Ordre du jour

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text: \n \n\n \n\n \n\n \n\nPlace de l'Hôtel-de-Ville 3 \n\n1700 Fribourg | Freiburg \n\nT +41(0)26 351 71 14/15 \n\nsecretariat.conseilgeneral@ville-fr.ch \n\nwww.ville-fribourg.ch \n\nwww.stadt-freiburg.ch \n\nSecrétariat du Conseil général \nPlace de l'Hôtel-de-Ville 3, 1700 Fribourg \n\nConseil général \nGeneralrat  \n \nBureau du Conseil général \n\nBüro des Generalrats \n\n1/4 \n\n \n \n \n \n\nAUX MEMBRES DU CONSEIL GENERAL \nDE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n \n \n \n\n Fribourg, le 5 mai 2025  MM/nm \n \n \n \n \n \n \n\nConvocation et ordre du jour des 34ème et 35ème séances ordinaires de la législature 2021-2026 \n \n \nMesdames et Messieurs les membres du Conseil général, \n \nNous vous rappelons que les prochaines séances de votre Conseil sont fixées aux \n \n \n\nmardi 27 mai 2025 (séance de relevée: mercredi 28 mai 2025) \net lundi 2 juin 2025 (séance rapprochée) \n\nà 19.30 heures \nà la salle de l'Hôtel cantonal, place de l'Hôtel-de-Ville 2 \n\n \n \nL'ordre du jour suivant vous est proposé: \n \nMardi 27 mai 2025 (séance de relevée: mercredi 28 mai 2025) \n \n1. Communications de la présidente \n\nA. Discours inaugural de l'année présidentielle \nB. Communications proprement dites; \n\n2. Approbation du procès-verbal n° 34 de la séance du Conseil général du 7 avril 2025; \n\n3. Election d'un·e scrutateur·rice suppléant·e en remplacement de M. Jean-Noël Gex; \n\n4. Examen et approbation des comptes et du rapport de gestion 2024 de la Ville de Fribourg – \nmessage n° 51; \n\nComptes généraux de la Commune: M. Laurent Dietrich, vice-syndic, directeur des Finances \nRapport de la Commission financière \nChaque membre du Conseil communal défendra les comptes et le rapport de gestion de sa \nDirection \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\n2/4 \n\n5. Crédit d'ouvrage pour la requalification de l'esplanade de la Poste – message n° 52;  \n\nRapport de la Commission financière \nRapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures \nReprésentant du Conseil communal: M. Elias Moussa, directeur de l'Edilité \n\n6. Règlement concernant la taxe communale sur la plus-value en matière d'aménagement du \nterritoire – message n° 53; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Elias Moussa, directeur de l'Edilité \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 93 (2021-2026) de Mmes et \nMM. Leyla Seewer (PS), Fanny Delarze (PS), Sophie Delaloye (PS), Marc Vonlanthen (PS) et \nLaurent Woeffray (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'introduire une option divers ou \nd'abandonner la mention de genre dans les formulaires administratifs;  \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 95 (2021-2026) de Mme et \nMM. Fanny Delarze (PS), François Miche (PS) et Laurent Woeffray (PS) lui demandant d'étudier \nles possibilités de soutien de la Ville pour améliorer les compétences en santé des \nFribourgeoises et des Fribourgeois;  \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 130 (2021-2026) de Mme et \nMM. Pierre-Alain Perritaz (PS), Véronique Grady (PLR), Jean-Marie Pellaux (Vert·e·s), Raphaël \nFessler (Le Centre/PVL), Gérald Collaud (CG-PCS) et Johan Dick (UDC) lui demandant d'étudier \nla possibilité de mettre aux normes la buvette de la piscine du Levant;  \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 133 (2021-2026) de Mmes et \nMM. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS), François Miche (PS), Chloé Zainal (Vert·e·s), Gérald \nCollaud (CG-PCS), Valérie Kohler (Le Centre/PVL), David Papaux (UDC), Leyla Seewer (PS) et \nNaïma Khamel Seewer (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'acquérir des terrains \njouxtant la forêt communale de Monséjour pour les affecter à un parc urbain et à une future \nécole de quartier;  \n\n11. Décision quant à la transmission des postulats:  \n\n- n° 183 de Mmes et MM. David Krienbühl (PLR), Valentine Mauron (Vert·e·s), Marine \nJordan (PS), Simon Jordan (CG-PCS), Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) et Pascal \nWicht (UDC) intitulé "Demande d’étudier un système de signalisation (téléjalonnement) \ndes places de parc libres dans les parkings souterrains publics et privés"; \n\n- n° 184 de Mme et MM. Laurent Woeffray (PS), Florian Müller (PS) et Marine Jordan (PS) \nintitulé "Postulat demandant au Conseil communal d’établir un bilan de la politique \nfoncière active de la Ville de Fribourg"; \n\n- n° 185 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR), Jean-Noël Gex (PLR) et Raphaël Fessler (Le \nCentre/PVL) intitulé "Etude pour faciliter l’utilisation des transports publics en ville par \ndes résidents domiciliés à Fribourg, dans des homes situés sur le territoire communal"; \n\n- n° 186 de Mmes et MM. Grégory Grin (PLR), Véronique Grady (PLR), Monica Mendez \n(Vert·e·s) et Florian Müller (PS) intitulé "Demande d'étudier la faisabilité d'un \nprogramme pour encourager l'économie circulaire et réduire les déchets à Fribourg"; \n\n- n° 187 de Mme et MM. Bettina Noll (Vert·e·s), Gilles Bourgarel (Vert·e·s) et David \nRuffieux (Vert·e·s) intitulé "Demande d'évaluer des moyens de transport alternatifs pour \nl'accès au quartier de l'Auge et la Basse-Ville pendant les travaux de la place du Petit-\nSaint-Jean et application des connaissances acquises pour d'autres chantiers futurs dans \nla ville"; \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\n3/4 \n\n- n° 188 de Mmes et MM. Florian Müller (PS), Sophie Delaloye (PS), Elena-Lavinia \nNiederhäuser (PS), Samuel Jordan (PS), Marine Jordan (PS) et Sonja Gerber (PS) intitulé \n"Demande au Conseil communal d'examiner la possibilité d'inscrire dans un règlement la \npart obligatoire de grands logements dans les nouvelles constructions et les \ntransformations"; \n\n- n° 189 de Mmes et MM. Sophie Delaloye (PS), Véronique Grady (PLR), Grégory Grin \n(PLR) et Nicolas Violi (PS) intitulé "Demande au Conseil Communal d'étudier la possibilité \nde mettre sur pied des 'Journées du matrimoine'"; \n\n- n° 190 de Mme et M. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) et François Yerly-Brault \n(Vert·e·s) intitulé "Etude sur la mise en place d'un secteur dédié à la participation en ville \nde Fribourg"; \n\n- n° 191 de Mmes et M. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS), Elisa Nobs (CG-PCS), Hervé \nBourrier (PS) et Véronique Bakajika Kabasu (PS) intitulé "Demande d'étudier la \npossibilité d'instaurer un encouragement organisationnel et financier à la création de \ncolocations de sénior·e·s"; \n\n12. Divers \n\nA. Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance; \n\nB. Présentation du titre des propositions déposées en séance; \n\nC. Présentation du titre des postulats déposés en séance; \n\nD. Réponse aux questions:  \n\n- n° 328 de M. Jérémie Fonjallaz (PS) relative au soutien financier pour les crèches \nversé par la Loterie Romande;  \n\n- n° 331 de Mme Margaret Collaud (Le Centre/PVL) relative à la vacance \ncommerciale en ville de Fribourg; \n\n- n° 332 de M. Gilles Bourgarel (Vert·e·s) relative aux conséquences des droits de \ndouane US25 sur les entreprises sises en ville de Fribourg et sur la Caisse de \nprévoyance du personnel de la Ville de Fribourg; \n\n- n° 334 de Mme Bettina Noll (Vert·e·s) relative au plan de végétalisation et aux \nmises à jour du rapport explicatif du programme Nature et paysage; \n\nE. Nouvelles questions; \n\nF. Autres interventions. \n \n \nLundi 2 juin 2025 (séance rapprochée) \n \n1. Communications de la présidente; \n\n2. Solde de l'ordre du jour de la séance du Conseil général des 27 et 28 mai 2025; \n\n3. Divers \n\nA. Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance; \n\nB. Présentation du titre des propositions déposées en séance; \n\nC. Présentation du titre des postulats déposés en séance; \n  \n\n\n\n \n\n \n\n4/4 \n\nD. Nouvelles questions;1 \n\nE. Autres interventions. \n \n \n\n--------------------------------- \n \n \nVous trouverez, en annexe, le messages n° 51 (inséré dans le fascicule des comptes 2024), le rapport \nde gestion 2024, le rapport de l'organe de révision sur les comptes annuels de la Ville, les messages \nn° 52 et 53, le préavis du Bureau quant à la recevabilité et la qualification formelle des postulats \nn° 186 à 191 et la convocation à vos séances de groupe. \n \nLes compléments au rapport de gestion 2024 peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de \nFribourg www.ville-fribourg.ch, au chapitre Administration et politique, Conseil communal, Rapports \nde gestion – www.ville-fribourg.ch/de, im Kapitel Verwaltung und Politik, Gemeinderat, \nGeschäftsberichte).  \n \nLes rapports finals au sujet des postulats vous parviendront ultérieurement par courrier électronique.  \n \n \n\n--------------------------------- \n \n \nVeuillez agréer, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, nos salutations distinguées. \n \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\n \nLa présidente élue: \n\n \n \n \n \n\nCamille GOY \n\n  \nLe secrétaire de Ville adjoint:  \n\n \n \n \n \n\nMathieu MARIDOR \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n\n                                                      \n1 Il sera répondu aux questions posées les 27 et 28 mai et 2 juin 2025 et laissées en suspens lors de la séance du Conseil \ngénéral du mardi 1er juillet 2025 (séance de relevée: mercredi 2 juillet 2025) \n\nhttps://www.ville-fribourg.ch/\nhttp://www.ville-fribourg.ch/de\n\n


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text: \n \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n\nAUX MEMBRES DU CONSEIL GENERAL \nDE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n \n \n \n Fribourg, le 6 mai 2019   MM/nm \n \n \n \n \n \n \nConvocation et ordre du jour de la 22ème séance ordinaire de la législature 2016-2021 \n \n \nMesdames et Messieurs les membres du Conseil général, \n \nNous vous rappelons que la prochaine séance de votre Conseil est fixée au \n \n \n\nmardi 28 mai 2019 (séance de relevée: mercredi 29 mai 2019) à 19.30 heures  \nà la salle du Grand Conseil, Hôtel-de-Ville, place de l'Hôtel-de-Ville 2 \n\n \n \nL'ordre du jour suivant vous est proposé: \n \n1. Communications du Président; \n\nA. Discours inaugural de l'année présidentielle \nB. Communications proprement dites \n\n2. Approbation des procès-verbaux no 22a et b de la séance du Conseil général des 8 et 9 avril 2019; \n\n3. Election d'un membre à la Commission des naturalisations en remplacement de M. Blaise Fasel; \n\n4. Examen et approbation des Comptes et du Rapport de gestion 2018 de la Ville de Fribourg – \nMessage no 40; \n\n Comptes généraux de la Commune: M. Laurent Dietrich, Directeur de Finances \n Rapport de la Commission financière \n Chaque membre du Conseil communal défendra les Comptes et le Rapport de gestion de sa \n\nDirection \n\n5. Location de locaux à Beaumont-Sud pour les besoins de l'accueil extrascolaire de la Vignettaz – \nAutorisation d'une dépense non prévue au budget sous rubrique 350.316.00 – Message no 41; \n\n Rapport de la Commission financière \n Représentante du Conseil communal: Mme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles \n  \n\n\n\n \n\n2 \n\n \n\n \n\n6. Prise de position de la Commission de fusion au sujet des rapports des groupes de travail de \nl'Assemblée constitutive du Grand Fribourg; \n\n Rapport de la Commission de fusion \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 50 de Mmes et MM. Marine Jordan, \nGeneviève Liaudat, Immaculée Mosoba, Martin Kuhn et Simon Zurich (PS) lui demandant d'étudier \nla possibilité de soutenir financièrement les ludothèques de la ville, au même titre que les \nbibliothèques; \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 60 de Mmes et MM. Bernhard \nAltermatt (PDC/PVL), Caroline Chopard (Verts), Blaise Fasel, Benoît Hemmer (PDC/PVL), Emmanuel \nKilchenmann (UDC), Mario Parpan (CG-PCS), Claude Schenker (PDC/PVL) et Pascal Wicht (UDC), lui \ndemandant d'étudier les modalités de réalisation de "toilettes sympas" en ville de Fribourg;  \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 63 de Mme et M. Eleonora Schneuwly-\nAschwanden (PLR) et Hervé Bourrier (PS) demandant d'étudier la possibilité de la végétalisation \ndes façades et/ou toitures des bâtiments dont la Ville de Fribourg est propriétaire;  \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 69 de Mmes Claire Roelli, Alexandra \nRossi Carré et Caroline Ayer (PS) demandant d'étudier la possibilité de réaliser des affiches \nprésentant l'agenda des événements organisés durant l'année à la place Georges-Python;  \n\n11. Décision quant à la transmission: \n\n- de la proposition \n\n- no 11 de MM. Daniel Gander et Emmanuel Kilchenmann (UDC) demandant au Conseil \ncommunal la modification du règlement concernant la gestion des déchets; \n\n- n° 12 de MM. Simon Murith, Alain Maeder (PDC/PVL) et David Krienbühl (PLR) demandant \nau Conseil communal la modification de l’article 6 du règlement communal concernant les \ntaxes d’empiètement sur le domaine public communal; \n\n- des postulats \n\n- no 99 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal, par le truchement de ses \nreprésentants à l'Agglomération et/ou au Conseil de fondation des TPF, d'établir le prix du \ntrajet en funiculaire à 1 franc la course; \n\n- no 100 de Mme et M. Claire Roelli et Pierre-Alain Perritaz (PS) demandant au Conseil \ncommunal de revoir l'offre en matière de transport pour les seniors et les personnes en \nsituation de précarité habitant la commune de Fribourg; \n\n- no 101 de Mmes Fabienne Menétrey, Caroline Chopard et Monica Mendez (Verts) \ndemandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de mettre en place un éclairage \npublic plus économique et respectueux de l'environnement; \n\n- no 102 de MM. Vincenzo Abate, Julien Vuilleumier et Oliver Collaud (Verts) demandant au \nConseil communal d'étudier la possibilité de mettre sur pied une place politique pour les \njeunes en ville de Fribourg; \n\n- no 103 de MM. Vincenzo Abate (Verts) et Alexandre Sacerdoti (PDC/PVL) demandant au \nConseil communal une mise à disposition des vignettes de stationnement prolongé pour les \nexposants des marchés hebdomadaires; \n\n- no 104 de Mme et MM. Marine Jordan, Simon Zurich (PS) et Simon Murith (PDC/PVL) \ndemandant au Conseil communal un rapport sur une politique globale de la petite enfance \nen ville de Fribourg; \n\n  \n\n\n\n \n\n3 \n\n \n\n \n\n- no 105 de Mme et MM. Simon Murith (PDC/PVL), Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR) et \nMario Parpan (CG-PCS) demandant au Conseil communal d'étudier les possibilités pour la \nVille de Fribourg de rejoindre le réseau des villes amies des aînés de l'Organisation mondiale \nde la santé; \n\n- n° 106 de Mmes et MM. Vincenzo Abate, Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Oliver Collaud, \nMonica Mendez, Fabienne Menétrey, Francesco Ragusa et Julien Vuilleumier (Verts) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’instaurer des mesures \nd’encouragement pour réduire la production de déchets en ville de Fribourg; \n\n- n° 107 de Mmes et MM. Vincenzo Abate, Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Oliver Collaud, \nMonica Mendez, Fabienne Menétrey, Francesco Ragusa et Julien Vuilleumier (Verts) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de se rendre au bureau de vote \ngratuitement en bus; \n\n- n° 108 de Mme et MM. Raphaël Casazza, Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR), Martin \nKuhn (PS) et Claude Richard (PDC/PVL) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité d’introduire un Accueil Activités Vacances "AAV" en ville de Fribourg; \n\n- n° 109 de MM. Raphaël Casazza, David Aebischer (PLR), Martin Kuhn (PS), Claude Richard \n(PDC/PVL) et Mario Parpan (CG-PCS) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité d’introduire dans tous les sites scolaires des réfectoires de midi pour les élèves de \nla 6ème à la 8ème Harmos; \n\n12. Réponses aux questions: \n\n- no 114 de M. Christophe Giller (UDC) relative au développement de logements d'utilité \npublique et d'une vie sociale et solidaire dans le quartier de blueFACTORY; \n\n- no 115 de M. Oliver Collaud (Verts) relative au calcul de la perte sur le rendement attendu \ndes logements d'utilité publique dans le quartier de blueFACTORY; \n\n- no 116 de M. Oliver Collaud (Verts) relative au déneigement des bandes cyclables des routes \ncommunales; \n\n- n° 120 de M. Hervé Bourrier (PS) relative à l’état de santé des conductrices et conducteurs \ndes Transports publics fribourgeois et à la possibilité de doter la ville d’un réseau de \ntransport en commun en site propre; \n\n- n° 121 de M. Alexandre Sacerdoti (PDC/PVL) relative au maintien du bureau de poste dans le \nquartier du Bourg; \n\n13. Divers. \n\n \n \n\n--------------------------------- \n \n \nVous trouverez, en annexe, le Message no 40 (inséré dans le fascicule des Comptes 2018), le Rapport de \nGestion 2018, le Message no 41, le rapport de l'organe de révision concernant les Comptes 2018 de la \nVille, les préavis du Bureau quant à la recevabilité et la qualification formelle des propositions et des \npostulats et la convocation à vos séances de groupe.  \n \nLes rapports finaux au sujet des postulats vous parviendront ultérieurement par courrier électronique.  \n \n \n\n--------------------------------- \n \n \n\n\n\n \n\n4 \n\n \n\n \n\nLe calendrier des séances du Conseil général 2020 est le suivant:  \n \n- lundi 17 février (séance de relevée le mardi 18 février) \n- lundi 30 mars (séance de relevée le mardi 31 mars) \n- lundi 25 mai (séance de relevée le mardi 26 mai) \n- lundi 29 juin (séance de relevée le mardi 30 juin) \n- lundi 14 septembre (séance de relevée le mardi 15 septembre) \n- lundi 12 octobre (séance de relevée le mardi 13 octobre) \n- lundi 14 décembre (séance de relevée le mardi 15 décembre) \n \nPour rappel, les séances du Conseil général de l'année 2020 auront lieu à la grande salle de la Maison \nde Justice, rue des Chanoines 1.  \n \n \nVeuillez agréer, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, nos salutations distinguées. \n \n \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n \n Le Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n \n \n \n \n Blaise Fasel Mathieu Maridor \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n\n\n


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text: \n \n\n \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n\nAUX MEMBRES DU CONSEIL GENERAL \nDE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n \n \n \n Fribourg, le 11 juin 2018   MM/nm \n \n \n \n \n \n \nConvocation et ordre du jour de la 16ème séance ordinaire de la législature 2016-2021 \n \n \nMesdames et Messieurs les membres du Conseil général, \n \nNous vous rappelons que la prochaine séance de votre Conseil est fixée au \n \n \n\nlundi 2 juillet 2018 (séance de relevée: mardi 3 juillet 2018) à 19.30 heures  \nà la salle du Grand Conseil, Hôtel-de-Ville, place de l'Hôtel-de-Ville 2 \n\n \n \nL'ordre du jour suivant vous est proposé: \n \n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation des procès-verbaux no 16a et b de la séance du Conseil général des 29 et 30 mai \n2018; \n\n3. Election d'un-e représentant-e de la Ville au Conseil d'agglomération en remplacement de \nMme Lise-Marie Graden; \n\n4. Modification du Règlement général de police de la Ville de Fribourg et du Règlement concernant \nles taxes d'empiètement sur le domaine public communal: Exonération du paiement de taxes et \nd'émoluments en faveur des Associations de quartier (proposition no ii) et adaptation du délai \npour le dépôt des demandes d'autorisation  – Message no 30;  \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Pierre-Olivier Nobs, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité \n\n5. Prolongation du mandat confié à CORE Fiduciaire Revicor SA pour la révision des comptes de la \nVille de Fribourg pour les exercices 2018, 2019 et 2020 – Rapport de la Commission financière;  \n\n  \n\n\n\n \n\n2 \n\n \n\n \n\n6. Comptes 2017 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Thierry Steiert, Syndic, Président de la CPPVF \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 34 de Mme Gisela Kilde (DC/vl) lui \ndemandant une étude sur une politique culturelle de la Ville de Fribourg;  \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 39 de Mme et MM. Jean-Pierre \nWolhauser, Béatrice Acklin Zimmermann (PLR), Gilles Bourgarel (Verts) et Bernhard Altermatt \n(DC/vl) lui demandant d'étudier la mise en valeur de la collection d'œuvres d'art propriété de la \nVille;  \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 41 de M. Bernhard Altermatt (DC/vl) lui \ndemandant d'étudier la mise en place d'une stratégie permettant à Fribourg et à ses partenaires \nau sein de la Région Capitale Suisse de se positionner comme "Language Valley";  \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 44 de Mmes Geneviève Liaudat et \nSandra Sabino (PS) lui demandant d'étudier la mise en œuvre d'une stratégie concrète \nsatisfaisante pour les sociétés sociales et culturelles à but non-lucratif locales concernant leurs \npossibilités d'affichage libre en ville de Fribourg;  \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 45 de M. Christophe Giller (UDC) lui \ndemandant de mentionner dans ses réponses aux postulats et aux questions les coûts (en temps \nou en argent) qu'ils ont engendrés; \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 46 de Mme et M. Adeline Jungo et Elias \nMoussa (PS) lui demandant d'étudier l'élaboration d'un concept de "vie nocturne" en ville de \nFribourg;  \n\n13. Décision quant à la transmission des postulats:  \n\n- n° 64 de M. Jean-Frédéric Python (DC/vl) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité de présenter l’état des ouvrages d’art et les conclusions de leur inspection dans le \nRapport de gestion annuel de la Ville; \n\n- n° 65 de M. Christoph Allenspach (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité d’introduire une estimation des coûts et du bilan écologique avant d’autoriser \nl’organisation d’événements soutenus par la Ville sur une place publique; \n\n- n° 66 de Mmes et M. Tina Odermatt, Nadège Piller, Marine Jordan et Elias Moussa (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la mise en place d’un "permis de végétaliser" en \nville de Fribourg; \n\n- n° 67 de Mmes Rana Bassil Eltschinger et Immaculée Mosoba (PS) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’offrir une carte de découverte culturelle aux citoyens de \nla Ville atteignant l’âge de 18 ans; \n\n- n° 68 de Mme Anne-Elisabeth Cattaneo-Python (DC/vl) demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité d’investir dans l’institution de crédit Oikocredit; \n\n- n° 69 de Mmes Claire Roelli, Alexandra Rossi Carré et Caroline Ayer (PS) demandant au \nConseil communal d’étudier la possibilité de réaliser des affiches présentant l’agenda des \névénements organisés durant l’année à la place Georges-Python; \n\n- n° 70 de Mmes et MM. Simon Murith, Blaise Fasel (DC/vl), Eleonora Schneuwly-\nAschwanden, Océane Gex (PLR), Lise-Marie Graden et Simon Zurich (PS) demandant au \nConseil communal d’étudier l’égalité des chances entre femmes et hommes, en particulier \nau sein de l’administration communale; \n\n  \n\n\n\n \n\n3 \n\n \n\n \n\n- n° 71 de Mmes et MM. Anne-Elisabeth Cattaneo-Python, Simon Murith, Bernhard Altermatt, \nBlaise Fasel, Alexandre Sacerdoti, Jean-Luc Dreyer, Raphaël Fessler, Marc Bugnon et Joël \nGapany (DC/vl) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’introduire un \nsystème de "chèque-famille" en faveur des familles domiciliées en ville de Fribourg; \n\n- n°72 de Mmes et MM. Christoph Allenspach (PS), Caroline Chopard (Verts), Gisela Kilde \n(DC/vl), Francesco Ragusa (Verts) et Marc Vonlanthen (PS) demandant au Conseil communal \nune étude afin d'évaluer quels sont les moyens indispensables pour établir une politique de \nla mobilité douce qui garantit la sécurité et le confort nécessaires; \n\n- n°73 de Mme et MM. Christoph Allenspach (PS), Caroline Chopard, Francesco Ragusa (Verts) \net Marc Vonlanthen (PS) demandant au Conseil communal d'étudier la conformité de la \nmise en zone 30 ou zone de rencontre des routes communales et cantonales dans toute la \nville; \n\n- n°74 de Mmes et MM. Christoph Allenspach (PS), Caroline Chopard (Verts), Gisela Kilde \n(DC/vl), Francesco Ragusa (Verts) et Marc Vonlanthen (PS) demandant au Conseil communal \nd'étudier un concept du stationnement pour vélos aux alentours de la Gare; \n\n- n°75 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) et Emmanuel Kilchenmann (UDC) demandant au \nConseil communal d'étudier la publication des manifestations se tenant sur le domaine \npublic sur le site Internet de la Ville de Fribourg et dans le "1700"; \n\n- n°76 de MM. Jean-Pierre Wolhauser et Raphaël Casazza (PLR) demandant au Conseil \ncommunal d'étudier l'aménagement d'un ou de plusieurs parcours pour la pratique du \nmountain bike (VTT) sur le territoire communal; \n\n- n°77 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal d'étudier les possibilités \nfutures pour que chaque enfant puisse bénéficier d'un accès direct à un centre d'animation \nsocioculturel dans chaque zone de la ville; \n\n- n°78 de Mme et MM. Pierre-Alain Perritaz, Lise-Marie Graden, Matthieu Loup et Simon \nZurich (PS) demandant au Conseil communal d'étudier, dans le cadre de sa politique \nfoncière, l'encouragement et le soutien à la création des coopératives d'habitations; \n\n- n°79 de M. Simon Murith (DC/vl) demandant au Conseil communal d'étudier la création \nd'une "Régie (immobilière) culturelle"; \n\n14. Divers. \n\n \n \n\n--------------------------------- \n \n \nVous trouverez, en annexe, le Message no 30, le rapport concernant les comptes 2017 de la CPPVF, le \npréavis du Bureau quant à la recevabilité et la qualification formelle des postulats et la convocation à vos \nséances de groupe.  \n \nLes rapports finaux au sujet des postulats vous parviendront ultérieurement par courrier électronique, \nde même que le rapport de la Commission financière concernant la prolongation du mandat confié à \nCORE Fiduciaire Revicor SA.  \n \n \n\n--------------------------------- \n \n  \n\n\n\n \n\n4 \n\n \n\n \n\nVeuillez agréer, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, nos salutations distinguées. \n \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n \n Le Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n \n \n \n \n Julien Vuilleumier Mathieu Maridor \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n\n\n


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name: n° 42 de Mme Caroline Revaz (Le Centre/PVL) relative à la lutte contre le harcèlement de rue

text: \n  Page 1 sur 4 \n\n \n\n \n \n \n\nRéponse aux questions  \nn° 42 de Mme Caroline Revaz (Le Centre/PVL)  \nrelative à la lutte contre le harcèlement de rue \n\net \nn° 45 de Mmes et MM. Amélie Baechler (Vert·e·s), Rana Bassil (PS), Stefania Boggian (Vert·e·s), \n\nDenise Cardoso de Matos (PS), Sophie Delaloye (PS), Fanny Delarze (PS), Benoît Dietrich \n(PS), Liliane Galley (Vert·e·s), Sonja Gerber (PS), Camille Goy (Vert·e·s), Guy-Noël Jelk (PS) \n\nSamuel Jordan (PS), Naïma Khamel Seewer (PS) Monica Mendez (Vert·e·s), Immaculée \nMosoba (PS), Bettina Noll (Vert·e·s), Nadège Piller (PS), Claire Roelli (PS), Ilire Rrustemi \n\n(PS), Giulia Tognola (Vert·e·s), Marc Vonlanthen (PS), Mathilde Vonlanthen (PS), Laurent \nWoeffray (PS), Simon Zurich(PS), Fabienne Menétrey (Vert·e·s) et Elisa Nobs (CG-PCS)  \n\nrelative aux menaces envers les femmes apparues sur les murs et vitrines de la ville de Fribourg \n\n \n \n\nRésumé des questions \n \n \nEn séance du 14 décembre 2021, Mme C. Revaz posait la question suivante:  \n \n"En décembre 2020, deux étudiantes de la ville de Fribourg avaient pris l’initiative de sensibiliser au \nharcèlement de rue en dessinant à la craie des témoignages recueillis sur les réseaux sociaux. Elles \navaient dû décliner leur identité à la police suite à un contrôle. A l’époque, le Conseil communal avait \nréagi dans les médias, notamment la RTS et avait déclaré "l’autorité publique est là pour faire \nrespecter les valeurs communes que sont notamment la salubrité. Si tout le monde se met à dessiner \nsur le sol, cela risquerait de ne pas être une bonne manière de gérer en commun notre espace \npublic".  \n \nLes 26 et 30 novembre derniers, les gérantes d'une boutique dédiée à la santé sexuelle, située à la \nrue de Lausanne, ont trouvé un appel au viol et des menaces de mort à l’encontre des femmes \ninscrits sur leur devanture. \n \nMa question est donc la suivante: est-ce que le Conseil communal a pris ou prévoit de prendre des \nmesures pour gérer notre espace public et faire respecter une valeur commune à la société qui est la \nsécurité des habitants, mais plus précisément des habitantes dans ces espaces publics?" \n \nEn séance du 14 décembre 2021, Mme F. Delarze posait la question suivante:  \n \n"Le 25 novembre, a lieu la 'Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des \nfemmes'. A Fribourg, plusieurs collectifs se sont réunis sur la place Georges-Python pour rendre \nhommage aux victimes et dénoncer ces violences.  \n \nLes jours suivant ce rassemblement, des messages violents appelant notamment au viol et au \nmeurtre des femmes ont été inscrits à plusieurs reprises sur des vitrines et des murs du centre-ville \nde Fribourg.  \n \n\n\n\n  Page 2 sur 4 \n\n \n\nNos questions sont donc les suivantes:  \n \n- Quelles sont les mesures concrètes mises en œuvre ou soutenues par la Ville de Fribourg pour \n\nprévenir les violences à l'égard des femmes, y compris et en particulier les tentatives \nd'intimidation dans l'espace public, telles que commises ces dernières semaines? \n\n- Existe-t-il une stratégie de lutte contre les violences à l'égard des femmes, qui serait élaborée \nen collaboration avec les associations et institutions locales et/ou le Canton?" \n\n \n \n\nRéponse du Conseil communal \n \n \nCes questions ont principalement pour objet la stratégie communale en termes de prévention et de \nsensibilisation dans le domaine de la lutte contre les violences à l'égard des femmes. Elles posent \négalement, de manière accessoire, la question de la compétence communale pour les infractions qui \nseraient commises en la matière. \n \nLa Ville de Fribourg s’est dotée d’une stratégie de lutte contre le harcèlement de rue qui englobe \négalement la lutte contre les violences à l’égard des femmes sur la voie publique. Elle n’est \ncependant pas active dans la lutte contre toutes les formes de violences à l’égard des femmes, celle-\nci relevant au niveau étatique notamment de la mission du Bureau cantonal de l’Egalité et au niveau \nassociatif notamment de Solidarité femmes. Mesures concrètes prises par la Ville: \n \nSur la base des résultats de l'étude sur le harcèlement de Rue menée par la HETS en 2020 sur mandat \nde la Ville de Fribourg, le Secteur de la cohésion sociale a élaboré un plan d'action pour lutter contre \nle harcèlement de rue. Ces mesures sont déployées progressivement dès 2021, sous réserve de \nl'approbation du budget par le Conseil général. Elles sont au nombre de sept: \n \n1. Plateforme d'échange \n2. Appels à projets \n3. Adresses utiles \n4. Actions de sensibilisation publiques \n5. Actions de sensibilisation internes  \n6. Démarches participatives \n7. Récolte de données \n \nEn 2021, les points 1, 3, 5 et 6 de la stratégie ont fait l’objet de réflexions et/ou de concrétisation. \n \nMesure 1: Groupe de travail et plateforme d’échange  \n \nCette mesure s’articule sur deux plans d’action:  \n \n1. Constitué de représentant·e·s d’associations, d’institutions et des pouvoirs publics, un groupe \n\nde travail composé d’une dizaine de personnes se rencontre 3 à 4 fois par année dans un but \nconsultatif (liste des membres en annexe). Il a pour mission de faire vivre l’action Harcèlement \nde rue en transformant les mesures en projets concrets, tangibles et réalisables. Ainsi, ce \ngroupe sera en charge des appels à projets, de la coordination d’actions et d’évènements et de \nla validation du référencement des mesures sur le site internet et sur les autres supports de \ncommunication.  \n\n \n\n\n\n  Page 3 sur 4 \n\n \n\nLe groupe de travail s’est réuni, en mars et en juin 2021, pour discuter du contenu de la page \ninternet, de l’élaboration de plateforme d’échange et de l’implication de chaque acteur·trice \ndans le processus de dépôt de plainte et de suivi des victimes. \n\n \n2. Une plateforme d’échange invitant plus largement les différents acteurs du domaine \n\nrenforçant le réseautage et la collaboration. Ce réseau élargi regroupera toutes les personnes, \norganisations et administrations sensibilisées et souhaitant s’engager et se tenir au courant du \nprojet. Pour tous ces acteurs et actrices, une plateforme numérique de partage de documents \nsera ouverte, à disposition et régulièrement mise à jour. Une rencontre annuelle est \négalement prévue pour ce réseau.  Malheureusement, cela n’a pas pu être le cas à cause des \nabsences maladie et accident qui ont grandement impacté le secteur de la Cohésion sociale \ndepuis l’automne. Un brainstorming a cependant déjà eu lieu entre la Cohésion sociale, les \nassociations Mille Sept Sans et Genre Nocturne, afin de définir le but et la forme de la \nrencontre de cette plateforme.  \n\n \nMesure 3: Adresses utiles  \n \nUne page sur le site internet de la Ville sera dédiée au harcèlement de rue. Elle référencera \nnotamment les offres des associations, institutions et pouvoirs publics travaillant sur la thématique. \nEn parallèle, ces informations seront diffusées auprès du public sous forme imprimée. \n \nLe site internet est toujours en cours de réalisation au sein du groupe de travail. Une base de \ndonnées des organisations compétentes est en train d’être établie. En outre, une grande attention \nest portée au processus d’accompagnement des victimes afin qu’elles puissent déposer plainte dans \nle contexte le plus favorable. Parmi toutes les organisations actives dans la lutte contre le \nharcèlement de rue, il s’agira de définir lesquelles mettre en premier contact. \n \nMesure 5: Actions de sensibilisation internes \n \nLa Cohésion sociale a rencontré la Police cantonale fribourgeoise qui a mis en place la plateforme \nH.A.T.E. et qui prévoit également de mettre en place des formations internes de sensibilisation. Des \nmodalités de collaboration ont été discutées et vont se concrétiser.  \n \nLa Cohésion sociale a également sollicité la Police locale qui, bien que n’ayant pas d’autorité en \nmatière de harcèlement de rue, souhaite participer à des formations de sensibilisation afin de \ndévelopper une écoute active des victimes de HdR, et s’il y a lieu, les orienter vers les structures \nadéquates. \n \nMesure 6: Démarches participatives  \n \nL’aménagement de certains lieux (tels qu’arrêts de bus, parcs, etc.) peut contribuer à ce que \nl’ensemble des usager·ère·s s’y sente à l’aise. La thématique sera désormais mieux prise en compte \ndans le cadre des démarches participatives mises sur pied lors de projets d’urbanisme. \n \nDans le cadre d’un projet de rénovation de la place de jeu du Domino (en cours), une démarche \nparticipative a été développée par le Centre d’animation socioculturelle de Pérolles en collaboration \navec la Ville et l’Association "Habiter Pérolles". Dans ce cadre, un "focus femmes" a été organisé le 24 \nmars 2021 en collaboration avec l’association Mille Sept Sans. Des recommandations pour un accès \nplus inclusif au Parc du Domino ont été transmises au Service d’urbanisme et d'architecture. \n \nLes mesures 2 (appels à projets) et 4 (actions de sensibilisation publiques) vont être mises en œuvre \nprochainement. La mesure 7 (récolte de données) sera réalisée en fin de législature. \n\n\n\n  Page 4 sur 4 \n\n \n\n \nLorsque les actes concernés sont constitutifs d’infractions (dommages à la propriété, injures, voie de \nfait, discrimination et incitation à la haine), il appartient en premier lieu à la victime de porter plainte \nauprès de l’autorité pénale compétente. C’est ce qu’ont précisément fait les commerçants dont les \nvitrines ont été souillées par les messages violents qui ont été inscrits à la suite de l’évènement du 25 \nnovembre écoulé.  \n \nDer Gemeinderat verurteilt jegliche Gewalt, Gewaltandrohung und Diskriminierung und unterstützt \ndie Weiterführung der oben beschriebenen Strategie, die Zusammenarbeit mit den Beteiligten und \nermutigt Betroffene Hilfe zu holen.  \n \nBien que le Conseil communal réprouve fermement et politiquement ce genre d’agissements, il \nrappelle que la compétence communale dans ce domaine est extrêmement réduite, puisqu’elle se \nlimite aux interdictions prévues par le règlement général de police, lequel vise à garantir le respect \nde l’ordre, la sécurité, la salubrité ou encore la moralité publique sur le domaine public. Entrent \nnotamment dans ce cadre les éventuelles inscriptions ou autres souillures qui pourraient être faites \nau sol ou sur des édicules communaux, pour autant qu’il en résulte un dommage. Tel n’était pas le \ncas lors de l’affaire des inscriptions à la craie de témoignages recueillis sur les réseaux sociaux, visant \nà sensibiliser au harcèlement de rue, car les inscriptions pouvaient être facilement effacées et ne \nconstituaient donc pas une infraction. Aucune suite pénale n’a donc été donnée dans ce cas.  \n \nIl est enfin à noter que les Services communaux effacent systématiquement toutes les inscriptions \ncontraires à la moralité ou à l’ordre juridique en général qui sont apposées sur des immeubles en \npropriété communale ou sur l’espace public. Sur le domaine public, la Ville est en outre compétente \npour sanctionner les auteurs sur la base du règlement général de police s’il en résulte un dommage \n(souiller le domaine public). Il faut toutefois que ces derniers aient au préalable pu être identifiés et \nappréhendés en flagrant délit, ce qui est malheureusement rarement le cas.  \n \n \nPartie prenante Prénom, Nom Fonction  Institution \nCohésion sociale Ula Stotzer Déléguée, Chef de projet Ville  \nCohésion sociale poste mis au concours Coordinatrice de projet Ville \nCommunication  Hoang Anh Nguyen Spécialiste communication  Ville  \nAssociation Mille sept sans \nFribourg \n\nLoraine Coquoz Membre du comité  Association \n\nBureau de l’égalité entre \nfemmes et homme et de la \nfamille \n\nGeneviève Beaud Spang Directrice  Canton \n\nCentre de consultation LAVI \npour les femmes / Solidarité \nFemmes  \n\nRamona Marti  Intervenante sociale  Canton \n\nService du médecin \ncantonal  \nCentre fribourgeois de santé \nsexuelle \n\nVanessa Michel Cheffe de projet Stratégie \ncantonale santé sexuelle \n\nCanton \n\nPallas Natalie Uhlmann Association \nPolice locale Alain Grossrieder Sergent de Ville  Ville \nREPER: travailleurs de rue Margaux Amstutz  Travailleuse sociale de rue Association \nSarigai Gonzague Bochud Président  Association \n\n \n\n\n