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Pour un nombre croissant de personnes, l'achat d'une voiture électrique constitue une solution qui permet de concilier le besoin de disposer d'un véhicule avec les impératifs écologiques. De nombreuses études tendent à montrer que, malgré certains défauts, les véhicules électriques présentent un bilan environnemental nettement favorable par rapport à leur équivalent thermique. Ainsi, le nombre de nouvelles immatriculations de voitures électriques a plus que doublé en 2019 par rapport à l'année précédente. Il est vraisemblable que ce nombre continue à augmenter de manière exponentielle dans les prochaines années.\n\n\nPourtant, un frein important au développement de l'électro-mobilité réside dans l'accès à des bornes de recharge. En effet, il est aisé pour le propriétaire d'une villa individuelle d'installer une borne de recharge à son domicile, ceci n'est évidemment pas possible pour les personnes qui habitent un immeuble, a fortiori si elles se garent sur le domaine public à l'aide d'une vignette-habitant. A titre d'illustration, pour l'ensemble du quartier de Pérolles, il n'y a à notre connaissance qu'une seule borne de recharge accessible au public, devant le bâtiment du Groupe E, permettant de charger deux voitures à la fois.\n\n\nDans ces conditions, le développement d'une offre de bornes de recharge dans les différents quartiers de la ville s'avère plus que nécessaire. Bien sûr, il n'appartient pas à la Ville de mettre en place et d'exploiter elle-même un tel réseau de bornes. Toutefois, il nous paraîtrait judicieux que la Ville entame les démarches avec un ou plusieurs prestataires susceptibles d'installer et d'exploiter ce réseau. Ceci pourrait se faire sous la forme d'un partenariat public-privé dans lequel la Ville mettrait à disposition un morceau de domaine public, tant que le prestataire apporte une contribution financière, en plus de sa compétence dans le domaine. Une autre option serait que la Ville loue des emplacements à des prestataires. L'objectif reste bien sûr que cela constitue une opération blanche pour le contribuable, la prestation proposée étant de toute évidence payante pour l'utilisateur".\n\n\nRéponse du Conseil communal\n\n\nLa Direction de la Police locale et de la Mobilité en collaboration avec la Direction de l’Edilité, plus précisément le Secteur transition écologique, se sont penchés sur la problématique soulevée par le postulat et ont mandaté le bureau E-Cube Strategy Consultants à Lausanne afin de réaliser une revue des actions mises en œuvre par des villes suisses et européennes pour favoriser le développement de l’électromobilité et ainsi définir le rôle qu’une administration communale devrait jouer. Leur analyse ne s’appuie cependant pas sur un examen des spécificités de la ville de Fribourg. \n\n\nAvant d’entrer plus en détail sur le postulat, le Conseil communal rappelle qu’en lien avec cette thématique, les députés Markus Julmy et Hubert Dafflon ont déposé une motion (2021-GC-89) qui traite du subventionnement des installations de bornes de recharge pour véhicules électriques dans le secteur privé. Selon le Conseil d’Etat fribourgeois, pour atteindre zéro émission de CO2 d’ici 2050, la priorité doit passer par une incitation à une utilisation plus importante des transports publics et de la mobilité douce, la diminution des kilomètres parcourus, mais le remplacement des véhicules utilisant des carburants fossiles par des véhicules électriques doit aussi pouvoir être favorisé, pour autant que l’électricité puisse être produite par des énergies renouvelables.\n\n\nLe Conseil d’Etat fribourgeois, dans sa réponse aux motionnaires, rappelle que différentes mesures ont été prises ces dernières années afin d’encourager une mobilité plus écologique, par exemple: l’adoption de la nouvelle loi sur la mobilité fin 2021, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023, l’imposition des véhicules favorisant les véhicules propres, entrée en vigueur au début de l’année 2021. En outre, le Grand Conseil a approuvé le 23 mars 2022 le principe de subventionnement des bornes de recharge dans le domaine privé.\n\n\nLes motionnaires rappellent que plusieurs cantons soutiennent financièrement la pose de stations de recharge privées. \n\n\nEn ce qui concerne notre canton, l’encouragement à la mise en place de bornes de recharge pour voitures électriques est inscrit dans le Plan climat cantonal (mesure M.4.2). La mise en œuvre de cette mesure s’est orientée sur le financement de stations de recharge pour des places de parking de bâtiments de l’Etat accessibles au public, en raison de contraintes légales et budgétaires.\n\n\nDu point de vue de la ville de Fribourg, le Conseil communal estime que le rôle de la Commune concernant l’implantation de bornes de recharge doit rester subsidiaire par rapport aux installations de bornes de recharge sur le domaine privé.\n\n\nEn effet, les infrastructures de recharge privées dans des parkings privés collectifs liés à de l’habitat représentent un enjeu important dans le déploiement des véhicules électriques puisqu’en ville de Fribourg, les places de parc sur des fonds privés représentent près de 86% des places recensées. Par ailleurs, de plus en plus d’offres clés en main font leur apparition sur le marché.\n\n\nQuant à l’infrastructure de substitution envisagée par la Ville, elle pourra aussi indirectement contribuer à encourager l’achat d’un véhicule électrique pour les personnes ne disposant pas de place de parc. Ainsi, la Ville de Fribourg envisage notamment de s’engager dans les secteurs et quartiers comptant peu de places de parc sur des fonds privés et en particulier dans des parkings en ouvrage. Il s’agit essentiellement des quartiers historiques, où il existe une prédominance du stationnement sur domaine public. L’objectif sera de planifier les besoins et de débuter la construction des installations par critère d’opportunité, par exemple, en profitant des synergies avec un autre chantier en cours, de profiter des opportunités sur les capacités du réseau électrique, se coordonner avec les sites touristiques ou d’attrait.\n\n\nL’idée est d’équiper un certain nombre de places de parc, notamment dans les quartiers historiques de la ville, en priorisant, par exemple, des synergies avec la société de location de voitures Mobility qui souhaite exploiter un parc véhicule 100% électrique. Le Conseil communal prévoit de présenter un inventaire des bornes existantes, préparer une stratégie différenciée entre les secteurs historiques, qui devront faire l'objet d'une attention particulière concernant l'intégration des bornes de recharge et le reste de la ville, ainsi qu'un plan de déploiement des infrastructures de recharge sur le domaine public dans le but de proposer au Conseil général un crédit d’investissement de plusieurs tranches pour mettre en œuvre cette stratégie. Le Conseil communal entreprendra les démarches possibles visant à solliciter les subventions qui pourraient exister dans ce domaine. \n\n\nLes conditions d’exploitation (types de bornes, tarif, puissance, localisation, autres) seront définies et précisées par la suite, en collaboration entre les différents acteurs. \n\n\nLe Conseil communal peut encore relever les éléments suivants: \n\n\n\tAfin d’empêcher le tourisme de recharge, il est préconisé de privilégier les infrastructures permettant une recharge lente (jusqu’à 22 kW) avec des temps de recharge relativement longs.\n\tL’idée de coordonner le déploiement des installations par contrats de concessions devra être étudiée. Cela permet une optimisation des coûts, une cohérence sur site et un accès utilisateur unifié (tarifs, abonnement, moyens de paiement, etc.).\n\tL’installation des bornes en grappe sur un format de station standard permet d’installer 4 à 5 bornes lentes (3,7 à 22 kW) ainsi qu’une borne plus rapide (22 à 50 kW).\n\n\n\nLe postulat n° 195 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Transport et mobilité\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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Ce sont principalement les personnes âgées de plus de 75 ans, les utilisateurs de trottinettes électriques et de vélos électriques lents qui figurent parmi les victimes. Le BPA note: "Si l'on ajoute à cela l'augmentation du nombre d'accidents graves de vélos électriques, il apparaît que la sécurité du trafic des deux-roues constitue un défi". Par ailleurs, il est à souligner que les accidents de la route restent l'une des premières causes de mortalité chez les enfants. Sept enfants sont tués chaque année dans un accident de la route (40% des accidents graves impliquant des enfants sur le chemin de l'école). Toujours en ce qui concerne la sécurité des enfants dans le trafic routier, la Suisse est l'un des derniers pays dans le classement européen.\n\n\nCe postulat demande au Conseil Communal comment celui-ci envisage de relever ce(s) défi(s). Nous demandons au Conseil communal:\n\n\nQuelle est la situation en ville de Fribourg? Combien d'accidents dénombre-t-on en ville de Fribourg et quelles sont les catégories de personnes ou de véhicules (âge /type de véhicule / ...) principalement impliquées? Quelles sont les principales causes de ces accidents?\n\n\nPeut-on identifier des zones à risque? Quelles sont-elles? Quelles mesures concrètes et/ou chiffrées sont mises en place afin de limiter les risques d'accidents dans ces régions à risque? (Contrôles, ralentisseurs physiques, meilleure prévention, amendes).\n\n\nDes inquiétudes ou des plaintes ont-elles été transmises au Conseil communal quant à certaines zones? (rue de Lausanne, sentier du Nord, rond-point en bas Weck-Reynold, autres rues?) Combien en dénombre-t-on par année? Sont-elles généralement liées aux mêmes zones?\n\n\nDes objectifs SMART (spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporellement définis) sont-ils mis en place afin de garantir la sécurité des personnes en déplacement? Concernant le rapport au postulat n° 72, à quel point les 6 axes envisagés par le Conseil communal ont-ils avancé et les mesures prévues ont-elles été mises en place? Dans le cadre de sa stratégie de mobilité douce, quelle place est accordée à la sécurité des différents acteurs mobiles?\n\n\nUne campagne de prévention active en collaboration avec d'autres organisations pourrait-elle être envisagée afin de réduire les accidents?\n\n\nSi la politique de mobilité actuelle en ville de Fribourg cherche à augmenter les déplacements à vélo et à pied, la Ville doit également garantir une certaine sécurité aux différents acteurs mobiles de tout âge ainsi qu'à tous les modes de déplacement.\n\n\nRéponse du Conseil communal\n\n\nStatistiques\n\n\nJusque dans les années 2010, le Service de la mobilité et de la police locale recevait une copie des rapports de police concernant les accidents répertoriés sur le territoire communal. Une statistique interne était produite annuellement pour suivre l’évolution de cette thématique et un récapitulatif était inséré dans les rapports de gestion.\n\n\nLes chiffres sont disponibles jusqu’en 2021 et si on analyse la période 2011-2021, on constate une situation stable, avec toujours entre 20-30 accidents avec rapports de police concernant des cyclistes et un nombre à peu près similaire pour les piétons.\n\n\nDepuis, l’OFROU a mis à disposition sur internet une base de données nationale permettant un accès facilité aux informations liées aux accidents. Toutes les informations sont disponibles sur le portail cartographique de la Confédération https://map.geo.admin.ch/\n\n\nSur cette base, le Canton publie également une statistique très complète chaque année dans son annuaire et reprend ces données sur le portail cartographique du Canton https://map.geo.fr.ch/ \n\n\nDepuis 2021, le Service de la mobilité et de la police locale utilise ces canaux d’informations lorsqu’il a besoin de prendre connaissance de la situation en matière de sécurité pour l’un ou l’autre secteur du territoire communal. En revanche, il ne produit plus lui-même de statistique spécifique car cela n’apporterait pas de réelle plus-value par rapport aux informations mises à disposition par le Canton et l’OFROU.\n\n\nSituation actuelle de la sécurité routière en ville de Fribourg\n\n\nActuellement (2023), on ne constate pas de changement particulier en matière de sécurité en ville. Il n’y a par exemple pas eu d’augmentation significative du nombre d’accidents avec rapport de police impliquant des cyclistes, même s’il y a nettement plus de vélos en ville.\n\n\nAu niveau de l’accidentologie, ce sont toujours les carrefours qui font l’objet du plus grand nombre d’accidents et ce sont les fautes liées à l’inattention qui sont le plus souvent en cause dans les accidents. Ce sont logiquement les carrefours les plus fréquentés qui recensent le plus d’accidents, dans les secteurs Gare, Pérolles, Richemond, Cardinal, Bourg et Jura. D’autres détails sont disponibles dans les statistiques cantonales et fédérales. Certains secteurs sont perçus comme particulièrement dangereux, mais ne le sont pas si on analyse les statistiques. C’est le cas du sentier du Nord, qui est cité dans l’énoncé du postulat et qui fait l’objet d’une réponse spécifique dans la question n° 163 posée par Mme Océane Gex et M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR).\n\n\nSelon l’article 6a de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2013, les propriétaires de routes doivent tenir compte de manière adéquate des impératifs de la sécurité routière lors de la planification, de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des routes. L’Office fédéral des routes (OFROU) diffuse annuellement la liste des points noirs définis par les calculs. La Ville de Fribourg collabore également avec la Police cantonale et le Service des ponts et chaussées du canton, qui tiennent à jour la liste des "points noirs" du réseau routier. Les points noirs sont identifiés en fonction de la gravité des accidents d’un endroit défini durant une période de trois ans. Sur la dernière liste diffusée par l’OFROU pour la période 2020 - 2022, on répertoriait trois points noirs en ville: au carrefour giratoire de la Pisciculture, sur la route de Marly, au carrefour giratoire Montenach-Gambach-Europe-Weck-Reynold et au carrefour giratoire Général-Guisan-Sainte-Agnès-Jean-Bourgknecht. Dès lors, le Service de la mobilité analyse, élabore et met en œuvre des mesures de manière concrète en fonction des priorités d’assainissement et des opportunités. Ces points noirs étaient encore deux fois plus nombreux il y a 10 ans (2013) et 10 points noirs ont déjà fait l’objet d’un assainissement.\n\n\nAxes de travail\n\n\nLa Ville de Fribourg a identifié trois axes d’intervention pour agir sur la sécurité routière:\n\n\n\tLa prévention et la sensibilisation;\n\tL’amélioration des infrastructures;\n\tLa répression.\n\n\n\nEn matière de prévention et sensibilisation, la Ville de Fribourg relaie les campagnes élaborées par le Canton et le BPA pour la sécurité routière. Des initiatives spécifiques à Fribourg sont également possibles, comme en 2021 lorsque la campagne de sensibilisation "route = respect" a été lancée par le secteur Communication, avec de nombreux partenaires (Police cantonale, OCN, ATE, Pro-Vélo, TPF, etc.). Le matériel élaboré reste d’actualité et la Ville de Fribourg pourrait reproduire cette campagne dans le futur. L’administration travaille aussi sur d’autres leviers, comme par exemple la sensibilisation des parents taxis aux rentrées scolaires par la Police locale, ou l’installation régulière de plusieurs radars de prévention "visispeed" dans les différents quartiers. \n\n\nEn matière d’infrastructures, c’est principalement le travail du Service de la mobilité, qui veille à améliorer en permanence le marquage, la signalisation et la régulation des feux. La transformation du réseau de mobilité se fait graduellement, en fonction des projets et de l’entretien courant. De très nombreuses contraintes viennent compliquer ce processus, comme les coûts des travaux sur la voirie, ainsi que la complexité des procédures et l’implication dans tout projet de très nombreux facteurs (mobilité, patrimoine, génie civil, végétalisation, etc.). Toutefois, les améliorations sont notables et on peut par exemple citer l’augmentation du réseau cyclable en ville, qui proposait 12.4 km d’aménagements en 2010, 18.9 km en 2016 et 35.5 km fin 2022 (total cumulé des bandes cyclables, pistes cyclables, voies mixtes et voies de bus partagées pour les cycles). On peut également mentionner l’important travail qui a été mené ces 15 dernières années sur l’extension et l’amélioration des zones de rencontre et des zones 30 km/h, ainsi que le projet à venir du 30 km/h en ville, qui sera mis en place en automne 2023.\n\n\nConcernant la répression, c’est un volet nécessaire si l’on souhaite que les règles de circulation soient globalement respectées. C’est la Police qui traite ces questions, mais les contrôles de vitesses sont uniquement effectués par la Police cantonale et la Ville de Fribourg n’a malheureusement toujours pas obtenu du Canton une délégation de compétence pour cette tâche.\n\n\nD’autres outils sont à disposition pour améliorer la sécurité d’une manière globale. La Ville de Fribourg a par exemple donné beaucoup d’importance aux plans de mobilité scolaire (PMS) ces dernières années pour améliorer la sécurité sur le chemin de l’école et aux abords des sites scolaires. Les PMS permettent une sensibilisation des élèves et des parents, mais comportent aussi une dimension infrastructurelle en proposant des améliorations concrètes sur le terrain.\n\n\nEnjeux actuels et futurs\n\n\nOn constate aujourd’hui que les problèmes liés au trafic dans l’espace public sont aussi liés aux comportements d’une minorité d’usagers plutôt qu’aux aménagements. C’est tout spécialement le cas dans les zones favorisant la mixité, où quelques usagers irrespectueux peuvent impacter de nombreuses personnes. L’expérience a déjà démontré qu’il sera très difficile de changer complètement cet état de fait et le potentiel d’amélioration repose avant tout sur la trilogie: prévention/sensibilisation, infrastructures, répression. Un autre vecteur d’amélioration important repose sur la qualité générale de l’espace public et la transformation des routes en rues conviviales, avec des aménagements appropriés. Cette transformation de l’espace public s’étale sur un temps long et dépasse les enjeux des mesures d’amélioration spécifiquement routières.\n\n\nOn constate également qu’il est important de prendre en considération la problématique de la sécurité dans les choix liés à la mobilité. En ville de Fribourg, le développement de la mobilité douce, affiché clairement comme objectif dans le plan d’aménagement local et dans les projets d’agglomération, s’est concentré sur les piétons et les cyclistes. La Ville n’a pas donné suite aux nombreuses sollicitations de sociétés de trottinettes en libre-service, entre autre pour des raisons sécuritaires.\n\n\nCoordination\n\n\nAfin de traiter au mieux les questions de sécurité, le Secteur de la mobilité organise deux fois par année une "Commission pour la mobilité douce" qui réunit tous les principaux acteurs liés à la mobilité en ville. On peut citer notamment la Police cantonale, les TPF, le Service cantonal de la mobilité, les représentants des personnes à mobilité réduite, les représentants des associations Mobilité piétonne, ATE et Pro-VELO, ainsi que plusieurs représentants des différents quartiers de la Ville. Cette commission permet de faire remonter des informations et discuter des principales thématiques.\n\n\nAu niveau des quartiers, hormis les discussions en Commission pour la mobilité douce, le Secteur de la mobilité est régulièrement en contact avec les habitants et les représentants des associations pour traiter les problèmes constatés sur le terrain.\n\n\nUne collaboration spécifique entre le Secteur de la mobilité et le Service de l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale est également en place pour traiter particulièrement de la thématique de la sécurité sur le chemin de l’école.\n\n\nConclusion\n\n\nEn conclusion au postulat n° 74, le Conseil communal est d’avis que la stratégie actuelle en matière de sécurité routière donne satisfaction et permet une amélioration régulière de la situation en ville. Les statistiques démontrent d’ailleurs que c’est bien le cas et on ne remarque pas de problème particulier à ce sujet.\n\n\nCette thématique reste toutefois particulièrement importante et tout accident avec des dommages corporels est un accident de trop. Un travail conséquent reste à faire pour assainir le réseau routier et les efforts doivent continuer dans cette direction, sans qu’il soit nécessaire de changer les axes d’intervention.\n\n\nLe postulat n° 74 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Transport et mobilité\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


Réponse du Conseil communal

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En adhérant à cette coalition, la Ville de Fribourg deviendrait la deuxième ville romande ainsi que la septième ville suisse (après Bâle, Saint-Gall, Lucerne, Zurich, Berne et Lausanne) à rejoindre la coalition. Cela permettrait de créer des synergies et de coordonner les efforts de lutte entre la Ville de Fribourg et les autres villes membres.\n\n\n\n\nFinalement, par ce geste, la Ville se doterait d’outils nécessaires permettant de trouver des réponses satisfaisantes à ce problème qui menace lourdement la cohésion sociale et confirmerait, par la même occasion, son engagement envers les personnes confrontées aux discriminations et/ou au racisme.\n\n\n\n\nRéponse du Conseil communal\n\n\n\n\nLa Coalition européenne des villes contre le racisme (Source: https://www.eccar.info/fr)\n\n\nLa Coalition européenne des villes contre le racisme est une initiative lancée par l'UNESCO en 2004 pour établir un réseau de villes intéressées par l'échange d'expériences afin d'améliorer leurs politiques de lutte contre le racisme, la discrimination et la xénophobie. La même année, un plan d’action en dix points a été élaboré. Les villes signataires s’engagent à intégrer ce plan dans leurs stratégies et programmes d’actions municipales, et d’y consacrer les ressources humaines, budgétaires et matérielles nécessaires à son exécution.\n\n\n\nChaque ville est libre de choisir les actions qu’elle considère comme les plus pertinentes ou prioritaires. Cependant, dans un but de cohérence, chaque ville est invitée à mettre en oeuvre dans les meilleurs délais au moins un projet pour chacun des dix engagements. Les villes qui ont déjà mis ou sont en train de mettre en oeuvre certaines des actions proposées, sont invitées à les renforcer ou à les compléter par de nouvelles actions inspirées du plan d’action. Par ailleurs, les villes signataires s’engagent à désigner une entité responsable pour le suivi et pour la coordination du plan d’action.\n\n\n\n\nLes dix points du plan d’action sont les suivants:\n\n\n\n\n1. Pour un renforcement de la vigilance contre le racisme\n\nMettre en place un réseau d’observation, de vigilance et de solidarité contre le racisme au niveau de la municipalité.\n\n\n\n\n2. Évaluer le racisme et la discrimination et observer les politiques municipales\n\nInitier ou développer davantage la collecte de données sur le racisme et la discrimination, établir des objectifs réalisables et mettre en place des indicateurs communs afin d'évaluer l'impact des politiques publiques.\n\n\n\n\n3. Pour un meilleur soutien aux victimes du racisme et de la discrimination\n\nSoutenir les victimes du racisme et de la discrimination et contribuer à renforcer leurs capacités de défense.\n\n\n\n\n4. Pour une meilleure information et participation des habitants\n\nAssurer, par le biais d'une approche participative, notamment par des consultations avec les utilisateurs et les fournisseurs du service, une meilleure information des habitants de la ville sur leurs droits et leurs devoirs, sur les moyens de protection et les recours légaux et sur les risques encourus pour un acte ou un comportement raciste.\n\n\n\n\n5. La ville comme promoteur actif de procédures équitables\n\nFaciliter des procédures équitables en matière d'emploi et promouvoir la diversité dans le marché du travail en exerçant le pouvoir discrétionnaire des autorités municipales.\n\n\n\n\n6. La ville comme promoteur du programme d’égalité en matière d’emploi et de service\n\nLa ville s'engage à assurer l'égalité des chances en tant qu'employeur et à fournir un service équitable. Elle s'engage à assurer l'observation, la formation et le développement nécessaires pour atteindre cet objectif.\n\n\n\n\n7. Pour l’accès équitable au logement\n\nRenforcer, par une politique volontariste, la lutte contre les discriminations dans l'accès au logement au sein de la municipalité.\n\n\n\n\n8. OEuvrer contre le racisme et la discrimination par le biais de l’éducation\n\nRenforcer les mesures contre la discrimination dans l'accès à, et la jouissance de toutes les formes d'éducation; et promouvoir l'enseignement de la tolérance mutuelle, de la compréhension mutuelle et du dialogue interculturel.\n\n\n\n\n9. Promouvoir la diversité culturelle\n\nAssurer une représentation et une promotion équitables de la diversité des expressions et des patrimoines culturels des habitants dans les programmes culturels, dans la mémoire collective et dans l'espace public municipal et promouvoir l'interculturalité dans la vie municipale.\n\n\n\n\n10. Prévention contre les actes de racisme et délits de diffamation raciale et gérer les conflits\n\nSoutenir ou établir des mécanismes actifs dans la prévention d'actes de racisme et de délits de diffamation raciale et gestion de conflits.\n\n\n\n\nProgrammes d’intégration communal et cantonal et répartition des tâches Ville-Etat\n\n\n\n\nAfin d’atteindre les objectifs décidés au niveau national, les cantons sont tenus de conclure des conventions avec la Confédération pour mettre en oeuvre leur programme d’intégration cantonal (PIC). Ils peuvent, à un échelon inférieur et sous certaines conditions, en faire de même avec les communes.\n\n\n\n\nLa Ville de Fribourg, par l’intermédiaire de son Secteur de la cohésion sociale, a saisi la possibilité de réaliser sa politique de cohésion communale sur la base d’un programme propre. L’Etat a répondu positivement à la requête de la Ville qui a impulsé son premier programme d’intégration (PIF) en 2018 et pour une durée de quatre ans. Tout comme le programme cantonal, le programme communal a été reconduit pour deux ans en 2022 (PIF bis).\n\n\n\n\nSelon les discussions et décisions préalables entre les deux parties contractuelles, il a été convenu que l’élaboration et la mise en oeuvre du PIF et du PIF bis concernent les domaines suivants: "Primo-information et besoins particuliers", "Petite enfance", "Employabilité" et "Vivre-ensemble".\n\n\n\n\nLes domaines "Conseil", "Protection contre la discrimination", "Langue et formation" et "Interprétariat communautaire" relèvent de la compétence cantonale. Ainsi, c’est actuellement à l’Etat que revient le lead en matière de protection contre la discrimination et de lutte contre le racisme. Des modifications dans la répartition ou la complémentarité des tâches sont possibles lors de l’élaboration de chaque programme.\n\n\n\n\nMesures contre la discrimination et le racisme en ville de Fribourg\n\n\n\n\nLes mesures mises en place par l’Etat s’adressent à tout le canton. Elles bénéficient donc aussi aux habitant·e·s de la ville de Fribourg.\n\n\n\n\n Info-Racisme\n\n\n\n\nLe Canton de Fribourg, par l'intermédiaire de la Direction de la sécurité et de la justice (DSJ), a donné mandat à Caritas Suisse de mettre sur pied un service d'écoute et de conseil contre le racisme. D'abord appelé "se respecter", le service a changé de nom en 2022 et est devenu "Info-Racisme Fribourg". Crée en mars 2016, il offre des prestations de consultation pour les personnes confrontées à des situations de racisme et de discrimination raciale dans le canton de Fribourg. Le bureau est situé en ville de Fribourg.\n\n\n\n\nLes objectifs visés par le canton de Fribourg dans le cadre de la "Protection contre la discrimination" sont les suivants:\n\n\n\n\n- les victimes et témoins d'actes de discrimination raciale ont accès à un service d'écoute et de consultation;\n\n- les activités de sensibilisation et de formation en matière de protection contre la discrimination sont renforcées;\n\n- le lancement de nouvelles initiatives est stimulé;\n\n- la diffusion d'informations à l'intention des structures étatiques et non-étatiques est systématisée;\n\n- la collaboration entre les différents acteurs est intensifiée.\n\n\n\n\nCette mesure répond aux points 1, 3 et 4 du plan d’action de la Coalition des villes contre le racisme.\n\n\n\n\n La semaine contre le racisme\n\n\n\n\nDepuis 2012, le canton de Fribourg organise la Semaine contre le racisme autour du 21 mars. Dans ce cadre, le Bureau de l'intégration des migrant-e-s et de la prévention du racisme IMR subventionne chaque année des associations, des institutions publiques (forfait basé sur le nombre d’habitants) et des entreprises qui désirent concevoir et réaliser une action ou un projet visant à sensibiliser la population ainsi que les collectivités aux enjeux en lien avec le racisme et la discrimination. La Ville s’est engagée dans l’organisation d’événements à l’occasion de la semaine contre le racisme. Depuis que le canton a donné un mandat à Caritas pour l’organisation de cette semaine, elle accueille chaque année de nombreux projets portés par des associations locales.\n\n\n\n\nCes projets répondent aux points 8 et 10 du plan d’action de la Coalition des villes contre le racisme.\n\n\n\n\n La Plateforme de lutte contre les discriminations et le harcèlement\n\n\n\n\nLa Police cantonale, en charge de toute plaintes ou signalement de cas liés au racisme, en collaboration avec le Ministère public et les milieux associatifs concernés, a également mis en place un mécanisme de lutte contre les discriminations et le harcèlement. La mise en oeuvre de ce mécanisme découle de l’acceptation par le Grand Conseil, en décembre 2019, du mandat 2019-GC-91 "Création de statistiques en matière d’agressions LGBTI+phobes", tout en en élargissant le cadre. En effet, le mandat du Grand Conseil demandait de recenser statistiquement les agressions LGBTI+phobe. Consciente des évolutions sociales, la Police cantonale en a fait une interprétation plus large en mettant en place, dès le 1er janvier 2020, un recensement de toute forme de discrimination et de harcèlement (agressions et délits LGBTI+phobes, racisme, sexisme et harcèlement notamment).\n\n\n\n\nLa répartition des tâches entre la Police cantonale et la Police locale diffère à Fribourg d’autres cantons, de ce fait, la Ville n’a pas de compétences dans ce domaine.\n\n\n\n\nCette mesure répond au point 2 du plan d’action de la Coalition des villes contre le racisme.\n\n\n\n\n Fribourg Ville plurielle\n\n\n\n\nSoutenus financièrement par Pro Helvetia, le Service de la Culture et le Secteur de la cohésion sociale de la Ville de Fribourg conduisent conjointement le projet "Fribourg Ville plurielle" qui vise les objectifs suivants:\n\n\n\n\n- définir l’interculturalité, ses différents aspects et les conditions de mise en oeuvre des activités interculturelles en collaboration avec l’Observatoire de la diversité et des droits culturels de l’Université de Fribourg;\n\n- réaliser une cartographie du paysage (inter)culturel de Fribourg à travers une démarche par cas d’écoles;\n\n- évaluer les potentialités de développement, de soutien et de mise en réseau en s’appuyant sur un tableau de bord;\n\n- oeuvrer à la mise en place d’une boussole d’évaluation de projets culturels, tenant compte de paramètres tels que l’interculturalité, le bi(multi)linguisme, la valorisation des diversités, etc., en collaboration avec le Secteur du Développement durable et celui de la Cohésion sociale, ainsi que de l’Observatoire.\n\n- mettre en contact les milieux culturels établis et ceux des communautés minoritaires;\n\n- déterminer les attentes et besoins de collaborations des deux parties;\n\n- accompagner le processus et la mise en place d’outils permettant le financement de projets interculturels correspondant aux critères fixés dans la boussole (cette dernière est en phase de finalisation par le Service de la Culture);\n\n- stimuler l’émergence d’un public diversifié;\n\n- favoriser la pratique culturelle à tous les niveaux;\n\n- valoriser la capacité de travailler de manière intersectorielle;\n\n- cultiver les diversités (mise en valeur et interaction);\n\n- positionner Fribourg, comme ambassade interculturelle.\n\n\n\n\nUn rapport a été établi en 2022 par l’Université de Fribourg suite au mandat (enquête INTERFI) qui lui a été confié dans le cadre du projet Fribourg Ville plurielle. Les auteurs ont:\n\n\n\n\n- effectué un état des lieux du paysage culturel à Fribourg;\n\n- analysé les représentations de la culture et de l’interculturalité parmi les acteurs de la culture et ceux du domaine de l’intégration;\n\n- formulé des pistes et une feuille de route afin que la Ville développe et promeuve un espace interculturel.\n\n\n\n\nLes résultats de cette enquête seront rendus publics dans le courant de l’automne 2022.\n\n\n\n\nCe projet de la Ville répond au point 9 du plan de la Coalition des villes contre le racisme.\n\n\n\n\n Règlement du personnel de la Ville\n\n\n\n\nEn 2020, la Ville de Fribourg s’est doté d’un nouveau règlement du personnel. Au chapitre 2, l’article 6, lettre a, alinéa 2 stipule que "dans son rôle d’employeur, la Commune s’assure notamment que tous les membres du personnel sont traités de manière égale, tant dans le processus d’embauche qu’au niveau des conditions de travail, et qu’ils ne subissent aucune forme de discrimination".\n\n\n\n\nCe règlement de la Ville répond ainsi au point 6 du plan d’action de la Coalition des villes contre le racisme.\n\n\n\n\n Echange d’expériences\n\n\nLa Ville de Fribourg est représentée au sein de plusieurs conférences (Conférence des délégué.e.s à l’intégration, conférence latine des délégué-e-s à l’intégration et conférence des délégué-e-s à l’intégration des villes) ce qui lui permet d’échanger sur les expériences et les pratiques également avec les villes faisant partie de la Coalition contre le racisme. La participation de la Ville de Fribourg à ces différentes plateformes répond au souci des postulants de permettre à la Ville de créer des synergies et de se coordonner avec les autres villes.\n\n\n\n\nConclusion\n\n\n\n\nLa répartition des compétences entre villes et cantons n’est pas uniforme en Suisse. Ainsi, certaines villes disposent de suffisamment de compétences à leur niveau pour pouvoir adhérer seules à la Coalition européenne des villes contre le racisme. Compte tenu de la répartition actuelle des tâches et des compétences entre la Ville et le Canton de Fribourg en matière de politique d’intégration, respectivement en matière de lutte contre le racisme, la Ville ne peut, en l’état, prétendre à rejoindre la Coalition européenne des villes contre le racisme. Cependant, comme la plupart des points du plan d’action sont déjà réalisés par l’Etat et/ou la Ville, et à l’instar de l’exemple du Canton de Neuchâtel qui a rejoint la Coalition des villes contre le racisme avec les villes de Neuchâtel, de la Chaux-de-Fonds et du Locle, la Ville de Fribourg a proposé à l’Etat de réfléchir à une adhésion commune à la Coalition des villes contre le racisme dans le cadre de l’élaboration du prochain programme d’intégration communal et cantonal. Il conviendra d’examiner à ce moment-là quels leviers pourraient être activés par quels acteurs pour les points du plan d’action non ou partiellement couverts actuellement.\n\n\n\n\nLe postulat n° 169 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Vivre ensemble\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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text: \nMessage \nau Conseil général\n—\n\ndu 15 février 2022\nConseil communal\n\nN°13\n\n—\n\n2021 - 2026\n\nAchat de la parcelle 16223 RF de \nla Commune de Fribourg « Musée \nGutenberg », place de Notre-Dame 14-16, \n1700 Fribourg\n\n\n\n \n\nTable des matières \n\n1. Historique .........................................................................................................................................1 \n\n2. Expertise ...........................................................................................................................................3 \n\n2.1. Situation générale, zone d’urbanisation ................................................................................. 4 \n\n2.2. Bâtiments ................................................................................................................................ 4 \n\n2.3. Etat actuel................................................................................................................................ 5 \n\n3. Potentiel de transformation .............................................................................................................7 \n\n3.1. Fonctionnalité .......................................................................................................................... 7 \n\n3.2. Opportunités des espaces ....................................................................................................... 7 \n\n4. Objectif d’affectation .......................................................................................................................9 \n\n5. Prix d’achat - conséquences financières ....................................................................................... 10 \n\n6. Synthèse ........................................................................................................................................ 10 \n\n7. Conclusion ..................................................................................................................................... 11 \n\n8. Zusammenfassung ......................................................................................................................... 12 \n\n8.1. Geschichte ............................................................................................................................. 12 \n\n8.2. Expertise ................................................................................................................................ 13 \n\n8.2.1. Allgemeine Lage, Siedlungsgebiet ................................................................................. 13 \n\n8.2.2. Gebäude ........................................................................................................................ 13 \n\n8.2.3. Aktueller Zustand .......................................................................................................... 14 \n\n8.3. Umbaupotenzial .................................................................................................................... 15 \n\n8.3.1. Funktionalität ................................................................................................................ 15 \n\n8.3.2. Nutzungsmöglichkeiten der Räume .............................................................................. 16 \n\n8.4. Geplante Nutzung ................................................................................................................. 16 \n\n8.5. Kaufpreis - finanzielle Auswirkungen .................................................................................... 17 \n\n8.6. Schlussantrag ......................................................................................................................... 17 \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n\n\n1 \n\n \n \n\nMESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL \n\nAU CONSEIL GENERAL \n\ndu 15 février 2022 \n\nN° 13- 2021 - 2026 Achat de la parcelle 16223 RF de la Commune de Fribourg « Musée \n\nGutenberg », Place de Notre-Dame 14-16, 1700 Fribourg \n\n \n\n \n\n \n\nMonsieur le Président, \n\nMesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux, \n \n\nPar le présent Message, le Conseil communal a l’honneur de solliciter le Conseil général afin de lui \n\nproposer le rachat de l’immeuble abritant le Musée Gutenberg situé à la Place de Notre-Dame 14-16 \n\nà 1700 Fribourg, parcelle construite 16223 RF, propriété de Viscom, l’Association patronale de \nl’industrie suisse des arts graphiques (Schweizerischer Verband für visuelle Kommunikation). \n\n \n\n \n\n1. Historique \n\nLe Conseil communal invite le Conseil général à la lecture de la brochure rédigée par le Service des \n\nbiens culturels de l’Etat de Fribourg (Gilles Bourgarel, François Guex et Aloys Lauper) « Du grenier au \n\nmusée, l’histoire de l’ancien grenier de la Ville »1, véritable guide d’art témoignant de la richesse \nhistorique de ce lieu et décrivant l’histoire fascinante d’une des plus vieilles constructions de Fribourg. \n\n \n\n  \n\n                                                           \n1 https://www.gutenbergmuseum.ch/fileadmin/gutenbergmuseum.ch/Allg._Prospekte_und_Flyer/Kunstfuehrer_Gutenberg_F.pdf  \n \n\nhttps://www.gutenbergmuseum.ch/fileadmin/gutenbergmuseum.ch/Allg._Prospekte_und_Flyer/Kunstfuehrer_Gutenberg_F.pdf\n\n\n2 \n\n \n \n\nCette documentation est en partie source du présent historique relatant notamment les utilisations \n\nsuccessives des lieux : \n\n \n\n \n \n\n1245-1247 : les trois maisons construites se situent sur l’emplacement actuel du Musée Gutenberg. \nLes vestiges médiévaux se situent au niveau de l’actuel bâtiment no 14. \n \n\n1350-1450 : des reconstructions majeures furent entreprises par la Ville-Etat de Fribourg; le bâtiment \n\nabrite dès 1424 l’école municipale. \n \n\n1473-1476 : Fribourg se prépare aux guerres de Bourgogne et l’on enjoint les bourgeois à constituer \ndes réserves de céréales. La Ville-Etat de Fribourg acquiert la maison voisine de l’école pour y \nconstruire son premier Grenier en 1476 (bâtiment actuel no 14). \n \n\n1524-1527 : après l’achèvement de l’Hôtel-de-Ville, le second Grenier est construit (bâtiment actuel \n\nn° 16). \n\n \n\n \n\n \n  \n\n\n\n3 \n\n \n \n\n1732 (probablement) : un éboulement de la falaise nécessite la reconstruction de la façade arrière du \n\npremier Grenier. A la fin du siècle, la façade arrière du Grenier de 1527 cède à son tour et est \n\nreconstruite avec les matériaux récupérés au bas de la falaise. \n \n\n1799-1800 : la Municipalité de Fribourg est créée et une convention est signée le 4 octobre 1800 pour \n\nla séparation des biens de l’Etat et des biens communaux. La Ville de Fribourg est désormais \npropriétaire de dix-sept immeubles, dont notamment le Grenier, qui est loué pour y installer une \n\nfabrique de tabac. \n\n \n\n1838 : la fabrique est abandonnée et l’édifice converti « en douane », supprimée en 1850. \n\n \n\n1934 (1948 ?) : les bâtiments sont bien conservés jusqu’alors mais la façade sud-est du Grenier de 1527 \n\nest éventrée pour permettre l’installation du Poste de Premier Secours et l’arrivée des pompiers. \n \n\n1952-1953 : le bâtiment le plus ancien n° 14 subit une transformation radicale qui n’épargne que les \npoutraisons et les combles mais défigure la façade principale par la création de nouvelles fenêtres. \n\n \n\n1981 : les pompiers et services d’intervention de premier secours quittent les lieux, laissant un \n\nbâtiment vétuste et privé d’histoire. Le Conseil communal mandate un architecte pour étudier les \n\npossibilités d’utilisation et de restauration de l’édifice. \n \n\n1991 : le Conseil général approuve la donation des bâtiments nos 14 et 16 à la Fondation Gutenberg, \nrendue nécessaire pour permettre la création et l’exploitation du futur Musée et surtout pour que la \nFondation puisse bénéficier des subventions cantonales et fédérales pour les travaux de restauration, \n\nde rénovation et d’aménagement des deux bâtiments. Le contrat de donation est signé en 1992. \n\n \n\n2000 : le Musée Gutenberg (Musée des Arts graphiques et de la Communication) ouvre ses portes, \n\nsuperbement rénové après plusieurs années de travaux pour un coût de rénovation de CHF 5.2 mio. \n\nLa Confédération, le Canton, la Ville de Fribourg et la Bourgeoisie ont octroyé une aide financière de \n\nCHF 1,5 mio. \n\n \n\n2003 : en proie à des difficultés financières (le Musée aura coûté au total CHF 10.0 mio), la Fondation \nqui gère l’établissement dépose le bilan et est déclarée en faillite sur sa demande, permettant à Viscom \n\nle rachat des bâtiments pour la valeur de reprise de la dette hypothécaire à hauteur de CHF 2.3 mio en \n\n2005, la Ville ayant, à cette époque, renoncé à son rachat. \n\n \n\n2005 : la Commune de Fribourg et Viscom signent un pacte de préemption accordant un droit \n\nincessible de préemption à la Ville de Fribourg durant 25 ans (durée légale maximale). Ce droit inscrit \n\nau Registre foncier s’éteint le 12 janvier 2031 et permet dès lors à la Ville de Fribourg d’acquérir ce \nbien en priorité sur toute autre personne, si le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre. \n\n \n\nAujourd’hui, l’exploitation du Musée est remise en question par Viscom qui approche la Ville en lui \nproposant d’acquérir cette propriété dont l’état de conservation historique la classe comme objet de \nprestige. \n\n2. Expertise \n\nLe Service d’urbanisme et d’architecture ainsi que le Service des finances ont mandaté des experts, qui \n\nont respectivement fourni une analyse structurelle, technique, énergétique et potentiel de \nréaffectation du bâtiment, ainsi qu’un rapport d’évaluation de la parcelle construite 16223 RF. Il en \nressort les éléments principaux suivants : \n\n\n\n4 \n\n \n \n\n2.1. Situation générale, zone d’urbanisation \n\n \n \n\nLa parcelle 16223 RF de 513 m2 comprend une surface à revêtement dur, une place revêtue, une \n\nsurface boisée et deux bâtiments. Elle est située en Vieille-Ville haute, en limite nord de l’éperon \nrocheux. Selon le guichet cartographique de l’Etat de Fribourg, la parcelle est soumise au danger \nd’instabilité du terrain, comme le sont toutes les zones attenantes. \n\n \n\nLa zone est réservée aux bâtiments à fonctions diverses qui assurent à cette partie du centre de ville \n\net de ses abords immédiats un caractère multifonctionnel. Situé en zone de ville I, le site est localisé \n\nen périmètre archéologique et de fait est protégé; le bâtiment est recensé en valeur « A » cat. 1 au \n\nsens du Plan directeur cantonal. Le volume originel, la structure de la construction, le caractère des \n\nfaçades et de la toiture doivent être conservés lors d’une rénovation, de même que les éléments de \ndécors extérieurs, les aménagements et les revêtements intérieurs. De nouvelles ouvertures ne sont \n\nautorisées que sous certaines conditions. A noter que cette mesure de protection peut donner droit à \n\nune subvention maximale de 22% en cas de subvention fédérale lors des rénovations, ou à défaut de \n15%. \n\n2.2. Bâtiments \n\n \n \nLes bâtiments nos 14 (XVe siècle) et 16 (XVIe siècle) sont d’anciens Greniers de la Ville de Fribourg qui \n\nabritent aujourd’hui le Musée Gutenberg, construits sur les vestiges et fondations de bâtiments du \n\nXIIIe siècle et sont les témoins majeurs et rares de constructions utilitaires de cette époque en Suisse. \n\nIl s’agit du « dernier bâtiment utilitaire des XVe et XVIe siècles bien conservé à Fribourg depuis l’incendie \ndu grand Werkhof, et plus ancien grenier subsistant en Suisse » (source SBC). \n\n\n\n5 \n\n \n \n\nDoté d’un volume de 10'227 m3 selon les indications de l’ECAB, l’ensemble formé par les deux \nbâtiments réunis en un lors de la transformation de 2000 se développe sur 5 niveaux, pour une surface \n\nutile d’environ 1'800 m2 de surface nette, dont l’essentiel est situé aux niveaux du rez-de-chaussée, du \n1er et du 2ème étage. La transformation effectuée en 2000 pour le Musée Gutenberg en permet une \n\nbonne appropriation et une lecture spatiale aisée, notamment en l’absence de cloisonnement \n\npermanent et d’un grand escalier très aéré qui valorise une massive enveloppe de molasse associée à \n\nune structure en bois très puissante, témoin de l’affectation initiale des lieux. \n \n\n      \n \n\n2.3. Etat actuel \n\nEnveloppe \n\nLes façades sont en molasse et ont été rénovées. Le bâtiment est doté de fenêtres en bois à vitrage \n\nisolant, complétées par des baies vitrées et des tambours d’entrée en menuiserie métallique. \n \n\nStructure \n\nDe par les travaux de restauration et réhabilitation importants effectués en 2000, il en résulte que les \n\nbâtiments dont les structures sont saines et massives, majoritairement en bois (une très grande partie \n\nde la puissante poutraison a été conservée), autorisent une palette d’usage presque illimitée. \n\nLa résistance au séisme un peu lacunaire et laissée de côté lors des travaux d’assainissement pourrait \n\nêtre améliorée par des interventions relativement simples à mettre en œuvre dans les combles des \nbâtiments. Sa résistance au feu garantit en l’état une classification R30bb (structure porteuse bois \nrésistance 30 minutes), qui est estimée probablement supérieure par l’expert. Elle devrait faire l’objet \nd’une analyse spécifique complémentaire, en fonction de l’usage choisi pour les bâtiments. \n \n\nLes deux bâtiments disposent d’une capacité portante permettant un usage quasi-illimité des lieux \n\n(500, 750 et 1000 kg/m2 de haut en bas) sur plus de 80% de la surface, alors largement suffisante à une \n\nfonction notamment publique. \n\n \n\nInstallations électriques \n\nLes installations électriques sont de manière générale en bon état. Une gaine technique principale \n\npermet d’ajuster tout projet aux besoins futurs sans prévoir d’importants travaux au niveau du génie \ncivil. L’éclairage du bâtiment a profité d’une rénovation des luminaires il y a environ 4 ans \n\n\n\n6 \n\n \n \n\n(remplacement des sources lumineuses par une source LED), à l’exception de la lustrerie de secours. \n\nLes systèmes d’effraction et de détection incendie ont été mis à jour en décembre 2020. Le bâtiment \n\nest équipé d’une sonorisation d’ambiance et le dernier étage dispose d’un système de projection. \n \n\nChauffage \n\nLe bâtiment est doté d’une chaudière centrale au gaz, qui date de 2000 et demeure en bon état de \n\nfonctionnement et d’entretien. Les installations de chauffage sont de manière générale en bon état. \n\nLes principales interventions consisteront, à court ou moyen terme, au raccordement sur le réseau de \n\nchauffage à distance exploité par Celsius (CAD) et à l’assainissement de la production d’eau chaude \nsanitaire selon les futurs besoins. \n\n \n\nVentilation \n\nAu sous-sol, équipé d’un monobloc, la diffusion de l’air est en bon état et bien entretenue. La salle des \ncombles est dotée d’une simple extraction enclenchée manuellement lors de grandes affluences dans \nla salle. Des adaptations seront nécessaires selon les futurs besoins. \n\n \n\nSanitaires \n\nLes canalisations sont en bon état et correctement exécutées (contrôle caméra effectué en décembre \n\n2020). Les installations (nourrice, distribution, vannes) sont de manière générale en bon état. Les \n\nlocaux sanitaires WC sont en bon état et très bien entretenus. Si ce ne sont que quelques simples \n\nmenus travaux d’entretien, ces installations ne nécessitent pas de travaux. \n\n \n\nToiture \n\nLa toiture inclinée est actuellement endommagée en raison d’un glissement de la couverture en tuiles, \n\ndû aux fixations défectueuses de la toiture. L’expertise démontre que le glissement peut s’étendre sur \n\nl’ensemble de la toiture, de sorte qu’une rénovation totale est nécessaire, avec une isolation \n\nthermique améliorée. \n\n \n\nAménagements \n\nL’essentiel des surfaces est à l’état de chape brute, y compris la salle de conférence dans les combles. \nQuelques locaux sont pourvus de parquet ou de moquette et les sanitaires sont carrelés. Les moellons \n\nsont apparents ainsi que la structure en colonnes de bois, les solives et plafonds. \n\nL’éclairage existant est d’une très belle qualité, lumineux et confortable. \n\nL’enveloppe en molasse est en très bon état, intérieur et extérieur. Il est recommandé d’évaluer la \npertinence de remplacer les fenêtres pour des raisons énergétiques. \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n7 \n\n \n \n\n3. Potentiel de transformation \n\n3.1. Fonctionnalité \n\nLa propriétaire actuelle Viscom entend mettre un terme aux activités du Musée Gutenberg et à \n\nl’exploitation de toutes les salles d’ici à la fin de l’année 2022, laissant un libre usage futur des lieux. \n\n \n\nLe bâtiment est doté d’un escalier principal, complété d’un escalier secondaire qui fait office de voix \nde fuite. L’accessibilité de tous les étages aux PMR est garantie par la présence d’un ascenseur de \ndimension conforme. Un sanitaire au sous-sol est également adapté. A l’exception d’une rampe au \nsous-sol, les passages sont suffisants pour toutes les liaisons entre les pièces du bâtiment. \n\n \n\nLes fenêtres, seules sources d’éclairage naturel des espaces, sont en adéquation avec la fonction \npremière du bâtiment. Il en résulte une ambiance intérieure intimiste malgré la dimension des espaces \n\net la partie centrale nécessite l’apport permanent de lumière artificielle. \n\n3.2. Opportunités des espaces \n\nLa mise en commun des considérations relatives à la lumière et aux contraintes techniques permet de \nproposer une répartition des fonctions comme suit : \n\n \n\nLe sous-sol dispose d’un espace généreux en symbiose avec la végétation des falaises du Grabensaal; \n\nil est composé d’une entrée, de dégagement, de plusieurs ateliers et des sanitaires. \n\n \n\nLe rez-de-chaussée traversant du n° 14 peut être mis en valeur (exposition, salle polyvalente), alors \n\nqu’au n° 16, se trouvent actuellement les espaces d’entrée publique, de réception et d’informations. \n \n\nLes 1er et 2ème étages sont largement attribués à des espaces spécifiques : salles de réunions et \nd’exposition, surfaces administratives. \n\n \n\nLes combles du n° 16 sont attribués à un espace collectif et unitaire : salle de conférences, dégagement, \n\ngaletas et local de chauffage. \n\n \n\nL’étude réalisée par les architectes expose en conclusion une souplesse et flexibilité d’adaptation à de \nnombreuses affectations des bâtiments actuels. \n\n \n\n  \n\n\n\n8 \n\n \n \n\n combles 2ème étage  1er étage \n\n        \n \n\n                                             rez-de-chaussée    sous-sol  \n\n      \nLégende des couleurs : VERT : surfaces utiles / BEIGE : circulations / ROUGE : technique \n\n \n\n \n\n   \n\nSous-sol : voûte de la porte de cave et arc \n\n \n\n \n\n \n\n         \n\nLes combles du Grenier de 1527 avec sa charpente d’origine (un des ouvrages de charpenterie les plus remarquables du \n\nCanton), état en 1992, et état actuel. \n\n  \n\n\n\n9 \n\n \n \n\n \n\n \n\nEtat actuel du 2ème étage du Musée Gutenberg \n\n4. Objectif d’affectation \n\nEn cas d’approbation du présent Message par le Conseil général, la Ville de Fribourg réalisera la \n\ntransaction dans le courant de cette année et entrera en possession du bâtiment au 1er janvier 2023. \n\nElle ne reprendra pas l’exploitation du Musée, ni son personnel, ni son contenu, laissant ainsi la \n\nflexibilité d’adaptation à de nombreuses nouvelles affectations. \n \n\nDès 2023, la Ville de Fribourg pourra donc disposer librement des locaux en les occupant elle-même, \n\nen les mettant à disposition et/ou en les louant, de façon provisoire, jusqu’à une échéance estimée à \n\n5 ans, période durant laquelle sont planifiés les investissements nécessaires dans un projet de \n\nréaffectation des lieux. Une partie des surfaces étant déjà vouée à une utilisation administrative, un \n\ndéménagement rapide du personnel communal peut aussi être envisagé pour répondre à tous besoins \n\nspécifiques des Services de la Ville. \n\n \n\nDes réflexions sur le programme sont en cours. Celles-ci répondront à des besoins et à des \n\nopportunités, à mettre en lien avec le Programme de législature 2021-2026. Depuis la fermeture du \npont de Zaehringen, la Ville de Fribourg développe différentes actions de valorisation de sa vieille-ville. \n\nDans ce contexte, le bâtiment de la place de Notre-Dame 14-16 pourra et devra renforcer le rôle du \n\ncentre-ville historique comme pôle d’attraction de notre ville. Il s’agira d’assurer une exploitation \nouverte au public, visiteurs et habitants de toutes générations. En parallèle à la requalification du \n\nBourg, qui débutera au printemps 2022, des activités culturelles éphémères et divers événements \n\ntemporaires pourront inciter de nouveaux visiteurs à découvrir ce splendide écrin et à y revenir. Les \n\nlocations actuelles (salles de conférences, événements culturels, mariages civils, etc.) pourront se \n\npoursuivre et contribueront ainsi à couvrir les frais d’exploitation de l’immeuble. D’autres utilisations \ninternes à la ville et à l’Administration répondront à des besoins évidents, notamment l’utilisation de \nsalles de conférences pour les séances internes ainsi que pour les séances des commissions du Conseil \n\ngénéral. \n\n \n\n  \n\n\n\n10 \n\n \n \n\n5. Prix d’achat - conséquences financières \n\nLe bâtiment est actuellement assuré auprès de l’ECAB, en cas de sinistre total, pour une valeur de \nCHF 9'855'000.00. \n\n \n\nPartant du résultat des expertises, le Conseil communal a négocié le rachat de la parcelle construite \n\n16223 RF au prix de CHF 5'250'000.00. Ce prix comprend également le montant des travaux \n\nd’installation du chauffage à distance (CAD), qui sont en cours. \n\n \n\nInvestissement à court terme \n\nPrix d’achat CHF 5'250'000.00 \n\nFrais d’achat (acte notarié, droit de mutation, Registre Foncier) 5% CHF 262'500.00 \n\nCertificat énergétique – CEBC (obligation légale en cas d’achat), estimation CHF 4'000.00 \n\nMontant total CHF  5'516'500.00 \n\n \n\n CHF 5'250'000.00 prélevés sur la ligne d’investissement du Plan financier dédiée à la réalisation des \nobjectifs PFA (CHF 10.0 mio prévus, solde actuel CHF 7.423 mio), seul moyen de ne pas augmenter \n\nl’endettement de la Commune. Ce prélèvement correspond aux objectifs de l’axe « utilité \n\npublique » du concept PFA. \n\n CHF 266'500.00 prélevés sur le fonds PFA. \n\n \n\nFonctionnement à court et moyen terme \n\nCharges d’exploitation et assurances (coût annuel) CHF 45'000.00 \n\n à intégrer dans le budget annuel 2023 et suivant de fonctionnement, auquel il conviendra d’ajouter \nle coût, encore non quantifié, du personnel de nettoyage et de maintenance. \n\n \n\nInvestissement à moyen terme (5 ans) \n\nL’identification de l’usage futur des bâtiments une fois connue, l’investissement pourra être soumis au \nConseil général. \n\n6. Synthèse \n\nD’importance historique et de grande qualité architecturale, la rénovation respectueuse du bâtiment \n\na peu vieilli, de sorte qu’il est actuellement dans un très bon état général, malgré la couverture à \n\nremplacer. \n \n\nAu-delà des considérations réunies dans le présent Message, rappelant la souplesse et flexibilité \n\nd’adaptation du bâtiment à de nombreuses affectations, sa très grande valeur patrimoniale a focalisé \n\nl’attention du Conseil communal qui perçoit alors l’opportunité unique pour la Ville de Fribourg \n\nd’acquérir ce bien d’exception, très rare sur le marché de l’offre, en y apportant une contribution \n\nimportante à la richesse du patrimoine de la Ville. \n\n \n\nEn y renonçant, la Ville de Fribourg perdrait en effet son droit de préemption et toute occasion de se \n\nréapproprier un objet de prestige qui lui a appartenu durant plus de cinq siècles et qui est doté d’un \ncontexte historique exceptionnel. La qualité de cette propriété et son état de conservation historique \nla classe en effet parmi les objets d’amateurs fortunés. \n  \n\n\n\n11 \n\n \n \n\n \n\n \n\n7. Conclusion \n\nLe Conseil communal propose au Conseil général d’acquérir la parcelle construite 16223 RF propriété \n\nde Viscom, l’Association patronale de l’industrie suisse des arts graphiques (Schweizerischer Verband \nfür visuelle Kommunikation), au prix de CHF 5'250'000.00 + frais d’acquisition. \n\n \n\nVeuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les \n\nConseillers généraux, l'expression de nos salutations les meilleures. \n\n \n \n\n \n\nAU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n\n \n\nLe Syndic : \n\n \nThierry Steiert \n\n \n\n \n\nLe Secrétaire de Ville : \n\n \n \n\nDavid Stulz \n\n \n\n  \n\n\n\n12 \n\n \n \n\n8. Zusammenfassung \n\n8.1. Geschichte \n\nDer Gemeinderat empfiehlt dem Generalrat die Lektüre der vom Amt für Kulturgüter des Kantons \n\nFreiburg (Gilles Bourgarel, François Guex und Aloys Lauper) verfassten Broschüre «Vom Kornhaus zum \n\nMuseum – Die Geschichte des ersten Kornspeichers der Stadt Freiburg»2. Dieser Kunstführer bezeugt \n\nden historischen Reichtum dieses Ortes und beschreibt die faszinierende Geschichte einer der ältesten \n\nBauten Freiburgs. \n\n \n\nDiese Broschüre ist die Hauptquelle für die folgende Darlegung des geschichtlichen Hintergrunds und \n\nveranschaulicht insbesondere die aufeinanderfolgenden Nutzungen diese Gebäude: \n\n \n1245-1247: Drei Bauten stehen am aktuellen Platz des Gutenbergmuseums. Die mittelalterlichen Reste \n\nbefinden sich beim heutigen Gebäude Nr. 14.  \n\n \n\n1350-1450: Der Stadtstaat Freiburg unternimmt umfangreiche Umbaumassnahmen. Ab 1424 befindet \n\nsich die Gemeindeschule im vordersten Gebäude. \n\n \n\n1473-1476: Freiburg bereitet sich auf die Burgunderkriege vor und die Bürgerschaft wird aufgefordert, \n\nKornvorräte anzulegen. Der Stadtstaat Freiburg erwirbt das Nachbarhaus der Schule und baut dort \n\n1476 seinen ersten Kornspeicher (heutiges Gebäude Nr. 14). \n\n \n1524-1527: Nach dem Neubau des Rathauses wird das zweite Kornhaus gebaut (heutiges Gebäude \n\nNr. 16). \n\n \n\n1732 (wahrscheinlich): Ein Felssturz der Saanefluh erfordert einen Wiederaufbau der hinteren Fassade \n\ndes ersten Kornhauses. Zu Ende des Jahrhunderts trifft es die hintere Fassade des Kornhauses von \n\n1527, die mit noch brauchbarem Baumaterial vom Fuss der Klippe wieder aufgebaut wird. \n\n \n\n1799-1800: Die Gemeinde Freiburg wird gegründet und am 4. Oktober 1800 wird eine Vereinbarung \n\nüber die Trennung der Güter von Staat und Stadt unterzeichnet. Die Stadt Freiburg kommt in den Besitz \n\nder siebzehn Gebäude, darunter auch des Kornhauses, das zum Betrieb einer Tabakfabrik vermietet \nwird. \n\n \n\n1838: Die Fabrik wird aufgegeben und das Gebäude in ein Zollamt umgewandelt, das 1850 wiederum \n\naufgehoben wird. \n\n \n\n1934 (1948?): Die Gebäude sind bis dahin recht gut erhalten, doch die Südostfassade des Kornhauses \n\nvon 1527 wird aufgerissen, um die Einrichtung der Ambulanz-Station und des Feuerwehrlokals zu \n\nermöglichen. \n\n \n\n1952-1953: Das älteste Gebäude, Nr. 14, wird radikalen Umbaumassnahmen unterzogen, von denen \nnur das Dachgeschoss und die Balkenlagen ausgenommen sind. Neue Fenster verunstalten die \n\nHauptfassade.  \n\n \n\n                                                           \n2 https://www.gutenbergmuseum.ch/fileadmin/gutenbergmuseum.ch/Allg._Prospekte_und_Flyer/Kunstfuehrer_Gutenberg_D.pdf  \n \n\nhttps://www.gutenbergmuseum.ch/fileadmin/gutenbergmuseum.ch/Allg._Prospekte_und_Flyer/Kunstfuehrer_Gutenberg_D.pdf\n\n\n13 \n\n \n \n\n1981: Die Feuerwehr und die Ambulanz verlassen den Standort und hinterlassen ein altersschwaches \n\nund scheinbar geschichtsloses Gebäude. Der Gemeinderat beauftragt einen Architekten mit der \n\nPrüfung der Möglichkeiten für die Nutzung und die Restaurierung des Gebäudes. \n \n\n1991: Der Generalrat genehmigt die Schenkung der Gebäude Nr. 14 und 16 an die Stiftung Gutenberg, \n\ndamit das künftige Museum geschaffen und betrieben werden kann und vor allem, damit die Stiftung \n\nin den Genuss kantonaler und eidgenössischer Subventionen für die Restaurierungs-, Renovations- und \n\nEinrichtungsarbeiten der beiden Gebäude kommt. Der Schenkungsvertrag wird 1992 unterzeichnet. \n\n \n\n2000: Das Gutenberg Museum (Museum der graphischen Künste und der Kommunikation) öffnet seine \n\nTüren, hervorragend renoviert nach mehreren Umbaujahren mit Renovationskosten von CHF 5,2 Mio. \n\nDer Bund, der Kanton, die Stadt Freiburg und die Bürgerschaft haben finanzielle Unterstützung in der \n\nHöhe von CHF 1,5 Mio. gewährt. \n \n\n2003: Infolge finanzieller Schwierigkeiten (das Museum hat im Endeffekt CHF 10,0 Mio. gekostet), \n\nerklärt die Betreiberstiftung ihre Zahlungsunfähigkeit und meldet auf eigenen Antrag Konkurs an. Dies \n\nermöglicht es Viscom im Jahre 2005, die Gebäude zum Preis der Übernahme der Hypothek für \n\nCHF 2,3 Mio. zu erwerben, da die Stadt zu diesem Zeitpunkt auf den Kauf verzichtet.  \n\n \n\n2005: Die Gemeinde Freiburg und Viscom unterzeichnen einen Vorkaufsvertrag, welcher der Stadt \n\nFreiburg während 25 Jahren (rechtliche Höchstdauer) ein nicht übertragbares Vorkaufsrecht einräumt. \n\nDieses im Grundbuch eingetragene Recht erlischt am 12. Januar 2031 und erlaubt der Stadt Freiburg, \ndieses Gut prioritär vor jeder anderen Person zu erwerben, wenn die Eigentümerin den Willen zum \n\nVerkauf äussert. \n\n \n\nHeute wird der Betrieb des Museums von Viscom in Frage gestellt. Der Verband hat sich an die Stadt \n\ngewendet und ihr vorgeschlagen, diese Liegenschaft zu erwerben, deren historischer \n\nErhaltungszustand sie zu einem Prestigeobjekt macht. \n\n8.2. Expertise \n\n8.2.1. Allgemeine Lage, Siedlungsgebiet \n\nDie Parzelle Nr. 16223 GB mit einer Fläche von 513 m2 umfasst eine Fläche mit Hartbelag, einen \n\nbefestigten Platz, eine bewaldete Fläche und zwei Gebäude. Es liegt in der oberen Altstadt, am \n\nnördlichen Ende des Felssporns. Laut Geoportal des Staates Freiburg besteht für das Grundstück wie \n\nauch für die anliegenden Zonen die Gefahr der Geländeinstabilität. \n\n \n\nDie Zone ist Gebäuden mit diversen Funktionen vorbehalten, die diesem Teil des Stadtzentrums und \n\nseiner unmittelbaren Umgebung einen multifunktionalen Charakter verleihen. Der in der Stadtzone I \ngelegene Standort gehört zum archäologischen Perimeter und ist daher geschützt. Das Gebäude ist \n\nmit Wert «A» Kategorie 1 im Sinne des kantonalen Richtplans erfasst. Das ursprüngliche Volumen, die \n\nStruktur des Baus, der Charakter der Fassaden und der Überdachung müssen bei einer Renovation \n\nbeibehalten werden, ebenso die äusseren Dekorationselemente, die Einrichtung und die \n\nInnenverkleidung. Neue Öffnungen sind nur unter gewissen Bedingungen erlaubt. Diese \n\nSchutzmassnahme kann Anrecht auf eine Höchstsubvention von 22 % im Fall der Subvention der \n\nRenovation durch den Bund oder von 15 % in deren Abwesenheit geben. \n\n8.2.2. Gebäude \n\nDie Gebäude Nr. 14 (15. Jahrhundert) und Nr. 16 (16. Jahrhundert) sind alte Kornspeicher der Stadt \n\nFreiburg und beherbergen heute das Gutenberg-Museum. Sie wurden auf den Überresten und \n\nFundamenten von Gebäuden aus dem 13. Jahrhundert erbaut und sind bedeutende und seltene \n\n\n\n14 \n\n \n \n\nZeugen von Nutzbauten aus dieser Epoche in der Schweiz. Es handelt sich um das «letzte gut erhaltene \n\nNutzgebäude aus dem 15. und 16. Jahrhundert in Freiburg seit dem Brand des grossen Werkhofs und \n\num den ältesten erhaltenen Kornspeicher in der Schweiz» (Quelle KGA). \n \n\nMit einem Volumen von 10'227 m3 (laut Angaben der KGV) erstreckt sich dieser Bau, dessen zwei \n\nGebäude anlässlich des Umbaus von 2000 zu einem einzigen Gebäude vereint wurden, über fünf \n\nEtagen und hat eine gesamte Nettonutzfläche von rund 1'800 m2, wovon der Grossteil im Erdgeschoss \n\nsowie in der 1. und 2. Etage liegt. Der im Jahr 2000 für das Gutenbergmuseum durchgeführte Umbau \n\nerlaubt eine gute Nutzung und leichte räumliche Wahrnehmung, da ständige Trennwände fehlen und \n\neine weite, luftige Treppe eine massive Sandsteinhülle zur Geltung bringt, die mit einer mächtigen \n\nHolzstruktur verbunden ist, welche von der ursprünglichen Nutzung des Standorts zeugt. \n\n8.2.3. Aktueller Zustand \n\nHülle \n\nDie Fassaden bestehen aus Sandstein und wurden renoviert. Das Gebäude verfügt über Holzfenster \nmit Isolierverglasung, ergänzt durch Fensterfronten und Eingangstamboure aus Metall. \n\n \n\nStruktur \n\nInfolge der wesentlichen Restaurations- und Rehabilitationsarbeiten im Jahr 2000 weisen die Gebäude \n\ngesunde und massive Strukturen auf, mehrheitlich aus Holz (ein Grossteil der mächtigen \n\nBalkenstruktur wurde erhalten) und ermöglichen eine fast unbeschränkte Nutzung. \n\nDie etwas mangelhafte Erdbebensicherheit, die bei den Sanierungsarbeiten übergangen wurde, \n\nkönnte durch relativ einfache Eingriffe in den Dachböden der Gebäude verbessert werden. Der \n\nFeuerwiderstand erlaubt aktuell eine Klassierung von R30bb (tragende Holzstruktur mit einer Resistenz \n\nwährend 30 Minuten), die durch den Experten als wahrscheinlich noch höher eingeschätzt wird. Je \nnach der geplanten Nutzung der Gebäude wäre eine ergänzende spezifische Analyse durchzuführen. \n\n \n\nDie beiden Gebäude verfügen über eine Tragfähigkeit, die eine praktisch uneingeschränkte Nutzung \n\ndes Standorts erlaubt (500, 750 und 1000 kg/m2 von oben nach unten) auf über 80 % der Fläche, was \n\ninsbesondere für eine öffentliche Funktion bei weitem ausreicht. \n\n \n\nElektrische Anlagen \n\nDie elektrischen Anlagen sind generell in einem guten Zustand. Dank einem Haupt-Installationsschacht \n\nkönnen jegliche Projekte an die zukünftigen Bedürfnisse angepasst werden, ohne dass bedeutende \n\nTiefbauarbeiten notwendig wären. Die Beleuchtungskörper des Gebäudes wurden - mit Ausnahme der \nNotbeleuchtung - vor rund vier Jahren renoviert (Ersatz der Lichtquellen durch eine LED-Quelle). Die \n\nEinbruchschutz- und Brandmeldesysteme wurden im Dezember 2020 auf den neusten Stand gebracht. \n\nDas Gebäude ist mit einer Hintergrundbeschallung ausgerüstet und der oberste Stock verfügt über ein \n\nProjektionssystem. \n\n \n\nHeizung \n\nDas Gebäude verfügt über eine Gaszentralheizung aus dem Jahr 2000, die einen guten Funktions- und \n\nUnterhaltsstand aufweist. Die Heizungsinstallationen sind generell in gutem Zustand. Kurz- oder \n\nmittelfristig werden die wichtigsten Eingriffe im Anschluss an das durch Celsius betriebene \n\nFernwärmenetz (FW) sowie in der Sanierung der Warmwasserproduktion gemäss dem zukünftigen \nBedarf bestehen. \n\n \n\n  \n\n\n\n15 \n\n \n \n\nBelüftung \n\nIm Untergeschoss, das über einen Monoblock verfügt, ist die Luftverteilung in einem guten Zustand \n\nund gut unterhalten. Der Saal im Dachstock ist nur mit einem einfachen, bei grossem Andrang manuell \nausgelösten Absaugsystem ausgerüstet. Je nach den künftigen Bedürfnissen werden Anpassungen \n\nnötig sein. \n\n \n\nSanitäranlagen \n\nDie Kanalisationen sind in gutem Zustand und korrekt ausgeführt (im Dezember 2020 durchgeführte \n\nKamerakontrolle). Die Anlagen (Verteiler, Leitungen, Ventile) sind generell in einem guten Zustand. Die \n\nWCs sind in einem sehr guten Zustand und gut unterhalten. Abgesehen von geringfügigen \n\nUnterhaltsarbeiten erfordern diese Anlagen keine Arbeiten. \n\n \n\nDach \n\nDas Schrägdach ist zurzeit aufgrund eines aufgrund von Verschiebungen der Dachziegeleindeckung \n\naufgrund von defekten Dachfixierungen beschädigt. Die Expertise zeigt, dass sich die Verschiebungen \n\nauf das gesamte Dach auswirken können, so dass eine Totalrenovation mit einer verbesserten \n\nWärmeisolation nötig ist. \n\n \n\nEinrichtungen \n\nDie meisten Flächen weisen einen Rohbetonboden auf. Das gilt auch für den Konferenzraum im \n\nDachstock. Einige Räume verfügen über Parkett oder Teppiche und die Sanitäranlagen sind gefliest. \n\nDie Bruchsteine sind sichtbar, ebenso die Struktur in Holzpfeiler, Balken und Decken. \n\nDie bestehende Beleuchtung ist von sehr guter Qualität, hell und angenehm. \n\nDie Sandsteinhülle ist innen und aussen in einem sehr guten Zustand. Es wird empfohlen zu prüfen, ob \n\nes aus Energiegründen sinnvoll sein könnte, die Fenster zu ersetzen. \n\n8.3. Umbaupotenzial \n\n8.3.1. Funktionalität \n\nDer aktuelle Eigentümer, der Verband Viscom, sieht vor, die Aktivitäten des Gutenberg-Museums und \n\nden Betrieb aller Räumlichkeiten bis Ende 2022 einzustellen, was eine künftige freie Nutzung \n\nermöglicht. \n\n \n\nDas Gebäude weist eine Haupttreppe sowie eine Nebentreppe auf, die als Fluchtweg dient. Der Zugang \n\nzu allen Etagen für Personen mit eingeschränkter Mobilität wird durch einen Lift von konformer Grösse \n\ngewährleistet. Eine Sanitäranlage im Untergeschoss ist auch entsprechend angepasst. Abgesehen von \n\neiner Rampe im Untergeschoss sind die Durchgänge ausreichend für alle Verbindungen zwischen den \n\nRäumen des Gebäudes. \n\n \nDie Fenster sind die einzige Quelle natürlicher Beleuchtung. Sie  stimmen mit der Hauptfunktion des \n\nGebäudes überein. Durch sie wird trotz der Grösse der Räume ein heimeliges Ambiente geschaffen. Im \n\nzentralen Teil ist eine ständige künstliche Lichtzufuhr erforderlich. \n\n  \n\n\n\n16 \n\n \n \n\n8.3.2. Nutzungsmöglichkeiten der Räume \n\nUnter Berücksichtigung aller Erwägungen zur Beleuchtung und den technischen Erfordernissen kann \n\neine Aufteilung der Funktionen wie folgt vorgeschlagen werden: \n\n \nDas Untergeschoss verfügt über einen grosszügigen Raum, der mit der Vegetation der Felswände des \n\nGrabensaals eine Symbiose eingeht. Es besteht aus einem Eingang, Flur/Freiräumen, mehreren \n\nAteliers und Sanitäranlagen. \n\n \n\nDas durchgehende Erdgeschoss von Nr. 14 kann zur Geltung gebracht werden (Ausstellung, \n\nMehrzweckraum). Im Gebäude Nr. 16 befinden sich zurzeit die Räume für den Zugang der \n\nÖffentlichkeit, den Empfang und die Information. \n\n \n\nDie 1. und 2. Etage sind weitgehend für spezifische Räume bestimmt: Sitzungs- und Ausstellungsräume, \n\nFlächen für Büroräume. \n \n\nDer Dachstock von Nr. 16ist als kollektiver, einheitlicher Raum konzipiert: Konferenzsaal, \n\nFlur/Freiräume, Dachboden und Heizungsraum. \n\n \n\nDie von den Architekten durchgeführte Studie zeigt eine hohe Flexibilität und Anpassungsfähigkeit der \n\naktuellen Gebäude und zahlreiche Nutzungsmöglichkeiten auf. \n\n8.4. Geplante Nutzung \n\nFalls der Generalrat der Stadt Freiburg diese Botschaft gutheisst, wird die Stadt Freiburg die \n\nTransaktion im Laufe des Jahres 2022 durchführen und per 1. Januar 2023 in den Besitz des Gebäudes \n\ntreten. Sie wird weder den Betrieb des Museums noch sein Personal oder seine inhaltliche \n\nAusgestaltung übernehmen, wodurch eine hohe Anpassungsfähigkeit an zahlreiche Nutzungen \n\nbesteht. \n\n \nAb 2023 kann die Stadt Freiburg somit frei über die Räumlichkeiten verfügen, indem sie diese selbst \n\nnutzt, sie zur Verfügung stellt und/oder sie provisorisch vermietet. Dies für eine auf fünf Jahre \n\ngeschätzte Frist, in der die nötigen Investitionen für ein Projekt zur Nutzungsänderung des Standorts \n\ngeplant werden. Da ein Teil der Fläche schon heute der administrativen Nutzung dient, kann auch ein \n\nschneller Umzug des Gemeindepersonals ins Auge gefasst werden, um allfälligen spezifischen \n\nBedürfnissen der Dienste der Stadt gerecht zu werden. \n\n \n\nÜberlegungen zum Programm sind im Gange. Diese berücksichtigen Bedürfnisse und Gelegenheiten \n\nund sind in Bezug mit dem Legislaturprogramm 2021-2026 zu setzen. Seit der Schliessung der \n\nZähringerbrücke entwickelt die Stadt verschiedene Aktionen zur Aufwertung der Altstadt. In diesem \nZusammenhang kann und soll das Gebäude am Notre-Dame-Platz 14-16 die Funktion der historischen \n\nAltstadt als Anziehungspol unserer Stadt stärken. Ein für die Öffentlichkeit, für Besucher und \n\nEinwohnende aller Generationen zugänglicher Betrieb muss sichergestellt werden. Parallel zur \n\nNeugestaltung des Burgquartiers, die Anfang 2022 beginnen wird, können verschiedene kulturelle \n\nAktivitäten und temporäre Anlässe neue Besucher veranlassen, dieses Schmuckstück zu entdecken \n\nund wiederzukommen. Die aktuellen Vermietungen (Konferenzräume, kulturelle Anlässe, \n\nZiviltrauungen usw.) können fortgesetzt werden und zur Deckung der laufenden Kosten des Gebäudes \n\nbeitragen. Andere interne Nutzungen der Stadt und der Verwaltung sind nach Bedarf möglich, \n\nnamentlich die Nutzung der Konferenzräume für interne Sitzungen und die Kommissionssitzungen des \n\nGeneralrates. \n\n\n\n17 \n\n \n \n\n8.5. Kaufpreis - finanzielle Auswirkungen \n\nDas Gebäude ist zurzeit bei der KGV im Falle eines Totalschadens für eine Summe von CHF 9'855'000.00 \n\nversichert. \n\n \n\nAusgehend vom Ergebnis der Expertisen hat der Gemeinderat für den Rückkauf der bebauten Parzelle \n\n16223 GB den Preis von CHF 5'250'000.00 ausgehandelt. In diesem Preis sind auch die Kosten der \nzurzeit laufenden Arbeiten für die Installation der Fernwärmeanlage (FW) inbegriffen. \n\n \n\nKurzfristige Investitionen \n\nKaufpreis CHF 5'250'000.00 \n\nKaufkosten (Notarielle Beurkundung, Handänderungssteuer, Grundbuch) 5% CHF 262'500.00 \n\nEnergieausweis – GEAK (rechtliche Pflicht bei einem Kauf), Schätzung CHF 4'000.00 \n\nGesamtbetrag CHF  5'516'500.00 \n\n \n\n CHF 5'250'000.00 werden der Investitionslinie des Finanzplans entnommen, die der Verwirklichung \n\nder Ziele der aktiven Bodenpolitik gewidmet ist (CHF 10,0 Mio. sind vorgesehen, der aktuelle Saldo \nbeträgt CHF 7,423 Mio.). Es ist dies die einzige Möglichkeit, um die Verschuldung der Gemeinde \n\nnicht zu erhöhen. Diese Entnahme entspricht den Zielen der Achse «Gemeinnützigkeit» des \n\nKonzepts der aktiven Bodenpolitik (ABP). \n\n CHF 266'500.00 werden dem ABP-Fonds entnommen. \n\n \n\nKurz- und mittelfristiger Betrieb \n\nBetriebskosten und Versicherungen (jährliche Kosten) CHF 45'000.00 \n\n in das jährliche Betriebsbudget für 2023 und die folgenden Jahre zu integrieren. Hinzu kommen die \n\nnoch nicht quantifizierten Kosten für das Reinigungs- und Unterhaltspersonal. \n\n \n\nMittelfristige Investitionen (5 Jahre) \n\nSobald die künftige Nutzung der Gebäude bekannt sein wird, können die Investitionen dem Generalrat \n\nunterbreitet werden. \n\n8.6. Schlussantrag \n\nDas Gebäude ist von historischer Bedeutung und grosser architektonischer Qualität. Die  \n\nrücksichtsvolle Renovation hat kaum unter einem Alterungsprozess gelitten, so dass das Gebäude \n\nheute trotz der zu ersetzenden Bedachung in einem sehr guten allgemeinen Zustand ist. \n\n \n\nNeben den in dieser Botschaft aufgeführten Erwägungen, von denen insbesondere die Flexibilität und \n\nAnpassungsfähigkeit des Gebäudes an zahlreiche Nutzungsarten zu betonen ist, hat vor allem der \n\ngrosse kulturhistorische Wert des Gebäudes die Aufmerksamkeit des Gemeinderates beansprucht. Er \n\nerachtet die aktuelle Lage als einzigartige Gelegenheit für die Stadt Freiburg, ein solch \n\nausserordentliches Kulturgut zu erwerben, das auf dem Angebotsmarkt äusserst selten ist, und damit \neinen wichtigen Beitrag zum Reichtum des Kulturerbes der Stadt zu leisten. \n\n \n\nVerzichtet die Stadt Freiburg, verliert sie ihr Vorkaufsrecht und damit jede Gelegenheit, ein \n\nPrestigeobjekt zurückzugewinnen, das ihr während über fünf Jahrhunderten gehört hat und das einen \n\nausserordentlichen historischen Hintergrund aufweist. Die Qualität dieser Liegenschaft und ihr \n\nhistorischer Erhaltungszustand machen es zu einem bevorzugten Liebhaberobjekt. \n\n  \n\n\n\n \n\nProjet d’arrêté \n\n \n\nLE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\n \n\nvu \n\n \n\n \n\n la Loi sur les communes du 25 septembre 1980 (LCo; RSF 140.1) et son Règlement d’exécution du \n28 décembre 1981 (RELCo; RSF 140.11); \n\n la Loi sur les finances communales du 22 mars 2018 (LFCo; RSF 140.6) et son ordonnance du \n\n14 octobre 2019 (OFCo; RSF 140.61); \n\n le Règlement des finances de la Ville de Fribourg du 15 septembre 2020 (RFin; RSVF 400.1); \n\n le Règlement d’utilisation du fonds de politique foncière active de la Ville de Fribourg du \n\n13 septembre 2021; \n\n le Message n° 13 du Conseil communal du 15 février 2022; \n\n le Rapport de la Commission financière; \n\n le Rapport de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures, \n\n \n\n \n\narrête : \n\n \n\n \n\nArticle premier \n\n \n\nLe Conseil général décide l’achat de la parcelle construite 16223 Registre foncier de la Commune de \n\nFribourg, d’une surface de 513 m2. \n\n \n\nArticle 2 \n\n \n\nLe Conseil communal est autorisé à procéder à l’opération immobilière suivante : \n\n \n\n« Achat de la parcelle construite 16223 RF, propriété de Schweizerischer Verband für visuelle \n\nKommunikation (Viscom), au prix de CHF 5'250'000.00, en prélevant le montant sur la ligne \n\nd’investissement du Plan financier dédiée à la réalisation des objectifs PFA, et les frais liés à l’acquisition \nsur le fonds PFA. » \n\n \n\nArticle 3 \n\n \n\nLa présente décision est sujette à référendum, conformément aux articles 52 de la Loi sur les \n\ncommunes (LCo), 69 de la Loi sur les finances communales (LFCo) et 11 du Règlement des finances de \n\nla Ville de Fribourg. \n\n \n\n \n\nFribourg, le  \n\n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n \n\n \n\n David Aebischer Mathieu Maridor \n\n\n