procès-verbal

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text: \n \n\n51 \n\n \n\n \n \n \n \n\n2016-2021 \nProcès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu mercredi 29 mai 2019, salle du Grand Conseil, Fribourg \n\n \n \nPrésidence: M. Blaise Fasel \n \n \nOuverture de la séance \n  \n \nLa séance est ouverte à 19.33 heures. \n  \nPrésence de 60/80 Conseillers généraux et de 4/5 Conseillers communaux (M. le Syndic excusé). \n  \nExcusés (19): Mmes et MM. Vincenzo Abate, David Aebischer, Christophe Bettin, Raphaël Casazza, \nCharles de Reyff, Jean-François Feyer, Christophe Giller, Naïma Khamel Seewer, Emmanuel \nKilchenmann, Geneviève Liaudat, Corinne Margalhan-Ferrat, Elias Moussa, Tina Odermatt, David \nPapaux, Alexandra Maria Rossi Carré, Eleonora Schneuwly-Aschwanden, Nicolas Stevan, José Uldry et \nSimon Zurich. \n  \nAbsent (1): M. Raphaël Fessler. \n  \nScrutateurs: MM. Gilles Bourgarel, Bernard Dupré, Jean-Noël Gex, Alain Maeder, François Miche et \nMario Parpan. \n  \nSecrétariat: Mmes et M. Anne Banateanu, Ingrid Buntschu, Mathieu Maridor et Nathalie Marvardi-\nBürgy. \n  \nAssistance technique: M. Dominique Vidmer. \n  \n   \nLe Président. Mme la Vice-Syndique, Mme la Conseillère communale, MM. les Conseillers \ncommunaux, Mme la Vice-Présidente du Conseil général, chers collègues, j’ai le plaisir de vous saluer \net d’ouvrir cette séance de relevée. \n \n \n\n \n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n52 \n\n \n\n1. Communications du Président \n \n \nJe vous donne la liste des personnes excusées ce soir. (cf. supra). \n  \nNous passons sans attendre au nouveau point 5 de l’ordre du jour, ancien point 6, "Prise de position \nde la Commission de fusion au sujet des rapports des groupes de travail de l’Assemblée constitutive \ndu Grand Fribourg". \n \nJe vous informe que, d’entente avec le Bureau du Conseil général, la Commission de fusion a décidé \nde nous faire part de sa position au sujet des rapports des groupes de travail de l’Assemblée \nconstitutive du Grand Fribourg qui ont été publiés durant le mois d’avril. Notre Conseil ne fera que \nprendre acte de la prise de position de notre Commission de fusion. Les représentants des groupes et \nles Conseillers/lères généraux/ales pourront toutefois s’exprimer. \n \n \n\n \n \n \n\n5.  Prise de position de la Commission de fusion au sujet des rapports des groupes de \ntravail de l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg \n\n \n \nHayoz Jérôme, Président de la Commission de fusion. Le mardi 14 mai, la Commission de fusion du \nConseil général de la Ville de Fribourg a examiné les huit rapports de l’Assemblée constitutive du \nGrand Fribourg. M. le Syndic et M. le Directeur des Finances étaient aussi présents pendant une \npartie de la séance. Les membres du Conseil général également membres de l’Assemblée \nconstitutive ont été aussi invités. Comme l’invitation leur a été transmise un peu à court terme, \nseulement un membre a répondu présent, les autres ont dû s’excuser. \n  \nLes invité-e-s de l’Assemblée constitutive ont répondu à toutes les questions d’une manière \nexhaustive et claire et ont transmis toutes les informations nécessaires ou supplémentaires que la \nCommission a demandées. Merci pour leur présence et leur disponibilité. \n  \nLa Commission de fusion a traité les huit rapports et était globalement agréablement surprise par le \ntravail fourni. Toutefois, elle constate aussi qu’il reste encore beaucoup à faire dans différents \ndomaines. \n  \nTous les rapports n'ont pas suscité le même niveau de discussion au sein de la Commission de fusion. \nLes rapports des groupes de travail "politique", "histoire et identité", "finances" et aussi \n"administration" étaient plus facile à examiner que d'autres rapports plus techniques ou dont l'état \nde concrétisation n'était pas encore assez avancé pour un débat de qualité. \n  \nLes questions autour des instances et de l’organisation politiques ainsi que la représentativité des \ncommunes concernées sont des sujets traités dans le rapport du groupe de travail "politique". On a \nconstaté que ce sont des sujets assez sensibles. Il est évident qu'il est difficile de trouver un équilibre \ndes intérêts entre les "grandes" et les "petites" communes impliquées dans le processus de fusion. Il \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n53 \n\n \n\nfaut d’un côté que la Ville de Fribourg, qui représente quand même presque la moitié de la \npopulation de ce Grand Fribourg, ne montre pas l’intention de vouloir "bouffer" les autres, les \n"petits", et de l’autre côté, la population de la Ville de Fribourg, qui a aussi ses attentes, ne veut pas \nse sentir sous-représentée dans cette nouvelle commune. \n  \nLe rapport du groupe de travail "politique" montre différentes pistes, différentes variantes, pour \ntrouver une solution équilibrée. Pour la Commission de fusion, il est important que la nouvelle \ncommune depuis le début avec un cercle électoral et qu'il y ait des mécanismes de protection pour \nles communes "minoritaires" pendant une phase de transition. Pour la Commission de fusion une \nlégislature suffit. C'est un laps de temps normal dans les processus de fusion dans le canton mais \naussi dans les autres cantons. On trouve important que la commune fusionnée ne soit qu'une seule \ncommune à partir du début. \n  \nLe rapport du groupe de travail “politique” propose différentes variantes. La Commission de fusion \nne va se déterminer sur une variante proposée dans ce rapport. Pour nous, il est plus important que \nl’Assemblée constitutive définisse, en tenant compte des remarques de la consultation, les nouvelles \nrègles et les règles transitoires. Néanmoins, la Commission de fusion est contente de voir que l'on \nessaye de trouver une solution dans laquelle les différents intérêts, les différentes attentes des \ncommunes "petites", des communes "grandes" et des communes concernées devraient se retrouver. \n  \nConcernant le Conseil communal, la Commission de fusion a décidé de soutenir la proposition de \npasser à un Conseil communal de sept membres. Autrement, il serait presque impossible de trouver \nune solution où le plus grand nombre des communes se sente représentées. \n  \nPour la Commission de fusion, il est aussi important de trouver une solution cohérente entre la \nfuture organisation politique du Conseil général et celle du Conseil communal. La Commission de \nfusion soutient aussi l’idée d’avoir un secrétariat du Conseil général indépendant. \n  \nUne certaine critique a été soulevée par la Commission de fusion envers l'idée d'instaurer des \ncommissions locales. Il est prévu de mettre en place des commissions locales dans les anciennes \ncommunes et les anciens quartiers. Estimant, que cela pouvait alourdir dans un premier temps le \ntravail de la nouvelle commune, la Commission de fusion a, après explications des membres de \nl’Assemblée constitutive présents, mieux compris l’intention de ces commissions locales et les juge \nutiles dans le but d’une bonne intégration de toutes les communes actuelles dans la nouvelle \ncommune. La Commission recommande également de ne pas oublier de bien intégrer les structures \nexistantes telles que les associations de quartiers, les associations de commerçants, etc. \n  \nFür die Fusionskommission war es erfreulich festzustellen, dass die Arbeitsgruppe "Geschichte und \nIdentität" die Einführung der deutschen Sprache als zweite Amtssprache vorschlägt. Natürlich wird \nanschliessend die praktische Umsetzung dieser Massnahme ausschlaggebend für die "gelebte oder \nwirkliche Zweisprachigkeit" sein, aber diese doch klare Aussage im Bericht der entsprechenden \nGruppe stimmt positiv. Vor allem auch in Anbetracht der Zusammensetzung der Arbeitsgruppe. \nImmerhin ist nur ein Mitglied der Arbeitsgruppe aus der Stadt Freiburg - in der Person unseres \nStadtammanns - und die anderen Mitglieder stammen aus französischsprachigen Gemeinden. Es \nstimmt die Fusionskommission und auch mich als Präsident und Teil der deutschsprachigen \nMinderheit, positiv, dass dieses Bekenntnis doch klar hervorkommt.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n54 \n\n \n\nDieses Bekenntnis ist nicht nur für die deutschsprachigen Minderheiten der fusionswilligen \nGemeinden wichtig - denn es gibt nicht nur in der Stadt Freiburg eine deutschsprachige Minderheit - \nsondern ist ein wichtiges Signal für alle deutschsprachigen Freiburgerinnen und Freiburger im ganzen \nKanton. Will die Stadt Freiburg, ob fusioniert oder nicht, auch die Stadt der deutschsprechenden \nFreiburgerinnen und Freiburger bleiben oder wieder vermehrt werden, braucht es dieses klare \nBekenntnis. Wir hoffen, dass dies nicht einfach ein Lippenbekenntnis bleibt, denn die pragmatische \nZweisprachigkeit ist gut und recht, aber "Pragmatismus" darf nicht einseitig gelebt werden, damit \ndieser zu einem schlechten Kompromiss verkommt.  \n  \nWir möchten bei dieser Gelegenheit auch anmerken, dass die Zweisprachigkeit der kantonalen \nZentrumsgemeinde für die Diskussionen über die Zukunft und die Ausweitung der Agglomeration \nFreiburg vor allem in die Richtung von weiteren deutschsprachigen Gemeinden unerlässlich ist. Viele \nGemeinden werden bereits aus politischen Gründen bezüglich der Notwendig- und Sinnhaftigkeit der \nAgglomeration Freiburg eine sehr kritische Haltung einnehmen. Sollte jedoch das "neue \nKantonszentrum" die Zweisprachigkeit nicht stärken, dann wird die Motivation der \ndeutschsprachigen, potenziellen Gemeinden für eine "neue, grössere Agglo" verschwindend klein bis \ngar nicht werden.  \n  \nIm Bericht "Geschichte und Identität" findet sich auch die Burgergemeinde. Gemäss den Aussagen \ndes Gemeinderates scheint es, dass die Burgergemeinde und die jahrelange sehr skeptische Haltung \nder Fusionspartner zu dieser, sich langsam zu legen scheint. Dies erfreut die Fusionskommission, war \nund ist doch die Burgergemeinde für verschiedenste Projekte der Stadt sehr wichtig. So ist es doch zu \nbegrüssen, dass beabsichtigt wird die Burgergemeinde auch in Zukunft als Unterstützerin von \nzentralen und wichtigen Projekten hinzu ziehen zu wollen. Jedoch ist aus Sicht der \nFusionskommission wichtig, dass während der nächsten Etappen des Fusionsprozesses die \nWichtigkeit der Burgergemeinde und ihrer Aufgaben auch immer wieder hervorgehoben wird.  \n  \nLe groupe de travail "finances" n'a pas encore déterminé un taux d’imposition de la future commune. \nLa Commission de fusion ne l’a pas fait non plus. Mais la Commission de fusion est contente de voir \nque la nouvelle commune pourrait naître avec un taux d’imposition plus bas qu’aujourd’hui en Ville \nde Fribourg. Reste à convaincre les autres communes avec un taux actuellement plus bas. C'est une \nraison de plus pour concrétiser ce projet de fusion et de créer un projet urbain d’avenir et ainsi \nmontrer à toute la population la plus-value d’un Grand Fribourg. \n  \nPour cette raison, il est aussi central que les perspectives du groupe de travail "finances" soient \nréalistes de manière à ce que la nouvelle commune puisse concrétiser des projets ambitieux ou des \nprojets de grande envergure. \n  \nUn autre sujet sensible dans le rapport du groupe de travail "finances" est la Caisse de pension de la \nVille de Fribourg. Selon nos représentants de l’Assemblée constitutive, l’image de la Caisse de \npension de la Ville de Fribourg s’est améliorée. Longtemps, la Caisse de pension a été un sujet très \nsensible pour les autres communes. Ça montre que le travail nécessaire dans ce domaine a été fait \npar la Ville de Fribourg. Mais à ce sujet, comme aussi au sujet de la Bourgeoisie, il faut fournir encore \nun grand effort de communication durant les prochaines étapes du processus de fusion et surtout \npendant la campagne. \n  \nConcernant le rapport du groupe de travail "administration", la Commission de fusion salue l’idée de \nrenforcer les guichets virtuels et de promouvoir la digitalisation dans les domaines où c’est possible. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n55 \n\n \n\nMais elle souhaite aussi souligner l'importance d’avoir des guichets de proximité dans les communes \nou les quartiers excentrés. Il ne faut pas oublier qu'une part la population n’a pas la possibilité de se \nrendre à des guichets virtuels ou d'utiliser d’autres solutions digitalisées. \n  \nFür die Fusionskommission war es eher schwierig die Berichte der Arbeitsgruppe "Schule und \nGesellschaft, Technik, Unterhalt, Entwicklung" zu diskutieren, da diese in den meisten Fällen sehr \ntechnisch waren/sind, oder sehr ausführlich bis fast wunschlistenartig daherkommen, ohne wirklich \nkonkret zu sein.  \n  \nNatürlich begrüssen wir eine Stärkung der Zweisprachigkeit in den Schulen und andere weitere \nIdeen, aber wir möchten hier generell anmerken, dass es der Fusionskommission sehr wichtig \nscheint, dass diese Bereiche konkreter ausformuliert werden und aus diesen Ideenboxen ein Projekt \nmit Profil entsteht. Gerade diese Fragen sind zentral um die Bevölkerung vom Nutzen einer Fusion zu \nüberzeugen.  \n  \nDaher sind zum jetzigen Zeitpunkt zwar einige zentrale und technische Fragen relativ konkret auf \ndem Tisch, aber die Bereiche die den Alltag und das Zusammenleben der zukünftigen Bevölkerung \nvon "Grossfreiburg" betreffen, sind zu vage um mehr Lust auf dieses Projekt zu bekommen. \n  \nWeiter ist über gewisse Bereiche noch sehr wenig bekannt, wie z. B. die zukünftige Mobilität in dieser \nfusionierten Gemeinde aussehen könnte. Oder auch die Kultur wird in den aktuellen Berichten sehr \nstiefmütterlich behandelt. Damit sind nur zwei Beispiele genannt, welche unbedingt für eine \nAbstimmung konkreter werden müssen. \n  \nDie Fusionskommission ist sich zwar bewusst, dass diese Punkte nicht in der Fusionsvereinbarung \nniedergeschrieben werden. Aber um bei der Bevölkerung die Lust auf die Fusion zu "Grossfreiburg" \nzu wecken, braucht es, aus Sicht der Fusionskommission, ein, in die Zukunft gerichtetes, urbanes und \nlebendiges Projekt "Grossfreiburg", welches über die Fragen der politischen Organisation oder des \nSteuersatzes hinausgeht. \n  \nMais d’ores et déjà un grand merci à toutes et tous les délégué-e-s de l’Assemblée constitutive pour \nle travail effectué. Celui-ci est impressionnant mais il reste encore beaucoup à faire. \n  \nWie sagt man so schön auf Deutsch: "Allons-y"! \n  \nde Weck Antoinette, Vice-Syndique. Au nom du Conseil communal, je remercie la Commission de \nfusion pour son rapport et pour le sérieux avec lequel elle abordé les questions qui lui ont été \nsoumises. Le Conseil communal n’a pas encore pris position officiellement sur les questions posées \npar cette consultation mais ne manquera pas de le faire. \n  \nQuatre Conseillers communaux font partie de l’Assemblée constitutive. On doit constater, en l’état \nactuel des travaux, que cette dernière fonctionne bien. L’état d’esprit y est très positif et les délégués \nse sont beaucoup investis dans leur travail, comme vient de le relever le Président de la Commission \nde fusion. Le résultat de ces travaux, ce sont les huit rapports actuellement en consultation. \nBeaucoup d’idées et de propositions intéressantes y sont exposées. Les communes ont montré une \ndétermination à ce que la nouvelle commune soit, parmi celles-ci, bilingue. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n56 \n\n \n\nComme l’a relevé le Président de la Commission de fusion, un travail de communication doit encore \nse faire pour expliquer certains points, certains fonctionnements de notre commune, et un de ces \npoints est la Bourgeoisie. Or, cette semaine, en tant que Directrice des Affaires bourgeoisiales, j’ai \njustement rencontré des délégués à l'Assemblée constitutive dont son Président de la Commission \nfinancière. Nous avons parlé de la communication qu’il faut faire pour que les personnes extérieures \nà notre commune sachent ce que sont les Affaires bourgeoisiales. Nous avons élaboré un plan de \ncommunication et fixé des rencontres ou des évènements auxquels les membres de l’Assemblée \nseront invités. Je pourrai vous donner des nouvelles lorsque cela sera concrétisé. \n  \nLes résultats de la consultation seront intéressants et auront une influence sur la position des \ncommunes. Restera encore la question de savoir si à la suite de cette consultation, il faudra organiser \nun vote consultatif. Cette question n’a pas encore trouvé de réponse car il y a des éléments externes \nqui doivent être connus, entre autres, le résultat de la votation sur le PF17. Cela permettra de \nclarifier le positionnement des conseils communaux au sujet du taux d’impôt de leur commune pour \nles prochaines années. \n  \nJe relèverai aussi que le Conseil d’Etat s’implique dans ce dossier et l’accompagne de façon \nappropriée. Le Conseiller d’Etat Didier Castella interviendra d’ailleurs à l’Assemblée constitutive cet \nautomne. \n  \nJe rappellerai que le Conseil communal de la Ville est profondément favorable à ce projet de fusion \net s’y investit à fond. Il sera donc très intéressant de connaître la position des autres conseils \ncommunaux ainsi que celle de l’Agglomération dont le périmètre ou le rôle pourrait être affecté par \ncette fusion. \n  \nRapport du groupe socialiste \n  \nLoup Matthieu (PS). Le groupe socialiste a pris connaissance avec intérêt des travaux de la \nCommission de fusion et du rapport de son Président. Il prend acte de ce dernier et remercie la \nCommission pour son travail. \n  \nA titre préliminaire, le groupe socialiste rappelle que la consultation publique sur les rapports des \ngroupes de travail et par le biais d’un questionnaire est actuellement en cours. Dans ce contexte et \nfidèlement à la volonté exprimée que ce projet soit celui de la population, la section locale de notre \nparti procède également à une consultation interne. Il serait ainsi prématuré, pour le groupe, de \nprendre aujourd’hui une position arrêtée sur les différentes propositions des groupes de travail et \nsur les questions soulevées par la Commission. Le groupe socialiste réserve donc, en l’état, ses \nréponses définitives au questionnaire mis en consultation par l’Assemblée. \n  \nToutefois, à ce stade intermédiaire, un certain nombre de remarques sont possibles: \n\n- En ce qui concerne le processus, le groupe socialiste salue le début d’une phase plus tangible \npour la population. Les listes, longues puis courtes, établies par les différents groupes de \ntravail donnent de la substance au projet. Elles devront bien évidemment être concrétisées, \naffinées et complétées, mais elles permettent d’engager des discussions sur la commune \nsouhaitée, respectivement rêvée. Cette visibilité est bienvenue après une phase préparatoire \nplus discrète. Nous formons le vœu qu’elle donne envie à la population de s’approprier le \nprojet. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n57 \n\n \n\n- En termes de contenu, le groupe socialiste renvoie au message clairement développé dans son \npapier publié à l’automne 2017: nous voulons aller vers une fusion véritable, réalisant le centre \nurbain de notre canton. Cette fusion doit, le plus rapidement possible, être une véritable union \nde toutes les communes qui s’y associent. Toutes les dispositions transitoires éventuelles ne \nsauraient exister que dans cet objectif et, dès lors qu’elles fixeraient des contraintes au nom \nde la représentativité, elles devraient impérativement tenir compte des intérêts de l’entier de \nla population de la nouvelle commune, celle de la future-ancienne commune de Fribourg \ncomprise. \n\n- Il apparaît indispensable de traiter rapidement de la question de savoir ce qui distingue, pour \nla population, la future Commune fusionnée de l’Agglomération actuelle. C’est peut-être faute \nd’avoir traité suffisamment en profondeur cette question que les réflexions relatives à des \ndomaines de compétence de l’actuelle Agglomération, notamment l’aménagement du \nterritoire, la culture et la mobilité se trouvent à un stade embryonnaire. J’ai ouï dire, à propos \ndu thème de la mobilité, qu’une représentante des milieux économiques, camarade de parti \nde M. le Conseiller d’Etat Castella, de son propre aveu, plaidait d’ailleurs pour la gratuité des \ntransports publics comme projet fédérateur! Clin d’œil à l’autre partie de l’hémicycle à part, il \nest nécessaire de renforcer ces thématiques dans les travaux futurs de l’Assemblée, dès lors \nqu’elles sont, avec d’autres, centrales pour le caractère urbain de la nouvelle commune que \nnous souhaitons. \n\n- Le groupe socialiste constate finalement que des points importants pour la Ville de Fribourg, \nqui étaient jugés critiques avant le début du processus tels que la Bourgeoisie ou le \nbilinguisme, font l’objet de propositions tout à fait positives de la part des groupes de travail, \ndans lesquelles la Ville n’avait pas la majorité des délégué-e-s. \n\n \nC’est fort de ces constats que le groupe socialiste prend acte du rapport de la Commission de fusion \net la remercie pour son travail. \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nGex Océane (PLR). Après de nombreux mois de travail, nous avons eu le plaisir de découvrir les \nrésultats de l’Assemblée constitutive du Grand Fribourg. Notre groupe constate que le projet dessine \nses contours, ce qui démontre de l’importance et les enjeux de cette consultation. Il est temps que \nles habitants et les communes du périmètre puissent s’exprimer sur ce projet. Nous espérons que les \nrésultats feront avancer cette fusion, et que cela permettra aux communes indécises, de se décider \net surtout de se positionner définitivement sur leur implication dans cette fusion. Le groupe libéral-\nradical participera à cette consultation en abordant quelques thèmes comme la promotion \néconomique, le bilinguisme, la fiscalité et traitera consciencieusement le contenu de ces huit \nrapports. \n  \nNous avons tout à gagner si ce projet abouti. Fribourg pourra se positionner en tant que première \nville bilingue suisse et ainsi tenir le rôle qu’elle mérite. \n  \nEngageons-nous en faveur de cette fusion. Notre groupe prend acte de ce rapport et remercie la \nCommission pour son travail. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n58 \n\n \n\n \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert'libéral \n  \nDreyer Jean-Luc (PDC/PVL). Le groupe PDC/PVL a examiné avec un profond intérêt les travaux et le \nrapport de la Commission de fusion. C’est avec une très grande satisfaction que nous nous \nréjouissons de voir ce projet essentiel avancer enfin maintenant rapidement et prendre un élan \ndynamique. \n  \nNotre groupe a effectué une réflexion très élaborée et envisagé un programme cohérent et bien \nficelé en vue de cette fusion, tout particulièrement dans le but d’apporter un soutien solide aux \npetites communes. \n  \nLa fusion, en effet, n’affaiblit pas les partenaires et notre ville en particulier est un apport formidable \npour tous. Ceci doit être un message qui doit être bien implémenté chez nos partenaires. Egalement \nle Grand Fribourg sera un apport considérable pour le Canton, notamment par un plus grand poids \nau niveau national et fédéral. \n  \nNotre groupe approuve pleinement le rapport du Président de la Commission de fusion, avec \nnéanmoins certaines réserves sur quelques points divergents de notre réflexion. \n  \nTout d’abord, nous insistons sur la très grande importance du bilinguisme, comme l’a très bien relevé \nnotre Président de la Commission. Comment donc une Ville qui se voudrait ville-centre d’un canton \nparfaitement bilingue ne pourrait-elle pas appuyer toute initiative et toute proposition qui favorise le \nbilinguisme? C’est tout d’abord de la responsabilité de cette assemblée ici présente qu’il incombe de \nsoutenir à fond et sans aucune restriction le bilinguisme. Il importe que nous donnions un message \ntrès clair, très fort, aux autres communes. Cette proposition ne viendra pas des Conseillers généraux \nde Matran ou d’ailleurs, c’est à nous ici qu’incombe la responsabilité de soutenir à fond et avec \ngrande conviction le bilinguisme. C’est absolument capital si l’on veut que les communes \ngermanophones du Lac, de la Singine et d’autres puissent se reconnaitre dans la capitale de leur \ncanton. Ceci est absolument indispensable! Et le bilinguisme est à même de devenir aussi un \nvéritable atout pour la Ville, le Grand Fribourg et également pour le canton, de même que pour sa \nreprésentation au niveau fédéral. Et c’est à nous, à notre assemblée, d’être très actifs en vue de \nsoutenir le bilinguisme dans toutes les propositions régionales qui puissent parvenir. \n  \nAussi, nous devons vraiment soutenir sans arrière-pensée la mise en place en particulier d’un \nenseignement bilingue, et d’une filière bilingue au sein du Grand Fribourg. C’est essentiellement à \ncette assemblée qu’il incombe d’être proactif. Le choix de la langue dans les écoles est certes du \ndomaine cantonal, mais notre assemblée ici doit apporter tout son inconditionnel soutien à cette \nmise en place. \n  \nPar ailleurs, eu égard au rapport du Président de la Commission, notre groupe, dans ses réflexions, \nexprime certaines réserves concernant le découpage administratif et politique. Le rapport fait des \npropositions intéressantes et certes très solides. Cependant, nous-mêmes, nous souhaitons \nprivilégier la création d’arrondissements – nous proposons sept arrondissements – qui à notre avis \ndevrait permettre de dépasser les cultures locales des villages et devrait favoriser une meilleure \nintégration des mentalités dans la vision du Grand Fribourg. Ces sept arrondissements, bien sûr, ne \ndoivent pas correspondre aux frontières communales existantes, mais bien au contraire, enjambant \nles frontières cantonales, elles devraient favoriser une intégration des communautés et favoriser une \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n59 \n\n \n\nplus forte proximité des citoyens. Avec ce même objectif, la proposition de commissions locales \négalement a pour but d’entraîner une meilleure proximité des citoyens et une meilleure intégration \ndans le Grand Fribourg. \n  \nA cet égard, pour que la fusion atteigne son objectif, il est impératif que les petites communes se \nsentent pleinement en phase avec notre projet, qu’elles ne se sentent nullement prétéritées et \nressentent cette fusion comme une réelle opportunité bienvenue; et là, il y a du travail. Nous devons \naffirmer fortement notre volonté de les impliquer pleinement et à égalité, dans un rapport gagnant-\ngagnant, et mettre le cœur et le citoyen dans ce projet de fusion: Pour cela, une importante \ncampagne d’information est nécessaire, sans attendre. Il y a beaucoup de travail. Il faut susciter la \ndiscussion, informer, porter un message qui soit fort et convaincant. \n  \nConcernant les autres objectifs du rapport du Président, nous les soutenons sans réserve. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nPage Maurice (CG-PCS). La lecture des rapports des groupes de travail nous a quand même laissé un \nsentiment un petit peu mitigé. D’une part, il y a la satisfaction de voir que l’Assemblée constitutive a \nbien entamé son travail, qu’elle a livré les rapports qui contiennent nombres de renseignements \nutiles et intéressants, en particulier sur les finances et les institutions, que l’état des lieux est assez \ncomplet, même relativement exhaustif, et qu’il y a une véritable volonté de communiquer de \nmanière ouverte. Mais d’un autre côté, on ne peut pas ne pas rester sur sa faim. Il y a une certaine \ndéception de voir que, de manière générale, on en est encore trop au stade d’une liste de vœux ou \nde "shortlists" pour utiliser un terme parfaitement bilingue, repris de ces rapports. \n  \nSans entrer réellement dans les questions concrètes et matérielles, tout le monde évidemment veut \nplus de crèches, tout le monde bien sûr veut de meilleurs transports publics, mais personne ne dit \ncomment, ni par qui, ni avec quels moyens. Là, je pense que l'on a encore vraiment un gros travail à \nfaire, le Président de la Commission l’a déjà dit. \n  \nNous constatons aussi que le délai est court puisque l’on aimerait normalement arriver avant la fin \nde la législature dans cette phase. Donc on espère vraiment qu’après la phase de consultation, \nl’Assemblée en arrive très vite à préparer et à publier un projet de convention de fusion. \n  \nConcernant le questionnaire, je ne reviens pas dessus non plus puisque les partis et les personnes \npourront prendre position de manière individuelle. Il y a effectivement quelques principes qui sont \nimportants, qui ont déjà été évoqués, mais que je me permets de répéter: \n \n-  un temps de transition qui doit être, à notre avis, le plus court possible et qui doit vraiment se \n\nlimiter à une législature et pas plus, sinon nous sommes partis pour je ne sais combien de \ntemps; \n\n- le respect des petites communes et des minorités est un objectif important; \n-  la question du bilinguisme bien sûr; \n-  la question aussi, je crois qu’elle sera assez importante, du personnel. Toutes ces communes \n\nont du personnel qui, lui aussi, doit être rassuré sur son avenir. Tout cela, bien sûr, en \ndéveloppant les services à la population, qui sera tout à fait essentiel; \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n60 \n\n \n\n-  il ne faudra pas que le projet de fusion mette de côté les ambitieux programmes \nd’investissements que nous avons lancés en ville et les grands projets que nous avons en ville. \nCe sera aussi quelque chose à surveiller de près. \n\n  \nC'est avec ces quelques commentaires que le groupe CG-PCS prend acte de ce rapport.  \n  \nRapport du groupe des Verts \n  \nBourgarel Gilles (Verts). J’ai été, comme on dit, déçu en bien. L’Assemblée constitutive de la nouvelle \nentité communale a pris son travail à cœur et de manière très positive. On ne sent plus les réticences \nde la législature précédente qui, on peut le dire, a été une législature perdue à ce niveau-là où l’on \nn'entendait que doléances et divisions. C’est loin d’être le cas. On peut souligner le fait \nsymptomatique que la proposition d’avoir une commune avec une seconde langue partenaire, qui \nest l’allemand, ne vient pas d’un délégué de la Ville de Fribourg, contrairement aux craintes que \ncertains émettent. Bien sûr, il ne faut pas faire passer cela pour une germanisation, cela n’a pas de \nsens. La fluctuation des frontières des langues ne dépend pas de notre pouvoir politique et on \ndevrait le savoir depuis longtemps. Le pouvoir politique peut simplement favoriser la meilleure \nintégration et les meilleurs contacts entre les différentes cultures. Tout ce qu'il peut faire, c'est de \ncréer les conditions-cadres. Et je crois que nous sommes bien partis. \n  \nQuant à la période transitoire, il est évident que l'on ne va pas continuer à vivre avec des communes \nassociées, comme dans une association qui gère un bassin pour la purification des eaux. Non, nous \nallons devenir une commune à terme. La création d’arrondissements au-delà des frontières \npolitiques actuelles peut paraître une bonne idée, mais je pense que c’est la typique fausse bonne \nidée. On va s’écharper pour créer de nouvelles frontières, sans avoir, en fin de compte, une réelle \nintégration d’un ensemble. Il est évident que des mesures transitoires sont nécessaires, mais je crois \nque c’est bien parti. \n  \nPour terminer, je souligne qu’après tant d’atermoiements, ce centre cantonal devrait se créer la \nstructure politique qu’il aurait dû faire il y a déjà 50 voire 100 ans, tel que cela s’est passé dans \nd’autres cantons ou régions de Suisse pour des villes de notre importance. \n  \nRapport du groupe de l'Union démocratique du Centre \n  \nGander Daniel (UDC). Notre groupe se rapporte aux commentaires développés par Jérôme Hayoz, \nPrésident de la Commission de fusion. \n  \nRugo Claudio (PA). Le porte-parole de la Commission de fusion n’a pas respecté le prorata entre le \nfrançais et l’allemand: dix communes françaises, zéro commune allemande. C’est une petite \nremarque. \n  \nSi je vous évoque le mot mobbing dans l’administration, à quoi pensez-vous? Si je vous évoque duel \npolitique fratricide, Marie Garnier y laissa sa peau, à quoi pensez-vous? Si j’évoque une propre \nplainte, Rugo contre Bureau du Conseil général, qui dans la loi devrait être traité en trois mois fut \ntraité en une année et sept mois, à quoi pensez-vous?  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n61 \n\n \n\nLe porte-drapeau est-il la bonne personne pour faire aboutir un projet aussi complexe à diverses \nreprises? Ce n’est pas moi qui vais répondre à cette question, je vais la poser, mais ça sera la \npopulation qui va répondre par oui ou par non. \n  \nLe Président. M. C. Rugo ... \n  \nRugo Claudio (PA). Voilà, je continue. \n  \nLe Président. M. C. Rugo, nous nous exprimons sur la prise de position de la Commission de fusion. \n  \nRugo Claudio (PA). Souvenez-vous du théâtre. On présentait un beau théâtre de verre qui s’est \ntransformé en béton. Est-ce que ce projet de fusion aura la même évolution? C’est une question que \nje me pose.  \n \nJ’arrive au point de la collusion des dates. Au moment de présenter à la population le projet de \nfusion, il faudra être uni. Malheureusement, 2021 correspond avec l’élection au Conseil général de la \nVille de Fribourg, où tout le monde se tire dans les pattes, la droite contre la gauche. Le Parti des \nArtistes a été habitué durant ces cinq ans à ce qu'on lui tire dans les pattes. C’est régulier, on l’a vu \nhier. Par contre, pour vous, en 2021, ce sera le moment où vous tirerez dans les pattes à la télévision, \nà la radio, etc. En 2021, au Grand Conseil ils se tireront aussi dans les pattes, la gauche, la droite, en \nhaut et en bas. En 2021, ce sera aussi l'année de l'élection du nouveau Préfet. Et ça sera, en outre, le \nmoment de voter sur la fusion. \n  \nJ’en arrive à ma conclusion. Le Parti des Artistes était candidat pour participer aux débats, il n’a pas \nété élu. Il respecte le choix du peuple. Je vais répondre à MM. J.-L. Dreyer et J. Hayoz, le Parti des \nArtistes, à l’unanimité, dira à cette question: Gehen wir. \n  \nLe Président. M. le Président de la Commission de fusion, souhaitez-vous ajouter des précisions ou \ndes réponses suite aux rapports des groupes et aux interventions? Ce n’est pas le cas, je vous \nremercie. \n  \nLe Conseil général prend ainsi acte de la prise de position de la Commission de fusion. \n \n \n\n \n \n \n\n6.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 50 de Mmes et \nMM. Marine Jordan, Geneviève Liaudat, Immaculée Mosoba, Martin Kuhn et Simon \nZurich (PS) lui demandant d’étudier la possibilité de soutenir financièrement les \nludothèques de la ville, au même titre que les bibliothèques \n\n  \nDietrich Laurent, Directeur du Service de la culture.  \n \ncf. annexe. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n62 \n\n \n\nLe Conseil communal a décidé de coordonner la réponse à ce postulat avec le calendrier lié à un \nimportant projet culturel de la Ville de Fribourg pour cette législature: la création d’une \nBibliothèque/thek, fruit du rapprochement, voire de la fusion, à terme, de trois institutions \nactuellement distinctes: la Bibliothèque de la Ville, la deutsche Bibliothek et la Ludothèque. Il a donc \nété nécessaire de replacer l’objet du présent postulat dans le contexte. Je ne vais pas revenir sur \nl’ensemble des points mais en relever quelques-uns. \n  \nTout d’abord, les objectifs que vous trouvez en page 2 de ce rapport, à savoir: \n\n-  muer des ludothèques et des bibliothèques en un troisième lieu de vie; \n-  valoriser et encourager le bilinguisme, voire le multilinguisme; \n-  coordonner l’animation et la médiation culturelle pour n'en choisir que trois. \n  \nNous sommes actuellement en pleine collaboration avec les institutions concernées. \nL’idée générale est de mêler jeux et livres, français et allemand. On se dirige donc plutôt vers une \nclassification orientée utilisateurs, enfants, jeunes et adultes. On travaille donc sur le contenu, sur les \nmoyens. Cela demande par exemple un catalogue informatique, un système de prêt, un système de \nprix aussi, mais aussi, et c’est le plus important pour l’instant, sur l’organisation de cette nouvelle \ninstitution, sa direction, les tâches de ses collaborateur-trice-s. Le facteur humain est essentiel dans \nce type d’entreprise et de projet. L’ensemble des trois équipes doit pouvoir travailler ensemble en \nfonction des ressources que la commune met à sa disposition. Et c’est bien l’humain qui est au centre \npour l’instant de nos discussions. Les ludothèques, comme la deutsche Bibliothek, doivent trouver \ndonc leur place mais c’est une place qui leur est reconnue. L’ensemble des acteurs de ce projet, \naujourd’hui, disent que probablement le lien, le réel lien, se fera par le jeu. Les collaboratrices de la \nludothèque actuelle ont donc une place centrale. \n  \nQuant aux ressources, elles sont mêlées pour l’ensemble du projet dans un seul paquet évidemment, \ndonc pour les trois institutions. On se dirige actuellement, au vu de l’importance mise sur le \ndéveloppement de l’équipe, vers une mise en service ou une ouverture de ce projet au 1er janvier de \nl’année prochaine. L’idée, c’est de faire bien et pas de faire vite. \n  \nJ’en arrive à la conclusion. Avec le projet de Bibliothèque/thek de Fribourg, la Ville de Fribourg, \nassociée à la Deutsche Bibliothek et à la Ludothèque, répond concrètement au présent postulat. En \neffet, la ludothèque bénéficiera du même statut que les bibliothèques, que ce soit à travers la \nprofessionnalisation du personnel, les locaux plus adaptés, le budget d’acquisitions, le programme de \nmédiation, les prestations informatiques, techniques, de communication, de comptabilité, etc. La \nplus-value résidera dans le mélange des cultures: culture du livre et culture du jeu, culture \nfrancophone et culture alémanique. \n  \nKuhn Martin (PS). Les postulants ont apprécié la qualité du rapport et l’information fournie par le \nConseil communal, en particulier au sujet de cette connexion entre ludothèque et Bibliothèque/thek, \nainsi que le mélange de langues. Ce mélange des langues a déjà lieu au niveau de la bibliothèque et il \nest très apprécié actuellement. De pouvoir ajouter à ces deux éléments la ludothèque est \nprobablement une bonne chose de la part de la Ville. Pour ma part, et pour d’autres personnes que \nje connais, on appréciera fortement de pouvoir trouver des jeux pour les enfants en ville de Fribourg \nplutôt que de devoir se rendre dans une commune périphérique, qui elle, a également un élément de \nqualité. Nous nous réjouissons de voir le résultat final de cette grande connexion. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n63 \n\n \n\nLe postulat n° 50 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n7.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 60 de Mmes et \nMM. Bernhard Altermatt (PDC/PVL), Caroline Chopard (Verts), Blaise Fasel, Benoît \nHemmer (PDC/PVL), Emmanuel Kilchenmann (UDC), Mario Parpan (CG-PCS), Claude \nSchenker (PDC/PVL) et Pascal Wicht (UDC), lui demandant d’étudier les modalités de \nréalisation de "toilettes sympas" en ville de Fribourg \n\n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nLe principe de ces "toilettes sympas" permet à tout un chacun d’accéder à des toilettes dans un \nrestaurant ou un bar gratuitement et sans obligation de consommation: En contrepartie, ces \nétablissements perçoivent une indemnisation forfaitaire de la part de la Commune, à titre de \ncompensation pour le nettoyage. Ce système est très prisé en Allemagne et depuis quelques années \nen Suisse, par exemple à Bâle, à Lucerne, à Thoune mais aussi à Nyon ou à Renens. Ces villes ont \nadopté le système des "nette Toilette" avec des montants forfaitaires différents. La ville de Fribourg \ndispose d’un total de 27 WC publics. La ville dispose aussi d’un réseau piéton dans l’espace public qui \nest largement couvert proportionnellement avec des WC publics à disposition en nombre. \nDes travaux et des transformations sont effectués régulièrement. \n \nIl est important de relever que toutes les toilettes du domaine public de la ville sont nettoyées \nchaque jour, samedi et dimanche compris et pour certains emplacements, jusqu’à deux fois par jour. \nLes toilettes publiques ont également différentes heures d’ouverture selon leur situation \ngéographique. De plus, neuf WC en ville disposent d’un système "eurokey" qui permet une ouverture \nà n’importe quelle heure du jour ou de la nuit pour les personnes en situation de handicap. \n \nCe système "toilettes sympas" peut présenter des désavantages liés notamment aux horaires \nd’ouverture et de fermeture des restaurants ou des commerces. Par exemple, dès 19.00 heures ou \n16.00 heures le samedi, il n’y aurait plus moyen d’accéder aux "toilettes sympas" situées dans les \ncommerces, ou encore dans certaines zones de la ville. Les restaurants sont fermés les dimanches \net/ou les lundis, ou les mardis ou d'autres jours. Cela pourrait aussi poser problème lors du \nchangement de tenancier de l’établissement qui participe à cette action. \n  \nAu vu de ce qui précède, le Service d’urbanisme et d’architecture est arrivé à la conclusion que sa \ncouverture en WC publics est jugée suffisante en ville de Fribourg. Néanmoins, le Service souhaite, \navec l’appui du secteur du Développement économique du Service des finances, approcher certains \nétablissements sur les axes principaux, par exemple boulevard de Pérolles et dans la zone touristique \nde la ville de Fribourg, et ainsi, sur une base volontaire, offrir un nombre plus élargi ou encore plus \nélargi de WC à disposition du grand public. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n64 \n\n \n\nAltermatt Bernhard (PDC/PVL). Je suis un peu confus parce que je n'ai, avec la fin de la réponse du \nConseil communal, pas compris si dans un secteur limité, soit Pérolles et le centre touristique, il \nentend effectivement mettre en œuvre ce concept de "toilettes sympas". Si non, la réponse du \nConseil communal me laisse un peu sur ma faim. Une bonne idée est qui est réalisée dans beaucoup \nd’autres endroits dans l’intérêt du tourisme me semble être écartée un peu rapidement en \ninvoquant les 27 toilettes publiques existantes. J’ai envie de vous demander combien des touristes \nespagnols savent où se trouvent ces 27 toilettes, est-ce qu’il y a une brochure à l’Office du tourisme? \nNon. Le système des "toilettes sympas" comprend cette brochure. Elles y sont répertoriées. C’est très \npratique. Vous avez une "App" pour les télécharger. En sommes, il s'agit d'un système qui fonctionne \nailleurs mais que le Conseil communal semble vouloir freiner. Je le regrette, sauf si, justement, j’ai \nmal compris la réponse et que vous allez quand même le mettre en œuvre, évidemment sur une \nbase volontaire. Je crois que c’est le cas dans toutes les villes qui participent. \n  \nJe ne sais pas si vous arrivez à me répondre sur le champ, Mme la Directrice de l’Edilité, mais j’espère \nbien que dans ce domaine important que sont le tourisme et la culture de l’accueil à Fribourg, on \narrive quand même à faire des petits progrès, pas compliqués, basés sur l’expérience d'autres villes \nen Suisse. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Dans le rapport final qui est plus détaillé que ce \nque je viens de dire, nous avons essayé de démontrer aussi les désavantages. Nous avons dit dans le \nrapport qu'il y a proportionnellement beaucoup de toilettes publiques en ville de Fribourg. Je peux \nvous entendre par rapport à la signalisation. On en a déjà discuté à l'interne. On pourrait encore \naméliorer la signalisation. En comparaison avec d'autres villes, nous avons proportionnellement \nbeaucoup de WC. La Ville ne veut pas se décharger de cette tâche, parce qu’elle estime qu’il y a aussi \ndes désavantages qui pourraient finalement péjorer toute la situation. Les désavantages, je les ai \ncités. Ce sont les fermetures des magasins, c’est un tenancier qui tout d’un coup ne veut plus offrir \nces "toilettes sympas", donc ça pourrait finalement amener à une diminution de l’offre actuelle. Par \ncontre, avec le développement économique, nous allons étudier la possibilité d'élargir l'offre de WC \npublics sur Pérolles, voire dans la zone de la rue de Romont et éventuellement jusque dans la zone \ntouristique du Bourg, pour arriver finalement à 34 ou 35 toilettes. Nous voulons élargir l’offre sans \nêtre dépendants de ce système de "toilettes sympas". \n  \nLe postulat n° 60 est ainsi liquidé. \n  \n  \n\n \n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n65 \n\n \n\n \n\n8.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 63 de Mme et \nM. Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) et Hervé Bourrier (PS) lui demandant \nd’étudier la possibilité de la végétalisation des façades et/ou toitures des bâtiments \ndont la Ville de Fribourg est propriétaire \n\n \n \n \n \nEn l’absence excusée de Mme Eleonora Schneuwly-Aschwanden et de M. Hervé Bourrier, qui \nrejoindra la séance vers 21.00 heures, le traitement du rapport final au sujet du postulat n° 63 est \nreporté à la prochaine séance. \n \n \n\n \n \n \n\n9.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 69 de Mmes Claire Roelli, \nAlexandra Rossi Carré et Caroline Ayer (PS) lui demandant d’étudier la possibilité de \nréaliser des affiches présentant l’agenda des événements organisés durant l’année à \nla place Georges-Python \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nJe me contenterai de la conclusion, parce que je pars du principe que vous avez toutes et tous déjà lu \nle rapport dans son intégralité. \n  \nLe Conseil communal adhère à l’objectif du postulat visant à offrir une visibilité accrue et à mettre en \nvaleur les événements se déroulant en ville, car ceux-ci contribuent indéniablement à son \ndynamisme et à son rayonnement. Il juge toutefois que le moyen proposé n’est pas optimal et que \ndes alternatives plus simples et efficaces, en adéquation avec les canaux d’information actuels, \ndoivent être privilégiées. Il s’engage, dans ce cadre, à intégrer la proposition faisant l’objet du \npostulat dans les réflexions en cours en matière de communication et à approfondir le sujet avec les \nacteurs et les partenaires concernés. \n   \nAyer Caroline (PS). Nous sommes satisfaites de la réponse. Merci beaucoup. \n \nLe postulat n° 69 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n66 \n\n \n\n \n\n10.  Décision quant à la transmission \n \nLe Président. Lors de sa séance du 1er mai 2019, le Bureau a accepté la qualification de toutes les \npropositions et de tous les postulats et les a jugés recevables. \n \na  des propositions \n \n \n\n -  n° 11 de MM. Daniel Gander et Emmanuel Kilchenmann (UDC) demandant au Conseil \ncommunal la modification du règlement concernant la gestion des déchets \n\n  \n \nde Weck Antoinette, Vice-Syndique. Le Conseil communal accepte la transmission de cette \nproposition. \n  \nGander Daniel (UDC). La taxe sur la gestion des déchets s’applique aujourd’hui par chapitre fiscal à \ntoutes les citoyennes et tous citoyens majeurs de la Ville de Fribourg. \n  \nBien que notre démarche présente un petit couac au sujet de la famille, où les enfants majeurs sont \nimposés aussi, il n’en reste pas moins que le travail de l’administration communale doit être \nconséquent et astreignant pour tenir à jour les registres officiels. Pour exemple: le fait qu’un jeune \nadulte quitte ses parents pour études durant plusieurs mois, revienne ensuite au domicile parental \npour un certain temps et le quitte à nouveau, il faudra donc le radier du Contrôle des habitants et \ndans les autres Services, le réinscrire à son retour et le radier lors d’un nouveau départ. \n  \nMême travail administratif et recherches compliquées au sujet des redevables qui, par suite de \nséparation ou autres, élisent domicile ailleurs en ville, qui ne font pas de changement d’adresse ou \nqui s’installent dans la clandestinité sur le territoire communal. \n  \nPar ailleurs, comme relevé dans notre proposition, nous faisons remarquer que les étudiants vivant \ndans un même appartement bénéficient, eux, d’un arrangement par rapport au nombre de \nlocataires. Pourquoi ne pas procéder de la sorte envers deux adultes qui vivent en ménage commun \nou d’une famille, avec enfants majeurs, qui habitent sous le même toit? Notons encore que cette \nimposition, telle que pratiquée aujourd’hui, doit certainement péjorer le budget d’une famille avec \nenfants ou de certaines personnes qui ne disposent pas d’un revenu suffisant. \n  \nPas facile, non plus, pour le personnel et les services communaux de devoir gérer tous ces problèmes \nde suivi! \n  \nChers collègues, notez que chaque contribuable doit s’acquitter, en plus de la taxe sur les déchets, de \nla taxe au sac alors que celle-ci avait été refusée plusieurs fois par la vox populi et imposée tout de \nmême par la suite. Il est aussi important de relever ici que certaines communes du périmètre de \nfusion n’appliquent pas cette taxe sur les déchets et délivrent même une vingtaine de vignettes \nannuellement et gratuitement à leurs citoyens. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n67 \n\n \n\nPour terminer, nous proposons donc de modifier le règlement sur la gestion des déchets par le \nprincipe d’une imposition par unité de logement (appartement ou maison individuelle), comme le \nfait actuellement l’entreprise Serafe en matière de la redevance Radio-TV. \n  \nCeci réduirait bien évidemment un travail administratif communal conséquent et serait bénéfique \npour les familles ou personnes à faible revenu ou celles en situation de précarité ainsi qu’à tout type \nde vie commune dans un logement. \n  \nNous vous invitons, chères et chers collègues, à accepter la transmission de cette proposition. \n  \nRugo Claudio (PA). Je voulais souligner que je ne trouve pas très efficace la comparaison de la taxe \navec la redevance TV. En effet, la TV n’engendre pas d’autres dépenses, tandis que les déchets sont \nproportionnels à chaque personne. Par contre, dans un esprit de concorde, je voterai quand même \noui. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 51 voix contre 4 et 4 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, la proposition no 11 de MM. Daniel Gander et Emmanuel Kilchenmann. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 51 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (PDC-PVL), \nAyer Caroline (PS), Bugnon Marc (PDC-PVL), Cattaneo Anne-Elisabeth (PDC-PVL), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Cudré-\nMauroux Stéphane (PS), Dreyer Jean-Luc (PDC-PVL), Dupré Bernard (UDC), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Fasel Blaise (PDC-PVL), Gander \nDaniel (UDC), Gapany Joël (PDC-PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz \nJérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Kilde Gisela (PDC-PVL), Krienbühl David \n(PLR), Kuhn Martin (PS), Li Rosi Michaël (UDC), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (PDC-PVL), Marchioni Pierre (UDC), Menétrey Fabienne \n(Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page \nMaurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL), Ragusa Francesco (Verts), Rey-Baeriswyl \nMarie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (PDC-PVL), Vonlanthen Marc (PS), \nVorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 4 Bourgarel Gilles (Verts), Mendez Monica (Verts), Miche François (PS), Murith Simon (PDC-PVL) \n \nSe sont abstenus: 4 Casabene Thévoz Anne (PS), Parpan Mario (CG-PCS), Richard Claude (PDC-PVL), Schenker Claude (PDC-PVL) \n \nN'a pas voté: 1 Bourrier Hervé (PS) \n\n \n \n\n-  n° 12 de MM. Simon Murith, Alain Maeder (PDC/PVL) et David Krienbühl (PLR) \ndemandant au Conseil communal la modification de l’article 6 du règlement communal \nconcernant les taxes d’empiètement sur le domaine public communal \n\n  \nde Weck Antoinette, Vice-Syndique. Le Conseil communal accepte la transmission de cette \nproposition. \n  \nMaeder Alain (PDC/PVL). Notre proposition fait suite à la récente décision de notre Conseil général \nde consacrer, dans la réglementation communale, la possibilité pour les commerces établis dans les \ntrois quartiers historiques de la Ville disposant désormais du statut de site touristique d’étendre leurs \nhoraires d’ouverture. \n  \nOui, nous avons ainsi fait un pas important en direction de celles et de ceux, commerçant-e-s, mais \naussi organisateurs de manifestations, qui inlassablement essaient de créer de l’animation jour après \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n68 \n\n \n\njour, mois après mois dans ce périmètre de notre Ville si souvent admiré, envié pour son état \nremarquable de conservation. Mais non, cette concession qui n’a à aucun moment suscité de réserve \nde la part des instances cantonales, n’est pas encore suffisante. Le réaménagement de ces quartiers \nprendra de nombreuses années. La période effective des travaux sera économiquement douloureuse \net impliquera de nombreux sacrifices. Il est probable même que plusieurs commerces, déjà fragiles \nmaintenant, ne résisteront pas. Il se justifie donc dès aujourd’hui, ne serait-ce que symboliquement, \nde donner aux exploitant-e-s présents un signe tangible de soutien en les exonérant des taxes \nd’empiétement dont ils doivent s’acquitter auprès de la Police locale pour chaque réclame mobile, \nchaque stand, chaque élément de mobilier qu’ils souhaitent installer sur le domaine public \ncommunal de manière temporaire ou prolongée. Cette proposition ne touche en rien à la gestion du \ndomaine public; elle ne porte pas davantage sur la perception des émoluments assortissant les \nautorisations. Elle doit être perçue tout simplement comme un souffle apporté au commerce de \nproximité, dont la disparition ferait du Bourg, de l’Auge et de la Neuveville une coquille vide, un bel \nemballage, un musée à ciel ouvert sans joie et sans vie. \n  \nNous espérons que notre proposition recevra de votre part un accueil favorable et vous remercions \nde lui apporter votre soutien. \n  \nCollaud Oliver (Verts). Le groupe des Verts est favorable aux mesures visant à dynamiser la ville et \nses différents quartiers. J’ai donc penché avec attention sur la proposition demandant la gratuité de \nl’utilisation du domaine public pour les commerçants des sites touristiques de la ville. Le cadre dans \nlequel nous évoluons ici est défini par le droit cantonal, à savoir, par la loi sur le domaine public qui \nfixe donc les limites de l’autonomie communale en la matière. Or, à l’article 31 de cette loi, dans le \nchapitre dédié aux droits et aux obligations du bénéficiaire, il est précisé que le bénéficiaire d’une \nautorisation paye une taxe d’utilisation fixée par le tarif. De nature impérative et positive, cette \ndisposition nous interdit de renoncer à cette taxe ou de rendre gratuite l’utilisation accrue du \ndomaine public. La proposition est donc contraire au droit supérieur. \n  \nPour cette raison déjà, le groupe des Verts, soucieux du respect de l’ordre juridique, ne peut pas \nsoutenir cette proposition. Il n’y a pas d’alternative. \n  \nSur le plan matériel, le groupe des Verts ne peux pas non plus adhérer à cette proposition qui \nconsacre une inégalité de traitement entre les commerçants des sites touristiques et des autres. Pour \nles ouvertures prolongées, la justification de la différence de traitement était non seulement \névidente mais aussi prévue par la législation cantonale. Ici, ce n’est ni justifiable, ni légal.  \n \nLa taxe d’empiètement est la contrepartie payée à la collectivité pour l’utilisation du domaine public \nqui restera à son usage commun, pour tous sans privilège. Une restriction de l’usage commun du \ndomaine public en site touristique est-elle moins gênante pour la collectivité publique qu’en dehors \ndes sites touristiques? Je ne le crois pas. Je dirais même qu’au contraire, elle l'est plus. \n \nPourquoi est-ce que les commerçant du quartier de Pérolles devraient payer plus cher pour leur \nterrasse que ceux de la rue de Lausanne? Pourquoi n’a-t-on rien fait pour les commerçants de \nBeauregard ou de Pérolles, pendant les travaux? Est-ce que la dynamisation des quartiers historiques \ndoit se faire sur le dos des autres quartiers? Je ne le crois pas. Pourquoi est-ce que la gratuité pose \nproblème quand il s’agit de développer une politique de mobilité douce en faveur des familles, et \nn’en pose pas quand il s’agit du bénéfice des commerçants? Je ne le sais pas. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n69 \n\n \n\nChers/ères collègues, il n’y a pas d’alternative. La transmission de cette proposition doit être rejetée. \n  \nVonlanthen Marc (PS). La proposition n° 12 vise à exonérer de taxes d’empiètement les commerces \nde la Vieille-Ville, récemment reconnus sites touristiques à l’année. Pour rappel, lors de notre séance \nd’avril, c’est à une écrasante majorité et quelques abstentions que nous avions soutenu une \nmodification du règlement communal pour des horaires de commerces étendus en soirées et le \ndimanche. Cette modification est à peine sous toit que l’on nous propose d’exonérer les mêmes \ncommerces de taxes d’empiètement. L’empressement est tel que l’on se demande si les initiants ont \nvraiment pris le temps de réfléchir à leur projet de modification du règlement communal. \n  \nCette proposition pose différents problèmes et le groupe socialiste s’y opposera très \nmajoritairement. \n  \nD’abord, les commerçants de la zone concernée payent déjà les taxes d’empiètement les plus faibles \nde la ville. Ceci tant pour les terrasses, il s’agit de 40 francs par m2 et par an, que pour les éventaires \nde magasins, il s’agit de 20 francs par m2 et par an. Le résultat qui veut que ces taxes d’empiètement \nsoient les plus faibles de la ville est consécutif au postulat n° 137 déposé durant la dernière \nlégislature par MM. P.-O. Nobs, P. Odermatt et R. Weibel. Celui-ci qui visait précisément à rendre \ndéjà plus attractif les conditions-cadres des commerçants concernés. En revanche, les exonérer \ntotalement de taxes pour une utilisation de l’espace public pose un problème de principe et génère \nsurtout une inégalité de traitement flagrante entre les commerces de la ville. Imaginez-vous deux \nterrasses de 100 m2 distantes de quelques dizaines de mètres chacune. La première est dans la rue \nde Romont et payera 8’000 francs/an et la seconde, au début de la rue de Lausanne, rien du tout. \nComment justifier ceci auprès des commerçants de la rue de Romont? De plus, les directives sur la \nmise en place de terrasses et sur la tenue d’événements sur ces terrasses ont été assouplies par la \nVille afin de faciliter les démarches des commerçants. Pour les commerçants du site touristique dont \nles taxes d’empiètement sont déjà faibles, une telle mesure aura des effets peu marqués, ceci auprès \nde l’instauration réglementaire d’une injustice flagrante entre les commerçants de la ville. \n  \nPrincipalement pour cette raison, nous vous recommandons de refuser la transmission de cette \nproposition. \n  \nMurith Simon (PDC/PVL). En préambule, concernant les aspects très formalistes et légaux qui ont été \nsoulevés, j’aimerais juste vous rafraichir la mémoire. En effet, il y a moins d’une année, on a aussi \nexonéré les Associations de quartiers des taxes d’empiètement. Apparemment, à ce moment-là et \nheureusement d’ailleurs, ça ne s’est heurté à aucune loi qui interdisait de les exonérer pour ça. Je ne \ncomprends pas que l'on mobilise cet argument maintenant. \n  \nPour le reste, en ce qui concerne la concurrence, qui est un argument assez évident mais quand \nmême surprenant, comme l’a souligné le groupe socialiste, un postulat avait été déposé en \nseptembre 2014 et son titre n’évoquait pas seulement de simplifier la procédure pour les commerces \nmais d’exonérer de la taxe d’empiètement. A cette époque, le postulat a été accepté à une large \nmajorité et personne ne s’est offusqué par rapport à ceci. Et si vraiment les gens s’offusquaient pour \nla concurrence, c’était lors de la dernière séance qu’il fallait prendre la parole par rapport à ceci et \ndire que l'on traitait beaucoup trop bien les commerçants du Bourg, de l’Auge et de la Neuveville par \nrapport aux autres. Cependant, lors de la dernière séance, nous avons tous unanimement accepté de \nreconnaître l’intérêt particulier qu’avait le dynamisme dans ce centre historique et de soumettre \ntous les commerces qui y sont à un régime spécial, avec ses propres prescriptions. C’était donc à ce \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n70 \n\n \n\nmoment-là qu’il aurait fallu soulever ces arguments, pour ceux qui s’opposent aujourd’hui, à la \ntransmission de cette proposition. Il est sûr que si elle venait à être transmise, je ne peux qu’inviter \nM. O. Collaud et le groupe des Verts, lors du vote sur le projet final, de décider d’exonérer tous les \ncommerces de la ville. Je ne sais pas si les gens seront totalement opposés à cette proposition. Pour \nma part, j’y serais plutôt favorable, mais ce n’est pas de cela dont on parle. Ce dont on parle, c’est du \ndynamisme économique du centre-ville historique. On a tous répété, lors de la dernière séance, \nqu’un simple site touristique ne servait à rien s’il n’était pas accompagné d’autres mesures. C'en est \nune, et c’est pour cela que je vous invite toutes et tous à avoir un vote cohérent, conséquent et \ncourageux en acceptant la transmission de cette proposition. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 27 voix contre 25 et 7 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, la proposition n° 12 de MM. Simon Murith, Alain Maeder et David \nKrienbühl.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 27 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Altermatt Bernhard (PDC-PVL), Bugnon Marc (PDC-PVL), \nCattaneo Anne-Elisabeth (PDC-PVL), Dreyer Jean-Luc (PDC-PVL), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (PDC-PVL), Gander Daniel (UDC), Gapany \nJoël (PDC-PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Kilde Gisela (PDC-PVL), Krienbühl David (PLR), Li Rosi \nMichaël (UDC), Maeder Alain (PDC-PVL), Marchioni Pierre (UDC), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), \nMurith Simon (PDC-PVL), Page Maurice (CG-PCS), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL), Richard Claude (PDC-PVL), Sacerdoti Alexandre (PDC-\nPVL), Schenker Claude (PDC-PVL), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 25 Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Casabene Thévoz Anne (PS), \nChopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Cudré-Mauroux Stéphane (PS), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Grandjean Alexandre (PS), \nHayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Loup Matthieu (PS), Mendez Monica (Verts), Menétrey \nFabienne (Verts), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), \nRagusa Francesco (Verts), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts) \n \nSe sont abstenus: 7 Graden Lise-Marie (PS), Kuhn Martin (PS), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli \nClaire (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS) \n \nN'a pas voté: 1 Bourrier Hervé (1) \n\n \n-  des postulats \n \n \n\n- n° 99 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal, par le truchement de \nses représentants à l’Agglomération et/ou au Conseil de fondation des TPF, d’établir le \nprix du trajet en funiculaire à 1 franc la course \n\n  \nde Weck Antoinette, Vice-Syndique. Le Conseil communal accepte la transmission du postulat. \n  \nRugo Claudio (PA). J’espérais convaincre, pour le moins, un membre du PLR du bien-fondé de ce \npostulat. \n \nEn effet, nous sommes en présence ici d’une mobilité avant-gardiste qui ne dégage aucune particule \nfine, mises à part quelques effluves provenant du carburant utilisant les eaux usées. Deux cabines \ntirées par un câble qui voltigent entre la Basse et la Haute-Ville. On pourrait parler du premier \n"métro-câble" fribourgeois! \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n71 \n\n \n\nDer Beschwerdeführer bittet den Gemeinderat durch seine Vertreter der Agglomeration und/oder \nden Stiftungsrat der TPF, den Tarif des "Funiculaire" auf 1,00 Franken/Fahrt zu setzen. \nEin freier Eintritt für Senioren über 60 Jahren wäre ein willkommenes Zeichen, um den sozialen \nFrieden zwischen den Generationen im Kapitel "Mobilität" zu gewährleisten. \n  \nHistoriquement, les enfants de la Basse nés dans les années 1950 payaient 20 ou 30 centimes la \ncourse. Certains parmi vous – mes contemporains – payaient 50 centimes. Puis, le prix du trajet est \nresté presque fixe pendant un long moment à 1 franc la course. Depuis peu, quelques années, les TPF \nont harmonisé un prix à l’heure qui est aujourd’hui de 2,90 francs sur le réseau de l’Agglo et de 2,20 \nfrancs pour le demi-tarif et les enfants, si je ne m'abuse. \n  \nCe postulat ne veut pas remettre en cause cet état de fait; il vise à proposer un tarif supplémentaire \nde la course unique. La personne qui se retrouve au bas du funiculaire pourra soit prendre un ticket à \n1 franc pour se rendre à la place Python uniquement, soit prendre le funiculaire, puis les transports \npublics sans rien changer au tarif qui se pratique aujourd’hui. \n  \nLes arguments qui plaident en faveur de ce postulat sont nombreux: \n  \n1. favoriser l’attrait touristique en laissant l’impression d’une ville sympa dans la mémoire \n\ncollective du touriste lambda; \n\n2. il ne faut pas oublier qu'avec ce système ingénieux de contrepoids, le passager du haut tire le \npassager du bas! C’est du carburant propre. \n\n3. régulièrement, je partage mes projets politiques avec mes jeunes élèves de guitare; deux \nétudiantes ont tout de suite exprimé leur enthousiasme, comme seul savent le faire les jeunes \n"ça, c’est super". \n\n  \nMerci à toutes et tous pour votre soutien! \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 43 voix contre 7 et 7 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 99 de M. Claudio Rugo.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 43 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (PDC-PVL), \nBourgarel Gilles (Verts), Casabene Thévoz Anne (PS), Cattaneo Anne-Elisabeth (PDC-PVL), Chopard Caroline (Verts), Cudré-Mauroux \nStéphane (PS), Dreyer Jean-Luc (PDC-PVL), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (PDC-PVL), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (PDC-PVL), Gex \nJean-Noël (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Kilde Gisela (PDC-\nPVL), Kuhn Martin (PS), Li Rosi Michaël (UDC), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (PDC-PVL), Marchioni Pierre (UDC), Métrailler Jean-\nJacques (MLI), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Murith Simon (PDC-PVL), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), \nPage Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Richard Claude (PDC-PVL), Rugo \nClaudio (PA), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (PDC-PVL), Schenker Claude (PDC-PVL), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien \n(Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 7 Collaud Oliver (Verts), Krienbühl David (PLR), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Miche \nFrançois (PS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL) \n \nSe sont abstenus: 7 Ayer Caroline (PS), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Gex Océane (PLR), Grandjean Alexandre (PS), Ragusa Francesco (Verts), \nRoelli Claire (PS), Vonlanthen Marc (PS) \n \nN'ont pas voté: 3 Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (PDC-PVL), Heimgärtner Eva (CG-PCS) \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n72 \n\n \n\n  \n-  n° 100 de Mme et M. Claire Roelli et Pierre-Alain Perritaz (PS) demandant au Conseil \n\ncommunal de revoir l’offre en matière de transport pour les seniors et les personnes en \nsituation de précarité habitant la commune de Fribourg \n\n  \nde Weck Antoinette, Vice-Syndique. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat \npour étude. \n  \nRoelli Claire (PS). En préambule, juste un petit clin d’œil au sujet de ce postulat. Il y a deux semaines \nenviron, on lisait dans la presse locale, en lien avec le débat sur la fusion, qu'une personne \nn'appartenant pas à un parti de gauche disait: "...je lance peut-être un pavé dans la mare, mais …. et \nsi l’on offrait des transports publics gratuits pour tout le monde dans le Grand Fribourg?". Ceci, juste \nà titre de préambule. Toutefois, nous aimerions d’emblée rassurer le Conseil général, nous ne \ndemanderons pas la gratuité au travers de ce postulat. \n  \nCela n’empêche pas, à moyen terme, de réfléchir à une politique de transports accessible et \nattractive, notamment pour la population de personnes âgées que j’appellerai par la suite "seniors". \n  \nDes expériences intéressantes se font, comme à Martigny, ou encore dans d’autres villes, qui ont \ninstauré la gratuité des transports publics pour les bénéficiaires de l’AVS. Je sais aussi qu’il y a \nd’autres idées dans l’air. Il faudra donc quand même développer un peu des moyens. \n  \nOn le sait, la Ville de Fribourg se soucie de la qualité de vie et se veut une ville où il fait bon vivre. \nFribourg est déjà, et le sera de plus en plus confrontée à la mobilité de toutes et de tous. Cependant, \ntout le monde ne peut pas faire du vélo. Les transports publics ont donc un bel avenir devant eux. \nCes principes posés, les seniors représenteront une partie grandissante de la population. Je pense \nque la moitié des personnes ici en feront partie. Pour ma part, c'est déjà le cas. \n  \nAlors oui, en attendant un concept global de la mobilité et des transports, facilités et attractifs, \nposons déjà quelques petites mesures très concrètes. Suite aux différents articles de presse \nconcernant la gratuité des bus pour les enfants de la ville, nous avons également pu lire des courriers \nde citoyen-ne-s, qui souhaitaient que la Ville fasse également un geste pour les personnes âgées. Se \ndéplacer avec un budget AVS coûte souvent cher, surtout avec le moyen fréquemment utilisé qu’est \nle train. \n  \nJe vous avais présenté dans le postulat deux exemples:  \n- Fribourg-Genève, aller-retour 2ème classe, avec demi-tarif: 46,00 francs; \n- Fribourg-Zurich, aller-retour 2ème classe, sans demi-tarif, 118,00 francs.  \n \nCe n'est quand même pas rien! \n  \nPour payer moins cher un déplacement en train, l’Association Générale des Etudiants de l’Université \nde Fribourg (AGEF) dispose de cartes journalières à 44 francs par personne et par carte. Les étudiants \npayent actuellement un tarif encore réduit, et c’est très bien, de 40,00 francs. Ces cartes ont la \nmême fonction qu’un abonnement général 2ème classe des CFF et leur validité est limitée à une \njournée. Sur le site de l’AGEF, nous lisons que "l'AGEF met à disposition 19 cartes journalières pour \nles étudiant-e-s de l’Université de Fribourg, ainsi que pour les habitant-e-s de la ville de Fribourg. \nElles peuvent être achetées au maximum deux mois à l’avance. Il n’est pas possible de réserver ces \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n73 \n\n \n\ncartes par téléphone. Les cartes peuvent être payées dans les bureaux de Miséricorde ou à Pérolles, \nmais elles doivent être retirées dans les bureaux de Miséricorde". Franchement, c’est un peu \ncompliqué quand même, même si on est âgés.  \n  \n19 cartes journalières à se partager entre étudiant-e-s et habitant-e-s pour une ville de presque \n40’000 habitants, c’est un peu maigre! \n  \nNous demandons au Conseil communal d’initier une étude visant à analyser ce qui pourrait être \nentrepris afin de rendre plus attractifs les transports publics. Plus concrètement, nous demandons la \nmise à disposition de cartes journalières, leur élargissement, ainsi que la promotion de ces dernières \nauprès d’un public âgé. \n  \nPerritaz Pierre-Alain (PS). J'apporte encore un petit complément à ce postulat. Lors de notre \ndernière séance, nous avons accepté le Message n° 38 qui prévoit la suppression de l’arrêt Cimetière, \nqui est pourtant bien utilisé par les seniors, ainsi que le Message n° 39, qui prévoit de ne plus \ndesservir le home pour personnes âgées de la Villa Beausite. En acceptant la transmission de ce \npostulat, vous sensibiliserez fortement le Conseil communal aux seniors qui utilisent les transports \npublics. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 52 voix contre 1 et 3 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 100 de Mme et M. Claire Roelli et Pierre-Alain Perritaz. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 52 Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Casabene Thévoz Anne \n(PS), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Cudré-Mauroux Stéphane (PS), Dreyer Jean-Luc (PDC-PVL), Dupré Bernard (UDC), \nEltschinger-Bassil Rana (PS), Fasel Blaise (PDC-PVL), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), \nGrandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Kilde Gisela (PDC-PVL), Krienbühl \nDavid (PLR), Kuhn Martin (PS), Li Rosi Michaël (UDC), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (PDC-PVL), Marchioni Pierre (UDC), Mendez Monica \n(Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba \nImmaculée (PS), Murith Simon (PDC-PVL), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-\nAlain (PS), Piller Nadège (PS), Ragusa Francesco (Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Richard Claude (PDC-PVL), Roelli Claire (PS), \nRugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (PDC-PVL), Schenker Claude (PDC-PVL), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe \n(PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nA voté contre la transmission: 1 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR) \n \nSe sont abstenus: 3 Altermatt Bernhard (PDC-PVL), Cattaneo Anne-Elisabeth (PDC-PVL), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL) \n \nN'ont pas voté: 4 Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (PDC-PVL), Gapany Joël (PDC-PVL), Heimgärtner Eva (Conseil général-PCS) \n\n \n \n\n-  n° 101 de Mmes Fabienne Menétrey, Caroline Chopard et Monica Mendez (Verts) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre en place un éclairage \npublic plus économique et respectueux de l’environnement \n\n  \nde Weck Antoinette, Vice-Syndique. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat \npour étude. \n  \nMendez Monica (Verts). En 20 ans, l’éclairage public a augmenté de 70% en Suisse. D’après l’Office \nfédéral de l'environnement (OFEV), la lumière artificielle a des conséquences significatives sur la \nbiodiversité. En effet, les écosystèmes nocturnes subissent les effets négatifs de l’éclairage public, \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n74 \n\n \n\nqui viennent s’ajouter aux problèmes de l’agriculture intensive et de la perte de l’habitat des espèces \nanimales. Le problème des pesticides, par exemple, provoque dans l’agriculture une diminution des \npopulations d’abeilles. Il y a aussi des problématiques autour de la construction qui limitent les \nespaces pour certaines espèces pollinisatrices. \n  \nCet impact n’est pas négligeable étant donné qu’il concerne un maillon fondamental de la chaine \nalimentaire, de la pollinisation et de la biodiversité. Cette pollution lumineuse a atteint un seuil qui \nprovoque des dégâts majeurs. Les oiseaux migrateurs sont perturbés par les émissions de lumière \nnocturne et nombre d’espèces d’insectes pollinisateurs sont atteintes, au point d’être actuellement \nmenacées d’extinction, toujours d’après l’OFEV. \n  \nPour résumer, d’un côté, on prône une agriculture écologique respectueuse de l’environnement et \non établit des règles strictes de densification, qui vont dans le bon sens en termes de protection de la \nbiodiversité, mais, d’un autre côté, il y a un pan entier des causes du déclin de ces insectes qui ne fait \nl’objet d’aucune politique concrète. Aussi, l’éclairage de tous les recoins de la ville, jusqu’aux affiches \npublicitaires, ne peut pas se faire sans conséquences sur les finances publiques, la santé et la \nbiodiversité. La Ville de Fribourg a déjà entrepris des actions qui vont dans le sens d’une gestion plus \néconome des dépenses énergétiques engendrées par l’éclairage nocturne. Bien que ces actions \nsoient tout à fait louables, les connaissances actuelles sur l’impact environnemental de la pollution \nlumineuse impliquent d’établir une stratégie plus ambitieuse. D’autres communes le tentent \naujourd’hui, pourquoi pas Fribourg? \n  \nLes postulants demandent au Conseil communal: \n\n1.  d’étudier la possibilité de mettre en place une cartographie de l’éclairage nocturne et de ses \nconséquences sur la biodiversité en ville de Fribourg; \n\n2.  de mettre en œuvre une stratégie d’éclairage en lien avec les pistes et les mesures déjà \nproposées par l’OFEV ou misent en œuvre dans d’autres communes; \n\n3.  de réduire drastiquement à terme le nombre de sources de pollution lumineuse en incluant \ndes alternatives. \n\n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 56 voix contre 0 et 2 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, la proposition n° 101 de Mmes Fabienne Menétrey, Caroline Chopard et \nMonica Mendez. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 56 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (PDC-PVL), \nAyer Caroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bugnon Marc (PDC-PVL), Casabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver \n(Verts), Cudré-Mauroux Stéphane (PS), Dreyer Jean-Luc (PDC-PVL), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (PDC-PVL), Gander Daniel (UDC), \nGapany Joël (PDC-PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), \nHeimgärtner Eva (CG-PCS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Kilde Gisela (PDC-PVL), Krienbühl David (PLR), Kuhn \nMartin (PS), Li Rosi Michaël (UDC), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (PDC-PVL), Marchioni Pierre (UDC), Mendez Monica (Verts), Menétrey \nFabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), \nMurith Simon (PDC-PVL), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller \nNadège (PS), Ragusa Francesco (Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Richard Claude (PDC-PVL), Roelli Claire (PS), Rugo Claudio \n(PA), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (PDC-PVL), Schenker Claude (PDC-PVL), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), \nVuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 2 Cattaneo Anne-Elisabeth (PDC-PVL), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL) \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n75 \n\n \n\nN'ont pas voté: 2 Bourrier Hervé (PS), Eltschinger-Bassil Rana (PS) \n\n \nPause \n  \nLa séance est interrompue par une pause de 20.58 à 21.15 heures. \n \n \n\n-  n° 102 de MM. Vincenzo Abate, Julien Vuilleumier et Oliver Collaud (Verts) demandant \nau Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre sur pied une place politique pour \nles jeunes en ville de Fribourg \n\n  \nde Weck Antoinette, Vice-Syndique. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat \npour étude. \n  \nVuilleumier Julien (Verts). Depuis le début de l’année, les jeunes se mobilisent et manifestent pour \ncontenir le changement climatique. Nous avons déjà eu l’occasion d’en parler ici, notamment par le \nbiais d’une résolution. Ils exigent des actions, mais dénoncent aussi une certaine forme de passivité, \nvoire d’inaction des pouvoirs publics face à des enjeux vitaux. Cela doit nous interpeller sur nos \nresponsabilités environnementales, mais aussi sur une certaine mécompréhension, voire une \ncertaine défiance des jeunes face à nos institutions. Comment répondre et prendre en compte ces \nprises de conscience citoyenne et politique? Comment non seulement entendre, mais favoriser cette \nvolonté d’implication et de participation? Quelles formes institutionnelles peuvent assurer ce relais \nentre les jeunes et les autorités sur le plan local? \n  \nNous demandons au Conseil communal d’étudier la mise en place d’un espace formalisé dans le sens \nd’une place, d’un forum, où la jeunesse peut exprimer ses préoccupations pour la Cité et où elle peut \ndialoguer avec les autorités. Certes, il existe un Conseil des jeunes au plan cantonal. Ce modèle a ses \nmérites, mais il nous semble peu adapté à l’échelle communale tant il apparaît plutôt comme un \norgane de formation et de sensibilisation à la pratique politique. Par notre demande, nous \nsouhaitons proposer une forme de participation qui permette la réalisation d’actions, non seulement \nsur les plans environnementaux, mais sur les plans sociaux aussi. On pourrait imaginer notamment la \nmise en place de budgets participatifs pour favoriser des actions qui émanent de ce Conseil des \njeunes. A l’heure où le concept de fusion propose notamment des commissions locales, il y a des \npistes à explorer, il nous semble opportun d’imaginer comment le dialogue peut être facilité avec la \njeunesse de notre ville dans une logique de durabilité sociale. \n  \nNous vous remercions, chers/ères collègues, de soutenir la transmission de ce postulat. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 52 voix contre 0 et 3 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 102 de MM. Vincenzo Abate, Julien Vuilleumier et Oliver \nCollaud. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 52 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (PDC-PVL), \nBourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Cattaneo Anne-Elisabeth (PDC-PVL), Chopard Caroline (Verts), \nCollaud Oliver (Verts), Cudré-Mauroux Stéphane (PS), Dreyer Jean-Luc (PDC-PVL), Dupré Bernard (UDC), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Fasel \nBlaise (PDC-PVL), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz \nJérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Kilde Gisela (PDC-PVL), Krienbühl David (PLR), Kuhn Martin \n(PS), Li Rosi Michaël (UDC), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (PDC-PVL), Marchioni Pierre (UDC), Mendez Monica (Verts), Menétrey \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n76 \n\n \n\nFabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), \nMurith Simon (PDC-PVL), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller \nNadège (PS), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti \nAlexandre (PDC-PVL), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre \n(PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 3 Bugnon Marc (PDC-PVL), Richard Claude (PDC-PVL), Schenker Claude (PDC-PVL) \n \nN'ont pas voté: 5 Ayer Caroline (PS), Gapany Joël (PDC-PVL), Jelk Guy-Noël (PS), Ragusa Francesco (Verts), Rugo Claudio (PA) \n\n \n \n\n-  n° 103 de MM. Vincenzo Abate (Verts) et Alexandre Sacerdoti (PDC/PVL) demandant au \nConseil communal une mise à disposition des vignettes de stationnement prolongé pour \nles exposants des marchés hebdomadaires \n\n  \nde Weck Antoinette, Vice-Syndique. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat \npour étude. \n \nSacerdoti Alexandre (PDC/PVL). En l’absence de mon collègue, M. V. Abate, c’est moi qui partagerai \navec vous le texte de ce postulat. \n  \nLe marché hebdomadaire de Fribourg représente une véritable valeur ajoutée à la vie sociale et \nculturelle de la ville. Evénement très important pour les commerçants et les habitants, il investit \nl’espace public deux fois par semaine, lieu d’achats des produits de la région, plateforme d’échanges \nculturels, acteur protagoniste pour la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur \nagroalimentaire. Le marché du samedi à la Grand-Rue est devenu au fil des années l’animation - il \nfaut le reconnaître - la plus importante pour le quartier du Bourg. Une fois par semaine, le centre \nhistorique s’anime aux rythmes des étals abondant de produits artisanaux et le public profite de \nl’ambiance pour s’approprier ce magnifique quartier. Cet univers se tient sur un équilibre précaire. \nPourquoi? Parce que le succès des marchés est directement proportionnel à la présence des \ncommerçants qu’il faut dans la mesure du raisonnable soutenir. Actuellement, la Ville délivre une \nautorisation de stationnement payant pour les véhicules utilitaires dont la hauteur excède l’entrée \ndes parkings souterrains existant au centre-ville. Par contre, pour les autres véhicules des \ncommerçants, ceux-ci sont stationnés dans les parkings à tarif horaire avec un montant de la facture \nannuelle plus élevé que celui d’une vignette. \n  \nLes auteurs de ce postulat demandent au Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre à \ndisposition de tous les exposants qui ne peuvent pas profiter des vignettes pour la hauteur qui \nn’accède pas dans les parkings une vignette de stationnement payante, qu’ils payeraient pour la \npériode du marché seulement. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 53 voix contre 1 et 3 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 103 de MM. Vincenzo Abate et Alexandre Sacerdoti. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 53 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Altermatt Bernhard (PDC-PVL), Bourgarel Gilles (Verts), \nBourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (PDC-PVL), Casabene Thévoz Anne (PS), Cattaneo Anne-Elisabeth (PDC-PVL), Chopard Caroline (Verts), \nCollaud Oliver (Verts), Dreyer Jean-Luc (PDC-PVL), Dupré Bernard (UDC), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Fasel Blaise (PDC-PVL), Gander Daniel \n(UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n77 \n\n \n\nJungo Adeline (PS), Kilde Gisela (PDC-PVL), Krienbühl David (PLR), Kuhn Martin (PS), Li Rosi Michaël (UDC), Loup Matthieu (PS), Maeder \nAlain (PDC-PVL), Marchioni Pierre (UDC), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche \nFrançois (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Murith Simon (PDC-PVL), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), \nPage Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL), Ragusa \nFrancesco (Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Richard Claude (PDC-PVL), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti \nAlexandre (PDC-PVL), Schenker Claude (PDC-PVL), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal \n(UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nA voté contre la transmission: 1 Allenspach Christoph (PS) \n \nSe sont abstenus: 3 Cudré-Mauroux Stéphane (PS), Grandjean Alexandre (PS), Roelli Claire (PS) \n \nN'ont pas voté: 3 Ayer Caroline (PS), Gapany Joël (PDC-PVL), Hayoz Jérôme (PS) \n\n \n \n\n-  n° 104 de Mme et MM. Marine Jordan, Simon Zurich (PS) et Simon Murith (PDC/PVL) \ndemandant au Conseil communal un rapport sur une politique globale de la petite \nenfance en ville de Fribourg \n\n  \nde Weck Antoinette, Vice-Syndique. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat \npour étude. \n  \nJordan Marine (PS). Par ce postulat, nous demandons à la Ville de Fribourg de réfléchir à \nl’opportunité de se doter d’une politique globale de la petite enfance, permettant une action \ncoordonnée des différentes actions du domaine de l’encouragement précoce. \n  \nL’encouragement précoce vise à soutenir les enfants dans leurs processus d’apprentissage et leur \ndéveloppement - au sein et à l’extérieur de la famille - de la naissance à l’entrée de l’école, afin que \nchaque enfant puisse se développer selon son potentiel. Par "encouragement précoce", on \ncomprend, entre autres, des activités mises en œuvre dans les domaines suivants: \n\n-  offre de soins et de santé; \n-  structures d’accueils; \n-  formation des parents; \n-  encouragement précoce des compétences linguistiques; \n-  aménagements du lieu de vie des environs immédiat du quartier. \n \nSe doter d’une stratégie globale ou d'une politique globale de la petite enfance qui comprenne, si \npossible, tous les services et offres d’encouragement précoce présents dans les communes \npermettant notamment:  \n\n- d’améliorer la coordination des prestations en faveur de la petite enfance,  \n- d’améliorer la transition vers la scolarité,  \n- de fédérer les acteurs et actrices autour d'idées communes,  \n- d’aider les parents à s’y retrouver parmi les nombreuses offres proposées  \n- d'éviter les doublons et mieux cibler les investissements des communes. \n  \nPour mettre en place une telle stratégie, nous proposons à la Ville de s’appuyer sur le programme \nPrimokiz de la Fondation Jacobs et Fondation Roger Federer, qui soutient les communes, régions et \ncantons dans l’élaboration d’une politique de la petite enfance. Par la mise en œuvre d’une telle \nstratégie, la Ville, qui a déjà mis en place de nombreux projets de Paysages éducatifs, ferait ainsi un \npas de plus en direction de l’encouragement précoce, dont les effets positifs en termes de réduction \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n78 \n\n \n\nde la pauvreté et de promotion de la santé sont démontrés par plusieurs études, notamment une \nétude de la Commission suisse pour l’UNESCO intitulée "Instaurer une politique de la petite enfance. \nUn investissement pour l’avenir", encouragement précoce en Suisse de début 2019. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 55 voix contre 0 et 2 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 104 de Mme et MM. Marine Jordan, Simon Zurich (PS) et \nSimon Murith.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 55 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (PDC-PVL), \nBourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (PDC-PVL), Casabene Thévoz Anne (PS), Cattaneo Anne-Elisabeth (PDC-PVL), \nChopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Cudré-Mauroux Stéphane (PS), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Fasel Blaise (PDC-PVL), Gander \nDaniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner \nEva (CG-PCS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Kilde Gisela (PDC-PVL), Krienbühl David (PLR), Kuhn Martin (PS), Li \nRosi Michaël (UDC), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (PDC-PVL), Marchioni Pierre (UDC), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne \n(Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Murith Simon \n(PDC-PVL), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), \nPython Jean-Frédéric (PDC-PVL), Ragusa Francesco (Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Richard Claude (PDC-PVL), Roelli Claire \n(PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (PDC-PVL), Schenker Claude (PDC-PVL), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet \nPhilippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 2 Dupré Bernard (UDC), Wicht Pascal (UDC) \n \nN'ont pas voté: 3 Ayer Caroline (PS), Dreyer Jean-Luc (PDC-PVL), Gapany Joël (PDC-PVL) \n\n \n \n\n- n° 105 de Mme et MM. Simon Murith (PDC/PVL), Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR) \net Mario Parpan (CG-PCS) demandant au Conseil communal d’étudier les possibilités \npour la Ville de Fribourg de rejoindre le réseau des villes amies des aînés de \nl’Organisation mondiale de la santé \n\n  \nde Weck Antoinette, Vice-Syndique. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat \npour étude. \n  \nMurith Simon (PDC/PVL). Le postulat part d’un double constat déjà établi auparavant par ma \ncollègue socialiste. Notre population urbaine est amenée à croître et, parallèlement, la population \nest aussi amenée à vieillir. Ainsi, le nouveau défi qui va se poser pour toutes les communes sera de \nrépondre aux besoins des seniors en adaptant les structures et les services. Actuellement, trop \nsouvent, nous limitons nos réflexions à des considérations médico-sociales et c’est en partie un \navenir plutôt triste que l'on se réserve, parce que nos aînés ont une santé qui s’améliore, ainsi que le \nbesoin et l’envie d’être de plus en plus actifs. Certes, ce ne sont plus des actifs sur le marché du \ntravail, mais la seule conséquence que cela a porté sur leur pouvoir d’achats qui diminue parce qu’ils \ncontinuent à jouer un rôle crucial par l’engagement qu’ils peuvent avoir, bénévoles, par le soutien \nqu’ils peuvent apporter aux familles et plus généralement, par la transmission de leurs expériences \net de leurs compétences. Il s’agira donc de proposer aux aînés un environnement urbain convivial et \nfavorable à leurs activités. Le programme Villes Amies des Ainés de l’Organisation mondiale de la \nsanté s’axe autour de huit domaines, à savoir, l’environnement bâti, le transport, le logement, la \nparticipation sociale, le respect et l’inclusion sociale, la participation civique, la communication et \nl’appui communautaire. Rejoindre ce réseau permettra à notre commune d’évaluer son degré \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n79 \n\n \n\nd’adaptation aux seniors et aussi de cerner les lacunes ou les points positifs. Enfin, nous pourrons \nbénéficier du partage des expériences, des bonnes pratiques et du soutien des nombreuses autres \nvilles qui font partie de ce réseau. Au final, toutes les données qui ressortiront de l’étude, si ce \npostulat venait à être transmis, s’avéreront très utiles dans le cadre de l’adoption du Concept Senior+ \nque la Ville de Fribourg devra adopter d’ici 2021. \n  \nC’est pour toutes ces raisons que je vous invite à soutenir notre postulat et je vous remercie pour \nvotre attention. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 54 voix contre 0 et 3 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 105 de Mme et MM. Simon Murith, Marie-Gertrude Morel-\nNeuhaus et Mario Parpan. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 54 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Altermatt Bernhard (PDC-PVL), Bourgarel Gilles (Verts), \nBourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (PDC-PVL), Casabene Thévoz Anne (PS), Cattaneo Anne-Elisabeth (PDC-PVL), Chopard Caroline (Verts), \nCollaud Oliver (Verts), Cudré-Mauroux Stéphane (PS), Dreyer Jean-Luc (PDC-PVL), Dupré Bernard (UDC), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Fasel \nBlaise (PDC-PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Jelk Guy-\nNoël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Kilde Gisela (PDC-PVL), Krienbühl David (PLR), Kuhn Martin (PS), Loup Matthieu (PS), \nMaeder Alain (PDC-PVL), Marchioni Pierre (UDC), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche \nFrançois (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Murith Simon (PDC-PVL), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), \nPage Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL), Ragusa \nFrancesco (Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Richard Claude (PDC-PVL), Roelli Claire (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), \nSacerdoti Alexandre (PDC-PVL), Schenker Claude (PDC-PVL), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht \nPascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 3 Allenspach Christoph (PS), Gander Daniel (UDC), Li Rosi Michaël (UDC) \n \nN'ont pas voté: 3 Ayer Caroline (PS), Gapany Joël (PDC-PVL), Grandjean Alexandre (PS) \n\n \n \n\n- n° 106 de Mmes et MM. Vincenzo Abate, Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Oliver \nCollaud, Monica Mendez, Fabienne Menétrey, Francesco Ragusa et Julien Vuilleumier \n(Verts) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’instaurer des mesures \nd’encouragement pour réduire la production de déchets en ville de Fribourg \n\n  \nde Weck Antoinette, Vice-Syndique. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat \npour étude. \n  \nChopard Caroline (Verts). Comme expliqué dans notre postulat que nous vous présentons ce soir, \nnotre but principal est de réduire la production de déchets. Pour s’attaquer à cette problématique, \nnous ne voulons pas commencer par un train d’interdictions ou encore moins motivant, des taxes à \ntout va. Nous aimerions initialement plutôt utiliser la dynamique du nudge ou paternalisme libéral, \nen français, qui profite des biais de l’humain pour le guider vers des comportements désirés. \n  \nPour commencer, nous aimerions que soit abordé le thème de la vente à l’emporter, que ce soit des \nboissons au kiosque du coin, au fast-food ou dans n’importe quel restaurent qui pratique cela. Nous \naimerions sensibiliser les esprits et mettre en place toutes les incitations possibles pour y parvenir. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n80 \n\n \n\nNous sommes convaincus qu’avant de changer les autres, la commune se doit d’être un modèle. \nToutes les institutions qui vendent des boissons ou nourriture doivent montrer qu’il est possible de le \nfaire sans créer un monceau d’emballages. \n \nIl est parfois nécessaire d’installer des fontaines à eau pour réduire la consommation de bouteilles \nd'eau. Je précise, des fontaines à eau reliées au réseau d’eau, pas des fontaines avec des bouteilles \nqui sont livrées en camion, cela va de soi. Il est aussi bien de rappeler que remplir sa bouteille ou sa \ngourde à un robinet est nettement moins cher que d’en acheter tous les jours une nouvelle. Juste \ncomme ça, pour la réflexion, une bouteille dans un magasin coûte entre 65 centimes et 2 francs le \ndemi litre, ce qui mène quand même le litre d’eau un petit peu plus cher que le litre d’essence à la \npompe. Chacun fait ce qu’il veut. En plus de réduire les déchets, cela permet une substantielle \néconomie à chacun. Et c’est là un peu l’incitation du nudge, c’est d’avoir des solutions moins chères \nque "la mauvaise solution". \n  \nDans cet exemple, l’économie proposée permet de convaincre l’utilisateur. Il est aussi possible de \nmettre gratuitement des verres à disposition mais de taxer les gobelets jetables. Ce qui n’est pas une \ntaxe pour celui qui fait l’effort du durable. \n  \nDans le même ordre d’idée, juste pour l’anecdote, je suis parfois dans le cadre de la Commission \nfinancière conviée dans les directions des différents dicastères de la commune. Si j’apprécie \ngrandement les cafés offerts à ces occasions, j’avoue que je les apprécierais encore plus dans une \ntasse qui ne sera pas jetée 30 secondes après mon départ. Et je ne veux montrer personne du doigt, \nce n’est pas là l’idée, mais juste montrer que l'on peut choisir entre une tasse ou un gobelet \nplastique, quelle que soit la motivation. Je pourrais aussi amener ma tasse personnelle la prochaine \nfois. Dites le moi dans l’invitation si c'est nécessaire. \n  \nEtre un modèle permet de démontrer la faisabilité et d’encourager les autres à le faire aussi. \n  \nLes autres mesures que l'on propose dans notre postulat sont à étudier dans le détail: \n \n- des emballages lavables et réutilisables partagés par plusieurs restaurants de la ville pour les \n\nmets à l’emporter; \n- une campagne d’information pour sensibiliser les vendeurs et leurs clients de leur impact sur \n\nl’environnement, par exemple, en chiffrant la quantité de déchets liée à la restauration \nrécoltée dans les poubelles publiques ou dans les rues, par quartier et en indiquant, en \ninformant et en comparant ces données. Cela permet aux consommateurs de choisir en pleine \nconscience;  \n\n- la participation des restaurateurs et points de vente à l’emporter à la réflexion en leur \ndemandant un concept en la matière permet de trouver de nouvelles idées et possiblement de \nles partager. Ainsi, il existe déjà des restaurants qui pratiquent des prix plus bas sur l’eau locale \nservie dans des bouteilles en verre réutilisables. Demander un concept, c’est ce que l'on fait en \ngénéral quand des organisateurs font une fête sur le domaine public. Je pense que ce ne serait \npas un luxe de le demander aussi aux restaurateurs de la place. \n\n  \nSi ces mesures peu contraignantes ne paraissent pas suffisantes, l’interdiction d’utiliser de la vaisselle \nà usage unique pour la consommation sur place et des emballages jetables pour les mets à \nl’emporter, y compris les sacs plastiques nécessaire au transport de ces plats, serait à étudier comme \ndernier ressort. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n81 \n\n \n\n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 56 voix contre 0 et 2 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 106 de Mmes et MM. Vincenzo Abate, Gilles Bourgarel, \nCaroline Chopard, Oliver Collaud, Monica Mendez, Fabienne Menétrey, Francesco Ragusa et Julien \nVuilleumier.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 56 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (PDC-PVL), \nBourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (PDC-PVL), Casabene Thévoz Anne (PS), Cattaneo Anne-Elisabeth (PDC-PVL), \nChopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Cudré-Mauroux Stéphane (PS), Dreyer Jean-Luc (PDC-PVL), Dupré Bernard (UDC), \nEltschinger-Bassil Rana (PS), Fasel Blaise (PDC-PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre \n(PS), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Kilde Gisela (PDC-PVL), \nKrienbühl David (PLR), Kuhn Martin (PS), Li Rosi Michaël (UDC), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (PDC-PVL), Marchioni Pierre (UDC), \nMendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude \n(PLR), Mosoba Immaculée (PS), Murith Simon (PDC-PVL), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), \nPerritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL), Ragusa Francesco (Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-\nPCS), Richard Claude (PDC-PVL), Roelli Claire (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (PDC-PVL), Schenker Claude \n(PDC-PVL), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 2 Gander Daniel (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nN'ont pas voté: 2 Ayer Caroline (PS), Gapany Joël (PDC-PVL) \n\n \n \n\n-  n° 107 de Mmes et MM. Vincenzo Abate, Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Oliver \nCollaud, Monica Mendez, Fabienne Menétrey, Francesco Ragusa et Julien Vuilleumier \n(Verts) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de se rendre au bureau \nde vote gratuitement en bus \n\n  \nde Weck Antoinette, Vice-Syndique. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat \npour étude. \n  \nChopard Caroline (Verts). En préambule, avant de vous expliquer le contenu du postulat lui-même, \nj’aimerais juste mentionner que ce n’est pas là une provocation de la part des Verts ou l’idée absolue \nde déterrer la hache de guerre. Bien au contraire, l’idée est d’avoir entre les mains une étude qui \npermette de déterminer si c’est une bonne idée ou une mauvaise idée. Elle peut être l’occasion de \nnous dire "arrêtes de venir à chaque fois avec cette idée de transports en communs gratuits". \n  \nAlors des bus gratuits? Voilà déjà le titre que nous voulions éviter, non pas pour vous tromper, chers \ncollègues, mais parce que nous ne sommes pas dupes, rendre l’accès aux transports en commun \ngratuit, ne supprime pas les coûts. Il en change juste l’attribution. Dès lors, pourquoi proposer cette \nmesure? Premièrement, il faut bien comprendre que nous voulons avant tout profiter de l’offre \nproposée dans ce postulat pour définir les besoins et trouver les avantages et inconvénients qui \ns’appliquent à la ville de Fribourg en particulier. Il est possible de s’appuyer sur l’expérience de \nquantité de villes dans le monde ayant déjà mis en place la gratuité des transports en commun, villes \nde toutes tailles avec des modèles différents et des succès différents, comme par exemple:  \n\n-  Châteauroux, en France, ville d’environ 45’000 habitants, le fait depuis 2001 avec une \nconstatation que le système fonctionne bien entre autres car leur réseau fonctionne en étoile, \nce qui me rappelle vaguement quelque chose;  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n82 \n\n \n\n-  Aubagne, également en France, ville de plus de 100’000 habitants, le fait depuis 2010 \négalement avec succès; \n\n-  Tallinn, capitale de l’Estonie avec ses 425’000 habitants, le fait depuis 2013. Ce qui est \nintéressant, c’est que ce n’est pas les transports en commun qui sont gratuits. Les habitants de \nla ville reçoivent une carte de transports en commun. Ceci a fait qu'en quelques mois après la \nmise en place de cette mesure, la ville de Tallinn s’est retrouvée avec 26’000 habitants \nsupplémentaires. Ce sont juste des gens qui ont régularisé leur situation et qui, dès lors, \npayent aussi des impôts dans la ville; \n\n-  Luxembourg, ville d'environ ½ million d’habitants. Elle essaie de lutter contre l’affluence \nmassive de pendulaires en véhicules motorisés individuels et a décidé pour cela de rendre \ngratuit les transports urbains, bus et tram, dès 2020. \n\n  \nNous avons bien entendu dans nos récents débats que la mise en place de certaines mesures \nexacerbe nos différences politiques et afin de ne pas prendre des décisions impliquant une dépense \nassez considérable uniquement basées sur un clivage gauche-droite ou en imposant un rapport de \nforce, nous aimerions récolter suffisamment de données afin de convaincre ou de se convaincre du \nbienfondé de l’idée. \n  \nIl s’agit, durant quelques jours, chaque année, d’être capable de récolter des données comme par \nexemple la différence de fréquentation quand les bus sont gratuits ou non, la provenance des \nvoyageurs, le report modal et de pouvoir définir quelles mesures supplémentaires devraient être \nintroduites pour encourager ce report modal. \n  \nIl s’agit en parallèle de pouvoir chiffrer les économies potentielles sur les infrastructures, comme les \ndistributeurs de tickets, les économies sur les contrôles de billets qui ne seraient dès lors plus \nnécessaires. \n \nEnfin, après les effets économiques et l’influence sur le reste du trafic urbain, nous sommes bien \névidemment très intéressés aux effets sur la pollution, de savoir si le report dans des véhicules, pour \nla plus grande partie électriques, se remarque, se mesure, et s’il est possible d’obtenir des chiffres \nsur cette motion. L’influence de la pollution sur la santé publique est non négligeable. \n  \nUne dernière question se pose: pourquoi ce mélange des genres? Quel rapport avec les jours de \nscrutin? Nous avons cherché une idée pour pourvoir évaluer ces changements sur plusieurs saisons, \nsur plusieurs jours, sans pour autant faire une mesure de gratuité générale qu’il serait ensuite \ndifficile d’annuler si cela devait se faire. Donc une idée facile à communiquer, en effet, il suffit \nd’ouvrir les yeux pour connaître les jours de scrutin, la multitude des affiches en ville mentionnant en \ngénéral la date. Il serait donc très facile d’associer les deux pour s’en souvenir. Si en plus, cela peut \nrendre service aux personnes désirant se rendre au bureau de vote afin d’y déposer son bulletin, \nc’est un petit plus offert. Pour ceux qui y verraient là une mesure électorale, il est fort probable que \nbeaucoup de nos électeurs se déplacent déjà en bus, ce n’est pas eux que nous essayons de \nconvaincre. \n  \nWicht Pascal (UDC). J’avais écrit dans mes notes que ce postulat partait d’une bonne intention, je \npensais qu’il s’agissait de favoriser la participation aux votations et aux élections et je constatais que \ncela n’aurait pas un grand impact dans la mesure où les gens peuvent déjà voter gratuitement par \ncorrespondance depuis la fermeture des bureaux des quartiers il y a quelques années. Plus de 90% \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n83 \n\n \n\ndes votants font effectivement du vote anticipé par correspondance ou par dépôt à la Maison de \nVille, mais je me rends compte qu’en entendant ma préopinante, que l’intention n’est pas celle-ci. \nElle est de faire un test pour une éventuelle future gratuité complète ou plus ou moins complète des \ntransports publics. Je suis un peu plus étonné parce que l'on se base sur un échantillon de quatre \ndimanches par année, donc quatre demi-jours par année, en plus le dimanche qui n’est pas \nforcément le jour le plus représentatif. Je suis un peu étonné quand même que l'on veuille utiliser un \néchantillon aussi petit pour essayer ensuite d’en tirer des conclusions qui soient applicables à un \ncadre plus général, c’est-à-dire 365 jours par an. Je ne crois pas que les mesures qui pourraient être \nprises dans ce cadre puissent avoir une quelconque valeur pour en tirer n’importe quelle conclusion. \n  \nPour nous, ce postulat ne sert à pas grand-chose. Il ne va pas apporter quoi que ce soi. Par contre, il \npourrait passablement compliquer les choses du point de vue organisationnel si l'on demande aux \nTPF de garantir la gratuité aux gens qui vont au bureau de vote, mais pas pour les autres. L’intitulé du \npostulat c'est cela, ou alors cela veut dire qu'il n’est pas en accord avec le fond qui veut \nvéritablement être défendu. \n  \nToutes ces raisons font que le groupe UDC va refuser la transmission de ce postulat. \n \nMurith Simon (PDC-PVL). Je risque de répéter un petit peu ce qui vient d’être dit. C’est vrai que \nquand on lit l’intitulé du postulat, on pense que c’est pour favoriser l’implication civique des \ncitoyens. On se rend compte que non, quand bien même on doutait fortement que ce soit \nréellement efficace.  \n \nTout ce qui a été dit dans le message de transmission, comme quoi cela nous permettrait d’avoir des \nétudes, des analyses, pour peut-être aller en avant par rapport à d’autres choses, on doute \neffectivement que les quelques deux heures de dimanche par année soient représentatives. D’un \npoint de vue pratique, je ne sais pas s’il faudra contrôler que les gens soient en possession de leur \nenveloppe de vote ou si c’est la gratuité les dimanches de vote de 9.30 à 12.30 heures qui est voulue. \n  \nPour toutes ces raisons, nous allons rejeter la transmission de ce postulat. Malgré ce qui a été dit en \npréambule, on a de la difficulté à ne pas voir ceci comme une mauvaise blague, soit carrément \ncomme de la provocation. Ma foi, nous allons croire ce qui a été dit. \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Je ne vais pas répéter ce qui vient d’être dit, mais l’idée est tout de même un \npeu saugrenue. Je suis obligé de le dire. On lutte ici continuellement pour essayer d’avoir des débats \nrelativement brefs et de ne pas surcharger le Conseil communal avec toutes sortes de propositions \nplus ou moins farfelues et inutiles. Si l'on veut étudier la question de la gratuité des transports \npublics, je suis tout à fait d’accord, mais alors qu’on le demande en tant que tel. Cela serait beaucoup \nplus clair, beaucoup plus simple et beaucoup plus correct vis-à-vis du Conseil communal et des \nmembres de ce Conseil. Dans ce sens, je refuserai cette proposition. \n  \nCollaud Oliver (Verts). Juste quelques précisions. Effectivement, si l'on s’arrête au titre d’un postulat, \non risque un peu le raccourci. Je constate que pas mal de gens n’ont pas lu le texte, n’ont même pas \nécouté ce qui a été dit ce soir. Ce n’est pas pendant deux heures ou pendant les heures d’ouverture \ndu bureau de vote que le bus sera gratuit, mais tout le dimanche. C'est ce qui a été dit tout à l’heure \net je le répète. Vous allez voter maintenant sur le dimanche toute la journée, pas que deux heures. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n84 \n\n \n\nRugo Claudio (PA). Après avoir entendu mes préopinants, j’aimerais juste rappeler à M. P. Wicht \nqu'offrir la gratuité, c’est ce que l'on fait pour les voitures et les parkings le dimanche: c’est gratuit. Il \ns'agirait juste de mettre à égalité le bus et la voiture. \n  \nVote \n  \n \nMise aux voix, la transmission au Conseil communal, pour étude, du postulat n° 107 de Mmes et \nMM. Vincenzo Abate, Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Oliver Collaud, Monica Mendez, \nFabienne Menétrey, Francesco Ragusa et Julien Vuilleumier, recueille 27 oui, 27 non et 4 \nabstentions. \n \nLe Président, qui a voté non, maintient son vote et départage en faveur du refus de transmission.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 27 Allenspach Christoph (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne \n(PS), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Cudré-Mauroux Stéphane (PS), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Graden Lise-Marie (PS), \nHayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Kuhn Martin (PS), Loup Matthieu (PS), Mendez Monica \n(Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Mosoba Immaculée (PS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Ragusa Francesco (Verts), Rey-\nBaeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien \n(Verts) \n \nOnt voté contre la transmission: 27 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Altermatt Bernhard (PDC-PVL), Bugnon Marc (PDC-PVL), Cattaneo \nAnne-Elisabeth (PDC-PVL), Dreyer Jean-Luc (PDC-PVL), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (PDC-PVL), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël \n(PLR), Gex Océane (PLR), Kilde Gisela (PDC-PVL), Krienbühl David (PLR), Maeder Alain (PDC-PVL), Marchioni Pierre (UDC), Métrailler Jean-\nJacques (MLI), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Murith Simon (PDC-PVL), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), \nParpan Mario (CG-PCS), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL), Richard Claude (PDC-PVL), Roelli Claire (PS), Sacerdoti Alexandre (PDC-PVL), \nSchenker Claude (PDC-PVL), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 4 Grandjean Alexandre (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Li Rosi Michaël (UDC), Miche François (PS) \n \nN'ont pas voté: 2 Ayer Caroline (PS), Gapany Joël (PDC-PVL) \n\n \n \n\n-  n° 108 de Mme et MM. Raphaël Casazza, Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR), \nMartin Kuhn (PS) et Claude Richard (PDC/PVL) demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité d’introduire un Accueil Activités Vacances "AAV" en ville de \nFribourg \n\n  \nde Weck Antoinette, Vice-Syndique. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat \npour étude. \n  \nRichard Claude (PDC/PVL). Je me fais ici le porte-parole de notre collègue M. R. Casazza, qui est à \nl’origine de ce postulat et qui est excusé ce soir. \n \nL’organisation de la garde des enfants en âge de scolarité obligatoire pendant les vacances scolaires \nest très souvent un parcours du combattant pour les familles dont les deux parents ont une activité \nprofessionnelle ou sont en formation. En effet, il faut trouver des solutions pour occuper les enfants \npendant 14 semaines de vacances, alors que la plupart des employés bénéficient entre quatre et cinq \nsemaines de vacances par année. L’offre en matière d’occupation des enfants entre 4 et 12, voire 15 \nans, est actuellement relativement faible et ne permet pas de concilier vie professionnelle et vie \nfamiliale, comme le prévoit notamment la loi sur les structures d’accueil extrafamilial de jour. Certes, \nles AES offrent déjà la possibilité de placer les enfants pendant les vacances, notamment d’été, et \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n85 \n\n \n\ncomme le Conseil général l’a décidé dernièrement, ces possibilités seront étendues en 2020. Il est \naussi vrai que des activités sont parfois organisées pendant les vacances par les AES eux-mêmes. \nCependant, la formule actuelle des AES pendant les vacances n’est pas optimale et il n’est pas \nacceptable que des activités dépendent avant tout des seules initiatives des animateur-trice-s des \nAES pour éviter aux enfants de rester à l’intérieur par une belle journée d’été. \n  \nAu vu de ce qui précède, il est demandé au Conseil communal d’étudier ce postulat dont les deux \nbuts principaux sont les suivants: la mise en place d’un accueil que l'on pourrait appeler "AAV" pour \nAccueil Activités Vacances, sur un modèle similaire à ceux des villes de Lausanne et Genève. Cela \npeut se faire par la mise en place d’une plateforme ou d'un guichet unique permettant d’offrir des \nactivités pour des enfants de tous âges en s’associant aux partenaires déjà établis tels que Passeport \nvacances, camps de musique, camps de sport, camps de scouts ou encore Culture Kids. Enfin, lorsque \nces "AAV" seront mis en place, ceux-ci pourront naturellement à terme remplacer les AES pendant \nles vacances scolaires. \n  \nKuhn Martin (PS). En tant que co-postulant, j’aimerais juste ajouter un élément. Le but du postulat \nn’est effectivement pas de remplacer les AES. On a beaucoup discuté dernièrement pour un \nprolongement de ces accueils durant les vacances. Actuellement, ils sont fréquemment utilisés à des \nfins d’activités culturelles ou d’activités durant les vacances. Vu qu’il y a peu d’enfants, les \nresponsables peuvent se permettre de mettre en place certaines activités. Le but est, avec \nl’augmentation du nombre d’enfants potentiel durant les vacances, d’amener un support \nsupplémentaire pour augmenter le nombre d’activités possibles. Après, à voir ce qui peut venir pour \nla suite. Le premier point n’est pas de supprimer l’accueil, mais bien de l’améliorer. \n  \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Le Conseil général a décidé de prolonger les heures d’ouverture \nde l’accueil extrascolaire durant les vacances. Il garantit aux élèves une certaine continuité et une \ngrande offre d’activités. Avec un "AAV", on créerait une double structure absolument inutile. \n  \nPour cette raison, je ne peux malheureusement pas voter pour la transmission. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 45 voix contre 7 et 5 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 108 de Mme et MM. Raphaël Casazza, Eleonora Schneuwly-\nAschwanden, Martin Kuhn et Claude Richard. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 45 Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (PDC-PVL), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier \nHervé (PS), Bugnon Marc (PDC-PVL), Casabene Thévoz Anne (PS), Cattaneo Anne-Elisabeth (PDC-PVL), Cudré-Mauroux Stéphane (PS), \nDreyer Jean-Luc (PDC-PVL), Dupré Bernard (UDC), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Fasel Blaise (PDC-PVL), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël \n(PLR), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), \nJungo Adeline (PS), Kilde Gisela (PDC-PVL), Krienbühl David (PLR), Kuhn Martin (PS), Li Rosi Michaël (UDC), Loup Matthieu (PS), Métrailler \nJean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario \n(CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Richard \nClaude (PDC-PVL), Roelli Claire (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (PDC-PVL), Schenker Claude (PDC-PVL), \nVonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Wicht Pascal (UDC) \n \nOnt voté contre la transmission: 7 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Collaud Oliver (Verts), Marchioni Pierre (UDC), Mendez Monica \n(Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 5 Chopard Caroline (Verts), Maeder Alain (PDC-PVL), Murith Simon (PDC-PVL), Ragusa Francesco (Verts), Vuilleumier \nJulien (Verts) \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n86 \n\n \n\nN'ont pas voté: 3 Ayer Caroline (PS), Gapany Joël (PDC-PVL), Heimgärtner Eva (CG-PCS) \n\n \n  \n\n -  n° 109 de MM. Raphaël Casazza, David Aebischer (PLR), Martin Kuhn (PS), Claude \nRichard (PDC/PVL) et Mario Parpan (CG-PCS) demandant au Conseil communal d’étudier \nla possibilité d’introduire dans tous les sites scolaires des réfectoires de midi pour les \nélèves de la 6ème à la 8ème Harmos \n\n \nde Weck Antoinette, Vice-Syndique. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat \npour étude. \n  \nRichard Claude (PDC/PVL). Je me fais à nouveau le porte-parole de M. R. Casazza, excusé ce soir.  \n  \nCe postulat part du même constat que le postulat précédent, mais cette fois-ci, durant les jours de \nclasse. La demande pour des places d’AES est encore supérieure à l’offre, malgré les progrès \nimportants réalisés à ce jour à Fribourg. La problématique est particulièrement aigüe pour les unités \nde midi, chose qui ressortait d’ailleurs dans le Message n° 41, qui a été retiré de l’ordre du jour de \nnotre session du moment. Or, le Service des écoles doit opérer des choix donnant logiquement la \npriorité aux jeunes enfants des degrés inférieurs pour l’attribution des places à midi, notamment. \nCela a pour conséquence que les enfants plus âgés, entre 10 et 12 ans, de l’école primaire, donc 6H à \n8H en l’occurrence, n’ont parfois ou souvent pas de place à midi. Cela reste problématique pour les \nparents ne souhaitant pas laisser leurs enfants manger seuls lorsqu’ils n’ont pas trouvé d’autres \nsolutions de garde. Il semblerait que le Service des écoles étudie actuellement l’introduction d’un \nréfectoire de midi pour les enfants plus âgés de l’école primaire, donc toujours 6H à 8H, pour un ou \ndeux sites scolaires. Ce postulat vise d’une part à soutenir cette initiative bienvenue et encourager le \nConseil communal à une mise en œuvre rapide de ces réfectoires de midi pour tous les sites scolaires \nde la Ville. \n  \nConcrètement, afin de palier au manque que places lors des unités de midi, les postulants \ndemandent au Conseil communal d’étudier: \n\n1.  la mise en place de réfectoires de midi surveillés, j’insiste bien sur la surveillance, pour tous les \nsites scolaires de la ville d’ici la rentrée 2020-2021; \n\n2.  les réfectoires permettront en priorité aux enfants plus âgés entre 10 et 12 ans, de l’école \nprimaire de réchauffer leur repas pré-cuisiné au micro-ondes, pique-niquer ou de cuisiner des \nrepas simples; \n\n3.  ces réfectoires se situeront de préférence dans l’école ou à proximité; \n4.  ces réfectoires seront surveillés pendant toute la durée de la pause de midi, par exemple, de \n\n11.35 à 13.40 heures. Une surveillance adéquate pourrait par exemple se faire par un ou une \nenseignante, stagiaire ou étudiante HEP. \n\n  \nComme pour le postulat n° 108, il s’agit d’une mesure visant à améliorer la conciliation de la vie \nprofessionnelle et vie familiale. \n  \nRugo Claudio (PA). Le thème du Parti des Artistes pour les prochaines élections nationales est une \njournée végétarienne dans tous les établissements subventionnés au niveau fédéral. C’est pourquoi \nnous allons soutenir ce postulat si, bien sûr, la double possibilité de se nourrir et végétarien et \ncarnivore sera prise en considération. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n87 \n\n \n\nVote \n \nLe Conseil général décide, par 53 voix contre 0 et 5 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 109 de MM. Raphaël Casazza, David Aebischer, Martin Kuhn, \nClaude Richard et Mario Parpan.  \n  \n   \n\n \n  \n \n\n11.  Réponses aux questions \n  \n \n\n-  n° 114 de M. Christophe Giller (UDC) relative au développement de logements d’utilité \npublique et d’une vie sociale et solidaire dans le quartier de blueFACTORY \n\n  \nM. Thierry Steiert, Syndic, étant excusé, il sera répondu à la question lors de la prochaine séance.  \n \n \n\n-  n° 115 de M. Oliver Collaud (Verts) relative au calcul de la perte sur le rendement \nattendu des logements d’utilité publique dans le quartier de blueFACTORY \n\n \nM. Thierry Steiert, Syndic, étant excusé, il sera répondu à la question lors de la prochaine séance.  \n \n \n\n-  n° 116 de M. Oliver Collaud (Verts) relative au déneigement des bandes cyclables des \nroutes communales \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité.  \n \n1.  Combien d’accidents de la route impliquant des cyclistes ont eu lieu cet hiver jusqu’à présent \n\nen ville de Fribourg? \n \nBien entendu, au nom de la Direction de la Police locale, j'ai contacté la Police cantonale qui \ntient à jour ces statistiques. Je vous lis le rapport de l’officier en charge de la circulation pour la \nrégion centre: "Du 1er novembre 2018 au 20 mars 2019, en ville de Fribourg, cinq accidents \nimpliquant des cyclistes ont fait l’objet d’un constat (rapport) par la police". Il précise à chaque \nfois il n’y avait pas de neige sur la chaussée (quatre fois sèche, une fois mouillée).  \n \n\n2. De ceux-ci, combien sont dus à un manque d’entretien hivernal? \n \nJ’ai le sentiment que la remarque complémentaire de l’officier répond en partie à cette \nquestion puisqu’il dit qu’il n’y avait pas de neige sur la chaussée (quatre fois sèche, une fois \nmouillée). \n\n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n88 \n\n \n\n \n2.  A quelle échéance pouvons-nous attendre l’acquisition des machines ou de savoir-faire \n\nnécessaire pour enlever la neige correctement des bandes et pistes cyclables? \n \nCette partie de la question ne relevant pas de ma Direction, je me permets de passer la parole \nà Mme la Conseillère en charge de l'Edilité. \n\n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Actuellement, la Ville de Fribourg n’a pas la \nrecette miracle pour évacuer la neige, ni assez de personnel pour le faire. Néanmoins, nous suivons \navec intérêt la mise en œuvre du concept global de la Ville de Berne en la matière et les tests qu’elle \nréalise avec un nouveau matériel. L’acquisition des engins spécifiques et adaptés pour déneiger les \npistes cyclables, comme ils ont été mis en service l’hiver passé à Paris, sera également étudiée. De \ntels engins devraient répondre aux exigences et aux critères écologiques que la Ville de Fribourg a \narrêtés pour toute nouvelle acquisition venant compléter son parc de véhicules. Aujourd’hui, le \nConseil communal ne peut pas promettre qu’aucune neige ne restera sur les pistes cyclables en \nsituation de forte neige. \n  \nLe Président. M. O. Collaud, êtes-vous satisfait de la réponse? \n  \nCollaud Oliver (Verts). La réponse répond à la question. \n  \n  \n\n-  n° 120 de M. Hervé Bourrier (PS) relative à l’état de santé des conductrices et \nconducteurs des Transports publics fribourgeois et à la possibilité de doter la ville d’un \nréseau de transport en commun en site propre \n\n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité.  \n \n1.  Quel est l’état de santé général des conductrices et des conducteurs des transports en \n\ncommun qui sillonnent quotidiennement notre ville? \n \n\nDe manière générale, l’état de santé des conducteurs des TPF est bon. Avec l’augmentation de \nla circulation, les situations conflictuelles avec les autres usagers de la route ont augmenté et \nc’est un élément connu pour être un facteur de stress. Nous mettons, et c’est les TPF en fait \nqui nous ont aidés à donner les statistiques que je vous lirai tout à l’heure, de l’énergie afin de \nsensibiliser notre clientèle et le grand public et nous formons également nos collaborateurs \ntous les ans sur des thématiques diverses dans le cadre de l’ordonnance réglant les admissions \ndes chauffeurs (OACP), notamment, afin d’être bien armé pour gérer des situations \nconflictuelles. \n\n  \n2.  Quelle est l’évolution des taux d’absentéisme des conductrices et des conducteurs en 2016-\n\n2018? \n \n\n  2016 2017 2018 \n\nGroupe TPF 4.12% 4.24% 3.97% \n\nTPF TRAFIC 4.55% 4.05% 3.29% \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n89 \n\n \n\nLa population des conducteurs TPF, dans la société TPF TRAFIC, ne peut pas être isolée. Ceci \nest dû à des réorganisations en 2016 et 2018. En 2017, l’absentéisme des conducteurs de bus \nTPF était de 5,36% et au regard des résultats de TPF TRAFIC, le chiffre est resté stable. \n   \n\n3.  Quel est le nombre journalier de conductrices et conducteurs "mis en réserve sur appel" afin \nde palier a des absences en particulier pour des raisons de santé? \n\n \nDurant l’année, nous planifions en moyenne trois agents de réserve pour chacun des sept \nsecteurs géographiques TPF. Ces réserves sont là pour pallier aux absences à la prise de service \npour tout type de raison (maladie, accident, familiale, autres). Les jours de réserve sont \nproprement planifiés. \n\n \n4.  L’entreprise est-elle en sous-effectif au niveau du personnel de conduite? \n \n\nL’entreprise ne connaît pas de sous-effectif chronique. Nous connaissons des périodes de sous-\neffectif où les soldes de compensations augmentent, tout comme des périodes de sureffectif \noù les soldes de compensations diminuent. L’entreprise a pour mission de garantir que toutes \nles courses prévues à l’horaire soient assurées. Hormis les situations d’exploitation dégradée \n(manifestations, travaux, accident, etc.), nous n’avons pas eu à déplorer des annulations de \ncourse liées au manque de personnel. Ainsi, nous pouvons affirmer que les besoins sont \nentièrement couverts. Le taux de vacances varie durant l’année entre 1% et 3%, ce qui \ncorrespond au décalage entre une démission ou un départ à la retraite et à l’entrée en service \ndu nouveau conducteur. Aussi la notion de sous-effectif est relative car avec environ 550 \nconducteurs TPF, il est inévitable d’avoir un pourcentage de vacances. \n\n \n5.  Combien de jours de repos (compensation et repos au sens de la loi) ont été supprimés pour \n\nles années 2016, 2017 et 2018? \n \n\nEn tant qu’entreprise de transport concessionnée, les TPF sont tenus de respecter la législation \nen vigueur et aucun jour de repos ne peut être supprimé. Les TPF travaillent étroitement avec \nles partenaires sociaux dans un très bon esprit sur les sujets des tours de service, rotation du \npersonnel et horaires. Ainsi, grâce à cette collaboration, les conducteurs peuvent, en \nmoyenne, être une heure de plus à la maison par jour de service. Les TPF soulèvent que \nl’année 2018 a nécessité un effort plus conséquent suite aux mandats de remplacement des \ntrains CFF qui a demandé, c’est vrai, plus de souplesse de la part de tout le personnel de \nconduite. \n \nL’article 10 de la loi sur la durée du travail (LDT) prévoit 63 jours de repos et ces jours de repos \nne peuvent pas être supprimés. Toutefois, il se peut que pour des besoins d’exploitation, ils \nsoient déplacés. Ainsi, au moment où un chauffeur est approché exceptionnellement pour \nvenir travailler un jour de repos, ce jour de repos est déjà replanifié. \n \nLe compteur des jours de compensation joue le rôle de solde de fluctuation. En effet, un \nconducteur a une semaine de travail de six jours, c’est-à-dire 420 minutes par jour. En fonction \nde sa rotation et de ses tours de service, son solde va fluctuer à la hausse ou à la baisse ainsi, si \nle conducteur a un jour de compensation, le solde diminue et s’il vient travailler un jour de \ncompensation, le solde augmente. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n90 \n\n \n\nDans le tableau ci-après, les TPF illustrent le nombre de jours de compensation et repos par \nconducteur qui, en moyenne par année, ont été replacés à un autre jour que celui planifié \ninitialement. \n\n  \n  2016 2017 2018 \n\nCompensation 2,1 2,5 2,3 \n\nRepos 1,7 1,7 1,9 \n\n   \nVoici les réponses que les TPF nous ont fournies. Bien sûr, vous le savez toutes et tous, je siège \négalement au Conseil d’Administration de cette entreprise. Vous avez ainsi toutes et tous \nconnaissance de mon lien d’intérêt. \n\n  \n6.  La Ville de Fribourg, en tant qu’actionnaire et partenaire, compte-elle intervenir auprès de la \n\nDirection des TPF pour pallier à cette situation? \n \n\nComme le démontre le soin apporté au suivi de cette situation, les TPF sont sensibles à ces \nquestions. L’entreprise prend son rôle au sérieux et assure un bon suivi de la situation. Il n’y a \ndès lors pas de raison d’intervenir actuellement. Cependant, le Conseil communal, par \nl’intermédiaire de ses deux représentants au Conseil d’Administration cependant y veillera. A \nce titre, M. Dietrich et moi-même sommes à disposition si des chauffeurs pensent qu’il y a des \nchoses qui ne fonctionnent pas. En effet, je prends régulièrement le bus, je parle \nrégulièrement avec des chauffeurs, et je suis à leur écoute. Je me réjouis, au cas où, de faire \nmon travail et de transmettre au nom du Conseil communal bien entendu. \nToutes ces questions relèvent de la compétence des TPF. Par ailleurs, les chauffeurs doivent \nnotamment répondre aux conditions de l’OCN pour le transport professionnel de personnes. \nLa vérification du respect de ces conditions ne relève pas de la compétence du Conseil \ncommunal. \n\n \n7.  Aurons-nous un jour le courage de doter notre ville d’un vrai réseau de transports en commun \n\nen site propre et de donner enfin la priorité aux piétons et aux cyclistes? \n \n\nJe dirais que c’est en tout cas ce qui anime le Conseil communal depuis le début de la \nlégislature. Je commencerais par une métaphore. En général, quand on veut faire virer un \npétrolier entre le moment où on tourne la barre et le moment où il commence à virer, il faut \nplusieurs kilomètres. Je pense que le pétrolier est en train de virer, encore que le pétrolier \nn’est pas la plus belle image pour parler de mobilité durable. \n  \nLa Ville de Fribourg vient de mettre à l’enquête publique son nouveau plan d’aménagement \nlocal. Il a fait l’objet d’une large communication. La stratégie en matière de mobilité y occupe \nun chapitre important. Coordonnée avec la planification régionale, le PA2 que vous connaissez \ndéjà tous et le PA3, cette stratégie vise effectivement à accorder une place et un rôle plus \nimportant tant aux transports publics qu’à la mobilité douce, au détriment de la voiture. Cet \nobjectif ne peut être atteint que progressivement au travers de mesures et de projets dont la \ngestation prend du temps pour des motifs techniques, financiers, procéduraux. Hier, je vous ai \nparlé des procédures en lien avec la requalification du Bourg qui pourrait avancer beaucoup \nplus vite, qui mettrait une partie d’ailleurs du pourtour de la Cathédrale en zone piétonne et \nl’autre en limitation à 20 km/heure, par exemple, favorisant la situation et la circulation des \ncyclistes. Or, ces projets ne se basent pas forcément sur le principe de la séparation des trafics \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n91 \n\n \n\n(couloirs de bus par exemple) mais sur le principe de la mixité, tant les espaces disponibles \n(par exemple dans le Bourg) sont réduits. A quelques exceptions près, le partage de l’espace \ndans les aménagements de qualité et sûrs constitue la base de nos actions en centre urbain. \nSur les axes de pénétration, par contre, des mesures de priorisations sont planifiées (route de \nMarly, route de la Fonderie, par exemple) ou réalisées (chemin des Pensionnats, arrêts sur \nchaussées réalisés dans le cadre des chantiers à la route de Villars et à l’avenue de \nBeauregard).  \n  \nComme je vous l’ai dit hier, dans les réponses aux postulats que vous recevrez prochainement, \nvous aurez encore de nombreux compléments à la question de M. H. Bourrier. \n\n  \nBourrier Hervé (PS). Merci M. le Directeur de la Mobilité de votre réponse précise, comme vous avez \nl’habitude de le faire. Votre réponse est néanmoins rassurante, on pourrait même en faire un adage \n"quand les TPF vont, tout va". J’espère juste que le pétrolier ne viendra pas s’échouer sur les berges \nde la libre Sarine. \n \nJe terminerai par une poésie bien maladroite que nous pourrons peut-être un jour accompagner, \npourquoi pas, d’un morceau de guitare. "Toutes et tous dans notre magnifique cité, ensemble nous \nplantons une à une les graines de la mobilité, qui aux fleurs permettront entre les pavés et les rails \nde pousser. Attendez, la fin vient… et au métrocâble de survoler les attelages hippomobiles des \nServices de l’édilité". (Applaudissements) \n \n \n\n \n \n \n\n12.  Divers \n \n \n\nA.  Nouveaux postulats \n \n \n\n- n° 110 de MM. Christoph Allenspach et Marc Vonlanthen (PS) demandent au Conseil \ncommunal la possibilité de renommer l'avenue Jean-Marie Musy \n\n \nAllenspach Christoph (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nC'est une coutume bien ancrée que d'attribuer des noms de personnalités aux rues et avenues des \nvilles et Fribourg n'y échappe pas. Ainsi, une des avenues principales du quartier du Schoenberg, \nconstruite dans les années 1960, porte le nom de l'ancien Conseiller fédéral fribourgeois Jean-Marie \nMusy.  \n \nCependant, diverses publications scientifiques et historiques font état d'un sens de gouvernance \nautoritaire et anti-démocratique et son admiration pour le IIIème Reich national-socialiste de la part \nde Jean-Marie Musy. Il a par ailleurs été contraint par ses pairs de quitter le Conseil fédéral. Il ira \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n92 \n\n \n\nmême jusqu'à rencontrer des personnalités importantes du régime. On peut ainsi lire en page 62 de \n"La politique fribourgeoise au 20ème siècle" parue en 2017 de Jean-Pierre Dorand que Jean-Marie \nMusy "ne s'est aucunement préoccupé du sort de juifs en 1933-1943. Il rencontre des hauts \ndirigeants nazis conscients que la guerre est perdue. Il s'agit notamment d'Himmler, de Goering et de \nSchellenberg. Musy voit souvent Himmler, le réalisateur de la 'solution finale', en qui il voit un \ninterlocuteur agréable et à l'attitude bienveillante". Heinrich Himmler fut le principal artisan de la \nmise en œuvre des camps de concentration et de la liquidation des juifs et de toute opposition \npolitique.  \n \nLes auteurs du postulat s'interrogent sur la pertinence de baptiser une avenue au nom d'une \npersonnalité dont il est établi qu'elle a fait preuve d'une attitude très condescendante avec les \ndirigeants d'un régime totalitaire et meurtrier. Au vu des évidences historiques, nous demandons au \nConseil communal de bien vouloir étudier la possibilité de changer le nom de l'avenue Jean-Marie \nMusy et de la rebaptiser en privilégiant, par exemple, le nom d'une personnalité féminine.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 111 de Mme et M. Béatrice Acklin Zimmermann et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) \ndemandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de lancer le projet "Formation \nprofessionnelle au lieu de l'aide sociale" \n\n \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLe Conseil communal est invité à faire des démarches auprès du Canton afin de lancer - avec la Ville \nde Fribourg - le projet " Formation professionnelle au lieu de l'aide sociale" (analogue au projet \nFORJAD dans le canton de Vaud) et de promouvoir l'harmonisation des bourses et de l'aide sociale. \n \nLe taux d'aide sociale de 2,4% du canton de Fribourg est au milieu par rapport aux autres cantons de \nla Suisse. (cf. OFS, Statistique suisse des bénéficiaires de l’aide sociale…) \n \nL'aide sociale en Suisse est avant tout un phénomène urbain et deux tiers des bénéficiaires de l'aide \nsociale vivent dans des villes grandes et moyennes. Dans le canton de Fribourg également, une \ngrande partie des bénéficiaires de l'aide sociale réside dans la capitale du canton et son \nagglomération. (cf. OFS Statistique de l’aide sociale, Bénéficaires de l’aide sociale selon la taille des \ncommunes, Fribourg (FR), tab.1.3)  \n \nComme le montrent des enquêtes statistiques récentes, le nombre de jeunes et de jeunes adultes \nbénéficiant de l'aide sociale est significatif (cf. OFS Statistique de l’aide sociale, Bénéficaires de l’aide \nsociale par classe d’âge, Fribourg (FR), tab.2.1). Selon le "Rapport de gestion 2018" (page 234) de la \nVille de Fribourg, 28% des bénéficiaires ont 20-30 ans. \n \nEnviron deux tiers des jeunes bénéficiaires de l’aide sociale n'ont pas de formation professionnelle \nachevée (cf. Statistique de l’aide sociale, Bénéficaires de l’aide sociale selon la formation achevée, \nFribourg (FR), tab.2.6). Sans formation professionnelle achevée, il est difficile pour les jeunes \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n93 \n\n \n\nbénéficiaires d'échapper à l'aide sociale, dit le Président du SKOS (cf. l’interview avec Christoph \nEymann, président du SKOS, dans la NZZ du 24 mai 2019). \n \nMalgré une série de mesures prises par le Canton de Fribourg pour intégrer les jeunes au marché du \ntravail (par exemple "avenir 20-25"), il existe un potentiel d'optimisation: la Ville et le Canton de \nFribourg devraient tout mettre en œuvre pour réduire à zéro le nombre de jeunes adultes \nbénéficiant de l'aide sociale. Ces jeunes qui dépendent de l'aide sociale ne peuvent souvent pas \nterminer un apprentissage si le salaire ne leur permet pas de gagner leur vie. L'aide sociale est \nrégulièrement réduite voire annulée dès le début de la formation. Cela conduit à la constellation \nabsurde que ces personnes ont avant l’apprentissage un revenu plus élevé que pendant \nl’apprentissage. \n \nPar conséquent, le déficit entre l'aide sociale et le salaire des apprentis devrait être compensé par \nune bourse. Cela créerait une incitation à faire un apprentissage resp. une formation professionnelle \nau lieu de vivre de l'aide sociale. \n \nLe canton de Vaud a lancé un programme intitulé "Formation professionnelle pour jeunes adultes en \ndifficulté" (FORJAD) visant à réduire à zéro le nombre de jeunes adultes bénéficiant de l'aide sociale: \nLes jeunes adultes qui n’ont pas de soutien financier de leurs parents devraient recevoir une \nsubvention (financée par l'aide sociale) qui couvre la différence entre l'aide sociale et le salaire de \nl'apprentissage. Ce financement supplémentaire incite les jeunes adultes à commencer un \napprentissage au lieu de recevoir de l'aide sociale. Le programme FORJAD connaît un grand succès. \n(http://www.nzz.ch/schweiz/lehre-statt-sozialhilfe-1.18634309) \n \nPuisque le système d'aide sociale relève de la compétence du Canton mais que l'aide sociale est \navant tout un phénomène urbain, le Conseil communal est invité à faire des démarches auprès du \nCanton afin de lancer - avec la Ville de Fribourg - un projet "Apprentissage au lieu de l'aide sociale" \n(analogue au projet FORJAD dans le canton de Vaud) et de promouvoir l'harmonisation des bourses \net de l'aide sociale.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 112 de M. Bernhard Altermatt (PDC/PVL) demandant au Conseil communal d'étudier \nla possibilité de créer une commission consultative sur le tourisme et l'accueil en ville de \nFribourg \n\n \nAltermatt Bernhard (PDC/PVL). \n \nDéveloppement du postulat \n \nDepuis peu, la ville de Fribourg et plus précisément son centre-ville historique sont un des sites \ntouristiques reconnus par le canton, lui conférant ainsi un statut particulier et confirmant en même \ntemps une vocation économique qui date du 19ème siècle: Fribourg, ville de falaises et de ponts \nspectaculaires, avec une Cathédrale à la tour non moins spectaculaire et un orgue mondialement \nconnu aux débuts du tourisme européen et international. \n \n\nhttp://www.nzz.ch/schweiz/lehre-statt-sozialhilfe-1.18634309\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n94 \n\n \n\nCe postulat demande au Conseil communal d'étudier la mise en place d'une Commission consultative \nsur le tourisme et l'accueil en ville de Fribourg, à l'image d'autres commissions communales qui \nsoutiennent les autorités de la capitale cantonale dans divers domaines de l'action publique et \nprivée. On peut s'imaginer une commission qui réunit les milieux de la restauration et de \nl'hébergement, dont Gastro Fribourg, les acteurs de la promotion et de l'accueil touristique, dont \nFribourg Tourisme, éventuellement des entreprises et prestataires dans le domaine de la mobilité et \ndes transports, et des représentants des institutions culturelles, par exemple des musées. \n \nLadite commission serait amenée à s'exprimer sur des projets touchant aux domaines du tourisme et \nde l'accueil à Fribourg. Elle pourra être consultée par les autorités de la ville dans toute question \ntouchant à ces domaines, qu'il s'agisse de consultations cantonales, de projets et initiatives privées \nou semi-privées, ou de ceux touchant à l'accès aux remparts historiques de l'enceinte médiévale ou \nla requalification et redynamisation des quartiers historiques de la ville, mais aussi – et pourquoi \npas? – des questions comme celle du funiculaire, véritable atout touristique et patrimonial, ou l'offre \ndes "toilettes sympas" dont nous avons entendu parler dans ce conseil ces derniers temps. \n \nLe but final du postulat est d'augmenter la compétence et la capacité d'action et de réflexion de \nnotre ville en matière de tourisme et d'accueil, de renforcer le positionnement de Fribourg comme \nsite touristique et de contribuer à une coordination optimale entre les initiatives des collectivités \npubliques et des privés en matière de promotion et d'accueil touristiques.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 113 de Mme et M. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) et Jean-Frédéric Python \n(PDC/PVL) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité d'inclure dans le plan \nde développement des lieux d'hygiène des infrastructures ajustées aux besoins des \nfamilles \n\n \nPython Jean-Frédéric (PDC/PVL). \n \nDéveloppement du postulat \n \nCe postulat demande au Conseil communal d'inclure dans le développement de dispositifs \ncommunaux liés à l'hygiène dans différents quartiers (les WC publics notamment), des facilitations \npour les familles et les parents tels que WC avec tables à langer, espace d'allaitement, sanitaires à la \ntaille des enfants et possibilité d'entrer avec une poussette et plusieurs enfants. Il serait exemplaire \nd'y prévoir une gestion écologique innovante.  \n \nA l'instar d'autres villes touristiques, la Ville de Fribourg ne met pas encore à disposition des WC \npublics dotés d'infrastructures ajustées qui permettraient à des adultes d'assurer les gestes éducatifs \net de soin, quand ils s'occupent d'enfants. En effet, comment se débrouille actuellement un papa \nseul avec un enfant en poussette et un autre enfant en bas âge? Comment fait une grand-maman \nassurant la garde de plusieurs petits-enfants pour aider l'un d'eux face à un petit besoin urgent? \nDans quel espace protégé, une maman peut-elle allaiter son enfant, à l'abri? Il s'agit d'inclure dans le \nplan de développement de ces lieux d'hygiène, dans les quartiers et notamment dans les espaces à \nvocation touristique (place de la Grenette, avenue de la Gare, Grand-Places), des infrastructures \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n95 \n\n \n\nadéquates aux besoins des familles, voire écologiquement innovantes (recyclage des déchets, \néclairage écologique, nature des matériaux, etc.).  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 114 de Mme et MM. Jean-Pierre Wolhauser, David Aebischer, Jean-Noël Gex et \nMarie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR) demandant au Conseil communal d'étudier les \npossibilités de sponsoring et de parrainage par des privés de projets de développement \ndurable ou d'utilité publique en ville de Fribourg \n\n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). \n \nDéveloppement du postulat \n \nDans le cadre des discussions amenées par le thème du changement climatique et des mesures à \nprendre y relatives, celle de la plantation d'arbres par des privés est entre autre citée (voir les lettres \nde lecteurs dans la Liberté du 30 avril et 14 mai 2019). D'une manière plus large, l'implication \nfinancière de privés (personnes physiques et morales) pourrait également porter sur l'acquisition de \nmobilier urbain (bancs, tables) ou sur l'équipement de places de jeux dont les coûts sont élevés. \nNous citons comme exemple la réalisation de la 1ère étape du Liebefeld Park, à Köniz, qui allie la \nplantation d'arbres et l'aménagement d'une place de jeux.  \n \nVu le nombre de projets importants en ville (quartier du Schoenberg, site de Saint-Léonard, quartier \ndu Bourg, Grand-Places, jardins du Domino), le co-financement de ceux-ci par des privés pourra \napporter une touche individuelle ou collective bienvenue. \n \nNous demanderons dès lors au Conseil communal dans le cadre de l'étude: \n \na) d'identifier les projets susceptibles de recevoir un sponsoring ou parrainage par des privés à \n\ncourt et moyen terme; \n \n\nb) de réfléchir à la manière dont les privés pourront être convaincus par un co-financement des \nprojets choisis, le but étant de faire participer un large public, y compris jeune, à la réalisation \nde projets durables ou d'utilité publique. \n\n \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 115 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) demandant au Conseil communal \nde préciser sa politique de transformation numérique des services communaux, \nnotamment par rapport aux publics précaires \n\n \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS). \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n96 \n\n \n\n \nDéveloppement du postulat \n \nLa numérisation des administrations publiques est en cours, tant au niveau fédéral \n(https://www.egovernment.ch/fr/umsetzung/e-government -strategie/), cantonal (programme \ngouvernemental 2017-2021) que communal; bien qu'elle présente de nombreux avantages et des \nfacilitations diverses (accessibilité en tout temps, rapidité de gestion et de traitement des dossiers, \ntraçabilité, etc.), elle va considérablement modifier les liens au sein des administrations et entre \nelles, ainsi qu'entre les administré-e-s et les administrations. Elle va probablement reconfigurer la \nnotion de "service public" et celle d'ayants-droits. \n \nCe postulat demande à la Commune de Fribourg: \n \n- de préciser sa politique de transformation numérique des services communaux et de leurs \n\nprestations notamment en détaillant: \no la planification prévue de ses étapes de développement; les services et types de \n\nprestations concernées par la numérisation, types de démarches numériques \nprivilégiées (téléformulaire, téléprocédure, ouverture d'un compte …); les types de \nprestations qui seront numérisées et celles qui ne le seront pas, etc.; \n\no l'évaluation qu'elle a fait / fait des conséquences en termes de RH (transformation de \npostes actuels? Nouveaux postes pour de nouvelles compétences?), de gains/coûts \nfinanciers, de risques et d'avantages, etc.; \n\no l'évaluation qu'elle fait/compte faire des enjeux, difficultés et risques que présente le \nprocessus de numérisation pour les administré-s-e et notamment pour les plus fragiles; \n\n- d'exposer comment elle entend garantir l'inclusion numérique à savoir, permettre à tous les \npublics, notamment les plus précaires (qui sont souvent ceux qui ont le plus besoin des \nprestations publiques), de recourir aux prestations auxquelles ils ont droit, de pouvoir \ncomprendre les exigences et les conditions d'accès à ces prestations, de bénéficier d'aides \npour ce faire; \n\n- et ainsi d'expliciter les mesures qu'elle veut promouvoir et mettre en œuvre (formations, \nmédiations numériques, collaboration interinstitutionnelle entre professionnel-le-s du travail \nsocial et du numérique, etc.) pour éviter des non recours à des droits fondamentaux dus à \nl'impossibilités de comprendre et de répondre adéquatement à ces nouvelles exigences \nadministratives. \n \n\nEn effet, de nombreuses études, notamment de pays qui ont fait le choix d'une numérisation \ncomplète de l'administration (objectif pour la France en 2022), montrent les risques existants \n(erreurs, anxiété face à la dématérialisation, etc.) et les difficultés engendrées pour les personnes \npeu familiarisées1 aux technologies numériques dans le domaine administratif (compétences \ntechniques, informationnelles, stratégiques, insuffisantes pour accéder aux informations et pour \ndonner sens aux contenus numériques). \n \n\n                                                           \n1 Exemple: personnes non natives numériques… senior-e-s, personnes en situation de handicaps psychique ou mental, jeunes qui utilisent \nle numérique plutôt à des fins récréatives, migrant-e-s, etc.  \n\nhttps://www.egovernment.ch/fr/umsetzung/e-government%20-strategie/\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n97 \n\n \n\nLa digitalisation des services publics peut comporter le risque de créer de nouvelles précarités – \ncoûteuses – tant pour les publics les plus vulnérables que pour les collectivités; dans ce sens, elle \npourrait contrevenir au respect des droits humains. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\nB.  Nouvelles questions \n  \n \n\n- n° 123 de M. Bernard Dupré (UDC) relative à la stabilité de la contribution immobilière, \nmalgré la densification et l'augmentation du parc immobilier \n\n \nDupré Bernard (UDC). La contribution immobilière en ville de Fribourg est calculée sur la valeur brute \ndes immeubles, sans tenir compte des éventuelles dettes qui les grèvent et qui ne peuvent être \ndéduites. Depuis bien des années déjà, la ville se densifie à tout va. D’importants immeubles se \nconstruisent un peu partout et malgré ceci, cette contribution est pratiquement stable, à savoir: \n15’822’000 francs en 2015 contre 16’307’000 francs en 2018, soit seulement 3,06% supplémentaire \nen quatre ans. \n  \nD’où ma question. Comment se fait-il que la contribution immobilière reste pratiquement stable, \nalors que le parc immobilier ne cesse d’augmenter depuis plusieurs années déjà?  \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Merci de nous avoir adressé la question auparavant. \nJ'apporte une précision par rapport à votre question. Pour l'année 2018, il faudra compter 300’000 \nfrancs de plus pour une facturation qui est venue en retard. On constate dans les chiffres qu'il y a en \nfait une légère augmentation dans le temps. On pourrait penser que c’est une stagnation, mais dans \nles faits, les chiffres augmentent. Maintenant, il faut compter deux ans entre la réalisation d’un \nimmeuble et d’une éventuelle imposition. Et encore, quand on parle des impôts, on a des objets qui \nsont annoncés par des entreprises beaucoup plus tard ou qui demandent une certaine étude. En \neffet, on a un délai. Cela ne se fait pas aussi vite que possible. On pourra avoir le sentiment \nqu’aujourd’hui il y a beaucoup de constructions qui se font, mais toutes celles qui vont être réalisées \nmaintenant on en ressentira les effets que d’ici deux ou trois ans pour autant qu’elles entrent \névidemment dans ces 2,85%o. Ce sont des pour milles, c’est pour ça que les augmentations sont \nrelativement faibles.  \n \nDupré Bernard (UDC). Je suis satisfait de la réponse. \n  \n \n\n- n° 124 de M. Marc Vonlanthen (PS) relative à l'émergence de la 5G \n \nVonlanthen Marc (PS). J’ai une question concernant les installations d’antennes 5G émettant des \nondes électromagnétiques. La Confédération a déclaré récemment les moratoires légaux sur cette \ntechnologie étant la seule à pouvoir statuer sur la nocivité de ses rayonnements. \n  \nMes questions sont les suivantes: \n  \n- Quel est l'état de la réflexion du Conseil communal au sujet de la 5G et de sa nocivité? \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n98 \n\n \n\n- Quelle marge de manœuvre la Commune a-t-elle pour sensibiliser et protéger la population? \n- Quel est l’état des demandes de transformation et de construction éventuellement reçues par \n\nla commune à ce jour? \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. La 5G suscite actuellement énormément de \nquestionnements et d’émotion. J’en cite quelques-uns: \n \nLes opérateurs se veulent rassurant quant à la mise en place et l’utilisation de cette technologie; \nles milieux économiques préconisent les avantages de la 5G alors que les études scientifiques sur les \neffets biologiques des ondes sont encore trop peu nombreuses, voire inexistantes. \n  \nL’accès à la 5G est d’un intérêt stratégique pour le développement futur, tant de l’économie que des \ntechnologies connectées. Ses avantages à le développer sont les suivants: \n \n- la conduite autonome des véhicules; \n- le transfert des données à très haut débit; \n- les interconnections optimisées dans les procédures de maints domaines; \n- la création de nouveaux postes de travail et suppression d’autres. \n  \nAujourd’hui, nous connaissons déjà les ondes pour leurs caractéristiques et effets physiques (chaleur, \nstructure, effet sur la matière, etc.). Cependant, les craintes de la population se portent sur les effets \nbiologiques inconnus: quelles sont leurs effets sur le développement cellulaire, le développement \nembryonnaire, y a-t-il un effet sur l’environnement? \n \nSi nous n’avons pas de réponses à ce jour, c’est parce que nous nous voyons dépassés par une vitesse \ndu développement technologique qui n’est pas comparable celle des études sur leurs conséquences \nqui demandent plusieurs années pour être menées correctement. \n  \nCertains partis politiques dans certains cantons et certaines communes appellent à un moratoire sur \nla 5G. Le Conseil d’Etat fribourgeois informera sous peu sa position. Le Conseil communal, quant à \nlui, évaluera de son côté sa marge de manœuvre et étudiera des possibilités d’action dans le cadre \ndu PAL, actuellement en révision. \n  \nA notre connaissance et selon le site Internet de la RTS (observatoire de la 5G du 16 mai 2019) \naucune antenne se trouve sur le territoire de la Ville de Fribourg. De plus, aucune demande de \npermis de construction pour l’implantation d’une antenne 5G a été déposée à ce jour. Cependant, \nune modification d’une installation n’entraine pas une demande de construction mais requiert \nl’autorisation de l’autorité compétente qui est le Canton. \n   \nVonlanthen Marc (PS). Je suis en tous les cas satisfait d’avoir pu obtenir une réponse immédiate à \nma question. J’aimerais juste rajouter que l’OMS classe les ondes électromagnétiques de cette \npuissance sur la liste des substances potentiellement cancéreuses pour l’homme. J’inviterais la \nCommune dans la mesure du possible à appliquer un principe de précaution systématique \nconcernant cette technologie.  \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n99 \n\n \n\n \n- n° 125 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative à l'abonnement TPF gratuit pour les \n\nélèves de la Ville de Fribourg \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Ma question concerne le questionnaire que les élèves de nos écoles \nont reçu au sujet de l’abonnement gratuit à partir de la nouvelle année scolaire. Ce questionnaire \ndevait être rempli jusqu’au 29 mai 2019. Je prends l'exemple de parents qui ont répondu par non, \nc’est-à-dire qui estimaient que leur enfant n’avait pas besoin de cet abonnement TPF qui coûte 459 \nfrancs par année.  \n  \nMes questions sont les suivantes: \n  \n- Que se passe-t-il pour les élèves qui n’ont pas cet abonnement s'ils font des trajets scolaires \n\navec les autres camarades? \n\n- Qui paiera leur trajet? Est-ce que c’est de nouveau l’instituteur qui devra s’occuper d'avoir \nsuffisamment de monnaie pour palier à ces cas? De même, que se passera-t-il pour les élèves \nqui ont un abonnement, mais qui ne l’auraient pas sur eux au moment du contrôle? Est-ce que \nle Conseil communal a déjà réfléchi à ces cas de figure? \n\n- N'aurait-on pas dû informer les parents, dans ce formulaire, des conséquences de leur \ndécision, qui est certes louable? \n\n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Merci M. J.-P. Wolhauser pour ces questions. Bien \nentendu que le Conseil communal a pensé à tout quand il a envoyé ce formulaire. Il savait qu’il y en \navait certains qui ne les voudraient pas. Je rappellerai d’ailleurs que la décision prise par cette \nhonorable assemblée, c’était de dire que la Commune mettait ces abonnements à disposition et non \npas qu'elle les distribuait à tous les élèves. Donc, nous n'avons qu’appliqué la décision prise par le \nConseil général. Nous les avons mis à disposition, tout en pensant que certains parents étant déjà au \nbénéfice d’un abonnement général, sachant qu'ils pouvaient offrir à leur enfant un abonnement pour \n30 francs, estimeraient qu'un tel abonnement n’était pas nécessaire. C’était une supposition pour \naller dans le sens de la réflexion du Conseil général. Au vu du nombre de téléphones que nous \nrecevons et des courriers que nous recevons en retour au sujet de ces abonnements, je pense qu’il y \na peu de personnes qui renonceront à ces abonnements. \n  \nL’éventualité que vous mentionnez, à savoir, qu’un enfant n’aurait pas l’abonnement et que \nl'enseignant devrait trouver 2,50 francs, je vous rappellerai que c’est une non-disposition qui \ns’applique maintenant puisque les activités scolaires sont gratuites. De toute façon, l’enfant n’a pas à \npayer. Au cas où l’enseignant devait payer de sa poche parce que l’enfant n’aurait pas dit à \nl’enseignant qu’il n’avait pas d’abonnement – quoi que je suppose que les enseignants prennent la \npeine de vérifier que tous les enfants ont bien un abonnement – alors l’enseignant demandera le \nremboursement des 2,50 francs ou des 5 francs s’il rentre aussi en bus.  \n  \nIl y a une autre éventualité que l’on peut aussi examiner. Si dans une classe de vingt enfants, \nimaginons qu’il y ait dix enfants qui n’ont pas l’abonnement. A ce moment-là, l’enseignant pourra \nremplir une fiche, comme il faisait auparavant, et la remettre aux TPF. Cela serait aussi pris en charge \npar la Commune.  \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n100 \n\n \n\n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Merci beaucoup Mme la Conseillère communale. Je suis satisfait de \ncette réponse.  \n \n \n\n- n° 126 de M. Daniel Gander (UDC) relative à la modernisation de la STEP et au \ntraitement des micropolluants \n\n \nGander Daniel (UDC). Selon le rapport du contrôle fédéral des finances, la modernisation des \nstations d’épuration des eaux pour filtrer les micropolluants doit être plus rapide et plus efficiente. \nEn effet, une taxe a été mise sur pied par la Confédération pour équiper et moderniser les STEPS d’ici \n2040. Actuellement, seul un petit nombre de STEPS est correctement équipé. Sur un total de 700 \nSTEPS en Suisse, on n’en compte actuellement que 134 qui répondent aux normes.  \n  \nPour le contrôle fédéral des finances, bien qu’il en coûtera plus de 1,4 milliards, il faut mieux gérer et \naccélérer le suivi de la modernisation des STEPS. \n  \nMes questions sont les suivantes:  \n  \n- Où en sont actuellement les travaux pour l’amélioration du filtrage des micropolluants de la \n\nSTEP de Fribourg? \n- La STEP sera–t-elle en mesure de répondre au développement démographique actuel? \n- L’autorité communale ne devrait-elle pas déjà prendre des mesures en vue d’un futur et \n\nprobable agrandissement? \n- Selon le classement indiqué, où se situe la STEP de Fribourg?  \n  \nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance. \n  \n \n\n- n° 127 de M. Michaël Li Rosi (UDC) relative à la circulation des vélos électriques à grande \npuissance dans les rues piétonnes \n\n \nLi Rosi Michaël (UDC). Par la présente, je pose la question au Conseil communal de savoir si la Police \nlocale est engagée à faire respecter les règles en matière de LCR dans les rues piétonnes. \n  \nEst-ce que les vélos électriques à grande puissance – avec plaque d’immatriculation de catégorie \nmotocycle – sont tolérés dans les rues piétonnes, alors que les vélomoteurs n’y ont certainement pas \nleur place. \n  \nEn effet, nous avons été abordés par nombreux habitants de la rue de Lausanne qui ont vécu des \nsituations très dangereuses ayant failli provoquer des accidents. Ces situations ont été engendrées \npar des vélos électriques très puissants – avec plaque d’immatriculation de catégorie motocycle, \ndonc comme des vélomoteurs – qui circulent sur la rue de Lausanne en montée à des vitesses qui ne \nsont pas adaptées à une rue piétonne. \n  \nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance. \n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n101 \n\n \n\n- n° 128 de M. Michaël Li Rosi (UDC) relative à l'ouverture temporaire du pont de \nZaehringen durant les travaux engorgeant le quartier du Bourg \n\n \nLi Rosi Michaël (UDC). Par la présente, je demande au Conseil communal s'il entend étudier la \npossibilité d’ouvrir le pont de Zaehringen au trafic durant la période des travaux à la route de Morat. \nCette ouverture serait limitée dans le temps en conséquence de la durée des travaux à la route de \nMorat. Par ailleurs, une ouverture, même limitée aux heures de pointes, serait un grand \nsoulagement pour les commerces et les habitants du Bourg. En effet, ces derniers sont véritablement \npris en otage durant les heures de pointe et pour les premiers, une telle ouverture, même partielle, \npermettrait de toute évidence d’éviter de répéter les déboires de la route de Villars en 2017 et en \n2018. \n  \nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance. \n \n \n\n- n° 129 de M. Michaël Li Rosi (UDC) relative à l'auberge de jeunesse sise en ville de \nFribourg \n\n \nLi Rosi Michaël (UDC). L’auberge de jeunesse sise en ville de Fribourg a fermé ses portes en 2016, \npour les besoins d’une partie de l’administration communale. A savoir que cette décision est connue \ndepuis 2012, cela fait 7 ans que la ville ne propose pas de solution. La présence d’une auberge de \njeunesse est indispensable dans une ville touristique comme Fribourg, elle est la garantie d’une plus-\nvalue pour l’offre touristique. L’auberge de jeunesse a aussi son importance dans une ville \nuniversitaire, par exemple pour de jeunes chercheurs qui participent à des conférences à l’université \net qui disposent de moyens limités.  \n \n• Le Conseil communal mène-t-il encore à l’heure actuelle des démarches afin de permettre la \n\ncréation d’une nouvelle auberge de jeunesse à Fribourg? Si oui, quel est l’état actuel de ces \ndémarches? \n\n• Dans quelle mesure la Ville de Fribourg collabore-t-elle - respectivement a-t-elle collaboré - \navec le Canton et les milieux touristiques pour tenter de trouver une solution? \n\n• Une collaboration avec des acteurs privés (investisseurs et/ou exploitants) a-t-elle été \nenvisagée? \n\n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Un postulat contenant à peu près les mêmes \nquestions a été déposé. La réponse est à bout touchant. Je vous propose, si vous êtes d’accord M. M. \nLi Rosi, de vous répondre dans le cadre de la réponse au postulat.  \n  \nLi Rosi Michaël (UDC). Je vous remercie pour cette réponse.  \n \n \n\n- n° 130 de Mme Adeline Jungo (PS) relative à l'avenir de la Tour Vagabonde en ville de \nFribourg \n\n \nJungo Adeline (PS). En 2015, j’intervenais en séance du Conseil général car l’avenir de Fri-Son, \nmenacé par un projet immobilier, me préoccupait. \n  \nAujourd’hui, c’est l’avenir de la Tour Vagabonde en ville de Fribourg qui me préoccupe. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n102 \n\n \n\n  \nAprès un tour au Jardin aux Betteraves, elle était installée à côté de la Tour Henri depuis 2017. \nComme avez pu le lire dans la presse, elle ne pourra plus s’y installer car ce terrain appartenant au \nCanton sera occupé par les CFF dès le mois de septembre. \n  \nMa question est la suivante: est-ce que la Ville s’engage à soutenir ce lieu artistique nomade et \noriginal, afin qu’il retrouve un point de chute à Fribourg? Si oui, quelles sont les possibilités \nenvisagées? \n  \nDietrich Laurent, Directeur de la Culture. En effet, la Tour Vagabonde était au Jardin aux Betteraves. \nL’Etat étant propriétaire de ce terrain l'a mis gracieusement à la disposition de cet acteur culturel. \nEnsuite, le Service de la Culture de la Ville de Fribourg a accompagné la Tour dans sa recherche d’un \nterrain en ville. Elle s’est finalement établie aux abords de la Tour Henri, sur un terrain de l’Etat de \nFribourg, mis gracieusement à disposition aussi. Maintenant, des travaux vont être faits. Pour \nl’instant, la Tour Vagabonde vagabonde. Elle est à Genève au Tour Vagabonde Festival. Mi-août, mi-\nseptembre, elle sera à Monthey et elle continue son périple fin septembre, début octobre à Fribourg. \nElle revient donc chez nous. Des discussions sont ouvertes aujourd’hui avec Bluefactory, mais il \nsemblerait que ce ne serait que pour une durée limitée. Il s’agira donc de trouver une autre solution, \nplus durable. On a actuellement écrit aussi au Service des bâtiments, mais la réponse n’est pas \nencore connue. Ce qu’il faut dire encore, c’est que cette Tour Vagabonde est un outil absolument \nunique, à ma connaissance, dans le monde entier. Cette Tour s’est déplacée actuellement sur trois \ncontinents et chaque fois, il est demandé à cet acteur culturel de rester. Or, on a une chance \nincroyable, c’est qu’il est attaché à la ville de Fribourg et non pas à sa périphérie, mais à son centre, \ndonc à sa ville historique. C’est pour cela que l’on est très proches de cette Tour Vagabonde. De \nl’extérieur elle a l’air de rien, mais à l'intérieur, on entre dans un paradis féerique. Et si on y mange \nune fondue, c’est encore mieux. C’est un outil incroyable. Nous souhaitons la garder en ville de \nFribourg. Nous avons aussi déjà posé la question à la Tour Vagabonde si un partenariat plus avancé \nserait à envisager, mais nous sommes d’accord avec lui - c’est lui le porteur de son projet. A titre \npersonnel maintenant, je rêverais que l’on puisse exporter cette Tour Vagabonde dans le monde \nentier, à Shanghai, à New York, à Ouagadougou. Ça serait un outil de promotion culturelle, de \npromotion touristique, de promotion gastronomique incroyable. Pour ça, il faut des moyens et il faut \nmettre ce nouvel outil dans la palette des priorités en ville de Fribourg et convenir aussi avec Coriolis \nd'un soutien. En principe, il s’agit d’une infrastructure, mais avec une animation, donc c’est un acteur \ntout à fait particulier. Nous suivons le dossier de très près. Il est pour nous d’importance stratégique. \n  \nJungo Adeline (PS). Je suis satisfaite de la réponse. Je n’en attendais pas mieux. \n  \n \n\n- n° 131 de M. Claudio Rugo (PA) relative au projet de nouveau règlement du personnel \nde la Ville de Fribourg et à l'abrogation de l'article 38 alinéa 3 du règlement en vigueur \n\n \nRugo Claudio (PA). Vous connaissez la sympathie que j’ai envers les syndicats. C’est à ce titre que je \nvais poser cette question concernant le règlement du personnel de la Ville de Fribourg dont nous \ndevrons débattre les modifications en septembre, je crois. Plusieurs employés, trois ou quatre, \narrivent en fin de carrière. Ma question concerne plus précisément les droits acquis. Quand j’avais \nproposé de modifier les droits des Conseillers communaux, vous étiez montés aux barricades. \nJ’espère que vous monterez aux barricades aussi pour les employés. En effet, dans le projet de \nrèglement, on compte abroger l’article 38 c, qui concerne les gratifications pour ceux qui travaillent \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n103 \n\n \n\ndepuis plus de 40 ans à la commune, c’est-à-dire ceux qui ont commencé vers 20 ans et qui finissent \nà 65 ans. C’est un pourcentage de 20% par année pleine, je n’ai pas tout à fait compris, mais je pense \nque vous comprenez mieux que moi. Ces personnes doivent déjà donner leur date de départ au 1er \njuillet, mais nous allons discuter de la question de savoir si l’on doit abroger cet article ou pas en \nseptembre? Donc il sera trop tard pour ceux qui doivent donner leur date de départ début juillet. Est-\nce que l’on pourrait envisager un passage transitoire de cet article qui concerne l’abrogation de \ngratifications? \n  \nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 132 de Mme Gisela Kilde (PDC/PVL) relative aux mesures de mobilité douce dans le \nquartier du Schoenberg \n\n  \nKilde Gisela (PDC/PVL). Lors de la récente assemblée générale de l’association ATE (VCS) section \nFribourg, le Conseiller communal en charge de la Direction de la Police locale, de la Mobilité et des \nSports a fait un exposé remarqué sur la stratégie vélo de la Ville, ses enjeux, ses contraintes et les \nopportunités. L’assemblée a pris note des efforts méritoires de la Ville pour stimuler l’usage des deux \nroues et y renforcer la mobilité douce. A ceci près que toutes les mesures citées concernaient la rive \ngauche de la Sarine. En effet, le quartier du Schoenberg n’a jamais été évoqué. D’ailleurs, l’inventaire \ndes mesures prévues pour 2019 par le Service de la mobilité ne prévoit rien pour le Schoenberg et, \nselon les propos du Conseiller communal, ceci devrait aussi être le cas pour les années suivantes. \n  \nMes questions sont donc les suivantes. La Ville de Fribourg entend-elle ne rien faire pour la mobilité \ndouce dans le quartier du Schoenberg? Si non, quelles sont les mesures concrètes prévues pour ce \nquartier et dans quels délais seront-elles réalisées? \n  \nCertes, le quartier du Schoenberg va profiter du projet "Fribourg (ou)vert" et du projet "Nature en \nville" que l'on peut observer à la Heitera. Nous avons même reçu des blocs en béton pour protéger \nnous ne savons pas très bien qui ou quoi, tant les déplacements à pied ou à vélo sont devenus une \naventure. Le Conseiller communal pourrait-il également préciser l’objectif de ces blocs en béton \nposés récemment à la route de la Cité-des-Jardins? \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Merci pour les compliments. \nC’est vrai que ce soir-là, je n’ai pas parlé du Schoenberg. J’avais mis tellement d’énergie dans ma \nprésentation que j’avais, en effet, plus tout à fait en tête ce que l’on avait déjà fait pour le \nSchoenberg.  \n  \nLa Ville entreprend aussi des mesures pour les cyclistes et la mobilité douce au Schoenberg. En 2018, \nle Service de la mobilité a, par exemple, aménagé 800 mètres de bandes cyclables dans le cadre de la \nmise en zone 30 km/h du secteur "Vieux-Chênes". Au total, on a pour le quartier du Schoenberg \n3’492 mètres de bandes cyclables aménagées, soit 24% des bandes cyclables en ville de Fribourg. Ce \nchiffre prend uniquement en compte les routes qui font strictement partie du quartier (donc sans le \npont de la Poya, le pont de Zaehringen, le Stadtberg et la route de Bourguillon, notamment). \nProportionnellement au réseau routier, le quartier du Schoenberg est donc, et c’est réjouissant, \nplutôt en avance en matière d’aménagements cyclables par rapport au reste de la ville. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n104 \n\n \n\n \nIl y a aujourd’hui, c’est vrai, une urgence pour intervenir prioritairement au centre-ville en matière de \nmesures pour le vélo. Cela sera fait en 2019. Vous le verrez dans la réponse au postulat y relatif. Pour \nla suite, le Service de la mobilité continuera à inclure le Schoenberg dans ses réflexions pour \nproposer des mesures d’amélioration. Ce n’est pas seulement le Service de la mobilité, mais c’est bel \net bien le Conseil communal qui mandatera ce service pour inclure le Schoenberg.  \n  \nJ'aborde maintenant la thématique des blocs de béton posés récemment à la route de la Cité des \nJardins. Comme dans beaucoup de rues résidentielles, la route de la Cité des Jardins comporte du \nstationnement qui permettait de réduire le gabarit de la chaussé et servir ainsi "de modération pour \nle trafic automobile". \n \nEn 2016, le stationnement payant a été introduit dans le secteur, simultanément au reste du quartier \ndu Schoenberg, ce qui a conduit à faire fortement baisser, c’est très heureux, le nombre de voitures \nstationnées à cet endroit. Les riverains se sont alors plaints, à juste titre, que les automobilistes \nprofitaient de l’espace offert par le stationnement inoccupé pour rouler plus vite. Le Service de la \nmobilité a alors posé des éléments en dur, qui permettent d’éviter que les espaces de stationnement \nlibérés soient utilisés comme bande de roulement additionnelle. \n  \nKilde Gisela (PDC/PVL). Je vous remercie pour la réponse. J’aurais bien aimé connaître les projets \nfuturs et pas ceux du passé. Néanmoins, je suis satisfait de la réponse. \n  \n \n\n- n° 133 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) relative à la circulation des bus sur la rue Joseph-\nPiller lors des célébrations de la Saint-Nicolas \n\n \nPerritaz Pierre-Alain (PS). Lors de manifestations importantes en ville de Fribourg, par exemple la \nprocession de la Fête Dieu ou la Saint-Nicolas, la circulation est interdite vers la place Python et/ou \nvers le Tilleul. Elle est détournée vers la rue Joseph-Piller et la rue Varis. Si une de ces manifestations \ntombe sur un jour férié ou un dimanche, il n’y a pas beaucoup de problèmes. Par contre, quand il \ns’agit de la Saint Nicolas qui est organisée le premier samedi du mois de décembre, c’est une autre \nchanson. En effet, les transports publics ont beaucoup de mal à circuler à la rue Joseph-Piller, pas \nseulement à cause d’un trafic abondant, mais aussi à cause de chicanes disposées dans cette rue. \nL’année passée, certains bus ont eu besoin de près de 25 minutes pour passer du fond de la rue Varis \nau giratoire de l’Université. \n  \nD’où ma question: serait-ce possible, lors de la Saint-Nicolas, d’enlever les obstacles disposés sur la \nroute à la rue Joseph-Piller, afin d’améliorer le passage des bus? \n  \nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance. \n  \n \n\n- n° 134 de M. Bernhard Altermatt (PDC/PVL) relative à une consultation par le Conseil \ncommunal des institutions touristiques et gastronomiques locales afin de mettre en \nplace des Toilettes Sympas \n\n \nAltermatt Bernhard (PDC/PVL). Ist der Gemeinderat gewillt die hauptsächlich betroffenen und \ninteressierten Akteure, darunter Gastro Fribourg und Freiburg Tourismus, zu konsultieren? Welche \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n105 \n\n \n\nHaltung sie zum Instrument der "Toilettes Sympa" vertreten? Dies wurde in unserem Postulat \ngewünscht. \n  \nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance. \n  \n \n\n- n° 135 de Mme Marine Jordan (PS) relative à la mention du coût de l'abonnement de \nbus dans le questionnaire distribué aux parents d'élèves scolarisés en ville de Fribourg \n\n \nJordan Marine (PS). J’ai également des questions concernant le formulaire que tous les parents des \nécoliers scolarisés en ville de Fribourg ont reçu vendredi passé. J’ai été étonnée de lire en première \npage que le montant de 459 francs était articulé très clairement. Je me demandais dans quel but le \nmontant était articulé. Est-ce que c’était pour décourager certaines familles de faire la demande d’un \nabonnement? Ce sont des réactions que j’ai entendues autour de moi.  \n  \nLa deuxième question est de savoir pourquoi le formulaire était si compliqué. Il fallait remplir un \ncertain formulaire, le rendre pour une certaine date aux enseignants, déposer d’autres documents \ndans une urne des TPF dont on ne sait où elle se trouve. Finalement, j’aurais aimé savoir s’il y a un \naccompagnement qui a été prévu pour les familles non francophones et respectivement non \ngermanophones pour remplir ce questionnaire. Il est vraiment compliqué à remplir. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Effectivement, le montant est mentionné. Je pense qu’il \nest juste de dire combien coûte un abonnement, que des parents peuvent réfléchir si vraiment ils en \nn’ont pas besoin que peut-être ils le prendront pas. Je crois que c’est faire preuve de transparence de \ndonner cette information.  \n  \nLe questionnaire est assez compliqué et, effectivement, il y a une répartition des tâches. Il a fallu se \nmettre d’accord avec les TPF pour savoir qui faisait quoi. Etant donné que l’on donne plus d’un \nmillion aux TPF, nous estimons que c’était aussi normal qu’ils fassent quelque chose et que l’on \npouvait leur transmettre la photo pour qu'ils s’occupent de faire la carte. Les TPF estimaient que \nc’était la Ville qui devait tout faire, en plus de payer le million. Donc, on a dû répartir les rôles. \nEffectivement, c’est un petit peu compliqué. Mais ne vous inquiétez pas, les gens savent où trouver \nle Service des écoles. Nous répondons aux téléphones, nous avons la patience pour expliquer \ncomment remplir le formulaire. Toutes les personnes qui voudront un abonnement en auront un au \nmoment de la rentrée scolaire. \n  \nJordan Marine (PS). Je suis partiellement satisfaite de la réponse. Il me semble qu’en mentionnant \nvraiment ce montant de 459 francs, cela enterre toute possibilité de faire des démarches auprès des \nTPF pour avoir un prix spécial, ce que d’autre communes ont fait. C’est la première chose. La \ndeuxième chose que je me suis demandée est de savoir s'il n’aurait pas été possible de remettre une \nattestation scolarité aux élèves, ce qui aurait enlever une partie du travail aux enseignants. Ensuite, \nles parents auraient pu aller auprès des TPF avec l’attestation que l’enfant est scolarisé en ville de \nFribourg pour faire la demande d'abonnement. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Je ne vois pas l’intérêt d’une attestation. Par rapport à \nune carte que l’on doit pouvoir désactiver au moment où l’enfant n’est plus à l’école. Je laisserai mon \ncollègue répondre, parce que ce sont des démarches administratives.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n106 \n\n \n\nEn ce qui concerne de ne pas indiquer le montant de 459 francs, sachez qu’il n’y a eu aucune \npossibilité de négociation avec les TPF. Il y avait la décision du Conseil général. Les TPF nous ont \nclairement dit, que ça coûterait moins cher de prendre le prix d’une journée d’un billet aller/retour, 2 \nfois par jour, multiplié par le nombre de jours ouvrables et le nombre d’écoles. C’est moins cher que \n459 francs. Dès le départ, on nous a bien fait comprendre qu’il n’y avait aucune possibilité. Ce n’est \npas en ne mettant pas ce montant que l’on aurait pu avoir une marge de négociation. Les discussions \nsur le coût ont eu lieu bien avant que l’on rédige cette lettre. Quant aux démarches, je laisse mon \ncollègue y répondre.  \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Je confirme qu’en effet, on a tout \nessayé pour faire baisser ce prix. C’était impossible. Mme de Weck m’a dit d'en discuter à \nl’Agglomération. A l’Agglomération il n’y avait pas d’entrée en matière non plus. Pour ce qui est de \ncette attestation, en fait, on ne se rend peut-être pas compte, mais pour produire autant \nd’abonnements avec photo, il faut quand même systématiser la production. Le fait d’avoir des \nfichiers qui permettent de les produire de manière efficace en temps de travail est la raison pour \nlaquelle il a été convenu avec eux que le Service des écoles enverrait des tableaux Excel et qu'ensuite \nles TPF produiraient les abonnements de manière rationnelle.  \n \n \n\nC.  Autres interventions \n \nMorel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR). J’aimerais d’abord féliciter notre nouveau Président pour son \nexcellent discours inaugural. Puis, j’aimerais répondre brièvement à M. C. Rugo quant à sa critique \nvis-à-vis de ma personne. Mon intervention n’était pas une attaque, mais une constatation des faits \nréels dont les personnes présentes ont été témoins. Mon nom est Morel-Neuhaus, donc Mme Morel \net non Mme Neuhaus. Je me permets de suggérer à M. C. Rugo de bien vouloir adapter son \ncomportement à celui qui est demandé et pratiqué par chaque membre de cette assemblée, de \ntoujours utiliser un langage courtois et de faire des interventions sans mêler les problèmes \npersonnels avec les sujets à traiter, ce qui permettra de convaincre, comme ce soir, un grand nombre \nde ses collègues de voter pour ses propositions. Ainsi, nous retrouverons un bon climat de travail qui, \npour rappel, doit être constructif et toujours dans l’intérêt de la communauté.  \n  \nRugo Claudio (PA). J’avais préparé trois observations concernant le procès-verbal, dont une vous \nconcernait, Mme M.-G. Morel-Neuhaus. Par sympathie pour notre ancienne amitié, je vous la \ncommuniquerai par e-mail, de privé à privé. J’en ferai de même pour Mme A. de Weck. Donc, il me \nreste une observation. Mais tout d’abord, j’aimerais faire aussi une observation concernant la \nquestion de M. H. Bourrier. Il y avait une réponse simple qui était de dire que les conducteurs de bus \ndes TPF passent un examen médical tous les cinq ans. A partir de cinq ans d'activité, cet examen a \nlieu tous les trois ans.  \n  \nJ’en viens aux observations sur le procès-verbal.  \n  \nProcès-verbal n° 22b, page 693:  \n  \nM. P.-O. Nobs nous dit: "Ma foi, parfois, même quand on est politicien milicien, on doit retrousser les \nmanches. C’est le cas ce soir de toutes celles et ceux qui sont ici." Vous l’avez dit en avril, vous l’avez \nredit ce soir, je crois que vous extrapolez, vous ne pouvez pas vous mettre dans la peau de tous les  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n107 \n\n \n\nconseillers. Vous ne savez pas s’ils lisent tous les procès-verbaux. On a vu M. O. Collaud qui a dit que \nl’on n’a pas bien lu un certain postulat. Dès lors, j’en arrive à mon observation.  \n  \nAlors même qu’un mois auparavant, au Café du Gothard, M. P.-O. Nobs m’avait demandé le nombre \nd’heures que je consacrais à la préparation de mes séances. Je lui avais précisé le chiffre de 20 \nheures de préparation minimum. Il est vrai que cette approximation ne figure dans aucun règlement, \naucun règlement d’application, ni arrêté communal ou préfectoral; source première d’inspiration de \nM. le Conseiller communal! Ainsi, comme le soulignait l’ancien Conseiller général Hans Werhonig, le \nmoment le plus intéressant de la séance intervient après sept heures de joutes procédurières: le \nmoment des questions. J’invite le Bureau à mettre son nez dans ce dossier. Et pour terminer, je \nprécise deux points: \n  \n1. Aucun défraiement n'a été versé au parti des Artistes, ainsi qu’au Mouvement libre et \n\nindépendant, pour la préparation des séances, contrairement à l’ensemble des autres \nparlementaires, qui touchent double jetons avec leurs séances de préparation respectives. \n \n\n2. Lire entre les lignes ou travailler à fond un dossier; c’est le dilemme auquel je suis confronté \nlorsque je reçois l’enveloppe politique quinze jours avant la séance. Je vous rappelle tout de \nmême que grâce à mes interventions, les figurines Panini se sont transformées en de belles \nimages. Je me réfère au Message de la transformation des Arcades, pas encore en 3D, M. M. Li \nRosi, ni synchronisées dans l’espace et le temps; la salle de musique de Jolimont a été \nredescendue de deux étages. Le triste repas du seul végétarien qui devait demander une \ndispense médicale d’après le règlement d’application concernant les accueils extrascolaires \n(AES) - titre au combien pompeux que vous avez validé - s’est transformé en une nourriture \ncollective saine et durable, et ce grâce à certaines de mes interventions. Je souligne, soit dit en \npassant, qu’aucune alimentation n’est durable par définition. \n\n  \nMerci de respecter, M. P.-O. Nobs, aussi vos collègues politiques, votre camarade de Conseil - si vous \nme permettez de vous appeler camarade -. \n \nCertains membres, crème de la double crème du Conseil communal, sont issus du patriarcat, du \nsérail intellectuel de Fribourg, qui par filiation, qui par alliance. Pour ma part, j’attaque chaque \ndossier avec pelle et pioche, car je suis fils de maçon, fils d’immigré-e-s italiens. Retrousser les \nmanches, bonne expression. Les manches de la chemise amidonnée ou celle du bleu de travail? \n  \nLe Président. Aucune autre intervention, selon l’article 67 du RCG du 18 septembre 2018, n’étant \nannoncée, je lève la séance. Merci à tous et belle Ascension. \n \n \nIl est 22.54 heures. \n \n \nFribourg, le 17 juin 2019 \nMM/nm/ib/jf \n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23b de la séance ordinaire du Conseil général du 29 mai 2019 \n\n \n\n108 \n\n \n\n \nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n  \n  \n\nLe Président: \n  \n\n  \n\nLe Secrétaire de Ville adjoint: \n   \n\n  \n\n \n\nBlaise FASEL Mathieu MARIDOR \n   \n\n \n \n\n  La Secrétaire de Ville: \n   \n\n  \n\n \n\n  Catherine AGUSTONI \n\n \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n\n\n