name: Séance du Conseil général - proces-verbal du 28 septembre 2010

text: \n- 157 - \n\n2006 - 2011 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU 28 SEPTEMBRE 2010 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n( 37) \n \n \n \n\nPrésidence : M. Thierry Gachet puis \nM. Oliver Collaud \n\nPrésents : 68 Conseillers généraux \n5 Conseillers communaux \n\nExcusés : Mme Sandra Daguet \nM. Sébastien Dupré \nM.  Georges Gaillard \nM. Jean-Pierre Largo \nM. Jean-Marc Michaud \nM. André Repond \nM. Pierre-Alain Rolle \nM. Dimitri Sudan \nMme Isabelle Teufel \nMme Marie-Thérèse Torche-Julmy \n\nAbsents : M. Claude Joye \nM. Laurent Liaudat \n\nScrutateurs : M. Louis Castella \nMme Eva Gerber \nM. René Marty \nMme Françoise Morvant \nM. Laurent Moschini \nM. Laurent Praz \n\nAssiste à la séance : - \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nM. André Pillonel \n\n \n\nooo \n\n\n\n- 158 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nLe Président salue les membres du Conseil communal, ses \ncollègues du Conseil général, ainsi que le public présent dans les tribunes \net les représentants de la presse. Il constate que la convocation du 6 sep-\ntembre 2010, contenant l'ordre du jour commun des séances des 27 et 28 \nseptembre 2010 a été envoyée dans les délais légaux et réglementaires \n(cf. procès-verbal no 36, p 108-110). Seront traités ce soir les points qui \nn'ont pu être traités hier, à savoir les points 9, 15 et 17. Y a-t-il des remar-\nques formelles quant à la poursuite de cet ordre du jour ?  \n\nOrdre du jour \n\nTel n'est pas le cas. \n\nooo \n\nLe Président relève que la présidence de ce soir se fera en \nalternance. En effet, il appartiendra à M. le Vice-Président d'assumer la \nPrésidence pour le point 9 "Modification de l'article 17 des statuts de Corio-\nlis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de \nla salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation". Pour ce point, j'annonce \négalement la récusation de M. J.-J. Marti, Président de Fribourg Tourisme.  \n\n1. Communications du \nPrésident \n\nAvant de céder la Présidence à M. le Vice-Président, vous \nme permettrez de vous donner quelques compléments d'informations à \ncelles que je vous ai données hier soir.  \n\n"J'avais évoqué précédemment l'organisation d'une éven-\ntuelle sortie du Conseil général. Compte tenu de l'agenda chargé qui nous \noccupera jusqu'à la fin de la législature, le Bureau a décidé de renoncer \npour cette législature à cette sortie, mais – puisqu'il y a un mais – nous \nrecommanderons au nouveau Bureau du prochain Conseil général, issu \ndes élections du 20 mars 2011, de prévoir une telle manifestation qui sera \nune occasion de faire connaissance en dehors de cette enceinte.  \n\nLe Bureau a participé à la consultation organisée par l'Etat \nau sujet de la réglementation de la nouvelle loi sur l'information et la trans-\nparence. La mise en œuvre de ce principe de la transparence, nouveau \nparadigme essentiel dans l'accès aux documents pour les citoyens, est \nprise très au sérieux par le Bureau du Conseil général qui recommande de \nformer, dès la constitution du nouveau Conseil général, une commission \nspéciale, et mandat a été donné à l'actuelle commission de l'Informatique \nde prévoir un projet de cahier des charges de cette commission spéciale. \nLe Bureau souhaite également que le nouveau Conseil général adopte, \ndès le début de la prochaine législature, un règlement de portée générale \nsur cette question.  \n\nNous avons transmis au Conseil communal une demande \nde mise au budget d'un montant de 30'000 francs pour l'installation d'un \nsystème de vote électronique pour la prochaine législature. C'est évidem-\nment une décision qui est réservée tant au Conseil communal qu'au \nConseil général.  \n\nJe souhaite également, en votre nom à tous, transmettre à \ndeux de nos collègues, nos sentiments de sympathie, d'abord à notre col-\n\n\n\n- 159 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nCommunications du Prési-\ndent (suite) \n\nlègue M. C. Joye, suite au décès de son père, ainsi qu'à Mme C. Thiémard \npour la mort de sa belle-maman.  \n\nJe prie chacun de prendre l'habitude d'utiliser pour les dé-\npôts de propositions ou de postulats les formules préparées à cet effet et \nqui sont disponibles sur le site internet.  \n\nJe rappelle enfin que nos débats sont enregistrés et qu'il y \na lieu de signer la liste des présences.  \n\nJ'ai maintenant le plaisir de céder la Présidence à M. le \nVice-Président pour le point no 9.  \n\nooo \n\nRécusations 9. Modification de l'article \n17 des statuts de Corio-\nlis Infrastructures et \ncompléments à apporter \nau projet de construc-\ntion de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour \noptimisation \n\nM. Thierry Gachet, Président, et M. Jean-Jacques Marti, se \nrécusent pour la discussion de cet objet et se retirent.  \n\nM. Oliver Collaud, Vice-Président, assume dès lors la Pré-\nsidence.  \n\nInformation du Conseil communal \n\nLe Vice-Président, avant d'ouvrir la discussion générale, \ndonne la parole au Conseil communal pour une information.  \n\nM. le Syndic, avant de donner connaissance à l'assemblée \nde cette information, tient à saluer à la tribune du public l'ancien chef du \nservice de Culture et Tourisme, M. M. Baumer et Mme L. Wagner-Engel \nqui lui a succédé à ce poste. "La communication que j'ai à vous faire \nconcerne les honoraires d'avocat pour le théâtre 'Equilibre'. J'ai à vous \ndonner lecture d'un courriel de ce jour du Préfet de la Sarine qui, comme je \nl'ai annoncé à la Commission financière et au Bureau du Conseil général, \ns'est saisi de ce dossier. Voici la teneur de cette lettre.  \n\nThéâtre "Equilibre" – honorai-\nres d'avocat (Lexpublica) \n\n'Monsieur le Syndic, \nMesdames et Messieurs les Conseillers communaux, \n\nJe me réfère au courrier que je vous ai adressé le 26 août 2010 à propos \nde l'affaire citée en titre et je vous fais part de ce qui suit. \n\n1. Bref rappel des faits \n\nSuite à diverses informations parues dans la presse, le Conseil communal \nde Villars-sur-Glâne a demandé au Conseil communal de la Ville de Fribourg par courrier du \n17 juin 2010 des explications concernant le mandat attribué par la Ville de Fribourg à une \nétude d’avocats en relation avec la construction du Théâtre 'Equilibre'. Par courrier du 14 \njuillet 2010, les Conseils communaux de Corminboeuf, Givisiez et Granges-Paccot se sont \nralliés à la demande d’explications du Conseil communal de Villars-sur-Glâne. \n\nPar courrier du 26 août 2010, d’entente avec le Service des communes, le \nPréfet de la Sarine a abordé le Conseil communal de la Ville de Fribourg dans le but d'obtenir \ndes informations complémentaires sur ce dossier et les clarifications nécessaires au maintien \n\n\n\n- 160 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nModification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de specta-\ncle "Equilibre" pour optimisa-\ntion (suite) \n\ndu climat de confiance indispensable aux relations intra- et intercommunales, les mesures \nprévues par les articles 150 ss LCo demeurant réservées. \n\n2. Bases légales \n\na)  Loi sur les communes \n\nArt. 146 c) Préfet \n\n1 La surveillance générale des communes et des associations de com-\nmunes incombe au préfet. \n\n2 Le préfet veille à la bonne administration des communes et des asso-\nciations de communes de son district. Il les conseille et leur prête assistance. Il fait preuve de \ncélérité. \n\n3 Il inspecte l’administration de chaque commune au moins une fois pen-\ndant la législature et informe la Direction en charge des communes de ses constatations. \n\n4 Il contrôle le bon fonctionnement des associations de communes. S’il \nexerce une fonction au sein de l’association concernée, la surveillance est exercée par un \nautre préfet, désigné par le Conseil d’Etat. \n\n5 Il a le droit d’assister aux séances des organes d’une commune ou \nd’une association de communes, avec voix consultative. \n\n6 Il est informé de toute décision prise par l’autorité cantonale à l’égard \nd’une commune ou d’une association de communes de son district. Il donne, s’il en est requis, \nson préavis à l’autorité cantonale. \n\nArt. 147 Pouvoir d’examen et d’approbation \n\na)  Devoir de renseigner \n\n1 Les communes et les associations de communes sont tenues de fournir \nà l’autorité de surveillance les renseignements et les documents nécessaires à l’exercice de \nsa mission. \n\nArt. 149 c) Etendue \n\n1 Dans l’exercice de son pouvoir de surveillance, l’autorité ne contrôle \nl’activité d’une commune ou d’une association de communes que sous l’angle de la légalité. \n\n2 Toutefois, son pouvoir s’étend aussi aux questions d’opportunité lors-\nque : \n\na)  l’intérêt général du canton ou des intérêts légitimes d’autres communes ou \nd’associations de communes se trouvent directement en cause; \n\nb)  la bonne administration de la commune ou de l’association de communes se trouve \ngravement menacée. \n\nArt. 151 Intervention du préfet \n\na)  En général \n\n1 Lorsqu’une commune viole des prescriptions légales ou compromet des \nintérêts prépondérants d’autres communes ou du canton, ou encore lorsque sa bonne admi-\nnistration se trouve gravement menacée, le préfet l’invite, dans les plus brefs délais, mais au \nplus tard dans les trente jours dès connaissance de la situation, à remédier à cette situation. \n\n2 Si la commune ne donne pas suite à l’invitation, le préfet peut, après \navoir entendu le conseil communal, agir en lieu et place de la commune et, dans des cas \ngraves, annuler des décisions communales. \n\n\n\n- 161 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nModification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour optimi-\nsation (suite) \n\nArt. 151a    b) Ouverture d’enquête \n\nLe préfet peut, sur dénonciation ou d’office, ouvrir une enquête à l’égard \ndu conseil communal ou de l’un de ses membres : \n\na)  lorsqu’une commune viole des prescriptions légales ou compromet des intérêts \nprépondérants d’autres communes ou du canton, ou encore lorsque sa bonne admi-\nnistration se trouve gravement menacée et \n\nb)  lorsque la commune ne réagit pas conformément à l’article 150. \n\nArt. 151b    c) Procédure d’enquête \n\nLa procédure d’enquête est définie par le règlement d’exécution. \n\nArt. 151c    d) Mesures du préfet \n\n1 En cas d’urgence, le préfet prend les mesures provisoires qui permet-\ntent d’assurer la gestion de la commune ou de l’association de communes. \n\n2 Au terme de l’enquête, le préfet peut en outre prendre les mesures sui-\nvantes : \n\na)  avertissement; \n\nb)  transmission du dossier au juge d’instruction; \n\nc)  mesures de réorganisation du conseil communal ou autres mesures propres à rétablir \nle bon fonctionnement du conseil communal ou de l’administration communale; \n\nd)  transmission du dossier au Conseil d’Etat si l’une des mesures envisagées entre dans \nla sphère de compétences de cette autorité; \n\ne) fixation du montant des frais d’intervention de l’autorité de surveillance. \n\nb)  Règlement sur les communes \n\nArt. 73c Procédure d’enquête (art. 151b LCo) \n\na) Instruction préliminaire \n\n1 Avant d’ouvrir formellement une enquête, le préfet dresse sans délai un \nétat de la situation. Le cas échéant, il tente la conciliation entre les différentes parties intéres-\nsées. \n\n2 Si ses démarches aboutissent, il en consigne le résultat dans un rapport \nqu’il adresse à la Direction. \n\n3. Investigations préliminaires \n\nDans le cadre de ses investigations préliminaires, le Préfet a consulté le \ncontrat de mandat et procuration liant la Ville de Fribourg au bureau d’avocat LexPublica, la \ncorrespondance et la facturation y relative, la comptabilité du compte de construction de la \nsalle 'Equilibre', les procès-verbaux des séances de la commission de bâtisse pour la cons-\ntruction de la salle de spectacle (PV n° 2, 4, 11, 14, 15, 17 et 20) et du comité de direction de \nCoriolis Infrastructures (PV n°1/2007), ainsi que le rapport d’activité du bureau LexPublica du \n30 août 2010. L’examen de ces pièces a permis de dresser un état de la situation qui peut \nêtre résumé comme suit. \n\nLe 3 juillet 2006, le Conseil communal de la Ville de Fribourg a mandaté \nMes Thierry Gachet et Bernard Ayer, du bureau d'avocats LexPublica, afin d'examiner la \nsituation juridique de l'adjudication du mandat d'architecte au bureau lauréat du concours \nd'architecture, Dürig AG, à Zürich, de même que l'adjudication du mandat BAMO (bureau \nd'assistance au maître de l'ouvrage) pour les prestations d'ingénieur CVSE, au bureau \nSACAO. A cette époque, la législation en matière de marchés publics n'était pas applicable en \n\n\n\n- 162 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nModification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour optimi-\nsation (suite) \n\nraison du caractère imprévisible des difficultés futures rencontrées avec l'architecte mandaté \net de l’ampleur des questions juridiques à examiner. \n\nLe procès-verbal de la séance du comité de direction de Coriolis Infras-\ntructures du 15 février 2007 (PV n°1/2007) fait mention du recours aux services du bureau \nLexPublica. Lors de cette séance, le Syndic de la Ville de Fribourg a informé les représentants \ndes autres communes membres du fait que le Conseil communal de Fribourg avait nommé \nMe Thierry Gachet comme conseiller juridique de la commission de bâtisse de la salle de \nspectacle pour les questions liées à la loi sur les marchés publics. Il a indique que, pour 2006, \nle montant des honoraires s’élevaient à environ 40'000 francs. \n\nQuant aux procès-verbaux des séances de la commission de bâtisse, ils \nmentionnent clairement chaque intervention du bureau LexPublica. Les membres de la com-\nmission de bâtisse, en particulier les représentants des autres communes membres, ne pou-\nvaient donc pas ignorer l'objet et l'étendue des mandants confiés au bureau LexPublica. \n\nAu fur et à mesure de l'avancement du projet de construction, le maître de \nl'ouvrage a confié à LexPublica l'examen de plusieurs questions juridiques complexes. En \n2008, la Direction de l’Edilité de la Ville de Fribourg a associé une délégation de la commis-\nsion de bâtisse à la négociation d’un contrat de mandat et procuration confirmant le principe \nde mandats ponctuels et spécifiques. Les modifications demandées par la délégation de la \ncommission de bâtisse ont été intégrées dans le contrat signé avec le Conseil communal le 29 \naoût 2009, avec effet rétroactif au 3 juillet 2006. Le tarif horaire a été fixé à 270 francs. \n\nL’activité des avocats du bureau LexPublica a fait l’objet d’une facturation \nrégulière, accompagnée d’un descriptif détaillé et minuté de chaque activité. Au 27 août 2010, \nles honoraires facturés par LexPublica s'élevaient à 433'992 francs. Les montants ont été \nintégrés dans le compte de construction de la salle de spectacle (618.503.27). \n\nAu final, il sied de relever qu'il ne ressort ni des procès-verbaux de la \ncommission de bâtisse, ni du rapport de LexPublica, ni des autres pièces du dossier qu'il \nn'était pas nécessaire de recourir aux services d'une étude d'avocat pour l’examen de ces \ndifférentes questions. \n\n4. Conclusions \n\nLe Préfet soussigné n'a pas constaté d'irrégularité, ni d’indices d’une telle \nirrégularité, dans la gestion de ce dossier par le Conseil communal de la Ville de Fribourg. \n\nPar contre, il ressort des investigations préliminaires que d’éventuels défi-\ncits d’information sont à rechercher plutôt dans la communication entre les autres communes \nmembres de Coriolis Infrastructures et leurs représentants à la commission de bâtisse. La \npoursuite du débat amorcé lors de la séance du Comité de direction du 15 février 2007 aurait \ncertainement permis de régler cet aspect du dossier plus tôt. Il n'en demeure pas moins que \nles communes avaient les informations par le biais de leurs représentants au sein de la com-\nmission de bâtisse. \n\nSur le vu de ce qui précède, force est de constater qu’aucun élément du \ndossier ne conduit à penser que la Ville de Fribourg aurait violé la loi ou compromis les inté-\nrêts prépondérants des communes partenaires. En conséquence, il n'y a pas lieu d'ouvrir une \nenquête administrative à l'égard du Conseil communal de la Ville de Fribourg. \n\nVeuillez agréer, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les \nConseillers communaux, l’expression de ma considération distinguée. \n\nCarl-Alex Ridoré \nPréfet de la Sarine' \n\nJe précise que ce courriel nous est parvenu en début \nd'après-midi. Il a fait l'objet d'une communication complémentaire m'autori-\nsant de la part du Préfet à vous en donner connaissance ce soir." \n\nLe Vice-Président relève qu'une copie de la détermination \ndu Préfet a été adressée au Conseil général. Le Bureau en traitera lors de \nsa prochaine séance.  \n\n\n\n- 163 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nA. Modification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructu-\nres \n\nModification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour optimi-\nsation (suite) \n\nLe Vice-Président relève que le Conseil général est appelé \nà prendre deux décisions distinctes. La première décision concerne la mo-\ndification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et la seconde, \nl'octroi d'un crédit de 5 millions de francs pour les compléments à apporter \nau projet de la salle de spectacle "Equilibre". Chacune de ces décisions \nfera l'objet d'un débat distinct.  \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nM. Christoph Allenspach, Président de la Commission de \nl'Edilité, déclare ce qui suit :  \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité \n\n"Je me permets de vous présenter le rapport de la Com-\nmission de l'Edilité dans sa globalité, car il se laisse très mal partager entre \nles deux arrêtés que nous sommes appelés à prendre. La Commission de \nl'Edilité a surtout mis l'accent sur le second arrêté concernant le crédit sup-\nplémentaire.  \n\nC'est lors de sa séance du 15 septembre 2010 que la \nCommission de l'Edilité a examiné le message no 60 concernant la modifi-\ncation de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et les complé-\nments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle 'Equili-\nbre' pour optimisation.  \n\nJe remercie les représentants de la Commune, à savoir \nM. J. Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et de l'Aménagement, \nMme M. Genoud-Page, Directrice des Affaires culturelles, ainsi que M. M. \nBaumer, chef du service de Culture et Tourisme, M. T. Bruttin, architecte \nde Ville, M. T. Loup, Directeur de Nuithonie, M. J.-P. Dürig, architecte au-\nteur du projet et sa collaboratrice, Mme I. Kaufmann, d'avoir répondu à nos \nquestions.  \n\nLes messages no 60 du 20 décembre 2004 et 60bis du 29 \nseptembre 2005 concernant l'octroi d'un crédit de construction pour la salle \nde spectacle des Grand-Places ont conduit le Conseil général, puis le peu-\nple, à accepter l'investissement proposé. Force est aujourd'hui de relever \nque certains points du projet développé à l'époque n'étaient pas complets. \nDepuis le projet initial, il y a eu de nombreuses modifications, dont certai-\nnes sont toujours en phase de planification. C'est une situation préoccu-\npante, parce que dix ans se sont écoulés depuis le concours d'architecture \net quatre ans depuis la votation populaire.  \n\nPréoccupée, la Commission de l'Edilité a donc examiné \navec une grande attention le nouveau message no 60 du 31 août 2010.Je \npuis vous assurer que dès l'été, le Président de la Commission s'est ef-\nforcé de se renseigner préalablement et a déjà tenu plusieurs séances \navec les responsables communaux pour obtenir toute la transparence re-\nquise. La Commission est certes consciente de la complexité du projet, \nmais elle a exigé que la preuve soit apportée qu'il est ficelé dans tous ses \ndétails et que le chantier avance conformément à la planification, afin que \nle budget et les délais soient respectés. Une optimisation du programme \npeut être acceptée, mais dans la mesure où elle est justifiée et où on dis-\npose d'un projet véritablement défini jusqu'aux détails. Le Conseil général – \n\n\n\n- 164 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nModification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour optimi-\nsation (suite) \n\nnous en étions parfaitement conscients – ne se prêtera certainement pas à \nun nouvel exercice de rattrapage. Il en va de sa crédibilité.  \n\nEn réalité, dans son message, le Conseil communal nous \ninforme de deux augmentations du devis par rapport au montant initial de \n35 millions de francs voté en 2006. La première hausse est notamment \ncausée par le renchérissement. Avec celui-ci, le crédit initial s'élève à 41,4 \nmillions de francs. Cette progression est justifiée par le Conseil communal \nen raison de la durée de la planification ainsi que des travaux de chantier. Il \nn'empêche qu'à ce sujet, quelques questions se posent déjà. Comment se \nfait-il que le chantier n'ait pu démarrer qu'en 2008, c'est-à-dire huit ans \naprès le concours d'architecture et deux ans après la votation populaire ? \nL'organisation du maître de l'ouvrage était-elle optimale ?  \n\nPermettez-moi de dresser brièvement quelques constata-\ntions critiques sans évidemment prétendre me lancer dans une espèce \nd'enquête, ce qui n'est pas le rôle de la Commission de l'Edilité. Le Conseil \ncommunal de la Ville de Fribourg a été mandaté par Coriolis Infrastructures \npour assumer la responsabilité du chantier. Il a nommé une commission \ntechnique présidée par l'architecte de Ville, ainsi qu'une commission de \nbâtisse placée sous l'égide du Directeur de l'Edilité. Malheureusement, \nforce nous est de constater un certain nombre de dysfonctionnements au \ncours des premières années, en particulier au sein de la commission tech-\nnique. Les médias ont, à plusieurs reprises, attiré l'attention sur ces pro-\nblèmes. Les retards dans la planification sont certes liés partiellement aux \ndifficultés de coordination avec le chantier du multiplexe de cinéma, mais, à \nplus d'une reprise, on a remarqué une procédure laborieuse et un certain \nlaisser-aller de la part du maître de l'ouvrage. Permettez-moi de citer un \nseul exemple : celui de la signature des contrats avec les architectes, les \ningénieurs et les autres spécialistes. Les avocats mandatés ont vraisem-\nblablement voulu inventer un nouveau type de contrat, au lieu de se référer \naux contrats types de la Société des ingénieurs et architectes suisses. \nCette option n'a en tout cas pas provoqué l'enthousiasme des experts, \nmais a très certainement retardé le début du chantier.  \n\nLe renchérissement n'explique pas à lui seul le dépasse-\nment du devis initial, comme vous l'avez certainement également remar-\nqué. En effet, un montant de 1,7 million de francs est dû à diverses modifi-\ncations du projet, suite à des remarques des futurs utilisateurs de la scène. \nCes modifications ont fait simplement l'objet d'un communiqué de presse \nlors de l'ouverture du chantier. C'est un petit peu 'faible'. Il est regrettable \nque le Conseil communal n'ait pas eu, à l'époque, l'élégance de soumettre \nces modifications au Conseil général.  \n\nL'organisation du chantier lui-même est marquée par des \nchangements tardifs et même, quelques fois, très tardifs. Il a fallu attendre \nl'arrivée d'un nouvel architecte de Ville, et en conséquence d'un nouveau \nPrésident de la commission technique, pour découvrir les graves lacunes \ndu programme initial. Quatre ans après l'acceptation du crédit d'investis-\nsement par le Conseil général, on constate que les 'surfaces brutes' des \nbureaux et de la partie 'restauration' sont extrêmement brutes. C'est-à-dire \nsans chauffage, sans ventilation, sans électricité, sans informatique…! Il \nest plus que surprenant d'apprendre que, pour un édifice aussi complexe \ntechniquement, ce n'est qu'à ce moment-là que le Conseil communal a été \nappelé à prendre acte de ces faits ! Une surveillance un peu plus sévère \naurait évité une telle surprise à l'Exécutif, qui doit donc assumer une part \nde responsabilité dans cette situation. \n\n\n\n- 165 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nModification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour optimi-\nsation (suite) \n\nLes modifications de la partie de la technique scénique ont \nd'autres raisons et sont liées à un changement de 'philosophie' de la part \ndes utilisateurs, représentés par le Directeur de Nuithonie, pourtant lui-\nmême membre de la commission technique dès le départ. En bref, ce \nchangement de philosophie s'est traduit par une volonté d'avoir plus de \ntechnique et moins de main-d'œuvre. Que l'information sur cette nouvelle \noption nous soit parvenue si tardivement est également très difficile à com-\nprendre. La première conception de la technique scénique a été approuvée \nil y a déjà très longtemps ! La Commission n'entend pas remettre en ques-\ntion les modifications apportées en matière de technique théâtrale par ce \nnouveau projet. Nous n'en avons pas les compétences professionnelles. \nToutefois, il nous est permis de nous demander combien ces modifications \nde technique théâtrale, ainsi que le changement du spécialiste de la tech-\nnique scénique, nous ont coûté. A ce jour, le projet n'est pas affiné dans \ntous les détails.  \n\nGlobalement, nous devons constater que nombre de modi-\nfications ont été apportées au projet, dont une partie beaucoup trop tardi-\nvement. Il en est résulté des frais d'honoraires supplémentaires pour des \nmandats aux architectes, aux ingénieurs et à d'autres spécialistes. Il a fallu \nprocéder à de nouvelles soumissions, tenir des séances pour ce faire. Tout \ncela a entraîné non seulement des pertes de temps, mais également – on \npeut le supposer – de nombreux mandats d'avocat. Quant aux heures de \nplanification hors contrat de base, elles ont provoqué un litige au sujet des \nhonoraires pour les spécialistes techniques. Tous ces problèmes auraient \nsans doute pu être évités s'il y avait eu une véritable organisation et un \ncontrôle personnel des choses.  \n\nA entendre la liste des problèmes rencontrés, il vous para-\nîtra peut-être étonnant que la Commission de l'Edilité puisse vous recom-\nmander d'adopter, malgré tout, les deux arrêtés qui vous sont soumis. Je \nm'explique. La Commission critique les dysfonctionnements qui ont marqué \nles années passées. Aussi, notre préavis ne doit-il pas être compris \ncomme un soutien inconditionnel, mais nous devons également relever \nqu'un travail sérieux et serein a été accompli ces derniers temps. La Com-\nmission soutient les crédits supplémentaires destinés à l'aménagement des \nbureaux même et à la restauration, crédits indispensables au fonctionne-\nment de la salle 'Equilibre'. L'équipement tel que prévu dans le message \nest raisonnable.  \n\nLe Conseil communal a veillé à procéder aux coupes né-\ncessaires pour éviter tout luxe inutile et aussi pour ne pas avoir à nous \ndemander un crédit encore plus élevé que celui qui nous est soumis. Les \néléments de l'optimisation ont été justifiés de manière crédible devant la \nCommission; quelques données complémentaires nous ont été fournies \naprès cette séance.  \n\nLa Commission accepte également les modifications tou-\nchant la partie de la technique théâtrale. Suite aux renseignements détail-\nlés qui nous ont été donnés, la Commission a reçu l'assurance souhaitée \nque le projet remodelé facilitera l'exploitation de la scène avant, pendant et \naprès les spectacles. Même s'il manque encore quelques plans de détail, le \nprojet a suffisamment été développé pour qu'on ait la garantie que le projet \nsoit réalisé dans les délais prévus. Tous les spécialistes intéressés – qui \nn'ont pas toujours été d'accord entre eux – confirment aujourd'hui que tous \nles plans détaillés ainsi que le devis précis seront connus à la mi-novembre  \n2010. Ils nous assurent aussi que les devis déjà disponibles nous \n\n\n\n- 166 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nModification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour optimi-\nsation (suite) \n\napportent la garantie qu'un nouveau dépassement de ce budget serait \ninvraisemblable.  \n\nManifestement, tous les acteurs sont en train de travailler \nde manière coordonnée et professionnelle qu'on est en droit d'attendre \nd'eux. L'exercice a été laborieux, mais l'inauguration de la salle 'Equilibre' à \nla fin de l'année 2011 est encore possible.  \n\nC'est avec ces considérations que la Commission de l'Edi-\nlité vous recommande d'adopter les deux arrêtés tels qu'ils vous sont sou-\nmis par le Conseil communal."  \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \ndéclare ce qui suit :  \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\n"Comme l'a fait la Commission de l'Edilité, la Commission \nfinancière vous propose une approche et une analyse globales du mes-\nsage. Nous nous concentrerons évidemment sur l'aspect financier du dos-\nsier. Il y a donc complémentarité des analyses qui se rejoignent, puisqu'el-\nles portent sur la globalité du message.  \n\nC'est au cours d’une longue séance à laquelle les chefs de \nservice des secteurs intéressés de l’administration communale ont égale-\nment participé que la Commission financière a examiné le message consa-\ncré à la modification de l’article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et \naux compléments à apporter, pour optimisation, au projet de construction \nde la Salle de spectacle 'Equilibre'. Je salue ici l'analyse exhaustive menée \npar la Commission de l'Edilité qui vient de vous être présentée par M. C. \nAllenspach.  \n\nSi l’on peut dire d’emblée que les conclusions de la Com-\nmission financière sont favorables au projet, des critiques, voire des \ncontestations ont été formulées à propos de l’argumentation choisie. Re-\ncourir à la formule 'on est toujours plus intelligent après' pour justifier, dans le pro-\njet de base, des déterminations qui se sont révélées largement insuffisan-\ntes n’est pas acceptable. Il pourrait même y avoir, dans certains cas, des \nsous-estimations volontaires, ce qui serait indigne. Le poids que consti-\ntuent les oublis apparus dans le passé relève de l’évidence. \n\nOn peut mentionner ici que selon l’avis exprimé en séance \nde la Commission financière, avis largement partagé, certaines choses \nn’ont pas été pensées au départ. C’est particulièrement visible au travers \nde certaines des mesures d’optimisation soumises maintenant à notre \nexamen. En plus des erreurs de conception, il ne s’agissait surtout pas, à \nl’époque, de surcharger le bateau avant de passer devant le Conseil géné-\nral puis en votation populaire.  \n\nLes appréciations du Conseil communal formulées en \nséance de la Commission financière par M. le Syndic et par M. le Vice-\nSyndic peuvent se résumer par la formule 'le Conseil communal se doit d’assumer \n\nle passé'.  \n\nDeux points doivent encore être soulignés. On peut lire en \npage 5 du message que 'les communes ont une opportunité pour améliorer la construc-\n\ntion et l’exploitation sans impact sur la facture finale'. Cette affirmation doit être nuan-\ncée par le fait que les recettes du Casino et alimentant le fonds pourraient \nêtre utilisées à d’autres fins culturelles dans la mesure où les dispositions \n\n\n\n- 167 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nModification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour optimi-\nsation (suite) \n\ndu Règlement du fonds culturel de l’agglomération de Fribourg sont res-\npectées. A titre d’exemples, on peut mentionner que, dans un passé pro-\nche, des demandes de subventions ont été satisfaites par ce biais pour le \nrenouvellement de l’équipement technique de Fri-Son et pour la rénovation \npartielle de la salle d’exposition de Fri-Art. \n\nDans l’analyse de la 'Présentation des travaux projetés' telle que \ndécrite par le Conseil communal, la Commission financière relève des pro-\npositions qui lui paraissent répondre de manière pleinement satisfaisante \nen particulier dans le domaine de la technique théâtrale. Comme l'a relevé \nle Président de la Commission de l'Edilité, il est extrêmement difficile de \nmener une analyse, en dehors des spécialistes du domaine. Il y aura ainsi \nune amélioration sensible de la souplesse d’utilisation et une véritable ra-\ntionalisation du travail. Certaines erreurs de conception présentes dans la \nphase initiale se trouvent corrigées. \n\nLe problème du financement des travaux projetés est ré-\nsolu par l’emprunt qu’effectuera Coriolis Infrastructures. Sur cette base, la \nCommission financière formule à l’adresse du Conseil général les proposi-\ntions suivantes. \n\n1.  La Commission financière propose au Conseil général, par 8 voix \ncontre 1 et une abstention, d’accepter la modification de l’article 17 \nde l’Association de communes pour la politique culturelle dans \nl’agglomération de Fribourg (Coriolis Infrastructures) portant la limite \nd’endettement à 5 millions de francs. \n\n2.  La Commission financière propose au Conseil général, par 5 voix \ncontre 1 et 4 abstentions – ce qui est important - d’autoriser le \nConseil communal à engager un montant de 5 millions de francs \npour réaliser les compléments à apporter au projet de construction \nde la salle de spectacle 'Equilibre' sous réserve d’un financement par \nl’Association de communes pour la politique culturelle dans \nl’agglomération de Fribourg (Coriolis Infrastructures)." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de Culture et \nTourisme, s'exprime, au nom du Conseil communal, au sujet du premier \narrêté, celui concernant la modification de l'article 17 des statuts de Coriolis \nInfrastructures. "Cet article porte sur la limite d'endettement qui passera de \n2 millions à 5 millions de francs. Cette modification déjà acceptée par l'as-\nsemblée des délégués de Coriolis Infrastructures doit être ratifiée par les \ntrois quarts des assemblées communales ou conseils généraux, ainsi que \npar les trois quarts de la population légale de l'ensemble des cinq commu-\nnes.  \n\nFribourg est la quatrième commune à se prononcer sur \ncette révision. Cette nouvelle version de l'article 17 permettra à l'assemblée \ndes délégués de Coriolis Infrastructures de voter un emprunt de 5 millions \nde francs, remboursable dès 2013, à raison de 500'000 francs par an, \ngrâce aux recettes du Fonds du Casino. Cette procédure est dûment ad-\nmise par la Commission fédérale des maisons de jeux.  \n\nDans l'esprit du comité de direction de Coriolis Infrastructu-\nres, il s'agit bien de remplacer un emprunt de trésorerie par un emprunt \nd'investissement, élément indispensable à la prise en charge du finance-\nment des travaux complémentaires par le Fonds du Casino. Grâce à ce \nfinancement extérieur, les cinq communes peuvent aujourd'hui financer des \n\n\n\n- 168 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nModification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour optimi-\nsation (suite) \n\nmesures d'optimisation qui diminueront les coûts d'exploitation, notamment \nceux des salaires du personnel, au profit des activités culturelles et appor-\nteront des recettes supplémentaires sans qu'il y ait un quelconque impact \nsur la facture finale acquittée par ces communes.  \n\nEn outre, depuis 2007 et la hausse à 12,5% de la part per-\nçue sur le produit net des jeux, le Casino Barrière verse des montants \nsubstantiels qui ont permis à Coriolis Infrastructures de soutenir, en \nconformité avec ses statuts, encore mieux la Fondation de Nuithonie et de \nla salle 'Equilibre' pour l'organisation de spectacles, dans la perspective de \nl'ouverture de la salle de Fribourg. Ces apports ont aussi permis jusqu'ici \nde réduire de 3,6 millions de francs le coût final de construction de cette \nsalle 'Equilibre' à charge des cinq communes. De plus, ce fonds a égale-\nment participé à d'autres investissements – je précise bien investissements \n– ponctuels bien définis, relevant de la politique régionale et réservés aux \nacteurs culturels.  \n\nComme vous l'avez tous bien compris, la modification de \nl'article 17 est la condition indispensable au financement des travaux com-\nplémentaires dont nous débattrons tout à l'heure. Elle garantit aussi l'utili-\nsation des montants versés par le Casino dès 2013 qui devront être tota-\nlement utilisés dans l'exercice courant.  \n\nLe Conseil communal vous prie de soutenir cette modifica-\ntion." \n\nRapport du groupe UDC M. Pascal Wicht (UDC) déclare ce qui suit :  \n\n"Je vais commencer mon intervention par une petite inter-\nrogation : l'usage du mensonge, fût-il par omission, comme moyen de pro-\nmouvoir une politique ou d'influencer l'opinion, est-il moralement accepta-\nble ? Cette question peut ressembler, de prime abord, à une interrogation \npurement rhétorique. Pourtant, nous sommes obligés de nous la poser \naujourd'hui. A vrai dire, de nombreux auteurs se sont déjà interrogés, dans \nle passé, sur l'adéquation entre la fin et les moyens ou sur l'importance de \nla vérité dans l'art de gouverner. Au XVIème siècle déjà, N. Machiavel écri-\nvait dans son traité politique 'Le Prince' : \n\n'Chacun comprend combien il est louable pour un prince d'être fidèle à sa \nparole et d'agir toujours franchement et sans artifice. De notre temps, néanmoins, nous avons \nvu de grandes choses exécutées par des princes qui faisaient peu de cas de cette fidélité et \nqui savaient en imposer aux hommes par la ruse. Nous avons vu enfin ces princes l'emporter \nsur ceux qui prenaient la loyauté pour base de toute leur conduite.  \n\nUn prince bien avisé ne doit point accomplir sa promesse lorsque cet ac-\ncomplissement lui serait nuisible, et d'ailleurs un prince peut-il manquer de raisons légitimes \npour colorer l'inexécution de ce qu'il a promis ?' \n\nPlus près de nous, au XXème siècle, J.-P. Sartre dans 'Les \nmains sales' oppose deux visions diamétralement opposées à cette ques-\ntion. Celle du jeune idéaliste Hugo qui se demande pourquoi lutter en fa-\nveur des hommes 'si on les méprise assez pour leur bourrer le crâne' et celle de \nHoederer, utilitariste à l'extrême, qui affirme 'Je mentirai quand il faudra' et 'Tous \n\nles moyens sont bons lorsqu'ils sont efficaces'.  \n\nJe terminerai cette petite digression littéraire par une cita-\ntion encore plus proche de nous : 'A l'époque des premières planifications, des choix \ndouloureux avaient été faits pour respecter un budget d'investissement supportable pour les \ncommunes'. Cette citation est tirée d'un auteur régional et même local. Je \n\n\n\n- 169 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nModification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour optimi-\nsation (suite) \n\nveux bien entendu parler de notre conseil communal dans le dernier acte \nde sa pièce intitulée 'Equilibre' (cf. message no 60, p. 2).  \n\nAinsi donc, le Conseil communal nous demande une ral-\nlonge de 5 millions de francs pour la salle 'Equilibre', tout en reconnaissant \navoir fait 'des choix douloureux… pour respecter un budget d'investissement supportable \n\npour les communes'. Que signifie donc cette phrase, sinon que l'on a ignoré \ncertains coûts dans le but de présenter un budget d'investissement qui soit \nacceptable par les citoyens et qui ne risque pas de compromettre la réali-\nsation de ce pharaonique projet ?  \n\nPour l'UDC, cette façon de procéder est parfaitement indi-\ngne. Il est inacceptable que le Conseil communal se soit permis de mentir \neffrontément aux électeurs fribourgeois. Il est inacceptable que l'Exécutif se \npermette de sous-estimer les coûts d'un projet pour pouvoir lui faire passer \nla rampe, puis de venir ensuite quémander quelques millions de francs \nsupplémentaires, une fois que le citoyen lui a accordé sa confiance.  \n\nLorsque notre parti soutenait en 2006 que les coûts de \nconstruction seraient notablement plus élevés qu'annoncé, nous avons été \naffublés de toutes sortes de noms d'oiseaux. Nous avons répondu que \nl'avenir nous donnerait raison. Force nous est aujourd'hui de constater que \nceux que l'on traitait à l'époque de Cassandre, sinon de menteurs, avaient \nhélas raison.  \n\nAprès l'acceptation par le peuple de la construction de la \nsalle, l'UDC avait promis de veiller attentivement à ce que les engagements \npris par le Conseil communal soient scrupuleusement tenus, afin que la \nvolonté exprimée par le peuple, le 21 mai 2006, soit respectée.  \n\nLa question posée aux citoyens était claire : 'Acceptez-vous le \n\ncrédit de 33'876'000 francs pour la construction de la salle de spectacle des Grand-Places ?' \nC'est à cette question seule que le peuple fribourgeois a répondu par l'af-\nfirmative. C'est à un investissement de 33,8 millions de francs plus l'in-\ndexation que les Fribourgeoises et les Fribourgeois ont apporté leur sou-\ntien et non pas à un projet de 41 millions de francs et plus, si entente. De \nplus, en acceptant ce crédit d'investissement, les citoyens ont pu fonder \nleur choix sur la garantie que le projet répondait parfaitement aux besoins \nde notre ville. J'en veux pour preuve le rapport descriptif 'Fonctionnalité et \ncirculation interne salle de spectacle de Fribourg', rapport annexé au mes-\nsage no 60 du 20 décembre 2004. Ce document a été élaboré par un \ngroupe élargi, comprenant notamment MM. M. Baumer et T. Loup, les di-\nrecteurs des théâtres de Vidy et de Vevey, ainsi que d'un ingénieur scéni-\nque et d'un ingénieur en installation de théâtre (message no 60 du 20 dé-\ncembre 2004, p. 27 et 28). Tous ces spécialistes nous assuraient que 'l'ac-\n\ncessibilité des régies est bonne et conforme aux besoins' et que 'la conception architecturale \net le budget prévu de l'équipement technique répondent dans de bonnes conditions aux diffé-\nrents usages professionnels auxquels on destine le bâtiment'. Le site internet de Corio-\nlis vantait une 'fonctionnalité évaluée sous tous les aspects'. Quant au Conseil \ncommunal, il parlait dans son message du 20 décembre 2004 d'une 'qualité \n\nacoustique de pointe' et d''un équipement fonctionnel' d'un projet répondant à tous \nles critères.  \n\nPermettez-moi dès lors de m'interroger. En quelques an-\nnées, le carrosse se serait-il transformé en citrouille ? Nous a-t-on vendu \nun projet bâclé et comportant de grosses lacunes ? Malhonnêteté ou négli-\ngence coupable ? Dans tous les cas, les citoyens ont été purement et sim-\nplement roulés dans la farine, ce que semblent confirmer des sources bien \n\n\n\n- 170 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nModification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour optimi-\nsation (suite) \n\ninformées. De toute manière, il nous paraît peu crédible de prétendre qu'on \npuisse être de bonne foi, lorsque l'on construit des locaux sans prévoir de \ncloisons, sans prévoir de revêtements de sol, sans prévoir d'installations \nélectriques et, enfin, sans prévoir de ventilation. Il s'agit de bureaux instal-\nlés dans une salle de spectacle et non pas d'un abri de protection civile.  \n\nQuant aux fonds supplémentaires, dégagés grâce aux ver-\nsements du Casino Barrière, gardons à l'esprit que ce sont des moyens qui \nsont retirés en même temps à d'autres bénéficiaires de la promotion cultu-\nrelle. En d'autres termes, déshabiller Paul pour habiller Pierre. Relevons \nenfin que si le Conseil communal promet dans son message des diminu-\ntions des charges d'exploitation, il ne nous présente aucun chiffre. Nous \nn'avons aucun moyen d'estimer le montant d'un très hypothétique retour \nsur investissement. Pour cela, il nous faudrait, une fois de plus, faire \nconfiance aveuglément à notre Exécutif, ce qui ne peut pas nous être rai-\nsonnablement demandé. Nous remarquons que, dans son message du 20 \ndécembre 2004, le Conseil communal comparait les coûts d'exploitation de \ncette salle avec ceux d'autres lieux culturels de notre pays pour conclure \nqu'ils seraient notablement plus bas.  \n\nIl est l'heure de se rappeler les promesses faites par le \nConseil communal de l'époque, dont quatre membres sur cinq sont tou-\njours en fonction. Il est l'heure de montrer au Conseil communal que les \npromesses n'engagent pas seulement ceux qui les entendent. Il est l'heure \négalement de mettre le Conseil communal en face de ses responsabilités.  \n\nPour toutes ces raisons, c'est à l'unanimité que le groupe \nUDC refusera l'entrée en matière sur les deux arrêtés qui nous sont soumis \nce soir. Pour nous, en effet, ces deux arrêtés sont intimement liés. La mo-\ndification des statuts de Coriolis Infrastructures deviendrait sans objet si le \ncrédit complémentaire venait à être refusé. Nous attendons, par ailleurs, \navec une certaine impatience mêlée d'anxiété, le message qui portera sur \nles aménagements extérieurs de la salle de spectacle. Les montants avan-\ncés en 2004 et en 2005 seront-ils respectés ? Nous nous permettons d'en \ndouter.  \n\nQuant à celles et ceux qui seraient tentés par l'abstention, \nje les exhorte à prendre leur responsabilité et à exprimer clairement leur \nchoix. C'est pour prendre des décisions que nous avons toutes et tous été \nélus. Ayons le courage de nos opinions, quelles qu'elles soient." \n\nM. Andreas Burri (Verts) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe des Verts a étudié la modification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infrastructures que nous soumet le Conseil commu-\nnal. Nous sommes d'accord avec le principe de cette modification et nous \naccepterons ce premier arrêté." \n\nM. Laurent Moschini (PS) fait la déclaration qui suit :  Rapport du groupe socialiste \n\n"A l'instar des rapports des Présidents de la Commission \nde l'Edilité et de la Commission financière, mon intervention vaut rapport du \ngroupe socialiste pour les deux objets soumis à notre vote.  \n\nAlors que la précampagne électorale a déjà débuté, le pré-\nsent message ne pouvait qu'être considéré comme du pain bénit par les \ncontempteurs viscéraux de la salle de spectacle. Ils ont beau jeu – nous \n\n\n\n- 171 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nModification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour optimi-\nsation (suite) \n\nl'avons tous entendu – de verser dans la récupération politique, voire \nmême dans la surenchère verbale et l'outrage ampoulé. Je pense en parti-\nculier à la première intervention.  \n\nAlors, oui c'est vrai : on peut sans autre partager l'agace-\nment de certains quant au caractère très tardif de cette demande d'engager \nun pareil montant. On ne peut également que tiquer face aux lacunes du \nprojet initial avec des surfaces laissées à l'état brut au point où elles ne \nsont pas – on le sait – en état d'être louées telles quelles à des tiers. A ce \ntitre, on doit malgré tout donner acte au Conseil communal actuel de de-\nvoir, enfin de compte, assumer la responsabilité pour des erreurs commi-\nses à l'époque. Je pense en particulier au conseiller communal chargé \nalors de ce dossier et qui ne se trouve plus parmi nous.  \n\nLa question du contentieux avec les architectes et autres \nspécialistes, ainsi que la mise en provision qui en est résultée, ne peuvent \nqu'interpeller. La connotation V.I.P. du 'bar gastro catering work' nous in-\nterpelle également, nous socialistes, parce qu'elle éclipse notre vision \nd'une salle de spectacle démocratisée, ouverte à toutes les couches de la \npopulation.  \n\nSi l'on peut effectivement nourrir un désagréable sentiment \nde fait accompli, il n'en reste pas moins que c'est sans état d'âme aucun \nque le groupe socialiste entend approuver ce crédit complémentaire de 5 \nmillions de francs et, en conséquence et au préalable, majorer la limite \nd'endettement par le biais de la modification de l'article 17 des statuts de \nCoriolis Infrastructures.  \n\nLes éléments qui nous poussent à soutenir la position de \nnotre Conseil communal sont les suivants :  \n\n1. La salle de spectacle est d'ores et déjà une réalité concrète. Approu-\nvée successivement par le Conseil général et par le peuple fribour-\ngeois, le chantier est en cours. C'est un fait. Il ne saurait être ques-\ntion de retarder les travaux prévus, sous peine alors de devoir trou-\nver de nouveaux financements pour les coûts supplémentaires. \n\n2. Les adaptations projetées constituent de véritables améliorations qui \n– c'est vrai – à défaut d'être absolument indispensables à la viabilité \ndu projet, n'en apporteront pas moins une plus-value certaine à la \nsalle et auront même des incidences positives sur les coûts futurs \nd'exploitation de la salle, même s'il est aussi vrai qu'on aurait pu \nsouhaiter la présentation dans le message de données chiffrées de \nl'impact de ces travaux sur les coûts d'exploitation et les recettes du \nthéâtre. \n\n3. Il ne faut pas se leurrer : sans les mesures d'optimisation en ques-\ntion et en particulier celles touchant au fonctionnement général et à \nla technique théâtrale, on devrait se contenter d'une salle de specta-\ncle au rabais. Des coupes significatives – le Président de la Com-\nmission de l'Edilité l'a rappelé – ont été opérées pour limiter autant \nque faire se peut le montant des crédits nécessaires. \n\n4. N'oublions pas non plus qu'il est au demeurant logique que le projet \nde salle de spectacle ait évolué en fonction des expériences accu-\nmulées à l'Espace Nuithonie. Il s'agit bien de finaliser les travaux afin \n\n\n\n- 172 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nModification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour optimi-\nsation (suite) \n\nque le théâtre puisse pleinement remplir sa mission. C'est l'objectif \nprincipal qui doit tous nous guider.  \n\n5. La dépense de 5 millions de francs ne grèvera absolument pas les \nfinances de la Ville et des communes partenaires – on le sait – grâce \nau remboursement de l'emprunt par Coriolis Infrastructures via le \nFonds du Casino. Les perspectives financières offrent toutes les ga-\nranties requises. Avec le système actuel, nous profitons des verse-\nments du Casino qui devraient s'élever à 5,5 millions de francs d'ici à \nla fin du décompte de construction.  \n\n6. Dès 2011, les frais d'exploitation du théâtre commenceront, puisqu'il \ns'agira d'engager le personnel nécessaire, avant même l'ouverture \nde la salle. Ces coûts pourront être couverts grâce à la hausse de la \nparticipation des communes. L'emprunt dont il est question aujour-\nd'hui interviendra donc en 2012. Dès 2013, on disposera ainsi cha-\nque année d'une somme d'un million de francs ventilée à raison de \nla moitié pour l'exploitation et de l'autre moitié pour l'amortissement \nde l'emprunt. Cet amortissement se fera sur une période de dix ans \ngrâce aux recettes provenant du Casino, dont la concession court – \nfaut-il le rappeler – jusqu'en 2023.  \n\nCe montage financier est par conséquent solide. Il est adé-\nquat. Il est fiable. Nous souhaitons mettre en évidence bien évidemment le \nfait qu'il ne saurait être question pour notre groupe que les travaux projetés \npuissent défavoriser d'une façon ou d'une autre d'autres acteurs culturels \nde la région. La culture ne se résumera jamais à la seule salle de specta-\ncle." \n\nRapport du groupe démo-\ncrate-chrétien \n\nM. Stanislas Rück (PDC) fait la déclaration qui suit :  \n\n"Ce n'est pas avec plaisir, mais plutôt avec l'acharnement \ndésillusionné de Sisyphe devant son rocher que le groupe démocrate-\nchrétien s'est penché sur le message qui nous est soumis. Un message – \ndisons le d'emblée – qui n'est rien d'autre qu'une demande de crédit com-\nplémentaire pour l'achèvement correct d'un projet en cours. Un message \ncomplet ? Oui. Un message bien défendu ? Oui, également, tant devant les \ncommissions que devant les groupes, notamment par un architecte de Ville \naussi compétent que convaincant. Finalement, un message qui est aussi \nclair qu'il peut l'être pour un projet aussi complexe. Voilà pour les bons \npoints.  \n\nMais à partir de là, on se frotte tout de même un peu les \nyeux ! Pour quel théâtre avons-nous donc voté en 2006 ? Un théâtre où les \nmouvements de scène et de rideau se font à force de bras. A force même \nde nombreux bras, comme au temps de Shakespeare ! Un théâtre où pen-\ndant les pauses, on vous propose des petits fours froids et du Prosecco \ntiède dans des verres en plastique ! Un théâtre où on travaille dans les \nbureaux en doudoune et avec une lampe frontale et où le touriste en mal \nd'informations s'assied sur un cageot de pommes de terre en guise de \nfauteuil. (Rires) Quand on ne peut pas pleurer, rions malgré tout un petit \npeu.  \n\nNon ! Soyons sérieux et soyons honnêtes. Le devis initial \nde 35 millions de francs était trop optimiste, voilà tout ! Très vite, le rêve a \nété rattrapé par la réalité ! En 2008 déjà, il a fallu adapter le projet avec un \ncoût supplémentaire de 1,7 million de francs; quant au renchérissement qui \n\n\n\n- 173 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nModification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour optimi-\nsation (suite) \n\nreprésente malgré tout près de 4,5 millions de francs, il est lui acquis \nd'avance. Notons tout de même qu'il existe parfois des projets où le ren-\nchérissement est compensé par des adjudications plus concurrentielles. Et \naujourd'hui, il faut encore 5 millions de francs supplémentaires pour finir le \ntout !  \n\nLe mode de financement prévu est certes adroit. Un autre \nne serait du reste pas imaginable. Mais il tient de l'équilibrisme machiavéli-\nque. Acte I : on autorise Coriolis Infrastructures à s'endetter. Acte II : on \nautorise le Conseil communal à engager 5 millions de francs. Acte III : on \noblige Coriolis Infrastructures à les mettre à disposition. Le tour est joué.  \n\nMais l'argent ne tombe pas du ciel. Il vient du Casino – \nmerci aux joueurs – qui, en contrepartie d'un abaissement fiscal, s'engage \nà soutenir les activités culturelles. Bien que réservé exclusivement à des \nfins culturelles, ce même argent aurait pu financer autre chose que des \néquipements complémentaires, pour ne pas dire oubliés, de la salle de \nspectacle.  \n\nLe groupe PDC est heureux que ce mode de financement \nexiste, mais il espère vivement que pour le financement des autres tâches \nde notre Commune, toutes aussi urgentes et nécessaires, le Conseil com-\nmunal déploiera la même adresse.  \n\nCela dit, malgré le goût amer du fait accompli, malgré \nquelques larmes de déception, le groupe démocrate-chrétien soutient cette \nproposition. Il veut que Fribourg avance. Nous voulons une salle de spec-\ntacle qui fonctionne bien, où le théâtre est roi et où l'ambiance est reine. \nNous voulons pouvoir recevoir correctement les spectateurs, les mécènes \net les hôtes. Nous voulons des bureaux offrant de bonnes conditions de \ntravail et un Office du tourisme digne de notre cité et de notre canton. Nous \nvoulons donner à ce projet les moyens de réussir et de convaincre.  \n\nC'est dans ce sens que le groupe PDC adoptera les deux \narrêtés portant le premier sur la modification de l'article 17 des statuts de \nCoriolis Infrastructures et le second sur l'octroi d'un crédit de 5 millions de \nfrancs destiné aux travaux complémentaires. Aussi, notre groupe s'oppo-\nsera-t-il à toute proposition de non-entrée en matière ou de renvoi, \nconvaincu que tout report de décision ne ferait qu'alourdir les coûts inutile-\nment." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) s'exprime dans les termes \nci-après :  \n\nRapport du groupe PLR \n\n"Pour ce qui est du premier arrêté, le groupe libéral-radical \nl'acceptera, les garanties lui ayant été données que la compétence pour \ndécider de nouveaux travaux restera au Conseil général. J'en viens au \nsecond arrêté. A M. L. Moschini, je dirais d'abord que vous mélangez les \ncauses et les effets. Si le groupe PLR critique ce message, ce n'est pas \nparce que nous nous trouvons en période préélectorale, mais parce que \ncette rallonge démontre que ce chantier n'a pas été conduit avec le sérieux \nque nous étions en droit d'attendre, vu les promesses et les sûretés don-\nnées tant devant le Conseil général que, durant la campagne référendaire, \naux citoyens.  \n\nEn effet, la première question à laquelle tout conseiller gé-\nnéral et tout citoyen est en droit d'attendre et d'obtenir une réponse, est de \n\n\n\n- 174 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nModification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour optimi-\nsation (suite) \n\nsavoir pourquoi le coût de travaux, aussi élémentaires que la peinture des \nlocaux administratifs, n'était pas inclus dans le prix global de la salle, une \nsalle à 35 millions de francs. Le groupe libéral-radical est très déçu du \nmanque de transparence dont fait montre le Conseil communal dans ce \nmessage et des explications tarabiscotées données pour nous faire ac-\ncepter cet emprunt. Ainsi lit-on en page 5 du message no 60 du 31 août \n2010 : '(…) à l'époque des premières planifications, des choix douloureux avaient été faits \n\npour respecter un budget d'investissement supportable pour les communes.' On en déduit \nque le Conseil communal a opté pour la suppression de travaux aussi in-\ndispensables que la peinture, le chauffage et la ventilation, en sachant que \nde toute façon, il serait réalisés et donc hors budget. Cela s'appelle berner \nle citoyen.  \n\nCes affirmations sont du reste en contradiction avec le de-\nvis présenté dans le message no 60 du 20 décembre 2004 qui demandait \nun crédit de 35 millions de francs. En 2002 et en 2003, rappelez-vous, des \ncrédits d'étude de 120'000 et 880'000 francs avaient été votés par le \nConseil général pour établir un devis estimatif détaillé. 'Le devis estimatif détaillé \na été établi par le bureau d'architectes mandaté Dürig AG, en collaboration avec l'association \nd'ingénieurs civils Monnard et Partenaires et CSD ingénieurs conseils SA, le bureau spécia-\nliste en installations techniques SACAO pour les installations de chauffage, ventilation et \nélectricité, etc. et le bureau spécialisé en installations scéniques H.-J. Huber, ainsi que Albert \nXu, acousticien, Paris.  \n\nPour assurer la justesse du devis détaillé, un mandat d'analyse a été \nconfié à l'Institut pour l'économie de la construction SA à Lausanne. Cette société est spéciali-\nsée dans le traitement économique de la construction, et comme centre de calcul global des \nouvrages. (…) Les experts mandatés ont analysé et comparé les devis d'avant-projets déve-\nloppés successivement, puis le devis estimatif arrêté.  \n\nSur la base de leur analyse, ils confirment que les montants prévus dans \nle devis estimatif détaillé sont corrects.' (cf. message no 60 du 20 décembre 2004, \np. 38). C'est en se fondant sur ces promesses que le peuple a voté le 21 \nmai 2006.  \n\nOr, le devis détaillé prévoyait près de 4 millions de francs \nd'aménagement intérieur, 740'000 francs d'ameublement et décorations et \n4'262'000 francs pour la ventilation et climatisation.  \n\nLe message no 60 du 31 août 2010 est donc contraire à la \nréalité, lorsqu'il indique en page :  \n\n'Situation initiale (projet de base 2006) :  \n\nLocaux bruts, sans aménagement, sans climatisation, sans ventilation, \nsans mobilier.' \n\nC'est tout simplement faux et contraire au texte clair du \nmessage no 60 du 20 décembre 2004. A quoi donc a servi ce million de \nfranc d'études si maintenant il faut une rallonge pour ces installations élé-\nmentaires ? Est-ce que ce sont les experts qui ont oublié des postes, \ncomme la peinture ? Ou bien, les travaux entrepris ont-ils coûté plus cher \nque prévu et il a donc fallu renoncer à des éléments aussi indispensables \nque la peinture et la ventilation ?  \n\nJ'ai visité le chantier de la salle de spectacle. Pour l'instant, \nseul le gros œuvre a été réalisé. Les travaux de canalisation, d'aménage-\nment intérieur (électricité, chauffage, ventilation, peinture…) n'ont pas été \ncommencés. Quelle garantie avons-nous que le Conseil communal ne \nviendra pas dans un an nous demander une nouvelle rallonge pour l'éva-\n\n\n\n- 175 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nModification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour optimi-\nsation (suite) \n\ncuation de l'eau, pour le chauffage de la salle de répétition ou pour l'éclai-\nrage des corridors ? Tout est possible, car ce nouveau message ne nous \ndresse pas un état précis des travaux encore à réaliser et de leurs coûts. \nLe groupe libéral-radical ne saurait l'admettre.  \n\nLe groupe PLR a dû ensuite prendre acte qu'aujourd'hui, la \nsalle de spectacle coûte 41,4 millions de francs. Des modifications ont été \napportées au projet en juin 2008, apprend-on dans le message no 60 du 31 \naoût 2010, en page 5. Pourquoi ces modifications n'ont-elles pas été sou-\nmises au Conseil général comme l'exige l'article 10, alinéa 1er, lettre c, de \nla loi sur les communes, puisque la dépense est passée de 35 millions à \n41,4 millions de francs ? Prétendre que cette augmentation a été causée \npar la progression de l'indice de la construction de 13,6% n'est pas \nconforme à la réalité non plus. A Fribourg, les prix de la construction n'ont \nqu'à peine bougé au cours de ces dernières années. La hausse du coût est \nbien due à des dépassements de devis ou à des modifications apportées \nau projet sans l'aval du Conseil général.  \n\nDans de telles circonstances, le groupe libéral-radical ne \npeut accepter le manque de transparence. Il craint que le coût total ne frise \nles 50 millions de francs. Il attend des assurances pour la suite des tra-\nvaux. A cet effet, il demande le renvoi du second arrêté pour compléments \nd'informations sur les travaux encore à réaliser et pour éviter ainsi de futu-\nres surprises.  \n\nEnfin, le groupe PLR compatit à la déception de tous les \nrestaurateurs qui espéraient que cette salle leur amènerait des clients. Le \nprojet modifié prévoit un nouveau service de restauration au 3ème étage, \nainsi qu'un service V.I.P. Il s'agit d'une nouvelle affectation qui doit faire \nl'objet d'une mise à l'enquête." \n\nM. Maurice Page (PCSO) s'exprime dans les termes sui-\nvants :  \n\nRapport du groupe PCSO \n\n"Dans un peu plus d'une année, nous aurons, je l'espère, \nle privilège d'inaugurer la salle 'Equilibre'. Fribourg disposera, enfin, après \npresque un siècle d'attente, d'une salle de spectacle digne de son rang et \nde son titre de ville d'art et d'études.  \n\nLa décision de ce soir est l'occasion de donner le coup de \npouce pour que les artistes et le personnel puissent travailler dans de \nmeilleures conditions et que les spectateurs bénéficient d'aménagements \npropices à la convivialité et aux rencontres.  \n\nLa question qui se pose est voulons-nous nous priver de ce \nplus et le regretter dans cinq ou dix ans ? Nous avons aujourd'hui l'occa-\nsion et les moyens de réaliser ces améliorations. Le groupe PCSO ne voit \naucune raison d'y renoncer ou de les repousser. Certaines comme l'amé-\nnagement des bureaux sont indispensables, d'autres comme la technique \nthéâtrale et les équipements pour la restauration montreront très rapide-\nment leur utilité et leur rentabilité.  \n\nIl se trouve bien évidemment quelques 'pisse-froid' pour \ndéplorer que tout n'ait pas été prévu et réglé avant la construction; pour \ndénoncer la technique du saucissonnage; pour regretter un soudain goût \ndu luxe; pour continuer à penser que la salle de spectacle est une verrue \nqui cache la vue sur les Préalpes et gêne la circulation au centre-ville. \n\n\n\n- 176 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nModification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour optimi-\nsation (suite) \n\nD'autres n'aiment pas l'architecture ou la couleur, d'autres enfin se plaisent \nà fantasmer sur la faillite du Casino, le principal pourvoyeur de fonds de \ncette opération.  \n\nLaissez, Mmes et MM., vos aigreurs au vestiaire et songez \nau jour où vous n'aurez plus à user vos fesses sur les banquettes de l'aula \nde l'Université. Si je me permets ce brin de lyrisme à propos de fesses, \nc'est pour mieux en revenir aux faits :  \n\n1. Il ne s'agit en aucun cas d'un dépassement de crédit, comme cer-\ntains aimeraient le faire croire ou le laisser entendre. \n\n2. Pour un chantier de cette ampleur, il est non seulement normal, mais \nje dirais même indispensable, d'avoir la possibilité de modifier les \nplans en cours d'exécution et d'imaginer des améliorations. Y consa-\ncrer environ 10% du coût total de construction ne me semble pas \nexcessif. \n\n3. Le montage financier, tel que conçu et qui fait appel au Fonds du \nCasino, est solide et fiable. Il garantit le remboursement du prêt en \ndix ans, sans imposer de charges supplémentaires aux communes \nmembres de Coriolis Infrastructures. \n\n4. Si ces montants ne sont pas sollicités auprès du Fonds du Casino, \nils seront perdus pour Fribourg. Ils retourneront directement à la \ncaisse fédérale.  \n\n5. Dans l'attente d'un règlement du litige concernant les honoraires \nd'architecte, il paraît tout à fait légitime, effectivement, de mettre en \nprovision les montants en question.  \n\nChacun dans cette salle est un peu architecte, un peu \nmetteur en scène et un peu comédien. Certains à coups de 'il faut', 'y a \nqu'à' veulent renvoyer ce projet au Conseil communal avec probablement \npour seul résultat de repousser l'inauguration de la salle d'au moins six \nmois.  \n\nEn conclusion, permettez-moi aussi une petite citation qui \nn'est ni de N. Machiavel, ni de J.-P. Sartre, ni de W. Shakespeare. Elle \nn'est que de J.-B. Molière : 'La peste soit de l'avarice et des avaricieux !' ('L'avare'). \nFin de la représentation." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nprécise que cette dernière propose l'entrée en matière sur ce premier ar-\nrêté.  \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de Culture et \nTourisme, souhaite apporter l'une ou l'autre précision au sujet des condi-\ntions d'utilisation du Fonds du Casino. "Il est essentiel de savoir que l'attri-\nbution des montants provenant du Fonds du Casino a été changée en \n2007. Cette modification des conditions a permis de mettre en place le \nprocessus que nous vous proposons dans le cadre de Coriolis Infrastructu-\nres. Si tel n'avait pas été le cas, nous, le Conseil communal, ne vous au-\nrions pas proposé ces mesures d'optimisation. Il faut être très clair sur ce \npoint. \n\n\n\n- 177 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nModification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour optimi-\nsation (suite) \n\nUn deuxième élément mérite d'être souligné. Le Fonds du \nCasino a des critères extrêmement précis quant à l'attribution des mon-\ntants. En aucun cas, ces aides ne pourraient être distribuées 'comme ça', \nde manière généreuse et la main grande ouverte à la culture et en faveur \nd'activités culturelles. Il s'agit ici uniquement de montants réservés à des \ninvestissements.  \n\nTout a ainsi été dit. Je remercie tous les représentants qui \nse sont exprimés en faveur de l'acceptation de ce premier arrêté." \n\nVote d'entrée en matière \n\nL'entrée en matière est acceptée par 49 voix contre 9 et \n4 abstentions.  \n\nExamen de détail \n\nAucune proposition de renvoi n'étant présentée, il est dès \nlors passé à l'examen de détail.  \n\nArticle 1er \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés.  \n\nVote d'ensemble \n\nLe Conseil général adopte, par 56 voix contre 9, l'arrêté \nci-après :  \n\n"LE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981 ; \n\n- le message du Conseil communal no 60, du 31 août 2010 ; \n\n- le rapport de la Commission de l'Edilité; \n\n- le rapport de la Commission financière; \n\narrête : \n\nArticle premier \n\nLe Conseil général approuve la modification de l'article 17 des statuts de \nl'Association de communes pour la politique culturelle dans l'agglomération \nde Fribourg (Coriolis Infrastructures), portant la limite d'endettement à 5 \nmillions de francs. \n\n\n\n- 178 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nArticle 2 Modification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour optimi-\nsation (suite) \n\nLa présente décision n'est pas sujette à référendum, conformément à l'arti-\ncle 123d de la loi sur les communes. \n\nFribourg, le 28 septembre 2010 \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Vice-Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Oliver Collaud André Pillonel" \n\nB. Octroi d'un crédit de 5 millions de francs pour les compléments \nà apporter au projet de salle de spectacle 'Equilibre' \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nM. Christoph Allenspach, Président de la Commission de \nl'Edilité, a déjà donné la prise de position de la Commission sur ce second \narrêté.  \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nrelève qu'il en est de même pour le préavis de la Commission financière.  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, fait la déclaration ci-après :  \n\n"Beaucoup de choses ont été dites tout à l'heure. On a ef-\nfectivement un peu mélangé les deux débats.  \n\nVous me permettrez de souligner préalablement si besoin \nest, que tant le Conseil communal que la commission technique, la com-\nmission de bâtisse, l'architecte et l'ensemble des acteurs intéressés ont \ntout mis en œuvre pour que cette salle de spectacle soit une réussite et \npour que les coûts tels qu'annoncés lors de la votation populaire soient \nrespectés. Il s'est agi d'un défi passionnant, mais difficile, car, vous l'imagi-\nnez bien, un tel dossier est particulièrement complexe, ne serait-ce que par \nl'importance du chantier et du fait qu'il n'est pas courant d'édifier une salle \nde spectacle avec toutes les spécificités qui y sont inhérentes. Cette re-\nmarque vaut tant pour le maître de l'ouvrage que pour l'architecte.  \n\nIl est un peu trop facile – ainsi qu'on vient de l'entendre – \nde parler de dysfonctionnements, alors que les difficultés rencontrées sont \nen grande partie en tout cas liées à un projet d'une telle envergure.  \n\nAujourd'hui, le Conseil communal est heureux de constater \nque malgré cette complexité, nous sommes toujours dans les délais et \ndans les coûts annoncés lors de l'installation du chantier en été 2008. Nous \nsommes de plus convaincus que nous disposerons à Fribourg d'une salle \ndigne de ce nom qui répondra aux attentes des exploitants, des artistes et \ndu public. La fin des travaux, soit l'inauguration de la salle, est toujours \nprévue pour la fin de 2011. Quant au coût, sans compter la demande qui \nvous est présentée ce soir, il est de 41,4 millions de francs selon le devis \nrévisé.  \n\n\n\n- 179 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nModification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour optimi-\nsation (suite) \n\nCe montant correspond au devis initial de 35 millions de \nfrancs auquel s'ajoutent d'une part le renchérissement et d'autre part une \nmodification du projet admise par tous les partenaires avant le démarrage \ndu chantier et qui a été annoncée par voie de presse, le 16 juin 2008. Cette \nadaptation du projet de base a porté le devis à 39,5 millions de francs au \nmoment du lancement du chantier. En d'autres termes, le devis de base \nétait de 35 millions de francs; ce devis a été révisé à 39,5 millions de francs \nen juin 2008 par l'intégration de trois éléments :  \n\n- l'évolution de l'indice zurichois de la construction, ce qui avait été \nconvenu dès le départ; \n\n- un montant de 1,1 million de francs nécessaire à l'adaptation du \nprojet. Il s'agissait d'une amélioration de divers points touchant l'ex-\nploitation de la salle et qui avaient une influence sur le gros œuvre. \n\n- 460'000 francs enfin de préinvestissement pour des honoraires \nd'études destinées à permettre la réalisation ultérieure d'équipe-\nments complémentaires.  \n\nCes deux montants de 1'100'000 francs et de 460'000 \nfrancs, soit un total de 1'560'000 francs, représentent une augmentation de \n4,1% par rapport au devis initial indexé.  \n\nUne telle évolution est normale pour un édifice présentant \nun tel degré de complexité. Annoncé en 2008, ce surcoût se situe dans la \nmarge de plus ou moins 10% autorisée par la norme SIA. Cette adaptation \nde 4,1% ne nécessitait pas de décision de la part du Conseil général.  \n\nLe devis révisé actuel s'élève à 41,4 millions de francs. Il \ncomprend le renchérissement calculé depuis 2004 pour le projet de base et \ndepuis juin 2008 pour les 1'560'000 francs dont je viens de parler, sans les \nintérêts intercalaires. Tout porte à croire que ce montant sera tenu. En \neffet, d'une part, les adjudications déjà passées pour quelque 31 millions \nde francs sont inférieures de près d'un million par rapport au devis révisé; \nd'autre part – là il y a un dépassement – la provision pour frais juridiques, \nqui n'était que de 40'000 francs, devrait s'élever au total à 500'000 francs.  \n\nCes différents montants prouvent que le devis initial, res-\npectivement le devis révisé présenté au début du chantier, en juin 2008, \nsont totalement maîtrisés. De plus, comme mentionné à l'annexe 2 du \nmessage, la facture finale aux communes sera nettement inférieure à la \nsomme votée en 2006, notamment grâce aux apports du Fonds du Casino \net à la recherche de fonds ('Fundraising') qui s'avèrent supérieurs aux pré-\nvisions. Ainsi, grâce à ces apports complémentaires, la part à charge de la \nVille de Fribourg a été réduite de plus de 3 millions de francs, passant de \n17,9 millions à 14,7 millions de francs. Etonnamment, plusieurs représen-\ntants des groupes prompts à dénoncer les dépassements n'ont pas relevé \nce fait aujourd'hui.  \n\nLa situation actuelle concernant l'évolution du devis initial \nayant été ainsi précisé, j'en viens à l'objet proprement dit du message. \nPourquoi présenter maintenant cette demande complémentaire de 5 mil-\nlions de francs ? Eh bien, parce que pour améliorer le programme initial \nafin notamment de réduire les coûts d'exploitation, tant la commission \ntechnique que la commission de bâtisse, le Conseil communal et le comité \nde direction de Coriolis Infrastructures, sont convaincus que certaines me-\n\n\n\n- 180 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nModification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour optimi-\nsation (suite) \n\nsures d'optimisation sont indispensables. Si elles ne devaient pas être ré-\nalisées actuellement, il en résulterait des frais d'exploitation plus élevés, \nainsi que des conséquences dommageable pour un fonctionnement opti-\nmal de la salle.  \n\nPourquoi ne pas avoir anticipé ces compléments ? Je cite-\nrai ici M. M. Baumer dans l'entretien qui a récemment paru dans 'La Liber-\nté' au sujet de son bilan d'activité à la Commune : 'C'est comme acheter un télé-\n\nphone portable et ajouter ensuite des options quand vous pouvez vous le permettre !' (cf. \n'La Liberté' du 15 septembre 2010). Il a donc fallu travailler sur le finance-\nment de ces travaux afin que ces 5 millions de francs ne soient pas à la \ncharge des communes. En d'autres termes, le Conseil communal ne serait \npas venu devant le Conseil général pour présenter des mesures d'optimi-\nsation qui auraient été à la seule charge de la Ville ou des communes. \nC'est ainsi que les objets partiels, en particulier le concept 'gastro' et l'opti-\nmisation de la technique théâtrale, ont été développés dès janvier 2009, \ndès le moment où l'hypothèse d'une source de financement complémen-\ntaire à celle du projet de base a été identifiée.  \n\nC'est à partir de ce moment que des réflexions approfon-\ndies ont été menées dans le but d'optimiser la salle de spectacle, grâce à \ndes investissements complémentaires pour en réduire les coûts d'exploita-\ntion. Afin de ne pas désavantager la technique théâtrale, le Conseil com-\nmunal – il faut le noter – a tenu à obtenir un projet global finalisé qui prend \nen considération les trois objets partiels bureaux, 'gastro' et technique \nthéâtrale avant de vous soumettre ce dossier pour décision. Le montant \nmaximal de ces mesures d'optimisation est de 5 millions de francs et n'aura \naucune incidence financière sur les communes, puisque cette somme est \ntotalement financée par les fonds provenant du Casino. En outre, ces trois \nobjets partiels étant finalisés à l'issue de nombreuses discussions et étant, \npar ailleurs, admis par tous les acteurs, le Conseil communal est convaincu \nqu'il n'y aura pas de dépassement de ces 5 millions de francs, d'autant plus \nque figure dans ce montant une provision de plus de 460'000 francs, cor-\nrespondant à des honoraires d'architectes contestés par la Ville et qui font \nactuellement l'objet d'une procédure de médiation.  \n\nAux reproches qui accusent le Conseil communal d'avoir \ntrompé le Conseil général, d'avoir même 'menti effrontément', comme je l'ai \nentendu ce soir, ou en tout cas d'avoir sciemment sous-évalué le devis \ninitial, le Conseil communal répond de la manière suivante, tout en réfutant \ncatégoriquement ces accusations. Dans le message no 60 du 20 décembre \n2004, il était clairement indiqué aux pages 27 et ss que des choix avaient \nété faits et que le projet était volontairement économique sur certains \npoints. On y parlait : '(d')atteindre le double objectif d'une salle de spectacle d'un coût \nsupportable avec un équipement de qualité. Le souci de contenir l'opération dans une limite \nde coûts acceptables tout en assurant une qualité acoustique de pointe et un équipement \nfonctionnel, a conduit les différents experts, architectes, ingénieurs civils et techniques, éco-\nnomistes, acousticiens et autres spécialistes à présenter ce projet répondant à tous les critè-\nres.' (cf. message no 60 du 20 décembre 2004, p. 27 et 28). Des exemples \nconcrets de diminution de coûts ont d'ailleurs été explicités dans ce même \nmessage. De ce fait, le Conseil communal n'a rien caché et n'a absolument \npas voulu tromper le Conseil général, ni le peuple.  \n\nCela dit, et le Conseil communal l'admet également sans \nréserve, le coût d'aménagement des surfaces administratives a été sous-\nestimé. Même s'il est vrai qu'il n'est pas inhabituel de prévoir des surfaces \nvides dont l'aménagement est par la suite à charge du locataire, il n'en est \npas moins vrai que ce qui était prévu était totalement brut. Le coût com-\n\n\n\n- 181 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nModification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour optimi-\nsation (suite) \n\nplémentaire de 1'175'000 francs n'englobe d'ailleurs pas le mobilier de \nFribourg Tourisme qui a prévu cet achat dans son plan financier et peut \ndonc, dans ce contexte, être considéré comme un surcoût. Mais, je me \ndois également de rappeler à ceux qui ne l'auraient pas vu, que l'annexe \n'Fonctionnalité et circulation internes salle de spectacle de Fribourg' du \nmessage no 60 du 20 décembre 2004 précisait en page 4 : 'Les surfaces admi-\n\nnistratives brutes prévues pour les bureaux correspondent à 240m2.' On ne saurait pré-\ntendre que le terme de 'surface brute' n'avait pas été employé à l'époque, \nmême si, peut-être, n'a-t-il pas été interprété par tout le monde de manière \ncorrecte. Encore une fois, dans ce cas précis, le Conseil communal admet \négalement qu'il y a eu sous-estimation.  \n\nEn revanche, pour la partie 'gastro' et la technique théâ-\ntrale, le programme initial fonctionnait, mais il serait malheureux de ne pas \nsaisir aujourd'hui l'opportunité d'améliorer ce fonctionnement afin de facili-\nter l'exploitation et d'escompter des recettes supplémentaires. Dans un \ndossier d'une si grande envergure, une évolution dans le domaine de la \ntechnique théâtrale est tout à fait normale. Le changement principal touche \neffectivement cette partie de la technique théâtrale. Il est dû au fait que le \nprojet originel, développé notamment par une maison allemande adjudica-\ntrice, ne correspondait pas au souhait du spécialiste en technique théâtrale \nmandaté par la Ville comme Bamo. Les coûts d'exploitation du projet, tel \nque développé par cette maison, auraient été très élevés, puisque quasi-\nment toute la technique théâtrale aurait été mécanique, ce qui aurait impli-\nqué l'engagement de nombreux employés supplémentaires pour l'exploita-\ntion. \n\nJ'ajoute aussi que ce changement de spécialiste en techni-\nque théâtrale, dont la presse s'est fait l'écho du reste il y a quelques mois, \nn'a pas engendré de coûts supplémentaires.  \n\nIl est en revanche vrai que le concept 'gastro' minimal du \nprojet initial était un choix. C'est un concept qui fonctionne, mais qui n'était \nguère plus développé que ce que l'on connaît à l'Aula de l'Université. Lors \ndes discussions, il est, à juste titre, apparu que cette option était insuffi-\nsante. En effet, l'exploitation d'un théâtre se doit d'offrir aux spectateurs \nune petite restauration, notamment pendant les entractes et de pouvoir \naccueillir des partenaires et des mécènes. C'est pour ces motifs que la \ncommission technique, puis la commission de bâtisse et enfin le Conseil \ncommunal ont acquis la conviction qu'il est opportun de procéder à ces \nmesures d'optimisation. Je vous propose de les accepter et de voter l'ar-\nrêté tel que proposé.  \n\nJ'en viens à l'une ou l'autre remarques déjà émises. A \nM. L. Moschini, je dirai que oui, c'est vrai, je vous l'accorde, il est un peu \ntard de venir aujourd'hui devant le Conseil général avec ce message. Nous \nne voulions toutefois pas venir – et nous ne serions pas venus – devant le \nConseil général pour solliciter l'octroi d'un crédit – je ne parle pas des bu-\nreaux mais des deux autres objets partiels – si nous n'avions pas trouvé \nune source de financement extérieure. C'est pourquoi, nous ne sommes \npas venus plus tôt. En outre, nous nous sommes demandés, ce printemps, \nsi nous présenterions ce dossier au mois de juin. Dans cette hypothèse, il y \naurait eu très vraisemblablement une décision de renvoi, parce que le de-\nvis alors disponible était beaucoup trop estimatif. On aurait été très très loin \ndes plus ou moins 10%. Dans ces conditions, nous n'avons pas voulu \nprendre le risque de venir à ce moment-là devant le Conseil général.  \n\n\n\n- 182 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nModification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour optimi-\nsation (suite) \n\nAujourd'hui, je vous prie d'accepter ce second arrêté et de \nrefuser toute proposition de renvoi. Si le renvoi était décidé et mis en œu-\nvre concrètement, il entraînerait des retards dans la construction et des \ncoûts supplémentaires. En effet, une telle décision impliquerait un arrêt des \ntravaux en cours, tant il est vrai que les travaux du programme initial et \nceux de son optimisation sont intimement liés. La question de la réalisation \nou non de ces optimisations se poserait alors très clairement. Ce disant, je \nne fais nullement du chantage. Je vous prie vraiment, dans le but d'assurer \nle meilleur fonctionnement possible de la salle, d'accepter la proposition du \nConseil communal." \n\nM. Andreas Burri (Verts) déclare ce qui suit :  Rapport du groupe des Verts \n\n"Après discussion, le groupe des Verts est arrivé à la posi-\ntion majoritaire suivante. Pour arriver à faire passer devant les électeurs le \ncrédit de construction de la salle 'Equilibre', le programme architectural a \nété évidemment aminci à outrance, si bien qu'aujourd'hui nous nous trou-\nvons dans l'obligation de voter une rallonge importante pour rendre cette \nsalle utilisable. Cette manière de procéder est vivement critiquée par le \ngroupe des Verts. Nous nous retrouvons devant un fait accompli.  \n\nIl n'empêche que le groupe des Verts souhaite véritable-\nment faire vivre la salle 'Equilibre'. Nous sommes d'accord de la rendre \nutilisable.  \n\nEn examinant de plus près le message no 60 du 31 août \n2010, nous avons fait une série de constatations. Nous avons dû relever un \ngrand nombre de défaillances dans la planification et dans le début des \ntravaux, comme nous avons pu également l'entendre ce soir. Un mode de \nfinancement a certes été trouvé, qui ne grèvera pas le budget de la Com-\nmune, mais c'est grâce à un prêt qui sera remboursé par le biais du Fonds \ndu Casino. L'exploitation de la salle coûtera moins, car nous pourrons pro-\nfiter du mécénat et du cofinancement de tiers. Mais, il y aura moins d'ar-\ngent pour d'autres infrastructures culturelles de la ville.  \n\nCela dit, nous souhaiterions qu'à l'avenir, une étude de du-\nrabilité accompagne la présentation de ce genre de dossier. Une telle ex-\npertise nous permettrait mieux de contrôler si tout, dans ce projet, est 'du-\nrable'. Cela va du 'chauffage' – dans ce cas nous sommes partiellement \nsatisfaits que le projet s'en tienne aux normes Minergie, parce que c'est le \nminimum prescrit – en passant par la 'durabilité' du fonctionnement de la \nsalle pour aller jusqu'à la gestion d'un plan de mobilité qui doit nous per-\nmettre de gérer au mieux l'impact de la salle sur le trafic. Il s'agira aussi de \ns'intéresser à la 'durabilité' des installations…  \n\nNombre de modèles d'analyses de la durabilité existent en \nSuisse, comme la 'Boussole 21' du canton de Vaud, la 'Grille de lecture', \nutilisée à Vevey, ou le 'Nachhaltigkeitscheck' de Rheinfelden… Il suffit de \ns'en servir. A Fribourg, on n'a toujours pas pris l'habitude de regarder ce \nqui se fait ailleurs. Nous ne pouvons plus l'accepter.  \n\nAutre question : pourquoi le Conseil communal ne nous \npropose-t-il pas deux ou trois variantes de rallonges, de façon que nous \npuissions vraiment choisir ? Non, une seule et unique solution nous est \nprésentée, si bien que nous sommes presque contraints de dire 'oui'.  \n\n\n\n- 183 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nModification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour optimi-\nsation (suite) \n\nLes Verts trouvent surtout que dans cette proposition, les \ndépenses pour les bureaux et le bar 'catering' sont extravagantes, alors \nque des investissements indispensables pour la technique théâtrale n'au-\nraient même pas été prévus dans le crédit initial ! Les montants destinés au \nbar 'catering' doivent être réexaminés et réduits le plus possible. Il en est \nde même pour la partie 'bureaux'. Il y a en ville d'autres projets urgents qui \npourraient profiter de cet argent, non pas pour être 'optimisés', mais sim-\nplement pour exister.  \n\nNous déplorons également le litige juridique auquel nous \nsommes confrontés au sujet de la convention passée avec l'architecte Dü-\nrig. Cette situation nous empêche de planifier sereinement les choses.  \n\nC'est pour toutes ces raisons qu'une majorité du groupe \ndes Verts a décidé de demander le renvoi, afin que le Conseil communal \nprésente une analyse sérieuse et complète des mesures d'optimisation \nsouhaitées, une réévaluation des coûts afin de trouver toutes les baisses \npossibles qui ne touchent pas au bon fonctionnement de la salle 'Equilibre'. \nNous demandons également la présentation d'un tableau CFC comparatif \ncompréhensible pour pouvoir véritablement évaluer la nécessité des inves-\ntissements proposés. Autre suggestion : pourquoi ne pas laisser le béton \nbrut sur les façades de la salle, au lieu de les recouvrir d'un crépi beige ?  \n\nEnfin, une question : comment sera financé l'aménagement \nde la place autour de l'édifice 'Equilibre' ?" \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) s'exprime comme suit :  \n\n"Suite à la déclaration de M. le Directeur de l'Edilité, j'aime-\nrais rappeler que le coût des installations techniques avait d'abord été es-\ntimé à 4,5 millions de francs. Ce n'est qu'après une étude complémentaire, \nqu'on en est arrivé à un montant de 7'160'000 francs. Cette étude et le \ncrédit permettaient de garantir 'un équipement complexe et de qualité', dixit le \nmessage no 60 du 20 décembre 2004, page 41. Pourquoi faut-il dès lors \nune rallonge, parce qu'on nous affirmait à l'époque que le crédit sollicité \ngarantissait un équipement de qualité ?  \n\nLors de ma première intervention, j'ai posé deux questions \nqui n'ont pas encore reçu de réponse. Je me permets de rappeler la pre-\nmière de ces questions. Pourquoi des coûts de travaux aussi élémentaires \nque ceux pour la peinture des locaux administratifs n'étaient-ils pas inclus \ndans un crédit d'investissement de 35 millions de francs pour cette salle ? \nA ma seconde question, vous avez simplement répondu par la négative. \nJ'aurais malgré tout souhaité une explication. Pourquoi les modifications \napportées au projet, en juin 2008, n'ont-elles pas été soumises au Conseil \ngénéral, comme l'exige l'article 10, alinéa 1er, lettre c LCo, du moment que \nla dépense est passée de 35 à 41,4 millions de francs ?" \n\nM. Christoph Allenspach, Président de la Commission de \nl'Edilité, déclare ce qui suit :  \n\n"L'ensemble de ce dossier ne laisse sans doute personne \nindifférent. Il faut toutefois admettre qu'il serait extrêmement difficile de \nmener une enquête pour établir la vérité, puisqu'il y a, semble-t-il, plusieurs \nvérités, même s'il est facile, dans cette enceinte, de faire part de ses sen-\ntiments. Personne parmi nous n'est certainement heureux de traiter de ce \nmessage.  \n\n\n\n- 184 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nModification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour optimi-\nsation (suite) \n\nSi tous les groupes sont unanimes dans leurs critiques, il \nn'empêche que les avis n'en sont pas moins très partagés. Au nom de la \nCommission de l'Edilité, je répète que dysfonctionnements il y a eu à un \ncertain moment, mais aujourd'hui, certains groupes ne veulent pas voir les \naméliorations apportées par le présent projet, ni la qualité du travail ac-\ncompli désormais, tandis que d'autres retiennent essentiellement ces deux \nderniers aspects des choses, dans le souci de mener à chef l'opération \ndans les délais prévus et de rendre un très bon produit.  \n\nOn perçoit que dès le départ – j'insiste une nouvelle fois \nsur ce point – qu'une mentalité de 'commandes supplémentaires' a régné, \ntendant à ajouter de nouveaux éléments ou à demander des modifications \ndu programme initial. Il est clair et net que dans un tel contexte, le nombre \nde mandats d'études complémentaires a été trop élevé, cette critique, le \nConseil communal, je crois, doit l'accepter.  \n\nEn revanche, là où je peux le défendre et où je me dois de \nle faire devant vous, c'est au sujet de ces fameuses 'surfaces brutes'. Sur \nce point, il n'a pas triché. Je peux en témoigner, pour avoir été membre de \nla commission de bâtisse jusqu'à l'été 2006, c'est-à-dire jusqu'à la fin de la \nlégislature passée. A l'époque, nous nous sommes posé beaucoup de \nquestions au sein de cette instance où siégeaient aussi certains membres \nde l'Exécutif. Il existait effectivement des montants pour l'aménagement \nintérieur. Les crédits étaient certes plus ou moins détaillés, mais il n'y avait \npas de devis disant tel montant est affecté à l'aménagement des bureaux, \ntel autre est destiné à cette première salle et ce troisième poste servira à \ncette troisième salle. On ne pouvait donc pas partir de l'idée que des surfa-\nces brutes signifiaient qu'elles étaient à un tel point brutes. Je ne crois pas \nque le Conseil communal, et en tout cas pas la majorité de ses membres \nici et maintenant présents, aient triché, même s'il est certain que deux ou \ntrois n'ont sans doute pas voulu ajouter au devis initial le coût de ces amé-\nnagements intérieurs. Aujourd'hui, il est malheureusement évidemment \ntrop tard… \n\nQu'en est-il de la demande de non-entrée en matière ? Au \nnom de la Commission de l'Edilité, je ne peux que m'y opposer et la refu-\nser. Pour achever l'édifice, il est absolument indispensable d'engager en-\ncore quelques montants. Quant au renvoi, chacun a effectivement la fa-\nculté de le proposer pour obtenir des améliorations du projet, mais il faut se \nrendre compte qu'il existe certaines limites. M. A. Burri parle de laisser les \nfaçades de la salle en béton brut, mais il suffit de passer à côté pour se \nrendre compte que la couche d'isolation est déjà posée et qu'il faudra donc \nbien la recouvrir d'un crépi. N'oublions pas que le chantier est avancé et \nque diverses soumissions sont déjà faites. Il faut aller de l'avant pour ache-\nver les travaux.  \n\nAu nom de la Commission de l'Edilité, je vous prie d'ac-\ncepter le crédit sollicité." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nfait la déclaration ci-après :  \n\n"Nous nous trouvons devant un problème fort complexe. \nOn aurait été en droit de souhaiter de la part du Conseil communal qu'il \ndise plus clairement qu'il a caché quelque chose ou que quelque chose a \nété cachée. Quand on prétend que rien n'a été caché, nous devons cons-\ntater que des éléments pour le moins évidents n'ont pas été évoqués. Je \n\n\n\n- 185 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nModification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour optimi-\nsation (suite) \n\nn'entends pas allonger les débats, mais simplement relever – puisque \nd'aucuns ont fait allusion à divers philosophes – que dans une approche \naristotélicienne, on doit distinguer l'éthique et le politique. L'éthique, c'est la \nscience du bien agir. Alors, que signifie ce soir bien agir ? Chacun répon-\ndra en fonction de ses convictions personnelles, mais l'état du dossier et la \nquestion générale de la réalisation de l'édifice font – c'est la conclusion de \nla Commission financière – qu'il faut aller de l'avant dans le sens de la pro-\nposition du Conseil communal.  \n\nQuant à la politique, qu'est-ce que c'est ? C'est beaucoup \nde choses, mais ce peut être notamment, dans la perspective que j'évo-\nquais à l'instant, la gardienne du vivre ensemble. Qu'est-ce à dire que \nd'être la gardienne du vivre ensemble dans ce dossier du théâtre ? Les \nréponses peuvent être multiples, mais sous cet aspect également, la \nCommission financière en est arrivée à une conclusion positive. Pour vivre \nensemble, pour vivre avec un théâtre qui réponde aux besoins et qui cor-\nresponde aux exigences contemporaines, eh bien, il faut suivre la proposi-\ntion qui nous est soumise.  \n\nC'est le sens du oui de la Commission financière." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, s'exprime comme suit :  \n\n"Tout à l'heure, j'ai déjà donné l'essentiel des explications. \nToutefois, à l'intention de M. A. Burri, j'aimerais insister sur un point. C'est \nqu'il serait impossible d'utiliser les fonds provenant du Casino à d'autres \nfins que cet investissement. On ne pourrait même pas employer cet argent \npour l'aménagement de la place autour de la salle de spectacle. Il s'agit \nd'une affectation quasiment obligatoire et qui nous est imposée par la légi-\nslation concernant les maisons de jeux. Nous ne sommes pas libres d'utili-\nser à notre guise ces fonds.  \n\nDécider le renvoi pour obtenir des économies supplémen-\ntaires ? Le travail a déjà été fait. Les mesures d'optimisation complémentai-\nres qui vous sont présentées sont discutées depuis un bon bout de temps. \nComme je vous l'ai dit tout à l'heure, elles font l'objet de discussions depuis \n2009. Les premières estimations de l'architecte quant au coût de ces me-\nsures d'optimisation étaient nettement plus élevées que ce qui vous est \nsoumis ce soir. Nous lui avons imposé de nous établir un projet dans cette \nenveloppe de 5 millions de francs. Cette exigence explique du reste tous \nles éléments figurant en rouge dans les plans annexés au message, en \nparticulier ceux concernant le concept 'gastro'. Tous ces éléments ont été \nbiffés en cours de route afin de respecter cette enveloppe de 5 millions de \nfrancs.  \n\nM. Burri a fait allusion de manière plus générale au pro-\nblème de l'énergie. Ce projet est effectivement un projet qui respecte les \nnormes Minergie. Qu'en est-il de la mise en œuvre d'un modèle du type de \nla 'Boussole' d'Yverdon ? Comme vous le savez, le Conseil communal a, \nsur proposition du Conseil général, décidé de disposer d'un tel modèle \nd'évaluation pour les nouveaux projets. Dans le cas présent, il n'y a pas eu \nune telle évaluation, puisque, précisément, le programme global a été éta-\nbli avant la décision d'introduire de telles analyses. Pour ces investisse-\nments complémentaires qui sont essentiellement d'ordre technique interne, \nil n'était pas évident de les mener. En revanche, pour les projets futurs, il \n\n\n\n- 186 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nModification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour optimi-\nsation (suite) \n\nest évident que nous présenterons au Conseil général des modèles d'éva-\nluation du type de la 'Boussole' d'Yverdon.  \n\nL'aménagement de la place fera l'objet d'un message qui \nsera présenté, selon toute vraisemblance, au Conseil général lors de sa \nprochaine séance le 29 novembre 2010. Il s'agit d'un crédit pour un \nconcours, tel qu'il a été annoncé au budget 2010 en catégorie III des inves-\ntissements.  \n\nIl me semble avoir déjà répondu aux questions de Mme A. \nde Weck. Le système choisi à l'époque pour la technique théâtrale fonc-\ntionnait certes, mais suite aux réflexions menées par la commission techni-\nque et pour répondre aux souhaits des utilisateurs, nous avons estimé \nqu'on peut encore faire mieux. C'est la solution que nous vous présentons \nce soir. Encore une fois, j'insiste sur le fait que nous ne vous aurions pas \nprésenté cette proposition d'investissement complémentaire, si nous \nn'avions pas trouvé une autre source de financement grâce aux apports du \nFonds du Casino.  \n\nPour ce qui est des travaux décidés en juin 2008, je l'ai dit \ntout à l'heure – ce fait nous est aussi confirmé par le service des Finances \n– il n'y avait pas lieu à passer devant le Conseil général pour décider de \ncette dépense, dans la mesure où l'on est totalement dans la marge de \nplus ou moins 10% du devis, conformément aux normes SIA. On ne va pas \nvenir devant le Conseil général, chaque fois qu'il y a une économie ou un \nsurcoût. Il ne s'agissait que d'une petite modification du projet qui s'inscri-\nvait dans l'ordre des choses et qui est inférieure aux 5% - puisqu'on en \nétait à 4,1% - c'est-à-dire en dessous des normes usuelles.  \n\nJ'en viens à la question concernant la peinture pour les lo-\ncaux administratifs. Certes, à l'époque je faisais partie du Conseil commu-\nnal, mais je ne suis pas un spécialiste et j'aurais été bien en peine de vous \ndire, à la lecture des plans, s'ils prévoyaient de peindre ou non les murs \ndes surfaces administratives. Comme je l'ai déjà dit à l'instant, certains \npostes ont été sous-estimés, mais encore une fois, je suis intimement \nconvaincu que rien n'a été caché. Pourquoi vouloir toujours croire que le \nConseil communal veut vous tromper ? Franchement, là ce n'était pas le \ncas." \n\nVotes d'entrée en matière \n\n1er scrutin \n\nL'entrée en matière est acceptée par 52 voix contre 9 et \n4 abstentions.  \n\n2ème scrutin \n\nLa demande de renvoi est rejetée par 43 voix contre 20 \net 3 abstentions. \n\nExamen de détail \n\nIl est dès lors procédé à l'examen de détail. \n\nI. Pas d'observations. Adopté.  \n\n\n\n- 187 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nII. Pas observations. Adopté.  Modification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour optimi-\nsation (suite) \n\nIII. Pas d'observations. Adopté.  \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés.  \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 43 voix contre 11 et 12 \nabstentions, l'arrêté ci-après : \n\n"LE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981 ; \n\n- le message du Conseil communal no 60, du 31 août 2010 ; \n\n- le rapport de la Commission de l'Edilité; \n\n- le rapport de la Commission financière; \n\narrête : \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à engager le montant de 5 millions de \nfrancs pour réaliser les compléments à apporter au projet de construction \nde la salle de spectacle "Equilibre", sous réserve des conditions définies à \nl'article 2.  \n\nArticle 2 \n\nLe montant de 5 millions de francs est financé par l'Association de commu-\nnes pour la politique culturelle de l'agglomération fribourgeoise (Coriolis \nInfrastructures). \n\nArticle 3 \n\nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l'article 52 \nde la loi sur les communes et à l'article 23 du règlement d'exécution de \nladite loi. \n\nFribourg, le 28 septembre 2010 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Vice-Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Oliver Collaud André Pillonel" \n\nooo \n\n\n\n- 188 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nPause Modification de l'article 17 \ndes statuts de Coriolis Infras-\ntructures et compléments à \napporter au projet de cons-\ntruction de la salle de spec-\ntacle "Equilibre" pour optimi-\nsation (suite) \n\nLa séance est suspendue pour une pause à 21.25 heures. \nElle reprend à 21.35 heures. \n\nooo \n\nLa présidence est de nouveau assumée par \nM. Thierry Gachet.  \n\nA.  DE LA PROPOSITION  15. Décision quant à la \ntransmission \n\n- n° 7 de M. Thomas Zwald (PLR) et de 25 cosignataires demandant \nune modification du règlement du 2 mai 1994 concernant la percep-\ntion d'une taxe sur les spectacles, divertissement et autres manifes-\ntations pour exonérer de la taxe les organisateurs de manifestations \nà but non lucratif \n\nDiscussion \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, s'exprime comme suit au nom de l'Exécutif : \n\n"Le Conseil communal invite le Conseil général à refuser la \ntransmission de cette proposition pour une série de raisons. Je n'en citerai \nque quelques-unes. Le premier élément motivant ce refus est d'ordre fi-\nnancier. En se référant aux comptes de l'exercice 2009, nous pouvons \nestimer que l'acceptation de cette proposition n° 7 induirait une perte de \nrecettes annuelles de plus de 500'000 francs. Parmi d'autres motifs en \nfaveur du maintien de cette taxe en l'état, je relèverai l'introduction de la \nnouvelle loi sur la TVA qui entraînera déjà une diminution de produits ou \nencore l'incertitude à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui quant à \nla possibilité de continuer à accueillir les cirques au parc de la Poya dès \n2012.  \n\nLe Conseil communal rappelle également que le règlement \nactuellement en vigueur prévoit déjà plusieurs possibilité d'allègement. \nEnfin, il convient aussi de souligner que l'aide à la culture et au sport est \nessentiellement financée par les impôts des habitants de la ville. La taxe \nexistante est donc un moyen de faire participer les personnes résidant à \nl'extérieur de Fribourg et de l'Agglomération à nos efforts. Il n'est en effet \npas inutile de préciser que la taxe sur les spectacles est acquittée par les \nspectateurs et que les organisateurs ne sont chargés que d'encaisser cette \ntaxe et de la ristourner à la Commune.  \n\nPermettez-moi enfin de vous apporter encore une précision \nau sujet des infrastructures culturelles. Il a été admis, dans le cadre du \nfinancement de ces équipements, que la commune site de ces infrastructu-\nres payait un préciput lors de l'investissement de 25%. L'un des arguments \nen faveur du paiement de ce préciput de la part de la commune site est \nprécisément l'encaissement par cette seule commune site de la taxe sur \nles spectacles. Tel est le cas aujourd'hui pour l'espace Nuithonie, pour le \n\n\n\n- 189 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\nthéâtre des Osses, 'mais également à Fribourg, pour l'ancienne Gare, et à \nl'avenir, pour la salle 'Equilibre'.'  \n\nVoilà les arguments principaux qui conduisent le Conseil \ncommunal à vous demander de refuser la transmission de cette proposition \nn°7." \n\nM. Thomas Zwald (PLR) souhaite développer une nouvelle \nfois les arguments principaux en faveur de cette proposition n° 7. \n\n"Nous voulons réformer une taxe qui, à la lumière de ses \norigines, peut être qualifiée de surannée. Elle est surannée, à tel point que \nd'autres villes l'ont tout simplement abolie. Nous souhaitons alléger la \ncharge financière et administrative – car il y a également une charge admi-\nnistrative – des organisateurs des manifestations à but non lucratif. Cette \ntaxe touche notamment les associations culturelles et sportives, ainsi que \ndiverses fondations. Ces sociétés contribuent, grâce à un très fort enga-\ngement, le plus souvent de bénévoles, dans un intérêt général, à l'attracti-\nvité de notre cité. Nous voulons ainsi renforcer la société civile et stimuler \nl'esprit d'initiative, objectifs qui doivent être une priorité des autorités. Il ne \nfaut pas mettre des obstacles, mais en enlever. Nous voulons stimuler \nl'offre en matière de manifestations culturelles et sportives en particulier, \nmanifestations qui génèrent des retombées économiques.  \n\nLa proposition libérale-radicale est à la fois justifiée et fi-\nnancièrement supportable. Ce sont essentiellement les organisateurs de \nmanifestations à but lucratif, notamment les cinémas, qui contribuent le \nplus aux recettes de cette taxe qui s'élève à quelque 1,2 million de francs \npar année. Du reste, le chiffre que vient d'avancer le Conseiller communal \nC. de Reyff le confirme.  \n\nEvidemment, je ne peux pas terminer mon intervention \nsans citer le cas de la ville de Lausanne. Certes, je regrette la défaite de \nnos collègues libéraux-radicaux de dimanche 26 septembre 2010 dans la \nbataille pour la suppression totale de l'impôt sur les divertissements. En \nrevanche, je félicite la Municipalité, à majorité de gauche, de Lausanne \nd'avoir décidé une réforme presque identique à celle que nous proposons. \nMunicipalité de la Ville de Lausanne et groupe libéral-radical du Conseil \ngénéral de la Ville de Fribourg, même combat ! Je dois encore m'y habi-\ntuer, mais finalement c'est le contenu qui importe. Je vous prie dès lors \nd'accepter la transmission de la proposition n° 7." \n\nMme Katharina Karlen Moussa (PS) fait la déclaration ci-\naprès : \n\n"A première vue, la tentation est grande de transmettre au \nConseil communal cette proposition demandant une modification du règle-\nment du 2 mai 1994 concernant la perception d'une taxe sur les spectacles, \ndivertissements et autres manifestations pour exonérer de la taxe les orga-\nnisateurs de manifestations à but non lucratif. Qui ne serait pas d'accord \npour améliorer les conditions cadres faites aux manifestations à but non \nlucratif ? Notre groupe entend renforcer le soutien à celle-ci, notamment \naux associations culturelles ou sportives, qui doivent vivre avec peu de \nmoyen et fonctionnent grâce à l'engagement bénévole important de leurs \nmembres.  \n\n\n\n- 190 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\nIl est vrai qu'il existe des exemples gênants. Je n'en citerai \nqu'un, même si on pourrait en citer mille. L'association 'Cirque Toamême,' \nécole de cirque pour enfants, qui a reçu une subvention de 4'000 francs \npour son spectacle, a dû rétrocéder une partie de cette somme à la Com-\nmune, depuis qu'elle a dû renoncer à une collecte pour la remplacer par \ndes billets d'entrée.  \n\nMalgré cet objectif d'un soutien aux associations à but non \nlucratif, notre groupe ne cédera pas à la tentation de voter la transmission \nde cette proposition, en tout cas pas maintenant, et pas sous cette forme-\nlà. Il faut en effet, en premier lieu, se demander quelle manifestation serait \nreconnue comme à but non lucratif. Comment éviter que sous le couvert de \nce statut, certains organismes bénéficient de cette exonération alors qu'il \nserait difficilement acceptable que ces organismes ne s'acquittent pas de la \ntaxe sur les spectacles ? Qu'en serait-il notamment de Fribourg Olympic ou \ndu HC Fribourg-Gottéron notamment ? \n\nC'est dans le domaine des subventions, de leur montants \net des critères de leur attribution qu'il faut trouver un correctif pour mieux \nsoutenir les manifestations à but non lucratif et non, en premier lieu, par le \nbiais de l'exonération de la taxe sur les spectacles. Au cas où exonération il \ndevrait y avoir, elle devrait alors être très bien ciblée si l'on veut que notre \ngroupe puisse la soutenir.  \n\nIl y a peut-être aussi lieu d'aller vers une application plus \nsouple de l'article 2, alinéa premier du règlement. Rappelons que cette \ndisposition prévoit la possibilité de rétrocéder à titre de subventions tout ou \npartie de la taxe, si le produit de la manifestation est destiné à une œuvre \nde bienfaisance. Ce point mériterait une analyse pour voir s'il est possible \nd'avoir une interprétation un peu plus large que celle qui prévaut aujour-\nd'hui.  \n\nNotre Ville a une marge de manœuvre très limitée – nous \nle savons tous -. Nous escomptons sur cette recette pour le budget. Il est \ntrès difficile d'imaginer que, de nous-mêmes, nous nous privions d'une \nrecette, alors que nous déplorons le recul de nos entrées, suite à des déci-\nsions prises par la droite de réduction des impôts, que ce soit au niveau \nfédéral ou cantonal. Que dire, dans ce contexte, des nouvelles baisses \nd'impôts annoncées dans la presse ? Actuellement et pour un certain \ntemps encore, toutes les recettes encaissées par la Commune sont indis-\npensables à son fonctionnement, indispensables pour qu'elles assument \nson rôle de redistribution des ressources, notamment pour soutenir les \nactivités culturelles et sociales. Comme il vient d'être dit, la taxe sur les \nspectacles permet également de faire participer les personnes venant \nd'autres communes au financement d'activités organisées chez nous.  \n\nLa proposition de notre collègue T. Zwald a le mérite d'être \nmodeste et d'aller bien moins loin que celle que ses collègues de parti ont \ndéfendue à Lausanne, visant à supprimer totalement l'impôt sur les diver-\ntissements.  \n\nTrotz dieser Bescheidenheit kann sich unsere Fraktion des \nEindrucks nicht erwehren, dass dieser Vorschlag Nr. 7 als eine weitere \nEpisode der Serie der FDP zu sehen ist. Jede Art von Steuersenkungen  \nauf kommunaler, kantonaler und auf Bundesebene durchzubringen, die in \nder Konsequenz, der öffentlichen Hand Mittel entziehen und damit den \nbereits sehr engen Handlungsspielraum weiter einschränken und somit \n\n\n\n- 191 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\nauch den Handlungsspielraum zur Unterstützung von kulturellen und sozi-\nalen Aktivitäten. Aus diesem Grunde werden wir nicht für die Ueberweisung \ndes Vorschlags Nr. 7 stimmen. Für allfällige Kompromissvorschläge oder \nandere Möglichkeiten sind wir selbstverständlich offen und unser Engage-\nment zur Unterstützung von sozialen und kulturellen Organisationen bleibt \nintakt wie wir das während der ganzen Legislatur bewiesen haben." \n\nM. Claude Schenker (PDC) déclare ce qui suit : \n\n"Le groupe démocrate-chrétien s'oppose à la transmission \npour étude de cette proposition. Le manque à gagner pour la Commune \nserait de plus de 500'000 francs par an, on l'a entendu. La Ville ne peut \nmalheureusement pas se le permettre présentement, du moins tant qu'elle \nne se sera pas désendettée davantage. Le groupe PDC regrette de ne pas \npouvoir s'inspirer des nombreuses communes suisses qui ne connaissent \nplus cette taxe, mais de devoir, dans la situation actuelle, plutôt suivre \nl'exemple des communes voisines ou de Lausanne, dont les citoyens, pas \nplus tard que dimanche 26 septembre 2010, ont refusé la suppression, \ncertes totale, de leur taxe qui est encore plus élevée.  \n\nEn refusant la transmission, le groupe démocrate-chrétien \nse résigne, ou plutôt se contente de la règlementation actuelle qui permet \ntout de même une rétrocession si le produit est affecté à des œuvres de \nbienfaisances." \n\nM. Maurice Page (PCSO) s'exprime dans les termes ci-\naprès : \n\n"Si effectivement, a priori, l'idée de supprimer partiellement \nla taxe sur les spectacles peut paraître séduisante, elle ne résiste pas à un \nexamen un peu plus approfondi. Les bénéficiaires de cet éventuel allège-\nment fiscal pourraient même assez rapidement regretter de s'être laisser \npiéger par une telle illusion. \n\nJe m'explique, en l'état actuel, cette taxe rapporte environ \nun million de francs dont la moitié provient de spectacles ou de manifesta-\ntions organisés par des sociétés à but non lucratif. En cas de suppression \nde la taxe, on priverait la Ville de quelque 500'000 francs de recette an-\nnuelle. Vous le savez bien – cela est souvent dit dans cette enceinte, la \nmarge de manœuvre financière de la Commune est plus que réduite. Elle \nl'est encore plus avec la nouvelle baisse fiscale que le Canton va nous \nimposer très prochainement. En d'autres termes, ce demi-million de francs \nde manque à gagner devra bel et bien être inscrit en diminution des dé-\npenses. Où la recherchera-t-on en priorité ? Evidemment dans les subven-\ntions à la culture ! Certes, me répliquerez-vous, mais puisque les sociétés \nne paieront plus de taxes, elles pourront, en contrepartie, se passer de \nsubventions et l'équilibre serait rétabli.  \n\nAttention ! Les choses ne sont pas aussi simples. Certains \npourraient ainsi marquer un magnifique 'autogoal'. Pour une association, le \nrésultat financier d'une manifestation sportive ou culturelle reste malgré \ntout assez aléatoire. Il est tributaire de la météorologie, d'un mauvais choix \nde date ou d'autres paramètres de toutes sortes internes ou externes. Il \npeut même être négatif. Récupérer dans de telles circonstances 10% sur la \nvente des billets ne permettra que rarement de transformer un déficit en \nbénéfice ! Quant aux manifestations qui connaissent un franc succès, une \ntaxe de 10% sur les billets d'entrée n'est pas un vrai problème.  \n\n\n\n- 192 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\nA l'inverse, une subvention versée selon des critères beau-\ncoup plus précis assure une plus grande sécurité à l'association culturelle \nou sportive qui en bénéficie et qui peut l'inscrire dans son budget. 'Un tiens \n\nvaut mieux que deux tu l'auras', écrivait Lafontaine dans le 'petit poisson et le pêcheur'. \n(Murmures). C'est bien encore une citation. Nous aurons tout eu ce soir.  \n\nLe deuxième aspect important porte sur le caractère redis-\ntributif de cette taxe sur les spectacles. Les subventions que la Ville attri-\nbue directement, ou par l'intermédiaire de Coriolis Infrastructures, doivent \npermettre de soutenir des activités sportives ou culturelles moins populai-\nres, moins connues ou encore simplement moins à la mode. Des associa-\ntions plus légères n'ont peut-être ni les moyens, ni la capacité d'organiser \ndes manifestations ou des spectacles susceptibles d'attirer de grandes \nfoules et de rapporter pas mal d'argent. Elles n'ont peut-être pas non plus \nla possibilité de trouver de généreux partenaires. Elles n'en méritent pas \nmoins d'être soutenues. Vaut-il mieux, pour elles, gagner 1'000 francs de \nréduction de taxe sur leurs entrées annuelles ou se voir priver de 2'000 \nfrancs de subventions ? \n\nDerrière cette proposition, se dévoile en réalité une \nconception très libérale du 'moins d'Etat' et du 'plus de compétition', plus de \nconcurrence, qui inévitablement favorise le plus nanti. Ni le sport, ni la \nculture ne saurait se contenter de cette vision utilitariste.  \n\nEn conséquence, le groupe PCSO refusera la transmission \nde cette proposition qui ne résiste pas à l'analyse. Loin d'apporter un bol \nd'air frais aux associations culturelles ou sportives, elle ferait peser sur \nelles une épée de Damoclès beaucoup plus lourde." \n\nM. Thomas Zwald (PLR) se doit apporter une réponse à \nl'un ou l'autre des arguments avancés par certains. \n\n"Il me semble que c'est un fait établi que cette taxe fragilise \nles finances des associations ou fondations à but non lucratif qui organi-\nsent des manifestations ou spectacles. C'est une chose. Ensuite, vous \nprétendez que ces associations paieraient une diminution de la taxe par \nune réduction des subventions, mais j'aimerais malgré tout rappeler que \nnotre proposition ne contient aucun lien entre la suppression partielle de \ncette taxe et une éventuelle réduction des subventions versées aux organi-\nsations assujetties à cette taxe. A la rigueur, il pourrait y avoir un lien indi-\nrect dans la mesure où la suppression proposée pourrait atténuer quelque \npeu les pressions pour augmenter certaines subventions, ce qui n'est pas \nune mauvaise chose en soi." \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, souhaite répondre également à certains arguments et fournir \nquelques informations complémentaires sur d'autres points. \n\n"M. T. Zwald a parlé d'une diminution de la charge admi-\nnistrative, suite à la suppression de cette taxe sur les spectacles. Je pense \nhonnêtement que la charge administrative sera au moins aussi importante \nqu'actuellement, si ce n'est plus. En effet, si l'on renonce à une règle géné-\nrale, son respect sera d'autant plus difficile à contrôler, parce que, alors, il \nfaudra vraiment la contrôler. Au sujet du montant de cette taxe sur les \nspectacles et manifestations, le chiffre effectif est bien celui d'un million de \nfrancs et non pas de 1,2 ou 1,3 million de francs. En effet, votre proposition \nporte sur la taxe de 10% et non pas sur les autres aspects de cette taxe qui \n\n\n\n- 193 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\nsont l'objet d'un montant fixe, comme la taxe sur les lotos. Si l'on voulait \nencore toucher ces autres aspects de la taxe, le montant en jeu serait alors \nsupérieur au demi-million en question. Cette précision méritait d'être don-\nnée.  \n\nComme on a abondamment parlé du cas de Lausanne, \nj'aimerais relever que l'impôt sur les divertissements n'y est pas de 10% et \nmême de 5% sur les abonnements, mais, comme chez nous, de 14%. \nM. Zwald s'est aussi félicité des décisions prises par la Municipalité de \nLausanne. Mais je vous rappelle aussi que cette même Municipalité de \nLausanne admet avoir aussi d'ores et déjà des préoccupations quant à \nl'application de sa décision d'exonération, en particulier en raison des ris-\nques de distorsion de concurrence, puisque leur système d'exonération \nprévoit une exception en faveur des acteurs culturels locaux. \n\nComme tout le monde a fait sa citation, je me permets \négalement de faire la mienne au sujet du caractère logique de percevoir \ncette taxe auprès des personnes venant de l'extérieur et qui, par ce biais, \nparticipent indirectement aux efforts de la Ville ou de l'Agglomération en \nfaveur de la culture ou du sport. La situation est identique à Lausanne, \npuisque le Syndic D. Brélaz reconnaît dans 'Le Temps' du 27 septembre \n2010 : 'Dans les boîtes (de nuit), 80% des clients sont non lausannois. Ce n'est pas un mal, \n\nc'est un fait.' On peut reprendre cette affirmation pour Fribourg.  \n\nLe Conseil communal devra bien trouver une compensa-\ntion, si ces montants venaient à lui manquer. Certes, comme le dit \nM. Zwald, ce ne sont pas forcement les associations bénéficiaires de sub-\nventions sportives ou culturelles qui en feront les frais, mais il a aussi été \nrappelé que la marge de manœuvre budgétaire de la Commune est très \nlimitée, pour ce qui est des dépenses non liées. En conséquence, si la Ville \ndoit trouver des compensations, il y a de forts risques que ce soient les \nsubventions à la culture et au sport qui soient touchées. J'aimerais enfin \nrappeler quelque chose qui semble être oubliée tant par ceux qui veulent \ntransmettre cette proposition que par ceux qui s'y opposent. La taxe sur les \nspectacles n'est pas payée par l'organisateur. Je le répète, la taxe sur les \nspectacles n'est pas payée par l'organisateur. Elle est acquittée par le vi-\nsiteur de la manifestation ou le spectateur sur l'ordre de la Commune. Si \nj'insiste sur ce point, c'est que nous avons la conviction que la suppression \nde la taxe n'engendrerait au mieux qu'une baisse temporaire du prix des \nbillets d'entrée aux manifestations. Nous en avons du reste la preuve dans \nd'autres villes, notamment à Genève où suite à la suppression de la taxe \nsur les spectacles, les prix des billets ont certes baissé, avant de remonter \nau bout de deux ans. J'ai donc la conviction que même les sociétés à but \nnon lucratif ne diminueraient pas le prix de leurs billets en cas de suppres-\nsion de la taxe." \n\nVote \n\nLe Conseil général renonce par 44 voix contre 14 et 4 \nabstentions à transmettre au Conseil communal pour étude la propo-\nsition n° 7 de M. Thomas Zwald et de 25 cosignataires. \n\n\n\n- 194 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nB. DES POSTULATS Décision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\n- n° 55 de M. Pierre Olivier Nobs (PCSO) et de 27 cosignataires \ndemandant la mise en place de mesures physiques de modération \ndu trafic au bas de la rue des Grandes-Rames \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, donne connaissance au Conseil général de la position du \nConseil communal au sujet de la transmission de ce postulat. \n\n"Les arguments étayant le préavis du Conseil communal \nseront les mêmes pour la décision de transmission concernant le postulat \nn° 56. En soi, le Conseil communal accepte la transmission de ces postu-\nlats pour étude, mais il doit rappeler que, depuis le dépôt de ces deux \npostulats, il a mis en consultation le plan directeur partiel du Bourg et de la \nBasse-Ville et que si la transmission de ces postulats devait être acceptée \npar le Conseil général, il leur donnera une réponse dans le cadre dudit plan \ndirecteur partiel du Bourg et de la Basse-Ville." \n\nM. Pierre Olivier Nobs (PCSO) déclare ce qui suit : \n\n"Je prends acte de la réponse du Conseil communal, mais \nje ne peux que très difficilement l'accepter. En effet, en fin de compte, on \nmet en opposition deux éléments. On oppose le plan directeur partiel de \nrevalorisation de la Basse-Ville qui, en soi, est enthousiasmant et la sécu-\nrité des écoliers qui elle est gravement dégradée quotidiennement à cet \nendroit.  \n\nDès lors, je comprends fort difficilement cette réponse. \nJ'aurais pu m'attendre à une réponse en deux phases. On décide d'agir \ndans le cadre du plan directeur partiel mis en consultation et on trouve une \nsolution de qualité dans ce cadre-là, mais on passe directement à l'action \nen posant une bande caoutchoutée au bas des Grandes-Rames ou, au \nminimum, en installant un signal de 'Stop' qui vraisemblablement devrait se \ntrouver dans les dépôts de la Commune. Pour toutes ces raisons, je ne \npuis qu'être déçu de la réponse qu'on m'a donnée." \n\nM. Claude Schenker (PDC) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe démocrate-chrétien s'oppose à la transmission \npour étude de ce postulat n° 55. Comme il a été dit, un plan directeur par-\ntiel est en consultation qui plus est la rue visée est en zone réservée aux \nbordiers. Il existe d'autres moyens de contrôle meilleurs et moins onéreux \nque des modérations physiques." \n\nM. Charles de Reyff, Conseiller communal, Directeur de la \nPolice locale et de la Circulation tient à préciser ce qui suit : \n\n"M. P. O. Nobs ne m'a peut-être pas très bien compris. Le \nConseil communal accepte la transmission pour étude de son postulat. Le \npréavis du Conseil communal n'est donc pas une réponse, mais il s'agit \nd'une explication quant à la manière dont sera traité le postulat en cas de \ntransmission." \n\nM. Pierre Olivier Nobs PCSO) remercie M. C. de Reyff de \ncette précision. \n\n\n\n- 195 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nVote Décision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\nLe Conseil général décide par 40 voix contre 13 et 1 \nabstention de transmettre le postulat n° 55 au Conseil communal pour \nétude. \n\n- n° 56 de MM. Pierre Olivier Nobs (PCSO) et Rainer Weibel (Verts), \nainsi que de 17 cosignataires demandant la suppression des places \nde stationnement du côté Sarine de la Grand-Rue \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, n'a rien à ajouter à ce qu'il a dit il y a quelques instants lors de \nla discussion concernant le postulat n° 55. \n\nM. Pierre Olivier Nobs prend une nouvelle fois note de la \nréponse du Conseil communal.  \n\n"Permettez-moi de préciser l'une ou l'autre choses. Notre \nville est malheureusement 'stérilisée' par le parcage quotidien de véhicules \nde personnes venant de l'extérieur. Il conviendrait d'éliminer certaines ca-\nses de stationnement et pour ce faire de commencer dans le quartier du \nBourg qui est très fortement 'sollicité'.  \n\nAlors oui, je me réjouis de la consultation et de son issue \nfavorable, très certainement. Je m'en réjouis de tout cœur, mais je vous \nencourage néanmoins à soutenir la transmission de ce postulat." \n\nM. Claude Schenker (PDC) s'exprime comme suit : \n\n"Une fois de plus, le groupe démocrate-chrétien doit s'op-\nposer à la transmission pour étude d'un postulat. Outre le plan directeur \ndont il a été fait état, la suppression pure et simple de toutes ces places \nserait totalement déconnectée de la réalité, des besoins des habitants et \ndes commerçants." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) fait la déclaration qui suit : \n\n"Le groupe libéral-radical vous demande de vous opposer \nà la transmission de ce postulat. Cette requête n'émane pas seulement du \nPLR, mais également de l'Association des habitants et l'Association des \ncommerçants du quartier du Bourg. Ensemble, nous avons lancé contre ce \npostulat une pétition qui a récolté 500 signatures uniquement d'habitants \nde la ville. J'ai encore reçu 20 signatures aujourd'hui. Ces 500 habitants \nvous prient de ne pas rendre leur vie encore plus difficile, de leur permettre \nde trouver une place de parc lorsqu'ils rentrent de leur travail ou lorsqu'ils \nviennent déposer un paquet à la poste du Bourg, parce qu'ils habitent à \nBourguillon. Ils vous demandent de continuer à permettre à des mères de \nfamille d'avoir la possibilité de garer leur véhicule pas trop loin de leur do-\nmicile quand elles ramènent leur enfant à la maison. De permettre aux \nrésidents de cette rue de pouvoir décharger leur voiture sans se mettre en \ninfraction, parce qu'ils n'auront pas trouvé de place après avoir tourné dans \nle quartier pendant plus d'un quart d'heure, de permettre à la dernière épi-\ncerie de survivre. Sachez qu'une boucherie et qu'une boulangerie viennent \nde fermer dans le Bourg. Il s'agit d'éviter que les cafés et les restaurants de \nce quartier voient leur chiffre d'affaires s'effondrer, car la clientèle, lasse de \nchercher une place de parc, ira voir ailleurs, de permettre aux personnes \n\n\n\n- 196 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\nâgées de parquer près de leur domicile ou de leurs parents ou amis qui \nhabitent le quartier. \n\nPour toutes ces raisons, je vous prie de refuser la trans-\nmission de ce postulat. Le quartier du Bourg vous en saura gré." \n\nM. Christophe Allenspach (PS) s'exprime comme suit : \n\n"Le Conseil communal a déjà fait une partie de son devoir, \nen présentant un plan de mobilité pour ses employés. Les besoins en pla-\nces de parc s'en trouveront réduits. Si l'Etat, dont le nombre d'employés est \nbeaucoup plus important, en fait de même, il n'y aura alors plus aucun \nproblème pour diminuer le nombre de places de parc existant encore en \nsurface. Cette mesure rendra alors beaucoup plus attractive cette zone de \nla vieille-ville. C'est dans ce sens que le groupe socialiste soutiendra la \ntransmission de ce postulat." \n\nM. Daniel Gander (UDC) précise ce qui suit : \n\n"Le groupe de l'UDC ne soutiendra pas la transmission de \nce postulat, étant donné que les commerçants doivent pouvoir également \nvivre dans le secteur du Bourg." \n\nM. Rainer Weibel (Verts) déclare ce qui suit : \n\n"Le groupe des Verts apporte son soutien à la transmission \nde ce postulat. J'aimerais, à ce sujet, attirer votre attention sur quelques \nchiffres. Rappelons que la Ville s'est dotée d'un plan pour sa politique du \nstationnement. Il ressort de ce plan que, dans le Bourg, il existe 65 places \nde parc pour les pendulaires. Ce chiffre dépasse les besoins du quartier du \nBourg. Pour corriger cette situation, il suffit simplement que l'Etat diminue \nle nombre de cases de stationnement réservées à ses employés pour les \nmettre à disposition des commerçants et habitants du Bourg. Grâce à cette \ndiminution d'un nombre beaucoup trop élevé de places pour les employés \ndu Canton, on aura trouvé la solution pour réduire le nombre de places en \nsurface.  \n\nCe postulat entend aussi inciter en premier lieu l'Etat, mais \négalement la Commune à aller dans ce sens. Pour emprunter chaque jour \nà pied la Grand-Rue, qui est sans doute l'une des plus belles rues de notre \ncité, j'ai honte quand je pense que les touristes japonais, qui sont passés \npar l'Italie ou par la République tchèque ou par l'Autriche et qui débarquent \nà Fribourg, passent par cette rue. Voilà un autre aspect des choses. Il nous \nfaut modifier notre conception de la civilisation et de l'urbanisation : il faut \narrêter de penser que chaque habitant a le droit à garer deux voitures de-\nvant sa porte. Cette philosophie est totalement dépassée. Nous devons \nchanger notre comportement. \n\nJe vous prie de soutenir la transmission de ce postulat." \n\nM. Pierre Olivier Nobs (PCSO) ajoute ce qui suit : \n\n"Je doute très fortement que l'excellente épicerie du quar-\ntier du Bourg – elle est vraiment excellente, je peux le dire puisque je m'y \napprovisionne fréquemment – soit régulièrement fréquentée par des clients \nqui y viennent en voiture. Bien au contraire ! Il s'agit éminemment d'une \n\n\n\n- 197 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\nclientèle locale qui s'y rend à pied. Je doute fortement que cette mesure ait \nun quelconque impact sur ce commerce en particulier.  \n\nJ'aimerais aussi signaler une chose très intéressante que \nnous avons pu constater dans le quartier de l'Auge au sujet du décharge-\nment. Résident de ce quartier, je me rappelle l'époque où nous pouvions \ngarer notre véhicule dans la majeure partie des rues. Que se passait-il \nquand une maman arrivait en voiture avec son bébé ? Toutes les cases de \nstationnement étaient constamment occupées. Elle était condamnée à \ngarer son véhicule en double file. Gênant et entravant la circulation… Au-\njourd'hui, le parcage a été supprimé dans la moitié du quartier de l'Auge. \nQuand je dis la moitié du quartier, il s'agit de la moitié géographique, parce \nque seules dix-sept cases de stationnement ont été supprimées. Mais on \nconstate que, désormais, il est possible d'arrêter son véhicule devant l'épi-\ncerie, d'acheter son pain et de repartir. Des places sont toujours libres à \nproximité d'un magasin. L'épicier a ainsi la garantie que ses clients ont \ntoujours la liberté et la possibilité de garer leur véhicule. Il en est de même \npour le conducteur qui doit déposer une personne à mobilité réduite. Il est \npossible de s'arrêter devant chez soi, parce que des places sont toujours \ndisponibles. Autrement dit, grâce à la mesure que nous préconisons, la \nqualité de vie sera grandement améliorée dans le Bourg." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) souhaite répliquer à M. P. \nO. Nobs : \n\n"Je suis heureuse d'apprendre qu'il fait aussi partie des \nclients de Mme Aeby. Il pourra lui parler et lui dire qu'il a soutenu la trans-\nmission de ce postulat. Mme Aeby a réussi à faire remplir, par ses clients, \ndans son épicerie au moins cinq listes de signatures de notre pétition. C'est \nbien la preuve qu'elle voit son intérêt à ce que ses clients puissent parquer \nleur voiture à proximité de son magasin. Samedi 25 septembre, la circula-\ntion était fermée à cause des funérailles de Mgr B. Genoud. Sachez que \nsamedi matin, Mme Aeby n'a eu que trois clients de toute la matinée. Elle \npeut vous montrer les chiffres, s'il le faut. Pour moi, la qualité de vie, c'est \naussi d'avoir un petit commerce à proximité. Avec ce que vous préconisez, \nsachez que nous ne l'aurons plus. Les choses seront encore pires avec le \nplan directeur que nous concocte le Conseil communal, puisque dans ce \nsecteur, on se trouvera en zone piétonne. L'exemple que vous citez pour \nl'Auge, ne pourra pas être reproduit ici, puisqu'il n'y aura plus de possibilité \nde garer sa voiture devant l'épicerie de Mme Aeby." \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, n'entend pas apporter des éléments complémentaires à la dis-\ncussion, puisque le Conseil communal donnera une réponse au postulat en \ncas de transmission. \n\n"Je me dois toutefois d'apporter une nuance aux affirma-\ntions de MM. C. Allenspach et R. Weibel et de ramener la discussion au \nthème précis de ce postulat qui demande la suppression des cases de \nstationnement du côté Sarine de la Grand-Rue. Il n'est donc pas question \ndes places de parc souterraines ou sur domaine privé, qu'il s'agisse du \ndomaine privé tout court ou du domaine privé de l'Etat. Il convient aussi de \nrelever que la durée de parcage du côté Sarine de la Grand-Rue est limitée \nà deux heures. Il ne s'agit en aucun cas de cases utilisées par des pendu-\nlaires." \n\n\n\n- 198 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\nVote \n\nLe Conseil général décide par 27 voix contre 25 et 4 \nabstentions de transmettre au Conseil communal pour étude le pos-\ntulat n° 56 de MM. Pierre Olivier Nobs et Rainer Weibel, ainsi que de \n17 cosignataires. \n\n- n° 57 de MM. Marc-Antoine Gamba (PDC), Jean-Luc Bettin (PDC), \nDaniel Gander (UDC) et Jean Philippe Main (PDC) et de \nMmes Claire Roelli (PS) et Elena Strozzi (Verts), ainsi que de 37 co-\nsignataires, demandant à la Ville de soutenir l'initiative de l'Associa-\ntion du quartier Beaumont – Vignettaz de créer une maison de quar-\ntier \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de Culture et \nTourisme, précise que le Conseil communal accepte la transmission de ce \npostulat pour étude. \n\nM. Marc-Antoine Gamba (PDC) déclare ce qui suit : \n\n"Je souhaite simplement exprimer mes remerciements en-\nvers quelques personnes, à savoir Mme O. Gendre, M. et Mme Métrailler, \nMme N. Rohrbach et M. H. Audriaz. J'espère simplement que vous accep-\ntiez la transmission de notre postulat." \n\nM. Pascal Wicht (UDC) déclare ce qui suit : \n\n"A titre personnel et non au nom du groupe, j'apporte mon \nsoutien à la transmission pour étude de ce postulat. Il y a déjà un certain \nnombre d'années que l'Association de quartier Beaumont – Vignettaz lutte \npour offrir aux habitants de cette partie de la Ville, une maison de quartier. \nOn a pu constater dans d'autres quartiers qu'une telle institution apportait \nbeaucoup en termes de qualité de vie. Je soutiens totalement cette démar-\nche." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de  \ntransmettre au Conseil communal pour étude le postulat n° 57 de \nMM. Marc-Antoine Gamba, Jean-Luc Bettin, Daniel Gander et Jean \nPhilippe Main et de Mmes Claire Roelli et Elena Strozzi, ainsi que de \n37 cosignataires. \n\n- n° 58 de Mme Antoinette de Weck (PLR) et de 21 cosignataires de-\nmandant une réduction de 30 % de la taxe d'empiètement perçue sur \nl'exploitation des terrassasses de cafés, les éventaires de magasins \net les marchés \n\nDiscussion \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, préavise favorablement la transmission au Conseil communal \npour étude de ce postulat. \n\n\n\n- 199 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\nM. Thomas Zwald (PLR) s'exprime comme suit : \n\n"Je remercie le Conseil communal d'accepter la transmis-\nsion de ce postulat. Permettez-moi toutefois de rectifier deux points. Le \npostulat demande une diminution de 50% du tarif actuellement en vigueur \net non pas de 30%, comme écrit sur l'ordre du jour. Le texte déposé parle \nclairement de 50%.  \n\nEnsuite, le postulat fait mention des terrasses de cafés, \ndes éventaires de magasins et des marchés. Or, ces derniers sont régis \npar le règlement général de police du 26 novembre 1990. Etant donné que \nle postulat se réfère exclusivement au règlement du 21 novembre 1988 \nconcernant les taxes d'empiètement sur le domaine public, la taxe concer-\nnant les marchés n'est pas touchée par notre postulat. C'est une erreur ou \nun oubli qui s'est glissé dans notre texte. Quels sont les motifs à l'origine \nde notre postulat ? Notre postulat vise une modeste amélioration des \nconditions cadres pour les restaurateurs et les commerçants qui contri-\nbuent, en particulier au centre-ville, à l'attractivité et à la convivialité de \nnotre cité. Lançons un signal positif aux commerçants et restaurateurs \nsoumis à toute une série de contraintes. Ils apprécieront. J'ai en main quel-\nque 35 signatures que nous avons récoltées en toute hâte auprès d'eux, à \nl'appui de notre postulat. \n\nJe vous prie de transmettre au Conseil communal ce pos-\ntulat n° 58." \n\nFrau Andrea Burgener Woeffray (SP) erklärt wie folgt : \n\n"Dank an Kollege T. Zwald für die gebrachte Korrektur. Sie \nist wirklich wichtig.  \n \nAuch unsere Fraktion verteidigt die Vielfalt des Zusammenlebens und die \nAngebote auf öffentlichen Plätzen. Eine Gebühr zur Benutzung des öffent-\nlichen Bodens um die Hälfte kürzen zu wollen, kommt hingegen unbedacht. \nEine Kürzung ist einseitig, ausser jeglichem Zusammenhang finanzieller \nPlanung und Budgetierung. Wir sind der Meinung, dass da, wo Profit er-\nmöglicht wird auch eine Gegenleistung gefordert werden kann. \n\nNotre groupe s'oppose donc à la transmission de ce pos-\ntulat. En revanche – j'anticipe la discussion au sujet du postulat n° 59 – les \nmembres de notre groupe sont favorables à la transparence et à l'objectivi-\nsation des discussions concernant le tarif des taxes d'empiètement. Si \nnous nous opposons à la transmission du présent postulat, nous apporte-\nrons nos voix à celles du postulat n° 59." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) fait la déclaration ci-après : \n\n"Tout comme les socialistes, nous devons nous opposer à \nce postulat généreux, mais qui ne résiste pas à l'examen. Le premier élé-\nment à prendre en considération est celui de la gestion du domaine public. \nChaque chantier, chaque automobiliste empiètent sur le domaine public à \ndes fins privées. En ce sens, il n'y a rien de plus normal qu'ils doivent s'ac-\nquitter d'une location pour l'utilisation de ce domaine public où chacun de-\nvrait pouvoir circuler librement. Nous connaissons les encombrements \ncréés par ces empiètements, même si nous reconnaissons que les terras-\nses des cafés sont un élément d'attractivité de la cité. Mais, il faut aussi \n\n\n\n- 200 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\nremarquer qu'il n'est pas toujours aisé pour un piéton de passer à travers \nces terrasses.  \n\nIl doit donc y avoir une gestion de l'ensemble des espaces \npublics urbains, comme il doit y avoir une gestion de l'ensemble des impôts \net des taxes de la Commune. Ces postulats présentés les uns après les \nautres, sans vision d'ensemble, mettent purement et simplement en péril le \nfragile équilibre du ménage communal. On ne peut pas les accepter \ncomme tels, sans une analyse globale des recettes des taxes et impôts. \nDans ce contexte, on pourrait alors peut-être se montrer plus généreux, \npour autant qu'on parvienne à compenser les pertes dans certains domai-\nnes." \n\nM. Thomas Zwald (PLR) souhaite émettre une remarque à \nl'adresse de Mme A. Burgener Woeffray : \n\n"Quelle est la contre-prestation ?"  \n\n(Mme Andrea Burgener Woeffray (PS) de répliquer :  \n\n"L'utilisation du domaine public.") \n\nM. Thomas Zwald (PLR) poursuit : \n\n"L'utilisation … mais y a-t-il prestation de la part de la \nCommune ?" \n\nLe Président prie M. T. Zwald de ne pas interpeller direc-\ntement les orateurs. \n\nM. Thomas Zwald (PLR) ajoute ceci : \n\n"Y a-t-il prestation ? Non. Je vois mal quelle contre-presta-\ntion il y a, mis à part la mise à disposition de la place. Mais je dois quand \nmême dire que cette mise à disposition est dans l'intérêt général.  \n\nEn second lieu, on est en droit de se demander si une taxe \nmodérée ou plus basse ne pourrait pas inciter l'un ou l'autre acteurs à utili-\nser le domaine public et donc d'accroître la diversité de l'offre sur ce do-\nmaine public ?" \n\nHerr Thierry Steiert (SP) antwortet wie folgt : \n\n"Nur ganz kurz Herr T. Zwald. Ich ging doch davon aus, \ndass sie in ihrem Studium den Begriff des gesteigerten Gemeingebrauchs \noder gar der Konzession erlernt haben, nämlich gewisse Terrassen oder \ngewisse Stände, die sich über das ganze Jahr hinstrecken, werden einer \nKonzession gleich. Wenn das keine Gegenleistung ist, den Gebrauch des \nöffentlichen Grundes, dann weiss ich nicht mehr was eine Leistung ist." \n\nM. John Clerc (PS) interroge comme suit M. C. de Reyff : \n\n"Le Conseil communal accepte-il la transmission de ce \npostulat avec une réduction de 50%, vu qu'il s'est exprimé au sujet d'une \ndiminution de 30% de cette taxe d'empiètement. Il en va certes d'une \nquestion de principe, mais il en va également du taux de cet abaissement. \nUne différence de 20% aura certainement des incidences.  \n\n\n\n- 201 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\nLe Conseil communal ne juge-t-il pas dangereux tous ces \npanneaux qui fleurissent au boulevard de Pérolles, à la rue de Romont ou \nà la rue de Lausanne ? Au moindre coup de vent, ces panneaux tombent \npar terre. Comme le disait un autre collègue, il faut 'slalomer' entre ces \npanneaux qui n'apportent strictement rien à la cité. En revanche, il est vrai \nque les terrasses contribuent à l'animation de la ville. \n\nM. G. Bourgarel nous a dit ne voir aucun lien entre tous ces \npostulats; moi j'en vois un ou deux. C'est qu'un parti qui est tombé à 7% \ndes suffrages lors des dernières élections fédérales est évidemment en \ntrain d'essayer de remonter la pente par tous les moyens. On fait signer \ndes pétitions dans tous les coins, c'est un excellent exercice pour la santé. \nFélicitations à nos amis libéraux-radicaux !" \n\nHerr Thomas Zwald (FDP) erklärt : \n\n"Ich wollte nur sagen, ich weiss sehr wohl was Gemein-\ngebrauch ist, Herr T. Steiert und ich haben schliesslich an der selben Fa-\nkultät studiert. \n\nPuisque la récolte de signatures est bonne pour la santé, je \nvous invite à vous joindre à notre prochaine action." \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, précise que le préavis du Conseil communal est identique que \nla réduction souhaitée soit de 30 ou de 50%.  \n\n"Il s'agit en effet d'un postulat. En cas de transmission, il \naura le temps de l'analyser; il ne l'a pas fait jusqu'à présent. Même s'il \ns'était agi de demander la suppression totale de cette taxe, notre position \naurait été la même, parce que nous devons analyser un postulat, afin de \npouvoir y répondre de manière constructive. Quand est-il de la dangerosité \nde certains panneaux ? Je comprends que M. J. Clerc nous prie de mener \ndes contrôles supplémentaires. Nous voilà, une fois de plus entre le mar-\nteau et l'enclume : certains en veulent plus, d'autres moins. La pose des \npanneaux en question est réglementée par certaines des dispositions dont \non parle aujourd'hui (dimensions, emplacement…). Les contrôles effectués \npermettent en principe d'éviter la pose de panneaux sauvages qui risquent \nd'être plus souvent mal posés sur les trottoirs ou encore de s'envoler plus \nfacilement, en cas d'intempéries." \n\nVote \n\nLe Conseil général renonce par 33 voix contre 20 et 2 \nabstentions à transmettre au Conseil communal le postulat n° 58 de \nMme Antoinette de Weck et de 21 cosignataires. \n\n- n° 59 de Mme Antoinette de Weck (PLR) et de 27 cosignataires de-\nmandant la publication du tarif des taxes d'empiètement \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, préavise favorablement la transmission au Conseil communal \npour étude de ce postulat n° 59. \n\n"Le Conseil communal a d'ores et déjà pris la décision de \nprocéder à cette publication sur le site Internet de la Commune. Toutefois, \nil présentera un rapport dans les formes." \n\n\n\n- 202 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nM. Thomas Zwald (PLR) remercie le Conseil communal de \nsa prise de position et de l'information qui vient d'être donnée. \n\nDécision quant à la transmis-\nsion (suite) \n\nVote \n\nLe Conseil général décide à une majorité évidente de  \ntransmettre au Conseil communal pour étude le postulat n° 59 de \nMme Antoinette de Weck et de 27 cosignataires. \n\nA.  NOUVEAUX POSTULATS 16. Divers \n\n- n° 62 de M. Daniel Gander (UDC) et de 7 cosignataires demandant \nle rétablissement des places de parc supprimées aux abords des \ncommerces et de la gratuité du parcage entre 12 et 14 heures \n\nM. Daniel Gander (UDC) résume le postulat ci-après : \n\n"La mise en sens unique de l'avenue de la Gare et les au-\ntres mesures draconiennes adoptées pour restreindre le stationnement \ndans toute la ville font que la situation devient compliquée pour les restau-\nrateurs, les commerçants, les clients, les touristes et les détenteurs de \nvéhicules automobiles. Après l'interdiction de la fumée, tous les commer-\nçants et tous les autres établissements doivent subir de plein fouet les ef-\nfets de ces mesures drastiques. \n\nN'est-ce pas aller à l'encontre du bon sens ? Cette façon ir-\nréfléchie d'agir provoque l'ire de la population, des commerçants et des \nusagers de la route. \n\nL'autorité communale, en appliquant ces mesures, devra \ncertainement constater par la suite une baisse des rentrées fiscales. \n\nAu nom des citoyennes/citoyens responsables et des \ncommerçants de la ville, nous demandons dès lors de rétablir les places \nsupprimées aux abords des commerces et le retour à l'ancien système des \nhoraires de parcage, notamment la gratuité entre 12 et 13.30 heures. \n\nNous demandons que ce postulat soit traité dans des dé-\nlais raisonnables." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance. \n\n- n° 63 de M. Daniel Gander (UDC) et de 11 cosignataires demandant \nla suppression de la taxe de parcage aux abords des sites sportifs \n\nM. Daniel Gander (UDC) résume le postulat ci-après : \n\n"Les détenteurs de véhicules automobiles sont soumis à \nune multitude de taxes, impôts et redevances : impôt sur les carburants, \ncentime climatique, impôt cantonal, vignette autoroutière... Actuellement et \nnotamment en Ville de Fribourg, ils doivent s'acquitter en plus et pratique-\nment partout d'une taxe de stationnement encaissée au moyen des parco-\nmètres. \n\nCes taxes et ces impôts ont pour but premier la construc-\ntion et l'entretien des routes, l'aménagement de places de parc et autres \n\n\n\n- 203 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nDivers (suite) infrastructures routières. Malheureusement, à l'image du compte routier qui \naffiche des excédents depuis 1996, l'argent payé en sus est réutilisé sans \naucun lien avec ces objectifs, bien au contraire. \n\nOr, aujourd'hui, nous constatons, en ville de Fribourg, que \nla Direction de la Police locale et de la Circulation suit la même politique. \nFinies, les zones bleues ou blanches ! En effet, nos édiles s'acharnent, \ndepuis un certain temps déjà, à mettre en place des installations techni-\nques sophistiquées et onéreuses contribuant à diminuer l'espace réservé à \nla circulation routière. Elle y va aussi de la suppression d'un nombre élevé \nde places de stationnement, tout en ne mettant à disposition des usagers \nque des zones payantes. Cette pratique pénalise non seulement les usa-\ngers des véhicules, mais aussi les commerçants, les touristes, les clubs \nsportifs et les spectateurs en particulier. \n\nNous souhaitons un assouplissement de ces règles. Nous \ndemandons que toutes les taxes de parcage soient supprimées tous les \nsamedis de l'année dès 12 heures, aux abords des sites sportifs de toute la \nville de Fribourg. \n\nL'attractivité de la ville y gagnerait. Il est important de ne \npas se focaliser de manière dogmatique sur les seuls véhicules, mais de se \nrappeler qu'il y a surtout des personnes qui en sortent et participent gran-\ndement à la vie sociale, culturelle et économique de notre cité. \n\nNous relevons que les clubs sportifs et les commerçants, \ntouchés par les mesures mises en vigueur, constatent une baisse de fré-\nquentation des spectateurs et des clients. \n\nNous demandons que ce postulat soit traité dans les plus \nbrefs délais." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- n° 64 de Mme Elena Strozzi (Verts) demandant une série de mesu-\nres pour renforcer la sécurité des cyclistes et promouvoir le vélo en \nville \n\nMme Elena Strozzi (Verts) résume le postulat ci-après : \n\n"Une enquête menée auprès de 10'000 habitants par 'Pro \nVelo Suisse', et publiée au printemps de cette année, place la ville de Fri-\nbourg en dernière position d'une liste de 19 villes de Suisse. Elle est quali-\nfiée de 'ville de Suisse la moins bien fournie pour se déplacer avec la petite reine'. Triste \nrecord ! Un rapport publié récemment par l'Agglomération et effectué par \nun Bureau bernois (Büro für Mobilität) : 'Fribourg est en retard en la matière.' \n\nMême si ces derniers temps, des efforts ont été entrepris \npour encourager ce mode de transport, notamment par la mise en service \ndu Vélopass (bicyclettes en libre service) ou la mise en sens unique de \nl'avenue de la Gare, beaucoup (trop !?) reste encore à faire, en particulier \npour assurer la sécurité des cyclistes en ville. Le fait est connu : beaucoup \nde personnes n'osent pas circuler en vélo car elles se sentent menacer par \nle trafic motorisé. Peu de vélos signifie qu'il n'y a pas nécessité d'aména-\ngements pour les bicyclettes et donc, finalement, encore moins de vélos ! \nPour casser ce cercle vicieux, il est impératif d'augmenter la sécurité des \n\n\n\n- 204 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nDivers (suite) deux-roues. Aujourd'hui, il est impossible de se déplacer en ville en vélo \navec des enfants ou pour des jeunes de rouler seuls à vélo. C'est trop dan-\ngereux.  \n\nSi la mise en sens unique de l'avenue de la Gare a apporté \nun plus aux cyclistes qui roulent vers Pérolles, ce n'est pas le cas sur tou-\ntes les autres routes des environs de la Gare, là où le trafic a passable-\nment augmenté. On a le sentiment qu'il n'y a eu qu'un simple transfert du \nflux de trafic sur des routes qui ne sont pas équipées pour accueillir un \nnombre aussi élevé de voitures ou de cyclistes. A titre d'exemples : l'ave-\nnue du Midi et le passage du Cardinal, point pourtant crucial qui relie le \nquartier de Pérolles à celui de la Vignettaz. Si auparavant déjà rouler sur \nces routes en bicyclette était très risqué, aujourd'hui c'est carrément suici-\ndaire.  \n\nOn a l'impression que les rares bandes jaunes présentes \nen ville, qui marquent la séparation entre les voitures et les cyclistes, sont \nplacées de façon aléatoire, là où il y a assez de place sur la chaussée et \nnon pas là où les cyclistes auraient besoin d'une protection. On se retrouve \nainsi avec des bandes qui, tout à coup, se terminent et laissent le cycliste \ncomplètement désemparé face aux dangers du trafic motorisé. Que faire ? \nMettre sa bicyclette dans sa poche ? Mon sentiment : c'est que les respon-\nsables de la circulation en ville ne sont jamais montés sur un vélo et qu'ils \nn'ont jamais parcouru la ville sur une 'petite reine'. Il leur faudrait tenir \ncompte des recommandations des spécialistes.  \n\nUne sécurité accrue en ville permettrait également aux \nécoles de participer à l'action 'bike to school', durant laquelle les jeunes se \ndéplacent seuls à vélo vers leur école.  \n\nNous demandons donc :  \n\n- une analyse sérieuse des points dangereux pour les cyclistes au \ncentre ville; \n\n- un concept complet et global pour assurer la sécurité des cyclistes \n(adultes, jeunes et seniors) au centre ville, notamment en relation \navec la mise en sens unique de l'avenue de la Gare;  \n\n- le développement des aménagements et des itinéraires réservés aux \nvélos, notamment le marquage d'une bande cyclable continue sur \nl'avenue de la Gare et le passage du Cardinal;  \n\n- une prise en considération systématique de la sécurité des vélos \npour les nombreux chantiers;  \n\n- la création d'un fonds vélo, destiné uniquement à la réalisation de \nmesures en faveur du vélo. Ce fonds pourrait financer l'action 'bike \nto school';  \n\n- la mise au concours d'un poste de délégué pour le vélo de la Ville de \nFribourg." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n\n\n- 205 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\n- n° 65 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de MM. Pierre Oliver Nobs \n(PCSO) et Marc-Antoine Gamba (PDC) demandant la pose d'une \nborne rétractable sur les routes du Fort-Saint-Jacques et de la Vi-\ngnettaz \n\nDivers (suite) \n\nMme Elena Strozzi (Verts) résume le postulat ci-après :  \n\n"Le problème est connu depuis longtemps. Des améliora-\ntions y ont du reste déjà été apportées : afin d'éviter les bouchons ou les \nfeux rouges de l'avenue de Beauregard, nombre d'automobilistes utilisent \nla voie directe passant par les routes du Fort-Saint-Jacques et de la Vi-\ngnettaz. Il en résulte un important trafic inutile aux heures de pointe, le \nmatin, à midi et le soir, dans un quartier d'habitation avec une école dans \nles alentours. Ce trafic créé des nuisances pour les habitants du quartier et \npour les élèves de l'école de la Vignettaz.  \n\nSi des améliorations ont déjà été apportées depuis une \nquinzaine d'années, cela concerne surtout la réduction de la vitesse des \nvéhicules en transit. Le nombre de voitures reste en revanche trop élevé. \nLa situation peut et doit être améliorée. L'exemple de la récente installation \nau Guintzet d'une borne rétractable est sûrement la solution à reprendre. \nGrâce à une telle borne, le quartier reste accessible des deux côtés pour \nles habitants, mais élimine le trafic de transit. Nous demandons l'installation \nd'une borne rétractable dans le quartier de la Vignettaz qui empêcherait le \ntrafic aux heures de pointe, dans le but d'améliorer la qualité de vie du \nquartier et d'accroître la sécurité des écoliers et d'éliminer tout trafic para-\nsitaire et pendulaire." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\nB.  NOUVELLES QUESTIONS \n\n- n° 160 de M. Pierre Olivier Nobs (PCSO) relative au plan de mobilité \nd'entreprise de la Commune \n\nM. Pierre Olivier Nobs (PCSO) interroge l'Exécutif dans les \ntermes ci-après :  \n\n"Il a été question dans la presse de l'été, ainsi que dans \ncette enceinte, de la prochaine mise en vigueur par la Commune d'un plan \nde mobilité d'entreprise. Je me permets toutefois de poser une question à \nce sujet : est-il vrai qu'il y aurait des différences de traitement entre les \ncollaborateurs ou entre les départements, ou à l'intérieur de certains dé-\npartements ?" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, relève que la question de \nM. P. O. Nobs trouve son origine dans la rubrique "Décisions du Conseil \ncommunal" du bulletin '"1700", no 266 du mois de juin 2010. Ce communi-\nqué a ensuite fait l'objet d'un commentaire complémentaire dans la presse. \nLa procédure de mise en place de ce plan de mobilité d'entreprise n'est \npas encore achevée. Certes, les principes de base ont été arrêtés par le \nConseil communal, mais les dispositions d'application ont fait l'objet d'une \nconsultation du personnel par le truchement de la commission paritaire. \n"Nous avons reçu, il y a quelques semaines, les réponses des associations \ndu personnel. Ces réponses devront encore être analysées par le groupe \nde travail dirigé par le chef du service des Relations humaines.  \n\n\n\n- 206 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nDivers (suite) Qu'en est-il de l'égalité de traitement entre les collabora-\nteurs de l'administration communale ? Ce principe de l'égalité de traitement \ndoit être respecté et il l'est, mais à deux exceptions près. Ces exceptions \nne sont pas liées à l'appartenance à tel ou tel département, mais à la loca-\nlisation des lieux de travail. Il s'agit du complexe des Neigles et du Cime-\ntière. A ces deux endroits, le paiement d'une location pour une place de \nparc n'a pas été retenu. Pour le reste, l'égalité de traitement est une règle \nque nous avons respectée de la manière la plus stricte." \n\nM. Pierre Olivier Nobs (PCSO) remercie le Conseil com-\nmunal des précisions apportées. "Permettez-moi une remarque : je com-\nprends parfaitement l'exception faite pour les ateliers des Neigles. C'est un \nendroit qui n'est absolument pas desservi par les transports publics et diffi-\ncilement atteignable. Je comprends parfaitement cette exception.  \n\nEn revanche, je suis très déçu de l'exception prévue pour \nle cimetière. Il y a un arrêt des transports publics exactement à l'entrée de \nce cimetière. Les collaborateurs de la Commune peuvent donc, pour s'y \nrendre, utiliser les transports publics. Je suis déçu de cette exception pour \nle site du cimetière. Je me permettrai de l'attaquer le moment venu." \n\n- n° 161 de Mme Elena Strozzi (Verts) relative au nombre de camions \nen ville \n\nMme Elena Strozzi (Verts) interroge dans les termes ci-\naprès l'Exécutif :  \n\n"Une part du trafic en ville – d'après une étude du pro-\ngramme national de recherche on atteindrait entre 15 et 25% - est consti-\ntuée de camions et toujours plus fréquemment de camionnettes. Ces poids \nlourds transportent des biens de consommation forts importants pour la vie \ndes habitants. Néanmoins, ces véhicules diminuent la qualité de vie en ville \nen rendant nos routes moins sûres et en polluant passablement (pollution \natmosphérique et sonore). Il est donc logique d'imaginer des mesures pour \nréduire au maximum leur impact négatif sur les habitants.  \n\nDans ce contexte, j'aimerais savoir :  \n\n- s'il existe des statistiques sur le nombre de camions et camionnettes \nqui roulent au quotidien en ville de Fribourg et éventuellement dans \nl'agglomération. Quel pourcentage représentent-ils par rapport à \nl'ensemble du trafic ?  \n\n- quels itinéraires empruntent-ils ?  \n\n- quelle catégorie de poids lourds (norme Euro) est la plus fréquente \nen ville ?  \n\n- quelle évolution a-t-on constaté au cours des dernières années ?" \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, répondra d'une manière simple à Mme E. Strozzi. "Les quatre \nquestions soulevées imposeraient un dénombrement visuel. Ce n'est tout \nsimplement pas possible. Il nous faudrait, en effet, installer des barrières \nou à tout le moins des contrôleurs aux entrées de ville pour être en mesure \nde répondre à vos questions. C'est vrai d'abord pour votre première ques-\ntion concernant l'existence éventuelle de statistiques sur le nombre de \n\n\n\n- 207 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nDivers (suite) poids lourds circulant en ville. Vous mentionnez les véhicules de livraison. \nCe type de véhicule, de même que ceux des artisans, viennent et repartent \nde manière totalement aléatoire. Un plombier peut être appelé à venir dans \nune rue et ne plus y revenir pendant des mois, voire pendant des années. Il \nest donc impossible de dresser une telle statistique. La même remarque \nvaut pour les itinéraires, qui sont eux aussi totalement irréguliers.  \n\nQu'en est-il du nombre de poids lourds par catégorie ? \nPour cette question, il est également impossible de donner une réponse, \nparce qu'il faudrait calculer pour chaque rue le nombre et le type de véhi-\ncules qui y passent. Nous ne sommes pas non plus en mesure de vous \ndonner l'évolution chiffrée enregistrée au cours des dernières années.  \n\nEn revanche, les outils utilisés pour le comptage général \ndu trafic nous permettent de connaître le pourcentage de véhicules lourds. \nCe n'était pas possible auparavant; à l'époque, on appliquait des règles \nd'estimation qui étaient du reste les mêmes dans toute la Suisse. J'insiste \nlourdement sur le terme de 'trafic lourd', puisque cette catégorie ne com-\nprend pas les camionnettes, et en particulier les véhicules de petite taille \nappelés 'estafettes', utilisés pour les transports ou les livraisons par les \nartisans, … comme les ramoneurs ! (Rires). Je suis désolé de ne pas être \nà même de vous répondre, pas plus aujourd'hui qu'un autre soir ! Si l'on \nvoulait répondre à vos questions, il faudrait mener des enquêtes beaucoup \ntrop compliquées et à un coût très élevé; pour un résultat – c'est un avis \ntout à fait personnel – qui pourrait ne pas être d'une grande utilité."  \n\nMme Elena Strozzi (Verts) déclare ce qui suit :  \n\n"Je suis désolée de poser des questions trop compli-\nquées." (Rires).  \n\n- n° 162 de M. Thomas Zwald (PLR) relative à l’impact de la suppres-\nsion des feux du passage piéton de Fribourg Centre à l'avenue de la \nGare \n\nM. Thomas Zwald (PLR) déclare ce qui suit :  \n\n"Dans le cadre de la mise en sens unique de l'avenue de la \nGare, la signalisation lumineuse réglant le passage piéton entre la place de \nla Gare et Fribourg Centre, a été supprimée. Quel est, de l'avis du Conseil \ncommunal, l'impact de cette suppression sur la fluidité du trafic ? Quel est, \ntoujours de l'avis du Conseil communal, l'impact de cette suppression sur \nla sécurité des usagers de la route et en particulier des piétons ?" \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, répond comme suit au nom de l'Exécutif :  \n\n"Dans le cadre de la mise en sens unique de l'avenue de la \nGare, toute une série de dispositions d'accompagnement ont également \nété mises en place. La suppression de la signalisation lumineuse pour le \npassage piéton que vous mentionnez est l'un des exemples de ces mesu-\nres d'accompagnement. A d'autres endroits, la programmation des feux a \nété adaptée pour prendre en considération les nouveaux mouvements de \ntous les usagers de la route.  \n\nDepuis le 12 juillet 2010, et plus particulièrement depuis la \nrentrée scolaire, nous observons les réactions du trafic. Ce n'est qu'au \n\n\n\n- 208 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nDivers (suite) terme d'une analyse globale que nous pourrons conclure s'il faut rétablir ou \nnon la signalisation lumineuse à ce passage piéton, s'il faut laisser ou non \nles choses en l'état actuel.  \n\nEn revanche, je peux d'ores et déjà vous donner une ré-\nponse très claire au sujet de la sécurité. Ce sont les observations et les \nstatistiques du BPA qui le disent : un passage piéton doté d'un îlot central \nest tout aussi sûr qu'un passage piéton régulé par une installation lumi-\nneuse. Tel est le cas aujourd'hui à l'avenue de la Gare, avec encore un \nparamètre supplémentaire en matière de sécurité routière, puisque sur la \nvoie montante la charge de trafic est très faible, beaucoup moins impor-\ntante que précédemment.  \n\nVoilà donc nos deux réponses. L'examen de la réintroduc-\ntion de feux à cet endroit se fera dans le cadre d'une analyse globale de la \nsituation de l'avenue de la Gare et pour ce qui est de la sécurité, le Bureau \nde prévention des accidents nous dit que le type de passage piéton installé \nà cet endroit est tout aussi sécurisé qu'un passage piéton régulé par feux." \n\nM. Thomas Zwald (PLR) remercie le Conseil communal de \ncette réponse.  \n\n- n° 163 de M. Philippe Wandeler (PCSO) relative à l'autorisation don-\nnée au HC Fribourg-Gottéron d'apposer le nom de "BCF Arena" \ncontre la façade de la patinoire communale \n\nM. Philippe Wandeler (PCSO) interroge l'Exécutif dans les \ntermes ci-après :  \n\n"La patinoire de Saint-Léonard a trouvé une nouvelle dé-\nnomination 'BCF Arena'. Personnellement, j'ai quelque peine à accepter \nqu'un tel site soit débaptisé. Il s'agit en effet d'une patinoire communale, \npayée par les citoyens contribuables de la ville de Fribourg. En soi, je n'ai \nrien à objecter à ce que la Banque cantonale de Fribourg soutienne le HC \nFribourg-Gottéron, mais je ne vois pas de quel droit on octroie à la BCF \nune surface publicitaire sur la façade d'un édifice public. La Commune \ntouche-t-elle une redevance ? Si tel était le cas, j'estime qu'il faudrait alors \nrenoncer à louer une telle surface publicitaire. Si l'on va au bout d'une telle \nlogique, on pourrait un jour louer les façades de la cathédrale à 'Richmont'. \n\nJe déplore une telle dérive. La Commune a-t-elle eu son \nmot à dire dans cette opération ? Quoi qu'il en soit, il faudrait revenir sur les \ndécisions prises et renoncer, par principe, à mettre à disposition des faça-\ndes d'édifices publics comme surface publicitaire." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur des Sports, \ndéclare ce qui suit :  \n\n"Je comprends qu'on puisse se poser cette question. Nous \nnous la sommes également posée au sein du Conseil communal.  \n\nLe club nous a contactés rapidement pour savoir s'il y avait \nou non un accord de principe de la part du Conseil communal à l'égard \nd'une telle idée. A l'époque où nous avons été abordés pour la première \nfois, aucun nom n'était cité. Nous avons répondu que nous étions d'accord \nmoyennant un certain nombre de conditions. Nous demandions notamment \n\n\n\n- 209 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nDivers (suite) que le concept nous soit présenté et que le nom choisi nous soit communi-\nqué.  \n\nNous avons accepté, dans la mesure où la BCF est ac-\ntuellement pour le HC Fribourg-Gottéron un partenaire privilégié. Comme \nvous le savez, ce phénomène existe ailleurs. On peut le regretter, mais, à \nl'heure actuelle, sauf erreur, six clubs de ligue nationale A ont des patinoi-\nres dénommées 'X Arena'. C'est malheureusement un peu dans l'air du \ntemps.  \n\nJe crois également que la Ville a un intérêt à dire 'oui' et \nnon pas 'non', c'est de savoir qu'il existe des partenaires intéressés à sou-\ntenir le club. Grâce à la présence de tels partenaires, le club peut avoir des \nrésultats avec les rentrées financières qui en découlent pour la Commune. \nJe pense notamment à la taxe sur les spectacles et aux recettes liées à la \nbuvette… \n\nC'est donc en toute connaissance de cause que le Conseil \ncommunal a accepté, en étant convaincu que cette opération ne serait pas \nnégative pour la ville. J'ajoute, comme vous l'avez sans doute vu, que nous \navons ajouté sur la façade l'écusson de la Ville de Fribourg avec la déno-\nmination 'patinoire communale'." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, ajoute ce qui suit :  \n\n"Y a-t-il eu une contrepartie à cette mise à disposition de la \nfaçade de la patinoire ? Il n'y a pas eu de contrepartie financière. En revan-\nche, la Commune a demandé que le HC Fribourg-Gottéron mette sur pied \ndeux ou trois matinées destinées aux enfants de la ville. C'est dans ce \nsens qu'on peut parler de contrepartie." \n\nM. Philippe Wandeler (PCSO) regrette qu'on ait procédé de \ncette manière là. On pourrait imaginer de demander à la BCF de subven-\ntionner la Commune de Fribourg, mais… \n\nQue le HC Fribourg-Gottéron place sa publicité, c'est son \ndroit, mais il me semble excessif qu'on utilise pour ce faire les façades d'un \nédifice payé par la Commune et donc par les contribuables de Fribourg.  \n\nC. AUTRE INTERVENTION \n\n- Réponse complémentaire à la question no 157 de M. Pierre Mar-\nchioni (UDC) relative aux emprunts basés sur des dérivés ou aux \nemprunts structurés (Dexia) \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \ndéclare ce qui suit :  \n\n"La Commune n'a pas contracté d'emprunts basés sur les \ndérivés. En revanche, nous avons deux emprunts structurés.  \n\nHier, je vous ai parlé de l'emprunt conclu avec Dexia. Voici \nquelques compléments d'informations. Cet emprunt structuré date de 2005. \nIl s'agit d'un 'CAP' à 3%, c'est-à-dire que si le 'Libor' à douze mois plus la \nmarge est inférieur ou égal à 3%, c'est le taux 'Libor' qui prime, si le 'Libor' \nest supérieur à 3%, c'est le taux de 3% qui est appliqué. Voilà pourquoi hier \n\n\n\n- 210 - \n\nSéance du 28 septembre 2010  \n\nDivers (suite) j'ai déjà pu vous dire que les risques sont maîtrisés. Actuellement, pour \naoût 2010, nous avons payé pour cet emprunt un taux de 0,98%. \n\nQuant au second emprunt, il s'agit d'un emprunt structuré à \ndix ans auprès du Crédit suisse. Il s'agit d'un taux swap, c'est-à-dire à qua-\ntre ans, prolongeable jusqu'à six ans. Ce taux swap est à 3,28%, plus \nmarge. Au moment de sa conclusion, il était 0,2 point inférieur à l'indice de \nl'époque. Actuellement, cet emprunt est un peu haut, puisque les taux ont \ntrès fortement chuté à partir d'août 2008. Pour, en quelque sorte, compen-\nser ce fait, nous avons, à la fin du mois d'août 2010, bloqué des emprunts \npour 2011 à 1,83% sur dix ans et à 1,53% sur huit ans. Il s'agit d'emprunts \nque nous devrons rembourser et consolider en 2011 et pour lesquels nous \navons déjà garanti le pourcentage des taux." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) se déclare "satisfait" et "tran-\nquillisé" par cette réponse.  \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, la séance est \nclose à 22.50 heures.  \n\nFribourg, le 19 octobre 2010 \nAP/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Thierry GACHET André PILLONEL \n\n  La Secrétaire de Ville : \n\n  Catherine AGUSTONI \n\n \n\n \n\n\n\tOrdre du jour\n\t Communications du Président\n\tCommunications du Président (suite)\n\t9. Modification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation\n\tThéâtre "Equilibre" – honoraires d'avocat (Lexpublica)\n\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\tRapport de la Commission de l'Edilité\n\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\tRapport de la Commission financière \n\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\tRapport du groupe UDC\n\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\tRapport du groupe socialiste\n\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\tRapport du groupe démocrate-chrétien\n\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\tRapport du groupe PLR\n\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\tRapport du groupe PCSO\n\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\tRapport du groupe des Verts\n\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\tModification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et compléments à apporter au projet de construction de la salle de spectacle "Equilibre" pour optimisation (suite)\n\t15. Décision quant à la transmission\n\tDécision quant à la transmission (suite)\n\tDécision quant à la transmission (suite)\n\tDécision quant à la transmission (suite)\n\tDécision quant à la transmission (suite)\n\tDécision quant à la transmission (suite)\n\tDécision quant à la transmission (suite)\n\tDécision quant à la transmission (suite)\n\tDécision quant à la transmission (suite)\n\tDécision quant à la transmission (suite)\n\tDécision quant à la transmission (suite)\n\tDécision quant à la transmission (suite)\n\tDécision quant à la transmission (suite)\n\tDécision quant à la transmission (suite)\n\tDécision quant à la transmission (suite)\n\t16. Divers\n\tDivers (suite)\n\tDivers (suite)\n\tDivers (suite)\n\tDivers (suite)\n\tDivers (suite)\n\tDivers (suite)\n\tDivers (suite)\n\tDivers (suite)\n\n