PV 13.12.2016

parent_type: meeting

category_fr: procès-verbal

text: \n \n\n 439 \n\n \n \n \n\n2016-2021 \nProcès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général  \ndu mardi 13 décembre 2016, salle du Grand Conseil, Fribourg \n\n  \n  \n\nPrésidence: M. Christophe Giller \n \n \n\nOuverture de séance \n \nLa séance est ouverte à 19.04 heures. \n \nPrésence de 68/80 Conseillers généraux et de 5/5 Conseillers communaux. \n \nExcusés (11): Mmes et MM. Lorraine Ducommun, Bernard Dupré, Raphaël Fessler, Giovanna \nGarghentini Python, Eva Heimgärtner, Adeline Jungo, Marie-Gertrude Morel-Neuhaus, Marie-Claire \nRey-Baeriswyl, Cécile Thiémard, Pascal Wicht et Simon Zurich. \n  \nAbsente: (1): Mme Christine Müller. \n  \nScrutateurs: Mme et MM. Gilles Bourgarel, Océane Gex, Jean-Noël Gex, Emmanuel Kilchenmann, \nAlain Maeder, François Miche et Mario Parpan. \n  \nSecrétariat: Mmes et M. Catherine Agustoni (excusée), Anne Banateanu, Ingrid Buntschu, Nathalie \nDefferrard Crausaz, Mathieu Maridor et Nathalie Marvardi-Bürgy. \n  \nAssiste à la séance: M. Laurent Simon-Vermot. \n  \nAssistance technique: Mme Gisèle Cotting. \n \nLe Président. M. le Syndic, Mmes les Conseillères communales, MM. les Conseillers communaux, M. \nle vice-Président, chers collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir cette séance de relevée. Je \nsalue également les membres de l’administration communale, les visiteurs sur la tribune, ainsi que \nles représentants de la presse. Avant de reprendre les débats, je vous donne la liste des personnes \nexcusées ce soir. (cf. supra).  \n \n \n\n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n440 \n\n \n\n1.  Communications du Président \n \nLe Président. Il ressort de l'article 66, alinéa 3 du règlement du Conseil général de la Ville de Fribourg \n(du 18 février 2008) que nous devons traiter à chaque séance les "Réponses aux questions", point 14 \nde l’ordre du jour et les "Divers", point 15. Dès lors, vers 22.15 - 22.30 heures, dépendant de \nl’avancée de nos débats, nous passerons aux points 14 et 15, afin de finir au plus tard vers 23.15 \nheures. Nous ferons une pause vers 21.00 heures. Je voudrais également souhaiter un joyeux anni-\nversaire à M. Hervé Bourrier qui fête ce soir ses 57 ans (applaudissements). Il nous a même apporté \ndes biscômes.  \n  \nBourrier Hervé (PS). Merci pour vos bons vœux. Pour vous permettre de reprendre des forces pen-\ndant la pause, des biscômes de Saint-Nicolas vous attendent à la sortie avec un petit slogan que, je \nl’espère nous partageons toutes et tous au sein de ce parlement et qui fera plaisir à M. B. Altermatt. \nNe vous étonnez pas de voir qu’ils ont été fabriqués à la Rosière, à Estavayer-le-Lac. A mon âge, il y a \ndes clins d’œil que l’on ne peut pas se refuser, surtout de ce côté-ci du parlement. (Applaudisse-\nments). \n \nLe Président. A l'issue de cette séance, je vous propose de nous retrouver au Gothard, afin de parta-\nger un verre qui sera certainement bien mérité. Enfin, je vous rappelle d’apporter avant les "Divers" \nvos propositions, postulats écrits et, dans la mesure du possible de manifester votre intention de \nposer une question orale. Je vous prie de les transmettre également de façon électronique, si pos-\nsible, en format Word à notre secrétariat le plus rapidement possible. J’en ai terminé avec mes \ncommunications. Nous pouvons poursuivre les débats.  \n \n \n\n \n \n \n\n5.  Examen du budget des investissements 2017 de la Commune – Message no 13 (suite) \n \n \nLe Président. Je vous rappelle que tous les achats, respectivement les travaux ou études seront fi-\nnancés par l’emprunt et amortis selon les prescriptions légales.  \n  \nConcernant les votes sur les investissements, les modalités sont les suivantes: bouton vert pour ac-\ncepter l’investissement, bouton rouge pour le refuser et bouton jaune pour s’abstenir.  \n  \n24. 612.503.09  Réfection halle de sport Motta (Fr. 200’000,00) \n  \nLa discussion n’est pas demandée. \n  \nVote \n  \nC’est par 55 voix contre 0 et 1 abstention que le Conseil général accepte le crédit de 200’000 francs \npour les travaux de remise en état de la halle de sport.  \n \nOnt voté Oui: 55 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n441 \n\n \n\nAnne-Elisabeth (DC/vl), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel \n(UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme \n(PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn \nMartin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Maeder Alain (DC/vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne \n(Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David \n(UDC), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli \nClaire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC/vl), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude \n(DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wolhauser Jean-\nPierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nS'est abstenu: 1 Jacquat Vincent (PLR) \n \nN'ont pas voté: 12 Casabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), Gapany Joël (DC/vl), Gremaud Claude (UDC), Jelk Guy-Noël (PS), \nLoup Matthieu (PS), Jordan Marine (PS), Magnin Jérôme (PLR), Parpan Mario (CG-PCS), Rugo Claudio (--), von Gunthen Thomas C. (UDC), \nVonlanthen Marc (PS) \n\n \nLe Président. 12 personnes n'étaient pas présentes ou n'ont pas voté, je vous prie d’être attentifs.  \n \n25.  612.503.10  CO Jolimont à rénover et transformer (Fr. 300’000,00) \n  \nLa discussion n’est pas demandée. \n  \nVote \n  \nC’est à l’unanimité que le Conseil général accepte le crédit de 300’000 francs pour les travaux de \nrénovation et de transformation du CO de Jolimont. \n  \nOnt voté Oui: 56 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), \nCattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander \nDaniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz \nJérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), \nKilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Maeder Alain (DC/vl), Magnin Jérôme (PLR), \nMargalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt \nTina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), \nReber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC/vl), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre \n(DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vonlanthen Marc (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer \n(Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 12 Bourgarel Gilles (Verts), Chopard Caroline (Verts), Gapany Joël (DC/vl), Gremaud Claude (UDC), Jordan Marine (PS), Loup \nMatthieu (PS), Marchioni Pierre (UDC), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Rugo Claudio (--), von Gunten Thomas C. (UDC), Vorlet \nPhilippe (PS) \n\n \n26. 612.503.12  Ecole de la Vignettaz: construction de 3 pavillons scolaires  \n  (Fr. 1’500’000,00) \n  \nDiscussion \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Ces trois pavillons scolaires sont nécessaires pour \nrépondre au besoin en locaux pour la rentrée 2017, puisque l’école en dur n'ouvrira ses portes qu'à \npartir de 2019. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n442 \n\n \n\nVote \n  \nC’est par 56 voix contre 0 et 1 abstention que le Conseil général accepte le crédit de 1’500’000 \nfrancs pour la construction de 3 pavillons scolaires à l’école de la Vignettaz. \n \nOnt voté Oui: 56 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer Caroline (PS), Bourgarel \nGilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth \n(DC/vl), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-\nNoël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer \nBenoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel \n(UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Maeder Alain (DC/vl), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), \nMargalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt \nTina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), \nRoelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC/vl), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude \n(DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer \n(Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nS'est abstenu: 1 Bettin Christophe (PLR) \n \nN'ont pas voté: 11 Allenspach Christoph (PS), Chopard Caroline (Verts), Gapany Joël (DC/vl), Gremaud Claude (UDC), Jordan Marine (PS), \nLoup Matthieu (PS), Parpan Mario (CG-PCS), Rugo Claudio (--), von Gunten Thomas C. (UDC), Piller Nadège (PS), Reber Jung Elisabeth (PS) \n\n \n27. 612.503.14  Ecoles du Schoenberg 1: construction de 6 pavillons et d’une place de jeux, \n  travaux (Fr. 3’000’000,00) \n \nDiscussion \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. La planification scolaire a démontré que nous \navons besoin de ces six pavillons scolaires sur le terrain de la Heitera. Les études de faisabilité indi-\nqueront l'emplacement de la nouvelle école et celui des six pavillons, soit trois pavillons sur deux \nétages. Ces études sont à bout touchant. Dès que nous connaîtrons l'emplacement des pavillons, \nnous déciderons enfin – comme certains d'entre vous le diront, et je le comprends – de l'emplace-\nment d'une place de jeu digne de ce nom. \n \nVote \n  \nC’est à l’unanimité que le Conseil général accepte le crédit de 3’000’000 francs pour la construction \nde 6 pavillons scolaires et d’une place de jeux aux écoles du Schoenberg 1. \n  \nOnt voté Oui: 61 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Feyer Jean-\nFrançois (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean \nAlexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan \nMarine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), \nMaeder Alain (DC/vl), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler \nJean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-\nAlain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré \nAlexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC/vl), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-\nAschwanden Eleonora (PLR), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wolhauser Jean-\nPierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n443 \n\n \n\n \nN'ont pas voté: 7 Chopard Caroline (Verts), Gapany Joël (DC/vl), Gremaud Claude (UDC), Loup Matthieu (PS), Parpan Mario (CG-PCS), Rugo \nClaudio (--), von Gunten Thomas C. (UDC) \n\n \n28. 613.503.33  Bâtiment des Arcades: transformation Restaurant et Epicerie, études  \n  (Fr. 500’000,00) \n \nDiscussion \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Quand nous avons appris que la petite épicerie \nportugaise aller fermer, le Conseil communal a manifesté sa volonté de procéder à la transformation \ndu bâtiment des Arcades. Pour ce faire, nous avons besoin d’un crédit d’étude à hauteur de 500’000 \nfrancs. Vous serez saisi d’une demande de crédit d’ouvrage en automne 2017 pour cette transforma-\ntion. Simultanément, comme vous le savez déjà, nous intégrerons la place des Ormeaux dans la pre-\nmière phase de la requalification du quartier du Bourg. \n \nVote \n \nC’est à l’unanimité que le Conseil général accepte le crédit de 500’000 francs pour l’étude de la \ntransformation du restaurant et de l’épicerie. \n \nOnt voté Oui: 61 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Feyer Jean-\nFrançois (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean \nAlexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan \nMarine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), \nMaeder Alain (DC/vl), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler \nJean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-\nAlain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré \nAlexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC/vl), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-\nAschwanden Eleonora (PLR), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wolhauser Jean-\nPierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 7 Chopard Caroline (Verts), Gapany Joël (DC/vl), Gremaud Claude (UDC), Loup Matthieu (PS), Parpan Mario (CG-PCS), Rugo \nClaudio (--), von Gunten Thomas C. (UDC) \n\n \n29. 613.503.35  Gottéron 13: transformation en logements après Frima, études et travaux \n  (Fr. 1’350’000,00) \n \nDiscussion \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. D'après les discussions que j’ai pu avoir avec les \nmembres de la Commission d’édilité et de la Commission financière, je sais qu'il s'agit d'un objet \ncontesté. J’aimerais vous expliquer pourquoi le Conseil communal a décidé de vous soumettre direc-\ntement le crédit d’étude et le crédit d'ouvrage. Frima va quitter les locaux au mois de juin-juillet de \nl’année prochaine, dès que le Werkhof sera terminé. Pour des raisons de rentabilité, nous avons opté \npour la création d'appartements, ceci après avoir étudié différents avant-projets. Cette étude de \nfaisabilité présentait trois variantes: une variante bureaux, une variante appartements et une va-\nriante restaurant. Sachez que c’est un bâtiment très précieux, inscrit à l'ISOS. Il y a peu de places de \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n444 \n\n \n\nparc devant ce bâtiment. Il n'y a aucune possibilité d'élargir quoi que ce soit devant ce bâtiment. Le \nConseil communal a estimé que la meilleure solution était de transformer ce bâtiment, propriété de \nla Ville, en trois appartements; ceci pour des raisons de rentabilité, mais aussi d'affectation.  \n  \nIngold François, Président de la Commission financière. La Commission financière a estimé que c’est \nune excellente idée de créer des appartements mais elle a estimé que le projet n’était pas assez \navancé. Même s'il est bien réfléchi, il est néanmoins encore dans une phase de réflexion. En fait, \nnous aimerions que l’étude soit approfondie pour vraiment nous proposer un vrai projet. On ne \ndoute pas du projet actuel, mais on aimerait que cela soit encore mieux réfléchi. Il nous a semblé que \nle Service d’urbanisme et d’architecture n’était pas encore tout à fait sûr de ce qu’il voulait mettre. \nOn ne remet pas du tout en question le projet. On aimerait un peu plus de certitudes. C’est pour ça \nque la Commission financière vous propose de diminuer ce budget à 10% du budget total, donc à \n135’000 francs, afin de financer l’étude du projet. \n \nde Reyff Charles, Président de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures. \nJe n'ai rien à ajouter, si ce n'est de vous dire que le préavis de la Commission de l'édilité est exacte-\nment le même que celui de la Commission financière, pour exactement les même arguments. \n \nJulien Vuilleumier (Verts). Pour cet investissement, comme pour d'autres, le groupe des Verts a été \nétonné du caractère succin et relativement imprécis du descriptif. Ici, l'absence d'explications suffi-\nsantes nous pousse à demander le renvoi de l'investissement, dans son entier, en catégorie III. En \neffet, au-delà la forme, il nous semble que trop d'incertitudes persistent quant à l'affectation envisa-\ngée du bâtiment, que ce soit en logements ou en bureaux – comme précisé dans le descriptif – de \nmême que sur l'évaluation des coûts de la réhabilitation. La nécessité – même de cette réhabilitation \nextensive n'est pas explicite. Pourquoi ne serait-il pas possible d'utiliser cette infrastructure en l'état \nou moyennant des travaux légers peu gourmands en énergie grise? Pour le groupe des Verts, il con-\nviendrait d'envisager les autres usages potentiels de ces locaux, à moindre frais, notamment la mise \nà disposition des locaux pour les besoins de la collectivité publique ou pour des activités associatives \nou culturelles. L'emplacement, d'ailleurs particulier, aurait le mérite de ne générer que peu de nui-\nsances pour les voisins directs. Nous estimons que l'exécutif doit mener des réflexions plus poussées \nsur le destin à réserver à cet objet et préciser ses intentions de manière plus globale avant d'envisa-\nger un investissement. En résumé, le dossier n'a pas atteint un degré de maturation suffisant, selon \nnous. A ce stade, même une étude de faisabilité nous paraît précipitée. Il nous semble que ce serait \nmettre la charrue avant les bœufs, ou ici, le dragon avant le ruisseau, que de lancer une telle étude \navant d'avoir mieux défini les finalités de ce projet. Le groupe des Verts propose ainsi un renvoi en \ncatégorie III de l'intégralité de cet investissement.  \n \nMaurice Page (CG-PCS).Le représentant des Verts vient de dire tout-à-fait les choses que j'aurais pu \ndire aussi. J'y ajoute simplement que je ne trouve pas très normal que le parlement communal soit \nfrustré d'une réflexion et d'une discussion d'ensemble sur l'affectation de ce bâtiment précisément. \nAlors on l'a dit, on veut créer des logements, certes, mais encore une fois ce n'est peut-être pas du \ntout la meilleure, ni la seule solution pour ce bâtiment historique. Je rappelle aussi qu'il a été rénové \nquand même pour pas mal d'argent il y a 10, 12, 15 ans et je ne suis même pas sûr que ces rénova-\ntions qu'on a effectuées, alors que c'était une ruine quasiment – vous vous en souvenez – ont déjà \nété amortie. L'argument financier disant qu'il faut retirer rapidement du rendement de ce bâtiment \nne tient pas franchement la route. Je crois qu'il est utile de prendre le temps qu'il faut pour vraiment \nréfléchir à une imputation intelligente de ce bâtiment. Cette imputation pourrait probablement se \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n445 \n\n \n\nfaire, mon avis en tout cas, au profit d'une collectivité et d'un ensemble, et non pas simplement en \nfaveur d'appartements.  \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Je me suis déjà excusée hier pour les descriptifs \nun peu courts. Néanmoins, après les séances avec les deux Commissions, nous vous avons fait parve-\nnir toute l'étude d'avant-projet. Nous ne disposons actuellement pas davantage d'éléments que \nvous. Nous aimerions toujours nous baser sur des études approfondies avant de passer à la trans-\nformation. Il faut savoir que ce bâtiment est situé hors zone à bâtir, donc aucune extension n'est \npossible. J'entends bien que vous aimeriez donner une autre affectation à ce bâtiment. Néanmoins, il \nappartient au Conseil communal de vous apporter la solution. Après discussion au sein du Conseil \ncommunal, la solution est de vous proposer des appartements. Vous avez évoqué l'idée de mettre ce \nbâtiment à disposition d'une collectivité artistique ou autre. Sachez que le Werkhof servira justement \nà ça. Ich schäme mich nicht zu sagen, dass wir manchmal auch Investitionen machen müssen, die \nrentabel sind und das könnte so eine Investition sein. \n \nLe Président. Si j'ai bien compris, vous ne vous ralliez à aucune proposition? \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Je maintiens cette position. \n  \nde Reyff Charles, Président de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures. \nAprès la gloire de la victoire d'hier, je me suis pris les pieds dans le procès-verbal de la Commission \nde l'édilité et je remercie M. le vice-Président. Nous avons beaucoup discuté de Gottéron 13. Nous \navons effectivement discuté très sérieusement de la proposition que j'ai citée tout à l'heure qui était \ncelle de la Commission financière mais dans la réalité, pour cette séance, nous avions le quorum, la \nCommission de l'édilité a donné un préavis positif pour l'entier de l'investissement. Mea culpa. \n \nIngold François, Président de la Commission financière. La Commission financière maintient néan-\nmoins cette diminution d'investissement. Nous avons entendu Mme A. Burgener Woeffray et nous \navons confiance en elle. Nous aimerions néanmoins que ce projet soit, pour le moment, à l'état \nd'étude.  \n \nLe Président. M. J. Vuilleumier maintenez-vous votre amendement? \n \nJulien Vuilleumier (Verts). Oui. \n \nLe Président. Nous avons donc deux amendements que nous allons opposer.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n446 \n\n \n\nVote 1 \n \n\nOpposée à l'amendement du groupe des Verts de renvoyer le montant de l'investissement en ca-\ntégorie III, la proposition de la Commission financière de diminuer le montant de l'investissement \nen catégorie III l'emporte par 41 voix contre 17 et 6 abstentions.  \n \nOnt voté en faveur de la proposition de la Commission financière: 41 Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Bugnon Marc \n(DC/vl), Casazza Raphaël (PLR), Fasel Blaise (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Giller \nChristophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), \nJelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder \nAlain (DC/vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), \nPapaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric \n(DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC/vl), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti \nAlexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Vonlanthen Marc (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la proposition de la Commission financière (en faveur de l'amendement des Verts): 17 Abate Vincenzo (Verts), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Collaud Oliver (Verts), Gex Océane (PLR), Jacquat \nVincent (PLR), Khamel Seewer Naïma (PS), Liaudat Geneviève (PS), Magnin Jérôme (PLR), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-\nJacques (--), Rugo Claudio (--), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts) \n \nSe sont abstenus: 6 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Casabene Thévoz Anne (PS), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), de Reyff Charles \n(DC/vl), Miche François (PS), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR) \n \nN'ont pas voté: 4 Chopard Caroline (Verts), Gapany Joël (DC/vl), Gremaud Claude (UDC), von Gunten Thomas C. (UDC) \n\n \nVote 2 \n \n\nOpposée à la proposition du Conseil communal, la proposition de la Commission financière de di-\nminuer le montant de l'investissement à 135'000 francs l'emporte par 48 voix contre 13 et 3 abs-\ntentions.  \n \nOnt voté contre la proposition de la Commission financière (en faveur de la proposition du Conseil communal): 13 Allenspach Christoph \n(PS), Casabene Thévoz Anne (PS), de Reyff Charles (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Grandjean Alexandre (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Loup \nMatthieu (PS), Miche François (PS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Schneuwly-Aschwanden Eleonora \n(PLR), Vonlanthen Marc (PS) \n \nOnt voté en faveur de la proposition de la Commission financière: 48 Abate Vincenzo (Verts), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer Caroline \n(PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casazza Raphaël (PLR), Collaud Oliver \n(Verts), Fasel Blaise (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-\nMarie (PS), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer \nNaïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Maeder Alain (DC/vl), Magnin \nJérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page \nMaurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Pfister Vincent (CG-PCS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), \nRossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude \n(DC/vl), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 3 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Margalhan-Ferrat Corinne (PS) \n \nN'ont pas voté: 4 Chopard Caroline (Verts), Gapany Joël (DC/vl), Gremaud Claude (UDC), von Gunten Thomas C. (UDC) \n\n \nVote \n  \nC’est par 54 voix contre 8 et 3 abstentions que le Conseil général accepte le crédit de 135'000 \nfrancs pour la transformation à Gottéron 13, après le départ de Frima. \n \nOnt voté Oui: 54 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), \nBourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Chopard Caroline \n(Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n447 \n\n \n\nNoël (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold \nFrançois (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Loup \nMatthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Marchioni Pierre (UDC), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt \nTina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller \nNadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie \n(DC/vl), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vonlanthen \nMarc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 8 Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Gex Océane (PLR), Jacquat Vincent (PLR), Liaudat Geneviève (PS), Magnin \nJérôme (PLR), Métrailler Jean-Jacques (--), Rugo Claudio (--) \n \nSe sont abstenus: 3 Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Khamel Seewer Naïma (PS), Margalhan-Ferrat Corinne (PS) \n \nN'ont pas voté: 3 Gapany Joël (DC/vl), Gremaud Claude (UDC), von Gunten Thomas C. (UDC) \n\n \n30. 614.503.02 Assainissement toitures: réfection d'étanchéité, bâtiment des serres et sites \n  des Neigles (Fr. 100'000,00) \n \nLa discussion n'est pas demandée. \n \nVote \n \nC'est à l'unanimité que le Conseil général accepte le crédit de 100'000 francs pour les travaux \nd'assainissement des toitures des bâtiments des serres et des locaux du site des Neigles. \n \nOnt voté Oui: 63 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel \nBlaise (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), \nHayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel \nSeewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), \nMaeder Alain (DC/vl), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler \nJean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario \n(CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), \nRoelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), \nSchenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), \nWeibel Rainer (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 5 Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Giller Christophe (UDC), Gremaud Claude (UDC), von Gunten Thomas C. (UDC) \n \n31. 616.503.03 Raccordement CAD du PPS (Fr. 140'000,00) \n \nDiscussion \n \nBurgener Woeffray Béatrice, Directrice de l'Edilité. Quand le Conseil communal vous a demandé le \ncrédit d'ouvrage pour le Poste de premiers secours (PPS), il avait annoncé qu'il procéderait à ce rac-\ncordement au chauffage à distance (CAD). Pour cela, nous avons besoin d'un montant de 140'000 \nfrancs. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n448 \n\n \n\nVote \n \nC'est par 64 voix contre 0 et 1 abstention que le Conseil général accepte le crédit de 140'000 francs \npour le raccordement du chauffage à distance (CAD) du Poste de premiers secours (PPS). \n \nOnt voté Oui: 64 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel \nBlaise (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean \nAlexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan \nMarine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), \nLoup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey \nFabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux \nDavid (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), \nReber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), \nSacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), \nVuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nS'est abstenu: 1 Feyer Jean-François (DC/vl) \n \nN'ont pas voté: 3 Gapany Joël (DC/vl), Gremaud Claude (UDC), von Gunten Thomas C. (UDC) \n \n32. 616.503.04 Extension de la Caserne des pompiers pour partie bâtiment police, études \n  (4 étages) (Fr. 700'000,00) \n \nLa discussion n'est pas demandée. \n \nVote \n \nC'est à l'unanimité que le Conseil général accepte le crédit d'étude de 700'000 francs pour la suré-\nlévation de la halle des pompiers en vue d'accueillir le Service de la police locale et le Service in-\nformatique. \n \nOnt voté Oui: 66 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel \nBlaise (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden \nLise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), \nJacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela \n(DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), \nMargalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt \nTina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller \nNadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie \n(DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora \n(PLR), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 2 Gapany Joël (DC/vl), von Gunten Thomas C. (UDC) \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n449 \n\n \n\n \n33. 620.501.48 Zone de rencontre et Place Joseph-Piller, réalisation (Fr. 300'000,00) \n \nDiscussion \n \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). J'ai un amendement à déposer. Le Conseil communal cons-\ntate que les objectifs liés à la zone de rencontre à la rue Joseph-Piller sont globalement atteints. Le \nbudget 2017 prévoit d'investir un montant de 100'000 francs pour du mobilier et la pose de chicanes \nsupplémentaires. 100'000 francs ce n'est pas une bagatelle. Je demande le rejet de ce montant. Les \nmesures sont exagérées, voire inutiles. Je vous explique pourquoi: \n \n1.  Pour les utilisateurs, on peut constater que le mobilier déjà existant (tables et sièges autour \n\ndes arbres) est suffisant.  \n\n2.  Des contrôles plus stricts du stationnement sauvage sur la place devant le Kebab et la Biblio-\nthèque cantonale universitaire auraient un effet dissuasif et représenterait une mesure moins \ncoûteuse.  \n\n3.  L'installation de chicanes supplémentaires ne va pas empêcher la violation de la limite de vi-\ntesse de 20 km/h. Au contraire, ces installations risqueraient de provoquer des ennuis pour les \nautomobilistes qui respectent la limite de vitesse maximale. Il y a beaucoup de gens qui se \ncomportent correctement dans cette ville, qui visitent cette ville, et qui respectent les règles \nmais sont aussi punis par ces chicanes. \n\n \nWas den Betrag angeht, erlaube ich mir in Erinnerung zu rufen, dass Artikel 82 der Kantonsverfas-\nsung als Bestimmung vorsieht, dass die Investitionen dem Anspruch der Notwendigkeit und der Effi-\nzienz genügen müssen. Gemeinden, auch die Gemeinde Freiburg, muss sparsam mit den Finanzen \numgehen und die Staatsaufgaben müssen immer auf ihre Wirksamkeit und Notwendigkeit überprüft \nwerden. Das ist eine Daueraufgabe, meine Damen und Herren. Eine Verschleuderung der Steuergel-\nder können wir so nicht hinnehmen und deswegen beantrage ich auch diesen Ausgabeposten, soweit \ner die Begegnungszone Rue Joseph-Piller angeht, also nur die 100’000 Franken, zurückzuweisen und \ndarauf zu verzichten. Ich bitte sie diesen Kürzungsantrag zu unterstützen.  \n \nPfister Vincent (CG-PCS). Je n'ai pas d'amendement à proposer. Par contre, j'aimerais attirer l'atten-\ntion du Conseil communal sur la qualité du revêtement de cette zone de rencontre. Indépendam-\nment de la couleur - qu'on aime ou qu'on n'aime pas -, ce revêtement est particulièrement glissant. \nCertaines personnes âgées du quartier d'Alt évitent cette zone par temps de pluie lorsqu'il fait froid. \nJ'ai déjà connaissance de deux cas de chute avec fracture devant la Bibliothèque. Merci pour les \nprojets futurs de prendre compte la qualité du revêtement et de trouver quelque chose d'un peu \nmoins glissant.  \n \nJordan Marine (PS). Je m'oppose totalement à la demande de ma collègue précédente. J'habite dans \nla zone 20, donc je suis vraiment aux premières loges pour voir ce qui s'y passe. Il y a effectivement \nun certain nombre d'automobilistes qui respectent le 20 km/h. Il y en a un grand nombre qui ne le \nrespecte pas. Je peux vous le promettre. Les trottoirs sont inondés de voitures, que ce soit en se-\nmaine ou le week-end. La mise en place de chicanes pour éviter que les voitures aillent à plus de 20 \nkm/h est une question primordiale de sécurité, tant pour les enfants que pour les personnes âgées \nou à mobilité réduite qui entrent dans le quartier. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il n'y a plus de trot-\ntoirs dans une zone 20. Nombre de personnes hésitent à traverser cette route, tant les voitures, à \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n450 \n\n \n\ncertains moments, vont vite. C'est aussi une question de cohésion sociale d'aménager une rue avec \ndes tables et des sièges. Il y a des collégiens, des étudiants, des familles qui occupent ces espaces. Je \ncrois que la Ville est en train de mettre l'accent sur la cohésion sociale. Je crois qu'il mieux vaut en-\ncourager la cohésion sociale que la coercition en mettant des amendes à toutes les voitures. \n \nKuhn Martin (PS). Je vais également rappeler à ce niveau-là qu'il y a des limites qui sont définies au \nniveau de l'Ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre (RO 2002 149). Si on a des dépas-\nsements réguliers de la vitesse qui sont constatés, on doit soit amener des chicanes ou des éléments \npour ralentir la vitesse, soit supprimer la zone 20. Le but est de ne pas la supprimer. Le but est de la \ngarder. Le moyen de la garder, c'est faire en sorte que les gens respectent la vitesse.  \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Le Conseil communal aurait aimé que tous les \nautomobilistes se limitent à cette vitesse de 20 km/h. Ceci n'est malheureusement pas le cas. Dès \nlors, l'Ordonnance nous oblige à prendre des mesures complémentaires et c'est pour celles-ci que \nnous avons besoin de ces 100'000 francs. Par rapport au revêtement, je vais en parler au Service. Je \npasse régulièrement devant. Ce n'est pas le seul endroit de la ville où il est particulièrement dange-\nreux de marcher ces temps-ci, vous en conviendrez. Cependant, je prends la question du revêtement \nvraiment au sérieux. Je vais en parler au Service.  \n \nPour les questions d'amendes de police, je passe la parole à mon collègue à M. P.-O. Nobs. \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Je compléterai d'abord avec \nl'Ordonnance. L'Ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre du 28 septembre 2001 (RO \n2002 149) précise à son article 3 les objectifs de l'expertise et affirme à son article 6 que, je cite: "l'ef-\n\nficacité des mesures réalisées doit être vérifiée une année après au plus tard. Si les objectifs visés n'ont pas été \n\natteints, il y a lieu de prendre des mesures supplémentaires." Or, le rapport d'expertise est clair: les me-\nsures n'ont pas atteint leurs objectifs et il y a lieu de prendre des mesures supplémentaires. Sur cette \npremière partie de la question, ce n'est pas un choix, c'est une exigence.  \n \nPar rapport à l'aspect des contrôles devant la BCU, je suis en partie d'accord avec vous sur un point \nMme E. Schneuwly-Aschwanden, c'est qu'il n'y a pas de tolérance possible en matière d'incivilité de \nstationnement. Toute incivilité doit être sanctionnée par l'amende. Cependant, vous n'êtes pas sans \nsavoir que la Police locale dispose d'un effectif de neuf agents. Ils ne peuvent simplement pas être \npartout à la fois. Alors le moyen le plus simple de faire respecter ce cadre, en lien avec la zone de \nrencontre, consiste en la mise en place de mobilier urbain ou de mesures physiques, parce que \ncelles-ci nous ne coûtent rien en termes d'heures de travail. Une fois qu'elles sont installées, elles \nproduiront probablement le meilleur effet. Donc, nous aurions le meilleur rapport coût – efficacité \navec ces mesures et nous pourrions garder les agents pour d'autres missions. Croyez-moi, celles-ci ne \nmanquent pas. Je vous propose Mmes et MM. les Conseillers généraux de soutenir cet investisse-\nment.  \n \nLe Président. Mme E. Schneuwly-Aschwanden maintenez-vous votre amendement? \n \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Oui. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n451 \n\n \n\n \n\nProposition d'amendement de Mme E. Schneuwly-Aschwanden (CG-PCS) de diminuer l'investisse-\nment à 200'000 francs \n \nOnt voté contre la proposition de Mme E. Schneuwly-Aschwanden (en faveur de la proposition du Conseil communal): 42 Abate \nVincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer Caroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), \nCasabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean \nAlexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer \nNaïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder \nAlain (DC/vl), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page \nMaurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Reber Jung Elisabeth (PS), \nRossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC/vl), Sabino Sandra (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien \n(Verts), Weibel Rainer (Verts) \n \nOnt voté pour la proposition de Mme E. Schneuwly-Aschwanden: 22 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Bettin Christophe (PLR), Bugnon \nMarc (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane \n(PLR), Giller Christophe (UDC), Gremaud Claude (UDC), Jacquat Vincent (PLR), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Papaux David \n(UDC), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden \nEleonora (PLR), von Gunten Thomas C. (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 4 Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Métrailler Jean-Jacques (--), Roelli Claire (PS) \n\n \nVote \n \n\nC'est par 47 voix contre 10 et 10 abstentions que le Conseil général accepte le crédit de 300'000 \nfrancs pour la réalisation des mesures complémentaires dans la zone de rencontre de la rue \nJoseph-Piller et d’une place devant le bâtiment du Service de l’Edilité (Joseph-Piller 7). \n \nOnt voté Oui: 47 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer Caroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), \nBourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles \n(DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Gapany Joël (DC/vl), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme \n(PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann \nEmmanuel (UDC), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), \nMenétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), \nPerritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra \nMaria (PS), Rück Valérie (DC/vl), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier \nJulien (Verts), Weibel Rainer (Verts) \n \nOnt voté Non: 10 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Gander Daniel (UDC), Gremaud Claude (UDC), Jacquat Vincent (PLR), Magnin Jérôme \n(PLR), Marchioni Pierre (UDC), Papaux David (UDC), Python Jean-Frédéric (DC/vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Wolhauser Jean-Pierre \n(PLR) \n \nSe sont abstenus: 10 Bettin Christophe (PLR), Bugnon Marc (DC/vl), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gex Jean-\nNoël (PLR), Gex Océane (PLR), Kilde Gisela (DC/vl), Métrailler Jean-Jacques (--), Rugo Claudio (--), Schenker Claude (DC/vl) \n \nN'a pas voté: 1 Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR) \n\n \n34. 620.501.49 Fribourg (ou)vert: réalisation projets paysagers: études et travaux Agglo \n  3NP.07.03 (Ae PA3) (Fr. 300'000,00) \n \nDiscussion \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Je n'ai pas de commentaires sur cet objet. Cepen-\ndant, je vous l'ai déjà dit hier, dans le budget de l'année prochaine, vous trouverez certainement plus \nd'explication sur les investissements liés aux projets de l'Agglomération. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n452 \n\n \n\nVote \n \nC'est par 63 voix contre 2 et 2 abstentions que le Conseil général accepte le crédit de 300'000 \nfrancs pour la planification de réalisation des sites dans le quartier du Schoenberg, ainsi que son \nmontage financier, et d’autre part l’aménagement d’un premier site. \n \nOnt voté Oui: 63 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel \nBlaise (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller \nChristophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), \nIngold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela \n(DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat \nCorinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David \n(UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber \nJung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti \nAlexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer \n(Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 2 Métrailler Jean-Jacques (--), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR) \n \nSe sont abstenus: 2 Jacquat Vincent (PLR), Magnin Jérôme (PLR) \n \nN'a pas voté: 1 Vonlanthen Marc (PS) \n\n \n35. 620.501.50 Nature en Ville: Parcs et jardins urbains yc Zähringarten, études  \n  (Fr. 200'000,00) \n \nLa discussion n'est pas demandée. \n \nVote \n \nC'est par 61 voix contre 4 et 3 abstentions que le Conseil général accepte le crédit de 200’000 \nfrancs servant à mandater un paysagiste chargé d’établir un plan identifiant les sites ainsi qu’un \nprogramme d’action. \n \nOnt voté Oui: 61 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel \nBlaise (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller \nChristophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), \nIngold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela \n(DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey \nFabienne (Verts), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz \nPierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), \nRossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude \n(DC/vl), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 4 Jacquat Vincent (PLR), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), von Gunten Thomas C. (UDC) \n \nSe sont abstenus: 3 Métrailler Jean-Jacques (--), Papaux David (UDC), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR) \n\n \n36. 620.501.51 Passage inférieur émergence Beauregard – secteur 4 Agglo 3M.03.01  \n  (A PA3) (Fr. 630'000,00) \n \nLa discussion n'est pas demandée. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n453 \n\n \n\nVote \n \nC’est par 64 voix contre 1 et 1 abstention que le Conseil général accepte le crédit de 630’000 francs \npour la réalisation d’un nouveau passage inférieur à la Gare de Fribourg. \n \nOnt voté Oui: 64 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Feyer Jean-François \n(DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), \nGrandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent \n(PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin \n(PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat \nCorinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page \nMaurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), \nPython Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC/vl), Sabino \nSandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), \nWeibel Rainer (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nA voté Non: 1 von Gunten Thomas C. (UDC) \n \nS'est abstenu: 1 Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR) \n \nN'ont pas voté: 2 Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Rugo Claudio (--) \n\n \n37. 620.501.54 Voie verte (Tansagglo) Agglo 3M.06.01 (A PA3) (Fr. 600'000,00) \n \nDiscussion \n \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). J'ai une remarque plutôt sous forme de souhait. Je pense, \net j'en suis quasiment certaine, que cette voie verte pour cyclistes et piétons, au centre-ville, sera \nbeaucoup fréquentée. Il me semble important que les utilisateurs de cette voie verte soient, si pos-\nsible, séparés. Même si l'espace est relativement large, avec la vitesse des cyclistes, il y a de plus en \nplus de risques d'accidents entre piétons et cyclistes. Je souhaiterais donc qu'ils soient séparés.  \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Frau E. Schneuwly-Aschwanden, Sie sprechen die \nTrasse an, wo diese "voie verte" durchgehen sollte. Pour toutes les questions de mobilité, je donne-\nrai la parole à M. P.-O. Nobs. Cependant, j'aimerais vous dire qu'il s'agit d'un projet qui se trouve \ndans une deuxième phase. Il y a déjà une partie de la voie verte (Transagglo) qui a été réalisée, évi-\ndemment dans d'autres conditions de route et de tracé. J'ai envie de préciser que ce Conseil d'ag-\nglomération a adopté un message relatif au financement des projets de l'Agglomération. Dans ce \ncadre-là, il a décidé que, dorénavant, les projets concernant la voie verte (Transagglo) seront finan-\ncés à 100% par l'Agglomération, y compris le tronçon qui a déjà été réalisé. En l'occurrence, le finan-\ncement sera effectué rétroactivement. Il s'agit donc d'une excellente opération financière. En ce qui \nconcerne la question de mobilité, je passe la parole à M. P.-O. Nobs.  \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Mme E. Schneuwly-Aschwanden, \nl'Agglomération avait mandaté un bureau, sauf erreur c'était le Büro für Mobilität (bfm)à Berne, pour \nfaire une étude de fonctionnement des voies de mobilité douce mixtes piétons-cycles, avec une \nétude très circonstanciée, de manière à définir les largeurs minimales censées éviter des conflits \nentre les piétons et les vélos. Il y a différentes normes et je dirais que le Büro für Mobilität était ar-\nrivé à la conclusion qu'il faudrait avoir une largeur minimale de 3,60 mètres. Or, si on lit le Message, \non a une largeur de 5,50 m, donc au-delà des conclusions du Büro für Mobilität, et j'ai le sentiment \nqu'on n'aura pas de difficultés liées au conflit entre les piétons et les vélos. A ce stade, nous ne con-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n454 \n\n \n\nnaissons pas le détail de la réalisation du projet, mais nous pouvons être attentifs à éviter dans la \nréalisation qu'il y ait des conflits. J'espère avoir pu, à ce stade, vous apporter suffisamment d'élé-\nments.  \n \nVote \n \nC’est par 60 voix contre 0 et 6 absentions que le Conseil général accepte le crédit de 600’000 francs \nqui comprend la phase de sélection des bureaux d’études, l’élaboration de l’avant-projet et du \nprojet, ainsi que la demande de permis de construire et la demande d’offres jusqu’à l’adjudication \ndes travaux. \n \nOnt voté Oui: 60 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), \nBourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-\nElisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Gapany Joël (DC/vl), Gex \nJean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer \nBenoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), \nKilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Marchioni Pierre (UDC), \nMargalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt \nTina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python \nJean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), \nSabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vonlanthen Marc (PS), \nVorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 6 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Jacquat Vincent (PLR), Magnin \nJérôme (PLR), Papaux David (UDC) \n \nN'ont pas voté: 2 Gremaud Claude (UDC), von Gunten Thomas C. (UDC) \n\n \n38. 620.501.55 Place du Petit-Saint-Jean Agglo 44.4 (Ae PA2) (Fr. 500'000,00) \n \nLa discussion n'est pas demandée. \n \nVote \n \nC’est par 65 contre 0 et 2 absentions que le Conseil général accepte le crédit de 500’000 francs \npour initier le projet de requalification de la Place du Petit-St-Jean. \n \nOnt voté Oui: 65 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel \nBlaise (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-\nMarie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jelk Guy-\nNoël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat \nGeneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), \nMenétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), \nPapaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric \n(DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra \n(PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe \n(PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 2 Feyer Jean-François (DC/vl), Jacquat Vincent (PLR) \n \nN'a pas voté: 1 von Gunten Thomas C. \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n455 \n\n \n\n39. 620.501.56 Réaménagement passage Cardinal et aménagement de carrefours régulés \n  aux extrémités (MD), concours Agglo 41.6 (A PA2) (Fr. 400'000,00) \n \nDiscussion \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Ce réaménagement se trouve à l'entrée du site \nblueFACTORY et était déjà intégré dans le programme d'Agglomération de deuxième génération.  \n \nC’est par 67 contre 0 et 1 abstention que le Conseil général accepte le crédit de 400’000 francs pour \nle réaménagement du passage du Cardinal entre les carrefours du Midi et des Arsenaux. \n \nOnt voté Oui: 67 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel \nBlaise (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller \nChristophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), \nIngold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel \n(UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Magnin Jérôme (PLR), \nMarchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), \nMoussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), \nPiller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie \n(DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora \n(PLR), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nS'est abstenu: 1 Papaux David (UDC) \n\n \n40. 620.501.59 Requalification et compartimentage du carrefour de Richemond Agglo  \n  3M.03.01 (A PA3) (Fr. 130'000,00) \n \nDiscussion \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Aujourd'hui il n'y a pas lieu de discuter du bon \nsens du compartimentage. Vous aurez l'occasion de voter sur une telle mesure plus tard. Aujour-\nd'hui, nous vous demandons un crédit d'étude à hauteur de 130'000 francs pour la requalification du \ncarrefour de Richemond. Ce carrefour est en lien avec le projet que vous avez voté tout à l'heure et \nqui concerne la rubrique 620.501.51. C'est une opération liée au grand investissement des CFF en \nville de Fribourg à hauteur de 80 millions de francs. Ne pas mener à bien cette bonne opération se-\nrait vraiment très regrettable. Nous nous mettons même en danger, si nous, la Ville, ne participons \npas à ce grand projet de passage inférieur, lequel comporte une entrée par l'Esplanade et une sortie \nsur l'avenue du Midi. Nous devrions justement aménager la sortie de ce passage inférieur. Si nous ne \npouvons pas étudier, parallèlement avec les CFF, cette requalification de ce carrefour, nous mettons \nen péril tout le projet avec les CFF. Ceci n'est pas une menace, mais une réalité, parce que tout a été \nnégocié de longue date et avec succès par mes services avec les CFF. \n \n\nIngold François, Président de la Commission financière. Ma fonction de Président de la Commission \nfinancière m'oblige de vous proposer de reporter cet investissement en catégorie III. La majorité a \nestimé qu'il lui manquait encore des éléments pour se prononcer en toute connaissance de cause.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n456 \n\n \n\nde Reyff Charles, Président de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures. \nComme le Conseil communal, la Commission de l'édilité considère que cet investissement, et celui \nportant le n° 36 (passage inférieur énergies B) de notre ordre du jour, accepté tout à l'heure, sont \nintimement liés. Accepter l'un sans l'autre serait, selon nous, un non-sens puisque le paquet ne serait \npas complet. Si l'on considère en plus de cela la dangerosité de ce carrefour reconnue de longue \ndate, principalement pour les piétons et les cyclistes, il serait à nos yeux irresponsable de ne pas aller \nde l'avant et de profiter de l'opportunité qui nous est offerte par les CFF de finaliser un projet jusqu'à \nson terme. Comment peut-on imaginer que les CFF aillent de l'avant et arrivent, à l'extrême, cons-\ntruire une série de passages souterrains aboutissant sur un carrefour Richemond dans l'état dans \nlequel il est aujourd'hui, donc non requalifié, non réfléchi? La Commission de l'édilité vous propose \ndonc, à l'unanimité des membres présents à la séance où nous avions le quorum, d'accepter ce mon-\ntant de 130'000 francs pour l'étude de la requalification du carrefour Richemond. \n \nRugo Claudio (--). Je voudrais demander s'il existe des statistiques démontrant le nombre d'accidents \nqu'il y a eu au niveau de ce carrefour pour parler dangerosité. \n \nJacquat Vincent (PLR). Je tiens à exprimer mon étonnement ce soir, parce qu'on nous présente main-\ntenant cet investissement de 130'000 francs comme une étude. Je ne lis nulle part qu'il s'agit d'une \nétude. Je lis qu'il s'agit d'une requalification et d'un compartimentage du carrefour de Richemond. Je \nlis ensuite à la page 50: "le secteur 4 correspond à l'éventuel prolongement du passage inférieur sous le car-\n\nrefour de Richemond et au réaménagement de ce carrefour." Un réaménagement, pour moi, ce n'est pas \nune étude, c'est une implication pratique. De plus, il sera à 100% à la charge de la Commune. Cela \nsignifie que ce n'est pas forcément une mesure du PA3. J'aimerais quand même vous rendre attentifs \nau fait que ce que nous votons ce soir, c'est effectivement le réaménagement de ce carrefour, c'est-\nà-dire le compartimentage, c'est-à-dire le blocage de ce carrefour. Le carrefour de Richemond, si \nvous le connaissez, c'est l'avenue du Midi qui va sur l'avenue de l'Europe, l'avenue du Weck-Reynold \npour rejoindre la route du Jura. C'est clair qu'avec une mesure de 130'000 francs, on peut facilement \nbloquer un carrefour. Les voitures ne passeront plus, par exemple, pour aller de l'avenue de Midi \npour ensuite rejoindre l'Université. Je trouve que présenter un tel projet sans connaître les implica-\ntions pratiques, parce que finalement personne ne connaîtra les implications pratiques notamment \nen termes de report de trafic, de mobilité, de fluidité du trafic et d'accessibilité de la ville surtout. J'ai \nposé de nombreuses questions lors des séances publiques de l'Agglomération. Je n'ai jamais eu au-\ncune réponse sur l'impact du compartimentage de la ville. Ici, on nous présente une mesure totale-\nment isolée d'un ensemble. Or, nous ne pouvons plus nous permettre d'avoir une politique de mobi-\nlité à la petite semaine en bloquant un carrefour, en mettant un sens unique ici ou une petite zone \nde rencontre là-bas. Nous devons avoir un concept global. Je suis prêt à discuter de l'ensemble de ce \ngenre de mesures, mais venir dire maintenant qu'il s'agit d'une étude, alors qu'expressément dans le \ntexte on parle de réaménagement d'un carrefour et de compartimentage d'un carrefour qui est lié à \nune mesure de l'Agglomération, qui plus est entièrement financé par la Ville, je ne trouve pas cela \ncorrect. Alors je pose une seule question à Mme la Directrice de l'Edilité: est-ce que vous pouvez me \npromettre ce soir, qu'avec ces 130'000 francs, il n'y aura aucun blocage de ce carrefour et que le \ntrafic continuera d'être comme il est actuellement.  \n \nHayoz Jérôme (PS). Je crois que le titre du Message est un peu "unglücklich". Mais après, si on lit le \ntexte, je crois qu'on voit clairement de quoi il s'agit parce que c'est marqué "le montant présent de \n\n760'000 francs permettra d'étudier la requalification et le compartimentage du carrefour de Richemond". Je ne \ncrois pas qu'avec 760'000 francs il soit possible de réaménager un carrefour déjà existant. Je crois \nque ça coûte un peu plus. Les arguments avancés par le Conseil communal et la Commission de l'édi-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n457 \n\n \n\nlité parlent en faveur de ce crédit d'étude. C'est un projet négocié en partenariat avec les CFF. En \ntant qu'ancien syndicaliste du Syndicat du personnel des transports, je connais un peu les CFF. Ils ne \nsont pas souvent ouverts à l'idée de donner de l'argent, ou d'investir dans des projets urbains. Ce \nn'est pas toujours "ihre Aufgabe". Mais, là, le Conseil communal a négocié quelque chose qui est \nvraiment bon et je crois que c'est vraiment un crédit qu'il faut accepter ce soir. Une fois qu'on dis-\npose des études, on peut discuter de l'utilité du compartimentage. Ce sont d'autres questions. Mais \nc'est justement ce crédit qui permettra d'avoir une discussion ultérieure sur ces différents projets. \nC'est pour ça que le groupe PS soutient ce crédit et vous invite à en faire de même. \n \nCollaud Oliver (Verts). Le groupe des Verts soutiendra évidemment le crédit pour cette étude. J'ai-\nmerais juste préciser encore que le montant total de la mesure prévu au niveau de l'Agglomération \nest de 6'690'000 francs. Nous sommes loin des 130'000 francs prévus ce soir pour l'étude. Aussi, \nnous ne pouvons pas, en l'état, avec juste 130'000 francs, bloquer un carrefour. Nous ne pouvons pas \ndire ça comme ça. Ce n'est effectivement pas le sujet de ce soir. \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Nous avons clarifié, lors de la séance avec la \nCommission financière, le fait qu'il s'agissait d'une étude. Nous avons même, lors de cette séance, \ndétaillé et fait parvenir le schéma du SIA qui montre très clairement à quel moment il faut demander \nun crédit d'étude et à partir de quel moment il s'agit d'un crédit d'ouvrage. C'est ce que vous trouvez \nà la page 50, où vous pouvez lire que nous demandons par ce crédit les deux mesures ensemble. Il \ns'agit d'un projet devisé en quatre secteurs. 620.501.51 et 620.501.59 constituent un paquet de me-\nsures à prendre dans le cadre de cette opération avec les CFF. A la page 50, vous pouvez voir que \nnous aimerions faire des études, comme nous l'avons précisé en Commission financière. Nous aime-\nrions utiliser cet argent pour l'avant-projet, le projet, le permis et l'offre, taxes et salaires compris. \nVous connaissez maintenant la manière de financer les différents projets du Service urbanisme et \narchitecture. Nous irons jusqu'aux offres et puis après je serai, pour le montant qui a été évoqué, \nobligée de passer devant le Conseil général pour demander le crédit d'ouvrage. C'est un petit mon-\ntant de 130'000 francs et un montant plus élevé de 630'000 francs, mais c'est un ouvrage important. \nIl s'agit d'un passage inférieur qui devrait fluidifier tout le trafic et aussi favoriser les piétons et la \nmobilité douce devant la Gare. Il s'agit donc d'une excellente opération issue des négociations de \nmes services. J'aimerais vraiment vous le répéter et je vous prie instamment de nous accorder ce \ncrédit d'étude. Vous aurez toujours l'occasion de vous prononcer plus tard sur la question du com-\npartimentage. Le compartimentage a aussi été longuement discuté dans le cadre du Conseil d'Ag-\nglomération. C'est la volonté de toutes les communes et de la grande majorité des Conseillers d'Ag-\nglomération de soutenir cette volonté d'aller vers le compartimentage, mais ceci, je le répète, n'est \npas la question ce soir.  \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Je voudrais répondre à M. C. \nRugo concernant les statistiques. Bien entendu que le Service de la mobilité peut vous sortir les sta-\ntistiques pour chaque tronçon de route. Je ne peux pas vous donner les statistiques exactes de cet \nendroit, mais je pense que tout parent s'étant retrouvé à cet endroit avec une poussette se rend \ncompte que la situation actuelle n'est pas tenable.  \n \nM. V. Jacquat, j'ai entendu vos remarques auxquelles je répondrai plus précisément. MM. J. Hayoz et \nO. Collaud, je vous remercie d'avance pour le soutien de vos groupes. J'ai ici la convention entre les \nChemins de fer fédéraux, la Ville et la Confédération Suisse, représenté par l'Office fédéral des trans-\nports. Elle dit, je cite: "relative au financement de l'étude et de la réalisation de la liaison entre le nouveau \n\npassage inférieur de la Gare de Fribourg et l'avenue du Midi." C'est bien une convention qui gère l'étude et \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n458 \n\n \n\nla réalisation. On y lit des éléments importants, comme le fait que la Confédération via l'OFT est \nprête à prendre 75% des frais. Il en resterait 25% à la charge de la Ville, ce qui mérite mes félicita-\ntions aux services qui ont négocié ceci. Pour y arriver, c'était un très long chemin. Et puis après, si on \nlit les éléments, je ne vais pas vous lire toute la convention, mais le point 8.1: "la réalisation de l'ou-\n\nvrage, objet de la présente convention, est conditionnée par la réalisation en parallèle par la Ville d'un aména-\ngement visant à sécuriser et faciliter les traversées piétonnes du carrefour de Richemond. Cet aménagement \n\nsera par un prolongement sous-terrain etc." et puis point 8.2: "Ces deux objets étant indissociablement liés, \n\nles partis décident en terme de la phase d'avant-projet du projet CFF (parties 2 + 3 selon préambule), si au vu de \n\nl'avancement du projet mentionné au chiffre 8.1, la réalisation de la partie 3 est confirmée ou adaptée." Point \n8.3: "un retard dans la mise en œuvre du projet en charge de la Ville dans une phase ultérieure conduirait à la \n\ncondamnation du débouché." Ça veut dire que si on n'a pas la partie Richemond, on aura simplement \nun accès à la Gare par le sud mais l'accès au nord sera simplement bouché, ça veut dire: Guintzet, \nGambach, Vignettaz et j'en passe. Tout l'accès nord sera impossible. C'est vraiment parce que ces \néléments sont indissociablement liés que nous vous demandons d'approuver.  \n \nM. V. Jacquat, je vous réponds sur les aspects financiers. Sauf erreur, vous êtes à la Commission fi-\nnancière. Vous avez dû recevoir le Plan financier dans lequel on a quand-même des éléments: le \nPassage inférieur avenue du Midi - secteur 3 (25% de 5,7 millions à charge de la Ville) pour 1'425'000 \nfrancs, le Passage inférieur émergence Beauregard, secteur 4, peut-être qu'il est mal libellé, mais le \nsecteur 4, d'après la convention, correspond clairement au passage dans le carrefour de Richemond \npour 2'990'000 francs. Et puis, si vous continuez dans le Plan financier, vous avez encore la requalifi-\ncation et le compartimentage du carrefour de Richemond pour 635'000 francs. Les éléments de pla-\nnification financière ont été donnés au Conseil général. Voilà pour ces compléments de réponse. Je \nvous remercie d'avance de soutenir cet investissement.  \n \nIngold François, Président de la Commission financière. La majorité de la Commission financière \nmaintient cette recatégorisation en catégorie III. \n \nde Reyff Charles, Président de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures. \nJe vous remercie de m'avoir redonné la parole pour pouvoir répondre à M. C. Rugo. M. le Directeur \nde la Mobilité l'a fait partiellement. Je voulais me corriger. J'ai parlé des accidents tout à l'heure \nquand on a eu des échanges au sujet de la dangerosité du carrefour devant la BCU. Personne n'a \nrelevé le fait que personne ne donnait de chiffre. Certains disaient qu'il y en a qui vont trop vite et il y \nen a qui vont trop lentement. Donc, je parlerais d'un sentiment d'insécurité M. C. Rugo. Si vous êtes \npassé une fois ou l'autre par ce carrefour, que ce soit à pied, à vélo, ou peut-être même avec une \npoussette de temps en temps, vous aurez remarqué que si l'on ajoute au trafic piéton actuel les \nvoyageurs venant de la Gare et voulant rejoindre cette partie de la ville, le sentiment d'insécurité \nrisque bien de se transformer en accident et en augmentation des statistiques. Enfin, je voulais en-\ncore insister sur la question du réaménagement de ce côté de la Gare. Nous avons accepté un mon-\ntant relatif au réaménagement du passage du Cardinal, la voie verte, maintenant il s'agit du carrefour \nde Richemond. Je pense qu'il est plus logique d'aller de l'avant pour ne pas se retrouver avec un \nprojet réalisé par les CFF et par rapport auquel la Ville resterait en retrait. Mme la Directrice de l'Edi-\nlité a relevé aussi la question du crédit d'étude et du crédit de réalisation. Effectivement, M. V. Jac-\nquat, je me permets de vous faire remarquer qu'avec 130'000 francs on ne réaménage pas un carre-\nfour tel que celui de Richemond. Je crois que c'est une évidence, il n'y a pas besoin d'être spécialiste. \nJe ne m'exprimerai pas sur la question du compartimentage. On peut être pour, on peut être contre. \nCependant, je pense que lorsque le Message d'investissement pour la réalisation arrivera, nous se-\nrons plus au clair sur le chemin qu'aura parcouru le PA3 et la mesure relative à la suppression du tout \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n459 \n\n \n\ndroit, comme vous l'avez très bien expliqué tout à l'heure. J'aimerais encore une fois insister sur le \nfait que la Commission de l'édilité soutient à l'unanimité des membres présents à sa séance cette \ndemande de crédit de 130'000 francs. \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. J'aimerais juste apporter un complément. Si vous \nnous accordez aujourd'hui le montant d'étude, nous viendrons avec le crédit d'investissement à la fin \nde l'année 2019.  \n \nJacquat Vincent (PLR). J'ai posé une question très claire au Conseil communal: est-ce qu'en votant ce \ncrédit de 130'000 francs, il y aura des modifications de trafic dans ce carrefour? Merci pour votre \nréponse. \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. L'étude prendra bien sûr en compte toute possi-\nbilité de compartimentage. Le compartimentage revient à mettre une interdiction de passer. Ce n'est \npas cet investissement qui sera le plus important. Le plus important, c'est de construire les sorties du \npassage inférieur du côté de l'avenue de Midi, à gauche et à droite - tout ça est à étudier maintenant \n– et de requalifier tout le carrefour. Le compartimentage consiste en la pose d'un panneau d'interdic-\ntion de passage.  \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Il y aura une modification de la \ncirculation puisque la sécurité du flux des piétons vers le nord sera grandement améliorée et surtout \nsera rendue possible. \n \n\nProposition d'amendement de la Commission financière de reporter l'investissement en catégorie \nIII \n \nOnt voté contre la proposition de la Commission financière (en faveur de la proposition du Conseil communal): 46 Abate Vincenzo \n(Verts), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer Caroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene \nThévoz Anne (PS), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise \n(DC/vl), Gapany Joël (DC/vl), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël \n(PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), \nMargalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario \n(CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), \nRoelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), \nSchenker Claude (DC/vl), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts) \n \nOnt voté pour la proposition de la Commission financière: 18 Bettin Christophe (PLR), Bugnon Marc (DC/vl), Casazza Raphaël (PLR), Feyer \nJean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Gremaud Claude (UDC), Hemmer Benoît (DC/vl), \nJacquat Vincent (PLR), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Miche François (PS), Papaux David \n(UDC), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), von Gunten Thomas C. (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 3 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Gex Jean-Noël (PLR), Métrailler Jean-Jacques (--) \n \nN'a pas voté: 1 Kilde Gisela (DC/vl) \n\n \nVote \n \nC’est par 47 voix contre 13 et 8 abstentions que le Conseil général accepte le crédit de 130'000 \npour la requalification et le compartimentage du carrefour de Richemond. \n \nOnt voté Oui: 47 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer Caroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), \nBourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise \n(DC/vl), Gapany Joël (DC/vl), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n460 \n\n \n\n(PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), \nMaeder Alain (DC/vl), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina \n(PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-\nFrédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), \nSabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien \n(Verts), Weibel Rainer (Verts) \n \nOnt voté Non: 13 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Casazza Raphaël (PLR), Gander Daniel (UDC), Giller Christophe (UDC), Hemmer Benoît \n(DC/vl), Jacquat Vincent (PLR), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Papaux David (UDC), \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), von Gunten Thomas C. (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 8 Bettin Christophe (PLR), Bugnon Marc (DC/vl), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gex Jean-\nNoël (PLR), Gex Océane (PLR), Gremaud Claude (UDC), Métrailler Jean-Jacques (--) \n\n \n41. 620.501.60 Sarine revitalisation: études (yc passerelle de l'Auge) Agglo 3NP.10.00  \n  (Ae PA3) (Fr. 290'000,00) \n \nDiscussion \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. C'est un projet que nous aimerions mener en-\nsemble, avec le Canton. \n \nC’est à l'unanimité que le Conseil général accepte le crédit de 290’000 francs, qui comprend les \nprestations des mandats d’étude parallèle (250'000 francs) et un premier montant pour l’avant-\nprojet (environ 3%) permettant d’établir le message pour le crédit d’étude (40'000 francs). \n \nOnt voté Oui: 68 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel \nBlaise (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller \nChristophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), \nIngold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel \n(UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Magnin Jérôme (PLR), \nMarchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), \nMoussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), \nPfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra \nMaria (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-\nAschwanden Eleonora (PLR), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel \nRainer (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n\n \n42. 620.501.62 Piscine et programme connexe: études (espaces publics, place des anciens \n  Abattoirs sous Agglo 3M.09.03) (Fr. 1'364'000,00) \n \nDiscussion \n \nde Reyff Charles, Président de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures. \nLa majorité de la Commission de l’édilité a décidé de préaviser favorablement cet investissement. \n \nSi les avis de principe ont été très clairement posés, il reste tout de même quelques questions ou-\nvertes sur la manière dont le Conseil communal entend aborder le thème des piscines. Trois fronts \nsont maintenant ouverts: la piscine du Levant, le projet des Abattoirs et celui du Platy à Villars-sur-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n461 \n\n \n\nGlâne. Le Conseil communal entend-il courir les trois lièvres en même temps, et si oui, de quelle ma-\nnière?  \n \nEn ce qui concerne en particulier le site des anciens Abattoirs, la Commission s’étonne qu’aucune \nallusion au site voisin de la caserne, future ancienne caserne, ne soit faite. Ne veut-on pas chercher \ndes synergies entre ces deux zones situées de part et d’autre de la butte CFF?  \n \nGex Jean-Noël (PLR). Je vais faire mon intervention en deux phases: La première au nom du groupe \nqui a étudié l'objet cité en titre avec une attention toute particulière. 399 mots pour un investisse-\nment de 1'364'000 francs, 399 mots avec des phrases au conditionnel qui nous posent quelques \nquestions, si je lis en particulier "ces programmes pourraient nous permettre de financier partiellement la \n\nconstruction de la piscine". Enfin, sous abrogation du PAD, on cite: "le site des Abattoirs est actuellement \n\nrégi par un PAD qu'il s'agira d'abroger. La parcelle pourrait être affectée à la zone de ville 3 lors de la modifica-\n\ntion du PAL." Ces "pourraient" sont quand même un problème. Ce sont vraiment des questions. Enfin, \nje voudrais dire que dans le projet, il s'agira, en 2017, d'estimer sommairement le coût d'ouvrage et \nde formuler à un appel à investisseurs, avec l'aide d'un AMO - je vous laisse le soin de savoir ce que \nc'est - financé par le solde du budget 2016. Effectivement, l'année passée, j'avais soutenu ce crédit \nd'étude de 150'000 francs. Tout à coup, nous n'avons pas l'étude et on vient avec 1'364'000 francs, y \ncompris un 9% d'AVP bâtiments et espaces publics. Un AVP, c'est un avant-projet qui devrait théori-\nquement se décliner en deux étapes: un avant-projet sommaire, qui est un élément constitutif du \ndossier de faisabilité. J'ai un peu de mal à suivre. Tout-à-coup cela va très vite. Nous n'avons pas fini \nl'étude de faisabilité qu'on en redemande une, avec ces 9% d'AVP. Sciemment, je laisse ces abrévia-\ntions que la Commune utilise. Enfin, quand je lis l'énoncé de l'arrêté qui nous est soumis "620.501.62 \nPiscine et programme connexe", on mélange maintenant les espaces publics, la place des anciens \nAbattoirs sous Agglo 3M.09.03. Je dois dire que nous avons du mal. Il n'y a plus d'unité de matière. La \npiscine, donc le sport, ne fait pas partie des tâches de l'Agglo. Ce d'autant plus que lorsque nous li-\nsons dans le catalogue des mesures de ce PA3, sous "Paquet 3M.09 Aménagement des centralités et \ndes traversées", on trouve effectivement "3M.09.04 Requalification de la place des anciens Abattoirs, \nsecteur Saint-Léonard". Là, nous ne parlons pas de piscine mais on nous mélange vite un petit "truc" \navec l'Agglo. Pour toutes ces raisons, le groupe PLR recommande le renvoi de cet investissement en \ncatégorie III. Il reste un solde du budget 2016 pour formuler, avec l'aide de cet AMO, un appel à in-\nvestisseurs. Nous attendons aussi les projets de la patinoire avant de proposer un concours d'amé-\nnagement de cette place.  \n \nPour la deuxième partie de mon intervention, j'annonce mes liens d'intérêts. Je suis, comme M. P.-O. \nNobs l'a précisé plusieurs fois, le Président de l'Association pour la piscine olympique dans le Grand \nFribourg. Effectivement, vous le savez, et c'est à ce titre que je m'exprime. L'année passée, j'avais \nsoutenu le crédit de 150'000 francs pour l'étude d'un centre cantonal de natation et j'avais entendu \nles propos de M. L. Dietrich sur ce sujet, je cite: "J'appelle de mes vœux que le Conseil communal parte à la \n\nrencontre de tous les partenaires, afin qu'ils se rassemblent autour d'un projet. Nous avons différents projets \nqui fleurissent maintenant, vu les décisions qui ont été prises au niveau cantonal et les montants qui ont été \n\nalloués. J'appelle de mes vœux – et je cite toujours M. L. Dietrich – qu'il n'y ait pas de projets qui se canniba-\n\nlisent mais qui soient porteurs de rassemblement et qu'ils permettent de se fédérer pour cette fameuse piscine \ndont nous avons tant besoin, pour les sportifs, naturellement, mais avant tout pour la population, ainsi que pour \n\nles écoles". Nous attendions cette étude pour continuer le développement de ce site. Quelle surprise \nde voir, effectivement, qu'on anticipe les conclusions pour forcer la décision, ce au moment où \nl'Association - que je citerai ici POGR (piscine olympique du Grand Fribourg) – finalise son projet \nprivé, en partenariat avec Villars-sur-Glâne sur le site sportif du Platy. Que constatons-nous? La Ville \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n462 \n\n \n\npropose un projet de nouvelle piscine, alors même qu'elle investit à peu près le même montant pour \nrénover la piscine du Levant. Pour moi, il est regrettable que nous devions rejouer le deuxième acte \nde l'épisode Nuithonie-Equilibre avec une guéguerre entre Villars-sur-Glâne et Fribourg complète-\nment inutile.  \n \nMmes et MM. les Conseillers communaux, vous envoyez un message négatif au projet de fusion. \nDepuis quinze ans, dans ce Parlement, plusieurs personnes sont intervenues pour demander la réali-\nsation d'une piscine couverte. Tous, aussi bien à droite qu'à gauche et qu'au centre, soutenaient un \nprojet dans le Grand Fribourg. J'ai plusieurs mentions de ces différentes interventions: Quand Fri-\nbourg nous présente ce projet d'étude pour la piscine, pour moi ce timing-là n'est pas bon. Le Préfet \ncoordonne les études d'implantation d'une future piscine olympique. A ce titre, il a confirmé formel-\nlement par lettre du 15 novembre l'intérêt marqué des représentants des communes du district pour \nle projet de piscine olympique du Grand Fribourg au Platy, à Villars-sur-Glâne. Demain, une associa-\ntion privée va construire une piscine olympique sur un site sportif desservi par les transports publics, \nproche à trois kilomètres d'un centre de production de chaleur à distance et, qui plus est, est déjà en \nzone d'intérêt général. Pour moi, attendons les résultats de l'étude votée l'année passée, il n'y a pas \nd'urgence. La piscine du Levant va être rénovée en investissant près de 2 millions de francs sur cinq \nans. Attendons, car les terrains des Abattoirs doivent encore être mis en zone d'intérêt général pour \naccueillir cette piscine. N'y a-t-il pas mieux à faire sur ce terrain? A ce sujet, j'aimerais quand même \nciter M. T. Steiert qui, en octobre 2012, déclarait "Die Ausnützung der bestehenden Grundfläche wäre mit \n\neinem Schwimmbad im Untergeschoss viel zu schlecht", sagt der Gemeinderat Thierry Steiert (SP). "Das \n\nSchwimmbad würde zu viel Fläche wegfressen" und dies würde auch die Rendite drücken (les Freiburger \nNachrichten du 6 octobre 2012).  \n \nJe demande le report de cet investissement en catégorie III. A terme, je suis convaincu qu'une nou-\nvelle piscine en remplacement de la piscine du Levant sera nécessaire. A la lecture des investisse-\nments à venir pour les écoles dans ces prochaines années, le quartier du Bourg, la place de la Gare et \nla patinoire, il n'y a pas d'urgence. La Ville peut se permettre et doit se permettre le temps de la ré-\nflexion.  \n \nGander Daniel (UDC). Notre groupe tient à rappeler, en préambule, qu’il est favorable à la mise à \ndisposition d’installations sportives et de détente, notamment d’une piscine pour le Grand Fribourg. \n \nIl s’inquiète cependant de la proposition du crédit d’étude pour la faisabilité d’une piscine aux Abat-\ntoirs, car dans le même message qui nous est adressé ce soir, chiffre 49, il est question de financer \ndes travaux pour 2017 de l’ordre de 650'000 francs pour rénover la toiture de la piscine du Levant. \nPiscine qui, entre autres, après son achat pour 1'850'000 francs en 1989, a été transformée pour \n900'000 francs. En 1998, 2009, 2013, 2015 et 2016, différents travaux de maintenance et de sécurité \nont été entrepris, ceci pour un montant total de 1'846'000 francs. En tenant compte du futur inves-\ntissement, c’est la somme de 2'496'000 francs que la commune aura mis pour rénover ladite piscine. \nCertes, ces installations aquatiques devront encore subir d’autres travaux à l’avenir, car ceux entre-\npris à ce jour vont permettre au complexe de durer. Nous comprenons parfaitement la nécessité des \ntravaux à entreprendre à la piscine du Levant puisque son but, soit la disponibilité en faveur des \nclasses enfantines et primaires de la ville, demeurera encore à l’avenir. Cependant, notre groupe est \nquelque peu interloqué par la proposition du Conseil communal. En effet, une nouvelle piscine ne \nnuirait-elle pas aux activités actuelles et à l’attractivité de la piscine toute proche du Levant, dont le \ncoût annuel de la location pour les écoles revient à 225'000 francs? \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n463 \n\n \n\nNotre groupe s’inquiète également du futur projet. Que va-t-on faire? Une piscine à 25 mètres, avec \nune pataugeoire ou une piscine de 50 mètres et une de 25 mètres? Pour qui et pour quel public? \nS’agira-t-il d’une piscine pour la pratique du sport, pour les écoles, pour les sociétés ou pour le public \nen général? Rien en effet n’est défini! Il semble donc que nous sommes, comme à l’accoutumée, mis \ndevant le fait accompli. Si nous acceptons ce crédit d’étude qui se monte déjà à 1'364'000 francs, ne \nserons-nous pas obligés d’accepter ensuite les crédit suivants?  \n \nReste que l’édifice futur n’est que projection pour l’instant et que son coût probable avoisinera les 30 \nà 40 millions de francs. S’il se réalise, celui-ci aura de toute évidence d’importantes répercussions \nfinancières sur les comptes communaux.  \n \nPourquoi enfin deux piscines proches l’une de l’autre? Et pourquoi la Commune ne soutiendrait-elle \nou ne participerait-elle pas au financement des futures installations de Villars-sur-Glâne que chacun \nde nous connaît, et dont le projet sera mis à l’enquête le printemps prochain? La Ville de Fribourg \nveut continuer à rechercher des synergies possibles avec d'autres communes (page 27 du Plan finan-\ncier). Ce serait là un cas de figure!  \n \nA notre avis, il nous paraît absurde de nous lancer dans un combat concurrentiel alors qu’une piscine \ntelle que celle de Villars-sur- Glane et celle du complexe d’Avry-sur-Matran suffiront aux besoins du \nGrand Fribourg. En outre, il faut bien admettre que le site de Saint-Léonard est déjà surchargé et ne \ndispose pas des places de parc exigées pour un tel projet et d’autres futurs bâtiments.  \n \nReste que notre groupe, vu les incertitudes et le manque d’informations sur le projet des Abattoirs, \ndemande au Conseil communal de revoir son plan d’aménagement du site, sans tenir compte de la \nconstruction de la piscine. Face à une telle accumulation d’inconnues, le groupe UDC, dans sa grande \nmajorité, refusera ce crédit ou soutiendra la demande de renvoi. \n \nAllenspach Christoph (PS). Il n'y a pas beaucoup d'arguments que le groupe socialiste peut partager, \nsi ce n'est le point évoqué par M. J.-N. Gex. Le Message est vraiment insuffisant et très maigre. Nous \nattendons de meilleurs textes et explications pour la prochaine fois, surtout à la Commission de l'édi-\nlité. En effet, quelques argumentaires supplémentaires y ont été demandés.  \n \nPiscines en concurrence? Non. Jusqu'à maintenant, tout le monde a crié qu'il faut une piscine à Fri-\nbourg et rapidement. Suite à la démarche de l'Association que M. J.-N. Gex préside, le Conseil com-\nmunal a quand même eu l'élégance de retirer son projet d'un centre de natation avec un bassin de \n50 mètres. Aujourd'hui, M. Gex, vous arrivez ici pour abattre ce projet. Je me demande par ailleurs \npourquoi vous ne vous récusez pas. Vous n'avez pas l'élégance de ne pas attaquer l'autre projet et je \npense qu'il y a quand même un conflit d'intérêts, notamment parce que dans votre budget vous ta-\nblez sur la participation de la Ville (envoi des élèves dans la piscine pour rentabiliser). Il n'y a pas de \nconcurrence. L'Agglomération de Fribourg a besoin de plusieurs piscines. Vous avez souhaité un \ncentre de natation. C'est une association qui est derrière, qui veut faire du sport, et cela nous pou-\nvons l'accepter. La Ville a besoin, au-delà du Levant, de beaucoup de place pour la natation scolaire. \nIl est clair que le besoin existe. D'autres communes, peut-être plus proches de Fribourg que de Vil-\nlars-sur-Glâne, ont également ce besoin. Elles voudront certainement participer à la construction. Le \nsite de Saint-Léonard est adéquat pour plusieurs raisons. Les espaces extérieurs devraient être revi-\ntalisés si l'on veut réaménager un jour, sans ce grand trafic qui passe encore aujourd'hui à la surface. \nC'est aussi un site de loisirs où beaucoup de monde pourrait un jour s'amuser avec un grand parc à \ncôté. Il faut maintenant aller de l'avant. Le Conseil communal est pressé, il est poussé depuis très \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n464 \n\n \n\nlongtemps. S'il propose maintenant tout le paquet comprenant les espaces extérieurs et d'autres \nconstructions que des piscines, c'est quand même avec raison. Tout d'abord, un concours urbanis-\ntique doit encore être réalisé. Ensuite, il s'agira d'organiser un concours d'architecture pour débou-\ncher sur une réalisation assez rapide.  \n \nJe propose de refuser ces amendements afin de ne pas repousser cet investissement en catégorie III \net vous prie de suivre l'avis du Conseil communal.  \n \nJelk Guy-Noël (PS). MM. J.-N. Gex et D. Gander, je crois plutôt que vous vous opposez à tout projet \nqui touche de près ou de loin à une piscine, afin de favoriser réellement un projet dans lequel vous \nêtes partie prenante. Aujourd'hui, 1'364'000 francs, hier, 40'000 francs, pour des personnes qui pré-\ntendent défendre les nageurs, on a déjà vu mieux. Moi, je vais défendre les habitants de la ville de \nFribourg et les écoliers en acceptant ce point 620.501.62 et je vous invite, Mmes et MM. d'en faire \nde même.  \n \nRugo Claudio (--). Je me rallie au groupe socialiste dans la pensée. Je suis un adepte de la natation – \ncela ne se voit pas, mais oui (Rires) – et comme argument, je dirais qu'on oublie un peu les milliers de \npersonnes du Schoenberg, enfants en particulier, qui devraient traverser toute la ville pour aller jus-\nqu'à Villars-sur-Glâne faire une heure de natation et revenir. Cela prendrait plus de temps en trans-\nports qu'en natation! De ce côté-ci de la ville, ça irait mieux. Je me rallie donc à MM. G.-N. Jelk et C. \nAllenspach.  \n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Il est vrai, l'investissement demandé sous ce point paraît très important, \nun peu trop important je trouve pour être voté à la va-vite, sans Message conséquent, sans pré-\nétude, sans étude qui soit terminée permettant d'aller directement vers un avant-projet. Je trouve \nqu'un tel projet mérite d'être réalisé par étapes, selon les procédures usuelles, à savoir une étude de \nfaisabilité qui est en cours, un avant-projet et ensuite la réalisation. Cela permettrait une coordina-\ntion optimale avec les autres projets de piscines dans le Grand Fribourg, que personne ne combat ici, \net d'éviter de se retrouver en fin de compte avec deux piscines - peut-être trop de piscines qui sait – \nqui devront être financées finalement par la collectivité publique. Pour les Abattoirs, ces frais seront \nà la charge du contribuable de la Ville. Je partage certains avis exprimés ici ce soir. Pour moi, il serait \nlargement plus souhaitable d'avancer par étapes, main dans la main avec nos partenaires régionaux. \nCela ne veut pas dire pas de piscine en ville, aux Abattoirs, mais une piscine bien faite selon les règles \nde l'art. Laissons le temps au temps. L'explicatif très bref indique que "l'étude de faisabilité est en \n\ncours". Je prie le Conseil communal de revenir avec un Message conséquent qui met en avant les \navantages et les inconvénients d'une piscine aux Abattoirs.  \n \nGrandjean Alexandre (PS). Laisser du temps au temps est une excellente idée. Par contre, nous \nsommes confrontés à la problématique d'une ville qui se développe, qui va gagner 9'000 habitants, \nqui va se développer avec ou sans nous, mais qui va se développer. Il faut se préparer pour que les \ninfrastructures soient à niveau au moment où l'on en a besoin. C'est-à-dire qu'il faut lancer le mou-\nvement. Nous avons attendu très longtemps pour cette piscine et, pour une fois, nous constatons \nque les choses vont vite. Le Conseil communal a la volonté et la capacité d'aller de l'avant, de faire \nprogresser ce projet. C'est dans ce contexte-là que nous sommes étonnés que toutes les personnes \nqui se sont plaintes de la lenteur des dossiers, tout d'un coup estiment que cela va beaucoup trop \nvite. Nous avons de la peine à comprendre le changement de direction radicale de l'argumentation. \nCe projet est équilibré car il prévoit un développement du quartier qui répond aux nouvelles exi-\ngences qu'impliquera le développement du site de la Poya. C'est aussi un projet qui prévoit la con-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n465 \n\n \n\nnexité avec les autres activités dans le quartier, un projet qui prévoit de rallier le Schoenberg sur la \nvoie la plus directe. Le pont de la Poya a beaucoup d'avantages et je pense que ça vaut la peine d'en \nbénéficier pleinement.  \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l'Edilité. Le Conseil communal désire, avec votre approba-\ntion et avec votre soutien, réaliser une piscine et ceci, le plus rapidement possible. J'aborderai tous \nles critères et éléments qui concernent les questions édilitaires et je passerai ensuite la parole à M. le \nSyndic et autre Conseiller communal.  \n \nIl s'agit d'un terrain de 15 à 16'000 m2 et qui est disponible. Vous le savez, un contrat arrive à terme \navec la Biermanifaktur à la fin de l'année 2017 et nous aimerions aller de l'avant le plus vite possible. \nPour ceci, nous avons besoin d'un crédit d'étude qui peut paraître élevé, mais il s'agit d'une opéra-\ntion très complexe, parce que nous ne devons pas seulement réfléchir à la manière de construire une \npiscine, mais nous devons déjà anticiper toutes les questions de démolition et de projets édilitaires. \nDe plus, à l'aide de ce montant, nous devons trouver un co-investisseur qui réalise cette piscine avec \nnous. Le site en lui-même est idéal, M. A. Grandjean vient de le dire. Celui-ci a un grand potentiel car \nl'accès y est facile. La ville se développe dans ce secteur. Il y a une halte ferroviaire à proximité et un \nextérieur de nature terrassé, qui se prête bien à l'aménagement de tout ce qui entourera la piscine. \nSi le montant de l'Agglomération est intégré dans cette opération piscine, c'est parce qu'un bâti-\nment, de nos jours, ne se construit pas tout seul. Il doit s'intégrer dans son paysage et dans son envi-\nronnement. C'est cette intégration qui devrait aussi être étudiée. Nous aimerions étudier le site avec \nce montant-là et planifier la meilleure construction possible. Nous ne pouvons pas le faire seuls. Un \nautre investisseur aura également son mot à dire. Ceci demande beaucoup de travail préparatoire et \nd'agilité, dans le sens où nous devrons vraiment collaborer avec un co-investisseur dans une opéra-\ntion qui sera une réussite pour la ville qui se développe et qui a besoin d'une piscine. A-t-elle besoin \nd'une ou de deux piscines? Je laisse M. le Syndic répondre à cette question. Je précise que AMO si-\ngnifie "Assistance de maître d'ouvrage". Comme il s'agit d'une grande opération, nous aurons besoin \nd'une assistance au maître d'ouvrage.  \n \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je tiens à réagir sur la deuxième partie de l'intervention de \nM. J.-N. Gex, puisque j'ai été apostrophé à titre personnel. M. Gex, je n'en crois pas mes oreilles! Ce \nque j'entends ce soir, je n'arrive pas à l'assimiler tant vous interprétez mes propos en votre faveur.  \n \nJe vous rappelle, qu'à notre demande, vous êtes venu présenter votre projet de piscine olympique de \n50 mètres au Platy lors d'une séance du Conseil communal. Brillante présentation, d'ailleurs, qui a \nconvaincu l'ensemble du Conseil communal. C'était loin d'être gagné, mais vous l'avez fait! Sur ce, le \nConseil communal est revenu sur sa décision de faire un centre cantonal, donc un besoin de 50 \nmètres, puisque – et je suis bien placé pour le savoir – il n'y a qu'une seule subvention dans le canton \npour un tel bassin. Comme vous avez un projet de bassin de 50 mètres, la subvention vous est ac-\nquise et nous étions d'accord avec cela. Ensuite, nous avons développé, à notre tour, un projet de \npiscine de 25 mètres. Je ne vois donc pas en quoi nous cannibalisons votre projet. Rencontre des \nparties prenantes: nous l'avons fait, non-canibalisation: c'est réglé. Vous oubliez surtout de dire que \nje me suis souvent exprimé sur le fait qu'il fallait avoir, dans le Grand Fribourg, le plus grand nombre \nde bassins possible. Nous manquons actuellement de lignes d'eau et vous êtes bien placé pour le \nsavoir, étant dans la natation depuis de nombreuses années, M. Gex. Je ne peux donc accepter en \naucun point vos commentaires. Vous réussissez tout au plus à mettre le doute sur votre propre pro-\njet puisqu'une volte-face de la sorte en quatre mois me paraît vraiment extrêmement douteuse. La \nseule chose que vous avez réussi à faire ce soir, c'est cela M. Gex, et c'est très malheureux.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n466 \n\n \n\n \nM. Thierry Steiert, Syndic. Permettez-moi juste de contextualiser quelque peu ce projet puisque \nnous avons entendu un certain nombre de choses qui peuvent être source de malentendus si l'on n'y \nrépond pas de manière très précise.  \n \nJe rappelle tout d'abord qu'une initiative avait récolté plus de 12'000 signatures pour qu'une piscine, \nou plusieurs piscines, se construisent dans ce canton. Il y a une attente très forte de la population, \ntout le monde le sait aujourd'hui. M. L. Dietrich vient de dire qu'on manque cruellement de lignes \nd'eau et pas seulement dans le Grand Fribourg, mais dans tout le canton. Pour répondre à cette at-\ntente, le Conseil communal, déjà durant la législature précédente, avait planifié de mettre sur pied \nun projet de centre cantonal de natation, estimant que la Ville était probablement la seule collecti-\nvité publique communale dans ce canton à pouvoir être porteuse d'un tel projet. A l'époque, nous \navons suivi quelques pistes, nous étions au stade des idées, et c'est d'ailleurs à ce moment-là, dans le \ncadre d'un autre proje, qui portait sur les patinoires à Saint-Léonard, que nous nous étions exprimés \ndans les Freiburger Nachrichten en 2012, comme l'a mentionné M. J.-N. Gex. Il est vrai que j'avais dit \nà l'époque "Le site des Abattoirs ne se prêterait probablement pas très bien pour une piscine de 50 \nmètres avec tout le programme de piscine olympique que cela comporte", que l'on peut d'ailleurs lire \ndans l'Ordonnance du Conseil d'Etat sur le subventionnement des infrastructures de natation. Il est \nvrai qu'il aurait été possible, mais relativement difficile d'intégrer ce projet doté d'un bassin de 50 \nmètres sur le site des Abattoirs. En revanche, pour ce qui est de l'accessibilité et d'autres critères, le \nsite est Abattoirs est très clairement le meilleur site imaginable pour une telle infrastructure. Je re-\nbondis également sur ce que M. D. Gander disait tout à l'heure "Site Saint-Léonard déjà surchargé": non \nM. Gander, le site Saint-Léonard est un site sportif. L'ajout d'une infrastructure sportive d'importance \nrégionale sur le site sportif Saint-Léonard revient à l'améliorer.  \n \nUne fois que les porteurs du projet de la piscine de Villars-sur-Glâne sont venus nous le présenter au \nConseil communal – comme vient de le rappeler M. L. Dietrich – nous l'avons trouvé enthousiasmant, \nporté par des personnes qui étaient manifestement compétentes et qui avaient – et c'est heureux de \nle dire – trouvé en tant que porteurs privés peut-être des pistes que nous pouvons moins facilement \ntrouver en tant que collectivité publique, puisque nous sommes soumis à des contraintes autres que \nvous l'êtes en tant que porteurs privés. Ce que le Conseil communal de cette ville a ressenti en sor-\ntant de la séance, c'était un sentiment positif et pas du tout de cannibalisation. Un sentiment positif \npar rapport à la piscine de Villars-sur-Glâne, sachant que cette piscine-là - comme vous nous l'aviez \ndit lors de la présentation – n'aurait aucunement besoin de solliciter la Ville pour y envoyer ses \nélèves puisque vous nous avez présenté un montage financier et un montant de votre projet qui \nconsistaient à rentabiliser la fréquentation avec des sportifs, du public et des écoles des autres com-\nmunes sarinoises. Nous vous avons aussi informé que nous avions l'intention néanmoins de cons-\ntruire une piscine sur le site des Abattoirs, une piscine à laquelle nous ajouterons, puisque le site est \nattractif et bien desservi, des surfaces utilisables de 15 à 16'000 m2, selon le potentiel de la parcelle.  \n \nNous avons donc l'intention de construire cette piscine nouvelle pour répondre au besoin de la po-\npulation. Tout le monde sait aujourd'hui que le Levant est trop petit. Par contre, le Levant n'est pas \nune mauvaise piscine. Nous y avons beaucoup investi et il serait absolument désastreux de la fermer. \nNous avons fait ce genre d'opération il y a x années en arrière avec la piscine du Schoenberg, qui \nn'était pas en propriété de la Commune. La Commune a renoncé à l'époque à l'acquérir probable-\nment par manque de moyens aussi. Ainsi, ce que j'ai pu entendre ces vingt dernières années c'est \n"Oh, si seulement nous n'avions pas fermé cette piscine du Schoenberg". Je vous assure que si nous \nfermons la piscine du Levant, on regretta le lendemain la fermeture. Pourquoi? Parce que notre pro-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n467 \n\n \n\njet prévoit la chose suivante et financièrement c'est une chose qui se tient également. Nous allons \nconstruire une piscine de 25 mètres avec huit à dix lignes sur le site des Abattoirs. Cette piscine com-\nportera, contrairement à ce que présente le Levant aujourd'hui, des lignes d'eau pour le public du \nmatin au soir et pas seulement durant les heures de midi ou le matin tôt ou le soir après les heures \nd'école, non, toute la journée. Ceci est une demande qui a toujours été exprimée par les milieux de la \nnatation et par le public. Nous pensons au public et aux nombreux signataires de l'initiative. Que va-\nt-on faire du Levant? Nous allons fermer le Levant au public lorsque la piscine des Abattoirs sera ou-\nverte au public. Le Levant servira aux écoles, notamment à celles qui sont à proximité immédiate du \nJura, et aux utilisateurs privés. Nous avons notamment un utilisateur majeur privé, qui exploite une \nécole de natation dans ce canton et qui était prêt à l'époque du projet de Pascal Kuenlin, à mettre les \nmoyens nécessaires pour construire lui-même une piscine dans ce projet. Cette école de natation est \nprête à nous louer une bonne partie des lignes d'eau du Levant durant les heures où les écoles ne \nl'utiliseront pas. Qu'est-ce que cela signifie financièrement? Cela signifie que nous allons non seule-\nment diviser au minimum les frais de fonctionnement du Levant par deux, puisque nous n'aurons \nplus besoin de caissière et de surveillants. Nous aurons juste besoin du personnel technique pour \nentretenir la piscine. En plus, nous aurons des recettes provenant des utilisateurs privés de cette \npiscine. C'est la raison pour laquelle Levant et Abattoirs ne sont pas des sites qui s'excluent. Ils sont \ncomplémentaires.  \n \nJ'ajouterai aussi, concernant la piscine Saint-Michel qui est vétuste, que l'ancien architecte cantonal, \nCharles-Henri Lang, nous a à plusieurs reprises dit que c'est une question de temps avant que la pis-\ncine ne doive fermer. La demande va augmenter d'une telle manière que nous soutenons toujours \nvotre projet, M. J.-N. Gex. Je l'ai dit à la presse après notre rencontre. Nous sommes convaincus que \nce n'est pas une cannibalisation, mais une complémentarité. Ce n'est pas Equilibre-Nuithonie. Il \nn'empêche que ces espaces culturels sont parfaitement complémentaires et je crois que tout le \nmonde s'accorde à le dire aujourd'hui. Ces deux piscines sont complémentaires.  \n \nPour terminer, je répondrai à la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures, qui \ndemandait quelles étaient les synergies avec le site de la caserne de la Poya. L'armée, pour ce que \nl'on sait aujourd'hui, va quitter ce lieu en 2021 ou 2022. Pour le moment, il est prématuré de faire \ndes réflexions très poussées sur la synergie possible avec la caserne de la Poya. L'avantage que la \nVille a est de pouvoir aménager plus rapidement que l'Etat et de pouvoir peut-être intégrer des utili-\nsateurs, que ce soit des offices cantonaux ou fédéraux, dans ces surfaces utilisables sur les Abattoirs. \nNous sommes bien sûr en contact avec le Conseil d'Etat via le Plan d'aménagement local, instrument \nmajeur qui nous permet de planifier aussi la future utilisation de ce site de la caserne de la Poya. \nNous souhaitons avoir, si possible, un écoquartier, mais il n'y a pas de lien direct aujourd'hui qui nous \nobligerait à ralentir notre projet de piscine juste pour trouver des synergies avec le développement \ndu site de la Poya. D'ailleurs, le Conseil d'Etat est encore loin d'avoir trouvé une idée, puisque je crois \ncomprendre que les directions du Conseil d'Etat sont très divisées quant aux orientations relatives à \nla future utilisation de cette parcelle.  \n \nGex Jean-Noël (PLR). Je vais tout de même maintenir ma demande de renvoi. Effectivement, je re-\ngrette un petit peu la personnalisation de cette histoire. Je réagis là un petit peu comme un citoyen. \nOn va refaire des études sur une zone qui n'est même pas qualifiée. Je ne répéterai pas toute mon \nargumentation, mais l'étude est en cours. Attendons les résultats. Je suis pour ce projet. Je l'ai dit, il \nest écrit. Vous pouvez le vérifier. Je suis favorable, mais ayons ce petit temps de réflexion, ce n'est \npas compliqué. 1'364'000 francs et même pas 400 mots, je dirais que c'est vraiment peu. Nous avons \nbasculé des projets en catégorie III pour moins que ça, Gottéron 13, par exemple. Ce n'est pas six \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n468 \n\n \n\nmois qui vont changer quelque chose, mais laissons-nous quand même un tout petit temps de ré-\nflexion. Attendons! Je maintiens donc mon amendement.  \n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). J'ai une question de précision. Mme la Directrice de l'Edilité a men-\ntionné un contrat avec une entreprise locataire des Abattoirs, dont l'échéance arrive fin 2017. Ceci \nobligerait le Conseil communal à avancer plus vite. Je souhaite savoir si une prolongation du bail avec \ncette entreprise est rendue impossible pour une raison autre que la volonté d'avancer dans ce dos-\nsier. Je sais que le Conseil communal essaie d'aider cette entreprise à trouver de nouveaux locaux \ndepuis un bon moment, en vain. Il y a donc une bonne volonté. Il s'agit d'une entreprise qui forme \ndes apprentis, qui est bénéficiaire, qui n'a pas de dettes et qui investit de ses propres moyens. C'est \nla dernière brasserie de Fribourg et ce n'est pas rien. Je remercie le Conseil communal de son effort. \nS'imagine-t-il prolonger ce bail au moins pour la durée possible ou selon la planification par rapport à \nla piscine? \n \nHayoz Jérôme (PS). C'est plutôt une motion d'ordre. La discussion était close, tout le monde s'est \nexprimé et maintenant la discussion est de nouveau ouverte. J'ai un peu de peine car ce n'est pas la \npremière fois durant ces deux soirées. Je me demande quand une discussion est terminée car là elle \nétait close pour le Conseil général et puis réouverte avec de nouvelles questions. Si une discussion \nest close, je vous prie de ne plus l'ouvrir pour les membres du Conseil général.  \n \nBourgarel Gilles (Verts). Le règlement prévoit une reprise de parole uniquement s'il y a des correc-\ntions évidentes à faire, sinon le débat est clos. Ceci est clairement écrit.  \n \nLe Président. Mme la Directrice de l'Edilité, souhaitez-vous tout de même répondre à la question, \nsinon M. Altermatt la posera dans les "Divers".  \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l'Edilité. Puisque la discussion est close, je répondrai vo-\nlontiers à M. Altermatt tout à l'heure.  \n \nVote \n \n\nProposition d'amendement de M. Jean-Noël Gex (PLR) de reporter l'investissement en catégorie III \n \nOnt voté contre la proposition de M. J.-N. Gex (en faveur de la proposition du Conseil communal): 43 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach \nChristoph (PS), Ayer Caroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Chopard Caroline (Verts), \nCollaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît \n(DC/vl), Ingold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), \nLiaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Miche \nFrançois (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller \nNadège (PS), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino \nSandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), \nWeibel Rainer (Verts) \n \nOnt voté pour la proposition du Conseil communal: 15 Bettin Christophe (PLR), Bugnon Marc (DC/vl), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo \nAnne-Elisabeth (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Jacquat Vincent (PLR), \nKilchenmann Emmanuel (UDC), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Papaux David (UDC), von Gunten Thomas C. (UDC), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 10 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Altermatt Bernhard (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), \nGapany Joël (DC/vl), Gremaud Claude (UDC), Métrailler Jean-Jacques (--), Page Maurice (CG-PCS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Schneuwly-\nAschwanden Eleonora (PLR) \n \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n469 \n\n \n\nVote \n \n\nC'est par 47 voix contre 9 et 12 abstentions que le Conseil général accepte le crédit 1'364'000 \nfrancs pour l'étude d'implantation d'une piscine sur le site des Abattoirs.  \n \nOnt voté Oui: Total 47 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz \nAnne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Gapany \nJoël (DC/vl), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold \nFrançois (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), \nKuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne \n(Verts), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-\nPCS), Piller Nadège (PS), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--\n), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien \n(Verts), Weibel Rainer (Verts) \n \nOnt voté Non: 9 Bettin Christophe (PLR), Gander Daniel (UDC), Gex Océane (PLR), Jacquat Vincent (PLR), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni \nPierre (UDC), Papaux David (UDC), von Gunten Thomas C. (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 12 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer Caroline (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Cattaneo \nAnne-Elisabeth (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gremaud Claude (UDC), Métrailler Jean-Jacques (--), Page \nMaurice (CG-PCS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR) \n\n \n43. 620.501.63 Valorisation parking des Bourgois, études (Fr. 500'000,00) \n \nLa discussion n'est pas demandée. \n \nVote \n \nC’est par 62 voix contre 0 et 5 absentions que le Conseil général accepte le crédit de 500’000 francs \nrelatif au projet de valorisation du parking des Bourgeois. Ce projet comprend un mandat d'études \npour établir le programme, contrôler la faisabilité, établir un plan financier et le montage de l'opé-\nration, et dérouler la phrase de sélection des bureaux d'études. \n \nOnt voté Oui: 62 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer Caroline (PS), Bettin \nChristophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza \nRaphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), \nFasel Blaise (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller \nChristophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer \nBenoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma \n(PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), \nMaeder Alain (DC/vl), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne \n(Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), \nPapaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python \nJean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC/vl), \nRugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier \nJulien (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 5 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Gander Daniel (UDC), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-\nAschwanden Eleonora (PLR), von Gunten Thomas C. (UDC) \n \nN'a pas voté: 1 Weibel Rainer (Verts) \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n470 \n\n \n\n44. 621.506.15 Parcs et Promenades – Cimetière Véhicules / Remplacement 2017 \n(Fr. 105'000,00) \n\n \nLa discussion n'est pas demandée.  \n \nVote \n \nC’est par 67 voix contre 1 et 0 abstention que le Conseil général accepte le crédit de 105'000 francs \npour le remplacement de la chargeuse sur pneus compact Caterpillar 906 FR 440. \n \nOnt voté Oui: 67 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Feyer Jean-\nFrançois (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-\nMarie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jacquat \nVincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn \nMartin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-\nFerrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), \nPage Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), \nPython Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo \nClaudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), von Gunten \nThomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nA voté Non: 1 Collaud Oliver (Verts) \n \nSe sont abstenus: 0 \n\n \n45. 700.506.48 Fibre optique FriNet 2017 extension + redondance (Fr. 70'000,00) \n \nLa discussion n'est pas demandée.  \n \nVote \n \nC’est par 67 voix contre 0 et 1 abstention que le Conseil général accepte le crédit de 70'000 francs \npour les études et la réalisation des extensions du réseau de fibre optique FriNet.  \n \nOnt voté Oui: 67 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), \nCattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Feyer Jean-\nFrançois (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-\nMarie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jacquat \nVincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn \nMartin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-\nFerrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), \nPage Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), \nPython Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo \nClaudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), von Gunten \nThomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nS'est abstenu: 1 Bourrier Hervé (PS) \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n471 \n\n \n\n46. 700.506.49 Site Internet: refonte (Fr. 140'000,00) \n \nDiscussion \n \nSteiert Thierry, Syndic. Je préciserai juste que dans le programme de législature vous trouverez aussi \nla volonté du Conseil communal de refaire le site Internet, afin de le rendre plus convivial et de pré-\nparer la cyberadministration. Avec un graphisme amélioré et une convivialité meilleure, ce site va \nrépondre aux attentes de notre population.  \n \nPapaux David (UDC). Lors de la séance de la Commission de l'informatique, nous avons parlé de ce \nprojet et j'étais un petit peu septique par rapport aux explications de M. le Syndic. Le but est de dé-\nvelopper un nouveau site Internet avec beaucoup de fonctionnalités, telles que, par exemple, réser-\nvation en ligne des salles de sport et bien d'autres encore, ce que je trouve très bien. Finalement, ces \n140'000 francs ne sont pas dédiés directement au développement d'un nouveau site complet, mais \njuste pour faire un simple site d'informations individuelles, indépendant du Canton, et pour réfléchir \naux options qu'il y aurait à inclure. En clair, dépenser 140'000 francs pour une simple plaquette \nd'informations de la Ville de Fribourg sur Internet et réfléchir éventuellement à d'autres fonctionnali-\ntés, cela me semble énorme. Aussi, je pense que c'est clairement disproportionné et 1/10ème de ce \nbudget serait suffisant selon moi pour faire cela.  \n \nGrandjean Alexandre (PS). J'ai juste une petite suggestion pour le Conseil communal qui y a sûre-\nment déjà pensé. Le Conseil d'Etat est en train de développé un guichet de cyberadministration au \nniveau cantonal. Il s'agit simplement d'une page où l'on peut cliquer sur un certain nombre de pres-\ntations et qui a pour objectif d'élargir au maximum le nombre de prestations accessibles par guichet \nvirtuel. La cyberadministration vise à en promouvoir l'utilisation et à faciliter ainsi le travail de l'ad-\nministré et de l'administration. Le Conseil d'Etat souhaite prendre langue avec les communes, afin \nd'élargir les prestations également au niveau communal. Je vous invite à veiller à une bonne coordi-\nnation avec le projet cantonal.  \n \nSteiert Thierry, Syndic. J'aimerais juste répondre à M. D. Papaux. Il ne s'agit bien sûr pas d'une \nsimple plaquette d'informations à 140'000 francs. Il est prévu de présenter un nouveau site, avec une \nnouvelle ligne graphique qui soit plus conviviale que ce que l'on a aujourd'hui. Un site, surtout, qui \ncomportera la brique de base du futur système de cyberadministration. Il est clair qu'on ne peut pas \nréaliser une cyberadministration avec 140'000 francs. Elle coûtera nettement plus cher. Si on se ré-\nfère à des projets réalisés dans d'autres villes comparables en Suisse on constate qu'effectivement \ncela coûte plusieurs milliers de francs. Les 140'000 francs qui sont prévus dans ce projet-là serviront \naux dépenses suivantes:  \n \n- une solution de base avec la gestion du projet;  \n- la réalisation et la mise en production du nouveau site (ce volet coûtera 48'600 francs, selon \n\nles offres reçues);  \n- les options: le graphisme, le moteur de recherche, le label et la certification pour 54'000 \n\nfrancs; \n- la ressource pour la réalisation (une personne en soutien aux unités communication et \n\ninformatique pour les travaux de mise en œuvre) pour 37'400 francs. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n472 \n\n \n\nLe tout à 140'000 francs. Je préciserai aussi - je crois que cela a été oublié ou que personne ne l'a \nmentionné – que la Commission de l'informatique s'est penchée de manière très attentive sur les \nprojets d'investissement du Conseil communal en matière informatique, et a approuvé ces trois pro-\njets d'investissement, y compris celui-ci.  \n \nJe répondrai aussi à M. A. Grandjean que nous sommes bien sûr conscients que l'Etat est en train de \ndévelopper sa solution de cyberadministration et que nous sommes en lien étroit pour ce volet-là. \nPar contre, un des objets essentiels de notre projet est justement de se détacher de la dépendance \nsu SITel et de l'Etat, puisqu'actuellement tout ce que nous voulons faire et réaliser est toujours en \nrelation et sous la contrainte du système de l'Etat. Nous voulons justement nous détacher du sys-\ntème et de cette contrainte de l'Etat en créant notre propre solution Internet, qui nous permettra de \nbénéficier de davantage d'indépendance et de convivialité.  \n \nLe Président. M. D. Papaux, maintenez-vous votre proposition de réduction? \n \nPapaux David (UDC). Non.  \n \nVote \n \nC’est par 64 voix contre 3 et 1 abstention que le Conseil général accepte le crédit de 140'000 francs \npour les études et la réalisation de la refonte du site Internet de la Ville.  \n \nOnt voté Oui: 64 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Feyer \nJean-François (DC/vl), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), \nGrandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent \n(PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin \n(PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Magnin Jérôme (PLR), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey \nFabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan \nMario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth \n(PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre \n(DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet \nPhilippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 3 Gander Daniel (UDC), Marchioni Pierre (UDC), Papaux David (UDC) \n \nS'est abstenu: 1 Fasel Blaise (DC/vl) \n\n \n47. 700.506.51 ERP: renouvellement solution Service de l'aide sociale (Fr. 180'000,00) \n \nLa discussion n'est pas demandée.  \n \nVote \n \nC’est par 66 voix contre 0 et 2 abstentions que le Conseil général accepte le crédit de 180'000 \nfrancs pour le renouvellement de la solution de gestion du Service de l'aide sociale.  \n \nOnt voté Oui: 66 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel \nBlaise (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden \nLise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), \nJacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n473 \n\n \n\n(DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), \nMargalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt \nTina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller \nNadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie \n(DC/vl), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), von Gunten \nThomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 2 Gander Daniel (UDC), Rugo Claudio (--) \n\n \n48. 900.503.09 Stade Saint-Léonard: assainissement infrastructure (part de la Ville) (Fr. \n\n2'000'000,00) \n \nDiscussion \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur des Sports. C'est un investissement comportant plusieurs pages de \ndescription dans le Message. En fait, il s'agit de rénover les tribunes du stade Saint-Léonard, qui da-\ntent de 1931, de rénover la marquise des tribunes et l'assise des tribunes avec la partie centrale des \ntribunes. La marquise a fait son temps. Elle avait été remplacée, puis renforcée en 2008 pour assurer \nune prolongation de cinq ans. Nous sommes en 2016. Cette marquise doit donc être démolie parce \nqu'elle ne répond plus aux critères de sécurité. Des poussées du terrain nécessitent ces fondations en \nbéton, dont on a abondamment parlé tant à la Commission de l'édilité qu'à la Commission financière.  \n \nLe dernier élément que j'aimerais soulever, au nom du Conseil communal, est relatif à une symétrie \ndes planifications financières entre l'Etat et la Commune, c'est-à-dire que nous sommes liés avec le \nCanton dans la commission du stade. En échange, nous jouissons, pour nos sociétés, d'un droit \nd'usage des installations mais il est évident que l'Université finance également nos besoins aux ter-\nrains de football synthétiques qui sont en face. Il y a véritablement un partenariat. Il faudrait éviter \nde perdre cette symétrie financière dans la mesure où les montants que nous vous demandons au-\njourd'hui sont également inscrits dans la planification du Canton. Merci d'avance de soutenir cet \ninvestissement.  \n \nde Reyff Charles, Président de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures. \nLa Commission de l'édilité ne met nullement en cause l'urgence et l'importance des travaux prévus \nen partenariat avec l'Etat sur le stade Saint-Léonard.  \n \nSi l’unanimité est totale en ce qui concerne notre domaine de compétences et l’aspect technique, \nnous nous permettons malgré tout d’empiéter sur le domaine de la Commission financière en ce qui \nconcerne le montant proposé. L’estimation des coûts est formulée comme "sommaire" avec une \nmarge de +/- 25%. Lors de notre discussion avec l’architecte chargé du projet, nous avons appris que \npassablement de choses n’étaient de loin pas décidées et que pour certaines, les coûts pourraient \nvarier très fortement suivant l’option retenue. \n \nLa Commission pense que le Conseil communal prend un grand risque en ne prévoyant que \n2'000'000 de francs pour assumer sa part des travaux. Ne serait-il pas plus sage de prévoir un mon-\ntant plus réaliste aujourd’hui déjà, plutôt que de s’infliger un long débat au Conseil général à l’heure \nde demander une rallonge? \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n474 \n\n \n\nN’étant pas compétente pour ce qui concerne les aspects financiers, la Commission de l’édilité ne \nformule aucune proposition, mais espère tout de même être entendue! \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur des Sports. Je remercie le Président de la Commission de l'édilité pour \nson soutien et pour l'intérêt de la Commission à la rénovation de ce joyau, qui est inscrit au patri-\nmoine pour en tout cas une certaine partie de l'installation.  \n \nCertes, le montant de 2 millions de francs est comprimé, mais je dirais que c'est le montant que nous \navons à disposition. Le Canton dispose du même montant. J'espère vraiment que nous arriverons à \nréaliser l'investissement dans cette enveloppe. Dans le cas contraire, j'entends que la Commission de \nl'édilité sera notre ambassadeur pour nous aider à financer un éventuel dépassement. Je n'espère \ntoutefois pas revenir pour cet investissement.  \n \nVote \n \nC’est par 66 voix contre 0 et 2 abstentions que le Conseil général accepte le crédit de 2'000'000 de \nfrancs pour des travaux d'assainissement et de stabilisation de la partie centrale des tribunes du \nstade Saint-Léonard.  \n \nOnt voté Oui: 66 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth \n(DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander \nDaniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean \nAlexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk \nGuy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), \nLiaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne \n(PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-\nPCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-\nFrédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), \nSabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), von Gunten Thomas C. \n(UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 2 Bettin Christophe (PLR), Bugnon Marc (DC/vl) \n\n \n49. 915.503.03 Piscine du Levant: toiture (Fr. 650'000,00) \n \nDiscussion \n \nGex Jean-Noël (PLR). Je veux juste prendre la parole pour vous féliciter d'avoir un Message correct. \nNous avons un historique, un justificatif et une conclusion qui nous permettent de comprendre l'im-\nportance stratégique de maintenir cette installation en parfait état.  \n \nEffectivement, nous pouvons être sur la même longueur d'onde. L'investissement consenti est grand. \nAussi, devrons-nous amortir cet investissement pendant quelques années encore. Nous avons déjà \nété avisés des étapes prochaines (200'000 francs pour les fenêtres en 2018) et maintenant que le \nprocessus de maintien est pris, il faut y aller. A ce titre-là, personnellement, je soutiens cet investis-\nsement.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n475 \n\n \n\nVote \n \nC’est à l'unanimité que le Conseil général accepte le crédit de 650'000 francs pour des travaux \nd'assainissement à la piscine du Levant.  \n \nOnt voté Oui: 66 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer \nCaroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel \nBlaise (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller \nChristophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), \nJacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela \n(DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), \nMargalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt \nTina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller \nNadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück Valérie \n(DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora \n(PLR), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 2 Gremaud Claude (UDC), von Gunten Thomas C. (UDC) \n\n \nPause \n \nLa séance est interrompue à 21.20 heures. Elle reprend à 21.39 heures.  \n \n \nIII. INSCRIPTION DES INVESTISSEMENTS QUI FERONT ULTERIEUREMENT L'OBJET D'UN MESSAGE \n\nDU CONSEIL COMMUNAL (CATEGORIE III) \n \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. A titre de remarque, je me bornerai à faire un récapitulatif \ndes différentes catégories:  \n \n- catégorie I: 3'500'000 francs, inchangé; \n- catégorie II: 23'669'000 francs, après modifications; \n- catégorie III: 28'700'000 francs, après modifications. \n \nVous trouverez l'ensemble des investissements en catégorie III en page 58, ainsi que les change-\nments qui ont été adoptés tout à l'heure.  \n \nIngold François, Président de la Commission financière. Je n'ai pas de commentaires sur la catégorie \nIII, vu que nous avons décidé de prendre le loisir de lire ça dans l'année civile à venir.  \n \nLes investissements de la catégorie III ne font pas l'objet d'observations et sont donc tous inscrits.  \n \n\n1. 612.503.06 Ecole du Schoenberg 1 et 2: étude de \nfaisabilité Fr.  470'000 \n\n2. 612.503.13 Ecole de la Vignettaz: nouvelle école (2 \nfilières supplémentaires et une salle de \nsport) Fr.  1'185'000 \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n476 \n\n \n\n3. 613.503.34 Bâtiment des Arcades: transformation \nrestaurant et épicerie Fr.  3'500'000 \n\n4. 613.503.35 Gottéron 13: transformation en loge-\nments après Frima, études et travaux Fr.  1'215'000 \n\n5. 620.501.52 Place de la Gare (inclus Esplanade Equi-\nlibre),place Jean Tinguely, avenue Ti-\nvoli, rue Pierre-Kaelin, rte des Arsenaux \nPAD ancienne gare. Agglo 3M.03.09 (A \nPA3) Fr. 900'000 \n\n6. 620.501.53 Place de la Gare avec réorganisation in-\nterface TP des bus urbains et de l'ave-\nnue de la Gare Fr. 1'000'000 \n\n7. 620.501.57 Réaménagement place des sports Ag-\nglo 3M.09.02 (A PA3) Fr.  800'000 \n\n8. 620.501.58 Patinoire Saint-Léonard: Parking et P2 \net espaces publics attenants, études \n(réaménagement place des sports sous \nAgglo Pa3 3M.09.02) Fr.  2'150'000 \n\n9. 700.506.50 Mise en page de la GED, 2ème étape Fr.  480'000 \n \n \n\n \n \n \n\n6.  Votes finals sur le budget 2017 de la Commune \n \n\nA. Budget de fonctionnement \n \nExamen du projet d'arrêté \n \nLe budget de fonctionnement de la Ville de Fribourg présente les chiffres définitifs suivants:  \n \nTotal des charges Fr. 238'998'217,80 \nTotal des revenus Fr. 239'316'315,70 \nRésultat (bénéfice) Fr. 318'097,90 \n \nLe présent article n'appelant pas d'observations, il est ainsi adopté.  \n \nTitre et considérants \n \nPas d'observations. Adoptés.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n477 \n\n \n\nVote d'ensemble \n \n\nLe Conseil général adopte, à l'unanimité des 64 membres présents, l'arrêté ci-après: \n \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n \nVu: \n \n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exécution du 28 décembre \n\n1981; \n- le Message no 13 du Conseil communal, du 8 novembre 2016; \n- le rapport de la Commission financière, \n \nArrête: \n \nLe budget de fonctionnement de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2017 est approuvé.  \n \nIl se présente comme suit:  \n \nTotal des charges Fr. 238'998'217,80 \nTotal des revenus Fr. 239'316'315,70 \nRésultat (bénéfice) Fr. 318'097,90 \n \nFribourg, le 13 décembre 2016 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n Le Président:  La Secrétaire de Ville adjointe: \n\n Christophe Giller Nathalie Defferrard Crausaz" \n\n \nOnt voté en faveur de l'arrêté du Conseil communal: 64 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), \nAyer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel \nBlaise (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller \nChristophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), \nIngold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), \nKuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), \nMargalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt \nTina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller \nNadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Roelli Claire (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre \n(DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet \nPhilippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre l'arrêté du Conseil communal: 0 \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 4 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Khamel Seewer Naïma (PS), Reber Jung Elisabeth (PS), Rossi Carré Alexandra Maria \n(PS) \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n478 \n\n \n\nB. Budget des investissements \n \nExamen du projet d'arrêté \n \nArticle premier \n \nLe budget des investissements de la Ville de Fribourg, catégorie I et II, se montant à 27'169'000 \nfrancs est approuvé. Il se présente de la façon suivante:  \n \nCatégorie I (déjà décidés) Fr. 3'500'000 \nCatégorie II (désignés ci-dessous, art. 2) Fr. 23'669'000 \n \nPas d'observations. Adopté.  \n \nArticle 2 \n \nLes modifications sont les suivantes:  \n \n- 612.503.06 "Ecole du Schoenberg 1 et 2: étude de faisabilité", le montant est de 110'000 \n\nfrancs; \n- 612.503.15, selon l'erratum que nous avons reçu, la Villa Sainte Thérèse ne figure pas dans ces \n\ninvestissements, il s'agissait d'une erreur; \n- 613.503.35 "Gottéron 13: transformation en logements après Frima, études et travaux, le \n\nmontant est de 135'000 francs; \n \nLe présent article n'appelant pas d'autres observations, il est ainsi adopté.  \n \nArticle 3 \n \nPas d'observations. Adopté.  \n \nArticle 4 \n \nPas d'observations. Adopté.  \n \nArticle 5 \n \nPas d'observations. Adopté.  \n \nArticle 6 \n \nLe Conseil général prend acte des projets d'investissements de la Ville de Fribourg en catégorie III, \npour un montant de 28'700'000 francs, qui pourront faire l'objet d'un Message dans le courant de \nl'année 2017.  \n \nLe présent article n'appelant pas d'autres observations, il est ainsi adopté.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n479 \n\n \n\nTitre et considérants \n \nPas d'observations. Adoptés.  \n \nVote d'ensemble \n \n\nLe Conseil général adopte par 61 voix sans opposition et 3 abstentions, l'arrêté ci-après: \n \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n \nVu: \n \n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exécution du 28 décembre \n\n1981; \n- le Message no 13 du Conseil communal, du 8 novembre 2016; \n- le rapport de la Commission financière, \n \nArrête: \n \nArticle premier \n \nLe budget des investissements de la Ville de Fribourg, catégories I et II, se montant à 27'169'000 \nfrancs est approuvé. Il se présente de la façon suivante:  \n \n\n- Catégorie I (déjà décidés): Fr. 3'500'000 \n- Catégorie II (désignés ci-dessous, article 2): Fr. 23'669'000 \n\n \nArticle 2 \n \nLe Conseil communal est autorisé à réaliser les nouveaux investissements suivants:  \n \n1. 300.506.18 Achat et renouvellement du mobilier scolaire + informatique 2017 Fr. 500'000 \n\n                                          Cet achat sera financé par l'emprunt et amorti selon les prescriptions légales. \n\n2. 420.506.29 Camion échelle 1 (1992) (1.3 M - subv. ECAB de 75%) Fr. 325'000 \n\n                                          Cet achat sera financé par l'emprunt et amorti selon les prescriptions légales. \n\n3. 420.506.30 PPS - extension réseau d'hydrantes 2017 Fr. 100'000 \n\n                                          Ces achats seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n4. 430.501.11 Mesures d'amélioration de la vitesse commerciale des transports publics  \n                                          sur les lignes urbaines 2017 Fr. 100'000 \n\n                                         Ces travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n5. 430.501.12 Modération de trafic, sécurité sur le chemin de l'école - piétons, deux roues, \n                                          transports publics 2017 Fr. 100'000 \n\n                                         Ces travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n6. 430.506.19 Remplacement d'installations lumineuses 2017 Fr. 350'000 \n\n                                          Ces achats seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n480 \n\n \n\n7. 510.506.01 Appareils pour atelier des Neigles: menuiserie Fr. 110'000 \n\n                                          Ces achats seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n8. 520.501.11 Assainissement, réfection routes 2017 Fr. 625'000 \n\n                                          Ces travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n9. 520.501.12 Dangers naturels: assainissement falaises 2017 Fr. 100'000 \n\n                                          Ces travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n10. 520.501.13 Loi sur les handicapés (Lhand) - Mise en conformité des arrêts TC 2017 Fr. 150'000 \n\n                                          Ces travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n11. 520.501.14 Mesures d'assainissement pour la protection contre le bruit 2017 Fr. 1'500'000 \n\n                                          Ces travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n12. 520.501.15 Mur des Neigles Fr. 250'000 \n\n                                          Ces travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n13. 520.501.16 Mur Route des Forgerons Fr. 500'000 \n\n                                          Ces travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n14. 520.501.17 Ouvrage d'art: pont de Zaehringen Fr. 50'000 \n\n                                          Ces travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n15. 520.501.18 Ouvrage d'art: pont des Neigles Fr. 50'000 \n\n                                          Ces travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n16. 520.506.17 Saleuses / remplacement 2017 Fr. 50'000 \n\n                                          Ces achats seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n17. 520.506.18 Véhicules / remplacements 2017 Fr. 290'000 \n\n                                          Ces achats seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n18. 532.501.46 Collecteurs d'évacuation des eaux usées / assainissement Fr. 2'000'000 \n\n                                          Ces travaux seront financés par les taxes de raccordement \n\n19. 611.503.26 Assainissements énergétiques des bâtiments communaux: système  \n                                          de chauffage et enveloppe 2017, études et travaux Fr. 550'000 \n\n                                          Ces études seront financées par l’emprunt et amorties selon les prescriptions légales. \n\n20. 611.503.28 Sécurité nouvelles normes incendies, électricité 2017 Fr. 75'000 \n\n                                          Ces travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n21. 611.503.29 Hôpital des Bourgeois: études et travaux Fr. 600'000 \n\n                                          Ces études seront financées par l’emprunt et amorties selon les prescriptions légales. \n\n22. 611.503.30 Joseph Piller: transformation intérieure, réfection halle de sport, travaux Fr. 250'000 \n\n                                          Ces travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n23. 612.503.06 Ecole du Schoenberg 1 et 2: étude de faisabilité Fr. 110'000 \n\n                                          Ces études seront financées par l’emprunt et amorties selon les prescriptions légales. \n\n24. 612.503.09 Réfection halle de sport Motta Fr. 200'000 \n\n                                          Ces travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n481 \n\n \n\n25. 612.503.10 CO Jolimont à rénover et transformer Fr. 300'000 \n\n                                          Ces travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n26. 612.503.12 Ecole de la Vignettaz: construction de 3 pavillons scolaires Fr. 1'500'000 \n\n                                          Ces travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n27. 612.503.14 Ecoles du Schoenberg 1: construction de 6 pavillons et d'une place de jeux, \n                                          travaux Fr. 3'000'000 \n\n                                          Ces travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n28. 613.503.33 Bâtiment des Arcades: transformation Restaurant et Epicerie, études  Fr. 500'000 \n\n                                          Ces études seront financées par l’emprunt et amorties selon les prescriptions légales. \n\n29. 613.503.35 Gottéron 13: transformation en logements après Frima, études et travaux  Fr. 135'000 \n\n                                          Ces études seront financées par l’emprunt et amorties selon les prescriptions légales. \n\n30. 614.503.02 Assainissement toitures: réfection d’étanchéité, bât. des serres et sites  \n                                          des Neigles Fr. 100'000 \n\n                                          Ces travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n31. 616.503.03 Raccordement CAD du PPS Fr. 140'000 \n\n                                          Ces travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n32. 616.503.04 Extension de la Caserne des pompiers pour partie bâtiment police, études  \n                                          (4 étages) Fr. 700'000 \n\n                                          Ces études seront financées par l’emprunt et amorties selon les prescriptions légales. \n\n33. 620.501.48 Zone de rencontre et Place Joseph-Piller, Réalisation Fr. 300'000 \n\n                                          Ces travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n34. 620.501.49 Fribourg (ou)vert: réalisation projets paysagers: études et travaux Agglo 3NP.07.03  \n                                          (Ae PA3) Fr. 300'000 \n\n                                          Ces travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n35. 620.501.50 Nature en Ville: Parcs et jardins urbains yc Zähringarten, études  Fr. 200'000 \n\n                                          Ces études seront financées par l’emprunt et amorties selon les prescriptions légales. \n\n36. 620.501.51 Passage inférieur émergence Beauregard - secteur 4 Agglo 3M.03.01 (A PA3) Fr. 630'000 \n\n                                          Ces travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n37. 620.501.54 Voie verte (Transagglo) Agglo 3M.06.01 (A PA3) Fr. 600'000 \n\n                                          Ces travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n38. 620.501.55 Place du Petit-Saint-Jean Agglo 44.4 (Ae PA2) Fr. 500'000 \n\n                                          Ces travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n39. 620.501.56 Réaménagement passage Cardinal et aménagement de carrefours régulés  \n                                          aux extrémités (MD), concours Agglo 41.6 (A PA2) Fr. 400'000 \n\n                                          Ces études seront financées par l’emprunt et amorties selon les prescriptions légales. \n\n40. 620.501.59 Requalification et compartimentage du carrefour de Richemond Agglo 3M.03.01  \n                                          (A PA3) Fr. 130'000 \n\n                                          Ces travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n482 \n\n \n\n41. 620.501.60 Sarine revitalisation: études (yc passerelle de l'Auge) Agglo 3NP.10.00 \n                                          (Ae PA3) Fr. 290'000 \n\n                                          Ces études seront financées par l’emprunt et amorties selon les prescriptions légales. \n\n42. 620.501.62 Piscine et programme connexe: études (espaces publics, place des anciens \n                                          Abattoirs sous Agglo 3M.09.03) Fr. 1'364'000 \n\n                                          Ces études seront financées par l’emprunt et amorties selon les prescriptions légales. \n\n43. 620.501.63 Valorisation parking des Bourgeois, études  Fr. 500'000 \n\n                                          Ces études seront financées par l’emprunt et amorties selon les prescriptions légales. \n\n44. 621.506.15 Parcs et Promenades - Cimetière  Véhicules / Remplacement 2017 Fr. 105'000 \n\n                                          Ces achats seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n45. 700.506.48 Fibre optique FriNet 2017 extension + redondance  Fr. 70'000 \n\n                                          Ces travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n46. 700.506.49 Site internet: refonte Fr. 140'000 \n\n                                          Ces travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n47. 700.506.51 ERP: renouvellement solution Service de l'aide sociale Fr. 180'000 \n\n                                          Ces études seront financées par l’emprunt et amorties selon les prescriptions légales. \n\n48. 900.503.09 Stade Saint-Léonard: assainissement infrastructure (part de la Ville) Fr. 2'000'000 \n\n                                          Ces travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n\n49. 915.503.03 Piscine du Levant: toiture  Fr. 650'000 \n\n                                          Ces travaux seront financés par l'emprunt et amortis selon les prescriptions légales. \n \n\nArticle 3 \n \nLe Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts nécessaires au financement de ces in-\nvestissements.  \n \nArticle 4 \n \nLe Conseil communal est autorisé à procéder, au cours de l'année 2017, à des ponts de trésorerie \ncommunale jusqu'à un montant maximum de 20 millions de francs.  \n \nArticle 5 \n \nChacun des crédits d'investissements prévus à l'article 2 peut faire l'objet d'une demande de réfé-\nrendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les communes.  \n \nArticle 6 \n \nLe Conseil général prend acte des projets d'investissements de la Ville de Fribourg, catégorie III, pour \n28'700'000 francs, qui pourront faire l'objet d'un Message dans le courant de l'année 2017.  \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n483 \n\n \n\n \nFribourg, le 13 décembre 2016 \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n Le Président:  La Secrétaire de Ville adjointe: \n\n Christophe Giller Nathalie Defferrard Crausaz" \n\n \nOnt voté en faveur de l'arrêté du Conseil communal: 61 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), \nAyer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel \nBlaise (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller \nChristophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), \nIngold François (Verts), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), \nLiaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey \nFabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux \nDavid (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), \nRoelli Claire (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schenker Claude (DC/vl), \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre l'arrêté du Conseil communal: 0 \n \nSe sont abstenus: 3 Jacquat Vincent (PLR), Magnin Jérôme (PLR), von Gunten Thomas C. (UDC) \n \nN'ont pas voté: 4 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Khamel Seewer Naïma (PS), Reber Jung Elisabeth (PS), Rossi Carré Alexandra Maria \n(PS) \n\n \n\n \n\n \n \n \n\n7.  Prolongation de l’exonération d’intérêts sur le crédit de 1’850’000 francs accordé en \njanvier 1992 à la Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement – Message \nn°10 \n\n \nRapport de la Commission financière \n \nIngold François, Président de la Commission financière. Lors de sa séance du 21 novembre 2016, la \nCommission financière s'est penchée, avec toute l'attention nécessaire, sur le Message no 10 visant à \nprolonger l'exonération d'intérêts sur le crédit de 1,85 million de francs accordé en janvier 1992 à la \nFondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement. A cette occasion, nous avons rencontré \nMme Valérie Stettler, responsable du Secteur gérance de la Ville de Fribourg et M. Laurent Dietrich, \nConseiller communal en charge des Finances et de la Culture.  \n \nCe Message n'a pas engendré beaucoup de discussions. La Commission financière s'est néanmoins \ninterrogée sur deux aspects distincts: y a-t-il différents prêteurs, comme la Bourgeoisie, auxquels cas \nont-ils été approchés et y a-t-il déjà des pistes pour répondre au manque à gagner, suite à l'abolition \ndes subventions de l'Office fédéral du logement à partir de 2019? A la première interrogation, Mme \nV. Stettler nous a confirmé que la Ville est le prêteur unique. La Bourgeoisie est, quant à elle, proprié-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n484 \n\n \n\ntaire du terrain. Un des buts de la Bourgeoisie est de contribuer à ce que la Ville de Fribourg offre des \nlogements sociaux sous forme de droits distincts permanents (DDP) notamment. Le terrain où se \nsituent les logements de Bonnesfontaines est une de leur propriété. A ce titre, la Bourgeoisie facture \nune redevance de droit de superficie de l'ordre de 160'000 francs par an. Pour obtenir un effort de \nleur part, la Bourgeoisie s'appuiera sur la participation de la Ville. De plus, Mme V. Stettler nous a \naussi précisé que cette exonération, qui représente un apport de 20'000 francs, consolide des em-\nprunts de deux types. Le premier est constitué d'emprunts bancaires et le second d'emprunts émis \nauprès de la Centrale d'émission pour la construction de logements, qui est un système créé par l'Of-\nfice fédéral du logement en 1985. Au 31 décembre 2015, la Fondation comptait quelque 33 millions \nde francs d'emprunts. En ce qui concerne les pistes liées à la fin des subventions fédérales, l'idée a \nété de créer des réserves car les pertes de subventions vont représenter près de 720'000 francs par \nannée. L'enjeu est de maintenir des logements à loyer modéré en ville de Fribourg. Il faut tenir \ncompte du fait que si les baisses de subventions deviennent effectives, le manque à gagner pourrait \nêtre reporté sur le prix des loyers, ce qui aurait pour conséquence de vider les immeubles de la clien-\ntèle à laquelle ils sont destinés. L'enjeu est donc de créer des réserves et de trouver un équilibre pour \nêtre en-dessous des prix du marché et éviter un maximum de départs.  \n \nAu vu de ce qui précède, la Commission financière a décidé, presque à l'unanimité, que la Fondation \nde la Ville de Fribourg en faveur du logement est libérée du paiement du montant des intérêts, sur le \ncapital de 1,85 million de francs pour les années 2017 à 2021, et propose donc au Conseil général \nd'en faire de même.  \n \nM. Dietrich Laurent, Directeur des Finances. La Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du loge-\nment a été créée en 1990 et a pour but "la construction, l'acquisition en particulier sous forme de droit de \n\nsuperficie, l'exploitation et la gestion d'immeubles servant à des logements à caractère social". Elle possède \nactuellement 169 logements aux Arsenaux, sur le site dit Sémiramis et aux Bonnesfontaines, sur le \nsite dit du Torry. La diversité des logements est à noter puisqu'elle possède 12 studios, 6 x 1,5 pièce, \n5 x 2,5 pièces, 48 x 3,5 pièces, 10 x 4 pièces, 28 x 4,5 pièces et 15 x 5,5 pièces. La situation de la Fon-\ndation est actuellement saine, avec un bénéfice de 649'000 francs à la fin 2015. Comme en chaque \ndébut de législature, le Message no 10 demande une prolongation de l'exonération d'intérêts pour la \nlégislature concernant la participation de la Ville de Fribourg, qui se monte à 1'850'000 francs pour \nl'immeuble du Torry. L'impact pour le budget de la Commune est de 20'000 francs, vous l'avez d'ores \net déjà accepté pour 2017.  \n \nCette demande au Conseil général a les raisons suivantes:  \n \n1. La fin des subventions fédérales cantonales et communales pour les logements sociaux \n\ninterviendra dès 2019. Pour la Fondation, cela aura un impact de 745'000 francs dès 2020, se-\nlon les comptes 2015 qui n'entreront plus de manière annuelle dans le compte d'exploitation \nde la Fondation. Il s'agit dès lors, comme le Président de la Commission financière l'a déjà dit, \nde faire impérativement des réserves afin de ne pas répercuter le manque de recettes sur les \nlocataires. C'est actuellement la priorité no 1 de la Fondation. A noter aussi, évidemment, \nqu'une hausse des loyers pourrait avoir des conséquences importantes sur l'occupation des \nlogements et donc sur les recettes des locations.  \n\n2. L'Office fédéral du logement (OFL) demande dès l'an prochain le remboursement d'un em-\nprunt de 2 millions de francs, dont les conditions sont actuellement en cours de négociation. \nCela pourrait impliquer des frais d'amortissements supplémentaires de l'ordre de 400'000 \nfrancs par an sur cinq ans.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n485 \n\n \n\n3. L'OFL est d'accord d'octroyer une exonération d'intérêts pour la période à venir, à condition \nque chaque partenaire fasse un effort similaire. Dans ce cadre, les négociations se poursuivent \navec le Crédit Suisse. La Bourgeoisie proposera, quant à elle, d'accorder une réduction d'inté-\nrêts de 100'000 francs. Ainsi, un effort identique est demandé à la Ville de Fribourg pour sa \nparticipation de 1'850'000 francs.  \n\n \nLe Conseil communal prie le Conseil général de bien vouloir accorder l'exonération d'intérêts, comme \npar le passé, pour les années 2017-2021.  \n \nDiscussion générale et entrée en matière \n \nRapport du groupe libéral-radical \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Le groupe PLR a étudié ce Message quinquennal ayant pour objet la \ndemande d’exonération d’intérêts sur le crédit accordé de 1,85 million de francs et qui porte sur un \nmontant d’environ 20'000 francs par année.  \n \nSans mettre en cause cette demande d’exonération d’intérêts, le groupe aurait souhaité avoir plus \nd’informations sur la situation actuelle de la Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement \npar la production d’une copie des comptes annuels tirés des derniers rapports de gestion des loge-\nments subventionnés et des autres locaux qui font partie du complexe des Bonnesfontaines 40 à 50. \nCe d’autant plus que cette Fondation est peu connue des membres du Conseil général puisqu'elle a \nété créée en 1990. \n \nSi le Conseil général est appelé à renoncer aux intérêts sur le capital de 1,85 million de francs pour les \nannées 2017 à 2021, elle le fait de concert avec l’Office fédéral du logement et la Bourgeoisie de la \nVille de Fribourg qui s’engagent dans le même sens pour réduire les charges de la Fondation en faveur \ndu logement.  \n \nSur ces considérations, le groupe PLR votera l’arrêté proposé. \n \nRugo Claudio (--). Le Parti des Artistes soutient ce projet d’exonération d’intérêts fonciers. Cepen-\ndant, il tient à relever trois points: \n \n1.  Oui, les loyers sont modérés, oui avec un petit bémol à la clef. M. J.-P. Wolhauser, nous pour-\n\nrons dire que le Conseil est en fa majeur ou en ré mineur. En effet, les charges de ces appar-\ntements ont été des plus hautes en ville de Fribourg, résultant d’un manque de vision dans \nl’organisationnel et dans l’énergétique. \n\n2. Le problème des prêts de l’Office fédéral du logement aux coopératives, ou ici à la Fondation \nde la Ville de Fribourg en faveur du logement en particulier, est pernicieux. Le PA prône le \nremboursement des emprunts, ne serait-ce qu’à titre symbolique. \n\n3.  Le jour de l’inauguration, le Syndic de l’époque - M. Dominique de Buman, si ma mémoire est \nbonne - aimait à se targuer d’une vision culturelle avec la même argumentation que nous re-\ntrouvons aujourd’hui au sujet de Bluefactory. A ma connaissance, divers ateliers d’artistes (six) \nau rez-de-chaussée du premier immeuble, venaient ajouter cette touche artistique: une géné-\nrosité toute étatique. Or, la réalité a été en dessous du projet initial: aucune publicité et peu \nd’informations ont été données aux principaux intéressés! \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n486 \n\n \n\n \nNous aimerions offrir à nos membres artistes des conditions d’hébergement, non seulement à Paris, \nà New-York ou en Inde. Mais oui, soutenons nos pauvres artistes fribourgeois, comme le souligne \nJoséphine de Weck en dernière page de la Liberté du lundi 5 décembre 2016. Le PA suggère un tra-\nvail de synergie entre la responsable de la Culture et la Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du \nlogement.  \n  \nPage Maurice (CG-PCS). J'ajoute une toute petite remarque ou plutôt une suggestion. Cette Fonda-\ntion du logement a évidemment rendu beaucoup de services en ville et je pense qu’elle est impor-\ntante et que l’on doit la maintenir. J’aimerais aussi que l’on n’oublie pas de la mettre en lien avec la \nréserve votée pour le développement d’une politique foncière active. Je pense que ça serait tout à \nl’honneur de la Commune de continuer cette politique foncière active dans le cadre de la Fondation \ndu logement. Nous avons actuellement plusieurs grands projets de PAL et de PAD dans différents \nquartiers. Je pense que la Fondation du logement devrait et pourrait encore s’engager pour de nou-\nvelles constructions de ce type-là dans les nouveaux quartiers.  \n \nRapport du groupe socialiste \n \nGraden Lise-Marie (PS). Le groupe PS a bien étudié ce Message et soutiendra évidemment à \nl’unanimité la décision de renoncer à ces intérêts accordés ou pré-accordés à la Fondation de la Ville \npour le logement. Rien d’innovant, voilà des années que notre Conseil accepte cette mesure. Il est \ninutile de modifier les bonnes pratiques. Le montant est maigre et même si il revient chaque année, \non peut renoncer à ces recettes, preuve en est le budget que l’on vient d’adopter et qui prévoit déjà \ncette exonération. C’est fondamentalement le rôle d’une collectivité publique que de soutenir une \ntelle politique et nous, nous participerons à cette politique en soutenant ce Message. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Tout d'abord, j'émettrai quelques petites remarques con-\ncernant les informations. Nous avons donné un bon nombre d’informations à la Commission finan-\ncière dans l’attente aussi qu’elle les relaye dans les différents groupes. Nous allons voir si nous ne \npouvons pas encore faire une information peut-être un petit peu plus poussée dans notre rapport de \ngestion, mais je ne suis pas sûr que les délais de l’assemblée de la Fondation et du rapport de gestion \ncoïncident. Nous verrons de toute manière comment donner davantage d’informations aux Conseil-\nlers généraux à ce propos.  \n \nM. C. Rugo, je reviens sur les loyers. C’est un fin jeu en fait parce que nous ne devons pas être trop \nen-dessous du marché pour ne pas le biaiser et, en même temps, nous devons rester quand même à \nune certaine hauteur abordable en ayant un soutien solidaire. C’est un jeu très subtil et nous \nsommes en continuelle observation du marché pour pouvoir adapter les loyers de façon opportune. \nConcernant le remboursement d’emprunts, je l’ai dit en préambule, nous avons maintenant un em-\nprunt que nous remboursons, un emprunt à l’OFL de 2 millions de francs que nous allons rembourser \nprogressivement. Il nous tient très à cœur de pouvoir, à terme, être autonomes sans participation de \nl’Office fédérale du logement. Nous avons aussi cette préoccupation. Je n’ai pas très bien compris \nvotre troisième point. Vous me permettrez de ne pas m’exprimer sur celui-ci. Je crois qu’il y a plu-\nsieurs dossiers qui s'y mélangent et qui ne sont pas forcément en lien avec le sujet.  \n \nM. M. Page nous recommande d’avoir un lien avec la politique foncière active. Vous avez tout-à-fait \nraison. Nous avons prévu de le faire mais, pour l’instant, il est vraiment primordial que nous nous \nconcentrions d’abord sur la constitution de réserves, afin vraiment de garantir les loyers. Dans le cas \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n487 \n\n \n\nde la politique foncière active, on pourra évidemment voir si des terrains ou des bâtiments peuvent \nse prêter à une utilisation dans ce cadre-là. Le Conseil communal est conscient de ceci mais je vous \nremercie pour votre remarque. Merci à l’ensemble des groupes pour le soutien à ce Message.  \n  \n \nExamen de détail \n \nL'entrée en matière n'étant pas combattue et aucune demande de renvoi n'étant présentée, il est \nimmédiatement procédé à l'examen de détail du projet d'arrêté concernant le Message no 10.  \n \nArticle premier \n \nPas d'observations. Adopté. \n \nArticler 2 \n \nPas d'observations. Adopté. \n \nTitre et considérants \n \nPas d'observations. Adoptés. \n \nVote d'ensemble \n \n\nLe Conseil général adopte, par 60 voix contre 1 et 2 abstentions, l'arrêté ci-après: \n\n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n\nVu: \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exécution du 28 décembre \n1981; \n\n- le Message du Conseil communal no 10, du 31 octobre 2016; \n- le rapport de la Commission financière, \n\nArrête: \n\nArticle premier \n\nLa Fondation du logement est libérée du paiement du montant des intérêts sur le capital de \n1'850'000 francs pour les années 2017 à 2021.  \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n488 \n\n \n\nArticle 2 \n\nLa présente décision peut faire l'objet d'une demande de référendum, conformément à l'article 52 \nde la loi sur les communes. \n\nFribourg, le 13 décembre 2016 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n Le Président: La Secrétaire de Ville adjointe: \n\n Christophe Giller Nathalie Defferrard Crausaz" \n\n \nOnt voté en faveur de l'arrêté du Conseil communal: 60 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), \nAyer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel \nBlaise (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden \nLise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), Ingold François (Verts), Jelk \nGuy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Kuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup \nMatthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-\nJacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-\nPCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Roelli Claire (PS), Rück Valérie \n(DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), von Gunten Thomas C. \n(UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nA voté contre l'arrêté du Conseil communal: 1 Jacquat Vincent (PLR) \n \nSe sont abstenus: 2 Gander Daniel (UDC), Magnin Jérôme (PLR) \n \nN'ont pas voté: 5 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Khamel Seewer Naïma (PS), Reber Jung Elisabeth (PS), Rossi Carré Alexandra Maria \n(PS), Schenker Claude (DC/vl) \n \n \n\n \n \n \n\n8.  Modification des articles 1, 2, 7, 7bis, 7ter, 7quater, 8, 12, 18bis, 19, 20 al. 2 et 20bis des \nstatuts de Coriolis Infrastructures – Message no 11  \n\n \n \nRapport de la Commission financière \n \nIngold François, Président de la Commission financière. C’est avec une attention de tous les instants \nque la Commission financière s’est penchée, en date du 21 novembre 2016, sur les modifications des \narticles mentionnés dans le Message no 11 relatifs aux statuts de Coriolis Infrastructures.  \n \nA cette occasion, nous avons eu l’avantage de profiter de la présence de Mme Natacha Roos, Cheffe \ndu Service de la culture de la Ville, et de M. Laurent Dietrich, Conseiller communal. Suite à l’intention \nd’Avry et de Matran de devenir membres de l’Association des communes, il est nécessaire de modi-\nfier aujourd’hui les statuts de Coriolis Infrastructures, malgré le fait que leur adhésion est tributaire \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n489 \n\n \n\nde la volonté des habitants des communes précitées. L’accueil de ces deux nouvelles communes \nreprésente quelque 100’000 francs supplémentaires au pot commun de Coriolis Infrastructures. Pour \nrappel, une fois les modifications entérinées, la Ville de Fribourg participera, à hauteur de 60%, à \nl’effort financier de Coriolis Infrastructures. Toutefois, elle ne disposera que de 36% des voix, ce qui \nest selon les points de vue, soit un déséquilibre structurel, soit une ambition affichée de vouloir ac-\ncueillir le plus de communes possible dans cette association. La Commission a aussi remarqué que les \nnouveaux membres ne payent pas de pas-de-porte pour les infrastructures déjà construites. Au vu de \nces remarques, la Commission financière a adopté, à l’unanimité des 11 membres présents, la modi-\nfication des articles 1, 2, 7, 7bis, 7ter, 7quater, 8, 12, 18bis, 19, 20 al. 2 et 20bis des statuts de Coriolis In-\nfrastructures et propose au Conseil général d’en faire de même. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. En préambule, je tiens à remercier l’ensemble des com-\nmunes de Coriolis Infrastructures, ainsi que son comité, pour l’immense travail fourni au profit des \ninfrastructures culturelles au sein du Grand Fribourg. Coriolis a notamment permis le partage des \ncoûts de construction de la salle de spectacle Equilibre et permet aujourd’hui un financement par-\ntagé de l’exploitation, grâce à un mandat de prestations donné à la Fondation Equilibre et Nuithonie.  \n \nAu même titre que le font les autres communes membres de Coriolis, le Message qui vous est \nadressé est une ratification de modifications statutaires nécessaire à l’intégration de deux nouvelles \ncommunes, à savoir Avry et Matran qui ont exprimé leur intention de devenir membres. Celles-ci \npermettront d’ajouter un montant de 110’000 francs au pot commun. Il est à noter qu’aucun pas-de-\nporte n’a été demandé. Les modifications principales sont les suivantes:  \n \n1. la désignation des communes membres en conservant l’aspect historique des communes \n\nfondatrices; \n2. l’encrage dans les statuts de la possibilité de soutenir d’autres infrastructures, c’est déjà le cas \n\naujourd’hui par exemple avec le Théâtre des Osses; \n3. l’adaptation de la composition des organes vu les nouveaux membres; \n4. des spécifications concernant la convocation, le devoir d’information, la publicité des procès-\n\nverbaux - modifications tout à fait justifiée – ainsi, enfin, des modifications techniques en lien \navec la mise à jour des statuts.  \n\n \nC’est avec plaisir que le Conseil communal salue la volonté des communes de Matran et d’Avry de \ndevenir membres de Coriolis Infrastructures et prie le Conseil général de bien vouloir en ratifier les \nmodifications. Je tiens à faire une petite remarque: la Commune d’Avry a d’ores et déjà adopté ces \nstatuts et nous espérons très fortement que la Commune de Matran va faire de même ces prochains \njours.  \n \nDiscussion générale et entrée en matière \n  \nRapport du groupe des Verts \n \nMenétrey Fabienne (Verts). Le groupe des Verts a examiné avec attention le Message no 11 concer-\nnant la modification des statuts de Coriolis Infrastructures.  \n \nNous savions la volonté des communes de Matran et Avry d’entrer dans l’association et les remer-\ncions de l’esprit d’ouverture et de solidarité intercommunale qu’elles démontrent en faisant ce pas. \nLe pragmatisme du comité de Coriolis et des communes fondatrices doit également être salué. Le fait \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n490 \n\n \n\nqu’il propose que les deux nouvelles communes ne participent pas financièrement aux investisse-\nments consentis jusqu’à présent pour le Théâtre des Osses, Equilibre et Nuithonie n’allait en effet \npas de soi et a certainement aidé ces deux nouvelles communes à devenir membres.  \n \nCela étant, aujourd’hui, dans le domaine du soutien à la culture, il est quasiment impossible de savoir \nexactement qui fait quoi et de quelle manière. Comme nous l’avons vu récemment dans le cadre des \nélections au Conseil d’Etat, même les acteurs censés être les plus au courant des affaires du canton \nne savent tout simplement pas quelle collectivité subventionne quel acteur, ni pour quel montant, ni \nencore dans quel but. Entre Loterie Romande, Casino, Agglo, Etat, Coriolis, les communes et la Ville, \nentre soutien à la création, soutien aux structures et ou à leur fonctionnement et encore aux infras-\ntructures, on s’y perd. Ce manque de clarté n’est sain, ni pour les acteurs culturels, ni pour les autori-\ntés et nullement pour le citoyen qui n’a, en fin de compte, aucune idée et peut difficilement savoir à \nquoi servent ses impôts dans le domaine de la culture.  \n \nDans ce contexte, les Verts lancent un appel au Conseil communal pour que les objectifs du rapport \ndes Assises de la culture "Culture 2030" ne finissent pas sous une épaisse couche de poussière. Nous \nsongeons plus spécialement à l’objectif no 2 "Simplifier et coordonner les processus", qui était censé \nêtre atteint à court terme, il y a de cela presque trois ans.  \n \nAvec ces remarques, le groupe des Verts soutient la modification des statuts Coriolis Infrastructures \net invite les autres groupes à faire de même. \n \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Le groupe PLR a pris connaissance du Message no 11 concernant la \nmodification, respectivement l’introduction de plusieurs articles dans les statuts de Coriolis Infras-\ntructures.  \n \nNous saluons l’ouverture de cette association à deux nouvelles communes de l’Agglomération et \nnous avons pris note que désormais, c'est le nombre de voix, et non plus de délégués, qui sera décisif \net que Fribourg aura droit à une voix supplémentaire pour un total de 9 voix. En ce qui concerne les \nautres modifications statutaires proposées, l’activité de Coriolis Infrastructures sera plus accessible \naux élus et à la population des sept communes membres en termes de participation aux séances de \nl’assemblée des délégués, de consultation des procès-verbaux et d’information par le comité de di-\nrection. Nous espérons que Coriolis Infrastructures puisse continuer à œuvrer au rayonnement de la \nculture dans le Grand Fribourg.  \n \nNous acceptons les modifications statutaires proposées et nous voterons l’arrêté.  \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. J’aimerais donner une réponse que j’espère la plus brève \npossible concernant la complexité du système de financement, et surtout, le rapport avec "Culture \n2030".  \n \nVous avez raison, c’est très compliqué actuellement. L’ensemble du système de subventionnement \nva un petit peu à l’encontre du but de simplifier la vie des acteurs culturels. Dans ce cadre-là, nous \navons - M. le Syndic y reviendra dans le programme de législature - fait nôtre à part entière le rap-\nport "Culture 2030" issu des assises. Cela va être notre ligne directrice, en tout cas pour les cinq pro-\nchaines années. Nous avons déjà commencé d'agir en mettant en place un comité de pilotage réparti \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n491 \n\n \n\nentre l’Agglomération, Coriolis Infrastructures et la Ville de Fribourg, auxquels s’associent l’Etat et la \nPréfecture, justement pour décider maintenant d’une ligne stratégique pour le pilotage de la poli-\ntique culturelle régionale.  \n \nUne deuxième mesure a été prise d’entrée aussi avec l'intégration au sein la Commission culturelle \nde la Ville de Fribourg de membres provenant hors du territoire de la commune. Ceci a permis à \nMme Suzanne Schwegler, Directrice de la Culture à l’Agglomération, d’entrer dans notre commission. \nJe siège également à la Commission culturelle de l’Agglomération. Ce qui fait que nous avons un \néchange direct avec les préaviseurs et les décideurs en matière culturelle. Pour le reste, mon rêve \nserait d’avoir un guichet unique, une seule porte d’entrée pour l’ensemble des acteurs culturels. On \nn’en est pas encore là et ça va demander encore un certain temps de coordination avant d'arriver à \nce stade. Ce serait le but idéal à atteindre en matière de subventionnement. Je vous remercie pour \nvotre question.  \n \nExamen de détail \n \nL'entrée en matière n'étant pas combattue et aucune demande de renvoi n'étant présentée, il est \nimmédiatement procédé à l'examen de détail du projet d'arrêté concernant le Message no 11.  \n \nArticle premier \n \nPas d'observations. Adopté. \n \nArticle 2 \n \nPas d'observations. Adopté. \n \nTitre et considérants \n \nPas d'observations. Adoptés. \n \nVote d'ensemble \n\nLe Conseil général adopte, à l'unanimité, l'arrêté ci-après: \n\n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n\nVu: \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCO; RSF 140.1) et son règlement d'exécution \ndu 28 décembre 1981 (ReLCo; RSF 140.11); \n\n- les statuts de Coriolis Infrastructures du 19 décembre 2014; \n- la décision de l'Assemblée des délégués de Coriolis Infrastructures du 1er juin 2016; \n- le Message du Conseil communal no 11, du 31 octobre 2016; \n- le rapport de la Commission financière; \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n492 \n\n \n\nArrête: \n\nArticle premier \n\nLes modifications des articles 1, 2, 7, 7bis, 7ter, 7 quater, 8, 12, 18bis, 19, 20 al. 2 et 20bis des statuts de \nCoriolis Infrastructures sont acceptés.  \n\nArticle 2 \n\nLes modifications des articles 1, 2, 7, 7bis, 7ter, 7 quater, 8, 12, 18bis, 19, 20 al. 2 et 20bis des statuts de \nCoriolis Infrastructures sont sujettes à référendum facultatif, conformément aux articles 52, 111, 112 \net 113 de la loi sur les communes.  \n\nFribourg, le 13 décembre 2016 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n Le Président: La Secrétaire de Ville adjointe: \n\n Christophe Giller Nathalie Defferrard Crausaz" \n\n \nOnt voté en faveur de l'arrêté du Conseil communal: 63 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), \nAyer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel \nBlaise (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller \nChristophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), \nIngold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), \nKuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), \nMargalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt \nTina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller \nNadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Roelli Claire (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre \n(DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier \nJulien (Verts), Weibel Rainer (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre l'arrêté du Conseil communal: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 5 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Khamel Seewer Naïma (PS), Reber Jung Elisabeth (PS), Rossi Carré Alexandra Maria \n(PS), Schenker Claude (DC-vl) \n \n \n\n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n493 \n\n \n\n9.  Modification de l’article 8 alinéa 2 du règlement du 26 avril 2010 du Service de dé-\nfense contre l’incendie – Message no 12  \n\n \n \nRapport de la Commission financière \n \nIngold François, Président de la Commission financière. C’est avec un intérêt tout particulier que la \nCommission financière s’est arrêtée en date du 29 novembre 2016 sur le Message no 12 relatif à la \nmodification de l’article 8 alinéa 2 du règlement du 26 avril 2010 du Service de défense contre \nl’incendie.  \n \nPour présenter ce Message, la Commission financière a eu le privilège de rencontrer M. Jean-Charles \nBossens, Chef de service de la Police locale et M. Pierre-Olivier Nobs, Conseiller communal. Comme \ncette modification du règlement est en réalité une correction d’une coquille vieille de six ans, la \nCommission financière ne désire pas s’attarder sur le sujet puisqu’il n’y a pas de réels enjeux finan-\nciers, du moins si elle est corrigée rapidement.  \n \nLa Commission financière s’est malgré tout interrogée sur le fond légal de cette correction de \nl’interprétation à donner à un article de règlement qui contredit involontairement le fond de l’article \net les possibles répercussions financières pour la Ville si le contribuable fribourgeois, dans son en-\nsemble, suivait à la lettre cette petite coquille involontaire.  \n \nAu vu de cette remarque, la Commission financière a adopté à l’unanimité la modification de l’article \n8 alinéa 2 du règlement du 26 avril 2010 et propose au Conseil général d’en faire de même.  \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. En préambule je remercie le Pré-\nsident de la Commission financière pour son entrée en matière positive. Le Message no 12 que le \nConseil communal vous soumet ce soir consiste simplement en une demande de correction de \nl’article 8 alinéa 2 du règlement du 26 avril 2010 du Service de défense contre l’incendie.  \n \nComme l’a précisé M. le Président de la Commission financière, lors de la dernière révision du rè-\nglement, le 26 avril 2010, une coquille s’était malheureusement glissée; coquille que ni le Conseil \ncommunal, ni le Conseil général de l’époque n’avait malheureusement remarquée. En effet, selon \nl’article 8 alinéa 1 lettre g: "sont exemptés du service et de la taxe les personnes qui s’occupent dans leur \n\nménage d’un(e) enfant jusqu’à ce que celui-ci (celle-ci) ait atteint la fin de sa scolarité obligatoire (16 ans), ou \n\nd’une personne nécessitant une assistance particulière". Toutefois cet article précise que "dans un couple \nmarié ou vivant en partenariat enregistré, une seule personne bénéficie de cette exemption". Or, \nl’alinéa 2 du même article prévoit que: "dans un couple marié ou vivant en partenariat enregistré, le \nconjoint assujetti est exonéré dans le cas des lettres a, c, d, e, f et g de l’alinéa 1". Il apparaît donc \nque l’alinéa 2 contredit de manière évidente la deuxième phrase de l’alinéa 1. Selon l’ancien Chef du \nService juridique, qui avait dirigé les travaux de rédaction du règlement, l’idée était clairement \nd’exclure la lettre g de l’alinéa 2, en ne prévoyant l’exemption de la taxe que pour un seul des époux.  \n \nPar conséquent, nous vous proposons de supprimer la lettre g de la liste des cas d’exonération. Au \nnom du Conseil communal, je vous remercie d’avance de corriger cette erreur et vous suggère donc, \npour cela, de soutenir l’adoption de ce Message. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n494 \n\n \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n \nGander Daniel (UDC). Je n’ai rien contre l’article 8 alinéa 2 et sa modification. Par contre, en mars \n2015, je suis intervenu en marge du Conseil général pour plusieurs personnes qui payaient une taxe \nd'exemption, certes minime, malgré le fait qu’elles étaient fortement handicapées et donc dans \nl’incapacité d’assumer une fonction au sein du Corps des sapeurs-pompiers.  \n \nIl s’agissait d'une personne de 46 ans souffrant de problèmes physiques et d’un handicap mental \nmoyen placée en institution depuis fort longtemps. L'autre personne était fortement handicapée \ndepuis son jeune âge, suite à une chute dans un escalier. Le degré d’incapacité de la première per-\nsonne ne m’est pas connu. Par contre, pour la deuxième, il n’atteignait, selon le diagnostic du mo-\nment, pas les 72 ou 73%. Ce qui faisait qu’elle était astreinte à la taxe. Mon intervention fit que ces \ndeux personnes concernées furent exemptées de cette taxe.  \n \nPrésumant que des personnes handicapées soient encore astreintes à la taxe, je souhaite poser des \nquestions au sujet de l'article 8 alinéa 1 lettre b du règlement du Service de défense contre l'incendie \nqui dit: "Sont exemptées du service et de la taxe les personnes au bénéfice d'une rente AI, sous \nréserve de l'alinéa 3 sont exemptées" (cf. point 15 "Divers", nouvelle question no 26 de M. Daniel \nGander) \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Je remercie le groupe UDC qui \nsoutiendra l’adoption du Message. Concernant les autres éléments, il s’agit de questions qui n’ont \npas de lien direct avec le présent Message. J’invite son auteur, dans la mesure où les questions méri-\ntent clairement une réponse circonstanciée, de déposer une question orale dans les divers, de ma-\nnière à ce que l’on puisse y répondre de manière détaillée.  \n\n \nLe Président. M. Gander une réponse vous sera donnée lors de la prochaine séance. \n \n \nExamen de détail \n \n \nL'entrée en matière n'étant pas combattue et aucune demande de renvoi n'étant présentée, il est \nimmédiatement procédé à l'examen de détail du projet d'arrêté concernant le Message no 11.  \n \nArticle premier \n \nPas d'observations. Adopté. \n \nArticle 2 \n \nPas d'observations. Adopté. \n \nTitre et considérants \n \nPas d'observations. Adoptés. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n495 \n\n \n\nVote d'ensemble \n\nLe Conseil général adopte, par 62 voix sans opposition et 1 abstention, l'arrêté ci-après: \n\n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n\nVu: \n\n- la loi du 12 novembre 1964 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels \n(LPolFeu; RSF 731.0.1); \n\n- la loi du 25 septembre sur les communes (LCo; RSF 140.1); \n- le règlement du Service de défense contre l'incendie du 26 avril 2010; \n- le Message du Conseil communal no 12, du 31 octobre 2016; \n- le rapport de la Commission financière, \n\nArrête: \n\nArticle premier \n\nLe règlement du Service de défense contre l'incendie est modifié comme suit: \n\n   Article 8 alinéa 2 \n\n   Toutefois, dans un couple marié ou vivant en partenariat enregistré, le conjoint assujetti est exo-\nnéré dans les cas des lettres a, c, d, e et f de l'alinéa 1 \n\nArticle 2 \n\nLa présente modification est sujette à référendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les com-\nmunes. \n\nFribourg, le 13 décembre 2016 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n Le Président: La Secrétaire de Ville adjointe: \n\n Christophe Giller Nathalie Defferrard Crausaz" \n\n \nOnt voté en faveur de l'arrêté du Conseil communal: 62 Abate Vincenzo (Verts), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC/vl), \nAyer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl), Casabene Thévoz Anne (PS), \nCasazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC/vl), Fasel \nBlaise (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller \nChristophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Gremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), \nIngold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), \nKuhn Martin (PS), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC/vl), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), \nMargalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt \nTina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller \nNadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Roelli Claire (PS), Rück Valérie (DC/vl), Rugo Claudio (--), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre \n(DC/vl), von Gunten Thomas C. (UDC), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Weibel Rainer (Verts), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n496 \n\n \n\nOnt voté contre l'arrêté du Conseil communal: 0  \n \nS'est astenue: 1 Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR) \n \nN'ont pas voté: 5 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Khamel Seewer Naïma (PS), Reber Jung Elisabeth (PS), Rossi Carré Alexandra Maria \n(PS), Schenker Claude (DC/vl) \n \n \n\n \n \n \n\n10.  Plan financier 2017-2021 \n \nRapport de la Commission financière \n \nIngold François, Président de la Commission financière. La Commission financière s’est plongée avec \nun intérêt tout particulier dans le Plan financier du Conseil communal 2017-2021. Le Plan financier \nest un instrument de conduite stratégique, conclu par un plan quinquennal des investissements, \nlequel présente une vision panoramique des enjeux de la politique communale en matière \nd’investissements. Le Plan financier permet de prévoir à cinq ans et en fonction de différents scéna-\nrii, l’évolution financière de la Commune. La Commission financière a d’ailleurs tout particulièrement \napprécié les trois différents scénarii (optimiste, moyen et pessimiste) proposés par le Service des \nfinances. Cette manière de faire a semblé à la Commission financière être une excellente démarche \nprospective.  \n \nNous avons eu une discussion très ouverte et très constructive au sujet de ce Plan financier avec M. \nLaurent Dietrich, Directeur des Finances, accompagné de M. Laurent Simon-Vermot, Chef de Service. \nLa Commission ne peut que louer la clarté du texte et la richesse des tableaux qui s’améliorent \nd’année en année. Néanmoins, la Commission aimerait dans le futur voir intégrés au Plan financier \nles éléments du bilan, comme il est habituellement observé dans le budget d’une entreprise.  \n \nLa Commission financière aimerait formuler les remarques de fond suivantes: \n  \n1.  Bien que la Commission estime le nombre des investissements comme justifié, elle souhaite \n\nsoulever la préoccupation quant à l’augmentation considérable de la dette de 194 millions de \nfrancs en 2015 à 370 millions de francs en 2021. Les charges d’amortissement devraient \nnéanmoins rester sous contrôle. \n\n2.  La Commission a apprécié que le plafond de la charge des amortissements ne soit plus une \nvaleur monétaire comme par le passé, mais un pourcentage maximal de 6% des charges de \nfonctionnement. La Commission financière souhaite vivement que le Conseil communal puisse \nmaintenir cet objectif. \n\n3.  La Commission financière estime approprié d’investir maintenant, alors que les taux d’intérêt \nsont très bas. Néanmoins, elle déplore qu’une partie de ces investissements soient des inves-\ntissements de rattrapage hérités des législatures précédentes. \n\n4.  La somme des investissements permet à la Commission financière de réitérer au Conseil \ncommunal ses vœux de fusion avec les communes avoisinantes. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n497 \n\n \n\n5.  La Commission financière estime qu’il ne faut pas sous-estimer les effets collatéraux de la crise \npolitique européenne et aimerait exprimer ses craintes sur les risques liés à la volatilité poten-\ntielle des taux d’intérêt. A notre échelle, cette situation pourrait coûter cher à la Caisse de pré-\nvoyance du personnel de la ville de Fribourg dont nous sommes garants. \n\n6.  Personne ne peut exclure aujourd’hui une future crispation des marchés européens due à \nl’instabilité politique ambiante qui pourrait avoir comme conséquence un affaiblissement de \nl’euro au profit d’un renforcement du franc suisse. Cette situation pourrait engendrer une \nonde de choc systémique qui toucherait de plein fouet la Suisse, notamment au niveau des \nemplois. Néanmoins, nous avons pu remarquer que le Service des finances est particulière-\nment sensible à la gestion des risques.  \n\n \nSur ces remarques, la Commission financière propose au Conseil général de prendre acte du Plan \nfinancier 2017-2021, tel que présenté dans le document de novembre 2016 par le Conseil communal.  \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je commencerai avec quelques considérations d’ordre \ngénéral. Avant même l’exercice de planification, le Conseil communal a adopté certains principes de \ngestion qui conduisent ses réflexions.  \n \nJe relève particulièrement l’objectif de l’équilibre financier à long terme, la prise en compte des \nrisques et des opportunités et une gestion de la dette au moyen d’un pourcentage d’amortissement \npar rapport aux charges totales. Un des principes sera cependant extrêmement difficile à tenir. Il \ns'agit du legs de la dette aux générations futures. Une augmentation de la dette, nous l’avons vu \nprécédemment, est principalement due à la vision stratégique du Conseil communal de réaliser cer-\ntains aménagements et infrastructures. Il faudra dans ce cas être particulièrement innovant quant \naux solutions de financement de nos investissements.  \n \nDeuxièmement, le Plan financier ne tient pas compte de la réforme des entreprises III dont le proces-\nsus démocratique n’est pas achevé. Il ne tient non plus pas compte de l’assainissement de la Pila qui, \ns'il devait se réaliser, nécessitera dans tous les cas des mesures exceptionnelles. A noter aussi que \ndes facteurs exogènes, tels que l’évolution macroéconomique ou des modifications légales au niveau \nfédéral ou cantonal pourront apparaitre en cours de législature. Finalement le Plan financier modé-\nlise trois scénarios d’évolution des recettes fiscales (moyen, pessimiste et optimiste). Le scénario \nmoyen, quant à lui, compte sur une augmentation de 2,1%, taux qui est inchangé par rapport au Plan \nfinancier précédent et qui est celui qui dirigera le Conseil communal. Voici donc quelques points \nd’éclairage sur certains paramètres principaux de ce Plan financier: \n \n1.  La situation économique, notamment le franc fort et les impacts politiques internationaux, ne \n\ndevrait pas jouer sur les finances de la Commune un rôle direct énorme. En effet, une part in-\nfime des transactions est réalisée en monnaie étrangère. Cependant, les effets pourraient se \nressentir sur les entreprises, qui, à leur tour, influenceraient les recettes fiscales.  \n\n \n2.  La croissance démographique a fait l’objet d’une réflexion poussée, présentée par ailleurs aux \n\nConseillères et Conseillers généraux en novembre dernier. Selon l’évolution de la pyramide des \nâges, l’impact pourra être important sur les écoles pour lesquelles un outil de planification \nspécial a été réalisé, ainsi que sur les prestations aux personnes âgées. A noter que l’évolution \ndes recettes due à l’accroissement de la population n’avait jusqu’alors encore jamais été prise \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n498 \n\n \n\nen compte. Cela a été corrigé cette année justement par la prise en compte des plans \nd’aménagement connus jusqu’ici.  \n\n \n3.  L’évolution des recettes fiscales est basée sur l’année de référence 2014 et est calculée selon \n\nl’horizon de planification de l’Etat de Fribourg. La Commune a repris ces chiffres en y appor-\ntant quelques modifications relatives à sa situation particulière. Pour les autres recettes, un \npourcentage d’évolution linéaire à partir du budget 2017 a été retenu. La même logique a été \nappliquée aux charges. Toutefois, il est à noter une évolution maximum de 1,5% pour les \ncharges du personnel.  \n\n \n4.  Les investissements se ressentent sur le résultat de fonctionnement par les amortissements. \n\nL’intensité des investissements sera considérable durant les cinq prochaines années et montre \nla volonté – je me répète un peu – de réaliser certains projets d’importance. A noter que cer-\ntaines charges d’entretien ont été placées dans les investissements, non seulement car elles \napportent une valeur ajoutée ou un maintien de la valeur des installations, mais aussi parce \nque cela permet une planification saine, sans risque de suppression lors de la réalisation des \nbudgets annuels.  \n\n \n5.  Certains risques sont sur le radar du Conseil communal. Les amortissements évidemment, les \n\nsites pollués pour ceux qui se situent sur le territoire communal, les subventions accordées \npour les projets d’agglomération pas encore ratifiées dont nous tenons compte, le départ po-\ntentiel de certains contribuables, la RIE III qui touche environ 25% des personnes morales de la \ncommune, les faibles rendements de capitaux de la Caisse de prévoyance du personnel de la \nVille de Fribourg, ainsi que les charges liées à l'enseignement d'accueil et aux EMS. Quand on \nparle de risques, il faut évidemment aussi relever les opportunités. Elles sont les suivantes: \nl’arrivée de nouveaux contribuables, la politique foncière active, les synergies avec les autres \ncommunes et les projets de fusion, ou encore la maîtrise des charges non-liées pour lesquelles \nun programme sera démarré l’année prochaine.  \n\n \nSur la base des éléments présentés, le résultat est quasiment équilibré, puisqu’il se situe à plus ou \nmoins 1,2 million de francs sur cinq ans. Pour moi, la limite est à plus ou moins 1 million de francs \npour que le budget soit considéré comme équilibré. A titre de comparaison le résultat 2020, présenté \nlors de la dernière planification, présentait un excédent de charge de 4,9 millions de francs. Celui \nprésenté dans le Plan financier 2017-2021 comporte un excédent de charge de 1,1 million de francs. \nJe reste très volontiers à votre disposition pour toutes questions. \n  \nLe Président. Je vous rappelle que le Conseil général doit uniquement prendre acte de ce Plan. \nJ’ouvre néanmoins la discussion et je donne d’abord la parole aux représentants des groupes.  \n  \nDiscussion générale et entrée en matière \n \nRapport du groupe de l'Union démocratique du Centre \n \nMarchioni Pierre (UDC). Le Plan financier sur lequel le groupe UDC a cogité est d’une très grande \nqualité. Il est présenté d’une manière claire et les données sont bien expliquées. Même si nous \nsommes loin de partager les hypothèses soumises, nous reconnaissons qu’elles sont justifiées de \nmanière précise. La forme et la présentation du Plan financier s’améliorent d’année en année, nous \nnous en réjouissons.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n499 \n\n \n\n \nRéalisé sous l’initiative de M. Laurent Simon-Vermot, responsable des Finances, le tableau des inves-\ntissements est particulièrement clair et démontre parfaitement l’impact desdits investissements sur \nchaque année budgétaire.  \n \nQuelques réflexions sur le contexte économique clarifieront la suite de notre position. Nous nous \ntrouvons aujourd’hui dans un moment d’équilibre instable sur les plans des relations internationales \net des rapports économico-financiers. L’Europe est en déliquescence financière, incapable de faire \nface aux défis qui l’assaillent, notamment dans ses relations avec les USA et avec une Russie en plein \nessor, sans parler de la Turquie et de son "dictateur". Le problème de la migration incontrôlée de-\nmeure une épée de Damoclès dont le tranchant ne s’est pas émoussé. L’instabilité des marchés fi-\nnanciers devient une constance qui laisse une certitude: la période de l’argent bon marché touche à \nsa fin et les fluctuations des taux de change deviennent de plus en plus abruptes. La Banque natio-\nnale suisse, avec un bilan de bientôt 700 milliards de francs, n’en peut plus de soutenir le franc dont \nl’attractivité n’a pas diminué. On parle également de laisser notre monnaie nationale voguer vers la \nbarre de 1,05 contre un Euro qu’aucune béquille n’empêche de boiter! Rappelons qu’à sa naissance \nl'Euro pesait 1,60 franc. Belle illustration de confiance et de solidité! \n  \nPour toutes ces raisons, nous estimons que le Plan financier fait preuve d’un optimisme qui contraste \navec la situation générale. \n1.  A notre avis, les entrées fiscales ne tiennent pas compte de l’abandon par la BNS du plancher \n\nde 1,20 franc en janvier 2015. Dès cette année, les bénéfices imposables des sociétés suisses \net fribourgeoises, évidemment, ont fortement régressé. En 2015 déjà, le groupe UDC avait re-\nlevé le problème de rentabilité que rencontrent de nombreuses entreprises fribourgeoises. \nMais à quoi bon! Signal à ne pas ignorer, le budget actuel laisse déjà entrevoir une tendance à \nla baisse des recettes de l’impôt sur la fortune et une stagnation des recettes de l’impôt sur le \nrevenu. Même si la prospective fiscale n’est pas une science exacte, cette tendance peut être \ninterprétée comme un risque certain à moyen terme. \n\n2.  Dans le même ordre d’idée, nous sommes convaincus qu’une anticipation d’une nouvelle \ndégradation de la valeur de l'Euro est nécessaire. Ce cas de figure n’est pas considéré. \n\n3.  L’hypothèque d’un refus de la Réforme fiscale des entreprises n’est pas prise en compte. Si \ncette réforme ne passait pas, il est évident que des entreprises quitteront le sol helvétique. Il \nn’y a que les naïfs pour n’avoir pas compris que le niveau de l’impôt est déterminant pour \nl’implantation d’une société, quelle qu’elle soit. La beauté des paysages et le sourire éventuels \ndes habitants ne viennent qu’ensuite. Tous les sondages le prouvent. Sinon, pour quelles rai-\nson les entreprises quitteraient le continent pour s’installer en Irlande ou en Islande. Même le \nPortugal et l’Espagne offrent des conditions bien plus intéressantes que celles proposées par la \nréforme sur laquelle nous devrons nous prononcer! \n\n4.  Nous sommes également étonnés de constater qu’il n’est pas tenu compte de la lourde hypo-\nthèque de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg qui, quelle que soit la \ndécision prise, coûtera cher à la collectivité. \n\n \nPour terminer, les maigres six pistes à la fin du rapport qui devraient permettre d’éviter une péjora-\ntion de la situation financière de la Commune nous laissent sur notre faim. Cela d’autant plus que la \nproblématique de la maîtrise de la dette n’y figure même pas, puisque d’entrée de cause, le Conseil \ncommunal admet que la croissance de la dette fait partie de la réalité. Rendre une ville attractive \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n500 \n\n \n\nn’est pas simple. Mais si une chose est absolument claire, c’est bien que seule des finances solides \nsur la durée assurent un filet social solide, de bons services à la population et un développement de \nla culture. Or, Mmes et MM., depuis plus d’une année pratiquement aucune nouvelle place de travail \nn’est créée à Fribourg. Pire encore, davantage d’entreprises quittent la ville pour s’installer ailleurs \nque de nouvelles ne viennent s’y implanter. Certes, une planche de salut pour la Ville serait une fu-\nsion du grand Fribourg. Mais qu’elle sera la réaction des communes intéressées lorsqu’elles se ren-\ndront compte des déséquilibres vers lesquels la Ville se dirige? \n  \nC’est avec l’espoir que notre réalisme ne se traduira pas dans les faits que le groupe UDC prend acte \nde la réactualisation du Plan financier 2017-2021. \n \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n \nPage Maurice (CG-PCS). Le groupe CG-PCS a apprécié la qualité du Plan financier. Sa lecture est effec-\ntivement fluide et claire. Comme les autres années, la présentation des trois scénarios (optimiste, \nmoyen et pessimiste) permet d’envisager clairement les différents cas de figure.  \n \nL’objectif général de maintenir les finances à l’équilibre au cours de la prochaine législature semble \nglobalement atteignable, malgré les importantes dépenses d’investissements de 227 millions de \nfrancs. Ceci aura effectivement pour conséquence d'augmenter fortement la dette, laquelle passera \nde 194 millions de francs à 370 millions de francs en 2021, mais dont la charge devrait rester cepen-\ndant contrôlable.  \n \nLe CG-PCS relève aussi que la question de la marge d’autofinancement aura un impact déterminant \nsur la capacité d’investissement et d’emprunt de la Ville. La dette actuelle est actuellement basse par \nrapport aux autres communes, mais elle augmentera de manière massive. Malgré cela, le CG-PCS \nsoutient la volonté du Conseil communal de réaliser de grands projets: écoles, réaménagements des \nquartiers, équipements sportifs, etc. dont certains attendent parfois depuis des décennies. C’est \naussi cela qui fait l’attractivité de la Ville. La Plan financier a également intégré de manière nouvelle \nles données démographiques: évolution de la population, pyramide des âges, etc. Cette intégration \npermet notamment de mieux évaluer les besoins futurs en infrastructures scolaires, en accueil de la \npetite enfance, mais aussi ceux liés aux établissements médico-sociaux EMS, à la mobilité, etc. C’est \nla première fois que nous disposons d’une étude aussi fine. De même, le Plan financier tient compte \ndes divers PAD à l’étude actuellement ou en préparation pour le Windig, la Pisciculture, Bluefactory, \nFonderie, Arsenaux, Africanum, etc. Tous ces projets amèneront certainement de nouveaux habi-\ntants, dont des recettes fiscales supplémentaires, mais, évidemment, aussi de nouveaux besoins. Les \nprévisions de recettes issues des impôts sur les personnes physiques semblent cohérentes et les \nestimations sur les recettes fiscales des personnes morales sont en assez nette augmentation. Elles \nrestent néanmoins suffisamment prudentes et réalistes. La seule interrogation concerne l’évolution \ndes recettes fiscales dans les années à venir après l’acceptation ou non de la RIE III et les éventuelles \ncompensations ou non du Canton. Il est également difficile de prévoir si l’abolition des statuts spé-\nciaux provoquera ou non le départ de nombreuses entreprises. Selon les premiers indicateurs, les \nrésultats pour la Ville eu égard à la composition de ces entreprises devraient être plus ou moins \nneutres. Ces changements et leurs conséquences n’interviendront cependant pas avant 2019.  \n \nLe groupe CG-PCS estime que l'évolution des charges est correctement évaluée, selon des critères \nqui sont suffisamment claires. Il nous paraît important de relever la hausse significative des charges \nde remboursement aux autres collectivités publiques qui est de l’ordre de 10 millions de francs en \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n501 \n\n \n\ncinq ans. Il s’agit de toutes les dépenses liées notamment aux domaines social et scolaire, ou encore \nliées à la CODEMS et à l’Agglo. Le tableau des investissements 2017-2021 réalisé à l’initiative de M. L. \nSimon-Vermot est riche en informations. Il nous permet de bien isoler les investissements et leurs \nimpacts sur chaque année budgétaire.  \n \nPour terminer, le groupe CG-PCS constate que l’augmentation d’impôts décidée en 2013 était tota-\nlement justifiée et qu’elle commence à déployer le levier attendu. Cette augmentation d’impôts a \nservi et servira notamment, mais pas exclusivement, à respecter notre devoir en matière \nd’infrastructures scolaires. Le groupe CS-PCS ne peut que féliciter et inviter le Conseil communal à \npersévérer dans la gestion économe et responsable du ménage communal. \n \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert'libéral \n  \nHemmer Benoît (DC/vl). En ce début de législature, le groupe DC/vl s’est penché avec un intérêt tout \nparticulier sur le Plan financier 2017-2021, puisqu’il s’agit du premier de la législature et qu’il nous \ndonne ainsi un aperçu des priorités du nouveau Conseil communal. Il représente en quelque sorte \nune version chiffrée du plan de législature.  \n \nA l’instar de la Commission financière, nous avons beaucoup apprécié les améliorations apportées \ndans sa structure. Ne voulant pas répéter ce qui a été déjà été mentionné par le Président de ladite \nCommission et auquel nous nous rallions, nous souhaitons mettre l’accent sur les points suivants: \n \n1.  Peut-être est-ce l’effet de début de législature, mais si l’on compare ce Plan financier à celui de \n\nl’année passée, on s'aperçoit que l’évolution du compte de résultats pour 2017-2021 est net-\ntement moins négative que ne l’était la prévision 2016-2020. Espérons qu’il ne s’agisse pas là \nque d’un optimisme passager, en particulier pour l’estimation des recettes fiscales!  \n\n \n En effet, l’essentiel des ressources de la Ville provient de ces recettes fiscales. Même si cer-\n\ntains oracles prédisent pour la Ville de Fribourg une stabilité de la fiscalité des entreprises \naprès RIE III, les incertitudes qui pèsent sur ces dernières doivent nous garder de tout opti-\nmisme démesuré. L’évolution du franc suisse par rapport à l’euro, amplifiée par la faible stabi-\nlité actuelle de la France et de l’Italie, le départ d’industries et le peu d’installations de nou-\nvelles dans le canton et à fortiori dans la Ville, la rareté des terrains disponibles en Ville de Fri-\nbourg et la limitation des places de parking allouées aux entreprises sont autant de facteurs \nsusceptibles d’influencer à la baisse les rentrées fiscales des entreprises et, par effet de cas-\ncade, les impôts sur les personnes physiques.  \n\n \n Si nous devons toutefois croire les prévisions fiscales, elles nous révèlent de légers déficits \n\nbudgétaires dès 2019. Quoique..., puisque le montant prévu pour les provisions est largement \nsupérieur aux déficits budgétés, nous doutons que la situation devienne réellement déficitaire, \nmais nous ne voulons pas revenir ici aux discussions d'hier concernant la nécessité ou non de \nla hausse d’impôts. Je pense que je ne serai jamais d’accord avec mon collègue du groupe \nCG/PCS. \n\n \n2.  Les infrastructures scolaires vont continuer à représenter une partie importante des investisse-\n\nments, en tenant compte des effets de l’augmentation de population prévue par les PAD. Nous \nsaluons le nouveau concept de planification des établissements scolaires, même si on peut re-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n502 \n\n \n\ngretter qu’il n’ait pas été mis sur pied plus tôt. Il nous aurait peut-être évité la construction de \nquelques pavillons et permis de démarrer à temps des constructions définitives. \n\n \n3.  Le montant des investissements, en particulier ceux liés à l’agglo ou aux infrastructures comme \n\nla patinoire, montre une très forte composante supra-communale. Ces investissements sont \nliés à la fonction de ville-centre que joue Fribourg. Il est nécessaire que la ville puisse cons-\ntruire son avenir avec les communes qui l’entourent pour partager avec elles non seulement \nles dépenses, mais également les ressources. Nous ne pouvons qu’appeler la fusion de nos \nvœux. \n\n \n4.  S’il est positif d’investir de manière importante lorsque les taux d’intérêt sont faibles, \n\nl’accroissement important de la dette durant la législature, même s’il n’est pas catastrophique \nen comparaison avec d’autres communes, présente des risques en cas de progression des taux \nd’intérêts. La planification des investissements n’est-elle pas, dès lors, trop optimiste? Seul \nl’avenir nous le dira. \n\n \nC’est avec ces remarques que le groupe DC/vl prend acte du Plan financier 2017-2021. \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n \nJacquat Vincent (PLR). Le groupe PLR a étudié le Plan financier 2017-2021 avec grand intérêt. Nous \nrelevons tout d’abord, à l’instar des autres groupes, la qualité du travail fourni et nous remercions \nplus particulièrement le Directeur des Finances, M. Laurent Dietrich, et son Chef de service, M. Lau-\nrent Simon-Vermot. Nous avons particulièrement apprécié que le calcul des prévisions se base sur \ndes comptes apurés des éléments extraordinaires et intègre l’évolution de la population.  \n \nLe Plan financier est un instrument stratégique, ainsi la présentation de trois scénarii se justifie donc \npleinement. Le scénario moyen avec 2,1% d’augmentation d’impôts en moyenne annuelle affiche des \nrésultats presque équilibrés tout au long de la législature. Ces résultats sont appréciables, mais ne \ndoivent pas occulter le fait que certaines charges augmentent de manière exponentielle, notamment \nla rubrique 35 "Remboursement et participation à des collectivités publiques" qui croît de 10 millions \nde francs ces cinq prochaines années. Les charges du personnel, rubrique 30, augmentent quant à \nelles plus fortement que la croissance de la population légale. Nous invitons par conséquent le Con-\nseil communal à stabiliser ces deux postes de charges qui représentent à eux deux plus de 58% du \ntotal des charges de fonctionnement. Le Plan d’investissement est impressionnant et ne sera pas \nsans conséquences, notamment sur les charges d’intérêts et d’amortissements.  \n \nNotre groupe demande dès lors au Conseil communal de prioriser les investissements et leurs réali-\nsations, afin de ne pas léguer une dette abyssale à la génération future. Le besoin d’investissements \ns’élève à 198,5 millions de francs ces cinq prochaines années avec un besoin de financements de \n119,8 millions de francs. Cela signifie que l’endettement par rapport au dernier bilan au 31 décembre \n2015 va augmenter de plus de 60% ces cinq prochaines années. Nous regrettons également que le \nConseil communal ne tienne pas compte d’un éventuel refus de la réforme de l’imposition des en-\ntreprises III. Un scénario qui amènerait assurément certains bons contribuables à quitter le territoire \ncommunal. En effet, un tel refus provoquerait, pour les entreprises à statuts fiscaux privilégiés, une \naugmentation massive de l’impôt sur le bénéfice et de l’impôt sur le capital. Pour terminer nous fai-\nsons nôtres les remarques de la Commission financière auxquelles nous souscrivons.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n503 \n\n \n\nC’est avec ces considérations que le groupe PLR prend acte du Plan financier 2017-2021. \n \nRapport du groupe socialiste \n \nGraden Lise-Marie (PS). Le groupe PS a pris connaissance du Plan financier et de ses annexes et en \nprendra acte. "Pour réaliser une chose vraiment extraordinaire, commencez par la rêver. Ensuite, réveillez-\n\nvous calmement et allez d’un trait jusqu’au bout de votre rêve, sans jamais vous laisser décourager" disait \nWalt Disney.  \n \nAvec ce Plan financier, j’imagine le Conseil communal se réveiller doucement et esquisser les traits \ndes réalisations qu’il souhaite offrir à notre Ville au fil des pages du plan d’investissements. C’est \nréjouissant. Notre groupe se réjouit aussi des principes de gestion financière tels qu’ils ont été revus \npar le Conseil communal, en particulier sur la gestion du niveau d’endettement, l’activation des coûts \nsalariaux des chefs de projets d’investissements et l’intention de rechercher des solutions alterna-\ntives de financement. Nous remercions le Conseil communal pour la qualité de ce document. Oui, \nnous investissons. Oui, nous investissons même beaucoup. Ce programme est ambitieux. Comme \ncitoyenne de cette Ville, je n’ai qu’un mot à adresser au Conseil communal: Merci! J’ajouterais en-\ncore: Enfin! \n \nOn vient de nous parler de taux d’intérêt qui remontent, on nous a parlé du franc suisse valeur re-\nfuge, d’argent cher, on nous a parlé de la RIE III, on nous a parlé de politique étrangère menaçante et \nde manque de places de parc. Oh, on nous a parlé de bien des choses inquiétantes. Le groupe PS ne \nveut nullement nier ou taire tout cela, non. Mais si l’on ne s’arrête qu’à cela, on ne fait rien. La peur \nou l’immobilisme ne mènent à rien. Laurence Johnston Peter, dans Le Principe de Peter (1970) don-\nnait le conseil suivant: "Ne restez jamais debout quand vous pouvez être assis; n’allez jamais à pied quand \n\nvous pouvez prendre une voiture; ne manifestez jamais d’ambition quand vous pouvez être pistonné". Ce n’est \npas ce qu’on veut pour Fribourg, notre Fribourg ! Oui, nous prenons certains risques financiers. Mais \nces risques sont maîtrisés. On sait par exemple que ce Plan financier prévoit précisément une aug-\nmentation des taux d’intérêt. \n \nAvancer, construire, entreprendre, développer… gouverner ne sont jamais sans risque! "Nous avons \n\nchoisi d’aller sur la Lune, disait Kennedy en 1962. Nous avons choisi d’aller sur la Lune au cours de cette décen-\nnie et d’accomplir d’autres choses encore, non pas parce que c’est facile, mais justement parce que c’est diffi-\ncile. Parce que cet objectif servira à organiser et à offrir le meilleur de notre énergie et de notre savoir-faire, \nparce que c’est le défi que nous sommes prêts à relever, celui que nous refusons de remettre à plus tard, celui \n\nque nous avons la ferme intention de remporter". Ce Plan financier et la planification des investissements \nsont là, non pas pour aller sur la Lune, certes, mais pour aller plus loin, pour porter notre Ville vers \nl’avenir. \n \nUne planification des investissements est une déclaration d’intention. Ce n’est en aucun cas un dos-\nsier ne comprenant que des contrats déjà signés ficelés. Par ailleurs, ce Plan financier sera réactualisé \nchaque année ! Notre groupe a confiance en ce Conseil communal. Si tous les nuages noirs, agités ce \nsoir, devaient effectivement venir ternir la situation, il saura prendre les décisions qui s’imposent \npour garantir la sécurité financière de notre commune, après une juste pesée des intérêts. Bien que \nconfiants, nous invitons le Conseil communal à rester vigilant, comme il l’a lui-même annoncé. Je \nterminerai sur ceci. On a demandé hier et ce soir au Conseil Communal de prioriser, de faire le tri \nentre nécessaire et luxe… Isabella Rosselini disait que le luxe, c’est le superflu qui donne du rêve au \nquotidien... Oh, du rêve au quotidien! Oui, Fribourg mérite du rêve au quotidien ! Cela dit, contrai-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n504 \n\n \n\nrement à ce qui a été dit, ce Plan financier ne fait que bien peu de place au luxe… Mais qu’on y laisse \nles rêves des habitants et habitantes de cette Ville de la voir plus accueillante et vivante! \n  \nRugo Claudio (--). Honoré, très honoré et très redouté M. le Président, chers membres du Conseil \ncommunal, chers membres du Conseil général, cher M. J.-J. Métrailler, seul collègue indépendant à \nce jour de ce Conseil, à ce jour… je précise. Vous avez cité, Mme L.-M. Graden, un anglophone; pour \nma part je me référerai à un hispanophone. C’est un être politique majeur du XXème siècle qui vient \nde nous quitter, sans représentant dans cette assemblée, qui sa vie durant a défendu des nobles \ncauses… \n \nLe Président. M. C. Rugo, nous en sommes au Plan financier. \n \nRugo Claudio (--)… Justement! J'associe l’illustre Fidel Castro au mot culture, Fidel Castro au mot \nsanté, Fidel Castro au mot éducation. Je fais remarquer qu'El Comandante avait solutionné ces thé-\nmatiques, qui aujourd’hui sont les parents pauvres de notre belle et riche Suisse.  \n \nJe terminerai par les remarques concernant le Plan financier. Pour ma part, j’ai dépensé ces deux \njours plus que mes dix prochaines générations ne pourront dépenser. J’ai toujours appris à dépenser \nl’argent que j’avais: très très peu, le revenu minimum vital. C’est toujours avec ce revenu minimum \nvital que j’ai vécu toute ma vie. C’est pour cela que je demanderai au Conseil communal d’en faire de \nmême. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je suis sensible à tous ces mots de poésie. Je suis assez \nimpressionné que vous puissiez en faire avec un sujet aussi aride que les finances publiques. \nJ’aimerais donner deux ou trois brefs éclairages.  \n \nD’abord, en effet, un Plan financier, consiste à émettre des hypothèses. Alors, on peut se battre sur \nles différentes hypothèses. Le Conseil communal en a choisi certaines qu'il estime les plus justes, \navec trois scénarios différents. Cependant, ce ne sont que des hypothèses. Nous verrons si elles se \nvérifient. A noter évidement que le Plan financier est roulant. Ainsi, chaque année nous allons pou-\nvoir vérifier dans quelle direction nous nous dirigeons. Nous n’émettons pas l’hypothèse que la RIE III \nne passe pas ou soit refusée. Pourquoi? Parce que la RIE III est imposée par l’OCDE, donc par le con-\ntexte international. Si le référendum abouti, cela veut dire que le parlement fédéral devra plancher \nsur une autre mouture que la RIE III. Toutefois, il y aura de toute manière une RIE III. \n \nLa Caisse de prévoyance du personnel de la ville de Fribourg nous préoccupe, M. P. Marchioni. Les \ntaux, enfin les taux de rendements bas nous retiennent notre attention et vont d’ailleurs dicter les \nréflexions prochaines à l’interne ou dans le comité de la Caisse de prévoyance. Les recettes fiscales \nsont une thématique des plus importantes, évidemment, surtout sur les personnes morales. Raison \npour laquelle le Conseil communal a décidé la création d’un poste en développement économique. A \nnoter aussi que les taux d’intérêts calculés chez nous, pour nos dettes, sont en évolution et montent \njusqu’à 2,5%. Donc ce n’est pas comme si nous tablions sur des taux d'intérêts qui resteraient aussi \nbas qu'actuellement, soit entre 0,5% et 1%.  \n \nM. V. Jacquat nous interpelle au sujet des postes de charges. Effectivement, ça sera une préoccupa-\ntion. Les postes de charges sont de toute manière un des leviers de chaque planification. Dernier mot \nencore: la priorisation des investissements a eu lieu. J'en veux pour le fait que nous respections la \nlimite que le Conseil communal s’est fixée, à savoir 6% d’amortissement par rapport aux charges. Il \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n505 \n\n \n\ns'agit précisément de notre moyen d'établir notre priorisation. On ne doit pas aller au-delà. Les trois \nséances qu’a tenues le Conseil communal au sujet des investissements a justement permis cette \npriorisation. \n \nJ’en ai terminé, M. le Président. Je crois que j’en ai terminé pour cette session. J’en profite pour re-\nmercier l’ensemble des réflexions constructives qui ont accompagné ce processus durant six mois et \nexprimer ma reconnaissance envers M. L. Simon-Vermot et à son équipe pour l’immense travail et \nles excellents outils d’analyse développés. Merci beaucoup.  \n  \nLe Conseil général prend ainsi acte du Plan financier 2017-2021.  \n \nMotion d'ordre \n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Chers collègues, bien qu’après l’Evangile selon L.-M. Graden et L. Die-\ntrich, on aurait voulu savoir sur quelle lune prospère ou sur quelle planète endettée le Conseil com-\nmunal voudrait nous embarquer durant la législature à venir, j’aimerais déposer une motion d’ordre \npour clore cette session parlementaire et pour passer directement aux "Divers". Vielen Dank für Ihre \nUnterstüzung. \n \nLe Conseil général accepte, par 50 voix contre 6 et 2 abstentions, la motion d'ordre demandant de \npasser directement aux "Divers". \n \nOnt voté en faveur de la motion d'ordre: 50 Abate Vincenzo (Verts), Altermatt Bernhard (DC/vl), Ayer Caroline (PS), Bettin Christophe \n(PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC/vl), Collaud Oliver (Verts), \nde Reyff Charles (DC/vl), Fasel Blaise (DC/vl), Feyer Jean-François (DC/vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC/vl), Gex Jean-Noël (PLR), \nGex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Hemmer Benoît (DC/vl), \nJelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC/vl), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), \nMaeder Alain (DC/vl), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler \nJean-Jacques (--), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Odermatt Tina (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario \n(CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC/vl), Rück Valérie (DC/vl), Sabino \nSandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC/vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), Wolhauser \nJean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la motion d'ordre: 6 Chopard Caroline (Verts), Ingold François (Verts), Jacquat Vincent (PLR), Rugo Claudio (--), Vuilleumier \nJulien (Verts), Weibel Rainer (Verts) \n \nSe sont abstenus: 2 Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC/vl) \n \nN'ont pas voté: 10 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Gremaud Claude (UDC), Khamel Seewer Naïma (PS), Kuhn \nMartin (PS), Reber Jung Elisabeth (PS), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Schenker Claude (DC/vl), von Gunten Thomas C. \n(UDC) \n \n \n\n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n506 \n\n \n\n15.  Divers \n \n \n\nA. Nouveaux postulats \n \n \n\n-  n° 27 de M. Hervé Bourrier (PS) et de 13 cosignataires demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité d’utiliser des chevaux de trait au sein du Service de la voirie de la \nVille de Fribourg \n\n \nBourrier Hervé (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nPréambule \nNos villes et plus particulièrement Fribourg deviennent, malgré les efforts permanents des autorités \ncommunales et cantonales, des villes dortoirs et s’éloignent de plus en plus de la nature. La circula-\ntion croissante péjore de manière préoccupante la qualité de vie des habitants en générant toujours \nplus de pollution et de nuisances sonores. \nCette qualité de vie, à laquelle nous aspirons tous et que nous devons à nos concitoyen-ne-s passe \npar la mobilité douce, la réhabilitation de nos quartiers et la réappropriation de l’espace publique par \nles habitant-e-s de notre ville qui, en y vivant quotidiennement, en prendront soin. \nLa ville de Fribourg, par sa grande proximité avec le monde rural, l’Institut agricole de l’Etat de Fri-\nbourg de Grangeneuve (IAG), l'Agroscope à Posieux et le Haras national suisse (HNS) à Avenches, a \nnon seulement la taille critique mais également les atouts en main et les infrastructures nécessaires \npour introduire la traction animale, assistée électriquement ou non, dans ses services de voirie.  \nLes cinq Hautes écoles spécialisées (Haute Ecole Pédagogique, Haute école de travail social, Haute \nécole de santé, Haute école d'ingénierie et d'architecture et Haute école de gestion de Fribourg) \npeuvent aussi se révéler des partenaires précieux qui, au travers d’études et de projets de re-\ncherches appliquées, pourraient participer activement à la réintroduction de la traction animale dans \nles services communaux de la ville de Fribourg. On pourrait même imaginer à moyen terme la créa-\ntion d’un centre de compétences dans ce domaine en intégrant également l’Institut agricole de l’Etat \nde Fribourg de Grangeneuve (IAG) et le Haras national suisse (HNS) à Avenches. \n\n \nEtat de l’art \nDe nombreuses villes en Europe ont réintroduit la traction animale dans leurs services de voirie, con-\ntribuant ainsi au bien-être de leurs habitant-e-s.  \nEn Suisse, à notre connaissance, Lausanne, Avenches, Coppet, Founex, Carouge, Saint-Imier, Braun-\nwald (GL) ont mené des expériences similaires concluantes. \nEn France, plus de 240 communes utilisent le cheval de manière continue ou intermittente \n(https://chevauxterritoriaux.wordpress.com/la-commission/) dans des tâches aussi diverses que \nl’entretien des espaces verts, le ramassage des poubelles dans ces mêmes espaces, le ramassage des \nobjets encombrants, la collecte des ordures ménagères, l’arrosage des plantes, le ramassage des \ncartons et papiers dans les zones piétonnes, les transports scolaires, le balayage, le fauchage, la réin-\nsertion professionnelle de personnes en situation de handicap social, mental ou physique, les activi-\ntés d’entretien de la voirie, l’éco-pâturage, le transport touristique, la police municipale, etc. De \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n507 \n\n \n\nnombreuses études ont été publiées à ce sujet, notamment par les Haras nationaux de France. Le \nHaras national suisse d’Agroscope a également publié quelques articles à ce sujet.  \n \nUtilisation \n\n Arrosage et entretien de massifs et bacs floraux (le véhicule hippomobile est alors équipé de \nbatteries permettant d’alimenter ou de recharger des pompes, des faucheuses, des débrous-\nsailleuses, des souffleurs, des tronçonneuses, des sécateurs, etc.) \n\n Collecte des déchets  \n\n Balayage des places et trottoirs \n\n Transport de lourdes charges  \n\n Entretien d'espaces verts \n\n Transports de proximité \n\n Loisirs et tourisme  \n\n Outil pédagogique \n\n Réinsertion sociale \n\n Formation \n\n Thérapie \n\n … \n \nAvantages \n\n Pollution environnementale réduite, faible coût \n\n Réduction des émissions de gaz à effet de serre \n\n Transport utilisant une énergie renouvelable \n\n Aide à la préservation de la biodiversité \n\n Transport adapté aux arrêts fréquents et aux secteurs difficiles d’accès (rues à forte déclivité, \npassages étroit, etc.) \n\n Valorisation des personnes effectuant des tâches réputées parfois ingrates \n\n Sensibilisation des enfants et de la population aux questions de développement durable \n\n Transport adapté aux zones difficiles d’accès, aux terrains fragiles, aux courtes distances \n\n Sensibilisation de la population qui trie ensuite davantage et mieux les déchets et est plus \nattentive au développement durable et à la propreté de son environnement direct \n\n Image et visibilité de Fribourg \n\n Aide au maintien des races \n\n Partage d’expérience et de savoir-faire \n\n Acquisition de compétences et transmission de savoir-faire \n \nInconvénients…qui n’en sont pas \n\n Ramassage des crottins de cheval…les solutions existent et ne posent pas de problèmes. \n\n Entrave de la circulation routière…pas plus qu’à ce jour. Le cheval peut intervenir sans pro-\nblèmes dans les zones piétonnes sans nuisances \n\n 7 jours sur 7: Il ne suffit pas de tourner la clé de contact du cheval le lundi matin et de le \nmettre au garage le vendredi soir. Les services de piquet existent déjà… \n\n Connaissances et compétences dans le domaine…nombreux et nombreuses sont les pas-\nsionné-e-s; la formation et le recrutement ne posent pas de problèmes dans le canton de Fri-\nbourg \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n508 \n\n \n\n La forte déclivité entre le bas et le haut de la ville ne permet pas d’utiliser la traction à che-\nval…la solution à assistance électrique existe déjà \n\n Ça coute…des études montrent que quand des services de voiries ont une taille critique \n(comme Fribourg) l’utilisation de la traction animale est rentable et durable… \n\n Un cheval, c’est dangereux…1'000 fois moins qu’une voiture sans compter les émissions de \nparticules et de CO2… \n\n On ne peut pas utiliser le cheval en période de neige et de gel…pour les véhicules de la voirie, \nc’est pareil, ils ne sont pas tous équipés pour l’hiver… \n\n \nImpacts  \n\n Financier, eu égard aux coûts de fonctionnement moindre \n\n Ecologique, avec l'utilisation d'animaux en vue du recyclage des déchets \n\n Social, à travers la dimension d'insertion \n\n Communication et promotion vis-à-vis de la population, mais aussi pour la valorisation et la \nvisibilité de notre ville et de ses services de voirie \n\n \nTémoignage \n"Il faut préciser que la conduite du cheval et de son attelage est particulièrement valorisante pour le personnel" \nsouligne le Directeur Général des Services. "Nous avons ainsi recruté un agent auquel nous faisons fré-\n\nquemment appel pour effectuer des vacations en tant que cantonnier et qui vivait essentiellement de 'petits \nboulots' dans les écuries de chevaux de courses. Il a pris sa nouvelle mission particulièrement à cœur, au point \nqu'il est devenu, avec ses jeunes collègues, une sorte d'ambassadeur de la ville auprès du public: le week-end, il \nemmène le cheval dans les foires et les manifestations de la région où la ville est invitée. Sur un plan personnel, \nil y a trouvé un véritable épanouissement. Aujourd'hui, aux yeux des enfants, Pascal, c'est celui qui avec sa voi-\n\nture à cheval, amène le Père Noël à la fête de l'école!" Ville de Trouville-sur-Mer (France) \nL’innovation technique d’un ingénieur fribourgeois \nUn ingénieur fribourgeois, Marco Zandona d’Estavayer-le-Gibloux, a développé un prototype de ca-\nlèche à assistance électrique. En cas de nécessité, un moteur électrique auxiliaire, piloté manuelle-\nment ou automatiquement, aide le cheval dans son effort de traction. Ce fameux avant-train élec-\ntrique a déjà été testé en août 2012 à Avenches à l’initiative du Haras national et avec le concours \nenthousiaste de la commune. "Dans une ville comme la nôtre qui est portée sur le cheval, un tel pro-\njet ne pouvait que nous séduire." Si le municipal Jean-Louis Scherz tire un bilan très positif de ce test \ngrandeur nature, il regrette de ne pouvoir le pérenniser. "Ce n’est pas réalisable parce qu’il faut un cheval \n\net un cocher, et que nous sommes une petite commune avec un service de voirie qui ne compte que quatre em-\n\nployés."  \n \nConclusion \nNotre belle ville de Fribourg/Freiburg a aujourd’hui tous les atouts en main tant au niveau de la taille \ncritique que des compétences qu’elle possède ou qu’elle peut acquérir relativement facilement pour \nenvisager de réintroduire la traction animale dans ses services de voiries. Nous contribuerons ainsi \nau développement durable et harmonieux de notre ville tout en lui donnant une visibilité et un at-\ntrait supplémentaire tant au niveau cantonal que fédéral.  \nSi des villes doivent réussir de manière durable dans ce domaine, c’est bien Fribourg/Freiburg. Osons \nfaire le pas tout simplement.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n509 \n\n \n\n- n° 28 de MM. Daniel Gander (UDC) et Pierre Marchioni (UDC), ainsi que de 15 cosigna-\ntaires, demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de créer un espace de \nstationnement à la route de la Pisciculture, à Fribourg \n\n \nGander Daniel (UDC). \n \nDéveloppement du postulat \n \nL’entreprise Pavatex a cessé une grande partie de ses activités et de sa production à Fribourg. Cette \nentreprise utilisait à mi-chemin de la route de la Pisciculture, une grande place qui servait de dépôt \npour le bois qu’elle usinait ensuite. Actuellement, cette place, propriété de THESEUS-BAZG AG, par \nM. Daniel Peter, route de la Pisciculture 37, à Fribourg, n’est plus occupée et pourrait ainsi servir de \nplace de parc, de P+R, voire de dépôts et /ou de bâtiments pour la collectivité. Il est à noter que cet \nemplacement se situe aussi à proximité immédiate du site universitaire Pérolles II et de l’Ecole \nd’ingénieurs et d’architectes. \n \nCe faisant, nous demandons au Conseil communal d’étudier la possibilité de louer ou de racheter \ntout ou partie de cet emplacement, ceci avec l’éventuel concours de l’Etat de Fribourg. Ceci permet-\ntrait de libérer la zone de stationnement des sites universitaires en cas d’extension future des bâti-\nments.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 29 de Mmes et MM. François Ingold (Verts), Fabienne Menétrey (Verts), Marine Jor-\ndan (PS), Sandra Sabino (PS) et Bernhard Altermatt (DC/vl), ainsi que de 24 cosigna-\ntaires, demandant au Conseil communal d'établir une liste d’endroits de la ville où des \narbres pourraient être plantés \n\n \nIngold François (Verts). \n \nDéveloppement du postulat \n \nCe postulat demande au Conseil communal d’établir une liste définissant les endroits auxquels des \narbres pourraient être plantés en ville de Fribourg. Il fait suite à l’initiative individuelle de Selma Kel-\nler (élève de 8ème Harmos) qui a récolté 1'300 signatures d’enfants et d’adultes dans une pétition \ndemandant "Plus d’arbres pour notre futur" (voir documents annexés). \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n510 \n\n \n\nB. Nouvelles questions \n \n \n\n- n°26 de M. Daniel Gander (UDC) relative au seuil d'incapacité retenu pour l'exemption \ndu service et de la taxe pompier, au nombre de personnes inaptes indûment taxées et \naux mesures de remboursement prévues en cas d'erreur sur la facturation \n\n \nGander Daniel (UDC). Présumant que des personnes handicapées soient encore astreintes à la taxe, \nje souhaite poser des questions au sujet de l'article 8 alinéa 1 lettre b du règlement du Service de \ndéfense contre l'incendie qui dit: "Sont exemptées du service et de la taxe les personnes au bénéfice \nd'une rente AI, sous réserve de l'alinéa 3": \n \n1. Quel degré d'incapacité sera retenu à la personne, rentière AI, souffrant d'un handicap phy-\n\nsique ou mental, pour qu'elle soit exemptée définitivement du service et de la taxe? \n\n2. Combien de personnes habitant la commune, rentières AI et souffrant d'un handicap mental \nou autres, ont-elles été taxées indûment? \n\n3. S'il y a erreur sur la facturation, quels moyens seront entrepris pour rembourser celles et ceux \nqui se sont déjà acquittés de cette taxe? \n\n \nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance. \n \n \n\n- n° 27 de M. François Miche (PS) relative à la suppression des stands de marrons \n \nMiche François (PS). J'ai remarqué dernièrement qu'il y avait eu un petit souci au sujet des stands de \nmarrons et je voulais savoir si nos édiles avaient trouvé une solution à cette question. \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Après tous ces amendements, \nnous voici aux marrons. Grande question que cette histoire de marrons.  \n \nEn fait, sachez que ce n'est pas la volonté du Conseil communal de supprimer les stands de marrons \nen ville. Mais, la mise en place du concept relatif aux food trucks implique que ces derniers doivent \nrespecter la loi sur le marché intérieur. Cela signifie d'éviter les situations acquises. C'est-à-dire, évi-\nter qu'un marchand ait toujours la meilleure place et qu'un autre ait toujours la moins bonne place. Il \na été mis en place un concept demandant à toutes les personnes voulant vendre des denrées alimen-\ntaires de déposer un dossier. Il s'avère qu'à l'époque de mon prédécesseur, un seul dossier concer-\nnant de la vente des marrons a été déposé. Ce dossier a malheureusement été le plus mal noté et ne \ncorrespondait pas au cahier des charges. Donc, c'est bel et bien par absence ou manque vendeurs de \nmarrons que nous nous retrouvons dans cette situation. Je terminerai par vous dire que probable-\nment faire florès en vendant des marrons en 2016 doit être très complexe. Si quelqu'un d'entre vous \nveut lancer un stand food truck et déposer un dossier, avec grand plaisir, nous l'étudierons en vue \npourquoi pas de lui attribuer des emplacements. \n \nMiche François (PS). Je vous remercie et vous souhaite de belles fêtes. \n \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n511 \n\n \n\n- n° 28 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative aux postes d'architecte et de collabora-\nteur technique mis au concours dans les journaux locaux par la Ville \n\n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Dans les journaux locaux de la semaine passée, plusieurs choses m'ont \nfrappées concernant les mises au concours de postes d'architecte et de collaborateur technique \nd'une durée limitée au Service d'urbanisme et d'architecture, postes dont nous avons accepté la \ncréation lors de la séance d'hier. Ce qui m'a étonné, c'est le court délai de postulation variant entre \nsept et neuf jours, selon le journal, ainsi que la date d'engagement rapprochée: le 1er février 2017. \nPour quelqu'un qui est au chômage, cela ne pose peut-être pas de problème, mais pour quelqu'un \nqui réfléchit à changer de poste, le délai de résiliation me paraît très court, d'autant que pour ce \ngenre de postes une grande compétence et de l'expérience sont demandées.  \n \nIn der deutschen Anzeige für den Architekten, der den Gebäudeverwalter unterstützen soll, wird das \nBeherrschen der französischen Sprache mit sehr guten Deutschkenntnissen verlangt. Ich frage mich \nwarum diese Anzeige in den “Freiburger Nachrichten” erschienen ist, wenn eine französischsprachige \nPerson gesucht wird. Eine deutschsprachige Person wird sich kaum für diese Stelle interessieren, \nresp. hat wenig Chancen ausgewählt zu werden. Man hätte die verlangten Sprachkenntnisse anders \numschreiben sollen, so wie beim technischen Mitarbeiter. Auch ist mir aufgefallen, dass in den Stel-\nlenanzeigen der Beschäftigungsgrad des Architekten nicht aufgeführt, resp. derjenige des techni-\nschen Mitarbeiters nicht demjenigen mit dem Budget 2017, Seite 23, übereinstimmt. Ist das normal? \n  \nSchliesslich, bei gleichwertigem Anforderungsprofil erhalten Personen den Vorrang, welche bereit \nsind, sich im Erste Hilfe-Posten der Stadt Freiburg zu engagieren. Was ist der Grund für diese Bedin-\ngung, die meines Erachtens nichts mit der Anstellung zu tun hat. Sind solche Bedingungen nicht \nwettbewerbsfälschend?  \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Im Bauinspektorat hat eine Person auf Ende De-\nzember gekündigt. Diese Person hatte auch noch Anrecht auf Ferien. Die Stelle dieser Person ist auf-\ngeteilt auf zwei Posten - Inspektorat und Gebäudeunterhalt. In Zusammenhang mit der Stellenerwei-\nterung, die wir beantragt haben für den Gebäudeunterhalt, haben wir uns erlaubt, diese Stelle schon \nauszuschreiben, weil eben diese Person bereits gegangen ist. Dasselbe im Inspektorat - die Person, \ndie zu 30% angestellt war, fehlt auch hier. Im Rahmen der Stellenzuteilungen wurde uns zusätzlich \nnochmals 30% zugesprochen. Aus diesem Grunde haben wir uns erlaubt diese Stelle bereits auszu-\nschreiben. Den heutigen Beschluss des Generalrates haben wir selbstverständlich abgewartet um \ndiese Stellen definitiv zu besetzen.  \n  \nWarum wir so schnell jemand brauchen, ist, weil so schnell jemand gegangen ist. Es besteht vielleicht \ndie Möglichkeit jemand sofort zu finden. Falls sich jemand auf einen späteren Termin bewirbt, kön-\nnen wir auch noch einen Monat zuwarten.  \n  \nWas die Sprache anbelangt, ist dies auch ein Zeichen der Stadt, dass die Türe für alle möglichen Inte-\nressenten geöffnet ist, sei dies über die "Freiburger Nachrichten" oder über die "La Liberté". Wenn \nein deutschsprachiger Interessent die Anzeige liest, wird er wohl selber abschätzen können ob er \ngenügend französisch spricht um diese Arbeit ausführen zu können, ansonsten wird er sich vermut-\nlich nicht bewerben.  \n  \nBezüglich der Frage zum Erste Hilfe-Posten kann ich ihnen sagen, dass die Stadt bei jeder Ausschrei-\nbung diesen Vermerk macht. Wir brauchen Leute, die sich bei der Feuerwehr engagieren. Wir ma-\n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 6b de la séance ordinaire du Conseil général du 13 décembre 2016 \n\n \n\n512 \n\n \n\nchen dies nicht zur Bedingung aber wir möchten es als ein Kriterium in die Waagschale werfen, wenn \nwir die Anstellungen vornehmen.  \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Je suis tout à fait satisfait des réponses données par Mme la Conseil-\nlère communale. \n \n \nC. Autre intervention \n \nLe Président. Je profite de remercier notre Secrétaire de Ville adjointe, Mme Nathalie Defferrard \nCrausaz, qui vient d'assister à sa dernière séance. Je lui souhaite plein succès dans sa nouvelle fonc-\ntion. (Applaudissements). \n \nDefferrard Crausaz Nathalie, Secrétaire de Ville adjointe. Je vous remercie également pour avoir \nenrichi mon expérience professionnelle. Je vous emmène avec moi, là où je vais travailler, à Châtel-\nSaint-Denis. J'aurai toujours une pensée pour ma capitale, celle que vous incarnez, que vous faites, \nque vous rêvez. Merci pour votre collaboration qui était très intense! Merci pour tout. (Applaudisse-\nments).  \n \nLe Président. Je vous souhaite à toutes et tous de très joyeuses fêtes et une bonne et heureuse an-\nnée 2017! \n \nLa séance est levée à 23.17 heures. \n \n \nFribourg, le 16 janvier 2017 \nMM/nm/ib \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n   \n\nLe Président: Le Collaborateur scientifique: \n \n \n \n \n\n    \nChristophe GILLER Mathieu MARIDOR \n\n   \n \n \n \n\n  La Secrétaire de Ville: \n \n \n \n\n    \n  Catherine AGUSTONI \n\n \n\n\n