pv 19.02.2018 provisoire

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\n \n\n 1199 \n\n \n \n \n \n\n2016-2021 \nProcès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu lundi 19 février 2018, salle du Grand Conseil, Fribourg \n\n  \n  \n\nPrésidence: M. Pierre-Alain Perritaz \n \n \n\nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.31 heures. \n  \nPrésence de 64/80 Conseillers généraux et de 5/5 Conseillers communaux. \n \nExcusés: (13) Mmes et MM. Abate Vincenzo, Lorraine Ducommun, Rana Eltschinger-Bassil, Raphaël \nFessler, Lise-Marie Graden, Jérôme Hayoz, Marine Jordan, Adeline Jungo, Martin Kuhn, David Pa-\npaux, Claudio Rugo, Sandra Sabino et José Uldry. \n  \nAbsents: (3) Mme et MM. Anne Casabene Thévoz, Benoît Hemmer et Simon Zurich. \n  \nScrutateurs: MM. Gilles Bourgarel, Bernard Dupré, Jean-Noël Gex, Océane Gex, Alain Maeder, Fran-\nçois Miche et Mario Parpan. \n  \nSecrétariat: Mmes et M. Anne Banateanu, Mathieu Maridor, Ingrid Buntschu et Nathalie Marvardi-\nBürgy.  \n \nAssistance technique: M. Didier Steiner. \n \n \n\n \n \n \nLe Président. M. le Syndic, Mme la Vice-Syndique, Mmes les Conseillères communales, MM. les Con-\nseillers communaux, M. le Vice-Président, chers collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir \ncette 13ème séance ordinaire de la législature. Je salue également les membres de l’administration \ncommunale, les visiteurs sur la tribune, ainsi que les représentants de la presse. \n \n \nJe constate que la convocation du 29 janvier 2018, contenant l’ordre du jour de cette séance et la \nséance de relevée de demain, vous est parvenue dans les délais légal et réglementaire. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1200 \n\n \n\nAvez-vous des remarques d’ordre formel à exprimer quant à cet ordre du jour? \n \nTel n’est pas le cas, l’ordre du jour est ainsi approuvé. \n\n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation des procès-verbaux no 13a et b de la séance du Conseil général des 19 et 20 dé-\ncembre 2017; \n\n3. Election d'un-e représentant-e de la Ville au Conseil d'agglomération en remplacement de \nM. Mathieu Perrin; \n\n4. Vente d'une parcelle de terrain de 256 m2 située à la route du Jura – Message n° 25; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Laurent Dietrich, Directeur des Finances \n\n5. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 185 de M. Jérôme Hayoz (PS) lui \ndemandant d'étudier les conséquences de l'Accord sur le commerce des services (ACS) (en an-\nglais Trade in Services Agreement, TiSA) pour les services communaux;  \n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 3 de M. Claude Schenker (DC/vl) lui \ndemandant une étude sur la faisabilité d'un nouveau site scolaire, voire d'une ou plusieurs \nnouvelles filières scolaires, à Gambach;  \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 14 de Mmes et MM. Simon Zurich, \nGiovanna Garghentini Python, Sandra Sabino et Matthieu Loup (PS) lui demandant d'étudier \nune stratégie globale d'intégration des mères d'origine étrangère et de leurs enfants en âge \npréscolaire; \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 15 de Mmes et M. Giovanna \nGarghentini Python, Martin Kuhn et Anne Casabene Thévoz (PS) lui demandant d'étudier \nl'aménagement par du mobilier urbain des espaces verts et bétonnés de la ville pour faciliter \nles rencontres et le mieux-vivre ensemble; \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 16 de Mmes et MM. Giovanna \nGarghentini Python, Marine Jordan, François Miche et Simon Zurich (PS) lui demandant d'étu-\ndier le manque de places dans les accueils extrascolaires et de préciser la vision du Conseil \ncommunal sur la question;  \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 20 de Mme et MM. Bernhard Alter-\nmatt, Marc Bugnon (DC/vl), François Ingold (Verts), Christophe Bettin (PLR), Daniel Gander \n(UDC), Vincent Pfister (CG-PCS) et Lise-Marie Graden (PS) lui demandant d'étudier la mise à \ndisposition (sur demande) d'une "carte de résidence" aux habitants de la commune;  \n\n11. Bericht des Gemeinderates bezüglich des Postulates Nr. 22 von Hr. Mario Parpan (ML-CSP) und \nDavid Papaux (SVP), die ihn beauftragen, den Renovations- und Investitionsbedarf der beste-\nhenden Schulbauten am Standort Vignettaz im Zusammenhang mit dem geplanten Neubau zu \nintegrieren; \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 24 de MM. Vincenzo Abate et Fran-\nçois Ingold (Verts) lui demandant d'étudier l'avenir et la dynamisation des activités des arti-\nsans, restaurateurs et commerçants du Bourg lors des travaux de requalification du quartier, et \nau-delà;  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1201 \n\n \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 25 de MM. Jean-Pierre Wolhauser \n(PLR), Bernhard Altermatt (DC/vl) et Pascal Wicht (UDC) lui demandant d'étudier, dans le con-\ntexte de la révision du PAL, l'importance, pour la culture et le tourisme, de la valorisation des \nremparts et des tours qui ne sont pas encore accessibles au public; \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 27 de M. Hervé Bourrier (PS) lui \ndemandant d'étudier la possibilité d'utiliser les chevaux de trait au sein du Service de la voirie \nde la Ville de Fribourg; \n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 29 de Mmes et MM. François In-\ngold, Fabienne Menétrey (Verts), Marine Jordan, Sandra Sabino (PS) et Bernhard Altermatt \n(DC/vl) lui demandant d'établir une liste d'endroits de la ville où des arbres pourraient être \nplantés;  \n\n16. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 30 de Mmes et MM. Marine Jordan, \nTina Odermatt, Simon Zurich et Marc Vonlanthen (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de \nmettre en œuvre un budget destiné à des projets participatifs;  \n\n17. Décision quant à la transmission: \n\n - des propositions \n\n - no 2 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal la modification des ar-\nticles 28, 29, 30, 31, 32 du règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fri-\nbourg et le statut des membres du Conseil communal du 5 juin 2000 relatifs au système \nparticulier des retraites des Conseillers communaux (cf. Comptes 2016 no \n100.307.00/pensions aux retraités: 990'347 francs). Il demande leur abrogation; \n\n - no 3 Mmes et MM. Simon Murith, Blaise Fasel, Gisela Kilde (DC/vl), Océane Gex, Chris-\ntophe Bettin (PLR), Caroline Chopard, Oliver Collaud (Verts), Pascal Wicht, José Uldry \n(UDC) et Jean-Jacques Métrailler (MLI) visant la modification du règlement du Conseil \ngénéral (RCG) afin d’abaisser le nombre de signatures requis pour le dépôt d’un réfé-\nrendum facultatif contre une décision du Conseil général à 5% des citoyens actifs; \n\n - no 4 de MM. Emmanuel Kilchenmann (UDC), David Krienbühl et David Aebischer (PLR) \ndemandant au Conseil communal d'exclure du champ d’application des taxes \nd’empiètement toute mesure prise par les habitants et les commerçants ayant pour but \nla décoration de Noël;  \n\n - no 5 de M. Emmanuel Kilchenmann (UDC) demandant au Conseil communal d'améliorer \nles conditions cadres pour le tourisme en ville de Fribourg par la mise en zone touris-\ntique, resp. en site touristique d’importance cantonale du quartier du Bourg et de la rue \nde Lausanne;  \n\n - des postulats \n\n - no 56 de MM. Pierre Marchioni et Pascal Wicht (UDC) demandant au Conseil communal \nd'étudier la possibilité de supprimer l'huile de palme et ses produits dérivés dans les cui-\nsines, restaurants et autres institutions liées à la Ville; \n\n - no 57 de Mmes et MM. Marc Vonlanthen (PS), Fabienne Menétrey (Verts), Gisela Kilde \n(DC/vl) et Matthieu Loup (PS) demandant au Conseil communal d’étudier l’ampleur du \nharcèlement de rue en ville de Fribourg et de proposer des mesures pour y remédier; \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1202 \n\n \n\n - no 58 de MM. Oliver Collaud et Julien Vuilleumier (Verts) demandant au Conseil commu-\nnal d’étudier la mise en place d’un réseau de partage de vélos-cargo électriques en ville \nde Fribourg; \n\n - no 59 de MM. Simon Zurich (PS), Christophe Bettin (PLR) et Matthieu Loup (PS) deman-\ndant au Conseil communal un rapport sur les projets qu’il entend soumettre à l’Office \nfédéral des assurances sociales (OFAS) pour des accueils extra-familiaux adaptés aux \nfamilles; \n\n - no 60 de Mme et MM. Bernhard Altermatt (DC/vl), Caroline Chopard (Verts), Blaise \nFasel, Benoît Hemmer (DC/vl), Emmanuel Kilchenmann (UDC), Mario Parpan (CG-PCS), \nClaude Schenker (DC/vl) et Pascal Wicht (UDC) demandant au Conseil communal \nd’étudier les modalités de réalisation de "toilettes sympas" en ville de Fribourg; \n\n18. Réponses aux questions: \n\n - no 60 de M. Martin Kuhn (PS) relative à l'autorisation de se rendre à l'école en vélo pour \nles enfants scolarisés; \n\n - no 63 de Mme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR) relative au planning des travaux à \nl'avenue Beauregard et à une éventuelle indemnisation des commerçants s'estimant lé-\nsés; \n\n - no 65 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative aux travaux d'abattage d'arbres dans le sec-\nteur de la Haute-Croix; \n\n - no 66 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à la piste de ski de fond sur la place \nGeorges-Python et no 67 de M. Julien Vuilleumier (Verts) relative à la pertinence écolo-\ngique de la réalisation d'une piste de ski de fond sur la place Georges-Python et aux \nmontants investis par la Ville de Fribourg pour cette manifestation; \n\n - no 69 de M. Simon Zurich (PS) relative à l'impact du salage des routes sur l'environne-\nment et aux alternatives plus écologiques envisagées par le Conseil communal;  \n\n19. Divers.  \n \n \n\n \n \n \n\n 1.  Communications du Président \n \nLe Président. \n \nA.  Je vous donne la liste des personnes excusées ce soir. (cf. supra). \n  \nB.  A la suite de la démission de M. Mathieu Perrin du Conseil général avec effet au 10 décembre \n\n2017, M. Michaël Li Rosi a été proclamé élu au Conseil général par le Conseil communal et as-\nsermenté par le Préfet de la Sarine, avec effet au 9 février 2018. M. Li Rosi, je vous félicite et \nvous souhaite plein succès dans l’accomplissement de votre mandat. Je vous prie de vous lever \nafin de vous présenter à vos pairs. (Applaudissements). \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1203 \n\n \n\nC.  En ce qui concerne le déroulement des débats, vous savez qu’une séance de relevée est pré-\nvue demain. Il me semble, a priori, envisageable, au vu de la teneur de cet ordre du jour, de \nvenir à bout de la tâche aujourd’hui encore, mais c’est surtout de vous que cela dépend. C’est \npourquoi je vous remercie de limiter vos interventions à l’essentiel. \n\n  \nD.  Lors de sa séance du mercredi 23 août 2017, le Bureau a décidé de limiter le temps de parole à \n\ndeux minutes pour la présentation des candidatures aux commissions (cf. art. 50 RCG). Dans le \nmême esprit, et ce même si le Conseil d’agglomération n’est pas une commission à propre-\nment dit, je vous prierais de ne pas non plus dépasser les deux minutes ce soir. \n\n  \nE.  Je vous rappelle également qu’il est strictement interdit de manger et de boire dans la salle.  \n  \nF.  Il ressort de notre règlement que seuls les photographes de presse et les techniciens de la \n\nradio ou de la télévision ont la faculté d’opérer dans la salle des délibérations et dans la tri-\nbune. Autrement, personne d’autre n’est autorisé à enregistrer des images ou à effectuer une \nprise de son.  \n\n  \n Je vous rappelle également que notre règlement nous contraint à avoir des débats harmo-\n\nnieux. Je vous remercie de vous adresser au Conseil communal, à l’Assemblée ou au Président \net d’éviter toute prise à partie personnelle. \n\n  \n Selon l’article 51, alinéas 3 et 4 du RCG, une fois que la discussion de détail est close, les \n\nrapporteurs/euses et le Conseil communal sont invités à répondre aux interventions et à se dé-\nterminer à leur sujet. Après prise de position des rapporteurs/euses, le Président-e peut don-\nner à nouveau la parole aux membres auxquels il a été répondu s’il s’agit de rectifier une \ninexactitude manifeste ou d’apporter brièvement une clarification. \n\n  \n N’oubliez pas d’insérer votre badge que vous avez reçu à l’entrée. Il sert non seulement pour \n\nla prise de parole, mais également pour attester votre présence et pour voter. Ce badge est à \nremettre au Sergent de ville à la fin de la séance. \n\n  \nG.  Je vous remercie d’apporter avant les "Divers", vos propositions, postulats écrits et dans la \n\nmesure du possible votre intention de poser une question orale. Je vous prie de les trans-\nmettre également de façon électronique, si possible en format Word, à notre secrétariat le \nplus rapidement possible. \n\n  \nH.  Suivant l’avancée des débats, nous ferons une pause vers 21.00 heures.  \n  \nI.  Je voudrais également adresser mes meilleurs vœux à la famille de Christophe Bettin pour la \n\nnaissance de Clément, le 6 janvier 2018. Je lui souhaite d’avoir droit chaque année à un gâteau \nd’anniversaire et un gâteau des Rois. (Applaudissements). \n\n  \n  \n\n \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1204 \n\n \n\n2.  Approbation des procès-verbaux n° 13a et b de la séance du Conseil général des 19 et \n20 décembre 2017 \n\n  \nLe Président. Y a-t-il des remarques quant à ce procès-verbal? \n \nProcès-verbal no 13a \n \nPas de remarques.  \n \nProcès-verbal no 13b \n \nGex Jean-Noël (PLR). Pour une bonne compréhension du texte, je me permets une modification des \npropos de M. P.-O. Nobs à la ligne 2 de la page 1152 concernant le réaménagement de la place du \nPertuis et de la rue de la Neuveville. En effet, nous avions tous compris qu’il s’agissait d’une borne et \npas d’une bande télescopique. Je souhaiterais que ceci soit précisé.  \n  \nLe Président. Les procès-verbaux sont adoptés avec les considérations énoncées. Mes remercie-\nments vont à son rédacteur, M. Mathieu Maridor, et à ses collaboratrices. \n \n \n\n \n \n \n\n3.  Election d’un-e représentant-e de la Ville au Conseil d’agglomération en remplace-\nment de M. Mathieu Perrin \n\n  \nWicht Pascal (UDC). Au nom du groupe UDC, j’ai le plaisir de vous présenter la candidature de Mme \nMarie Zbinden pour le poste au sein du Conseil de l’agglomération. Mme Zbinden a 24 ans, elle est \néconomiste d’entreprise, est déjà engagée au niveau de la Ville au sein de la Commission sociale, du \nréseau santé de la Sarine et de Coriolis Infrastructures. C’est une candidate jeune, compétente et \nmotivée que le groupe UDC vous présente ce soir. Je vous remercie d’avance de votre soutien. \n  \nLe Président. Je constate que le nombre de candidat est égal au nombre de poste à repourvoir. Selon \nl’article 46 LCo alinéa 1bis, le candidat peut être élu tacitement. Toutefois, l’article 9b du RELCo \nm’enjoint de vérifier si l’organisation d’un scrutin de liste est demandée. Si tel devait être le cas, \ncette demande devrait être soutenue par 1/5 des membres ici présents.  \n \nLa parole n’est pas demandée, Mme Marie Zbinden est proclamée élue sans scrutin. (Applaudisse-\nments). \n \n \n\n \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1205 \n\n \n\n4.  Vente d’une parcelle de terrain de 256 m2 située à la route du Jura – Message n° 25 \n  \nRapport de la Commission financière \n \nIngold François, Président de la Commission financière. C’est avec ferveur et l’esprit reposé que la \nCommission financière s’est réunie en date du 5 février 2018 pour étudier attentivement le Message \nn° 25 traitant de la vente d’une parcelle de terrain de 256 m2 située à la route du Jura. Pour satisfaire \nnotre curiosité, la Commission financière a eu l’avantage de pouvoir compter sur la présence de M. \nLaurent Dietrich, Conseiller communal en charge du dossier. \n  \nEn préambule, nous pouvons dire que la Commission financière a accueilli favorablement l’idée de la \nvente d’un bien difficilement valorisable par la Ville. La Commission financière a en outre été visiter \nla parcelle en date du 24 janvier 2018 et a pu se faire une idée de l’état de l’objet et de son potentiel. \nAvoir pensé y implanter un accueil extrascolaire m’a, à titre personnel, fait un peu froid dans le dos. \n  \nLors de notre discussion, la Commission financière s’est plus particulièrement penchée sur trois \npoints distincts: \n\n-  L’objet, qui est en fait une longue halle industrielle, est divisé foncièrement en deux parties, la \nparcelle 17731 appartenant à la ville et la parcelle 17722 appartenant à la société TFI Trident \nSA, représentant respectivement 22 et 78% du bâtiment. Un troisième acteur, la Caisse de \npension de l’Etat de Bâle, possède actuellement la parcelle voisine 17725 du RF louée actuel-\nlement par le fitness TC. La Caisse de pension de l’Etat de Bâle désire acheter le bâtiment qui \nnous intéresse ce soir à la Ville et à la société TFI Trident SA, afin de pouvoir valoriser le bâti-\nment actuellement loué au TC et leur louer à la place cette fameuse halle. Il s’agit donc d’un \njeu de domino assez complexe où tous les partenaires doivent se mettre d’accord en même \ntemps. \n\n-  Le contrat de vente est lié à un permis de construire, ce qui semble être tout à fait justifié. Le \nbâtiment ne peut pas être plus excavé et il ne peut pas être rehaussé. Il y a un risque minime \nde pollution du terrain. Néanmoins, le bâtiment est vendu en l’état: en cas de pollution, \nl’assainissement serait à l’entière charge de l’acquéreur. \n\n-  Si la Commission financière a accueilli favorablement le présent Message, c’est bien sur le \nfonds, et non celui intimement lié à la forme, que la Commission reste un peu perplexe, voire \ndubitative. La Commission trébuche une nouvelle fois sur la notion de politique foncière ac-\ntive. Pour l’instant, la Ville vend beaucoup, mais n’achète rien du tout. Nous comprenons la \ndifficulté de faire de bonnes acquisitions et mettons beaucoup d’espoir dans le mandat \nd’expert chargé de définir la politique foncière de la Ville. Il est néanmoins surprenant que ce \nfonds soit créé avant même d’avoir une politique foncière active solide. \n\n  \nEn conclusion, la Commission financière a préavisé favorablement, à l’unanimité des 8 membres pré-\nsents, la vente de la parcelle de terrain de 256 m2 17731 du RF située à la route du Jura et se réjouit \nde pouvoir prendre connaissance dans un futur proche de la politique foncière active de la Ville de \nFribourg. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1206 \n\n \n\nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je tiens tout d’abord à remercier la Commission financière, \nainsi que l’ensemble des partenaires de ce Message, pour les échanges très précieux que nous avons \neus autour de ce dossier, notamment durant les visites sur place, dont une en présence du Conseil \ncommunal in corpore et une en présence de la Commission financière. Certains Services s’y sont ren-\ndus aussi par eux-mêmes. \n \nUne simple vision locale permet en effet de se rendre rapidement compte de plusieurs éléments: \n \n1) Le mauvais état du bâtiment. Il a par exemple un toit qui est devenu végétalisé. Si l'on fait la \n\nvisite de l’intérieur, il y a sur les 22% appartenant à la Ville de Fribourg des étais permettant \nprobablement audit toit de ne pas s’effondrer, ainsi que des infiltrations d’eau.  \n\n \n2) Sa configuration toute particulière. Dans cette énorme halle, nous ne possédons que 22 m2. \n\nCette halle est très longue et très haute, en l’état sur deux étages, dont un étage avec en haut \nun mince rideau de lumière pour le sous-sol.  \n\n \n3) La difficulté de revalorisation sans investissements importants. En effet, le Président de la \n\nCommission financière l’a mentionné, il y avait eu à la base l’idée d’y mettre un accueil extras-\ncolaire. Lors d'une visite, le Conseil communal a aussi pensé éventuellement à une piste de 100 \nmètres pour un club sportif ou éventuellement un parking. Quelle bonne idée! Cependant, cela \naurait demandé des investissements énormes, notamment le passage d’une rampe d’accès \nsous un bâtiment adjacent. Ceci était donc très peu praticable, très peu valorisable. \n\n \n4) Son emplacement encastré dans des immeubles résidentiels. Si l'on pouvait parler de verrue, \n\ncela serait assez approprié. Cependant, on ne peut modifier le bâtiment, ni en profondeur, ni \nen largeur, ni en hauteur. \n\n \nQue faire dès lors de ce type de bâtiment? La vente de cette parcelle revêt d’une véritable opportu-\nnité. Les possibilités de DDP ou d’échange n’étant en soi pas acceptés par l’acquéreur sont de faible \nintérêt pour la Commune. En effet, à valeur égale, il nous aurait été échangé 150 m2 dans le nouveau \nbâtiment, dont nous n’aurions pas eu l’utilité en l’état. L’acheteur en question prévoit une revalorisa-\ntion de la parcelle 17725, donc un déplacement de son occupant actuel, le Fitness, sur les parcelles \n17722 et 17731. Cette dernière étant l’objet du présent Message. A noter qu’une vente commune de \nces deux parcelles est nécessaire. Le propriétaire de la parcelle 17782, donc des 78% restants, est un \nprivé ayant déjà donné son accord. \n \nLe Conseil communal vous propose donc de vendre cette parcelle construite de 256 m2, 488 m2 en \nsurface brute de plancher sur deux étages, en l’état, pour un montant de 575’000 francs. Concernant \nles conditions, le contrat prévoira un chapitre dédié à la dépollution sous la forme d’une clause \nd’exclusion de garantie et sera lié à l’octroi d’un permis de construire. A noter encore une hypo-\nthèque légale d’environ 12’500 francs à régler séparément, puisque de très nombreux partenaires \nsont sur cette hypothèque, d’autant plus que pour l’instant, il n’y a aucune demande de règlement \nde cette hypothèque. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1207 \n\n \n\nRapport du groupe de l'Union démocratique du Centre \n  \nGander Daniel (UDC). Notre groupe a pris connaissance, avec attention, du Message n° 25.  \nL’objet en question, anciennement propriété des SIF, avait fait l’objet d’un Message présenté en oc-\ntobre 2012 au Conseil général, ceci dans le but d’échanger la parcelle pour y installer les AES. Le con-\ntrat courrait sur 20 ans et le loyer se montait à 1 franc symbolique par année. Les frais d’entretien et \nd’administration, les assurances et taxes étant à charge de la Commune. \n \nPar la suite, malgré ledit Message, on s’est aperçu bizarrement que le bâtiment, par son état et sa \nmorphologie, ne permettait pas de réaliser les transformations nécessaires. En février 2014, le Con-\nseil communal a présenté un nouveau Message au Conseil général et ainsi la parcelle construite ou \nl’objet en question devint propriété de la Ville, dès janvier 2016.  \n \nLe bénéfice de l’échange a été porté en déduction de l’investissement effectué en 2015, soit 1,6 mil-\nlion de francs pour les AES du Jura. \n \nEn décembre 2015, un propriétaire fait part de son souhait de racheter le bâtiment. En échange, il \npropose de mettre à disposition de la Ville des locaux à vendre ou à louer.  \n \nDans l’analyse de la situation qui a suivi, la Ville avait les options suivantes: construire, transformer, \nvendre, louer ou procéder à un échange de l’objet en question.  \n \nActuellement, l’intérêt dudit objet semble bien compromis, ceci contrairement au Message \nd’octobre 2012. Il est sans possibilité de revalorisation et il faudrait investir à grand frais pour \nl’assainir (voir le dossier photos qui nous a été transmis). En plus, il est mal situé et non constructible \nen hauteur. Il ne reste dès lors plus qu’à le vendre. \n \nVu la situation, notre groupe se demande s’il n’aurait pas été plus judicieux de garder l’objet pour \nstocker divers outils, matériaux, etc. ou y ranger divers véhicules utilitaires communaux. Construire \nune nouvelle infrastructure, voire aux mêmes dimensions, coûtera - devis, crédit d’étude, mise à \nl’enquête et financement - certainement bien plus cher.  \n \nNotre groupe regrette sincèrement la vente de cet objet et se demande si le Conseil communal a \nbien étudié toutes les opportunités. Malgré ceci, il acceptera, dans sa majorité, la vente de la par-\ncelle.  \n \nRapport du groupe des Verts \n \nCollaud Oliver (Verts). Le groupe des Verts s’est penché avec attention sur le Message n° 25 concer-\nnant la vente d’une parcelle de 256 m2 située à la route du Jura. \n \nForce est de reconnaître que ce bâtiment n’a que peu de valeur immédiate pour la collectivité pu-\nblique et qu’il faudrait consentir un investissement important pour donner un sens à la conservation \nde ce bien au sein du patrimoine immobilier de la Ville de Fribourg. \n \nCela dit, nous regrettons que le Conseil communal n’ait fourni dans le Message aucune indication \nchiffrée, même à titre estimatif, sur les montants qu’il faudrait engager pour mettre en valeur la par-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1208 \n\n \n\ncelle. Dans ces circonstances, il nous est impossible d’effectuer une véritable pesée des intérêts entre \nla vente et la conservation. \n \nDes projets pour ce bout de bâtiment, on peut en imaginer, notamment dans le domaine de la cul-\nture, et ceci indépendamment de l’ancien projet de Maison des Artistes qui a été relocalisé. En effet, \nle manque d’espaces dédiés à la création, aux répétitions ou aux résidences reste criant dans le \nGrand Fribourg. Avec les informations contenues dans le Message, nous ne pouvons qu’imaginer que \nle Directeur des Finances en a débattu avec le Directeur de la Culture et qu’il en est ressorti que \nl’investissement aurait été trop important en comparaison du bénéfice infrastructurel attendu. \nDe même, on s’imagine bien volontiers que la Directrice des Écoles de la présente législature se soit \nétonnée que celle de la législature passée ait sérieusement envisagé d’aménager un local d’accueil \nextrascolaire dans cet endroit. \n \nPour le groupe des Verts, il apparaît que la vente de ce local qui semble être devenu propriété de la \nVille sans réflexion approfondie est un choix raisonnable. Le bénéfice y relatif servira à l’acquisition \nde biens plus stratégiques pour le développement de la Ville. En effet, dans l’attente d’une stratégie \nde politique foncière active clairement définie, il ne sert à rien de conserver un bien auquel le Conseil \ncommunal ne trouve aucune utilité sans investissement démesuré. \n \nDans ce contexte, nous relevons avec satisfaction que la vente sera soumise à la condition de l’octroi \nd’un permis de construire et attendons du Conseil communal qu’il informe la Commission financière \nde la bonne exécution de cette clause du contrat en temps voulu. \n \nEnfin, nous aurions fortement souhaité que l’identité de l’acquéreur soit clairement indiquée dans le \nMessage adressé au Conseil général, ceci pour des raisons évidentes de transparence. \n \nC’est avec ces commentaires que le groupe des Verts soutiendra la vente de l’article 17731 du RF de \nla Ville de Fribourg pour le montant de 575’000 francs. \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nBettin Christophe (PLR). Le groupe libéral-radical a étudié avec attention le présent Message. Notre \ngroupe partage les remarques de la Commission financière et l’analyse du Conseil communal, no-\ntamment sur le manque de perspective de revalorisation de l’objet soumis à la vente. En ce sens, le \ngroupe libéral-radical votera en faveur de l’arrêté proposé. \n  \nAllerdings möchte die FDP-Fraktion den Rahmen der Bodenpolitik der Gemeinde besser verstehen. Es \nist uns momentan noch unklar, welche Ziele der Gemeinderat verfolgt und was bis jetzt schon fest-\ngelegt wurde. Mit den 100’000 Franken macht die Stadt eine Marktanalyse der aktuellen Situation. \nWann werden wir konkrete Ergebnisse zur Kenntnis nehmen können? Sind diese Reserven für die \nStadt Freiburg geplant und/oder schon in der Perspektive der neuen potentiellen fusionierten Ge-\nmeinde Grossfreiburgs?  \n  \nCes questions nous paraissent essentielles à notre soutien de la politique foncière active, politique \nenvisagée sur une perspective à long terme. \n \nSans vision stratégique concrète de cette politique, le PLR se réservera le droit de proposer ultérieu-\nrement d’autres affectations des produits des ventes à venir. Prenons à titre d’exemples, \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1209 \n\n \n\nl’amortissement de la dette hypothécaire, les réserves pour sites pollués ou de nouvelles réserves \npour les infrastructures liées aux requalifications en cours. \n \nAvec ces remarques, le groupe libéral-radical attend du Conseil communal rapidement la communi-\ncation des mesures prises dans le cadre de la politique foncière active. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Sur le fond, il apparaît au groupe CG-PCS que l’opportunité de la vente de ce \nbien immobilier est assez évidente. Il n’y a pas d’usage utile pour la Ville. Le bâtiment étant relative-\nment en mauvais état, il ne serait effectivement pas utilisable sans frais d’aménagement importants. \nL’emplacement est assez défavorable et il n’y a aucun dégagement devant ce bâtiment, à part une \nespèce de rue pour permettre l’accès à un véhicule. Il semble que l’idée de le transformer en salle de \nfitness serait une adaptation assez adaptée par rapport aux autres projets disponibles. L’hypothèse \nde la location paraît également peu envisageable, étant donné que le rendement que nous pourrions \nen retirer serait certainement très faible.  \n \nEnfin, nous soulignons aussi la prudence du Conseil communal dans la question des sites pollués. \nEvidemment, vous vous en souvenez tous, cet objet jouxte l’objet précédent sur lequel nous avons \neu pas mal de problèmes dus à la pollution. \n \nC'est avec ces quelques considérations le groupe CG-PCS soutiendra la proposition du Conseil com-\nmunal. \n  \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert'libéral \n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Le groupe DC/vl soutient la vente de la parcelle en question, sans ré-\nserve. Nous soutenons également l’affectation de la somme au fonds de promotion de la politique \nfoncière communale. Ce fonds doit devenir un instrument permettant de coordonner et de stimuler \nle développement économique et social de notre Ville. La disponibilité de surfaces à des endroits de \nqualité est une des clés d’une croissance durable.  \n \nLe groupe DC/vl soutient la stratégie du Conseil communal pour renforcer la Ville en tant que "Stan-\ndort" d’une économie prospère et pourvoyant des places de travail et d’apprentissage à la popula-\ntion. Dans un registre plus politique et plus technique, nous invitons le Conseil communal à proposer \ndans un délai raisonnable un règlement qui fixe le cadre d’action du fonds de promotion de la poli-\ntique foncière. Il en va du contrôle démocratique d’un domaine important de notre politique ur-\nbaine. \n  \nEs ist erfreulich dass die Stadt einen Fond eröffnet für eine aktive Politik. Es ist ebenso erfreulich, \ndass man damit ein nachhaltiges Wirtschafts- und soziales Wachstum anstreben will und wir erwar-\nten darum mit Spannung den reglementarischen Rahmen, mit dem die Stadt dieses Wachstum und \ndiese Aktivität voranzutreiben gedenkt. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1210 \n\n \n\nRapport du groupe socialiste \n  \nMoussa Elias (PS). Le groupe socialiste a très attentivement examiné le Message n° 25 qui nous est \nsoumis ce soir. Il l’a examiné tellement attentivement qu’au final, les membres présents de notre \ngroupe étaient très partagés quant à la suite à y donner. \n  \nEn effet, notre groupe partage l’avis du Conseil communal, qui a déjà été exprimé par les autres \ngroupes ce soir, qu’il s’agit d’une occasion en or pour vendre ce bâtiment inutilisé depuis son acquisi-\ntion en 2012 et dont il n’existe pas 36’000 possibilités d’utilisation, vu la configuration de l’espace et \nla situation des lieux. \n  \nNotre groupe estime également, à l’instar de la Commission financière, que la Commune a négocié \nun très bon prix de vente pour cet objet. Il suffit de prendre connaissance des photos qui nous ont \nété mises à disposition pour s’en rendre compte. \n  \nEt même si, à l’époque de l’acquisition de ce bâtiment, sa valeur avait été estimée à environ 591’000 \nfrancs, soit près de 10’000 francs de plus que le prix de vente d’aujourd’hui, il semblerait que cette \nperte minime de valeur peut s’expliquer. M. le Directeur des Finances pourra le faire fort mieux que \nmoi. \n  \nEn outre, sans aucun doute, l’échange immobilier effectué par le passé était une excellente chose, \npuisque le bénéfice a pu être porté en déduction des investissements pour les AES du Jura, même si \ninitialement, la volonté de notre Conseil et l’arrêté voté également par notre Conseil était clair, à \nsavoir qu’il affectait le bénéfice de cet échange immobilier à la mise en état du bâtiment concerné. \n  \nLes membres du groupe socialiste partagent également unanimement les craintes liées aux éven-\ntuelles mauvaises surprises en matière de pollution, qui ont été évoquées notamment par le groupe \nsocialiste, et les responsabilités de la Ville à cet égard. D’ailleurs, nous l’avions déjà exprimé lors de \nl’acquisition, en 2012. Toutefois, nous prenons acte des explications notamment contenues dans le \nMessage du Conseil communal et espérons bien évidemment que le Conseil communal gardera rai-\nson. \n  \nPar contre, et nous arrivons là aux points qui ont partagé notre groupe, il ne faut pas oublier qu’à \nl’époque, cet immeuble avait été acquis afin d'y installer des accueils extrascolaires. Il suffit de par-\ncourir à cet égard le procès-verbal du Conseil général du 29 octobre 2012 pour se rendre compte que \ntous les groupes au Conseil général avaient, à l’époque, consenti à l’acquisition de cet immeuble, \njustement parce qu’il était destiné aux AES. \n  \nOr, on apprend à travers le Message n° 25 qu’en réalité, ce bâtiment n’avait pas pu accueillir les AES \n"car son état et sa morphologie ne permettaient pas de réaliser les transformations nécessaires à ce \ndessein". Le fait que les responsables politiques des AES et de leur planification dans ce bâtiment ont \nbesoin de six ans pour se rendre compte de cela ne plaide pas forcément en leur faveur. \n  \nIl ressort également du présent Message que la vente de ce bâtiment constitue une "opportunité". Je \nme permets de citer la représentante du groupe PDC de l’époque, lorsqu’il s’agissait d’acquérir ce \nbâtiment (tiré du procès-verbal toujours du 29 octobre 2012): "Nous reconnaissons qu’une opportu-\nnité a été saisie par le Conseil communal mais ce dernier ne nous donne pas l’impression de mettre en \nœuvre une gestion dynamique de notre cité. En effet, saisir une opportunité c’est bien (…) mais cela \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1211 \n\n \n\ns’apparente plus pour nous à une gestion passive et malheureusement peu proactive". Ce qui valait à \nl’époque pour l’achat de cet immeuble, vaut, semble-t-il, toujours pour sa vente. \n  \nA l’heure où le Conseil communal a déclaré vouloir mettre en œuvre une politique foncière active, à \nl’heure où un montant de 100’000 francs a été inscrit au budget pour un mandat de définition de \ncette politique foncière active, à l’heure où un montant de 6 millions de francs a été attribué à une \nréserve pour la politique foncière active, une partie du groupe socialiste estime que le Conseil géné-\nral devrait pouvoir connaître plus en détail les contours de cette politique foncière active de la com-\nmune, et en débattre, avant de vendre, par opportunité, une nouvelle parcelle en propriété de la \nVille. \n  \nLes temps d’achats par opportunité et de ventes par opportunité, sans aucune démarche de poli-\ntique foncière entre deux, et encore moins d’une politique foncière active entre deux, devraient dé-\nfinitivement appartenir au passé. \n  \nRaison pour laquelle, une partie du groupe socialiste demande le renvoi du Message n° 25, tout en \ndemandant au Conseil communal de revenir rapidement devant ce conseil avec un Message 25bis \ncomplété par un concept de politique foncière active et un projet de règlement sur la gestion des \nréserves ou du fonds pour la politique foncière active. \n  \nBien évidemment, il ne s’agit pas ici de demander prématurément les résultats du mandat financé \npar ces 100’000 francs prévus au budget. Toutefois, nous osons espérer qu’avant que le Conseil \ncommunal n’attribue un mandat externe sur cette question cruciale de politique foncière active, il \ndéfinisse les contours de la politique qu’il souhaite mener et que le mandat concrétisera par la suite. \n  \nEt c’est bien ces contours-là, avec comme corollaire juridique le projet de règlement concernant la \ngestion des réserves, qu’une partie du groupe socialiste souhaiterait connaître avant de se prononcer \nsur une nouvelle vente de terrain. \n \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Tout d’abord je tiens à remercier tous les groupes qui sou-\ntiennent ce Message. \n \nM. Gander, je n’ai pas énuméré toutes les solutions qui se proposaient ou qui pouvaient se présenter \npour la réaffectation d’un bâtiment. Il faudrait évidemment que le stock d’outils soit près des em-\nployés qui les utilisent. Ce bâtiment est extrêmement décentralisé, au même titre que les Services \nqui pourraient s’y installer. On ne veut pas y mettre des enfants, on ne veut pas non plus y mettre \nnos employés, ni des artistes. On ne veut pas y mettre des gens. Pour les artistes, une autre solution \na été trouvée à Givisiez. Il n'y a pas d’accès pour les véhicules non plus, puisque l’entresol entre ces \ndeux espaces est à environ un mètre de hauteur. \n  \nM. Collaud, vous trouvez "dommage qu’on n’ait pas eu une étude pour un éventuel investissement". \nLe problème est que nous avons besoin, dans ce cas, d’une étude de faisabilité. Or, une étude de \nfaisabilité a son prix. On aurait réduit notre bénéfice lors de la vente pour probablement le même \nrésultat, ce qui n'aurait pas été une idée très intéressante. Quant à l’identité de l’acquéreur, vous \npouvez consulter le RF pour connaître l’identité des personnes qui sont partie prenante. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1212 \n\n \n\nConcernant l’estimation de 2012, en effet l’opération s’était soldée par une valeur de 591’300 francs. \nOr, si nous voulons garder la valeur d’un bâtiment, nous devons investir pour le maintenir à niveau. Il \nfaut savoir qu'entre 2012 et 2018, ce bâtiment a perdu 100’000 francs. Aussi, sa valeur actuelle, se-\nlon les mêmes calculs, serait de 492’536 francs. Nous estimons donc que l’opération est plutôt bonne \npour un bâtiment qui a perdu de sa valeur. \n  \nConcernant l’AES, une gestion dynamique ne veut pas dire faire des choix inopportuns. Une gestion \ndynamique consiste justement à saisir les opportunités au bon moment. Si on ne la saisit pas au-\njourd’hui, vous prenez alors la responsabilité que l’opération nous échappe ou alors la responsabilité \nde mettre des montants faramineux pour la rénovation de cet objet, alors que, vous le savez très \nbien, le Conseil communal a d’autres priorités en matière d’investissements, et ceci au profit de la \npopulation. \n  \nEnfin, je m’attendais un peu à la question relative à la politique foncière active. Quand on parle, on \nparle évidemment de long terme. Le Conseil communal ne peut pas développer lui-même rapide-\nment une politique qui doit aller vers le long terme. C’est pour cela que vous avez accepté un mandat \nd’experts de l’ordre de 100’000 francs qui sera activé cette année. Nous avons déjà discuté un peu de \ncette politique foncière active. Je me permets donc de vous donner quelques éléments de base y \nrelatifs. Tout d’abord, on l’a vu, à chaque fois lors des Messages de vente, il y a plusieurs choses que \nnous regardons. Est-ce que l'on parle d’un achat d’une parcelle, - c’est ce que vous aimeriez bien \nvoir, assez rapidement, nous aussi d’ailleurs, - d'échange, de DDP ou alors de vente? Il s'agit en l'oc-\ncurrence d'une vente. La vente est justement un outil de la politique foncière active. Ensuite, nous \navons déjà fait quelques analyses d’immeubles. Il y a une surface commerciale dans le quartier de \nBeaumont qui nous a interpellés. Il y a une habitation dans le quartier du Bourg qui nous a interpel-\nlés. Cependant, ce qui nous interpelle actuellement ce sont surtout des terrains. Or, la Commune de \nFribourg possède des terrains. L’effort principal, selon nous, pour l’instant, devrait vraiment être de \nvaloriser d’abord ces terrains-là. Il y a aussi d’autres terrains qui nous intéressent grandement. Je ne \npeux pas vous en dire davantage à ce sujet, puisque ceci va faire partie de négociations avec les pro-\npriétaires. Sachez que nous ne sommes pas inactifs. Cela dit, on ne va jamais venir vous proposer un \nobjet parce que le Conseil général aimerait que nous en proposions un rapidement. C’est pour ça que \nnous avons justement cet expert. Nous n’avons pas les ressources internes actuellement pour cet \nénorme potentiel et cette politique foncière active.  \n \nNous vous donnons trois directions dans lesquelles nous réfléchissons peut-être: \n\n-  La première concerne tout ce qui tourne autour du logement. Le logement pour une ville est \nune thématique, nous devons donc l’aborder.  \n\n-  La deuxième, c’est l’économie. Evidemment, si nous parlons d’habitations, nous parlons aussi \nde locaux économiques de manière générale. La question est de savoir où est-ce qu’on en est. \n\n-  La troisième est la valorisation foncière en tant que telle. C’est ce dont je viens de parler. \n \nVoici les axes autour desquels nous réfléchissons, pour l’instant. \n  \nCela dit, nous vous demandons un peu de patience. Au niveau des délais, nous avons bon espoir \nd’avoir cette politique et le règlement attenant à ce fonds avant l’été, mais en tout cas dans l’année, \ndans le cadre du budget que vous avez accordé.  \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1213 \n\n \n\nDemande de renvoi \n \nLe Président. M. E. Moussa, maintenez-vous formellement votre demande de renvoi? \n  \nMoussa Elias (PS). Oui M. le Président, d’autant plus que nous pourrions à nouveau débattre de ce \nMessage, avec ces éléments en plus, en été très probablement. Les éléments que nous demandons \nen plus seront probablement déjà prêts en été. \n \nVote \n \nLa demande de renvoi est refusée par 50 voix contre 11 et 2 abstentions.  \n \nOnt voté en faveur du renvoi: 11 Allenspach Christoph (PS), Bourrier Hervé (PS), Grandjean Alexandre (PS), Mosoba Immaculée (PS), \nMoussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Vonlanthen Marc (PS), \nVorlet Philippe (PS) \n \nOnt voté contre le renvoi: 50 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), \nBettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard \nCaroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer \nJean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Heim-\ngärtner Eva (CG-PCS), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela \n(DC-vl), Krienbühl David (PLR), Li Rosi Michaël (UDC), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat \nCorinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Murith \nSimon (DC-vl), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-\nvl), Ragusa Francesco (Verts), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vuilleumier \nJulien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 2 Liaudat Geneviève (PS), Stevan Nicolas (PS) \n \nN'a pas voté: 1 Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS) \n\n \nExamen de détail \n \nL'entrée en matière n'étant pas combattue et la demande de renvoi ayant été refusée, il est immé-\ndiatement procédé à l'examen de détail du projet d'arrêté concernant le Message no 25.  \n \nArticle premier \n \nPas d'observations. Adopté.  \n \nArticle 2 \n \nPas d'observations. Adopté.  \n \nArticle 3 \n \nPas d'observations. Adopté.  \n \nTitre et considérants \n \nPas d'observations. Adoptés.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1214 \n\n \n\nVote d'ensemble \n \n\nLe Conseil général adopte, par 59 voix contre 0 et 4 abstentions, l'arrêté ci-après: \n \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n \nVu: \n \n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exécution du 28 décembre \n\n1981; \n- le Message du Conseil communal no 25, du 28 novembre 2017; \n- le Rapport de la Commission financière, \n \nArrête: \n \nArticle premier \n \nLe Conseil général décide la vente de la parcelle 17731 Registre foncier de la commune de Fribourg \nd'une surface de 256 m2.  \n \nArticle 2 \n \nLe Conseil communal est autorisé à procéder à l'opération immobilière suivante:  \n"Vente de la parcelle 17731 du Registre foncier de la commune de Fribourg d'une surface de 256 m2 \npour le prix de 575'000 francs et affectation du produit de la vente à un fonds spécial pour promou-\nvoir la politique foncière communale". \n \nArticle 3 \n \nLe présent arrêté n'est pas sujet au référendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les com-\nmunes.  \n \nFribourg, le 19 février 2018 \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n Le Président:  Le Secrétaire de Ville adjoint:  \n \n Pierre-Alain Perritaz Mathieu Maridor" \n\n \nOnt voté Oui: 59 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo \nAnne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Dupré Bernard \n(UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe \n(UDC), Grandjean Alexandre (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kil-\nchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), Li Rosi Michaël (UDC), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), \nMaeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), \nMiche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Murith Simon (DC-vl), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), \nOdermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-\nvl), Ragusa Francesco (Verts), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Stevan Nicolas \n(PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1215 \n\n \n\n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 4 Gander Daniel (UDC), Moussa Elias (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS) \n \nN'a pas voté: 1 Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS) \n\n \n \n\n \n  \n \n\n5.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 185 de M. Jérôme Hayoz \n(PS) lui demandant d’étudier les conséquences de l’Accord sur le commerce des ser-\nvices (ACS) (en anglais Trade in Services Agreement, TiSA) pour les services commu-\nnaux \n\n  \nM. Jérôme Hayoz étant excusé, le traitement du Rapport final au sujet du postulat no 185 est reporté \nà une prochaine séance.  \n \n \n\n \n \n \n\n6.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 3 de M. Claude Schenker \n(DC/vl) lui demandant une étude sur la faisabilité d’un nouveau site scolaire, voire \nd’une ou plusieurs nouvelles filières scolaires, à Gambach \n\n \ncf. annexe. \n \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Comme vous avez reçu le Rapport final, je ne vais pas le \nrelire. Je rappellerai simplement qu'en fait, le but de ce postulat est de désengorger le site scolaire \nde la Vignettaz. La proposition faite par les postulants de créer un nouveau sous-cercle à Gambach \nbute sur les difficultés suivantes:  \n \n1) Il y a peu d’enfants domiciliés entre le site de la Vignettaz et celui du Jura. \n\n2) Une seule filière n’impose pas une salle de gymnastique, les enfants auraient donc dû se \ndéplacer pour les leçons de sport. \n\n3) La Commune ne dispose d’aucun terrain pour construire une telle filière dans le quartier de \nGambach. Le Service d’urbanisme et d'architecture a entrepris des démarches auprès de pro-\npriétaires de terrains susceptibles d’accueillir un tel établissement, malheureusement sans \nsuccès. \n\n4) La DICS n’y aurait certainement pas été favorable puisqu’un nouvel établissement demande-\nrait l’engagement d’un nouveau responsable d’établissement. \n\n5) La construction actuelle de deux filières sur le site de la Vignettaz rend inutile la création d’un \nnouveau sous-cercle. \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1216 \n\n \n\nPour le futur, la Ville a prévu un nouveau bâtiment d’une filière supplémentaire sur le site scolaire de \nla Vignettaz. Toutefois, la Ville examinera toute autre variante qui pourrait permettre de répondre \naux besoins scolaires de façon raisonnable tant du point de vue financier qu’organisationnel. \n \nSchenker Claude (DC/vl). C’est peu dire que je suis déçu. 17 mois d’attente depuis la transmission de \nce postulat, 21 mois depuis son dépôt, et le Conseil communal a eu besoin de 15 mois au lieu des 12 \nautorisés. On m’a même fait croire que ce retard serait de bon augure. Tout ça pour ça! On m’a prêté \nun peu trop d’émotion lors de mes récentes interventions sur les écoles. Je veux bien. Mais je préfère \nnettement l’émotion au "je m’en-foutisme" d’une telle réponse. \n \nIl n’est en outre pas de bonne foi celui qui prétend, comme il est dit dans la réponse, que ma de-\nmande aurait pour conséquence d’allonger le chemin de l’école d’une majorité au profit d’une mino-\nrité. Il n’est pas de bonne foi, tant il est évident que ce postulat ne vise que le bien commun. Créer \nun nouveau site à Beauregard ou Gambach, c’est évidemment raccourcir le chemin de tous les éco-\nliers concernés et le laisser inchangé pour les autres. Et je trouve inconvenant vers les parents qui \ncourent à longueur de journée et qui font souvent plus de 20 minutes à pied, quatre fois par jour, \navec leurs enfants en bas âge, de prétendre qu’un nouveau site allongerait le trajet pour une majo-\nrité. Et s’il en était vraiment ainsi, pourquoi le Conseil communal m’a-t-il avoué par oral \nqu’effectivement, l’idéal serait une école à Beauregard? \n \nJe n’attaque pas personnellement mais j’ai des noms et des lieux. C’est peu dire que je suis déçu. Pas \nune bribe de réponse sur mes propositions Ecole libre publique, rue des Ecoles, Paroisse Saint-Pierre, \nSoeurs de Saint-Pierre Canisius, Salesianum. En revanche, la Ville aurait examiné un emplacement à \nla Carrière, mais où, en effet, peu verraient une école digne de ce nom. Je veux bien me réjouir s’il \nest possible de trouver au CO de Pérolles une solution, mais elle semble tout aussi excentrée \nqu’incertaine. Et malgré cela, le Conseil communal confirme la deuxième étape de l’agrandissement \nde la Vignettaz, cela a été répété ce soir, comme si le Conseil général n’avait plus même à voter. Il y a \nlà une certaine outrecuidance, compte tenu également du fait que le postulat que j’ai déposé avec \n40 cosignataires se situe clairement dans le contexte d’une Vignettaz déjà trop grande. \n \nC’est donc un second carton jaune que j’adresse au Conseil communal contre une deuxième étape \nVignettaz. C’est aussi une énième insistance pour une diversification, vitale, des sites scolaires en \nVille de Fribourg. Nous attendons avec impatience la mise à jour de la planification scolaire annoncée \nle 19 décembre. Convaincu qu’une telle planification est urgente et qu’elle est indispensable à inter-\nvalle très régulier, je vais déposer ce soir avec mon collègue, M. S. Murith, une proposition pour que \nle Conseil communal présente une telle planification actualisée au Conseil général tous les deux ans. \n  \nLe postulat n° 3 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1217 \n\n \n\n7.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 14 de Mmes et \nMM. Simon Zurich, Giovanna Garghentini Python, Sandra Sabino et Matthieu Loup \n(PS) lui demandant d’étudier une stratégie globale d’intégration des mères d’origine \nétrangère et de leurs enfants en âge préscolaire \n\n  \n \nSteiert Thierry, Syndic.  \n \ncf. annexe.  \n \nVous avez reçu le Rapport final au sujet de ce postulat. Je renonce à une lecture intégrale et je ré-\nsume la réponse du Conseil communal comme suit. \n \nLes auteurs constatent que les mères d'origine étrangère et leurs enfants en âge préscolaire consti-\ntuent un défi particulier en termes d'intégration et, partant de ce constat, ils demandent au Conseil \ncommunal d'élaborer un concept pour l'intégration de ces personnes en étudiant notamment la pos-\nsibilité d'introduire des ateliers de langue et d'intégration.  \n \nL'encouragement préscolaire constitue l'un des domaines prioritaires de la politique fédérale d'inté-\ngration. Il s'articule sur deux axes principaux: la promotion de l'intégration dans les structures ordi-\nnaires et la promotion spécifique de l'intégration. Il s'agit donc d'un domaine transversal qui con-\ncerne d'une part, pour les structures dites ordinaires, notamment le Service des écoles, celui de l'aide \nsociale et celui de la culture et, d'autre part, pour les offres spécifiques, le Secteur de la cohésion \nsociale. Concernant l'offre des structures ordinaires, la Ville dispose d'une offre de crèches, d'écoles \nmaternelles, un service d'accueil familial de jour, une maison de la petite enfance et un service de \npuériculture fourni par l'Office familial. La Ville soutient également des projets culturels pour les en-\nfants et les familles, notamment le projet "Né pour lire" qui se déroule à la bibliothèque de la Ville. \nPour compléter cette offre, le Secteur de la cohésion sociale soutient les associations et les institu-\ntions qui proposent des offres spécifiques d'encouragement préscolaire destinées aux enfants et aux \nparents, telle que l'offre globale de l'association pour l'éducation familiale, le projet EcolePlus porté \npar Caritas et l'Education familiale, le projet "du Berceau à l'école" de LivrEchange, l'atelier de lecture \nParents-enfants de Lire et Ecrire, les groupes de jeux les P'tits Amis et la Souris verte. D'autres projets \nsoutenus par la Ville s'adressent exclusivement aux femmes, en particulier des cours proposés par \nEspacefemmes et par l'association pour l'animation des habitant-e-s du quartier Sicoop Schoenberg. \nOutre ces soutiens, le Secteur de la cohésion sociale coordonne le projet Paysage éducatif au \nSchoenberg qui consiste à former un réseau de professionnels et de personnes ressources travaillant \navec des enfants et des familles à l'échelle du quartier. Les prestations et les résultats obtenus par ce \nprojet sont présentés de manière plus détaillée dans le Rapport final, en pages 3 et 4. Ce projet sera \ndès cette année déployé progressivement dans deux nouveaux quartiers, tout d'abord celui de Jura-\nTorry-Miséricorde, qui regroupe le plus grand pourcentage de population migrante après le Schoen-\nberg, ainsi que celui de Beaumont, respectivement de Pérolles. A partir de 2018, l'Etat et la Ville de \nFribourg ont décidé de conclure une convention de collaboration portant sur les objectifs communs \nen matière d'intégration de migrants, notamment dans le domaine de la petite enfance. Cette con-\nvention s'étend sur une durée de quatre ans et vise à clarifier le rôle de chaque entité sur le territoire \ncommunal. Elle permettra notamment de gagner en efficacité et d'optimiser les ressources. Le but de \ncette convention est aussi de stimuler la mise en œuvre d'une politique d'intégration durable et con-\ncertée au niveau local. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1218 \n\n \n\n \nEn conclusion, la Ville de Fribourg possède et applique une stratégie d'encouragement préscolaire. \nCette stratégie consiste à financer et coordonner des mesures et mettre en réseau les associations et \nles différentes institutions travaillant dans ce domaine. Pour ce qui est du public spécifique des \nmères migrantes, il existe, comme relevé plus haut dans le rapport, des mesures spécifiques de qua-\nlité sur le territoire communal qui leur sont destinées. Il n'est pas prévu, pour l'instant, d'en créer \nd'autres, ce public cible pouvant également bénéficier de toutes les autres mesures mises en place. \n \nLoup Matthieu (PS). Nous remercions le Conseil communal pour son rapport détaillé.  \n \nIl est en effet très positif de disposer d’un panorama complet de l’offre mise en place par la Ville. Les \nmesures prises en termes de communication de l’offre à la population, notamment la cartographie \nde l’offre, sont également positives. Reste pour nous en suspens éventuellement la question de \nl’existence des données quant à l’utilisation de cette offre par les personnes à qui elle s’adresse. \nCelles-ci permettraient certainement de cibler la communication, et éventuellement d’adapter en-\ncore cette offre. \n \nNous saluons enfin la signature d’une convention de prestation avec le canton et serions heureux, \ndans la mesure du possible, d’être tenus informés quant aux effets qu’elle aura. \n  \nLe postulat n° 14 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n8.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 15 de Mmes et \nM. Giovanna Garghentini Python, Martin Kuhn et Anne Casabene Thévoz (PS) lui \ndemandant d’étudier l’aménagement par du mobilier urbain des espaces verts et bé-\ntonnés de la ville pour faciliter les rencontres et le mieux-vivre ensemble \n\n  \nAucun des postulants n'étant présents, le traitement du Rapport final au sujet du postulat no 15 est \nreporté à une prochaine séance.  \n \n \n\n \n \n \n\n9.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 16 de Mmes et \nMM. Giovanna Garghentini Python, Marine Jordan, François Miche et Simon Zurich \n(PS) lui demandant d’étudier le manque de places dans les accueils extrascolaires et \nde préciser la vision du Conseil communal sur la question \n\n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles.  \n \ncf. annexe.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1219 \n\n \n\nMiche François (PS). A mon sens, la réponse fournie par le Conseil communal est partiellement sa-\ntisfaisante.  \n \nLe Conseil communal a en effet consenti à des investissements importants, comme le montrent les \naugmentations d’équivalents plein temps (+6,4 AES et +0,5 administratif) ainsi que l’augmentation \ndes unités de garde notamment (+49%). Il est aussi réjouissant de constater que le Conseil communal \nn’entend pas s’arrêter en route et va poursuivre son effort: les différents projets d’agrandissements \net la réorganisation du Service des écoles avec la nomination d’un chef de secteur de l’accueil extra-\nfamilial sont à saluer. \n  \nToutefois, force est de constater que ces investissements étaient nécessaires pour rattraper le retard \naccumulé par la Ville dans ce domaine. Le dernier rapport de l’Office fédérale des assurances so-\nciales, publié à la fin de l’année dernière et visant à évaluer l’adéquation entre l’offre et la demande \nen matière d’accueil extrafamilial, met ainsi le doigt sur différents éléments permettant d’établir que \ntout n’est pas si rose sous notre Cathédrale. \n  \nEn effet, d’après les chiffres de l’OFAS pour 2017, le taux de couverture de Fribourg, c’est-à-dire le \nnombre de places d’accueil extrascolaire de midi en comparaison avec le nombre d’élèves scolarisés, \nplace la ville en avant-dernière position des vingt plus grandes villes suisses, juste avant Schaffhouse. \n  \nDe plus, il faut aussi souligner que le mécanisme de l’offre et de la demande en matière d’accueil \nextrafamilial ne fonctionne pas complètement de manière classique, c’est-à-dire que ce n’est pas que \nla demande qui crée l’offre, mais que l’offre influence aussi énormément la demande. Assurément, \ndes parents qui ont connaissance d’une offre plus facilement accessible, avec des délais d’attente et \ndes coûts moindres, auront plus facilement tendance à recourir à l’offre proposée. \n  \nPour cette raison, il est essentiel que le Conseil communal poursuive ses efforts et se fixe pour objec-\ntif d’atteindre à court terme au moins la moyenne des vingt plus grandes villes suisses pour toutes \nles catégories d’accueil extrascolaire. Car il n’y a aucune raison qui laisserait penser que les parents \nfribourgeois seraient moins intéressés à recourir à une offre d’accueil extrascolaire que les parents \nde Zurich, Köniz, Vernier ou Lausanne, dont les taux de couverture dépassent tous les 20 voire 30%. \n  \nLes postulants encouragent donc vivement le Conseil communal à poursuivre ses efforts et à rattra-\nper son retard. \n  \nFinalement, pourquoi Fribourg n’a-t-elle pas l’ambition d’être un modèle en la matière? \n  \nLe postulat n° 16 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1220 \n\n \n\n10.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 20 de Mme et \nMM. Bernhard Altermatt, Marc Bugnon (DC/vl), François Ingold (Verts), Christophe \nBettin (PLR), Daniel Gander (UDC), Vincent Pfister (CG-PCS) et Lise-Marie Graden (PS) \nlui demandant d’étudier la mise à disposition (sur demande) d’une "carte de rési-\ndence" aux habitants de la commune \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic.  \n \ncf. annexe.  \n \nBugnon Marc (DC/vl). Au nom de M. B. Altermatt et au mien, mais sans préjuger d’un avis différent \nd’éventuels autres co-auteurs de ce postulat, j’exprime une surprise et une satisfaction. La surprise \nd’abord d’apprendre que, formellement, la carte d’indigène - quel drôle de nom d’ailleurs- existe \ntoujours mais qu’elle est tombée rapidement dans l’oubli, très rapidement même. Si j’ai bien com-\npris, en mars 1995 le Conseil communal l’instituait et, en 1997, par le Service de l’informatique, il \noubliait jusqu’à son existence. Voilà qui est un oubli pour le moins rapide. Il est regrettable de ne pas \navoir, au contraire, songé à en faire la promotion afin de donner une petite contrepartie supplémen-\ntaire aux contribuables de la ville. Je renvoie à l’exposé des motifs à l’appui de ce postulat. En re-\nvanche, j’exprime la satisfaction d’apprendre que l’option suggérée sera intégrée dans le projet du \nguichet virtuel, nous espérons dès lors que ce projet pourra avancer le plus rapidement possible. \n  \nLe postulat n° 20 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n11.  Bericht des Gemeinderates bezüglich des Postulates Nr. 22 von Hr. Mario Parpan \n(ML-CSP) und David Papaux (SVP), die ihn beauftragen, den Renovations- und \nInvestitionsbedarf der bestehenden Schulbauten am Standort Vignettaz im Zusam-\nmenhang mit dem geplanten Neubau zu integrieren \n\n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité.  \n \ncf. annexe.  \n \nSi les bâtiments existants n’ont pas été considérés dans le cadre du programme du concours pour \nl’agrandissement du site scolaire de la Vignettaz, le développement de certains aspects du projet en \na tenu compte, allant dans le sens de la demande émise par les postulants.  \n \nD’une part, il a été décidé de profiter du raccordement du nouveau bâtiment au chauffage à distance \n(CAD) afin de passer à ce mode de chauffage durable sur l’ensemble du site. D’autre part, l’ensemble \ndes bâtiments du site ont été connectés à l’installation photovoltaïque.  \n \nL’étude de faisabilité réalisée en 2017 a évalué la mise aux normes / transformation du bâtiment B \nen fonction de deux scénarios distincts: soit le maintien de salles classe avec leur mise en conformité \ntant du point de vue énergétique et programmatique qu’en termes d’accessibilité et de voies de \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1221 \n\n \n\nfuite; soit un changement d’affectation en vue d’abriter un accueil extrascolaire qui permettrait à la \nVille de rapatrier dans ses propres locaux l’AES, actuellement situé sur le site FriGlâne. Le choix de \nl’un ou l’autre programme dépendra en grande partie du résultat des autres options étudiées par la \nVille pour réduire la pression sur les sites du Botzet et de la Vignettaz.  \n \nEs ist aber auch noch hervorzuheben, dass seit 2007 mehr als 2,5 Millionen in verschiedenste Reno-\nvations- und Wiederherstellungsarbeiten am Standort Vignettaz getätigt wurden. Zum einen, die \nBöden in der Sporthalle, zum anderen, die Solarpanels um die Warmwasserproduktion zu garantie-\nren, die Transformation der Toiletten, die Erneuerung der Böden und dazu noch die Malerarbeiten in \nden Gebäuden A, B und C. Auf dem Schulhof wurde der Unterstand in der Nähe des Gebäudes B ab-\ngebrochen, aber es wurde auch ein provisorischer Unterstand gebaut, nachdem Eltern des Schulrates \ndiesen Unterstand gefordert hatten. Mit einem grossen Betrag wurden schliesslich im letzten Jahr die \nFenster in Gebäude B renoviert.  \n \nIl faut finalement souligner que le Service d’urbanisme et architecture est en train d’établir un inven-\ntaire du parc immobilier de la Ville en vue de la planification de son assainissement du point de vue \nénergétique. Les premiers résultats sont attendus dans le courant 2018 et, sur cette base, une priori-\nsation sera établie en vue d'une demande de crédit au budget 2019.  \n \nParpan Mario (CG-PCS). Je suis content de ce rapport. Trotz Zeitdruck ist es offenbar gelungen wich-\ntige Investitionen im Zusammenhang mit dem Neubau auch für die bestehenden Gebäude, bzw. für \nden ganzen Schulstandort, nutzbar zu machen. \n  \nJ’encourage le Conseil communal à poursuivre notamment la réflexion d’un aménagement possible \ndu bâtiment B en accueil extrascolaire. L’intégration de celui-ci dans le site pourrait offrir des oppor-\ntunités très intéressantes. \n  \nLe postulat n° 22 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n12.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 24 de MM. Vincenzo \nAbate et François Ingold (Verts) lui demandant d’étudier l’avenir et la dynamisation \ndes activités des artisans, restaurateurs et commerçants du Bourg lors des travaux de \nrequalification du quartier, et au-delà \n\n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances.  \n \ncf. annexe. \n \nLe Conseil communal a pris connaissance du postulat n°24 et confirme que la revitalisation du quar-\ntier du Bourg est un de ses objectifs principaux, dans le cadre de la stratégie de développement éco-\nnomique pour la législature courante.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1222 \n\n \n\nA ce jour, les actions suivantes ont été menées, sur le plan stratégique, afin de poursuivre cet objec-\ntif. J'en nommerai quatre, dont une qui ne figure d'ailleurs pas dans le rapport car elle est toute ré-\ncente: \n \n1. Création, dès le 1er septembre 2017, d’un poste de Chargé du Développement économique au \n\nsein de la Ville de Fribourg.  \n \nLe/la Chargé-e de projet devra notamment créer des contacts privilégiés et des structures de \ntravail participatives avec les restaurateurs, les commerçants et les propriétaires, ainsi que les \nmembres de la société civile, afin de pouvoir proposer un concept global prenant en compte le \ndéveloppement des activités de tous les acteurs présents sur le site. C'est ensemble que l'on \ntrouvera des solutions et pas seulement pour une catégorie de personnes.  \n\n \n2. Une étude a été mandatée à l’association Réseau vieille ville (VLP-ASPAN), afin d’analyser plus \n\nspécifiquement le tissu économique et social de la zone du centre-ville commercial et histo-\nrique.  \n \nLe Conseil général a voté, lors du budget 2018, 45'000 francs pour la stratégie de valorisation. \nLes travaux ont d'ores et déjà commencé et le lancement de la démarche participative se fera \nencore avant l'été. Cette stratégie permettra, à terme, au Conseil communal de proposer des \nsolutions concrètes pour la revitalisation du Bourg. Les leviers peuvent être multiples et il est \ndonc nécessaire que les actions puissent être coordonnées dans le cadre d'une stratégie glo-\nbale avec l'ensemble des acteurs.  \n \n\n3. Le projet de requalification urbanistique entamé cette année constitue une réponse forte pour \nla dynamisation de cette zone à long terme. Il permettra de donner un écrin urbanistique né-\ncessaire au bon fonctionnement des activités commerciales.  \n\n \nPour répondre au mieux aux besoins des acteurs présents sur le site durant la phase de tra-\nvaux, le Conseil communal s’engage à prendre en compte le mieux possible les intérêts de cha-\ncun durant la phase de chantier. Pour la petite histoire, une visite des commerces touchés par \nles travaux actuels autour de la Cathédrale a d'ailleurs été faite par deux Conseillers commu-\nnaux en amont.  \n \n\n4. A noter enfin une réflexion via la culture et le tourisme, avec par exemple l'animation des vi-\ntrines vides et de l'espace public. Réflexion qui sera au cœur de la Journée de la culture du 28 \nfévrier, à laquelle je vous recommande vivement de participer.  \n\n \nLe Conseil communal conclut que la mise en place des éléments qui permettront de répondre à ce \npostulat est en cours. Les différents Services de la Ville de Fribourg intégreront dans leurs objectifs \nde travail les préoccupations et les idées transmises dans le cadre de ce postulat. Il est par consé-\nquent trop tôt pour rendre un projet complet concernant les aspects liés au programme de dévelop-\npement économique, selon les vœux des postulants.  \n \nIngold François (Verts). Je suis seulement en partie satisfait. Je me dois à nouveau de citer Viktor \nTchernomyrdine, ancien Premier Ministre de la Fédération de Russie, qui disait, en parlant du Koursk, \n"Nous avons pensé faire pour le mieux, mais, au final, il s’est avéré qu’on a fait un peu comme \nd’habitude". Ce n’est pas de moi, c’est vraiment de lui. J’ai l’impression qu’on est en train de faire un \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1223 \n\n \n\npeu comme d’habitude: on engage et on fait des études. Mais concrètement - je suis désolé \nj’aimerais pouvoir trouver cela génial - mais je trouve qu’on ne fait pas grand-chose. Je me suis dit \nque la nouvelle équipe du Conseil communal ne reproduirait plus des réponses de ce type. J’ai un \npeu l’impression d’être dans la précédente législature. \n  \nDonc, oui, je suis satisfait de recevoir la réponse à laquelle je m’attendais, parce que toutes ces \nchoses-là, je les connaissais. La réponse montre que la Commune fait beaucoup pour ses commer-\nçants, à travers différents postes et études. Par contre, je suis déçu parce que je trouve qu’on ne fait \npas grand-chose, sauf des études et des engagements. Je suis désolé, c’est un peu le sentiment que \nj’ai. \n  \nD’ailleurs, j’ai l’impression que, comme moi, vous savez que l’on n’en fait pas suffisamment pour le \nquartier du Bourg. J’ai l’impression que l’on se cache un peu derrière des phrases qui montrent que \npolitiquement, on fait un peu comme d’habitude, mais en gros pas grand-chose. Pour cela, je vous \ncite une phrase qui m’a beaucoup ému: " En collaboration avec le Service d’urbanisme et \nd’architecture, le Service de la police et mobilité, l’Administration générale, ainsi que la Culture, et en \nprivilégiant des liens transversaux avec la responsable de la promotion économique de l’Agglo, ainsi \nque du responsable de Fribourg Tourisme, la chargée du projet devra créer des contacts privilégiés et \ndes structures de travail participatives avec les restaurateurs, les commerçants, les propriétaires, ainsi \nque les membres de la société civile, afin de pouvoir proposer un concept global prenant en compte le \n\ndéveloppement des activités de tous les acteurs présents sur le site". Dans cette phrase, je pense
 \nque l’on a tout dit. J'espère que le Bourg, à l’instar du quartier de Beauregard, survivra mieux à cette \nphrase interminable qui me semble être, j’en suis désolé, un peu d’enfumage politique. \n  \nLe postulat n° 24 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n13.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 25 de MM. Jean-Pierre \nWolhauser (PLR), Bernhard Altermatt (DC/vl) et Pascal Wicht (UDC) lui demandant \nd’étudier, dans le contexte de la révision du PAL, l’importance, pour la culture et le \ntourisme, de la valorisation des remparts et des tours qui ne sont pas encore acces-\nsibles au public \n\n  \nDietrich Laurent, Directeur du Service de la culture.  \n \ncf. annexe. \n \nLes remparts et fortifications de la ville de Fribourg, comme certains bâtiments emblématiques, ap-\npartiennent à l'Etat. Le Conseil communal n'ayant pas libre accès à ces objets, il ne peut décider de \nleur utilisation. De plus, une partie des remparts n’est aujourd’hui pas accessible au public, pour des \nraisons avant tout de sécurité. \n \nLe Plan d’aménagement local (PAL) prévoit des mesures de protection des remparts, la valorisation \nétant du ressort du propriétaire. Dans ce cadre, le Service des Biens culturels de l’Etat (SBC) et Fri-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1224 \n\n \n\nbourg Tourisme ont mandaté un architecte en vue d’obtenir une étude de valorisation desdits rem-\nparts.  \n \nPour lancer le débat et démontrer le potentiel, l’Etat a décidé de profiter de l’année européenne du \npatrimoine culturel en 2018 pour mettre en place, de manière provisoire et dans un premier temps, \nune promenade sur les tronçons les plus facilement accessibles. Un premier parcours a été présenté \net la Ville, via l'édilité, participera grandement à sa réalisation.  \n \nQuant à la Ville de Fribourg, le Service de la culture n’a actuellement pas de projets de valorisation. \nCependant, le Service a proposé une animation artistique d'art visuel dans le cadre du projet de l'Etat \nde cette année. L'idée a été bien reçue, à voir maintenant dans quelle mesure elle pourra être réali-\nsée, le délai étant très court puisque l'ouverture est prévue dès avril.  \n \nLa Centrale d'impression du Service informatique sera aussi mise à contribution dans le cadre de la \ncommunication. En conclusion, même si les remparts appartiennent à l'Etat, la Commune participera \ngrandement à leur valorisation cette année, et cela de manière concrète.  \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Les postulants remercient le Conseil communal pour ce bref rapport \nqui nous satisfait. Nous nous réjouissons de l’ouverture provisoire de certains tronçons de remparts \ndans le cadre de l’année européenne du patrimoine culturel 2018 et de l’organisation de la Journée \nde la culture, le 28 février 2018. \n  \nLe postulat n° 25 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n14.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 27 de M. Hervé Bourrier \n(PS) lui demandant d’étudier la possibilité d’utiliser les chevaux de trait au sein du \nService de la voirie de la Ville de Fribourg \n\n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité.  \n \ncf. annexe.  \n \nJe suis sûre que vous avez attendu avec impatience la réponse du Conseil communal. La voici! Ce \npostulat présente des singularités comparativement à d’autres. En effet, la Ville de Fribourg n’a au-\ncune infrastructure en relation avec le cheval sur son territoire. Si une liste des utilisations possibles \nest dressée, il n’en reste pas moins qu’un objectif clair devrait être défini pour le recours aux chevaux \nde trait par le Secteur de la voirie. De plus, le lien entre l’utilisation du cheval et la préservation de la \nbiodiversité est un concept qui mérite d’être analysé sur le fond.  \n \nDes exemples de villes suisses (telles que Lausanne et Avenches) ayant eu recours aux chevaux de \ntrait sont cités dans le postulat, mais l’utilisation de chevaux de trait, dans ces deux villes, relève \navant tout du test et non pas de l’utilisation généralisée.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1225 \n\n \n\nLe postulat a été analysé sous différents aspects: l’infrastructure nécessaire; l’utilisation de chevaux \nde trait par la Voirie; les objectifs attendus concernant la pollution environnementale réduite (on \npense au faible coût et à la réduction des gaz à effet de serre) l’aide à la préservation de la biodiver-\nsité, ainsi que le bien-être du cheval et celui des habitants et du personnel qui devrait s’occuper des \nchevaux de traits. \n \nDans ce sens, et en prenant en considération tous les aspects analysés, il paraît intéressant de mettre \nen place un test en relation avec la lutte contre le littering, qui permettrait d’assurer une certaine \nvisibilité à une action spécifique, qui crédibiliserait d’autres actions entreprises en matière de col-\nlecte et valorisation des déchets, le tout dans le but de garantir une ville propre pour le citoyen. \n \nSur la base de ce qui précède, le projet sera approfondi en vue de la mise en place d’un test par le \nSecteur de la voirie.  \n \nDans un deuxième temps, et en fonction des résultats du test, ce projet pourrait être repris avec la \nréalisation d’un projet de ferme en ville qui intégrerait, entre autres, la présence du cheval et ren-\ndrait plus facile une gestion autonome interne à la Ville. \n \nBourrier Hervé (PS). Je tiens à vous remercier de votre Rapport final et vous prie de bien vouloir \ntransmettre mes remerciements aux collaboratrices et aux collaborateurs qui ont contribué à sa ré-\ndaction.  \n \nCe soir, je suis un peu comme un enfant qui aurait commandé un vélo au Père Noël et qui reçoit une \npaire de patins à roulettes ... ça roule, d’accord, mais c’est un peu décevant.  \n \nEt pourtant, j’ai écrit plusieurs fois à la Mère Noël. Elle était sans doute trop occupée à couper les \nsapins pour les décorations des commerçants du village du Père Noël ou, réchauffement climatique \net démographique galopante obligent, trop occupée à construire de nouvelles écoles et des places de \njeux pour les lutins et à densifier le Pôle Nord. \n \nConcernant ce rapport, je relèverai simplement deux points. Le premier, c’est que vous n’avez pas \njeté le cheval et la charrette avec l’eau de la piscine et que la conclusion finit avec une note encoura-\ngeante. Je me réjouis de participer activement à la mise en place d’un test en relation avec la lutte \ncontre le littering qui pourra, j’espère, être le déclencheur d’un processus et d’un projet de plus \ngrande envergure. \n \nLe deuxième - c’est le fils de paysan qui parle -, ce sont les remarques concernant le bien-être de \nl’animal, puis celui des habitants. Cela me fait d’ailleurs penser à une chanson de l’Abbé Bovet qui \ns’appelle "Où pai dè Grevire" où il dit qu’il y a des belles maisons, du bon fromage et il finit par les \nbelles filles qu’il faut quand même marier une fois. Ceci montre combien le monde citadin s’éloigne \ndu monde rural, traduisant ainsi une méconnaissance de l’emploi et de l’élevage des animaux de \nrente. On se soucie de l’environnement bruyant, pollué et stressant auquel serait soumis l’animal, \nmais ne devrions-nous pas avant tout nous soucier du bien-être des employés de la voirie et des ha-\nbitants de notre ville, soumis chaque jour à la pollution, aux bruits et aux dangers de la circulation \nautomobile? \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1226 \n\n \n\nComme je vous l’ai prédit, un jour vous verrez les chevaux de la voirie arpenter les rues de nos villes \net nos enfants et petits-enfants respireront autre chose que des gaz d’échappement, entendront \nautre chose que le bruit des moteurs et verront des cochons et des coqs ailleurs que sur les affiches \nd’une campagne électorale. (Rires). Vous n’aurez pas besoin de les amener dans une ferme didac-\ntique ou au zoo pour voir des chevaux, des vaches, des poules, des lapins, des chèvres et des mou-\ntons et, quand vous lèverez le nez, vous verrez sans doute passer au-dessus de votre tête, non pas \nPégase, mais les cabines du métrocâble. \n \nJe terminerai enfin par cette citation un peu pessimiste mais hélas d’actualité: "Lorsque l’homme \naura coupé le dernier arbre, pollué la dernière goutte d’eau, tué le dernier animal et pêché le dernier \npoisson, alors il se rendra compte que l’argent n’est pas comestible".  \n \nLe postulat n° 27 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n15.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 29 de Mmes et \nMM. François Ingold, Fabienne Menétrey (Verts), Marine Jordan, Sandra Sabino (PS) \net Bernhard Altermatt (DC/vl) lui demandant d’établir une liste d’endroits de la ville \noù des arbres pourraient être plantés \n\n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité.  \n \ncf. annexe. \n \nLe Conseil communal tient à cœur d'assurer la présence de végétation en ville de Fribourg. Chaque \narbre abattu est compensé sur le site-même ou ailleurs en ville. Toutefois, quelques quartiers ne \npeuvent accueillir des arbres que ponctuellement si l’on désire maintenir le caractère historique du \nsite. En effet, le caractère de la ville historique ne se prête pas à la plantation d’arbres sur le domaine \npublic, en tout cas, pas partout. \n \nDans les quartiers résidentiels, la taille des parcelles empêche parfois la plantation d’arbres majeurs. \nEn effet, la loi d’application du Code civil suisse ne permet pas de planter des arbres majeurs à moins \nde 10 mètres de la limite de propriété. Dans les quartiers d’immeubles, par contre, la végétation est \ntrès présente. De même, plusieurs rues sont bordées d’arbres d’alignement et il y en aura davantage. \nLe Conseil communal a réservé une attention particulière à la présence de la végétation en ville dans \nle cadre des nouveaux projets et lors de la révision du Plan d’aménagement local. Celui-ci est com-\nposé de plusieurs éléments: \n \n- le domaine de la Sarine et ses vallons; \n- les collines de Torry, de Bourguillon, du Guinzet et du Schönberg; \n- l’axe vertébral vert (la Voie verte) et le réseau viaire principal et secondaire; \n- les parcs publics existants majeurs (Parc Domino, du Jura, etc.) ou à l’échelle du quartier \n\n(Châtelet, route de Villars, etc.); \n- les jardins privés. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1227 \n\n \n\n \nPlusieurs parcs d’importance sont en projet, par exemple à BlueFACTORY ou au Maggenberg. Ces \nréalisations d’importance seront complétées par un travail sur la végétation dans le cadre du projet \nNature en ville. Ce projet permettra d’identifier les sites et les modalités d’action et de soutien pour \ndes aménagements paysagers et conviviaux dans les différents quartiers de la ville. Vous lirez dans la \nréponse à ce postulat des propositions concrètes. \n \nCompte tenu de ces différents éléments, il n’est pas possible ni judicieux de dresser une liste des \nemplacements précis pouvant accueillir un arbre supplémentaire en ville de Fribourg. \n \nLe projet Nature en ville répondra d’une part à la demande de la pétition "Plus d’arbres pour notre \nfutur", mais proposera d’autre part une végétation différenciée, comprenant des haies, des bos-\nquets, des prairies maigres et de la végétation rudérale, plantées en réseaux, favorisant la biodiver-\nsité en relation avec la Sarine et la périphérie agricole de la ville. \n \nEn outre, je peux vous informer que le Conseil Communal a remercié Selma, une élève à la DOSF, \npour son engagement en faveur de la nature. Nous avons invité Selma et son amie à planter deux \narbres devant l’Hôpital des Bourgeois, côté parking, en présence de M. le Jardinier de Ville et \nquelques collaborateurs.  \n \nIngold François (Verts). Cette réponse équilibre mon cœur politique. Plus d’arbres pour notre futur \nne feraient-ils pas bon ménage avec les hongres de mon collègue M. H. Bourrier? Je suis pleinement \nsatisfait, en particulier du respect avec lequel la démarche de Selma a été traitée. Je remercie donc \nMme A. Burgener Woeffray d’avoir eu cette délicatesse. \n  \nLe postulat n° 29 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n16.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 30 de Mmes et \nMM. Marine Jordan, Tina Odermatt, Simon Zurich et Marc Vonlanthen (PS) lui de-\nmandant d’étudier la possibilité de mettre en œuvre un budget destiné à des projets \nparticipatifs \n\n  \n Dietrich Laurent, Directeur des Finances.  \n \ncf. annexe.  \n \nJe ne vais pas m'attarder longuement puisqu'au final, la réponse à ce postulat a déjà été donnée lors \nde l'acceptation du budget. Je reviens quand même sur deux ou trois éléments.  \n \nLa Ville a, pour de nombreux projets, une approche participative (Fribourg (ou)vert, place du Petit-\nSaint-Jean, revitalisations de la Sarine et du Bourg, etc.). Cela dit, il souhaite promouvoir la mise en \nplace d'un outil permettant à la fois à la population d’agir de manière directe par le biais du dévelop-\npement de projets participatifs. Il s'agit de l'intention de ces 50'000 francs.   \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1228 \n\n \n\nJe ne vais pas vous décrire le processus ou les idées qui sont décrites dans le postulat. J'aimerais sim-\nplement vous dire que la proposition au Conseil communal est en phase finale et qu'elle devra passer \nsur le bureau du Conseil d'ici le mois de mars. Les éléments s'enchaineront ensuite directement par \nune communication via les médias pour l'appel à projet. Vous trouverez les informations notamment \nsur le site Internet concernant la procédure à adopter pour déposer vos projets. Nous nous réjouis-\nsons de voir ce qui va émerger de cette initiative citoyenne.  \n \nOdermatt Tina (PS). Im Namen der Mitunterzeichnenden danke ich dem Gemeinderat für seine posi-\ntive Antwort auf das Postulat für ein partizipatives Budget. Wir sind zufrieden mit den 50‘000 Fran-\nken und sehen es als ein positives Zeichen für eine partizipative Politik in der Stadt Freiburg.  \n  \nUm dieses Budget so gut wie möglich einzusetzen haben wir aber noch Verbesserungsvorschläge und \nBemerkungen: \n  \n-  Nous avons quelques réserves avec la restriction émise sur le fait que ces 50’000 francs ne \n\nseront reconduits que si "le budget le permet". Ce projet doit être visible et accessible. Cela \nnécessite de la continuité. \n\n-  En ce qui concerne les participants, les Hautes écoles et les collèges ne devraient pas pouvoir \npostuler, étant donné qu’ils ont leurs propres sources de financement. Il n’est également pas \nnécessaire de mentionner Fribourg Tourisme comme acteur concerné. Les projets sont à priori \npensés pour l’amélioration de la qualité de vie des habitant-e-s, et non à destination du tou-\nrisme. Ce budget doit donc être réservé à la population. \n\n-  Il serait aussi préférable de ne pas utiliser des termes comme "Business plan" dans les critères \nà respecter pour soumettre des projets, au risque qu’ils aient des effets dissuasifs, voire répul-\nsifs. L’idée de ce budget est que des citoyen-ne-s puissent monter des petits projets, sans que \ncela ne nécessite un travail de professionnel-le-s. \n\n-  Enfin, nous sommes d’avis qu’il n’est pas nécessaire que les projets s’inscrivent dans les objec-\ntifs de législature du Conseil communal. Cela limiterait trop le champ d’activités et exclut inu-\ntilement certains domaines. \n\n  \nNous sommes impatients de voir les premiers résultats de ce budget participatif. Le défi maintenant \nest de faire une communication qui atteint tous les milieux de notre société, pour que chacun ait la \npossibilité de s’exprimer. Participatif signifie démocratique. Il est donc important que tout le monde \ny ait accès.  \n  \nEs ist zu vermeiden, dass es eine Insider Angelegenheit wird. Und zur partizipativen Politik der Stadt \nmöchte ich abschliessend sagen: weiter so! \n  \nLe postulat n° 30 est ainsi liquidé. \n \nPause \n \nLa séance est interrompue par une pause de 21.00 heures à 21.12 heures.  \n \n \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1229 \n\n \n\n \n\n17.  Décision quant à la transmission: \n  \nLe Président. Lors des séances du 22 novembre 2017 et du 24 janvier 2018, le Bureau a accepté la \nqualification des propositions et des postulats et les a jugés recevables à l’exception de la proposition \nn° 5. \n \n\ndes propositions \n  \n \n\n-  n° 2 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal la modification des ar-\nticles 28, 29, 30, 31, 32 du règlement fixant l’organisation générale de la Ville de Fri-\nbourg et le statut des membres du Conseil communal du 5 juin 2000 relatifs au système \nparticulier des retraites des Conseillers communaux (cf. Comptes 2016 no \n100.307.00/pensions aux retraités: 990’347 francs). Il demande leur abrogation \n\n \nM. Claudio Rugo étant excusé, la décision quant à la transmission de cette proposition aura lieu lors \nd'une prochaine séance. \n \n \n\n-  n° 3 Mmes et MM. Simon Murith, Blaise Fasel, Gisela Kilde (DC/vl), Océane Gex, Chris-\ntophe Bettin (PLR), Caroline Chopard, Oliver Collaud (Verts), Pascal Wicht, José Uldry \n(UDC) et Jean-Jacques Métrailler (MLI) visant la modification du règlement du Conseil \ngénéral (RCG) afin d’abaisser le nombre de signatures requis pour le dépôt d’un réfé-\nrendum facultatif contre une décision du Conseil général à 5% des citoyens actifs \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Cette proposition est clairement recevable, cela ne fait pas l’ombre d’un \ndoute. En revanche, le Conseil communal ne s’exprime pas sur le fond dans la mesure où il s’agit \nd’une proposition purement interne et politique. \n  \nMurith Simon (DC/vl). Comment appelez-vous une ville où l’exécutif détient les pleins pouvoirs, où \nles compétences du parlement sont limitées et où les citoyens n’ont pas leur mot à dire? Cette ville a \nun nom: Fribourg! \n  \nMes co-auteurs et moi-même rêvons d’un autre Fribourg, et à plus long terme d’un Grand Fribourg, \noù le citoyen peut s’exprimer sur la politique locale en dehors des périodes électorales, où il est sen-\nsible et critique face aux enjeux qui l’impactent directement. Nous voulons repenser la gouvernance \nde la ville, pour une nouvelle forme de démocratie, accessible et moderne. C’est dans cette optique \nque nous proposons donc de fixer le nombre de signatures requis pour le dépôt d’un référendum \ncommunal à un taux raisonnable de 5% du corps électoral. \n  \nCette possibilité d’abaissement a été ouverte par le Grand Conseil. Les centres cantonaux doivent en \nfaire usage. Bulle l’a compris; à nous maintenant de faire le pas et de renforcer notre démocratie. \n  \nCar actuellement les droits politiques sont à peine garantis dans notre ville, et ceci contrairement aux \nprescriptions de notre Constitution fédérale. C’est une réalité: aujourd’hui il est très difficile pour un \nacteur de la société civile et même pour un parti politique organisé de récolter pas moins de 2’600 \nsignatures – sans compter la marge d’erreur d’au moins 10% – en seulement trente jours. Et cette \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1230 \n\n \n\nentrave se confirme dans les chiffres: aucun référendum communal n’a été déposé depuis 2006! Est-\nce à croire que nos concitoyens sont en accord total sur toutes les décisions prises depuis? Permet-\ntez-moi d’en douter. \n  \nNous prenons des décisions qui influent quotidiennement sur leur vie. Sans contrôle populaire pos-\nsible, ces décisions n’ont que peu de légitimité. Et ce à l’heure où tout autour de nous, nous faisons \nl’expérience de concitoyens qui doutent; ils doutent d’être représentés, ils doutent de notre démo-\ncratie, ils se méfient des majorités qui prennent des décisions à l’emporte-pièce. \n  \nAvec notre proposition, nous voulons recréer la confiance, responsabiliser nos concitoyens et légiti-\nmer nos décisions. \n  \nChères et chers collègues, la confiance appelle la confiance. Le groupe DC/vl vous demande de faire \nconfiance à la population de la ville de Fribourg et de l’associer aux décisions qui la façonnent. \n  \nMerci pour votre attention et votre soutien! \n  \nPage Maurice (CG-PCS). J’entends bien les élans lyriques de mon collègue, M. S. Murith, que je ne \npartage pas tout à fait. On rêve davantage de démocratie, c’est très bien, mais c’est un peu une \nfausse bonne idée. Pourquoi je dis ça? Parce que j’ai l’impression qu’il y a carrément une certaine \ndémagogie, un certain populisme derrière cette mesure et cette proposition qui voudraient que \nl’autorité, qu’elle soit celle du Conseil communal ou du Conseil général, serait composée de per-\nsonnes qui n’auraient plus de contact avec la base, qui seraient déconnectées, qui ne se rendraient \npas compte des réalités de terrain. Or, je crois que ce n’est pas le cas. C’est peut-être bon pour l’UDC, \nc’est peut-être moins bon pour les autres partis et pour un parlement comme le nôtre. Je rappelle \nqu’on est ici dans un parlement de 80 membres. Cela veut dire qu’il est très largement ouvert et \nlaisse une large place à la représentativité. J’en suis d’ailleurs le témoin, puisque je fais partie d’un \ngroupe marginal et de moindre importance. \n \nLa deuxième raison, c’est que j’ai aussi l’impression qu’on cherche par ce moyen à raviver les ten-\nsions gauche/droite. Dans une démocratie de consensus et de collégialité, ce n’est pas forcément un \nexcellent moyen. La Liberté de ce jour a rappelé avec justesse qu’un des premiers référendums avait \nété lancé par le Parti chrétien-social, ce qui est tout à fait vrai. Mais, nous ne sommes plus à la même \népoque. Nous avons un Conseil communal qui est devenu beaucoup moins arrogant. A l’époque \nc’était: le Syndic commande au Conseil communal et le Conseil communal commande au Conseil \ngénéral. Les personnes qui étaient là à l’époque s’en rappellent très bien. Je pense que nous avons \ndépassé ce stade et, aujourd’hui, nous avons un consensus fréquent dans cette salle, qui dépasse \nmême les clivages gauche/droite. Je pense qu'il serait donc inutile de remettre en cause cet accord, \nqui est quand même assez généralisé. \n  \nIl faut aussi voir que la démarche référendaire va forcément entraîner des délais et des retards. Lors-\nqu'un référendum est lancé, il engendre au minimum six mois de retard pour un projet, s’il parvient à \npasser l’obstacle du référendum. On mettrait donc des obstacles supplémentaires. Nous avons au-\njourd’hui beaucoup de gros projets en ville. Imaginez ma crainte si, par exemple, un référendum est \nlancé contre le réaménagement du Bourg, alors que toute cette salle est absolument convaincue de \nla nécessité de ce réaménagement, et ce le plus tôt possible. Un groupe d’intérêt quelconque, qui \ndirait, par exemple, "moi je déplore que je n’ai plus ma place de parc devant ma maison", pourrait \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1231 \n\n \n\nlancer le référendum et aurait de bonnes chances de l’obtenir. Je crains sérieusement qu’on ait à \nfaire à pas mal de problèmes avec un référendum trop facilité. \n  \nJ’ai parlé de l’aménagement, on peut parler des écoles, on peut parler du sport, on peut faire beau-\ncoup de choses. \n  \nLe Conseil général a aussi comme rôle d’étudier les projets. Le Conseil général nomme une commis-\nsion, il étudie les projets, il travaille à fond. On vient d'ailleurs d’en avoir l’exemple tout à l’heure \navec cette parcelle située à la route du Jura. On ne lance pas le référendum parce qu’on n’atteint pas \nle montant pour le référendum, mais on aurait pu l'imaginer. Je pense que là, il y a aussi un travail \nqui est fait, normalement sérieusement, et qu’il n’y a pas lieu de faire comprendre ou faire croire à la \npopulation que l’on fait les choses dans son dos ou de manière injuste. \n  \nJe n’ai rien contre l’outil référendaire. Je suis même évidemment tout à fait favorable au référen-\ndum, mais je crois qu’il doit vraiment être réservé à des objets importants. Effectivement, 10% est \nune base qui est fixée haut, je le reconnais volontiers. Toutefois, je crois qu’il y a d’assez bonnes rai-\nsons à cela. Il y a peut-être une dernière raison, - qui ne plaira pas tellement qu’on la rappelle – rela-\ntive au fait que les partis situés à la droite de cette salle ont échoué à lancer un référendum contre \nl’augmentation d’impôts. Je pense que cela a plutôt été une bonne chose pour notre ville, \npuisqu’aujourd’hui, elle a une situation financière bien améliorée par rapport à cela. \n  \nCollaud Oliver (Verts). C’est à l’unanimité que les Verts ont décidé de soutenir la transmission de \ncette proposition dont deux de ses membres sont co-autrice et co-auteur. Pour les Verts, tout pro-\ngrès dans la participation citoyenne à la vie institutionnelle doit être soutenu activement. \n \nDans une commune où les deux autorités politiques, le Conseil communal et le Conseil général, sont \nélues selon le mode proportionnel, il se justifie, bien au-delà des questions partisanes, de prêter une \nattention particulière aux possibilités d’expression de la voie majoritaire. \n \nA défaut, la démocratie semi-directe qui nous est si chère et qu’on nous envie est mise à mal et nous \ntendons, dans les faits, vers une démocratie représentative, si commune, si banale. \n \nOr, aujourd’hui, les conditions-cadres d’un référendum communal sont prohibitives. En effet, si réu-\nnir les signatures de 10% des citoyens actifs en trente jours ne relève pas de l’impossible, il s’agit là \ntout de même d’un exploit digne des expéditions d’antan dans les territoires inconnus. \n \nSi l’on songe à lancer un référendum aujourd’hui, l’issue la plus probable, vous en conviendrez, est \nl’échec. Pas l’échec démocratique dans les urnes, mais le non aboutissement du référendum par \ndéfaut de signatures suffisantes dans le délai prescrit. \n \nCe qui gêne plus spécialement les Verts dans la situation actuelle, ce n’est pas tant le taux de signa-\ntures requis, mais plutôt le temps imparti pour les récolter. \n \nLa loi sur les communes ne nous offre toutefois que la possibilité de modifier le premier élément. Il \nfaudra donc s’en contenter dans l’immédiat. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1232 \n\n \n\nAfin que la voie de la majorité conserve une possibilité réelle de s’exprimer, le groupe des Verts vous \ninvite, chères et chers collègues, à soutenir la transmission de cette proposition puis, d’ici une année, \nà accepter les dispositions réglementaires nécessaires. \n  \nLoup Matthieu (PS). Le groupe socialiste est bien évidemment favorable à des droits politiques aisé-\nment exerçables. Ils permettent un échange vigoureux et peuvent pousser à une participation ci-\ntoyenne plus active. \n \nNous soutenons donc la proposition n° 3 dans son contenu. Nous tenons toutefois à relever un cer-\ntain nombre de points, sur la forme notamment: \n\n-  Tout d’abord, cette proposition qui se veut "non partisane "exclut les deux partis de gauche \nreprésentés au Conseil communal. Pour ce qui est de notre groupe, ni l’ancien, ni le nouveau \nchef de groupe n’ont été abordés. C’est soit un malheureux concours de circonstances, soit \nplutôt maladroit si on veut que cette proposition ne s’apparente pas à une attaque contre la \nmajorité actuelle de l’exécutif; \n\n-  De même, certains des cosignataires émanent de partis politiques qui combattent l’initiative \nsur la transparence du financement de la vie politique fribourgeoise. C’est surprenant, alors \nque le seul souci des proposants semble être le renforcement de la démocratie; \n\n-  Enfin, l’argumentaire de la proposition force les traits. Les décisions du Conseil général se-\nraient "dépourvues de légitimité", ce qui est une exagération, notamment du fait que toutes \nles décisions du Conseil général ne sont pas, de par la LCo, soumises au référendum. Elles n’en \nsont pas moins légitimées démocratiquement. La démocratie semi-directe est un équilibre \nentre la représentation par le biais d’élections, qui permettent elles aussi aux citoyennes et ci-\ntoyens de sanctionner l’un ou l’autre programme politique, et le recours à des instruments di-\nrects tels que l’initiative et le référendum. Ce serait tomber dans un populisme de bas étage \nque de considérer que seuls le référendum et l’initiative donnent à notre démocratie sa valeur. \nRelevons en outre que le référendum a été saisi sept fois depuis 1982, ce qui, même si le \nnombre est faible, contredit la thèse de l’impossibilité de facto d’y recourir; \n\n-  Il est enfin intéressant de revenir sur un point mentionné par les proposants issus du groupe \nPDC dans La Liberté du jour. Autre temps, autres mœurs. Cependant, si on peut attribuer la \npaternité de la modification de la LCo dont il est question ici au PDC (et à l’UDC en \nl’occurrence), il est intéressant de rappeler qu’en 1980, le Conseiller d’Etat PDC Rémi Brodard \nluttait fermement contre le droit d’initiative, lequel ne servirait "qu’à mobiliser le peuple \ncontre le Parlement" et qu’il "ne serait utile qu’à une minorité qui croit avoir derrière elle la \nmajorité de la population", tandis qu’en 1989, lors d’une autre révision de la LCo, ce sont no-\ntamment les députés PDC MM. Deiss et de Buman qui voulaient fixer le nombre de signatures \npour l’initiative communale à 20% du corps électoral, pour "éviter un afflux massif \nd’initiatives". Certes, les majorités ont évolué depuis et nous parlons ici du référendum, mais \nle ton de la proposition est un petit peu déplacé. Le groupe socialiste compte d’ailleurs sur le \nPDC pour poursuivre son engagement en faveur des droits politiques "directs" une fois la fu-\nsion réalisée. \n\n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1233 \n\n \n\nC’est ainsi convaincu sur le fond mais goutant quelque peu moins à la forme que le groupe socialiste \nsoutiendra comme annoncé la proposition n° 3. \n  \nFasel Blaise (DC/vl). Une voix inquiète s’est élevée parmi nous pour évoquer un référendum peut-\nêtre trop facilité. Je souhaiterais rapidement préciser pourquoi nous proposons ce nouveau seuil de \n5%. Ce nouveau seuil que nous proposons ne vient pas du hasard. Il correspond à environ 1'400 si-\ngnatures valables à récolter en trente jours ouvrables. Ce seuil est réaliste pour la société civile, mais \nc’est un seuil qui, en même temps, nécessiterait une couverture de la récolte sur toute la ville. Ac-\ntuellement, la plupart des associations de quartier, qui sont les organisations de la société civile les \nplus fortes et les plus ramifiées, serait incapables d’obtenir le référendum à 5%. De même, une so-\nciété sportive serait incapable en son sein seulement de faire aboutir un tel référendum. Elle serait \ndonc obligée de convaincre plus largement. Le seuil de 5% est un seuil réaliste pour la société civile, \nc’est un seuil intégratif, mais c’est aussi un seuil qui empêche jusqu’à un certain point tout régiona-\nlisme ou tout corporatisme. C’est un seuil qui est en adéquation avec la référence cantonale en la \nmatière, l’initiative populaire cantonale. Pour rappel, il faut récolter 6'000 signatures valables en \nnonante jours pour faire aboutir une initiative populaire cantonale. En comparaison avec cette réfé-\nrence cantonale, le seuil actuel de 2'600 signatures valables en trente jours à récolter dans une seule \ncommune se révèle pour ce qu’il est réellement, c’est-à-dire, un seuil finalement punitif, prohibitif. Je \nvous appelle à rendre accessibles les outils populaires. \n  \nBourgarel Gilles (Verts). Nous avons entendu des paroles enflammées, mais j'accepte cette proposi-\ntion. Je ne vais bien sûr pas contredire mon groupe. Cependant, j’aimerais quand même rappeler que \ns’il y a un problème de démocratie au niveau communal dans le canton de Fribourg, c’est le Grand \nConseil qui peut le résoudre. Car c’est la loi sur les communes, qui est avec celle du canton de So-\nleure, la seule en Suisse qui ne donne pas de prérogatives aux législatifs communaux en matière \nd’aménagement notamment. Et Dieu sait si ces aspects sont importants pour la qualité de vie de tout \nun chacun en ville. Pour remettre peut-être le débat à son niveau juste, les droits démocratiques des \ncommunes du canton de Fribourg seraient surtout renforcés par un changement de la loi sur les \ncommunes avant tout. Il est bien de s’en souvenir et d’y repenser lors de prochains votes au Grand \nConseil, pour ceux qui sont députés. \n  \nWicht Pascal (UDC). Le groupe UDC soutient à l’unanimité la transmission de cette proposition. Notre \nparti a toujours été très favorable aux droits démocratiques semi-directs que nous avons dans ce \npays et il nous paraît très important que cette démocratie semi-directe puisse également être mise \nen œuvre au niveau communal. Cela a déjà été dit avec un seuil raisonnable qui permette à la société \ncivile également de faire entendre sa voix et non seulement aux partis politiques, sans pour autant \ndevoir voter pour un oui ou pour un non.  \n \nJe tiens à rassurer les craintes de certaines personnes. Nous n'aurons pas subitement des référen-\ndums à tout va si le seuil nécessaire pour en déposer un au niveau de notre commune est abaissé. Le \nréférendum restera malgré tout un outil de dernier recours sur des sujets vraiment importants. Je \npense que c'est peut être une bonne chose que la population de la Ville ait la possibilité de se pro-\nnoncer. La démocratie semi-directe est une force de notre pays; n’ayons pas peur de donner la pa-\nrole aux citoyens. On parle toujours, et de plus en plus, de démarches citoyennes et participatives, \ncela en fait également partie. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1234 \n\n \n\nBettin Christophe (PLR). Je rebondis sur ce que vient de dire mon collègue M. P. Wicht. On parle \nsouvent de démarches participatives dans notre Conseil. Visiblement, quand il s’agit de donner effec-\ntivement le droit aux citoyens de participer à une démarche référendaire, on voit tout de suite cer-\ntaines réticences. Il est bien clair qu’un référendum est une prise de risques pour certains partis poli-\ntiques, mais c’est aussi la voix du peuple qui, naturellement, compte dans nos décisions. Certes, nous \nla représentons, mais sur certaines décisions, je pense qu’il est intéressant que la société civile puisse \ns’exprimer. Le PLR vote à l’unanimité cette proposition. \n  \nVote \n \nLe Conseil général, décide, par 60 voix contre 2 et 1 abstention, de transmettre au Bureau du Con-\nseil général, pour traitement, la proposition n° 3 de Mmes et MM. Simon Murith, Blaise Fasel, \nGisela Kilde, Océane Gex, Christophe Bettin, Caroline Chopard, Oliver Collaud, Pascal Wicht, José \nUldry et Jean-Jacques Métrailler. \n \nOnt voté pour la transmission: 60 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt \nBernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza \nRaphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Dreyer Jean-Luc \n(DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël \n(PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Grandjean Alexandre (PS), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Khamel Seewer \nNaïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), Li Rosi Michaël (UDC), Liaudat Geneviève (PS), Loup \nMatthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-\nJacques (MLI), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-\nvl), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Ragusa Francesco (Verts), Rey-\nBaeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Stevan Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht \nPascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 2 Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS) \n \nS'est abstenue: 1 Odermatt Tina (PS) \n \nN'a pas voté: 1 Heimgärtner Eva (CG-PCS) \n\n  \n \n\n-  n° 4 de MM. Emmanuel Kilchenmann (UDC), David Krienbühl et David Aebischer (PLR) \ndemandant au Conseil communal d’exclure du champ d’application des taxes \nd’empiètement toute mesure prise par les habitants et les commerçants ayant pour but \nla décoration de Noël \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. La proposition de MM. E. Kil-\nchenmann, D. Krienbühl et D. Aebischer demandant au Conseil communal d’exclure du champ \nd’application des taxes d’empiètement est totalement recevable. J’aimerais juste avertir les auteurs \nde cette proposition que les décorations de Noël ne sont pas soumises à des taxes d'empiètement, \nmais à des émoluments de Chancellerie. Vous pouvez bel et bien faire aboutir cette proposition mais \nje pense qu'elle ne comblera pas vos souhaits. Je ne peux que vous recommander, au nom du Conseil \ncommunal, de la retirer et de la déposer à nouveau en remplaçant le terme d'empiètement par taxe \nou émolument. \n  \nBourgarel Gilles (Verts). Nous avons déjà évoqué ce soir les difficultés des commerces, dans le quar-\ntier du Bourg en particulier, mais je crois qu'elles concernent l’ensemble de la ville. L’initiative entre-\nprise cette année concernant la pose de sapins devant les magasins était touchante, un peu mala-\ndroite, et parfois pas très esthétique. A de nombreux endroits, elle entravait le passage sur des trot-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1235 \n\n \n\ntoirs déjà étroits. Lorsqu'on se promenait avec des sacs de commissions, cela ne facilitait pas forcé-\nment le passage. Cette proposition est pleine de bonnes intentions mais, à l’usage, est touchante \nparce qu’elle a un côté familial et que l'on sait d’où venaient les sapins. Cependant, dans la pratique, \nelle ne fera pas renaître le commerce et, dans bien des endroits, elle ne s’est pas avérée pratique, \nbien au contraire. Il me semble que pour résoudre le problème du commerce en ville, il faut agir par \nd'autres biais. Il y a bien une association des commerçants de la Ville de Fribourg, mais elle n’a jamais \neu l’idée, comme celle de Berne, de veiller à ce que quand une boutique se libère, celle qui la rem-\nplace complète l’offre et n’amène pas une boutique du même type, ceci de manière à garder une \nville attractive. A Berne, cela est pratiqué depuis des dizaines d’années. A Fribourg, aucun commer-\nçant n’a encore pris cette initiative. Il y a aussi le grave problème des locations qui sont surfaites dans \ndes zones qui ont perdu leur attractivité. Je pense que, même si les pouvoirs politiques ont peu de \npossibilité d’agir, il faut sensibiliser avec insistance. \n \nLe groupe des Verts va refuser la transmission de cette proposition qui, a son avis, tape à côté de son \nobjectif. \n  \nKilchenmann Emmanuel (UDC). Je tiens à prendre la parole au nom des co-auteurs de cette proposi-\ntion. Premièrement, je souhaite relever que nous sommes dans une ville qui n’a pas une décoration \nunifiée et organisée, comme c’est le cas dans certaines villes en Suisse allemande ou romande, sur \nl'initiative de la ville. Loin de moi l'idée d'émettre une critique à l’égard de l’exécutif. Aujourd’hui, \nnous sommes devant une proposition - je reviendrai après sur la terminologie - qui est surtout carac-\ntérisée par la prise d’initiative de privés. Ce sont des privés qui essayent de se débrouiller tant bien \nque mal pour décorer modestement et simplement leur quartier et leur commerce. Cette proposi-\ntion, M. G. Bourgarel, ne vise pas à revitaliser les commerces. Vous en avez une lecture extrêmement \nrestrictive. Il s'agit d’amener un caractère de Noël et surtout d'enlever un certain poids sur les \népaules des commerçants qui essayent modestement de décorer leur rue. Ensuite, il faut bien voir \nque le sacrifice financier revenant à exonérer les commerces ou ceux qui prennent cette initiative de \ndécoration est très modeste. Nous avons bien d’autres entrées financières qui permettent largement \nde compenser ceci. Bien plus que le sacrifice, c’est le symbole que l’on donne au final au citoyen qui \nprend une initiative et qui essaye, à nouveau, je le répète, modestement d'embellir les rues. Cela se \nfait peut-être au détriment du confort de l’usager avec ses commissions, M. G. Bourgarel, mais à \nnouveau, le symbole est beaucoup plus important que certaines modalités. Le bien collectif, ou sur-\ntout l’espace public, est partagé par tous et aussi par ces commerçants et ceux qui essayent modes-\ntement de le faire.  \n \nConcernant la remarque de M. P.-O. Nobs au sujet de la terminologie, il est évident que cette propo-\nsition est à lire et à interpréter dans son sens et non pas dans son interprétation littérale. C'est pour \nces raisons que les trois co-auteurs et moi-même maintenons notre proposition. Nous invitons vive-\nment et respectueusement nos collègues à la transmettre pour, au final, donner un signal positif à \nceux qui prennent cette initiative privée. \n  \nVonlanthen Marc (PS). Je voulais revenir sur l’argument que l'on a pu lire dans la proposition, à sa-\nvoir, que celle-ci offrirait un instrument efficace pour aider les commerçants dans l’exercice de leurs \nactivités commerciales et dans la rentabilité de leur commerce. Un article paru dans La Liberté du 7 \ndécembre, doublé d’un reportage sur la RTS, ont justement mis en évidence ces difficultés. Si vous \nlisez les raisons exprimées par les commerçants pour expliquer ces difficultés, vous constaterez qu'ils \nne parlent pas des taxes administratives ou autres émoluments qui viennent de la commune. La rai-\nson principale - et là il ne faut pas se tromper de cible - pour laquelle les petits et moyens commer-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1236 \n\n \n\nçants aujourd’hui sont confrontés à des difficultés, c'est le changement de nos modes de consomma-\ntion. Ce qui fait mourir les petits commerçants, ce ne sont pas les émoluments de la commune. Ce \nqui les fait mourir, c’est notre incapacité à se défaire des habitudes, comme de se rendre dans les \ngrandes surfaces, ou de faire du commerce via Internet. Il y a aussi eu, dans le courant du mois de \njanvier, un autre article dans La Liberté. La parole était donnée à Peter Gobet de Bugaboo Sport, qui \nest en train de remettre l’enseigne de son magasin. Les situations qu’il décrivait faisaient part de \npersonnes qui viennent chez lui, prennent des conseils spécialisés pour des articles de montagne \npendant une demi-heure, comparent les prix sur Internet et qui, ensuite, passent commande en ligne \nà la maison. C'est cela qui tue nos commerçants. Cette proposition est une fausse bonne idée car elle \nn’aura aucun effet sur le chiffre d’affaires de nos commerçants. Personnellement, je vous recom-\nmande, et le Parti socialiste de la ville de Fribourg va s’engager en ce sens-là, de ne pas soutenir cette \nproposition. \n \nKilchenmann Emmanuel (UDC). Je tiens brièvement à remercier M. M. Vonlanthen qui a fait un cons-\ntat parfaitement pertinent. Il y a eu trois phases dans l'évolution des habitudes du commerce. Histo-\nriquement, le quartier du Bourg avec la rue de Lausanne était le centre commercial de notre ville. \nEnsuite, dans les années 70-80, des grands centres commerciaux, dont le centre commercial d’Avry, \nont drainé du monde vers l’extérieur. Cela a été le premier saignement. Aujourd’hui, même ces \ncentres commerciaux ne sont plus à l’abri du commerce de détail sur Internet. Mais cette proposition \nne vise aucunement à dynamiser ou à sauver les commerces. Elle vise simplement à donner un peu \nde liberté, un peu d’air. A nouveau le montant n'est pas l’objet de la discussion et de ce débat; il \ns'agit davantage du message que l'on veut donner, le symbole. Et ce qui me tient à cœur particuliè-\nrement, c'est que l’on laisse aussi cette liberté à ceux qui essayent modestement de prendre l'initia-\ntive de décorer. Cependant, je partage entièrement votre constat. \n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Le groupe DC/vl soutient la transmission de cette proposition mais vous \ninvite cordialement à bien étudier les termes légaux, les instruments, etc., lorsque vous déposez des \nobjets. Cela facilite la chose, surtout en cas d'acceptation. \n  \nMiche François (PS). Comme vous le savez déjà, j’apprécie beaucoup les règlements. Si j’ai bien com-\npris, ce soir nous nous battons pour une centaine de sapins. Je m’étais dit il existe même un règle-\nment pour le sapin de l’école de l’Auge. A la lecture du papier qui nous a été déposé pour ce soir, je \nm’étais dit que, finalement, pour ces quelques centimes par sapin on voudra faire cent règlements. \nJe me suis toujours battu pour qu’on fusionne les règlements, pour qu’on essaye d’être plus au clair. \nQuelques fois, on en égare quelques-uns, comme ce règlement pour le sapin de l’école de l’Auge. J’ai \nl’impression aussi, quand on étudie un peu le droit, qu'on a envie de multiplier les règlements. Ce \nque je crains, c’est qu’on en fasse une centaine. On en a déjà un et on l’a perdu. Personnellement, je \nn’ai pas envie qu'on vienne me dire que l'on va en multiplier pour en multiplier et que l'on va encore \nplus s’y perdre. Je pense également aux frais juridiques. Nous n'avons pas d’argent à dépenser pour \nceci. \n  \nAllenspach Christoph (PS). J’aimerais juste savoir de quelle somme il s’agit. \n  \nWicht Pascal (UDC). J’aimerais rassurer M. F. Miche. Il n’est pas question ici d’adopter un nouveau \nrèglement. Il s’agit de supprimer un émolument existant, c'est-à-dire d’enlever une ligne ou un ar-\nticle dans un règlement, et non pas de les multiplier. Je peux vous rassurer sur ce point-là. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1237 \n\n \n\nLe Président. Quelqu’un souhaite-t-il répondre à la question de M. C. Allenspach au sujet du coût? Ce \nn’est pas le cas. \n \nVote  \n \nLe Conseil général, refuse, par 30 voix contre 28 et 5 abstentions, de transmettre au Conseil com-\nmunal, pour étude, la proposition n° 4 de MM. Emmanuel Kilchenmann, David Krienbühl et David \nAebischer.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 28 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin \nChristophe (PLR), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Dupré Bernard \n(UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Kilchenmann \nEmmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), Li Rosi Michaël (UDC), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Morel-\nNeuhaus Marie-Gertrude (PLR), Murith Simon (DC-vl), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 30 Allenspach Christoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Chopard \nCaroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Grandjean Alexandre (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Khamel \nSeewer Naïma (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François \n(PS), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario \n(CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Ragusa Francesco (Verts), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Stevan Nicolas (PS), \nVonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts) \n \nSe sont abstenus: 5 de Reyff Charles (DC-vl), Ingold François (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), \nRoelli Claire (PS) \n \nN'a pas voté: 1 Heimgärtner Eva (CG-PCS) \n\n \nLa proposition no 4 est ainsi rayée du rôle. \n \n \n\n-  n° 5 de M. Emmanuel Kilchenmann (UDC) demandant au Conseil communal d’améliorer \nles conditions cadres pour le tourisme en ville de Fribourg par la mise en zone touris-\ntique, resp. en site touristique d’importance cantonale du quartier du Bourg et de la rue \nde Lausanne \n\n  \nLe Président. Je vous informe qu'à l’unanimité des huit membres présents, le Bureau refuse de qua-\nlifier cette proposition comme telle et la juge irrecevable. Les motifs sont les suivants: ce que cette \nproposition semble viser est une possibilité de soumettre le quartier du Bourg et la rue de Lausanne \nà un horaire particulier d’ouverture des commerces. La seule possibilité d’obtenir ce genre \nd’exception serait de considérer ce quartier comme un site touristique à l’année. Ce n’est pas le \nGrand Conseil qui décide de l’obtention de l’appellation de site touristique. Ceci est placé dans la \ncompétence du Conseil d’Etat, c’est-à-dire dans le règlement sur l’exercice du commerce. \n \nEn outre, cette proposition n’entre dans les compétences ni du Conseil général, ni de la Commune. \nLe but de la proposition, en l’occurrence, ne peut pas être atteint. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Pour les raisons que le Président vient d’évoquer, et qui a conduit le Bureau à \nproposer l’irrecevabilité de cette proposition, le Conseil communal partage cet avis. Il considère ef-\nfectivement cette proposition comme irrecevable, quand bien même il partage les objectifs exprimés \npar l’auteur de celle-ci. J’en veux pour preuve que le Conseil communal, et en particulier M. P.-O. \nNobs qui représente le Conseil communal au sein du comité de l’Agglomération et plus précisément \nau Dicastère des promotions, a entrepris de nombreuses démarches pour pouvoir, via \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1238 \n\n \n\nl’Agglomération, inciter le Conseil d’Etat à déclarer zone touristique le quartier du Bourg, voire \nquelques autres périmètres de la ville historique. Cependant, comme l'a dit à juste titre le Président \ndu Conseil général, cette qualification relève clairement de la compétence des autorités cantonales \net non pas de celles des autorités communales. Si l’on prend le développement de la proposition, \nnous voyons bien que le but principal de cette démarche, même si c’est présenté comme un but \naccessoire, est très vraisemblablement une plus grande flexibilité en matière d’heures d’ouverture \ndes commerces. Il s'agit clairement d'un objet qui relève de la législation cantonale, plus précisé-\nment, de la législation sur le tourisme en lien avec la législation sur l’ouverture ou sur l’exercice des \ncommerces. Dans ce sens, cette proposition est évidemment irrecevable, quand bien même nous en \npartageons les objectifs. \n  \nKilchenmann Emmanuel (UDC). J’ai pris acte de la décision du Bureau de qualifier d’irrecevable cette \nproposition. Avant de vous communiquer brièvement ma décision sur le maintien ou le retrait de \ncette proposition, je souhaitais vivement amener encore quelques clarifications.  \n \nDans les discussions du Bureau, il a été évoqué qu’il serait compliqué de diviser le territoire commu-\nnal en plusieurs zones. Aujourd’hui, il existe trois zones touristiques, dont deux sont divisées. Elles \nconcernent les communes de Planfayon, avec le périmètre du Lac Noir, ainsi que celle de Châtel-\nSaint-Denis, avec le périmètre des Paccots, qui est, entre autres, en zone touristique. Je tiens aussi à \nremercier vivement tous ceux qui ont signé et soutenu cette proposition, en particulier le PDC et le \nPLR. Je remercie également le Conseil communal qui, dans sa prise de parole, poursuit et soutient les \nbuts de cette proposition. Dès lors qu'elle relève d'une compétence cantonale, de l’exécutif cantonal, \net eu égard du fait que d’autres réflexions ont déjà lieu qui incluent de plus grandes parties de la ville \nhistorique de Fribourg, je décide de la retirer. \n  \nLa proposition n° 5 est ainsi rayée du rôle. \n  \ndes postulats \n \n \n\n-  n° 56 de MM. Pierre Marchioni et Pascal Wicht (UDC) demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité de supprimer l’huile de palme et ses produits dérivés dans les cui-\nsines, restaurants et autres institutions liées à la Ville \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal ne s’oppose en principe pas à la transmission de ce \npostulat pour étude, quand bien même il estime que, dans le résultat, cette demande ne toucherait \nqu’une partie infime des restaurants ou établissements actifs en ville de Fribourg. En effet, la Ville \nelle-même n’exploite pas d’établissements publics et elle ne saurait en aucun cas imposer aux \nquelques établissements qu’elle possède en propriété en patrimoine financier et qu’elle loue à des \ntiers d’appliquer ce genre de politique. Nous ne nous opposons en l'état pas à la transmission, mais \nnous doutons fortement de la pertinence de ce postulat. \n  \nMarchioni Pierre (UDC). Les conséquences dramatiques de la production d’huile de palme sont lar-\ngement connues. Je ne vais pas relire ce que vous connaissez déjà, mais répéter quand même cer-\ntains points qui me semblent importants. Chaque produit à base d’huile de palme acheté ne fait \nqu’encourager des méthodes de culture que l’on ne devrait tout simplement plus tolérer. D’autre \npart, on constate que les mesures prises jusqu’à ce jour en vue de la réduction de l’emploi de l’huile \nde palme sont un échec. Ces mesures sont trop souvent détournées par des multinationales spécia-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1239 \n\n \n\nlistes dans le traitement des produits à base d’huile de palme. Seules des mesures impératives de \nsuppression d’utilisation mèneront à une réduction draconienne de la production. \n \nMesdames et Messieurs, imaginer pouvoir compter uniquement sur la clairvoyance des consomma-\nteurs/trices pour sauvegarder des populations menacées et protéger l’environnement serait d’une \nnaïveté irresponsable. Des exemples s’imposent et nous pouvons en donner un, indiscutablement. \nCette suppression d’emploi d’huile de palme et des produits dérivés ne pose chez nous aucun pro-\nblème. Notre production indigène met à la disposition du consommateur toutes les matières grasses \nnécessaires à une cuisine gouteuse et équilibrée. Nous demandons donc instamment au Conseil \ncommunal de prendre sans délai des mesures adéquates dans ce domaine et de les prendre vrai-\nment. C’est un domaine où les pouvoirs publics peuvent donner l’exemple sans rien dépenser. Et il \nne s’agit pas seulement de les prendre en petit comité, mais de dire clairement que la Commune fait \nun effort dans ce domaine-là. Cela sera payant. \n \nPour toutes ces raisons, nous vous demandons de soutenir ce postulat. \n  \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Non, je n’ai pas signé ce postulat et ce avec conviction. Je \nne comprends pas pourquoi on diabolise l’huile de palme en soi. Il serait bien possible que la protec-\ntion de la forêt tropicale soit un des motifs principaux des postulants. Je comprends ce souci, mais le \npostulat ignore tout simplement que le certificat Roundtable on sustainable Palm-Oil (RSPO) existe \ndepuis 2007 pour les produits alimentaires. Ce certificat – élaborés par différentes associations in-\nternationales de protection d’environnement - a pour but de garantir des méthodes de production \ndurable d’huile de palme. Vu que le certificat RSPO reçoit toute l’attention dans les négociations du \nConseil fédéral et sa délégation avec les pays producteurs comme la Malaisie et l'Indonésie concer-\nnant l’huile de palme – produit qui joue un rôle important dans l’industrie de nutrition – il est pri-\nmordial de trouver une solution générale correspondant au souci de protection de la forêt tropicale \net qui soit valable pour toute la Suisse et pas seulement pour Fribourg. \n \nQuant au souhait mentionné dans le texte du postulat de demander la substitution de l’huile de \npalme par des produits locaux, ce n’est pas seulement du pur protectionnisme à la façon du Prési-\ndent américain qui proclame sans cesse "America first!". Si nous entendons cette proclamation, on \nsecoue la tête, n’est-ce-pas? \n \nLa suppression de l’utilisation de l’huile de palme dans les cuisines, les restaurants et d’autres institu-\ntions liées à la Commune de Fribourg rend la vie difficile des producteurs locaux qui utilisent ce pro-\nduit. A mon avis, ce n’est certainement pas le rôle de la politique de mettre des bâtons dans les \nroues des entrepreneurs! \n  \nDas vorliegende Postulat Nr. 56 mag zwar in seiner Stossrichtung wohl angedacht sein, es ist aber bei \nweitem nicht durchdacht. Zudem ist es in seiner Tragweite absolut unverhältnismässig. Ich empfehle \nihnen, aus den dargelegten Gründen, die Überweisung des Postulates abzulehnen und ich danke \nihnen für ihre Aufmerksamkeit.  \n  \nSacerdoti Alexandre (DC/vl). Je ne comptais pas intervenir mais, en tant qu’ancien Directeur de Cho-\ncolat Villars et très impliqué dans l’agroalimentaire, je doute malheureusement que le postulat pré-\nsenté par notre confrère, M. P. Marchioni, puisse aboutir. En effet, il est très difficile d’interdire des \nsubstances nocives pour la santé comme l’aspartame ou l’acésulfame, reconnues aujourd’hui comme \ncancérigènes. Concernant l’huile de palme, j’aimerais rappeler à notre collègue du Parti libéral-radi-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1240 \n\n \n\ncal que c’est une substance mauvaise pour la santé au niveau cardio-vasculaire. Je soutiendrai ce \npostulat pour envoyer un message: même si cela n’aboutira pas, la Commune, le Conseil communal \net tout le Conseil général sont d’accord pour se battre contre des substances absolument négatives \npour la santé; et l’huile de palme en est une, au-delà des effets de la déforestation. L’huile de palme \nest un fléau au niveau de la santé! \n \nVote  \n \nLe Conseil général, décide, par 50 voix contre 5 et 7 abstentions, de transmettre au Conseil com-\nmunal, pour étude, le postulat n° 56 de MM. Pierre Marchioni et Pascal Wicht. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 50 Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), Bourgarel Gilles \n(Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), \nCollaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-\nvl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Giller Christophe (UDC), Grandjean Alexandre (PS), Ingold François (Verts), Khamel Seewer \nNaïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), Li Rosi Michaël (UDC), Liaudat Geneviève (PS), Loup \nMatthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-\nJacques (MLI), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz \nPierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Ragusa Francesco (Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli \nClaire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Stevan Nicolas (PS), Vonlanthen Marc \n(PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC) \n \nOnt voté contre la transmission: 5 Jelk Guy-Noël (PS), Mosoba Immaculée (PS), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vorlet Philippe \n(PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 7 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Bettin Christophe (PLR), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane \n(PLR), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Parpan Mario (CG-PCS) \n \nN'ont pas voté: 2 Heimgärtner Eva (CG-PCS), François Miche (PS) \n\n \n \n\n-  n° 57 de Mmes et MM. Marc Vonlanthen (PS), Fabienne Menétrey (Verts), Gisela Kilde \n(DC/vl) et Matthieu Loup (PS) demandant au Conseil communal d’étudier l’ampleur du \nharcèlement de rue en ville de Fribourg et de proposer des mesures pour y remédier \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude. \n  \nVonlanthen Marc (PS). L’objet du présent postulat dépasse les intérêts particuliers et partisans. Il \ns’agit d’un phénomène avéré qui nuit gravement à la qualité de l’espace public et qui fait de nom-\nbreuses victimes, très souvent issues des minorités. Le Parti solidaritéS, de même que Mille Sept \nSans, association fribourgeoise 1700 de sensibilisation contre le harcèlement de rue, ont participé à \nla réflexion sur le contenu du texte qui vous est soumis. Le postulat et sa transmission poursuivent \ntrois objectifs: \n\n1)  affirmer une déclaration de principe de la part des autorités de notre ville sur le fait que l'on \nreconnaît l’existence de ce phénomène détestable et que l'on souhaite s’engager à y remédier; \n\n2)  essayer d’établir un état des lieux, une sorte de cartographie dans l’espace et dans le temps, \nqui nous permette de savoir quels sont les endroits et quels sont les moments à risque; \n\n3)  étudier des mesures de prévention et de sensibilisation pour essayer de travailler contre ce \nphénomène en amont plutôt que de manière répressive uniquement. \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1241 \n\n \n\nVote  \n \nLe Conseil général, décide, par 58 voix contre 1 et 4 abstentions, de transmettre au Conseil com-\nmunal, pour étude, le postulat n° 57 de Mmes et MM. Marc Vonlanthen, Fabienne Menétrey, \nGisela Kilde et Matthieu Loup. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 58 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt \nBernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza \nRaphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Fasel Blaise (DC-\nvl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Grandjean Alexandre (PS), Ingold François \n(Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), Liaudat \nGeneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne \n(Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias \n(PS), Murith Simon (DC-vl), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz \nPierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Ragusa Francesco (Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli \nClaire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), \nStevan Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nA voté contre la transmission: 1 Dupré Bernard (UDC) \n \nSe sont abstenus: 4 de Reyff Charles (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Giller Christophe (UDC), Li Rosi Michaël (UDC) \n \nN'a pas voté: 1 Heimgärtner Eva  \n\n \n \n\n-  n° 58 de MM. Oliver Collaud et Julien Vuilleumier (Verts) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la mise en place d’un réseau de partage de vélos-cargo électriques \nen ville de Fribourg \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Le Conseil communal accepte la \ntransmission pour étude de ce postulat. Néanmoins, il précise qu’il est déjà en tractation avancée \navec une entreprise qui poursuit le but des postulants. Tractation avancée qui pourrait notamment \naboutir sur la signature d’une convention encore avant l’été et donc, potentiellement, sur la mise en \nservice des premiers vélos-cargo en ville de Fribourg. En tout cas, c’est notre vœux. \n  \nCollaud Oliver (Verts). Le postulat demande au Conseil communal d’étudier la mise en place d’un \nréseau de partage de vélos-cargo électriques en ville de Fribourg. Je suis heureux de savoir que ces \ndémarches sont déjà en cours. Avec mon co-auteur, nous estimons que le postulat ne pourra que \nvous soutenir dans vos démarches et ne vous empêchera en tout cas pas de les aboutir. \n \nA la suite de la circulation de ce postulat dans la salle, j’ai réalisé que tout le monde ne savait pas ce \nqu'est un vélo-cargo électrique, parce qu’on m’a posé des questions. Donc, pour ceux qui ne le sau-\nraient pas encore, un vélo-cargo électrique est un vélo, à deux ou trois roues, équipé d’un moteur \nélectrique auxiliaire et spécifiquement conçu pour le transport de chargements volumineux ou de \npersonnes, par exemple, ou peut-être des enfants. Au début du XXème siècle, le vélo-cargo, pas en-\ncore électrique, était couramment utilisé, notamment par les professionnels, pour les livraisons lo-\ncales. Avec l’arrivée des véhicules à moteur à explosion, en particulier des camionnettes, il a peu à \npeu été délaissé. \n \nAujourd’hui, avec les contraintes de circulation en ville, les nuisances liées au transport motorisé et \nles émissions de gaz à effet de serre, il est évident pour tous que l’automobile n’est plus la seule \nbonne réponse à la question de la mobilité urbaine. Dans ce contexte, le vélo-cargo électrique repré-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1242 \n\n \n\nsente, pour les entreprises et les particuliers, un moyen de transport propre, peu encombrant et \nagile, permettant de transporter efficacement des charges importantes en milieu urbain. \n \nFace à l’investissement conséquent que nécessite l’acquisition d’un vélo-cargo électrique pour les \nparticuliers, le partage a tout son sens. \n \nEn 2015, l’Académie de la mobilité du TCS et le Fonds Engagement Migros ont lancé le réseau de \npartage "carvelo2go" qui fonctionne de manière analogue à Mobility. Une réservation par heure ou \npour une durée maximale de sept jours est effectuée via le site web ou l’application pour smart-\nphone. Les vélos-cargos électriques du réseau sont entreposés auprès de commerces locaux ou \nd’établissements publics qui remettent la clé et la batterie aux utilisateurs/trices. C’est simple et \nefficace. \n \nVote  \n \nLe Conseil général, décide, par 55 voix contre 1 et 7 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 58 de MM. Oliver Collaud et Julien Vuilleumier. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 55 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt \nBernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza \nRaphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Dreyer Jean-Luc \n(DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), \nGiller Christophe (UDC), Grandjean Alexandre (PS), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilde Gisela (DC-\nvl), Krienbühl David (PLR), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat \nCorinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), \nMurith Simon (DC-vl), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-\nAlain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Ragusa Francesco (Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Sacerdoti \nAlexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier \nJulien (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nA voté contre la transmission: 1 Kilchenmann Emmanuel (UDC) \n \nSe sont abstenus: 7 Gander Daniel (UDC), Li Rosi Michaël (UDC), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Roelli Claire (PS), Rossi Carré \nAlexandra Maria (PS), Stevan Nicolas (PS), Wicht Pascal (UDC) \n \nN'a pas voté: 1 Heimgärtner Eva  \n\n \n \n\n-  n° 59 de MM. Simon Zurich (PS), Christophe Bettin (PLR) et Matthieu Loup (PS) deman-\ndant au Conseil communal un rapport sur les projets qu’il entend soumettre à l’Office \nfédéral des assurances sociales (OFAS) pour des accueils extra-familiaux adaptés aux \nfamilles \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude. \n  \nLoup Matthieu (PS). Le Parlement fédéral a adopté en 2017 une modification de la loi sur les aides \nfinancières à l’accueil extra-familial. Désormais, la loi prévoit un deuxième type d’aides, dévolues aux \nprojets qui visent une meilleure adéquation de l’offre en matière d’accueil extra-familial aux besoins \ndes parents. Le but de ces aides est d’améliorer la conciliation entre la vie professionnelle ou la for-\nmation, d’une part et la vie familiale, d’autre part. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1243 \n\n \n\nNous souhaitons obtenir un rapport du Conseil communal sur la stratégie qu’il entend adopter, \ncompte tenu de cette opportunité d’obtenir un financement pour des mesures qui sont, en tous les \ncas, indispensables. En effet, la diversification des types d’offres dans le domaine de l’accueil extra-\nfamilial doit permettre une meilleure conciliation entre vie professionnelle et familiale. Ce type de \nmesure s’inscrit dans l’évolution du monde du travail et contribue à promouvoir l’égalité dans la pos-\nsibilité de mener une carrière professionnelle. Le besoin de solutions flexibles dans le domaine de \nl’accueil extrafamilial ne fait aucun doute. \n \nDe plus, comme les communes peuvent directement être bénéficiaires de l’aide financière fédérale, \nnous estimons qu’il est indispensable que la Ville de Fribourg s’engage activement en faveur de sa \npopulation dans ce domaine, pour mettre à sa disposition des prestations adaptées à ses besoins. \nFinalement, il est important que les solutions ainsi développées soient communiquées de manière \nefficace aux potentiels bénéficiaires, afin que celles et ceux-ci puissent profiter des efforts que la Ville \nentreprendra, nous en sommes certains, dans ce dossier. \n \nBettin Christophe (PLR). Mener une politique visant la conciliation entre vie familiale et profession-\nnelle nous demande à tous d’être innovants! \n \nHasard du calendrier, en effet, l’accès aux aides financières de la Confédération sous-entend une \nconnaissance des possibilités offertes et une vision à long terme. Avec ce postulat, nous soumettons \nau Conseil communal des pistes permettant un financement de la Confédération engagé jusqu’à la \nmoitié des coûts des projets retenus. Il est particulièrement intéressant de noter que ces aides peu-\nvent aussi être allouées aux communes. La Ville de Fribourg souhaite renforcer son attractivité, cela \nsignifie également mieux se positionner face à la concurrence d’autres villes du plateau suisse en \nrelevant ce genre de défis dans le cadre d’appels à projets. \n \nNotre postulat entend proposer des solutions qui répondent aux besoins des familles modernes, soit \nqui prennent en compte la spécificité de chaque famille. C’est en favorisant ce type de politique fa-\nmiliale que nous favorisons également l’emploi. Sortir du cadre, penser la politique de subvention-\nnement des accueils pour enfants "out of the box", voici ce qui nous pousse, au-delà des clivages \npartisans, à proposer à la Commune d’ouvrir son champ d’investigation, d’être créative, tout en pro-\nfitant des subventions fédérales votées. A moyen terme, est-ce que cette solution permettra à la \nVille de diminuer ses charges liées aux crèches. Je ne peux vous y répondre. Cependant, qui ne tente \nrien, n’obtient rien. C’est pourquoi je vous demande à toutes et tous de soutenir notre postulat. \n  \nVote  \n \nLe Conseil général, décide, par 61 voix contre 0 et 2 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 59 de MM. Simon Zurich, Christophe Bettin et Matthieu \nLoup. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 61 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), \nBettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth \n(DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise \n(DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Grandjean Alexandre \n(PS), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl \nDavid (PLR), Li Rosi Michaël (UDC), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-\nFerrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), \nMosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-\nPCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Ragusa Francesco (Verts), Rey-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1244 \n\n \n\nBaeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Stevan Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht \nPascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 0 \n \nSe sont abstenus: 2 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Feyer Jean-François (DC-vl) \n \nN'a pas voté: 1 Heimgärtner Eva  \n\n \n  \n\n-  n° 60 de Mme et MM. Bernhard Altermatt (DC/vl), Caroline Chopard (Verts), Blaise \nFasel, Benoît Hemmer (DC/vl), Emmanuel Kilchenmann (UDC), Mario Parpan (CG-PCS), \nClaude Schenker (DC/vl) et Pascal Wicht (UDC) demandant au Conseil communal \nd’étudier les modalités de réalisation de "toilettes sympas" en ville de Fribourg \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude. \n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Ces dernières années, la plupart des villes de Suisse ont pris l’initiative \nde réunir les acteurs de l’hôtellerie et de la restauration locale, ainsi que ceux du tourisme, pour in-\ntroduire une offre de toilettes libres d’accès au public, gratuitement, dans des établissements privés \nou publics. Ces "toilettes sympas", comme on les appelle par exemple à Berne, sont signalées à \nl’entrée de chaque bistrot, restaurant, hôtel ou tout autre institution participant à l’action et réper-\ntoriées sur une carte imprimable et téléchargeable. \n  \nDiese "Toilettes sympa" bringen mehr Komfort, Sauberkeit und Hygiene für die Menschen, die in den \nStädten unterwegs sind, für Besucher und Touristen, aber auch für Einwohner und Bürger. Eine \nrundweg sympathische Idee für jeder Mann und jede Frau, die schon einmal den Druck einer vollen \nBlase gespürt haben, ohne ein WC in der Nähe zu finden. Wir danken dem Gemeinderat für die Be-\nreitschaft, die Modalitäten für die Umsetzung eines solchen Projekts in Freiburg zu prüfen und mit \nGastro Freiburg, Freiburg Tourismus und eventuellen weiteren Partnern Kontakt aufzunehmen, um \ndie Idee der "Toilettes sympa" rasch umzusetzen.  \n  \nLes expériences dans d’autres villes, dont notre voisine Berne mais aussi Lucerne, pourront si néces-\nsaire servir d’inspiration et de ligne directrice pour la mise en œuvre d’un tel projet. \n  \nVote  \n \nLe Conseil général, décide, par 54 voix contre 1 et 5 abstentions, de transmettre au Conseil com-\nmunal, pour étude, le postulat n° 60 de Mme et MM. Bernhard Altermatt, Caroline Chopard, Blaise \nFasel, Benoît Hemmer, Emmanuel Kilchenmann, Mario Parpan, Claude Schenker et Pascal Wicht. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 54 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), \nChopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Dreyer Jean-Luc (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), \nFeyer Jean-François (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Giller Christophe (UDC), Grandjean Alexandre (PS), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël \n(PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Krienbühl David (PLR), Liaudat Geneviève (PS), Loup \nMatthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François \n(PS), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice \n(CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Ragusa Francesco (Verts), Rey-\nBaeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Stevan Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht \nPascal (UDC) \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1245 \n\n \n\n \nA voté contre la transmission: 1 Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR) \n \nSe sont abstenus: 5 Aebischer David (PLR), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Li Rosi Michaël (UDC) \n \nN'ont pas voté: 4 Bourgarel Gilles (Verts), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n\n \n \n\n \n \n \n\n18.  Réponses aux questions \n \n \n\n-  n° 60 de M. Martin Kuhn (PS) relative à l’autorisation de se rendre à l’école en vélo pour \nles enfants scolarisés \n\n \nLe Président. M. M. Kuhn étant excusé ce soir, la réponse à cette question sera donnée lors d’une \nprochaine séance. \n \n \n\n-  n° 63 de Mme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR) relative au planning des travaux à \nl’avenue Beauregard et à une éventuelle indemnisation des commerçants s’estimant lé-\nsés \n\n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Mme la Conseillère générale M.-G. Morel-\nNeuhaus, avant de répondre à vos questions, j’aimerais vous dire que ce chantier à l’avenue de Beau-\nregard pèse lourd, non seulement sur le Conseil communal, et tout particulièrement sur la Directrice \nde l’Edilité, mais également sur la cheffe de projet. Ensemble, nous essayons de faire face aux aléas \nd’un chantier que personne ne voudrait voir se reproduire, même si cela ne peut pas être garanti. \nChaque chantier a sa particularité avec des surprises et des erreurs. Oui, des erreurs partiellement \nreconnues ont été commises. Elles ont eu et ont encore une influence sur le déroulement du chantier \nà l’avenue de Beauregard. \n  \nDans le cadre de ce chantier, la Ville de Fribourg s’occupe de l’entretien des collecteurs, des aména-\ngements des arrêts de bus de Bethléem et Beauregard, réalise les trottoirs traversants et finira les \ntravaux avec un revêtement phonoabsorbant. Groupe E Celsius y installe les conduites pour le \nchauffage à distance et Eau de Fribourg renouvelle le système des conduites d’eau, ainsi que les in-\ntroductions chez les privés. Les mêmes travaux sont faits pour le gaz. Vous constaterez qu'il s'agit \nd'un chantier avec une complexité sans pair. \n  \nTrouvez-vous normal que les commerçants du quartier de Beauregard aient été conviés à une séance \nd’information sur les travaux projetés trois jours ouvrables seulement avant celle-ci, à savoir au mois \nde juin, et qu’ils aient été informés à cette occasion que les travaux débuteraient trois semaines plus \ntard déjà? \n \nVotre question me donne l’occasion de présenter des faits. Je vous donne les dates des différentes \nétapes, depuis l’adjudication jusqu’au démarrage du chantier, pour vous faire une idée d’un dérou-\nlement standardisé à l’interne du Service de génie civil. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1246 \n\n \n\n \n-  Décision sur l'adjudication des travaux par le Conseil communal le 23 mai 2017. \n\n-  Adjudication à l'entreprise le 26 mai 2017 (il fallait attendre et être sûr qu’il n’y avait pas un \nrecours). \n\n-  Convocation aux commerçants envoyée le 8 juin. \n\n-  Séance d’information le 14 juin, donc la convocation a été envoyée le jeudi pour une séance le \nmercredi de la semaine suivante. Je vous laisse juger si un tel délai est trop court. \n\n-  Envoi d'un rapport expliquant le déroulement des travaux et les mesures circulation (commer-\nçants, propriétaires, gérances) le 19 juin 2017. \n\n-  Avis de restriction de trafic avec des plans (déposés sur les bâtiments concernés par les phases \ndu chantier) le 3 juillet. \n\n-  Démarrage des travaux le 10 juillet 2017. \n \nUn délai d’environ une semaine n’est pas inhabituel et ne pose pas de problèmes particuliers dans \ndes situations normales. Tous les commerçants, propriétaires et gérances ont en plus reçu, comme \nmentionné, un rapport expliquant les travaux et plans de circulation avec les coordonnées de la \ncheffe de projet pour toute question. Certains ont demandé un rendez-vous particulier pour des \néclaircissements. Ces rendez-vous ont eu lieu. \n  \nN’est-il pas choquant que les travaux aient été planifiés sans la moindre concertation avec les com-\nmerçants et exécutés en grande partie durant une période réputée favorable sur le plan commercial?  \n \nLes travaux ont été planifiés sur la base d’une coordination globale de l’ensemble des travaux de la \nVille dans un souci de gestion des flux de circulation sur toute l’agglomération et avec pour objectif \ninitial une fin de chantier à fin 2017. Dans ce but, des pénalités de retard conséquentes ont été fixées \ndans le contrat de l’entreprise. De plus, les desiderata de tout un chacun ne sont pas forcément les \nmêmes, ni en accord avec le planning global d’un tel chantier. \n  \nTandis que la Ville de Fribourg savait en septembre déjà que le planning des travaux ne serait pas \ntenu, est-il normal que les commerçants n’en aient été avisés qu’au début décembre?  \n \nNous savions depuis la séance de chantier du 5 septembre 2017 que les retards cumulés rendaient \nde plus en plus difficile une fin de travaux en 2017. Les maîtres d’œuvre (Groupe E, SINEF et Edilité) \nont demandé à l’entreprise et au bureau d’ingénieurs Toscano un planning à jour, validé finalement \npar la Direction des travaux.  \n \n-  Nous avons reçu le nouveau planning le 23 octobre. \n\n-  Une séance réunissant les maîtres d'ouvrage, les entreprises, les ingénieurs et le Service juri-\ndique a eu lieu le 2 novembre. Décision a été prise d’engager une agence de communication \nexterne, au vu du nombre d’acteurs sur le chantier et des responsabilités partagées. \n\n-  Un appel d’offre pour la communication a été lancé le 7 novembre. \n\n-  Le 10 novembre, nous avons reçu un texte explicatif de Toscano, qui servait de base de \ncommunication et pour le communiqué. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1247 \n\n \n\n-  Puisque nous étions et nous sommes encore cinq acteurs sur ce chantier, une demande a été \nfaite de chercher encore d’autres offres, ce qui a été fait le 14 novembre. \n\n-  Le 17 novembre l’adjudication a pu être faite. \n\n-  La validation du texte explicatif par tous a eu lieu entre le 20 novembre et le 6 décembre. Il y \navait des aller-retour entre l’agence et les acteurs en vue d’un texte concerté et validé par \ntous. \n\n-  La lettre a été préparée à l'attention des commerçants et envoyée le 6 décembre. \n\n-  Un communiqué a paru dans la presse le 12 décembre. \n \nJe suis d’accord avec vous, ce délai était long, mais c'est le prix à payer pour avoir une communica-\ntion concertée entre les différents acteurs de ce chantier qui portent des responsabilités différentes \npour la problématique rencontrée. Le processus visant à éclaircir les responsabilités est actuellement \nen cours et traite les questions sous l’aspect juridique et au niveau des assurances. \n  \nVous l'aurez compris, la Ville de Fribourg n’est que l’un des maîtres d’ouvrage et c’est pour cette \nraison que nous avions décidé de poursuivre la communication ensemble, dès l’annonce de la mau-\nvaise nouvelle du retard. \n  \nEst-il prévu d’indemniser des commerçants qui sont gravement lésés?  \n \nCe point est en cours d’examen au Service juridique. \n  \nLes travaux se déroulent actuellement sur le fond de l’avenue Gambach, plus précisément du chemin \ndes Rosiers à la route de la Carrière, côté montant de Beauregard. Ils consistent principalement en la \nmise en place de l’amorce du CAD sur Gambach et à la liaison des deux étapes précédentes sur Beau-\nregard, ainsi que la mise aux normes LHand de l’arrêt de bus Beauregard, en montant. \n \nL’étape suivante sera du côté descendant de Beauregard, sur le même secteur, également pour la \npose du CAD, avec en plus la réalisation de la seconde partie du trottoir traversant du chemin des \nRosiers. \n \nLe planning reste inchangé: fin des travaux selon la planification prévisionnelle mi-mai, pose du pho-\nnoabsorbant inclue. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité.  \n \nPourquoi ne pas mettre en œuvre une circulation alternée sur la route de Villars et l’avenue de Beau-\nregard à partir de janvier pour la période de prolongation des travaux?  \n \nBien sûr que si nous pouvions le faire, nous le ferions. Malheureusement, le gabarit résiduel qui est \nimposé par ces travaux ne le permet pas. Si nous forcions, nous péjorerions très gravement le pas-\nsage des transports publics. Ce n'est donc pas un manque de volonté, mais une réelle impossibilité. \nAu nom du Conseil communal, j'en suis désolé. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1248 \n\n \n\n \nMorel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR). Je ne suis que partiellement satisfaite de cette réponse. J’ai \npris connaissance de l’historique de ces travaux. Je veux bien en prendre note, mais je trouve quand \nmême que cela n’a pas été bien mené. D’ailleurs, je passe régulièrement là-bas et je vois rarement \ntravailler quelqu’un. Lorsque je vois les bus passer, je me dis que ça devrait aussi être possible pour \nles voitures. Vous avez aussi dit qu’il y avait des pénalités, dans quelle caisse vont-elles? Je trouve \nqu'elles devraient aller dans celle de tous ceux qui se trouvent lésés. \n\n \n \n-  n° 65 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative aux travaux d’abattage d’arbres dans le sec-\n\nteur de la Haute-Croix \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité.  \n \n1.  A la suite de la mise en service du pont de la Poya, le nombre de promeneurs est devenu beau-\n\ncoup plus important dans la zone du Palatinat. \n \n La sécurité des promeneurs a nécessité le contrôle de l’état des arbres bordant le chemin du \n\nPalatinat et ceux de la Haute-Croix, et ainsi d'adapter le niveau de sécurité en fonction de \nl’augmentation de la fréquentation de ce secteur. L’allée des marronniers de la Haute-Croix qui \nétait à l’époque peu suivie présentait un grand risque. Son état a fait l’objet d’une analyse par \nArboristes-conseils Sàrl, entreprise spécialisée dans les soins aux arbres. Cette dernière préco-\nnisait l’abattage de cinq marronniers dont la stabilité et l’état ne donnaient plus les garanties \nde sécurité indispensables. Durant cet hiver, deux marronniers supplémentaires ont dû être \nabattus. \n\n Le maintien de vieux arbres présentant des foyers de pourriture, cavités, branches affaiblies, \nest possible tant que la stabilité est jugée suffisante et qu’un minimum de sécurité pour les \nusagers des lieux peut être garanti. Ce seuil de tolérance est différent selon l’endroit et surtout \nla fréquentation du lieu. \n\n \n Dans le secteur de Grandfey, la quasi-totalité des forêts étant très peu exploitées de par leur \n\naccès difficile, elles représentent de fait un grand biotope pour la faune, surtout les oiseaux. \nCes derniers y trouvent des vieux arbres avec des cavités et du bois morts. Le chantier du pont \nde la Poya a mis en place des nichoirs. Les Parcs et promenades ne prévoient pas de nichoirs \nsupplémentaires. \n\n  \n2.  Les sept marronniers abattus seront remplacés par la plantation de douze marronniers. L’allée \n\nde marronniers de la Haute-Croix sera ainsi reconstituée. De plus, nous avons replanté treize \ntilleuls le long du chemin du Palatinat. \n\n  \n3.  Nous investissons beaucoup de temps pour entretenir le patrimoine arboricole de la ville \n\n(5’183 arbres en Ville de Fribourg, sans compte les arbres qui sont dans les forêts aux alen-\ntours). Selon la situation, la pose d’un haubanage ou une taille appropriée pour sécuriser une \npartie de la couronne est réalisée. Ceci augmente le niveau de sécurité et permet de maintenir \nun arbre en place. Parfois, certains dégâts affaiblissent la stabilité et causent des problèmes de \nsécurité rendant nécessaire l’abattage avant qu’un accident ne survienne. Le seuil de tolérance \nn’est pas le même dans une zone forestière peu fréquentée par le public que pour un arbre si-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1249 \n\n \n\ntué dans une cour d’école. Le remplacement et le rajeunissement du patrimoine arboricole est \naussi très important pour garantir l’arbre en ville pour les générations futures. \n\n  \nMarchioni Pierre (UDC). Je tiens à remercier Mme la Directrice pour cette réponse exhaustive. Ce-\npendant, si j’ose me permettre, je vous suggère quand même de mettre quelques nichoirs dans la \ndirection du Palatinat Haute-Croix, parce qu'il y a quelques espèces rares qui vont manquer de place. \nMerci pour eux. \n  \n \n\n-  n° 66 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à la piste de ski de fond sur la place \nGeorges-Python et  \n\n \n n° 67 de M. Julien Vuilleumier (Verts) relative à la pertinence écologique de la réalisation \n\nd’une piste de ski de fond sur la place Georges-Python et aux montants investis par la \nVille de Fribourg pour cette manifestation \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale, de la Mobilité et du Service des sports. \n \n1.  Préambule \nLa piste de ski de fond est un projet du Service des sports de la Ville de Fribourg. Le Conseil commu-\nnal a, quant à lui, décidé d’octroyer la gratuité des prestations de la Ville pour la mise sur pied de cet \névénement. En séance du 12 décembre 2016, le Conseil général a adopté le budget de fonctionne-\nment de la Ville de Fribourg, dont celui du Service des sports. La rubrique 921.365.10 "Manifestations \net promotion sportive" incluait notamment 20’000 francs dans le but d’offrir une participation finan-\ncière afin de créer une piste de ski de fond en ville de Fribourg. \n \nUn comité d’organisation s’est constitué, avec à sa tête M. Jean Bourgknecht, ancien Syndic, ancien \nDirecteur de l’Edilité et ancien Conseiller communal. Des représentants des clubs de ski de fond de la \nrégion composaient majoritairement ce comité. Tous étaient bénévoles, à l’exception du responsable \n"Marketing et communication" qui a collaboré avec le Secteur communication de la Ville de Fribourg. \nDes représentants de la Police locale, de la Voirie et des Sports complétaient ce groupe. \n \nAfin de garantir la qualité de la piste et pour des questions de sécurité, le comité a fait appel à l’une \nou l’autre entreprise spécialisée, notamment pour la mise à disposition de dameuses et la surveil-\nlance du site durant la nuit. \n   \n2.  Choix de la période \nLa ville de Fribourg, dont l’altitude est de 614 mètres au niveau de la place Georges-Python, bénéficie \nrégulièrement de conditions climatiques froides en novembre déjà. Les opportunités de succès du \npoint de vue climatique ont été évaluées et saisies par le comité d’organisation. \n  \nLe choix de la période permettant le déroulement de cet événement peut naturellement se discuter. \nIl faut cependant inclure, dans le cadre de cette réflexion, les considérations suivantes: \n\n-  Les conditions météorologiques de novembre à mars ne sont plus des critères bloquants. Pour \npreuve, les conditions climatiques du mois de janvier 2018 étaient proches, voire pires que \ncelles de novembre 2017. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1250 \n\n \n\n-  L’idée initiale était d’assurer la promotion de la pratique du ski de fond. Par déduction, le dé-\nbut de saison est idéal.  \n\n-  La disponibilité des différents acteurs et partenaires nécessaires à la réussite d’une telle \norganisation (moniteurs, sportifs, accompagnants, parents, fournisseurs de matériel, de ma-\nchines, bénévoles, …) est indispensable. Or, dès le mois de décembre, les nombreuses compé-\ntitions accaparent l’ensemble des acteurs que je viens de citer. \n\n  \n3.  Objectifs \nDès le début, l’objectif annoncé de cet événement a été la promotion du ski de fond par la mise sur \npied d’un évènement avec une piste de ski de fond temporaire. Cet objectif a été atteint grâce à la \nparticipation de nombreuses écoles (primaires et Collèges) notamment le vendredi matin et après-\nmidi. \n  \nLe public a également répondu présent en soirée ainsi que le samedi et le dimanche. La mise à dispo-\nsition gratuite de matériel a permis à tout un chacun-e de tester ses aptitudes sur le parcours à la \nportée de presque chacun-e. \n  \nLa qualité des personnes accompagnant les débutants a favorisé l’appréhension de cette nouvelle \nactivité et évité les accidents. Le succès a dépassé les espérances. Certains enfants venus avec leur \nclasse le vendredi ont emmené leurs parents au cours du week-end. \n  \nIl est à relever que le ski de fond est un sport populaire que l’on peut pratiquer de la petite enfance \njusqu’à un âge avancé. C’est un sport plutôt bon marché. L’équipement nécessaire est peu onéreux. \nDe plus, sa pratique ne nécessite pas d’abonnement dispendieux. Au niveau environnemental, son \nimpact est plutôt faible car il ne nécessite pas la construction d’infrastructures particulières. De plus, \nc’est un sport que l’on peut pratiquer dans notre région. Mettre un focus sur ce sport s’inscrit parfai-\ntement dans la ligne du Concept communal du sport qui prône et privilégie les sports populaires pour \ntoutes les générations. \n  \n4.  Bilan écologique  \nD’emblée, la volonté de l’organisateur a été d’utiliser le plus possible, à défaut de neige naturelle, les \nreliquats de glace de nos deux patinoires à Saint-Léonard pour créer la piste de ski de fond. Les reli-\nquats de glace ainsi récupérés ont été revalorisés, alors qu’habituellement, ils sont déversés dans \nune fosse remplie d’eau tempérée par les rejets de chaleur des aérorefroidisseurs de la patinoire \n(échangeurs de chaleur). La valorisation d’un déchet, soit dans ce cas les reliquats de glaces des pati-\nnoires représentent un élément positif dans le cadre d’un bilan écologique. \n  \nLa longueur de la piste fut également portée à son minimum, de même que le remplissage de la \nplace. Le projet initial prévoyait d’enneiger toute la place. Le calcul fut rapidement épuré pour ne \nlaisser que la surface utilisée par les fondeurs, le public et les écoles. Une réelle économie de maté-\nriau et de transports a ainsi été opérée. \n  \nLe fait que la manifestation ait rencontré un bon succès populaire a permis, le temps d’un week-end, \nd’épargner d’éventuels déplacements d’une partie des participant-e-s et du grand public vers les \nPréalpes fribourgeoises (Charmey, Schwarzsee, Monts-de-Riaz), voire plus loin. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1251 \n\n \n\nA la suite de cet événement, le Service des sports a mandaté Mme Aline Hayoz-Andrey, Responsable \ndu développement durable au Service du génie civil, de l’environnement et de l’énergie (GCEE), afin \nde produire le bilan carbone du"FRI NORDIC SHOW 2017". Elle l’a fait à la lumière des renseigne-\nments à sa disposition. Le document qu’elle a fourni, intitulé "Analyse de CO2 rejeté par la consom-\nmation de carburants pour l’acheminement de la neige ou reliquats de glace à la place Georges-\nPython" s’appuie notamment sur le rapport établi par le Chef du Secteur de la voirie qui détaille les \nchapitres suivants: \n \n-  le nombre de m3 de neige transportés; \n\n-  les lieux de prise en charge de la neige; \n\n-  le nombre de trajets effectués par les véhicules, respectivement le kilométrage parcouru; \n\n-  le nombre de jours dédiés à la préparation, au montage/démontage de l’ensemble de \nl’infrastructure, en particulier les deux passerelles. \n\n \nL’analyse du CO2 rejeté par le diesel consommé pour l’acheminement des reliquats de glace pour la \nmanifestation Fri Nordic entre les diverses patinoires d’approvisionnement (marginalement égale-\nment un solde de neige depuis Charmey et le Lac-Noir) et Montrevers, puis de Montrevers à la place \nGeorges Python, et retour à Montrevers et damage de la piste peut être estimée, sur les bases à dis-\nposition, à 12 tonnes de CO2 (Détails ci-dessous). \n \nCette quantité de CO2 représente à titre d’exemple un équivalent de carburant pour 900 trajets Fri-\nbourg-Jaun aller/retour (A/R) en voiture de tourisme standard. \n \nLa manifestation a attirée environ 5’000 spectateurs. Si le bilan carbone s’appuyait sur un ensemble \nde données précises, on pourrait en déduire, de manière positive, le nombre de trajets - et sa pro-\nportion en carburant- effectués par ces spectateurs vers des stations de ski de fond. \nIl convient de préciser que cette analyse n’est pas un bilan CO2 scientifique. En effet, les données à \ndisposition ne permettent pas de calculer l’émission CO2 globale du transport (phase production-\nutilisation-recyclage des machines utilisées) et donc ces résultats approximatifs pourraient être ap-\nparentés à une analyse économique d’utilisation des transports qui ne prendrait en compte que les \nfrais d’essence en ne tenant pas compte des frais d’entretien, d’achat et de fin de vie des moyens de \ntransport. \n \nAinsi, ces 12 tonnes de CO2 représentent la quantité minimale de rejets CO2 dû à l’utilisation des \ncamions pour l’acheminement et le travail de la neige lors de cet évènement. \n  \nDétails des données extrapolées à partir des données indicatives de l’atelier de mécanique, du responsable technique du \nSecteur de la voirie et des données brutes de la Voirie (document n. 550-1207 27.11.2017) \n  \n- Nombre de trajets estimés de Montrevers à Saint-Léonard: 72, distance A/R= 1.6 km. \n- Nombre de trajets estimés de Montrevers à Guin: 28, distance A/R= 40 km. \n- Nombre de trajets estimés de Montrevers à Marly: 18, distance A/R= 16 km. \n- Nombre de trajets estimés de Montrevers à Berne: 5, distance A/R= 72 km. \n- Nombre de trajets estimés de Montrevers à Romont: 12, distance A/R= 50 km. \n- Nombre de trajets estimés de Montrevers à Charmey: 3, distance A/R= 80 km. \n- Nombre de trajets estimés de Montrevers à Lac Noir: 10, distance A/R= 56 km. \n\n \n-  Sur la base d’une consommation de 40l/100km de diesel pour les camions sur les trajets mentionnés, la distance \n\ntotale parcourue est de 3283 km, équivalant à 1313 l de diesel, qui équivalent à 3506 kg CO2. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1252 \n\n \n\n  \n-  Sur la base de 150 h d’utilisation de la chargeuse sur pneu d’une consommation estimée à 20 l/h, l’équivalent \n\nCO2 rejeté par l’utilisation de celle-ci équivaut 8010 kg CO2. \n  \n-  Sur la base de 80 trajets sur 3 km pour amener la neige sur place et 40 pour la remettre à Montrevers avec une \n\nconsommation de 40l/100 km de diesel pour les camions utilisés, l’équivalent CO2 rejeté est estimé à 380 kg. \n  \n-  Sur la base de 50 l de diesel consommé pour le damage, l’équivalent est de 140 kg CO2. \n\n \nLes coûts internes facturés Pro Forma pour cette manifestation s’articulent comme suit: \n- Main d’œuvre des équipes de la voirie: 69’016,30 francs \n- Transports et accessoires: 115’476,10 francs \n- Mise à disposition de matériel, tables, barrières vauban: 1’327,00 francs \n \nLes deux passerelles en bois ont été démontées et stockées. Elles pourraient être réutilisables pour d’autres manifestations \nou usages. \n \nEnfin, quelques mètres cube de neige ont été réutilisés à la place du Petit-Saint-Jean où un "bac à neige" a été rempli et mis \nà disposition des enfants, à la demande de la commission d’animation de la place du Petit-St-Jean. \n\n  \n5.  Promotion et rayonnement de la ville de Fribourg \nAvant, pendant et après cet événement, la ville de Fribourg a bénéficié d’une couverture médiatique \net d’une visibilité importantes, au-delà des frontières cantonales, régionales et nationales. En effet, \nen plus de la télévision suisse romande, des médias locaux et régionaux, qui en ont parlé de manière \npositive voire très positive, cette manifestation a aussi fait l’objet d’articles dans des médias spéciali-\nsés en France, qui ont ainsi également parlé de Fribourg. \n  \nLa population de la ville a, quant à elle, accueilli, de manière générale et majoritaire, positivement \ncette manifestation. Elle a montré de l'intérêt, de la curiosité et de la motivation pour cette piste de \nski de fond. Elle a découvert ou redécouvert cette pratique sportive et s’est impliquée. L’activité lors \nde la préparation de la piste a suscité des observations pertinentes dont le comité d’organisation a \npris bonne note. \n  \n6.  Conclusion \nMême s’il n’est pas prévu de reconduire cette manifestation durant cette législature, la réalisation du \nFRI NORDIC SHOW, en plus d’un succès populaire, a suscité nombre de questions et d’interrogations. \nElle a notamment permis, grâce aux questions que ce sont posées d’une part les membres du Comité \nd’organisation et d’autre part, le Conseil général, en particulier MM. Allenspach et Vuilleumier, de \nporter une attention particulière à la qualité et aux impacts des moyens mis à disposition de la réali-\nsation de cet évènement. Il n’en demeure pas moins que la piste de ski de fond temporaire a atteint \nson objectif. La manifestation, comme je l’ai dit, a attiré 5000 personnes et a permis à la population, \nà des classes d’écoles primaires et à des collèges de découvrir ou de redécouvrir la pratique du ski de \nfond, sport populaire, bon marché, ayant un faible impact environnemental et facilement praticable \ndans notre région. Par la même occasion, elle a fait rayonner Fribourg bien au-delà de ses frontières. \n(Applaudissements). \n  \nAllenspach Christoph (PS). Je suis content que la réponse soit terminée! Franchement, on ne peut \npas apporter une réponse pareille au Conseil général. Pour les deux tiers des frais c’était de la publi-\ncité pour cet événement sportif. Je vous remercie pour ces informations détaillées sur le bilan écolo-\ngique que l’on peut considérer tout simplement comme catastrophique. Autant de kilomètres, au-\ntant de transports, etc., pour un si petit événement, c’est la catastrophe. Et, si j’ai bien compris, vous \navez autorisé un deuxième événement vraisemblablement d'importance moindre, peut-être dans \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1253 \n\n \n\nune pente s'il ne faudra pas encore construire une colline artificielle en bois etc. J’espère que cela ne \nse reproduira plus et que l'on prendra en compte l'impact écologique dans l'octroi des autorisations \npour des manifestations de ce genre. \n  \nVuilleumier Julien (Verts). Merci M. le Directeur des Sports pour cette brève réponse à une question \nnaïve: d’où vient la neige? Je vous remercie d’avoir détaillé aussi largement cet événement et d’avoir \nfait la promotion du ski de fond. Je pense que les fondeurs dans la salle seront satisfaits et l’ancien \nSyndic, aussi, sera satisfait de cette promotion. Il y a un chiffre intéressant de 185’000 francs mis à \ndisposition par la Ville pour cet événement, plus les 20’000 francs qui étaient budgétés. On arrive à \n205’000 francs pour cet événement, auxquels s'ajoute le temps nécessaire à vos Services ou à la res-\nponsable du développement durable pour faire ces calculs compliqués. Cela méritait une longue \nréponse pour dépenser autant d’argent pour une manifestation qui s’est faite en ville, alors que le ski \nde fond, comme vous l’avez dit, peut se faire très bien sans infrastructures, en montagne. Merci \nd’avoir répondu de manière aussi détaillée. Je suis certain que lors de prochaines demandes, ces \nréflexions pourront être menées avant les autorisations, et pas après. \n \n \n\n-  n° 69 de M. Simon Zurich (PS) relative à l’impact du salage des routes sur \nl’environnement et aux alternatives plus écologiques envisagées par le Conseil commu-\nnal \n\n \nLe Président. M. S. Zurich étant excusé ce soir, la réponse à cette question sera donnée lors d’une \nprochaine séance. \n \n \n\n \n \n \n\n19.  Divers \n  \nA.  Nouvelle résolution au sujet de la participation des parents aux coûts des activités scolaires \n \nLe Président. Je vais vous lire la résolution qui a été déposée par le groupe CG-PCS. \n\n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg prend acte avec une grande crainte des discussions autour \ndu financement des camps scolaires et des semaines thématiques. Les camps et les semaines théma-\ntiques sont des moments essentiels et très précieux de la vie scolaire. Ils encouragent l'acquisition de \ncompétences sociales, permettent d'expérimenter la vie en communauté, affermissent la solidarité \ndans le groupe et contribuent essentiellement à un bon climat scolaire. La décision du Tribunal fédéral \nmet soudainement fin à la manière de les financer. Le Conseil général de la Ville de Fribourg exhorte \nle Conseil d'Etat et le Conseil communal à trouver les solutions financières permettant le maintien de \nl'organisation de tels camps et des semaines thématiques, cela dans l'intérêt de notre jeunesse. Ceci \njusqu’à ce que de nouvelles bases légales solides soient établies pour l’organisation de telles activités.  \n \nDer Generalrat der Stadt Freiburg nimmt mit grosser Besorgnis Kenntnis von den Diskussionen rund \num die Finanzierung von Schullagern und Projektwochen. Lager und Projektwochen sind wesentliche \nund äusserst wertvolle Bestandteile des Schullebens. Sie fördern den Erwerb sozialer Kompetenzen, \nermöglichen einzigartige Gemeinschaftserfahrungen, stärken den Zusammenhalt in der Gruppe und \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1254 \n\n \n\ntragen so wesentlich zu einem guten Schulklima bei. Sie wirken integrativ und lernförderlich über die \nLagerzeit hinaus. Der Bundesgerichtsentscheid setzt nun dieser Art der Finanzierung ein jähes Ende. \nDer Generalrat der Stadt Freiburg fordert Kantons- und Gemeindebehörden dazu auf, im Interesse \nunserer Jugend möglichst pragmatische Lösungen zu finden, damit keine Lager- oder Projektwochen \naus finanziellen Gründen aus dem Schulleben gestrichen werden müssen bis neue, solide und rechts-\nkonforme Grundlagen für solche schulischen Aktivitäten geschaffen sind." \n \nJe rappelle, selon l'alinéa 3 de l'article 68 de notre règlement, qu'en se prononçant sur une résolu-\ntion, le Conseil général propose également le mode de communication et les destinataires éventuels \nde celle-ci. \n \nDiscussion \n \nParpan Mario (CG-PCS). Vous avez toutes et tous reçu le texte de la résolution concernant l’arrêt du \nTribunal fédéral en matière de participation financière des parents aux activités scolaires. Les \nmembres du Bureau - et partant, tous les groupes - ont ainsi été informés de la résolution proposée \npar notre groupe au cours de la semaine passée.  \n \nL’arrêt du Tribunal fédéral et la démarche du conseil d’Etat y relative ont fait naître beaucoup \nd’incertitude et d’incompréhension dans les écoles, chez les parents, les enfants et les communes. Le \nprincipe constitutionnel de l’école publique gratuite pour tous les enfants nous est très cher. Bien sûr \nque personne ne le remet en question. L’arrêt du Tribunal fédéral ne doit cependant pas remettre en \nquestion ces semaines \n \n- aussi importantes pour la vie scolaire; \n- aussi précieuses pour le vivre ensemble des enfants de toute provenance; \n- aussi inoubliables pour les enfants.  \n\n \nJe vous demande, dans l’intérêt de tous nos enfants, de soutenir la résolution proposée. \n \nDer Entscheid des Bundesgerichtes zu den finanziellen Beiträgen von Eltern an schulische Aktivitäten \nhat ein kleines Erdbeben in der Schullandschaft ausgelöst. Der eigentliche Schaden ist dann aber \ndurch das Nachbeben entstanden, ausgelöst durch eine für politische Verhältnisse ungewohnt \nprompte Reaktion des Staatsrates.  \n \nUns allen ist klar, dass das Bundesgerichtsurteil zu respektieren ist und den verfassungsmässigen \nGrundsatz der kostenlosen Schulbildung halten wir für undiskutabel. Allerdings darf dieses Bundesge-\nrichtsurteil auf keinen Fall dazu führen, dass Lager und Projektwochen aus dem Schulleben gestri-\nchen werden. Eltern, Lehrpersonen, vor allem unsere Schulkinder und alle, die selber solche Schulla-\nger miterleben durften, wissen, \n \n- wie wichtig diese Anlässe für die Entwicklung der Kinder ist; \n\n- wie wertvoll für den Erwerb von sozialen Kompetenzen; \n\n- wie wichtig für das Zusammenwachsen in der Gruppe; \n\n- und wie bereichernd für das Leben eines jeden Kindes, Quelle von Erinnerungen, die uns ein \nganzes Leben lang begleiten. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1255 \n\n \n\n \nDie Angelegenheit ist dringlich. Zur Illustration: Letzte Woche erhielten die Eltern der Schülerinnen \nund Schüler der DOSF einen Brief, in welchem informiert wird, dass die Durchführung der Land-\nschulwoche, eine Spezialwoche der 2. Klasse und die Abschlussreise der 3. Klasse im kommenden \nSemester von den Entscheiden der verantwortlichen Stellen abhängig ist und damit nicht garantiert.  \n \nIch bitte Sie im Interesse unserer Schuljugend, der vorliegenden Resolution mit Ihrer Stimme das \nnötige Gewicht zu verleihen. \n \nLe Président. Je vous informe que le Bureau s'est réuni juste avant la séance de ce Conseil et a jugé \ncette résolution recevable.  \n \nVorlet Philippe (PS). Je précise qu'il n'y a pas seulement les camps et les semaines thématiques qui \nsont concernés, il y a les petites sorties culturelles. Selon la lettre que nous avons reçue de M. Siggen \nce matin, le matériel scolaire, l'écolage; tout est remis en cause, dû à cette gratuité de l'enseigne-\nment. Donc, il ne s'agit pas seulement des semaines thématiques et des camps - ce qui est plus vi-\nsible, ce qui touche plus les gens - mais également le matériel. Pour l'instant, tout ce qui a été engagé \npeut être facturé. Cependant, mais dès la rentrée prochaine, il n'y aura plus cet apport des parents. \nCeci est aussi à prendre en compte dans la résolution.  \n \nSteiert Thierry, Syndic. Je voudrais contextualiser la chose. Nous avons - si je dis nous, c'est d'une \npart l'Association des communes fribourgeoises, le comité avec son Président et moi-même qui suis \nmembre de ce comité - abordé la DICS et avons organisé à très brève échéance, une fois que cette \nlettre était sortie, une séance multipartite où Mme A. de Weck, à laquelle je vais encore brièvement \npasser la parole, était également présente et la conférence des Préfets, représentée par M. le Préfet \nde la Sarine. Cette discussion a permis au moins de clarifier les premiers points, c'est-à-dire l'urgence \nimmédiate puisqu'il se pose deux questions.  \n \nLa première est de savoir ce qui va se passer à futur. Va-t-il falloir légiférer? Est-ce que l'Etat va exa-\nminer un cofinancement de ces camps et de ces prestations? L'autre question est de savoir ce que \nl'on fait dans l'immédiat, en 2018, concernant les camps pour lesquels nous avons déjà engagé des \nfrais.  \n \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Effectivement, nous avons eu cette séance le 8 février. Il \nen est ressorti une chose essentielle, à savoir que tant la DICS que l'Association des communes fri-\nbourgeoises et la Ville de Fribourg veulent maintenir le caractère obligatoire de ces activités.  \n \nIl faut savoir qu'il n'y a que trois cantons en Suisse qui estiment que les activités culturelles et les \ncamps sont des activités obligatoires. Comme elles sont obligatoires, elles doivent être gratuites, \npuisqu'elles font partie du programme. Ce qui veut dire que ces activités vont être maintenues, \nmême si elles seront gratuites. Il y a non seulement les camps, mais il y a aussi tout le matériel. Il \ns'agit de la question qui se posera pour les communes qui actuellement font payer un écolage. A \nl'école primaire, nous ne faisons pas payer d'écolage, alors que d'autres communes le font.  \n \nPour les coûts supplémentaires qui vont résulter de cet arrêt, il faut distinguer trois phases: \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1256 \n\n \n\n \n- Il y a d'abord les frais qui sont déjà engagés. Ceux qui ont déjà réservé des hôtels, des chalets. \n\nUne lettre va être adressée aux parents, leur demandant de participer à ces frais, puisque, de \nbonne foi, ces frais ont été engagés. On ne connaissait pas cette décision, on implique la loi et, \npour l'instant, la loi cantonale est toujours existante. La DICS va mettre à disposition des res-\nponsables d'établissements une lettre modèle pour que les parents comprennent qu'ils doi-\nvent participer à ces frais.  \n \n\n- Pour les coûts futurs, la DICS va récolter auprès de chaque commune les montants mis à la \ncharge des parents; ce qu'elles demandent pour des camps, pour des écolages et pour le ma-\ntériel. Dans une certaine mesure, la DICS s'est déclarée prête à examiner un éventuel soutien \ndu Canton, parce que ces montants-là, comme vous savez, ne sont pas compris dans le budget. \nDonc, les budgets vont risquer d'exploser. Alors, la DICS va examiner dans quelle mesure elle \npourra aussi prendre à sa charge une partie de ces coûts. Ce qui veut dire que, pour l'instant, il \nest impossible de dire quelles conséquences financières ce nouveau cadre juridique va avoir \npour la Ville. Le Conseil général va certainement devoir accepter un dépassement de budget. \nToutefois, nous essaierons de négocier avec le Canton pour qu'une part de ces coûts soit prise \npar ce dernier.  \n\n \n- Pour 2019, la DICS va mettre sur pied un groupe de travail, dans lequel la Ville sera aussi repré-\n\nsentée, pour définir quelles fournitures et quelles activités seront obligatoires et donc prises \nen charge par les communes. Nous pourrons alors déterminer le coût supplémentaire à charge \nde la collectivité publique. Ce groupe de travail déterminera aussi comment la loi cantonale va \nêtre modifiée, puisqu'il faudra la changer, ainsi que son règlement. C'est le Grand Conseil qui \nse déterminera ensuite sur cette modification.  \n\n \nVoilà où en sont les choses. La DICS va d'ailleurs faire paraître un communiqué de presse qui va exac-\ntement dans ce sens. \n \nConcernant la résolution, bien entendu, elle va tout à fait dans le sens de la ligne défendue par la \nVille. Donc, je ne peux que vous encourager à l'accepter. \n \nVote \n \nLe Conseil général adopte, par 59 voix contre 0 et 2 abstentions, la résolution. \n \nOnt voté en faveur de la résolution: 59 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt \nBernhard (DC-vl), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casazza \nRaphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Dreyer Jean-Luc \n(DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Grandjean \nAlexandre (PS), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), \nKrienbühl David (PLR), Li Rosi Michaël (UDC), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat \nCorinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), \nMosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-\nPCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Ragusa Francesco (Verts), Rey-\nBaeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Stevan Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht \nPascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1257 \n\n \n\n \nOnt voté contre la résolution: 0  \n \nSe sont abstenus: 2 Gander Daniel (UDC), Giller Christophe (UDC) \n \nN'ont pas voté: 3 Gapany Joël (DC-vl), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Maeder Alain (DC-vl) \n\n \n \nB. Nouvelle proposition \n \n \n\n- n° 6 de MM. Claude Schenker et Simon Murith (DC/vl) demandant la modification du rè-\nglement des écoles enfantines et primaires de la Ville de Fribourg pour une planification \nefficace, transparente et actualisée des sites scolaires \n\n \nSchenker Claude (DC/vl). \n \nDéveloppement de la proposition \n \nNotre population augmente, mais le territoire communal reste le même. Régulièrement, de nom-\nbreux projets de quartiers d'habitations apparaissent (Pisciculture, Windig, etc). Cette perpétuelle \naugmentation démographique pose un défi à notre commune: comment prévoir les infrastructures \nde proximité nécessaires pour tous ses habitants, en particulier en matière d'éducation? Comment \nrépartir les écoles pour qu'elles puissent assurer au mieux leur mission de formation, de socialisation \net de développement? Les réponses sont d'autant plus complexes qu'elles dépendent de plusieurs \nintérêts (aménagement, pédagogie, mobilité, sécurité, finances).  \n \nA la lecture du Programme de législature, le Conseil communal semble en être conscient. Et pour-\ntant, le dernier Plan directeur des écoles date de 2010 et n'a plus été réactualisé depuis 2013. Le \ndossier de l'agrandissement de l'école de la Vignettaz illustre le retard pris dans la planification des \nsites scolaires.  \n \nC'est pourquoi les auteurs de la proposition demandent de modifier le règlement des écoles enfan-\ntines et primaires de la Ville de Fribourg, pour que le Conseil communal adopte, actualise et présente \nau moins tous les deux ans une planification des sites scolaires. Ils proposent d'adopter le nouvel \narticle suivant, sous le chapitre II "Organisation des écoles":  \n \nArticle 2bis \n \nPlanification Le Conseil communal soumet tous les deux ans un Plan directeur des infrastructures \n\nscolaires au Conseil général, qui en prend acte.  \n \nUne telle mesure rentre dans les compétences générales de la Commune, qui est tenue "d'offrir un \nenseignement […], de veiller au bon fonctionnement de leur établissement scolaire et d'assurer un \ncadre de travail approprié" (article 57 de la loi scolaire; RSF 411.0.1).  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1258 \n\n \n\nNous nous devons d'offrir aux familles et aux enfants qui vivent dans notre ville les meilleures condi-\ntions pour le développement et la formation de ces derniers. Les décrochages et retards pris à ce \nstade se transformeront plus tard en coût social. Donnons-nous les moyens d'avoir une planification \nscolaire sérieuse, réfléchie et responsable.  \n \nLa décision quant à la transmission de cette proposition sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \nC. Nouveaux postulats \n \n \n\n- n° 61 de MM. François Miche et Guy-Noël Jelk (PS) demandant au Conseil communal \nd'étudier les conditions-cadres à réunir et les mesures nécessaires à mettre en place en \nvue de l'ouverture d'une auberge de jeunesse en ville de Fribourg \n\n \nMiche François (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nEn 2016, l'auberge de jeunesse a fermé ses portes. Depuis, aucun autre projet n'a malheureusement \nvu le jour.  \n \nSuite à ce constat, nous demandons au Conseil communal de tout mettre en œuvre afin que des \nconditions-cadres soient réunies en vue de l'ouverture d'une auberge de jeunesse en ville de Fri-\nbourg.  \n \nPour cela, il faudrait inclure toutes les mesures nécessaires pour la concrétisation d'un tel projet \ndont, par exemple, l'intervention du fonds de politique foncière active.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 62 de Mme et M. Jean-Noël Gex et Océane Gex (PLR) demandant au Conseil commu-\nnal un projet pour réaliser une passerelle entre les Grandes-Rames et le terrain de \nl'ancienne usine à gaz \n\n \nGex Océane (PLR). \n \nDéveloppement du postulat \n \nDepuis 2010, la Ville a le projet de réaménager les berges de la Sarine. A l'exception de quelques ilots \npour protéger la reproduction des poissons, les projets de promenade depuis le barrage de la Mai-\ngrauge jusqu'à la sortie de la ville aux Neigles sont au point mort. Avec la création de l'accueil extras-\ncolaire (AES) au Werkhof, il serait intéressant d'offrir aux enfants un passage reliant l'école de la \nNeuveville à l'AES. Ce projet serait un plus pour la sécurité des enfants sur le chemin de l'école. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1259 \n\n \n\n \nEn outre, cela inciterait le visiteur à découvrir notre magnifique ville par un parcours pédestre at-\ntendu et promis de longue date. \n \nNous demandons la réalisation d'une étude de faisabilité d'une telle liaison, d'en chiffrer le coût et, \néventuellement, de proposer un calendrier pour sa réalisation. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 63 de Mme et M. Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) et Hervé Bourrier (PS) \ndemandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de la végétalisation des façades \net/ou toitures des bâtiments dont la Ville de Fribourg est propriétaire \n\n \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). \n \nDéveloppement du postulat \n \nCe postulat a pour but de demander un rapport concernant la possibilité de la végétalisation des \nfaçades et/ou toitures des bâtiments, dont leur propriétaire est la Ville de Fribourg. Les avantages de \nla végétalisation des façades/toitures sont déjà prouvés par des différentes études. Convaincues par \nces résultats prometteurs, plusieurs villes suisses et européennes ont déjà élaboré des plans d'action.  \n \nLes avantages sont notamment: \n \n- Amélioration de l'isolation et de l'inertie thermique des bâtiments (Isolationverbesserung bei \n\nsehr hohen und tiefen Witterungstemperaturen, Verminderung der Hitzespeicherung im \nSommer); \n\n- Régulation de la température ambiante en ville (ilôts de chaleur) (natürliche Klimaanlage); \n\n- Rétention des eaux pluviales (Abflussregelung, Versickerung insbesondere von Starkregen); \n\n- Développement de la biodiversité (lieux de refuge, de repos, de ravitaillement et de reproduc-\ntion pour la faune) (Lebensraum für die Tierwelt, wie Vögel, Wildbienen und Insekten); \n\n- Amélioration de la qualité de l'air en absorbant les particules et poussières polluantes (Bin-\ndung von Schadstoffen wie Schwefeldioxyd und Feinstaub); \n\n- Protection des façades des graffitis et des actes de vandalisme et camouflage des murs disgra-\ncieux (Fassadenschutz vor Graffiti und Vandalismus sowie Abdeckung von öden Wandflächen). \n\n \nDans le but de compenser la perte végétale en créant un nouveau type d'espace vert et de garantir la \nqualité de vie, le Conseil communal est prié de trouver des solutions pragmatiques et rapides à réali-\nser. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1260 \n\n \n\n \nC. Nouvelles questions \n \n \n\n- n° 72 de M. Bernard Dupré (UDC) relative au suivi des négociations entre la Ville et l'Etat \nde Fribourg pour la mise à disposition du public des parkings réservés aux fonctionnaires \ncommunaux et cantonaux \n\n \nDupré Bernard (UDC). En séance du 16 décembre 2014, je transmettais au Conseil communal le pos-\ntulat n°145, lui demandant de mettre à disposition du public, en dehors des heures de bureau et les \njours fériés, des parkings existants réservés jusque-là aux seuls fonctionnaires communaux et canto-\nnaux. \n \nLa Ville avait répondu de la manière suivante. Je cite pour cela un extrait de procès-verbal qui a un \nrapport direct avec ma question: \n \n"Il est enfin à noter que des discussions sont actuellement en cours avec l’État afin que certains par-\nkings existants présentant un potentiel important en termes de stationnement, situés dans des sec-\nteurs où l’offre pour les habitants et le public est insuffisante, soient ouverts au public hors des pé-\nriodes d’ouverture de l’administration. C’est notamment le cas pour le parking des Finances (BAD), \nrue Joseph-Piller 11-13. Les démarches ont été entreprises il y a plusieurs années déjà. Elles sont au-\njourd’hui toujours en cours." \n \nMa question et donc la suivante: \n \nOù en est-on actuellement dans ces négociations avec l’Etat pour ces infrastructures pouvant se prê-\nter à la complémentarité d’usage et, plus particulièrement, celle concernant ce parking stratégique \nsitué sous le bâtiment des Finances qui affiche désespérément "complet" 24 heures sur 24! \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. M. le Conseiller général Dupré, \nvous avez raison. Ce parking affiche désespérément "complet" et le Conseil communal souhaiterait \ncomme vous, qu'il y ait un usage public de ce parking. Je vais vous dire où en est ce dossier. \n \nMon prédécesseur, l'ancien Directeur M. T. Steiert, avait fait faire une inspection par l'inspecteur du \nfeu pour voir quelles étaient les modifications nécessaires à apporter au parking des Finances, afin \nque celui-ci puisse être utilisé de manière publique ou semi-publique. Ce rapport a été transmis au \nService des bâtiments. J'ai ici un courrier qui a été transmis le 5 août au Service des bâtiments. Je \nvous en lis un passage: \n \n"Nous avons pris note des mesures qui sont indiquées dans le rapport de l'inspecteur du feu et c'est \ndonc sur cette base que sera chiffré le coût de ces mesures, ainsi que celui d'autres opérations néces-\nsaires à une ouverture partielle au publique. C'est par la suite seulement qu'une rencontre sera orga-\nnisée …" \n \nIl s'agit du courrier du 14 septembre 2015 que le Service des bâtiments a adressé à la Direction de la \npolice locale. Il y a un autre élément que vous auriez pu voir vous-même dans notre quotidien pré-\nféré du 24 février 2016 et son article intitulé "Analyse des parkings prévue". Le Conseil d'Etat va \nmettre sur pied un groupe de travail chargé d'analyser l'ensemble des parkings de l'Etat situé sur le \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1261 \n\n \n\nterritoire de la commune de Fribourg. L'objectif est de déterminer quels aménagements seraient \nnécessaires avant que ces espaces puissent être utilisés par le public en soirée. Le gouvernement \ncantonal répond notamment à une question de Mme la Députée Andrea Burgener Woeffray et M. \nXavier Ganioz. Il y a d'autres éléments en lien avec cet article. Je vous lis juste encore la fin: "Toute-\nfois la caisse de prévoyance, propriétaire du parking, a d'ores et déjà signifié début 2015 que sur le \nprincipe elle était favorableà une extension des heures d'ouverture". Le journaliste, qui cite le Conseil \nd'Etat, termine en disant quant au parking de la Grenette que "l'influence du gouvernement est limi-\ntée au vu de sa participation minoritaire dans la société anonyme propriétaire. Il espère cependant \nque les pourparlers menés à l'instigation de la ville de Fribourg pourront aboutir à une issue favo-\nrable." \n \nVoilà ce que l'on peut dire, en l'état, du dossier. J'aimerais ajouter que je ne sais pas comment c'était \nen 2015, parce que je n'étais pas Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Ce que je peux dire, \nc'est qu'en 2017 – 2018, les relations avec nos collègues cantonaux sont excellentes et que nous \ndialoguons au sujet du parking de la Grenette et de son extension. Vous avez pu le lire et nous ne \nmanquerons pas de rappeler à nos collègues du Canton, tant dans le courrier que je vous ai cité daté \ndu 14 septembre 2015 relatif au parking des Finances, ainsi que dans le fameux article de La Liberté \ndu 24 février 2016, que le but est d'être constructif et d'aboutir, puisque nous partageons le même \nbut. \n \nDupré Bernard (UDC). Je suis satisfait de la réponse. Je vois que ça va de l'avant. \n \n \n\n- n° 73 de M. David Krienbühl (PLR) relative à l'information du Conseil général quant à la \nsituation financière actuelle de Bluefactory Fribourg-Freiburg SA, à l'établissement d'un \nétat des lieux des différentes entreprises présentes sur ce site et du taux de vacances \ndes locaux à disposition, ainsi qu'au risque financier actuel pour la Ville de Fribourg \n\n \nKrienbühl David (PLR). La question concerne la société Bluefactory Fribourg-Freiburg SA. En effet, \nnous venons d’apprendre que celle-ci a nommé son manager culturel. Nous nous réjouissons de voir \nque les structures se mettent gentiment en place du côté de Bluefactory Fribourg-Freiburg SA. \nNéanmoins, et comme nous le savons tous ici, en 2016, cette société anonyme a dû recourir à un \nprêt de l’Etat de Fribourg à concurrence de 5'000'000 de francs et à un prêt identique de 5'000'000 \nde francs de la Ville de Fribourg pour maintenir à flot ce projet phare du Grand Fribourg d’ici à 2022. \nNous espérons tous ici que cette société pourra ainsi générer de nombreux postes à haute valeur \najoutée et donc attirer des collaborateurs qui pourront augmenter les revenus fiscaux des personnes \nphysiques, lesquels sont actuellement à la baisse, comme nous avons pu le constater lors de l’analyse \ndu budget 2018. \n \nDans ce sens, serait-il possible que le Conseil général soit informé de la situation financière actuelle \nde Bluefactory Fribourg-Freiburg SA et éventuellement de lui procurer un état des lieux des diffé-\nrentes entreprises présentes sur le site et de lui indiquer le taux de vacances des locaux à disposi-\ntion? Finalement, quel est le risque financier actuel pour la Ville de Fribourg? \n \nSteiert Thierry, Syndic. Je vais vous faire le plaisir de répondre à cette question lors de la prochaine \nséance du Conseil général.  \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1262 \n\n \n\n \n- n° 74 de Mme Gisela Kilde (DC/vl) relative à une enquête sur les besoins en matière \n\nd'accueils extrascolaires destinée aux ménages ayant un ou des enfant(s) en âge de \nscolarité enfantine et/ou primaire \n\n \nKilde Gisela (DC/vl). Die Eltern der Schulhorte wurden vor einigen Wochen zu einer Umfrage aufge-\nfordert, in welcher sogar ein, zwei Zeilen offen standen für etwas präzisere Kritik oder Lob. Für diese \nOffenheit gegenüber einer Feedbackkultur von seitens der Behörden bin ich, wie sicherlich viele an-\ndere Eltern auch, dankbar.  \n \nGerne möchte ich dazu folgende Fragen stellen: \n \n-  Werden diese Umfrageresultate in einer Form veröffentlicht, die auch den Eltern als Zielpubli-\n\nkum zugänglich gemacht wird? \n\n-  Fliessen die Resultate dieser Umfrage allenfalls in ein pädagogisches Konzept?  \n\n-  Wäre es möglich dieses Konzept zukünftig den Eltern, zusammen mit dem Reglement, abzuge-\nben, damit man ungefähr weiss was in den Horten vorgesehen ist?  \n\n-  In Anbetracht, dass nicht die Eltern tagtäglich dort ihre Freizeit verbringen und dort essen müs-\nsen, sondern die Kinder die eigentlichen Kunden sind, stellt sich ebenfalls die Frage, ob sich die \nKinder in einer anonymen Form an dieser Umfrage ebenfalls beteiligen dürfen und diese Resul-\ntate in angemessener Weise berücksichtigt werden könnten? In Anbetracht, dass die Partizipa-\ntion der Kinder auf Gemeindeebene besser berücksichtigt werden soll, wäre dies ein sehr guter \nStart für die Umsetzung dieser Idee. \n\n-  Trotz toller Arbeit des Personals und voller Anerkennung der Bemühungen auf Gemeinde-\nebene, könnte allenfalls auch Kritik erhoben werden. Werden ob dieser Kritikpunkte allenfalls \nauch Massnahmen in Erwägung gezogen? So könnte man sich z.B. vorstellen, dass die man-\ngelnden Deutschkenntnisse, die immer wieder für Irritationen in der Zusammenarbeit mit Kin-\ndern oder Eltern und den Mitarbeitern des "Accueils" sorgen, so ein Kritikpunkt sein könnte. \nWürde in diesem Fall die Direktion allenfalls in Erwägung ziehen, mit einem Sprachkurs dafür \nzu sorgen, dass Minimalkenntnisse und gewisse Standardsätze, die man so braucht in den Hor-\nten, gelernt werden könnten?  \n\n \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Je vais répondre à cette question lors de la prochaine \nséance du Conseil général.  \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 75 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à la prestation musicale délivrée par la \nLandwehr au Forum économique mondial de Davos de 2018 en l'honneur de M. Donald \nTrump, Président des Etats-Unis d'Amérique \n\n \nM. Allenspach Christoph (PS). Chacun et chacune est libre d'exercer les activités culturelles qui lui \nconviennent. Par contre, la Landwehr a joué au WEF Davos pour un certain Président américain qui \nne fait de loin pas l'unanimité en Suisse, ni par son comportement, ni par sa politique. Cet événe-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1263 \n\n \n\nment était hautement politisé. Il se trouve que la Landwehr est une fanfare officielle de la Ville de \nFribourg, qui a été présentée à Davos als Blasmusik aus Freiburg.  \n \nMes questions: \n \n1. Par quelle convention la Ville de Fribourg est-elle liée à la Landwehr? \n2. Est-ce que le Conseil communal, plutôt réticent je crois, a autorisé la Landwehr d'aller jouer à \n\nDavos? \n3. Si tel est le cas, est-ce qu'à la suite de cet évènement, le Conseil communal a réfléchi ou va \n\nréfléchir au statut de cette association qui représente la Ville et sa culture et qui transmet \nquand-même une certaine image vers l'extérieur? \n\n \nSteiert Thierry, Syndic. Je serai le plus bref possible. Première précision: vous parlez d'une fanfare. \nOr, mon m'a aussi fait savoir qu'il ne s'agit pas d'une fanfare, mais d'une harmonie. Ce qui représente \nune grande différence. Les connaisseurs de Georges Clemenceau et de ses citations savent que la \nfanfare pratique la musique militaire. La Landwehr évolue dans un contexte beaucoup plus artis-\ntique. Cela dit, je précise aussi que cette dernière n'est pas seulement la musique officielle de la Ville \nde Fribourg, mais aussi celle du Canton. Lorsqu'elle représente les autorités, dont elle est la musique \nofficielle, elle représente normalement les deux. J'en viens à vos questions. \n \n1. Il ne s'agit pas vraiment d'une convention. Le statut de musique officielle a été confié à la \n\nLandwehr tout comme à la Concordia et, ultérieurement, aussi à la Guggenmusik des 3 Ca-\nnards par simple décision du Conseil communal. Ce statut a pour effet que la Ville offre un sou-\ntien à ces formations et qu'elle peut en contrepartie notamment les solliciter pour encadrer \nmusicalement des évènements ou des manifestations importantes. Ce qui est singulier, et ce \nqui a d'ailleurs été relevé dans un rapport interne que nous avons fait faire suite à une de-\nmande d'une troisième harmonie qui voulait également être musique officielle de la Ville de \nFribourg, c'est qu'effectivement, nous avons ces deux musiques officielles, la Concordia et la \nLandwehr, alors que le Canton n'en a qu'une. On peut considérer ceci comme une charge sup-\nplémentaire, par rapport au Canton qui n'en a qu'une, parce qu'évidemment, les sollicitations \nviennent de la part des deux harmonies, mais aussi de la Guggenmusik des 3 Canards.  \n\n2.  La Landwehr n'a pas demandé d'autorisation au Conseil communal d'aller jouer à Davos, ni, à \nnotre connaissance, au Conseil d'Etat, par ailleurs. Il faut distinguer deux types de prestations \nde la Landwehr et des autres musiques officielles: celles qui sont demandées par la Ville de \nFribourg et les autres, qui sont décidées par la Landwehr et par l'autre harmonie elles-mêmes. \nPour ces dernières, comme par exemple pour le voyage en Inde que la Landwehr fera en 2018, \nla Ville n'a pas à être consultée. Elle ne peut pas non plus s'y opposer. Le voyage à Davos s'est \nfait sur invitation de M. Klaus Schwab, Président du World Economic Forum. La Ville n'était au-\ncunement impliquée dans cette opération. Vous dites bien, à juste titre, que les médias par-\nlaient d'une Blasmusik aus Freiburg. Il aurait pu s'agir d'une autre harmonie ou une autre fan-\nfare, ou d'une autre musique qui venait de Fribourg. On n'a pas forcément mis en exergue le \ncaractère de musique officielle de la Ville de Fribourg.  \n\n3. Effectivement, ces réflexions se font, mais nous considérons aussi que la présence de ces \nharmonies véhicule une image positive là où elles se manifestent, notamment pour la Concor-\ndia qui a participé à une manifestation de rang international au Pays-Bas l'année dernière. On \nconsidère donc qu'à fortiori, puisque les deux harmonies que nous avons comme musiques of-\nficielles, évoluent au plus haut niveau de ces catégories, au niveau suisse et même au niveau \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1264 \n\n \n\ninternational, elles confèrent quand même une image positive et importante pour la Ville de \nFribourg. Dans ce sens, il y a une contrepartie importante qui est offerte à la Ville.  \n\n \nFinalement, pour ce qui est de la manifestation à Davos, la Ville de Fribourg n'a aucunement été im-\npliquée officiellement dans cette prestation-là. On peut tout au plus se poser la question de la réac-\ntion des médias et du public, puisque l'image du Président américain, telle qu'elle a été véhiculée \njusqu'au jour où l'on a appris que M. Trump allait visiter la Suisse était très différente avant et après. \nCela rappellera à ceux qui connaissent l'histoire des titres des journaux à Paris, la fameuse anecdote \nde la montée de Napoléon après sa fuite de l'île d'Elbe vers Paris.  \n \nJ'ajouterais que la réflexion se fait de manière permanente et que même si les Young Gods ne sont \npas une musique officielle de la Ville de Fribourg, nous en sommes extrêmement fiers lorsqu'ils se \nmanifestent à l'extérieur, sur le plan international, à New York ou ailleurs, et qu'on les présente \ncomme une musique fribourgeoise.  \n \nAllenspach Christoph (PS). Je voulais susciter une réflexion au sujet de la représentation de la Ville au \ntravers des activités culturelles qui se déroulent à l'extérieur.  \n \n \n\n- n° 76 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à la cohérence entre la politique de mobi-\nlité douce défendue par le Conseil communal et la diffusion de publicités pour des \nautomobiles dans le bulletin d'information de la Ville de Fribourg 1700 \n\n \nAllenspach Christoph (PS). Ma question concerne la publicité dans le 1700. \n \nLa politique communale en matière de la mobilité favorise les transports en commun et la mobilité \ndouce et veut limiter les effets environnementaux du trafic privé motorisé.  \n \nN'est-il pas contradictoire et politiquement peu crédible que le bulletin officiel de la Ville, le 1700, \nfasse paraître de la publicité pour des voitures au dos de chaque couverture dans les pages rédac-\ntionnelles, numéro après numéro, depuis un certain temps. \n \nSteiert Thierry, Syndic. Evidemment, il s'agit d'un aspect aussi financier, puisque, comme on le sait, \nla publication et l'envoi du 1700 est une opération coûteuse. Nous avons des recettes relativement \nimportantes grâce à la publicité. Le fait est que les annonceurs sont souvent aussi des importateurs \nd'automobiles. Renoncer à ces publicités reviendrait tout simplement aussi renoncer à des recettes \ntrès importantes. Par contre, il n'est pas exclu que nous fassions une réflexion plus générale sur le \nvolume et la quantité de publicités dans le 1700 à futur. Pour le moment, j'en reste ici. Cependant, je \nprends note du souci de M. C. Allenspach, qui n'est pas dénué complètement de pertinence.  \n \nAllenspach Christoph (PS). J'ai donc bon espoir que d'autres annonceurs seront trouvés à court \nterme. \n \nLe Président. Y a-t-il d'autres interventions selon l'article 69 RCG? Tel n'est pas le cas, je vous sou-\nhaite une belle nuit. La séance est levée.  \n \nIl est 23.14 heures. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 14 de la séance ordinaire du Conseil général du 19 février 2018 \n\n \n\n1265 \n\n \n\n \nFribourg, le 12 mars 2018/MM/nm/ib/jf \n \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n  \n  \n\nLe Président: \n  \n\n  \n\nLe Secrétaire de Ville adjoint: \n   \n\n  \n\n \n\nPierre-Alain PERRITAZ Mathieu MARIDOR \n   \n\n \n \n\n  La Secrétaire de Ville: \n   \n\n  \n\n \n\n  Catherine AGUSTONI \n\n \n\n\n