procès-verbal

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text: \n563 \n\n \n\n \n \n \n \n\n2021-2026 \nProcès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu lundi 20 janvier 2025,  \nà la salle de l'Hôtel cantonal, place de l'Hôtel-de-Ville 2 \n\n \n \nPrésidence: M. Simon Murith \n \n \n\nOuverture de la séance \n \nLa séance est ouverte à 19.30 heures. \n \nPrésence de 71 membres du Conseil général sur un effectif provisoire de 79 membres et de 5/5 \nmembres du Conseil communal. \n \nExcusé·e·s (7): Mmes et M. Rana Bassil, Caroline Chopard, Charles de Reyff, Ana Teresa Fontes \nMartins, Immaculée Mosoba, Giulia Tognola et Chloé Zainal. \n \nAbsente (1): Mme Lea Wattendorff. \n \nScrutateur·rice·s: Mmes et MM. Margaret Collaud, Johan Dick, Chantal Wicky Collaud, Laurent \nWoeffray, Jean-Pierre Wolhauser et Laura Zahnd. \n \nSecrétariat: Mme et MM. David Stulz, Mathieu Maridor et Ingrid Buntschu. \n \nAssistance technique: MM. Yan Bolle, Vincent Haymoz et Thierry Vidmer. \n \nLe président. M. le syndic, M. le vice-syndic, Mme la conseillère communale, MM. les conseillers \ncommunaux, Mme la vice-présidente, chère Camille, cher·ère·s collègues, j’ai le plaisir de vous saluer \net d’ouvrir cette 30ème séance ordinaire de la législature, la première de l’année 2025, avec mes \nmeilleurs vœux à vous et à vos proches pour cette nouvelle année. On a pu le lire dans notre \nquotidien préféré, de la bouche de l’autorité de surveillance des communes, de Mme la préfète, que \nl’on peut souhaiter bonne année jusqu’au 20 janvier. Il n'est donc pas trop tard. Bonne année à \ntou·te·s. Ich begrüsse ebenfalls herzlich die Mitglieder der Stadtverwaltung und alle Besucher·innen, \nsowie die Vertreter·innen der Presse. Ich stelle fest, dass die Einladung vom 9. Januar 2025 Ihnen mit \nder Traktandenliste für die Sitzungen von heute ordnungsgemäss zugestellt wurde. \n \nAvez-vous des remarques d’ordre formel à exprimer quant à cet ordre du jour? Tel n’étant pas le cas, \nl’ordre du jour est ainsi approuvé. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n564 \n\n \n\n \n1. Communications du président; \n\n2. Approbation des procès-verbaux n° 30 a et b de la séance du Conseil général des 9 et 10 \ndécembre 2024; \n\n3. Election d’un membre de la Commission consultative de développement durable en \nremplacement de M. Benoît Dietrich;  \n\n4. Election d’un·e représentant·e de la Ville au Conseil d’agglomération en remplacement de \nM. Christoph Allenspach;  \n\n5. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 48 (2021-2026) de Mme et \nMM. Simon Jordan (CG-PCS), Gérald Collaud (CG-PCS), Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS), \nJean-Marie Pellaux (Vert·e·s) et Laurent Woeffray (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de \ncréer une ferme pédagogique pour les écoles de la ville de Fribourg;  \n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 101 (2021-2026) de Mmes et \nMM. Christoph Allenspach (PS), Fanny Delarze (PS), Denise Cardoso de Matos-Berger (PS), \nSonja Gerber (PS), Marine Jordan (PS), Samuel Jordan (PS), Elena-Lavinia Niederhäuser (PS), \nMarc Vonlanthen (PS) et Laurent Woeffray (PS) lui demandant d'étudier la possibilité \nd'introduire progressivement un apprentissage des langues par immersion à l'école \nobligatoire;  \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 131 (2021-2026) de Mme et \nM. Monica Mendez (Vert·e·s) et François Yerly-Brault (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la \npossibilité de créer un parc urbain et végétalisé sur le site de la Poya;  \n\n8. Décision quant à la transmission:  \n\n- des propositions \n\n- n° 25 de Mme et MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR), David Aebischer (PLR), Christoph \nAllenspach (PS), Marine Jordan (PS), Gérald Collaud (CG-PCS), David Krienbühl (PLR), \nAlexandre Sacerdoti (Le Centre/PVL) et Pascal Wicht (UDC) demandant au Conseil \ncommunal l’élaboration d’un règlement communal concernant la taxe sur la plus-value; \n\n- n° 26 de Mme et MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR), Laurent Woeffray (PS), Josée Cattin \nKuster (Vert·e·s) et Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) demandant l'introduction de \nmembres suppléants dans les deux commissions permanentes du Conseil général par \nl'ajout d'un article dans le règlement du Conseil général (RCG; RSVF 100.1);  \n\n- des postulats \n\n- n° 162 de Mmes Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) et Chantal Wicky Collaud (CG-PCS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’améliorer et de monitorer la \nréponse aux besoins de logements estudiantins; \n\n- n° 163 de Mmes et M. François Yerly-Brault (Vert·e·s), Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) \net Immaculée Mosoba (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nd’élaborer un concept d’inclusion et d’égalité pour les personnes en situation de \nhandicap en ville de Fribourg; \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n565 \n\n \n\n- n° 164 de MM. François Yerly-Brault (Vert·e·s), Jérémie Stöckli (Vert·e·s) et Gérald \nCollaud (CG-PCS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’introduire \nun catalogue de mesures visant à développer des services de coursières et coursiers à \nvélo en ville de Fribourg; \n\n- n° 165 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nd’interpréter de manière plus souple la règlementation concernant les amendes d’ordre \nrelatives au dépôt des sacs à ordures de couleur bleue, spécifiquement envers les \ncontrevenant·e·s âgé·e·s; \n\n- n° 166 de Mme et M. Benoît Dietrich (PS) et Denise Cardoso de Matos-Berger (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de réaliser une liaison de \nmobilité douce entre la Basse-Ville et le quartier du Schoenberg; \n\n- n° 167 de Mmes et MM. Margot Chauderna (Vert·e·s), Jérémie Stöckli (Vert·e·s), Giulia \nTognola (Vert·e·s), Chloé Zainal (Vert·e·s) et François Yerly-Brault (Vert·e·s) demandant \nau Conseil communal d’étudier la possibilité de subventionner des abonnements de \npaniers de fruits et légumes locaux et durables destinés aux bénéficiaires de prestations \ncomplémentaires et de la CarteCulture de Caritas, sur le modèle de l’agriculture \ncontractuelle de proximité; \n\n- n° 168 de MM. Laurent Woeffray (PS), François Miche (PS) et Christoph Allenspach (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’améliorer la situation des \nenfants et des jeunes vivant dans la précarité; \n\n- n° 169 de MM. François Miche (PS) et Pierre-Alain Perritaz (PS) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la pertinence d’un partenariat-délégation avec l’Inspectorat \nchantiers Fribourg en vue d’un contrôle renforcé des normes de sécurité et de propreté \nsur les chantiers et leurs abords; \n\n- n° 170 de Mmes et MM. Christoph Allenspach (PS), Hervé Bourrier (PS), Sophie Delaloye \n(PS), Denise Cardoso de Matos-Berger (PS), Véronique Grady (PLR), Immaculée Mosoba \n(PS), Elena-Lavinia Niederhäuser (PS), Charles de Reyff (Le Centre/PVL), Jean-Thomas \nVacher (Le Centre/PVL) et Marc Vonlanthen (PS) demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité d’évaluer la desserte du quartier du Schoenberg par les \ntransports publics et, le cas échéant, de soumettre des propositions à l’Agglomération; \n\n- n° 171 de Mme et MM. Grégory Grin (PLR), Véronique Grady (PLR) et Laurent Woeffray \n(PS) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de mettre en place une \napproche coordonnée et structurée pour renforcer la collaboration entre la Ville de \nFribourg, l'Université et les hautes écoles;  \n\n- n° 172 de Mme et M. Grégory Grin (PLR) et Océane Gex (PLR) demandant au Conseil \ncommunal d'étudier la faisabilité d'un programme global visant à accompagner les \nhabitant·e·s face aux pressions du coût de la vie;  \n\n- n° 173 de Mmes et MM. David Krienbühl (PLR), Josée Cattin Kuster (Vert·e·s), Marine \nJordan (PS), Simon Jordan (CG-PCS), Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) et Pascal \nWicht (UDC) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de développer des \ninfrastructures cyclotouristiques afin de valoriser la ville de Fribourg;  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n566 \n\n \n\n- n° 174 de Mmes et MM. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS), François Yerly-Brault \n(Vert·e·s), Chloé Zainal (Vert·e·s), Hervé Bourrier (PS), Valérie Kohler (Le Centre/PVL) et \nIsabelle Sob (Le Centre/PVL) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité \nd'inciter la création de coopératives d'habitation respectant une mixité sociale – \nintergénérationnelle – économique, dans le cadre des PAD de la Ville, en lien avec des \npartenaires;  \n\n- n° 175 de Mmes et MM. Valentine Mauron (Vert·e·s), David Ruffieux (Vert·e·s), Chloé \nZainal (Vert·e·s), Véronique Grady (PLR) et Marc Vonlanthen (PS) demandant au Conseil \ncommunal d'étudier la possibilité de (faire) produire des arbres et arbustes d'essences \nindigènes adaptés à la station et aux changements climatiques;  \n\n9. Divers \n\nA. Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance; \n\nB. Présentation du titre des propositions déposées en séance; \n\nC. Présentation du titre des postulats déposés en séance; \n\nD. Réponse aux questions:  \n\n- n° 285 de M. Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) relative à la suppression de la \nbranche chauffage-sanitaire-ferblanterie de SINEF SA; \n\n- n° 294 de M. Laurent Woeffray (PS) relative à la permutation des horaires \nd'ouverture nocturne des commerces en fin d'année; \n\n- n° 298 de M. François Yerly-Brault (Vert·e·s) relative à l'accessibilité pour les \npersonnes à mobilité réduite aux rendez-vous de l'hiver Nova; \n\nE. Nouvelles questions; \n\nF. Autres interventions. \n \n _ \n \n \n\n1. Communications du président \n \nLe président. \n \nA.  A la suite de la démission de M. Benoît Dietrich avec effet au 20 décembre 2024, M. Nicolas \n\nVioli a été proclamé élu par le Conseil communal le 14 janvier 2025 et assermenté par la \npréfète de la Sarine le 16 janvier 2025. M. N. Violi, je vous félicite de votre élection et vous \nsouhaite plein succès dans l’accomplissement de votre mandat. Je vous prie de vous lever, afin \nde vous présenter à vos pairs. (Applaudissements) \n\n \nB.  A la suite de la démission de M. Christoph Allenspach avec effet au 31 décembre 2024, \n\nM. Florian Müller a été proclamé élu par le Conseil communal le 14 janvier 2025 et assermenté \npar la préfète de la Sarine le 16 janvier 2025. M. F. Müller, je vous félicite de votre élection et \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n567 \n\n \n\nvous souhaite plein succès dans l’accomplissement de votre mandat. Je vous prie de vous lever \nafin de vous présenter à vos pairs. (Applaudissements) \n\n \nC.  Je vous informe également que la présidence a reçu la démission de notre collègue Naïma \n\nKhamel Seewer en date du 17 janvier 2024 et ce, avec effet immédiat. Les démarches sont en \ncours pour son remplacement. Je tiens à remercier officiellement, au nom du Conseil général, \nles trois personnes démissionnaires pour leur précieux et constructif engagement au service \nde la ville de Fribourg, au sein de notre Conseil. \n\n \nD.  Je vous informe que Mme Véronique Grady est désormais cheffe du groupe libéral-radical, en \n\nremplacement de M. David Krienbühl. Elle siégera donc ainsi au Bureau dès ce mercredi. \n \nE.  Le Bureau, qui s’est réuni le 8 janvier 2025, a décidé de se prononcer sur le recours qui a été \n\ninterjeté par M. C. Giller contre la décision préfectorale, qui déclarait irrecevable sa \ncontestation de la décision de notre Conseil révoquant son mandat d’administrateur d’Eau de \nFribourg SA. Afin de ne pas prolonger inutilement cette procédure, je vous informe que le \nBureau a décidé de renvoyer simplement à la décision préfectorale et à ses précédentes \nobservations. Nous espérons donc une décision rapide. \n\n \nF.  Pour notre prochaine séance qui aura lieu en février et en mars, je vous invite vivement à bien \n\nréserver la date du 10 mars 2025, qui a été retenue pour une séance rapprochée. Elle risque \nbel et bien d’avoir lieu compte tenu de l’ordre du jour que le Bureau s’apprête à valider ce \nmercredi. \n\n \nG.  Je vous donne la liste des personnes excusées ce soir. (cf. supra). \n \nH.  Conformément à l’article 55 de notre règlement, le temps de parole est fixé comme suit: \n \n\n- 1 minute pour l’expression de votre satisfaction ou insatisfaction en lien avec les \nrapports finals ou les réponses aux questions; \n\n- 2 minutes pour les autres interventions. \n \nI. Enfin, dans ce brouillard du Blue Monday, qui n'aura jamais autant bien porté son nom, je me \n\npermets, au nom du Conseil général, d’adresser mes meilleurs vœux à notre collègue Fanny \nDelarze qui célèbre son anniversaire parmi nous ce soir. Bon anniversaire Fanny et j’espère \nque t’auras plaisir à passer cette soirée avec nous. \n\n \n _ \n \n\n2. Approbation des procès-verbaux n° 30 a et b de la séance du Conseil général des 9 et \n10 décembre 2024 \n\n \nLe président. Y a-t-il des rectifications à apporter quant à ces procès-verbaux? Si tel est le cas, je vous \nprie d’indiquer la page du procès-verbal concerné.  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n568 \n\n \n\nTel n’est pas le cas. Ils sont adoptés avec mes remerciements à son rédacteur, M. M. Maridor, et à \ntoute l’équipe du secrétariat. \n \n _ \n \n \n\n3. Election d’un membre de la Commission consultative de développement durable en \nremplacement de M. Benoît Dietrich \n\n \nDelaloye Sophie (PS). Mme Fanny Delarze est une artiste pluridisciplinaire et médiatrice culturelle \nspécialisée dans la critique. Elle a rejoint le Conseil général en début de législature pour partager sa \nvision du monde culturel et de la justice sociale. C’est bien avant d’entrer au Conseil général qu’elle \nse questionne sur la thématique de l’environnement. La décroissance, notamment des modes de \nconsommation, la valorisation des déchets, la sensibilisation aux causes climatiques, la gestion et la \nprotection de la faune et de la flore urbaine sont autant d'intérêts qu’elle souhaite faire raisonner au \nsein de la Commission consultative de développement durable de la Ville de Fribourg. \n \nNous vous remercions de lui apporter votre soutien et ceci d’autant plus que, comme vous le savez, \nelle fête aujourd’hui son anniversaire. \n \nLe président. Est-ce que quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer au sujet de l'élection à la Commission \nconsultative de développement durable ? Tel n’est pas le cas. \n \nJe constate que le nombre de candidat·e·s est égal au nombre de poste à pourvoir. Selon l’article 46 \nLCo alinéa 1bis, la candidate ou le candidat peut être élu·e tacitement. Toutefois, l’article 9b du \nRELCo m’enjoint à vérifier si l’organisation d’un scrutin de liste est demandée. Si tel devait être le cas, \ncette demande devrait être soutenue par 1/5 des membres ici présents. \n \nEn l’absence de prise de parole, je considère que tel n’est pas le cas. Mme Fanny Delarze est \nproclamée élue sans scrutin. Je la félicite pour cette élection. (Applaudissements).  \n \n _ \n \n \n\n4. Election d’un·e représentant·e de la Ville au Conseil d’agglomération en \nremplacement de M. Christoph Allenspach \n\n \nDelaloye Sophie (PS). M. Nicolas Jaquier est la personne que nous présentons pour ce poste. Il a 45 \nans et habite le quartier de Pérolles. Il est informaticien de gestion et travaille chez Swisscom dans \nles services comptables. Il est, par ailleurs, également délégué au Réseau santé de la Sarine pour la \nVille de Fribourg. \n \nEn outre, et ce n’est pas la moindre de ses charges, il préside la section PS de la ville de Fribourg. \nM. N. Jaquier n’est pas un inconnu, il a siégé comme conseiller général à la fin de la législature \nprécédente dans le groupe socialiste et il connaît bien les enjeux liés à l’Agglomération. Il souhaite \ns’engager dans le Conseil d’agglomération durant cette période de transition pour représenter au \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n569 \n\n \n\nmieux les intérêts des habitant·e·s de la ville avec les autres membres du Conseil d’agglomération. \nNous vous remercions de lui apporter votre soutien. \n \nLe président. Est-ce que d’autres personnes souhaitent s’exprimer sur ce point? \n \nRugo Claudio (PA). Je voulais souligner que M. N. Jaquier ne fait pas partie de notre Conseil, mais il \nnous représente à l’extérieur. C’est un cas d’école, et j'aimerais faire la remarque suivante. Je voulais \nla faire déjà au point 4 de l’ordre du jour, mais comme c’était l'anniversaire de Mme F. Delarze, je la \nfais maintenant. Cette remarque concerne les élections des points 3 et 4 de l’ordre du jour. Ce que je \nvoulais dire, c’est que les chefs de groupe, ici en l’occurrence le PS, recommandent, mais si on doit \nprocéder à toutes ces élections, c’est justement parce que la recommandation n’était pas \ncomplètement à 100%, étant donné que ces personnes ont démissionné entre-temps. \n \nC’est pourquoi, la prochaine fois, je me présenterai, surtout si – comme dans le cas présent- la \npersonne ne fait pas partie du Conseil général et n’a pas été élue par le peuple qu'elle représente. \n \nLe président. Je prends donc note que vous n’êtes pas candidat. La discussion se poursuit. Y a-t-il \nd’autres prises de parole? Tel n’est pas le cas. \n \nJe constate donc à nouveau que le nombre de candidatures est égal au nombre de poste à pourvoir. \nY a-t-il une demande pour une élection à bulletin secret? Tel n’est pas le cas. \n \nM. Nicolas Jaquier est élu sans scrutin. Je le félicite pour cette élection. (Applaudissements). \n \n _ \n \n \n\n5. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 48 (2021-2026) de Mme et \nMM. Simon Jordan (CG-PCS), Gérald Collaud (CG-PCS), Marie-Claire Rey-Baeriswyl \n(CG-PCS), Jean-Marie Pellaux (Vert·e·s) et Laurent Woeffray (PS) lui demandant \nd'étudier la possibilité de créer une ferme pédagogique pour les écoles de la ville de \nFribourg \n\n \nBallmer Mirjam, directrice de l’Enfance, des écoles et de la cohésion sociale. \n \ncf. annexe. \n \nLa création d’une ferme pédagogique en ville de Fribourg proposée par les postulant·e·s est une \nvolonté partagée par le Conseil communal, conformément à plusieurs objectifs de son plan de \nlégislature. Il peut également être intégré au plan d’action "Fribourg – ville de gastronomie" dans le \ncadre du réseau des villes créatives UNESCO. Le Conseil communal a donc analysé les différentes \npistes pour réaliser ou soutenir une ferme pédagogique et a en même temps établi une vue \nd’ensemble des activités qui répondent aux objectifs formulés dans ce postulat. Vous trouverez dans \nla réponse les détails des différentes activités en lien avec la nature proposées déjà aujourd’hui par \nles associations et soutenues par la Ville de Fribourg. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n570 \n\n \n\nUne piste analysée pour réaliser une ferme pédagogique sont les domaines de la Bourgeoisie dans la \ndans la région fribourgeoise. Un plan stratégique de gestion des biens immobiliers et fonciers des \ndifférentes fondations est en cours d’élaboration et doit fixer des objectifs en termes de durabilité, \nd’exemplarité et de sensibilisation. \n \nÀ l’issue de ce processus, il sera possible de déterminer si le cadre mis en place permet d’intégrer un \nprojet de ferme pédagogique dans l’une ou l’autre de ces exploitations. Le projet de l’entreprise \nsociale et solidaire Fondation Ateliers Résidences Adultes (FARA) qui s’appelle "de la terre à \nl’assiette" est également une piste intéressante que la Ville suit. Ce projet pourrait être développé au \nsein du PAD Torry-Est. Une coordination est nécessaire pour établir la suite à donner et les \nprochaines étapes du projet, en tenant compte du calendrier intentionnel du PAD Torry-Est et de \nl’accord des propriétaires. \n \nIn der Zwischenzeit können einige Initiativen bereits entwickelt werden, so zum Beispiel der neue \nSportkurs im Wald, der im Rahmen des freiwilligen Sports angeboten wird oder die Kochworkshops, \ndie von der Schulgastronomie für Schulklassen angeboten werden und auch die Besuche auf \nBauernhöfen im schulischen und ausserschulischen Rahmen. Verschiedene weitere Massnahmen \nwerden geprüft, die zu den genannten Zielen beitragen werden, so zum Beispiel die Entwicklung von \nAngeboten für Schulen und deren Integration in das schulische Kulturprogramm, der Ausbau des \nAngebots des Ferienpasses oder die Erleichterung der Organisation von Klassenbesuchen in \nGemeinschaftsgärten. \n \nIn diesem Sinne wird der Gemeinderat die Entwicklung von Projekten fortsetzen, die das Wissen und \ndie Sensibilität für die Natur und eine nachhaltige Ernährung fördern. Das Projekt eines \npädagogischen Bauernhofs wird unterdessen in den erwähnten Arbeiten weiter analysiert. \n \nJordan Simon (CG-PCS). Je suis satisfait et remercie le Conseil communal. \n \nLe postulat n° 48 est ainsi liquidé. \n \n _ \n \n \n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 101 (2021-2026) de \nMmes et MM. Christoph Allenspach (PS), Fanny Delarze (PS), Denise Cardoso de \nMatos-Berger (PS), Sonja Gerber (PS), Marine Jordan (PS), Samuel Jordan (PS), Elena-\nLavinia Niederhäuser (PS), Marc Vonlanthen (PS) et Laurent Woeffray (PS) lui \ndemandant d'étudier la possibilité d'introduire progressivement un apprentissage \ndes langues par immersion à l'école obligatoire \n\n \nBallmer Mirjam, directrice de l’Enfance, des écoles et de la cohésion sociale. \n \ncf. annexe. \n \nIn seinem Legislaturprogramm behandelt der Gemeinderat die Zweisprachigkeit in seinem Ziel Nr. 2. \nDie Umsetzung einer pragmatischen Zweisprachigkeit muss auf mehreren Ebenen erfolgen. Der \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n571 \n\n \n\nschulische Bereich ist ein wichtiger Lebensbereich der Sprachenförderung und deshalb ein wichtiger \nHebel. Die Postulanten·innen unterstreichen die Wichtigkeit der Zweisprachigkeit in unserer Stadt zu \nRecht. Die Kompetenzverteilung im schulischen Bereich zwischen Gemeinden und Kanton in dieser \nFrage ist jedoch klar: Lehrplan und pädagogisches Programm liegen nicht in unserer Verantwortung \nund können auch nicht beeinflusst werden. Diese Ausgangslage ist zu respektieren. \n \nWie Sie in der Antwort lesen können, ist die Vielfalt in unseren Schulen gross und dadurch auch die \nHerausforderungen. Oft genanntes Beispiel ist die Vignettaz-Schule, die eine hervorragende \nAusgangslage hat und viel in die gelebte, aber auch in die schulische Zweisprachigkeit investiert. Die \nbeiden zweisprachigen Kindergartenklassen konnten letztes Jahr mit Unterstützung der Stadt in \neinen Regelbetrieb überführt werden. Unter anderem – auch auf Anregung der Stadt – hat der \nKanton zudem eine Arbeitsgruppe eingesetzt, die die Weiterführung zweisprachiger Klassen ab der \n3H prüft. \n \nLe Conseil communal promeut, encourage et valorise le bilinguisme dans le contexte scolaire comme \nil le peut. Une large palette de projets d’immersion existe déjà et des nouveaux s’ajoutent \nrégulièrement. \n \nVous avez ainsi pu lire récemment dans les médias le projet mené par la DOSF. Certaines écoles \npriorisent d’autres sujets dans leur accompagnement des élèves. Les enseignant·e·s s'engagent \nfortement afin de soutenir les élèves de manière optimale dans la langue de scolarisation, afin de \nleur garantir les meilleures chances de réussite. \n \nWie Sie wissen, liegt die konkrete Forderung eines prozentualen Anteils der Unterrichtssprache nicht \nin der Kompetenz des Gemeinderats und dieser kann sie deshalb auch nicht erfüllen. Die Öffnung der \nverschiedenen Schulen dem Thema gegenüber und die Bereitschaft der Direktionen und der \nLehrerschaft die Zweisprachigkeit zu verstärken, kann deshalb aus Sicht des Gemeinderates nur über \ndie konstruktive Zusammenarbeit erfolgen. \n \nLa Ville de Fribourg exploite cette possibilité dans le domaine scolaire. Vous trouvez les différents \nengagements dans la réponse. \n \nL’inscription à l’école primaire est possible dans les deux langues indépendamment de la langue des \nparents. D’ailleurs, ceci rend la planification des effectifs pas toujours simple. Depuis deux ans, nous \ninformons aussi les parents activement sur leurs responsabilités et l’engagement nécessaire s’ils font \nle choix de scolariser leur enfant dans l’autre langue. L’intérêt de l’enfant doit toujours être la \npriorité. \n \nEin wichtiger Schlüssel zum Erfolg liegt auch in den Kompetenzen und der in der Motivation der \nLehrkräfte. In diesem Sinne spielt die künftige Fakultät für Erziehungs- und Bildungswissenschaften \neine wichtige Rolle. Der Gemeinderat unterhält ausgezeichnete Beziehungen zur Universität, die \nebenfalls viel Wert auf die Zweisprachigkeit legt. \n \nJordan Samuel (PS). Wir danken dem Gemeinderat für den ausführlichen Bericht. Je m’exprime au \nnom de mes collègues cosignataires et particulièrement au nom de notre camarade démissionnaire, \nM. Christoph Allenspach, qui a été à l’origine de ce postulat. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n572 \n\n \n\nDer Bericht ist etwas enttäuschend. Er beschreibt vor allem die aktuelle Situation und ist ziemlich \ndefensiv, ohne Perspektive auf bedeutende Schritte in den nächsten Jahren. Wir kennen nun alle \nProbleme, die sich stellen könnten, doch kaum Ansätze für Lösungen. Abgesehen von finanzieller \nUnterstützung überlässt die Stadt die Initiative der Lehrer·innen und dem Kanton. \n \nPour être honnête, nous attendions un enthousiasme plus marqué pour l’école bilingue qui \nreprésente ou pourrait représenter une grande chance pour Fribourg et sa jeunesse. On aurait \nsouhaité que le Conseil communal encourage davantage un dialogue régulier au sein d’un organe \ntripartite avec les écoles et le Canton et qu’il s’engage sur cette base à une planification à plus long \nterme. \n \nUn groupe de travail du Canton pour évaluer une classe bilingue dans l’école de la Vignettaz ne suffit \npas. Nous savons que le Conseil communal prend au sérieux la question du bilinguisme. Eu égard à \ncela, il devrait davantage utiliser sa marge de manœuvre. \n \nLe postulat n° 101 est ainsi liquidé. \n \n _ \n \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 131 (2021-2026) de \nMme et M. Monica Mendez (Vert·e·s) et François Yerly-Brault (Vert·e·s) lui \ndemandant d'étudier la possibilité de créer un parc urbain et végétalisé sur le site de \nla Poya \n\n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. \n \ncf. annexe. \n \nL’aménagement d’un parc à l’échelle de la ville sur la parcelle article 8'047 RF constitue un objectif du \nplan d’aménagement local (PAL), adoptée le 4 juin 2024 par le Conseil communal. En ce sens, la \ndemande du postulat rejoint les objectifs du Conseil communal. \n \nToutefois, la temporalité envisagée par ledit postulat diffère de la temporalité du Conseil communal, \nétant précisé que la Ville n’intervient pas en tant que propriétaire, mais en tant qu’autorité \nplanificatrice. \n \nEn effet, le développement trop anticipé d’un projet sur ce site, situé hors de la zone à bâtir (ce que \nle Canton doit encore confirmer dans le cadre de la procédure d’approbation du PAL), fait courir un \nrisque au niveau de la procédure d’approbation du PAL et pourrait être limitant dans le cadre des \nréflexions menées sur le secteur voisin de la caserne de la Poya. La coordination entre le \ndéveloppement des deux sites paraît d’autant plus importante que ceux-ci appartiennent au même \npropriétaire, à savoir l’Etat de Fribourg. \n \nLa volonté du Conseil communal est toutefois de permettre l’ouverture de ce site au public dans \nl’attente d’un aménagement plus conséquent, conformément à la planification communale. Cette \ndemande sera ainsi formulée dans le cadre des échanges entre la Ville et le Canton portant sur le \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n573 \n\n \n\ndéveloppement du secteur mais aucune garantie ne peut être donnée quant à la suite qui y sera \ndonnée de la part de l’Etat. Encore une fois, nous ne sommes pas propriétaire, mais autorité \nplanificatrice. \n \nMendez Monica (Vert·e·s). Nous remercions le Conseil communal pour le rapport. Nous comprenons \nle calendrier juridique et les enjeux liés au PAL et sa validation par le Canton. Cependant, nous \nvoulons quand même ajouter un commentaire concernant les arguments en lien avec la temporalité \ndu développement du site de la caserne de la Poya et de ce parc urbain. Pour nous, l’enjeu en lien \navec le développement d’espaces verts urbains tels que celui-ci et le potentiel qu’ils représentent \nsont très importants. Pour une fois, nous trouverions un avantage pour la Ville de prioriser les enjeux \nde la nature, le développement du renforcement et de la biodiversité, de permettre aussi à la \npopulation d’avoir un espace vert, un espace de bien-être où on peut simplement se prélasser sous \nles arbres. Pour nous, ça concerne aussi un enjeu lié au programme de législature. On souhaite que, \npour une fois, ce soit la priorité et pas forcément toujours les enjeux économiques, etc. qui \npourraient être liés à d’autres sites. \n \nLe postulat n° 131 est ainsi liquidé. \n \n _ \n \n \n\n8. Décision quant à la transmission: \n \nLe président. Le 15 novembre 2024, et ceci par voie circulaire, ainsi que lors de sa séance du 8 janvier \n2025, le Bureau a qualifié toutes les propositions et tous les postulats comme tels et les a jugés \nrecevables. \n \nComme d’habitude, nous allons d’abord demander si la qualification ou la recevabilité de l’un ou \nl’autre des objets parlementaires qui figurent à l’ordre du jour est contestée. Le cas échéant, nous \nprocéderons directement au vote sur la recevabilité. Dans un deuxième temps, nous aborderons la \nquestion de la transmission en suivant l’ordre du jour. \n \nPour commencer, je donne la parole à M. le syndic pour exprimer le point de vue du Conseil \ncommunal au sujet de la recevabilité des objets parlementaires à l’ordre du jour. \n \nSteiert Thierry, syndic. Le Conseil communal considère tous les postulats et les propositions qui nous \nsont présentés aujourd’hui comme recevables. Sur la transmission, je m’exprimerai postulat par \npostulat. \n \nLe président. Y a-t-il une prise de parole pour une éventuelle contestation de la recevabilité de l’un \nou l’autre des instruments parlementaires? Tel n’est pas le cas. Nous considérons donc que toutes \nles propositions et tous les postulats sont recevables. \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n574 \n\n \n\n- des propositions \n \n \n\n- n° 25 de Mme et MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR), David Aebischer (PLR), \nChristoph Allenspach (PS), Marine Jordan (PS), Gérald Collaud (CG-PCS), David \nKrienbühl (PLR), Alexandre Sacerdoti (Le Centre/PVL) et Pascal Wicht (UDC) \ndemandant au Conseil communal l’élaboration d’un règlement communal \nconcernant la taxe sur la plus-value \n\n \nSteiert Thierry, syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de cette proposition. \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). En guise d’introduction, permettez-moi de placer le sujet dans son \ncontexte légal et de fédéralisme: la taxe sur la compensation de plus-value résultant de mesures \nd’aménagement (Ausgleich von Planungsvorteilen durch eine Mehrwertabgabe) figure à l’article 5 de \nla loi fédérale sur l’aménagement (LAT) avec une part minimale de 20%. Cet article a été modifié, \ncomme d’autres articles, par la loi fédérale du 15 juin 2012, entrée en vigueur le premier mai 2014. \nLes cantons sont chargés d’exécuter cette norme qui ne concerne pas que des mises en zone de \nterrains, mais surtout la compensation de notables changements d’affectation et d’augmentation \ndes possibilités de construire dans une zone. \n \nNeuf ans plus tard, le Grand Conseil, tout en fixant d’une manière générale la taxe à 20% de la plus-\nvalue, a adopté des dispositions qui figurent à l’article 113a à 113h de la LATec. La taxe poursuit \nmoins un but fiscal, mais plutôt l’idée de l’égalité de droit et de la justice. Pensons aux indemnités \npour des expropriations matérielles de terrains. \n \nAu niveau communal, les conseiller·ère·s généraux·ales Christoph Allenspach, Addei Sidi Nur \nManguay et Elias Moussa ont déposé, le 24 mai 2014, la proposition n° 11 demandant d’élaborer un \ntel règlement. Le Conseil communal a rendu un rapport intermédiaire et informatif concernant cette \nproposition. \n \nPour revenir à la présente proposition, celle-ci se base sur l’article 113a alinea 1a de la LATeC qui \npermet aux communes qui ont adopté un règlement de portée générale, dès janvier 2024, de \nprélever sur les taxes cantonales une taxe de maximal ¼ ou 5% qui est déduite de la taxe cantonale. \n \nTrois catégories de mesures peuvent créer un avantage significatif aux propriétaires d’immeubles \nprivés: \n\na)  le classement d’un terrain en zone à bâtir; \n\nb)  le changement d’affectation notable (par exemple d’une zone d’activité en zone résidentielle); \n\nc)  l’augmentation des possibilités de construire (si l’augmentation représente au minimum le 50 \n% des surfaces de plancher au potentiel initial). \n\n \nL’augmentation de valeur d’un bien-fonds, suite à une mesure d’aménagement, doit être de \nCHF 20'000.- et plus. \n \nLes points b) et c) sont surtout intéressants pour la Ville de Fribourg. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n575 \n\n \n\n \nDie Gemeindeabgabe ist zweckgebunden. Auf Seite 2 des Antrages sind drei mögliche Zwecke \naufgeführt: \n\n−  die Anlage von öffentlichen Plätzen; \n\n−  den Erwerb von Grundstücken für die Anlage von öffentlichen Plätzen; \n\n−  die Organisation von Paralellstudien, die ein vorwiegendes öffentliches Interesse aufweisen. \n \nLe règlement peut se limiter à quelques articles. Il suffit de fixer le taux et l'affectation de la taxe. Le \ndélai pour adopter le règlement est, sauf erreur, de deux ans dès le premier octobre 2023. \n \nLes communes de Marly et de Villars-sur-Glâne ont adopté un tel règlement en octobre dernier. La \ncommune de Planfayon l’a fait le 26 avril 2024. \n \nJ’aimerais attirer l’attention sur les perspectives de développement des logements à Fribourg, qui \nsont intéressantes et qui nous incitent à transmettre cette proposition au Conseil communal. \n \nJordan Marine (PS). Vous le savez peut-être déjà, le groupe socialiste a déposé deux propositions en \n2014 et 2020, demandant au Conseil communal d’élaborer un règlement afin de prélever enfin une \npart des plus-values immobilières. Il est donc tout à fait naturel que nous soutenions cette \nproposition et vous encouragions vivement à en faire de même. \n \nLes recettes générées par ce prélèvement permettront de financer des projets visant à améliorer les \nespaces urbains, dans le but de renforcer la qualité de vie dans nos quartiers et, par conséquent, le \nbien-être des habitant·e·s. \n \nCependant, la loi cantonale à laquelle cette proposition fait référence ne permet aux communes de \nprélever que 5% des plus-values. Or, notre groupe plaide en faveur d’un pourcentage plus élevé et \nencourage le Conseil communal à élaborer un règlement communal ambitieux allant dans ce sens. \n \nIl est important de souligner que de nombreuses villes suisses appliquent une taxe comprise entre 30 \n% et 60 % des plus-values, une pratique validée par le Tribunal fédéral. Le groupe socialiste soutient \ndonc pleinement cette proposition et souhaite que le Conseil communal prenne une décision en \nfaveur d’un taux supérieur à 5%. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 64 voix contre 0 et 3 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, la proposition n° 25 de Mme et MM. Jean-Pierre Wolhauser, David \nAebischer, Christoph Allenspach, Marine Jordan, Gérald Collaud, David Krienbühl, Alexandre \nSacerdoti et Pascal Wicht. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 64 Aebischer David (PLR), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier \nHervé (PS), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot \n(Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dick Johan (UDC), Etter \nFabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), \nGerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Jelk Guy-Noël \n(PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n576 \n\n \n\n(PLR), Liu Baier Ming (UDC), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Müller Florian (PS), Murith \nSimon (Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice \n(CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-\nClaire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), \nSeewer Leyla (PS), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Violi \nNicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre \n(PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 3 Collaud Oliver (Vert·e·s), Mauron Valentine (Vert·e·s), Rugo Claudio (PA) \n\n \n \n\n- n° 26 de Mme et MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR), Laurent Woeffray (PS), Josée \nCattin Kuster (Vert·e·s) et Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) demandant \nl'introduction de membres suppléants dans les deux commissions permanentes \ndu Conseil général par l'ajout d'un article dans le règlement du Conseil général \n(RCG; RSVF 100.1) \n\n \nLe président. Comme il s’agit d’une proposition interne qui va être traitée par le Conseil général, je \nne passerai pas la parole à M. le syndic pour son préavis. Sachez que le Bureau en a discuté et qu'il \nsoutient la transmission de cette proposition. D'ailleurs, tous les auteurs et autrices émanent du \nBureau. \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Les auteurs de la proposition, dont je me fais le porte-parole, \nproposent un nouvel article 16a dans le RCG permettant d’introduire des suppléants dans les deux \ncommissions permanentes (Commission financière et Commission de l’édilité, des constructions et \ndes infrastructures). Actuellement, des suppléants n’existent que pour le Bureau du Conseil général. \n \nLes buts de la proposition sont de: \n\n−  pallier aux absences de membres d’une commission permanente lors de séances; \n\n−  faire participer un plus grand nombre de conseiller·ère·s généraux·ales au travail des \ncommissions permanentes; \n\n−  marquer plus de présence et d’intérêt auprès du Conseil communal lors de l’examen des \nmessages. \n\n \nLes deux commissions permanentes travaillent en amont des séances plénières. Leur rôle n’est pas \nnégligeable et mérite la présence de tous les représentant·e·s des groupes aux séances, ce qui n’est \npas toujours le cas, pour diverses raisons. Ce système peut également s’appliquer à la Commission \ndes naturalisations par le biais d’un message du Conseil communal au Conseil général puisqu’il s’agit \nd’une commission du Conseil communal, moyennant le respect de la protection des données des \ncandidats. \n \nLe groupe de travail a élaboré un texte pour le nouvel article 16a RCG qui s’inspire de l’article 11a de \nla loi sur le Grand Conseil (LGC). Le Grand Conseil pratique ce système pour ses cinq commissions \npermanentes et pour l’unique commission thématique spécialisée. \n \nLes avis juridiques recueillis concernant la proposition sont favorables. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n577 \n\n \n\n \nPour ces raisons, nous vous prions d’accepter la proposition qui s’intitule "Pour des membres \nsuppléants dans les deux commissions permanentes". \n \nPage Maurice (CG-PCS). J’ai un peu le sentiment qu'avec cette proposition on crée un problème là où \nil n’y en a pas vraiment. \n \nJe me permets de mettre en avant mon expérience personnelle. Je suis entré pour la première fois \ndans ce Conseil en 1996. J’ai longtemps siégé au Bureau et je siège actuellement au sein de la \nCommission financière. A ma connaissance – vous me direz peut-être que je me trompe - il n’est \njamais arrivé qu’une commission n’ait pas pu siéger à cause de l’absence de quorum. Aussi, pour \nl’institution, il n’y a aucun problème. Le fait qu’une commission puisse siéger habituellement ne \ndépend pas du nombre de personnes présentes, tant qu’il y a le quorum. \n \nEnsuite, il faut aussi tenir compte que le nombre des séances n’est pas très élevé. Même à la \nCommission financière, les séances ne sont pas nombreuses, à part, bien sûr, celles du budget, qui \nont lieu en novembre.  \n \nSi on regarde maintenant les inconvénients pour la personne ou pour le parti qu’elle représente, là \naussi, il n’y a pas de vrais inconvénients. Une absence, ça signifie une légère perte d’information, \nmais qui est facilement rattrapée, puisque toutes les séances font l’objet d’un procès-verbal détaillé \net que la personne peut prendre connaissance des discussions qui ont eu lieu. Il y a une petite perte \nd’influence, c'est clair. Si on n’est pas présent, on ne peut pas s’exprimer. Il faut aussi se rappeler que \nmême les votes en commission, je dirais, ce ne sont pas des votes décisionnels. La décision se prend \nau Conseil général, pas au sein de la commission.  \n \nCela dit, il y a quand même quelques petits problèmes. Par exemple, en comptant sur un suppléant, \nest-ce que la personne ne risque pas d’être moins assidue et de s’excuser plus souvent? La question \nse pose. Je n’ai pas forcément de réponse, mais elle mérite d'être posée. Le suppléant, qui siégerait \noccasionnellement, peut-il se vraiment se tenir au courant des affaires et être prêt pour les séances? \nForcément, il sera aussi moins efficace. Je vois un cas possible où ça pourrait être utile, mais là, il \nfaudrait peut-être creuser la question, notamment s'il s'agit d'un congé de maternité ou d’une \nabsence de longue pour cause de maladie. Je souligne aussi qu'à propos du congé de maternité, vous \navez certainement suivi ça: au Parlement fédéral, ils ont changé la pratique, en autorisant les \nfemmes en congé de maternité à participer aux commissions et en prévoyant qu’elles puissent \nrecevoir leurs jetons de présence, le cas échéant.  \n \nDonc, si une absence se prolonge, il faudrait démissionner de la commission et se faire remplacer par \nun autre membre du même parti. Je ne pense pas que cette question de suppléance soit pertinente \net nécessaire pour notre Conseil. Si on voulait creuser vraiment la question de la suppléance, je \npense qu’il faudrait aller plus loin et envisager une suppléance complète au Conseil général. Bien sûr, \non pourrait avoir un suppléant au Conseil général, mais là aussi, cela mériterait une réflexion plus \napprofondie.  \n \nDonc, pour ma part, je m’abstiendrai de soutenir cette proposition. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n578 \n\n \n\nLe président. Je vous rappelle les limitations de parole. Je reste encore assez généreux pour le \nmoment. \n \nMendez Monica (Vert·e·s). J’interviens à la suite de l’argumentation de mon collègue. Mme S. \nBoggian a démissionné de ce Conseil général en expliquant les difficultés de conciliation entre la vie \nde famille et la vie politique. Je reviens moi-même d’un congé de maternité. \n \nEn réalité, c'est qu’un système de suppléance permettrait de concilier beaucoup plus facilement ce \ngenre de situations particulières. L’accès à la politique devrait être facile pour toutes et tous. En \nl’occurrence, un congé de maternité est aussi fait pour se reposer, même s’il est possible \nactuellement de siéger. Je vous avoue que j’ai trouvé très agréable de pouvoir rester à la maison avec \nmon bébé, ne serait-ce que pour des raisons de santé, et aussi pour apprécier ces quelques mois.  \n \nAvoir une suppléance permettrait également de partir en congé ou de concilier une activité, un \nchangement de vie particulier avec la politique, tout en continuant à être représenté et à représenter \nles personnes qui nous ont élus – des personnes qui élisent aussi des femmes et des familles \nmonoparentales.  \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 46 voix contre 8 et 15 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, la proposition n° 26 de Mme et MM. Jean-Pierre Wolhauser, Laurent \nWoeffray, Josée Cattin Kuster et Jean-Thomas Vacher. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 46 Aebischer David (PLR), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier \nHervé (PS), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud \nOliver (Vert·e·s), Delarze Fanny (PS), Dick Johan (UDC), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex \nOcéane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Samuel (PS), Kohler Valérie (Le \nCentre/PVL), Krienbühl David (PLR), Liu Baier Ming (UDC), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), \nMüller Florian (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Noll Bettina (Vert·e·s), Piller Nadège (PS), Pochon \nThierry (Vert·e·s), Rebetez Niels (Vert·e·s), Ruffieux David (Vert·e·s), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer \nLeyla (PS), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Wicht Pascal \n(UDC), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 8 Collaud Gérald (CG-PCS), Delaloye Sophie (PS), Fernandes Sofia (CG-PCS), Jordan Simon (CG-PCS), \nPerritaz Pierre-Alain (PS), Rugo Claudio (PA), Vonlanthen Marc (PS), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS) \n \nSe sont abstenus: 15 Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler \nRaphaël (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Mauron Valentine (Vert·e·s), Nazheskin Andrey (UDC), \nNobs Elisa (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Sacerdoti Alexandre (Le \nCentre/PVL), Violi Nicolas (PS) \n\n \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n579 \n\n \n\n- des postulats \n \n \n\n- n° 162 de Mmes Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) et Chantal Wicky Collaud  \n(CG-PCS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’améliorer et \nde monitorer la réponse aux besoins de logements estudiantins \n\n \nSteiert Thierry, syndic. Quand bien même la transmission potentielle de l’intégralité des postulats \nqui vous sont présentés aujourd’hui conduirait à une charge administrative non négligeable, \nle Conseil communal accepte la transmission de tous les postulats ici présentés, à l’exception du \npostulat n° 165, pour lequel je vous demanderai de me repasser la parole au moment du débat de \ntransmission. \n \nButty Revaz Anne (Le Centre/PVL). J’annonce tout d’abord mes liens d’intérêts avec le postulat \nprésenté. Je siège au comité de l’association Pro Filia du Foyer Beauséjour, qui offre une location de \nchambre aux étudiants. \n \nL’Université de Fribourg et les Hautes écoles font la fierté de notre capitale et sont chères à nos \ncœurs. Les étudiants qui les fréquentent animent notre ville et y apportent une ambiance très riche \ndepuis de nombreuses années. Ils contribuent également à la marche économique de notre ville, \nmais la fréquentation notamment de l’Alma mater fait souci. Plusieurs facultés ont eu de la peine à \nrecruter des étudiants l’automne dernier. Ces infrastructures de formation sont de la compétence \ncantonale, bien entendu. C’est à nos autorités d’Etat de faire perdurer le rayonnement de Fribourg \nau point de vue national et international. Par contre, il me semble judicieux à cette époque où les \nétudiants, notamment alémaniques, se font plus rares et où les inscriptions ont de la peine à \nprogresser de faire un état des lieux de l’hébergement que la ville de Fribourg propose aux \nétudiantes et aux étudiants. A-t-on assez de logements étudiants? Lesquels sont-ils? Foyers pour \nétudiants, régies estudiantines, chambres en colocation sont-ils de qualité? Les loyers sont-ils \nconcurrentiels par rapport à d’autres villes universitaires? C’est une démarche utile et qui aiderait \npour sûr aux décisions de nos autorités à propos de la présence si importante et du développement \nfavorable de l’Université et des Hautes écoles dans notre ville. Je vous remercie de votre soutien. \n \nGrin Grégory (PLR). Le postulat n° 162 soulève une problématique centrale pour notre ville \nuniversitaire: celle du logement estudiantin. Fribourg bénéficie d’atouts stratégiques uniques grâce à \nses Hautes écoles et à son Université, qui attirent chaque année une population étudiante \nnombreuse. Il est donc essentiel que nous nous dotions des outils nécessaires pour anticiper et \nrépondre aux défis que cela implique, notamment en matière de logement. \n \nLe groupe PLR soutient ce postulat, car il met en lumière des pistes concrètes pour mieux \ncomprendre les besoins en logements des étudiants et renforcer notre capacité à y répondre de \nmanière proactive. \n \nEn complément, nous souhaitons souligner l’existence de l’Observatoire du logement, domicilié au \nsein de la Haute école de gestion de Fribourg, dont la Ville est déjà un membre stratégique. Cet \nobservatoire dispose de compétences et de ressources qui pourraient être précieuses pour enrichir \nnotre réflexion et guider nos actions. Plutôt que de développer de nouveaux outils, voire de créer un \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n580 \n\n \n\nposte spécifique au sein de la Ville, il semble judicieux d'explorer activement les synergies possibles \navec cet observatoire. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 52 voix contre 7 et 11 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 162 de Mmes Anne Butty Revaz et Chantal Wicky Collaud. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 52 Aebischer David (PLR), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier \nHervé (PS), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Collaud Gérald (CG-PCS), \nCollaud Margaret (Le Centre/PVL), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), \nFessler Raphaël (Le Centre/PVL), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane \n(PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan \nSimon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), Mendez Monica \n(Vert·e·s), Miche François (PS), Müller Florian (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Perritaz Pierre-Alain \n(PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rebetez Niels (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti \nAlexandre (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Violi Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 7 Dick Johan (UDC), Liu Baier Ming (UDC), Nazheskin Andrey (UDC), Papaux David (UDC), Uldry José (UDC), \nWicht Pascal (UDC), Yerly-Brault François (Vert·e·s) \n \nSe sont abstenus: 11 Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Oliver (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), \nNobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Schaller \nAlicia (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n\n \n \n\n- n° 163 de Mmes et M. François Yerly-Brault (Vert·e·s), Anne Butty Revaz  \n(Le Centre/PVL) et Immaculée Mosoba (PS) demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité d’élaborer un concept d’inclusion et d’égalité pour les \npersonnes en situation de handicap en ville de Fribourg \n\n \nYerly-Brault François (Vert·e·s). Fermez les yeux un instant et imaginez. Ce matin, vous vous préparez \nà quitter votre domicile. Mais devant votre porte, la marche habituelle a pris la hauteur d’un mur. \nInfranchissable. Vous regardez autour de vous, personne ne semble s’en inquiéter. Vous êtes seul \nface à cet obstacle absurde. \n \nVous décidez alors de vous tourner vers les transports publics. Mais sur le quai, les annonces sont \nremplacées par des murmures incompréhensibles. Vous demandez de l’aide, mais les passants \npassent leur chemin, pressés ou embarrassés. Vous restez planté là, paralysé, incapable de savoir \nquel train prendre. \n \nAprès des efforts importants, vous arrivez à votre bureau. Un dossier vous attend, mais les mots sur \nvotre écran semblent danser. Vous savez qu’ils ont un sens, mais celui-ci vous échappe. Les \ninstructions sont floues, labyrinthiques, comme si elles étaient écrites dans une langue inventée. Vos \ncollègues rient, échangent, avancent. Vous, vous restez figé. \n \nEt si tout cela devenait votre quotidien? Si des actions qui nous paraissent aussi simples que se \ndéplacer, communiquer ou comprendre prenaient soudain la forme d’une épreuve insurmontable? \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n581 \n\n \n\nC'est le quotidien de nombre de nos concitoyennes et concitoyens en situation de handicap. Chaque \njour. \n \nCes obstacles ne sont pas imaginaires. Ils ne sont pas naturels non plus. Ils sont le produit d’un \nenvironnement social et spatial construit sans elles et eux, d’une société qui n’a pas pensé et ne \npense pas à elles et eux. \n \nMais ces obstacles peuvent être supprimés. Ce que les humains ont créé, ils et elles peuvent le \ntransformer. Nous avons les moyens d’imaginer une ville différente, une ville qui ne pose plus de \nmurs devant les uns tout en ouvrant toutes les portes aux autres. Une ville où chacune et chacun \npeut participer pleinement, quelles que soient ses capacités. \n \nC’est précisément ce que propose le postulat dont nous débattons aujourd’hui. Nous demandons \nd’abord et surtout un état des lieux: une photographie précise de la situation actuelle. Où sont les \nobstacles? Qui sont les personnes concernées? Quels domaines, qu’ils soient infrastructurels, \nadministratifs ou sociaux, doivent être prioritairement améliorés? Que fait d'ores et déjà la Ville, qui \nn'est pas nécessairement systématisé et compilé? \n \nCet exercice n’est pas anodin. Il représente le premier pas indispensable à toute stratégie cohérente. \nUne fois les besoins identifiés et les lacunes reconnues, la Ville pourra envisager un plan d’action, \nfixer des objectifs ambitieux mais réalistes, et surtout, mesurer les progrès. \n \nEn soutenant ce postulat, vous affirmez avec nous une conviction forte: une ville sans barrières, \ninclusive, n’est pas un luxe ni un caprice. C’est le fondement, la base même d’une société juste, où \nchaque personne, quelles que soient ses capacités, peut vivre pleinement, librement et dignement. \n \nAujourd’hui, je vous invite à poser cette première pierre. Ensemble. Pour un Fribourg à la hauteur de \nses valeurs. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, à l’unanimité des 70 personnes ayant voté, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 163 de Mmes et M. François Yerly-Brault, Anne Butty Revaz \net Immaculée Mosoba. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 70 Aebischer David (PLR), Andrea Diana (Vert·e·s), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Bourgarel Gilles \n(Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattin \nKuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Collaud Oliver (Vert·e·s), \nDelaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dick Johan (UDC), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Fessler Raphaël (Le \nCentre/PVL), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Goy Camille \n(Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), \nJungo Adeline (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Liu Baier Ming (UDC), Mauron Valentine (Vert·e·s), Mendez \nMonica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Müller Florian (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey \n(UDC), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Perritaz \nPierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rebetez Niels (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl \nMarie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le \nCentre/PVL), Seewer Leyla (PS), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le \nCentre/PVL), Violi Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n582 \n\n \n\n \nSe sont abstenus: 0 \n\n \n \n\n- n° 164 de MM. François Yerly-Brault (Vert·e·s), Jérémie Stöckli (Vert·e·s) et Gérald \nCollaud (CG-PCS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nd’introduire un catalogue de mesures visant à développer des services de \ncoursières et coursiers à vélo en ville de Fribourg \n\n \nYerly-Brault François (Vert·e·s). Les plus attentives et attentifs d’entre vous l’auront deviné. Ce \npostulat est un complément logique au postulat n° 140, que nous avons transmis en juin dernier. À \ncette occasion, nous avons décidé d’explorer le potentiel d’un concept de logistique du premier et \ndernier kilomètre à vélo. Aujourd’hui, il s’agit d’aller plus loin, en proposant une mesure qui pourrait \ntransformer encore plus notre vision de la logistique urbaine. \n \nNotre ville, comme tant d’autres, peine encore à amorcer une transition nécessaire vers des modèles \nde livraison plus durables. Les véhicules motorisés dominent trop souvent nos rues, consommateurs \nvoraces d’énergies fossiles et d’espace public. Cette situation n’est pas due à un manque de volonté, \nmais bien à un manque de coordination et de soutien à des solutions alternatives. Prenez l’exemple \ndu service Cabamobil, présent uniquement à Fribourg-Centre et Manor, son impact reste limité. Il \nn’existe pas, à ce jour, de réseau étendu ou homogène permettant aux commerces locaux de \ns’appuyer sur des alternatives efficaces et durables. \n \nEt les conséquences sont là. Des habitant·e·s de notre ville, confrontés aux contraintes de transport \net au manque de services adaptés, empruntent trop souvent une voiture pour quitter le centre-ville \net effectuer leurs courses ailleurs. Ce choix, forcé par l’absence de solutions pratiques, prive nos \ncommerces locaux d’une clientèle précieuse et contribue à une logistique inefficace: plus de \ndéplacements motorisés, plus de frustration, plus de nuisances pour notre environnement et notre \ncadre de vie. \n \nMais imaginez un instant une autre réalité. Une réalité où les client·e·s peuvent déposer leurs achats \nà la caisse d’un commerce, remplir un simple formulaire, et repartir flâner dans les rues de Fribourg, \nles bras légers. Une réalité où leurs emplettes leur seraient livrées à domicile par des vélos-cargos ou \nd’autres véhicules légers, silencieux et non polluants. Une réalité où chaque achat soutient \ndirectement nos commerces locaux tout en réduisant le trafic, les émissions de gaz à effet de serre et \nla consommation d’espace public. \n \nCe n’est pas une utopie. C’est déjà une réalité ailleurs. À Vevey et Montreux, le service "Dring Dring" \nen est la preuve. Simple et efficace, il permet aux commerces partenaires de collaborer avec un \nservice de livraison à vélo, assurant un transport rapide et écologique des achats jusqu’au domicile \ndes clients. Ce modèle fonctionne, et il pourrait inspirer Fribourg à adopter une solution similaire. \n \nC’est précisément ce que demande ce postulat, que le Conseil communal étudie la possibilité \nd’introduire un catalogue de mesures pour encourager le développement de services de livraison \ndurables. Des mesures qui, tout en bénéficiant à nos commerces et à nos habitant·e·s, permettraient \négalement de réduire la pression sur nos infrastructures urbaines et de contribuer à la décarbonation \nde notre ville. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n583 \n\n \n\n \nEn particulier, ces mesures bénéficeriont à nos concitoyen·ne·s dont l'autonomie et/ou la mobilité \nest entravée ou réduite. \n \nMesdames et Messieurs, ce postulat n’est pas seulement une opportunité pour améliorer la \nlogistique urbaine. Il est une invitation à réimaginer la mobilité, le commerce et le vivre-ensemble \ndans notre ville. En votant sa transmission, nous faisons un pas concret vers un avenir plus fluide, \nplus léger et plus harmonieux. \n \nRugo Claudio (PA). Je suis d'accord avec M. F. Yerly-Brault sur l’aide aux personnes qui ne peuvent \npas porter leurs affaires. Par contre, c'est une vision un peu trop robotisée de la situation. On va au \nmagasin, on paie et c’est quelqu’un d’autre qui trime à notre place pour nous livrer nos affaires chez \nnous. Non, moi, je suis contre. C’est pour ça que je voterai non. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 47 voix contre 15 et 9 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 164 de MM. François Yerly-Brault, Jérémie Stöckli et Gérald \nCollaud. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 47 Andrea Diana (Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Cardoso de Matos-\nBerger Denise (PS), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye \nSophie (PS), Delarze Fanny (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Fonjallaz Jérémie (PS), Gerber Sonja (PS), Goy \nCamille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo \nAdeline (PS), Mauron Valentine (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Müller Florian \n(PS), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller \nNadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rebetez Niels (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), \nRuffieux David (Vert·e·s), Schaller Alicia (Vert·e·s), Seewer Leyla (PS), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Violi Nicolas \n(PS), Vonlanthen Marc (PS), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 15 Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), \nDick Johan (UDC), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Liu Baier Ming (UDC), Nazheskin Andrey (UDC), Papaux David (UDC), Rugo Claudio (PA), \nSacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Wicht \nPascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 9 Aebischer David (PLR), Casazza Raphaël (PLR), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), Gex \nJean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Grin Grégory (PLR), Krienbühl David (PLR), Murith Simon (Le Centre/PVL) \n\n \n \n\n- n° 165 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité d’interpréter de manière plus souple la règlementation concernant les \namendes d’ordre relatives au dépôt des sacs à ordures de couleur bleue, \nspécifiquement envers les contrevenant·e·s âgé·e·s \n\n \nSteiert Thierry, syndic. Le Conseil communal vous invite à refuser la transmission du postulat n° 165, \nceci en raison de sa formulation qui vise une inégalité de traitement contraire au principe \nconstitutionnel de l’égalité devant la loi. L’objectif de ce principe est de garantir l’égalité de \ntraitement de tous les êtres humains dans le cadre du processus législatif assuré par les organes \npublics et dans le cadre de l’application du droit par les autorités administratives et les tribunaux. \n \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n584 \n\n \n\nLe postulat n° 165 demande au Conseil communal de faire preuve d’une interprétation "plus souple" \ndes règles sur les amendes d’ordre, spécifiquement envers les contrevenant·e·s âgé·e·s (plus de 65 \nans), appliquant une marge de tolérance relative au dépôt des sacs à ordure de couleur bleue. Le \npostulat précise ce qu’il faudrait entendre par "interprétation souple", à savoir une "marge de \ntolérance envers les aînés" en proposant l’application d’un tarif minimal, précédé de plusieurs \navertissements. \n \nSi l’on peut admettre que des personnes âgées se trouvent parfois dépourvues face aux règlements \net que les situations citées par le postulat doivent être traitées équitablement, la proposition telle \nque formulée conduirait à une inégalité de traitement voire à un régime arbitraire, car cela \nsignifierait introduire une limite d’âge précise pour justifier une inégalité de traitement (infraction \ncommise à 64 ans = amende d’ordre / infraction commise à 65 ans = 3 avertissements, puis tarif \nfortement réduit). Les situations visées par le postulat doivent être réglées par d’autres moyens, à \nsavoir par l’usage des voies de droit qui sont ouvertes contre les amendes d’ordre et qui permettent \nde tenir compte de situations individuelles particulières. C’est ce qui est pratiqué aujourd’hui déjà. \n \nPour ces raisons, le Conseil communal vous invite à refuser la transmission de ce postulat. \n \nRugo Claudio (PA). Je remercie M. le syndic d’avoir directement répondu au postulat. Cependant, \npour répondre à ce postulat, le Conseil communal doit d'abord attendre que le Conseil général le \ntransmette. Ensuite, il peut statuer. \n \nDe la sorte, vous avez brûlé la priorité à votre collègue de gauche, car c’est bien M. P.-O. Nobs qui est \nen charge de distribuer ces amendes. M. le syndic n’est pas au courant de la pratique, car la pratique \nveut que qu'un avertissement soit donné à tous. Il y a déjà un avertissement. Donc, vous n’êtes pas \nau courant. Ecoutez-moi, s’il vous plaît, M. le syndic! Je vous ai écouté, donc le minimum est que \nvous m'écoutiez aussi, et nous pourrons en discuter après, à la pause. \n \nJe passe maintenant au postulat lui-même. Si vous avez interprété mal, on peut aussi dire aux \npersonnes bénéficiaires de l’AVS qu'il y a bien des abonnements au niveau des transports qui sont \ndonnés à l’AVS et ce n’est pas faire preuve d’inégalité de traitement que de dire que les gens qui ont \nl’AVS ont droit à un transport meilleur marché, à ce que je sache. \n \nJ'en arrive au développement du postulat. Le postulant demande au Conseil communal une \ninterprétation plus souple de la réglementation concernant les amendes d’ordre spécifiquement \nenvers les contrevenant·e·s à l’AVS, appliquant une marge de tolérance relative au dépôt des sacs à \nordures de couleur bleue. La loi actuelle permet une amende entre CHF 20.- et CHF 1’000.-, au cas où \nl’habitant·e déposerait ledit sac à un moment inopportun. Or, actuellement, l’infraction est \nrégulièrement sanctionnée à hauteur de CHF 140.-, ce qui me semble superflu. \n \nLes personnes âgées, bon gré mal gré, confondent facilement les jours de la semaine. Elles n’ont plus \nces rendez-vous quotidiens que l’on a quand on travaille. Les personnes âgées, pas toutes \nheureusement, peuvent avoir parfois des moments de confusion ou une capacité de discernement \nlégèrement altérée. \n \nPar ce postulat, le parti-club des artistes demande que dans de tels cas, les autorités fassent preuve \nde compréhension, d’humanité et d’inclusion dans leur appréciation. Le budget restreint des \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n585 \n\n \n\npersonnes à l'AVS, qui vivent dans des conditions précaires, doit être pris en compte. Imaginez-vous \nque les 2'000 personnes qui sont allées à Genève chercher des sacs alimentaires sont précisément \ncelles que ce postulat concerne. Ce n'est pas pour Mme de Weck, bien sûr. Le budget restreint, lié \naux conditions précaires (AVS, minimum vital) affecte nos aîné·e·s de façon péremptoire. Ils·elles \nseraient contraint·e·s de limiter leur budget nourriture ou leurs sorties pour pouvoir payer cette \namende.  \n \nJe vous remercie de soutenir ce postulat, qui nous concerne tous, même ceux d’entre nous qui sont \nplus chanceux. \n \nPage Maurice (CG-PCS). C’est la dernière fois que j’interviens ce soir. M. le syndic vient de nous faire \nune brillante démonstration pour expliquer pourquoi c’était totalement inacceptable, mais je suis \nassez étonné, que sur la base de tels prémices, le Bureau et le Conseil communal considèrent ce \npostulat comme recevable. Il faut clairement déclarer son irrecevabilité, et je demande donc que l'on \nfasse un vote sur la recevabilité de ce postulat. \n \nLe président. J’en prends note. Au début de la discussion sur la transmission des postulats, j’ai ouvert \nla discussion pour soulever ce genre d’intervention. La parole n’a pas été demandée. Je ne vais pas \nrevenir en arrière et faire voter la recevabilité maintenant, alors que l’on a décidé au début sans \naucune intervention de considérer tous les postulats comme étant recevables. Désolé. Je poursuis la \ndiscussion. Je donne la parole à celles et ceux qui souhaitent encore s’exprimer. Il n’y a plus de \ndemande de parole et nous allons donc passer au vote sur la transmission on non de ce postulat. \n \nVote \n \nLe Conseil général refuse, par 62 voix contre 2 et 7abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 165 de M. Claudio Rugo. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 2 Gerber Sonja (PS), Rugo Claudio (PA) \n \nOnt voté contre la transmission: 62 Aebischer David (PLR), Andrea Diana (Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Butty \nRevaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna \nMargot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny \n(PS), Dick Johan (UDC), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), Gex \nJean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine \n(PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Krienbühl David (PLR), Liu Baier Ming (UDC), Mauron Valentine (Vert·e·s), Mendez Monica \n(Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Müller Florian (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), \nNiederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège \n(PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Sacerdoti \nAlexandre (Le Centre/PVL), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Uldry \nJosé (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Violi Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-\nPCS), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nSe sont abstenus: 7 Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Jordan Samuel (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), \nNoll Bettina (Vert·e·s), Rebetez Niels (Vert·e·s), Sob Isabelle (Le Centre/PVL) \n\n \nCe postulat est ainsi rayé du rôle. \n \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n586 \n\n \n\n- n° 166 de Mme et M. Benoît Dietrich (PS) et Denise Cardoso de Matos-Berger (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de réaliser une liaison de \nmobilité douce entre la Basse-Ville et le quartier du Schoenberg \n\n \nCardoso de Matos-Berger Denise (PS). Si l’on regarde la carte de notre ville, on constate certains \npoints où il manque cruellement de liens. Notre topographie particulière y est en partie responsable, \nmais l’aménagement du territoire au 20ème siècle aussi. Le Schoenberg possède une grande densité \nde population, un tiers de la ville, mais il est concerné par un nombre restreint de connexions. Des \nsolutions comme celles proposées par le postulat n°170 (2021-2026) et celui-là sont nécessaires. En \nBasse-Ville, ce sont les pentes qui imposent à ces deux quartiers uniquement cinq points de \nconnexion avec le reste de la ville: \n \n-  un escalier, deux grandes routes en pente, dédiées principalement au trafic automobile; \n-  deux rues vertigineuses avec des pavés. \n \nPour les personnes à mobilité réduite, seul le bus à destination de la gare permet de se rendre \nailleurs en ville. Pour la mobilité douce, cela nécessite un vélo électrique, pas toujours abordable, ou \ndes bons mollets, qui ne sont pas toujours disponibles pour aller travailler le matin. \n \nSi l’on regarde au-delà de notre commune, l’arrêt de bus régional à destination de la Singine, au \nniveau du pont, permet un vrai lien de mobilité douce entre la Basse-Ville et le district \ngermanophone. Ce postulat, si vous acceptez de le transmettre, propose d’étudier une liaison de \nmobilité douce entre la Basse-Ville et le Schoenberg, idéalement via un ascenseur urbain entre les \narrêts de bus "Auge Sous-Pont" et "Pont Zaehringen". Cette solution, si l’étude la considère faisable, \npermet de régler à la fois ce problème de lien entre les quartiers et un problème de mobilité douce \nrécurrent pour les habitant·e·s de la Basse-Ville. Je vous encourage à prendre en considération ces \narguments et à transmettre ce postulat. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 51 voix contre 10 et 10 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 166 de Mme et M. Benoît Dietrich et Denise Cardoso de \nMatos-Berger. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 51 Aebischer David (PLR), Andrea Diana (Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), \nCardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Oliver \n(Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Fernandes Sofia (CG-PCS), Fonjallaz Jérémie (PS), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël \n(PLR), Gex Océane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan \nSamuel (PS), Jungo Adeline (PS), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne \n(Vert·e·s), Miche François (PS), Müller Florian (PS), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page \nMaurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rebetez Niels (Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-\nClaire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Schaller Alicia (Vert·e·s), Seewer Leyla (PS), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Stöckli Jérémie \n(Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Violi Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray \nLaurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nOnt voté Non: 10 Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Dick Johan (UDC), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Liu Baier Ming (UDC), Murith Simon \n(Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Papaux David (UDC), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Uldry José (UDC), Wicht Pascal (UDC) \n \nSe sont abstenus: 10 Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Collaud Gérald (CG-PCS), Etter Fabienne (Le \nCentre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), Jordan Simon (CG-PCS), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rugo \nClaudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL) \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n587 \n\n \n\n \n \n\n- n° 167 de Mmes et MM. Margot Chauderna (Vert·e·s), Jérémie Stöckli (Vert·e·s), \nGiulia Tognola (Vert·e·s), Chloé Zainal (Vert·e·s) et François Yerly-Brault (Vert·e·s) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de subventionner des \nabonnements de paniers de fruits et légumes locaux et durables destinés aux \nbénéficiaires de prestations complémentaires et de la CarteCulture de Caritas, sur \nle modèle de l’agriculture contractuelle de proximité \n\n \nChauderna Margot (Vert·e·s). Je tiens à préciser que ce texte a été rédigé par Mme Giulia Tognola, \nmais comme elle est absente ce soir, c’est moi qui vais le lire pour elle et pour nous. \n \nNous sommes tou·te·s conscient·e·s des défis actuels que rencontrent nos cocitoyen·ne·s face à la \nhausse du coût de la vie et à l’augmentation des prix des denrées alimentaires. Cette situation rend \ndifficile l’accès à une alimentation saine et de saison pour de nombreux ménages. Simultanément, \nnos agriculteur·trice·s locaux et locales font face à des défis économiques majeurs, notamment en \nraison des marges extrêmes dégagées par la grande distribution, de la concurrence des produits \nimportés à bas-prix et des conditions climatiques changeantes qui affectent leurs récoltes. \n \nFace à ces défis, l’agriculture contractuelle de proximité émerge comme une solution viable. Ce \nmodèle, soutenu par la Fédération romande des consommateurs et consommatrices, regroupe des \ninitiatives visant à créer des paniers contractuels pour une agriculture locale, écologique, sociale et \nsolidaire. En s’abonnant à un panier de fruits et légumes durant une année, les consommateur·trice·s \nreçoivent chaque semaine des produits frais et de saison tandis que les producteurs peuvent prévoir \nleur production et leurs dépenses pour l’année. \n \nCe modèle reste cependant inaccessible à une partie de notre population en raison de son coût. \n \nOr, il va de soi que manger sainement et soutenir la production locale ne devrait pas être un \nprivilège, mais un droit pour tou·te·s. Dans notre société, nous devons garantir que chacun·e ait \naccès à une alimentation équilibrée et durable. Un accès à une alimentation saine est crucial pour la \nsanté physique et mentale et les coûts associés à la malnutrition pèsent lourdement sur notre \nsystème de santé. \n \nC’est dans cette optique qu’avec mes collègues, nous déposons ce postulat qui s’inscrit dans la \ncharte de durabilité de la Ville de Fribourg qui met l’accent sur le soutien à l’agriculture locale et \ndurable, ainsi que sur l’importance de garantir l’accès à une alimentation saine pour tou·te·s les \ncitoyen·ne·s. En somme, adopter ce postulat signifie adopter une mesure sociale, économique et \nenvironnementale bénéfique pour notre commune. \n \nVonlanthen Marc (PS). A la grande majorité de ses membres, le groupe socialiste soutiendra ce \npostulat, qui cherche à la fois à soutenir une agriculture locale moins intensive pour l’environnement \net à rendre plus facile d’accès une nourriture de qualité à des personnes économiquement \nvulnérables. Certains membres du groupe ont cependant relevé une composante quelque peu \nmoralisatrice dans ses intentions, aussi louables soient-elles. En effet, si nous partageons sans \nréserve l’objectif de soutenir les personnes ciblées par le postulat, nous comprenons moins la \nvolonté de faire dépendre ce soutien d’un type de régime alimentaire quel qu’il soit par ailleurs, car il \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n588 \n\n \n\nest concevable que pour des raisons culturelles, personnelles ou simplement pratiques, des \npersonnes ne souhaitent pas se nourrir au terroir fribourgeois fut-il durable. Ceci nous semble en \neffet un critère peu pertinent pour pouvoir bénéficier de ce qui est présenté comme une aide \néconomique à des personnes au bénéfice des prestations complémentaires. Dans sa réponse, nous \ninvitons le Conseil communal à prendre cette remarque en compte, dans la mesure du possible. \n \nCollaud Margaret (Le Centre/PVL). Les objectifs visés par le postulat n° 167 sont louables et le \ngroupe Le Centre-PVL est également préoccupé par certaines thématiques abordées. Toutefois, le \nfait de proposer l'analyse de la mise en place de cette nouvelle subvention pose problèmes à \nplusieurs égards. En effet, une subvention devrait traiter d’un problème de politique publicque clair \net précis tout en étant adapté aux capacités financières de la Commune. Ces conditions ne seraient \npas remplies dans ce cas, au vu de la multiplicité des objectifs visés, sociaux, économiques et \nenvironnementaux comme cités dans le postulat. \n \nQui plus est, elle contribuerait à ajouter des dépenses liées dans un plan financier déjà déficitaire et \nalarmant. Des priorisations doivent être définies et celle-ci n’entre pas, à notre sens, dans les tâches \ncommunales prioritaires actuellement. \n \nDe plus, les difficultés économiques et les défis du monde agricole mentionnés dans le postulat ou la \nsécurité alimentaire pour tou·te·s n’incombent pas à notre Commune, mais sont des tâches fédérales \net cantonales. Il s'agit également de garder une proportionnalité dans l'aide de base fournie aux \nbénéficiaires cités dans le postulat afin de ne pas créer d'inégalités de traitement avec les personnes \nà revenus modestes qui ne bénéficient pas de prestations complémentaires ou de la CarteCulture de \nCaritas et qui n'ont pas forcément les moyens de se payer un abonnement de paniers de fruits et \nlégumes. Comment justifier que les personnes déjà soutenues par des aides bénéficient de plus de \nprestations que celles qui ne le sont pas, mais qui rencontrent de grandes difficultés financières? Il \nserait donc plus judicieux de faire écho aux démarches associatives déjà existantes pour l’aide \nalimentaire. Pour l’encouragement de circuits courts et les défis du monde agricole, une \nsensibilisation et responsabilisation de la population en général ou la mise en lumière d’actions \nspécifiques des faitières ou groupes d’intérêts par les personnes concernées seraient à privilégier. \nC'est pourquoi la majorité du groupe Le Centre/PVL refusera la transmission de ce postulat. \n \nRugo Claudio (PA). Afin que tout le monde garde la banane, j’espère que dans le panier de fruits vous \nmettrez aussi la pastèque. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 33 voix contre 25 et 13 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 167 de Mmes et MM. Margot Chauderna, Jérémie Stöckli, \nGiulia Tognola, Chloé Zainal et François Yerly-Brault. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 33 Andrea Diana (Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Cardoso de Matos-\nBerger Denise (PS), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Delarze \nFanny (PS), Fonjallaz Jérémie (PS), Gerber Sonja (PS), Goy Camille (Vert·e·s), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), \nMauron Valentine (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Müller Florian (PS), Noll Bettina \n(Vert·e·s), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Rugo Claudio (PA), Schaller Alicia \n(Vert·e·s), Seewer Leyla (PS), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Vonlanthen Marc (PS), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), \nYerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n589 \n\n \n\nOnt voté contre la transmission: 25 Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Casazza Raphaël (PLR), Collaud \nMargaret (Le Centre/PVL), Dick Johan (UDC), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Gex \nOcéane (PLR), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Jordan Simon (CG-PCS), Krienbühl David (PLR), Liu Baier Ming (UDC), Murith \nSimon (Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Papaux David (UDC), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), \nSchenker Claude (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Wicht Pascal (UDC), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 13 Aebischer David (PLR), Collaud Gérald (CG-PCS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Jungo \nAdeline (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-\nAlain (PS), Piller Nadège (PS), Rebetez Niels (Vert·e·s), Violi Nicolas (PS) \n\n \n \n\n- n° 168 de MM. Laurent Woeffray (PS), François Miche (PS) et Christoph \nAllenspach (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nd’améliorer la situation des enfants et des jeunes vivant dans la précarité \n\n \nWoeffray Laurent (PS). Les enfants et les jeunes sont l’avenir de notre société et il est de notre \ndevoir de leur offrir les meilleures conditions pour grandir et se développer pleinement. Une récente \nétude réalisée à l’échelle nationale montre cependant que les enfants et les jeunes sont \nparticulièrement touchés par la pauvreté avec un taux de recours à l’aide sociale de 4,8%, le plus \nélevé parmi toutes les tranches d’âge. L’étude met également en évidence des lacunes dans notre \nsystème d’aide sociale, notamment un soutien financier, parfois insuffisant, pour répondre aux \nbesoins spécifiques des enfants et des familles. Ces limites ont des conséquences concrètes sur leur \nquotidien que ce soit dans l’accès à des activités extrascolaires, au soutien scolaire ou à des \nopportunités qui favorisent leur inclusion sociale et leur avenir. \n \nUm diese traurige Realität in unserer Stadt besser beziffern zu können und auf dieser Grundlage mit \nkonkreten Massnahmen reagieren zu können, bitten wir den Gemeinderat mit diesem Postulat einen \ndetaillierten Bericht über die Situation der von Armut betroffenen Kindern und Jugendlichen in der \nStadt Freiburg zu erstellen. In diesem Bericht soll eine genaue Bestandesaufnahme vorgenommen \nwerden. Weiter sollen Massnahmen zur Verbesserung des Wohlergehens der betroffenen Kinder und \nJugendlichen definiert werden, wobei er sich an den Empfehlungen des Büros für arbeits- und \nsozialpolitische Studien (Bass) orientieren kann. Schliesslich wird der Gemeinderat im Postulat darum \ngebeten, dem Generalrat in seinem Bericht einen Zeitplan für die Umsetzung der Massnahmen \nvorzulegen. \n \nWicht Pascal (UDC). Nous comprenons bien les préoccupations des auteurs du postulat et nous nous \ny associons. Cependant, nous voterons contre la transmission de ce postulat. Il me semble qu’il y a \ndéjà eu énormément de rapports sur cette thématique, et beaucoup de pages de papier ont été \nremplies. Il y a notamment un rapport du Canton sur les questions de pauvreté qui a été publié il y a \nun peu plus d'un an. Nous ne sommes pas convaincus que rajouter 50 ou 100 pages de rapport nous \nmènera à quoi que ce soit de plus pour répondre à cette problématique. Si on veut agir, il faut agir \npar des actes, et pas juste remplir du papier. \n \nRugo Claudio (PA). Je voulais juste préciser à M. L. Woeffray que les activités extrascolaires sont \ngratuites, du moins dans la ville de Fribourg. C’est donc dans ce cadre-là que se situe notre champ \nd’action. Les transports pour s'y rendre sont gratuits, donc je ne vois pas en quoi on devrait appuyer, \nen tout cas sur ce thème-là. Par contre, nous soutiendrons ce postulat de toute façon. Nous nous \nrallierons à la gauche. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n590 \n\n \n\n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 54 voix contre 7 et 9 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 168 MM. Laurent Woeffray, François Miche et Christoph \nAllenspach. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 54 Aebischer David (PLR), Andrea Diana (Vert·e·s), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Bourgarel Gilles \n(Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna \nMargot (Vert·e·s), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le \nCentre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique \n(PLR), Grin Grégory (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Samuel (PS), Jungo Adeline (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Mauron Valentine \n(Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Müller Florian (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), \nNiederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry \n(Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Rugo Claudio (PA), Schaller Alicia \n(Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas \n(Le Centre/PVL), Violi Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre \n(PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 7 Dick Johan (UDC), Krienbühl David (PLR), Liu Baier Ming (UDC), Nazheskin Andrey (UDC), Papaux David \n(UDC), Uldry José (UDC), Wicht Pascal (UDC) \n \nSe sont abstenus: 9 Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-\nPCS), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), Jordan Simon (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Rebetez Niels (Vert·e·s), Sacerdoti Alexandre (Le \nCentre/PVL) \n\n \n \n\n- n° 169 de MM. François Miche (PS) et Pierre-Alain Perritaz (PS) demandant au \nConseil communal d’étudier la pertinence d’un partenariat-délégation avec \nl’Inspectorat chantiers Fribourg en vue d’un contrôle renforcé des normes de \nsécurité et de propreté sur les chantiers et leurs abords \n\n \nMiche François (PS). Avec mon collègue M. P.-A. Perritaz, on a remarqué l’an dernier, à plusieurs \nreprises, qu'il était fait mention de problèmes, de troubles sur et autour des chantiers. On a aussi \nremarqué que le Canton a donné une délégation à une commission paritaire, l’inspection des \nchantiers, pour y remédier. Elle est dotée d’un pouvoir administratif qui est plus étendu que la \ncommune lorsqu’elle doit veiller au bon fonctionnement et à la propreté des chantiers. On s’était dit \nque puisque le Canton a confié sa confiance à cet inspectorat des chantiers, on pourrait en faire de \nmême. A ce moment-là aussi, on pourrait décharger notre Police locale, ainsi que la Police cantonale \nde faire cette tâche et de la confier au groupe qui est le plus à même pour le faire. \n \nCasazza Raphaël (PLR). Tout d’abord, je déclare mes liens d’intérêts. Je suis directeur du bureau \nd’ingénieurs Triform SA. Le Groupe PLR a discuté avec intérêt du postulat n° 169. Il partage \nl’importance de la sécurité sur les chantiers et souligne que des contrôles sont effectués non \nseulement par l’Inspectorat des chantiers du canton de Fribourg, mais également par la SUVA \nnotamment. De plus, les bureaux d’architectes et d’ingénieurs ont aussi la tâche de rappeler les \ndirectives de sécurité aux entreprises et peuvent prendre des mesures jusqu’à interrompre ou \nfermer le chantier en cas de non-respect de celles-ci. Une suggestion serait que la Ville contrôle ses \nchantiers et déliste les entreprises qui sont en infraction après un premier avertissement. En \ncomplément, je me permets de suggérer, à titre personnel, que la Ville continue de bien travailler \navec les entreprises locales et pourquoi pas les bureaux d’architectes et ingénieurs locaux lorsqu’elle \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n591 \n\n \n\nest satisfaite de leurs prestations. C’est aussi ça l’économie circulaire et le développement durable, \navec un clin d’oeil. \n \nEn conclusion, le groupe libéral-radical soutient un partenariat avec les instances cantonales telles \nque l’Inspectorat des chantiers du canton de Fribourg sans qu’il ne soit nécessaire de réinventer la \nroue, ni d’en faire une usine à gaz. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 49 voix contre 12 et 10 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 169 MM. François Miche et Pierre-Alain Perritaz. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 49 Aebischer David (PLR), Andrea Diana (Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), \nCardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Oliver \n(Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Fonjallaz Jérémie (PS), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Goy \nCamille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jungo Adeline \n(PS), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), \nMüller Florian (PS), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-\nAlain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rebetez Niels (Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David \n(Vert·e·s), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schaller Alicia (Vert·e·s), Seewer Leyla (PS), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Violi Nicolas (PS), \nVonlanthen Marc (PS), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François \n(Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 12 Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Collaud Gérald (CG-PCS), Dick Johan (UDC), Fernandes Sofia (CG-\nPCS), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Liu Baier Ming (UDC), Nazheskin Andrey (UDC), Papaux David (UDC), \nSchenker Claude (Le Centre/PVL), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL) \n \nSe sont abstenus: 10 Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël \n(Le Centre/PVL), Jordan Simon (CG-PCS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rugo Claudio (PA), Sob Isabelle (Le \nCentre/PVL), Wicht Pascal (UDC) \n\n \nPause \n \nLa séance est interrompue par une pause de 20.50 à 21.05 heures. \n \n \n\n- n° 170 de Mmes et MM. Christoph Allenspach (PS), Hervé Bourrier (PS), Sophie \nDelaloye (PS), Denise Cardoso de Matos-Berger (PS), Véronique Grady (PLR), \nImmaculée Mosoba (PS), Elena-Lavinia Niederhäuser (PS), Charles de Reyff (Le \nCentre/PVL), Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) et Marc Vonlanthen (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’évaluer la desserte du \nquartier du Schoenberg par les transports publics et, le cas échéant, de soumettre \ndes propositions à l’Agglomération \n\n \nCardoso de Matos-Berger Denise (PS). Le postulat n° 170 est déposé par les conseiller·ère·s \ngénéraux·ales du Schoenberg. Il est nécessaire d’agir. Le quartier n’a été desservi que tardivement \npar les bus publics, et ce de manière insuffisante. Alors que la ligne 2 dessert bien une partie du \nquartier avec une cadence de 7 à 10 minutes, tant que la neige ne recouvre pas la route, la conduite \nde la ligne 6 est compliquée et inefficace. Elle ne circule qu’avec une cadence de 15 minutes vers \nWindig, et de là vers Musy. Actuellement, cette ligne n’est pas fiable, car il faut compter jusqu’à une \nheure de retard entre l’Hôpital cantonal et la gare, en raison des embouteillages. Le véritable \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n592 \n\n \n\nproblème est le détour par Windig, qui rend la ligne 6 peu attractive pour les habitant·e·s de Musy. \nIls préfèrent marcher jusqu’à Joseph-Chaley pour attendre la ligne 2. Le postulat demande un \nrapport sur la manière dont le tracé de la ligne 6 pourrait être amélioré et suggère quelques \npossibilités: \n\n1.  la ligne pourrait être menée uniquement jusqu’au Windig; \n\n2.  la desserte de Musy et d’autres quartiers d’habitation, comme les Vieux-Chênes, pourrait être \ncombinée avec les deux lignes vers Tavel, que l’Agglomération veut faire passer à l’avenir à \nune cadence de 15 minutes au lieu de l’heure; \n\n3.  une ligne devrait passer sur le pont de la Poya pour que le Schoenberg soit bien relié aux \ninstallations sportives et à la gare de la Poya. \n\n \nToutes solutions, comme un circuit passant par les routes Joseph-Chaley, Musy et Tavel peuvent \négalement être évaluées. Nous sommes conscients que l’Agglomération est en principe compétente \npour la planification des transports publics. Cela n’empêche toutefois pas le Conseil communal de \nchercher de son côté des solutions et de les soumettre à l’Agglomération. \n \nStöckli Jérémie (Vert·e·s). Le groupe des Vert·e·s soutiendra la transmission de ce postulat en \nsouhaitant toutefois que cette étude ne se concentre pas uniquement sur le quartier du Schoenberg, \nmais également sur les autres quartiers de la ville. En effet, certains quartiers, comme Bourguillon, \nsont beaucoup moins bien desservis que Jean-Marie-Musy. \n \nWicht Pascal (UDC). Encore une fois, le but du postulat est tout à fait louable, mais la mobilité est \nclairement une compétence de l’Agglomération. On paie pour ça, d’ailleurs. Je ne vois pas pour \nquelle raison la Ville de Fribourg devrait faire et payer une étude sur un sujet qui concerne \nl’Agglomération. On dépose un postulat pour demander aux membres du Conseil communal de \ndéposer quelque chose à l’Agglomération. Je constate que parmi les postulants, il y a plusieurs \npersonnes qui sont, par ailleurs, membres du Conseil d’Agglomération. Je suggère à ces personnes de \ndéposer directement un instrument parlementaire à l’Agglomération. Cela sera beaucoup plus rapide \net beaucoup plus efficace. On s’adresse directement à la bonne personne et au bon organe pour le \nSchoenberg et, comme l’a dit mon préopinant, également pour d’autres quartiers de la ville dont \nBourguillon. \n \nRugo Claudio (PA). Je n’ai pas pu entendre toute la discussion parce que j’ai pris une pause un peu \nplus longue. Je ne vous nommerai pas la commission syndicale pour la défense des ouvriers. Une \npause de 9 minutes, il faut le faire dans un Conseil, en plus politique. Je raconterai cette anecdote en \nItalie, j’aime bien parler de la politique en Italie, là-bas on m’écoute. Si c’était au travail, on pourrait \ncomprendre, mais en politique, 9 minutes...bravo. \n \nJe crois que nous en sommes au postulat n° 170. Je suis étonné que le Conseil communal, et \nnotamment M. le syndic, ne s’oppose jamais à d’autres postulats que les miens. M. P. Wicht est le \nporteur d’eau du Conseil communal et je le remercie. Nous ne soutiendrons pas ce postulat. \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n593 \n\n \n\nVote \n \nLe Conseil général décide, par 48 voix contre 11 et 11 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 170 de Mmes et MM. Christoph Allenspach, Hervé Bourrier, \nSophie Delaloye, Denise Cardoso de Matos-Berger, Véronique Grady, Immaculée Mosoba, Elena-\nLavinia Niederhäuser, Charles de Reyff, Jean-Thomas Vacher et Marc Vonlanthen. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 48 Andrea Diana (Vert·e·s), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier \nHervé (PS), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), \nCollaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), Fonjallaz \nJérémie (PS), Gerber Sonja (PS), Gex Océane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), \nJordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jungo Adeline (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Mauron Valentine (Vert·e·s), Mendez Monica \n(Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Müller Florian (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), \nNiederhäuser Elena-Lavinia (PS), Noll Bettina (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Ruffieux \nDavid (Vert·e·s), Schaller Alicia (Vert·e·s), Seewer Leyla (PS), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Violi Nicolas \n(PS), Vonlanthen Marc (PS), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François \n(Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 11 Collaud Gérald (CG-PCS), Dick Johan (UDC), Jordan Simon (CG-PCS), Liu Baier Ming (UDC), Nobs Elisa \n(CG-PCS), Papaux David (UDC), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Uldry José \n(UDC), Wicht Pascal (UDC) \n \nSe sont abstenus: 11 Aebischer David (PLR), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Etter Fabienne (Le \nCentre/PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Krienbühl David (PLR), Page Maurice (CG-PCS), Rebetez Niels (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), \nSchenker Claude (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL) \n\n \n \n\n- n° 171 de Mme et MM. Grégory Grin (PLR), Véronique Grady (PLR) et Laurent \nWoeffray (PS) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de mettre \nen place une approche coordonnée et structurée pour renforcer la collaboration \nentre la Ville de Fribourg, l'Université et les hautes écoles \n\n \nGrin Grégory (PLR). La Ville de Fribourg a la chance d’abriter une université et plusieurs hautes \nécoles, toutes situées à proximité les unes des autres, formant un environnement académique \nunique en son genre. Ce dynamisme représente une richesse considérable, tant pour l’innovation \nque pour l’attractivité et le développement de notre ville. Chaque année, ces institutions accueillent \ndes milliers d’étudiant·e·s, enseignant·e·s et chercheur·se·s, dont les expertises couvrent des \ndomaines variés et complémentaires. \n \nDes collaborations entre la Ville et ces institutions existent déjà, elles restent souvent ponctuelles ou \nissues d’initiatives individuelles. Il convient désormais de mettre en place une approche \nsystématisée, qui permettrait de tirer pleinement parti de ce potentiel académique, en favorisant \nune interdisciplinarité plus large et des projets mieux coordonnés. \n \nC’est pour répondre à cette opportunité que nous proposons d’étudier la faisabilité d’une approche \nsystématisée. Le postulat s’articule autour de quatre axes: \n\n1.  Faire un état des lieux des collaborations en cours, afin de rendre visibles et compréhensibles \nles initiatives déjà existantes; \n\n2.  Mettre en place des moyens ciblés, notamment en créant une ligne budgétaire dédiée pour la \nparticipation du personnel communal à ces projets; \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n594 \n\n \n\n3.  Renforcer l’anticipation et le suivi des opportunités, par exemple en ajoutant au cahier des \ncharges d’un poste existant le suivi des appels à projets pertinents; \n\n4.  Assurer un pilotage structuré, avec des rencontres régulières entre les acteurs clés, afin de \ngarantir une continuité et une vision proactive. \n\n \nL'objectif est de valoriser pleinement le potentiel académique de Fribourg comme un levier \nstratégique pour l'innovation, le développement économique, la résolution des défis locaux et \nl'attractivité globale de la ville. \n \nC’est pourquoi nous espérons pouvoir compter sur votre soutien pour transmettre ce postulat et \ninitier cette réflexion essentielle. \n \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 63 voix contre 2 et 6 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 171 de Mmes et MM. Grégory Grin, Véronique Grady et \nLaurent Woeffray.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 63 Aebischer David (PLR), Andrea Diana (Vert·e·s), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Bourgarel Gilles \n(Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattin \nKuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Collaud Oliver (Vert·e·s), \nDelaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Feyer \nNicolas (Le Centre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady \nVéronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline \n(PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), Miche François (PS), \nMüller Florian (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page \nMaurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rebetez Niels (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le \nCentre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), \nSeewer Leyla (PS), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Violi Nicolas (PS), \nVonlanthen Marc (PS), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-\nBrault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 2 Dick Johan (UDC), Papaux David (UDC) \n \nSe sont abstenus: 6 Liu Baier Ming (UDC), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Nazheskin Andrey (UDC), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre \n(Le Centre/PVL), Uldry José (UDC) \n\n \n \n\n- n° 172 de Mme et M. Grégory Grin (PLR) et Océane Gex (PLR) demandant au \nConseil communal d'étudier la faisabilité d'un programme global visant à \naccompagner les habitant·e·s face aux pressions du coût de la vie \n\n \nGrin Grégory (PLR). La hausse du coût de la vie est une réalité qui touche de nombreuses personnes \ndans notre ville, sans distinction d’âge, de profession ou de situation. C’est une problématique \ntransversale qui appelle une réponse commune et fédératrice. \n \nAvec ce postulat, nous proposons d'agir ensemble avec des solutions concrètes pour accompagner \nnos habitant·e·s face à ces pressions financières. Notre objectif est simple: permettre à chacun·e de \nmieux comprendre et maîtriser son budget, tout en renforçant les liens sociaux et en valorisant les \ninitiatives locales déjà en place. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n595 \n\n \n\n \nCe postulat demande d’étudier la mise en place: \n\n- d’ateliers pratiques de gestion budgétaire pour aider à planifier, économiser et accéder aux \naides disponibles; \n\n- de programmes participatifs favorisant l’entraide et le partage de compétences au sein de la \ncommunauté; \n\n- et d’un espace numérique dédié (par exemple sur le site existant de la Ville) pour centraliser et \nrendre accessible ces ressources. \n\n \nNous sommes convaincus que ces mesures pourraient non seulement alléger le quotidien de nos \nconcitoyens, mais aussi renforcer le tissu social et promouvoir une consommation plus locale et \ndurable. \n \nBourgarel Gilles (Vert·e·s). Ce postulat est ambitieux. Il propose une approche globale du \nphénomène de l’augmentation du coût de la vie, mais nécessitera des moyens conséquents. C’est \npourquoi nous soutiendrons ce postulat et suggérons aux initiants de faire passer le relais à leurs \ncollègues du Grand Conseil pour donner une portée plus grande à cette bonne idée, compte tenu des \ncompétences de l’Etat en la matière. \n \nSob Isabelle (Le Centre/PVL). Notre groupe salue le but de la démarche et partage la préoccupation \ndes postulant·e·s concernant les mesures d’accompagnement possibles pour soutenir la population \nde la ville face à la hausse du coût de la vie. \n \nLors des discussions sur ce postulat, l’existence d’un tissu associatif dense, parfois déjà soutenu \nfinancièrement par la Ville, et qui collabore avec des intervenant·e·s (semi-)professionnel·le·s ayant \nl’habitude d’encadrer les personnes cibles décrites dans le postulat, et des services étatiques en \nplace, a été soulignée ainsi que la qualité de l’accompagnement. \n \nNotre groupe relève qu’il serait particulièrement intéressant que la Ville mette en avant, par exemple \nvia son site internet, les initiatives et moyens déjà existants pour soutenir les personnes en demande. \n \nNotre groupe devrait majoritairement soutenir ce postulat \n \nVonlanthen Marc (PS). Ce postulat se veut une contribution à la lutte contre le renchérissement du \ncoût de la vie, qui fragilise socialement et économiquement une part croissante de la population \ndepuis quelques années. Pour reprendre les intentions des auteurs, en les caricaturant un peu \nj’avoue, c’est par le biais de workshops participatifs conviviaux et innovants que nous pourrions y \narriver. Le tout en renforçant le lien social. \n \nNe nous y trompons pas, sous ce postulat certainement bienveillant, se cache une représentation \nsociale à laquelle le groupe socialiste ne peut adhérer, celle selon laquelle les classes populaires \ndoivent leurs conditions parfois difficiles à un déficit d’éducation. En l’heure et je cite: apprenons à \ncréer un budget mensuel simple, nous les aiderons. Cela a pour certains partis de droite, le double \navantage de déplacer l’attention de la sphère politique à la responsabilité individuelle, tout en leur \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n596 \n\n \n\ndonnant une certaine bonne conscience. On fait quelque chose et en leur permettant de reproduire \nun système politique dont eux et leurs clients sont largement bénéficiaires. \n \nÀ l’appui de ce qui précède, je me contenterai de rappeler le refus du PLR, dont sont issus les auteurs \ndu postulat, à deux des dernières votations qui agissent ou auraient vraiment pu agir sur le \nrenchérissement de la vie, à savoir la 13ème rente AVS et la limitation des primes d’assurance à 10% \ndu revenu. Finalement, j’ajoute que ces prestations de manière très ciblée, existent déjà. C’est à \nl’unanimité et 1 abstention que le groupe socialiste s’opposera à la transmission de ce postulat. \n \nRugo Claudio (PA). Il est vrai que je n’ai pas eu le temps de lire tous ces postulats, parce que j’étais \noccupé à vous écrire mes voeux. Vous les avez reçus. M. M. Vonlanthen, je vous corrige, vous avez \nparlé de clients, mais vous êtes aussi un client. \n \nVote \n \nLa transmission au Conseil communal, pour étude, du postulat n° 172 de Mme et M. Grégory Grin \net Océane Gex recueille 29 oui, 29 non et 13 abstentions. Le président, qui a voté oui, maintient \nson vote et départage en faveur de la transmission.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 29 Aebischer David (PLR), Andrea Diana (Vert·e·s), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Bourgarel Gilles \n(Vert·e·s), Casazza Raphaël (PLR), Chauderna Margot (Vert·e·s), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), \nGrady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Mendez Monica (Vert·e·s), Murith Simon \n(Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Noll Bettina (Vert·e·s), Papaux David (UDC), Pochon Thierry (Vert·e·s), Ruffieux David (Vert·e·s), \nSacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Stöckli \nJérémie (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 29 Bourrier Hervé (PS), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Collaud \nGérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Fernandes Sofia (CG-PCS), Fonjallaz Jérémie (PS), Jelk \nGuy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Liu Baier Ming (UDC), Mauron Valentine (Vert·e·s), Miche \nFrançois (PS), Müller Florian (PS), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), \nPiller Nadège (PS), Rugo Claudio (PA), Seewer Leyla (PS), Uldry José (UDC), Violi Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Woeffray Laurent (PS), \nYerly-Brault François (Vert·e·s) \n \nSe sont abstenus: 13 Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Dick Johan (UDC), Etter Fabienne (Le \nCentre/PVL), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Goy Camille (Vert·e·s), Jordan Samuel (PS), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), \nRebetez Niels (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS) \n\n \n \n\n- n° 173 de Mmes et MM. David Krienbühl (PLR), Josée Cattin Kuster (Vert·e·s), \nMarine Jordan (PS), Simon Jordan (CG-PCS), Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) \net Pascal Wicht (UDC) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de \ndévelopper des infrastructures cyclotouristiques afin de valoriser la ville de \nFribourg \n\n \nKrienbühl David (PLR). L’association Fribourg Bike Friendly, fondée en juin 2024, se donne pour \nmission de renforcer l’attractivité du canton de Fribourg par le biais d’une offre cyclotouristique et \nVTT coordonnée et responsable. Ce projet s’inscrit dans un cadre de durabilité, visant à satisfaire tant \nles pratiquants locaux que les touristes. Soutenu par la Nouvelle politique régionale (NPR), le \nprogramme cantonal prévoit notamment une refonte du réseau "La Suisse à vélo" de SuisseMobile et \nla mise en place d’un réseau de 2'900 km d’itinéraires officiels de VTT, incluant des parcours déjà \nbalisés dans le Grand Fribourg. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n597 \n\n \n\n \nLe canton de Fribourg, avec sa topographie variée, est idéal pour le cyclotourisme, et la Ville de \nFribourg, en tant que capitale cantonale, peut jouer un rôle clé dans ce développement. Le \ncyclotourisme est en effet en forte croissance en Suisse, avec des retombées économiques \nsignificatives, en particulier grâce à des cyclotouristes qui dépensent pour l'hébergement, la \nrestauration et les activités locales. \n \nPour faire de Fribourg une destination de choix, quatre mesures concrètes sont proposées par le \npostulat: \n\n1.  stations de recharge pour vélos électriques: il s’agit de six stations stratégiques pour permettre \naux cyclotouristes de recharger leurs vélos tout en consommant localement; \n\n2.  bornes de réparation avec outillage: là, ce sont sept bornes pour dépanner les cyclistes à tout \nmoment; \n\n3.  stations de lavage pour vélos: là, ce sont quatre stations pour l'entretien des vélos près des \nentrées de la ville et à proximité des transports publics; \n\n4.  container sécurisé pour parking à vélos: ici on fait référence à un stationnement sécurisé en \nBasse-Ville pour les cyclistes. \n\n \nEvidemment, après étude, le Conseil communal aura toute la latitude et la compétence qui lui \nincombent pour développer ou non les mesures concrètes proposées dans ce postulat, si celui-ci \ndevait être transmis par notre Conseil. \n \nCes infrastructures renforceront l’attractivité de la ville, soutiendront l'économie locale et \nfavoriseront un tourisme durable. Le soutien de ces mesures permettrait à Fribourg de se positionner \ncomme une destination cyclotouristique de premier plan. \n \nEn mettant en œuvre ces mesures, Fribourg pourra également se positionner comme un modèle de \nville "Bike Friendly" et attirer une clientèle en quête d'expériences sportives et authentiques. Le \nsoutien à ce postulat serait un pas important pour promouvoir la ville à l’échelle cantonale et \nnationale, et renforcer son dynamisme économique et touristique. \n \nLe mouvement est lancé en Suisse et dans le canton de Fribourg. Devenons les précurseurs du \ncyclotourisme à Fribourg. \n \nRugo Claudio (PA). Je signale à la communauté de ce Conseil qu’un postulat avait été écrit par le \nParti des artistes, le Parti-club des artistes dès aujourd’hui. Tout le monde se souvient du postulat sur \nle vélodrome. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 65 voix contre 0 et 6 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 173 de Mmes et MM. David Krienbühl, Josée Cattin Kuster, \nMarine Jordan, Simon Jordan, Jean-Thomas Vacher et Pascal Wicht.  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n598 \n\n \n\nOnt voté en faveur de la transmission: 65 Aebischer David (PLR), Andrea Diana (Vert·e·s), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Bourgarel Gilles \n(Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattin \nKuster Josée (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Dick \nJohan (UDC), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), \nFonjallaz Jérémie (PS), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Grin \nGrégory (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl \nDavid (PLR), Liu Baier Ming (UDC), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Müller Florian (PS), Murith \nSimon (Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice \n(CG-PCS), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rebetez Niels (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schenker Claude \n(Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le \nCentre/PVL), Violi Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 6 Chauderna Margot (Vert·e·s), Delarze Fanny (PS), Jordan Samuel (PS), Mauron Valentine (Vert·e·s), Piller Nadège (PS), \nSchaller Alicia (Vert·e·s) \n\n \n \n\n- n° 174 de Mmes et MM. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS), François Yerly-\nBrault (Vert·e·s), Chloé Zainal (Vert·e·s), Hervé Bourrier (PS), Valérie Kohler (Le \nCentre/PVL) et Isabelle Sob (Le Centre/PVL) demandant au Conseil communal \nd'étudier la possibilité d'inciter la création de coopératives d'habitation \nrespectant une mixité sociale – intergénérationnelle – économique, dans le cadre \ndes PAD de la Ville, en lien avec des partenaires \n\n \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS). Les Journées suisses du logement, qui ont eu lieu à Fribourg \ntout récemment, avec beaucoup de succès, ont permis de s’informer et de débattre de plusieurs \nthèmes essentiels pour favoriser le droit au logement et un urbanisme plus durable. Parmi ces \nthèmes, les habitats intergénérationnels, les coopératives d’habitation et les coopératives \nd’habitant·e·s sont apparus comme des formes de "laboratoire du vivre ensemble", anticipant \nl’évolution de la population, notamment le vieillissement et la mixité, et favorisant le développement \nde quartiers durables. \n \nCes formes d’habitat, trop peu présentes dans le canton de Fribourg – estimées à moins d’1% et elles \nsont pourtant souhaitées – permettent notamment de créer des logements de qualité, d’offrir une \nparticipation aux habitant·e·s qui peuvent s’impliquer dès le projet de construction. Si je prends pour \nexemple l’initiative de l’ASLOCA, en 2020, 64.3% des habitant·e·s de la ville souhaitaient davantage \nde logements abordables. Elles permettent de réaliser des quartiers durables et innovants et \nrépondent ainsi à plusieurs objectifs grâce au principe de mutualisation qui les sous-tendent, \nimportant dans le contexte actuel: accessibilité au logement par des loyers correspondants aux \ncoûts, synergies et mise en commun des ressources, gestion des logements par les habitant·e·s, \nmixité sociale et lien intergénérationnel. \n \nLe présent postulat demande à la Ville d’étudier les possibilités de promouvoir, dans le cadre des \nfutures constructions prévues, diverses formes d’incitation à développer des logements d’utilité \npublique, des coopératives d’habitation et des coopératives d’habitant·e·s, en fonction des besoins \nprioritaires identifiés dans sa politique du logement, en fonction de sa politique foncière active et sur \nla base du PAL adopté par le Conseil communal en juin 2024. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n599 \n\n \n\nIl s'agirait notamment d'identifier: \n\n- quels PAD présentent des caractéristiques favorables pour ce genre d'habitations; \n\n- quels partenariats pourraient dès lors contribuer à cet essor; \n\n- quels sont les besoins d'information concernant les coopératives dans les différents milieux, \nnotamment celui des promoteurs; \n\n- quelles incitations pourraient permettre la collaboration de développeurs privés, l'implication \nde FRIMOUP (maitres d'ouvrages d'utilité publique fribourgeois), la mobilisation des HES du \ncanton à même de proposer des appuis conceptuels, méthodologiques et techniques; \n\n- quels soutiens financiers la Ville pourrait proposer; \n\n- quels critères la Commune pourrait faire valoir auprès des développeurs (SNBS, concours \nd'architecture requis, etc.) pour garantir une qualité et un accès à ces logements par tous les \nsegments de la population. \n\n \nRugo Claudio (PA). Je prends la parole, car il me semble que l’on parle peu d’un sujet intéressant: le \nlogement. Mes liens d’intérêt sont que je suis membre de la coopérative de l’Auge depuis plus de 20 \nans. La Coopérative possède quatre ou cinq maisons, mais il est vrai qu’il y a un grand tournus dans \nles appartements, ce qui est étonnant. Je demanderais au Conseil communal, si ce postulat venait à \nêtre accepté, de confirmer le taux d’1%. Il me semble qu’il doit être supérieur à Fribourg. Si je ne me \ntrompe pas, M. Pierre-Alain Perritaz fait aussi partie d'une coopérative. Le levier du Conseil général \nsur les immeubles est très faible. Le seul vrai levier qu’il a, c’est lorsqu’il possède un terrain, comme \npar exemple à blueFACTORY, ou lorsqu’il peut conseiller quelque chose, comme par exemple à la \nPoya. Pour ce qui est des autres biens immobiliers, il est très difficile pour le Conseil communal \nd’influencer, à moins d’acheter. Je voulais ajouter que la Ville de Fribourg possède aussi beaucoup \nd’appartements, mais pas sous forme de coopératives, et elle favorise toujours ses employés quand \nun appartement se libère. C’est principalement ses employés qui en bénéficient. M. le syndic est \nmoins loquace quand il s’agit de garantir l’égalité de traitement pour tous les habitants, tous les \npayeurs d’impôts de la ville.  \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 61 voix contre 3 et 6 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 174 de Mmes et MM. Marie-Claire Rey-Baeriswyl, François \nYerly-Brault, Chloé Zainal, Hervé Bourrier, Valérie Kohler et Isabelle Sob.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 61 Andrea Diana (Vert·e·s), Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier \nHervé (PS), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), \nChauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), \nDelarze Fanny (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Feyer Nicolas (Le \nCentre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory \n(PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Kohler Valérie (Le \nCentre/PVL), Mauron Valentine (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Müller Florian \n(PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain \n(PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rebetez Niels (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-\nPCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le \nCentre/PVL), Seewer Leyla (PS), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Violi Nicolas \n(PS), Vonlanthen Marc (PS), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François \n(Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n600 \n\n \n\nOnt voté contre la transmission: 3 Dick Johan (UDC), Liu Baier Ming (UDC), Uldry José (UDC) \n \nSe sont abstenus: 6 Aebischer David (PLR), Gex Océane (PLR), Krienbühl David (PLR), Nazheskin Andrey (UDC), Papaux David (UDC), Wicht \nPascal (UDC) \n \n \n\n- n° 175 de Mmes et MM. Valentine Mauron (Vert·e·s), David Ruffieux (Vert·e·s), \nChloé Zainal (Vert·e·s), Véronique Grady (PLR) et Marc Vonlanthen (PS) \ndemandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de (faire) produire des \narbres et arbustes d'essences indigènes adaptés à la station et aux changements \nclimatiques \n\n \nRuffieux David (Vert·e·s). Les villes suisses mettent en œuvre leurs plans climat dont font partie les \nplans de végétalisation contre les ilots de chaleur et c’est tant mieux! Il en résulte une demande \nénorme en arbres, qui conduit à une pénurie dans les pépinières suisses. Qu’à cela ne tienne, on \ncommande des hybrides ou des essences exotiques dans les mégapépinières hollandaises ou \nallemandes. On peut mieux faire pour le bilan carbone. \n \nAussi, ces arbres coûtent plusieurs milliers de francs par individu, et grandissent dans des conditions \nqui favorisent une croissance très rapide, conditions qu’ils ne retrouveront vraisemblablement pas \nchez nous. Conséquence: on parle d’un taux de mortalité pouvant atteindre 30% les cinq premières \nannées. \n \nEt pourtant, Fribourg a la chance d’avoir une équipe de jardiniers professionnels dans notre Secteur \nParcs et Promenades et de posséder des serres horticoles. \n \nCe postulat, co-signé par plusieurs partis, propose donc que ces compétences soient mises au service \nd’une production locale et durable des besoins en arbustes et arbres de la ville. Ce savoir-faire \ncomplémentaire contribuerait aussi à la gestion durable du patrimoine arboré. Bien sûr, la \nsylviculture demande de la patience, mais des solutions de transition existent pour végétaliser la ville \ndès maintenant et promouvoir ainsi la biodiversité. \n \nUn arbre mérite sans aucun doute ces quelques années de patience, de la graine à son installation \ndéfinitive pour les 150 prochaines années, eu égard à tous les services qu’il nous rendra, et à tous ces \nmoments de vie des générations futures qu’il verra passer. \n \nPour toutes ces raisons, il nous parait tout à fait à propos d’internaliser si possible la production \nd’arbres et d’arbustes. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 60 voix contre 1 et 7 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 175 de Mmes et MM. Valentine Mauron, David Ruffieux, \nChloé Zainal, Véronique Grady et Marc Vonlanthen.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 60 Aebischer David (PLR), Andrea Diana (Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), \nButty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna \nMargot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Etter Fabienne (Le \nCentre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Feyer Nicolas (Le Centre/PVL), Fonjallaz Jérémie (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Goy \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n601 \n\n \n\nCamille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline \n(PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne \n(Vert·e·s), Miche François (PS), Müller Florian (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Niederhäuser Elena-Lavinia \n(PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rebetez Niels \n(Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti \nAlexandre (Le Centre/PVL), Schaller Alicia (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Vacher \nJean-Thomas (Le Centre/PVL), Violi Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray \nLaurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nA voté contre la transmission: 1 Uldry José (UDC) \n \nSe sont abstenus: 7 Berisha Ibrahim (Le Centre/PVL), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Dick Johan (UDC), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), \nLiu Baier Ming (UDC), Papaux David (UDC), Sob Isabelle (Le Centre/PVL) \n\n \n _ \n \n \n\n9. Divers \n \nA. Nouvelle résolution \n \nAucune résolution n'a été déposée. \n \n \nB. Nouvelle proposition \n \n\n- n° 27 de Mmes et MM. Marc Vonlanthen (PS), Marine Jordan (PS), Sophie \nDelaloye (PS), Oliver Collaud (Vert·e·s) et Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) \nintitulée "Demande de règlement de portée générale sur la politique du logement \nsocial, d’utilité publique et coopératif de la Ville de Fribourg" \n\n \nDelaloye Sophie (PS).  \n \nDéveloppement de la proposition \n \nLa présente proposition reprend le texte de la proposition n° 29 de la législature 2016-2021 déposée \nle 11 janvier 2021 et transmise le 30 mars 2021. Cette proposition n'a pas reçu la suite demandée \ndans son texte par le Conseil général à ce jour. \n \nSelon les données de l'Observatoire du logement et immobilier du canton de Fribourg, le taux de \nvacance des logements locatifs n'a cessé de baisser depuis le dépôt de la proposition n° 29 pour \ns'établir à moins de 2% au troisième trimestre 2024 (dernières données disponibles), toutes \ncatégories de locatifs confondues. Il est raisonnable de penser qu'il peut en résulter une pression \nsupplémentaire sur les loyers, alors que parallèlement, le pouvoir d'achat de la population s'est \nconsidérablement affaibli ces dernières années. Ces considérations amènent les auteur·e·s de la \nprésente proposition à demander au Conseil communal de donner rapidement suite à cette dernière, \nsi le Conseil général devait en accepter à nouveau la transmission. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n602 \n\n \n\nLa présente proposition charge le Conseil communal de présenter au Conseil général un règlement \nde portée générale sur la politique du logement. Le règlement définira notamment le cadre de la \npolitique du logement social, d'utilité publique et coopératif menée par la Ville de Fribourg. \n \nEn élaborant le projet dudit règlement, le Conseil communal veillera à prendre en compte \nnotamment les aspects suivants: \n \n- Il retiendra les outils adéquats pour répondre aux besoins de la population en matière de \n\nlogements abordables, de taille adéquate et de qualité selon les constatations de \nl'Observatoire fribourgeois du logement. Il complétera au besoin ces dernières pour affiner la \ndocumentation de la situation en matière de logement en ville de Fribourg. \n\n- Il définira les conditions auxquelles la Ville peut soutenir les coopératives de logement à but \nnon lucratif et la Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement. \n\n- Il définira une politique de logements sociaux et notamment les conditions d'accès aux \nlogements sociaux appartenant à la Ville. \n\n- Il envisagera des incitations à l'innovation architecturale et urbanistique qui prennent en \ncompte la durabilité et veille à la participation des utilisateur·rice·s. \n\n- Il étudiera la question de l'allocation des ressources découlant de la politique du logement de \nla Ville. \n\n \nDans ce règlement, le Conseil communal veillera également à donner corps aux lignes directrices qu'il \naura identifiées dans son rapport final en réponse au postulat no 33 (rapport sur la politique \ncommunale actuelle et future du logement), transmis en mars 2017. \n \nCette proposition s'inscrit dans les réflexions menées par le Conseil communal en matière de \npolitique foncière active. Selon le message n° 54 du Conseil communal y relatif, le champ de la \npolitique foncière active comprend également la politique du logement. Toujours selon le message, \nle Service d'urbanisme et d'architecture est chargé d'analyser l'introduction de bases légales pour \ndes logements d'utilité publique. \n \nLa décision quant à la transmission de cette proposition sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \nC.  Nouveaux postulats \n \n \n\n- Nr. 176 von Frau Bettina Noll (Grüne) und Frau Diana Andrea (Grüne) mit dem \nTitel "Temporäre Platzierung von Bäumen in Pflanztöpfen im öffentlichen Raum" \n\n \nNoll Bettina (Vert·e·s).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nWorum geht es? \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n603 \n\n \n\nEs sollen Bäume in Pflanztöpfen im öffentlichen Raum platziert werden. Dort, wo Beton und \nMineralität vorherrschen und wo Hitzeinseln entstehen - zum Beispiel auf dem Bletz, der Esplanade \nJo Siffert oder auf Schulhöfen (z.B. DOSF). Diese Pflanztöpfe mit einheimischen, ans lokale Klima \nadaptierten Bäumen sollen möglichst in Verbindung mit Sitzgelegenheiten aufgestellt werden \n(beispielsweise Rand des Pflanztopfs als Bank). Die Pflanztöpfe bestehen aus einfach verfügbaren \noder wiederverwertbaren Materialien (Recycling, Förderung der Kreislaufwirtschaft). Die auf diese \nWeise gepflanzten Bäume adaptieren sich ans Stadtklima und können wachsen. In einem zweiten \nSchritt finden sie später in einem städtebaulichen Projekt ihren definitiven Platz und werden in die \nErde eingepflanzt. \n \nWas sind die Vorteile? \n\n Die Methode wird in anderen Städten in der Schweiz bereits angewendet1. \n\n Sie braucht keine langwierigen Analysen und Studien zur Vorbereitung. Man rechnet mit ca. \nzwei Monaten von der Idee bis zur Realisierung. \n\n Sie ist kostengünstig. Der Stückkostenpreis für Installationen für mind. 10 Bäume beträgt ca. \nCHF 1'600.-. Die Bäume können, da sie noch nicht so gross sind, günstiger eingekauft werden.  \n\n Die Problematik des Untergrunds, der in der Stadt häufig von Leitungen und Infrastruktur \nbesetzt ist, fällt für die Bäume in Töpfen weg.  \n\n Bei der Planung und Umsetzung ist der Einbezug von Vereinen, sozialen Einrichtungen oder \nSchulen möglich.  \n\n Ungastliche und im Sommer von Hitze geplagte öffentliche Räume erfahren durch die \ntemporäre Bepflanzung eine Aufwertung. "Frischeinseln" werden geschaffen, \nBegegnungsräume entstehen. \n\n Der architektonische Wert von Bäumen in der Stadtplanung wird hervorgehoben.  \n\n Die Methode bietet die Möglichkeit, auf praktische Weise verschiedene Ansätze zur Gestaltung \nvon anonymen städtischen Räumen zu erproben und deren Potenzial in Bezug auf Nutzung \nund Aufenthaltsqualität aufzuzeigen.  \n\n Das Postulat fügt sich gut ins Programm "Nature & Paysage" der Stadt ein. Eine Koordination \nmit den im Postulat Nr. 1752 geforderten Massnahmen kann geprüft werden. Die Bäume \nwären auch geeignet für die Schaffung von Microfôrets, was bereits 2022 im Postulat Nr. 473 \nangeregt wurde. \n\n Die Topfbäume schaffen einen Anreiz, ihre spätere Verwendung als in die Erde eingepflanzte, \n"permanente Bäume" für städtebauliche Projekte rechtzeitig zu planen. Die Massnahme \n"Grüne Rückeroberung" /"Reconquête verte"4, von der Stadt als Instrument zur Identifizierung \n\n                                                           \n1 https://www.vivaidiffusi.com \n2 Postulat n° 175 (2021-2026) de Mmes et MM. Valentine Mauron (Vert·e·s), David Ruffieux (Vert·e·s), Chloé Zainal \n(Vert·e·s), Véronique Grady (PLR) et Marc Vonlanthen (PS) demandant d'étudier la possibilité de (faire) produire des arbres \net arbustes d'essences indigènes adaptés à la station et aux changements climatiques (transmission à voter le 20 janvier \n2025) \n3 Postulat n° 47 (2021-2026) de Mme Véronique Grady (PLR) demandant de créer des micro-forêts en ville de Fribourg \n(transmis le 5 avril 2022) \n4 https://www.ville-fribourg.ch/programme-nature-et-paysage/plan-de-vegetalisation \n\nhttps://www.vivaidiffusi.com/\nhttps://www.ville-fribourg.ch/programme-nature-et-paysage/plan-de-vegetalisation\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n604 \n\n \n\nvon Flächen mit Potenzial für die Anpflanzung von Bäumen und Grünflächen entwickelt, kann \ndabei behilflich sein, geeignete Standorte für die permanenten Pflanzungen zu finden.  \n\n \nPunktuell kann die Idee der Bäume in Pflanztöpfen bereits heute vor dem Equilibre und neuerdings \nauf dem SBB-Areal bei der Ancienne Gare erkannt werden. Wir denken, dass die dortigen \nEinrichtungen geschätzt werden und das Konzept auf weitere Orte der Stadt übertragen werden \nsollte. Das Endziel soll die Integration der Bäume als definitive Pflanzungen in städtebauliche \nProjekte sein. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 177 de MM. Florian Müller (PS), Samuel Jordan (PS) et Laurent Woeffray (PS) \nintitulé "Bilan et perspective de la Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du \nlogement" \n\n \nMüller Florian (PS).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nDer Gemeinderat hat 1990 die Stiftung der Stadt Freiburg für Wohnraum gegründet. Der Zweck \nbesteht darin, Sozialwohnraum zu bauen, zu erwerben - insbesondere in Form von Baurechten -, zu \nbewirtschaften und zu verwalten. Sie hat 1994 die Siedlung Cité du Torry mit 125 Wohnungen, einer \nKindertagesstätte und einem Café-Restaurant gebaut und 2004 in der Siedlung Semiramis im Perolles \nzwei Gebäude mit 45 Wohnungen und einer Kindertagesstätte erworben. Diese Informationen sind \nauf der Webseite der Stadt zu finden. Mehr ist der Öffentlichkeit nicht bekannt. In der Diskussion zur \nWohnpolitik der Stadt findet die Stiftung kaum Erwähnung. \n \nDas Postulat verlangt einen Bericht des Gemeinderats, der über die vergangenen 35 Jahre der \nStiftung Bilanz zieht und erörtert, welche Rolle die Stiftung in einer künftigen Wohnpolitik der Stadt \nspielen kann. \n \nEn 1990, le Conseil communal a créé la Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement. Son \nbut est de construire, d'acquérir - notamment sous forme de droits de superficie -, de gérer et \nd'administrer des logements sociaux. Elle a construit en 1994 la Cité du Torry avec 125 logements, \nune crèche et un café-restaurant et a acquis en 2004 deux immeubles de 45 logements et une crèche \ndans la Cité Sémiramis, à Pérolles. Ces informations sont disponibles sur le site web de la Ville. Le \npublic n'en sait pas plus. Dans le débat sur la politique du logement de la Ville, la fondation n'est \nguère mentionnée.  \n \nLe postulat demande un rapport du Conseil communal qui fasse le bilan des 35 dernières années de \nla fondation et qui explique le rôle qu'elle peut jouer dans une future politique du logement de la \nVille. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n605 \n\n \n\n- n° 178 de Mme et MM. Gérald Collaud (CG-PCS), Josée Cattin Kuster (Vert·e·s) et \nMarc Vonlanthen (PS) intitulé "Demande d’étudier la possibilité de mettre en \nplace ou de tester le défi des 31 jours sans voiture"  \n\n \nCollaud Gérald (CG-PCS).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nLe programme 31DAYS (https://www.31days.ch/) offre aux personnes participantes la possibilité de \nvivre une mobilité sans voiture pendant 31 jours en échange de leurs clés de voiture. En contrepartie, \nces personnes bénéficient gratuitement d'un abonnement général, d'un abonnement à un système \nde vélos partagés pour des déplacements flexibles, et de l'accès au service de partage de voitures \nMobility, garantissant une mobilité complète sans véhicule personnel. \n \nDes essais ont déjà été réalisés à Berne et Winterthour. Plus de 100 tonnes de CO2 ont ainsi été \néconomisées. De plus, au niveau individuel, l’expérience permet de repenser ses habitudes de \ndéplacement, en testant des alternatives durables sans compromettre la liberté de mouvement. Les \ntémoignages des participantes et participants soulignent une satisfaction élevée et une prise de \nconscience accrue des impacts environnementaux liés à l'utilisation de la voiture individuelle. \n \nLe présent postulat demande que la Ville étudie la possibilité de mettre en place, ou de tester pour \nun temps limité dans une première étape, le défi des 31 jours sans voiture. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 179 de Mme et MM. Marc Vonlanthen (PS), Laurent Woeffray (PS), Sophie \nDelaloye (PS) et Florian Müller (PS) intitulé "Demande d’étudier la possibilité \nd’acheter des appartements et des immeubles locatifs dans le cadre de la \nstratégie de la politique foncière active du Conseil communal" \n\n \nVonlanthen Marc (PS).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nDans son message n° 54 de la législature 2016-2021 "Règlement communal relatif à la politique \nfoncière active de la ville de Fribourg", le Conseil communal relève trois objectifs principaux \ndécoulant directement d'une politique foncière voulue durable: objectifs sociaux, économiques et \nenvironnementaux. \n \nConcernant les objectifs sociaux, on peut lire en page 2 du message en question qu'ils visent à \n"instaurer un équilibre entre offre/demande, garantir l'accessibilité aux logements, favoriser la mixité \net la qualité urbaine". \n \nDepuis l'entrée en vigueur du règlement communal relatif à la politique foncière du Conseil \ncommunal, les parcelles acquises (14'444 RF, 8'055 RF et 8'066 RF) devraient, à terme, permettre la \nconstruction de nouvelles infrastructures scolaires ou d'habitation. Toutefois, l'horizon temporel est \n\nhttps://www.31days.ch/\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n606 \n\n \n\nencore vague, notamment pour le développement du potentiel de logement des parcelles du site de \nSaint-Léonard (8'055 RF et 8'066 RF). \n \nLes auteur·e·s du présent postulat sont d'avis que le Conseil communal pourrait étendre le champ de \nsa politique foncière active à des immeubles locatifs et des appartements. Au 12 janvier 2025, les \nprincipaux sites de vente immobilière font état de plusieurs dizaines d'appartements mis en vente \nsur le territoire communal. L'acquisition opportune de ce type de biens concourrait à la mise en \nœuvre des objectifs sociaux voulus par le Conseil communal dans la stratégie annoncée. \n \nEn particulier, il ressort du rapport "Politique et logement1" (2023) du Conseil communal que \n(constat 3 du rapport) "un tiers du parc de logement est sous-occupé dont plus de 60 % des grands \nlogements" et que "les familles (et les jeunes couples) de Fribourg sont clairement un groupe qui \naurait des 'besoins' en logement et auxquels la politique de l'habitat et du logement pourrait \nrépondre tant quantitativement que qualitativement". Il apparaît aux auteur·e·s du présent postulat \nque l'acquisition d'immeubles locatifs et d'appartements permettrait au Conseil communal \nd'intervenir sur le marché immobilier pour, dans une certaine mesure, remédier à ce constat en \nmettant par la suite les biens nouvellement acquis au service d'une politique du logement ciblée sur \nce groupe, et d'autres tels que les seniors et les personnes précarisées. \n \nPar conséquent, les auteur·e·s de ce postulat demandent au Conseil communal de bien vouloir \nexaminer la possibilité d'acquérir, progressivement et en fonction des opportunités s'intégrant dans \nune politique du logement sociale, des appartements ou des immeubles locatifs par le biais de sa \npolitique foncière active, ceci pour renforcer la stratégie communale de logement, particulièrement \ndans sa dimension sociale. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 180 de Mmes et MM. Marc Vonlanthen (PS), Sophie Delaloye (PS), Florian \nMüller (PS) et Elena-Lavinia Niederhäuser (PS) intitulé "Réaménagement de \nl’avenue Jean-Marie Musy"  \n\n \nVonlanthen Marc (PS).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nL'avenue Jean-Marie Musy est une liaison routière transversale du quartier du Schoenberg, sise dans \nune portion jonchée d'immeubles à haute densité de population. Du point de vue de la mobilité, \ncette avenue est actuellement limitée à 50km/h, deux voies de trafic bordées de pistes cyclables. \nAucune autre mesure n'y est intégrée, ni pour la diminution du bruit, ni pour le ralentissement du \ntrafic. \n \n\n                                                           \n1 Rapport "Politique de l'habitat et du logement", 2023, Ville de Fribourg \n\nhttps://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/Ville%20de%20Fribourg%20-%20Politique%20de%20l'habitat%20et%20du%20logement%20-%20Portrait%20et%20constats.pdf\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n607 \n\n \n\n \n \nPourtant, cette avenue n'assure aucune fonction de desserte de trafic importante et elle n'est pas un \ngrand axe de circulation. Il s'agit dans les faits d'une route de quartier qui sert - ou devrait servir - \nuniquement aux habitant·e·s des immeubles environnants à rejoindre leur domicile. Ainsi, rien ne \njustifie vraiment l'état actuel de cette avenue, ni du point de vue de la mobilité, ni du point de vue de \nl'aménagement du territoire. \n \nLes auteur·e·s du présent postulat demandent au Conseil communal de bien vouloir examiner la \npossibilité de réaménager l'avenue Jean-Marie Musy pour la redimensionner à l'échelle d'une route \nde quartier à population mixte et dense. Les points suivants devraient, entre autres, faire l'objet de \nce réaménagement avec pour objectif d'en faire un espace de vie de quartier: \n \nMesures de mobilité \n•  réduction de la limitation de vitesse à 30 km/h au maximum; \n•  opportunité d'intégrer une zone de rencontre sur l'ensemble ou la portion centrale de \n\nl'avenue; \n•  pistes cyclables plus larges et mieux délimitées de la partie centrale de l'avenue. \n \nMesures de réaménagement \n•  réduction de l'empreinte au sol de la route, par exemple en étudiant l'opportunité d'une voie \n\nbidirectionnelle; \n•  étudier la possibilité de réaménager l'espace ainsi libéré notamment par des bordures \n\nvégétalisées favorables à la biodiversité ou par des aménagements divers en faveur de la \nmobilité douce. \n\n \nConstruite dans les années 1960, cette avenue n'a depuis pas été adaptée à l'évolution du quartier \ndu Schoenberg, ni en termes de la qualité de vie de la population établie aux environs, ni en termes \ndes besoins en mobilité douce ou en espaces végétalisés de qualité. Les auteur·e·s du présent \npostulat sont d'avis qu'un réaménagement de cette avenue sous l'angle d'une route de quartier \nintégrant la mixité des usages contribuera significativement à l'amélioration de la situation du \nquartier dans son ensemble. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n608 \n\n \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \nD. Réponse aux questions: \n \n\n- n° 285 de M. Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) relative à la suppression de la \nbranche chauffage-sanitaire-ferblanterie de SINEF SA \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail: \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du Conseil général du 4 novembre 2024, M. J.-T. Vacher a posé des questions en lien avec \nla suppression de la branche chauffage-sanitaire-ferblanterie de SINEF SA.  \n \nRéponse du Conseil communal \n \nContexte général \n \nEn préambule, il est important de fournir quelques explications sur le contexte de la création de \nSINEF SA, afin de comprendre son fonctionnement. Historiquement, les Services Industriels de la Ville \nde Fribourg, créés en 1947, offraient des prestations dans le domaine de l’eau et de l’énergie, non \nseulement sur le territoire communal, mais également pour d’autres entités. Cet établissement de \ndroit public, sous la direction du Conseil communal, avait atteint les limites de sa structure. En effet, \nles règles applicables aux collectivités publiques ne permettaient plus de faire face aux exigences du \nmarché. \n \nDe ce fait, une société anonyme de droit privé a été constituée en 2015, approuvée à l’unanimité par \nle Conseil général. Elle est active dans différents secteurs, le principal étant lié au cycle global de \nl’eau. \n \nGouvernance et marchés \n \nAu niveau opérationnel, la société SINEF SA est régie par le Code des obligations, sous la \nresponsabilité de son Conseil d’administration. SINEF SA étant une société de services et non \nd’infrastructures, elle n’investit pas directement dans la transition écologique, bien qu’elle soit active \ndans des secteurs très en lien avec cette problématique, notamment s’agissant des prestations \neffectuées dans le cadre de la construction de réseaux de chauffage à distance et le cycle de l’eau. \nPlus particulièrement, les attributions relatives à la transition énergétique sont déférées à des \nsociétés dédiées en main de la Ville de Fribourg, par exemple la société Particip SA. Si SINEF SA \nfournissait l’ensemble des prestations de construction, de maintenance et de conseils sur le cycle de \nl’eau, il lui manquait la partie CVS (chauffage-ventilation-sanitaire) à l’intérieur des bâtiments. La \nvolonté de déployer l’activité de l’entreprise sur l’ensemble du cycle a été la base de la décision de la \ncréation de SINEF Installation SA par le rachat d’une entreprise active sur ce marché. \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n609 \n\n \n\nLe cas particulier de SINEF Installation SA \n \nLa croissance d’un marché donné ne signifie pas nécessairement qu’il soit attractif ou constitue une \nvéritable opportunité pour tous les acteurs. Le secteur du bâtiment, fortement concurrentiel, est \ncomposé d’entreprises de petite taille et de quelques sociétés nettement plus importantes. Or, SINEF \nInstallation SA, avec sa quinzaine de collaborateurs, se situait dans un intermédiaire peu propice et \ncela constituait un handicap majeur. En effet, dans le cadre de projets de petite envergure, comme \nles installations CVS destinées aux habitations individuelles, ses charges structurelles étaient trop \nélevées pour offrir des tarifs compétitifs. SINEF Installation SA était difficilement concurrentielle. À \nl’inverse, pour des projets de grande ampleur, elle n’était simplement pas de taille. Pour être \nperformante sur ce type de mandats, SINEF Installation SA aurait été contrainte d’opérer un grand \ndéveloppement de l’entreprise en termes de ressources. De plus, le marché a fortement évolué. Au \nmême titre que de nombreux acteurs présents dans le domaine, SINEF Installation SA a constaté une \nforte baisse dans la technique du bâtiment depuis plusieurs mois. \n \nLa décision a donc été prise de se retirer du marché de l’installation intérieure, sans que cela ait une \ninfluence sur les autres domaines d’activité de SINEF SA. Même s’il semblait stratégiquement \njudicieux d’accéder à un nouveau marché en 2019, l’expérience acquise durant ces cinq ans a \ndémontré que sans les changements précités, la structure n’était pas pérenne. Le Conseil \nd’administration de SINEF SA a décidé de se recentrer sur ses compétences-clés dans les domaines \nde l’eau et de l’énergie avec sa mission de garantir la sécurité d’approvisionnement en apportant son \nexpertise, en construisant et exploitant des réseaux d’eau, de chaleur à distance ainsi que de gaz. \n \n1. Quel a été le coût pour les contribuables de notre cité de ces opérations financières (rachat de \n\nl’entreprise Michel Brulhart SA, investissements effectués depuis, …)? \n \nLe contribuable de la Ville de Fribourg n’est pas impacté par les résultats de SINEF SA. La \nsociété étant une personne morale, elle ne dépend pas de la Ville de Fribourg et est \ntotalement autonome sur le plan financier. Le Conseil d’administration de SINEF SA a mené \nune réflexion stratégique étayée, qui a conduit à la décision de clôturer le marché de sa filiale \nSINEF Installation SA. \n \n\n2. Quels sont les résultats des bouclements annuels entre 2018 et 2024 de la partie "Michel \nBrulhart SA" de SINEF SA? \n \nLe résultat opérationnel de SINEF SA a toujours été positif depuis sa création. Les chiffres \ndétaillés relèvent de la sphère interne de la société et ne sont pas publiés. \n \n\n3. Qu’est-ce qui a amené le Conseil communal, par le biais de SINEF SA, à s’engager sur cette \nvoie? \n \nAvant tout, il convient de rappeler que ce n’est pas le Conseil communal, mais le Conseil \nd’administration de SINEF SA qui décide de procéder à une telle opération de rachat d’une \nsociété. L’acquisition de la société Michel Brulhart SA en 2018 par la société SINEF SA, ainsi que \nla reprise de ses collaborateurs, a été motivée par une volonté stratégique de SINEF SA de \ndiversifier ses activités pour pouvoir offrir à ses clients des prestations couvrant l’ensemble du \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n610 \n\n \n\ncycle de l’eau d’une part, et de marquer sa présence dans le domaine de la chaleur, par \nexemple les pompes à chaleur, d’autre part. \n \nAu niveau du cycle global de l’eau, SINEF SA était présente de la source jusqu’au rejet de l’eau \ndans son milieu naturel mais n’offrait pas de prestation à l’intérieur des bâtiments. Le rachat \nde cette filiale a permis de combler ce manque. La réalité du marché n’est cependant pas \ncomparable avec les autres domaines d’activité de SINEF SA, notamment en termes de nombre \nde concurrents. Il en va de même dans le domaine de la chaleur. \n \nComme précité, le Conseil d’administration de SINEF SA a donc mené une réflexion stratégique \nqui a conduit à la décision de clôturer le marché de sa filiale SINEF Installation SA. \n \n\n4. Quelles conclusions le Conseil communal tire-t-il de cet échec? \n \nUne fois de plus, ce n’est pas au Conseil communal mais bel et bien au Conseil \nd’administration de tirer les conclusions des expériences vécues avec les entités rachetées. \nCela dit, le véritable échec aurait été de s’obstiner et d’accumuler des pertes qui auraient \nporté préjudice à l’entreprise. Lors de l’entrée sur le marché, l’existence d’une opportunité \nétait bien réelle et les indicateurs étaient bons. Le fait que la situation du marché évolue et \nque l’on fasse le constat six ans plus tard que la poursuite de l’activité n’est plus propice pour \nl’entreprise dans son ensemble constitue un choix stratégique et non un constat d’échec. Ceci \ndit, il est naturel qu’une telle décision laisse un goût d’inachevé et soulève des questions. \n \nIl faut néanmoins souligner que la clôture a été bien menée. Une solution a été trouvée pour \nchacun des collaborateurs de SINEF Installation SA et tous, sans exception, se sont vu offrir de \nnouvelles opportunités. Par ailleurs, les autres unités d’affaires n’ont pas été impactées par la \nfermeture. \n \n\n5. Est-ce qu’à la suite de cet échec et de la fermeture du département, la stratégie de vouloir \nconcurrencer le marché libre a été revue? \n \nLa révision de la stratégie fait partie des devoirs assignés aux membres d’un Conseil \nd’administration. Il s’agit donc d’un exercice réalisé de manière périodique. \n \nCette expérience a permis au Conseil d’administration de SINEF SA de requestionner sa \nstratégie. Ces éléments ont été intégrés dans la révision stratégique 2024-2029 menée au \nprintemps de cette année. S’il a été, dans les grandes lignes, décidé de se recentrer sur ses \nmarchés historiques et de développer ses prestations autour des infrastructures hydriques, il \ndemeure sur des marchés libéralisés. Les compétences et le savoir-faire des collaborateurs \nconstituent la force de SINEF SA et sont reconnus par ses pairs et ses clients. Il n’y a donc \naucune raison, à ce jour, d’abandonner d’autres secteurs. \n \n\n6. Est-ce que le Conseil communal envisage de s’aventurer dans d’autres domaines économiques \nque celui d’administrer la Ville? \n \nUne fois de plus, ce n’est pas le Conseil communal mais le Conseil d’administration qui définit \nla stratégie d’entreprise. Cela dit, il convient de relever que le cycle de l’eau est une \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n611 \n\n \n\nprérogative publique, tandis que le domaine de l’énergie est intrinsèquement lié à des tâches \nprivées. La frontière entre le privé et le public est mince et il est indéniable qu’il existe un \nintérêt public prépondérant à ce que les pouvoirs publics conservent un regard sur ces \nactivités. Il faut noter que grand nombre de collectivités publiques sont actives sur le marché \npour toute sorte d’activités avec un modèle de gouvernance analogue par l’intermédiaire \nd’une société autonome. \n \nLes attentes des particuliers envers les pouvoirs publics ont tendance à s’accroître. La \nresponsabilité et les services offerts doivent répondre aux besoins en termes de qualité et de \nsécurité. Le fait de créer des structures agiles, capables de s’adapter et de réagir plus \nrapidement qu’une collectivité publique, s’inscrit dans une démarche de recherche d’efficacité \ntout en préservant les intérêts des administrés. \n \nEnfin, les enjeux environnementaux obligent à tenir compte d’autres aspects, tels que la \ndurabilité. La préservation des ressources vitales relève d’un intérêt public primordial et, de ce \nfait, il est de la responsabilité des entités publiques de s’en préoccuper, dans le cadre des \nattributions qui lui sont dévolues, en particulier dans les domaines de l’eau et de l’énergie. \n\n \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). Je ne suis pas satisfait de la réponse et je trouve la justification \nassez légère. Je ne sais trop ce que doivent penser les entreprises actives dans le domaine devant \nune telle réponse. Nos entreprises fribourgeoises se doivent d’être agiles pour évoluer dans une \nconjoncture qui évolue et cette réponse est malvenue, d’autant plus que SINEF a déjà en partie \ndéséquilibré le marché. J’espère que le Conseil d’administration continuera de se concentrer sur ses \ncompétences clés et ne fera plus de tentatives hasardeuses à l’avenir ou alors repensera \nrégulièrement sa stratégie, afin de pouvoir répondre aux évolutions du marché. \n \n \n\n- n° 294 de M. Laurent Woeffray (PS) relative à la permutation des horaires \nd'ouverture nocturne des commerces en fin d'année \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail: \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du Conseil général du 10 décembre 2024, M. L. Woeffray a posé la question suivante:  \n \n"Dans un communiqué de presse très succinct, le Conseil communal de la Ville de Fribourg a fait \nsavoir le 13 novembre 2024 qu'il avait accepté une demande de l’Association fribourgeoise du \ncommerce de l'artisanat et des services (AFCAS), qui demandait une permutation de deux horaires \nd'ouverture nocturne des commerces de la ville en fin d’année. Concrètement, les deux nocturnes \ndes vendredis 27 décembre et 3 janvier seront avancées aux deux lundis soirs des 23 et 30 \ndécembre. Le communiqué de presse précise en outre que les partenaires sociaux ont été consultés, \nmais pas que les représentants des travailleuses et travailleurs se sont prononcés contre cette \npermutation. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n612 \n\n \n\nSelon le récent "Baromètre Conditions de travail" de Travail.Suisse, 49,5% des vendeuses et vendeurs \ndéclarent souffrir de stress lié au travail. Pour de nombreux·euses collaborateurs et collaboratrices \ntravaillant dans les magasins, la période de l'Avent est synonyme de stress supplémentaire et les \nreports autorisés des ventes du soir sur les jours précédant la veille de Noël et du Nouvel An sont une \nsource de stress supplémentaire. \n \nOn m’a rapporté que dans le cadre de la consultation, le syndicat UNIA aurait fait le tour de plusieurs \ncommerces pour savoir si les vendeuses et vendeurs étaient au courant de la demande de l'AFCAS et \ns'ils·elles accepteraient une telle demande. Or, selon le syndicat, les employé·e·s consulté·e·s (qui \nsont d'ailleurs parfois aussi propriétaires du magasin) n'étaient ni au courant de la demande, ni n'ont \nmanifesté un grand intérêt pour un tel report. C'est entre autres pour cette raison que ce syndicat \ns'est prononcé contre la permutation des nocturnes lors de la consultation du Conseil communal. \n \nDans ce contexte, je pose les questions suivantes: \n \n- Pourquoi le Conseil communal a-t-il accepté la demande de l’AFCAS? \n- Les demandeurs ont-ils mentionné des mesures de compensation pour le personnel de vente \n\ndans leur demande, si celle-ci devait être acceptée? \n- Le Conseil communal a-t-il l'intention d'indiquer à l'avenir dans son communiqué de presse \n\nquelle a été la position des représentant·e·s des employé·e·s et des employeur·e·s lors de la \nconsultation, afin que la population puisse mieux comprendre la décision? Si non, pourquoi?" \n\n \nRéponse du Conseil communal \n \n- Pourquoi le Conseil communal a-t-il accepté la demande de l’AFCAS?  \n\n \nLe Conseil communal a décidé d’accepter cette demande et d’autoriser cette permutation \nparticulière de la date des nocturnes afin de témoigner son soutien aux commerçants locaux \ndurant cette période-clé de l’année pour la marche des affaires. Il a notamment été tenu \ncompte du fait que, contrairement aux années précédentes, aucune demande de prolongation \nhoraire n’a été déposée par les commerçants pour les samedis de l’Avent cette année et qu’à \nl’exception du samedi de la St-Nicolas – lors duquel une ouverture prolongée à 17.00 heures \nest autorisée depuis de nombreuses années – aucune dérogation aux horaires ordinaires des \ncommerces n’a été octroyée durant cette période cette année. Dans ce contexte particulier, le \nConseil communal a donc accepté d’entrer en matière sur cette requête et d’autoriser le \ndéplacement des nocturnes hors du cadre dans lequel il l’autorise habituellement puisque les \nvendredis 27 décembre 2024 et 3 janvier 2025 ne sont ni des jours fériés, ni des jours chômés \n(conditions requises jusqu’à ce jour pour permettre une permutation des nocturnes). Cette \ndécision revêt toutefois un caractère exceptionnel et se limite à cette année. Les partenaires \nsociaux ont été consultés et devront l’être à nouveau en cas de demande similaire à l’avenir. \n\n \n- Les demandeurs ont-ils mentionné des mesures de compensation pour le personnel de vente \n\ndans leur demande, si celle-ci devait être acceptée? \n \n\nNon, l’AFCAS n’avait pas annoncé de mesure compensatoire dans sa demande initiale, qui \nnous a été transmise le 3 juillet 2024. L’AFCAS nous a toutefois confirmé que, comme chaque \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n613 \n\n \n\nannée, les commerces fermeront de manière volontaire à 17.00 heures au lieu de 19.00 heures \nles mardis 24 et 31 décembre. \n\n \n- Le Conseil communal a-t-il l'intention d'indiquer à l'avenir dans son communiqué de presse \n\nquelle a été la position des représentants des employés et des employeurs lors de la \nconsultation, afin que la population puisse mieux comprendre la décision? Si non, pourquoi? \n\n \nLe Conseil communal pourrait très bien s’engager à le faire à l’avenir, il n’a rien à cacher à ce \nsujet. Il ne l’a toutefois pas fait jusqu’à ce jour dans la mesure où les représentants des \nemployés sont systématiquement opposés à toutes mesures modifiant les horaires ordinaires \ndes commerces alors que les représentants des employeurs y sont systématiquement \nfavorables. Il n’apparaissait donc pas utile de mentionner le résultat de ces prises de position \ndans le communiqué de presse. De plus, les communiqués de presse sont généralement \nsuccincts et ne comprennent pas de développement exhaustif. \n\n \nWoeffray Laurent (PS). Ich bin teilweise zufrieden mit der Antwort. Ich hätte sie mir – ich verstecke \ndas nicht - gerne vor dem 23. Dezember gewünscht, aber natürlich liegt es im Ermessen des \nGemeinderats zu entscheiden, wann er seine Antwort verfasst. \n \nWeiter verstehe ich nur bedingt die Argumentation des Gemeinderates. Ich verstehe aber auch, dass \ner teilweise auf die Bedürfnisse der Arbeitgebenden eingehen möchte. In Zukunft wünsche mir \njedoch, dass bei zukünftigen Medienmitteilungen die Position der jeweiligen Sozialpartner auch \naufgeführt wird. Dies wird in dieser Antwort auch in Aussicht gestellt. \n \n\n- n° 298 de M. François Yerly-Brault (Vert·e·s) relative à l'accessibilité pour les \npersonnes à mobilité réduite aux rendez-vous de l'hiver Nova \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail: \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du Conseil général du 10 décembre 2024, M. F. Yerly-Brault a posé les questions suivantes:  \n \n3. "Le Conseil communal est-il prêt à intégrer systématiquement un concept d’accessibilité dans \n\nla planification et l’organisation des événements à venir? Si oui, quels outils ou mécanismes \nseront développés à cette fin? Si non, pourquoi? \n\n4. Enfin, le Conseil communal envisage-t-il de conditionner à l’avenir le soutien financier de la \nVille à des événements à la présentation d’un concept d’accessibilité clair et ambitieux? Si non, \npour quelles raisons?" \n\n \nRéponse du Conseil communal \n \n3. Le Conseil communal est-il prêt à intégrer systématiquement un concept d’accessibilité dans la \n\nplanification et l’organisation des événements à venir? Si oui, quels outils ou mécanismes \nseront développés à cette fin? Si non, pourquoi? \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n614 \n\n \n\nLa nouvelle Directive sur la durabilité des manifestations, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, \ncomprend différentes mesures recommandées et obligatoires en fonction de la fréquentation \ntotale attendue dans une manifestation. \n \nDans les formulaires pour les manifestations de moins de 200 personnes, les questions \nd’accessibilité sont posées mais restent toutefois facultatives, tandis que dans la version pour \nles manifestations de plus grande envergure (200 à 1000 et +1000 personnes) cette notion est \nobligatoire. Exemples: \n  \nB.1 - Accessibilité - Mesure obligatoire (pour moyennes et grandes manifestations) \nLa manifestation est accessible au plus grand nombre en appliquant par exemple: \nUne gratuité ou des tarifs préférentiels pour certains publics (jeunes, AVS, AI, Carte Culture, etc.) \nUn accès pour les personnes à mobilité réduite et, sur demande, la fourniture d’une aide \nUne accessibilité pour les personnes en situation de handicap (sourds et muets, aveugles, etc.) \nCes informations sont intégrées à la communication de l’événement. \n\n  \nE.1 – Concept sécurité - Mesure obligatoire (pour moyennes et grandes manifestations) \nLe concept sécurité comprend notamment: \nLa gestion et l’entretien des infrastructures (WC, accès au public, signalétique) \nLe périmètre et la sécurisation de la place de fête \nL’accès au public avec des points d’entrée définis \nLa sécurité dans les endroits sensibles (parking, camping, alentours de la place de fête) \nLa présence de patrouilles sécuritaires (agents de sécurité supplémentaires, agents de \nprévention, bénévoles reconnaissables) \nVeuillez fournir un bref descriptif de vos intentions ou joindre un concept de sécurité. \n\n  \nB.1 – Charte Aretha - Mesure recommandée (pour tout le monde) \nLa manifestation est signataire de la Charte Aretha (outil de prévention et d’intervention contre \nle harcèlement et la discrimination) et forme son personnel de bar à la procédure. \n\n \n4. Enfin, le Conseil communal envisage-t-il de conditionner à l’avenir le soutien financier de la Ville \n\nà des événements à la présentation d’un concept d’accessibilité clair et ambitieux? Si non, pour \nquelles raisons? \n\n  \nPas directement. Par l’entrée en vigueur du nouveau règlement de police et la directive sur la \ndurabilité des manifestations au 1er janvier 2025, la Ville de Fribourg souhaite sensibiliser les \norganisateur·rice·s à la durabilité de leurs manifestations et augmenter les mesures prises sur \nles trois piliers du développement durable (social, économique, environnemental). \nAujourd’hui, la Ville met à disposition des ressources humaines (REPER) pour aider les \norganisateur·rice·s à répondre aux nouvelles exigences et propose un soutien financier pour la \nlocation de vaisselle réutilisable notamment. D’autres soutiens pourraient être envisagés après \nune à deux années de phase pilote qui permettront de mieux connaitre les pratiques déjà \nexistantes et les besoins des organisateur·rice·s en matière d’accessibilité entre autres. \n\n \nYerly-Brault François (Vert·e·s). Je remercie Conseil communal pour la deuxième partie de la \nréponse, étant donné que la première avait été donnée lors de la séance précédente. Merci aussi \nd’avoir ajouté la mention sur l’accessibilité sur le site web de Nova. En ce qui concerne la deuxième \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n615 \n\n \n\npartie de la réponse, je suis partiellement satisfait. Je vous remercie pour la présentation claire des \ndispositions de la nouvelle directive sur la durabilité des manifestations. Je cite le point B1 sur \nl’accessibilité, qui est une mesure obligatoire pour les moyennes et grandes manifestations. Il y est \nécrit : "La manifestation est accessible au plus grand nombre en appliquant par exemple …. \n(énumération de mesures)". Comment comprendre la formulation "par exemple" s’il s’agit d’une \nmesure obligatoire? \n \n \nE.  Nouvelles questions \n \n \n\n- n° 299 de M. Raphaël Fessler (Le Centre/PVL) relative à la nouvelle estimation du \nprix de rachat du Gîte d’Allières \n\n \nFessler Raphaël (Le Centre/PVL). Après ma proposition de cession du Gîte d’Allières, balayée au \nprintemps 2024, la Société des remontées mécaniques de La Berra a fait diverses propositions au \nmois d’août de la même année, auxquelles la Ville n’a pas répondu.  \n \nEt là, début janvier 2025, nous apprenons par les médias que le Gîte d’Allières vaut CHF 600’000.- de \nmoins. Le vent des soldes aurait-il soufflé violemment sur la Maison de Ville? Plus sérieusement, \ncette nouvelle estimation, pour le moins détonante, donne raison à mon intervention du 17 \nseptembre, qui osait dire qu’à CHF 1 million l’objet était surévalué et, de surcroît, en état de \ndétérioration. Dans le même temps, nous apprenons qu’une rencontre aura eu lieu à la fin de ce \nmois entre le Conseil communal et la Société des remontées mécaniques de La Berra. Enfin les \nchoses semblent bouger. J’espère que cet échange débouche sur une solution satisfaisante pour les \ndeux parties et surtout pour le bien commun, mais que de temps et de loyers perdus! Si la Ville avait \npratiqué la communication active en ouvrant le dialogue directement avec les exploitants de ce \ndomaine touristique, on n’en serait pas là. Depuis quelque temps et sans que j’en sois à l’origine, \nd’autres voies se sont élevées dans le canton pour demander à la Ville de trouver une solution. À ce \npropos, je ne partage pas l’analyse de mon cher collègue Hervé Bourrier publiée dans La Liberté. Si \nl’on parle de relations ville campagne, la Ville n’est pas la vache à lait du canton. Au premier degré, \nce serait plutôt le contraire. Tôt ou tard, notre Conseil devra se prononcer sur le message du Conseil \ncommunal pour une vente, mais lorsque le bien passe d’un CHF 1 million à CHF 410’000.-, je ne suis \npas le seul à rester perplexe et à souhaiter une visite pour se faire une idée précise du bien. Comme \nle Conseil communal a mandaté officiellement une agence immobilière pour organiser les visites et \nrecevoir les offres, je me suis donc adressé à cette dernière qui m’a précisé cet après-midi que ce \nbien n’est visitable qu’à la belle saison, alors que le lieu est accessible à pied, en raquettes, à ski, en \ndameuse, et j’en passe. \n \nAussi, en attendant l’éclosion des perce-neiges et autres primevères, là-haut sur la montagne l’est un \nvieux chalet qui dépéri. Quant à savoir s’il sera un jour plus beau qu’avant, on veut y croire. Ce soir, \nquel est le signal positif que nous donne le Conseil communal sur cet objet? \n \nIl sera répondu à cette question lors d’une prochaine séance. \n \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n616 \n\n \n\n- n° 300 de M. Raphaël Fessler (Le Centre/PVL) relative au plan grand froid de la \nVille de Fribourg \n\n \nFessler Raphaël (Le Centre/PVL). En décembre dernier, en sortant de la séance du Conseil général, en \nremontant la rue de Lausanne déserte et glaciale, mon attention a été attirée par des ronflements. \nDeux personnes dormaient dans des sacs de couchage à la rue de Lausanne, près de magasins. Etant \ndonné que la période de grand froid se poursuit, quel est le plan grand froid de la Ville, en \ncollaboration avec des institutions de la place?  \n \nIl sera répondu à cette question lors d’une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 301 de Mme Océane Gex (PLR) relative au tri des déchets plastiques \n \nGex Océane (PLR). Le tri des déchets est un enjeu majeur pour notre environnement et notre \nsociété, et la Suisse, dans son ensemble, est l’un des pays les plus avancés en matière de gestion des \ndéchets. Selon les données de l'Office fédéral de l'environnement, plus de 50% des déchets \nménagers en Suisse sont recyclés. Il s’agit d’un chiffre qui témoigne des efforts soutenus pour \naméliorer le recyclage et réduire l'impact environnemental. \n \nDans ce contexte, je souhaiterais savoir si le Conseil Communal pourrait envisager la possibilité \nd'ajouter un container dédié au tri des plastiques dans les déchèteries de quartier, pour collecter les \nbouteilles plastiques non-PET, comme les bouteilles de lessive, de produits de nettoyage ou de \ncosmétiques? \n \nUnd weshalb auch nicht noch ein Schritt weiter mit einem anderen Container für Plastikfolien. \nPeut-être que les réponses à ces questions seront données dans le règlement des déchets, que nous \nattendons encore. Als ergänzende Frage, werden wir dieses Reglement noch vor dem Ende der \nLegislatur behandeln? \n \nCes mesures permettraient de renforcer l’efficacité du recyclage et de favoriser un environnement \nencore plus propre et durable à Fribourg. \n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. Au sujet de la première partie de la question, je me permets de \nvous renvoyer à la réponse du Conseil communal à la question n° 13 de M. Jean-Pierre Wolhauser, à \nlaquelle le Conseil communal a répondu en septembre 2021. Je vous cite un extrait de cette réponse: \n"Au total, quatre types de plastiques peuvent actuellement être déposés sur le site de la déchèterie \nprincipale des Neigles: le PET, le plastique dur (chaises de jardin, etc.), les films plastiques (sachets \nextensibles) et le flaconnage (voir fiche explicative en annexe). Il n’est pas envisageable pour le \nmoment de récolter les plastiques durs, les films plastiques et le flaconnage hors du site des Neigles, \nen raison de la place disponible dans les points de collecte et de la qualité des déchets collectés." Ce \npassage de la réponse est toujours d’actualité. \n \nPar contre, vous avez bien anticipé la chose puisque vous avez fait le lien avec la révision du \nrèglement sur les déchets. Effectivement, dans le cadre de cette révision, la question de la \nvalorisation des déchets, tels que les déchets plastiques, mais aussi tout autre type de déchets, fera \nl’objet d’un débat très certainement nourri, tout d’abord au sein du Conseil communal et par la suite \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n617 \n\n \n\nau sein de cette enseigne du Conseil général. Tant le Conseil communal que le Conseil général auront \nl’occasion d’examiner en profondeur cette question-là dans le cadre de l’examen de ce règlement sur \nles déchets. \n \nConcernant la deuxième partie de votre question, dans le planning actuel de la révision, il n’est pas \nprévu que le Conseil général puisse examiner directement le règlement sur les déchets. Pour \nl’instant, le Conseil communal examinera l’avant-projet du règlement en début d'année. Ce projet \nvient de passer devant le comité de pilotage et il sera ensuite soumis aux services de la \nConfédération et du Canton pour l’examen préalable. Suite aux retours, nous adopterons, ou pas, cet \navant-projet en fonction des observations reçues. Puis, il y aura un deuxième "round" de \nconsultation, cette fois-ci publique et politique. Les partis politiques, les représentants d’associations \net des commerçants seront invités à cette consultation. Selon le planning prévisionnel, nous nous \nsituons autour de fin 2025, début 2026. En fonction des retours de cette consultation et de la \ndécision du Conseil communal qui s’ensuit, le Conseil général pourrait être saisi au plus tôt courant \n2026, durant la nouvelle législature.  \n \nGex Océane (PLR). Je suis globalement satisfaite des réponses obtenues. Je trouve dommage qu’en \ntrois ans et demi, il n’y ait pas grand-chose qui ait changé dans les déchetteries de quartier.  \n \nConcernant la procédure, je prends acte de ce processus, même si cela fait déjà plusieurs années que \nl’on nous promettait qu’un règlement serait prêt d’ici la fin de l’année. J’éprouve donc une certaine \ndéception, mais je comprends néanmoins le processus. \n \n \n\n- Nr. 302 von Frau Denise Cardoso de Matos-Berger (SP) bezüglich Sportwoche an \nder deutschsprachigen Orientierungsschule Freiburg (DOSF) \n\n \nCardoso de Matos-Berger Denise (PS). In der deutschsprachigen Orientierungsschule Freiburg \n(DOSF) findet vom 24. bis 28. März eine Sportwoche statt – eine tolle Initiative, die die Gesundheit \nder Schülerinnen und Schüler fördert. Allerdings hat mich die Kostenstruktur dieser Woche stutzig \ngemacht: Es gibt einerseits kostenlose Ateliers, andererseits kostenpflichtige Angebote zwischen CHF \n40.– und CHF 80.–, sowie ein Skilager für CHF 390.–, an dem man nur teilnehmen kann, wenn man \nmindestens eine blaue Piste befahren kann. \n \nGemäss dem Bundesgerichtsurteil BGE 144.1 vom 7. Dezember 2017 muss die Volksschule in der \nSchweiz unentgeltlich sein. Das Urteil betont, dass alle notwendigen und unmittelbar dem \nUnterrichtszweck dienenden Mittel kostenlos zur Verfügung gestellt werden müssen. Dies schliesst \nobligatorische Schulveranstaltungen wie Exkursionen und Lager ein. Den Eltern dürfen dabei nur die \nKosten für die Verpflegung in Rechnung gestellt werden, da sie diese aufgrund der Abwesenheit ihrer \nKinder einsparen. Zwar werden auch kostenlose Ateliers angeboten, aber ist es wirklich im Sinne der \nChancengleichheit, dass beispielsweise ein Kind aus finanziell schwächeren Verhältnissen nur an \neiner kostenlosen Kletterwand in der Schule klettern darf, während ein anderes Kind für CHF 80.– an \neiner externen Kletterwand klettern darf und Kinder aus besser gestellten Familien für CHF 390.– ins \nSkilager fahren können? \n \nZahlt die Stadt Freiburg finanzielle Beiträge an diese Sportwoche? Wird dieses Modell auch an den \nanderen Orientierungsschulen der Stadt Freiburg angewandt? \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n618 \n\n \n\n \nIch danke Ihnen für Ihre Antwort und Ihr Engagement für eine faire und inklusive Bildung. \n \nIl sera répondu à cette question lors d’une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 303 de Mme Isabelle Sob (Le Centre/PVL) relative à la pratique de la Commune \nen matière d’annulation des amendes \n\n \nSob Isabelle (Le Centre/PVL). Après que des citoyen·ne·s m’aient rapporté différentes anecdotes, \ncourant 2024, concernant des amendes qui auraient "sauté" en Ville de Fribourg, je demande au \nConseil communal de bien vouloir répondre aux questions suivantes sur sa pratique en matière \nd’amendes au sens de l’article 86 al. 1 (amendes rendues en la forme de l’ordonnance pénale) et \nl’article 86 al. 1a LCo (amendes d'ordre en procédure simplifiée): \n\n-  En 2024, combien d’amendes ont été décernées par la Ville de Fribourg, avec une distinction \nentre les deux types d’amendes susmentionnés? \n\n-  À combien de reprises ces amendes ont été "annulées", c’est-à-dire combien de fois une \namende a-t-elle été émise, puis annulée par une personne employée par la Ville de Fribourg? \n\n-  Quels sont les motifs possibles pour une annulation? Existe-t-il un guide ou une directive \ninterne qui spécifie dans quels cas une amende peut être annulée? \n\n-  Quel processus existe comme "garde-fous" pour éviter que le personnel communal ne tombe \ndans l’arbitraire? Une justification doit-elle être apportée dans ce genre de cas? \n\n-  Existe-t-il des contrôles internes pour éviter des dérives? Si ce n’est pas le cas, le Conseil \ncommunal envisage-t-il de mettre en place ce genre de contrôles? \n\n \nLes fonctionnaires communaux disposent d’un large pouvoir d’appréciation dans l’exécution de leurs \ntâches et sont investis de pouvoirs importants. Il est important qu’ils exercent leur fonction avec \nprobité, pour ne pas heurter le sentiment de justice et d’équité, ainsi que la confiance que les \ncitoyen·ne·s placent dans les autorités communales. \n \nIl sera répondu à cette question lors d’une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 304 de M. Jérémie Stöckli (Vert·e·s) relative aux plans actuels du réseau de \nchauffage à distance (CAD) et de son développement futur \n\n \nStöckli Jérémie (Vert·e·s). Lors d’une réponse à une question au premier semestre de l’année \ndernière, il avait été mentionné que des discussions étaient en cours avec le Groupe E pour obtenir \nune publication des plans actuels du CAD, ainsi que du développement prévu à court et moyen \ntermes. N’ayant pas eu de nouvelles depuis, je me permets de reposer la question: \n\n-  Une carte du réseau CAD de la ville est-elle disponible? Si oui, où? Si non, est-il prévu de \npublier cette information prochainement? \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n619 \n\n \n\n-  La Ville ne doit-elle pas donner son accord pour permettre l’ouverture des routes afin de \ndévelopper le CAD? Si oui, ne pourrait-elle pas savoir, sans que le Groupe E ne le publie \nofficiellement, quels tronçons ont déjà été développés? \n\n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. Effectivement, la Ville et le Groupe E sont en discussion pour \nrendre publiques ces différentes données. Selon les informations transmises par le Groupe E, ils \nprévoient de faire une refonte totale de leur site internet https://www.cad-fribourg.ch , dans le \ncadre de laquelle ils comptent implémenter une carte interactive permettant de consulter ces \ndonnées. A ma connaissance, elle n’a pas encore été mise en ligne, mais cela devrait arriver. Le \nGroupe E l’a annoncé pour début 2025. Parallèlement, des discussions sont en cours pour conclure \nune convention, dont les premiers projets ont déjà été examinés par les Services de la Ville. Un projet \nprévoit la publication de ces données, tant pour le réseau actuel que le réseau projeté, sur le site de \nla Ville (sitecof). Cela n’a pas encore été finalisé, mais c’est en cours d’examen. \n \nDe plus, vous savez qu’une loi cantonale est entrée en vigueur, qui prévoit qu’un cadastre public de \ntous les réseaux soit créé dans un délai de deux ans après son adoption, sauf erreur. A minima, à \npartir du 1er janvier 2027, le Groupe E devra rendre publiques ses données à travers ce cadastre. Si \ntout va bien, on l’aura déjà en 2025. Sinon, cela sera au plus tard lors d’établissement de ce cadastre.  \n \nStöckli Jérémie (Vert·e·s). Je suis satisfait de voir que cela avance. J’espère que ce sera encore en \n2025, mais on sait comment ça se passe! \n \n \n\n- n° 305 de M. Grégory Grin (PLR) relative à la possibilité de lancer une étude sur les \naxes de développement du quartier de Bourguillon \n\n \nGrin Grégory (PLR). En préambule, je déclare un lien d’intérêt en tant que co-président de \nl’association du quartier de Bourguillon. \n \nLe Conseil communal a validé cet été le lancement d’une étude directrice sur le quartier du \nSchoenberg. Le lancement de cette étude a d’ailleurs été récemment relayé par le quotidien La \nLiberté, reportant que, pour le quartier du Schoenberg, qui se situe à l’une des extrémités du pont de \nla Poya, il est, selon le Conseil communal, "grand temps de fixer certains axes pour un \ndéveloppement qualitatif du quartier". S’intéresser aux quartiers qui par leur nature, et ou leur \nposition géographique, nécessitent une attention particulière afin de leur assurer un développement \nadéquat est une démarche tout à fait pertinente et il est effectivement grand temps que le \nSchoenberg en bénéficie. \n \nCependant, la question se pose de savoir sur quelles bases et sur quels critères le Conseil communal \nen vient à décider du lancement d’une telle étude? D’autres quartiers auront-ils également cette \nchance? En effet, le quartier du Schoenberg n’est pas le seul à être dans une situation atypique. A \nl’extrémité du pont de la Poya, il y a aussi un autre quartier, celui de Bourguillon. Ce quartier bercé \npar le trafic d’une route cantonale, le seul à ne pas être desservi par une ligne de bus urbaine, l’un \ndes derniers à avoir bénéficié d’une station Publibike et où aucun défibrillateur externe n’est mis à \ndisposition dans un lieu public, aura-t-il aussi le droit à son étude? \n \n\nhttps://www.cad-fribourg.ch/\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n620 \n\n \n\nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. Dans le cadre de la révision du PAL, les différents quartiers ont \nété analysés. Cependant, dans ce travail titanesque qu’est la révision générale d’un PAL, la simple \ndurée de 20 ans pour arriver à la décision d’adoption du PAL montre l'immensité de la tâche. Vous \ncomprenez bien que tous les éléments n'ont pas pu être étudiés et analysés dans les moindres \ndétails. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Conseil communal demande régulièrement, depuis \ndes années au Conseil général, dans le cadre du budget, des crédits d’étude post-PAL, afin de pouvoir \naffiner certains éléments et thématiques au niveau de l’aménagement du territoire. \n \nC’est dans ce cadre, et conformément au plan directeur d’urbanisation qui fixe les plus grandes lignes \net qui fait partie du PAL, qu’il y a une poursuite. L’aménagement du territoire, c’est un travail \nperpétuel. Il faut zoomer sur certains secteurs de la ville, ici en l’occurrence le quartier du \nSchoenberg. Il ne faut pas non plus oublier, mais vous le savez, que le quartier du Schoenberg \nreprésente environ un quart de la population de la ville. Une étude du quartier du Schoenberg \ncorrespond à une étude PAL pour d’autres communes ou d’autres villes. C'est donc pour ces raisons \net parce qu’il y a plusieurs projets de densification, d’urbanisation qui sont prévus dans les \nprochaines années dans ce quartier, que le Conseil communal a estimé qu’il était nécessaire d’affiner \nl’étude qui avait été réalisée sur l’ensemble du territoire de la ville, à l’échelle du quartier du \nSchoenberg. \n \nLe Conseil communal est régulièrement questionné sur la question de savoir s’il priorise ou non. Là, il \na pris une décision, il a choisi de prioriser. Evidemment, ça n'exclut pas qu'il y ait d’autres études sur \nd'autres secteurs ou quartiers de la ville, mais on ne peut pas tout faire en même. Le Conseil \ncommunal a choisi de prioriser le quartier du Schoenberg, pour les raisons que je viens d’évoquer. A \npropos des transports publics, M. P. Wicht l’a dit, il y a aussi des volets qui sont de la compétence de \nl’Agglo et cette étude ne résoudra pas tout. Il s'agit d'une étude directrice qui ne va pas jusqu’au \ndétail de savoir où placer un défibrillateur, par exemple. On n’est pas sur la même échelle d’étude ici. \n \nVoici les éléments de réponse que je peux apporter ce soir. \n \nGrin Grégory (PLR). Je suis partiellement satisfait de la réponse. Je constate que dans le plan de \nlégislature, il y a l’inclusion des quartiers dans la vie de la cité sur tous les thèmes et tous les \ndomaines, ce qui est remarquablement fait aujourd’hui grâce à une très belle action du Secteur de la \ncohésion sociale. Je me demande si ce thème de législature n’est pas à géométrie variable, selon les \ndomaines et les services de la Commune. Je remercie le conseiller communal pour sa réponse \ndétaillée.  \n \n \n\n- n° 306 de M. Claudio Rugo (PA) relative aux zones de stationnement sur le site de \nblueFACTORY \n\n \nRugo Claudio (PA). Je vais brûler la priorité à M. L. Dietrich et préciser que c’était CHF 430’000.- dans \nLa liberté. Vous avez cité le chiffre de CHF 410’000.-. On vous lit et on vous écoute. Il s’agit d’un \ndétail différencié sur le Gîte d’Allières. \n \nLe parti-club des artistes a dénombré six zones de parking à blueFACTORY, comme par exemple celle \ndevant "Les Menteurs", celles à l’entrée gauche et à droite, au fond, celle aussi pour les recharges \ndes voitures électriques jouxtant les trois places de parc dédiées aux personnes handicapées; et pour \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n621 \n\n \n\nfinir une cinquantaine au sud. On constate en outre qu’aucune place de parking n’a été conçue en \nsous-sol des deux bâtiments neufs déjà construits (Halle bleue, XXX). \n \nVoici mes questions: \n\n1. Combien de places de parking se situent sur le site de blueFACTORY? \n\n2. La taxe de parking est plus élevée que dans les quartiers voisins (Pérolles, Beaumont). Quel en \nest le motif? \n\n3. L’horaire de taxation est compris sur l’ensemble du territoire communal de 07.30 à 19.30 \nheures. Pourquoi prolonger la taxe des horodateurs jusqu’à 22.00 heures sur ce périmètre? \n\n4. La Ville incite les régies immobilières et les propriétaires à supprimer les places de parc à l’air \nlibre, si j’ose dire, en insistant pour que ces derniers planifient lesdites places en sous-sol lors \nde toute nouvelle construction. La question précise est "Pourquoi la Ville, propriétaire à 50 % \ndu site de blueFACTORY, n’applique-t-elle pas le concept qu’elle recommande vivement aux \nautres?" \n\n5. Est-il prévu de construire des parkings en sous-sol pour les prochaines constructions sur le site \nde blueFACTORY? \n\n \nNobs Pierre-Olivier, directeur de la Police locale et Mobilité. \n \n1.  Combien de places de parking se situent sur le site de blueFACTORY? \n\nLe plan d’affectation cantonal en prévoit plus, mais actuellement on en a environ 150. \n \n2.  La taxe de parking est plus élevée que dans les quartiers voisins (Pérolles, Beaumont). Quel en \n\nest le motif? \nJe me permets de vous renvoyer auprès de la direction de Bluefactory, qui est propriétaire de \nce site. \n\n \n3.  L’horaire de taxation est compris sur l’ensemble du territoire communal de 07.30 à 19.30 \n\nheures. Pourquoi prolonger la taxe des horodateurs jusqu’à 22.00 heures sur ce périmètre? \nIdem, je me permets de vous renvoyer auprès de la direction de Bluefactory. \n\n \n4.  La Ville incite les régies immobilières et les propriétaires à supprimer les places de parc à l’air \n\nlibre, si j’ose dire, en insistant pour que ces derniers planifient lesdites places en sous-sol lors \nde toute nouvelle construction. La question précise est "Pourquoi la Ville, propriétaire à 50 % \ndu site de blueFACTORY, n’applique-t-elle pas le concept qu’elle recommande vivement aux \nautres?" \nJe me permets de vous renvoyer au règlement du plan d’affectation cantonal, qui prévoit à \nterme le développement de ce type de stationnement dans ce plan d’affectation cantonal. \nJe crois que la Ville est plutôt actionnaire et pas propriétaire du site. La Ville, d’une manière \ngénérale, fait appliquer à tous les propriétaires la réglementation légale, la réglementation en \nvigueur. \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n622 \n\n \n\n \n5.  Est-il prévu de construire des parkings en sous-sol pour les prochaines constructions sur le site \n\nde blueFACTORY? \nJe vous renvoie vers la direction de Bluefactory pour ce qui est de sa stratégie, de son planning \net de son calendrier. Je ne peux que vous renvoyer vers le règlement du plan d’affectation \ncantonal qui, comme je l’ai déjà dit, prévoit le stationnement en ouvrage sur ce site.  \n\n \nRugo Claudio (PA). Je suis très satisfait de la réponse et remercie M. le Conseil communal Pierre-\nOlivier Nobs. Il me renvoie à la direction de Bluefactory, qui est à 30 centimètres de lui. En effet, le \ndirecteur de Bluefactory n’est autre que la personne de M. Thierry Steiert. Il aurait très bien pu \négalement intervenir et donner des compléments. Excusez-moi, M. Steiert n’est pas directeur, mais \nmandataire, en tout cas pour la Ville. On joue sur les titres, mais il est dans le Conseil \nd’administration.  \n \nSteiert Thierry, syndic. Juste pour éviter que des malentendus se retrouvent dans la presse demain, \ncela fait je pense plus d’une année, voire deux, que j’ai quitté le Conseil d’administration de \nBluefactory et que c’est Mme Mirjam Ballmer qui représente la Ville de Fribourg au sein de ce Conseil \nd’administration.  \n \n \n\n- Nr. 307 von Herr Jean-Pierre Wolhauser (FDP) bezüglich Strassenpflaster rund um \ndie Kathedrale in Bezug auf Menschen mit eingeschränkter Mobilität \n\n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Ich habe eine Frage zum Strassenpflaster rund um die Kathedrale in \nBezug auf Menschen mit eingeschränkter Mobilität. Unsere Gruppe ist besorgt betreffend die \nPflästerung rund um die Kathedrale, die für Personen in Rollstühlen eine grosse Herausforderung \ndarstellen. Ich verweise auf die Berichte in den Freiburger Nachrichten vom 22.11.2024 und 7. \nDezember, jeweils auf Seite 3. Diese ist ein Anwendungsfall des heute Abend überwiesenen Postulats \nNr. 163. \n \nIch erlaube mir folgende Fragen dem Gemeinderat zu stellen: \n\n1)  Enthält die Konvention von 2018 Auflagen für gehbehinderte Personen ausser der Einhaltung \nder maximal 8mm Abstände zwischen den Pflastersteinen, die nicht eben sind? \n\n2)  Gab es Auflagen im Bauvertrag mit dem Hauptunternehmer (Firma in Bulle), der die Arbeiten \nan einem Subunternehmer (Firma im Waadtland) weitergab? \n\n3)  Wurden während den Bauarbeiten Kontrollen von Seiten der Bauherrschaft gemacht? Es sollte \nja alles schnell gehen. \n\n4)  Wie ist der Stand der Dinge und welche Rechte gegen den Hauptunternehmer gedenkt die \nStadt als Bauherrin vorsorglicherweise anzumelden resp. geltend zu machen? \n\n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. Ich schlage vor, dass der Gemeinderat an der nächsten Sitzung \nvertieft Antworten geben wird, weil sie gewisse Punkte angesprochen haben, die in einem allfälligen \nRechtsstreit von Interesse sein könnten. Was ich ihn aber jetzt schon jetzt sagen kann, ist der Stand \nder Dinge. Der Stand der Dinge ist folgendes: effektiv wurden während den gesamten Bauarbeiten \nregelmässig Kontrollen durchgeführt. Die Baustelle wurde die ganze Zeit sehr eng durch die \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n623 \n\n \n\nstädtischen Dienste begleitet. Entsprechend wurden auch schon gewisse Elemente korrigiert, sofern \nsie einer Korrektur bedurften. \n \nSie wissen ebenfalls, dass die Situation mit der zuständige Kantonalkommission für barrierefreie \nBauten angesprochen wurde. Zu Beginn dieses Jahres fand ein Treffen statt mit der Kommission und \nden Vertretern der Stadt, anlässlich welcher die verschiedenen Optionen für das weitere Vorgehen \nbesprochen wurden. \n \nEs wurden noch keine Entscheide gefällt. Auch der Gemeinderat ist noch nicht über den Stand der \nDinge informiert. Was ich damit sagen will, ist, dass die Problematik zum einen bekannt ist und zum \nanderen angepackt wird. Die genaueren Antworten zu den verschiedenen Fragen werden wir an der \nnächsten Sitzung schriftlich nachreichen. \n \nLa réponse sera donnée plus en détail lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 308 de M. David Krienbühl (PLR) relative à l’état d’avancement des travaux de \nrévision du règlement sur le parcage prolongé dans les zones à stationnement \nréglementé (RSVF; 310.2) \n\n \nKrienbühl David (PLR). La moitié de ma question ayant déjà été traitée et trouvée réponse au sein de \nce Conseil ce soir, je vais ainsi la diviser en deux. Je me permets ainsi de solliciter le Conseil \ncommunal pour avoir des informations quant au règlement sur le parcage prolongé dans les zones à \nstationnement réglementé, qui est en gestation depuis un certain temps au sein de l’administration \ncommunale. \n\n- Où en sommes-nous concernant ce règlement? \n- Quel est le calendrier du Conseil communal à propos de ce règlement? \n \nNobs Pierre-Olivier, directeur de la Police locale et Mobilité. Le Conseil communal a transmis une \nréponse circonstanciée au secrétariat du Conseil général sur l’ensemble des instruments \nparlementaires qui avaient pris un peu de retard, dont celui-ci. Je n’ai pas le calendrier en mémoire, \nmais je peux dire que le règlement sur le parcage prolongé dans les zones à stationnement \nréglementé est prévu pour fin 2025. Ce que l’on peut dire aujourd’hui, c’est que la consultation \nauprès de la Surveillance des prix est terminée. Par contre, il se trouve actuellement en examen \npréalable auprès de la DIME. Aussi, sous réserve que la DIME nous le retourne rapidement, je pense \nqu’il sera soumis au Conseil général d’ici la fin 2025. \n \nKrienbühl David (PLR). Je suis très satisfait de la réponse. \n \n \n\n- n° 309 de M. François Miche (PS) relative à l’acquisition par la Ville de Fribourg \nd’un bien immobilier mis aux enchères dans le quartier de Beaumont \n\n \nMiche François (PS). Je tiens tout d'abord à dire que j'apprécie énormément le travail que fait notre \nConseil communal au quotidien. Mais, parfois, je ne le comprends pas. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n624 \n\n \n\nMi-décembre, juste avant l’adoption du budget, une vente aux enchères a été organisée. Comme \ntout le monde, j’ai été jeter un coup d’œil sur le site internet relatif aux enchères, afin de voir les \ndossiers et j’ai vu un dossier concernant Beaumont. Il était fait mention de différents lots. De \nmémoire, il était fait mention qu’il y avait aussi des hypothèques qui étaient liées aux lots, qu’il \npouvait y avoir des dettes et qu’il y aura des charges. Le soir même, je me suis dit que c’était bizarre, \nqu’on ne nous informait pas. J’ai alors posé la question, de savoir ce qu'il s'était passé mais on m’a \nrépondu que l’on ne pouvait rien me dire. J'ai trouvé cela bizarre. Je découvre ensuite par la presse \nqu’un bien aurait été acheté par la Ville pour CHF 10’000.-, alors qu’avant une vente aux enchères \npublique a eu lieu, la Ville a acquis un objet à CHF 10’000.-, mais à côté de cela, il y avait aussi des \nhypothèques et pourquoi pas des dettes? Pourquoi pas des charges ? Ce que je n’ai pas compris, \nc’est pourquoi on ne m’a pas répondu quant à cela. Je voudrais savoir à quel titre la Ville a acquis \nquelque chose. Je trouve que la réponse a été incomplète et je ne comprends pas pourquoi, au \nniveau du Conseil général, on ne nous a pas donné une explication plus précise. Je souhaite savoir ce \nqu’il en est. Quand on nous parle de politique foncière active, il faudrait qu’il y ait une politique \nproactive pour que je puisse soutenir mon Conseil communal. A quand une politique foncière active, \nproactive? \n \nIl sera répondu à la question lors d’une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 310 de Mme Véronique Grady (PLR) relative à la lutte contre la pollution par les \nmégots de cigarettes \n\n \nGrady Véronique (PLR). "Sur la place de jeux des Grands-Places en ville de Fribourg (…), 348 mégots \nont été retrouvés entre le 3 et le 17 septembre dernier. Sur celle qui est au croisement entre la rue \nde l'Hôpital et la rue du Criblet, il y en avait 308." Ces chiffres proviennent d’une enquête menée par \nl’organisation Stop2drop à l’échelle suisse, relayée la semaine dernière par les médias fribourgeois \nnotamment. Interviewé sur le sujet, notre directeur de l’édilité a trouvé cette "situation révoltante". \nJe suis d’accord avec vous, M. le conseiller communal. En revanche, le manque de proactivité du \nConseil communal m’interpelle. En effet, en décembre 2020 déjà, plusieurs membres de notre \ngroupe déposaient un postulat demandant de sensibiliser les Fribourgeois-e-s à la pollution causée \npar les mégots. Permettez-moi de rappeler ici qu’un simple mégot contient plus de 7’000 produits \nchimiques et peut contaminer jusqu'à 1'000 litres d'eau. En décembre de l’an dernier, je suis revenue \nà la charge avec une question, d’autant qu’un poste à 50% pour un·e agent·e de prévention littering \nétait au budget. Dans sa réponse, notre exécutif expliquait que la mise en place d’opérations coup de \npoing telles que proposées nécessitait davantage de ressources. Il relevait également qu’aucune \nremarque particulière n’avait été adressée au Service de la voirie. Aujourd’hui, nous bénéficions des \nrésultats d’une enquête d’une ONG. Je tiens à souligner que celle-ci a été créée après le lancement \nd’une action menée par une classe de 10ème année à Berthoud et qui a rapidement trouvé des \nsoutiens. Cette enquête et le contenu sidérant qu’elle contient sont l’occasion d’agir. La loi cantonale \nsur le littering est d’ailleurs très claire : jeter des mégots est punissable. \nMes questions sont les suivantes : \n\n- Quelles actions concrètes ont été menées cette année par la Ville de Fribourg, respectivement \npar la personne engagée dans la prévention du littering? \n\n- Quelles mesures seront prises suite aux résultats de cette enquête, en particulier sur les places \nde jeux? \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n625 \n\n \n\n- Les contrôles relevant de la compétence de la Police locale, des opérations répressives sont-\nelles prévues? \n\n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. Il sera répondu en deux temps, par moi-même et mon collègue \nP.-O. Nobs. \n \n- Quelles actions concrètes ont été menées cette année par la Ville de Fribourg, respectivement \n\npar la personne engagée dans la prévention du littering? \n \n\n23 actions de nettoyage ont été réalisées en collaboration avec des écoles, des entreprises, \ndes associations et des particuliers à travers les rues et parcs de la ville (incluant également les \nberges de la Sarine). La Ville a également participé aux actions nationales tel que "Le coup de \nbalai", "La semaine du Climat" et "Les Clean Up Days". \n \nLa Ville a pu compter sur la collaboration entre la communauté d'intérêts pour une monde \npropre (IGSU) et les agents de prévention à deux reprises durant cette année, mais également \nentre l’association REPER et les agents de prévention durant les mois de juin et septembre, où \ndes "Ambassadeurs de Propreté" se rendaient sur les places de pique-nique et autres zones de \nrencontre sur le temps de midi afin de minimiser le littering dans ces lieux. Durant ces actions, \nen collaboration avec IGSU et REPER, plus de 800 cendriers de poches ont été distribués aux \nusagers rencontrés. \n \nLes agents de prévention ont en outre réalisé plusieurs actions Stop Mégots : en marge du \nmarché à la place Georges-Python, aux Grand-Places et dans diverses rues de la ville, \ndistribuant plus de 1200 cendriers de poches aux passants. \n \nUne grande campagne de sensibilisation face à la problématique du littering à également été \nmise sur pied par divers services de la Ville (Edilité/Voirie, Police locale, Cohésion sociale) et \nl’association ADO afin que les deux soirées de la "Fête des étudiants" ne ternissent pas la \npelouse des Grand-Places. Ce travail entre ces divers acteurs a porté ses fruits car il n’y a \nquasiment pas eu de déchets à ramasser au sol pour la deuxième année. \n \nPour lutter contre les dépôts sauvages, la Ville a réalisé une campagne de surveillance des \npoints de récolte durant cinq week-ends (mai - Juin) en collaboration avec la société Protect \nServices. Durant ces contrôles, 52 personnes ont été interpelées. De ces interpellations, il en \nest résulté 39 dénonciations et 13 avertissements. Le tout en collaboration avec la Police \ncantonale. \n \nLes agents de prévention ont effectué plus de 1’900 présences dans les divers points de récolte \nde la ville afin de lutter contre le littering dans ces endroits, mais également pour aider les \ncitoyens à recycler correctement leurs déchets. \n \n\n- Quelles mesures seront prises suite aux résultats de cette enquête, en particulier sur les places \nde jeux? \n \nLes différentes mesures à prendre sont encore en cours d'analyse. Vous vous rappelez que \nl’enquête a été transmise au Service juste avant les fêtes de fin d’année. Cependant, une \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n626 \n\n \n\npremière mesure sera prise prochainement, soit une campagne de lutte contre les mégots \nmenée par la Police locale, en collaboration avec la Voirie. \n \n\nNobs Pierre-Olivier, directeur de la Police locale et Mobilité. Je vous rappelle que c’est l’article 12 \nchiffres 3 de la loi cantonale sur la gestion des déchets qui prévoit que les petites quantités de \ndéchets tels que des mégots cigarettes, ne doivent pas être jetés ou abandonnés dans des espaces \npublics ou à leurs abords, hors des installations mises à disposition et destinées à leur élimination. Le \nlégislateur a d’ailleurs prévu que le non-respect de cette disposition puisse être sanctionné de \nmanière simplifiée par une amende d’ordre de CHF 50.-. \n \nIl est vrai que, jusqu’à présent, la Police locale, dans le cadre de ses patrouilles régulières, a adopté \nune approche plutôt informative et préventive sur ce sujet. Il faut dire qu’à la vue des agents, la \nmajorité des personnes qui fument se gardent bien de jeter leur mégot. Cela rend la verbalisation de \nce type d’infraction un peu plus complexe. \n \nCeci dit, il y a bel et bien une campagne qui est en préparation, comme l'a expliqué mon collègue du \nConseil communal. Nous allons la mener ensemble: la Voirie et la Police locale. Nous allons diffuser \ndes messages d’information, notamment à proximité des arrêts de bus et des places de jeux. La \nPolice locale a prévu de prendre les gens sur le fait pour pouvoir leur donner ce type d’amende \nd’ordre. C’est ce qui va être fait en février, jusqu’au mois de mars. Ensuite, la Police locale prévoit de \ncontinuer ce genre d’action du printemps à l’été, notamment dans les parcs publics, dans les zones \npiétonnes et aux devantures des établissements publics. Ensuite, pour la deuxième partie de l’année, \nce type de contrôle sera effectué dans le cadre des patrouilles qui sont programmées et des \nmanifestations. J’espère que l’on arrivera à faire cesser ce type d’incivilité par de la prévention et de \nla sensibilisation. Bien entendu, si certains persistent dans ce comportement, il sera nécessaire de \ntrouver des moyens de sanctionner plus fermement. \n \nGrady Véronique (PLR). Pour l’instant, je suis satisfaite de la réponse, mais je resterai attentive. \n \n \nF. Autres interventions \n \nRugo Claudio (PA). Le postulat n°165 (2021-2026) a été rédigé et avait pour titre "Les ordures \nménagères de la Ville de Fribourg (titre à lire au premier degré)". J’avais tracé "au premier degré" \npour ne pas offusquer le Conseil général. Par la suite, il a été transformé par le secrétaire du Conseil \ngénéral, qui est un subordonné du Conseil communal, en "Postulat n° 165, de M. Claudio Rugo (PA) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’interpréter de manière plus souple la \nréglementation concernant les amendes d’ordre relatives au dépôt des sacs à ordures de couleur \nbleue, spécifiquement envers les contrevenant·e·s âgé·e·s". \n \nC’est sur la base de ce gros titre que le Conseil communal s’est déterminé. Le titre exact était "Les \nordures ménagères de la Ville de Fribourg (titre à lire au premier degré). Je ne ferai pas recours à la \nPréfecture, car j’ai déjà deux recours en route. J’espère que ce cas de figure des sacs à ordure de \ncouleur bleue, des punitions, sera traité dans le règlement sur les déchets, avec une tarification \ndéfinie pour que chaque citoyen·ne puisse savoir à quelle sauce il·elle sera mangé·e. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 31 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 20 janvier 2025 \n\n \n\n627 \n\n \n\nLe président. Merci pour cette observation et de ne pas faire recours. Je vous remercie aussi, quand \nvous vous adressez au secrétariat du Conseil général, de garder un tout petit peu d’égard par rapport \nau travail exemplaire qu’ils font et ne pas traiter des gens de subalternes alors que tel n’est pas le \ncas. \n \nRugo Claudio (PA). Je n’ai pas dit "subalternes", j’ai dit "subordonné". \n \nLe président. Oui, mais avec une connotation qui n’est pas forcément digne des débats que l’on \npourrait avoir ici. \n \nRugo Claudio (PA). (Parle sans micros, propos inaudibles). \n \nGrin Grégory (PLR). La séance de ce soir a une fois de plus été le théâtre d’égarements verbaux et de \ndénigrements en tout genre. Les mots ont un sens et c’est là tout le sens de l’article 74 du règlement \nde notre Conseil général, qui rappelle la nécessité de maintenir un certain égard entre chacune et \nchacun d’entre nous. Certaines interventions qui ont eu lieu ce soir m’ont personnellement touché et \nblessé. Elles s’écartent largement de l’état d’esprit constructif dans lequel je pensais rejoindre cette \nassemblée il y a tout juste un an. Plutôt que de marcher dans les pas des exercices de tribuns \nauxquels nous assistons régulièrement ici, je préfère tout simplement vous appeler toutes et tous, \nchères et chers collègues, à l’apaisement et à la constructivité pour le bien de notre très chère ville. \n(Applaudissements). \n \nLe président. Merci M. G. Grin de soutenir la présidence par cette intervention. Y a-t-il d’autres \ninterventions selon l’article 73 RCG? Tel n’est pas le cas. Je vous souhaite une excellente soirée. \n \nLa séance est levée à 22.30 heures. \n \n \nFribourg, le 10 février 2025 \nMM/nm/ib \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n   \n \n\nLe président: \n \n \n\n \n\nLe secrétaire de Ville adjoint: \n \n\n \n\n Simon Murith Mathieu Maridor \n   \n\n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n \n\n\n