PV du 26.05.2014

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text: \n- 1 - \n\n2011 - 2016 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU LUNDI 26 MAI 2014 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n(28) \n \n \n \n\n \n\nPrésidence : M. Marc Bugnon \n\nPrésents : 67 Conseillers généraux \n5  Conseillers communaux \n\nExcusés : M. Bernhard Altermatt \nM. Bernard Dupré \nMme Marina Flores \nM. Jérôme Hayoz \nM. Marc-David Henninger \nM. François Ingold \nM. Martin Kuhn \nM. Jérôme Magnin \nM. René Marty \nM. Elias Moussa \nMme Lauraine Peisl \nMme Marie-Angèle Poupon \nM. Jean-Frédéric Python \n\nAbsent : - \n\nScrutateurs : M. Jean-Noël Gex \nM. François Miche \nMme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus \nMme Yolande Peisl-Gaillet \nM. Vincent Pfister \nMme Cécile Thiémard \n\nAssiste à la séance : M. Jacques Pollet \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme Nathalie Defferrard Crausaz \n\n \n\nooo \n\n\n\n- 2 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nLe Président salue les membres du Conseil communal, ses \ncollègues du Conseil général, les membres de l'Administration communale \net les représentants de la presse. Il ouvre la séance qui aura pour principal \nobjet l'examen et l'approbation des comptes, ainsi que le rapport de gestion \nde la Ville de Fribourg et des Services industriels.  \n\n"Je constate que la convocation du 6 mai 2014, contenant \nl'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui mais dont le traitement se pour-\nsuivra lors de la séance de relevée de demain vous est parvenue dans les \ndélais légal et réglementaire. \n\nModification de l'ordre du jour \n\nS'agissant du contenu de l'ordre du jour, vous avez d'ores \net déjà été informés par courrier électronique du 21 mai dernier qu'une \nmodification était requise par le Conseil communal. Je passe donc la pa-\nrole à M. le Syndic." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, prend la parole en ces \ntermes:  \n\n"A la suite de l'examen du message no 32, tant par le \nConseil communal que par la Commission financière, il est apparu que \nl'ensemble des demandes de la Commission financière nécessitait une \nétude approfondie. De plus, entre la rédaction du message et son inscrip-\ntion à l'ordre du jour et aujourd'hui, il est apparu que les comptes 2013 de \nCoriolis Infrastructures contiennent des éléments d'informations complé-\nmentaires, raison pour laquelle il est important pour le Conseil communal \nque le Conseil général prenne ses décisions en toute connaissance de \ncause. C'est pourquoi le Conseil communal demande la suppression de ce \npoint de l'ordre du jour de cette séance, étant entendu que ce point figurera \nsoit en juin au plus tôt, soit plus vraisemblablement en septembre pro-\nchain."  \n\nLe Président précise: \n\n"Du point de vue de la procédure, comme le Conseil géné-\nral a été formellement saisi par l'ordre du jour daté du 6 mai 2014, nous ne \npouvons pas seulement prendre acte de ce retrait mais nous devons for-\nmellement voter sur la proposition de modification de l'ordre du jour. Ceci \nen application de l'article 38 de notre règlement.  \n\nJe précise, avant tout, que le Bureau du Conseil général \ns'est réuni juste avant l'ouverture de cette séance et vous propose, par 6 \nvoix contre 1, d'accepter le retrait de cet objet de l'ordre du jour."  \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, s'exprime comme suit:  \n\n"Comme l'a dit M. le Syndic, lors de la discussion de la \nCommission financière, nous avons demandé de nombreuses explications \net informations supplémentaires, notamment sur l'impact de la modification \nde ces statuts sur le budget de la Ville, également des informations sur les \ncomptes et le budget de Coriolis, ainsi que sur la fondation Equilibre-Nui-\nthonie et également sur la répartition des sources de financement de cette \nfondation. Au-delà de ces aspects financiers, la Commission s'est égale-\nment intéressée aux différentes mesures qui étaient présentées dans le \n\nOrdre du jour \n\nSaisine du Conseil général \narticle 38 RCG  \n\n\n\n- 3 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\ndocument. Certaines mesures nous paraissaient être présentées de ma-\nnière trop succincte, notamment sur les points concernant la participation \nd'autres acteurs tels que les communes environnantes ou le Canton. Donc, \nil est important que nous ayons plus d'informations quant à la probabilité \nque ces nouveaux partenaires adhèrent à Coriolis.  \n\nNous avons discuté de ces différents points. Nous avons \nexploré des pistes et d'autres voies possibles de financement. A la suite de \nnos débats, il y a eu 5 abstentions et 2 voix contre. Vous comprenez bien \nque la Commission financière était perplexe devant ce message et c'est la \nraison pour laquelle nous avons besoin de plus d'informations. Nous sou-\ntenons dans ce sens-là la proposition du Conseil communal." \n\nDiscussion générale \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) prend la parole en ces termes:  \n\n"Le groupe PLR s'oppose au report de cet objet puisque \nnous devons voter finalement sur ce message qui concerne la modification \nde trois articles: les articles 7, 15 et 24. Les articles 7 et 24 sont d'ordre \npurement formel et n'appellent pas de commentaires particuliers.  \n\nQuant à l'article 15, il est parfaitement clair puisqu'il de-\nmande une contribution annuelle maximale de 32,50 francs par habitant. \nOn peut déduire du message du budget 2014 de la Commune que chaque \nfranc supplémentaire correspond grosso modo à 37'000 francs de plus de \ncharges. Chacun pourra faire ses propres calculs pour une augmentation \nde 10 francs dans les comptes de la Commune. Un report au 30 juin ou en \nseptembre n'apportera, concernant ces propositions, aucune information \nsupplémentaire. D'une part, parce que la Commune de Fribourg ne détient \nni la majorité au Conseil de direction ni à l'assemblée des délégués: toute \nproposition qui sera faite devra être avalisée par les autres communes. \nDonc, elles seront sujettes à caution. D'autre part, parce que la plupart des \ninformations que nous aurions pu obtenir étaient déjà disponibles lors des \ndébats de la Commission financière et ne nous ont tout simplement pas été \ntransmises. Je vais vous les transmettre aujourd'hui.  \n\nVous savez que les comptes d'Equilibre, jusqu'en 2012, \nprésentaient des comptes équilibrés, une perte de 10'000 francs environ \nayant soldé le compte de l'exercice. En 2013, la perte dans les comptes de \nCoriolis Infrastructures est de l'ordre de 176'000 francs. Cette perte est \npartiellement induite par les baisses de rentrées du Casino mais surtout \npar l'amortissement de l'emprunt supplémentaire de 5 millions que nous \navions voté en 2010. Rappelez-vous en 2010, nous avions voté une ral-\nlonge pour le théâtre de l'ordre de 5 millions qui devait être amortie en 10 \nans. En amortissant sur 10 ans, le montant supplémentaire s'élève à \n500'000 francs par année dans le budget de Coriolis Infrastructures et la \npremière fois c'était en 2013. Or, cet élément nous a été caché, je n'ai pas \npeur des mots, jusqu'à aujourd'hui, où j'ai pris connaissance des comptes \nsur demande de notre délégué. Que ce passe-t-il si Coriolis Infrastructures \nprésente une perte de 176'000 francs en 2013 qui est principalement due à \ncet amortissement de 500'000 francs? Sans cet amortissement, les comp-\ntes de Coriolis Infrastructures présenteraient un bénéfice de 324'000 \nfrancs. Voilà donc une des raisons principales, quasiment une raison maté-\nrielle, qui fait que Coriolis Infrastructures présente en 2013 une perte. Les \nrentrées moindres du Casino ne constituent qu'un élément partiel vu que \ncelles-ci se montent à des diminutions de rentrées de l'ordre de deux cent \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 4 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\net quelques mille francs. En votant 10 francs de plus, sur l'ensemble des \ncitoyens des cinq communes, il y a 55'000 habitants fois 10 francs, il y a \ndonc 550'000 francs. On compense nettement plus les diminutions du Ca-\nsino qui sont à hauteur de 270'000 pour 2013. Donc, on va renflouer beau-\ncoup plus que nécessaire, notamment pour payer cet amortissement des \n500'000 francs. Alors, vous comprendrez que notre groupe au vu de ces \néléments-là, s'oppose non seulement au report de cet objet mais égale-\nment au message dans son ensemble." \n\nM. Daniel Gander (UDC) prend la parole en ces termes: \n\n"Le groupe UDC s'oppose au report du message n° 32 \nétant donné que nous disposons d'assez d'informations sur le sujet. Nous \nsommes donc contre la modification de l'ordre du jour." \n\nMme Addei Sidi Nur Manguay (PS) prend la parole au nom \ndu groupe comme suit: \n\n"Notre groupe est pour le renvoi, surtout pour avoir plus de \nrenseignements, pour être en connaissance de l'état du soutien de la \nculture dans son ensemble. Notre groupe craint en particulier les consé-\nquences financières sur d'autres acteurs de la culture. Donc, on veut être, \nce soir, rassuré par un prochain message qu'il n'y aura pas de problèmes. \nIl faut surtout un constat et plus de renseignements sur la structure de Co-\nriolis Infrastructures qui semble compliquée et peu claire!" \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) s'exprime en ces termes: \n\n"Ce message ayant fait l'objet d'une large discussion et de \nquelques hésitations au sein de notre groupe, nous sommes heureux de ce \nsouhait et de cette proposition de retrait et nous suivrons donc la demande \ndu Conseil communal." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, répond au nom du \nConseil communal, comme suit: \n\n"Merci de l'ensemble des réactions qui ont été clairement \ncontrastées. J'aimerais juste dire, en ayant entendu tout le plaidoyer de M. \nV. Jacquat, que vous m'avez donné une raison complémentaire de peaufi-\nner encore plus ce message, car les éléments que vous avez donnés sont \ndes éléments tellement récents qu'ils ne figuraient même pas dans le mes-\nsage. Je puis vous assurer qu'il y a une chose qui n'est pas juste dans \nvotre discours, c'est que rien n'a été caché. Cependant, les éléments ne \npouvaient pas être démontrés tant qu'ils n'avaient pas été officiellement \napprouvés par l'assemblée générale des délégués de Coriolis Infrastructu-\nres. Je remercie donc tous les groupes qui vont soutenir cette proposition \nde retrait de l'ordre du jour de ce dossier." \n\nVote \n\nLa proposition de retrait du point 4 de l'ordre du jour \nest acceptée par 44 voix contre 17 et 2 abstentions. \n\nLe Président poursuit ainsi: \n\n"Y a-t-il d'autres remarques formelles quant à cet ordre du \njour?" \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 5 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant: \n\n1. Communications du Président; \n\nA. Discours inaugural de l'année présidentielle; \n\nB. Communications proprement dites; \n\n2. Approbation du procès-verbal no 27 de la séance du 7 avril 2014; \n\n3. Examen et approbation des comptes et du rapport de gestion 2013 \nde la Ville de Fribourg et des Services industriels – message no 31 \nintégré au fascicule des comptes; \n\nComptes généraux de la Commune: Mme Madeleine Genoud-Page, \nDirectrice des Finances \nRapport de la Commission financière  \nChaque membre du Conseil communal défendra les comptes et le \nrapport de gestion de sa Direction; \n\n4. Approbation d'une dépense imprévisible et urgente de 40'000 francs \npour le changement de la centrale TT des Services industriels de la \nVille de Fribourg – rapport no 7; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Thierry Steiert, Président \ndes Services industriels  \n\n5. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 72 de \nM. Antoine Marmy (PS) et de 28 cosignataires lui demandant d'étu-\ndier l'extension du réseau de vélos en libre-service en créant de \nnouvelles stations en ville de Fribourg; \n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 74 de \nMmes Manon Delisle (PS), Marie-Christine Dorand (PLR), Claudine \nEsseiva (PLR), Marine Jordan (PS) et Dominique Jordan Perrin \n(PS), ainsi que de 34 cosignataires, lui demandant d'étudier des me-\nsures pour concilier vie professionnelle et vie privée pour les fonc-\ntions de cadre au sein de l'administration de la Ville de Fribourg; \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 75 de \nMmes Andrea Burgener Woeffray (PS) et Marine Jordan (PS), de \nM. Martin Kuhn (PS) et de Mmes Maria Helena Molliet (PS) et Elisa-\nbeth Reber Jung (PS), ainsi que de 33 cosignataires, lui demandant \nde poser la candidature de Fribourg pour l'obtention du label de \nl'UNICEF "Commune amie des enfants"; \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 76 de \nMmes Marine Jordan (PS), Andrea Burgener Woeffray (PS), Lise-\nMarie Graden (PS), de M. Martin Kuhn (PS) et de Mmes Maria He-\nlena Molliet (PS) et Elisabeth Reber Jung (PS), ainsi que de 24 cosi-\ngnataires, lui demandant la mise en place d'un centre de coordina-\ntion pour la gestion des places d'accueil de la petite enfance;  \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 78 de \nMmes Manon Delisle (PS), Elena Strozzi (Verts) et Gisela Kilde \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 6 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\n(DC/VL), ainsi que de 32 cosignataires, lui demandant un éclairage \npublic économe en énergie et minimisant la pollution lumineuse;  \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 80 de \nM. Georges Rhally (DC/VL) et de 11 cosignataires lui demandant \nd'étudier l'implantation d'un Centre administratif "intercommunal" \ndans le périmètre du site Cardinal; \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 81 de \nM. Pius Odermatt (PS) et de Mme Marine Jordan (PS), ainsi que de \n30 cosignataires, lui demandant d'étudier la participation de Fribourg \nau "Réseau mondial OMS des villes amies des aînés";  \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 82 de \nMme Manon Delisle (PS) et de M. Stanislas Rück (DC/VL), ainsi que \nde 33 cosignataires, lui demandant d'étudier la création d'un quartier \nd'habitation durable et d'une piscine sur le site de la Caserne et du \nparc de la Poya; \n\n13. Rapport du Conseil communal au sujet du postulat no 83 de \nMmes Lise-Marie Graden (PS), Andrea Burgener Woeffray (PS) et \nMarine Jordan (PS), de M. Martin Kuhn (PS) et de Mmes Maria He-\nlena Molliet (PS) et Elisabeth Reber Jung (PS), ainsi que de 30 cosi-\ngnataires, lui demandant de maximiser la qualité et la visibilité des \nespaces famille en ville de Fribourg, y compris la mise à jour de l'in-\nventaire des places de jeu;  \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 89 de \nMmes Andrea Burgener Woeffray (PS), Lise-Marie Graden (PS), Ma-\nrine Jordan (PS), de M. Martin Kuhn (PS) et de Mmes Maria Helena \nMolliet (PS) et Elisabeth Reber Jung (PS), ainsi que de 26 cosigna-\ntaires, lui demandant un rapport sur les centres d'animation socio-\nculturelle (CAS) de Fribourg;  \n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 95 de \nMme Elena Strozzi (Verts) et de 8 cosignataires lui demandant \nd'analyser la possibilité de mettre à disposition de la population des \npalettes pour du jardinage urbain; \n\n16. Décisions quant à la transmission:  \n\n- des propositions \n\n- n° 11 de M. Christoph Allenspach (PS), de Mme Addei Sidi \nNur Manguay (PS) et de M. Elias Moussa (PS), ainsi que de \n24 cosignataires, demandant au Conseil communal \n[l’élaboration d’]un règlement concernant la compensation des \nplus-values résultant des mesures d’aménagement; \n\n- no 12 interne de Mme Lise-Marie Graden (PS) et de 35 \ncosignataires demandant la modification du règlement du \nConseil général en son article 36 alinéa 1;  \n\n- des postulats \n\n- n° 114 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) et de 18 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d’étudier, par le truchement \nde ses délégués à l’Agglo, le maintien du passage des bus à \nla route de Grandfey et à l’allée du Cimetière lors de la mise \nen service du pont de la Poya; \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 7 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\n- n° 115 de M. Christophe Giller (UDC) et de 13 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d’intervenir, par le truche-\nment de ses délégués à l’Agglo, pour obtenir la suppression \nde 30% à 50% des arrêts de bus sur le territoire de la com-\nmune; \n\n- n° 116 de MM. Raphaël Fessler (DC/VL) et Claude Schenker \n(DC/VL), au nom du groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral, \nainsi que de 18 cosignataires, demandant au Conseil commu-\nnal d’étudier la faisabilité d’externaliser le Service informatique \nde la Ville; \n\n- n° 117 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) et de \nMM. Gilles Bourgarel (Verts) et Jean-Noël Gex (PLR), ainsi \nque de 10 cosignataires, demandant au Conseil communal \nd’examiner la possibilité, dans le cadre des études pour la re-\nvitalisation des quartiers du Bourg et de l’Auge, d’installer un \nascenseur public entre le pont de Zaehringen et le quartier de \nl’Auge; \n\n- n° 118 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) et Jean-Noël \nGex (PLR), ainsi que de 16 cosignataires, demandant au \nConseil communal l’étude d’un parking public au chemin \nMontrevers; \n\n- n° 119 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR), au nom du groupe \nlibéral-radical, et de 19 cosignataires demandant au Conseil \ncommunal l’augmentation des parcours pédestres balisés en \nville, par le truchement de ses délégués à l’Agglo; \n\n- n° 120 de M. Pascal Wicht (UDC) et de 19 cosignataires \ndemandant au Conseil communal que la fontaine "Hommage \nà Jo Siffert" de Jean Tinguely reste à l’air libre à un endroit ac-\ncessible au public; \n\n- n° 121 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de M. François Ingold \n(Verts), ainsi que de 21 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’introduire un parking \npayant pour les places de scooters et de motos; \n\n- n° 122 de MM. Pierre Kilchenmann (UDC) et Jérôme Magnin \n(PLR), ainsi que de 26 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d’étudier l’introduction de la correspondance élec-\ntronique dans la notification des actes officiels; \n\n- n° 123 von Frau Eleonora Schneuwly-Aschwanden (FDP) und \n34 Mitunterzeichner beauftragen den Gemeinderat die Beteili-\ngung und den Erfahrungsaustausch mit anderen Gemeinden \nüber Integration "Gemeinsam in der Gemeinde/Commune \nsympa" zu prüfen; \n\n- n° 124 von Frau Eleonora Schneuwly-Aschwanden (FDP) und \n21 Mitunterzeichner beauftragen den Gemeinderat die Be-\nrücksichtigung der Bedürfnisse von Gewerbebetrieben (KMU) \nund selbständig Erwerbenden in der Stadt Freiburg in Bezug \nauf die städtische Verkehrssituation zu prüfen; \n\n- n° 125 de MM. Laurent Dietrich (DC/VL) et Claude Schenker \n(DC/VL), ainsi que de 26 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal la réalisation de voies de mobilité douce dans la \nzone Gare-Arsenaux-Beaumont; \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 8 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\n- n° 126 de M. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) et de 24 \ncosignataires demandant au Conseil communal d’organiser \nles nettoyages par le Service de la voirie le samedi matin et le \ndimanche matin dans les zones urbaines qui ont été salies en \nraison des festivités de la veille ou par la présence régulière \nde déchets de toutes sortes relatifs à des établissements fré-\nquentés la nuit; \n\n- n°127 de M. Stanislas Rück (DC/VL), au nom du groupe \ndémocrate-chrétien/Vert'libéral, et de 18 cosignataires de-\nmandant au Conseil communal d’examiner l’opportunité de \nfaire une analyse des implications économiques de la révision \ndu PAL de la Ville de Fribourg; \n\n- n°128 de M. Georges Rhally (DC/VL) et de 50 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d’étudier une collaboration \nétroite entre la déchetterie des Neigles, Emmaüs et si possi-\nble, Coup d’Pouce; \n\n- n°129 de M. Claude Schenker (DC/VL) et de 39 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d’obtenir la domiciliation de \nnouveaux contribuables; \n\n- n°130 de M. Rainer Weibel (Verts), de Mme Christa Mutter \n(Verts) et de M. Gilles Bourgarel (Verts), ainsi que de 11 cosi-\ngnataires, demandant au Conseil communal la fusion de la \ncommune de Fribourg avec sa Bourgeoisie; \n\n17. Réponses aux questions:  \n\n- no 143 de M. Daniel Gander (UDC) relative au nouveau bulle-\ntin d'information de la Ville de Fribourg "1700" no 301, janvier \n2014;  \n\n- no 145 de M. Jérôme Hayoz (PS) relative aux conséquences \nde l'adoption de l'initiative "contre l'immigration de masse" du \n9 février 2014 sur la recherche et l'innovation technologique, \nsur les entreprises et leur contribution fiscale, sur l'avenir du \nparc technologique "blueFACTORY";  \n\n- no 146 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) relative à \nune application pour protéger ses données;  \n\n- no 149 de M. Christoph Allenspach (PS) relative aux suspen-\nsions pour affiches sur la façade d'Equilibre; \n\n- no 152 de M. Jean-Frédéric Python (DC/VL) relative à l'accueil \nextrascolaire de l'Auge-Neuveville; \n\n- n°154 von Frau Beatrice Acklin Zimmermann (FDP) bezüglich \nden "Übertrittsbestimmungen von der Orientierungsstufe in die \nGymnasien" der DOSF; \n\n- n°155 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) relative à la création \nd’une centrale de gestion du trafic capable de dialoguer avec \nle Service d’aide à l’exploitation (SAE) des TPF; \n\n- n°158 de M. Daniel Gander (UDC) relative aux actuels et fu-\nturs coûts engendrés par la politique culturelle de la Ville de \nFribourg, pour elle et à l’échelle régionale; \n\n18. Divers. \n\nooo \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 9 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nA. Discours inaugural de l'année présidentielle \n\nLe Président prononce l'allocution inaugurale ci-après: \n\n"Monsieur le Syndic, \nMesdames, Messieurs les membres du Conseil Communal, \nMadame la Vice-Présidente du Conseil général, \nLiebe Kolleginnen und Kollegen des Generalrates, \nSehr geehrte Medienvertreterinnen und –vertreter \nChères collaboratrices et collaborateurs communaux, \nMesdames, Messieurs, \nChers amis, \n\nNe vous êtes-vous jamais demandé qui nous serions, et ce \nque nous ferions, vous et moi, si en ce jour de l’an de grâce 1157, le Duc \nBerthold de Zaehringen, quatrième du nom, n’était pas allé à la chasse \ndans les sombres forêts de l’Uechtland, autrement dit en Nuithonie?  \n\nA l’époque, ne se trouvaient ici, sur les rives de la Sarine, \nque quelques chaumières de pêcheurs, de charbonniers ou de bûcherons. \nEt le château des Zaehringen, flanqué d'une tour, était l’unique habitation \nen pierre que l'on trouvait dans toute la région. \n\nQuelle fonction pourrions-nous donc bien exercer si le bon \nDuc n’avait pas été surpris par la nuit et par un violent orage, ici même, \ndans les halliers qui bordaient la Sarine, et s’il n’avait pas eu l’idée d’y fon-\nder cette ville qu’il a voulue libre? \n\nQue Berthold IV soit donc ici très sincèrement remercié \npour l'ensemble de son œuvre mais en particulier pour la fondation de no-\ntre ville. Für sein Werk sollen wir uns also heute bei Berthold IV herzlich \nbedanken. Dass er auch eine Hauptfigur der Gründung der Stadt Bern \ngewesen ist, können wir vielleicht heute ein bisschen verschweigen. Nous \nle féliciterons avec un peu moins de chaleur pour la fondation de la ville de \nBerne, érigée seulement quelques décennies plus tard, et qui n’est donc \nque la cadette de Fribourg.  \n\nRendez-vous compte, chers collègues, si Berthold IV \nn'avait pas eu le goût de la chasse mais celui de la littérature, nous \nn’aurions pas le plaisir de vivre ces instants toujours privilégiés, pour ne \npas dire parfois magiques, que constituent les séances du Conseil géné-\nral… Pas de débat de transmission de postulats, pas de séance de lecture \nde rapports, même pas de motion d'ordre, nos vies n'auraient décidément \npas le même goût ni le même sens.  \n\nTout au long de ces quelques 857 ans d’histoire, notre ville \na bien sûr été sujette à de constantes mutations. Mais je pense qu’on peut \naffirmer qu’il n’y a pas eu beaucoup d’autres générations que la nôtre qui \nauront vu se profiler d’aussi intenses et d’aussi rapides bouleversements. \n\nNous le savons, selon les projections statistiques de la \nConfédération, dans un horizon de quinze à vingt ans seulement, la popu-\nlation de notre ville pourrait s’accroître de quelques 11'000 habitants. Mehr \nals ein Viertel der heutigen Stadtbevölkerung! Parmi les divers scénarios \nqui ont été étudiés par la Confédération, cette projection se situerait même \nau milieu de la fourchette, pas au sommet de la fourchette. Cet accroisse-\nment pourrait être moindre ou plus important. Le chiffre pourrait aussi être \n\n1. Communications du \nPrésident \n\n\n\n- 10 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nmodulé en fonction notamment des conséquences des scrutins fédéraux \npassés (initiative de l’UDC contre l’immigration massive) ou à venir (je \npense ici à 'Ecopop' qui devrait être soumise à la sanction populaire au \nmois de novembre prochain). Mais aussi bien sûr, ce chiffre sera modulé \nen fonction des décisions des propriétaires fonciers de la ville qui auront la \nlatitude d'utiliser les nouvelles possibilités de densification que le nouveau \nPAL leur offrira. Mais quels que soient les chiffres précis, la tendance à une \nforte augmentation de la population de la ville est bien réelle et déjà per-\nceptible. Très concrètement, pour ne considérer que le court et le moyen \ntermes, les extensions ou les densifications des quartiers du Windig, des \nPilettes, de la rue Gachoud ou de Torry amèneront déjà à elles seules \n3'000 nouveaux habitants, au moins. On peut bien sûr se féliciter de cette \nbelle attractivité de notre ville. C'est toujours beau une famille qui s'agran-\ndit.  \n\nMalgré tout, un tel accroissement de la population est un \ndéfi qui paraît, dans les conditions actuelles, très difficile à relever. Mais il \nfaudra pourtant bien l’affronter. Quelles sollicitations de nos infrastructures \nscolaires cela impliquera-t-il? Combien de milliers de voitures supplémen-\ntaires prendront leur place dans les parkings et dans les bouchons, plus \nque dans la circulation? Welche Auswirkung wird es auf die Kapazitäten \nder öffentlichen Verkehrsmittel haben? Wieviele neue Benutzer werden die \nkulturellen oder sportlichen Infrastrukturen in Anspruch nehmen? Quelle \naugmentation du volume des déchets? Ou de celui des eaux à épu-\nrer? Combien de nouveaux dossiers d’aide sociale? Et surtout, bien sûr, \nquel financement pour toutes ces nouvelles tâches, étant entendu que les \nrevenus fiscaux générés par ces arrivées ne vont probablement pas en \ncompenser entièrement les coûts? \n\nCes mutations exigées par la démographie toucheront \ntoute l’agglomération fribourgeoise. Elles devront donc inévitablement \ns’accompagner de profondes adaptations institutionnelles et territoriales: \nsans une amélioration radicale des collaborations entre les communes du \nGrand-Fribourg, en un mot, sans fusion, il sera impossible d’y faire face. \nMais ces changements institutionnels, au moins, et contrairement aux \nmouvements démographiques, ces changements-là dépendent de nous, \nde notre volonté politique, à nous tous citoyens de cette agglomération. Ne \nsoyons donc pas les spectateurs volontiers désabusés de ces change-\nments, soyons-en les acteurs! Wir tragen die unmittelbare Verantwortung, \ndieses Projekt erfolgreich abzuschliessen. Allein wir – Bürger dieser Ag-\nglomeration – sind in der Lage, diesen Schritt zu wagen. \n\nJe prends maintenant devant vous un engagement solen-\nnel (qui sera d'ailleurs verbalisé): lorsque mon mandat prendra fin, en mai \n2015, la ville aura été profondément transformée. Pas par mon fait, bien \nsûr: mais tout simplement parce qu’à environ 800m d’ici, le pont de la Poya \naura été inauguré, le 10 octobre prochain. Et qu’à 300m d’ici, celui de Zae-\nhringen (un nom que j’aurai beaucoup cité ce soir!) aura été fermé à la \ncirculation individuelle motorisée. Mais il restera encore le plus difficile: \nrevitaliser ce quartier du Bourg et lui redonner la qualité de vie que ce cœur \nhistorique de notre cité mérite. \n\nPour terminer, je dirai, très classiquement, mais je vous \nl’assure, très sincèrement, que c’est un honneur pour moi de me mettre à \n\nvotre service afin d’assurer un déroulement aussi efficace et aussi diligent \nque possible de nos débats. Mais, comme vous le savez mes chers collè-\ngues, plus encore que de moi, cela dépend surtout de la clarté et de la \n\nCommunications du \nPrésident (suite) \n\n\n\n- 11 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\npertinence de vos interventions. Liebe Kolleginnen und Kollegen, die Effek-\ntivität unseres Engagements hängt von der Relevanz und der Klarheit ihrer \nStellungnahmen ab. Zum Glück weiss ich schon jetzt, dass ich auf Sie \nwerde zählen können. Et je sais pouvoir compter sur chacun de vous dès \nce soir. \n\nMes chers collègues, débattez franchement, débattez \nmême âprement si vous le souhaitez. Debattieren Sie ehrlich, herzlich, \nhartnäckig oder sogar feurig. Mais – et je me fais là l’écho de mon \nprédécesseur, désormais provisoirement rentré dans le rang – sachez faire \npreuve de courtoisie et évitez toute attaque personnelle. Votre argumenta-\ntion y gagnera certainement en force de persuasion. \n\nJe vous remercie de votre bienveillante attention." (Ap-\nplaudissements). \n\nB. Communications proprement dites \n\nLe Président déclare ce qui suit: \n\n"En ce qui concerne le déroulement des séances d'aujour-\nd'hui et de demain: la séance de relevée agendée demain soir aura lieu \nquoi qu'il arrive. Nous avons accumulé un retard important dans le traite-\nment des rapports finaux, des postulats et des questions et il est devenu \nindispensable de les liquider.  \n\nSuivant l'avancement des débats, il y aura une pause de \n10 minutes aux alentours de 21 heures. A priori, je souhaiterais pouvoir \nmettre un terme aux débats d'aujourd'hui après l'approbation des comptes \net du rapport de gestion mais plus probablement après le point 4 de l'ordre \ndu jour, à savoir la dépense imprévisible et urgente que nous devons ap-\nprouver. Ensuite, j'ouvrirai les 'Divers' mais cela dépendra évidemment du \nrythme des débats. \n\nJe vous rappelle aussi qu'il y aussi lieu de signer la liste de \nprésence et que nos débats sont enregistrés.  \n\nJe vous rappelle également que seuls les photographes de \npresse et les techniciens de la radio ou de la télévision ont la faculté d'opé-\nrer dans la salle des délibérations et à la tribune. Autrement dit, à l'exclu-\nsion de ces personnes, aucune autre n'est autorisée à enregistrer des ima-\nges ou à effectuer une prise de son. \n\nJe vous remercie encore d'apporter à notre secrétaire \navant les 'Divers' vos propositions et postulats écrits, ainsi que vos ques-\ntions écrites ou l'annonce d'une question orale. \n\nEnfin, dans la mesure du possible, si vous disposez du \ntexte de vos interventions sur un support électronique (proposition, \npostulat, rapport de groupe, etc.), je vous invite à le transmettre au secréta-\nriat du Conseil général qui en verra sa tâche simplifiée et allégée." \n\nooo \n\nCommunications du \nPrésident (suite) \n\n\n\n- 12 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nLedit procès-verbal n'appelle pas d'observations et est \nainsi approuvé avec remerciements à sa rédactrice, Mme Nathalie Deffer-\nrard Crausaz, et à ses collaboratrices. \n\nooo \n\nLe Président déclare: \n\n"Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 48, alinéa 5 RCG, \nl'entrée en matière est acquise de plein droit, aussi bien pour les comptes \nque pour le rapport de gestion. Toutefois, une demande de renvoi est pos-\nsible pour ces objets." \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \ntient les propos suivants: \n\n" La situation de l’année 2013 était particulière et le Conseil \ncommunal tient à compléter quelques thèmes abordés dans son message. \n\nEn effet, en 2013, le total des charges, sans les éléments \nexceptionnels et les imputations internes, est bien maîtrisé et n’a augmenté \nque de 700'000 francs par rapport aux charges de 2012. Cette constatation \nreflète une bonne gestion des charges de fonctionnement et les efforts \nimportants faits par tous les services pour maîtriser leurs charges. On peut \nle visualiser dans le tableau des charges par nature en page 14 où l’on \nconstate dans la rubrique 31 une diminution par rapport au budget de 3%. \nEn continuité avec l’analyse du budget 2014, le Conseil communal vous \nprésente les charges effectives liées à la mise en place de la deuxième \nannée d'école enfantine, ainsi que les sommes déjà engagées pour les \nétudes et les constructions des nouvelles infrastructures scolaires. Cette \naugmentation de coûts de 1'850'000 francs, entre 2012 et 2013, a été en \ngrande partie absorbée par le compte de fonctionnement malgré les bais-\nses de recettes fiscales. Comme vous avez pu le constater dans le com-\nmentaire spécifique du message, ce sont réellement les revenus de l’impôt \nsur les personnes morales qui sont les plus touchés et qui creusent le défi-\ncit 2013 de notre commune. \n\nC’est l’effet domino du calcul des estimations fiscales qui \nexplique cette importante différence. Ce manko est directement lié à la \ndiminution de 10% décidé par le Grand Conseil en 2011. Les impôts effec-\ntifs facturés par la Ville en 2010 étaient de 16'996'400 francs. Les impôts \neffectifs facturés pour 2011 se montaient à 15'153'300 francs. Le différen-\ntiel entre ces deux années est de 1'843'100 francs. La diminution de 10% \npour l’année 2011 représente 1'700'000 francs soit le 10% de 16'996'400 \nfrancs des rentrées fiscales de 2010. On peut citer comme exemple parmi \nd’autres celui de la BCF dont le bénéfice augmente en 2011 mais dont la \ntaxation 2011 est moins importante que 2010. Le solde de 143'100 francs \nest résiduel. Il comprend la perte de Feldschlösschen, ainsi que les varia-\ntions globales dues à une certaine volatilité de l’impôt sur le bénéfice des \npersonnes morales. Dans le budget 2014, les nouvelles estimations pré-\nvues par le Canton et temporisées par la Ville de Fribourg permettront de \n\n2. Approbation du procès-\nverbal n\n\no\n 27 de la \n\nséance du 7 avril 2014 \n\n3. Examen et approbation \ndes comptes et du rap-\nport de gestion 2013 de \nla Ville de Fribourg et \ndes Services industriels  \n\n\n\n- 13 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nneutraliser cet effet domino négatif. Comme le suggère dans son rapport la \nCommission financière, le Conseil communal suit déjà régulièrement \nl’évolution financière des 100 plus grandes sociétés qui se trouvent sur son \nterritoire. Des rencontres personnalisées sont organisées durant l’année et \nseront encore intensifiées ces prochains temps. \n\nLe Conseil communal est pleinement conscient des enjeux \nque représentent les décisions de la troisième réforme des entreprises \n(RIE III) au niveau suisse. Il a la ferme volonté de suivre et de s’impliquer \nau travers de l’Union des villes suisses dans cette importante réforme fédé-\nrale. Il vous tiendra au courant, dès que possible, du développement de \ncette nouvelle politique fiscale, de ses implications dans les péréquations \ncantonales et communales et des éventuelles collaborations avec le Can-\nton, qui prendra les décisions finales. Dans le bilan 2013, vous trouvez une \naugmentation de la fortune à plus de 25 millions. A la demande de la \nCommission financière, une réévaluation du patrimoine financier (Frigaz et \nimmeubles), a été effectuée. Cette augmentation de la réserve de rééva-\nluation, ainsi que l’amortissement extraordinaire de 6,5 millions par la ré-\nserve de la deuxième année d'école enfantine pour les travaux de l’école \ndu Botzet, n’ont pas d’influence sur le résultat de cet exercice. Le Conseil \ncommunal est très attentif à la maîtrise des charges de fonctionnement qui \nest essentielle et partage votre inquiétude au sujet de l’érosion de certaines \nrecettes fiscales. C’est pourquoi ses prochains défis seront de prévoir les \nenjeux à venir au niveau de la fiscalité des entreprises et anticiper les fi-\nnancements futurs au regard de l'évolution démographique et, si possible, \ndiversifier les sources de recettes en plus de l’augmentation d’impôts indis-\npensable. \n\nJe rappelle aussi que les finances d’une commune sont tri-\nbutaires d’éléments extérieurs qui les influencent de manière directe et très \nrapide. On le constate concrètement dans l’analyse de ces comptes. Le \nConseil communal continuera à être vigilant pour sauvegarder au mieux les \nintérêts de notre ville face aux décisions législatives futures des instances \nsupérieures. L‘avenir du Grand Fribourg en dépend.  \n\nLe Conseil communal vous demande d’approuver les \ncomptes 2013 et vous en remercie." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, offre un moment de magie, tel que mentionné dans le ma-\ngnifique discours inaugural du Président, soit la lecture du rapport de la \nCommission financière: \n\n"1.  Considérations générales  \n\n1.1.  Application des dispositions légales et de la décision du Conseil \ngénéral  \n\nSelon les dispositions légales de la loi sur les communes, il \nest demandé à la Commission financière de prendre position sur le rapport \nde l'organe de révision à l'attention du Conseil général, et de lui donner son \npréavis sous l'angle de l'engagement financier (art. 97, al.1, litt. cbis). Le \nConseil communal, quant à lui, remet à l'organe de révision tous les docu-\nments nécessaires et communique tous les renseignements utiles, par écrit \ns'il en est requis (art. 98d de la LCo).  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2013 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 14 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nLa Commission financière a procédé à l'examen des \ncomptes de la Ville de Fribourg en s'appuyant sur le message no 31 du \nConseil communal du 8 avril 2014, sur le rapport de gestion de l'exercice \n2013 et les rapports détaillés de la fiduciaire Jordan SA. Le 12 mai dernier, \nla Commission s'est entretenue avec les cinq membres du Conseil com-\nmunal, accompagnés de M. J. Pollet, Chef de Service des finances, et les \nreprésentants de la fiduciaire. Comme les années précédentes, la qualité \ndes rapports et des discussions avec le Conseil communal et les repré-\nsentants de l’organe de révision comptable ont permis à la Commission de \nremplir correctement son mandat. Au nom de mes collègues de la Com-\nmission financière, je remercie le Conseil communal de sa disponibilité et \nde son engagement dans le cadre de l'examen de ces comptes 2013.  \n\n2.  Comptes de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2013  \n\n2.1.  Prise de position sur l'analyse et les recommandations de la \n fiduciaire  \n\nLa fiduciaire Jordan SA a présenté des rapports détaillés et \na répondu aux questions lors de la réunion commune avec le Conseil \ncommunal. Comme les années précédentes, les vérifications effectuées \npar l'organe de révision ont conduit à une appréciation générale positive \nquant à la tenue des comptes de la Ville. J'aimerais relever les trois points \nsuivants:  \n\n- La collaboration entre la fiduciaire et les membres de l’administration \ncommunale a été excellente: les documents et pièces justificatives \nont été mis à disposition de l’organe de révision à temps, et des ex-\nplications complémentaires ont été fournies en cas de besoin.  \n\n- Après examen de la fiduciaire, il ressort que la comptabilité générale \nde la Commune est tenue régulièrement et est quotidiennement \nmise à jour. La facturation des impôts est correcte et les procédures \nde classement des pièces et des factures sont appropriées.  \n\n- L'examen détaillé des comptes de fonctionnement, des comptes des \ninvestissements et du bilan conduit également à une évaluation po-\nsitive de la situation quant à la bonne tenue des comptes commu-\nnaux.  \n\nLa Commission financière se félicite des bons rapports de \ntravail entre la fiduciaire Jordan SA et l'administration communale, rapports \nqui se sont renforcés au fil des années. Elle apprécie également la bonne \ntenue des comptes de la Ville. La Commission se montre également très \nsatisfaite du travail de révision et d'analyse effectué par la fiduciaire, travail \nqui se terminera avec les comptes 2014. En effet, après six années de \nservice, le mandat de la fiduciaire Jordan SA arrivera à échéance en mai \n2015. La Commission va d’ailleurs lancer dans les prochains jours un appel \nd’offres auprès des fiduciaires du canton pour le mandat de révision des \ncomptes communaux dès 2015.  \n\nLa Commission a fait un certain nombre de recommanda-\ntions au Conseil communal lors de l’examen des comptes des dernières \nannées. Nous apprécions que l’exécutif ait tenu compte de certaines de \nnos recommandations. Ainsi, il a procédé à une réévaluation du patrimoine \nfinancier, - notamment de Frigaz SA - pour un montant total de 27 millions \nde francs. Ces écritures comptables n’ont pas d’incidence sur le résultat \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2013 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 15 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\ndes comptes de fonctionnement, mais donnent une meilleure image de la \nfortune actuelle de la Commune.  \n\nAutre recommandation suivie, l’examen détaillé du contrôle \ninterne d’un dicastère communal. Cette année, c’est celui de l’économat \nqui a fait l’objet d’une analyse détaillée des processus de la part de la fidu-\nciaire. La Commission financière encourage le Conseil communal à pour-\nsuivre ces examens et la mise en place progressive du contrôle interne qui \npermettent de sécuriser et d’améliorer à terme les processus. Ces exa-\nmens devraient porter prioritairement sur des services transversaux et des \nservices par où transitent des fonds.  \n\nSur les dossiers épineux (Equilibre, Pila et autres risques \nliés à des litiges juridiques en cours depuis des années), la Commission \nconsidère, qu’au vu des procédures judiciaires en cours, les mesures de \nprovisionnement prises par le Conseil communal sont correctes. La Com-\nmission encourage le Conseil communal à la tenir informée des dévelop-\npements de ces dossiers sensibles.  \n\n2.2.  Rapport de synthèse au Conseil général sur les comptes 2013  \n\nPour la première fois depuis sept ans, le Conseil communal \nnous présente des comptes déficitaires, avec un excédent de charges de \n5'414'198 francs, soit une aggravation du déficit de plus de 651'154 francs \npar rapport au budget. Ces résultats dans les chiffres rouges ne nous sur-\nprennent pas! Ces dernières années, les discussions au sein de ce Parle-\nment, sur les comptes et les budgets, ont mis en évidence la fragilité des \nfinances communales et leur dégradation au fil des ans. Les éléments ex-\nplicatifs de cette situation sont connus: une population en constante aug-\nmentation générant des besoins accrus en services et infrastructures pu-\nblics d’un côté et, de l’autre, des rentrées fiscales qui s’amoindrissent à \ncause d’une conjoncture économique morose et des diminutions d’impôts \ndécidées au niveau cantonal qui creusent le déficit financier. \nL’augmentation du taux de l’impôt décidée par le Conseil général lors de la \ndiscussion sur le budget 2014 devrait donner un peu d’oxygène aux finan-\nces communales et permettre de poursuivre la politique d’investissements \nindispensable au bon développement de notre Ville (écoles, PA2, sports).  \n\nLes comptes 2013 enregistrent une forte diminution des re-\ncettes fiscales générées par l’impôt sur le bénéfice des personnes morales, \nsoit un montant inférieur de 4,5 millions de francs par rapport aux prévi-\nsions budgétaires. Notre Commission s’est enquise auprès du Conseil \ncommunal des raisons de ce résultat préoccupant: l’explication repose \nprincipalement sur l’impact de la diminution de 10% du taux de l’impôt voté \npar le Grand Conseil en 2011 et sur des prévisions erronées. Ainsi, la di-\nminution de l’impôt a provoqué une diminution des rentrées fiscales qui se \nrépercutent sur plusieurs années (les rentrées fiscales sur les personnes \nmorales se calculent sur plusieurs années, les recettes de 2013 sont \ninfluencées en grande partie par les résultats des entreprises en 2011 et \n2012). Par ailleurs, les prévisions communales, qui reposent sur les chif-\nfres fournis par le Canton, n’ont pas anticipé correctement l’évolution de cet \nimpôt. La Commission encourage le Conseil communal à suivre étroite-\nment l’évolution des entreprises établies en ville afin de pouvoir affiner ses \nprévisions en matière fiscale et éviter ainsi les mauvaises surprises.  \n\nAu-delà de ces aspects prévisionnels, le Conseil communal \nrelève que, sur le fond, il n’y a pas de tendance à la détérioration de la \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2013 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 16 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nsituation économique des entreprises en ville: la situation est plutôt stable. \nNous espérons pouvoir le constater dans les prochains comptes. Par ail-\nleurs, la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), actuel-\nlement en discussion aux niveaux fédéral et cantonal, entraîne de grandes \nincertitudes - voire des inquiétudes - pour l’avenir du budget communal.  \n\nRelevons que, dans ce contexte difficile, la gestion finan-\ncière du Conseil communal reste rigoureuse. Les nouveaux investisse-\nments ont provoqué une augmentation de la dette nette à charge du \ncompte de fonctionnement de la Commune de 18 millions de francs en \n2013, mais grâce au niveau très bas des taux d’intérêts, la charge des \nintérêts passifs n’a pas augmenté.  \n\nLes aspects positifs de la gestion financière de la Com-\nmune sont également à imputer aux compétences des collaboratrices et \ncollaborateurs de la Ville, en particulier de M. J. Pollet, Chef du Service des \nfinances, que nous remercions.  \n\n2.3.  Préavis  \n\nLa Commission financière, à l'unanimité des membres pré-\nsents lors de sa réunion du 12 mai 2014 - moins une voix contre - propose \nau Conseil général d'approuver les comptes de l'exercice 2013 tels qu'ils \nressortent du document 'Ville de Fribourg - Comptes de l'exercice 2013', \nsoit un total de revenus de 252'495'760,68 francs et un total des charges \nde 257'909'958,90 francs, d'où un excédent de charges de 5'414'198,22 \nfrancs.  \n\n3. Comptes des Services industriels pour l'exercice 2013  \n\n3.1.  Attribution du mandat de révision  \n\nL'art. 58 d) du règlement d'exécution de la loi sur les com-\nmunes stipule que les comptes des établissements communaux sont véri-\nfiés par l'organe de révision de la commune. Conformément à cette dispo-\nsition, les comptes des Services Industriels pour l'exercice 2013 ont éga-\nlement été vérifiés par la fiduciaire Jordan SA.  \n\n3.2.  Prise de position sur l'analyse de la fiduciaire  \n\nSuite à la révision effectuée par la fiduciaire et aux discus-\nsions avec les différents responsables, la Commission financière approuve \nles comptes annuels des Services Industriels pour l'exercice 2013.  \n\n3.3.  Préavis et proposition de suivi  \n\nLa Commission financière, à l’unanimité des membres pré-\nsents lors du vote d'ensemble, propose au Conseil général d'approuver les \ncomptes de l'exercice 2013 des Services industriels tels qu'ils ressortent du \ndocument 'Ville de Fribourg - Comptes de l'exercice 2013', soit un total de \nrevenus de 14'450'228,63 francs et un total des charges de 14'389'503,61 \nfrancs, d'où un excédent de revenus de 60'725,02 francs.  \n\n4.  Rapport de gestion de l'exercice 2013  \n\nLe rapport de gestion du Conseil communal représente un \nprécieux instrument pour prendre connaissance des multiples activités du \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2013 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 17 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nménage communal. La Commission financière apprécie particulièrement \nles données statistiques détaillées ainsi que les explications sur les diffé-\nrents projets en cours.  \n\nLa Commission a apprécié que le rapport de gestion 2013 \nait intégré certaines de ses recommandations et encourage le Conseil \ncommunal à poursuivre dans cette voie (note introductive pour chaque \nDirection décrivant les activités et objectifs principaux, regroupement des \nsujets et simplifications éditoriales).  \n\nSelon les dispositions de l'article 95 bis de la LCo, le \nConseil général se prononce directement sur la gestion du Conseil com-\nmunal. La Commission financière ne formule donc pas de préavis sur le \nrapport de gestion.  \n\nRemerciements \n\nLa Commission financière aimerait adresser ses remercie-\nments au Conseil communal, aux Chefs de service et aux collaborateurs \npour leur engagement de tous les instants. Nous adressons également nos \nremerciements à Mme N. Defferrard Crausaz, ainsi qu’à son équipe, pour \nleur collaboration et la bonne tenue des procès-verbaux." \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) s'exprime comme suit: \n\n"Le groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral constate que les \ncomptes 2013 sont justes mais qu'ils ne sont pas bons! \n\nLa baisse des recettes fiscales de 4'552'342 francs issue \nde l’impôt sur les personnes morales en serait la seule responsable, ainsi \nque les prévisions cantonales et les baisses d’impôts décidées par celui-ci. \nNous verrons que ce n’est pas la seule explication. \n\nDepuis plusieurs années, nous avons systématiquement \nattiré l’attention du Conseil communal en séance du Conseil général et lors \nde nos interventions à la Commission financière sur les dangers d’une \nsurévaluation des recettes fiscales dans les différentes présentations bud-\ngétaires. Mais la Direction des Finances comme le Conseil communal se \nsont régulièrement retranchés derrière la méthode de calcul dépendante \ndes prévisions cantonales. Le fait de suivre de près nos entreprises, de les \nservir, de les côtoyer, de les choyer, de s’y intéresser pour qu’elles ne \npartent pas et que de nouvelles viennent, cela n’a rien à voir avec une \nméthode de calcul mais avec une volonté politique. Le rapport de gestion \ndevrait suivre de façon détaillée les statistiques d’entrées et de sorties des \npersonnes morales sur plusieurs années et essayer de comprendre et \nd’analyser les évolutions de celles-ci. Une réelle politique de promotion \néconomique et de simple accueil permettrait de faire la différence. La \nplupart de nos entreprises, tant au niveau cantonal que communal, se plai-\ngnent d’être totalement ignorées et de faire simplement partie du décor! \n\nAu-delà de ce constat, il en est un autre concernant la ri-\ngueur nécessaire à la baisse des revenus de la Ville: celui d’un bon père \nde famille qui réduit ses dépenses lorsque son revenu diminue. Mais, à \ncontrario, ni dans l’exécution des dépenses en cours d’année ni dans les \nprésentations budgétaires de la Commune nous ne constatons un effort \ndans ce domaine. En effet, le niveau des charges corrigé des deux élé-\nments extraordinaires, la réévaluation de Frigaz et l’amortissement de la \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2013 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\nRapport du groupe démo-\ncrate-chrétien/Vert'libéral \n\n\n\n- 18 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\ndeuxième année d’école enfantine, évolue de 700'000 francs de 2012 à \n2013 et il évolue encore à la hausse de 5,35% au budget 2014. Les répon-\nses apportées en fin de message afin de pallier la baisse des revenus \ns’égrènent comme un chapelet de bonnes intentions mais il n’y a rien de \nconcret: ni plan d’actions détaillé ni échéances. Pas le soupçon d’une vi-\nsion. 'Circulez, comme le dit l’expression populaire, il n’y a presque rien à \nvoir!' Un simple dépassement par rapport au budget de 750'000 francs. La \nlégèreté du propos nous ferait presque oublier le lourd déficit de la Com-\nmune de 4,5 millions de francs, le plus important depuis l’exercice 2005. \nNous vous rappelons que le budget 2014 sans l’augmentation des impôts \nde 4,3 points serait en déficit de 5'533'000 francs. Nous nous permettons \nde formuler au Conseil communal les suggestions suivantes: \n\n1. Complétez la promotion économique de l’Agglo et du Canton par des \ncontacts directs avec les entreprises de la ville et pourquoi pas de \nl’agglomération.  \n\n2. Affinez les prévisions des recettes fiscales réalisées par le Canton \npar un suivi statistique des contribuables, personnes physiques et \npersonnes morales, ainsi que leur caractère imposable, ceci en col-\nlaboration avec le service des habitants et le service des impôts \n\n3. Comparez trimestriellement les revenus et les dépenses budgétés à \nla réalité et adaptez en cours d’année les dépenses en cas de désé-\nquilibre. \n\n4. Relancez le projet de fusion entre communes avant 2020 notamment \nen insistant sur le principe d’'identité de destin' entre celles-ci." \n\nMme Adeline Jungo (PS) déclare ce qui suit: \n\n"Lors de sa dernière séance, le groupe socialiste a exa-\nminé attentivement les comptes ainsi que le rapport de gestion de la Ville \nde Fribourg. Malheureusement, il a dû constater que les comptes n’ont pas \nété bouclés dans les chiffres noirs, avec un excédent positif comme durant \nles six dernières années. Cependant, nous tenons à saluer le travail du \nConseil communal et du Service des finances et remercions toutes les \npersonnes ayant participé à l’élaboration de ces documents.  \n\nJe me permets de sortir du mandat confié au Conseil géné-\nral de la Ville de Fribourg pour orienter ce rapport dans le cadre cantonal. \nEn effet, il convient de rappeler le parallèle entre l’excédent de charge de \n5'414'188 francs et 22 centimes dans les comptes 2013 de la Ville de Fri-\nbourg et la diminution des charges fiscales pour les personnes morales \nvotée par la majorité de droite du Grand Conseil en 2011. Le groupe socia-\nliste constate donc que les comptes déficitaires de la Ville de Fribourg sont \nindéniablement liés à cette baisse des bénéfices des personnes morales \nau niveau cantonal non pas aux entreprises ayant quitté Fribourg. En \nconséquence, nous ne relevons pas un constat d’échec car, exempts de \ncette diminution des impôts au niveau cantonal, les comptes de la Ville de \nFribourg se présenteraient ce soir sous un angle bien différent étant donné \nque, page après page, le message n° 31 nous présente des dépenses \nsous contrôle, des dépenses nécessaires pour garantir aux habitants de \nnotre ville des services de qualité ainsi que de bonnes prestations. Les \nconséquences de 'cet effet en cascade' observé depuis 2011 ont heureu-\nsement été anticipées par le Conseil communal par une adaptation du \ncoefficient d’impôt acceptée par le Conseil général lors de sa séance du 16 \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2013 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 19 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\ndécembre 2013. Cet ajustement était donc rationnel et indispensable afin \nde pouvoir redresser la barre dès 2014. \n\nLe groupe socialiste approuve donc les comptes de \nl’exercice 2013 ainsi que ceux des Services industriels. Il prend acte du \nrapport de gestion en relevant l’amélioration de sa forme et de son contenu \nchaque année. Quelques remarques ont cependant été émises et seront \nformulées individuellement par certains membres du groupe lors de cette \nséance." \n\nMme Marie-Christine Dorand (PLR) fait la déclaration ci-\naprès: \n\n"Le groupe PLR a examiné les comptes de la Ville lors de \nsa séance du 19 mai dernier. Tout d’abord, nous adressons nos remercie-\nments à M. J. Pollet, notamment pour les nombreuses analyses auxquelles \nil s’est livré, ainsi qu’aux collaborateurs de la Ville pour leur engagement et \nla qualité de leur travail.  \n\nComme vous pouvez vous y attendre, les comptes 2013 ne \nnous satisfont pas puisqu’outre le résultat prévisible ressortant du budget, \nils enregistrent une perte supplémentaire de quelque 650'000 francs, ce qui \nporte le déficit de notre Ville à quelque 5'415'000 francs. Il est bien loin le \ntemps des résultats positifs. Il est vrai que certaines opérations extraordi-\nnaires n’y furent pas pour rien. Permettez-moi un commentaire concernant \nles rentrées fiscales. Lors de l’examen du budget 2013, notre groupe avait \nmis en garde le Conseil communal en estimant le risque sur la position \n'impôts' à hauteur de 2 millions de francs. La différence totale sur l’année \n2013 est encore plus grande et se monte à quelque 3,4 millions de francs. \nL’impact le plus important provient de l’impôt sur le bénéfice des personnes \nmorales. En comparant les comptes 2013 avec les comptes 2012, on \ns’aperçoit que ce poste diminue de 29%. Cette baisse n’est que très par-\ntiellement imputable à la baisse de la fiscalité décidée au niveau cantonal. \nAu niveau cantonal, la baisse de l’impôt sur le bénéfice des personnes \nmorales est de l’ordre de 4% (109,2 millions en 2013 vs 113,6 millions en \n2012) non pas de 29% comme c’est le cas dans les comptes de la Com-\nmune. Les causes sont donc ailleurs: le système de provision, les résultats \neffectifs des sociétés mais surtout la perte d’attractivité économique de \nnotre commune, que notre parti ne cesse de dénoncer. \n\nNous notons au passage la réévaluation de la participation \nqui permet au Conseil communal de justifier une fortune positive. Sans la \nréserve de réévaluation, la fortune de la Commune au 31 décembre 2013 \nserait négative à hauteur de 4'379'097 francs. Nous ne reviendrons pas sur \nles autres raisons du déficit, plus structurelles: les faits sont là et démon-\ntrent, si besoin est, que nos mises en garde se révèlent justifiées. Tour-\nnons-nous plutôt vers l’avenir. \n\nLa Ville dispose dès cette année de moyens supplémentai-\nres résultant de la hausse d’impôts votée en décembre dernier par la majo-\nrité du Conseil général. Elle n’a cependant pas reçu un blanc-seing. Seule \nune gestion rigoureuse de ses deniers et la mise en œuvre d’un pro-\ngramme d’économies digne de ce nom éviteront, dans un proche futur, au \nConseil général de devoir adopter des comptes tels que ceux qui nous sont \nprésentés ce soir. Comme je l’ai dit, le groupe PLR se tourne vers l’avenir. \nIl est conscient des enjeux et des défis à venir. Dès lors, il demande ins-\n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2013 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 20 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\ntamment au Conseil communal d’appliquer rigoureusement les axes figu-\nrant à la page 32 de son message à savoir: \n\n- maintien d’un cadre financier strict au niveau des charges; \n\n- meilleure répartition des coûts au niveau des infrastructures à voca-\ntion régionale; \n\n- recherche de nouvelles ressources financières durables à long \nterme; \n\n- volonté de suivi et d’implication dans la réforme fiscale fédérale III \nsur l’imposition des entreprises; \n\n- amélioration des processus internes dans une optique d’efficacité et \nd’efficience. \n\nPour ce dernier point, le groupe PLR s’étonne qu’il n’y ait \naucun commentaire concernant le groupe de travail mis en place par le \nConseil communal. Ce groupe de travail est-il arrivé à dégager des amélio-\nrations visibles et concrètes? Vont-elles apparaître au budget 2015? Sinon \nà quel moment seront-elles visibles? \n\nUn avenir serein pour notre ville passe par une augmenta-\ntion de son attractivité qui agira également sur ses recettes fiscales no-\ntamment grâce: \n\n- au maintien et au développement d’un tissu économique diversifié \nen évitant notamment d’entraver l’accès aux commerces et sociétés \nde la place; \n\n- à l’encouragement de la construction d’immeubles de standing; \n\n- à un travail en réel partenariat avec le canton dans le développe-\nment de la zone de la Poya afin de pouvoir disposer de nouvelles \nsurfaces aménageables qui nous manquent cruellement. \n\nSi, comme le Conseil communal l’écrit, les finances d’une \ncommune sont certes tributaires d’éléments extérieurs, celle-ci se doit \nd’atténuer les effets de ces éléments par l’application d’une politique finan-\ncière rigoureuse. A titre d’exemple, nous mentionnons le poste des ac-\ncueils extrascolaires, qui présente des charges nettes équivalentes à celles \ndes comptes 2012, alors que le nombre d’enfants accueillis est en aug-\nmentation. Par rapport au budget 2013, ce poste de charge présente \nmême une diminution de l’ordre de 10%. \n\nEnfin, le groupe PLR a également examiné les comptes \ndes services industriels de la ville, ceux-ci ne nécessitent pas de com-\nmentaires particuliers. Partant de ces éléments le groupe PLR adopte les \ncomptes 2013 de la Ville et des Services industriels." \n\nHerr Rainer Weibel (Grüne) erklärt: \n\n"Die Grüne Fraktion möchte in diese allgemeine Trauerar-\nbeit auch einstimmen und bedauert sehr, dass die Abrechnung des ver-\ngangenen Jahres nicht besser ausschaut. Aber wir sehen auch Schuldige. \nDie sind ganz einfach zu finden. Die grosse Fehleinschätzung ist die, dass \nman mit Steuersenkungen nicht soviel Leute anziehen kann um ein positi-\nves Ergebnis zu erlangen und wieder neue Projekte starten kann. Das ist \neine Fehleinschätzung, die sich hier beweist. Zum Trost möchte ich für alle \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2013 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 21 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\naus dem 'PME Magazine' vom Mai 2014 vorlesen – der Titel heisst: 'Finan-\nces publiques: romands à la peine'; Après les performances des ministres \ndes finances cantonaux, 'PME Magazine' met les plus grandes villes du \npays sur le gril. 'Köniz reste le king. Fribourg et Neuchâtel régressent, Genève et Lau-\n\nsanne plongent'. Ça nous console déjà un peu en Romandie. Je cite encore \nune phrase de cet article dont je vous conseille la lecture et vous invite à \ncomparer aussi la liste des résultats de différentes communes suisses: 'En \n\nVille de Fribourg, la qualité de la gestion financière reste de haut niveau'." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) s'exprime dans les termes ci-\naprès: \n\n"Le groupe UDC a procédé à l'analyse des comptes et du \nrapport de gestion clôturant l'exercice 2013 avec la plus grande attention. \nEh bien non, Mesdames et Messieurs, la noce à Thomas, ce sera pour une \nautre fois. L'occasion se présentera certainement plus rapidement que \ncertains ne l'imaginent aujourd'hui. Il n'empêche que ce résultat n'est pas \nacceptable. Nous voulons cependant souligner l'excellent travail de la fidu-\nciaire responsable et relever avec satisfaction les bonnes relations établies \nentre l'Administration communale et les responsables de la fiduciaire. \nD'une manière générale, des documents précis ont été fournis à notre ver-\ndict et nous adressons nos remerciements à toutes les personnes qui ont \nparticipé à l'établissement de ces comptes. Nous relevons que tous les \néléments que nous avions mis en exergue lors de l'établissement du bud-\nget 2013 se sont non seulement réalisés mais la conclusion est encore pis \nque prévu. Dès lors, et pour ne pas nous répéter, nous nous limiterons aux \nremarques suivantes: \n\na) Nous ne constatons aucune modification dans l'approche des ris-\nques liés aux sites pollués. La réserve de 1,5 million de francs reste \ninchangée cette année également. Or, même la fiduciaire relève \ndans ses recommandations importantes qu'une évaluation minimale \ndes risques courus par la Ville de Fribourg doit être faite lors de cha-\nque bouclement comptable.  \n\nb) La capacité d'autofinancement poursuit son affaiblissement et chute \nde 6,89 à 6,39%. Rappelons que la marge d'autofinancement est \nconsidérée comme bonne lorsqu'elle dépasse les 20%. Inutile de \npréciser qu'un recours accru à l'endettement est inévitable pour le fi-\nnancement des investissements de ces prochaines années avec \npour corollaire un accroissement de la dette dans un environnement \nde hausse des taux d'intérêts.  \n\nc) Les mesures d'économies ou de rationalisation que nous deman-\ndons avec insistance depuis des années sont plus que jamais né-\ncessaires. Vivre avec l'illusion que les pertes fiscales découlant des \nrenégociations de la péréquation intercantonale et des retombées de \nla nouvelle fiscalité des entreprises seront compensées pour les vil-\nles est irresponsable. Nous rappelons une nouvelle fois que dans les \nrégions romandes qui nous entourent et qui sont nos concurrentes \ndirectes, on nous annonce des taux d'imposition de 13 à 15%, alors \nque notre canton, et c'est le ministre cantonal des finances qui le dit, \naura toutes les peines à survivre en dessous de 18%. Malgré ces si-\ngnaux d'alarme, que même un aveugle ne peut plus ignorer, les au-\ntorités de la Ville attendent simplement que leur soit versé ce qu'elles \nprennent pour leur dû. Fatale erreur! \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2013 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n \n\nRapport du groupe de l'Union \ndémocratique du centre \n\n\n\n- 22 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nd) L'analyse des chiffres fournis sur la masse fiscale perçue par la Ville \nne donne pas une image très optimiste. Le nombre de contribuables \nne payant pas ou très peu d'impôts augmente, alors que le nombre \nde gros contribuables a tendance à diminuer. Est-ce une évolution \nnaturelle ou liée à d'autres phénomènes? Cette situation doit être \nsuivie attentivement. Nous le relevons depuis plusieurs années, inu-\ntilement du reste! Dans l'état des choses, force est de constater que \nl'attractivité de la Ville de Fribourg, dont se targue le Conseil com-\nmunal, est une vision plus que nébuleuse.  \n\ne) Complétons ce couplet sur l'évolution de la masse fiscale par une \nbrève analyse du marché de l'emploi. Rappelons que 10'000 nou-\nveaux emplois nous sont annoncés dans le dernier numéro du PAL \net mettons ces chiffres en rapport avec la situation actuelle du mar-\nché du travail. Le taux de demandeurs d'emploi en ville de Fribourg \ns'élève à 10,5%, soit 1'925 personnes. Sur ce total, 728 sont des \nautochtones, soit 38%, 1'199, soit 62% sont d'origine étrangère, et \nsur ce dernier total 533, soit 44,5%, sont hors Union européenne. \nNous sommes déjà intervenus à plusieurs reprises pour vous rendre \nattentifs aux risques socioéconomiques d'une telle situation, en vous \nsuggérant notamment d'approfondir les relations avec le Canton, \nresponsable de l'octroi du permis de travail. Silence sur les ondes.  \n\nf) Lorsqu'une entreprise réévalue ses derniers actifs, c'est en général \npour donner l'illusion d'une certaine richesse. Rappelons que les \nvaleurs évaluées dans l'exercice 2013 l'avait déjà été au moment de \nla recapitalisation de la Caisse de pension. En outre, la valeur d'un \narticle dépend directement de la demande créée par le marché et \nrevêt donc un aspect aléatoire. Faut-il donc tirer sur la corde jusqu'à \nla dernière extrémité? Pour notre groupe, la réponse est clairement \nnon.  \n\nRappelons que nous avions refusé le budget 2013 pour \ndes motifs que nous n'allons pas répéter mais dont les retombées sont \nlargement confirmées par un résultat des comptes qui dépasse de 650'000 \nfrancs un budget déjà déprimant. En outre, nous ne constatons toujours \npas la moindre volonté d'économie malgré un environnement toujours plus \ndifficile pour la Ville. Evidemment, avec un peu de chance, la hausse d'im-\npôt aidant, vous aurez peut-être une surprise positive à présenter juste à la \nveille des prochaines élections pour donner une dernière illusion à vos \nélecteurs. Cela ne nous empêche pas de maintenir notre analyse sur le \nlong terme: la politique de ce gouvernement, toutes tendances confondues, \nmène à l'impasse. C'est avec ces quelques considérations que le groupe \nUDC refuse les comptes 2013. Comment, du reste, pourrions-nous agir \ndifféremment, alors que face à un avenir aussi chargé que celui qui attend \nla Ville de Fribourg, nous ne décelons toujours aucune volonté de recher-\nche de réelles économies. Nous acceptons, par contre, les comptes 2013 \ndes Services industriels et prenons acte du rapport de gestion." \n\nM. Maurice Page (CG-PCS) fait la déclaration ci-après: \n\n"Pour le groupe Centre gauche-PCS, les résultats des \ncomptes ne sont évidemment pas satisfaisants. Retomber dans un déficit \naprès six ans de chiffres noirs est une déception et une inquiétude sérieuse \npour l'avenir. Ces comptes montrent néanmoins une chose importante que \nle Centre gauche a déjà relevé lors du débat sur le budget: le problème se \ntrouve bien du côté des recettes, non pas de celui des dépenses. Le déficit \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2013 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\nRapport du groupe Centre \ngauche-PCS \n\n\n\n- 23 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nde 5,4 millions correspond pratiquement au manque à gagner de l'impôt \nsur les bénéfices des capitaux des entreprises. Ce déficit n'est pas une \nsurprise, puisqu'il correspond en fait à celui qui était prévu au budget, avec \nun écart minime de 0,3%. Les dépenses ont été très bien maîtrisées, puis-\nque-là aussi, l'écart au budget avoisine les 0,3% avec un surcoût d'environ \n700'000 francs. Les accusations, souvent un peu gratuites, lancées à la \ngauche de n'être pas assez soucieuse des deniers publics tombent tout \nsimplement à faux. Je suis toujours étonné d'entendre qu'il faut gérer la \nVille comme un bon père de famille. Or, précisément, une ville n'est pas \nune famille ni une entreprise mais bien une ville, une collectivité publique \nqui répond à des règles spécifiques. On ne demande pas à un père de \nfamille de construire des écoles ou de s'occuper de l'entretien des routes. \nLes écarts au budget sont explicités la plupart du temps de manière \nconvaincante. Un des gros écarts cependant, mis à part celui des recettes \nfiscales sur les entreprises, est celui d'un demi-million de francs sur les \namendes d'ordre. Je le signale d'autant plus que c'est un écart qui se ré-\npète depuis 2012. Je crois qu'il faut y apporter toute notre attention et ne \npas négliger ce point. Avec une très légère augmentation de 1,18%, les \ncharges de personnel, qui constituent le quart des dépenses de la Ville, \nrestent tout à fait maîtrisées et correspondent au plan financier. Un poten-\ntiel d'amélioration de l'efficacité et de la qualité existe sans aucun doute. \nMais ce n'est pas là qu'il faut espérer des économies substantielles à \nmoins de couper dans les services à la population. Je relève aussi que les \ncharges 'biens et services et marchandises' enregistrent 3% d'économie, \nce qui est tout à fait une bonne chose. Il y a cependant un 'mais', parce que \nles signaux sont effectivement passés à l'orange, c'est le problème des \nrentrées et des recettes fiscales. Les comptes 2013 démontrent avec une \névidence criante que l'augmentation d'impôt que nous avons décidée dans \nce parlement l'an dernier était une mesure de prudence nécessaire. Les \npartis qui l'ont combattue ont fini sans doute par le comprendre, puisqu'ils \nont finalement renoncé à un référendum. La dette a repris une pente as-\ncendante mais cette évolution est inévitable, au vu du besoin en infras-\ntructures surtout scolaires. Le coup de pouce du marché qui permet de \nstabiliser la charge de la dette tout en augmentant les emprunts est certes \nbienvenu. Mais je crois qu'il est également lié à une gestion pertinente du \nportefeuille de la Ville et je tiens à le souligner. La dette par habitant reste \nainsi à un niveau supportable. Je conclus en reprenant l'analyse du Conseil \ncommunal, figurant dans son annexe finale, avec cet objectif principal qui \ndoit être celui de tous: améliorer la qualité de vie des habitants de la ville \nde Fribourg." \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) s'exprime comme suit: \n\n"Je souhaiterais mentionner à M. M. Page que les premiè-\nres à rappeler aux Conseillers communaux qu'il faut gérer les comptes et \nles budgets de nos villes de façon équilibrée, donc en 'bon père de famille', \nsont nos institutions cantonales à travers la loi sur les communes dans son \narticle 87." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) fait la déclaration ci-après: \n\n"Je crois que les propos de M. A. Sacerdoti doivent être \nrelativisés. Parce qu'en fait de bon père, le Canton recommande bien sûr à \nses enfants de faire des économies. Mais lui en fait sur le dos de ses en-\nfants. On ne peut que constater une certaine ingratitude du père face à ses \nenfants et une inversion des rôles puisque de père nourricier, il devient \ndépendant. Si, pour équilibrer les finances cantonales, les communes doi-\n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2013 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 24 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nvent se saigner, plusieurs ont déjà dû augmenter leur taux d'imposition, je \ncrois qu'il y a là un sérieux problème. Communes et Canton doivent af-\nfronter ensemble l'avenir mais ne pas relayer la faute uniquement sur la \nseule commune. Le Canton nous dit: 'vous n'avez pas assez de ressources, aug-\n\nmentez les impôts!' De l'autre côté, que fait le Grand Conseil: il les baisse! \nJ'aimerais que l'on fasse preuve de sagesse de tous les côtés et qu'on ne \ndemande pas toujours aux mêmes de faire des efforts." \n\nM. Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, tient \nles propos suivants: \n\n"M. A. Sacerdoti, votre remarque signalant que les comp-\ntes sont justes mais pas bons, reflète la réalité. Le Conseil communal est \ntout à fait conscient de cette situation, il vous l'a déjà expliqué à plusieurs \nreprises. Concernant les estimations fiscales, je relève que vous avez le \nsentiment que le Conseil communal n'a pas fait les estimations fiscales \ntelles qu'elles auraient dû être faites. Je le répète, les estimations fiscales \nsont faites sur le long terme. La règle ne peut être changée en cours de \nroute. Si on la change et si l'on fait des approches sur plusieurs années \navec des estimations qui s'échelonnent sur plusieurs années, il est impos-\nsible de changer la règle en cours de route. Si tel était le cas, on n'aurait \nplus aucun point de repère et les chiffres obtenus ne sauraient être utilisés \npour des comparaisons. En 2013, les estimations fiscales n'étaient pas \ncorrectes dès le départ. Ces chiffres erronés ne concernaient pas unique-\nment la Ville de Fribourg. Ainsi, par application et effet domino, les estima-\ntions se sont révélées incorrectes.  \n\nJe tiens à remercier le groupe socialiste de son soutien. \n\nA l'attention de Mme M.-C. Dorand, porte-parole du groupe \nPLR, je tiens à rappeler que le différentiel de 700'000 francs entre le bud-\nget 2012 et le budget 2013 représente moins de 0,5% de 223 millions de \nfrancs. Cette problématique renvoie à une question de proportionnalité. \nDans un deuxième temps, vous avez évoqué le groupe de travail GT-Sol \ndu Conseil communal qui tient séance régulièrement et qui est suivi attenti-\nvement par le Conseil communal. Ce dernier a décidé de relever trois élé-\nments essentiels qui lui incombent, voire un quatrième, éléments qui per-\nmettront d'avoir un impact direct sur le budget 2015. Par conséquent, dans \nle cadre des discussions sur le budget 2015, les résultats de ce groupe de \ntravail seront présentés. Le groupe PLR a relevé que la baisse fiscale \nn'était pas seule en cause dans la situation financière de la Ville. Il y a par \nexemple l'augmentation des subventions accordées qui représentent un \nmontant de 1'600'000 francs de différentiel entre la situation 2012 et la \nsituation 2013. Cette augmentation a été absorbée dans le compte de \nfonctionnement. Tout ça pour dire que le Conseil communal a absorbé \ntoutes les augmentations voulues par le Canton dans son compte de fonc-\ntionnement.  \n\nQuant à M. R. Weibel, au nom du groupe des Verts, je le \nremercie d'avoir relevé que la Ville de Fribourg figure au premier rang des \nvilles romandes et de l'avoir évoqué en allemand. Je partage son avis que \nfinalement c'est un triste résultat.  \n\nJe rejoins les propos tenus par M. G. Bourgarel faisant ré-\nférence à la notion de père de famille évoquée par M. A. Sacerdoti en rele-\nvant que, malheureusement dans le canton, la famille n'est pas de très \nbonne composition, parce que c'est facile de reporter sur les communes \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2013 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 25 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nquand le Canton ne sait plus quoi faire et qu'il n'a plus de moyens à sa \ndisposition. \n\nM. P. Marchioni, au nom du groupe UDC, vous avez ex-\nprimé le souci concernant l'analyse du marché de l'emploi, des risques \nsocioéconomiques, de la recherche de bons contribuables. Par définition, \nun centre urbain connaît un pourcentage résiduel de personnes ne pouvant \ncontribuer financièrement au fonctionnement de la Ville. La Ville de Fri-\nbourg ne fait pas exception et connaît à ce sujet le sort de toutes les autres \nvilles. Je reconnais que l'impact financier sur les comptes de notre Ville est \nréel. Que la Ville de Fribourg, en tant que capitale cantonale, doit assumer. \nSon rôle de soutien aux personnes moins bien loties. Vous avez mentionné \nque la réserve de réévaluation n'était qu'illusion. Permettez-moi de vous \nrassurer en vous expliquant que la Ville a été extrêmement modeste dans \ncette réévaluation, en prenant une situation remontant à 2010 et qui a \naugmenté depuis, de manière très importante." \n\nExamen de détail \n\nLe Président constate qu'aucune demande de renvoi n'a \nété présentée.  \n\n"Nous pouvons dès lors passer à l'examen de détail des \ncomptes et du rapport de gestion 2013 de la Commune et des Services \nindustriels. Je donnerai tout d'abord la parole aux représentants concernés \ndu Conseil communal et ensuite à la Présidente de la Commission finan-\ncière, lesquels s'exprimeront d'abord sur les comptes puis sur le rapport de \ngestion. J'ouvrirai ensuite la discussion générale par chapitre et nous ter-\nminerons par l'examen du projet d'arrêté. Je vous prie enfin de toujours \nmentionner le numéro complet de la rubrique des comptes et d'indiquer la \npage et le chiffre du rapport de gestion lors de chacune de vos interven-\ntions." \n\nI. ADMINISTRATION GENERALE \n\na. Comptes \n\nPas d'observations.  \n\nb. Rapport de gestion \n\nLes points suivants donnent lieu à discussion:  \n\nM. Maurice Page (CG-PCS) déclare ce qui suit: \n\n"En page 9, le rapport signale que le 12 novembre 2013, le \nConseil communal participait à la réception officielle de M. J.-P. Siggen, \nnouveau Conseiller d'Etat. Or, nous constatons qu'aucune manifestation \nn'a été organisée à ce moment-là pour y inviter la population. Je tenais à le \nrelever car j'estime cela dommage." \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) s'exprime comme \nsuit: \n\n"Concernant le projet 'Paysages éducatifs' figurant dans le \ncahier des charges de la déléguée à l'intégration de la Ville et contre lequel \nje n'ai absolument rien, j'aimerais quelques renseignements. En effet, j'ai \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2013 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 26 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nquelques craintes que l'engagement de la déléguée à l'intégration dans ce \nprojet constitue un surengagement. Il me semble que les priorités pour \nl'intégration aussi longtemps que nous avons seulement un poste à 50%, \ndevraient et pourraient être mises ailleurs." \n\nM. Raphaël Casazza (PLR) fait la remarque suivante: \n\n"Concernant les statistiques du personnel en pages 40 et \n41, serait-il possible d'indiquer dans le rapport de gestion de l'année pro-\nchaine le nombre d'équivalents plein-temps dévolu à des travaux sous-\ntraités à d'autres communes?" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, répond de la manière sui-\nvante: \n\n"Je formule une première remarque à l'attention de M. M. \nPage. Les traditions que nous connaissons à l'heure actuelle, lorsqu'il y a \nune élection d'un conseiller ou d'une conseillère d'Etat habitant la ville, ce \nqui est déjà arrivé avec l'élection au Conseil d'Etat de Mme Ruth Lüthi, ne \nprévoyait pas en l'occurrence une fête populaire. Cela a été souvent le cas \nlorsqu'un citoyen ou une citoyenne de la Ville recevait le titre de président \nou présidente du Grand Conseil. Cela dit, je prends note de votre demande \net solliciterai une étude complémentaire en ce sens.  \n\nJe réponds à Mme A. Burgener Woeffray qu'effectivement \nle projet 'Paysage éducatifs' est un travail important en collaboration avec \nles services de l'Etat et nos services communaux où Mme. U. Stotzer, res-\nponsable de l'intégration n'est pas la seule personne engagée. Elle partage \ncette responsabilité avec notamment une délégation de la population du \nSchoenberg. Pour répondre à votre question, je dois encore attendre un \nbilan qui doit être tiré avant les vacances d'été. Ainsi, réponse plus com-\nplète pourra être donnée dans le cadre du budget pour voir dans quelle \nmesure cette charge de travail pourrait être répartie d'une manière diffé-\nrente. \n\nQuant à la question de M. R. Casazza, le bilan des enga-\ngements sous l'angle d'équivalent plein-temps en ce qui concerne les ser-\nvices qui sont engagés en faveur des autres communes, je peux vous ré-\npondre qu'à l'heure actuelle les Services industriels gèrent, et c'est notre \nplus gros contrat, les eaux de la commune de Villars-sur-Glâne. Lorsque \ncet engagement a été conclu, il y a eu un contrat d'ordre financier et les \ndeux équivalents plein-temps de Villars-sur-Glâne ont été intégralement \nrepris par les Services industriels, ceux-ci ayant été entièrement financés \npar la Commune de Villars-sur-Glâne. Dans ce contexte, il n'y a donc eu \naucune perte subie par les Services industriels dans ce domaine. Il y a, \nmais c'est un peu trop tôt pour s'engager, un demi-poste de travail qui a été \nengagé dans le cadre d'un mandat particulier de la Commune de Givisiez, \nà savoir la gestion des permis de construire. Il est cependant beaucoup \ntrop tôt pour en tirer un bilan dans la mesure où, pour le moment, cela ne \nconcerne que la gestion de l'obtention des permis de construire non pas \ncelle de sa réalisation. Ce demi-poste de travail est entièrement payé par la \nCommune de Givisiez." \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2013 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 27 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, précise la chose suivante: \n\n"Sur ce dernier point, la Commission financière avait de-\nmandé un décompte sur les collaborations intercommunales qui sera déli-\nvré, selon les informations du Conseil communal, au prochain budget." \n\nII. FINANCES \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nIII. ECOLES \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nLe point suivant donne lieu à discussion: \n\n7.4.8  Personnes de contact école – parents migrants (pages 73-\n 75) \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) fait la remarque sui-\nvante:  \n\n"J'ai vu à la page 74 que les prestations d'interprétariat du \nSCEM ont diminué de près de 100 interventions. Cela me paraît beaucoup. \nJe sais qu'il y a eu un changement de responsable. Est-ce qu'il y a moins \nde traduction à faire? Sinon, comment expliquer la diminution?" \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, formule la \nréponse suivante: \n\n"Je peux rassurer Mme A. Burgener Woeffray, le service \nfonctionne tout à fait bien. Il y a toujours autant de traductions, si ce n'est \nque nous avons maintenant un nouveau responsable qui a pour langues \nmaternelles le portugais et l'espagnol. Il peut donc lui-même faire ces tra-\nductions. En outre, on a eu un petit couac de transfert de données entre \nl'ancien et le nouveau responsable. Une personne a travaillé pendant trois \nmois et les données de la personne précédente ont disparu quand celle qui \nl'a remplacée est partie. Nous n'avons donc pas pu reprendre le nombre de \ntraductions qui ont bien été faites dans nos statistiques mais le travail s'ac-\ncomplit. Sur le terrain, cela n'a rien changé. Je suis désolée de ne pas \npouvoir vous donner d'autres chiffres. Vous pourrez comparer dès l'année \nprochaine." \n\n \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2013 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 28 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nIV. POLICE LOCALE ET MOBILITE \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion: \n\n8.1.1  Administration (pages 92-97) \n\nM. Maurice Page (CG-PCS) s'exprime comme suit: \n\n"A la page 93, il est fait mention de la société 'Affichage \nVert' et aux affiches destinées au réseau d'affichage culturel de petit for-\nmat, qui constitue à mon avis une très bonne initiative. J'aimerais cepen-\ndant quelques explications sur son fonctionnement, savoir qui en est res-\nponsable et combien cela coûte aux sociétés mandataires." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, répond de la manière suivante: \n\n"Nous avons été abordés par cette société en 2012. Cette \nsociété est déjà active dans un certain nombre d'autres villes et d'autres \ncommunes suisses. Elle est spécialisée dans l'affichage de petit et moyen \nformats non pas dans les grandes affiches. Ainsi, elle n'entre pas en \nconcurrence avec la SGA. C'est un créneau particulier qui privilégie surtout \ndes organisateurs de petites manifestations. Le terme 'vert' est un peu \nréducteur dans la mesure où cette société pose des affiches d'évènements \nculturels, de manifestations diverses qui sont plutôt de 'petit format' comme \nle format des affiches. Ce n'est donc pas un contrat d'une très grande im-\nportance mais pour nous il était tout à fait intéressant de conclure cette \nconvention dans la mesure où, vous l'aurez certainement remarqué, ces \naffiches sont placées dans des emplacements qui ne se prêteraient pas à \nde l'affichage grand format. Ça apporte donc quelque milliers de francs - je \nne me souviens plus du montant exact (ce serait à vérifier) - à la Ville de \nFribourg. Les échanges avec cette société sont très harmonieux. Ce sont \nces petits cadres en aluminium que l'on voit souvent placés sur les trans-\nformateurs ou d'autres éléments du Groupe E, notamment." \n\nV. GENIE CIVIL ET CADASTRE \n\na. Comptes \n\nLe point suivant donne lieu à discussion: \n\n520.312.00 Electricité \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) interroge l'Exécutif dans les \ntermes ci-après: \n\n"Je ne sais pas si je rêve où si l'on a accompli l'économie \nabsolue mais entre les comptes 2012 avec un montant de 2'392,60 francs, \n3'000 francs devisés au budget 2013 et une facture de 3,20 francs aux \ncomptes 2013, je crois qu'on est arrivé à des résultats que nous souhaite-\nrions voir généralisés. Mais je crois que ce n'est pas encore tout à fait le \ncas et j'aimerais bien avoir une explication à ce sujet." \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2013 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 29 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, tient les propos sui-\nvants: \n\n"M. J. Pollet, le Chef du Service des finances, me souffle \nqu'il s'agit malheureusement d'une erreur de comptabilisation. Le montant \nfigure certainement sur un autre compte 'électricité'. Nous allons vérifier." \n\nb. Rapport de gestion \n\nLes points ci-après font l'objet de discussion:  \n\n9.8.16  Déchets (pages 127-132) \n\nM. Christoph Allenspach (PS) interroge l'Exécutif dans les \ntermes ci-après: \n\n"J'ai quelques questions concernant les statistiques des \ndéchets figurant la page 131. Le discours inaugural du Président a relevé \nque le nombre des habitants de la ville a déjà augmenté, par contre, la \nquantité globale des déchets n'augmente pas ou pas beaucoup. J'aimerais \nen connaître les raisons.  \n\nLa Ville procède à la récolte de déchets plastiques inciné-\nrée dont la quantité explose mais le nombre de lieux de récolte est très \nrestreint. Quelle en est la raison? \n\nDans les statistiques, il y a les déchets plastiques incinérés \net recyclés. Dans cette deuxième catégorie figure une colonne concernant \nle PET et une autre concernant les déchets plastiques, représentant une \npetite quantité. De quoi s'agit-il?" \n\n9.8.5  Nettoyage mécanique et manuel (pages 123-124) \n9.8.14  Service d'hiver (page 126) \n\nM. Raphaël Casazza (PLR) pose la question suivante:  \n\n"A la page 123, on explique que le nettoyage mécanique \ndes trottoirs et des routes des communes de Givisiez et de Matran se dé-\nroule à l'entière satisfaction de ces dernières. Même commentaire à la \npage 126 pour le déneigement des trottoirs de Givisiez. Cela signifie-t-il \nque Givisiez et Matran bénéficient d'un excellent service à bon marché, \nvoire à trop bon marché? \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, donne les réponses \nsuivantes: \n\n"Je répondrai tout d'abord au second intervenant. Effecti-\nvement, je crois que le service qu'on offre à l'extérieur est de bonne qualité. \nJ'espère que vous trouvez que c'est également le cas en ville de Fribourg. \nEn ce qui concerne le coût, ces travaux sont facturés au prix coûtant donc \nnous ne perdons absolument rien dans le cadre de ces conventions de \ncollaboration avec les deux communes que vous avez citées. Là encore, \ncomme l'a dit la Présidente de la Commission financière, un rapport détaillé \nsera adressé à la Commission financière par le Conseil communal pour \nl'ensemble des collaborations.  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2013 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 30 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nConcernant les questions de M. C. Allenspach, je tiens tout \nd'abord à préciser que les statistiques sont justes et ne sauraient être mi-\nses en question. La raison de la très faible augmentation de la quantité de \ndéchets est très vraisemblablement liée au fait que la population a été ren-\ndue attentive à l'importance de bien gérer et de bien trier ses déchets. Ce \ntype de démarche engendre un tel résultat. Si vous souhaitez avoir des \nréponses plus précises et c'est valable pour l'ensemble de vos questions, \nje vous propose de poser vos questions dans les 'Divers'." \n\nVI. URBANISME ET ARCHITECTURE \n\na. Comptes \n\nLes points ci-après font l'objet de discussion: \n\n6xx.312.00 Electricité \n6xx.312.30 Gaz, mazout \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) s'exprime comme suit: \n\n"Je constate d'une manière générale qu'à quelques excep-\ntions près, les dépenses de gaz et mazout ont été sous-évaluées entre le \nbudget et les comptes sauf, entre autres, pour les Parcs et promenades \nque je félicite. Globalement, comment pouvons-nous analyser ces chiffres? \nOn ne ressent aucun effet d'éventuelles économies d'énergie, de mesures \nqui auraient pu être prises. Nous sentons que nos sociétés, la Commune \nen particulier, ne sont pas prêtes à passer le cap énergétique du change-\nment. Il faut absolument inverser la tendance, pas seulement mieux prévoir \nles augmentations du gaz et du pétrole mais, prévoir, planifier et surtout \nmettre en œuvre de réelles mesures d'économie et des énergies de subs-\ntitution. Il est grand temps d'agir!" \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) s'exprime comme suit: \n\n"J'aimerais signaler à M. G. Bourgarel que ça c'est une \nbonne réaction de 'père de famille'." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, apporte la réponse sui-\nvante: \n\n"Voici deux ou trois éléments de réponses sur ces comp-\ntes. Tout d'abord, pour vous rappeler la méthode d'inscription de ces mon-\ntants dans le cadre du budget où l'on prend les moyennes des années \nprécédentes et on essaie sur cette base-là, de mettre le chiffre le plus juste \npossible en tenant compte aussi de l'évolution des prix en ce qui concerne \nnotamment le mazout et le gaz. Il est vrai qu'il y a eu une évolution plutôt \nnégative en 2013. Il faut se rappeler que 2013 a été une année relative-\nment froide, voire très froide, à une certaine période de l'année. On a \nconstaté partout qu'il y a eu une forte augmentation du gaz et du mazout \nliée à ces conditions climatiques. Ma troisième remarque concerne le ma-\nzout. Il peut y avoir des différences de prix d'une année à l'autre suivant la \npériode à laquelle les citernes sont remplies. A part cela, nous sommes \nsensibles aux économies d'énergie et nous allons continuer en ce sens ces \nprochaines années." \n\n \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2013 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 31 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nb. Rapport de gestion \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion: \n\n10.6.  Parcs et promenades \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) intervient de la manière \nsuivante: \n\n"Trois points sont mentionnés dans ce chapitre. Le point \n10.6.1 'missions', le point 10.6.2 'points forts' et le point 10.6.3 'administra-\ntion'. Je me pose la question de savoir si l'on ne devrait pas ajouter dans \nce chapitre un point 4 qui s'intitulerait 'méthodes'. La raison est que j'ai vu \nrécemment le secteur 'Parcs et promenades' pulvériser une série d'arbres \nà proximité d'une place de jeux. Si la méthode utilisée permet la pulvérisa-\ntion de pesticides à proximité des places de jeux, il faut que la population le \nsache. Il faut qu'elle sache si les services de la Commune utilisent des \nproduits toxiques. Au fond, on n'a pas une vision claire de ce qui se passe. \nOn a le descriptif de la 'mission', des 'points forts' et de 'l'administration' \nmais pas de ce qu'ils font en réalité. Concernant le Cimetière c'est beau-\ncoup plus détaillé. Pour les Parcs et promenades, j'estime, au nom de mon \ngroupe, que cela est insuffisant." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, produit la réponse sui-\nvante: \n\n"De manière générale, concernant ce rapport de gestion, et \nc'est aussi valable pour les Parcs et promenades et le Cimetière, vous \navez constaté qu'on a réduit un certain nombre d'informations et de statis-\ntiques pour ne pas rallonger et par trop épaissir ces rapports de gestion \navec les différents renseignements qui s'y trouvaient ces dernières années. \nDès à présent, ces différents renseignements peuvent être obtenus auprès \ndes services concernés. Quant à votre remarque particulière sur les mé-\nthodes utilisées, elle n'a jamais été évoquée et j'en prends note. On verra \ndans quelle mesure on peut rajouter des informations par rapport à cette \nproblématique et aux produits qui sont employés." \n\nPause \n\nLa séance est suspendue pour une pause de 21.10 heures \nà 21.23 heures. \n\nLe Président reprend l'examen et l'approbation des comp-\ntes et du rapport de gestion 2013 de la Ville de Fribourg et des Services \nindustriels. \n\nVII. INFORMATIQUE \n\na. Comptes \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion: \n\n700.318.01 Achat et maintenance des logiciels \n\nM. Klaus Uhr (Verts) fait la déclaration ci-après: \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2013 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 32 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\n"Dans les comptes du Service informatique, on constate \nune augmentation surtout à la rubrique susmentionnée. A la lecture de \nl'examen de détail sur l'évolution des charges, le responsable attribue une \npartie de ces coûts supplémentaires à la couverture de produits Microsoft \nSoftware Insurance qui permet accès au service de support Microsoft et en \nplus, le droit d'utiliser les nouvelles versions des produits à suivre. Dans ce \ncontexte, et en étudiant le parc des ordinateurs dans le rapport de gestion \nde l'exercice 2013 à la page 173, j'ai remarqué avec un certain souci que \n387 PC fonctionnent encore sous Windows XP. Il est connu qu'à partir du 8 \navril 2014, Microsoft allait mettre un terme aux supports de son système \nd'exploitation Windows XP laissant les utilisateurs sans autre mise à jour \nde logiciel ni correctif de sécurité. Microsoft avait prolongé la période de \nsupport étendu de XP à de nombreuses reprises pour donner plus de \ntemps aux gens pour passer à une des nouvelles versions de Windows, \nsoit Vista, Windows 7 ou le plus récent Windows 8. Puisque cette plate-\nforme XP a été créée à une ère où les menaces étaient fondamentalement \ndifférentes, les risques de sécurité augmentant chaque jour. Depuis que \nWindows XP n'est plus supporté et, en quelques sortes, surveillé par Mi-\ncrosoft, Windows XP attirera indubitablement l'attention de cybercriminels \net pourrait être exposé à des lignes d'attaques inédites. Il y a toujours \nbeaucoup de comptes, de programmes en commun entre les différents \nsystèmes d'exploitation Windows. C'est pour cela que chaque correctif \npublié par Microsoft peut être une occasion favorable pour des malfaiteurs \nà trouver – par le moyen de la rétro-ingénierie – comment exploiter une \nvulnérabilité insoupçonnée dans XP. De plus, le pilote de périphériques \npour des nouveaux modèles d'imprimantes, souris, disques durs, etc. n'est \ndésormais plus disponible pour XP, parce qu'avec la fin du soutien déclaré \npar Microsoft, de nombreux fabricants de matériel renoncent à faire des \npilotes pour Windows XP. Face à ce scénario préoccupant, je vous de-\nmande: est-ce que cette assurance logicielle a été conclue entre autres en \nvue d'une mise à jour complète du système Windows XP? Est-ce que tou-\ntes les mesures de sécurité ont été mises en œuvre pour protéger le sys-\ntème général et de quelle nature seraient ces mesures? Est-ce qu'il existe \nun projet de migration dans une phase assez avancée pour remplacer \nWindows XP? Dans quel délai et par quelle version de Windows?" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, formule la réponse sui-\nvante:  \n\n"J'aimerais rassurer M. K. Uhr, suite à son intervention qui \nfait allusion au système d'exploitation Windows XP qui a été utilisé jusqu'à \nla fin de l'année 2013 par les 400 PC de la Ville. Je l'informe que deux dé-\ncisions ont été prises. La première a été de passer directement à la version \nWindows 7 et deuxièmement, concernant la sécurité du système, nous \nrestons, et pour une fois les pères de famille seront contents, sous la divine \nprotection de l'Etat puisque notre système informatique est intégré au ni-\nveau de sa protection et de ses pare-feu, c'est-à-dire au niveau de ses \narmes contre les attaques de virus qui sont quotidiennes, nous sommes \ndonc intégrés dans ce système général de protection. Troisièmement, au \ncourant de cette année, voire de cet été, le Conseil communal va passer à \nla virtualisation complète du système informatique de la Ville de Fribourg. \nCela signifie que nous échapperons à ces problèmes d'exploitation. Une \nréponse encore plus complète, pour vous rassurer, sera donnée, dans la \nmesure du possible, demain soir." \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2013 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 33 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations.  \n\nVIII. SERVICE CULTUREL \n\na. Comptes \n\nPas d'observations.  \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations.  \n\nIX. SPORTS \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nX. INSTITUTIONS ET ASSURANCES SOCIALES \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nXI. AIDE SOCIALE \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations.  \n\nXII. CURATELLES D'ADULTES \n\na. Comptes \n\nPas d'observations.  \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations.  \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2013 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 34 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nXIII. AGGLOMERATION \n\na. Comptes \n\nPas d'observations. \n\nXIV. INVESTISSEMENTS \n\nPas d'observations. \n\nXV. BILAN \n\n Pas d'observations. \n\nXVI. CLASSIFICATION PAR NATURE \n\nPas d'observations.  \n\nXVII. TABLEAUX ET STATISTIQUES \n\nPas d'observations. \n\nXVIII. ETAT DES RESERVES DES CYCLES D'ORIENTATION \n\nPas d'observations. \n\nXIX. RENTIER DES FONDS \n\nPas d'observations. \n\nXX. SERVICES INDUSTRIELS \n\na. Comptes \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion: \n\n510.040 Frais de mise au concours \n\nM. Louis Both (DC/VL) fait la remarque suivante: \n\n"Le montant de 216'457,47 francs nous a interpellés. Nous \nvous remercions de nous fournir des éclaircissement à ce sujet." \n\nM. Thierry Steiert, Président des Services industriels, four-\nnit l'explication suivante: \n\n"Ce montant dépasse en effet largement le montant bud-\ngété. La première partie de l'explication est la suivante: un recrutement \nbeaucoup plus important de personnel prévu a dû avoir lieu, notamment en \nraison de quelques départs de Frigaz. Tous ces recrutements, dans la me-\nsure où il s'agit exclusivement de personnel travaillant pour Frigaz et évo-\nluant, et il s'agit de la seconde partie de l'explication, dans un monde qui \nn'est pas celui de la collectivité publique et du personnel de droit public, \nmême si c'est du personnel de droit public, mais c'est un personnel qui \névolue dans un marché qui s'est partiellement ouvert en octobre 2012, le \nmarché du gaz. C'est un marché dans lequel vous êtes confrontés à des \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2013 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 35 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nphénomènes tels que le débauchage du personnel par des entreprises \nconcurrentes. C'est un marché que l'on pourrait qualifier d'agressif sur le \nmarché du personnel. Il faut tenir compte qu'il est actuellement assez as-\nséché. C'est du personnel commercial. Donc, la raison pour laquelle les \nmontants sont si élevés c'est qu'il a fallu faire appel à une entreprise de \n'chasseurs de tête', c'est-à-dire une entreprise de recherche de personnel. \nCeci est une partie de l'explication pour les montants et l'autre renvoie \naussi au fait que pour une personne en particulier, nous avons dû débour-\nser un montant relativement important pour racheter une convention de \nformation, puisque cette personne n'avait pas terminé sa formation mais \nque nous avons absolument voulu engager. Nous avons donc payé à son \nemployeur précédent un montant assez important pour le rachat de la \nconvention de formation. Nous ne regrettons pas du tout l'engagement de \ncette personne et le montant que nous avons payé." \n\nb. Rapport de gestion \n\nPas d'observations. \n\nExamen du projet d'arrêté \n\nArticle premier \n\nPremier alinéa: "Comptes 2013 de la Ville de Fribourg" \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nDeuxième alinéa: "Comptes 2013 des Services industriels " \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte par 57 voix, 8 oppositions et \n1 abstention, l'arrêté ci-après:  \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal no 31, du 8 avril 2014; \n\n- le rapport de l'organe de révision; \n\n- le rapport de la Commission financière, \n\na r r ê t e: \n\nArticle premier \n\n1. Les comptes de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2013 sont approuvés \ntels qu'ils sont présentés, à savoir: \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2013 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n\n\n- 36 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\n Total des revenus Fr. 252'495'760,68 \n Total des charges Fr. 257'909'958,90 \n\nd'où un excédent de charges de  Fr. 5'414'198,22 \n\n2. Les comptes des Services industriels pour l'exercice 2013 sont approu-\nvés tels qu'ils sont présentés, à savoir: \n\n Total des revenus Fr. 14'450'228,63 \n Total des charges Fr. 14'389'503,61 \n\n d'où un excédent de revenus de Fr. 60'725,02 \n\nArticle 2 \n\nLe présent arrêté n'est pas sujet au référendum. \n\nFribourg, le 26 mai 2014 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président: La collaboratrice scientifique: \n\n Marc Bugnon Nathalie Defferrard Crausaz" \n\nRAPPORT DE GESTION \n\nVOTE \n\nLa gestion du Conseil communal, dont le rapport de \ngestion est le reflet, est approuvée par 61 voix contre 6 oppositions. \n\nooo \n\nDiscussion générale \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, fait rapport en ces termes: \n\n"La Commission financière s'est penchée sur cette dé-\npense imprévisible et urgente pour un investissement de 40'000 francs en \nvue d'une installation téléphonique au Service industriels de la Ville et l'a \nacceptée. Elle encourage le Conseil général à faire de même." \n\nM. Thierry Steiert, Président des Service industriels, fait la \ndéclaration suivante: \n\n"Tout d'abord, je tiens à remercier la Commission finan-\ncière qui a accepté cette dépense. En effet, initialement, l'idée était de \nremplacer cette centrale téléphonique en 2015. Or, nous avons constaté en \ndébut d'année 2014 que, notamment avec le personnel que nous avons \n\nExamen et approbation des \ncomptes et du rapport de \ngestion 2013 de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels  (suite) \n\n4. Approbation d'une dé-\npense imprévisible et \nurgente de 40'000 \nfrancs pour le change-\nment de la centrale TT \ndes Services industriels \nde la Ville de Fribourg \n\n\n\n- 37 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nengagé et qui était prévu au budget, les 6,5 équivalent plein-temps prévus \npour Frigaz, que le système arrive à sa limite et que pour le faire fonction-\nner jusqu'au remplacement prévu, on aurait dû engager des montants qui \nauraient été disproportionnés par rapport à l'achat d'une nouvelle centrale \nmaintenant, achat qui nous permet de réaliser une économie de 900 francs \npar mois. C'est la raison pour laquelle nous avons opté pour cette dépense \nqui n'est pas totalement imprévisible mais qui est imprévisible dans la me-\nsure où son urgence s'est accrue aujourd'hui sans qu'on pût le prévoir à la \nfin de l'année dernière." \n\nM. Christophe Giller (UDC) fait la déclaration ci-après: \n\n"Le groupe UDC est ravi d’apprendre que les employés \ndes Services industriels de la Ville de Fribourg n’auront plus besoin de \ntaper eux-mêmes les numéros de téléphone. Un simple clic dans un docu-\nment Word ou Excel leur suffira dorénavant pour appeler leurs correspon-\ndants. Quel progrès! \n\nBref vous l’aurez compris, le groupe UDC n’est pas en-\nthousiaste à cette dépense. Les quelques lignes d’explication ne disent pas \nsi d’autres alternatives ont été considérées et nous nous demandons pour-\nquoi, pour cette dépense, la Commission de l’Edilité n’a pas été consultée. \n\nToutefois, étant donné que cet argent a certainement déjà \nété dépensé, le groupe UDC ne s’y opposera pas." \n\nM. Thierry Steiert, Président des Services industriels, for-\nmule la réponse suivante: \n\n"Très brièvement, par rapport à la procédure choisie, il est \névident que cet achat s'est aussi fait en concertation avec le Service infor-\nmatique de la Ville de Fribourg. En revanche, la Commission de l'Edilité \nn'a, dans ce genre d'achat, pas de compétence particulière. Le cas \néchéant c'eût été à la Commission de l'Informatique de siéger à ce sujet \nmais pas à la Commission de l'Edilité." \n\nVOTE \n\nLe Conseil général approuve, par 63 voix, sans opposi-\ntion mais 1 abstention, la dépense imprévisible et urgente de 40'000 \nfrancs pour le changement de la centrale TT des Service industriels. \n\n \n\n \n\nooo \n\nA. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- n°131 de M. Stanislas Rück (Indépendant), au nom du groupe démo-\ncrate-chrétien/Vert’libéral, et de 36 cosignataires demandant au \nConseil communal un rapport sur les arrivées et les départs \n\nApprobation d'une dépense \nimprévisible et urgente de \n40'000 francs pour le change-\nment de la centrale TT des \nServices industriels de la Ville \nde Fribourg (suite) \n\n         \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n18. Divers \n\n\n\n- 38 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nd’entreprises, voire sur la fondation ou la liquidation de sociétés sur \nle territoire communal ces cinq dernières années, et d’examiner les \npossibilités pour augmenter l’attractivité de la Ville \n\nM. Stanislas Rück (Indépendant) résume le postulat ci-\naprès: \n\n"Afin d'évaluer, et au besoin d'améliorer, l'attractivité de la \nville, il faut disposer de bases statistiques. Dès lors, il y a lieu d'examiner \ndifférents paramètres:  \n\n- départs et arrivées en nombre d'entreprises, par secteur et type \nd'activité, en chiffres d'affaires et en places de travail; \n\n- idem pour la création ou la liquidation d'entreprises sur le territoire \ncommunal; \n\n- dans la mesure du possible, analyse des raisons qui ont motivé le \ndépart ou l'implantation; \n\n- conclusions et évaluation des possibilités d'amélioration de l'attracti-\nvité de la Ville."  \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance. \n\n- n°132 de Mmes Marine Jordan (PS), de MM. Pius Odermatt (PS), \nJean-Jacques Métrailler (Indépendant) et Alexandre Sacerdoti \n(DC/VL) et de Mme Isabelle Teufel (DC/VL), ainsi que de 30 cosi-\ngnataires, demandant au Conseil communal l’exonération de taxes \npour les activités de quartier sans but lucratif \n\nMme Marine Jordan (PS) résume le postulat ci-après: \n\n"Des activités de quartier bénévoles et ouvertes à toutes et à tous \n\nPlusieurs associations de quartier organisent des activités, \nrespectivement des fêtes de quartier. Il s’agit souvent d’activités entière-\nment organisées sur une base volontaire, bénévole et non commerciale par \ndes habitant-e-s, familles et enfants des différents quartiers de Fribourg. A \nl’image de la fête du quartier d’Alt organisée chaque année au mois de \nseptembre, l’intégralité des recettes est réinvestie dans d’autres activités \ndéficitaires des associations de quartier ayant pour vocation le rapproche-\nment social, culturel et générationnel des habitant-e-s.  \n\n\n\n- 39 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nUne application rigide du règlement de police \n\nOr, en application stricte du règlement général de police, la \nVille de Fribourg facture des émoluments et encaisse une taxe \nd’empiétement du domaine public (pour la fête du quartier d’Alt susmen-\ntionnée, il s’agit d’un montant d’environ 550 francs). Cette facture repré-\nsente environ 1/3 du montant qui peut être annuellement réinvesti dans \nd’autres activités déficitaires des associations de quartier telles que la \nSaint-Nicolas, la sortie des aîné-e-s ou encore la décoration du sapin de \nNoël.  \n\nUne demande de modification du règlement pour donner un signal favora-\nble à l’engagement bénévole contribuant au développement de la qualité \nde vie et à l’intégration en ville \n\nLes signataires demandent au Conseil communal d’adapter \nle règlement en vigueur pour exonérer ce type de manifestation bénévole, \nnon commerciale et associative du paiement d’émoluments et de taxes \ncommunales. En agissant de la sorte, le Conseil communal signale son \nattachement à la vie associative et à l’engagement bénévole en ville de \nFribourg. Il reconnaît que ce type de manifestations anime la ville de ma-\nnière positive et contribue, de manière pratique, à renforcer les liens inter-\ngénérationnels et interculturels. Enfin, il donne un signal concret à toutes \ncelles et ceux qui souhaitent contribuer, par une participation citoyenne \nactive, au développement de la qualité de vie au sein de la commune." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance. \n\n- n°133 de M. Hans Werhonig (UDC) et de 18 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal la coordination de la protection des œu-\nvres d’art de la Ville de Fribourg \n\nM. Hans Werhonig (UDC) résume son postulat ci-après: \n\n"Koordinierung des Schutzes der Kunstsammlungen der Stadt Freiburg \n\nJedes Jahr steht der Stadt ein Budget für den Ankauf von \nKunstwerken zur Verfügung. Über die Jahre gerechnet, ein anspruchsvoller \nBetrag. Dazu kommen noch Schenkungen von hohem zeitgeschichtlichem \nWert. Und die reiche geschichtliche Tradition der Stadt hat sich ebenfalls in \neinem kostbaren Inventar von Wertgegenständen niedergeschlagen. \n\nDiese Sammlungen werden in den verschiedenen Ämtern \nunterschiedlich unterhalten und kategorisiert. Eine solche Nutzung diverser \nSysteme ist fehleranfällig und zeitraubend. \n\nEine übergreifende Koordination beim Inventarisieren, Er-\nhalten und Sichern dieser bedeutenden Bestände mit einer effizienten und \nprofessionellen Software, (zum Beispiel Museumplus), ist von eminenter \nund zwingender Notwendigkeit.  \n\nDadurch schaffen wir die Möglichkeit, dass diese Samm-\nlungen im Internetz für die interessierte Öffentlichkeit sichtbar werden.  \n\nIm Weiteren verhindern wir, dass diese Werke verloren, \nvergessen, gestohlen, entsorgt oder übersehen werden. Und dazu bietet \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 40 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nsich die Möglichkeit, mit geringen Kosten ein Katalog aller Werke zu ges-\ntalten.  \n\nDie Stadt hat bereits eine Kulturbeauftragte. Im Weiteren \nsind grosse Verantwortungsbereiche der Stadt an die AGGLO übergeben \nworden. Somit ist erkennbar, dass genügen Kräfte zur Verfügung stehen, \ndiese dringend notwendigen Arbeiten voranzutreiben und fertigzustellen. \n\nDamit stellen der Stadtammann und der Gemeinderat si-\ncher, dass der Glanz dieser Sammlungen in der vollsten Bedeutung weithin \nausstrahlen wird." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance. \n\n- n°134 de Mme Christa Mutter (Verts) et de 9 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal l’étude des coûts et de l’impact des me-\nsures d’assainissement contre le bruit \n\nMme Christa Mutter (Verts) résume le postulat ci-après: \n\n"Le Conseil communal étudie le rapport coût-impact ainsi que l'impact sur \nla qualité de vie des différentes mesures d'assainissement contre le bruit et \nprésente les solutions les plus judicieuses \n\nSelon l'Ordonnance fédérale, les mesures d'assainisse-\nment contre le bruit doivent être entreprises avant le 31 mars 2018. Sur la \nbase du cadastre effectué, les rues à assainir sont connues.  \n\nQuant aux mesures, il faut bien entendu favoriser les me-\nsures qui agissent à la source: \n\n- réduction de la vitesse; \n\n- autres mesures de circulation; \n\n- revêtement routier phonoabsorbant. \n\nSeulement en deuxième lieu, des mesures comme des fe-\nnêtres isolantes ou des murs et des parois antibruit sont à envisager.  \n\nLe postulat demande d'étudier et de démontrer pour cha-\nque tronçon d'assainissement quelle solution serait: \n\na) la moins onéreuse par rapport à l'effet antibruit; \n\nb) la plus acceptable du point de vue de la qualité de vie des riverains. \n\nL'étude tient compte de la durée de vie/de renouvellement \ndes mesures dans une perspective à long terme." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance. \n\n- n°135 de MM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS), Jean-Pierre Wolhauser \n(PLR), Rainer Weibel (Verts) et Pascal Wicht (UDC), ainsi que de 39 \ncosignataires, demandant au Conseil communal de réaliser un plan \ndirecteur pour le pavage \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 41 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) présente le contenu de \nson postulat: \n\n"Objectif de ce plan directeur: \n\n- inventorier les surfaces encore pavées, partiellement pavées et/ou \nqui l'étaient et mériteraient de l'être; \n\n- définir quelles surfaces sont à préserver, à ajouter et/ou à abandon-\nner; \n\n- définir des priorités d'exécution, tout en intégrant un concept de \nrécupération lors de travaux; \n\n- chiffrer les moyens financiers nécessaires afin d'avoir une vision \nd'ensemble; \n\n- identifier les mécanismes possibles de subventionnement; \n\n- chiffrer les coûts d'entretien afin de prévoir un montant dans le bud-\nget de fonctionnement annuel pour garantir la durabilité et la qualité \nde l'espace public." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance. \n\nB. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- n°160 de M. Laurent Dietrich (DC/VL) relative à l’Union des sociétés \nsportives de la Ville de Fribourg (USSVF) \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) tient les propos suivants: \n\n"L'USSVF, comprenez l'Union des sociétés sportives de la \nVille de Fribourg, qui regroupe plus de 90 clubs et sociétés, semble en \nperte de vitesse. C'est peu dire, on a été invité à une assemblée de liqui-\ndation. Certains faits sont préoccupants: un site Internet sans actualisation \ndepuis juin 2013, des défections de membres du comité avant la fin des \nmandats et ladite dissolution. \n\nSelon l'article 2 des statuts, l'USSVF a pour buts: \n\na) de recevoir et d'étudier au sens large les demandes de ses membres \net de s'en faire le porte-parole auprès des autorités communales; \n\nb) de favoriser le développement du sport; \n\nc) de créer et de maintenir des liens entre les sociétés membres; \n\nJe rappelle aussi que cette association édite, avec la Ville \nde Fribourg, la brochure 'Ta ville, ton sport' qui est mise à disposition des \ninstitutions et des étudiants notamment. \n\nMes questions sont les suivantes: \n\n1) Est-ce que les buts de l'association sont remplis actuellement? \n\n2) Quelles sont ses activités? \n\n3) La rumeur de dissolution est-elle fondée? Si oui, \n\n-  quelles en sont les causes? \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 42 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\n-  qui assurera les buts énoncés dans les statuts?" \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, prend la parole en \nces termes: \n\n"Tout d'abord je souhaite présenter l'historique de l'union \ndes société sportives de la Ville de Fribourg. Cette association a été créée, \nsauf erreur, à la fin des années 40 ou au début des années 50 donc bien \navant la création du Service des sports. Cette association faîtière regrou-\npait à l'époque et regroupe encore aujourd'hui, les principaux clubs de \nsports de la ville. Elle se chargeait donc de la promotion du sport et des \nrelations entre les clubs de sport et l'Exécutif, puisqu'il n'y avait pas de \nService des sports qui pouvait assurer ce lien à l'époque. Au fil des an-\nnées, les activités se sont tassées au niveau de l'USSVF, ceci pour la rai-\nson que nous identifions de la manière suivante: aujourd'hui le bénévolat a \ntendance à diminuer. Les personnes qui sont actives dans les clubs spor-\ntifs sont souvent très engagées dans leur propre club et leur demander \nencore des séances supplémentaires le soir, c'est-à-dire un engagement \nsupplémentaire pour s'occuper de la gestion de l'USSVF est de plus en \nplus difficile à assurer. En parallèle, le Service des sports a depuis sa créa-\ntion au début des années 1990, essentiellement repris les tâches qui per-\nmettaient d'assurer les liens entre les clubs sportifs et la Ville. Cette \nUSSVF a une fonction qui découle de la réglementation actuelle de la Ville \nde Fribourg concernant la promotion du sport, c'est-à-dire que la Ville met \naujourd'hui gratuitement à disposition les infrastructures sportives aux \nclubs sportifs de la ville. Pour être reconnu comme club sportif de la Ville, \nayant accès à la gratuité de ses infrastructures, il faut être membre de \nl'USSVF. Il est clair que, si l'USSVF, comme il est prévu et ce n'est pas à la \nVille de commenter la volonté de dissolution de cette association, va être \ndissoute le 11 juin prochain, cela aura pour conséquence que nous de-\nvrons modifier le règlement communal sur la promotion du sport. Mais pour \nles clubs eux-mêmes, il n'y aura aucune incidence puisque nous pourrons \nsans autre, par le biais du Service des sports, reprendre la tâche d'attribuer \nles infrastructures aux clubs selon les disponibilités des infrastructures. Il \nn'y aura donc pas forcément de modification dans ce sens-là. Par contre, le \ntravail qui est aujourd'hui encore fourni par l'USSVF et qui consiste en \nl'actualisation annuelle du libretto qui comporte toutes les données fonda-\nmentales sur les clubs de sport (liste des sports, personnes de contact (les \nprésidents), téléphones, adresses électroniques, sites Internet, etc.) va \ndonc être édité par le Service des sports. En effet, ce libretto est distribué à \ntous les enfants de première et deuxième année primaire et est à disposi-\ntion de toutes les écoles. Il y aura donc quelques tâches qui devront être \nreprises et une certaine intensification du travail pour assurer les liens en-\ntre les clubs, puisqu'il n'y aura plus d'association faîtière qui regroupait \nalors certaines demandes. Il y aura donc peut-être une intensification de \ncertaines tâches au Service des sports. Nous allons évaluer si cela aura \ndes conséquences sur le cahier des charges, le volume de travail, de sorte \nde prévoir éventuellement l'engagement d'une personne à temps partiel au \nsecrétariat mais ce sera à déterminer une fois qu'on aura fait une demi-\nannée d'exercice sans l'USSVF. Je tiens à préciser qu'il y a eu des tentati-\nves notamment celle de M. Borgognon de 'sauver' l'USSVF. Je tiens à \nsaluer ici les efforts de M. Borgognon qui a fourni un travail monumental et \nqui a vraiment assuré ces deux dernières années un travail de qualité, \nmais qui, comme de nombreux autres bénévoles, arrive aujourd'hui à une \nsituation où il n'arrive plus à concilier tous ses engagements avec sa vie \nprofessionnelle et privée. Cette dissolution n'est pas quelque chose de \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 43 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\ndramatique en soi et ne va avoir d'incidences négatives sur la promotion du \nsport en ville de Fribourg." \n\n\n\n- 44 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) se déclare satisfait de la ré-\nponse et s'associe aux remerciements adressés à M. Borgognon. \n\n- n°161 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à la statistique des \ndéchets \n\nM. Christoph Allenspach (PS), comme proposé par M. J. \nBourgknecht lors de l'examen des comptes et du rapport de gestion 2013 \nde la Ville de Fribourg, réitère sa question:  \n\n"J’ai quelques questions concernant les statistiques des \ndéchets figurant à la page 131 du rapport de gestion. Le discours inaugural \ndu Président a relevé que le nombre des habitants de la ville a déjà aug-\nmenté, par contre la quantité globale des déchets n’augmente pas ou pas \nbeaucoup. J’aimerais en connaître les raisons. \n\nLa Ville procède à la récolte de déchets plastiques inciné-\nrés dont la quantité explose mais le nombre de lieux de récolte est très \nrestreint. Quelle en est la raison? \n\nDans les statistiques, il y a les déchets plastiques incinérés \net recyclés. Dans cette deuxième catégorie, figure une colonne concernant \nle PET et une autre concernant les déchets plastiques, représentant une \npetite quantité. De quoi s’agit-il?" \n\nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine \nséance.  \n\n- n°162 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative au déroulement \ndes travaux à la rue Joseph-Piller et aux sentiers du Nord/des Ca-\nsernes \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) interroge l'Exécutif dans \nles termes ci-après:  \n\n"Ce chantier s’allonge dans le temps malgré un hiver clé-\nment les travaux semblent s’éterniser. Voici mes questions: \n\n1. Rue Joseph-Piller \n\n- Quelles sont les raisons du report de la réouverture des deux \nchaussées à fin juin, voire en juillet 2014? \n\n- Pourquoi le trottoir du côté du bâtiment des Finances n’est \nque partiellement terminé? Des plaques en béton ont déjà \nsubi des dégâts. \n\n- Pourquoi le côté de la chaussée, entre le Mondial et la BCU, a \nété ouvert une semaine avant Pâques et pourquoi les travaux \nont-ils été interrompus durant deux à trois semaines? \n\n- Pensez-vous ouvrir les deux chaussées d’ici à début juin 2014 \n(les autres aménagements pouvant se faire après)? \n\n2. Sentiers du Nord/des Casernes \n\n- Les chemins sont toujours à l’état de remblai. Quelles en sont \nles causes? Quand est-ce que ces sentiers pourront être ou-\nverts, du moins en partie?" \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 45 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \napporte les réponses suivantes: \n\n"- Concernant la zone de rencontre à la rue Joseph-Piller, il est vrai \nque les travaux étaient initialement prévus du mois d’octobre 2013, \navec une interruption en hiver, jusqu’en mai 2014. Ces travaux \nconnaissent un certain retard. Cela est dû, d’une part, au type de \ntravaux à réaliser et, d'autre part, surtout aux conditions météorolo-\ngiques que l’on a connues durant l’hiver. La fin du chantier est atten-\ndue à la fin du mois de juin 2014. \n\n- Concernant la liaison cyclable, ces travaux étaient initialement pré-\nvus du mois de novembre 2013 au mois de juin 2014. En raison de \nla très mauvaise qualité du sol, comprenant une très forte présence \nd’eau notamment, le programme des travaux a dû être remanié. En \neffet, suite à des mesures, il s’est avéré que les voies CFF présen-\ntaient un mouvement inquiétant situé au seuil du tolérable. Afin \nd’éviter tout risque, le chantier a été arrêté sur la partie du sentier du \nNord. Après réflexion d’un bureau de géologues, un renforcement de \nla digue s’est avéré incontournable. En conséquence, le choix d’un \nmur en terre armé sur toute la hauteur a été repensé au profit d’un \nremblai sur la partie basse et d’un mur en terre armé sur la partie \nhaute. Cette modification d’exécution a entraîné des plus-values \nconcernant les travaux de génie civil. La fin du chantier est attendue \npour la rentrée scolaire 2014.  \n\n- Par rapport aux coûts, je précise que d’une manière générale, en ce \nqui concerne Joseph-Piller, il n’est pas attendu de dépassement fi-\nnancier malgré ces quelques retards. En ce qui concerne le sentier \ndu Nord, sur ce chantier-là il y aura très certainement une augmen-\ntation des coûts par rapport à ce qui avait été prévu. Par contre, sur \nles autres chantiers, liés à ces mesures d’accompagnement, ce n’est \npas le cas, ce qui veut dire que d’une manière globale les coûts se-\nront conformes aux prévisions qui avaient été annoncées." \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) se déclare partiellement \nsatisfait de cette réponse.  \n\n"J’aimerais quand même que ces travaux avancent, parce \nqu’il y a beaucoup d’usagers, non seulement des automobilistes mais aussi \ndes piétons et des cyclistes, qui utilisent ce secteur et j’aimerais bien qu’il \nsoit remis le plus rapidement possible à la population." \n\n- n°163 de M. Vincent Jacquat (PLR) relative à la présence d'un grou-\npement extrémiste aux manifestations du 1er mai \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) s'exprime comme suit: \n\n"Comme chaque année, nous devons constater qu’un \ngroupement extrémiste est présent lors des manifestations du 1er mai. Ce \ngroupement d’extrême-gauche profite de cette journée pour célébrer son \nleader, Ibrahim Kaypakkaya, fondateur du mouvement TKP (parti commu-\nniste de Turquie, tendance marxiste-léniniste), notamment en distribuant \nde la documentation et en affichant leurs symboles communistes. Le mou-\nvement TKP est encore actif, prône la lutte armée et dispose d’une bran-\nche armée appelée le M-18. Il est interdit notamment en Turquie et figure \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 46 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nofficiellement comme organisation terroriste sur le site Global Terror \nWatch. Voici mes questions: \n\n- Est-ce que le Conseil communal est conscient de l’idéologie véhicu-\nlée par ce groupement et des activités qu’il mène? \n\n- Est-ce que le Conseil communal considère comme appropriée la \nprésence d’un tel mouvement dans l’espace public de notre ville? \n\n- Pourquoi le Conseil communal présent sur place n’a pas réagi à la \nprésence de ce groupement considéré comme terroriste?" \n\nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance. \n\n- n°164 de M. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) relative à l’usage des \npavés trouvés lors de travaux sur la voie publique \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) déclare ce qui suit: \n\n"Vu l'actualité des travaux qui se déroulent dans le quartier \nde la Neuveville, ma question est toute simple: \n\nQuand on dégrappe certaines rues et routes de notre \ncommune, sous le bitumes, il y a des pavés. Ma question peut paraître \nanodine mais que fait-on de ces pavés, les trie-t-on, les mettons-nous de \ncôté pour une utilisation ultérieure, y a-t-il une réflexion à ce sujet?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrépond de la manière suivante: \n\n"En préambule nous répondrons au postulat qui a été dé-\nposé tout à l'heure. Par contre, ce que je peux répondre à M. P.-O. Nobs, \nde manière générale, c'est que dans le cadre des travaux, nous faisons \nattention au type de pavés que nous trouvons. Si ces pavés sont réutilisa-\nbles, ils sont mis de côté et ils seront réutilisés ailleurs. Par contre, souvent \net c'était notamment le cas à la Neuveville, les pavés trouvés sont trop \nabîmés et ne peuvent être réutilisés." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) est partiellement satisfait \nde cette réponse. \n\n"J'ai l'impression que les critères de sélection sont proba-\nblement un peu trop restrictifs." \n\nAucune intervention n'étant annoncée, la séance est close.  \n\nIl est 22.15 heures. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 47 - \n\nSéance du 26 mai 2014  \n\n \n\nFribourg, le 13 juin 2014 \nNDC/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président: La collaboratrice scientifique: \n\n Marc BUGNON Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ \n\n  La Secrétaire de Ville: \n\n  Catherine AGUSTONI \n\n\n