CG_PV du 17.12.2013

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text: \n- 285 - \n\n2011 - 2016 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU MARDI 17 DÉCEMBRE 2013 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n\n \n \n\n( 25) \n \n \n \n\nPrésidence : M.  Pierre-Olivier Nobs \n\nPrésents : 73 Conseillers généraux \n5 Conseillers communaux \n\nExcusés : Mme  Béatrice Acklin Zimmermann \nMme  Sandra Daguet \nMme  Marina Flores \nMme Eva Heimgärtner \nMme  Gisela Kilde \nM. Antoine Marmy \nMme Marie Schäfer \nMme  Catherine Agustoni, Secrétaire de Ville \n\nAbsent : - \n\nScrutateurs : M. Bernard Dupré \nM. Jean-Noël Gex \nM. René Marty \nM. François Miche \nMme Yolande Peisl-Gaillet \nMme  Marie-Angèle Poupon \nMme  Isabelle Teufel \n\nAssiste à la séance : M. Jacques Pollet, Chef du Service des finan-\nces \n\nSecrétariat : Mme Anne Banateanu \nMme Nathalie Defferrard Crausaz \n\nooo \n\n\n\n- 286 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nLe Président salue les membres du Conseil communal, ses \ncollègues du Conseil général, ainsi que le public présent dans la tribune et \nles représentants de la presse. Il constate que la convocation du 27 no-\nvembre 2013, contenant l'ordre du jour commun des séances des 16 et 17 \ndécembre 2013 a été envoyé dans les délais légal et réglementaire (cf. \nprocès-verbal n° 24, pages 232-239). \n\n"Y a-t-il des remarques formelles quant à la poursuite de \ncet ordre du jour?" \n\nTel n'est pas le cas. \n\nooo \n\nLe Président rappelle à ses collègues qu'il y a lieu de dé-\nposer leurs propositions, postulats ou questions avant le début des "Di-\nvers". Il ajoute que les débats sont enregistrés et qu'il convient de signer la \nliste des présences. En vertu 44 du règlement du Conseil général, seuls les \nphotographes de presse et les techniciens de la radio ou de la télévision \nont la faculté d'opérer dans la salle des délibérations et de la tribune. Au-\ntrement dit, à l'exclusion de ces personnes, aucune autre n'est autorisée à \nenregistrer des images ou à effectuer une prise de son.  \n\n"Hier, un de nos anciens collègues a enfreint cette règle et \nj'ai préféré attendre que l'intervenant ait fini de parler pour le ramener à \nl'ordre, estimant malhabile d'interrompre une prise de position intéressante \npour un comportement incivil mineur. Enfin, je résume la teneur de l'article \n70 de notre règlement: 'Les membres veillent à maintenir entre eux les égards qu'exige \n\nleur fonction. Ils usent de la réserve nécessaire propre à sauvegarder un déroulement harmo-\n\nnieux de la séance.' Je n'hésiterai pas à citer son 3\nème\n\n alinéa et à rappeler à \nl'ordre le membre qui blessera les convenances." \n\nooo \n\nA. DE LA COMMUNE (SUITE) \n\nExamen de détail \n\nLe Président rappelle certaines dispositions légales et ré-\nglementaires concernant le budget. Selon l'article 88, alinéa 3 LCo: "Les \n\npostes budgétaires dont le montant résulte de la loi, d'une décision spéciale ou d'une obliga-\ntion envers un tiers, ne peuvent être modifiés. Le montant total des dépenses proposé par le \nConseil communal ne peut être dépassé sans que soit prévue simultanément la couverture de \n\nce dépassement." Cela signifie que, lorsqu'une proposition d'augmentation \ndes dépenses est faite, il faut proposer simultanément la couverture de ce \ndépassement. Ainsi le Conseil général doit-il, le cas échéant, prendre deux \ndécisions, à savoir l'augmentation de la charge et celle portant sur la com-\npensation. Ce mode de faire respecte la simultanéité des décisions. Selon \nl'arrêté du Préfet de la Sarine du 17 juin 1992, les propositions de compen-\nsation ne peuvent toucher que les rubriques qui n'ont pas encore été \nadoptées par le Conseil général. En d'autres termes, les compensations \ndoivent être trouvées dans des chapitres qui n'ont pas encore été traités. \nEn aucun cas, le Conseil général ne peut revenir sur un chapitre déjà ac-\n\nOrdre du jour \n\n1. Communications du \nPrésident \n\n     \n\n7. Examen du budget de \nfonctionnement 2014 \n\n\n\n- 287 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\ncepté par l'assemblée. "Selon l'article 42, alinéa 2 LCo, vous devez déposer vos amen-\n\ndements par écrit. Des feuilles spéciales sont mises à votre disposition à cette fin. Les amen-\ndements non déposés par écrit ne seront pas pris en considération. Je vous prie de toujours \nindiquer le numéro complet des rubriques budgétaires touchées." \n\nI. ADMINISTRATION GENERALE \n\nLes points ci-après donnent lieu à discussion: \n\nxxx.301.00: Traitements \n\nM. Jérôme Hayoz (PS) déclare ce qui suit: \n\n"Comme notre collègue M. E. Moussa l'a évoqué lors de \nson intervention hier soir, le groupe socialiste entend s'opposer à la contri-\nbution de solidarité prélevée sur les traitements du personnel de la Ville. \nNous proposons dès lors à l'assemblée de majorer de 0,3% les rubriques \nconcernées par cette contribution et que la totalité des salaires soit versée \nselon l'échelle des salaires figurant dans le présent budget. En effet, il est \npour nous inacceptable de toucher aux salaires du personnel dans la situa-\ntion actuelle et dans la forme préconisée par le Conseil communal. Ce \nd'autant plus que, selon le Conseil communal, il s'agit-là uniquement d'un \ngeste symbolique. Le Conseil communal parle d'un symbole. Mais quelle \nest la finalité de ce symbole? Est-ce la contribution du personnel pour la \nréalisation des investissements? Je sais bien que non, mais ça pourrait \nêtre le signal envoyé au personnel. Le personnel passera déjà à la caisse \nen 2014, suite aux mesures d'assainissement de la caisse de pension. Au \nfinal, à la fin du mois, ils auront donc déjà moins dans leur portemonnaie. \nC'est une réalité et tous les arguments du Conseil communal tendant à \nséparer ces deux sujets ne nous convainquent pas, puisque la réalité se \nmontre à la fin du mois sur les fiches de salaires. Par ailleurs, ce n'est pas \nparce que le Canton a eu la fausse bonne idée d'inventer la contribution de \nsolidarité qu'il faille aujourd'hui que la Ville suive ce mauvais exemple.  \n\nNotre groupe ne comprend pas en vertu de qui ou de quoi \nle personnel de la Ville devrait être solidaire, voire plus solidaire que d'au-\ntres. Pensez-vous vraiment qu'il est très motivant pour le personnel que le \nConseil communal propose, d'un côté, une augmentation des impôts pour \nréaliser tous les investissements nécessaires et, de l'autre, demande à son \npersonnel de renoncer à une partie de son salaire. On peut aussi rajouter \nque cette année le personnel ne connaîtra pas de renchérissement, étant \ndonné que les prix n'ont pas augmenté. Par contre, les primes d'assuran-\nces maladie n'ont de cesse d'augmenter. Et pèsent lourdement dans le \nbudget des revenus modestes. Pour les mêmes, les 300 à 500 francs pré-\nlevés par année sur leur salaire ne constituent pas des 'peanuts'. Enfin, le \npersonnel de la Ville habitant la ville sera également touché par l'augmen-\ntation d'impôts, alors qu'il paie déjà deux fois sa part dans les investisse-\nments. \n\nLe groupe socialiste demande de majorer les rubriques \nxxx.301.00, xxx.303.00, xxx.304.00 et xxx.305.00, de 0,3%. Si l'on procède \nà ces modifications pour chaque rubrique concernée, il faudra procéder à \nquelque 250 votes distincts. C'est pourquoi le groupe socialiste a fait par-\nvenir ce matin aux membres du Bureau la demande écrite de procéder en \nun seul vote, qui sera un vote principe, sur le fait de demander au Conseil \ngénéral de renoncer au prélèvement de 0,3% sur toutes les rubriques \nconcernées. Pour compenser cette augmentation de charges, nous de-\nmandons d'augmenter la rubrique 401.437.00 concernant les amendes \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\n\n\n- 288 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nd'ordre du même montant nécessaire pour compenser le renoncement à \ncette contribution de solidarité du personnel." \n\nLe Président procède à une interruption de séance et réunit \nles membres du Bureau pour décider de la procédure à suivre.  \n\nLe Bureau s'est prononcé en faveur d'un vote de principe \nunique sur la proposition de renoncer au prélèvement d'une contribution de \nsolidarité, qui touche différentes rubriques du budget.  \n\nLa séance reprend. \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale, tient les \npropos ci-après: \n\n"Je constate que nous n'avons pas encore abordé le cha-\npitre de la Police locale, mais je souhaite prendre position sur la proposition \nfaite de compenser ces 160'000 francs, s'il s'agit bien d'un tel montant, \ndans la rubrique 401.437.00 'Amendes d'ordre'. Il est évident que je ne \npourrai pas adhérer comme cela à cette proposition, dans la mesure où le \nService a fait une projection qui est rationnelle et qui repose sur des esti-\nmations concrètes que nous avons faites à partir des recettes d'amendes \nd'ordre. Si des amendements étaient acceptés dans les premiers chapitres \net que cette proposition était refusée, lorsqu'elle serait traitée dans le qua-\ntrième chapitre, alors, je ne sais comment il faudrait procéder. Je défends \nici la proposition du Conseil communal." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, fait la déclaration ci-\naprès: \n\n"Je ne vous surprendrai certainement pas en disant que le \nConseil communal s'oppose à la proposition du groupe socialiste. Il arrive \nparfois que des symboles ont une portée plus importante que les montants \nqu'ils représentent. Il est évident que les raisons qui ont poussé le Conseil \ncommunal à prendre cette mesure ne sont pas liées aux investissements ni \nà la baisse des recettes fiscales. La réflexion menée par le Conseil com-\nmunal a reposé sur le fait qu'il n'est pas judicieux de présenter une hausse \nd'impôts sans qu'il y ait également, même à titre symbolique, une participa-\ntion du personnel à l'effort commun.  \n\nConcernant la caisse de prévoyance, je vous rappelle deux \néléments: le premier, même s'il n'a pas convaincu le groupe socialiste, \nrepose sur le fait que la caisse de prévoyance a fait l'objet d'un débat nourri \nau début de l'année 2013, après la consultation du personnel, qui a lui-\nmême choisi un âge de référence impliquant une majoration du taux de \ncotisation de 1%. Ce pourcentage ne concerne pas l'entier du salaire, mais \nle salaire assuré. La mesure que nous avons présentée dans le cadre de \nce budget a également fait l'objet d'une consultation auprès du personnel. \nJ'aimerais rappeler ici dans quelles circonstances ces consultations ont été \nfaites. Dans un premier temps, le Conseil communal pensait différer le \npaiement des annuités. A la suite de cette consultation, les représentants \ndu personnel ont accepté cette proposition, alors que le syndicat en ac-\nceptait la teneur avec toutefois une demande de modération. Partant de ce \nconstat, le Conseil communal a mené une seconde réflexion, annulant la \npremière proposition et introduisant une contribution de solidarité de 0,3%, \nqui a les mêmes effets financiers que le fait de différer de trois mois le \npaiement des annuités. Or, si nous n'avons pas choisi d'utiliser cette tech-\n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\n\n\n- 289 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nnique de report des annuités, c'est parce qu'elle ne touchait pas tout le \nmonde, mais qu'elle touchait uniquement les jeunes salaires, à savoir le \nsalaire des personnes en début de carrière.  \n\nPar la contribution de solidarité, tout le monde est concerné \nde la même manière, y compris le Conseil communal actuel et les \nConseillers communaux émérites. Sur ce, une pétition, contenant 340 si-\ngnatures, contre la perception de solidarité a été déposée auprès du Se-\ncrétariat de Ville, mais trop tardivement pour que le Conseil communal \npuisse en tenir compte.  \n\nSi cette proposition était acceptée, elle correspondrait pour \ncertains à une augmentation des dépenses, ce qui contraindrait le Conseil \ngénéral à trouver des compensations dans d'autres rubriques, soit à une \ndiminution des recettes du même montant. Dans le premier cas, comme l'a \ndit M. J. Hayoz, il faudrait procéder à 250 votes, car il faudrait chercher à \nchaque poste une compensation, ce qui pourrait être évidemment, passez-\nmoi l'expression, très 'rock'n'roll'. La proposition du groupe socialiste de \ncompenser ces 160'000 francs, dans la rubrique 401.437.00 'Amendes \nd'ordre' est difficilement acceptable, raison pour laquelle, suite à la décision \ndu Bureau de procéder en un seul vote, le Conseil communal en prendrait \nacte, dans l'hypothèse où la majorité soutiendrait cette proposition, sans \nmodifier le budget. Cela signifie que nous ferons avec." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, s'exprime comme suit: \n\n"La Commission, comme je l'ai mentionné hier soir dans \nmon rapport, s'est montrée très partagée sur cette mesure. Une partie la \nsoutenait, l'autre partie soutenait la proposition du Conseil communal, une \nautre encore proposait de revenir sur cette contribution de solidarité. Il n'y a \npas eu de proposition formelle, donc il n'y a pas eu de vote au sein de la \nCommission, il n'y a donc pas de mot d'ordre de la part de la Commission." \n\nM. François Ingold (Indépendant) tient les propos suivants: \n\n"Le groupe Verts et Indépendant de gauche, que je repré-\nsente unilatéralement, a pris connaissance de la volonté du PS de suppri-\nmer la ponction anecdotique proposée par le Conseil communal. Tout \nd'abord, travaillant à l'Etat, 18 francs par mois de contribution de solidarité \nme paraît presque un rêve. Pour ma part, à l'Etat, c'est une demi-hypothè-\nque que je peux me mettre sous le bras. Ensuite, prélever 0,3% sur les \nsalaires, ce n'est pas comme si on leur coupait l'eau chaude. Je crois que \nle Conseil général a suffisamment soutenu les employés à travers la caisse \nde pension, notamment. Le seul bémol, c'est effectivement la base juridi-\nque, mais je laisse cette affaire aux juristes. Les soirées sont longues, on y \nparle de hausse d'impôts, de déficits de plusieurs millions de francs, d'un \nbudget de fonctionnement global de 220 millions de francs, je ne vais vous \nfaire perdre plus de temps pour moins de 0,007\n\n0\n/00 du budget." \n\n \n\n \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\n\n\n- 290 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nVote \n\nOpposée à l'amendement du groupe socialiste deman-\ndant la suppression du prélèvement du 0,3% sur les rubriques tou-\nchant aux traitements xxx.301.00, la proposition budgétaire du \nConseil communal l'emporte par 43 voix contre 24 et 4 abstentions  \n\n101.300.00: Jetons de présence et indemnités du Conseil général \n\nM. Louis Castella (UDC) fait la déclaration suivante: \n\n"A titre personnel, je propose, en diminution de ce poste et \ncomme contribution de solidarité envers les contribuables qui vont subir \nune augmentation d'impôts, de diminuer de 10% le montant des jetons de \nprésence des Conseillers généraux, ainsi que des indemnités de tous les \nmembres, de toutes les commissions et de toutes les délégations." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, fait les remarques sui-\nvantes:  \n\n"J'aimerais d'abord ne pas remercier toutes celles et ceux \nqui ont fait ces propositions du fait que j'en prends connaissance par oral. \nCe n'est pas très agréable pour les traiter de manière circonstanciée. \n\nJe ne vous surprendrai pas en vous disant qu'au nom du \nConseil communal, je m'oppose à toutes les propositions qui vont suivre. \nConcernant cette proposition, elle devrait intervenir après la modification du \nrèglement concernant les jetons de présence du Conseil général et est par \nconséquent irrecevable."  \n\nVote \n\nOpposée à l'amendement de M. Louis Castella de dimi-\nnuer de 10% le montant des jetons de présence des Conseillers géné-\nraux, ainsi que de leurs indemnités, la proposition budgétaire du \nConseil communal l'emporte par 46 voix contre 18 et 6 abstentions. \n\n100.301.00: Traitement du Conseil communal \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) déclare ce qui suit: \n\n"Si la modification de cette rubrique devait concerner d'au-\ntres rubriques, tel qu'évoqué par le groupe socialiste tout à l'heure, je de-\nmanderais donc un vote de principe sur celle-ci. Le groupe UDC propose, \nen diminution de ce poste et comme contribution de solidarité envers les \ncontribuables qui vont subir une forte augmentation d'impôts, de diminuer \nde 10% les salaires des Conseillers communaux." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, s'exprime comme suit: \n\n"Concernant les traitements des Conseillers communaux, \nj'aimerais rappeler qu'ils font l'objet d'un règlement et qu'il appartiendrait \npar conséquent d'abord au Conseil général de demander la modification \ndudit règlement avant même d'entrer en matière dans le cadre du budget. \nC'est pourquoi le Conseil communal estime cet amendement irrecevable. Il \nen est de même pour la rubrique 101.300.00 'Jetons de présence et in-\ndemnités du Conseil général'." \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\n\n\n- 291 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nVote \n\nOpposée à l'amendement de M. Pierre Marchioni de \ndiminuer de 10% les salaires des Conseillers communaux, la proposi-\ntion budgétaire du Conseil communal l'emporte par 44 voix contre 14 \net 9 abstentions  \n\n100.316.00: Vins d'honneur \n\nM. Rainer Weibel (Verts) s'exprime dans les termes sui-\nvants: \n\n"La proposition que je vais faire n'est pas encore connue \nde mon groupe (rires). J'ai deux propositions:  \n\n1. changer le nom de ce poste en 'eaux d'honneur' \n\n2. de le diminuer de 12'500 francs." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, s'exprime comme suit: \n\n"Quant à cette rubrique, transformer ces vins d'honneur en \neaux d'honneur, quelle tristesse pour la Ville de Fribourg qui ne pourrait \nplus offrir, dans le cadre de réception, le fameux Riex que vous connais-\nsez. Pour cette raison, il va de soi que je m'oppose avec fermeté à cette \nproposition de diminution, qui consisterait à ridiculiser la Ville et par consé-\nquent, tant son Conseil communal que son Conseil général." \n\nVote \n\nOpposée à l'amendement de M. Rainer Weibel de modi-\nfier la dénomination de la rubrique et de procéder à une diminution de \n12'500 francs, la proposition budgétaire du Conseil communal l'em-\nporte par 57 voix contre 10 et 6 abstentions  \n\n100.319.10: Dépenses non spécifiées \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) tient les propos ci-après: \n\n"Le groupe PLR propose trois amendements. Fidèle à no-\ntre logique, qui veut que si un effort est fait de la part des contribuables, la \nCommune doit également en faire un certain nombre. Le premier amen-\ndement concerne l'argent de poche du Conseil communal. Nous deman-\ndons une suppression de 35'000 francs pour le ramener à 30'000 francs." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, déclare ce qui suit: \n\n"Si d'aucuns imaginent qu'il s'agit de l'argent de poche du \nConseil communal, ils se trompent entièrement. Il s'agit de dépenses qui \narrivent régulièrement et pour lesquelles il n'y a effectivement pas de poste \nprévu. Cette rubrique permet donc au Conseil communal de répondre de \nmanière très raisonnable à ces demandes. Cette rubrique a été créée il y a \ndix ans. Dans les pires moments budgétaires, avec des déficits de 4 ou 5 \nmillions francs, la rubrique comportait 120'000 francs et nous l'avons nous-\nmêmes baissée à 65'000 francs, raison pour laquelle je vous demande de \nmaintenir ce montant." \n\n \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\n\n\n- 292 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nVote \n\nOpposée à l'amendement de M. Vincent Jacquat de di-\nminuer cette rubrique de 35'000 francs, la proposition budgétaire du \nConseil communal l'emporte par 41 voix contre 24 et 3 abstentions  \n\n130.311.00: Achats de vélos électriques (plan de mobilité) \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) tient les propos suivants: \n\n"Il s'agit d'une nouvelle prestations créée en 2012, qui ne \nsert absolument à rien pour la majorité des citoyens de cette commune. \nNous proposons de la supprimer." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, s'exprime comme suit: \n\n"Cette rubrique ne peut être considérée séparément de la \nrubrique 130.319.20 'Participation aux frais de transport du personnel'. En \neffet, lorsque le Conseil communal a instauré sa politique de mobilité, il a \naugmenté un certain nombre de recettes liées notamment aux places de \nparc pour compenser les dépenses liées tant à l'achat des vélos électri-\nques qu'à la participation aux frais de transport. Par conséquent, il faut \njuger ensemble ces éléments et considérer que cette augmentation de \ndépenses est largement compensée par des recettes liées notamment à la \nlocation des places de parc. Il est donc évident que je m'oppose égale-\nment, au nom du Conseil communal à la suppression de la présente rubri-\nque, ainsi qu'à la diminution de la rubrique suivante." \n\nVote \n\nOpposée à l'amendement du groupe PLR, de suppri-\nmer ladite rubrique, la proposition budgétaire du Conseil communal \nl'emporte par 49 voix contre 19 et 1 abstentions. \n\n130.319.20: Participation aux frais de transport du personnel \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) tient les propos suivants: \n\n"Le groupe PLR demande une diminution de 20'200 francs, \nqui correspond à la participation de la commune pour ses employés." \n\nVote \n\nOpposée à l'amendement du groupe radical-libéral, de \ndiminuer de 20'200 francs la participation de la commune aux frais de \ntransport du personnel, la proposition budgétaire du Conseil commu-\nnal l'emporte par 42 voix contre 24 et 3 abstentions. \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté.  \n\nII. FINANCES \n\nLes points ci-après donnent lieu à discussion: \n\n230.436.00: Indemnité de gestion des SI \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\n\n\n- 293 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nM. Raphaël Casazza (PLR) s'exprime dans les termes sui-\nvants: \n\n"Les Services industriels font appel, depuis de nombreuses \nannées, à des Services de la Ville de Fribourg, tels que ressources humai-\nnes, service juridique, etc. Jusqu'à présent, ces services étaient générale-\nment facturés sur une base forfaitaire inchangée depuis de nombreuses \nannées. Or, ces dernières années, ces services ont été sollicités de façon \nnettement plus importante par les Services industriels, notamment en rai-\nson du développement rapide de Frigaz.  \n\nC'est dans ce contexte que j'ai déposé hier soir un postulat \ndemandant au Conseil communal de réévaluer les transferts financiers, \nentre les Services industriels et la Ville de Fribourg, dans le but de les op-\ntimiser pour la Ville. Je remercie celles et ceux qui ont signé mon postulat. \nEn attendant, je vous propose de modifier le montant prévu dans cette \nrubrique, en doublant le montant de ces dernières années, le faisant pas-\nser à 96'000 francs. Par rapport au budget 2014, cela constitue une aug-\nmentation de 38'000 francs des recettes. Je propose de compenser la diffé-\nrence en prélevant un montant identique sur les imputations internes des \nServices industriels en 2014, plus précisément au niveau de l'attribution à \nla réserve pour l'égalisation du prix de l'eau qui, nota bene, s'élève à plu-\nsieurs millions de francs." \n\nLe Président informe à M. R. Casazza que, étant donné \nqu'il propose une augmentation des recettes, il n'y a pas d'obligation de \nprocéder à une compensation. Cela a lieu uniquement dans le cas où l'on \naugmente les charges ou si l'on diminue les recettes.  \n\nM. Pascal Wicht (UDC) fait la remarque ci-après: \n\n"Il n'est pas possible de compenser avec des imputations, \nétant donné que les imputations sont toujours symétriques. Si l'on sup-\nprime d'un côté, on doit supprimer de l'autre. La proposition de modification \nde M. R. Casazza est donc techniquement impossible." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nprécise, au nom du Conseil communal, ce qui suit: \n\n"Cette indemnité de gestion a déjà été augmentée par le \nService des finances par rapport au budget 2013. Les estimations qui ont \nété faites sur l'évolution des montants, qui pouvaient être rétribués par les \nServices industriels à la Ville de Fribourg, ont été calculées de manière tout \nà fait correcte." \n\nM. Thierry Steiert, Président des Services industriels, ré-\npond de la manière suivante: \n\n"Je tiens à préciser que, depuis plusieurs années, les Ser-\nvices industriels ont fait l'effort de calculer de manière objective les diffé-\nrentes prestations dues à la Ville de Fribourg, notamment pour des servi-\nces juridiques et informatiques, ou d'autres services rendus par les em-\nployés de la Ville de Fribourg. Toucher à ces montants signifierait aussi \naller à l'encontre du principe d'équivalence de la couverture des coûts et \ns'exposer à des recours potentiels de consommateurs d'eau. C'est la pre-\nmière chose. Nous nous opposons donc à cette intervention.  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\n\n\n- 294 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nDans un deuxième temps, je rejoins partiellement M. P. \nWicht, dans la mesure où je ne vois pas comment on pourrait compenser \nune recette, du moment où elle est augmentée, il n'y a pas besoin de la \ncompenser. Par contre, effectivement, étant donné qu'il ne s'agit pas du \nmême budget, si vous souhaitez compenser cette augmentation, il s'agirait \nplutôt de la chercher dans la rubrique 510.015 'Frais administratifs de la \nVille' du budget 2014 des Services industriels où figure un montant de \n58'000 francs. Mais sur le fond, nous nous opposons à cette proposition." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, donne les précisions sui-\nvantes: \n\n"J'aimerais encore rappeler à M. R. Casazza que les diver-\nses participations des Services industriels aux recettes de la Ville sont les \nsuivantes: \n\n1. Le bénéfice des Services industriels. Ce bénéfice, après toutes les \nétudes possibles et imaginables pour l'augmenter - lorsque j'étais Di-\nrecteur des Finances, nous en avions même proposé le doublement \n- ne peut être légalement plus élevé.  \n\n2. L'indemnité de gestion des Services industriels doit être proportion-\nnelle au montant demandé aux autres communes, dont les eaux \nsont gérées par la Ville.  \n\n3. Quant à l'indemnité de gestion à la caisse de pension, elle constitue \nune recette également en augmentation importante. \n\n4. Il y a encore un élément, qui n'est pas tout de suite visible, il s'agit de \nla participation des SI à l'Informatique. Un montant non négligeable \nest versé et figure dans le budget du Service informatique. Pour \ntoutes ces raisons, je vous demande de ne pas accepter l'amende-\nment de M. R. Casazza." \n\nVote \n\nOpposée à l'amendement de M. Raphaël Casazza \nd'augmenter les indemnités de gestion des SI alloués à la Ville de \nFribourg d'un montant de 38'000 francs, la proposition budgétaire du \nConseil communal l'emporte par 51 voix contre 14 et 6 abstentions. \n\n259.365.00: Actions d'entraide \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) s'exprime comme suit: \n\n"Dans le budget communal, les charges nettes concernant \nl'aide sociale se montent à plus de 10 millions. Nous proposons donc la \nsuppression de la rubrique 259.365.00 'actions d'entraide' pour un montant \nde 20'000 francs." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nprécise ce qui suit: \n\n"Au nom du Conseil communal, je m'oppose catégorique-\nment à la suppression de cette rubrique. Cette dernière s'élevait, il y a dix \nou douze ans, à 100'000 francs et a donc été divisée par cinq. Elle permet \nd'intervenir en cas de catastrophe ou d'attribuer des montants à des orga-\n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\n\n\n- 295 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nnismes de récolte de fonds pour subvenir aux besoins de personnes en \ngrandes difficultés." \n\nVote \n\nOpposée à l'amendement de M. Vincent Jacquat de \nsupprimer le montant de 20'000 francs de ladite rubrique, la proposi-\ntion budgétaire du Conseil communal l'emporte par 54 voix contre 15 \net 3 abstentions. \n\nIII. ECOLES \n\nLes points suivants donnent lieu à discussion: \n\n310:  Ecoles du Belluard \n\n311: Ecole de Jolimont \n\n312: Ecole de langue allemande \n\n320: Ecoles primaires \n\n330: Ecoles enfantines \n\n350.390.20: Loyers: imputation \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) pose la question suivante: \n\n"J'ai calculé une augmentation en 2014 de 1'579'130 \nfrancs, dont 948'300 francs pour les écoles enfantines. Voici mes ques-\ntions: \n\n- comment sont répartis les loyers sur ces immeubles, étant entendu \nqu'ils sont propriétés de la commune. Est-ce qu'un loyer se justifie? \n\n- comment se calcule le loyer des nouvelles écoles de la Heitera et du \nBotzet? Il me semble que le montant de 948'300 francs est quelque \npeu élevé." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrépond de la manière suivante: \n\n"Vous avez la contrepartie de ces écritures au poste \n610.490.20 'Loyers' qui passe de 14'606'590 francs à 16'181'820 francs au \nbudget 2014. Effectivement, il s'agit de la conséquence de la mise en place \nde la deuxième année enfantine. Ont été intégrés dans le calcul du coût \ndes bâtiments scolaires, les deux bâtiments nouvellement construits au \nBotzet et à la Heitera. Les contre-écritures de ce poste 610.490.20 se trou-\nvent dans les rubriques que vous avez citées: l'école enfantine augmente \nsous la rubrique 330.390.20 de l'ordre de 948'300 francs, passant de \n783'800 à 1'732'100 francs, le loyer des écoles primaires passe de \n5'016'300 francs dans le budget 2013 à 5'222'400 francs dans le budget \n2014. Pour le CO de Jolimont, les mises et les valeurs ECAB ont été remi-\nses à jour et passent de 1'992'500 francs à 2'237'700 francs. Un dernier \najustement a été fait dans la rubrique 350.390.20 concernant les accueils \nextrascolaires et passe de 80'470 francs à 186'000 francs." \n\n325.351.00: Ecole libre publique \n\nMme Cécile Thiémard (PLR) fait la déclaration ci-après: \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\n\n\n- 296 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\n"Concernant l'école publique, pourrait-on offrir en 2014, \ncomme cela a été le cas en 2013, une aide de 5'000 francs pour la logopé-\ndie. Il me semble que c'est une distorsion par rapport aux autres écoles de \nla Ville de Fribourg et surtout, par rapport aux élèves. Donc, est-ce un oubli \nd'attribuer cette somme modeste pour soutenir l'acquisition du langage? Il \nfaut éviter de prétériter les élèves, les enfants qui ont des problèmes de \nlangage. Je compenserais ce montant en déduisant 5'000 francs du mon-\ntant attribué à la rubrique 325.318.00 'Examens, traitements logopédiques \net de psychomotricité' en réduisant le montant de 800'000 francs à 795'000 \nfrancs. \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, tient les \npropos suivants:  \n\n"Mme C. Thiémard, c'est dommage que nous n'ayez pas \nposé cette question avant, car j'aurais pu me renseigner sur ce problème-\nlà. La logopédie effectivement est soutenue par la Ville. Ce système est \négalement soutenu par l'Etat. En l'état, je ne peux pas vous répondre pour-\nquoi ces 5'000 francs ont disparu. C'est pourquoi je dois m'opposer à votre \nproposition. C'est dommage, la prochaine fois essayez de poser cette \nquestion avant, comme ça, je pourrais y répondre de manière circonstan-\nciée." \n\nVote \n\nOpposée à l'amendement de Mme Cécile Thiémard \nd'attribuer 5'000 francs à l'école libre publique avec une diminution \nd'autant à la rubrique 325.318.00 'Examens', la proposition budgétaire \ndu Conseil communal l'emporte par 31 voix contre 26 et 13 absten-\ntions. \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté. \n\nIV. POLICE LOCALE ET MOBILITE \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion: \n\n41: Inspectorat du feu et protection civile \n\nM. Pascal Wicht (UDC) déclare ce qui suit: \n\n"Il ne s'agit pas d'une proposition d'amendement, mais \nd'une question. Je constate que les rubriques associées aux traitements ne \ndiminuent pas par rapport aux comptes 2012. Pourtant, entre-temps, il y a \neu un nouveau plan directeur de la protection civile, qui est passé entière-\nment dans le giron du Canton. Les corps locaux de protection civile ont été \nsupprimés, nombre de compétences locales ont également été suppri-\nmées, donc je voudrais savoir pourquoi, dans ce cas-là, le montant des \ntraitements a augmenté par rapport aux comptes 2012." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, répond ceci:  \n\n"Je précise que, dans cette rubrique, se trouve également \nl'inspectorat du feu et que les inspecteurs du feu n'ont pas été touchés par \ncette modification légale, ce qui explique pourquoi les salaires sont plus ou \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\n\n\n- 297 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nmoins équivalents à ceux versés en 2012 dans le budget 2014. Par contre, \ndans le budget 2013, nous avions intégré la personne qui a été engagée \nau début de l'année 2013, en tant que poste à 100% supplémentaire, ac-\ncepté au budget 2013, à raison de 30 à 40% attribués à l'OrCoC (Organe \ncommunal en cas de catastrophe) et le restant dévolu à l'organisation et à \nla coordination des manifestations sur le domaine public dans le Service de \nla police locale. Cette personne a nouvellement été reprise dans la rubri-\nque 400 'Administration' dans la rubrique 400.301.00 'Traitements', ce qui \nexplique la différence entre les deux années." \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté.  \n\nV. GENIE CIVIL ET CADASTRE \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nfait la déclaration ci-après:  \n\n"L'augmentation de la taxe sur les déchets est donc inté-\ngrée dans ce budget, afin d'assurer la couverture de 70% des dépenses \noccasionnées, ainsi que le prévoit le règlement. Pour arriver à cela, les \nrubriques du Génie Civil ont été complètement remaniées de manière à \naméliorer la transparence des coûts. Un énorme travail dans ce sens a été \neffectué par l'Ingénieur de Ville, en relation avec le Chef du Service des \nfinances. La conséquence pour ce budget 2014 est qu'il contient d'impor-\ntantes différences entre les rubriques du budget 2013 et celles du budget \n2014, en particulier dans les rubriques 500, 501, 502, 517, 520 et 532."  \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, fait la remarque suivante:  \n\n"La Commission financière a apprécié les efforts de trans-\nparence qui ont été faits sur ce chapitre et a également apprécié l'aug-\nmentation de la taxe, comme cela a été dit." \n\nLes points ci-après donnent lieu à discussion:  \n\n520.452.00: Givisiez, Matran: prestations pour nettoiement et déneigement \n\nM. Raphaël Casazza (PLR) s'exprime comme suit: \n\n"Si des Communes voisines sous-traitent certains services \nà la Ville de Fribourg, c'est qu'elles y trouvent un intérêt. Je suis convaincu \nqu'il y a une marge de manœuvre pour mieux facturer ces services à nos \ngénéreuses communes environnantes, qui nous veulent tant de bien. D'une \nmanière générale, j'invite le Conseil communal à être beaucoup plus ambi-\ntieux, pour ne pas dire plus agressif, dans la négociation des contrats. \nDans le cas présent, j'enjoins le Conseil communal à renégocier le contrat \navec Givisiez et Matran et à prévoir 10'000 francs de plus au budget de la \nposition précitée, soit un montant de 40'000 francs."  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndonne les explications suivantes:  \n\n"Concernant les contrats touchés par cette rubrique de dé-\nneigement et de nettoiement pour les Communes de Matran et de Givisiez, \nil s'agit de contrats annuels, qui doivent être dénoncés en début d'année \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\n\n\n- 298 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\npour l'année suivante. Cela signifie concrètement que de manière formelle, \nun des contrats pourrait être dénoncé au début 2014 et que de nouvelles \ndispositions pourraient entrer en vigueur en 2015. Par contre, il faut savoir \nque le prix coûtant est totalement couvert et que, pour des facturations \nsupplémentaires, dépassant les prestations du contrat de base, le dé-\ncompte de facture s'effectue selon une tarification horaire définie. Je m'op-\npose donc, au nom du Conseil communal, à cet amendement qui est inap-\nplicable dans le cadre du budget 2014."  \n\n530.452.00: Taxe versée par d'autres communes \n\nM. Raphaël Casazza (PLR) tient les propos suivants: \n\n"D'une manière analogue, la Commune de Villars-sur-\nGlâne gagnerait environ 80'000 francs par an grâce à la sous-traitance du \nramassage des ordures par la Ville de Fribourg. La remarque de mon inter-\nvention précédente reste valable. Par conséquent, j'enjoins le Conseil \ncommunal à renégocier le contrat avec Villars-sur-Glâne et à prévoir \n70'000 francs de plus à ladite position, dont les recettes passeraient à \n440'000 francs."  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndonne la réponse suivante:  \n\n"Concernant cet amendement, je dois m'y opposer, car il \nest, si ce n'est irrecevable, totalement inapplicable, dans la mesure où \nnous nous trouvons, pour 2014, liés par des contrats. Celui qui nous lie \navec Villars-sur-Glâne a été conclu pour une période de cinq ans et s'étend \njusqu'en 2015, y compris. Le contrat peut être dénoncé, au plus tôt par \nl'une des parties, six mois avant son terme, c'est-à-dire à la moitié de l'an-\nnée 2015 pour le 31 décembre 2015. Cela signifie que, pour les budgets \n2014 et 2015, la Ville est liée par ce contrat signé avec Villars-sur-Glâne. \nJe précise encore que ce contrat nous permet, non pas de faire un béné-\nfice, mais de garantir la couverture du prix coûtant. Concernant ces rubri-\nques, nous avons des montants entre 500 et 10'000 francs de bénéfices \ndans certaines années, par rapport aux coûts effectifs du ramassage. Je \nprends note de cette proposition, car ce contrat va être rediscuté pour le 1\n\ner\n \n\njanvier 2016."  \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, rappelle ceci:  \n\n"Dans l'entrée en matière du rapport de la Commission fi-\nnancière prononcée hier, j'ai soulevé aussi ces aspects de la collaboration \nintercommunale. Au sein de la Commission financière, les membres parta-\ngent ces préoccupations et ont demandé au Conseil communal des don-\nnées chiffrées. Nous les recevrons, je l'espère, pour l'examen des comptes \net nous en reparlerons certainement. Evidemment, nous soutenons la pro-\nposition budgétaire du Conseil communal."  \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) fait la remarque suivante:  \n\n"Concernant les amendements déposés par M. R. Ca-\nsazza, il est vrai qu'il faut, pour tout contrat - et le Conseil communal a \nfortement bien répondu en disant qu'un contrat lorsqu'il est signé, il faut \nl'honorer - l'honorer sur des bases qui sont justes, pas seulement sur des \nbases qui sont agressives. Nous sommes dans un moment où il faut ne \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\n\n\n- 299 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\npas être agressifs avec les communes qui sont alentour. Il faut simplement \nêtre honnêtes et participatifs. Ce n'est pas le moment, je pense, d'attiser \ndes sentiments ou des ressentiments dans un contexte où la Commune a \nbesoin d'une fusion et de pouvoir aller de l'avant dans cette démarche. Les \ncontrats doivent être justes, mais ils ne doivent pas être agressifs. C'est le \nseul commentaire que je voulais faire."  \n\nM. Georges Rhally (DC/VL) pose la question suivante:  \n\n"M. le Vice-Syndic, vous avez mentionné que, pour des \ntravaux supplémentaires, vous facturez les Communes selon un tarif ho-\nraire. Quel est le tarif appliqué?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndonne la réponse suivante:  \n\n"Je ne peux y répondre, faute d'avoir les documents né-\ncessaires. Comme l'a dit la Présidente de la Commission financière, cette \nproblématique concernant les conventions et contrats intercommunaux, \nqu'ils touchent la Direction de l'Edilité ou d'autres Directions, va être traitée \npar la Commission financière, qui souhaite en assurer le suivi. Cette der-\nnière obtiendra toutes les données chiffrées nécessaires, car nous n'avons \nrien à cacher par rapport à ces collaborations intercommunales."  \n\nM. Raphaël Casazza (PLR) fait la déclaration suivante:  \n\n"Je comprends les explications du Directeur de l'Edilité. \nPour ma part, je trouve que la Ville doit affirmer et défendre ses intérêts \nd'une manière juste, non agressive. Je l'ai dit d'une manière provocatrice, \ncar il faut que l'on se fasse respecter. Les autres Communes agissent \nainsi. J'ai compris les explications de M. Bourgknecht, je retire mes deux \namendements."  \n\n523.314.00: Entretien par des tiers \n\nMme Cécile Thiémard (PLR) demande où se trouve la ru-\nbrique concernant les illuminations de Noël: \n\n"Effectivement, vous avez pu constater l'existence de la \nnouvelle étoile accrochée au balcon de l'Hôtel de Ville. Cette étoile est \négalement accrochée au balcon des Hôtels de Ville des communes voisi-\nnes. Un montant figure-t-il dans la rubrique 'Eclairage de Noël' ou ce mon-\ntant est-il fondu dans la masse des dépenses dans le chapitre 1340 de \nl'Agglo?" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, donne la réponse ci-\naprès:  \n\n"La réponse n'existe pas dans le budget 2014, puisque \ncette étoile a déjà été achetée sous l'exercice 2013."  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndonne le complément suivant:  \n\n"Ces frais d'installation et d'électricité liés aux éclairages de \nNoël, de manière générale, se trouvent à la rubrique 523.314.00 'Entretien \npar des tiers'. Vous avez la prise en charge, le montage et le démontage \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\n\n\n- 300 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\ndes illuminations des fêtes de fin d'année pour un montant de 18'000 \nfrancs sous la rubrique qui indique un montant total de 200'000 francs."  \n\nMme Cécile Thiémard (PLR) fait remarquer que cette ru-\nbrique a diminué d'un montant de 20'000 francs depuis le budget 2013 \npassant à 200'000 francs.  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ntient à préciser la chose suivante:  \n\n"Ce n'est pas du tout par rapport aux éclairages de Noël \nque cette baisse s'est opérée, car le même montant que l'année passée \nleur a été alloué. Cette rubrique contient de nombreux autres points, no-\ntamment les contrats d'entretien pour les voies publiques, la réparation et \nl'entretien général des installations et c'est bien dans ces rubriques-là que \nles montants baissent. Concernant l'éclairage de Noël, le même montant \nque l'année passée est alloué." \n\n530.434.01: Taxe de déchets \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) pose la question suivante:  \n\n"Par rapport à l'augmentation de la taxe sur les déchets, \ndans le message ne sont mentionnés que les sacs 35 litres. L'augmenta-\ntion touche-t-elle également les sacs 17 litres, 60 litres?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrépond de la manière suivante: \n\n"Dans le message, nous avons mis le prix du sac de 35 li-\ntres à titre d'exemple. Il est évident qu'il y aura une augmentation propor-\ntionnelle sur l'ensemble des sacs: 10,50 francs le rouleau de 10 sacs de 17 \nlitres, 19 francs le rouleau de 10 sacs de 35 litres, 31 francs le rouleau de \n10 sacs de 60 litres et 28 francs le rouleau de 5 sacs de 110 litres."  \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté. \n\nPause \n\nLes débats sont interrompus pour une pause à 21.00 heu-\nres et reprennent à 21.12 heures. \n\nVI. URBANISME ET ARCHITECTURE \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion: \n\nM. Pius Odermatt fait la déclaration suivante:  \n\n"Je n'ai pas de requête d'amendement concernant la rubri-\nque 62 'Urbanisme', budgetée à 6'610'000 francs, pratiquement inchangée \npar rapport au budget 2013. Par contre, j'ai une remarque et une question, \npuisque nous avons déjà fait des propositions concernant la biodiversité \npendant la législature passée. Die Formel ist einfach: mehr Biodiversität = \nweniger Kosten. Biodiversität bedeutet nämlich eine extensivere Bewirt-\nschaftung, weniger Dünger, weniger Pestizide, weniger Unterhalt und somit \nauch weniger Kosten. Im Gegensatz zu unserem Kollegen M. Page würde \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\n\n\n- 301 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nich es vorziehen auf einem Friedhof zu liegen, der weniger geputzt und \ndafür natürlicher ist. Und solange ich lebe, macht mir eine Magerwiese \nmehr Freude als ein englischer Rasen. Und so komme ich auf die Frage an \nden Gemeinderat: was unternimmt er zur Förderung der Biodiversität in \nden Gärten, Pärken und Friedhof und warum sieht man nichts davon im \nBudget." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ntient les propos suivants:  \n\n"Nous avons déjà eu l'occasion de répondre à cette ques-\ntion de la biodiversité à plusieurs reprises pour signifier que la biodiversité \nétait une préoccupation, dont le Conseil communal tenait compte. Le Ser-\nvice d'urbanisme s'efforce de plus en plus de prendre en considération les \nexigences de cette approche dans ses projets et dans l'entretien de ses \nterrains. Une réponse circonstanciée a été donnée au Conseil général, il y \na quelques mois, notamment par rapport à l'utilisation des engrais.  \n\nConcernant le cimetière, une étude a été réalisée il y a \nquelques années, promouvant l'idée de la préservation de la biodiversité, \nen passant à une vision de l'entretien de la nature en autonomie. Cela est \npossible dans les secteurs situés aux limites extérieures, là où il y a moins \nde tombes à entretenir. Cela permet non seulement d'économiser quelques \ncoûts de matériel, mais surtout d'en diminuer les frais d'exploitation. A cet \neffet, vous aurez remarqué que, dans le message, depuis une dizaine \nd'années, une dizaine de postes ont été supprimés dans le secteur du ci-\nmetière et dans le secteur 'Parcs et Promenades'. Le fait de ne pas avoir \nrepourvu deux postes est non seulement lié à une rationalisation des coûts, \nmais aussi à un changement dans les pratiques d'entretien et de culture du \nsol. Dans le cadre du cimetière, nous espérons pouvoir mettre en place les \nmesures préconisées dans le rapport que je viens de mentionner, il sera \npossible de réduire encore les coûts d'exploitation et de personnel."  \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté. \n\nVII. INFORMATIQUE \n\nxxx.390.15: Impurations internes \n\nM. Diego Frieden, Président de la Commission de l'Infor-\nmatique, fait la remarque suivante:  \n\n"Ma remarque concerne toutes les rubriques xxx.390.15, \nsauf la rubrique 540.390.15, pour un problème de traitement de texte, \npuisque toutes ces rubriques, hormis celle précitée, contiennent toutes la \nmême erreur typographique indiquant 'impurations' au lieu de 'imputations'. \nJe demande juste d'en faire la correction." \n\nLe présente chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté.  \n\nVIII. SERVICE CULTUREL \n\nLes points ci-après donnent lieu à discussion:  \n\n800.310.00: Annonces, journaux, documentation \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\n\n\n- 302 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) s'exprime comme suit:  \n\n"Cette rubrique contient un montant de 4'000 francs, dont \n1'500 francs se rapportent à des annonces pour l'achat d'œuvres d'art. \nNous demandons la suppression de ces 1'500 francs."  \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, \ndonne la réponse ci-après:  \n\n"Il est évident que je m'oppose à l'amputation de 1'500 \nfrancs de cette rubrique pour les annonces d'achat d'oeuvres d'art. En ef-\nfet, pour entrer en contact avec les artistes et établir une liste des artistes \nqui œuvrent dans les arts visuels, il faut pouvoir les interpeler par le biais \ndes médias. Il n'y a aucune raison valable de supprimer un tel montant."  \n\nVote \n\nOpposée à l'amendement de M. Vincent Jacquat de di-\nminuer de 1'500 francs la rubrique dévolue aux annonces, la proposi-\ntion budgétaire du Conseil communal l'emporte par 45 voix contre 24 \net 1 abstention. \n\n820.311.00: Achat d'œuvres d'art \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) tient les propos suivants:  \n\n"Le groupe libéral-radical propose de supprimer le poste \n'Achat d'œuvres d'art', en radiant le montant de 10'000 francs qui lui est \nattribué. Il demande également où se trouvent les œuvres d'art achetées \npar la Ville de Fribourg, car, à ce jour, aucune réponse n'a été donnée."  \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, \ndonne la réponse ci-après:  \n\n"Cette rubrique est liée à la rubrique 800.310.00. Il s'agit \nd'une rubrique spécifique pour soutenir les arts visuels. Dans toutes les \nsubventions inscrites dans ce chapitre, il n'y a pas de subventions pour les \narts visuels. C'est uniquement par ce montant-là que la Ville soutient les \nactivités des arts visuels des artistes de notre ville. Au nom du Conseil \ncommunal, je m'oppose donc fermement à la suppression de ce montant \nde 10'000 francs. Vous aurez remarqué que, dans le budget 2013, le \nmontant alloué s'élevait à 12'000 francs et qu'il a été réduit à 10'000 francs \ndans le budget 2014." \n\nVote \n\nOpposée à l'amendement de M. Vincent Jacquat de \nsupprimer le montant de 10'000 francs destiné à l'achat d'œuvres \nd'art, la proposition budgétaire du Conseil communal l'emporte par 46 \nvoix contre 23 et 1 abstention. \n\n820.365.40: Subventions pour manifestations à caractère régional \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) tient les propos suivants:  \n\n"Nous sommes opposés à l'augmentation de 5 francs par \nhabitant à Coriolis Infrastructures, ce d'autant plus que les autres Commu-\n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\n\n\n- 303 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nnes partenaires n'ont pas inscrit ce montant dans leur budget. Nous propo-\nsons donc une diminution de 180'000 francs." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, fait \nla déclaration suivante :  \n\n"Votre proposition d'amendement est délicate dans ce \ncontexte, car elle touche une part de dépense qui est liée, notamment à la \npopulation, laquelle a augmenté et qui représente à elle seule 21'440 \nfrancs. Suite à la proposition de Coriolis Infrastructures d'augmenter la \nparticipation de la Commune à 10 francs par habitant, le Conseil communal \na proposé d'inscrire un montant de 5 francs supplémentaires dans la parti-\ncipation de la Ville pour le subventionnement des manifestations à carac-\ntère régional, dans le cadre de Coriolis Infrastructures.  \n\nJe rappelle que Coriolis Infrastructures a demandé aux \ncinq Communes membres de procéder à une augmentation de 10 francs \npar habitant, sous réserve de l'adoption de ses nouveaux statuts par l'as-\nsemblée des délégués, ainsi que de l'adoption de cette augmentation par \nles législatifs communaux concernés. Le comité de Coriolis Infrastructures \nest conscient que les communes ont déjà beaucoup de charges et s'effor-\ncera de diminuer le plus rapidement possible cette augmentation. Ainsi, \ndès la manifestation d'une embellie dans les recettes du Casino, ce mon-\ntant sera réduit en conséquence.  \n\nPartant du constat que la programmation 2013-2014 est \ndéjà fixée, il ne reste par conséquent que très peu de marge de manœuvre \nà ladite Fondation. Aussi, un groupe de travail a-t-il été mis en place par la \nFondation et le comité de Coriolis Infrastructures, pour trouver où des dimi-\nnutions de dépenses étaient possibles dans le fonctionnement d'Equilibre \net de Nuithonie. Sur un budget total de 5 millions de francs, la Fondation \ntouche un montant de 2,2 millions de francs de la part des cinq Communes \npartenaires. Deux tiers de ces 2,2 millions de francs sont versés grâce à la \nparticipation du Casino. Or, ces montants financés par le Casino ne peu-\nvent être diminués, car ils interviennent dans le calcul de la Commission \nfédérale des Maisons de Jeux. La situation est complexe et délicate. Pour \ngarantir les prestations, qui peuvent être prises en compte dans le cadre \ndes recettes des jeux, la fondation doit impérativement programmer des \nmanifestations qui entrent dans les critères prévus. Ainsi, Coriolis Infras-\ntructures a demandé à la Fondation Nuithonie et Equilibre de ramener son \nbudget 2014 à 2'150'000 francs, à 2,1 millions pour le budget 2015 et à \n2,05 millions pour celui de 2016. Une diminution de 200'000 francs va être \nopérée dans les budgets des trois prochaines années. Si la situation finan-\ncière s'améliorait, les montants seraient alors revus à la hausse. Voilà, \ngrosso modo, la situation actuelle de Coriolis Infrastructures.  \n\nLe Conseil communal a décidé d'entrer en matière sur le \nprincipe, mais a accepté la moitié de la hausse demandée, soit à 5 francs \npar habitant au lieu de 10. Au nom du Conseil communal, je m'oppose à la \ndiminution de ce montant, qui est indispensable au fonctionnement de la \nFondation Equilibre et Nuithonie pour en garantir des prestations de qualité \net surtout soutenir des prestations non rentables, dans le cadre des pro-\ngrammes, fournies par ces deux salles."  \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, donne le complément d'informations suivant:  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\n\n\n- 304 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\n"Cette question a été thématisée par la Commission finan-\ncière. Nous avons fait quelques propositions dans notre rapport et nous \nespérons que le Conseil communal en tienne compte. Evidement, nous \nsoutenons le Conseil communal dans sa position budgétaire."  \n\nVote \n\nOpposée à la diminution de 5 francs de l'augmentation \ndemandée par Coriolis Infrastructures aux Communes partenaires de \nl'ordre de 10 francs par habitant, la proposition budgétaire du Conseil \ncommunal l'emporte par 40 voix contre 26 et 4 abstentions. \n\n821.365.10: Activités socio-culturelles \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) fait la déclaration suivante:  \n\n"Le groupe libéral-radical propose une diminution de 5%, \nqui ne prétérite pas du tout ces activités, pour un montant total de 42'000 \nfrancs." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, \nexpose le contenu de cette rubrique:  \n\n"Je rappelle que cette rubrique contient 3'000 francs pour \nles maxi beaux-arts, 792'000 francs pour l'Association REPER, qui est liée \npar une convention trisannuelle à la Ville de Fribourg pour mettre en place \ndes activités pour la jeunesse et suivre le développement des jeunes dans \nune approche socio-culturelle dans tous les centres de loisirs. Vous savez \nque la ville de Fribourg a trois centres de loisirs, dont elle a donné la ges-\ntion et l'organisation à cette association. Un montant de 16'000 francs est \nalloué au Parcours d'Hubert Audriaz et un montant de 10'000 francs au \nPasseport vacances. La ludothèque reçoit 9'200 francs, tandis que le Car-\nnaval de l'Auge 6'000 francs. Au nom du Conseil communal, je vous de-\nmande de ne pas diminuer cette rubrique, en tout cas pas du montant pro-\nposé."  \n\nVote \n\nOpposée à l'amendement de M. Vincent Jacquat de di-\nminuer cette rubrique de l'ordre de 42'000 francs, soit 5%, la proposi-\ntion budgétaire du Conseil communal l'emporte par 49 voix contre 20 \net 1 abstention.  \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté.  \n\nIX. SPORTS \n\nLes points suivants donnent lieu à discussion:  \n\n900.318.20: Etudes et projets \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) tient les propos suivants:  \n\n"Un montant de 25'000 francs figure dans cette rubrique, \nnotamment pour l'impression d'une brochure concernant les sports. Nous \ndemandons une réduction de 10'000 francs de ce poste." \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\n\n\n- 305 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, répond de la ma-\nnière suivante:  \n\n"Si M. V. Jacquat pense qu'il s'agit d'une brochure, il s'agit \nd'un malentendu, car ce n'est pas l'impression d'une brochure qui va coûter \n25'000 francs. Il est prévu de financer, à l'aide de ces 25'000 francs, le \nconcept communal des sports, prévu dans le Plan de législature du Conseil \ncommunal. Cet instrument-là est un Plan directeur qui comportera une \nstratégie à moyen et long termes de la politique communale des sports de \nla ville de Fribourg. D'autres communes et villes de Suisse ont déjà élaboré \nce type d'instrument. Cela nécessite un appui extérieur d'un mandataire \nspécialisé dans ce type de travaux. Nous nous opposons par conséquent à \ncet amendement." \n\nVote \n\nOpposée à l'amendement de M. Vincent Jacquat de ré-\nduire la rubrique d'un montant de 10'000 francs, la proposition budgé-\ntaire du Conseil communal l'emporte par 52 voix contre 15 et 3 abs-\ntentions.  \n\n911.316.00: Location de terrains \n\nM. Christophe Giller (UDC) s'exprime de la manière sui-\nvante:  \n\n"Au niveau des terrains de football, il y a des frais de loca-\ntion de l'ordre de 8'600 francs. J'aimerais savoir s'il s'agit des terrains de \nSaint-Léonard qui se trouvent dans la commune de Granges-Paccot et, le \ncas échéant, je propose que l'on supprime ces charges. Dans la même \nrubrique, j'aimerais que l'on inscrive des revenus de l'ordre de 20'000 \nfrancs, parce que j'estime que l'on pourrait louer ces terrains de football, \npartant du constat que pour les autres sports, il y a toujours des frais de \nlocation, ce qui n'est pas le cas pour les terrains de football. Bien que la \nmise à disposition des terrains de sport gratuitement est louable, parmi les \nmembres des sociétés qui en profitent, beaucoup de sportifs sont issus des \ncommunes alentours. Existe-t-il des statistiques mettant en évidence le \nnombre de personnes qui profitent de cette gratuité et qui habitent la ville \nde Fribourg?" \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, présente les ar-\nguments ci-après:  \n\n"Les 8'600 francs de charges correspondent à la location \nque nous payons aux propriétaires du terrain du Grabensaal, qui sont les \nCordeliers. Ces terrains sont loués depuis de très longues années déjà et \nsont mis à disposition des clubs de football de la ville de Fribourg. Cette \nexplication me permet de répondre pourquoi il n'y a pas de recettes sur les \nterrains de sport. Tout simplement parce que, dans la politique communale \ndes sports, il est usuel de mettre à disposition, de manière gratuite, les \ninfrastructures sportives, dont la Ville dispose, aux clubs de la ville, à \ncondition qu'ils soient membres de l'Union des sociétés sportives de la Ville \nde Fribourg. Cette gratuité a également été confirmée par la nouvelle légi-\nslation cantonale entrée en vigueur le 1\n\ner\n janvier 2012, qui prévoit que les \n\ncollectivités publiques, quelles qu'elles soient (canton, communes et asso-\nciations intercommunales) doivent mettre à disposition leurs infrastructures \nsportives gratuitement aux clubs de sport pour toutes les activités qui tou-\n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\n\n\n- 306 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nchent les jeunes de moins de vingt ans. On peut théoriquement facturer les \nactivités qui concernent les personnes de plus de vingt ans. Or, il est \nd'usage de ne pas facturer ces frais-là."  \n\nM. Christophe Giller (UDC) fait la déclaration ci-après:  \n\n"Je demande donc d'ajouter des revenus pour les terrains \nde football dans cette rubrique, étant donné que des recettes existent \nconcernant d'autres sports. En effet, dans les rubriques de la patinoire ou \nde la halle Saint-Léonard, il existe des revenus de location. Je propose \ndonc une augmentation des recettes. Par contre, je retire la proposition de \nsupprimer le montant de 8'600 francs dans les charges de la présente ru-\nbrique." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, produit la réponse \nsuivante:  \n\n"Il est impossible d'introduire une recette dans une rubrique \nde charges. Une position commençant par le chiffre 300 est une charge, \nalors que vous prenez pour exemple des positions 400 qui sont des recet-\ntes. En outre, je pense qu'il s'agirait d'un exercice purement artificiel, dans \nla mesure où nous ne pouvons pas inventer des recettes supplémentaires. \nVous avez cité les terrains de Saint-Léonard qui ne sont absolument pas \nconcernés par les rubriques du budget communal, car ces terrains appar-\ntiennent conjointement à l'Université de Fribourg et à la Ville de Fribourg et \nsont gérés par l'Université. Il y a des recettes, parce que la moitié du \ntemps, ils sont loués à des clubs externes (de la Gruyère, de la Singine et \nd'ailleurs). En outre, ces montants ne figurent pas dans le budget commu-\nnal, mais bien dans les comptes de la Commission du stade Saint-Léonard. \nSur nos propres terrains, nous ne pouvons pas générer des recettes, si \nnous n'avons pas la possibilité d'accueillir des clubs externes, car l'occupa-\ntion des terrains par les clubs de la ville est parvenue à saturation. Nous \nnous opposons donc aussi sur le fond à cette proposition." \n\n911.427.00: Location de terrains \n\nM. Christophe Giller (UDC) fait la proposition suivante:  \n\n"Je maintiens mon amendement et demande la création \nd'une rubrique 911.427.00 comportant des recettes pour un montant de \n20'000 francs. Je fais moi-même partie d'un club de la ville de Fribourg, qui \nloue la patinoire à raison de 270 francs de l'heure à Saint-Léonard. Pour-\nquoi les autres clubs ne paieraient-ils pas une participation, même moin-\ndre?" \n\nVote \n\nOpposée à l'amendement de M. Christophe Giller d'al-\nlouer 20'000 francs en recettes de la nouvelle rubrique 911.427.00, la \nproposition budgétaire du Conseil communal l'emporte par 52 voix \ncontre 12 et 6 abstentions. \n\n913.31.00: Entretien par des tiers \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) fait la proposition suivante:  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\n\n\n- 307 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\n"Nous demandons une réduction de 10'000 francs, corres-\npondant à la mise en conformité aux normes de la Ligue nationale, des \nbuts du HC Fribourg-Gottéron. Je vous donne lecture, à ce titre, du com-\nmuniqué de presse du 3 juillet 2013 de la société HC Fribourg-Gottéron SA \nqui dit que son chiffre d'affaires cumulé est de plus de 20 millions de \nfrancs: 'La situation financière générale peut être qualifiée de très bonne également en \n\nregard des fonds propres de la société, qui représentent 42% du total du bilan'. Dans une \noptique de hausse d'impôts, je trouve inadmissible de subventionner en-\ncore ce club de 10'000 francs pour des prestations qui ne correspondent \npas à des tâches d'une collectivité locale. Il ne s'agit pas de couper les \nvivres au club de hockey, car j'ai moi-même un abonnement, mais j'estime \nque lorsque l'on n'a pas d'argent pour construire les écoles, on n'a pas à \nsubventionner ce genre de dépenses."  \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, fait la déclaration \nci-après:  \n\n"Effectivement, dans ce montant de 105'000 francs, 10'000 \nfrancs sont prévus pour la mise en conformité des buts, prioritairement \npour répondre aux exigences de la Ligue nationale. Je précise que les buts \nen question seront aussi mis à disposition des juniors et des écoliers, ainsi \nqu'à celle de tous les clubs amateurs et de ligues mineures, qui s'entraî-\nnent sur la patinoire. Ce n'est pas exclusivement dans l'intérêt du HC Fri-\nbourg-Gottéron que nous procédons à cette dépense. Nous nous oppo-\nsons également à cet amendement."  \n\nVote \n\nOpposée à l'amendement de M. Vincent Jacquat de ré-\nduire de 10'000 francs la présente rubrique, la proposition budgétaire \ndu Conseil communal est rejetée par 33 voix contre 25 et 4 absten-\ntions. \n\nIl s'ensuit donc une modification du budget 2014 d'un \nmontant de 10'000 francs en diminution de charges.  \n\n917.314.00: Travaux par des tiers \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) fait la remarque suivante:  \n\n"A la page 29 du message, un montant de 80'000 francs \nest inscrit au budget 2014. La page 55/64 du budget 2014 présente quant à \nelle un montant de 65'000 francs. Quelle est l'explication de cette diffé-\nrence?"  \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, précise qu'il s'agit \nd'un oubli.  \n\n"Il s'agit de la preuve que nous faisons des efforts impor-\ntants pour pratiquer des économies là où nous pouvons le faire. En effet, \n80'000 francs figuraient encore après la première lecture du budget, mon-\ntant qui n'a pas résisté à la deuxième lecture faisant sacrifice de 15'000 \nfrancs. Le montant à prendre en considération est donc celui de 65'000 \nfrancs."  \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté.  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\n\n\n- 308 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nX. INSTITUTIONS & ASSURANCES SOCIALES \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nXI. AIDE SOCIALE \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nXII. CURATELLES D'ADULTES \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nXIII. AGGLOMERATION \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nXIV. CLASSIFICATION PAR NATURES \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nB. DES SERVICES INDUSTRIELS \n\nDiscussion générale \n\nM. Thierry Steiert, Président des Services industriels, s'ex-\nprime dans les termes ci-après: \n\n"C'est un budget standard. J'ai une remarque particulière \nconcernant les équivalents plein-temps (EPT). L'augmentation des postes \nde travail qui était prévue, à raison de 6,5 EPT, suite à une décision du \nd'administration de Frigaz, ne seront que de 5 EPT. Je rappelle que tous \nces nouveaux postes sont intégralement payés par Frigaz, car il s'agit de \npersonnel qui travail exclusivement pour Frigaz."  \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, donne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après:  \n\n"Le budget de fonctionnement des Services Industriels se \nprésente comme suit:  \n\nTotal des produits:  15'018'312 francs \nTotal des charges:  14'966'410 francs \nExcédent des produits:  51'902 francs \n\nLa Commission financière a examiné avec soin les diffé-\nrentes rubriques des SI et n'a pas de commentaires particuliers. Elle re-\nmercie M. P. Barras, Directeur des SI, pour sa disponibilité. La Commission \na accepté à l'unanimité des membres présents le budget de fonctionne-\nment des Services Industriels pour 2014, et propose au Conseil général de \nfaire de même." \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté. \n\nooo \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\n\n\n- 309 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nA. DE LA COMMUNE \n\nDiscussion générale \n\nLe Président rappelle que les membres du Conseil général \nont reçu un nouveau projet d'arrêté sur les investissements, remplaçant \ncelui qui figure dans le message. Il fait remarquer que l'article 4 dudit projet \nd'arrêté contient une coquille et qu'il faut lire "Le Conseil communal est \nautorisé à procéder, au cours de l'année 2014, en lieu et place de 2013". \nLe montant de l'investissement sous rubrique 612.503.94 'CO de Jolimont: \nassainissement chlore lié de la piscine' est passé de 400'000 francs à \n475'000 francs.  \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nfait la déclaration ci-après:  \n\n"Pour rappel, ces investissements auront un impact sur les \namortissements et les intérêts passifs du budget 2015. Cet impact est pris \nen considération dans la planification financière qui vous a été présentée \nhier. Chaque Direction intervient, si besoin, pour apporter des complé-\nments d'informations sur les investissements."  \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, donne lecture du rapport ci-après:  \n\n"La Commission financière a examiné avec attention le \nprogramme d'investissements de la Ville d'un montant total (catégories I, II \net III) de 80,6 millions de francs pour 2014. Si l'on déduit le montant des \nonze investissements en catégorie III, sur lesquels le Conseil général aura \nl'opportunité de se prononcer durant l'année prochaine, nous devons pren-\ndre position ce soir sur un programme comprenant vingt-trois nouvelles \npropositions d'investissements en catégorie II, dont une relative aux SI. Les \nbesoins en liquidités pour financer les projets en catégories I et II sont es-\ntimés à près de 77 millions de francs (dont 50 millions pour la catégorie I, \ni.e. des investissements déjà décidés par le Conseil général). Il s'agit là \nd'un programme ambitieux auquel la Commission financière souscrit. Ces \ninvestissements permettront d'améliorer l'attractivité de notre Ville en amé-\nliorant l'offre et la qualité des prestations à Fribourg. La Commission finan-\ncière encourage le Conseil communal à poursuivre ses efforts visant à \naméliorer les conditions cadres de la Ville et à favoriser ainsi la création de \nnouveaux emplois en Ville.  \n\nLe budget des investissements de la Ville et des Services \nIndustriels 2014 a été approuvé à l'unanimité par la Commission financière, \nqui propose au Conseil général de faire de même." \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \nfait lecture du rapport ci-après:  \n\n"La Commission de l'Edilité a examiné le budget des inves-\ntissements 2014 dans sa séance du 4 décembre 2013. M. Jean Bourg-\nknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, était accompagné de l'Architecte \net de l'Ingénieur de Ville, ainsi que des responsables des Chefs de sec-\nteurs concernés pour commenter les différents postes du budget. Au nom \ndes membres de la Commission, je tiens à les remercier de leur engage-\nment et de leur collaboration dans l'examen de ce message. \n\n8. Examen du budget des \ninvestissements 2014 \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité  \n\n\n\n- 310 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nPar le passé, la Commission s'était également prononcée \nsur les investissements des infrastructures concernant les écoles et la mo-\nbilité. Les attributions, selon l'article 4 du règlement de la Commission de \nl'Edilité du 14 mai 2007, sont claires à ce sujet: 'La Commission examine sous \n\nl'angle technique les projets de construction, d'aménagement et d'infrastructures des Direc-\n\ntions de la Commune, y compris les Services industriels'. Dans ce sens, la Commis-\nsion de l'Edilité regrette que personne ne fût présent lors de la séance, \nnotamment pour commenter les projets concernant la mobilité et les Servi-\nces industriels. Certes, par un concours de circonstances, les séances de \nla Commission financière et de l'Edilité se tenant en même temps, il était \nimpossible au Directeur de la Police locale et de la Mobilité d'être présent \naux deux séances en même temps. M. T. Steiert a beaucoup de qualités, \nmais celle de l'ubiquité lui fait encore défaut, et il en est tout excusé. Par \ncontre, la Commission souhaiterait qu'à l'avenir, en cas de collusion de \nséances, les Directions se fassent, à tout le moins, représenter par les \npersonnes capables de commenter les investissements prévus.  \n\nCela dit, la Commission de l'Edilité a néanmoins examiné \net voté presque tous les investissements. Les montants en jeu parlent pour \neux. Sur un investissement total de 76,8 millions, les investissements de \ncatégorie II ne représentent même pas 10%. Pour la plus grande partie des \ninvestissements, ils reviennent à chaque exercice et font pour ainsi dire \npartie du ménage communal courant. Faut-il encore le dire, l'enjeu du mes-\nsage ne résidait de toute évidence pas dans les investissements et par \nconséquent, sauf quelques questions et remarques et un renvoi en catégo-\nrie III, sur lesquels je reviendrai dans l'examen de détail, la Commission a \napprouvé tous les investissements de catégorie II. Avec ces quelques re-\nmarques générales, la Commission de l'Edilité recommande au Conseil \ngénéral d'approuver tous les investissements de catégorie II, à l'exception \nde l'investissement 916.501.00 'Guin: assainissement stand de tir Horia' \npour un montant de 90'000 francs, pour lequel elle propose un renvoi en \ncatégorie III. Je me permettrai de revenir sur l'un ou l'autre investissement \nlors de l'examen de détail."  \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) prend la parole en ces \ntermes:  \n\n"Le groupe libéral-radical a analysé avec attention les pa-\nges 38 à 54 du message concernant les investissements de catégorie II, \nd'un montant total de 6,3 millions de francs dont 5,21 millions de francs, \nsoit 82,71%, concernent le Service de l'édilité. Nous avons également noté \nle montant important de 680'000 francs attribué à la Police locale et à la \nMobilité. Nous relevons que ces investissements devront être financés par \nl'emprunt, malgré la hausse significative du coefficient communal votée par \nla majorité de notre assemblée hier soir. Le degré d'autofinancement de \n6,5% se situe en dessous du coefficient satisfaisant de 10. Il en découle \nque la capacité d'investissement de la Commune de Fribourg par ses pro-\npres moyens reste faible. Sur les 23 objets d'investissement, nous deman-\nderons le report de deux investissements en catégorie III."  \n\nEXAMEN DE DETAIL \n\nAucune demande de renvoi n'étant présentée, il est dès \nlors immédiatement procédé à l'examen de détail du budget des investis-\nsements 2014 de la Commune.  \n\n \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2014 (suite) \n\n\n\n- 311 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nI. Inscription des investissements déjà décidés (catégorie I) \n\n1. 200.563.02 Caisse de prévoyance: part \nde la Ville votée 21.01.2013 Fr.  46'837'000,-- \n\n2. 200.563.03 Caisse de prévoyance: part \nFoyer Saint-Louis votée \n21.01.2013 Fr. 1'564'000,-- \n\n3. 520.501.99 Mesures d'accompagne-\nment Poya et liaison cycla-\nble votées 29.04.2013 Fr. 5'600'000,-- \n\n4. 612.503.84 Ecole de la Vignettaz: pavil-\nlons modulaires votés \n21.01.2013 Fr. 2'000'000,-- \n\n5. 612.503.90 DOSF: construction d'un \nnouveau Cycle d'oritentation \nvotée 01.10.2013 Fr. 13'000'000,-- \n\n6. 618.503.23 Werkhof: aménagement \nvoté 27.04.2009 Fr. 1'500'000,-- \n\nPas d'observations. Inscrits. \n\nII. Octroi et inscription des investissements traités avec le budget \n(catégorie II) \n\n1. 110.506.06 Système de timbrage: rem-\nplacement 2014 Fr. 30'000,-- \n\nDiscussion \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, fait la précision suivante:  \n\n"S'est posée au sein de notre Commission la question de \nsavoir pourquoi un investissement d'un montant de 30'000 francs était \nmentionné en catégorie II. Il s'agit de comprendre quel était le montant \nminimal pour une inscription au budget en catégorie II. En principe, il s'agit \nd'un montant de plus de 50'000 francs. C'est la règle. Ces 30'000 francs \nfigurent au budget des investissements, car il s'agit d'une extension du \nsystème de timbrage."  \n\nVote \n\nLe crédit de 30'000 francs pour l'extension du système \nde timbrage 2014 - est accepté par 67 voix, sans opposition, mais 2 \nabstentions. \n\n2. 110.506.07 Achat d'une machine de \nmise sous pli Fr. 114'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\n \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2014 (suite) \n\n\n\n- 312 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nVote \n\nLe crédit de 114'000 francs pour l'achat d'une machine \nde mise sous pli est accepté par 684 voix contre 1, sans abstention. \n\nMotion d'ordre \n\nMme Christa Mutter (Verts) fait la déclaration suivante:  \n\n"Je propose de ne pas procéder au décompte des voix, en \ncas de majorité évidente". \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) s'exprime comme suit:  \n\n"Je dois malheureusement contredire Mme C. Mutter. Il \nfaut décompter toutes les voix, car ces investissements ont valeur de mes-\nsages, c'est-à-dire d'arrêtés. On ne peut pas annoncer le résultat du vote à \nla majorité évidente. A mon avis, ce n'est pas légal. En tout cas, nous \nn'avons pas pratiqué ainsi durant les deux premières années de la législa-\nture. Afin d'éviter des recours, il faut décompter toutes les voix: pour, contre \net abstention." \n\nInterruption de séance \n\nLe Président demande une interruption de séance pour \npermettre aux membres du Bureau de statuer sur la motion d'ordre de \nMme C. Mutter \n\nReprise de la séance \n\nLe Président résume les délibérations tenues par le Bureau \nci-après:  \n\n"Le Bureau est arrivé aux considérations suivantes: aucune \ndisposition concernant le décompte des voix ne figure dans la loi sur les \ncommunes, ni dans le règlement du Conseil général. Selon l'interprétation \nde la majorité des membres du Bureau, il n'existe pas d'article contraignant \nau décompte des voix pour chaque investissement. Le Bureau a donc dé-\ncidé que en cas de majorité évidente, les voix ne seraient pas décomptées \net que l'article 56 du règlement du Conseil général dans ses articles 1 et 2 \nseraient appliqués."  \n\n3. 300.506.15 Achat de mobilier et de \nmatériel informatique dans \nles CO, les écoles primaires \net les écoles enfantines Fr. 100'000,-- \n\nDiscussion \n\nM. Bernhard Altermatt (DC/VL) intervient comme suit:  \n\n"Il y a une année, j'avais posé la question sur ce point qui \ncomporte, entre autres, l'achat de tablettes pour l'apprentissage des lan-\ngues. Je souhaitais savoir si le Conseil communal était informé de la pos-\nsibilité de récupérer une partie des frais liés à l'Ordonnance fédérale des \nlangues, qui soutient ce genre de matériel et si le Conseil communal allait \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2014 (suite) \n\n\n\n- 313 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nfaire cette demande. La Directrice des Ecoles n'était pas en mesure de \nrépondre il y a une année, c'est pourquoi je lui repose la question." \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, répond \ncomme suit:  \n\n"Effectivement, j'avais soumis cette question à mon Ser-\nvice, qui devait s'en occuper. Je vais le relancer, afin de pouvoir vous ré-\npondre. Je lui avais vraiment soumis cette demande-là, il semble que la \nréponse se soit perdue dans les méandres administratifs. Je vous promets \nde vous transmettre une réponse l'année prochaine, sans faute."  \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour l'achat de mobilier et \nde matériel informatique est accepté à la majorité évidente. \n\n4. 401.506.18 Radars pour installations lu-\nmineuses 2014 Fr. 80'000,-- \n\nDiscussion \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) déclare ce qui suit:  \n\n"Malgré le titre très lumineux de cet investissement, il ca-\nche des zones d'ombre, comme l'utilisation de ces radars pour le contrôle \nde vitesse, pour lequel la Commune n'a pas encore la compétence. Pour \nce nouvel usage, à titre de contrôle de vitesse, nous demandons de la part \nde la Commune un message, une fois que cette dernière en aura la com-\npétence. Le temps de remplacement de cinq ans des installations de sur-\nveillance photographique nous paraît court, raison pour laquelle il n'y a pas \nd'urgence à voter cet investissement. Nous proposons donc de le transfé-\nrer en catégorie III." \n\nM. Maurice Page (PCS) fait la déclaration suivante:  \n\n"Je cite l'avant-dernier paragraphe du message qui dit qu'il \nsera nécessaire de renouveler une partie des installations acquises en \n2009, en 2014. Je m'étonne un petit peu qu'au bout de cinq ans, ces ins-\ntallations soient déjà obsolètes et soient déjà remplacées. Peut-on m'éclai-\nrer à ce sujet?" \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, donne la réponse ci-après:  \n\n"Concernant la demande de report en catégorie III, à la-\nquelle le Conseil communal s'oppose, l'achat de ces infrastructures com-\nporte aussi des caméras de vitesse. Il faut savoir que ces engins ne peu-\nvent pas être achetés de manière séparée. Si vous achetez un boîtier de \ncontrôle de radar aux feux rouges, il comporte en même temps un module \npour le contrôle de vitesse. C'est pourquoi, depuis six ans environ que \nnous disposons de ces boîtiers sur cinq emplacements différents, nous \navons le matériel pour effectuer des contrôles de vitesse. D'ailleurs, nous \navons fait des constats. Initialement, ces radars étaient calibrés de manière \nnormale, mais nous les avons calibré à 100 km/h pour ne plus les faire \ndéclencher, puisque nous n'avons pas le droit, vu le droit cantonal, d'infli-\nger des amendes pour ce type d'infraction. Par contre, ce qui va peut-être \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2014 (suite) \n\n\n\n- 314 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nvous surprendre, c'est que malgré le calibrage à 100 km/h, nous avons \nnéanmoins constaté des dépassements de vitesse supérieure à 100 km/h \nsur certains carrefours de la ville de Fribourg, au centre ville. Nous avons \ntransmis ces données et ces constats à la Police cantonale, mais nous \nn'avons pas été informés des suites données à ce transfert d'informations. \nJe précise que la demande que nous avons déposée à la Direction de la \nsécurité et de la justice pour pouvoir disposer de la délégation de compé-\ntence pour effectuer des contrôles de vitesse est toujours en attente d'une \nréponse. On m'a confirmé aujourd'hui que ce dossier est en traitement. \nDonc, le Conseil communal s'oppose au report de cet investissement en \ncatégorie III.  \n\nPour répondre à la remarque de M.M. Page, sur la ques-\ntion de la durée de vie des radars aux feux rouges, effectivement, certains \nde ces radars tombent régulièrement en panne après cinq ans. Par contre, \nje peux vous assurer qu'ils sont largement amortis après quelques mois, \ndéjà, de leur entrée en fonction. Sous cet angle, il n'y a pas de problème." \n\nVote \n\nLe crédit de 80'000 francs pour l'achat de radars pour \ninstallations lumineuses 2014 est accepté à la majorité évidente. \n\n5. 401.506.19 Appareils de saisie porta-\nbles pour amendes d'ordre Fr. 150'000,-- \n\nDiscussion \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 150'000 francs pour l'achat d'appareils de \nsaisie portables pour amendes d'ordre est accepté à la majorité évi-\ndente. \n\n6. 420.506.26 Extension du réseau de bor-\nnes-hydrant 2014 Fr. 100'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour l'extension du réseau \nde bornes-hydrant 2014 est accepté à la majorité évidente. \n\n7. 430.501.05 Modération de trafic, sécu-\nrité sur le chemin de l'école \n2014 Fr. 100'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour la modération de trafic \n(sécurité sur le chemin de l'école) 2014 est accepté à la majorité évi-\ndente. \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2014 (suite) \n\n\n\n- 315 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\n8. 430.501.06 Mesures amélioration vi-\ntesse transports publics ur-\nbains Fr. 50'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 50'000 francs pour des mesures d'amélio-\nration de la vitesse des transports publics urbains est accepté à la \nmajorité évidente. \n\n9. 430.506.17 Renouvellement installations \nlumineuses 2014 Fr. 100'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour le renouvellement des \ninstallations lumineuses 2014 est accepté à la majorité évidente. \n\n10. 430.506.18 Stations de prêt de vélos - \nAgglo 23.4 Fr. 100'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour les stations de prêt de \nvélos – Agglo 23.4 est accepté à la majorité évidente. \n\n11. 520.501.02 Mesures d'assainissement \ncontre le bruit 2014 Fr. 700'000,-- \n\nDiscussion \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \ntient les propos suivants:  \n\n"La Commission salue le fait que le programme 2013 ait \ncoûté moins cher pour des raisons techniques et aussi pour des raisons de \nmise en concurrence efficace. Elle encourage le Conseil communal à \ncontinuer sur sa lancée."  \n\nVote \n\nLe crédit de 700'000 francs pour des mesures d'assai-\nnissement contre le bruit 2014 est accepté à la majorité évidente. \n\n12. 520.506.13 Remplacement véhicules \n2014 Fr. 370'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\n \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2014 (suite) \n\n\n\n- 316 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nVote \n\nLe crédit de 370'000 francs pour le remplacement de \nvéhicules 2014 est accepté à la majorité évidente. \n\n13. 523.501.03 Eclairage public renouvelle-\nment 2014 Fr. 500'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 500'000 francs pour le renouvellement de \nl'éclairage public en 2014 est accepté à la majorité évidente. \n\n14. 532.501.43 Collecteurs évacuation des \neaux 2014 Fr. 2'500'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 2'5000'000 francs pour l'assainissement \ndes collecteurs d'évacuation des eaux 2014 est accepté à la majorité \névidente. \n\n15. 532.506.04 Station d'épuration: traite-\nment des micropolluants Fr. 100'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs en vu de la réalisation \nd'une installation de traitement des micropolluants à la STEP est ac-\ncepté à la majorité évidente. \n\n16. 611.503.17 Sécurité, nouvelles normes \nincendies, électricité, éclai-\nrage de secours et paraton-\nnerres Fr. 75'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 75'000 francs pour répondre aux nouvelles \nexigences de la Confédération concernant la sécurité, les nouvelles \nnormes incendies, l'électricité, l'éclairage de secours et les paraton-\nnerres est accepté à la majorité évidente. \n\n17. 612.503.93 CO Belluard: Frais d’études \nd’agrandissement des salles \nde classes (Etudes de fai-\nsabilité, concours \nd’architecture, etc.) Fr. 200'000,-- \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2014 (suite) \n\n\n\n- 317 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 200'000 francs pour les frais d'études \nd'agrandissement des salles de classes du CO du Belluard est ac-\ncepté à la majorité évidente. \n\n18. 612.503.94 CO Jolimont: assainisse-\nment chlore lié de la piscine Fr. 475'000,-- \n\nDiscussion \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndonne les précisions suivantes:  \n\n"Par rapport à la modification du montant proposé, il faut \nsavoir que les montants d'études techniques, planifications, appels d'offres \net de suivis de chantier, n'étaient pas encore chiffrés et connus au moment \nde la panne, qui est survenue durant les vacances scolaires de cet au-\ntomne, soit aussi au moment de l'élaboration du message qui a dû être fait \ndans l'urgence, car initialement il n'était pas prévu de présenter cet inves-\ntissement. Lorsque l'on a reçu les offres, on a bien sûr affiné le montant et \nle montant total, qui s'élève à 475'000 francs, correspond au montant qui \navait été investi il y a quelques années pour une rénovation identique à la \npiscine du Levant."  \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \nfait la remarque suivante:  \n\n"On constate une fois de plus que Fribourg a mal à ses \npiscines. Au lieu de les entretenir d'une urgence à l'autre, un programme \nd'assainissement conséquent serait souhaitable. Ces piscines sont de \ntoute façon nécessaires pour le fonctionnement des écoles, que la future \npiscine olympique se réalise ou non."  \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) fait la déclaration suivante:  \n\n"Est-ce que les heures de natation, respectivement de pis-\ncine, sont une obligation légale? A ma connaissance, un certain nombre de \nCO dans le canton n'ont pas de piscine, tels que les CO d'Avry et de Far-\nvagny. Comment font-ils? Est-ce obligatoire d'avoir une piscine?" \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, répond \nainsi: \n\n"Il n'est pas indispensable, ni obligatoire d'avoir une pis-\ncine. Par contre, il est obligatoire d'avoir trois heures de sport. Or, comme \nvous le savez, nous manquons d'infrastructures scolaires et sportives. \nNous compensons le fait que nous ne parvenons pas à donner trois heures \nde cours de sport dans nos halles de gymnastique, par des heures à la \npatinoire en hiver et à la piscine en été et aussi en hiver. Ainsi, nous par-\nvenons à remplir notre obligation légale de trois heures de sport par se-\nmaine."  \n\n \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2014 (suite) \n\n\n\n- 318 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nVote \n\nLe crédit de 475'000 francs pour l'assainissement du \nchlore lié de la piscine du CO de Jolimont est accepté à la majorité \névidente. \n\n19. 612.503.96 Ecole de la Neuveville: drai-\nnage humidité des salles Fr. 120'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 120'000 francs pour le drainage des salles \nde l'école de la Neuveville est accepté à une majorité évidente. \n\n20. 621.506.12 Parcs et Promenades - \nCimetière Remplacement \nvéhicule 2014 Fr. 70'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 70'000 francs pour l'achat d'un véhicule de \nremplacement pour les Parcs et Promenades – cimetière est accepté \nà une majorité évidente. \n\n21. 622.501.01 Cimetière: Assainissement \nnouveaux secteurs Fr. 100'000,-- \n\nDiscussion \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, fait part de la remarque suivante: \n\n"C'est le seul investissement qui a fait l'objet d'une intense \ndiscussion au sein de notre Commission, notamment sur le fait que la tota-\nlité du projet n'était pas mentionnée, car il s'agit d'une première étape et il \nen est prévu trois autres. Lors de nos discussions, nous avons reçu des \ninformations, notamment sur l'investissement total qui se monterait à \n400'000 francs sur quatre ans. Dans la foulée, notre Commission a sug-\ngéré qu'une réflexion soit faite sur les tarifs des prestations du cimetière \nconcernant les concessions, les inhumations et les décorations des tom-\nbes. C'est un sujet qui nous a intéressés et nous pensons que le cimetière \nmérite qu'on y prête attention, notamment sur toutes ces tarifications et les \ncoûts. C'est du bout des lèvres que la Commission financière a accepté cet \ninvestissement." \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \ntient les propos suivants:  \n\n"L'avenir du cimetière démontrera que sa taille est trop \ngrande. La remise en question de l'urgence de cet investissement a lieu \naussi au sein de la Commission de l'Edilité, mais M. Thierry Wieland a \nréussi à convaincre la majorité de la Commission que l'entretien d'un cime-\ntière s'opère sur une durée de trente à cinquante ans, en raison du repos \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2014 (suite) \n\n\n\n- 319 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nlégal. Il y a également un enjeu patrimonial. On recentre les activités sur la \npartie historique du cimetière, libérant peu à peu les extensions des an-\nnées septante."  \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) tient les propos ci-après:  \n\n"Nous proposons de transférer cet investissement en caté-\ngorie III. Nous ne voyons pas la nécessité absolue de faire de nouvelles \nétudes à cet endroit. Il y a actuellement des études beaucoup plus impor-\ntantes à mener dans le quartier du Bourg et aux Grand-Places. C'est pour-\nquoi, nous proposons ce transfert en catégorie III." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) fait la déclaration suivante:  \n\n"Nous soutenons cet investissement. Il ne s'agit pas d'une \nétude, il s'agit d'une réalisation qui est urgente. Plus on attendra et plus les \nfrais seront élevés." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndonne les précisions suivantes: \n\n"Le Conseil communal vous demande de maintenir cet in-\nvestissement en catégorie III. J'aimerais vous rappeler - peut-être certains \nd'entre vous s'en souviennent encore - que le Conseil communal avait ré-\npondu dans sa séance du 29 novembre 2010 à la question du Conseiller \ngénéral M. Claude Schenker sur l'avenir des surfaces qui se libèrent au \ncimetière, en raison notamment du fait que le nombre de crémations aug-\nmente au détriment des inhumations. Il avait été répondu de la manière \nsuivante: 'L'objectif déclaré de l'étude sur le cimetière consiste à agir sur la rationalisation \n\ndu mode de gestion, afin d'en réduire les coûts, sans diminuer pour autant la qualité d'ensem-\nble du site, mais au contraire de tenter d'en accroître la valeur. Le travail s'est concentré sur \nles aspects écologiques en tentant notamment de concilier la notion d'ornementation et celle \nde biodiversité, de renouveler le parc végétal pour en accroître la diversité et de rendre com-\nplémentaires les approches patrimoniales et contemporaines. Le diagnostic établi a porté sur \nla mise en exergue du vieillissement de certaines plantations, ainsi que sur l'importance et le \ncoût de l'entretien intensif, sans oublier la tendance relative à la diminution des surfaces \nnécessaires au cimetière, du fait précisément de l'évolution des pratiques d'inhumation. Au \nterme de cette étude, le programme proposé au Conseil communal prolonge d'une part la \nlogique des cycles d'occupation des sections tombales et d'autre part propose une stratégie \n\npour mettre en valeur les tombes qui méritent d'être protégées de par leur qualité'.  \n\nEn conclusion, il était dit que le Conseil communal avait \ncomme objectif la réalisation d'une intervention concrète 'dans les plus brefs \n\ndélais, à partir d'une échéance qu'on peut estimer à 2012 ou à 2013'. Nous sommes \nmaintenant en 2014 et c'est dans ce contexte que le Conseil communal \nvous propose cet investissement qui permet de remettre en valeur l'axe \nprincipal du cimetière et l'entrée au crucifix. L'état de la végétation à cet \nendroit est fort altéré. De plus, les racines abîment des monuments qui \nsont souvent de qualité patrimoniale. Il s'agit donc de remplacer cette arbo-\nrisation par une nouvelle allée d'arbres adaptés au lieu. Pour cela, il faudra \nabattre certains arbres existants, extraire des souches et consolider la \nbase des monuments et du chemin qui est altérée par des racines. Cette \nopération a donc un caractère de sécurité, un caractère patrimonial et \npaysager. De plus, il est envisagé dans un concept général qui devrait \npermettre, à terme, de réduire les coûts d'exploitation du cimetière.  \n\nEn ce qui concerne le montant, pour corriger ce qui a été \ndit par la Présidente de la Commission financière, le montant prévu est de \n100'000 francs, renouvelé deux fois, non trois fois tel qu'évoqué, c'est-à-\n\nExamen du budget des \ninvestissements 2014 (suite) \n\n\n\n- 320 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\ndire que 100'000 francs supplémentaires sont prévus aux budgets 2016 et \n2017. Dans le Plan financier, en ce qui concerne les montants, il s'agit de \nmontants maximaux qui tiennent compte que tous travaux seraient confiés \nà des tiers. Par contre, nous allons faire tout notre possible pour diminuer \nces coûts, en faisant nous-mêmes des travaux d'abattage avec nos équi-\npes. Ainsi, au nom du Conseil communal, je vous propose de maintenir cet \ninvestissement en catégorie II." \n\nVote \n\nOpposée à la proposition de M. Jean-Pierre Wolhauser \nde renvoyer cet investissement en catégorie III, la proposition d'inves-\ntissement du Conseil communal est maintenue en catégorie II par 39 \nvoix contre 26 et 2 abstentions. \n\n22. 700.506.37 Extension fibre optique 2014 Fr. 75'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 75'000 francs pour l'extension de la fibre \noptique est accepté à une majorité évidente. \n\n23. 916.501.00 Guin: assainissement stand \nde tir Horia Fr. 90'000,-- \n\nDiscussion \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \ntient les propos suivants:  \n\n"La Commission de l'Edilité a refusé à une courte majorité, \nà 5 contre 4, cet investissement et propose un renvoi en catégorie III. La \nCommission demande un message plus clair, répondant aux questions \nsuivantes: clarification de répartition, clarification de la participation de la \nsociété de tir de la ville de Fribourg, clarification sur d'autres stands où la \nVille serait engagée et clarification concernant l'ancien stand des Neigles et \nsur un éventuel assainissement qui devrait nous attendre." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, fait part de la ré-\naction suivante:  \n\n"Tout d'abord, M. le Président de la Commission de l'Edi-\nlité, je serais très volontiers venu présenter cet investissement, ainsi que \nles autres investissements relevant de mes dicastères, si j'avais été invité à \nvotre séance, ce qui n'a pas été le cas, mais je viendrai volontiers pour les \nexercices des années suivantes présenter les investissements de mes \ndicastères. S'agissant de cet investissement-là, j'ai donc eu l'occasion le \nmême soir d'expliciter à la Commission financière les tenants et aboutis-\nsants de cet investissement. Par rapport à l'obligation légale de la Com-\nmune de Fribourg de participer à ces frais, découlant des articles 125 et \n133 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, qui précise \ndonc que l'organisation de tirs obligatoires, hors service, et l'exploitation \ndes installations incombent aux Cantons et aux Communes. Une jurispru-\ndence, qui se trouve dans l'arrêté du Tribunal fédéral 131 II 743, ainsi que \ndans l'arrêt du 5 décembre 2012, 1C 570/2011, confirme que les Commu-\n\nExamen du budget des \ninvestissements 2014 (suite) \n\n\n\n- 321 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nnes doivent participer à ces frais-là, en raison des sociétés de tir ayant \nparticipé aux tirs obligatoires hors service, ce qui est le cas à Guin. Vous \nimaginez bien que nous avons examiné l'obligation pour la Ville de Fribourg \nde participer à raison de 3,3% à ces frais-là et je vous confirme que c'est le \ncas. Donc, nous nous opposons au report en catégorie III.  \n\nEn revanche, grâce à l'intervention de M. M. Kuhn, qui m'a \nrendu attentif au fait que le Canton participe également à ces frais-là, en \nraison d'une nouvelle législation qui vient d'entrer en vigueur, nous avons \nappris, par le Service de l'environnement (SEn) que les frais de cet assai-\nnissement ne seront pas de 2,7 millions, parce que les travaux ont été ter-\nminés. La facture s'élèvera vraisemblablement à 1,8 million de francs, ce \nqui réduira considérablement les frais de cette participation de la Ville de \nFribourg proportionnellement."  \n\nVote \n\nOpposée à la proposition de la Commission de l'Edilité \nde renvoyer cet investissement en catégorie III, la proposition du \nConseil communal est acceptée par 35 voix contre 15 et 15 absten-\ntions. \n\nIII. Inscription des investissements qui feront ultérieurement l'objet d'un \nmessage du Conseil communal (catégorie III) \n\nLes investissements de la catégorie III ne font pas l'objet \nd'observations et sont donc tous inscrits. \n\n1. 533.501.00 Mesures de protection val-\nlée du Gottéron Fr.  680'000,-- \n\n2. 612.503.88 Accueil extrascolaire du \nJura Fr.  500'000,-- \n\n3. 612.503.95 CO de langue allemande \nDOSF – fourniture de cha-\nleur Fr.  195'000,-- \n\n4. 613.503.29 Bâtiment des arcades: ter-\nrasse panoramique du \nBourg Fr.  500'000,-- \n\n5. 618.503.32 Werkhof: 2\nème\n\n aménage-\nment, 1\n\nère\n étape Fr.  600'000,-- \n\n6. 620.501.18 Grand-Places: études et \naménagement esplanade Fr.  100'000,-- \n\n7. 620.501.26 Révision du PAL – concept \nAgglo Fr.  300'000,-- \n\n8. 620.501.27 Aménagement place de la \nGare et esplanade – Agglo \n12.1 Fr.  175'000,-- \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2014 (suite) \n\n\n\n- 322 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\n9. 620.501.28 Revitalisation de la ville \nhistorique Bourg-Auge-Neu-\nveville Fr.  175'000,-- \n\n10. 620.501.29 Passage du Cardinal – Ag-\nglo 41.6 Fr.  200'000,-- \n\n11. 621.500.05 Place de jeux Maggenberg Fr.  400'000,-- \n\nB. DES SERVICES INDUSTRIELS \n\n- Octroi et inscription d'un investissement traité avec le budget \n(catégorie II) \n\n  Réfection revêtement inté-\nrieur du réservoir d'Arconciel Fr. 300'000,00 \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 300'000 francs pour la réfection du revê-\ntement intérieur du réservoir d'Arconciel est accepté à une majorité \névidente. \n\nooo \n\nA. Budget de fonctionnement de la Commune et des Services \nindustriels  \n\nExamen du projet d'arrêté \n\nArticle premier \n\nLa rubrique 913.314.00 "Entretien par des tiers (patinoire \ncommunale)" est diminuée de 10'000 francs et passe de 105'000 à 95'000 \nfrancs. A la suite de cette modification, le budget de fonctionnement pré-\nsente les chiffres définitifs suivants:  \n\nTotal des produits Fr. 235'711'976,-- \nTotal des charges Fr. 235'920'644,-- \nExcédent des charges Fr. 208'668,--  \n\nLe présent article n'appelant pas d'autres observations, il \nest ainsi adopté. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2014 (suite) \n\n9. Votes finals sur le bud-\nget 2014 \n\n\n\n- 323 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 39 voix contre 18 et 9 \nabstentions, l'arrêté ci-après: \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal n\no\n 28, du 11 novembre 2013; \n\n- le rapport de la Commission financière, \n\na r r ê t e: \n\nArticle premier \n\nLe budget de fonctionnement de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2014 \nest adopté. \n\nIl se présente comme suit:  \n\nTotal des produits Fr. 235'711'976,-- \nTotal des charges Fr. 235'920'644,-- \nExcédent des charges Fr. 208'668,--  \n\nArticle 2 \n\nLe budget de fonctionnement des Services industriels pour 2014 est \nadopté.  \n\nIl se présente comme suit:  \n\nTotal des produits Fr. 15'018'312,-- \nTotal des charges Fr. 14'966'410,-- \nExcédent des produits Fr. 51'902,-- \n\nCe dernier résultat est comptabilisé en recettes, sous rubrique du Service \ndes finances 230.426.10 "Bénéfice des Services industriels".  \n\nFribourg, le 17 décembre 2013 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président: La collaboratrice adjointe: \n\n Pierre-Olivier NOBS Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ" \n\nB. Budget des investissements de la Commune et des Services \nindustriels \n\nExamen du projet d'arrêté \n\nVotes finals sur le budget \n2014 (suite) \n\n\n\n- 324 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nArticle premier \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 4 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 5 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 6 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 58 voix, sans opposi-\ntion, mais 8 abstentions, l'arrêté ci-après:  \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal n\no\n 28, du 11 novembre 2013; \n\n- le rapport de la Commission financière; \n\narrête: \n\nArticle premier \n\n1. Le budget des investissements de la Ville de Fribourg, catégories I et \nII, se montant à 76'800'000 francs est adopté; il se présente de la fa-\nçon suivante:  \n\n Catégorie I (déjà décidés):  Fr.  70'501'000,-- \n Catégorie II (désignés ci-dessous, article 2): Fr. 6'299'000,-- \n\n2. Le budget des investissements des Services industriels, catégorie II, \nse montant à 300'000 francs, est approuvé.  \n\nVotes finals sur le budget \n2014 (suite) \n\n\n\n- 325 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nArticle 2 \n\nLe Conseil communal est autorisé à réaliser les nouveaux investissements \nsuivants:  \n\nA. Commune de Fribourg \n\n1. 110.506.06 Système de timbrage: rem-\nplacement 2014 Fr. 30'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n2. 110.506.07 Achat d'une machine de \nmise sous pli Fr. 114'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n3. 300.506.15 Achat de mobilier et de \nmatériel informatique dans \nles CO, les écoles primaires \net les écoles enfantines Fr. 100'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n4. 401.506.18 Radars pour installations lu-\nmineuses 2014 Fr. 80'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n5. 401.506.19 Appareils de saisie porta-\nbles pour amendes d'ordre Fr. 150'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n6. 420.506.26 Extension du réseau de bor-\nnes-hydrant 2014 Fr. 100'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n7. 430.501.05 Modération de trafic, sécu-\nrité ch. école 2014 Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nVotes finals sur le budget \n2014 (suite) \n\n\n\n- 326 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\n8. 430.501.06 Mesures amélioration vi-\ntesse transports publics ur-\nbains Fr. 50'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n9. 430.506.17 Renouvellement installations \nlumineuses 2014 Fr. 100'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n10. 430.506.18 Stations de prêt de vélos - \nAgglo 23.4 Fr. 100'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n11. 520.501.02 Mesures d'assainissement \ncontre le bruit 2014 Fr. 700'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n12. 520.506.13 Remplacement véhicules \n2014 Fr. 370'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n13. 523.501.03 Eclairage public renouvelle-\nment 2014 Fr. 500'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n14. 532.501.43 Collecteurs évacuation des \neaux 2014 Fr. 2'500'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar les taxes de raccorde-\nment. \n\n15. 532.506.04 Station d'épuration: traite-\nment des micropolluants Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar la taxe supplémentaire. \n\nVotes finals sur le budget \n2014 (suite) \n\n\n\n- 327 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\n16. 611.503.17 Sécurité, nouvelles normes \nincendies, électricité, éclai-\nrage de secours et paraton-\nnerres Fr. 75'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n17. 612.503.93 CO Belluard: Frais d’études \nd’agrandissement des salles \nde classes (Etudes de fai-\nsabilité, concours \nd’architecture, etc.) Fr. 200'000,-- \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n18. 612.503.94 CO Jolimont: assainisse-\nment chlore lié de la piscine Fr. 475'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n19. 612.503.96 Ecole de la Neuveville: drai-\nnage humidité des salles Fr. 120'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n20. 621.506.12 Parcs et Promenades - \nCimetière Remplacement \nvéhicule 2014 Fr. 70'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n21. 622.501.01 Cimetière: Assainissement \nnouveaux secteurs Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n22. 700.506.37 Extension fibre optique 2014 Fr. 75'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n23. 916.501.00 Guin: assainissement stand \nde tir Horia Fr. 90'000,-- \n\nVotes finals sur le budget \n2014 (suite) \n\n\n\n- 328 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n \n\nB. des Services industriels \n\n  Réfection revêtement inté-\nrieur du réservoir d'Arconciel Fr. 300'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nArticle 3 \n\nLe Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts nécessaires \nau financement de ces investissements.  \n\nArticle 4 \n\nLe Conseil communal est autorisé à procéder, au cours de l'année 2014, à \ndes ponts de trésorerie communale jusqu'à un montant maximum de 20 \nmillions de francs. \n\nArticle 5 \n\nChacun des crédits d'investissements prévus à l'article 2 peut faire l'objet \nd'une demande de référendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les \ncommunes. \n\nArticle 6 \n\nLe Conseil général prend acte des projets d'investissements de la Ville de \nFribourg, catégorie III, pour 3'825'000 francs qui pourront faire l'objet d'un \nmessage dans le courant de l'année 2014. \n\nFribourg, le 17 décembre 2013 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président: La collaboratrice scientifique: \n\n Pierre-Olivier NOBS Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ" \n\nooo \n\nVotes finals sur le budget \n2014 (suite) \n\n\n\n- 329 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nDiscussion \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, s'exprime comme suit:  \n\n"La Commission financière a traité de cette dépense im-\nprévisible et urgente et a accepté la proposition du Conseil communal." \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \ntient les propos suivants:  \n\n"La Commission de l'Edilité recommande d'approuver cette \ndépense imprévisible et urgente." \n\nCette dépense n'appelant pas d'autres observations, il est \nimmédiatement procédé au vote. \n\nVote \n\nLe Conseil général approuve cette dépense imprévisi-\nble et urgente de 260'000 francs pour la réfection de l'étanchéité de la \ncour intérieure, qui sert de toit à la salle Michel Ducarroz, du CO de \nJolimont, à une majorité évidente. \n\nMotion d'ordre \n\nM. Laurent Moschini (PS) fait la déclaration ci-après:  \n\n"Je n'allais pas vous priver de ma désormais traditionnelle \nmotion d'ordre. Il est 23.10 heures. Je propose sans grand renfort de moti-\nvation de passer directement aux 'Divers'." \n\nM. Pascal Wicht (UDC) déclare ce qui suit:  \n\n"Effectivement, il ne sera pas possible de liquider tout cet \nordre du jour ce soir. Je ne sais pas si c'est conforme au règlement, mais il \nserait souhaitable que le point 29 'Décision quant à la transmission de \npostulats', qui ne devrait pas prendre beaucoup de temps, puisse être traité \nce soir. Certains postulats ont été déposés au mois de septembre 2013, si \non repousse la décision sur leur transmission au mois de février, cela \ncommencera à faire beaucoup. Je ne sais pas si ma proposition est \nconforme, mais j'estime qu'elle serait souhaitable."  \n\nVote \n\nLa motion d'ordre intimant de renvoyer tous les points \nencore en suspens à une prochaine séance du Conseil général et de \npasser directement aux "Divers" est acceptée à une majorité évidente. \n\nooo \n\n10. Approbation d'une dé-\npense imprévisible et \nurgente de 260'000 \nfrancs pour la réfection \nde l'étanchéité de la \ncour intérieure, qui sert \nde toit à la salle Michel \nDucarroz, du CO de Jo-\nlimont \n\n \n\n\n\n- 330 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nA. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- n\no\n 112 de MM. Jérôme Hayoz (PS) et Christoph Allenspach (PS), \n\nainsi que de 25 cosignataires, demandant au Conseil communal \nd'examiner la possibilité de créer un service de marketing stratégi-\nque pour la Ville de Fribourg \n\nM. Jérôme Hayoz (PS) résume le postulat ci-après:  \n\n"Die Website der Stadt Fribourg - Freiburg wurde zwar ver-\nbessert. Dennoch ist sie ein Abbild des fehlenden einheitlichen und über-\nzeugenden Auftretens der Stadt Freiburg gegen innen wie aussen. Unter \nder Rubrik Wirtschaft wird der/die BesucherIn an die Agglomeration Frei-\nburg oder die Wirtschaftsförderung des Kantons Freiburg verwiesen. Unter \nTourismus wird auf Fribourg Tourisme verwiesen und eine Rubrik 'Wohnen \nin Freiburg' ist gar nicht zu finden. Dies, obwohl die Stadt Freiburg eine \nVielzahl von Schönheiten, Aktivitäten oder Attraktionen zu bieten hat. Lei-\nder kennen einfach immer weniger Externe diese Vorzüge. Fribourg – Frei-\nburg muss sich hüten, dass ihr andere Städte, und nicht nur grössere, noch \nmehr den Rang ablaufen. \n\nPour que la Ville de Fribourg soit gagnante dans le durcis-\nsement de la concurrence entre les villes suisses, une coordination inter-\ndisciplinaire et stratégique est indispensable. Le Marketing de la Ville veut \nréunir et coordonner la stratégie de la communication de la Ville, la promo-\ntion d'un lieu résidentiel, la promotion économique, la promotion touristique, \nl’attrait des quartiers résidentiels et des places publiques, mais aussi le \nservice des statistiques. Ce service coordonne l’activité de l’ensemble des \npersonnes – aussi bien internes à l'Administration communale que les par-\nticuliers – impliquées dans ces domaines et joue le rôle de coordination. \n\nDie Unterzeichnenden fordern daher die Einführung einer \nStabstelle für Stadtmarketing. Angesichts der angespannten Finanzlage \nder Stadt Freiburg soll die Integration dieser Stelle in die bestehende Ver-\nwaltung favorisiert werden. Effizientes Stadtmarketing bedingt in jedem Fall \nein koordiniertes Vorgehen, und daher wird die Überprüfung der verwal-\ntungsinternen Prozesse unumgänglich." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- n\no\n 113 de M. Bernhard Altermatt (DC/VL), au nom du groupe démo-\n\ncrate-chrétien/Vert'libéral, et de 33 cosignataires demandant au \nConseil communal de mener une réflexion globale sur l'aménage-\nment et la mise en lien des espaces publics et des zones vertes \ndans les secteurs de la caserne de la Poya, des installations sporti-\nves de Saint-Léonard, des environs du cimetière de Saint-Léonard, \nainsi que des prolongations de ces secteurs vers le Palatinat, vers \nGrandfey et vers la colline et le quartier du Torry \n\nM. Bernhard Altermatt (DC/VL) résume le postulat ci-après:  \n\n"Der Gemeinderat wird gebeten, folgende Aspekte im Zu-\nsammenhang mit der Gestaltung und Nutzung des im Titel erwähnten öf-\nfentlichen Raumes zu analysieren und in einem Bericht z.H. des General-\nrats mit bestehenden und/oder neu zu treffenden Massnahmen darzulegen: \n\n                   \n\n31. Divers  \n\n\n\n- 331 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nDer Raum Poya-St.Leonhard (mit seinen Verlängerungen \nRichtung Palatinat, Torry und Grandfey) wird in den kommenden Jahren in \nvielfältiger Hinsicht im Zentrum von raumplanerischen Anstrengungen ste-\nhen. Die Inbetriebnahme der Poya-Brücke sowie zahlreiche weitere anste-\nhende Bauarbeiten im betreffenden Sektor bilden für die Stadt Freiburg \neine einmalige Chance, einem dynamischen Ortsteil einen städtebaulichen \nStempel aufzudrücken, um den Bedürfnissen der Bewohner, der Besucher \nund der Benutzer der Zone in nachhaltiger Weise gerecht zu werden. \n\nDans son ensemble, le secteur est composé d’une grande \nvariété de zones qui sont voisines, se chevauchent et s’entrelacent, cou-\npées les unes des autres par plusieurs axes de circulation routière et de \ntransport ferroviaire majeurs. De ce fait, il est particulièrement touché par la \nproblématique des voies de communication et des liens spatiaux qui font \ndéfaut (et qui sont à établir) entre les différentes zones.  \n\nWer Outdoor-Freizeitsport betreibt oder wer mit nicht-moto-\nrisierten Transportmitteln unterwegs ist, stösst heute immer wieder auf \nBarrieren und kaum zugängliche Passagen. Menschen, Familien und Kin-\nder, die die nahe Natur auf dem Torry, im Palatinat, im Grandfey oder um \nden Friedhof St. Leonhard suchen, müssen Umwege auf sich nehmen oder \nunattraktiven Strassen entlang gehen. Besucher der Sportanlässe werden \ndurch enge Wegkorridore und über trostlose Parkplatzwüsten geführt. Es \ngeht folglich darum, die verschiedenen im Titel erwähnten Sektoren ver-\nkehrstechnisch besser miteinander zu verbinden, wobei auf dem Gebiet \nder sanften Mobilität der grösste Nachholbedarf besteht. \n\nEn ce qui concerne les espaces verts, dont notamment le \nParc de la Poya, on constate un manque d’aménagement et d’accessibilité \nau public (à l’image de la Grande Allmend en face du Wankdorf à Berne). \nL’on songe également aux zones comprises entre la ligne de chemin de fer \nFribourg-Berne et les installations sportives d’une part, et le cimetière de \nSaint-Léonard de l’autre. L’utilisateur des infrastructures, le client du res-\ntaurant, le visiteur occasionnel, le promeneur régulier, l’habitant du quartier \ns’y trouvent tous coincés entre des chemins et routes d’accès dont la fonc-\ntion est à évaluer et dont l’aménagement pour les piétons reste à réaliser. \n\nIl existe un réel besoin d’aménager, de mettre en valeur et \nde mieux relier entre elles les zones vertes et ouvertes; les chemins et \nroutes qui mènent vers Torry, Grandfey et au Palatinat doivent être rendus \nplus attractifs pour tous les utilisateurs; les friches entourant les axes de \ncommunication et les espaces libérés par la mise en souterrain de l’accès \nau Pont de la Poya sont à développer en vue de leur usage intelligent et \nrespectueux du principe de durabilité (exemples: larges pelouses avec îlots \narborisés, parcours vita, places de jeu, tables de pique-nique, skate-parc, \nterrain de beach-volley, piste pour jouer à la pétanque etc.).  \n\nEn résumé, il s’agit de mieux relier les différentes zones du \nsecteur et d’utiliser les espaces ouverts et non-constructibles pour donner \nvie à un parc semi-naturel s’étendant sur plusieurs zones du secteur \nPoya/Saint-Léonard et s’insérant dans le tissu urbain existant avec ses \nvoies de communication centrales et ses extensions périphériques vers le \nPalatinat, Grandfey et Torry.  \n\nDie Funktion des Raums Palatinat-Poya-St.Leonhard-\nTorry-Grandfey als Standort von Infrastrukturbauten und als Durchgangsort \nsoll bestehen bleiben. Gleichzeitig ist jedoch seine Funktion als Erholungs-\n\nDivers  (suite) \n\n\n\n- 332 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nraum, Begegnungsort und Verweilort ganzheitlich und nachhaltig zu stär-\nken. Dafür besteht im Zusammenhang mit den Sportanlagen und mit der \nnahen Natur ein einmaliges Potential für die Stadt Freiburg." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\nB. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- n\no\n 137 de Mme Marine Jordan (PS) relative à l'AES du Jura \n\nMme Marine Jordan (PS) fait la déclaration ci-après:  \n\n"Sur le site internet de la Ville, sous l'onglet 'Ecoles', 'Ac-\ntualités', il est mentionné qu'il manque 100 places par année dans les ac-\ncueils extrascolaires (AES). Sont listés ensuite les différents projets en \ncours, où l'on mentionne le projet AES Jura pour 2013-2014. Sachant que \nle bâtiment actuel est un bâtiment provisoire, qui dure depuis plus de dix \nans, et qu'il est très peu adapté à l'accueil des élèves de première enfan-\ntine, ma question est la suivante: qu'est-ce qui explique le report de la mise \nen œuvre du nouvel AES Jura au plus tôt à 2015?" \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, donne la \nréponse suivante:  \n\n"L'intention de la Direction des Ecoles était de trouver une \nsolution provisoire pour l'AES durant les travaux de la DOSF, puisque \nl'AES se trouve vraiment à côté du chantier. Nous avons tout d'abord ima-\nginé comme solution la construction d'un pavillon dans la cour, où il y a des \nplaces de parc. Mais, le Service de l'édilité a fait une évaluation du coût, \nqui atteignait quelque 500'000 francs. L'autre possibilité était la transforma-\ntion des combles dans le bâtiment A. On pensait tout d'abord le faire sans \ntrop de frais: une première estimation grossière présentait un montant de \n25'000 francs. Or, lors d’une vision locale, on s'est rendu compte qu'il fallait \nabsolument tout changer: les fenêtres, l'isolation, qu'il fallait refaire le sol, \nmettre des WC, installer une petite cuisine; les coûts atteignaient quelque \n250'000 francs. Le problème est que ces locaux sont utilisés actuellement \npar deux associations. Il fallait donc leur annoncer leur départ, ce qui a été \nfait. On leur a dit que nous avions besoin de ces locaux. De toute façon, \nces travaux ne pourraient pas être entrepris avant 2014.  \n\nL'idée est vraiment de s'installer dans le bâtiment Vuille, ce \nqui sera chose faite en 2015. Si l'on voit que les travaux n'avancent pas \nsuffisamment vite, à ce moment-là, on mettra en route la transformation \ndes combles, qui nous permettra effectivement d'avoir de nouveaux locaux \npour 2015. Je dois dire que ces combles ne sont pas idéaux pour un AES, \nparce qu'ils sont composés de deux pièces et que l'on ne peut pas enlever \nle mur mitoyen. De plus, l'acheminement des repas est rendu difficile, \nparce que l'ascenseur est à l'autre bout de l'étage et que sa taille n’est \npeut-être pas adaptée, assez grande, pour y mettre les autocuiseurs. C'est \nce qui nous a retenus de partir à fond dans ce projet, ainsi que la résiliation \nde la location. Il est clair cependant que nous aurons une solution en \n2015." \n\nMme Marine Jordan (PS) se déclare satisfaite de cette ré-\nponse. \n\nDivers  (suite) \n\n\n\n- 333 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\n- n\no\n 138 de M. Martin Kuhn (PS) relative à la suppression des tables \n\nde midi \n\nM. Martin Kuhn (PS) interroge l'Exécutif dans les termes ci-\naprès:  \n\n"D’après le présent budget, les tables de midi ont été sup-\nprimées. Cette décision a été prise sous le prétexte que la demande n'était \npas suffisante.  \n\na. Est-ce qu'une réelle réflexion ou étude a été menée pour déterminer \nla raison de la faible demande? \n\nb. Est-ce que le Conseil communal a établi une relation entre la faible \ndemande et le fait que les tables de midi ne sont ouvertes que du-\nrant une heure, alors que les écoles sont fermées durant deux heu-\nres? \n\nc. Est-ce qu'il ne serait pas plus favorable de mettre en place une \nstructure ouverte durant toute la pause de midi?" \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, produit la \nréponse suivante:  \n\n"Nous avions l'intention de faire des tables de midi pour les \nenfants des degrés de la 4\n\nème\n à la 6\n\nème\n primaire, qui n'avaient pas trouvé de \n\nplace dans les accueils extrascolaires. C'était une solution minimale, qui \ndevait assurer un repas chaud pour les enfants, non pas être un nouvel \naccueil extrascolaire. Le coût était de 12 francs pour un repas et l'heure \ndurant laquelle on s'occupait des enfants. Il faut savoir qu'une place dans \nun AES coûte beaucoup plus cher, puisque c'est par unité et en plus il y a \nle prix du repas. L'AES assure justement durant toute la pause une garde \net une surveillance continues. Donc, les différences de tarifs étaient telles \nqu'on ne pouvait pas refaire un AES juste à côté, puisque nous n'avons \npas l'argent suffisant pour agrandir nos AES.  \n\nLa raison de cet échec, celle qui a été officiellement évo-\nquée, que vous mentionnez, c'est que nous n'assurions pas la surveillance \ndurant toute la pause de midi. J'ai quelques doutes sur ce motif. Nous \navons demandé une étude auprès de nos collaboratrices pour savoir ce qui \nse passait dans les AES. Il faut savoir que très souvent, les parents de-\nmandent que leurs enfants puissent quitter l'AES avant la fin de la pause \nde midi et qu'ils aillent tout seul à l'école. Ainsi, pour l'Auge, sur 66 enfants, \nil y en a 13 qui quittent l'AES à 13.00 heures, 33 le quittent à 13.15 heures, \nsoit près de 80% des enfants ne se rendent pas de l'AES à l'école à pied \naccompagnés, mais quittent l'AES avant. C'est du reste, l'AES qui compte \nle plus grand nombre de places d'accueil, qui dénombre le plus d'enfants \nqui quittent la structure avant, pour se rendre tout seuls à l'école. Tandis \nqu'à Pérolles, il n'y a aucun enfant qui quitte l'AES. Ce qui m'étonne encore \nplus, lorsque je regarde les chiffres, c'est qu'on voit qu'il y a 3 enfants \nd'école enfantine et 6 de la première primaire, 12 de la deuxième année \nque les parents laissent quitter l'AES avant, ne les faisant pas accompa-\ngner par les responsables. Pour moi, c'est plutôt une mauvaise excuse qui \na été invoquée et que d'autres gens ont repris. Pourquoi cela n'a pas mar-\nché, honnêtement, je pense que pour le prix de 12 francs, les parents ont \nimaginé qu'ils pouvaient offrir à leurs enfants un repas moins cher à la mai-\n\nDivers  (suite) \n\n\n\n- 334 - \n\nSéance du 17 décembre 2013  \n\nson. C'est la détermination que je me suis faite lorsque j'ai vu ces chiffres-\nlà, car j'en ai déduit que ce n'était pas la bonne raison.  \n\nPourquoi on a arrêté? Et bien justement parce qu'il n'y \navait pas assez de demandes. On s'était fixé comme seuil minimal au \nmoins 10 enfants. En Basse-Ville, en l'Auge, il y a eu la concurrence d'au-\ntres tables privées qui n'ont pas permis d'atteindre ce quota. La 'table de \nmidi' de la Vignettaz n'a pas comptabilisé non plus un nombre d'enfants \nsuffisant. On en a donc déduit que cette structure ne valait pas la peine \nd'être maintenue. Le but était juste de faire le lien avant que les agrandis-\nsements des accueils extrascolaires ne puissent se faire. Il faut savoir que \nl'agrandissement de la Vignettaz aura lieu au mois de mars et que celui du \nSchoenberg aura lieu grâce au déplacement de l'AES dans les salles des \nanciennes écoles enfantines. C'est pourquoi les tables de midi perdent de \nleur sens." \n\nM. Martin Kuhn (PS) se déclare satisfait de cette réponse. \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, le Président \nclôt la séance en souhaitant à ses collègues de belles fêtes de fin d'année \net en leur adressant d'ores et déjà ses vœux les meilleurs pour 2014.  \n\nIl est 23.22 heures. \n\nFribourg, le 22 janvier 2014 \nNDC/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président: La collaboratrice scientifique: \n\n Pierre-Olivier NOBS Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ \n\n  La Secrétaire de Ville: \n\n  Catherine AGUSTONI \n\n\n