pv 30.05.2016

parent_type: meeting

category_fr: procès-verbal

text:
\n33 \n\n \n\n \n \n \n \n\n2016-2021 \nProcès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu lundi 30 mai 2016, salle du Grand Conseil, Fribourg \n \n \n\nPrésidence de M. Christophe Giller \n \n\nOuverture de la séance  \n  \nLa séance est ouverte à 19.35 heures. \n  \nPrésence de 77 Conseillers généraux et 5 Conseillers communaux. \n \nExcusés: Mme et MM. Emmanuel Kilchenmann, Vincent Pfister et Valérie Rück. \n \nSecrétariat: Mmes Catherine Agustoni, Nathalie Defferrard Crausaz. \n \nLe Président. J’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir cette première séance ordinaire de la \nlégislature 2016-2021, dédiée en particulier aux comptes et au Rapport de gestion de \nl’exercice 2015. Je salue également les membres de l’Administration communale, les visiteurs \nsur la tribune, ainsi que les représentants de la presse. \n  \nJe constate que la convocation du 10 mai 2016, contenant l’ordre du jour de la séance de ce \njour et de la séance de relevée de demain, vous est parvenue dans les délais légal et \nréglementaire. Afin de répartir les Messages entre aujourd’hui et demain, les points 5 et 6 de \nl’ordre du jour seront traités demain. Y a-t-il des remarques d’ordre formel quant à cet ordre \ndu jour? \n  \nTel n’est pas le cas. \n  \nL’ordre des débats sera dès lors le suivant: \n \n1.  Communications du Président; \n\n2.  Approbation des procès-verbaux n° 45, 46 et 1 de la séance du Conseil général des 15 et \n16 février ainsi que de celle du 25 avril 2016; \n\n3.  Délégation au Conseil communal de la compétence de procéder à certaines opérations \nimmobilières jusqu’à un montant de 150’000 francs – Message n° 4; \nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Laurent Dietrich, Directeur des Finances \n\n4.  Examen et approbation des comptes et du Rapport de gestion 2015 de la Ville de \nFribourg et des Services industriels – Message n° 1 (inséré dans le fascicule des \ncomptes); \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n34 \n\n \n\nComptes généraux de la Commune: M. Laurent Dietrich, Directeur des Finances \nRapport de la Commission financière \nChaque membre du Conseil communal défendra les comptes et le Rapport de gestion de \nsa Direction. \n\n5.  Crédit supplémentaire de 183’600 francs en vue de l’achat d’un logiciel de gestion \nsociale et comptable pour le Service des curatelles d’adultes – Message n° 2; \nRapport de la Commission financière \nReprésentante du Conseil communal: Mme Antoinette de Weck, vice-Syndique, \nDirectrice des Affaires sociales \n\n6.  Crédit d’ouvrage de 1’025’000 francs pour l’agrandissement du bâtiment du Service du \nfeu – Message n° 3; \nRapport de la Commission financière \nRapport de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures \nReprésentante du Conseil communal: Mme Andrea Burgener Woeffray, Directrice de \nl’Edilité \n\n7.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 131 de M. Stanislas Rück \n(Indépendant), repris par M. Claude Schenker (DC/vl), [au nom du groupe DC/vl], et de \n36 cosignataires lui demandant un rapport sur les arrivées et les départs d’entreprises, \nvoire sur la fondation ou la liquidation de sociétés sur le territoire communal ces cinq \ndernières années, et d’examiner les possibilités pour augmenter l’attractivité de la Ville; \n\n8.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 138 de M. Pierre-Olivier Nobs \n(CG-PCS), repris par M. Maurice Page (CG-PCS), et de 23 cosignataires lui demandant de \ntransformer le secteur "Motta" en zone de rencontre (cf. voies surlignées en jaune dans \nl’annexe); \n\n9.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 139 de M. Pierre-Olivier Nobs \n(CG-PCS) et de Mme Dominique Jordan Perrin (PS), repris par M. Maurice Page (CG-PCS), \nainsi que de 26 cosignataires, lui demandant la réalisation d’un plan directeur solaire \npour l’ensemble des bâtiments appartenant à la Commune. Inventorier, prioriser en \nfonction du rapport coûts-efficacité-opportunité, chiffrer le coût total de l’ensemble du \nplan; \n\n10.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 140 de M. Jean-Frédéric \nPython (DC/vl) et de 30 cosignataires lui demandant d’améliorer la desserte de \nBourguillon afin que les citoyennes et citoyens puissent accéder à la ville; \n\n11.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 141 de M. Jean-Pierre \nWolhauser (PLR) et de 23 cosignataires lui demandant l’étude et la réalisation du grillage \ndes poubelles publiques en ville; \n\n12.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 142 de M. Laurent Dietrich \n(DC/vl), repris par M. Bernhard Altermatt (DC/vl), et de 19 cosignataires, [pour le groupe \nDC/vl], lui demandant une politique active d’élargissement du nombre des communes \nmembres de Coriolis Infrastructures; \n\n13.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 143 de M. Laurent Dietrich \n(DC/vl), repris par M. Bernhard Altermatt (DC/vl), et de 14 cosignataires lui demandant \ndes mesures de circulation pour l’amélioration du service des transports publics; \n\n14.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 144 de M. Alexandre \nSacerdoti (DC/vl) et de 23 cosignataires, [pour le groupe DC/vl], lui demandant des \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n35 \n\n \n\nsolutions de substitution concrètes à toutes les suppressions de places de parc dans le \nBourg induites par le PAD de cette zone et notamment par la fermeture proche du pont \nde Zaehringen prévue le 12 octobre 2014; \n\n15.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 145 de M. Bernard Dupré \n(UDC) et de 31 cosignataires lui demandant de mettre à disposition du public, en dehors \ndes heures de bureau et les jours fériés, des parkings existants réservés jusque-là aux \nseuls fonctionnaires communaux et cantonaux; \n\n16.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 147 de Mme Cécile Thiémard \n(DC/vl) et de 9 cosignataires lui demandant de développer et d’installer sur les places \npubliques et dans les zones piétonnes des supports en bois permettant aux tagueurs \nd’exercer leur art, et d’indiquer ces emplacements sur le site de la Ville; \n\n17.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 148 de M. Pius Odermatt \n(PS), de Mme Marine Jordan (PS) et de MM. Jean-Jacques Métrailler (Indépendant), \nAlexandre Sacerdoti (DC/vl) et Jean-Frédéric Python (DC/vl), ainsi que de 36 \ncosignataires, lui demandant d’étudier la mise à disposition de grills aux habitant-e-s de \nla ville, au moins un par quartier; \n\n18.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 149 de M. Raphaël Casazza \n(PLR) et de 25 cosignataires, [au nom du groupe PLR], lui demandant l’adaptation des \nhoraires du service public; \n\n19.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 150 de Mme Cécile Thiémard \n(DC/vl) et de 2 cosignataires lui demandant un arrêt de bus au sommet de l’avenue \nWeck-Reynold; \n\n20.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 151 de M. Christoph \nAllenspach (PS) et de 19 cosignataires lui demandant un rapport sur la base légale pour \nla location de places de stationnement privées à des tiers; \n\n21.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 152 de Mmes Marine Jordan \n(PS) et Manon Delisle (PS), ainsi que de 27 cosignataires, lui demandant l’installation de \npoubelles permettant le tri des déchets; \n\n22.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 154 de M. Christophe Giller \n(UDC) et de 10 cosignataires lui demandant un rapport sur l’utilité de la pose de \nnombreux gendarmes couchés sur les routes; \n\n23.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 155 de MM. Daniel Gander \n(UDC) et Christophe Giller (UDC), ainsi que de 12 cosignataires, lui demandant la \nrénovation ou la transformation des dépôts en bois et l’assainissement des espaces \nferroviaires sur le site de la Gare CFF, à Fribourg; \n\n24.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 156 de M. Pierre-Alain \nPerritaz (PS), de Mme Manon Delisle (PS) et de MM. Diego Frieden (CG-PCS) et Andreas \nBurri (Verts), ainsi que de 34 cosignataires, lui demandant une étude pour l’adhésion au \nPartenariat des Achats Informatiques Romands (PAIR); \n\n25.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 159 de M. Mario Parpan \n(Verts), de Mme Andrea Burgener Woeffray (PS), de M. Raphaël Casazza (PLR) et de \nMme Marine Jordan (PS), ainsi que de 27 cosignataires, lui demandant une étude en vue \nde l’attribution de la responsabilité du personnel de conciergerie des écoles à la \nDirection des Ecoles; \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n36 \n\n \n\n26.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 161 de Mme Eleonora \nSchneuwly-Aschwanden (PLR) et de M. Andreas Burri (Verts), ainsi que de 47 \ncosignataires, lui demandant une étude en vue de la construction d’un trottoir à partir \ndu carrefour de la route de Bourguillon et de la route du Lac Noir jusqu’à l’arrêt de bus \n"Eléonore-Niquille"; \n\n27.  Décision quant à la transmission: \n\n-  des propositions \n-  n° 19 interne de M. Laurent Dietrich (DC/vl), reprise par M. Bernhard Altermatt \n\n(DC/vl), et de 17 cosignataires demandant la modification du règlement du \nConseil général (RCG) en vue d’inclure l’obligation des conseillers généraux \nd’annoncer leurs liens d’intérêt lors d’interventions en plénum; \n\n-  n° 20 de M. Rainer Weibel (Verts) et de Mme Christa Mutter (Verts), ainsi que de \n9 cosignataires, demandant au Conseil communal la modification du règlement \nsur le parcage prolongé dans les zones à stationnement réglementé à des voitures \nde tourisme portant les étiquettes – Energie A, B et C; \n\n-  des postulats \n-  n°178 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) et de MM. Jean-Noël Gex (PLR) \n\net Jérôme Hayoz (PS) demandant au Conseil communal d’étudier l’amélioration \nde la page du Conseil général du site Internet de la Ville de Fribourg en reprenant \nles conclusions de la commission temporaire de l’information du 28 janvier 2013; \n\n-  n°179 de Mme Béatrice Acklin Zimmerman (PLR) et de M. Christoph Allenspach \n(PS) demandant au Conseil communal d’examiner la possibilité d’installer des \nmesures de protection contre les suicides sur le pont de Zaehringen; \n\n-  n°180 de Mme Gisela Kilde (DC/vl) et de M. Marc-David Henninger (PS), ainsi que \nde 13 cosignataires, demandant au Conseil communal une étude sur la réalisation \nd’une meilleure participation des enfants et jeunes dans les procédures \nadministratives communales les intéressant; \n\n-  n°181 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) et Alain Maeder (DC/vl), ainsi que de \n23 cosignataires, demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de \nmettre sous terre, partiellement ou totalement, les containers de verre, PET et \naluminium dans les quartiers historiques de la Ville (Bourg, Auge et Neuveville); \n\n-  n°182 de M. Raphaël Casazza (PLR) et de 25 cosignataires demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité de créer, dans les limites de ses compétences, \nun métrocâble qui relie la Gare de Fribourg, l’HFR et la sortie autoroutière A12; \n\n-  n° 183 de M. Christoph Allenspach (PS), de Mmes Andrea Burgener Woeffray (PS) \net Lise-Marie Graden (PS) et de MM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) et François \nIngold (Verts), ainsi que de 28 cosignataires, demandant au Conseil communal un \nplan directeur des mesures de la Ville de Fribourg en faveur du climat; \n\n-  n° 184 de Mmes Marine Jordan (PS) et Elena Strozzi (Verts) et de MM. Raphaël \nCasazza (PLR) et Raphaël Fessler (DC/vl), ainsi que de 32 cosignataires, demandant \nau Conseil communal d’étudier la possibilité d’entreprendre les démarches lui \npermettant d’obtenir la distinction "Fair Trade Town"; \n\n-  n° 185 de M. Jérôme Hayoz (PS) et de 21 cosignataires demandant au Conseil \ncommunal d’étudier les conséquences de l’Accord sur le commerce des services \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n37 \n\n \n\n(ACS) (en anglais Trade in Services Agreement, TiSA) pour les services \ncommunaux; \n\n-  n° 186 de MM. Bernhard Altermatt (DC/vl) et Marc-David Henninger (PS) et de \nMmes Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR), Gisela Kilde (DC/vl) et Yolande Peisl-\nGaillet (Verts), ainsi que de 35 cosignataires, demandant au Conseil communal \nd’étudier selon quelles modalités d’organisation un enseignement bilingue peut \nêtre introduit dans les écoles de la ville; \n\n-  n° 187 de MM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS), Vincent Pfister (CG-PCS), Thanh Dung \nNguyen (CG-PCS) et Maurice Page (CG-PCS) et de Mmes Eva Heimgärtner (CG-PCS) \net Anne Marie Khamsi (CG-PCS) demandant au Conseil communal une étude de \nfaisabilité pour une navette autonome reliant Bourguillon à la Planche-\nSupérieure; \n\n-  n° 188 de MM. François Ingold (Verts) et Rainer Weibel (Verts), ainsi que de 14 \ncosignataires, demandant au Conseil communal l’élaboration d’un plan de \nmobilité pour le quartier du Bourg; \n\n-  n° 189 de Mmes Gisela Kilde (DC/vl) et Andrea Burgener Woeffray (PS), ainsi que \nde 8 cosignataires, demandant au Conseil communal une étude sur les possibilités \nde simplifier la procédure d’inscription à l’accueil extrascolaire en vue de faciliter \nle travail de l’administration et des parents; \n\n28.  Divers. \n \n \n\n \n \n \n\n1.  Communications du Président \n  \nLe Président. A. Je vais commencer mes communications par le carnet noir. Nous avons appris \nque M. Louis Castella nous avait quittés dans la nuit du 27 au 28 mai 2016. Loulou était \nmembre de ce Conseil depuis 2006, il a été notre Doyen d’âge lors de la précédente législature \net a siégé pour la dernière fois en février de cette année. C’est en grande partie grâce à lui que \nnous siégeons dans cette salle. En effet, Loulou a défendu à plusieurs reprises le vote \nélectronique. Il était encore membre de la Commission sociale. Mes sincères condoléances \nvont principalement à Lys, sa compagne et aussi à tous ceux et celles qu’il côtoyait \nrégulièrement. Loulou repose à la chapelle mortuaire de l’église Saint-Pierre et l’office religieux \n\naura lieu demain à 14.30 heures au même endroit. En sa mémoire, je vous prie de vous lever pour \nobserver un instant de silence. \n  \nB. Nos collègues Pierre Marchioni, Alexandre Sacerdoti et Laurent Thévoz, excusés lors de \nnotre séance de constitution, ont été assermentés par le Préfet de la Sarine les 19 avril et 4 \nmai 2016. Je vous félicite et vous souhaite plein succès dans l’accomplissement de votre \nmandat. Je vous prie de vous lever afin de vous présenter à vos pairs. \n  \nC. Vous avez reçu vendredi, par courriel, une résolution provenant du Bureau du Conseil \ngénéral. Cette résolution a pour but de maintenir l’office de poste de Beaumont. Comme le \nprévoit notre règlement à son article 68, je vais vous la faire distribuer et vous laisserai en \nprendre connaissance durant la séance. Je la traiterai dès l’ouverture des "Divers": la \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n38 \n\n \n\ndiscussion sera ouverte puis nous passerons au vote. Je précise que je n’ouvrirai pas les \n"Divers" ce soir, mais uniquement demain soir après l’extinction de l’ordre du jour, comme le \npermet une lecture stricte de l’article 17 de la loi sur les communes. Vous pouvez néanmoins \ndéposer vos postulats, propositions et questions ce soir déjà et je vous prie de les transmettre \négalement, de façon électronique, si possible en format word, à notre secrétariat le plus \nrapidement possible. \n  \nD. Je vous prie de réserver la date du 14 juin 2016 à 20.00 heures; une séance d’information \nsur Bluefactory Fribourg-Freiburg SA aura lieu en vue d’un Message qui sera débattu lors de \nnotre séance de juillet. \n  \nE. En ce qui concerne le déroulement de ce Conseil et l’utilisation de cette salle, \n\n. je vous rappelle qu’il y est strictement interdit de manger et de boire; celles et ceux qui \ndésirent se désaltérer sont priés de quitter la salle. \n\n. Deux toilettes sont à disposition à gauche en sortant de la salle. Afin de limiter la file lors \nde la pause, qui aura lieux aux alentours de 21.00 heures, vous pouvez y aller quand bon \nvous semble. \n\n. Vous avez reçu à l’entrée, votre badge. Celui-ci sert non seulement pour attester votre \nprésence mais également pour la prise de parole. N’oubliez donc pas de l’insérer à \nl’endroit prévu et à votre place attribuée. \nCe badge est à remettre au Sergent de ville à la fin de la séance. Une lumière verte, \ncomme témoin, doit s’allumer une fois que le badge est inséré. \n\n. Concernant la prise de parole, vous ne devez plus lever la main mais appuyer sur le \nbouton rouge devant vous. Votre nom apparaîtra sur mon écran et je pourrai vous \ndonner la parole. Je vous prie de vous lever lors de vos interventions, à l’exception des \nmembres du Conseil communal et des rapporteurs. \n\n. Afin de ne pas rallonger inutilement les débats, je vous prie de limiter vos interventions \nà l’essentiel et de faire preuve de discipline. \n\n. Il ressort de notre règlement que seuls les photographes de presse et les techniciens de \nla radio ou de la télévision ont la faculté d’opérer dans la salle des délibérations et dans \nla tribune. Personne d’autre n’est autorisé à enregistrer des images ou à effectuer une \nprise de son. \n\n. Je vous informe qu’un défibrillateur et une trousse de premier secours se trouvent dans \nl’espace attenant, devant l’entrée. \n\n \nF. Enfin, je vous remercie d’apporter, avant les "Divers", vos propositions et postulats écrits et, \ndans la mesure du possible, votre intention de poser une question orale. \n \n \n\n \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n39 \n\n \n\n2.  Approbation des procès-verbaux n° 45, 46 et 1 de la séance du Conseil général \ndes 15 et 16 février, ainsi que de celle du 25 avril 2016 \n\n \nProcès-verbaux no 45 et 46 \nLesdits procès-verbaux n’appellent pas d’observations et sont approuvés avec remerciements \nà leur rédactrice, Mme Nathalie Defferrard Crausaz et à ses collaboratrices. \n  \nProcès-verbal no 1 \nLe procès-verbal no 1 de la séance constitutive vous est parvenu par courriel uniquement. En \neffet, le Bureau a décidé que, dorénavant, tous les procès-verbaux des séances du Conseil \ngénéral seront transmis par courriel uniquement. Celles et ceux qui désirent une version \npapier peuvent la demander à notre secrétariat. \n \nLedit procès-verbal n’appelle pas d’observations et est ainsi approuvé. \n \n\n \n\n \n \n\n \n3.  Délégation au Conseil communal de la compétence de procéder à certaines \n\nopérations immobilières jusqu’à un montant de 150’000 francs - Message n°4 \n  \nRapport de la Commission financière \n  \nIngold François (Verts). C’est avec un regard attentif que la Commission financière a étudié le \nMessage n°4 du 26 avril 2016. Ce présent Message demande en substance que le Conseil \ncommunal puisse procéder à certaines opérations immobilières, souvent mineures, d’un \nmontant maximal de 150’000 francs. Ces opérations peuvent être notamment l’achat, la vente \nou l’échange de terrains. Lors de la dernière législature, le Conseil communal a ainsi pu profiter \nde cette délégation dans quatre cas seulement, sans formuler de Message, ce qui permet \nd’alléger les différentes séances du Conseil général et de la Commission financière. Nous \npouvons aussi souligner que ces opérations immobilières comprenaient des terrains allant de \n40 à 163 m2. Afin de ne pas alourdir l’Administration communale, la Commission financière a \ndécidé de continuer comme à présent, c’est-à-dire de prendre connaissance une fois par \nsemestre du rapport du Service du cadastre. \n  \nLa Commission financière a accepté à l’unanimité des 10 membres présents de déléguer au \nConseil communal la compétence de procéder aux opérations mentionnées à l’article 10, \nalinéa 1, lettres g à j, de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes pour la législature \n2016-2021. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je n’ai rien à ajouter à l’excellente présentation du \nPrésident de la Commission financière. \n  \nDiscussion générale et entrée en matière \n  \nPeisl-Gaillet Yolande (Verts). Le groupe des Verts soutiendra naturellement ce Message. \nToutefois, notre groupe souhaite que le Conseil communal fasse preuve de transparence et \ninforme en temps opportun le Conseil général de tout usage de cette compétence, notamment \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n40 \n\n \n\ndans le Rapport de gestion. Nous proposons également pour la prochaine législature - pour \nautant qu’on s’en souvienne - que soit étudiée l’opportunité d’ajouter à l’arrêté un article 4 \ninstaurant le devoir d’information de la part du Conseil communal au Conseil général. \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Le groupe PLR accepte ce Message sans remarque et votera \nl’arrêté tel que proposé. Nous souhaitons que le Conseil communal fasse bon usage de cette \ndélégation de compétence. \n  \nGremaud Claude (UDC). Le groupe UDC a pris connaissance du Message et l’approuve à \nl’unanimité. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. A l’attention de Mme Y. Peisl-Gaillet, j’apporte deux \ncompléments d’information. Tout d’abord, vous trouvez, déjà actuellement, dans le Rapport \nde gestion, l’ensemble des affaires immobilières (en pages 59 et 60 du Rapport 2015). Une \ndeuxième mesure de communication est adressée une fois par semestre à la Commission \nfinancière. En l’état, nous ne voyons pas le besoin d’ajouter un article à l’arrêté. \n  \nExamen de détail \n  \nL’entrée en matière n’étant pas combattue et aucune proposition de renvoi présentée, il est \nimmédiatement procédé à l’examen de détail de l’arrêté. \n  \nArticle premier \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nArticle 2 \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nArticle 3 \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nTitre et considérants \n  \nPas d’observations. Adoptés. \n  \nVote d’ensemble \n  \nLe Conseil général adopte, à une majorité évidente, l’arrêté ci-après: \n  \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n  \nVu: \n  \n-  la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d’exécution du 28 \n\ndécembre 1981; \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n41 \n\n \n\n-  le Message du Conseil communal no 4, du 26 avril 2016; \n\n-  le rapport de la Commission financière, \n  \nArrête: \n  \nArticle premier \n  \nLa délégation de compétence en faveur du Conseil communal de procéder aux opérations \nmentionnées à l’article 10, alinéa 1, lettres g à j, de la loi du 25 septembre 1980 sur les \ncommunes est renouvelée pour la législature 2016-2021. \n  \nArticle 2 \n  \nLa limite de cette délégation de compétence est fixée à 150’000 francs par opération. \n  \nArticle 3 \n  \nLe présent arrêté n’est pas sujet au référendum (art. 52 LCo). \n  \nFribourg, le 30 mai 2016 \n  \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\n \nLe Président: \n\n \n \n \n\nChristophe Giller \n \n\nLa Secrétaire de Ville adjointe: \n \n \n \n\nNathalie Defferrard Crausaz" \n \n \n\n \n \n \n\n4.  Examen et approbation des comptes et du Rapport de gestion 2015 de la Ville \nde Fribourg et des Services industriels - Message n°1 \n\n  \nLe Président. Je vous rappelle qu’en vertu de l’article 48, alinéa 5 RCG, l’entrée en matière est \nacquise de plein droit, autant pour les comptes que pour le Rapport de gestion. Une demande \nde renvoi est néanmoins possible pour ces deux objets. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. En préambule, je tiens à remercier la Commission \nfinancière pour l’examen des comptes 2015 de la Ville de Fribourg et des Services industriels et \ndes échanges constructifs qui ont eu lieu à ce propos. Il est à noter que c’est la dernière fois \nque les comptes des Services industriels seront présentés dans le Message du Conseil \ncommunal. \n  \nL’année 2015 boucle avec un bénéfice, avant provisions, de 2,3 millions de francs, soit plus \n100’000 francs par rapport à 2014. Une provision unique de 1,8 million de francs pour le solde \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n42 \n\n \n\ndes heures variables et une provision de 500’000 francs, que nous voulons régulière, pour les \nsites pollués ont été constituées. Par conséquent, le résultat net du compte de \nfonctionnement, après provisions, s’élève à 389’000 francs. Quelques effets marquants sur les \ncomptes de fonctionnement: \n\n1. Une augmentation des recettes fiscales des personnes morales et du produit des \nparcomètres. Les impôts représentent à eux seuls deux tiers des recettes et les ventes, \némoluments, taxes, 20% des recettes. \n\n2. Du côté des charges, l’écart par rapport au budget des charges du personnel (2,5 \nmillions de francs) est dû essentiellement à la création de la provision unique dont j’ai \ndéjà parlé et à des renforts nécessaires à la suite de cas de maladie, d’accident ou de \ngrossesse, avant tout. Les charges du personnel représentent 28% de l’ensemble des \ncharges. Depuis 2011, les charges du personnel ont augmenté de 3% alors que la \npopulation s’est accrue de 10%. \n\n3. La clôture du litige Anura a un effet extraordinaire négatif de 2,7 millions de francs dans \nles comptes 2015. L’ensemble du litige aura coûté près de 7 millions de francs à la Ville \nde Fribourg. La vente des terrains ayant rapporté 8,7 millions de francs, y compris les \ntaxes, le résultat de l’opération dans son ensemble est un excédent de recettes de 1,7 \nmillion de francs. \n\n4. L’impact des investissements pèse pour 15 millions de francs d’amortissement sur le \ncompte de fonctionnement. La tendance est à la hausse et, selon le Plan financier, \ninduira un déficit du compte de fonctionnement dès 2018. C’est le seul moyen dont j’ai \nparlé qui comprend plus 2,1% des recettes fiscales. Nous y reviendrons lors du budget \n2017. \n\nDu côté du bilan, la remarque suivante peut être faite, les dettes à moyen et long termes \npèsent 193,5 millions de francs et la dette par habitant est de l’ordre de quelque 5’000 francs. \nCette situation devrait se péjorer dans les cinq prochaines années du fait des nombreux \ninvestissements à réaliser. De ce fait, une priorisation des projets sera nécessaire. \n  \nEnfin, les risques financiers suivants sont à suivre: \n\n1. L’évaluation de l’impact financier des sites pollués et des décharges. \n\n2. La réforme RIE III dont les chiffres communiqués, que vous avez pu lire dans la presse \nnotamment, se basent sur des estimations de 2013 et ne comprennent pas le départ \néventuel de contribuables. C’est donc un risque qu’il faut continuer de suivre. \n\n3. Le développement de la masse salariale. \n\n4. L’augmentation annoncée des amortissements. \n\n \nJe n’ai pas de commentaires particuliers sur les comptes des Services industriels dans cette \nentrée en matière. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n43 \n\n \n\nRapport de la Commission financière \n  \nIngold François (Verts). \n \n1. Considérations générales \n  \n1.1. Application des dispositions légales et de la décision du Conseil général \n  \nSelon les dispositions de la loi sur les communes, il est demandé à la Commission financière de \nprendre position sur le rapport de l’organe de révision destiné au Conseil général (art. 97 b al. \n1 cbis), et de lui donner son préavis sous l’angle de l’engagement financier (art. 97 b al. 2). "Le \nConseil communal", quant à lui, "remet à l’organe de révision tous les documents nécessaires" \net "communique tous les renseignements utiles, par écrit s’il en est requis" (art. 98 d de la LCo). \n  \nLa Commission financière a procédé à l’examen des comptes de la Ville de Fribourg en \ns’appuyant sur le Message no 1 du Conseil communal, du 12 avril 2016, sur le Rapport de \ngestion de l’exercice 2015 et les rapports détaillés de la fiduciaire Revicor Consulting SA. Le 18 \nmai dernier, la Commission s’est entretenue avec les cinq membres du Conseil communal, \naccompagnés de M. L. Simon-Vermot, Chef du Service des finances, et les représentants de la \nfiduciaire. \n  \nNous avons tout de suite senti un vent nouveau souffler sur le Service des finances: MM. L. \nDietrich et L. Simon-Vermot ont su nous convaincre de la nouvelle direction qu’avait prise le \nService, plus professionnelle, très précautionneuse et clairement pro-active. La Commission \nfinancière se réjouit donc de pouvoir collaborer durant les cinq prochaines années avec le \nnouveau Service des finances et de relever de concert les défis financiers qui attendent la Cité \ndes Zaehringen. \n  \nLa qualité et l’exhaustivité des rapports disponibles ainsi que les discussions avec le Conseil \ncommunal et avec les représentants de la fiduciaire ont permis à la Commission fraîchement \nreconstituée, du moins les six membres présents, permettant la constitution in extremis du \nquorum, de mener à bien son mandat. Au nom de mes collègues de la Commission, je \nremercie le Conseil communal de sa disponibilité et de son engagement dans le cadre de \nl’examen de ces comptes 2015. \n  \n  \n2. Comptes de la Ville de Fribourg pour l’exercice 2015 \n  \n2.1. Prise de position sur l’analyse et les recommandations de la fiduciaire \n  \nLa fiduciaire Revicor Consulting SA, représentée par Mme Estelle Jaunin et M. Markus Jungo, a \nprésenté des rapports explicatifs très détaillés et a répondu à nos questions lors de la réunion \ncommune avec le Conseil communal. Comme les années précédentes avec la fiduciaire Jordan \nSA, les vérifications effectuées par l’organe de révision ont conduit à une appréciation \ngénérale positive quant à la tenue des comptes de la Ville. Nous aimerions relever les points \ngénéraux suivants: \n\n- Comme précédemment, l’organe de révision a bénéficié pour cet exercice d’une très \nbonne collaboration avec l’administration communale. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n44 \n\n \n\n- La comptabilité générale est tenue régulièrement et est quotidiennement mise à jour. La \nfacturation des impôts est correcte et les procédures de classement des pièces et des \nfactures sont appropriées. \n\n- L’examen détaillé des comptes de fonctionnement, des comptes d’investissements et du \nbilan conduit également à une évaluation positive de la situation quant à la gestion de \nces comptes. \n\n  \nLa Commission financière se réjouit de la qualité des rapports de travail entre la fiduciaire \nRevicor Consulting SA et l’administration communale, et elle apprécie également la bonne \ntenue des comptes de la Ville. La Commission est également très satisfaite du travail de \nrévision et d’analyse effectué par la fiduciaire Revicor Consulting SA. \n
  \nL’analyse de la fiduciaire, tant au niveau des procédures qu’en termes de substance, combinée \naux discussions que nous avons eues avec le Conseil communal, lors de l’examen des comptes, \na conduit notre Commission à mettre en évidence les recommandations suivantes: \n\n1. La Ville, sous l’impulsion de la Commission financière notamment, a entrepris il y a \nquelques années de mettre en place un système de contrôle interne. L’analyse de la \nsituation a tout d’abord permis de mettre en exergue les risques liés à certaines \nprocédures, ainsi que la nécessité d’une comptabilité plus analytique quand cela était \npossible. La fiduciaire relève les efforts faits dans ce domaine, mais préconise encore de \nsystématiser, d’harmoniser, de documenter et de contrôler ces méthodes. Le Service \ndes finances semble avoir pris les devants avec l’achat d’un outil informatique de \ncontrôle des procédures, avec l’engagement d’une personne à plein-temps qui sera \naffectée à cette tâche, ainsi qu’avec des mesures de formation pour le personnel. \n\n2. La Commission financière est, depuis plusieurs mois, très attentive à l’évolution du \ndossier en lien avec la réforme des entreprises RIE III. La fiduciaire attire l’attention du \nService des finances sur le fait qu’une baisse des recettes fiscales des personnes morales \ndoit être envisagée. Néanmoins, cette perte pourrait être compensée, selon elle, par \nl’harmonisation de la fiscalité des sociétés de domicile. Depuis notre rencontre, le grand \nargentier cantonal a présenté les impacts de cette harmonisation fiscale sur les \ncommunes qui se révèlent être positifs pour la Ville de Fribourg. La Ville devrait même \nsortir gagnante de cette aventure. Néanmoins, je me permettrais de citer M. Christian \nConstantin qui disait qu’on verra dans le futur ce que l’avenir nous réserve! Clairement, \non n’en sait pas grand-chose encore pour le moment. \n\n3. Au niveau des investissements, la Ville cumule une dette publique brute de 193,5 \nmillions de francs. Avec l’artifice comptable de la recapitalisation de la Caisse de pension \nde la Ville de Fribourg, cette dette brute s’élève à 240,3 millions de francs. Ces montants \néquivalent à 81,3%, respectivement 5%, du ménage communal. La dette publique nette, \nmoins le montant de la dette de la STEP et de la décharge de Châtillon, nous donne une \ndette nette à la charge du compte de fonctionnement de 206,6 millions de francs en \ncomptant la recapitalisation de la Caisse de pension de la Ville de Fribourg, soit le \n86,85% du ménage communal. Même si la situation semble presque envieuse pour \ncertaines villes suisses, il ne faut pas sous-estimer le poids de cette dette et l’attitude \nprécautionneuse du Service des finances nous semble en tout point de vue idoine. \n\n4. Nous sommes toujours dans l’expectative en ce qui concerne les risques financiers liés à \nl’assainissement des sites pollués et des coûts supportés par la Ville de Fribourg. La Ville \na adopté, dès cette année, une attitude plus précautionneuse en la matière en \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n45 \n\n \n\nprovisionnant un fonds spécial de 500’000 francs qui devrait être porté à 2,5 millions de \nfrancs d’ici à cinq ans. Néanmoins, la fiduciaire estime que ces fonds ne seront de loin \npas suffisants pour couvrir l’ensemble des coûts des assainissements. Même si l’on \nconnaît déjà, a priori, la clef de répartition entre le Canton, la Confédération et la Ville, il \ny a pour l’instant trop d’incertitudes pour chiffrer le risque. M. L. Dietrich, très attaché à \nla gestion des risques, semble prêter une attention toute particulière à ce dossier. \n\n5. Nous ne nous sommes pas attardés sur Bluefactory Fribourg-Freiburg SA puisqu’un \nMessage va nous être livré par le Conseil communal ces prochaines semaines et, comme \nvous le savez, un rendez-vous est agendé le mardi 14 mai 2016 avec les cadres de \nBluefactory. Néanmoins, la fiduciaire souligne que la société est en proie à des difficultés \nde trésorerie importante. Le Conseil communal nous a confirmé qu’une demande de \nprêt a été formulée à la Ville. Nous attendons donc le Message pour l’examiner \nattentivement lors de la prochaine séance de la Commission financière. \n\n6. Le principe de précaution a parfois ses limites, notamment en matière de rigueur \ncomptable. Même si l’estimation des revenus fiscaux pour l’année en cours a été établie \nsoigneusement, cette estimation est établie de manière très prudente selon la \nfiduciaire, voire trop prudente. La fiduciaire encourage à systématiser la méthode de \ncalcul de l’actif transitoire pour cette rubrique. La Commission financière quant à elle, se \nréjouit d’avoir régulièrement de bonnes nouvelles à la lecture des comptes. \n\n7. La méthode de recapitalisation de la Caisse de pension de la Ville de Fribourg, qui a été \nacceptée par le Conseil général, ne représente aucune valeur ou substance au bilan. La \nfiduciaire nous a fait remarquer que cet artifice comptable a été validé par le Service des \ncommunes et doit être revalidé régulièrement; il faudra donc vérifier si cette figure de \nstyle sera toujours acceptée par le Service des communes lors de l’entrée en vigueur du \nMCH2 vers 2019-2020. \n\n8. La fiduciaire a aussi attiré notre attention sur un certain nombre de fonds pour une \nvaleur globale de plus de 850’000 francs ne figurant pas au bilan. De plus, une partie de \nces fonds semblent datés d’une autre époque, une copie des statuts du "Fonds du \nvoisinage du Pont-suspendu pour l’apprentissage" datant de 1889 venant par exemple \nattester de la difficulté à suivre à la lettre la volonté des dépositaires. Dans la mesure du \npossible et en accord avec la Commission financière, la Ville tentera de clarifier ces \ndifférents comptes bancaires et dépôts de titres hors bilan, soit pour les y introduire, \nsoit pour les liquider selon les prescriptions légales. \n\n  \n2.2. Rapport de synthèse au Conseil général \n  \nLes comptes 2015 de la Ville de Fribourg sont positifs cette année encore. Les comptes 2015 \nprésentent un excédent de revenus de 389’053,25 francs, soit une amélioration de 0,1 million \nde francs (0,05% du total des recettes) par rapport au budget de 289’764 francs. Gardons \nnéanmoins en mémoire que les comptes 2014 s’étaient soldés par un excédent de revenus de \n1’209’094,20 francs. \n  \nNéanmoins, cet excédent de revenus est à nuancer positivement. En effet, cet excédent est \npéjoré par la constitution judicieuse de la provision pour le solde d’heures variables et \nvacances du personnel et la création d’une réserve pour anticiper les coûts futurs des sites \npollués. De plus, la liquidation du litige avec la société Anura SA vient peser à hauteur de 2,7 \nmillions de francs supplémentaires dans la balance des éléments extraordinaires. Si l’on exclut \nles augmentations judicieuses et extraordinaires précitées, nous obtiendrions un excédent de \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n46 \n\n \n\nrevenu de 5,4 millions de francs. Il est donc tout à fait envisageable d’estimer que \nl’augmentation des recettes fiscales, qui se feront ressentir pleinement dès l’année prochaine, \npourra remplir son rôle d’amortisseur d’investissements scolaires. \n  \nLes recettes fiscales ont été de 1,8% supérieures aux prévisions du budget 2015, c’est-à-dire de \n2’543’635 francs. La plupart des positions, ou du moins les plus importantes, ont été \nsubstantiellement augmentées. Cela tient, entre autres, du principe de précaution du nouveau \nChef du Service des finances au niveau de l’estimation des recettes fiscales en général (et peut-\nêtre aussi grâce à un reliquat de l’effet Pollet 1et de la sous-évaluation du Service cantonal des \ncontributions de l’impôt sur la fortune. De plus, il est particulièrement délicat, voire impossible \nà l’heure actuelle, de calculer les effets réels de l’augmentation d’impôt. L’un dans l’autre, les \nrecettes fiscales présentent une bonne santé que nous espérons éternelle. \n  \nLa Commission financière a aussi entrepris un examen détaillé des différentes rubriques des \ncomptes et du bilan. Toutes nos interrogations ont pu être satisfaites. Nous retiendrons \nnéanmoins le caractère exceptionnel de la provision pour le litige avec l’architecte Dürig qui se \ntrouve comprise dans l’enveloppe d’investissement à cause de l’aspect solidaire et pluri-\ncommunal du théâtre Equilibre. Le rachat des actes de défaut de biens a considérablement \naugmenté au bilan, cela est dû à la réactivation d’anciennes créances qui étaient avant \nimprescriptibles. \n  \n2.3. Préavis \n  \nLa Commission financière, à l’unanimité des membres présents lors de sa réunion du 18 mai \n2016, propose au Conseil général d’approuver les comptes de l’exercice 2015 tels qu’ils \nressortent du document "Ville de Fribourg - Comptes de l’exercice 2015", soit un total de \nrevenus de 238’262’533,63 francs et un total des charges de 237’873’480,38 francs, d’où un \nexcédent de revenus de 389’053,25 francs. \n \n3. Comptes des Services industriels pour l’exercice 2015 \n  \n3.1. Attribution du mandat de révision \n  \nL’article 58 litt. d) alinéa 3 du règlement d’exécution de la loi sur les communes dispose que les \ncomptes des établissements communaux sont vérifiés par l’organe de révision de la commune. \nEn application de cette disposition, les comptes des Services Industriels pour l’exercice 2015 \nont également été vérifiés par la fiduciaire Revicor Consulting SA et ce, pour la dernière fois. \n  \n3.2. Prise de position sur l’analyse de la fiduciaire \n  \nSuite à la révision effectuée par la fiduciaire et des discussions avec les différents acteurs, la \nCommission financière prend acte des comptes annuels des Services Industriels pour l’exercice \n2015. En l’état, nous n’avons pas de remarques particulières à formuler, sinon que nous nous \nfélicitons de pouvoir nous assurer un revenu durable grâce aux dividendes du Groupe E \nCelsius. \n  \n\n                                                           \n1\n  En finance publique, l’”effet Pollet” se traduit par une réaction positive d’un exercice comptable vis-à-vis \n\nd’un exercice budgétaire négatif, sur la même période. \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n47 \n\n \n\n3.2. Préavis et proposition de suivi \n  \nLa Commission financière, à l’unanimité des membres présents lors du vote d’ensemble, \npropose au Conseil général d’approuver les comptes de l’exercice 2015 des Services industriels \ntels qu’ils ressortent du document "Ville de Fribourg - Comptes de l’exercice 2015", soit un \ntotal de revenus de 19’025’509,38 francs et un total des charges de 18’964’850,73 francs, d’où \nun excédent de revenus de 60’658,65 francs. \n   \n4. Rapport de gestion de l’exercice 2015 \n  \nLe Rapport de gestion du Conseil communal présente de manière exhaustive la palette des \nresponsabilités et des activités relatives à la bonne gestion d’une collectivité locale. Dans ce \nsens, il représente un instrument précieux permettant aux Conseillères et Conseillers généraux \nde se familiariser avec les multiples activités du ménage communal et d’accéder aisément à de \nnombreuses données statistiques. Après de nombreuses améliorations tout au long de la \ndernière législature, le Rapport de gestion est devenu non seulement informatif mais aussi \ndigeste; la Commission financière s’en est réjouie. \n  \nLa Commission a relevé deux points qui lui semblaient primordiaux. Premièrement, la \nCommission a formulé une interrogation quant aux soutiens aux associations culturelles \nnotamment dans l’élaboration des PAD qui peuvent avoir une influence sur l’activité de \ncertains lieux culturels. Il serait bien que le Conseil communal entreprenne une politique \nculturelle proactive en la matière. Deuxièmement, le Rapport de gestion est particulièrement \npauvre, voire carrément anémique, au sujet du développement durable. Rappelons que le \ndéveloppement durable est un axe prioritaire pour la maîtrise des finances publiques sur le \nlong terme. Le Conseil communal semble avoir été à l’écoute de ces deux remarques et fera le \nnécessaire, notamment dans le bilan de mi législature, pour présenter l’avancée de ses travaux \nen la matière. \n  \nSelon les dispositions de l’article 95 bis de la LCo, le Conseil général se prononce directement \nsur la gestion du Conseil communal. La Commission financière ne formule donc pas de préavis \nau sujet du Rapport de gestion. \n \nRemerciements \n \nLa Commission financière aimerait adresser ses remerciements au Conseil communal, aux \nChefs de service et aux collaborateurs pour leur engagement de tous les instants. Un merci \nparticulier à Mme Nathalie Defferrard Crausaz, qui a guidé les premiers pas de cette \nCommission financière nouvellement constituée. \n  \nDiscussion générale \n\n \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nJacquat Vincent (PLR). Le Message du 12 avril 2016, ainsi que les comptes (et le rapport de \ngestion) pour l’exercice 2015 de notre Commune, ont fait l’objet d’un examen attentif de la \npart du groupe PLR. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n48 \n\n \n\nAvec un excédent de revenus de 389’053,25 francs, il est agréable de prendre connaissance de \nchiffres positifs, avec une amélioration de plus de 100’000 francs par rapport au budget. Ce \nrésultat ne reflète toutefois pas la réalité, puisque des charges extraordinaires de plus de 5 \nmillions de francs viennent grever les comptes 2015, à savoir: \n  \n\n- 2,7 millions de francs pour la résolution du litige Anura; \n\n- 1,8 million de francs pour la provision des heures supplémentaires; \n\n- 500’000 francs pour la provision pour sites pollués. \n  \nLe bénéfice réel de l’exercice 2015 s’élève donc à 5,4 millions de francs. \n  \nNotons également que l’augmentation du coefficient d’impôts ne se reflète pas totalement \ndans les comptes 2015. Selon nos informations, un tiers des recettes d’impôts facturées sont \ncalculées avec l’ancien taux. Si nous extrapolons le nouveau coefficient fiscal sur ce montant, \nles recettes fiscales seraient encore plus élevées d’environ 2 millions de francs. A charges \nconstantes et sans élément extraordinaire, nous pouvons donc estimer le potentiel \nbénéficiaire de la Commune entre 7,5 et 8 millions de francs pour les prochaines périodes, ces \nmontants étant clairement plus élevés que les charges planifiées pour les infrastructures \nscolaires pour les années à venir. \n  \nCe résultat ne surprend pas notre groupe, puisque nous avons toujours estimé la hausse du \ncoefficient d’impôts à 81,6 comme exagérée. Le constat est désormais implacable: la \nCommune peut non seulement absorber sans problèmes les mesures d’économies décidées \npar le Canton mais également financer les investissements scolaires à venir, tout en dégageant \nun bénéfice. \n  \nDans l’analyse de détail, nous relevons que tous les postes de charges sont supérieurs au \nbudget, sauf les rubriques 35 et 36, donc principalement les charges liées. En d’autres termes, \non continue de dépenser plus que ne le prévoit le budget, notamment dans les postes où la \nCommune a une marge de manœuvre. Au niveau des charges de personnel, sans tenir compte \nde l’effet de la provision pour heures supplémentaires, nous constatons que de nombreuses \nrubriques (mentionnées en page 22 du Message) connaissent une augmentation. L’explication \nest toujours identique: il s’agit de remplacements ou de renforts suite à des cas de maladies, \nd’accidents, de grossesses voire des tâches exceptionnelles. Ces explications sont toujours les \nmêmes mais ne nous convainquent pas totalement, puisqu’elles sont également reprises pour \ndes postes de charges qui connaissent une baisse, comme les traitements du Service \ninformatiques (700.301.00). Nous nous étonnons du fait que la Commune ne dispose, semble-\nt-il, pas d’une assurance perte de gain/maladie. Nous demandons par conséquent au Conseil \ncommunal d’analyser la situation de manière précise car les augmentations de charges dans \nles comptes 2015 s’élèvent à près d’un demi-million de francs, soit à 1% des charges salariales \nde la Commune. Au niveau des recettes, les quatre rubriques principales d’impôts, à \nsavoir l’impôt sur la fortune, sur le revenu, sur le capital et sur le bénéfice connaissent une \ncroissance supérieure aux prévisions. Sur la période 2012-2015, l’augmentation moyenne est \nde plus 3% par an sur ces quatre rubriques, donc supérieure au scénario le plus optimiste de la \nplanification financière. A cela s’ajoute les nombreuses recettes supplémentaires, comme celle \ndes parcomètres (+ 900’000 francs par rapport au budget), la taxe sur les déchets ou encore \nles dividendes de Frigaz et Placad SA. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n49 \n\n \n\nAu niveau de la gestion financière communale, nous avons non seulement la désagréable \nimpression mais désormais la certitude, que la Commune a augmenté les impôts et certaines \ntaxes plus que de raison, et cela surtout pour financer des charges du ménage courant. Les \ncomptes 2015 ne résistent pas à cette analyse. Les contribuables fribourgeois sont désormais \nen droit d’espérer une baisse fiscale ces prochaines années, ce d’autant plus que l’impact de la \nRIE III ne semble pas être en défaveur de la Ville.   \n  \nUn mot encore sur deux positions du bilan: tout d’abord le poste 1191.10 "Avances aux bains \nde la Motta". Cette créance s’élève au 31 décembre 2015 à 860’162,37 francs. Comme nous \nl’avions déjà relevé l’année passée, lors de l’analyse des comptes 2014, cette position ne sera, \nsemble-t-il, jamais remboursée totalement par la société Les Bains de la Motta SA. Notre \ngroupe est d’avis qu’il s’agit donc d’une non-valeur au bilan et qu’elle mérite un \namortissement ou pour le moins une provision. \n   \nToujours à l’actif du bilan, les actifs transitoires comprennent un montant négatif à hauteur de \n1 million de francs correspondant à une provision pour l’impôt à la source datant de 2010. \nNous encourageons le Conseil communal à dissoudre les positions non nécessaires, afin de \nprésenter une situation qui reflète les avoirs et les engagements effectifs de la Commune. \n  \nPour le reste, nous faisons nôtres les observations de la Commission financière. Nous relevons \npar ailleurs l’excellent travail de la nouvelle fiduciaire. \n  \nLes comptes des Services industriels n’apportent pas de remarques particulières, si ce n’est \nque de nombreuses dépenses ont été comptabilisées dans les charges juste avant le \nbouclement, cela avant la mise en place de la nouvelle structure. Le résultat équilibré n’a pu \nêtre obtenu qu’après dissolution de la réserve pour égalisation de l’eau à hauteur de 1’307’000 \nfrancs. \n   \nC’est avec ces considérations que le groupe PLR acceptera les comptes 2015 de la Ville de \nFribourg et des Services industriels, en remerciant le Service compétent pour son travail. \n  \nRapport du groupe des Verts \n  \nPeisl-Gaillet Yolande (Verts). Le groupe des Verts s’est penché sur les comptes et le Rapport \nde gestion 2015. Il prend acte du résultat comptable équilibré et constate que le litige \nopposant la Ville à la société Anura SA est enfin classé. Nous regrettons que la solution trouvée \nait plombé les comptes de près de trois millions de francs. \n  \nNous saluons la création d’une réserve de 500’000 francs en prévision des travaux \nd’investigations et d’assainissement liés aux sites pollués sis sur le territoire communal. \nToutefois, nous aurions souhaité que ce principe de précaution soit aussi appliqué à la \ndécharge de la Pila, qui risque de coûter plusieurs dizaines de millions de francs à notre Ville. \n  \nConcernant les comptes d’investissement, nous constatons sous "Mobilité 43", rubriques \n430.501.08 et 09, et 430.503.00, que les montants inscrits au budget pour l’amélioration de la \nvitesse des transports publics et pour les abris-vélos à la Gare n’ont pas été utilisés. Nous ne \ncomprenons pas ces reports alors que les projets sont prêts dans les tiroirs et que la \npopulation attend des mesures de mobilité et d’aménagement. Cette situation nous inquiète \ncar ce sont des projets liés au Projet d’agglomération de 2e génération (PA2) pour lesquels des \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n50 \n\n \n\nsubventionnements cantonaux et fédéraux sont en attente. Nous craignons que, si le Conseil \ncommunal tarde encore à les mettre en œuvre, les subventionnements ne s’évaporent. Nous \nsaisissons donc cette occasion pour demander au Conseil communal de lancer sans tarder les \nmesures du PA2 déclarées en catégorie A et à réaliser entre 2015-2018. \n  \nSur cette requête, je passe aux commentaires relatifs au Rapport de gestion. Même si ce \ndernier a été régulièrement amélioré ces dernières années, il démontre encore quelques \nlacunes que nous souhaitons voir comblées. \n\n \nAfin que le Rapport soit vraiment une source d’informations et un outil de travail utile, nous \nsouhaitons qu’il contienne un état de mise en œuvre des planifications pluriannuelles. Je \nciterai pour exemple l‘assainissement routier, le remplacement de l’éclairage publique et le \nplan directeur des écoles. Pour le premier, on apprend quels sont les tronçons réalisés en \n2015, pour le deuxième que l’on a du retard, pour le dernier, aucune information n’est \ndonnée. L’état global de réalisation de ces planifications à fin 2015 en regard de la planification \noriginale aurait été une information très instructive. Nous serions heureux de voir apparaître \nces informations dans le Rapport 2016. \n  \nDans le même ordre d’idée, il n’y a aucune indication relative aux avancées en matière \nd’énergie et de développement durable. Présenter aux élus et aux citoyens l’évolution de la \nconsommation d’énergie de la ville sur les cinq à dix dernières années, ce n’est pas trop \ndemandé pour une cité labellisée. Idem pour le développement durable: quelles mesures ont-\nelles été prises avec quels impacts? Le Rapport de gestion est misérable en la matière. \n  \nLes informations relatives au PAL en révision sont tout aussi lacunaires. Suite à l’examen \npréalable du Canton réalisé dès 2014, on aurait été en droit de connaître quels sont les points \nproblématiques, dans quels domaines la Ville doit revoir sa planification, bref, où sont les \ndifficultés. Pareil pour Bluefactory: pas grand-chose à se mettre sous la dent. \n  \nNous espérons que le nouveau Conseil communal pourra poursuivre l’amélioration de ce \nRapport de gestion, afin qu’il devienne une source d’informations exhaustive pour les élus et \nles citoyens. \n  \nNous constatons que le Conseil communal actuel hérite d’une situation financière que l’on \npeut qualifier d’acceptable au vu de l’augmentation des recettes fiscales encore attendues. \nToutefois, de nombreux défis attendent la Ville (la construction des écoles, l’aménagement de \nla place de la Gare et du quartier du Bourg, le développement des infrastructures sportives, la \nmobilité, la densification, la fusion…); il n’y a pas de quoi pavoiser. \n  \nCes grands projets devront être réalisés dans les meilleurs délais tout en garantissant \nqu’aucune concession ne soit faite sur la qualité de vie et l’attractivité de la ville dans les \ndomaines de la culture, de la formation, de l’accueil extrascolaire, de l’intégration, des espaces \nverts et j’en passe. Ce ne sera pas simple mais c’est possible. \n  \nDans ce sens, les Verts souhaitent au nouveau Conseil communal force, détermination et sens \nde l’innovation pour faire de cette législature celle de la construction d’un centre cantonal fort. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n51 \n\n \n\nLe groupe des Verts n’a pas de remarques relatives aux comptes des Services industriels. \nFinalement, le groupe des Verts approuvera les comptes et le Rapport de gestion de la Ville de \nFribourg et des Services industriels. \n  \nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n  \nMarchioni Pierre (UDC). Nous tenons à relever avec satisfaction les bonnes relations établies \nentre l’Administration communale et les responsables de la fiduciaire. Nous constatons que \ncet environnement de coopération a résulté en un rapport très bien présenté et exhaustif qui \nnous a sensiblement facilité le travail d’analyse qui relève de notre responsabilité. Dès lors, \nnous adressons nos remerciements à toutes les personnes qui ont participé à l’établissement \nde ces comptes en soulignant tout particulièrement l’excellent travail du responsable des \nFinances, M. Laurent Simon-Vermot. \n  \nAvant de tirer un trait sur le passé, nous pouvons constater une fois de plus que des risques, \nque nous avions décelés et sur lesquels nous insistons depuis de nombreuses années, se sont \nmalheureusement réalisés et d’autres, encore en suspens, laissent de gros points \nd’interrogation ouverts. Pour le reste, nous limitons notre analyse aux points cruciaux que \nnous avions déjà relevés tant lors du budget 2016 que lors du bouclement du précédent \nexercice et en tenant compte des remarques de la fiduciaire responsable. Autant reconnaître \nimmédiatement que nous n’éprouvons aucune joie à avoir parfois eu raison. \n\n1. Affaire ANURA: Depuis que cette affaire occupe le Conseil communal et le Conseil \ngénéral, nous appelons à la plus grande vigilance et à la création d’une réserve digne de \nce nom, la position de la Ville nous ayant apparu rapidement comme particulièrement \nfaible, voire désespérée. Nous sommes toujours partis du principe que la Commune \ndevait envisager la réalisation de ce risque dans son intégralité et agir en conséquence! \nDésormais cette triste affaire peut être classée ad acta comme le confirme la position \n2599.12 à la page 15 du Bilan par un solde pour tout compte de 6’763’913 francs. \nCertes, on nous expliquera que la perte effective n’est pas aussi lourde, cela ne change \nrien à la conclusion. Un peu plus d’humilité et une réflexion plus pointue auraient \npermis de limiter les dégâts! \n\n2. Cette triste affaire nous amène évidemment à notre cheval de bataille depuis le 1er \njanvier 2014, date de la dernière hausse d’impôts. Nous l’avons répété le 14 décembre \n2015: l’UDC rappellera à chaque occasion les motifs incorrects utilisés pour justifier la \nhausse d’impôts de 2014 jusqu’au moment où ladite hausse d’impôts servira vraiment à \ncouvrir les dépenses prévues, soit les infrastructures scolaires. Vous rendez-vous \ncompte, Mesdames et Messieurs, que la presque totalité de la hausse d’impôts décidée \nau 1er janvier 2014 sert, dans l’exercice 2015, à couvrir le trou de l’affaire ANURA. \nRappelons à ce sujet notre communiqué de presse du 8 septembre 2013 dans lequel \nnous relevions que les frais effectifs liés aux écoles ne déploieront leur effet au pire qu’à \npartir de 2016, voire 2017. Notre analyse répondait en effet que les besoins de \nfinancement des infrastructures scolaires apparaissent de façon plus marquée surtout \nen 2017, 2018 et 2019. Ainsi les contribuables de la Ville auront donc, à leur corps \ndéfendant, sauvé la mise au Conseil communal qui, sans cette manne, se serait retrouvé \ndans une situation délicate. \n\n3. Depuis plusieurs années, nous analysons avec attention l’évolution du marché de \nl’emploi, notamment en Ville de Fribourg. La situation économique de la Suisse \ncomparée à l’Europe peut encore être qualifiée d’excellente en 2015, même si notre \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n52 \n\n \n\npays n’est, et de loin, plus le champion dans le domaine du chômage, où nous sommes \ntombés en cinquième position, même après l’Allemagne. Même si le taux de chômage \nnational effectif évolue légèrement au-dessus des 5%, plusieurs pays de l’Union \nEuropéenne (UE) dépassent encore largement les 20%, voire 40% pour les jeunes entre \n15 et 25 ans. Nous constatons que le taux de demandeurs d’emploi en Ville de Fribourg \ns’élève à 10% en moyenne sur les deux dernières années. Sur les 1985 demandeurs \nd’emplois, 735, soit 35,05% sont des autochtones alors que 1’250, soit 64,95% sont \nd’origine étrangère. Sur ce dernier total 710, soit 56,80% sont des citoyens de l’UE alors \nque le solde de 540 personnes est composé de ressortissants hors UE, principalement \nd’Afrique du Nord et d’Afrique subsaharienne. La proportion de personnel étranger non \nqualifié, et donc particulièrement difficile à placer, est très élevée et nous questionne \nsur l’adéquation de la politique d’octroi des permis de travail. Ce d’autant plus que les \nplaces de travail présentant des exigences de formation limitées sont déjà insuffisantes \npour les jeunes de chez nous, ne disposant que d’un bagage intellectuel ou physique \nlimité! A relever également que les entreprises de la place ne semblent pas faire de gros \nefforts pour faciliter l’engagement des chômeurs autochtones, notamment âgés de 40 \nans et plus, même lorsqu’il s’agit de cadres ou de spécialistes. Nous l’avons déjà dit et \nrépété, cette tendance alourdira tôt ou tard encore la facture de l’aide sociale! Nous \nattendons toujours des explications plausibles. En vain! Mais le groupe UDC suivra \nl’évolution de cette situation de près. \n\n4. Bluefactory! C’est sans aucune surprise que nous avons suivi l’évolution de cette \nopération qui n’est jamais parvenue à nous enchanter. Comme le Conseil général aura \nprochainement à en discuter, nous ne nous étendrons pas sur le sujet mais rappelons \nsimplement notre déclaration du 18 mai 2015: …les représentants du peuple qui, \ncomme contribuables financent cette opération, ont le droit d’être informés sur le \ndéveloppement de l’affaire. Le groupe UDC fera tout ce qui est en son pouvoir pour \ngarantir la plus grande des transparences. \n\n5. La méthode de recapitalisation de la caisse de pension de la Ville de Fribourg qui a été \nacceptée par le Conseil général, et à laquelle le groupe UDC s’était opposé, ne \nreprésente aucune valeur ou substance au bilan. Cette "illusion" comptable doit être \nrevalidée régulièrement, soit année après année, par le Service des communes. La \nquestion est de savoir si cette manière de faire sera admise lors de la mise en place du \nMCH2 vers 2019-2020. Comme il est fort probable que la caisse de pension retiendra \nplutôt tôt que tard l’attention du Conseil général, nous ne nous étendrons pas sur ce \nproblème pour le moment! \n\n  \nEvidemment, d’autres éléments des comptes appelleraient des commentaires, notamment les \ncomptes non bouclés de la salle Equilibre. Mais rappelons que le nouveau Conseil communal \nn’est en place que depuis quelques mois. Et cependant, déjà nous sentons une nouvelle brise \nqui se lève timidement. Dans le domaine financier l’autorité communale relève d’elle-même \nl’importance de l’appréciation des risques découlant de l’évolution du dossier en lien avec la \nréforme des entreprises RIE III. En outre, l’approche de la problématique des risques liés aux \nsites pollués et à la création de réserves adéquates dans ce domaine n’est plus un tabou! Enfin \nla sagesse prédomine dans ce domaine puisqu’une provision de 500’000 francs est faite. Et \nsurtout, on entend enfin un Conseil communal parler de "…fixer des priorités..". Ce principe \nest d’autant plus important que la fiduciaire n’hésite pas à mettre le Conseil communal en \ngarde contre une montée trop forte du taux d’endettement. Rappelons que le groupe UDC \ninsiste sur ces points importants depuis des années, alors même qu’ils ne figuraient même pas \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n53 \n\n \n\nencore à l’ordre du jour des réflexions de la Commission financière! Un autre de nos "gros \nsoucis" est de voir la Ville de Fribourg porter l’estampille de "cité dortoir" et que le coût des \ninfrastructures ne continue de croître de manière exponentielle avec un risque évident de \nstagnation des entrées fiscales. Nous souhaitons que le Conseil communal ne laisse pas cette \nquestion aux oubliettes. Autre nouvelle qui répond à nos attentes: le Conseil communal est \ndécidé à s’impliquer davantage dans les relations avec les responsables économico-financiers \nde la Ville. Oui, l’espoir porté par cette nouvelle brise est là et nous participerons à son \nentretien. Dès lors, nous prenons acte du Rapport de gestion et, pour la dernière fois, nous \nacceptons sans restriction les comptes des Services industriels. \n  \nRapport du groupe socialiste \n  \nGraden Lise-Marie (PS). Le groupe socialiste a bien analysé les comptes 2015 et le Rapport de \ngestion. Avant tout, le groupe socialiste se réjouit, évidemment, du résultat des comptes de \nnotre Commune. \n  \nNous avons tous en tête le contexte financier et structurel actuel, aux prévisions si ce n’est pas \nnoires, très grises, gris foncé même, comme ne cesse de le répéter notre grand argentier \ncantonal. Malgré ce contexte, notre Commune réussit – elle aussi – à boucler des comptes \npositifs, tout en disposant d’une marge de manœuvre bien moindre que celle de l’Etat. \n  \nAinsi, nous adressons nos remerciements au Conseil communal de la dernière législature pour \ncet exercice rondement mené et la bonne gestion de notre Ville ces dernières années. Nous \nnotons avec plaisir que ces comptes positifs bouclent de façon tout à fait remarquable \nl’exercice d’une Direction des finances en mains de la gauche depuis 1999. Cette Direction \nétant désormais passée de l’autre côté de l’échiquier politique, nous nous réjouissons que le \nnouveau Directeur des finances suive ce bon exemple. Le défi sera de continuer à investir \nmalgré la situation difficile. Mon fils me demandait d’ailleurs il y a peu: que se passe-t-il si un \navion arrête d’avancer en plein ciel? Et bien il tombe, mon chéri, il tombe! N’ayons pas peur, \navançons, investissons et faisons croître notre Ville, fièrement, comme elle le mérite. La \nrapporteure du groupe des Verts a bien listé les principaux axes à développer. Le groupe \nsocialiste veut croire, en toute confiance, que nous avons le bon Conseil communal pour cela; \nil se réjouit donc de bientôt voir les premiers résultats de ce nouvel Exécutif, même s’il reste \nconscient que des priorités devront être mises. \n  \nNotre groupe souhaite par ailleurs relever certains points particuliers: \n\n1. Tout d’abord le soin porté au personnel de la Commune. Comme dit juste avant, la \nsituation financière n’est pas rose. Malgré cela, notre Commune marque un soutien \ndéterminé en faveur de son personnel. D’une part en ne faisant pas durer des \ncontributions des solidarités prélevées sur les salaires, alors que les résultats financiers \nsont positifs et, d’autre part, au travers de la provision de 1,8 millions de francs pour en \nquelque sorte "sortir" des comptes de fonctionnement les montants nécessaires pour le \npaiement des heures variables, des heures supplémentaires et des vacances du \npersonnel. \n\n2. Ensuite, nous nous réjouissons de voir la présence d’une provision de 500’000 francs, \nqui s’inscrit dans une volonté de provisionner un montant identique sur cinq ans, pour \nles futurs coûts en lien avec les dix dossiers de sites pollués nouvellement répertoriés. \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n54 \n\n \n\nProvisionner est une bonne chose, le faire de façon raisonnable l’est encore plus. On dira \ncertainement: Oui, mais il n’y a pas le Pila dans cette provision! Certes. Mais ce dossier est \nvaste et avant de provisionner des montants qui seraient tellement importants qu’ils \nempêcheraient toute autre dépense aussi réfléchie et utile qu’elle serait, ou tout \ninvestissement impératif, nous nous réjouissons de l’indication qui nous a été donnée par le \nnouveau Conseil communal, notamment sa Directrice de l’Edilité, de vouloir approfondir \ntoutes les pistes envisageables pour réduire au maximum le probable dommage. La provision \nadéquate suivra, nous en sommes certains. \n  \nDans ce cadre, nous sommes satisfaits que l’épineux dossier "Convention Sainte-Thérèse" soit \nliquidé, de façon à permettre à notre Exécutif de commencer en passant à autre chose. Avec \ndes "si", nous aurions peut-être moins payé! Inutile donc de perdre plus de temps à ce propos \net souhaitons que, dorénavant, les problématiques soient abordées de façon plus attentive. \n  \nEt des dossiers épineux, aucune crainte! Il en restera. Ne serait-ce que ce qui nous occupera \nmanifestement durant notre séance de juillet: Bluefactory. Je ne m’étendrai donc pas sur ce \npoint et vous ferai seulement part des craintes de notre groupe à son propos. Nous restons, \ncela dit, convaincus que Bluefactory, impérativement compris comme un quartier d’innovation \nnon un parc d’innovation, devrait à terme être un projet à grande valeur ajoutée pour notre \nVille. Mais la Ville doit s’impliquer dans ce projet de façon à garantir que ce quartier se fonde \ndans notre Ville, qu’il la fasse vivre, notamment au niveau culturel, et non qu’il y pousse \ncomme un gros champignon cantonal. \n  \nEnfin, c’est avec un petit pincement au cœur que nous avons procédé à l’étude de ces derniers \ncomptes des Services industriels, même si, pour plusieurs d’entre nous, ils ont paradoxalement \nété les premiers. Le pincement est cependant uniquement lié au fait qu’il s’agit de la fin d’une \népoque. Le groupe socialiste est résolument heureux de la naissance de SINEF SA et d’Eau de \nFribourg-Freiburg SA et se réjouit d’ores et déjà d’être tenu au courant des premiers pas dans \nla vie de ces deux structures. \n  \nQuelques mots sur le Rapport de gestion. Mine d’or d’informations pour les nouveaux élus, \nnous relevons une fois de plus sa grande qualité, tant sur la forme qui s’améliore d’année en \nannée, que sur le fond. Merci au Conseil Communal. Un souhait exprimé par le groupe \nsocialiste est que la Commune continue et accentue sa politique en matière de gestion \nintelligente des déchets, que cela soit par une réflexion sur leur valorisation (vente de bio-gaz), \npar un tri plus sélectif rendu possible en ville au niveau des poubelles publiques, ou une plus \ngrande réflexion quant à la gestion des déchets dans les quartiers (nous pensons notamment \nau compost). Dans le domaine édilitaire, mais pas seulement, nous regrettons vivement les \nlongues minutes passées à chercher des informations sur le développement durable. Certains \nont trouvé, à la page 152 du Rapport, les 11 lignes qui lui sont consacrées. Cela ne veut pas \npour autant dire qu’ils ont compris leur contenu au vu du nombre d’abréviations obscures \nqu’elles contiennent. Bref, en 2016, nous espérons très vivement que le Conseil communal \nfasse du développement durable une de ses priorités – ne serait-ce qu’en raison du poste \nprévu à cet effet, s’il était encore besoin de trouver une raison! Toutes les grandes villes qui se \ndéveloppent de façon harmonieuse l’ont déjà compris. \n  \nC’est avec ces dernières paroles que le groupe socialiste adoptera les comptes de l’exercice \n2015 de la Ville et des SI et prendra acte du Rapport de gestion. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n55 \n\n \n\nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert’libéral \n  \nSacerdoti Alexandre (DC/vl). En préambule, notre groupe se garde de toute satisfaction \nexagérée devant des comptes 2015, certes au-dessus de l’équilibre, mais qu’il faut moduler \npar le fait que les citoyennes et citoyens de Fribourg ont mis la main à la poche par le biais de \nl’augmentation des impôts sur les personnes physiques et que les recettes fiscales, dans leur \nensemble, ont progressé de plus de 3,972 millions de francs entre 2014 et 2015, chiffre que \nnous sommes loin de retrouver dans le résultat final. En effet les charges passent de 208 \nmillions en 2014 à 213 millions en 2015 soit une augmentation de 5 millions. \n  \nL’impôt sur les personnes physique a augmenté de 3,211 millions de francs entre 2014 et 2015 \net comme l’a rappelé dans son communiqué de presse le Directeur des Finances, \nl’augmentation de l’impôt des personnes physiques, décidée dans le cadre du budget 2014, \nimpactera dans sa totalité les comptes en 2016. Ceci module la prudence de la Direction des \nFinances dans son évaluation des recettes fiscales à venir mais témoigne d’un principe de \nprudence que notre groupe approuve et soutient. Il convient également de moduler le résultat \npositif de l’exercice 2015 par le rapport entre la fortune de la cité qui s’élève à 26’958’593 \nfrancs et le total des actifs communaux de 337,9 millions, soit 8% alors qu’une situation saine \nserait une fortune entre 15% et 20% des actifs. Ceci confirme la situation importante de \nl’endettement à moyen et long termes de la Ville qui passe de 179,5 millions en 2014 à 193,5 \nmillions en 2015, soit une augmentation de 14 millions. Ceci en dépit de comparaisons \nfavorables avec d’autres communes suisses plus endettées car il faut regarder les meilleurs \nnon les moins bons. Nous constatons à l’analyse des recettes fiscales leur volatilité et la \ndifficulté des prévisions concernant les revenus fiscaux notamment ceux issus des personnes \nphysiques qui représentent 78 millions de francs sur un total de 140 millions de francs, soit \n56%. \n  \nIl faudra apporter un soin tout particulier dans la construction des budgets à venir sur \nl’évaluation des recettes fiscales, notamment avec la réforme de l’impôt sur les entreprises RIE \nIII, dont l’impact, selon les prévisions cantonales, serait favorable à la ville de Fribourg par \nrapport à d’autres communes. Cette situation est une occasion rêvée de relancer le processus \nde fusion entre communes du Grand Fribourg. \n  \nA ce titre, notre groupe proposera, en 2016, à l’Exécutif du Canton, un projet de péréquation \ndes recettes fiscales issues des personnes morales afin de rééquilibrer leur répartition entre les \ncommunes et favoriser ainsi leur rapprochement. \n  \nPour revenir aux comptes 2015, il convient de relever la nécessité de continuer l’étude et \nl’évaluation du contrôle interne des différents Services de la Commune, que la Commission \nfinancière a sollicitées en collaboration avec la Direction des Finances depuis 2011. \n  \nNous adressons nos félicitations au Conseil communal, présent et précédent, pour la \nréalisation du Rapport de gestion qui est un document clair, complet et très riche pour qui \ns’intéresse au fonctionnement de notre Commune. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n56 \n\n \n\nNotre groupe suivra de près l’évolution de la société Bluefactory Fribourg-Freiburg SA, dont la \nVille est actionnaire à 50%, et dont les besoins en termes de trésorerie lui imposent de \ncontracter un prêt de 10 millions de francs. Cette situation doit être expliquée et soutenue par \nun "Business Plan" crédible, comme doit le faire toute société privée qui sollicite un prêt \nbancaire de cette importance. \n  \nLe groupe DC/vl acceptera les comptes et soutiendra le Rapport de gestion 2015. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Le groupe Centre gauche-PCS est satisfait des comptes 2015 de la Ville \nqui se soldent de manière positive. Il se plaît à rappeler qu’au cours de ces dernières années, \nces comptes n’ont été déficitaires qu’une seule fois. Je ne vais pas m’attarder sur les chiffres \nmais essayer d’en tirer quelques enseignements de caractère plus général. Contrairement à \ncertaines de ces consœurs romandes, Fribourg demeure une ville pauvre qui est bien gérée. La \nstructure de sa population et de son économie fait que cette situation ne devrait pas changer, \nau moins à court terme. Nous devons donc faire avec ce que nous avons mais cela ne va pas \nnous conduire non plus à une prudence excessive ni à rogner toute ambition comme celle que \nnous avons eue pour la réalisation de la salle de spectacle Equilibre. \n  \nMa réflexion concerne aussi la qualité des prévisions budgétaires. Globalement, elle est bonne \npuisque les comptes et le budget sont en quasi équilibre mais en y regardant de plus près, on \ns’aperçoit d’écarts tout de même assez importants, en particulier dans le domaine de l’impôt. \nCes écarts, on nous l’explique, sont principalement dus au décalage d’au moins un an et demi \nmais parfois de trois ans pour la facturation de l’impôt. Avec les moyens actuels, notamment \nles déclarations d’impôt électroniques, je me pose la question si les services de l’Etat ne \ndevraient pas être en mesure de réduire ces délais. Je crois qu’il vaudrait la peine d’y réfléchir, \nd’autant plus que les fluctuations peuvent être assez grandes selon l’évolution de la \nconjoncture. Une prévision plus précise encore offrirait à la Commune la possibilité de mieux \ngérer son fonctionnement et ses investissements. \n  \nMon deuxième point concerne le maintien et le développement des services à la population. \nPour le Centre gauche-PCS, cette question est décisive. Une situation bénéficiaire, telle que \nnous la vivons, permet justement de garder une certaine marge de manœuvre suffisante sur \nce point-là. Je pense en particulier aux dépenses non strictement liées dans les domaines de la \npetite enfance, de la culture, du sport ou des activités extrascolaires, par exemple. Il s’agit \naussi de répondre à l’accroissement de la population. En acceptant une augmentation d’impôt \ndont les effets commencent à être visibles, le Conseil général a permis, de manière très \njudicieuse, d’anticiper cette évolution. Je voudrais aussi souligner l’excellente maîtrise des \ncharges de fonctionnement. Leur augmentation reste en effet inférieure à celle de la \npopulation. La Ville a la chance de disposer, dans la plupart des cas, d’un personnel compétent \net motivé - je tiens à le souligner ce soir - et les quelques renforts apportés ont permis un \nfonctionnement plus efficace et une rentabilité améliorée. Les efforts de gestion mis en place \ndepuis quelques années par le Conseil communal portent leurs fruits. Pour garder notre ville \nattractive, il s’agit bien sûr de poursuivre les investissements; ce qui entraînera effectivement \nune augmentation de la dette et donc, du coup, des amortissements aussi. Mais vouloir y \nmettre un frein trop sévère, trop dur, serait sans doute une erreur pour plusieurs raisons. \nD’abord, parce qu’en l’état actuel de la conjoncture, la charge et la dette restent faibles et \nensuite parce que l’augmentation de la population nous oblige à adapter nos infrastructures, \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n57 \n\n \n\nen particulier scolaires, mais aussi à développer des espaces de vie plus agréables, notamment \npar les nouveaux aménagements urbains, que ça soit le quartier du Bourg, la Gare ou les \nGrand-Places. Si la qualité de vie et des services n’est pas maintenue ou voire améliorée, nous \nn’arriverons pas non plus à maintenir une assiette fiscale suffisante. Selon les dernières \ninformations disponibles, la réforme de l’imposition des entreprises RIE III devrait épargner la \nville, et c’est tant mieux, mais c’est aussi l’occasion de défendre une nouvelle fois la création \nd’un centre cantonal fort par la fusion, que le Centre gauche, à l’instar d’ailleurs des autres \npartis de la ville, défend depuis longtemps. \n  \nEn conclusion, soit nous maintenons les structures actuelles, mais nous atteindrons alors \nrapidement nos limites et nous serions condamnés à végéter, soit nous sommes capables \nd’imaginer un nouveau projet commun pour que Fribourg reste un pôle économique et \nculturel dans le Canton et au-delà. \n \nSur le Rapport de gestion, je ne veux pas répéter ce qui a été dit, nous sommes aussi très \nsatisfaits du contenu et de la forme de ce Rapport de gestion qui, effectivement, s’améliore au \nfil des années. \n  \nRugo Claudio (--). On parle de budget, de millions, millions et millions... A ce niveau-là, je suis \nétonné des petits bricolages comptables. Le premier, par exemple, concerne la double mise en \ncompte de l’appartement du concierge. Le deuxième est le bricolage comptable des chantiers \nécologiques (écart de budget 27’920 francs). Pour ma part, derrière ces chiffres, se cachent des \npersonnes qui ont subi de fortes pressions hiérarchiques et, malheureusement, je demanderai \nune explication plus approfondie à notre Conseillère communale et vice-Syndique en charge \nde ces dossiers. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. A l’attention du Président de la Commission \nfinancière, je préciserai d’abord que l’engagement de la personne responsable du système de \ncontrôle interne (SCI) est en bonne voie. Nous allons ouvrir le poste au concours tout \nprochainement et avons l’espoir d’engager cette personne cet été ou en automne. \n  \nEn ce qui concerne la comptabilité analytique, elle est certes un outil intéressant dans les \nentreprises publiques et à moindre échelle dans l’administration. En effet, lorsque l’on parle \nde comptabilité analytique, on parle aussi d’indicateurs et il est souvent très difficile de poser \ndes indicateurs, qui font sens, dans une administration. \n\n \nQuant aux différents fonds figurant dans les pages violettes du fascicule des comptes, une \nanalyse de l’ensemble de ces fonds sera faite, notamment de la fameuse fondation Jules Daler \n"Œuvre des galoches". En effet, il faudra voir si leurs missions sont encore adaptées, si on peut \nles adapter et quelles conséquences cela peut avoir. \n\n \nDe manière générale, la Direction des Finances à laquelle s’associe le Conseil communal, tient \nà remercier l’organe de révision pour son travail et ses nombreuses remarques que nous \nprenons de manière tout à fait constructives dans l’idée de l’amélioration de nos prestations. \n  \nConcernant votre remarque sur le Rapport de gestion - une remarque émise par bon nombre \nd’entre vous - au sujet du développement durable: en effet, de concert avec ma collègue \nDirectrice de l’Edilité, nous allons lancer, dès la semaine prochaine, une discussion sur la \nréorientation de notre développement durable, qui constitue l’une des deux lignes directrices \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n58 \n\n \n\nannoncées dès la reconstitution du Conseil communal. Nous allons vous présenter notre \nconcept d’ici à la fin de l’année ou au début de l’année prochaine. \n  \nLa deuxième ligne directrice, en lien également avec les Finances, a pour objectif de resserrer \nles liens avec nos entreprises, nos commerçants, nos hôteliers et nos entrepreneurs. C’est une \nligne directrice qui est très importante au vu aussi de l’évolution de notre taux d’impôt. \nJusqu’à présent, cette tâche incombait au Canton et à l’Agglomération. Or, toutes les \ncommunes des alentours ont un secteur dévolu à leur promotion économique. Je ne vois pas \npourquoi la Ville de Fribourg se priverait plus longtemps de prendre contact elle aussi, en \ncollaboration avec l’Agglomération et le Canton, avec son tissu économique. \n  \nA l’attention du représentant du groupe PLR, M. V. Jacquat, je tiens à préciser que le taux \nd’impôts n’est pas la seule explication de l’augmentation des recettes fiscales. Vous ne pouvez \npas extrapoler par une règle de trois ce montant, puisqu’il résulte d’un effet de la population \ncombiné à des effets extraordinaires. En outre, de manière générale, l’année 2015 a été bonne \npour le Canton et pour l’ensemble des communes. Donc, cette augmentation ne résulte pas \nuniquement de l’augmentation du taux d’impôt. \n\n \nPar rapport aux traitements du personnel, il y a en effet 1,8 million de francs pour la provision \net le reste est la conséquence de l’engagement de renforts pour des remplacements. Il est \nassez rare que des personnes malades sur une longue durée ou en congé maternité ne soient \npas remplacées. C’est une pratique courante, même dans l’économie privée. Ce sont des \npostes qui sont tout à fait habituels. De toute façon, un certain pourcentage des traitements \nest alloué à ces situations. En sens inverse, il peut y avoir aussi des vacances, c’est-à-dire des \npostes vacants, qu’on ne remplace pas ou qu’on ne renforce pas. Ces situations ont pour effet \nde diminuer les charges. \n  \nConcernant la baisse fiscale - je vous ai bien entendus-, ce n’est pas un sujet actuel, parce que \nnous aimerions prendre une direction prudente, axée sur les réserves. Ainsi, en relation avec \nles risques mentionnés, il est extrêmement important de constituer des réserves. Nous \nconnaissons trop bien les dossiers dont nous parlons. \n  \nConcernant les Bains de la Motta, nous analyserons les différentes positions qui s’offrent à \nnous. Je prends note de votre remarque. \n\n \nA titre d’information, à l’horizon 2021, nous avons prévu 47 millions de francs \nd’investissements dans les infrastructures scolaires et, à l’horizon 2030, 105 millions de francs \nd’investissements. Le poids de ces investissements est énorme mais ce sont, pour la plupart, \ndes investissements, qui répondent à des prescriptions légales; aussi sommes-nous très limités \ndans notre marge de manœuvre. C’est pourquoi il serait bienvenu de constituer des réserves à \nl’avenir pour ce genre d’investissements. \n  \nA l’attention de Mme Y. Peisl-Gaillet, cheffe du groupe des Verts, je ne m’étendrai pas \ndavantage sur la décharge de la Pila et sur les sites pollués, car nous suivons ces dossiers. Pour \nl’instant, il est très difficile de les quantifier. Un inventaire des sites est désormais établi mais \nles montants à engager n’ont pas encore été évalués. Cette estimation aura lieu au fur et à \nmesure qu’on s’occupe de ces terrains, chaque terrain étant un cas particulier. \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n59 \n\n \n\nConcernant les aspects de mobilité, je puis vous confirmer que nous sommes en train \nd’analyser le PA3 d’Agglomération. La semaine passée s’est tenue une séance extrêmement \nintéressante sur les différentes mesures du PA3, mesures que la Ville doit décider de suivre ou \nnon. Ces dossiers auront pour conséquence des investissements très importants. Je crois bien \nrésumer si je vous dis que les investissements sont mon souci principal, même si une des \nmissions d’une Commune est bien sûr d’investir. \n  \nQuant à Bluefactory Fribourg-Freiburg SA (BFF SA), des informations vont suivre. Le Conseil \ncommunal a reçu un Business plan, qui a été élaboré par la Direction et le Conseil \nd’administration de Bluefactory Fribourg-Freiburg SA. Ce Business plan est propriété de BFF \nSA. Alors, M. A. Sacerdoti, je ne sais pas dans quelle mesure nous pouvons le transmettre ou si \nvous pouvez directement aller le demander auprès d’eux, car c’est en principe eux qui doivent \nle libérer. On peut encore en discuter bilatéralement si vous le désirez. \n  \nPour le groupe UDC, M. P. Marchioni, je puis confirmer que la liquidation du dossier Anura - \nSainte-Thérèse a également suscité l’esprit critique du Conseil communal. Il eut fallu régler ces \nproblèmes de sites pollués avant la signature de la vente. Cela signifie qu’on aurait pu tout \nrégler au départ et on aurait eu moins de surprises par la suite. Par contre, on ne peut \ncontester les frais qui ont été engagés par l’acheteur pour la dépollution, même si on n’aurait \npeut-être pas eu besoin d’aller aussi loin. Le Conseil communal est cependant satisfait de \nl’issue du dossier. De manière générale, je partage l’avis de M. P. Marchioni sur la \nproblématique des sites pollués. \n  \nJe ne reviens pas sur le taux d’impôt car j’en ai déjà expliqué les tenants et aboutissants, ainsi \nque le lien avec les investissements. \n\n \nConcernant le taux de chômage, il serait intéressant, en effet, de poser cette question. Je vous \nremercie pour toutes les informations chiffrées, notamment sur la composition de notre tissu \nde chômeurs. Cela dit, cette problématique est avant tout du ressort du Canton, mais je \nn’aimerais pas me désengager par rapport à cela et vais aussi porter mon intérêt sur ce sujet. \n  \nEn ce qui concerne la révolution comptable qui se passe actuellement dans l’ensemble de la \nSuisse, notre Service est à pied d’œuvre, de manière assez intense, pour accompagner l’entrée \nen vigueur du MCH2. Nous sommes actuellement quasiment compatibles avec le nouveau \nmodèle comptable harmonisé (MCH2), mais cela a évidemment des impacts, notamment sur \nles évaluations des postes au bilan. Il y a de grands débats entre les différents comptables sur \nl’interprétation de cette augmentation de bilan. \n  \nA la porte-parole du groupe socialiste, Mme L.-M. Graden, je la remercie infiniment pour ses \nbons conseils et je n’ai rien à ajouter que je n’aie déjà commenté auparavant. \n  \nQuant à l’intervention du représentant du groupe démocrate-chrétien/vert’libéral, M. A. \nSacerdoti, je rejoins votre avis: la Ville devrait avoir une ration de fonds propres plus élevé, 8%, \nc’est faible. Je n’ai pas de remarques supplémentaires à ce sujet. Merci de citer ces ratios, \nnous les suivons aussi. \n  \nL’évaluation des recettes fiscales figure en effet dans nos risques. A cela s’ajoute la RIE III, dont \nles chiffres ont été publiés et sur lesquels je n’aimerais pas trop m’attarder. Cela dit, je prends \nces informations avec des pincettes car je pense que les chiffres ne sont pas stables: c’est un \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n60 \n\n \n\npremier chiffre annoncé. L’intérêt - vous avez fait le lien avec la fusion - est évidemment la \nrelation avec les autres communes. L’enjeu de cette annonce pourrait peut-être avoir pour \neffet de débloquer la situation concernant la fusion. \n  \nM. M. Page, rapporteur du groupe CG-PCS, vous relevez l’importance des services à la \npopulation et vous avez raison. Le Conseil communal a entrepris d’établir ses priorités avec \nl’idée de les mettre en œuvre, de manière claire et forte, et de les publier dans le Programme \nde législature. Cela aura pour effet de créer une possibilité d’allocation des ressources et \npermettra d’analyser les charges non liées. Concernant les charges de la dette, vous avez \nsouligné que nous avions des conditions très favorables actuellement. Certes. Cela dit, il y a \naussi un risque que cette situation se dégrade à moyen terme. \n  \nLe Président. Je constate qu’aucune demande de renvoi n’a été faite. Après la pause, nous \npasserons à l’examen de détail des comptes et du Rapport de gestion. \n  \nPause \n  \nLa séance est interrompue pour une pause de 21.00 heures à 21.18 heures. \n  \n  \nLe Président. Nous examinerons chapitre par chapitre, d’abord les comptes puis le Rapport de \ngestion. D’abord, pour l’Administration communale proprement dite et ensuite pour les \nServices industriels. Je donnerai tout d’abord la parole aux représentants concernés du Conseil \ncommunal et ensuite au Président de la Commission financière, lesquels s’exprimeront \nd’abord sur les comptes et ensuite sur le Rapport de gestion. \n  \nJ’ouvrirai ensuite la discussion de détail par chapitre, d’abord sur les comptes puis sur le \nRapport de gestion. Nous terminerons par l’examen du projet d’arrêté. Enfin, je vous prie, \npour que nous puissions tous suivre, de toujours mentionner le numéro complet de la rubrique \ndes comptes et d’indiquer la page concernée par votre intervention. En ce qui concerne le \nRapport de gestion, je vous invite à donner le numéro de page ainsi que le numéro du chapitre \ncorrespondant. \n  \nExamen de détail \n\nI.  ADMINISTRATION GENERALE \n\na.  Comptes (pages 2 à 5) \n\n Pas d’observations. \n\nb.  Rapport de gestion (pages 1 à 43) \n\nJumelage \n\nThévoz Laurent (Verts).En ce qui concerne le jumelage de la Ville de Fribourg avec Rueil-\nMalmaison, j’ai pris connaissance du montant qui avait été dépensé cette année, soit la \nsomme de 2’569,75 francs. Je pense que le montant nous indique l’importance qu’on \ndonne à ce jumelage qui, à mon sens, sent encore l’Ancien régime. Je verrais donc avec \nplaisir le Conseil communal - dans les petits moments qu’il a à sa disposition- explorer la \npiste de l’établissement d’un nouveau jumelage. Je lui propose d’entrer franchement \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n61 \n\n \n\ndans le XXIème siècle et de se tourner, par exemple, vers une ville universitaire comme la \nnôtre, vers une ville qui appartienne, pourquoi pas, à l’hémisphère le moins développé \nde notre planète et qui soit aussi à la frontière des langues. C’est peut-être difficile à \ntrouver mais l’exercice en vaut la chandelle. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le jumelage de la Ville de Fribourg avec Rueil-Malmaison \nremonte maintenant à plusieurs décennies. Effectivement, nos frais sont relativement \nlimités, puisque ce jumelage fait régulièrement l’objet de quelques échanges mais qu’il \nn’est pas quelque chose de fort coûteux. Il sied aussi de rappeler, qu’outre ce jumelage, \nla Ville de Fribourg entretient des relations régulières et assez fortes avec les autres \nvilles des Zaehringen, qui sont au nombre de douze au total. Il ne s’agit pas d’un \nvéritable jumelage, mais ce sont des échanges qui sont forts intéressants. A noter que \nparmi ces villes se trouvent aussi des villes universitaires telles que Berne ou Freiburg i. \nBreisgau et qui sont aussi toutes germanophones, sauf Fribourg. Les onze autres villes \nZaehringen sont germanophones. Plutôt que de surcharger le bateau avec d’autres \njumelages, nous préférons pour le moment, nous concentrer sur ces contacts-là, sans \ntoutefois complètement vouloir fermer la porte à d’autres relations avec d’autres villes. \nNous sommes cependant sceptiques face à une augmentation des jumelages puisque \nplus on en augmentera le nombre, plus on risque aussi de diluer ces contacts. C’est le \ncas de certaines communes suisses qui ont des jumelages avec six, huit ou dix \ncommunes et qui n’arrivent finalement plus à entretenir avec toutes ces communes-là \ndes relations telles qu’elles le souhaiteraient. C’est pour cela que multiplier les \njumelages n’est pas forcément dans notre optique; nous souhaitons plutôt renforcer \naujourd’hui les relations avec les villes des Zaehringen. \n\nII.  FINANCES \n\na.  Comptes (pages 6 à 9) \n\nPas d’observations. \n\nb. Rapport de gestion (pages 44 - 63) \n\nLe point suivant donne lieu à discussion: \n\nBluefactory Fribourg-Freiburg SA (BFF SA) \n  \nThévoz Laurent (Verts). Dans ce chapitre "Finances", je souhaite évoquer un sujet qui va \nnous occuper ces prochains mois: les finances de BFF SA. Dans le Rapport figure une ou \ndeux références éparses à ce sujet. Plutôt que d’intervenir ponctuellement, en fonction \ndes différents chapitres, je préfère le faire maintenant, de manière regroupée. \n  \nA la page 11 du Rapport, il est fait allusion aux besoins financiers qui sont, au moment \nde l’impression, évalués à 7 ou 8 millions de francs. Entretemps, si j’ai bien compris, ces \nbesoins ont passé à 10 millions. Si je souligne ce changement, ce n’est pas pour le plaisir, \nmais c’est plutôt pour montrer l’incertitude qui règne sur la question de l’évaluation des \nbesoins en liquidités qui serviront à mettre en valeur le quartier d’innovation \nblueFACTORY. En tant que député, je suis assez bien placé pour le savoir, puisque dans \ncette même salle, au Grand Conseil, dans les deux derniers exercices, le Canton a inscrit \ndans son budget, sous la rubrique BFF SA, le montant exact de zéro franc, zéro centime. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n62 \n\n \n\nEt tout d’un coup, on nous présente une facture de dix millions de francs. Cela me paraît \nvraiment surprenant et doit attirer notre attention sur les propositions qui nous seront \nsoumises: quelle est leur crédibilité, pour qu’on puisse vraiment adhérer à une \nproposition qui veut mettre à contribution si fortement les finances de la Commune? \nLes pages 170 et 173 du Rapport évoquent des éléments en relation avec les aspects de \nquartier social et culturel que devrait être blueFACTORY pour qu’il soit accessible à tout \nle monde, l’idée étant la réalisation d’un quartier d’innovation non d’un parc fermé. La \npage 170 nous informe qu’il y a 0,1 EPT, soit un 10%, dédié à la coordination des \nactivités sociales et culturelles sur le site, ce qui est, à mon avis, relativement peu pour \nque la Commune puisse assumer son rôle de promoteur d’un quartier sur le site de \nblueFACTORY, surtout si on le compare avec le 0,5 EPT ou le 50% qui est accordé à la \nrevitalisation du quartier du Bourg. Il ne faut pas voir derrière cette mise en évidence de \nce déséquilibre un quelconque jugement de valeur, mais plutôt une incitation à nous \ndemander où sont nos priorités.  \n  \nDe la même manière, dans le budget culturel, à la page 173 - à moins que les données \nne soient cachées dans une rubrique que je n’ai pas vue -, il ne semble pas y avoir \nd’argent mis à disposition pour la promotion d’activités ou de lieux de culture sur le site \nde blueFACTORY. S’il existe une réelle volonté que blueFACTORY devienne un quartier \nd’innovation, ces choses-là doivent changer. Il s’agit donc de mettre les priorités là où il \nfaut pour que blueFACTORY se développe et devienne le quartier d’innovation qui \nmarque le paysage de la Ville, de l’Agglomération et du Canton de Fribourg. Il faudra \nfaire des choix et promouvoir plutôt l’innovation que le statut quo, ce dont on a \nl’impression actuellement au vu de la structure du budget culturel. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je me concentrerai sur BFF SA, tout en faisant \nremarquer une fois de plus que les informations que vous demandez seront présentes \ndans le prochain Message, Message sur lequel le Conseil communal travaille depuis six \nsemaines. Pour l’anecdote, c’est le premier dossier qui a atterri sur mon bureau, lors de \nmon premier jour de travail. Je m’y suis donc attelé dès l’après-midi. Après de \nnombreuses séances internes, mais aussi avec le Service des finances du Canton, \ndévolues à l’analyse du Business plan et qui visaient à la "plausibilisation" des différents \nchiffres, le montant de dix millions de francs nous est apparu. En fait, 8,5 millions de \nfrancs se sont affichés dans le Business plan. D’entente avec l’Etat, nous avons décidé de \nproposer une demande de prêt de dix millions de francs pour arrondir le chiffre et ne \npas devoir présenter à nouveau un Message dans peu de temps. \n  \nConcernant toutes les activités prévues sur le site, leur répartition entre le Canton et la \nVille est relativement claire. Le Canton a pour rôle de faire rayonner ce site grâce aux \ncontacts dont il dispose aux niveaux national et international. Les quatre plateformes \nsont notamment très emblématiques de ce qu’il a pu réussir dans ce cadre-là. Le rôle qui \nincombe à la Ville - puisque c’est sur son territoire- est de garantir un aménagement de \nqualité, qui permette son développement en un quartier et d’en assurer l’animation, \npuisqu’on parle maintenant de quartier non plus de parc d’innovation. En vue d’une \ntelle réalisation, une charte a été signée entre les actionnaires. L’intégralité de cette \ncharte figurera en annexe du Message et vous donnera des informations \ncomplémentaires sur les buts visés. A noter encore qu’il est difficile d’évaluer les EPT \nattribués au développement de ce projet, puisque de nombreuses personnes travaillent \nsur ce dossier. Il existe, en outre, un groupe BFF SA interne à la Ville de Fribourg qui \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n63 \n\n \n\nanalyse l’ensemble des aspects qui sont contenus dans cette fameuse charte, tels que \nnotamment les aspects de mobilité, d’urbanisme, culturels et des aspects de vie de \nquartier. Ce sont les éléments principaux que je peux vous livrer à ce stade. Encore une \nfois, vous aurez l’occasion d’aborder ce sujet à la séance d’information à laquelle je vous \ninvite à participer, séance qui aura lieu en présence du directeur de BFF SA. Nous \nespérons que sa présence apportera de la crédibilité à l’ensemble des dossiers. \n  \nSacerdoti Alexandre (DC/vl). En complément de la réponse que vient d’apporter M. le \nDirecteur des Finances, et sans alourdir la séance au sujet de ce que nous tous avons dit \nà propos de Bluefactory, il est important, étant donné sa structure juridique, propriété à \n50% du Canton et à 50% de la Ville, de savoir si nous aurons à disposition - en temps \nvoulu, bien sûr, mais il vaut mieux prévenir que guérir - un Business plan détaillé avec \nune prévision de trésorerie. Parce que comme l’a dit notre collègue L. Thévoz, ces \nmontants - et nous l’avons répété aussi - sont très importants. Pour l’avoir pratiqué au \nniveau bancaire, comme ancien entrepreneur, je peux vous dire que, quand vous \ndemandez un prêt de dix millions, les banques et les prêteurs font davantage que \nregarder un Business plan et analyser une prévision de trésorerie. Par conséquent, \nj’espère que nous posséderons ces documents. Si vous pouviez préparer les choses pour \nque nous en discutions au moment venu. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Nous avons les documents mais je ne sais pas \nsi nous avons la possibilité de les transmettre pour des questions formelles. \n  \n\nIII.  ECOLES \n\na.  Comptes (pages 10 à 18) \n\nPas d’observations. \n\nb.  Rapport de gestion (pages 64 à 84) \n\nLe point suivant donne lieu à discussion: \n\n7.4. Accueils extrascolaires \n \nParpan Mario (CG-PCS). Je me réfère à la page 74, chapitre 7.4."Accueils extrascolaires". \nD’abord, je tiens à remercier le Conseil communal des efforts entrepris ces dernières \nannées pour augmenter les capacités des accueils extrascolaires. Comme vous le \nconstatez, il manque toujours des places et j’encourage le Conseil communal à \npoursuivre sa politique dans ce domaine. Aussi, en vue des nouvelles constructions \nprévues, des écoles plus grandes signifient aussi un besoin d’un plus grand nombre de \nplaces dans les accueils. Bei den Statistiken fällt auf, dass die beiden Sprachgruppen \njeweils separat aufgelistet werden, was durchaus Sinn macht. Bei der ausserschulischen \nBetreuung dagegen fällt diese Aufteilung weg. Nun ist es seit Jahren bekannt, dass bei \nden Betreuerinnen ein Mangel an deutsprachigem Personal herrscht. Es wäre \ninteressant zu wissen, wie das Verhältnis der beiden Sprachgruppen bei den betreuten \nKindern und beim Betreuungspersonal aussieht. Vielleicht könnte man die Statistik im \nkommenden Bericht entsprechend anpassen. Vorallem aber müsste die Suche nach \ndeutsch-, bzw. zweisprachigem Personal weiter intensiviert werden. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n64 \n\n \n\nde Weck Antoinette, Directrice des Affaires sociales. Merci M. M. Parpan pour le souci \nque vous avez pour nos accueils extrascolaires et vos remerciements pour la politique \nque nous avons menée durant toute la précédente législature et que nous continuerons \nà mener. Effectivement, si le nombre d’élèves augmente, le nombre d’enfants qui \nviendront dans les accueils augmentera d’autant. Nous avons actuellement doublé les \ncapacités à la Vignettaz, au Jura et au Schoenberg. Notre point noir reste la Basse-Ville, \nmais cela dépend de la construction du Werkhof où est prévu un accueil offrant entre 60 \net 70 places, c’est-à-dire pour à peu près 140 enfants, une place étant prévue pour deux \nenfants. En ce qui concerne le bilinguisme ou le fait d’avoir du personnel bilingue, je \npartage votre souci. C’est d’ailleurs une préoccupation que nous avons d’engager des \npersonnes qui soient bilingues ou qui comprennent en tout cas l’allemand ou même \nalémaniques. Malheureusement. C’est très difficile à en trouver. Déjà pour les travaux \nde remplacement des personnes au chômage qui viennent pour des contrats de durée \ndéterminée, c’est souvent des personnes étrangères qui viennent de pays qui ont appris \nle français et pas l’allemand. D’ailleurs, nous sommes actuellement en quête d’une \nsecrétaire bilingue, mais déplorons le petit nombre de bonnes candidatures: entre une \npersonne qui parle allemand ou une personne compétente, on préfère favoriser la \npersonne qui est compétente, ce que vous comprendrez. Nous comprenons votre souci \net essayons par tous les moyens de combler ce manque, parce qu’effectivement les \nenfants alémaniques ont aussi le droit d’avoir des personnes qui s’occupent d’eux dans \nleur langue. \n  \n\nIV.  POLICE LOCALE ET MOBILITE \n\na.  Comptes (pages 19 à 23) \n\n Le point suivant donne lieu à discussion: \n\n 403.406.30 Autres spectacles \n  \nMaeder Alain (DC/vl). Je constate que cette rubrique enregistre des recettes bien \nsupérieures à ce que prévoyait le budget et c’est tant mieux! Je souhaiterais néanmoins \nsavoir ce qu’elle recouvre. Mon questionnement paraît d’autant plus légitime que \nd’autres rubriques du chapitre 403 "Taxes sur les spectacles" démontrent, à l’inverse, un \nfléchissement des montants perçus. Si la position précitée concerne des activités \nculturelles aujourd’hui plus en vogues que les lotos, par exemple, je trouverais opportun \nque son énoncé soit, à l’avenir, plus explicite. \n\nb.  Rapport de gestion (pages 85 à 109) \n\n Le point suivant donne lieu à discussion: \n\n Transports en commun (page 106) \n  \nPerritaz Pierre-Alain (PS). Je tiens à souligner qu’il y a cinq ans, alors que j’étais élu pour \nla première fois au Conseil général, il y avait dans le Rapport de gestion une ligne \nconcernant les transports en commun et nous nous retrouvons avec une page - voyez le \ndéveloppement. Je tiens à remercier le Conseil communal à ce propos. J’ai lu \nattentivement cette page où, à la fin, sont évoqués les postulats. Toutefois, le 2 \nnovembre 2015, j’ai déposé une résolution concernant le développement des transports \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n65 \n\n \n\npublics à propulsion électrique en ville de Fribourg et je ne la vois pas mentionnée nulle \npart dans ce Rapport de gestion. Pourquoi? \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Concernant la \nrésolution, il en est fait état à la page 7 du Rapport de gestion. La dernière phrase \névoque une résolution "demandant au Conseil d’administration de la Holding TPF SA de \ns’engager à maintenir et développer les transports publics à propulsion électrique sur le \nterritoire de la ville et de l’agglomération".  \n  \nConcernant la question de M. A. Maeder, voici les informations, qui étaient en lien avec \nla préparation du budget, que je peux vous transmettre: "La moyenne des recettes des \ncinq dernières années se montait à 242’637 francs par an, avec une pointe à 271’300 \nfrancs en 2012 et un creux à 211’000 en 2011. Nous pouvons noter qu’une gestion plus \nstricte des manifestations a été introduite dans le courant 2013; à noter qu’à partir de \n2014, la taxe forfaitaire pour Fri-Son passera de 18’000 à 25’000 francs, puis en 2015, de \n25’000 à 28’000 francs." Nous pouvons donc constater que certaines taxes forfaitaires \nont été augmentées, ce qui a eu pour conséquence de faire augmenter cette rubrique.  \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. J’ai quelques informations complémentaires à \nl’attention de M. A. Maeder. Cette rubrique regroupe un bon nombre de spectacles: - de \ndanse "Vortex" ou - tout public - comme "L’après-midi d’un faune". Elle recouvre \négalement des entrées aux musées, au cirque Helvetia, au musée suisse de la \nmarionnette, au Carnaval des Bolzes, etc. Il n’est toutefois pas tout à fait judicieux de \nscinder la rubrique parce que cela demanderait quasiment un poste pour chaque \nspectacle. Cela dit, le Conseil communal et la Direction concernée pourraient tout à fait \nétudier le fait de compléter l’intitulé de la rubrique "Autres spectacles" afin d’en rendre \nl’énoncé plus précis. \n  \n\nV.  GENIE CIVIL \n\na.  Comptes (pages 24 à 33) \n\nPas d’observations. \n\nb.  Rapport de gestion (pages 110 à 131) \n\nLes points suivants donnent lieu à discussion: \n\nTraitement des déchets (pages 119 et 120) \n \n\nAllenspach Christoph (PS). Je reviens rapidement sur un point qui a déjà été mentionné \npar notre collègue L.-M. Graden, celui du traitement des déchets. Vous pouvez lire au \nbas de la page 119, que "la nouvelle gestion des déchets organiques mise en place en \n2014 a permis une nouvelle diminution de la quantité des déchets aux frais de la Ville. \nLes coûts pour la mise en compost ont ainsi diminué d’environ 30’000 francs". Il s’agit \nfinalement de 500 tonnes de déchets organiques, dont 400 sur une année mais 600 sur \ndeux ans. \n  \nA la page suivante, on peut lire qu’on a supprimé la récolte du plastique mélangé; il \ns’agit-là de 180 tonnes. A mon avis, la Ville ne peut pas avoir pour politique d’éviter de \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n66 \n\n \n\nrecycler les déchets recyclables en grande quantité. Il y a d’autres objectifs. Il faut \nmentionner qu’à peu près 45% des déchets ménagers arrivent toujours à l’usine \nd’incinération, ce qui est, pour une ville moyenne comme Fribourg, beaucoup trop. C’est \nune honte, qu’il y ait encore, année après année, un recul parce que ce n’est pas \npratique ou pour d’autres raisons... Il faut quand même mentionner que c’est plusieurs \ncentaines de tonnes de déchets qui arrivent aujourd’hui, car - je l’espère- ils ne \ndisparaissent pas dans la nature -, déchets qui arrivent donc à l’usine d’incinération aux \nfrais de certains contribuables car leurs coûts d’élimination se transforment en taxes. Je \nvoulais saisir l’occasion de vous donner ces informations et de demander au Conseil \ncommunal de reprendre, dans son programme de législature, l’étude pour accélérer le \nrecyclage des déchets afin qu’on puisse arriver à un maximum et de reprendre en \nconsidération la problématique des déchets organiques. \n  \nIllumination des tours et monuments (page 113) \n  \nPage Maurice (CG-PCS). On a parlé tout à l’heure de l’éclairage public et des problèmes \nposés. A la page 113, chapitre "Illumination des tours et monuments", on peut constater \nque l’augmentation du nombre d’heures d’illumination fait suite à une décision du \nConseil communal pour une illumination journalière du 1er janvier au 31 décembre, \nc’est-à-dire tous les jours, jusqu’à 24.00 heures. Je n’ai pas de souvenir de cela et \naimerais avoir des explications. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l'Edilité. Je ne peux malheureusement pas \nrépondre à M. M. Page sur ce qui est écrit dans le Rapport de gestion. Cependant, je \nvous informe que ce point est à l’ordre du jour avec le responsable en interne. J’ai \neffectivement cette question à poser mais je n’ai pas encore eu l’occasion de l’aborder \navec mon Chef de service. \n  \nM. C. Allenspach, j’aimerais d’abord vous rappeler que vous avez déposé un postulat. \nNous venons de terminer le rapport final qui va être présenté au mois de juillet 2016. \nDans cette réponse, vous trouverez les mêmes points que vous soulevez maintenant et \ndans le postulat. Au sujet des déchets organiques, il faut effectivement faire un effort; \nl’Administration fait un effort, la Voirie fait un effort dans le sens où elle sensibilise la \npopulation. Celles et ceux qui se sont rendus à la journée portes ouvertes à la Voirie ont \npu voir qu’il y a actuellement une action de vente de containers pour ramasser \njustement les déchets organiques. Mais pour cela, il faut aussi avoir les acteurs de \nl’autre côté, c’est-à-dire les propriétaires et les habitants de la ville. Les déchets qui ont \nété déposés dans les lieux de composts étaient d’une telle qualité que l’ancien Conseil \ncommunal a dû renoncer à ces composts. Il faut donc continuer, je vous rejoins à ce \nsujet M. C. Allenspach, à sensibiliser la population. \n  \nAu sujet de la récolte des déchets plastiques mélangés, effectivement nous toutes et \ntous qui remplissons nos sacs à ordures, nous sommes gênés de mettre le plastique \ndans ces sacs qui sont finalement brûlés. Etudes faites, - ce sera aussi dans la réponse \nque nous allons vous donner - ce n’est pas évident de trouver une entreprise qui brûle \nles plastiques hors PET et hors plastique dur. Dans le canton de Fribourg ou aux \nalentours, il n’y a pas d’entreprises adéquates. Il y a certes une entreprise qui récolte ces \nplastiques - elle se trouve à Tavel - mais elle transporte tous ces plastiques dans le \ncanton de Thurgovie qui, après un premier tri, les transporte en Autriche pour revenir \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n67 \n\n \n\ndans le canton de Thurgovie. Il faudrait faire la pesée d’intérêt entre l’énergie grise \nemployée et l’incinération de ces déchets. Néanmoins, une entreprise est en train \nd’ouvrir ses portes et d’agrandir son offre à Grandson (VD). Nous avons pris des contacts \navec eux pour voir si une solution pouvait être dessinée. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Pour en revenir à la question de M. M. Page concernant \nl’illumination des tours et des monuments, puisque Mme A. Burgener Woeffray n’était \npas présente lorsque cette discussion a eu lieu, je ne saurais plus vous dire avec \nprécision quelle était la décision prise, mais, à ma connaissance, il y avait une demande \nrelativement forte des milieux touristiques pour une augmentation des heures \nd’illumination des remparts et des tours en ville de Fribourg. D’autre part, les frais \nénergétiques sont relativement importants et nous avons procédé à une pesée \nd’intérêts. Finalement, nous avons décidé d’augmenter le nombre d’heures \nd’illumination mais je ne me souviens plus avec précision si c’était effectivement du 1er \njanvier au 31 décembre avec une extension quotidienne à 24.00 heures. Il me semble \nque c’était moins intense que cela. Je vous invite à prendre contact avec M. Fabien Noël, \nIngénieur de Ville, qui pourra vous informer. \n  \n\nVI.  URBANISME ET ARCHITECTURE \n\na.  Comptes (pages 34 à 40) \n\n Le point suivant donne lieu à discussion: \n\n xxx.312.00 Eau, énergie et combustibles et xxx.312.30 Gaz, mazout \n  \nBourgarel Gilles (Verts). Ma question est d’ordre général sur les rubriques xxx.312.00 et \nxxx.312.30 concernant la consommation d’électricité, de gaz et de mazout. Ces rubrique \nconcernent des énergies que la commune achète et donc qu’elle ne produit pas. \nD’année en année, nous constatons que de manière générale les montants de \nconsommation électrique ont tendance à légèrement augmenter. Est-ce parce que la \nCommune se fournit de Greenwatt ou y a-t-il une réelle augmentation de la \nconsommation d’énergie? On constate la tendance inverse dans le gaz et le mazout. Est-\nce lié simplement à la conjoncture qui fait que les prix de ces énergies non \nrenouvelables sont très basses ou y a-t-il une réelle diminution de la consommation? A \nl’avenir, il serait bien que figure dans le Rapport de gestion, comme cela a été demandé \npar ma collègue de parti Mme Y. Peisl-Gaillet, un tableau qui nous donne un bon résumé \nde la consommation énergétique de la Commune, que ce soit en électricité, en énergies \nfossiles ou en énergies renouvelables produites le plus localement possible afin d’éviter \nles pertes énergétiques liées au transport. \n  \n\nb.  Rapport de gestion (pages 132 à 159) \n\n Le point suivant donne lieu à discussion: \n\n Révision du Plan d’aménagement local (PAL) (page 132) \n  \nWeibel Rainer (Verts). Ce rapport sur le PAL est très succinct. Que s’est-il passé jusqu’à \nmaintenant? Effectivement, en 2015, le dossier se trouvait auprès du SECA qui devait \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n68 \n\n \n\nl’étudier. Nous attendons le retour de cet examen préalable cette année. Actuellement, \nnous entendons des rumeurs que le Canton va renvoyer des parties importantes de ce \nPAL. Ma question est la suivante: qu’entend faire le Conseil communal? à quels \nproblèmes devons-nous nous attendre? Concernent-ils la densification (infrastructures)? \nLe Conseil communal sait-il quelle direction prend ce dossier? Est-il prévu d’y faire \nparticiper la population, au sein d’ateliers, comme ce fut par exemple le cas lors \nd’Agenda 21? La population s’intéresse de savoir comment va se passer cette \ndensification et je crois qu’il faut la laisser participer. Quel est le concept du Conseil \ncommunal à ce sujet? \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l'Edilité. Effectivement, M. G. Bourgarel, nous \npouvons constater que les prix du gaz et du mazout ont baissé dernièrement. Cela n’est \npas une réponse suffisante, je le reconnais. La Ville, peut-être le savez-vous toutes et \ntous, est en train d’être auditée par rapport à son label "Cité de l’énergie". C’est une \nquestion qui nous préoccupe dans ce sens-là. Où pouvons-nous économiser? Pas plus \ntard que cet après-midi, j’ai pris connaissance d’un document établi par la Commune, \nqui analyse chaque maison, chaque infrastructure et qui en fait une évaluation du point \nde vue énergétique. L’objectif est d’établir la situation énergétique actuelle de la ville, à \npartir de laquelle seront justement prises les mesures qui seront issues du nouvel audit, \ndont nous espérons un résultat positif.  \n  \nConcernant la question de M. R. Weibel, qui m’a fait part de son intention de vouloir la \nposer ce soir et je l’en remercie, quant aux éventuels refus et aux demandes de \nmodification du PAL actuellement à l’examen auprès des Services de l’Etat, je peux dire \nque nous attendons - espérons-le, le retour cet automne. Par rapport aux demandes de \nmodifications importantes, je peux vous dire ce qui est public et déjà connu. Oui, nous \nattendons des demandes de modification dans les domaines de la protection du \npatrimoine, de la mobilité et concernant le plan directeur de l’énergie. Au sujet de la \ndeuxième question sur l’évaluation de nombreux secteurs sur la base de plans \nd’aménagement de détail (PAD), le Rapport de gestion documente l’état des lieux et \nmet en perspective la vision du Conseil communal de la dernière législature. Un très \ngrand travail a été fait. Le Conseil communal mettra dans son programme de législature, \npour la période 2016-2021, ses priorités quant aux lieux de densification et se penchera \négalement sur les chiffres indicatifs, comme vous le proposez, là où cela sera possible. \nAujourd’hui déjà, je peux vous dire que le Conseil communal entamera également et \nparallèlement une politique qui vise une densification organique. Cela veut dire que le \nConseil communal devra cerner l’intérêt des propriétaires et les inciter à des \ndensifications partout où une densification sera possible, ce pour chaque maison. Cette \ndémarche vient d’être réalisée, par exemple, à la rue François-d’Alt où la construction \nérigée pourra nous servir de modèle afin de convaincre d’autres propriétaires \nsusceptibles de densifier l’existant. Vous demandez aussi que les citoyens, les quartiers \net autres acteurs soient intégrés dans la finalisation du PAL. Le Conseil communal \nsoutient cette demande mais devra bien réfléchir aux démarches à entreprendre afin de \nne pas aboutir à une démarche alibi. \n  \nJe profite de l’occasion pour répondre à une question de Mme Y. Peisl-Gaillet, qui a \nremis en question et en doute les investissements qui devraient être faits dans le cadre \ndu PA2, concernant la période 2015-2018. A travers toute la Suisse, des mesures ont été \naccordées dans le PA2 et nous attendons leur réalisation. Ces réalisations ne pourront se \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n69 \n\n \n\nfaire dans la période prévue. C’est pourquoi, les directives fédérales ont été édictées \nprécisant le système roulant de la libération de ces fonds, le fonds d’infrastructures, et \nnous pouvons lire que les montants de cette période pourraient être utilisés jusqu’en \n2027. Ces directives fédérales ont élargi l’espace de temps dans lequel pourront être \nréalisées des mesures qui ont été prévues pour la période 2015-2018. \n\nVII.  INFORMATIQUE \n\na.  Comptes (page 41) \n\n Pas d’observations. \n\nb.  Rapport de gestion (pages 160 à 169) \n\n Pas d’observations. \n\nVIII.  SERVICE CULTUREL \n\na.  Comptes (pages 42 à 43) \n\n Le point suivant donne lieu à discussion: \n\n 820.365.01 "Subventions bibliothèques” \n  \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Wie ist dieser Betrag zwischen den beiden \nBibliotheken der "Deutschen Bibliothek" und der "Bibliothèque interculturelle" \naufgeteilt? \n\nb.  Rapport de gestion (pages 170 à 178) \n\n Le point suivant donne lieu à discussion: \n\n Mandat de coordinateur culturel pour le quartier du Bourg \n  \nAbate Vincenzo (Verts). Je voudrais savoir si un rapport d’activités a été rédigé et quels \nsont les résultats. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Concernant les bibliothèques, es gibt ein \nBetrag von 7’000 Franken für die "Deutsche Bibliothek" und den Rest betrifft eigentlich \ndie "Bibliothèque de la Ville de Fribourg" qui est sise à l’ancien Hôpital des Bourgeois. \nActuellement, une réflexion est en cours sur l’ensemble du système des bibliothèques. Il \nserait en effet intéressant d’examiner les pistes pour lier les bibliothèques à d’autres "-\nthèques", comme par exemple les ludothèques ou les vidéothèques. Comme je l’ai dit, \ncette réflexion est en cours, pour l’heure sans résultat. \n  \nConcernant la question relative au rapport d’activité, je sais effectivement qu’il existe un \ndocument de ce type. Pour l’instant, notre priorité est de définir les lignes stratégiques \ndu Service culturel. Dans quelques temps, nous serons en mesure de vous communiquer \nce qui va se passer durant les cinq ans de la législature à venir. N’hésitez pas à adresser \nun courriel à mon Service qui vous transmettra ces informations. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n70 \n\n \n\nIX.  SPORTS \n\na.  Comptes (pages 44 à 48) \n\n 92 "Participations et subventions" \n \nGander Daniel (UDC). J’aimerais savoir pourquoi, aux chapitres du Stade universitaire \nSaint-Léonard et des Bains de la Motta, il n’y a pas de rubrique "loyer" pour la buvette \ndu stade et celle des Bains de la Motta, alors que la halle omnisports et la patinoire en \nont une. \n\nb.  Rapport de gestion (pages 179 à 184) \n\n Pas d’observations. \n  \n\nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Pour ce qui est du \nstade, il y a en fait plusieurs buvettes dans ce stade. La première, en entrant sur le site, \nest tenue par une Amicale des anciens; elle vend de petits objets en lien avec le fan’s \nclub du FC Fribourg. Puis, sous l'auvent provisoire se trouve la buvette principale, qui est \npresque un restaurant, et qui est exploitée par le FC Fribourg. Une troisième buvette, \nplus petite, se situe tout au fond, dans le coin, direction Granges-Paccot. J’ai posé les \nmêmes questions sans toutefois avoir obtenu de réponses précises à ce jour, mais j’y \ntravaille. Je ne sais pas si, pour ces buvettes, j’ai répondu à votre question... \n  \nQuant à la buvette de la Motta, qui est louée au HC Fribourg-Gottéron, les recettes qui \nen découle ne figurent pas sous ce chapitre du Service des Sports mais dans les comptes \nde la SA. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Je n’avais pas l’intention de couper la parole au Directeur du \nService des sports mais, une fois de plus, comme la période sur laquelle porte ce \nRapport de gestion et ses comptes était encore sous ma responsabilité en tant que \nDirecteur du Service des Sports, je peux très brièvement répondre. Par rapport à la \nbuvette du stade Saint-Léonard, il faut savoir que le Stade Saint-Léonard est une \ncopropriété de l’Etat de Fribourg, via l’Université, et de la Ville de Fribourg. La \ncomptabilité et toute la gestion du stade Saint-Léonard sont assurées par une \ncommission qui est composée de manière paritaire entre représentants de la Ville et de \nl’Université, voire de l’Etat. Toute cette comptabilité intègre les recettes de location de \nla buvette; la Ville et l’Etat participent à raison de 50% chacun aux frais d’exploitation de \nce stade. Ce n’est donc pas dans ces rubriques-là que vous trouverez ces montants. La \nposition 920.351.00 "Stade Saint-Léonard" comporte seulement le montant global de la \nparticipation de la Ville aux frais de fonctionnement du stade Saint-Léonard. Vous \ntrouverez une rubrique identique, avec un montant identique, au niveau de l’Université \nde Fribourg. Pour ce qui est des Bains de la Motta, ils sont constitués en société \nanonyme de droit privé, raison pour laquelle ces montants apparaissent d’une manière \ninterne dans la comptabilité de la SA non pas dans les comptes de la Commune. Vous ne \ntrouverez que le déficit de fonctionnement, qui est couvert partiellement par la Ville et, \nc’est aussi l’occasion de le rappeler, à raison de 50’000 francs par année par la \nBourgeoisie. Les amortissements se trouvent sous la rubrique 920.364.01 "Bains de la \nMotta (nouvelles installations)"; ce sont des frais d’amortissements annuels des \nnouvelles installations.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n71 \n\n \n\nGander Daniel (UDC). Je suis partiellement satisfait de cette réponse. \n  \n\nX.  INSTITUTIONS ET ASSURANCES SOCIALES \n\na.  Comptes (pages 49 à 51) \n\n Pas d’observations. \n\nb.  Rapport de gestion (pages 185 à 192) \n\n Pas d’observations \n\nXI.  AIDE SOCIALE \n\na.  Comptes (pages 52 et 53) \n\n Pas d’observations. \n\nb.  Rapport de gestion (pages 193 à 200) \n\n Pas d’observations \n\nXII.  CURATELLES D’ADULTES \n\na.  Comptes (page 54) \n\n Pas d’observations. \n\nb.  Rapport de gestion (pages 201 à 206) \n\n Pas d’observations. \n\nXIII.  AGGLOMERATION \n\na.  Comptes (page 55) \n\n Pas d’observations. \n\nXIV.  INVESTISSEMENTS \n\n Pas d’observations. \n\nXV.  BILAN \n\n Pas d’observations. \n\nXVI.  COMPTES PAR NATURE \n\n Pas d’observations. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n72 \n\n \n\nXVII.  ETAT DU PATRIMOINE COMMUNAL \n\n Pas d’observations. \n\nXVIII.  FONDS ET FONDATIONS \n \n\nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Comme annoncé, chacun de ces fonds va faire \nl’objet d’une analyse, selon les recommandations de notre organe de révision. \n  \n\nXIX.  SERVICES INDUSTRIELS \n  \nSteiert Thierry, Syndic. J’aimerais juste rappeler que c’est la dernière fois que le Conseil \ngénéral se penchera sur les comptes des Services industriels puisque ces Services ont été \ntransformés en sociétés anonymes de droit privé SINEF SA et Eau de Fribourg - \nFreiburger Wasser SA au 1er janvier 2016. Je rappelle aussi que pour compenser en \nquelque sorte cette perte d’influence ou de regard du Conseil général sur cette activité, \nles statuts prévoient que les Conseillers généraux reçoivent annuellement les rapports \nde gestion de ces deux sociétés. Quant à la composition des conseils d’administration, \ndont la composition vient d’être confirmée par le Conseil communal mardi dernier, nous \naurons deux membres du Conseil général au conseil d’administration de SINEF SA et \ncinq membres du Conseil général au conseil d’administration de Eau de Fribourg - \nFreiburger Wasser SA. \n\na.  Comptes (feuilles vertes foncées) \n  \nJacquat Vincent (PLR). J’ai une question concernant la position 335’000 "Prestations de \ntiers" (151’016,80 francs). Cette prestation n’était pas au budget 2015, de quoi s’agit-il? \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Cette rubrique, qui comporte une dépense de 151’016,80 francs, \nse compose de la manière suivante (il s’agit effectivement de frais qui n’étaient pas \nprévus au budget): tout d’abord, la provision pour les travaux de bouclement effectués \npar SINEF SA, pour tous les travaux effectués encore partiellement en 2016, pour \nboucler les Services industriels et qui ont donc été facturés à raison de 45’000 francs; les \nfrais s’élevant à 106’000 francs pour un ingénieur qui s’est occupé des projets de PIEP \n(Plans d’infrastructure d’eau potable), prestation que SINEF développe à partir de cette \nannée et qui est proposée à d’autres collectivités publiques. Nous commençons déjà \naujourd’hui à réaliser ces plans d’infrastructure d’eau potable qui sont imposés par la \nnouvelle loi cantonale sur l’eau potable, entrée en vigueur il y a trois ans. \n\n  \nExamen du projet d’arrêté \n  \nArticle premier \n  \nPremier alinéa: "Comptes 2015 de la Commune" \n  \nPas d’observations. Adoptés. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n73 \n\n \n\nDeuxième alinéa: "Comptes 2015 des Services industriels" \n  \nPas d’observations. Adoptés. \n  \nArticle 2 \n  \nPas d’observations. Adoptés. \n  \nTitre et considérants \n  \nPas d’observations. Adoptés. \n  \nVote d'ensemble \n  \nLe Conseil général adopte, à l’unanimité des 77 membres présents, l’arrêté ci-après: \n  \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n \nVu: \n\n-  la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d’exécution du 28 \ndécembre 1981; \n\n-  le Message du Conseil communal no 1, du 12 avril 2016; \n\n-  le rapport de l’organe de révision; \n\n-  le rapport de la Commission financière, \n\n  \nArrête: \n  \nArticle premier \n  \n1.  Les comptes de la Ville de Fribourg pour l’exercice 2015 sont approuvés tels qu’ils sont \n\nprésentés, à savoir: \n  \n Total des revenus  Fr.  238’262’533,63 \n Total des charges  Fr.  237’873’480,38 \n d’où un excédent de revenus de  Fr.  389’053,25 \n  \n2.  Les comptes des Services industriels pour l’exercice 2015 sont approuvés tels qu’ils sont \n\nprésentés, à savoir: \n \n Total des revenus  Fr.  19’025’509,38 \n Total des charges  Fr.  18’964’850,73 \n d’où un excédent de revenus de  Fr.  60’658,65 \n  \nArticle 2 \n  \nLe présent arrêté n’est pas sujet au référendum. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n74 \n\n \n\nFribourg, le 30 mai 2016 \n  \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n \n\nLe Président: \n \n \n \n\nChristophe Giller \n \n\nLa Secrétaire de Ville adjointe: \n \n \n \n\nNathalie Defferrard Crausaz" \n \n \n \n\nRapporte de gestion \n  \nVote \n  \nLa gestion du Conseil communal, dont le Rapport de gestion est le reflet, est approuvée à \nl’unanimité des 77 membres présents. \n \n \n\n \n  \n \n\n7.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 131 de M. Stanislas \nRück (Indépendant), repris par M. Claude Schenker (DC/vl), [au nom du groupe \nDC/vl], et de 36 cosignataires lui demandant un rapport sur les arrivées et les \ndéparts d’entreprises, voire sur la fondation ou la liquidation de sociétés sur le \nterritoire communal ces cinq dernières années, et d’examiner les possibilités \npour augmenter l’attractivité de la Ville \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Suite à une discussion au sein du Conseil communal et pour répondre à \nune demande du Conseil général, le Conseil communal a décidé de renoncer à la lecture \nintégrale des rapports finaux, afin de ne pas allonger les séances. \nCf. annexe. \n  \nSchenker Claude (DC/vl). Je ne suis que très partiellement satisfait. L’approche statistique et le \nrapport annexé sont certes intéressants, mais vous comprendrez que votre réponse quant aux \nmoyens d’augmenter l’attractivité de la ville nous laisse sur notre faim. Il n’y a pas de volonté \npolitique d’agir pour attirer des entreprises. On s’est contenté de hausser les impôts et cela est \nalarmant. Heureusement, c’est l’ancien Conseiller communal qui a rédigé cette réponse et \nnous attendons une modification des perspectives de la part des nouveaux élus. \n  \nLe postulat n°131 est ainsi liquidé. \n \n\n \n\n \n  \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n75 \n\n \n\n8.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 138 de M. Pierre-\nOlivier Nobs (CG-PCS), repris par M. Maurice Page (CG-PCS), et de 23 \ncosignataires lui demandant de transformer le secteur "Motta" en zone de \nrencontre (cf. voies surlignées en jaune dans l’annexe) \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. C’est probablement la \nseule et unique fois que je répondrai à l’un de mes postulats, réponse qui, je le précise, a été \nrédigée par l’équipe précédente. \nCf. annexe. \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Je remercie le Conseil communal de cette réponse à la fois claire et \ncomplète. Evidemment, il est regrettable qu’on ne puisse pas faire plus de choses mais je \ncomprends cette décision. Je me permettrai simplement une petite recommandation: \neffectuer un contrôle de stationnement plus strict, notamment pendant toute la période \nd’ouverture de la piscine. Je pense que nous avons encore cette marge de manœuvre. \n  \nLe postulat n°138 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n9.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 139 de M. Pierre-\n\nOlivier Nobs (CG-PCS) et de Mme Dominique Jordan Perrin (PS), repris par \nM. Maurice Page (CG-PCS), ainsi que de 26 cosignataires, lui demandant la \nréalisation d’un plan directeur solaire pour l’ensemble des bâtiments \nappartenant à la Commune. Inventorier, prioriser en fonction du rapport coûts-\nefficacité-opportunité, chiffrer le coût total de l’ensemble du plan \n\n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l'Edilité. Le Conseil communal, dans sa réponse, met \nen évidence deux pistes: 1) la Ville est en train de mettre en place un instrument (logiciel \nEnerCoach) pour suivre ses bâtiments sur l’aspect énergétique. La prochaine étape consistera \nà rassembler ces informations sur la base desquelles le Conseil communal planifiera les \nmesures à entreprendre. 2) Cette démarche s’inscrit dans le processus de labellisation "Cité de \nl’Energie – 2016". Voici deux compléments d’information: le ré-audit a eu lieu le 28 avril 2016. \nLe Conseil communal a déposé le 2 mai 2016 un rapport demandant le renouvellement du \nlabel. Enfin, le Conseil communal envisage de renforcer son organisation et les ressources \nhumaines pour réaliser les mesures décrites dans le plan d’action issues de ce ré-audit. En \noutre, une commission communale de l’énergie sera constituée cet automne. \nCf. annexe. \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Cette réponse est satisfaisante, surtout les derniers éléments qui \nn’étaient pas dans la réponse écrite. Je constate qu’il y a une volonté claire du Conseil \ncommunal de faire avancer le dossier et je l’en remercie. \n  \nLe postulat n°139 est ainsi liquidé. \n \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n76 \n\n \n\n10.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 140 de M. Jean-\nFrédéric Python (DC/vl) et de 30 cosignataires lui demandant d’améliorer la \ndesserte de Bourguillon afin que les citoyennes et citoyens puissent accéder à \nla ville \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Cf. annexe. \n  \nPython Jean-Frédéric (DC/vl). Nous sommes satisfaits, surtout de la réponse du Canton, qui a \ntenu compte des besoins de la partie de la commune de Fribourg, qui s’appelle Bourguillon, et \nqui a effectivement introduit dans sa réflexion la Singine, veillant à lui offrir de meilleures \nprestations de transports en commun et notamment, dans le quartier de Bourguillon. Ce \npoint-là nous satisfait. \n\n \nPar rapport à la réponse du Conseil communal, qui tient compte du rapport partiel de \nl’Agglomération en mentionnant que le quartier de Bourguillon est en fait beaucoup trop petit \npour essayer d’intégrer dans le plan d’agglomération des améliorations, c’est-à-dire au niveau \nde l’Agglomération, dont la Commune de Fribourg fait partie, notre avis est mitigé. Quand je \npense que la ligne n°8 de l’Agglomération passe même à Chésopelloz, je pense qu’il y a une \ndrôle d’interprétation par rapport à la taille. \n\n \nConcernant les stations de vélos en libre-services (VLS), je pense justement qu’il serait \nopportun d’introduire, dans le plan d’Agglomération PA3, les possibilités de libre-service pour \nles vélos, notamment dans les quartiers moins bien desservis par les transports en commun du \nfait de leur plus faible densité. En effet, mettre à disposition de tels vélos pourrait être une \nalternative pour les derniers kilomètres. Comme le Conseil communal l’a mentionné en fin de \nsa prise de position, je le remercie et soutiens vivement le fait qu’il l’intègre dans le PA3. \n  \nLe postulat n°140 est ainsi liquidé. \n \n\n \n\n \n  \n\n \n11.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 141 de M. Jean-\n\nPierre Wolhauser (PLR) et de 23 cosignataires lui demandant l’étude et la \nréalisation du grillage des poubelles publiques en ville \n\n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l'Edilité. M. J.-P. Wolhauser ainsi que 23 \ncosignataires s’inquiètent de l’augmentation de déchets non autorisés déposés dans les \npoubelles publiques qui ne sont pas fermées. Le Conseil communal partage ce constat peu \nréjouissant mais il constate également que l’obturation partielle des poubelles n’empêche pas \nle dépôt des sacs d’ordures ménagères. Le Service de la Voirie a informé la population des \nefforts entrepris pour combattre le dépôt de déchets sauvages et je vous prie d’en prendre \nconnaissance dans le rapport "Fribourg, ville propre – 2015". \nCf. annexe. \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Je remercie le Conseil communal de sa réponse. Je partage son \navis concernant l’installation de poubelles plus grandes, fermées, au centre-ville et de \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n77 \n\n \n\npoubelles plus petites, partiellement couvertes, pour les endroits moins fréquentés. Petite \nsuggestion: il faudrait signaler que les nouvelles poubelles métalliques rondes sont bien des \npoubelles. \n  \nLe postulat n°141 est ainsi liquidé. \n \n\n \n\n \n  \n \n\n12.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 142 de M. Laurent \nDietrich (DC/vl), repris par M. Bernhard Altermatt (DC/vl), et de 19 \ncosignataires, [pour le groupe DC/vl], lui demandant une politique active \nd’élargissement du nombre des communes membres de Coriolis Infrastructures \n\n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. La participation actuelle de la Ville de Fribourg à \nCoriolis Infrastructures se monte à 1’124’550 francs, soit à 64.66%. L’autre tiers est apporté \npar les communes de Villars-sur-Glâne, à raison de 20%, de Granges-Paccot, pour 5%, de \nGivisiez, pour 5,5% et de Corminboeuf, pour 3,5%. La clé de répartition tient compte de la \npopulation. Ce postulat est tout à fait actuel puisque la discussion sur la modification des \nstatuts de Coriolis Infrastructures aura lieu le 1er juin, en vue d’accueillir les communes d’Avry \net de Matran en tant que membres. Des analyses ont été menées sur une politique de prix plus \nincitative. Ces analyses plus techniques ont pu éprouver l’élasticité des prix, donc la réponse \ndu client potentiel par rapport à une éventuelle augmentation des prix. Il apparaît qu’il sera \nextrêmement difficile de jouer sur les prix. Ainsi Coriolis Infrastructures compte poursuivre ses \ndémarches proactives en vue d’augmenter le nombre de ses communes membres plutôt que \nde tabler sur une augmentation des prix. \nCf. annexe. \n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Zuerst einmal möchte ich Hr. L. Dietrich herzlich danken, dass er \ndieses Postulat eingereicht hat und gleich auch die Antwort dazu vorgelesen hat. \n  \nNous félicitons les autorités des communes d’Avry et de Matran qui envisagent de rejoindre \nCoriolis Infrastructures, renforçant ainsi l’assise géographique, démographique et financière \ndes bâtiments qui permettent l’exploitation d’Equilibre et de Nuithonie. L’adhésion des deux \ncommunes est une excellente nouvelle pour l’association des communes qui porte ces deux \ninstitutions importantes pour le rayonnement culturel de la région de Fribourg. Au nom du \ngroupe DC/vl et des cosignataires de ce postulat, j’invite le Conseil communal à continuer à \nprendre son bâton de pèlerin pour convaincre d’autres communes du Grand Fribourg et, \npourquoi pas, des deux côtés de la frontière des langues, à rejoindre Coriolis Infrastructures. \n  \nLe postulat n°142 est ainsi liquidé. \n \n\n \n\n \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n78 \n\n \n\n13.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 143 de M. Laurent \nDietrich (DC/vl), repris par M. Bernhard Altermatt (DC/vl), et de 14 \ncosignataires lui demandant des mesures de circulation pour l’amélioration du \nservice des transports publics \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Je précise qu’en ce qui \nconcerne la demande de crédit d’étude pour la réalisation d’une liaison entre la semi-\nautoroute et l’HFR-Fribourg - Hôpital cantonal, la Ville vient de recevoir, via la Bourgeoisie, des \ninformations du Canton sur l’avant-projet. \nCf. annexe. \n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Voies de bus en site propre, meilleure répartition des arrêts sur le \nréseau, contrôle des feux avec priorité accordée aux transports publics, voilà seulement trois \npossibilités qui permettent d’améliorer le service des TP. Solche und ähnliche Vorschläge und \nForderungen werden schon seit Jahren von allen Fraktionen unseres Rates an dem \nGemeinderat heran getragen. So auch mittels des vorliegenden Postulats. Leider ist die \neffektive und die systematische Berücksichtigung dieser Massnahmen nur sehr beschränkt - \nund in unseren Augen - ungenügend gewährleistet. Allzu oft werden Strassen saniert ohne \ndass man die Gelegenheit ergreift um entsprechende räumliche Verkehrsmassnahmen \numzusetzen. L’année dernière, ce fut au tour de l’avenue du Midi d’être refaite avec un \nrevêtement phonoabsorbant. Cette année, plusieurs tronçons du boulevard de Pérolles sont \nen réfection; d’autres travaux sont faits régulièrement sur des axes où passent également des \nlignes de transports publics. Nous souhaitons, qu’à l’avenir, chaque occasion soit saisie afin de \nréfléchir à une meilleure allocation des espaces routiers et à une facilitation du service des TP. \nLa réponse du Conseil communal - dans son ancienne composition, j’en conviens - n’est pas en \nmesure de nous rassurer à cet égard. Puisse la nouvelle équipe faire preuve de créativité et de \ndétermination dans ce dossier important pour la qualité de vie de notre ville! \n  \nLe postulat n°143 est ainsi liquidé. \n \n\n \n\n \n  \n \n\n14.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 144 de M. Alexandre \nSacerdoti (DC/vl) et de 23 cosignataires, [pour le groupe DC/vl], lui demandant \ndes solutions de substitution concrètes à toutes les suppressions de places de \nparc dans le Bourg induites par le PAD de cette zone et notamment par la \nfermeture proche du pont de Zaehringen prévue le 12 octobre 2014 \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Cf. annexe. \n  \nSacerdoti Alexandre (DC/vl). Je ne peux être que satisfait par cette réponse puisque le dernier \nparagraphe est on ne peut plus satisfaisant. Ce dernier paragraphe dit que tous les services \ncommunaux travaillent activement à la mise en place des conditions techniques et financières \nnécessaires au développement du projet de parking imaginé par les auteurs du projet à  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n79 \n\n \n\nl’agrandissement du parking de la Grenette. J’espère que l’ensemble du nouveau Conseil \ncommunal reprend ce dynamisme et cette étude en dépit du fait que le crédit d’étude a été \nrecalé. \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Je confirme que nos \nservices y travaillent d’arrache-pied. Par contre, il faut rappeler que la Ville est un acteur parmi \nd’autres. On verra comment travailleront les autres acteurs. \n  \nLe postulat n°144 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n15.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 145 de M. Bernard \nDupré (UDC) et de 31 cosignataires lui demandant de mettre à disposition du \npublic, en dehors des heures de bureau et les jours fériés, des parkings \nexistants réservés jusque-là aux seuls fonctionnaires communaux et cantonaux \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Cf. annexe. \n  \nDupré Bernard (UDC). Au nom de l’UDC et en mon nom personnel, je remercie le Conseil \ncommunal pour les nombreuses réponses et explications données à ce postulat. Je constate \navec satisfaction que la politique communale a pris conscience de la problématique de \nstationnement en ville de Fribourg et qu’elle vise aussi la complémentarité d’usage des places \nde parc sur son territoire. J’invite le Conseil communal à poursuivre ses actions dans ce sens et \nj’encourage aussi nos Députés à en faire de même. Ainsi, il en ira de l’essor de nos \ncommerçants, du degré de satisfaction des consommateurs et, au final, de la prospérité des \nrecettes de la Ville. N’oublions pas que la politique actuelle de parcage en ville de Fribourg, je \nveux parler du nombre de places de parc restreintes et des tarifs élevés et de leur durée \nfortement limitée, pousse nombre de nos consommateurs à préférer de plus en plus les \ncentres commerciaux florissant dans les communes avoisinantes. Alors, agissons dans le bon \nsens pendant qu’il est encore temps. \n  \nLe postulat n°145 est ainsi liquidé. \n  \nMotion d’ordre \n  \nMoussa Elias (PS). Je me permets de faire une motion d’ordre pour terminer nos débats \nd’aujourd’hui avec un petit détail. Mme la Directrice de l’Edilité a fait signe qu’elle pourra \ndonner des réponses très brèves et concises aux points 16 et 17. Aussi, je propose de traiter \nencore ces points et d’arrêter les débats aujourd’hui, pour les poursuivre demain soir. \n  \nVote \n  \nLa motion d’ordre est acceptée à une majorité évidente. \n \n \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n80 \n\n \n\n16.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 147 de Mme Cécile \nThiémard (DC/vl) et de 9 cosignataires lui demandant de développer et \nd’installer sur les places publiques et dans les zones piétonnes des supports en \nbois permettant aux tagueurs d’exercer leur art, et d’indiquer ces \nemplacements sur le site de la Ville \n\n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l'Edilité. Cf. annexe. \n  \nThiémard Cécile (DC/vl). La réponse est insuffisante car il faut canaliser cet art de la rue. C’est \nvrai, c’est un fait que nous ne pouvons plus sous-estimer; c’est un problème qui dure depuis \nplus de trente ans dans toutes les villes. Une plainte n’empêche pas les tagueurs d’agir. Les \nstatistiques mettent en évidence le problème: 350 plaintes enregistrées seulement en ville de \nFribourg. De plus, de septembre 2014 à janvier 2015, quatre agents ont été employés pour ce \ngenre d’affaires. Ils ont auditionné 29 prévenus âgés entre 13 et 25 ans qui, d’une manière \ngénérale, n’ont pas les moyens financiers de réparer les dégâts. La police cantonale compte \ntrois groupes d’intervention de proximité chargés de quadriller tout le canton. Alors, si la \npolice organise autant de moyens pour lutter contre les tags, s’il faut une tags-force chaque \nfois qu’un agent de police constate une fleuraison inhabituelle de graffitis, alors oui il faut \npermettre ce genre d’expression à des endroits bien précis et déterminés par la Ville. Il faut \nleur mettre à disposition des surfaces, des murs pour la peinture. C’est bien, mais ce n’est pas \nsuffisant. Vous oubliez tous ceux qui font de l’éphémère. Il faut aussi tenir compte de ces \nartistes qui, aussi tagueurs que graffitologues, reproduisent des œuvres que j’appelle \néphémères - c’est-à-dire des scènes de films, des personnages de BD. Quand leur peinture est \ndéfraichie par le soleil, la pluie, le vent, la neige, donc plusieurs fois par année, ces artistes \nprennent la ponceuse pour nettoyer les craquelures et lisser la surface du bois gondolé; sur \ncette surface à nouveau neutre, ils recommencent un autre décor. Ce sont des décorateurs \nurbains. Libres à nous de les reconnaître mais il faut les considérer comme tels. C’est une \nréalité. Rien ne sert de jouer au chat et à la souris. Je dis non à la déprédation qualifiée quand \nils s’attaquent aux murs des bâtiments protégés ou aux bâtiments publics et privés! Merci de \nleur permettre de canaliser leur expression et de répertorier les endroits où c’est permis. \nSoyons à l’écoute! Aussi ai-je demandé de placer trois planches et deux tréteaux: ce n'est pas \ncher et ce serait drôlement efficace. \n  \nLe postulat n°147 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n17.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 148 de M. Pius \nOdermatt (PS), de Mme Marine Jordan (PS) et de MM. Jean-Jacques Métrailler \n(Indépendant), Alexandre Sacerdoti (DC/vl) et Jean-Frédéric Python (DC/vl), \nainsi que de 36 cosignataires, lui demandant d’étudier la mise à disposition de \ngrills aux habitant-e-s de la ville, au moins un par quartier \n\n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l'Edilité. Toutes les familles n’ont pas de jardin \nprivé, d’autres préfèrent griller des saucisses en bonne compagnie... Les grills jetables ne sont \npas une bonne solution du point de vue écologique; les grills permanents sont une bonne \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2a de la séance ordinaire du Conseil général du 30 mai 2016 \n\n \n\n81 \n\n \n\nalternative. Le Conseil communal a donc étudié la mise à disposition de grills aux habitant-e-s \nde la ville. Une première expérience va ainsi voir le jour dans le parc, sous le pont de \nZaehringen, à la route des Neigles, dans le quartier de l’Auge (non comme mentionné par \nerreur dans le rapport final, dans le quartier de la Neuveville). L’évaluation de cette première \nexpérience permettra de déterminer si d’autres grills devront être installés ailleurs en ville. \nCf. annexe. \n  \nOdermatt Pius (PS). Ich bin sehr zufrieden. Ich hoffe nur eins, dass der Grill nicht zu teuer ist \nund die Kosten dann die Verbreitung an die Quartiere bremst. \n  \nDann hätte ich noch einen Vorschlag an den Präsidenten. Es wäre vielleicht die Gelegenheit, \ndass man den nächsten Ausflug des Generalrats an diesen Ort hinführt wo man zusammen \ngemütlich Würste braten kann. \n  \nLe postulat n°148 est ainsi liquidé. \n  \nLa séance est levée à 23.05 heures. \n \n  \nFribourg, le 20 juin 2016 \nNDC/nm/ib \n  \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n  \n  \n\nLe Président: La Secrétaire de Ville adjointe: \n \n \n \n \n\n    \nChristophe GILLER Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ \n\n    \n \n \n \n\n  La Secrétaire de Ville: \n \n \n \n \n\n    \n  Catherine AGUSTONI \n\n \n\n\n