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text: \n \n\n1 \n\n \n\n \n \n \n \n\n2016-2021 \nProcès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu lundi 25 mai 2020, Salle des fêtes de Saint-Léonard, Fribourg \n\n \n \nPrésidence: M. Blaise Fasel, Président sortant, puis Mme Adeline Jungo, Présidente élue. \n \n \nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.03 heures. \n  \nPrésence de 70/80 Conseillers généraux et de 5/5 Conseillers communaux. \n  \nExcusés (8): Mmes et MM. Anne Casabene Thévoz, Véronique Grady, Eva Heimgärtner, Marine \nJordan, Emmanuel Kilchenmann, Martin Kuhn, Geneviève Liaudat et Thanh-Dung Nguyen. \n  \nAbsents (2): MM. Francesco Ragusa et Nicolas Stevan. \n  \nScrutateurs: MM. Gilles Bourgarel, Bernard Dupré, Jean-Noël Gex, Alain Maeder, François Miche et \nMario Parpan. \n  \nSecrétariat: Mmes et MM. David Stulz, Mathieu Maridor, Anne Banateanu, Ingrid Buntschu et \nNathalie Marvardi-Bürgy. \n  \nAssistance technique: MM. Vincent Haymoz, Thierry Vidmer et Dominique Vidmer. \n \n \nLe Président. M. le Syndic, Mmes les Conseillères communales, MM. les Conseillers communaux, \nMme la Vice-Présidente, chers/ères collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir cette 27ème \n\nséance ordinaire de la législature. \n  \nCette séance n’a d’ordinaire que le nom puisqu’en raison de la pandémie de nouveau coronavirus, \nnous avons dû déménager dans cette salle aux dimensions que notre Conseil n’a certainement \nencore jamais connues. Nous remercions l’InterSociétés de nous accueillir dans la Salle des fêtes de \nSaint-Léonard. Nous remercions aussi l’administration communale et l’ensemble du staff technique \npour leur engagement afin que nous puissions siéger dans de bonnes conditions. \n  \nJe salue également les membres de l’administration communale, les visiteurs, ainsi que les \nreprésentants de la presse. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n2 \n\n \n\nJe constate que la convocation du 4 mai 2020, contenant l’ordre du jour de cette séance et de la \nséance de relevée de demain, vous est parvenue dans les délais légal et réglementaire. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Concernant l’ordre du jour, respectivement le programme qui vous a été \nenvoyé pour la séance de ce soir, nous avons été rendus attentifs par M. le Conseiller général Oliver \nCollaud, à juste titre d’ailleurs, que l’arrêté n° 2 qui figure dans le Message des comptes 2019, lequel \nporte sur une garantie de 5.4 millions de francs en faveur de SINEF et relatif à la Caisse de \nPrévoyance, ne figure pas sur l’ordre du jour tel qu’il vous a été envoyé. Or, seuls peuvent être traités \nles objets qui sont inscrits à l’ordre du jour et, au demeurant, cette garantie, respectivement cet \narrêté, n’a aucun lien immédiat avec l’approbation des comptes. Cela pourrait théoriquement \nentraîner l’annulabilité de la décision prise quant à cet arrêté. Pour cette raison, le Conseil communal \nvous propose, puisque c’est dans la compétence du Conseil général de modifier l'ordre du jour, de \nretirer cet arrêté du programme de ce soir. Soit ce dernier vous sera à nouveau soumis, soit le \nConseil communal cherchera d’autres solutions à l’interne avec SINEF pour solutionner ce problème \nqui est d’ordre bilanciel. \n  \nLe Président. Conformément à l’article 41 du règlement du Conseil général, nous devons voter sur \nles demandes de saisine, c’est-à-dire les demandes de retrait d’un point à l’ordre du jour, en \nl’occurrence le retrait de cet arrêté. Un membre du Conseil général souhaite-t-il s’exprimer sur cette \ndemande? \n \nGraden Lise-Marie (PS). Ce point n’est précisément pas à l’ordre du jour. \n \nLe Président. En effet, mais il est dans le Message, à la page 44. Je propose donc de voter puisque les \nConseillers généraux ont reçu l’arrêté en bonne et due forme dans le Message mais pas en bonne et \ndue forme dans l’ordre du jour. C’est au Message, la page 44. \n \nVote sur la saisine \n \nLa proposition du Conseil communal de retirer le projet d'arrêté SINEF à la page 44 du fascicule des \ncomptes est accepté par 57 voix contre 3 et 1 abstention.  \n \nOnt voté en faveur du retrait du projet d'arrêté SINEF: 57 ABATE Vincenzo (VERTS), ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), AEBISCHER \nDavid (PLR), ALLENSPACH Christoph (PS), ALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), BERISHA Ibrahim (PS), BOURGAREL Gilles (VERTS), BOURRIER \nHervé (PS), BUGNON Marc (PDC/PVL), CATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), CHOPARD Caroline (VERTS), COLLAUD Oliver (VERTS), CUDRÉ-\nMAUROUX Stéphane (PS), DE REYFF Charles (PDC/PVL), DELALOYE CRETTOL Sophie (PS), DREYER Jean-Luc (PVL), DUPRÉ Bernard (UDC), \nELTSCHINGER-BASSIL Rana (PS), FASEL Blaise (PDC/PVL), FESSLER Raphaël (PDC/PVL), FEYER Jean-François (PDC/PVL), GANDER Daniel \n(UDC), GEX Jean-Noël (PLR), GEX Océane (PLR), GRADEN Lise-Marie (PS), GRANDJEAN Alexandre (PS), JAQUIER Nicolas (PS), JELK Guy-Noël \n(PS), JUNGO Adeline (PS), KHAMEL SEEWER Naïma (PS), KILDE Gisela (PDC/PVL), LI ROSI Michaël (UDC), LOUP Matthieu (PS), MAEDER Alain \n(PDC/PVL), MENDEZ Monica (VERTS), MENÉTREY Fabienne (VERTS), MÉTRAILLER Jean-Jacques (MLI), MICHE François (PS), MOREL-\nNEUHAUS Marie-Gertrude (PLR), MOSOBA Immaculée (PS), MOUSSA Elias (PS), MUELLER Florian (PS), PARPAN Mario (CG-PCS), PERRITAZ \nPierre-Alain (PS), PYTHON Jean-Frédéric (PDC/PVL), REY-BAERISWYL Marie-Claire (CG-PCS), RICHARD Claude (PDC/PVL), ROELLI Claire (PS), \nROSSI CARRÉ Alexandra Maria (PS), SABINO Sandra (PS), SCHENKER Claude (PDC/PVL), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora (PLR), ULDRY \nJosé (UDC), VUILLEUMIER Julien (VERTS), WALTER Lionel (PS), WICHT Pascal (UDC), WOLHAUSER Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre le retrait du projet d'arrêté SINEF: 3 KRIENBÜHL David (PLR), MARCHIONI Pierre (UDC), PAGE Maurice (CG-PCS) \n \nS'est abstenu: 1 GILLER Christophe (UDC) \n \nN'ont pas voté: 9 CASAZZA Raphaël (PLR), GAPANY Joël (PDC/PVL), MURITH Simon (PDC/PVL), PAPAUX David (UDC), RUGO Claudio (PA), \nSACERDOTTI Alexandre (PDC/PVL), VONLANTHEN Marc (PS), VORLET Philippe (PS), ZURICH Simon (PS)  \n\n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n3 \n\n \n\n \nL’ordre du jour est donc accepté sous cette forme modifiée: \n\n1. Communications du Président \n\nA. Allocution de fin d’année présidentielle \nB. Communications proprement dites; \n\n2. Approbation des procès-verbaux no 27a et b de la séance du Conseil général des 17 et 18 \nfévrier 2020;  \n\n3. Election du/de la Président-e du Conseil général pour la période du 25 mai 2020 au 24 avril \n2021;  \n\n4. Election du/de la Vice-Président-e du Conseil général pour la période du 25 mai 2020 au 24 \navril 2021;  \n\n5. Discours inaugural de l'année présidentielle; \n\n6. Election d'un membre de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures en \nremplacement de M. Vincenzo Abate;  \n\n7. Information du Conseil communal sur la situation relative au COVID-19;  \n\n8. Crédit d'étude de 215'000 francs pour la requalification de la rue Pierre-Aeby – Message no 49; \n\nRapport de la Commission financière \nRapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures \nReprésentante du Conseil communal: Mme Andrea Burgener Woeffray, Directrice de l'Edilité \n\n9. Examen et approbation des comptes et du rapport de gestion 2019 de la Ville de Fribourg – \nMessage no 50;  \n\nComptes généraux de la Commune: M. Laurent Dietrich, Directeur des Finances \nRapport de la Commission financière \nChaque membre du Conseil communal défendra les comptes et le rapport de gestion de sa \nDirection \n\n10. Schlussbericht des Gemeinderates bezüglich des Postulats Nr. 94, eingereicht von Frau Gisela \nKilde (CVP/GLP), das den Gemeinderat ersucht zu prüfen, ob die Möglichkeit besteht, \nBücherboxen für Kinder auf öffentlichen Spielplätzen aufzustellen;  \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 95 de M. Claudio Rugo (PA) lui \ndemandant d'étudier la mise en œuvre d'une première action humanitaire citadine en vue \nd'accueillir cinquante migrants;  \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 99 de M. Claudio Rugo (PA) lui \ndemandant, par le truchement de ses représentants à l'Agglomération et/ou au Conseil de \nfondation des TPF, d'établir le prix du trajet en funiculaire à 1 franc la course; \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 100 de Mme et M. Claire Roelli et \nPierre-Alain Perritaz (PS) lui demandant de revoir l'offre en matière de transport pour les \nseniors et les personnes en situation de précarité habitant la commune de Fribourg; \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 101 de Mmes Fabienne Menétrey, \nCaroline Chopard et Monica Mendez (Verts) lui demandant d'étudier la possibilité de mettre \nen place un éclairage public plus économique et respectueux de l'environnement; \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n4 \n\n \n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 105 de Mme et MM. Simon Murith \n(PDC/PVL), Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR) et Mario Parpan (CG-PCS) lui demandant \nd'étudier les possibilités pour la Ville de Fribourg de rejoindre le réseau des villes amies des \naînés de l'Organisation mondiale de la santé;  \n\n16. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 106 de Mmes et MM. Vincenzo \nAbate, Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Oliver Collaud, Monica Mendez, Fabienne \nMenétrey, Francesco Ragusa et Julien Vuilleumier (Verts) lui demandant d'étudier la possibilité \nd'instaurer des mesures d'encouragement pour réduire la production des déchets en ville de \nFribourg; \n\n17. Décision quant à la transmission:  \n\n- des propositions \n\n- no 17 de Mme et MM. Océane Gex, David Krienbühl (PLR), Simon Murith (PDC/PVL), \nJulien Vuilleumier (Verts) et Pascal Wicht (UDC) demandant au Conseil communal une \nexonération de la taxe d'empiétement pour les associations de commerçants, les \nassociations culturelles, sociales et sportives; \n\n- no 18 de MM. Emmanuel Kilchenmann (UDC), David Krienbühl (PLR), Simon Murith \n(PDC/PVL) et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) demandant au Conseil communal une \nmodification de l'article 4 du règlement sur le parcage prolongé dans les zones à \nstationnement réglementé; \n\n- no 19 de MM. Oliver Collaud (Verts), Maurice Page (CG-PCS) et Marc Vonlanthen (PS) \ndemandant au Conseil communal une révision générale du règlement sur le parcage \nprolongé dans les zones à stationnement réglementé; \n\n- des postulats \n\n- n° 134 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nde réaliser un vélodrome sur le territoire communal; \n\n- no 137 de Mmes et MM. Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Oliver Collaud, Monica \nMendez, Fabienne Menétrey, Francesco Ragusa et Julien Vuilleumier (Verts) demandant \nau Conseil communal d'étudier la possibilité de participer à un projet pilote de \ntarification de la mobilité en ville de Fribourg; \n\n- no 138 de Mmes et MM. Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Oliver Collaud, Monica \nMendez, Fabienne Menétrey, Francesco Ragusa et Julien Vuilleumier (Verts) demandant \nau Conseil communal d'étudier la stratégie de placement "ESG et climat" pour la Caisse \nde prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg CPPVF; \n\n- no 139 de Mme et M. Véronique Grady et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) demandant au \nConseil communal d'étudier la possibilité de demander le changement du nom de l'arrêt \nde bus "Cardinal" en "blueFACTORY-Cardinal"; \n\n18. Réponses aux questions:  \n\n- no 114 de M. Christophe Giller (UDC) relative au développement de logements d'utilité \npublique et d'une vie sociale et solidaire dans le quartier de blueFACTORY; \n\n- n° 127 de M. Michaël Li Rosi (UDC) relative à la circulation des vélos électriques à grande \npuissance dans les rues piétonnes; \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n5 \n\n \n\n- n° 128 de M. Michaël Li Rosi (UDC) relative à l’ouverture temporaire du pont de \nZaehringen durant les travaux engorgeant le quartier du Bourg; \n\n- no 161 de Mme Claire Roelli (PS) relative à la fusion entre la Deutsche Bibliothek, la \nLudothèque et la Bibliothèque de la Ville; \n\n- no 162 de M. Simon Zurich (PS) relative à l'impact environnemental des investissements \nde la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF); \n\n19. Divers. \n \n \n\n \n \n \n\n1.  Communications du Président \n  \n\nA.  Allocution de fin d’année présidentielle \n  \nLe Président. Mme la Vice-Présidente, Mmes et MM. les membres du Conseil communal, chers/ères \ncollègues, \n  \nI. \nIl y a presque 11 semaines, nous sommes entrés dans le semi-confinement. C’était, souvenez-vous, \nune période d’incertitudes. Personne ne pouvait juger à quel moment nous allions pouvoir nous \nrencontrer à nouveau. \n  \nDans cette situation exceptionnelle, nous avons dû faire preuve de pragmatisme, nous avons dû faire \ndes sacrifices, nous nous sommes rendus compte de notre attachement pour des choses aussi \nsimples qu’un vis-à-vis ou qu’un face-à-face. Des choses que l’on croyait assurées, mais qui ne \nl’étaient plus. \n  \nBien sûr, chacune et chacun a vécu cette période différemment, avec plus ou moins de facilité, avec \nplus ou moins de défis au quotidien. Mais s’il y a une leçon que nous pourrions retenir toutes et tous, \nce serait celle-ci: \n  \nAu-delà de nos différences, et quoi que nous fassions, nous sommes bel et bien dans le même \nbateau. Il existe des réalités qui s’imposent à nous toutes et tous sans distinction et qui nous \ndémontrent – un peu brusquement peut-être – que nous faisons tous partis du même corps social et \npolitique. Nous sommes appelés à être solidaires les uns avec les autres. \n  \nII. \nGeschätzte Kolleginnen und Kollegen. Es war mir eine ausserordentliche Ehre, den Generalrat \npräsidieren zu dürfen. Unser Gemeindeparlament ist ein stimulierendes Gremium, das uns \nvorantreibt und fordert. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n6 \n\n \n\n \nDie Fraktionen sind öfters zerstritten und die Debatten manchmal angeheizt, aber die Diskussionen \nstehen immer auf einem hohen argumentativen Niveau und werden in der Regel immer mit \ngegenseitigem Respekt geführt. Es gelang uns dieses Jahr wieder, gute und pragmatische Lösungen \nzu finden, die im Interesse der Bevölkerung sind. \n  \nDie Begegnungen mit den Menschen ausserhalb des Generalrats bereiteten mir dieses Jahr eine \nbesondere Freude. Als gebürtiger Freiburger dachte ich natürlich, dass ich meine Stadt ganz kenne. \nIch war aber immer wieder überrascht, in meiner Funktion immer neue Gesichter kennenzulernen, \nimmer neue Vereine besuchen zu können. Ich habe meinen Heimatort ganz neu entdeckt und ich bin \ntotal begeistert. \n  \nIII. \nJe veux conclure en rappelant que la présidence du Conseil général est une œuvre collective. \n  \nAussi, je tiens à remercier M. le Syndic et l’ensemble des membres du Conseil communal, dont j’ai pu \nobserver de près le dévouement à notre ville et à ses habitants, pour les échanges fructueux que \nnous avons eus cette année. \n  \nJe souhaite aussi saluer les membres du Bureau, scrutateurs, scrutateurs/trices-suppléant-e-s, chefs \nde groupe, pour leur engagement et pour la qualité de leur soutien. \n  \nNotre Conseil est tributaire du travail de préparation et de suivi de l’Administration communale. \nNous avons la chance de bénéficier des compétences du Secrétaire de Ville adjoint Mathieu Maridor \net de son équipe. Cher Mathieu, merci infiniment pour ton soutien constant et consistant, tout au \nlong de l’année. \n  \nJe souhaite également remercier les membres de notre Secrétariat, Mmes Ingrid Buntschu et \nNathalie Marvardi, ainsi que du Secrétariat de Ville, M. David Stulz et Mme Anne Banateanu. \n  \nUn grand merci aussi aux Sergents de ville, qui ont veillé tard le soir à notre tranquillité. \n  \nEnfin, je tiens à remercier très chaleureusement Mme la Vice-Présidente Adeline Jungo. Chère \nAdeline, je te présenterai tout à l’heure mes sincères félicitations pour ton élection encore à venir à \nla présidence. En attendant, permets-moi de te remercier pour ta collaboration et ta complicité. \nC’était un plaisir et une richesse de pouvoir être engagé à tes côtés. Je te souhaite durant ton année \nde présidence, que tu exerceras avec brio, autant de plaisir que j’ai eu. Bon vent et bon succès! \n(Applaudissements) \n \n\nB.  Communications proprement dites \n  \nLe Président. Nous passons maintenant aux communications proprement dites. Une fois n’est pas \ncoutume, je débuterai par quelques aspects sanitaires. Même si le Secrétariat du Conseil général \nvous a envoyé par e-mail les consignes qu’il sied d’adopter durant cette séance et que la Préfecture \nde la Sarine nous a autorisés à siéger ici, il est de mon devoir de vous les rappeler brièvement. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n7 \n\n \n\n \na)  Nous comptons sur votre collaboration et votre sens des responsabilités pour respecter les \n\nconsignes sanitaires édictées par l’OFSP, à savoir, garder une distance sociale d’au moins deux \nmètres, se laver soigneusement les mains avec du savon, éviter les poignées de main et les \nbises, tousser et éternuer dans un mouchoir ou dans le creux du coude. Les personnes \nressentant ou présentant des symptômes (douleurs musculaires, fièvre, sensation de fièvre, \ninsuffisance respiratoire, maux de gorge, perte soudaine de l’odorat et/ou du goût, toux sèche \net irritante) sont invitées à rentrer chez elles. \n\n Les entrées et les sorties de la salle se font par des chemins séparés, vous l’aurez remarqué, \nmerci de respecter le sens de marche indiqué par les flèches au sol. \n\n En entrant dans la salle ou après avoir touché des objets, veuillez vous désinfecter les mains à \nl’aide du dispositif de désinfection installé à l’entrée. \n\n Durant la pause, il est de votre responsabilité d’appliquer les règles d’hygiène et de \ndistanciation sociale, que ce soit à l’intérieur de cette salle ou à l’extérieur ou également aux \ntoilettes. Aussi nous vous invitons à ne pas être plus de deux personnes en même temps aux \ntoilettes. \n\n Les rassemblements de plus de cinq personnes sont interdits dans l’espace public. Aussi, veillez \nà ne pas être trop nombreux devant la porte d’entrée, surtout au moment de la pause et à \nl’issue de cette séance. \n\n Les vestiaires de cette salle ne sont pas utilisables pour éviter les mélanges de vêtements. \n\n Les scrutateurs/trices disposent sur leur pupitre d’un masque et d’une paire de gants pour le \nbesoin des élections prévues à l’ordre du jour. \n\nb) Sachez enfin que des exemplaires brochés du règlement du Conseil général (RCG) sont à \ndisposition des membres du Conseil général à l’entrée. Vous pourrez en prendre un avec vous \nen sortant de la salle. \n\nc) Je vous donne la liste des personnes excusées ce soir. (cf. supra). \n\nd) Je vous apporte quelques informations concernant le processus de fusion. Selon l’infolettre du \n18 mai 2020 de l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg, la pandémie de covid-19 oblige à \nrevoir le calendrier du processus de fusion des communes du Grand Fribourg. \n\n Le vote consultatif, prévu initialement le 17 mai, devrait se tenir en novembre 2020. Le \npérimètre final du Grand Fribourg serait ensuite déterminé dans le courant du printemps 2021, \nce qui permettrait de finaliser le projet de fusion d’ici la fin 2021. La fusion entrerait en vigueur \nau plus tôt en 2023. Le comité de pilotage soumettra prochainement un rapport d’orientation \net un projet de calendrier à l’Assemblée constitutive. Les informations concernant le calendrier \ndu projet de fusion sont encore susceptibles d’évoluer en fonction des décisions de \nl’Assemblée constitutive qui devrait siéger début juillet. Le Conseil général sera informé du \ncalendrier. \n\n Cependant, cette nouvelle situation signifie la probable tenue des élections communales en \nmars 2021, au sein des anciennes communes, et non en automne 2021 comme prévu par le \ncalendrier initial. \n\ne) Als nächstes möchte ich Ihnen den Kalender der Generalratssitzungen für das Jahr 2021 \nmitteilen. Der Generalrat wird 2021 an folgenden Abenden einberufen: \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n8 \n\n \n\n Montag und Dienstag, 22. und 23. Februar; \n\n Montag und Dienstag, 29. und 30. März; \n\n Dienstag und Mittwoch, 25. und 26. Mai; \n\n Montag und Dienstag, 28. und 29. Juni; \n\n Montag und Dienstag, 13. und 14. September; \n\n Montag und Dienstag, 11. und 12. Oktober; \n\n Montag und Dienstag, 13. und 14. Dezember. \n \nf) Je vous rappelle encore chers/ères collègues que selon l’article 73 du RCG, les interventions \n\nn’ayant pas trait à un point spécifique de notre ordre du jour, telles que les observations, \nremarques, souhaits, requêtes, demandes, critiques, etc., sont traités de la même manière que \nles questions, donc au point des divers. Par conséquent, je donnerai la parole sous les divers à \ntoute personnes souhaitant faire une intervention au sens de l’article 73 du RCG. \n\ng) Nous ferons une pause aux environs de 21.00 heures. \n\nh) Vu l’ordre du jour conséquent, je vous informe déjà que la séance de relevée de demain aura \nlieu de toute manière. Elle commencera également à 19.00 heures. \n\n \n \n\n \n \n \n\n2.  Approbation des procès-verbaux no 27a et b des séances du Conseil général des 17 et \n18 février 2020 \n\n  \nLe Président. Un membre du Conseil général souhaite-t-il formuler des propositions de rectification \nde ces procès-verbaux? Je constate que ce n'est pas le cas. Les procès-verbaux sont donc adoptés \navec nos remerciements à son rédacteur, M. Mathieu Maridor, et à ses collaboratrices. \n \n \n\n \n \n \n\n3.  Election du/de la Président-e du Conseil général pour la période du 25 mai 2020 au \n24 avril 2021 \n\n  \nLoup Matthieu (PS). C’est avec un grand plaisir que le groupe socialiste vous propose de porter \nl’actuelle Vice-Présidente du Conseil général, Adeline Jungo, à la présidence pour l’année à venir. \n  \nAdeline Jungo est née en 1982. Elle est titulaire d’un Bachelor en lettres et d’un Master en \nmanagement et politiques publics. Actuellement à la recherche d’un emploi, Adeline Jungo a travaillé \nsur de nombreux projets notamment au sein de l’OFAS, de l’Administration cantonale fribourgeoise \net dernièrement pour le Parti socialiste vaudois, dans le cadre de la campagne pour les élections \nfédérales 2019. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n9 \n\n \n\n \nAdeline Jungo témoigne d’un engagement de longue durée pour la collectivité, puisqu’elle a débuté \nla politique à 21 ans en devenant Présidente de la section du PS de Belfaux. Elle siège depuis dix ans \ndans notre Conseil, dont huit passées à la Commission financière également. Depuis un an, elle a pu \nbénéficier de l’expérience du Président sortant, Blaise Fasel, et affiner sa pratique déjà riche de la \npolitique communale en prenant part aux séances du Bureau. Il ne fait aucun doute qu’Adeline Jungo \nsaura mettre tout ce bagage au service du Conseil général, et plus largement, au service de la Ville et \nde ses habitant-e-s. \n  \nCette présidence sera certainement la dernière de la législature. Le groupe socialiste est heureux \négalement de pouvoir proposer aux membres de ce Conseil une candidature féminine, la seule \ndepuis 2016. Nous vous remercions d’avance pour votre soutien! \n  \nLe Président. Je vous rappelle que selon l’article 17 alinéa 4 du RCG, le Président ou la Présidente et \nle Vice-Président ou la Vice-Présidente sont toujours élu-e-s au scrutin de liste. La majorité absolue \ndes suffrages est nécessaire au premier tour, les abstentions, les bulletins blancs et les bulletins nuls \nne sont pas comptés. Au second tour, la majorité relative suffit. \n  \nJe prie les scrutateurs de se munir des masques et des gants et de procéder à la distribution des \nbulletins de vote parmi les Conseillers généraux. \n  \nVote \n  \nBulletins délivrés  66 \nBulletins rentrés  66 \nBulletins valables  55 \nMajorité absolue  28 \n  \nLe Président. Est élue avec 52 voix Mme Adeline Jungo. Toutes mes chaleureuses félicitations à \nMme A. Jungo pour son élection à la présidence du Conseil général, bon vent et bon succès! \n(Applaudissements). \n \n \n\n \n \n \n\n4.  Election du/de la Vice-Président-e du Conseil général pour la période du 25 mai 2020 \nau 24 avril 2021 \n\n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Le groupe libéral-radical a le plaisir de vous présenter la candidature de \nM. David Aebischer à la Vice-Présidence de notre Conseil pour la période du 25 mai 2020 au 24 avril \n2021. \n  \nM. D. Aebischer est âgé de 40 ans et vit à la Route-Neuve. Il est enseignant à l’école primaire de la \nVignettaz cycle 2 et travaille également comme comptable indépendant. Il a siégé au Conseil général \nde 2015 à 2016, puis de septembre 2017 à ce jour. M. Aebischer a été membre de la Commission des \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n10 \n\n \n\nnaturalisations, de la Commission financière et a présidé la Commission informatique de 2017 à \n2018. \n  \nNotre candidat est également membre de plusieurs associations culturelles, membre du Comité-\ndirecteur du PLR de la ville de Fribourg et secrétaire francophone de Floorball Fribourg. \n  \nM. Aebischer est pleinement motivé à remplir cette nouvelle fonction et va réduire son temps de \ntravail comme enseignant pour être plus flexible et disponible. \n  \nHerr David Aebischer ist ein aktives Mitglied in der Fraktion und hat eine hohe Präsenzquote an den \nPlenarsitzungen. Er bringt die politische, berufliche und menschliche Erfahrung für das Amt des Vize-\nPräsidenten für die Administrativperiode 2020-2021 mit. Wir empfehlen ihn mit Nachdruck zur Wahl. \n  \nVote \n  \nBulletins délivrés  66 \nBulletins rentrés  66 \nBulletins valables  62 \nMajorité absolue  32 \n  \nLe Président. Est élu avec 62 voix M. David Aebischer. Félicitations. (Applaudissements). Je vous prie \nde vous avancer pour prendre place aux côtés de Mme la Présidente car il est temps pour moi de \ncéder ma place à Mme Adeline Jungo, que je remercie pour sa précieuse collaboration tout au long \nde l’année.  \n \n  \n\n \n \n \n\n5.  Discours inaugural de l’année présidentielle \n  \nLa Présidente. M. le syndic, Mmes et MM. les membres du Conseil communal, M. le Vice-Président \ndu Conseil général, liebe Kolleginnen und Kollegen des Generalrates, sehr geehrte \nMedienvertreterinnen und –vertreter, chères collaboratrices et collaborateurs communaux, mes \nchers parents, ma très chère Anna, chers amis, \n  \nJe voulais prononcer un discours qui sorte quelque peu des sentiers battus, mais il est des coutumes \nque l’on ne peut, bien sûr, pas décemment jeter aux oubliettes. C’est pourquoi je vais débuter par les \ntraditionnels remerciements! \n  \nVor allem möchte ich meinem Präsidenten herzlich danken. Lieber Blaise, dein Mandat war von \ndeiner Ruhe, deiner Zuverlässigkeit und ... deiner Stimme geprägt. Diese Stimme, die unsere \nDebatten auf bemerkenswerte und brillante Weise führte. Ich gratuliere David Aebischer zu seiner \nWahl zum Vizepräsidenten und freue mich auf unsere Zusammenarbeit. Ich danke der \nGemeindeverwaltung und insbesondere dem Sekretariat des Generalrates für die wertvolle \nVorbereitung bei der Entwicklung dieser Sitzungen. Je remercie aussi ma famille et mes amis qui \ncroient toujours en moi et me soutiennent. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n11 \n\n \n\nEnfin, merci à vous chers/ères collègues pour la confiance et l’honneur que vous m’avez accordés en \nm’élisant ce soir, et merci pour votre engagement en faveur de la ville de Fribourg. \n  \nJe voulais prononcer un discours teinté d’extravagance. Mais lorsque l’on endosse le rôle de \nPrésidente de Conseil général, il est important de connaitre les règles sur le bout des doigts, de se \npréparer à toutes les éventualités, d’anticiper les problèmes et de s’assurer des devoirs inhérents à la \nfonction, un exercice qui laisse très peu de place à la fantaisie! \n \nLa Présidente n’est pas la seule à avoir des devoirs. Nous devons toutes et tous garder à l’esprit que \nnous ne travaillons pas pour des partis, nous ne travaillons pas pour des intérêts personnels. Nous \ntravaillons pour l’intérêt général. Une notion qui, malheureusement, tend à disparaitre tant de la vie \npolitique que de la vie quotidienne, mais qui apparait aujourd’hui plus que jamais comme essentielle. \n \nC’est ensemble que nous avancerons, pas isolément. Faire preuve d’esprit de corps n’empêche pas \nles individualités de s’exprimer, les débats d’être enflammés, mais cela permet à la machine de \nfonctionner. A nous aussi d’éviter le sensationnalisme ou la mise en évidence personnelle. Puis, une \nfois les débats terminés, il est important que toutes et tous se souviennent pourquoi ils travaillent: \npour le bien commun, pour une ville qui respire et qui bouge, pour les familles, pour les entreprises, \npour les jeunes, pour les aînés, pour tous les hommes, pour toutes les femmes. \n  \nJe voulais prononcer un discours qui mette en avant les femmes, weil ich während dieser \nLegislaturperiode die Einzige sein werde, die den Vorsitz in diesem Rat führt. In diesem Jahr 2020 \nhaben wir endlich Präsidentinnen - Großer Rat, Staatsrat, Nationalrat, Bundesrat - alle werden dieses \nJahr von Frauen geführt. Ich hoffe, dass diese Sachlage in näherer Zukunft keine Ausnahme sein wird. \nEs ist Zeit, dass die Frage der Gleichheit endlich verschwindet. \n  \nJe voulais prononcer un discours drôle et amusant, mais le covid-19 est encore parmi nous. Ces \nderniers mois, nos vies ont pris une tournure inattendue, nos habitudes ont été bouleversées. Notre \nquotidien est empli d’expériences qui sortent de l’ordinaire et qui deviennent une nouvelle forme \nd’ordinaire, remettant en question notre mode de vie, nos habitudes de consommation, nos valeurs \npersonnelles, mettant également en lumière, parfois abruptement, l’importance d’un lien social fort. \n \nDans ce contexte, la relance économique doit se faire rapidement, mais pas au détriment de l’égalité. \nElle doit être un outil, pas une fin en soit. Elle doit remplir les besoins de la population, pas créer des \nrichesses concentrées entre les mains d’une minorité. \n \nLes grands défis qui attendent le monde – crise sanitaire et économique actuelle, vieillissement de la \npopulation, urgence climatique, creusement de la fracture numérique, etc. – sont les mêmes que \nceux qui se présentent à nous, à notre ville et à ses habitant-e-s. \n \nMais alors que le monde se trouve plongé dans l’incertitude, et comme mis en pause dans l’attente \nde jours meilleurs, Fribourg se prépare, discrètement – trop discrètement, peut- être – à une mue \nhistorique. \n  \nJe voulais prononcer un discours centré sur la prochaine fusion du Grand Fribourg. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n12 \n\n \n\n \nLe vote consultatif de mai a bien sûr été annulé, le processus risque l’enlisement, et la fusion aura \ncertainement lieu en 2023 seulement. \n \nEn tant que Conseillers/lères généraux/ales, beaucoup d’entre nous perdrons leur mandat politique \ndans la commune nouvellement formée du Grand Fribourg. C’est un sacrifice digne de personnes \nsincèrement engagées dans la fonction publique, c’est la mise en avant de valeurs politiques fortes: \nl’abnégation, l’engagement et l’oubli de soi au profit d’un but supérieur. \n \nNous représentons les citoyen-ne-s de cette ville et, en tant que tel-le-s, nous nous devons de battre \nle pavé afin de porter auprès de la population l’importance historique, sociale et économique d’une \nfusion à la fois inévitable et bénéfique pour toutes et tous. \n \nIl est, je crois, plus que jamais important que le Conseil général montre la voie, rassure et satisfasse \nla population de notre ville. C’est en tout cas mon but en tant que Présidente durant cette dernière \nannée de la législature. \n  \nJe voulais prononcer un discours qui sorte un peu des sentiers battus. Mais être Présidente du \nConseil général exige de la rigueur, de la précision et du sérieux. Et c’est ainsi que je mènerai nos \nséances et que je représenterai notre Conseil, durant toute cette année de présidence: avec rigueur, \nprécision et sérieux. \n \nJ’aimerais terminer cette prise de parole en vous souhaitant, en nous souhaitant à toutes et à tous, \nmembres du Conseil communal et du Conseil général, une collaboration politique fondée sur le \nrespect et la collégialité. N’oublions pas que bien plus de choses nous rassemblent qu’il n’y en a qui \nnous divisent, et qu’il est important, sinon nécessaire, de laisser à la porte les différends personnels \nqui nous opposent. \n  \nJe vous remercie de votre attention, de votre soutien et d’avance merci pour le formidable travail \nque nous allons effectuer ensemble. (Applaudissements). \n \n  \n\n \n  \n\n6.  Election d’un membre de la Commission de l’édilité, des constructions et des \ninfrastructures en remplacement de M. Vincenzo Abate \n\n  \nLa Présidente. En vertu de l’article 55 du RCG, les présentations des candidatures seront limitées à \nune durée maximale de deux minutes. \n  \nCollaud Oliver (Verts). Le groupe des Verts a le plaisir de vous présenter la candidature de \nMme Monica Mendez, qui est âgée de 32 ans et qui est la plus jeune membre de notre groupe. \n  \nElle a un Bachelor en sociologie et en histoire et est en train de finir un Master en politique et \nmanagement publics à l’IDHEAP, à Lausanne tout en effectuant un stage à la plateforme nationale \ncontre la pauvreté. Elle a été aussi Présidente des Jeunes Vert-e-s Fribourg de 2011 à 2016 et \ndéléguée au Conseil des étudiants pendant ses études. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n13 \n\n \n\n  \nL’urbanisme et l’architecture, on ne le dirait pas tout de suite comme ça mais, ont suscité depuis \nlongtemps un grand intérêt de sa part. En effet, elle a fait un stage d’une année et demie dans un \nbureau d’architecture fribourgeois ainsi qu’un semestre en architecture à l’EPFL. Durant ce stage, elle \ns’est intéressée aux projets de grandes constructions et de rénovations en ville de Fribourg. Elle a \nparticipé ou a aidé à participer à des concours architecturaux et des visites de chantiers. Elle a aussi \nparticipé et a assisté le cabinet dans l’organisation et la délibération d’un concours d’urbanisme pour \nla zone Tour Henri, à l’Université de Fribourg, en 2011. \n  \nC'est par un désir d’action et de compréhension du territoire de la ville de Fribourg que Mme \nMendez souhaite s’engager auprès de la Commission de l’édilité, des constructions et des \ninfrastructures, en ayant plus spécialement à cœur les enjeux environnementaux et de durabilité en \nville de Fribourg. \n  \nNous vous remercions de soutenir sa candidature. \n  \nLa Présidente. D’autres personnes souhaitent-elles s’exprimer? Tel n’est pas le cas. Je constate que \nle nombre de candidats est égal au nombre de poste à pourvoir. Selon l’article 46 de la LCo alinéa \n1bis, le candidat peut être élu tacitement. Toutefois, l’article 9b du RELCo m’enjoint de vérifier si \nl’organisation d’un scrutin de liste est demandée. Si tel devait être le cas, cette demande devrait être \nsoutenue par 1/5 des membres ici présents.  \n \nLa parole n’étant pas demandée, Mme Monica Mendez est proclamée élue sans scrutin. Félicitations \nà Mme M. Mendez. (Applaudissements). \n \n \n\n \n \n \n\n7.  Information du Conseil communal sur la situation relative au covid-19 \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Sous ce point info covid-19, le Conseil communal souhaiterait faire le point \nde ce qui s’est passé au niveau de l’exécutif et de l’administration communale depuis la dernière fois \nque nous nous sommes vus, au mois de février, lors de la dernière session. Nous avons tous constaté \nque pas mal de choses se sont passées entre-temps. \n  \nA la mi-mars, lors de la communication des premières mesures par le Conseil fédéral, le Conseil \ncommunal a décidé de mobiliser de manière préventive l’ORCOC, c’est-à-dire l’organe communale en \ncas de catastrophe. Ce n’est pas identique à une mise sur pied formelle au sens de la législation sur la \nprotection de la population, mais simplement une mobilisation d’un organe qui existe puisqu’il est \nnommé en début de chaque législature et qu'il a l’avantage d’être déjà constitué. L’ORCOC est dirigé \npar M. Sébastien Jungo, responsable des manifestations au sein de la Police locale, et est composé \ndu chef des sapeurs-pompiers, de la cheffe du Service des ressources humaines, de l’Ingénieur de \nVille, du chef du Secteur communication, du chef du Secteur de la Police locale et de la médecin \nscolaire. L’ORCOC, qui occupait depuis lors les locaux de la caserne des pompiers, s’est réuni deux \nfois par semaines depuis lors jusqu’à la mi-mai, et à partir de là, une fois par semaine. Les personnes \nclés de l’ORCOC ont travaillé pratiquement en continu pour cet organe. Ils ont collaboré de manière \nétroite avec l’OCC, l’organe cantonal en cas de catastrophe, qui a aussi été mobilisé dès le début de \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n14 \n\n \n\nla pandémie. Ces échanges réguliers ont permis de mettre en œuvre très rapidement et de manière \nefficiente les mesures préconisées par la Confédération et le Canton. \n  \nJe cite quelques tâches prioritaires qui ont été réalisées par l’ORCOC depuis lors: \n\n-  Décision de la fermeture physique des guichets. \n\n-  Organisation du télétravail. \n\n-  Au niveau de l’informatique également, des décisions assez compliquées ont dû être prises, \nnotamment de monter environ 140 licences de télétravail à plus de 350 en très peu de temps; \n\n-  Il a fallu régler les conditions de travail pour les services qui ont été maintenus. Il convient de \nrappeler que beaucoup de services ont été maintenus. Le personnel communal a continué de \ntravailler, notamment pour l’évacuation des déchets ménagers, pour le fonctionnement de la \ndéchetterie et bien d’autres services.  \n\n-  Ce qui a été possible en télétravail, l'a été fait, notamment pour le travail administratif \n(Contrôle des habitants ou autres tâches administratives).  \n\n-  Mise en ligne de plusieurs pages d’informations sur Internet. Là aussi, il a fallu agir très \nrapidement car l’attente de la population était très forte en matière d'informations sur le \nfonctionnement de l’administration communale.  \n\n-  Diffusion régulière des communiqués de presse.  \n\n-  Dans un premier temps, nous avons tenté de maintenir les marchés alimentaires puisque nous \nestimions que l’interdiction du Conseil fédéral pouvait éventuellement être relativisée. \nCependant, ça n’a pas été le cas. Nous avons donc dû nous plier aux normes fédérales et \ncomplètement fermer les marchés alimentaires.  \n\n-  Nous avons procédé à des commandes de masques, de désinfectant et de matériel.  \n\n-  Nous avons produit une FAQ pour le personnel. Il y a eu énormément de demandes de la part \ndu personnel, notamment sur la gestion du télétravail et celle des heures, etc. \n\n-  Une des mesures les plus importantes, en tout cas qui été très bien perçue, a été la mise en \nplace d’une hotline. Une bonne dizaine de personnes, des membres du personnel communal, \nse sont mises à disposition pour gérer une hotline qui a fonctionné pendant six ou sept \nsemaines. Elles ont notamment répondu à toutes les questions des personnes qui voulaient \ns’adresser à la Commune pour diverses questions liées au covid-19. Ces personnes ont aussi et \nsurtout contacté de manière proactive toutes les personnes âgées de plus de 65 ans. Elles ont \ncommencé par celles de plus de 80 ans (environ 3’500 personnes) pour leur demander si ces \nelles avaient besoin d’aide, d’un soutien particulier, mais aussi pour les informer et les \nrassurer. Cela a été très bien reçu.  \n\n-  D’autres tâches étaient notamment liées au maintien de l’accueil extrafamilial pour les \npersonnes au front.  \n\n-  Il y a eu la réouverture des marchés au mois de mai, ce qui a créé énormément de tracasseries \ncar il était relativement difficile de concilier la réouverture des marchés et des stands \nalimentaires avec les normes de sécurité qui restaient toujours en vigueur. Ces normes se sont \nmaintenant quelque peu allégées mais restent encore, je le rappelle, en vigueur. \n\n-  La réouverture des écoles et des AES.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n15 \n\n \n\n-  La mise en place d’une cellule de coordination pour attribuer des montants financiers destinés \nà atténuer les effets non sanitaires de la pandémie. Ce fut une des mesures majeures sur \nlaquelle M. le Directeur des Finances va revenir tout à l’heure.  \n\n  \nVous pouvez le constater, nous avons déployé des efforts assez importants pour gérer cette crise \ndurant les derniers mois. J’aimerais, à ce stade, surtout remercier toutes les personnes qui se sont \ninvesties et qui n’ont pas compté leurs heures. Merci aux membres de l’ORCOC, à son chef Sébastien \nJungo, mais aussi aux personnes qui se sont engagées pour la hotline. Merci aux personnes qui ont \nsimplement dû changer complètement leur vie quotidienne, leurs tâches, qui se sont adaptées tout \nde suite à ce nouveau mode de fonctionnement, qui se sont mises à disposition pour répondre à des \nnouvelles demandes. Finalement, merci à mes collègues du Conseil communal qui ont investi \nbeaucoup d’efforts et d’heures de travail pour gérer cette crise au mieux. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Dès le 17 mars, le Conseil communal a pris un certain \nnombre de mesures financières urgentes suspendant les rappels de paiements des impôts, des \npoursuites, des loyers, des redevances liées aux DDP et des intérêts sur prêts, ceci afin d’alléger au \nmaximum la charge financière publique des contribuables, qu’ils soient des personnes physiques ou \nmorales. Il a aussi annoncé à ses partenaires que tous les soutiens prévus au budget seraient \ngarantis, même si certaines prestations ne seraient pas forcément effectuées. \n  \nSimultanément, il a créé de nouvelles rubriques comptables afin de suivre les effets financiers de la \ncrise qui se traduiront par des diminutions de recettes ou des augmentations de charges. Il a aussi \nmis en place une cellule de coordination interne composée uniquement par des Chefs de Services \nafin d’analyser les demandes ou les besoins de soutien et de faire des propositions proactives au \nConseil communal en fixant des critères d’octroi et garantissant ainsi l’équité et la non distorsion de \nconcurrence. Le Président de cette cellule est le chef du Service des finances. \n  \nQuatre types de mesures financières ont été détectés: \n\na) les allègements ou arrangements de paiement (en principe sans impact par rapport au budget, \nil ne s’agit que de reports de délais); \n\nb)  les budgets garantis, les soutiens et les subventions (sans impact non plus par rapport au \nbudget); \n\nc) les incidences financières exogènes conséquentes aux décisions prises hors de la sphère \ncommunale (avec probablement un impact très important sur notre budget 2020); \n\nd)  les mesures volontaires décidées par le Conseil communal (par définition avec un impact). \n  \nPour les mesures c) il est prévu de faire un état des lieux lors du rapport au 30 septembre. Il est en \neffet trop tôt pour faire une évaluation actuellement. \n  \nLe Conseil communal a défini un cadre financier de 3 millions de francs pour les mesures d). \nSur préavis de la Commission financière, comme cela est exigé, il a octroyé une aide urgente et \nimprévisible de 690’000 francs répartie de la façon suivante: \n \n1.  40’000 francs pour des associations à caractère social ou humanitaire, accédant ainsi à la \n\ndemande de la Commission financière de passer ce montant de 20’000 francs à 40’000 francs. \nSi le montant peut paraître faible, il faut noter que ces associations sont déjà soutenues \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n16 \n\n \n\naujourd’hui par les pouvoirs publics communaux ou cantonaux. Il s’agit donc de montants \nd’appoint. A titre d’exemple, le soutien à REPER (dont nous avons entendu parler) pour \nl’ensemble de son activité pour la commune est d’environ 1 million de francs. \n\n2.  400’000 francs de soutien aux commerçants, indépendants, artisans et acteurs particuliers \navant tout pour le remboursement de taxes sur le domaine public, sur l’utilisation d’appareils \nde divertissement ou pour les autorisations de stationnement. \n\n3.  250’000 francs pour le soutien aux acteurs culturels, 150’000 pour la création artistique et \n100’000 les projets d’animation en lien avec la stratégie communale. Vous verrez déjà le \nlancement de premières actions ces prochains jours. \n\n \nLe Conseil général sera saisi d’un rapport concernant ces mesures urgentes et imprévisibles lors de sa \nséance de juin. \n  \nLe solde de 2’310’000 francs sera utilisé pour d’autres paquets de mesures destinées à la relance \néconomique, sportives, sociale, etc. Un Message y relatif sera adressé au Conseil général en \nautomne. \n  \nIl faut enfin noter: \n\n- que la Commune agit en subsidiarité de la Confédération et du Canton, qui par ailleurs ont des \nmoyens bien plus importants; \n\n- que le Service des finances consulte régulièrement le Service des communes pour garantir les \nprocédures décisionnelles et les compétences y relatives; \n\n- que le Conseil communal et l’ensemble des Services effectuent une veille de bonnes pratiques \ndans d’autres villes et d’autres associations afin de cibler au mieux ces actions. \n\n  \nUn grand merci à tous les acteurs de ces mesures financières. \n  \nLa Présidente. Je précise qu’il s’agit d’une information et non pas d’un objet sujet à délibérations. \nL’article 53 alinéa 1 du RCG, qui se réfère à l’article 42 de la LCo, n’est pas applicable en l’occurrence. \nCes dispositions s’appliquent lorsqu’il y a un objet présenté à notre Conseil pour décision, avec \npossibilité de demander le refus d’entrée en matière ou le renvoi, annoncer des propositions de \nmodification ou proposer le rejet de l’objet, ce qui n’est pas le cas ici. Ainsi, la discussion ne sera pas \nouverte, le Conseil général ne fera que de prendre acte des informations du Conseil communal. Les \npersonnes souhaitant intervenir à ce sujet doivent le faire sous les divers. \n \n \n\n \n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n17 \n\n \n\n \n\n8.  Crédit d’étude de 215’000 francs pour la requalification de la rue Pierre-Aeby – \nMessage n° 49 \n\n \nDiscussion générale et entrée en matière \n \nRapport de la Commission financière \n \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. La Commission financière a étudié le \nMessage n° 49 sur le crédit d’étude pour la requalification de la rue Pierre-Aeby avec attention en \nséance du 11 mai passé. \n  \nElle remercie Mme la Conseillère communale Andrea Burgener Woeffray et l'Architecte de Ville, M. \nEnrico Slongo, pour les explications qui lui ont été fournies. \n  \nLa Commission relève tout d’abord que le crédit d’étude demandé est moins important que le \nmontant annoncé au budget des investissements 2020 en catégorie III, à savoir, au lieu d’un montant \nde 700’000 francs annoncé, nous nous prononçons ce soir sur un crédit de 215’000 francs seulement. \nLa Commission se réjouit tout d’abord que ce crédit ait été adapté en fonction des modifications du \ncalendrier du CAD et que seuls les montants nécessaires maintenant soient déjà demandés. \n  \nNous relevons ensuite que le montant chiffré pour les divers (15’000 francs) de ce crédit d’étude \nn’est pas en lien avec la crise du covid-19. Ces chiffres ont en effet été calculés avant celle-ci. Cela dit, \nle retard pris en raison du covid-19 ne semble pas devoir induire de frais supplémentaires, selon M. \nE. Slongo. \n  \nSur le projet proposé, la Commission félicite le Service d'urbanisme et d'architecture d’avoir procédé \nà une démarche participative permettant aux habitants, propriétaires et commerçants du quartier de \ndonner leur avis et de faire entendre leurs craintes ou leurs envies. Nous sommes convaincus que \nd’effectuer de telles démarches est grandement bénéfique à la réussite des projets et ne pouvons \nqu’encourager la Commune à les prendre systématiquement en considération, quand les projets le \npermettent. \n  \nIl a par ailleurs été apprécié que la poursuite des travaux dans le cadre de cette démarche \nparticipative ait été suspendue dans l’attente de l’octroi de ce crédit par notre Conseil. \n  \nC’est donc à l’unanimité des dix membres présents que la Commission préavise favorablement le \ncrédit d’étude qui nous est soumis en vue de requalifier la rue Pierre-Aeby. \n \nRapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures \n  \nAllenspach Christoph, Vice-Président de la Commission de l'édilité, des constructions et des \ninfrastructures. La Commission de l’édilité a examiné le Message n° 49 en présence de Mme Andrea \nBurgener Woeffray, Directrice de l’Edilité, de M. Enrico Slongo, Architecte de ville et de M. Antoine \nBaertschi, Chef du projet. Nous les remercions pour les informations complémentaires. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n18 \n\n \n\n \nAu nom de la Commission, je félicite le Conseil communal et la Directrice de l’Edilité d’avoir saisi \nl’opportunité des travaux pour le CAD dans cette zone. Comme les membres du Conseil général, nous \nsommes impatients de voir les résultats concrets de la requalification du Bourg, et pour ceci il n’est \nplus important de suivre le calendrier prévu initialement qui est malheureusement fortement freiné \npar des oppositions. Il faut espérer que les séances consultatives à la rue Pierre-Aeby portent leurs \nfruits et que les concernés n’envisagent cette fois pas d'oppositions. Les explications que vous \ntrouvez dans le Message promettent une nette amélioration des espaces publics qui sont aujourd’hui \ndans un état peu attractif. \n  \nL’étude est effectivement nécessaire pour définir plusieurs aspects. Tout d’abord, les arbres sont \nfortement souhaités dans cette zone de chaleur en été. La nature doit également être implantée \ndans ce quartier dense avec des surfaces en pierre et en bitume. Le choix du revêtement est \nimportant, car il va préfixer le pavage et d’autres méthodes de traitement des surfaces dans tout le \nBourg. Finalement, la question qui est toujours chaude reste celle du trafic. On a pu apprendre, \ncomme d’habitude, que les concernés ont des avis divergents. Certains voudraient moins de trafic et \nmoins de places de stationnement, d’autres plaident pour davantage de stationnement. Il se pose \ncertainement les questions d’une zone à 30 km/h, voire 20 km/h, ainsi du sens unique pour réduire \nle tracé de la rue. La Commission remercie le Service d'urbanisme et d'architecture d’inclure la ruelle \nNotre-Dame ainsi que la place de Nova-Friburgo dans ses réflexions car la situation est également \npeu attractive à cause du trafic de transit. \n  \nLa Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures a décidé de préaviser \nfavorablement le crédit d’étude, à l’unanimité des membres présents.  \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Au nom du Conseil communal, je demande un \ncrédit d’étude pour la requalification de la rue Pierre-Aeby à travers ce Message. Comme déjà \névoqué par Mme la Présidente de la Commission financière, un montant de 700’000 francs a été \ninscrit dans le budget 2020 en catégorie III. Le Conseil communal ne demande pas le montant \nintégral, mais uniquement 215’000 francs, comme vous avez pu le constater. Tout cela a ses raisons. \n  \nLa première raison consiste à vouloir tout entreprendre pour requalifier un périmètre parmi d'autres \ndans le quartier du Bourg. La deuxième raison relative d'une opportunité à saisir, à savoir le passage \ndu chauffage à distance (CAD). Vu le nombre important de riverains, le CAD passera par la rue Pierre-\nAeby. Cependant, contrairement à ce qui a été formulé en page 1 du Message, un deuxième réseau \nCAD passera par la rue de Morat. Je peux vous donner deux explications qui nous sont parvenues ce \nprintemps seulement. Le mandataire de Groupe E Celsius a finalement constaté qu’il était impossible \nde faire passer deux tubes de CAD de diamètres assez conséquents sous la rue Pierre-Aeby en raison \nd’un réseau souterrain déjà très chargé et en raison de présence de caves sous la rue. Ces \nconstatations impliquent les conséquences suivantes: \n \n-  la conduite CAD principale descendra intégralement par la rue de Morat; \n-  une plus petite conduite sera tout de même mise en place à la rue Pierre-Aeby; \n-  le CAD ne passera pas par la ruelle de Notre-Dame. \n \nCela permettra de requalifier cette rue pour la mettre en valeur, pour offrir aux piétons des espaces \nplus généreux, pour interroger les aspects liés à la mobilité et pour retravailler les revêtements. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n19 \n\n \n\nLe Conseil communal souhaite faire participer les usagers à cette requalification et a proposé une \ndémarche participative qui est, dans les faits, une démarche de concertation car les problématiques \nà traiter ont clairement été définies à l’avance, à savoir le périmètre d’intervention, la matérialité de \nla rue, le stationnement, la végétalisation, la circulation et le gabarit de la route. \n \nDeux séances de démarches de concertation ont eu lieu avant le semi-confinement. La libération du \ncrédit ayant été reportée, le projet a dû être suspendu. Avec votre approbation du crédit d’étude, les \nmandataires pourront reprendre le projet qui sera discuté lors de deux autres séances de \nconcertation avec les riverains et les commerçants. Le budget du crédit d’étude s’élève à 215’000 \nfrancs. Vous trouverez les détails à la page 6. \n  \nLe calendrier a dû être repoussé. Il est actuellement prévu de faire démarrer les travaux du CAD dans \nle secteur Varis, rue Pierre-Aeby, rue de Morat, au plus tôt à fin septembre 2020. Cela reporte la \nrequalification de la superstructure à la rue Pierre-Aeby au plus tôt en mars 2022. \n  \nEs gibt in der Planung einer Baudirektion manchmal Gelegenheiten um Tiefbauarbeiten und die \nWiederaufwertung des öffentlichen Raumes einhergehend zu behandeln. Es ist geplant, \nFernwärmeleitungen im Hauptstrang vom Walriss bis zum Liebfrauenplatz durch die Murtenstrasse \nzu führen. Da sich aber in der Pierre-Aeby-Strasse viele Liegenschaften befinden, wird eine kleinere \nLeitung durch diese Strasse geführt. Gleich nach Ausführung der Tiefbauarbeiten, die frühestens \nEnde Jahr beginnen, soll die Strasse wieder aufgewertet werden. Der Gemeinderat hat \nvorgeschlagen, einen partizipativen Prozess mit den Anwohnern und den Geschäftsleuten \neinzuleiten. Zwei solche Sitzungen haben schon stattgefunden. Die Coronakrise und der ausstehende \nKredit haben diese Arbeiten nun gestoppt. Der vorliegende Studienkredit ist dazu da, die Entscheide \nfür die ausführenden Arbeiten festzulegen. Sie finden die Details des Studienkredites auf der Seite 11 \nder Botschaft. Ich danke ihnen für ihre Aufmerksamkeit.  \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR).  \n \nI.  Annonce d’un lien d’intérêt \n\nJe suis propriétaire d’un immeuble dans lequel j’ai grandi et vécu la première partie de ma vie. A ce \ntitre, j’ai participé à deux ateliers organisés par la Commune, qui ont rencontré un franc succès. \n\n  \n\nII.  Autres informations \n\nLa rue Pierre-Aeby qui porte le nom d’un ancien syndic compte six magasins ou ateliers, trois \nrestaurants, une buvette, un hôtel, 35 places de parc et trois places Mobility. Deux places de parc \nsont réservées pour la Commune. Plusieurs propriétaires habitent depuis de longues dates dans \ncette rue qui a du charme et qui jouit d’une certaine tranquillité. \n  \n\nIII.  Analyse du Message par le groupe libéral-radical \n\n1)  Notre groupe salue ce crédit d’étude en prévision d’une réalisation après les travaux liés \nau chauffage à distance (CAD) qui démarreront en septembre 2020. L’étude de la \nrequalification de la rue a du sens au vu des dix enjeux majeurs qui ont été déterminés \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n20 \n\n \n\nlors du premier atelier et des buts formulés par les participants lors du deuxième atelier, \nlesquels se rejoignent. \n\n2)  La rue a du potentiel pour la rendre plus accueillante, plus sûre concernant le trafic \nautomobile et plus spacieuse pour les piétons. L’étude devra également montrer la \npertinence du pavage ou de la pose de dalles en pierre dans la rue ou simplement du \nremplacement du pavage usé qui se décolle dans la partie inclinée. \n\n3)  Concernant le stationnement dans la rue, nous souhaitons le maintien d’un maximum \nde places de parc car les habitants, commerçants et l’hôtelier en ont besoin pour les \nclients et visiteurs. Nous rappelons que selon le Plan directeur de la Ville historique \n(PDVH), toute suppression de places de parc devra être compensée. Il serait dommage \nde créer des blocages sur cette question très sensible. \n\n4)  En résumé, la requalification de la rue Pierre-Aeby est un projet urbanistique, de \nmobilité et de stationnement ambitieux qui devra tenir compte des atteintes exprimées \npar la présentation d’un projet cohérent et financièrement supportable. \n\n5)  Le groupe libéral-radical, fidèle à sa politique adoptée par rapport aux études de la \nrequalification du Bourg, se prononcera favorablement sur le crédit d’étude demandé \npar le Conseil communal. \n\n \nRapport du groupe socialiste \n  \nGrandjean Alexandre (PS). Le groupe socialiste soutient le crédit d’étude qui nous est soumis \naujourd’hui. Il constitue un pas concret vers la requalification du Bourg, qui devient -enfin- une \nréalité après des générations de blocages pour donner à ce quartier, dans un dialogue avec ses \nhabitants, le visage qu’il mérite. \n  \nLe développement du CAD en ville est déjà un signal de transition énergétique. Que le Conseil \ncommunal et l’Administration communale prennent contact dans de brefs délais avec Groupe E \nCelsius et aboutissent à un partenariat "win-win" démontre un esprit de créativité, de flexibilité et de \nréactivité que nous ne pouvons qu'encourager. Le temps n’est plus au "rebletzage" pour quelques \nannées, mais à l’aménagement de qualité, appelé à durer. \n  \nNous en sommes au stade du crédit d’étude. Les nombreuses questions de détail sont encore \nouvertes. Le groupe socialiste demande un aménagement qui améliore la qualité de vie et la \nconvivialité du quartier. Pour ce faire, le Conseil communal devra impérativement prendre en \ncompte trois aspects centraux: \n  \n1)  La réflexion sur la mobilité est encore embryonnaire. La configuration des lieux est étroite et la \n\ndifficulté ne s’arrange pas avec les places de stationnement. Pour rendre la rue agréable, nous \nattendons une réduction de la vitesse à 20 km/h et une réflexion aboutie sur une éventuelle \nmise en sens unique. Le nombre de places de stationnement devra être pensé à l’échelle d’un \npérimètre plus large que celui-ci, mais la tendance est identifiée: les mètres carrés gagnés avec \nla suppression de places de stationnement bénéficient à tous les autres utilisateurs, en termes \nde sécurité, d’esthétique et de convivialité. \n\n  \n2)  Au-delà des qualités esthétiques, le choix du pavage doit tenir compte des exigences de \n\nsécurité et de stabilité. Nous demandons une ville "cyclable", qui motive et rassure les \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n21 \n\n \n\npersonnes qui utilisent ou voudraient utiliser le vélo. Ces deux critères sont encore plus \nimportants pour les personnes à mobilité réduite, en chaise roulante ou avec un tintébin. Elles \ndoivent pouvoir utiliser la chaussée sans crainte, ni entrave. Enfin, dans la mesure où le pavage \npeut avoir une influence sur le bruit, ce critère doit aussi être intégré dans les réflexions. \n\n  \n3)  L’espace dans le Bourg est très minéral. En d’autres termes, nous avons tous les ingrédients \n\npour créer des îlots de chaleur. Le défi climatique de demain s’anticipe dès aujourd’hui. Nous \ndemandons que le Conseil communal développe activement des idées pour végétaliser au \nmieux l’espace. Personne n’attendra une nouvelle pelouse, mais la plantation d’un arbre à \nl’emplacement du parking Moblity, qui est actuellement à l’étude, va dans le bon sens. Nous \ndemandons surtout que le sol puisse mieux respirer. En lieu et place du sol totalement fermé, \nil faut identifier les lieux propices à un espace perméable "ouvert", cela peut être du gravier \navec des feuilles sèches ou des cailloux. \n\n  \nLe groupe socialiste se réjouira de voir la mise en œuvre de ces éléments à l’occasion du crédit \nd’ouvrage, si possible en décembre de cette année. \n  \nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n  \nWicht Pascal (UDC). Il est avéré que les besoins en chaleur (chauffage et eau chaude) représentent la \nplus grande partie de la consommation énergétique des ménages. Ainsi, une prise en considération \nappropriée de ces besoins est un enjeu crucial dans la transition énergétique. Ceci doit se faire, bien \nsûr, en limitant la quantité d’énergie consommée, c’est-à-dire en améliorant l’efficacité énergétique \ndes bâtiments, mais aussi en favorisant l’utilisation de sources d’énergie qui soient le plus possible \nrespectueuses de l’environnement. Or, aujourd’hui, seuls environ 4% de la population suisse est \ndesservie par un réseau de chauffage à distance et le "bon vieux" mazout occupe encore une place \nprépondérante, à tout le moins dans les bâtiments construits avant les années 2000. Ceci place notre \npays parmi les moins bons élèves en Europe.  \n  \nDans ce contexte, le raccordement des habitations du Bourg au réseau de chauffage à distance nous \nparait être une excellente chose. D’une part, les sources de chauffage propres ne sont pas \nnombreuses dans un quartier où la densité du bâti n’est pas propice à l’installation de pompes à \nchaleur individuelles et où d’autre part les impératifs de protection du patrimoine disqualifient le \nphotovoltaïque. D’autre part, la chaleur distribuée par FRICAD est en grande partie récupérée de \nl’incinération des ordures à la SAIDEF. Il s’agit ainsi de valoriser une énergie qui, sans cela, serait \nperdue dans la nature. Le raccordement à un réseau de chauffage à distance existant apparaît ainsi \ncomme une solution optimale. Le choix de la rue Pierre-Aeby plutôt que la route de Morat, bien \nexpliqué dans le Message du Conseil communal, nous paraît tout à fait judicieux. \n  \nNous saluons en outre le fait que la Commune fasse preuve de flexibilité dans son processus de \nréaménagement du quartier du Bourg, ce qui permet de profiter des travaux liés au CAD pour \nréaliser la requalification de la rue Pierre-Aeby, et donc d’éviter de dupliquer inutilement certains \ntravaux ou encore de devoir laisser la rue dans un état provisoire durant plusieurs années. Cela \npermet ainsi à la fois d’éviter des coûts inutiles et d’éviter de prolonger les nuisances pour les \nhabitants de la rue Pierre-Aeby. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n22 \n\n \n\n \nNous ne voyons pas d’inconvénient non plus à envisager un changement du régime circulatoire dans \ncette rue qui n’est, de toute évidence, pas destinée à accueillir un trafic de transit. Nous sommes par \ncontre davantage préoccupés par le fait de réduire les places de stationnement sur le secteur. Ceci \nne doit en aucun cas se faire tant que des places en suffisance n’auront pas été mises à disposition \npour répondre aux besoins des habitants du quartier ainsi que des commerçants. En ce sens, nous ne \npouvons que nous réjouir qu’une démarche participative permette d’entendre les premiers \nconcernés.  \n  \nCes considérations étant faites, c’est à l’unanimité que le groupe UDC va accepter le crédit d’étude \npour la requalification de la rue Pierre-Aeby. \n  \nRapport du groupe des Verts \n  \nMendez Monica (Verts). Le groupe des Verts a bien pris acte du Message n° 49 pour le crédit d’étude \npour la requalification de la rue Pierre-Aeby et nous remercions Mme la Conseillère communale \nAndrea Burgener Woeffray pour ce travail. \n  \nNous souhaitons aussi saluer la démarche participative et espérons qu’elle sera approfondie tout au \nlong de l’étude, selon évidemment l’évolution de la pandémie. Le seul bémol que nous relevons est \nl’absence d’un poste de paysagiste dans le calcul des honoraires alors que la mise en place d’un \nprojet paysager est listée dans les problématiques complexes, en page 3 du Message. Nous en \nprofitons pour mentionner le fait que la profession d’architecte-paysagiste pourrait être renforcée \ndans les projets d’aménagement de notre ville. En effet, les projets en seraient d’autant plus \nrenforcés s’ils bénéficiaient le plus tôt possible, déjà au stade de l’avant-projet, d’un regard expert \ndans le domaine. Selon nous, cela devrait même se concrétiser par un engagement d’un architecte-\npaysagiste dans les Services de la Ville de Fribourg. Nous espérons que les enjeux d’aménagement \npaysager seront pris en compte et remercions le Conseil communal pour la clarté de ce Message. \n  \nC’est avec ces mots que nous acceptons ce Message et voterons pour le crédit d’étude. \n  \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert’libéral \n  \nKilde Gisela (PDC/PVL). Dans sa séance du 18 mai, le groupe PDC/PVL a étudié attentivement le \nMessage n° 49 concernant le crédit d’étude pour la requalification de la rue Pierre-Aeby. Par le \nprésent Message, un crédit d’étude d’une hauteur de 215’000 francs est demandé par le Conseil \ncommunal. Le Service d’urbanisme et d’architecture propose de saisir l’opportunité des travaux en \nlien avec le CAD pour requalifier le secteur de la rue Pierre-Aeby. Il a choisi une approche \nparticipative, ce qui est exemplaire. Cette attitude pragmatique est louable et ne peut qu’être \nsoutenue. Toutefois, il est un peu regrettable qu’il n’y ait pas eu un même processus de participation \ncitoyenne pour, par exemple, la rue de Morat. Ainsi, la Ville aurait garanti des processus uniformes \npour tous. On peut espérer que cette approche participative deviendra un standard, quand cela a du \nsens. \n  \nNous regrettons également que l’important espace du "Marché-aux-poissons" ne soit pas intégré à \nce projet. On constate également que le projet se fait de manière détachée du reste de la \nrevalorisation du quartier du Bourg. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n23 \n\n \n\nIch erlaube mir hier im Namen der Gruppe eine generelle Kritik an der Planifikation der Arbeiten und \nin der Realisation des Burg-Dossiers. Der Gemeinderat kann verschiedene eingegangene \nEngagements nun doch nicht einhalten, die Koordination des Dossiers macht augenscheinlich Mühe. \nEs wäre doch wünschenswert, wenn die Aufwertung des Burg-Quartiers nicht quasi von hinten \naufgerollt würde, wie es zurzeit den Anschein macht. \n  \nAvec ces considérations, le groupe PDC/PVL se montre favorable à la solution proposée et soutient le \ncrédit à l’unanimité. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Le groupe CG-PCS accepte le crédit d’étude pour la requalification de la rue \nPierre-Aeby, ce sur la base de deux considérations principales: \n  \n-  Le déploiement du réseau de chauffage à distance est un chantier important pour la ville dans \n\nle cadre d’une politique énergétique cohérente. Offrir aux immeubles de la ville historique la \npossibilité de se raccorder au CAD est important dans la mesure où ils n’ont pas d’alternative \nsolaire ou géothermique, par exemple. Profiter de ces travaux lourds pour réhabiter la rue est \ndonc une question de bon sens, que nous saluons. Cela permettra d’éviter de recommencer \ndans quelques années. \n\n  \n-  La deuxième raison est l’importance prioritaire à nos yeux du réaménagement de la ville \n\nhistorique, que nous attendons depuis trop longtemps. Depuis l’ouverture du pont de la Poya \nen 2014 et la fermeture du pont de Zaehringen, trop peu de choses ont été réalisées. Nous \nattendons avec impatience la mise en travaux des phases I et II pour lesquelles nous avons \ndéjà voté les crédits. Espérons qu’avancer avec la phase III permettra d’anticiper quelque peu. \n\n  \nLe groupe CG-PCS salue aussi la démarche participative lancée avec les habitants de la rue. Il espère \nqu’elle pourra se poursuivre le plus tôt possible. Il faudra néanmoins veiller à ce que cela ne se \nrésume pas à défendre leurs intérêts particuliers, notamment le maintien de toutes les places de \nparc. Etant donné la longueur de la rue qui n’excède pas 200 mètres - et non pas 300 mètres ni 500 \nmètres -, il semblerait logique et appréciable de la libérer de toute circulation automobile et du \nparcage. Je pense que c’est vraiment un élément à prendre en considération de manière un peu plus \nsérieuse que les discours de M. J.-P. Wolhauser. \n  \nQuant à la végétalisation, je voudrais aussi faire une remarque. Evidemment, la rue est minérale. \nCependant, toute cette rangée de maisons de la rue Pierre-Aeby ont derrière des jardins, parfois \nassez importants. Il y a donc de la verdure et c’est un élément dont il faut tenir compte. \n  \nAvec ces considérations, le groupe CG-PCS soutiendra ce crédit. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Je remercie tout d’abord la Présidente de la \nCommission financière et le Vice-Président de la Commission de l’édilité d’avoir apporté leur soutien \nà ce crédit à ce Message. \n  \nOui, le CAD est une opportunité qu'il faut saisir. Le réaménagement de cette rue représente vraiment \nla première occasion d’aller de l’avant dans ce processus de requalification du quartier du Bourg. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n24 \n\n \n\nLors de la séance de la Commission de l’édilité, la question des arbres et de la nature a été évoquée, \ncomme cela a été fait lors de ces deux séances de démarche participative qui ont déjà eu lieu. La \nCommission d’édilité nous a demandé d’intégrer la ruelle de Notre-Dame et la place de Nova-\nFriburgo dans le périmètre. Ces deux endroits sont bien sûr intégrés dans le large périmètre de \nréflexion, mais pas dans le périmètre de la requalification car la place de Nova-Friburgo fait partie de \nla deuxième étape et la ruelle Notre-Dame est actuellement ouverte. Elle sera fermée mais, \nmalheureusement, nous n’avons pas de crédit à disposition. Je proposerai donc au Conseil communal \nde mettre en catégorie II la fermeture en pavés de la ruelle de Notre-Dame. \n  \nJe remercie le groupe libéral-radical pour son soutien. Oui, je suis d’accord avec vous M. J.-P. \nWolhauser, cette rue, comme toutes les autres dans le quartier du Bourg, a un grand potentiel que \nnous devrions valoriser. La question du pavage a été discutée à plusieurs reprises. Nous sommes \nd'ailleurs en train de finaliser un plan directeur pour le pavage. Nous aimerions travailler dans les \nannées à venir selon un plan qui nous dira chaque fois dès le départ où du pavage est prévu ou pas. \nPar contre, une chose est claire, le pavage sera mis, à la rue Pierre-Aeby, comme cela a été \nmentionné. \n  \nJe remercie M. A. Grandjean pour l’intervention au nom du groupe socialiste relevant des aspects qui \nont été chers à la Commission de l’édilité et à tout le monde, à savoir la question de la mobilité et du \nstationnement. Vous regrettez qu'il n’y ait pas assez d’informations dans le Message. Nous ne \npouvons pas les donner car nous sommes encore en pleine période de démarche participative. Nous \nessayerons de trouver la bonne solution suite aux discussions lors des séances. Dès le départ, nous \navons très clairement mentionné les différents éléments sur lesquels nous pouvons discuter, mais il y \na des choses qui sont indiscutables, comme par exemple, le pavage, la circulation, qui doit être \nétudiée, et le stationnement. Effectivement, il y a beaucoup de végétalisation derrière les maisons. \nNéanmoins, à la rue Pierre-Aeby, se trouvent déjà pas mal d’arbres à l’entrée, quand vous venez \ndepuis le Musée. Les arbres sont cachés par les voitures ou les voitures cachent les arbres, il faudrait \nvraiment mieux les mettre en valeur. \n  \nDer Baukredit wird nicht im Dezember vorliegen. Aufgrund der Verzögerungen der Tiefbauarbeiten, \ninfolge Coronakrise, müssen die Arbeiten um mindestens drei Monate verschoben werden. \n \nJe remercie le groupe UDC d’adhérer aux objectifs que le Conseil communal a formulés dans ce \nMessage, surtout au sujet de la transition énergétique. Concernant le stationnement, je ne peux pas \nvous donner d'indications aujourd’hui. Je le répète, il faut attendre les résultats de la démarche \nparticipative. \n  \nMme M. Mendez, effectivement, il n’y a pas de poste pour un paysagiste dans ce projet-là. \nCependant, soyez rassurée, le Service d'urbanisme et d'architecture emploie deux architectes-\npaysagistes et des géographes. Cet aspect est très important et, personnellement, il m’est très cher \nde pouvoir travailler avec une équipe multi-professionnelle. \n  \nLes groupes PDC/PVL et CG-PCS attendent la requalification du quartier du Bourg. Le Conseil \ncommunal aussi! Nous sommes à l’aube des dernières décisions qui devront tomber pour l’étape I \n(autour de la Cathédrale) et nous sommes déjà en train d’élaborer les bases afin de rédiger le \nMessage pour un crédit d’ouvrage pour l’étape I. En ce qui concerne l’étape II, vous avez voté un \ncrédit d’étude qui comporte tout le périmètre de la place de Notre-Dame, devant la place des \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n25 \n\n \n\nOrmeaux, la rue du Pont-Muré et la place de Nova-Friburgo. Dans l’autre volet, vous nous avez \noctroyé un crédit d’étude pour résoudre la situation du parking du Petit-Paradis.  \n  \nZur Intervention von Frau G. Kilde kann ich sagen, dass nicht alles von hinten aufgerollt wird. Hier \nwird die Gelegenheit des Durchgangs der Fernwärmeheizung genutzt um ein Projekt so rasch wie \nmöglich realisieren zu können. Nutzen wir die Gelegenheit zur Aufwertung eines Perimeter, der \neigentlich nicht vorrangig auf der Agenda stand.  \n  \nVous tous avez loué ce projet participatif. C’est une démarche de concertation avec des éléments et \ndes paramètres fixés dès le départ. Les discussions lors de ces différents ateliers portent sur les \nquestions d'arborisation, du pavage, des trottoirs et du stationnement et c’est pour cela que nous \navons le crédit d’étude. A ce stade, je ne peux pas vous donner plus de détails. Ce n’est pas la \npremière démarche participative que nous conduirons en ville de Fribourg, il y en a eu une par \nexemple pour la revitalisation de la Sarine, où nous avons invité toutes les associations concernées \npar l’utilisation de la Sarine ou des bords de la Sarine. Nous avons invité par exemple une délégation \nde la Providence, des habitants, des associations de quartier, des commerçants, etc. Nous avons fait \nune autre démarche participative pour la place du Petit-Saint-Jean. C’est une démarche que nous \nmenons ensemble avec l’association du quartier. L’association du quartier est notre interlocuteur \npremier et c’est avec lui que nous préparons chaque fois les différents ateliers de démarche \nparticipative. Nous nous sommes déjà réuni à deux reprises. Deux autres séances sont prévues afin \nde leur soumettre l’avant-projet, avant qu’il ne soit présenté au Conseil général. Nous avons \négalement eu une démarche participative pour Fribourg (ou)vert où nous avons essayé une autre \nformule. Nous avons intégré des membres de l’association de quartier directement dans le comité de \npilotage et dans les commissions techniques. Toutes ces différentes formes de démarches \nparticipatives et que nous avons réalisées durant ces quatre/cinq dernières années seront évaluées \navant la fin de la législature. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Finalement, on se rend compte \nque dans cette salle il y a un consensus pour gérer le trafic, requalifier les espaces urbains et mettre \nde la végétalisation. Tout se heurte sur un point, celui du stationnement. M. J.-P. Wolhauser a très \nbien décrit les enjeux. Entre zéro et 35 places de stationnement, où placer le curseur? Quelle sera la \nqualité que la rue pourra avoir à partir de l’endroit où le curseur aura été posé? C’est bel et bien le \nprocessus participatif qui va très certainement aider les Directions de l’Edilité et de la Mobilité à \nplacer ce curseur. Aussi, aujourd’hui on ne peut bien sûr pas dire s’il y aura 35 places de parc ou zéro. \n  \nPar contre, M. J.-P. Wolhauser, vous avez parlé du principe de compensation. Ce que je dois vous \ndire, c’est que ce principe, dans le concept de stationnement qui a été remis à l’enquête dans \nl’enquête complémentaire du PAL, sauf erreur en automne 2018 – et si la date est fausse Mme \nBurgener Woeffray corrigera – a été quand même revisité. Rendez-vous compte que dans ce \nquartier, il y a énormément de places de stationnement qui violent toutes les normes de sécurité. On \nne peut pas, sur un simple principe, accepter de violer des normes de sécurité. En tant que Directeur \nde la Mobilité, c’est impossible. Je suis heureux que dans ce principe qui a été revisité dans le cadre \ndu concept de stationnement en 2018, il n’y a pas eu d’oppositions et de remises en question. Nous \navons donc une liberté d’action certainement plus agréable et plus grande en matière de \nstationnement. Néanmoins, le Conseil communal a compris que des places de stationnement sont \nutiles, notamment pour les habitants qui en manquent cruellement dans ce quartier. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n26 \n\n \n\nJe terminerai par paraphraser Kennedy (sic): "J’ai fait un rêve". J’ai fait un rêve avant hier soir en me \npromenant dans le Bourg, en voyant des hôtels et les places de parc nécessaires à leurs clients. J'ai \nrêvé que toutes les parties prenantes - je sais que dans cette salle, il y a des gens qui sont dans des \nsociétés immobilières et qui possèdent des parkings dans cette ville – arrivaient à utiliser les parkings \nexistants pour les clients de nos commerces et de nos hôtels. \n \nExamen de détail \n \nLa Présidente. L’entrée en matière n’étant pas combattue et aucune demande de renvoi n’étant \nprésentée, nous passons à l’examen de détail du projet d’arrêté concernant le Message n° 49. \n  \nArticle premier \n \nLe présent article n'appelant pas d'observations, il est ainsi adopté.  \n  \nArticle 2 \n \nLe présent article n’appelant pas d’observations, il est ainsi adopté. \n  \nArticle 3 \n \nLe présent article n’appelant pas d’observations, il est ainsi adopté. \n  \nTitre et considérants \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Je pense qu’il y a lieu de changer le nom du \nPrésident, Blaise Fasel, en la Présidente, Adeline Jungo. \n  \nLa Présidente. Je vous remercie pour cette remarque. \n \nLes titres et considérants sont adoptés avec l’observation de Mme la Directrice de l’Edilité. \n  \nVote d'ensemble \n\nLe Conseil général adopte, par 67 voix contre 0 et 1 abstention, l'arrêté ci-après:  \n\n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n\nVu: \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo; RSF 140.1); \n- le règlement d'exécution du 28 décembre 1981 (RELCo; RSF 140.11); \n- le Message n° 49 du Conseil communal du 18 février 2020; \n- le rapport de la Commission financière; \n- le rapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures, \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n27 \n\n \n\nArrête: \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de 215'000 francs pour l'étude en vue de la \n\nréalisation du projet de requalification de la rue Pierre-Aeby. \n\nArticle 2 \n\nCet investissement sera financé par l'emprunt et amorti selon les prescriptions légales. \n\nArticle 3 \n\nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les \n\ncommunes et à l'article 23 du règlement d'exécution de ladite loi.  \n\nFribourg, le 25 mai 2020 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente:  Le Secrétaire de Ville adjoint: \n\n                         Adeline Jungo         Mathieu Maridor" \n\n \nOnt voté Oui: 67 ABATE Vincenzo (VERTS), ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), AEBISCHER David (PLR), ALLENSPACH Christoph (PS), \nALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), BERISHA Ibrahim (PS), BOURGAREL Gilles (VERTS), BOURRIER Hervé (PS), BUGNON Marc (PDC/PVL), \nCASAZZA Raphaël (PLR), CATTANEO Anne-Elisabeth (PDC/PVL), CHOPARD Caroline (VERTS), COLLAUD Oliver (VERTS), CUDRÉ-MAUROUX \nStéphane (PS), DE REYFF Charles (PDC/PVL), DELALOYE CRETTOL Sophie (PS), DREYER Jean-Luc (PDC/PVL), DUPRÉ Bernard (UDC), \nELTSCHINGER-BASSIL Rana (PS), FASEL Blaise (PDC/PVL), FESSLER Raphaël (PDC/PVL), GANDER Daniel (UDC), GEX Jean-Noël (PLR), GEX \nOcéane (PLR), GILLER Christophe (UDC), GRADEN Lise-Marie (PS), GRANDJEAN Alexandre (PS), JAQUIER Nicolas (PS), JELK Guy-Noël (PS), \nJUNGO Adeline (PS), KHAMEL SEEWER Naïma (PS), KILDE Gisela (PDC/PVL), KRIENBÜHL David (PLR), LI ROSI Michaël (UDC), LOUP Matthieu \n(PS), MAEDER Alain (PDC/PVL), MARCHIONI Pierre (UDC), MENDEZ Monica (VERTS), MENÉTREY Fabienne (VERTS), MICHE François (PS), \nMOREL-NEUHAUS Marie-Gertrude (PLR), MOSOBA Immaculée (PS), MOUSSA Elias (PS), MUELLER Florian (PS), MURITH Simon (PDC/PVL), \nPAGE Maurice (CG-PCS), PAPAUX David (UDC), PARPAN Mario (CG-PCS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), PYTHON Jean-Frédéric (PDC/PVL), REY-\nBAERISWYL Marie-Claire (CG-PCS), RICHARD Claude (PDC/PVL), ROELLI Claire (PS), ROSSI CARRÉ Alexandra Maria (PS), RUGO Claudio (PA), \nSABINO Sandra (PS), SACERDOTI Alexandre (PDC/PVL), SCHENKER Claude (PDC/PVL), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora (PLR), ULDRY \nJosé (UDC), VONLANTHEN Marc (PS), VORLET Philippe (PS), VUILLEUMIER Julien (VERTS), WALTER Lionel (PS), WICHT Pascal (UDC), \nWOLHAUSER Jean-Pierre (PLR), ZURICH Simon (PS) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nS'est abstenu: 1 FEYER Jean-François (PDC/PVL) \n \nN'ont pas voté: 2 GAPANY Joël (PDC/PVL), METRAILLER Jean-Jacques (MLI) \n\n \nPause \n \nLa séance est interrompue par une pause de 20.59 à 21.17 heures.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n28 \n\n \n\n \nLa Présidente. On me signale que certaines personnes, par mesures sanitaires, ne désirent pas faire \ncirculer les postulats et les signer. Pour ces personnes, les postulats seront à leur disposition en fin de \nséance, vers l'huissier avec le désinfectant. Pour les autres, les postulats continueront de circuler de \nmanière normale. \n \n\n \n \n \n\n9.  Examen et approbation des comptes et du rapport de gestion 2019 de la Ville de \nFribourg – Message n° 50 \n\n  \n  \nLa Présidente. Je vous rappelle qu’en vertu de l’article 53, alinéa 5 du RCG, l’entrée en matière est \nacquise de plein droit, autant pour les comptes que pour le rapport de gestion. Une demande de \nrenvoi est néanmoins possible pour ces deux objets. \n \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. En préambule, le Conseil communal tient à remercier la \nCommission financière pour l’examen des comptes 2019 de la Ville de Fribourg et les échanges très \nconstructifs qui ont eu lieu à ce propos. Un grand merci au Service des finances pour son énorme \ntravail ainsi que l’ensemble des Services pour la bonne tenue de leurs budgets respectifs. Enfin, tous \nnos remerciements à l’organe de révision pour les recommandations liées à la gestion des finances \ncommunales. \n  \n1.  Résumé des points importants du Message \n  \nComme annoncé lors des exercices précédents, l’année 2019 est la troisième et dernière année \nmontrant des résultats exceptionnels (avec 2017 et 2018). Elle a bouclé avec un excédent de \nrevenus, avant l’attribution volontaire aux réserves et provisions, de 25.2 millions de francs (contre \n28 millions de francs en 2018). Il convient de rappeler que 2019 a été une excellente année tant pour \nl’Etat que pour la plupart des communes fribourgeoises. Conformément aux principes de gestion du \nConseil communal, plusieurs réserves et provisions ont été faites en lien direct avec les risques \navérés ou les faits établis: \n \n•  une provision de 12.0 millions de francs pour l’assainissement de la Pila, dont 4 millions de \n\nfrancs étaient budgétés. L’idée n’est pas de mettre plus que l’objectif de 20 millions de francs \nmais d’aller plus vite, soit d'avoir constitué les 20 millions à la fin 2020; \n\n•  une provision de 5.4 millions de francs pour couvrir une garantie en faveur de SINEF. Je \nreviendrai ultérieurement sur tous les aspects concernant SINEF; \n\n•  une provision de 2.7 millions de francs pour le site de blueFACTORY, s’agissant ici de la \ntransformation de la subvention accordée dans le budget 2019 pour les quatre projets autour \ndu Silo en montant d’opportunité pour appréhender de manière globale notre participation à \nBFF SA et les négociations y relatives à venir; \n\n•  une attribution de 2.8 millions de francs aux fonds de la politique foncière active. 2.5 millions \nde francs étaient budgétés et 300’000 francs y sont ajoutés suite à la vente d’un objet \nconformément au Message au Conseil général; \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n29 \n\n \n\n•  une dissolution de réserves pour un montant de 3.1 millions de francs en lien avec la provision \nde la Caisse de pension de l’Etat (1.7 million de francs), la Caisse de pension de la Ville \n(400’000 francs) et les établissements scolaires (1 million de francs). \n\n  \nLe bénéfice après provisions et réserves de 3.3 millions de francs est versé à la fortune non affectée. \nComme nous l’avons vu sous le point 7 du présent ordre du jour, il sera utilisé en partie pour des \nmesures de soutien relatives au covid-19 pour un montant de 3 millions de francs, sous réserve des \ndécisions du Conseil général. \n  \nConcernant SINEF, plusieurs opérations ont eu lieu en 2019. Tout d’abord l’octroi de deux prêts de 1 \nmillion de francs au prix du marché. Deuxièmement, l’octroi d’une garantie à la demande du Conseil \nd’administration concernant une position bilancielle de 5.4 millions de francs relative à la \nrecapitalisation de la CPPVF. SINEF ayant été "forcée" de reprendre du personnel communal lors de \nla création de l’entreprise, le Conseil communal ne pouvait décemment pas refuser les engagements \ndu passé. Cet objet étant retiré du présent ordre du jour, les discussions se poursuivront donc avec \nSINEF directement. \n \nAfin de ne pas prétériter les années à venir, le Conseil communal a en outre créé une provision du \nmême montant, celle-ci est évidemment maintenue. Ce sujet sera analysé de manière plus poussée \nen 2020 directement avec SINEF ainsi qu’avec notre organe de révision, lequel qui a fait une \nrecommandation à ce sujet. Enfin, la participation à SINEF SA a été corrigée à la baisse en lien avec la \nfacture pour la CPPVF de 1.4 million de francs, suite au changement de régime de prestations. \n  \n2.  Compte de fonctionnement \n  \nQuelques remarques sur le compte de fonctionnement: \n\n1.  Une augmentation des recettes fiscales concernant le bénéfice des personnes morales (+2.6 \nmillions de francs) due principalement à des sorties anticipées de statuts fiscaux spéciaux pour \nla troisième année. La dépendance de la commune aux recettes fiscales d'un petit groupe \nd’entreprises s’accroît donc encore un peu. Augmentation aussi de l’impôt sur la fortune due à \ndes situations particulières (+2.6 millions de francs) mais aussi, et c’est une bonne nouvelle, \ndue à l’arrivée de quelques nouveaux contribuables. Augmentation aussi de l’impôt sur le \ncapital, de l’impôt sur les gains immobiliers et sur les successions, recettes par définition très \nvolatiles. Enfin, l’impôt sur le revenu des personnes physiques reste lui plus ou moins stable en \nlien avec l’évolution de la population. A noter aussi la diminution des débiteurs et impôts \nirrécouvrables pour un montant de 2.2 millions de francs. \n\n2.  Les charges du personnel se sont élevées en 2019 à 63 millions de francs, ce qui représente un \nmontant de 400'000 francs inférieur au budget. Ces charges se sont élevées à 61.9 millions de \nfrancs aux comptes 2018 (1.8%, 0.3 points en dessus de l’objectif fixé par le Conseil communal \nqui est de 1.5%). L’écart par rapport au budget est principalement dû à la diminution des \nsalaires administratifs et aux délais de recrutement. Les charges du personnel représentent \n26% du total des charges, proportion stable par rapport à l’exercice précédent. A noter que la \nprovision pour heures supplémentaires et vacances diminue légèrement pour la deuxième \nannée consécutive (+200’000 francs). \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n30 \n\n \n\n3.  Les amortissements légaux ordinaires de 10.5 millions de francs sont au-dessous du budget (-5 \nmillions de francs) dus principalement au retard pris sur certains projets en raison de \nprocédures en cours. Ils sont en recul par rapport aux comptes 2018 de 500’000 francs. \n\n4.  Les prestations en lien avec la loi sur l’aide sociale sont déficitaires en 2019 (600’000 francs) \nprincipalement à cause d’une écriture transitoire à laquelle il a été renoncé cette année. \n\n5.  Concernant les déchets, les recettes diminuent de 500’000 francs conformément à la tendance \ndu tri à la hausse, compensé toutefois par les taxes de décharge. Le même écart est constaté \ndepuis 2015 pour les taxes d’épuration dont il faudra attendre la révision du règlement sur les \neaux usées pour en corriger l’effet. \n\n  \n3.  Bilan \n  \nQuelques remarques sur le bilan: \n\n1.  Concernant les actifs, des disponibilités doivent être maintenues à un seuil minimum de 15 \nmillions de francs pour faire face aux dépenses courantes. Fin 2019, les disponibilités se \nmontent à 44.3 millions de francs grâce aux recettes fiscales imprévues des personnes \nmorales. \n\n2.  Les investissements figurent au bilan pour un montant de 233.4 millions de francs de crédits \nbruts ouverts. La dépense brute en 2019 est de 34.8 millions de francs, alors que celle de \ntoutes les années précédentes est de 93.7 millions de francs bruts. Après épuration, il reste \nainsi un solde d’engagement bruts ouverts de 106.8 millions de francs au 1er janvier 2020. En \n2019, aucun projet ne dépasse les montants prévus. \n\n3.  Du côté des passifs, la dette publique brute s’élève à 182.5 millions de francs (-8 millions de \nfrancs par rapport à l’exercice précédent) et la dette par habitant est de 4’757 francs (-188 \nfrancs). Cette diminution est directement liée à l’augmentation des liquidités due aux recettes \nfiscales des personnes morales et au calendrier retardé de certains projets (oppositions et \ndélais supplémentaires). Le besoin de recourir aux marchés financiers à long et moyen termes \nne s’est pas déclaré. La situation devrait se péjorer dans les prochaines années du fait des \nnombreux investissements à réaliser selon le programme de législature. A noter que le recours \nà des emprunts à court terme génère actuellement des entrées financières en raison des taux \nd’intérêts négatifs. \n\n4.  La fortune, quant à elle, passe à 46.2 millions de francs, en augmentation de +4.7 millions de \nfrancs. Le ratio de fonds propres se maintient à 11.3% en 2019 mais sera péjoré par les \nmesures de soutien covid-19. L’objectif à moyen terme devrait se situer, je vous le répète \ndepuis quatre ans, entre 15% et 20%. \n\n5.  Enfin, il faut noter la diminution des indicateurs, principalement ceux de la couverture des \ncharges et de l’autofinancement étant donné que les charges épurées ont augmenté plus que \nles revenus. Les hausses de ces indicateurs sont prévues dans l’horizon du Plan financier. \nHausse des indicateurs veut dire situation améliorée. A noter que ce système d’indicateurs \nn'est pas optimal puisque les quatre indicateurs sont corrélés entre eux. Ils seront révisés dans \nle cadre de l’entrée en vigueur de la LFCo et donc du MCH2 en 2021. \n\n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n31 \n\n \n\n \n4.  Risques financiers \n  \nLes risques financiers suivants seront à suivre particulièrement:  \n\n•  les sites pollués et la Pila qui diminuent cependant au fur et à mesure que la provision est \nalimentée; \n\n•  les facteurs externes dus à la réforme fiscale des entreprises et au covid-19 (nouveau) qui se \nressentiront en même temps lors de l’année 2020 et au-delà; \n\n•  les caisses de pension CPPVF et CPPEF et leur rendement des capitaux dont l’impact diminue \ngrâce aux mises en provisions et un degré de certitude plus élevé; \n\n•  l’augmentation annoncée des amortissements due à la réalisation de projets; \n\n•  l’assainissement des falaises. \n \nDes opportunités sont également à saisir, on peut citer ici la fusion du Grand Fribourg bien que \nretardée, le faible coût des emprunts favorable aux investissements, la politique foncière active, \nl’arrivée de nouveaux contribuables ou encore la maîtrise des charges non liées. \n  \n5.  Conclusion \n  \n\n•  Une progression des recettes fiscales des personnes morales dans le cadre de la sortie \nvolontaire ou planifiée de régimes fiscaux spéciaux préférentiels pour la troisième et dernière \nannée est à constater.  \n\n•  L’alimentation des provisions et réserves pour anticiper les risques, on l’a cité (Pila, CPPEF et \namortissements) mais aussi pour anticiper le développement futur de la commune (PFA).  \n\n•  Une marge nette d’autofinancement qui permet aujourd’hui d’assurer le financement par \nemprunt des investissements prévus, une gestion active des emprunts donc de la dette et du \nratio de fonds propres pour faire face à l’intensité des projets à venir. \n\n  \nLe bilan de la Commune s’améliore, les comptes sont bons et les résultats exceptionnels permettent \nune anticipation financière notamment en vue de l’année 2020, cette fameuse année, qui cumulera \ndans son budget plusieurs défis: \n\n•  l’entrée en vigueur du projet fiscal 17 (PF17) dont l’issue dans les urnes en 2019 fera ressentir \nses premiers effets; \n\n•  l’entrée en vigueur en 2020 de la nouvelle loi sur les finances communales pour le budget \n2021; \n\n•  l’intensité des investissements accrue en 2020; \n\n•  et 2020, nouvellement, les impacts de la crise sanitaire due au covid-19 sur l’ensemble de la \nsociété dont l’ampleur est aujourd’hui difficilement évaluable. \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n32 \n\n \n\n \nRapport de la Commission financière \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière.  \n \n1.  Considérations générales \n  \nLa Commission financière a procédé à l’examen des comptes de la Ville de Fribourg en s’appuyant sur \nle Message n° 50 du Conseil communal, sur le rapport de gestion de l’exercice 2019 et les rapports \ndétaillés de la fiduciaire CORE Revicor SA. Le 4 mai dernier, la Commission s’est entretenue avec les \ncinq membres du Conseil communal, M. Laurent Simon-Vermot, Chef du service des finances, et les \nreprésentants de la fiduciaire, MM. Markus Jungo et Célien Berthold. \n  \nLa qualité des rapports ainsi que les discussions avec le Conseil communal et les représentants de la \nfiduciaire ont permis à la Commission de mener correctement son mandat. Au nom de la \nCommission, je remercie le Conseil communal de sa disponibilité, ainsi que la fiduciaire pour la \nqualité de son travail. Je n’oublie évidemment pas M. L. Simon-Vermot dans nos remerciements. \n  \n2.  Comptes de la Ville de Fribourg pour l’exercice 2019 \n  \n2.1.  Prise de position sur l’analyse et les recommandations de la fiduciaire \n  \nLa fiduciaire CORE Revicor SA, représentée par MM. M. Jungo et C. Berthold, a présenté des rapports \nexplicatifs très détaillés et a répondu à toutes nos questions. \n  \nLes vérifications effectuées par l’organe de révision ont conduit à une appréciation générale très \npositive quant à la tenue des comptes de la Ville. \n  \nIl nous a ainsi été certifié que: \n\n•  la comptabilité générale est tenue de manière conforme aux prescriptions légales et aux \nprincipes d’établissement et de présentation des comptes prescrits par le Conseil d’Etat; \n\n•  la facturation des impôts est correcte et les procédures de classement des pièces et des \nfactures sont appropriées; \n\n•  l’examen détaillé des comptes de fonctionnement, des comptes des investissements et du \nbilan conduit également à une évaluation positive de la situation quant à la gestion de ces \ncomptes; \n\n•  enfin, comme les années passées, l’organe de révision a bénéficié d’une très bonne \ncollaboration avec l’administration communale. \n\n  \nLa Commission financière se félicite de l’excellente collaboration entre la fiduciaire et \nl’administration communale, et apprécie à sa juste valeur la bonne tenue des comptes de la Ville. La \nCommission porte également une appréciation très positive sur le travail de révision et d’analyse \neffectués par la fiduciaire CORE Revicor SA, laquelle entre dans la dernière année de son mandat \npour le compte de notre Ville. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n33 \n\n \n\n \nLa Commission souhaite mettre certaines remarques ou recommandations en évidence: \n \n1.  Vous le savez, voilà plusieurs années que tant la fiduciaire que la Commission financière \n\navaient mis en évidence la nécessité d’un système de contrôle interne permettant une gestion \naffinée des risques et une meilleure maîtrise des différents processus. Il est particulièrement \nnécessaire dans tous les cas où des personnes sont en lien avec des caisses. Ce système est \ndésormais à bout touchant, terminant par le Service d'urbanisme et d'architecture, ainsi que le \nConseil communal lui-même. La finalisation de l’entier du processus est prévue avant le \nbouclement des comptes 2020. On s’en réjouit. On regrette toutefois qu’un problème de \ntenue de caisse à la Police locale ait pu avoir lieu, même s’il est vraisemblable que les \nprocessus mis en place ont précisément permis de le détecter rapidement. \n\n  \n2.  S’agissant des réserves et provisions, on rappelle qu’avec le passage au modèle comptable \n\nharmonisé MCH2, seules les réserves affectées basées sur une décision législative prise avant \nle 1er janvier 2021 pourront être maintenues. En effet, même si le délai d’implémentation du \nMCH2 a vraisemblablement été reporté au 1er janvier 2022, la Commune a décidé de le faire \nau 1er janvier 2021 tout de même, malgré le covid-19. On l'en félicite. \n\n  \n Aussi, la réserve pour les établissements scolaires devra être entièrement dissoute à la fin de \n\nl’année. En outre, un règlement sur la politique foncière active (PFA)devra absolument être \nétabli de manière à fonder la réserve PFA, qui a été augmentée cette année de 2,8 millions de \nfrancs. L’occasion nous est ici donnée de rappeler au Conseil communal que le Conseil général, \ntout comme sa Commission financière, attend ce règlement avec une réelle impatience! \n\n  \n Cela dit, on se réjouit que l’on ait saisi l’occasion des bons résultats de cette année 2019 pour \n\nalimenter de manière importante la provision pour la Pila, à savoir d’un montant de 12 millions \nde francs supplémentaires, qui la monte maintenant à 16 millions de francs. A fin 2020, elle \nsera de 20 millions de francs, comme prévu, montant qui couvrira selon les estimations \nactuelles, le risque à charge de la Ville de Fribourg. La provision n’est donc pas plus importante \nque prévue, mais elle a seulement été faite plus rapidement. La fiduciaire voit également cette \nprovision d’un très bon œil, mais a aussi rappelé qu’il ne fallait pas oublier de provisionner \npour les autres sites pollués. \n\n  \n La Commission s’est par ailleurs étonnée de la constitution d’une provision de 2,7 millions de \n\nfrancs pour couvrir les projets culturels inscrits au budget de fonctionnement 2019, mais qui \nn’ont pas pu être réalisés à blueFACTORY. Elle a toutefois pris acte des explications qui lui ont \nété données et cautionne cette provision. \n\n  \n3.  Enfin, la fiduciaire a proposé de comptabiliser différemment les montants octroyés à L’Antre \n\nSA pour la P1, en particulier l’octroi d’un droit de superficie, estimé à une valeur de 7 millions \nde francs, qui n’a fait l’objet d’aucune comptabilisation. Or, selon le Message, cette opération \ncorrespond à la renonciation à un rendement annuel d’un peu plus de 115’000 francs durant \n60 ans. La fiduciaire propose donc de comptabiliser ce rendement chaque année, tout comme \nune subvention annuelle du même montant. Cela n’a pas d’impact sur le résultat mais permet \nde respecter le principe de non-compensation. Ces recommandations seront suivies. \n\n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n34 \n\n \n\n \n2.2.  Rapport de synthèse au Conseil général \n \nLes comptes 2019 de la Ville de Fribourg sont à nouveau positifs cette année, comme cela nous avait \ndéjà été prédit lors des années passées. \n  \nIls présentent un excédent de revenus de 3’298’603.38 francs, soit une amélioration de 2’805’131.53 \nfrancs par rapport à l’excédent de revenu budgétisé de 493’471.85 francs. Notons que le résultat \nsans réserves et provisions se monte à 23.6 millions de francs. \n  \nPour rappel, cet excédent de revenus est principalement dû à des recettes fiscales inattendues pour \nles impôts sur le bénéfice des personnes morales. Cette situation exceptionnelle devrait cesser avec \nl’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur la fiscalité des entreprises, à savoir depuis cette \nannée 2020. \n  \nNous avions par ailleurs relevé une certaine hausse des recettes fiscales des personnes physiques \nl’année passée; cette année enregistre une légère baisse, même si la moyenne de la charge des \nimpôts par habitant reste relativement stable. \n  \nS’agissant des affectations à provisions décidées par le Conseil communal, la Commission les \nconsidère comme adéquates et conformes à la politique prudente, mais volontaire et responsable, \nmenée par la Commune. Elles ont d’ailleurs également été approuvées par la fiduciaire, qui en a \nsouligné l’adéquation du calcul et la pertinence, en particulier celle, importante, pour la Pila. \n  \nLa Commission financière a pris acte des opérations en lien avec l’entreprise SINEF SA et remercie le \nConseil communal pour les explications données. Elle constate qu’il s’agit d’une année particulière \npour cette société, par le fruit de concours de circonstances. La Commission a donc validé les \ndifférentes opérations, à savoir le prêt octroyé aux conditions du marché pour un soutien ponctuel \nen termes de liquidités, la provision liée à la CPPVF et à la reprise, par la nouvelle société, des \nemployés de la Ville et de leurs conditions d’engagement et de prévoyance, tout comme la \ncouverture des frais liés au changement de régime de cette caisse. C’est également cette année que \nl’exploitation de la STEP a été confiée à SINEF SA, qui occasionne elle aussi différentes écritures \ncomptables, toutefois dans l’optique d’une opération neutre. \n  \nPour terminer, la Commission financière a entrepris un examen détaillé des différentes rubriques des \ncomptes et du bilan et obtenu réponses à toutes ses questions. \n  \nAvant de donner son préavis, la Commission tient à remercier le Conseil communal de son initiative \nd’affecter un montant de 3.3 millions de francs aux conséquences du covid-19. Elle a pu préaviser \nfavorablement un premier paquet de mesures pour un montant de 670’000 francs (sic), qui feront \négalement partie d’un Message complet pour l’ensemble des mesures covid à hauteur maximale de \n3.3 millions de francs. \n  \n2.3.  Préavis \n \nLa Commission financière, à l’unanimité des sept membres présents, propose au Conseil général \nd’approuver les comptes de l’exercice 2019 tels qu’ils ressortent du document "Ville de Fribourg - \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n35 \n\n \n\nComptes de l’exercice 2019", soit un total de revenus de 268’281’498.15 francs et un total des \ncharges de 264’982’894.77 francs, d’où un excédent de revenus de 3’298’603.38 francs. \n  \n3.  Rapport de gestion de l’année 2019 \n \nNous pouvons dire, comme d’habitude, que le rapport de gestion est un document très complet, \nagréable et instructif sur l’entier des activités de notre commune. \n \nC’est un outil précieux pour les membres du Conseil général ou pour tout curieux qui s’intéresse au \nfonctionnement de notre commune.  \n \nLa Commission ne s’attardera pas plus longtemps, cette année, sur ce rapport. \n \nSelon l’article 95 bis de la LCo, le Conseil général se prononce directement sur la gestion du Conseil \ncommunal. La Commission financière n’a donc pas à formuler de préavis au sujet de ce très bon \nrapport de gestion. \n  \nRemerciements \n \nLa Commission financière adresse ses vifs remerciements au Conseil communal, aux Chefs de service \net à l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices de la Commune pour leur grand engagement. \n \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je dois demander à la Présidente de la Commission \nfinancière si elle confirme le préavis pour les mesures urgentes covid-19 à 690’000 francs et non pas \nà 670’000 francs. La différence est due aux 20’000 francs supplémentaires qu’accorde la Commission \nfinancière. \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. Je vous prie de m'excuser. Je confirme \nle préavis et remercie le Conseil communal d’avoir suivi la proposition de la Commission financière. \n  \nLa Présidente. Merci pour ces précisions. \n \nDiscussion générale \n \nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n  \nMarchioni Pierre (UDC). Pour la cinquième année consécutive, nous débutons notre analyse de \nl’exercice 2019 en rappelant les motifs incorrects et l’inutilité de la hausse d’impôts de 2014. \nEn effet, pour l’exercice 2019, le surplus présenté par les comptes représente, avant la création des \nréserves et des amortissements, plus de cinq fois l’équivalent annuel de la hausse d’impôts de 2014. \nRappelons que nous avions proposé à l’époque de reporter cette hausse à 2018 au moins. \n  \nNous voulons une fois de plus relever l’excellente analyse de la fiduciaire qui a pu se fonder sur le \ntravail précis du responsable des finances, M. L. Simon-Vermot et de son équipe. Cet engagement \nd’ensemble nous permet de disposer d’un rapport très bien présenté et exhaustif. Grâce à cet \nimportant travail préparatoire nous avons pu remplir notre mission d’analyse qui relève de notre \nresponsabilité. Nos remerciements vont à toutes les personnes qui ont participé à l’établissement de \nces comptes. Nous tenons également à relever la qualité du rapport de gestion. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n36 \n\n \n\n  \nSans entrer dans les détails, nous relevons maintenant quelques éléments que nous avons \nconsidérés comme particulièrement importants: \n \n1. L’UDC est acquise au principe de la densification dans le but principal de prévenir un mitage de \n\nplus en plus pernicieux du paysage. Nous avons cependant toujours clairement exprimé notre \nopposition à toute concentration forcée relevant davantage d’un principe quantitatif que \nd’une option qualitative. La pandémie de covid-19 que nous subissons devrait encourager nos \nautorités à reconsidérer certaines planifications, notamment en ce qui concerne les différents \nplans de détail listés dans le rapport sur les comptes 2019. Ce bétonnage forcené qui éradique \nles derniers poumons verts de notre ville, devrait impérativement être revu au profit d’une \nplanification garantissant de véritables espaces naturels de détente. Dans ce domaine, nous \nmaintenons nos critiques relatives aux projets pharaoniques des Hauts de Schiffenen, de la \ncolline de Torry et de la Pisciculture. Le covid-19 démontre que ce sont les grandes \nconcentrations de population qui payent le plus lourd tribut à une pandémie et nous doutons \nque les 10’000 à 15’000 habitants en plus que vous souhaitez améliorent de quelque manière \nque ce soit la qualité de vie dans notre ville. Sans compter qu’il est illusoire de croire que des \nplaces de travail en nombre suffisant pourront être créées ces prochaines années alors \nqu’actuellement déjà notre économie est à genoux. \n\n  \n2.  Au sujet du site blueFACTORY, aucune valeur de rendement (basée sur l’évolution future des \n\nrésultats) n’a pu être déterminée par manque d’informations. En outre, si les comptes 2019 \nont bien été remis à la fiduciaire, cette dernière ne dispose pas encore du rapport de révision \n2019. Nous n’avons jamais caché notre scepticisme à l’égard de cette affaire. A notre \nconnaissance, les besoins de recapitalisation de blueFACTORY sont importants et la moindre \ndes choses serait que la transparence la plus totale soit de mise entre les parties intéressées. \n\n  \n3.  La Caisse de prévoyance du personnel de la Ville a coûté plus de 100 millions de francs aux \n\ncontribuables de la ville ces dernières années. Cependant, il reste encore et toujours les deux \npositions à l’actif du bilan pour un montant évalué actuellement à environ 43 millions de \nfrancs qui ne contiennent aucune valeur ni substance. Elles doivent donc être considérées \ncomme des non-valeurs. Rappelons que même la fiduciaire est sceptique quant au maintien de \ncette position dans le futur nouveau modèle comptable MCH2. \n\n  \n4.  Dans le courant de l’automne 2919 une différence de 26’214.70 francs a été constatée sur le \n\ncompte 1002.00 de la Police locale. Cette différence représente un détournement supposé \nd’argent. A ce sujet, nous rappelons que lors des discussions sur le développement du système \nde contrôle interne, la mise en place de ségrégations de fonctions entre la tenue de \nnuméraires et l’action active de recevoir des fonds avait été considérée comme une priorité. Il \nfallait donc d’entrée de cause s’orienter vers les Services qui manient de l’argent et assurer \ncette ségrégation de fonctions. Ce principe ne semble donc pas avoir été appliqué de manière \nrigoureuse et nous souhaitons que cela soit corrigé le plus rapidement possible. Nous avons à \nplus d’une reprise loué la transparence des autorités communales à l’égard de la Commission \nfinancière et du Conseil général. Dans cette affaire de détournement, nous sommes \ndésagréablement surpris de constater qu’aucune information n’a été donnée, même pas à la \nCommission financière. Rappelons que ce détournement a été dévoilé par le Service des \nfinances dans le courant du mois de septembre 2019 déjà. \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n37 \n\n \n\n5.  Sous la rubrique 131.304.00 "Caisse de prévoyance: Pont AVS" (278’290 francs). Ce genre de \nposition démontre le sans-gêne de la Commune à l’égard de ses contribuables. Nous avons à \nplusieurs reprises relevé la problématique des ponts AVS que même la Caisse fédérale de \npension ne verse plus. La situation financière de la Caisse de prévoyance ne permet pas à \nnotre avis de telles largesses qui font partie d’une époque révolue. \n\n  \n6.  En ce qui concerne les réserves, les risques du site de la Pila se confirment petit à petit et \n\nsemblent se situer dans une fourchette entre 20 et 30 millions de francs. L’attribution à la \nprovision pour l’assainissement du site de la Pila de 12 millions de francs reçoit notre entière \napprobation. Par contre, nous attendons avec de plus en plus d’impatience le règlement relatif \nà la réserve pour une politique foncière active. \n\n  \n7.  Maintenant, même si l’arrêté concernant SINEF est renvoyé, nous relevons brièvement le cas \n\nsous le point 7. SINEF SA a demandé une garantie pour les positions bilancielles de la Caisse de \nprévoyance du personnel de la Ville de Fribourg à hauteur de 5.4 millions de francs. Rappelons \nque SINEF SA a quasiment été forcée de reprendre les employés de la Ville et la Commune \ns’est donc trouvée dans l’obligation d’octroyer cette garantie. Comme toute garantie, cette \ndernière pourrait être actionnée à n’importe quel moment, raison pour laquelle la décision a \nété prise de créer une provision de 5.4 millions de francs. Cette opération désagréable aurait \nprobablement pu être évitée si les retombées de la création de SINEF SA sur la Commune \navaient été menées plus à fond. \n\n \nEn conclusion \n \nL’aide apportée par la Commune aux habitants les plus démunis pour atténuer les effets \néconomiques désastreux du covid-19 mérite tout notre soutien. Nous nous interrogeons par contre \nsur l’adéquation de la part d’aide réservée aux acteurs culturels. \n \nMais nous sommes surpris et déçus par le manque de vision des dirigeants de la Commune en ce qui \nconcerne la revitalisation du tissu économique de notre ville. Certaines positions dans les comptes \ndémontrent que la ville vit dans le luxe alors qu’une grande partie de ses contribuables tirent le \ndiable par la queue. La situation actuelle exige des décisions fortes et l’expérience démontre que \nseule une baisse d’impôts pourrait donner l’impulsion nécessaire à une relance. Ce n’est pas dans \nquelques mois que des décisions devront être prises, c’est maintenant. Nous attendons donc une \ndécision rapide dans ce domaine et une diminution des impôts au minimum au niveau précédant la \nhausse indue de 2014. \n \nDepuis cinq ans, la Ville pénalise ses contribuables et dans le contexte de pandémie actuel, la \npression fiscale exercée par la Ville de Fribourg est trop lourde. Si les dépenses courantes et les \ninvestissements d’une commune sont couverts par les revenus fiscaux comme du reste les \nattributions destinées à la diminution des dettes, ils ne sont en principe prévus ni pour créer des \nréserves comptables ni pour être thésaurisés. Rappelons que ce mode de procéder ne sera \nheureusement plus toléré dès l’entrée en vigueur du MCH2. Dès lors, la perception de la situation est \nfaussée et toute velléité de recherche d’économie est éradiquée. Une fois de plus, la Ville nous en \ndonne le détestable exemple. Ce n’est pas un bon point pour la fusion en discussion. \n  \nLe groupe UDC accepte les comptes 2019 et prend acte du rapport de gestion tout en attendant des \ndécisions rapides dans le domaine de la relance de l’économie de la ville. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n38 \n\n \n\n \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert’libéral \n  \nMurith Simon (PDC/PVL). Le groupe PDC/PVL a pris connaissance des comptes 2019 de la Ville de \nFribourg avec toute l’attention requise. Cette analyse a été rendue possible par le souci de \ntransparence, de lisibilité et de précision toujours plus grand, apporté à la présentation des comptes. \nNotre groupe tient ici à remercier la Direction des finances et son personnel pour ce soin particulier, \nainsi que toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration des comptes. \n  \nTransparents, ces comptes le sont aussi vis-à-vis de la politique budgétaire et fiscale menée ces \ndernières par la Commune au détriment du contribuable. Les indicateurs en page 39 sont \nspécialement révélateurs. En particulier, l’indice de couverture des charges reste toujours largement \nsupérieur aux recommandations du Service des communes et démontre que la Commune perçoit \ntrop d’argent par rapport à ses besoins. \n  \nLe groupe PDC/PVL fait le constat suivant: \n  \n1.  Le bénéfice de 23.6 millions de francs avant attribution aux réserves frise l’indécence. Ce \n\nrésultat largement bénéficiaire ne peut pas être considéré comme bon, bien au contraire. Il \ndémontre l’absence totale d’équité fiscale. Sachant que le point d’impôt avoisine 1'175'000 \nfrancs, ce bénéfice correspond à environ 13 points d’impôt. Ce qui nous amènerait à un taux \nde 67% par rapport à la situation actuelle. En définitive, la baisse d’impôt à 80% est clairement \njustifiée et notre groupe regrette sincèrement que la Commune n’ait pas réfléchi à une baisse \nplus conséquente dans le respect du contribuable et de l’équité fiscale. \n\n  \n2.  S’agissant des recettes fiscales, la dépendance de la Commune à quelques contribuables \n\npersonnes morales se confirme. Espérons que la situation liée au covid-19 n’ait qu’un impact \nréduit. L’excédent récurrent des recettes fiscales réelles par rapport au budget est jugée \nchaque année comme étant extraordinaire, et l’est de facto d’autant moins. Pour notre \ngroupe, cet excédent est également et surtout le reflet d’une trop grande prudence. \n\n  \n3.  Concernant les charges, l’on constate d’un côté les premiers effets d’une politique de l’arrosoir \n\nmenée par certains d’entre nous. Ainsi, la Direction des Ecoles subit la plus grosse \naugmentation de charges entre 2018 et 2019, soit plus de 2.6 millions de francs, comprenant \nen particulier les abonnements de bus gratuits et les devoirs surveillés gratuits. \n\n  \n L’on voit également que les charges du personnel continuent de prendre l’ascenseur, au-delà \n\nde la limite de 1.5% fixée en début de législature. Pour ces charges de personnel, la Commune \nsuit donc sans souci le budget pour dépasser cette limite. \n\n  \n4.  A l’inverse, sur de très nombreux autres postes, on constate que de nombreuses charges non \n\nliées budgétées ne se concrétisent pas. Il en va ainsi pour les Services du génie civil et de \nl’urbanisme, qui enregistrent une différence de 3.3 millions de francs, respectivement 1.2 \nmillion de francs, entre les charges budgétées et les charges effectives. D’aucuns y verront un \neffort pour limiter les dépenses. Il n’en est rien. Bien plus, de nombreuses charges sont \nmanifestement surévaluées au moment de l’établissement du budget et ne peuvent être \nraisonnablement effectuées par la suite. Le budget s’en retrouve par conséquent gonflé et \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n39 \n\n \n\nimpacte directement la fixation du taux d’imposition par le haut. Notre groupe veillera à ce \nque ces charges soient raisonnablement revues à la baisse lors des prochains budgets. \n\n  \n5.  Les charges d’amortissement dans les comptes sont également inférieures de 5.5 millions de \n\nfrancs par rapport à celles budgétées. Ce constat en dit long sur la non réalisation de \nnombreux investissements. Les crédits d’engagement ouverts au 1er janvier 2020, près de 107 \nmillions de francs, confirment cette triste réalité. Notre groupe demande au Conseil communal \nde revoir sa politique d’investissements, en retrouvant une vision raisonnable et surtout en \nprocédant aux réalisations attendues de longue date par toutes et tous, et promises en début \nde législature. \n\n  \n6.  S’agissant enfin des provisions, notre groupe salue l’effort de maîtrise des risques de la \n\nDirection des Finances. Cependant, cet effort est parfois poussé à son comble. Il en va ainsi de \nla provision pour la Pila, qui passe de 4 à 12 millions de francs sans aucun préavis. Prévoir le \nfinancement de cet assainissement est nécessaire, ce d’autant plus dans le cadre de la fusion. \nL’anticipation peut toutefois surprendre alors que le plan initial d’une provision 2019 de 4 \nmillions de francs est suffisant. Cette augmentation importante n’a pour seul mérite que de \ndémontrer le malaise de la Commune face à son important bénéfice, qu’elle ne sait exploiter \nautrement que par la constitution de réserves. Au vu des difficultés actuelles qui guettent les \nhabitants, les entreprises et les commerçants, ces millions seraient certainement bien plus \nutiles à une aide conséquente en vue d’un nouveau départ. Il en va de même pour la \ndésagréable réserve SINEF à hauteur de 5.4 millions de francs. \n\n  \nChers/ères collègues, un bénéfice de 23.6 millions de francs n’est pas un signe positif. Ce n’est que le \nrésultat d’une prudence excessive concernant les rentrées fiscales. Surtout, c’est le résultat à \nl’inverse d’une surévaluation des charges lors de l’établissement du budget. L’un dans l’autre, ces \néléments conduisent à la fixation d’un taux d’impôt clairement trop élevé par rapport aux services \nréellement utiles proposés à nos concitoyen-ne-s. Il est temps que cette inéquité fiscale cesse. \n  \nC’est sous ces réserves que le groupe PDC/PVL approuvera les comptes. \n  \nEn ce qui concerne le rapport de gestion, le groupe PDC/PVL en prend acte. Nous constatons que le \nConseil communal semble également insensible aux remarques répétées chaque année. Ce rapport \nest le fruit d’un travail qui semble conséquent, mais dont on doute sincèrement de la réelle utilité. A \nqui peut bien servir cet annuaire statistique? Aux étals des archives de la Ville sûrement, aux Services \ncommunaux peut-être. Mais en aucun cas aux citoyens et aux entreprises, qui attendent bien plus \ndes objectifs et une vision de la part du Conseil communal. \n \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Sans surprise, les comptes 2019 de la Ville restent au beau fixe. Je crois que \nc’est un bon résultat, contrairement à ce que prétend M. S. Murith. Ils suscitent dès lors assez peu de \ncommentaires. Ils sont le résultat d’un double mouvement. Nous avons d’un côté une augmentation \ndes recettes fiscales, principalement sur le bénéfice des entreprises, mais il s’agit là d’un effet \nconjoncturel qui ne perdurera pas, comme l’a expliqué M. L. Dietrich. D’autre part, je tiens aussi à \nrelever la diminution des charges à hauteur de 8.8 millions de francs, ce qui montre une gestion \nparcimonieuse des deniers publics. Contrairement à ce que dit M. P. Marchioni, la Ville ne vit pas \ndans le luxe. La plupart des Services sont ainsi restés dans le cadre de leurs budgets, les charges du \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n40 \n\n \n\npersonnel sont maîtrisées et leurs parts aux comptes diminuent. Les augmentations de charges sont \ndocumentées et justifiées, elles ne résultent pas d’un manque de prévoyance, mais bien de \ncirconstances externes. \n  \nUne part non négligeable - c’est peut-être un point un peu plus négatif - du bénéfice résulte aussi la \ndiminution des charges d’amortissements. On peut évidemment s’en réjouir, mais on peut aussi \ndéplorer dans le même temps le retard pris pour la réalisation d’infrastructures pour lesquelles les \ncrédits ont été accordés par le Conseil général. Ces aménagements, notamment les quartiers du \nBourg et de la Gare, sont décisifs pour l’avenir de notre cité. Il importe donc de les réaliser le plus \nrapidement possible. \n  \nL’examen des comptes démontre aussi une légère baisse des recettes fiscales sur le revenu des \npersonnes physiques. Cela, une fois encore, contredit les propos qui viennent d’être tenus puisque le \nrésultat est moindre que ce qu’il avait été budgété. Ce signal doit tout de même nous alerter car cet \nimpôt reste la ressource principale de la Ville. \n  \nLa gestion de la dette est aussi un élément tout à fait déterminant de la bonne santé financière de la \nCommune. La consolidation d’emprunts avec des taux plus bas permet d’en réduire la charge. \n \nPour nous, ce bon résultat ne doit évidemment pas permettre d’entrer en matière sur la question \nd’une réduction des impôts. Tout d’abord, je souligne que nous avons voté l’an dernier une réduction \nde l'impôt et que ce n’est pas le Conseil communal qui décide du taux des impôts, mais bien le \nConseil général. Aussi, si la droite voulait le demander, elle pourrait le faire. \nQuant à entendre les mots de prudence excessive dans la bouche de la droite, c’est vrai que c’est \nassez surprenant. D’habitude, la prudence est plutôt à droite et pas tellement à gauche.  \n \nQuant à vouloir réduire l’impôt de 10 ou 13 centimes, je pense qu'il serait très intéressant de se \nretrouver au niveau de Villars-sur-Glâne pour voir comment est-ce que la fusion peut se réaliser dans \nce contexte-là. \n  \nEvidemment, la question de l’attribution aux réserves est peut-être là celle qui sera la plus discutée. \nEtait-il nécessaire de mettre effectivement 12 millions de francs pour la Pila? Peut-être pas, mais \nnous savons que le chiffre de 20 millions de francs pour l’assainissement de cette décharge est \nréaliste et nous savons aussi aujourd’hui que nous aurons probablement de la peine à honorer les 4 \nmillions de francs prévus au budget 2020 pour cette réserve. En outre, il s’agit quand même d’une \ntâche importante à laquelle nous ne pourrons pas échapper. \n  \nLe groupe CG-PCS admet aussi la provision pour la politique foncière active de 2.8 millions de francs, \nmême s’il attend avec impatience, et cela a déjà été dit par d’autres groupes, le règlement promis \npour l’utilisation de ce fonds. \n  \nQuelques mots sur le rapport de gestion. Comme les années précédentes, ce rapport est une vraie \nmine de renseignements. Je peux connaître le nombre de bégonias vendus au cimetière ou le \nnombre d'antennes wifi à l'école de la Vignettaz. C'est effectivement très important, mais il s'agit \nplutôt d'un rapport d'activités. Je rejoins le groupe PDC/PVL pour dire qu'il faudrait peut-être songer \nà développer un véritable rapport de gestion, c'est-à-dire un bilan synthétique par rapport à des \nobjectifs de législature. Cela donnerait une orientation politique beaucoup plus claire. Si le ciel est \nresté radieux en 2019, celui de 2020 et des années suivantes est beaucoup plus sombre. La Ville \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n41 \n\n \n\ndevra affronter de nombreux nuages et orages, trois éléments sont menaçants, les effets directes et \nindirectes de la crise du coronavirus bien sûr, la réforme de l’imposition des entreprises et la \npéréquation financière. L’ampleur de la crise reste difficile à mesurer et les prévisions sont \névidemment aléatoires. Cependant, il est certain que les bonnes années sont désormais derrière \nnous. Face à l’adversité, il s’agira de définir des priorités pour parvenir à garantir de bons services à la \npopulation, ce qui reste la priorité pour le groupe CG-PCS, mais aussi d’anticiper des choix qui \npréservent l’environnement et la durabilité. \n  \nNous interviendrons encore évidemment le cas échéant lors de l'examen de détail. \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nKrienbühl David (PLR). Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du Message n° 50 \nconcernant les comptes et le rapport de gestion 2019 de la Ville de Fribourg. \n  \nNous remercions M. le Conseiller communal Laurent Dietrich ainsi que les membres du Conseil \ncommunal et le Chef du Service des Finances, M. Simon-Vermot, pour la préparation de tous ces \ndocuments. \n  \n92.8 millions de francs! Non, vous n’êtes pas sourds. Vous avez bien entendu, plus de 90 millions de \nfrancs d’excédents de revenus avant attribution aux provisions et aux réserves non obligatoires ont \nété générés depuis 2014 par la Ville de Fribourg. Les baisses d’impôts tant attendues et justifiées \nsont enfin arrivées en décembre 2019 à la suite des deux propositions transmises par le Conseil \ngénéral en février 2019. Une fois de plus, et au vu de ces comptes 2019, on réalise vraiment à quel \npoint ces baisses d’impôts étaient nécessaires et légitimes. Il n’y avait sincèrement plus d’alternative. \n  \nLa maxime "on est toujours plus intelligent après" colle finalement à merveille aux comptes de la \nVille de Fribourg. Quoique. Si on y regarde de plus près, on peut objectivement regretter, et je l’ai \ndéjà fait lors du budget, une fois de plus que le Conseil communal ait eu une approche ultra \nminimaliste des baisses d’impôts proposées en fin d’année passée (je vous fais fi du calcul de mon \ncollègue, M. S Murith, qui était tout à fait justifié sur les points d’impôt) – et ce, même dans la \nsituation actuelle de pandémie de coronavirus. Le Conseil communal a tout simplement repris les \ndeux propositions sans aucune volonté d’aller plus loin et de se rapprocher de la fourchette fiscale – \nou plutôt de la fourche fiscale, comme l’avait dit M. le Préfet – initiale du Grand Fribourg qui, \nrappelons-le, se situait entre 70% et 78%. Aujourd’hui, elle se situe entre 70% et 73%. Il est évident \nqu’il est souvent très difficile de faire de la prévision fiscale et que les paramètres peuvent parfois \nchanger. Néanmoins, aujourd’hui, avec le recul que nous offrent les derniers chiffres en la matière, \non peut clairement dire que la commune aurait sans souci pu rester au taux de 77.3% qui prévalait \njusqu’à fin 2013, sans mettre pour autant en péril le ménage communal. Avec le coefficient de 77.3, \nnotre commune aurait tout même bénéficié d’une manne supplémentaire de recettes fiscales de \nl’ordre de 23.9 millions de francs. Avec la hausse d’impôts de 2014, cette dernière s’est finalement \nélevée à 31.5 millions de francs. La Ville de Fribourg, et cela a été à maintes fois répété, a ainsi trop \ntaxé ses contribuables dans la durée, en créant des réserves et des provisions par dizaines de \nmillions, ce qui pose une fois de plus le problème du principe d’équité fiscale en matière de finances \npubliques, qui veut que les bénéficiaires d’une prestation en supportent également la charge. Dans \nce sens, le Conseil communal bafoue allègrement ce principe dans son Message n° 50 avec la \nprovision de la politique foncière active de 2.8 millions de francs. Je cite un extrait de la page 4 du \nMessage: "Cette provision contribuera à neutraliser les coûts de fonctionnement sur le long terme \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n42 \n\n \n\ndes objets d’investissements PFA". Concrètement, cela veut dire quoi? Cela signifie que les \ncontribuables 2019 ont financé des charges futures dont ils ne verront peut-être jamais la couleur \n(par exemple si une personne déménage cette année). Le nouveau modèle comptable harmonisé \nMCH2 mettra certainement un terme à ce genre de pirouette comptable. D’ailleurs, le groupe libéral-\nradical commence réellement à s’impatienter, comme d’ailleurs les autres groupes, quant à la \npolitique foncière active du Conseil communal. Nous lui demandons ainsi de nous fournir au plus vite \nses réflexions quant à cette thématique, de préférence avant la fin de la législature. \n  \nCe résultat 2019, très largement bénéficiaire, était quasiment attendu par tous. Par contre, si le \nConseil communal devait malheureusement revenir un jour, on ne sait jamais, avec une hausse \nd’impôts quelconque – mais je ne voudrais pas donner ici de mauvaises idées à certains –, il faudrait \nalors qu’il soit très solide et convaincant, car la hausse qui nous a été vendue en 2013 ne s’est \nfinalement jamais matérialisée dans les faits. En effet, nous avons investi peu ou prou 50 millions de \nfrancs pour les écoles, avec des charges de fonctionnement d’environ 2.7 millions de francs depuis le \n1er janvier 2014, ce qui est une excellente chose en soit. Ne dit-on pas qu'à chaque fois que l'on ouvre \nune école, on ferme une prison? Néanmoins, avec du recul, et des excédents moyens avant \nprovisions et réserves non obligatoires de 15 millions de francs par an, on voit bien que la hausse \nn’était pas justifiée en l’état. \n  \nDans l’analyse de détail, le groupe libéral-radical s’est posé quelques questions par rapport à la \nmanière de comptabiliser la provision de 5.4 millions de francs en lien avec la garantie demandée par \nSINEF. Cette provision a permis de relever une fois de plus au grand jour la manœuvre financière \ndiscutable que la majorité de gauche avait imposée au Conseil communal, et contre l’avis de celui-ci, \npar rapport à la Caisse de pension de la Ville de Fribourg. Les prédictions du Syndic, qui avait mis en \ngarde son propre groupe, se révèlent ainsi parfaitement justifiées. Toujours par rapport à cette \ngarantie, on peut dire encore qu’elle chargera le compte de fonctionnement de la Ville d’environ \n100’000 francs à 150’000 francs. On peut aussi se demander légitimement si la Bourgeoisie et la \nFondation Saint-Louis pourraient bénéficier des mêmes souplesses. \n  \nLe groupe libéral-radical a aussi pris connaissance du compte des investissements pour l’année sous \nrevue. Nous notons qu’il s’agit de la deuxième année la plus importante de la législature en termes \nd’investissements et que les dépenses brutes 2019 de 34.8 millions de francs sont supérieures à la \nmoyenne annuelle épurée des dix dernières années. Nous pouvons donc dire que cela va dans le bon \nsens mais que les investissements clés en lien avec la requalification du Bourg et du périmètre de la \nGare sont malheureusement à l’arrêt. Nous sommes bien conscients qu’il peut y avoir des éléments \nbloquants liés aux investissements qui ne sont parfois que très peu prévisibles. Néanmoins, \nl’impatience commence aussi à réellement gagner les rangs PLR. \n  \nAu niveau du bilan, et cela a été aussi relevé par M. le Conseiller communal L. Dietrich, nous nous \npermettons de revenir sur la provision pour heures supplémentaires d’un montant de 2.83 millions \nde francs qui reste élevée malgré une baisse de 196’000 francs pour l’année 2019. Par contre, les \ncharges de personnel, et cela a aussi été relevé, ont à nouveau augmenté de manière plus \nimportante que l’objectif fixé de 1.5% par le Conseil communal. Par rapport aux comptes 2018, nous \navons une hausse de 1.8% de charges. Tout comme pour les investissements, ça n’est donc pas \nencore ça. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n43 \n\n \n\n \nAujourd’hui, avec le covid-19, il va falloir se serrer les coudes ou la ceinture, c’est selon. Le PLR se \npermet d’ores et déjà de mettre en garde tous les apprentis sorciers en matière de finances \npubliques qui voudront mettre en place des mesures saugrenues et disproportionnées. Ceci est un \nappel. Ne faisons pas porter aux générations futures le prix d’une dette abyssale et qui pourrait aussi \ncompromettre les discussions en lien avec le Grand Fribourg. Faisons le maximum où cela est \nnécessaire, tout en gardant à l’esprit que la dette peut certes être une bouée de sauvetage, mais \nqu’elle est aussi dangereuse. \n  \nTous ces éléments et notre analyse nous confortent donc fortement dans notre démarche de baisse \nd’impôts entamée en 2018. Il n’y avait plus d’alternative. Es gab keine Alternative mehr. Aujourd’hui, \nnous nous réservons le cas échéant le droit de revenir avec une nouvelle proposition de baisse \nd’impôts ou tout autre outil à notre disposition dans ce sens, mais là encore après une analyse \nsérieuse et crédible de la situation qui devra encore se faire ces prochains mois voire semaines. \n  \nC’est avec ces quelques considérations et réflexions que le groupe libéral-radical prend acte de ces \ncomptes 2019 de la Ville de Fribourg et de son rapport de gestion. Pour des impôts aussi bas que \npossible, mais aussi hauts que nécessaire! \n \nRapport du groupe socialiste \n  \nLoup Matthieu (PS). C’est avec satisfaction que le groupe socialiste a pris connaissance des comptes \n2019 de la Ville de Fribourg, du Message les accompagnant ainsi que du rapport de gestion, un \ndocument dont on se plait à rappeler qu’il est une source d’informations précieuse et détaillée sur \nl’action du Conseil communal pour notre commune. \n  \nConformément à la planification financière, le résultat de l’exercice 2019 est bénéficiaire, dans une \nproportion toutefois plus importante que celle qui avait été estimée, principalement, comme cela a \ndéjà été dit à de nombreuses reprises, en raison des recettes fiscales liées aux personnes morales \ndont la prédiction relève d’une équation à de nombreuses inconnues. Le groupe socialiste se réjouit \nque ces produits extraordinaires aient été affectés à des réserves nécessaires pour faire face aux \ndéfis à venir: \n  \n-  Assainissement du site de la Pila: si les inconnues sont, là aussi, encore nombreuses, le fait \n\nd’avoir accéléré le rythme de constitution de la provision permet, à n’en pas douter, de \nrassurer nos partenaires du projet de fusion, et ce quel que soit le calendrier définitif de ce \nprocessus. \n\n  \n-  Politique foncière active: si le groupe socialiste se réjouit que le fonds soit désormais bien \n\ndoté, il devient urgent que le Conseil communal puisse commencer à en faire usage et, donc, \nque le règlement idoine soit soumis au Conseil général. La volonté de la Commune de \nmaintenir le passage au MCH2 au 1er janvier 2021 – volonté qu’il faut au passage saluer – rend \nabsolument nécessaire une présentation rapide de ce règlement, dont on rappelle qu’il était \ndéjà annoncé pour l’année dernière. \n\n  \nLe groupe socialiste relève également la bonne tenue des budgets par les différents services de \nl’administration. Si cette gestion prudente peut être saluée, le groupe socialiste entend toutefois \nrappeler que l’affectation d’un montant à un poste de dépense spécifique est un choix politique. S’il \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n44 \n\n \n\nest certes important de gérer l’argent attribué de la meilleure des manières, sans procéder à des \ndépenses inutiles, il se justifie également d’entreprendre, de manière proactive, les démarches \nnécessaires pour que les budgets octroyés puissent être utilisés conformément à l’intention qui sous-\ntendait leur affectation. \n  \nParmi les points marquants de ces comptes 2019, le groupe socialiste relève en vrac les éléments \nsuivants, dont certains feront l’objet de remarques ou de questions dans l’examen de détail: \n  \n-  Transports scolaires. Le montant porté en compte pour l’intégralité du transport des élèves se \n\nmonte à 1’320’561 francs, soit précisément le montant articulé par les auteurs de \nl’amendement tant décrié sur la prise en charge par la Commune des abonnements de \ntransports. Pour les lecteur-trice-s les plus assidu-e-s d’entre nous de procès-verbaux, je vous \nrenvoie à la page 77 du procès-verbal no 16b de la séance du 30 mai 2018. Ce montant \nconfirme que la logique de mise à disposition, et pas d’arrosage, a été suivie. \n\n  \n-  blueFACTORY. Le groupe socialiste est extrêmement attaché à la présence culturelle sur le site, \n\nafin que blueFACTORY ne soit pas uniquement un parc d’innovation technologique. Nous \nconstatons avec regret et inquiétude que les montants alloués au budget 2019 n’ont pas pu \nêtre attribués par le Service de la culture et qu’il en résulte une provision de 2.7 millions de \nfrancs. Heureusement que ce montant en faveur de la culture ne disparait pas, mais les \nexplications dans le Message sont pour le moins succinctes quant aux raisons pour lesquelles \nla dimension culturelle de blueFACTORY a pris tant de retard et stagne de la sorte. Il nous \napparaît qu’il est grand temps d’aller de l’avant et de rassurer les partenaires actuels et futurs \nde la vie culturelle sur le site, notamment ceux qui y sont actifs et dont l’activité dépend du \nsoutien de la Ville. \n\n  \nFinalement, et à entendre les rapporteurs des autres groupes, force est de constater qu’il existe \nvisiblement deux écoles de finances communales: celle des caisses vides et celle des caisses pleines. \nL’impôt, par les moyens qu’il octroie à la collectivité, est un outil de redistribution des richesses et \ndes revenus. Chacun contribue selon sa capacité, tandis que toutes et tous bénéficient des \nprestations de la collectivité selon ses besoins. On peut certes, comme certains le préconisent, \ns’escrimer à réduire cette redistribution au niveau le plus bas possible, au nom de préceptes relevant \nde l’individualité et du chacun pour soi. On doit plutôt, de l’avis du groupe socialiste, veiller à ce que \nla collectivité soit suffisamment dotée en ressources pour qu’elle remplisse au mieux son rôle de \nservice du bien commun et qu’elle puisse offrir à toutes les personnes qui font le choix de s’y établir \nun cadre de vie stimulant, au plus proche de leurs besoins. La crise que nous traversons actuellement \na mis en lumière la fracture sociale au sein de nos collectivités et la nécessité d’un Etat fort, capable \nde soutenir l’intégralité de sa population. \n  \nLa planification financière, que certains font mine de ne pas voir, nous démontre par ailleurs que la \ncourbe se creuse pour les années à venir et que les provisions que les excédents de ces dernières \nannées nous ont permis de réaliser seront bien utiles pour affronter les défis à venir. Elles \npermettront d’y faire face sans devoir procéder à des coupes drastiques dans les prestations \noctroyées à la population. Ces coupes, qui affecteraient par ailleurs en premier lieu la population \nd’ores et déjà la plus précarisée, seraient autant d’atteintes au lien social primordial pour notre \ncommunauté. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n45 \n\n \n\nQuant au rapport de gestion, le groupe socialiste propose au stade de la discussion générale les \néléments de réflexion suivants: \n\n-  Devoirs surveillés. Les chiffres exposés dans le rapport de gestion confirment l’intérêt des \nparents pour cette offre et la pertinence de l’avoir rendue plus accessible. \n\n-  Le groupe socialiste regrette le manque de mise en valeur des mesures prises en matière de \nmobilité durant l’année écoulée. Le rapport de gestion ne contient que peu d’informations et \npeu de données statistiques, pour un axe pourtant important de l’action du Conseil communal. \nLa communication autour de ces éléments doit de notre point de vue être renforcée afin que \nla vision sous-jacente soit plus explicite pour le lecteur, qu’il soit élu communal ou simple \ncitoyen intéressé. \n\n-  Système de contrôle interne. Le groupe socialiste prend acte avec satisfaction de la poursuite \ndu déploiement du SCI, lequel permet non seulement une gestion efficace des processus \ninternes à l’administration, mais rencontre également un écho très positif auprès du personnel \ncommunal. \n\n  \nC’est avec ces quelques remarques que le groupe socialiste acceptera à l’unanimité de ses membres \nles comptes 2019 et prend acte du rapport de gestion de la même année. Nous adressons nos \nremerciements pour la qualité du travail fourni à tous les services concernés par l’établissement des \ndocuments et des données qui nous sont présentées. \n \nRapport du groupe des Verts \n  \nChopard Caroline (Verts). Le groupe des Verts s’est penché avec attention sur les comptes qui nous \nont été présentés. Tout d’abord, nous remercions toutes les personnes impliquées dans la \npréparation de ces derniers pour la qualité du travail. Les commentaires et précisions apportés avec \nle Message permettent une bonne compréhension. Merci également à l’organe de révision pour le \ntravail critique et les améliorations proposées. \n  \nConcernant les comptes eux-mêmes, quelques points précis que mes collègues ne manqueront pas \nde développer par la suite mais surtout une impression globale que les résultats positifs sont liés \nprincipalement à des facteurs conjoncturels, particulièrement lorsque l’on pense aux produits fiscaux \net à des reports ou retards dans des investissements déjà voulus, planifiés, voire acceptés. Cela nous \nsemble donc indispensable de faire le plus possible pour rattraper ce retard afin d’éviter de devoir \nfaire des investissements en urgence alors même que la conjoncture sera moins bonne, et ce n’est \npas de la voyance verte mais bien les prévisions qui nous sont présentées lors de l’examen des \nbudgets. \nA cela vient s’ajouter la situation plutôt exceptionnelle que nous vivons depuis quelques semaines. \nSituation durant laquelle il nous semble de bon ton de soutenir l’économie locale en investissant, \nd’autant plus si cela était déjà prévu, plutôt que de faire des réserves. \n  \nConcernant le rapport de gestion, nous en avons également pris connaissance et nous remercions \ntous les contributeurs pour la qualité et l’étendue des informations. \n  \nPour conclure, le groupe des Verts va approuver les comptes présentés et a pris note du rapport de \ngestion. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n46 \n\n \n\nRugo Claudio (PA). Le Parti des Artistes a sur ses affiches une symbolique cochonne et la droite, ce \nsoir, elle est plutôt ronchonne parce qu’elle revient systématiquement sur 2014. Nous sommes en \n2020. Il faut aller de l’avant et parler du futur. D'ailleurs, la majorité des Conseillers généraux ici \nprésents n’étaient pas là en 2014. Il faudrait plutôt se concentrer sur ce que l'on doit faire \naujourd’hui, comme vous l’avez dit M. D. Krienbühl, aujourd’hui. J’ai d'ailleurs proposé un \namendement à l’article premier. Avant d'aller dans les détails, j'aimerais que le Bureau se réunisse \npour savoir si c’est le bon moment pour faire cette proposition ou s'il faudrait la présenter à un autre \nmoment. Certains on dit qu’il fallait présenter cet amendement dans les comptes. Deux avis se sont \npenchés sur l’article premier et je n’aimerais pas que, pour une question de procédure, on ne puisse \npas donner son avis et montrer aussi à la population que l'on réagit rapidement. Le Conseil \ncommunal avait le temps de faire des propositions pour que cela soit fait aujourd’hui et c’est \ndommage. \n  \nJe reviens sur la remarque concernant la culture de M. P. Marchioni de l’UDC, pour dire que l'on juge \nune société à la défense de ses sujets les plus fragiles, les plus faibles. Fragiles financièrement, les \nartistes le sont. Vous n’avez pas dit si vous voulez couper les subventions aux artistes culturels, aux \nartistes étrangers ou aux artistes suisses. Je vous rappelle simplement que déjà dans les cavernes, les \nhommes s’adonnaient à l’activité culturelle. Ils ont laissé des traces dans les cavernes. Je pense que \nl’on ne laissera pas beaucoup de traces avec des idées telles qu’elles ont été entendues ce soir. \n \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je ne vais pas entrer dans les considérations politiques tant \nelles s’opposent entre elles suivant les intervenants. Cependant, je remercie l’ensemble des groupes \npour leur soutien à l’approbation des comptes 2019. J’aimerais aborder deux ou trois thématiques \nd’aspects plus techniques.  \n  \nConcernant la PFA. J'ai eu l'occasion de le répéter à plusieurs reprises, il y a évidemment une grande \ndifférence entre la liquidité, la sortie de cash qui est gérée par l’intermédiaire du Plan financier sur \nplusieurs années et l’impact sur le fonctionnement qui est de nature comptable. Une réserve ou une \nprovision agit sur le fonctionnement, on la ponctionne pour qu’il n’y ait pas de résultat faussé par ce \ntype d’activité. Ce n’est pas un fonds dans lequel il y a des millions. Cela est d'ailleurs géré ensuite, \nnon pas en fonction des projets, mais par la dette que l’on contracte ou pas. \n  \nToujours concernant la PFA de manière générale, j’ai eu l’occasion de le dire en réponse à une \nquestion lors de la dernière séance du Conseil général, les activités vont bon train avec notre \nmandataire. Le Conseil communal in corpore a siégé avec notre mandataire pour une première \névaluation du diagnostic de la PFA en ville de Fribourg en date du 14 mai, séance pour le moins \nintéressante. Puis il y aura un rendu de l’analyse stratégique à fin août. Le Conseil communal sera \namené à resiéger par rapport à cela pour ensuite fixer sa stratégie. Parallèlement, le COPIL travaille \nsur le règlement qui se présenté au Conseil général cette automne. \n  \nConcernant la Pila. Lors de l’approbation des comptes, je dois bien avouer que le Conseil communal a \naussi été un petit peu emprunté au fur et à mesure du développement du covid-19 par rapport à ces \n12 millions de francs. En l’occurrence, le bouclement des comptes est arrivé avant le covid-19. Nous \nn'avons donc pas pu faire grand-chose, d’autant plus que le covid-19 a supprimé le vote consultatif \nde la fusion. C'est en grande partie pour la fusion que l'on voulait régler le problème en 2020 puisque \ntoutes les communes nous disaient, et nous disent encore, réglez le problème de la Pila sinon la \nfusion est exclue. Là, nous sommes un petit peu dans la conjonction d’événements malheureuse. Le \nConseil communal a un certain malaise par rapport à cette provision-là. On peut aller plus lentement, \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n47 \n\n \n\nde facto, sans les délais. Les travaux sur le site prendront du temps. On n’aura pas à dégager 20 \nmillions de francs si vite. C’était vraiment dans l'optique politique de la fusion que l'on est allé plus \nvite. Maintenant, en 2020, il y aura de nombreux développements dans ce dossier. Peut-être que ma \ncollègue aura l’occasion d’aborder ce sujet si vous avez des questions précises. \n  \nDe manière générale, on fait des provisions quand un risque aujourd’hui est constaté. Une provision \nest faite lorsque l'on constate quelque chose et que l'on se dit que les générations futures vont \ndevoir payer si on ne met pas de l’argent de côté aujourd’hui. C’est donc exactement l’inverse de ce \nqui peut être interprété aujourd’hui. Cela dit, c’est vrai que la situation telle qu’on l’a connue ces \ntrois dernières années n’est pas normale. Des bénéfices de la sorte, ce n’est pas une situation \nnormale. On devra revenir à la normale, peut-être même plus bas que la normale suivant l’évolution \néconomique et sociale évidemment et culturelle qui pourra s’ensuivre. \n  \nConcernant Bluefactory Fribourg-Freiburg SA, nous sommes dans une situation un petit peu \nparticulière. Vous savez que dans le cadre des prêts que l'on a octroyés, le prêt de 10 millions de \nfrancs dont 5 millions de francs de la Ville de Fribourg que le Conseil général a octroyé, on demande \nles comptes et les business plans de la société. Or, les calculs divergent beaucoup actuellement de \nmois en mois, et puis avec l’Etat, qui est coactionnaire, nous sommes en grande discussion au sujet \nde la suite des opérations sur le site de blueFACTORY. On a donc ici une incertitude. Il y aura ici aussi \ndes évolutions prochainement. \n  \nConcernant le détournement de fonds dans les caisses de la Police locale qui a été cité, c’est \njustement parce qu’il y a le SCI que l'on a réussi à éviter que cela aille plus longtemps et plus loin. Le \nSCI minimise les risques mais ne les supprime pas. Il est impossible de supprimer un risque. Un \nrisque, par définition, c’est quelque chose qui peut arriver. Le SCI a ici bien joué son rôle. On se \nréjouit de le terminer avec le Conseil communal qui travaille aujourd’hui sur ses propres processus. \n  \nConcernant la relance économique culturelle, sociétale, de manière générale, on est aussi préoccupé. \nIl faudra voir maintenant comment on peut gérer les provisions pour en libérer certaines selon les \nbesoins. La cellule de coordination aujourd’hui table sur plusieurs projets. A ma connaissance, il y a \ntout un plan économique et sportif en élaboration. Si vous avez de votre côté des idées ou des \nsuggestions, n’hésitez pas à prendre contact avec le Président de la cellule qui nous fait l'honneur de \nsa présence ce soir. Chaque courrier que l’on reçoit dans ce sens-là à l’administration communale est \nensuite transmis à la cellule qui fera un rapport sur l’ensemble des demandes et des besoins.  \n  \nConcernant les charges non-liées, je suis obligé d’aller dans le sens qui a été évoqué ici. On a aussi \nété un tout petit peu surpris du fait que l'on n’ait pas dépensé tous ces budgets. En fait, nous \nsommes contents dans un certain sens que les Services, en fin d’année, ne font pas des dépenses \njuste pour dépenser des budgets. Il me semble que l'on a une culture qui est saine mais le Conseil \ncommunal a aussi constaté cet écart sur certaines positions par rapport au budget et il en discutera \nlors du budget 2021. Evidemment, les investissements sont ma préoccupation, mais comme je vois \npasser les informations avant, ça me donne des cheveux et des poils gris. Les investissements sont \nmon gros souci. La planification financière sur les dix ans ou les cinq ans est très compliquée. \nAujourd’hui, on a rempli le pot. Le pot a autant d’eau qu’il peut en contenir, on ne peut pas aller plus \nhaut. Si on ajoute des investissements, l’eau déborde. On est très en souci par rapport à la \npriorisation. Vous avez vu que nous devons jongler. Le Message qui vous a été présenté ce soir \nconcernant la rue Pierre-Aeby est un exemple de jonglage entre les différents projets pour quand \nmême faire quelque chose en cas de blocage. Chaque année, on a d'énormes discussions concernant \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n48 \n\n \n\nces investissements et leur priorisation. Cela va donc être un très bel exercice, on en a encore parlé \ncet après-midi en séance du Conseil communal. L’exercice de planification financière sera vraiment \ntrès ardu cette année et nous serons peut-être poussés à faire des choix qui ne seront sympathiques \nni d’un côté ni de l’autre côté de l’échiquier politique. On verra comment cela va se passer, mais c’est \nvraiment mon grand souci, avec évidemment l’impact des amortissements et ensuite l'impact sur le \nfonctionnement. Les amortissements devraient largement doubler par rapport au début de la \nlégislature. \n  \nVoilà quelques signaux. Je les ai déjà répétés à de nombreuses reprises et ne vais donc pas faire plus \nlong. \n  \nLa Présidente. Je constate qu’aucune demande de renvoi n’a été faite. Nous passons à l’examen de \ndétail des comptes et du rapport de gestion. \n  \nNous examinerons chapitre par chapitre selon l’ordre des chapitres figurant dans le rapport de \ngestion, en abordant d’abord les comptes puis le rapport de gestion. Conformément à l’article 53 \nalinéa 3 du RCG, je donnerai tout d’abord la parole aux représentants concernés du Conseil \ncommunal et ensuite à la Présidente de la Commission financière, lesquels s’exprimeront d’abord sur \nles comptes et ensuite sur le rapport de gestion. \n  \nJ’ouvrirai ensuite la discussion de détail par chapitre, d’abord sur les comptes puis sur le rapport de \ngestion. Nous terminerons par l’examen du projet d’arrêté. Enfin, je vous prie, pour que nous \npuissions tous suivre, de toujours mentionner le numéro complet de la rubrique des comptes et \nd’indiquer la page concernée par votre intervention. En ce qui concerne le rapport de gestion, je vous \ninvite à donner le numéro de page ainsi que le numéro du chapitre correspondant. \n  \nExamen de détail \n  \nI.  CONSEIL GENERAL \n  \na.  Rapport de gestion (pages 7 à 9) \n  \nPas d'observations. \n \nII.  CONSEIL COMMUNAL \n  \na.  Rapport de gestion (pages 11 à 14) \n \nLe point suivant donne lieu à discussion: \n \n2.8 Naturalisations (page 14) \n \nRugo Claudio (PA). En page 14 du rapport de gestion, je suis étonné que l'on compte des demi-\npersonnes pour les doubles nationaux. Je trouve cela presque insultant. On ne peut pas être une \ndemi-personne. Si on est italien ou espagnol et suisse, si on a la nationalité suisse, on est une \npersonne. Cela est une remarque pour les prochaines éditions.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n49 \n\n \n\n \nIII.  ADMINISTRATION GENERALE \n  \na.  Comptes (pages 46 à 50) \n \nPas d'observations.  \n  \nb.  Rapport de gestion (pages 17 à 39) \n \nLe point suivant donne lieu à discussion: \n \n3.5.1 Statistique de la population résidante (page 30) \n \nRugo Claudio (PA). 149 étrangers sont partis de Fribourg et la population a baissé de 89 personnes. \nOr, il y a deux ou trois ans, on nous avait présenté des budgets en particulier pour les écoles en \ntablant sur une augmentation de population à 60’000, 70’000 personnes. Est-ce que cette \naugmentation était prévue en tenant compte de la fusion ou pas? Est-ce que le Conseil communal \nreconnaît son erreur de projection et d’anticipation? C’était une étude qui avait été confiée d’ailleurs \nà une personne étrangère au bassin de population dans lequel on vit. C’était une personne \nneuchâteloise qui avait fait ce rapport. Alors, est-ce que le Conseil communal pourrait un peu \nm’éclairer? \n \nSteiert Thierry, Syndic. Merci M. C. Rugo pour votre question. Je tiens simplement à rappeler que les \nstatistiques de la population sont toujours une science relativement inexacte, en tout cas en ce qui \nconcerne la temporalité. Par contre, ce qui est sûr, c’est qu'à futur, la population va se densifier dans \nles milieux urbains là où c’est déjà relativement dense. La question n’est pas de savoir si un jour on \nva atteindre ces 60’000 habitants, mais quand. C'est probablement évidemment avec la fusion que \nl'on atteindra cette dimension. Effectivement, il y a eu des fluctuations. On sait aujourd’hui que les \nprojections de l’Office fédérale de la statistique, parce que c’est sur la base de ces statistiques \nfédérales que nous devons effectuer nos propres projections, ne se sont pas avérées les années \ndernières. Il y a même eu un léger tassement. Cependant, nous sommes tout à fait convaincus qu’à \nterme, nous allons connaître une augmentation conséquente de la population, ne serait-ce qu’en \nraison de la politique fédérale et cantonale de l’aménagement du territoire qui consiste précisément \nà densifier là où c’est déjà dense et pas ailleurs. \n  \nIV.  SERVICE JURIDIQUE \n  \na.  Rapport de gestion (pages 41 à 43)  \n \nLe point suivant donne lieu à discussion: \n \n4.1.2 Procédures \n \nRugo Claudio (PA). Je vois qu’il y a une petite inexactitude concernant les affaires pendantes au 31 \ndécembre 2019. J’ai d’ailleurs amené mes contres-observations aujourd’hui à la Préfecture et il y \navait une affaire pendante concernant la liberté de parole, comme c’est exprimé dans la Déclaration \ndes droits de l’homme. C’est le sujet qui est pendant. J’espère que le Service juridique fera la \ncorrection nécessaire parce que c’est encore une affaire pendante. J'en profite pour faire une \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n50 \n\n \n\nremarque que j’aurais pu faire dans les comptes, mais on parle de la même chose. Jadis, il y a \nquelques années encore, il n’y avait qu’une personne, un juriste. On arrive à plus de 4 postes pour le \nService juridique et, j’en ai fait la propre expérience, à chaque fois qu’elle le peut, la Ville de Fribourg \nrepousse les échéances. Pour ma propre affaire personnelle, cela fait 5ans et demi que l'on essaye de \nrégler un problème aux prud’hommes. Elle recourt à toutes les prolongations possibles et \ninimaginables. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Je préciserai simplement que nous ne sommes pas ici pour traiter de dossiers \npersonnels. En revanche, je peux tout à fait vous affirmer que les juristes engagés au Service \njuridique sont très occupés, et ce tout simplement par la complexification de toute notre société, par \nl’augmentation constante de règlements soit au niveau fédéral ou au niveau cantonal, mais \négalement par la révision du PAL. On peut se rendre compte que ces éléments ont tous une \ncomposante juridique qui devient de plus en plus complexe. Je vous assure que nos juristes sont \namplement occupés. A cela s'ajoute aussi la révision de tous les règlements que nous avons déjà et \nque nous allons encore vous présenter à futur. \n  \nV.  RESSOURCES HUMAINES \n  \na.  Rapport de gestion (pages 45 à 53) \n \nLe point suivant donne lieu à discussion: \n \n5.1.1 Effectif du personnel (page 45) \n \nSteiert Thierry, Syndic. Sur le tableau qui figure en première page, une erreur s’est glissée sur la ligne \n"Culture". Ces chiffres ne sont pas les bons. Au lieu des chiffres 9 / 6.4 / etc., il faudrait lire:  \n \n\n 01.01.2020    01.01.2019  \n\n Personnes EPT Différence Budget Personnes EPT \n\nCulture 8 5.1 - 1.2 6.3 8 7.2 \n\n \nVoilà les chiffres corrects. Je précise, puisque j’ai la parole et que cela a été évoqué tout à l’heure, \nqu'effectivement, le rapport de gestion va faire l’objet d’une réflexion approfondie. Tous les \néléments statistiques n’ont pas forcément à figurer dans tous leurs détails dans un tel document. Ils \npeuvent peut-être être disponibles sur Internet mais plus forcément dans le rapport que nous vous \nsoumettons en accompagnement des comptes annuels. \n  \nVI.  FINANCES \n  \na.  Comptes (pages 51 à 54) \n  \nLes points suivants donnent lieu à discussion:  \n \n259.364.01 Projet Site blueFACTORY (page 54) \n \nVonlanthen Marc (PS). Lors de la séance du budget 2019, les 2'825'000 francs de fonctionnement \nsous la rubrique "Projet site blueFACTORY" avaient soulevés bien des interrogations de la plupart des \ngroupes politiques et avaient même fait l'objet d'amendements visant à les diminuer ou même à les \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n51 \n\n \n\nsupprimer. Certaines prises de parole faisaient déjà état d'un manque de structure et de \ntransparence. Il y a 1,5 an, lors du budget 2019, l'opinion du Conseil général au sujet de cette \nsubvention unique était au scepticisme, et c'est peu dire. Néanmoins, c'est dans une volonté de \nsoutien à la culture et au développement du site de blueFACTORY, cher au groupe socialiste, que la \nmajorité a décidé de maintenir ce montant. Le groupe PDC/PVL se réjouissait par exemple déjà du \ndéveloppement au service de la population et dans l’écrin que constituera le réaménagement de la \nTour Cardinal pour la culture et l’innovation fribourgeoise. Le Directeur des Finances et de la Culture \nnous parlait encore à ce moment "de quatre projets liés entre eux, apportant une vraie contribution \naux citoyens au final". A l'heure des comptes 2019, le citoyen ne verra rien d'autre que la \nconstitution d'une provision et le groupe socialiste s'impatiente et s’inquiète de voir cette subvention \nunique, que nous avions acceptée car elle était supposée booster la culture sur le site de \nblueFACTORY, venir s’enliser sous forme d’une provision. \n \nEst-il possible de répondre aux questions suivantes: \n\n1.  Dans une logique d’attribution de subventions correctement gérée, celle-ci se fait sur la base \nde description de projets avec un planning, différentes étapes, des risques clairement \nidentifiés, des délais livrables. La Direction des Finances a-t-elle suivi une telle approche pour \nblueFACTORY? \n\n2.  En page 36 du Message sur les comptes, il est expliqué que ces subventions n’ont pu être \noctroyées car "le Conseil communal n’a finalement pas obtenu les garanties suffisantes des \nassociations et sociétés responsables des trois projets". Soit, mais pourrait-on savoir \nprécisément ce que la Direction des Finances, qui a sollicité ces subventions, et la Direction de \nla Culture, qui souhaite positionner la Ville comme un acteur majeur en la matière, ont mis en \nplace en terme de gouvernance depuis le budget 2019, il y a donc un an et demi, pour \ncoordonner et concrétiser ces projets? \n\n3.  Les porteurs des projets en question ont-ils pu discuter de l’attribution de leur subvention \nrespective en 2019 pour leur donner la possibilité de répondre aux exigences de la Ville? Si oui, \nquand et sous quelle forme? Si non, pour quelles raisons? \n\n4.  Du point de vue institutionnel, cette situation est problématique. Le budget est une \ncompétence du Conseil général. Sur demande des Directions, nous décidons de l’attribution \ndes budgets. Dans le cas présent, il s’agissait du budget de fonctionnement pour l’année 2019. \nSolliciter une telle subvention pour finalement la transformer en provision n’est pas sérieux. \nNous souhaitons savoir précisément, maintenant, comment la Direction des Finances entend \nprocéder à court et moyen termes. \n\n \nCollaud Oliver (Verts). Nos questionnements rejoignent entièrement ceux exposés par le groupe \nsocialiste. A l'époque, nous n'avions que peu goûté à la méthode d'inclure une subvention unique \ndans un budget de fonctionnement. On nous avait expliqué que les projets étaient quasiment prêts, \nqu'il n'y avait pas forcément le temps de faire un Message et que l'argent serait sans aucun doute \ndépensé en 2019. Constat des dernières semaines: cet argent n'a pas été dépensé. Une provision a \nété créée, une provision dont le destin est peu clair. On croyait savoir que c'était pour ces projets-là. \nTout à l'heure, le Directeur des Finances parlait d'un montant d'opportunité pour une participation \nfuture à BFF SA. On aimerait bien savoir ce qu’il en est exactement de cette provision: \n\n-  A quoi servira-t-elle? \n-  Quelle est sa base légale? \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n52 \n\n \n\n-  Quelle était la base légale de la subvention à l’origine? \n-  Cette subvention doit-elle continuer pour les projets culturels ou de réhabilitation de \n\nblueFACTORY? \n-  Quelles sont les garanties que vous attendez des projets? Pour l’instant vous n’avez pas de \n\ngaranties suffisantes, mais quelles sont celles que vous attendez? \n-  Quelle est la durée de cette provision, est-ce que c’est éternel? Parfois, les projets à \n\nblueFACTORY ont tendance à durer très longtemps avant de se concrétiser; \n-  Pourquoi ces projets ont pris un tel retard alors qu’à la fin de l’année, il y a deux ans, ces \n\nprojets étaient à bout touchant? Que s'est-il passé? On comprend qu’il y a un retard mais \npourquoi? D'où vient le retard, du Canton ou de la Ville? \n\n \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je réponds volontiers à ces questions. \nJe dois bien avouer que l’ensemble de tout ce qui touche à BFF est d’une complexité assez \nimpressionnante, tant les intérêts et les interactions sont compliqués.  \n  \nLa première chose que j’aimerais dire, c’est un tout grand merci aux quatre porteurs de projets. On a \neu plusieurs échanges, soit par téléphone, soit par e-mails, soit par séances. Cela dit, il y a un projet \nqui détermine le reste et il est en mains de la société BFF SA. Il s'agit de la réhabilitation du silo. Or, \non y a consacré une bonne partie de l’année passée et une partie de cette année encore, selon le \ncalendrier qui a été communiqué au porteur de projet par le Service des finances. On a reçu fin avril \ndifférentes variantes concernant la réhabilitation du silo lui-même, donc du bâtiment. Il faut savoir \nque pour la réhabilitation de ce bâtiment, là aussi il y a des opportunités. Le Swiss Living Building \n(SLB), par exemple, devrait venir se coller contre ce bâtiment. Des chantiers devraient être conduits \nen parallèle. Il ne faut pas trop attendre, ou bien alors vraiment attendre pour ne pas avoir de coûts \nsupplémentaires. Cela veut dire que Bluefactory elle-même a dû faire un certain nombre de \nréflexions concernant ce bâtiment. \n \nUne autre question est de savoir si l'on veut faire du provisoire - c’est ce qui était noté dans le \nMessage que vous avez validé - ou si l'on veut faire du durable. Le propriétaire actuel du terrain, \nc’est-à-dire la société elle-même, a fait ses analyses et arrive avec des variantes de coûts qui sont \ndifférentes. Aussi, à nous de voir comment on veut mettre cela dans la balance. Est-ce que l’on doit \npeut-être garder les 750’000 francs, par exemple, pour faire sur deux ou trois ans, ou est-ce que l'on \ndoit, au contraire, faire fois quatre ou fois cinq pour faire du durable, etc.? On se pose ces questions \ndans un contexte où le business plan est en révision. Révision du business plan veut dire négociations \navec l’Etat, intérêts de différents bâtiments, contraintes des Biens culturels, etc. Aussi, le Conseil \ncommunal attend de voir encore comment se développe le business plan du site, comment le \npropriétaire gère l’ensemble du site, y compris le silo. Ainsi, de mois en mois, un état de la situation \nsera présenté au Conseil communal. Le prochain état de la situation au Conseil communal sera fait le \n2 juin. On a une réunion demain ou mercredi avec le Service des finances et celui de la culture pour \ndiscuter de la suite et des informations qui ont été reçues depuis lors. \n  \nIl faut noter que le montant qui reste, ce n’est pas 2.825 millions de francs. C’est un petit peu moins \nparce que deux paiements ont déjà été effectués. Le premier paiement, conformément au Message, \nconcerne 75’000 francs attribués au SMEM pour les frais en lien avec sa réflexion stratégique et des \nfrais de loyers (cela n’était pas dans le Message, mais c’est ce qui a été fait). De plus, 30’000 francs \nont été affectés à un projet de web-radio, comme vous avez pu le lire ou l'entendre dans les médias. \nLe SMEM et l’autre partenaire ont pu démarrer une partie de leurs activités. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n53 \n\n \n\nJe termine avec quelques considérations sur la provision. En fait, la provision assure que le montant \nest conservé. Si nous n’avions pas fait cela, cela aurait été versé dans la fortune et le montant aurait \nvraiment disparu. Cela, le Conseil communal ne voulait pas le faire non plus parce que l’on a des \nprojets de grande valeur dans cette enveloppe. On peut soutenir des projets de grande valeur car \ntous ont des idées intéressantes. Du moment où l'on sait que le montant ne sera plus utilisé, la \nprovision est dissoute, ce qui est normal pour des provisions. Du moment où on sait que les projets \nseront réalisés, l’argent sera libéré. Cependant, pour l'instant, on est dans cette constellation-là.  \n  \nb.  Rapport de gestion (pages 55 à 69) \n  \nLe point suivant donne lieu à discussion: \n \n6.5.1 Politique foncière active (PFA) (page 60) \n \nAllenspach Christoph (PS). Presque tous les groupes ont demandé que la politique foncière active \navance. En tant qu’auteur, avec M. Elias Moussa, du postulat qui a lancé cette politique, je n’aimerais \nrevenir de cette séance sans des informations complémentaires. C’est en 2015 que le postulat a été \ntransmis. Le Conseil communal de l’époque était rapide, une année plus tard le fonds était déjà créé, \non a commencé à mettre des réserves. Depuis les élections 2016, il y a un grand silence. Y a-t-il un \ncalendrier pour présenter ce règlement prochainement. A quel moment cette politique foncière \nsera-t-elle vraiment active? \n  \nJe vous remercie de répondre de manière un peu plus exhaustive que ces six ou cinq lignes dans le \nrapport de gestion, à la page 60. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je vais répéter ce que j’ai dit lors de la dernière séance du \nConseil général et je vais répéter ce que je viens de dire tout à l’heure pour que cela soit bien clair. \n  \nNous avons commencé le travail avec un mandataire externe. Nous avons eu une première séance \navec le Conseil communal in corpore en date du 14 mai lors de laquelle a présenté un premier \ndiagnostic et posé certaines définitions fortement intéressantes. Actuellement, le mandataire \ncontinue à travailler pour poser sa stratégie qui sera rendue au Conseil communal fin août. \nParallèlement, le Comité de pilotage travaille sur un règlement qui sera présenté en automne. Pour \nêtre plus précis, je pourrais même dire à la séance d’octobre. Il est extrêmement important d’avoir \nce règlement parce que tant que l’on ne l’a pas, on ne peut pas puiser dans ce fonds-là. Il peut y avoir \ndes objets qui pourraient être intéressants déjà en 2020. On profitera du Message sur ce règlement \npour vous donner des indications sur les lignes directrices stratégiques ou du moins sur le diagnostic \nqui sera rendu par les mandataires. \n  \nJe crois que je ne peux pas être plus clair sur le calendrier et sur les activités actuellement en cours. \n  \nVII.  ECOLES \n \nMotion d'ordre \n \nMoussa Elias (PS). Il est bientôt 23.00 heures. Je dépose une motion d’ordre pour terminer la séance \nce soir, après l’examen du chapitre des écoles. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n54 \n\n \n\nVote \n \nLe Conseil général accepte, par 55 voix contre 3 et 6 abstentions, la motion d'ordre demandant \nd'ajourner les débats au lendemain soir.  \n \nOnt voté en faveur de la motion d'ordre: 55 ABATE Vincenzo (VERTS), ACKLIN ZIMMERMANN Béatrice (PLR), AEBISCHER David (PLR), \nALLENSPACH Christoph (PS), BERISHA Ibrahim (PS), BOURGAREL Gilles (VERTS), BOURRIER Hervé (PS), CASAZZA Raphaël (PLR), CATTANEO \nAnne-Elisabeth (PDC/PVL), CUDRÉ-MAUROUX Stéphane (PS), DE REYFF Charles (PDC/PVL), DREYER Jean-Luc (PDC/PVL), DUPRÉ Bernard \n(UDC), FASEL Blaise (PDC/PVL), FESSLER Raphaël (PDC/PVL), FEYER Jean-François (PDC/PVL), GANDER Daniel (UDC), GEX Jean-Noël (PLR), \nGEX Océane (PLR), GILLER Christophe (UDC), GRADEN Lise-Marie (PS), GRANDJEAN Alexandre (PS), JAQUIER Nicolas (PS), JELK Guy-Noël \n(PS), JUNGO Adeline (PS), KHAMEL SEEWER Naïma (PS), KILDE Gisela (PDC/PVL), KRIENBÜHL David (PLR), LOUP Matthieu (PS), MAEDER \nAlain (PDC/PVL), MENDEZ Monica (VERTS), MENÉTREY Fabienne (VERTS), MICHE François (PS), MOREL-NEUHAUS Marie-Gertrude (PLR), \nMOSOBA Immaculée (PS), MOUSSA Elias (PS), MUELLER Florian (PS), PAGE Maurice (CG-PCS), PAPAUX David (UDC), PARPAN Mario (CG-\nPCS), PERRITAZ Pierre-Alain (PS), PYTHON Jean-Frédéric (PDC/PVL), REY-BAERISWYL Marie-Claire (CG-PCS), ROELLI Claire (PS), SABINO \nSandra (PS), SACERDOTI Alexandre (PDC/PVL), SCHENKER Claude (PDC/PVL), ULDRY José (UDC), VONLANTHEN Marc (PS), VORLET Philippe \n(PS), VUILLEUMIER Julien (VERTS), WALTER Lionel (PS), WICHT Pascal (UDC), WOLHAUSER Jean-Pierre (PLR), ZURICH Simon (PS) \n \nOnt voté contre la motion d'ordre: 3 MURITH Simon (PDC/PVL), RICHARD Claude (PDC/PVL), SCHNEUWLY-ASCHWANDEN Eleonora (PLR) \n \nSe sont abstenus: 6 ALTERMATT Bernhard (PDC/PVL), BUGNON Marc (PDC/PVL), CHOPARD Caroline (VERTS), COLLAUD Oliver (VERTS), \nDELALOYE CRETTOL Sophie (PS), RUGO Claudio (PA) \n \nN'ont pas voté: 6 ELTSCHINGER-BASSIL Rana (PS), GAPANY Joël (PDC/PVL), LI ROSI Michaël (UDC), MARCHIONI Pierre (UDC), METRAILLER \nJean-Jacques (MLI), ROSSI CARRE Alexandra Maria (PS) \n\n \na.  Comptes (pages 55 à 63) \n  \nPas d'observations. \n \nb.  Rapport de gestion (pages 71 à 103) \n  \nLes points suivants donnent lieu à discussion: \n \n7.6.1 Statistiques (page 89) \n \nPage Maurice (CG-PCS). Je parlais tout à l’heure précisément des antennes wifi. D’après le tableau, \non est censé avoir 174 antennes à Pérolles, 166 au Schoenberg, et le total ne ferait que 146. Il y a \ndonc une petite correction. Je signale simplement l'erreur, je n’ai pas besoin du renseignement ce \nsoir.  \n \nEcole de la Neuveville – Pavillons de bois \n \nRugo Claudio (PA). Je ne peux pas vous donner le numéro de page concernant mon intervention \nétant donné que je cherche l’information. Peut-être que vous pourrez me la donner, cela figure dans \nle chapitre général des écoles. Un budget a été voté en février 2016 pour l’école de la Neuveville, afin \nde construire trois pavillons de bois aux Petites-Rames. Qu'en est-il? Est-ce que ce budget est \ndissout? J’ai entendu que l’on réinjecte ou bien on ne réinjecte pas. Qu’en est-il de l’ordre financier? \nQu’en est-il aussi du projet? Parce que ceux qui ont gagné ce projet doivent s’impatienter. Il me \nsemble que ce sont des italiens si je ne m'abuse. Pouvez-vous me donner quelques précisions?  \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Effectivement, ce montant d’un crédit d’étude a \nété voté lors de la séance du Conseil général de février 2016. Les Services des finances, des écoles et \nd’urbanisme et d’architecture ont entrepris une planification scolaire. Elle nous a montré qu’il y avait \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 28a de la séance ordinaire du Conseil général du 25 mai 2020 \n\n \n\n55 \n\n \n\ndes besoins beaucoup plus accrus d’espaces scolaires, de constructions scolaires. C’est pour cela que \nnous avons construit à la Vignettaz. Nous avons d’abord terminé la DOSF, nous avons construit à la \nVignettaz et puis nous avons fait encore des pavillons à la Heitera, au Schoenberg et à la Vignettaz \négalement. \n \nLa clause du besoin n’est pour le moment pas confirmée à l’école de la Neuveville. Cependant, c’est \ntoujours vers la fin mai que ces trois Directions se voient pour refaire le point sur la clause du besoin. \nA ce moment-là, nous établissons la future planification des bâtiments scolaires. \n  \nJuste un petit détail, M. C. Rugo, ce n’est pas aux Petites-Rames, mais aux Grandes-Rames que cette \nécole devrait voir le jour. \n  \nLa Présidente. Si vous me connaissez un peu, vous savez à quel point je suis déçue de ne pas pouvoir \nvous inviter à boire un coup ce soir, mais ce n’est que partie remise. \n  \nIl est 23.00 heures. La séance est levée.  \n \n \nFribourg, le 15 juin 2020  \nMM/nm/ib/jf \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n  \n  \n\nLa Présidente: \n  \n\n  \n\nLe Secrétaire de Ville adjoint: \n   \n\n  \n\n \n\nAdeline JUNGO Mathieu MARIDOR \n   \n\n \n \n\n  Le Secrétaire de Ville: \n   \n\n  \n\n \n\n  David STULZ \n\n \n \n \n\n\n