Ordre du jour

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text: \n \n \n \n \n \n \n\nAUX MEMBRES DU CONSEIL GENERAL \nDE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n \n \n \n Fribourg, le 13 mars 2023  MM/nm \n \n \n \n \n \n \n\nConvocation et ordre du jour de la 14ème séance ordinaire de la législature 2021-2026 \n \n \nMesdames et Messieurs les membres du Conseil général, \n \nNous vous rappelons que la prochaine séance de votre Conseil est fixée au \n \n \n\nlundi 3 avril 2023 (séance de relevée: mardi 4 avril 2023)  \nà 19.30 heures  \n\nà la salle de l'Hôtel cantonal, place de l'Hôtel-de-Ville 2 \n \n\n \nL'ordre du jour suivant vous est proposé: \n \n1. Communications du président; \n\n2. Approbation des procès-verbaux n° 14a et b de la séance du Conseil général des 14 et 15 février \n2023; \n\n3. Election du/de la président·e du Conseil général pour la période du 10 mai 2023 au 9 mai 2024; \n\n4. Election du/de la vice-président·e du Conseil général pour la période du 10 mai 2023 au 9 mai 2024; \n\n5. Election d'un membre de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures en \nremplacement de M. Emmanuel Kilchenmann; \n\n6. Election d'un·e représentant·e de la Ville au Conseil d'agglomération en remplacement de  \nMme Nadège Piller; \n\n7. Révision du règlement général de police – message n° 22; \n\nRapport de la Commission spéciale \nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Pierre-Olivier Nobs, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité \n\n  \n\n\n\n8. Règlement concernant les taxes applicables aux constructions et aux installations empiétant \ndurablement sur le domaine public communal – message n° 23; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Pierre-Olivier Nobs, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 154 (2016-2021) de Mme et \nMM. Christoph Allenspach, Lise-Marie Graden, Pierre-Alain Perritaz et Alexandre Grandjean (PS) lui \ndemandant d'étudier le réaménagement et l'agrandissement du parc de l'étang du Jura;  \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 166 (2016-2021) de MM. Joël Gapany et \nJean-Luc Dreyer (Le Centre/PVL) lui demandant d'étudier les conséquences socio-sanitaires de la \ncrise covid-19 pour les seniors;  \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 6 (2021-2026) de Mmes et M. Sophie \nDelaloye, Fanny Delarze et Guy-Noël Jelk (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'afficher son \nsoutien à la journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la phobie des personnes \nintersexuées;  \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 11 (2021-2026) de Mmes Stefania \nBoggian, Camille Goy, Fabienne Menétrey et Mathilde Vonlanthen (Vert·e·s) lui demandant d'étudier \nla possibilité que la Ville de Fribourg adhère au projet "trans welcome";  \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 29 (2021-2026) de Mmes et MM. Bettina \nNoll, Jean-Marie Pellaux, Giulia Tognola (Vert·e·s), Laurent Woeffray et Benoît Dietrich (PS) lui \ndemandant d'étudier la possibilité d'instaurer une zone piétonne à la Planche-Inférieure, ainsi qu'une \ncirculation bidirectionnelle à travers le Karrweg;  \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 38 (2021-2026) de Mme et MM. Marine \nJordan, Marc Vonlanthen et Simon Zurich (PS) lui demandant d'examiner l'intérêt de créer un Conseil \ndes aîné·e·s;  \n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 42 (2021-2026) de Mme et MM. Sonja \nGerber, Laurent Woeffray et Simon Zurich (PS) lui demandant d'étudier l'intégration de prescriptions \ndans la plan d'aménagement local (PAL) et son règlement communal d'urbanisme (RCU) pour faciliter \nles affectations intermédiaires en ville de Fribourg;  \n\n16. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 47 (2021-2026) de Mme Véronique Grady \n(PLR) lui demandant la possibilité de créer des micro-forêts en ville de Fribourg;  \n\n17. Décision quant à la transmission: \n\ndes postulats \n\n- n° 81 de M. David Aebischer (PLR) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nd’aménager des "toilettes publiques" pour les chiens (canisites/canisettes); \n\n- n° 90 de Mme et M. Jean-Pierre Wolhauser et Véronique Grady (PLR) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité de la mise à disposition d’une application téléchargeable sur \nsmartphone pour la Ville de Fribourg; \n\n- n° 91 de Mme et MM. Christoph Allenspach, Marine Jordan et Marc Vonlanthen (PS) \ndemandant au Conseil communal d’examiner la possibilité d’étendre la limitation de vitesse à \n30 km/h sur les routes communales; \n\n- n° 92 de M. Christoph Allenspach (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nde créer une entreprise communale pour la production et la distribution d’énergie durable; \n\n- n° 93 de Mmes et MM. Leyla Seewer, Fanny Delarze, Sophie Delaloye, Marc Vonlanthen et \nLaurent Woeffray (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’introduire un \ntroisième genre ou d’abandonner la mention du genre dans les formulaires administratifs; \n\n\n\n- n° 94 de MM. Marc Vonlanthen et François Miche (PS) demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité d’améliorer l’information concernant les fonds rentiers de la Ville;  \n\n- n° 95 de Mme et MM. Fanny Delarze, François Miche et Laurent Woeffray (PS) demandant au \nConseil communal d’étudier les possibilités de soutien de la Ville pour améliorer les \ncompétences en santé des Fribourgeoises et des Fribourgeois; \n\n- n° 96 de Mme et MM. Marc Vonlanthen, Marine Jordan et Laurent Woeffray (PS) demandant \nau Conseil communal d’étudier la possibilité de rendre plus transparente la politique \nd’emprunt de la Ville de Fribourg; \n\n- n° 97 de Mme et MM. Jean-Thomas Vacher, Caroline Revaz (Le Centre/PVL), Laurent Woeffray \n(PS) et Raphaël Casazza (PLR) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de \ns’appuyer sur les éoliennes à axe vertical pour contribuer à la transition énergétique;  \n\n- n° 98 de Mme et MM. Simon Murith, Valérie Kohler (Le Centre/PVL) et David Krienbühl (PLR) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de promouvoir le covoiturage en ville \nde Fribourg; \n\n- n° 99 de Mme et M. Simon Murith et Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) demandant au Conseil \ncommunal de prendre un positionnement sur le long terme en matière d’animation urbaine \ndurant la période de l’Avent; \n\n18. Divers \n\nA. Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance; \n\nB. Présentation du titre des propositions déposées en séance; \n\nC. Présentation du titre des postulats déposés en séance; \n\nD. Réponse aux questions: \n\n- n° 122 de Mme Véronique Grady (PLR) relative à la date à laquelle sera présentée la nouvelle \nmouture du règlement concernant la gestion des déchets au Conseil général (RSVF 600.1); \n\n- n° 129 de M. Hervé Bourrier (PS) relative à la tenue de la soirée FLINTA organisée à Fri-Son; \n\n- n° 131 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) relative au projet de rénovation du \nkiosque de la place Georges-Python; \n\nE. Nouvelles questions; \n\nF. Autres interventions; \n\nG. Allocution de fin d'année présidentielle. \n \n \n\n--------------------------------- \n \n \nVous trouverez, en annexe, les messages no 22 et 23, le préavis du Bureau quant à la recevabilité et la \nqualification formelle des postulats n° 90 à 99 et la convocation à vos séances de groupe.  \n \nLes rapports finals au sujet des postulats vous parviendront ultérieurement par courrier électronique.  \n \n \n\n--------------------------------- \n \n\n  \n\n\n\n \nVeuillez agréer, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, nos salutations distinguées. \n \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\n \nLe président: \n\n \n \n \n \n\nMario PARPAN \n\n  \nLe secrétaire de Ville adjoint:  \n\n \n \n \n \n\nMathieu MARIDOR \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n\n\n


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name: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 95 (2021-2026) de Mme et MM. Fanny Delarze (PS), François Miche (PS) et Laurent Woeffray (PS) lui demandant d'étudier les possibilités de soutien de la Ville pour améliorer les compétences en santé des Fribourgeoises et des Fribourgeois

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text: \nPage 1 sur 4 \n\n \n\n \n\n \n \n \n\nRapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 95 (2021-2026)  \nde Mme et MM. Fanny Delarze (PS), François Miche (PS) et Laurent Woeffray (PS)  \n\ndemandant d'étudier les possibilités de soutien de la Ville pour améliorer les compétences \nen santé des Fribourgeoises et des Fribourgeois \n\n \nEn séance du 31 mai 2023, le Conseil général transmettait au Conseil communal le postulat n° 95 de \nMme et MM. F. Delarze, F. Miche et L. Woeffray lui demandant d'étudier les possibilités de soutien \nde la Ville pour améliorer les compétences en santé des Fribourgeoises et des Fribourgeois. \n \n \n\nRésumé du postulat \n \n \nLes compétences en santé (ou la littératie en santé) englobent la motivation, les connaissances et la \ncapacité d'une personne à trouver, comprendre et évaluer des informations sur la santé et à prendre, \nsur cette base, des décisions qui ont un effet positif sur sa santé. Les avantages d'une population \ndisposant de compétences en santé sont nombreux. Selon une fiche d'information de l'OFSP, les \npersonnes présentant une littératie en santé élevée adoptent un comportement plus favorable à la \nsanté, s'estiment en meilleure santé, et elles ont moins souvent recours au système de santé. \n \nCe postulat prie le Conseil communal d'étudier la possibilité de mettre en place des mesures \npermettant d'améliorer les compétences en santé de la population de la ville de Fribourg, par \nexemple par: \n \n- des articles réguliers dans le "1700" et sur le site de la Ville de Fribourg sur la prévention des \n\nmaladies, sur l'identification et les gestes à effectuer en cas d'urgences (par exemple infarctus \ndu myocarde, arrêt cardio-circulatoire, attaque cérébrale); \n\n- une semaine d'information, similaire à la "Gesundheitswoche" de la Commune de Guin; \n- une brochure d'information distribuée dans tous les ménages; \n- un service de conseil pour aider les habitant·e·s à décrypter les informations médicales \n\nrendues accessibles par le dossier électronique des patient·e·s et pour les orienter dans leur \nparcours de santé; \n\n- si cela s'avère utile, coordonner des campagnes de plus grande envergure avec le Réseau \nSanté de la Sarine. \n\n \nMême si la tâche de réduire les coûts de la santé relève en premier lieu de la compétence de la \nConfédération et des cantons, cette mesure simple au niveau communal servirait d'une part de \nprévention des maladies et peut d'autre part éviter des traitements et des visites d'urgence non \nnécessaires et contribuer ainsi à réduire les coûts du système de santé tout en améliorant l'état de \nsanté de la population. \n \n  \n\n\n\nPage 2 sur 4 \n\n \n\n \n\nRéponse du Conseil communal \n \n \n1.  Contexte \n \nSelon les bases légales du canton de Fribourg, les communes n'ont pas de compétence légale directe \nen matière de santé publique. Elles exécutent les tâches et compétences qui leur sont attribuées par \nla législation cantonale. Celles-ci sont limitées à des règlementations globales, à savoir de tenir \ncompte de la santé dans la définition et la réalisation de leurs tâches, ou concernent un domaine \nspécifique comme l’exécution des mesures d'hygiène générale ou la médecine scolaire. La prise en \ncharge médico-sociale fournie à domicile et en EMS est organisée par district et assumée dans le \ndistrict de la Sarine par le Réseau Santé de la Sarine (RSS), dont la Ville de Fribourg est membre. Il \nincombe également à l’Etat de définir l'organisation de la promotion de la santé et de la prévention \ndans les institutions publiques, en collaboration avec les communes et les institutions de santé, en \nmettant en œuvre un plan cantonal. \n \n2.  Absence de service communal dédié à la santé et approche par public cible \n \nLe domaine de la santé étant une prérogative cantonale, la Ville ne compte pas de service dédié \nspécifiquement à la santé ou à sa promotion. Cependant, elle s’engage dans le cadre de ses \ncompétences et de plusieurs manières pour des conditions favorables au bien-être de la population. \n \nMis à part dans le Secteur de la médecine scolaire, la Ville de Fribourg ne dispose ainsi pas de \npersonnel particulièrement formé qui pourrait organiser et mettre en place des projets tels que les \npropositions concrètes mises en avant par les postulant·e·s. Afin d’améliorer les compétences en \nsanté de la population et de répondre aux besoins spécifiques, la Ville – en cohérence avec ses \nstratégies – a choisi de favoriser à son échelle une approche par public cible. \n \n3.  Prestations existantes au sein de la Ville de Fribourg \n \nLa Ville de Fribourg offre de nombreuses prestations liées directement ou indirectement à la santé et \nà sa promotion. On peut mentionner notamment: \n \n- La médecine scolaire, dédiée à la santé des élèves, qui a pour but d’offrir à chaque enfant \n\nscolarisé une prise en charge médicale de qualité. Elle fournit des prestations telles que des \ncontrôles de croissance, de vue, d’ouïe, des rappels de vaccins et des bilans de santé. Elle est à \ndisposition des enfants et des enseignant·e·s par le biais d’une permanence infirmière dans les \nécoles primaires et du cycle d’orientation. Des activités de promotion de la santé sont \négalement organisées pour les classes (sommeil, alimentation, stress) afin de favoriser une \nbonne hygiène de vie. \n\n \nL’équipe travaille selon le principe de la salutogenèse, approche qui s'intéresse aux facteurs qui \npermettent de se maintenir en bonne santé en renforçant les compétences propres des enfants et \ndes adolescents·es. Des bilans de santé sont proposés à tous les enfants primo-arrivants afin de \npermettre aux familles d’avoir des premiers soins et conseils en matière de santé. \n \n- Dans le cadre de ses diverses stratégies, le Service de l’enfance, des écoles et de la cohésion \n\nsociale réalise et soutient des projets ou des associations dédiées à la promotion et à la \nprévention de la santé des seniors, des familles, des enfants et des jeunes. Sur le terrain, les \nanimateur·rice·s socioculturels·les et travailleur·euse·s sociaux·ales de REPER, sur mandat de la \nVille de Fribourg, travaillent au contact des enfants et des jeunes dans une perspective globale \n\n\n\nPage 3 sur 4 \n\n \n\n \n\ndont la santé physique et mentale fait bien évidemment partie. Pour les seniors, la Ville a mis \nen place des actions spécifiques pour les personnes âgées, incluant par exemple un plan \ncanicule visant à prévenir les risques de santé liés aux fortes chaleurs. \n\n \n- Grâce à son programme de sport scolaire facultatif, entièrement gratuit, la Ville de Fribourg \n\npromeut la santé des enfants en favorisant une pratique sportive accessible à bas seuil. L’offre \ncomprend des cours ciblés sur la promotion de la santé, conçus pour certains en collaboration \navec la médecine scolaire. \n\n \n- La gastronomie scolaire, labellisée Fourchette verte, met en avant la promotion de la santé et \n\ndes bonnes habitudes alimentaires pour les élèves. \n \n- Il convient également de citer la prise en charge entière des contrôles dentaires pour les \n\nenfants en âge de scolarité obligatoire, ainsi que la participation financière aux soins dentaires \nen fonction des revenus des familles. Les prestations en matière de psychologie scolaire, de \nlogopédie et de psychomotricité sont également financées par la Ville de Fribourg, selon les \nbases légales cantonales. \n\n \n- Au vu des effets positifs en termes de santé, de cohésion sociale et d’intégration, la politique \n\nsportive de la Ville de Fribourg vise à rendre accessible la pratique sportive à l’ensemble de la \npopulation fribourgeoise de manière inclusive. Le Service des sports soutient tout au long de \nl’année diverses initiatives d’activités ou de camps sportifs gratuits (Programmes IdéeSport, \nSupercamp sports vacances, Urban Training, Gym Poussettes, etc.). La mise à disposition \nd’équipements sportifs en libre accès vient compléter l’offre auprès des habitant·e·s de la ville. \n\n \n- Dans le domaine de l’aide sociale, des prestations de prévention au niveau individuel sont \n\nfournies aux bénéficiaires; ainsi, le personnel social fait une évaluation de la situation de santé \nde la personne et, en cas de besoin, la conseille et l’oriente vers des prestataires de soins. Les \nfrais de santé reconnus sont également pris en charge par l’aide sociale, en cas d’aide \nfinancière. \n\n \n4.  Mesures spécifiques proposées par les postulant·e·s \n \nComme indiqué ci-dessus, ce sont les autorités cantonales qui sont compétentes pour répondre aux \nenjeux de santé publique. La Ville de Fribourg est toutefois disposée à collaborer avec les instances \ncantonales pour toute initiative visant à améliorer la santé de ses habitant·e·s. Cela peut se faire \nnotamment dans le relais et la diffusion des actions de promotion de la santé et de prévention \ncoordonnées au niveau fédéral ou cantonal. \n \nConcernant les demandes concrètes mises en avant par les postulant·e·s, le Conseil communal \nestime qu’il est possible de publier des articles dédiés à des sujets spécifiques concernant la santé de \nla population dans le bulletin d’information de la Ville 1700. Il est également prêt à reprendre et \ndiffuser, par la même voie ou par le site internet, des actions de promotion de la santé et de \nprévention coordonnées au niveau cantonal. Cela a déjà été le cas dans d’autres domaines, comme \npar exemple la campagne d’information et de sensibilisation liée à la lutte contre le capricorne \nasiatique. On pourrait imaginer, par exemple, de relayer par ce biais une campagne de vaccination \nayant lieu au niveau cantonal et décidée par les services du médecin cantonal. \n  \n\n\n\nPage 4 sur 4 \n\n \n\n \n\n \nPour ce qui est des autres propositions concrètes des postulant·e·s, le Conseil communal relève que, \ncomme expliqué ci-dessus, la Ville ne dispose pas des ressources nécessaires pour réaliser des projets \nou mettre à disposition des conseils pour toute la population de la ville. \n \n5.  Conclusion \n \nLe Conseil communal reconnaît l’importance d’améliorer les compétences en santé des \nFribourgeoises et des Fribourgeois. Il le fait notamment au moyen de plusieurs mesures et \nprestations existantes et dans les compétences qui lui sont déléguées par le Canton, notamment \ndans le domaine de la médecine scolaire. Ces prestations démontrent l'engagement de la Ville en \nfaveur de la santé de ses habitant·e·s, dans le cadre de ses compétences et ressources disponibles. \n \nUne grande partie du domaine de la santé relève toutefois en premier lieu de la compétence du \nCanton et de la Confédération. En conséquence, aucun Service de la Ville de Fribourg, à part la \nmédecine scolaire, ne dispose des compétences liées aux questions de santé publique et ne pourrait \nmettre en œuvre des projets tels que ceux proposés par les postulant·e·s. \n \n \nLe postulat n° 95 est ainsi liquidé. \n\n\n