parent_type: meeting

name: Séance du Conseil général - procès-verbal du 24 septembre 2012

category_fr: procès-verbal

text: \n- 73 - \n\n2011 - 2016 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2012 A 19:30 HEURES \nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n\n \n \n\n( 12) \n \n \n \n\nPrésidence : M.  Jean-Pierre Wolhauser \n\nPrésents : 70  Conseillers généraux \n5  Conseillers communaux \n\nExcusés : M. Gilles Bourgarel \nMme Marie-Christine Dorand \nM. Kevin Grangier \nM. Anne-Sophie Guillaume \nM. Vincent Jacquat \nM. Vincent Pfister \nM. Stanislas Rück \nMme  Isabelle Teufel \nMme Cécile Thiémard \n\nAbsent : M. Pius Odermatt \n\nScrutateurs : M. Laurent Dietrich \nM. René Marty \nM. François Miche \nMme  Marie-Gertrude Morel-Neuhaus \nMme Karine Siegwart \nM. Richard Wolf \n\nAssiste à la séance : - \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme  Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\nooo \n\n\n\n- 74 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nLe Président salue les membres du Conseil communal, ses \ncollègues du Conseil général, les membres de l'Administration communale, \nla visiteuse présente dans la tribune, ainsi que les représentantes de la \npresse.  \n\n"Je constate que la convocation du 4 septembre 2012 \ncontenant l'ordre du jour chargé de la présente séance a été envoyé dans \nles délais légal et réglementaire. Y a-t-il des remarques formelles quant à \ncet ordre du jour ?" \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant : \n\n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation des procès-verbaux no 10 et 11 des séances des 30 \navril et 21 mai 2012; \n\n3. Election d'un membre de la Commission de l'Informatique en rempla-\ncement de M. Pierre Horner; \n\n4. Désignation de la fiduciaire Jordan SA comme organe de révision \ndes comptes de la Commune et des Services industriels pour les \nexercices 2012, 2013 et 2014; \n\n Rapport de la Commission financière \n\n5. Octroi d'un crédit d'ouvrage de 372'500 francs pour l'aménagement \nde la zone de rencontre de Monséjour; \n\nRapport de la Commission de l'Edilité \nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal : M. Jean Bourgknecht, Vice-\nSyndic, Directeur de l'Edilité \n\n6. Comptes 2011 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville \nde Fribourg; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal : M. Pierre-Alain Clément, Syn-\ndic \n\n7. Approbation d'une dépense imprévisible et urgente de 85'000 francs \npour l'acquisition de disques supplémentaires destinés à la sauve-\ngarde des données informatiques; \n\nRapport de la Commission de l'Informatique \nRapport de la Commission financière \n\n8. Rapport final du Conseil communal et décision au sujet de la \nproposition no 1 de M. Pierre Marchioni (UDC) et de 7 cosignataires \ndemandant la suppression de toutes les taxes sur les systèmes \nd'énergie renouvelable; \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no I, an-\ncienne proposition no 16, de MM. Pascal Wicht (UDC) et Louis \n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 75 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nCastella (UDC), ainsi que de 10 cosignataires, lui demandant de \nfournir une fois l’an une information concernant les biens immobiliers \n(bâtiments, appartements, locaux…) propriété de la Ville, des Servi-\nces industriels ou de la CPPVF; \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no II, an-\ncienne proposition no 3, de M. Pierre Marchioni (UDC) et de 5 cosi-\ngnataires lui demandant la réactivation de la subvention annuelle de \n4'000 francs au profit de l'Association fribourgeoise "La Main Ten-\ndue"; \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 6 de \nM. Guy-Noël Jelk (PS) et de 34 cosignataires lui demandant la créa-\ntion d'un cheminement piéton utilisable également par les VTT entre \nle lac de Pérolles (pont de Pérolles) et le lac de Schiffenen (ancienne \npasserelle des Neigles);  \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 7 de \nM. Hans Werhonig (UDC) et de 6 cosignataires lui demandant d'éta-\nblir un registre de tous les sites pollués sur le territoire de la ville à \npartir de 1950; \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 8 de \nM. Stanislas Rück (DC/VL) et de 35 cosignataires lui demandant \nd'examiner les possibilités d'étendre, de varier et d'améliorer les \nmarchés hebdomadaires; \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 9 de \nM. Jean-Noël Gex (PLR) lui demandant d'analyser les installations \npour la pratique du football afin de répondre aux besoins des clubs \net de proposer un calendrier pour les premières mesures urgentes; \n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 10 de \nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS), de Mme Claudine Esseiva (PLR), de \nMM. Marc-Antoine Gamba (DC/VL), Xavier Ganioz (PS), de \nMme Christa Mutter (Verts) et de M. Rainer Weibel (Verts), ainsi que \nde 35 cosignataires, lui demandant que les 100 % de l'électricité \nconsommée par la Commune soient couverts dès 2022 par des \nachats d'électricité d'origine renouvelable; \n\n16. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 11 de \nMmes Yolande Peisl-Gaillet (Verts) et Elena Strozzi (Verts), ainsi \nque de 25 cosignataires, lui demandant de mener une réflexion glo-\nbale pour l'aménagement du secteur Boxal-Cardinal-Arsenaux; \n\n17. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 12 de \nMmes Marine Jordan (PS), Manon Delisle (PS) et Maria Helena Mol-\nliet (PS), ainsi que de 33 cosignataires, lui demandant d'étudier la \npossibilité d'offrir un abonnement annuel TPF (zone 10) à prix réduit \naux enfants habitant en ville de Fribourg; \n\n18. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 13 de \nM. Pierre-Alain Perritaz (PS) et de 30 cosignataires lui demandant \nde peindre des lignes blanches de sécurité sur les trottoirs des arrêts \nde bus; \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 76 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\n19. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 14 de \nMmes Lise-Marie Graden (PS) et Marine Jordan (PS), ainsi que de \n29 cosignataires, lui demandant la pose d'un grillage pour arrêter les \nballons sur la place de jeu de l'école enfantine du Jura; \n\n20. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 15 de \nMme Lise-Marie Graden (PS) et de M. Jérôme Hayoz (PS), ainsi que \nde 27 cosignataires, lui demandant d'étudier l'aménagement d'une \nplace de jeux dans le quartier du Bourg, en particulier au Marché-\naux-Poissons; \n\n21. Décision quant à la transmission des postulats :  \n\n - no 48 de Mme Andrea Burgener Woeffray (PS) et de M. Elias \nMoussa (PS), ainsi que de 29 cosignataires, demandant au \nConseil communal d'étudier les besoins en infrastructures pour \nla prise en charge extrafamiliale en institutions scolaires et en \ninstitutions pour les personnes âgées et pour répondre à l'évo-\nlution de la demande en assistance sociale; \n\n - no 49 de Mmes Andrea Burgener Woeffray (PS), Marine Jordan \n(PS) et de M. Martin Kuhn (PS), ainsi que de 22 cosignataires, \ndemandant au Conseil communal d'étudier l'introduction d'une \naide financière de la Commune pour la création d'institutions \nd'accueil de jour; \n\n - no 50 de Mme Manon Delisle (PS) et de M. Pius Odermatt (PS), \nainsi que de 26 cosignataires, demandant au Conseil communal \nd'étudier la création d'un poste de responsable de l'énergie à 80 \nou 100 %;  \n\n - no 51 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 22 cosignataires de-\nmandant au Conseil communal d'intervenir, par le truchement \nde ses délégués, auprès de l'Agglomération pour obtenir le \nprolongement de la ligne urbaine de bus no 4 jusqu'à la déchet-\nterie des Neigles; \n\n - no 52 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 20 cosignataires de-\nmandant au Conseil communal d'étudier l'installation de systè-\nmes d'économie d'eau chaude dans les bâtiments publics; \n\n - no 53 de M. Martin Kuhn (PS) et de Mmes Marine Jordan (PS) \net Andrea Burgener Woeffray (PS), ainsi que de 25 cosignatai-\nres, demandant au Conseil communal d'étudier la création \nd'une ou deux crèches par la Commune; \n\n - no 54 de Mme Maria Helena Molliet (PS) et de 48 cosignataires \ndemandant au Conseil communal des mesures pour augmenter \nle nombre de places d'apprentissage au sein de l'administration \ncommunale et pour l'élargissement de l'offre; \n\n - no 55 de Mme Elisabeth Reber Jung (PS) et de 26 cosignataires \ndemandant que la Ville s'engage pour la biodiversité et la sau-\nvegarde des abeilles domestiques; \n\n - no 56 de Mme Elisabeth Reber Jung (PS) et de 23 cosignataires \ndemandant que la Ville s'engage pour la biodiversité en instal-\nlant des refuges à insectes; \n\n - no 57 de Mmes Christa Mutter (Verts), Andrea Burgener Woef-\nfray (PS), Gisela Kilde (DC/VL) et de M. Thomas Zwald (PLR), \nainsi que de 37 cosignataires, demandant la reconnaissance de \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 77 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nla Deutsche Bibliothek en tant que bibliothèque publique et \nscolaire; \n\n22. Réponses aux questions : \n\n - no 57 de M. Kevin Grangier (UDC) relative aux devoirs des \ncyclistes; \n\n - no 60 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative au contrôle de l'utili-\nsation des subventions versées par la Ville de Fribourg, en par-\nticulier à l'organisation CCSI/SOS Racisme; \n\n - no 68 de Mme Eva Kleisli (Verts) relative à la "faillite" du recy-\nclage du plastique; \n\n - no 69 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à l'utilisation des \nplastiques non PET pour l'incinération des ordures ménagères; \n\n - no 71 de Mme Yolande Peisl-Gaillet (Verts) relative au plan \ncommunal des énergies; \n\n23. Divers.  \n\nooo \n\nLe Président s'exprime comme suit : \n\n"Les membres suivants ont démissionné du Conseil géné-\nral durant l'été pour des raisons professionnels : M. J.-L. Bettin (DC/VL), M. \nP. Horner (PS) et M. T. Zwald (PLR). Je remercie ces trois collègues dé-\nmissionnaires du travail accompli au sein de notre assemblée.  \n\nJ'ai le plaisir d'accueillir comme nouveaux membres du \nConseil général M. J.-F. Python (DC/VL), M. F. Widmer (PS) et M. R. Ca-\nsazza (PLR). Ces trois nouveaux membres ont été proclamés élus par le \nConseil communal et assermentés par le Préfet de la Sarine. Je leur \nadresse mes félicitations et leur souhaite beaucoup de succès dans l'ac-\ncomplissement de leur nouveau mandat." \n\nMM. Jean-Frédéric Python (DC/VL), Frédéric Widmer (PS) \net Raphaël Casazza se présentent à leurs collègues qui les applaudissent. \n\nLe Président poursuit : \n\n"Deux démissions sont parvenues récemment au Bureau. Il \ns'agit de celles de M. J.-D. Schumacher (PLR) avec effet au 25 septembre \n2012 et de M. K. Grangier (UDC) avec effet au 1er octobre 2012. Suite à la \ndémission du Conseil général de M. T. Zwald, M. J.-N. Gex, scrutateur, \nassumera également la fonction de chef du groupe libéral-radical. Mme M.-\nG. Morel-Neuhaus, scrutatrice suppléante, assumera la fonction de scruta-\ntrice durant les séances du Conseil général.  \n\nJe félicite notre collège, Mme L.-M. Graden de sa nomina-\ntion en qualité de Cheffe du Service de la justice depuis le 1er juillet 2012. \n(Applaudissements).  \n\nOrdre du jour (suite) \n\n1. Communications du \nPrésident \n\n\n\n- 78 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nDurant la période de la pause estivale, le Bureau du \nConseil général a traité des objets suivants :  \n\n- La réponse du 28 juin 2012 de La Poste Suisse à notre lettre du 20 \njuin dernier concernant la desserte postale dans les quartiers du \nBourg et de la Neuveville. \n\n- Le plan de fusion des communes du district de la Sarine établi par \nM. C.-A. Ridoré, Préfet, du 30 juin 2012. Celui-ci avait organisé, le 5 \njuin précédent, une rencontre des délégations des Législatifs de \nBelfaux, Marly, Villars-sur-Glâne et Fribourg. Notre délégation était \naccompagnée d'une représentation de notre commission de fusion, \nprésidée par notre collègue M. J. Hayoz que je remercie de son en-\ngagement. M. le Préfet retient dans son plan de fusion le scénario n° \n2 qui prévoit des fusions des régions historiques du district de la Sa-\nrine. Ce dossier est maintenant auprès de la DIAF.  \n\n- Le recours de notre collègue M. V. Jacquat et Consorts contre la \ndécision du Conseil général déclarant invalide l'initiative 'Plus de flui-\ndité, moins de sens uniques'. Par un arrêt du 12 juillet 2012, la 1ère \nCour administrative du Tribunal cantonal a rejeté ce recours en rai-\nson du manque de compétence du Conseil général en matière \nd'aménagement du territoire et de planification routière.  \n\n- Le Bureau a examiné, lors de sa séance du 20 juin 2012, trois ques-\ntionnaires préparés par la Commission de l'Information; le premier \ndestiné à la presse, le deuxième au public et le troisième aux mem-\nbres du Conseil général, et a répondu à Mme L.-M. Graden, Prési-\ndente de la Commission, par lettre du 26 juin 2012.  \n\n- Le Bureau a traité lors de sa dernière séance du 29 août 2012 de la \nquestion n° 61 de M. S. Rück du 30 avril 2012 relative à l'eau servie \nau Conseil général. Le Bureau a constaté que l'installation d'une \nfontaine d'eau raccordée au réseau des Services industriels ne sem-\nble pas justifiée pour une dizaine de séances par année, notamment \npour des raisons financière et d'organisation. Le Bureau a, en revan-\nche, pris la décision de remplacer à titre d'essai, dès la séance du 29 \noctobre 2012, les bouteilles d'eau minérale par des carafes d'eau du \nrobinet et d'utiliser de la vaisselle recyclable.  \n\n- Au nom du Conseil général, je remercie le Conseil communal de sa \nparticipation et du vin d'honneur offert à l'occasion de la cérémonie \nmarquant le 30ème anniversaire du Conseil général dans sa forme \nactuelle, qui s'est tenue le 18 septembre 2012 dans l'Espace Jean \nTinguely – Niki de Saint-Phalle. Cette manifestation a réuni 17 des \n27 anciens Présidents du Conseil général, 3 anciens Syndics et 52 \nConseillères et Conseillers généraux. 14 se sont excusés. Je remer-\ncie en particulier notre collègue R. Wolf et le Secrétaire de Ville ad-\njoint, M. A. Pillonel, de la parfaite organisation de cet évènement, \nainsi que le Noble contingent des Grenadiers de sa prestation. Ainsi \navons-nous fêté dignement le 30ème anniversaire de l'autorité législa-\ntive de la Ville de Fribourg dans sa forme actuelle. \n\n- Le 19 septembre 2012, nous avons appris le décès de M. G. \nBourgarel qui a siégé dans cette enceinte de 1982 à 1991 et 1996 à \n1997, c'est-à-dire pendant plus de dix ans. Au nom de nous tous, \n\nCommunications du \nPrésident (suite) \n\n\n\n- 79 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nj'exprime nos sincères condoléances à son fils, M. G. Bourgarel, \nmembre de notre conseil en l'assurant de notre profonde sympathie." \n\nL'assemblée observe quelques instants de silence. \n\nLe Président poursuit dans ces termes. \n\n"M. S. Rück est sorti vendredi de l'hôpital. Je lui souhaite \nun prompt et complet rétablissement.  \n\nJe vous rappelle les dates de nos prochaines séances, à \nsavoir : \n\n- les lundi 29 et mardi 30 octobre 2012, cette seconde séance étant \nune séance de relevée; \n\n- le lundi 29 novembre 2012; \n\n- les lundi et mardi 17 et 18 décembre 2012, séances consacrées à \nl'examen du budget 2013. \n\nCompte tenu de l'ordre du jour chargé, je vous prie de li-\nmiter vos interventions à l'essentiel et de faire preuve de discipline. Je vous \nrappelle enfin qu'il y a lieu de signer la liste des présences et que nos dé-\nbats sont enregistrés." \n\nooo \n\nLesdits procès-verbaux n'appellent pas d'observations et \nsont ainsi approuvés. \n\nooo \n\nLe Président rappelle que, selon article 15 du règlement du \nConseil général, les élections ont lieu au scrutin de liste à la majorité ab-\nsolue au premier tour. Au second tour, la majorité simple suffit. En cas \nd'égalité, le Président procède au tirage au sort. \n\nDiscussion \n\nM. Laurent Moschini (PS) s'exprime dans les termes ci-\naprès : \n\n"Le groupe socialiste vous présente la candidature de \nM. P.-A. Perritaz. Conseiller général depuis le début de cette législature, \nM. Perritaz travaille comme chauffeur de bus et de trolleybus aux TPF. Il \nest syndicaliste actif au sein du Syndicat du personnel des transports. Il est \négalement membre du Conseil d'administration des TPF, en tant que re-\nprésentant du personnel. M. Perritaz n'intégrant actuellement aucune \n\nCommunications du \nPrésident (suite) \n\n2. Approbation des pro-\ncès-verbaux no 10 et 11 \ndes séances des 30 \navril et 21 mai 2012 \n\n3. Election d'un membre \nde la Commission de \nl'Informatique en rem-\nplacement de M. Pierre \nHorner \n\n\n\n- 80 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\ncommission – le pauvre ! – c'est avec grand plaisir et avec une motivation \ncertaine qu'il entend devenir membre de la Commission de l'Informatique." \n\nVote \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est immédiatement \nprocédé au vote au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés 70 \nBulletins rentrés  69 \nBulletin blanc 1 \nBulletin nul 0 \nBulletins valables 68 \n\nMajorité absolue 35 \n\nEst élu : M. Pierre-Alain Perritaz avec 66 voix.  \n\nM. Jean-Jacques Métrailler a obtenu 2 voix. \n\nLe Président félicite M. P.-A. Perritaz de son élection et lui \nsouhaite beaucoup de satisfaction dans l'accomplissement de son nouveau \nmandat. (Applaudissements). \n\nooo \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière fait la déclaration ci-après : \n\n"Vous avez reçu le rapport de la Commission financière \ndaté du 6 juillet 2012 vous informant de notre décision de prolonger le \nmandat de la fiduciaire actuelle pour trois ans.  \n\nJe ne répète pas les motivations de ce choix qui sont men-\ntionnées dans notre rapport. Vous le savez déjà : la collaboration avec la \nfiduciaire Jordan est excellente et notre Commission apprécie non seule-\nment ses qualités d'expertise comptable, mais nous comptons également \nsur sa capacité à produire des analyses ponctuelles sur les processus de \nl'administration communale. \n\nDans ce sens, nous vous demandons d'accepter la propo-\nsition selon les modalités mentionnées dans notre rapport, et de poursuivre \nainsi la collaboration avec la fiduciaire Jordan jusqu'en 2014." \n\nVote \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est immédiatement \nprocédé au vote. \n\nLe Conseil général décide, à l'unanimité des 70 mem-\nbres présents, de désigner, au sens de l'article 98 LCo, la fiduciaire \nJordan SA, (boulevard de Pérolles 4 à 1701 Fribourg) en qualité d'or-\ngane de révision des comptes communaux et des Services industriels \npour les exercices 2012, 2013 et 2014. \n\nooo \n\nElection d'un membre de la \nCommission de l'Informatique \nen remplacement de \nM. Pierre Horner (suite) \n\n4. Désignation de la fidu-\nciaire Jordan SA \ncomme organe de révi-\nsion des comptes de la \nCommune et des Servi-\nces industriels pour les \nexercices 2012, 2013 et \n2014 \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 81 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nM. Christoph Allenspach, Vice-Président de la Commission \nde l'Edilité, donne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après : \n\n"La Commission de l'Edilité a accepté le crédit d'ouvrage \npour l'aménagement de la zone de rencontre de Monséjour par 7 voix sans \nopposition, mais une abstention. Il s'agit d'une initiative du Conseil commu-\nnal pour réaliser en partenariat avec le secteur privé cette opération. Il faut \nespérer que d'autres promoteurs ou sociétés acceptent elles aussi de par-\nticiper à de tels aménagements dans d'autres secteurs résidentiels de la \nville. Comme il ressort des débats de la Commission, la zone de rencontre \nde Monséjour fait des envieux. La création de cette zone de rencontre \ncontribuera sans aucun doute à renforcer la qualité de vie de ce quartier \nrésidentiel né d'une récente opération immobilière. Cet aménagement \npourra à l'avenir servir de modèle pour la transformation d'autres rues en \nzones de rencontre. \n\nDésormais, ce seront les piétons et plus particulièrement \nles enfants qui auront la priorité sur le chemin de Monséjour. La vitesse \nlimitée à 20 km/h est très certainement parfaitement adaptée à la configu-\nration de ce site, d'autant plus qu'il ne s'agit pas d'une voie de transit.  \n\nNous avons, malgré tout, pu constater le nombre impres-\nsionnant de mouvement de véhicules, plus de 1'000 par jour, en direction \nou provenant de l'avenue du Midi. Ce chiffre est élevé quand on sait qu'il \nn'y a aucun transit sur ce chemin.  \n\nLa Commission salue la cession à la collectivité publique \nd'une parcelle qui permettra à la Commune de maîtriser l'ensemble de la \nzone de rencontre.  \n\nC'est pour toutes ces raisons que la Commission de l'Edi-\nlité vous recommande d'accepter le crédit d'ouvrage pour cet aménage-\nment, tel qu'il vous est soumis par le Conseil communal." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, s'exprime dans les termes ci-après : \n\n"La Commission a examiné, lors de sa réunion du 13 sep-\ntembre 2012, le message n° 16 du Conseil communal concernant l'octroi \nd'un crédit d'ouvrage de 372'500 francs pour l'aménagement de la zone de \nrencontre de Monséjour. Cette discussion a eu lieu en présence de M. J. \nBourgknecht, Directeur de l'Edilité, accompagné de M. T. Bruttin, architecte \nde Ville et de plusieurs spécialistes de l'administration communale. Nous \nremercions vivement M. le Vice-Syndic et ses collaborateurs des informa-\ntions reçues dans ce dossier. \n\nPour une fois, la Commission financière n'a pas débattu \npendant des heures, comme c'est devenu pratiquement la règle pour les \nprojets de l'Edilité. Le projet de Monséjour est d'envergure plus modeste \nque les précédents… et très probablement que les prochains, ce qui expli-\nque que notre Commission s'est rapidement entendue sur la pertinence \nd'aller de l'avant avec cette proposition. \n\nLa Commission financière a apprécié le fait que les autori-\ntés communales aient su tirer profit d'une opportunité de collaboration avec \n\n5. Octroi d'un crédit d'ou-\nvrage de 372'500 francs \npour l'aménagement de \nla zone de rencontre de \nMonséjour \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 82 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nla SUVA. Ce partenariat privé public est fructueux, puisqu'il débouche sur \nla cession en faveur de l'espace public de la part de la SUVA d'une surface \naménagée de 859 m2, et sur un financement partagé quasiment à parts \négales entre la SUVA et la Ville. \n\nQuant au risque de dépassement du devis, il apparaît, se-\nlon les explications reçues, comme très faible dans ce projet. Nous en pre-\nnons bonne note ! Et la Commission table, dès lors, comme mentionné \ndans le message, sur une charge supplémentaire annuelle de près de \n34'000 francs dans les comptes de fonctionnement des prochaines années, \ncomprenant l'amortissement et le paiement des intérêts du prêt. \n\nLa Commission financière a accepté ce projet à l'unanimité \nmoins une abstention. Nous nous rallions à la recommandation de la \nCommission de l'Edilité d'accepter ce projet et vous encourageons à en \nfaire de même." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ns'exprime comme suit : \n\n"Merci en premier lieu aux rapporteurs des deux Commis-\nsions de leur soutien. Je ne répèterai évidemment pas tout ce qui figure \ndans le message. J'aimerais simplement, au nom du Conseil communal, \nme réjouir de pouvoir vous soumettre ce projet qui répond à notre volonté \nd'aménager des espaces publics de qualité. Dans cette perspective, nous \navons saisi une magnifique occasion qui s'est présentée à nous suite aux \nnouvelles constructions réalisées dans le quartier de Monséjour et cela, \ngrâce à la très grande bonne volonté et à l'excellente collaboration que \nnous avons rencontrées de la part de toutes les parties intéressées. Pour \nla Ville de Fribourg, il est en effet réjouissant que ce chemin de Monséjour, \nqui a été quelque peu délaissé par le passé, puisse maintenant devenir un \nquartier d'habitation et de qualité. C'est ainsi que les nouveaux immeubles \nqui offrent 112 appartements et 279 m2 de surfaces administratives ont été \nle moteur de l'aménagement projeté. Le projet de réalisation de cette zone \nde rencontre, conduit en commun par la SUVA, maître d'ouvrage des nou-\nveaux bâtiments, et par la Commune, vise à donner à l'espace-rue une \nunité intégrant les anciens et les nouveaux bâtiments autour d'un espace \nconvivial. \n\nOutre cet aménagement de qualité, nous avons une autre \nsource de satisfaction, c'est le coût de l'opération. En effet, le crédit sollicité \nce soir correspond entièrement aux prévisions données dans le plan finan-\ncier; il est même légèrement en dessous de ce plan financier, puisque ce \ndernier prévoyait au total un investissement de 400'000 francs en deux \ntranches de 200'000 francs en 2012 et 2013.  \n\nComme vous l'avez également lu, la partie privée du pro-\ngramme, déjà réalisée elle, se monte à une somme de 351'000 francs, \ncontre 372'500 francs pour la partie publique.  \n\nQu'en est-il des procédures en cours ? Il n'y a, à ce jour, \nplus qu'une seule opposition émanant d'un voisin direct. Cette opposition \nest liée au fait que l'implantation d'un îlot d'arbres, telle qu'elle est prévue \ndans les plans, rend impossible l'accès à trois places de stationnement. Il \nne s'agit donc en aucun cas d'une opposition de principe. Nous sommes \nactuellement en discussion avec cette personne, afin d'aménager légère-\nment différemment l'îlot en question.  \n\nOctroi d'un crédit d'ouvrage \nde 372'500 francs pour \nl'aménagement de la zone de \nrencontre de Monséjour \n(suite) \n\n\n\n- 83 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nEn conclusion, le Conseil communal vous prie d'accepter \nce crédit d'ouvrage pour l'aménagement de cette zone de rencontre. Nous \nespérons que cette opération exemplaire de partenariat public-privé en \nentraînera dans d'autres quartiers." \n\nMme Elena Strozzi (Verts) déclare ce qui suit : \n\n"Le groupe des Verts a examiné avec attention le message \nn° 16. Depuis toujours, les Verts soutiennent et encouragent tout aména-\ngement qui permet de donner ou mieux de rendre l'espace public aux pié-\ntons et en particulier aux enfants et d'augmenter la sécurité et la qualité de \nvie en ville. C'est, en effet, là le but premier des zones de rencontre. Aussi, \nle groupe des Verts apportera-t-il de toute manière son soutien à ce projet, \nmême si le cas concret du chemin de Monséjour est quelque peu spécial et \nque nous nous devons d'émettre quelques remarques. \n\nNous reconnaissons la nécessité de cet aménagement. Il \ns'agit d'une occasion que je ne qualifierai pas d'or, mais de bronze à saisir. \nEn outre, l'opération est en partie financée par le secteur privé. A la lecture \ndes plans, on peut deviner que le résultat final se traduira par une nette \namélioration de ce secteur. Nous nous en réjouissons, même si l'aména-\ngement projeté ne fait pas la part suffisamment belle à la végétation.  \n\nCela dit, compte tenu du fait que le seul trafic qui emprunte \net empruntera cette route sera dû aux habitants du secteur, ainsi qu'aux \nclients des quelques entreprises et commerces installés à cet endroit, nous \ndoutons que cette faible densité de trafic soit suffisante pour vraiment met-\ntre en place une véritable zone de rencontre. Nous avons un autre souci. A \nl'heure actuelle, ce chemin de Monséjour est en 'bordiers autorisés', le \ndernier tronçon étant même en sens unique. Si l'on enlève le panneau \n'bordiers autorisés' pour le remplacer par celui de zone de rencontre, il \nexiste un risque de créer un nouvel axe routier ouvert à tous les automobi-\nlistes.  \n\nPlus largement, nous devons rappeler qu'il existe sur le ter-\nritoire de la ville nombre d'endroits où des interventions destinées à réduire \net à modérer le trafic sont plus urgentes qu'ici. Nous pensons notamment \net en premier lieu à la place du Petit-Saint-Jean, certes déjà classée \ncomme zone de rencontre, mais qui, pour l'instant n'a bénéficié d'aucun \naménagement. Il est d'autres endroits la création d'une zone de rencontre \naura un impact nettement supérieur à ce que l'on peut attendre du présent \nprojet, en particulier les zones 30 existant dans différents quartiers et qui \npourraient être transformées en zones de rencontre. Je pense également \nau boulevard de Pérolles qui, certes, serait un cas lui aussi un peu spécial, \nmais qui pourrait se transformer en zone de rencontre, à l'instar de la route \nprincipale de la ville de Thoune. Pour d'autres exemples, il suffit de voir ce \nqui existe dans d'autres villes proches de chez nous.  \n\nEn conséquence, nous acceptons le crédit demandé dans \nla perspective que cette réalisation serve, dans les limites du possible, de \nmodèle pour l'aménagement dans d'autres secteurs et endroits de Fri-\nbourg, prédestinés à devenir des zones de rencontre.  \n\nNous invitons le Conseil communal à élaborer un plan \nd'action à long terme pour la réalisation de ces zones de rencontre. Ce \nrapport devra déterminer le nombre minimal de zones de rencontre à amé-\nnager chaque année sur le territoire communal. Nous demandons égale-\n\nOctroi d'un crédit d'ouvrage \nde 372'500 francs pour \nl'aménagement de la zone de \nrencontre de Monséjour \n(suite) \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 84 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nment au Conseil communal d'étudier la réalisation, dans les plus brefs dé-\nlais, de zones de rencontre à proximité des écoles, c'est-à-dire précisément \nlà où l'on trouve la densité de trafic piéton et de trafic automobile adéquate. \nCe serait surtout un moyen de renforcer considérablement la sécurité au-\ntour de nos écoles." \n\nMme Gisela Kilde (DC/VL) s'exprime dans les termes ci-\naprès : \n\n"Le groupe démocrate chrétien/Vert'libéral approuve, après \nexamen du message n° 16, le crédit d'ouvrage pour l'aménagement de la \nzone de rencontre de Monséjour. Notre groupe se réjouit que le chemin de \nMonséjour délaissé pendant des années soit réhabilité et devienne une \nzone résidentielle. Un seul point d'interrogation : il concerne le devis de \n60'000 francs pour la plantation d'arbres indigènes. Cette somme laisse \npenser à une plantation extraordinaire. Nous sommes curieux d'en savoir \nplus. \n\nLes constructions réalisées par la SUVA nous ont offert \nune occasion à saisir. La Ville est invitée à poursuivre sur cette voie." \n\nM. Alexandre Grandjean (PS) fait la déclaration qui suit : \n\n"Le groupe socialiste a étudié le message n° 16 avec toute \nl'attention requise. Il remercie le Conseil communal et l'administration de \nl'élaboration du projet qui nous est soumis. Pour en revenir à l'essentiel, je \npeux vous confirmer que le groupe socialiste se prononce pour l'entrée en \nmatière sur ce crédit d'ouvrage destiné à l'aménagement d'une zone de \nrencontre à Monséjour.  \n\nParmi les motifs amenant le PS à cette acceptation, je \nsouhaite relever trois points. En premier lieu, le parti socialiste est attaché \nà l'amélioration de la qualité de vie en ville. Le crédit d'ouvrage qui nous est \nsoumis ce soir contribue à étendre constamment les zones 20 à Fribourg, \nqui sont, elles, synonymes de plus de sécurité et aussi d'un partenariat plus \nrespectueux entre les différents usagers de la rue et de la route. Ce projet \nest également une mesure pour accompagner le processus de densifica-\ntion du centre-ville avec comme fondement, des réflexions visant une \nmeilleure cohabitation et une utilisation appropriée et adaptée de ce sec-\nteur de Monséjour. Tout en demeurant à l'écart du grand trafic, ce quartier \ntout proche de la gare gagnera en importance grâce aux nouveaux habi-\ntants qui y habiteront.  \n\nDeuxième point : le groupe socialiste est favorable au par-\ntenariat constructif avec la SUVA. La coopération et le dialogue entre la \nSUVA et la Commune a été des meilleurs possible. Cet élément contri-\nbuera largement au développement harmonieux du projet. Au-delà, bien \nau-delà, cette réussite constituera une carte de visite pour notre cité et \nprouvera qu'en ville de Fribourg, des solutions (gagnant/gagnant) peuvent \nêtre trouvées tant du point de vue qualitatif que du point de vue financier. \n\nComme troisième observation, je souhaite mentionner qu'il \ns'agit d'un aménagement adapté à la situation spécifique des lieux. Les \nqualités de ce projet ont déjà été citées, comme la préservation de la zone \nverte, l'adaptation du site aux besoins des usagers, aux besoins de l'artisa-\nnat … Ce sont là tous les éléments de réflexion qui ont été pris en compte, \nce dont nous remercions le Conseil communal. \n\nOctroi d'un crédit d'ouvrage \nde 372'500 francs pour \nl'aménagement de la zone de \nrencontre de Monséjour \n(suite) \n\nRapport du groupe démo-\ncrate chrétien/Vert'libéral \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 85 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nCertes, nous comprenons parfaitement les remarques des \nintervenants qui souhaitent des mesures comparables dans d'autres quar-\ntiers, peut-être plus fréquentés, mais retarder ce projet, ce serait laisser \nfiler une opportunité qui ne se représentera probablement plus de sitôt.  \n\nJ'espère néanmoins que le Conseil communal aura pris \nbonne note de toutes les bonnes idées de création de zones 20 qui auront \nété évoquées. Nous aurons peut-être l'occasion d'en reparler au cours des \nannées à venir." \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) fait la déclaration qui suit : \n\n"Le groupe libéral-radical a étudié avec attention le mes-\nsage n° 16 concernant le crédit d'ouvrage pour l'aménagement de la zone \nde rencontre de Monséjour. Le groupe ne combattra ni l'entrée en matière, \nni la demande de crédit proprement dite. Une nouvelle fois, il est partagé \nentre félicitations et frustrations. Les félicitations concernent la volonté de \nrevitaliser une rue de notre cité. Quant à la frustration, elle porte sur le ca-\nlendrier de cette opération. En effet, la Ville devrait donner la priorité aux \naménagements de telles zones dans les quartiers touristiques. Il est certes \nlouable de profiter des opportunités offertes par le partenariat privé, mais il \nne faudrait pas oublier que la carte de visite se trouve dans le cœur de la \nvieille ville et non pas dans des quartiers périphériques.  \n\nLe groupe libéral-radical est conscient des difficultés de la \nCommune de prendre des initiatives dans ce domaine par manque de \nmoyens financiers, mais il serait souhaitable de disposer d'une liste des \nzones de rencontre planifiées et d'une liste des zones de rencontre sus-\nceptibles d'être aménagées en fonction des occasions qui se présentent. \nNous aimerions aussi connaître dans quelles limites financières la Com-\nmune est prête à intervenir dans le cas d'une opportunité fournie par le \nsecteur privé. \n\nEnfin, le groupe aurait souhaité une plus grande transpa-\nrence quant à la part des travaux réalisés par la SUVA, en particulier quant \naux surfaces privées qui seront cédées à la Commune. Nous n'en accep-\ntons pas moins ce crédit tout en exigeant des services de l'Edilité une liste \ndes zones de rencontre planifiées, ainsi qu'une liste des zones de ren-\ncontre susceptibles de faire l'objet d'une opportunité." \n\nM. Richard Wolf (UDC) s'exprime dans les termes ci-\naprès : \n\n"Lors de la dernière réunion de notre groupe, nous avons \npris connaissance du message n° 16 concernant le crédit d'ouvrage de \n372'500 francs pour l'aménagement de la zone de rencontre de Monséjour. \nNous vous confirmons que nous accepterons ce crédit. \n\nToutefois, nous émettons quelques remarques portant es-\nsentiellement sur le tronçon du chemin qui sera limité à 20 km/h tout en \nétant également fréquenté par les enfants. \n\nLes activités des garages et carrosseries engendrent régu-\nlièrement des mouvements de véhicules de différentes tailles et composi-\ntions, ce qui peut représenter un danger pour les enfants qui ne seront pas \nforcement attentifs à la circulation, tout occupés qu'ils seront par leurs jeux. \nLes véhicules stationnés devant les commerces constituent également des \n\nOctroi d'un crédit d'ouvrage \nde 372'500 francs pour \nl'aménagement de la zone de \nrencontre de Monséjour \n(suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\nRapport du groupe UDC \n\n\n\n- 86 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nobstacles à la vision et, de ce fait, peuvent représenter un danger pour les \nenfants. Un contrôle de la fréquentation de ce chemin devrait être mené, \nafin d'optimaliser la réalisation de cette zone de rencontre pour éviter d'en-\ntraver par trop les véhicules utilitaires commerciaux." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS) s'exprime dans les termes \nsuivants : \n\n"En préambule, nous saluons, ce projet immobilier de re-\nqualification du site de Monséjour. Pour le groupe chrétien-social, ce projet \ns'inscrit parfaitement dans la logique de ce qu'il faut entreprendre pour \ndensifier qualitativement notre ville et notre agglomération. Il s'agit en effet \nde conjuguer intelligemment l'aménagement, la mobilité avec, à la clef, des \nimpacts positifs en termes de qualité de vie, d'économies d'énergie et \nd'économies d'espace. Le gabarit très étriqué du site et sa fonction liée à \nl'habitat imposent, selon nous, très naturellement le choix de la zone de \nrencontre. En outre, cette option permettra d'assurer une cohabitation har-\nmonieuse des piétons avec les autres usagers de la voie publique. Il per-\nmettra aussi aux enfants de pouvoir y jouer. Au vu de l'exiguïté des lieux, \nce ne serait pas un luxe, mais – je rebondis sur ce que vient déclarer le \nrapporteur du groupe UDC – des contrôles réguliers s'avèreront nécessai-\nres. Nous faisons confiance au service de la Mobilité pour faire respecter \nce 'tempo'.  \n\nLes zones de rencontre renforcent la sécurité routière et \nréduisent drastiquement la gravité des accidents. Saviez-vous que le ris-\nque encouru par un piéton en cas d'accident ne suit pas une courbe li-\nnéaire ? Il augmente de façon exponentielle en fonction de la vitesse du \nvéhicule qui le percute. S'il est renversé par une voiture qui roule à 50 \nkm/h, le taux de probabilité qu'il soit tué est de 70 %, alors qu'il n'est plus \n'que' de 10 % avec une vitesse de 30 km/h. Ce risque est donc encore \nlégèrement inférieur pour une vitesse de 20 km/h.  \n\nLe coût de cet aménagement – 372'500 francs – nous ap-\nparaît raisonnable. Le fait que le propriétaire privé du site, la SUVA, prenne \nen charge de son côté 351'000 francs pour l'assainissement de la parcelle, \nqui sera ensuite cédée à la Commune, n'a pas non plus échappé à notre \nattention. \n\nCependant, le groupe chrétien-social se permet de se po-\nser une dernière question au Conseil communal. Le message parle d'un \néclairage ayant fait l'objet d'une étude spécifique. Question : cette analyse \na-t-elle intégré les aspects de consommation énergétique ? Autrement dit, \ncette installation d'éclairage sera-t-elle la plus économique du moment en \ntermes de consommation d'électricité ? \n\nEn conclusion, le groupe chrétien-social vous informe qu'il \napporte son soutien unanime à ce projet. Il ajoute que, de manière géné-\nrale, il soutiendra les projets futurs qui auront pour objectif de maîtriser le \ntrafic, tout en renforçant la qualité de vie de nos concitoyens. Le PCS \nconstate enfin que beaucoup reste à faire en ce domaine dans nombre \nd'autres quartiers, en particulier en vieille ville. Il prie le Conseil communal \n\nOctroi d'un crédit d'ouvrage \nde 372'500 francs pour \nl'aménagement de la zone de \nrencontre de Monséjour \n(suite) \n\nRapport du groupe chrétien- \nsocial \n\n\n\n- 87 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nde continuer à s'investir sans délai pour accroître la qualité de vie et la \nsécurité de tous nos concitoyens." \n\nM. Jean-Jacques Métrailler (Lib. Ind.) s'exprime comme \nsuit : \n\n"Comme vous ne le savez peut-être pas, Monséjour fait \ndésormais partie de l'Association du quartier Beaumont-Vignettaz. Le nom \nofficiel de notre association est Association des intérêts du quartier de \nBeaumont, Vignettaz et Monséjour. L'aménagement de cette zone de ren-\ncontre est un très bon projet. Comme vous ne l'ignorez pas, notre quartier \nn'a pas été particulièrement gâté par les investissements de la Commune. \nC'est pourquoi, il serait très gentil de votre part de voter ce crédit d'ou-\nvrage. Le comité de notre association et moi-même nous vous en remer-\ncions." \n\nM. Christoph Allenspach, Vice-Président de la Commission \nde l'Edilité, constate qu'il y a unanimité des orateurs. \n\n"Il est extrêmement rare qu'il y ait unanimité pour un projet \nd'aménagement routier ! On peut donc espérer finalement, qu'à l'avenir, la \nréalisation d'autres zones de rencontre soit également acceptée. Tous les \ngroupes ont exprimé ce vœu de voir se renouveler ce type d'expériences. \nOn constate que d'autres quartiers ont envie de disposer de zones de ren-\ncontre. Il y a une chose toutefois que je n'ai pas comprise. Je ne saisis pas \ncomment les quartiers 'touristiques' se trouvent au centre, alors que Mon-\nséjour, qui est véritablement au centre ville, serait un quartier périphérique ! \nCela dit, l'aménagement de ce secteur mérite effectivement une réhabilita-\ntion comme de nombreuses autres zones dans tous les quartiers, ainsi que \nl'a reconnu M. le Directeur de l'Edilité. Pour le reste, je lui laisse le soin de \nrépondre à toutes les questions et observations émises." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, n'a pas entendu de remarques ou de critiques particulières \nconcernant l'aspect financier de ce projet, si ce n'est que plusieurs orateurs \nont relevé le coté positif du partenariat public-privé." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ns'exprime comme suit : \n\n"J'aimerais remercier l'ensemble des intervenants qui ap-\nportent leur soutien à ce projet tout en souhaitant la création d'autres zones \nsimilaires ailleurs en ville. J'en viens d'abord à quelques remarques plus \nspécifiques. Le problème du coût des plantations évoqué par la représen-\ntante du groupe DC/VL, a aussi été soulevé en séance de la Commission \nde l'Edilité. Nous sommes intervenus auprès du bureau d'architectes man-\ndaté, après cette réunion, pour leur demander quelques explications com-\nplémentaires. Je vous lis la réponse donnée :  \n\n'Les arbres prévus sont relativement grands : \n\nHauteur de tronc : 3,10 m \n\nDiamètre : 25 – 30 cm \n\nIls ont été sélectionnés en fonction de leur volume. \n\nOctroi d'un crédit d'ouvrage \nde 372'500 francs pour \nl'aménagement de la zone de \nrencontre de Monséjour \n(suite) \n\n\n\n- 88 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nL'objectif est très clairement de créer une atmosphère d'espace public dès \nla mise en service de la zone de rencontre et de présenter ainsi une situation explicite aux \nautomobilistes. Ils sont aussi dimensionnés pour laisser le gabarit des camionnettes sous les \nfeuillages.  \n\nDans l'offre, il est prévu un système d'ancrage qui permet de faire tenir les \narbres sans tuteurs apparents avec des ancrages et des renforcements dans le sol, comme il \na été fait à Uni II. Ce système évite des piquets en bois. Ces deux choix permettent vraiment \nune utilisation et une appropriation rapides de cet espace par les habitants dès le printemps.' \n\nVoilà la réponse qui nous a été donnée par l'architecte. On \nconstate que ce courrier nous fournit des explications quant au devis men-\ntionné dans le message. \n\nPour répondre à M. J.-N. Gex, je précise que le domaine \npublic communal sera augmenté de 859 m2. Ce n'est pas énorme. Cette \nportion sera intégrée au domaine public. Quant aux souhaits de plusieurs \nintervenants demandant des contrôles de la police, je peux affirmer qu'il y \nen aura. Nous interviendrons en ce sens auprès de la Police cantonale. A \nmon sens, cette dernière en a d'ailleurs l'obligation légale, suite à la mise \nen zone de rencontre d'un secteur, ne serait-ce que pour vérifier que la \nnouvelle réglementation est respectée. \n\nA M. P.-O. Nobs, je puis préciser n'avoir pas sous les yeux \nles détails de l'étude concernant l'éclairage. Toutefois, vous savez comme \nmoi que, depuis quelques années, nous remplaçons systématiquement les \nanciens luminaires par des nouveaux qui correspondent aux nouvelles \ntechnologies et qui tiennent donc compte des aspects environnementaux. \nSi vous le désirez, je pourrai encore me renseigner pour vous répondre de \nmanière plus précise sur les installations d'éclairage prévues. \n\nQu'en sera-t-il à l'avenir de l'aménagement des zones de \nrencontre ? Encore une fois, nous avons à faire ici à une opportunité à \nsaisir qui nous est donnée suite à une initiative de privés. Comme je l'ai dit \ndans mon intervention préliminaire, le Conseil communal espère profiter à \nl'avenir d'autres occasions de ce type. Plus généralement, le Conseil com-\nmunal est favorable à l'aménagement d'autres zones de rencontre en ville, \nsous réserve évidemment de l'avancement des dossiers et des contraintes \nfinancières.  \n\nA titre d'exemple de futures zones 20, je vous en citerai \nune qui me viens à l'esprit. C'est celle qui englobera tous le secteur com-\npris entre la rue de l'Hôpital et le Varis, soit en gros la rue Joseph-Piller. Ce \ntronçon figure en zone 20 dans le cadre des mesures d'accompagnement \ndu projet du pont de la Poya. Vous savez aussi que le plan directeur des \nquartiers historiques prévoit l'aménagement de zones 20 et de zones 30. \nComme j'ai eu l'occasion de le dire jeudi passé à la presse, c'est le cas en \nparticulier de la place du Petit-Saint-Jean. Un montant estimatif de \n2'350'000 francs figure à cet effet dans le cadre du projet d'agglomération.  \n\nVous savez que ces mesures seront réalisées après \nl'adoption, on l'espère, du PDA par la Confédération. Prévues en priorité \nune, ces mesures seront mises en place en 2015 – 2018. C'est donc nor-\nmalement durant cette période que ces aménagements, qui dans le cas de \nla place du Petit-Saint-Jean, comportent un repavage, seront réalisés. \n\nEn revanche, il n'existe pas actuellement de liste de zones \nde rencontre planifiées à moyen ou à long termes. Je prends note de votre \nsouhait. Nous l'examinerons d'entente avec le service de la Mobilité. Dans \n\nOctroi d'un crédit d'ouvrage \nde 372'500 francs pour \nl'aménagement de la zone de \nrencontre de Monséjour \n(suite) \n\n\n\n- 89 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nce domaine, les deux services travaillent de manière très proche. Voilà ce \nque je voulais dire. Il me semble avoir répondu aux principales interven-\ntions. Encore une fois, au nom du Conseil communal, je vous prie d'ac-\ncepter le projet tel qu'il vous est soumis." \n\nExamen de détail \n\nAucune proposition de non-entrée en matière ou de renvoi \nn'étant présentée, il est immédiatement procédé à l'examen de détail de \nl'arrêté concernant le crédit d'ouvrage pour l'aménagement de la zone de \nrencontre de Monséjour. \n\nArticle premier \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVote d'ensemble \n\nLe Conseil général adopte, par 69 voix sans opposition \nmais une abstention, l'arrêté ci-après : \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal n° 16, du 28 août 2012; \n\n- le rapport de la Commission de l'Edilité; \n\n- le rapport de la Commission financière, \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de 372'500 francs \npour le crédit d'ouvrage pour l'aménagement de la zone de rencontre de \nMonséjour. \n\nArticle 2 \n\nCet investissement sera financé et amorti selon les prescriptions légales. \n\nOctroi d'un crédit d'ouvrage \nde 372'500 francs pour \nl'aménagement de la zone de \nrencontre de Monséjour \n(suite) \n\n\n\n- 90 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nArticle 3 \n\nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l'article 52 \nde la loi sur les communes et à l'article 23 du règlement d'exécution de \nladite loi. \n\nFribourg, le 24 septembre 2012 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Jean-Pierre WOLHAUSER André PILLONEL" \n\n \n\nooo \n\nLe Président relève que le Conseil général est simplement \nappelé à prendre acte des comptes de la Caisse de prévoyance du per-\nsonnel de la Ville de Fribourg. \n\nDiscussion générale \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière donne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après : \n\n"Lors de la discussion du rapport sur les Comptes 2011 de \nla Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg, la Commis-\nsion financière a fait part à M. le Syndic et à M. A. Dousse, administrateur \nde la Caisse, de ses préoccupations quant aux résultats présentés.  \n\nEn effet, le niveau de performance des placements pour \nl'année 2011 se situe à moins 2,30 %, soit à un niveau nettement en des-\nsous de l'indice Crédit Suisse des caisses de pension de taille comparable, \nqui se situe à moins 0,84 %. Ce résultat médiocre des rendements de la \nCaisse de la Ville a eu pour effet de creuser son déficit technique de quel-\nque 5,3 millions de francs, de lui faire perdre 2,1 points en degré de cou-\nverture, et par là-même, d'accroître son besoin en financement pour \ns'adapter aux nouvelles dispositions fédérales exigeant un taux de capitali-\nsation d'au moins 80 % dans un délai de 40 ans.  \n\nTous les indicateurs de gestion de la Caisse de pré-\nvoyance sont dans le rouge vif pour l'année 2011. Cela pourrait nous lais-\nser la très désagréable impression de devoir remplir un panier percé lors \nde la prochaine discussion, en décembre ou au début de 2013, sur le ren-\nflouement massif de la Caisse de prévoyance par le biais d'une créance de \n56 millions de francs.  \n\nOctroi d'un crédit d'ouvrage \nde 372'500 francs pour \nl'aménagement de la zone de \nrencontre de Monséjour \n(suite) \n\n6. Comptes 2011 de la \nCaisse de prévoyance \ndu personnel de la Ville \nde Fribourg \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 91 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nNéanmoins, deux éléments sont de nature à nuancer ce \ntableau morose:  \n\n1. d'une part, selon des données fournies par M. le Syndic, les résultats \nsur le moyen terme, soit sur une période de cinq années allant de \n2007 à 2011, mettent en évidence un taux de rendement positif du \nportefeuille de la Caisse, très proche de l'indice du Crédit Suisse;  \n\n2. d'autre part, le taux de rendement pour les six premiers mois de \n2012 est positif à 2,76 % et est également proche de l'indice Crédit \nSuisse. \n\nEnfin, rappelons que la situation économique particulière-\nment instable des dernières années, plus particulièrement les crises suc-\ncessives des marchés financiers, ainsi que le lourd héritage financier de la \nCPPVF ont créé un contexte extrêmement difficile pour sa gestion. Dans \nce contexte, il convient de poursuivre activement les mesures d'assainis-\nsement commencées en 2006.  \n\nSur ces considérations et en attendant de pouvoir prochai-\nnement examiner le projet de plan de prévoyance qui permettra à la \nCPPVF de répondre aux exigences fédérales, la Commission financière a \npris acte du rapport de ces comptes 2011, et vous propose d'en faire de \nmême." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, Président de la CPPVF, \ns'exprime comme suit:  \n\n"Vous imaginez bien qu'en fonction de tout ce que vous \nvenez d'entendre, de tout ce qui a déjà pu être dit tant par le Conseil com-\nmunal que par moi-même lors de la rencontre que j'ai eue avec la Com-\nmission financière, il y a une dizaine de jours, le Conseil communal n'est \npas particulièrement heureux de vous présenter ces comptes, voire même \ntrès insatisfait. Je n'insisterai pas sur la lourdeur du dossier. L'actif a reculé, \nsuite à un excédent de charge pour l'exercice. Le degré de couverture est \npassé de 49,33 % à 57,23 %, ce qui a contribué à accroître le montant de \nla garantie de la Commune dans les comptes 2011. Quant au rendement \ndes titres, il y été négatif de moins 5,76 %, alors qu'il n'était 'que' de moins \n0,61 % en 2010. \n\nComme l'a relevé Mme la Présidente de la Commission fi-\nnancière, ce constat est toutefois à relativiser en ce sens qu'il convient de \nprendre en considération ces éléments à long terme. En effet, en nous \nréférant au même indice du Crédit Suisse, nous constatons que sur cinq \nans, notre performance qui suit la stratégie notamment de l'UBS et de la \nBanque cantonale de Fribourg est la même que celle de cet indice du Cré-\ndit Suisse. En comparaison avec d'autres institutions de prévoyance, je me \ndois de rappeler que nous sommes confrontés à un problème particulier, \nen ce sens que nous subissons dans leur intégralité toutes les fluctuations \nnégatives de nos placements, puisque nous n'atteignons pas d'un taux de \ncouverture suffisant pour disposer d'une réserve de fluctuation des avoirs.  \n\nA la fin de cette année ou au début de l'année prochaine, \nnous vous présenterons un programme pour résoudre non seulement ce \nproblème d'un manque de capitalisation, mais surtout pour répondre aux \nnouvelles obligations légales. Grâce aux dispositions envisagées, nous \nespérons enfin parvenir à un degré de couverture suffisant pour avoir une \n\nComptes 2011 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\n\n\n- 92 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\ntelle réserve de fluctuation nous permettant de faire face à une conjoncture \ndéfavorable. C'est dans cet état d'esprit que nous vous engageons à pren-\ndre acte de ces comptes tels qu'ils vous sont présentés." \n\nMme Christa Mutter (Verts) s'exprime comme suit : \n\n"Suite à la lecture du rapport concernant les comptes 2011 \nde la CPPVF, le groupe des Verts a mené une discussion de fond. Nous \nnous attendions certes au reflet d'une année difficile, mais ce rapport est la \npreuve, à notre avis, d'une gestion insuffisante et beaucoup trop hésitante \npar rapport à une situation qui exige des décisions claires. La Ville trouvera \npeut-être une astuce pour régulariser ces 56 millions de francs, voire plus, \nde créances. Elle s'en sortira avec quelques millions de francs d'intérêts \nannuels et avec une garantie bancaire, qui sera une épée de Damoclès \npas trop menaçante. Mais, entre les 30 millions de francs injectés en 2006, \nles mesures d'assainissement qui se poursuivent et les trois à quatre mil-\nlions de francs d'intérêts pour cette créance, nous aurons mis plus de 40 \nmillions de francs dans cette caisse. Cette somme nous fait défaut pour \nnos écoles et nos crèches ou pour des mesures d'aménagement. Nous \naurions eu besoin et nous aurions besoin de cet argent pour notre popula-\ntion.  \n\nAvant de réinjecter de l'argent frais dans ce qu'un de nos \ncollègues a qualifié de panier troué ou de panier percé, il est indispensable \nd'envisager toutes les autres mesures possibles. Notre groupe est d'avis \nqu'il faut changer d'attitude.  \n\nNous avions tiré la sonnette d'alarme dès 2003, mais force \nnous est de constater que la CPPVF se trouve de nouveau dans une situa-\ntion où elle continue à creuser le trou. La caisse de prévoyance doit assu-\nrer des pensions à des conditions correctes à ses assurées. Elle le fait à \ndes conditions généreuses, plus généreuses que celles d'institutions com-\nparables.  \n\nIl est de notre devoir de prendre en considération que \nl'employeur est en fin de compte la population, en tant que contribuables. \nCes contribuables vivent sous des régimes de prévoyance d'employés \navec primauté des cotisations. Leur cotisation est dans ce cas- là de 10 %, \nl'âge de la retraite fixé à 65 ans pour les deux sexes; ces caisses ont des \ntaux techniques de 3 %. Je ne parle pas des contribuables indépendants \nou non assurés qui connaissent des conditions de pension encore moins \nsolides. A notre avis, il est urgent d'agir sur deux terrains : La gestion des \nplacements et les décisions statutaires fondamentales.  \n\nA.  La gestion des placements \n\nAvec moins 5,76 %, le rendement des titres est tellement \nen dessous du 'benchmark' que nous nous demandons ce que fait ce co-\nmité. La page 17 des comptes de l'exercice 2011 nous apprend que la \ncaisse a mandaté chacune des trois banques pour gérer tous les comptes \npossibles, soit pas moins de 25 fonds administrés dans trois portefeuilles ! \nCe n'est pas de la diversification, c'est de la dispersion onéreuse. Il est \névident que les frais de gestion engloutissent une bonne partie des bénéfi-\nces ou creusent les pertes. Que, comme le dit le message (page 2) 'la com-\n\nmission de placement suit de près cette situation…' décrit fort bien le problème. Cette \ncommission ne devrait pas suivre, mais anticiper, cadrer et présenter des \npropositions concrètes au comité.  \n\nComptes 2011 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 93 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nDans la colonne stratégie du tableau de la page 17 des \ncomptes, on constate que le comité laisse une latitude de 20 % pour cer-\ntaines catégories de placements. Cela ne mérite pas le titre de stratégie, \nmais il s'agit d'une véritable invitation aux banques à agir comme bon leur \nsemble et à multiplier les interventions de gestion dites 'active' ou 'dynami-\nque'. On sait qu'une telle gesticulation ne paie pas, mais qu'elle coûte. \nNous nous demandons comment sont formulés les mandats de gestion. A \nquel pourcentage s'élèvent les frais de gestion du portefeuille ? A notre \navis, il serait peut-être bon que la CPPVF se fasse conseiller de façon in-\ndépendante pour ses placements.  \n\nB. Les décisions douloureuses \n\nJ'en viens au second et au plus important point : les déci-\nsions douloureuses. En 2006, lors de la discussion sur les statuts actuels, \nnous avions déjà relevé que le taux technique de 4,5 % serait rapidement \nintenable. Nous aurions alors préféré trancher dans le vif. Malheureuse-\nment, le courage politique a fait défaut à ce moment-là. Mais calculer les \nrentes en misant sur une rentabilité moyenne et constante qui devrait dé-\npasser 5 % pour couvrir les frais s'est vite révélé impossible. Aujourd'hui, \nMme la Présidente de la Commission financière parle d'une rentabilité de \n1,75 % pour 2012, c'est-à-dire la moitié de ce qui serait nécessaire pour \ncouvrir les frais ! Autrement dit, il faut avoir le courage de descendre ce \ntaux à 3,5, voire mieux à 3 %. Certains spécialistes trouvent ce chiffre en-\ncore trop élevé !  \n\nBien sûr, c'est fort douloureux, parce que cette démarche \ndiminue le degré de couverture, mais les 47,23 % catastrophiques de de-\ngré de couverture actuel ne sont qu'un mirage. C'est une illusion coûteuse \npour la Ville, car le degré de couverture réaliste se situe à moins de 40 %. \nLa décision d'abaisser le taux technique est surtout douloureuse, parce \nqu'il faudra diminuer les futures rentes, mais telle est la réalité de la caisse \nla plus mal lotie de Suisse ! Nous ne pouvons plus garantir une primauté \ndes prestations pour lesquelles le financement n'existe tout simplement \npas.  \n\nNous demandons que l'organe de gestion responsable de \nl'institution étudie toutes les possibilités d'assainissement. Il nous paraît \ndouteux qu'une caisse en crise profonde limite les cotisations des em-\nployés y compris dans le plan de prévoyance futur à 7,7 %, auxquels \ns'ajoutera 1,25 % d'assainissement. D'autres institutions de prévoyance \npubliques exigent au minimum 9 à 9,5 % de cotisation de la part des em-\nployés, à l'instar de ce qui se passe désormais à l'Etat de Fribourg. Très \nsouvent ces cotisations sont assorties de centimes additionnels d'assainis-\nsement pour 1, 2 ou 3 %.  \n\nEn résumé, nous posons quelques questions. Nous de-\nmandons au comité, à l'organe responsable, de ne pas détériorer la situa-\ntion des bas salaires de la Communes, mais de mettre en balance les inté-\nrêts du personnel et ceux de l'ensemble de la population et d'étudier toutes \nles solutions qui peuvent être envisagées. Nous prions le Conseil commu-\nnal de nous soumettre rapidement le projet de plan de prévoyance et d'y \najouter des propositions d'assainissement qui aillent au-delà du minimum \nlégal. Nous invitons le Conseil communal à réfléchir à un renforcement du \ncomité de la caisse avec des spécialistes indépendants.  \n\nComptes 2011 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\n\n\n- 94 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nNous nous posons même quelques questions au sujet de \nl'expert agréé. Même si l'actuaire M. Pittet et ses associés sont considérés \ncomme des 'coryphées' en Suisse romande, il faut bien dire qu'ils ont com-\nplètement sous-estimés les changements légaux et boursiers et ont donc \ncontribué à renforcer le trend dans lequel la CPPVF était. Il serait peut-être \njudicieux d'avoir recours à un expert agréé qui agit de manière beaucoup \nplus volontariste et qui ne se contente pas des interventions légales mini-\nmales. Nous aimerions enfin savoir si le Conseil communal a entrepris des \ndémarches pour trouver un partenaire de fusion pour la CPPVF. Il peut \ns'agir par exemple de la caisse de prévoyance de l'Etat de Fribourg. Il s'agit \nde connaître quelles seraient les conditions ou de voir comment confier la \ngestion de notre institution à une autre caisse." \n\nMme Martine Morard (DC/VL) s'exprime comme suit : \n\n"Rien de nouveau sous le soleil en ce qui concerne la \nCaisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg, plutôt des nua-\nges qui s'accumulent toujours davantage. Le taux de couverture se situe à \n47,23 %, contre 49,33 % en 2010. Le degré d'équilibre statutaire n'est pas \natteint, loin sans faut. Dès le 1er janvier 2014, les nouvelles dispositions \nfédérales obligeront l'institution à atteindre un degré de couverture de 80 % \nen 40 ans, avec des étapes intermédiaires obligatoires. La Chambre suisse \ndes actuaires-conseils recommande un taux d'intérêts technique qui se \nsitue nettement en dessous du taux actuel de la caisse qui est de 4,5 %. \nOr, toute baisse du taux d'intérêts technique entraîne une diminution du \ntaux de couverture. Pour couronner le tout, les performances de la fortune \nde la CPPVF en 2011 sont 'décevantes' pour reprendre les termes choisis \ndu Conseil communal. Pour les placements financiers moins 5,76 %. Cette \nperformance se situe loin du 'benchmark' de référence du Crédit Suisse. \nLes explications fournies en page 21 des comptes ou les commentaires \ndonnées à la Commission financières suffisent-ils à répondre aux ques-\ntions qu'on peut valablement se poser ? Comme le relève le Conseil com-\nmunal dans son rapport, la Commission de placement se devra d'examiner \ncette situation et le cas échéant de revoir l'ALM octroyé. Cette remarque \nrésume brièvement, ce que vient de déclarer tout à l'heure Mme C. Mutter. \n\nCes comptes confirment la nécessité absolue de prendre \ndes mesures d'assainissement qui vont au-delà, nettement, de celles déjà \nimportantes prises depuis 2005. Tous les partenaires de la caisse em-\nployeur, employés et Ville en qualité de collectivité publique devront parti-\nciper à cet assainissement qui est légalement, socialement et politiquement \nindispensable. \n\nA cet égard, je relève que tout ce qu'a demandé le groupe \nde Verts a naturellement été étudié par le groupe de travail mandaté. C'est \ndire que le groupe démocrate chrétien/Vert'libéral attend avec un grand \nintérêt la présentation des conclusions de ce groupe de travail. C'est avec \nces remarques que nous prenons acte des comptes 2011 de la CPPVF et \nvous proposent d'en faire de même." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"C'est un constat d'échec cuisant que nous posons aujour-\nd'hui. Ce n'est pourtant pas une surprise, mais simplement la concrétisa-\ntion d'une catastrophe annoncée année après année depuis 2005 dans les \nrapports vains du groupe UDC. Pendant cinq ans, nous vous avons mis en \ngarde contre ce que nous considérons comme une gestion inadaptée d'une \n\nComptes 2011 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\nRapport du groupe démo-\ncrate chrétien/Vert'libéral \n\nRapport du groupe UDC \n\n\n\n- 95 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\ncaisse de prévoyance malade structurellement et que les remèdes en \nforme d'emplâtre sur une jambe de bois de la dernière recapitalisation ne \nsont pas parvenus à guérir. \n\nA ce sujet, le rappel de certains chiffres clefs s'impose. \nSuite à une recapitalisation partielle de quatre millions de francs à la fin de \n2004, ce sont 30 millions de francs que vous avez du injecter en urgence le \n31 décembre 2005 pour rétablir une situation désastreuse. A ce moment-\nlà, le degré de couverture de la caisse de prévoyance du personnel de la \nVille de Fribourg se montait à 51,9 % et l'engagement de la Commune \nsous la forme d'une garantie s'élevait à 82,325 millions de francs. Que \ndisent les comptes au 31 décembre 2011 ? Degré de couverture : 47,23 %; \ngarantie de la Commune : 102,471 millions de francs. Cela signifie qu'en \nl'espace de cinq ans, le découvert à charge de la Ville a augmenté de \n20,15 millions de francs, soit des deux tiers de la dernière recapitalisation ! \n\nCertes, les marchés financiers n'ont pas été faciles, mais \nles accuser de tous les maux est faire fi de la réalité. En 2010, la caisse de \npension Publica, l'une des plus grandes institutions de prévoyance du \npays, obtenait un résultat de 5,16 % de rendement sur un objectif de pla-\ncement de 3,5 %. Son degré de couverture se montait à 104,5 %, chiffre \ncorrespondant à la moyenne de l'ensemble des caisses privées de notre \npays. Les résultats de 2011 indiquent un rendement de 1,71 % et un degré \nde couverture de 103,1 %. Même les assurances sociales, telles que l'AVS, \nl'AI et les APG sont parvenues à un rendement net de 1,2 %. \n\nQu'en est-il de l'état actuel des rendements des institutions \nde prévoyance ? Pour 2011, l'analyse de Swisscanto indique en moyenne \nmoins 0,32 %, c'est-à-dire une légère perte de substance. Un peu moins de \nla moitié des caisses prises en considération – 46 % - a réussi malgré tout \nà obtenir un résultat positif. \n\nCela fait déjà plusieurs années que les revenus insatisfai-\nsants du capital pèsent sur la prévoyance professionnelle. Le rendement \nmoyen sur cinq ans de toutes les caisses considérées n'est positif qu'à \nraison de 0,2 % par année. Il s'élève à 2,4 % sur dix ans. En raison des \nengagements de prévoyance qui escomptent des taux d'intérêts bien trop \nélevés, les taux de couverture se sont fortement repliés. Pour les caisses \nprivées, ces taux ont reculé de 106 à 103 %; pour les caisses de droit pu-\nblic, la capitalisation complète de 98 à près de 95 %. Malgré les résultats \njugés peu satisfaisants par les spécialistes de la prévoyance profession-\nnelle, les 326 institutions de prévoyance considérées représentant au total \n2,5 millions d'assurés et une fortune de prévoyance de 426 milliards de \nfrancs, permettent de tirer des conclusions solides et nuancées quant à la \nsituation actuelle de la prévoyance professionnelle en Suisse.  \n\nCes considérations sont loin d'être aussi désastreuses que \npour la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg. Evi-\ndemment, lorsque l'on se permet de perdre de l'argent dans le secteur \nimmobilier, alors que c'est l'un des secteurs porteurs de ces dernières an-\nnées, et que l'on s'amuse à spéculer sur des 'hedge funds', sur les mar-\nchandises, sur les produits et instruments dérivés avec les résultats déplo-\nrables qui figurent en page 3 des comptes 2011, il ne faut s'étonner de rien. \nChaque année, nous vous avons mis en garde contre ce genre d'investis-\nsements, en vous rappelant que seules les institutions disposant de réser-\nves conséquentes pour couvrir les risques de pertes et gérées par des \nprofessionnels de la finance peuvent se permettre de telles opérations. Or, \n\nComptes 2011 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\n\n\n- 96 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nnous l'avons dit et redit, vous ne disposez ni de l'un et encore moins de \nl'autre.  \n\nA quoi ont servi nos mises en garde ? A nous faire traiter, \nannée après année, par la gauche, de 'pessimistes invétérés', 'd'empê-\ncheurs' de danser en rond, alors que du côté du centre ce fut l'assourdis-\nsant silence de ceux qui ne veulent se mouiller. \n\nMais soyons honnêtes. Vous nous avez suivi, une fois au \nmoins, c'est en interdisant à vos banques dépositaires la pratique à hauts \nrisques du 'Securities lending'. Non, Mmes et MM., nous ne sommes pas \nheureux d'avoir eu raison. Nos critiques parfois virulentes, plus particuliè-\nrement dans le domaine financier, ne sont destinées qu'à la prévention de \ndérives telles que celles que nous subissons aujourd'hui \n\nIl ne nous reste qu’à espérer que les mesures qui \ns’imposent tant au plan actuariel qu’au plan de la technique financière se-\nront appliquées dans la recapitalisation à venir. Si tel ne devait pas être le \ncas, un nouvel échec est programmé et, plus grave encore, les contribua-\nbles de la Ville de Fribourg seraient une nouvelle fois mis à contribution \ndans un environnement économique de plus en plus tendu. Quant aux \nemployés de la Commune, ne serait-il pas temps qu’ils voient cette affaire \nréglée une fois pour toutes ? \n\nEnfin, notre inquiétude est toujours aussi vive et nos \nconclusions demeurent inchangées. Sans modifications structurelles fon-\ndamentales, cette caisse de pension n’est tout simplement pas viable. \n\nLe groupe UDC prend acte des comptes de l'exercice 2011 \nde la CPPVF en émettant une fois de plus les réserves les plus sérieuses." \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Le groupe libéral-radical prend acte de ce rapport. Il par-\ntage l'inquiétude des experts quant à l'équilibre financier de l'institution. \nAvec un degré d'équilibre de 67,5 %, le bilan technique n'est pas équilibré \net laisse apparaître un déficit technique de 44,2 millions de francs.  \n\nLa situation est très urgente. Le groupe PLR se félicite des \nrésultats provisoires du groupe de travail qui élabore une solution pour \nrépondre aux nouvelles dispositions légales fédérales concernant le finan-\ncement des institutions de prévoyance et surtout pour équilibrer ces \ncomptes.  \n\nNous attendons donc avec impatience le message du \nConseil communal concernant le refinancement de la Caisse de pré-\nvoyance du personnel de la Ville de Fribourg."  \n\nMme Addei Sidi Nur Manguay (PS) donne connaissance à \nl'assemblée du rapport ci-après :  \n\n"Le groupe socialiste a examiné attentivement le rapport du \nConseil communal du 28 août 2012 concernant les comptes 2011 de la \nCaisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF). \n\nA l’instar des années précédentes, la situation de la \nCPPVF reste préoccupante. En 2011, la garantie de la Commune est pas-\n\nComptes 2011 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 97 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nsée à plus de 102 millions de francs contre 97 millions en 2010. Par rapport \nà son degré de couverture légale qui se situe à 47,23 % (49,33 % en \n2010), la caisse a perdu 2,1 points contre 1,08 l’an passé.  \n\nLe groupe socialiste est conscient que l’on s’éloigne encore \nde l’objectif de couverture minimum de 80 % à atteindre dans 40 ans selon \nles nouvelles dispositions légales entrées en vigueur au 1er janvier 2012. \n\nLes mauvais rendements des placements ont une nouvelle \nfois aggravé la situation, encore plus qu'en 2010. En effet, le taux de ren-\ndement 2011 est loin d’être bon. La performance globale se situe à \nmoins 2,3% alors que l’indice du Crédit Suisse pour les caisses de pension \nde taille comparable à celle de la CPPVF est placée à moins 0,84 % (re-\nlevé par le comité). \n\nL’analyse des causes de cette situation décevante nous \namène essentiellement aux mauvaises performances des marchés finan-\nciers. Confrontées à une période perturbée par la crise de l’euro, les ban-\nques mandataires ont réalisé une performance plus négative que le 'ben-\nchmark'.  \n\nDans ce contexte, la performance des placements mobi-\nliers de la CPPVF a été de moins 5,76 % contre moins 0,61 % en 2010. \n\nEn 2011, à part l’immobilier et les obligations suisses, au-\ncune autre classe d’actifs n’est positive. La situation est inquiétante, \ncomme pour un grand nombre d'institutions.  \n\nLa CPPVF est dans cet état depuis de nombreuses an-\nnées : les mauvais exercices se succèdent, la fortune de prévoyance \nbaisse pendant que les engagements croissent et que le taux de couver-\nture diminue. En gros, aucune variation réelle n’est intervenue durant les \nderniers six ans. \n\nIl est certain que la CPPVF demeure dans cette situation \nhéritée du passé. Le résultat de l’expertise sur les comptes 2011 est caté-\ngorique quant à la nécessité de prolonger les mesures d’assainissement \ndécidées antérieurement et entrées en vigueur le 1er janvier 2006. \n\nDès lors, il faut se préparer à relever adéquatement les dé-\nfis futurs de capitalisation du découvert, sachant que la CPPVF devra four-\nnir à l’autorité de surveillance un plan de financement, thème qui nous oc-\ncupera tout prochainement et qui implique une révision des statuts. \n\nPour terminer, c’est dans cette optique que le groupe so-\ncialiste prend acte des comptes de l’exercice 2011 de la Caisse de pré-\nvoyance du personnel de la Ville de Fribourg." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, Président de la CPPVF, \ns'exprime comme suit :  \n\n"De manière générale, je peux dresser quelques constats. \nContrairement à ce qu'a laissé entendre M. P. Marchioni à la fin de son \nintervention, il a plus souvent raison qu'il ne le pense. Je ne le dis pas pour \nsa satisfaction personnelle, mais parce que nous partageons de manière \névidente l'analyse – que certains appellent échec – de l'ensemble des \nstratégies qui ont été évoquées et mises en route en 2005 et en 2006. \n\nComptes 2011 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\n\n\n- 98 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nVous oubliez toutefois une seule chose dans votre raisonnement. Si le plan \nmis en œuvre en 2005, avec l'injection de 30 millions de francs, accompa-\ngné d'autres dispositions, avait connu le même taux de rendement que \ncelui qui avait prévalu les vingt ans précédents, nous aurions effectivement \nobtenu un taux raisonnable de 4,5 % par année. Nous serions alors au-\njourd'hui à un taux de couverture proche de 60 %.  \n\nPourquoi les choses ne se sont-elles pas passées ainsi ? \nNous pensons qu'il y a en fait trois raisons.  \n\nNous ne mettons pas en cause uniquement les rende-\nments des marchés financiers, même s'il faut distinguer les problèmes à \nproprement dit de rendement et ceux de performance. En effet, le porte-\nfeuille financier est évalué à sa valeur au 31 décembre. On constate sou-\nvent que des actions émises à une valeur de 100 non seulement ne rap-\nportaient rien, mais diminuaient de valeur, ce qui évidemment contribue à \nun recul des placements financiers.  \n\nLe deuxième élément est également un facteur non négli-\ngeable que nous vous présenterons lorsque nous vous soumettrons – j'es-\npère encore avant la fin de cette année – le nouveau plan de financement. \nForce est de constater que pour toutes les caisses, les plans financiers \narrêtés il y a quinze ou vingt ans ne tiennent plus la route, ou à tout le \nmoins difficilement la progression, en fonction de la longévité. Autrement \ndit, vouloir conserver aujourd'hui le même plan de financement qu'il y a 20 \nans est un leurre, compte tenu de la progression de la longévité moyenne \nde 20 %. C'est un leurre à casser. Il ne s'agit pas d'une question de cou-\nrage politique, mais simplement de lucidité.  \n\nTroisièmement, en fonction de notre taux de couverture, \nnous n'avons jamais eu la possibilité de créer une réserve pour fluctuation \nde cours. Si nous disposions d'une réserve de ce type, à l'instar des insti-\ntutions que vous avez citées, l''amortissement' des chocs subis lors de \ncertains exercices aurait pu être évoqué.  \n\nJe peux rassurer Mme C. Mutter, dans la mesure où dans \nla première partie de son intervention elle a parlé d''astuces'. J'espère que \nles mesures que nous vous soumettrons ne seront effectivement pas des \nastuces. Il s'agira de mesures – je puis vous l'affirmer avec la conviction la \nplus grande et imaginable possible – qui auront obtenu l'aval non seule-\nment du comité, du Conseil communal, mais aussi des organes de surveil-\nlance. Comme vous le savez, les institutions de prévoyance ne sont plus \nplacées sous la surveillance du Canton de Fribourg, mais sous celle de \nl'organe du Canton de Berne. En d'autres termes, tout nouveau plan de \nprévoyance devra recevoir l'aval de cet organe bernois. J'imagine mal \nqu'un office de surveillance des institutions de prévoyance accepte de don-\nner son aval à une astuce.  \n\nFaut-il que la CPPVF se gère autrement, qu'elle réduise \nses frais de gestion ou qu'elle fusionne avec une autre caisse ? Ces ques-\ntions ont été analysées, mais, à l'heure actuelle, en fonction de la taille de l' \ninstitution, ces solutions, en fonction des données en notre possession, \ns'avèrent malheureusement plus onéreuses que d'en rester à une gestion \nindépendante.  \n\nJ'ai également pu fournir un indice intéressant à titre de \ncomparaison. Avons-nous été bons ou mauvais dans la gestion de l'en-\n\nComptes 2011 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\n\n\n- 99 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nsemble de nos placements ? Nous ne nous sommes pas amusés, mais \nnous nous sommes livrés à une comparaison. Si le 1er janvier 2006, nous \navions placé 100 francs, conformément à la stratégie que nous avions \nalors fixée, nous nous serions trouvés au 31 décembre 2011 avec un \nmontant de 100,53 francs. Si nous avions placé le même montant de 100 \nfrancs à la même date, conformément à l'indice du Crédit Suisse, nous en \nserions à 100,52 francs ! Sur la durée – même si je reconnais que l'exer-\ncice 2011 n'a pas été bon-, il faut relever que nos placements financiers ne \nsont pas si mauvais que ça. Nuance, si nous poursuivons la comparaison \njusqu'au 30 juin 2012, nous constatons que pour l'indice du Crédit Suisse, \nnous arriverions à 103,81 contre chez nous à 103,29. En fin de compte, les \ndeux performances ne sont pas si éloignées l'une de l'autre.  \n\nD'autres chiffres encore concernant les performances par \nclasses d'actifs de la CPPVF par rapport à l'indice de référence ('ben-\nchmark') entre le 31 décembre 2006 (valeur 100) et le 30 juin 2012 : \n\n- obligations suisses : CPPVF : 117,83, BM : 123,05; \n\n- obligations européennes : CPPVF : 91,38, BM : 93,93; \n\n- obligations mondiales : CPPVF : 102,27, BM : 109,75; \n\n- actions suisses : CPPVF : 79,96, BM : 76,59; \n\n- actions mondiales : CPPVF : CPPVF : 62,77, BM : 73,44; \n\n- actions marché émergents : CPPVF : 110,76, BM : 117,03; \n\n- immobilier suisse : CPPVF : 125,48, BM : 127,16; \n\n- immobilier étranger : CPPVF : 56,81, BM : 41,77; \n\n- fonds de hedge funds : CPPVF : 96,05, BM : 82,33; \n\n- matières premières : CPPVF : 88,86, BM : 83,16. \n\nIl faut préciser que les placements en matière première \nsont très très petits.  \n\nJe vous cite tous ces chiffres pour vous dire que si effecti-\nvement le rendement des placements en 2011 n'a pas été bon, il faut le \njuger non pas sur un exercice, mais sur plusieurs années, d'autant plus que \nnous nous sommes toujours refusés à nous livrer à certains jeux boursiers. \nEn ce sens, je ne suis absolument pas d'accord avec l'allégation selon \nlaquelle les membres du comité de la Caisse se sont contentés de suivre \nl'évolution des choses de manière passive. Au contraire, régulièrement, ils \nétudient la situation pour améliorer les choses.  \n\nQuelques mots pour terminer à propos de la révision des \nstatuts de la Caisse, puisqu'il s'agit là de la question essentielle. Vous avez \npris connaissance par la presse d'un certain nombre d'éléments à ce sujet. \nJe me permets de vous apporter quelques informations complémentaires. \nNous n'avons évidemment pas attendu les comptes de l'exercice 2011 \npour mener une réflexion, puisque celle-ci a été engagée dès la fin de l'an \ndernier, juste après la présentation des comptes de l'exercice 2010. Nous \navons mis sur pied – quand je dis nous, c'est d'une manière commune le \nConseil communal et le comité de la CPPVF – un groupe de travail com-\nprenant deux représentants du monde politique, deux représentants du \npersonnel, deux représentants de l'employeur et un représentant des re-\ntraités. Ces sept personnes étaient encadrées par notre actuaire-conseil, \nPittet Associés SA, ainsi que par le chef du service des Finances et par \n\nComptes 2011 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\n\n\n- 100 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nl'administrateur de l'institution. Nous avons tenu – je ne sais plus le chiffre \nexact – une dizaine de séances pour préparer une série de propositions à \nl'intention du Conseil communal. Ce dernier ne s'est pas encore déterminé \nà leur sujet. Il a préféré consulter le personnel de la mi-mai jusqu'au 15 \nseptembre 2012. La consultation s'est donc achevée la semaine dernière. \nLe Conseil communal prendra position dans un très bref délai pour ensuite \ntransmettre cette position au personnel qu'il rencontrera cette semaine \nencore. Dans un troisième et dernier temps, le Conseil communal prépa-\nrera un message qu'il vous soumettra soit à la fin de cette année, soit au \ntout début de l'an prochain." \n\nLe Conseil général prend ainsi acte des comptes 2011 \nde la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg, tels \nque présentés.  \n\nooo \n\nDiscussion \n\nMme Cosima Frieden, Présidente de la Commission de \nl'Informatique, donne connaissance du rapport ci-après :  \n\n"Comme il est d'usage, c'est avec un sentiment de liberté \ndérisoire que la Commission de l'Informatique recommande l'approbation \nde cette dépense imprévisible et urgente. Elle a pris sa décision à l'unani-\nmité.  \n\nNous regrettons que cette demande témoigne de la vision \nà court terme du service Informatique et de son manque de communication \navec le Service cantonal de l'informatique et des télécommunications. Nous \nprofitons, par conséquent, de cette occasion pour saluer la mention de \nl'établissement d'un plan directeur dans le cahier des charges du prochain \nchef de service. Nous espérons que la personne désignée à ce poste, dès \nnovembre 2012, pourra non seulement éviter que des dépenses soient si \nimprévisibles, mais aussi garantir une collaboration efficace entre les ac-\nteurs intéressés et avoir une vision avant-gardiste de l'informatique.  \n\nNéanmoins, la Commission désire aussi faire part de ses \npréoccupations quant à l'information perdue notamment sur les projets en \ncours lors de la transition entre les chefs de service, puisqu'elle sera faite \nsans passage de témoin. Le cas du système de sauvegarde n'est-il pas un \nexemple probant de la nécessité en général d'une meilleure communication \ndans ce service ?" \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, s'exprime comme suit :  \n\n"La Commission financière a donné son accord à cette dé-\npense imprévisible et urgente de 85'000 francs pour l'acquisition de dis-\nques informatiques supplémentaires et vous prie de la suivre dans cette \ndécision." \n\nComptes 2011 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\n7. Approbation d'une dé-\npense imprévisible et \nurgente de 85'000 \nfrancs pour l'acquisition \nde disques supplémen-\ntaires destinés à la sau-\nvegarde des données \ninformatiques \n\nRapport de la Commission de \nl'Informatique  \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\n\n\n- 101 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, Directeur de l'Informati-\nque, ajoute les éléments suivants :  \n\n"Le premier, c'est que le Conseil communal avait prévu \ncette dépense dans le cadre de son projet de budget d'investissement en \ncatégorie III. On peut en retrouver la confirmation dans le plan d'investis-\nsement de la législature, présenté l'année dernière. Toutefois, en raison \ndes exigences nouvelles de l'Etat en matière de Contrôle des habitants, \nmais également suite au développement d'applications pour la Police lo-\ncale, dont les besoins en matière de bases de données pour la gestion des \nfeux et de divers contrôles, les besoins en matériel pour la conservation \ndes données se sont avérés plus urgents que prévu. En conséquence, par \nsouci de transparence envers le Conseil général, le Conseil communal, en \naccord avec le service Informatique, ainsi qu'avec le comité de pilotage, a \nsouhaité que cette dépense soit engagée cette année sous la forme d'une \ndépense imprévisible et urgente.  \n\nJe partage le souci dont s'est fait l'écho la Présidente de la \nCommission de l'Informatique, mais j'aimerais malgré tout vous rassurer : \ntout sera mis en oeuvre pour que la transition entre le départ de l'actuel \nchef de service qui prend sa retraite à la fin de cette année et l'arrivée de \nson successeur se passe dans les meilleures conditions humaines et maté-\nrielles possibles." \n\nMme Yolande Peisl-Gaillet (Verts) fait la déclaration ci-\naprès :  \n\n"Cette demande d'approbation d'une dépense imprévisible \net urgente nous est soumise conformément à l'article 90, 1er alinéa de la loi \nsur les communes qui stipule :  \n\n'Lorsque l'assemblée communale ou le conseil général ne peut être réuni \nà temps, une dépense imprévisible et urgente peut être décidée par le conseil communal. \nDans ce cas, la décision du conseil communal est soumise pour approbation à l'assemblée \ncommunale ou au conseil général lors de la prochaine séance.' \n\nLe Conseil communal, en séance du 5 juin 2012, a donc \ndécidé d'engager un crédit de 85'000 francs. Or, est-il utile de rappeler que \nla séance du mois de juin du Conseil général a été supprimée ? La tenue \nde cette séance aurait permis de traiter de ce point, d'éviter de mettre les \nélus devant le fait accompli et de se retrouver aujourd'hui avec un ordre du \njour qu'on qualifiera peut-être d'indigeste.  \n\nA notre avis, cette dépense est devenue imprévisible, non \nà cause d'événements imprévus, mais plutôt suite à une mauvaise gestion, \nà mauvaise planification et à un mauvais suivi des projets, voire à une \ncertaine désinvolture dans la préparation du budget.  \n\nEn effet, ce n'est pas du jour au lendemain qu'un système \nde timbrage et de gestion du temps devient obsolète. La caisse enregis-\ntreuse de la Police locale n'a pas subitement nécessité un nouveau serveur \navec base de données Oracle. Le projet Sitecof court depuis plusieurs \nannées : les volumes nécessités par le transfert des données ne peuvent \nen aucun cas être considérés comme une surprise. Ce besoin était connu.  \n\nLe système Datec qui permet le suivi des dossiers des \npermis de construire et de gérer les dossiers au niveau cantonal pouvait \nêtre utilisé par la Commune grâce à un module ad hoc développé par la \n\nApprobation d'une dépense \nimprévisible et urgente de \n85'000 francs pour \nl'acquisition de disques \nsupplémentaires destinés à la \nsauvegarde des données \ninformatiques (suite) \n\n\n\n- 102 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nVille et les données étaient ensuite accessibles, sans avoir à les stocker à \nla Commune elle-même. Selon les renseignements en ma possession, le \nCanton a annoncé en novembre 2011 déjà la mise en route de la version \nV2 de Datec, qui ne permet plus l'accès à ces données par la Commune. \nLa nécessité du rapatriement de ces données à la Ville était donc connue \navant le mois d'août.  \n\nTous les rapports de gestion des exercices 2005 à 2011, \nsous le point 6.6 'Gestion des sauvegardes', mentionnent 'Au cours des an-\n\nnées, le volume des sauvegardes est en constante augmentation.' (cf. rapport de ges-\ntion de l'exercice 2011, p. 198). A l'appui de ces déclarations, un graphique \nmontrant l'évolution exponentielle de la masse des données sauvegardées. \nLe besoin accru en capacité de stockage est une donnée totalement prévi-\nsible et connue depuis plusieurs années des services en question. Il n'est \nen aucun cas à mettre sur le dos du Canton qui prendrait des décisions \nsubites.  \n\nComme l'a précisé M. le Syndic, le plan financier 2012-\n2016 prévoit le remplacement des dispositifs de sauvegarde des logiciels \nde duplication des données en 2013 pour un montant de 85'000 francs. Je \nsuis donc étonné qu'on veuille engager ce montant aujourd'hui à charge du \ncompte de fonctionnement 2012.  \n\nEn conclusion, le groupe des Verts propose au Conseil gé-\nnéral d'entrer en matière, mais de renvoyer l'objet, en priant le Conseil \ncommunal de soumettre au Conseil général un rapport et des explications \ncirconstanciées sur chacun des points invoqués pour justifier cette dé-\npense, de la considérer comme un investissement comme prévu dans le \nplan financier et donc d'inviter le Conseil communal à nous présenter un \nmessage en bonne et due forme." \n\nFrau Claudine Esseiva (FDP) erklärt : \n\n"Die FDP-Fraktion ist doch sehr irritiert, dass auf einmal ein \nBetrag von 85'000 Franken auftaucht und die Stadt Freiburg die Sicherung \nihrer Daten total unterschätzt hat. Weiter irritiert uns, dass wir nicht wirklich \nwissen was gekauft werden soll, wieviel Daten nötig sind. Bis heute haben \nweder die Kommission noch wir persönlich hier, mehr Daten dazu bekom-\nmen. Wir möchten eigentlich zuerst die Offerten kennen und die genauen \nDaten kennen, bevor wir einen Entscheid treffen, ob diese Kosten so richtig \nsind. Dem Vorschlag der 'Grünen' können wir uns so in dem Sinne nur \nanschliessen." \n\nMme Marina Flores (UDC) déclare ce qui suit :  \n\n"Le groupe UDC a pris connaissance de la demande d'ap-\nprobation d'une dépense imprévisible et urgente de 85'000 francs pour \nl'acquisition de disques supplémentaires. Il l'a examinée attentivement \ndans la mesure de ses possibilités et en se fondant sur les informations \nreçues. Nous estimons qu'en l'état actuel, un tel montant est nécessaire. \nEn conséquence, nous avons accepté cette dépense à l'unanimité. \n\nCependant, il convient de signaler que cette opération \nlaisse au groupe UDC le sentiment d'un manque de vision prospective à \nlong terme du comité de pilotage informatique. Il nous semble également \nque la communication devrait être améliorée entre les différents responsa-\nbles du système informatique." \n\nApprobation d'une dépense \nimprévisible et urgente de \n85'000 francs pour \nl'acquisition de disques \nsupplémentaires destinés à la \nsauvegarde des données \ninformatiques (suite) \n\n\n\n- 103 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nM. Maurice Page (PCS) s'exprime dans les termes ci-\naprès :  \n\n"C'est évidemment avec une certaine surprise et aussi un \ncertain agacement que le groupe chrétien-social a pris connaissance de \ncette demande d'approbation d'une dépense imprévisible et urgente – \ncomme elle est qualifiée officiellement -, alors qu'elle paraît plutôt prévisible \net pas forcément très urgente. Néanmoins, sans reprendre tous les argu-\nments déjà développés, nous nous rallierons à la proposition de la Com-\nmission de l'Informatique, tout en déplorant effectivement un manque de \nvision et en espérant qu'à l'avenir, de tels cas ne se reproduisent pas." \n\nM. Laurent Moschini (PS) s'exprime comme suit :  \n\n"Je dois bien reconnaître que les débats au sein de notre \ngroupe n'ont pas porté aussi loin que ceux qui ont, semble-t-il, guidé nos \ncollègues des Verts. On peut partager certaines de leurs réserves, c'est \nclair, mais, à nos yeux en tout cas, la nécessité de cette dépense ne se \ndiscute pas. Le bon fonctionnement de l'administration communale exige \nun accroissement rapide de ces capacités de stockage et la modification \ndes dispositifs de sauvegarde. Le groupe socialiste approuve donc à l'una-\nnimité cette dépense." \n\nMme Cosima Frieden, Présidente de la Commission de \nl'Informatique, remercie les divers orateurs de leurs interventions. "La \nCommission de l'Informatique maintient son préavis." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, Directeur de l'Informati-\nque, répondra sur un seul point :  \n\n"Mme Y. Peisl-Gaillet demande la transformation de cette \ndépense imprévisible et urgente en crédit d'investissement. Je me dois \nsimplement de rappeler qu'il s'agit pour le Conseil général d'approuver ou \nnon cette dépense imprévisible et urgente qui normalement aurait effecti-\nvement dû faire l'objet d'une demande de crédit d'investissement. Cette \nopération est devenue imprévisible du point de vue du calendrier et urgente \ndu fait que, contrairement à ce qui a été dit, les dossiers l'exigeaient. Je \nmaintiens donc la position du Conseil communal." \n\nMme Yolande Peisl-Gaillet (Verts) demande que le vote \nporte sur sa proposition de renvoi de cet objet au Conseil communal.  \n\nLe Président remarque que pour une dépense imprévisible \net urgente, il n'y a pas possibilité de demander le renvoi. Le Conseil géné-\nral se prononce par oui ou par non.  \n\n"Je suspends la séance pour consulter le Bureau." \n\nSuspension de séance \n\nLa séance est suspendue pendant quelques minutes pour \npermettre au Bureau de se prononcer sur cette question de procédure (ar-\nticle 58 RCG).  \n\nLa séance reprend. \n\nApprobation d'une dépense \nimprévisible et urgente de \n85'000 francs pour \nl'acquisition de disques \nsupplémentaires destinés à la \nsauvegarde des données \ninformatiques (suite) \n\n\n\n- 104 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nLe Président déclare ce qui suit :  \n\n"Le Bureau a délibéré au sujet de la possibilité de renvoi de \ncette approbation d'une dépense imprévisible et urgente. Il constate que la \ndeuxième phrase du 1er alinéa de l'article 90 de la loi sur les communes dit \nque 'dans ce cas, la décision du conseil communal est soumise pour approbation à l'assem-\n\nblée communale ou au conseil général lors de la prochaine séance.' \n\nPar 6 voix contre 1, le Bureau estime qu'en vertu de la te-\nneur de cette disposition légale un renvoi est impossible. Dès lors, il y a \nlieu de procéder au vote sur l'approbation de cette dépense imprévisible et \nurgente.  \n\nVote \n\nLe Conseil général approuve, par 58 voix contre 9 et 2 \nabstentions, la dépense imprévisible et urgente de 85'000 francs pour \nl'acquisition de disques supplémentaires destinés à la sauvegarde \ndes données informatiques, dépense qui figurera sous la rubrique \n700.311.00 "Installations et équipements" du compte de fonctionne-\nment 2012 du service de l'Informatique. \n\nPause \n\nLa séance est interrompue à 21.30 heures. Elle reprend à \n21.45 heures.  \n\nooo \n\nDiscussion \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrésume le rapport ci-après de l'Exécutif :  \n\n"En séance du 30 mai 2011, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal la proposition n° 1 de M. P. Marchioni et de 7 cosi-\ngnataires lui demandant la suppression de toutes les taxes sur les systè-\nmes d'énergie renouvelable, tels que les panneaux solaires, les panneaux \nphotovoltaïques, les pompes à chaleur et autres sondes géothermiques. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nContrairement à ce que soutient M. Marchioni, la Ville de \nFribourg ne perçoit pas de 'taxes' sur les systèmes de production d’énergie \nrenouvelable. Par contre, à l’instar de l’Etat de Fribourg et des autres \ncommunes du canton de Fribourg, la Ville de Fribourg perçoit des émolu-\nments lors de l’examen des demandes de permis de construire, procédure \nà laquelle sont assujettis de nombreux objets qui touchent de plus ou \nmoins près des questions énergétiques.  \n\nApprobation d'une dépense \nimprévisible et urgente de \n85'000 francs pour \nl'acquisition de disques \nsupplémentaires destinés à la \nsauvegarde des données \ninformatiques (suite) \n\n8. Rapport final du Conseil \ncommunal et décision \nau sujet de la proposi-\ntion no 1 de M. Pierre \nMarchioni (UDC) et de 7 \ncosignataires deman-\ndant la suppression de \ntoutes les taxes sur les \nsystèmes d'énergie re-\nnouvelable \n\n\n\n- 105 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nTarif et perception des émoluments \n\nS'agissant des systèmes de production d'énergie renouve-\nlable, les panneaux solaires et les PAC/ sondes géothermiques font l'objet \nde tarifs communaux particuliers. Ils se présentent comme suit: \n\na) Surface des panneaux solaire posés en m²  Emoluments \n\nde  à \n\n1.00  20.00  250.00 \n21.00  40.00  300.00 \n41.00  60.00  350.00 \n61.00  80.00  400.00 \n81.00  100.00  450.00 \n101.00  200.00  500.00 \n201.00  500.00  550.00 \n501.00  et plus  600.00 \n\nb) PAC / sondes géothermiques \n\nPuissance nominale en kW  Emoluments \nde  à \n1.00  50.00  250.00 \n51.00  70.00  300.00 \n71.00  90.00  350.00 \n91.00  120.00  400.00 \n121.00  140.00  450.00 \n141.00  200.00  500.00 \n201.00  et plus  550.00 \n\nDans la très grande majorité des cas, les émoluments fac-\nturés correspondent plus ou moins au tarif minimum (soit entre 250 et 300 \nfrancs). A titre de comparaison, le montant des émoluments facturés pour \ndes travaux dont le montant n'excède pas 50'000 francs est de 250 francs. \n\nPour l'année 2011, la Ville de Fribourg a délivré une quin-\nzaine de permis communaux pour de tels objets. \n\nC’est le lieu de rappeler que les émoluments perçus lors de \nl’examen de demandes de permis de construire représentent la rémunéra-\ntion des services communaux et cantonaux pour le temps consacré à \nl’examen du dossier. Selon une jurisprudence constante, ils sont dus, \nmême si le requérant n’obtient pas l’autorisation sollicitée. A titre \nd’exemple, l’Etat de Fribourg n’a pas prévu d’exception spécifique pour ces \nobjets dans son tarif des émoluments administratifs. Selon l'article 2 du tarif \ndu 9 janvier 1968 des émoluments administratifs (RSF 126.21), les émolu-\nments peuvent être réduits ou remis dans les cas prévus par le code de \nprocédure et de juridiction administrative. \n\nSelon l’article 129 du Code du 23 mai 1991 de procédure \net de juridiction administrative, les frais de procédure peuvent, d’office ou \nsur requête, être réduits ou remis : \n\na) lorsque l’exigence de leur paiement serait d’une rigueur excessive, \nnotamment en raison de l’indigence de la partie; \n\nb)  lorsque la requête émane d’une institution privée d’utilité publique; \n\nRapport final du Conseil \ncommunal et décision au \nsujet de la proposition no 1 \nde M. Pierre Marchioni (UDC) \net de 7 cosignataires deman-\ndant la suppression de toutes \nles taxes sur les systèmes \nd'énergie renouvelable (suite) \n\n\n\n- 106 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nc)  lorsque d’autres motifs particuliers le justifient, notamment lorsque la \nrequête était principalement destinée à satisfaire un intérêt public. \n\nD'une manière générale, l'Etat n'accorde pas de réduction \nou de remise des émoluments pour ce type d'objets. On peut toutefois \nrelever que le Service cantonal de l'énergie (SdE) renonce à la perception \nd'un émolument lorsqu'il préavise une demande de permis de construire \nselon la procédure simplifiée (permis communal) en vue de l'installation de \npanneaux solaires photovoltaïques d'une surface maximale de 50 m2. Pour \nles autres objets, l'émolument du SdE est en principe fixé à 100 francs \nauxquels s'ajoutent les émoluments des autres services consultés et de \nl'autorité de compétente pour délivrer le permis. \n\nAu niveau communal, il est difficile de se fonder sur cette \ndisposition pour accorder une remise totale ou partielle des émoluments \npour les systèmes de production d'énergie renouvelable, sous peine de \ntomber dans l'arbitraire. En effet, cette problématique ne touche pas seu-\nlement, en matière d'énergie, les installations de panneaux solaires ou les \npompes à chaleur, mais également de nombreux dossiers de transforma-\ntion de bâtiments où l’aspect de l’amélioration du bilan énergétique est \négalement très important.  \n\nConclusion \n\nLe Conseil communal estime qu'il n’est pas judicieux de \nprévoir des exemptions telles que celles proposées sous peine de créer \ndes inégalités de traitement par rapport à d’autres catégories de travaux \négalement destinés à réduire la consommation d’énergie. Néanmoins le \nConseil communal examinera les possibilités de remise ou de réduction \ndes émoluments dans le cadre du règlement sur les émoluments en ma-\ntière de constructions et d’aménagement du territoire qu'il doit établir \nconformément à l’article 61 de la loi du 2 décembre 2008 sur \nl’aménagement du territoire et les constructions (LATeC). Ce règlement, \nqui doit remplacer l'actuel tarif des émoluments, sera soumis prochaine-\nment au Conseil général. Quand nous disons prochainement, cela signifie \nsoit, si c'est possible, encore lors des séances consacrées à l'adoption du \nbudget 2013, c'est-à-dire en décembre 2012, soit durant le premier trimes-\ntre 2013. C'est à ce moment-là que le Conseil général aura tout loisir de se \nprononcer sur l'objet de la présente proposition.  \n\nC'est dans ce sens que le Conseil communal propose au \nConseil général d'accepter cette proposition." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) déclare ce qui suit : \n\n"Je remercie le Conseil communal de sa réponse exhaus-\ntive. J'espère qu'il tiendra compte de cette proposition au moment de la \nrévision du règlement sur les émoluments en matière de construction et \nd'aménagement du territoire. En ce sens, je suis satisfait de la réponse de \nl'Exécutif." \n\nMme Manon Delisle (PS) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe socialiste soutient, dans sa grande majorité, la \nproposition no 1 de M. P. Marchioni. Il émet cependant une réserve. Il sou-\nhaite que le Conseil communal chiffre l'impact financier de la réduction ou \nde la remise des émoluments, lorsqu'il nous soumettra le projet de révision \n\nRapport final du Conseil \ncommunal et décision au \nsujet de la proposition no 1 \nde M. Pierre Marchioni (UDC) \net de 7 cosignataires deman-\ndant la suppression de toutes \nles taxes sur les systèmes \nd'énergie renouvelable (suite) \n\n\n\n- 107 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\ndu règlement sur les émoluments en matière de construction et d'aména-\ngement du territoire." \n\nMme Eva Kleisli (Verts) fait la déclaration qui suit :  \n\n"Les Verts ont l'habitude de soutenir et de demander des \ninitiatives pour promouvoir les énergies renouvelables. Nous souhaiterions \nque le Conseil communal fasse plus pour inciter les propriétaires à recourir \nà ce type d'énergies.  \n\nLa proposition de M. P. Marchioni demande la suppression \nd'un émolument et non d'une taxe. Si l'on se réfère à la définition d'un \némolument, il s'agit de la facturation de frais de travaux accomplis par \nl'administration communale. Ce travail doit de toute façon être rémunéré. \nLes frais liés seront répartis sur l'ensemble de la population, si ce ne sont \npas les propriétaires qui les assument. Ces propriétaires profiteront déjà \nd'une baisse des coûts de leur consommation d'énergie.  \n\nLes Verts se réservent le droit de réagir plus en détail lors \nde l'examen du nouveau règlement sur les émoluments en matière de \nconstruction et d'aménagement du territoire qui sera prochainement soumis \nau Conseil général, comme l'a annoncé M. J. Bourgknecht. En attendant, \nils s'abstiendront." \n\nM. Maurice Page (PCS) déclare ce qui suit :  \n\n"Pour le groupe chrétien-social, il est évident que le \nConseil communal doit s'engager davantage en faveur des énergies re-\nnouvelables, et en particulier en faveur de l'installation de panneaux solai-\nres. Néanmoins, je rejoins ma préopinante pour dire que la solution propo-\nsée par M. P. Marchioni ne nous paraît guère efficace et guère pertinente. \nOn parle d'émoluments allant jusqu'à 600 francs au maximum. 600 francs \npour un projet de ce type-là représente une part relativement faible de l'in-\nvestissement. Il faudrait donc probablement étudier d'autres moyens de \npromouvoir l'énergie solaire et en particulier la pose de panneaux photo-\nvoltaïques ou thermiques. Le PCS se réserve la faculté de présenter d'au-\ntres propositions allant dans ce sens-là.  \n\nC'est avec ces considérations que le PCS s'abstiendra lors \ndu vote concernant la proposition de M. Marchioni." \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) déclare ce qui suit :  \n\n"Le groupe libéral-radical soutiendra cette proposition. \nNous aurons ensuite toute latitude pour examiner la révision du règlement \nsur les émoluments en matière de construction et d'aménagement." \n\nHerr Hans Werhonig (SVP) erklärt : \n\n"Die Kosten, die die Gemeinde trägt wenn es um die Ertei-\nlung einer Bewilligung geht, sind fixe Kosten. Diese Kosten hat die Ge-\nmeinde auch wenn keine einzige Bewilligung in einem Jahr gesprochen \nwird. Auch wenn diese Gebühren wegfallen, werden keine Einsparungen \ngemacht. Darum ist dieses Argument nicht sehr stichhaltig. Dazu kommt, \ndass man die Leute dazu ermuntern muss, die Energie auf ihrem Dach zu \nsammeln, und das machen sie nicht indem sie Steuern verlangen. Das ist \n\nRapport final du Conseil \ncommunal et décision au \nsujet de la proposition no 1 \nde M. Pierre Marchioni (UDC) \net de 7 cosignataires deman-\ndant la suppression de toutes \nles taxes sur les systèmes \nd'énergie renouvelable (suite) \n\n\n\n- 108 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nso einfach und so klar, dass ich nicht verstehe, warum aus dieser Ecke ein \nWiderstand kommt." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nsera extrêmement court : \n\n"Ce n'est pas ce soir que nous aurons la discussion de \nfond. Nous la tiendrons dans quelques mois, lorsque nous vous présente-\nrons le nouveau règlement concernant ces émoluments pour permis de \nconstruire. Pour l'instant, je vous prie simplement d'adopter cette proposi-\ntion avec les considérations émises." \n\nVote \n\nLe Conseil général adopte, par 48 voix sans opposition \nmais 18 abstentions, la proposition no 1 de M. P. Marchioni et de 7 \ncosignataires, dans le sens des considérants ci-dessus.  \n\nooo \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nrésume le rapport ci-après :  \n\n"En séance du 30 mai 2011, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat n° I, ancienne proposition n° 16, de \nMM. P. Wicht et L. Castella, ainsi que de 10 cosignataires, lui demandant \nde fournir une fois l'an une information concernant les biens immobiliers \n(bâtiments, appartements, locaux…) propriété de la Ville, des Services \nindustriels ou de la CPPVF. Cette information doit consister :  \n\n1. En un rapport succinct figurant dans le rapport de gestion mention-\nnant notamment le nombre de biens immobiliers mis en location et le \nnombre de biens loués à des employés communaux ou à des an-\nciens employés communaux, ainsi que d'autres données qu'il jugera \nutiles; \n\n2. En un rapport détaillé remis à la Commission financière mentionnant \npour chaque bien au minimum les données suivantes : le nombre de \npièces, la surface habitable, le loyer (charges comprises ou non) et \nle fait que le locataire soit ou non un employé ou un ancien employé \nde la Commune. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nIl est tout d’abord rappelé que les loyers 'à prix d’amis' que \nles médias ont rapportés au début de l’année 2011 ont touché les collecti-\nvités publiques de Genève et Vaud. Conséquemment, la presse locale \navait alors interrogé le Canton et la Ville de Fribourg à ce sujet.  \n\nLe service des Finances avait formellement confirmé aux \nmédias que la Ville de Fribourg ne pratiquait pas la politique de 'prix \nd’amis', ni pour ses maisons, ni pour ses appartements. Il ne s’agit par \nailleurs pas d’immobilier de luxe (cf. 'La Liberté' du mardi 15 février 2011) \n\nRapport final du Conseil \ncommunal et décision au \nsujet de la proposition no 1 \nde M. Pierre Marchioni (UDC) \net de 7 cosignataires deman-\ndant la suppression de toutes \nles taxes sur les systèmes \nd'énergie renouvelable (suite) \n\n9. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no I, ancienne \nproposition no 16, de \nMM. Pascal Wicht (UDC) \net Louis Castella (UDC), \nainsi que de 10 cosigna-\ntaires, lui demandant de \nfournir une fois l’an une \ninformation concernant \nles biens immobiliers \n(bâtiments, apparte-\nments, locaux…) pro-\npriété de la Ville, des \nServices industriels ou \nde la CPPVF \n\n\n\n- 109 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nLe Canton de Fribourg en avait fait de même, confirmant que ses prix de \nlocation pratiqués étaient ceux du marché. \n\nL’actuel rapport de gestion présente (page 63 de l’exercice \n2011) les activités liées au personnel chargé de la gestion administrative \ndes baux à loyer (une personne à 60 %). Il peut être complété, partielle-\nment, des informations suivantes : \n\nLes objets mis en location par la Ville de Fribourg sont di-\nvers : places de parc, garages, terrains, jardins, appartements de service, \nlogements, chalets, surfaces commerciales (commerces avec vitrines, \nkiosques, cafés-restaurants, buvettes), surfaces administratives de bu-\nreaux, surfaces sportives (patinoire, halle omnisports, halles diverses), \nvitrines d’exposition, etc. \n\nEn plus des bâtiments liés aux besoins de son propre fonc-\ntionnement (administratifs, scolaires, sportifs, ateliers etc.), la Ville de Fri-\nbourg est propriétaire de quelques immeubles locatifs (habitation ou à \nusage mixte) qui incluent notamment \n\n- 30 appartements allant du studio au 7 pièces. Ces logements sont \nactuellement loués à 9 employés communaux, dont 3 retraités. Dans \nla pratique, il est rappelé que lorsqu’un objet se libère, il est prioritai-\nrement présenté à la location auprès de tous les employés commu-\nnaux. En cas de désintérêt de la part du personnel de la Ville, l’objet \nest alors loué à des personnes tierces, ce qui est le cas aujourd’hui \nde 21 appartements sur 30; \n\n- 4 maisons louées actuellement à une Fondation (Foyer Saint-Louis à \nla rue de Morat), à l’Etat de Fribourg (bâtiment 'Frima' au chemin du \nGottéron 13), au Centre de Création Espace Nuithonie (avenue du \nGénéral-Guisan 13a) ainsi qu’à un privé non-employé de la Com-\nmune (chemin du Gottéron 19); \n\n- plusieurs surfaces commerciales et administratives, dont 4 kiosques, \n5 cafés-restaurants-buvettes et 7 commerces avec vitrines; \n\n- 2 chalets situés hors du territoire de la Ville de Fribourg (Gîte \nd’Allières à La Roche et Colonie de Sonnenwyl au Mouret). \n\nLa Ville de Fribourg possède par ailleurs des parts de co-\npropriété des immeubles situés dans le complexe Sémiramis. Les objets \nmis en location sont gérés par la régie Weck Aeby & Cie SA (cette dernière \nassure également l’administration de l’ensemble des copropriétés du com-\nplexe précité). Ils consistent en \n\n- 16 appartements de 1 ½ pièce, rte des Arsenaux 39 \n\n- 3 appartements de 4 ½ pièces, rte des Arsenaux 39 \n\n- 1 surface administrative (crèche), rte des Arsenaux 21 \n\n- 7 places de parc intérieures, rte des Arsenaux 21a \n\n- 16 places de parc extérieures, rte du Comptoir \n\nEn outre, le Service des finances précise que les SI (Servi-\nces Industriels) ne sont pas propriétaires de logements destinés à la loca-\ntion. M. S. Maret, Directeur des SI, a récemment confirmé ces faits. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no I, ancienne \nproposition no 16, de \nMM. Pascal Wicht (UDC) et \nLouis Castella (UDC), ainsi \nque de 10 cosignataires, lui \ndemandant de fournir une fois \nl’an une information \nconcernant les biens \nimmobiliers (bâtiments, \nappartements, locaux…) pro-\npriété de la Ville, des \nServices industriels ou de la \nCPPVF (suite) \n\n\n\n- 110 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nEnfin, les objets mis en location par la Caisse de pré-\nvoyance ne sont pas gérés par la caisse directement, mais sous la respon-\nsabilité de deux gérances, à savoir :  \n\n1. Régie Kramer SA à Fribourg; \n2. Weck, Aeby & Cie SA. \n\nLa Caisse de prévoyance de la Ville de Fribourg possède \ndes parts de copropriété des immeubles situés dans le complexe Sémira-\nmis. Les objets mis en location sont gérés par la régie Weck Aeby & Cie \nSA (cette dernière assure également l’administration de l’ensemble des \ncopropriétés du complexe précité). Ils consistent en \n\n- 12 appartements de 1½ pièce, rte des Arsenaux 39 \n\n- 2 appartements de 2½ pièces, rte des Arsenaux 22 et 33 \n\n- 11 appartements de 3½ pièces rte des Arsenaux 25 et 33 \n\n- 31 appartements de 4½ pièces, rte des Arsenaux 25, 33, 35, 37 et \n39 \n\n- 6 appartements de 5½ pièces rte des Arsenaux 25 et 33 \n\n- 3 surfaces administratives (crèche), rte des Arsenaux 33, 35 et 37 \n\n- 2 surfaces administratives, rte des Arsenaux 35 et 37 \n\n- 3 dépôts dans les sous-sols, rte des Arsenaux 35 et 37 \n\n- 30 places de parc intérieures, rte des Arsenaux 21a \n\nPour ce qu’il en est des appartements au chemin des Ky-\nbourg, gérés par la Régie Kramer, ils consistent en : \n\n- 6 appartements de 1 pièce, ch. des Kybourg 31 et 33 \n\n- 7 appartements de 2 pièces ch. des Kybourg 31 et 33 \n\n- 4 appartements de 2½ pièces, ch. des Kybourg 33 \n\n- 8 appartements de 3½ pièces ch. des Kybourg 25, 27, 29 et 33 \n\n- 26 appartements de 4½ pièces, ch. des Kybourg 25, 27, 29, 31 et 33 \n\n- 9 appartements de 5½ pièces, ch. des Kybourg 27, 29, 31 et 33 \n\n- 3 appartements de 6½ pièces, ch. des Kybourg 25 \n\n- 4 appartements de 7½ pièces. ch. des Kybourg 25 \n\n- 4 garages et 67 places de parc \n\nLors de libération d’un appartement, les collaborateurs de \nla Ville de Fribourg sont informés en priorité et, en cas d’intérêt, peuvent \nobtenir un logement aux mêmes conditions que toute tierce personne. \n\nLes deux régies ne disposent pas de la liste des em-\nployeurs des bailleurs, mais sur la base d’une requête effectuée à partir du \nsystème salarial de la Ville, il ressort que seuls deux collaborateurs habi-\ntent dans des appartements appartenant à la Caisse de prévoyance. \n\nOutre l’inscription des montants-recettes provenant des re-\nvenus locatifs dont a connaissance le Conseil général, soit par le biais du \nbudget soit par celui des comptes annuels, la Commission financière reçoit \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no I, ancienne \nproposition no 16, de \nMM. Pascal Wicht (UDC) et \nLouis Castella (UDC), ainsi \nque de 10 cosignataires, lui \ndemandant de fournir une fois \nl’an une information \nconcernant les biens \nimmobiliers (bâtiments, \nappartements, locaux…) pro-\npriété de la Ville, des \nServices industriels ou de la \nCPPVF (suite) \n\n\n\n- 111 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nchaque année, accompagné du budget, le détail, par rubrique comptable, \nde l’intégralité des locations annuelles encaissées par la Ville de Fribourg.  \n\nCes dernières concernent non seulement les objets relevés \nau point 1 du présent rapport, mais également tous les autres types \nd’objets loués, tels que terrains, appartements de service (concierges et \npompiers), locaux, etc. Ces documents font mention du type d’objet et du \nnom de chaque locataire. Ils sont également complétés d’un récapitulatif de \nl’évolution des loyers intervenus durant l’exercice en cours. \n\nCette information est donc déjà remise chaque année à la \nCommission financière, de façon régulière et en toute transparence. \nComme le sollicite le postulat, elle peut aisément être complétée du nom-\nbre de pièces, de la surface habitable de chaque objet et d’une annotation \nindiquant si le locataire est employé ou non (ou retraité) de la Commune.  \n\nLe Conseil communal, par le biais du Service des finances, \nchargé de la gestion administrative des biens locatifs de la Ville, complé-\ntera volontiers les documents précités lors de la remise du prochain budget \n(2013).  \n\nEnfin et en conclusion, le Conseil communal se permet de \nrappeler au Conseil général que \n\n- Conformément au règlement administratif concernant le fonctionne-\nment du Conseil communal et l’organisation de l’administration (révi-\nsion du 21.02.209 cf. chap. IV), le Service des finances bénéfice \nd’une délégation de compétences pour la gestion des contrats de \nbaux à loyer du patrimoine financier de la Ville de Fribourg, à \nl’exclusion des établissements publics et des kiosques, jusqu’à un \nmontant annuel de 25'000 francs.  \n\n- le Service des finances a déposé à l’attention du Conseil général, en \nmai 2011, un rapport complet de tous les autres objets-locaux mis à \ndisposition par la Ville de Fribourg, à des associations culturelles, \nsportives et sociales. Il fait notamment référence à des biens immo-\nbiliers appartenant à la Ville de Fribourg tel que, par exemple, le bâ-\ntiment sis aux Petites-Rames 22, mis à disposition de plusieurs as-\nsociations-clubs, à titre gratuit. Ces locaux différents bâtiments ou \nlocaux ne sont donc pas inclus dans le présent rapport (cf. postulat \nno 46 de MM. C. Allenspach et T. Steiert) (v. procès-verbal de la \nséance du 30 mai 2011, p. 66-72).  \n\n- Le Service des finances gère les contrats de location qui lient la Ville \nde Fribourg à ses locataires en tenant compte de la plus stricte et \njuste application des règles en la matière (droit du bail). Il répondra \nvolontiers à la Commission financière si des questions sont soule-\nvées." \n\nM. Pascal Wicht (UDC) remercie le Conseil communal de \nsa réponse.  \n\nLe postulat no I, ancienne proposition no 16, est ainsi li-\nquidé. \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no I, ancienne \nproposition no 16, de \nMM. Pascal Wicht (UDC) et \nLouis Castella (UDC), ainsi \nque de 10 cosignataires, lui \ndemandant de fournir une fois \nl’an une information \nconcernant les biens \nimmobiliers (bâtiments, \nappartements, locaux…) pro-\npriété de la Ville, des \nServices industriels ou de la \nCPPVF (suite) \n\n\n\n- 112 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Affaires sociales, \ns'exprime comme suit, au nom du Conseil communal,  \n\n"En séance du 26 septembre 2011, le Conseil général \ntransmettait au Conseil communal le postulat n°II, ancienne proposition \nn° 3, de M. P. Marchioni et de 5 cosignataires lui demandant la réactivation \nde la subvention annuelle de 4'000 francs au profit de l'Association fribour-\ngeoise 'La Main Tendue'. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLe Conseil communal reconnaît le bien-fondé et la néces-\nsité d’une structure comme celle de 'La Main Tendue'. Si, en décembre \n2009, dans le cadre de l’examen du budget 2010, il n'en a pas moins dé-\ncidé de renoncer à subventionner cette association, c’est que la situation \nfinancière de la Ville l’oblige à faire des choix. Cette option a été confirmée \npar le Conseil général. \n\nFaute de moyens illimités, la Commune doit concentrer son \nsoutien aux institutions dont les activités la concernent directement. Dans \nce contexte, force est de constater que le public-cible de 'La Main Tendue' \ndépasse largement le cercle de notre cité.  \n\nDepuis 2010, le Conseil communal s’en est tenu à cette \npolitique. Dans le cadre du budget 2013, il en fera de même." \n\nLe Président demande à M. P. Marchioni s'il est satisfait de \ncette réponse.  \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) répond ceci :  \n\n"Evidemment non ! Je remercie néanmoins le Conseil \ncommunal de sa réponse, en rappelant à Mme la Directrice des Affaires \nsociales, Mme A. de Weck, qu'une forte proportion des appels à l'aide dans \nle canton de Fribourg proviennent précisément de la ville. Or, cette der-\nnière n'accorde plus de soutien financier à 'La Main Tendue', contrairement \nà la plupart des communes environnantes qui allouent à cette association, \nne serait-ce qu'un petit montant. 'La Main Tendue' a un urgent besoin \nd'aide, vu la progression énorme des appels à l'aide. J'espère quand même \nque vous y réfléchirez." \n\nLe postulat no II, ancienne proposition no 3, est ainsi li-\nquidé.  \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrésume le rapport ci-après :  \n\n"En séance du 30 mai 2011, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat n° 6 de M. G.-N. Jelk et de 34 cosignatai-\nres lui demandant la création d'un cheminement piéton utilisable également \npar les VTT entre le lac de Pérolles (Pont de Pérolles) et le lac de Schiffe-\nnen (ancienne passerelle des Neigles). Le postulat relève en particulier \nl’intérêt de la population pour les berges de la Sarine. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nAfin de répondre au présent postulat, il a été nécessaire de \nprocéder à une analyse de l’état du chemin existant, des règles relatives \n\n10. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no II, ancienne \nproposition no 3, de \nM. Pierre Marchioni \n(UDC) et de 5 cosigna-\ntaires lui demandant la \nréactivation de la sub-\nvention annuelle de \n4'000 francs au profit de \nl'Association fribour-\ngeoise "La Main Ten-\ndue" \n\n11. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 6 de M. Guy-\nNoël Jelk (PS) et de 34 \ncosignataires lui de-\nmandant la création \nd'un cheminement pié-\nton utilisable également \npar les VTT entre le lac \nde Pérolles (pont de Pé-\nrolles) et le lac de Schif-\nfenen (ancienne passe-\nrelle des Neigles) \n\n\n\n- 113 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\naux chemins pédestres et aux itinéraires VTT ainsi que de la question de la \nrevitalisation des berges de la Sarine. \n\nLe chemin existant peut être emprunté en site propre sur la \nmajeure partie du parcours. Il a été sécurisé pour les promenades pédes-\ntres par la pose de mains courantes et l’assainissement de certains passa-\nges. Il présente néanmoins des caractéristiques de forts dénivelés et de \npassages étroits à certains endroits. Le seul secteur où la promenade co-\nhabite avec le domaine routier se situe entre la promenade de la Mai-\ngrauge, au niveau de la jonction avec la promenade du Barrage, et le pont \ndu Milieu, côté place du Petit Saint-Jean via le chemin de la Motta et le \nterrain des Grandes-Rames. \n\nA propos du cheminement piéton, le secteur décrit comme \nmanquant pour garantir l’intégralité de l’itinéraire en site propre est celui qui \nse situe entre le pont de Saint-Jean et le pont du Milieu. Concernant \nl’itinéraire VTT, il convient d’admettre que les règles à respecter pour assu-\nrer une cohabitation avec les randonneurs sont lourdes, particulièrement \ndans le contexte du parcours analysé. En effet, la largeur minimale néces-\nsaire, de 2,50 mètres, imposerait d’importants travaux en flanc de falaise et \ndans les passages pourvus actuellement d’escaliers. \n\nSous l’angle de la revitalisation des berges, l’itinéraire re-\ntenu par le présent postulat met en évidence des enjeux certains en termes \nde paysage, de biodiversité et de promenade au bord de l’eau, principale-\nment en ce qui concerne la portion située entre les ponts de Saint-Jean et \ndu Milieu. En effet, la situation impose également de réfléchir à la revitali-\nsation de ce secteur de la rivière, sachant qu’il a fait l’objet d’une correction \nau cours des siècles précédents, sous la forme d’un endiguement rigou-\nreux portant atteinte de façon lourde, à sa biodiversité notamment. Dans ce \nsens, le Conseil communal a inscrit au budget 2012, dans le compte \nd’investissement, un montant de 50'000 francs. Ce montant est destiné à \nfinancer des études destinées à développer un projet cohérent qui saura \nréaliser une synthèse. Pour rappel, il s’agissait du paysage de la biodiver-\nsité et de la promenade au bord de l’eau.  \n\nIl convient de souligner que ces thèmes, au service de la \n'Nature en ville', font partie intégrante des objectifs admis dans la révision \ndu PAL. \n\nRevenant sur le secteur qui ne se trouve pas en site pro-\npre, des questions émanant du Conseil général ont déjà été posées ces \ndernières années évoquant une solution de galerie ancrée dans la falaise. \nSi cette solution est techniquement possible, elle met en évidence le pro-\nblème de son intégration dans le patrimoine bâti et de son coût élevé de-\nvisé en 2004 à 500'000 francs, sans tenir compte des exigences liées aux \nVTT. Dans ce sens, l’étude d’une passerelle avait été avancée dans le \ncadre de la révision du plan d’aménagement local. Le thème du franchis-\nsement à la hauteur des Grandes-Rames sera dès lors pris en compte \ndans les études citées ci-dessus. \n\nLe chemin actuel répond, en termes de sécurité, aux exi-\ngences des chemins pédestres. Par contre, son adaptation pour permettre \nune cohabitation entre piétons et VTT est non seulement techniquement \ndifficile à réaliser mais également très onéreuse. S’agissant du franchisse-\nment de la Sarine entre le pont de Saint-Jean et le pont du Milieu, ce \nthème sera pris en compte et traité dans le cadre de l’étude susmention-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 6 de M. Guy-Noël \nJelk (PS) et de 34 \ncosignataires lui demandant \nla création d'un cheminement \npiéton utilisable également \npar les VTT entre le lac de \nPérolles (pont de Pérolles) et \nle lac de Schiffenen \n(ancienne passerelle des \nNeigles) (suite) \n\n\n\n- 114 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nnée, financée par le compte d'investissement 2012 de 50'000 francs, étant \nprécisé que celle-ci pourra débuter dès 2013, simultanément aux réflexions \nqui porteront sur la revitalisation de cette portion de la Sarine." \n\nM. Guy-Noël Jelk (PS) précise ce qui suit :  \n\n"Dans mon commentaire, je ne ferai mention que des pié-\ntons et des VTT. Je dois dire que je suis, très, très moyennement satisfait. \nEn effet, mon postulat est une rengaine. J'avais posé il y a de cela déjà \nprès de dix ans une question relative à une liaison souhaitable entre les \nGrandes-Rames et le quartier de l'Auge. La réponse avait été à l'époque \nidentique, à savoir que le Conseil communal veut privilégier un passage \nsur la Sarine à cet endroit. Pourtant, je reste persuadé qu'il serait possible \nd'aménager pour des coûts bien moindres que le Conseil communal ne le \nprévoit un passage du côté de la falaise, soit submersible, soit par ancrage, \nentre la Neuveville et l'Auge.  \n\nDe plus, dans sa réponse, le Conseil communal ne fait \nnulle mention du trajet entre le pont de Pérolles et le barrage de la Mai-\ngrauge. Je sais qu'autrefois un tel passage existait au bord de la falaise sur \nla rive gauche du lac. J'aurais malgré tout souhaité que le Conseil commu-\nnal réfléchisse et me réponde sur l'entier de mon postulat. Je pense que \nconcernant ce tronçon, je devrai poser ultérieurement une question." \n\nLe postulat n° 6 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrésume le rapport ci-après :  \n\n"En séance du 27 juin 2011, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat n° 7 de M. H. Werhonig et de 6 cosigna-\ntaires lui demandant d'établir un registre de tous les sites pollués sur le \nterritoire de la ville à partir de 1950. Le postulat souligne l’importance de \ndisposer d'un tel registre, afin d’éviter les mauvaises surprises, de planifier \nles actions de dépollution, d’améliorer la sécurité de l’environnement et la \nqualité de vie. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nEn relation avec le dossier de la décharge de la Pila, le \nprésent postulat se justifie pleinement. En effet, le Conseil communal par-\ntage les soucis qui y sont exprimés. Néanmoins, il importe de rappeler que \nla problématique des sites contaminés est du ressort du Canton, plus pré-\ncisément du Service de l’environnement (Sen). Ce dernier a déjà procédé \nau recensement des sites pollués du canton, y compris ceux de la com-\nmune de Fribourg. Le résultat de ce recensement est accessible sur le site \ninternet du Canton à l’adresse www.geo.fr. Plus particulièrement, il suffit de \nse rendre sur 'sites pollués' qui se trouve sous la couche environnement.  \n\nSur la base de données du Service de l’environnement, on \ndistingue un certain nombre d’endroits. Ces derniers se rapportent à des \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 6 de M. Guy-Noël \nJelk (PS) et de 34 \ncosignataires lui demandant \nla création d'un cheminement \npiéton utilisable également \npar les VTT entre le lac de \nPérolles (pont de Pérolles) et \nle lac de Schiffenen \n(ancienne passerelle des \nNeigles) (suite) \n\n12. Rapport du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 7 de M. Hans \nWerhonig (UDC) et de 6 \ncosignataires lui de-\nmandant d'établir un \nregistre de tous les si-\ntes pollués sur le terri-\ntoire de la ville à partir \nde 1950 \n\n\n\n- 115 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nlieux d’activité existants ou antérieurs. Par exemple, l’exploitation d’un ga-\nrage implique la considération du site comme étant pollué ou devant faire \nl’objet d’une investigation. Le nombre d’endroits en ville de Fribourg est \nréparti comme suit : \n\n- 47 aires d’exploitation dont 17 nécessitent une investigation; \n\n- 4 aires d’exploitation avec procédure en cours; \n\n- 3 sites de stockage dont 2 avec nécessité d’investigation; \n\n- 1 site de stockage avec procédure en cours. \n\nOn distingue les aires d’exploitation qui accueillaient des \nactivités susceptibles d’utiliser des produits considérés comme polluants et \ndes sites de stockage qui se bornaient à une décharge.  \n\nA noter que le Service de l’environnement a contacté tous \nles propriétaires de ces sites leur octroyant un délai de réaction. Tous les \ncas actuellement en procédure s’expliquent par des situations où les pro-\npriétaires ont remis en cause l’analyse du Service de l’environnement et ne \nsouhaitent pas que leur propriété figure au répertoire des sites pollués. \n\nSur la base de ce qui précède, il importe de relever que les \nsites en question en ville sont répertoriés et une situation assimilable à la \ndécharge de la Pila n’est pas à redouter. Si la situation présentait un quel-\nconque danger, le Sen aurait ordonné la prise de mesures conformément à \nl’ordonnance sur les sites pollués (Osites). \n\nEn conséquence et pour les motifs invoqués, le Conseil \ncommunal informe que le répertoire demandé existe déjà et que son suivi \nest du ressort du Service de l’environnement. Dès lors, il ne peut qu’inviter \nles personnes intéressées à consulter le site internet mentionné." \n\nHerr Hans Werhonig (UDC) dankt für die detaillierte Ant-\nwort. \n\n"Die Schlussfolgerung des Berichtes, ich zitiere 'le répertoire \n\ndemandé existe déjà et son suivi est du ressort du Service de l'environnement' sind trotz-\ndem etwas dünn. Eine grosse Gemeinde wie die Stadt Freiburg, die vieler-\norts auf aufgeschüttetem Grund gebaut ist, braucht eine nachdrücklichere \nUebersicht als jene, die der Kanton anbietet. Dazu noch ein Zitat von der \nWebseite des Kantons 'les informations du cadastre du canton se basent essentielle-\n\nment sur les renseignements fournis par les entreprises concernées'. Viele dieser \n'entreprises concernées' sind schon lange verschwunden, aber der Dreck ist \ngeblieben. Und sie wissen es eben immer noch nicht genau was dort ist. \nAuf alle Fälle wünsche ich mir, dass die Stadt ein scharfes Auge auf ihren \neigenen Baugrund hält und in gewissen Fällen etwas weiter geht als im \nRahmen des Kantons vorgesehen ist. Dafür meinen herzlichen Dank an \nden Gemeinderat." \n\nLe postulat n° 7 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nRapport du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 7 de M. Hans \nWerhonig (UDC) et de 6 \ncosignataires lui demandant \nd'établir un registre de tous \nles sites pollués sur le terri-\ntoire de la ville à partir de \n1950 (suite) \n\n\n\n- 116 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nM. Stanislas Rück étant excusé ce soir, ce rapport final \nsera traité lors de la prochaine séance. \n\n \n\n \n\nooo \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, résume le rapport \nci-après :  \n\n"En séance du 27 juin 2011, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat n° 9 de M. J.-N. Gex lui demandant \nd'analyser les installations pour la pratique du football, afin de répondre aux \nbesoins des clubs et de proposer un calendrier pour les premières mesures \nurgentes. \n\nRéponse du Conseil communal \n\n1. Introduction \n\n En Suisse comme dans la plupart des pays européens, le football \npeut être considéré comme le sport populaire no 1, tant par le nom-\nbre de joueurs actifs que par la présence du football dans les mé-\ndias. 'Dans de nombreux cas, c’est le football qui intègre, bien avant l’école et les \nServices sociaux, et c’est le football qui socialise les jeunes individus et leur donne \nleur identité de base' (Michel Platini, Président de l’Union Européenne de \nFootball, avril 2010).  \n\n 'Le sport, plus largement, aide à trouver des solutions dans un large éventail de \ndomaines comme la santé, la citoyenneté, l’intégration et le dialogue interculturel' \n(R.-L. Valconcel Siso, vice-président des Comités des Régions de \nFrance).  \n\n Le football est une école de vie qui ne recherche pas uniquement la \nperformance, comme en témoigne la présence de 41 équipes de ju-\nniors au niveau régional. Avec six clubs actifs qui évoluent sur dix \nterrains officiels, sans compter les surfaces de loisirs, le football oc-\ncupe une place toute particulière dans la vie sportive de la Ville. \n\n2.  Etat de la situation \n\n2.1 Clubs de football en Ville de Fribourg \n\nLa Ville de Fribourg compte actuellement six clubs de football : \n\n - FC Beauregard \n - FC Richemond \n - FC Fribourg \n - FC Central \n - FC Etoile-Sport \n - FC Schoenberg \n\n13. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 8 de \nM. Stanislas Rück \n(DC/VL) et de 35 cosi-\ngnataires lui demandant \nd'examiner les possibili-\ntés d'étendre, de varier \net d'améliorer les mar-\nchés hebdomadaires \n\n14. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 9 de \nM. Jean-Noël Gex (PLR) \nlui demandant d'analy-\nser les installations \npour la pratique du \nfootball afin de répon-\ndre aux besoins des \nclubs et de proposer un \ncalendrier pour les \npremières mesures ur-\ngentes \n\n\n\n- 117 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nLes clubs sont présentés ci-après en fonction des terrains sur les-\nquels ils évoluent (cf. tableau principal des sites sportifs, annexe A \nci-dessous, état au 19 avril 2012). \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n2.1.1  Site sportif du Guintzet \n\n FC Beauregard \n\n Fondé en 1934, le FC Beauregard évolue actuellement en 4ème ligue. \nEn collaboration avec le FC Richemond, il soutient et accompagne le \nmouvement juniors 'Team Guintzet'. \n\n FC Richemond \n\n Le FC Richemond existe depuis 1918 déjà. Il se maintient au niveau \nde jeu régional entre troisième et deuxième ligue et participe de ma-\nnière déterminante au développement du 'Team Guintzet', fort \nd’environ 200 jeunes.  \n\n2.1.2  Stade Saint-Léonard \n\n FC Fribourg \n\n Le club emblématique de la capitale cantonale est aussi le plus an-\ncien des clubs de la Ville, puisqu’il a été fondé en 1900. Il évolue en \npremière ligue et cherche à retrouver sa place dans l‘élite du football \nsuisse. Petit-à-petit, il a abandonné la formation, en partenariat du \nTeam AFF (Association Fribourgeoise de Football) dont les structu-\nres professionnelles facilitent le développement du secteur forma-\ntion. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 9 de M. Jean-\nNoël Gex (PLR) lui \ndemandant d'analyser les \ninstallations pour la pratique \ndu football afin de répondre \naux besoins des clubs et de \nproposer un calendrier pour \nles premières mesures ur-\ngentes (suite) \n\n\n\n- 118 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nLe Team AFF joue sous le numéro du FC Fribourg dans le cadre des \nchampionnats juniors.  \n\n2.1.3  Motta \n\n FC Central  \n\n Le FC Central, fondé en 1910, connaît une longue tradition intime-\nment liée à la vie du quartier de la Neuveville, dans lequel se trouve \nson terrain. Ce club a vécu de très belles années en première ligue \nnationale. Depuis 2008, il se situe en quatrième ligue et y joue les \npremiers rôles avec trois équipes. Son comité espère une promotion \nen troisième ligue au terme de la saison 2011-2012. Son mouvement \njunior est florissant. \n\n2.1.4  Derrière-Les-Jardins \n\n FC Etoile-Sport \n\n Rival géographique du FC Central, ce club existe depuis 1958 et \névolue également en quatrième ligue. Il joue la carte de la formation, \navec huit équipes juniors. Il fait partie, avec le FC Central et le FC \nSchoenberg, des partenaires signataires d’éventuelles conventions \nfavorisant le développement des juniors. \n\n2.1.5  Mon-Repos \n\n FC Schoenberg \n\n Fort de près de 10'000 habitants, le quartier du Schoenberg dispose \nd’une seule zone verte permettant la pratique du football, le terrain \nde Mon-Repos. Le développement du club, qui existe depuis 1980, \ns’en trouve pénalisé. Malgré les conditions difficiles, avec un terrain \ninadapté, le FC Schoenberg joue toutefois un rôle primordial dans la \nvie du quartier et dans la formation des jeunes sportifs. La première \néquipe du FC Schoenberg évolue en quatrième ligue. \n\n2.1.6  Grabensaal \n\n Les deux terrains du Grabensaal sont le lieu d’entraînement des \néquipes des FC Central, Etoile-Sport et Schoenberg (formation et \npremières équipes). \n\n Lors de conditions météorologiques défavorables, le terrain principal \ndu Grabensaal peut accueillir des matchs de ligue inférieure des \nclubs mentionnés ci-dessus. C’est dire la charge considérable, exa-\ngérée même, qui est imposée à ces surfaces. \n\n2.2 Infrastructures \n\n De manière générale et afin de préserver la qualité des terrains \nprincipaux en herbe naturelle, seuls les matchs officiels et quelques \nrares entraînements s’y déroulent. La charge d’entraînements ad-\nmise sur un terrain de football (terrain naturel) se situe entre 12 et 18 \nheures par semaine. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 9 de M. Jean-\nNoël Gex (PLR) lui \ndemandant d'analyser les \ninstallations pour la pratique \ndu football afin de répondre \naux besoins des clubs et de \nproposer un calendrier pour \nles premières mesures ur-\ngentes (suite) \n\n\n\n- 119 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\n2.2.1 Site sportif du Guintzet \n\n Composé de cinq terrains de jeux et de quelques surfaces annexes, \nle site sportif du Guintzet accueille plusieurs activités comme : \n\n \n -  le football (1ères équipes des FC Richemond et Beauregard et \n\n'Team Guintzet'); \n\n - le rugby (deux équipes principales et Juniors); \n\n - le tir à l’arc; \n\n - le football américain; \n\n - le beachvolley. \n\n Le nombre élevé d’utilisateurs (clubs – public) provoque, à certaines \nheures de la journée (17.00 heures – 21.00 heures) des 'embouteil-\nlages' sur l’ensemble des terrains, en particulier sur les surfaces non \ncloisonnées. \n\n Il convient de planifier la réalisation d’un nouveau terrain en matière \nsynthétique ainsi que le remplacement d’un terrain en herbe natu-\nrelle par un terrain synthétique. Ces surfaces doivent être équipées \nd’un éclairage.  \n\n A court terme, un arrosage automatique devrait être installé sur les \nterrains 3, 4 et 5.  \n\n Une analyse spécifique des infrastructures sera réalisée en 2013, \nsous réserve de l’acceptation du budget y relatif par le Conseil géné-\nral.  \n\n2.2.2  Stade Saint-Léonard \n\n Le stade Saint-Léonard est au bénéfice d’un statut particulier, en ce \nsens que la Ville de Fribourg et l’Etat de Fribourg en sont les copro-\npriétaires à raison de 50 % chacun. Ce stade comporte trois terrains \nde football, à savoir le terrain principal et les deux terrains synthéti-\nques qui se trouvent à côté des patinoires. \n\n Les nouveaux terrains synthétiques ont été inaugurés en août 2007. \nIls offrent, grâce à leur structure artificielle, un temps de jeu considé-\nrable et peuvent, de ce fait, accueillir une charge significative \nd’entraînements et de matchs. Seules des conditions météorologi-\nques extrêmes en interdisent l’accès. \n\n Le terrain naturel principal est le fief du FC Fribourg qui y dispute ses \nmatchs officiels (première ligue) et quelques rares entraînements \nafin de le ménager.  \n\n La gestion de ces trois terrains relève de la compétence du gérant \ndu stade Saint-Léonard, par délégation de la Commission du stade \nSaint-Léonard. Ce gérant est un collaborateur du Service du sport de \nl’Université de Fribourg qui y travaille à temps partiel. \n\n Selon une convention signée entre le Canton et la Ville de Fribourg, \npartenaires au sein de la Commission, les clubs de la ville bénéfi-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 9 de M. Jean-\nNoël Gex (PLR) lui \ndemandant d'analyser les \ninstallations pour la pratique \ndu football afin de répondre \naux besoins des clubs et de \nproposer un calendrier pour \nles premières mesures ur-\ngentes (suite) \n\n\n\n- 120 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\ncient de 50 % du temps d’utilisation des terrains et de la piste \nd’athlétisme.  \n\n Compte tenu de l’exiguïté des lieux, de nouvelles constructions ne \nsont pas envisageables. Cependant, un investissement important est \nà prévoir afin de réhabiliter l’infrastructure du stade principal et de \nrépondre aux normes constructives et sécuritaires de la Ligue suisse \nde football. Dans l’hypothèse d’une ascension du FC Fribourg en \npremière ligue promotion, ces travaux constitueraient une condition \nimpérative imposée par la Ligue suisse. \n\n2.2.3  Stade de la Motta \n\n Le stade de la Motta est le rendez-vous des équipes du FC Central. \nLes limites physiques en interdisent une adaptation qui serait néces-\nsaire en cas d’ascension en première ligue. Cas échéant, le FC \nCentral jouerait au stade Saint-Léonard. \n\n Fort de son évolution positive, le FC Central manque également de \nplace pour répondre à ses besoins. \n\n En ce qui concerne les travaux à prévoir, un arrosage automatique \ndevrait être envisagé prochainement. Les mâts d’éclairage subiront \nun test de résistance (SIA 261) au vent prochainement. \n\n L’état des infrastructures fera l’objet d’une analyse spécifique en \n2013, sous réserve de l’acceptation, par le Conseil général, du bud-\nget y relatif.  \n\n2.2.4  Derrière-Les-Jardins \n\n Ce terrain demeure accessible à tout un chacun du fait de l’absence \nde treillis. Comme celui de Mon-Repos, il est considéré comme 'zone \nverte'. Le Club d’Etoile-Sport y dispute ses entraînements et matchs. \nCompte tenu du développement du club, la surface disponible est \nnettement insuffisante. \n\n L’état des infrastructures fera l’objet d’une analyse spécifique en \n2013, sous réserve de l’acceptation, par le Conseil général, du bud-\nget y relatif. \n\n A court terme, un arrosage automatique devrait être installé et les \nmâts d’éclairage seront changés (budget d’investissement 2012, \n100'000 francs, rubrique 900.506.03). \n\n2.2.5  Mon-Repos \n\n Le terrain de Mon-Repos, est également accessible au public, en \nl’absence de treillis. Il sert de place de jeu pour les jeunes du quar-\ntier et reçoit le FC Schoenberg pour les entraînements et les matchs. \nCompte tenu de l’évolution du club, avec un important mouvement \njuniors (dix équipes avec près de 160 enfants), l’infrastructure ac-\ntuelle est nettement insuffisante. \n\n L’éclairage de ce terrain a été amélioré en 2011, afin de permettre le \ndéroulement de matchs en soirée. Par contre, la proximité immédiate \nd’habitations empêche un éventuel agrandissement. Pour répondre \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 9 de M. Jean-\nNoël Gex (PLR) lui \ndemandant d'analyser les \ninstallations pour la pratique \ndu football afin de répondre \naux besoins des clubs et de \nproposer un calendrier pour \nles premières mesures ur-\ngentes (suite) \n\n\n\n- 121 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\naux besoins du club, il convient d’envisager d’autres lieux, comme le \nrelevait le Conseil Communal, lors de sa récente réponse au postulat \nn° 87 de R. Weibel et de 5 cosignataires. A cet effet, le plan \nd’investissements de la présente législature prévoit un montant de \n3,5 millions de francs en 2015.  \n\n2.2.6  Grabensaal \n\n Le site du Grabensaal comprend un terrain dit principal, muni d’un \néclairage, et un terrain d’entraînement. \n\n Les équipes du FC Central, du FC Etoile-Sport et du FC Schoenberg \nse partagent, chaque soir les surfaces disponibles pour leurs entraî-\nnements. La répartition des deux terrains entre ces trois clubs relève \ndu parcours du combattant et nécessite compréhension et diplomatie \ndont les limites sont déjà atteintes.  \n\n2.2.7  Etang du Jura / chemin Sainte-Agnès / Montrevers / Grandes-Rames \n\n Ces surfaces sont considérées comme des zones de loisirs et sont à \ndisposition de la population, en principe sans réservation particulière, \nsauf lorsqu’il s’agit, par exemple, de tournoi à six joueurs. \n\n D’autres surfaces similaires (deux) se situent à proximité de la HEP, \nà la route de Morat, à proximité des halles de sports de cette haute \nécole, sur le domaine privé cantonal. \n\n2.3  Commentaires \n\n De manière générale, on peut constater que le football se porte bien \nen ville de Fribourg, et que les clubs sont bien gérés. En raison de \nl’évolution des clubs et notamment des mouvements juniors, ainsi \nqu’à la suite de l’attribution d’un terrain (Guintzet) aux clubs de rugby \net de football américain, les infrastructures actuelles ne permettent \nplus de répondre à toutes les demandes. Cette situation a pour \nconséquence que les clubs se voient aujourd’hui contraints de refu-\nser l’accueil de nouveaux jeunes. Par conséquent, il est nécessaire \nde prévoir la construction de plusieurs nouveaux terrains de football, \nen particulier de terrains synthétiques, permettant une occupation \nélevée, particulièrement pour les entraînements. \n\n Si le manque de terrains est un souci majeur, la déficience actuelle \ndes vestiaires en est un autre. Ces vestiaires sont souvent vétustes \nou exigus et ne répondent plus aux besoins actuels. Des interven-\ntions devraient également être prévues sur ces infrastructures.  \n\n3. Analyse – Réflexions  \n\n3.1 Pro activité du service des Sports \n\n Depuis fin 2008, le service des Sports invite régulièrement les prési-\ndents des clubs de la ville de Fribourg à un échange de vues. La \ndernière rencontre a eu lieu au mois de janvier 2012.  \n\n A la suite de ces discussions très positives, il s’est avéré que la \ncollaboration entre les différents acteurs du football en ville est non \nseulement possible, mais indispensable si l’on désire instaurer une \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 9 de M. Jean-\nNoël Gex (PLR) lui \ndemandant d'analyser les \ninstallations pour la pratique \ndu football afin de répondre \naux besoins des clubs et de \nproposer un calendrier pour \nles premières mesures ur-\ngentes (suite) \n\n\n\n- 122 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\ncertaine continuité dans la formations de jeunes joueurs. \nL’expérience démontre cependant qu’en certaines circonstances, les \nintérêts d’un club sont en contradiction avec ceux des autres, par \nexemple lorsqu’il s’agit de l’utilisation des terrains. Cette situation a \ntendance à s’aggraver, de sorte que les conventions existantes sont \nremises en question.  \n\n3.2 Communes voisines : Situation  \n\n A la suite d’une prise de contact avec les présidents des clubs de \nfootball de Corminboeuf, Givisiez, Granges-Paccot et Villars-sur-\nGlâne, il se confirme que la charge d’entraînements et de matchs sur \nles terrains de jeu concernés ne laisse aucune marge de manœuvre \npour accueillir des équipes de la ville.  \n\n La solution n’est donc pas à rechercher à travers une présence \nd’équipes de clubs de la ville chez nos voisins, dont certains collabo-\nrent déjà avec des associations comme AS La Sonnaz (Association \nSportive regroupant le mouvement junior de Belfaux, Corminboeuf, \nGivisiez et Granges-Paccot).  \n\n4.   Aspects financiers  \n\n4.1 Coûts d’entretien des terrains \n\n En séance du 30 mai 2011, le Conseil communal répondait au \npostulat no 46 de MM. C. Allenspach et T. Steiert lui demandant de \ncommuniquer au Conseil général la liste détaillée des subventions \nindirectes. Selon ce rapport, les frais annuels d’entretien d’un terrain \nde football s’élèvent à environ 40'000 francs. En y ajoutant les frais \nannuels des machines, l’entretien des 10 terrains de la ville se monte \nainsi à environ 450'000 francs. Il convient de rappeler que ces frais \nsont entièrement pris en charge par la Ville, les clubs ne paient au-\ncune location pour ces infrastructures. \n\n4.2 Investissements \n\n La construction des deux terrains en matière synthétique au stade \nSaint-Léonard a permis de retenir un prix moyen de 1, 5 million de \nfrancs, non compris l’aménagement du fonds, pour la réalisation d’un \nseul terrain. \n\n5. Conclusion \n\n En réponse aux différentes demandes de M. J.-N. Gex, le Conseil \ncommunal répond de la manière suivante : \n\n5.1  Terrain de Mon-Repos : Eclairage  \n\n La mise aux normes a été réalisée en été 2011. \n\n5.2  Terrains supplémentaires au Schoenberg  \n\n La réponse du Conseil communal au postulat no 87 de M. R. Weibel \na permis au Conseil communal de se déterminer à ce sujet en \nséance du Conseil général du 5 mars 2012. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 9 de M. Jean-\nNoël Gex (PLR) lui \ndemandant d'analyser les \ninstallations pour la pratique \ndu football afin de répondre \naux besoins des clubs et de \nproposer un calendrier pour \nles premières mesures ur-\ngentes (suite) \n\n\n\n- 123 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\n5.3  Aménagement du Grabensaal \n\n A ce jour, il n’est pas envisageable, pour des raisons de disponibili-\ntés structurelles et financières, de prévoir des améliorations aux ves-\ntiaires, du rangement et des accès. \n\n Dans un premier temps, le Conseil communal invite le service des \nSports à réunir à nouveau les clubs intéressés afin qu’ensemble, des \nsolutions d’optimisation des installations existantes soient trouvées.  \n\n5.4  Guintzet, nouveaux terrains \n\n Le Conseil communal est sensible au fait que de nouvelles activités \n(rugby, football américain et, dans une moindre mesure, le beach-\nvolley) occupent un espace auparavant dévolu à la pratique du foot-\nball. Il les encourage tout en sachant que le gâteau n’est pas plus \ngrand et que les tranches en deviennent toujours plus petites.  \n\n Idéalement, un nouveau terrain synthétique devrait être construit sur \nle site, sur une surface encore disponible. En outre le terrain no 4 \n(actuellement un terrain naturel, destiné aux entraînements) devrait \nêtre transformé en terrain synthétique également. La charge \nd’utilisation du site serait ainsi multipliée par un facteur de 4 à 6. \nL’investissement pour ce projet, sans l’aménagement du fonds, est \nestimé à 3,5 millions de francs. En l’état, le plan d’investissement \nprévoit un montant de 1,5 million de francs pour 2016, correspondant \nà un terrain synthétique. \n\n5.5  Stade Saint-Léonard \n\n La question de la mise en conformité du stade universitaire Saint-\nLéonard a fait l’objet d’une analyse par le bureau d’architectes bfik.  \n\n Se basant sur l’état des lieux et les normes actuelles de la 'Swiss \nFootball League', l’étude a abouti à un programme minimal devisé à \n14 millions et maximum à 30 millions de francs.  \n\n La Commission du stade Saint-Léonard, en charge du projet, exami-\nnera les différentes options. Il convient de rappeler que tant \nl’Université que la Ville prévoient d’importants investissements ces \nprochaines années et ne pourront dès lors pas traiter ce projet de \nmanière prioritaire. \n\nMalgré les contraintes financières et nonobstant les problèmes de \nplace, le Conseil communal étudiera néanmoins toute proposition \nd’investissement destiné à aménager ou construire de nouvelles \nsurfaces synthétiques sur son territoire. Il n’est cependant au-\njourd’hui pas en mesure de préciser un calendrier. \n\nIl convient de rappeler que le Conseil communal a inscrit, dans son \nprogramme de législature en matière de sport, l’établissement d’un \nplan directeur des infrastructures sportives, notamment en matière \nde terrain de football. Les conclusions de ce document devraient être \ndisponibles au premier trimestre 2014. Enfin, une dernière remarque \nconcernant les vestiaires qui exigeront une intervention ces prochai-\nnes années.  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 9 de M. Jean-\nNoël Gex (PLR) lui \ndemandant d'analyser les \ninstallations pour la pratique \ndu football afin de répondre \naux besoins des clubs et de \nproposer un calendrier pour \nles premières mesures ur-\ngentes (suite) \n\n\n\n- 124 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\n6. Collaboration avec les clubs de football \n\n J'en viens à la collaboration avec les clubs de football. Nous avons \nréussi à établir une collaboration régulière avec tous les clubs de \nfootball. Nous les recevons en moyenne deux fois par année. Tous \nces clubs de football de la ville se retrouveront ainsi le 10 octobre \n2012 au service des Sports de la Ville. Nous pouvons ainsi régler \ndes questions de coordination afin d'obtenir des synergies entre eux. \nNous arrivons à optimiser l'utilisation des infrastructures existantes \npar les six clubs. Cette collaboration n'avait pas toujours été très \nfructueuse au cours des années passées." \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) remercie le Conseil communal \nainsi que le service des Sports de cette analyse. "Si je suis satisfait de \ncette analyse, je ne le suis pas tout à fait de la mise en œuvre des mesures \nqui s'avèrent, à notre sens, urgentes.  \n\nEn effet, les responsables de mouvements juniors, je dis \nbien des mouvements juniors et non pas du sport de compétition, sont \ntributaires de la géographie et de l'accessibilité des terrains. Aujourd'hui, le \nFC Central draine tout le quartier de Pérolles, voire même celui de Beau-\nmont ainsi que le Bourg. L'accès du terrain de la Motta en bus est une clef \nde la réussite du recrutement. La mission des clubs est d'offrir une struc-\nture pour éviter que des jeunes ne commettent des déprédations et autres \ndommages en ville.  \n\nMalheureusement, à l'heure actuelle, il n'est plus possible \nd'accueillir davantage de jeunes faute d'infrastructures, non seulement en \nété, mais aussi en hiver pour les entraînements en salle.  \n\nJ'aurais souhaité une plus grande créativité, avec par \nexemple la réalisation d'une nouvelle infrastructure sur la plaine des Nei-\ngles, utilisable par le FC Schoenberg, le FC Etoile et le FC Central. Oui, \nnous pourrions être créatifs et innovateurs en couvrant un terrain synthéti-\nque avec une bulle en hiver pour palier le manque de salles de sport. Oui, il \nexiste des solutions.  \n\nEn 1972 déjà, aux heures de gloire du FC Central, on lan-\nçait l'idée de la construction d'un nouveau stade aux Neigles ou à la Mai-\ngrauge. On n'invente rien. Il faut simplement maintenant passer à la planifi-\ncation de cet équipement sous peine de refuser aux enfants la possibilité \nde s'exprimer par le sport. \n\nLe FC Central a aujourd'hui inscrit une équipe de filles \ndans le championnat des juniors. Il serait regrettable que cette expérience \nse termine à la fin de la saison faute de vestiaires et d'infrastructures." \n\nLe postulat n° 9 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 9 de M. Jean-\nNoël Gex (PLR) lui \ndemandant d'analyser les \ninstallations pour la pratique \ndu football afin de répondre \naux besoins des clubs et de \nproposer un calendrier pour \nles premières mesures ur-\ngentes (suite) \n\n\n\n- 125 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrésume le rapport ci-après : \n\n"En séance du 27 juin 2011, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat n° 10 de M. P.-O. Nobs, de Mme C. Es-\nseiva, de MM. M.-A. Gamba, X. Ganioz, de Mme C. Mutter et de M. R. \nWeibel, ainsi que de 35 cosignataires, lui demandant que les 100 % \nd'électricité consommée par la Commune soient couverts dès 2022 par des \nachats d'électricité d'origine renouvelable. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLe Conseil communal partage les objectifs des postulants. \nDans ce sens, il a analysé avec soin et dans le détail les différentes propo-\nsitions qui lui ont été soumises par Groupe E au sujet de la fourniture et de \nl’origine de l’électricité consommée par la Ville. \n\nAu terme de ces réflexions, il a décidé de signer, en octo-\nbre 2011, un contrat de vente de courant vert liant la Commune de Fri-\nbourg et le Groupe E, pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre \n2014.  \n\nL’accord dont il est question porte notamment sur les as-\npects suivants :  \n\n1. Il permet à la Ville de Fribourg d’opter pour un approvisionnement \nélectrique entièrement issu d’énergie renouvelable, produite locale-\nment. \n\n2. Contrairement à l’énergie conventionnelle qui provient de diverses \nsources (nucléaire, fossile, non vérifiable, etc.), le courant vert dé-\nsormais consommé par la Ville correspond à une production 100 % \nrenouvelable et écologique. Ce courant repose sur deux types de \ncertification des ouvrages de production.  \n\n a. La première certification concerne une production hydraulique \n'garantie d’origine' qui provient des barrages fribourgeois. Elle \nreprésente 75 % de l’origine du courant. \n\n b. La part restante, 25 %, est constituée par du courant certifié \n'Naturemade star'. Pour information, ce label est attribué par \nl’Association pour une énergie respectueuse de l’environnement \net garantit que les critères écologiques les plus stricts d’Europe \nont été utilisés pour la production du courant. En l’occurrence, \nl’origine du courant 'Naturemade star', produit par Groupe E, est \nconstituée par le barrage de la Maigrauge et l’installation photo-\nvoltaïque de Saint-Léonard.  \n\nEn s’approvisionnant en courant dont l’origine est garantie \net certifiée 'Naturemade star', la Ville a décidé d’acquérir une électricité \n100 % renouvelable et contribue ainsi grandement à la défense et à la \nprotection de l’environnement. De plus, la décision prise par le Conseil \ncommunal contribue à réduire l’empreinte écologique de la Commune en \ntermes de Co2.  \n\nCe contrat est également une contribution au développe-\nment des énergies renouvelables dans la région et à l’optimisation de la \n\n15. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 10 de \nM. Pierre-Olivier Nobs \n(PCS), de Mme Claudine \nEsseiva (PLR), de \nMM. Marc-Antoine \nGamba (DC/VL), Xavier \nGanioz (PS), de \nMme Christa Mutter \n(Verts) et de M. Rainer \nWeibel (Verts), ainsi que \nde 35 cosignataires, lui \ndemandant que les \n100 % de l'électricité \nconsommée par la \nCommune soient cou-\nverts dès 2022 par des \nachats d'électricité \nd'origine renouvelable \n\n\n\n- 126 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\ndurabilité de la Commune de Fribourg dans le sens d’un soutien actif à une \npolitique basée sur le développement durable.  \n\nEn guise d’information complémentaire, il faut noter que le \ncontrat pourra être reconduit ou adapté.  \n\nLa Ville de Fribourg consomme donc aujourd’hui du cou-\nrant vert 100 % renouvelable et écologique. \n\nConcernant la proportion souhaitée par les postulants, qui \ndemandent que 40 % de la consommation soient de type 'Naturemade \nstar', si le Conseil communal a pris note de cette demande, il estime pré-\nmaturé de s’engager à ce stade. En effet, le Conseil considère que la pro-\nportion correcte entre courant garanti d’origine et le courant certifié 'Natu-\nremade star' devra être traitée dans le cadre de la prochaine négociation \navec Groupe E lors du renouvellement du contrat, c'est-à-dire dans trois \nans, étant précisé que l’origine du courant proposé par Groupe E, ainsi que \nles éventuels surcoûts y relatifs à la Ville, devront être pris en considération \ndans le cadre de la décision à prendre." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS) s'exprime comme suit au \nnom des postulants : \n\n"Nous pouvons nous estimer satisfaits. Nous demandions \nd'arriver à une proportion de 100 % d'électricité d'origine renouvelable dans \nun délai de dix ans. Nous l'avons obtenu en une année. Le bémol concerne \nla répartition du 'mixte'. Nous espérions parvenir à une part de 40 % de \n'Naturemade star' dans ce mélange. Pourquoi ? Tout simplement, afin de \nfavoriser le développement notamment de l'énergie solaire dans notre ville \net ne pas simplement nous contenter de nous reposer sur les lauriers des \ninstallations hydrauliques existantes.  \n\nNous avons pris note que ce contrat est passé pour la pé-\nriode 2012 à 2014. Nous serons très attentifs au moment du renouvelle-\nment de ce contrat et nous attendons du Conseil communal qu'il main-\ntienne son effort. Il serait en effet très dommageable que tout s'arrête en \n2014. Nous souhaitons également une amélioration du 'mixte' pour y ren-\nforcer la part du solaire." \n\nLe postulat no 10 est ainsi liquidé.  \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrésume le rapport ci-après : \n\n"En séance du 26 septembre 2011, le Conseil général \ntransmettait au Conseil communal le postulat n°11 de Mmes Y. Peisl-Gail-\nlet et E. Strozzi, ainsi que de 25 cosignataires, lui demandant de mener \nune réflexion globale pour l'aménagement du secteur Boxal-Cardinal-Arse-\nnaux.  \n\nIl s'agit de viser un développement cohérent de l’ensemble \ndes sites Boxal-Cardinal-Arsenaux en prenant en compte notamment le \ntype d’activités, la gestion de la mobilité sur les axes de circulation qui tra-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 10 de M. Pierre-\nOlivier Nobs (PCS), de Mme \nClaudine Esseiva (PLR), de \nMM. Marc-Antoine Gamba \n(DC/VL), Xavier Ganioz (PS), \nde Mme Christa Mutter \n(Verts) et de M. Rainer \nWeibel (Verts), ainsi que de \n35 cosignataires, lui \ndemandant que les 100 % de \nl'électricité consommée par la \nCommune soient couverts \ndès 2022 par des achats \nd'électricité d'origine \nrenouvelable (suite) \n\n16. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 11 de \nMmes Yolande Peisl-\nGaillet (Verts) et Elena \nStrozzi (Verts), ainsi que \nde 25 cosignataires, lui \ndemandant de mener \nune réflexion globale \npour l'aménagement du \nsecteur Boxal-Cardinal-\nArsenaux \n\n\n\n- 127 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nversent ce secteur et les liaisons avec le réseau autour du périmètre en \nquestion. \n\nDe façon plus précise, la requête des postulants consiste à \nobtenir la suspension de l’ensemble des PAD en élaboration, afin qu’une \nnouvelle démarche puisse être mise sur pied pour un périmètre plus élargi. \nCette demande est provoquée par l’achat du site Cardinal, événement \nexceptionnel pour la Ville. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nL’état de développement des dossiers Boxal-Cardinal-Ar-\nsenaux n’est pas homogène. En effet, le PAD Boxal est désormais adopté \net les permis de construire qu’il autorise ont été octroyés par la Préfecture. \nPar conséquent, il n’est plus pensable de suspendre les procédures liées à \nce site.  \n\nConcernant le secteur des Arsenaux, là aussi, la procédure \nde demande préalable a abouti et le processus lié à l’adoption du plan de \ndétail est lancé, sachant que le dossier a été préavisé favorablement par \nl’ensemble des services de l’Etat et qu’il est fondamentalement soutenu par \ntous les propriétaires du périmètre touché par le PAD.  \n\nConcernant le secteur Cardinal, la Ville et l’Etat se sont \nentendus sur le type de procédure à lancer : un concours d’urbanisme sera \npublié dès le 28 septembre 2012. Il intéressera architectes, urbanistes, \npaysagistes et ingénieurs.  \n\nCependant, les objectifs du postulat dont il est question \npeuvent néanmoins être atteints concernant les aspects liés à la mixité des \nactivités, à la mobilité et aux relations que ces trois sites, à fort potentiel, \ndoivent pouvoir entretenir avec le contexte urbain.  \n\nAinsi, la mixité des activités est prise en considéartion dans \nle cadre des différents PAD, conformément au PAL en force, sachant que \nles secteurs Arsenaux et Boxal favoriseront pour une grande part, le loge-\nment ainsi que des activités de type tertiaire. Quant au secteur Cardinal, il \nest voué à devenir principalement un Parc technologique.  \n\nPour les activités urbaines liées à la culture ou aux arts, \naux espaces de rencontres et aux équipements publics un équilibre sera \ntrouvé. A titre d’exemple, le PAD du secteur des Arsenaux prévoit la cons-\ntruction de la Haute Ecole de Santé sociale, éventuellement l'implantation \ndu Musée d’histoire naturelle. Des activités complémentaires (habitat, \ncommerces, galeries) sont également envisagées sur le site Cardinal, le \nbut étant d’en faire un véritable quartier en ville de Fribourg.  \n\nLa mixité des activités est donc garantie pour le secteur \nBoxal-Cardinal-Arsenaux, étant précisé que chaque périmètre saura mettre \nen avant un aspect particulier, logement, parc technologique ou adminis-\ntration,  tout en intégrant des activités et des fonctions secondaires com-\nplémentaires afin de créer la matière qui permettra à une vie sociale et \nculturelle d’y trouver sa place.  \n\nLe deuxième aspect du postulat concerne la gestion de la \nmobilité sur l’ensemble de ces trois périmètres (Boxal-Cardinal-Arsenaux), \nsur les axes de circulation qui traversent le secteur et les liaisons avec le \nréseau autour du périmètre.  \n\nConcernant cet aspect précis, le Conseil communal rejoint \nle souci des postulants. Dans ce sens, les démarches suivantes ont d’ores \net déjà été entreprises.  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 11 de \nMmes Yolande Peisl-Gaillet \n(Verts) et Elena Strozzi \n(Verts), ainsi que de 25 \ncosignataires, lui demandant \nde mener une réflexion \nglobale pour l'aménagement \ndu secteur Boxal-Cardinal-\nArsenaux (suite) \n\n\n\n- 128 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nUne étude globale prenant en compte l’ensemble du quar-\ntier de Pérolles, périmètre compris dans le triangle place de la Gare – UNI \n2 – passage du Cardinal, est en cours. Son but est de définir, à terme, le \nstatut des différentes rues et routes, en particulier le boulevard, le schéma \ndes circulations pour l’ensemble du périmètre ainsi que les problèmes spé-\ncifiques du passage du Cardinal, de la route des Arsenaux sans oublier \ncelle de l’Ancienne voie industrielle, notamment. Cette réflexion \nd’ensemble a pour objectif premier de dicter ensuite des mesures appro-\npriées pour des sites spécifiques, tel que celui du périmètre du PAD Arse-\nnaux.  \n\nAu sujet du site Cardinal, le comité de pilotage constitué \nd’une délégation du Conseil d’Etat et d’une délégation du Conseil commu-\nnal, a décidé de lancer, parallèlement au concours d’urbanisme, une étude \nde circulation pour le réseau routier situé à proximité immédiate du site \nCardinal. En outre, les participants au concours d’idées devront proposer, \ndans le cadre d’une réflexion 'plus large, des pistes quant à l’optimisation \ndes liaisons entre le secteur Cardinal – futur quartier 'Blue Factory' – et le \nquartier de Pérolles, notamment en intensifiant les connexions liées à la \nmobilité douce. L’hypothèse de créer de nouvelles liaisons mettant en rela-\ntion Cardinal et le futur quartier des Arsenaux, a été formulée, par exemple.  \n\nSur la base de ce qui précède, le Conseil communal dé-\nmontre qu’il est attentif à coordonner l’ensemble des enjeux liés à \nl’urbanisation, mais également à la mixité des activités, la gestion de la \nmobilité et aux liaisons entre les nouveaux quartiers et le contexte urbain \nexistant pour l’ensemble du secteur Boxal-Cardinal-Arsenaux." \n\nMme Yolande Peisl-Gaillet (Verts) s'exprime comme suit : \n\n"Je remercie le Conseil communal de cette réponse qui ne \nme satisfait que partiellement. Cette réponse confirme surtout l'impression \nd'une politique 'patchwork' en matière d'aménagement. \n\nJe me demande simplement s'il est judicieux de mener en \nparallèle deux études de circulation, la première pour le quartier de Pérol-\nles, la seconde pour le site Cardinal. J'espère que ce ne soit pas une dis-\npersion des ressources." \n\nLe postulat no 11 est ainsi liquidé.  \n\nooo \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nrenonce à lire le rapport ci-après de l'Exécutif : \n\n"En séance du 26 septembre 2011, le Conseil général \ntransmettait au Conseil communal le postulat n° 12 de Mmes M. Jordan, M. \nDelisle et M. H. Molliet ainsi que de 33 cosignataires lui demandant d'étu-\ndier la possibilité d'offrir un abonnement annuel TPF (zone 10) à prix réduit \naux enfants habitant en ville de Fribourg. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nEn préambule, pour son analyse financière, le Conseil \ncommunal a pris les bases suivantes : \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 11 de \nMmes Yolande Peisl-Gaillet \n(Verts) et Elena Strozzi \n(Verts), ainsi que de 25 \ncosignataires, lui demandant \nde mener une réflexion \nglobale pour l'aménagement \ndu secteur Boxal-Cardinal-\nArsenaux (suite) \n\n17. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 12 de \nMmes Marine Jordan \n(PS), Manon Delisle (PS) \net Maria Helena Molliet \n(PS), ainsi que de 33 \ncosignataires, lui de-\nmandant d'étudier la \npossibilité d'offrir un \nabonnement annuel TPF \n(zone 10) à prix réduit \naux enfants habitant en \nville de Fribourg \n\n\n\n- 129 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\n- Abonnement junior pour 1 zone, au prix de 414 francs pour une an-\nnée; \n\n- Nombre d'enfants entre 6 et 16 ans, selon la statistique du Contrôle \ndes habitants du 16 août 2012, soit 3'198 enfants; \n\n- Nombre d'enfants retenus pour la proposition b) : pas de statistiques \ninternes sans recours à des frais externes importants. De ce fait, le \nConseil communal a retenu les pourcentages suivants : \n\n ○ 50 % : 1er enfant du ménage \n\n ○ 30 % : 2ème enfant du ménage \n\n ○ 20 % : 3ème enfant du ménage et suivants. \n\nAprès une analyse étendue de la demande, nous pouvons \nestimer son coût comme suit : \n\n- Proposition a) : "Un abonnement annuel au prix forfaitaire de \n100 francs par enfant" \n\nUn abonnement annuel enfant coûte 414 francs. Avec un \nprix forfaitaire de 100 francs, la Commune devrait supporter la différence, \nsoit 314 francs. Pour 3'198 enfants concernés, le coût se monte à \n1'004'172 francs. \n\n- Proposition b) : "Un abonnement annuel au prix forfaitaire de \n200 francs pour le premier enfant du ménage, 150 francs pour le \ndeuxième enfant et 100 francs pour le troisième enfant et sui-\nvants" \n\nSelon les hypothèses retenues et présentées ci-dessus, le \nmontant à charge de la Commune pour cette proposition serait le suivant : \n \n\nNombre d'enfants Coût de l'abonnement \npour la Ville\n\n1er enfant 1'599 Fr. 214.00 Fr. 342'186.00\n\n2ème enfant 959 Fr. 264,00 Fr. 253'176.00\n\n3ème et suivants 640 Fr. 314.00 Fr. 200'960.00\n\nGlobalement, le coût de cette mesure est de Fr. 796'322.00\n\n \n\n- Proposition c) : "Un abonnement annuel avec un rabais de \n50 %" \n\nEn prenant en compte que 3'198 enfants sont concernés et \nl'abonnement annuel étant de 414 francs le coût pour la Ville serait de \n661'986 francs \n\nPar rapport aux autres communes, il faut rappeler que les \nenfants de la ville bénéficient d'écoles primaires et d'écoles secondaires \nproches de leur domicile et leur permettant, la plupart du temps, de pouvoir \ns'y rendre à pied. Ce qui n'est pas le cas pour les élèves des cycles \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 12 de \nMmes Marine Jordan (PS), \nManon Delisle (PS) et Maria \nHelena Molliet (PS), ainsi que \nde 33 cosignataires, lui de-\nmandant d'étudier la \npossibilité d'offrir un \nabonnement annuel TPF \n(zone 10) à prix réduit aux \nenfants habitant en ville de \nFribourg (suite) \n\n\n\n- 130 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nd'orientation des communes avoisinantes qui doivent prendre le bus ou le \ntrain pour venir dans leur école en ville. \n\nPour tenir compte de la spécificité de certains quartiers de \nla Ville, ainsi que pour certaines activités, le Conseil communal a intégré \nles services de transports suivants : \n\nBourguillon 60 élèves env. 414.00Fr.    abo. annuel 24'840.00Fr.       \n\nDéveloppement 30 élèves env. 414.00Fr.    abo. annuel 12'420.00Fr.       \n\nAccueil 40 élèves env. 46.00Fr.      abo. mensuel 1'840.00Fr.         \n\nCulture (spectacles) 8'200.00Fr.         \n\nTransport à la piscine 108'000.00Fr.     \n\nTransport à la patinoire 30'000.00Fr.       \n\nBus scolaire, salaire non compris (imputation interne) 11'200.00Fr.       \n\n196'500.00Fr.     \n\n./. Participation des élèves au transport 14'400.00Fr.       \n\n182'100.00Fr.     \n\nTRANSPORTS BUS TPF PAYES AUX ELEVES DE LA VILLE 2011/12\n\n \n\nEn outre, le Conseil communal rappelle qu'une carte junior, \nmise en vente pour 30 francs par année pour les deux premiers enfants et \ngratuite à partir du troisième enfant, permet aux enfants, accompagnés \nd'un de leurs parents muni d’un titre de transport valable, de voyager pen-\ndant toute une année gratuitement dans les transports publics en Suisse. \nLe lien internet www.cff.ch/abonnements-et-billets/abonnements/en-voyage-avec-ses-\n\nenfants-ou-ses-petits-enfants.html donne toutes les informations utiles. \n\nCette offre permet aux enfants dès le plus jeune âge de \ns'acclimater à toutes les sortes d'offres des transports publics et de prendre \nainsi modèle sur l'exemple des adultes. \n\nDans le cadre du budget 2012, le Conseil communal a \ncontinué de soutenir de manière importante les familles en augmentant le \nbudget pour les crèches et garderies de plus de 515'000 francs par rapport \nà 2011. Ce budget est pour cette année de 4'215'000 francs. De plus, le \nbudget pour les accueils extrascolaires représente un montant de \n2'692'000 francs.  \n\nLa Ville de Fribourg est actuellement une des seules com-\nmunes à offrir des activités culturelles et sportives extrascolaires gratuites \npermettant à tous les enfants de bénéficier d'occupations en dehors du \ncadre scolaire. Pour les plus grands, la Commune subventionne de ma-\nnière importante les centres de loisirs et depuis deux ans les activités de \n'midnight sport' et culture. \n\nFace aux coûts élevés supplémentaires que ces mesures \nimpliqueraient, à la problématique budgétaire déjà déficitaire pour 2012, \nainsi qu'aux efforts financiers importants que la Ville fait déjà pour les fa-\nmilles, le Conseil communal ne peut pas prioriser cette proposition pour les \nannées futures." \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 12 de \nMmes Marine Jordan (PS), \nManon Delisle (PS) et Maria \nHelena Molliet (PS), ainsi que \nde 33 cosignataires, lui de-\nmandant d'étudier la \npossibilité d'offrir un \nabonnement annuel TPF \n(zone 10) à prix réduit aux \nenfants habitant en ville de \nFribourg (suite) \n\n\n\n- 131 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nMme M. Genoud-Page ajoute les deux commentaires sui-\nvants : \n\n"Il s'agit ici d'une analyse financière dans la perspective \nd'un avenir difficile. C'est également une vision définissant des priorités en \nmatière d'objectifs, ce qui est aujourd'hui absolument nécessaire. Il est \névident que si nos rentrées fiscales n'avaient pas été amputées par des \ndécisions étatiques critiquables ces dernières années – décisions que nous \navons du reste toujours jugées hasardeuses et même dangereuses – la \nréponse du Conseil communal de ce soir aurait été tout autre." \n\nMme Marine Jordan (PS) fait la déclaration suivant : \n\n"Les postulantes sont extrêmement déçues de la réponse \ndu Conseil communal. Il nous semble en effet, que le Conseil communal a \nfait preuve de fort peu de bonne volonté à l'égard de ce postulat. Il n'a pas \ncherché à prendre contact avec la communauté tarifaire Frimobil pour né-\ngocier un paquet d'abonnements à un tarif préférentiel. Le Conseil commu-\nnal aurait également pu envisager de proposer des abonnements à prix \nréduit au minimum en faveur de familles à faible capacité financière.  \n\nDans sa réponse, le Conseil communal propose aux pa-\nrents l'achat d'une carte 'Junior' auprès des CFF. Sachant que cette carte \nn'est utilisable qu'avec l'un des parents de l'enfant, cette proposition ne \nrépond absolument pas à l'objectif du postulat n° 12 qui était notamment \nd'encourager l'autonomie des enfants en ville de Fribourg. \n\nPlusieurs villes de Suisse romande, dont Lausanne et \nSierre, ont compris l'intérêt d'une telle offre. Il nous aurait semblé important \nque Fribourg tant en termes d'attractivité pour les familles qu'en termes de \nsoutien à la mobilité douce fasse un geste allant dans ce sens.  \n\nJe le répète, les postulantes sont extrêmement déçues de \ncette réponse." \n\nLe postulat n° 12 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et Mobilité, \nrésume le rapport ci-après : \n\n"En séance du 26 septembre 2011, le Conseil général \ntransmettait au Conseil communal le postulat n° 13 de M. P.-A. Perritaz et \nde 30 cosignataires lui demandant de peindre des lignes blanches de sécu-\nrité sur les trottoirs des arrêts de bus. \n\nEn substance, le texte du postulat met en avant l’utilité des \nlignes blanches de sécurité peintes sur le sol aux arrêts de bus pour la \nsécurité des piétons. De l’avis de son auteur, ce marquage présente \nl’avantage d’inciter les piétons se trouvant à l’arrêt à se tenir en retrait du \ntrottoir le long duquel le bus s’arrête et, ainsi, d’éviter qu’ils ne soient heur-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 12 de \nMmes Marine Jordan (PS), \nManon Delisle (PS) et Maria \nHelena Molliet (PS), ainsi que \nde 33 cosignataires, lui de-\nmandant d'étudier la \npossibilité d'offrir un \nabonnement annuel TPF \n(zone 10) à prix réduit aux \nenfants habitant en ville de \nFribourg (suite) \n\n18. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 13 de \nM. Pierre-Alain Perritaz \n(PS) et de 30 cosignatai-\nres lui demandant de \npeindre des lignes \nblanches de sécurité \nsur les trottoirs des ar-\nrêts de bus \n\n\n\n- 132 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\ntés par le rétroviseur droit du bus ou par la rampe d’accès pour les chaises \nroulantes, lors de son abaissement.  \n\nL'auteur regrette le fait qu’au contraire de la commune de \nGranges-Paccot, qui a peint un tel marquage à tous ses arrêts de bus, \nseuls trois arrêts en sont équipés en ville de Fribourg à l’heure actuelle : il \ns’agit des arrêts Gare, Saint-Pierre et Python. En conclusion, le postulat \ndemande qu’une ligne de sécurité soit peinte à tous les arrêts de bus situés \nen ville. Il s’agirait d’un petit investissement pour une meilleure sécurité de \ntous. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLes lignes blanches de sécurité sont dénommées lignes \ntactilo-visuelles. On les retrouve principalement sur les quais des arrêts \nferroviaires, où elles sont obligatoires pour délimiter des zones sûres dans \nlesquelles les voyageurs peuvent se tenir, en règle générale, en toute sé-\ncurité. Leur mise en place est prévue par des prescriptions techniques \nannexées aux dispositions d’exécution de l’ordonnance fédérale sur les \nchemins de fer (OCF). \n\n \n\nEn revanche, un tel marquage n’est pas préconisé de ma-\nnière systématique par les différentes normes régissant l’aménagement \ndes arrêts des transports publics, notamment les arrêts de bus. Ainsi, les \ndirectives édictées par le Bureau suisse 'Personnes handicapées et trans-\nports publics' (HTP), approuvées par l’Office fédéral des transports (OFT) \net l’Union des transports publics (UTP), prévoient, en ce qui concerne le \nconcept de marquage au sol des infrastructures d’arrêt de bus, un mar-\nquage optique contrasté le long de la bordure d’arrêt uniquement dans les \ncas où la hauteur de cette dernière est égale ou supérieure à 20 cm1. Ce \nmarquage a pour objectif d’informer les personnes malvoyantes de la pré-\nsence d’une bordure surélevée pour assurer un accès de plain-pied aux \nvéhicules des transports publics. Pour leur part, les recommandations \nEquiterre comportent également un certain nombre de prescriptions appli-\ncables aux arrêts des transports publics ; celles-ci portent notamment sur \nles dimensions minimales ainsi que les principes d’accessibilité2. Or, à \nl’instar des directives HTP citées ci-dessus, ces recommandations pré-\nvoient également la règle selon laquelle le marquage d’une bande blanche \ndoit longer la bordure d’arrêt dans les cas où la différence de niveau entre \nla plate-forme d’arrêt et la chaussée dépasse 20 cm. Il est à relever que les \nrecommandations précitées sont considérées comme étant les documents \nde référence. Elles sont également conformes à l’ordonnance fédérale sur \nles aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées \naux transports publics (OTHand). \n\nAu vu de ce qui précède, l’on constate que la peinture de \nlignes tactilo-visuelles aux arrêts de bus ne s’impose pas pour tous les \narrêts de bus mais seulement pour ceux dont la hauteur de la bordure est \négale ou supérieure à 20 cm. Or, en ville de Fribourg, les bordures aména-\n\n                                                      \n1 Directive "Bus / Tram : infrastructure + véhicules" édictée par le Bureau suisse "Personnes \n\nhandicapées et transports publics" (HTP) \n\n2 "Un espace public pour tous  - Guide pour une planification cohérente" - Equiterre, octobre 2007, \nfiche 10 \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 13 de M. Pierre-\nAlain Perritaz (PS) et de 30 \ncosignataires lui demandant \nde peindre des lignes \nblanches de sécurité sur les \ntrottoirs des arrêts de bus \n(suite) \n\n\n\n- 133 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\ngées aux arrêts de bus mesurent actuellement entre 10 et 17 cm. Compte \ntenu de leur dimension, les bordures des arrêts de bus situés en ville ne \nnécessitent donc pas d’être signalées par un marquage particulier.  \n\nS’agissant du marquage existant aux arrêts TPF Gare, \nSaint-Pierre et Python, celui-ci avait à l’époque été mis en place suite à \nune demande des 'Transports publics fribourgeois' (TPF), qui souhaitaient \nnotamment que les voyageurs puissent se tenir en retrait des bus aux ar-\nrêts les plus fréquentés. Dans ce cadre, il avait été admis d’équiper, à bien \nplaire, les trois arrêts précités. Il ne s’agissait en revanche pas, à l’origine, \nd’un marquage lié à des exigences pour les personnes handicapées mais \nd’une mesure de sécurité supplémentaire que les TPF souhaitaient étendre \naux autres arrêts importants du réseau urbain. Après réflexion, les services \ncommunaux avaient toutefois décidé de renoncer à généraliser un tel mar-\nquage, qui ne s’imposait pas selon les normes en vigueur. \n\nCes constats n’ont pas changé entretemps, mais les servi-\nces concernés procèderont néanmoins à une analyse de la situation et \nproposeront, au besoin, des marquages supplémentaires. Il est inutile de \npréciser que peu d'arrêts se prêtent à un tel marquage. Je vous cite un \nexemple : celui de la Cathédrale, tout proche d'ici, fréquenté par de nom-\nbreux enfants, qui ne conviendrait pas. Au surplus, il est à noter que, \nconformément à la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les \npersonnes handicapées (art. 22 al. 1 LHand), les constructions, \ninstallations et véhicules de transports publics qui sont déjà en service \ndoivent être adaptés aux besoins des personnes handicapées jusqu’au 31 \ndécembre 2023. La Ville de Fribourg a ainsi procédé, dans ce cadre, à un \ninventaire des infrastructures existantes (arrêts de bus) et pourvoira, le cas \néchéant, aux éventuelles adaptations techniques requises. Parmi ces \ndernières figure notamment la question de l’uniformisation de la hauteur \ndes bordures aux arrêts de bus à 15 cm. C’est dans ce cadre-là que l’ajout \nde marquages supplémentaires sera étudié. \n\nEn conclusion et pour ces motifs, le Conseil communal es-\ntime qu’il n’y a pas lieu de donner suite à la proposition contenue dans le \nprésent postulat." \n\nLe Président demande à M. P.-A. Perritaz s'il est satisfait \nde cette réponse.  \n\nM. Pierre-Alain Perritaz (PS) répond comme suit : \n\n"Non, je suis déçu de la réponse du Conseil communal. J'ai \ndéposé un postulat fondé sur un argument clair, concernant la sécurité des \npiétons et des usagers des transports publics aux arrêts de bus. On me \nrépond que pour les aveugles, ce n'est pas obligatoire vu la hauteur des \ntrottoirs de la ville. Je me réjouis néanmoins que la question soit réexami-\nnée. Je n'en n'invite pas moins le Conseil communal à se rendre à la sortie \ndes classes à midi à l'avenue du Général-Guisan, direction de la Gare, \npour les classes primaires et du CO de Jolimont; à l'arrêt de Pérolles – \nCharmettes, en direction de la Gare, pour le CO de Pérolles; à l'arrêt de la \nrue de l'Industrie, direction de la Gare, pour le Collège de Sainte-Croix; à \nl'arrêt du Stadtberg pour les écoles enfantines et primaires, afin de cons-\ntater que mon postulat était tout à fait légitime." \n\nLe postulat n° 13 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 13 de M. Pierre-\nAlain Perritaz (PS) et de 30 \ncosignataires lui demandant \nde peindre des lignes \nblanches de sécurité sur les \ntrottoirs des arrêts de bus \n(suite) \n\n\n\n- 134 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrépond dans les termes ci-après : \n\n"En séance du 26 septembre 2011, le Conseil général \ntransmettait au Conseil communal le postulat n°14 de Mmes L.-M. Graden \net M. Jordan, ainsi que de 29 cosignataires, lui demandant la pose d'un \ngrillage pour arrêter les ballons sur la place de jeu de l'école enfantine du \nJura.  \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLe postulat avait pour objectif d’installer un grillage stop-\npant les ballons sur la place de jeu de l’école enfantine du Jura, cela prin-\ncipalement dans un souci de sécurité. Cette requête a été suivie de façon \nfavorable par le Conseil communal.  \n\nLe grillage souhaité a été posé par les services de la Ville, \nen juillet 2012, afin de préparer la rentrée scolaire 2012-2013." \n\nMme Lise-Marie Graden (PS) s'exprime comme suit : \n\n"Je me réjouis de ce message d'espoir. Un postulat peut \ndonc s'achever par une réponse positive. Un grand merci !" \n\nLe postulat no 14 est ainsi liquidé.  \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrésume le rapport ci-après :  \n\n"En séance du 26 septembre 2011, le Conseil général \ntransmettait au Conseil communal le postulat n°15 de Mme L.-M. Graden \net de M. J. Hayoz, ainsi que de 27 cosignataires, lui demandant d'étudier \nl'aménagement d'une place de jeux dans le quartier du Bourg, en particu-\nlier au Marché-aux-Poissons.  \n\nCe postulat met en exergue le fait que le quartier du Bourg \nne dispose d’aucune place de jeux, ce qui impose à ses habitants de se \nrendre aux Grand-Places, au quartier d’Alt, à la place de jeux de la Neuve-\nville ou à celle de l’Auge.  \n\nRéponse du Conseil communal \n\nCette demande doit être mise en relation avec les ré-\nflexions et processus engagés par le Conseil communal, dans le but de \nrevitaliser le quartier du Bourg.  \n\nCette revitalisation ne peut être obtenue sans agir sur diffé-\nrents domaines, en particulier la mise en valeur du patrimoine historique et \nl’aménagement des espaces publics en vue d’augmenter, de façon signifi-\ncative, la qualité de vie des habitants, mais également l’accueil réservé aux \nhôtes touristiques de la ville historique.  \n\n19. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 14 de \nMmes Lise-Marie Gra-\nden (PS) et Marine Jor-\ndan (PS), ainsi que de \n29 cosignataires, lui \ndemandant la pose d'un \ngrillage pour arrêter les \nballons sur la place de \njeu de l'école enfantine \ndu Jura \n\n20. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 15 de \nMme Lise-Marie Graden \n(PS) et de M. Jérôme \nHayoz (PS), ainsi que de \n27 cosignataires, lui \ndemandant d'étudier \nl'aménagement d'une \nplace de jeux dans le \nquartier du Bourg, en \nparticulier au Marché-\naux-Poissons \n\n\n\n- 135 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nAfin d’atteindre ces objectifs, le Conseil communal a entre-\npris dès 2010 l’élaboration d’un plan directeur pour la ville historique, étant \nprécisé que le chapitre d’ores et déjà rédigé et mis en consultation, \nconcerne spécifiquement l’espace public.  \n\nAfin de répondre aux nombreuses critiques exprimées en \nparticulier par les commerçants et responsables d’établissements publics, \nmais également par de nombreux résidants, il s’est avéré indispensable de \ncompléter le document susmentionné en particulier par un chapitre traitant \nspécifiquement du stationnement.  \n\nEn effet, la résolution du remplacement des places de parc \nqui doivent être supprimées dans le but de libérer l’espace en surface, en \nparticulier les places urbaines, dont le Marché-aux-Poissons, est indispen-\nsable pour permettre la requalification du site.  \n\nLe groupe de travail constitué par le Conseil communal a \ndésormais terminé ses réflexions, ce qui permettra de prendre une décision \nau cours du second semestre 2012 en vue de mettre le document 'Plan \nDirecteur complété' en consultation, d’ici à la fin de l’année.  \n\nLe cas spécifique de la place de jeux souhaitée par les \npostulants sera traité dans un deuxième temps, une fois la mise en \nconsultation aboutie. Il conviendra de sélectionner le meilleur lieu en colla-\nboration avec les associations de quartier, mais également avec les servi-\nces chargés de la protection du patrimoine, de manière à trouver une solu-\ntion de qualité facilement accessible, qui saura tirer partie du contexte très \nparticulier du Bourg, mais également de ses contraintes en termes de pro-\ntection du patrimoine notamment.  \n\nLe Conseil communal s’engage, dans le cadre de la pré-\nsente réponse, à mettre sur pied un groupe de travail qui sera chargé \nd’investiguer sur différents sites, afin de sélectionner la solution la meilleure \nau terme d’une analyse multicritères." \n\nMme Lise-Marie Graden (PS) s'exprime comme suit : \n\n"Je ne peux que me réjouir de la mise sur pied de ce \ngroupe de travail. Le quartier du Bourg mérite qu'on s'attarde sur la qualité \nde vie qu'il peut offrir à ses habitants et aux invités, sans oublier les famil-\nles et les enfants." \n\nLe postulat no 15 est ainsi liquidé.  \n\nMotion d'ordre \n\nM. Laurent Moschini (PS) dépose la motion d'ordre "classi-\nque".  \n\n"Il est 22.35 heures passé. Nous serions censés traiter en-\ncore de la transmission de dix postulats, de cinq réponses à des questions. \nJe propose dès lors de passer directement aux 'Divers' et de renvoyer à \nune séance ultérieure les autres points de l'ordre du jour d'autant plus, sauf \nsi je ne m'abuse, une séance de relevée est d'ores et déjà fixée pour la fin \ndu mois d'octobre, ce qui permettra le cas échéant de liquider l'ensemble \ndes points en suspens." \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 15 de Mme Lise-\nMarie Graden (PS) et de M. \nJérôme Hayoz (PS), ainsi que \nde 27 cosignataires, lui \ndemandant d'étudier \nl'aménagement d'une place \nde jeux dans le quartier du \nBourg, en particulier au \nMarché-aux-Poissons (suite) \n\n\n\n- 136 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nMme Christa Mutter (Verts) s'exprime comme suit : \n\n"Je comprends bien que l'heure avance et qu'il y a une \ncertaine fatigue. On a une tendance à repousser les points à encore traiter. \nIl n'en subsiste pas moins un problème. Certains des postulats ont été \ndéposés au mois de mai et auraient dû normalement faire l'objet d'une \ndécision de transmission au mois de juin de cette année pour obtenir une \nréponse dans un délai d'un an et ainsi avoir un effet sur le budget en 2014. \nAutrement dit, pour ces postulats avec une incidence financière, une déci-\nsion de transmission avec une demi-année de retard, signifierait finalement \nqu'ils n'auraient d'effet qu'en 2015 ! Ces postulats auront ainsi un effet avec \nnon pas un an de retard mais deux ans ! Je ne pourrais être d'accord avec \ncette motion d'ordre que si le Conseil communal s'engageait à répondre à \nces postulats déposés en mai 2012 au plus tard en mai 2013 et à ne pas \nattendre encore une demi- année supplémentaire pour donner une réponse \nqui, comme on l'a vu ce soir, est fort expéditive." \n\nVote sur la motion d'ordre \n\nLa motion d'ordre de M. Laurent Moschini de passer directement aux \n"Divers" et de renvoyer le traitement des points 21 et 22 du présent \nordre du jour à la prochaine séance est acceptée par 44 voix contre 13 \net 2 abstentions. \n\nA. NOUVELLE PROPOSITION \n\n- no 7 de M. Hans Werhonig (UDC) et de 16 cosignataires demandant \nau Conseil communal la présentation au Conseil général des comp-\ntes de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg \ndurant le premier trimestre de l'année suivant l'exercice, ainsi que \ndes comptes semestriels lors du troisième trimestre de l'exercice en \ncours \n\nHerr Hans Werhonig (SVP) fasst zusammen : \n\n"In der sehr kritischen Lage, in der sich die Pensionskasse \nbefindet, sollte die Jahresrechnung im ersten Quartal des Folgejahres und \neine Halbjahresrechnung im dritten Quartal des laufenden Jahres dem \nGeneralrat vorgelegt werden." \n\nDie Jahresrechnung für das Jahr 2011 kommt dieses Jahr \nam 24. September 2012 vor den Generalrat. Der Bericht zeigt die Lage der \nKasse am 31.12.2011 auf. Seit diesem Tag sind fast 9 Monate verflossen \nund wir haben keine Kenntnisse von der zwischenzeitlichen Entwicklung \nund dem jetzigen Zustand.  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 15 de Mme Lise-\nMarie Graden (PS) et de M. \nJérôme Hayoz (PS), ainsi que \nde 27 cosignataires, lui \ndemandant d'étudier \nl'aménagement d'une place \nde jeux dans le quartier du \nBourg, en particulier au \nMarché-aux-Poissons (suite) \n\n \n \n23. Divers \n\n\n\n- 137 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nEine effizientere Berichterstattung muss zweimal pro Jahr \nerfolgen: \n\n- Die Jahresrechnung des Vorjahres muss im ersten Quartal des \nFolgejahres vorliegen, \n\n- Eine Halbjahresbilanz muss im 3. Quartal vorliegen. \n\nDamit hat der Generalrat präzise Information über die Ent-\nwicklung jener finanziellen Kernsituation die heute die Bürgerinnen und \nBürger beunruhigt." \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors d'une prochaine séance.  \n\nB. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- no 58 de Mmes Claudine Esseiva (PLR) et Manon Delisle (PS) et de \nM. Jean-Noël Gex (PLR) demandant au Conseil communal d'étudier \nla répartition entre les sexes des postes de cadres de l'administration \ncommunale, ainsi que des organes dirigeants des entreprises majo-\nritairement en main de la Ville \n\nFrau Claudine Esseiva (FDP) fasst zusammen : \n\n"Der Gemeinderat wird gebeten abzuklären, wie die Ver-\ntretung beider Geschlechter in den Kaderpositionen der städtischen Ver-\nwaltung sowie in den Aufsichtsorganen der öffentlich-rechtlichen Anstalten \nund im mehrheitlichen Besitz der Stadt Freiburg befindenden Unternehmen \nist. Im Sinne einer Zielvorgabe wäre ein Wert von mindestens 35 % nötig, \num von einer angemessenen Vertretung sprechen zu können. Wenn dieser \nRichtwert nicht erreicht wird, bitten wir den Gemeinderat uns eine Begrün-\ndung in Form eines Berichtes zu liefern.  \n\nLe Conseil Communal est prié de préciser comment se \ncompose l'équilibre entre hommes et femmes dans les postes supérieurs \nde l'administration communale ainsi que dans les entreprises publiques où \nla ville de Fribourg dispose d'une participation majoritaire. En termes de \ncible, une valeur d'au moins 35 % serait nécessaire pour parler d'une re-\nprésentation appropriée. Si cette valeur n'est pas atteinte, nous deman-\ndons au Conseil Communal de le justifier en nous présentant un rapport \ndétaillé. \n\nBegründung \n\nDie Stadt Freiburg verpflichtet sich im Personalrecht dem \nGrundsatz der Gleichstellung der Geschlechter. Zwischen Vorsatz und \nUmsetzung klafft aber nach wie vor eine Lücke. Insbesondere in den \nhöchsten Funktionsstufen ist der Frauenanteil gering. Der Anteil der Frauen \nim Kader hat in den letzten Jahren in der Stadt Freiburg zugenommen - \nwährend er in anderen Städten aber auch in der Wirtschaft stagniert. Wir \nanerkennen diese Entwicklung, glauben aber, dass weiteres Potenzial \nvorhanden wäre. Es ist uns ebenfalls bewusst, dass in gewissen Berufsfel-\ndern die Rekrutierung bereits ohne Geschlechterquote schwierig ist, daher \nist zu prüfen, ob allenfalls in Einzelfällen Ausnahmeregelungen notwendig \nsind. Wir sind auch der Meinung, dass der Grundsatz der angemessenen \nVertretung beider Geschlechter sich nicht auf die Kaderstufen beschränken \nsoll.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 138 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nVor rund zehn Jahren hat Norwegen ein Gesetz eingeführt, \ndass eine Frauenquote von 40 % in den Verwaltungsräten von börsenquo-\ntierten Unternehmen verlangt. Damals war die Skepsis sehr gross, ob sich \nüberhaupt genügend qualifizierte Frauen finden liessen. Mittlerweile zeigt \nsich, dass das Gesetz ein Erfolg ist – die Quote wird gar übererfüllt und soll \nauf weitere Unternehmen ausgedehnt werden. Zahlreiche Untersuchungen \nbelegen, dass gemischte Teams besser arbeiten und dass Unternehmen \nmit Frauen in Verwaltungsräten auch wirtschaftlich besser dastehen.  \n\nIn Basel wurde eine Motion überwiesen, die die Einführung \neiner Geschlechterquote in den Aufsichtsorganen der öffentlich-rechtlichen \nAnstalten verlangt. Der Regierungsrat von Basel-Stadt hat sich das gleiche \nZiel gestellt. In der Stadt Bern wurde am 20. September ein Vorstoss mit \nbreiter überparteilicher Unterstützung angenommen, der eine Geschlech-\nterquote im Kader und in den Aufsichtsräten verlangt. Der Stadt Freiburg \nwürde es in diesem Umfeld gut anstehen, ihren Ruf als fortschrittliche Ar-\nbeitgeberin auch weiterhin gerecht zu werden." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 59 de Mmes Manon Delisle (PS), Marie-Christine Dorand (PLR), \nClaudine Esseiva (PLR), Marine Jordan (PS) et Dominique Jordan \nPerrin (PS), ainsi que de 20 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d'étudier la possibilité de renforcer et de promouvoir diffé-\nrentes formes de travail flexibles pour ses cadres femmes et hom-\nmes \n\nMme Manon Delisle (PS) résume le postulat ci-après : \n\n"Le règlement du personnel (art. 5, al. 2 et 3) parle d'une \nrépartition équitable des postes entre les femmes et les hommes et de \nl’activité à temps partiel. Nous demandons à la Ville d’analyser les effets de \nla mise en œuvre de ces dispositions depuis 1998 et d’étudier la possibilité \nde renforcer et de promouvoir différentes formes de travail flexible pour ses \ncadres femmes et hommes, comme par exemple le travail à temps partiel, \nles horaires mobiles, le partage de poste et le télétravail. Il s’agit de per-\nmettre une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée, tout \nparticulièrement pour les femmes, qui sont sous-représentées dans les \npostes des catégories D et E.  \n\nLa Ville de Fribourg a déjà fait des efforts en vue de pro-\nmouvoir l’égalité des salaires et est certifiée 'equal-salary'. Cependant, le \nrapport de gestion de l’exercice 2011 montre que seuls 12 % des postes en \ncatégorie E et 21 % en catégorie D sont occupés par des femmes. Cet état \nde fait est très préoccupant, car comme le montre l’étude du Département \nfédéral de l'économie effectuée par le Secrétariat d'Etat à l'économie 'Les \nfemmes dans les fonctions dirigeantes : les clés de la réussite' (décembre \n2010, page 15, sous \nhttp://www.seco.admin.ch/themen/00385/02021/04612/index.html?lang=fr), \nune plus grande part de femmes parmi les cadres contribue au succès \ndurable de l’entreprise. Cette étude démontre également que les person-\nnes qui bénéficient de conditions de travail flexibles, telles le travail à \ntemps partiel, les horaires mobiles, le partage de poste et le télétravail, \nsont plus satisfaites de leurs conditions de travail, plus productives et res-\ntent plus longtemps fidèles à leurs employeuses et employeurs. Ce qui se \nfait dans des entreprises comme IBM, Raiffeisen et Roche devrait l’être de \nmanière exemplaire dans une administration publique." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 139 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\n- no 60 de M. Daniel Gander (UDC) et de 11 cosignataires demandant \nau Conseil communal d'entreprendre les démarches nécessaires \npour que, dans un délai raisonnable, la STEP soit équipée d'une \ninstallation de traitement des micropolluants \n\nM. Daniel Gander (UDC) résume le postulat ci-après : \n\n"La station d'épuration des eaux de Fribourg traite actuel-\nlement pas moins de 15 à 20000 m3 d'eau par jour. Cette station n'est ce-\npendant pas équipée d'une installation de traitement des micropolluants \n(résidus de médicaments - produits de synthèse - résidus industriels). Dans \nle but de rendre des eaux plus propres et, de ce fait, d'améliorer la qualité \nde vie, nous invitons le Conseil communal à entreprendre les démarches \nnécessaires pour que soit installé, dans un délai raisonnable, un système \ntraitant les micropolluants." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 61 de MM. Martin Kuhn (PS), Jérôme Hayoz (PS), Pius Odermatt \n(PS), Pierre-Alain Perritaz (PS) et de Mme Marie-Angèle Poupon \n(PS), ainsi que de 27 cosignataires, demandant au Conseil commu-\nnal d'étudier la réalisation d'un couloir de bus avec piste cyclable \nentre l'arrêt Bertigny et l'arrêt Vignettaz-Daler sur la route de Villars \n\nM. Martin Kuhn (PS) résume le postulat ci-après : \n\n"Nous prions le Conseil communal de présenter une étude \npour la réalisation d'un couloir de bus avec piste cyclable en site propre \nentre l'arrêt 'Bertigny' et l'arrêt 'Vignettaz-Daler' sur la route de Villars. Cette \nétude irait dans le sens de favoriser autant qu'il se peut les couloirs de bus \net les pistes cyclables en site propre.  \n\nSelon le plan directeur communal des transports et le pro-\njet d’agglomération de deuxième génération, l’amélioration de la vitesse \ncommerciale des bus et la sécurité des cyclistes font partie des objectifs \nprioritaires. Afin d’atteindre ces objectifs, la mise en place de couloirs de \nbus et de pistes cyclables en site propre est nécessaire. \n\nCertains secteurs peuvent permettre la construction de \ncouloirs en site propre à moindres coûts (gabarit routier suffisant ou bas-\ncôté non construits utilisables). Le tronçon routier situé entre l’arrêt 'Berti-\ngny' et l’arrêt 'Vignettaz-Daler' sur la route de Villars se prête particulière-\nment bien à la construction d’un couloir de bus en site propre. Un choix \ndevrait être fait afin de définir la piste à mettre en site propre (voie mon-\ntante ou descendante). \n\nLes éléments favorables à la construction d’un couloir de \nbus avec piste cyclable en site propre sur ce tronçon sont les suivants : \n\n- La largeur du trottoir existant (entre 2,6 et 3,1 m) correspond \napproximativement au gabarit d’un couloir de bus; \n\n- Le large trottoir actuel se prolonge entre les deux arrêts de bus d’où \nun gabarit suffisant sur l’ensemble du trajet; \n\n- Une haie d’une largeur d’environ 1,5 à 3,2 m borde le trottoir sur la \nmajorité de la distance entre les deux arrêts; \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 140 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\n- Entre la haie et les bâtiments existants, un espace goudronné \nd’environ 2,6 à 4,6 m de largeur est également utilisé par les piétons. \n\nIl serait donc possible de supprimer le trottoir existant pour \npermettre la mise en place d’un couloir de bus avec piste cyclable. La haie \npourrait également rester entièrement ou en partie en place, tout en per-\nmettant aux piétons d’utiliser l’accès entre la haie et les bâtiments exis-\ntants. Sur certains secteurs plus étroits, la haie devrait probablement être \nen partie ou entièrement supprimée. \n\nLa mise en place d’un couloir de bus avec piste cyclable en \nsite propre permettrait d’accélérer la cadence des lignes au moins entre les \narrêts 'Bertigny' et 'Vignettaz-Daler'. La route de Villars étant très fréquen-\ntée aux heures de pointes, ces travaux permettraient de réduire un tant soit \npeu le blocage des bus dans les bouchons." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 62 de M. Martin Kuhn (PS) et de Mme Christa Mutter (Verts), ainsi \nque de 44 cosignataires, demandant au Conseil communal d'étudier \nla création d'une place de récréation (place de jeu) et d'une place de \nsport dans le parc de Jura-Torry \n\nM. Martin Kuhn (PS) résume le postulat ci-après : \n\n"Nous prions le Conseil communal de présenter une étude \npour la création d'une place de récréation pour enfants (place de jeu) et \npour adultes ainsi qu'une place de sport dans le parc du Jura-Torry situé \nentre le centre de quartier de Sainte-Thérèse, la route de Sainte-Agnès et \nla ligne de chemin de fer Fribourg-Berne. Ce secteur est actuellement \nconstitué d’une surface verte non construite (entre le centre de quartier de \nSainte-Thérèse et la route de Sainte-Agnès), d’une zone de sport vétuste \n(différents éléments avec bitume), d’un terrain de basket-ball et d’un terrain \nde football (entre la route Sainte-Agnès et la ligne CFF). \n\nCe parc situé dans un quartier peuplé et multiculturel (Jura \net Torry) constitue une zone verte d’importance pour la vie sociale du quar-\ntier. Elle n’est malheureusement pas mise en valeur. \n\nNous demandons au Conseil communal d’étudier la possi-\nbilité de mettre en place une place de jeu pour enfants (de type 'proche de \nla nature' avec jeux d’eau) et une place de rencontre pour adultes et en-\nfants (avec tables et bancs). Une remise en état de la place de sport de-\nvrait également être étudiée (par exemple des éléments de parcours vita \navec matériaux naturels et une piste finlandaise permettant une utilisation \nautant par les écoles que par le public). \n\nLes terrains de basket-ball et de football sont encore en \nrelativement bon état. Un rafraîchissement pourrait également être étudié. \nCes places sont actuellement assez fréquemment utilisées par des grou-\npes de personnes à titre récréatif. \n\nTous les aménagements sportifs devraient se situer dans \nla partie sud déjà consacrée aux sports. La parcelle 6728 devrait rester une \nzone verte et calme, avec un minimum d’aménagement : promenade tran-\nquille pour les aînés par exemple et, sur sa partie nord-est, une place de \njeu pour enfants.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 141 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nIl est important de conserver ce secteur vert dans une zone \nfortement bâtie. Mais une mise en valeur permettant une utilisation par les \nhabitants des deux quartiers (voire des quartiers à proximité) devrait être \nétudiée. De plus, de nombreux enfants provenant de la crèche de L’Arche \ndes Enfants et de l’école du Jura pourront utiliser la zone verte, la place de \njeu et la place de sport mises à leur disposition." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 63 de Mme Marina Flores (UDC) et de 22 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal l'installation de fenêtres isolantes dans la \nsalle du Conseil général \n\nMme Marine Flores (UDC) résume le postulat ci-après : \n\n"Nous demandons au Conseil communal d’agir pour que \nles fenêtres de la salle du Conseil général soient remplacées ou complé-\ntées par des fenêtres isolantes. \n\nNous avons tous la ferme volonté d’aider notre société à \ngérer au mieux l’énergie, de préférence grâce à l’énergie renouvelable. \nNous voulons amener notre ville à la société de 2000 KW. Nous voulons \ntout à la fois sortir de l’énergie nucléaire et, en même temps, réduire les \némissions de dioxyde de carbone. Nous parlons d'éoliennes. Nous avons \ndéposé plusieurs postulats au sujet de l’énergie solaire.  \n\nPourtant, nous siégeons dans une salle dotée de larges fe-\nnêtres non isolantes. Il va sans dire que le chauffage de cette salle brûlera \nbeaucoup d’énergie non renouvelable, en créant une énorme quantité de \ndioxyde de carbone. \n\nNous prions le Conseil communal de veiller à l'installation \nde fenêtres isolantes dans notre salle. En agissant de la sorte, nous don-\nnons le bon exemple." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 64 de M. Andreas Burri (Verts) et de Mme Elena Strozzi (Verts), \nainsi que de 9 cosignataires, demandant au Conseil communal d'ar-\nrêter un plan d'action à long terme pour la création de zones de ren-\ncontre, ainsi que la réalisation dans les délais les plus brefs de zo-\nnes de rencontre à proximité des écoles \n\nM. Andreas Burri (Verts) résume le postulat ci-après : \n\n"Nous demandons au Conseil communal d'établir un plan \nd'action à long terme pour la mise en place de zones de rencontre. Ce \nrapport devrait préciser le nombre minimal de zones de rencontre à amé-\nnager chaque année sur le territoire de la Commune. \n\nNous demandons également au Conseil communal d'étu-\ndier la possibilité de mettre en place dans les plus brefs délais des zones \nde rencontre aux environs de toutes les écoles (de tous les degrés), puis-\nque ces endroits offrent la densité idéale de piétons et de voitures." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 142 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\n- no 65 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 20 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal de réexaminer la possibilité d'installer des \npanneaux solaires sur le toit de la salle Equilibre \n\nMme Elena Strozzi (Verts) résume le postulat ci-après : \n\n"Nous demandons au Conseil communal de revoir sa posi-\ntion au sujet de la pose de panneaux solaires sur le toit de la salle de \nspectacle Equilibre, d'en réexaminer le coût total, d'en réévaluer les diver-\nses possibilités de financement ainsi que de recalculer la quantité d'énergie \nproduite.  \n\nEn séance du Conseil général du 26 mai 2009, M. J.-F. \nPython avait posé des questions similaires à ce sujet. Une série de motifs \navait été alors donnée pour justifier la réponse négative du Conseil com-\nmunal : l'aspect financier et l'insuffisante production d'énergie. M. J. Bourg-\nknecht, Directeur de l'Edilité, avait cité une étude de faisabilité réalisée par \nla société Greenwatt SA. Selon cette analyse, on arriverait à y installer 600 \nm2 de cellules photovoltaïques et à produire 80 mW/h par année. Le coût \ntotal de l'installation de 670'000 francs aurait été amorti sur 25 ans, ce qui \naurait entraîné une dépense annuelle de 48'000 francs. La Ville n'avait pas \npu obtenir à l'époque de subventions du Canton pour réduire ce montant et \nn'était donc pas en mesure de financer le projet. A la fin de sa réponse à la \nquestion de M. J.-F. Python, le Conseil communal se réservait 'la possibilité de \nrecourir ultérieurement à ce type d'installation, si les conditions liées soit au financement, soit \nau rendement devaient évoluer et rendre un tel investissement plus favorable.' (cf. procès-\nverbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2009, page 347). \n\nOr, trois ans plus tard, les coûts ont probablement considé-\nrablement baissé et la technique a sûrement été améliorée permettant \nd'atteindre un rendement nettement meilleur. Si la Commune s'y prend \nsuffisamment tôt, elle pourra certainement obtenir des subventions. En \noutre, pour une installation de ce type, il est tout à fait envisageable de \ncréer un partenariat public-privé (Ville – Groupe E), comme c'est le cas \npour d'autres équipements.  \n\nLa salle Equilibre est un bâtiment symbolique de notre \nbelle cité. Et y poser des panneaux solaires ne serait pas uniquement une \ncontribution intelligente à la production d'énergie renouvelable, mais aussi \nun signe fort de la volonté politique en faveur des énergies propres et aussi \nun exemple pour la population." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 66 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 16 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal d'étudier la possibilité d'introduire un \nsens unique au passage du Cardinal \n\nMme Elena Strozzi (Verts) résume le postulat ci-après : \n\n"Nous demandons au Conseil communal d'étudier la pos-\nsibilité d'introduire un sens unique au passage du Cardinal en utilisant la \ndeuxième voie pour la mobilité douce (piétons et vélos dans les deux \nsens), dans le but d'augmenter la sécurité des piétons, notamment des \nécoliers et des enfants. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 143 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nLe passage du Cardinal représente l'endroit le plus dange-\nreux du trajet maison – école pour les enfants alémaniques habitant à Pé-\nrolles et qui sont obligés de fréquenter l'école de la Vignettaz. Il est connu \nque sous ce pont ferroviaire, les trottoirs sont extrêmement étroits. C'est \nuniquement grâce à une chance énorme qu'aucun accident grave ne s'y \nsoit produit. L'aménagement d'un sens unique sur ce tronçon serait possi-\nble dans les délais les plus brefs, sans grand aménagement particulier, \ncomme on a pu le constater lors des travaux de renouvellement du revê-\ntement effectué au début de l'été passé." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 67 de M. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) et de 26 cosignataires \ndemandant au Conseil communal de renoncer à l'interprétation res-\ntrictive de l'article 2 du règlement du 25 septembre 1989 sur le par-\ncage prolongé dans les zones à stationnement réglementé \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DC(VL) résume le postulat ci-\naprès : \n\n"Nous demandons au Conseil communal de renoncer à \nl'interprétation restrictive donnée par la Direction de la Police locale et de la \nMobilité à l'article 2 du règlement du 25 septembre 1989 sur le parcage \nprolongé dans les zones à stationnement réglementé. Cette interprétation \nrestrictive justifie notamment l'éventuelle diminution du nombre d'autorisa-\ntions de la vignette commerçant, en particulier en zone C dans le quartier \ndu Bourg, attribuées aux commerçants et entreprises.  \n\nL'article 2 du règlement communal sur le parcage prolongé \nen zone à stationnement réglementé prévoit l'attribution d'autorisations de \nstationner (vignette commerçants) au-delà du temps réglementaire aux \nentreprises situées dans lesdits secteurs pour autant que les véhicules \nutilisés soient réservés à l'activité de l'entreprise. Certains commerçants \nont récemment reçu une lettre de la Direction de la Police locale et de la \nMobilité leur annonçant que seuls les commerces et entreprises justifiant \nd'un besoin permanent et urgent d'un véhicule pour l'exercice de leur acti-\nvité peuvent bénéficier d'une telle autorisation. Il s'agit d'une interprétation \nrestrictive dudit règlement.  \n\nNous demandons de mettre un terme à cette interprétation \nrestrictive, afin de ne pas accélérer encore plus la mort du quartier du \nBourg, en termes économiques et comme lieu d'accueil des entreprises." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 68 de M. Jérôme Hayoz (PS) et de Mme Lise-Marie Graden (PS), \nainsi que de 26 cosignataires, demandant au Conseil communal de \ndresser un inventaire des locaux vides en ville \n\nM. Jérôme Hayoz (PS) résume le postulat ci-après : \n\n"Nous demandons à la Commune de Fribourg de dresser \nun inventaire des locaux vides en ville que ce soient des surfaces commer-\nciales, des restaurants ou autres locaux inutilisés – en main de privés ou \ndes pouvoirs publics. Un tel inventaire contribuerait à revitaliser le centre-\n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 144 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nville comme la vie des quartiers, dans la mesure où il faciliterait la nouvelle \naffectation desdits locaux ou leur utilisation provisoire ou à moyen terme \npar des projets sociaux ou culturels, ne serait-ce que grâce à la mise à en \névidence de leur existence. Nous souhaitons une Ville proactive et qui sa-\nche se mettre en valeur, sans se reposer exclusivement sur la Promotion \néconomique régionale. \n\nWie in den meisten Schweizer Städten ist auch in der Stadt \nFreiburg die Laden- und Restaurantlandschaft in den letzten Jahren in \nBewegung geraten. Dies führte zu vielen Schliessungen und auch ebenso \nvielen Neueröffnungen und welche nicht alle in gleichem Masse erfolgreich \nwaren. Verschiedenste Lokale stehen mittlerweile leer und finden teilweise \nauch keine Neumieter mehr.  \n\nAuffällig sind die vielen Wechsel und/oder leerstehenden \nLokale in eigentlich zentrumsnahen Quartieren wie z. B. Teile des Pérolles-\nQuartiers, der Rue de Lausanne sowie das Burgquartier, ohne die zent-\nrumsferneren Quartiere zu vergessen. \n\nGrundsätzlich attraktive Standorte bekunden grosse Mühe \nsich dem Zentrum gegenüber zu behaupten. So stellt sich die Frage, was \nmittel- und langfristig mit den leerstehenden Lokalen und den betroffenen \nQuartieren geschieht. Die Unterzeichnenden sind sich bewusst, dass eine \nVielzahl der leerstehenden Lokale in Privatbesitz sind und der Einfluss der \nöffentlichen Hand eingeschränkt ist. Dennoch sollte sich die Stadt proaktiv \nund engagiert einmischen und eine entsprechende Politik betreiben. \n\n- Die Stadt Freiburg sollte ein Inventar über leerstehende \nRäumlichkeiten, Ladenlokale und Restaurants erstellen. Dabei soll \nversucht werden leerstehende Lokale in Privatbesitz entsprechend \nzu berücksichtigen. \n\n- Es sollte eine Plattform zur Koordination zwischen der Frage : wo \ngibt es leerstehenden Raum? und wer sucht Raum zur Ausübung \nvon wirtschaftlichen, kulturellen, soziokulturellen Arbeiten? errichtet \nwerden. \n\n- Die Stadt Freiburg soll im Sinne einer aktiven Standortpolitik, Mass-\nnahmen zur Belebung der leerstehenden Lokale entwickeln. Diese \nMassnahmen sollen einerseits ökonomische Argumente im Sinne \nder Wirtschaftsförderung, aber vor allem auch gesellschaftliche und \nbürgernahe Argumente im Sinne einer lebendigen Stadt berücksich-\ntigen.  \n\n- Den Bedürfnissen von jungen und älteren Menschen sowie der \nBedürfnisse von Familien soll Rechnung getragen werden. \n\n- Der Einbezug von kulturellen und soziokulturellen Akteuren sowie \nauch der Quartiervereine scheint uns dabei zentral." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\nC. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- n° 72 de M. Mario Parpan (Verts) relative aux accueils extrascolaires \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 145 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nHerr Mario Parpan (Grüne) fasst die Fragen, die er schrift-\nlich abgegeben hat, zusammen : \n\n"Im kommenden Herbst wird der zweijährige obligatorische \nKindergarten auch in der Stadt Freiburg Wirklichkeit. Es ist vorgesehen, \ndass im ersten Kindergartenjahr die Kinder während 4 Vormittagen in den \nKindergarten gehen und am Nachmittag jeweils frei haben. Diese Situation \nstellt die ausserschulische Betreuung vor neue, grosse Herausforderungen. \nBereits jetzt kann die Nachfrage an Betreuungsplätzen bei Weitem nicht \nabgedeckt werden. Auch pädagogisch stellen sich dem Personal neue \nHerausforderungen, sind die Kinder mit 4 Jahren doch noch einmal be-\ndeutend weniger selbständig als ihre um 1 Jahr älteren Kameradinnen. Die \nBetreuerinnen haben die Aufgabe, eine Atmosphäre zu schaffen, in \nwelcher sich kleine Kinder und angehende Jungendliche wohl fühlen kön-\nnen. Keine einfache Aufgabe.  \n\nZu meinen, die Kinder könnten einfach bei Grosseltern, \nVerwandten und Freunden untergebracht werden, ist ein Irrtum. Die Fami-\nlien, welche diese Möglichkeit haben, nutzen diese schon längst. Soweit \nich mich informiert habe, wurde die Frage nach einem Ausbau des Ange-\nbotes und nach einer verbesserten Ausbildung des Personals schon wie-\nderholt in diesem Rat gestellt. Ich verweise nur auf die Frage von Frau \nStrozzi anlässlich der Sitzung vom 14. Dezember 2009. Die Antwort der \ndamals zuständigen Gemeinderätin liess grosse Ratlosigkeit erkennen.  \n\nMeine Fragen :  \n\nWas hat der Gemeinderat seit die Problematik bekannt ist \nunternommen, um das Angebot an ausserschulischen Betreuungsplätzen \nzu vergrössern und zu verbessern ?  \n\nKönnen die Eltern im Herbst 2013 mit einem quantitativ \nund qualitativ genügenden Angebot an Betreuungsplätzen rechnen ? Was \nunternimmt der Gemeinderat dafür ?  \n\nWerden neben der Vergrösserung des Angebotes auch \nalternative Lösungen gesucht in Zusammenarbeit mit den Krippen, durch \ndie Unterstützung von Tagesmüttern ('assistantes parentales') oder privat \norganisierten Mittagstischen ?" \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Affaires sociales, \nrépond ainsi à cette question : \n\n"Comme M. M. Parpan m'a remis ses questions par écrit, je \npuis répondre immédiatement.  \n\nPremière question : qu'a entrepris le Conseil communal \npour renforcer et améliorer l'offre en places d'accueil extrascolaires ? \n\nDès le début de la législature, le Conseil communal a fait \ndes accueils extrascolaires et des écoles une priorité. En ce qui concerne \nles accueils extrascolaires, il a mené au début de cette année une enquête \nauprès des parents pour connaître les besoins en places. Les résultats \nmontrent qu'il manque environ 100 places. Si en mai 2012, il y avait 207 \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 146 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nenfants sur la liste d'attente, il faut toutefois nuancer ce chiffre, en prenant \nen considération que des parents demandent un nombre supérieur d'unités \nde garde que ce dont ils ont réellement besoin. En effet, ils ne connaissent \npas encore les horaires scolaires au moment des inscriptions en AES – ou \nne savent pas comment faire vu leurs horaires de travail irréguliers. Cer-\ntains autres parents inscrivent leurs enfants en février, puis annulent les \ninscriptions en mai, juin ou août pour des raisons qui leur sont propres.  \n\nAinsi, en septembre, comme plusieurs places étaient libé-\nrées, le Service des accueils extrascolaires s'est adressé aux parents \nd'enfants inscrits sur la liste d'attente. Dans les quartiers du Jura et du \nSchoenberg, tous les parents avaient trouvé une solution. Il y reste donc \nmaintenant des unités de libres.  \n\nPour la rentrée de 2013, la situation sera différente à cause \nde l'introduction de la deuxième année d'école enfantine. Dans cette pers-\npective, le Conseil communal a mis en chantier plusieurs projets. Au \nSchoenberg, des locaux utilisés actuellement par l'école enfantine seront \ntransformés en AES. Ils devraient être opérationnels dans le courant de \nl'automne 2013. Au Jura, un local du bâtiment Vuille sera aménagé en \nAES. Le Conseil général sera saisi d'un message lors de sa séance d'oc-\ntobre. La surface de l'accueil actuel de 30 m2 passera à 400 m2. Pour la \nNeuveville et l'Auge, un AES sera ouvert en 2015 dans le Werkhof. La \nsurface passera de 180 à 400 m2. A la Vignettaz, l'accueil extrascolaire \nexistant sera agrandi. Nous avons obtenu de Swisscom de pouvoir louer la \ndeuxième partie du pavillon que nous occupons actuellement. Cet agran-\ndissement aura lieu au plus tard au début de 2014, mais il n'est pas exclu \nque nous puissions l'utiliser plus tôt. La surface sera doublée de 180 à 360 \nm2. Pour les quartiers du Bourg et de Pérolles, l'offre est pour l'instant suffi-\nsante.  \n\nDeuxième question : les parents peuvent-ils compter sur \nune offre qualitative et quantitative suffisante en automne 2013 ? Qu'entre-\nprend à cet effet le Conseil communal ? \n\nAvec la réponse que je viens de donner, vous avez \nconnaissance de tous les programmes mis en place par le Conseil com-\nmunal. Certains seront opérationnels en automne 2013, d'autres ne le se-\nront qu'en 2014 ou en 2015, puisqu'ils dépendent de la construction des \nécoles enfantines, construction qui n'a commencé qu'en 2012.  \n\nEn ce qui concerne la qualité de l'accueil, je rappellerai que \nles animatrices des accueils extrascolaires ont suivi la formation reconnue \npar le SEJ auprès de la HEF-TS à Givisiez, formation intitulée 'Intervenante \nen accueil extrascolaire'. L'ensemble du personnel fixe a reçu cette certifi-\ncation, à l'exception d'une personne en cours de formation. Le SEJ n'a \némis aucune contre-indication à l'égard de cette formation pour l'accueil \ndes enfants de première année d'école enfantine.  \n\nAu sujet du nombre d'enfants par animatrice, on rappellera \nque le SEJ n'a pas modifié ses recommandations, à savoir une personne \nd'encadrement pour douze enfants. Or, les enfants de nos AES bénéficient \nactuellement d'une personne pour huit, justement à cause des multiples \ndéplacements et de l'âge des enfants en école enfantine.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 147 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nTroisième question : des solutions alternatives ont-elles été \nrecherchées en collaboration avec les crèches, les mamans de jour, les \n'Mittagstisch' organisés de façon privée ? \n\nPour ce qui est des crèches, je profite de cette question \npour clarifier un point. La Direction des Ecoles n'a jamais dit que les en-\nfants qui commenceront leur première année d'école enfantine ne seront \nplus en droit d'aller dans une crèche et seront forcés de fréquenter un AES. \nTant que l'offre des AES est insuffisante, il est évident que les parents peu-\nvent continuer à mettre leur enfant de quatre ans dans une crèche. Ce sont \nles crèches qui s'occuperont d'amener et de venir rechercher les enfants \nqui leur sont confiés.  \n\nLa Ville soutient l'Association des Mamans de jour à hau-\nteur de 280'000 francs. Elle continuera à le faire l'année prochaine, comme \nvous pourrez le lire dans le budget de 2013, si vous l'acceptez. Nous ren-\ncontrerons du reste très prochainement les responsables de cette associa-\ntion pour améliorer notre collaboration. Dans ce cas également, les enfants \nde quatre ans peuvent continuer à utiliser cette structure et à y bénéficier \nde places subventionnées.  \n\nEnfin, pour les "Mittagstisch', je rappellerai que c'est la Di-\nrection des Ecoles qui a lancé cette idée au printemps passé. Nous som-\nmes en train de les mettre en place dans les différents quartiers. Elles \npourront se concrétiser en 2013, si le Conseil général en accepte le bud-\nget."  \n\nM. Mario Parpan (Verts) remercie le Conseil communal de \ncette réponse qui le satisfait.  \n\n- no 73 de M. Martin Kuhn (PS) relative à la décision de Frimobil de \nsupprimer le tarif attractif pour les trajets courts \n\nM. Martin Kuhn (PS) interroge l'Exécutif dans les termes ci-\naprès :  \n\n"Le groupe de travail sur la mobilité du parti socialiste a \nappris avec une certaine consternation, pour ne pas dire une grosse dé-\nception, que le comité de l'Agglomération avait accepté la décision de Fri-\nmobil de supprimer le tarif attractif pour les trajets courts (1 à 6 arrêts) zone \n10 (ville de Fribourg). Ainsi, le coût d'un trajet passerait de 1,40 francs à 2 \nfrancs en tarif réduit (augmentation de 43 %). Est-ce que cette modification \nsera effectivement appliquée ? Quand ? Qu'elle est la position du Conseil \ncommunal suite à cette décision ?" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, précise ce qui suit :  \n\n"Tout d'abord, un petit commentaire : il s'agit d'une nou-\nvelle qui n'est pas encore diffusée. Une conférence de presse sera organi-\nsée le 27 septembre 2012 par Frimobil. Autrement dit, le Conseil commu-\nnal attend l'argumentation développée à cette occasion avant de formuler \nune réponse précise quant à sa position au sujet de cette décision. Sur les \nfaits, sans entrer sur le fond, il est faux d'affirmer que le comité de l'Agglo-\nmération ait formellement accepté la décision de Frimobil. En effet, cette \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 148 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nassociation est composée des partenaires suivants : TPF, CFF, Car postal \net BLS. C'est à ce niveau-là que les décisions sont arrêtées après consul-\ntation auprès de l'Etat de Fribourg, de l'Etat de Neuchâtel, de l'Etat de \nVaud, l'Etat de Berne, ainsi que du comité de l'Agglomération.  \n\nPour le reste et sur le fond, pour le moment, je vous ren-\nvoie à la conférence de presse du 27 septembre 2012." \n\nM. Martin Kuhn (PS) déclare ce qui suit :  \n\n"J'attendrai donc évidemment cette conférence de presse".  \n\n- no 74 de M. Guy-Noël Jelk (PS) relative aux halles de sport du futur \nCO de langue allemande (DOSF) \n\nM. Guy-Noël Jelk (PS) s'exprime comme suit :  \n\n"Je suis membre de la Commission des sports de la Ville et \nau cours d'une séance de celle-ci, j'ai entendu qu'il existerait de réels pro-\nblèmes architecturaux concernant l'agencement des halles de sport. Il y \naurait des problèmes d'accessibilité aux toilettes lorsque l'école est fermée; \nil serait impossible d'amener certains engins dans les différentes salles (par \nexemple des barres parallèles). Est-il vrai qu'il est même envisagé d'utiliser \nun élévateur pour transporter certains engins afin d'éviter des escaliers ? \nLes surfaces de rangement du matériel seraient vraiment très restreintes. \nEt pour terminer, je me fais également du souci concernant la superficie \ndes douches et vestiaires qui seraient à ma connaissance de 38 m2 alors \nque les directives de Maccolin en recommandent 45 m2.  \n\nMes questions :  \n\n1. Avez-vous eu vent de telles aberrations ? \n\n2. Si oui, est-il encore possible de modifier ces erreurs ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nprécise ce qui suit :  \n\n"Il est vrai que quelques jours avant la mise à l'enquête, \nlors d'une séance qui a réuni un représentant de l'Edilité et un représentant \ndu Service cantonal des sports, il a été fait état de certains problèmes de \nfonctionnement à résoudre. Il ne s'agit pas d'aberrations, mais il est vrai \nque certains points ont été soulevés.  \n\nJ'ai immédiatement été averti. J'ai tout de suite demandé \nque l'architecte mandaté soit mis au courant de ces problèmes et que son \nattention soit attirée sur cette situation. Nous aurons ces prochaines se-\nmaines des contacts étroits, tant avec le Service des sports de la Ville \nqu'avec le Service cantonal du sport afin de traiter de cette question. Il est \névident que, le cas échéant, des adaptations peuvent et devront même être \ndécidées en cas de problèmes majeurs.  \n\nJe fais moi-même partie de la Commission cantonale des \nsports. L'un des thèmes abordés récemment est précisément d'inviter les \ncollectivités publiques à veiller à l'agencement le meilleur possible lors de \nla construction de halles de sport. Nous sommes donc attentifs à ce pro-\nblème. A mon avis, il pourra être résolu sans trop de difficulté." \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 149 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nM. Guy-Noël Jelk (PS) prend note de la réponse du Conseil \ncommunal. "J'espère que les choses seront faites en bonne et due forme." \n\n- no 75 de M. Daniel Gander (UDC) relative à l'aménagement de voies \nde bus et de cycles sur le tronçon avenue du Midi – carrefour de \nBeaumont \n\nM. Daniel Gander (UDC) s'exprime comme suit :  \n\n"Le 17 novembre 2008, acceptait la transmission de mon \npostulat no 8 demandant l'aménagement de voies de bus et de cycles dans \nles deux sens de circulation sur le tronçon avenue du Midi – carrefour de \nBeaumont. En date du 19 avril 2010, j'ai déposé plusieurs questions à ce \nsujet, notamment celles-ci :  \n\n- 'Avez-vous déjà pris des contacts avec les responsables du projet et demandé une \nréserve de terrain dans le but d'aménager ces voies ? \n\n- Des démarches ont-elles été entreprises auprès des Directions des CFF, des TPF et \nautres partenaires intéressés ?' (cf. procès-verbal de la séance du Conseil \ngénéral du 19 avril 2010, p. 448).  \n\nAujourd'hui, nous sommes le 24 septembre 2012. Pourriez-\nvous nous indiquer où en sont les tractations menées, si des contacts ont \nbien eu lieu entre les différents partenaires et si des réserves sur le terrain \nde l'espace Boxal ont été négociées ?" \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, fait la déclaration qui suit :  \n\n"N'ayant pas été en fonction en date du 19 avril 2010, je ne \npourrai évidemment pas me référer à ce qui vous a alors été répondu. \nS'agissant des questions que vous réitérez aujourd'hui, je peux cependant \nvous confirmer que l'aménagement de voies de bus et de cycles sur le \ntronçon avenue du Midi – carrefour de Beaumont fait partie intégrante de la \nplanification communale. Je peux également vous confirmer que dans le \ncadre du projet 'Boxal', des négociations ont eu lieu. La planification de ce \nprogramme Boxal a fait l'objet d'une réserve de terrains pour l'aménage-\nment futur de pistes cyclables. La réalisation de voies de bus en site propre \nest aussi prévue dans le cadre d'une des mesures du projet d'Aggloméra-\ntion de deuxième génération. Dans ce contexte-là, des contacts ont égale-\nment été pris avec les CFF qui sont propriétaires du terrain situé le long de \nvoies ferrées."  \n\nM. Daniel Gander (UDC) remercie le Conseil communal de \nsa réponse complète. "J'espère qu'on puisse un jour réaliser des voies de \nbus à l'avenue du Midi." \n\n- no 76 de M. Daniel Gander (UDC) relative à la gestion de la Caisse \nde prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg \n\nM. Daniel Gander (UDC) interroge le Conseil communal \ndans les termes ci-après :  \n\n"Les mesures prises lors de la dernière recapitalisation \ncomprennent, notamment, le blocage de l’indexation des rentes pendant \ncinq ans. Cette décision s’appliquait dès le 1er janvier 2006 et durait, en \nprincipe, jusqu’en 2011.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 150 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nQu’en est-il des rentes 2012 et suivantes, soit jusqu’à \nl’application des nouvelles mesures proposées par le Groupe de travail et \nqui doivent répondre aux nouvelles dispositions fédérales concernant le \nfinancement des caisses de pension de droit public ? " \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, fait la déclaration qui suit :  \n\n"Permettez-moi, M. D. Gander - avant de répondre à votre \nquestion - de vous dire qu'il s'agit des mesures prises non pas lors de la \ndernière recapitalisation, mais de la première capitalisation, puisque cette \ncaisse n'avait jamais été capitalisée. En conséquence, le mot de recapitali-\nsation est étymologiquement et historiquement faux.  \n\nCela dit, les décisions prises au début de la législature \n2006 – 2011 devaient s'appliquer en principe jusqu'en 2010, c'est-à-dire \neffectivement pendant cinq ans. Peut-être l'avez-vous oublié, mais le co-\nmité de la CPPVF a décidé, en attendant de nouvelles mesures, de prolon-\nger les dispositions déjà arrêtées, à savoir la non-indexation de la somme \ndes salaires assurés, ainsi que la non-indexation des rentes jusqu'à ce \nqu'une nouvelle décision soit prise. En fonction de ce que je vous ai déjà \nprécisé tout à l'heure au sujet du délai qui échoit au 31 décembre 2013, il \nm'apparaît évident qu'il n'y aura aucune modification jusqu'au 1er janvier \n2014." \n\nM. Daniel Gander (UDC) est satisfait de cette réponse. "Je \nremercie M. le Syndic de son explication."  \n\n- no 77 de M. Louis Castella (UDC) relative aux frais d'administration \nde la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg \n\nM. Louis Castella (UDC) fait la déclaration qui suit .  \n\n"Ma question concerne l’ensemble des frais \nd’administration 2011 de la CPPVF. Je souhaite connaître le détail et la \nmanière de calculer les frais suivants : \n\n- 244'526,05 francs, page 3 des comptes annuels sous la rubrique \n'Frais d’administration'; \n\n- 523'864,21 francs, page 20 des comptes annuels 'Frais \nd’administration des placements 2011'."  \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine \nséance.  \n\n- no 78 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative à la gestion de la Caisse \nde prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) interroge l'Exécutif dans les \ntermes ci-après :  \n\n"Ma question concerne le point 65 'Instruments financiers \ndérivés en cours' (ouverts) à la page 18 des comptes annuels 2011 de la \nCPPVF: \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 151 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\nJe souhaite savoir comment ont été débouclées les posi-\ntions :  \n\n1.  5,75 % 'reverse convertible' BC Zurich au 22 juin 2012 de 296'250 \nfrancs; \n\n2.  le 'bonus certificate' BCV au 23 août 2012 de 258'275 francs. \n\nEt de quelle manière sont définis les risques portés par \nl’acheteur sur les trois dérivés : \n\n- lastlook bonu CS 25 février 2014 de 77'500 francs; \n\n- open end exane perpetual de 69'057,68 francs; \n\n- Certificat JP Morgan au 23 mai 2013 de 221'099,77 francs. \n\nTout en m’étonnant de voir la Caisse de pension de la Ville \nde Fribourg travailler avec une banque aussi sulfureuse que J.P. Morgan !" \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine \nséance. \n\n- no 79 de M. Pascal Wicht (UDC) relative à la gestion de la Caisse de \nprévoyance du personnel de la Ville de Fribourg \n\nM. Pascal Wicht (UDC) s'exprime comme suit :  \n\n"Pour faire original, je parlerai aussi de la Caisse de pen-\nsion. Ma question porte sur la page 2 des comptes d’exploitation de la \nCPPVF et concerne plus particulièrement les prestations de sortie.  \n\nMa question : quels sont les montants versés entre le 1er \njanvier 2005 et le 30 juin 2012 au titre des rubriques suivantes :  \n\n- prestations de libre passage en cas de sortie; \n\n- versements anticipés en cas de divorce; \n\n- versements anticipés sur la propriété du logement. \n\nMa question couvre également le prélèvement total ou par-\ntiel de l’avoir d’assuré au moment du départ à la retraite." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, Président de la CPPVF, \nprécise :  \n\n"Je répondrai volontiers à cette question, mais le même \nrefrain que tout à l’heure, c’est-à-dire, lors de la prochaine séance." \n\n- no 80 de M. Jérôme Hayoz (PS) relative au coût que représenterait \npour la Ville de répondre en allemand aux questions ou postulats \ndéposés dans cette langue \n\nHerr Jérome Hayoz (SP) fragt : \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 152 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\n"Was würde es der Stadt Freiburg kosten, wenn eine auf \ndeutsch gestellte Frage oder ein auf deutsch eingegebenes Postulat auch \nin dieser Sprache beantwortet würde. Wäre dies auch durchführbar?" \n\nLe Président de demander :  \n\n"Qui souhaite s'exprimer au nom du Conseil communal ? \n…M. le Syndic ?" \n\n(Silence. Rires). \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, précise ce qui suit :  \n\n"Je rappellerai tout simplement – vous le savez très bien – \nqu'en vertu du principe de l'oralité des débats, vous pouvez poser votre \nquestion dans votre langue maternelle et que nous pouvons répondre dans \nnotre langue maternelle. Si les réponses aux questions étaient données \npar écrit et qu'il faille traduire en allemand des textes préparés en français, \nil y aurait alors facturation par le service de traduction.  \n\nJe rappelle qu'ici, c'est le principe de l'oralité des débats \nqui prévaut. En conséquence, chacun peut s'exprimer dans sa langue. Ce \n'chacun' vaut autant pour les membres du Conseil communal que pour \nceux du Conseil général." \n\nHerr Jérome Hayoz (SP) sagt : \n\n"Ich habe nicht nur mündliche Fragen gemeint, sondern \nauch schriftliche. Ich bin nicht wirklich zufrieden. Ich finde schriftliche Be-\nrichte, sollten auch auf deutsch vorgelegt werden. Ein deutsches Postulat \nsollte aus meiner Sicht in deutscher Sprache beantwortet werden. Und eine \nschriftliche, deutsche Frage sollte auch auf deutsch beantwortet werden. \nDies hat mit Respekt gegenüber der Partnersprache zu tun." \n\n- no 81 de Mme Elena Strozzi (Verts) relative à l'agencement de \nvestiaires mixtes à la piscine du Levant \n\nMme Elena Strozzi (Verts) fait la déclaration qui suit :  \n\n"Je n'entends pas m'exprimer dans ma langue maternelle. \nJ'ai juste une petite question à poser au Conseil communal. Je me suis \nrendue hier à la piscine du Levant avec toute ma famille. J'ai une grande \nfamille, il est vrai, mais, à la caisse, nous nous sommes rendu compte que \nnous devions nous séparer entre les hommes et les femmes. J'aimerais \nsavoir s'il ne serait pas possible, au moins durant le week-end de disposer \nun tant soit peu de vestiaires mixtes, comme c'est le cas dans de nom-\nbreuses piscines modernes, notamment à Morat." \n\n(Brouhaha. Rires).  \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, s'exprime comme \nsuit :  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 153 - \n\nSéance du 24 septembre 2012  \n\n"Non rispondo in italiano, ma…Je peux vous dire que ce \nsont effectivement des infrastructures qu'on trouve dans certaines piscines \nplus récentes que celle du Levant. Actuellement, et pour autant que le \nbudget 2013 contienne les montants prévus au plan financier, nos moyens \nfinanciers nous permettront tout juste de réaménager ou plutôt d'assainir \nles parties sanitaires et les vestiaires de la piscine du Levant. Au vu de \nl'exiguïté des locaux, j'imagine qu'il serait difficile d'y aménager encore une \nstructure supplémentaire pour répondre à ce besoin des familles. J'entends \nbien que c'est un besoin. J'en tiendrai notamment compte si nous sommes \nappelés à nous pencher sur la réalisation d'une nouvelle piscine. Même si \nj'imagine que cela ne sera guère possible de le faire à la piscine du Levant, \nj'en examinerai pas moins la question." \n\nMme Elena Strozzi (Verts) précise :  \n\n"Je ne suis qu'à moitié satisfaite de cette réponse. A Morat, \nil y a quelques années, les vestiaires étaient séparés. Les deux vestiaires \nont été transformés et sont désormais mixtes. Voilà un bon exemple." (Ri-\nres). \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, la séance est \nclose. Il est 23.10 heures.  \n\nFribourg, le 9 octobre 2012 \nAP/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Jean-Pierre WOLHAUSER André PILLONEL \n\n  La Secrétaire de Ville : \n\n  Catherine AGUSTONI\n\nDivers (suite) \n\n\n