name: PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 17 NOVEMBRE 2008

category_fr: procès-verbal

text: \n- 237 - \n\n2006 - 2011 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU 17 NOVEMBRE 2008 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n(21) \n \n \n \n\nPrésidence : M.  Jean-Jacques Marti \n\nPrésents : 65 Conseillers généraux \n4 Conseillers communaux \n\nExcusés : M.  Charles de Reyff, Conseiller communal \n  Mme Sandra Daguet \n\nMme Marie-Christine Dorand \nMme Giovanna Garghentini Python \nM.  René Marty \nM.  Pius Odermatt \nM.  David Python \nMme Regula Strobel \nM.  Dimitri Sudan \nM.  Philippe Vorlet \nM.  Thomas Zwald \n\nAbsents : Mme Larissa Barbey \nM.  Jean-Luc Bettin \nM.  Laurent Dietrich \nMme Valérie Michel \nM.  Jean-Frédéric Python \n\nScrutateurs : M.  Gilles Bourgarel \nM.  Louis Castella \nMme Eva Gerber \nMme Katharina Karlen Moussa \nM.  Laurent Praz \n\nAssiste à la séance : - \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\nooo \n\n\n\n- 238 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\nLe Président salue les membres du Conseil communal et \nses collègues du Conseil général, ainsi que la personne présente à la tri-\nbune, les représentants de la presse et les collaborateurs de la Commune. \nIl constate que la convocation du 31 octobre 2008, contenant l'ordre du jour \nde la présente séance, a été envoyée dans les délais légaux et réglemen-\ntaires. Y a-t-il des remarques formelles quant à cet ordre du jour ? \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant : \n\n1. Communications du Président ; \n\n2. Approbation des procès-verbaux no 19 et 20 des séances des 29 \nseptembre et 6 octobre 2008 ; \n\n3. Election de deux membres de la commission de l'Informatique en \nremplacement de Mme Regula Strobel et de M. Bernard Voirol ; \n\n4. Désignation de la fiduciaire Jordan SA comme organe de révision \ndes comptes de la Commune de Fribourg pour l'exercice 2009, avec \nprolongation possible pour les exercices 2010 et 2011 – rapport de \nla Commission financière ;  \n\n5. Programme de législature 2006 – 2011 : bilan intermédiaire ; \n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 36 \nnon impérative de MM. Andreas Burri (Verts), Marcel Aebischer \n(PDC), de Mme Christiane Chappuis (UDC), de MM. Thierry Steiert \n(PS), Laurent Thévoz (Verts), Philippe Wandeler (PCSO) et Thomas \nZwald (PLR), ainsi que de 40 cosignataires, lui demandant d'élaborer \nune stratégie intégrale de promotion des langues partenaires, assor-\ntie d'un plan pluriannuel de mesures ; \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet de la proposition no 38 \nnon impérative de M. Laurent Bronchi (PSCO) et de 33 cosignatai-\nres demandant une mise en valeur des ponts de la ville de Fribourg ; \n\n8. Décision quant à la transmission des postulats :  \n\n- no 4 de Mme Martine Morard (PDC) et de 40 cosignataires de-\nmandant au Conseil communal d'étudier la possibilité d'adhé-\nrer à la Coalition européenne des villes contre le racisme et de \nformuler, le cas échéant, son intention d'adhésion ; \n\n- no 5 de MM. Pierre Rime (UDC) et Stéphane Peiry (UDC) de-\nmandant au Conseil communal d'étudier l'externalisation des \nservices de la voirie ; \n\n- no 6 de MM. Pius Odermatt (PS), Marc-Antoine Gamba (PDC) \net Pierre Olivier Nobs (PCSO), ainsi que de 27 cosignataires, \ndemandant la publication régulière des valeurs d'air des sta-\ntions de mesure en ville, notamment dans le bulletin "1700" et \nsur le site internet de la Commune ; \n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 239 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\n- no 7 de MM. Thomas Zwald (PLR), Louis Castalla (UDC), de \nMme Eva Kleisli (Verts) et de MM. Thierry Steiert (PS) et \nFrançois Weissbaum (PCSO), ainsi que de 31 cosignataires, \ndemandant au Conseil communal d'étudier la réalisation d'une \npiscine couverte par une membrane à la Motta sous forme de \npartenariat ; \n\n- no 8 de M. Daniel Gander (UDC) et de 7 cosignataires deman-\ndant l'aménagement de voies de bus et de cycles sur le sec-\nteur avenue du Midi – carrefour de Beaumont ; \n\n9. Divers. \n\nooo \n\nLe Président précise que l'on a enregistré une démission, \ncelle de M. A. Zurkinden. \n\nPour lui succéder, le Conseil communal a proclamé élu au \nConseil général M. J. Python. "Je vous souhaite la bienvenue parmi nous.". \n\nM. Jonathan Python (PS) se présente à ses collègues qui \nl'applaudissent. \n\nLe Président informe ensuite l'assemblée que le Bureau \ntiendra sa prochaine séance ce mercredi 19 novembre 2008 pour arrêter \nl'ordre du jour des deux séances du Conseil général du mois de décembre. \nA cette occasion, nous nous déterminerons au sujet des décisions prises \npar le Préfet de la Sarine concernant divers recours et qu'il nous a commu-\nniquées en fin de semaine dernière. "Vous avez certainement appris par la \npresse que le nouveau Préfet s'est saisi de ces divers recours en suspens \nafin de liquider ces petites discordes entre le Conseil général et le Conseil \ncommunal. Il a du reste utilisé l'expression : 'mettre de l'huile dans les \nrouages'.". \n\nLe Président rappelle enfin que les débats sont enregistrés \net qu'il y a lieu de signer la liste des présences. \n\nooo \n\nLesdits procès-verbaux n'appellent pas d'observations et \nsont ainsi approuvés. \n\nooo \n\nOrdre du jour (suite) \n\n1. Communications du \nPrésident \n\n2. Approbation des pro-\ncès-verbaux annexés no \n19 et 20 des séances \ndes 29 septembre et 6 \noctobre 2008 \n\n\n\n- 240 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\nLe Président rappelle que selon l'article 15 du règlement du \nConseil général, les élections ont lieu au scrutin de liste, à la majorité ab-\nsolue au premier tour. Au deuxième tour, la majorité simple suffit. \n\nDiscussion \n\nM. Rainer Weibel (Verts) propose, au nom de son groupe, \nla candidature de M. B. Galliker à la commission de l'Informatique. Agé de \n29 ans, M. Galliker fait partie de la génération née avec l'informatique et \nl'ordinateur. Il est étudiant et travaille également comme journaliste sportif. \nActif au sein de notre groupe, il participerait, s'il y est élu, à sa première \ncommission permanente. Même s'il n'est pas un informaticien profession-\nnel, il a de bonnes connaissances dans ce domaine. Comme chacun de \nnous, il travaille presque en permanence avec l'ordinateur. \n\nM. Thierry Gachet (PDC) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe démocrate-chrétien a le plaisir de vous pré-\nsenter la candidature de Mme I. Teufel pour succéder à M. B. Voirol. Mme \nTeufel siège au sein de cette assemblée depuis le début de la législature, \naprès y avoir déjà siégé de 1991 à 1994. Employée de commerce de for-\nmation, elle travaille comme aide-soignante. Elle connaît bien le fonction-\nnement du Conseil général, puisqu'elle siège au Bureau en qualité de \nscrutatrice. C'est son intérêt pour le domaine de l'informatique qui l'a \nconduite à se mettre à disposition pour œuvrer au sein de la commission \nde l'Informatique. Merci de soutenir sa candidature." \n\nVote \n\nLa parole n'étant plus demandée, il est procédé au vote au \nscrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés : 65 \nBulletins rentrés  65 \nBulletin blanc 0 \nBulletin nul 0 \nBulletins valables 65 \n\nMajorité absolue : 33 \n\nSont élus : Mme Isabelle Teufel (57 voix) et M. Bruno \nGalliker (56 voix). (Applaudissements) \n\nOnt obtenu des voix : Mme Eva Kleisli (2), M. Rainer Wei-\nbel (2), M. Claude Schenker (1), Mme Özlem Tokay (1), M. Pierre Wicht \n(1). \n\nLe Président félicite Mme I. Teufel et M. B. Galliker de leur \nélection et leur souhaite beaucoup de satisfaction dans l'accomplissement \nde leur nouveau mandat. (Applaudissements) \n\nooo \n\n3. Election de deux membres \nde la commission de \nl'Informatique en rem- \nremplacement de Mme Re-\ngula Strobel et de M. Ber-\nnard Voirol \n\n\n\n- 241 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\nLe Président rappelle ce qui suit : \n\n"Ce printemps, la Commission financière a décidé d'enta-\nmer la procédure de choix d'une nouvelle fiduciaire pour la révision des \ncomptes communaux dès l'exercice 2009. Elle a sollicité les offres de 47 \nfiduciaires 'légalement agréées' domiciliées à Fribourg et dans l'agglomé-\nration, ainsi qu'à Bulle. Sur ce nombre, seules six sociétés ont fait leurs \noffres. Elles ont toutes été auditionnées par la Commission financière." \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, re-\nmercie le Président d'avoir parfaitement lu le troisième paragraphe du rap-\nport du 24 octobre 2008. "J'imagine que tous nos collègues ont lu les pre-\nmier et deuxième paragraphes, ainsi que notre proposition. En fonction de \nla tournure que prendra la discussion, je me permettrai de m'exprimer plus \nlonguement. J'ai rédigé un petit rapport dont je vous donnerai connais-\nsance si nécessaire. Je ne crois pas indispensable de le lire." \n\nVote \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est immédiatement \nprocédé au vote. \n\nLe Conseil général décide, par 63 voix sans opposition, \nmais une abstention, de désigner, au sens de l'article 98 LCo, la "Fi-\nduciaire Jordan SA, boulevard de Pérolles 4 à 1701 Fribourg" en qua-\nlité d'organe de révision des comptes communaux de l'exercice 2009, \nainsi que, sous réserve de confirmation, des exercices 2010 et 2011. \n\nooo \n\nDiscussion générale \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, fait la déclaration ci-après \nau nom du Conseil communal : \n\n"Conformément aux dispositions réglementaires régissant \nson organisation, le Conseil communal vous présente, en cette mi-législa-\nture, le bilan intermédiaire du programme de la période administrative \n2006-2011. Sans trop m'étendre sur la présentation de ce document, j'es-\npère que vous avez tous constaté que le Conseil communal s'est livré à un \nexercice nouveau. En effet, ce bilan intermédiaire n'avait pas à être joint à \nun plan financier intégrant un programme d'investissement, contrairement à \nce qui avait été fait lors de la présentation du programme de législature \nproprement dit en 2006. Rappelons que le plan financier doit être désor-\nmais actualisé chaque année. Pour le Conseil communal, il s'agissait de \nfaire le point sur ces objectifs généraux. Cela ne signifie évidemment pas \nque les objectifs particuliers, tels que définis dans le programme de légi-\nslature, ont été abandonnés. Loin de là ! \n\n4. Désignation de la fidu-\nciaire Jordan SA com-\nme organe de révision \ndes comptes de la Com-\nmune de Fribourg pour \nl'exercice 2009, avec \nprolongation possible \npour les exercices 2010 \net 2011 \n\n5. Programme de législa-\nture 2006 – 2011 : bilan \nintermédiaire \n\n\n\n- 242 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\nIl s'agit pour nous de faire le point sur les cinq objectifs gé-\nnéraux que sont : \n\n1. la reconnaissance des charges de ville-centre et l'obtention de me-\nsures correctives ; \n\n2. la mise en place de l'agglomération et le rapprochement intercom-\nmunal ; \n\n3. le maintien et le renforcement de l'attractivité en ville ; \n\n4. la réalisation des infrastructures culturelles et sportives ; \n\n5. l'entretien et développement des bâtiments scolaires. \n\nIl s'agit de tirer le bilan sur ces cinq points généraux et de \nvoir quelles dispositions prendre pour mieux atteindre ces objectifs. \n\nOn pourrait nous dire qu'en matière de stratégie, le Conseil \ncommunal ne propose rien de bien nouveau. Il n'empêche que l'Exécutif \nvous propose d'aller au-delà des mesures habituelles qui ne sont nullement \nabandonnées. Ainsi les contacts avec les autorités cantonales et en parti-\nculier le Conseil d'Etat ne sont pas rompus, loin de là, afin d'obtenir une \nvéritable reconnaissance de nos charges de ville-centre et des dispositions \ncorrectives. Ce problème concerne du reste de plus en plus tous les chefs-\nlieux et toutes les grandes communes du canton. Celles-ci seront asso-\nciées à notre action, de même que le Conseil général dont l'appui est tou-\njours autant souhaité pour l'ensemble de nos démarches en la matière. Ce \nsoutien nous a déjà été accordé par le truchement d'une résolution adoptée \npar votre assemblée au moment de l'établissement du budget 2008. Nous \nvous sommes reconnaissants de cette première initiative qui, de l'avis du \nConseil communal, doit être suivie d'autres. \n\nPermettez-moi de vous rappeler, dans la perspective pro-\nche du budget 2009, mais aussi du budget de l'année 2010, toute la ques-\ntion des effets de la RPT. Cette RPT se trouve actuellement dans une \nphase provisoire, dans l'attente d'un bilan circonstancié que le Grand \nConseil a demandé de dresser en 2010. Nous pouvons aussi rappeler \nl'entrée en vigueur, sans doute en 2011, de la nouvelle péréquation inter-\ncommunale. Outre ces facteurs, les nouvelles perspectives économiques \nfont qu'il est plus que temps de passer à la vitesse supérieure en ce qui \nconcerne tout le problème des charges de ville-centre. Il en est de même \ndu maintien et du renforcement de l'attractivité de la ville, puisque la réali-\nsation de plusieurs des projets soutenus par le Conseil communal et le \nConseil général dépend aussi des moyens nécessaires à cette mise en \nœuvre. \n\nPour ce qui est de la réalisation des équipements culturels \net sportifs, point n'est besoin d'en dresser un état, si ce n'est simplement \nde rappeler que le Conseil communal, par le biais de ses services, met tout \nen œuvre pour qu'elle se fasse dans le cadre des budgets votés. \n\nIl va de soi que l'introduction de la deuxième année d'école \nenfantine ainsi que la construction d'un bâtiment pour le CO alémanique \nfont l'objet d'une étude complémentaire. Comme vous le savez, un \nconcours a été mis sur pied il y a quelques mois pour ce CO. Le Conseil \ncommunal est également très attentif à tout ce qui se passe au niveau \ncantonal en matière d'introduction de cette seconde année d'école enfan-\ntine. Dès que le sort du référendum annoncé contre cette seconde année \n\nProgramme de législature \n2006 – 2011 : bilan intermé-\ndiaire (suite) \n\n\n\n- 243 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\nd'école enfantine sera connu, le Conseil communal arrêtera un calendrier \nd'introduction de cette seconde année d'école enfantine en ville. \n\nNous n'avons rien de spécial à signaler au sujet de l'ag-\nglomération, sinon de vous rappeler qu'elle se met en place. Quant au \nthème de la fusion, il entre parfaitement dans le cadre de ce document et \nde la politique générale du Conseil communal. \n\nC'est dans cet état d'esprit que nous vous prions de pren-\ndre acte de ce bilan intermédiaire du programme de législature 2006-\n2011." \n\nM. Thierry Gachet (PDC) déclare ce qui suit : \n\n"En conclusion de son bilan intermédiaire, le Conseil com-\nmunal écrit lui-même : 'La Ville de Fribourg se trouve à un virage important de \nson histoire.'. (cf. bilan intermédiaire, p. 13). Le groupe démocrate-chrétien \nen est parfaitement conscient. C'est dans cet état d'esprit qu'il a analysé \nattentivement ce document. L'heure est grave au moment où, à la veille de \nl'examen du budget 2009, nous sommes au bord d'un précipice, celui qui \nnous conduirait à la hausse d'impôt. Même si nous arrivons à l'éviter en \n2009 – ce que nous appelons de tous nos vœux – qu'en sera-t-il pour \n2010, 2011 ou 2012 ? \n\nA notre sens, il importe avant tout de prendre la mesure de \nl'étouffement structurel dans lequel se débat notre Ville. Aussi, le groupe \nPDC rejoint-il le sentiment de frustration – pour ne pas dire plus – ressenti \npar le Conseil communal à l'égard du Canton et en particulier du Conseil \nd'Etat. \n\nS'il est vrai que nous continuons à défendre une ligne fi-\nnancière rigoureuse, nous devons à l'honnêteté intellectuelle de constater \nque la recherche d'un équilibre financier unilatéral – c'est-à-dire portant sur \nles domaines que nous maîtrisons seuls – équivaudrait pratiquement à un \nsuicide politique, car elle 'casserait' la ville de Fribourg, en l'entraînant dans \nune perte d'attractivité vraisemblablement irrémédiable. \n\nMais ne nous berçons pas d'illusions. Il y a bientôt une an-\nnée – M. le Syndic l'a rappelé tout à l'heure – nous avons adopté, à la \nquasi-unanimité, une résolution demandant l'ouverture de discussions offi-\ncielles entre le Conseil communal et le Conseil d'Etat sur une meilleure \nprise en considération de notre statut de ville-centre. Où en sommes-nous \naujourd'hui ? Un simple accusé de réception suivi d'une absence de réac-\ntion. Cette absence de réponse suscite un sentiment de révolte, si l'on \nsonge que ce sont finalement les citoyens de notre ville que, à travers \nnous, le Gouvernement cantonal méprise. \n\nAussi sommes-nous d'avis qu'il faut agir par nous-mêmes. \n\nNous relevons, à cet égard, une avancée stratégique ma-\njeure qui ressort de ce bilan intermédiaire de législature. Il s'agit du projet \nde fusion. Cette fois-ci, il s'agit d'un projet concret à l'horizon 2016. Nous le \ndevons aussi – nous tenons à le souligner – à l'initiative 'Fusion 2011'. \nCette démarche a eu le mérite de poser le problème en passant par-des-\nsus des institutions souvent trop frileuses. Cette fusion, nous la soutenons, \nqu'elle soit à cinq ou à six. Nous pensons à ouvrir aussi des discussions \navec Marly. \n\nProgramme de législature \n2006 – 2011 : bilan intermé-\ndiaire (suite) \n\nRapport du groupe PDC \n\n\n\n- 244 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\nMais, il faut être conscient que la question fiscale restera le \nnœud gordien à trancher. Comme le Conseil communal, le groupe démo-\ncrate-chrétien estime qu'il existe une solution. Elle réside, elle doit résider \ndans l'implication du Canton comme cela a été le cas ailleurs, notamment à \nLucerne. A nous, forces politiques de la ville et de l'agglomération de dé-\nmontrer que l'intérêt général du canton est de favoriser l'émergence d'un \ncentre cantonal fort. \n\nSeul un tel centre cantonal fort permettra au canton de se \npositionner entre Lausanne et Berne. Tout le canton en profitera. Tôt ou \ntard, les citoyens auront à se prononcer. Il faudra alors consentir un effort \nde persuasion considérable. \n\nCertes, il faut consolider l'attraction de notre cité. A nos \nyeux, cet objectif passe immanquablement par le refus de toute hausse \nd'impôt, quelle qu'elle soit. Nous invitons le Conseil communal à tout entre-\nprendre pour éviter une telle décision, non seulement pour 2009, mais \naussi pour les années qui suivront. Une politique fiscale plus large doit être \nmise en œuvre. Il s'agira en particulier de favoriser une politique immobi-\nlière source de revenus fiscaux nouveaux. Dans ce contexte, nous nous \nréjouissons de la réalisation des équipements sportifs et culturels décidée \nlors de la législature précédente, dans la mesure où elle contribue préci-\nsément à l'attractivité de notre cité. De nouveaux équipements, tels que la \npiscine olympique, sont évidemment souhaitables, pour autant que leur \nréalisation repose sur des mécanismes de financement équitables pour la \nVille. Nous y veillerons le moment venu. \n\nPetite critique à propos de la deuxième année d'école en-\nfantine, sujet évidemment décisif : nous avons trouvé le document quelque \npeu lacunaire sur ce point. \n\nEn conclusion, le groupe démocrate-chrétien est prêt à \nsoutenir le Conseil communal dans la mise en oeuvre d'une politique ambi-\ntieuse, pour autant qu'elle soit rigoureuse et réformiste. La clé de voûte en \nest la fusion. Cette fusion à cinq ou six n'est pas à agender aux calendes \ngrecques, mais doit être préparée dès aujourd'hui en exigeant du Canton \nqu'il la favorise activement." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) fait la déclaration ci-après : \n\n"C'est avec perplexité, voire avec déception que le groupe \nlibéral-radical a pris connaissance du bilan intermédiaire du programme de \nlégislature 2006-2011, daté du 3 novembre 2008. Le programme de légi-\nslature d'octobre 2006 comptait 35 pages imprimées en petits caractères. \nCe bilan intermédiaire se résume à 13 pages, qui se réduiraient à six ou \nsept si les mêmes caractères avaient été utilisés. En fait, ce document \ncorrespond aux quatre premières pages du programme de législature \nd'octobre 2006, un peu plus développées. Pourquoi le Conseil communal \na-t-il estimé pouvoir se dispenser de revenir sur les 32 autres pages ? Je \nfais abstraction de la partie du plan financier qui nous a déjà été présenté. \nNotre attente d'un bilan intermédiaire plus étoffé était légitime, puisque le \nbilan intermédiaire de la dernière législature comptait pas moins de 40 \npages, sans le plan financier. \n\nLa brièveté de ce rapport pourrait être compensée par la ri-\nchesse du propos. Or, malheureusement, il n'en est rien. Nous attendions \nun bilan des actions entreprises depuis le début de la législature et une \n\nProgramme de législature \n2006 – 2011 : bilan intermé-\ndiaire (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 245 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\nprojection des actions à entreprendre. Or, que trouve-t-on ? De la page 3 à \nla page 6, le Conseil communal se plaint des conséquences financières \ninjustes résultant des décisions prises par les autorités cantonales. L'air \nn'est pas nouveau ; on s'étonne toutefois des paroles. Les déclarations \nsont faites sans preuve ou sont tronquées. Comment oser incriminer la \ndiminution du coefficient d'imposition communale suite à la bascule fiscale, \nsans mentionner la prise en charge par l'Etat de toutes les dépenses des \nhôpitaux du canton ? Sur quelles bases le Conseil communal prétend-il \nque c'est à la suite de décisions cantonales que la Ville a perdu plus de 6 \nmillions de francs de recettes annuelles ? Cette affirmation est contredite \npar le message du Conseil communal accompagnant les comptes de \nl'exercice 2007 qui relève, en page 6, que le produit de l'impôt sur le re-\nvenu des personnes physiques a enregistré un manque à gagner du fait \nque les nouveaux habitants rapportent moins que les partants. Est-ce la \nfaute du Canton si des personnes plus pauvres viennent s'installer en \nville ? Les impôts sur les personnes morales ont rapporté plus que prévu. \nOn rappellera que malgré les réductions d'impôt, le rendement fiscal a \naugmenté. Le total des recettes fiscales de la Commune a progressé de \n2,8 millions de francs depuis 2004. \n\nComment juger l'affirmation selon laquelle la Ville paie 1,5 \nmillion de francs de plus pour les écoles, alors qu'aucune nouvelle classe \nn'a été ouverte ? N'y a-t-il pas d'autres paramètres qui entrent en jeu ? \nComme le fait que désormais, la comptabilité de ce secteur porte mainte-\nnant sur l'année civile et non plus sur l'année scolaire. D'où la comptabili-\nsation de trois mois supplémentaires. Si la Commune de Fribourg paie \nvraiment 500'000 francs pour les frais de transports scolaires et n'en béné-\nficie que pour 13'000 francs, ne devrait-on pas envisager de dénoncer cette \nconvention ? \n\nVu les graves accusations que profère la Ville à l'encontre \ndu Canton, il serait intéressant de soumettre ce document au Conseil d'Etat \npour enfin savoir où se trouve la vérité. Le Conseil communal entend-il le \nfaire ? Si tel n'est pas le cas, je me verrai dans l'obligation de poser une \nquestion écrite au Conseil d'Etat. \n\nAu lieu de pleurer misère, notre Conseil communal ne \npourrait-il pas s'adonner à l'introspection et se demander comment attirer \nles riches contribuables et conserver ceux qui sont installés, comment ren-\ndre le centre plus attractif. Nous sommes du reste inquiets de constater, en \npage 9, le manque de vision du Conseil communal qui juge faibles ses \nmoyens pour améliorer l'attractivité de la ville. L'attractivité ne dépend pas \nseulement des sous, mais aussi, par exemple, du respect pour les person-\nnes qui rapportent de l'argent à la Commune. \n\nPour les autres sujets abordés, le document n'apporte que \ndes informations générales – souvent connues – sans livrer de plan d'ac-\ntion pour les prochaines années. A titre d'exemple, comment le Conseil \ncommunal entend-il faire des économies grâce aux structures de l'agglo-\nmération. Quelles charges la Ville pourra-t-elle lui transférer ? Quelles sont \nles autres possibilités de collaboration avec les communes voisines ? \nQuelles sont les initiatives qu'entendent prendre les communes dans la \nperspective de la fusion ? \n\nLe groupe libéral-radical regrette que le Conseil communal \nn'ait pas voulu réévaluer les autres activités de la Commune qui étaient \névoquées dans son programme de législature d'octobre 2006. Ainsi au-\n\nProgramme de législature \n2006 – 2011 : bilan intermé-\ndiaire (suite) \n\n\n\n- 246 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\nrions-nous été intéressés à connaître les premiers effets de la crise sur \nnotre population. Quelle est la progression du chômage ? Comment les \nservices sociaux sont-ils préparés à supporter ce choc ? De nouveaux \nmoyens devront-ils être engagés ? Certains investissements ne devraient-\nils pas être repoussés ? Mais comment évaluer la situation si nous n'avons \npas ces données ? Devant tant d'interrogations, comment être certain que \nle Conseil communal a bien la situation en main ? \n\nOr, nous savons également que le Conseil communal s'est \naussi attelé à des dossiers difficiles et a entrepris des actions courageuses. \nJe citerai l'intervention de la Ville et de Villars-sur-Glâne auprès de l'Etat au \nsujet des coupes dans les prestations d'aide aux chômeurs opérées par le \nService public de l'emploi. Je félicite Mme M. –T. Maradan Ledergerber de \nsa détermination. Pourquoi ce problème n'est-il pas mentionné dans ce \nbilan, alors qu'il est relaté dans la presse ? \n\nVous comprenez maintenant pourquoi le PLR n'est pas sa-\ntisfait de ce rapport. Vous pouvez en prendre acte, comme nous le fai-\nsons." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) déclare ce qui suit : \n\n"Comme le Conseil communal, nous sommes préoccupés \nde la situation financière de la Commune. Comme lui, nous demandons au \nConseil d'Etat de changer d'attitude au sujet des charges de ville-centre. \nNous n'avons rien à ajouter à ce qui a déjà été dit tout à l'heure. Néan-\nmoins, la volonté du Grand Conseil de diminuer à tout prix les impôts, sans \nprendre en considération la situation budgétaire de la Ville et de bon nom-\nbre d'autres communes, nous inquiète et nous fâche plus encore. Les par-\ntis politiques de droite et du centre – s'il existe un centre sur cette question \n– se comportent de manière extrêmement populiste et sont prêts à obérer \nles finances publiques pour les prochaines générations. Le gouvernement \nBush a donné un parfait exemple de cette politique menée jusqu'au bord \nde la catastrophe. \n\nNous en redoutons, à court terme, des conséquences gra-\nves pour le service public comme pour les investissements de la Com-\nmune. Si le Conseil communal est parvenu à maîtriser le budget propre de \nla Ville, en lui serrant la ceinture et sans éviter aujourd'hui déjà des coupes \ndouloureuses, vous porterez la responsabilité des budgets largement défi-\ncitaires à venir. \n\nLe groupe socialiste salue l'effort du Conseil communal \npour ouvrir enfin les chantiers de la salle de spectacle et du site sportif de \nSaint-Léonard. Ces projets ont traversé des passes difficiles après les dé-\ncisions du Conseil général, passes au cours desquelles ils ont même été \nmis en péril. La planification du bâtiment scolaire à implanter au Jura a été \nretardée. Nous souhaitons que ce projet avance rapidement, puisque sa \nréalisation est la condition sine qua non pour sortir les CO de leur manque \nchronique de salles de classe et pour introduire la deuxième année d'école \nenfantine. Fribourg risque d'être la dernière des communes à offrir cette \nseconde année d'école enfantine ! Le PS attend avec impatience le mes-\nsage portant sur la demande du crédit de construction de cette école. \n\nLe groupe socialiste salue également l'amélioration subs-\ntantielle des relations de la capitale avec les communes de l'agglomération \net les accords qui ont été trouvés avec elles. Néanmoins, nous sommes \n\nProgramme de législature \n2006 – 2011 : bilan intermé-\ndiaire (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 247 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\nd'avis que le Conseil communal devrait donner la priorité à la recherche de \nsolutions de coopération dans le cadre de l'agglomération constituée, dans \nson ensemble. Nous remercions les membres de l'Exécutif qui sont prêts à \ns'engager dans ce cadre. \n\nLe groupe socialiste souhaite une clarification rapide de la \nposition de ce Conseil communal en faveur de la fusion avec d'autres \ncommunes. Les communes intéressées devront se prononcer et se fonder \nsur une base démocratique, si l'on veut garantir la réussite de cette opéra-\ntion. Faut-il rappeler que le processus de création de l'agglomération n'a \npas été particulièrement facile ? \n\nJ'en reviens à ce bilan intermédiaire. Le groupe socialiste \ncritique l'absence de stratégies dans quasiment tous les domaines évo-\nqués. Ce document laisse l'impression que le Conseil communal n'arrive \ntoujours pas – c'est le cas depuis plusieurs législatures – à se mettre d'ac-\ncord sur une vision claire et des plans d'action. C'est pour cette raison \nqu'un chapitre comme celui consacré à l'attractivité de la Ville n'est qu'une \ncoquille vide. Il n'y a pas non plus de stratégie claire en ce qui concerne la \nrévision du plan d'aménagement local. Il est bien beau de distribuer à la \npopulation un jeu, mais si on ne trouve aucune donnée sur cette révision \ndans le site internet, il est difficile d'assurer la participation de la population. \nNous sommes en outre de loin pas les acteurs principaux du plan directeur \nde l'agglomération. Il faut avoir le courage de le dire. Nous critiquons \négalement les lenteurs dans l'aménagement des cheminements piétons \ndans les quartiers, ainsi que le processus assez obscur de l'agenda 21 \nlocal. \n\nEnfin, le groupe socialiste est d'avis que de toute urgence, \nle Conseil communal doit concrétiser son approche de la multiculturalité et \nde l'intégration de toutes les couches de la population. Nous adhérons \nlargement à la volonté exprimée par l'Exécutif que la Ville de Fribourg soit \nun pôle de compétences interculturelles ; mais c'est avec impatience que \nnous attendons des mesures concrètes." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) s'exprime dans les termes sui-\nvants : \n\n"Après avoir pris connaissance du document mentionné en \ntitre, le groupe UDC s'est décidé à consulter le 'Petit Larousse' de manière \nà éviter tout malentendu. Que nous dit ce dictionnaire au sujet du bilan ? \nLe bilan est un 'tableau représentant l'actif et le passif d'une entreprise, à une \ndate donnée'. Définition complémentaire : le bilan est le 'résultat positif ou \nnégatif d'une opération quelconque'. Nous avons lu et relu ce document qui, \npar sa définition, devrait faire ressortir les actions entreprises par le Conseil \ncommunal depuis le début de la législature. Rien ne vient. On attend, on \nattend encore soit une nouvelle péréquation promise depuis quinze ans, \nsoit que les autres communes soient d'accord de fusionner avec nous, soit \nencore que l'Etat verse une aide substantielle pour pouvoir fusionner, soit \nque le même Etat paie la deuxième année d'école enfantine et qu'enfin il \ncesse de baisser les impôts, sans doute pour qu'on puisse monter les nô-\ntres. Bref, on continue d'attendre … \n\nL'attente, il est vrai, présente l'avantage de demander peu \nd'énergie et permet de ne pas prendre de risques. En fait, nous pouvons \nnous demander pourquoi nous sommes là ce soir, puisque tout semble \ndépendre du bon vouloir des autres. \n\nProgramme de législature \n2006 – 2011 : bilan intermé-\ndiaire (suite) \n\nRapport du groupe UDC \n\n\n\n- 248 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\nNous nous étonnons malgré tout de quelques réflexions, \ncertes collégiales et résultant, sans doute, de l'élan donné à l'ensemble de \nla politique gouvernementale. Nous nous permettons de les relever. En \npage 3, on peut lire, au troisième alinéa : 'Il est en effet de plus en plus intolé-\nrable de devoir diminuer la croissance de ses propres dépenses, au détriment de la \nqualité des services publics et de la quantité des prestations à assurer alors que \nl'augmentation (des) charges liées est plus forte que la somme de ses économies \net qu'elle n'est même pas compensée par une augmentation générale des recettes \nfiscales.'. Quelle belle envolée ! \n\nMais soyons clairs, aucun effort n'a été entrepris pour ra-\nlentir la croissance des dépenses. Nous attendons toujours, suite à une \nquestion posée en Commission financière, que la ministre des Finances \nnous remette une liste des prétendues économies réalisées par la Com-\nmune. Jusqu'à ce jour : néant. \n\nA la même page 3, dans la liste des doléances adressées \nau Canton, on peut lire ceci : 'A la suite de la fameuse 'bascule fiscale' décidée \npar le Grand Conseil, dans le cadre de la création et de la cantonalisation du ré-\nseau hospitalier fribourgeois, le coefficient d'imposition communal est passé de 85 \ncts par franc payé à l'Etat – coefficient inchangé depuis 40 ans – à 77,3 cts, et ce \ndepuis l'exercice 2007, tant en ce qui concerne le revenu et la fortune des person-\nnes physiques que le bénéfice et le capital des personnes morales.'. On semble \nlaisser entendre que la Commune est désavantagée par la modification du \ncoefficient d'imposition communal. Précisons qu'un minimum d'honnêteté \nvoudrait que dans le même élan, on rappelle que dans cette opération, la \nVille voit ses charges être soulagées de près de 8 millions de francs par \nannée. \n\nEn page 7, le Conseil communal regrette que l'aggloméra-\ntion n'ait aucune compétence fiscale. Heureusement qu'il en est ainsi ! En \neffet, compétence fiscale est fréquemment synonyme de compétence \nd'emprunter. Dans une telle hypothèse, nous aurions à craindre le pire pour \nles finances de l'agglomération. \n\nLe summum est toutefois atteint au chapitre maintien et \nrenforcement de l'attractivité en ville, en page 10, deuxième alinéa où on \npeut lire ce qui suit : 'Même si le Conseil général y a mis un frein financier, le \nConseil communal est intimement persuadé de la nécessité de revoir entièrement, \ndans un but de meilleure visibilité et d'économie, et par conséquent une meilleure \nsécurité, l'ensemble des installations liées à l'éclairage public.'. Nous nous som-\nmes demandé de quel frein financier il s'agit. A voir la cadence de progres-\nsion de nos dettes, ledit frein doit plutôt avoir été confondu avec la pédale \ndes gaz et encore être actionné à l'adrénaline ! En revanche, nous croyons \nnous souvenir d'une intervention de Mme C. Mutter, à l'époque chef de fil \ndu groupe des 'Verts' qui avait soulevé le problème de l'éclairage public en \nville de Fribourg afin d'améliorer de manière urgente la situation, non pas \nen bloquant des investissements, comme semble le prétendre le Conseil \ncommunal, mais en négociant les prestations du groupe E et en installant \ndu matériel plus performant. Alors, rendons à César ce qui appartient à \nCésar et aux 'Verts' ce qui leur revient. \n\nNous ne nous arrêterons pas au sous-chapitre de la salle \nde spectacle, puisque nous aurons tout loisir d'y revenir ces prochaines \nannées. \n\nEn revanche, des problèmes vitaux pour notre Ville tels \nque la contraction de la masse fiscale des personnes physiques ou le pro-\n\nProgramme de législature \n2006 – 2011 : bilan intermé-\ndiaire (suite) \n\n\n\n- 249 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\nblème menaçant et impératif de la Caisse de prévoyance du personnel de \nla Ville de Fribourg ne sont même pas effleurés. Et pourtant, ce sont ces \nproblèmes qui décideront de la grandeur ou de la décadence de notre cité. \n\nEn résumé : de bilan, pas l'ombre d'une ligne. A la fin de la \nlecture de ce document, on ne connaît pas l'état réel de la Commune. Au-\ncune stratégie claire n'apparaît. Certes, ce rapport contient de nombreuses \nbelles phrases, mais qui sonnent creux et qui rappellent la langue de bois. \nTriste bilan pour une triste saison !". \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO) déclare ce qui \nsuit : \n\n"Après l'automne, voici le printemps ! (Rires) Le groupe \nchrétien-social/Ouverture salue le ton nouveau de ce bilan intermédiaire du \nprogramme de législature. Le langage est différent. L'expression des pro-\nblèmes énoncés – que nous connaissons et constatons depuis tant de \ntemps – est plus lisible. L'analyse semble être prise sous un autre angle. \nLa posture aurait-elle changé à l'heure de ce bilan de mi-législature ? Je \nnote certaines phrases, notamment en page 3 où il est question du fait que \nFribourg souffre 'de décisions législatives prises à une période où la mobilité \nprofessionnelle était quasiment embryonnaire'. Cette remarque est tellement \nvraie et bien notée, quand on fréquente la périphérie aux heures de pointe. \nNous subissons encore les choix d'un autre temps. \n\nOn y lit aussi la révolte légitime du Conseil communal qui \nsubit les conséquences de décisions prises dans une autre enceinte et la \nlenteur de révision des processus qui asphyxient notre Commune. Il est de \nplus en plus intolérable de devoir réduire la croissance en dégradant la \nqualité des services publics et des prestations assurées. Rappelons qu'au \nniveau cantonal, 30 % des chapitres fiscaux portant sur l'impôt minimal \nconcernent des contribuables habitant notre ville. Malgré cela, les projets \nexistent. Pour certains, ils sont nécessité ; pour d'autres, ils découlent de \ndécisions de la majorité de ce Conseil général et de la 'vox populi' qui sou-\nhaitent que Fribourg avance. \n\nUne large place est laissée à nos voies de secours. Il s'agit \ndes diverses formes de collaboration intercommunale, de l'agglomération, \ndes projets de fusion. \n\nEn résumé, le groupe PCSO estime que nous avons sous \nles yeux une carte fidèle de Fribourg en novembre 2008. Les temps sont \ncertes difficiles. Il serait sans doute plus simple de gouverner comme on le \nfaisait il y a quelques années. Nous en sommes conscients. Le groupe \nchrétien-social/Ouverture encourage néanmoins le Conseil communal à \nprogresser dans son analyse nouvelle, tonique et rafraîchissante et ré-\naliste. Il l'encourage à faire preuve de créativité et de courage pour attein-\ndre ce maximum que nous attendons avec les moyens minimaux que nous \nconnaissons." \n\nHerr Rainer Weibel (Grüne) erklärt: \n\n"Die Fraktion der Grünen hat diesen schweren Bericht \ngerne zur Kenntnis genommen. Dieses dicke Papier könnte auch als Isola-\ntionsmaterial für unsere Häuser gebraucht werden, womit wir Energie spa-\nren könnten. Ich möchte mich nicht wiederholen bezüglich unserer Zen-\n\nProgramme de législature \n2006 – 2011 : bilan intermé-\ndiaire (suite) \n\nRapport du groupe chrétien-\nsocial/Ouverture \n\nRapport du groupe des \n"Verts" \n\n\n\n- 250 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\ntrumslasten, die wirklich auf uns lasten und die uns der Kanton nicht ab-\nnehmen will. \n\nHingegen finde ich – was nochmals wiederholt werden \nkann -  dass bürgerliche Politiker dieser Stadt weiterhin für Steuersenkun-\ngen stimmen, unangebracht ist. Wir können als Bürger und Bürgerinnen die \nAttraktivität dieser Stadt erhöhen, indem wir keine Steuern senken. Es lässt \nsich nur mehr Attraktivität schaffen durch Sachen, die wir nicht individuell \nhaben können (ein schöneres Auto, noch ein Chalet in Crésuz, noch ein \nFlug an eine Beach, die schon lange voll ist). Sachen, die wir hier schaffen \nkönnen sind kollektive Lösungen in Kultur,  Sport, Plätzen und Verkehrslö-\nsungen. Nur das bringt mehr Wert, alles andere ist nackter Blödsinn. \nSteuersenkungen käme sowieso nur denen zugute, die genügend Mittel \nzur Verfügung haben und würden die anderen im Stich lassen. Ich denke, \ndass eine solche Politik, diese bürgerliche Politik, diese Stadt direkt kaputt \nmacht. Ich bitte sie damit aufzuhören.  \n\nWir müssen uns langsam gegenüber dem Kanton wehren, \nvielleicht müssen wir uns davon trennen. In anderen Regionen, in kleineren \nKantonen wo es billig ist, die leben auf  Kosten der Städte aber separat \nbesteuert, wie z.B. der Kanton Nidwalden gegenüber Luzern, und Zug ge-\nbenüber Zürich. Wenn wir in diese Situation kommen, müssen wir uns \nüberlegen ob wir in diesem Kanton noch mitmachen können und ich frage \nmich, ob wir nicht einmal einen Warnstreik als Stadt machen müssten. Das \nheisst, dass wir dem Kanton konkret mit Vorschlägen zeigen müssten, \nworan er wäre ohne uns.  \n\nEs gibt einzelne Sachen, die wir noch ansprechen müssten \naus diesem Bericht, die insgesamt doch eine Perspektive zeigen in dieser \nschwierigen Situation. Wir finden allerdings ein bisschen komisch, dass für \ndie Sportanlagen, für welche zuerst die bürgerliche Seite und das bürgerli-\nche Geld gross aufgetreten ist, keine Sponsorengelder mehr eingekommen \nsind. Das Parkhaus kann nicht gebaut werden, was eine Erschwerung der \nVerkehrsentlastung im Zentrum zur Folge hat und demzufolge inakzeptabel \nist. Wir hoffen natürlich, dass die geplanten Sponsorengelder für das \nTheater besser fliessen werden. Verstehen sie – man kann schon ein bür-\ngerliches Theater alleine machen, ohne die Stadt, aber man kann nicht \nTheater als Kulturerlebnis ohne Stadttheater machen und wir hoffen da auf \nUnterstützung wie sie auch in Aussicht gestellt worden ist.  \n\nWir machen uns auch wirklich Sorgen um die Agenda 21, \ndie leider zu wenig stark läuft. Obwohl dort die Beteiligung der Bevölkerung \nerreicht werden könnte und das Interesse vorhanden ist. Wir müssen dort \nGelder investieren um die Attraktivität der Stadt vorwärts zu bringen. Es \nkommt darauf an, dass unsere eigenen Einwohner und Einwohnerinnen an \ndiese Stadt glauben und ich bitte sie deshalb in diesem Gebiet verstärkt \ntätig zu sein." \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, remercie tous les interve-\nnants qui malgré leurs opinions fort divergentes, ou plutôt grâce à elles, ont \nenrichi le débat. "Nous savions, M. P. Marchioni, que notre discours n'au-\nrait pas l'heur de vous plaire, parce que notre discours dérange. Non, \ncontrairement à ce que semble croire certains et certaines d'entre vous, \nnous ne sommes pas des pleureuses professionnelles. Nous dressons, \nsans état d'âme, simplement un état de faits. Certes, les moyens dont nous \ndisposons sont indéniablement en croissance, mais dans une proportion \nbien moins forte que celle des charges que nous devons assumer. Du \n\nProgramme de législature \n2006 – 2011 : bilan intermé-\ndiaire (suite) \n\n\n\n- 251 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\nreste, quand Mme A. de Weck s'interroge sur la progression du nombre de \npersonnes à l'aide sociale, elle admet implicitement que dans ce domaine-\nlà, nous connaissons un problème spécifique de ville-centre. \n\nA M. T. Gachet, j'aimerais commencer à répondre en citant \nune anecdote qui m'est arrivée récemment. Cette anecdote s'inscrit dans le \ncontexte du passage de Villars-sur-Glâne et de Romont d'une catégorie \nsupérieure à une catégorie inférieure de la classification des communes. \nCe facteur entraîne une augmentation des charges annuelles de la Ville de \nFribourg de 1,5 million de francs environ. Un syndic de la Gruyère m'a sim-\nplement déclaré : 'Mais, vous avez les moyens !'. Nous nous trouvons ainsi \ndans un monde où un certain nombre d'images, datant des années 1960, \ncontinuent à perdurer et où la capitale avait effectivement des moyens \nqu'elle n'a plus en fonction de l'évolution des choses. Vous parlez de la \nnécessité de remédier à l'étouffement structurel de la commune et de pro-\nmouvoir une fusion. Il est indispensable d'aller dans ce sens, mais il ne faut \npas se leurrer. La fusion est indispensable, mais je me permets de cons-\ntater que la législation sur l'agglomération a été soumise au Grand Conseil \nen 1990. Pour l'anecdote, je vous signale que nous sommes encore deux \nsurvivants des signataires de la motion demandant la création d'une base \nlégale pour l'agglomération, M. J. Clerc et moi-même. Vous constaterez \nque l'agglomération ne s'est concrétisée qu'en 2008. Il est donc temps et \nplus que temps de mettre sur les rails la question de la fusion. Quand la \nfusion se fera, cela règlera les problèmes de centre, mais nullement le \nproblème de l'étouffement structurel. Ces problèmes structurels concernent \nles flux financiers avec l'ensemble des autres communes du canton, ainsi \nque la répartition des tâches entre collectivités publiques. \n\nNous n'avons jamais prétendu que nous n'avons pas de \nmoyens, mais nous affirmons simplement que les missions que nous de-\nvons assumer en vertu de la répartition des tâches et de la péréquation \nfinancière progressent plus fortement que les moyens dont nous dispo-\nsons. Lorsque nous mettons en évidence les décisions du Grand Conseil \nprises entre 2001 et 2006 et portant sur la fiscalité cantonale, il faut rappe-\nler que durant cette période, il n'y avait pas encore de découplage entre \nfiscalité cantonale et fiscalité communale, si bien que c'est un manque à \ngagner de 6 millions de francs que nous devons compenser année après \nannée. A cet élément s'est ajouté le phénomène de la 'bascule fiscale'. En \neffet, cette 'bascule fiscale' a été surévaluée au détriment de la Ville de \nFribourg. Cela est en train d'être admis. Nous constatons dès lors un dé-\ncrochage de la croissance de nos recettes. Si l'on ne peut que se féliciter \nque dans leur ensemble nos recettes fiscales s'accroissent, il convient \nd'être conscient que cette croissance est due aux personnes morales. Il \nfaut donc aussi être conscient que les recettes fiscales provenant des per-\nsonnes morales sont sujettes à une grande volatilité et qu'il pourrait en \nrésulter des problèmes d'équilibre financier pour la Commune. \n\nJe vous concède que nous sommes insistants sur un point. \nC'est que nous réclamons depuis longtemps un équilibre entre la santé \nfinancière du Canton, dont nous nous réjouissons qu'elle soit florissante, et \ncelle des communes. Ce discours commence à porter des fruits. Rappe-\nlons que la dette cumulée de l'ensemble des communes de ce canton \ns'élève à quelque 1,2 milliard de francs, alors que la dette du Canton est \npresque éteinte. On ne peut pas encore parler d'équilibre entre l'Etat et les \ncommunes dans ce domaine. Il s'agit de faire passer un message qui ne \nsemble pas difficile à comprendre. Il s'agit de faire passer l'idée d'un équili-\nbre entre les communes et le Canton. \n\nProgramme de législature \n2006 – 2011 : bilan intermé-\ndiaire (suite) \n\n\n\n- 252 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\nForce nous est aussi de constater un déséquilibre entre le \ndiscours de l'Etat qui parle d'un centre fort et la réalité. Nous devrons en-\ncore attendre au moins deux ans avant qu'une nouvelle péréquation n'entre \nen vigueur et pour autant qu'elle soit acceptée par le Grand Conseil et \nqu'elle passe aussi le cap de la votation populaire. En effet, elle engen-\ndrera des dépenses importantes. Dans un tel contexte, il est indéniable que \nles circonstances auxquelles est confronté le Conseil communal – quelle \nque soit sa couleur politique – sont difficiles, voire pénibles. C'est sous cet \nangle qu'il faut entendre le cri d'alarme que lance le Conseil communal. Il \nne faut pas y pressentir un quelconque constat d'échec. Que certains d'en-\ntre vous aient fait part d'une certaine perplexité, nous en sommes cons-\ncients, mais telle est la situation, même si elle peut déranger. \n\nJ'aimerais rappeler à Mme de Weck, qui a compté le nom-\nbre de pages de ce bilan et du programme de législature d'octobre 2006, \nque ce n'est pas à ce nombre de pages qu'on juge la qualité d'un tel docu-\nment. Nous nous souvenons aussi de la volée de bois vert que le Conseil \ncommunal avait reçu, peut-être même de votre propre groupe, parce que \ncertains membres du Conseil général estimaient que nous avions établi \nune liste de cadeaux de Noël. Aujourd'hui, nous avons précisément voulu \néviter ce reproche.. \n\nPour son étude de texte, fort intéressante, M. Marchioni a \nutilisé, pourquoi pas, le 'Petit Larousse', mais il aurait pu recourir à d'autres \ndictionnaires. Il estime que l'exercice auquel s'est livré le Conseil commu-\nnal est loin d'être satisfaisant. Je me dois de rappeler une fois de plus tou-\ntes les difficultés auxquelles nous sommes confrontés. \n\n1. Il y a toute la question de la péréquation dont – jusqu'à nouvel avis – \nle Conseil d'Etat reconnaît qu'il y a lieu de lui trouver une solution. \nMalheureusement, cela prendra du temps. \n\n2. L'introduction de la deuxième année d'école enfantine – tout le \nmonde le sait – engendrera des coûts pour la Ville en fonction d'une \nclé de répartition considérée comme injuste. \n\n3. La fiscalité nous pose un problème. Depuis plus de quarante ans, le \ntaux de l'impôt communal est le même. Nous affirmons que la 'bas-\ncule fiscale' a été calculée d'une manière trop généreuse, alors \nmême que les charges qui nous sont restées évoluent fortement. \n\n4. Les effets de la RPT pour les communes ont été, de leur côté, sous-\nestimées. Lors de la votation population, d'aucuns prétendaient \npourtant qu'elle serait absolument positive pour les communes ! \nNous constatons simplement que ce n'est pas le cas. Ce faisant, \nnous ne polémiquons pas ! \n\nNous constatons ainsi que nos dépenses croissent – c'est \nindubitable – beaucoup plus rapidement que nos recettes. Deux solutions \ns'offrent à nous. La première consisterait à supprimer un certain de nos \nprestations, d'avoir, selon certains, le courage de supprimer ces presta-\ntions. A mon avis, il ne s'agirait pas simplement de se livrer à un exercice \nde courage, mais à un exercice d'automutilation aux dépens des habitants \nde notre ville. Ce n'est pas à ces habitants de notre cité de subir les inci-\ndences négatives de problèmes financiers structurels. \n\nProgramme de législature \n2006 – 2011 : bilan intermé-\ndiaire (suite) \n\n\n\n- 253 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\nLa seconde solution serait évidemment la hausse d'impôt, \nmais l'observation que je viens de faire vaut évidemment aussi dans ce \ncas. Le Conseil communal s'en tiendra à cette ligne et j'espère qu'il pourra \nvous le démontrer lors de l'examen des prochains budgets. Même s'ils \nseront difficiles, ils ne vous seront pas présentés avec une proposition de \nrelèvement de la fiscalité. C'est dans cet état d'esprit que le Conseil com-\nmunal a travaillé ce document qui – je l'ai noté – a provoqué des réactions \nfort diverses." \n\nLe Conseil général a ainsi pris acte du bilan intermé-\ndiaire du programme de législature 2006-2011. \n\nooo \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, résume le rapport ci-\naprès : \n\n"Par la proposition n° 36, les Conseillers généraux A. Burri, \nM.  Aebischer, C. Chappuis, T. Steiert, L. Thévoz, P. Wandeler et T. Zwald \nainsi que 40 cosignataires demandent que le Conseil communal élabore \nune stratégie intégrale de promotion des langues partenaires, assortie d’un \nplan pluriannuel de mesures et, un an après le début de ses travaux, de \nprésenter ses propositions au Conseil général sous la forme d’un rapport. \nPour accompagner ses réflexions et pour assurer un processus participatif, \nil peut créer un groupe de travail composé de représentant du Conseil \ncommunal, du Conseil général ainsi que d’experts indépendants. \n\nAprès un examen approfondi de cette proposition – puis-\nque plusieurs séances ont réuni plusieurs chefs de service – le Conseil \ncommunal peut y répondre de la manière suivante. \n\nAu niveau terminologique, il sied d’abord de distinguer le \nbilinguisme vécu (ou historique) du bilinguisme interne (ou institutionnel) et \ndu bilinguisme externe (ou promotionnel). Le bilinguisme vécu ou histori-\nque se définit par la capacité et l’expérience acquise d’une population, en \ntermes de cohabitation entre deux communautés linguistiques sur le même \nterritoire. Fribourg est depuis 850 ans un exemple significatif en Europe \nd’une ville pratiquant le bilinguisme vécu. Par bilinguisme interne ou insti-\ntutionnel, il faut comprendre l’usage systématique des deux langues dans \ntoutes les activités propres d’une collectivité, qui touchent quotidiennement \nles citoyens dans leur contact avec l’administration mais aussi dans leur vie \nprofessionnelle ou pendant leurs loisirs. Le bilinguisme externe signifie la \nperception et la reconnaissance de l’extérieur d’une ville ou d’un canton en \ntant que bilingue : promouvoir l’image bilingue d’une ville ou d’une région \nau niveau touristique ou politique, par exemple. \n\nSans vouloir approfondir la question de l’opportunité et des \néventuelles conséquences de l’introduction d’un bilinguisme interne ou \ninstitutionnel en Ville de Fribourg, (ce qui fait l'objet d'une autre proposition, \nn° 3, du 30 juin 2008), le Conseil communal est convaincu que ce dernier \nne peut pas être imposé par des décisions des autorités politiques ou juri-\ndiques; il doit être la conséquence naturelle d’un bilinguisme historique \n\nProgramme de législature \n2006 – 2011 : bilan intermé-\ndiaire (suite) \n\n6. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la \nproposition no 36 non \nimpérative de MM. An-\ndreas Burri (Verts), Mar-\ncel Aebischer (PDC), de \nMme Christiane Chap-\npuis (UDC), de M. Thier-\nry Steiert (PS), MM. Lau-\nrent Thévoz (Verts), Phi-\nlippe Wandeler (PCSO) \net Thomas Zwald (PLR), \nainsi que de 40 cosigna-\ntaires, lui demandant \nd'élaborer une stratégie \nintégrale de promotion \ndes langues partenai-\nres, assortie d'un plan \npluriannuel de mesures \n\n\n\n- 254 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\nbien vécu par les communautés linguistiques intéressées, ce qui n’est pas \nencore le cas aujourd’hui. \n\nLe Conseil communal est sensible à la question de la com-\npréhension entre communautés linguistiques sur le territoire de la ville de \nFribourg. En revanche, il n’entend pas limiter son attention aux seuls re-\nprésentants des 'langues partenaires' français et allemand. Par consé-\nquent, plutôt que de se focaliser uniquement sur la promotion des langues \npartenaires, le Conseil communal souhaite que Fribourg devienne et se \ndistingue davantage sur la scène nationale comme un pôle de compétence \ninterculturelle. Ainsi, le défi des prochaines années pour Fribourg consiste \nà la fois à développer sa spécificité culturelle et, parallèlement à s'appro-\nprier la culture multiple. \n\nQu’est-ce que la compétence interculturelle ? Elle est \nd’abord définie par l’aptitude à communiquer avec succès. Cette faculté \npeut être présente dès le plus jeune âge ou, selon la disposition et la vo-\nlonté, être développée et favorisée de manière méthodique. Depuis les \nannées 1990, le concept de 'compétence interculturelle' a acquis de plus \nen plus d’importance, surtout au niveau des contacts intercontinentaux \nentre des entreprises et organisations diverses, mais aussi au niveau poli-\ntique pour ce qui est des relations internationales et les problèmes liés à \nl’intégration des populations migrantes.  \n\nChaque être humain a sa propre histoire, sa propre vie et \npar conséquent sa propre 'culture' ou son appartenance culturelle, géogra-\nphique, ethnique, morale, éthique, religieuse, politique et historique. Cela \nconcerne des gens provenant de différents continents ou pays, mais aussi \nde différentes entreprises, de l’autre sexe ou de minorités quelconques – \ndes valeurs culturelles différentes existent aussi à l’intérieur d’une famille. \n\nLes conditions de base à la compétence interculturelle sont \nla sensibilité, la confiance en soi, la compréhension d’autres comporte-\nments et manières de penser, de même qu’une capacité de communiquer \nson propre point de vue, d'être compris et respecté, de se montrer flexible \nquand cela est possible mais ferme quand cela est nécessaire. \n\nC'est, dans un sens très général, ces valeurs qu'il faut en-\ncourager dans un premier temps. L'objectif du pôle de compétence inter-\nculturelle du Conseil communal est basé sur des considérations histori-\nques, contextuelles et une analyse de la situation actuelle. \n\n1. Analyse historique \n\n Dans son mémoire 'Deux villes, deux langues : une politique cultu-\nrelle bilingue ? Culture et arts scéniques en deux langues à Bienne \net à Fribourg' pour l’obtention du diplôme de formation continue en \ngestion culturelle (Universités de Genève et Lausanne) du 1er juin \n2008, Mme I. Howald Micieli donne un bon résumé de la politique du \nbilinguisme dans le canton de Fribourg/Freiburg (1945-2000) : \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 36 non impérative \nde MM. Andreas Burri (Verts), \nMarcel Aebischer (PDC), de \nMme Christiane Chappuis \n(UDC), de MM. Thierry Steiert \n(PS), Laurent Thévoz (Verts), \nPhilippe Wandeler (PCSO) et \nThomas Zwald (PLR), ainsi \nque de 40 cosignataires, lui \ndemandant d'élaborer une \nstratégie intégrale de promo-\ntion des langues partenaires, \nassortie d'un plan pluriannuel \nde mesures (suite) \n\n\n\n- 255 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\n 'Au milieu du XXème siècle, Fribourg/Freiburg, bilingue depuis sa fondation \nen 1157, vit de manière très inégalitaire son bilinguisme historique. Depuis \nles bouleversements politiques de la fin du XVIIIème et du début du XIXème \nsiècle, la communauté germanophone souffrait d’une discrimination et d’une \nimpuissance qui alimentent un réflexe minoritaire. Ce n’est qu’après la Se-\nconde Guerre mondiale que les premiers représentants de la minorité alé-\nmanique et de la majorité romande prenaient conscience du bilinguisme \nhistorique et de la faible prise en compte de cet élément constitutif de \nl’identité cantonale. \n\n Après cinquante ans de réformes linguistiques constantes, les rapports entre \nmajorité et minorité linguistique ont été placés sous le signe d’une plus \ngrande égalité. Dans certains domaines, notamment au niveau scolaire, \ncette évolution a d’abord entraîné – paradoxalement- une distanciation des \ndeux communautés. Dans le dernier quart du XXème siècle, une deuxième \nsérie de réformes linguistiques a cherché à renverser cette tendance en \nrenforçant les échanges entre les groupes linguistiques et en encourageant \nexplicitement le bilinguisme.' \n\n Dans son livre 'La politique du bilinguisme dans le canton de Fri-\nbourg/Freiburg (1945-2000)', l’auteur B. Altermatt décrit de manière \ndétaillée le processus qui conduit Fribourg, jusqu’à l’aube du XXIème \nsiècle, d’une situation linguistique marquée par la discrimination vers \nun respect actif du bilinguisme historique. Il explore l’évolution de la \n'politique du bilinguisme' mise en œuvre par les autorités cantonales \n(gouvernement, parlement, administration, tribunaux). Les change-\nments intervenus dans le domaine de l’éducation, essentiels par \nrapport à la culture linguistique d’une région, sont mis en évidence. \nBernhard Altermatt clôt son étude en examinant de près les ques-\ntions actuelles de la politique fribourgeoise des langues : la territoria-\nlité des langues et l’enseignement par immersion. Il analyse les for-\nces et les faiblesses d’un système politico-linguistique capable de \nmaintenir la 'paix des langues' tout en n’assurant guère la protection \nformelle des minorités autochtones. Il démontre que des résidus \nd’ethnocentrisme subsistent, démythifie la 'germanisation', et ana-\nlyse l’attitude de plus en plus favorable au bilinguisme historique \nmanifestée par de nombreux Fribourgeois, francophones et germa-\nnophones. \n\n Le travail de mémoire d'Altermatt a enclenché une discussion fort \nanimée notamment parmi les membres de la communauté franco-\nphone du canton de Fribourg. Ces derniers – dans un de leurs ca-\nhiers 'Le pays de Fribourg' - s’insurgent de la confusion des genres : \n'(…) travail universitaire et œuvre de propagande. C’est de considérer les \narguments des adversaires comme relevant d’une hostilité ethnique, pour ne \npas dire raciale, alors qu’ils sont la défense et l’illustration d’une différence \nculturelle qui veut s’affirmer. Enfin, ce qui est inadmissible c’est que \nl’Université couronne l’auteur d’un titre académique et que le Conseil d’Etat \ndécide, sans bases légales, d’en financer la parution. La première se discré-\ndite. Le second nous escroque.'. \n\n La Commune de Fribourg ne s’est jamais officiellement déclarée \nbilingue, et n’a – pour cela- pas hésité à invoquer des raisons finan-\ncières. En effet, la traduction systématique de documents officiels \nengendre des coûts considérables et la Ville de Fribourg ne traduit, à \nl’heure actuelle, que les documents les plus importants en allemand. \nLa nouvelle constitution cantonale déclare que la capitale cantonale \nest Fribourg, Freiburg en allemand et laisse le choix de l’emploi du \nnom de la ville en français OU en allemand.  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 36 non impérative \nde MM. Andreas Burri (Verts), \nMarcel Aebischer (PDC), de \nMme Christiane Chappuis \n(UDC), de MM. Thierry Steiert \n(PS), Laurent Thévoz (Verts), \nPhilippe Wandeler (PCSO) et \nThomas Zwald (PLR), ainsi \nque de 40 cosignataires, lui \ndemandant d'élaborer une \nstratégie intégrale de promo-\ntion des langues partenaires, \nassortie d'un plan pluriannuel \nde mesures (suite) \n\n\n\n- 256 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\n Des revendications de la part des germanophones dans les années \n1970, seulement quelques rues et places sont signalées par des \npanneaux bilingues, le choix de ces derniers s’étant fait d’après des \ncritères bien définis.  \n\n Le site Internet de la Ville de Fribourg n’est que partiellement dispo-\nnible en allemand.' \n\n Les signataires de la proposition soulignent, à plusieurs reprises, le \nbon exemple à suivre de la ville de Bienne, bien plus avancée au ni-\nveau du bilinguisme interne ou institutionnel. \n\n Dans ce contexte, le Conseil communal souligne qu’il existe une \ndifférence fondamentale entre Bienne et Fribourg : les Romands de \nBienne sont minoritaires au niveau de la ville, du canton et au niveau \nnational. En revanche, les germanophones de Fribourg sont minori-\ntaires au niveau de la ville et au niveau du canton, mais bien majori-\ntaires au niveau national et de ce fait peut-être moins sensibles à un \nstatut de minorité et moins susceptibles d’une exclusion ou d’un \ntraitement inégal. A contrario, les Romands de Fribourg, dans un ré-\nflexe de minorité nationale, sont plus susceptibles par rapport à des \nrevendications de la minorité germanophone à Fribourg. Cela expli-\nque peut-être aussi pourquoi la co-directrice du Forum du bilin-\nguisme de Bienne, Mme C. Brohy, a récemment affirmé qu’à Fri-\nbourg 'il y a certainement autant de personnes qu’à Bienne qui ont œuvré \npour la promotion du bilinguisme, par contre, beaucoup de personnes ont \nlutté pour sa limitation.' \n\n2. Analyse contextuelle \n\n Le contexte historique de Fribourg est certainement favorable à la \ncompétence interculturelle. Fribourg y est même prédestinée. Elle \nest située de part et d’autre de la frontière des langues et a toujours \njoué un rôle de pont entre les cultures et les communautés linguisti-\nques. La présence quotidienne du français et de l’allemand depuis \n850 ans, et d’une multitude d’autres communautés linguistiques de-\npuis un siècle environ, peut être considérée comme un patrimoine \nculturel propre et spécifique à notre ville. Le fait que Fribourg Tou-\nrisme, en accord avec le Conseil communal, ait choisi en 2005 son \nnouveau slogan promotionnel : 'Fribourg, vivre les différences' / \n'Freiburg, Kultur-BrückenStadt' témoigne également de cette réalité. \nDu point de vue juridique, autant la Constitution cantonale, à l’article \n6 alinéa 3, que les statuts de l’Agglomération, à l’article 4 alinéa 3, \npermettent ou encouragent des mesures favorisant la compréhen-\nsion entre communautés linguistiques. Finalement, du point de vue \nde l’intégration des populations migrantes, le Conseil communal est \nconvaincu qu’une politique allant au-delà des préoccupations liées \nau pur bilinguisme est également nécessaire pour faire face à un défi \nmajeur des collectivités urbaines à l’aube du XXIème siècle.  \n\n3. Analyse de la situation actuelle \n\n3.1 Les écoles \n En ce qui concerne l’école, il importe de relever que la propo-\n\nsition no 36, telle que libellée, pourrait laisser entendre que le \ndispositif scolaire actuel ne répond plus que partiellement à la \ndemande et que, partant, l’école n’est plus en mesure de rem-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 36 non impérative \nde MM. Andreas Burri (Verts), \nMarcel Aebischer (PDC), de \nMme Christiane Chappuis \n(UDC), de MM. Thierry Steiert \n(PS), Laurent Thévoz (Verts), \nPhilippe Wandeler (PCSO) et \nThomas Zwald (PLR), ainsi \nque de 40 cosignataires, lui \ndemandant d'élaborer une \nstratégie intégrale de promo-\ntion des langues partenaires, \nassortie d'un plan pluriannuel \nde mesures (suite) \n\n\n\n- 257 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\nplir sa mission éducative de manière satisfaisante. Cette si-\ntuation représenterait une charge pour les enfants, les ensei-\ngnants et les parents intéressés et pourrait à la limite nuire à \nla réputation de l’enseignement obligatoire à Fribourg. A cet \négard, le Conseil communal constate d’emblée que nos éco-\nles jouissent d’une excellente réputation, tant au niveau des \nrésultats scolaires qu’au niveau des infrastructures modernes \nmises à disposition (informatique notamment). En consé-\nquence et pour éviter tout éventuel malentendu, le Conseil \ncommunal rappelle que le dispositif scolaire actuel répond \npour l’essentiel à la demande, y compris en ce qui concerne la \npromotion de la langue partenaire.  \n\n La Ville de Fribourg offre la possibilité à sa population \ngermanophone de suivre toutes les classes, du primaire aux \nhautes études, dans sa langue maternelle. De surcroît, dans \ncertaines activités culturelles et sportives extrascolaires, les \ncours se donnent en français et en allemand et chacun est li-\nbre de les suivre dans une autre langue que la sienne. Les \naccueils extrascolaires et les devoirs surveillés accueillent tant \nles élèves francophones que les élèves alémaniques. Bon \nnombre des activités culturelles scolaires sont également bi-\nlingues (spectacle Nockissimo, projets pédagogiques du \n850ème, etc.). En définitive, le Conseil communal estime que, \nglobalement, et dans le respect des compétences légales de \nla commune en matière scolaire, la situation peut être qualifiée \nde très satisfaisante, ce d’autant que la Ville a toujours favo-\nrisé la partie linguistique minoritaire.  \n\n En revanche, la mise en place de classes bilingues en ville de \nFribourg n’est pas une affaire proprement dite de la Ville de \nFribourg. De plus, proposer des projets bilingues, les favoriser \n(même en les finançant), non plus. Enfin, le Conseil communal \nrelève que dans le cadre strictement scolaire, l’enseignant dé-\npend exclusivement de son inspecteur et de la DICS. Par \nconséquent, seule la DICS reste compétente pour favoriser \nd’une manière ou d’une autre l’apprentissage de la langue \npartenaire. D’ailleurs, un projet dans ce sens a été proposé au \npeuple qui n’en a pas voulu le 23 septembre 2000. \n\n S’agissant de la langue de l’enseignement, il ressort de \nl’article 7 alinéa 1 de la Loi scolaire (RSF 411.0.1, ci-après LS) \nque 'l’enseignement est donné en français dans les cercles scolaires \noù la langue officielle est le français, et en allemand dans les cercles \nscolaires où la langue officielle est l’allemand'. Par ailleurs, l’alinéa \n2 de cette même disposition prévoit que 'Lorsqu’un cercle sco-\nlaire comprend une commune de langue officielle française et une \ncommune de langue officielle allemande, ou une commune bilingue, \nles communes du cercle scolaire assurent la fréquentation gratuite de \nl’école publique dans les deux langues'. De ce qui précède, le \nConseil communal retient que l’enseignement bilingue en soi \nn’est formellement pas prévu parce que pas voulu par l’Etat. \nSeule une modification de la loi scolaire dans ce sens permet-\ntra d’y parvenir, comprenant le financement adéquat. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 36 non impérative \nde MM. Andreas Burri (Verts), \nMarcel Aebischer (PDC), de \nMme Christiane Chappuis \n(UDC), de MM. Thierry Steiert \n(PS), Laurent Thévoz (Verts), \nPhilippe Wandeler (PCSO) et \nThomas Zwald (PLR), ainsi \nque de 40 cosignataires, lui \ndemandant d'élaborer une \nstratégie intégrale de promo-\ntion des langues partenaires, \nassortie d'un plan pluriannuel \nde mesures (suite) \n\n\n\n- 258 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\n3.2 L’administration \n La Ville de Fribourg ne pratique pas le bilinguisme institution-\n\nnel ou interne. Par conséquent, l’usage systématique des \ndeux langues dans toutes les activités propres de la ville, qui \ntouchent quotidiennement les citoyens dans leur contact avec \nl’administration mais aussi dans leur vie professionnelle ou \npendant leurs loisirs, n’est pas l’usage. En revanche, chaque \ncitoyen peut s’adresser en français ou en allemand à \nl’administration communale et recevoir une réponse dans la \nlangue de son choix. La traduction systématique de tous les \ndocuments ne se pratique pas, notamment pour des raisons \nfinancières. En revanche, les informations officielles, les déci-\nsions du Conseil communal et du Conseil général sont systé-\nmatiquement traduites dans le Bulletin d'information commu-\nnal, ainsi que tout ce qui a trait aux votations et élections. \n\n3.3 La culture \n En ce qui concerne la situation socioculturelle, M. Viktor \n\nVincze a écrit en 2004, son 'Magisterarbeit zur Erlangung des \nGrades Master of Arts in Cultural Administration (M.A.C.A.) im Stu-\ndiengang Kultur und Management der Technischen Universität Dres-\nden' sur le sujet de 'Minderheit in der Mehrheit der Minderheit: Kul-\nturhistorische, kulturphilosophische und kulturpolitische Reflexionen \nund Analyse zum Schweizer Kulturleben einer zweisprachigen Kom-\nmune, anhand des besonderen Beispiels der Kantonalhauptstadt Fri-\nbourg/Freiburg (CH)“. \n\n Dans l’introduction, M. Vincze se demande si les minorités en \nSuisse – et en particulier la minorité germanophone à Fribourg \n– sont menacées ou non. A la fin de ce travail, il est arrivé aux \nconclusions suivantes (traduction d'un texte original en alle-\nmand). \n\n 'Conformément à la loi, l’intégration de la langue minoritaire dans \nl’hégémonie linguistique de la majorité est en fait un processus qui \ntend vers le monopole linguistique, en raison du principe de subsidia-\nrité et du fait que la formation est soumise au principe de la territoria-\nlité linguistique. Ce dernier principe a créé des communes relative-\nment homogènes dans lesquelles les individus doivent s’adapter aux \nlangues dominantes de leur espace linguistique.1 Dans ces unités ad-\nministratives, il est mené une forte politique d’assimilation, avant tout \npar le biais de la formation, en faveur de la langue territoriale majori-\ntaire. Le modèle suisse consiste en ce que divers groupes nationaux \nse trouvent certes dans une fédération étatique commune, mais y vi-\nvent de manière territorialement strictement délimitée les uns des \nautres. De cette façon, il leur est garanti un degré élevé d’autonomie \nau niveau de la culture linguistique et au niveau politique. C’est ainsi \nqu’on entend éviter les conflits. Cette politique a cependant pour prix \nqu’elle complique les échanges interethniques en créant des 'blocs \nlinguistiques'. A proprement parler, il n’y a guère de nation suisse au \nsens classique, mais plutôt une structure sociopolitique réglementée \nqui résulte d’une tradition et d’une histoire communes.2 Ces éléments \nforment l’actuelle 'identité suisse'.3 Le plurilinguisme suisse a en pre-\nmier lieu un caractère non pas individuel mais institutionnel dans une \nmajorité de cantons et de communes monolingues. Il est même limité \nà des domaines d’application déterminés : à des institutions nationa-\nles (armée, chemins de fer, poste) ainsi qu’aux cantons plurilingues \n\n                                                      \n \n \n \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 36 non impérative \nde MM. Andreas Burri (Verts), \nMarcel Aebischer (PDC), de \nMme Christiane Chappuis \n(UDC), de MM. Thierry Steiert \n(PS), Laurent Thévoz (Verts), \nPhilippe Wandeler (PCSO) et \nThomas Zwald (PLR), ainsi \nque de 40 cosignataires, lui \ndemandant d'élaborer une \nstratégie intégrale de promo-\ntion des langues partenaires, \nassortie d'un plan pluriannuel \nde mesures (suite) \n\n\n\n- 259 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\noù le plurilinguisme s’explique par des motifs historiques ou démo-\ngraphiques (Berne, Fribourg, Valais, Grisons).4 En fait, sont en règle \ngénérale seules plus ou moins plurilingues dans ces cantons les mi-\nnorités qui vivent dans une circonscription administrative linguisti-\nquement mixte.  \n\n Fribourg est une des villes plurilingues de Suisse. L’historicité du \nbilinguisme de la ville, la coexistence institutionnelle des deux lan-\ngues, le niveau de bien-être généralement élevé sans disparité spé-\ncifique à l’appartenance linguistique ainsi que l’existence \nd’infrastructures sociales parallèles dans les deux langues5 y sont les \nprincipaux piliers de la paix des langues. \n\n Brock-Schulzer écrivait en 1960 : 'Il y a deux choses que \nl’Alémanique ne possède pas : il manque d’assurance et d’aisance ; \nc’est pourquoi son amour va jusqu’à l’altruisme à l’égard des peuples \nqui ont ces deux qualités ou l’une des deux, les peuples romands ou \nanglo-saxons.'6 Exprimé ainsi, cela peut paraître exagéré, mais, tout \nau moins à Fribourg, le plurilinguisme et une certaine maîtrise de \nl’autre langue se rencontrent plus souvent chez les Alémaniques,7 ce \nqui est certainement dû au prestige et aux rapports de forces inégaux \ndont bénéficie la langue française.  \n\n La thèse d’une assimilation de la minorité à Fribourg (voir Introduc-\ntion) ne s’est pas vérifiée : en règle générale, la minorité – les Alé-\nmaniques fribourgeois – s’adapte à la majorité dans la commune de \nFribourg, mais cette adaptation n’a rien d’une assimilation parce que, \ncontrairement à la communauté romanche, les membres de cette mi-\nnorité disposent de conditions de base stables (garantie juridique, \nforce démographique, structure de formation) qui empêchent une as-\nsimilation complète. Bien entendu, la déloyauté  ('Sprachilloyalität') \nlinguistique engendre certaines pertes en faveur de la majorité mais \nces pertes sont proportionnellement moindres et ont été – jusqu’à \nprésent – toujours compensées. \n\n Les craintes de germanisation des francophones ne sont pas confir-\nmées – du moins pas dans les statistiques. La reconnaissance et le \npoids de la langue allemande ont sans doute bien augmenté ces der-\nnières décennies à Fribourg, mais la langue française n’est pas pour \nautant menacée par la langue allemande. C’est plutôt les signes \ncroissants de la globalisation et la progression de l’anglais qui pour-\nraient être ressentis comme une 'menace' pour l’avenir. \n\n Dans cette situation complexe, la politique culturelle fribourgeoise se \nbase sur les fondements de l’historicité. La tradition ancienne et la \ncohabitation ont créé une commune dans laquelle le bilinguisme est \nperçu comme 'naturel' voire même comme 'allant de soi'. Certes, \nd’aucuns pensent que le bilinguisme est généralement accepté et \nressenti de manière positive, mais avec la réserve que l’ancien 'équi-\nlibre' proportionnel – comportant une majorité francophone – ne soit \npas mis en danger. Les communautés linguistiques mènent ici autant \nque possible chacune leur propre existence (formation, culture, vie \n\n                                                      \n \n \n5 Büchi, Christoph : "Röstigraben", Zurich, 2e édition 2001, p. 293. \n5 Cichon, Peter : Sprachbewusstsein und Sprachhandeln – Romands im Umgang \nmit Deutschschweizern, édition Braumüller, Vienne, 1998, p.13. \n5 Voir Kloss, Heinz : Grundlagen der Ethnopolitik, édition Braumüller, Vienne, \n1969. \n5 Cichon, Peter : op. cit., p. 13 s. \n5 Cichon, Peter : op. cit., p. 289. \n6 Brock-Schulzer, Erich : Der Schweizer und die deutsche Sprache, in : \nSprachspiegel 16, Bâle, 1960, p. 4. \n7 Voir chapitre 3.1.2.1. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 36 non impérative \nde MM. Andreas Burri (Verts), \nMarcel Aebischer (PDC), de \nMme Christiane Chappuis \n(UDC), de MM. Thierry Steiert \n(PS), Laurent Thévoz (Verts), \nPhilippe Wandeler (PCSO) et \nThomas Zwald (PLR), ainsi \nque de 40 cosignataires, lui \ndemandant d'élaborer une \nstratégie intégrale de promo-\ntion des langues partenaires, \nassortie d'un plan pluriannuel \nde mesures (suite) \n\n\n\n- 260 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\nassociative, religion). Ce n’est toutefois pas toujours possible dans \nune commune bilingue, surtout pour la minorité (dans la vie publique, \nsur le lieu de travail) car les habitants ont presque forcément des \ncontacts en dehors de leur propre communauté linguistique. Les em-\nprunts d’une langue à l’autre, les mariages mixtes et les projets pilo-\ntes dans l’enseignement complètent l’image hétéroclite de la ville de \nFribourg.  \n\n Dans une telle situation, la commune, à qui incombe la plus grande \npartie du financement de la culture, porte l’immense responsabilité de \nveiller à la paix des langues tout en soutenant suffisamment toutes \nles cultures linguistiques. Le Service culturel de la Ville et de la région \nrésout cette problématique simplement en ne prêtant pas attention \naux langues lors du financement de la culture. Grâce au prestige de \nla 'culture' française et à l’attitude positive des Alémaniques fribour-\ngeois, ce système fonctionne à Fribourg. Il n’empêche que bien des \ntâches sont laissées aux citoyens de la ville. Ils assument du reste \nces tâches et permettent ainsi à une vie culturelle particulière de se \ndévelopper. \n\n Il est difficile de dire jusqu’à quel point la séparation des communau-\ntés linguistiques est nécessaire et à partir de quand il faut la considé-\nrer comme une chance perdue. De l’avis de l’auteur, il s’agit, dans \nune ville bilingue, de cultiver suffisamment sa propre langue et sa \npropre culture, mais aussi de bien connaître l’autre communauté lin-\nguistique et de la respecter. Si les habitants parviennent à répondre à \nces exigences, on se trouve dans une situation idéale qui génère des \nstimulations nouvelles et qui enrichit véritablement la vie sociale. \nMalheureusement, Fribourg n’en est pas encore à ce stade, mais il \nfaut espérer qu’elle évoluera de plus en plus dans cette direction. Il \nest certainement difficile, dans une ville multiethnique d’un Etat mul-\ntiethnique, à la fois de développer sa spécificité culturelle et, parallè-\nlement, de s’approprier la culture multiple. La tâche de la politique \nculturelle doit dès lors consister à trouver des voies qui permettent le \nmieux possible les deux démarches.' \n\n Si on cherche des activités culturelles spécifiquement germa-\nnophones en ville de Fribourg, on se tourne naturellement \nvers l’offre en matière de théâtre ou d’art dramatique. En effet, \nla danse, les arts visuels et la musique s’adressent tradition-\nnellement à tous les publics car ces formes d’expression ne \npossèdent en règle générale pas de barrière linguistique in-\ntrinsèque : La DFAG (Deutschfreiburgische Arbeitsge-\nmeinschaft), section 'Theater in Freiburg' offre une saison de \nthéâtre à l’abonnement à l’Aula de l’Université avec 7 à 9 re-\nprésentations annuelles. L’association KellerPoche Theater \nfait de même dans les locaux de l’ancien théâtre du Stalden à \nla rue de la Samaritaine. En matière de création, la Deuts-\nchfreiburgische Theatergruppe (DFTG, à ne pas confondre \navec la DFAG !) présente une création annuelle au KellerPo-\nche. L’Etat soutient, conformément aux dispositions légales, \nprioritairement le Thalman Ensemble, la seule compagnie \nprofessionnelle de théâtre germanophone du canton. Le \nThalman Ensemble crée régulièrement à Fribourg ou à \nl’Espace Nuithonie et obtient, à ce titre, des subventions di-\nrectes ou indirectes des collectivités publiques locales . Enfin, \nla compagnie Ad’Oc a crée depuis l’an 2000 trois spectacles \nbilingues à Fribourg.  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 36 non impérative \nde MM. Andreas Burri (Verts), \nMarcel Aebischer (PDC), de \nMme Christiane Chappuis \n(UDC), de MM. Thierry Steiert \n(PS), Laurent Thévoz (Verts), \nPhilippe Wandeler (PCSO) et \nThomas Zwald (PLR), ainsi \nque de 40 cosignataires, lui \ndemandant d'élaborer une \nstratégie intégrale de promo-\ntion des langues partenaires, \nassortie d'un plan pluriannuel \nde mesures (suite) \n\n\n\n- 261 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\n En dehors de l’art dramatique, il faut souligner les activités \namateurs intenses de différents groupes de musiques, \nchœurs, orchestres et associations, dont certaines sont liées \nplus ou moins fortement à l’Université bilingue de Fribourg.  \n\n Enfin, l’association Fri-Son fonctionne depuis 25 ans au ni-\nveau de son administration et de sa programmation de façon \ntotalement bilingue, chacun s’exprimant dans sa langue.  \n\n Toutes ces activités sont soutenues par la Ville de Fribourg, \nsoit par son budget culturel, soit par Coriolis Promotion, pour \nce qui concerne les activités reconnues d’intérêt régional. \n\n3.4 L'économie \n L'entreprise est le lieu par excellence d'une zone de contact \n\nétroit entre plusieurs cultures et en particulier à Fribourg entre \nles deux communautés linguistiques nationales, francophone \net germanophone. Il convient de favoriser les contacts à tous \nles âges et à tous les stades de la formation et de la vie pro-\nfessionnelle. \n\n Chaque entreprise qui s'implante dans la région à la possibilité \nde recruter un personnel dans les deux langues. \n\n Deux aspects peuvent être privilégiés : \n\n  I. la formation continue \n\n   Dans le cadre du Prix d'encouragement à l'entreprise \ncitoyenne organisé par le Réseau économique de Fri-\nbourg et région, celui-ci s'est rendu compte que les en-\ntreprises attachaient une grande attention à la formation \ncontinue, particulièrement dans le domaine de l'appren-\ntissage ou du perfectionnement de la langue partenaire. \n\n   La Ville et l'Agglomération pourraient inciter les entrepri-\nses et l'administration à être encore davantage sensibles \nà l'aspect fondamental de mieux comprendre l'autre et de \nmieux communiquer avec lui par les moyens suivants : \n\n   . un budget spécifique pour une brochure de sensibili-\nsation à l'intention des entreprises et commerces; \n\n   . un partenariat avec des instituts ou écoles de langues \ndispensant des cours de langues pour les employés \nde l'administration communale; \n\n   . dans le cadre du Prix d'encouragement à l'entreprise \ncitoyenne qui valorise, entre autres, la formation \ncontinue, l'introduction d'un critère supplémentaire \nconcernant la langue partenaire et rapportant quel-\nques points supplémentaires dans l'évaluation pourrait \nêtre introduite. \n\n  II. la créativité et l'échange \n\n   La coexistence de plusieurs cultures et langues au sein \nde l'entreprise permet une plus grande créativité et sou-\nvent une meilleure performance. \n\n   Cela vaut tant en interne au sein de l'entreprise que pour \nune compréhension optimale à l'externe, c'est-à-dire vis-\nà-vis du client. Afin de satisfaire les besoins d'une large \nclientèle, il est certain qu'il faut constituer des équipes \nadaptées et qui parlent la langue du client. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 36 non impérative \nde MM. Andreas Burri (Verts), \nMarcel Aebischer (PDC), de \nMme Christiane Chappuis \n(UDC), de MM. Thierry Steiert \n(PS), Laurent Thévoz (Verts), \nPhilippe Wandeler (PCSO) et \nThomas Zwald (PLR), ainsi \nque de 40 cosignataires, lui \ndemandant d'élaborer une \nstratégie intégrale de promo-\ntion des langues partenaires, \nassortie d'un plan pluriannuel \nde mesures (suite) \n\n\n\n- 262 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\n   Par ailleurs, l'interculturalité bien comprise et bien gérée \npar la mise sur pied d'équipes équilibrées, en genre et en \nlangue, favorise des rapprochements et la volonté de \ncomprendre l'autre. L'apprentissage de la langue parte-\nnaire est ressenti comme une passerelle nécessaire pour \naller vers l'autre. \n\n   Les entreprises, pour la plupart, favorisent également les \néchanges culturels et linguistiques au sein du groupe \ndans les différentes filiales linguistiques, lorsque cela est \npossible. \n\n   Le Conseil communal et le Réseau économique propo-\nsent d'intensifier les contacts avec les organisations faî-\ntières ou associations (Union patronale, Chambres du \ncommerce…) pour des mesures complémentaires à envi-\nsager. \n\n4. Mesures à prendre \n\n Tout d'abord, le Conseil communal constate que la paix des langues \nn'est pas menacée. Toutefois, fort de la conclusion de M. V. Vincze, \nle Conseil communal rappelle que le défi prioritaire des prochaines \nannées pour Fribourg consiste à la fois à développer sa spécificité \nculturelle et, parallèlement, à s’approprier la culture multiple. Il \npense pouvoir l’atteindre en favorisant, à Fribourg, la création d’un \npôle de compétence interculturelle avec le but général et les objectifs \nsuivants : \n\n But général :  \n- Au niveau social : intégration au lieu d’assimilation \n\n Se connaître soi-même pour mieux aller à la rencontre de \nl’autre, et non pas abandonner son identité pour ressembler à \nl’autre  \n\n- Au niveau 'géopolitique' : pôle de compétence interculturelle \n\n Placer Fribourg comme centre d’excellence en matière de \ncompétence interculturelle sur l’échiquier national (-> obten-\ntion du futur centre national de recherche sur le plurilinguisme, \np.ex.). \n\n Objectifs :  \n1. Faciliter la rencontre : \n\n Favoriser des mesures qui facilitent et, si nécessaire, amélio-\nrent la rencontre des différentes cultures et leur cohabitation \ndans la région de Fribourg. \n\n2. Encourager la compréhension : \n\n Encourager la compréhension réciproque entre les commu-\nnautés linguistiques. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 36 non impérative \nde MM. Andreas Burri (Verts), \nMarcel Aebischer (PDC), de \nMme Christiane Chappuis \n(UDC), de MM. Thierry Steiert \n(PS), Laurent Thévoz (Verts), \nPhilippe Wandeler (PCSO) et \nThomas Zwald (PLR), ainsi \nque de 40 cosignataires, lui \ndemandant d'élaborer une \nstratégie intégrale de promo-\ntion des langues partenaires, \nassortie d'un plan pluriannuel \nde mesures (suite) \n\n\n\n- 263 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\n3. Sensibiliser la population : \n\nSensibiliser la population de Fribourg et de sa région, ainsi \nqu’un large public, aux questions liées à la compétence inter-\nculturelle \n\n4. Observer l’évolution : \n\n Observer la communication intercommunautaire, rassembler \nune documentation sur le sujet du bilinguisme, soigner des \ncontacts correspondants avec des instituts universitaires et \nd’autres organes apparentés à Fribourg, en Suisse et à \nl’étranger. \n\n5.  Conclusion \n\n Il est illusoire de croire que, dans la situation financière actuelle, il \nsoit possible de lancer durant la présente législature des program-\nmes coûteux en ressources humaines et financières. Par consé-\nquent, les objectifs annoncés en matière de compétence intercultu-\nrelles sont à considérer comme une stratégie intégrale du Conseil \ncommunal dont le but ne peut être valablement atteint que par le tra-\nvail coordonné de toutes les instances politiques (communales, Ag-\nglomération, Canton, Confédération) d'une part, et de tous les servi-\nces et commissions de la Ville concernés, dans l'exercice de leurs \ntâches quotidiennes. \n\n Un rôle non négligeable dans ce contexte revient aussi à l'action de \nla commission de la jeunesse et aux Centres de Loisirs, particuliè-\nrement concernés par les problématiques de la compétence inter-\nculturelle. \n\n Le Conseil communal estime que des quotas quelconques ne font et \nne devraient pas faire partie ni d'une culture politique, ni d'une politi-\nque culturelle. Elles entraînent beaucoup d'implicites et ne contri-\nbuent guère à un développement naturel de la compréhension entre \ncommunautés linguistiques et un enrichissement de l'offre culturelle \net peuvent agir comme un frein sur une culture émergente. \n\n Enfin, les chartes à l'exemple de celle du récent Forum des langues \npartenaires Fribourg semblent être de bons moyens d'ouvrir le débat \nsur la compréhension mutuelle des communautés linguistiques et \npour engager la population – y compris les acteurs culturels – dans \nun discours sur la culture bilingue et sur la culture tout court. \n\n En conclusion, le Conseil communal n'est pas en mesure d'accepter \nla proposition n° 36 en tant que telle. En revanche, il pose à travers \nce rapport les bases de nombreux développements de promotion \nd'interculturalité et d'intégration. Le Conseil communal est convaincu \nqu'il n'est pas possible d'imposer un bilinguisme institutionnel car \ncelui-ci doit être bien vécu, ce qui n'est pas encore le cas aujour-\nd'hui. Il souligne ainsi que la coexistence de deux cultures dans no-\ntre ville rend plus difficile et plus complexe l'intégration des autres \ncultures allophones. En revanche, le Conseil communal souhaite, \nselon des modalités encore à préciser, être informé, voire associé \naux travaux du Forum des langues partenaires à Fribourg. \n\nLa proposition n° 36, non impérative, est ainsi liquidée." \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 36 non impérative \nde MM. Andreas Burri (Verts), \nMarcel Aebischer (PDC), de \nMme Christiane Chappuis \n(UDC), de MM. Thierry Steiert \n(PS), Laurent Thévoz (Verts), \nPhilippe Wandeler (PCSO) et \nThomas Zwald (PLR), ainsi \nque de 40 cosignataires, lui \ndemandant d'élaborer une \nstratégie intégrale de promo-\ntion des langues partenaires, \nassortie d'un plan pluriannuel \nde mesures (suite) \n\n\n\n- 264 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\nM. Andreas Burri (Verts) déclare ce qui suit : \n\n"Nous, les auteurs de la proposition no 36 avons lu avec \ngrand intérêt le rapport du Conseil communal. Nous sommes heureux que \n'le Conseil communal (soit) sensible à la question de la compréhension entre com-\nmunautés linguistiques sur le territoire de la ville de Fribourg.'. Nous sommes \naussi satisfaits que le Conseil communal affirme lui-même : '(La compétence \ninterculturelle) est d'abord définie par l'aptitude à communiquer avec succès.' \nPuisque la langue – personne ne le contestera – est le moyen de commu-\nnication par excellence, nous avons tous intérêt à avancer dans la compré-\nhension entre la majorité linguistique et la principale minorité linguistique \nde Fribourg. Cet élément constituera aussi la base fondamentale pour \nmieux communiquer avec les personnes allophones. Ce sera même le \nmodèle à suivre pour atteindre les objectifs 'pôle de compétence intercultu-\nrelle', comme vous l'esquissez dans votre rapport. \n\nA ce sujet, j'aimerais relever que les auteurs de la proposi-\ntion ont intentionnellement choisi le terme de 'langue partenaire', notam-\nment, afin de pouvoir, dans un deuxième temps, inclure les autres langues \nparlées à Fribourg. \n\nEn revanche, il est évident que nous ne soyons pas satis-\nfaits que le Conseil communal ne soit pas 'en mesure d'accepter la proposition \nno 36'. Nous avions présenté des mesures très concrètes pour améliorer la \ncompréhension …" \n\nLe Président est dans l'obligation d'intervenir pour inviter \nl'orateur à abréger son intervention. "Vous devez normalement vous limiter \nà dire si vous êtes ou non satisfait de la réponse du Conseil communal. Je \ncomprends très bien que vous ne soyez pas satisfait." \n\nM. Andreas Burri (Verts) de répondre : \n\n"Je ferai de mon mieux, mais vu la longueur du rapport, \nj'estime aussi avoir le droit de m'exprimer durant deux minutes." \n\nLe Président de conclure : \n\n"Tout à fait. Mais les deux minutes sont écoulées." \n\nM. Andreas Burri (Verts) poursuit : \n\n"… Nous avions proposé des mesures très concrètes pour \naméliorer la compréhension entre les deux communautés linguistiques et \naucune n'a été reprise dans votre rapport. De même, aucun plan plurian-\nnuel de mesures n'est prévu. \n\nNous espérons néanmoins que dans un avenir proche, nos \npropositions, qui sont très simples à réaliser, et qui ne coûtent quasiment \nrien, seront au moins étudiées. Il nous semble que c'est aussi le rôle du \nConseil général que de donner des impulsions à la politique de la Ville. \nNous rappelons qu'une majorité quasi unanime du Conseil général avait \nsoutenu notre proposition. \n\nCertains passages du rapport, comme vos citations de \ntextes désuets, nous rappellent une époque de mépris et de dénigrement \nque nous croyions avoir laissé derrière nous. Nous invitons le Conseil \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 36 non impérative \nde MM. Andreas Burri (Verts), \nMarcel Aebischer (PDC), de \nMme Christiane Chappuis \n(UDC), de MM. Thierry Steiert \n(PS), Laurent Thévoz (Verts), \nPhilippe Wandeler (PCSO) et \nThomas Zwald (PLR), ainsi \nque de 40 cosignataires, lui \ndemandant d'élaborer une \nstratégie intégrale de promo-\ntion des langues partenaires, \nassortie d'un plan pluriannuel \nde mesures (suite) \n\n\n\n- 265 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\ncommunal à opter pour une argumentation respectueuse de toutes les \ncommunautés linguistiques de Fribourg. \n\nSous le point 4.2.II vous parlez d'entreprises qui gagnent \nen performances grâce à la coexistence de plusieurs langues et cultures. \nNous souhaitons que vous preniez cette vision en modèle pour la Com-\nmune de Fribourg, car l'ouverture …" \n\nLe Président intervient une nouvelle fois pour constater que \nM. A. Burri a atteint la limite de temps pour s'exprimer et donner son avis \nsur la réponse du Conseil communal. "Je vous prie de raccourcir votre \nintervention." \n\nM. Andreas Burri (Verts) en vient dès lors aux deux der-\nniers points de sa déclaration : \n\n"Vous écrivez que les chartes, à l'exemple de celle du ré-\ncent Forum des langues partenaires de Fribourg, semblent être un bon \nmoyen d'ouvrir le débat sur la compréhension mutuelle entre communautés \nlinguistiques. Ainsi reconnaissez-vous l'importance de lignes directrices \npour traiter de ce sujet délicat. Nous vous invitons à nous aider à perfec-\ntionner cette charte. En effet, il ne s'agit pas d'un document achevé. \n\nDans votre conclusion, vous écrivez que 'le Conseil commu-\nnal souhaite, selon des modalités encore à préciser, être informé, voire associé aux \ntravaux du Forum des langues partenaires à Fribourg.'. Cette phrase nous \ndonne l'espoir que dans un avenir très proche, la compréhension sera \naméliorée par l'esprit d'ouverture des autorités de la Ville et de leurs colla-\nborateurs. \n\nNous sommes du reste fort heureux que le Syndic de la \nVille participe à notre prochain forum qui aura lieu demain soir …" \n\nLe Président remercie M. A. Burri de son intervention. "Afin \nque les choses soient claires, je me permets de rappeler les dispositions \nde l'article 64 du RCG 'Détermination du Conseil communal'. L'alinéa 4 \nprécise ce qui suit : 'L'auteur du postulat s'exprime brièvement sur la détermina-\ntion du Conseil communal.'. Je n'ai donc absolument rien contre M. Burri, bien \nau contraire, mais j'essaie d'assurer l'égalité de traitement entre les 80 \nConseillers généraux que nous sommes. Je ne fais qu'appliquer notre rè-\nglement que nous avons adopté le 18 février 2008. Nous continuerons \navec la suite de l'ordre du jour." \n\nLa proposition no 36 non impérative est ainsi liquidée. \n\nooo \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de Culture et \nTourisme, relève l'un ou l'autre points du rapport ci-après que chacun a \nreçu : \n\n"Le Conseil général a transmis, le 26 novembre 2007, au \nConseil communal une proposition de l'ancien Conseiller général \nL. Bronchi (PCSO) demandant à la Ville de mettre en valeur ses ponts et \nd’élaborer la pose de panneaux présentant les principaux ponts de Fri-\nbourg. Ces panneaux contiendront des informations sur l’historique du pont \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 36 non impérative \nde MM. Andreas Burri (Verts), \nMarcel Aebischer (PDC), de \nMme Christiane Chappuis \n(UDC), de MM. Thierry Steiert \n(PS), Laurent Thévoz (Verts), \nPhilippe Wandeler (PCSO) et \nThomas Zwald (PLR), ainsi \nque de 40 cosignataires, lui \ndemandant d'élaborer une \nstratégie intégrale de promo-\ntion des langues partenaires, \nassortie d'un plan pluriannuel \nde mesures (suite) \n\n7. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la \nproposition no 38 non \nimpérative de M. Lau-\nrent Bronchi (PSCO) et \nde 33 cosignataires \ndemandant une mise en \nvaleur des ponts de la \nville de Fribourg \n\n\n\n- 266 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\n(construction, transformations, faits marquants…) ainsi que des cartes ou \nimages d’archives. \n\nLe Conseil communal rappelle qu’il a mentionné, dans son \nprogramme de législature 2007-2011, que « …le plan marketing de Fribourg \nTourisme et Région (FTR) prévoit, entre autres, l’installation, en collaboration avec \nla Ville de Fribourg, de panneaux d’informations touristiques en Ville (parcours \npiétons), le remplacement des panneaux d’accueil vétustes à l’entrée de la Ville, et, \nà moyen terme, la pose de plaques d’informations sur les bâtiments historiques de \nla Ville. » \n\nComme prévu, la réalisation des panneaux d’informations \ntouristiques (parcours piétons) et le remplacement des panneaux d’accueil \nà l’entrée de la ville ont été effectués en 2007, grâce à la bonne collabora-\ntion entre les services communaux et FTR qui a pris en charge la totalité \ndes coûts de production. En revanche, la pose de plaques d’informations \nsur les bâtiments historiques n’est pas encore réalisée, mais fait toujours \npartie des objectifs du Conseil communal et de FTR. Lors de la réalisation \nde ce projet, les services concernés de la Ville et FTR veilleront à ce que \nles nombreux ponts de Fribourg, soient intégrés et dignement mentionnés, \nselon leur intérêt touristique et historique.  \n\nCela dit, le Conseil communal est également en mesure \nd’annoncer que FTR a été contacté cet automne par l’ingénieur cantonal \ndans le but d’organiser des visites guidées du futur chantier du pont de la \nPoya. Comme le pont de la Poya sera le plus grand pont haubané de \nSuisse, le chantier suscitera certainement un grand intérêt auprès de la \npopulation locale et des touristes potentiels, à l’instar de ce qui s’était pro-\nduit en 1834 avec le « Grand Pont » suspendu auquel les signataires de la \nproposition no 38 font allusion. \n\nLes contacts ont été pris avec le service des Ponts et \nChaussées (SPC) afin de définir cette collaboration et les actions qui se-\nront entreprises : \n\n-  Les visites guidées seront mises sur pied en fonction de l’avancée \ndu chantier. Elles auront lieu entre 2010 et 2012.  \n\n- Fribourg Tourisme et Région se chargera de gérer les visites indivi-\nduelles et pour les groupes (à dates fixes ou sur demande) tandis \nque les visites professionnelles seront gérées par le SPC. \nL’organisation d’actions spéciales comme des journées portes ou-\nvertes ou l’inauguration sera également du ressort du SPC. \n\n- Un pavillon d’information sera aménagé par le SPC durant le chan-\ntier et servira de point de départ aux visites guidées. \n\n- Dans le but de promouvoir ces visites et surtout de mettre en avant \nla notion de « Fribourg, ville de ponts » il est prévu d’éditer une bro-\nchure en collaboration avec le SPC. Celle-ci présentera, non seule-\nment le Pont de la Poya, mais aussi les nombreux autres ponts ou \npasserelles qui forment une particularité très intéressante de notre \ncité. La brochure sera trilingue (français-allemand-anglais), tirée à \nprès de 100'000 exemplaires et bénéficiera d’une large diffusion na-\ntionale. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 38 non impérative \nde M. Laurent Bronchi \n(PSCO) et de 33 cosignatai-\nres demandant une mise en \nvaleur des ponts de la ville de \nFribourg (suite) \n\n\n\n- 267 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\n- Le site internet de FTR accordera également une place importante à \ncette thématique des ponts et d’éventuelles visites guidées sur ce \nthème pourront être organisées. \n\nCette proposition étant non impérative, elle est ainsi liqui-\ndée." \n\nM. François Weissbaum (PCSO) s'exprimera "un peu à la \nvolée", puisque M. L. Bronchi n'est plus membre de cette assemblée. "Sur \nle fond, nous sommes très satisfaits de cette réponse, puisque le Conseil \ncommunal entre entièrement en matière sur l'idée de mettre en valeur les \nponts de Fribourg. L'Exécutif profite même de l'occasion pour nous parler \ndu pont de la Poya. Effectivement, ce sera entre 2010 et 2012 que nous \npourrons le mieux apprécier le pont de la Poya, puisqu'il ne sera pas en-\ncore ouvert au trafic. Je remercie le Conseil communal de sa réponse." \n\nLa proposition no 38 non impérative est ainsi liquidée. \n\nPause \n\nLa séance est interrompue pour une pause à 20.45 heures. \nLes débats reprennent à 20.55 heures. \n\nooo \n\n- no 4 de Mme Martine Morard (PDC) et de 40 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal d'étudier la possibilité d'adhérer à la Coa-\nlition européenne des villes contre le racisme et de formuler, le cas \néchéant, son intention d'adhésion \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, préavise favorablement la \ntransmission au Conseil communal pour étude de ce postulat. \n\nMme Martine Morard (PDC) s'exprime comme suit : \n\n"Par ce postulat, nous prions effectivement le Conseil \ncommunal d'étudier l'adhésion de la Ville à la Coalition européenne des \nvilles contre le racisme. Il s'agit de procéder à une étude complète et com-\nparative découlant de cette adhésion. Plusieurs villes importantes de l'en-\nsemble des pays européens sont des déjà membres de cette Coalition. On \npeut citer, pour la Suisse, Berne, Zurich et Winterthour. En vue de cet \nexamen, nous avons transmis au Conseil communal toute une documenta-\ntion établie par la Ville de Winterthour après son adhésion à cette associa-\ntion. Ces documents démontrent que l'entrée dans cette Coalition ne de-\nvrait guère alourdir les finances branlantes de notre Commune et qu'une \nadhésion permettrait de faire avancer concrètement la cause de l'intégra-\ntion des personnes d'origine étrangère dans le respect mutuel des cultures \net des personnes et pourquoi pas de s'inscrire – comme cela a déjà été \névoqué ce soir – comme un pôle de compétence en la matière. Je vous \ninvite donc à accepter la transmission de ce postulat. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet de la pro-\nposition no 38 non impérative \nde M. Laurent Bronchi \n(PSCO) et de 33 cosignatai-\nres demandant une mise en \nvaleur des ponts de la ville de \nFribourg (suite) \n\n8. Décision quant à la \ntransmission des pos-\ntulats \n\n\n\n- 268 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude le postulat no 4. \n\n- no 5 de MM. Pierre Rime (UDC) et Stéphane Peiry (UDC) deman-\ndant au Conseil communal d'étudier l'externalisation des services de \nla voirie \n\nDiscussion \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, préavise favorablement la transmission au Conseil \ncommunal pour étude de ce postulat. \n\nM. Pierre Rime (UDC) s'exprime dans les termes ci-après : \n\n"Nous demandons au Conseil communal d'étudier l'exter-\nnalisation des services de la voirie (ramassage des ordures, gestion des \ndéchets, tri, nettoyage des rues, service hivernal, …). En effet, Fribourg \nest, sauf erreur de ma part, la seule commune du canton à encore effec-\ntuer ces travaux elle-même. Les expériences des autres communes mon-\ntrent que des économies substantielles pourraient être réalisées. \n\nContrairement à ce qu'affirme Mme M. –T. Maradan Le-\ndergerber dans son éditorial du numéro d'octobre 2008 du bulletin '1700', \nc'est un secteur où existe une rude concurrence. Il suffit pour s'en convain-\ncre de voir le résultat de la récente adjudication du ramassage des ordures \nen ville de Bulle. Les coûts de ce ramassage ont diminué de plus de 50 % \nen l'espace de cinq ans, passant de 500'000 à 240'000 francs. \n\nLe recours à un contrat de prestations présente de nom-\nbreux avantages : \n\n- Souplesse \n\n On peut profiter des équipements modernes d'une entreprise spécia-\nlisée quand on en a besoin, au lieu de devoir investir dans ces coû-\nteux équipements, sans parler des frais d'entretien. \n\n- Gestion du personnel simplifiée \n\n Cette externalisation permettrait également de se décharger d'un \ncertain nombre de risques dans la gestion du personnel (maladie, \narmée, assurance invalidité, …). \n\nL'année dernière, notre collègue S. Peiry demandait au \nConseil communal d'étudier un programme d'assainissement financier et \nd'abandon de tâches. Les mesures qui en étaient sorties étaient pour le \nmoins maigres. Je suis étonné que les mesures proposées ce soir n'aient \npas encore été étudiées. \n\nAu vu du bilan intermédiaire de législature qu'on nous a \nprésenté, il serait pour le moins intéressant d'étudier cette question." \n\nDécision quant à la transmis-\nsion des postulats (suite) \n\n\n\n- 269 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le groupe chrétien-social/Ouverture est fort étonné de la \nproposition que nous présente ce soir le groupe UDC. Très régulièrement, \nl'UDC soulève des questions concernant les impôts ou les recettes de la \nCommune. Or que constate-t-on maintenant ? Au fond, on nous dit qu'il \nfaut externaliser de futurs profits dans le secteur privé, alors même que la \nVille pourrait réaliser des économies d'échelle en offrant ses services de \nvoirie à d'autres communes. On l'a vu dans le programme de législature \navec la collaboration qui s'est instituée dans ce domaine avec Givisiez. On \npourrait coopérer avec de nombreuses autres communes. La Ville dispose \nd'un service de la voirie très performant, qui est équipé de manière excep-\ntionnelle. Le parc de véhicules suit l'évolution technique, y compris en ma-\ntière de protection contre les émissions polluantes des poids lourds. Pour \nnous, il est tout simplement impensable de renoncer à des ressources fi-\nnancières potentielles pour la Ville, sous la forme d'une collaboration avec \nd'autres communes. \n\nNous nous soucions également du personnel. Nous sou-\nhaitons que le personnel de la voirie soit bien traité et qu'il relève de la \ncollectivité publique. Pour nous, il est impératif que la Ville de Fribourg \nconserve son service de la voirie. Merci de ne pas soutenir la transmission \nde ce postulat." \n\nM. Thierry Steiert (PS) s'exprime comme suit : \n\n"A de très rares exceptions près, toutes les privatisations \nde services publics ont abouti aux mêmes résultats. A terme, les prix aug-\nmentent, la qualité de la prestation diminue. Bref, c'est le consommateur \nqui trinque, tout cela pour enrichir quelques entrepreneurs. \n\nA première vue, les offres des privés semblent alléchantes, \nmais à moyen terme, les communes qui ont mis le doigt dans l'engrenage \nde la privatisation le regrettent et finissent fréquemment par revenir en \narrière, mais au prix fort. \n\nSi l'on estime qu'il faut améliorer l'efficience de la voirie, de \nla gestion des déchets et d'autres services, alors il vaut mieux présenter \ndes propositions concrètes en se fondant sur le service existant qui fonc-\ntionne parfaitement bien. Privatiser, c'est vite fait. Recréer un service pu-\nblic, c'est moins simple et fort coûteux. C'est pourquoi le groupe socialiste \ns'oppose à la transmission de ce postulat." \n\nHerr Rainer Weibel (Grüne) erklärt: \n\n"Die Grünen möchten sich diesem Postulat ebenfalls wi-\ndersetzen. Ich glaube so wie es Frau Maradan im « 1700 » geschrieben \nhat, sie hat das sehr richtig geschrieben – im richtigen Kontext, beweisen \nwir gerade jetzt wie diese Privatwirtschaft eben nicht funktioniert. Inzwis-\nchen ist die UBS schon halb verstaatlicht, auf Wunsch der UBS ! Und sie \nkommen jetzt mit solchen Vorschlägen, die schon vor zehn Jahren hätten \nzur Diskussion gestellt werden können aber die wirklich vorbei sind. Wenn \nwir eine solche Dienstleistung aufbauen, werden wir zweifellos eine super \nOfferte erhalten. Sobald man sich daran gewöhnt hat, werden die Preise \nsteigen. Das ist ein altes Spiel. Ich glaube, dass diese Zeit vorbei ist. Es ist \n\nDécision quant à la transmis-\nsion des postulats (suite) \n\n\n\n- 270 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\nein schlechter Zeitpunkt dafür, versuchen sie’s doch nochmal in fünf \nJahren.    " \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, se doit d'apporter un petit commentaire, portant uni-\nquement sur la procédure. Nous en sommes au stade de la transmission \nd'un postulat. Dans ce contexte, le Conseil communal estime ne pas pou-\nvoir vous proposer purement et simplement de refuser une étude, sans \nquoi il ne serait pas crédible. On lui reprocherait de livrer une réponse qui \nne se fonde pas sur des arguments sérieux. Si la transmission de ce pos-\ntulat est acceptée, le Conseil communal aura en revanche la possibilité de \nvous donner une réponse circonstanciée, fouillée, avec les éléments posi-\ntifs ou négatifs du système actuel et de la solution proposée. \n\nVote \n\nLe Conseil général refuse, par 30 voix contre 28 et 3 \nabstentions, de transmettre au Conseil communal pour étude le pos-\ntulat no 5. \n\n- no 6 de MM. Pius Odermatt (PS), Marc-Antoine Gamba (PDC) et \nPierre Olivier Nobs (PCSO), ainsi que de 27 cosignataires, deman-\ndant la publication régulière des valeurs d'air des stations de mesure \nen ville, notamment dans le bulletin "1700" et sur le site internet de la \nCommune \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, préavise favorablement la \ntransmission au Conseil communal pour étude de ce postulat. \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) prend la parole, un peu de \nmanière improvisée, pour défendre ce postulat dont le fer de lance est no-\ntre collègue M. P. Odermatt. "Nous aimerions simplement souligner que ce \nque nous demandons sera fort utile, mais ne coûtera quasiment rien. Pour-\nquoi cette proposition ne coûtera-t-elle rien ? La mise en place d'un simple \nlien sur le site internet de la Ville avec celui du SEn ne coûtera rien. Cha-\ncun pourra ainsi prendre connaissance, sur le site du SEn de ces valeurs. \n\nQuant à la publication d'un petit encart dans le bulletin \n'1700', fournissant ces données pour chaque mois, elle ne coûtera pas \ngrand-chose. \n\nRappelons que le plan de mesures de lutte contre la pollu-\ntion atmosphérique, qui a force d'obligation légale pour l'Etat et les com-\nmunes, oblige ces collectivités publiques à informer la population sur la \npollution. Notre proposition est ainsi l'occasion pour la Ville de Fribourg de \nse mettre, à très bon compte, en conformité avec une exigence légale." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude le postulat no 6. \n\nDécision quant à la transmis-\nsion des postulats (suite) \n\n\n\n- 271 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\n- no 7 de MM. Thomas Zwald (PLR), Louis Castalla (UDC), de \nMme Eva Kleisli (Verts) et de MM. Thierry Steiert (PS) et François \nWeissbaum (PCSO), ainsi que de 31 cosignataires, demandant au \nConseil communal d'étudier la réalisation d'une piscine couverte par \nune membrane à la Motta sous forme de partenariat \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur des Sports, \npréavise favorablement la transmission au Conseil communal pour étude \nde ce postulat. \n\nVote \n\nLa discussion n'étant pas demandée, il est immédiatement \nprocédé au vote. \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude le postulat no 7. \n\n- no 8 de M. Daniel Gander (UDC) et de 7 cosignataires demandant \nl'aménagement de voies de bus et de cycles sur le secteur avenue \ndu Midi – carrefour de Beaumont \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, préavise favorablement la transmission au Conseil \ncommunal pour étude de ce postulat. \n\nM. Daniel Gander (UDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"Dans son rapport 2008 sur l'aménagement du territoire, le \nConseil d'Etat s'est penché sur la question des transports. Il dit notam-\nment : 'Si auparavant l'activité des services en charge de ce domaine s'était tou-\njours principalement concentrée sur la planification et la réalisation d'infrastructures \nde transports ou sur la commande de prestations aux entreprises de transports, la \ngestion de la mobilité (gestion du trafic et du stationnement liée à la capacité des \ninfrastructures existantes et futures, incitation au report modal vers les transports \ncollectifs ou les modes doux, mesures de modération de trafic et la réduction des \nnuisances environnementales (bruit, protection de l'air) prennent aujourd'hui une \nimportance croissante.' (cf. rapport sur l'aménagement du territoire, p. 70). \n\nN'est-il pas un peu tard de ne se pencher qu'aujourd'hui \nsur ce problème au vu du développement exceptionnel de l'habitat au cen-\ntre ville et dans l'agglomération ? \n\nDans son cahier 'Régions' du 11 novembre 2008, 'La Li-\nberté' titre que les passagers sont 'serrés comme des sardines dans le bus' de \nla ligne allant de la gare à Pérolles. Ce fait n'a rien d'étonnant, parce que \nles services concernés n'ont pas pris en considération le développement \ndémographique régional. \n\nEn outre, si la mise en sens unique de l'avenue de la Gare \ndevient une réalité, comme annoncé dernièrement, nous pouvons facile-\nment imaginer que les véhicules des transports publics se trouveront eux \naussi serrés comme des sardines et enlisés dans le trafic routier individuel \nqui est en forte hausse en raison précisément de cette démographie galo-\npante. \n\nDécision quant à la transmis-\nsion des postulats (suite) \n\n\n\n- 272 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\nC'est pourquoi je vous prie de soutenir la transmission de \nce postulat, afin que les véhicules des transports publics et les cycles puis-\nsent bénéficier de leur propre voie sur le tronçon avenue du Midi – Beau-\nmont. L'examen de ce problème est d'autant plus urgent que, comme cha-\ncun a pu en prendre connaissance, de nouvelles constructions verront \nprobablement le jour sur le site de Boxal." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude le postulat no 8. \n\nooo \n\nA. NOUVELLE PROPOSITION \n\n- no 3 de M. Stéphane Peiry (UDC), ainsi que de 15 cosignataires, \ndemandant de réduire le nombre de membres du Conseil général de \n80 à 50 \n\nM. Stéphane Peiry (UDC) résume la proposition ci-après : \n\n"Je propose de réduire notre Conseil général à 50 mem-\nbres. \n\nDepuis le début de l’actuelle législature, il y a eu 23 démis-\nsions au sein de notre Conseil général. Cela représente à mi-législature \ndéjà 29% des élus. A ce rythme, plus de la moitié des conseillers généraux \nauront rendu leur tablier avant la fin de leur mandat. D’ailleurs, selon les \ninformations transmises par le secrétariat du Conseil général, un renou-\nvellement de près de 50% du Conseil général est courant depuis 1982. Il \nne s’agit pas de blâmer quiconque, ni aucune formation politique en parti-\nculier, car tous les groupes sont peu ou prou confrontés à ce problème. \n\nCes démissions sont sans doute justifiées. Toutefois, il \nn’en demeure pas moins que ce taux de rotation démontre aussi un certain \nmanque d’intérêt. En outre, les partis politiques ont plus de peine à trouver \nsuffisamment de citoyens prêts à s’engager pour la politique communale. \nEn 2006, aucun parti n’a été en mesure de présenter une liste complète de \n80 noms pour le Conseil général.    \n\nPar ailleurs, on a constaté ces dernières années une très \nnette tendance à la réduction du nombre de parlementaires au niveau \ncommunal et cantonal. Le canton de Fribourg n’y a pas fait exception avec \nune réduction de 130 à 110 du nombre de députés. \n\nNous pouvons aussi relever que le Conseil \nd’agglomération, censé représenter un bassin de population de 80'000 \nhabitants n’est composé que de 52 élus. Il est vrai que les tâches du \nConseil d'agglomération sont moins étendues que celle d’un législatif \ncommunal, mais nous pouvons aussi opposer notre parlement à celui de \nLa Chaux-de-Fonds, commune comparable à Fribourg de par sa taille, dont \nle législatif ne compte que 41 élus.  \n\nDécision quant à la transmis-\nsion des postulats (suite) \n\n9. Divers \n\n\n\n- 273 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\nLes arguments mentionnés ci-dessus, et d’autres comme \nl’aspect financier qui ne doit pas être négligé à Fribourg, plaident pour un \nConseil général plus resserré, plus efficace et composé d’élus plus moti-\nvés. Un nombre de 50 conseillers généraux me semble approprié au re-\ngard d’un Conseil communal de 5 membres et compte tenu également de \nla dérogation prévue à l’article 27, alinéa 2 de la LCom qui dit que les \n«communes peuvent prévoir le nombre de conseillers généraux qui doit se situer \nentre 30 et 80 membres ».  \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors de la prochaine séance. \n\nB. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- no 9 de M. Pierre-Alain Rolle (PS), de Mme Christel Berset (PS) et \nde MM. Gilles Bourgarel (Verts) et Stanislas Rück (PDC), ainsi que \nde 21 cosignataires, demandant au Conseil communal que les trois \nanimatrices des Mini et Maxi beaux-arts soient rétablies dans leurs \nfonctions \n\nM. Pierre-Alain Rolle (PS) s'exprime comme suit : \n\n"Nous demandons au Conseil communal que les trois ani-\nmatrices des Mini et Maxi beaux-arts, soit Mmes E. Dyck, M.  Piller et C. \nZahnd, dont les contrats n'ont pas été reconduits en 2008, soient rétablies \ndans leurs fonctions, dans les meilleurs délais. D'une part les compétences \nde ces personnes et l'utilité de leurs cours n'ont pas été remises en cause. \nD'autre part, ces cours participent à une bonne image et à l'attractivité de \nnotre ville, personne d'autre ne proposant de telles activités dans l'agglo-\nmération fribourgeoise. \n\nNous aurons aujourd'hui encore l'occasion de discuter de \nce dossier. En présentant notre postulat, nous souhaitons poser au Conseil \ncommunal une question sur l'avenir de tout ce dossier. Il s'agit d'aller au-\ndelà des événements actuels. Que peut-on faire dans ce dossier pour le \nlong terme ?" \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n- no 10 de Mme Christel Berset (PS) et de M. Christoph Allenspach \n(PS), ainsi que de 17 cosignataires, demandant au Conseil commu-\nnal d'étudier la possibilité d'accorder des dérogations aux normes du \nplan d'aménagement local pour ne pas entraver l'assainissement \ndes bâtiments anciens et favoriser les constructions Minergie P \n\nMme Christel Berset (PS) résume le postulat ci-après : \n\n"Nous demandons au Conseil communal d'étudier la pos-\nsibilité de prévoir des dérogations aux normes du Règlement du Plan \nd’aménagement local sur conditions, pour ne pas faire obstacle à \nl’assainissement énergétique des bâtiments anciens et favoriser les cons-\ntructions Minergie P dans les quartiers résidentiels urbains en ville de Fri-\nbourg (zones  ZRU I, ZRU II et ZRU III). \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 274 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\nActuellement les normes très strictes du Règlement décou-\nragent les propriétaires qui veulent construire ou rénover selon des stan-\ndards énergétiques élevés, dans les quartiers résidentiels urbains en ville \nde Fribourg (zones  ZRU I, ZRU II et ZRU III). Une dérogation à ces nor-\nmes devrait être possible pour ne pas pénaliser les propriétaires qui déci-\ndent d’investir pour économiser l’énergie. Une telle pratique est déjà en \nvigueur dans certains cantons comme celui de Saint-Gall. \n\nExemple : avec un indice d’utilisation du sol de 0,45 dans \nles ZRU I (quartier de villas), il n’est pas possible de construire plus de \n450 m2 de surface de plancher brut sur une parcelle de 1000 m2. Avec des \nmurs d’une épaisseur de 50 cm (standard Minergie P) contre 32 cm (Mi-\nnergie), le propriétaire perd dans notre exemple une surface de 25 m2 ha-\nbitable, l’équivalent d’une grande chambre. Cette surface perdue devrait \npouvoir être compensée. \n\nNous demandons au Conseil communal d’étudier la possi-\nbilité d’assouplir dès que possible les normes du Règlement du Plan \nd’aménagement local (par exemple en établissant des dispositions transi-\ntoires par voie d’arrêté), sans attendre la mise en vigueur du nouveau PAL. \nCela permettrait  de soutenir immédiatement tout nouveau projet de cons-\ntruction répondant aux normes Minergie P ainsi que l’assainissement de \nbâtiments anciens répondant aux critères de l’efficacité énergétique. \n\nVoici quelques pistes concrètes de réflexion à l’intention du \nConseil communal \n\n1. Construction d’une nouvelle bâtisse selon les critères de Minergie P : \nle Service de l’Edilité peut permettre de compenser, sur la base de \nl’indice d’utilisation en vigueur dans la zone résidentielle considérée, \nle nombre de m2 habitables perdus à cause de l’épaisseur des murs \nexigée par le standard Minergie P (50 cm pour une maison Minergie \nP au lieu de 32 cm pour une maison Minergie). Le canton de Saint-\nGall applique d’ores et déjà ces dispositions. \n\n2. Construction d’une nouvelle bâtisse selon les critères de Minergie P : \nle Service de l’Edilité peut accepter de dissocier la distance à la li-\nmite de la longueur maximale de la construction pour une utilisation \noptimale et rationnelle du sol.  \n\n3. Assainissement énergétique d’un bâtiment ancien : le Service de \nl’Edilité peut accorder l’autorisation de dépasser le taux d’occupation \nau sol pour la pose de l’isolation périphérique.  \n\n4. Assainissement du toit : le Service de l’Edilité peut autoriser la sup-\npression de l’attique et la création en lieu et place d’un étage locatif. \nCette mesure peut grandement favoriser le financement de la réno-\nvation. Comme la création d’un dernier étage habitable peut éven-\ntuellement impliquer de devoir légèrement déroger à la hauteur limite \nprescrite, de dépasser légèrement l’indice d’utilisation au sol et de ne \npas respecter les dispositions relatives au nombre de niveaux et à la \nhauteur des bâtiments, le Service de l’Edilité peut accorder un léger \ndépassement des normes en vigueur, \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 275 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\n5. Energies renouvelables : pour favoriser l’utilisation d’énergies renou-\nvelables (panneaux solaires, éoliennes), il serait judicieux de prévoir \nspécifiquement leur mention dans les articles relatifs aux toitures et \nsuperstructures. \n\nNous remercions le Conseil communal de prendre en \ncompte également ces éléments de réflexion dans le cadre de la révision \ndu règlement en cours, en particulier des articles concernant l’indice \nd’utilisation, le taux d’occupation, le nombre de niveaux, la hauteur du bâ-\ntiment, la distance à la limite, pour les zones ZRU I, II et III. \n\nConclusion \n\nLa Confédération est en train de mettre sur pied une batte-\nrie de dispositions pour promouvoir l’efficacité énergétique des bâtiments et \nles énergies renouvelables.  \n\nLors de sa session d’hiver, le Conseil des Etats se posi-\ntionnera sur quatre mesures dans ce domaine : \n\na. Il traitera premièrement de la motion „Vorwärtsstrategie für energe-\ntische Gebäudesanierungen » de S. Sommaruga,  \n\npuis il se penchera sur trois motions déposées par le Conseil natio-\nnal : \n\n2. l’introduction d'un certificat énergétique pour les bâtiments, obliga-\ntoire et uniforme pour toute la Suisse ; \n\n3. la motion « Augmentation de l'efficacité énergétique. Modification de \nl'article 8 de la loi sur l'énergie » et \n\n4. la motion « Energies renouvelables pour la production de chaleur ». \n\nQuant au canton de Fribourg, il est lui aussi en train de \npeaufiner sa stratégie en la matière et prévoit des investissements impor-\ntants ces prochaines années pour assainir le parc immobilier ancien (entre \n12 et 15 millions de francs). \n\nMettre en jeu autant de moyens financiers pour soutenir les \nefforts des propriétaires n’en vaut pas la chandelle si ceux-ci ne peuvent \npas mener leur projet à bien à cause d’une règlementation communale trop \nstricte.  \n\nAccorder des dérogations au Règlement, sur dossier et \ncontre des conditions énergétiques strictes, pourraient être une mesure \nconcrète et pratique de la Ville de Fribourg pour faire grandement progres-\nser l’efficacité énergétique sans investir un seul sous !" \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 276 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\n- no 11 de MM. Thierry Steiert (PS) et Christoph Allenspach (PS), \nainsi que de 23 cosignataires, demandant au Conseil communal de \nprésenter un rapport sur le potentiel de production d'énergie photo-\nvoltaïque en ville de Fribourg et sur les possibilités et les conditions \nd'une promotion de cette source d'énergie par la Commune \n\nM. Thierry Steiert (PS) présente brièvement le postulat ci-\naprès : \n\n"Nous demandons au Conseil communal de présenter un \nrapport sur le potentiel de production d’énergie photovoltaïque en ville de \nFribourg et sur les possibilités et les conditions d’une promotion de cette \nsource d’énergie par la Ville. \n\nFace à l’augmentation constante des prix de l’énergie, les \nvilles ne peuvent pas rester inactives. D’une part, il est encore possible de \nfaire des économies importantes en améliorant l’isolation des immeubles, \nmais d’autre part, l’énergie nécessaire pour produire le courant électrique \npeut aussi être produite sur le territoire de la ville. En l’état, le photovoltaï-\nque, dont le rapport prix-efficience s’est beaucoup amélioré, présente les \npotentiels les plus intéressants. \n\nPlusieurs villes et communes de Suisse se sont fixées \ncomme objectif de produire un maximum d’énergie avec la technique pho-\ntovoltaïque et d’injecter ce courant électrique dans les réseaux. En Allema-\ngne et en Espagne, les collectivités publiques investissent des moyens \nconsidérables dans de telles installations. En Allemagne, les nouvelles \nsurfaces photovoltaïques installées chaque année correspondent, en ter-\nmes de puissance, à une centrale nucléaire moyenne. Ces installations \nsont rentables et sont en règle générale amorties en 15 ans. La Confédé-\nration et le Canton n'accordent pas encore des subventions suffisantes \npour la promotion de cette forme d'énergie, mais ces subventions pour-\nraient être augmentées ces prochaines années, suivant l'exemple d'autres \nEtats européens. De leur côté, les grandes entreprises d'énergie se mon-\ntrent intéressées par le photovoltaïque. \n\n80 pourcent des immeubles situés en ville de Fribourg ont \nété construits durant les 100 dernières années. Les toits de ces immeubles \noffrent un potentiel énorme pour la fourniture d'énergie; il en est de même \npour les très étendus toits plats du centre-ville, du Schoenberg et du quar-\ntier de Beaumont. Même les façades des immeubles offrent aujourd'hui un \npotentiel énergétique. \n\nJusqu'à ce jour, le potentiel d'énergie photovoltaïque en \nville de Fribourg n'a pas été évalué, et il n'existe aucune étude sur les \nconditions techniques et financières de ces installations. Il est temps d'agir, \nà l'instar des nombreuses autres collectivités publiques qui ont déjà pris les \ndevants. La Commune devrait pour cela faire appel à un bureau spécialisé. \n\nNous prions le Conseil communal de répondre aux ques-\ntions suivantes: \n\n- Le Conseil communal est-il prêt à promouvoir le potentiel d'énergie \nphotovoltaïque sur les immeubles publics et privés? \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 277 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\n- Peut-on déterminer la surface utilisable et le potentiel énergétique en \nmégawatts? Quel part de la consommation d'énergie pourrait-on \nainsi produire dans la commune? \n\n- Quelles sont les possibilités de subventionnement (notamment Con-\nfédération, Canton, Groupe E) pour l'installation du photovoltaïque, \net quels sont les dédommagements pour la fourniture de cette \nénergie dans le réseau? \n\n- Comment la Commune peut-elle aider les propriétaires privés et \ninstitutionnels à réaliser de tels projets?" \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\nC. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- no 91 de M. Stéphane Peiry (UDC) relative à l'éditorial de Mme Ma-\nrie-Thérèse Maradan Ledergerber publié dans le numéro d'octobre \n2008 du bulletin '1700" \n\nM. Stéphane Peiry (UDC) interroge l'Exécutif dans les ter-\nmes ci-après : \n\n"Dans l’éditorial du « 1700 » du mois d’octobre 2008, \nMme M. –T. Maradan Ledergerber tire un parallèle, pour le moins grotes-\nque, entre la crise financière mondiale et le postulat déposé par mon collè-\ngue P. Rime et dont je suis cosignataire.  \n\nJe lui laisse évidemment la responsabilité de son argu-\nmentation, ce n’est pas mon propos ce soir, si ce n’est qu’en matière de \ngestion financière, le Conseil communal devrait à mon sens aussi faire \nprofil bas. En outre, on ne va pas reprocher à Mme Maradan d’avoir une \nopinion sur notre postulat. Néanmoins, entre avoir une opinion et l’exprimer \ndans le bulletin d’information officiel de la ville de Fribourg, alors même \nqu’à cette date, la transmission de notre postulat n’avait pas encore été \ndiscutée au Conseil général, il y a là une nouveauté dans la communication \ndu Conseil communal qui mérite des éclaircissements : \n\nC’est pourquoi je souhaite que le conseil communal ré-\nponde aux questions suivantes : \n\n1. L’éditorial de Mme Maradan dans le « 1700 » du mois d’octobre \n2008  exprime-t-il l’opinion du Conseil communal ? Oui ou non ? \n\n2. Si oui estimez-vous légitime de rendre public l’avis du Conseil com-\nmunal sur un postulat dont la transmission n’avait pas encore été \ndécidée par le conseil général ? \n\n3. Si non (autrement dit si Mme Maradan s’est exprimée à titre person-\nnel), devons-nous alors considérer le « 1700 » comme un organe de \npropagande à l’usage exclusif des conseillers communaux dont \nl’édition, la publication et la diffusion sont payés par les contribua-\nbles ?" \n\nM. Pierre Alain Clément, Syndic, répond comme suit au \nnom du Conseil communal : \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 278 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\n"La question soulevée par M. S. Peiry a déjà fait l'objet \nd'une autre prise de position, dans le cadre de la transmission d'un postulat \nil y a quelques instants. Le Conseil communal était d'accord pour que lui \nsoit transmis pour étude ce postulat. Le Conseil général en a décidé au-\ntrement. \n\nJ'en viens à vos trois questions très précises. \n\n1. L'éditorial de Mme Maradan dans le '1700' du mois d'octobre 2008 \nexprime-t-il l'opinion du Conseil communal ? Oui ou non ? \n\nNon. L'éditorial, qui est rédigé à tour de rôle par chacun des mem-\nbres du Conseil communal, n'engage la responsabilité que de celui \nou de celle qui l'écrit. Cette remarque vaut non seulement pour \nMme M. –T. Maradan, mais également pour Mme M. Genoud-Page, \nM. J. Bourgknecht, Vice-Syndic, M. C. de Reyff, ainsi que pour votre \nserviteur. \n\nJ'en viens dès lors immédiatement à votre troisième question. Il est \névident que le bulletin '1700' n'est pas un organe de propagande à \nl'usage des membres du Conseil communal. Il s'agit d'un bulletin \nd'information et également de discussion qui permet à chacun de se \ndéterminer. J'imagine que certains pourraient estimer qu'il devrait \nexister un droit de réponse dans ce journal. Nous pensons que du \npoint de vue formel, tel n'est pas le but de l'exercice. En revanche, \non peut considérer qu'en partie, ce droit de réponse a déjà été utilisé \net le sera encore, du reste si vous l'estimez nécessaire, par le tru-\nchement du courrier des lecteurs de notre journal favori." \n\nM. Stéphane Peiry (UDC) se déclare satisfait de cette ré-\nponse. "Effectivement, nous nous réservons d'utiliser notre droit de ré-\nponse dans le prochain numéro du bulletin officiel de la Ville de Fribourg." \n\nLe Président fait l'observation suivante : \n\n"Je crois que le journal favori dont parle M. le Syndic est \n'La Liberté'." \n\n- no 92 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à la création d'une \ncommission d'urbanisme de la Ville \n\nM. Christoph Allenspach (PS) s'exprime comme suit : \n\n"A l'occasion de son départ à la retraite, l'ancien architecte \nde Ville a souhaité, dans un entretien avec 'La Liberté', la création d'une \ncommission d'urbanisme de la Ville. Or, il existe d'ores et déjà depuis sept \nou huit ans un article réglementaire qui le permet. Cette disposition a été \ndiscutée au sein de la commission de l'aménagement, puis adoptée par le \nConseil communal. L'idée était de transformer Fribourg Cible en une com-\nmission d'urbanisme de la Ville. \n\nOr, la résistance à la transformation de Fribourg Cible en \ncommission de l'urbanisme était le fait de l'architecte de Ville précisément. \nC'est lui qui n'en a pas voulu. Comme il est parti à la retraite, est-il possible \nde créer maintenant une telle commission de l'urbanisme de la Ville de \nFribourg ?" \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 279 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, précise que c'est effectivement possible. "Je ne vais \npas vous dire ce soir que cette commission sera créée demain. En revan-\nche, il est vrai que la question s'est posée dans le cadre de la mise au \nconcours du poste de nouvel architecte de Ville. On s'est dit que ce pourrait \nêtre une solution possible et intéressante. Il est évident que cette idée doit \nencore être discutée avec M. T. Bruttin, nouvel architecte de Ville, qui a \ncommencé son activité la semaine passée. Le fait qu'il y ait quelqu'un de \nnouveau permettra certainement d'apporter des idées nouvelles. L'idée de \ncréer une commission de l'urbanisme sera examinée dans ce cadre-là." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) remercie le Conseil commu-\nnal de sa réponse. \n\n no 93 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à la sécurité des cy-\nclistes près du chantier du pont de la Poya au Schoenberg \n\nM. Christoph Allenspach (PS) interroge le Conseil commu-\nnal sur la sécurité des cyclistes près du chantier du pont de la Poya du côté \ndu Schoenberg. Depuis l'ouverture, ou plus exactement depuis les pre-\nmiers travaux préparatoires du chantier du pont de la Poya, les cyclistes \ncourent des risques extrêmes dans le secteur touché au Schoenberg. Il se \npeut même que les automobilistes soient également en danger. Y a-t-il une \npossibilité d'assainir la situation liée à ce chantier qui, sauf erreur de ma \npart, relève de l'Etat ? Le Canton ne semble guère se soucier de la Ville et \nde ses habitants. \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, n'a pas de réponse claire à donner à cette question. En \nrevanche, comme il s'agit d'un problème urgent dont il est également té-\nmoin en tant qu'habitant du Schoenberg, il se propose de prendre contact \navec le service communal de la Circulation pour que ce dernier contacte à \nson tour les instances compétentes du Canton, maître d'œuvre du chantier. \nIl faut effectivement améliorer la situation. Actuellement, le passage ré-\nservé aux cyclistes est effectivement extrêmement étroit. Comme nous ne \nsommes pas maître d'œuvre, je ne suis pas en mesure de vous donner \nd'autres réponses, mais je m'engage à prendre contact avec les services \ncompétents pour améliorer les choses. \n\nM. Christoph Allenspach (PS) prend acte de cette réponse. \n\n- no 94 de M. Gilles Bourgarel (Verts), de Mme Christel Berset (PS), \nde MM. Pierre-Alain Rolle (PS), Stanislas Rück (PDC) et Thomas \nZwald (PLR), ainsi que de 23 cosignataires, relative aux Mini et Maxi \nbeaux-arts \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) s'exprime comme suit : \n\n"Chacun d'entre vous a sans doute pris connaissance de \nce dossier par la presse et a peut-être même reçu du courrier à ce sujet à \nla maison. C'est pourquoi je me permets de poser les questions qui sui-\nvent : \n\n- Pour quelles raisons a-t-on supprimé des activités aux Mini et Maxi \nbeaux-arts ? \n\nM. le Syndic avait annoncé publiquement une médiation \nlors du vernissage des mini et maxi-beaux-arts cet été. Nous apprenons \nque cette médiation a échoué. Quelles sont les raisons de cet échec ? \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 280 - \n\nSéance du 17 novembre 2008  \n\n- Nous constatons que les activités supprimées – gravure, céramique, \npeinture sur porcelaine- n'ont pas d'équivalent ailleurs dans le terri-\ntoire de l'agglomération. Pourquoi n'a-t-on pas tenu compte de ce \nfacteur ? \n\n- Est-il possible de reconduire les contrats des personnes concernées \net de rétablir leurs cours dans un avenir proche ? \n\nNous le souhaitons en effet vivement, comme une grande \npartie de la population. Ajoutons enfin que rien dans ce bas monde n'est \ndéfinitif, n'est-ce pas Mme M. –T. Maradan Ledergerber ?" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, relève que tout le monde \ncomprendra qu'en l'état du dossier, il ne soit pas en mesure de donner une \nposition du Conseil communal ni une réponse très complète. En effet, ce \ndossier est actuellement l'objet de trois procédures. La première a été évo-\nquée par la presse, la semaine passée. Il s'agit d'un recours de l'avocat \ndes trois collaboratrices en question auprès de la Préfecture de la Sarine. \nNous avons reçu copie de ce recours vendredi. Aujourd'hui même, en fin \nde matinée, nous avons enregistré le dépôt d'une pétition munie de 1'007 \nsignatures demandant la reprise en considération de notre décision. Cha-\ncun a aussi pu entendre au début de cette séance la manifestation de sou-\ntien en faveur de ces trois personnes. Nous avons enfin pris note, il y a \nquelques instants, d'un postulat.  \n\nC'est pourquoi, il ne m'est pas possible, d'un point de vue \nformel, de vous donner une réponse à l'ensemble des questions posées, \nen vous précisant immédiatement que le Conseil communal examinera \navec toute la diligence requise, comme il l'a toujours fait, ce dossier, même \nsi certains d'entre vous estiment que la décision du Conseil communal \nn'était pas judicieuse.  \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) prend acte de cette déclaration \ndans l'attente de la réponse du Conseil communal.  \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine \nséance.  \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, le Président \nlève la séance à 21.30 heures. \n\nFribourg, le 24 novembre 2008 \nAP/jc \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Jean-Jacques MARTI André PILLONEL \n\n  La Secrétaire de Ville : \n\n  Catherine AGUSTONI \n\nDivers (suite) \n\n\n