PV 15.02.2017

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text: \n 551 \n\n \n \n \n\n2016-2021 \nProcès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général  \ndu mercredi 15 février 2017, salle du Grand Conseil, Fribourg \n\n  \n  \nPrésidence: M. Christophe Giller  \n \n \nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.35 heures. \n \nPrésence de 62/80 Conseillers généraux et de 5/5 Conseillers communaux. \n  \nExcusés (17): Mmes et MM. Caroline Ayer, Marc Bugnon, Charles de Reyff, Lorraine Ducommun, \nClaude Gremaud, Eva Heimgärtner, Emmanuel Kilchenmann, Martin Kuhn, Jérôme Magnin, David \nPapaux, Pierre-Alain Perritaz, Jean-Frédéric Python, Valérie Rück, Eleonora Schneuwly-Aschwanden, \nNicolas Stevan, Thomas C. von Gunten, Rainer Weibel. \n  \nAbsent (1): M. Raphaël Fessler. \n  \nScrutateurs: MM. Gilles Bourgarel, Bernard Dupré, Jean-Noël Gex, Alain Maeder, François Miche, \nMario Parpan. \n  \nScrutatrice-suppléante: Mme Marine Jordan. \n  \nSecrétariat: Mmes et M. Catherine Agustoni, Anne Banateanu (excusée), Ingrid Buntschu, Mathieu \nMaridor, Nathalie Marvardi-Bürgy. \n  \nAssistance technique: M. Vincent Haymoz. \n  \nLe Président. M. le Syndic, Mme la vice-Syndic, Mmes les Conseillères communales, MM. les Con-\nseillers communaux, chers collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir cette séance de relevée \nde la sixième séance ordinaire de la législature. Je salue également les membres de l’administration \ncommunale, les visiteurs sur la tribune, ainsi que les représentants de la presse. Je vous donne la liste \ndes personnes excusées ce soir (cf. supra.).  \n \nJe vous remercie de limiter vos interventions à l’essentiel et vous rappelle qu’il est strictement inter-\ndit de manger et de boire dans la salle. \n \n \n\n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n552 \n\n \n\n1. Communications du Président \n \nIl ressort de notre règlement que seuls les photographes de presse et les techniciens de la radio ou \nde la télévision ont la faculté d’opérer dans la salle des délibérations et dans la tribune. Autrement, \npersonne d’autre n’est autorisé à enregistrer des images ou à effectuer une prise de son. \n \nN’oubliez pas d’insérer votre badge que vous avez reçu à l’entrée, il sert non seulement pour la prise \nde parole, mais également pour attester votre présence et pour voter. Ce badge est à remettre au \nSergent de ville à la fin de la séance. \n \nEnfin, je vous remercie d’apporter avant les "Divers", vos propositions, postulats écrits, et, dans la \nmesure du possible, de manifester votre intention de poser une question orale. Je vous prie de les \ntransmettre également de façon électronique, si possible en format Word, à notre secrétariat le plus \nrapidement possible. \n \nJe profite également de souhaiter un très bon anniversaire à Mme Adeline Jungo, qui le fête au-\njourd’hui. (Applaudissements).  \n \n \n\n \n  \n \n\n9.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 172 de MM. Christoph \nAllenspach (PS) et Elias Moussa (PS), ainsi que de 18 cosignataires, lui demandant un \nrapport concernant la création d’un fonds pour le financement de la politique fon-\ncière communale \n\n \ncf. annexe.  \n \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Un peu de temps a fallu pour rédiger ce postulat, mais je \ncrois que depuis le temps qu’on en discute dans cette enceinte, depuis la nouvelle législature, un bon \nnombre de réponses ont été données. Néanmoins, l’objectif de ce postulat est d’initier une réflexion \nplus profonde sur la politique foncière communale ainsi que sur la création de fonds permettant \nd’intervenir de manière flexible sur le marché foncier et immobilier.  \n \nEn date du 13 décembre 2016, le Conseil général de la Ville de Fribourg a adopté la création au bud-\nget 2017 d’une réserve permettant d’activer une politique foncière. Cette démarche émane, premiè-\nrement, de la volonté affirmée du Conseil communal depuis de nombreuses années, mais reprise \ndans son programme de législature 2016-2021, de maîtriser son patrimoine foncier communal, de la \ndécision du Conseil général du 11 octobre 2016 d’attribuer une recette future d’une vente de par-\ncelle de terrain à ce fonds ainsi que de la décision d’hier par ailleurs, et évidemment de la considéra-\ntion du présent postulat. Cette réserve au budget 2017 sera alimentée de manière régulière. La créa-\ntion de ce fonds est donc une première étape à la réalisation de la politique foncière, qui a une por-\ntée évidemment extrêmement stratégique. Qui a la maîtrise de son terrain ou de ses immeubles peut \naussi agir directement en ville. Il reste à fixer les objectifs concrets de cette politique, les potentiels \nde développement sur le territoire communal et l’affectation future des terrains et des bâtiments. \nUn inventaire complet des terrains de la commune et de la Bourgeoisie a déjà été fait. Ces derniers \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n553 \n\n \n\nsont, par ailleurs, listés et cartographiés. L’élaboration d’un mandat pour mettre en œuvre cette \npolitique est en cours. Je tiens à préciser qu'il s'agit d'une politique agissant évidemment sur le long \nterme et qu’il ne s’agit donc pas de se presser mais plutôt de bien réfléchir. C’est avec plaisir que \nnous vous tiendrons informés sur l’évolution de ce dossier.  \n  \nAllenspach Christoph (PS). Mon expérience me dit qu'il est plutôt rare qu'un postulat soit entière-\nment pris en considération par le Conseil communal. Il est d'autant plus rare que l'objectif du postu-\nlat soit déjà appliqué au moment de la réponse de l'exécutif. C'est du jamais vu! Je remercie le Con-\nseil communal d'avoir fait de ce point une priorité de la législature. Hier encore, nous avons pu ajou-\nter 300'000 francs à ce fonds. Je me demande pour l'exécutif de la Ville de Fribourg n'a pas agi de la \nsorte il y a 20, 50 ou 100 ans, comme d'autres villes l'ont fait. Je prendre l'exemple de Martigny, pe-\ntite ville dont le Syndic radical éclairé de l'époque, grand-père de Pascal Couchepin, avait mis sur pied \nune politique foncière il y a une centaine d'années. Dès lors, je me demande pourquoi une telle poli-\ntique n'était pas possible à Fribourg. Ici, au contraire, nous avons fait des erreurs. Nous avons vendu \net parfois donné des terrains, notamment à l'Etat, à l'instar de celui de la caserne qui nous manque \naujourd'hui.  \n \nL'adoption d'une politique foncière active est un très bon début. Peut-être qu'il faudra quelques dé-\ncennies avant d'arriver à une politique foncière optimale. Il est également très positif que le Conseil \ncommunal reprenne le dossier de la Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement, lequel a \ndormi sur ses deux oreilles pendant une vingtaine d'années, soit depuis la dernière construction. \nMerci d'avoir pris ce postulat en considération. Je constate qu'il y a une certaine unanimité au sein \ndu parlement en ce qui concerne ces sujets.  \n \nLe postulat no 172 est ainsi liquidé.  \n \n \n\n \n \n \n\n10.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 174 de M. Jean-Frédéric \nPython (DC/vl) et de 38 cosignataires lui demandant une étude relative à \nl’amélioration de la sécurité sur le chemin de l’école pour le cercle scolaire du Jura, \nnotamment aux passages pour piétons sur l’avenue du Général-Guisan \n\n  \nEn l'absence de son auteur, le traitement du rapport final au sujet du postulat n° 174 est reporté à \nune prochaine séance.  \n \n \n\n \n \n\n  \n\n11.  Décision quant à la transmission des postulats \n  \nLe Président. Lors de ses séances du 28 septembre 2016, du 16 novembre 2016 et du 18 janvier \n2017, le Bureau a accepté la qualification de tous les postulats et les a jugés recevables.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n554 \n\n \n\n-  no 12 de Mme et MM. Béatrice Acklin Zimmermann (PLR), Jean-Pierre Wolhauser (PLR) \net Bernhard Altermatt (DC/vl), ainsi que de 10 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la mise à disposition du bâtiment au-dessus du café "Les Arcades" \npour des manifestations culturelles (art. 16490 RF de la commune de Fribourg) \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude. \n   \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Je retire ce postulat et, pour le remplacer, je poserai une ques-\ntion concernant la rénovation de l’ensemble des bâtiments des Arcades. \n \nLe postulat n° 12 est ainsi rayé du rôle. \n \n \n\n-  no 13 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) et de 27 cosignataires demandant au Conseil \ncommunal d’étudier l’aménagement de la place située à la route du Jura, entre le bâti-\nment 30-32 et l’étang, dite la place des carrousels (art. 6218 RF de la commune de Fri-\nbourg) \n\n  \nM. P.-A. Perritaz étant excusé, la décision quant à la transmission de ce postulat aura lieu lors d'une \nprochaine séance. \n \n \n\n-  no 14 de Mmes et MM. Simon Zurich (PS), Giovanna Garghentini Python (PS), Sandra Sa-\nbino (PS) et Matthieu Loup (PS), ainsi que de 11 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d’étudier une stratégie globale d’intégration des mères d’origine étrangère et \nde leurs enfants en âge préscolaire \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude. \n  \nZurich Simon (PS). Notre postulat vise à rendre la politique d’intégration de la Ville de Fribourg le \nplus efficace possible, aussi bien dans l’intérêt des familles concernées que dans celui des collectivi-\ntés publiques. Les mères d’origine étrangère et les enfants en âge préscolaire sont deux catégories \nde personnes qui peuvent être difficiles à atteindre. Malgré les différentes mesures mises en place, \nque ce soit par la Ville ou par des organisations privées, d’importantes lacunes sont régulièrement \nconstatées dans la prise en charge. Ainsi, les médecins installés en ville sont régulièrement confron-\ntés à des femmes vivant en Suisse depuis des années mais qui ne parlent que très mal le français ou \nl’allemand. En première année enfantine ou 1H, il y a, cette année, jusqu’à dix élèves par classe qui \nont besoin de cours de langue, alors qu’ils sont nés ou ont grandi en Suisse. Ces enfants font partie \nde groupes socio-économiques particulièrement sensibles qui risquent davantage que les autres de \nse retrouver sans emploi ou d’arrêter leur formation avant la fin de la scolarité obligatoire. Nous \nsavons aussi qu’il coûte nettement moins cher de prévoir des mesures d’intégration pour ces enfants \nen bas âge que de prendre en charge ces mêmes personnes à l’âge adulte.  \n \nPar conséquent, notre postulat demande au Conseil communal de présenter un concept d'intégra-\ntion des mères d’origine étrangère et de leurs enfants en âge préscolaire. Le concept étudiera la \npossibilité d’introduire des ateliers de langue et d’intégration. Il réfléchira aux collaborations avec les \norganisations existantes, ainsi qu’à la coordination des différentes offres existantes. En outre, il \ns’inspirera des pratiques d’autres villes suisses. Je vous remercie vivement de votre soutien à ce pos-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n555 \n\n \n\ntulat, qui devrait permettre à la ville de Fribourg de devenir encore plus accueillante pour sa popula-\ntion et d’avoir une politique sociale plus efficace. \n  \nKilde Gisela (DC/vl). Je soutiens l’idée d’une stratégie globale d’intégration des enfants d’origine \nétrangère en âge préscolaire. Toutefois, je me permets de vous faire part de trois remarques au nom \ndu groupe DC/vl.  \n \n1. Plusieurs associations en ville de Fribourg s’occupent déjà aujourd’hui de ce groupe vulné-\n\nrable. Aussi, il faudra intégrer et valoriser toutes les activités dans le secteur associatif égale-\nment dans cette stratégie.  \n\n2. Par ma propre expérience en tant que Présidente de la Maison de la Petite Enfance (MPE), je \nsais que les infrastructures existantes pour des familles d’origine étrangère sont également \nutilisées par des familles des communes voisines. De ce fait, il semblerait utile d’ouvrir l'éten-\ndue de l’étude sur le Grand Fribourg et ne pas se limiter à la ville de Fribourg.  \n\n3. Nous sommes étonnés de lire que le postulat ne veut inclure que les mères avec les enfants, \nen oubliant les pères. Afin de transmettre aux familles aux origines étrangères nos valeurs \nd’égalité entre homme et femmes, mais aussi pour des questions d’éducation, il serait préfé-\nrable d’inclure les pères dans cette stratégie globale.  \n\n  \nLiaudat Geneviève (PS). Je parlerai ce soir en mon nom pour apporter un petit complément à ce pos-\ntulat. Je pense qu’il est effectivement essentiel de se pencher sur les questions de migration et \nd’encouragement précoce. Cependant, je voudrais rendre le Conseil communal attentif au fait qu'en \ntermes d’encouragement précoce, il est, je pense, important de ne pas faire de distinction, c’est-à-\ndire d’englober les pères et les mères, ce qui n’empêche pas de considérer ensuite s'il existe un be-\nsoin spécifique pour les mères et de proposer quelque chose en conséquence. Les recommandations \nde la Confédération en matière d’encouragement précoce recommandent vraiment de ne pas faire \nde distinction. Il faut plutôt proposer des offres qui regroupent les familles. Merci de prendre note de \nce petit apport. \n  \nZurich Simon (PS). Je remercie chaleureusement mes deux collègues pour leurs interventions. Evi-\ndemment, le but - et je parle en tant que père aussi - n’est pas d’exclure les pères. Je pense que \nchaque père a - en tout cas je l’espère- envie de prendre ce rôle à cœur. Le but est de pouvoir cibler \ndes groupes qui, dans les faits, sont beaucoup plus difficile à atteindre. C’est pour cette raison que je \ndemande au Conseil communal de se concentrer sur ces deux groupes. Bien entendu, la réflexion \ndoit être globale. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 50 voix contre 3 et 8 abstentions, de transmettre au Conseil commu-\nnal, pour étude, le postulat n° 14 de Mmes et MM. Simon Zurich, Giovanna Garghentini Python, \nSandra Sabino et Matthieu Loup, ainsi que de 11 cosignataires. \n  \nOnt voté en faveur de la transmission: 50 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt \nBernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), \nCattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gapany \nJoël (DC-vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), \nHayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC-vl), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Kilde Gisela \n(DC-vl), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Morel-\nNeuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n556 \n\n \n\nPCS), Piller Nadège (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), \nSacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wolhauser \nJean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 3 Dupré Bernard (UDC), Giller Christophe (UDC), Jacquat Vincent (PLR) \n \nSe sont abstenus: 8 Gander Daniel (UDC), Khamel Seewer Naïma (PS), Liaudat Geneviève (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Müller \nChristine (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Wicht Pascal (UDC) \n \nN'a pas voté: 1 Pierre Marchioni (UDC) \n\n \n \n\n-  n° 15 Mmes et M. Giovanna Garghentini Python (PS), Martin Kuhn (PS) et Anne Casa-\nbene Thévoz (PS), ainsi que de 14 cosignataires, demandant au Conseil communal \nd’étudier l’aménagement par du mobilier urbain des espaces verts et bétonnés de la \nVille pour faciliter les rencontres et le mieux-vivre ensemble \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour étude, ainsi \nque de tous les autres postulats jusqu'au n° 20 compris. \n  \nGarghentini Python Giovanna (PS). La ville de Fribourg compte sur son territoire des espaces verts \nmais également des espaces goudronnés qui sont laissés à eux-mêmes. Sur certains de ceux-ci, sont \ninstallées des places de jeux. Celles-ci sont souvent reléguées dans des coins ou ont des jeux quelque \npeu misérables et peu originaux. Il reste de grandes surfaces qui restent vides. Je pense par exemple \naux Grand-Places, au Domino, à la Neuveville, à divers espaces dans le quartier du Jura ou encore à \ncertaines places goudronnées telles que le futur Bourg, comme mentionné par M. A. Sacerdoti lors \ndes débats de la réfection de ce quartier en automne dernier. Ces espaces devraient être requalifiés \npar des aménagements paysager, ludique et artistique pour favoriser les rencontres, la mise sur pied \nde manifestations et donc le mieux-vivre ensemble.  \n \nNous demandons au Conseil communal d’étudier la possibilité d’aménager les espaces verts et gou-\ndronnés par du mobilier urbain favorisant les rencontres et les activités: tables, bancs, chaises \nlongues, barbecues, jeux pour les enfants, matériel d'exercice physique adapté aux adultes, etc. Nous \nvoyons qu’en été, lorsque REPER arrive aux Grand-Places avec ses chaises longues, les gens se préci-\npitent pour s’en emparer et l’espace se remplit de monde et de couleurs. Nous demandons égale-\nment au Conseil communal d’étudier les possibilités de synergies avec des structures existantes pour \nque ces installations restent modestes dans les coûts (REPER, chantier écologique, associations des \nquartiers…). Il existe également des places très sympathiques à Berne qui ont été aménagées à l'aide \nde matériel de récupération. Plusieurs postulats ont proposé de revoir l’aménagement de telle ou \ntelle place, comme c’est le cas ce soir au travers du postulat no 13 que nous n’avons pas traité.  \n \nA notre avis, il est important d’avoir un concept global pour toutes les places vertes et goudronnées. \nPour ce faire, la Ville de Fribourg pourrait s’inspirer de la Ville de Genève où les parcs sont aménagés \npour les loisirs de chaque tranche d’âge: place de jeux pour les petits avec jeux d’eau, jeux d’échecs \nou de dames pour les plus grands, avec un coin café par exemple au parc des Bastions. La Ville de \nGenève a également fait de gros efforts, ces dernières années, pour installer des canapés très esthé-\ntiques et forts sympathiques sur des places goudronnées de la ville ou bien des gros bacs pour y ins-\ntaller des arbres. Je vous remercie d’accepter la transmission de ce postulat pour le mieux-vivre de \ntoute la population de la ville. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n557 \n\n \n\nSacerdoti Alexandre (DC/vl). J’appuie totalement le postulat qui vient d’être énoncé par ma collègue. \nJe tenais simplement à signaler qu’au niveau de l’Association du Bourg, dont je m’occupe, nous \nsommes en train d’étudier la possibilité de financer nous-mêmes des chaises pour les touristes et les \nvisiteurs de la ville au Bourg, afin qu’ils puissent s’asseoir, juste s’asseoir. Parce qu’ils n’arrivent pas à \ns’asseoir! Il est vrai que quand il fait froid en hiver, ils n’ont pas trop envie de s’asseoir. Ils rentrent \ndans la Cathédrale ou dans les restaurants, ou ailleurs. Nous sommes en train d’étudier des de-\nmandes de commerçants qui nous ont dit: "voilà, on aimerait bien mettre à disposition des chaises". \nJe ne sais comment cela va se faire, comment ça va être réalisable, on perdra peut-être les chaises, \nmais on en s’en fiche. Votre demande est tout à fait justifiée et je l'appuie. Merci d’avoir posé ce \npostulat. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 56 voix contre 1 et 4 abstentions, de transmettre au Conseil commu-\nnal, pour étude, le postulat n° 15 Mmes et M. Giovanna Garghentini Python, Martin Kuhn et Anne \nCasabene Thévoz, ainsi que de 14 cosignataires. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 56 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin Christophe \n(PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), \nChopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Garghentini Python \nGiovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz \nJérôme (PS), Hemmer Benoît (DC-vl), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer \nNaïma (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Me-\nnétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Müller \nChristine (PS), Murith Simon (DC-vl), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Rey-Baeriswyl \nMarie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-\nvl), Schenker Claude (DC-vl), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-\nPierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nA voté contre la transmission: 1 Dupré Bernard (UDC) \n \nSe sont abstenus: 4 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Gander Daniel (UDC), Jacquat Vincent (PLR), Parpan Mario (CG-PCS) \n \nN'a pas voté: 1 Marchioni Pierre (UDC) \n\n \n \n\n-  n° 16 de Mmes et MM. Giovanna Garghentini Python (PS), Marine Jordan (PS), François \nMiche (PS) et Simon Zurich (PS), ainsi que de 15 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d’étudier le manque de places dans les accueils extrascolaires et de préciser \nla vision du Conseil communal sur la question \n\n  \nGarghentini Python Giovanna (PS). Ce postulat demande au Conseil communal d’établir un rapport \nsur le nombre de places manquantes dans les accueils extrascolaires et sur la manière dont il compte \ny remédier. Compte-t-il faire une étude de besoins ou envisage-t-il d’autres méthodes? Nous de-\nmandons également que le Conseil communal présente sa vision pour l’avenir et sa stratégie pour \nrépondre à la demande grandissante des parents qui ont besoin de places pour leurs enfants. La \ntransmission de ce postulat était prévue en octobre 2016. Les agendas de nos séances en ont décidé \nautrement. Entre-temps, la Ville de Fribourg a publié, en date du 18 janvier 2017, les résultats de sa \ndeuxième enquête sur les besoins des familles en places d’accueil extrascolaire de jour. Elle constate \nun manque de 80 places pour l’accueil extrascolaire. Il est indiqué dans le communiqué de presse \nque des agrandissements et de nouveaux engagements devraient permettre d’améliorer la situation. \nQu’en est-il exactement? Il importe que la Ville mette en place les structures nécessaires afin de \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n558 \n\n \n\npermettre à tous les parents de concilier vie familiale et professionnelle. Pour cette raison, je vous \nremercie d’accepter la transmission de ce postulat. \n  \nMarchioni Pierre (UDC). Je viens de constater que les membres du Conseil général qui ont déposé ce \npostulat se sont rendu compte du communiqué de presse du 18 janvier 2017. Mon texte tombe. \nDans ce cas-là, je peux quand même dire que, compte tenu d’un double emploi, le groupe UDC ne va \npas soutenir la transmission de ce postulat, puisque le travail est déjà fait par les responsables du \nConseil communal que je remercie à cet effet. \n  \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Tout a été dit par mon collègue, je suis tout à fait d’accord avec \nlui. \n  \nSacerdoti Alexandre (DC/vl). Je pense que nous allons dans le bon sens, parce que nous manquons \nénormément d’accueils extrascolaires. Cependant, au niveau de la Ville, nous n'y arriverons pas \nseuls. Il faut, au niveau du Canton, la création d’un fonds extrascolaire qui aille plus loin que ce qui se \nfait aujourd’hui et j’encourage tous les membres du Conseil général, qui ont aussi un rôle de député \nau Grand Conseil, à pousser dans le sens. La Ville n’y arrivera pas toute seule et nous sommes bien \nplacés au niveau de la Commission financière pour savoir que notre budget n’est pas extensible. S’il \nn’y a pas la création d’un fonds cantonal pour ce problème des accueils extrascolaires, les gens iront \ns’installer ailleurs. \n  \nGarghentini Python Giovanna (PS). Je voulais simplement dire que le communiqué de presse de jan-\nvier répond en partie à ce postulat. Il répond au nombre de places qui manquent, mais il ne répond \npas à la vision qu’a le Conseil communal pour pallier à ce manque de places. Il ne répond pas non \nplus à la question de savoir si le nombre de places manquantes - qui ont été calculées - seront com-\nblées. \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 50 voix contre 7 et 5 abstentions, de transmettre au Conseil commu-\nnal, pour étude, le postulat n° 16 de Mmes et MM. Giovanna Garghentini Python, Marine Jordan, \nFrançois Miche et Simon Zurich, ainsi que de 15 cosignataires. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 50 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt \nBernhard (DC-vl), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth \n(DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Fasel Blaise (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Graden \nLise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC-vl), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan \nMarine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain \n(DC-vl), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Morel-Neuhaus \nMarie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Müller Christine (PS), Murith Simon (DC-vl), Odermatt Tina (PS), Parpan Mario (CG-PCS), Pfister \nVincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio \n(--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien \n(Verts), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 7 Bettin Christophe (PLR), Dupré Bernard (UDC), Giller Christophe (UDC), Jacquat Vincent (PLR), Marchioni \nPierre (UDC), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 5 Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Page Maurice (CG-PCS) \n\n \n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n559 \n\n \n\n-  n° 17 de Mme et MM. Valérie Rück (DC/vl), Blaise Fasel (DC/vl) et Raphaël Casazza (PLR), \nainsi que de 43 cosignataires, demandant au Conseil communal les possibilités \nd’optimisation et de développement de la place de jeux du Domino (art. 7113 RF de la \ncommune de Fribourg) en collaboration avec l’association du quartier de Pérolles \n\n  \nCasazza Raphaël (PLR). Tout d’abord, j’aimerais annoncer mes liens d’intérêts: je suis vice-président \nde l’ASQUPE, c’est-à-dire l’Association du quartier de Pérolles. Les co-auteurs de ce postulat sont \négalement membres du comité de l’ASQUPE, c’est-à-dire Mme V. Rück qui en est la présidente et M. \nB. Fasel qui est membre du comité. Comme vous le savez, le quartier de Pérolles est l’un des plus \ndynamiques de la ville. En particulier, on y observe une forte croissance démographique. Cette crois-\nsance est illustrée par une extension de l’école du Botzet, inaugurée il y a quatre ans seulement, avec \nsix classes supplémentaires. Or, cette nouvelle école est déjà presque saturée. Nous avons donc de \nplus en plus d’enfants dans ce quartier alors qu'en parallèle, le nombre de places de jeux n’a pas \névolué. Je rejoins ici les constats de Mme G. Garghentini Python, lors de la présentation du postulat \nno 15. Vu ces constats, ce postulat demande d’étudier les possibilités d’optimisation et de dévelop-\npement de la place de jeux du Domino, pour petits et grands de 7 mois à 77 ans, en collaboration \navec l’ASQUPE. Par ailleurs, une pétition réunissant plus de 300 signatures soutient ce projet.  \n  \nZum Schluss möchte ich noch ergänzen, dass gemäss einer Studie von Pro Juventute von letztem \nJahr, immer weniger Kinder draussen frei spielen. Diese Situation muss sich ändern. Wir müssen den \nKindern mehr Spielmöglichkeiten geben. Ich danke für ihre Unterstützung. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 61 voix contre 0 et 1 abstention, de transmettre au Conseil commu-\nnal, pour étude, le postulat n° 17 de Mme et MM. Valérie Rück, Blaise Fasel et Raphaël Casazza, \nainsi que de 43 cosignataires. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 61 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt \nBernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), \nCattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-\nFrançois (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), \nGraden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC-vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent \n(PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), \nLoup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler \nJean-Jacques (--), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Müller Christine (PS), Murith Simon (DC-vl), \nOdermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Rey-Baeriswyl Marie-\nClaire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), \nSchenker Claude (DC-vl), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre \n(PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nS'est abstenu: 1 Gander Daniel (UDC) \n\n \n \n\n-  n° 18 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) et Vincent Jacquat (PLR), ainsi que de 19 cosi-\ngnataires, demandant au Conseil communal d’étudier un système de signalisation des \nplaces de parc libres sur les parkings publics gérés par la Commune \n\n   \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Notre postulat a pour but de rendre les parkings gérés par la Commune \nplus attractifs, soit par une communication de leur taux d’occupation, soit par des panneaux électro-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n560 \n\n \n\nniques ou encore par une application smartphone. Les villes de Berne et de Lausanne et la station de \nCrans-Montana - qui disposent d’un affichage dynamique des places de parc libres - ont saisi les \navantages, tant pour la collectivité que pour les usagers. Ces avantages sont à nos yeux:  \n \na)  un gain de temps pour les clients et les visiteurs; \nb)  une meilleure gestion et un meilleur contrôle du stationnement de ces parkings; \nc)  une meilleure distribution du trafic individuel motorisé venant de l’extérieur de la ville et une \n\nplus grande fluidité pour les autres usagers de la route.  \n \nDepuis le rapport du Conseil communal de 2012, un postulat de notre ancien collègue M. Thierry \nGachet, la technologie et les coûts ont évolué. Il s’agit d’affiner cette étude en donnant la priorité à \nl’affichage dynamique des places de parc géré par un système simple et efficace. Vu les progrès de la \ntechnique, les coûts d’un tel système devraient se situer en dessous de l’estimation figurant dans le \nrapport de 2012. Enfin, les enseignements tirés de l’étude réactualisée pourront intéresser des pro-\nmoteurs et des propriétaires de parkings privés, voire être insérés comme condition dans des plans \nd'aménagement de détail (PAD) ou des permis de construire. Pour toutes ces raisons, nous vous \nprions de soutenir la transmission de ce postulat. \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Je me pose quelques questions par rapport à ce postulat. Le problème réside \ndans le fait qu'il est limité aux parkings gérés par la Commune, et il n’y en n’a pas tellement. Ou bien \nalors on inclut les places en surface, mais je ne vois pas tellement comment on peut le faire, même \ntechniquement. Il faudrait au minimum, pour que cela ait une certaine efficacité et une certaine co-\nhérence, qu'on convienne de cela aussi avec les grands parkings privés du centre-ville. A ce moment-\nlà, un tel système pourrait peut-être avoir un sens. Toutefois, ces parkings ne sont pas gérés par la \nCommune, donc je ne vois pas tellement l’intérêt, en l’état, d’une telle proposition. \n  \nVote \n \nLe Conseil général refuse, par 32 voix contre 26 et 4 abstentions, de transmettre au Conseil com-\nmunal, pour étude, le postulat n° 18 de MM. Jean-Pierre Wolhauser et Vincent Jacquat, ainsi que \nde 19 cosignataires. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 26 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Casazza \nRaphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel \n(UDC), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Hemmer Benoît (DC-vl), Jacquat Vincent (PLR), \nJungo Adeline (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Métrailler Jean-Jacques (--), Morel-Neuhaus Marie-\nGertrude (PLR), Murith Simon (DC-vl), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre \n(PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 32 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casa-\nbene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Garghentini Python Giovanna (PS), Graden Lise-Marie (PS), \nGrandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), \nLiaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Müller Christine (PS), Page \nMaurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), \nSabino Sandra (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Zurich Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 4 Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Odermatt Tina (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rugo Claudio (--) \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n561 \n\n \n\n-  n° 19 de Mme Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) et de 46 cosignataires demandant \nau Conseil communal d’étudier l’élaboration d’un concept communal pour la mise en \nœuvre de la loi sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand) \n\n  \nMme E. Schneuwly-Aschwanden étant excusée, la décision quant à la transmission de ce postulat \naura lieu lors d’une prochaine séance. \n  \n \n\n-  n° 20 de Mme et MM. Bernhard Altermatt (DC/vl), Marc Bugnon (DC/vl), François Ingold \n(Verts), Christophe Bettin (PLR), Daniel Gander (UDC), Vincent Pfister (CG-PCS) et Lise-\nMarie Graden (PS), ainsi que de 28 cosignataires, demandant au Conseil communal \nd’étudier la mise à disposition (sur demande) d’une “carte de résidence” aux habitants \nde la commune \n\n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Nous demandons, avec ce postulat, d’étudier une mise à disposition \nd’une carte de résidence pour les raisons suivantes.  \n \nL’adoption d’un modèle peu compliqué de carte de résidence - j’insiste là-dessus parce que nous \nsavons tous que le Contrôle des habitants est bien chargé et que nous ne pouvons pas déléguer aux \ninstitutions culturelles la gestion des coordonnées des habitants, permettrait à la Ville de Fribourg, \nqui soutient un grand nombre d’institutions et d’évènements, de faire valoir son rôle d’acteur de \npoids dans le financement du domaine culturel et d'en faire profiter ses habitants qui cofinancent ces \ninstitutions par le biais des impôts.  \n \nNous pouvons même imaginer, par la suite, l’introduction de tarifs dégressifs et réduits pour accéder \nà des manifestations et à des institutions. Ceci enverrait un signal aux usagers des institutions mais \naussi aux décideurs politiques de la région qui contribuent, avec la Ville de Fribourg, à leur finance-\nment. Cela constituerait un argument positif indéniable en faveur du processus d’élargissement de la \n"Trägerschaft". C'est un mot intraduisible en français, qui renvoie aux collectivités publiques qui fi-\nnancent et qui portent un projet. Il faudrait donc élargir cette "Trägerschaft" et en renforcer son \nassise. A notre avis, cela aurait comme effet de solidifier l’assise de ces institutions dans la ville, mais \naussi dans l’agglomération, tout en augmentant l’attractivité de la ville, laquelle bénéficierait alors de \nnouveaux partenaires pour les gérer et les soutenir. Bien entendu, nous ne proposons pas un modèle \nprécis, ni une solution définitive, mais nous invitons le Conseil communal à répondre à certaines \nquestions, à savoir comment mettre en place une carte de résidence? Quelles en sont les conditions? \nComment la distribution pourrait-elle se faire? Faudra-t-il envoyer des informations à tout le monde? \nJe pense que non. Une information au guichet de la Ville pour celles et ceux qui utilisent effective-\nment ces institutions serait suffisante. Quelles seraient les conséquences d’une telle carte sur les \nsubventions que la Ville donne? Quelles négociations faudrait-il mener avec les institutions? Com-\nment inclure les communes partenaires dans un tel projet collectif de manière à renforcer et non pas \npour affaiblir ces institutions? \n  \nParpan Mario (CG-PCS). Grundsätzlich tönt es natürlich sympathisch, den Einwohnern und Einwoh-\nnerinnen der Stadt gewisse Vorzugspreise anbieten zu können für Anlässe und Institutionen, welche \nsie über ihre Steuern unterstützen. Dennoch habe ich einige Einwände: \n\n1. Grundsätzlich bin ich nicht für Rabatte nach dem Giesskannenprinzip. Es gibt in unserer Stadt \nviele Menschen, die sich Theatereintritte, Abonnemente, Busbillette, usw. zu den gegenwär-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n562 \n\n \n\ntigen Preisen ohne weiteres leisten können und es macht für mich keinen Sinn, den betroffe-\nnen Institutionen Mindereinnahmen zu bescheren, nachdem wir sie zumindest teilweise mit \nSteuergeldern zuerst unterstützen. Preissenkungen machen für mich dort Sinn, wo Men-\nschen mit begrenzten Mitteln davon profitieren können. Ich denke dabei an Rentner, an Kin-\nder, an Behinderte, an Sozialhilfebezüger, usw. \n\n2. Die Institutionen müssen allfällige Mindereinnahmen kompensieren, was dazu führen muss, \ndass die Preise für die "nichtsubventionierte" Eintritte dann steigen werden. \n\n3. Es entstehen zusätzliche Verwaltungskosten für die Gemeinde und auch für die Institutionen, \ndie eine Teildifferenzierung einführen müssten. \n\n  \nA mon avis – si l'on veut s'inspirer des stations touristiques - il faudrait plutôt créer une carte pour les \ntouristes avec laquelle ils auraient accès gratuitement ou à prix réduit aux attractions de la ville, aux \ntransports publics, etc. Là aussi, le financement devrait être assuré par les hôtels, les entreprises, les \npiscines, les cinémas, les musées, etc. La Ville pourrait néanmoins coordonner un tel processus.  \n  \nSur la base de ces réflexions, je refuse la transmission de ce postulat et vous invite à en faire de \nmême, afin de ne pas charger l’administration avec un postulat qui s'oriente, à mon avis, dans la \nmauvaise direction.  \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Je souhaite compléter ce qui vient d’être dit. Nous avons beaucoup parlé \nhier soir des questions de fusion et du processus de fusion que nous venons de lancer. J’ai un petit \ndoute sur l’opportunité de lancer maintenant une telle démarche qui pourrait être interprétée \ncomme un obstacle supplémentaire à la fusion, qui ne paraît pas tellement nécessaire en l’état. \nMême si au fond je partage tout à fait l’intention des initiants, je pense que ce n'est peut-être pas le \nbon moment. \n  \nRugo Claudio (PA). Je souhaite répondre à M. M. Parpan que l’un n’empêche pas l’autre. On pourrait \ntrès bien envisager deux cartes. A titre d’information, les clubs Fri-Son, la Spirale et l’Ancienne Gare \nse réunissent régulièrement un week-end où ils partagent justement une affiche et cela existe aussi \nau niveau des clubs de jazz dans toute la Suisse romande. Ceci existe déjà de leur côté. C’est une très \nbonne idée. Je soutiens l’idée qui nous vient de la droite. \n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). En fait, ce n’est pas une idée qui vient de la droite! Vous pouvez remar-\nquer que le postulat a été déposé par des représentants de chaque groupe. \n  \nDie Idee ist nicht im luftleeren Raum entstanden. Die ist entstanden, weil verschiedene Mitglieder \nunseres Rates bei Reisen - unter anderem als Touristen in andere Kantone, andere Städte und andere \nLänder - so unkomplizierte Modelle solcher Karten vorgefunden haben. Scheinbar ist es möglich mit \nsehr geringem Aufwand nicht fälschbare, aber sehr günstige Karten herzustellen um die Einwohner \neiner Region und das geht über die Stadt hinaus - da bin ich absolut einverstanden im Bezug auf die \nkulturellen Institutionen, die finanziert werden von der Kollektivität, besser zu stellen. Selbstver-\nständlich soll das ein Argument für die Fusion sein und nicht dagegen. Es geht ja darum die Attraktivi-\ntät der Trägergemeinden von solchen Institutionen zu stärken. Gemeinsam und nicht im Ausschluss - \nim Gegenteil, ich denke die Existenz eines solchen Systems wäre im Hinblick auf eine Fusion sogar ein \nArgument, für die Touristen selbstverständlich. Diese Idee finden wir fantastisch. Da kann man jeder-\nzeit ein entsprechendes Postulat einreichen, Herr Parpan.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n563 \n\n \n\nMargalhan-Ferrat Corinne (PS). Sur le fond, nous pouvons effectivement être favorables à cette idée. \nJe voulais juste attirer l’attention sur le fait que des cartes semblables existent déjà. Par exemple, la \ncarte "KulturLegi" ou "CarteCulture" qui est ouverte tant à des institutions culturelles que sportives. \nEn ce qui concerne le tourisme, on remarque aussi qu’il y a des choses qui sont faites, notamment en \nlien avec les TPF. Les touristes qui dorment dans certains hôtels de la ville ont aussi la possibilité de \nprendre des tickets combinant institutions culturelles et transports publics. Ceci étant, c’est vrai que \nc’est un bon pas qui va dans la bonne direction. Je vous encourage tous à accepter ce postulat. \n  \nVote  \n \nLe Conseil général décide, par 48 voix contre 6 et 7 abstentions, de transmettre au Conseil commu-\nnal, pour étude, le postulat n° 20 de Mme et MM. Bernhard Altermatt, Marc Bugnon, François \nIngold, Christophe Bettin, Daniel Gander, Vincent Pfister et Lise-Marie Graden, ainsi que de 28 \ncosignataires. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 48 Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles \n(Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), \nFasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-\nNoël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC-vl), Ingold Fran-\nçois (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat Gene-\nviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Miche François (PS), Morel-\nNeuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Müller Christine (PS), Murith Simon (DC-vl), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude \n(DC-vl), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Wicht Pascal (UDC), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 6 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Métrailler Jean-Jacques (--), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario \n(CG-PCS), Vuilleumier Julien (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 7 Abate Vincenzo (Verts), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Jordan Marine (PS), Menétrey Fabienne \n(Verts), Odermatt Tina (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS) \n \nN'a pas voté: 1 Graden Lise-Marie (PS) \n\n \n  \n\n-  n° 21 de M. Claudio Rugo (--) demandant au Conseil communal d’étudier la réévaluation \ndes conditions cadres d’engagement des professeurs à l’école des P’tits artistes \n(CDI/salaire horaire unifié/2ème pilier/statut d’employé de la Ville) \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal vous propose de refuser la transmission de ce postulat \npour la raison suivante: les professeurs de l’école des P’tits artistes ont un statut d’auxiliaires. Ce \nstatut est défini à l’article 3 alinéa 2 du règlement du personnel. En l’occurrence, cette disposition est \nparfaitement applicable aux professeurs de l’école des P’tits artistes. En effet, le faible taux d’activité \net la nature du travail ne se prêtent pas aux statuts de droit public. Chaque professeur n’a que \nquelques heures de travail et celui-ci n’est pas de nature publique. Du reste, souvent ces professeurs \ndonnent aussi des cours privés à côté de leur activité à l’école des P’tits artistes. Le Tribunal cantonal, \ndans un récent arrêt, a d’ailleurs confirmé l’applicabilité de ce statut aux personnes concernées. En \noutre, les heures de cours correspondent à la demande. L'offre évolue. Des nouveaux cours sont \nrégulièrement proposés, par exemple: bande dessinée, jeux informatiques, magie, etc. Comme le \nbudget n’évolue pas, il faut diminuer ou supprimer les cours qui ont moins de succès. Cette sou-\nplesse est indispensable si l’on veut assurer l’attractivité des cours de l’école des P’tits artistes. Par \nconséquent, si les professeurs n’étaient plus en contrat de droit privé, mais public, on empêcherait \nl’évolution du système et/ou on devrait indemniser les professeurs dont les cours ne seraient plus \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n564 \n\n \n\nchoisis par les élèves. En conclusion, la transmission de ce postulat n’amènerait pas le Conseil com-\nmunal à changer ce statut, qui permet d’évoluer selon la demande des enfants. \n  \nRugo Claudio (--). En préambule, j'annonce aux sept personnes qui m’ont soutenu lors de la dernière \nélection d'hier soir, qu'ils ont la possibilité d’aller faire leur petite pause et de soutenir ce postulat au \ncontenu délicat, vu que le texte est malheureusement long. Je commence. \n \nLors de l’approbation du budget 2017, nous avons pu entendre: \n \n1. M. M. Page, en tant que Conseiller général PCS, tenter en vain une hausse des subventions \n\npour l’association "Fribourg-Solidaire" dont il est le président. Comme à son habitude, la \nCommune est restée radine, le Conseil général aussi. Nous avons eu droit au courrier du lec-\nteur du précité intitulé "Honte d’être fribourgeois" (La Liberté du 19 décembre 2016). \n\n2. M. J.-N. Gex, ancien président de Fribourg-Natation, à la tête du projet ... \n \nLe Président. M. C. Rugo, s’il vous plait, on ne s’adresse pas à des personnes en particulier.  \n  \nRugo Claudio (--). Je donne des exemples. \n \nLe Président. Je ne le veux pas. L’article 70 de notre règlement le précise bien: "Les membres veillent \nà maintenir entre eux les égards qu’exige leur fonction. Ils usent de la réserve nécessaire propre à \nsauvegarder un déroulement harmonieux de la séance. Ils s’adressent au président ou à la présidente, \nà l’assemblée ou au Conseil communal et évitent toute prise à partie personnelle. Les membres mis en \ncause peuvent demander la parole". Aussi, je vous remercie de respecter l'article 70 de notre règle-\nment. \n  \nRugo Claudio (--). M. C. Giller, euh M. le Président, je vous donne trois jokers: vous avez utilisé le \npremier, après quoi je partirai de la salle. \n \nLe Président. C’est vous qui recevez déjà le premier avertissement. \n  \nRugo Claudio (--). Alors quand je cite c’est pour que les gens ... J’ai une introduction, un développe-\nment et une conclusion. Laissez-moi la dire, chacun jugera. Si M. J.-N. Gex pense que je suis allé trop \nloin, qu’il vienne me le dire à la fin de la séance. Cet exemple sert à expliquer ma prise de parole. \nAlors, si M. Gex désire que je saute la partie dans laquelle je le cite, je veux bien passer plus loin. \n \nLe Président. Ce n'est pas à M. Gex de décider. C’est le président qui mène les débats. Je vous de-\nmande de ne vous adresser à personne en particulier. \n  \nRugo Claudio (--). Alors j’enlève. M. X, ancien président de Fribourg-Natation, à la tête ... \n \nLe Président. Cette manière de faire est tout autant explicite. Vous devez vous adresser à \nl’assemblée, au Conseil communal ou au Président. \nRugo Claudio (--). Oui je dis… M. X, ancien président de Fribourg- Natation, et à la tête du projet de \npiscine de Villars-sur-Glâne (si je puis dire) "a mouillé le maillot de bain". Espérons que ses projets \nprennent l’eau, au sens premier du terme, ou mieux, des thermes. Il n’y a rien d’insultant là-dedans. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n565 \n\n \n\n3. Je pourrais être prolixe et citer encore anonymement, Mme Y qui, lors d’un vote au Grand \nConseil sur la propre augmentation des juges, a manqué à se récuser. Je continue. \n\n \nLors du débat concernant le postulat n°4 ... \n \nLe Président. M.C. Rugo, même vos subterfuges citent explicitement les personnes. Je vous demande \nde ne cibler personne et de veiller à maintenir les égards qu'exige votre fonction. \n  \nRugo Claudio (--). (râles dans la salle) C’est le dernier exemple. Lors du débat ... \n \nLe Président. Je ne veux pas savoir si c’est votre dernier exemple ou pas. Je vous demande de respec-\nter vos collègues et de respecter cette assemblée.  \n  \nRugo Claudio (--). Je respecte mes collègues.  \n \nLe Président. C’est votre deuxième avertissement. Encore une fois et je vous demanderai de quitter \nla salle, afin que l'on puisse avoir des débats harmonieux au sein de ce Conseil. \n  \nRugo Claudio (--). Bon, je sauterai cet exemple. C’est dommage parce que c’était la pièce maîtresse \npour comprendre mon texte. In primis, j’aimerais faire taire les rumeurs qui ont été répandues sur \nles problèmes personnels que j’ai eus avec mon employeur " Ville de Fribourg". A ce sujet, j’ai suivi \nles bons conseils télévisuels donnés par le Conseil communal. \n \nAlors que j’ai demandé à de multiples reprises un entretien à la personne du Conseil communal en \ncharge du dossier, les portes sont demeurées closes à la Direction des Ecoles. Peut-être, euh, voilà… \nJe saute parce que c’est vrai que ... (rires dans la salle). \n \nSur la chaîne "La Télé", en février 2016, la candidate a dit: "Le problème de M. Rugo est d’ordre juri-\ndique et les tribunaux sont là pour lui". J’informe donc le Conseil général… Je dois sauter ce passage \n... C’est le Tribunal fédéral qui donnera la tonalité dans le dossier "Rugo contre Ville de Fribourg" réf. \n8C_755/2016 Sd. Je signale et conseillerai à tout un chacun-individu comme collectivité publique- \nqu’il serait préférable d’emprunter en premier lieu les voies consensuelles de la médiation. Au be-\nsoin, et pour clore le chapitre personnel, je tiens à disposition des Conseillers généraux, pour consul-\ntation, les différentes pièces juridiques. Samedi dernier, encore une fois par voie de presse, \nj’apprends que les litiges sont à l’abonnement à la Ville de Fribourg et c’est encore une fois ... Je \nsaute ce passage. Je précise que cette affaire concerne le Service des curatelles. Cette fois-ci, la Pré-\nfecture s’est rangée derrière le plaignant et la Ville a perdu au Tribunal cantonal.  \n \n(Un peu plus d'une dizaine de Conseillers généraux sortent de la salle) \n \nLe Président. M. C. Rugo, pouvez-vous revenir au sujet qui est la transmission du postulat sur l’école \ndes P’tits artistes? Je ne vois pas en quoi le Service des curatelles de la Ville de Fribourg est concerné. \n  \nRugo Claudio (--). C’est le même département, c’est le même sujet, c’est les droits. Il s'agit de la ma-\nnière dont la Ville traite ses employés. \n \nLe Président. Ce n’est pas le sujet de votre postulat. On parle de revoir les conditions cadres \nd’engagement de l’école des P’tits artistes. Je vous remercie de rester sur le sujet. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n566 \n\n \n\n  \nRugo Claudio (--). OK, j’y viens. Je procède donc à la lecture "in extenso" avec commentaires du pos-\ntulat n° 21 qui concerne l’ensemble, je souligne, l’ensemble des professeurs de l’école des P’tits ar-\ntistes.  \n \nObjet: M. Claudio Rugo demande au Conseil communal d’étudier la réévaluation des conditions \ncadres d’engagement des professeurs à l’école des P’tits artistes (CDI/salaire horaire unifié/2ème \npilier/statut d’employé de la ville). Tout d’abord, avant de vous conter l’historique, j’aimerais ré-\npondre à M. le Syndic en disant que beaucoup de personnes ... \n \nLe Président. Vous ne répondez pas au Syndic, vous répondez au Conseil communal. \n  \nRugo Claudio (--). Je réponds au Conseil communal. Beaucoup de personnes ont travaillé des années \ndurant, c’est à dire entre vingt et trente ans. Il est indigne de parler de quelques heures de travail. \nJ’irai un peu plus loin que l’explicatif de ce texte. \n \nHistorique: Créées en 1986, les activités extrascolaires ont coulé des jours heureux sous la direction \nd’Yves Piller (1986-1996) et de "Pépé" Menétrey (1996-2006). Après quoi, les Conseillères générales \net les Conseillers généraux ont, dans leur majorité, "eu vent" par voie de presse des remous répétés \nau sein des activités extrascolaires, renommées l’École des P’tits artistes.  \n \nLe Président. M. Rugo venez-en aux faits. Cela fait huit minutes que vous êtes en train de parler. \n  \nRugo Claudio (--). Je cite le ... Je suis obligé de le citer "in extenso" pour qu’il soit ... \n \nLe Président. Nous avons reçu votre postulat. Tout le monde l'a lu, alors venez-en aux faits. Nous \nl'avons tous lu, alors il n’y pas besoin de relire ce que nous avons déjà tous reçu. \n  \nRugo Claudio (--). Alors, justement, je l'ai envoyé. Souvent, les Conseillers généraux que j'interroge \nme répondent qu'ils n'ont pas eu le temps de le lire. C’est vrai qu’ils ont beaucoup de chose à faire ... \n \nLe Président. Ils le liront une fois que le Conseil général l’aura transmis. Tant qu’il n’est pas transmis, \nle Conseil communal n’a pas à le lire. Donc, venez-en aux faits, vous avez déjà eu trois avertisse-\nments. La prochaine fois, je vous demande de sortir de la salle. Nous aimerions pouvoir continuer \nnotre ordre du jour dans un climat harmonieux, s’il vous plaît. \n  \nRugo Claudio (--). Je demande d'étudier quatre choses dans ce postulat… C'est le contrat de travail \nindéterminé. Pour information, je peux donner mon propre exemple. Je travaille à l'Ecole de jazz et \nde musique actuelle (EJMA) depuis 1992. J'ai un contrat de durée indéterminée avec un 2ème pilier. \nLes heures de travail varient entre trois et six. J'ai un contrat à durée indéterminée avec un 2ème pilier \nà l'Ecole-club Migros depuis 1997 avec des heures qui varient entre trois et huit. J'ai un troisième \ncontrat à durée indéterminée depuis septembre au Conservatoire du Gros-de-Vaud avec des heures \nvariables. Les heures de travail ne sont pas liées à la durée des contrats. Je pense que les personnes \nde droite comme de gauche, si elles engagent des gens, souhaiteraient leur donner des conditions \ncadres idéales et non pas des semblants de conditions. Les personnes dont il est question sont des \ngens qui vivent dans la précarité. Leur salaire leur permet à peine de payer un appartement par \nexemple. Les artistes doivent courir à gauche, à droite et ils tirent la langue. La Ville veut offrir alors \nsimplement, parce que c'est des petites heures. Justement, c'est peu d'heures de travail, c'est deux \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n567 \n\n \n\nheures de travail. Cela demande toutefois de la préparation. Cela demande aussi des déplacements. \nTous ces éléments forment des conditions qui ne sont pas dignes d’aujourd’hui. Donc, si vous défen-\ndez ces conditions-là, comme la majorité est de gauche, je suis très étonné de la part du Conseil \ncommunal qu'encore aujourd’hui il faille aller jusqu’au Tribunal Fédéral pour faire valoir des condi-\ntions qui ont été acceptées depuis longtemps par les gens de droite et par les gens de gauche encore \nplus. Euh, euh, je vais synthétiser la fin. Alors j’ai été engagé à la Ville depuis 1986 à 2008 sans con-\ntrat de travail et sans 2ème pilier, ceci pour de deux à huit heures, et je souhaiterais que M. M. \nMaridor nous montre mes cinq dernières fiches de salaire pour voir les conséquences sur les baisses \nde salaires. S’il vous plaît Monsieur.  \n \nLe Président. Non, M. M. Maridor n’a pas à montrer des fiches de salaire. \n  \nRugo Claudio (--). Si vous ne voulez pas, je vais vous citer les chiffres. En 2010, je vais être approxi-\nmatif dans les montants des salaires annuels pour ne pas perdre de temps, il s'agissait de 22’000 \nfrancs; en 2011, 18’000 francs; en 2012, 16’000 francs; en 2014, 13’000 francs (8’000 francs puis \naprès 5’000 francs). Cela permet aux responsables de faire comme ils veulent dans la répartition des \nélèves alors que, simplement, on avait un désaccord de base, qui a d’ailleurs fini au Tribunal, et c’est \npour ça qu’on m’a baissé le salaire horaire et ce n'est pas une condition. Premièrement, on a baissé \nmon salaire et deuxièmement, on a baissé mon salaire annuel. \n \nLe Président. M. C. Rugo, nous en sommes aux transmissions des postulats.  \n \nRugo Claudio (--). Et ce n’est pas des conditions de l’année 2017, voilà en ce qui me concerne! Sachez \ntoutefois que d’autres personnes, qui étaient dans les mêmes conditions, ont fini en dépression. Je \nne peux pas donner de noms. Ils ont été dégoutés de la Ville. Ils ne veulent plus en entendre parler. \nJe ne donne pas de noms. Donc, j’aurais préféré lire mon texte au moins j’aurais ... voilà. Je vais ter-\nminer avec ma conclusion. Sans me faire menaçant, je suis curieux du résultat de ce vote. J’en ap-\npelle à votre fibre sociale et éducative et vous remercie par avance, au nom des vingt intermittents \npour qui ce travail est vital. En effet, la première de leurs préoccupations est de payer un loyer. Expé-\nrience faite - s’il vous plaît - expérience faite, souvent nous vivons, nous les artistes, au-dessous du \nseuil minimum de pauvreté. "Sou-te-nir la culture". J'espère, mes amis, que vous suivrez le mot \nd’ordre dicté non pas par vos chefs de groupe, ni par le Conseil communal, mais par le grand défen-\nseur des Fribourgeois, notre patron: le grand Saint-Ni-co-las. \n  \nLe Président. Et bien bravo, merci. Il vous a fallu treize minutes pour défendre votre postulat, je \npense que c’est le record. La discussion continue. \n  \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). J’attends encore une minute (les membres du Conseil général \nqui sont sortis reviennent dans la salle). Tout d’abord, je soutiens la culture de tout mon cœur. Il est \nassez délicat de mélanger les intérêts personnels et l'intérêt publics. Il faudrait les distinguer. \n  \nGewiss, Politik ist das, was im Ringen von Parteien, von Organisationen, von Verbänden und eben \nauch von Eigeninteressen entsteht. Ich bin nicht zu naiv zu meinen, dass es ein objektiv definierbares, \nöffentliches Interesse gäbe und Politiker stets pflichtbewusst darauf hinarbeiten würden, wenn sie \nnicht dauernd von dunklen Einflüsterern und verwerflichen Eigeninteressen daran gehindert würden.  \n  \nCependant, en acceptant ce postulat, nous risquons de créer un précédent. Pourquoi, dans ce cas, ne \npas lancer prochainement un postulat qui demande au Conseil communal d’étudier la réévaluation \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n568 \n\n \n\ndes conditions cadres d’engagement des employés, par exemple, de la bibliothèque de la Ville ou de \nla déchetterie des Neigles. Pour ne pas créer un précédent, je vous prie de voter contre ce postulat. \nSoit dit en passant, personnellement, je trouve que ce n'est pas une bonne idée, même si l'on n'est \npas d'accord, de quitter la salle comme l'avait fait Mme Sommaruga (ndr: Le 26 avril 2016, la Con-\nseillère fédérale Simonetta Sommaruga avait quitté la salle du Conseil national, suivie par l'ensemble \ndu groupe socialiste, lors d'une prise de parole de l'UDC Roger Köppel).  \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Je suis désolé de devoir rallonger les débats mais comme j’ai été cité et in-\nterpellé, je suis quand même obligé de répondre. De plus, il y a des choses qui vont figurer dans un \nprotocole et je voudrais éviter qu'ils n'y figurent des choses manifestement fausses. Je suis bien pré-\nsident de Fribourg-Solidaire, je l’admets absolument. L’argent que j’ai demandé n'était pas du tout \npour Fribourg-Solidaire, mais pour un fonds d’Entraide et Solidarité. Il s'agit d'un fonds global. Je \ntiens aussi à préciser qu'en tant que président de Fribourg-Solidaire, la seule rétribution que j’ai re-\nçue l’année passée, c’est un souper à Sucré Salé qui a coûté 30 francs. Je crois que la chose est tout-\nà-fait claire, cela n’a rien à voir avec un salaire, ni quoi que soit de ce genre. \n  \nWicht Pascal (UDC). Je retiendrai de l’intervention précédente que le personnel de la Commune est \nmaltraité et qu'il faut que le personnel de l’école des P’tits artistes devienne du personnel commu-\nnal. Je cherche un tout petit peu la cohérence. Pour cette raison et pour beaucoup d’autres, je vote-\nrai contre la transmission de ce postulat. \n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). J’aimerais communiquer un message à nous tous. Je ne peux pas \nm’adresser à des personnes individuelles, mais il faut que nous réfléchissions ici dans ce Conseil. \nNous ne sommes pas là pour défendre des intérêts individuels, mais pour défendre la ville de Fri-\nbourg et tous les habitants. Il faut que nous soyons toutes et tous conscients que nous pouvons des-\nservir une cause, qui est noble en soi, qui est bonne, en s’obstinant à revenir encore et toujours avec \nun sujet qui ne concerne pas la globalité des habitants de la ville, mais qui vient d’un individu. Ce \nsujet peut venir d’une blessure, d’une situation difficile - en sachant très bien que nous vivons tous \nparfois des situations difficiles -. Il y en a plusieurs dans cette salle qui ont eu des situations profes-\nsionnelles difficiles, mais celles-ci ne doivent pas animer nos débats dans cette salle. Nous devons \nfaire une politique pour le bien commun et nous devons justement nous abstenir de mélanger les \nintérêts personnels et l'intérêt public.  \n  \nRugo Claudio (--). Je remercie M. B. Altermatt d’avoir parlé en français. Je peux lui répondre. Pour ma \npart, j’ai écrit ces revendications pour un contrat à durée indéterminée en décembre 2014. Je ne \ndemande pas à ce que ça soit un statut extraordinaire, c’est ce que tout le monde fait. En décembre \n2014, j’étais employé dans les activités extrascolaires depuis 29 ans. J'ai commencé à revendiquer \ncela et je me suis fait licencier. \n \nLe Président. M. C. Rugo vous avez déjà défendu votre postulat. Je vous redonne brièvement la pa-\nrole. \n  \nRugo Claudio (--). Je réponds à M. B. Altermatt et à Mme B. Acklin… et justement, depuis, j’ai été \nlicencié en 2015. Le litige est continu et c’est justement parce que je ne suis plus employé et que cela \nne va rien changer pour moi que je peux poser ces demandes. C’est-à-dire que moi, depuis, j’ai re-\ntrouvé un autre travail, je suis engagé sous différents contrats à durée indéterminée. Donc, ce n’est \npas pour moi, ce n'est pas pour mes propres intérêts, mais c’est pour l’intérêt des vingt personnes \nqui travaillent… \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n569 \n\n \n\n \nLe Président. M. C. Rugo, vous avez déjà expliqué tout ça avant.  \n \nRugo Claudio.(--). ... Faites le tour de tous ceux qui ont subi ... \n \nLe Président. Vous avez déjà expliqué votre postulat pendant treize minutes. \n \nRugo Claudio (--). ... les conséquences de ces contrats. Voilà, je vous remercie. \n \nLe Président. S’il vous plait M. Rugo, vous avez déjà expliqué tout ça. \n \nRugo Claudio (--). Je réponds ... \n \nLe Président. Non, vous répétez. Ce n’est pas la même chose. \n \nRugo Claudio (--). Je réponds à deux interventions. Merci. \n  \nIngold François (Verts). Je vais vraiment faire court. J’ai envie de dire: comment se tirer une balle \ndans le pied? Sur le fond, nous sommes tous pour soutenir les musiciens, tous pour soutenir les ar-\ntistes. C’est logique, nous ne pouvons peut pas être contre. Maintenant, cette forme qu’on nous \npropose ici, nous avons un petit peu l’impression d’être pris en otage. Par exemple, mon groupe \navait prévu de soutenir ce postulat. Moi, personnellement, je ne le soutiendrai pas parce que j’ai \nl’impression d’avoir été pris en otage. J’aimerais que certains d’entre nous, dont je ne citerai pas le \nnom, réfléchissent aux raisons de prendre la parole. Ne serait-il pas mieux des fois de faire court, \npour faire passer un message, plutôt que de faire durer les choses et, du coup, ne rien faire passer? \n  \nLe Président. (M. C. Rugo demande la parole). Non M. Rugo vous avez eu déjà deux fois la parole là-\ndessus. Vous avez déjà eu deux fois la parole, ça suffit. D’autres personnes souhaitent-elles \ns’exprimer sur ce sujet? Ce n’est pas le cas. La discussion est close. Nous allons passer au vote. Le \nvote est ouvert. \n \nVote \n \nLe Conseil général refuse, par 52 voix contre 4 et 6 abstentions, de transmettre au Conseil commu-\nnal, pour étude, le postulat n° 21 de M. Claudio Rugo. \n  \nOnt voté en faveur de la transmission: 4 Graden Lise-Marie (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 52 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin \nChristophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), \nDupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Garghentini Python \nGiovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer \nBenoît (DC-vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Kilde Gisela (DC-\nvl), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey \nFabienne (Verts), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Müller Christine (PS), Murith Simon (DC-vl), \nOdermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), \nSacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal \n(UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 6 Abate Vincenzo (Verts), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Métrailler Jean-Jacques (--), Parpan \nMario (CG-PCS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS) \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n570 \n\n \n\n \n-  n° 22 von Hr. Mario Parpan (ML-CSP) und David Papaux (SVP), sowie 27 Mitunterzeich-\n\nnende ersuchen den Gemeinderat den Renovations- und Investitionsbedarf der beste-\nhenden Schulbauten am Standort Vignettaz im Zusammenhang mit dem geplanten Neu-\nbau zu integrieren \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Der Gemeinderat akzeptiert die Überweisung dieses Postulats, ebenso wie \nsämtliche übrigen Postulate bis und mit Nr. 26. \n  \nParpan Mario (CG-PCS). Lors des discussions pour le crédit d’étude concernant la nouvelle construc-\ntion à l’école de la Vignettaz, le Conseil communal a signalé que la rénovation des bâtiments déjà \nexistants sur ce site n'est pas prévue.  \n  \nDass vor bald 2 Jahren der Unterstand beim Schulhaus der Vignettaz B wegen Einsturzgefahr abge-\nbrochen werden musste und verschiedene Anfragen von Schule und Eltern betreffend Instandstel-\nlung von Anlagen und Installationen im und um die Gebäude der Vignettazschule bei der Gemeinde \neingegangen sind, weist darauf hin, dass es dringend ist, den Renovationsbedarf der bestehenden \nGebäude abzuklären. Entsprechende Anfragen betreffend undichter Fenster, kaputter Storen, Neu-\ngestaltung des Spielplatzes und anderes mehr, wurden im Laufe der vergangenen Jahre jeweils mit \ndem Hinweis auf die sowieso unumgänglichen Arbeiten im Zusammenhang mit dem Neubau einer \nSchule abgelehnt. Es kann nicht sein, dass nun ein neues Schulhaus geplant wird und dabei der Zu-\nstand der bestehenden Gebäude nicht gründlich untersucht wird und die nötigen Renovationen mit \nin die Planung einbezogen werden.  \n  \nDes travaux de chauffage, canalisations, conduites pour l’électricité, Internet etc. doivent être réali-\nsés simultanément, de manière à éviter des coûts supplémentaires. Dans cette optique, ce postulat \ndemande au Conseil communal d'étudier les besoins en rénovations et en investissements des bâti-\nments existants et qu’il les intègre dans une planification globale du site scolaire de la Vignettaz. Au \nnom des élèves, des professeurs et de tous les utilisateurs qui travaillent à côté de la nouvelle école, \nje vous remercie de soutenir ce postulat. \n  \nVonlanthen Marc (PS). Je m’excuse, mais je dois revenir sur M. C. Rugo. Moi, je suis prêt à vous \nécouter pendant des heures, à écouter patiemment vos postulats. Par contre, le geste que je viens \nde voir envers M. B. Altermatt, je ne l'accepte pas. Vous avez poussé M. Altermatt. Ce n’est pas digne \nd’une présence au Conseil général. Vous avez un devoir de représentativité à l’égard de la population \net, en regard de cela, je ne suis pas d'accord avec cette manière d'agir. Nous n'avons pas à faire \nusage de la violence ici. (Applaudissements). Des mesures doivent être prises. C'est inadmissible.  \n  \nLe Président. Merci M. M. Vonlanthen, je n’avais pas vu cet incident. Je demande au Bureau de \ns’approcher. \n \n20.46 heures. La séance est interrompue pour permettre au Bureau de délibérer.  \n \n20.48 heures. Le Président fait venir MM. B. Altermatt et C. Rugo pour leur demander ce qui s'est \npassé et tenter une médiation. Les deux protagonistes expliquent le déroulement des faits. M. C. \nRugo reconnaît avoir poussé M. Altermatt. Les deux Conseillers généraux se serrent la main. Le Pré-\nsident demande formellement à M. Rugo de quitter la salle. Constatant que ce dernier n'arrivait pas \nà se calmer, il est fait appel à l'huissier. M. C. Rugo, accompagné du huissier, quitte la salle. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n571 \n\n \n\n \nLa séance reprend à 20.51 heures avec le vote sur la transmission du postulat no 22.  \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 55 voix contre 0 et 3 abstentions, de transmettre au Conseil commu-\nnal, pour étude, le postulat n° 22 de MM. Mario Parpan et David Papaux, ainsi que de 27 cosigna-\ntaires. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 55 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin \nChristophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth \n(DC-vl), Collaud Oliver (Verts), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël \n(DC-vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer \nBenoît (DC-vl), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilde Gisela \n(DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Me-\nnétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Müller \nChristine (PS), Murith Simon (DC-vl), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller \nNadège (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti \nAlexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 3 Allenspach Christoph (PS), Chopard Caroline (Verts), Jacquat Vincent (PLR) \n \nN'ont pas voté: 3 Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Zurich Simon (PS) \n\n \n  \n\n-  n° 23 von Hr. und Fr. Christa Mutter (Grüne), Rainer Weibel (Grüne), Gisela Kilde \n(CVP/glp), Laurent Thévoz (Grüne), Mario Parpan (ML-CSP), Tina Odermatt (SP) und \nVincenzo Abate (Grüne), sowie 21 Mitunterzeichnende ersuchen den Gemeinderat \nDeutsch als zweite Amtssprache zu prüfen \n\n  \nKilde Gisela (DC/vl). Wir bitten den Gemeinderat, die Einführung des Deutschen als zweite Amtsspra-\nche zu prüfen. Die Studie soll aufzeigen, wie sich die Einführung sozial, kulturell und wirtschaftlich \nauswirken würde. Unter anderem interessiert die Frage, wieviel Mehrkosten tatsächlich entstehen \nwürden und ob die administrativ bestehenden Sprachgrenzen für mittlere Unternehmen aus der \nDeutschschweiz einen Minuspunkt in der Frage ihrer Niederlassung bedeuten. Viele Firmen und Or-\nganisationen wie etwa die Post, richten sich leider nach der offiziellen Amtssprache. Trotz der bereits \nbestehenden Bemühungen der Stadt in der Kommunikation, bleibt für uns daher dennoch die Not-\nwendigkeit Deutsch als Amtssprache abzuklären.  \n  \nSchenker Claude (DC/vl). Cette question passionne et elle me passionne et, avec mon groupe, je \nsoutiendrai la transmission de ce postulat pour étude. Je souhaite toutefois, à titre personnel, attirer \nl’attention du Conseil communal sur le fait qu’une analyse approfondie sera nécessaire. La question \nde savoir quand une commune est bilingue est d’abord juridique. En l’absence de législation canto-\nnale, les tribunaux ont dû déterminer, au vu de la Constitution cantonale, des critères complexes et \ndes limites qui ne le sont pas moins: \n \n- il faut examiner bien sûr les proportions de la population parlant chaque langue et voir si les \n\nminima requis sont atteints; \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n572 \n\n \n\n- il faut tenir compte de la continuité, à savoir de l’évolution de cette proportion de chaque \nlangue dans les dernières décennies et voir, là aussi, si les durées nécessaires sont atteintes; \n\n- il faut tenir compte de la contigüité, pour éviter notamment de créer des îlots linguistiques, ce \nqui ne serait évidemment pas le cas de Fribourg; \n\n- il faut tenir compte du fait que Fribourg est capitale d’un canton bilingue et cet argument parle \nen faveur d’un bilinguisme officiel. \n\n \nSi l’application savante de ces critères et d’autres encore devaient permettre un bilinguisme, la ques-\ntion devient alors hautement politique, psychologique même! Ce sujet parle en effet aux tripes. Les \ndébats enflammés à la Constituante au début des années 2000 l’avaient notamment démontré. C’est \npour cette raison que, jusqu’à ce jour, je privilégie le pragmatisme et les petits pas, plus enclins à \nrapprocher que des décisions imposées par une majorité. J’ai ainsi soutenu le passage à un nom de \ngare bilingue. C’est pragmatique, et c’est un symbole fort tout de même. Et je soutiens en principe \nles efforts possibles en pratique, notamment pour une scolarisation favorisant le bilinguisme. Je \npense que c’est ainsi que l’on améliore le plus rapidement la compréhension mutuelle et que l’on \naccompagne au mieux l’évolution des mentalités. Je demande encore à être convaincu que notre \nville est prête, en toute connaissance de cause, pour un bilinguisme officiel. \n \nJ’attends du Conseil communal qu’il sache esquisser les principales conséquences concrètes du pas-\nsage à une commune bilingue pour chaque citoyen: puis-je librement choisir en quelle langue je \nm’adresse aux autorités en toutes circonstances, ou dans quelle limite? Ai-je le droit d’exiger de \nl’autorité qu’elle communique avec moi dans ma langue? Puis-je scolariser mes enfants dans la \nlangue de mon choix? Le personnel communal sera-t-il tenu de maîtriser les deux langues? Quelles \nseraient les conséquences pour les citoyens dont la langue maternelle n’est ni le français ni \nl’allemand? Le nom de ma rue va-t-il changer? Et mon quartier: en viendra-t-on à confondre Schön-\nberg et Beaumont? J’en passe… \n \nJ’attends enfin évidemment que le Conseil communal puisse estimer les conséquences financières, \ntel que cela a été demandé, non seulement pour l’administration et pour les écoles. Nous nous rap-\npelons que pour modifier les seuls panneaux de la Gare, la facture avait six chiffres. Il faudra donc \ndistinguer ce qui serait obligatoire de ce qui serait seulement souhaitable. Vous l’avez compris, je \nserais extrêmement déçu que, sur une telle question, notre exécutif se contente de quelques lignes \npour déclarer le postulat liquidé. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 54 voix contre 1 et 4 abstentions, de transmettre au Conseil commu-\nnal, pour étude, le postulat n° 23 de Mmes et MM. Christa Mutter, Rainer Weibel, Gisela Kilde, \nLaurent Thévoz, Mario Parpan, Tina Odermatt et Vincenzo Abate, ainsi que de 21 cosignataires.  \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 54 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt \nBernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), \nCattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-\nFrançois (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), \nGiller Christophe (UDC), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC-vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent \n(PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), \nLoup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler \nJean-Jacques (--), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Müller Christine (PS), Murith Simon (DC-vl), Odermatt Tina (PS), \nParpan Mario (CG-PCS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Roelli Claire (PS), Sabino Sandra (PS), Schenker Claude (DC-vl), Vonlan-\nthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Zurich Simon (PS) \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n573 \n\n \n\n \nA voté contre la transmission: 1 Sacerdoti Alexandre (DC-vl) \n \nSe sont abstenus: 4 Page Maurice (CG-PCS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Wolhauser Jean-Pierre \n(PLR) \n \nN'ont pas voté: 2 Graden Lise-Marie (PS), Miche François (PS) \n\n \n \n\n-  n° 24 de MM. Vincenzo Abate (Verts) et François Ingold (Verts), ainsi que de 38 cosigna-\ntaires, demandant au Conseil communal d’étudier l’avenir et la dynamisation des activi-\ntés des artisans, restaurateurs et commerçants du Bourg lors des travaux de requalifica-\ntion du quartier, et au-delà \n\n  \nAbate Vincenzo (Verts). Ce postulat a pour but de demander au Conseil communal de présenter un \nrapport sur l’avenir des artisans, restaurateurs et commerçants durant et après les travaux de requa-\nlification du quartier historique du Bourg, et des pistes pour dynamiser leurs activités durant et après \nla fin des travaux. Il n’est malheureusement plus à démontrer que le quartier du Bourg, malgré son \ncharisme architectural et la bonne volonté de ses artisans commerçants et restaurateurs, a tendance \nà s’épuiser peu à peu commercialement. Le monde amène le monde. Chaque enseigne qui s’éteint \nvide un peu plus le quartier de sa substance commerciale et la requalification du Bourg représente \nune occasion extraordinaire de redonner du dynamisme commercial au quartier. Ce postulat vise \ndonc à trouver des solutions pour toutes les parties prenantes afin de dynamiser économiquement le \nquartier. Les leviers sont multiples. Je peux citer des exemples: favoriser des animations dans le \nquartier durant les heures d’ouverture des magasins, des règlementations favorables aux activités \ncommerciales, une meilleure signalisation, un encouragement à la location des surfaces commer-\nciales vides, une installation de commerces de première nécessité. Ce postulat demande donc \nd’étudier la situation actuelle et future et de tirer les conclusions nécessaires qui pourraient amener \ndes actes politiquement forts, afin de redonner vie au quartier et d'en faire bénéficier surtout les \ngens qui y vivent et qui y travaillent. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Je voulais juste dire que j’ai omis de préciser une chose dans le cadre de la \ntransmission de ce postulat n° 24, dont nous partageons bien évidemment totalement les objectifs. \nJ’ai oublié de dire que ce postulat risquerait d’enfoncer des portes ouvertes dans la mesure où nous \nallons mandater sous peu le "Netzwerk Altstadt", émanation de l’ASPAN. Celui-ci a précisément pour \nobjet de faire les analyses que vous demandez ici. Aussi, c’est exactement ce que nous allons faire. Si \nle postulat sera transmis, la réponse sera d’autant plus courte, puisqu'elle consistera à vous confir-\nmer que nous avons déjà entamé les travaux. Je voulais juste le préciser. \n  \nSacerdoti Alexandre (DC/vl). Je m’exprime en tant que président de l’Association du Bourg et non \npas en tant que président des commerçants. Je voudrais dire que tout ce qui va dans le sens de la \nredynamisation du Bourg est positif. Avant de se mettre à la place des commerçants, pour trouver \nune dynamisation qui leur appartient souvent, je pense qu’il est important que le Conseil communal \npuisse développer une information. Je viens d’apprendre qu’il y a une étude sur ce sujet donc je \ntrouve que c’est très positif. Je tiens à souligner que les efforts en matière d'information qui ont été \nfaits par rapport à la requalification du Bourg. Toutefois, beaucoup de commençants m’interpellent, \nnous interpellent en demandant ce qui va se passer et comment cela va se passer. Ce n'est pas faute \nd’avoir eu un souci d’information de la part du Conseil communal, puisqu’il y a eu des photos, il y a \neu en parallèle avec la fermeture de la petite épicerie portugaise la mise sur pied d'un centre \nd’information. Au-delà de cela, je crois que notre rôle d’élu, et aussi au niveau du Conseil communal, \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n574 \n\n \n\nest d’aller à la rencontre des citoyens du Bourg et d’aller à la rencontre des commerçants en leur \ndisant: voilà, on va faire un trou devant chez vous, ça va durer tant de temps, on va essayer de facili-\nter l’accès. Cela devrait se faire en parallèle d'une étude et puis peut-être aussi d'une stratégie de \ncommunication impliquant les deux représentants du Conseil communal en charge de la culture, de \nla dynamisation, de l’économie et puis de la construction - pas forcément tout le monde. Cette stra-\ntégie consisterait à rencontrer les commerçants et les habitants pour les rassurer. Il s'agirait simple-\nment de les informer en leur disant: voilà, ça va durer tant de temps, on va ouvrir, mais on n’ouvrira \npas deux fois, par exemple. Le Conseil communal a reçu une lettre d’un architecte qui habite le Bourg \net qui dit: j’espère que le Conseil communal a bien pensé, lorsqu’il allait ouvrir les routes qui sont \ndans le Bourg, à vérifier les canalisations, le chauffage, les connections. Bien sûr que le Conseil com-\nmunal va faire tout ça! Toutefois, je pense – surtout si des gens qui sont architectes se posent la \nquestion - qu’il y a un énorme besoin de rassurer, d’informer les gens. Je me félicite de l’étude qui \nsera faite et, personnellement, j’appelle mes collègues à soutenir ce postulat. \n \nAbate Vincenzo (Verts). Je remercie M. A. Sacerdoti de son soutien. Je tiens juste à préciser - c’est \ntrès important- qu'on parle jusque-là de la situation actuelle, avec les travaux. Toutefois, ce postulat \ndemande d'imaginer une formule qui puisse être l'objet d'un projet pilote pour d'autres quartiers, \npour soutenir durablement les quartiers qui sont commercialement un peu plus faibles que les \nautres, et ce, même après les travaux de requalification. On sait bien aussi que cela fait partie de \nl'investissement de mettre en place un système, une formule, un projet qui puisse soutenir durable-\nment la vie commerciale du quartier.  \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 57 voix contre 0 et 2 abstentions, de transmettre au Conseil commu-\nnal, pour étude, le postulat n° 24 de MM. Vincenzo Abate et François Ingold, ainsi que de 38 cosi-\ngnataires. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 57 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Bettin \nChristophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth \n(DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander \nDaniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), \nGraden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC-vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent \n(PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), \nLoup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler \nJean-Jacques (--), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Odermatt Tina (PS), \nPage Maurice (CG-PCS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré \nAlexandra Maria (PS), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien \n(Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 2 Müller Christine (PS), Parpan Mario (CG-PCS) \n \nN'ont pas voté: 2 Altermatt Bernhard (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl) \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n575 \n\n \n\n-  n° 25 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR), Bernhard Altermatt (DC/vl) et Pascal Wicht \n(UDC), ainsi que de 17 cosignataires, demandant au Conseil communal d’étudier, dans le \ncontexte de la révision du PAL, l’importance, pour la culture et le tourisme, de la valori-\nsation des remparts et des tours qui ne sont pas encore accessibles au public \n\n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Notre postulat remplace le postulat no 8, que les trois auteurs ont re-\ntiré pour cause de vice de forme en séance du Conseil général du 20 septembre 2016. Le titre du \npostulat résume parfaitement son but. A l’instar de ce qui se passe sur les remparts à Morat, nous \navons bon espoir que le Conseil communal puisse convaincre le Conseil d’Etat de l’atout que repré-\nsentent ces témoins de la construction et protection de la ville pour la culture et le tourisme de Fri-\nbourg et environs. Nous vous prions de soutenir la transmission de ce postulat. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, à l’unanimité, de transmettre au Conseil communal, pour étude, le pos-\ntulat n° 25 de MM. Jean-Pierre Wolhauser, Bernhard Altermatt et Pascal Wicht, ainsi que de 17 \ncosignataires. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 59 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt \nBernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline \n(Verts), Collaud Oliver (Verts), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël \n(DC-vl), Garghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), \nGrandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC-vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), \nJordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Mae-\nder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche \nFrançois (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Müller Christine (PS), Murith Simon (DC-vl), Odermatt Tina (PS), \nPage Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli \nClaire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Vonlanthen Marc \n(PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 2 Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl) \n\n  \n \n\n-  n° 26 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) et de 30 cosignataires demandant au Conseil \ncommunal, par le truchement de ses délégués au Conseil d’administration des TPF SA, \nd’étudier le montage d’une ligne de contact pour les trolleybus entre la rue du Pont-\nMuré et le pont de Zaehringen, via la rue des Chanoines \n\n  \nM. P.-A. Perritaz étant excusé, la décision quant à la transmission de ce postulat aura lieu lors d'une \nprochaine séance.  \n \n \n\n-  n° 27 de M. Hervé Bourrier (PS) et de 13 cosignataires demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité d’utiliser les chevaux de trait au sein du Service de la voirie de la \nVille de Fribourg \n\n  \nBourrier Hervé (PS). Je vais essayer d’être bref. J’en ai à peine pour quinze minutes. Non, je blague! \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n576 \n\n \n\nConnaissant les mots d’ordre des groupes, je ne me fais pas d’illusions quant à l’issue de ce vote. \nMais, finalement, ce n’est pas si important que ça parce que la véritable question - comme pour le \nmétro-câble de mon estimé collègue Raphaël Casazza, les liaisons verticales, les navettes automa-\ntiques ou encore la mise en service de tramways ou autres systèmes similaires – n'est pas de savoir si \nça va se faire, mais quand ça va se faire, et ça se fera un jour… l’année prochaine, dans cinq ans, dans \ndix ans, dans vingt ans, dans trente ans mais une chose est sûre, c’est que ça se fera! \n \nUn jour, chères et chers collègues, vous, vos enfants ou petits-enfants croiserez, rue de Lausanne, \nrue Pierre-Aeby, route Henri-Dunant ou rue Saint-Pierre les chevaux et les véhicules hippomobiles \ndes employés communaux des services de la voirie de notre ville en train d’arroser et tailler les mas-\nsifs floraux, entretenir les espaces verts, vider les poubelles, balayer les routes, ramasser les objets \nencombrants ou transporter les enfants des écoles de la Ville ou ceux des écoles du canton venant \ndécouvrir la capitale. Ils seront sans doute aussi accompagnés par des personnes en situation de \nhandicap ou en réinsertion sociale. Vous vous déplacerez en métro-câble entre la Gare et Villars-Sud \nou entre la place Python et Bourguillon et vous vous arrêterez peut-être aux arrêts "Raphaël Casazza, \ninitiateur du projet" ou encore "Jean-Frédéric Python, grand défenseur des transports publics de \nBourguillon". Vous utiliserez la liaison verticale du pont Zaehringen vers le quartier de l’Auge et peut-\nêtre celle du boulevard de Pérolles vers la Pisciculture. Vous monterez dans la navette automatique \nentre la Gare et le plateau de Pérolles avec un arrêt à blueFACTORY, rebaptisé, je vous le donne en \nmille pour l’occasion, arrêt "Thierry Steiert, ancien Syndic de la ville de Fribourg". J’espère qu’il vivra \nassez longtemps pour voir cela et vous prendrez aussi le tramway pour vous rendre à Marly. Je vous \nproposerais bien un autre nom pour un arrêt, l’arrêt "Bernhard Altermatt, politicien et poète défen-\nseur inconditionnel du projet de réintroduction de la traction animale dans les services de la voirie de \nla Ville de Fribourg", mais pour cela, il faut attendre l’issue de ce vote. \n \nCe postulat vous semble sans doute idéaliste et vous avez raison. La population a besoin d’autres \nchoses que des crédits d’études à millions pour une piscine à laquelle, hélas, plus personne ne croit, \nune fusionnette à quatre ou réaménager le quartier du Bourg où l’on n’a même pas eu le courage, \nd’éliminer à ce jour les places de parc qui sont contre la Cathédrale. Soit dit en passant, on peut \nquand même être fiers, et le terme n’est pas trop fort, d’être une des seules villes au monde où les \nvoitures se garent contre la Cathédrale. Mais j’en appelle à votre sollicitude et mansuétude. Où Mon-\nseigneur Morerod, qui a déjà de la peine à garer son vélo électrique au milieu des voitures, où \npourra-t-il attacher son cheval? N’en doutons pas un seul instant, après la réintroduction de la trac-\ntion animale dans les services de la voirie, que vous ne manquerez pas de voter tout à l’heure, Marie \nGarnier offrira sûrement un cheval à Monseigneur Morerod. Plus que des études à millions, nous \navons surtout besoin d’offrir du concret à nos combourgeois. Ce postulat s’appuie sur plusieurs \nétudes ainsi que sur mes expériences professionnelles et personnelles. L’introduction de la traction \nanimale dans les services de voirie de la Ville Fribourg n’est pas une utopie même si Thomas More ne \nla renierait pas. Cela peut être une opération très rentable pour notre ville au niveau financier, tech-\nnique, écologique, social et promotionnel. \n \n[Les propos tenus en patois ne sont pas retranscrits - cf. art. 45 al 1 RCG] Je vous remercie de bien \nvouloir soutenir mon postulat et vous remercie de votre attention. (Applaudissements).  \n \nWicht Pascal (UDC). Je ne répondrai pas avec autant de verve que mon préopinant. Je suis malheu-\nreusement incapable de lui répondre en patois. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n577 \n\n \n\nNotre groupe refusera la transmission de ce postulat pour les raisons suivantes. Premièrement, une \ntelle mesure va inévitablement engendrer des coûts importants. Faudra-t-il construire des écuries \npour accueillir les chevaux de la Ville? Voici quelque chose que le nouveau plan d’aménagement local \nn’a probablement pas prévu et un investissement qui ne nous parait pas tout à fait prioritaire pour \naméliorer la qualité de vie de nos concitoyens. Permettez-moi de préférer une piscine. D’autre part, \ncontrairement à une machine, il ne suffit pas de démarrer un cheval le matin et de couper le contact \nle soir. Il faudra du personnel pour s’en occuper le soir, les dimanches et les jours fériés. Quant au \ntravail de la voirie à proprement parler, il faudra inévitablement davantage de personnel pour effec-\ntuer le même travail. Donc, payer plus sans améliorer les prestations, ça n’est certainement pas une \ngestion efficiente des deniers publics. En outre, il n’est pas donné à tout le monde de travailler avec \ndes chevaux: cela nécessite certaines aptitudes, certaine motivation également. Et nous ne sommes \npas convaincus que les employés de la voirie soient tous enchantés de devoir se mettre à travailler \navec des chevaux: à chacun son métier. Le personnel de la voirie fait un travail difficile, souvent in-\ngrat, mais à la fois tellement important pour le bien-être des habitants de notre ville. La moindre des \nchoses que nous, les politiciens, puissions faire, c’est de lui donner la possibilité de travailler dans de \nbonnes conditions, avec des outils de travail modernes et performants. \n \nIl est, par conséquent, pour nous hors de question de revenir à des moyens archaïques qui rendront \nle travail des ouvriers de la voirie plus pénible et plus difficile encore qu’il ne l’est déjà. Finalement, \naffecter des chevaux à ce genre de tâches ne nous parait pas non plus optimal du point de vue du \nbien-être animal: tirer des charges, avancer de 10 mètres, s’arrêter, attendre, avancer une nouvelle \nfois de 20 mètres, du matin au soir, marcher toute la journée sur du goudron brûlant ou sur des pa-\nvés glissants, sans oublier les risques de blessures, voici qui devrait inquiéter les défenseurs de la \ncause animale. Des critiques se font d’ailleurs de plus en plus fortes à ce sujet dans les villes où des \ncalèches promènent les touristes. \n \nEt tout cela pourquoi, me direz-vous? Et bien nous ne le savons pas vraiment. Pour le tourisme? \nSoyons sérieux, ce ne sont pas quelques chevaux affectés à des tâches de voirie qui vont attirer les \ntouristes dans notre ville. Pour l’écologie? Il vaudrait dans ce cas bien mieux doter la voirie \nd’équipements et de véhicules le moins polluants possibles, voire même fonctionnant à l’électricité \nrenouvelable. La question de l’utilité des chevaux dans le travail de la voirie pourrait, peut-être, se \nposer différemment si la ville comportait de grands parcs, mais dans le cas présent, une telle mesure \nne nous parait pas du tout adaptée aux besoins de notre ville. Cela nous parait suffisamment évident \npour s’épargner de faire dépenser quelques milliers de francs à l’administration pour réaliser une \nétude dont les résultats sont tout à fait prévisibles.  \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Je soutiendrai le postulat de M. H. Bourrier. Je parle ici en tant qu'ancien \nrédacteur en chef du magazine de la Fédération Suisse d’élevage du cheval des Franches-Montagnes \n(rires), que j’ai effectivement été durant huit ans. Aussi, je connais un tout petit peu ce cheval et ce \nqu’il est capable de faire. Je préciserai - comme l’a dit M. Bourrier et je crois que ce n'est pas du tout \nune utopie – que ce sont des choses qui se font et qui ont été faites en Suisse, mais aussi en particu-\nlier en France. Plusieurs villes de France de taille moyenne ont introduit ce genre de travail avec les \nchevaux et, contrairement à ce qu’on peut croire aussi, les chevaux, et en particulier les Franches-\nMontagnes, aiment beaucoup travailler. On le voit par exemple avec le débardage à cheval. Il s'agit \ncertes de quelque chose d’un peu différent, mais ce sont des choses tout à fait envisageables. Je \nsoutiendrai donc le postulat de M. H. Bourrier. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n578 \n\n \n\nSacerdoti Alexandre (DC/vl). Puisqu’on est un peu dans le registre de l’autodérision, je remercie \nnotre collègue d’avoir fait son développement. Je citerai quand même une anecdote: notre canton-\nnier national du Bourg - je ne citerai pas son nom puisque tout le monde le connaît, M. Simonet - \nquand vous parlez avec lui, il dit ne pas vouloir utiliser sa machine électrique. Il me dit: je suis mieux \navec mon char. C’est un signe à quelque part! Il préfère utiliser sa carriole à deux roues que son "ma-\nchin" qui aspire à toute allure et cela, je le respecte. C’était juste un éclairage (rires) sur ce qui doit \nêtre moderne ou ce qui ne doit pas l’être. \n  \n \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 23 voix contre 22 et 15 abstentions, de transmettre au Conseil com-\nmunal, pour étude, le postulat n° 27 de M. Hervé Bourrier (PS) et de 13 cosignataires. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 23 Abate Vincenzo (Verts), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casazza Raphaël (PLR), \nChopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Graden Lise-Marie (PS), Hayoz Jérôme (PS), Ingold François (Verts), Jordan Marine (PS), \nKhamel Seewer Naïma (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Müller Christine (PS), Page Maurice (CG-PCS), Pfister Vincent \n(CG-PCS), Piller Nadège (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Vorlet \nPhilippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts) \n \nOnt voté contre la transmission: 22 Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Cattaneo Anne-Elisa-\nbeth (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Garghentini Python Giovanna \n(PS), Giller Christophe (UDC), Hemmer Benoît (DC-vl), Jacquat Vincent (PLR), Kilde Gisela (DC-vl), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre \n(UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Murith Simon (DC-vl), Odermatt Tina (PS), Schenker Claude \n(DC-vl), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 15 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Casabene Thévoz Anne (PS), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex \nOcéane (PLR), Grandjean Alexandre (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Loup Matthieu (PS), Métrailler Jean-Jacques (--), Moussa \nElias (PS), Parpan Mario (CG-PCS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Vonlanthen Marc (PS), Zurich Simon (PS) \n \nN'ont pas voté: 1 Liaudat Geneviève (PS) \n\n  \n \n\n-  n° 28 de MM. Daniel Gander (UDC) et Pierre Marchioni (UDC), ainsi que de 15 cosigna-\ntaires, demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de créer un espace de \nstationnement à la route de la Pisciculture, à Fribourg \n\n  \nGander Daniel (UDC). Evolution démographique, densification de l’habitat, nouvelles infrastructures \nestudiantines, politique foncière active, fonds pour acquérir des objets, projets et vision d’avenir, \nmobilité et politique du stationnement, voilà des sujets très importants pour le développement éco-\nnomique de notre cité. C’est donc pour toutes les raisons évoquées ci-dessus que nous vous présen-\ntons ce postulat afin que le Conseil communal, en collaboration avec les services de l’Etat si possible, \nétudie les différentes possibilités qui lui sont offertes en cas d’achat éventuel de cette parcelle inoc-\ncupée depuis bien des années. Cet emplacement serait notamment utile pour y créer un P+R et éga-\nlement pour y construire des dépôts, voire des logements. Vu le développement démographique, il \nfaut prévoir. Prévoir, c’est agir. Ainsi, faudra-t-il dans un avenir proche construire de nouvelles infras-\ntructures scolaires et universitaires sur le site de Pérolles. Par ce fait, il faudra supprimer probable-\nment les garages existants et trouver un nouvel emplacement pour tous les usagers motorisés. Le \nchoix du vaste emplacement de la route de la Pisciculture, inutilisé depuis longtemps, lequel peut \npossiblement être acquis, se prêterait volontiers à la création de bâtiments, de dépôts et d'une aire \nde stationnement assez importante. Proche du centre et d’un accès facile, cet emplacement serait \nbénéfique pour tous les professeurs, étudiants, commerçants, clients, habitants, visiteurs et même \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n579 \n\n \n\npour les employés des administrations qui se plaignent de n’avoir plus de places de stationnement à \ndisposition. Relevons enfin que cet emplacement pourrait palier à la suppression des places de sta-\ntionnement sur toute la longueur du boulevard de Pérolles. Ce faisant, avec nos 15 cosignataires, M. \nPierre Marchioni et moi, nous demandons d’accepter la transmission de ce postulat pour étude. Je \nvous remercie de votre attention.  \n  \nAllenspach Christoph (PS). Le groupe socialiste s'oppose à ce postulat. Au-delà du fait que nous \nsommes contre la création de nouvelles places de stationnement pour les pendulaires, nous consta-\ntons que vous êtes mal renseignés à ce sujet. Vous n'êtes pas sans savoir que la Ville et l'Agglo ferme-\nront le P+R du Guintzet parce qu'il est trop proche du centre-ville et de l'Hôpital cantonal et que des \nemployés de cette institution, ainsi que d'autres personnes, venaient inutilement y stationner leur \nvoiture. La fermeture de Pavatex était malheureuse, à part peut-être pour les habitants de cette \nzone qui n'ont plus à supporter le passage des camions. Vous voulez maintenant créer un P+R encore \nune fois trop près du centre? Le P+R à Marly a encore peut-être un sens; il est toujours plein. Des \npersonnes venant, par exemple, du Mouret y garent leur voiture et prennent ensuite le bus. Per-\nsonne ne ferait ça à l'endroit que vous citez. Ce P+T servirait à l'Université et à la Haute école. Cela \nn'aurait pas de sens. Cette zone se prête certainement mieux à un quartier d'habitants et d'activités. \nElle s'inscrit dans les projets d'agglomération de troisième génération. Il se trouve qu'un funiculaire \nsoit déjà inscrit dans ces projets. Il est d'ailleurs possible d'observer la brèche dans la forêt laissée par \nl'ancienne ligne de funiculaire industriel. La réhabilitation de cette ligne de funiculaire favorisera, \ncontrairement à ce que vous proposez, un quartier avec peu de trafic. Un P+R à cet endroit ne \nsemble pas indiqué. Pérolles contient suffisamment, voire trop, de places de stationnement. Par \nailleurs, il n'y a pas de plan de mobilité pour les Hautes écoles et l'Université. Je crois qu'il y a \nd'autres solutions. Peut-être qu'une bonne idée serait d'acheter ce terrain. Nous pourrions voter à ce \nsujet. Le postulat que vous déposez est contradictoire. Vous demandez des places de stationnement, \nmais vous dites aussi que l'on pourrait y construire un dépôt ou des habitations. Il faudrait quand \nmême savoir! Une réflexion pourrait être menée sur l'achat de ce terrain, mais cela ferait alors l'objet \nd'un autre postulat. Pour ces raisons, notre groupe va s'opposer à ce postulat.  \n  \nVote \n \nLe Conseil général refuse, par 35 voix contre 20 et 6 abstentions, de transmettre au Conseil com-\nmunal, pour étude, le postulat n° 28 de MM. Daniel Gander et Pierre Marchioni, ainsi que de 15 \ncosignataires. \n  \nOnt voté en faveur de la transmission: 20 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Altermatt Bernhard (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander \nDaniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Hemmer Benoît (DC-vl), Jacquat Vincent (PLR), Maeder Alain \n(DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-\nPierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 35 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Cho-\npard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Garghentini Python Giovanna (PS), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz \nJérôme (PS), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilde Gisela \n(DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), \nMoussa Elias (PS), Müller Christine (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Rey-\nBaeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Sabino Sandra (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet \nPhilippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Zurich Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 6 Bettin Christophe (PLR), Giller Christophe (UDC), Métrailler Jean-Jacques (--), Murith Simon (DC-vl), Parpan Mario (CG-\nPCS), Schenker Claude (DC-vl) \n \nN'ont pas voté: 0   \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n580 \n\n \n\n-  n° 29 de Mmes et MM. François Ingold (Verts), Fabienne Menétrey (Verts), Marine Jor-\ndan (PS), Sandra Sabino (PS) et Bernhard Altermatt (DC/vl), ainsi que de 24 cosigna-\ntaires, demandant au Conseil communal d’établir une liste d’endroits de la ville où des \narbres pourraient être plantés \n\n  \nIngold François (Verts). Il y a quelques mois, la maman de la petite Selma m'a contacté pour me par-\nler du projet de sa fille qui consistait à lancer une pétition demandant au Conseil communal de pren-\ndre conscience que d’avoir plus d’arbres en ville, n’est pas juste un vœux, mais un besoin vital pour \nbeaucoup d’habitants, et surtout pour les enfants. Plus concrètement, cette pétition demandait à \nlister les endroits où des arbres pourraient être plantés. Aujourd’hui, la petite Selma a récolté 1'300 \nsignatures en ville de Fribourg d’adultes et d’enfants et a déposé sa pétition au Secrétariat de ville en \ndécembre 2016. Comme cette pétition n’a de valeur que pour ceux qui lui en donnent, j’ai promis à \nSelma qu’une fois sa pétition déposée, je ferai volontiers l’écho de sa démarche aux gens qui font la \npolitique, c'est-à-dire vous. J’ai déjà eu des échanges de mails avec Mme la Conseillère A. Burgener \nWoeffray, qui a accueilli avec beaucoup d’écoute et de respect cette démarche. Il existe déjà au-\njourd’hui un cadastre des arbres en ville de Fribourg. La réponse à ce postulat devrait donc être don-\nnée assez rapidement par le service idoine. Cependant, cette réponse permettra surtout de souligner \nque nous prenons au sérieux les citoyens, les plus petits comme les plus grands, et que de s’engager \naboutit sur des résultats. Cette réponse permettra de quittancer cette démarche de la plus belle des \nmanières. Je vous remercie d’avance de votre soutien. \n  \nVote \n \nLe Conseil général décide, par 54 voix contre 2 et 4 abstentions, de transmettre au Conseil commu-\nnal, pour étude, le postulat n° 29 de Mmes et MM. François Ingold, Fabienne Menétrey, Marine \nJordan, Sandra Sabino et Bernhard Altermatt, ainsi que de 24 cosignataires. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 54 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt \nBernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), \nCattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Feyer Jean-François (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), \nGarghentini Python Giovanna (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jé-\nrôme (PS), Hemmer Benoît (DC-vl), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer \nNaïma (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Me-\nnétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Müller \nChristine (PS), Murith Simon (DC-vl), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller \nNadège (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti \nAlexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wolhauser Jean-Pierre \n(PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 2 Dupré Bernard (UDC), Jacquat Vincent (PLR) \n \nSe sont abstenus: 4 Fasel Blaise (DC-vl), Giller Christophe (UDC), Marchioni Pierre (UDC), Wicht Pascal (UDC) \n \nN'ont pas voté: 1 Gander Daniel (UDC) \n\n \n \n\n \n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n581 \n\n \n\n12.  Réponses aux questions \n  \n \n\n-  no 9 de Mme Gisela Kilde (DC/vl) relative à la réalisation d'une place de jeux à l'école de \nla Heitera \n\n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. J’ai le plaisir de pouvoir vous donner ce soir des \nréponses très précises et concrètes quant aux travaux qui seront entrepris, au budget, et au calen-\ndrier. \n \nLes espaces de jeux de la Heitera seront réalisés en deux étapes. Il y aura une installation en 2017 \nd’un ou deux jeux, selon leur coût unitaire, destinée principalement à l’école enfantine, dont les \néléments font néanmoins partie de l’ensemble des espaces de jeux prévus pour 2018 sur le site de la \nHeitera. Le projet d’ensemble des aménagements est composé de jeux d’emplacement et d’espaces \nde jeux distincts parfaitement intégrés dans le parc. Le premier emplacement est situé dans le parc, \nau sud de l’école enfantine construite en 2013. Il consiste en un espace ludique entre les arbres. Il est \ncomposé d’éléments de cachettes tels que des nids d’oiseaux, et d’éléments de grimpe et d’équilibre \ntel qu’un immense hamac. Le deuxième emplacement d’espace de jeux se situe au nord-est du site. Il \nse compose d’éléments de jeux de glisse, de cachettes et de grimpe, un toboggan, un tunnel, un la-\nbyrinthe, etc. Il est protégé des routes de circulation par un talus. Ces réalisations sont comptabili-\nsées sur le compte de construction de l’école enfantine de la Heitera, une construction de onze \nclasses votée le 30 avril 2012. La mise en service de ces installations est prévue pour août 2017.  \n \nLes espaces de jeux, pour l’ensemble du site scolaire de la Heitera et les habitants du quartier, seront \ncomplétés d'ici à la rentrée scolaire 2018. Il s’agit d’une part, de compenser la suppression de la \nplace de jeux obsolète, mais néanmoins utilisée par les élèves et les habitants du quartier, qui se \nsitue au nord-est du site, à l’emplacement des pavillons planifiés pour 2018. D'autre part, il s'agira \nd’offrir une place de jeux aux enfants de la récente école enfantine promise depuis sa construction. \nLe financement de cette place de jeux complémentaire du site de la Heitera a été intégré, avec un \nmontant de 220’000 francs, en catégorie II dans le budget 2017. La mise en service est prévue pour la \nrentrée scolaire d'août 2018 et les plantations se feront en automne de la même année. La place de \njeux actuelle, au nord-est du site, à proximité de l’église Saint-Paul sera abandonnée. Les pavillons \nscolaires y seront montés et des aménagements paysagers et sportifs extérieurs sont prévus. Il s’agit \nde connecter les pavillons actuels et futurs à l’ensemble du site scolaire en réaménageant les talus, \nles espaces verts et les espaces minéraux, de manière à garantir une harmonisation entre les diffé-\nrentes plates-formes, donc les différents niveaux que propose le site. Il s’agit également de remettre \nen état la place de sport. L’ampleur de l’intervention reste à définir selon les budgets. Il pourrait \ns'agir d'une nouvelle proposition de marquages au sol pour le sol sportif, pour le football et le basket. \nLes montages des pavillons se feront, si tout s’organise comme prévu, durant les mois de mai et juin \n2018. Les pavillons seront mis en service en août 2018. Les places d’espaces verts - que je viens de \ndécrire - et les plantations se feront en automne 2018. Permettez-mois encore d’ajouter qu’une \nplace de pique-nique a été aménagée en 2016 par la voirie sur la parcelle de la ville séparée du site \npar l’avenue Jean-Marie-Musy. C'est une place d’agrément provisoire. Elle comprend un accès amé-\nnagé, du gravier gras, des éléments ludiques (tels que des troncs d’arbres), des éléments de détente \n(tels que des tables et des bancs), ainsi qu’un grill et une poubelle. Cette parcelle devrait être valori-\nsée à posteriori, impliquant le déplacement de ces infrastructures à un emplacement qui reste à \nidentifier. Le montant qui a été dépensé pour installer cette place de pique-nique est de 19’836,20 \nfrancs. Durant cette année, des travaux sont prévus à d’autres endroits de la ville pour réaménager \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n582 \n\n \n\net réactualiser les places de jeux. Il s’agit de la place de jeux Derrière-les-Jardins, la place des Augus-\ntins, l'Hôpital des Bourgeois (remise aux normes) et la Terrasse Rueil-Malmaison (remplacement des \ngommes et des jeux).  \n  \nKilde Gisela (DC/vl). Zuerst möchte ich mich für die ausführliche und sehr positive Antwort und für \ndie Bemühungen von Frau A. Burgener Woeffray bedanken. Ich beginne mich vorsichtig für die \nSchulkinder zu freuen, in der Hoffnung, dass nicht wieder irgendwelche Hindernisse sich in den Weg \nstellen. Vielen Dank. \n  \n \n\n-  n° 17 de M. Rainer Weibel (Verts) relative à l’application des concepts "zéro carbon" et \n"low carbon" de la charte d’utilisation de Bluefactory Fribourg-Freiburg SA sur le site \nblueFACTORY \n\n  \nM. R. Weibel étant excusé ce soir, la réponse à cette question sera donnée lors d’une prochaine \nséance. \n  \n \n\n-  n° 23 de M. Laurent Thévoz (Verts), reprise par M. Oliver Collaud, relative à l’installation \nd’une estrade publicitaire vantant les mérites des transports individuels motorisés dans \nune zone piétonne du domaine public \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur des Sports.  \n \nQuestion 1 \n \nLe Conseil communal trouve-t-il opportun qu’une partie de l’espace public serve à faire la promotion \ndes voitures individuelles alors que la ville de Fribourg - comme toutes les villes du monde d’ailleurs - \nétouffe sous le trafic individuel? Y a-t-il un besoin de promouvoir encore la voiture individuel?  \n \nRéponse \n \nIl ne s’agit aucunement d’une volonté du Conseil communal de faire la promotion en faveur de la \nvoiture. Cela irait en effet totalement à l’encontre de la politique menée en matière de mobilité. \nComme l’a dit M. L. Thévoz en introduction, il s’agit, en l’espèce, uniquement de sponsoring lié à des \nmanifestations. Les organisateurs sont, en principe, libres de choisir leurs partenaires dans ce do-\nmaine. Dans le monde économique actuel, ces ressources sont indispensables pour que des manifes-\ntations de qualité puissent continuer d’exister et d’être proposées au public.  \n \nQuestion 2 \n \nTrouve-t-il, de plus, adéquat qu’une estrade publicitaire dédiée à la voiture empiète sur une partie \nd’une zone destinée exclusivement aux piétons et censée contribuer à la mobilité douce? \n \nRéponse \n \nCompte tenu du peu d’espace résiduel à disposition en présence d’une manifestation d’envergure \noccupant la place Georges-Python, comme les Georges, il est difficile de trouver un autre emplace-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n583 \n\n \n\nment pour ce type d’objet. Des contraintes de pente limitent par ailleurs le choix du lieu pour la pose \nde ce genre d’objet. Il faut, en effet, trouver un endroit stable et plat afin de ne pas exposer les pas-\nsants au danger. Dans le cas d’espèce, le Festival des Georges, l’estrade a été installée sur le côté de \nl’espace dit "devant la butte de la Place Georges-Python", afin que sa présence occasionne le moins \nde dérangements possible pour les piétons. \n \nQuestion 3 \n \nEn fonction des réponses aux deux questions précédentes, qu’est-ce que le Conseil communal pense \nfaire à l’avenir quant à la place de la publicité pour les voitures individuelles sur le domaine public?  \n \nRéponse \n \nLe Conseil communal est d’avis qu’il ne faut pas changer la pratique actuelle et continuer d’admettre \nce genre de publicité, même si elle peut paraître à première vue inadéquate. La Ville de Fribourg \nsoutient une animation sur son espace public et, dans le monde actuel, le sponsoring contribue \ngrandement aux financements des manifestations. Trop réglementer pourrait mettre en péril \nl’organisation de manifestations importantes pour le rayonnement de Fribourg, telles que le Morat-\nFribourg ou le Festival des Georges, par exemple. De plus, la Ville de Fribourg se contente de mettre \nà disposition son domaine public dans le cadre de grandes manifestations. Charge à l’organisateur \nd’exploiter cet espace de la meilleure façon possible. La Ville n’entend pas s’immiscer dans le choix \ndes sponsors effectué par les organisateurs de manifestations. Ces appuis sont très souvent indis-\npensables à leur équilibre financier. Toutefois, la Ville de Fribourg continuera de veiller à ce que la \nprésence de publicités sur le domaine public pour l’alcool et le tabac soit très limitée. Elle veillera \négalement à ce que l'importance de l’espace mis à disposition des sponsors ne supplante pas la na-\nture principale de la manifestation sportive, culturelle, associative, etc.  \n \nQuestion 4 \n \nDans le cas où le Conseil communal se proposait de continuer à autoriser de la publicité pour les \nvoitures sur le domaine public, est-il prêt à empiéter sur un espace réservé exclusivement aux voi-\ntures individuelles (par exemple sur des places de parc ou des voies de circulation) et de renoncer à \nsacrifier une partie d’une zone piétonne?  \n \nRéponse \n \nLe Conseil communal répond par la positive à votre question, pour autant qu’il y ait un lieu ou un \nespace à proximité immédiate de la manifestation faisant l’objet d’un sponsoring et qui s’y prêterait.  \n  \nCollaud Oliver (Verts). Sur la forme, je suis tout à fait satisfait de la réponse, sur le fond, un peu \nmoins. Il y a des éléments satisfaisants comme le fait que le Conseil communal puisse envisager de \nréfléchir à changer des choses si c’est possible ou si cela convient aux sponsors. Nous aimerions \nquand même un peu plus de volonté. Nous nous demandons aussi si cette publicité est légale du \npoint de vue de la loi sur les réclames. \n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n584 \n\n \n\n-  n° 26 de M. Daniel Gander (UDC) relative au seuil d’incapacité retenu pour l’exemption \ndu service et de la taxe pompier, au nombre de personnes inaptes indûment taxées et \naux mesures de remboursement prévues en cas d’erreur sur la facturation \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur des Sports. Il s'agit d'une tâche totalement transversale puisque le \nrèglement est bel et bien un règlement sur le Service du feu et la taxe pompier, mais celui-ci est ap-\npliqué par le Service des finances. En préambule, il faut préciser que le Service des finances applique \nle règlement du Service de défense contre l’incendie du 26 avril 2010 dont les articles les plus impor-\ntants sont reproduits ci-dessous:  \n \n- Article 5 alinéa 1 "Les hommes et les femmes domiciliés sur le territoire de la commune sont, \n\nquelle que soit leur nationalité, astreint(e)s au service de défense contre l’incendie par leur in-\ncorporation dans le Bataillon". \n\n- Article 6 alinéa3 "Nul ne peut exiger son incorporation dans le Bataillon".  \n- Article 7 alinéa1 "Les hommes et les femmes soumis à l’obligation de faire le service et qui ne \n\nsont pas incorporés dans le Bataillon sont soumis au paiement d'une taxe annuelle \nd’exemption".  \n\n- Article 8 alinéa 1 "Sont exemptés du service et de la taxe: litera b: les personnes au bénéfice \nd’une rente AI, en cas de rente partielle une réduction de la taxe de base dans les proportions \ndu degré d’invalidité". \n\n \nQuestion 1 \n \nQuel degré d'incapacité sera retenu à la personne, rentière AI, souffrant d'un handicap physique ou \nmental, pour qu'elle soit exemptée définitivement du service et de la taxe? \n \nRéponse \n \nPour les personnes à l’AI, le degré d’exemption dépendra de l’attestation fournie par le contribuable \nau sujet du degré d’invalidité délivrée par l’assurance invalidité. Sans modifications du taux \nd’invalidité, cette attestation reste valable pour une durée de cinq ans.  \n \nQuestion 2 \n \nCombien de personnes habitant la commune, rentières AI et souffrant d'un handicap mental ou \nautres, ont-elles été taxées indûment? \n \nRéponse \n \nAucune personne nous ayant présenté un certificat d’invalidité n’a été taxée indûment.  \n \nQuestion 3 \n \nS'il y a erreur sur la facturation, quels moyens seront entrepris pour rembourser celles et ceux qui se \nsont déjà acquittés de cette taxe? \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n585 \n\n \n\nRéponse \n \nIl n’y a pas eu d’erreur de facturation. \n  \nGander Daniel (UDC). J'ai une remarque. J’ai rencontré deux personnes de mon quartier et celles-ci \nont obtenu l’annulation de la taxe non-pompier. Il serait important qu'une fois pour toute la Com-\nmune intervienne, éventuellement par voie de presse ou par le biais du 1700, pour informer les per-\nsonnes qui souffrent d’un handicap sérieux du fait qu’elles doivent présenter une demande \nd’exonération. \n \n \n\n \n \n \n13.  Divers \n  \n \nA.  NOUVEAUX POSTULATS \n \n \n\n-  n° 30 de Mmes et MM. Marine Jordan (PS), Tina Odermatt (PS), Simon Zurich (PS) et \nMarc Vonlanthen (PS), ainsi que de 22 cosignataires demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité de mettre en œuvre un budget destiné à des projets participatifs \n\n  \nJordan Marine (PS). Nous demandons au Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre en \nœuvre un projet de budget participatif. Le Conseil communal est invité à réfléchir notamment à la \ndéfinition d’un montant à allouer dans le cadre du budget à destination de projets participatifs. \n  \nLa Ville de Fribourg a l’ambition d’une politique forte de développement durable, ceci dans le souci \nd’améliorer la qualité de vie de ses habitant-e-s. Le budget participatif est un outil qui s’inscrit plei-\nnement dans cette ambition en conférant aux habitant-e-s un outil institutionnel leur permettant \nd’agir directement (et non pas uniquement par le biais d’élections ou de votations) sur le dévelop-\npement de leurs conditions de vie. Le budget participatif est par conséquent un processus de démo-\ncratie participative et directe dans lequel des habitant-e-s peuvent affecter une partie du budget de \nleur commune, généralement à des projets d’investissement. \n  \nPour exemple, la ville de Paris1 expérimente depuis 2014 avec succès le principe du budget participa-\ntif pour des projets citoyens d’investissement, avec pour objectif de favoriser l’émergence de projets \ndans les quartiers populaires et d’accroître la participation des jeunes. Les Parisiennes et les Pari-\nsiens, sans condition d’âge ni de nationalité, peuvent voter chaque année sur des projets \nd’envergure parisienne proposés par les habitant-e-s. \n  \nLes budgets participatifs sont orientés par quatre principes de base2: réorienter les ressources pu-\nbliques en direction des habitant-e-s qui en ont le plus besoin; créer de nouvelles relations entre \n\n                                                           \n1\n  https://budgetparticipatif.paris.fr/  \n\n2\n  Direction du Développement et de la Coopération (2003). Le budget participatif: outil de démocratie \n\nparticipative. UrbaNews, 7, p.1, Février/2003.  \n\nhttps://budgetparticipatif.paris.fr/\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n586 \n\n \n\nmunicipalités et citoyen-ne-s, c’est-à-dire une autre manière de gouverner; reconstruire le lien social \net l’intérêt général; encourager la démocratie directe et ainsi mobiliser le sens de la citoyenneté. \n  \nIls sont élaborés selon un dispositif bien structuré avec ses instances et ses règles de fonctionne-\nment, et ses principes, notamment la part du budget communal allouée au budget participatif, sont \ndécidés par les responsables municipaux. Il revient au Conseil communal de définir les modalités de \nparticipation. \n  \nLes évaluations des projets participatifs en cours dans les pays européens soulignent notamment \ncomme effets bénéfiques1: \n \n- la modernisation de l’action publique ainsi que la résolution de la défiance face aux partis poli-\n\ntiques; \n\n- l’amélioration de la connaissance budgétaire, comme dans les budgets participatifs touchant \nun jeune public, dans une perspective d’éducation à la citoyenneté; \n\n- l’amélioration de la cohésion sociale. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n-  n° 31 de Mme et M. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) et Vincent Pfister (CG-PCS), \nainsi que de 20 cosignataires demandant au Conseil communal d’étudier la faisabilité de \ncombiner la fête des voisin-e-s avec une journée sans voiture en ville de Fribourg \n\n  \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS). Organiser et vivre la fête des voisin-e-s dans les quartiers est \ndéjà un joli projet qui permet d’expérimenter les bonheurs de la convivialité.  \n  \nLe postulat demande d’étudier la faisabilité de coupler cette fête du voisinage avec une journée sans \nvoitures en ville de Fribourg… pour faire l’expérience des plaisirs de la mobilité douce, avec ses voi-\nsin-e-s, là dans les quartiers.  \n  \nLes modalités peuvent être multiples: aucun véhicule motorisé ou aucune voiture seulement? Dans \nles seuls quartiers qui en font la demande, sur un axe, une centralité ou dans toute la ville? L’objectif \nest de faire expérimenter le plaisir de se déplacer librement et de s’approprier collectivement \nl’espace public pour des jeux, des tournois ou des projets éphémères.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n  \n\n                                                           \n1\n  Plus d'infos sous https://fr.wikipedia.org/wiki/Budget_participatif  \n\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Budget_participatif\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n587 \n\n \n\n-  n° 32 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) et de 20 cosignataires demandant au \nConseil communal d’étudier la faisabilité d’organiser chaque année une semaine \nd’expression citoyenne sur les panneaux d’affichage de la Ville laissés libres \n\n \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS). La publicité envahit nos espaces visuels. Et si, pour une se-\nmaine seulement, les panneaux d’affichage étaient offerts à l’expression libre, artistique? \n Si, pour une semaine seulement, il s’agissait de faire de la "publicité citoyenne"? Si pour sept jours, \nun concours de l’affiche la plus originale sur le thème "vivre ensemble" était lancé par Fribourg \nsympa?  \n \nSi une récolte des avis des habitant-e-s devenait possible par le biais des panneaux d’affichage, par \nles écoles, les collectifs de quartiers, les groupes d’intérêts? Il s’agirait d’inviter chacun-e à \ns’exprimer, à donner son avis, soit librement, soit de manière orientée (chaque année sur un thème \ndifférent? Chaque année sur la même idée?). D’autres villes (telles que Genève) ont mis en place \ncette formule qui se renouvelle chaque année et permet l’expression artistique et citoyenne. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n-  n° 33 de MM. Simon Zurich (PS), Matthieu Loup (PS) et Christoph Allenspach (PS), ainsi \nque de 21 cosignataires demandant au Conseil communal de présenter un rapport sur la \npolitique communale actuelle et future du logement \n\n  \nZurich Simon (PS). En Ville de Fribourg, les loyers ont passablement augmenté ces dernières années \net le nombre de logements disponibles s’est aussi réduit. Alors que le taux de logements vacants \nétait de 3,2% en 20001 , il a continuellement baissé pour atteindre 0,9% en 20162. Par conséquent, \nl’accès au logement est rendu plus difficile pour un nombre important de personnes et le loyer re-\nprésente une charge de plus en plus importante pour les personnes ayant un revenu moyen ou \nfaible. \n  \nLe Conseil communal a fait part à plusieurs reprises de sa volonté de mener une politique foncière \nactive, notamment en développant un fonds à cet effet3. Un objectif de la politique foncière active \ndevrait être l’investissement dans une politique active du logement en ville.  \n  \nLe Conseil communal est prié de présenter un rapport traitant des points suivants: \n  \n1.  Présentation des ressources dont il dispose pour mener une politique active sur le plan foncier \n\net en matière de logement; \n  \n2.  Evaluation du marché du logement en ville de Fribourg et des moyens à disposition de la com-\n\nmune permettant de stabiliser les loyers et de rendre les logements plus accessibles en ville de \nFribourg; \n\n                                                           \n1\n  Annuaire statistique du Canton de Fribourg 2000, p. 221, disponible sous \n\nhttp://www.fr.ch/sstat/files/pdf81/Stat-2000.pdf. \n2\n  Annuaire statistique du Canton de Fribourg 2017, p. 211, disponible sous \n\nhttp://www.fr.ch/sstat/files/pdf90/annuaire_internet_2017.pdf. \n3\n  Voir également la réponse au postulat n\n\no\n 172 Allenspach/Moussa + 18 cosignataires.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n588 \n\n \n\n  \n3.  Présentation des moyens financiers et humains dont le Conseil communal entend doter la \n\nFondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement en vue de la réalisation d’une poli-\ntique du logement ambitieuse et des réflexions quant aux critères devant guider l’activité de la \nFondation, notamment sa politique d’acquisition; \n\n  \n4.  Présentation des possibilités de collaboration dans ce domaine avec la Caisse de pension de la \n\nVille de Fribourg ainsi que la Bourgeoisie en vue d’encourager la construction et la mise à dis-\nposition de logements à loyer modéré en ville de Fribourg. \n\n  \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n-  n° 34 de Mme Gisela Kilde (DC/vl) et de 19 cosignataires demandant au Conseil commu-\nnal une étude sur une politique culturelle de la Ville de Fribourg \n\n  \nKilde Gisela (DC/vl). Plusieurs associations culturelles de la ville ne reçoivent plus les subventions \ndemandées au motif que c’est désormais l’Agglomération qui soutient prioritairement les organisa-\nteurs et les lieux d’animation professionnels reconnus d’importance régionale. La Ville, de son côté, \nse concentre sur les acteurs culturels non professionnels. \n  \nOr, même si la Ville verse chaque année un montant équivalent à un million de francs en faveur du \nsoutien aux acteurs culturels professionnels et d’importance régionale, il s’avère qu’elle ne sait ab-\nsolument pas si ce montant est effectivement redistribué et à qui il l’est. \n  \nPar ailleurs, tous les organisateurs d’événements culturels de la ville ne sont pas des professionnels, \nmais beaucoup sont effectivement des amateurs qui font appel à des professionnels pour animer \ntelle ou telle manifestation. \n  \nPour éviter un "flou artistique" en matière de politique culturelle et de répartition des soutiens entre \nla Ville et l’Agglomération, nous demandons au Conseil communal d’établir un rapport étudiant sa \npolitique culturelle actuelle et future, et en particulier les relations de la Ville avec les associations et \ngroupements culturels. Par ailleurs, il serait intéressant d’inclure l’état des relations avec \nl’Agglomération en matière culturelle dans le rapport. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n-  n° 35 de M. Jean-Noël Gex (PLR) et de 28 cosignataires demandant au Conseil communal \nd’étudier l’introduction d’un système de paiement par SMS pour le stationnement en \nville de Fribourg \n\n  \nGex Jean-Noël (PLR). Les nouveaux parcomètres installés en Basse-Ville ne sont pas toujours à la \nbonne place. J'en veux pour preuve, le mécontentement des usagers qui ne trouvent qu’une borne \npour le parcage aux Grandes-Rames et une borne pour la Planche-Supérieure.  \n   \nAvec l’introduction généralisée du stationnement payant, la Ville se doit d’offrir un système simple à \nl’image du billet de bus SMS des TPF. Il existe des systèmes tels que https://paybyphone.ch/ \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n589 \n\n \n\n  \nDe plus, les nouveaux parcomètres portent une référence au système PrestoPark1 qui a attiré mon \nattention et j’invite le Service de la mobilité à en étudier tous les avantages, aussi bien pour \nl’utilisateur que pour la collectivité.  \n La décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n-  n° 36 de MM. Guy-Noël Jelk (PS) et François Miche (PS), ainsi que de 34 cosignataires, \ndemandant au Conseil communal la mise en place d’un e-parlement incluant la distribu-\ntion de la documentation au format numérique \n\n  \nJelk Guy-Noël (PS). Le Grand Conseil fribourgeois (ainsi que le Conseil d’Etat) vient de débuter la \nlégislature 2017-2021 en devenant un e-parlement. En effet, depuis le mois de janvier, tous les do-\ncuments reçus par les députés ou toute documentation dont ils doivent être en possession le sont, \ndésormais, sous forme numérique. Il existe un site Internet, un site extranet, ainsi qu’une adresse e-\nmail pour chacun. Quasiment plus aucune correspondance ne se fait via un support papier. Tout \nfonctionne de façon simple et optimale. \n  \nNous demandons au Conseil communal de "calquer" ce e-parlement pour la Commune de Fribourg. \nLe recours au numérique devient à nos yeux un fait évident, tant d’un point de vue écologique que \ntechnologique. \n  \nCe fait va, de plus, dans le prolongement des demandes issues de la commission spéciale sur \nl’information et répond à notre mode de vie actuel. \n  \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \nB.  NOUVELLES QUESTIONS \n  \n \n\n-  n° 29 de M. Raphaël Casazza (PLR) relative à la construction d'une future halte ferro-\nviaire sur le site de blueFACTORY, à l'élaboration par le Conseil communal d'un plan di-\nrecteur de mobilité pour le secteur blueFACTORY-Arsenaux-Fonderie, ainsi qu'à la parti-\ncipation de la Ville de Fribourg à une étude sur le développement d'un métrocâble à Fri-\nbourg \n\n  \nCasazza Raphaël (PLR).  \n \n1.  Est-il exact que le Conseil communal a procédé fin 2016 à la réservation d’une ou plusieurs \n\nparcelle(s) pour la construction d’une future halte ferroviaire sur le site de blueFACTORY, \ncomme évoqué dans l’article des Freiburger Nachrichten du 27 décembre dernier? \n\n  \n1.1.  Si oui, pourquoi? \n  \n\n                                                           \n1\n  www.prestopark.ch  \n\nhttp://www.prestopark.ch/\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n590 \n\n \n\n1.2.  Le Conseil communal a-t-il répondu à une requête de l’Agglo? Ou y-a-t-il un lien avec le postu-\nlat n°7? \n\n  \n2.  Est-il de la compétence du Conseil communal de prendre ce genre de décision (ci-dessus)? \n  \n3.  Le Conseil communal a-t-il élaboré (ou prévoit-il d’élaborer) un plan directeur de mobilité \n\ncommunal pour le secteur blueFACTORY-Arsenaux-Fonderie (quartier de Pérolles), afin de \npermettre aux futurs habitants, étudiants (de la HES de Santé et HETS) et autres pendulaires \nde blueFACTORY de se déplacer efficacement et rapidement? \n\n  \n3.1.  Si oui, quand sera-t-il présenté au Conseil général? \n  \n3.2.  Si non, pourquoi le Conseil communal ne prévoit-il pas de plan directeur de mobilité ambitieux \n\npour un site centralisé qui doit devenir d’ici 4 ans, je cite le programme ambitieux de législa-\nture 2016-2021: "un véritable quartier où innovations, affaires, culture et rencontres puissent \ncoexister dans un contexte de développement durable"?  \n\n  \n4.  J’ai appris récemment que la Ville de Fribourg faisait partie du groupe d’accompagnement qui \n\nencadre une étude sur le développement d’un métrocâble à Fribourg. Cette étude est pilotée \npar le Service de la mobilité du canton dont le rapport est attendu pour cet automne 2017. \nQuelle est la position de la Ville de Fribourg sur ce dossier? \n\n  \n4.1.  Le Conseil communal pense-t-il qu’un métrocâble puisse permettre "d’offrir la meilleure \n\nrépartition possible entre les modes de transports. Pour y parvenir, il faudra augmenter la part \ndes transports publics et de la mobilité douce, grâce à une redistribution des priorités et de \nl’utilisation des espaces, et diminuer ainsi la pression du trafic motorisé… Pour assurer une mo-\nbilité cohérente, les grands projets d’aménagements aux abords de la Gare…"? (cf. programme \nde législature 2016-2021). \n\n  \n4.2.  Quelles sont les mesures que le Conseil communal prévoit de mettre en œuvre d’ici 2021 pour \n\natteindre les buts cités sous le point 4.1.? \n   \nSteiert Thierry, Syndic. Nous répondrons en deux temps. Je répondrai tout d’abord à la première \nsérie de questions et ensuite M. P.-O. Nobs, en tant que Directeur de la Mobilité, répondra aux \nautres questions, c'est-à-dire à partir de la question 3.  \n  \nTout d’abord j’aimerais remercier M. R. Casazza de nous avoir transmis sa série de questions préala-\nblement, ce qui nous a permis de préparer les réponses de manière approfondie. Cela dit, je vais \nquand même répondre de manière très brève aux premières questions, puisqu’elles portent toutes, \nplus ou moins, sur le même objet. La réponse sera relativement rapide, puisqu’il n’est pas de la com-\npétence du Conseil communal de procéder à une réservation de terrains pour un tel objet. Tout au \nplus appartiendrait-il au propriétaire du terrain, en l'occurrence, Bluefactory SA, de demander d’en \ntenir compte dans une planification d’aménagement local. Cela n’a pas été le cas. \n  \nRéponses \n  \n1.  Le Conseil communal n’a pas procédé à une telle réservation de parcelle pour une future halte \n\nferroviaire. Ce qui répond déjà à la deuxième question, puisque celle-ci était supposée.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n591 \n\n \n\n  \n1.1. - \n \n1.2. Le Conseil communal a-t-il répondu à une requête de l’Agglo? Evidemment non, puisque nous \n\nn’avons pas été sollicités par l’Agglomération pour procéder à ce type de réservation.  \n \n2. Est-il de la compétence du Conseil communal de prendre ce genre de décision? Comme je \n\nviens de le dire, la question du réseau des transports en commun est de la compétence de \nl’Agglomération et non pas du Conseil communal. Mais, à supposer que l’Agglomération ait \nplanifié une halte ferroviaire à cet endroit, nous supposons que la compétence de réservation \nincombrerait en tout cas au propriétaire, soit à la SA Bluefactory.  \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur des Sports.  \n \nRéponses \n  \n3.  Le Conseil communal a effectivement la préoccupation d’offrir à ce parc technologique, ainsi \n\nqu’au quartier voisin, d’excellentes conditions de mobilité multimodale. A ce titre, plusieurs \nplanifications sont en cours ou ont été adoptées. La desserte multimodale de ce quartier fait \nl’objet d’une planification à plusieurs échelles. Un plan d’aménagement cantonal (PAC) – là, je \nrenvoie M. R. Casazza à la loi cantonale sur l’aménagement du territoire qui lui définit la por-\ntée d’un PAC - est en cours d’élaboration, en collaboration avec le Canton et la société ano-\nnyme. Cependant, dans ce PAC, il n’est pas prévu de halte ferroviaire à blueFACTORY. Par \ncontre, selon ce PAC, elle resterait possible en cas de suppression de différents éléments \ncomme, par exemple, une voie cyclable ou d’autres aménagements prévus par le PAC. Le PA3 \nprévoit également différentes mesures dans ce périmètre. Nous vous invitons d’ailleurs à con-\nsulter les fiches de ce PA3. Ces mesures ont été reprises dans le cadre de la réactualisation du \nplan d’aménagement local (PAL) et du plan des investissements. Nous mettons en particulier \nen évidence la voie de mobilité douce, trans-agglo, voie verte entre la Gare, blueFACTORY et le \nquartier de Pérolles, l’adaptation de l'itinéraire de la ligne transports publics 5, via la route des \nArsenaux et le passage du Cardinal, la requalification dudit passage du Cardinal et \nl’aménagement d’une voie de bus et de bandes cyclables à la route de la Fonderie. Par ailleurs, \ndes efforts importants doivent être consentis pour améliorer la prise en compte de la mobilité \ndouce sur le site-même de blueFACTORY. \n\n  \n3.1.  Chaque élément de planification cité ci-dessus fait l’objet d’un processus décisionnel propre. \n\nPour des motifs de répartition des compétences entre législatif et exécutif, ces dossiers ne \nsont pas présentés au Conseil général. A noter toutefois que toutes font l’objet d’une large \ninformation au même titre que le PA3 ou la révision générale du PAL.  \n\n  \n3.2.  Nous vous renvoyons à ce qui vient d’être dit et notons également, à ce propos, que toutes les \n\nplanifications mentionnées veillent à assurer un développement durable. Ne parle-t-on pas \nd’ailleurs pour Cardinal d’un quartier zero carbon ou low carbon? De plus, toutes les planifica-\ntions susmentionnées font références à des aspects durables, tels que les couloirs de bus, les \nbandes cyclables, la mobilité douce, l’accès à la Gare principale de Fribourg, etc.  \n\n  \n4.  Effectivement, M. R. Casazza, vous êtes bien renseigné. La Ville de Fribourg participe à ce \n\ngroupe d’accompagnement qui ne s’est réuni qu’une seule fois à ce jour. A ce stade, vous \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n592 \n\n \n\ncomprendrez bien que la Ville n’a pas encore pu se prononcer sur ce dossier totalement nais-\nsant. \n\n  \n4.1.  Cette question fait précisément objet de l’étude susmentionnée. Le groupe ne s’est réuni \n\nqu’une fois. Le cahier des charges n’est pas défini, le Conseil communal ne peut pas répondre \nencore à cette question.  \n\n 4.2.  Le Conseil communal invite le Conseiller général R. Casazza à étudier attentivement notam-\nment le PAL et le volet stratégique A du PAL qui est en révision, ainsi que le projet très ambi-\ntieux de réaménagement de la Gare, toutes les fiches du PA2 et du PA3 et surtout de prendre \nconnaissance du plan financier 2017 – 2021, qui comprend toutes les mesures que le Conseil \ncommunal entend mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du programme de législature.  \n\n  \nCasazza Raphaël (PLR). Merci pour ces réponses. Je suis partiellement satisfait. Pour la première \nsérie de questions, j’ai peut-être mal compris l’article des Freiburger Nachrichten qui dit, je cite: "Wir \ntun alles dafür, dass es möglich wird diese Haltestelle dereinst zu bauen. So habe er (donc M. P.-O. \nNobs) seine Leute angewiesen, das Land, das für eine Haltestelle gebraucht werden könnte, freizuhal-\nten". Je ne sais pas si c’est la journaliste qui mal comprit ou si cette phrase est fausse. Apparemment \nce qui était écrit n'est pas vrai. Je dénote juste une contradiction.  \n  \nEnsuite, je remarque une très grande dispersion pour ce qui est du secteur blueFACTORY, Arsenaux, \nFonderie, Pérolles. Je dénote aussi une certaine contradiction par rapport à ce que l'on met dans un \nprogramme de législature: des projets très ambitieux qui sont en fait dispersés dans de différents \nendroits. Je dénote aussi une certaine contradiction entre les paroles et la réalisation de certains \nprojets ambitieux. Je suis sceptique à ce sujet. \n  \nPour terminer, concernant ce projet métrocâble, je prends note qu’il y a eu qu’une réunion et que \nvous ne pouvez pas encore vous prononcer, malgré les débats qui ont déjà eu lieu sur ce sujet. Je suis \ncurieux d’être mis au courant ces prochains temps de l’évolution de ce dossier.  \n  \n \n\n-  n°30 de M. Claude Schenker (DC/vl) relative au dysfonctionnement du renouvellement \nde la vignette de stationnement pour habitants en fin d’année 2016 \n\n  \nSchenker Claude (DC/vl). Ma question porte sur le renouvellement de la vignette de stationnement \npour habitants. Cette vignette à 396 francs se renouvelait en pratique sur proposition envoyée \nautomatiquement avec facture en fin d’année par la Direction de la Police locale et de la Mobilité à \ntout titulaire de la vignette durant l’année précédente. A la fin 2016, de nombreux titulaires n’ont \npas reçu de proposition de renouvellement. Ils ont dû eux-mêmes solliciter leur vignette 2017, sou-\nvent en urgence au lendemain de la pause de Noël. Il semble qu'à chaque fois, il leur a été répondu \nqu'il s'agissait à un oubli isolé, même si plusieurs personnes se sont retrouvées, à cet effet, pour le \nmême problème, au début janvier, au guichet du bas de la Grand-Rue. \n  \nMes questions: \n  \n1.  Est-ce une démarche délibérée du Conseil communal ou de la Direction? \n  \n2.  Si tel est le cas, dans quel but? L’exécutif est-il conscient du mécontentement que peut susci-\n\nter une telle procédure chicanière envers les contribuables? \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n593 \n\n \n\n  \n3.  Si tel n’est pas le cas, je souhaite savoir quelle a été l’ampleur de ce dysfonctionnement de fin \n\nd’année? Quelles en sont les causes et quelles mesures ont été prises pour éviter ce problème \ndans le futur? \n\n  \n4.  Quelles sont les conséquences financières notamment pour la Commune? Y a-t-il eu une \n\ndiminution en conséquence du nombre de vignettes en 2017 par rapport à 2016 sur \nl’ensemble de la Ville ou le cas échéant dans le ou les quartiers concernés? \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Je donnerai une réponse en deux \ntemps: de manière générale, ce que je peux répondre ce soir et de manière circonstanciée, la pro-\nchaine fois.  \n1.  Non, bien entendu. Donc il n’y a pas de but. \n  \n2.  Oui, il est conscient du mécontentement, parce qu’il a reçu de nombreux mails pendant la \n\npériode que vous mentionnez. \n  \n3.  Quelle était l’ampleur du dysfonctionnement de fin d’année? En pourcentage, je ne peux pas \n\nvous le dire mais, c’est vrai, qu'il a été assez important. Quelles en sont les causes? De manière \nprécise, j’ai demandé que des mesures soient prises, afin que cela ne se reproduise plus. \n\n  \n4.  Concernant les incidences financières: de manière à pouvoir répondre de manière précise, il \n\nest évident que je répondrai également la prochaine fois. \n  \nIl sera répondu plus précisément à cette question lors de la prochaine séance.  \n  \nSchenker Claude (DC/vl). Je ne suis pas encore satisfait de la réponse.  \n  \n \n\n-  n° 31 de Mme Anne-Elisabeth Cattaneo-Python (DC/vl) relative au feu rouge situé près \nde l'arrêt de bus Guisan \n\n  \nCattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl). Einige Bürger haben mich angefragt, wieso an der TPF Bushalte-\nstelle Guisan, die Ampel immer wieder "Rot" wird auch wenn kein Fussgänger den Uebergang der \nStrasse bei der Ampel drückt? Sie empfinden dies als Schikane und diese Ampel produziert bei Stoss-\nzeiten noch mehr Stau, was wiederum schlecht für die Umwelt ist. Es wäre empfehlenswert, die Fre-\nquenz der Ampel anzupassen, damit die Bedürfnisse der Fussgänger, Velo- und Autofahrer gewähr-\nleistet werden. \n  \nJe vous parle du feu rouge du passage pour piétons situé près de l’arrêt de bus Guisan, en dessous de \nl’école du Jura. Personnellement, je suis pour la sécurité des enfants. Ce feu ne devient pas seule-\nment rouge quand un piéton demande le passage, il le devient rouge régulièrement, après un certain \nlaps de temps, même après 22.00 heures. Pendant que le feu devient rouge pour les voitures et les \nvélos, il ne devient pas forcément vert pour les piétons. Ceci est dangereux pour les enfants car, dès \nqu’il y a une voiture qui s’arrête, ils traversent souvent la route, même si le feu n’est pas vert pour \neux. Probablement que le feu est réglé de cette manière afin de ralentir le trafic, mais ce réglage \nn’est pas satisfaisant.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n594 \n\n \n\nFür ihre Antwort und eine kurze Beurteilung der Situation danke ich ihnen im Voraus. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Mme A.-E. Cattaneo-Python, je \nvous remercie d’avoir envoyé votre question de manière à ce que l'on puisse préparer une réponse \nprécise et circonstanciée. \n  \nLe Conseil communal souhaite préalablement rappeler le contexte qui a conduit la mise en place de \nla mesure d’aménagement qui vous préoccupe et qui fait l’objet de ces questions. Cette mesure est \nune des mesures d’accompagnement complémentaire au projet "Poya". La mise en place du premier \nvolet de mesures d’accompagnement avait pour but le respect de l’objectif du plan directeur des \ntransports, plan qui a été mis en place pour maîtriser l’augmentation du trafic potentiel en lien avec \nl’ouverture du pont de la Poya. Ce PDT devait faire en sorte que les valeurs de trafic mesurées avant \nl’inauguration du pont de la Poya ne devaient pas être augmentées après sa mise en service. Outre \nl’aspect quantitatif, le plan directeur partiel des transports prévoit des modalités de contrôle de \nl’efficacité des mesures. Dès lors, un bureau spécialisé avait pour mandat d’analyser les fluctuations \ndu trafic sur les axes plafonnés douze mois avant et six mois après la mise en service de l’ouvrage. Il \nest ressorti du monitoring, six mois après la mise en service de l’ouvrage, que l’avenue du Général-\nGuisan subissait une forte augmentation de la charge de trafic, soit +43%. Dès lors, le Service de la \nmobilité a proposé au Conseil communal, à la fin 2015, toute une série de mesures complémentaires \nqui permettaient de tendre vers le respect de l’objectif de base de ce plan directeur, parmi lesquelles \nfigurent l’aménagement de la mesure qui vous préoccupe, l’aménagement d’un plateau surélevé \navec mise en place de feux au niveau de la traversée piétonne compris entre les arrêts TPF et Guisan. \nCette mesure qui est en place a notamment pour but:  \n \n- la réduction de la charge du trafic sur cet axe; \n\n- la modération des vitesses pratiquées; \n\n- la sécurité de la traversée des piétons et des nombreux enfants qui franchisent quotidienne-\nment cette route pour rejoindre l’école du Jura (depuis il y a aussi la DOSF);  \n\n- l’amélioration de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, notamment en lien avec leur \naccès aux transports publics, puisqu’il y a également une halte de transport public;  \n\n- la sécurité des enfants avec la suppression des patrouilleurs scolaires sur ce passage pour pié-\ntons, suite notamment à la décision de la Police cantonale.  \n\n \nCe secteur - comme je l’ai dit - se développe: agrandissement du Cycle d’orientation de langue alle-\nmand - je viens de le citer -, PAD Vuille, accueillera d’autres piétons supplémentaires et notamment \nde nombreux enfants et des jeunes.  \n \nUn autre but consiste en la mise en place d’arrêts sur chaussée, afin de prioriser les bus et de rendre \nles quais de cet arrêt conformes à la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l’élimination des inégalités \nfrappant les personnes handicapées.  \n \nLe contexte étant posé, j’en arrive au cœur de votre question. La programmation de ces feux a été \nfaite de manière à intégrer ces divers objectifs. La phase de repos, lorsqu’il n’y a aucune demande de \npiéton, de voiture ou de bus est le feu rouge, y compris pour le feu piétons. Vous avez parfaitement \nrelaté ce qui se passe. La détection des véhicules en approche de ces feux se fait par le biais d’un \nradar. Ainsi, pour qu’un véhicule puisse être détecté, il doit circuler sur le plateau surélevé à vitesse \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n595 \n\n \n\nlente. Ce détail est important, parce que si les voitures ne respectent la limitation et qu'elles vont \nvite, le radar ne fonctionne pas comme il devrait. Quand on a des moments où ça ne fonctionne pas, \nc’est parce que les automobilistes ne s’approchent pas de cet aménagement à vitesse lente. Si les \nautomobilistes s’approchent à vitesse lente, ils obtiennent le feu vert sans devoir s’arrêter. Ceci per-\nmet notamment de modérer la vitesse des automobilistes à l’approche du passage pour piétons. La \nprogrammation est également faite de manière à faciliter la traversée des piétons. En effet, lorsqu'un \npiéton appuie sur le bouton, il obtient le feu vert dans un délai très court et les véhicules verront le \nfeu passer au rouge. C’est donc seulement à partir de ce moment que les piétons peuvent traverser.  \n \nEnfin, nous avons équipé les feux d’un système de priorisation des transports publics. \nL’aménagement en place permet d’améliorer la cohabitation entre les différents usagers de la route. \nLa mise en place de ces mesures d’accompagnement a permis de réduire la charge de trafic \ns’écoulant sur l’avenue du Général-Guisan (je vous ai dit tout à l’heure qu’elle avait augmenté +43% \navant cette mise en place). Or, malgré cette série de mesures et notamment cette mesure forte, \nnous constatons encore une augmentation de 12% par rapport au comptage effectué avant \nl’ouverture du pont de la Poya. \n  \nCattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl). Merci, je transmettrai ces réponses. \n  \n \n\n-  n° 32 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) relative à la rénovation du bâtiment \ndes Arcades \n\n  \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). J’ai déjà annoncé ma question concernant la rénovation du bâ-\ntiment des Arcades.  \n  \nWie zu vernehmen war, sind die Planungsarbeiten des Gebäudekomplexes "Les Arcades" bereits in \nvollem Gange. Deshalb meine Fragen: \n  \n-  Welche Nutzung hat der Gemeinderat für das Gebäude oberhalb des Restaurants "Les Ar-\n\ncades" vorgesehen? Bislang war das ja lediglich ein Materialspeicher. \n\n-  In welchem Zeitraum sind diese Planungsarbeiten in etwa vorgesehen? \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Wie sie gesagt haben, sind diese Renovationsar-\nbeiten in vollem Gang. Im Herbst wird dem Generalrat eine Botschaft unterbreitet, welche im Budget \n2017, in der Kategorie III, bereits angekündigt worden ist. Die Renovationsarbeiten betreffen die drei \nEtagen. Das Café, der mittlere Stock in dem derzeit Räume genutzt werden für Büro und Material-\nspeicher, und schliesslich noch ganz oben der Pavillon, welcher ebenfalls in diese Renovationsarbei-\nten eingebunden werden sollte. Der Pavillon ist nicht gross, er besteht aus 48 m2. Davon sind noch \nungefähr 4 m2 für die Zugangstreppe eingerechnet. Die Gesamtfläche ist doch sehr klein und dies ist \nfür die spätere Nutzung auch zu berücksichtigen. Der jetzige Wirt des Café "Les Arcades" möchte es \nauch zukünftig betreiben und es wird in seinen Händen liegen wie er die Räumlichkeiten nutzen wird. \nDie baulichen Massnahmen des obersten Raumes sind so organisiert, dass der Raum so frei wie mög-\nlich bleibt und auch die Stuhlanordnung entsprechend eingerichtet werden kann. Dies entsprechend \nden Anfragen, die er erhalten wird. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n596 \n\n \n\nDie Planungsarbeiten betreffen nicht nur das Café-Restaurant, sondern auch die obere Terrasse, die \nim Augenblick aus Stabilitäts- und Sicherheitsgründen nicht genutzt werden kann. Nach der Renova-\ntion soll diese Terrasse auch für die Bevölkerung zur Verfügung stehen. Dies ist momentan bei grös-\nseren Ansammlungen aus Sicherheitsgründen nicht der Fall. \n  \nDie Planung läuft termingerecht, so, dass im Herbst die Botschaft unterbreitet werden kann. Der \nGemeinderat hat zu Beginn der Legislatur entschieden, dass mit dem Umbau des Café "Les Arcades" \nder Startschuss der Requalifizierung des Burgquartiers stattfinden soll und er möchte sich daran hal-\nten. \n  \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Je suis très satisfaite. Merci pour cette réponse précise. \n  \n \n\n-  n°33 de M. Marc Vonlanthen (PS) relative à l’estimation par le Conseil communal de la \npart des actifs financiers de la Ville et de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville \ndans le domaine des hydrocarbures et à l’éventualité de leur retrait \n\n  \nVonlanthen Marc (PS). Pour contenir le réchauffement climatique à deux degrés par rapport à \nl’époque préindustrielle, ce qui constitue l’objectif de la Conférence de Paris de 2015 sur le climat \ndont la Suisse est signataire, nous savons depuis peu que 80% des réserves d’hydrocarbures connues \net déclarées doivent rester dans le sol. Cet objectif de deux degrés correspond à la limite supérieure \nau-delà de laquelle l’interférence de l’homme avec le système climatique produira des effets non-\nlinéaires dont la fréquence et l’intensité iront croissantes. Cet objectif de deux degrés est le point de \nnon-retour généralement admis par les climatologues. \n  \nFace à cette évidence, une campagne mondiale de désinvestissement des énergies fossiles a été lan-\ncée en 2012. Cette campagne de désinvestissement cherche à limiter les émissions de gaz à effets de \nserre non par des stratégies visant à agir sur les comportements individuels ou collectifs, mais en \nlimitant les ressources financières des 200 entreprises les plus polluantes actives dans les hydrocar-\nbures et qui à elles seules détiennent en réserves près de trois fois le budget CO2 admis pour conte-\nnir le réchauffement climatique à deux degrés. Au lieu de chercher à contrôler ce qu’émet le pot \nd’échappement, c’est sur ce qui y entre que se concentre cette campagne de désinvestissement. \n  \nIl est donc impératif, d’une part pour des raisons écologiques, de désinvestir prioritairement de ces \n200 entreprises mais pas pour des raisons écologiques uniquement. Car dans l’optique d’une limita-\ntion de la hausse des températures à deux degrés, la production d’hydrocarbures devra nécessaire-\nment être ralentie, et ce ralentissement ne manquera pas d’entraîner une perte de valeur des inves-\ntissements dans le carbone. Selon un rapport1 publié en 2015 sur mandat de l’Office fédéral de \nl’environnement, "par ses investissements sur les marchés financiers mondiaux, la place financière \nsuisse favorise un scénario induisant un réchauffement climatique mondial de 4 à 6 degrés Celsius". \nClairement, et dans la perspective d’une limitation du réchauffement à deux degrés, le rendement de \nces investissements va baisser drastiquement: il existe aujourd’hui une tension irréductible entre \nl’exigence de rentabilité des investissements dans les hydrocarbures et la lutte contre le changement \nclimatique. Et le secteur de la prévoyance professionnelle est tout particulièrement concerné, \npuisque certains des scénarios évoqués dans ce même rapport estiment possible une baisse des \n\n                                                           \n1\n  Risque carbone pour la place financière suisse, Zurich/Vaduz, 29 septembre 2015, South Pole group sur \n\nmandat de l'Office fédéral de l'environnement.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n597 \n\n \n\nrentes de plus de 20%. Certaines institutions suisses, tant privées que publiques, l’ont déjà compris: \nla caisse de prévoyance de la Confédération Publica a désinvesti de l’industrie du charbon, les caisses \nprivées Nest et Abendrot ont totalement désinvesti de l’industrie fossile et les banques cantonales \nde Zurich et Bâle-Ville ont également pris des engagements dans ce sens. L’article premier de la Loi \nfédérale sur la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité en détermine la finalité qui est “de main-\ntenir leur niveau de vie des cotisants de manière appropriée”. Il convient maintenant urgemment de \ns’interroger sur la compatibilité de cette finalité et des buts poursuivis par l’industrie fossile. \n  \nLa cohérence de l’action politique en matière environnementale exige que les engagements pris à \ntous les niveaux ne soient pas partiellement ou totalement annulés par notre soutien financier à \nl’industrie fossile. Il faut savoir que tous les actifs financiers détenus par la Banque nationale Suisse \nproduisent autant d’émission CO2 que ce qui est produit sur le territoire suisse. On pollue encore une \nfois ce que l’on produit sur notre territoire simplement par les actifs financiers et les placements. \n  \nJe souhaiterais dès lors avoir une réponse du Conseil Communal aux questions suivantes: \n\n \n1. De manière générale, comment le Conseil Communal se positionne-t-il par rapport à la néces-\n\nsité de désinvestir des hydrocarbures tant pour des raisons écologiques que pour minimiser le \nrisque carbone en particulier pour les caisses de prévoyance? \n  \n\n2. Le Conseil communal est-il en mesure de quantifier la part éventuelle des actifs financiers de la \nville et de la caisse de prévoyance de la Ville dans le domaine des hydrocarbures? \n  \n\n3. Dans la mesure de ses compétences, le Conseil communal est-il prêt à retirer les éventuels \nactifs financiers dans le secteur des hydrocarbures ou au moins à s’engager dans cette direc-\ntion? \n  \n\n4. Le Conseil communal est-il d’accord d’encourager, tant au sein de l’administration communale \nqu’auprès des représentants de la caisse de prévoyance, la sensibilisation des décideurs à la \nprésente problématique, notamment par la formation? Si oui, quelle mesure concrète le Con-\nseil communal prévoit-il? \n  \n\nSteiert Thierry, Syndic. J’aimerais tout d’abord remercier M. M. Vonlanthen de nous avoir transmis \ncette question préalablement mais, malgré cela, nous allons répondre lors de la prochaine séance. \nCeci en raison de la complexité de la question et surtout parce que cette question touche plusieurs \ndirections du Conseil communal. Nous souhaitons aussi répondre à des interventions que nous avons \nentendues hier soir par rapport au manque de concrétisation dans le programme de législature. \nNous aurons l’occasion, lors de la réponse à cette question, par exemple de démontrer de manière \ntrès claire et très concrète comment nous comprenons le souci du développement durable. \n  \nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance. \n  \n \n\n-  n°34 de M. Simon Zurich (PSl) relative à l’offre d’accueil extrascolaire en Ville de Fri-\nbourg et aux mesures envisagées pour répondre aux besoins futurs de ce domaine \n\n  \nZurich Simon (PS). Le 18 janvier dernier, vous avez publié les résultats de la deuxième enquête sur les \nbesoins des familles en places d’accueil extrafamilial de jour. Il en ressort notamment que la création \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n598 \n\n \n\nde 62 places d’accueil extrascolaire supplémentaires sont nécessaires pour répondre aux besoins des \nfamilles. Le Conseil communal annonce la création de 23 nouvelles places à la Providence et à Pérol-\nlino, ainsi que la potentielle création de 13 nouvelles places à la crèche de l’Arche. \nEn résumé, la création de 36 places supplémentaires est plus au moins assurée à court terme. \n  \n1.  Compte tenu du fait que, dans le secteur préscolaire, il manquera toujours près de la moitié \n\ndes places nécessaires en 2017 et que, dans le secteur extrascolaire, le nombre de places qui \nseront créées n’a pas été quantifié dans le communiqué, le Conseil communal estime-t-il réel-\nlement que les moyens mis à disposition et le développement envisagé par la Ville devront \npermettre de répondre en grande partie aux besoins des familles d’ici à 2018, tel que décrit \ndans le communiqué?  \n\n  \n2.  Si oui, quelles mesures concrètes le Conseil communal envisage-t-il de prendre en compte, afin \n\nde créer les 26 places au moins qui manqueront toujours dans le secteur préscolaire?  \n  \n3.  Dans son communiqué, le Conseil communal ne mentionne pas les mesures qu’il entend pren-\n\ndre pour pallier au manque de places dans le secteur extrascolaire. Le Conseil communal peut-\nil présenter les mesures qu’il entend prendre et quantifier le nombre de places supplémen-\ntaires que ces mesures permettront de créer?  \n\n  \n4.  D’une manière générale, comment le Conseil communal planifie-t-il la création de places \n\nsupplémentaires pour répondre au mieux aux besoins des familles?  \n  \n5.  Le Conseil communal souhaite-il que l’offre d’accueil extrascolaire soit ouverte largement aux \n\nfamilles de la ville? Si non, quelles restrictions souhaite-il introduire et pour quelle raison? \n \nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance. \n \n \n\n-  n° 35 de M. Bernhard Altermatt (DC/vl) relative aux objectifs et au programme de \nlégislature dans le domaine scolaire \n\n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Veuillez m'excuser de poser une question non annoncée. J’attendais en \nfait avec impatience la pause pour en toucher un mot à la Conseillère en charge du dossier. Mais \nsoyez rassurés, la question n’appelle pas de réponse immédiate. Elle fait écho au débat d’hier sur le \nprogramme de législature. Durant ce débat, notre groupe a soulevé la question de savoir dans quelle \nmesure et comment la politique scolaire de la Ville sera incluse dans les travaux prioritaires et impor-\ntants de la période 2016 à 2021. En lisant le document qui nous a été soumis, on croirait que cela se \nlimite à la construction de bâtiments et au développement des sites scolaires. A part cela, le docu-\nment ne contenait aucune autre information relative au domaine scolaire, lequel tient particulière-\nment à cœur au groupe démocrate-chrétien/vert’libéral. Nous invitons par conséquent le Conseil \ncommunal à répondre aux questions suivantes lors d’une séance ultérieure de notre Conseil: \n \n\n1. Quels sont les objectifs et le programme de la législature dans le domaine scolaire, hormis les \nconstructions? \n\n2. Quels sont les buts prioritaires fixés par la Direction scolaire pour son administration scolaire? \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 7b de la séance ordinaire du Conseil général du 15 février 2017 \n\n \n\n599 \n\n \n\n3. Quels seront les changements et les améliorations entrepris par la Ville dans ce domaine? \n\n4. Le Conseil communal voit-il un potentiel de développement et d’innovation? Peut-il indiquer \nl’un ou l’autre projet particulier? \n  \n\nVous l’aurez compris, il s’agit de compléments d’informations par rapport au programme de législa-\nture. Sur ce, je souhaite à toutes et tous une fin de soirée paisible et plus calme qu’en début de \nséance. \n  \nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance. \n  \n \nAucune autre intervention, selon l’article 69 RCG, n’étant annoncée, le Président lève la séance à \n22.21 heures. \n \n \nFribourg, le 6 mars 2017 \nMM/nm/ib/jf \n \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n  \n  \n\nLe Président: Le Collaborateur scientifique: \n \n \n \n \n\n    \nChristophe GILLER Mathieu MARIDOR \n\n   \n \n \n \n\n  La Secrétaire de Ville: \n \n \n \n \n\n    \n  Catherine AGUSTONI \n\n \n \n \n \n \nAnnexe mentionnée. \n\n\n