pv 12.12.2016

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text: \n \n\n 365 \n\n \n \n \n\n2016-2021 \nProcès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général  \ndu lundi 12 décembre 2016, salle du Grand Conseil, Fribourg \n\n  \n  \n\nPrésidence: M. Christophe Giller \n \n \n\nOuverture de séance \n \nLa séance est ouverte à 19.04 heures. \n \nPrésence de 74/80 Conseillers généraux et de 5/5 Conseillers communaux. \n \nExcusés (6): Mmes et MM. Lorraine Ducommun, Bernard Dupré, Eva Heimgärtner, Adeline Jungo, \nJérôme Magnin et Simon Zurich. \n  \nAbsent: - \n  \nScrutateurs: Mme et MM. Gilles Bourgarel, Océane Gex, Jean-Noël Gex, Alain Maeder, François \nMiche et Mario Parpan. \n  \nSecrétariat: Mmes et M. Catherine Agustoni (excusée), Anne Banateanu, Ingrid Buntschu, Nathalie \nDefferrard Crausaz, Mathieu Maridor et Nathalie Marvardi-Bürgy. \n  \nAssiste à la séance: M. Laurent Simon-Vermot. \n  \nAssistance technique: M. Vincent Haymoz. \n  \nLe Président. M. le Syndic, Mmes les Conseillères communales, MM. les Conseillers communaux, M. \nle vice-Président, chers collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir cette cinquième séance \nordinaire. Je salue également les membres de l’Administration communale, les visiteurs sur la \ntribune, ainsi que les représentants de la presse. \n  \nJe constate que la convocation du 21 novembre 2016, contenant l’ordre du jour de la séance de ce \njour et de la séance de relevé de demain, vous est parvenue dans les délais légal et réglementaire. \nAvez-vous des remarques d’ordre formel à exprimer quant à cet ordre du jour? \n  \nTel n’est pas le cas, l’ordre du jour est ainsi approuvé. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n366 \n\n \n\n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation des procès-verbaux no 4 a et b et 5 des séances du Conseil général des 19 et 20 \nseptembre et du 11 octobre 2016; \n\n3. Election d'un membre à la Commission de l'informatique en remplacement de M. Gabriel \nKappeler; \n\n4. Examen du budget de fonctionnement 2017 de la Commune – Message no 13; \n\nReprésentant du Conseil communal: M. Laurent Dietrich, Directeur des Finances \nRapport de la Commission financière \nChaque membre du Conseil communal défendra le budget de sa Direction \n\n5. Examen du budget des investissements 2017 de la Commune – Message no 13 annexé; \n\nI. Inscription des investissements déjà décidés (catégorie I) \nII. Octroi et inscription des investissements traités avec le budget (catégorie II) \n\n1. 300.506.18 Achat et renouvellement du mobilier sco-\nlaire + informatique 2017 Fr. 500'000 \n\nCet achat sera financé par l'emprunt et \namorti selon les prescriptions légales. \n\n2. 420.506.29 Camion échelle 1 (1992) (1.3 M - subv. \nECAB de 75%) Fr. 325'000 \n\nCet achat sera financé par l'emprunt et \namorti selon les prescriptions légales. \n\n3. 420.506.30 PPS - extension réseau d'hydrantes 2017 Fr. 100'000 \n\nCes achats seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n4. 430.501.11 Mesures d'amélioration de la vitesse \ncommerciale des transports publics sur \nles lignes urbaines 2017 Fr. 100'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n5. 430.501.12 Modération de trafic, sécurité sur le che-\nmin de l'école - piétons, deux roues, \ntransports publics 2017 Fr. 100'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n6. 430.506.19 Renouvellement d'installations lumi-\nneuses 2017 Fr. 350'000 \n\nCes achats seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n367 \n\n \n\n7. 510.506.01 Appareils pour atelier des Neigles: \nmenuiserie Fr. 110'000 \n\nCes achats seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n8. 520.501.11 Assainissement, réfection routes 2017 Fr. 625'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n9. 520.501.12 Dangers naturels: assainissement falaises \n2017 Fr. 100'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n10. 520.501.13 Loi sur les handicapés (Lhand) - Mise en \nconformité des arrêts TC 2017 Fr. 150'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n11. 520.501.14 Mesures d'assainissement pour la protec-\ntion contre le bruit 2017 Fr. 1'500'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n12. 520.501.15 Mur des Neigles Fr. 250'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n13. 520.501.16 Mur Route des Forgerons Fr. 500'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n14. 520.501.17 Ouvrage d'art: pont de Zaehringen Fr. 50'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n15. 520.501.18 Ouvrage d'art: pont des Neigles Fr. 50'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n16. 520.506.17 Saleuses / remplacement 2017 Fr. 50'000 \n\nCes achats seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n17. 520.506.18 Véhicules / remplacements 2017 Fr. 290'000 \n\nCes achats seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n368 \n\n \n\n18. 532.501.46 Collecteurs d'évacuation des eaux usées / \nassainissement Fr. 2'000'000 \n\nCes travaux seront financés par les taxes \nde raccordement \n\n19. 611.503.26 Assainissements énergétiques des bâti-\nments communaux: système de chauf-\nfage et enveloppe 2017, études et tra-\nvaux Fr. 550'000 \n\nCes études seront financées par l’emprunt \net amorties selon les prescriptions légales. \n\n20. 611.503.28 Sécurité nouvelles normes incendies, \nélectricité 2017 Fr. 75'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n21. 611.503.29 Hôpital des Bourgeois: études et travaux Fr. 600'000 \n\nCes études seront financées par l’emprunt \net amorties selon les prescriptions légales. \n\n22. 611.503.30 Joseph Piller: transformation intérieure, \nréfection halle de sport, travaux Fr. 250'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n23. 612.503.06 Ecole du Schoenberg 1 et 2: étude de \nfaisabilité Fr. 580'000 \n\nCes études seront financées par l’emprunt \net amorties selon les prescriptions légales. \n\n24. 612.503.09 Réfection halle de sport Motta Fr. 200'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n25. 612.503.10 CO Jolimont à rénover et transformer Fr. 300'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n26. 612.503.12 Ecole de la Vignettaz: construction de 3 \npavillons scolaires Fr. 1'500'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n27. 612.503.14 Ecoles du Schoenberg 1: construction de \n6 pavillons et d'une place de jeux, travaux Fr. 3'000'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n369 \n\n \n\n28. 613.503.33 Bâtiment des Arcades: transformation \nRestaurant et Epicerie, études  Fr. 500'000 \n\nCes études seront financées par l’emprunt \net amorties selon les prescriptions légales. \n\n29. 613.503.35 Gottéron 13: transformation en loge-\nments après Frima, études et travaux  Fr. 1'350'000 \n\nCes études seront financées par l’emprunt \net amorties selon les prescriptions légales. \n\n30. 614.503.02 Assainissement toitures: réfection \nd’étanchéité, bât. des serres et sites des \nNeigles Fr. 100'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n31. 616.503.03 Raccordement CAD du PPS Fr. 140'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n32. 616.503.04 Extension de la Caserne des pompiers \npour partie bâtiment police, études \n(4 étages) Fr. 700'000 \n\nCes études seront financées par l’emprunt \net amorties selon les prescriptions légales. \n\n33. 620.501.48 Zone de rencontre et Place Joseph-Piller, \nRéalisation Fr. 300'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n34. 620.501.49 Fribourg (ou)vert: réalisation projets \npaysagers: études et travaux Agglo \n3NP.07.03 (Ae PA3) Fr. 300'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n35. 620.501.50 Nature en Ville: Parcs et jardins urbains \nyc Zähringarten, études  Fr. 200'000 \n\nCes études seront financées par l’emprunt \net amorties selon les prescriptions légales. \n\n36. 620.501.51 Passage inférieur émergence Beauregard \n- secteur 4 Agglo 3M.03.01 (A PA3) Fr. 630'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n370 \n\n \n\n37. 620.501.54 Voie verte (Transagglo) Agglo 3M.06.01 \n(A PA3) Fr. 600'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n38. 620.501.55 Place du Petit-Saint-Jean Agglo 44.4 (Ae \nPA2) Fr. 500'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n39. 620.501.56 Réaménagement passage Cardinal et \naménagement de carrefours régulés aux \nextrémités (MD), concours Agglo 41.6 (A \nPA2) Fr. 400'000 \n\nCes études seront financées par l’emprunt \net amorties selon les prescriptions légales. \n\n40. 620.501.59 Requalification et compartimentage du \ncarrefour de Richemond Agglo 3M.03.01 \n(A PA3) Fr. 130'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n41. 620.501.60 Sarine revitalisation: études (yc passe-\nrelle de l'Auge) Agglo 3NP.10.00 (Ae PA3) Fr. 290'000 \n\nCes études seront financées par l’emprunt \net amorties selon les prescriptions légales. \n\n42. 620.501.62 Piscine et programme connexe: études \n(espaces publics, place des anciens Abat-\ntoirs sous Agglo 3M.09.03) Fr. 1'364'000 \n\nCes études seront financées par l’emprunt \net amorties selon les prescriptions légales. \n\n43. 620.501.63 Valorisation parking des Bourgeois, \nétudes  Fr. 500'000 \n\nCes études seront financées par l’emprunt \net amorties selon les prescriptions légales. \n\n44. 621.506.15 Parcs et Promenades - Cimetière Véhi-\ncules / Remplacement 2017 Fr. 105'000 \n\nCes achats seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n45. 700.506.48 Fibre optique FriNet 2017 extension + re-\ndondance  Fr. 70'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n371 \n\n \n\n46. 700.506.49 Site internet: refonte Fr. 140'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n47. 700.506.51 ERP: renouvellement solution Service de \nl'aide sociale Fr. 180'000 \n\nCes études seront financées par l’emprunt \net amorties selon les prescriptions légales. \n\n48. 900.503.09 Stade Saint-Léonard: assainissement \ninfrastructure (part de la Ville) Fr. 2'000'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\n49. 915.503.03 Piscine du Levant: toiture  Fr. 650'000 \n\nCes travaux seront financés par l'emprunt \net amortis selon les prescriptions légales. \n\nIII. Inscription des investissements qui feront ultérieurement l'objet d'un Message du Con-\nseil communal (catégorie III) \n\n6. Votes finals sur le budget 2017 de la Commune; \n\na. Budget de fonctionnement \nb. Budget des investissements  \n\n7. Prolongation de l'exonération d'intérêts sur le crédit de 1'850'000 francs accordé en janvier \n1992 à la Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement – Message n°10; \n\nReprésentant du Conseil communal: M. Laurent Dietrich, Directeur des Finances \nRapport de la Commission financière \n\n8. Modification des articles 1, 2, 7, 7bis, 7ter, 7quater, 8, 12, 18bis, 19, 20 al. 2 et 20bis des sta-\ntuts de Coriolis Infrastructures – Message no 11; \n\nReprésentant du Conseil communal: M. Laurent Dietrich, Directeur des Finances \nRapport de la Commission financière \n\n9. Modification de l'article 8 alinéa 2 du Règlement du 26 avril 2010 du Service de défense contre \nl'incendie – Message no 12; \n\nReprésentant du Conseil communal: M. Pierre-Olivier Nobs, Directeur de la Police locale et de \nla Mobilité \nRapport de la Commission financière \n\n10. Plan financier 2017-2021; \n\n Représentant du Conseil communal: M. Laurent Dietrich, Directeur des Finances \n Rapport de la Commission financière \n\n11. Programme de législature 2016-2021 – Rapport; \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n372 \n\n \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 174 de M. Jean-Frédéric Python \n(DC/vl) et de 38 cosignataires, lui demandant une étude relative à l'amélioration de la sécurité \nsur le chemin de l'école pour le cercle scolaire du Jura, notamment aux passages pour piétons \nsur l'avenue du Général-Guisan; \n\n13. Décision quant à la transmission des postulats:  \n\n- no 12 de MM. et Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR), Jean-Pierre Wolhauser (PLR) \net Bernhard Altermatt (DC/vl), ainsi que de 10 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d'étudier la mise à disposition du bâtiment au-dessus du café "Les Arcades" \npour des manifestations culturelles (art. 16490 RF de la commune de Fribourg); \n\n- no 13 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) et de 27 cosignataires, demandant au Conseil com-\nmunal d'étudier l'aménagement de la place située à la route du Jura, entre le bâtiment \n30-32 et l'étang, dite la place des carrousels (art. 6218 RF de la commune de Fribourg); \n\n- no 14 de Mmes et MM. Simon Zurich (PS), Giovanna Garghentini Python (PS), Sandra Sa-\nbino (PS) et Matthieu Loup (PS), ainsi que de 11 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d'étudier une stratégie globale d'intégration des mères d'origine étrangère et \nde leurs enfants en âge préscolaire; \n\n- no 15 M. et Mmes Giovanna Garghentini Python (PS), Martin Kuhn (PS) et Anne Casa-\nbene Thévoz (PS), ainsi que de 14 cosignataires, demandant au Conseil communal d'étu-\ndier l'aménagement par du mobilier urbain des espaces verts et bétonnés de la Ville \npour faciliter les rencontres et le mieux-vivre ensemble; \n\n- no 16 de MM. et Mmes Giovanna Garghentini Python (PS), Marine Jordan (PS), François \nMiche (PS) et Simon Zurich (PS), ainsi que de 15 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d'étudier le manque de places dans les accueils extrascolaires et de préciser \nla vision du Conseil communal sur la question; \n\n- no 17 de MM. et Mme Valérie Rück (DC/vl), Blaise Fasel (DC/vl) et Raphaël Casazza (PLR), \nainsi que de 43 cosignataires, demandant au Conseil communal les possibilités d'optimi-\nsation et de développement de la place de jeux du Domino (art. 7113 RF de la commune \nde Fribourg) en collaboration avec l'association du quartier de Pérolles; \n\n- no 18 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) et Vincent Jacquat (PLR), ainsi que de 19 cosi-\ngnataires, demandant au Conseil communal d'étudier un système de signalisation des \nplaces de parc libres sur les parkings publics gérés par la Commune; \n\n- no 19 de Mme Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) et de 46 cosignataires, deman-\ndant au Conseil communal d'étudier l'élaboration d'un concept communal pour la mise \nen œuvre de la loi sur l'égalité pour les personnes handicapées (LHand); \n\n- no 20 de Mme et MM. Bernhard Altermatt (DC/vl), Marc Bugnon (DC/vl), François Ingold \n(Verts), Christophe Bettin (PLR), Daniel Gander (UDC), Vincent Pfister (CG-PCS) et Lise-\nMarie Graden (PS), ainsi que de 28 cosignataires, demandant au Conseil communal \nd'étudier la mise à disposition (sur demande) d'une "carte de résidence" aux habitants \nde la commune; \n\n- no 21 de M. Claudio Rugo (--) demandant au Conseil communal d'étudier la réévaluation \ndes conditions cadres d'engagement des professeurs à l'école des P'tits artistes \n(CDI/salaire horaire unifié/2ème pilier/statut d'employé de la Ville); \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n373 \n\n \n\n- no 22 von Hr. Mario Parpan (ML-CSP) und David Papaux (SVP), sowie 27 Mitunterzeich-\nnende ersuchen den Gemeinderat den Renovations- und Investitionsbedarf der beste-\nhenden Schulbauten am Standort Vignettaz im Zusammenhang mit dem geplanten Neu-\nbau zu integrieren; \n\n- no 23 von Hr. und Fr. Christa Mutter (Grüne), Rainer Weibel (Grüne), Gisela Kilde \n(CVP/glp), Laurent Thévoz (Grüne), Mario Parpan (ML-CSP), Tina Odermatt (SP) und \nVincenzo Abate (Grüne), sowie 21 Mitunterzeichnende ersuchen den Gemeinderat \nDeutsch als zweite Amtssprache zu prüfen; \n\n- no 24 de MM. Vincenzo Abate (Verts) et François Ingold (Verts), ainsi que de 38 cosigna-\ntaires demandant au Conseil communal d'étudier l'avenir et la dynamisation des activi-\ntés des artisans, restaurateurs et commerçants du Bourg lors des travaux de requalifica-\ntion du quartier, et au-delà; \n\n- no 25 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR), Bernhard Altermatt (DC/vl) et Pascal Wicht \n(UDC), ainsi que de 17 cosignataires demandant au Conseil communal d'étudier, dans le \ncontexte de la révision du PAL, l'importance, pour la culture et le tourisme, de la valori-\nsation des remparts et des tours qui ne sont pas encore accessibles au public; \n\n- no 26 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) et de 30 cosignataires demandant au Conseil \ncommunal, par le truchement de ses délégués au Conseil d'administration des TPF SA, \nd'étudier le montage d'une ligne de contact pour les trolleybus entre la rue du Pont-\nMuré et le pont de Zaehringen, via la rue des Chanoines; \n\n14. Réponses aux questions: \n\n- no 9 de Mme Gisela Kilde (DC/vl) relative à la réalisation d'une place de jeux à l'école de \nla Heitera; \n\n- no 17 de M. Rainer Weibel (Verts) relative à l'application des concepts "zero carbon" et \n"low carbon" de la charte d'utilisation de Bluefactory Fribourg-Freiburg SA sur le site \nblueFACTORY; \n\n- no 23 de M. Laurent Thévoz (Verts) relative à l'installation d'une estrade publicitaire van-\ntant les mérites des transports individuels motorisés dans une zone piétonne du do-\nmaine public; \n\n15. Divers. \n \n \n\n \n \n \n\n1.  Communications du Président \n  \nLe Président. Suite à la démission de M. Gabriel Kappeler du Conseil général avec effet au 16 octobre \n2016, Mme Corinne Margalhan-Ferrat a été proclamée élue au Conseil général par le Conseil com-\nmunal le 8 novembre 2016 et assermentée par le Préfet de la Sarine le 28 novembre 2016. Mme C. \nMargalhan-Ferrat, je vous félicite et vous souhaite plein succès dans l’accomplissement de votre \nmandat. Je vous prie de vous lever afin de vous présenter à vos pairs. (Applaudissements).  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n374 \n\n \n\nSuite à la démission de M. Xavier Ganioz du Conseil général avec effet au 7 novembre 2016, Mme \nNadège Piller a été proclamée élue au Conseil général par le Conseil communal le 22 novembre 2016 \net assermentée par le Préfet de la Sarine le 5 décembre 2016. Mme N. Piller, je vous félicite et vous \nsouhaite plein succès dans l’accomplissement de votre mandat. Je vous prie de vous lever afin de \nvous présenter à vos pairs. (Applaudissements).  \n  \nSuite à la démission de M. Marc-Antoine Gamba du Conseil général avec effet au 11 novembre 2016, \nM. Raphaël Fessler a été proclamé élu au Conseil général par le Conseil communal le 28 novembre \n2016 et assermenté par le Préfet de la Sarine le 5 décembre 2016. M. R. Fessler, je vous félicite et \nvous souhaite plein succès dans l’accomplissement de votre mandat. Je vous prie de vous lever afin \nde vous présenter à vos pairs. (Applaudissements).  \n  \nSuite à la démission de M. Laurent Thévoz du Conseil général avec effet au 16 novembre 2016, M \nOliver Collaud a été proclamé élu au Conseil général par le Conseil communal le 28 novembre 2016 \net assermenté par le Préfet de la Sarine le 5 décembre 2016. M. O. Collaud, je vous félicite et vous \nsouhaite plein succès dans l’accomplissement de votre mandat. Je vous prie de vous lever afin de \nvous présenter à vos pairs. (Applaudissements).  \n  \nSuite à la démission de Mme Christa Mutter du Conseil général avec effet au 30 novembre 2016, M. \nJulien Vuilleumier a été proclamé élu au Conseil général par le Conseil communal le 6 décembre 2016 \net assermenté par le Préfet de la Sarine le 12 décembre 2016. M. J. Vuilleumier, je vous félicite et \nvous souhaite plein succès dans l’accomplissement de votre mandat. Je vous prie de vous lever afin \nde vous présenter à vos pairs. (Applaudissements). \n  \nSuite à la démission de M. André Schoenenweid du Conseil général avec effet au 30 novembre 2016, \nMme Anne-Elisabeth Cattaneo-Python a été proclamée élue au Conseil général par le Conseil com-\nmunal le 6 décembre 2016 et assermentée par le Préfet de la Sarine le 12 décembre 2016. Mme A.-E. \nCattaneo-Python, je vous félicite et vous souhaite plein succès dans l’accomplissement de votre \nmandat. Je vous prie de vous lever afin de vous présenter à vos pairs. (Applaudissements).  \n  \nJ’en profite pour féliciter tous les membres de ce Conseil qui ont été élus au Grand Conseil. \nJe vous remercie de limiter vos interventions à l’essentiel et vous rappelle qu’il est strictement inter-\ndit de manger et de boire dans la salle. \n  \nIl ressort de notre règlement que seuls les photographes de presse et les techniciens de la radio ou \nde la télévision ont la faculté d’opérer dans la salle des délibérations et dans la tribune. Autrement, \npersonne d’autre n’est autorisé à enregistrer des images ou à effectuer une prise de son. \n  \nN’oubliez pas d’insérer votre badge que vous avez reçu à l’entrée, il sert non-seulement pour la prise \nde parole, mais également pour attester votre présence et pour voter. Ce badge est à remettre au \nSergent de ville à la fin de la séance. \n  \nUne pause aura lieu aux environs de 21.00 heures et la séance de ce soir sera levée vers 23.15 \nheures. \n  \nEnfin, je vous rappelle d’apporter avant les "Divers", vos propositions, postulats écrits, et dans la \nmesure du possible de manifester votre intention de poser une question orale. Je vous prie de les \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n375 \n\n \n\ntransmettre également de façon électronique, si possible en format Word, à notre secrétariat le plus \nrapidement possible. \n \n \n\n \n \n \n\n2.  Approbation des procès-verbaux no 4 a et b et 5 des séances du Conseil général des \n19 et 20 septembre et du 11 octobre 2016. \n\n \n \nLe Président. Lesdits procès-verbaux n’appellent pas d’observations et sont approuvés avec remer-\nciements à leur rédactrice, Mme Nathalie Defferrard Crausaz, ainsi qu'à ses collaboratrices. \n \n \n\n \n \n \n\n3.  Election d’un membre à la Commission de l’informatique en remplacement de M. \nGabriel Kappeler \n\n  \nMoussa Elias (PS). Au nom du groupe socialiste, je vous présente la candidature de Mme Alexandra \nMaria Rossi Carré. Mme Rossi Carré est née le 9 janvier 1975. Tri-nationale française, italienne et \nsuissesse, elle est actuellement Présidente auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine \net suppléante au Tribunal de mesure de contrainte. Auparavant, elle exerçait en tant qu'avocate et a \négalement travaillé en tant que greffière à la Confédération. Elle est Conseillère générale depuis fé-\nvrier 2016 et s’est même déplacée ce soir en étant un petit peu malade. Je vous prie de soutenir \ncette candidature et vous en remercie.  \n  \nLe Président. Je constate que le nombre de candidats est égal au nombre de postes à pourvoir. Selon \nl’article 46 LCo alinéa1bis, le candidat peut être élu tacitement. Toutefois, l’article 9b du RELCo \nm’enjoint de vérifier si l’organisation d’un scrutin de liste est demandée. Si tel devait être le cas, \ncette demande devrait être soutenue par 1/5 des membres ici présents. \n  \nLa parole n’étant pas demandée, Mme Alexandra Maria Rossi Carré est proclamée élue en tant que \nmembre de la Commission de l’informatique, sans scrutin. (Applaudissements). \n \n \n\n \n \n \n\n4.  Examen du budget de fonctionnement 2017 de la Commune – Message no 13 \n \nLe Président. Nous allons débattre du Message no 13 intégré au fascicule du budget de l’exercice \n2017 sur le budget de fonctionnement en général, puis nous discuterons de chaque dicastère en \ndétail, l’un après l’autre. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n376 \n\n \n\nDietrich Laurent, Directeur des Finances. En préambule, le Conseil communal tient à remercier la \nCommission financière pour l’examen détaillé du budget 2017 de la Ville de Fribourg, ainsi que le \nService des finances pour son immense travail et l’ensemble des services de l’administration com-\nmunale pour son implication constructive durant les six derniers mois. A noter aussi en préambule \nquelques coquilles dans le Message:  \n \n- page 4, sous le graphique, 2ème ligne, il est évidement question du budget 2016;  \n- page 15, rubrique 259.382.02, il s’agit bien d’un montant d'1million de francs comme stipulé \n\nen page 4 du Message.  \n \nLe Conseil communal vous prie de bien vouloir l’en excuser, au même titre que les erratums qui vous \nsont parvenus. Sans vouloir répéter le Message du budget 2017, j’aimerais apporter quelques éclai-\nrages analytiques.  \n \nBudget de fonctionnement \n \nLe total des charges est de 238’998’217,80 francs et celui des revenus de 239’316’315,70 francs. Le \nbudget 2017 présente donc un excédent de revenus de 318’097,90 francs, soit 0,15% du total des \ncharges. Si l’on regarde le résultat du budget 2017 de manière plus approfondie, il est à constater \nque le bénéfice avant amortissements et réserves se monte à 19,6 millions de francs, dont 15 mil-\nlions de francs d’amortissements. Le bénéfice avant réserve, donc après soustraction des 15 millions \nde francs d’amortissements, se monte à 4,6 millions de francs, dont 4,2 millions de francs de réserves \net 300’000 francs d’excédents des revenus. Les réserves non obligatoires totalisent 2,5 millions de \nfrancs répartis de la manière suivante: \n \n- 1 million de francs pour le Fonds de politique foncière active;  \n- 1 million de francs pour les écoles (à comprendre comme capitaux pour financer les investisse-\n\nments des écoles donc moins de dettes à contracter);  \n- 500’000 francs de réserve pour les sites pollués.  \n \nPar rapport au budget 2016, la version 2017 est influencée par les éléments principaux suivants:  \n \n- augmentation des recettes fiscales + 2,3 millions de francs;  \n- augmentations des charges du personnel + 800’000 francs;  \n- diminution des charges de biens et marchandises - 900’000 francs;  \n- diminution de la péréquation financière - 600’000 francs.  \n \nSi l’on regarde les charges par nature, les charges par services seront détaillées par la suite (par les \nServices/les Directeurs eux-mêmes). Premièrement, les remboursements et participations à des col-\nlectivités publiques représentent 31% du total des charges, soit 66 millions de francs, moins 1% par \nrapport au budget 2016. Ceci est dû avant tout à une diminution des coûts de l’Agglo. \n \nLe deuxième bloc le plus important est relatif aux charges du personnel. Celles-ci se montent à 59 \nmillions de francs, soit 28% du total des charges en augmentation de 1,4%, mais en deçà de la limite \nfixée de 1,5% par le Conseil communal. \n \nOutre les augmentations des classes de salaire, le nombre net d’emplois en équivalents plein temps \n(EPT) augmente de 10,5, dont 6,4 pour les accueils extra-scolaires. Il s’agit là principalement d’un \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n377 \n\n \n\nrattrapage. Entendez par rattrapage une situation qui a été tenue trop serrée par le passé et qui pé-\njore fortement le fonctionnement actuel de l’administration. Ensuite, nous avons:  \n \n- + 2,4 Urbanisme et Architecture (rattrapage aussi), plus concierge et nettoyage de la \n\n"Deutschsprachigen Orientierungsschule Freiburg" (DOSF). A noter que le poste stratégique de \ndéveloppement durable sera réactivé; \n\n- + 1,8 Assistant social et curatelle et + 0,8 Ressources humaines. Il s’agit là aussi d’un rattra-\npage; \n\n- + 0,8 à la Culture. Cette augmentation est avant tout expliquée par la mise en place d’un poste \nde chef de projet stratégique; \n\n- + 0,5 pour les Sports. Il s’agit des prescriptions de sécurité des employés des bains; \n- + 0,6 aux Finances pour un poste stratégique de développement économique; \n- - 3 EPT dû au transfert du chantier écologique à la Fondation Saint-Louis.  \n \nLe troisième bloc représente les subventions accordées: 16% du budget, soit 34 millions de francs en \ndiminution de 3,5%, dû principalement au transfert dudit chantier écologique et à la diminution des \nfrais en matières sociales.  \n \nLe quatrième bloc au niveau des charges est relatif aux biens et services marchandises: 13% du bud-\nget, soit 29 millions de francs - 3%, dû principalement à un transfert du matériel scolaire dans le bud-\nget des investissements à des fins de planification pluriannuelle et des diminutions en mobi-\nlier/machines/véhicules/prestations de tiers. Du côté des recettes par nature, la situation est la sui-\nvante: les impôts représentent 67% du budget 2017 pour un montant de 143 millions de francs, soit \n+ 1,63% avant tout dû au revenu sur les personnes physiques + 1 million de francs, le bénéfice et la \nfortune des personnes morales + 2,4 millions de francs, alors que l’impôt sur la fortune des per-\nsonnes physiques diminue de 900’000 francs dû à la prise en compte prudente de situations particu-\nlières. A noter évidemment aussi la hausse d’impôt consentie en 2014.  \n \nLe deuxième poste des recettes, représentant 19% du budget, consiste en les contributions, émolu-\nments, taxes et ventes. Elles restent stables dans l’ensemble. \n  \nBudget des investissements \n \nJ’en profite pour prendre les deux directement. Le total des investissements du budget 2017 se \nmonte à 55’869’000 francs. A titre de comparaison, le budget 2016 indiquait un total des charges \nd’investissements de 42 millions de francs. Cette augmentation est avant tout explicable par la vo-\nlonté du Conseil communal de réaliser des projets stratégiques en ville de Fribourg et le rattrapage \nde certaines charges d’entretien.  \n \nSelon les catégories, les investissements sont répartis de la manière suivante:  \n \n- Catégorie I: 3,5 millions de francs. La catégorie I représente les investissements qui ont déjà \n\nété votés. Ces 3,5 millions de francs concernent essentiellement la fin de la DOSF, le Cycle \nd’orientation de langue allemande.  \n\n \n- Catégorie II: 25,4 millions de francs. Ce sont les investissements qui seront votés directement \n\nce soir dans le Message, dont: \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n378 \n\n \n\n 7 millions de francs d’entretien et d’assainissement, notamment contre le bruit et les \ncollecteurs d’eau; \n\n 5,6 millions de francs pour les écoles; \n\n 2 millions de francs pour le stade Saint-Léonard;  \n\n 1,4 million de francs pour la transformation du bâtiment Gottéron 13;  \n\n 1,4 million de francs pour la future piscine.  \n \n- Catégorie III: 27 millions de francs sont prévus. Ce sont les investissements sur lesquels vous \n\nvous prononcerez lors d’un Message. Ils viendront donc durant le courant de l’année. Ils tou-\nchent:  \n\n les écoles pour 18,2 millions de francs;  \n\n l’aménagement du Bourg et de la Gare pour 5,4 millions de francs;  \n\n les sports pour 3 millions de francs  \n\n l’informatique pour 500’000 francs.  \n \nEncore un mot sur quelques indicateurs. Il est important de noter l’évolution des indicateurs suivants \nselon le budget 2017. Tout d’abord, l’endettement: il passe de 193,5 millions de francs fin 2015 à \n250,5 millions de francs en 2017, soit une augmentation de 57 millions de francs. C’est le point le \nplus préoccupant du Conseil communal, qu’il conviendra de suivre avec une énorme attention, no-\ntamment en étant innovant dans la recherche de moyens de financement. La dette par habitant, \névolue de 4’944 francs en 2015 à 6’133 francs en 2017. Une augmentation proportionnelle moins \nforte que l’endettement évidemment, vu l’augmentation parallèle due à la hausse du nombre \nd’habitants. Le ratio de fonds propre se dégrade, passant de 8% en 2015 à 6,9% en 2017. On com-\nprend assez aisément pourquoi. Et enfin, la marge nette d’autofinancement (MNA) passe de 13,6 \nmillions de francs en 2015 à 17,3 millions de francs en 2017. Ce qui est évidement positif si on a une \nsituation d’équilibre.  \n \nEn conclusion, le présent Message du budget fait état d’un résultat sain, malgré le rattrapage sur \ncertaines charges de personnel et d'entretien, et montre l’amorce de la réalisation de la vision stra-\ntégique du Conseil communal avec de nouveaux postes de travail, le démarrage d’une politique fon-\ncière active, mais surtout une volonté de réaliser des aménagements attendus de longue date dans \nle centre-ville de notre commune.  \n \nRapport de la Commission financière \n \nIngold François, Président de la Commission financière. \n \n1.  Considérations générales \n  \nAfin de répondre aux exigences de la loi sur les communes (LCo), la Commission financière a procédé \nà un travail d’analyse approfondi en s’appuyant sur le Message du Conseil communal no 13 du 8 no-\nvembre 2016 sur le budget de la Ville de Fribourg pour l’exercice 2017, ainsi que sur les échanges \nqu’elle a eus avec tous les Conseillers communaux et les Chefs de service. Selon une procédure éta-\nblie, chacune des Directions a reçu une délégation de la Commission financière pour préparer les \nséances plénières. Dans un second temps, la Commission s’est entretenue en séance plénière avec \nchacun des cinq membres du Conseil communal accompagnés de leurs Chefs de service. Ce travail de \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n379 \n\n \n\ncommission a représenté 21 heures de séances plénières et 15 heures de séances de sous-groupe, \nréparties en 12 séances entre le lundi 14 et le mercredi 30 novembre 2016. \n  \nComme les années précédentes, la Commission financière a pu mener sa tâche dans d’excellentes \nconditions de travail, disposant suffisamment tôt de tous les documents nécessaires pour procéder à \nl’examen du budget. La qualité des discussions, ainsi que la volonté de clarté et de transparence qui \nont prévalu lors des échanges avec le Conseil communal et les Chefs de service, lui ont permis de \nrécolter les informations et les explications nécessaires sur les enjeux stratégiques et sur les ques-\ntions relevant de la gestion quotidienne du ménage communal. \n  \nDurant cette période particulièrement dense, la Commission financière a pu compter sur la disponi-\nbilité de ses deux secrétaires, Mme N. Defferrard Crausaz et M. M. Maridor, qui ont rédigé les pro-\ncès-verbaux de nos réunions au plus près de leur conscience professionnelle. Ils ont aussi eu la déli-\ncatesse de nous apporter des ravitaillements conséquents en eau et en souris en chocolat quand la \nsaturation cognitive guettait les membres de la Commission. C’était pour N. Defferrard Crausaz son \ndernier budget de la Ville de Fribourg et la Commission financière a pu lui transmettre toute son ami-\ntié et lui souhaiter tout le meilleur dans sa nouvelle commune d’adoption professionnelle. \n  \n2.  Examen du budget de fonctionnement 2017 de la Commune \n2.1.  Analyse du Message du Conseil communal \n  \nDans son Message relatif au budget de la Ville de Fribourg pour l’exercice 2017, le Conseil communal \nsoumet à l’attention du Conseil général un budget qui se présente comme suit: \n  \nTotal des produits  238’998’217,80 francs \nTotal des charges  239’316’315,70 francs \nExcédent des produits  318’097,90 francs \n  \nCe budget légèrement excédentaire appelle les commentaires suivants de la part de la Commission \nfinancière: \n  \n\n1. Les recettes fiscales sont budgétisées à 142’998’000 francs, soit une augmentation de 1,63%. \nElles représentent le 67% des recettes totales du budget 2017. Néanmoins, le budget laisse \nentrevoir une tendance à la baisse des recettes de l’impôt sur la fortune et une stagnation des \nrecettes de l’impôt sur le revenu. Même si la prospective fiscale n’est pas une science exacte, \ncette tendance peut être interprétée comme un risque certain à moyen terme. Pour rappel, les \nestimations fiscales sont des données qui sont transmises à la Ville par le canton et pondérées \nfaiblement vers le bas par le Service des finances dans une optique précautionneuse. \n\n2. Le 31% des charges du budget 2017 est lié à des conventions et des obligations légales sur \nlesquelles la Ville n’a presque aucune marge de manœuvre, au contraire des charges en per-\nsonnel ou des amortissements, qui peuvent être en partie manœuvrés. Néanmoins, étant \ndonné l’augmentation de la population, la conjoncture et le besoin en infrastructures, cette \nmarge de manœuvre reste assez faible, bien que non négligeable dans certaines rubriques. \n\n3. La Commission financière relève l’augmentation maîtrisée des EPT de 1,4%, mais a pris note \nd’un certain manque de personnel dans certains services, qui est avant tout dû à un manque \nde place, à l’image des curatelles d’adulte et des accueils extrascolaires (AES). \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n380 \n\n \n\n4. La Commission financière a demandé au Conseil communal que le montant relatif au reverse-\nment des jetons de présences soit inscrit au budget, mais ne désire pas prendre position sur \nune quelconque affectation de ce montant. \n\n5. Dans un souci purement analytique, la Commission financière estime que la clef de répartition \ndes imputations internes liées à l’informatique devrait être actualisée pour mieux représenter \nla réalité des différents services. La Commission a eu des doutes similaires sur la ventilation \ndes amortissements, mais a reçu du Service des finances une réponse tout à fait satisfaisante. \n\n6. La Commission financière observe une baisse des recettes liée à la transformation de Frigaz SA \nen Groupe E Celsius et SINEF SA. Néanmoins, ces recettes devraient augmenter dès l’année \nprochaine avec les dividendes de ces nouvelles entités, qui seront reversés à la Ville de Fri-\nbourg. \n\n7. La Commission financière a été attentive à la diminution des montants alloués aux prestations \nde l’aide sociale et a pris note que celle-ci est due à la nouvelle ordonnance fixant les normes \nde calcul de la loi sur l’aide sociale (LASoc) du Conseil d’État, ainsi qu’aux mesures d’économie \nde l’État. Néanmoins, la Commission financière veut rendre attentif le Conseil général que les \nmontants budgétisés le sont par déduction et risquent donc d’augmenter selon les besoins \ndans les comptes 2017. \n\n8. La Commission financière a aussi formulé le souhait d’avoir en sa possession un plan des \nétudes et des constructions en cours, afin de pouvoir monitorer l’avancée des travaux. Il sem-\nblerait que la Commission financière recevra toute satisfaction à sa demande lors du prochain \nexercice. \n\n9. Le Président de la Commission de l’informatique, Maître Jérôme Magnin, aujourd’hui absent, a \ntransmis à la Commission financière un compte rendu très détaillé des discussions de la Com-\nmission sur les diverses rubriques du budget. Afin de ne pas prolonger la soirée, il m’a man-\ndaté de transmettre au Conseil général le préavis favorable de la Commission de l'informa-\ntique au budget de fonctionnement, ainsi qu’au budget des investissements du Service de \nl’informatique (v. annexe).  \n\n \n2.2 Formulation d’un préavis à l’attention du Conseil général \n  \nLors de la procédure d’examen du budget 2017 par la Commission financière, il n’y a pas eu de \npostes budgétaires sujets à des doutes ou à controverse, mis à part les rubriques précitées. La Com-\nmission n’a pas non plus formulé de proposition de modification de rubriques. \n  \nLors de sa séance du 30 novembre 2016, la Commission financière, siégeant en présence de dix \nmembres, a approuvé à l’unanimité le budget de fonctionnement de la Ville de Fribourg pour l’année \n2017. En conséquence, la Commission propose au Conseil général d’approuver le budget de fonc-\ntionnement 2017, tel que présenté dans le Message no 13. \n \nLe Président. Merci M. Ingold pour ce rapport fort complet et merci à tous les membres de la Com-\nmission financière pour l’important travail accompli. Je vous rappelle qu’en vertu de l’article 48 ali-\nnéa 5 de notre règlement, l’entrée en matière est acquise de plein droit pour le budget. Il ne peut \ndès lors pas y avoir de proposition de non-entrée en matière. Une demande de renvoi reste toutefois \npossible.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n381 \n\n \n\nDiscussion générale \n \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n \nPage Maurice (CG-PCS). Le CG-PCS est satisfait de pouvoir débattre ce soir au sujet d’un budget 2017 \nquasiment à l’équilibre, présentant un léger bénéfice. Cette situation financière en relativement \nbonne santé financière permet d’envisager l’avenir avec un peu plus de sérénité que dans les années \nprécédentes et surtout de rattraper les retards d’investissements accumulés lorsque les finances \nétaient beaucoup plus serrées. Ce sont des signaux encourageants tant pour l’avenir de la ville que \ndans la perspective de la fusion. L’augmentation de l’impôt est, on l’a dit, la principale raison de \nl’embellie envisagée. La création de nouveaux postes dans divers dicastères participe aussi à cet ef-\nfort de poursuivre l'offre de services de qualité à la population, même si nous ne parvenons pas à \nrépondre à tous les besoins, notamment en matière d’accueils extrascolaires. La petite marge de \nmanœuvre que nous avons récupérée permet de prévoir un certain nombre d’améliorations appré-\nciables. Le groupe CG-PCS relève aussi l’importance de la qualité de la prévision budgétaire. Ces der-\nnières années, elle s’est révélée très bonne, ce qui évite des crises et des changements de direction \nbrutaux. Au vu de ce qui nous est présenté, nous estimons que l'orientation du Conseil communal est \nla bonne. Certes cela ne veut pas dire que nous n’avons aucune inquiétude pour l’avenir, mais nous \npouvons nous montrer raisonnablement optimistes. Dans ce budget 2017, les écarts par rapport aux \ncomptes et aux budgets précédents sont relativement nombreux et parfois assez importants. Ils sont, \npour la plupart, dus soit à des changements de structures, soit à des changements de calculs. Les \nexplications fournies dans le Message ou par la Commission financière sont satisfaisantes. Le CG-PCS \nsalue aussi la constitution de réserves non obligatoires de chacune 1 million de francs pour la poli-\ntique financière active et pour les établissements scolaires. Cette manière de faire doit permettre à la \ncommune d’engager des investissements pour son développement. \n \nSans entrer dans le détail de chaque dicastère, je souhaite revenir sur quelques points significatifs. \nL’engagement d’un chef de projet à 80% à la Culture est une excellente initiative. Mieux gérer les \névénements majeurs tels que le carnaval, la Fête de la musique, la Saint-Nicolas ou encore le déve-\nloppement culturel de Bluefactory ne peut être que bénéfique pour la Ville. Dans le même sens, on \npourrait envisager d’augmenter le montant de 12’000 francs actuellement prévu pour l’achat \nd’œuvres d’art, ce qui permettrait aussi un meilleur soutien aux artistes locaux. L’association REPER \nqui gère les activités socio-culturelles des trois centres de loisirs draine la majeure partie des subven-\ntions pour un montant total de 842’000 francs. Or, celle-ci n'apparaît pas dans le budget. Même si \nelle publie ses propres comptes en tant qu’association, qui ne sont évidemment pas liés à la Ville, il \nserait intéressant pour le Conseil général d’avoir davantage de détails, ou au moins quelques com-\nmentaires. La création d’un nouveau poste à 60% pour le développement économique est également \nà relever. Nous espérons surtout que cela permettra d’améliorer la concertation et la collaboration \navec l’Agglo et le canton. Le groupe CG-PCS s’arrête aussi sur la rubrique "actions d’entraide" dotée \nde 20’000 francs. Ce chiffre devrait être réévalué et augmenté puisqu’il n’a pas bougé depuis au \nmoins une dizaine d’années et que la commune reçoit de nombreuses sollicitations tant pour l'aide \nhumanitaire d’urgence que pour la coopération au développement. \n \nAu chapitre de la mobilité, le CG-PCS déplore une nouvelle fois que la Ville n’a pas pu obtenir du can-\nton la délégation de compétence des amendes d’ordre en cas d’excès de vitesse sur le territoire de la \ncommune. Ces infractions sont enregistrées et les radars automatiques équipent certains carrefours, \nmais personne n’en tire aucun profit, ni au niveau de la sécurité routière, ni au plan financier. Ce qui \nest tout à fait aberrant et, de fait, contraire à l’esprit du droit. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n382 \n\n \n\n \nQuant aux collaborations intercommunales, le CG-PCS encourage le Conseil communal à développer \nson offre de service auprès de nos voisins. Les collaborations sont un élément important, permettant \ndes économies d’échelle, mais elles sont surtout un moyen de nous rapprocher, de donner confiance \net d’engager des échanges constructifs. Ces échanges qui pourront s’avérer payants dans les discus-\nsions au sujet de la fusion, avec au moins l’un ou l’autre de nos voisins. \n \nPour le budget des investissements, le groupe CG-PCS les approuve à quelques exceptions près sur \nlesquelles nous reviendrons dans la discussion de détail. De manière générale, même si les investis-\nsements sont très importants, avec plus de 50 millions de francs, ils sont néanmoins aujourd’hui né-\ncessaires pour répondre à la dynamique de croissance de la population. Y renoncer serait une erreur \net aurait un impact négatif sur l’attractivité de notre cité qui n’est pas seulement liée aux impôts ou \naux places de stationnement. \n \nRapport du groupe de l'Union démocratique du Centre \n \nMarchioni Pierre (UDC). Se voir présenter un budget bénéficiaire donne évidemment l’illusion que \ntout est pour le mieux dans le meilleur des mondes. D’entrée de cause, le groupe UDC exprime sa \nsatisfaction envers un travail d’élaboration du budget parfaitement maîtrisé. Par l’intermédiaire des \ninformations complémentaires remises aux sous-groupes de la Commission financière, nous relevons \nl’indéniable effort de transparence fourni par le nouveau Conseil communal. \n  \nNous relevons également le travail précis et minutieux de M. Laurent Simon-Vermot, responsable \ndes finances de la Ville. Nous remercions également tout le personnel engagé dans ce processus. \n  \nLes fleurs étant distribuées, il semblerait que nous n’ayons plus eu qu’à tresser la couronne! Et non! \nL’habit ne faisant pas le moine, même si parfois le moine fait l’habit, le groupe UDC s’est efforcé à \naccomplir un épluchage des comptes qui se résume comme suit: \n  \n1. Dans les considérations positives, nous relevons l’alimentation et la création de réserves pour \n\nun total arrondi de 4’200’000 francs. Dans la liste de ces réserves figurent les sites pollués, \ndonc également la Pila. C’est une excellente initiative et une réponse à un de nos vœux récur-\nrents depuis des années. \n\nCe qui nous plait moins, par contre, c’est de constater que ce total correspond plus ou moins à \nla manne encaissée par la Commune suite à l’augmentation des impôts de 2014 qui devait, soi-\ndisant, couvrir les retombées des dépenses dans les infrastructures scolaires. Une fois de plus, \nnous constatons que cet argent frais permet en premier lieu au Conseil communal de mainte-\nnir un train de vie trop élevé et d’ignorer toute volonté d’économie. Nous eussions exprimé \ndavantage de satisfaction si des réserves, même quelque peu réduites, avaient été faites en \ngérant de manière plus rigoureuse le ménage communal. Au moins avons-nous une preuve \nsupplémentaire de la justesse de notre analyse de l’automne 2013. \n\n2. Un effort évident est également accompli dans l’analyse des besoins, notamment dans les \ninfrastructures scolaires. C’est avec le plus grand intérêt que nous avons suivi la séance \nd’information du 16 novembre 2016 organisée par le Conseil communal sur le développement \ndémographique. Nous regrettons par contre que cette analyse se soit limitée à une accumula-\ntion de chiffres, sans être accompagnée d’une analyse des raisons fondamentales des fluctua-\ntions importantes dans le domaine de la démographie. C’est bien une recherche de compré-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n383 \n\n \n\nhension dans ce domaine qui permettrait une meilleure projection des besoins en tout genre \nde la collectivité dans le futur. \n\n3. Le projet de bilinguisme qui se trouve dans le budget des écoles sous rubrique 300.318.10 \n"Projet bilinguisme" pour un montant de 35’000 francs est prometteur et nous en attendons \ndes retombées positives dans la formation des élèves de la Ville. \n\n4. La transformation du Service de l’informatique de service de support en un centre de service \nnous parait convaincante et justifie, à notre avis, l’acquisition de nouveaux logiciels destinés à \nharmoniser la manière de travailler des services et d’élever le niveau d’efficacité. \n\n5. Certes, nous avons relevé l’absence dans les comptes du dividende de Frigaz. Mais nous avons \npris note que la nouvelle entité née le 1er janvier 2016 qui comprend SINEF SA, Eau de Fribourg \nSA et le Groupe E Celsius SA a dû investir dans les chauffages à distance notamment et que le \nretour sur investissement n’a pas été réalisé durant l’année. A terme, nous sommes confiants \ndans le fait que SINEF SA obtienne un dividende égal ou supérieur à celui de Frigaz SA. Pour \nrappel, le dividende de Frigaz SA, ces dernières années était très élevé. Rappelons que cette \nentreprise travaille depuis peu de temps sur un marché exposé à la concurrence et rien n’est \nplus normal que de lui accorder le temps nécessaire pour affermir sa position. \n\n6. Nous avons pris bonne note des principes de gestion du nouveau Conseil communal. C’est là \nune excellente initiative. Mais lorsque d’entrée de cause on nous annonce qu’il ne sera prati-\nquement pas possible d’éviter de léguer des dettes, à notre avis exorbitantes, aux générations \nfutures, c’est un clair aveu de manque de volonté de priorisation. L’explosion de la dette ces \nprochaines années nous réserve de très désagréables surprises! Voir le niveau d’endettement \npasser d’environ 200 millions de francs actuellement à environ 370 millions de francs en 2021 \nest plus qu’inquiétant! Vu l’environnement général, nous jugeons le niveau des investisse-\nments trop élevé, même si nous sommes conscients qu’un certain rattrapage est nécessaire. Il \nfaudrait impérativement séparer le luxe du nécessaire. A trop vouloir faire dans un délai trop \ncourt, la Ville de Fribourg prend des risques qu’elle ne maîtrise à notre avis pas. \n\n \nQuant à nos craintes et à nos regrets, ils se reflètent dans les points suivants et seront complétés \ndans notre appréciation du Plan Financier 2017-2021: \n  \n\n1. L’UDC demande depuis des années un effort de la Commune dans le domaine des énergies \nrenouvelables. Nous avons par exemple proposé d’utiliser les toitures des bâtiments rénovés \net des nouveaux édifices pour l’installation de panneaux solaires. Le toit de l’Equilibre, entre \nautres, permettrait d’importantes économies dans le domaine énergétique et même, éven-\ntuellement, de faire fonctionner un escalier roulant pour faciliter l’escalade du grand escalier \nmenant à la salle de spectacle. Or, dans les projets de construction ou de rénovation qui nous \nsont soumis, nous n’avons rien vu à ce sujet. Vouloir sortir de l’atome c’est bien, encore fau-\ndrait-il investir pour le remplacer, notamment avec une population en augmentation! Nous at-\ntendons vainement un signe positif dans ce domaine! \n\n2. Au vu de certains investissements ubuesques et éphémères ces dernières années, nous nous \ninterrogeons sur l’intérêt et la nécessité d’augmenter le montant de 12’000 francs prévu pour \nl’achat d’œuvres d’art, de gros efforts étant déjà faits pour la culture en général. \n\n3. La création de 11,5 emplois à plein temps n’est en tout cas pas faite pour nous tranquilliser. \nDonner comme explication les besoins, voire les attentes de la population laisse à penser que \nla collectivité publique est là pour tout mettre à disposition gratuitement. Tel ne devrait pour-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n384 \n\n \n\ntant pas être le cas. En fait, pour tous les cas de service souhaité ou proposé, des contreparties \npeuvent, voire doivent être demandées conformément au principe de la responsabilisation de \nchaque individu. En outre, prétendre qu’internaliser des tâches permet des économies nous \nlaisse pantois. Il est de notoriété publique que l’entreprise privée est sensiblement plus effi-\ncace que l’administration. Certaines discussions au sein de la Commission financière l’ont du \nreste démontré. \n\n  \nPour terminer, le groupe UDC approuve le budget 2017 de la Commune et prend acte de la réactuali-\nsation du plan financier 2017 – 2021, non sans un sentiment plus que mitigé face à l’explosion de la \ndette. Et là, on a beau nous dire que malgré une augmentation globale très forte de la dette, le mon-\ntant par habitant demeure raisonnable. Le Conseil communal oublie de préciser que la Ville de Fri-\nbourg voit le nombre d’habitants qui ne payent plus ou très peu d’impôts augmenter de manière \ninquiétante, ce qui est loin d’améliorer le rapport entre la dette future et le nombre d’habitants. Si \nnous acceptons ce budget du bout des lèvres, c’est aussi avec l’espoir qu’en cas d’un dérapage sé-\nrieux dans le domaine économico-financier, les autorités communales auront le courage de prendre \ndes mesures rapidement dans tous les domaines, à l’exception évidemment d’une quelconque \nhausse d’impôts. \n  \nRapport du groupe des Verts \n \nCollaud Oliver (Verts). Le groupe des Verts a examiné le budget de fonctionnement 2017 de la Ville \nde Fribourg ainsi que le budget des investissements. Nous tenons à remercier, pour le travail accom-\npli, le Conseil communal ainsi que le personnel de l’administration communale qui a été impliqué. \nNos remerciements vont également aux membres de la Commission financière qui ont investi un \nnombre conséquent d’heures dans l’examen de détail de ce budget. Nous avons pris connaissance \ndes préavis de la Commission financière et partageons les grandes lignes de leur préavis. \n  \nLe budget 2017 est équilibré, certes. Il prévoit même un léger bénéfice, c’est très bien. Mais nous y \ndevinons surtout une évolution que nous attendions depuis de nombreuses années. Nous avons \nl’impression qu’il ne s’agit enfin plus de faire entrer un peu de ses ambitions dans le cadre rigide de \nl’équilibre budgétaire, mais de faire évoluer ce cadre afin de pouvoir satisfaire au mieux les ambi-\ntions pour la Ville de Fribourg et pour ses habitants. Cette évolution nous réjouit. \n  \nA titre d’illustration, nous relevons, par exemple, l’abandon de restrictions de pur principe en ma-\ntière de personnel et la création de nouveaux postes dans les secteurs où le besoin est justifié. Nous \nsouhaitons toutefois que le citoyen puisse ressentir concrètement, de manière directe ou indirecte, \nle bénéfice de ces nouveaux postes et que leurs bienfaits ne soient pas simplement diffusés à \nl’interne de l’administration. Cela étant, même avec les efforts nouvellement consentis, certains \nsecteurs, comme l’accueil extrascolaire, devront encore être renforcés à l’avenir pour répondre aux \nattentes légitimes de la population. \n  \nLes Verts apprécient également la création de trois nouvelles réserves en vue de dépenses qui ne \npourront pas être évitées dans le futur. En effet, si les dépenses pour les écoles relèveront de la né-\ncessité et celles pour la dépollution du sol de l’obligation légale, celles qu’il faudra consentir pour \nl’acquisition de biens immobiliers relèvent de l’impératif politique. Pour maîtriser pleinement le dé-\nveloppement territorial, il faut maîtriser le sol, ou du moins une partie. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n385 \n\n \n\nA la lecture du budget de fonctionnement, nous avons toutefois le regret de constater que les ru-\nbriques dédiées à l’acquisition des énergies présentent, à de trop rares exceptions près, une cons-\ntance déconcertante au fil des années. Pourtant, Fribourg est loin d’être un exemple à suivre. Notre \nregret est un peu mitigé par l’investissement prévu en 2017 pour l’assainissement énergétique de \ncertains bâtiments communaux et le programme d’assainissement annoncé dans le Plan financier. \nNous relevons toutefois que l’assainissement des bâtiments ne résout pas à lui tout seul tous les \nproblèmes et qu'il est également possible d'économiser, par exemple, en produisant de l’énergie \npropre localement, en adaptant les comportements face à la prise, à l’interrupteur ou au thermostat \net en adoptant de bonnes pratiques sur le lieu de travail. Nous aimerions savoir ce qui a déjà été fait \nou qui sera fait de ce point vue au sein de l’administration communale. \n  \nEnfin, nous regrettons que certaines petites charges n’aient pas évolué, alors qu’un bénéfice est an-\nnoncé pour l’exercice en question. Nous pensons notamment au soutien aux actions d’entraide et à \nl’achat d’œuvres d’art. Pour ce dernier, 10’000 francs c’est remarquablement peu au vu de la taille \nde notre ville et de sa richesse culturelle. \n  \nS’agissant du budget des investissements, nous constatons qu’à quelques reprises le Conseil commu-\nnal a peut-être confondu vitesse et précipitation, comme le veut l’expression. Dès lors, nous propo-\nserons ou soutiendrons certaines modifications qui seront présentées ultérieurement. \n \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert'libéral \n  \nSacerdoti Alexandre (DC/vl). En préambule, nous nous associons à nos collègues de la Commission \nfinancière en remerciant le Conseil communal pour la qualité de nos échanges et le souci de transpa-\nrence et de clarté qui a prévalu dans l’étude des chiffres présentés. \n  \nNotre groupe relève un budget 2017 avec un résultat prévu bénéficiaire de 318’097,90 francs qui, en \nréalité, se situe à hauteur de 3 millions de francs, car des provisions à hauteur de 1 million de francs \nont été constituées pour faire face aux charges possibles relatives à la politique foncière et 1 million \nde francs attribué aux établissement scolaires, ainsi que 500’000 francs pour commencer à constituer \ndes provisions sur les sites pollués. \n  \nCette prudence est honorable mais surprenante venant d’un Conseil communal à majorité de gauche \nqui, en dépit des difficultés économiques, suit à la lettre les ajustements des règles d’attribution de \nl’aide sociale et diminue ainsi son budget d’aide sociale de 2 millions de francs par rapport au budget \nde 2016 et par rapport aux comptes de 2015, alors qu’aucun indicateur économique ne nous laisse \nespérer une baisse de la précarité. \n  \nCe budget 2017, largement positif, confirme nos interventions passées et nos remarques en insistant \nsur le fait que le Conseil communal précédent ne pouvait justifier de façon démagogique la nécessité \nde l’adaptation du coefficient d’impôt dès 2014 en faisant essentiellement référence à la mise en \nplace de la deuxième année d’école enfantine et aux investissements scolaires, alors que \nl’augmentation du taux répondait également à la baisse des recettes fiscales des personnes morales, \nà l’augmentation des charges liées à la recapitalisation de la Caisse de prévoyance du personnel de la \nVille de Fribourg, ainsi qu’à la baisse des contributions cantonales. \n  \nNous saluons les efforts du Conseil communal, et particulièrement de son nouveau Chef des Fi-\nnances, visant à mettre en place un contrôle interne toujours absent et, à notre demande, une situa-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n386 \n\n \n\ntion bilantaire, c’est-à-dire un bilan de la Ville avec actif etpassif, qui, à court terme, accompagnera \nles comptes et le Plan financier, ainsi que des organigrammes de fonctionnement des différents ser-\nvices. Cela permettra une analyse du contrôle interne et aussi une gestion du personnel transparente \net, souhaitons-le, dynamique. \n  \nNous saluons l’absence de toute augmentation d’impôt, ceci alors que les prévisions de recettes à \nvenir de l’impôt sur les personnes morales marquent le pas et confirment la baisse des marges de \nl’ensemble des entreprises au niveau cantonal et à la diminution de leurs investissements, comme le \nsouligne le dernier rapport de la Chambre de commerce de Fribourg. A titre de rappel, les investis-\nsements des entreprises au niveau cantonal passent de 2015 à 2016, de 224 millions de francs à 106 \nmillions de francs. Des entreprises qui n’investissent pas, c’est soit qu’elles n’ont pas de résultats ou \nsi elles n’ont n’en pas, c’est qu’elles ne veulent pas emprunter, c’est à dire qu’elles ne croient pas en \nl’avenir. Et ça, c’est terriblement inquiétant. \n  \nL’attractivité de la Ville et du canton pour les entreprises nouvelles est en panne, à la fois en ce qui \nconcerne les structures d’accueil suffisantes et une politique promotionnelle dynamique. Le déficit à \nvenir en termes d’accueils extrascolaires est évident et demande une mobilisation urgente et concer-\ntée de la Ville et du canton par la constitution d’un fonds cantonal dédié à ce besoin supérieur aux \nprévisions actuelles. \n  \nAu-delà des remarques précédentes, le groupe DC/vl votera le budget 2017 de la Ville présenté par le \nConseil communal. \n \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nJacquat Vincent (PLR). Le groupe PLR a étudié avec grande attention le Message du Conseil commu-\nnal du 8 novembre 2016 concernant le budget 2017. Nous tenons à remercier le Conseiller commu-\nnal Laurent Dietrich et ses collègues, ainsi que le Chef de Service M. Laurent Simon-Vermot pour la \nqualité du travail fourni et pour la préparation de ce budget.  \n \nLe budget 2017, cela a été dit à maintes reprises, comme le précédent d’ailleurs, présente un excé-\ndent de revenus de 318’097,90 francs et est donc équilibré. Ce résultat ne reflète toutefois pas la \nréalité financière de la Commune. Lors de l’examen des comptes de 2015, notre groupe relevait déjà \nque ceux-ci présentaient un résultat réel positif de l’ordre de 5,4 millions de francs. Le budget 2017 \népuré des éléments extraordinaires et uniques, affiche un bénéfice confortable de l’ordre de 3 mil-\nlions de francs. Il prend en compte, pour la première fois, les pleins effets de la hausse d’impôt en \nvigueur dès le 1er janvier 2014. Notre analyse du budget prend donc 2014 comme année de réfé-\nrence. \n \nIl est intéressant de constater que les quatre plus grands postes de revenus fiscaux, à savoir l’impôt \nsur le revenu, l’impôt sur la fortune, l’impôt sur le bénéfice et l’impôt sur le capital sont en augmen-\ntation de 5,3% par rapport à l’exercice 2014, soit une augmentation correspondant exactement à la \nhausse d’impôt. Or, sur cette même période, soit de 2014 à 2017, les charges de fonctionnement \nn’augmentent que de 2,6%. On peut donc se réjouir d’une telle évolution. Toutefois, cela nous \namène à questionner la pertinence d’une telle hausse d’impôt. Une analyse plus fine démontre que \nla hausse des revenus d’impôt couvre largement le coût des nouvelles infrastructures scolaires. Nous \nle savions, mais nous avons désormais la confirmation chiffrée. L’augmentation d’impôt ne sert pas à \nfinancer les investissements des infrastructures scolaires et leur fonctionnement, comme l’avait af-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n387 \n\n \n\nfirmé Mme Madeleine Genoud-Page le 16 décembre 2013, mais à financer le ménage commun, no-\ntamment l’augmentation des charges de personnel et à créer des réserves.  \n \nNous constatons que le budget 2017 présente à nouveau une forte hausse des charges de personnel. \nDepuis 2014, l’augmentation est continue et pas seulement dans le Service des écoles. Nous relevons \nque la population légale n’a augmenté que de 400 personnes durant cette période, soit de 1% uni-\nquement, alors que les charges de personnel connaissent durant la même période une croissance de \n5,7% pour atteindre un record à 59 millions de francs dans le budget 2017. De nombreux postes bud-\ngétaires sont, par ailleurs, en augmentation. Toutefois, il serait trop long de les énumérer tous. Cer-\ntains postes sont justifiés par le Conseil communal comme un rattrapage nécessaire, cela est partiel-\nlement vrai. Nous pensons notamment aux accueils extrascolaires, domaine dans lesquels un rattra-\npage est effectivement nécessaire. D’autres augmentations de dépenses relèvent plus d’une poli-\ntique dépensière justifiée par des rentrées fiscales en forte hausse. Nous relevons toutefois les ef-\nforts fournis dans le domaine de l’aide sociale et la baisse des dépenses de ce service.  \n \nAu vu de l’état des finances communales, des budgets et des comptes de ces dernières années, lar-\ngement bénéficiaires, nous demandons au Conseil communal d’examiner l’opportunité d’une baisse \nd’impôt pour amener le coefficient d’impôt communal à 80, aussi bien pour l’impôt sur les personnes \nphysiques que pour les personnes morales. Nous terminons en questionnant le Conseil communal \nsur la réserve de 1 million de francs concernant la politique foncière active. Quel est le but de cette \nréserve, à quel projet sera-t-elle affectée, et selon quels critères?  \n \nC’est avec ces considérations que le groupe PLR acceptera le budget de fonctionnement 2017. \n \nRapport du groupe socialiste \n \nMoussa Elias (PS). Permettez-moi de citer en préambule un presque Conseiller d’Etat qui avait tenu \nces propos dans le cadre de l’examen du premier budget de la précédente législature: "Le premier \n\nbudget d’une nouvelle législature est d’une importance capitale car il donne en général le signe de ce que sera \nla politique financière du nouvel exécutif. Il permet de démontrer ou non la volonté de cet exécutif de prendre \n\nses responsabilités et de respecter l’exigence d’équilibre mentionnée dans la loi sur les communes".  \n \nContrairement à ce qui prévalait à l’époque - fort heureusement -, le budget de fonctionnement \n2017 - cela a déjà été dit - qui nous est soumis ce soir, et que notre groupe à très attentivement \nexaminé, est bien équilibré. Que dis-je, il s’agit du budget le plus équilibré, pour autant que cela soit \npossible, des 16 dernières années. Il faut tout de même se rappeler qu’en 2001, par exemple, le bud-\nget de la commune présentait encore un déficit de 7,5 millions de francs. Impensable aujourd’hui, ou \nplutôt, depuis que la majorité au sein de l’exécutif a basculé à gauche. Et même dans le scénario \npessimiste du Plan financier réactualisé, le budget de notre Ville ne devrait plus jamais atteindre les \ndéficits des années précédant le basculement de cette majorité.  \n \nCela étant, et pour reprendre la citation en préambule, avec ce budget 2017, notre nouvel exécutif \ndémontre bien sa volonté de prendre ses responsabilités, de respecter les exigences légales de \nl’équilibre budgétaire et, surtout, de donner un signal clair sur sa future politique financière, n’en \ndéplaise peut-être au bord politique dont est issu le presque Conseiller d’Etat.  \n \nLe groupe socialiste salue particulièrement les nombreux investissements de catégorie II qui démon-\ntrent la volonté du Conseil communal d’aller de l’avant. Oui, c’est clairement ambitieux et oui, une \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n388 \n\n \n\ndes conséquences de cette ambition et de cette future politique financière sera que la dette de notre \nVille augmentera de manière très importante ces prochaines années.  \n \nMais en même temps, la population est en droit d’attendre qu’une politique ambitieuse soit menée \npar le Conseil communal, par le Conseil général, afin de répondre aux besoins de cette population, de \nla population croissante de notre ville, comme par exemple au niveau des infrastructures scolaires - \ndéjà discuté plusieurs fois -, l’amortissement de la DOSF - cela a été dit et elle va nous accompagner \nencore durant toute cette législature -, les infrastructures sportives, le développement du site sportif \nSaint-Léonard et la piscine qui a déjà fait couler tant d’encre. La population est en droit d’attendre \nque l’espace public soit à nouveau rendu au public, et donc libéré du trafic individuel motorisé. Je \npense ici, bien évidemment, à la requalification du quartier du Bourg et au secteur de la Gare.  \n \nNotre groupe est convaincu qu’à juste titre, la politique financière menée par le Conseil communal, \net qui est traduit notamment par le budget de fonctionnement et d’investissement 2017, tient \ncompte des attentes légitimes de la population de notre ville, même si cela a un coût. D’ailleurs, si je \nme rappelle bien, aucun groupe de ce Conseil ne s’est farouchement opposé aux investissements liés \npar exemple à la DOSF, au développement du site Saint-Léonard ou à la requalification du Bourg. Il \nfaut donc croire que lorsqu'il s’agit d’être concret, la quasi-unanimité de notre Conseil, et à l’instar de \nnotre groupe, suit le Conseil communal et le soutient dans sa politique financière.  \n \nConcernant plus particulièrement le budget de fonctionnement 2017, notre groupe salue bien évi-\ndemment la création des 11,2 EPT supplémentaires, notamment dans le domaine de l’accueil extras-\ncolaire, afin de rattraper un certain retard en la matière. Cela devra non seulement assurer le bon \nfonctionnement de notre administration communale et des prestations qu’elle offre, mais également \nsoulager les collaboratrices et les collaborateurs communaux qui doivent faire face, sur le terrain, au \nquotidien, aux réalités de la croissance démographique de notre ville. Nous saluons également plus \nparticulièrement l’augmentation des subventions pour l’accueil de la petite enfance und \nselbstverständlich auch den neuen Posten in der Zweisprachigkeit.  \n \nPar contre, notre groupe est très surpris, voire inquiet, de la diminution de 2 millions de francs de la \nrubrique "Aide sociale", surtout au vu des explications fournies ces dernières années en la matière. \nRappelons que le Service de l’aide sociale devait de plus en plus faire face à une hausse des de-\nmandes de prise en charge et à des cas toujours plus compliqués.  \n \nCela étant, notre groupe a bien pris note que ces diminutions étaient notamment dues à l’entrée en \nvigueur d’une nouvelle ordonnance du Conseil d’Etat. Notre groupe a surtout bien pris note que mal-\ngré la diminution importante de cette rubrique, selon les explications complémentaires fournies, la \nsituation des bénéficiaires de l’aide sociale ne serait pas péjorée. Il en va sans dire que notre groupe \nva suivre avec une grande attention l’évolution de cette rubrique et également les comptes en la \nmatière.  \n \nNotre groupe s’attendait - et n’a pas été déçu ce soir – à ce que les groupes, qui ont plutôt combattu \nmollement la hausse d’impôt en 2014, soutiennent aujourd’hui que le résultat du budget 2017 est, \npour la grande majorité, expliqué par cette hausse d’impôt, et qu’il n’y a donc aucun mérite à nous \nprésenter aujourd’hui un budget équilibré. Effectivement, il n’y a pas de mérite de bénéficier d’une \nfortune de plus d'1 milliard de francs et d’aucune dette, grâce à un cadeau de la BNS, pour les routes \nde contournement proposé comme un projet phare du développement de notre canton. Par contre, \nil faut quand même concéder qu’il y a un certain mérite, un certain courage politique, de proposer \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n389 \n\n \n\nune hausse d’impôt et de la soutenir comme l’a fait la majorité de gauche de ce Conseil, afin juste-\nment de permettre de donner les moyens à notre Ville de se développer.  \n \nCertes, indéniablement, le résultat du budget 2017 s’explique en partie avec cette augmentation \nd’impôts. Cependant, pour le groupe socialiste, le budget 2017 démontre bien qu'elle permet le fi-\nnancement des infrastructures scolaires, sans pour autant priver la Ville d’autres investissements \nplus que nécessaires. Dans ce sens, la hausse d’impôt a permis les investissements dans les infras-\ntructures, sans pour autant péjorer la qualité des prestations ou les autres investissements plus que \nnécessaires. Evidemment, nous ne l'avons pas entendu aujourd’hui, mais l’attractivité de notre ville \nn’a été péjorée nullement par cette hausse d’impôt.  \n \nNotre groupe salue bien évidement également - même si cela a déjà été dit par les autres groupes de \nla gauche - les réserves en faveur de la politique foncière active. D'ailleurs, durant toute la campagne \ndes élections cantonales, tous les partis, également de droite, n’ont cessé d’avancer la politique fon-\ncière active. Que fait notre Conseil communal – il passe à l’action en proposant un fonds.  \n \nNotre groupe soutien également la réserve d'1 million de francs pour les établissements scolaires, en \nespérant que ce fond-là permettra un peu moins d’agir dans l’urgence, comme cela a été le cas peut-\nêtre auparavant. Nous soutenons évidemment aussi les 500’000 francs pour les sites pollués.  \n \nPour conclure, notre groupe soutient ce budget et l’ambition du Conseil communal de promouvoir \nactivement le développement de notre Ville, d’offrir des prestations et des infrastructures de qualité \nà sa population, de rendre l’espace public au public, tout en veillant au risque financier. Je pense ici \nnotamment à la RIE III qui pourrait à l’avenir peut-être freiner ces ambitions. \n  \nSacerdoti Alexandre (DC/vl). Je voulais simplement préciser, concernant l’intervention de mon col-\nlègue M. E. Moussa, que l’augmentation d’impôts, qui a généré environ 4,5 millions de francs, ne \npermet simplement que d’augmenter une dette qui elle, va permettre des investissements. Ce n’est \npas avec 4,5 millions de francs qu’on peut augmenter les investissements de l’ordre de ceux qui sont \nprésentés au Plan financier. On peut simplement, tout au plus, augmenter un endettement et amor-\ntir des intérêts supplémentaires proportionnellement. Je voulais simplement rappeler cette précision \nmathématique. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je tiens à remercier l’ensemble des groupes qui soutien-\nnent la version du budget, pour leur lecture attentive, ainsi que pour leurs messages. Je ne \nm’arrêterai pas aux considérations qui relèvent des différents services, nous avons bien entendu par \nexemple les œuvres d’art, les actions d’entraide, l’énergie renouvelable et l’aide sociale. Je ne ferai \npas non plus de commentaires en la place sur les considérations de politique cantonale ou électorale.  \n \nPar contre, j’aimerais ajouter deux types de remarques: d’abord les remarques techniques, puis les \nremarques politiques. En matière technique, la Commission financière a demandé une révision de la \nclé de répartition de l’Informatique, ainsi qu’un bilan. Le groupe DC/vl l’a aussi demandé et cela sera \nanalysé pour les prochaines versions. Nous avons noté aussi la demande d'une ligne particulière au \nbudget dédiée à l’association REPER. Cela devrait être dans la mesure du possible. Par contre, M. P. \nMarchioni, vous dites que la réserve des sites pollués comprend la Pila ou ce n’est pas le cas. Nous \nn’avons pas encore pris en considération la Pila dans les chiffres. De toute manière, si un assainisse-\nment particulier devait intervenir, il devra de toute façon occasionner un exercice financier tout à fait \nparticulier, vu les montants en jeu. Une remarque a été faite au sujet du contrôle interne pour les \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n390 \n\n \n\nindicateurs. Cela sera évidemment fait aussi. Je vous informe de l’entrée en service de notre nouvelle \ncollaboratrice au Service de contrôle interne (SCi) au 1er décembre.  \n \nJe passe maintenant aux considérations un petit peu plus politiques. La volonté d’économie: Il y a \nune vraie volonté d’économie au Conseil communal, la preuve en est les missions données au Service \ndes finances et différents services d’analyser les charges non liées, les mandats externes, la gestion \ndes contrats, et évidemment aussi, le système de contrôle interne. Il s’agira de faire un audit complet \nde l’administration, un organigramme, une description des fonctions et d’y découvrir ou d’y décrire \nles processus afin de, justement, trouver des possibilités d’augmentation de l’efficacité. Aussi, c’est \nbien dans ce but-là que ce poste, que vous avez d’ailleurs validé, entre en fonction. La priorisation \ndes investissements: Il y a un travail de priorisation des investissements, vous le verrez avec la pré-\nsentation du programme de législature. Il y a une réelle volonté de démarrer certains investisse-\nments. Cela-dit vous avez raison, cela reste une réelle préoccupation. S'il y a bien un point qui préoc-\ncupe l'ensemble de l'exécutif, c’est l’énorme intensité des investissements et l’augmentation de la \ndette. Quant aux différentes interventions sur le taux d’impôt, j’aimerais dire qu'il s'agit d'un para-\nmètre de planification comme un autre, pouvant être orienté vers le haut ou vers le bas. Pour le Con-\nseil communal il n’y a pas de tabou, c’est un levier que l'on peut adapter à une situation de planifica-\ntion. Il est évident que le taux d’imposition est une des variables discutées au même titre que tous \nles autres paramètres de planification. La ligne actuelle est la non-entrée en matière absolue sur \nl’augmentation du taux d’imposition. Nous avons en effet constaté cela dans le journal ECHO, qui est \nle journal de la Chambre du commerce et de l’industrie du canton de Fribourg relativement aux in-\nvestissements des entreprises. Nous espérons modestement pallier ce manque d’investissements à \nla Ville. Cela constituera un des effets positifs favorables à nos entreprises locales et régionales, ainsi \nque sur l’économie de notre canton.  \n \nJ'ajoute encore un mot sur la politique foncière active. Nous sommes actuellement en train de définir \nun mandat pour l’étude de la politique foncière active. Il est de bon aloi de mettre de l’argent de \ncôté. Il faudra encore savoir exactement ce que l’on va faire. Un million de francs, pour l’instant, ne \nreprésente pas grand-chose en politique foncière active. Cela dit, nous mettons des sous de côté. \nVous avez eu aussi des Messages de vente qui alimenteront ce pot. Il s’agira ensuite de définir clai-\nrement en quoi consiste notre politique foncière active. Nous travaillons en parallèle sur l’ensemble \nde ces dossiers. Un rapport à ce sujet sera certainement transmis à la Commission financière en dé-\nbut d’année prochaine. Je laisserai mes collègues intervenir s’ils le désirent, maintenant ou lors de \nl’examen de détail des différents services. \n  \nExamen de détail \n  \nLe Président. Je vous rappelle certaines dispositions légales et réglementaires. Selon l’article 88 ali-\nnéa 3 de la loi sur les communes, 'les postes budgétaires dont le montant résulte de la loi, d’une décision \n\nspéciale ou d’une obligation envers un tiers, ne peuvent être modifiés. Le montant total des dépenses proposées \n\npar le Conseil communal ne peut être dépassé'. Lors d’un amendement proposant une augmentation de \ndépense, il doit être proposé simultanément une couverture de ce dépassement. Ainsi, le Conseil \ngénéral doit, le cas échéant, prendre deux décisions, à savoir celle augmentant la charge et celle \nconsacrant sa compensation. Les propositions de compensation ne peuvent toucher que des ru-\nbriques qui n’ont pas encore été adoptées par le Conseil général. Cela signifie que les compensations \ndoivent être trouvées dans les chapitres qui n’ont pas encore été traités. En aucun cas le Conseil \ngénéral ne peut revenir sur un chapitre qui a déjà été accepté. Si vous avez une proposition \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n391 \n\n \n\nd’amendement pour augmenter un poste, par exemple dans les Sports en prenant l’argent dans la \nPolice locale, vous devez le dire au chapitre Police locale, car il précède celui des Sports.  \n \nL’article 42 alinéa 2 de la loi sur les communes vous impose de déposer vos éventuels amendements \npar écrit. Des feuilles spéciales sont mises à disposition dans ce but. Les amendements qui ne sont \npas déposés par écrit ne seront pas pris en considération. Je vous prie, et ceci pour le bon déroule-\nment des débats, de toujours mentionner le numéro de la page et le numéro complet des postes du \nbudget que vous mentionnez. Nous commencerons par passer en revue les chapitres les uns après \nles autres. Je rappelle qu’il n’est pas possible de revenir à un chapitre déjà traité.  \n \nI. ADMINISTRATION GENERALE (pages 2 à 5) \n \nSteiert Thierry, Syndic. Dans les rubriques 100.436.10 "Honoraires récupérés" et 100.436.20 "In-\ndemnités fixes récupérées" - nous en avons informé la Commission financière -, deux montants qui \nne figurent pas encore dans le budget 2017 seront visibles dans les comptes. Pour l’une des ru-\nbriques, il s'agit d'une diminution et pour l’autre ce sera une augmentation. L'un dans l’autre, cela \nfera une modification globale de l’ordre de 15’000 francs dans les comptes, ce qui fait que nous \navons renoncé à produire un erratum supplémentaire pour ces points-là. Pour ce qui concerne la \nrubrique 100.436.10, où l’on voit figurer un montant de 150’000 francs au budget 2017, il s'agira en \nréalité d'un montant de l’ordre de 85’000 francs, puisque dans ce montant-là figurait, à l’époque, le \nsalaire du Président des Services industriels qui n’est plus versé à la Commune vu la création de \nSINEF SA dès 2016. Cette rubrique connaîtra donc une diminution de recette. En revanche, pour la \nrubrique 100.436.20, il y a en fait deux modifications dont il faudra tenir compte. La première c’est \nque nous allons voir apparaître sur cette rubrique-là les jetons de présence versés à partir de \nl’exercice 2017, c'est-à-dire les jetons de présence que perçoivent en principe les membres du Con-\nseil communal. Ces jetons seront versés à la Commune et logiquement sur la même rubrique ou sur \nune rubrique intitulée autrement. Il faudra donc imaginer un montant de + ou - 50’000 francs qui \nviendra s’ajouter à cette rubrique de recettes. Ensuite, il faudra bien sûr changer l'intitulé pour \nl’exercice suivant. Il ne s'agira pas d'indemnités fixes récupérées, mais simplement indemnités récu-\npérées.  \n \nLes points ci-après donnent lieu à discussion: \n \n100.436.20 Indemnités fixes récupérées (Fr. 45'000,00) \n \nPfister Vincent (CG-PCS). Le CG-PCS propose d’amender le chapitre no I "Administration générale" de \nla rubrique 100.436.20 et de l'augmenter - comme l’a dit M. le Syndic - à 95’000 francs. Nous propo-\nsons d'augmenter de 50’000 francs les indemnités récupérées de manière à profiter de cet argent \nsupplémentaire pour augmenter la rubrique 259.365.00 "Actions d’entraide" de 30’000 francs. Ainsi, \nnous passerions à un total de 50’000 francs. De plus, nous suggérons augmenter la rubrique \n820.311.00 "Achat d'œuvres d'art" de 20'000 francs.  \n  \nLe Conseil général a adopté le 20 septembre dernier, par 53 voix sans opposition et 3 abstentions, le \nprincipe selon lequel toutes les formes d’indemnités liées à la fonction de Conseiler-ère communal-e \nsont acquises à la Commune. M. le Syndic a alors indiqué que ces montants se montaient à environ \n50’000 francs par an. Or, le budget 2017 a omis d’intégrer cette nouvelle recette à la Caisse commu-\nnale. Il s’agit donc, en premier lieu, de corriger une erreur puisque cette recette prévisible, au même \ntitre qu’un impôt ou une taxe, doit en toute logique être inscrite au budget. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n392 \n\n \n\n \nToujours ce même 20 septembre dernier, il y a donc à peine plus de deux mois, M. le Syndic suggé-\nrait, sinon promettait, d’affecter ces recettes à l’entraide en déclarant en plénum au Conseil général: \n"Les jetons de présence que nous percevons en fin d’année servent - je pense à parler pour la plupart de mes \n\ncollègues - souvent à répondre aux très nombreuses sollicitations que nous recevons de la part des associations \n\nculturelles, sportives, sociales, ou autres œuvres de bienfaisance les plus diverses." (cf. page 249 du procès-\nverbal). Il serait donc souhaitable que cet argent ainsi récupéré par la Commune serve à développer \nla solidarité avec les plus démunis et à soutenir la culture. \n  \nC’est pourquoi le CG-PCS propose d’affecter 30’000 francs supplémentaires à l’entraide et 20’000 \nfrancs à l’achat d’œuvres d’art. \n \nAction d'entraide \n \nCe poste est doté actuellement de 20’000 francs, ce qui est un montant très modeste pour répondre \nà trois séries de sollicitations: \n\n1. L’aide humanitaire d’urgence en cas de catastrophes naturelles ou de conflits à l’étranger, \nmais aussi en Suisse, et ça arrive de plus en plus souvent. \n\n2. L’aide aux organismes de coopération au développement par l’intermédiaire de Fribourg-Soli-\ndaire qui fédère une vingtaine d’associations fribourgeoises actives en Afrique, Asie et Amé-\nrique latine. \n\n3. Le soutien institutionnel à des organisations internationales comme le CICR, le HCR, l’UNICEF, \netc. \n\n \nUne contribution de 50’000 francs signifierait environ 1,2 franc par an et par habitant. En comparant \nce chiffre au budget de la Commune, nous sommes à 0,2 pour mille. Soit 20 centimes pour mille \nfrancs. Cette petite contribution peut néanmoins déjà avoir un effet important pour les bénéficiaires. \nPour nous, 1,20 franc ce n'est vraiment pas grand-chose. Pour beaucoup de personnes dans le \nmonde, cela représente presque une journée de travail.  \n \nLa solidarité internationale est inscrite depuis 2004 dans la Constitution cantonale fribourgeoise. La \ncapitale devrait donner l’exemple dans ce domaine (à titre de comparaison, les communes gene-\nvoises consacrent en moyenne 15 francs par an et par habitant au développement). Ce montant n’a \npas bougé depuis au moins dix ans. Une adaptation paraît nécessaire.  \n \nPuisque nous sommes en période de Fêtes, je me permets de rappeler que le budget que nous allons \nvoter prévoit de donner 29’000 francs aux décorations de Noël. Aussi, la Ville investit davantage dans \nles ampoules que dans l’entraide.  \n \nAchat d'œuvres d'art \n \nNous profitons de l’opportunité de mettre en adéquation nos slogans politiques et notre action. Pour \nle CG-PCS, la culture et l’art ne sont pas seulement des choses annexes dont on pourrait se passer. La \nrichesse de notre patrimoine artistique et culturel est reconnue loin à la ronde et c’est tant mieux. En \ndonnant à la Ville la possibilité d’acquérir des œuvres d’art, non seulement nous offrons aux artistes \nlocaux un soutien bienvenu, mais nous enrichissons aussi notre patrimoine. Avec 32’000 francs, la \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n393 \n\n \n\nVille pourrait mener quelques actions significatives. Plusieurs de nos quartiers vont passablement \nchanger au cours des prochaines années. Il est absolument légitime que l’art y trouve sa place. \nJ'ajouterai que le montant de 12’000 francs permet actuellement uniquement d’acheter des œuvres \npicturales qui peuvent être accrochées, mais ne permet en aucun cas, ou dans de très rares cas, des \ninstallations publiques ou sur le domaine public nécessitant un plus gros montant. \n  \nMoussa Elias (PS). Bien évidemment, le groupe socialiste soutient amplement l’initiative du groupe \nCG-PCS d’augmenter de 30’000 francs la rubrique d’entraide et de 20’000 francs l’achat d'œuvres \nd’art. Par contre, et comme M. le Syndic l’a expliqué avant, nous allons, en tout cas dans une majo-\nrité, nous opposer à la modification de cette rubrique pour la simple et bonne raison que la rubrique \n"Honoraires récupérés" sera également diminuée de 65’000 francs. En réalité, sur ces deux ru-\nbriques, il y aura une diminution de rentrée de 15’000 francs. Tout le groupe socialiste invite le \ngroupe CG-PCS à trouver le financement pour le soutien à l’entraide et pour l’achat d’œuvres d’art - \nencore une fois, augmentation que nous soutenons- dans d’autres rubriques de recette. Je suis cer-\ntain qu’il saura où les trouver. \n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Au-delà du fait que notre groupe trouve que l’affectation de ces recettes \nsupplémentaires devrait revenir au Conseil communal, je ne peux que me montrer sceptique envers \nla proposition d’acheter des œuvres d’art. C’est un geste bien sympathique, mais nous sommes à un \nmoment précis où toute la population se voit augmenter les primes d’assurance maladie et je crains \nque de budgéter une dépense symbolique, mais malgré tout une dépense qui est un petit peu un \nluxe, est malvenu. Nous nous opposerons à ces propositions.  \n  \nJacquat Vincent (PLR). Je ne veux pas prolonger mais juste spécifier que la proposition de M. V. Pfis-\nter n’est, en l’état, pas correcte puisque nous parlons d’une augmentation de recette de 15’000 \nfrancs. M. Pfister doit donc faire une proposition d’un montant correspondant, et non pas de 50’000 \nfrancs. \n  \nRugo Claudio (--). Je soutiens la proposition du CG-PCS et rappelle à MM. B. Altermatt et E. Moussa \nque les élections sont terminées et que la partie politique au niveau cantonal l'est aussi. Les assu-\nrances maladie sont, je crois, du ressort du canton, ainsi que votre intervention M. Moussa. Je crois \nd’ailleurs que vous avez déjà un pied dans la même salle, soit un pied ici et un autre aussi ici. Pour \nces 50’000 francs qui sont ouverts, je demande que 10’000 francs soient proposés, comme le CG-PCS \nle dit, pour l’achat d’œuvres d’art, 10’000 francs pour l’entraide et j’aimerais proposer 30’000 francs \npour le postulat, une réserve, que nous pourrions adopter demain pour l’école des petits artistes, vu \nque ça doit être aussi adopté à l’art. Mais ceci sera pour demain, donc je ne veux pas empiéter. Et les \n30’000 francs, je propose qu’ils soient rajoutés au chapitre 322.301.00 "Traitements".  \n  \nSacerdoti Alexandre (DC/vl). Nous avons un résultat qui est très positif. Si nous suivons la logique des \ndifférentes interventions, à ce moment-là, je ne vois pas pourquoi nous ne demanderions pas au \nConseil communal d’affecter le résultat à telle ou telle rubrique, sociale ou non sociale. C'est effecti-\nvement essentiellement à l’exécutif de la Ville de décider de l’affectation de son résultat, qu’il soit \nsous forme d’un résultat budgétaire, ou sous forme d’économie que l’on découvre ici ou là, parce \nque des honoraires ont diminué ou des charges ont été enlevées. Cela procède d’un principe qui est \nassez choquant parce que c’est au Conseil communal de décider de l’affectation de ses ressources et \nde son résultat. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n394 \n\n \n\nPage Maurice (CG-PCS). Pour répondre à M. Sacerdoti, je suis un petit peu étonné de cette attitude \nenvers à la démocratie que nous vivons ici à Fribourg. Jusqu’à nouvel avis, c’est bien le Conseil géné-\nral qui décide du budget et qui a la compétence de voter ou non les montants fixés au budget. Tous \nces montants peuvent être modifiés et chaque Conseiller général a la possibilité et le droit de faire \ndes propositions, des amendements. Je ne vois vraiment pas pourquoi, tout à coup, il faudrait réser-\nver ceci au Conseil communal. Je suis un petit peu étonné que ce Parlement soit aussi servile envers \nson Conseil communal, même s’il est de gauche. \n \n100.318.02  Projets de cohésion sociale (Fr. 120'000,00) \n100.319.10  Dépenses non spécifiées (Fr. 65'000,00) \n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Il y a une année, nous avons - en début de séance budgétaire (comme à \nprésent) - effectué une réaffectation d’une somme modeste du budget de l’Administration générale \nà celui de la Direction des Ecoles, ceci dans le but de permettre l’étude des modalités selon lesquelles \nun enseignement bilingue pouvait à terme être introduit dans les écoles de la ville. J’aimerais remer-\ncier la Directrice des Ecoles d’avoir établi les premiers contacts avec les spécialistes du domaine, bien \nque le montant voté en 2015 n’ait pas encore pu être utilisé pour concrétiser le postulat y relatif. \nJ'ouvre une petite parenthèse destinée à mes collègues rapporteurs et chefs de groupe UDC et PS qui \nont soulevé le point dans le budget: il ne s’agit en fait pas d’un poste mais d’argent à disposition pour \ndes projets.  \n \nVor zehn Tagen hat die Gemeinde und der Schulkreis Murten informiert, dass an der OS Murten in \nKürze eine "filière bilingue" eröffnet werden soll. Wir gratulieren den Schulbehörden des Seeländer \nBezirkshauptorts zu diesem Schritt und möchten im selben Zug der Stadt Freiburg ermöglichen, ihre \nAnstrengungen in diesem wichtigen Bereich zu verstärken. Afin de renouveler le coup de pouce  \ndonné à la Ville dans ce dossier et pour élargir la marge de manœuvre du Conseil communal, je pro-\npose d’affecter la même somme, à savoir 35’000 francs, au poste 300.318.10 "Projet bilinguisme" \ndans le chapitre Ecoles.  \n \nPour arriver à cette fin, j’ai formulé deux propositions de réaffectation de sommes modestes, prises \npour l’une, à hauteur de 20’000 francs sur le poste 100.318.02 "Projets de cohésion sociale", dans le \nprésent chapitre. Cela revient à une réduction du poste de 120’000 francs à 100’000 francs. Je crois \nque nous pouvons sans autre affirmer que le but original des moyens budgétés est respecté, à savoir, \nle renforcement de la cohésion sociale qui passe, sans le moindre doute, aussi par une gestion posi-\ntive du bilinguisme dans notre ville. \n \nAfin d’arriver aux 35’000 francs visés, le reste des fonds à transférer, à savoir 15’000 francs, sera \nretiré, si vous le voulez bien, du poste 100.319.10 "Dépenses non spécifiées" du présent chapitre. Si \nla première proposition de transfert devait être refusée, ce qui est votre droit, je proposerai \nd’enlever l’intégralité des 35’000 francs auxdites dépenses non spécifiées, afin de donner au Conseil \ncommunal et à notre ville les moyens nécessaires à l’étude et à la mise en place d’un enseignement \nbilingue dans les écoles communales. \n \nEs ist klar, liebe Kolleginnen und Kollegen, diese bescheidenen Mittel werden es der Stadt nicht er-\nmöglichen, eine "filière bilingue" zu eröffnen. Aber sie geben der Schuldirektion einen kleinen Spiel-\nraum, um die organisatorischen Massnahmen abzuklären, die notwendig sind, um in diesem Dossier \nvorwärts zu machen. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n395 \n\n \n\nÀ l’instar du soutien quasi unanime que vous avez accordé au postulat interpartis sur l’enseignement \nbilingue, transmis au Conseil communal en septembre, je vous remercie d’avance pour votre soutien \nfort et déterminé à la présente proposition de transfert. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Je répondrai d’abord à l’intervention portant sur les rubriques 100.436.10 \n"Honoraires récupérés" et 100.436.20 "Indemnités fixes récupérées". M. V. Pfister, j'aimerais vous \nrappeler qu'effectivement - comme M. E. Moussa vient de le faire également - il s’agit bien de voir \nles deux rubriques dans leur ensemble. In fine et in globo, nous n’avons pas d'augmentation de re-\ncette de 50’000 francs. Nous n’avons pas une amélioration budgétaire ou dans les comptes de \n50’000 francs. Nous aurons une péjoration de 15’000 francs, puisque nous avons dans une rubrique, \nune recette attendue diminuée de 65’000 francs, et dans une autre, une recette augmentée de \n50’000 francs. Ce qui veut dire que nous n'avons pas, dans le résultat un montant dans lequel on \npeut aller puiser. Ainsi, cela serait déjà faux de prétendre que nous avons un montant supplémen-\ntaire dans lequel nous pouvons puiser pour alimenter d’autres rubriques. C’est la première erreur.  \n \nLa deuxième résulte soit d'un malentendu, soit d'une malhonnêteté de me citer lorsque je me pro-\nnonçais au sujet du Message portant sur l’article 24 du règlement relatif à l’organisation du Conseil \ncommunal. On me cite en prétendant que j’aurais annoncé ou même promis d’attribuer ces mon-\ntants à des œuvres d’entraide ou des œuvres visées par votre intervention. C’est totalement faux. Si \nvous lisez attentivement le procès-verbal de l’époque, mon intervention était très claire. Ce que j’ai \ndit, c’est que ces jetons de présence - et là je disais "je pense à parler pour la plupart de mes col-\nlègues", parce que je le sais - que nous percevons jusqu’à fin 2016, nous les utilisons normalement \npour verser des montants à des œuvres, que ce soit des associations d’entraide, des clubs sportifs, \ndes œuvres culturelles, la Landwehr ou Dieu sait qui, qui nous sollicitent de manière très soutenue \nen fin d’année. Ces jetons de présence nous permettaient notamment de répondre à ces nom-\nbreuses sollicitations à titre personnel. Par contre, aller m’attribuer la volonté de vouloir affecter ou \nde vouloir promettre d’affecter ces montants, alors là je vous dis carrément que j’outrepasserais \nlargement mes compétences et le Conseil communal également s’il devait aller dans ce sens-là. Nous \nne pouvons pas attribuer ces montants directement. Ces montants entrent dans la caisse communale \ncomme toute autre recette, comme les indemnités que nous avons toujours perçues jusqu’à ce jour. \nNous ne pouvons pas les attribuer de manière directe à une ou l’autre œuvre d’entraide. De tels pro-\npos sont totalement faux.  \n \nTroisièmement, nous pouvons tout à fait admettre que le montant actuel de 20’000 francs puisse \nêtre augmenté pour les actions d’entraide, tout comme nous pourrions aussi admettre que le mon-\ntant pour les achats d’œuvres d’art soit plus élevé, vu la situation financière actuelle de la Ville. Le \nConseil communal vous demande, le cas échéant, de passer par les procédures usuelles, c’est-à-dire \nde solliciter le Conseil communal – ce qui a d’ailleurs été fait aussi par certains intervenants pour \naugmenter ces rubriques budgétaires; ce que l'on pourrait envisager l’année prochaine. Sinon, vous \nallez chercher une autre rubrique de charge dans laquelle vous pouvez attribuer ces montants, mais \nen tout cas ici ce n’est pas le bon endroit.  \n \nConcernant la deuxième intervention de M. B. Altermatt - avant de prendre position sur vos proposi-\ntions plus concrètes -, j’aimerais vous rappeler que le poste 300.318.10 dans le budget des Ecoles \ncomporte déjà un montant de 35’000 francs, comme vous le souhaitez. On ne comprend pas forcé-\nment pas pourquoi vous voulez aller ponctionner ces 35’000 francs dans deux autres rubriques, alors \nque le montant que vous souhaitez a été remis au budget 2017. Si vous lisez attentivement le budget \ndes Ecoles, vous trouverez ce montant de 35’000 francs. Si, en revanche, votre intervention visait à \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n396 \n\n \n\ndoubler ce montant et à l’augmenter à 70’000 francs, le Conseil communal s’opposerait bien sûr de \nmanière véhémente. Tout d’abord, le fait de couper 20’000 francs dans le budget de la Cohésion \nsociale empêcherait tout simplement le Service de réaliser tous les projets qui sont prévus en 2017 \net vous semblez croire qu’avec 100’000 francs nous pourrons remplir les tâches de cohésion sociale. \nCertes, on pourra réaliser un bon nombre de projets. En revanche, nous avons la certitude que de \nprioriser les projets de cohésion sociale est aussi un moyen de maintenir notre qualité de vie. C’est \naussi un moyen d’éviter des problèmes sociaux dans nos quartiers. Si nous voulons éviter d’avoir des \nproblèmes - j’exagère, je caricature un peu - du style de Molenbeek, cela passe par l'application \nd'une politique active en matière de cohésion sociale dans les quartiers qui en ont le plus besoin. \nAussi, amputer 20’000 francs de cette rubrique serait totalement malvenu. Tout aussi malvenu serait \nde couper dans les dépenses non spécifiées, puisque celles-ci ont déjà été diminuées à plusieurs re-\nprises. Elles élevaient à l’époque à 130’000 francs, elles ont été réduites à 100’000 francs. Elles ont \nencore été réduites à 65’000 francs lors de la dernière opération. Si vous voulez amputer cette ru-\nbrique encore davantage, cela aura pour conséquence une réduction de notre marge de manœuvre \npour répondre notamment à certaines sollicitations, qui ne sont pas forcément prévues et qui vien-\nnent s’ajouter en cours d’année. Nous avons par exemple attribué un montant de plusieurs milliers \nde francs pour les victimes des tremblements de terre en Italie, cet été. Nous nous opposons donc à \ncette proposition.  \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Il y a une chose que je ne peux pas laisser dire, à savoir que \nla Ville de Fribourg budgétise un montant de 20’000 francs pour l’entraide. Si on lit les comptes, \nl’entraide de la Ville de Fribourg est répartie dans un grand nombre de postes. On pourrait étudier, \npar exemple, l’ensemble du budget de l’Aide sociale. Si l'on considère uniquement les contributions \nselon les dispositions légales, on s'aperçoit qu'il s'agit de 23 millions de francs. Ce n’est pas 20’000 \nfrancs. Si on considère l’aide familiale à domicile: 1,5 million de francs, si l’on considère la lutte \ncontre les drogues: 1 million de francs, si l’on considère le programme d’occupation de chômeurs: \n75’000 francs. Je voulais juste rectifier ce qui a été dit.  \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Affaires sociales. J’aimerais apporter peut-être quelques éclair-\ncissements déjà maintenant sur le poste du bilinguisme. Comme l’a dit M. le Syndic, les Ecoles \navaient reçu ces 35’000 francs l’année passée et nous estimons nécessaire de les remettre au budget \ncette année parce que nous nous rendons compte qu’avec ces 35’000 francs, nous commençons à \nentreprendre des projets concrets. Nous avons, grâce à cet argent, pu mettre en place des projets \ndans trois écoles, soit à la Vignettaz, au Jura et au Bourg. Les difficultés que nous avons maintenant - \nnous nous rendons bien compte – sont plutôt politiques. Si je me rapporte – M. Altermatt me suit \nd’ailleurs dans l’évolution des dépenses de cette rubrique, et nous avons souvent des entretiens à ce \nsujet - , à la réponse qu’a donnée le Conseil d’Etat à la question de notre ancien collègue M. Laurent \nThévoz, on voit bien que si le Conseil d’Etat est prêt, comme à Morat, à soutenir des projets au ni-\nveau du CO, il l’est beaucoup moins au niveau de l’école primaire. M. Altermatt m’avait suggéré de \nprendre contact avec l’Institut du plurilinguisme et l’Institut du droit comparé, ce que j’ai fait. La \nconclusion est qu'il faut absolument former un groupe de travail pour voir comment on peut mettre \nen place maintenant ces classes bilingues. C’est vraiment un travail politique. Je n’arrive pas encore \ndépenser ces 35'000 francs, mais ça viendra, parce que c’est comme un effet boule de neige. Peu à \npeu, il y aura de plus en plus de projets. Pour l’instant, avec les 35’000 francs que l’on a inscrit au \nbudget cela suffit. Le reste sera du travail politique et je m’engage à le faire dès l’année prochaine. \n  \nLe Président. M. Vincent Pfister, maintenez-vous votre amendement? \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n397 \n\n \n\nPfister Vincent (CG-PCS). Oui. \n  \nLe Président. M. Claudio Rugo, maintenez-vous votre amendement? \n  \nRugo Claudio (--). Oui. \n  \nLe Président. Nous allons opposer ces deux amendements qui traitent de la même rubrique. Il s’agit \nde soustraire de 50’000 francs la rubrique 100.436.10 "Honoraires récupérés". La proposition de M. \nV. Pfister est de les allouer à la rubrique 259.365.00 "Action d’entraide" (30’000 francs de plus) et à la \nrubrique 820.311.00 "Achat d’œuvres d’art" (20’000 francs de plus). La proposition de M. C. Rugo de \nles allouer à la rubrique 322.301.00 "Traitements" des activités culturelles (30’000 francs de plus) et \nà la rubrique 820.311.00 "Achat d'œuvre d'art" (20’000 francs de plus).  \n \nVote sur la rubrique 100.436.20 "Indemnités fixes récupérées" \n \nVote 1 \n \n\nOpposé à l'amendement de M. Claudio Rugo de diminuer les recettes de la rubrique de 50'000 \nfrancs et de les allouer aux rubriques 322.301.00 (30'000 francs) et 820.311.00 (20'000 francs), \nl'amendement de M. Vincent Pfister de diminuer les recettes de la rubrique de 50'000 francs et de \nles allouer aux rubriques 259.365.00 (30'000 francs) et 820.311.00 (20'000 francs) l'emporte par 25 \nvoix contre 6 et 43 abstentions.  \n \nOnt voté en faveur de l'amendement de M. Vincent Pfister (contre l'amendement de M. Claudio Rugo): 25 Abate Vincenzo (Verts), \nBourgarel Gilles (Verts), Collaud Oliver (Verts), Garghentini Python Giovanna (PS), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Ingold \nFrançois (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Kuhn Martin (PS), Loup Matthieu (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François \n(PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Reber Jung Elisabeth \n(PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Sabino Sandra (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), \nWeibel Rainer (Verts) \n \nOnt voté contre l'amendement de M. Vincent Pfister (en faveur de l'amendement de M. Claudio Rugo): 6 Altermatt Bernhard (DC/vl), \nBugnon Marc (DC/vl), Casazza Raphaël (PLR), Gex Jean-Noël (PLR), Gremaud Claude (UDC), Rugo Claudio (--) \n \nSe sont abstenus: 43 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourrier \nHervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise \n(DC/vl), Fessler Raphaël (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Océane (PLR), Giller Christophe \n(UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Jacquat Vincent (PLR), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde \nGisela (DC/vl), Liaudat Geneviève (PS), Maeder Alain (DC/vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Métrailler Jean-\nJacques (--), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Müller Christine (PS), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-Alain (PS), \nPython Jean-Frédéric (DC/vl), Roelli Claire (PS), Rück Valérie (DC/vl), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-\nAschwanden Eleonora (PLR), Thiémard Cécile (DC/vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhau-\nser Jean-Pierre (PLR) \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n398 \n\n \n\n \nVote 2 \n \n\nOpposée à l'amendement de M. Vincent Pfister de diminuer les recettes de la rubrique de 50'000 \nfrancs et de les allouer aux rubriques 259.365.00 (30'000 francs) et 820.311.00 (20'000 francs), la \nproposition budgétaire du Conseil communal l'emporte par 62 voix contre 12 et 0 abstention. \n \nOnt voté en faveur de la proposition du Conseil communal (contre l'amendement de M. Vincent Pfister): 62: Acklin Zimmermann Béa-\ntrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), \nBourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard \nCaroline (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Fessler Raphaël (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), \nGapany Joël (DC/vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Grandjean \nAlexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl, Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan \nMarine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), \nLoup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche \nFrançois (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-Alain (PS), \nPiller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie \n(DC/vl), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Thiémard Cécile (DC/vl), von Gunten \nThomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté en faveur de l'amendement de M. Vincent Pfister (contre la proposition du Conseil communal): 12: Abate Vincenzo (Verts), \nCollaud Oliver (Verts), Graden Lise-Marie (PS), Ingold François (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario \n(CG-PCS), Pfister Vincent (CG-PCS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Vorlet Philippe (PS) \n \nSe sont abstenus: 0 \n\n \nLe Président. M. B. Altermatt, pouvez-vous formuler comment vous voulez procéder à vos trois \namendements suivants. Les maintenez-vous? \n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Je maintiens mon amendement premier. S'il devait être refusé, il y aura \nle deuxième à hauteur de 35’000 francs. Je remercie d’ailleurs la Directrice des Ecoles d’avoir remis \nles dépenses non effectuées au budget. J’aimerais les doubler. M. le Syndic voyait ceci comme une \nsollicitation imprévue arrivant en fin d’année. \n  \nLe Président. M. Altermatt vous pouvez spécifier quel amendement vous voudriez en premier. \n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). D'abord celui visant à retirer 20’000 francs du poste 100.318.02 "Projets \nde cohésion sociale" \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n399 \n\n \n\n \nVote sur la rubrique 100.318.02 "Projets de cohésion sociale" \n \nVote \n \n\nOpposée à l'amendement de M. Bernhard Altermatt de diminuer de 20'000 francs le montant des-\ntiné aux projets de cohésion sociale et d'allouer ledit montant au poste 300.318.10 "Projet bilin-\nguisme", la proposition budgétaire du Conseil communal l'emporte par 51 voix contre 18 et 5 abs-\ntentions. \n \nOnt voté en faveur de la proposition du Conseil communal (contre l'amendement de M. Bernhard Altermatt): 51 Abate Vincenzo (Verts), \nAllenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver \n(Verts), Gander Daniel (UDC), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean \nAlexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer \nNaïma (PS), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Marchioni Pierre \n(UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), \nMüller Christine (PS), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric \n(DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie \n(DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora \n(PLR), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la proposition du Conseil communal (en faveur de l'amendement de M. Bernhard Altermatt): 18 Acklin Zimmermann \nBéatrice (PLR), Altermatt Bernhard (DC/vl), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bugnon Marc (DC/vl), Casazza Raphaël (PLR), \nCattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), de Reyff Charles (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Giller Christophe (UDC), Jacquat Vincent (PLR), \nKilchenmann Emmanuel (UDC), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Thiémard Cécile \n(DC/vl), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC) \n \nSe sont abstenus: 5 Fasel Blaise (DC/vl), Fessler Raphaël (DC/vl), Gapany Joël (DC/vl), Hemmer Benoît (DC/vl), Odermatt Tina (PS) \n\n \n\n \nLe Président. M. B. Altermatt, maintenez-vous votre deuxième amendement? \n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Non, nous passons directement au troisième, c’est à dire prélever les \n35’000 francs en entier sur le poste 100.319.10 "Dépenses non spécifiées". \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n400 \n\n \n\n \nVote sur la rubrique 100.319.10 "Dépenses non spécifiées" \n \nVote \n \n\nOpposée à l'amendement de M. Bernhard Altermatt de diminuer de 35'000 francs la rubrique citée \nen titre et d'allouer ledit montant au poste 300.318.10 "Projet bilinguisme", la proposition budgé-\ntaire du Conseil communal l'emporte par 51 voix contre 19 et 4 abstentions. \n \nOnt voté en faveur de la proposition du Conseil communal (contre l'amendement de M. Bernhard Altermatt): 51 Abate Vincenzo (Verts), \nAllenspach Christoph (PS), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff \nCharles (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), \nGrandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), \nKhamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain \n(DC/vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François \n(PS), Moussa Elias (PS), Müller Christine (PS), Odermatt Tina (PS), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), \nPiller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi \nCarré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), von Gunten Tho-\nmas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la proposition du Conseil communal (en faveur de l'amendement de M. Bernhard Altermatt): 19 Acklin Zimmermann \nBéatrice (PLR), Altermatt Bernhard (DC/vl), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bugnon Marc (DC/vl), Casazza Raphaël (PLR), \nFasel Blaise (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Giller Christophe (UDC), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Kilde Gisela (DC/vl), \nMorel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Rück Valérie (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden \nEleonora (PLR), Thiémard Cécile (DC/vl), Weibel Rainer (Verts) \n \nSe sont abstenus: 4 Ayer Caroline (PS), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Fessler Raphaël (DC/vl), Gapany Joël (DC/vl) \n\n \nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et est ainsi adopté.  \n \nII. FINANCES (pages 6 à 9) \n \nRugo Claudio (--). J’ai une remarque concernant le vote. Il y avait un problème technique car on ne \nvoyait pas ce que les membres de l'assemblée ont voté. \n  \nLe Président. Je vous invite donc à lire le procès-verbal de la séance. \n \nLe point ci-après donne lieu à discussion: \n \n259.365.00 Actions d'entraide (Fr. 20'000,00) \n \nPage Maurice (CG-PCS). Le CG-PCS - comme vient de lui être suggéré par le Conseil communal et par \nM. E. Moussa - fait une autre proposition pour pouvoir augmenter la rubrique 259.365.00 "Actions \nd'entraide". Je crois qu'il a été dit tout à l’heure à quoi elles servent exactement. Il n’est pas néces-\nsaire de répéter l’argumentation. \n \nJe voudrais simplement dire que 1,20 franc par habitant, ce n’est quand même pas énorme et je ne \npeux qu'encourager le Conseil général à suivre cette proposition. Aussi, je propose d'augmenter \ncette rubrique à 50’000 francs, donc d'y ajouter 30’000 francs, et de diminuer de 30'000 francs la \nrubrique 401.434.00 "Produit des parcomètres". Les recettes de ce poste se montent à 5'050'000 \nfrancs et passeraient à 5'020'000 francs. Je vous rappelle aussi, à ce propos, qu’il y avait naguère, \npour les plus anciens, un parcomètre doré en ville de Fribourg. Un parcomètre social dont la recette \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n401 \n\n \n\nétait affectée à des buts et à des œuvres sociales. Je pense que c’est tout à fait légitime aussi d'aug-\nmenter ce montant à ce niveau-là. Evidemment que ça peut être plus ou ça peut être moins. La re-\ncette des parcomètres n’est pas prévisible en détail, mais je crois quand même que ces 30’000 francs \npourront être très utiles pour les bénéficiaires.  \n  \nJacquat Vincent (PLR). On a eu la même intervention l’année passée. J'avais dit exactement la même \nchose, c’est-à-dire qu'on fait de la cosmétique comptable. On a dans le budget un produit des par-\ncomètres purement fictif, parce que l’on ne peut pas prévoir les rentrées des parcomètres. Si per-\nsonne ne vient se parquer à Fribourg, ce poste budgétaire sera à zéro. Si nous commençons simple-\nment à réduire ces rentrées pour les mettre ailleurs, où l’argent sera automatiquement dépensé, \nnous prenons un certain risque dans le budget. Je trouve cette manière de faire, en terme de poli-\ntique financière, totalement déplaisante et je vous invite à refuser cette proposition. \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Juste pour redire encore un chiffre qui a été dit tout à l’heure, 50’000 francs \nc’est 20 centimes pour 1’000 francs sur le budget. Je crois vraiment qu’on n’est pas du tout en train \nde mettre en danger le budget de la Ville.  \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Certes, la proposition de M. M. \nPage est raisonnable et, sur le principe, je n’y vois pas d’inconvénients. Néanmoins, comme l’a très \njustement dit le M. le Conseiller général V. Jacquat, augmenter la rubrique 401.434.00 "Produit des \nparcomètres" de 30’000 francs, c’est du pur arbitraire. A mon avis, ce n’est pas de l’orthodoxie finan-\ncière et, à ce titre, je ne peux qu’inviter le Conseil général à refuser cette proposition. Je ne peux \nqu’inciter M. M. Page de trouver une autre rubrique.  \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. J’aimerais ajouter, à titre de transparence, que M. M. Page \nest Président de Fribourg-Solidaire, fédération qui est subventionnée pour la moitié de ce montant-\nlà. Je me vois dans l’obligation de le dire et il n’est pas du tout assuré à M. Page que nous attribue-\nrons cette augmentation à Fribourg-Solidaire; c’est possible, mais évidemment pas assuré. Je me \njoins à mon collègue car, en effet, nous avons du côté des recettes des hypothèses de planification. \nC’est un jeu fin entre les différentes hypothèses. Je vous recommande de ne surtout pas toucher à ce \nmontant, qui est dans un ensemble d’hypothèses de planification. \n  \nLe Président. M. M. Page maintenez-vous votre amendement? \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Je maintiens mon amendement et je réponds que les 450’000 francs \nd’augmentation des recettes des parcomètres que l’on a évalués sont aussi purement putatifs. Il \ns'agit aussi d'une estimation tout à fait globale et générale et on n’en sait pas grand-chose. De quel \ncôté est la meilleure bonne foi? Je ne le sais pas. \n \nSacerdoti Alexandre (DC/vl). Je voulais simplement dire que la rubrique des parcomètres n’était pas \nsi putative que ça, parce que nous allons augmenter les parcomètres en Basse-Ville et au Schoen-\nberg. Aussi, le calcul qui a été fait - puisque nous l’avons fait et nous l’avons revu avec la Direction de \nla Police locale et de la Mobilité - ne sort pas du chapeau. C’est un calcul qui est basé sur une \nmoyenne des années précédentes et sur l’augmentation du nombre de parcomètres en Basse-Ville et \nau Schoenberg.  \n \nLe Président. Nous allons donc voter sur cet amendement.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n402 \n\n \n\nRubrique 259.365.00 "Actions d'entraide" \n \nVote \n \n\nOpposée à l'amendement de M. Maurice Page demandant l'augmentation de la rubrique \n259.365.00 "Actions d'entraide" d'un montant de 30'000 francs et de la compenser par la diminu-\ntion de la rubrique 401.434.00 "Produit des parcomètres, la proposition budgétaire du Conseil \ncommunal l'emporte par 51 voix contre 14 et 9 abstentions. \n \nOnt voté en faveur de la proposition du Conseil communal (contre l'amendement de M. Maurice Page): 51 Acklin Zimmermann Béatrice \n(PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bugnon \nMarc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Chopard Caroline (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), \nFessler Raphaël (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), \nGiller Christophe (UDC), Gremaud Claude (UDC), Hemmer Benoît (DC/vl), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), \nKilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat \nCorinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Papaux David (UDC), Perritaz \nPierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rück Valérie (DC/vl), Sacer-\ndoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Thiémard Cécile (DC/vl), von Gunten Thomas C. \n(UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-\nPierre (PLR) \n \nOnt voté contre la proposition du Conseil communal (en faveur de l'amendement de M. Maurice Page): 14 Abate Vincenzo (Verts), \nGarghentini Python Giovanna (PS), Graden Lise-Marie (PS), Hayoz Jérôme (PS), Ingold François (Verts), Kuhn Martin (PS), Miche François \n(PS), Müller Christine (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Pfister Vincent (CG-PCS), Rey-Baeriswyl \nMarie-Claire (CG-PCS), Rugo Claudio (--) \n \nSe sont abstenus: 9 Bourrier Hervé (PS), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Collaud Oliver (Verts), Grandjean Alexandre (PS), Khamel Seewer \nNaïma (PS), Liaudat Geneviève (PS), Moussa Elias (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Sabino Sandra (PS) \n\n \nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et est ainsi adopté.  \n \nIII. ECOLES (pages 10 à 19) \n \nParpan Mario (CG-PCS). Je me permets de partager quelques réflexions concernant le budget des \nEcoles et je fais cela aussi en tant que membre du comité de "Schule und Elternhaus" qui représente \nles parents du côté alémanique auprès des autorités politiques de la Ville et aussi du canton.  \n \nZuerst möchte ich dem Gemeinderat und Ihnen, geschätzte Kolleginnen und Kollegen ganz herzlich \ndanken. Danken für die grossen Investitionen in neue Schulhäuser und neue Plätze im Bereich der \nausserschulischen Betreuung. Sowohl in der vergangenen Legislatur, wie in den ersten Sitzungen der \nneuen Legislatur, haben sich alle Parteien klar hinter die grossen, aber notwendigen Investitionen \ngestellt. Wie der Gemeinderat selber festhält, ist das Volumen dieser Investitionen auf Versäumnisse \nin der Vergangenheit zurückzuführen. Wer nicht investiert, belastet die zukünftige Generation letzt-\nlich nicht minder, als wer Schulden macht. Die viel zitierte Steuererhöhung war in diesem Sinne si-\ncher eine richtige Entscheidung. Ich begrüsse auch die vorgesehene Bildung von Reserven in der \nHöhe von einer Million Franken für die Schulgebäude, welche durch sinkende Ausgaben und stei-\ngende Einnahmen im Bereich Schulen nahezu kompensiert wird.  \n \nAinsi, dans le chapitre Ecoles, le budget de la Ville présente, comparativement au budget 2016, une \ndiminution des dépenses d’environ 600’000 francs et une augmentation des recettes de plus de \n312’000 francs. Je suppose que la grande partie de ces économies découle de la nouvelle loi scolaire \nqui redéfinit la répartition des charges entre le canton et les communes. Je souhaiterais obtenir da-\nvantage d'informations sur les conséquences financières de la loi scolaire. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n403 \n\n \n\n \nEine weitere Frage, die die Eltern der Schulkinder sehr beschäftigt und auch immer wieder zu grosser \nVerärgerung führt und geführt hat, sind die mangelnden Plätze in der ausserschulischen Betreuung. \nDer Gemeinderat schlägt eine Erhöhung von 6,4 Vollzeitstellen vor. So klar wir diese Erhöhung be-\ngrüssen, so gross sind unsere Zweifel, dass damit ein ausreichendes Betreuungsangebot gewährleis-\ntet werden kann. Wir hätten es begrüsst, wenn der Gemeinderat in dieser Angelegenheit nicht nur \nden halben Weg gegangen wäre und dem Personalmangel im Bereich ausserschulische Betreuung, \nganz Abhilfe geschaffen hätte. Angesichts der doch bescheidenen Löhne des Betreuungspersonals \nwären die entsprechenden Kosten sicher verkraftbar gewesen. So aber befürchte ich, dass wir im \nkommenden Herbst wieder ähnlich schlechte Presse, in Bezug auf die ausserschulische Betreuung \nhaben werden, wie vor ein paar Monaten.  \n \nLe point ci-après donne lieu à discussion:  \n \n322 Activités culturelles \n \nRugo Claudio (--). Il y a un budget qui m’intéresse particulièrement, c’est celui des activités cultu-\nrelles, nommé petits artistes. J’aimerais avoir plus d’informations sur les postes 322.315.00 "Répara-\ntions instruments" (200 francs) et 322.317.10 "Frais de réception artistes" (500 francs).  \n \nJ'aimerais faire une autre remarque. Pour un budget où les traitements indiqués à la rubrique \n322.301.00 se montent à 389’841,40 francs, on a une participation à la caisse de prévoyance de \n9’588 francs. Est-ce dans les normes 9’000 francs par rapport à 300’000 francs? J’aimerais des expli-\ncations. Je souhaiterais que l'on me donne des informations au sujet de la rubrique 322.390.05 "Re-\ncapitalisation Caisse de prévoyance: imputation" pour un montant de 6'952 francs. Pour ma part, \nj’aimerais qu’une réserve soit faite. Malheureusement, l’amendement précédent n’a pas pu être fait \nmais j’aimerais que l’on puisse voter en toute connaissance de cause demain et par rapport au pos-\ntulat que j’ai présenté, qui concerne ces chiffres-là. Par contre, je ne peux pas vous proposer de reti-\nrer un montant ailleurs. J’aimerais avoir plus d’explications. Demain on laissera le ... Est-ce que l’on \npeut prévoir que les instruments se cassent pour un montant de 200 francs ou bien comme ça ...  \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Je vois que le métier de Conseiller et Conseillère commu-\nnal-e est assez difficile parce qu'il n'est pas apprécié que l'on dépense trop, mais lorsqu’on présente \ndes chiffres inférieurs au budget précédent, je constate que cela n'est pas apprécié non plus.  \n \nJe vais vous donner les explications pour les écoles. C'est assez simple parce que - comme l’a suggéré \nM. M. Parpan dans son intervention - si effectivement nous avons moins de dépenses, c’est à cause \nde la nouvelle loi scolaire, puisque la répartition entre l’Etat et les Communes se fait maintenant 50-\n50 et plus 65-35 ou 70-30, comme c’était le cas précédemment. Peut-être que ceux qui ont suivi les \ndébats au Grand conseil se souviennent que le Conseil d’Etat voulait que la nouvelle loi scolaire - et \nc’est une répartition - entraîne une opération blanche. C’est-à-dire que l’Etat ne se retrouve pas à \ndevoir payer plus qu’il ne payait avant, même avec cette nouvelle répartition. L'Etat avait demandé \nune bascule fiscale à peu près de 24 millions de francs. Le Grand Conseil l'a refusée. Ce qui fait que \nles 24 millions de francs, c’est l’Etat qui les a gardés. Le résultat est que maintenant nous avons des \ncomptes qui sont nettement moins négatifs, les charges sont inférieures depuis la nouvelle loi sco-\nlaire. Voilà pour la répartition. De plus, nous avons demandé à ce que les frais d’enseignement soient \npris en charge par l’Etat, ce qui n’était pas le cas auparavant. Voilà l’explication, ce n’est pas moi \ntoute seule qui ai fait baisser ces charges.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n404 \n\n \n\n \nEn ce qui concerne les accueils extrascolaires, je sais et je l’ai bien compris, beaucoup de gens, de \nparents n’ont pas été contents du fait que plusieurs de leurs enfants n’ont pas pu être pris dans les \naccueils extrascolaires. Le côté positif est de voir combien les parents estiment la qualité des accueils \nextrascolaires, puisque tous les parents aimeraient pouvoir y mettre leurs enfants. C'est une bonne \nchose car si les accueils étaient moins bons je n’aurais peut-être pas ces problèmes-là. Pourquoi y a-\nt-il eu ces problèmes? Vous vous souvenez, avant que j’arrive au Conseil communal, il y avait peu de \nplaces dans les accueils extrascolaires. Une mes préoccupations initiales était d’agrandir les infras-\ntructures des accueils. C'est ce que nous avons fait au Schoenberg, où nous avons doublé les infras-\ntructures, de même qu'à la Vignettaz et au Jura. Malheureusement, nous n’avons pas pu suivre cet \nélan en termes de personnel. Ce qui fait qu'il y a des accueils où on a accueilli plus d’enfants qu'ail-\nleurs. En effet, nous nous sommes dit: il y a plus de places donc nous allons prendre plus d’enfants, \nmais le personnel n’a pas suivi. Ainsi, nous sommes arrivés à un point de rupture vis-à-vis du person-\nnel qui a demandé de réduire le nombre d’enfants si l'on n’augmentait pas le nombre de personnel. \nUne demande qui a été faite. D'après nos calculs, 12 EPT auraient été nécessaires pour pouvoir pren-\ndre autant d’enfants, voire augmenter. Quand je suis arrivée avec ma demande pour 12 nouveaux \npostes au Conseil communal, mes collègues m’ont dit: "Ecoutez, on verra cela dans le budget, mais \nMme de Weck, il y a peu de chances que vous obteniez vos 12 places". Je peux tout à fait com-\nprendre cela en considérant les autres demandes. Au final, j’ai engagé 4,2 EPT en contrat de droit \nprivé pour assurer au moins un minimum de places. Ces 4,2 EPT ont été acceptés par le Conseil \ncommunal. Ce sont les nouveaux postes qui sont présents dans ce budget. A ceci s’ajoute les 1,6 EPT \npour le futur Werkhof – dont le nombre de places va doubler -, ainsi qu’un 0,6 EPT pour une anima-\ntrice itinérante. Je crois que nous avons fait le maximum, en tenant compte aussi du personnel qui \ns’occupe des enfants. Il me serait effectivement très agréable de pouvoir augmenter les postes au-\ntant que je le désire, mais il y a quand même des contraintes budgétaires. Sachez que l’accueil ex-\ntrascolaire est l'une des plus grandes préoccupations du Service des écoles et nous espérons bien \nque pour l’année prochaine le nombre de places va encore augmenter.  \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. J'apporte une petite précision technique. Ne sont pas à \nconsidérer les comptes 39 et 49, de manière générale dans l’ensemble du budget, car ils concernent \ndes imputations internes. Aussi, merci de ne pas prendre ces comptes pour des propositions. Ce sont \ndes postes répartis selon des clés de répartition, en l’occurrence, des EPT. La seule possibilité est de \nréviser les clés de répartition, ce que nous allons faire sur proposition de la Commission financière \npour l’informatique. Merci à l’avenir de ne pas considérer ces comptes dans vos propositions. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Je m'excuse de n'avoir répondu à M. C. Rugo au sujet des \nactivités culturelles. En ce qui concerne les postes 322.301.00 "Traitements", 322.303.00 "Cotisations \nassurances sociales", 322.304.00 "Contributions Caisse de prévoyance" et 322.390.05 "Recapitalisa-\ntion Caisse de prévoyance: imputation", ce sont des chiffres qui sont donnés au Service des écoles \npar le Service du personnel. Le Service des écoles n’a aucune influence sur ces calculs qui sont faits \npour tous les services de la même manière. Il n’y a pas de différence parce que nous sommes dans \nles activités culturelles. Par contre, en ce qui concerne les frais de réception et les réparations \nd’instruments, étant donné l’importance de ces postes, à savoir 200 francs et 500 francs, je dois dire \nque les questions ont été rares. Je n'ai donc pas pu me renseigner auprès de mon Chef de service \npour pouvoir y répondre. Si vous tenez à avoir une explication plus précise, je demanderai à notre \nresponsable des activités culturelles de vous donner les renseignements directement.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n405 \n\n \n\nRugo Claudio (--). Permettez-moi deux ou trois remarques. Conseiller général n’est pas un métier \nmais une action militante. Ma deuxième remarque concerne justement le fait que vous créez 4,6 EPT \nen contrat de droit privé. C’est typiquement une démarche faite dans le Service des écoles. Cela con-\ncerne le postulat de demain. Vous insistez. Pour moi, la Commune est une association collective et \non ne devrait pas recourir aux contrats de droit privé. Ma troisième remarque est relative au fait que \nl'on ne peut pas vraiment demander des renseignements au Chef du service des écoles, parce que je \ncrois qu’il n’est plus en capacité de les donner. \n \nLe présent chapitre n'appelant pas d'autres observations, il est ainsi adopté.  \n \nPause \n \nLa séance est interrompue à 21.05 heures. Elle reprend à 21.23 heures. \n \nIV. POLICE LOCALE ET MOBILITE (pages 20 à 25) \n \nPas d'observations. Adopté.  \n \nV. GENIE CIVIL (pages 26 à 35) \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Je souhaite apporter une petite clarification con-\ncernant la rubrique 523.314.00 "Entretien par des tiers" (éclairage public) et 523.314.10 "Eclairage de \nNoël" (éclairage public). Les montants restent presque les mêmes. Dans la rubrique 523.314.10, nous \navons, par souci de transparence, sorti l’éclairage de Noël et ceci, M. V. Pfister, non pas pour des \nampoules mais pour le montage et le démontage de l’éclairage de Noël. \n \nLe point ci-après donne lieu à discussion: \n \n520.314.00 Entretien des chaussées et trottoirs (Fr. 150'000,00) \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). J’aurais une remarque à faire relative à la rubrique 520.314.00 "Entre-\ntien des chaussées et trottoirs". J’aimerais attirer l’attention du Conseil communal sur l’état de dé-\ngradation des pavés à la rue Pierre-Aeby, ruelle de Notre-Dame et place de Notre-Dame. Il y a un \nbout de trottoir à la rue Pierre-Aeby, entre les bâtiments 1 et 3, le 3 appartenant à la Commune, qui \nn'a plus de pavage. J’ose espérer qu’il se trouvent encore quelques pavés dans un dépôt communal \npour procéder à la réparation de ces quelques pavages manquants ou défectueux sur les secteurs \nprécités. Les piétons vous en seront reconnaissants. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Vous avez peut-être remarqué que cette rubrique \na connu un grand changement, diminuant de presque 600’000 francs. Ce n’est pas pour faire des \néconomies, mais nous avons décidé au Conseil communal de placer dorénavant l’entretien des \nchaussées et des trottoirs dans les investissements. Dans les investissements, vous trouvez toutes les \nrues et les trottoirs pour lesquels sont prévus un assainissement et un entretien soutenu durant l'an-\nnée 2017. Néanmoins, s'il y a des petites réparations à effectuer, n’hésitez pas à les signaler. Nous \nl’avons fait régulièrement ces derniers temps.  \n \nLe présent chapitre n'appelant pas d'autres observations, il est ainsi adopté.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n406 \n\n \n\nVI. URBANISME ET ARCHITECTURE (pages 36 à 42) \n \nPas d'observations. Adopté.  \n \nVII. INFORMATIQUE (page43) \n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). J’ai une question à poser au Conseil communal qui pourra peut-être me \nrenseigner sur un sujet qui ne touche pas spécifiquement ce chapitre, mais un point qui revient sys-\ntématiquement dans chacun des chapitres: ces fameuses imputations pour du matériel informatique, \nc'est-à-dire le poste 390 mentionné tout à l’heure par le Directeur des Finances. Est-ce que le Conseil \ncommunal est en mesure de donner un chiffre global de la somme investie chaque année pour du \nmatériel informatique par les divers services? De même, est-ce qu’une réflexion a été entreprise \npour centraliser ce poste (l’acquisition, le renouvellement des programmes de hardware) de manière \nà gagner en efficacité? Est-ce qu’il y a une réflexion à cet égard? \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Il est tout à fait possible de fournir un chiffre très précis, puisque ce chiffre se \ntrouve justement en page 43, sur la dernière rubrique 700.490.15 "Informatique: imputations. Le \nchiffre global de toutes les imputations informatiques s’élève à 2’913’885,70 francs. Pour le reste, il \nest évident que tous les achats informatiques de hardware ou de logiciels sont centralisés, coordon-\nnés et cogérés par le Service de l’informatique et que, quels que soient les services, y compris les \nécoles, tout passe par l’informatique. Donc il n’y a pas d’achat isolé qui serait effectué dans ce con-\ntexte-là. \n \nLe présent chapitre n'appelant pas d'autres observations, il est ainsi adopté.  \n \nXIII. SERVICE DE LA CULTURE (pages 44 et 45) \n  \nGraden Lise-Marie (PS). M. le Directeur de la Culture, j’aurais une question à vous poser. J’aimerais \nque vous puissiez nous donner, à nous autres Conseillers généraux, deux ou trois informations sur le \nsoutien que vous pourriez ou que vous allez apporter au Port de Fribourg dans sa nouvelle forme. \nNous savons que l’équipe en place jusqu’à cette année ne le sera pas l’année prochaine, étant donné \nque la structure doit se modifier. Je sais que vous avez donné quelques informations à la Commission \nfinancière, mais plusieurs d’entre nous sont intéressés à avoir quelques informations. Ceci ne ressort \npas directement d’une des rubriques, mais peut-être que vous pourriez déjà nous informer de deux \nou trois points. \n  \nRugo Claudio (-- ). La Commission culturelle de la Ville de Fribourg n’a pas été convoquée cette an-\nnée. Les membres de l'équipe du Port de Fribourg ont été congédiés à la fin de cette année, sans \nautres, comme des malpropres. Pouvez-vous me donner un peu plus d’informations là-dessus? \n  \nLe point ci-après donne lieu à discussion:  \n \n821.365.10 Activités socio-culturelles \n \nJordan Marine (PS). J'ai une question concernant la rubrique 821.365.10 "Activités socio-culturelles", \nqui concerne principalement REPER, je crois. Je souhaiterais savoir si l’augmentation de la subvention \ndemandée par REPER correspond à une prestation supplémentaire de cette association. J'aurais \négalement aimé savoir si, en temps voulu, il sera possible d’obtenir des informations sur la nouvelle \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n407 \n\n \n\nconvention qui sera négociée avec REPER et d’avoir, éventuellement dans le prochain budget, une \nrubrique REPER.  \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Concernant la première question au sujet du soutien au \nPort, nous sommes en possession du dossier et nous sommes actuellement en négociation avec les \nacteurs principaux concernés par le Port. J’ai donné la même réponse aux journalistes. J’aimerais que \nnous puissions continuer de négocier avec eux sans donner d’informations pour l’instant. Nous les \navons déjà rencontrés et il s’agit de trouver un mode de fonctionnement commun. \n \nConcernant la Commission culturelle, il est erroné de dire qu'elle n'a pas été convoquée cette année, \npuisqu'elle a siégé le 5 septembre. Les membres du présent Conseil faisant partie de cette commis-\nsion pourront l’attester.  \n \nConcernant l’augmentation accordée à l’association REPER, là aussi nous allons renégocier la conven-\ntion dans son ensemble l’année prochaine. C'est pour ça que nous avons cette augmentation prévi-\nsionnelle. Il s'agit d'une négociation que le Service de la culture mènera en collaboration avec la co-\nhésion sociale. Là aussi, en l’état, je préfère que nous puissions négocier sereinement sans que des \ninformations sans fondement ne soient pour l’instant dispensées. \n \nLe présent chapitre n'appelant pas d'autres observations, il est ainsi adopté.  \n \nIX. SPORTS (pages 46 à 50) \n \nLes points ci-après donnent lieu à discussion:  \n \n900.318.20 Etudes et projets (Administration) \n \nBugnon Marc (DC/vl). Ma question est relative à la rubrique 900.318.20 "Etudes et projets" qui bud-\ngète une charge de 30’000 francs. Cette position fait l’objet d’un bref commentaire en page 20 du \nMessage qui nous apprend qu’un bureau spécialisé va être mandaté afin d’analyser l’organisation du \nService des sports. Le coût de ce mandat étant budgété, quant à lui, à 20’000 francs. Le Message \najoute qu’un rapport doit être soumis au Conseil communal au cours du premier semestre 2017. Ce \nprojet suscite quelques questions de la part du groupe DC/vl.  \n \nA notre connaissance, le Service des sports fonctionne bien et ne connaît pas de difficultés particu-\nlières. C’est un service qui fait preuve d’un dynamisme certain, qui sait innover et qui collabore effi-\ncacement avec les utilisateurs, notamment avec les clubs sportifs. De plus, ce Service ne regroupe \nqu’un nombre restreint de collaborateurs, moins de 20 sauf erreur de ma part, certes localisés sur \nplusieurs sites, mais sans que cela ne représente une difficulté majeure pour l’exécution de ses mis-\nsions.  \n \nDans ces conditions, le groupe DC/vl se demande quels sont les motifs qui obligent le Conseil com-\nmunal à avoir recours à un consultant externe pour analyser l’organisation de ce service. Notre \ngroupe estime qu’il revient avant tout au Conseiller communal qui se trouve à la tête du dicastère de \nprocéder à une telle analyse s'il l'estime nécessaire. Le recours à de coûteux consultants externes ne \ndoit prévaloir que dans des situations exceptionnelles, par exemple en cas de constations de dys-\nfonctionnements importants, si un grand nombre de collaborateurs est concerné ou si d’importantes \nmodifications législatives ou réglementaires bouleversaient les tâches dudit Service. A la connais-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n408 \n\n \n\nsance du groupe DC/vl, le Service des sports ne se trouve dans aucune de ces situations. Je prie le \nConseil communal de nous livrer les explications nécessaires.  \n \n915.314.00 Entretien par des tiers (piscine du Levant) \n \nGex Jean-Noël (PLR). J’aimerais juste demander une précision sur la rubrique 915.314.00 "Entretien \npar des tiers" pour la piscine du Levant. En fonction des explications, je ferai quelques propositions. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur des Sports. Je vais répondre, pour commencer, à M. M. Bugnon. Vous \ntrouverez en lien à cette rubrique et à ces 30’000 francs - dont 20’000 seront utilisés comme vous \nl’avez dit justement à l’analyse de l’organisation du service - également quelques lignes dans le pro-\ngramme de législature qui dit: " Préparer le futur du Service des sports est un objectif interne pour cette \n\nlégislature, en 2017 celui-ci fera l’objet d’une analyse menant à des propositions de réorganisation". Il est vrai, \ncomme vous l’avez bien dit, que ce service est éclaté. Le Chef de service travaille à l’Edilité, le Chef \nd’exploitation, sur le site de la patinoire, et le Directeur, en l’occurrence moi, à la Grand-Rue 37. Je \nressens dans ce service une surcharge. Les collaboratrices et collaborateurs m’en parlent. Je suis en \ntrain d’essayer d’en analyser les raisons. J'ai le sentiment qu’un regard externe sur un service qui \ns’est petit à petit agrandi (halles de sports en plus, projet d'une piscine aux abattoirs et fusion) sera \nbénéfique. Il faut donner à ce Service la cohésion et la force d’être prêt pour la fusion. C’est pour cela \nque j’ai souhaité l'analyser avec une aide extérieure et que j’ai inscrit ces 20’000 francs au budget.  \n \nM. J.-N. Gex, la rubrique 915.314.00 concerne les frais d’entretien de réparations confiées à des mai-\nsons spécialisées. En l'occurrence, il s'agit du bâtiment de la piscine du Levant, qui date de 1972. La \nsous-toiture doit être assainie. Si j'ai bien tout ça en tête, cela concerne bel et bien d’entretiens ef-\nfectués à la piscine du Levant. \n  \nGex Jean-Noël (PLR). Effectivement, j’ai aussi vu ces 40’000 francs pour l’entretien par des tiers pour \nla sous-toiture. Or, nous allons investir ce soir ou demain 650’000 francs pour cette même sous-toi-\nture. Je me demande s'il n’y a pas un double emploi. Je vais proposer que l’on supprime ces 40’000 \nfrancs. A ce titre, et pour répondre au vœu de M. L. Dietrich, j’annonce mes liens d’intérêts. Je suis \nPrésident des juniors du FC Central et, à ce titre, j’aimerais que l’on parle de la rubrique 911.490.50 \n"Service culturel: participation loyer Grabensaal" (vestiaires et terrains de football) où vous voyez en \nrecettes un montant de 3’100 francs pour la location du terrain de foot du Grabensaal. Or, ces 3’100 \nfrancs, proviennent effectivement du FC Central, le seul club de la ville qui paye une location pour un \nterrain de foot. Je revendique, par principe d’égalité de traitement, en compensation des 40’000 \nfrancs que j’ai mentionnés tout à l’heure, la suppression de cette recette de 3’100 francs. Je rappelle-\nrai quand même que le FC Central représente 200 jeunes entre 5 et 20 ans, ainsi que des équipes \nactives. C'est donc un tout petit geste, mais encore une fois, c'est le seul club qui paie ça. J’aimerais \nici aussi remercier le Service des sports de la Ville qui sait répondre aux besoins des petits clubs de la \nville dans la faible mesure de ses moyens. Je ne souhaite pas supprimer ce montant de 40’000 francs, \nmais j’aimerais qu’on l'ajoute au poste 911.311.00 "Installations et équipements (achats)" (vestiaires \net terrains de football). J’aimerais que l’on mette 10’000 francs pour l’achat de buts, pour l’achat de \nbandes de joueurs et je sais que le Service des sports a fait un effort pour le FC Central pour équiper \nles terrains. Si on a encore quelques demandes, je trouve que c’est important qu’il laisse ce petit \nbudget. Le reste, les 26’900 francs, j’aimerais les mettre au poste 911.313.00 "Matériaux et fourni-\ntures (achat) (vestiaires et terrains de football)". Là aussi, j’invite les gens à venir voir dans quel état \nsont les vestiaires et les locaux de rangement. Nous avons déjà discuté avec le Service des sports, il \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n409 \n\n \n\nmanque quand même cruellement de locaux, soit au Grabensaal. En outre, il est souhaitable de ré-\nnover les vestiaires. Je propose d'attribuer ces 40'000 francs aux rubriques mentionnées.  \n  \nSchenker Claude (DC/vl). Suite aux brefs débats sur la rubrique 900.318.20 "Etudes et projets" (ad-\nministration) et aux dépenses de 20’000 francs pour un audit, j’aurais simplement voulu inviter le \nConseil communal à, si possible, ne pas dépenser cette somme. Je ne peux pas faire de proposition, \net je ne le fais pas, mais j’estime effectivement qu’il appartient au Conseil communal de prendre ses \nresponsabilités, de gérer son service, de voir s'il y a des problèmes et de les régler en interne. Cela ne \nme semble pas être une mission disproportionnée et constituerait une petite économie. Je regarde-\nrai aux comptes si le Conseil communal a considéré mon invitation. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur des Sports. En fait, M. J.-N. Gex, je constate que vous aimeriez dimi-\nnuer la rubrique 915.314.00 qui concerne la piscine du Levant, rubrique qui présentait 107’410,25 \nfrancs dans les comptes 2015. C'est donc une rubrique que nous avons régulièrement dans notre \nbudget. Vous avez parlé de liens d’intérêts relatifs au FC Central, mais j’ai le sentiment aussi que vous \navez également des liens d’intérêts avec un projet de piscine à Villars-sur-Glâne. Je me pose la ques-\ntion de savoir si vous n’auriez pas dû vous concentrer sur une autre rubrique. En ce qui concerne le \nService des sports, je recommande au Conseil général de ne pas entrer en matière dans ces diffé-\nrentes rocades.  \n  \nJacquat Vincent (PLR). Il me semble que la question qui portait sur les finances n’a pas obtenu de \nréponse. M. J.-N. Gex a mentionné 40’000 francs qui sont prévus pour refaire la sous-toiture dans le \nbudget de fonctionnement, mais il y a également dans le budget d’investissement un budget prévu \npour la réfection de la sous-toiture. La question était: est-ce qu’il n’y a pas double emploi? Finale-\nment, s'il y avait double emploi, pourquoi ne pas utiliser ces montants pour autre chose? \n  \nGex Jean-Noël (PLR). Je ne vais pas rallonger le débat, M. V. Jacquat a très bien résumé la situation. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur des Sports. Je réponds à la question. Non, ces montants ne font pas \ndouble emploi et on en a besoin pour la piscine du Levant. \n  \nLe Président. M. J.-N. Gex, maintenez-vous formellement votre amendement? \n  \nGex Jean-Noël (PLR). Effectivement, je maintiens formellement cet amendement.  \n \nRubriques \n911.311.00 "Installations et équipements (achat) (Vestiaires et terrains de football) \n911.313.00 "Matériaux et fournitures (achat) (Vestiaires et terrains de football) \n911.490.50 "Service culturel: participation loyer Grabensaal) \n915.314.00 "Entretien par des tiers" (Piscine du Levant) \n \nVote \n \n\nOpposée à l'amendement de M. Jean-Noël Gex de diminuer les charges de la rubrique 915.314.00 \nde 40'000 francs, ainsi que les recettes de la rubrique 911.490.50 de 3'100 francs, et de les affecter \nà raison de 10'000 francs à la rubrique 911.311.00 et de 26'900 francs à la rubrique 911.313.00, la \nproposition budgétaire du Conseil communal est refusée par 42 voix contre 21 et 8 abstentions.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n410 \n\n \n\nOnt voté en faveur de la proposition du Conseil communal (contre l'amendement de M. Jean-Noël Gex): 21 Allenspach Christoph (PS), \nChopard Caroline (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Gapany Joël (DC/vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Grandjean Alexandre (PS), Jelk \nGuy-Noël (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina \n(PS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré \nAlexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC/vl), Vonlanthen Marc (PS) \n \nOnt voté contre la proposition du Conseil communal (en faveur de l'amendement de M. Jean-Noël Gex): 42 Abate Vincenzo (Verts), \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bugnon Marc (DC/vl), Casazza \nRaphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Collaud Oliver (Verts), Fasel Blaise (DC/vl), Fessler Raphaël (DC/vl), Feyer Jean-François \n(DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Gremaud Claude \n(UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde \nGisela (DC/vl), Marchioni Pierre (UDC), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-\nGertrude (PLR), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Pfister Vincent (CG-PCS), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti \nAlexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Thiémard Cécile (DC/vl), von Gunten Thomas C. (UDC), \nVorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC) \n \nSe sont abstenus: 8 Atermatt Bernhard (DC/vl), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Jordan Marine (PS), Maeder Alain (DC/vl), \nParpan Mario (CG-PCS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nN'ont pas voté: 2 Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Weibel Rainer (Verts) \n\n \nCompte Désignation Ancien mon-\n\ntant \nMontant voté Différence \n\n911.311.00 Installations et équipe-\nments (achat) (Ves-\ntiaires et terrains de \nfootball) \n\n12'000 22'000 10'000 \n\n911.313.00 Matériaux et fourni-\ntures (achat) (Vestiaires \net terrains de football) \n\n50'000 76'900 26'900 \n\n911.490.50 Service culturel: partici-\npation loyer Gra-\nbensaal) \n\n3'100 0 3'100 \n\n915.314.00 Entretien par des tiers" \n(Piscine du Levant) \n\n100'000 60'000 -40'000 \n\n \nGex Jean-Noël (PLR). Je remercie le Conseil général pour cette action. Merci beaucoup! \n \nLe présent chapitre n'appelant pas d'autres observations, il est ainsi adopté.  \n \nX. INSTITUTIONS ET ASSURANCES SOCIALES (pages 51 à 53) \n \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je suis un petit peu emprunté, vu que le vote est déjà in-\ntervenu, parce que, dans l’intervalle nous avons fait quelques vérifications de notre côté sur ce mon-\ntant de 40’000 francs. En fait, il se rapporte au contrat d’entretien de cette toiture, donc ce n’est pas \nune réfection unique. Je suis vraiment désolé de ne pas avoir pu intervenir à temps pour ce vote, \nmais vous venez d’accepter la suppression du contrat d’entretien de la toiture de la piscine du Le-\nvant. Je suis vraiment désolé. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur des Sports. Vous rappelez-vous qu’il y a eu un drame à Uster avec un \nplafond qui s'était effondré? La piscine du Levant fait l’objet de contrôle et de soins chaque année \npour garantir la sécurité. En enlevant ces montants, on prend le risque de ne plus faire ces contrôles. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n411 \n\n \n\nLe Président. Merci pour ces précisions, mais nous avons déjà voté sur cet objet. Nous sommes au \nchapitre X "Institutions et assurances sociales".  \n \nLe présent chapitre n’appelant pas d’autres observations; il est ainsi adopté. \n \nXI. AIDE SOCIALE (pages 54 et 55) \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Affaires sociales. Vu les remarques qui ont été faites lors de \nl’entrée en matière du budget, je me dois d’y répondre.  \n \nEn préambule, je tiens à affirmer que le but du Service d’aide sociale n’est pas de réduire les presta-\ntions sociales, mais bien de fournir l’aide aux personnes qui y ont droit en application de la loi canto-\nnale sur l’aide sociale (RSF 831.01). La politique du Service est la suivante: aider une personne qui \nvient à l’aide sociale à reprendre une vie normale le plus vite possible. C’est-à-dire, de retrouver par \ntous les moyens une place de travail. Comment le faisons-nous? Nous avons mis des moyens en \nplace. Tout d’abord, nous avons mis en place un nouveau système, puisqu'un groupe d’assistants \nsociaux s’occupe de l’accueil des personnes et deux autres s’occupent des mesures d’insertion. En \n2016, nous avons prescrit plus de 200 mesures d’insertion sociale et la charge des mesures \nd’insertion sociale passe de 800’000 francs à 1,4 million de francs. Le lien positif entre les mesures \nd’insertion et la sortie de l’aide sociale est démontré. Nous avons entendu un spécialiste de l’IDHEAP \nqui a fait une étude mandatée par la Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS), concernant \nla révision de la loi sur l’aide sociale. Il a établi le lien direct entre le nombre de contrats de mesures \nd’insertion et le nombre de dossiers d’aide matériel qui se terminent. Si les charges sociales baissent, \nc’est que le budget se fait non pas au hasard, mais sur les comptes 2015 et ceux du premier semestre \n2016.  \n \nBien entendu, un budget reste une projection. C’est-à-dire qu’il suffirait que nous ayons 30 familles \nqui arrivent à l’aide sociale avec plusieurs enfants pour que des charges augmentent facilement \nentre 600 et 1 million de francs. Si des personnes viennent et qu’elles remplissent les conditions, \nnous octroierons l’aide sociale. Il n’y a pas de limitation à l’aide sociale parce que le budget prévoit \ntel montant. Nous augmenterons l’aide, nous payerons l’aide, nous annoncerons à la Commission \nfinancière que nous avons dépassé le budget et nous expliquerons pourquoi. Le nombre de bénéfi-\nciaires effectivement n’a pas changé, mais chaque cas demande une autre aide. Pour chaque cas, \nnous analysons la situation financière de la personne et nous évaluons l'aide qu'elle a droit de rece-\nvoir. Ce qui veut dire que vous pouvez avoir 1’000 personnes et payer 3 millions de francs, 1’000 \npersonnes et payer 5 millions de francs, ou encore 1’000 personnes et payer 2 millions de francs. Ce \nn’est pas le nombre qui compte, mais la situation de chaque personne.  \n \nUne autre raison qui explique la baisse de l’aide sociale, c’est les normes édictées par la Conférence \nsuisse des institutions d'action sociale (CSIAS) qui entraînent des réductions de charges: réduction \npour les familles monoparentales, réduction pour les familles nombreuses par exemple, réduction \naussi pour le forfait pour les mesures d’insertion. Ce sont les subsides de réinsertion qui tombent. \nTout ceci fait qu’effectivement le budget diminue, mais comme je vous le dis, l’aide sociale est tou-\njours là pour ceux qui y ont droit. \n \n \nLe présent chapitre n’appelant pas d’observations, il est ainsi adopté.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n412 \n\n \n\nXII. CURATELLES D'ADULTES (page 56) \n \nPas d'observations. Adopté.  \n \nXIII. AGGLOMERATION (page 57) \n \nPas d'observations. Adopté.  \n \n COMPTES PAR NATURES \n  \nPas d'observations. Adopté.  \n \n \n\n \n \n \n\n5.  Examen du budget des investissements 2017 de la Commune – Message no 13 \n \nDiscussion générale \n \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. J’ai déjà parlé des investissements dans mon message \nd’introduction, je ne reviens donc pas sur ce point. \n \nRapport de la Commission financière \n \nIngold François, Président de la Commission financière. Lors de la séance du 30 novembre 2016, la \nCommission financière a examiné avec attention l’ambitieux programme d’investissements de la Ville \nd’un montant global net, toutes catégories confondues, de près de 55’869’000 francs pour 2017. La \nCommission s’est tout particulièrement attardée sur les 49 propositions d’investissement en catégo-\nrie II pour un montant global de 25’354’000 francs. Comme les investissements en catégorie III seront \nprésentés par Message au Conseil général, la Commission financière n’a pas discuté de ces investis-\nsements, se réservant pour l’année à venir.  \n \nEn préambule, la Commission financière souhaite, comme elle l’a déjà mentionné les deux dernières \nannées, que les intitulés des investissements soient correctement libellés. En effet, plusieurs intitulés \ndu Message no 13 ne mentionnent pas s’il s’agit d’une étude ou d'une réalisation. Même si la Com-\nmission financière ne remet pas en question la nécessité de tous ces investissements, elle aimerait \nquand même formuler les remarques suivantes:  \n  \n\n1.  La Commission financière estime que la grande quantité d’investissements relève de la volonté \npolitique ambitieuse du Conseil communal et que cela démontre une vision politique tournée \nvers l’avenir, mais aussi une nécessité de rattraper le retard dans la construction de certaines \ninfrastructures, scolaires notamment. Néanmoins, le monitoring des investissements et de \nleurs amortissements, mis en place par le Service des finances, devrait assurer un bon suivi de \nleur financement. \n\n2.  La Commission financière prend acte des règles de comptabilisation des investissements utili-\nsées par le Conseil communal, c’est-à-dire qu’un achat est considéré comme un investissement \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n413 \n\n \n\n(et exige donc un amortissement) à partir d’un montant de 50’000 francs et doit être amorti \ndurant l’exercice comptable. La Commission estime que cette manière de faire est tout à fait \njustifiée. \n\n3.  La Commission financière regrette que certains investissements importants présents en \ncatégorie II soient insuffisamment développés. Sans attente littéraire particulière, les services \nde la Ville doivent malgré tout présenter au Conseil général des explications qui ne laissent au-\ncun questionnement au niveau édilitaire et financier. Cependant, elle a conscience de \nl’énorme travail fourni ses derniers mois par les différents services, et en particulier les Ser-\nvices de l’édilité et de l’urbanisme pour l’élaboration de ce budget. \n\n  \nLors de sa séance du 30 novembre 2016, la Commission financière a décidé de proposer au Conseil \ngénéral trois modifications: \n  \n612.503.06 Ecole du Schoenberg 1 et 2: étude de faisabilité \nLa Commission financière propose de reporter cet investissement en catégorie III. Ce projet ne lui a \npas paru être suffisamment mûr pour être proposé en catégorie II et estime qu’une réflexion de fond \ndoit encore être menée. Un message en catégorie III devrait pouvoir répondre à toutes les interroga-\ntions de la Commission sur ce projet. \n  \n613.503.35 Gottéron 13: transformation en logements après Frima, études et travaux \nLa Commission financière propose de réduire le montant du crédit à 10% de sa valeur, soit à 135’000 \nfrancs, afin de financer l’étude du projet. Il a semblé à la Commission financière que le projet n’est \npas assez abouti pour proposer, à ce stade de la réflexion, des travaux de rénovation.  \n  \n620.501.59 Requalification et compartimentage du carrefour de Richemond. Agglo 3M.03.01 (A PA3) \nLa Commission financière propose de reporter cet investissement en catégorie III. Elle a estimé qu’il \nlui manquait encore des éléments pour se prononcer en toute connaissance de cause. \n  \nAvec ces remarques, la Commission financière a approuvé à l’unanimité le budget d’investissement \nde la Ville 2017, et invite le Conseil général à faire de même. \n  \nRapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures \n  \nde Reyff Charles, Président de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures. \nLa Commission de l’édilité a siégé à deux reprises, les 23 et 30 novembre 2016, afin de traiter des \ninvestissements édilitaires, de constructions et d’infrastructures en catégorie II. Je me dois malheu-\nreusement de préciser que certains préavis donnés par la Commission de l’édilité ce soir n’ont \nqu’une valeur relative. En effet, si 9 des 11 membres étaient présents à la séance du 23 novembre \n2016, nous n’étions que 5 pour traiter de la deuxième partie des investissements, le 30 novembre \n2016. Vous l’aurez compris, le quorum de 6 n’était pas atteint. Toutefois, les discussions ont été \nnourries et les questions posées aux représentants du Conseil communal et de l’Administration \nnombreuses. La minorité présente à la deuxième séance a formulé des avis, malgré tout, en toute \nbonne conscience. J’espère donc qu’au moment de l’examen de détail, je ne serai pas désavoué par \nla majorité absente et silencieuse du 30 novembre 2016. \n  \nCeci étant dit, la Commission remercie les représentants du Conseil communal et de l’Administration \npour le temps important consacré à échanger et répondre aux questions de la Commission. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n414 \n\n \n\n  \nLes investissements présentés en catégorie II sont nombreux et variés. La Commission s’est toutefois \nétonnée que certains d’entre eux, portant sur des objets conséquents et des sommes qui le sont tout \nautant, figurent de manière si brève dans ce paquet. Nous pensons en particulier à la transformation \ndu bâtiment de Gottéron 13, à l’assainissement du stade Saint-Léonard ou encore à l’objet relatif au \nsite des anciens Abattoirs. \n  \nDe manière générale, la Commission de l’édilité salue les efforts considérables consentis par le Con-\nseil communal et l’Administration afin d’inscrire à ce budget les objets les plus importants et les plus \nurgents. Les mesures d’assainissement pour la protection contre le bruit sont menées tambour bat-\ntant, afin de respecter le délai légal de 2018. Le programme de constructions scolaires est ambitieux \nmais indispensable et, enfin, l’adaptation des infrastructures à la loi sur les handicapés n’est pas ou-\nbliée. Nous tenons également à saluer les études menées dans le but de mieux connaître l’état de \nnotre réseau routier afin de pouvoir planifier son entretien. Les routes ont souvent été présentées \ndans cette enceinte comme une bombe à retardement tant leur entretien était réduit au strict mini-\nmum. Aujourd’hui, la démonstration est faite que le sujet est pris très au sérieux. Le rattrapage est \nnécessaire, bien qu’il va coûter très cher, si l’on en croit la planification financière arrêtée par le Con-\nseil communal qui aura des effets positifs pour l’avenir. \n  \nAu final, la Commission de l’édilité va proposer au Conseil général trois modifications dans la liste des \nobjets soumis: \n  \n612.503.06 Ecole du Schoenberg 1 et 2: étude de faisabilité \nNous rejoignons, pour cet objet, la Commission financière. Par contre, nous avons une proposition \ndifférente puisque nous souhaitons réduire le montant proposé de 580’000 francs à 110’000 francs, \nmaintenant ainsi les fonds nécessaires à l’étude de faisabilité et donc de reporter en catégorie III la \nsomme de 470’000 francs, prévue pour lancer le processus de mise en concurrence. \n  \n613.503.35 Gottéron 13: transformation en logements après Frima, études et travaux \nLa Commission de l’édilité rejoint entièrement la proposition faite par la Commission financière.  \n \nJe reviendrai avec plus d’explications sur les motivations de la Commission lors de l’examen de détail. \n \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Les interventions concernent avant tout des postes parti-\nculiers, je vous propose donc de les discuter dans la discussion de détail de chacun des investisse-\nments concernés. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. En préambule, j'aimerais apporter des précisions \npar rapport à tous les investissements placés en catégorie II. \n \nTout d'abord, j'aimerais vous expliquer la ligne conductrice choisie par le Conseil communal pour le \nplacement d'un investissement en catégorie II. Un des critères pour qu'un investissement soit placé \nen catégorie II est la tenue de délais restreints. Pour les écoles, les délais étaient tellement courts, de \nsorte que le Conseil communal a estimé qu'en plaçant les investissements en catégorie III, il ne pour-\nrait pas assurer les réalisations à temps. \n \nLe deuxième critère est lié à l'urgence de besoins en locaux, à l'instar de l'investissement relatif à \nl'Hôpital des Bourgeois. Vous avez le droit de demander à ce que les études et travaux soient repor-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n415 \n\n \n\ntés en catégorie III, mais cela retarderait la nouvelle affectation si urgemment demandée par le Ser-\nvice de l'aide sociale. \n \nLe troisième critère concerne la rentabilité, notamment celle du bâtiment Gottéron 13. La perspec-\ntive d'une transformation et de travaux a orienté le Conseil communal vers un placement de cet in-\nvestissement en catégorie II, de manière à rentabiliser ceci le plus rapidement possible.  \n \nEnsuite, j'aimerais m'excuser pour toutes les abréviations présentes dans les textes. Je veux bien \nconcevoir qu'il n'est pas évident de lire un texte tel que nous l'avons présenté. Nous tiendrons \ncompte de cela l'année prochaine. Je suis consciente aussi que certains investissements ont été dé-\ncrits de manière trop succincte. Nous avons eu des échanges à ce sujet avec les deux Commissions. Je \nles remercie, d'ailleurs, pour les discussions très fructueuses. Nous avons pu leur donner les com-\npléments d'information souhaités. \n \nCependant, je peux comprendre et concevoir le fait que les membres du Conseil général souhaitent \navoir davantage d'informations. Nous allons faire en sorte qu'ils en reçoivent suffisamment l'année \nprochaine.  \n \nExamen de détail \n \nAucune demande de renvoi n'étant présentée, il est dès lors immédiatement procédé à l'examen de \ndétail du budget des investissements 2017 de la Commune.  \n \nI. INSCRIPTION DES INVESTISSEMENTS DEJA DECIDES (CATEGORIE I) \n \n1. 612.503.90 DOSF: construction d'un nouveau CO  Fr. 3'453'735 \n\n \nPas d'observations. Inscrit.  \n\n \nII. OCTROI ET INSCRIPTION DES INVESTISSEMENTS TRAITES AVEC LE BUDGET (CATEGORIE II) \n \n1. 300.506.18 Achat et renouvellement du mobilier scolaire + informatique 2017 \n\n(Fr. 500'000,00) \n \nLa parole n'est pas demandée.  \n \nVote \n \nC’est à l'unanimité que le Conseil général accepte le crédit de 500'000 francs pour l'achat et le re-\nnouvellement du mobilier scolaire et informatique.  \n \nOnt voté Oui: 68 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel \nBlaise (DC/vl), Fessler Raphaël (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Garghentini Python Giovanna \n(PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), \nHemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), \nKilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), \nMarchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), \nMorel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n416 \n\n \n\n(CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Rey-Baeriswyl Marie-Claire \n(CG-PCS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-\nAschwanden Eleonora (PLR), Thiémard Cécile (DC/vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel \nRainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 6 Gremaud Claude (UDC), Müller Christine (PS), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria \n(PS), Vonlanthen Marc (PS) \n\n \n2. 420.506.29 Camion échelle 1 (1992) (1.3 M – subv. ECAB de 75%) (Fr. 325'000,00) \n \nDiscussion \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Une petite remarque: d'habitude, \nnous mettions le montant brut et ensuite on récupérait la subvention. Or, il y a un changement de \nfonctionnement. L’ECAB groupe les achats, elle fait en quelque sorte la banque. Nous avons donc à \nl’investissement que le montant net de 325’000 francs sur un montant d’environ 1’300’000 francs. \nPar contre, comme on m’avait posé la question, j’ai la réponse: on va activer la valeur totale de ce \ncamion à notre bilan. \n \nVote \n \nC’est à l'unanimité que le Conseil général accepte le crédit de 325'000 francs pour le remplacement \ndu camion échelle de 1992.  \n \nOnt voté Oui: 72 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel \nBlaise (DC/vl), Fessler Raphaël (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Garghentini Python Giovanna \n(PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude \n(UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), \nKhamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu \n(PS), Maeder Alain (DC/vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), \nMiche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David \n(UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber \nJung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), \nSacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Thiémard Cécile (DC/vl), von Gunten Tho-\nmas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser \nJean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 2 Müller Christine (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS) \n\n \n3. 420.506.30 PPS – extension réseau d'hydrantes 2017 (Fr. 100'000,00) \n \nLa parole n'est pas demandée.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n417 \n\n \n\nVote \n \nC’est à l'unanimité que le Conseil général accepte le crédit de 100'000 francs pour l'installation de \nnouvelles bornes hydrantes.  \n \nOnt voté Oui: 71 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel \nBlaise (DC/vl), Fessler Raphaël (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Garghentini Python Giovanna \n(PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude \n(UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), \nKhamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu \n(PS), Maeder Alain (DC/vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), \nMiche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David \n(UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber \nJung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), \nSacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Thiémard Cécile (DC/vl), Vonlanthen Marc \n(PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 3 Müller Christine (PS), von Gunten Thomas C. (UDC), Rossi Carré Alexandra Maria (PS) \n\n \n4. 430.501.11 Mesures d'amélioration de la vitesse commerciale des transports publics \n\nsur les lignes urbaines 2017 (Fr. 100'000,00) \n \nDiscussion \n \nHayoz Jérôme (PS). Nous ne contestons pas cet investissement car il est clair que toutes les mesures \nvisant à améliorer la vitesse commerciale des transports publics sont les bienvenues et nécessaires \nen ville de Fribourg. Cependant, nous émettons quand même une petite critique envers la stratégie \ndes TPF concernant le futur des bus dans notre ville. Quand on parle de vitesse commerciale des \ntransports publics, on parle aussi de la stratégie des transports publics. En ville de Fribourg, jusqu’à \nprésent, nous avions toujours des bus à propulsion électrique, mieux connus sous la dénomination \nde trolleys. Ceux-ci étaient secondés par des bus diesel. Depuis un certain temps, nous avons \nl’impression que la Direction des TPF remet en question les trolleys. Si nous analysons plus profon-\ndément leur stratégie et leur planification, nous constatons que cette entreprise est en train de tout \nfaire pour supprimer les trolleys en ville de Fribourg et pour les remplacer par des bus diesel ou des \nhybrides.  \n \nSo sollen zum Beispiel nach den Bauarbeiten im Burgquartier die elektrischen Linien um die Kathed-\nrale nicht mehr montiert werden. Dass dies während den Bauarbeiten notwendig ist, bestreitet nie-\nmand, aber danach stellen sich schon einige Fragen ob dann die TPF die elektrischen Bügel rauf und \nrunter fahren will, vor und nach der Kathedrale und gleichzeitig möchte sich dann noch die Durch-\nschnittsgeschwindigkeit der Busse erhöhen, das sehen wir eher weniger. Je n'y crois pas. \n  \nEn ce moment, j’ai plutôt l’impression que le seul but des TPF est pour l’instant de se libérer des \ntrolleys par le biais de la requalification du quartier du Bourg. Si la ligne 2 n’est plus desservie par des \ntrolleys, la ligne la plus importante et la plus longue en propulsion électrique en ville de Fribourg, les \nautres lignes électriques seront aussi assez vite supprimées parce que sans la ligne 2, l'existence de \ntrolleys en ville de Fribourg n'a plus de sens. Notre parlement a voté, à une large majorité, une réso-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n418 \n\n \n\nlution pour le maintien des trolleys en ville de Fribourg. L’Agglomération de Fribourg a inscrit dans \nson plan d’agglomération III que les modes électriques ou écologiques seront à favoriser pour les \ntransports publics dans l’agglomération. Si je comprends bien, cela revient à favoriser la propulsion \nélectrique.  \n \nDie Hybridbusse, die immer wieder erwähnt werden und welche die TPF auch bestellen wollen, sind \ndabei eigentlich nur eine Mogelpackung. Hybridbusse sind eine ökologische Alternative auf den Li-\nnien, welche mit Dieselbussen betrieben werden, aber sicherlich nicht auf Linien mit Trolleys. Wer \nuns das erzählen will, ist ein Geschichtenerzähler, aber ein schlechter noch dazu.  \n \nIl faut intervenir auprès des TPF et leur expliquer encore une fois que la Ville de Fribourg et \nl’Agglomération défendent clairement la propulsion écologique, c'est-à-dire, pour l’instant, la propul-\nsion électrique. Les trolleys sont écologiquement fiables. De plus, leur vitesse commerciale et leur \nconfort sont largement supérieurs à ceux des bus diesel et hybrides. Le bruit des moteurs, nous n'en \nparlons même pas. Si les TPF ne changent pas leur stratégie par rapport à la question de la propul-\nsion des bus, il faut bien réfléchir à d'autres interventions et monter la pression. Personnellement, je \nne suis plus d’accord de payer et de ne rien avoir à dire. Pour cette raison, nous demandons au Con-\nseil communal d’intervenir, au travers de son membre siégeant au Conseil d’administration des TPF, \net de leur faire comprendre que le maintien de la propulsion électrique était une décision politique \nprise par le Conseil général de la Ville de Fribourg et l’Agglomération et que ces décisions politiques \nsont aussi contraignantes pour les TPF.  \n  \nRugo Claudio (--). Je remercie M. J. Hayoz d’avoir mis l’accent sur ce point-là et je constate qu’à \nchaque fois qu’il y a eu un postulat ou une proposition concernant les transports, ils étaient immé-\ndiatement refusés pour donner la compétence à l’Agglomération. Je pense que l'on devrait aussi \nbiffer ces 100’000 francs, étant donné que cela devrait être plutôt du ressort de l’Agglomération et \nnon pas du Conseil général. \n  \nLe Président. M. C. Rugo, si vous voulez faire un amendement, il vous faut le mettre par écrit.  \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Je vais tout d'abord répondre à \nM. le Conseiller général C. Rugo qui vous propose de supprimer cette rubrique. Si on lit le Message, \non s'aperçoit qu'actuellement quatre à six bus sont insérés à l’heure de pointe pour compenser les \nretards. Cela a un coût de 3 à 4 millions de francs. Lorsque nous passons en revue le budget de fonc-\ntionnement, on constate que 6 millions de francs sont mis par année dans les transports. Cette \nsomme est contenue dans la facture de l’Agglo qui se monte à 8 millions de francs. La Ville de Fri-\nbourg a un intérêt évident d'investir dans l'amélioration de la vitesse commerciale parce que, d’une \npart, elle s’occupe du confort des usagers, mais elle bénéficie à terme d'un retour sur investisse-\nments. Aussi, je ne peux que vous encourager à soutenir et à voter ces 100’000 francs inscrits au \nbudget.  \n \nJe reviens sur l’intervention du Conseiller général J. Hayoz. Oui le Conseil communal partage ses in-\nquiétudes. M. J. Hayoz a probablement assez bien résumé une situation qui semble assez possible, si \nce n’est probable. Il a également parlé de la ligne 2 qui nous fait soucis. En effet, une interruption de \nla ligne 2 pourrait certainement mettre en péril le trolleybus à Fribourg, de même que des travaux de \nsuppression sur la ligne 1. Il a également parlé de bus hybrides. C’est vrai qu’on entend les TPF \npoindre ce choix. Choix qui, selon une étude mandatée par le Conseil général de la Chaux-de-Fonds, \nimpliquant différents experts, dont notamment le Directeur des Transports publics genevois, un ex-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n419 \n\n \n\npert des Transports publics fribourgeois, serait à écarter d’office parce qu'en termes de consomma-\ntion, cela n’apporte rien. Au contraire, dans une ville pentue cela n’apporterait rien d'autre que du \nbruit et une augmentation de la consommation. L’hybride est le choix à écarter, j'en conviens. Tou-\ntefois, le Conseil communal a le sentiment que c’est une option très sérieuse auprès des TPF. Pour ce \nqui est d’intervenir auprès de nos membres au Conseil d’administration des TPF, nous faisons ce que \nnous pouvons. Cependant, ils sont libres de décider ce qu’ils veulent. Je ne peux qu’encourager les \ndifférents postulants qui siègent à l’Agglomération d’insister, dans la mesure où c'est bel et bien à \nelle que reviendra la décision finale sur les modes de traction. J’en reviens à l’essentiel: je vous re-\nmercie de soutenir les 100’000 francs pour l’amélioration des mesures de la vitesse commerciale \npour 2017. \n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). J’aimerais demander à mon collègue M. C. Rugo de retirer son amen-\ndement, malgré l’excitation de nos chers collègues du groupe PS, au sujet de l’électricité des bus. \nMon cher collègue n’a tout simplement rien compris à la présente proposition. Nous avons voté une \nrésolution, nous en rediscutons ce soir. Demain nous aurons l’honneur de transmettre un postulat \nqui touche à la même question. Ces objets n’ont jamais été refusés, ces objets en général étaient \ntransmis facilement. Alors, non seulement je ne peux pas suivre son argumentation et en plus ça n’a \nstrictement rien à voir avec ce qui est proposé ici, c’est-à-dire des mesures ont du sens. Alors veuillez \ns'il vous plait de le retirer, merci.  \n  \nLe Président. M. C. Rugo, je vous demande si formellement vous maintenez votre demande. \n  \nRugo Claudio (--). Je demande à M. B. Altermatt de me respecter en tant que collègue par la parole \net le choix des mots. Je fais entièrement confiance à l’ensemble du Conseil général pour prendre la \nbonne décision et je m’y conformerai. Je maintiens l’amendement. \n \n\nProposition d'amendement de M. Claudio Rugo de supprimer l'investissement 430.501.11 \n \nOnt voté contre la proposition de M. Claudio Rugo (en faveur de la proposition du Conseil communal): 65 Abate Vincenzo (Verts), Al-\nlenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé \n(PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), \nCollaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Fessler Raphaël (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel \n(UDC), Gapany Joël (DC/vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden \nLise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk \nGuy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), \nLiaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey \nFabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Papaux David (UDC), Parpan \nMario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth \n(PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rück Valérie (DC/vl), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker \nClaude (DC/vl), Thiémard Cécile (DC/vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien \n(Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC),  \n \nOnt voté pour la proposition de M. Claudio Rugo (contre la proposition du Conseil communal: 4 Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), \nPage Maurice (CG-PCS), Rugo Claudio (--), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 3 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Gremaud Claude (UDC), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR) \n \nN'ont pas voté: 2 Müller Christine (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS) \n\n \n\nC'est par 65 voix contre 4 et 3 abstentions que le Conseil général accepte le crédit de 100'000 \nfrancs pour les mesures d'amélioration de la vitesse commerciale des transports publics sur les \nlignes urbaines. . \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n420 \n\n \n\n5. 430.501.12 Modération de trafic, sécurité sur le chemin de l'école – piétons, deux \nroues, transports publics 2017 (Fr. 100'000,00) \n\n \nLa parole n'est pas demandée.  \n \nVote \n \nC’est par 69 voix contre 1 et 2 abstentions que le Conseil général accepte le crédit de 100'000 \nfrancs pour les mesures de modération de trafic et de sécurité sur le chemin de l'école (piétons, \ndeux-roues, transports publics).  \n \nOnt voté Oui: 69 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), \nBourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-\nElisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Fessler Raphaël (DC/vl), \nFeyer Jean-François (DC/vl), Gapany Joël (DC/vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Chris-\ntophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold \nFrançois (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), \nKilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Marchioni Pierre (UDC), Margal-\nhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina \n(PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège \n(PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rück Valérie (DC/vl), \nRugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Thié-\nmard Cécile (DC/vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer \n(Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nA voté Non: 1 Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR) \n \nSe sont abstenus: 2 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Gander Daniel (UDC) \n \nN'ont pas voté: 2 Müller Christine (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS) \n\n \n6. 430.506.19 Renouvellement d'installations lumineuses (Fr. 350'000,00) \n \nDiscussion \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Il est vrai que le titre adéquat de \nl’investissement n’est peut-être pas "renouvellement". Habituellement, nous avions des renouvelle-\nments, mais, en l'occurrence, il s'agit plutôt d'un remplacement d’installations lumineuses. Ceci est \nassez bien expliqué dans le Message. Ce remplacement est dû à une construction d’un couloir de bus \net d'une bande cyclable à la route de la Fonderie, laquelle va nécessiter des modifications très \nlourdes. Je dirais que 300’000 francs sur ces 350’000 francs concerneront cet endroit. \n \nVote \n \nC’est par 70 voix contre 0 et 1 abstention que le Conseil général accepte le crédit de 350'000 francs \npour le remplacement d'installations lumineuses.  \n \nOnt voté Oui: 70 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), \nBourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-\nElisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Fessler Raphaël (DC/vl), \nFeyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane \n(PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer \nBenoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchen-\nmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Mar-\nchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Morel-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n421 \n\n \n\nNeuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-\nPCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-\nBaeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), \nSchenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Thiémard Cécile (DC/vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc \n(PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nS'est abstenue: 1 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR) \n \nN'ont pas voté: 3 Müller Christine (PS), Rossie Carré Alexandra Maria (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n\n \n7. 510.506.01 Appareils pour atelier des Neigles: menuiserie (Fr. 110'000,00) \n \nLa parole n'est pas demandée.  \n \nVote \n \nC’est par 71 voix contre 0 et 1 abstention que le Conseil général accepte le crédit de 110'000 francs \npour le remplacement des deux appareils pour l'atelier des Neigles. \n \nOnt voté Oui: 71 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel \nBlaise (DC/vl), Fessler Raphaël (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Garghentini Python Giovanna \n(PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude \n(UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), \nKhamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu \n(PS), Maeder Alain (DC/vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), \nMiche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario \n(CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre \n(DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Thiémard Cécile (DC/vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlan-\nthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nS'est abstenu: 1 Papaux David (UDC) \n \nN'ont pas voté: 2 Müller Christine (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS) \n\n \n8. 520.501.11 Assainissement, réfection routes 2017 (Fr. 625'000,00) \n \nDiscussion \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Keine besondere Bemerkung ausser die, dass \ndieser Betrag dieses Jahr eben in die Investitionen genommen wurde und aus dem Funktionsbudget \nherausgenommen wurde. \n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Ich habe eine Frage an den zuständigen Gemeinderat, resp. die Gemein-\nderätin. Es stehen hier deux approches différentes possible pour la réfection des routes. L’approche \nstructurelle ne prend en considération que l’état structurel de la chaussée. Und der Zweite, kombi-\nniert mit allen möglichen wichtigen Punkten, wie Präsenz von öffentlichem Verkehr usw. Was leider \nnicht drin steht, ist, welchen "Approche" ihre Dienste genau wählen. Ich würde mir natürlich wün-\nschen, und ich hoffe Sie können das bejahen, dass immer "la deuxième approche" gewählt wird. Ich \nsehe nämlich in diesem Punkt zahlreiche grössere Strassen, auch Hauptstrassen, wo öffentlicher \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n422 \n\n \n\nVerkehr durchfährt. Dasselbe gilt für den Punkt 14, notre conseiller à transmis plusieurs fois des pos-\ntulats qui demandaient que la réfection des routes soit pris en compte, que l'on prenne enfin le \ntemps d’étudier l’attribution de l’espace et la répartition, pour améliorer les flux etc. J’ai l’impression \nmalheureusement que ces dernières années on a tout simplement refait du revêtement, parce que \nc'était nécessaire et parce qu’on a voté ces investissements. Mais on n’a jamais pris le temps de ré-\nfléchir. Est-ce qu’il y a un changement de stratégie prévu ici et surtout, pour l'objet qu’on vote ce \nsoir, est-ce que vous pouvez nous garantir que vous saisirez l'occasion de le faire? \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. M. B. Altermatt je peux vous répondre de la ma-\nnière suivante. Comme le titre le dit, il s’agit de la réfection des routes selon des indices d'état alland \nde I 0 à I 5. La réfection et l'assainissement des routes se font à chaque fois selon une estimation très \nprécise. J'insiste sur le fait qu'il s'agit vraiment de la réfection des routes et non pas d'autres mesures \nde circulation ou autres. Il s'agit ici de refaire les routes, d'en boucher les trous et d'en améliorer leur \nétat. Cette année, et pour l'année suivante aussi, cette rubrique est liée à la rubrique 520.501.14 \n"Mesures d'assainissement pour la protection contre le bruit 2017". Quand vous planifiez des me-\nsures de protection contre le bruit, vous estimez évidemment à quel point la route, dans son en-\nsemble, doit être assainie. C'est la raison pour laquelle ces deux rubriques sont étroitement liées. Le \nprogramme d'assainissement pour la protection contre le bruit se terminera en 2018. En revanche, \nles subventions courront jusqu'en 2019. A partir de 2018, la rubrique 520.501.11 "Assainissement, \nréfections routes" connaîtra une augmentation, comme cela est décrit à la page 33 du fascicule. Il est \nnoté: "à partir de l’année 2018, le budget nécessaire se chiffre à un montant de 1’750’000 francs". Donc tout \nça pour entretenir et maintenir les routes existantes. \n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Si j’ai bien compris, vous refaites mais vous ne changez rien du tout au \nniveau de votre stratégie. Il n’y a pas de réflexion par rapport ... Je vous appelle à refuser cet investis-\nsement. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Je peux peut-être encore compléter ce que j'ai dit \navant. Lorsqu'un chauffage à distance est mis en place, une partie des travaux concerne la réfection \nd'une route. Notre Service est attentif à l'ensemble des travaux sur voie publique qui se font en ville. \nCe contrôle, que nous avons mon Chef de service et moi-même, permet d'éviter d'ouvrir ou d'assai-\nnir simultanément les routes d'un même quartier. Nous adaptons une cadence afin de perturber la \ncirculation au minimum. Aussi, trois fois par année, en lien avec le chauffage à distance, nous nous \ncoordonnons avec, par exemple, le Service des eaux et le Service informatique, plus globalement, \navec tous les services concernés par des conduites souterraines pour coordonner les travaux. Parfois, \nles réunions concernent l'assainissement contre le bruit, parfois il s'agit d'ouvrir la route et de faire \ndes mesures. Il arrive que nous devions gérer des situations imprévues, comme dernièrement à la \nroute de Villars. Si vous avez le temps, je peux vous expliquer ce problème. Toutefois, je pense que \ncela ne concerne par le présent investissement. \n \nVote \n \nC’est par 67 voix contre 3 et 2 abstentions que le Conseil général accepte le crédit de 625'000 \nfrancs pour l'exécution des travaux d'entretien du réseau routier communal. \n \nOnt voté Oui: 67 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bettin \nChristophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Chopard Caroline \n(Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Fessler Raphaël (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander \nDaniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n423 \n\n \n\nGraden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François \n(Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde \nGisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-\nFerrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), \nMoussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller \nNadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino \nSandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Thiémard Cécile (DC/vl), von \nGunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 3 Altermatt Bernhard (DC/vl), Bugnon Marc (DC/vl), Pfister Vincent (CG-PCS),  \n \nSe sont abstenus: 2 Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS) \n \nN'ont pas voté: 2 Müller Christine (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS) \n\n \n \n9. 520.501.12 Dangers naturels: assainissement falaises 2017 (Fr. 100'000,00) \n \nLa parole n'est pas demandée.  \n \nVote \n \nC’est à l'unanimité que le Conseil général accepte le crédit de 100'000 francs pour l'assainissement \ndes falaises. \n \nOnt voté Oui: 72 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel \nBlaise (DC/vl), Fessler Raphaël (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Garghentini Python Giovanna \n(PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude \n(UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), \nKhamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu \n(PS), Maeder Alain (DC/vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), \nMiche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David \n(UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber \nJung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), \nSacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Thiémard Cécile (DC/vl), von Gunten \nThomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 2 Müller Christine (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS) \n\n \n10. 520.501.13 Loi sur les handicapés (Lhand) – Mise en conformité des arrêts TC 2017 \n\n(Fr. 150'000,00) \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. C’est en suivant une planification établie par le \nService de la mobilité que le Service du génie civil procède à la réalisation de ces arrêts qui sont, se-\nlon la loi sur les handicapés, une obligation. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n424 \n\n \n\nVote \n \nC’est par 69 voix contre 0 et 2 abstentions que le Conseil général accepte le crédit de 150'000 \nfrancs pour la mise en conformité des arrêts de bus selon la loi sur les handicapés (Lhand).  \n \nOnt voté Oui: 69 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer Caroline (PS), Bettin \nChristophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-\nElisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Fessler Raphaël (DC/vl), \nFeyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), \nGraden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François \n(Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde \nGisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-\nFerrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), \nMoussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), \nPfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), \nRoelli Claire (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Thiémard Cécile (DC/vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), \nVuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 2 Abate Vincenzo (Verts), Bourrier Hervé (PS) \n \nN'ont pas voté: 2 Müller Christine (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS) \n\n \n11. 520.501.14 Mesures d'assainissement pour la protection contre le bruit 2017 \n\n(Fr. 1'500'000,00) \n \nDiscussion \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. C’est un programme qui court jusqu’en 2018. \nNous pouvons annoncer des mesures d’assainissement en 2018 pour toucher encore une subvention \nen 2019. \n \nAllenspach Christoph (PS). J’aimerais vous rendre attentifs à un cas exemplaire où les travaux sont \nfaits sans réflexion, sans coordination. Il s’agit du secteur du carrefour Bellevue jusqu’au giratoire \nSaint-Barthélemy. Ce n’est pas un secteur communal mais cantonal. Je n’ai rien contre ces surfaces \nphonoabsorbantes, mais le Canton ne recourt qu'à cela.  \n \nDepuis l’ouverture du pont de la Poya, il y a un énorme danger sur ce tronçon pour les cyclistes. Le \nCanton est au courant mais continue de goudronner, sans réflexion et sans consulter la Ville. Ce que \nl’on pourrait faire, par exemple, c'est de réintroduire la voie du bus qui a été supprimée subitement \npar l’Ingénieur cantonal, sans informer personne, ni la Ville, ni les TPF, ni le quartier, juste pour faire \ndeux voies de transport individuel motorisé et pour accélérer la vitesse sur ce tronçon. Je ne vais pas \nfaire une demande formelle de refus. Pour moi, il est clair que, les surfaces phonoabsorbantes sont \nimportantes sur certains tronçons, mais je prie le Conseil communal de prendre contact avec \nl’Ingénieur cantonal, qui ne répond pas aux lettres, afin de le rendre attentif à ce problème et peut-\nêtre trouver une solution pour modifier ces travaux et pour améliorer la situation de ce tronçon. \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Le Canton a délégué au Conseil communal la \ncompétence de gérer cette route, même si c’est une route du Canton. Le Conseil communal pourrait \nêtre accusé de priver la Commune de subsides importants relatifs à ces mesures d’assainissement, \nmême sur ce court trajet. Les propos de M. C. Allenspach sont sûrement valables. Par contre, ce n’est \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n425 \n\n \n\npas par le biais du génie civil qu’on pourra agir, mais par celui de la Mobilité, ou encore par une in-\ntervention au Parlement cantonal. \n  \nVote \n \nC’est par 68 voix contre 1 et 1 abstention que le Conseil général accepte le crédit de 1'500'000 \nfrancs pour des mesures d'assainissement pour la protection contre le bruit.  \n \nOnt voté Oui: 68 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bettin Chris-\ntophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), \nCattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Fessler \nRaphaël (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller \nChristophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), \nIngold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel \n(UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Margalhan-Ferrat Corinne \n(PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), \nOdermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), \nPython Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo \nClaudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Thiémard \nCécile (DC/vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), \nWicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nA voté Non: 1 Altermatt Bernhard (DC/vl) \n \nS'est abstenu: 1 Pfister Vincent (CG-PCS) \n \nN'ont pas voté: 4 Garghentini Python Giovanna (PS), Marchioni Pierre (UDC), Müller Christine (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS) \n\n \n12. 520.501.15 Mur des Neigles (Fr. 250'000,00) \n \nDiscussion \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Keine besonderen Bemerkungen ausser, dass \ndiese Mauer schon in Planung seit über drei Jahre hinweg war und dies nun die letzte Tranche be-\ntrifft. Diese Arbeiten werden zu 25% vom Bund subventioniert. \n  \nVote \n \nC’est à l'unanimité que le Conseil général accepte le crédit de 250'000 francs pour la troisième \nétape des travaux d'entretien et de restauration du mur des Neigles.  \n \nOnt voté Oui: 71 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel \nBlaise (DC/vl), Fessler Raphaël (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex \nOcéane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), \nHemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), \nKilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), \nMarchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), \nMorel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario \n(CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre \n(DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Thiémard Cécile (DC/vl), von Gunten Thomas C. (UDC), \nVonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre \n(PLR) \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n426 \n\n \n\nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 3 Garghentini Python Giovanna (PS), Müller Christine (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS) \n\n \n13. 520.501.16 Mur route des Forgerons (Fr. 500'000,00) \n \nDiscussion \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. C’est une rallonge d’un montant de 500’000 \nfrancs que nous demandons. Vous avez tous pu lire dans les journaux les difficultés que nous avons \nrencontrées avec ce mur à la route des Forgerons. Cette rallonge nous aiderait à remettre en con-\nformité le mur existant durant l’année prochaine. \n  \nBourgarel Gilles (Verts). J’ajouterais qu’avec ce crédit, il faut absolument entreprendre des mesures \nurgentes pour conforter la voûte, qui se trouve sous la fontaine de la Fidélité, à proximité du mur \neffondré. Les pierres qui reçoivent les retombées de cette voûte, à son extrémité, manquent déjà. \nElles sont tombées, sans lien avec l’effondrement du mur, et le parapet a tendance à s’éloigner de la \nfontaine c’est-à-dire à s'éverser dans la vallée de Gottéron. Il faudrait dès lors profiter de la mise en \nchantier pour réaliser des consolidations urgentes simultanément dans ce secteur, afin d’éviter une \nseconde mise en chantier. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. M. G. Bourgarel m’a déjà rendue attentive à ce \nsujet et nous l’avions constaté nous-mêmes. Nous avons un montant dans le budget de fonctionne-\nment spécifiquement dédié aux fontaines. Nous avons augmenté cette rubrique de 10’000 francs et \nnous allons nous occuper de ces fontaines durant toute cette législature. Nous avons rénové la fon-\ntaine du Sauvage, qui se situe au pied du Funiculaire, et nous allons nous occuper prochainement de \nla fontaine dont M. G. Bourgarel nous parle.  \n \nBourgarel Gilles (Verts). Je tiens juste à préciser qu'il ne s’agit pas de la fontaine, mais bien de la \nvoûte qui la soutient et sous laquelle passe le Gottéron lui-même. Je parle du mur côté rue des For-\ngerons, qui reçoit la retombée de la voûte, donc en prolongement du mur effondré. Il ne s’agit pas de \nla fontaine elle-même. \n  \nLe Président. Je vous remercie pour ces précisions.  \n \nVote \n \nC’est à l'unanimité que le Conseil général accepte le crédit de 500'000 francs pour la reconstruction \nde la partie effondrée du mur.  \n \nOnt voté Oui: 71 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel \nBlaise (DC/vl), Fessler Raphaël (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex \nOcéane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), \nHemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), \nKilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), \nMarchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), \nMorel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario \n(CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n427 \n\n \n\nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre \n(DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Thiémard Cécile (DC/vl), von Gunten Thomas C. (UDC), \nVonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre \n(PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 3 Garghentini Python Giovanna (PS), Müller Christine (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS) \n \n\n \n14. 520.501.17 Ouvrage d'art: pont de Zaehringen (Fr. 50'000,00) \n \nLa parole n'est pas demandée.  \n \nVote \n \nC’est à l'unanimité que le Conseil général accepte le crédit de 50'000 francs pour l'étude permet-\ntant d'actualiser les connaissances de la structure porteuse du pont et les coûts liés au groupe de \ntravail traitant la thématique des suicides.  \n \nOnt voté Oui: 70 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), \nBourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-\nElisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Fessler Raphaël (DC/vl), \nFeyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), \nGraden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François \n(Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde \nGisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-\nFerrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), \nMoussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), \nPfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), \nRoelli Claire (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Thiémard Cécile (DC/vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), \nVuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 4 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Garghentini Python Giovanna (PS), Müller Christine (PS), Rossi Carré Alexandra Maria \n(PS) \n\n \n15. 520.501.18. Ouvrage d'art: pont des Neigles (Fr. 50'000,00) \n \nLa parole n'est pas demandée.  \n \nVote \n \nC’est à l'unanimité que le Conseil général accepte le crédit de 50'000 francs pour l'étude détermi-\nnant les travaux nécessaires et leurs coûts prévisibles. \n \nOnt voté Oui: 71 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel \nBlaise (DC/vl), Fessler Raphaël (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex \nOcéane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), \nHemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n428 \n\n \n\nKilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), \nMarchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), \nMorel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario \n(CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre \n(DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Thiémard Cécile (DC/vl), von Gunten Thomas C. (UDC), \nVonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre \n(PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 3 Garghentini Python Giovanna (PS), Müller Christine (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS) \n \n\n \n16. 520.506.17 Saleuses / remplacement 2017 (Fr. 50'000,00) \n \nLa parole n'est pas demandée.  \n \nVote \n \nC’est par 70 voix contre 0 et 1 abstention que le Conseil général accepte le crédit de 50'000 francs \npour l'achat d'une épandeuse de remplacement.  \n \nOnt voté Oui: 70 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Fessler \nRaphaël (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller \nChristophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), \nIngold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel \n(UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Marchioni Pierre (UDC), \nMargalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Ger-\ntrude (PLR), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-\nAlain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire \n(CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude \n(DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Thiémard Cécile (DC/vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet \nPhilippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nS'est abstenu: 1 Collaud Oliver (Verts) \n \nN'ont pas voté: 3 Garghentini Python Giovanna (PS), Müller Christine (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS) \n \n\n \n17. 520.506.18 Véhicules / remplacements 2017 (Fr. 290'000,00) \n \nDiscussion \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. La Commission financière nous a rendu attentifs \nau fait que l'on pourrait s'orienter vers des véhicules électriques. Je veux bien m’engager à étudier \nchaque cas pour lesquels l'alternative électrique serait possible. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n429 \n\n \n\nVote \n \nC’est par 68 voix contre 2 et 1 abstention que le Conseil général accepte le crédit de 290'000 francs \npour l'achat d'une camionnette de voirie de 3,5 tonnes (90'000 francs), d'un camion à deux essieux \nde 7,5 tonnes (160'000 francs) et d'une voiture de voirie (40'000 francs). \n \nOnt voté Oui: 68 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer Caroline (PS), Bettin \nChristophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), \nCattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Fessler Raphaël (DC/vl), Feyer \nJean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden \nLise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), \nJacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela \n(DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat \nCorinne (PS), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), \nPage Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), \nPython Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo \nClaudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Thiémard \nCécile (DC/vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), \nWicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 2 Abate Vincenzo (Verts), Collaud Oliver (Verts) \n \nS'est abstenue: 1 Menétrey Fabienne (Verts) \n \nN'ont pas voté: 3 Garghentini Python Giovanna (PS), Müller Christine (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS) \n \n\n \n18. 532.501.46 Collecteurs d'évacuation des eaux usées / assainissement (Fr. 2'000'000,00) \n \nLa parole n'est pas demandée.  \n \nVote \n \nC’est par 70 voix contre 0 et 1 abstention que le Conseil général accepte le crédit de 2 millions de \nfrancs pour l'étude et les travaux liés à l'assainissement des collecteurs d'évacuation des eaux \nusées.  \n \nOnt voté Oui: 70 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), \nCattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Fessler \nRaphaël (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller \nChristophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), \nIngold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel \n(UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Marchioni Pierre (UDC), \nMargalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-\nGertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-\nAlain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire \n(CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude \n(DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Thiémard Cécile (DC/vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet \nPhilippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nS'est abstenu: 1 Bourrier Hervé (PS) \n \nN'ont pas voté: 3 Garghentini Python Giovanna (PS), Müller Christine (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS) \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n430 \n\n \n\n19. 611.503.26 Assainissements énergétiques des bâtiments communaux: système de \nchauffage et enveloppe 2017, études et travaux (Fr. 550'000,00) \n\n \nDiscussion \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. C’est un investissement que vous trouverez tout \nau long de la législature. Il comprend également un poste de travail, un ingénieur en CVS, c’est-à-dire \nchauffage, ventilation et sanitaire. Cet ingénieur contribuera à l’assainissement énergétique des bâ-\ntiments dont la Ville est propriétaire. J’ai envie de répondre à M. P. Marchioni que c’est un montant \nqui n’est pas anodin, car il démontre vraiment la volonté du Conseil communal d’aller de l’avant pour \ntoutes les questions énergétiques. La question des panneaux solaires devra sûrement aussi être étu-\ndiée dans ce cadre-là. Autrement, cette thématique sera prise en charge par la nouvelle personne qui \ns’occupera du développement durable. Pour le reste, vous avez vu que ne figurent que les investis-\nsements de cette année. Cette nouvelle personne que nous engagerons devra établir une planifica-\ntion jusqu’à la fin de la législature. \n  \nConcernant la question de M. O. Collaud qui était de savoir si, en interne, nous ne pourrions pas es-\nsayer d’épargner un peu d’énergie. Je peux vous dire que les collaborateurs s'efforcent quotidienne-\nment à économiser de l'énergie, par exemple, en utilisant moins la photocopieuse. Si les chiffres \naugmentent c’est parce qu’il y a plus de collaborateurs; ce n’est pas parce qu’ils font plus de photo-\ncopies. En outre, le programme Cité de l’énergie sera développé durant cette législature et engen-\ndrera également des économies induites par un changement des comportements des collaborateurs. \nEn tout cas, je l’espère. \n  \nAllenspach Christoph (PS). Je crois qu'il vaut quand même la peine de souligner que c’est la première \nfois qu’il y a des mesures d’une telle importance pour les assainissements énergétiques des bâti-\nments. Cela a été demandé par tous les groupes depuis longtemps. Je me réjouis donc qu’il y ait \nmaintenant cette démarche pour toute la législature. Je tiens juste à remercier le Conseil communal \npour ce changement de politique dans le domaine de l’énergie. \n  \nRugo Claudio (-- ). A ma connaissance, ce poste existait déjà auparavant, étant donné que je connais \nseulement le surnom de la personne qui s’occupait de l’assainissement énergétique. Il s’appelle \n"Wiso" et vit en Basse-Ville. \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Je n’ai rien à ajouter. Je ne connais pas ce M. \n"Wiso". Vous pouvez bien m’organiser un rendez-vous avec lui si vous voulez. Par contre, je sais que \nnous avons M. Colautti. Cependant, il est l’intendant des bâtiments et il n’a pas encore les compé-\ntences pour s’occuper de l’assainissement énergétique de tous les bâtiments. \n \nVote \n \nC’est à l'unanimité que le Conseil général accepte le crédit de 550'000 francs pour les études et les \ntravaux liés aux assainissements énergétiques des bâtiments communaux.  \n \nOnt voté Oui: 69 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel \nBlaise (DC/vl), Fessler Raphaël (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex \nOcéane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n431 \n\n \n\nHemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), \nKilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), \nMarchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), \nMorel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz \nPierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-\nClaire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude \n(DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Thiémard Cécile (DC/vl), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien \n(Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 5 Moussa Elias (PS), Garghentini Python Giovanna (PS), Müller Christine (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), von Gunten \nThomas C. (UDC) \n \n\n \n20. 611.503.28 Sécurité nouvelles normes incendies, électricité 2017(Fr. 75'000,00) \n \nLa parole n'est pas demandée.  \n \nVote \n \nC’est par 70 voix contre 0 et 1 abstention que le Conseil général accepte le crédit de 75'000 francs \npour la mise en conformité de bâtiments de la ville selon les nouvelles normes incendie.  \n \nOnt voté Oui: 70 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), \nCattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Fessler \nRaphaël (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller \nChristophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), \nIngold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel \n(UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Marchioni Pierre (UDC), \nMargalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-\nGertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-\nAlain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire \n(CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude \n(DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Thiémard Cécile (DC/vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet \nPhilippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nS'est abstenu: 1 Bourrier Hervé (PS) \n \nN'ont pas voté: 3 Garghentini Python Giovanna (PS), Müller Christine (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS) \n \n\n \n21. 611.503.29 Hôpital des Bourgeois: études et travaux (Fr. 600'000,00) \n \nDiscussion \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Ce montant figure en catégorie II parce qu’il y a \nune urgence. Les services sociaux ont besoin de locaux et pourraient profiter du départ de l’Auberge \nde jeunesse de l'Hôpital des Bourgeois.  \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Naturellement, je ne m’opposerai pas à ce crédit mais j'aimerais juste rele-\nver qu'on a là un exemple typique d’une explication plutôt sommaire et insuffisante. Il manque le \ndétail qui nous est fourni par exemple au chapitre suivant ou au chapitre précédent. C’est quand \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n432 \n\n \n\nmême un montant de 600’000 francs qui n’est pas tout à fait négligeable. Il serait dès lors appré-\nciable d'avoir un minimum d'informations sur la nature de ces travaux. \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Je me suis déjà excusée pour ces explications un \npeu brèves. Les membres des deux Commissions ont eu les compléments et j’espère qu’ils les ont \nrelayés dans les différents groupes. \n \nVote \n \nC’est par 64 voix contre 0 et 7 abstentions que le Conseil général accepte le crédit de 600'000 \nfrancs pour la finalisation du projet de relocalisation d'une partie des locaux du Service social et du \nService des curatelles à l'ancien Hôpital des Bourgeois, ainsi que pour les travaux de transforma-\ntion de l'Auberge de jeunesse.  \n \nOnt voté Oui: 64 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), \nCattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Gander \nDaniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean \nAlexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan \nMarine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), \nLoup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler \nJean-Jacques (--), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-\nPCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-\nFrédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), \nSabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc \n(PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 7 Bugnon Marc (DC/vl), Fessler Raphaël (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Jacquat Vincent (PLR), Schenker Claude \n(DC/vl), Thiémard Cécile (DC/vl), Weibel Rainer (Verts) \n \nN'ont pas voté: 3 Garghentini Python Giovanna (PS), Müller Christine (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS) \n\n \n22. 611.503.30 Joseph-Piller: transformation intérieure, réfection halle de sport, travaux \n\n(Fr. 250'000,00) \n \nLa parole n'est pas demandée.  \n \nVote \n \nC’est à l'unanimité que le Conseil général accepte le crédit de 250'000 francs pour la transforma-\ntion intérieure du bâtiment administratif de la Direction de l'Edilité, sis à la route Joseph-Piller 7.  \n \nOnt voté Oui: 69 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel \nBlaise (DC/vl), Fessler Raphaël (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller \nChristophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), \nIngold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel \n(UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Marchioni Pierre (UDC), \nMargalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-\nGertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister \nVincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli \nClaire (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n433 \n\n \n\nAschwanden Eleonora (PLR), Thiémard Cécile (DC/vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier \nJulien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 2 Gapany Joël (DC/vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Müller Christine (PS), Papaux David (UDC), Rossi Carré Alexandra \nMaria (PS) \n\n \n23. 612.503.06 Ecole du Schoenberg 1 et 2: étude de faisabilité (Fr. 580'000,00) \n \nDiscussion \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Avec cet investissement, nous aimerions faire des \nprévisions quant aux besoins en infrastructures scolaires au Schoenberg. La planification a démontré \nque nous aurons besoin d'un bâtiment en dur, à partir d’à peu près 2021, c'est-à-dire dans le cadre \nde la prochaine législature. Entre-temps, nous installerons les pavillons que vous aurez la gentillesse \naussi de voter en catégorie II de manière à avoir assez d’infrastructures. Ce montant, tel qu’il est \ndécrit ici, comprend deux choses. D’une part, une étude de faisabilité avec des montants que nous \navons déjà à disposition. Nous avons donné des mandats pour d'autres études de faisabilité sur le \nsite de la Heitera et sur le site de la Villa Thérèse toujours en demandant aux mandataires s'il y avait \nla place pour un bâtiment en dur, donc une filière, ou s'y avait même de la place pour deux filières. Si \nle PAD du Windig, donc vers la route de Schiffenen, se réalise, nous aurions directement besoin, se-\nlon la planification scolaire, d'un bâtiment avec deux filières. De même que si nous viendrait la vo-\nlonté d’abandonner un moment les pavillons pour intégrer les élèves dans les bâtiments en dur, nous \naurions aussi besoin de deux filières. Donc nous avons l’intention de vraiment faire une planification.  \n \nAvec cet investissement, nous aimerions faire cette étude de faisabilité là où se trouvent actuelle-\nment les jardins familiaux. Sachez qu'il n’y a aucune volonté de ne pas donner un avenir à ces jardins \nfamiliaux. Toutefois, si cette étude de faisabilité démontrait que ce lieu serait l’endroit adéquat pour \nune école à deux filières, il faudrait intégrer ce constat aux réflexions. En outre, puisque nous \nsommes à la recherche d'un cofinancement, nous aimerions trouver des investisseurs qui construi-\nraient cette école avec nous dans le cadre d'un partenariat public-privé. Le partenaire privé pourrait \nbien sûr faire entendre ses idées ou faire valoir son programme connexe. Cependant cette réalisation \nne se fera pas prochainement, comme je l’ai déjà dit. Par contre, nous devons absolument savoir où \nnous devons réserver du terrain. Le terrain des jardins familiaux appartient à la Bourgeoisie, raison \npour laquelle celui-ci devrait être réservé par la Bourgeoisie, dans le cadre d'une bonne collaboration \navec la Ville. Nous voulons laisser toutes les chances et toutes les possibilités ouvertes pour mettre \nles écoles là où elles devraient être dans le futur. \n  \nIngold François, Président de la Commission financière. Lors de sa séance du 30 novembre 2016, la \nCommission financière a proposé de reporter cet investissement en catégorie III. Je n’ai rien de plus à \ndire que le projet ne lui a pas paru être suffisamment mûr pour être proposé. Nous avions une \ngrande partie des explications et nous en avons davantage ce soir. Néanmoins, la Commission finan-\ncière a quand même inscrit au procès-verbal qu’elle propose de reporter cet investissement en caté-\ngorie III. Le projet ne lui a pas paru à l’époque être suffisamment mûr pour être proposé en catégorie \nII et elle estime qu’une réflexion de fond doit encore être menée. Un Message en catégorie III devrait \npouvoir répondre à toutes les interrogations de la Commission sur ce projet. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n434 \n\n \n\nde Reyff Charles (DC/vl). Comme annoncé dans la discussion d’entrée en matière, la Commission de \nl’édilité propose de réduire le montant proposé de 580’000 francs à 110’000 francs, maintenant ainsi \nles fonds nécessaires à l’étude de faisabilité, et de reporter en catégorie III la somme de 470’000 \nfrancs prévue pour lancer le processus de mise en concurrence.  \n \nLe quartier du Schönberg compte actuellement deux sites scolaires: la Heitera et la Villa Thérèse. \nD’autre part, Mme la Directrice de l’Edilité l’a relevé, le PAD du Windig prévoit, à terme, l’installation \nde près de 2’000 nouveaux habitants, ce qui justifie à l’évidence une capacité plus importante en \ninfrastructures scolaires. Le site de la Villa Thérèse a toujours été présenté par le Conseil communal \ncomme un secteur ayant un potentiel d’agrandissement, même après la construction des bâtiments \ncomplémentaires à la Villa elle-même.  \n \nPour le site de la Heitera, les possibilités d’extension semblent évidentes si l’on tient compte du ter-\nrain dit "du parc à moutons", propriété également de la Bourgeoisie et de la ferme laissée à \nl’abandon depuis de très nombreuses années, puisque seule la partie habitation est encore occupée. \nIl est également admis depuis longtemps que le tronçon de la route de la Heitera allant de l’école à \nl’avenue Jean-Marie-Musy pourrait être supprimé sans conséquences sur le fonctionnement du ré-\nseau routier du quartier, apportant ainsi une surface nettement supérieure à celle existante.  \n \nVenons-en au site des jardins familiaux du Stadtberg. La Commission ne peut pas comprendre les \nraisons qui motivent en l’état le Conseil communal à vouloir implanter un site scolaire sur ces ter-\nrains. La liste des principaux inconvénients semblent relativement facile à faire:  \n \n\n- terrain en pente: coûts élevés pour réaliser des aires de jeux plates; \n- proximité du pont de la Poya: bruit; \n- situation entre ravins et carrefours: accessibilité difficile en toute sécurité et en particulier sur \n\nle principe de la sécurité sur le chemin de l’école.  \n \n\nNous nous étonnons également que le Conseil communal envisage la suppression de jardins fami-\nliaux, alors que les initiatives se multiplient pour que les citadins puissent retourner à la terre en cul-\ntivant leurs légumes près de leur domicile.  \n \nLors de la discussion menée avec Mme la Directrice de l’Edilité et Mme l’Architecte de Ville, nous \navons appris que les sites de la Heitera et de la Villa Thérèse faisaient l’objet d’études visant à définir \nprécisément leur capacité d’extension, ce qu’a répété tout à l’heure Mme la Directrice de l’Edilité. \nC’est cette information qui a motivé la Commission à proposer le maintien de 110’000 francs pour \nune étude de faisabilité sur le site des jardins familiaux.  \n \nNous proposons donc au Conseil général de retenir cette option, qui encourage le Conseil communal \nà finaliser rapidement ses études sur le potentiel des sites Heitera et Villa Thérèse et lui laisse la pos-\nsibilité, sans-délai, d’engager une analyse de faisabilité sur le site du Stadtberg. Ainsi nous aurons \nrapidement une vue d’ensemble qui facilitera la planification et la réalisation de sites d’accueil \nd’infrastructures scolaires complémentaires dans le quartier du Schönberg.  \n \nSi la Commission a rapidement renoncé à un report en catégorie III de l’ensemble de la somme, c’est \nqu’elle ne veut pas donner le signe qu’elle admet que l’étude de faisabilité et le lancement du pro-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n435 \n\n \n\ncessus de mise en concurrence sont liés. Un tel report intégral donnerait quasiment carte-blanche au \nConseil communal pour aller vers une réalisation sans vue d’ensemble sur tous les sites.  \n \nEn résumé, la Commission de l’édilité vous propose d’accepter une somme de 110’000 francs pour \nune étude de faisabilité en catégorie II et de reporter en catégorie III une somme de 470’000 francs, \ncelle prévue pour le processus de mise en concurrence.  \n  \nAllenspach Christoph (PS). Le groupe socialiste demande également le report d'une partie du poste \nen catégorie III et soutient proposition de la Commission de l’édilité. Le texte explicatif qui nous est \ndonné ici est tout sauf explicatif. Il est confus. Nous n'avons pas vraiment les informations qu’il nous \nfaut. Nous avons appris maintenant de la bouche de Mme la Directrice de l’Edilité qu’il y a d’autres \nétudes de faisabilité en cours, à la Heitera et à la Villa Thérèse. Auparavant, il y en avait encore une \nau Windig, mais nous n’avons pas les informations suffisantes pour déjà donner aujourd’hui le feu \nvert, ne serait-ce que pour un concours. Nous ne saurions pas pour quel site il y en aurait un. C’est \nvraiment absurde de demander cette partie du crédit.  \n \nPar contre, il peut être judicieux d'examiner le site des jardins familiaux, tout comme on pourrait \ns'aligner aux propos de M. le Président de la commission de l'Edilité, qui disent que cela peut être \ntrès dangereux de construire une école à cet endroit. Nous acceptons d'accorder un crédit de \n110'000 francs, mais nous demandons à ce que le site du parking de la Heitera, au Schoenberg soit \négalement examiné. Il s'agit d'un terrain appartenant à la Commune, qui est très proche de l'école de \nla Heitera et qui propose beaucoup de place. On peut être sceptique envers un partenariat public-\nprivé lorsqu'il s'agit d'une école. Mais là, au moins, il y aurait de la place. On pourrait y examiner les \npossibilités de créer un nouveau centre de quartier du Schoenberg, comme cela a été évoqué depuis \nplusieurs années. Cela participerait à la densification de cette zone de la Ville et y favoriserait le dé-\nveloppement d'infrastructures. Ce serait un début que d'examiner le site de la Heitera. Les autres \nsites ne se prêtent peut-être pas à la construction d'une école. M. le Président de la Commission de \nl'Edilité l'a expliqué avec l'exemple du Stadtberg. Cependant, peut-être que le site de la Heitera n'est \npas idéal non plus, car situé sur une source. Cet emplacement est donc humide et pourrait poser des \nproblèmes par la suite et engendrer des dépenses évitables. Nous proposons le report des 470'000 \nfrancs demandés pour le concours en catégorie III.  \n  \nLe Président. M. C. Allenspach, proposez-vous la même chose que la Commission de l’édilité ou autre \nchose? Vous n'avez pas donné les mêmes montants.  \n  \nAllenspach Christoph (PS). Je l'ai dit, nous nous alignons à la proposition de la Commission de \nl’édilité. \n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Nous sommes dans un des domaines les plus centraux de notre poli-\ntique communale, qui tient particulièrement à cœur au groupe DC/vl et, je pense, à l'ensemble de \nnotre Conseil: les écoles. Les remarques que je vais faire valent aussi pour les postes 612.503.12 et \n612.503.14. Nos élèves méritent des écoles de qualités. Ils méritent des infrastructures scolaires qui \npuissent les accueillir dans des conditions optimales.  \n \nCependant, je me permets de mettre un bémol et d'émettre un avertissement qui fait écho à des \npréoccupations émises par notre groupe et au sein de ce Conseil auparavant. Il nous semble que la \nconcentration spatiale de nos sites scolaires devient telle qu’on s’achemine vers des situations très \ndifficiles pour les élèves, le corps enseignant et les parents concernés. Il a été question dans ce Con-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n436 \n\n \n\nseil du projet d’extension de la Vignettaz, un méga projet scolaire quasi pharaonique - vous me par-\ndonnerez les termes un peu forts - pour la taille de notre ville, y compris par rapport aux échelons \nscolaires supérieurs. On voit naître des écoles primaires chez nous qui sont plus grandes que des CO \net des gymnases. \n \nMon collègue et prédécesseur, Claude Schenker, l’a relevé avec pertinence et verve lors du dernier \nConseil: il existe des craintes réelles que l’on s’achemine vers des situations très, très difficiles. A \nnotre humble avis, le Conseil communal doit réviser ses plans et approfondir ses réflexions au sujet \ndes constructions scolaires. Décentralisons les sites scolaires, un peu dans le sens de ce que notre \nDirectrice de l’Edilité vient d’énoncer. Faisons un meilleur usage des nombreux bâtiments scolaires \ndésaffectés qui existent dans notre ville. Nous avons eu des congrégations de sœurs enseignantes \npar pléthores dont les bâtiments sont parfois vides. Développons un réseau de constructions sco-\nlaires à taille plus humaine. \n \nDans ce sens, le groupe DC/vl soutient la proposition de la Commission de l’édilité, qui nous paraît \nêtre un bon compromis pour avancer sur ce chemin, et nous appelons le Conseil communal à utiliser \ncette occasion de mener une réflexion plus large par rapport aux sites scolaires.  \n \nPermettez-moi une remarque finale personnelle, pas au nom du groupe, puisque l’on parle écoles. \nNous venons d'accepter 2 millions de francs pour de la réfection des routes, plusieurs centaines de \nmilliers de francs pour remplacer des véhicules, des études pour plusieurs centaines de milliers de \nfrancs, on engage des ingénieurs, mais quand on demande 35’000 francs pour promouvoir le bilin-\nguisme le Conseil communal s’y oppose. Je rêve qu’un jour on investisse, qu'on ne considère pas \nseulement comme investissement le fait de construire du solide, mais aussi le fait d'engager des en-\nseignants qui peuvent faire du bilinguisme. Je rêve un jour d’avoir 500’000 francs au budget des in-\nvestissements, pour ce genre de projet. Pourquoi pas? Je vous remercie pour votre attention et je ne \nparlerai plus de bilinguisme. \n  \nRugo Claudio (-- ). Alors, M. B. Altermatt, nous reparlerons du bilinguisme, je crois, demain soir dans \nvotre postulat no 23. J’aimerais simplement dire que la vision du Conseil communal est un peu étri-\nquée. Elle est "au jour le jour", on peut dire, parce qu'en fait il existait une école. En effet, M. Bulliard \nnous a présenté, lors du Forum du logement du mois d'octobre, un bâtiment qu’il a trouvé excellent. \nC’était justement l’école qui se situe au Schoenberg, au centre du quartier, où il y a des apparte-\nments. On pourrait dire que c’est un complexe mixte avec la Coop en dessous, la crèche et six salles \nde classes. La Direction des Ecoles, il y a quatre ou cinq ans, a décidé d’abandonner ces classes parce \nqu’elles ne correspondaient plus aux normes. Pour moi, il s'agit d'une vision un peu à court terme \ndes choses de sa part parce qu’elle doit mettre des élèves dans des bâtiments en pavillons, alors qu’il \ny avait des écoles qui existaient et qui ont été remodulées. C’est l’information que je voulais donner. \nConcernant ce projet, ou sur les jardins familiaux, je dirais que les carottes sont presque cuites. \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Je ne reviendrai pas sur la question du bilin-\nguisme. Je me concentrerai sur les questions édilitaires. Tout d’abord, en réponse à M. B. Altermatt, \nje dirais que cette concentration spatiale est une nécessité dans une ville qui s'accroit. Le débat que \nnous avons eu au sujet de l’école de la Vignettaz nous a montré où sont les limites. Au Schoenberg, \ncette étude de faisabilité doit nous montrer ce qui est possible et ce qui n’est pas possible. Elle doit \nnous montrer si nous pouvons construire encore une filière ou deux. Aussi, nous avons besoin de ce \nmontant s'il devait s’avérer que sur le site de la Heitera et la Villa Thérèse il n’y a plus de place pour \ndeux filières. Les bâtiments des congrégations, oui je le sais, il y en a tout plein. Ils ne nous appar-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n437 \n\n \n\ntiennent pas. De plus, leur rénovation pourrait nous coûter beaucoup plus cher que de faire une \nnouvelle construction, surtout sur des terrains sur lesquels nous sommes déjà propriétaires.  \n \nJ’aimerais dire à M. C. Rugo que les bâtiments remodulés ne correspondent souvent pas aux normes \nlégales. Ce sont des facteurs que nous devons intégrer dans nos décisions. M. C. Allenspach demande \nd’intégrer dans ce montant une étude de faisabilité pour le même montant. Cela ne sera financière-\nment pas possible. Cependant, c’est une piste que nous pourrions volontiers poursuivre, mais pas \navec ce montant-là. Les 110’000 francs sont réservés à une étude de faisabilité. Le Conseil communal \nayant le choix de maintenir sa position, de suivre la Commission financière ou de suivre la Commis-\nsion de l’édilité, a décidé de se rallier à la proposition de la Commission de l’édilité. \n  \nIngold François, Président de la Commission financière. La bataille était rude entre mon collègue et \nmoi. Au vu de ce qu’a proposé le groupe socialiste, au vu des discussions que j’ai eues avec le Chef du \ngroupe socialiste, au vu des échanges que j’ai eus avec d’autres collègues de la Commission finan-\ncière, je propose que la Commission financière se rallie, et c’est bien la dernière fois, à la proposition \nde la Commission de l’édilité. \n  \nde Reyff Charles, Président de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures. \nOn se rattrapera une prochaine fois! \n \nVote \n \nC’est par 68 contre 3 et 0 abstentions que le Conseil général accepte le crédit de 110'000 francs \npour l'étude de faisabilité à l'école du Schoenberg.  \n \nOnt voté en faveur de la proposition de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures, du Conseil communal et de \nla Commission financière: 68 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard \n(DC/vl), Ayer Caroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël \n(PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), \nFessler Raphaël (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), \nGiller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît \n(DC/vl), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde \nGisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-\nFerrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), \nMoussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), \nPfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), \nRoelli Claire (PS), Rück Valérie (DC/vl), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden \nEleonora (PLR), Thiémard Cécile (DC/vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien \n(Verts), Weibel Rainer (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la proposition de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures, du Conseil communal et de la \nCommission financière: 3 Bettin Christophe (PLR), Jacquat Vincent (PLR), Rugo Claudio (--) \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 3 Garghentini Python Giovanna (PS), Müller Christine (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS) \n\n \nL'investissement 612.503.06 est ainsi réduit à 110'000 francs, sur proposition de la Commission de \nl'édilité, des constructions et des infrastructures, à laquelle se sont ralliés le Conseil communal et \nla Commission financière.  \n \nLe Président. Il est 23.20. Comme annoncé, nous terminons la séance et je vous donne rendez-vous \ndemain à 19.00 heures pour la suite de nos débats.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6a de la séance ordinaire du Conseil général du 12 décembre 2016 \n\n \n\n438 \n\n \n\n \nLa séance est levée à 23.20 heures.  \n \nFribourg, le 16 janvier 2017 \nMM/nm/ib \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n  \n  \n\nLe Président: Le Collaborateur scientifique: \n \n \n \n \n\n    \nChristophe GILLER Mathieu MARIDOR \n\n   \n \n \n \n\n  La Secrétaire de Ville: \n \n \n \n \n\n    \n  Catherine AGUSTONI \n\n \n \n \n \nAnnexe mentionnée. \n\n\n