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name: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 196 (2016-2021) de Mmes et MM. Marie-Claire Rey-Baeriswyl, Mario Parpan, Gérald Collaud (CG-PCS), Marc Vonlanthen (PS), Gisela Kilde (Le Centre/PVL) et Monica Mendez (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la possibilité d'analyser le budget communal selon le genre

text: \nPage 1 sur 6 \n\n \n\n \n\n \n \n \n\nRapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 196 (2016-2021) \nde Mmes et MM. Marie-Claire Rey-Baeriswyl, Mario Parpan, Gérald Collaud (CG-PCS), Marc \n\nVonlanthen (PS), Gisela Kilde (Le Centre/PVL) et Monica Mendez (Vert·e·s) \ndemandant d’étudier la possibilité d’analyser le budget communal selon le genre \n\n \n \nEn séance du 30 mars 2021, le Conseil général transmettait au Conseil communal le postulat no 196 \nde Mmes et MM. M.-C. Rey-Baeriswyl, M. Parpan, G. Collaud, M. Vonlanthen, G. Kilde et M. Mendez \nlui demandant d’étudier la possibilité d’analyser le budget communal selon le genre.  \n \n \n\nRéponse du Conseil communal \n \n \n\nTable des matières \n\n \n\nI. Objet du postulat............................................................................................................................. 1 \n\nII. Introduction ..................................................................................................................................... 2 \n\nIII. En Europe ........................................................................................................................................ 3 \n\nIV. En Suisse .......................................................................................................................................... 3 \n\nV. Défis ................................................................................................................................................. 4 \n\nVI. Risques............................................................................................................................................. 5 \n\nVII. Travaux en cours ............................................................................................................................. 5 \n\nVIII. Conclusion ....................................................................................................................................... 5 \n\n \n\nObjet du postulat \n \n\nLe budget d’une commune est constitué des efforts des habitants et des habitantes; par la fiscalité, \n\nchacun, chacune y contribue, en fonction de ses revenus.… A travers son budget, qui est l’expression \n\ndes options politiques, l’administration publique a souvent un impact méconnu sur la situation des \n\nhommes et des femmes. \n\n \n\nAinsi, à ce jour, à Fribourg, personne ne peut dire à qui le budget de notre Ville bénéficie réellement \n\net comment; personne ne peut expliquer quelle part du budget profite, directement ou \n\nindirectement, à une majorité d’hommes ou de femmes; personne ne peut dire si le budget de la \n\ncommune contribue à l’égalité femmes-hommes ou au contraire renforce des inégalités… \n\n\n\nPage 2 sur 6 \n\n \n\n \n\nUn "budget genre" ou une "budgétisation sensible au genre" (BSG) a pour objectif d’analyser qui sont \nles bénéficiaires réel-le-s des politiques publiques. Cet outil de gestion permet d’étudier la \ndistribution des dépenses et des recettes publiques en termes de genre, pour objectiver les \ndifférences de traitement afin de faire en sorte que le budget de la commune bénéficie \néquitablement à différents publics en fonction de leur genre. \n \nL’analyse genrée permet aux collectivités de dresser un état des lieux, en établissant notamment des \nstatistiques genrées concernant leurs actions. C’est une aide à la décision politique concernant \nl’ensemble des ressources et des dépenses publiques. L’analyse peut porter, par exemple, sur: \n \n- Les subventions publiques: prenons l’exemple de subventions à des clubs sportifs ou des \n\nassociations culturelles… il serait intéressant de vérifier qui les fréquente et d’identifier le \nmontant de la subvention par tête, en fonction du genre. \n\n- Les équipements publics: de nombreuses études et même nos naïves observations montrent \nque, bien que libres d’accès, la plupart des équipements publics, ne sont pas fréquentés à \négalité par les hommes et par les femmes. \n\n- Les aides publiques: certains soutiens publics ne bénéficient pas à égalité aux deux genres. \n- Les commandes publiques: actuellement, les critères principaux d’attribution d’un marché \n\nrestent le prix et la valeur du produit ou du service vendu; cependant, une politique publique \npourrait également y ajouter un critère lié à la promotion de l’égalité professionnelle.  \n\n- Le concept de "budget genré" a émergé à partir des années 1980; il est recommandé par \nl'ONU femmes depuis 1995 et le Conseil de l'Europe depuis 2009. En Suisse, Genève et Bâle \nprocèdent à ce genre d’analyse économique. \n\n \nLe présent postulat demande au Conseil communal: \n \n- de procéder à une étude genrée du budget communal afin de documenter et de comprendre \n\nles impacts de ces décisions budgétaires sur les femmes et les hommes; \n- sur la base de ces résultats, de formuler des améliorations dans la budgétisation et dans les \n\nallocations de ressources, notamment. \n \n\nCe postulat vise à promouvoir l’égalité réelle entre femmes et hommes.  \n \nIntroduction \n \nSelon une définition du Conseil de l'Europe: \n \n"La budgétisation sensible au genre est une application de l'intégration de la dimension de genre \ndans le processus budgétaire. Cela signifie une évaluation des budgets basée sur le genre, \nl'incorporation d'une perspective de genre à tous les niveaux du processus budgétaire et la \nrestructuration des recettes et des dépenses afin de promouvoir l'égalité des sexes (Conseil de \nl'Europe 2005)". \n \nL'intégration d'une perspective de genre dans le processus budgétaire a pour objectif d’évaluer \nl'impact sur l'égalité femmes-hommes de la politique budgétaire et de l'ensemble des recettes et des \ndépenses d'un gouvernement - en d'autres termes, il s'agit d'une politique budgétaire équitable du \npoint de vue du genre. Cette distinction explique pourquoi la budgétisation sensible au genre doit \nêtre ancrée dans toutes les étapes du cycle budgétaire. Ainsi, cette analyse conduit à se demander \nsi la collecte (impôts, taxes, paiement du service etc.) et la distribution des ressources financières \n(subventions aux associations, investissements dans des équipements, fonctionnement des services, \netc.) renforcent ou diminuent les inégalités de genre. \n\n\n\nPage 3 sur 6 \n\n \n\n \n\n \n\nSelon l’OCDE, le "gender budgeting" prend des formes très variées et peut être déployé à différents \n\nmoments du processus budgétaire: \n\n- En amont ou "ex ante": la démarche permet d’évaluer l’impact des dépenses sur le niveau \nd’égalité entre les femmes et les hommes de manière globale, par secteur ou politique \npublique. \n\n- Pendant l’exercice ou "concurrent": l’analyse est effectuée sur la base d’indicateurs de suivi \npour apprécier l’évolution de la mise en œuvre des mesures adoptées. Cette démarche peut \nexiger qu’une partie ou une part du budget soit consacrée à l’égalité. \n\n- À la fin du projet ou "ex post": au moment de l’évaluation des résultats, il peut s’agir d’une \nanalyse en termes d’égalité par rapport aux étapes initiales (progression, régression par \nrapport aux objectifs fixés) à travers les dépenses ou les recettes. La démarche peut être \nconduite par un organe externe. \n\n-  \n\nCette analyse peut être mise en œuvre aux trois étapes à la fois ou de manière ciblée, à une ou deux \n\nétapes. \n\nLe "gender budgeting" est un outil pour les collectivités permettant d’évaluer l’incidence des \ndépenses publiques sur les inégalités sociales et économiques entre les femmes et les hommes. Il tire \nson origine d’une première approche du gouvernement australien en 1980 visant à instaurer cette \nnouvelle forme de budgétisation. Quatre ans plus tard, le gouvernement australien donne vie à la \npremière initiative concrète et historique de "gender budgeting" en exigeant des ministères et des \ndépartements du gouvernement d’analyser l'impact du budget annuel sur les femmes et les filles, en \nmettant l'accent sur les dépenses publiques. Par la suite, il faudra attendre 1995 et la quatrième \nconférence mondiale sur les femmes des Nations-Unies à Pékin pour que l’intégration de la \ndimension de genre dans le processus budgétaire fasse l’objet d’une reconnaissance internationale. \nDès lors, une série d'autres accords et déclarations sont venus réaffirmer l’engagement à utiliser les \nbudgets gouvernementaux à des fins d'égalité des sexes et de promotion de la femme sur le plan \nplanétaire. \n \nEn Europe \n \nEn Europe, la pratique est très poussée selon les pays. Certaines collectivités y sont même tenues par \nla loi. On peut citer comme exemple les villes de Vienne (pionnière dans le sujet), Rennes ou encore \nBordeaux qui pratiquent cette méthode. \n \nSi la Commune de Fribourg décide de mener à bien ce projet, il sera intéressant de se pencher sur les \ncas d’implémentation de budget sensible au genre dans ces villes. A travers leurs différents rapports \net expériences, il sera possible d’identifier les "best practices" en terme d’actions concrètes, \nd’approches d’implémentation ainsi que de gestion globale du projet. De plus, il existe de nombreux \nguides/rapports publiés par les gouvernements européens destinés à aider les collectivités locales. \n \nEn Suisse \n\n \nLa Suisse a été le berceau de plusieurs expériences de budget sensible au genre à tous les niveaux de \nl’Etat depuis la fin des années 90. Une première étude pionnière a été menée en 1996 par le Bureau \nd'études de politique du travail et de politique sociale BASS. Elle a montré que les mesures \nd’austérité prises par l’État pénalisaient effectivement les femmes d’une part, et a, d’autre part, \npermis de dégager quelques conseils afin d’introduire le "gender budgeting" en Suisse. Le bureau a \négalement émis des conseils et recommandations au niveau politique tels que la ventilation des \n\n\n\nPage 4 sur 6 \n\n \n\n \n\ndonnées des comptes publics selon le critère du sexe ainsi que la création de statistiques \ndifférenciées des bénéficiaires d’une politique publique en fonction du sexe. \n \nDe son côté, la Confédération s’est également emparée du sujet avec une première analyse \nsexo-spécifique par l’Office fédéral des sports en 2002. Il en est ressorti que les activités sportives \nmajoritairement fréquentées par les filles sont moins bien subventionnées que les activités \nfréquentées par les garçons. Deux ans plus tard, la Direction du développement et de la coopération \n(DDC) du Département fédéral des affaires extérieures (DFAE) a effectué une étude de faisabilité du \n"gender budgeting". Les résultats de cette démarche, qui ont débouché sur la création de trois \nchecklists permettant des analyses facilitées, sont toujours d’actualité aujourd’hui.  \n \nAu niveau cantonal, le Canton de Bâle-Ville a mené plusieurs études/rapports depuis le début des \nannées 2000 et implémenté certaines normes de suivi, différentes recommandations et une suite \nd’actions dans ses différents services jusqu’en 2012. Puis, il n’a plus utilisé le "gender budgeting" par \nmanque de moyens et à cause de la grande complexité de cette démarche. Le Canton de Zurich a \nmontré son intérêt tout en restant observateur (il n’a jamais vraiment entrepris de démarches \nconcrètes) tandis que le Canton de Vaud a décidé de lancer une phase de test depuis 2018 ayant \ncomme objectif d’analyser la faisabilité du projet. Il ne semble pas qu’un réel budget sensible au \ngenre ait été mis sur pied depuis. \n \nFinalement, la Ville de Genève ressort comme exemple principal de collectivité communale ayant \nentrepris des démarches en terme de budget sensible au genre. Elle a essentiellement mis l’accent \nsur la dimension sportive. Plusieurs de ses études ont permis de montrer que 70% des subventions \nallouées aux activités sportives sont attribuées à des associations sportives fréquentées par des \nhommes. Depuis, la Ville a mis sur pied un plan d’actions visant à enrayer le phénomène. De plus, elle \nmène des réflexions sur la mise en place d'une démarche de budgétisation sensible au genre à \nl'échelle de toute l’administration municipale. La Ville de Zurich a aussi entrepris une série d’études \net de rapports qui ont donné lieu à toutes sortes de recommandations, ainsi que la mise en évidence \nde certaines problématiques autour du sujet, sans jamais vraiment donner vie à des actions \nconcrètes. La Ville de Lausanne s’est aussi penchée sur le sujet à la suite d’un postulat en 2017 mais \nce dernier n’a vraisemblablement jamais abouti.  \n \nDéfis \n \nLa mise en place d’un budget sensible au genre est un processus gourmand en terme de ressources \n(surtout humaines, mais également financières dans le cas d’appel à de l’expertise externe). Afin de \nmener à bien le projet, la Commune doit être prête à investir ces moyens. De plus, un tel projet \nnécessite une coordination et une coopération accrue entre les Services de l’administration. On peut \naussi noter que, selon le niveau d’implémentation transversale (portée) et verticale (profondeur), la \ndimension du projet croît de manière exponentielle et, par conséquent, nécessite des \ndémarches/actions/ressources supplémentaires: formation du personnel, recours à de l’expertise \nexterne, groupe de réflexion intra-service, etc.  \n \nAfin de se rendre compte de la portée du travail, on peut se référer au système de budget utilisé par \nle gouvernement autrichien où chaque entrée/ligne du budget doit être classifiée selon son impact \nsur l’égalité entre hommes et femmes – impact non pertinent, un peu pertinent et très pertinent. \nPuis, en fonction du résultat, des mesures sont prises pour ajuster la problématique si possible. De la \nmême manière, chaque action publique devrait être filtrée avec cette catégorisation. En résumé, plus \nla commune désire s’engager, plus elle devra y mettre des ressources pour y parvenir. \n  \n\n\n\nPage 5 sur 6 \n\n \n\n \n\n \nUn autre défi à l’implémentation d’un budget sensible au genre réside dans le besoin de données \nventilées par sexe afin d’entreprendre des études de qualité, basées sur des faits tangibles. Sans ces \ndonnées, impossible de mener à bien ce type de projet. \n \nRisques \n\n \nLe "gender budgeting" fait exclusivement référence à l’égalité entre hommes et femmes. Il incarne \nune notion qui date de plus d’une quarantaine d’années et appliquée à grande échelle depuis la fin \ndes années 90. Une question légitime que l’on peut se poser est: fait-il toujours autant sens \naujourd’hui? Avec l’arrivée sur le devant de la scène de mouvements de type LGBTQIA+, le budget \nsensible au genre est devenu un concept qui peut apparaître comme quelque peu obsolète car il ne \ntient pas compte des besoins de ces personnes. La binarité (femme/homme) questionne sur une \néventuelle discrimination/exclusion que pourrait ressentir cette population et qui constituerait un \nélément pouvant se retourner contre la Commune. Un exemple parlant est le collectif "Féministes \nSud Fribourg" qui prône des approches "non genrées" et inclusives plutôt que l’inverse. Le budget \nsensible au genre véhiculerait même un message contraire aux idées de la cause qu’il est sensé \ndéfendre.  \n \nTravaux en cours \n \nDepuis 2019, la Ville de Fribourg développe une boussole culturelle, un outil d’évaluation et \nd’autoévaluation pour la promotion de la politique culturelle sur la base des résultats du Rapport \nCULTURE2030/KULTUR2030. Elle intègre les impératifs de développement durable et \nd'interculturalité, d’éthique, mais aussi de genre et d’autres éléments liés à l’évaluation d’une \npolitique publique. Les travaux n’étant pas terminés, la boussole pourra s’intéresser plus \nparticulièrement au "gender budgeting". La boussole d’évaluation pourra être utilisée par d’autres \ncollectivités ou d’autres secteurs publics. Elle a justement pour objectif d’informer, de sensibiliser, de \npromouvoir et d’accompagner les acteurs, avant que de nouveaux critères soient établis pour mettre \nen œuvre la politique publique. \n \nConclusion \n \nDans la mesure où le budget est l’expression monétaire des politiques publiques et consiste en l’un \ndes principaux outils stratégiques d’une collectivité, la Ville de Fribourg partage l’intérêt et le souci \nd’évaluer ses dépenses publiques afin de quantifier les répercussions de ses décisions budgétaires et \nactions sur l’égalité homme-femme. Par ailleurs, elle s’engage déjà au travers de la certification \n"Equal salary" à rémunérer l’entièreté de son personnel, femmes et hommes, avec un salaire \nidentique pour un travail à tâches égales. Représentant un quart des dépenses de la collectivité, cet \nengagement pour l’égalité forme un premier pas significatif qui permettrait à la Ville de continuer à \nœuvrer dans cette direction ainsi que d’en faire d’autres à l’avenir. En revanche, la multitude \nd’options permettant la mise en œuvre d’analyse de "gender budgeting" en Suisse, ainsi que le faible \ntaux d’expériences et de concrétisations ayant réussi à se maintenir dans le temps, traduisent la \ncomplexité, le poids ainsi que le coût de l’adoption d’une telle méthode. En effet, la mise en place \nd’une analyse budgétaire sensible au genre est un processus gourmand demandant de nombreuses \nressources et prérequis, tels que l’existence de données statistiques sexuées, une implication \ndynamique des Services concernés, des collaborateurs sensibilisés en amont aux questions relatives à \nl’égalité entre les femmes et les hommes, etc. \n  \n\n\n\nPage 6 sur 6 \n\n \n\n \n\n \nForte de ce constat, la Ville de Fribourg propose une approche pragmatique. Dans un premier temps, \nelle procédera à l’identification, dans le cadre des subventions sportives et culturelles (au niveau des \ndépenses de la Ville dans ces domaines), de la part du budget destinée aux hommes et aux femmes \ndans la réalisation du budget 2023. Puis, cette approche permettra à la Ville, sur la base des résultats \nobtenus, de décider de la suite à donner à cet exercice pilote. \n \n \nSources \n \n\nGender-budgeting Vaud 2018 \n\nRéaliser un rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes par le ministère des familles, \n\nde l’enfance et des droits des femmes \n\nL’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire par le Conseil d’Europe \n\nGender Budgeting: Fiscal Context and Current Outcomes, by Janet G. Stotsky \n\nGender Budgeting, OCDE \n \n \n\nLe postulat n° 196 est ainsi liquidé.  \n\nfile:///C:/Users/roosna/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/GNC1NJ48/Texte%20adopté%20par%20CE.pdf\nfile:///C:/Users/roosna/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/GNC1NJ48/Guide-art-61.pdf\nfile:///C:/Users/roosna/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/GNC1NJ48/EG-S-GB(2004)RAPFIN_fr.pdf\nfile:///C:/Users/roosna/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/GNC1NJ48/EG-S-GB(2004)RAPFIN_fr.pdf\nfile:///C:/Users/roosna/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/GNC1NJ48/wp16149.pdf\nhttps://www.oecd.org/gov/budgeting/gender-budgeting.htm\n\n