe coûts des infrastructures liées à la centrale thermique mentionnées au chapitre 3 « Contexte de la \ncentrale thermique » sont listés dans le tableau ci-dessous : \n \n  \n\n\n\n7 \n\n \nPos.  Objet Montant \n\n[CHF TTC] \nRubrique \n\nPF 2024-2028 \nRubrique \n\nPF 2025-2029 \n\n1 Extension du bâtiment MP 5'070’000 Non existant 560.5999.139 \n\n2 Equipement centrale thermique  20'000’000* 560.5060.233 560.5999.138 \n\n3 Equipements annexes (accumulateurs, \npompage, réseau interne, divers) \n\n8'000’000* 560.5060.233 560.5999.138 \n\n Total 33'070’000*   \n\nTableau 3 : Projection des investissements nécessaires à la production de chaleur. Les indices * indiquent des montants \nestimatifs \n\nLa position 1 « Extension du bâtiment MP », qui fait l’objet du présent Message, sera introduite dans \nle Plan financier 2025-2029 sous la rubrique 560.5999.139. Le montant est évalué par un devis à \nCHF 5.07 mio (+/-25%). Les positions 2 et 3 « équipements centrale et équipements annexes » \ncorrespondent à la rubrique 560.5060.233 du Plan financier 2024-2028, précédemment annoncées \npour un montant de CHF 15 mio lors de la phase SIA 1. Au cours de cette phase, il était envisagé que \nl’investissement soit partagé entre la Ville et le propriétaire du réseau CAD. Entretemps, des \ndiscussions relatives au modèle de collaboration ont eu lieu. Le modèle retenu, qui est plus \nprécisément décrit au point 5, prévoit que la Ville reste à 100% propriétaire de la centrale qui doit \ngénérer un retour sur investissement. La rubrique 560.5060.233 sera donc mise à jour en conséquence \ndans le Plan financier 2025-2029 et deviendra la rubrique 560.5999.138. \n \nBien que le niveau d’avancement actuel du projet ne permette pas de produire, pour les positions 2 et \n3, un budget avec un niveau de précision aussi élevé que celui du chiffrage de l’extension du bâtiment \nMP, les dernières études ainsi que les précisions apportées au périmètre du projet permettent \nd’avancer de premières estimations. Ainsi, en l’état des connaissances, le cumul des positions 2 et 3 \npourrait se monter à un total d’environ CHF 28 mio. Les études de faisabilité en cours (phase SIA 2) \npermettront de préciser ce montant avec une incertitude de +/- 25% d’ici à début 2025. L’étude de \nprojet (phase SIA 3) suivra courant 2025, afin de préciser le montant final à +/- 15%. Finalement, au \nsujet du coût des équipements de la centrale, il faut encore relever que le déploiement technique fera \nprobablement l’objet d’un phasage qui aura pour conséquence un probable étalement dans le temps \nd’une partie des investissements. \n \nLe découpage des projets MP et centrale thermique évoqués précédemment et leurs financements \nrespectifs sont représentés schématiquement ci-après : \n\n\n\n8 \n\n \n\nFigure 4 : Découpage et financement des projets MP et centrale thermique \n\n \nAinsi, le crédit d’extension pour la partie du bâtiment dévolue à la centrale thermique et faisant \nl’objet de ce Message est évaluée à CHF 5.07 mio. Celui-ci est représenté en vert ci-dessus. Etant \ndonné la complexité du projet dans son ensemble et conformément à l’art. 29 al.2 LFCo, le crédit \nd’engagement de CHF 5.07 mio sera indexé sur l’indice suisse des prix de la construction (Mittelland - \n« nouvelle construction ») à la valeur d’avril 2024, soit 115.4 (base 2020). \n \nCette demande de crédit s’intègre entre des ouvrages dont le financement est partiellement obtenu \n(traitement de MP, CHF 20.42 mio, dernière tranche à valider par le Conseil général en 2025) et ceux \nà venir que sont les équipements de la centrale thermique (pompes à chaleur et éléments \nélectromécaniques) et les équipements annexes, pour un total estimé à environ CHF 28 mio. \n \nCe montant de CHF 5.07 mio est issu d’un devis du bâtiment réalisé en août 2024 par un regroupement \nde mandataires additionné d’un raccordement au réseau moyenne tension (MT), dont le montant a \nété évalué par Groupe E. \n \nLes équipements de la centrale de chauffe, équipements CVS et équipements électriques dédiés à la \ncentrale de chauffe ne sont pas compris. Ces équipements seront demandés dans un futur Message \nconcernant les équipements de la centrale thermique et les équipements annexes. \n \nLe raccordement au réseau MT n’était initialement pas prévu dans le montant demandé pour le projet \nMP, celui-ci devant se raccorder au transformateur existant sur site selon le scénario d’avant-projet. \nLe projet de centrale thermique nécessitant la construction d’une nouvelle station de transformation \nMT/BT, celle-ci a été incluse au bâtiment et les 2 projets y seront ainsi raccordés. Le montant de \nCHF 715'000.00 a été réparti selon la puissance électrique nécessaire pour chaque volet du projet. \n \n\n- Le tableau ci-dessous présente le devis et la répartition des coûts entre les deux volets du \nprojet et comprend les éléments suivants : Bâtiment MP et CAD; \n\n- Equipements MP; \n- Raccordement du bâtiment au réseau MT. \n\n \n \n \n\n\n\n9 \n\n MP CAD Total \n\nBÂTIMENT    \n\nÉquipements 3'250'000 \n \n\n3'250'000 \n\nGénie civil 6'880'000 2'220'000 9'100'000 \n\nInstallations électriques 1'810'000 \n \n\n1'810'000 \n\nInstallations CVS 370'000 \n \n\n370'000 \n\nSecond œuvre 1'850'000 990'000 2'840'000 \n\nDivers et imprévus 1'420'000 321'000 1'741'000 \n\nFrais secondaires et honoraires 2'740'000 620'000 3'360'000 \n\nTOTAL BÂTIMENT HT (± 25 %)  18'320'000 4'151'000 22'471'000 \n    \n\nTRAVAUX ANNEXES \n   \n\nTravaux de raccordement MT 178'750 536'250 715'000 \n    \n\nTOTAL HT 18'498'750 4'687'250 23'186'000 \n\nTVA (8.1%) 1'498'399 379'667 1'878'066 \n\nTOTAL TTC (± 25 %) 19'997'149 5'066'917 25'064'066 \n\nTOTAL TTC ARRONDI (± 25 %) 19'998'000 5'070'000 25'068'000 \n\nTableau 4 : Coûts du bâtiment de traitement des MP et centrale thermique (version août 2024) \n\n5. Modèle de collaboration \n\n5.1. Modèle économique et valorisation de la chaleur \n\nDifférents modèles de collaboration ont été abordés et discutés entre la Ville de Fribourg et Groupe E \nCelsius. Le modèle retenu prévoit que la Ville investisse dans l’ensemble de l’infrastructure de \nproduction de chaleur et en reste propriétaire. L’énergie produite sera ensuite vendue à Groupe E \nCelsius qui la distribuera au travers de ses réseaux CAD existants (rive gauche de la Sarine) et d’autres \nréseaux à construire (rive droite de la Sarine, Schoenberg). La totalité de l’infrastructure de production \nde chaleur à financer par la Ville est représentée en rouge dans la Figure 4 vue précédemment ainsi \nque dans le Tableau 3. \n \nL’objectif est de couvrir par la revente de l’énergie la totalité de l’investissement dans l’infrastructure \nde production de chaleur sur sa durée de vie (20 ans pour les équipements techniques, 40 ans pour le \nréseau). Ce modèle économique est déjà appliqué à la STEP de Fribourg dans le cadre de la production \nde biogaz avec sa revente à Groupe E Celsius. \n \nLe modèle contractuel ainsi qu’une limite de prestations devront ainsi être validés entre les deux futurs \npartenaires, soit la Ville de Fribourg et Groupe E Celsius. Des discussions préliminaires ont déjà eu lieu \nà cet effet. Il avait également été identifié que la centrale thermique de la STEP constituait un nœud \nimportant du réseau CAD-FR, car elle permettra de lier les réseaux situés de chaque côté de la Sarine. \nDe plus, cette centrale présentera l’avantage d’être une centrale renouvelable, nécessaire à Groupe E \nCelsius pour augmenter la part renouvelable de CAD-FR. \n \nD’un point de vue technique, des projets similaires sont soit déjà en service (Yverdon-les-Bains et \nMorges) soit également en projet (Vuippens et Neuchâtel). \n  \n\n\n\n10 \n\n6. Planning et développements ultérieurs \n\nA court terme, les prochains jalons sont les suivants : \n \nProjet MP : \n \n\nAutomne 2024 Préparation des travaux préliminaires (déplacement conduite de gaz) en vue \nd’une réalisation à l’été 2025 \n \n\nAutomne 2024-\ndébut 2025 \n\nRéalisation d’un appel d’offres pour les prestations d’ingénieurs-planificateurs \npour la phase d’appel d’offres du bâtiment, projet d’exécution et exécution de \nl’ouvrage (phase SIA 41/51/52) \n \n\nFin 2024 Finalisation et dépôt du dossier de demande d’autorisations et mise à \nl’enquête \n \n\nEté 2025 Réalisation des travaux préliminaires \n \n\nAutomne 2025 Début des travaux bâtiment \n \n \nProjet centrale thermique et CAD : \n \n\nAutomne 2024 Réalisation d’une étude complémentaire pour le chiffrage des équipements de \nla centrale thermique et le développement des équipements annexes \n \n\nAutomne 2024 Coordination en vue de la finalisation du dossier de demande d’autorisations \net mise à l’enquête \n \n\nAutomne 2024- \nPrintemps 2025 \n\nEtude intégration énergétique globale du site des Neigles (étude réalisée dans \nle cadre du soutien de la Confédération « Ville pionnière ») \n \n\nAutomne 2024- \nPrintemps 2025 \n\nNégociation d’un contrat entre la Ville de Fribourg et Groupe E régissant la \nfourniture d’énergie \n \n\nPrintemps-\nautomne 2025 \n\nProjet de l’ouvrage (étude de détail, SIA 32) pour la centrale thermique et \néquipements annexes  \n\n \n  \n\n\n\n11 \n\n7. Conclusion \n\nLe projet d'extension du bâtiment de traitement des MP pour l'installation d'une centrale thermique \nCAD est essentiel pour la transition énergétique de la Ville de Fribourg. Ce projet répond à un besoin \nd'infrastructure énergétique en utilisant le site des Neigles, qui est le seul emplacement disponible \npour cette initiative. La synergie avec le projet des MP impose des contraintes temporelles et \nconstructives significatives, mais la réalisation des travaux en un seul tenant évite des surcoûts \nimportants. \n \nL'approbation de ce crédit de CHF 5.07 mio représente une étape essentielle vers l'amélioration des \ninfrastructures énergétiques de la Ville de Fribourg, soutenant ainsi sa transition énergétique en \nrépondant aux besoins de chaleur renouvelable de 10% du territoire communal. Ceci permettra \négalement de contribuer de manière significative à l'objectif global de durabilité souhaité par la \ncommune. Il convient de souligner qu'un nouveau Message sera nécessaire en 2026 pour l'équipement \nde la centrale thermique et de ses annexes (montant estimé à CHF 28 mio). \n \nL'intégration de la centrale thermique dans le bâtiment des MP répond aux contraintes d’espace sur \nle site des Neigles et permettra une utilisation optimale de l'espace disponible tout en favorisant les \nsynergies entre les deux infrastructures. \n \nCe projet positionne la Ville de Fribourg dans la gestion durable des ressources et la production \nd'énergie renouvelable. Il représente un investissement incontournable dans l'avenir énergétique de \nla ville. L'approbation de ce crédit est donc non seulement nécessaire mais aussi bénéfique pour \nl'ensemble des habitant·e·s de Fribourg. \n \nCompte-tenu de ce qui précède, le Conseil communal propose au Conseil général de valider la présente \ndemande de crédit pour l’extension du bâtiment de traitement des MP en vue de la réalisation d’une \ncentrale thermique CAD. \n \nVeuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers \ngénéraux, nos salutations distinguées. \n \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\n \nLe Syndic : \n\n \nThierry Steiert \n\n \n\n \nLe Secrétaire de Ville : \n\n \n \n\nDavid Stulz \n\n \n \n \n \n \n \nAnnexes : \n\n- A1 : Plans du bâtiment projeté (document provisoire) \n- A2 : Vues du bâtiment MP-centrale thermique (document provisoire) \n\n\n\n12 \n\n8. Zusammenfassung \n\nEinführung \n \nDer Standort Neiglen beherbergt derzeit die Infrastrukturen der Abwasserreinigungsanlage (ARA) \nsowie verschiedene Bereiche und Aktivitäten der Stadt wie das Strasseninspektorat, die \nAbfallbewirtschaftung und die Werkstätten der Handwerker. In naher Zukunft soll der Standort \nNeiglen auch zu einem wichtigen Energiezentrum für die Entwicklung erneuerbarer Energien auf dem \nGemeindegebiet werden. \n \nTatsächlich hat der 2018 von der Stadt Freiburg erstellte kommunale Energieplan6 den Standort \nNeiglen als wichtiges Vorkommen für erneuerbare Energien auf dem Gemeindegebiet identifiziert. Er \nschätzte das Wärmeenergiepotenzial des Standorts auf rund 60 GWh pro Jahr. Dieses Potenzial verteilt \nsich auf die derzeit in Betrieb befindliche Biogasproduktion (10 GWh/Jahr) und die Möglichkeit, Wärme \naus Abwasser zu gewinnen (50 GWh/Jahr), und diese über die Fernwärmenetze FR zu verwerten. Da \ndas Potenzial zur Gewinnung von Wärmeenergie aus Abwasser etwa 10 % des Wärmebedarfs auf dem \nStadtgebiet ausmacht, spielt es bei der Energiewende in der Stadt eine wichtige Rolle. \n \n\nAngesichts der grossen Bedeutung des Standorts sowie der bedeutenden Investitionen, die im Bereich \nder Energieinfrastruktur getätigt werden müssen, hat der Gemeinderat in seiner Sitzung vom 11. Juni \n2024 beschlossen, eine spezifische Programmorganisation einzurichten. Diese wird es ermöglichen, \ninsbesondere die Bedürfnisse der verschiedenen Akteure, die Einschränkungen des Standorts und die \nPlanung jedes einzelnen Projekts zu berücksichtigen; auf diese Weise wird eine langfristige Vision für \ndie Entwicklung des Standorts festgesetzt. Die verschiedenen Projekte werden in Lose \nzusammengefasst (Wärme, Gas und Methanisierung, elektrische Infrastruktur, \nWasseraufbereitungsinfrastruktur, Standortentwicklung); ein Lenkungsausschuss leitet das \nProgramm, unterstützt von einem Programmleiter und einem technischen Ausschuss. \n \nDie Realisierung eines Wärmekraftwerks fällt unter das Los „Wärme“. Um das Energiepotenzial des \nAbwassers extrahieren und nutzen zu können, müssen Infrastrukturen zur Wärmeerzeugung \ngeschaffen werden. Angesichts der für die Errichtung der Produktionsanlagen erforderlichen Fläche \nund des Volumens sowie der am Standort Neiglen verfügbaren Fläche haben erste \nMachbarkeitsstudien gezeigt, dass die rationellste Lösung darin besteht, einen Teil der Infrastruktur \nfür die Wärmeerzeugung in das für die Behandlung von Mikroverunreinigungen (« micropolluants ») \nvorgesehene Gebäude zu integrieren, indem ein dafür bestimmter Anbau hinzugefügt wird. \n \nMit dieser Botschaft wird ein Kredit beantragt, der ausschliesslich für die Erweiterung des für die \nBehandlung von Mikroverunreinigungen vorgesehenen Gebäudes bestimmt ist, um die \nProduktionsanlagen darin integrieren zu können. Diese Produktionsanlagen sowie die erforderlichen \nNebeninfrastrukturen werden Gegenstand einer späteren Botschaft sein. \n \nDiese Botschaft wird heute vorgelegt, um die Gelegenheit zu nutzen, ein einziges Gebäude sowohl für \ndie Behandlung von Mikroverunreinigungen wie das Wärmekraftwerk zu errichten und so von den \nVorteilen und Synergien eines gemeinsamen Baus zu profitieren und gleichzeitig die \nBundessubventionen für das Projekt zur Behandlung von Mikroverunreinigungen zu sichern.  \n \n  \n\n                                                           \n \n6 Navitas Concilium, Planification énergétique territoriale de la Ville de Fribourg, août 2018, 107p.  \n\nhttps://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/2021-03/Plan_communal_energie.pdf\n\n\n13 \n\nKontextinformation zur Behandlung von Mikroverunreinigungen \n \nFreiburgs ARA behandelt das Abwasser der Stadt Freiburg und einiger Einwohnerinnen und Einwohner \nvon Nachbargemeinden mit einer Klärkapazität von rund 100'000 biologischen \nEinwohnergleichwerten (BGW). Darüber hinaus ist auch die Cremo-Fabrik in Villars-sur-Glâne an die \nARA angeschlossen. Da sie mehr als 24'000 Einwohnerinnen und Einwohner anschliesst, unterliegt sie \nsomit der Pflicht zur Behandlung von Mikroverunreinigungen gemäss dem Gewässerschutzgesetz \n(GSchG) und seiner Verordnung (GSchV) von 2016. Die Planung des Kantons Freiburg sieht eine \nUmsetzungsfrist bis 2025 vor. Nach Abschluss der Variantenstudie im Jahr 2021 wurde entschieden, \ndass Freiburgs ARA mit einer Behandlung der Mikroverunreinigungen durch Ozonung und \nanschliessender Zweischicht-Sandfiltration ausgerüstet werden soll. Die Vernehmlassungsunterlagen \n(Phase A des Projekts) für den Erhalt von Bundessubventionen wurden gemäss dem Verfahren des \nBundesamts für Umwelt (BAFU) eingereicht und validiert. Diese Realisierung wurde auch von der \nDirektion für Raumentwicklung, Infrastruktur, Mobilität und Umwelt (RIMU) des Staates Freiburg am \n24. November 2021 bewilligt. Die Investition wurde im Jahr 2021 auf CHF 18.97 Mio. inkl. alle \nNebenkosten7 geschätzt . In dieser Vorprojektphase liegt die Variabilität dieses Betrags bei ± 25%; es \nhandelt sich dabei um einen Bruttobetrag. Die Zuschüsse des BAFU sind nicht abgezogen. Sie dürften \nsich auf 75% der anrechenbaren Beträge belaufen, was etwa 70% der gesamten Investitionskosten \nentspricht; das stellt eine Subvention von ungefähr CHF 14 Mio. dar gemäss der im August 2024 \nerfolgten Gebäudekalkulation. \n \nDas Projekt befindet sich derzeit in der SIA-Phase 3.33 (Bewilligungsverfahren) und wird bis Ende 2024 \nöffentlich aufgelegt, sodass die Bauarbeiten im Sommer 2025 beginnen können, wenn die \nerforderlichen Bewilligungen erteilt werden. \n \n \nKontextinformation zum Wärmekraftwerk \n \nWie in der Einführung erwähnt, stellen die räumlichen Beschränkungen, die sich aus der \nBeschaffenheit des Standorts Neiglen ergeben, eine grosse Herausforderung dar. In Anbetracht der für \nden Bau der Wärmeerzeugungsanlagen erforderlichen Fläche und des Volumens sowie der am \nStandort Neiglen verfügbaren Fläche haben erste Studien gezeigt, dass die rationellste Lösung darin \nbesteht, die Wärmeerzeugungsanlagen in das Gebäude für die Behandlung der \nMikroverunreinigungen zu integrieren und einen dafür bestimmten Anbau zu errichten. \n \nWährend die ersten Studien zur Behandlungen der Mikroverunreinigungen 2014 begonnen haben und \ndas Projekt derzeit kurz vor der öffentlichen Auflage steht, sind die Studien zum Wärmekraftwerk im \nDezember 2021 an die Hand genommen worden. Daraus ergibt sich heute ein Unterschied im Stand \nder Umsetzung der beiden Projekte. Das Projekt für das Wärmekraftwerk befindet sich derzeit in der \nVorprojektphase (SIA-Phase 3.31), während das Projekt zur Behandlungen der Mikroverunreinigungen \nkurz vor dem Bewilligungsverfahren steht (SIA 3.33). \n \nGemäss Vorprojekt kann das geplante Wärmekraftwerk bis zu vier industrielle Wärmepumpen mit \neiner Gesamtleistung von 10 MW sowie die hydraulischen und elektrischen Ausrüstungen zur \nWärmegewinnung aus Abwasser beherbergen. Mit diesen Anlagen können langfristig jährlich 50 GWh \nerneuerbare Wärmeenergie bereitgestellt werden, was dem Wärmebedarf von etwa 10% des \nGemeindegebiets entspricht. \n \nGemäss Vorprojekt kann das geplante Wärmekraftwerk bis zu vier industrielle Wärmepumpen mit \neiner Gesamtleistung von 10 MW sowie die hydraulischen und elektrischen Ausrüstungen zur \n\n                                                           \n \n7 Triform, Fribourg-Traitement des micropolluants, Avant-projet Dossier OFEV Phase A, 2021 \n\n\n\n14 \n\nWärmegewinnung aus Abwasser beherbergen. Mit diesen Anlagen können langfristig jährlich 50 GWh \nerneuerbare Wärmeenergie bereitgestellt werden, was dem Wärmebedarf von etwa 10% des \nGemeindegebiets entspricht. \n \n \nÖffentliche Auflage \n \nDas ursprüngliche Projekt sah ein zweistöckiges Gebäude nur für die Behandlung der \nMikroverunreinigungen vor. Das geplante Gebäude wird beide Funktionen (Mikroverunreinigungen \nund Wärmekraftwerk) auf 4 Stockwerken vereinen, davon eines im Untergeschoss. Die maximalen \nBruttoabmessungen werden 46 m x 27 m bei einer Höhe von 15 m ab dem natürlichen Gelände \nbetragen. Eine erste öffentliche Auflage wird bis Ende 2024 erfolgen und die folgenden Elemente \numfassen: \n\n- Das Gebäude als Ganzes (Räume für die Behandlung von Mikroverunreinigungen, \nWärmekraftwerk); \n\n- Die Vorbereitungsarbeiten (Verlegung einer Gasleitung, Stromversorgung); \n- Technische Ausrüstungen, die für die Behandlung der Mikroverunreinigungen benötigt \n\nwerden. \n \nDie Pläne und Darstellungen des Gebäudes sind im Anhang dieser Botschaft zu finden. Zu beachten ist, \ndass diese provisorisch sind und sich bis zur öffentlichen Auflage noch ändern können. \n \nMan beachte, dass die Vorbereitungsarbeiten Gegenstand eines Gesuchs um vorzeitigen Baubeginn \nsein werden. Es muss nämlich eine Gasleitung verlegt werden, die durch das Gebäude verläuft. Das \nGesuch um vorzeitigen Baubeginn wird unter Berücksichtigung der Tatsache gestellt, dass die Arbeiten \naufgrund des geringeren Gasbedarfs in dieser Jahreszeit nur während der Sommermonate \ndurchgeführt werden können. \n \n \nFinanzierung der Wärmeprojekte \n \nDie technischen Ausrüstungen des Wärmekraftwerks werden zwischen Ende 2025 und Anfang 2026, \nnach Abschluss der SIA-Phase 3, Gegenstand einer zweiten Auflage sein. Diese wird auch die externen \nNebenausrüstungen des Kraftwerks umfassen (Akkumulatoren, Pumpen, Fernwärmenetz innerhalb \ndes Standorts). Diese Ausrüstungen sind nicht Teil des Kreditgesuchs dieser Botschaft. \n \nDie Kosten für die in Kapitel 3 (Kontext des Wärmekraftwerks) erwähnten Infrastrukturen im \nZusammenhang mit dem Wärmekraftwerk sind in der folgenden Tabelle aufgelistet: \n \n \n\nPos.  Gegenstand Betrag \n[CHF inkl. alle \nNebenkosten] \n\nRubrik \nFP 2024-2028 \n\nRubrik \nFP 2025-2029 \n\n1 Ausbau des Gebäudes zur Behandlung der \nMikroverunreinigungen \n\n5'070’000 nicht \nvorhanden \n\n560.5999.139 \n\n2 Ausrüstung Wärmekraftwerk  20'000’000* 560.5060.233 560.5999.138 \n\n3 Nebenausrüstungen (Akkumulatoren, \nPumpen, internes Netzwerk, Verschiedenes) \n\n8'000’000* 560.5060.233 560.5999.138 \n\n Total 33'070’000*   \nTabelle 3: Prognostizierter erforderlicher Investitionsbedarf für die Wärmeerzeugung. Die Indizes* geben die geschätzten Beträge an. \n\n \n\nDie Position 1 (Ausbau des Gebäudes zur Behandlung der Mikroverunreinigungen), die Gegenstand \ndieser Botschaft ist, wird in den Finanzplan (FP) 2025-2029 unter der Rubrik 560.5999.139 \n\n\n\n15 \n\naufgenommen. Der Betrag wird durch einen Kostenvoranschlag auf CHF 5.07 Mio. (+/-25%) geschätzt. \nDie Positionen 2 und 3 (Ausrüstung Zentrale und Nebeneinrichtungen) entsprechen der Rubrik \n560.5060.233 des Finanzplans 2024-2028, die zuvor in der SIA-Phase 1 mit einem Betrag von CHF 15 \nMio. angekündigt wurde. In dieser Phase wurde in Betracht gezogen, dass die Investition zwischen der \nStadt und dem Eigentümer des Fernwärmenetzes aufgeteilt wird. In der Zwischenzeit fanden \nDiskussionen über das Modell der Zusammenarbeit statt. Das gewählte Modell, das unter Punkt 5 \ngenauer beschrieben wird, sieht vor, dass die Stadt zu 100 % Eigentümerin der Anlage bleibt und eine \nInvestitionsrendite erwirtschaften muss. Die Rubrik 560.5060.233 wird daher im Finanzplan 2025-2029 \nentsprechend aktualisiert und wird zur Rubrik 560.5999.138. \n \nObwohl der aktuelle Stand des Projekts es nicht gestattet, für die Positionen 2 und 3 ein Budget mit \neinem so hohen Genauigkeitsgrad wie bei der Bezifferung des Ausbau des Gebäudes zur Behandlung \nder Mikroverunreinigungen zu erstellen, lassen die letzten Studien sowie die Präzisierungen des \nProjektperimeters erste Schätzungen zu. So könnte sich die Kumulation der Positionen 2 und 3 nach \nheutigem Wissensstand auf insgesamt rund CHF 28 Mio. belaufen. Die laufenden Machbarkeitsstudien \n(SIA-Phase 2) werden es ermöglichen, bis Anfang 2025 diesen Betrag mit einer Unsicherheitsfaktor von \n+/-25% zu präzisieren. Die Projektstudie (SIA-Phase 3) wird im Laufe des Jahres 2025 folgen, um den \nendgültigen Betrag mit einem Unsicherheitsfaktor von +/- 15% zu präzisieren. Schliesslich ist zu den \nKosten für die Ausrüstung des Kraftwerks noch anzumerken, dass die technische Umsetzung \nwahrscheinlich phasenweise erfolgen wird; dies hat zur Folge, dass ein Teil der Investitionen \nvermutlich zeitlich gestaffelt wird. \n \n \nWirtschaftsmodell und Verwertung der Wärme \n \nAngestrebt wird, durch den Weiterverkauf der Energie die gesamte Investition in die Infrastruktur zur \nWärmeerzeugung über ihre Lebensdauer (20 Jahre für die technischen Anlagen, 40 Jahre für das Netz) \nzu decken. Dieses Wirtschaftsmodell wird bereits in Freiburgs ARA im Rahmen der Biogasproduktion \nmit ihrem Weiterverkauf an Groupe E Celsius angewendet. \n \nAus technischer Warte betrachtet sind ähnliche Projekte entweder bereits in Betrieb (Yverdon-les-\nBains VD und Morges VD) oder ebenfalls in Planung (Vuippens FR und Neuenburg). \n \nSchlussfolgerung \n \nDas Projekt zur Erweiterung des Gebäudes zur Behandlung der Mikroverunreinigungen für die \nInstallation eines Fernwärmekraftwerks ist für die Energiewende der Stadt Freiburg von \nentscheidender Bedeutung. Das Projekt erfüllt den Bedarf an Energieinfrastruktur, indem es den \nStandort Neiglen nutzt, welcher der einzige verfügbare Standort für diese Initiative ist. Die Synergie \nmit dem Projekt zur Behandlung von Mikroverunreinigungen führt zu erheblichen zeitlichen und \nbaulichen Einschränkungen, doch vermeidet die Durchführung der Arbeiten an einem Stück erhebliche \nMehrkosten. \n \nDie Gutheissung dieses Kredits in der Höhe von CHF 5,07 Mio. stellt einen wesentlichen Schritt zur \nVerbesserung der Energieinfrastruktur der Stadt Freiburg dar und unterstützt damit ihre \nEnergiewende, indem sie den Bedarf an erneuerbarer Wärme von 10% des Gemeindegebiets deckt. \nDies wird auch einen bedeutsamer Beitrag zu dem von der Gemeinde angestrebten Gesamtziel der \nNachhaltigkeit leisten. Zu betonen ist, dass 2026 eine neue Botschaft für die Ausrüstung des \nWärmekraftwerks und seiner Nebengebäude nötig sein wird (geschätzter Betrag: CHF 28 Mio.). \n \n \n\n\n\n \n\n\n\n \n\n \nProjet d’arrêté \n\nLE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n \n\nvu \n \n \n\n la Loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo; RSF 140.1) et son Règlement d’exécution du \n28 décembre 1981 (RELCo; RSF 140.11); \n\n la Loi du 22 mars 2018 sur les finances communales (LFCo; RSF 140.6) et son Ordonnance du \n14 octobre 2019 (OFCo; RSF 140.61); \n\n le Règlement du 15 septembre 2020 des finances de la Ville de Fribourg (RFin); \n\n le Message du Conseil communal n° 43 du 17 septembre 2024; \n\n Le Rapport de la Commission financière; \n\n Le Rapport de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures, \n \n \n\narrête; \n \n \nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de CHF 5’070’000.00 TTC en vue de la \nréalisation de l’extension du bâtiment de traitement des micropolluants pour la réalisation d’une \ncentrale thermique pour le CAD. Conformément à l’article 29 al.2 de la Loi sur les finances communales \n(LFCo), ce montant sera indexé sur l’indice suisse des prix de la construction (Mittelland - « nouvelle \nconstruction ») à la valeur d’avril 2024, soit 115.4 (base 2020). \n \nArticle 2 \n\nCet investissement sera financé par l’emprunt et amorti selon les prescriptions légales. \n \nArticle 3 \n\nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l’article 52 de la loi sur les communes, \nà l'article 69 de la Loi sur les finances communales (LFCo) et à l’article 11 du Règlement du \n15 septembre 2020 des finances de la Ville de Fribourg (RFin). \n \n \nFribourg, le  \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\nLe Président : \n \n \n\nSimon Murith \n\nLe Secrétaire de Ville adjoint : \n \n \n\nMathieu Maridor \n \n\n \n\n\n\n\n\n\n\nPage 1 sur 2 \n \n\nMessage n° 43 - 2021 – 2026 : Annexe A2 \n\nVues du bâtiment MP-Centrale thermique \n\nNote : \n\nReprésentation provisoire. Le bâtiment est susceptible de subir des modifications d’ici la \n\nmise à l’enquête. \n\nVue sud-ouest (côté Sarine) \n\n \n \nVue Nord-ouest (depuis l’intérieur du site des Neigles) \n\n \n \n\n\n\nPage 2 sur 2 \n \n\nVue du 4ème niveau, dédié à la centrale thermique \n\n \n \n \n \n\n \n\n\n


Réponse du Conseil communal

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Ce fut aussi le cas de ceux du plateau de Pérolles. On a alors pu constater d'une part que la cohabitation entre piéton·ne·s et véhicules s'est très bien déroulée. D'autre part, on a pu aussi voir que le goulot d'étranglement résidait dans le giratoire et que les feux ne faisaient que renforcer les bouchons. Ainsi par exemple, en fin de journée, le feu rouge arrête les véhicules en direction de Marly, jusqu'à bloquer le giratoire.\n\n\nDemande\n\n\nNous demandons que la Ville de Fribourg étudie la possibilité de remplacer les feux actuels par une zone de rencontre. Cette configuration aurait l'avantage certain de permettre à tout le monde, piéton·ne·s comme voitures, de pouvoir avancer en continu sans être bloqués, et de faciliter le fonctionnement du giratoire des Charmettes.\n\n\nDe plus, cette zone de rencontre supprimerait partiellement la séparation artificielle entre la Faculté des Sciences et la mensa d’un côté de route, et la Faculté des SES, l'Ecole d'ingénieurs et la bibliothèque de l'autre. Cela rendrait ainsi beaucoup plus attractif le campus de Pérolles qui regroupe des milliers d'étudiant·e·s. En attendant cette étude, nous demandons que la Ville remette les feux dans leur phase clignotante.\n\n\nRéponse du Conseil communal\n\n\nDiagnostic\n\n\nLe secteur concerné concentre de très nombreux flux piétons qui traversent la route cantonale. Ces flux sont également importants dans le périmètre voisin des Charmettes et ils justifient la mise en place d’une zone de rencontre dans tout ce périmètre, pour offrir une meilleure cohabitation entre les usagers. Aujourd’hui l’environnement est très routier et peu favorable aux piétons.\n\n\nPlanification\n\n\nLe PA2 prévoit dans la mesure 41.8 un aménagement pour ce secteur sous la forme d’un plateau surélevé, avec arrêts TP et zone de vitesse modérée. Cette mesure était classée en priorité C. Le PA2 précisait que "cette mesure vise à diminuer la dominance du TIM dans cet espace clef au cœur du site des hautes écoles de Fribourg et ainsi à en changer l'atmosphère, en favorisant et sécurisant les déplacements des piétons et des cyclistes dans des espaces publics valorisés".\n\n\n Le PA3 prévoit dans sa mesure 3M.02.02 de reprendre les éléments de la fiche PA2 et les précise avec plus de détails. Cette mesure a été classée en priorité C (2028-2029). Finalement, le PA4 revoit ce concept sous la forme d’un réaménagement global des connections dans le secteur du plateau de Pérolles via la mesure 4M.09.03C. Cette mesure est en priorité B PA4, soit une réalisation possible entre 2028 – 2032. Allant dans ce sens, le Service d’urbanisme et d’architecture, par l’intermédiaire du secteur des Projets urbains prévoit la planification de cette mesure dans les années 2026 et 2027.\n\n\nLe PAL est compatible avec les intentions des projets d’Agglo. Il prévoit la requalification du carrefour des Charmettes et la possibilité de traiter le secteur du Plateau de Pérolles avec une zone à vitesse modérée (ex: zone de rencontre).\n\n\nAinsi, les planifications directrices permettent la réalisation des mesures demandées mais le calendrier actuel repousse leurs mises en place de plusieurs années.\n\n\nCrise du covid\n\n\nEn 2020, durant la première partie de la crise du covid, le Conseil communal, par son Service de la mobilité, avait modifié plusieurs traversées piétonnes régulées par des feux en ville, soit en éteignant ces installations, soit en les passant au orange clignotant. Cette initiative était rendue possible par les flux de trafic plus faibles à cause du confinement et du télétravail.\n\n\nLes feux avaient ensuite retrouvé leur régulation habituelle, mais à l’automne 2021, le Service de la mobilité a répété un test sur la traversée régulée par feux du plateau de Pérolles, pour permettre aux piétons de traverser à l’orange clignotant, mais avec la possibilité si nécessaire d’activer les feux à la demande \n\n\nCe test a duré 3 semaines et n’a pas été concluant. Durant cette période, le Service de la mobilité a constaté que les automobilistes n’accordaient pas volontiers la priorité aux piétons, malgré la présence du passage piétons. Du côté des piétons, la possibilité de traverser la route sans activer les feux n’étaient pas souvent employée, les usagers préférant avoir recours aux feux. Le principe de mixité des flux, qui fonctionne relativement bien dans un secteur comme le Square des Places, n’a clairement pas donné satisfaction ici, certainement à cause de l’environnement très routier de ce secteur.\n\n\nZone de rencontre\n\n\nLa mise en place d’une zone de rencontre doit répondre à des exigences, fixées notamment par l’ordonnance fédérale sur les zones 30 et les zones de rencontre. Si le fonctionnement de la zone ne répond pas aux critères demandés, il est nécessaire soit de modifier cette zone de rencontre, soit de la retirer. C’est le Service des ponts et chaussée (SPC) qui est l’organe responsable de valider et publier les restrictions de vitesse dans le cadre de la mise en place d’une zone à vitesse modérée.\n\n\nDans le cas du Plateau de Pérolles, l’expérience de l’automne 2021 a permis de démontrer que la configuration du secteur ne permet pas la mise en place d’une zone de rencontre sans devoir procéder à des aménagements physiques. Il convient donc de réaliser un projet de requalification si on veut intervenir dans ce secteur. Cela est prévu dans la planification PA / PAL.\n\n\nEtude et projet\n\n\nLa stratégie retenue dans le PA4 consiste à étudier un périmètre d’ensemble, comprenant le Plateau de Pérolles, mais également le carrefour des Charmettes et son prolongement vers la route de la Fonderie et vers le boulevard de Pérolles. Pour ce faire, le budget 2021 a prévu un montant de 200'000 CHF pour que le Service d’urbanisme et d’architecture puisse démarrer une étude directrice, en vue de la réalisation de la mesure.\n\n\nExtrait du budget 2021:\n\n\n620.5290.076 Etude directrice Fonderie-Pérolles-Marly -E- CHF 200'000.– \n\n\nLa Ville de Fribourg a proposé à l’Agglomération d’inscrire en priorité B du PA4, une mesure visant à réaménager le secteur comprenant l’extrémité de la route de la Fonderie, du boulevard de Pérolles et de la route de Marly, plus communément appelé le secteur de la Tour des Charmettes. En effet, le plateau de Pérolles fait partie du réseau viaire structurant à caractère urbain. Trois lignes urbaines et la Voie verte du PA3 convergent dans ce secteur qui est par ailleurs utilisé quotidiennement par des milliers d’étudiants. Le caractère routier actuel n’intègre pas les déplacements par le biais de la mobilité douce. Le carrefour en question est dès lors au cœur d’axes stratégiques en matière de mobilité et d’intégration urbanistique comme le boulevard de Pérolles, la route de Marly ou la route de la Fonderie. Avant d’entamer des réflexions sur le concept de son réaménagement, il est important de réaliser une étude directrice en 2021 sur l’entier des axes susmentionnés. Cette étude qui intégrera les aspects de mobilité et urbanistiques servira notamment de base pour développer le projet d’aménagement du carrefour susmentionné et permettra également de donner les orientations des réaménagements des axes routiers y convergeant. Des interventions d’entretien de la route cantonale de la Fonderie sont prévues à l’horizon 2023-2024. Il serait dès lors judicieux de profiter de ces travaux pour proposer un réaménagement complet de ce carrefour.\n\n\nD’autres éléments devront être intégrés et anticipés. Il s’agit par exemple de réflexions visant à la connexion entre la ville de Fribourg et Marly par un mode de transports public lourd et les incertitudes liées à l’éventuelle construction d’une nouvelle route de contournement Marly-Matran, qui nécessiterait l’intégration indissociable de mesures d’accompagnement telles que celles proposées par les postulants.\n\n\nEnfin, si un projet se dessinait, il demanderait l’intégration de ses coûts estimés aussi bien dans le programme d’agglomération de 5ème génération que dans le plan financier. Un réaménagement complet de ce carrefour ne serait donc pas envisageable à l’horizon 2023-2024 comme initialement projeté.\n\n\nConclusion\n\n\nEn conclusion, le Conseil communal est d’avis que pour intervenir efficacement dans ce secteur, il convient de mener à bien la mesure prévue dans le PA4. La Ville s’est donné les moyens d’étudier cette mesure (étude prévue dans le budget 2021). Le test de 2021 a démontré qu’une mise en zone de rencontre sans requalification de l’espace public dans son ensemble ne fonctionnera pas correctement et n’est pas souhaitable. Par contre, à ce stade, aucune estimation en lien avec un projet de réalisation n’est inscrite au plan financier.\n\n\nLe postulat n° 186 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Transport et mobilité\n\n          Urbanisme\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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Ce lieu est un espace public très sollicité: de nombreux·ses jeunes s'y réunissent, d'autres habitant·e·s prennent une pause aux cafés de l'Equilibre et de Gemeli, d'autres encore profitent d'un moment calme sur les bancs derrière Fribourg Centre. Cette zone, en plus d'être un passage public, est donc un lieu de vie pour la population: la mise en place d'une zone de 20 km/h donnerait plus de sécurité (les automobilistes y roulent souvent trop vite et constituent un danger pour les piéton·ne·s) et transformerait cet espace en une zone de rencontre favorisant la mixité des usages.\n\n\nRéponse du Conseil communal\n\n\nDiagnostic\n\n\nLe secteur concerné concentre de nombreux flux piétons, ainsi que des flux de voitures ayant pour origine/destination le parking en ouvrage de Fribourg-Centre et le parking extérieur des Grand-Places. Globalement le trafic roule à des vitesses relativement basses, malgré une limitation à 50 km/h et un aménagement très routier (bitume), car le secteur est étroit, sans possibilité d’accélérer longuement.\n\n\nL’analyse des accidents pour ce secteur sur les dix dernières années ne démontre pas de problème particulier au niveau de la sécurité. On dénombre un seul accident en 2015, où une voiture a percuté un piéton (blessé léger) un samedi soir en fin de soirée, mais c’était le comportement de l’automobiliste qui était en cause plus que l’aménagement.\n\n\nPlanification\n\n\nLa partie sud-ouest du secteur est comprise dans le périmètre du projet de "requalification du secteur 1 des Grand-Places", qui a été mis à l’enquête par la Ville de Fribourg en juin 2018. Ce projet est lié à la réalisation du parking de liaison, également mise à l’enquête à la même période et qui a fait l’objet d’oppositions. La procédure liée au parking de liaison n’est actuellement pas terminée.\n\n\nLa partie nord-est du secteur est comprise dans le périmètre de l’étape 3 du projet de requalification de la place de Gare et ses abords. L’étape 1 de ce projet a été mise à l’enquête au printemps 2022 et les étapes 2 et 3 devraient suivre à court-moyen terme.\n\n\nEnfin, le périmètre est inclus dans la projet d’abaissement des limitations des vitesses en ville, en lien avec l’assainissement au bruit routier. La limitation de vitesse sera abaissée à 30 km/h dans l’ensemble du centre-ville à la fin de l’année 2023.\n\n\nZone de rencontre\n\n\nLa mise en place d’une zone de rencontre doit répondre à des exigences, fixées notamment par l’ordonnance fédérale sur les zones 30 et les zones de rencontre. Une zone de rencontre est matérialisée par des entrées-sorties de zones, qui indiquent la limitation de vitesse (20 km/h), mais cette limitation de vitesse est en principe accompagnée d’aménagements qui vont permettre d’assurer le bon fonctionnement de la zone. Ces aménagements peuvent se faire avec du marquage, du mobilier urbain, de la végétalisation ou encore une requalification de la voirie.\n\n\nSelon l’ordonnance fédérale, si le fonctionnement de la zone ne répond pas aux critères demandés, il est nécessaire soit de modifier cette zone de rencontre, soit de la retirer. C’est le Service des ponts et chaussée (SPC) qui est l’organe responsable de valider et publier les restrictions de vitesse dans le cadre de la mise en place d’une zone à vitesse modérée.\n\n\nEnjeux d’une zone de rencontre aux Grand-Places\n\n\nLe Conseil communal constate pour ce secteur que le problème actuel réside plus dans la qualité de l’espace public que le fonctionnement global de la mobilité. Les vitesses pratiquées sont déjà relativement basses et la simple pose d’un panneau "zone de rencontre" ne changerait certainement rien dans le comportement des usagers, ni en réduirait leur nombre.\n\n\nL’espace public n’est par contre pas convivial et ne permet pas aux piétons de se sentir à l’aise lors des traversées du secteur. Il n’incite pas non plus à la flânerie ou au repos, alors qu’un réel potentiel existe à cet endroit. Une intervention urbanistique à cet endroit ne peut toutefois pas se faire sans entrer en conflit avec les projets déjà en cours de procédure ou d’élaboration. La zone est entièrement comprise dans les périmètres d’intervention des projets Grand-Places et Gare et il n’est pas possible de traiter cette zone sans remettre en question ces deux projets.\n\n\nConclusion\n\n\nEn conclusion, le Conseil communal est d’avis que les projets de requalification des Grand-Places et de la Gare et ses abords vont offrir une réponse adaptée aux enjeux de ce secteur, y compris en terme de mobilité. L’élaboration d’un projet spécifique de zone de rencontre à cet endroit viendrait remettre en question la planification en cours, ce qui au vu de la situation déjà très complexe des procédures et projets actuels n’est pas pertinent.\n\n\nLe postulat n° 26 est ainsi liquidé. \n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Zones piétonnes ou à trafic modéré\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n