parent_type: meeting

name: Séance du Conseil général - proces-verbal du 29 novembre 2010

category_fr: procès-verbal

text: \n- 211 - \n\n2006 - 2011 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU 29 NOVEMBRE 2010 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n( 38) \n \n \n \n\nPrésidence : M. Thierry Gachet \n\nPrésents : 67  Conseillers généraux sur un effectif provisoire \nde 79 \n\n5  Conseillers communaux \n\nExcusés :  M. Bernard Baeriswyl \nMme Marie-Christine Dorand \nMme Eva Heimgärtner \nM. Jean-Jacques Marti \nMme Martine Morard \nMme Françoise Morvant \nMme Catherine Nusbaumer \nM. Pierre-Alain Rolle \nM. Stanislas Rück \nMme Isabelle Teufel \nM. François Weissbaum \n\nAbsent : M. Sébastien Dupré \n\nScrutateurs : M. Louis Castella \nMme Eva Gerber \nM. René Marty \nM. Laurent Praz \nM. Dimitri Sudan \nM. Thomas Zwald \n\nAssiste à la séance : - \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\nooo \n\n\n\n- 212 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nLe Président salue les membres du Conseil communal, ses \ncollègues du Conseil général, ainsi que le public présent dans les tribunes et \nles représentants de la presse. Il constate que la convocation du 8 novembre \n2010 contenant l'ordre du jour a été envoyée dans les délais légaux et \nréglementaires. Y a-t-il des remarques formelles quant à cet ordre du jour ?  \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant : \n\n1. Communications du Président; \n\n2 Approbation des procès-verbaux n° 36 et 37 annexés des séances des \n27 et 28 septembre 2010; \n\n3. Election d'un scrutateur en remplacement de M. Laurent Moschini; \n\n4. Election d'un membre de la Commission de l'Informatique en rempla-\ncement de Mme Valérie Michel Dousse; \n\n5. Rectification du règlement sur le droit de cité communal – adaptation à \nla loi du 9 mai 2007 modifiant la loi sur le droit de cité fribourgeois du 15 \nnovembre 1996 (article 9) – message no 55bis; \n\nReprésentant du Conseil communal : M. Pierre-Alain Clément, Syndic \n\n6. Octroi d'un crédit de 325'000 francs pour l'achat d'un camion en vue \nd'une collaboration avec la Commune de Villars-sur-Glâne pour le \nramassage des déchets – message no 62; \n\n Rapport de la Commission de l'Edilité  \nRapport de la Commission financière  \nReprésentant du Conseil communal : M. Jean Bourgknecht, Vice-\nSyndic, Directeur de l'Edilité et de l'Aménagement \n\n7. Octroi d'un crédit d'étude de 300'000 francs pour le réaménagement du \nsecteur des Grand-Places (périmètre place Jean-Tinguely / esplanade \nJo-Siffert / Grand-Places) – message no 63; \n\nRapport de la Commission de l'Edilité  \nRapport de la Commission financière  \nReprésentant du Conseil communal : M. Jean Bourgknecht, Vice- \nSyndic, Directeur de l'Edilité et de l'Aménagement \n\n8. Décision quant à la transmission des postulats : \n\n-  n° 60 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 25 cosignataires de-\nmandant au Conseil communal de réactiver rapidement le projet \nde l'Agenda 21 "21 Jardins pour la Ville de Fribourg"; \n\n-  n° 61 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 18 cosignataires de-\nmandant la mise en place de conteneurs de quartier pour les \ndéchets compostables; \n\n-  n° 62 de M. Daniel Gander (UDC) et de 7 cosignataires \ndemandant le rétablissement des places de parc supprimées aux \nabords des commerces et de la gratuité du parcage entre 12.00 \net 14.00 heures; \n\n-  n° 63 de M. Daniel Gander (UDC) et de 11 cosignataires de-\nmandant la suppression de la taxe de parcage aux abords des \nsites sportifs; \n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 213 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\n-  n° 64 de Mme Elena Strozzi (Verts) demandant une série de \nmesures pour renforcer la sécurité des cyclistes et promouvoir le \nvélo en ville; \n\n-  n° 65 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de MM. Pierre Olivier Nobs \n(PCSO) et Marc-Antoine Gamba (PDC) demandant la pose d'une \nborne rétractable sur les routes du Fort-Saint-Jacques et de la \nVignettaz; \n\n9. Réponse à la question n° 159 de M. Claude Schenker (PDC) relative \naux intentions du Conseil communal quant à l'utilisation des espaces qui \nse libèrent au cimetière; \n\n10. Divers. \n\nooo \n\nLe Président relève que, comme chacun le sait sans doute, \nM. L. Laini a démissionné du Conseil général, tout en restant Président de la \nCommission des naturalisations. Il appartient à Mme C. Frieden de lui \nsuccéder.  \n\nMme Cosima Frieden (PCSO) se présente à ses collègues qui \nl'applaudissent.  \n\nLe Président annonce que M. L. Liaudat a démissionné avec \neffet immédiat le 28 novembre 2010.  \n\nLe Président adresse les félicitations de toute l'assemblée à \nMme E. Strozzi pour la naissance de son fils Tobia.  \n\nLe Président communique ensuite à ses collègues ce qui suit :  \n\n"En date du 29 septembre 2010, le Bureau a participé à la \nprocédure de consultation concernant la réglementation d'exécution de la loi \nsur l'information et l'accès aux documents, et en particulier l'ordonnance \nmodifiant le règlement d'exécution de la loi sur les communes.  \n\nJe vous communique également les dates des prochaines \nséances jusqu'à la fin de la législature. Outre les deux séances des 20 et 21 \ndécembre 2010 consacrées à l'examen du budget, il s'agit du lundi 28 février \n2011, avec une éventuelle séance de relevée, le 1er mars 2011." \n\nLe Président s'exprime ensuite comme suit :  \n\n"J'ai la tristesse de vous annoncer le décès aujourd'hui même \nde M. G. Sauterel qui fut membre de notre Conseil de 1970 à 1980, puis \nmembre du Conseil communal de 1980 à 1996, période durant laquelle il \nassuma en particulier la fonction de Président des Services industriels. Je vous \nprie de vous lever pour observer une minute de silence." (L'assemblée se lève \npour quelques instants de silence).  \n\nLe Président prie ensuite les membres d'apporter leurs \npropositions ou postulats sur la table présidentielle avant l'ouverture des \n"Divers", de même que leurs questions écrites.  \n\nOrdre du jour (suite) \n\n1. Communications du \nPrésident \n\nMinute de silence \n\n\n\n- 214 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\n"Je vous rappelle enfin que les débats sont enregistrés et qu'il \ny a lieu de signer la liste des présences".  \n\nooo \n\nLe procès-verbal no 36 de la séance du 27 septembre 2010 \nn'appelle pas d'observations et est ainsi approuvé.  \n\n- Procès-verbal no 37 de la séance du 28 septembre 2010 \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) souhaite s'assurer que les \nchiffres avancés par M. J. Bourgknecht en page 179 quant au coût de la \nparticipation de la Ville sont corrects. Il s'agit de la phrase suivante : "Grâce à ces \napports complémentaires, la part à charge de la Ville de Fribourg a été réduite de plus de 3 millions \n\nde francs, passant de 17,9 millions à 14,7 millions de francs." "J'aimerais la confirmation \nque le procès-verbal est exact." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et de \nl'Aménagement, répond comme suit :  \n\n"Oui ! Je les confirme." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) se réserve dès lors de poser \nune question à ce sujet sous les "Divers".  \n\nM. Christoph Allenspach, Président de la Commission de \nl'Edilité, tient à rectifier une demi-phrase de son rapport concernant la salle \n"Equilibre", phrase rapportée en page 164 du procès-verbal.  \n\n"J'ai affirmé dans ce passage qu'on a enregistré un retard \npour le début du chantier en raison des négociations qui ont eu lieu pour les \ncontrats qui devaient être conclus avec les architectes et ingénieurs. Suite à \ndes informations reçues ultérieurement, il appert que cela n'est pas exact, \nmême si le mystère demeure sur les raisons sur lesquelles il a fallu quatre ans \npour signer ces contrats. En revanche, le report du début du chantier est en fait \nlié aux modifications apportées à la partie scène et à la partie technique \nscénique, problème qui n'était toujours pas complètement réglé au moment de \nla séance du 28 septembre 2010." \n\nM. John Clerc (PS) relève qu'à la fin des procès-verbaux, se \ntrouvent trois signatures. "C'est très bien. Mais est-il indiqué que quelqu'un qui \nn'a pas participé à une séance signe un procès-verbal ? Est-il indiqué que \nquelqu'un qui n'a présidé que très partiellement une séance signe ce même \nprocès-verbal ? Ne serait-il pas souhaitable que, dans la mesure où un vice-\nprésident préside durant un long laps de temps une séance, son nom figure \négalement parmi les signataires du procès-verbal ? Il s'agit d'une modeste \nquestion qui mériterait peut-être un petit examen par le Bureau." \n\nLe Président s'exprime comme suit :  \n\n"Vous me permettrez de ne pas me récuser pour apporter un \npremier élément de réponse. Je ne me récuse pas pour signer un procès-\nverbal, mais c'est très volontiers que je soumettrai la signature d'un procès-\nverbal à mon Vice-Président. C'est encore plus volontiers que le Bureau \nexaminera votre demande." \n\nCommunications du \nPrésident (suite) \n\n2. Approbation des procès-\nverbaux no 36 et 37 des \nséances des 27 et 28 \nseptembre 2010 \n\n\n\n- 215 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nLe procès-verbal no 37 est approuvé avec la rectification \ndemandée et est approuvé avec les considérants ci-dessus.  \n\nooo \n\nLe Président rappelle que selon l'article 15 du règlement du \nConseil général, les élections ont lieu au scrutin de liste, à la majorité absolue \nau premier tour. Au second tour, la majorité simple suffit.  \n\nDiscussion \n\nM. Laurent Moschini (PS) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Le groupe socialiste vous propose la candidature de M. F. \nMiche au poste de scrutateur. Jurassien du Sud – il tient à cette précision – il \nest né à Genève en 1982 et habite notre ville depuis plus de vingt ans. Même \nsi ce n'est que tout récemment qu'il a intégré notre Conseil général, ses \npremiers pas en politique remontent à 2003. Il a été assistant de L. Chappuis et \na siégé au comité des jeunesses socialistes fribourgeoises, ainsi qu'au comité \ndirecteur du parti socialiste cantonal. Il est actuellement membre du comité du \nPS local, Président du bureau de vote de la Ville. Depuis huit ans maintenant, il \nexerce le métier de sacristain, tout en travaillant d'arrache-pied à son mémoire \nen anthropologie. Il est également actif au sein de plusieurs associations.  \n\nNous vous remercions de lui apporter vos voix."  \n\nVote \n\nLa parole n'étant plus demandée, il est procédé au vote au \nscrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés : 62 \nBulletins rentrés  62 \nBulletin blanc 1 \nBulletin nul 0 \nBulletins valables 61 \n\nMajorité absolue : 31 \n\nM. François Miche est élu avec 53 voix. (Applaudissements) \n\nOnt obtenu des voix : M. Christoph Allenspach (3), M. John \nClerc (2), M. Vincent Jacquat (1), M. Laurent Moschini (1), M. Stéphane Peiry \n(1). \n\nLe Président félicite M. F. Miche de son élection et lui souhaite \nbeaucoup de satisfaction dans l'accomplissement de ce mandat.  \n\nooo \n\nApprobation des procès-\nverbaux no 36 et 37 des \nséances des 27 et 28 \nseptembre 2010 (suite) \n\n3. Election d'un scrutateur \nen remplacement de \nM. Laurent Moschini \n\n\n\n- 216 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nDiscussion \n\nM. Claude Schenker (PDC) s'exprime dans les termes ci-\naprès :  \n\n"Pour combler la vacance au sein de la Commission de \nl'Informatique, le groupe démocrate-chrétien a le plaisir de proposer la \ncandidature de Mme C. Thiémard. Mariée, mère de deux enfants adultes, \nMme Thiémard est économiste. Elle assume de nombreux mandats, comme \ncelui de Conseillère d'Agglomération ou de Présidente de l'Association du \nquartier Gambach-Guintzet. Pour siéger à la Commission de l'Informatique, le \nPDC présente une candidate très qualifiée. Merci de lui apporter votre soutien \net de lui faire confiance." \n\nVote \n\nLa parole n'étant plus demandée, il est procédé au vote au \nscrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés : 64 \nBulletins rentrés  63 \nBulletins blancs 6 \nBulletin nul 0 \nBulletins valables 57 \n\nMajorité absolue : 29 \n\nMme Cécile Thiémard est élue avec 54 voix. (Applaudis-\nsements) \n\nOnt obtenu une voix : M. Louis Castella, M. John Clerc, \nM. Pascal Wicht.  \n\nLe Président adresse ses félicitations à Mme C. Thiémard et \nlui souhaite beaucoup de succès dans l'accomplissement de ce nouveau \nmandat. \n\nooo \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, déclare ce qui suit :  \n\n"Lors de sa séance du 19 avril 2010, le Conseil général a \nlonguement débattu de ce règlement sur le droit de cité communal, et en \nparticulier de son article 9 portant sur le principe des émoluments administratifs \n(cf. ledit procès-verbal, p. 434 à 439). La version de cet article 9 proposé par le \nConseil communal prévoyait à son 1er alinéa : 'Pour la couverture totale des frais de \nprocédure en matière de naturalisation, il est perçu par dossier un émolument calculé en fonction du \ntravail fourni par l'Administration et la Commission (Fr. 80,--/heure) pouvant aller jusqu'à un \n\nmaximum de 3'000 francs.' Le 2ème alinéa ajoutait : 'Dans des cas particulièrement complexes, \nl'émolument peut être majoré d'un tiers, toutefois dans les limites du montant maximal.'  \n\nAu terme du débat, le Conseil général adopta la version ci-\naprès pour le 1er alinéa : 'Pour la couverture totale des frais de procédure en matière de \nnaturalisation, il est perçu par dossier un émolument calculé en fonction du travail fourni par \n\n4. Election d'un membre de \nla Commission de \nl'Informatique en rem-\nplacement de \nMme Valérie Michel \nDousse \n\n5. Rectification du règle-\nment sur le droit de cité \ncommunal – adaptation à \nla loi du 9 mai 2007 \nmodifiant la loi sur le \ndroit de cité fribourgeois \ndu 15 novembre 1996 \n(article 9) \n\n\n\n- 217 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nl'administration et par la Commission, pouvant aller jusqu'à un maximum de 3'000 francs' (cf. \nprocès-verbal du 19 avril 2010, p. 438). Quant aux alinéas 2 et 3 de l'article, ils \nfurent adoptés sans observations. Enfin, un amendement du Conseiller général \nV. Jacquat concernant le 4ème alinéa fut rejeté.  \n\nAppelé à prendre position sur ce règlement, le Service \ncantonal de l'état civil et des naturalisations nous annonça ne pas pouvoir \nadmettre cet article 9. Il nous recommandait notamment de 'prévoir une fourchette \n\ndes émoluments ainsi qu'un tarif détaillé des services'. En outre, ce Service nous \ndemandait de biffer le 2ème alinéa. Les mêmes considérations furent émises par \nle Service des communes, ce dernier insistant sur le fait que supprimer le tarif \nhoraire ne permet plus de satisfaire aux conditions légales.  \n\nSuite à un échange de correspondance entre ces deux offices \net notre service juridique, le Conseil communal vous soumet dans sa version \nrectifiée un émolument – je ne cite que les éléments modifiés – de 80 à 150 \nfrancs/heure ainsi que la suppression de l'ancien alinéa 2. \n\nJe précise que la décision prise par le Conseil général et la \nmodification ratifiée par la Direction des institutions, de l'agriculture et des \nforêts, le Conseil communal sera à même d'adopter un tarif d'émolument en \nmatière de naturalisation." \n\nLa discussion n'est pas demandée.  \n\nExamen de détail \n\nL'entrée en matière n'étant pas combattue et aucune de-\nmande de renvoi présentée, il est immédiatement procédé à l'examen de \ndétail.  \n\nArticle 9 rectifié \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés.  \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 62 voix contre 2 et 2 \nabstentions, l'arrêté ci-après :  \n\n"LE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- le règlement sur le droit de cité communal du 19 avril 2010; \n\n- le préavis du Scom et du SECiN des 31 août et 9 juin 2010; \n\n- le préavis du Bureau du Conseil général du 22 septembre 2010; \n\n- les messages no 55 et 55bis respectivement des 9 mars et 2 novembre \n2010; \n\nRectification du règlement sur \nle droit de cité communal – \nadaptation à la loi du 9 mai \n2007 modifiant la loi sur le \ndroit de cité fribourgeois du \n15 novembre 1996 (article 9) \n(suite) \n\n\n\n- 218 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\narrête \n\nArticle 9 "Principe" \n\n1 Pour la couverture totale des frais de procédure en matière de naturalisation, \nil est perçu par dossier un émolument calculé en fonction du travail fourni par \nl'administration et par la Commission, de 80 à 150 francs/heure, et pouvant \naller jusqu'à un maximum de 3'000 francs. Cet émolument prend notamment \nen compte les coûts salariaux, les indemnités versées à la Commission, ainsi \nque les frais administratifs tels que confection des documents et débours divers \n(frais de bureau, de port, etc.) Le Conseil communal fixe le tarif horaire dans un \narrêté d'exécution.  \n2 (Ancien alinéa 3) \n\nEn cas de retrait, de renvoi ou de rejet de la demande, l'émolument reste \nacquis pour les étapes de la procédure effectuée.  \n3 (Ancien alinéa 4) \n\nL'émolument peut être réduit en tenant compte de la situation personnelle de la \npersonne requérante, notamment de la situation familiale. Pour le surplus, \nl'article 129 CPJA demeure applicable.  \n\nFribourg, le 29 novembre 2010 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Thierry Gachet André Pillonel" \n\nooo \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nM. Christoph Allenspach, Président de la Commission de \nl'Edilité, s'exprime comme suit :  \n\n"Au nom de la Commission de l'Edilité, je remercie M. J. \nBourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et de l'Aménagement, M. P. \nDreyer, ingénieur de Ville et M. K. Krattinger, chef de la Voirie, des explications \ncomplémentaires qu'ils nous ont fournies en séance. En réalité, il n'était pas \nnécessaire d'avancer beaucoup d'arguments pour convaincre la Commission \nde l'Edilité de la nécessité de l'achat de ce camion pour assurer le contrat \npassé avec la Commune de Villars-sur-Glâne. La Commission salue cette \ncollaboration intercommunale, de même que toute autre forme de coopération \navec d'autres communes, non seulement pour le ramassage des déchets, mais \négalement pour le déneigement, la distribution et l'épuration des eaux, ou dans \nle domaine du cadastre. Notre Commission salue tout rapprochement avec les \ncommunes de l'agglomération.  \n\nCe contrat permettra également aux habitants des deux \ncollectivités de déposer leurs déchets recyclables dans tous les points de \nrécolte des deux communes.  \n\nNous avons pu constater que la Voirie peut offrir cette \nprestation à un prix inférieur à celui d'un transporteur privé. C'est sans doute le \n\nRectification du règlement sur \nle droit de cité communal – \nadaptation à la loi du 9 mai \n2007 modifiant la loi sur le \ndroit de cité fribourgeois du \n15 novembre 1996 (article 9) \n(suite) \n\n6. Octroi d'un crédit de \n325'000 francs pour \nl'achat d'un camion en \nvue d'une collaboration \navec la Commune de \nVillars-sur-Glâne pour le \nramassage des déchets \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité \n\n\n\n- 219 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nsigne d'une organisation efficace. On nous a indiqué en séance qu'une \nexternalisation de la récolte des déchets, comme c'est le cas à Bulle, ne serait \npas avantageuse pour une ville de la taille de Fribourg.  \n\nLa Commission salue également l'achat d'un poids lourd \nconforme à la norme Euro 5, voire même à la future norme Euro 6, pour autant \nqu'il soit possible de commander déjà un véhicule de ce type. Notre collectivité \npublique donnera ainsi le bon exemple en matière de protection de l'air. Ce \nnouveau poids lourd permettra aussi d'assurer la récolte des déchets verts \nsupplémentaires provenant de Villars-sur-Glâne.  \n\nC'est par 9 voix contre 1 que la Commission de l'Edilité vous \npropose d'autoriser le Conseil communal à engager un montant de 325'000 \nfrancs pour l'achat d'un camion en vue de cette collaboration avec la Commune \nde Villars-sur-Glâne pour le ramassage des déchets." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \ndonne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après :  \n\n"Le message n° 62 présente de manière synthétique la \nperspective d’une collaboration entre les communes de Fribourg et de Villars-\nsur-Glâne pour le ramassage et la gestion des déchets. Les membres de la \nCommission financière ont reçu une documentation complémentaire \nconstituée, en photocopies, d’un contrat signé entre les parties et d’un bilan \nétabli par la Direction de l’Edilité. \n\nDevant la Commission financière, le Vice-Syndic, M. J. \nBourgknecht, a affirmé que 'du point de vue financier l’opération sera neutre et même \nlégèrement bénéficiaire pour la Ville de Fribourg'. \n\nLa Commission financière relève toutefois que dans toute \ndémarche novatrice incluant des aspects financiers significatifs, il peut y avoir \nsur ou sous-évaluation de certaines données. Pour le projet que nous \nexaminons, le bilan financier établi par la Direction de l’Edilité, fixe à 65 % la \nquote-part à charge de l’exploitation du camion-poubelle. Cette quote-part \nrésulte d’une prévision selon laquelle, pour ce travail, la Ville n’utilisera en fait \nque 65 % des trois équivalents plein temps affectés à cette activité. Il existe \nainsi un risque que cette quote-part soit inférieure à la réalité; dans ce cas, \nl’opération serait déficitaire pour la Ville. Cette perspective n’est, en l’état, \nqu’une hypothèse. La Commission financière renonce à proposer une \nmodification du projet mais attend du Conseil communal un bilan de l’opération \nau terme du premier exercice; il sera alors possible de chiffrer concrètement \nles données financières de l’opération. \n\nAu plan des considérations générales, la Commission fi-\nnancière se réjouit de la nouvelle étape marquant l’élargissement des col-\nlaborations entre les communes de Fribourg et de Villars-sur-Glâne.  \n\nProposition \n\nLa Commission financière préavise favorablement, par 9 voix \nsans opposition mais avec une abstention, l’engagement d’un montant de \n325'000 francs pour l’achat d’un camion en vue d’une collaboration avec la \nCommune de Villars-sur-Glâne pour le ramassage des déchets." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et de \nl'Aménagement, s'exprime comme suit  :  \n\n"Le Conseil communal vous demande de l'autoriser à engager \nun crédit de 325'000 francs pour l'achat d'un camion afin de pouvoir procéder, \n\nOctroi d'un crédit de 325'000 \nfrancs pour l'achat d'un \ncamion en vue d'une \ncollaboration avec la \nCommune de Villars-sur-\nGlâne pour le ramassage des \ndéchets (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\n\n\n- 220 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\ndès le 1er janvier 2011, au ramassage des déchets sur le territoire de la \nCommune de Villars-sur-Glâne. Je remercie les Présidents des Commission de \nl'Edilité et financière de leur soutien. Je n'ai pas grand-chose à ajouter à leurs \ndéclarations et au message que vous avez reçu.  \n\nVous me permettrez néanmoins les brèves remarques sui-\nvantes.  \n\n1. Le Conseil communal n'a pas inscrit ce montant au budget \nd'investissement 2010, puisqu'il ne pouvait pas savoir à l'époque qu'un \naccord serait trouvé entre les deux communes pour une collaboration \nqui doit être effective le 1er janvier 2011.  \n\n2. Le Conseil communal – c’est, me semble-t-il, le point central de ce \nmessage – se réjouit de l'aboutissement de cet accord qui constitue un \nsignal des plus positif dans le cadre de la collaboration intercommunale \net plus particulièrement dans le rapprochement entre la Ville de Fribourg \net les différentes communes de l'agglomération. Cette nouvelle \ncollaboration s'ajoute, en effet, aux nombreuses autres qui existent déjà \net qui continuent à se développer, notamment en matière de gestion des \nréseaux d'eau potable, de cadastre, de déneigement ou encore de \ncontentieux. Il ne fait aucun doute que cette collaboration d'importance \nsera un atout non négligeable dans le cadre des démarches entreprises \nen vue d'une future fusion des communes du Grand-Fribourg.  \n\n3. Cette collaboration qui n'engendrera pour la population intéressée \naucune modification des prestations offertes se fera au bénéfice des \ndeux communes, Villars-sur-Glâne profitant d'une pratique éprouvée de \nla Ville dans ce domaine. L'effet de masse sur le marché des déchets \nrecyclables permettra de diminuer certains coûts. En outre, l'effet \nd'économies d'échelle permettra au service de la Voirie de rationaliser et \nd'optimiser son fonctionnement, tant et si bien que seuls deux nouveaux \ncollaborateurs seront engagés, alors que, comme vous le savez un \ncamion-poubelle nécessite la présence simultané d'un chauffeur et de \ndeux éboueurs.  \n\n4. Enfin, le fait que les points de récolte situés sur le territoire de la Ville de \nFribourg seront accessibles aux habitants de Villars-sur-Glâne et vice-\nversa constituent un avantage concret qui sera certainement apprécié \ndes habitants.  \n\n5. Du point de vue financier, nos frais effectifs, c'est-à-dire les traitements \net charges sociales des employés qui travailleront pour Villars-sur-\nGlâne, ainsi que les frais financiers et les coûts d'exploitation des \nvéhicules seront facturés. Le montant de l'offre est de 367'495,50 francs \npar an – en tout cas en l'état -. Il sera évidemment adapté en fonction du \ntonnage des déchets récoltés; les hausses de la TVA ou de la RPT \nseront également répercutées.  \n\nEn conclusion, je vous prie au nom du Conseil communal d'accepter \nl'arrêté qui vous est soumis, tout en rassurant le Président de la \nCommission financière. Comme celle-ci le souhaite, un bilan de \nl'opération – nous avons tout intérêt à le faire – sera tiré après une \nannée d'exploitation." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le groupe libéral-radical est évidemment très favorable à un \nrapprochement entre notre Commune et Villars-sur-Glâne. Et il soutiendra tout \nce qui va dans ce sens. Si l'achat d'un camion peut y contribuer il ne s'y \n\nOctroi d'un crédit de 325'000 \nfrancs pour l'achat d'un \ncamion en vue d'une \ncollaboration avec la \nCommune de Villars-sur-\nGlâne pour le ramassage des \ndéchets (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 221 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nopposera en principe pas. Toutefois, cet esprit de collaboration ne doit pas \nnous aveugler au point de prendre des décisions qui pourraient avoir des \nconséquences inconsidérées sur les finances de la Ville. \n\nDepuis la réception de ce message, nous avons reçu des \ninformations sur le litige qui oppose Villars-sur-Glâne à l'entrepreneur privé qui \ncollecte les ordures de cette commune. Je m'étonne du reste que le Conseil \ncommunal, par la voix de M. le Vice-Syndic, n'en ait pas fait mention lui-même. \nAinsi un recours vient-il d'être déposé auprès du Tribunal cantonal contre la \ndécision du Préfet déclarant irrecevable le recours de cette entreprise contre \nl'adjudication de cette prestation à la Ville. Or, le Tribunal cantonal vient de \nrendre une ordonnance interdisant à Villars-sur-Glâne d'entreprendre quoi que \nce soit qui viderait de toute substance la procédure d'appel d'offres qu'elle \npourrait se voir contrainte de lancer et ce jusqu'à droit connu, sur la demande \nd'effet suspensif.  \n\nCela signifie que l'accord conclu entre la Ville et Villars-sur-\nGlâne est suspendu et que Villars-sur-Glâne ne peut rien entreprendre jusqu'à \nla décision du Juge au sujet de l'effet suspensif. Si l'effet suspensif est octroyé, \nil faudra attendre la décision sur le fond pour savoir si Villars-sur-Glâne doit \nprocéder par un appel d'offres. \n\nDès lors, se pose la question : Faut-il acheter ce camion, dont \nnous-mêmes n'avons pas besoin, si Villars-sur-Glâne ne peut pas conclure cet \naccord de collaboration avec la Ville. Ne devrions-nous pas attendre au moins \nla décision sur l'effet suspensif, surtout que ce message peut être présenté à \ntoute séance ultérieure du Conseil général ? \n\nSelon la réponse donnée par le Conseil communal, je dé-\nposerai une demande de renvoi de ce message." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) s'exprime comme suit :  \n\n"Nous n'avions bien évidemment pas connaissance de ce que \nMme A. de Weck vient de nous communiquer, mais, comme les ren-\nseignements qui nous ont été fournis en séance de la Commission financière \nlaissaient entendre que, le cas échéant, la Commune pourrait reporter la \ncommande du véhicule, en utilisant un camion de remplacement ces \ninformations de dernière minute ne modifieront pas notre prise de position.  \n\nLe groupe UDC a procédé à l'analyse et à l'évaluation des \néléments qui nous sont présentés dans le message n° 62 du Conseil com-\nmunal. Sans reprendre le détail de ce dossier, nous relevons les principaux \npoints qui suivent : \n\n1.  La reprise de la collecte des déchets de Villars-sur-Glâne par la \nCommune de Fribourg permet, par l'effet de synergies de regrouper un \nsecteur de service qui va dans le sens des buts visés par la fusion des \ncommunes du Grand-Fribourg. En outre, cette opération devrait \npermettre la rationalisation du ramassage des déchets.  \n\n2.  L'engagement de deux collaborateurs supplémentaires et l'achat d'un \ncamion pour la récolte des déchets n'augmentera pas les charges de la \nVille de Fribourg dans le secteur de la Voirie. Ces coûts \nsupplémentaires seront en effet couverts dans leur totalité confor-\nmément au contrat passé entre les deux communes et portant la date du \n16 juin 2010. \n\nOctroi d'un crédit de 325'000 \nfrancs pour l'achat d'un \ncamion en vue d'une \ncollaboration avec la \nCommune de Villars-sur-\nGlâne pour le ramassage des \ndéchets (suite) \n\nRapport du groupe UDC \n\n\n\n- 222 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\n3. Nous avons expressément demandé à la Direction de l'Edilité de \nprésenter le bilan détaillé de l'opération au terme du premier exercice. \nCe bilan comprendra évidemment le décompte précis et complet des \ncharges, c'est-à-dire de personnel, d'amortissement du matériel, du \ncarburant …. Les données qui nous sont présentées aujourd'hui \npourront ainsi être comparées.  \n\n4. Sur la base des déclarations qui nous été faites, nous constatons, pour \nautant que la réalité confirme ces dires que la solution qui nous est \nprésentée permet à la collectivité de sensibles diminutions des coûts par \nrapport à la situation actuelle.  \n\nPour terminer, rappelons que les collectivités publiques ne \nsont pas des entrepreneurs. Les règles qui les régissent sont en effet \nétrangères à celles des marchés. Dans le cas présent, nous considérons \ncependant qu'il n'y a pas création d'un nouveau service, puisqu'il s'agit de \nl'extension d'un service déjà existant à la demande expresse d'une commune \ntierce, et ce à des prix sensiblement plus avantageux grâce aux effets de \nsynergie. \n\nPour le reste, nous demeurons convaincus que dans tous les \ndomaines où l'efficacité des services et des coûts le démontre, l'option de \nl'externalisation doit être envisagée. Nos conseillers l'ont précisé à plus d'une \noccasion déjà.  \n\nCompte tenu de ces considérations, la majorité du groupe \nUDC soutiendra la proposition d'arrêté n° 62 du Conseil communal." \n\nM. Pierre Olivier Nobs (PCSO) fait la déclaration ci-après : \n\n"En préambule de l'examen du message n° 62 concernant \nl'achat d'un camion en vue d'une collaboration avec la Commune de Villars-sur-\nGlâne pour le ramassage des déchets, le groupe chrétien-social/Ouverture \naimerait rappeler certains principes fondamentaux. De manière générale, nous \nsoutenons les collaborations intercommunales, notamment en raison des \néconomies d'échelle qu'elles permettent que ce soit en matière de Voirie, de \nramassage de déchets, d'entretien des routes…. Pour notre groupe, il s'agit \nd'une manière comme une autre de se rapprocher de nos communes voisines \nen vue de la fusion, étant bien entendu qu'il ne s'agit là que d'un des éléments \nd'un futur ménage commun.  \n\nNotre groupe rappelle également être particulièrement attaché \nà ce que la gestion des déchets et la Voirie demeure en main publique. A ce \nsujet, nous nous devons de rappeler que dans de nombreux pays où ces \ntâches sont privatisées, on doit ensuite les payer au centuple et c'est peu dire. \nEn effet, la tentation est très grande de brader les prix pour ensuite se \ndébarrasser des ordures de manière frauduleuse ou pour les exporter dans des \npays moins sourcilleux. C'est aussi, bien évidement, faire le lit d'organisations \ncriminelles et autres mafias.  \n\nPour ce qui est du présent message, le groupe chrétien-\nsocial/Ouverture constate que les frais seront intelligemment répartis entre \nVillars-sur-Glâne et Fribourg et que la réorganisation des services permettra \nd'économiser un poste de travail, tout en assumant les tâches en partenariat \navec notre voisine. Notre groupe est également très satisfait de l'introduction \ndu principe de la réciprocité en matière de déchetterie. En effet, les frontières \ncommunales n'avaient, à notre sens, aucune raison d'être dans ce domaine ni \ndans celui de l'environnement.  \n\nOctroi d'un crédit de 325'000 \nfrancs pour l'achat d'un \ncamion en vue d'une \ncollaboration avec la \nCommune de Villars-sur-\nGlâne pour le ramassage des \ndéchets (suite) \n\nRapport du groupe PCSO \n\n\n\n- 223 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nNous nous permettons néanmoins de prier avec insistance le \nConseil communal de tout mettre en œuvre pour essayer d'acquérir un camion \nrépondant aux normes Euro 6. Ces normes Euro 6 entreront en vigueur au sein \nde l'Union européenne en 2014. Ces normes permettent d'éviter l'émission de \nparticules évidemment, mais surtout de réduire drastiquement les rejets \nd'oxyde d'azote. A ce sujet, notre groupe rappelle que dans son dernier \ncommuniqué de presse, l'Office fédéral de l'Environnement – c'était en \nnovembre de cette année – a relevé que même si d'une manière générale la \nqualité de l'air s'améliore dans notre pays, les oxydes d'azote restent un \nproblème qui mérite un effort soutenu. Avant de conclure, je tiens à préciser \nque notre groupe s'opposera à toute demande de renvoi. Rappelons la \ndéclaration de M. K. Krattinger devant la Commission de l'Edilité qui nous a \nindiqué que notamment le mardi, on utilise un vieux poids-lourd qui ne répond \nplus du tout aux normes actuelles et qui doit être utilisé comme véhicule de \nsecours. L'acquisition d'un véhicule neuf permettra ainsi de disposer d'un \nvéritable véhicule de secours, car on peut aisément imaginer que l'actuel \ncamion de secours connaîtra prochainement une issue fatale. \n\nVoilà pourquoi notre groupe est très satisfait de l'achat \nproposé dans une perspective de collaboration avec notre voisine de Villars-\nsur-Glâne. Nous soutiendrons évidemment cette acquisition." \n\nM. Laurent Moschini (PS) s'exprime comme suit : \n\n"Je dois un peu au pied levé remplacer ma collègue, Mme A. \nBurgener Woeffray qui rentre de Zurich et qui aurait du présenter le rapport de \nnotre groupe. Je me permettrai donc d'être extrêmement  succinct. \n\nLors de sa séance préparatoire, le groupe socialiste a ap-\nprouvé à l'unanimité des membres présents, l'achat de ce camion-poubelle. \nNous saluons bien évidemment et en premier lieu cette véritable opportunité \ndans la perspective d'une collaboration avec Villars-sur-Glâne. Cette \ncoopération s'inscrit d'une manière tout à fait concrète et bienvenue dans la \nvolonté de rapprochement des deux communes. Grâce à cette démarche, les \nhabitants de ces deux communes pourront franchir les limites communales \npour amener leurs les déchets recyclables dans les points de récolte. Cette \ncollaboration favorisera également une rationalisation des trajets du véhicule \npour la collecte des déchets. Il convient également de mettre en évidence la \nrecherche de l'optimisation des prestations, en précisant qu'il y aura lieu de \nveiller aux conséquences concrètes de cette coopération sur le travail quotidien \ndes chauffeurs et éboueurs.  \n\nNous avons également pris acte que la question de l'acqui-\nsition d'un camion se poserait au plus tard dans deux ans, indépendamment de \nla prochaine collaboration avec Villars-sur-Glâne.  \n\nPour le reste, je partage les opinions exprimées précé-\ndemment à teneur desquelles, l'arrêté peut être approuvé dès ce soir, malgré \nles éléments mis en relief tout à l'heure par Mme A. de Weck et dont je n'avais \npas non plus connaissance. Je ne doute pas que M. J. Bourgknecht saura \nnous fournir dans quelques instants des éléments d'information \ncomplémentaire." \n\nM. Jean-François Feyer (PDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le groupe démocrate-chrétien n'avait pas non plus \nconnaissance des informations données par Mme A. de Weck. Quand, la \nsemaine dernière, il a accepté à l'unanimité la demande d'un crédit de 325'000 \nfrancs pour l'achat d'un camion en vue d'une collaboration avec la commune de \nVillars-sur-Glâne pour le ramassage des déchets. Nous nous réjouissons de \n\nOctroi d'un crédit de 325'000 \nfrancs pour l'achat d'un \ncamion en vue d'une \ncollaboration avec la \nCommune de Villars-sur-\nGlâne pour le ramassage des \ndéchets (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\nRapport du groupe démocrate-\nchrétien \n\n\n\n- 224 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\ncette nouvelle collaboration intercommunale ainsi que de l'optimalisation des \nressources de la Voirie, qui engendrera l'économie d'un poste pour cette tâche. \nEn effet, deux collaborateurs au lieu de trois – comme c'est la règle pour les \néquipes des camions de ramassage des ordures – seront engagés. \n\nNotre groupe pense que la privatisation ne peut guère être \nrecommandée pour la récolte des déchets dans une ville de la taille de \nFribourg. En revanche, il trouve la durée du contrat de cinq ans un peu courte. \nUne durée de dix ans aurait été préférable, vu que l'investissement est \nimportant et le bénéfice minime.  \n\nLe prix à la tonne doit être renégociable, surtout si la TVA et la \ntaxe poids-lourd devaient augmenter." \n\nM. Christoph Allenspach, Président de la Commission de \nl'Edilité, n'est pas être en mesure de se prononcer sur le litige juridique entre \nVillars-sur-Glâne et une entreprise privée. "Pour la Commission de l'Edilité, il \nest évident que la collaboration avec une commune voisine constitue l'option \nprioritaire. Une éventuelle décision de report de l'achat de ce camion \nreviendrait à lancer un très mauvais signal à l'adresse de cette commune. En \ndépit de ce litige, il doit nous être sans doute possible de prendre dès \naujourd'hui la décision d'accepter cet achat. Dans l'hypothèse où ce litige serait \ntranché dans un sens défavorable, il serait toujours possible de renoncer à la \ncommande.  \n\nJe ne peux que répéter ensuite qu'il nous a été confirmé en \nséance de la Commission que la Commune acquerrait un véhicule conforme \naux normes Euro 5, voire même Euro 6. La Ville optera pour la norme la plus \nsévère possible existant au moment de l'achat." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nprécise ce qui suit : \n\n"La Commission financière s'est préoccupée de la procédure \nde recours à laquelle Mme A. de Weck fait allusion. Avant de se déterminer sur \nle projet et de prendre sa décision, elle s'est renseignée. Voici l'information \nqu'elle a reçue. Dans un premier temps, le dossier était encore à l'examen \nauprès de la Préfecture de la Sarine. Ensuite, telle quelle nous a été \ncommuniquée verbalement, la décision du Préfet était de rejeter ce recours, \nsans qu'il y ait possibilité d'effet suspensif en cas de recours. Nous en avons \nconclu que nous pouvions nous déterminer et préaviser favorablement cette \nacquisition. Ce point n'a pas été mentionné dans mon rapport, du fait que la \nquestion paraissait réglée avant l'intervention de Mme de Weck.  \n\nAjoutons que M. K. Krattinger, chef de la Voirie, a souligné \ndevant la Commission que même en cas d'acceptation du recours, l'achat d'un \nnouveau camion-poubelle est programmé et sera même nécessaire dans un \ndélai de deux ans. En d'autres termes, si l'éventualité que nous évoquons \naujourd'hui devait se concrétiser, cette acquisition ne serait malgré tout pas \ninutile, mais simplement anticipée par rapport à la date initialement prévue pour \nce remplacement.  \n\nLa Commission financière n'avait ainsi pas connaissance de \nl'effet suspensif qui nous a été annoncé. Elle s'est déterminée en dehors de \ncette option. Chacun des membres de la Commission se déterminera \npersonnellement sur la proposition qui pourrait nous être soumise." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et de \nl'Aménagement, remercie tous les rapporteurs des groupes qui, en général, \n\nOctroi d'un crédit de 325'000 \nfrancs pour l'achat d'un \ncamion en vue d'une \ncollaboration avec la \nCommune de Villars-sur-\nGlâne pour le ramassage des \ndéchets (suite) \n\n\n\n- 225 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nsoutiennent la proposition du Conseil communal. L'une ou l'autre interventions \nappellent un petit commentaire.  \n\n"A M. P. O. Nobs, je peux confirmer que le camion qui sera \nacquis répondra aux normes écologiques les plus élevées, c'est-à-dire les \ndernières en vigueur. \n\nJ'en viens à la procédure judiciaire entre la Commune de \nVillars-sur-Glâne et l'entreprise avec laquelle elle collabore pour le ramassage \ndes déchets jusqu'à la fin de cette année. Comme première remarque, je tiens \nà relever que nous n'avons rien caché de ce litige devant les Commissions. \nTant la Commission de l'Edilité que la Commission financière étaient au \ncourant qu'une procédure judiciaire était en cours. Nous les avons informées, \ntout en leur demandant de demeurer relativement discrètes, puisque la \nCommune de Villars-sur-Glâne qui est partie dans ce litige – ce qui n'est pas le \ncas de la Ville de Fribourg – souhaitait une certaine discrétion pour assurer le \nsuccès de cette procédure.  \n\nPermettez-moi de cadrer en quelques mots l'objet de ce \nrecours. La société recourante conteste la décision de la Commune de Villars-\nsur-Glâne de confier le ramassage des déchets à la Ville de Fribourg, sans \npasser par les procédures prévues par la législation sur les marchés publics. \nOr il ressort de différentes jurisprudences antérieures tant au niveau suisse que \nmême européen, que la législation concernant les marchés publics n'est pas \napplicable lorsqu'il y a collaboration entre collectivités publiques. Voilà sur quoi \nporte le litige. Nous avons bon espoir, tant du côté de la Ville de Fribourg que \nde celui de la Commune de Villars-sur-Glâne, que ce recours soit rejeté. \nRécemment, le Préfet de la Sarine a déclaré du reste ce recours irrecevable et \na même précisé qu'un éventuel recours contre sa décision n'aurait pas d'effet \nsuspensif. Sur ce, est survenue, la semaine passée, cette décision – je dirais – \nsuperprovisoire du Tribunal cantonal sur cet aspect de l'effet suspensif.  \n\nDans ce contexte, ce que je tiens à dire – parce que, évi-\ndemment, il ne nous appartient pas de nous immiscer dans cette procédure – \nc'est ce que j'ai déjà affirmé devant la Commission financière -, c'est que nous \npouvons, sans aucun problème passer un contrat de commande du véhicule \navec réserve quant à l'aboutissement du recours. C'est ainsi que nous voulons \nprocéder, parce que ce mode de faire nous permet de gagner du temps. Il \nexiste en effet un certain délai de livraison pour ce type de camion. Un renvoi \nde ce message pour les motifs évoqués serait, à mon sens, malheureux \npuisqu'il impliquerait que nous ne pourrions pas passer maintenant un contrat \nde commande, commande qui ne sera évidemment débloquée qu'au moment \noù le sort du recours sera définitivement scellé. \n\nJe vous prie donc de ne pas voter le renvoi de cet objet et je \nvous confirme que le contrat de commande sera muni d'une réserve quant à \nl'aboutissement de ce recours." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) fait la déclaration ci-après : \n\n"Vu la déclaration de M. le Vice-Syndic, je suis d'accord de ne \npas demander le renvoi. En revanche, je souhaite déposer un amendement \nallant dans le sens de cette déclaration, amendement qui dirait en substance \nque le Conseil communal est autorisé à engager le montant prévu 'dès que le \nsort du litige entre Villars-sur-Glâne et la société Andrey Transports sera \nréglé'." \n\nOctroi d'un crédit de 325'000 \nfrancs pour l'achat d'un \ncamion en vue d'une \ncollaboration avec la \nCommune de Villars-sur-\nGlâne pour le ramassage des \ndéchets (suite) \n\n\n\n- 226 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nExamen de détail \n\nAucune proposition de non entrée en matière ou de renvoi \nn'étant dès lors plus présenté, il procédé à l'examen de détail.  \n\nArticle premier \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière \nprécise ce qui suit : \n\n"La Commission financière avait déjà envisagé la perspective \ndans laquelle nous nous trouvons, à peu de chose près. Elle avait retenu la \nformulation que je cite à titre d'information : 'Le Conseil communal est autorisé à engager \nun montant de 325'000 francs pour l'achat d'un camion en vue d'une collaboration avec la commune \nde Villars-sur-Glâne pour le ramassage des déchets, sous réserve de l'issue de la procédure en \n\ncours y relative.' \n\nVoilà de quelle manière nous avions imaginé de formuler cette \nréserve." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) s'exprime comme suit : \n\n"Je peux tout à fait me rallier à la formulation de la Com-\nmission financière. J'aimerais également savoir si le Conseil communal peut \négalement accepter cet amendement, vu la déclaration qu'il a faite il y a \nquelques instants." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et de \nl'Aménagement, déclare ce qui suit : \n\n"Dans la mesure où cet amendement correspond à ce que j'ai \ndit, je peux m'y rallier, en précisant bien que l'amendement concerne \nl'engagement du crédit en tant que tel et non pas le fait de passer la com-\nmande." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) intervient dans les termes ci-\naprès : \n\n"Je ne comprends pas ce que vient de déclarer M. le Vice-\nSyndic. Pour moi, soit on achète ce camion, soit on ne l'achète pas. On ne \npourra pas commander ce véhicule, puis ensuite ne pas l'acheter." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et de \nl'Aménagement, précise : \n\n"J'ai quand même une question à éclaircir. Si, par cet \namendement vous entendez que nous pouvons passer commande de ce \ncamion, mais sous réserve de l'issue de la procédure judiciaire, je peux \nl'accepter. En revanche, si l'effet de cet amendement est de bloquer une \ndiscussion préalable pour l'achat de ce véhicule, je ne pourrai pas m'y rallier. \nJ'aimerais bien savoir le sens que Mme A. de Weck donne à cet amendement." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) déclare ce qui suit : \n\n"C'est très simple. Le texte de cet article premier dit que le \nConseil communal 'est autorisé à engager un montant de 325'000 francs pour l'achat d'un \n\ncamion'. On ne dit pas que le Conseil communal est autorisé à commander ce \nvéhicule, puis à ne pas l'acheter. Dès l'instant où vous passez commande de \nce poids-lourd, vous l'avez acheté. Vous pouvez certes discuter avec un \nfournisseur, mais vous ne pouvez pas vous engager à acheter ce camion. Dès \n\nOctroi d'un crédit de 325'000 \nfrancs pour l'achat d'un \ncamion en vue d'une \ncollaboration avec la \nCommune de Villars-sur-\nGlâne pour le ramassage des \ndéchets (suite) \n\n\n\n- 227 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nl'instant vous passez commande, vous avez conclu le contrat d'achat. Vous \npouvez le faire sous réserve de l'issue du litige. Là on est d'accord." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et de \nl'Aménagement, constate : \n\n"Nous sommes d'accord. Dans ce sens là, je peux me rallier à \ncet amendement." \n\nM. Thierry Steiert (PS) fait la déclaration ci-après : \n\n"Personnellement, je m'oppose à l'amendement de Mme A. de \nWeck, de même qu'à la formulation proposée par la Commission financière. A \nmon sens, cet amendement n'est pas très bien réfléchi et est surtout inutile. On \nnous parle d'une décision 'sous réserve de l'issue d'une procédure y relative'. Si l'on \nrédige l'amendement de cette manière, on ne sait pas, en relisant l'arrêté de \nquelle procédure on parle. Il serait, à mon avis, préférable de faire confiance à \nl'Exécutif communal qui sait fort bien ce qu'il peut ou ce qu'il ne peut pas faire.  \n\nJe rappelle aussi qu'il existe ce qu'en allemand on appelle un \n'Vorvertrag'. Je ne sais pas si cette expression est traduisible, mais on peut \nparfaitement passer un contrat d'achat sous réserve. Vous êtes assez \ncompétent pour recourir à cette procédure et pour faire avancer ce dossier. \nQuant à moi, je voterai le présent article tel que proposé." \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO) déclare ce qui suit:  \n\n"Sans vouloir contredire la déclaration de M. le Président de la \nCommission financière, je dois préciser que la personne qui avait présenté \ncette proposition d'ajout, l'a finalement retirée. Cet amendement n'a donc pas \nété voté par la Commission." \n\nM. Gerhard Schneider (PS) remarque de ce qui suit : \n\n"Attendre l'issue d'une procédure judiciaire, comme le propose \nl'amendement, peut prendre des années, pour peu qu'il y ait encore un recours \nauprès du Tribunal fédéral. Si l'on veut apporter un amendement à cette \ndisposition, il serait plus judicieux de dire jusqu'à la décision concernant l'effet \nsuspensif, mais en tout cas pas jusqu'à l'issue de la procédure elle-même." \n\nM. Christophe Allenspach, Président de la Commission de \nl'Edilité, comprend parfaitement la position de M. le Directeur de l'Edilité.  \n\n"En effet, déjà lors de notre séance de Commission, M. K. \nKrattinger, chef de la Voirie, nous a bien dit que la commande de ce véhicule \nprendra de toute façon du temps. Même si cette commande était passée \ndemain, le délai de livraison fait qu'elle ne serait pas honorée avant deux à \ntrois mois au moins. Acheter un camion de ce type, ce n'est pas comme \nacheter un kilo de carottes demain matin au supermarché. Partant, la solution \nretenue par la Direction de l'Edilité apparaît comme la meilleure. Il convient \nsimplement de nous confirmer qu'il est possible de passer commande de ce \nvéhicule sous réserve du litige en cours. S'opposer à cette possibilité, c'est \naussi retarder inutilement la livraison de ce véhicule. Partant, il n'y a pas de \nraison de refuser à la Commune la possibilité de passer commande maintenant \nde cet engin, sous réserve… Il en va du bon fonctionnement de notre Voirie, \ndès l'instant où le contrat passé avec Villars-sur-Glâne entrera en force." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \ntient à préciser  : \n\nOctroi d'un crédit de 325'000 \nfrancs pour l'achat d'un \ncamion en vue d'une \ncollaboration avec la \nCommune de Villars-sur-\nGlâne pour le ramassage des \ndéchets (suite) \n\n\n\n- 228 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\n"Si la Commission financière a émis cette proposition, c'était \npour tenir compte des différentes situations dans lesquelles se trouvait la \nperspective d'acquisition au moment où nous tenions séance. Cette \nperspective était énoncée dans l'idée positive de pouvoir répondre à toutes les \noptions qui pourraient se présenter. En effet, en cas de succès du recours, il \nn'y aurait plus eu de raison d'acquérir ce camion à ce moment-là. \n\nPour le reste, sur les questions de procédure, de compétence \net de valeur décisionnelle je ne me prononce pas. Nous aurons l'occasion avec \nMme B. Ackermann-Clerc de savoir quand, comment et pourquoi une \ndétermination est une décision." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et de \nl'Aménagement, s'exprime comme suit : \n\n"Je rappelle ce que j'ai dit tout à l'heure et ce que j'avais déjà \naffirmé à la Commission financière. C'est du reste, suite à cette déclaration qu'il \nn'y a pas eu de proposition formelle de cette Commission de modification du \nprésent article. On peut effectivement passer commande de ce véhicule, sous \nréserve.  \n\nAu terme de la présente discussion, je crois qu'il est préfé-\nrable de faire confiance au Conseil communal. Nous passerons commande de \nce camion sous réserve. En revanche, il est évident si nous devions attendre \nl'issue de la procédure pour passer commande de ce véhicule, nous devrions \nattendre encore de longs mois sur sa livraison. Il nous faudra donc attendre \ndes mois pour que nous puissions remplir correctement le mandat que nous a \ndonné la Commune de Villars-sur-Glâne. \n\nRéflexion faite, même s'il n'y a pas d'énormes différences \nentre la proposition du Conseil communal et celle de Mme A. de Weck, je vous \npropose de vous en tenir au texte du présent article tel que figurant dans le \nmessage du Conseil communal." \n\nVote \n\nOpposée à la proposition de Mme Antoinette de Weck, la \nproposition du Conseil communal l'emporte par 47 voix contre 19 et une \nabstention. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés.  \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 55 voix contre 1 et 10 \nabstentions, l'arrêté ci-après :  \n\nOctroi d'un crédit de 325'000 \nfrancs pour l'achat d'un \ncamion en vue d'une \ncollaboration avec la \nCommune de Villars-sur-\nGlâne pour le ramassage des \ndéchets (suite) \n\n\n\n- 229 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\n"LE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal no 62, du 2 novembre 2010; \n\n- le rapport de la Commission de l'Edilité; \n\n- le rapport de la Commission financière; \n\narrête : \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de 325'000 francs \npour l'achat d'un camion en vue d'une collaboration avec la Commune de \nVillars-sur-Glâne pour le ramassage des déchets. \n\nArticle 2 \n\nCet achat sera financé par l'emprunt et amorti selon les prescriptions légales.  \n\nArticle 3 \n\nLa présente décision peut faire l'objet d'un référendum facultatif conformément \nà l'article 52 de la loi sur les Communes et à l'article 23 du règlement \nd'exécution de ladite loi.  \n\nFribourg, le 29 novembre 2010 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Thierry Gachet André Pillonel" \n\nLe Président fait la déclaration ci-après : \n\n"Je n'ai pas voulu le dire auparavant pour ne pas influencer le \nvote. Mais M. le Vice-Syndic fête aujourd'hui son anniversaire." (Applau-\ndissements). \n\nPause \n\nLa séance est interrompue à 20.40 heures, pour une pause \nqui dure jusqu'à 20.50 heures. \n\nooo \n\nOctroi d'un crédit de 325'000 \nfrancs pour l'achat d'un \ncamion en vue d'une \ncollaboration avec la \nCommune de Villars-sur-\nGlâne pour le ramassage des \ndéchets (suite) \n\n\n\n- 230 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nRécusation \n\nM. Claude Schenker se récuse pour la discussion de cet objet \net se retire.  \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nM. Christophe Allenspach, Président de la Commission de \nl'Edilité, fait la déclaration qui suit : \n\n"La Commission de l'Edilité est entièrement satisfaite de la \ndocumentation fournie qui est exhaustive et bien conçue. Le transfert de cet \ninvestissement en catégorie III décidé en décembre 2009 a porté ses fruits. \nNous avons reçu les informations complémentaires souhaitées. La \ntransparence a été tout à fait remarquable. Je remercie en particulier M. T. \nBruttin, Architecte de Ville, des explications supplémentaires qu'il nous a \napportées lors de notre séance.  \n\nLa Commission constate que pour le réaménagement du \nsecteur des Grand-Places, on a défini un périmètre qui dépasse largement les \nenvirons immédiats de la salle 'Equilibre'. Elle salue cette option, car tout le \nsecteur pour lequel nous sommes appelés à approuver le crédit sollicité, \nnécessite non pas un réaménagement, mais un véritable aménagement au \nsens propre du terme. L'état actuel n'est que le reflet d'un amalgame de \ndécisions prises ponctuellement sans aucune réflexion d'ensemble. La \nsituation a beaucoup évolué dans le secteur au cours des années passées et \ncontinuera à évoluer dans les années à venir.  \n\nRappelons qu'outre la construction de la salle de spectacle, on \nverra la réalisation du complexe de l'avenue de la Gare-Sud qui a occupé le \nConseil général en novembre 2009. Ce second projet prévoit la diminution du \nnombre de places de parc en surface ainsi que la démolition de l'entrée \nexistante du parking. On enregistrera ainsi une diminution marquée du trafic \nmotorisé dans cet espace. Cette évolution est une chance à saisir pour \nl'aménagement des espaces publics du centre-ville. La Commission peut se \nrallier aux réflexions développées à ce sujet dans le message.  \n\nLa Commission de l'Edilité a l'impression que le concours est \norganisé de manière soignée et détaillée. Elle salue la mise en œuvre d'une \ndémarche participative qui a pour but de mieux connaître les différents souhaits \net parfois même les divergences d'avis des utilisateurs actuels et futurs de ces \nespaces, même si évidemment les 'marches' n'ont pas pu toucher la grande \nmajorité de la population. Généralement, nous connaissons fort bien les \nvisages qui apparaissent dans la brochure qui nous a été remise.  \n\nLe surcoût de l'organisation de ce concours lié à ce processus \nparticipatif se justifie d'autant plus que ces 'marches' et les ateliers pourront \nservir de modèles pour l'aménagement d'autres places, comme celle de la \nGare ou celle de l'Ancienne Gare, ainsi que de certaines rues dans les \nquartiers.  \n\nLe choix d'un concours de mandats d'études parallèles est \nbien adapté à cette démarche participative. Comme le relève le message, on a \nmis en place un jeu de rôles très clair entre les utilisateurs, les instances \npolitiques et le jury, afin d'éviter par la suite tout malentendu concernant la \nprocédure.  \n\nLes membres de la Commission ont exprimé des avis par-\ntagés au sujet de la composition du jury du concours qui a un caractère \ninternational. Certains ne voient pas la nécessité d'inviter des spécialistes \n\n7. Octroi d'un crédit d'étude \nde 300'000 francs pour le \nréaménagement du \nsecteur des Grand-\nPlaces (périmètre place \nJean-Tinguely / \nesplanade Jo-Siffert / \nGrand-Places) \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité \n\n\n\n- 231 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nvenant des Pays-Bas ou de la France. Ils craignent plutôt qu'il en résulte des \nfrais inutiles. D'autres, au contraire, relèvent la pertinence de la présence de \nces experts internationaux tant au sein du jury que pour l'attractivité d'un \nconcours portant sur l'aménagement d'espaces aussi essentiels au cœur \nmême de la ville. Ces experts ont une très grande réputation et seul un jury de \nrenommé internationalle peut attirer au concours les meilleurs bureaux de \npaysagistes de Suisse, voire même de l'étranger.  \n\nPour ce qui est des frais du concours, on peut comprendre \nqu'il soit prématuré d'avancer aujourd'hui un chiffre précis. Toutefois, relevons \nque 1,5 million de francs figurent au plan d'investissement à titre indicatif. Il est \névident que le coût de cet aménagement dépendra du projet choisi, mais aussi \ndu périmètre qui sera retenu à la suite du concours, ainsi que de la \nparticipation du secteur privé qui devra certainement encore être négociée.  \n\nD'autres membres ont rappelé la nécessaire consultation \npréalable des services compétents de l'Etat, notamment en matière d'ar-\nchéologie ou de protection des paysages, de la faune et de la flore. Un doute \nsubsiste quant à la possibilité d'utiliser les ravins comme espace public en \nraison des impératifs de protection de la faune et de la flore.  \n\nC'est avec ces considérations que la Commission de l'Edilité a \ndécidé par 8 voix contre 1 d'autoriser le Conseil communal à engager un \nmontant de 300'000 francs pour l'étude du réaménagement du secteur des \nGrand-Places sous la forme de mandats d'études parallèles." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \ndonne connaissance à l'assemblé du rapport ci-après : \n\n"L'aménagement du secteur des Grand-Places constitue une \ndémarche indispensable à la qualité urbanistique et à la vie sociale du centre-\nville. Sa concrétisation est particulièrement complexe. Dans la recherche d'une \nsolution, le Conseil communal a choisi une approche participative recensée et \nillustrée dans la publication intitulée "Les Grand-Places en marches". La mention qui y \nfigure en exergue "C'est un endroit qui appartient à tous" marque bien l'orientation de la \nsolution recherchée. \n\nIl s'agit d'un aménagement très difficile avec des hypothèses \nqui peuvent aller dans tous les sens. Pour donner une légitimité au projet et \nassurer la prise en compte la plus large possible des attentes, une démarche \nparticipative se justifie ici; elle devra être conduite en associant véritablement \nles milieux intéressés. \n\nLa Commission financière souligne que le crédit de 300'000 \nfrancs soumis ce soir à notre examen, puis à notre décision ne recouvre que \nles charges d'une première étape. La Commission financière a formulé le \nsouhait de voir arrêtée dès à présent une évaluation financière établissant un \nordre de grandeur des charges totales allant du deuxième crédit d'étude à la \nréalisation finale du projet. Sous le motif qu'au départ les perspectives doivent \nrester véritablement ouvertes, le Conseil communal ne donne pas suite à ce \nvœu. Ainsi, ce sera au terme des travaux décrits dans le message n° 63 que le \nConseil général se prononcera sur les choix qui devront lui être soumis. \n\nEn raison des considérations formulées dans ce rapport, la \nCommission financière préavise favorablement, par 9 voix sans opposition \nmais avec une abstention, l'engagement d'un montant de 300'000 francs en \nfaveur d'un crédit d'étude pour le réaménagement du secteur des Grand-\nPlaces (périmètre place Jean-Tinguely / esplanade Jo-Siffert / Grand-Places) \nsous la forme d'un mandat d'études parallèles (MEP) engagé dans le cadre \nd'une démarche citoyenne." \n\nOctroi d'un crédit d'étude de \n300'000 francs pour le \nréaménagement du secteur \ndes Grand-Places (périmètre \nplace Jean-Tinguely / \nesplanade Jo-Siffert / Grand-\nPlaces) (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 232 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et de \nl'Aménagement, fait la déclaration ci-après : \n\n"Merci, M. le Président pour vos vœux de tout à l'heure. Merci \nsurtout de m'avoir donné un camion; quand j'étais petit, je recevais plutôt un \ntrain électrique. Les choses changent. \n\nCela dit, j'aimerais adresser mes remerciements aux Pré-\nsidents des deux commissions de leurs rapports exhaustifs. Permettez-moi \nsimplement de rappeler que le 2 novembre 2009, à l'occasion de l'examen du \nmessage n°48 concernant l'avenue de la Gare-Sud, le Conseil général a déjà \neu un débat sur le réaménagement des Grand-Places. En effet, dans la partie \nde ce message présentant 'l'aménagement routier et piétonnier', le Conseil \ncommunal avait proposé l'engagement de 1'140'050 francs pour le financement \ndes premiers travaux d'aménagement routier et piétonnier à la rue Pierre-\nKaelin et à la place Jean-Tinguely. A l'époque, au terme d'une longue \ndiscussion, le Conseil général avait décidé par 35 voix contre 30 et 7 \nabstentions de réduire de 200'000 francs le crédit demandé. Ce montant \ncorrespondait à la somme que nous avions prévue pour les premières études \nde l'esplanade des Grand-Places. (Cf. procès-verbal de la séance du 2 \nnovembre 2009, page 231). Les motifs avancés pour le renvoi étaient que le \nmessage était trop lacunaire. Il avait été décidé que ce crédit serait inscrit en \ncatégorie III des investissements 2010. \n\nAujourd'hui, les arguments qui militent en faveur du crédit \nd'étude sont toujours les mêmes que ceux qui avaient été avancés à l'époque.  \n\nJe cite ce que j'avais dit alors : 'Pour le Conseil communal, ce crédit \nest indispensable pour assurer un aménagement de qualité, tant de la place Jean-Tinguely que de \nl'esplanade des Grand-Places. En effet, le traitement architectural de cet espace sera délicat et il se \ndoit d'être une réussite, car cet espace jouera un rôle fondamental dans le futur dispositif \n\nurbanistique du centre ville.' (cf. procès-verbal de la séance du 2 novembre 2009, p. \n219). Ce qui a changé aujourd'hui, ce n'est donc pas le bien-fondé de cet \naménagement et de cette étude, mais c'est bien le fait qu'il s'agit maintenant \nd'un message détaillé complété par de nombreuses annexes et contenant des \nexplications sur les démarches accomplies jusqu'à présent dans le cadre du \nlancement de l'étude.  \n\nVous constatez, notamment, que nous avons déjà entrepris, \nce printemps, une démarche participative qui a débouché sur la brochure que \nvous avez reçue et qui permet de cadrer au mieux les attentes de la population \nquant à l'aménagement futur du périmètre d'intervention. Cette démarche a été \nenrichissante et permet maintenant de définir le cadre exact de l'étude pour \nque les bureaux concurrents puissent tenir compte des remarques émises lors \nde ces différentes 'marches'.  \n\nLe Conseil communal veut aujourd'hui aller de l'avant, tout en \nconservant l'esprit du processus participatif. C'est la raison pour laquelle il \nprivilégie la voie des mandats d'études parallèles qui, contrairement à un \nconcours usuel, implique le dialogue et l'échange. Au terme de deux tours de \nsélection, deux ou trois équipes d'architectes urbanistes et paysagistes seront \nchoisies pour continuer le travail en lien avec un groupe d'experts. Celui-ci \nréunira les représentants de la Commune, des milieux professionnels, ainsi \nque des spécialistes conseils. C'est exactement la même méthode qui a été \nsuivie et qui est actuellement suivie pour la révision du plan directeur de \nl'Agglomération.  \n\nLes candidats devront proposer une nouvelle cohérence pour \nl'ensemble des Grand-Places, en prenant en considération les informations \nrecueillies et les enjeux qu'elles ont mis en évidence. Ces derniers touchent à \nl'espace proprement dit aussi bien qu'à la qualité du lieu et à son usage pour la \n\nOctroi d'un crédit d'étude de \n300'000 francs pour le \nréaménagement du secteur \ndes Grand-Places (périmètre \nplace Jean-Tinguely / \nesplanade Jo-Siffert / Grand-\nPlaces) (suite) \n\n\n\n- 233 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nvie quotidienne ou les festivités occasionnelles. La procédure de sélection \ndébutera à la fin de janvier 2011, si le crédit sollicité ce soir est accepté. Quatre \nà six candidats seront sélectionnés au début du mois de mai; un premier \nrapport intermédiaire est attendu pour le mois de septembre. Deux ou trois \néquipes resteront en lice et travailleront avec le collège d'experts qui rendra \nses recommandations en principe en janvier 2012.  \n\nPour terminer, j'aimerais faire un commentaire, suite au \nrapport du Président de la Commission financière au sujet du coût final de ce \nprocessus. On ne peut évidement pas savoir aujourd'hui ce que sera ce coût \nfinal. Il ne serait pas opportun envers les équipes qui participeront au concours \nde fixer d'ores et déjà un montant plafond. Ce serait arbitraire. En revanche, je \nconfirme ce que j'ai déclaré à la Commission financière. Vous trouvez en \nannexe du message le projet de règlement et de programme du concours. En \npage 9 de ce document, vous trouvez la liste des critères d'appréciation des \nprojets. Nous ajouterons à cette liste une phrase selon laquelle les concurrents \ndevront intégrer les notions d'économie des moyens et de mise en œuvre par \nétapes distinctes afin de tenir compte des capacités financières de la Ville. Les \néquipes seront ainsi rendues attentives à la nécessité de développer un projet \nqui saura mettre en avant des principes simples, donc économiques, pouvant \nêtre développés par secteur selon un calendrier échelonné.  \n\nJe vous prie d'accepter l'arrêté tel qu'il vous est soumis."  \n\nM. Daniel Gander (UDC) s'exprime comme suit :  \n\n"L'Equilibre', avec une demande de crédit supplémentaire, fut \nle thème majeur de la séance du Conseil général du 28 septembre 2010. Des \ndysfonctionnements et des lacunes graves touchant sa construction et ses \ninstallations techniques furent dénoncés par les divers intervenants. Ces faits \ndémontrent, notamment pour notre groupe, que les citoyens ont été purement \net simplement roulés dans la farine. Les 35 millions de francs qui avaient été \ndemandés à la collectivité sont largement dépassés. A ce crédit de \nconstruction, il faut en effet ajouter les 5 millions de francs de crédit \nsupplémentaire, ainsi que les divers apports financiers des milieux \néconomiques et publics, si bien que selon son concepteur, l'édifice revient à ce \njour à 46,2 millions de francs. Nous sommes ainsi fort loin du compte.  \n\nLes commentaires du dernier numéro du bulletin '1700', du \nmois de novembre 2010, font ressortir que 'Désormais, les choses ont été reprises en \nmain. Un travail sérieux et serein est mené. Le Conseil communal a veillé à procéder aux coupes \nnécessaires pour éviter tout luxe inutile.'  \n\nOr, en nous présentant leur requête d'un crédit de 300'000 \nfrancs pour l'aménagement des Grand-Places, nos édiles font montre d'un goût \nde luxe exceptionnel. En effet, la si bien nommée salle 'Equilibre' qui est en \nporte-à-faux avec l'esplanade des Grand-Places et l'avenue de la Gare, sans \nparler de l'immeuble de Fribourg Centre, devra être rééquilibrée à sa base et \ndans ses alentours.  \n\nPour mettre en œuvre ce programme, nos Conseillers ont fait \nappel à la population. Nous ne pouvons qu'apporter notre soutien à une telle \ndémarche, car le citoyen a ainsi pu et surtout pourra encore s'exprimer.  \n\nMalheureusement, la fête continue. Nous sommes effarés de \nconstater que nos responsables n'ont pas lésiné sur les moyens en réalisant \nune brochure avec planches en couleurs et qui ne compte pas moins de 229 \npages ! Combien d'employés communaux et d'heures de travail ont-ils été \nnécessaires pour réaliser cette publication ? Quel est le prix de revient final de \nces 400 brochures ? En outre, nous notons que pour promouvoir ce \n\nOctroi d'un crédit d'étude de \n300'000 francs pour le \nréaménagement du secteur \ndes Grand-Places (périmètre \nplace Jean-Tinguely / \nesplanade Jo-Siffert / Grand-\nPlaces) (suite) \n\nRapport du groupe UDC \n\n\n\n- 234 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nprogramme, un groupe d'experts a été constitué, réunissant des représentants \ndu Conseil communal, des architectes, des architectes paysagistes reconnus \ntant au plan national qu'international, ainsi qu'un expert conseil qui sera chargé \nd'organiser la procédure du concours. Nous nous demandons pourquoi nos \nautorités n'ont pas fait appel, en lieu et place de tout ce petit monde, à nos \nuniversitaires.  \n\nNous avons aussi noté que les quatre à six équipes \nconcurrentes sélectionnées seront appelées à développer des propositions \nd'aménagement des espaces de ce secteur, en prenant en considération des \nconstructions pénalisantes, comme la Galerie commerciale et le Gemelli qui – \nsous-entendu – est évidement appelé à disparaître ! Mais quel sera le coût \nultérieur de son démontage ? Nul ne le sait encore.  \n\nQuant aux experts conseils, on ne peut que souhaiter qu'ils \nsoient plus compétents que ceux qui ont aménagé l'espace routier de la rue \nPierre-Kaelin, axe principal de la ville et qui n'a pas son équivalent ailleurs \ndans le monde ! Chacun connaît le slogan disant : 'Ouvrons la voie !', mais là, \nfaute du plus élémentaire bon sens, les concepteurs ont oublié voies de bus et \npistes cyclables et ont réussi à faire en sorte que les véhicules sortant des \nparkings aient la priorité sur ceux roulant sur l'axe principal ! Oui vraiment, les \nélus responsables de ce projet nous apportent la preuve qu'ils ont repris les \nchoses en main et veillent à procéder aux coupes nécessaires pour éviter tout \nluxe inutile ! C'est une bonne résolution pleine de bon sens. Malheureusement, \nforce est de constater qu'il faut immédiatement déchanter.  \n\nCompte tenu de nos remarques sur les solutions luxueuses, \ncompte tenu de l'engagement programmé de tous ces experts, combien \ncoûteront, après l'acceptation de ce crédit, le réaménagement des Grand-\nPlaces et l'aménagement des abords de la salle 'Equilibre' ?  \n\nPour les raisons que je viens d'énumérer et pour éviter toute \ndépense trop lourde aux citoyens, le groupe UDC refusera, en majorité, le \ncrédit demandé." \n\nHerr Jean-Frédéric Python (CVP) erklärt :  \n\n"Die CVP hat die Botschaft 63 studiert.  \n\nLe Conseil communal nous propose une démarche très \nintéressante et innovatrice pour la Ville. Nous constatons qu'on associe des \nhabitants à cette démarche visant à réaménager, à valoriser non seulement les \nGrand-Places, mais aussi tout le périmètre du centre ville. Le groupe \ndémocrate-chrétien est du même avis que le Conseil communal, à savoir qu'il \nfaut oser opter pour une nouvelle approche si l'on veut recréer un ensemble \ncohérent dans cette partie du cœur de la ville, fréquentée par un très grand \nnombre de Fribourgeois et de visiteurs. Le PDC estime que le périmètre retenu \ndevrait être élargi jusqu'à la place de la Gare, afin d'assurer une liaison entre \nles différentes places (place de la Gare, place Jean-Tinguely et Grand-Places). \nEn effet, les habitants doivent pouvoir sentir les différentes affectations de ces \nespaces et saisir le cheminement qui les lie entre eux. Il faut définir une identité \npropre au centre ville, en y intégrant la salle 'Equilibre'. Cette étude ne doit pas \nse limiter à donner une solution satisfaisante pour les espaces des Grand-\nPlaces, mais aussi et même surtout pour la place Jean-Tinguley.  \n\nUne réflexion devra être entreprise et conduite sur l'amé-\nnagement du pourtour du théâtre, notamment quant au sort de la verrue que \nconstitue l'accès à la galerie commerciale.  \n\nOctroi d'un crédit d'étude de \n300'000 francs pour le \nréaménagement du secteur \ndes Grand-Places (périmètre \nplace Jean-Tinguely / \nesplanade Jo-Siffert / Grand-\nPlaces) (suite) \n\nRapport du groupe PDC \n\n\n\n- 235 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nLe PDC est quelque peu surpris de la composition du groupe \nd'experts. Il s'agit souvent d'experts étrangers ayant peu ou prou la même \nsensibilité. Il convient de revoir la composition de ce collège, en particulier pour \ntenir compte des différentes sensibilités culturelles propres à la ville et au \ncanton. A notre avis, il n'est en outre pas acceptable qu'il n'y ait aucune \nreprésentation féminine au sein de ce groupe d'experts. A corriger !  \n\nParmi les critères auxquels la Ville se doit d'être sensible, \nfigure celui des moyens financiers qui pourraient être engagés pour le ré-\naménagement de ces espaces urbains. Les mandataires ne devront en effet \npas se lancer dans une mauvaise direction, mais veiller à ce que leur projet soit \nréaliste et réalisable. Les programme du concours est sur ce point à compléter. \nNous sommes étonnés de constater que sur un montant de 300'000 francs, \nseuls 100'000 francs sont destinés aux équipes pluridisciplinaires, alors que \n120'000 francs le sont pour les experts. Cela nous semble quelque peu \ndisproportionné. A revoir également ! \n\nNous sommes conscients que le Conseil communal nous \npropose aujourd'hui d'accepter le crédit pour la première phase d'études \nuniquement. Cependant, nous sommes d'avis qu'il est urgent et réellement \nindispensable de mener une analyse globale portant sur tout ce périmètre afin \nde définir un concept urbanistique mettant en valeur ces espaces, les places, \nles bâtiments, les routes, les rues, en prenant également en considération la \nmobilité douce.  \n\nNous soutenons la démarche des mandats d'études parallèles \nqui sera mise en œuvre. Nous voulons mettre un terme à la politique du \nbricolage pour le centre ville pour cette place qui appartient un peu à chacun \nd'entre nous. Nous voulons enfin que cette étude ne finisse pas au fond d'un \ntiroir de l'administration communale. Seul un projet qui obtiendra l'appui final de \nla population pourra voir le jour." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe des Verts approuve la démarche participative \nentreprise pour lancer ce projet. Il salue les efforts du Conseil communal pour \nassurer une consultation la plus large possible. Nous saluons cette ouverture \nqui tranche avec les habitudes passées. Nous saluons également la solution \ndes mandats d'études parallèles, préférée au concours ouvert à tout le monde. \nCette option permet de mieux cibler les choses.  \n\nSi nous pouvons faire nôtres quelques remarques concernant \nla composition du jury, notamment quant à la nécessité d'une présence féminin \net à une large consultation du milieu des personnes handicapées – qui ne \ndoivent pas être oubliées – nous saluons également le fait que l'architecte de \nVille ait fait siennes nos demandes que le cahier des charges de ce concours \nsoit soumis aux services qui seront appelés à se prononcer au final, de \nmanière à éviter les échecs retentissant de certains concours précédents. Je \npeux rappeler la première mouture du pont de la Poya qui a été balayée par un \npréavis de la Confédération, le projet de la Planche ou encore d'autres projets \nqui n'ont jamais vu le jour parce que, précisément, le cahier des charges \ndesdits concours omettait des données essentielles quant à l'acceptation en fin \nde compte des projets primés. Ce point est capital.  \n\nNous saluons également le fait que l'architecte de Ville ait \naccepté d'inclure dans la documentation du concours tous les documents \nadministratifs. Ils sont nombreux concernant cette zone, compte tenu des \nprocédures successives qui ont eu lieu : plan d'aménagement de détail des \nGrand-Places, plan d'aménagement de l'avenue de la Gare-Sud qui, avec le \npermis de construire, conditionne toute une série de préavis qui lui ont été \n\nOctroi d'un crédit d'étude de \n300'000 francs pour le \nréaménagement du secteur \ndes Grand-Places (périmètre \nplace Jean-Tinguely / \nesplanade Jo-Siffert / Grand-\nPlaces) (suite) \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 236 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\njoints. Ces documents officiels rendent le dossier particulièrement touffu, \npuisque le SeCA n'a pas encore réalisé de synthèse. Nous avons pris note que \nle Conseil communal s'est engagé à demander à cette administration \ncantonale une telle synthèse, afin de pouvoir lancer le concours de telle \nmanière que les candidats puissent s'en sortir dans cet écheveau administratif, \nparfois contradictoire.  \n\nNotre groupe émet également le souhait que l'on prenne aussi \nen considération l'extrême richesse environnementale, en particulier de la \nfaune et de la flore du talus qui surplombe la Route-Neuve. On y recense un \nnombre élevé d'espaces végétales même si une certaine faune a \nmalheureusement plus fait parler d'elle dans ce secteur, la faune sauvage \nmérite elle aussi d'être prise en compte.  \n\nSuite à la consultation de certaines associations et aux re-\nmarques de certaines personnes, notre groupe émet aussi le vœu que - \ncomme pour la verrue de l'accès à Cap'Ciné – les  sorties de secours in-\ndispensables et réglementaires soient réduites au strict minimum. Il en doit \naller de même de la verrière qui, si elle permet au personnel travaillant en \nsous-sol de bénéficier d'un peu de lumière du jour, constitue une barrière \narchitecturale qu'il conviendra d'intégrer de manière à rouvrir cet espace qui est \ndevenu restreint.  \n\nNotre groupe, qui souhaite évidement l'avancement de ce \nprojet, s'interroge néanmoins sur l'avenir du projet PARVICO, essentiel au bon \nfonctionnement et à la réussite de cet aménagement d'ensemble, puisqu'il \nentraînera la suppression d'une des sorties de parking qui encombrent le \nsecteur de nombreux véhicules. Nous nous demandons quand ce maître de \nl'ouvrage – qui a été membre de ce Conseil – se décidera à construire. Si la \nréponse est connue, y a-t-il une coordination avec le programme de la \nCommune ? \n\nNous souhaitons également que soient prises en compte les \ndonnées du développement durable, c'est-à-dire que l'on prenne en \nconsidération l'énergie grise, l'utilisation de matériaux recyclés ou recyclables, \net qu'enfin, en cas de plantation, s'il y en a, on choisisse des essences locales \net qu'on renonce aux plantes vertes éternelles et parfois vénéneuses qui \nencombrent – je pèse mes mots – les places publiques.  \n\nC'est avec toutes ces considérations que notre groupe ap-\nprouve l'entrée en matière et posera une dernière question quant au suivi du \n'blog' qui est une excellente idée. Mais comment pourra-t-on le gérer et \nrépondre aux sollicitations du public, pour éviter que les gens aient finalement \nle sentiment qu'on a certes ouvert une porte, mais que rien ne se passe. Ce ne \nsera pas forcément facile et cela risque de demander du temps et de l'énergie.  \n\nEn conclusion, nous énoncerons ce proverbe : nous sommes \ndans un lieu capital de la ville et nous ne pouvons nous permettre d'acheter à \ntrop bon marché." \n\nM. Georges Gaillard (PLR) fait la déclaration ci-après :  \n\n"L'étude attentive du message no 63 du Conseil communal n'a \npas provoqué un fol enthousiasme au sein du groupe libéral-radical, loin s'en \nfaut. Une fois de plus, serait-on tenter de dire, on n'a l'impression que le \nConseil communal va confier à un éléphant le soin d'accoucher d'une souris…, \nà la nuance près, non négligeable, que dans le dossier qui nous occupe, la \nsouris coûtera encore bien plus cher que l'éléphant. Pourquoi avons-nous cette \nimpression? \n\nOctroi d'un crédit d'étude de \n300'000 francs pour le \nréaménagement du secteur \ndes Grand-Places (périmètre \nplace Jean-Tinguely / \nesplanade Jo-Siffert / Grand-\nPlaces) (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 237 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nSi la procédure retenue a de quoi séduire de prime abord, elle \nne résiste pas à un examen sérieux. Prenons par exemple le processus \nparticipatif. Il est certes agréable de connaître de manière détaillée ce que \npensent des Grand-Places les différentes populations appelées à fréquenter \npeu ou prou ces lieux. Mais, mettons-nous un instant à la place des équipes \npluridisciplinaires issues de toute la Suisse, voire de plus loin encore, qui \nplancheront sur le projet. Que pourront-elles retenir des 230 pages – à 174 \nfrancs la page quand même – de ce condensé d'avis aussi disparates que \ncontradictoires. D'aucuns se réjouissent d'emmener leurs bambins sur des \nplaces de jeux sécurisés et avec eux leurs joyeux cris perçants en ut majeur, \nalors que d'autres ne rêvent que d'un lieu de détente dans la verdure et la \ntranquillité. Certains veulent y voir des rangées d'arbres majestueux, alors qu'il \ny a autant d'adeptes de la suppression des arbres existants afin de pouvoir \nadmirer les Préalpes ! \n\nComme il n'est pas possible de contenter tout le monde, à qui \nles concepteurs devront-ils plaire pour que leur projet soit retenu par le grand \njury, pardon par le groupe d'experts ? Pour nous, il s'agit là plutôt d'un exercice \nalibi.  \n\nUn autre élément inquiète notre groupe. M. l'architecte de Ville \na bien expliqué que dans la phase de mise au concours, il ne faut absolument \npas parler de gros sous, car cela pourrait tuer dans l'œuf le génie créateur des \néquipes qui enverront une offre. Or, que va-t-il se passer, si le projet retenu par \nles experts – car il serait de très loin le meilleur – s'avérait d'un coût \ninsupportable pour les finances de la Ville ? Serait-on alors tenté d'y apporter \ndes retouches pour le rendre meilleur marché, de la même manière que l'on a \ndénaturé la salle 'Equilibre' en remplaçant pour des raisons de coût la façade \nprévue en acier et en verre par du béton ? Ou bien, devra-t-on se rabattre sur \nun projet nettement moins bien apprécié, mais davantage à notre portée, ce qui \nirait évidement à l'encontre de l'esprit même du concours ? \n\nCes considérations amènent notre groupe à demander au \nConseil communal, à l'instar du Président de la Commission financière, et \nd'autres groupes, qu'il soit clairement fait mention dans le cahier des charges \nremis dans le cadre des mandats d'études parallèles de l'importance qui sera \ndonnée aux aspects financiers des projets. Nous attendons sur ce dernier point \nune détermination claire du Conseil communal allant dans ce sens, faute de \nquoi les membres du groupe libéral-radical ne pourront pas se prononcer en \nfaveur du message no 63." \n\nM. Maurice Page (PCSO) s'exprime comme suit :  \n\n"La nécessité de redonner rapidement une structure et autant \nque possible une unité au secteur des Grand-Places est une évidence. Tous \nles groupes l'ont, semble-t-il, reconnu ce soir. Il serait, en effet, aberrant, après \nl'achèvement de la salle de spectacle 'Equilibre' de laisser subsister longtemps \ncet espace informe. Il s'agit de mettre en route le plus rapidement possible le \nprocessus d'aménagement nécessaire pour redonner une plus grande \nconvivialité au centre ville.  \n\nLe groupe chrétien-social/Ouverture salue la volonté de la \nCommune d'associer la population à cette démarche urbaine. Le processus \nlancé par le Conseil communal et la brochure éditée nous donnent un premier \naperçu des attentes des habitants et des souhaits des utilisateurs de cet \nespace public. Il s'agit maintenant d'apporter de nouvelles idées pour restituer \ncet espace aux habitants. La procédure des mandats d'études parallèles \nchoisie par le Conseil communal paraît la plus adéquate pour trouver des \nsolutions susceptibles de satisfaire le plus grand nombre de personnes. La \nchose – là, je partage l'avis de M. G. Gaillard – ne sera sans doute pas facile. Il \n\nOctroi d'un crédit d'étude de \n300'000 francs pour le \nréaménagement du secteur \ndes Grand-Places (périmètre \nplace Jean-Tinguely / \nesplanade Jo-Siffert / Grand-\nPlaces) (suite) \n\nRapport du groupe chrétien- \nsocial/Ouverture \n\n\n\n- 238 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nsuffit simplement de voir le tôlé soulevé par la mise en sens unique de l'avenue \nde la Gare ou par la fermeture programmée du pont de Zaehringen, mesures \nayant toutes deux fait l'objet d'un long processus de consultation et de décision \nil y a déjà plusieurs années. Quant à l'UDC, si elle souhaite ressusciter le trop \nfameux triangle des Bermudes, ma foi, c'est son choix.  \n\nEn ouvrant le processus de manière large, et en permettant à \ndes personnes tout à fait étrangères à Fribourg de se lancer dans ce défi ou de \nprendre part à la sélection des projets, nous nous donnons aussi la chance de \nbénéficier d'un regard neuf sur des espaces que nous croyons connaître ou sur \nlesquels nous projetons nos a priori. Nous devrions également, en ce sens, \nouvrir le jury aux femmes.  \n\nQuand à vouloir fixer aujourd'hui déjà une limite de coûts pour \nces aménagements, cela semble un peu prématuré, puisque nous n'avons pas \nune idée un tant soit peu plus précise de ce que l'on entend réaliser. De toute \nmanière, une nouvelle décision du Conseil général sera évidement nécessaire \npour engager le crédit. En outre, étant donné les nombreuses contraintes \nexternes, la réalisation risque bien de se faire par étapes. En l'état, nous \npensons qu'il est plus judicieux de laisser ouvertes le plus de solutions \npossibles.  \n\nC'est avec ces quelques considérations que le groupe PCSO \nrecommande l'acceptation de ce crédit." \n\nM. Gerhard Schneider (PS) s'exprime dans les termes ci-\naprès :  \n\n"Le groupe socialiste a examiné avec attention le message no \n63. Il salue cette démarche véritablement participative pour l'aménagement des \nGrand-Places. C'est une démarche d'autant plus essentielle qu'il s'agit peut-\nêtre de la place la plus importante du centre ville de Fribourg. Cette place se \ntrouve à proximité de la gare, de la zone piétonne et aux abords immédiats du \nthéâtre. Il s'agit non seulement d'une place d'un accès facile pour tous les \nhabitants de notre cité, mais également d'un lieu d'accueil des visiteurs, d'une \nsorte de carte de visite de la ville de Fribourg.  \n\nAinsi, nous semble-t-il remarquable que la Commune ait pris \nle soin de répondre à ces enjeux par une démarche participative, dont une \npremière phase 'Les marches' s'est achevée au printemps de cette année. La \ndémarche choisie des mandats d'études parallèles nous paraît tout à fait \nadaptée, car elle garantit une approche interdisciplinaire et incite à discussion \nentre le mandant et ces équipes pluridisciplinaires. Compte tenu de ces \néléments, on constate que le crédit prévu est en adéquation avec le but visé.  \n\nDans la mesure où la biodiversité est en règle générale plus \ngrande en ville qu'à la campagne, où règne l'agriculture intensive, il nous \nsemble capital d'inscrire dans le cahier des charges le respect de cette \nbiodiversité, d'autant plus que nous sommes dans l'année de la biodiversité. \nOn pourrait notamment encourager la création de nichoirs pour certaines \nespèces qui vivent depuis la nuit des temps à proximité de l'homme et qui ne \ntrouvent plus dans les bâtiments modernes un espace pour vivre. C'est le cas \npar exemple des faucons crécerelles ou des chauves-souris. En ce sens, il \nnous paraît indispensable d'ajouter parmi les critères d'appréciation des \nprojets, la prise en compte de la biodiversité existante pour si possible la \nrenforcer, de même que la prise en compte des recensements connus de la \nfaune et de la flore, comme le livre 'Flore de la ville de Fribourg'. Il s'agira aussi \nde prendre en considération les recommandations de l'OFEV concernant la \nbiodiversité en ville. En conclusion, le groupe socialiste apporte son soutien au \n\nOctroi d'un crédit d'étude de \n300'000 francs pour le \nréaménagement du secteur \ndes Grand-Places (périmètre \nplace Jean-Tinguely / \nesplanade Jo-Siffert / Grand-\nPlaces) (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 239 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\ncrédit d'étude de 300'000 francs et remercie le Conseil communal de son \ntravail." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) s'exprime comme suit :  \n\n"J'interviens à titre personnel. J'ai été surpris de l'absence de \nmention de tout critère financier dans le cahier des charges du concours. En \nséance de la Commission financière, j'ai clairement indiqué que je voterais en \nfaveur de ce crédit à la condition expresse qu'il soit fait état, sinon dans le \nmessage, du moins dans les données définitives concernant ces études \nparallèles, d'un montant approximatif quant au coût de cette opération. Si j'ai \nbien compris le rapport de la Commission financière, il n'est plus question de \ncette exigence, alors même que M. le Vice-Syndic avait répondu positivement \nà ma requête. Il est évident que dès cet instant, je ne peux plus respecter \nl'engagement que j'ai pris, si la promesse qui m'a été faite n'est plus tenue." \n\nM. Christoph Allenspach, Président de la Commission de \nl'Edilité, s'exprime comme suit :  \n\n"Visiblement, l'ombre de la salle 'Equilibre' est très longue. \nForce est d'ores et déjà de constater que le débat qui ne manquera pas de \ns'engager portera plus sur la forme de la démarche participative que sur le \ncontenu lui-même du concours. Dans cette première discussion, on se rend \ndéjà compte que des critiques risquent de s'élever, malgré cette démarche, ou \npeut- être à cause d'elle. Une telle démarche, on le voit, requiert effectivement \nun certain courage.  \n\nQuoi qu'il en soit, du point de vue édilitaire, un tel processus \nest la parfaite illustration du parcours semé d'embuches qu'un projet de ce type \ndoit suivre. C'est aussi et surtout une garantie de transparence de toute la \ndémarche. Comme je l'ai déjà relevé dans mon rapport, on a affaire à une \nespèce de jeu de rôles. Il y a eu d'abord les personnes qui ont participé aux \n'marches' et qui ont pu, à cette occasion, expliquer leurs attentes. Par la suite, \nil appartiendra au jury d'experts de prendre en considération toute la \ncomplexité de l'aménagement de l'ensemble de l'espace public, en particulier \ndans cette zone du centre ville.  \n\nAu nom de la Commission, je ne puis que vous inviter à \nsoutenir cette démarche et à suivre la proposition du Conseil communal, en \nacceptant sans réserves le crédit demandé." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \ns'exprime dans les termes ci-après :  \n\n"La transcription des décisions et des avis formulés par la \nCommission financière dans une synthèse qui n'excède pas un nombre de \nminutes supportables pour l'auditoire me conduit évidemment à ramener \ncertaines considérations à une présentation qui ne contient pas toujours les \néléments de détail que les auteurs souhaiteraient, à juste titre, y voir figurer. \nSuite à la remarque de M. P. Marchioni, je constate, en consultant le procès-\nverbal de la Commission, que : 'M. Pierre Marchioni a pris bonne note de la déclaration de \nM. J. Bourgknecht au sujet de l'intégration d'un critère concernant l'aspect financier dans le cahier \ndes charges du concours. C'est en se fondant sur cet élément qu'il se prononcera en faveur de ce \n\ncrédit.' (cf. procès-verbal de la séance de la Commission financière du 10 \nnovembre 2010, p. 963). Telle est la remarque qui figure au procès-verbal. \nCela ne signifie pas que M. Marchioni n'ait pas encore dit autre chose et \nencore plus. C'est sur cette base-là que j'ai rédigé mon rapport et s'il fallait y \napporter une correction, je le ferais bien volontiers.  \n\nOctroi d'un crédit d'étude de \n300'000 francs pour le \nréaménagement du secteur \ndes Grand-Places (périmètre \nplace Jean-Tinguely / \nesplanade Jo-Siffert / Grand-\nPlaces) (suite) \n\n\n\n- 240 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nCe qui me semble le plus important, c'est que dans les \nconclusions de l'analyse, on en vienne à faire figurer effectivement, comme \ncela a été demandé, et comme l'a souligné M. J. Bourgknecht, une réserve \nfinancière pour que l'investissement se situe dans le contexte d'une dépense \nqu'on peut qualifier de raisonnable ou de maîtrisable.  \n\nJe reste évidement à disposition pour apporter d'autres ex-\nplications sur cette séance de la Commission financière qui, je le répète, \naccepte par 9 voix sans opposition, mais avec une abstention, l'engagement \nd'un montant de 300'000 francs." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et de \nl'Aménagement, déclare ce qui suit :  \n\n"Une fois encore, je remercie les représentants des groupes \nqui acceptent la proposition du Conseil communal et qui relèvent l'originalité de \ncette démarche participative au vu de la nécessité de mener un aménagement \ncohérent de ce centre ville, de ce qui peut devenir, comme l'a dit l'un d'entre \nvous, la carte de visite de la ville de Fribourg. Suite à tout ce qui a été dit, \npermettez-moi d'émettre l'une ou l'autre remarques. Vous trouvez, en annexe \ndu message, un document intitulé 'Règlement et programme' du concours. \nComme je l'ai indiqué dans mon intervention liminaire, il s'agit encore d'un \nprojet datant du 11 octobre 2010. Cela signifie que ce 'Règlement et \nprogramme' est susceptible d'être quelque peu adapté et modifié, suite aux \ndiscussions qui ont eu lieu tant au sein des commissions que ce soir. M. G. \nBourgarel l'a dit, un certain nombre de points ont d'ores et déjà été admis lors \nde la séance de la Commission de l'Edilité; notamment la remise aux \nconcurrents de davantage de documents que ce qui était prévu originellement. \nEn outre, du fait même qu'il s'agit de mandats d'études parallèles – on ne \npourrait pas le faire s'il s'agissait d'un concours traditionnel -, nous aurons la \npossibilité, en cours de route, de remettre aux services intéressés de l'Etat les \nréflexions des bureaux concurrents, afin que ces services puissent nous faire \npart de leur position, ou à tout le moins de leurs sentiments à l'égard des \nsolutions envisagées. Nous le ferons, car effectivement nous avons tout intérêt \nà ce que ces services ne bloquent pas ces opérations tout à la fin. Ce serait \ntrop tard; il vaut mieux discuter avec ces services en cours d'analyse de ces \nmandats d'études. A mon sens, il n'y a aucun doute que ces contacts seront \npositifs, même si formellement, tous ces services ne feront évidement pas \npartie du collège d'experts.  \n\nNous avons entendu un certain nombre de commentaires au \nsujet de la composition du jury, en particulier quant à l'absence de re-\nprésentation féminine. Je ne saurais lancer ce soir des promesses que je ne \npourrais pas tenir par la suite, mais, en revanche, ce que je peux promettre, \nc'est que nous allons réexaminer cette composition pour voir si nous ne \npouvons pas ajouter l'une ou l'autre personnes à ce jury, afin d'assurer la \nreprésentation féminine souhaitée.  \n\nQu'en est-il du bâtiment de Gemelli et des sorties de secours \nde la galerie commerciale, éléments qui ont été mentionnés notamment par \nM. Bourgarel ? Si vous avez lu attentivement le programme, ces deux points y \nsont expressément mentionnés comme étant des problèmes à régler. Même si \nje n'ai pas le terme exact sous les yeux, ces éléments sont considérés comme \ndes 'verrues'. Mais, il est clairement dit qu'il s'agit de deux constructions dont \nl'impact visuel et urbanistique mérite d'être traité et pour lesquelles il faut que \nles concurrents trouvent des solutions.  \n\nLes représentants des groupes radical et UDC ont émis des \nremarques quant aux coûts de la démarche. Qu'en est-il d'abord de la \ndémarche participative menée ce printemps et qui a abouti à la publication de \n\nOctroi d'un crédit d'étude de \n300'000 francs pour le \nréaménagement du secteur \ndes Grand-Places (périmètre \nplace Jean-Tinguely / \nesplanade Jo-Siffert / Grand-\nPlaces) (suite) \n\n\n\n- 241 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nla brochure que vous avez reçue ? Comme déjà déclaré en commissions, cette \ndémarche a coûté environ 30'000 francs. Cette somme a été financée par le \nbudget ordinaire de fonctionnement du service de l'Aménagement sous la \nrubrique 'Etudes et projets'. Cette somme couvre évidement, pour une grande \npart, les honoraires des mandataires. La publication de la brochure fait \névidement partie des coûts globaux, mais son coût n'est pas élevé, dans la \nmesure notamment où elle a été imprimée par la centrale d'impression de la \nCommune. Seule la reliure a été confiée à l'extérieur.  \n\nIl est impératif de disposer d'un collège d'experts de qualité si \nl'on veut attirer au concours des bureaux également de qualité. On en a fait \nl'expérience pour la révision du plan directeur d'agglomération. Nous nous \nsommes, en effet, rendu compte que la qualité des experts choisis avait fait \nque tous les meilleurs bureaux de Suisse, spécialisés, ont concouru. Nous \navons bon espoir que ce soit aussi le cas pour ce mandat d'études parallèles. \nY a-t-il trop d'experts venant de l'étranger ? Il est vrai qu'on peut se poser la \nquestion, mais si vous aviez appelé dans ce collège toutes les compétences \nexistant au niveau de la Suisse, vous amoindririez du même coup les chances \nde bureaux de notre pays de participer directement au concours.  \n\nToujours au sujet de cet aspect financier, j'ai l'impression que \nM. G. Gaillard n'a pas entendu ce que j'ai dit dans ma déclaration d'entrée en \nmatière. A la fin de mon intervention, j'ai précisé que suite aux remarques de la \nCommission financière, nous remodèlerions le règlement pour ce qui des \ncritères d'appréciation des projets, tels qu'ils sont énoncés en page 9 du \ndocument 'Règlement et programme'. Ce disant, je partais également de l'idée \nque j'avais ainsi entièrement répondu aux attentes de M. P. Marchioni, puisque \n– sans répéter ce que vient de rappeler le Président de la Commission \nfinancière – je confirmais ainsi l'engagement que j'avais pris devant cette \nCommission. Il s'agit, je le répète, d'intégrer dans ce cahier des charges un \ncritère d'appréciation concernant l'aspect financier du programme.  \n\nLors de cette séance, M. T. Bruttin avait du reste déclaré que \nla 'notion d'économie des moyens' serait du reste ajoutée à ce cahier des \ncharges. Je vous rappelle la phrase que je vous ai lue tout à l'heure et qui est \nextraite d'un courriel que m'a adressé, vendredi, M. Bruttin. Cette proposition, \nqui devra peut-être encore être un peu affinée et corrigée, affirme ce qui suit : \n'Les concurrents devront intégrer dans leurs réflexions les notions d'économie des moyens et de \n\nmise en œuvre par étapes distinctes'. M. Bruttin ajoute : 'Cette remarque donne suite à la \npréoccupation exprimée par la Commission financière du Conseil général de la Ville de Fribourg. \nElle établit une relation directe entre ce dossier et les capacités financières limitées de la Ville. Les \néquipes sont ainsi rendues attentives à la nécessité de développer un projet qui saura mettre en \navant des principes simples, donc économiques, pouvant être réalisés par secteurs, selon un \n\ncalendrier échelonné dans le temps.' Cette phrase et ces points ajoutés au cahier des \ncharges répondent, à mon avis, entièrement aux soucis exprimés de la \nCommission financière.  \n\nEn conclusion, je dirai qu'il ne s'agit absolument pas de vouloir \nfaire, par cette démarche, du luxe. Il s'agit d'une démarche que nous estimons \nindispensable pour parvenir à un projet de qualité urbanistique dans ce centre \nville. C'est l'avenir de notre cité qui est en jeu. C'est dans ce sens que je vous \nprie d'accepter l'arrêté tel qu'il vous est présenté." \n\nExamen de détail \n\nAucune proposition de non-entrée en matière ou de renvoi \nn'étant présentée, il est immédiatement passé à l'examen de détail.  \n\nArticle 1er \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nOctroi d'un crédit d'étude de \n300'000 francs pour le \nréaménagement du secteur \ndes Grand-Places (périmètre \nplace Jean-Tinguely / \nesplanade Jo-Siffert / Grand-\nPlaces) (suite) \n\n\n\n- 242 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés.  \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 48 voix contre 6 et 8 \nabstentions, l'arrêté ci-après :  \n\n"LE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal no 63, du 2 novembre 2010; \n\n- le rapport de la Commission de l'Edilité; \n\n- le rapport de la Commission financière; \n\narrête : \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de 300'000 francs \npour l'étude du réaménagement du secteur des Grand-Places (périmètre place \nJean-Tinguely / esplanade Jo-Siffert / Grand-Places) sous la forme d'un \nmandat d'études parallèles (MEP) engagé dans le cadre d'une démarche \ncitoyenne. \n\nArticle 2 \n\nCet investissement sera financé par l'emprunt et amorti selon les prescriptions \nlégales. \n\nArticle 3 \n\nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l'article 52 de \nla loi sur les communes et à l'article 23 du règlement d'exécution de ladite loi.  \n\nFribourg, le 29 novembre 2010 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Thierry Gachet André Pillonel" \n\nooo \n\nOctroi d'un crédit d'étude de \n300'000 francs pour le \nréaménagement du secteur \ndes Grand-Places (périmètre \nplace Jean-Tinguely / \nesplanade Jo-Siffert / Grand-\nPlaces) (suite) \n\n\n\n- 243 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\n-  n° 60 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 25 cosignataires demandant \nau Conseil communal de réactiver rapidement le projet de l'Agenda 21 \n"21 Jardins pour la Ville de Fribourg" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et de \nl'Aménagement, préavise favorablement la transmission au Conseil communal \nde ce postulat pour étude.  \n\nMme Elena Strozzi (Verts) s'exprime comme suit :  \n\n"26 signatures pour 21 jardins associatifs jusqu'en 2021. Voilà \nce que demande ce postulat, dont le but premier est de redynamiser et de \nredonner de la visibilité au processus de l'Agenda 21. Cette idée aurait pu \nencore être lancée cette année encore, puisque c'est l'année de la biodiversité. \nLa Ville devrait mettre à disposition des parcelles non utilisées pour qu'on \npuisse y planter toute sorte de végétaux. On peut imaginer des jardins \npotagers, des jardins accueillant des plantes aromatiques, des jardins réservés \naux fleurs… 21 idées sympathiques qui sensibiliseraient la population, qui \noffriraient des possibilités de visite des écoles sur le terrain et qui seraient une \ncontribution directe à la biodiversité. \n\nMalheureusement, ce projet est resté aujourd'hui à l'état \nd'idée, le postulat vise à la réactivation de ce projet, la mise à disposition par la \nVille des moyens nécessaires pour sa mise en œuvre.  \n\nJe vous demande donc d'accepter la transmission de ce \npostulat." \n\nMme Cécile Thiémard (PDC) déclare ce qui suit :  \n\n"Mon intervention a pour but de mettre en évidence qu'en date \ndu 19 avril 2010, le postulat no 53, que j'ai déposé avec 31 cosignataires, \ndemandait au Conseil communal de procéder à un réexamen du processus de \nl'Agenda 21 dans son ensemble, afin d'en réactualiser les programmes et d'en \nrencorcer l'attrait au sein de la population." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 60 de Mme \nElena Strozzi et de 25 cosignataires.  \n\n-  n° 61 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 18 cosignataires demandant la \nmise en place de conteneurs de quartier pour les déchets compostables \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et de \nl'Aménagement, préavise favorablement la transmission au Conseil communal \nde ce postulat pour étude.  \n\nMme Elena Strozzi (Verts) s'exprime comme suit :  \n\n"Lors de notre dernière séance du 28 septembre 2010, nous \navons adopté une révision du règlement concernant la gestion des déchets, en \nintroduisant l'obligation pour la Commune d'organiser la récolte des déchets \ncompostables. Le présent postulat demande l'installation de conteneurs en \ndifférents endroits de la ville afin que tout habitant motivé et se trouvant dans \nl'impossibilité d'installer son propre conteneur devant sa maison, puisse \nparticiper à cette collecte séparée des déchets recyclables. Afin d'éviter des \n\n8. Décision quant à la \ntransmission des pos-\ntulats \n\n\n\n- 244 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nabus de toute sorte, nous suggérons d'installer des conteneurs fermés et \naccessibles uniquement sur demande.  \n\nJe vous prie d'accepter la transmission de ce postulat." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 61 de Mme \nElena Strozzi et de 18 cosignataires.  \n\n-  n° 62 de M. Daniel Gander (UDC) et de 7 cosignataires demandant le \nrétablissement des places de parc supprimées aux abords des \ncommerces et de la gratuité du parcage entre 12.00 et 14.00 heures \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, préavise favorablement la transmission au Conseil communal de ce \npostulat, pour étude.  \n\nM. Daniel Gander (UDC) déclare ce qui suit :  \n\n"Pour le bien des commerçants, des chauffeurs profes-\nsionnels, en particulier de ceux des TPF, ainsi que des usagers de la route, je \nvous demande d'accepter la transmission de ce postulat." \n\nM. Pierre Olivier Nobs (PCSO) s'exprime dans les termes ci-\naprès :  \n\n"Au nom de notre groupe, je vous prie au contraire de ne pas \naccepter la transmission de ce postulat. Je vous rappelle que lors de l'examen \ndu budget de l'année en cours, nous avons décidé de diminuer la durée de ce \nparcage gratuit d'une heure, en la ramenant de 12 à 14.00 heures à 12 à 13.00 \nheures pour des raisons financières. Il serait stupide d'obérer les finances de la \nCommune en prenant la mesure que vise ce postulat. En outre, c'est \nprécisément à ce moment-là que les écoliers rentrent à la maison avant de \nretourner à l'école. Dans ce contexte, tous les déplacements de véhicules \nprivés sont malvenus. Partant, les places de stationnement supprimées ne \ndevraient pas être rétablies." \n\nM. Rainer Weibel (Verts) fait la déclaration qui suit :  \n\n"Le groupe des Verts a examiné le postulat de M. D. Gander \net de 7 cosignataires demandant le rétablissement des places de parc \nsupprimées aux abords des commerces et de la gratuité du parcage entre 12 \net 14 heures. Nous sommes d'avis que ce postulat n'est pas conciliable avec la \npolitique de circulation et d'aménagement actuelle de la Ville et de \nl'Agglomération. Le Conseil communal a enfin commencé à mettre en œuvre \nles prémices d'une politique qui favorise les piétons, les habitants du centre \nville, les utilisateurs des transports publiques et les cyclistes. Le sens unique a \namélioré la ponctualité des bus et garantit les multiples échanges dans ce \ncentre nerveux entre les différents modes de transports publics. En outre, \nl'avenue de la Gare est devenue plus accessible et conviviale. Le chiffre \nd'affaire des commerces qui y sont situés a augmenté. Peu de doute que \nl'initiative radicale dirigée contre le sens unique sera rejetée, notamment du fait \nqu'elle sera votée par les habitants qui vivent en ville et non pas par certains \npendulaires motorisés invétérés !  \n\nCe postulat est parfaitement anachronique mais il est vrai qu'à \nFribourg, on peut compter en matière de politique d'urbanisation et de \ncirculation, bel et bien avec un retard moyen de vingt ans, en comparaison \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 245 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\navec d'autres agglomérations. La proposition de M. Gander et consorts est \nencore et de loin plus rétrograde. Nous invitons les postulants à voyager dans \ndifférentes villes de Suisse, plus ou moins proches, des deux côtés du \n'Roestigraben' pour s'en convaincre. Mais vous découvrirez aussi un avantage \ntrès attachant de notre cité : notre centre ville est toujours densément habité. \nBien que nous soyons une petite ville, le soir, nos rues ne sont jamais mortes. \nUn tel atout, nous ne pouvons le défendre que si la circulation motorisée, avec \ntoutes ses nuisances, n'augmente pas. Encourager le petit saut en bagnole \npour parquer devant sa pizzeria favorite ne nous apporte pas grand-chose, \nsinon des désagréments. Seuls les centres des villes où la circulation \nmotorisée est massivement réduite et où l'accessibilité pour les transports \npublics et la circulation douce sont encouragées sont attractives pour les \nhabitants comme pour les visiteurs et ont une chance d'accroître leur \nattractivité commerciale.  \n\nNous vous proposons de refuser la transmission de ce \npostulat pour que le Conseil communal puisse s'occuper de dossiers plus \nprometteurs."  \n\nM. Christoph Allenspach (PS) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe socialiste partage l'avis des groupes chrétien-\nsocial/Ouverture et des Verts. Il n'y a plus aucune raison d'offrir la gratuité du \nparcage dans un centre ville, alors même que nous nous efforçons d'investir \ndans les transports en commun et dans la mobilité douce. Ce serait une \ncontradiction criante que de vouloir simultanément y accroître le trafic motorisé \nprivé. Le même constat vaut également pour le postulat suivant de M. D. \nGander. Le groupe socialiste s'oppose à ces deux postulats."  \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) déclare ce qui suit :  \n\n"Vous ne vous étonnerez pas si je vous annonce que le \ngroupe libéral-radical soutient la transmission de ces deux postulats. \nContrairement à ce qui vient d'être prétendu, les commerçants souffrent suite à \nla mise en sens unique de l'avenue de la Gare. Ceux qui souffrent le plus, ce \nsont les restaurateurs, puisqu'il n'y a plus qu'une heure de parcage gratuit à \nmidi. Je ne sais pas où vous avez entendu dire que les affaires vont mieux au \ncentre ville. Ce n'est pas du tout ce son de cloche que j'entends. Il faut apporter \nvotre soutien à ce postulat pour les commerçants et pour les habitants, si vous \nvoulez que les citoyens de Fribourg aient encore des magasins et des \nrestaurants à proximité de chez eux." \n\nVote \n\nLe Conseil général renonce, par 34 voix contre 27 et 4 \nabstentions, à transmettre au Conseil communal le postulat no 62 de M. \nDaniel Gander et 7 cosignataires.  \n\n-  n° 63 de M. Daniel Gander (UDC) et de 11 cosignataires demandant la \nsuppression de la taxe de parcage aux abords des sites sportifs \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, préavise favorablement la transmission au Conseil communal, pour \nétude, de ce postulat.  \n\nM. Daniel Gander (UDC) déclare ce qui suit .  \n\n"Depuis quelques temps, se multiplient et fleurissent partout \ndes parcomètres dans notre chère ville. Le site de Saint-Léonard ou celui du \nGuintzet, ainsi que d'autres, sont frappés par ces nouveaux moyens de \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 246 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nperception. Cette pratique est non seulement pénalisante pour les \ncommerçants, mais aussi pour les clubs sportifs et les spectateurs, en \nparticulier ceux qui, venant de l'extérieur, rechignent après leur déplacement, à \ns'acquitter d'une taxe de parcage.  \n\nPour toutes ces raisons, je vous demande d'accepter la \ntransmission de ce postulat." \n\nMme Eva Kleisli (Verts) s'exprime comme suit :  \n\n"Nous ne pouvons pas souscrire au postulat de M. D. Gander \ncar la gratuité du parcage est une invitation à utiliser sa voiture, ce qui va à \nl'encontre de nos principes. Pour les gens qui font du sport ou qui se rendent à \nl'entraînement, nous pensons qu'ils peuvent y aller à vélo ou à pied. C'est un \nbon échauffement.  \n\nEn revanche, nous comprenons le souci d'apporter un soutien \nlors des matchs. Nous allons demander à nos délégués au Conseil de \nl'Agglomération de déposer un postulat pour obtenir la gratuité des transports \npublics aux détentrices de billet pour des rencontres sportives quelles qu'elles \nsoient. Cela se fait en Angleterre et c'est très apprécié.  \n\nNous demandons au Conseil communal s'il est prêt à soutenir \ncette démarche. Si l'Exécutif ne veut pas répondre maintenant, je lui poserai \nune question en fin de séance." \n\nM. Pierre Olivier Nobs (PCSO) fait la déclaration suivante :  \n\n"Au nom du groupe PCSO, nous vous invitons évidement à \nrejeter ce postulat. Pour quelles raisons ? Comme les Verts, nous partons du \nprincipe qu'une pratique saine du sport est pleinement compatible avec un \naccès à pied ou en vélo aux sites sportifs. Nous déposerons prochainement un \npostulat visant tout simplement à supprimer les places de parc aux abords des \nsites sportifs, dans la mesure où les Verts auront obtenu la gratuité des \ntransports en commun." \n\nVote \n\nLe Conseil général renonce, par 35 voix contre 21 et 4 \nabstentions, à transmettre au Conseil communal le postulat no 63 de M. \nDaniel Gander et de 11 cosignataires. \n\n-  n° 64 de Mme Elena Strozzi (Verts) demandant une série de mesures \npour renforcer la sécurité des cyclistes et promouvoir le vélo en ville \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, préavise favorablement la transmission au Conseil communal, pour \nétude, de ce postulat.  \n\nMme Elena Strozzi (Verts) déclare ce qui suit :  \n\n"Ce postulat est né d'un constat évident, si l'on se déplace en \nville de Fribourg autrement qu'en voiture. Ce constat est corroboré par une \nétude publiée récemment. La ville de Fribourg est l'une des pires villes de \nSuisse pour qui se déplace en vélo. On y relève notamment de graves \ncarences et problèmes de sécurité. C'est ainsi que les écoliers ne peuvent pas, \nen raison de cet état de fait, participer à l'action 'Bike to school'. Quand on \nconnaît les bienfaits des déplacements en vélo pour la santé et la contribution \nde ce mode de transport à la diminution des nuisances sonores et à la pollution \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 247 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\natmosphérique en ville, la pratique du vélo devrait est davantage encouragée. \nCela passe aussi et surtout par la sécurisation des trajets en ville.  \n\nCombien de fois n'a-t-on pas entendu des personnes âgées \nou des parents trouver le vélo trop dangereux et qui le laissent au garage pour \nprendre leur voiture ! Renforcer la sécurité des deux-roues devrait être une \npriorité, lors de l'aménagement de toutes les routes, ainsi que lors de \nl'installation de chantiers.  \n\nCe postulat demande trois choses :  \n\n- Une analyse et un concept global de la sécurité des cyclistes en ville; \n\n Dans ce contexte, il conviendrait d'intégrer une réflexion portant sur la \npossibilité et les moyens pour les écoles de participer à l'action 'Bike to \nschool'.  \n\n- Le développement d'aménagements et d'itinéraires pour les vélos \négalement lors de chantiers. \n\n- La création d'un fonds vélo ainsi que d'un poste de délégué de la Ville \nde Fribourg pour le vélo. \n\nMême si la neige actuelle condamne nos vélos au repos, c'est \nen pensant aux belles journées de printemps que je vous prie d'accepter la \ntransmission de ce postulat." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 64 de Mme \nElena Strozzi. \n\n- n° 65 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de MM. Pierre Olivier Nobs \n(PCSO) et Marc-Antoine Gamba (PDC) demandant la pose d'une borne \nrétractable sur les routes du Fort-Saint-Jacques et de la Vignettaz \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, préavise favorablement la transmission au Conseil communal, pour \nétude, de ce postulat.  \n\nM. Pierre Olivier Nobs (PCSO) s'exprime comme suit :  \n\n"Je parle au nom des deux coauteurs de ce postulats, M. M.-\nA. Gamba et Mme E. Strozzi. Ce postulat vise à la pose de bornes rétractables \n– une ou plusieurs – sur l'axe route du Fort-Saint-Jacques – route de la \nVignettaz – à l'instar de ce qui a été fait au Guintzet. En réalité, le problème est \nconnu depuis longtemps : nous avons sur cet axe un important trafic de transit. \nMalgré les améliorations réalisées en amont, notamment par la Commune de \nVillars-sur-Glâne, et en aval par celle de Fribourg, la vitesse autorisée est \nrégulièrement dépassée et les flux de véhicules sont intenses, en particulier \naux heures de pointe. En outre, depuis un certain temps – sens unique de \nl'avenue de la Gare ou non, on ne le sait pas – force est de constater une \nhausse marquée de la circulation en transit. Ce trafic compromet la sécurité \ndes aînés, des enfants et des écoliers et dégrade la qualité de vie de ce \nquartier.  \n\nC'est pourquoi nous demandons au Conseil communal \nd'étudier l'installation d'une ou de plusieurs bornes rétractables qui cloison-\n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n\n\n- 248 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nneraient cet axe, en empêchant ce fameux transit, mais en garantissant le \npassage des véhicules des habitants et des véhicules d'urgence. De manière \ngénérale, nous invitons le Conseil communal à étudier le cloisonnement de \ntous les quartiers d'habitation, afin d'y juguler et d'y interdire le trafic parasite \npendulaire. Merci d'avance d'accepter la transmission de ce postulat." \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Force m'est d'abord de constater que M. P. O. Nobs, habitant \ndu quartier de la Neuveville, n'est jamais à la Vignettaz aux heures de pointe. \nEn tant qu'habitant de ce quartier de la Vignettaz, j'aimerais malgré tout \nrappeler à M. Nobs et à ses amis politiques que l'augmentation du trafic est \nconstatée par les résidents depuis la mise en sens unique de l'avenue de la \nGare. Il est clair qu'il y a toujours eu de la circulation dans cette rue, mais la \nhausse de ce trafic est significative depuis cette mise en sens unique. Avec \nvotre postulat, vous repoussez le problème ailleurs et vous présentez une \nsolution qui n'en est pas une.  \n\nJ'aimerais que les signataires de ce postulat nous disent \nquelles seront les conséquences pratiques pour les personnes qui habitent \ncette rue, qui utilisent leur voiture, qui partent le matin et rentrent peut-être \navant midi, que ces signataires nous disent exactement comment cela \nfonctionnera." \n\nM. Claude Schenker (PDC) fait la déclaration qui suit : \n\n"Le groupe démocrate-chrétien s'oppose à la transmission \npour étude de ce postulat no 65. Comment, en effet, imaginer que la pose d'une \ntelle borne n'accroisse pas encore la circulation et les bouchons dans d'autres \nrues et quartiers de la ville, d'une manière qui devienne alors inacceptable pour \ntous ces habitants et qui, à leur tour, vont requérir bornes et fermeture ? La \nsolution du Guintzet est certainement la solution à ne pas reprendre, à tout le \nmoins pas sans une vue d'ensemble des questions de circulation en ville. Du \nreste, le quartier de la Vignettaz bénéficie déjà de nombreuses mesures. J'ose \naussi croire que les automobilistes qui peuvent se passer de leur véhicule privé \naux heures de pointe sont déjà fortement encouragés à le faire depuis la \nfameuse mise en sens unique de l'avenue de la Gare. Il serait faux de \npénaliser davantage ceux qui font encore vivre notre ville, artisans, \ncommerçants, clients et contribuables compris." \n\nVote \n\nLe Conseil général renonce, par 32 voix contre 19 et 10 \nabstentions, à transmettre au Conseil communal le postulat no 65 de \nMme Elena Strozzi et de MM. Pierre Olivier Nobs et Marc-Antoine Gamba. \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et de \nl'Aménagement, donne connaissance à l'assemblée de la réponse ci-après du \nConseil communal :  \n\n"La question de M. C. Schenker vise à renseigner le Conseil \ngénéral sur le projet lié aux espaces qui se libèrent au cimetière, sachant que \nla crémation est désormais davantage présente que l'inhumation.  \n\nDécision quant à la \ntransmission des postulats \n(suite) \n\n9. Réponse à la question no \n159 de M. Claude \nSchenker (PDC) relative \naux intentions du Conseil \ncommunal quant à \nl'utilisation des espaces \nqui se libèrent au \ncimetière \n\n\n\n- 249 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nJe rappelle qu'en été 2009, le Conseil communal a décidé \nd'engager une réflexion critique traitant de la planification et de la gestion des \nespaces verts publics, et en particulier du cimetière de Saint-Léonard. Il a \nmandaté à cet effet une équipe pluridisciplinaire, constituée d'un architecte-\npaysagiste et d'un architecte-urbaniste dans le cadre d'un groupe de travail où \nétaient également présents l'architecte de Ville, le chef jardinier et trois \ncontremaîtres qui le secondent dans sa tâche. La réflexion consacrée au \ncimetière est relativement complexe, puisqu'il s'agit d'un lieu dédié à la mort et \nd'une grande sensibilité paysagère. L'objectif déclaré de l'étude consiste à agir \nsur la rationalisation du mode de gestion afin d'en réduire les coûts, sans \ndiminuer pour autant la qualité d'ensemble du site, mais au contraire de tenter \nd'en accroître la valeur.  \n\nLe travail s'est concentré sur les aspects écologiques, en \ntentant notamment de concilier la notion d'ornementation et celle de biodi-\nversité, de renouveler le parc végétal pour en accroître la diversité et de rendre \ncomplémentaires les approches patrimoniales et contemporaines.  \n\nLe diagnostic établi a porté sur la mise en exergue du vieil-\nlissement de certaines plantations, ainsi que sur l'importance et le coût de \nl'entretien intensif, sans oublier la tendance relative à la diminution des \nsurfaces nécessaires au cimetière, du fait précisément de l'évolution des \npratiques d'inhumation.  \n\nAu terme de cette étude, le programme proposé au Conseil \ncommunal prolonge d'une part la logique des cycles d'occupation des sections \ntombales et d'autre part propose une stratégie pour mettre en valeur les \ntombes qui méritent d'être protégées de par leur qualité.  \n\nLe Conseil communal a récemment validé les grandes pro-\npositions qui lui ont été soumises par le groupe de travail. Il s'agit de compléter \nl'offre actuelle du cimetière, en dissociant et en précisant les trois ambiances \ndes secteurs spécifiques :  \n\n1. Le secteur des tombes à la ligne qui respecte et prolonge les plans de \nl'architecte I. Fraisse, concepteur en 1904 du premier aménagement; \n\n2. Le second volet concerne essentiellement le secteur réalisé entre 1940 \net 1950, deuxième agrandissement significatif selon les plans de \nl'architecte-paysagiste A. Vivell. Selon le projet, il s'agira de mettre en \nvaleur le thème du parc du souvenir par le renforcement des arbres \npersistants et caducs afin d'y créer un espace de grande qualité, à \nl'arborisation dense et aménagé tel un parc avec différentes clairières \npour créer un lieu de méditation et de déambulation; \n\n3. Le dernier volet prévoit à long terme, cela veut dire de vingt-cinq à trente \nans, un espace de réserve qui pourrait être progressivement libéré du \nfait de la désaffectation des tombes au cours des ans. Ce secteur est \négalement destiné à être traité sous la forme d'un parc arborisé. Ouvert \net public et détaché du cimetière, il pourrait cependant, à tout moment, \nêtre relié au parc du souvenir déjà mentionné, compte tenu des relations \npaysagères qui seront possibles.  \n\nEn conclusion, les réflexions validées par le Conseil com-\nmunal sur un projet de cimetière sauront offrir des ambiances contrastées et \ncomplémentaires permettant ainsi aux familles d'opter soit pour les sépultures \ndites 'classiques' dans une ambiance de jardin réglé par la rigueur des tombes \nà la ligne, soit pour un espace de méditation et de déambulation dans une \nautre ambiance paysagère qualifiée par une arborisation plus dense, le parc du \nsouvenir. Le tout s'inscrit dans un projet global attentif à la qualité du site du fait \n\nRéponse à la question no 159 \nde M. Claude Schenker \n(PDC) relative aux intentions \ndu Conseil communal quant à \nl'utilisation des espaces qui \nse libèrent au cimetière \n(suite) \n\n\n\n- 250 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nde la sensibilité du thème dont il est question. Pour information, le Conseil \ncommunal a décidé de reconduire le groupe de travail afin de développer \ndésormais les principes de mise en œuvre et de réalisation, l'objectif étant \nd'intervenir de façon concrète dans les plus brefs délais, à partir d'une \néchéance qu'on peut estimer à 2012 ou 2013." \n\nM. Claude Schenker (PDC) déclare ce qui suit :  \n\n"Je ne suis guère satisfait de cette réponse, dans la mesure \noù on nous demande d'attendre 25 à 30 ans avant que ne soit satisfait le \nsouhait que j'ai exprimé et qui me semble pouvoir l'être dans un avenir \nbeaucoup plus proche. Je pensais à ces quelques prochaines années." \n\nooo \n\nA. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- no 66 de M. Claude Schenker (PDC) et de 23 cosignataires demandant \ndes mesures pour contrôler la population fort bruyante des corbeaux \nfreux \n\nM. Claude Schenker (PDC) résume le postulat ci-après :  \n\n"La population des corbeaux freux est en forte hausse dans \ncertains quartiers de Fribourg. Le Conseil communal reconnaissait dans 'La \nLiberté' du 4 mai 2010 que 'les corbeaux freux posent un vrai problème en ville, en raison du \n\nbruit qu'ils font'. Et c'est peu dire : dès le lever du jour, toute l'année, il n'est plus \npossible de fermer l'œil, même toutes les fenêtres fermées. Et à certaines \npériodes de l'année, le vacarme hitchcockien est incessant du lever au coucher \ndu soleil. Des centaines d'habitants – et leur  nombre augmente encore plus \nvite que celui des corbeaux – souffrent de ces dizaines de corbeaux qui \ncroassent violemment à quelques mètres de leurs fenêtres, notamment à \nPérolles, à Beaumont et à Bertigny. Certes, les corbeaux freux, contrairement \naux corneilles, sont protégés et toute intervention est interdite en période de \nreproduction. Mais, lorsque leur nombre à proximité d'habitations est élevé, le \nService des forêts et de la faune peut exceptionnellement autoriser les \npompiers à les déloger, avant la ponte, pour que ces corbeaux s'écartent des \nhabitations. Ce fut le cas à Guin au début de 2010 et à Beaumont en 2006. \nL'espèce est en augmentation partout et Fribourg a le triste privilège d'être \nparmi les villes les plus peuplées de freux corbeaux.  \n\nPour améliorer la qualité de vie des habitants de la ville, je \ndemande au Conseil communal :  \n\n- de solliciter du Canton une dérogation, puis de faire déloger ces \ncorbeaux avant la ponte, sans toutefois mettre leur vie en danger, dans \nles quartiers où la situation est difficile, et  \n\n- d'intervenir auprès de la Confédération pour incliner celle-ci à éven-\ntuellement alléger ses mesures de protection." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise \nlors d'une prochaine séance.  \n\nRéponse à la question no 159 \nde M. Claude Schenker \n(PDC) relative aux intentions \ndu Conseil communal quant à \nl'utilisation des espaces qui \nse libèrent au cimetière \n(suite) \n\n10. Divers \n\n\n\n- 251 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\n- no 67 de M. Laurent Dietrich (PDC) et de 12 cosignataires demandant \nd'étudier l'achat du terrain de la Brasserie du Cardinal et l'aménagement \ndu quartier par un concours d'urbanisme \n\nM. Laurent Dietrich (PDC) résume le postulat ci-après :  \n\n"La décision de fermer l'usine du Cardinal est définitive. Si le \nPDC se réjouit qu'un plan social acceptable ait pu être négocié, il s'agit \nmaintenant de préparer une bonne et juste affectation pour cette zone. Le \ngroupe démocrate-chrétien considère que cette situation ouvre une opportunité \nsans précédent de parachever le développement de toute la zone allant de la \ngare au Plateau de Pérolles.  \n\nAussi, le groupe PDC demande-t-il au Conseil communal de \npréparer sans délai l'organisation d'un concours d'urbanisme de large échelle \npermettant d'ouvrir la voie à la valorisation non seulement du terrain de \nCardinal, mais aussi des terrains voisins pouvant se prêter à une nouvelle \naffectation. Par ailleurs, le PDC rappelle que Feldschlösschen a proposé à la \nVille l'octroi d'un droit d'emption. L'Etat a souhaité participer aux négociations y \nrelatives. Notre groupe considère qu'un achat par la Ville de tout ou partie du \nterrain n'est envisageable qu'aux conditions suivantes :  \n\n- le prix doit être préférentiel; \n\n- il doit s'agir d'un instrument nécessaire de valorisation du terrain; \n\n- l'achat doit être un investissement, dont le retour doit être assuré à court \nterme par une valorisation rapide entraînant des recettes fiscales dont la \nVille a besoin. En cas d'achat conjoints avec l'Etat, la Commune doit \nobtenir de ce dernier les garanties juridiques que l'affectation entraînera \ndes recettes fiscales nouvelles et durables pour la Ville. Un mécanisme \nde compensation devra être prévu si cette garantie ne peut être \nréalisée." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise \nlors d'une prochaine séance.  \n\n- no 68 de M. Pius Odermatt (PS) et de 11 cosignataires demandant au \nConseil communal d'étudier une nouvelle formulation des exigences \nlinguistiques dans les offres d'emploi \n\nM. Pius Odermatt (PS) résume le postulat ci-après :  \n\n"Nous demandons au Conseil communal d'étudier d'autres \ncritères d'engagement que celui de la 'langue maternelle' dans les offres \nd'emploi. Il s'agira notamment de retenir des critères décrivant les compé-\ntences linguistiques de manière plus précise en recourant par exemple aux \ntermes 'très bonnes connaissances ou maîtrise' de la langue française ou \nallemande (texte allemand).  \n\nJusqu'à présent, la Commune de Fribourg publie des an-\nnonces de mise au concours disant que les postes sont réservés à quelqu'un \nde langue maternelle française ou allemande. Cette pratique a été confirmée \ndans la réponse que le Conseil communal a donnée en séance du 27 \nseptembre 2010 (cf. procès-verbal, p. 150-151), à la question que je lui avais \nposée antérieurement.  \n\nUne telle exigence est non seulement inutile mais constitue \nmême et surtout une forme de discrimination. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 252 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise \nlors d'une prochaine séance.  \n\n- no 69 de M. Jean-Frédéric Python (PDC) et de 23 cosignataires de-\nmandant d'étudier une série de mesures pour assurer une adéquation \nmeilleure des accueils extrascolaires avec les besoins des habitants \n\nM. Jean-Frédéric Python (PDC) résume le postulat ci-après :  \n\n"Nous demandons que le Conseil communal étudie les points \nsuivants concernant l'accueil extrascolaire :  \n\n- comment améliorer le système d'inscription des élèves en tenant compte \ndes différentes alternances des EE et des P1-3 ? \n\n- comment augmenter le nombre de places dans les accueils ? \n\n- une collaboration avec d'autres institutions serait-elle possible (crèche, \nécole maternelle…) ? \n\n- comment adapter les accueils extrascolaires à la prise en charge de \nnouveaux élèves, suite à l'introduction de la deuxième année d'école \nenfantine ?  \n\n- comment mieux assurer la sécurité des élèves sur le chemin entre les \nbâtiments scolaires et les accueils (EE) dans leurs nouveaux locaux ? \n\nNous souhaitons que le rapport du Conseil communal suggère \ndes pistes de réflexion et propose des solutions visant à une meilleure \nadéquation des accueils extrascolaires avec les besoins des habitants de la \nville." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise \nlors d'une prochaine séance.  \n\nB. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- no 164 de Mme Maria-Teresa Escolar Mettraux (Verts) relative au \ndéneigement des secteurs pavés \n\nMme Maria-Teresa Escolar Mettraux (Verts) interroge \nl'Exécutif dans les termes ci-après :  \n\n"La Ville a-t-elle étudié d'autres moyens pour enlever la neige \nque l'actuel chasse-neige, notamment sur les sols pavés ? Il s'agit, \nnaturellement, de préserver les pavés en déneigeant ces secteurs avec des \nmoyens plus doux qu'à l'heure actuelle, comme des brosses, à l'instar de ce \nqui se fait à Berne." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et de \nl'Aménagement, répond dans les termes ci-après :  \n\n"La Ville a-t-elle étudié d'autres méthodes d'enlèvement de la \nneige ? Actuellement, la réponse est non. Il y a lieu de préciser que ce n'est \npas la partie en métal des lames qui touche le sol, et en particulier les pavés, \nmais bien une partie en caoutchouc, ce qui minimise, le cas échéant, les \ndégâts. A notre connaissance, il n'y a pas eu, au cours de ces dernières \nannées, de dégât avéré suite à l'utilisation des chasse-neige. Les chauffeurs \nfont particulièrement attention. Comme j'entends que d'autres méthodes de \ndéneigement seraient utilisées, notamment à Berne, j'en prends note. Nous \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 253 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nanalyserons en quoi consistent ces méthodes et si elles sont également \nutilisables chez nous." \n\nMme Maria-Teresa Escolar Mettraux (Verts) est satisfaite de \ncette réponse.  \n\n- no 165 de Mme Giovanna Garghentini Python (PS) relative à l'adhésion \nde Fribourg aux "Communes sympas" \n\nMme Giovanna Garghentini Python (PS) pose la question ci-\naprès :  \n\n"La Ville de Fribourg a-t-elle un intérêt et déposera-t-elle sa \ncandidature pour participer au projet "Communes sympas" pour lequel le \ndélégué à l'intégration cantonal a reçu un subventionnement de la Confé-\ndération ? \n\nCinq communes au maximum pourront y participer. Sont déjà \nsur les rangs Bulle et Belfaux et trois autres communes ont déjà manifesté leur \nintérêt, mais ne se sont pas encore déterminées. Fribourg peut donc encore \ns'inscrire et prouver ainsi une réelle volonté pour les projets d'intégration." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, peut donner la réponse \nsuivante :  \n\n"Depuis deux ans, à chaque début d'année, nous rencontrons \nles responsables cantonaux de la politique d'intégration. C'est à chaque fois \nl'occasion de leur faire part de notre avis sur les nombreux projets d'intégration \nmis sur pied par un grand nombre d'organismes de la ville. Pour des raisons \nfinancières, nous ne pouvons, à notre grand regret, y participer pleinement. \nPour les mêmes considérations financières, nous n'avons pas non plus créé un \nposte de délégué à l'intégration ou au bien-être social, c'est selon.  \n\nNous rappelons que le Conseil communal a souhaité, qu'au \ncours de l'année prochaine déjà si possible, modifier quelques-uns des postes \nde travail communaux pour y parvenir. C'est dans ce contexte que nous allons \nprendre en considération le vœu de Mme la Conseillère générale et que nous \nallons étudier, de concert avec le délégué cantonal à l'intégration et en fonction \nde nos moyens et des conditions à remplir comment y parvenir." \n\nMme Giovanna Garghentini Python (PS) est satisfaite de cette \nréponse. \n\n- no 166 de M. Pascal Wicht (UDC) relative aux dimensions de la salle de \nspectacle "Equilibre" \n\nM. Pascal Wicht (UDC) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Nous avons eu l'occasion de constater, lors de notre dernière \nséance, que les coûts de la salle de spectacle 'Equilibre' était notablement plus \ngrands que ce qui avait été promis au peuple fribourgeois. Et quelle excuse \nnous donnait-on dans le message : 'on est toujours plus intelligent après'.  \n\nSi l'on en croit l'information diffusée par la chaîne 'La Télé', \nreprise par la suite par un article du 'Matin' du 29 octobre 2010, ce ne sont pas \nseulement les coûts qui sont plus grands que prévu, c'est aussi la salle. La \ncomparaison entre l'image de synthèse présentée en 2006 et la photographie \nréalisée dernièrement par M. C. Schütz du théâtre en construction est parlante. \nElle confirme parfaitement l'impression générale de la population au sujet de la \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 254 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\ntaille de la salle, que l'on trouve d'ailleurs exprimée dans le message dont nous \navons débattu concernant le réaménagement du secteur, où on cite les propos \nd'un participant à l'une des marches : 'je ne pensais pas que c'était si haut là, ça bouche la \n\ntotalité'. M. J. Bourgknecht confie d'ailleurs dans l'article du 'Matin' qu'il voit le \nbâtiment plus petit. Et le même M. Bourgknecht d'expliquer sur la chaîne 'La \nTélé' qu''on est toujours plus intelligent après'. Chaque époque, chaque génération a \nses expressions fétiches, ses phrases à la mode que l'on entend partout. En \n2010, à Fribourg, ou du moins au Conseil communal, la phrase à la mode est \n'on est toujours plus intelligent après'.  \n\nCet élément nouveau suscite de notre part les questions \nsuivantes :  \n\n1. est-ce que oui ou non le bâtiment construit respecte les dimensions \nprévues dans le projet approuvé par le peuple le 21 mai 2006 ? \n\n2. si oui, comment le Conseil communal explique-t-il l'impressionnante \ndifférence entre l'image de synthèse représentant la salle de spectacle \ndepuis les Grand-Places, utilisée en 2006 lors de la campagne, et la \nphotographie prise par M. Schütz ? L'image de synthèse a-t-elle \nvolontairement montré un bâtiment plus petit en comparaison des \nbâtiments environnants ? \n\n3. si non, comment le Conseil communal explique-t-il cette différence de \ntaille et de volume ?  \n\n4. si non, quel est le coût de cette différence, notamment quant au matériel \net aux honoraires ? \n\nM. Bourgknecht dit ne pas savoir si les citoyens auraient voté \ndifféremment s'ils avaient su que le bâtiment serait si grand. Nous avons \nsurtout l'impression que, dans le dossier de la salle de spectacle, de plus en \nplus de citoyens fribourgeois se sentent un peu comme le corbeau de la fable \nqui 'jura, mais un peu tard, qu'on ne l'y reprendrait plus'." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et de \nl'Aménagement, précise ce qui suit :  \n\n"Mon intervention sera brève, dans la mesure où ce n'est pas \nde loin pas la première fois qu'éclate cette polémique et que les réponses ont \ndéjà été données à plus d'une reprise. La salle de spectacle correspond \nentièrement aux plans mis à l'enquête. Je rappelle que ce sont bien le dossier \nde mise à l'enquête, les gabarits et le permis de construire qui font foi, et non \ndes images de synthèse.  \n\nCes images ont été produites par une entreprise profes-\nsionnelle de visualisation qui avait été mandatée pour faire ce travail. Cette \nsociété, qui s'appelle Architon à Zurich est reconnue dans cette spécialité et a \nexécuté des travaux dans l'ensemble de la Suisse. Le modèle 3D de l'édifice a \nété conçu par cette maison, sur la base des plans du projet. C'est cette société \nqui a intégré ensuite ces plans dans le cadre de photographies qu'elle a prises \nsur place.  \n\nIl n'y avait pas de raison pour le Conseil communal, et il n'y en \na pas encore aujourd'hui, de penser que cette maison a fait du mauvais travail. \nIl en va évidement de la crédibilité de cette entreprise et de sa responsabilité \néventuelle.  \n\nIl est en outre de notoriété que ces visualisations ont une \nvaleur informative sur l'aspect et l'implantation d'un bâtiment. Il n'a du reste \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 255 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\njamais été dit que c'était la réalité, mais bien une illustration, un ordre de \ngrandeur de l'image future du site des Grand-Places avec la salle.  \n\nCes différences de perception entre les images de synthèse et \nla réalité dans le terrain sont reconnues et font qu'actuellement, dans les \nconcours d'architecture – ce qui n'était sauf erreur pas le cas il y a quelques \nannées -, il est exigé de fournir uniquement des maquettes et des plans et non \nplus des illustrations. C'est dans ce sens là que j'ai déclaré qu'on pourrait \nréfléchir dans l'hypothèse où une situation similaire à celle-là se présentait, s'il \nvaudrait la peine de créer une image de synthèse.  \n\nIl convient, en outre, d'être extrêmement prudent face à des \nphotographies prises aujourd'hui afin de les comparer à des images de \nsynthèse. Notre Service des bâtiments a lui-même pris des photos, où l'on \nconstate que depuis la poste, il n'y a quasiment aucune différence entre la \nbrochure et la réalité. En ce qui concerne l'image depuis les Grand-Places, \nd'après nos photos, la différence est nettement moins grande qu'avec la photo \nprise par M. C. Schütz. Cette impression dépend en effet, notamment, de \nl'angle de la prise de vue, de l'endroit précis où vous la tirez ou encore de la \nhauteur l'on se place pour prendre la photographie.  \n\nEnfin, si besoin, il faut souligner qu'il n'y a en tout cas pas eu \nvolonté de tromper l'électorat. Si nous avions voulu le faire, nous n'aurions rien \nmontré du tout. On se rappelle, en effet, que c'est en particulier sur la base de \ncette illustration qu'un certain nombre d'opposants a critiqué l'esthétisme de la \nsalle." \n\nM. Pascal Wicht (UDC) s'exprime comme suit :  \n\n"Je ne suis pas satisfait de cette réponse. Je suis quelque peu \nétonné d'entendre M. le Vice-Syndic dire que l'information qui figurait dans la \nbrochure explicative n'était pas censée représenter la réalité. C'est un \nargument un peu curieux. Il n'en demeure pas moins qu'une différence existe. \nOn ne sait toujours pas d'où elle vient, qui est responsable. L'entreprise qui a \ncréé ces images de synthèse a-t-elle pu se fonder sur des données correctes ? \nOu bien cette société a-t-elle commis des erreurs ? Nous n'avons toujours pas \nde réponse.  \n\n- no 167 de Mme Antoinette de Weck (PLR) relative aux coûts de \nconstruction de la salle de spectacle (Equilibre) à charge de la \nCommune \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) s'exprime comme suit :  \n\n"En début de séance, j'ai demandé à M. J. Bourgknecht, s'il \nconfirmait les chiffres qu'il a indiqués lors de la dernière séance du Conseil \ngénéral quant à la part des coûts de construction de la salle 'Equilibre', \nassumée par la Ville de Fribourg. Cette part s'élève selon le procès-verbal de \nnotre dernière séance à 17,9 millions de francs. Or, selon la brochure remise \nlors de la votation populaire, cette part devrait s'élever à 19,581 millions de \nfrancs. Pourquoi n'avoir pas repris ce montant ?  \n\nVous nous expliquez ensuite que grâce à des apports \ncomplémentaires, la part de la Ville de Fribourg a été ramenée à 14,7 millions \nde francs. Or, comme vous le savez, le seul don de la Bourgeoisie a ramené \nen 2006 la participation de la Commune politique à 13,581 millions de francs, si \nje sais compter. Pourquoi de telles incertitudes ?  \n\nVous comprendrez peut-être dès lors pourquoi notre groupe \nn'a pas pu voir une réduction de cette charge, là où il y a une hausse de la \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 256 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\ncharge. Ainsi, vous n'aurez plus à vous en étonner, comme vous l'avez affirmé \nlors de la dernière séance." \n\nM. Pierre-Alain Clément s'exprime comme suit : \n\n"Si je répond à cette question, ce n'est pas à titre de Syndic, \nmais en tant que membre du comité de Coriolis Infrastructures. Je vous donne \nraison, Mme A. de Weck, sur le fait que dans le document originel, tel qu'il a \nété publié dans la fameuse brochure, évoquée il y a quelques instants par M. . \nWicht, on évoquait une participation de la Ville de Fribourg de 13'581'160 \nfrancs.  \n\nEn fonction de l'évolution du dossier – sans entrer dans tous \nles détails et sans me lancer dans un long raisonnement – et en particulier des \napports supplémentaires du Casino qui ont permis d'encaisser, depuis 2007 \njusqu'à aujourd'hui, une somme cumulée de près de 5 millions de francs, \nauxquels devraient s'ajouter encore environ 1 million de francs en 2011, soit au \ntotal quelque 6 millions francs, la participation actuelle de la Ville s'élèverait, si \nles calculs que j'ai rapidement faits sont, comme je le crois, corrects, dès lors à \n19,46 millions de francs. En y soustrayant la participation totale de la \nBourgeoisie de 6 millions de francs, on arrive effectivement au chiffre de 13,5 \nmillions que vous avez donné. \n\n Il s'agit bien évidement des montants que nous avons en-\ncaissés et qui l'ont été à raison de 1,5 million de francs par an sur quatre ans \npour des considérations de gestion publique. Ce chiffre de 13,5 millions de \nfrancs est correct, mais au moment où mon collègue vous a fait part de sa \nréponse, seuls 4,5 millions de francs avaient déjà été versés par la \nBourgeoisie. \n\n Il faut encore ajouter que le budget tel qu'il se présentait à \nl'époque prévoyait un apport de la part de mécènes de 700'000 francs, alors \nqu'aujourd'hui cet apport est déjà plus de 2 millions de francs. Cet élément \nexplique également les grandes différences constatées. Voilà les \nrenseignements un peu évolutifs que je puis vous donner, mais qui prennent en \nconsidération les participations que nous avons reçues. C'est pourquoi, si la \nréalité correspond bien à la planification, la participation de la Ville de Fribourg \ns'élèvera à  un maximum de 13,5 millions de francs." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) est satisfaite de cette ré-\nponse. "Je remercie le Conseil communal. Il n'y a donc pas réduction de cette \nparticipation, puisqu'elle correspondra au montant initialement prévu." \n\n- no 168 de M. John Clerc (PS) relative à la petite fusion entre Cormin-\nboeuf, Givisiez et Granges-Paccot \n\nM. John Clerc (PS) interroge l'Exécutif dans les termes ci-\naprès :  \n\n"J'essaie d'être plus intelligent avant qu'après. C'est pourquoi \nje pose la question qui suit.  \n\nIl est question d'une petite fusion entre Corminboeuf, Givisiez \net Granges-Paccot. Qu'en pense le Conseil communal ? Est-ce que ce projet \nde fusion ne met pas en cause le projet d'une grande fusion à six pour 2016 ?  \n\nJe me réfère également à ce média nouveau qui s'appelle 'La \nTélé' où on a pu entendre M. R. Schneuwly qui avait l'air d'éprouver une \ncertaine sympathie pour cette petite fusion à trois et le Conseiller d'Etat P. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 257 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nCorminboeuf qui avait l'air de dire que ce serait la condamnation de la fusion à \nsix.  \n\nQuand on sait que le projet de fusion à six résulte d'une \nvolonté populaire manifestée par le dépôt d'une initiative, on peut se demander \nsi la démarche des 'petits fusionnistes' est véritablement opportune." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, fait la déclaration ci-après :  \n\n"Il convient d'abord de rappeler que cette démarche de fusion, \nd'abord à cinq, puis à six, est le résultat non seulement d'une entente cordiale, \nmais d'un engagement très formel et donc très fort pris par les syndics au nom \nde leur conseils communaux, suite au dépôt de l'initiative 'Fusion 2011' qui \navait récolté le nombre requis de signatures dans les cinq communes de \nFribourg, Corminboeuf, Givisiez, Granges-Paccot et Villars-sur-Glâne. Cette \ninitiative avait suscité quelques polémiques quant à la procédure à suivre. Il a \nété finalement convenu entre les cinq syndics, agissant au nom de leurs \nconseils communaux, de reprendre les objectifs de cette initiative, en \nélargissant la démarche à la Commune de Marly. Il a été décidé de reporter \nl'objectif de la fusion de 2011 à 2016. Des liens existent entre les initiants \ninitiaux – si vous me permettez l'expression – et le comité ad hoc qui s'est \nconstitué avec les représentants des six communes. Les auteurs de l'initiative \ncontinuent à surveiller de près le travail de cette commission.  \n\nAu cours des derniers travaux de cette commission, toute une \nsérie de démarches ont été menées par la société de conseil que nous avons \nmandatée. Dans le cadre de ces démarches, le mandataire a rencontré chaque \nconseil communal. Effectivement, lors de notre dernière réunion, nous avons \nété mis au courant du fait que 'des' conseillers communaux de ces trois \ncommunes faisaient plutôt part de leur vœu d'une fusion à trois, plutôt qu'à six.  \n\nNotre mission, en tant que conseil communal, sera de nous \ndéterminer pour la prochaine séance de la commission. Il va de soi que le \nConseil communal de Fribourg insistera particulièrement en faveur d'une fusion \nà six et non pas d'une fusionnette." \n\nM. John Clerc (PS) est satisfait de la détermination du Conseil \ncommunal.  \n\n- no 169 de M. François Miche (PS) relative à l'œuvre des Galoches \n\nM. François Miche (PS) déclare ce qui suit :  \n\n"En 1874, Jules Daler donnait une somme importante à la \nVille en legs, pour créer l'Œuvre des galoches'. J'ai lu dans le bulletin d'in-\nformation '1700' du mois de mars 2010 que 'le Conseil communal a décidé l'achat de \n\npatins pour la deuxième patinoire par le biais du Fonds Jules Daler, 'Œuvre des galoches'', pour \nun montant de 12'500 francs. \n\nD'où ma question : qu'en est-il du but principal de cette \nfondation ? En effet, le but principal de cette œuvre était de vêtir les pauvres et \nde les chausser." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, répond comme suit :  \n\n"L'Œuvre des galoches, ainsi que vous l'évoquez, a été créée \nà une époque où il fallait répondre à des besoins spécifiques, notamment afin \nde chausser certains enfants. Depuis quelques années, nous avons fort \nheureusement dépassé ce stade. Aussi, lorsque la première patinoire de Saint-\nLéonard a été construite, il y a presque trente ans, l''Œuvre des galoches' avait \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 258 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nété mise à contribution afin que le service des Sports ait un nombre suffisant \nde patins à mettre à disposition des élèves. C'est dans le même état d'esprit \nque l'opération a été renouvelée dans le cadre de l'ouverture de la deuxième \npatinoire." \n\nLe Président demande à M. F. Miche s'il est satisfait.  \n\nM. François Miche (PS) de répondre :  \n\n"A vrai dire, non, car force est de constater que le but premier \nfixé par J. Daler lors de son legs n'a pas été véritablement respecté, à savoir \nde vêtir et de chausser les pauvres et, en dernier ressort, s'il devait y avoir un \nreliquat, d'offrir des promenades aux enfants de la ville." \n\n- no 170 de M. Pierre Olivier Nobs (PCSO) relative aux accueils extras-\ncolaires \n\nM. Pierre Olivier Nobs (PCSO) s'exprime comme suit :  \n\n"La Commune met à disposition des personnes intéressées \nun accueil extrascolaire. Il s'agit de permettre aux parents qui travaillent d'y \nplacer leurs enfants le matin, à midi ou en fin d'après-midi. Un règlement en \ndéfinit les critères d'accès. Malheureusement, la demande est régulièrement \nsupérieure à l'offre. Il faut donc souvent statuer pour sélectionner entre ces \ndemandes trop nombreuses et en écarter certaines.  \n\nJ'en viens à mes trois questions :  \n\na. sur quelle base réglementaire la Commune statue-t-elle pour les \npersonnes qui ne sont pas retenues lors de la première phase de \nsélection ?  \n\nb. est-il vrai que les parents des enfants dont le dossier est mis en attente \nlors de cette première phase de sélection – évidement en raison de \nl'excès de cette demande – ne reçoivent de réponse concernant la prise \nen charge de leur(s) enfant(s) que la veille de la rentrée scolaire ?  \n\nc. quelles dispositions le Conseil communal entend-il prendre pour \nrépondre à la demande qui est systématiquement supérieure à l'offre ? \n\nJe sais que notamment la Commune de Villars-sur-Glâne \nadapte chaque année son offre à la demande." \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nAffaires sociales et des Ecoles, précise ce qui suit :  \n\n"Le critère que nous prenons en considération, c'est celui de \nl'âge de l'enfant. Comme nous connaissons effectivement un manque de \nplaces, nous choisirons toujours les plus jeunes de préférence à des élèves \nplus âgés. Il n'en reste pas moins que les choses deviennent difficiles.  \n\nQuant à l'information des parents, qui peut paraître tardive, \nelle est dépendante du mode d'alternance de chaque classe. Lors des \npremières années d'enseignement, tant à l'école enfantine qu'en primaire, il y a \nun système d'alternance. Les parents ne savent pas forcément à la mi-août, \nquelle sera l'alternance de leur(s) enfant(s). Ce n'est véritablement qu'au \nmoment de la rentrée scolaire que la décision est prise par les enseignants, \navec aussi des possibilités de prendre en compte éventuellement les fratries en \nfonction des disponibilités ou non des parents.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 259 - \n\nSéance du 29 novembre 2010  \n\nIl n'en reste pas moins que les accueils extrascolaires de-\nviennent insuffisants, à l'exception de celui du Botzet, puisqu'on a pu em-\nménager dans des locaux plus spacieux. Au Jura, on prévoit, dans le cadre des \nconstructions scolaires projetées, un aménagement plus important, ce qui \nnécessitera aussi l'engagement de personnel. Il en est de même à la Vignettaz; \ndes négociations sont en cours pour trouver des locaux, également en lien \navec l'introduction de la deuxième année d'école enfantine. Pour l'accueil du \nSchoenberg à Mon-Repos, il faudra trouver d'autres solutions dans le cadre de \nl'agrandissement du complexe scolaire. Reste le secteur de l'Auge/Neuveville \noù il est plus difficile de trouver des locaux. On peut imaginer de transporter \ndes enfants au Schoenberg pour soulager l'accueil de la Neuveville; mais c'est \nde la musique d'avenir.  \n\nQuoi qu'il en soit, il en résultera des coûts supplémentaires, \nnotamment des charges salariales. Le Conseil communal est informé de la \nsituation. Ce problème fait partie intégrante de la planification scolaire qui, par \nun effet de dominos, devrait permettre d'apporter des améliorations à la \nsituation." \n\nM. Pierre Olivier Nobs (PCSO) est partiellement satisfait de \ncette réponse "donnée à la volée". "Il faut être conscient que pour les familles \nayant plusieurs enfants et dont seul le plus jeune est accueilli, le problème \npersiste puisqu'elles doivent trouver d'autres solutions. C'est là l'un des \néléments fondamentaux de ma question. J'ai pris bonne note que le Conseil \ncommunal est conscient de ce problème et qu'il mène une réflexion. J'espère \nque dans les prochains budgets, on trouvera des solutions." \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, la séance est \nlevée à 22.50 heures. \n\nFribourg, le 16 décembre 2010 \nAP/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Thierry GACHET André PILLONEL \n\n  La Secrétaire de Ville : \n\n  Catherine AGUSTONI \n\nDivers (suite) \n\n\n