PV du 27.05.2014

parent_type: meeting

category_fr: procès-verbal

text: \n- 47 - \n\n2011 - 2016 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU MARDI 27 MAI 2014 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n(29) \n \n \n \n\nPrésidence : M. Marc Bugnon \n\nPrésents : 58 Conseillers généraux \n5 Conseillers communaux \n\nExcusés : M. Andreas Burri \nMme Marie-Christine Dorand \nM. Bernard Dupré \nM. Jean-François Feyer \nMme  Marina Flores \nM. Jérôme Hayoz \nM. Vincent Jacquat \nMme Dominique Jordan Perrin \nMme Gisela Kilde \nM. Martin Kuhn \nM. Jérôme Magnin \nM. René Marty \nM. Elias Moussa \nMme Lauraine Peisl \nMme Yolande Peisl-Gaillet \nM. Vincent Pfister \nMme Marie-Angèle Poupon \nM. Jean-Frédéric Python \nM Rainer Weibel \nM. Pascal Wicht \n\nAbsents : M. François Ingold \nM. Frédéric Widmer \n\nScrutateurs : M. Jean-Noël Gex \nM. Marc-David Henninger \nM. François Miche \nMme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus \nMme  Elena Strozzi \nMme  Cécile Thiémard \n\nAssiste à la séance : - \n\nSecrétariat : Mme Anne Banateanu \nMme Nathalie Defferrard Crausaz \n\n \n\nooo \n\n\n\n- 48 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nLe Président salue les membres du Conseil communal, ses \ncollègues du Conseil général, les collaborateurs de l'Administration com-\nmunale, ainsi que les représentantes et représentants de la presse. Il \nconstate que la convocation du 6 mai 2014, contenant l'ordre du jour com-\nmun des séances des 26 et 27 mai 2014 a été envoyée dans les délais \nlégal et règlementaire (cf. procès-verbal n° 28, page 2). Il déclare ouverte \nla séance de relevée ayant pour objets principaux le traitement de rapports \nfinaux du Conseil communal, les décisions quant aux transmissions des \npropositions et des postulats déposés lors des séances précédentes, ainsi \nque les réponses aux questions. Y a-t-il des remarques formelles quant à \nla poursuite de cet ordre du jour? \n\nTel n'est pas le cas. \n\nooo \n\nLe Président rappelle que les débats sont enregistrés et \nqu'il y a lieu de signer la liste des présences. \n\nooo \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, résume le rapport ci-après: \n\n"En séance du 18 décembre 2012, le Conseil général \ntransmettait au Conseil communal le postulat n° 72 de M. A. Marmy et de \n28 cosignataires lui demandant d'étudier l'extension du réseau de vélos en \nlibre-service en créant de nouvelles stations en ville de Fribourg. \n\nArgumentaire du postulat \n\nLe succès des vélos en libre-service (VLS) n’est plus à \ndémontrer dans l’agglomération de Fribourg. Le réseau actuel compte huit \nstations dont cinq sur le territoire de la ville de Fribourg (place Notre-Dame, \nGare, Uni Pérolles, Saint-Léonard et Schoenberg). Il apparaît important de \ndévelopper ce réseau pour le densifier, desservir des zones très fréquen-\ntées et augmenter le nombre d’usagers de cette forme de mobilité douce. \n\nSelon le postulant, plusieurs zones apparaissent comme \nimportantes: l’Université de Miséricorde, le quartier d’Alt (par exemple sur \nla nouvelle place de l’ACPC), Beaumont, P+R du Jura, piscine du Levant, \netc. Cette liste n’est pas exhaustive et le Conseil communal décidera des \npriorités. \n\nOrdre du jour \n\n1. Communications du \nPrésident \n\n    \n\n5. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 72 de \n\nM. Antoine Marmy (PS) \net de 28 cosignataires \nlui demandant d'étudier \nl'extension du réseau \nde vélos en libre-service \nen créant de nouvelles \nstations en ville de Fri-\nbourg \n\n\n\n- 49 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nRéponse du Conseil communal \n\n1. Réseau VLS actuel \n\nLa première étape du réseau VLS en Ville de Fribourg date de 2010, \nsuite à une initiative du Service de la mobilité dans le cadre du projet \nAgenda 21 et de la promotion des deux-roues. Le réseau initial com-\nprenait trois stations situées à la Gare, à Saint-Léonard et à l’Uni-Pé-\nrolles. Sur le territoire de la Ville, le réseau a été étendu en 2012 \navec deux stations supplémentaires au Bourg et au Schoenberg, \ntandis que les communes de l’Agglomération installaient parallèle-\nment 5 nouvelles stations. Aujourd’hui, le réseau compte au total dix \nstations, avec la répartition suivante: \n\n- cinq à Fribourg, \n- trois à Villars-sur-Glâne, \n- une à Marly, \n- une à Granges-Paccot. \n\n2. Coûts et financement \n\nIl convient de différencier les coûts d’installation et les coûts \nd’exploitation.  \n\nLes coûts d’installation d’une nouvelle station sont entièrement à la \ncharge de la commune qui va héberger cette station, à moins que le \nprojet ne provienne d’une initiative privée, comme cela a été le cas \npour la station 'Groupe E' de Granges-Paccot. A Fribourg, les cinq \nstations existantes ont été financées par la Ville, avec un subven-\ntionnement de l'Agglo. \n\n Le coût d’une nouvelle station dépend du nombre de bornes à ins-\ntaller et de la configuration du site. La station du Bourg a par exem-\nple coûté 102'570 francs pour treize bornes (vélos inclus), soit 7'890 \nfrancs par borne, et la station du Schoenberg a coûté 66'920 francs \npour sept bornes, soit 9'560 francs par borne. L’Agglo subventionne \nles investissements réalisés pour les cinq stations existantes et de-\nvrait également entrer en matière pour le subventionnement de sta-\ntions supplémentaires en Ville de Fribourg et dans d’autres commu-\nnes membres de l’Agglo, ceci dans le cadre des moyens budgétaires \nalloués par le Conseil d’Agglomération. . \n\n Au niveau de l’exploitation, les revenus résultant de la vente des \nabonnements sont insuffisants pour couvrir les frais de fonctionne-\nment du système VLS. Un arrangement existe dès lors depuis le dé-\nbut du projet entre PubliBike (anciennement VeloPass) qui gère les \nstations, et les communes ainsi que des sponsors (principalement le \nGroupe E et la BCF) pour couvrir les déficits. Un accord est égale-\nment en vigueur entre PubliBike, le Service public de l’emploi et la \nsociété ORS pour le rééquilibrage des stations et l’entretien des vé-\nlos. \n\n3. Planification \n\nDans le plan des investissements 2014-2018, 100'000 francs sont \ninscrits en 2014 et en 2016, puis 120'000 francs en 2018 pour \nl’extension du réseau de VLS. Ces montants permettront de réaliser \net/ou d’agrandir d’autres stations dans les années à venir. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 72 de M. Antoine \nMarmy (PS) et de 28 \ncosignataires lui demandant \nd'étudier l'extension du \nréseau de vélos en libre-\nservice en créant de \nnouvelles stations en ville de \nFribourg (suite) \n\n\n\n- 50 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nJusqu’à présent, aucun plan des futures stations n’a été définitive-\nment arrêté mais quelques secteurs s’imposent pour compléter le \nréseau actuel. On peut citer par exemple la Basse-Ville et les quar-\ntiers du Jura-Torry ou de Beaumont-Vignettaz. \n\nToutefois la planification doit prendre en compte les variables sui-\nvantes: \n\n1)  Le développement de projets privés. De tels projets peuvent \nprovenir d’initiatives de divers organismes, comme par \nl’exemple l’Université de Fribourg qui prévoit de financer une \nstation sur le site de Miséricorde en 2014, ou encore l’Hôpital \ncantonal à Villars-sur-Glâne. Le calendrier de ces réalisations \ndépend de nombreux paramètres. Ainsi la création de station \nà un endroit donné peut rendre caduc un futur projet de station \nsitué à proximité. Il est donc nécessaire de pouvoir adapter la \nplanification générale en conséquence. \n\nCertains plans d’aménagement de détail (PAD) à venir pré-\nvoient également une station VLS dans le cadre de leur réali-\nsation. C’est par exemple le cas des PAD Arsenaux et Beau-\nmont Sud. Dans ces cas, la réalisation des stations et en par-\nticulier le calendrier dépendent naturellement de l’avancement \ndes projets en question.  \n\n2)  L’évolution de l’exploitation du réseau. L’exploitation du ré-\nseau représente des contraintes et des coûts. Lorsque le ré-\nseau s’étend, des moyens supplémentaires sont nécessaires \npour entretenir le matériel, équilibrer les stations, gérer les \npannes, etc. La réalisation de nouvelles stations doit donc se \nfaire en adéquation avec la gestion de l’ensemble du réseau. Il \nn’est par exemple pas envisageable d’ajouter de nombreuses \nstations sans trouver des sponsors supplémentaires pour cou-\nvrir les frais de fonctionnement.  \n\n3)  L’évolution de l’utilisation du réseau. Avec le développement \ndu réseau, les statistiques d’utilisation montrent une forte solli-\ncitation des stations de la Gare et de l’Uni-Pérolles. La surutili-\nsation de ces stations peut conduire à des situations problé-\nmatiques pour les usagers (bornes toutes vides ou toutes \npleines) et un redimensionnement de ces sites s’avère néces-\nsaire. \n\nPour l’année 2014, il a ainsi été décidé que le montant prévu \nau budget servira prioritairement à étendre les stations exis-\ntantes de la Gare et éventuellement de l’Uni-Pérolles, plutôt \nque de financer la réalisation de nouvelles stations. \n\n4. Conclusions \n\nLa planification de l’extension du réseau VLS telle que demandée \npar le postulat est déjà une réalité et les montants nécessaires à ces \ninvestissements sont d’ores et déjà inscrits dans le plan financier. \nToutefois, au vu de ce qui précède, on voit que les futures exten-\nsions devront être déterminées au cas par cas, en fonction des évo-\nlutions en cours dans les secteurs concernés, et en concertation \navec tous les partenaires du projet, à savoir PubliBike, les sponsors, \nl’Agglomération, le Canton (Service public de l’emploi), les commu-\nnes membres du réseau et ORS. ORS est l'organisation qui est en \ncharge de l'encadrement et de l'hébergement des requérants d'asile \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 72 de M. Antoine \nMarmy (PS) et de 28 \ncosignataires lui demandant \nd'étudier l'extension du \nréseau de vélos en libre-\nservice en créant de \nnouvelles stations en ville de \nFribourg (suite) \n\n\n\n- 51 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\ndans le canton de Fribourg et a le mandat d'équilibrer les stations et \nde veiller au bon fonctionnement des vélos. \n\nEn outre, il convient d’assurer une coordination avec l’entreprise Pu-\nbliBike afin que l’extension du réseau soit accompagnée des moyens \nnécessaires pour sa gestion et dans le but de garder une structure \nde financement saine et d’éviter un report des frais de fonctionne-\nment trop important sur les communes. Aujourd'hui, nous consta-\ntons, un report de plus en plus important. Pour 2014, nous devons, \net ce sont des informations que nous avons obtenues tout récem-\nment, procéder aujourd'hui à une analyse plus approfondie en colla-\nboration avec l'Agglo et avec les autres communes partenaires pour \ndécider si nous voulons et si nous pouvons poursuivre la collabora-\ntion avec PubliBike ou si nous voulons changer de mandataire. Pour \nle moment, il est prématuré de prendre une décision mais il est clair \nque nous souhaitons offrir à la ville et à l'agglomération un système \nde vélos en libre-service le plus performent possible." \n\nM. Antoine Marmy (PS) remercie le Conseil communal de \nsa réponse concrète et se réjouit de voir l'évolution du dossier. \n\nLe postulat n° 72 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, résume le rapport ci-\naprès: \n\n"En séance du 4 mars 2013, le Conseil général transmet-\ntait au Conseil communal le postulat n° 74 de Mmes M. Delisle, M.-C. Do-\nrand, C. Esseiva, M. Jordan et D. Jordan Perrin, ainsi que de 34 cosigna-\ntaires, lui demandant d'étudier des mesures pour concilier vie profession-\nnelle et vie privée pour les fonctions de cadre au sein de l'administration de \nla Ville de Fribourg.  \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLe postulat s’intéressait particulièrement à la question de la \nrépartition équitable des postes entre hommes et femmes et à l’activité à \ntemps partiel. \n\n1.1 Etat des lieux \n\nLes postulantes s’inquiétaient de la faible proportion de \nfemmes cadres dans l'administration communale. Il ressortait des chiffres \ntirés du rapport de gestion 2011 que moins de 20% des collaborateurs en \nclasse D et E étaient des femmes.  \n\n1.1.1 Evolution très significative ces dernières années \n\nLe tableau ci-dessous illustre l’évolution de ce rapport au \ncours des dernières années. La proportion de femmes cadres est restée \nstable, aux alentours de 15% jusqu’en 2009, puis a crû régulièrement pour \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 72 de M. Antoine \nMarmy (PS) et de 28 \ncosignataires lui demandant \nd'étudier l'extension du \nréseau de vélos en libre-\nservice en créant de \nnouvelles stations en ville de \nFribourg (suite) \n\n6. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 74 de \n\nMmes Manon Delisle \n(PS), Marie-Christine \nDorand (PLR), Claudine \nEsseiva (PLR), Marine \nJordan (PS) et Domini-\nque Jordan Perrin (PS), \nainsi que de 34 cosigna-\ntaires, lui demandant \nd'étudier des mesures \npour concilier vie pro-\nfessionnelle et vie pri-\nvée pour les fonctions \nde cadre au sein de \nl'administration de la \nVille de Fribourg \n\n\n\n- 52 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\natteindre 33% en 2013. L’évolution est donc très significative ces dernières \nannées et la situation actuelle atteint quasiment les objectifs proposés par \nles postulantes. \n \n\n \n \n\n \n \n\n1.1.2 Explications \n\nCette évolution s’explique par les raisons suivantes:  \n\n- La Ville de Fribourg dispose déjà d’outils adaptés permettant à des \nfemmes d’occuper des fonctions de cadres (Equal salary et temps \npartiels). \n\n- Un nombre important de postes de cadres ont été remplacés ces \ndernières années, ce qui a permis la réalisation du changement.  \n\nLe deuxième point ci-dessus explique aussi bien le chan-\ngement récent, que la stagnation des années antérieures. En effet, ce n’est \nqu’à l’occasion de nouveaux engagements que ce rapport peut changer. \nOr, très peu de postes de cadres ont dû être renouvelés jusqu’en 2009, si \nbien que les situations antérieures ont perduré. Depuis 2010, une série de \ndéparts en retraite, ainsi que quelques nouveaux postes, ont permis aux \noutils mis en place de déployer leurs effets et d’induire les changements \n\n\n\n- 53 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nconstatés. Pour les années à venir, vu le rajeunissement des cadres, la \nsituation va se stabiliser, à moins que des créations de postes ou des dé-\nmissions ne viennent influencer la situation. \n\n1.1.3 Analyse des engagements des dernières années \n\n1.1.3.1 Genre \n\nParmi les collaborateurs qui ont moins de trois ans \nd’ancienneté (engagements récents) il y a quasi parité (46 femmes/48 \nhommes) toutes classes confondues. En ce qui concerne les cadres spéci-\nfiquement, sur douze postes, neuf sont occupés par des femmes, soit une \nproportion de 75%. \n\n1.1.3.2 Temps partiel \n\nEn ce qui concerne le taux d’engagement, 47 hommes sur \n48 ont été engagés à 100%, alors que pour les 46 femmes, la répartition \nétait la suivante: 45% à plein temps, 20% aux environs de 75%, 30% à mi-\ntemps et 5% à 30% ou moins. Pour les douze postes de cadres, les enga-\ngements se répartissent selon le genre et le taux d’engagement selon le \ntableau ci-dessous: \n \n\n  Plein temps Trois quart Mi-temps Total \n\nFemme 3 4 2 9 \n\nHomme 3     3 \n\nTotal 6 4 2 12 \n\n \n\n \n \n\n \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 74 de \nMmes Manon Delisle (PS), \nMarie-Christine Dorand \n(PLR), Claudine Esseiva \n(PLR), Marine Jordan (PS) et \nDominique Jordan Perrin \n(PS), ainsi que de 34 \ncosignataires, lui demandant \nd'étudier des mesures pour \nconcilier vie professionnelle \net vie privée pour les \nfonctions de cadre au sein de \nl'administration de la Ville de \nFribourg (suite) \n\n\n\n- 54 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nPour les cadres, tous les postes masculins ont été des en-\ngagements à plein-temps, alors que pour les femmes, il y a une palette \nd'emplois allant de 50% à 100%. \n\n1.1.3.3 Résultats \n\nL’analyse de la situation actuelle ainsi que les engage-\nments de ces dernières années démontrent de façon convaincante, que les \nmoyens mis en œuvre par la Ville pour permettre une répartition équitable \nentre les genres fonctionnent bien. \n\n1.2  Moyens mis en œuvre \n\n1.2.1 Bonne définition de poste \n\nLorsqu’un poste est à repourvoir ou à créer, la préoccupa-\ntion première est d’en définir le contour le plus adéquat possible, compte \ntenu des besoins et des contraintes de l’administration. Il y a dans cette \ndémarche un souci d’efficience. Le taux d’engagement est souvent une \ncontrainte délimitant l’ampleur du poste. Il s’agit alors de définir un cahier \ndes charges, regroupant de façon cohérente un ensemble de tâches \nconduisant à une charge de travail raisonnable. Cela conduit parfois à \nscinder un poste et/ou à en fusionner d’autres. Tout engagement donne \nl’occasion de vérifier et, au besoin, d’ajuster un ou plusieurs cahiers des \ncharges. Dans cette démarche, le temps partiel est clairement une option \npossible (pour preuve près de 30% des emplois sont des temps partiels et \nce chiffre ne prend pas en compte les auxiliaires, dont le taux est en prin-\ncipe bas). Malgré sa fréquence significative, le temps partiel n’est toutefois \npas une fin en soi mais un moyen complémentaire d’organisation. \n\n1.2.2 Etre un bon employeur \n\nLorsqu’un poste est mis au concours, l’espoir porté par \nl’administration est que, le poste tel qu’il est défini, aussi bien que \nl’employeur tel qu’il est perçu et connu, susciteront un intérêt suffisant pour \npermettre le choix d’une bonne candidature. Ce positionnement sur le mar-\nché des employeurs est aussi important. La qualité d’employeur comprend \nplusieurs facettes, il y a bien sûr le contrat de droit public, les conditions de \ntravail, les horaires, la rémunération, etc. Ces conditions ne sont pas tou-\njours bien connues et il s’agit d’en faire un avantage, d’accroître \nl’attractivité de la Ville de Fribourg en tant qu’employeur. La certification \nEqual salary est, de ce point de vue, un argument significatif. \n\n1.2.3 Faciliter l’organisation \n\nLes postulantes mentionnent comme moyen le temps par-\ntiel, le télétravail, les horaires mobiles, le partage de poste: \n\nComme cela a déjà été mentionné plus haut, le temps par-\ntiel est possible à la Ville de Fribourg, et constitue une part significative du \npersonnel. En revanche, tout poste ne peut pas aisément se traduire en un \ntemps partiel. \n\nLe télétravail n’est actuellement pas envisageable pour des \nquestions techniques. Il devrait toutefois être possible d’ici un à deux ans. Il \nconstituera alors un moyen supplémentaire de flexibilisation de \nl’organisation du travail, encore faudra-t-il en définir précisément le contour. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 74 de \nMmes Manon Delisle (PS), \nMarie-Christine Dorand \n(PLR), Claudine Esseiva \n(PLR), Marine Jordan (PS) et \nDominique Jordan Perrin \n(PS), ainsi que de 34 \ncosignataires, lui demandant \nd'étudier des mesures pour \nconcilier vie professionnelle \net vie privée pour les \nfonctions de cadre au sein de \nl'administration de la Ville de \nFribourg (suite) \n\n\n\n- 55 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nEn ce qui concerne les horaires mobiles, il faut relever que \ncertaines fonctions le permettent, d’autres pas.  \n\nFinalement le partage de poste est pratiqué dans quelques \ncas. Il n’est donc pas exclu. S’il est assez facilement envisageable dans \ndes fonctions de spécialiste, il est nettement plus complexe lorsque la \nfonction implique une composante managériale; dans ces cas, la répartition \nde la responsabilité sur les parties prenantes d’un partage de poste est \nbeaucoup plus délicate. \n\n1.3 Bilan \n\nLes postulantes soulèvent des questions relatives aux \nconditions facilitant la conciliation de la vie professionnelle et de la vie pri-\nvée, considérant que ces points sont déterminants pour permettre à des \nfemmes d’accéder à des fonctions de cadre. \n\nDe fait, la situation actuelle est plutôt réjouissante et les \nengagements récents démontrent clairement que les postes de cadres sont \naussi accessibles aux femmes à la Ville de Fribourg. \n\nLes conditions de travail en général, et celles qui en per-\nmettent la flexibilisation en particulier, donnent déjà de bons résultats. \n\nPour que les mesures portent leurs fruits il faut qu’il y ait  \n\n- des places vacantes \n\n- des candidatures féminines de qualité \n\nC’est ce qui s’est passé ces dernières années et c’est ce \nqui a conduit à ces résultats convaincants. \n\nLors des mises au concours, la Ville cherche toujours à re-\npourvoir au mieux les postes vacants. Hormis quelques situations particu-\nlières, le genre n’est pas un critère prioritaire ni en termes de sélection ni \nd’ailleurs, d’exclusion. Le choix se fonde finalement sur la qualité des can-\ndidats." \n\nMme Manon Delisle (PS) remercie le Conseil communal de \nce rapport très précis, très recherché, avec de nombreux chiffres et graphi-\nques.  \n\n"Surtout, je le remercie d'avoir fourni la preuve d'une aug-\nmentation: on est passé de 20% de postes de femmes cadres à 33% en \n2013, c'est donc très positif. Par contre, je souhaiterais que le Conseil \ncommunal renforce deux aspects: \n\nLe premier est le temps partiel aussi pour les hommes. On \nconstate que 47 hommes sur 48, c'est-à-dire presque 100%, sont engagés \nà 100% et que 22 femmes sur 46 travaillent à 100%, soit à environ une \nfemme sur deux. On remarque donc une différence notoire dans la réparti-\ntion par genre du temps partiel. Il y aurait une mesure très claire pour ren-\nforcer la part des hommes dans le temps partiel. C'est de mettre tous les \npostes de cadres au concours avec un 80 à 100%, procédé qui se fait cou-\nramment dans l'administration fédérale.  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 74 de \nMmes Manon Delisle (PS), \nMarie-Christine Dorand \n(PLR), Claudine Esseiva \n(PLR), Marine Jordan (PS) et \nDominique Jordan Perrin \n(PS), ainsi que de 34 \ncosignataires, lui demandant \nd'étudier des mesures pour \nconcilier vie professionnelle \net vie privée pour les \nfonctions de cadre au sein de \nl'administration de la Ville de \nFribourg (suite) \n\n\n\n- 56 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nLe deuxième point que je souhaite relever est le télétravail. \nIl est relevé dans le rapport qu'il sera mis en route d'ici un à deux ans. \nNous vous demandons d'avancer plus rapidement. Il a déjà cours, dans de \nnombreuses entreprises aujourd'hui déjà, dans les services de la Confédé-\nration et aussi du Canton. Comme le système informatique est géré par \ncelui du Canton, il est possible par conséquent de proposer du télétravail \nau personnel de la Ville. Nous allons donc suivre cette évolution avec \ngrand intérêt ces prochaines années et nous vous invitons à continuer sur \ncette voie, sachant qu'à terme nous visons effectivement la parité et donc \nde dépasser les 33%." \n\nLe postulat no 74 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, résume le postulat ci-\naprès: \n\n"En séance du 4 mars 2013, le Conseil général transmet-\ntait au Conseil communal le postulat n° 75 de Mmes A. Burgener Woeffray \net M. Jordan, de M. M. Kuhn et de Mmes M. H. Molliet et E. Reber Jung, \nainsi que de 33 cosignataires, lui demandant de poser la candidature de \nFribourg pour l'obtention du label de l'UNICEF 'Commune amie des en-\nfants'. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLe label de l’UNICEF 'Commune amie des enfants' encou-\nrage de manière ciblée les processus visant à améliorer l’environnement \ndes enfants. \n\nL’obtention du label se déroule en sept étapes: \n\n1. Etat des lieux (questionnaire fourni par l’UNICEF) \n\n2. Présentation des résultats \n\n3. Décision de la Commune \n\n4. Réalisation d’un atelier lors duquel les enfants et les jeunes peuvent \ns’exprimer \n\n5. Elaboration d’un plan d’action \n\n6. Analyse  \n\n7. Obtention du label \n\nLes avantages pour la commune explicités par l’UNICEF \nsont les suivants: \n\n1. Amélioration du degré d’adaptation aux enfants dans le cadre d’une \nprocédure standardisée accompagnée par des professionnels \n\n2. Analyse de la situation existante dans tous les domaines-clés (état \ndes lieux) \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 74 de \nMmes Manon Delisle (PS), \nMarie-Christine Dorand \n(PLR), Claudine Esseiva \n(PLR), Marine Jordan (PS) et \nDominique Jordan Perrin \n(PS), ainsi que de 34 \ncosignataires, lui demandant \nd'étudier des mesures pour \nconcilier vie professionnelle \net vie privée pour les \nfonctions de cadre au sein de \nl'administration de la Ville de \nFribourg (suite) \n\n7. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 75 de \n\nMmes Andrea Burgener \nWoeffray (PS) et Marine \nJordan (PS), de \nM. Martin Kuhn (PS) et \nde Mmes Maria Helena \nMolliet (PS) et Elisabeth \nReber Jung (PS), ainsi \nque de 33 cosignataires, \nlui demandant de poser \nla candidature de Fri-\nbourg pour l'obtention \ndu label de l'UNICEF \n"Commune amie des \nenfants" \n\n\n\n- 57 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\n3. Mise en évidence du potentiel de développement pour la suite de la \nplanification \n\n4. Prise en compte cohérente du point de vue de l’enfant \n\n5. Contacts entre les différents groupes d’ayants droit au niveau \ncommunal \n\n6. Hausse de l’attractivité de la commune (promotion économique) \n\nSuite à la transmission de ce postulat, des démarches ont \nété entreprises afin d’analyser les bénéfices et les implications de \nl’obtention du label mentionné. Des contacts directs ont été pris avec les \ncoordinateurs du label. La déléguée à l'intégration a participé à une Confé-\nrence organisée par l’UNICEF, regroupant des villes ayant obtenu le label \net celles s’intéressant à l’obtenir. Au cours de cette conférence, différentes \nquestions ont été soulevées telles que coûts, implication en ressources, \nmaintien du label, etc. et des contacts directs avec certaines communes \nont été établis. \n\nIl a été constaté que de nombreuses communes stoppent \nle processus après les trois ou quatre premières étapes. Sur la quarantaine \nde communes qui ont procédé à l’état des lieux, une douzaine seulement a \naccédé au label. Comme le relève le catalogue de mesures de l'Etat de \nFribourg concernant le domaine du développement durable, cela est prin-\ncipalement dû à une mise en œuvre complexe et à des coûts élevés. \n\nCependant, les communes contactées, qui ont procédé \nuniquement aux trois premières étapes, se sont dites très satisfaites. Cette \ndémarche leur a servi de base pour une formulation d’une politique de \nl’enfance et de la jeunesse \n\nPréavis de la Commission de la jeunesse \n\nLe 10 février 2014, la question du label a été soumise à la \nCommission de la jeunesse. Cette dernière a donné un préavis positif pour \nque la Commune s’engage à suivre les trois premières étapes du proces-\nsus. Ainsi, elle pourrait cerner de manière complète le cadre de vie des \nenfants et des jeunes en ville de Fribourg. En revanche, pour la Commis-\nsion, la labellisation est une procédure trop coûteuse par rapport aux béné-\nfices que celle-ci pourrait apporter. \n\nCependant, si la réalisation de l'état des lieux pourrait être \nintéressante, celle-ci nécessiterait d’importantes ressources en temps, de \nla part de différents Services, ainsi qu'un travail conséquent de coordina-\ntion. Selon les responsables de la labellisation auprès de l’UNICEF, ce \ntravail devrait être confié à une personne connaissant le fonctionnement de \nl’administration. Il n'est par conséquent pas possible de le confier à un(e) \nstagiaire ou à un(e) collaborateur(-trice) temporaire. \n\nEn conclusion, le Conseil communal constate que la Ville \nde Fribourg est intéressée à effectuer cet état des lieux, c'est-à-dire les \ntrois premières étapes du processus, telles que préavisées par la Commis-\nsion de la jeunesse. Malheureusement, elle ne possède pas actuellement \nles ressources nécessaires pour le faire et réexaminera cette thématique \nultérieurement, si les conditions sont réunies pour effectuer ce travail." \n\nMme Marine Jordan (PS) fait la remarque suivante:  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 75 de \nMmes Andrea Burgener \nWoeffray (PS) et Marine \nJordan (PS), de M. Martin \nKuhn (PS) et de Mmes Maria \nHelena Molliet (PS) et \nElisabeth Reber Jung (PS), \nainsi que de 33 cosignataires, \nlui demandant de poser la \ncandidature de Fribourg pour \nl'obtention du label de \nl'UNICEF "Commune amie \ndes enfants" (suite) \n\n\n\n- 58 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\n"Nous remercions le Conseil communal d'avoir examiné \nminutieusement la question de l'intérêt pour la Ville de Fribourg de faire les \ndémarches nécessaires à l'obtention du label du l'Unicef, notamment par \nles contacts qu'il a pris avec les différentes communes ayant fait ces dé-\nmarches ou une partie de ces démarches, et avec la Commission de la \njeunesse. Je ne vous cache par contre pas notre très grande déception \nquant à la réponse donnée.  \n\nEn effet, à l'heure où nous discutons de fusion, où la Ville \nde Fribourg cherche des projets moteurs et des arguments en faveur d'une \nfusion avec les communes voisines, il nous semble que le label Unicef \ntémoignerait d'une démarche démontrant le dynamisme de la Ville de Fri-\nbourg et la volonté de traiter la question de l'enfance de manière interdisci-\nplinaire et transversale. Sur le terrain, Fribourg s'engage déjà, nous en \nsommes convaincus pour améliorer la vie des enfants. L'offre en matière \nculturelle et sportive, par exemple, est large. Une première démarche de-\nmandée par l'Unicef vise à établir un état des lieux de ce qui se fait déjà. \nNous sommes persuadés que la Ville aurait pu avec un peu d'imagination \nfaire appel à des stagiaires de qualité pour faire ce travail, notamment les \nétudiants des hautes écoles de Fribourg (de très bonne qualité) et de jeu-\nnes diplômés qui n'ont pas encore trouvé d'emploi, qui ont des occasions \nvia les ORP de faire une expérience dans une administration publique, \navec prise en charge partielle de l'assurance chômage pour le salaire.  \n\nEn conclusion, je rappellerai l'importance de considérer \nl'enfant comme un acteur du système social, capable de participer à la vie \nlocale et dont les idées et réflexions doivent être prises en compte pour \naméliorer leur quotidien dans le milieu urbain. Les enfants d'aujourd'hui \nsont les adultes de demain. Il importe dès lors de les encourager à une vie \nparticipative aussi tôt que possible. Je me permets donc ici de répéter no-\ntre déception relative à la décision de la Ville de ne pas entrer en matière \nsur ce processus, et nous osons espérer que lorsque les conditions seront \nréunies pour effectuer ce travail, nous pourrons être fiers d'être la \ndeuxième commune romande, après Lausanne, à être labélisée 'Fribourg – \ncommune amie des enfants'." \n\nLe postulat no 75 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Institutions et As-\nsurances sociales, résume le rapport ci-après: \n\n"En séance du 28 mai 2013, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat no 76 de Mmes M. Jordan, A. Burgener \nWoeffray, L.-M. Graden, de M. M. Kuhn et de Mmes M. H. Molliet et E. \nReber Jung, ainsi que de 24 cosignataires, lui demandant la mise en place \nd'un centre de coordination pour la gestion des places d'accueil de la petite \nenfance.  \n\nLes postulants estiment que les charges administratives du \nService des institutions et assurances sociales (SIAS) pourraient être allé-\ngées avec la mise en place d’un centre de coordination. Or, il faut savoir \nqu’à ce jour, ledit service n’effectue aucune activité dans le traitement des \ninscriptions et de la gestion des places d’accueil préscolaire. En effet, cette \nactivité est gérée de manière individuelle par chacune des structures \nd’accueil. Transférer cette tâche au SIAS provoquerait donc au contraire \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 75 de \nMmes Andrea Burgener \nWoeffray (PS) et Marine \nJordan (PS), de M. Martin \nKuhn (PS) et de Mmes Maria \nHelena Molliet (PS) et \nElisabeth Reber Jung (PS), \nainsi que de 33 cosignataires, \nlui demandant de poser la \ncandidature de Fribourg pour \nl'obtention du label de \nl'UNICEF "Commune amie \ndes enfants" (suite) \n\n8. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 76 de Mmes \n\nMarine Jordan (PS), An-\ndrea Burgener Woeffray \n(PS), Lise-Marie Graden \n(PS), de M. Martin Kuhn \n(PS) et de Mmes Maria \nHelena Molliet (PS) et \nElisabeth Reber Jung \n(PS), ainsi que de 24 \ncosignataires, lui de-\nmandant la mise en \nplace d'un centre de \ncoordination pour la \ngestion des places \nd'accueil de la petite en-\nfance \n\n\n\n- 59 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nune charge de travail supplémentaire, nécessitant l’engagement de per-\nsonnel au SIAS.  \n\nToutefois, il paraît souhaitable d’améliorer la gestion des \nplaces d’accueil, notamment au niveau des inscriptions et de l’attribution \ndes places. Actuellement, chaque institution gère de manière séparée cet \naspect, avec de nombreux désavantages. Un projet de liste d’attente uni-\nque est en train d’être mis en œuvre. Cet outil permettrait une évaluation \nplus efficace des besoins de la population et fournirait de précieuses indi-\ncations aux structures d’accueil, notamment dans le but de gérer plus effi-\ncacement l’attribution des places d’accueil. Cela pourra aussi favoriser \nl’égalité de traitement entre les parents et entre les institutions. La transpa-\nrence dans l’octroi des places d’accueil sera grandement améliorée. Enfin, \nle SIAS pourra mieux contrôler le respect des critères d’attribution des pla-\nces. \n\nLe Conseil communal a d’ores et déjà accepté d’entrer en \nmatière pour l’achat d’un outil informatique adapté, par le biais de \nl’entreprise CSE-Kibe à Bienne (décision no 39 du 03.12.2013). Cette solu-\ntion est le fruit d’une collaboration entre la Fédération des crèches et gar-\nderies fribourgeoises et le SIAS. Pour que cet instrument soit utile, toutes \nles institutions subventionnées par la Ville devront l’utiliser. \n\nCette application informatique donne également la possibi-\nlité d’harmoniser la présentation des comptes et budgets et permet une \nmeilleure lecture de la situation financière des crèches. Le coût d’achat de \ncette application se situe aux alentours de 70 à 80'000 francs pour environ \n240 places d’accueil. Les frais annuels de fonctionnement s’élèvent entre \n700 et 800 francs par structure. D’autres options sont également disponi-\nbles, comme la gestion du personnel (présences, salaires), ceci en fonction \ndes besoins de chacun.  \n\nCet outil a fait ses preuves. Il sert déjà à administrer un \nnombre considérable d’institutions et de réseaux d’accueil régionaux dans \nles cantons de Vaud et du Jura, ainsi qu’auprès des crèches subvention-\nnées des villes de Lausanne (environ 2'500 places) et de Genève. \n\nLa Fédération a également demandé si le Service de \nl’enfance et de la jeunesse (SEJ) serait disposé à verser une participation \nfinancière. En tout état de cause, sous déduction d’une éventuelle partici-\npation de l’Etat, la Ville devra prendre en charge cet investissement ainsi \nque les frais d’exploitation. Il semble que l’Etat de Fribourg participera aux \nfrais d’achat de cette application par le versement d’une subvention de 30 \nà 40 francs par place, jusqu’à concurrence d’un montant global de 160’000 \nfrancs pour l’ensemble du Canton. En effet, l’utilisation du programme au \nniveau du Canton est aussi en cours d’examen par le SEJ. \n\nCet outil donnera la possibilité aux parents de s’inscrire di-\nrectement sur une plateforme Internet pour l’obtention d’une place \nd’accueil. L’Association d’accueil familial de jour a également opté pour \ncette application informatique. \n\nDepuis la décision du Conseil communal, le SIAS, en col-\nlaboration étroite avec la Fédération des crèches et garderies fribourgeoi-\nses et des représentants des institutions, ont créé un groupe de travail, afin \nde réglementer et de structurer l’accès aux informations, ainsi que de ré-\npartir les tâches et activités entre les structures d’accueil. La mise en route \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 76 de Mmes \nMarine Jordan (PS), Andrea \nBurgener Woeffray (PS), \nLise-Marie Graden (PS), de \nM. Martin Kuhn (PS) et de \nMmes Maria Helena Molliet \n(PS) et Elisabeth Reber Jung \n(PS), ainsi que de 24 \ncosignataires, lui demandant \nla mise en place d'un centre \nde coordination pour la \ngestion des places d'accueil \nde la petite enfance (suite) \n\n\n\n- 60 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nde ce processus, ainsi que l’accès aux données sont prévus, en principe, \npour le début de l’année 2015." \n\nMme Marine Jordan (PS) se déclare satisfaite de la ré-\nponse du Conseil communal et se réjouit d'apprendre qu'il y aura dans le \nfutur une gestion centralisée des demandes de places d'accueil.  \n\n"Nous remercions la Commune de participer aux frais du \nlogiciel".  \n\nLe postulat no 76 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrésume le rapport ci-après:  \n\n"En séance du 28 mai 2013, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat no 78 de Mmes M. Delisle, E. Strozzi et G. \nKilde, ainsi que de 32 cosignataires, lui demandant un éclairage public \néconome en énergie et minimisant la pollution lumineuse.  \n\nIl importe de rappeler préalablement que l’investissement \nen cours concernant le renouvellement de l’éclairage public est prévu sur \ncinq ans, soit jusqu’en 2015. Il implique un important travail de coordination \ntant au niveau des commandes que de la mise en place. Dès lors, les res-\nsources humaines du Service du génie civil en matière d’éclairage public \nse concentrent principalement sur ce point. Des réflexions ont également \nlieu afin de développer une stratégie pour l’après 2015 et de saisir les op-\nportunités qui se présentent. \n\nDeux éléments distincts ressortent du postulat n° 78: \nl’économie d’énergie et la pollution lumineuse.  \n\nA.  L’économie d’énergie \n\nEn dressant un bilan dans le courant de l’année 2013, il est \npossible d’annoncer que l’objectif de l’investissement pour le remplacement \ndes lampes au mercure et certaines au sodium est atteint. En effet, les \ntranches budgétaires sont utilisées et les remplacements sont effectués \ndans les temps mais surtout, les économies énergétiques vont au-delà des \nestimations. Ce résultat s’explique principalement par les avancées tech-\nnologiques liées aux LED. \n\nDe manière chiffrée et après vérification auprès du Groupe \nE, la consommation en 2010, avant le début de l’assainissement, était de \n3'154'010 KWh sur une année. Compte tenu de la situation, dans le cou-\nrant 2013 (le Groupe E n’ayant pas encore relevé tous les compteurs), la \nprévision attendue à la fin 2015 est une consommation de 1'820'000 KWh. \nDu point de vue financier, le coût pour l’année 2010 était de 447'175 francs \net il devrait passer à 265'000 francs une fois l’assainissement terminé. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 76 de Mmes \nMarine Jordan (PS), Andrea \nBurgener Woeffray (PS), \nLise-Marie Graden (PS), de \nM. Martin Kuhn (PS) et de \nMmes Maria Helena Molliet \n(PS) et Elisabeth Reber Jung \n(PS), ainsi que de 24 \ncosignataires, lui demandant \nla mise en place d'un centre \nde coordination pour la \ngestion des places d'accueil \nde la petite enfance (suite) \n\n9. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 78 de Mmes \n\nManon Delisle (PS), \nElena Strozzi (Verts) et \nGisela Kilde (DC/VL), \nainsi que de 32 cosigna-\ntaires, lui demandant un \néclairage public éco-\nnome en énergie et mi-\nnimisant la pollution \nlumineuse \n\n\n\n- 61 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nDès lors, la question de continuer l’assainissement se po-\nsera inévitablement à la fin de l’année 2015. En conséquence, un état de la \nsituation sera dressé à la mi-2015. Le cas échéant, il sera proposé de met-\ntre au budget de nouveaux montants pour continuer l’assainissement des \nlampes au sodium. \n\nB.  La pollution lumineuse \n\nOn parle de pollution lumineuse lorsque les éclairages arti-\nficiels sont si nombreux et omniprésents qu’ils nuisent à l’obscurité normale \net souhaitable de la nuit. Ce type de pollution a une incidence sur la santé \n(troubles du sommeil, peut-être obésité et cancer) et sur la faune (dispari-\ntion d’espèces d’insectes, désorientation des oiseaux migrateurs, déré-\nglage interne). \n\nIl n’en reste pas moins qu’en milieu urbain, la problémati-\nque de la pollution lumineuse fait l'objet de deux idéologies fortes, celle de \nl’environnement et celle de la sécurité. Par conséquent, le Conseil commu-\nnal, sensible à la photo-pollution, préconise une démarche par étapes et \nparticipative.  \n\nPremièrement, il est difficile de comparer la ville de Fri-\nbourg avec les communes citées (Siviriez, Bossonnens, Le Pâquier, Vau-\nlruz, Echarlens, Crésuz, Courtepin, Morat et Gruyères). En effet, de gran-\ndes différences en matière de vie nocturne sont à relever en relation avec \nla densité de population. On pense particulièrement aux activités nocturnes \net aux moyens de déplacement. \n\nDeuxièmement, les problèmes relatifs à la sécurité concer-\nnent non seulement la sécurité routière mais également le vandalisme. A \npropos de la sécurité routière, l’éclairage des passages pour piétons et des \nzones à modération de trafic semble incontournable. En effet, les récentes \nnormes techniques européennes en la matière tendent à garantir un éclai-\nrage conséquent pour satisfaire à la visibilité des piétons. Pour rappel et \npar exemple, les piétons ont la priorité sur la chaussée dans les zones de \nrencontre. Concernant le vandalisme, plusieurs exemples récents montrent \nqu’à défaut d’éclairage, des parcs ou endroits particuliers sont utilisés pour \ns’adonner au trafic de drogue ou à l’accomplissement d’actes illicites. \n\nAu vu de ce qui précède, le Conseil communal a mis en \nplace une stratégie qu’il entend poursuivre ces prochaines années. \n\n1. Au fur et à mesure de l’assainissement des points lumineux, des \ndispositifs de réduction de luminosité nocturne sont installés. En \nconséquence, l’intensité est diminuée de 50% entre minuit et 05h30. \nDe plus, l’extinction diurne est fonction du lever du soleil et permet \nainsi une économie énergétique. \n\n2. L’éclairage de certains endroits est interrompu entre 01.00 et 05.00 \nheures. Il s’agit par exemple de la terrasse de Rueil-Malmaison, de \nla promenade du Grabensaal et du Jardin Lucien-Nussbaumer. \nD’autres endroits de ce type sont en cours d’analyse. \n\n3. En partenariat avec le Groupe E qui subventionne l’essai pilote, un \nsystème d’éclairage avec radar sera installé le long du sentier du \nNord et du sentier des Casernes. Des capteurs sont installés sur les \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 78 de Mmes \nManon Delisle (PS), Elena \nStrozzi (Verts) et Gisela Kilde \n(DC/VL), ainsi que de 32 \ncosignataires, lui demandant \nun éclairage public économe \nen énergie et minimisant la \npollution lumineuse (suite) \n\n\n\n- 62 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nluminaires et permettent une augmentation de l’éclairage au pas-\nsage d’un piéton ou d’un cycliste. \n\n4. Des contacts seront pris dans le courant de cette année avec les \ndifférentes associations de quartier afin de les sensibiliser à la pro-\nblématique de la pollution lumineuse et de connaître leur motivation \nà proposer une rue ou un espace de leur quartier pour l’extinction de \nl’éclairage public. Un courrier dans ce sens est prêt à l’envoi. \n\nC.  Réponse aux quatre demandes concrètes du postulat \n\n1) Possibilité d’éteindre l’éclairage public, entre minuit et 05h30 par \nexemple, dans les parcs publics ainsi que dans les quartiers \nd’habitation.  \n\n Ce point met en exergue la problématique de la sécurité routière. \nD’une part, les zones à modération de trafic (zones 30 et zones de \nrencontre) se trouvent principalement dans les quartiers d’habitation. \nD’autre part, l’éclairage des passages piétons uniquement induit des \nzones alternées de lumière et d'obscurité peu propices à \nl’acclimatation de l’œil. Enfin, l’exemple de places de jeu qui ne sont \npas éclairées de nuit conduit à des déprédations et à la collecte de \ndéchets de type seringues. \n\n Cependant, conformément à sa stratégie, le Conseil communal opte \npour une discussion avec les différents quartiers afin d’établir les op-\nportunités et les intérêts à éteindre l’éclairage public dans certaines \nzones des quartiers hors du centre-ville. \n\n2) Possibilité d’orienter systématiquement les luminaires en direction du \nsol, en focalisant les rayons lumineux vers la zone à éclairer.  \n\n S’il est vrai qu’il y a quelques années le choix se portait sur des \néclairages en boule qui diffusaient un faisceau lumineux à 360 de-\ngrés, tous les luminaires qui ont été installés ces dernières années \nrestreignent ce faisceau et le focalise vers le sol. Cette contrainte est \nsystématiquement prise en considération lors du remplacement de \nmatériel. \n\n3) La Ville pourrait mettre en place un projet pilote dans un quartier \nd’habitation, après discussion avec l’association de quartier et ses \nhabitants.  \n\n L’essai pilote, qui sera initié au sentier du Nord et au sentier des \nCasernes, permettra de tester un éclairage intelligent qui représente \nune situation intermédiaire entre l’éclairage en permanence et \nl’extinction totale. Sur la base du résultat, d’autres secteurs pour-\nraient être équipés d’un système analogue. \n\n La question du contact avec les associations de quartier est prévue \npour l’année 2014 et en fonction des propositions, une analyse de \ntous les facteurs particuliers liés à la sécurité sera établie. \n\n4) Prise en compte des particularités des quartiers.  \n\n Dans la mesure où les décisions seront prises d’entente avec les \nassociations de quartier, les particularités propres à chaque quartier \nseront prises en considération. \n\nD.  Conclusion \n\nL’assainissement en cours se terminera à la fin de l’année \n2015. Dans le courant de l’année 2015, une analyse du solde des luminai-\nres non assainis sera effectuée. Elle permettra de mettre en évidence le \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 78 de Mmes \nManon Delisle (PS), Elena \nStrozzi (Verts) et Gisela Kilde \n(DC/VL), ainsi que de 32 \ncosignataires, lui demandant \nun éclairage public économe \nen énergie et minimisant la \npollution lumineuse (suite) \n\n\n\n- 63 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\npotentiel énergétique qui pourrait encore être économisé. Sur la base de ce \ndiagnostic et en fonction des situations budgétaires et de leur priorité, un \nnouveau crédit cadre pourrait être inscrit pour poursuivre l’assainissement \nde l’éclairage public, principalement le remplacement des lampes au so-\ndium par de la technologie LED. \n\nLe Conseil communal démontre sa sensibilité à la problé-\nmatique de la pollution lumineuse par les mesures prises à ce jour. Compte \ntenu de la question de la sécurité, il rejoint les postulantes et préconise \npour l’avenir une approche participative avec les différentes associations \nde quartier. Cette approche sera lancée en 2014. Dans l’intervalle, l’essai \npilote du sentier du Nord et du sentier des Casernes aura été mis en place. \nEn fonction de son résultat, il permettra d’esquisser une solution intermé-\ndiaire." \n\nMme Manon Delisle (PS) se déclare satisfaite de la ré-\nponse et remercie le Conseil communal de ce rapport très bien étayé.  \n\n"J'estime qu'il est très réjouissant que les économies éner-\ngétiques aillent au-delà des premières estimations. Je salue également la \ndémarche participative avec les associations de quartier dans le but \nd'éteindre, de manière partielle, l'éclairage public et le fait que les nou-\nveaux lampadaires soient désormais orientés vers le sol. Par contre, je \nregrette que l'on joue la sécurité routière contre les économies d'énergie. \nÇa n'est pas nécessaire de faire cela dans les quartiers. Vous dites que les \nzones à modération de trafic sont difficiles à éteindre en partie. Pourtant, \ndans une zone à 30 km/heure ou dans une zone de rencontre, on devrait \nnormalement rouler lentement, en tant qu'automobiliste. Si la vitesse est \nrespectée, normalement, il devrait être possible de voir les piétons. D'au-\ntant plus que les voitures vont continuer à rouler phares allumés. Vous \nreconnaissez que la pollution lumineuse nuit à la santé mais je n'aimerais \nvraiment pas qu'on instrumentalise la difficile acclimatation de l'œil pour \ndouter du bien-fondé d'illuminer uniquement les passages piétons. Cela se \nfait couramment dans tout le reste du canton, dans de nombreuses com-\nmunes que j'avais citées dans le postulat. Je vous cite l'exemple de Vuis-\nternens-devant-Romont dont le Conseil communal mettra en œuvre l'ex-\ntinction de l'éclairage public entre minuit et 05.00 heures. Seuls quelques \nlampadaires situés à des endroits stratégiques resteront allumés: croise-\nments et passages piétons. Les horaires précis seront communiqués à la \npopulation en temps utile par voie de tous-ménages. Surtout, ne soyez pas \ntrop craintifs, je crois que ce qui se fait ailleurs peut aussi se faire en ville \nde Fribourg."  \n\nLe postulat n° 78 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, résume le rapport ci-\naprès:  \n\n"En séance du 28 mai 2013, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat no 80 de M. G. Rhally et de 11 cosignatai-\nres lui demandant d'étudier l'implantation d'un Centre administratif 'inter-\ncommunal' dans le périmètre du site Cardinal.  \n\nLes discussions de fusion avec les communes de la cou-\nronne ou avec Villars-sur-Glâne et Marly s’avèrent laborieuses. Chaque \ncommune souhaite préserver un maximum d’acquis et veut garder le cen-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 78 de Mmes \nManon Delisle (PS), Elena \nStrozzi (Verts) et Gisela Kilde \n(DC/VL), ainsi que de 32 \ncosignataires, lui demandant \nun éclairage public économe \nen énergie et minimisant la \npollution lumineuse (suite) \n\n10. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 80 de \n\nM. Georges Rhally \n(DC/VL) et de 11 cosi-\ngnataires lui demandant \nd'étudier l'implantation \nd'un Centre administra-\ntif "intercommunal" \ndans le périmètre du \nsite Cardinal \n\n\n\n- 64 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\ntre décisionnel de la future entité communale sur son propre territoire. Ce \npostulat propose de créer un centre administratif situé à peu près à équi-\ndistance entre Villars-sur-Glâne et Marly, dans un bâtiment de Cardinal \ncomme la halle d’embouteillage ou, sur ce même terrain, avec 'pignon sur \nrue' du carrefour de Beaumont. Ce postulat propose aussi d’étudier la ré-\naffectation de l’Hôpital des Bourgeois en hôtel par exemple, et de l’Edilité \nen bâtiment scolaire par exemple. \n\nRéponse du Conseil communal \n\n1. Le quartier d’innovation blueFACTORY \n\nLe postulat n°80 a été déposé au printemps 2013. Le 3 \nseptembre 2013, le Conseil général a adopté le message sur la création de \nla société anonyme blueFACTORY Fribourg-Freiburg SA (BFF SA), lequel \ncontient les statuts, la convention d’actionnaires, ainsi que la charte \nd’utilisation du site blueFACTORY, un document de référence liant.  \n\nLa réponse liée à l’implantation d’un Centre administratif \n'intercommunal' dans le périmètre du site Cardinal se trouve dans la charte \nd’utilisation sur laquelle se basera le Conseil d’Administration dans ses \nchoix.  \n\na)  blueFACTORY Fribourg-Freiburg SA \n\nLa Société Anonyme a été créée le 12 février 2014. Selon \nl’article 3 des statuts, elle a pour but de promouvoir, développer, construire, \nexploiter et gérer le quartier d'innovation sis sur l'ancien site de la brasserie \nCardinal. Elle peut participer à d'autres entreprises, créer des succursales, \nacquérir ou fonder des entreprises visant un but identique ou analogue, \neffectuer toutes opérations mobilières et immobilières, effectuer des prêts, \net conclure tous contrats propres à développer son but ou s’y rapportant \ndirectement ou indirectement. \n\nb) Principes d’utilisation du site \n\nLa charte d’utilisation prévoit, à l’article 2, les principes \nd’utilisation du site, à savoir: \n\nLe site se veut un lieu de création, d’innovation et \nd’excellence. La société d’exploitation sélectionne les entreprises ou utili-\nsateurs répondant au minimum à l’un des critères suivants: \n\n- Projets scientifiques ou technologiques innovants, \n\n- Projets liés à la création et à l’innovation, \n\n- Projets liés au développement durable ou la préservation de \nl’environnement. \n\nLes projets de lieux de vie et les sociétés de service cor-\nrespondant aux catégories 'commerces, 'restaurants' et 'logements' ne \npeuvent pas être soumis de manière contraignante à ces critères, mais l’on \nencouragera de préférence des projets innovants ou contribuant à la mis-\nsion particulière du site. \n\nSur la base de ce qui précède, et notamment le fait que \nselon la charte d’utilisation, les projets admis sur le site doivent répondre \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 80 de M. Georges \nRhally (DC/VL) et de 11 cosi-\ngnataires lui demandant \nd'étudier l'implantation d'un \nCentre administratif \n"intercommunal" dans le \npérimètre du site Cardinal \n(suite) \n\n\n\n- 65 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\naux critères de créativité, d’innovation et d’excellence, il apparaît claire-\nment qu’un centre administratif n’est pas envisageable dans le périmètre \ndu quartier d’innovation blueFACTORY. \n\nc) Périmètre du plan d’affectation cantonal blueFACTORY \n\nLe masterplan de blueFACTORY est en cours \nd’élaboration. Une fois abouti, il sera fixé dans un plan d’affectation canto-\nnal (PAC) servant de base légale qui précisera les aspects urbanistiques, \nmobilité, énergétiques et paysagers notamment. \n\nPar souci de cohérence et afin de traiter le site de façon \nglobale, le périmètre du masterplan, et par conséquent du futur PAC, intè-\ngre la parcelle des Mazots, dont l’altitude et la situation correspondent au \ncarrefour de Beaumont, secteur mentionné dans le postulat. Il faut cepen-\ndant noter que la parcelle des Mazots n’est pas soumise aux documents \nmentionnés ci-dessus, ni aux règles ou aux articles de la charte. En effet \ncette parcelle est actuellement propriété de l’Etat de Fribourg. Par consé-\nquent, la Ville n’a pas à ce jour la capacité d’y projeter une fonction ou une \naffection pour ses besoins propres ou pour un équipement public inter-\ncommunal.  \n\n2. Un centre administratif intercommunal \n\nCette proposition qui consiste à créer un centre administra-\ntif intercommunal est liée au projet de fusion des communes de la cou-\nronne ou de Fribourg, Marly et Villars-sur-Glâne. Partant du constat émis \npar les onze cosignataires de ce postulat, 'chaque commune souhaite pré-\nserver un maximum d’acquis et veut garder le centre décisionnel de la fu-\nture entité communale sur son propre territoire', l’idée est de valoriser les \nsites existants dans les différentes communes en cas de fusion. Ceci afin \nd’assurer un service de proximité et d'éviter la centralisation des activités. \nPour le Conseil communal, il est important de préciser que, comme pour \nles différents quartiers de la Ville, les communes qui se réuniront conserve-\nront leurs identités propres. Ces questions seront discutées puis arrêtées \ndans le cadre de la convention de fusion. Du point de vue financier, cette \nproposition sera probablement onéreuse et son utilité doit être encore \nprouvée. \n\n3. Un hôtel à l’Hôpital des Bourgeois et un bâtiment scolaire à l’Edilité \n\nEnfin, les postulants proposent de réaffecter l’Hôpital des \nBourgeois ou le bâtiment de l’Edilité rendus disponibles, du fait de \nl’hypothèse de créer un nouveau bâtiment administratif intercommunal, en \nhôtel, respectivement en bâtiment scolaire, par exemple. Au vu de ce qui \nprécède, le Conseil communal n’envisage pas, aujourd’hui, de réaffecter \nl’Hôpital des Bourgeois en hôtel. Bien au contraire, il est prévu d’en aug-\nmenter la surface administrative suite au départ de l’Auberge de jeunesse." \n\nM. Georges Rhally (DC/VL) fait la déclaration ci-après:  \n\n"Nous remercions le Conseil communal et le ou les mem-\nbres de l’Administration qui ont rédigé cette réponse. Elle est structurée et \nreprend tous les éléments de notre postulat. \n\nJe regrette bien sûr que les critères d’admission pour \ns’intégrer sur ce merveilleux site de blueFACTORY, notamment ‘la créati-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 80 de M. Georges \nRhally (DC/VL) et de 11 cosi-\ngnataires lui demandant \nd'étudier l'implantation d'un \nCentre administratif \n"intercommunal" dans le \npérimètre du site Cardinal \n(suite) \n\n\n\n- 66 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nvité’, l’innovation’ et ’l’excellence’ ne soient, semble-t-il, pas compatibles \navec l’Administration de la Ville de Fribourg. J’en suis vraiment navré. Je \ndois en conclure que notre Administration n’est ni créative, ni innovante, ni \nexcellente.  \n\nMais laissons ces critères sélectifs de côté et concentrons- \nnous sur la question de savoir si les immeubles administratifs existants, de \ntradition et certes à la hauteur de l’image que veut se donner notre Conseil \ncommunal, seront encore ‘up-to-date’ dans vingt ans, cinquante ans ou \nplus. Correspondent-ils aux exigences à venir de notre politique énergéti-\nque? Pourront-ils s’adapter à la gestion administrative de demain? Nous \nnous sommes permis de soulever ces questions. \n\nLa transmission de ce postulat avait soulevé beaucoup de \nvagues et de discussions. Surtout au sujet des communes voisines qui \nauraient été vexées que Fribourg impose un emplacement pour un centre \nadministratif. Une année plus tard, rien n’a avancé dans le dossier ‘Fusion’ \net je regrette que des idées qui se veulent constructives soient autodétrui-\ntes par peur de blesser l’amour-propre de nos voisins et voisines. \n\nCela dit, je répète et j’affirme que la croisée de Beaumont \npeut devenir une carte de visite pour notre ville. La parcelle des Mazots est \nen main du Canton de Fribourg, c’est vrai, mais ça n’empêche pas nos \nautorités communales d’initier une discussion avec les représentants de \nnotre Canton." \n\nLe postulat no 80 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, synthétise le rapport ci-\naprès:  \n\n"En séance du 28 mai 2013, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat no 81 de M. P. Odermatt et de Mme M. \nJordan, ainsi que de 30 cosignataires, lui demandant d'étudier la participa-\ntion de Fribourg au 'Réseau mondial OMS des villes amies des aînés'.  \n\nL’objectif du Réseau mondial OMS des villes amies des aî-\nnés est d’encourager et d'aider les villes à améliorer la qualité de vie de \nleurs aînés dans les domaines suivants: \n\n- espaces extérieurs et bâtiments; \n\n- transports; \n\n- logement; \n\n- participation au tissu social; \n\n- respect et inclusion sociale; \n\n- participation citoyenne et emploi; \n\n- communication et information; \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 80 de M. Georges \nRhally (DC/VL) et de 11 cosi-\ngnataires lui demandant \nd'étudier l'implantation d'un \nCentre administratif \n"intercommunal" dans le \npérimètre du site Cardinal \n(suite) \n\n11. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 81 de \n\nM. Pius Odermatt (PS) \net de Mme Marine Jor-\ndan (PS), ainsi que de \n30 cosignataires, lui \ndemandant d'étudier la \nparticipation de Fri-\nbourg au "Réseau mon-\ndial OMS des villes \namies des aînés" \n\n\n\n- 67 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\n- soutien communautaire et service de santé. \n\nLe Conseil communal constate que tous les domaines \nd’intervention proposés dans ce programme sont également traités dans le \n'Concept Senior+'1, mis actuellement en consultation auprès des Commu-\nnes fribourgeoises par l’Etat de Fribourg. \n\nEn effet, le Concept Senior+ propose un plan de mesures2, \nqui concentre l’action des pouvoirs publics sur les cinq domaines suivants: \n\n- le travail; \n\n- le développement personnel; \n\n- la vie associative et communautaire; \n\n- les infrastructures, l’habitat et les services; \n\n- les soins et l’accompagnement social à la personne fragilisée. \n\nPour chacun de ces domaines d’intervention, le concept: \n\n- énonce les enjeux et précise les objectifs politiques; \n\n- donne un aperçu des mesures existantes; \n\n- définit les axes d’intervention et les axes organisationnels permettant \nd’atteindre ces objectifs. \n\nDès lors, comme un processus cantonal débouchant sur de \nnouvelles lois et de nouveaux objectifs politiques est actuellement en \ncours, le Conseil communal n’estime pas opportun de participer simulta-\nnément à une labélisation de portée internationale." \n\nMme Marine Jordan (PS) se déclare satisfaite de la ré-\nponse donnée.  \n\n"Nous nous réjouissons de voir la mise en œuvre de nou-\nveaux objectifs relatifs à l'amélioration de la qualité de vie des seniors à \nl'échelle de la Commune. Je me permets cependant de citer brièvement M. \nJacques Morel, Président de la Fédération fribourgeoise des retraités qui \ndit dans La Liberté du lundi 26 mai 2014 'Le projet Senior+ a une visée positive \nmais la façon dont le travail est réparti entre les communes et le Canton est à analyser de \nmanière critique'. Nous invitons donc le Conseil communal à rester vigilant \ndans la mise en œuvre de ce processus impliqué par le projet Senior+." \n\nLe postulat no 81 est ainsi liquidé.  \n\nooo \n\n                                                      \n1 http://www.fr.ch/sps/files/pdf63/5914_f.pdf \n \n2 http://www.fr.ch/sps/files/pdf63/5913_f.pdf \n \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 81 de M. Pius \nOdermatt (PS) et de \nMme Marine Jordan (PS), \nainsi que de 30 cosignataires, \nlui demandant d'étudier la \nparticipation de Fribourg au \n"Réseau mondial OMS des \nvilles amies des aînés" (suite) \n\n\n\n- 68 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrésume le rapport ci-après:  \n\n"En séance du 28 mai 2013, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat no 82 de Mme M. Delisle et de M. S. \nRück, ainsi que de 33 cosignataires, lui demandant d'étudier la création \nd'un quartier d'habitation durable et d'une piscine sur le site de la Caserne \net du parc de la Poya.  \n\nLes postulants sont intervenus auprès du Conseil commu-\nnal dans le but de l’inviter à étudier les potentialités du site de la Poya. Ils \nproposent d’envisager la réaffectation civile du périmètre de la Caserne du \nsite de la Poya et, dans le cadre de la révision du Plan d’aménagement \nlocal (PAL), de le destiner à un quartier d’habitation durable en y intégrant \ndes infrastructures sportives.  \n\nFinalement, les postulants invitent le Conseil communal à \nexaminer les possibilités de mise en valeur du parc de la Poya au profit de \nla population du Grand-Fribourg. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nAfin de donner suite à la décision de la Confédération prise \nen novembre 2013 de réaffecter la caserne de la Poya pour un usage civil, \nle Conseil communal a intégré ce site dans les travaux de révision géné-\nrale du PAL. Compte tenu de ses enjeux stratégiques, la Caserne de la \nPoya a été identifiée comme une zone de centralité urbaine devant être \nsoumise à une étude urbanistique.  \n\nLes zones de centralité urbaine comprennent des secteurs \nappelés à une forte mutation urbanistique et une densification accrue. Ce \nsont des zones destinées à l’habitation, aux activités de services, aux \néquipements d'intérêt général qui assurent un service direct au profit de la \npopulation de la ville et de ses usagers ainsi qu’aux activités industrielles et \nartisanales à faibles nuisances. \n\nLes études urbanistiques permettent notamment de: \n\n- préciser la répartition et la localisation des affectations admises dans \nla (ou les) zone(s) d'affectation définie(s); \n\n- fixer l’implantation des nouveaux immeubles et affecter les espaces \nextérieurs; \n\n- planifier un réseau des espaces naturels favorisant la biodiversité et \nassurant des espaces de qualité pour les habitants et les utilisateurs; \n\n- compléter le réseau des déplacements cyclistes et piétons par un \nréseau complémentaire convivial et sécurisé et assurer des \nconnexions optimales avec les futurs immeubles ainsi qu’avec les ar-\nrêts de transports en commun; \n\n- assurer l’insertion du trafic individuel motorisé généré par les futurs \nimmeubles sur le réseau routier; \n\n- tenir compte des nuisances sonores existantes dans la répartition \ndes affectations des futurs immeubles. \n\nLe site de la Caserne de la Poya a fait récemment l’objet \nd’une visite à laquelle participaient une délégation du Conseil d’Etat et des \n\n12. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 82 de \n\nMme Manon Delisle (PS) \net de M. Stanislas Rück \n(DC/VL), ainsi que de 33 \ncosignataires, lui de-\nmandant d'étudier la \ncréation d'un quartier \nd'habitation durable et \nd'une piscine sur le site \nde la Caserne et du parc \nde la Poya \n\n\n\n- 69 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nreprésentants du Conseil communal. Cette démarche démontre à elle \nseule l’attention portée par le Conseil communal sur ce secteur stratégique \net sur sa volonté d’engager une action convergente et de qualité avec \nl’Etat, propriétaire du site. \n\nUn deuxième aspect du postulat porte sur la localisation \nd’infrastructures sportives qu’il propose en l’occurrence d’intégrer sur le site \nde la caserne et du parc de la Poya. \n\nLe Conseil communal a été sollicité ces mois passés afin \nqu’il se prononce sur deux projets portant sur des équipements sportifs \nmajeurs: la construction d’une patinoire destinée au HC Fribourg-Gottéron \net la réalisation d’un centre cantonal de natation qui implique en particulier \nla réalisation d’un bassin de 50 mètres.  \n\nS’il est prévu de maintenir l’implantation de la future pati-\nnoire sur le site de Saint-Léonard, soit à la place de la patinoire actuelle, \nsoit à proximité ou en remplacement de la patinoire d’entraînement, le \ncentre cantonal de natation a fait l’objet d’investigations afin d’évaluer les \nlieux les plus propices à sa localisation. \n\nAfin de sélectionner les meilleurs sites susceptibles \nd’accueillir le centre cantonal de natation, le Conseil communal a mandaté \nle bureau d'architectes BFIK afin qu’il évalue plusieurs options par une \nétude multicritères. Concernant le territoire de la Ville, trois sites ont été \nretenus, dont celui de la Caserne de la Poya qui a finalement été aban-\ndonné. Les motifs liés à cet abandon portent sur deux aspects: le premier \nconcerne la faisabilité. Le bâti existant en bon état et l’échéance du départ \nde la troupe aux environs de 2020 indiquent que la construction d’un tel \néquipement sportif à court terme n’est pas réaliste. Le second motif porte \nsur la planification d’ensemble du site de la caserne. Il semble excessive-\nment délicat d’y réaliser ce projet sans être en mesure d’intégrer celui-ci \ndans une vision globale. Or celle-ci n’est pas possible en l’état, la vocation, \nla destination et les affectations du site n’étant pas connues à ce jour. \n\nLes deux autres sites retenus sont les suivants: le site \nsportif de Saint-Léonard et le secteur des Abattoirs. \n\nEnfin, le dernier aspect évoqué traite du parc de la Poya. \nCe secteur fait actuellement l’objet d’investigations sous la forme d’une \nétude paysagère, mais également de la mobilité. Cette étude fut initiée \ndans un premier temps par le Service des bâtiments de l’Etat de Fribourg \nafin de restaurer le parc suite à la réalisation de l’infrastructure du pont de \nla Poya. Elle a ensuite porté sur les secteurs propriétés de la Ville de Fri-\nbourg: la promenade du Palatinat, la Haute-Croix, mais aussi la route de \nGrandfey, l’objectif étant de traiter un périmètre cohérent qui correspond à \nla nature du lieu.  \n\nSi l’étude susmentionnée s’inscrit dans une approche qui \ntend vers une restauration du parc, vu ses très grandes qualités patrimo-\nniales, il est d’ores et déjà admis d’y intégrer la notion d’un parc public, \nouvert par conséquent à la population. Cet objet résulte bien entendu des \nrelations qu’un lieu d’une telle attractivité devra pouvoir établir, soit avec le \nsite sportif de Saint-Léonard, mais plus globalement avec le plateau d’Agy \ndans la métamorphose urbaine programmée, et surtout avec le futur quar-\ntier de la Poya décrit ci-dessus." \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 82 de \nMme Manon Delisle (PS) et \nde M. Stanislas Rück \n(DC/VL), ainsi que de 33 \ncosignataires, lui demandant \nd'étudier la création d'un \nquartier d'habitation durable \net d'une piscine sur le site de \nla Caserne et du parc de la \nPoya (suite) \n\n\n\n- 70 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nMme Manon Delisle (PS) salue la volonté de faire du parc \nde la Poya un parc public, qui soit ouvert à la population.  \n\n"C'est une excellente nouvelle. Dans une zone qui se den-\nsifie à vue d'œil, ce parc sera un poumon vert bienvenu. Par ailleurs, \nconcernant les infrastructures et plus particulièrement la question de la \npiscine, les arguments relevés sont absolument convaincants. La volonté \nd'avancer à court terme, sans attendre le départ de l'armée de la Poya en \n2020, est un très bon signal de cette envie d'avancer et d'avoir prochaine-\nment cette piscine. Espérons qu'elle pourra être construite bientôt, que ce \nsoit sur le site sportif de Saint-Léonard ou dans le secteur des abattoirs, \nmais à proximité des transports publics, vu que la desserte sera excellente \navec l'arrêt du trafic régional et les bus. \n\nPar contre, je dois vous faire part de ma déception quant \naux réponses du Conseil communal relatives au quartier d'habitation dura-\nble. A ce stade, on ne parle que de faire des études urbanistiques. Ce n'est \npas ce que j'attendais comme réponse. Effectivement, je suis consciente \nque c'est l'Etat de Fribourg qui est propriétaire du site mais j'aurais attendu \nde la part de la Ville qu'elle exprime une volonté stratégique et politique de \nfaire de ce site de la Poya un quartier durable qui soit exemplaire. J'aurais \nespéré de la Ville qu'elle soit prête à s'engager pour convaincre le Canton \npropriétaire d'y construire un quartier d'habitation durable qui fasse écho au \nprojet de blueFACTORY qui lui est un quartier d'innovation durable."  \n\nLe postulat no 82 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrésume le rapport en ces termes:  \n\n"En séance du 28 mai 2013, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat no 83 de Mmes L.-M. Graden, A. Burge-\nner Woeffray, M. Jordan, de M. M. Kuhn et de Mmes M. H. Molliet et E. \nReber Jung, ainsi que de 30 cosignataires, lui demandant de maximiser la \nqualité et la visibilité des espaces famille en ville de Fribourg, y compris la \nmise à jour de l'inventaire des places de jeu.  \n\nLes postulants constatent dans leur prise de position un \ndéficit de places de jeu en ville de Fribourg. Ils proposent donc au Conseil \ncommunal d’améliorer la qualité et la visibilité des places existantes. De \nplus, ils évoquent les limites budgétaires sévères auxquelles fait face la \nCommune, incitant à l’innovation, et proposent des pistes de réflexion à \npropos des équipements de jeu et des collaborations à envisager. \n\nPar ailleurs, les postulants suggèrent une amélioration de \nla convivialité des places de jeu en les rendant attractives pour les familles \ndans leur ensemble. Pour cela, ils proposent d’envisager des transforma-\ntions de places de jeu existantes n’ayant pas ce caractère familial et la \ncréation de nouveaux espaces 'famille'. \n\n \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 82 de \nMme Manon Delisle (PS) et \nde M. Stanislas Rück \n(DC/VL), ainsi que de 33 \ncosignataires, lui demandant \nd'étudier la création d'un \nquartier d'habitation durable \net d'une piscine sur le site de \nla Caserne et du parc de la \nPoya (suite) \n\n13. Rapport du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 83 de \n\nMmes Lise-Marie Gra-\nden (PS), Andrea Bur-\ngener Woeffray (PS) et \nMarine Jordan (PS), de \nM. Martin Kuhn (PS) et \nde Mmes Maria Helena \nMolliet (PS) et Elisabeth \nReber Jung (PS), ainsi \nque de 30 cosignataires, \nlui demandant de \nmaximiser la qualité et \nla visibilité des espaces \nfamille en ville de Fri-\nbourg, y compris la \nmise à jour de l'inven-\ntaire des places de jeu \n\n\n\n- 71 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nA. Démarche proposée \n\nLe Conseil communal partage les préoccupations et les \nobjectifs exprimés dans le postulat et en particulier les aspects relatifs à la \nmaximisation de la qualité et à la visibilité des espaces famille en ville de \nFribourg. Afin de répondre de façon précise aux questions posées, la dé-\nmarche suivante a été retenue:  \n\n-  réactualisation et analyse de l’inventaire des places de jeu en ville de \nFribourg \n\n- élaboration d’une stratégie de planification des places de jeu \n\nB.  Réactualisation et analyse de l’inventaire des places de jeu en ville \n de Fribourg \n\nLa mise à jour de l’inventaire des places de jeu en ville de \nFribourg et son analyse (tous deux à disposition auprès du Secrétariat de \nl’Edilité et prochainement sur le site Internet) ont permis de confirmer par-\ntiellement le constat des postulants. \n\nAujourd’hui, la ville de Fribourg compte 29 places de jeu \npubliques. Ce nombre est comparable aux villes de taille et de situation \nsimilaires telles que Neuchâtel et Coire. L’offre en sorties récréatives est \ncomplétée par un accès rapide à la nature, dû à l’héritage paysager fluvial \n(Sarine), glaciaire (collines urbaines comme le Guintzet) et à l’espace rural \n(agricole et sylvicole). \n\nLes places de jeu se répartissent selon trois catégories: 12 \nhaltes de jeu, situées sur de très petits espaces publics ou le long des itiné-\nraires pédestres, 9 places de jeu associées à des écoles dont l’usage est \nlimité aux heures d’ouverture, et 8 espaces famille, présentant un aspect \nfamilial attrayant.  \n\nAinsi, moins de 30% des places de jeu de la ville de Fri-\nbourg proposent un lieu de détente et de rencontre aux familles. Ces espa-\nces sont généralement constitués de places de jeu bien intégrées dans un \nespace vert d’importance locale. Il s’agit notamment de l’étang du Jura, du \nGuintzet, du parc de Sémiramis Pérolles, des Grand-Places et du quartier \nd’Alt. \n\nChaque place a fait l’objet d’une analyse au travers de \nquatre critères d’évaluation portant sur la qualité générale de l’espace (em-\nplacement, contexte social et ambiance paysagère), la sécurité (du lieu et \ndes jeux), les jeux eux-mêmes (diversité et état général) et enfin la pré-\nsence d’autres équipements (places assises, sanitaires et eau potable). Il \nen ressort que: \n\n-  la qualité générale des places de jeu est suffisante, aucune note \nnégative n’a été attribuée. Les sites ont des caractéristiques sociales \net paysagères jugées bonnes ou moyennes;  \n\n-  concernant les aspects sécuritaires des espaces de jeu, la Suisse \napplique la norme européenne SNEN 1176 de 2008 'Equipements et \nsols d’aires de jeux'. Selon ces critères, cinq places de jeu nécessi-\ntent une amélioration de la sécurité des jeux ou du site. La majorité \ndes places est parfaitement conforme aux normes de sécurité.  \n\nRapport du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 83 de Mmes Lise-\nMarie Graden (PS), Andrea \nBurgener Woeffray (PS) et \nMarine Jordan (PS), de M. \nMartin Kuhn (PS) et de Mmes \nMaria Helena Molliet (PS) et \nElisabeth Reber Jung (PS), \nainsi que de 30 cosignataires, \nlui demandant de maximiser \nla qualité et la visibilité des \nespaces famille en ville de \nFribourg, y compris la mise à \njour de l'inventaire des places \nde jeu (suite) \n\n\n\n- 72 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\n-  la diversité et l’état général des jeux sont jugés comme plutôt \nmoyens. Les jeux sont généralement classiques, issus de catalo-\ngues. Huit places de jeu nécessiteraient une amélioration rapide ou \nne fonctionnent plus en tant que telles. C’est le cas du Jardin Lucien-\nNussbaumer dont l’équipement de jeu n’a volontairement pas été re-\nnouvelé. \n\n-  Enfin, la majorité des places de jeu sont bien équipées en dehors \ndes jeux (places assises, sanitaires et eau potable à disposition). \nCelles ne l’étant pas sont généralement des haltes de jeu ne devant \npas forcément proposer des sanitaires et points d’eau.  \n\nEn reprenant l’appréciation générale des places de jeu, on \nremarque que 7 places obtiennent une mauvaise note, 8 une bonne note, \net que la majorité des places (7+14) nécessitent des améliorations. Le \ndocument d’analyse recense les interventions à effectuer rapidement pour \naugmenter la qualité générale des places de jeu de la ville de Fribourg. \n\nL’inventaire a par ailleurs démontré que les places de jeu \nsont de manière générale moyennement bien intégrées aux quartiers et \nque les sites sont facilement accessibles, liés aux réseaux pédestres et \ndesservis par des lignes de transports en commun mais que les espaces \nfamille manquent de visibilité et pourraient avoir un rayonnement au-delà \nde leur quartier.  \n\nUn recensement du potentiel de transformation en ‘espace \nfamille’ de chaque site effectué dans le cadre de l’analyse a mis en lumière \nsept sites existants dont le caractère familial pourrait être développé ou \nrenforcé. Ce potentiel est lié d’une part à un développement futur des sites \ntels que les Grand-Places, le cheminement au bord de la Sarine et la place \nde jeu Derrière-les-Jardins. D’autre part, le manque en espaces famille a \nrévélé le potentiel de secteurs tels que l’école du Jura et le Centre de quar-\ntier du Schönberg. \n\nActuellement un budget annuel de 60'000 francs permet de \nparer aux coûts d’entretien et, dans une moindre mesure, de remplacer les \néquipements défectueux. Les jeux qui sont installés, issus des catalogues, \nainsi que les revêtements répondant aux normes de sécurité, coûtent cher. \nUne autre façon de faire serait envisageable, en adoptant une vision \nd’ensemble sur les places de jeu de la ville, sans avoir systématiquement \nrecours à des jeux issus de catalogues, ou au moins en en limitant le nom-\nbre. Cette démarche demande plus de temps et la mise en place d’une \nstratégie de planification.  \n\nC.  Elaboration d’une stratégie de planification des places de jeu \n\nUne stratégie de planification est en cours d’élaboration \n(pour une application début 2015). Elle intègre le raisonnement du postulat \nen faveur d’un développement des espaces famille dans la ville de Fribourg \ntout en maximisant les espaces de jeu existants au regard des limites bud-\ngétaires qui lui sont imposées.  \n\nLa stratégie de planification a pour objectif de fournir des \noutils de réflexion au Conseil communal au sujet de l’implantation et de la \ntypologie des places de jeu. Elle se fonde sur la prise en compte de diffé-\nrentes thématiques, dont les principales sont exposées ci-dessous: \n\nRapport du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 83 de Mmes Lise-\nMarie Graden (PS), Andrea \nBurgener Woeffray (PS) et \nMarine Jordan (PS), de M. \nMartin Kuhn (PS) et de Mmes \nMaria Helena Molliet (PS) et \nElisabeth Reber Jung (PS), \nainsi que de 30 cosignataires, \nlui demandant de maximiser \nla qualité et la visibilité des \nespaces famille en ville de \nFribourg, y compris la mise à \njour de l'inventaire des places \nde jeu (suite) \n\n\n\n- 73 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\n- Le développement des centralités \n\nLa révision du Plan d’aménagement local révèle la volonté de dési-\ngner, hiérarchiser et promouvoir des centralités en leur donnant un \nrôle de catalyseurs de la vie publique. Les centralités sont des lieux \npublics majeurs d’importance cantonale ou locale, par conséquent \naccessibles au plus grand nombre. Le développement des centrali-\ntés coïncide avec la volonté de rendre visibles certaines places de \njeu dont l’environnement devrait être accueillant pour un public plus \nlarge que celui des enfants.  \n\nL’analyse de la trame d’implantation des places de jeu existantes \ncomparée avec le réseau de développement des centralités projeté \npar le PAL a révélé des espaces à créer et d’autres à renforcer. \nC’est le cas des secteurs des places de jeu de Beauregard et de la \nVignettaz, appelés à devenir des centralités de quartier. Certains es-\npaces publics appelés à devenir des centralités cantonales \nn’intègrent pas encore de places de jeu, comme le secteur de Saint-\nLéonard ou Cardinal. Par exemple, le projet de requalification de \nl’espace public du Bourg pourrait accueillir une place de jeu au cen-\ntre de l’ancien mail arborisé de la place des Ormeaux. \n\nLa mixité des usages d’une centralité multiplie la vitalité du lieu et sa \nfréquentation. Dans certaines centralités, il peut être envisagé de \ncoupler l’offre récréative publique avec une offre commerciale maîtri-\nsée, si celle-ci est souhaitée.  \n\n- La mise en réseau des espaces verts: opportunités paysagères \n\nLe PAL prévoit l’établissement d’une charpente paysagère sur le ter-\nritoire de l’agglomération visant à restaurer le maillage des corridors \nécologiques (faunistique et floristique) tout en l’intégrant aux usages \nde la vie urbaine.  \n\nLa charpente paysagère est constituée: \n\n-  d’un réseau vert s’appuyant sur les parcs urbains publics et \nles jardins historiques; \n\n-  d’un réseau jaune valorisant les pénétrantes agricoles et les \ncollines belvédères à vocation publique; \n\n-  d’un réseau bleu mettant en lien les espaces verts avec les \nvallons et les crêtes, gérant les forêts fluviales et travaillant à \nla renaturation de la Sarine, du Gottéron et de la Ploetscha. \n\nLe PAL ambitionne que les Fribourgeois aient accès aux continuités \nvertes en moins de 2 minutes à pied. La mise en réseau paysagère, \ns’appuyant sur le développement des mobilités douces, permettra de \nrenforcer la visibilité des places de jeu intégrées à des espaces verts \npublics et à intensifier l’usage de loisirs, de sport et de délassement \nau-delà des places de jeu pour enfants.  \n\nUne réponse a été donnée dans ce sens en novembre 2013 au \npostulat n°62 au sujet de l’aménagement d’une place de récréation \nau parc de Sainte-Thérèse. Le PAL confirme son statut de coulée \nverte et prévoit son intégration dans le réseau des cheminements et \naires de délassement publics communaux. La réalisation de la future \nDOSF, opérationnelle en août 2016, va compléter le quartier du Jura \nen termes d’équipements publics, dont des équipements de jeu. \nCompte tenu de ces paramètres, l’aménagement d’une aire de dé-\n\nRapport du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 83 de Mmes Lise-\nMarie Graden (PS), Andrea \nBurgener Woeffray (PS) et \nMarine Jordan (PS), de M. \nMartin Kuhn (PS) et de Mmes \nMaria Helena Molliet (PS) et \nElisabeth Reber Jung (PS), \nainsi que de 30 cosignataires, \nlui demandant de maximiser \nla qualité et la visibilité des \nespaces famille en ville de \nFribourg, y compris la mise à \njour de l'inventaire des places \nde jeu (suite) \n\n\n\n- 74 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nlassement dans le secteur de Sainte-Thérèse est donc étudié en vue \nd’une réalisation à moyen terme seulement, le Schoenberg étant par \nailleurs prioritaire. \n\n- Les places de jeu des écoles \n\nLes places de jeu liées à une école représentent 30% de l’ensemble \ndes places gérées par la Ville. Leur caractère public est parfois peu \nclair pour la population qui n’ose pas forcément les utiliser en dehors \ndes heures scolaires. Certaines places de jeu d’école pourraient voir \nleur visibilité améliorée afin de leur donner plus de présence et \nd’importance vis-à-vis du quartier et de la ville. C’est le cas de l’école \ndu Jura et de l’école des Neigles. \n\nLa stratégie propose une nouvelle démarche de planification des \nplaces de jeu dans les écoles, pour favoriser le développement \nd’aménagements ludiques et moins coûteux, appropriés aux âges \ndes élèves. Cette démarche tirerait profit de la collaboration engagée \navec les Services techniques de la Ville et les enfants des écoles, tel \nqu’il a été entrepris pour la création de barrières de sécurité pour la \nplace de jeu du quartier d’Alt. \n\n- Le renouvellement de la compréhension des équipements de jeu  \n\nL’identité d’un lieu peut être renforcée et valorisée par ses jeux et \nson aménagement. Ces lieux sont alors différents, parfois remar-\nquables. L’on peut citer à titre d’exemple les jets d’eau de la Place \nFédérale à Berne. La Ville de Fribourg doit envisager ce type \nd’équipement bien intégré au paysage, aux normes de sécurité, et \noù un large public peut jouer avec ses capacités physiques et ses \nlimites. Un tel aménagement a un impact sur l’espace public de la \nville bien au-delà d’une place de jeu traditionnelle. \n\nLe milieu de vie des enfants en ville s’étend au-delà des seules pla-\nces de jeu. Hors des places de jeu, d’autres types d’aménagements \npensés aussi pour les enfants permettent de les impliquer dans la \nvie publique. Cela peut passer par exemple par des marquages au \nsol ludiques réalisés à faible coût par le Service de la Voirie. \n\nD.  Conclusion de l’expertise \n\nLa mise à jour de l’inventaire et son analyse ont révélé un \nétat satisfaisant des places de jeu en ville de Fribourg. En quantité accep-\ntable, leurs équipements sont pourtant peu originaux et manquent de visi-\nbilité. Il a été constaté qu’un effort pourrait être entrepris pour développer \nles places de jeu de type espace famille. De même le document d’analyse \nrecense les interventions à effectuer rapidement pour augmenter la qualité \ngénérale des places de jeu de la ville. À certains endroits notamment, nous \navons pu constater que certains aspects sécuritaires méritaient d’être amé-\nliorés. \n\nSous l’impulsion des planificateurs, le Conseil communal a \ncompris l’importance de réfléchir de manière simultanée sur l’ensemble des \nplaces de jeu de la ville. Cette réflexion permet, en apportant des idées \nnovatrices, de concilier les objectifs de qualité et de visibilité avec des en-\njeux budgétaires. \n\nLe Conseil communal souhaite consolider la stratégie de \nplanification et développer un plan de gestion d’ici au début de l’année \n\nRapport du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 83 de Mmes Lise-\nMarie Graden (PS), Andrea \nBurgener Woeffray (PS) et \nMarine Jordan (PS), de M. \nMartin Kuhn (PS) et de Mmes \nMaria Helena Molliet (PS) et \nElisabeth Reber Jung (PS), \nainsi que de 30 cosignataires, \nlui demandant de maximiser \nla qualité et la visibilité des \nespaces famille en ville de \nFribourg, y compris la mise à \njour de l'inventaire des places \nde jeu (suite) \n\n\n\n- 75 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\n2015. A court terme, l’analyse de la mise à jour de l’inventaire recommande \ncertaines améliorations place par place." \n\nMme Lise-Marie Graden (PS) remercie le Conseil commu-\nnal de son rapport bien complet. \n\n"Je relève tout d'abord que, contrairement à ce qui vient \nd'être dit, l'inventaire des places de jeu et son analyse n'était pas à disposi-\ntion au secrétariat de l'Edilité lorsque ma collègue a tenté d'aller le consul-\nter avant la séance de groupe, soit le lundi 19 mai 2014. Ce rapport fait état \nde belles intentions fort réjouissantes mais de peu de concret. On doit at-\ntendre la réalisation des aménagements découlant de notre futur PAL, la \nconstruction de la DOSF ou l'étude d'équipement citadin de type 'jet d'eau' \nde la place fédérale à Berne. Ce n'est pas rien.  \n\nOr, sur les 29 places de jeu existantes, on apprend que 21 \nnécessitent des améliorations. Voilà un an que ce postulat a été déposé, il \naurait été agréable d'y lire que certaines de ces améliorations avaient déjà \nété faites, voire d'y lire l'annonce de celles à venir à court terme. Notam-\nment comme le dit le rapport, je cite, 'des marquages au sol ludiques réalisés à faible \ncoût par le Service de la Voirie' ou alors certaines des idées pratiques données \ndans le postulat. Que dire de plus, si ce n'est que nous nous réjouissons \nvraiment que tous ces beaux projets se réalisent bientôt."  \n\nLe postulat n° 83 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, \nprésente le rapport en ces termes:  \n\n"En séance du 24 juin 2013, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat no 89 de Mmes A. Burgener Woeffray, L.-\nM. Graden, M. Jordan, de M. M. Kuhn et de Mmes M. H. Molliet et E. Re-\nber Jung, ainsi que de 26 cosignataires, lui demandant un rapport sur les \ncentres d'animation socioculturelle (CAS) de Fribourg.  \n\nLe présent postulat requiert des informations détaillées \nconcernant le fonctionnement des centres d’animation socioculturelle de la \nVille (CAS), le contenu du contrat de prestations conclu avec REPER, la \nmission actuelle des CAS, leurs activités, leurs prestations et l’accessibilité \npour les utilisateurs. Enfin ils aimeraient connaître la vision d’avenir de la \ngestion des CAS. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLa collaboration de la Ville avec l’Association REPER pour \nla professionnalisation des Centres d’Animation Socioculturelle (CAS) – \nanciennement Centres de loisirs – débutée il y a quatre ans, a fait ses \npreuves tant pour l’accompagnement des jeunes que pour le développe-\nment des liens sociaux dans la population des quartiers, contribuant à la \nqualité de vie des habitants. \n\nRapport du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 83 de Mmes Lise-\nMarie Graden (PS), Andrea \nBurgener Woeffray (PS) et \nMarine Jordan (PS), de M. \nMartin Kuhn (PS) et de Mmes \nMaria Helena Molliet (PS) et \nElisabeth Reber Jung (PS), \nainsi que de 30 cosignataires, \nlui demandant de maximiser \nla qualité et la visibilité des \nespaces famille en ville de \nFribourg, y compris la mise à \njour de l'inventaire des places \nde jeu (suite) \n\n14. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 89 de \n\nMmes Andrea Burgener \nWoeffray (PS), Lise-Ma-\nrie Graden (PS), Marine \nJordan (PS), de M. Mar-\ntin Kuhn (PS) et de \nMmes Maria Helena \nMolliet (PS) et Elisabeth \nReber Jung (PS), ainsi \nque de 26 cosignataires, \nlui demandant un rap-\nport sur les centres \nd'animation sociocultu-\nrelle (CAS) de Fribourg \n\n\n\n- 76 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nLes centres inscrivent leurs actions en cohérence avec la \nvision humaniste de REPER et développent leurs activités dans le cadre \nd’une mission globale de promotion de la santé et de prévention. Les cen-\ntres d’animation socioculturelle fournissent une prestation généraliste qui \nse base sur un travail de proximité qui prend en compte les besoins de la \npopulation.  \n\nLes objectifs généraux, sortis du contrat de convention, se \ndéclinent en six axes de travail qui qualifient les prestations de l’animation \nsocioculturelle en ville de Fribourg. Ces axes s’inscrivent dans un contexte \nplus large d’action sociale et sont: la prévention (dépistage précoce), la \nculture, l’éducation non-formelle, la participation, le développement durable \net l’intégration. \n\nObjectifs opérationnels \n\n1.  Les centres utilisent les outils de l’animation socioculturelle (dévelop-\npement d’activités créatrices, culturelles, sportives; médiation; ré-\nseautage; etc.) afin de promouvoir un travail d’intégration, de sociali-\nsation, de prévention, d’acquisition et de mise en valeur des com-\npétences de tous.  \n\n2.  Les centres gèrent les locaux qui leur sont mis à disposition, par \nrapport à leurs besoins, aux besoins de leurs usagers et aux besoins \ndu tissu social. Ils collaborent avec les instances concernées (com-\nmunales et cantonales) à l’entretien et à l’amélioration des infras-\ntructures.  \n\n3.  Les centres assument des ouvertures régulières sous forme \nd’accueil libre. La fréquence et les spécificités de ces accueils sont \ndéfinies au regard des besoins.  \n\n4.  Les centres mettent en place un programme d’activités qui visent à:  \n\n-  favoriser des apprentissages sociaux.  \n\n-  développer des compétences et une dynamique d’intégration \net de prévention auprès de leur public.  \n\n-  développer la créativité auprès de leurs usagers  \n\n-  renforcer l’offre culturelle en ville de Fribourg  \n\n5.  Afin d’éviter les replis identitaires, les centres travaillent sur les dyna-\nmiques de groupes. Ils favorisent les apprentissages sociaux et une \nouverture aux autres auprès de leurs groupes d’usagers. Ils promeu-\nvent et organisent des activités accessibles à tous en tenant compte \ndes moyens financiers propres à chacun.  \n\n6.  Dans un souci d’intégration, les centres ciblent un public intergénéra-\ntionnel. Les centres développent un travail adapté aux différentes \ncatégories d’âges ciblées. En utilisant des moyens d’animation so-\ncioculturelle, les centres proposent un encadrement qui va de \nl’éducation à l’apprentissage et au renforcement de la participation \nsociale.  \n\n7.  Les centres sont proactifs dans la mise en place de collaborations \navec le tissu associatif de la ville de Fribourg. Ils mettent à disposi-\ntion des associations leurs savoir-faire et leurs infrastructures afin de \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 89 de \nMmes Andrea Burgener \nWoeffray (PS), Lise-Marie \nGraden (PS), Marine Jordan \n(PS), de M. Martin Kuhn (PS) \net de Mmes Maria Helena \nMolliet (PS) et Elisabeth \nReber Jung (PS), ainsi que \nde 26 cosignataires, lui \ndemandant un rapport sur les \ncentres d'animation \nsocioculturelle (CAS) de \nFribourg (suite) \n\n\n\n- 77 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nrenforcer les prestations culturelles, sociales et sportives offertes aux \nhabitants.  \n\n8.  Les centres collaborent étroitement avec le tissu social fribourgeois. \nIls sont en mesure de rediriger des demandes et des besoins de \nleurs usagers vers des services spécialisés et mettent leurs propres \ncompétences au service de tous.  \n\n9.  Les centres mettent leurs connaissances du terrain et leurs \ncompétences d’analyses et de conceptualisation à disposition des \ninstances politiques et sociales. Ils utilisent leurs savoirs pour éva-\nluer et adapter leur travail.  \n\n10.  Les centres collaborent avec les écoles sociales et les institutions du \ndegré secondaire 2 pour former les futurs professionnels. Ils œu-\nvrent à la réalisation de l’intégration entre la formation pratique et la \nformation académique.  \n\n11.  Les centres collaborent avec des instances communales, cantonales \net fédérales pour inscrire leurs actions en cohérence avec une politi-\nque de l’animation socioculturelle plus globale.  \n\nObjectifs spécifiques pour les trois ans à venir \n\n1.  Les centres vont travailler à leur médiatisation et à leur visibilité. Afin \nde mieux informer le public sur les activités des centres et en optimi-\nser l’accessibilité, un effort sera mis, durant ces trois ans, sur le \nrenforcement de la visibilité de l’animation socioculturelle dans la \nVille. \n\n2.  Les centres vont travailler à une diversification de leurs ressources \nfinancières afin de développer leurs actions.  \n\n3.  Les centres vont intensifier leur travail en réseau avec les structures \nexistantes afin de créer des liens. \n\nAfin de pérenniser le partenariat entre la Ville de Fribourg \net REPER, acteur reconnu dans les domaines de la promotion de la santé \net de la prévention au niveau cantonal, le Conseil communal a signé le 5 \nnovembre 2013 une nouvelle convention 2014-2016. Il s’est basé sur le \nrapport d’évaluation 2011-2013 des trois Centres d’Animation Sociocultu-\nrelle de la Ville de Fribourg établi par REPER (à disposition au secrétariat \ndu Conseil général), sur les commentaires du Service culturel sur ledit rap-\nport et sur les objectifs pour 2014-2016." \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) fait la déclaration \nsuivante:  \n\n"Au nom des cosignataires, je remercie le Conseil commu-\nnal de sa réponse, surtout pour la remarque que le rapport d'évaluation \n2011-2013 établi par REPER était à disposition au secrétariat du Conseil \ngénéral. Je me suis donc rendue à la Maison de Ville. Le rapport comprend \n19 pages et date du 31 octobre 2013. J'en retiens que les centres ont mis \nen place en trois ans de nouvelles structures, que les centres sont mieux \nancrés et unifiés par rapport, par exemple, aux outils de l'animation socio-\nculturelle ou par rapport aux objectifs qu'ils visent avec leurs actions. J'ai \nretenu aussi que les acteurs sont proactifs, ils collaborent et mettent à dis-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 89 de \nMmes Andrea Burgener \nWoeffray (PS), Lise-Marie \nGraden (PS), Marine Jordan \n(PS), de M. Martin Kuhn (PS) \net de Mmes Maria Helena \nMolliet (PS) et Elisabeth \nReber Jung (PS), ainsi que \nde 26 cosignataires, lui \ndemandant un rapport sur les \ncentres d'animation \nsocioculturelle (CAS) de \nFribourg (suite) \n\n\n\n- 78 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nposition leurs connaissances. C'est bien. Les objectifs sont définis. Quant \naux prestations complètement réalisées, je reste sur ma faim, et je ne suis \npas la seule, quand je lis dans le rapport de gestion à la page 184 que \nnous avons approuvé hier, que seulement 7% des personnes concernées \npar les activités des centres fréquentent ces centres régulièrement. Les \n59%, si j'interprète correctement ce schéma, profitent de ces centres \nponctuellement et utilisent les locaux majoritairement à des fins privées, \ndonc pour organiser des fêtes de famille ou entre pairs. Cherchez l'erreur! \nA la recherche d'informations concrètes sur les activités, j'ai dû fouiller. \nAinsi, j'ai pu trouver dans les informations de quartier de la Neuveville que \nla Maison de quartier était ouverte à l'accueil trois fois par semaine pour un \ntotal de 9 heures et demie par semaine. Cherchez l'erreur!  \n\nSur Facebook, j'ai vu que les centres de quartier du Jura \norganisaient un camp de ski. La dernière inscription sur Facebook du cen-\ntre du Schoenberg date du 27 mars 2014. Peu de prestations, beaucoup \nd'objectifs, cherchez l'erreur! Je n'ai aucun doute que les centres ont une \nmission importante à remplir, c'est pourquoi j'espère qu'ils arriveront à ren-\ndre leur travail futur plus visible, plus accessible, concentré sur des objec-\ntifs clairs et en lien avec les besoins des usagers.  \n\nIch überlasse es also ihnen, sehr geehrte Gemeinderätin-\nnen und Gemeinderäte, ihre kritische Beurteilung, wie und ob die Zentren \ngut unterwegs sind. Aber eines ist unhaltbar: Berichte, Einträge auf Face-\nbook und die Werbung sind einzig und allein in französischer Sprache ab-\ngefasst. Ich frage mich, ob und wie deutschsprechende Benutzer, Bewoh-\nnerinnen und Bewohner unserer Stadt, vor allem die Jugendlichen, sich \nvon den Angeboten angesprochen fühlen. Aber das soll ja, wie in den Zie-\nlen definiert, der bereits abgeschlossenenen Vereinbarung für die nächsten \ndrei Jahre, verbessert werden." \n\nLe postulat no 89 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nprésente le rapport ci-après:  \n\n"En séance du 1er octobre 2013, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal le postulat no 95 de Mme E. Strozzi et de 8 \ncosignataires lui demandant d'analyser la possibilité de mettre à disposition \nde la population des palettes en plastique pour du jardinage urbain. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLa proposition soumise au Conseil communal consiste à \nmettre à disposition des citoyennes et des citoyens du matériel de base, en \nl’occurrence des palettes remplies de terre, dans le but de réaliser de petits \n'potagers' en carré, destinés à la culture de légumes, de petits fruits ou de \nfleurs.  \n\nLes postulants s’inspirent de démarches similaires prati-\nquées à Genève, à Bâle mais également à Sion et à Lausanne, étant pré-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 89 de \nMmes Andrea Burgener \nWoeffray (PS), Lise-Marie \nGraden (PS), Marine Jordan \n(PS), de M. Martin Kuhn (PS) \net de Mmes Maria Helena \nMolliet (PS) et Elisabeth \nReber Jung (PS), ainsi que \nde 26 cosignataires, lui \ndemandant un rapport sur les \ncentres d'animation \nsocioculturelle (CAS) de \nFribourg (suite) \n\n15. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n\n\no\n 95 de \n\nMme Elena Strozzi \n(Verts) et de 8 cosigna-\ntaires lui demandant \nd'analyser la possibilité \nde mettre à disposition \nde la population des \npalettes pour du jardi-\nnage urbain \n\n\n\n- 79 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\ncisé qu’une association est citée dans le cadre du postulat, association qui \ngère le projet sous la forme d’un concept tel que 'nourriture à partager' par \nexemple. \n\nAprès réflexion, le Conseil communal observe que chacun \npeut librement acquérir le matériel décrit dans le postulat auprès notam-\nment des nombreux commerces de la place pour réaliser un tel projet. Il est \négalement relativement aisé d’équiper son balcon de récipients ou de \ncontenants utilisés pour y pratiquer le jardinage domestique décrit par Mme \nE. Strozzi.  \n\nSur la base de ce qui précède et compte tenu notamment \ndes impératifs budgétaires auxquels sont confrontés les Services commu-\nnaux, il devient de plus en plus difficile pour le Conseil communal de modi-\nfier le cahier des charges des collaborateurs de la Ville en leur attribuant de \nnouvelles tâches.  \n\nLe Conseil communal a admis qu’un tel projet devrait être \ndéveloppé sous la forme d’initiative privée et qu’il ne peut, en l’état des \nchoses, être mis sur pied par les Services de la Ville par manque de \nmoyen. \n\nToutefois, parce que cette idée vaut la peine d’être défen-\ndue, le Conseil communal s’engage à mettre à disposition de l’association \nou des personnes qui seraient intéressées par un tel projet, les compéten-\nces du secteur des Parcs et promenades sous forme de conseils. Cette \naction permettra de renseigner le public sur un certain nombre de ques-\ntions en vue de favoriser la mise en œuvre de ce 'jardinage urbain'." \n\nMme Elena Strozzi (Verts) se déclare très satisfaite de la \nrapidité à laquelle ce rapport a été présenté en séance de Conseil général, \nil doit s'agir d'un record.  \n\n"Par contre, je ne suis pas du tout satisfaite du contenu de \nla réponse qui montre le peu de créativité et d'initiative de la part du \nConseil communal pour faciliter la diffusion du jardinage urbain, qui a lieu \ndans de nombreuses villes de Suisse".  \n\nLe postulat no 95 est ainsi liquidé.  \n\nooo \n\nA. DES PROPOSITIONS \n\nLe Président précise ce qui suit:  \n\n"S'agissant de la recevabilité des deux propositions, je \nvous livre la position du Bureau. La proposition no 11 de M. C. Allenspach, \nde Mme A. Sidi Nur Manguay et de M. E. Moussa, ainsi que de 24 cosi-\ngnataires, a été jugée recevable en séance du Bureau du 12 mars 2014. \nEn revanche, le Bureau a statué par 5 voix et 2 abstentions que la proposi-\ntion interne no 12 de Mme L.-M. Graden était irrecevable en tant que pro-\nposition interne. Le motif en est que son contenu ne touche pas seulement \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat no 95 de Mme Elena \nStrozzi (Verts) et de 8 \ncosignataires lui demandant \nd'analyser la possibilité de \nmettre à disposition de la \npopulation des palettes pour \ndu jardinage urbain (suite) \n\n16. Décisions quant à la \ntransmission \n\n\n\n- 80 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nau fonctionnement du Conseil général mais également indirectement à \ncelui du Conseil communal. En revanche, le Bureau estime que cette inter-\nvention serait recevable si elle était formulée et déposée en tant que pro-\nposition, sans caractère interne. S'agissant-là d'une pure modification for-\nmelle, le Bureau a décidé qu'il n'était pas nécessaire à son auteure de reti-\nrer cette proposition et de la redéposer. Dès lors, le Bureau propose à \nMme L.-M. Graden de manifester son accord à transformer sa proposition \ninterne en proposition. Mme Graden, je vous prie de manifester votre ac-\ncord séance tenante."  \n\nMme Lise-Marie Graden donne son accord à la requalifica-\ntion formelle de sa proposition interne en proposition.  \n\nLe Président précise que sa proposition est dorénavant \nconsidérée comme recevable par le Bureau.  \n\n"Je donne la parole à M. le Syndic pour nous donner l'avis \ndu Conseil communal concernant la recevabilité et la qualification des pro-\npositions no 11 et no 12." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, tient les propos suivants:  \n\n"Le Conseil communal accepte la transmission de la pro-\nposition no 11 de M. C. Allenspach et consorts. Quant à la proposition \nno 12, le Conseil communal attend que le débat ait lieu pour donner sa \nposition sur la transmission de cette proposition."  \n\nLe Président ouvre la discussion sur la décision de la \ntransmission des propositions suivantes: \n\n- n° 11 de M. Christoph Allenspach (PS), de Mme Addei Sidi Nur Man-\nguay (PS) et de M. Elias Moussa (PS), ainsi que de 24 cosignatai-\nres, demandant au Conseil communal [l’élaboration d’]un règlement \nconcernant la compensation des plus-values résultant des mesures \nd’aménagement \n\nM. Christoph Allenspach (PS) présente la teneur de son \npostulat: \n\n"Le canton de Fribourg, tout comme les autres cantons \nsuisses, aura l'obligation de mettre en vigueur une loi concernant la com-\npensation des plus-values résultant des mesures d'aménagement dans un \ndélai de cinq ans. Cette loi fait suite à une modification de la loi fédérale sur \nl'aménagement du territoire (LAT), que nous avons votée il y a près d'une \nannée. C'est une loi que les citoyennes et citoyens de la ville de Fribourg \nont fortement acceptée. Malheureusement, la ville de Fribourg n'est pas ou \ntrès peu concernée par cette nouvelle loi. Elle concerne notamment les \nnouvelles zones à bâtir mais pas les zones urbaines déjà bâties. Pour une \ncompensation dans une zone urbaine déjà bâtie, il existe une autre possi-\nbilité, c'est la voie contractuelle. Les communes ont, par cette voie depuis \nlongtemps la possibilité de demander une compensation dans le cas d'une \nréaffectation de zone, dont résultent les plus-values. Par exemple, dans le \ncas de la réaffectation d'une friche industrielle, d'où résulte une densifica-\ntion donc une augmentation également de la valeur du terrain. La ville de \nFribourg a rarement utilisé cette possibilité, contrairement à de nombreu-\nses villes qui pratiquent cela depuis longtemps. En général, le minimum \nd'une compensation s'élève à 20%; ce que prévoit la LAT dans son nouvel \n\nDécisions quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 81 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\narticle. Certaines villes, c'est notamment le cas de Bâle, vont plus loin. Le \ntribunal fédéral a jugé qu'un prélèvement se montant jusqu'à 60% du \nmontant de la valeur était compatible avec la garantie constitutionnelle de \nla propriété. La Ville de Fribourg s'est donc privée de montants considéra-\nbles, et ceci notamment durant les périodes récentes, qui ont connu de \nnombreuses constructions et une très grande densification sur des terrains \nbénéficiant d'une plus-value. Il est tard mais pas trop tard et il nous semble \nqu'une pratique systématique est systématisée et justifiée et opportune. Il \nfaut savoir que, par la suite, il incombe à la commune de financer majoritai-\nrement les nouvelles infrastructures nécessaires, tels que les écoles et les \nespaces publics mais également les emplois qui découlent d'une crois-\nsance de la population. \n\nLe Conseil communal pourrait introduire cette pratique de \nmanière plus systématique mais nous demandons un règlement pour une \nraison très simple: il faut fixer une pratique claire et transparente pour \nnous, d'une part, les politiciens mais également pour les propriétaires, ainsi \nque pour les promoteurs. A notre avis il s'agit-là d'un moyen d'assurer pour \ntout le monde une certaine clarté et qu'on puisse par la suite éviter de \nmauvaise surprises pour les propriétaires et finalement, des procédures \ncontre la ville. Je vous prie donc de soutenir notre proposition pour l'intro-\nduction de ce règlement." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndéclare au nom du Conseil communal, que ce dernier en propose la trans-\nmission. \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) fait la déclaration ci-\naprès:  \n\n"Notre groupe a bien compris l'enjeu de cette proposition. \nCependant, il nous apparaît que la base légale fasse défaut. Il n'y a pas de \nloi formelle au niveau cantonal. En effet, vous l'avez dit, elle n'existe pas. \nC'est pourquoi, il nous semble prématurée de transmettre cette proposition, \nparce qu'il faut tout d'abord savoir comment le Canton entend appliquer \nl'article 5 alinéa 1, respectivement alinéa 1bis de la LAT, et dans quelle \nmesure il veut déléguer des compétences en ce domaine aux communes \nfribourgeoises. Dès l'entrée en vigueur d'une base légale au niveau canto-\nnal, on pourra établir ce règlement mais pour l'instant il semble prématuré. \nC'est pour ça que le groupe PLR s'opposera à la transmission de cette \nproposition."  \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) tient les propos suivants:  \n\n"Au nom du groupe Centre gauche-PCS, j'aimerais appor-\nter quelques précisions. Certes, la loi cantonale sur l'aménagement du \nterritoire doit être adaptée aux nouvelles prescriptions de la LAT, c'est cer-\ntain. Il serait cependant très opportun que les communes et les communes \nurbaines telles que Fribourg mettent une certaine pression en matière de \ntaxe sur la densification car, croyez-moi, la tentation de bon nombre de \npoliticiens est d'alléger la fiscalité. Je puis vous garantir, sans citer mes \nsources, que pour beaucoup il serait souhaitable par exemple de supprimer \nla contribution immobilière dans les communes en échange, notamment, \nde cette taxe sur les plus-values. Or, une ville comme Fribourg, comme l'a \ndit notre collègue M. C. Allenspach, n'a plus beaucoup de terrains. Etant \ndonné que l'on ne va pas mettre des terrains en zone, on n'aura pas de \ncontribution sur la plus-value et nous risquerions de perdre la contribution \n\nDécisions quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 82 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nimmobilière parce que le débat au Grand Conseil sera très serré et la vo-\nlonté d'éviter les cumuls de fiscalité sera très forte. Je pense qu'il est très \nopportun pour notre ville d'accepter cette proposition pour faire pression \ncar le seul moyen pour nous d'avancer, de ne pas perdre les revenus de la \ncontribution immobilière et de garantir d'autre part des rentrées fiscales, \nc'est une taxe sur la densification. Ainsi, il incombe à la Ville de faire son \ntravail, de garantir sa position et de faire pression. Il est donc très judicieux \nce soir d'accepter la transmission de cette proposition."  \n\nM. Christoph Allenspach (PS) tient les propos suivants:  \n\n"Je regrette que notre collègue J.-P. Wolhauser n'ait pas \nvraiment lu le texte de notre proposition. Je réfute l'argument que cette \ndémarche est prématurée. C'est une pratique qui est en vigueur depuis au \nmoins une trentaine d'années. Même la Ville de Fribourg a quelquefois \nchoisi cette voie contractuelle, par exemple dans le cadre du projet de la \nCaisse de compensation du Canton à Beauregard. Dans ce cas, il y a eu \nune certaine compensation. J'aimerais rappeler que c'est une chose possi-\nble et que cette loi est appliquée dans toute la Suisse. Elle ne dépend jus-\ntement pas d'une loi cantonale et peut déjà être appliquée aujourd'hui."  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, la proposition n° 11 de \nM. Christoph Allenspach, de Mme Addei Sidi Nur Manguay et de \nM. Elias Moussa, ainsi que de 24 cosignataires. \n\n- no 12 de Mme Lise-Marie Graden (PS) et de 35 cosignataires \ndemandant la modification du règlement du Conseil général en son \narticle 36 alinéa 1 \n\nMme Lise-Marie Graden (PS) présente sa proposition dans \nles termes ci-après: \n\n"Mon idée, sans vous lire le texte de ma proposition, était \nde rendre nos séances plus efficaces et intéressantes mais également plus \nagréables. J'estime en effet essentiel que les points à l'ordre du jour puis-\nsent être menés sereinement sans précipitation due à l'heure tardive ou le \nsommeil qui nous rattrape. Les ordres du jour trop chargés poussent à \nbâcler les discussions. Ces séances trop longues poussent aux départs \nanticipés et incitent les conseillers à renoncer à poser leurs questions. La \nsolution est simple: augmenter le nombre des séances. Mais je vous avoue \navoir été empruntée lors de la rédaction de cette proposition, outre le fait \nqu'elle soit interne ou non. En effet, la lecture de notre règlement m'indique \nqu'il n'y a pas de problème. Je cite l'article 36 concernant le calendrier: 'à \nl'exception des mois de juillet et d'août, le Conseil général siège en principe en séance ordi-\nnaire une fois par mois'. Voilà ce qui a motivé l'ajout de la notion 'au moins', \nc'est-à-dire que le Conseil général siège au moins une fois par mois, à \nl'exception des mois de juillet et d'août. L'idée était de faire du principe qui \nest aujourd'hui relégué au statut d'exception, une exception si exception-\nnelle qu'elle n'existe pas, c'est-à-dire faire de ce principe un réel principe. \nDe plus, une proposition n'est pas liante. Ça se saurait si nous avions des \noptions liantes dans nos cahiers des charges de conseillers généraux. Je \nplaisante, bien sûr. Le but d'une proposition est de demander au Conseil \ncommunal d'étudier un problème déterminé et de présenter un rapport au \nConseil général. Aussi, et comme cela nous a été annoncé par le Bureau, \nje me réjouis de l'intention déjà fort louable du Conseil communal de ne \n\nDécisions quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 83 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nplus annuler les séances de relevée. Mais je pense que l'occasion doit être \nsaisie de faire un bilan de cette bonne intention et d'éventuellement corri-\nger le tir à l'issue du délai de réponse. C'est pour cette raison, mes chers \ncollègues, que je vous prie de bien vouloir transmettre cette proposition." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, tient les propos suivants:  \n\n"Le Conseil communal s'oppose à la transmission de cette \nproposition pour les raisons suivantes:  \n\nIl y a tout d'abord le principe de subordination: la loi sur les \ncommunes (LCo), comme référence première, son règlement d'application \n(RELCo), puis le règlement du Conseil général (RCG). Il est difficile d'ad-\nmettre qu'un règlement du Conseil général aille au-delà des dispositions \nprévues par le règlement de la loi sur les communes. Je vous en rappelle \nles éléments fondamentaux:  \n\n1. Le RCG évoque par trois fois la fixation des séances du Conseil \ngénéral comme étant le résultat d'une décision commune entre le \nBureau du Conseil général et le Conseil communal: \n\n- Dans l’article 21 'Attributions' du RCG, élaboré à partir de l'arti-\ncle 34 LCo et de l'article 6 RELCo, 'le Bureau a les attributions sui-\nvantes:  \n\na)  il fixe les séances du Conseil général et leur ordre du jour en accord avec le \nConseil communal; \n\nb) il fixe le calendrier annuel des séances du Conseil général, d'entente avec le \nConseil communal'. \n\n- En son article 36 'Calendrier' RCG, élaboré à partir de l'article \n37 LCo, je cite:  \n\n'1  A l'exception des mois de juillet et d'août, le Conseil général siège en principe \nen séance ordinaire une fois par mois. La séance de mai est consacrée en \nparticulier à l'examen des comptes et du rapport de gestion de l'année précé-\ndente et la séance de décembre à l'adoption du budget de l'année suivante. \n\n2  Le calendrier annuel des séances est arrêté par le Bureau d'entente avec le \nConseil communal.' \n\n2. Le groupe de toilettage chargé du règlement du Conseil général s'est \nréuni en date du 10 mars 2014 et a demandé au Bureau de pouvoir \ny associer Mme L.-M. Graden, ce qui a été accepté en date du 12 \nmars 2014. De plus, il semble légitime de se demander pourquoi le \nrèglement du Conseil général devrait faire l'objet d'une modification \nde manière si précipitée, les séances du Conseil général ayant été \nfixées jusqu'à la fin de l'année 2014, une séance de relevée ayant \nété prévue dès septembre pour chaque séance.  \n\n3. Le quorum doit être atteint afin d'ouvrir la séance du Conseil général \net afin de permettre au Conseil général de prendre ses décisions \nvalablement. Le quorum est requis dans la phase décisionnelle d'une \nséance. Il ne l'est pas dans le traitement des 'Divers', notamment.  \n\nLe Conseil communal propose des pistes de réponse aux \nconstats énoncés par Mme L.-M. Graden: \n\n- Clôture tardive des débats \n\nLe temps de parole pourrait être limité. Le Bureau peut en décider.  \n\nDécisions quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 84 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\n- Le départ des membres du Conseil général avant la fin de la séance \n\nLes personnes élues répondent de leur manière d'assumer leur rôle \ndurant les séances du Conseil général devant leur électorat. L'exer-\ncice d'une fonction publique a ses revers et ses obligations.  \n\n- Le quorum \n\nIl n'est requis que dans la phase décisionnelle d'une séance. L'ordre \ndu jour pourrait prévoir de rassembler les objets soumis à la décision \ndu plénum dans les premiers points, ce qui permettrait notamment \nde garantir le traitement des décisions quant à la transmission des \npropositions et postulats. De fait, le risque de départs anticipés des \nmembres du Conseil général s'en trouverait renforcé.  \n\nA ce sujet, le Bureau fixe l'ordre du jour en accord avec le Conseil \ncommunal (article 34 alinéa 2a LCo).  \n\n- Les questions \n\nPar courtoisie et vu l'heure tardive, certains membres renoncent à \nposer leur(s) question(s). Pour rappel, les 'Divers' sont ouverts lors \nde chaque séance pour permettre à chacun et à chacune d'échanger \navec le Conseil communal. Le temps disponible pour cet échange \nest très souvent malheureusement limité.  \n\nLe Bureau fixe systématiquement, d'entente avec le Conseil com-\nmunal, une séance de relevée. Ce faisant, l'opportunité de prise de \nparole de chaque membre se trouve doublée.  \n\n- Suppression de séances du Conseil général \n\nDans la pratique, la décision unilatérale de suppression de séance \npar le Conseil communal a été remplacée par la présentation des \narguments de ce dernier en vue de la suppression de la séance aux \nmembres du Bureau.  \n\nAinsi, le Bureau et le Conseil communal décident d'un commun ac-\ncord de l'opportunité de supprimer une séance.  \n\n- Plus de séances pour permettre un meilleur dialogue entre les ci-\ntoyens élus et l'Exécutif, sans le traitement d'un message du Conseil \ncommunal \n\nSelon l'article 37 alinéa 2 LCo, 'le Conseil général doit être réuni \ndans un délai de trente jours si le Conseil communal le demande où \nsi le cinquième des membres du Conseil général en fait la demande \nécrite en vue de traiter des objets qui ressortissent au Conseil géné-\nral'. Mettre un message du Conseil communal à l'ordre du jour en \ngarantit évidemment la présence. En effet, si le cinquième des \nmembres du Conseil général demande de tenir séance, il ne pourrait \ntraiter que des objets qui lui incombent. Or, le but visé par la propo-\nsition est clairement d'augmenter le temps à disposition des échan-\nges entre les deux conseils. L'article 42 LCo précise encore qu''à \nmoins qu'il ne s'agisse d'affaires internes du Conseil général, les \nobjets inscrits à l'ordre du jour lui sont présentés par le Conseil \ncommunal.' \n\nEn conclusion, le souci relevé par cette proposition, et que \nle Conseil communal partage, est clairement de renforcer le fonctionne-\nment démocratique des institutions mais le Conseil communal estime que \n\nDécisions quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 85 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nle moyen choisi n'est pas le bon. En effet, augmenter le nombre des séan-\nces aurait une autre conséquence directe: celui de doter le secrétariat du \nConseil général en ressources humaines supplémentaires et en matériel \nadéquat pour faire face à la nouvelle demande. Actuellement, le secrétariat \nfonctionne à la limite de ses ressources disponibles. L'ensemble des frais \nengendrés par une telle proposition devraient être pris en compte, alors \nque la Commune vit une période de restrictions budgétaires. \n\nAinsi, sur le fond, le Conseil communal conteste cette \ntransmission et vous demande de faire de même, étant entendu que j'ai \ndéclaré au nom du Conseil communal que ce dernier s'engageait pour que, \nsystématiquement, les séances ordinaires soient doublées d'une séance \nde relevée. Ces propos ont été tenus lors de la dernière séance du Bu-\nreau."  \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) prend la parole en ces ter-\nmes: \n\n"Le groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral estime certes \nqu'il peut subsister quelques doutes sur le fait de savoir si notre Conseil est \nen droit de prévoir des séances au moins une fois par mois, alors que la loi \nsur les communes le prévoit en principe une fois par mois mais peut-être \nnotre Conseil est-il libre d'être plus exigeant que la loi. Cette proposition \nn'est certes pas flexible du tout. Elle exigerait apparemment que le Conseil \ngénéral siège également s'il n'y a rien ou presque à mettre à l'ordre du jour. \nCela ne semble pas convenir en l'état. Notre groupe a néanmoins décidé \nd'accepter la transmission pour étude de cette proposition. Cette proposi-\ntion trouve en effet sa cause dans la rigidité du Conseil communal qui, \nmalgré la loi prescrivant que le calendrier et l'ordre du jour sont fixés d'en-\ntente, cela vient d'être dit, entre le Conseil communal et le Conseil général. \nMalgré ce fait, le Conseil communal refuse catégoriquement que le Conseil \ngénéral ne siège en l'absence de message, même si les rapports finaux et \npostulats sont très nombreux. Dans ce contexte, il était intéressant d'en-\ntendre M. le Syndic lors de la dernière séance du Bureau, affirmer qu'il y \naurait dorénavant beaucoup plus de souplesse du Conseil communal non \nseulement lors de la fixation et du maintien des séances de relevée mais \naussi, j'ai cru le comprendre, que le Conseil communal serait plus facile-\nment d'accord que le Conseil général siège également en l'absence de \nmessages si les autres points à traiter se révèlent suffisamment nombreux. \nLe groupe estime, malgré ces propos, que cette proposition doit être \ntransmise à tout le moins pour que le Conseil communal confirme s'enga-\nger à une telle souplesse et confirme ainsi qu'il est vraiment disposé à fixer \nles ordres du jour d'entente avec le Conseil général. Alors seulement, sera-\nt-il peut-être superflu de mettre en œuvre cette proposition un peu trop \ninflexible apparemment en l'état." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) intervient dans les termes \nci-après: \n\n"Au nom du groupe Centre gauche-PCS, et avec mon ex-\npérience de Président, j'aimerais apporter quelques précisions. Il est vrai \nque, pour éviter un ordre du jour tel que nous avons ce soir, il serait judi-\ncieux que nous puissions en effet nous voir plus régulièrement. Donc, la \nproposition de M. L.-M. Graden part clairement d'une intention qui est juste. \nCependant, j'aimerais attirer votre attention sur le constat suivant: lors de \nmon année de présidence nous n'avons certes pas siégé en principe une \nfois par mois mais nous avons siégé en fait neuf soirées. Si on leur addi-\n\nDécisions quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 86 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\ntionne les vacances de juillet et d'août, nous aurions eu onze soirées, ce \nqui est quasiment la moyenne d'une fois par mois. J'aimerais quand même \ndire que la loi sur les communes, M. C. Schenker, stipule que le Conseil \ngénéral siège au moins deux fois par année non en principe une fois par \nmois. C'est le règlement du Conseil général de la Ville de Fribourg qui, en \nson article 36, alinéa 1, stipule que nous siégions en principe une fois par \nmois. Cette précision étant donnée, j'aimerais aussi dire et rappeler que \ncette salle ne sert pas qu'aux séances du Conseil général et que le secré-\ntariat doit préparer cette salle pour que nous puissions nous y réunir, no-\ntamment installer les micros, vérifier la sonorisation. Si nous avons une \nséance de relevée qui suit la séance du Conseil général, le travail est déjà \nfait. Par contre si l'on vient une fois par mois, cela engendrera plus de tra-\nvail pour le personnel, qui probablement comportera des coûts. J'aimerais \négalement dire que si nous avions la rigidité de devoir siéger au moins une \nfois par mois, probablement, et avec l’expérience que j'ai eue durant cette \nannée de présidence, le secrétariat du Conseil général ne suivrait pas \nparce que, croyez-moi, parfois le secrétariat, pour suivre avec la rédaction \ndes procès-verbaux de notre Conseil, de la Commission financière, du \nBureau voire de la Commission de l'Edilité, cela devient quasiment impos-\nsible et probablement faudrait-il engager des ressources supplémentaires \npour absorber la régularité métronomique de ce 'au moins' une fois par \nmois. Par conséquent, des coûts ou une surcharge pour le personnel, et je \nremercie encore une fois le secrétariat qui parfois m'a envoyé des courriels \nentre 22 heures et minuit ou entre 6.30 et 7.30 heures du matin. Ce per-\nsonnel travaille déjà beaucoup, je ne pense que nous puissions encore le \ncharger davantage. Or, notre règlement à l'article 39 al.2 prévoit des séan-\nces de relevée, gardons la mention de 'en principe' une fois par mois mais \ngarantissons que l'ordre du jour comporte chaque fois une séance de rele-\nvée. Cela laissera la latitude au Président d'annuler cette séance au pied \nlevé si l'ordre du jour est absout ou de la maintenir si nous ne sommes pas \narrivés au bout. Donc, pour des raisons de coûts, d'organisation et de rigi-\ndité, au nom de mon groupe, je m'oppose à la transmission de cette propo-\nsition. Je terminerai quand même par une chose: regardez la séance de \nrelevée de ce soir, nous avons clairement un effectif moindre que lors de la \nséance d'hier qui comportait un message. Or, cette législature témoigne \nd’un Conseil général plutôt motivé! Ce ne serait pas à l'honneur de notre \nConseil que d'avoir une fois, faute de message, une séance qui n'attein-\ndrait pas le quorum. Pour éviter cela, au nom de mon groupe, je vous pro-\npose de refuser la transmission de cette proposition." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) tiens les propos ci-après: \n\n"Je vais fêter à la fin de ce mois mes 20 ans de Conseil \ngénéral. Plusieurs tentatives ont été faites pour essayer d'équilibrer les \nordres du jour, pour limiter le temps de parole. On a tout essayé sans y \narriver, si ce n'est au même constat que lorsque j'ai commencé au Conseil \ngénéral. C'est-à-dire qu'il y a des interventions trop longues et des fois, on \nressent une certaine lassitude. Il y a aussi des ordres du jour totalement \ndéséquilibrés, comme celui que nous tenons dans nos mains, qui indiquent \nune séance de relevée. Or, après avoir rongé l'os principal, effectivement, \nles rangs se clairsèment. Par ailleurs, deux séances de suite pour certains \nd'entre nous, c'est difficile à assumer. Je pense qu'entre la situation ac-\ntuelle et la proposition qui nous est soumise, il y a peut-être une alternative \nqui mérite d'être étudiée. Ce n'est qu'en transmettant cette proposition \nqu'on arrivera peut-être à des solutions satisfaisantes et des ordres du jour \néquilibrés qui n'étouffent pas et qui ne noient pas le travail des conseillers \ngénéraux qui se soucient du bien-être de la population comme de la pros-\npérité de la ville et de son développement futur. Il ne faudrait pas que ses \n\nDécisions quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 87 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\ntravaux ne passent en deuxième voire en troisième position. Il y a là ma-\ntière à chercher des solutions, de compromis pour arriver à des résultats \nsatisfaisants pour augmenter l'efficacité aussi bien de notre Conseil que de \ncelui du Conseil communal pour que tous deux rendent leurs services à la \npopulation. Je demande donc de transmettre cette proposition et de cher-\ncher dans une culture de compromis bien helvétique de meilleures solu-\ntions pour parvenir à nos fins." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, reprend la parole en ces \ntermes: \n\n"Je crois que nous visons tous les mêmes buts. La position \ndu Conseil communal consiste à apporter aussi une solution de compro-\nmis. Je répète l'engagement que j'ai pris au nom du Conseil communal \ndevant le Bureau. C'est à partir du mois de septembre, voire immédiate-\nment puisque la prochaine séance aura lieu au mois de juin, que nous \npourrons fixer des séances de relevée, quitte à les supprimer en cas de \nnon nécessité, dans le respect des dispositions de la loi et du règlement de \nla loi sur les communes." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, par 41 voix contre 10 et 5 \nabstentions, de transmettre au Conseil communal, pour étude, la pro-\nposition n° 12 de Mme Lise-Marie Graden et de 35 cosignataires. \n\nB. DES POSTULATS \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, précise que le Conseil \ncommunal préavise favorablement la qualification et la recevabilité des \npostulats n° 114 à 130 et réserve toutefois sa décision quant à la transmis-\nsion de ces postulats. \n\n- n° 114 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) et de 18 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d’étudier, par le truchement de ses \ndélégués à l’Agglo, le maintien du passage des bus à la route de \nGrandfey et à l’allée du Cimetière lors de la mise en service du pont \nde la Poya \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, s'exprime en ces termes: \n\n"Il appartient au Conseil communal d'exprimer sa position \nde fond sur chaque postulat, indépendamment de la recevabilité qui vient \nd'être traitée. En ce qui concerne le postulat n° 114, le Conseil communal \nne s'oppose pas à la transmission du postulat mais rend attentif son auteur, \ntout comme les auteurs des deux autres postulats comportant la demande \nd'intervenir par le truchement des délégués à l'Agglo, au fait qu'en choisis-\nsant cette démarche-là, ils ajoutent une couche supplémentaire qui finale-\nment aura pour conséquence que le traitement de leur demande sera pro-\nlongé d'autant. Donc, si vous avez la possibilité, soit que vous soyez vous-\nmême délégué à l'Agglo ou par le truchement d'un autre délégué au \nConseil d'Agglo, de déposer votre demande directement au Conseil d'Ag-\nglo, vous accéléreriez notablement le traitement de votre demande. En \nd'autres termes, vous gagnez une année sur le traitement de cette de-\nmande." \n\nDécisions quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 88 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nM. Pierre-Alain Perritaz (PS) tient les propos suivants: \n\n"Ce postulat a été déposé au Conseil d'Agglo par le tru-\nchement d'une question, par le truchement d'un Conseiller général qui est \négalement Conseiller à l'Agglo. Il devient donc ici caduc et, par mon propre \ntruchement cette fois-ci, je le retire." \n\nLe postulat n° 114 est ainsi liquidé. \n\n- n° 115 de M. Christophe Giller (UDC) et de 13 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal d’intervenir, par le truchement de ses \ndélégués à l’Agglo, pour obtenir la suppression de 30% à 50% des \narrêts de bus sur le territoire de la commune \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Mobilité, prend la parole \nau nom du Conseil communal en ces termes: \n\n"Le Conseil communal ne s'oppose pas à la transmission \nde ce postulat mais nous renvoyons aux remarques qui ont été faites pré-\ncédemment." \n\nM. Christophe Giller (UDC) s'exprime dans les termes ci-\naprès: \n\n"Personne ne peut nier qu’actuellement les bus urbains ont \ndes vitesses commerciales très lentes. Il va de soi que pour augmenter ces \nvitesses, il faudrait des sites propres pour les bus sur l’ensemble du ré-\nseau. Mais avec des arrêts de bus tous les 200 à 300 mètres, les vitesses \nde bus resteraient lentes sur l'ensemble du réseau. La plupart des arrêts \nde bus sur le territoire communal datent du milieu du 20ème siècle et n’ont \njamais bougé depuis lors. A l’époque, il n’y avait ni les normes VSS ac-\ntuelles ni les ingénieurs de trafic. Je vous rappelle que ces normes VSS \nfixent le rayon d’influence d’un arrêt de bus à 300 mètres et qu’à Fribourg, \nles arrêts de bus sont tellement proches qu’il y a de multiples chevauche-\nments de ces rayons d’influence. Une réorganisation faite par des profes-\nsionnels de la branche, avec suppression de certains arrêts, permettrait \nd’avoir une desserte semblable à celle actuellement en vigueur, tout en \naugmentant les vitesses commerciales. \n\nLe concept des transports publics urbains à l’horizon 2018 \ndu PA2 parle seulement des lignes TP et prévoit d’ailleurs la suppression \nde certaines dessertes, notamment la boucle de Beaumont et le déplace-\nment de la ligne 7 'Cliniques' par la route de la Fonderie. Le comble de ce \ndéplacement est que les résidents de la villa Beausite, qui sont des per-\nsonnes âgées, n’auront donc plus de bus et seront même en dehors d'un \nrayon d’influence de 300 mètres.  \n\nCe postulat permet donc de traiter de manière équitable \ntous les quartiers de la ville au niveau des suppressions des arrêts de bus. \n\nEn ces temps de restriction budgétaire et de hausse \nd’impôts, une économie, pouvant aller jusqu’à 1 million de francs par année \nsur les coûts d’exploitation, serait la bienvenue. Ces coûts seraient disper-\nsés entre les autres communes de l'Agglo, conformément à ses statuts, qui \nfixent la répartition des coûts d'exploitation des transports publics en fonc-\ntion notamment du nombre d’arrêts de bus.  \n\nDécisions quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 89 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nPour terminer, je vous rappelle que les CFF vont investir \nplus d'un milliard pour gagner quelques minutes sur le trajet entre Lau-\nsanne et Berne et que ces mêmes minutes pourraient être également ga-\ngnées sur le trajet 'domicile-gare', avec des bus ne s’arrêtant pas tous les \n200 mètres."  \n\nM. Christoph Allenspach (PS) tient les propos suivants:  \n\n"Le groupe socialiste s'oppose à la transmission de ce \npostulat parce qu'il le trouve absurde. Chaque plan directeur cantonal, \nchaque plan directeur régional, chaque plan d'aménagement local prévoit \nune accessibilité aux transports communs, respectant la distance de 300 m \nque vous avez mentionné. Il n'est pas possible de modifier un réseau de \nbus, de trains ou autres, en en supprimant la moitié et de maintenir l'acces-\nsibilité prévue, qui est nécessaire et utile et dont on a besoin. Je ne com-\nprends pas ce que vous voulez. Les spécialistes que vous mentionnez \nn'arrivent pas à faire un nouveau réseau. Cette réflexion est menée par \nl'Agglo et n'est prévue d'aboutir qu'en 2017. C'est un exercice extrêmement \ndifficile et extrêmement laborieux à effectuer. Je peux vous assurer qu'il y \naura plus d'arrêts de bus par la suite parce que c'est nécessaire dans toute \nl'agglomération, dans chaque quartier. Dès qu'il y a une densification d'un \nquartier, il est demandé de réfléchir à l'implantation d'un arrêt de bus avec \nun cofinancement des promoteurs, afin que ces derniers contribuent à son \nfonctionnement. Je regrette mais je vous propose de retirer ce postulat \nparce qu'il ne fait aucun sens." \n\nMme Isabelle Teufel (DC/VL) fait la déclaration ci-après: \n\n"J'aimerais revenir sur les 300 m de distance entre chaque \narrêt. Je prends l'exemple du quartier du Jura et la demande d'arrêt à \nTorry-Est. On demande que les transports publics rentrent dans ce nou-\nveau PAL. Or, on nous répond qu'il y a un arrêt à 300 m. On ne prend pas \nen considération le dénivelé. La discussion est très difficile. Je pense qu'il \nest quand même intéressant de transmettre ce postulat parce qu'il me \nsemble que les transports publics ont bien de la peine à rentrer tout de \nsuite dans les nouveaux quartiers. A Torry, nous avons attendu des an-\nnées avant qu'ils ne montent la colline." \n\nMme Christa Mutter (Verts) tient les propos ci-après: \n\n"Il me semble que le postulat de M. C. Giller soulève un \nproblème intéressant. L'emplacement de certains arrêts de bus en ville de \nFribourg n'est pas très judicieux. Cette proposition a déjà été faite il y a dix \nans ou plus pour déplacer certains arrêts, pour mieux tenir compte des \nbesoins. C'est vrai que c'est extrêmement long de pouvoir changer quelque \nchose. Je pense donc que c'est vraiment une question à étudier. Néan-\nmoins, je pense que la solution proposée par M. C. Giller, et je le regrette, \nn'est pas la bonne parce qu'on ne règle pas un problème, on n'améliore \npas la situation si on pénalise tout le monde de la même façon. Ainsi, l'idée \nde supprimer la moitié ou 30% des arrêts de bus ne conduira-t-elle pas au \nbut d'assurer une meilleure desserte, une desserte mieux répartie entre \nquartiers, une nouvelle desserte pour les nouveaux quartiers ou une des-\nserte qui réponde aux besoins. Cette solution va péjorer la situation ac-\ntuelle. Par conséquent, je propose de refuser ce postulat et de revenir avec \ndes propositions plus concrètes là où il y a des problèmes ou d'enclencher \nune discussion sur une nouvelle étude sur les emplacements qui ne sont \nactuellement plus judicieux, de manière générale. Par conséquent, notre \ngroupe va refuser ce postulat." \n\nDécisions quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 90 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) présente les arguments \nsuivants: \n\n"Au nom du groupe Centre gauche-PCS, j'annonce que \nnous ne soutiendrons pas la transmission de ce postulat. Vouloir faire des \néconomies en supprimant des arrêts de bus, c'est faire fi des personnes \nâgées, des mamans avec des poussettes, des personnes qui malheureu-\nsement sont provisoirement accidentées avec une jambe dans le plâtre ou \ndes béquilles. Oui, il faut faire des économies, oui, il y a des améliorations \nà faire pour augmenter la vitesse commerciale des bus! Le premier point \npour améliorer la vitesse commerciale des bus et pour faire des écono-\nmies, c'est en effet arrêter d’injecter des bus supplémentaires parce que \nles bus sont bloqués dans les bouchons. Il faut donc fluidifier, créer des \nvoies en site propre et cela permettra d'arrêter de devoir injecter ces bus \nqui coûtent plus que ce que M. C. Giller a dit, soit environ quatre millions. \nAvec ces quatre millions nous pourrions desservir les zones de Torry-Est, \nde Beaumont, qui actuellement manquent de dessertes. Pour toutes ces \nraisons, nous vous proposons de refuser cette transmission." \n\nFrau Eleonora Schneuwly-Aschwanden (FDP) sagt: \n\n"Ich denke die Stossrichtung, so wie die Forderung jetzt im \nRaum steht, Bushaltestellen zu streichen, ist übertrieben. Ich verstehe aber \nauch die Motivation von Herrn C. Giller. Es ist natürlich schon ein Bedürf-\nnis, relativ schnell von A nach B zu kommen. Wäre es nicht eine Ueberle-\ngung wert, in den Stosszeiten eine Expresslinie für die Hauptachsen einzu-\nrichten? Z. B. die Linie 1: Marly – Portes de Fribourg – ein Expressbus jede \nhalbe Stunde, der zwischen Corbaroche und Bahnhof nur zweimal anhal-\nten würde." \n\nM. Christophe Giller (UDC) réagit aux différents propos de \nla manière suivante:  \n\n"Dans le Conseil d'Agglo, un postulat a été déposé deman-\ndant l'ouverture d'une ligne de métro entre la Gare de Fribourg et Marly. Il \nfaut se rendre compte que si cette ligne de métro est réalisée, ce qui est \npeu probable au niveau des coûts que cela va engendrer, il n'y aura pas \nune ligne de métro et une ligne de bus en parallèle desservant exactement \nles mêmes endroits. Si cette ligne de métro était réalisée, la ligne 1 qui \nrelie Fribourg à Marly serait supprimée. Deuxièmement, au niveau des \npersonnes âgées, je rappelle que le PA2 va supprimer la desserte des \n'Cliniques' et que le bus des 'Cliniques' continuera vers Beaumont, via la \nroute de la Fonderie, en ne desservant plus la Villa Beausite qui est une \nrésidence pour personnes âgées." \n\nVote \n\nLe Conseil général refuse, par 48 voix contre 9 et 2 \nabstentions, de transmettre au Conseil communal, pour étude, le pos-\ntulat n\n\no\n 115 de M. Christophe Giller et de 13 cosignataires.  \n\nLe postulat n° 115 est ainsi liquidé. \n\nPause \n\nLa séance est interrompue pour une pause de 21.20 heu-\nres à 21.32 heures. \n\nDécisions quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 91 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\n- n° 116 de MM. Raphaël Fessler (DC/VL) et Claude Schenker \n(DC/VL), au nom du groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral, ainsi \nque de 18 cosignataires, demandant au Conseil communal d’étudier \nla faisabilité d’externaliser le Service informatique de la Ville \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, précise au nom du \nConseil communal qu'il en accepte la transmission pour étude.  \n\nM. Raphaël Fessler (DC/VL) fait la déclaration suivante: \n\n"En préambule et sans truchement, je tiens à préciser que \nmon postulat ne consiste pas à demander formellement l'externalisation du \nService informatique de la Ville mais bien une étude de faisabilité d'out-\nsourcing. Parlons emploi: l'aspect humain est primordial. On ne va pas, du \njour au lendemain, mettre à la porte une dizaine de personnes. Il y aurait \ndes opportunités de transferts vers d'autres services de la Ville. J'en veux \npour preuve que le nouveau chef du Service informatique, M. P. Jenny, \nvient du Service des finances de la Ville. Avoir des idées, de l'imagination, \nde la créativité, c'est une préoccupation naturelle du Conseiller général. \nChercher des pistes pour améliorer la vie des concitoyens, chercher des \npistes pour alléger le budget du ménage communal dans certaines tâches, \nle postulat va dans ce sens. Ceci n'est pas une critique mais un constat. Il y \na dans ce service des personnes qui ont commencé leur carrière avec la \nmachine à écrire. L'évolution fulgurante dans ce domaine fait qu'il est diffi-\ncile pour une administration de rester à la pointe de toutes les nouveautés \ntechnologiques, ce que peut faire et ce que doit faire une entreprise de \nsecteur privé pour rester compétitive. A la lecture des comptes 2013, je \nconstate que, sous le point 'achats et maintenance de logiciels', le budget \n2013 prévoyait une dépense de 535'245 francs. Or, le compte de charges \nannonce un montant 621'357,50 francs, soit un excédent de 86'000 francs. \nDe source sûre, les informations font état de retards ou d'oublis dans le \npaiement de licences: un domaine où les amendes sont salées. C'est ce \ngenre de surprise que nous n'aurions peut-être plus avec une externalisa-\ntion. Ce postulat vise donc une optimisation des prestations pour un Ser-\nvice informatique performant avec de solides garanties de sécurité et un \ncoût inférieur. Pour toutes ces raisons, je vous demande, chers collègues \nde soutenir ce postulat." \n\nM. Diego Frieden (CG-PCS) présente les arguments sui-\nvants: \n\n"Le Centre gauche-PCS que je représente, s'oppose à ce \npostulat. Les objectifs de l'externalisation - on écrit 'externalisation' mais on \nlit 'privatisation' - sont des économies substantielles, les moyens n'étant \npas précisés, une gestion plus performante et une optimisation des presta-\ntions globale. Vous l'avez dit vous-même, les améliorations de ces derniè-\nres années sont importantes et se poursuivent, je le confirme en tant que \nPrésident de la Commission de l'Informatique, où nous recevons réguliè-\nrement des mises à jour sur ce point. On voit difficilement comment cette \n‘externalisation-privatisation’ parviendrait à ses fins. Vous avez cité un au-\ntre point, à mon avis avec peut-être un peu de légèreté, alors qu'il est déli-\ncat - la dépendance de l'ensemble des Services de l'Administration com-\nmunale envers le Service informatique lui-même et la sécurité des données \n(il s'agit d'énormément de données de tout type et de tout genre) pose-\nraient un très grand problème. Deshalb empfehlen wir die Ablehnung." \n\n \n\nDécisions quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 92 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nVote \n\nLe Conseil général refuse, par 27 voix contre 24 et 1 \nabstention, de transmettre au Conseil communal, pour étude, le pos-\ntulat n\n\no\n 116 de MM. Raphaël Fessler, Claude Schenker, au nom du \n\ngroupe démocrate-chrétien/Vert'libéral, ainsi que de 18 cosignataires.  \n\nLe postulat n° 116 est ainsi liquidé. \n\n- n° 117 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) et de MM. Gilles \nBourgarel (Verts) et Jean-Noël Gex (PLR), ainsi que de 10 cosigna-\ntaires, demandant au Conseil communal d’examiner la possibilité, \ndans le cadre des études pour la revitalisation des quartiers du \nBourg et de l’Auge, d’installer un ascenseur public entre le pont de \nZaehringen et le quartier de l’Auge \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nprécise au nom du Conseil communal que ledit postulat est accepté pour \ntransmission.  \n\nMme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) complète le \ncontenu de son postulat de la manière suivante: \n\n"Combien de fois (par mois) montez-vous les escaliers du \npont de Zaehringen? Une vingtaine? Une douzaine? Ou jamais? Et com-\nbien de fois gravissez-vous le Stalden? Il faut être réaliste: monter le Stal-\nden ou les escaliers de la Lenda à pied exige un effort physique assez \ngrand. Tout le monde n’a pas envie ou n’est pas capable de faire cet effort. \n\nAfin d’assurer que les quartiers du Bourg et de l’Auge res-\ntent vivants et attractifs - non seulement comme lieu de vie mais aussi de \nlieu historique et touristique - il faudrait favoriser une liaison entre l’Auge et \nle quartier du Bourg. Cette liaison piétonne entre l’Auge et le Bourg pourrait \nêtre un ascenseur allant de la Lenda à la terrasse des Zaehringen. \n\n1)  La réalisation d’un ascenseur public serait une solution pour \ndésenclaver le quartier de l’Auge et permettrait de recréer un lien \nsocial entre deux quartiers. \n\n2)  La réalisation d’un ascenseur public serait attrayante pour les touris-\ntes: pensez à l’ascenseur à Berne qui va de la vieille ville à la ter-\nrasse de la cathédrale.  \n\n3)  La réalisation d’un ascenseur public permettrait d’améliorer et de \nfaciliter l’accès au quartier du Bourg et de l’Auge, notamment pour \nles piétons, pour les personnes à mobilité réduite, pour les cyclistes, \npour les personnes qui amènent une poussette etc. Un excellent \nexemple de cela est l’ascenseur installé dans la ville de Baden qui \nest utilisé chaque jour par 2'400 personnes.  \n\n4)  Les effets induits de la réalisation d’un ascenseur public favorise-\nraient un rapprochement de deux quartiers historiques et touristi-\nques.  \n\nPour accompagner l’ambitieux projet de la revitalisation \ndes quartiers du Bourg et de l’Auge, le Conseil communal est prié \n\nDécisions quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 93 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nd’examiner des mesures concrètes pour installer un ascenseur allant de la \nLenda à la terrasse des Zaehringen.  \n\nIm Rahmen der Begleitmassnahmen der Revitalisierung \nund Attraktivitätssteigerung des Burg- wie auch des Auquartiers, bitten wir \nden Gemeinderat die Einrichtung eines öffentlichen Liftes zu prüfen, eines \nLiftes der das Burg- mit dem Auquartier direkt verbindet. Dass dies auch \neinem Bedürfnis der Bevölkerung entspricht, haben kürzlich die Rund-\ngänge im Burgquartier eindeutig gezeigt. Je vous prie de voter pour la \ntransmission de ce postulat." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 117 de \nMme Béatrice Acklin Zimmermann et de MM. Gilles Bourgarel et Jean-\nNoël Gex, ainsi que de 10 cosignataires. \n\n- n° 118 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) et Jean-Noël Gex \n(PLR), ainsi que de 16 cosignataires, demandant au Conseil com-\nmunal l’étude d’un parking public au chemin Montrevers \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, au nom du Conseil communal, précise que ce dernier ne s'oppose \npas à la transmission de ce postulat. \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) ajoute les précisions sui-\nvantes à son postulat: \n\n"M. J.-N. Gex et moi-même avons déposé ce postulat dont \nle texte intégral figure aux pages 419 et 420 du procès-verbal de la séance \ndu Conseil général du 24 février 2014. En résumé, des études sur le futur \nstationnement dans le quartier du Bourg ont été faites et le quartier a été \ndivisé en 4 secteurs. Le secteur 4 concerne la rue de Morat. A notre sens, \nce secteur devrait trouver un nouvel endroit au chemin Montrevers à l'em-\nplacement du petit terrain de football qui appartient à la commune. En effet, \nil ressort de l'étude de faisabilité d'un parking public de 200 places sur le \nsite de la Grenette que le nombre de places à compenser en sous-sol sera \ninférieur. Donc, on ne pourra pas compenser toutes les places sur ce site. \nL'étude de ce nouveau parking, au chemin Montrevers, portera sur le nom-\nbre possible de places de parc, le type de revêtement et les mesures \npaysagères pour intégrer au mieux le parking dans le site." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) pose la question suivante \naux deux auteurs: \n\n"Est-ce que vous demandez en même temps que l'on sup-\nprime les places de parc en surface à la rue de Morat?" \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) répond de la manière sui-\nvante: \n\n"Effectivement, dans le secteur 4, il est prévu de supprimer \n16 places en surface, selon l'étude 'Transitec'." \n\n \n\nDécisions quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 94 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, par 28 voix contre 21 et 7 \nabstentions, de transmettre au Conseil communal, pour étude, le pos-\ntulat n° 118 de MM. Jean-Pierre Wolhauser et Jean-Noël Gex, ainsi que \nde 16 cosignataires. \n\n- n° 119 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR), au nom du groupe libé-\nral-radical, et de 19 cosignataires demandant au Conseil communal \nl’augmentation des parcours pédestres balisés en ville, par le tru-\nchement de ses délégués à l’Agglo \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, précise que le Conseil communal ne s'oppose pas à la transmis-\nsion de ce postulat mais renvoie aux remarques faites aux postulats n° 114 \net 115. \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) tient les propos suivants: \n\n"Par ce postulat, j'aimerais augmenter les parcours pédes-\ntres balisés en ville. Je ne sais pas si vous avez été une fois à la gare et si \nune fois vous vous êtes mis dans la peau d'un touriste qui vient en train en \nville pour la visiter. Je ne sais pas s'il ne prendrait pas le prochain train \npour repartir, tellement la situation devant la gare est peu claire. En bref, il \ny a des panneaux à la gare, et aussi à d'autres endroits, qui indiquent deux \nparcours, l’un en vert et l'autre en rouge mais pour le touriste il est impos-\nsible de retenir par où il devrait passer. D'autre part, l'ouverture cet au-\ntomne du pont de la Poya, qui s’accompagnera d'un chemin piéton, offre \nune belle perspective pour l'aménagement d'un parcours Gare – Quartier \nd'Alt – Pont de la Poya – Basse-Ville. En ayant visité d'autres villes, telles \nque Martigny ou Genève, j’ai pu constater qu’il y a des parcours qui sont \nbien balisés. Genève dispose d'un parcours à thème. C'est pour cette rai-\nson, que je demande, par le truchement des délégués à l'Agglo, de déve-\nlopper des parcours pédestres balisés en ville, alors qu’il n’en existe qu’un \nseul, balisé en jaune, actuellement." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) fait la déclaration suivante: \n\n"Nous approuvons entièrement cette proposition en tant \nque mesure complémentaire à ce que met en place l'Agglo. Nous enjoi-\ngnons le Conseil communal, d'une part, à étudier sérieusement cette pro-\nposition et d’autre part à prendre l'initiative, car il me semble, que c'est tout \naussi bien une tâche communale que d'assurer cette desserte et cette \nsignalisation. Merci d'en prendre note." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 119 de \nM. Jean-Pierre Wolhauser, au nom du groupe libéral-radical, et de 19 \ncosignataires. \n\n \n\n \n\nDécisions quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 95 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\n- n° 120 de M. Pascal Wicht (UDC) et de 19 cosignataires demandant \nau Conseil communal que la fontaine "Hommage à Jo Siffert" de \nJean Tinguely reste à l’air libre à un endroit accessible au public \n\nEn l'absence de son auteur, la décision quant à la trans-\nmission de ce postulat est reportée à la prochaine séance. \n\n- n° 121 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de M. François Ingold \n(Verts), ainsi que de 21 cosignataires, demandant au Conseil com-\nmunal d’étudier la possibilité d’introduire un parking payant pour les \nplaces de scooters et de motos \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, déclare, au nom du Conseil communal, que ce dernier en accepte \nla transmission.  \n\nMme Elena Strozzi (Verts) s'exprime dans les termes ci-\naprès: \n\n"Je regrette que M. F. Ingold soit absent ce soir, lui qui est \nun grand motard. C'est donc à moi, modeste cycliste, qu'il incombe de vous \nprésenter et de vous demander de soutenir ce postulat. Notre postulat de-\nmande au Conseil communal de présenter la situation et surtout l'évolution \ndes deux-roues motorisés en ville de Fribourg et d'étudier la possibilité \nd'introduire des parcomètres pour les deux-roues motorisés. Nous rappe-\nlons qu'il y a des expériences similaires qui sont en cours en Suisse, no-\ntamment à Bâle, à Genève et à Lausanne. Il n'est peut-être pas trop tard \nd'ajouter Fribourg à cette liste. L'argument principal qui soutient ce postulat \nest celui du pollueur-payeur, une égalité de traitement entre les voitures et \nles scooters, tout en reconnaissant qu'une voiture pollue moins qu'un \nscooter. Il faut donc tenter de réduire le nombre de ces véhicules en ville. \nUn autre argument concerne l'espace disponible en ville pour le parcage \nqui devient de plus en plus limité. La densification urbaine a comme pen-\ndant une réduction des places de parc. Ainsi, les places de parc pour \nscooters pourraient être attribuées à des places de parc pour vélos. On \npourrait de cette manière inciter les jeunes à prendre leur vélo et à ne pas \ns'acheter de scooter. On vous demande donc de soutenir notre postulat." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) tient les propos suivants: \n\n"La majorité du groupe socialiste va soutenir la transmis-\nsion de ce postulat. Il souhaite néanmoins que l'étude soit un peu nuancée \net différenciée. Nous ne croyons pas vraiment qu'il sera possible de faire \nune taxation générale pour les deux-roues motorisées ou lourds. Par \ncontre, il serait très intéressant d'avoir dans la réponse quelques pistes: \ndéterminer à quels endroits il serait souhaitable d'avoir un tel dispositif. Je \npense notamment à la gare ou à d'autres endroits où les deux types de \ndeux-roues, c'est-à-dire lourds et légers, posent de plus en plus de problè-\nmes parce que le nombre de scooters et de motos a fortement augmenté \nces dernières années. L'enjeu est de savoir s'il est possible de séparer \nsystématiquement les places de parc des vélos et des motos. Voilà la de-\nmande qu'on aimerait y ajouter." \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) prend la parole en ces termes: \n\n"Le groupe DC/VL a étudié avec grande attention le pos-\ntulat sur la possibilité d’introduire un parking payant pour les places de \nscooter et de motos.  \n\nDécisions quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 96 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nSi nous trouvons l’initiative louable par sa volonté de pro-\ntection de l’environnement, il est à constater que bon nombre d’arguments \nsont fallacieux.  \n\n- Les véhicules peuvent émettre jusqu’à 120 fois plus de CO2 que les \nvoitures \n\nCertes entre la voiture qui consomme le moins et la moto qui \nconsomme le plus. Ce n’est de loin pas une règle générale d’autant \nplus que le temps de parcours d’un deux-roues est nettement plus \nbas, donc moins polluant.  \n\n- Cause de surpoids juvénile \n\nQu’en est-il alors des transports publics dans lesquels nous sommes \ntout autant assis sur un siège?  \n\n- Ce postulat alimente les caisses publiques \n\nDans votre raisonnement d’écologie et de santé publique, cette me-\nsure devrait faire nettement diminuer les usagers de ce genre de \ntransport, il y a donc contradiction. De plus, que dire des coûts de \nmise en place et de contrôle?  \n\n- Autant de bruit qu’un camion \n\nEnormément de progrès ont été effectués dans ce domaine. Ce sont \navant tout les véhicules qui ne sont pas en règle qui émettent ce \ngenre de pollution sonore!  \n\nMais les deux-roues ont aussi des arguments en leur fa-\nveur, contrairement à ce que le texte laisse entendre – et je jouerai là le \nmême jeu que vous: \n\n- fluidité du trafic, je l’ai déjà mentionné; \n\n- moyen de transport peu onéreux indispensable pour certaines \npersonnes; \n\n- complément à l’offre des transports publics, surtout dans les campa-\ngnes où la fréquence est plus faible; \n\n- facteur de socialisation et de plaisir pour les jeunes mais aussi pour \nles plus âgés; \n\n- fausse priorité sur un moyen de transport qui ma foi nous rend bien \nservice actuellement; \n\n- justice et ordre public face aux deux-roues de manière générale \n(exemple de M. G. Rhally qui m'a envoyé une photographie d'un \nparking de deux-roues au chemin du chemin Monséjour: 4 places de \nparc marquées, 5 motos. Une amende sur la cinquième et, tout au-\ntour, dans un joyeux chaos, une dizaine de bicyclettes pas cadenas-\nsées du tout. Le traitement entre les deux types de deux-roues est \naujourd'hui inégalitaire). \n\nJe me permets un message plus personnel aux initiateurs \nde ce postulat. Même si le sujet est louable, il n’est pas bon de tout sacri-\nfier sur l’autel de l’écologie. D’autres facteurs d’importance entrent en jeu et \nles priorités sont parfois tout autre. Ce genre de postulat ne peut que ren-\n\nDécisions quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 97 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\ndre notre ville et sa situation en termes de mobilité encore plus impopulai-\nres et toucher le mauvais groupe-cible. Il est nécessaire parfois de faire \npreuve de bon sens.  \n\nC’est pourquoi, notre groupe s’opposera à la transmission \nde ce postulat en vous recommandant de faire de même." \n\nMme Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) fait la décla-\nration ci-après: \n\n"Je m'oppose, à titre personnel, très clairement à la trans-\nmission de ce postulat. Comme vous le savez, les scooters sont appréciés \ndes jeunes. Demander à tout le monde de prendre le vélo, c'est bien si on \nhabite en ville mais si on habite un peu loin, c'est une demande exagérée \net peu réaliste. De la sorte, on pénalise les jeunes qui n'ont pas les moyens \nfinanciers nécessaires à une autre alternative. J'estime qu'il faut laisser \ntomber ce postulat, afin de tenir compte de la situation financière des jeu-\nnes." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) intervient de la manière sui-\nvante: \n\n"J'aimerais rappeler que par rapport à l'usage de l'espace \npublic, il n'y a pas si longtemps, il était formellement interdit d’y laisser des \nobjets personnels passée une certaine heure, de manière à libérer les es-\npaces publics. Je pense qu'il faut aussi tenir compte de cet aspect-là. Je \nsuis moi-même scootériste et effectivement la proposition mérite peut-être \nd'être nuancée par rapport aux écoles et à d'autres infrastructures fré-\nquentées par les jeunes, qui seraient directement touchés par cette me-\nsure. J'aimerais qu'on pense également à une catégorie qui est moins fré-\nquente, c'est-à-dire aux quads, véhicules à 4 roues motrices, qui ont le \ndroit de se parquer sur les places deux-roues. Il y a là me semble-t-il une \nillégalité de traitement flagrante. La définition du deux-roues m'échappe un \npeu." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (CG-PCS) tient les propos suivants: \n\n"Au nom du Centre gauche-PCS, j'annonce que nous sou-\ntiendrons la transmission de ce postulat. Pour commencer par une bou-\ntade, lorsque nous sommes assis sur une terrasse de café, indirectement \nnous payons une taxe pour l'espace que la terrasse prend sur le domaine \npublic. Pourquoi, par conséquent, ne pas faire payer une taxe de station-\nnement pour des scooters ou pour des motos qui, je le rappelle, font de \nnombreuses nuisances sonores, coûtent extrêmement cher en termes \nd'assainissement. Je rappelle également qu'on n'a pas beaucoup de leviers \npour améliorer les recettes de notre ville. Il serait idiot de ne pas étudier \ncette voie-là." \n\nM. Christophe Giller (UDC) présente les arguments sui-\nvants: \n\n"C’est un secret pour personne que la ville de Fribourg est \ncongestionnée; mais cela n’est certainement pas dû aux motos et aux \nscooters qui ne prennent que très peu de place sur la route. Ce moyen de \ntransport est important pour une grande proportion de la population, no-\ntamment les étudiants et les apprentis. Il ne serait pas judicieux de les em-\npêcher de se déplacer en les taxant encore plus.  \n\nDécisions quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 98 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nJ’aimerais également préciser que ces véhicules respec-\ntent tout à faire le principe du pollueur-payeur, puisque les utilisateurs \npaient non seulement l’essence, mais également l’impôt sur les véhicules. \nDe plus, ces véhicules ne prennent pas beaucoup plus de place que les \nvélos, dont les propriétaires ne paient eux rien du tout. Je ne pense pas \nque la fabrication des batteries lithium-ion des vélos électriques soit très \nécologique et de ce fait, le principe pollueur-payeur n’est probablement pas \nou peu respecté.  \n\nPuisque ce postulat fait également mention de nos jeunes \nen surpoids, qui ne font pas d’exercice en prenant leur scooter, j’aimerais \nfaire remarquer qu’ils n’en feront certainement pas plus en transport public, \nsurtout avec un arrêt tous les 200 mètres en ville.  \n\nPour ces raisons, l’UDC refusera la transmission de ce \npostulat et vous invite à faire de même." \n\nVote \n\nLe Conseil général refuse, par 28 voix contre 17 et 11 \nabstentions, de transmettre au Conseil communal, pour étude, le pos-\ntulat n° 121 de Mme Elena Strozzi et de M. François Ingold, ainsi que \nde 21 cosignataires. \n\nLe postulat n° 121 est ainsi liquidé. \n\n- n° 122 de MM. Pierre Kilchenmann (UDC) et Jérôme Magnin (PLR), \nainsi que de 26 cosignataires, demandant au Conseil communal \nd’étudier l’introduction de la correspondance électronique dans la \nnotification des actes officiels \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, déclare au nom du \nConseil communal que ce dernier en accepte la transmission. \n\nM. Pierre Kilchenmann (UDC) développe les arguments \nsuivants: \n\n"La SuisseID est une preuve d'identité électronique. \n\nLe programme est chapeauté par le SECO depuis 2010 et \nil repose sur un cadre juridique clair. Je me réfère ici à la loi fédérale sur la \nsignature électronique. \n\nDistribuée sous forme de carte à puce ou de clé USB, la \nSuisseID peut être utilisée à diverses fins: \n\n-  pour la communication sécurisée de courriels et de documents \n\n-  pour l'archivage des documents \n\n-  pour le commerce électronique et la facturation, de prestations ou de \nservices \n\n-  pour l'identification des internautes lorsqu'ils se connectent à des \napplications Internet ou Intranet \n\nEnfin, l'utilisation d'une SuisseID confère aux courriels une \nvaleur juridique. Plus besoin de signature manuscrite. La SuisseID a d'ores \net déjà séduit diverses collectivités publiques. Couplée à d'autres services \n\nDécisions quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 99 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\ninformatiques, elle est aussi utilisée en procédure civile, pénale et adminis-\ntrative. \n\nPour la Ville, la SuisseID permettra d'envisager un service \nde cyberadministration efficace. Certains administrés veulent pouvoir éviter \nde se rendre physiquement à un guichet. Ils désirent que les communica-\ntions électroniques avec leur administration deviennent réalité. Dans le \npostulat, nous avons pris à titre purement exemplaire le service du contrôle \ndes habitants mais des centaines d'application sont envisageables. Il ap-\npartient au Conseil communal de cibler les services qui pourraient profiter \nde cet outil. \n\nLa Ville de Fribourg compte 10’000 étudiants. Elle se rêve \ndynamique et moderne et elle cherche aujourd'hui à développer un quartier \nd'entreprises de haute technologie. Or, je ne peux que constater le retard \nqu'a pris la Ville en matière informatique, notamment dans les services \ndirects à la population. L'utilisation de la SuisseID devrait permettre de \ncombler partiellement ce retard, en s'alignant sur des standards actuels \nreconnus. Au niveau administratif, elle permettra également de sécuriser \nles échanges par voies électroniques avec, par exemple, nous, les mem-\nbres du Conseil général. Je vous invite dès lors de soutenir le postulat \nSuisseID." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 122 de \nMM. Pierre Kilchenmann et Jérôme Magnin, ainsi que de 26 cosigna-\ntaires. \n\n- n° 123 von Frau Eleonora Schneuwly-Aschwanden (FDP) und 34 \nMitunterzeichner beauftragen den Gemeinderat die Beteiligung und \nden Erfahrungsaustausch mit anderen Gemeinden über Integration \n"Gemeinsam in der Gemeinde/Commune sympa" zu prüfen \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, précise au nom du \nConseil communal que ce dernier accepte ce postulat pour étude.  \n\nMme Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) tient les \npropos suivants: \n\n"Les six communes fribourgeoises Bulle, Düdingen, Esta-\nvayer-le-Lac, Marly, Villars-sur-Glâne et Wünnewil-Flamatt ont créé une \nplateforme Internet commune sous le nom 'Gemeinsam in der Gei-\nmeinde/Commune sympa. Ce projet de mise en réseau, dont la phase \nd'essai est terminée, a pour but de favoriser l'échange d'expériences entre \ndes personnes de différents groupes de la population et constitue une aide \nprécieuse pour l'intégration en douceur des étrangers. Dans ce contexte, il \nme semble être particulièrement important qu'avec Düdingen, Marly et \nVillars-sur-Glâne, trois communes membres de l'Agglo de Fribourg, qui \nparticipent déjà à ce projet et disposent ainsi d'expériences dans ce do-\nmaine, la ville de Fribourg puisse s’associer et profiter de cette expérience. \nLes projets d'intégration de 'Commune sympa' sont par ailleurs soutenus \nfinancièrement par la Confédération et par le Canton. Je demande, ainsi \nque les cosignataires, que le Conseil communal examine la question d'une \nparticipation à ce projet dans le but de mettre à profit ces synergies et qu'il \n\nDécisions quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 100 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nprésente un rapport au Conseil général. Ce rapport devra indiquer en res-\npectant le principe de la neutralité des coûts si  \n\na) un changement du mandat pour l'intégration vers des agences sym-\npas est possible ou \n\nb) si le poste de la déléguée a l'intégration peut être utilement complé-\nter par une participation à la plate-forme 'commune sympa' \n\nEs ist wichtig, dass sowohl die einheimische wie die \nzugezogene Bevölkerung einen konstruktiven, gegenseitigen Austausch \nmiteinander haben. Diese Begegnungen, quasi auf gleicher Augenhöhe, \nsind am besten geeignet, allfällige Hemmnisse abzubauen und eine \nIntegration zu erleichtern." \n\nMme Manon Delisle (PS) fait la déclaration suivante: \n\n"Le groupe socialiste soutient ce postulat car ce projet \n'Commune sympa' est un projet excellent. Il renforce la cohésion sociale et \nvalorise le travail des bénévoles dans la commune. Par contre, le groupe \nsocialiste émet des réserves sur le point a). En effet, il est demandé que la \nneutralité des coûts soit assurée et que l'on remplace éventuellement le \nmandat de la responsable à l'intégration par des agents sympas, ce qui ne \nnous semble pas du tout raisonnable. Par conséquent, le groupe socialiste \nsoutient le point b), c'est-à-dire de compléter le mandat de la responsable à \nl'intégration par ce travail de bénévole." \n\nM. Maurice Page (CG-PCS) tient les propos suivants: \n\n"Je ne suis pas du tout opposé à cette idée de 'Commune \nsympa' mais je me demande si ce postulat n'est pas sans objet dans la \nmesure où on lit à la page 21 du rapport de gestion 2013 que la déléguée à \nl'intégration participe au groupe de travail chargé d'examiner l'opportunité \npour la ville de Fribourg de participer au projet d'intégration cantonal \n'Commune sympa'. Peut-être eût-il été préférable de poser une question \npour savoir où en est le dossier mais il ne me semble pas nécessaire du \ntout de déposer un postulat pour obtenir cette réponse. A mon avis ce \npostulat est sans objet." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 123 de \nMme Eleonora Schneuwly-Aschwanden et de 34 cosignataires. \n\n- n° 124 von Frau Eleonora Schneuwly-Aschwanden (FDP) und 21 \nMitunterzeichner beauftragen den Gemeinderat die Berücksichtigung \nder Bedürfnisse von Gewerbebetrieben (KMU) und selbständig Er-\nwerbenden in der Stadt Freiburg in Bezug auf die städtische Ver-\nkehrssituation zu prüfen \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, déclare au nom du \nConseil communal que ce dernier ne s'oppose pas à la transmission de ce \npostulat pour étude. \n\nMme Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) présente les \narguments ci-après: \n\n"Le PLR de la ville de Fribourg a effectué un sondage au-\nprès des commerçants indépendants et des entrepreneurs en ville de Fri-\nbourg sur le thème 'accessibilité et mobilité', dans le but de connaître les \n\nDécisions quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 101 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nconséquences de l'actuelle politique des transports de la ville. Les résultats \ndu sondage ont été publiés en mai 2013 dans une brochure et les résultats \nsont clairs: 90% des personnes qui ont répondus sont insatisfaites de l'ac-\ncessibilité et de la mobilité en ville de Fribourg. 85% estiment que la politi-\nque des transports leur fait perdre du temps dans leurs déplacements pro-\nfessionnels et plus de la moitié des réponses obtenues considèrent que la \npolitique actuelle des transports constitue un désavantage pour les activi-\ntés économiques. 65% souhaitent une amélioration pour le transport moto-\nrisé privé. Le message de ce sondage est clair et simple: il est nécessaire \nde prendre des mesures car il est dans l'intérêt de la ville et de sa vitalité \nque les préoccupations des commerçants et prestataires de service de la \nville de Fribourg soient prises au sérieux par le politique. Mit anderen \nWorten, die Tatsache, dass eine Mehrheit der KMU mit der Verkehrssitua-\ntion unzufrieden ist, darf politisch nicht tabuisiert werden. Si nous restons \ninactifs, nous accepterions sciemment que les PME quittent la ville pour \ns'installer dans les communes avoisinantes. Est-ce que nous voulons cela? \nIl est intéressant que l'argumentaire du Conseil communal en vue de la \nfusion du Grand-Fribourg à l’horizon 2021 retient que 'sur le plan interne à \nl'agglomération, la Ville se trouve en concurrence avec les communes envi-\nronnantes pour courtiser les entreprises susceptibles de s'installer sur leur \nterritoire’. Le rapport du comité d'Agglo contient dans le chapitre 'dicastère \ndes promotions: promotions économiques' ce qui suit: 'le dicastère des promo-\ntions a constaté que plusieurs entreprises abordées ont indiqué connaître des difficultés en \ntermes d'accessibilité'. Je m'adresse notamment aux représentantes et aux \nreprésentants de la gauche. Je vous invite à passer des mots aux actes. \nEn effet, le parti socialiste du Canton de Fribourg souligne, dans une décla-\nration du 23 novembre 2013, bien que cela soit fait dans un contexte diffé-\nrent, l'importance de devoir s'occuper des entreprises existantes et d'y \naccorder une priorité adéquate. Le postulat demande au Conseil communal \nde prendre connaissance des résultats du sondage, de prendre au sérieux \nles préoccupations des PME et de les prendre dûment en compte dans ses \nplans et concepts dans le domaine de la politique des transports. Le pos-\ntulat demande en plus une analyse de la compatibilité des décisions déjà \nprises dans ce domaine avec les intérêts des PME et une adaptation en \nconséquence. Heute getroffene politische Entscheidungen werden nur \nüberdauern wenn ihre Auswirkung für alle Betroffenen in gleicher Weise \nakzeptabel sind. Diesem Anspruch muss die Politik gerecht werden. Als \nkleinen Gedankenanstoss möchte ich ihnen folgendes aus der 'Neuen Zü-\nricher Zeitung' vom 8. Mai zitieren: C'est un article qui présente la Prési-\ndente du parlement de la ville de Zurich, Mme Dorothea Frei, qui est socia-\nliste. Dans cet entretien, elle dit la chose suivante, qui me paraît très im-\nportante: 'Bei der Frage welchen Aspekt der Gewerbeförderung ihre Partei zu sehr ver-\nnachlässige, kommt sie umgehend auf den Autoverkehr zu sprechen.' Alors, c'est une \nsocialiste. Da seien die Gräben am grössten, sagt sie. 'Das müssen wir in der \nSP noch diskutieren', denn das sei für das Gewerbe das virulenteste Anliegen. \nHandwerker seien auf Parkplätze angewiesen, wie auch andere Gewerbler, \ndie das Funktionieren der Stadt sicherstellen. Wir leben an einem Ort mit \n400'000 Menschen, die müssen versorgt werden. Das lässt sich nicht nur \nüber Velos und über den ÖV lösen." \n\nHerr Pius Odermatt (SP) erklärt: \n\n"Je m’exprime à titre personnel par rapport à ce postulat. \n\nLe duc de Zaehringen, fondateur de notre chère cité, n’a \nmalheureusement pas prévu des routes assez larges pour prévenir les \nbouchons et n’a pas pensé à nous mettre à disposition assez de places de \nparc pour atténuer la soi-disant pénurie de places de stationnement. \n\nDécisions quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 102 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nMais…Revenons à la réalité… \n\nIl est vrai que les bouchons coûtent cher à l’économie et \nnotamment aux PME et aux indépendants, parce que ce sont des heures \nimproductives. \n\nZu den volkswirtschaftlichen Kosten ein paar Fakten: \n\nGemäss der Grossbank CS (März 2014) spielt die Agglo \nFreiburg mit Rang 6 in Bezug auf die Staustunden in der Schweizer Top-\nLiga (sogar vor Basel, welches auf Platz 10 in der Staurangliste ist!). (Un-\nsere Agglo ist aber einwohnermässig klein, sie ist nur 13. Grösste in der \nSchweiz…) \n\nGestern hat sich der Direktor der TPF, Herr Ducrot, an ei-\nner Versammlung beklagt, dass sein Unternehmen eines der teuersten im \nöffentlichen Verkehr ist. Was ist der Grund? Seine Busse stecken in den \nStaus und sind dadurch weniger produktiv. Aus diesem Grund haben die \nTPF eine überproportional grosse Fahrzeug-Flotte. Das ist ein Luxus, den \nwir als Steuerzahler und auch die KMU's mitfinanzieren. \n\nWas sind die Lösungen meine Damen und Herren? \n\nEtwa breitere und neue Strassen? Davon rät die CS ab, da \nlangfristig nämlich dadurch nur die Mobilität gefördert wird. \n\nOder Tunnels und Gondelbahnen, wie es Vertreter der \nSVP vorschlagen…? \n\nDie CS gleich wie der liberale und wirtschaftsnahe Think \nTank, Avenir Suisse schlagen ein Road Pricing vor. Das heisst, Automobi-\nlisten, die in die Stadt müssen oder wollen, zahlen eine Strassengebühr. \nAufgrund des flüssigeren und besser verteilten Verkehrs kommen diese \nAutomobilisten schneller an ihr Ziel. Im Gegenzug profitiert der ÖV von \nweniger Staus und wird ebenfalls produktiver bzw. attraktiver. \n\nEin Postulat für Roadpricing wurde aus unserer Gruppe \nschon in einer früheren Legislatur eingereicht. Dies bestätigt, dass die SP \nin der Verkehrspolitik nicht ideologisch ist, sondern Preismechanismen für \ndie Lenkung des Verkehrs nutzen will. \n\nDa aber für ein Roadpricing die Verfassungsgrundlage \nnoch nicht gegeben ist, müssen wir schon jetzt handeln. \n\nDie Agglo und die Stadt arbeiten heute schon an einer Pri-\norisierung des ÖV mit Busspuren und intelligenten Ampeln. Denn ein att-\nraktiver ÖV hilft schliesslich auch dem Automobilisten und KMU's, die wirk-\nlich vom Auto abhängig sind.  \n\nAber: solange wir in der Stadt mehr Parkplätze haben als \nStrassenkapazitäten, müssen wir auch bei der Parkierung ansetzen. Auch \nwenn es weinig populär ist, Parkplätze müssen strenger bewirtschaftet \nwerden, d.h. sie müssen verteuert und reduziert werden. Das Autofahren \nsoll nicht verhindert werden, es soll gelenkt werden, dies im Interesse aller \nVerkehrsteilnehmer und Verkehrsteilnehmerinnen, notabene auch der Ge-\nwerbetreibenden.  \n\nDécisions quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 103 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nMesdames et Messieurs, je suis convaincu que le duc de \nZaehringen ordonnerait des solutions intelligentes, qui s’attaquent à la \nsource des bouchons, c’est-à-dire qui adaptent avant tout le nombre de \nplaces de parc aux capacités réelles de nos routes. Dans ce sens j’appuie \nla transmission de ce postulat." \n\nMme Christa Mutter (Verts) prend la parole en ces termes: \n\n"Je partage les arguments de M. P. Odermatt et je ne vais \npas les répéter. Par contre, j'aimerais quand même exprimer une réflexion \nsur les relations entre les commerçants et le Conseil communal en ce qui \nconcerne la politique des transports. Permettez-moi d'exprimer ma double \ndéception. Si nous prenons l'exemple des travaux routiers actuels des me-\nsures d'accompagnement du pont de la Poya et comment ils se sont dé-\nroulés et que l’on compare la manière dont ça s'est déroulé dans des situa-\ntions semblables dans d'autres villes, je cite Berne qui a connu un très gros \nchantier ces dernières années, Sion, Granges, Delémont pour ne prendre \nque les francophones, on constate que c’est l'Exécutif de ces villes qui \ns'est soucié de soutenir les commerçants pendant des phases où c'était \ndifficile, où un commerce peut faire faillite si la circulation est bloquée du-\nrant six mois devant sa porte. Pour cela, il faut avoir un concept de com-\nmunication et avoir un concept de soutien. Nous avons un Conseil commu-\nnal qui a refusé que le Canton participe financièrement aux mesures d'ac-\ncompagnement du pont de la Poya. Ce refus nous a coûté 3,5 millions. On \naurait pu demander beaucoup plus de moyens, puisqu'aussi bien la Confé-\ndération que le Canton étaient d'accord de soutenir cela. On aurait pu faire \nquelque chose aussi pour les commerces, qui connaissent une situation \ndifficile.  \n\nD'autre part, je suis au moins aussi déçue par l'attitude des \ncommerçants fribourgeois qui mènent un combat d'un autre âge par rap-\nport à toutes les villes qui ont connu également ces expériences. Nos \ncommerçants ne veulent que du ‘tout voiture’ en ville et ne voient pas \nqu'avec cela ils chassent une partie importante de leur clientèle. Les com-\nmerçants ne font que de se lamenter sur leur situation, tandis que dans \nd'autres villes, qui ont vécu ces situations, les commerçants se sont mis \nensemble soit avec leur Exécutif soit au sein de leur propre organisation \npour développer des idées créatives sur la manière d'être au service de \nleur clientèle pendant une phase de chantier. A Fribourg, on n'a rien en-\ntendu de tout cela, que des lamentations! La seule action publicitaire que \nj'ai entendue à Fribourg a consisté à proposer des places de parc gratuites. \nProposer des rabais, aller au-devant des clients, proposer des services de \nlivraison pendant quelques mois, toutes ces idées-là, à Fribourg, ce n'est \npas possible, alors que dans d'autres villes, c'est évident d'aller vers les \nclients quand les transports sont rendus difficiles. J'estime donc qu'il est \ntemps que le Conseil communal et les commerçants essayent de tirer des \nleçons de la situation actuelle et d'améliorer leurs services à la population \ndans le futur." \n\nHerr Hans Werhonig (SVP) erklärt: \n\n"Die Stadt lebt vom Gewerbe und den Steuern. Vergessen \nsie das nicht. Das ist heute so und das war immer so. Der Herzog Berthold \nder IV. von Zähringen hatte das gut begriffen. Das Haus Zähringen \nbrauchte Steuern und eine gewerbetreibende Stadt brachte ihm diese \nSteuern. Die Stadt darf nicht durch eine naive, grüne oder rosarote, gutge-\nmeinte Verkehrspolitik den finanziellen Ast absägen, auf dem sie sitzt. \n\nDécisions quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 104 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nDarum wünsche ich, dass das Postulat akzeptiert wird und \nich dränge auch auf eine rasche und ernsthafte Behandlung. Machen Sie \neinen Spaziergang von hier zur Zähringerbrücke und zählen sie die leer-\nstehenden Geschäfte und dann sollten wir uns fast ein bisschen schämen." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) tient les propos suivants: \n\n"J'aimerais quand même rappeler les causes qui mènent \nles centres-villes et les commerces des centres-villes à péricliter. Le déve-\nloppement anarchique du canton ces 15 dernières années, loué par notre \ngouvernement et la majorité en place, nous amène à cette situation. D'ail-\nleurs, on s’en rend compte un peu tard, le développement, la croissance \ndémographique et la dispersion de cette démographie nous coûtent cher: \nen infrastructures, un demi-milliard pour des infrastructures routières, et \npour quel résultat? Aucune amélioration, aucun changement de cap, on \ncontinue à disperser l'habitat rendant les transports publics inefficients \nparce qu'ils ne peuvent pas desservir des zones où il y a trop peu de den-\nsité, n'accroissant que le trafic automobile et péjorant la situation en ville. \nConcernant les commerces, la création à tout-va de centres commerciaux \nautour des centres-villes du canton a conduit à cette situation et à ce déclin \ndu commerce. Ce déclin n'a pas lieu qu'à Fribourg, Morat et Bulle com-\nmencent aussi à se rendre compte. Il faut inverser la tendance. Il n'y a que \ncomme ça qu'on pourra améliorer la situation au centre-ville et rendre nos \nvilles plus attractives. Enfin, à Neuchâtel, où les problèmes étaient les mê-\nmes par rapport à la concurrence des surfaces des centres commerciaux \nplacées à l'extérieur, c'est la droite qui a proposé, pour mettre tout le \nmonde à égalité, que ces centres soient contraints de faire payer leurs \nplaces de parc. Prenez des initiatives mais ne demandez pas l'impossible: \nnotre réseau routier ne peut pas s'accroître. Je rappelle qu'il y a 32'000 \nplaces de parc privées en ville de Fribourg qui ne sont occupées qu'à mi-\ntemps. Elles sont donc en nombre suffisant." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, par 28 voix contre 27 et 2 \nabstentions, de transmettre au Conseil communal, pour étude, le pos-\ntulat n° 124 de Mme Eleonora Schneuwly-Aschwanden et de 21 cosi-\ngnataires. \n\n- n° 125 de MM. Laurent Dietrich (DC/VL) et Claude Schenker \n(DC/VL), ainsi que de 26 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal la réalisation de voies de mobilité douce dans la zone \nGare-Arsenaux-Beaumont \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, déclare, au nom du Conseil communal, que ce dernier accepte la \ntransmission de ce postulat pour étude. \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) déclare ce qui suit: \n\n"Ce postulat demande la réalisation de voies de mobilité \ndouce dans la zone Gare-Arsenaux-Beaumont, c'est-à-dire entre les \nCharmettes, le carrefour de Beaumont et la Gare. Mis à part le fait que ça \npeut procurer une magnifique promenade et qu'on puisse séparer les ac-\nteurs de la mobilité douce de ceux du trafic motorisé, nous entrons dans \nune phase où ce triangle fait l'objet de nombreux projets d'importance. Si \nnous voulons réaliser ce genre de mesures, qui sont en outre composantes \n\nDécisions quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 105 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\ndu PAL actuel, il faut agir maintenant. C'est pourquoi je vous propose d'ac-\ncepter la transmission de ce postulat." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 125 de \nMM. Laurent Dietrich et Claude Schenker, ainsi que de 26 cosignatai-\nres. \n\n- n° 126 de M. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) et de 24 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d’organiser les nettoyages par le \nService de la voirie le samedi matin et le dimanche matin dans les \nzones urbaines qui ont été salies en raison des festivités de la veille \nou par la présence régulière de déchets de toutes sortes relatifs à \ndes établissements fréquentés la nuit \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndéclare, au nom du Conseil communal, que ce dernier accepte la transmis-\nsion de ce postulat pour étude. \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) tient les propos suivants:  \n\n"Afin d'éviter aux habitants et aux touristes de devoir se \nfrayer un chemin difficile entre, pour les plus chanceux, des bouteilles cas-\nsées et, pour les moins chanceux, des déchets certes plus naturels mais \nencore plus désagréables, je souhaiterais que le Conseil communal étudie \nla possibilité de rétablir le nettoyage, qui se faisait il y a quelques années, \nle samedi matin et le dimanche matin dans les zones que l'on connaît et \nqui ne concernent pas toute la ville." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 126 de \nM. Alexandre Sacerdoti et de 24 cosignataires. \n\nMotion d'ordre \n\nMme Manon Delisle (PS) déclare ce qui suit: \n\n"Afin de garder un peu de matière pour le mois prochain, je \nvoudrais savoir si vous êtes d'accord d’interrompre nos débats, puisque \nc'est déjà le deuxième soir que nous dépassons les heures usuelles." \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) tient les propos suivants: \n\n"Je me permets de m'opposer à cette motion d'ordre du \nsimple fait que nous avons passé de longues minutes voire une heure à \ntraiter de quantité de postulats venant d'autres groupes. Il en reste quatre \némanant pratiquement tous de notre groupe. Ce serait une injustice de \nnous imposer ça ce soir." \n\nM. Hans Werhonig (UDC) fait la déclaration ci-après: \n\n"Je ne m'oppose pas mais j'aimerais faire un commentaire: \nc'est quand même bien d'avoir un peu plus de séances dans une année. \n\nDécisions quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 106 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nOn voit clairement que nous n'arrivons pas à traiter les choses correcte-\nment. Les gens s'en vont, il n'y a pas assez de monde. J'ai bien aimé cette \nproposition que nous ayons une séance par mois." \n\nMme Marine Jordan (PS) s’exprime comme suit: \n\n"J'aimerais que ceux qui ont déposé des postulats raccour-\ncissent leur temps de parole. En effet, les textes ont été distribués à cha-\nque membre du Conseil général qui les a lus. Ce faisant, on peut vraiment \ngagner du temps." \n\nVote sur la motion d'ordre \n\nLe Conseil général refuse par 25 voix contre 24 mais \nune abstention la motion d'ordre déposée par Mme M. Delisle. \n\nLa séance se poursuit selon l'ordre du jour défini. \n\n- n°127 de M. Stanislas Rück (DC/VL), au nom du groupe démocrate-\nchrétien/Vert'libéral, et de 18 cosignataires demandant au Conseil \ncommunal d’examiner l’opportunité de faire une analyse des implica-\ntions économiques de la révision du PAL de la Ville de Fribourg \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndéclare, au nom du Conseil communal, que ce dernier accepte la transmis-\nsion de ce postulat pour étude.  \n\nM. Stanislas Rück (Ind.) donne lecture du texte d'accom-\npagnement de son postulat qui figure in extenso en page 484 du procès-\nverbal de la séance du 7 avril 2014. \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 127 de \nM. Stanislas Rück, au nom du groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral, \net de 18 cosignataires. \n\n- n°128 de M. Georges Rhally (DC/VL) et de 50 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal d’étudier une collaboration étroite entre la \ndéchetterie des Neigles, Emmaüs et si possible, Coup d’Pouce \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndéclare, au nom du Conseil communal, que ce dernier accepte la transmis-\nsion de ce postulat pour étude.  \n\nM. Georges Rhally (DC/VL) renvoie les membres du \nConseil général à la page 484 du procès-verbal du 7 avril 2014 où le texte \nde son postulat est présenté. Il profite de remercier les 50 cosignataires. \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 128 de \nM. Georges Rhally et de 50 cosignataires. \n\nDécisions quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 107 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\n- n°129 de M. Claude Schenker (DC/VL) et de 39 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d’obtenir la domiciliation de nou-\nveaux contribuables \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, déclare, au nom du \nConseil communal, que ce dernier accepte la transmission de ce postulat \npour étude. \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) tient les propos suivants: \n\n"Le but de ce postulat est de gagner des contribuables en \nville par la domiciliation à Fribourg de personnes qui prétendraient à tort \nque leur principal centre d'intérêts serait ailleurs. Un précédent postulat n° \n106, déposé en octobre dernier, de MM. F. Miche et M.-D. Henninger, de-\nmandait dans ce but un contrôle des boîtes aux lettres. Mon postulat se \nveut un peu plus large. Le caractère complémentaire de mon postulat a été \nreconnu par le Conseil communal et par le Bureau unanimes. En effet, je \nne me limite pas au seul contrôle de boîtes aux lettres mais je demande un \nrapport sur tous les efforts actuels et futurs de la ville, de concert avec le \nCanton et surtout les autres moyens d'actions aussi, afin de ne pas laisser \nfiler des contribuables dans des villes et cantons qui seraient plus comba-\ntifs que Fribourg dans l'application des critères déterminants le domicile \nfiscal des contribuables." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat n° 129 de \nM. Claude Schenker et de 39 cosignataires. \n\n- n°130 de M. Rainer Weibel (Verts), de Mme Christa Mutter (Verts) et \nde M. Gilles Bourgarel (Verts), ainsi que de 11 cosignataires, de-\nmandant au Conseil communal la fusion de la commune de Fribourg \navec sa Bourgeoisie \n\nEn l'absence de son auteur, la décision quant à la trans-\nmission de ce postulat est reportée à la prochaine séance. \n\nooo \n\n- no 143 de M. Daniel Gander (UDC) relative au nouveau bulletin d'in-\nformation de la Ville de Fribourg "1700" no 301, janvier 2014;  \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, donne la réponse sui-\nvante: \n\n"M. D. Gander a posé plusieurs questions que je résume: \n\n1.  Quel est le coût du nouveau bulletin d'informations, qui a soufflé ses \ntrente bougies et trouvé une nouvelle apparence, à l’heure où des \néconomies sont de rigueur? Quel est le coût du graphisme de ce \nnouveau bulletin d'informations? \n\nDécisions quant à la \ntransmission (suite) \n\n17. Réponse aux questions \n\n\n\n- 108 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nSon coût était de 6'950 francs mais en réalité il n'a coûté \naucun montant à la Ville de Fribourg puisqu'à l'occasion du 300ème numéro, \nl'imprimerie Saint-Paul a pris en charge la moitié des coûts. L'autre moitié a \nété octroyée sous la forme d'un rabais supplémentaire de 50% lors de la \nconclusion du contrat d'une durée de cinq ans. Les coûts du graphisme ont \nété par conséquent entièrement offerts.  \n\n2.  Quel est le coût de production de ce bulletin par rapport à l'ancien? \n\nLes coûts de production du nouveau bulletin figurent dans \nle budget 2014 à la rubrique 100.310.01, soit 170'000 francs. Les coûts de \nproduction de l'ancien bulletin figurent dans le budget 2013 sous la même \nrubrique, soit 150'000 francs. Dans les comptes 2012, ils se montaient à \n151'175 francs. Par précaution, le montant de la publicité récupéré a été \nestimé, pour 2014, à 60'000 francs au lieu des 65'000 francs du budget \n2013, le montant figurant aux comptes 2012 étant de 53'953,75 francs. Il \nest toutefois possible que le montant récupéré en 2014 soit supérieur à \n60'000 francs réduisant ainsi les coûts de production d'autant, approchant \nprobablement ceux de l'ancien bulletin.  \n\n3.  Pourquoi ne pas avoir choisi une formule aux dimensions identiques \nà celles du document 'bilan de mi-législature'? \n\nLes dimensions du nouveau bulletin '1700' ainsi que les \ndimensions de l'ancien sont tout à fait identiques. Cette exigence est pri-\nmordiale car il s'agit d'une série et les numéros doivent pouvoir être reliés. \nEn revanche, le papier et l'impression ont été modifiés, de façon à pouvoir \ngarantir le travail à l'imprimerie Saint-Paul, contrairement à l'ancien bulletin \nqui, comme 'la Liberté', aurait dû sans cela être imprimé dans le canton de \nBerne.  \n\n4.  Quel est le coût des enveloppes et des envois par poste de ce bulle-\ntin par rapport à l'ancien? \n\nIl n'y a aucune incidence du nouveau bulletin sur les coûts \nde livraison par la poste, ceux-ci faisant l'objet d'un contrat d'envoi en nom-\nbre. Quant aux quelques bulletins qui sont mis sous pli pour expédition \nhors de la ville, ils n'entraînent quant à eux aucun frais supplémentaire, les \nenveloppes étant les mêmes que par le passé." \n\nM. Daniel Gander (UDC) remercie, pour gagner du temps, \nle Conseil communal de sa réponse. \n\n- no 145 de M. Jérôme Hayoz (PS) relative aux conséquences de \nl'adoption de l'initiative "contre l'immigration de masse" du 9 février \n2014 sur la recherche et l'innovation technologique, sur les entrepri-\nses et leur contribution fiscale, sur l'avenir du parc technologique \n"blueFACTORY" \n\nEn l'absence de son auteur, la réponse à cette question est \nreportée à la prochaine séance. \n\n- no 146 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) relative à une \napplication pour protéger ses données \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, produit la réponse sui-\nvante: \n\n"Le canton de Zurich a développé une application gratuite \npour 'Smartphone' qui aide ses citoyennes et citoyens à protéger leur \n\nRéponse aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 109 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nsphère privée digitale. Cette application baptisée 'Datenschutz.ch' permet \nnotamment aux citoyens de demander directement des renseignements à \ndes institutions publiques ou privées sur le traitement de leurs données \npersonnelles, de vérifier le niveau de sécurité d'un mot de passe, de s'en-\nquérir immédiatement auprès du préposé à la protection des données de la \nlégalité d’une mesure pouvant porter atteinte à la sphère privée dans une \nsituation concrète, d’accéder à des informations sur le droit de la protection \ndes données et de contacter directement le préposé à la protection des \ndonnées du canton de Zurich ou les autorités compétentes d'autres can-\ntons et de la Confédération. Face aux atteintes à leur sphère privée et au \ntraitement de leur données personnelles sans qu'ils en soient informés ni \nsur la manière ni sur le but, les citoyennes et citoyens ont plus que jamais \nbesoins de transparence et de conseils sur la manière de se prémunir \ncontre les abus. Dans ce contexte, l'application développée par le canton \nde Zurich est la bienvenue et présente un intérêt indéniable. Une adapta-\ntion au canton de Fribourg serait appréciable et appréciée. Contactée par \ntéléphoner à ce sujet, la préposée cantonale à la protection des données, \nMme Alice Reichmuth Pfammatter, ne connaissait pas cette application. \nElle a toutefois prévu de prendre contact avec son homologue du canton \nde Zurich pour obtenir des renseignements sur cette application. Par \nconséquent, le Service juridique a proposé au Conseil communal de ré-\npondre à Mme B. Acklin Zimmermann qu’il entend manifester son intérêt \npour cette application adaptée au canton de Fribourg auprès de la prépo-\nsée cantonale à la protection des données." \n\nMme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) se déclare satis-\nfaite de cette réponse et en remercie le Conseil communal. \n\n- no 149 de M. Christoph Allenspach (PS) relative aux suspensions \npour affiches sur la façade d'Equilibre \n\nEn l'absence de son auteur, la réponse à cette question \nsera donnée lors d'une prochaine séance. \n\n- no 152 de M. Jean-Frédéric Python (DC/VL) relative à l'accueil \nextrascolaire de l'Auge-Neuveville \n\nEn l'absence de son auteur, la réponse à cette question \nsera donnée lors d'une prochaine séance. \n\n- n°154 von Frau Beatrice Acklin Zimmermann (FDP) bezüglich den \n"Übertrittsbestimmungen von der Orientierungsstufe in die Gymna-\nsien" der DOSF \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, formule la \nréponse suivante: \n\n"La question de Mme B. Acklin Zimmermann porte sur la \ndifférence de traitement pour l'entrée aux gymnases alémaniques entre les \nélèves qui ont 50 points au premier semestre et qui n'ont pas besoin de \npasser un examen et ceux qui, n'ayant pas ces 50 points, doivent passer \nun examen. Mme B. Acklin Zimmermann vous estimez inadmissible que \nles premiers doivent avoir 50 points aussi au second semestre, ce qui n'est \npas le cas des autres qui doivent seulement être promus au second se-\nmestre. Vous demandez quelle est la position du Conseil communal à ce \nsujet.  \n\nRéponse aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 110 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nLe Conseil communal ne voit pas où se situe l'inégalité de \ntraitement. Les conditions d'admission restent les mêmes entre le premier \net le second semestre pour les élèves: ils doivent avoir soit 50 points ou \nplus jusqu'à la fin de l'année, soit avoir réussi l'examen d'admission en \nmars ou en juillet et, dans tous les cas, être promus à la fin de l'année. Il \nest à relever qu'un élève, qui a 50 points ou plus au premier semestre, \nn’aura donc pas d'examen d'admission en mars, mais devra effectuer un \nexamen d'admission en juillet s'il ne maintient pas sa moyenne à 50 points. \nIl est dans la logique du système proposé que l'élève dispensé de passer \nun examen, car ayant 50 points, doit maintenir cette condition jusqu'à la fin \nde l'année scolaire.  \n\nPar contre, celui qui n'a pas atteint 50 points au premier \nsemestre doit passer un examen. La réussite de l'examen comble son \nmanque de points. Il lui suffira donc d'être promu à la fin de l'année pour \nentrer au gymnase. Passer un examen n'est jamais une partie de plaisir, \ncelui qui s'en voit dispensé grâce à sa moyenne bénéficie d'un état privilé-\ngié. Un tel privilège ne se justifie que si les conditions de son obtention se \nmaintiennent durant les deux semestres. Le Conseil communal ne partage \ndonc pas votre appréciation selon laquelle cette exigence est une injustice. \nIl n'entend donc pas intervenir auprès de la DICS à ce sujet. Quant aux \nbases légales, il y a tout d'abord les conditions d'admission qui sont défi-\nnies par l'article du règlement du 15 avril 1998 sur les études gymnasiales \n(REG), puis un tableau daté du 14 octobre 2011 et signé par Mme I. Chas-\nsot. Ce tableau précise que, dans les deux hypothèses que vous compa-\nrez, l'élève doit être promu." \n\nMme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) constate que le \nConseil communal n'a pas répondu à la question qu'elle a posée. \n\n- n°155 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) relative à la création d’une \ncentrale de gestion du trafic capable de dialoguer avec le Service \nd’aide à l’exploitation (SAE) des TPF \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, répond de la manière suivante: \n\n"M. P.-A. Perritaz a demandé si la Ville de Fribourg avait \nplanifié la création d'une centrale de gestion du trafic capable de dialoguer \navec le service d'aide à l'exploitation des TPF. La Ville n'a pas planifié cette \ncentrale pour la simple raison qu'une telle centrale de régulation est de la \ncompétence de l'Agglo. Cette dernière a prévu la réalisation d'une telle \ncentrale de régulation de trafic dans son projet d'agglomération. Il s'agit de \nla mesure A, mesure non infrastructurelle. Cette mesure a été chiffrée à \n300'000 francs et a été reconnue par la Confédération comme mesure \nsubventionnable en priorité A. Je cite juste un passage de la fiche de cette \nmesure: 'un système de régulation centralisé fonctionne avec des appareils détectant la \nquantité de véhicules et d'autres, détectant spécifiquement les transports publics. Les don-\nnées recueillies sont traitées par la centrale de régulation du trafic, afin de procéder à une \ncoordination par axe des feux.' C'est ce qui distingue aussi le fonctionnement des \nfeux qui nous connaissons aujourd'hui et qui permet une priorisation des \ntransports publics mais qui ne sont pas coordonnés entre eux. Avec une \ncentrale de régulation, nous pourrons coordonner l'ensemble du trafic au \nniveau de l'agglomération. De manière plus générale, la gestion centralisée \npermet la régulation des feux dans l'ensemble de l'agglomération et la \nmaîtrise du trafic des véhicules privés tout en favorisant celui des trans-\nports publics." \n\nRéponse aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 111 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nM. Pierre-Alain Perritaz (PS) se déclare très satisfait de \ncette réponse. \n\n- n°158 de M. Daniel Gander (UDC) relative aux actuels et futurs \ncoûts engendrés par la politique culturelle de la Ville de Fribourg, \npour elle et à l’échelle régionale \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, formule la réponse ci-\naprès: \n\n"Je réponds à cette réponse en tant que membre du comité \nde pilotage des Assises de la culture. La question de M. D. Gander portait \nnotamment sur les dix propositions formulées par le groupe de travail des \nAssises de la culture dans la région fribourgeoise, mandaté d'une part par \nla Ville de Fribourg, par Coriolis Infrastructures d’autre part et aussi par \nl'Agglo. J'insiste sur le terme, M. D. Gander, de propositions du groupe de \ntravail puisqu'elles ont été rediscutées durant la Journée des Assises à \nlaquelle a assisté notamment le comité de pilotage politique, composé du \nPréfet de la Sarine, du Président de l'Agglo et de votre serviteur. Ce comité \nprendra position dans un rapport de synthèse qui sera soumis aux man-\ndants ces prochains mois, ce qu'il va faire sous peu notamment à l'atten-\ntion du Conseil communal de la Ville de Fribourg. Il est donc prématuré \naujourd'hui, pour le Conseil communal, de se positionner sur les proposi-\ntions émises. Par contre, je peux répondre de la manière suivante aux six \nquestions: \n\n1.  A combien se montent les subventions annuelles accordées \nactuellement à l'Agglo, ceci dans le cas de la promotion culturelle? \n\nLa Ville de Fribourg a versé 895'400 francs à l'Agglo pour \nla culture, montant lié au poids de sa population. Les 9 autres communes \nparticipent également à la redistribution de 1'804'500 francs, ce qui signifie \nen gros que la Ville apporte la moitié de cette somme. Il s'agit évidemment \nde subventionner des institutions culturelles d'importance régionale, sises \npour la plupart sur le territoire de la ville.  \n\n2. Quelle est la rémunération des membres de la Commission culturelle \nde l'Agglomération? \n\nDes jetons de présence de 50 francs par séance. \n\n3.  Pouvez-vous estimer à quelle hauteur se montera le financement \npour la Ville de Fribourg, des nouvelles institutions et locations de lo-\ncaux projetées par le groupe de travail? \n\nA l'heure actuelle, il n'est pas possible d'estimer le montant \ndu financement, puisque les mandants vont prendre une décision sur une \nvision de la politique culturelle à l'horizon 2030 et sur des objectifs stratégi-\nques. Il s'agit de poser dans un premier temps un cadre de politique cultu-\nrelle, dont certains projets se réaliseront peut-être dans 10 ou 15 ans. Par \nconséquent, une réponse à une question de ce genre-là est prématurée. \n\n4.  En subventionnant à raison 3,5% du budget global de la commune, à \nquelle hauteur sera le montant alloué annuellement à la culture? \n\nJ'aimerais préciser qu'à l'heure actuelle, la Ville de Fribourg \ndépense 2,07% de son budget pour la culture. La moyenne des villes suis-\n\nRéponse aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 112 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nses se situent à 3,5%. A l'heure actuelle, nous sommes donc largement en \ndessous de la moyenne nationale. \n\n5.  Quelles sont les associations, sociétés et institutions qui sont \nsubventionnées par la commune de Fribourg? \n\nTrente-cinq associations sont soutenues dans le cadre de \nsubventions annuelles et une soixantaine d'associations sont soutenues \ndans le cadre de subventions extraordinaires. Vous permettrez de ne pas \nles citer ce soir. \n\n6.  Quel sera au final le nombre d'employé-e-s engagé-e-s et payé-e-s \npar la commune pour la culture? \n\nIl est difficile de prédire aujourd'hui combien d'employé-e-s \nseront en poste en 2030. Par contre, je peux vous dire que le Service cultu-\nrel actuel compte une Cheffe de service occupée à 40%, ce qui ne signifie \npas qu'elle travaille à 40% mais bien qu'elle est payée à hauteur de 40% \npar la Ville de Fribourg, et d'une secrétaire qui travaille à 75%." \n\nM. Daniel Gander (UDC) relève brièvement ce qui suit: \n\n"Les comptes de l'exercice 2013 du Service cantonal de la \nculture présentent des charges totales de 5'389'471 francs et les subven-\ntions accordées sont de l'ordre de 3'879'537 francs. Le Service culturel \ncommunal présente lui des charges de 4'718'214 francs et des subventions \nde 2'884'827 francs. C'est donc déjà conséquent. Or, le groupe de travail \ndes Assises de la culture, à l'exception de tous les projets développés dans \nmes questions, veut augmenter les moyens financiers et veut prélever un \nmontant de 3,5% du budget global de toutes les communes membres. Par \nconséquent, en allant dans cette direction, c'est à se demander combien \ncoûteront tous ces projets pour la commune de Fribourg. Qui, croyez-vous, \nva payer la facture? Je fais remarquer qu'on accuse régulièrement le \nGrand Conseil d'avoir pénalisé les communes par les baisses d'impôts \naccordées mais l'augmentation importante des dépenses pour la culture ne \nsemble pas effrayer nos Conseillers communaux." \n\nooo \n\nA. NOUVELLES PROPOSITIONS \n\n- no 13 de M. Pierre Kilchenmann (UDC) et de 7 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal la modification de l'article 23 du règle-\nment fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut \ndes membres du Conseil communal \n\nM. Pierre Kilchenmann (UDC) présente son postulat en ces \ntermes: \n\n"Afin de permettre aux membres du Conseil communal de \nla Commune de Fribourg de se concentrer sur leurs objectifs et de garantir \nla concentration des forces, la demande de modification du règlement \n\nRéponse aux questions \n(suite) \n\n18. Divers \n\n\n\n- 113 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nfixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des mem-\nbres du Conseil communal en son article 23 est proposée. \n\nLa nouvelle teneur de l'article 23: \n\n'Les membres du Conseil communal ne peuvent exercer \nd'autres fonctions électives; exception unique, une seule représentation au \ncomité de l'Agglomération de Fribourg'.  \n\nL'ancienne teneur de l'article 23: \n\n'Les membres du Conseil communal ne peuvent exercer \nd'autres fonctions électives; toutefois, un seul membre du Conseil commu-\nnal par parti ou groupe d'électeurs peut siéger au Grand Conseil'.  \n\nLes modalités transitoires sont de la compétence du \nConseil communal. Néanmoins elles sont limitées à l'entrée en force de la \nprésente proposition et ne peuvent pas mettre en cause les fonctions élec-\ntives acquises lors de la législature en cours.  \n\nL'entrée en force de la modification ci-dessus est fixée au \n1er janvier 2015, sans effet rétroactif, sous réserve d'acceptation par le \nConseil général de la Ville de Fribourg."  \n\n- no 14 de MM. Pierre Kilchenmann (UDC) et Pascal Wicht (UDC), \nainsi que de 9 cosignataires, demandant au Conseil communal la \nmodification de l'article 24 alinéa 3 du règlement fixant l'organisation \ngénérale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil \ncommunal \n\nM. Pierre Kilchenmann (UDC) présente le postulat ci-après: \n\n"Afin de perpétuer la rigueur financière en matière de ges-\ntion des entrées et des sorties de la Commune de Fribourg, la demande de \nmodification du règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fri-\nbourg et le statut des membres du Conseil communal en son article 24 \nalinéa 3 est proposée.  \n\nLa nouvelle teneur de l'article 24 alinéa 3: \n\n'Toutes indemnités, tous présents et tous mandements liés \nà la fonction de conseiller communal ou de conseillère communale sont \nacquis à la Commune et soumis à publicité annuelle'.  \n\nL'ancienne teneur de l'article 24 alinéa 3: \n\n'Les indemnités fixes versées en fonction de l'apparte-\nnance à un organe d'une société ou d'un établissement liés à la fonction de \nconseiller communal ou de conseillère communale sont acquises à la \nCommune'.  \n\nLes modalités transitoires sont de la compétence du \nConseil communal, néanmoins limitées à l'entrée en force de la présente \nproposition.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 114 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nL'entrée en force de la modification ci-dessus est fixée au \n1er janvier 2015, sans effet rétroactif, sous réserve d'acceptation par le \nConseil général de la Ville de Fribourg." \n\nB. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- n°165 de M. Diego Frieden (CG-PCS) relative au type de gravier \nutilisé aux places de jeux de la Ville \n\n"Merci d’être restés, je trouve que c’est une marque de \nrespect envers les institutions et la démocratie. Ma question concerne le \ngravier utilisé aux places de jeux. Cela a été mentionné dans la réponse au \npostulat n° 83. Or, il s'agit-là d'une question spécifique. J'ai constaté à la \nplace de jeux à Pérolles, le Domino, qu'on utilisait un gravier extrêmement \nsalissant, ce qui a fortement déplu à mon amie qui doit faire la lessive de \nses enfants. D'où les questions suivantes: \n\n- Combien de places de jeux sont concernées par l'utilisation de ce \ntype de gravier sur les vingt-neuf? \n\n- Est-ce une solution provisoire? Le cas échéant, jusqu'à quand? \n\n- Quelle en est la raison? \n\nJ'attends avec impatience la réponse du Conseil commu-\nnal, tout comme les papas et mamans devant faire plus souvent la lessive." \n\nM. Jean Bourgknecht, Directeur de l'Edilité, produit la ré-\nponse suivante: \n\n" Le gravier 'rond' est maintenant employé à différents en-\ndroits, dont des places de jeux. Nous avons, puisqu'un certain nombre de \nquestions nous ont été posées, pris contact avec le Bureau de prévention \ndes accidents (BPA) qui nous confirme que ce matériau est tout à fait com-\npatible avec leurs exigences. Je donne lecture d'un extrait d'un courriel du \nBPA à ce sujet: 'Nous confirmons que l'utilisation du gravier rond dans les aires de chute \ndes engins est conforme aux exigences de la norme en vigueur SNEN 1176. Ce type de \nmatériau amortissant augmente le niveau de sécurité en comparaison à d'autres types de \nmatériau utilisés comme des copeaux, du sable ou des plaques synthétiques. La seule exi-\ngence supplémentaire pour les supports meubles est un remuage périodique. La sécurité \nn'est pas remise en cause par ce type de sol.' (…) 'Les questions de propreté sont aujour-\nd'hui controversées chez les spécialistes. Les copeaux d’écorce, par exemple, sont, par \ntemps sec tout aussi salissants que le gravier rond, le sable l’étant même plus. Enfin, s'agis-\nsant de la salubrité, seules les plaques synthétiques sont moins attirantes pour nos amis les \nchats et les chiens. Nous ne nous prononçons pas sur des critères financiers.' Le Service \ns'est renseigné auprès du BPA et a décidé de l’usage de ce type de gravier \nlors de la création ou de l'entretien de ce genre de places, il y en a trois ou \nquatre en ville. Nous estimons qu'il y a moins de saletés qu'auparavant \navec les copeaux. Quant aux motifs financiers, c'est une solution relative-\nment économique." \n\nM. Diego Frieden (CG-PCS) remercie le Conseil communal \nde cette réponse.  \n\n"Avis aux parents, éviter de mettre des jeans à vos enfants \nlorsqu'ils se rendent sur ces places de jeux car c'est très difficile à net-\ntoyer." \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 115 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\n- n°166 de M. Mario Parpan (Verts) relative au parc Maggenberg \n\nM. Mario Parpan (Verts) déclare ce qui suit: \n\n"Dans le rapport du Conseil communal concernant le pos-\ntulat no 62 demandant d'étudier la création d'une place de récréation (place \nde jeu) et d'une place de sport dans le parc du Jura-Torry, le Conseil com-\nmunal écrit: 'Si le projet du parc Maggenberg a été développé jusqu’à obtenir un permis de \nconstruire, ce dossier est cependant momentanément suspendu, en accord avec les associa-\ntions concernées.' \n\nJ’ai connaissance d’une lettre adressée à l’Architecte de \nVille, M. T. Bruttin, dans laquelle l’association de quartier du Schoenberg, \nprésente une toute autre vue. Je cite: 'A la lecture de l’article du 10 janvier 2014 paru \ndans la Liberté, on pourrait croire que le redimensionnement corresponde à un souhait de \nl’association du quartier et ses habitants. C’est plutôt la Commune qui souhaite redimension-\nner le projet pour réaliser un projet 'multi-sites'' (procès-verbal du groupe de travail \ndu 14 novembre 2013).  \n\nL’association du quartier écrit encore, je cite: 'Depuis ses dé-\nbuts, nous avons soutenu le projet Maggenberg et nous souhaitons sa réalisation sans délai \ndans la version du permis de construire. Nous voudrions à tout prix éviter une nouvelle mise à \nl’enquête si le projet se trouve amputé d’éléments essentiels. Bien évidemment \nl’aménagement d’autres espaces récréatifs au Schoenberg nous tient à cœur également, mais \npas au détriment du parc prêt à être réalisé. Actuellement le projet multi-site est au stade de la \nréflexion et ne contient pour le moment aucun élément concret'. \n\nNous sommes heureux de connaître l’avis de M. J. Bourg-\nknecht exprimé dans les Freiburger Nachrichten du 21 décembre 2013 qui \nvoudrait voir démarrer la construction encore en 2014. \n\nNous souhaitons vivement apporter notre contribution dans \nle groupe de travail pour l’aménagement des espaces publics futurs au \nSchoenberg, mais ne souhaitons plus rediscuter le projet Maggenberg qui \nest prêt à être réalisé.  \n\nD’où mes questions: \n\n1.  Comment expliquer ces vues différentes entre le Conseil communal \net l’association du quartier? \n\n2.  Pourquoi le Conseil communal a changé d'idée depuis la prise de \nposition de M. J. Bourgknecht dans les Freiburger Nachrichten du 21 \ndécembre dernier? \n\n3.  Combien de temps encore le quartier du Schoenberg doit-il attendre \nla réalisation des infrastructures appropriées aux besoins de ses ha-\nbitants?" \n\nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine \nséance. \n\n- n°167 de M. Daniel Gander (UDC) relative au fonctionnement du \nContrôle des habitants \n\nM. Daniel Gander (UDC) tient les propos suivants: \n\n"Le lundi 23 avril 2014, un article de presse nous informait \nque la nouvelle immigration provoque des tensions internes au sein des \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 116 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\ncommunautés étrangères de Fribourg et région. Les 'retornados', comme \nappelés, reviennent et sont prêts à prendre n’importe quel travail. Certains \nsont même venus avec des contrats, lesquels sont cassés après deux ou \ntrois mois. Privés de revenus, ils viennent ensuite frapper aux portes des \nservices sociaux. De plus, nombreux sont ceux qui sont accueillis dans \nleurs familles qui les hébergent, mais après deux ou trois mois, la situation \ndevient tendue, car les arrivants s’incrustent.  \n\nPar ailleurs, certains immigrés viennent en Suisse, chez \ndes proches, pour faire du repérage afin de trouver un emploi. D’autres, \ncomme les 50-60 ans, qui arrivent pour la première fois, trouvent, eux, \ndifficilement du travail. Même au bénéfice d’années d’expérience mais \nsans papiers attestant leur formation, ils ne sont pas engagés par les \nagences temporaires. N’ayant plus rien chez eux, ils ont honte de rentrer \nau pays et restent, pour une partie, dans la clandestinité.  \n\nCes situations, pour certains immigrants–personne étran-\ngère seule ou avec enfant(s), ou personne âgée, etc., m’amènent à poser \nles questions suivantes: \n\n1. Quel processus est employé, par la Ville, pour le contrôle de ses \nhabitants? \n\n2. Combien de fonctionnaires à plein-temps sont chargés du contrôle?  \n\n3. Les régies immobilières doivent ou collaborent-elles avec vos servi-\nces? \n\n4. En cas de non-respect des prescriptions, quelle autorité est habilitée \nà dénoncer une infraction sur l’établissement et le séjour? \n\n5. Si une infraction relève de l’autorité communale, combien de person-\nnes en séjour illégal ont été dénoncées durant l’année 2013? \n\n6. Lorsque l’un des services communaux a connaissance de la pré-\nsence d’une personne en séjour illégal, collabore-t-il avec les autres \ninstances communales ou cantonales pour résoudre le problème?" \n\nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine \nséance. \n\n- n°168 de M. Jean-Noël Gex (PLR) relative aux travaux \nd’aménagement à la route de la Neuveville \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) s'exprime comme suit: \n\n"Selon une première information distribuée aux habitants \nde la Neuveville, par voie d’un tous-ménages en janvier 2014, la durée des \ntravaux dans le cadre des mesures d’accompagnement du projet Poya \ndevait se dérouler de janvier à juin 2014, la pose d’une conduite du réseau \nd’alimentation en eau ayant débuté au début décembre déjà. \n\nPar la voie d’un communiqué de presse du début mai, il est \nfait mention que le chantier prendra plus de temps que prévu sans préciser \nde date, date que nous découvrons par voie de presse! Nous y apprenons \nque ce chantier se terminera en novembre seulement, soit après la ferme-\nture du pont de Zaehringen!  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 117 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nEst-ce véritablement une mesure d’accompagnement pour \nle pont de la Poya ou une mesure d’accompagnement en retard pour la \nmise en sens unique de la Gare? \n\nMes questions: \n\n1. Qui est responsable de la mauvaise gestion de ce chantier? \n\n2. Quelles mesures seront prises pour limiter les nuisances pour les \nhabitants, pour les visiteurs et pour les commerçants du quartier? \n\n3. Comment sont planifiés les travaux pour les mois de juillet et août? \n\nJ’ose suggérer ici la pose d’un automate à billet TPF aux emplace-\nments des arrêts provisoires, car il n’est pas cohérent de demander \naux visiteurs d’emprunter les transports publics sans permettre de \nprendre un billet! \n\n4. Serait-il possible de réserver une page Internet sur le site de la Ville \nexpliquant l’avancement et les retards de ce chantier et des chan-\ntiers en général de la Ville? \n\nEnfin, je demande aux services de la Commune de corriger \nl’emprise du chantier qui ne s’étend pas du Pertuis à la Neuveville 38, mais \nbien du Pertuis jusqu’à l’angle de la route de la Neuveville 39/Neuveville \n68. \n\n(Merci d’apporter un peu plus d’attention aux problèmes de \nla vie quotidienne des commerçants, des habitants et des visiteurs du \nquartier de la Neuveville)." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nformule la réponse suivante:  \n\n"Comme la question est d'actualité, je me permettrais d'y \nrépondre tout de suite. M. T. Steiert pourra éventuellement compléter mes \npropos s'il le souhaite. J'aimerais, en préambule, émettre trois remarques \ngénérales.  \n\n1.  Les travaux qui ont cours à la Neuveville sont des mesures d'accom-\npagnement liées à la fermeture du pont de Zaehringen et ont été vi-\nvement souhaités par les habitants du quartier. \n\n2.  J'aimerais également rappeler que ce n'est pas parce qu'un chantier \ndure plus longtemps que prévu ou parce qu'il génère un certain \nnombre de désagréments qu'il est mal géré.  \n\n3. Concernant l'information, le Conseil communal, en lien avec les \nDirections de l'édilité et de la mobilité, essaie de faire tout son possi-\nble pour informer au mieux la population durant ces mois où de \nnombreux chantiers se déroulent, chantiers liés notamment aux me-\nsures d'accompagnement du pont de la Poya, respectivement à des \nmesures d'assainissement au bruit. Nous organisons régulièrement, \nce qui ne se faisait pas auparavant, des conférences de presse. Il y \na plus régulièrement encore des communiqués de presse et si be-\nsoin, nous informons également les habitants.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 118 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nCela dit, je rappelle par rapport aux questions qui ont été \nposées que le programme initial fixait la durée des travaux à 28 semaines, \nsoit du 20 janvier au 31 juillet 2014. Pourquoi c'est plus long? C'est qu'en \nraison de fuites d'eau à répétition survenues sur le réseau de distribution \nd'eau potable durant l'année 2013, les Services industriels ont pris la déci-\nsion de remplacer leurs conduites sur l'ensemble de la rue de la Neuveville. \nPar la suite, Frigaz a également pris la décision de remplacer un certain \nnombre de vannes de gaz en raison de défectuosités constatées sur celles \nposées il y a une vingtaine d'années. Ces travaux complémentaires, non \nprévus à l'origine, ont une incidence importante sur la durée des travaux \npuisqu'il est estimé que ces travaux complémentaires engendrent une \naugmentation des travaux de l'ordre de 10 à 12 semaines. Ces travaux \nsupplémentaires ont nécessité un réajustement du programme général tant \nest si bien que la fin des travaux est prévue aujourd'hui au 7 novembre \n2014. Il est à relever que la réfection totale des infrastructures de cette rue \ncomporte de multiples imprévus au niveau des raccordements d'immeubles \nau réseau électrique de télécommunication, ainsi qu'au réseau d'évacua-\ntion des eaux. Tous ces raccords ont été assainis en une fois pour ne pas \ndevoir intervenir à nouveau et rouvrir ces prochaines années. Les travaux \nvont continuer pendant l'été sauf durant les vacances du bâtiment, période \noù la circulation sera possible dans les deux sens. En ce qui concerne les \narrêts de bus, ceux-ci vont être réinstallés à la fin des travaux à leur em-\nplacement initial: les arrêts devant la falaise sont provisoires durant cette \nphase de travaux, et vous comprendrez que même si cela implique quel-\nques désagréments, on ne va pas faire des frais qui seraient disproportion-\nnés pour changer, pour quelques semaines, les distributeurs de billets. \nQuant à la dernière remarque faite par M. J.-N. Gex, nous allons analyser \neffectivement la possibilité d'actualiser le suivi des travaux sur le site Inter-\nnet. Ça serait effectivement un service rendu à la population." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, confirme que les deux Directions travaillent de manière soutenue \ndans la coordination des gros chantiers. \n\n"Dès que la saison commence et avant le début des gros \nchantiers, nous coordonnons les chantiers dont nous savons qu'ils vont \navoir des répercussions importantes sur le fonctionnement du système \naussi bien pour les piéton que pour les automobilistes et les transports \npublics. Un travail intense est effectué, afin de trouver dans chaque situa-\ntion la meilleure des solutions. Je prends pour exemple l'avenue du Midi, \nl'année passée, dont les travaux ont été très bien menés. Nous avions \nélaboré une demi-douzaine de variantes différentes pour identifier celle qui \nà la fois était la moins coûteuse, la moins longue et la moins contraignante \nen matière de fonctionnement. Nous procédons ainsi dans tous les gros \nchantiers qui dépassent la dimension usuelle d'un chantier." \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) se déclare insatisfait des répon-\nses.  \n\n"Pour les automates, je peux comprendre mais mettez au \nmoins à l'arrêt qui est provisoire qu'il faut taper le code 10 ou 10R au 873. \nJ'ai eu moult fois l'occasion de prendre le bus, il y a des tas de gens qui \nattendent le bus et qui ne savent pas où prendre leur billet. Une communi-\ncation toute simple où seraient écrits 10 ou 10R au 873. Ce ne sont pas \ndes mesures compliquées ni très chères. J'ai demandé au chauffeur de \nbus, à différentes personnes, la première fois que j'ai dû le faire et per-\nsonne n'a su me donner le chiffre à composer: ‘873’. Pour ceux qui utilisent \nce système déjà, c'est une bonne chose. Quant à la mauvaise gestion du \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 119 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nchantier, pour moi elle est absolument claire: on a segmenté la longueur de \nces travaux en des segments beaucoup trop grands. La première partie \nétait beaucoup plus courte entre la place du Pertuis et la Providence, alors \nque maintenant les travaux ont cours depuis la Providence jusqu'au virage, \ndans lequel il n'y a aucune visibilité, engageant la responsabilité de la \nVille." \n\n- n°169 von Frau Elisabeth Reber-Jung (PS) bezüglich das Fällen von \nBäumen durch eine private Firma und nicht durch die Dienste der \nStadt \n\nFrau Elisabeth Reber-Jung (SP) fragt: \n\n"Ich möchte wissen warum das Fällen von Bäumen im Zu-\nsammenhang mit den Bauarbeiten beim Jura-Schulhaus an eine private \nFirma vergeben und nicht durch die Dienste der Stadt ausgeführt wurde." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nformule la réponse suivante:  \n\n"C'est tout simplement parce que nous n'avions pas les \nmoyens nécessaires en personnel par rapport au travail important que cela \nexigeait. Habituellement le service effectue lui-même ce genre de travaux \nmais en l'occurrence il a fait appel à une entreprise privée." \n\nMme Elisabeth Reber-Jung (SP) se déclare satisfaite de la \nréponse. \n\n- n°170 de M. Christophe Giller (UDC) relative à la Trans-Agglo \n\nM. Christophe Giller (UDC) s'exprime en ces termes: \n\n"Durant tout l'hiver et encore maintenant, le chemin piéton \nentre l'Université et Saint-Léonard n'est plus accessible, afin de réaliser les \ntravaux de la Trans-Agglo. Le gros de ces travaux se réalise à l'intersection \nde la rue Général-Guisan, où une immense rampe d'accès a été réalisée \nde chaque côté, remplaçant les anciens escaliers. Mes questions sont les \nsuivantes: \n\n- Pourquoi ne pas avoir réalisé un tunnel permettant d'éviter le croise-\nment entre le principal axe de mobilité douce de l'Agglo et l'une des \nroutes les plus fréquentées du Canton? \n\n- Comment ce croisement va-t-il être géré? Y aura-t-il des feux? Les \ncyclistes devront-ils descendre de leur vélo pour traverser la route?" \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, donne la réponse suivante: \n\n"Je pense que, pour la première question concernant le \ntunnel, M. J. Bourgknecht aura des éléments supplémentaires à ajouter \nmais je pense que c'est essentiellement les coûts liés à une telle infras-\ntructure qui ont fait pencher pour la solution choisie. Pour ce qui est de la \ngestion du futur croisement, il n'y aura pas de feux, ça sera un croisement \ntout à fait naturel entre une voie de mobilité douce et une voie de circula-\ntion, comme par exemple à la place Georges-Python, une zone de ren-\ncontre sur laquelle transitent environ 8 à 9'000 véhicules par jour, ainsi que \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 120 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nde nombreux piétons, des vélos et d'autres usagers de la route, sans le \nmoindre problème. Pour cette réalisation-là, nous avons obtenu un prix de \nl'association 'mobilité piétonne suisse'." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nconfirme comme cela avait été écrit dans le message présenté au moment \nde l'adoption du crédit que, pour des raisons de coûts, il n'était pas envisa-\ngeable de réaliser un tunnel. \n\nM. Christophe Giller (UDC) se déclare satisfait de cette ré-\nponse. \n\n- n°171 de M. Pierre Kilchenmann (UDC) relative à la pension viagère \ndes anciens membres du Conseil communal \n\nM. Pierre Kilchenmann (UDC) pose la question suivante: \n\n"En 2012, un montant de 774'032 francs suisses, en 2013 \nun montant de 772'032 francs suisses ont été versés à qui de droit selon le \ncalcul fixé dans le Règlement fixant l’organisation générale de la Ville de \nFribourg et le statut des membres du Conseil communal. Vous aurez re-\nmarqué que ce règlement me passionne. Mes questions: \n\na) quelle est la plus ancienne pension viagère encore versée en 2014? \n\nb) qui en sont les bénéficiaires: noms et prénoms des personnes \nconcernées? \n\nc) quels sont les montants annuels par bénéficiaire depuis 2003 à \n2013? \n\nJe remercie le Conseil communal pour l’appréhension de \ncette question." \n\nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine \nséance. \n\nC. AUTRE INTERVENTION \n\nM. Bernhard Altermatt (DC/VL) intervient en ces termes: \n\n"Je voudrais remercier tous ceux qui sont restés jusqu’à \nprésent. Je trouve que c’est une marque de respect envers l’institution que \nnous représentons, envers le personnel de la Commune qui doit être ici, \nenvers les membres du Bureau qui ne peuvent partir, envers le Conseil \ncommunal. C’est également une marque de respect entre collègues que \nnous sommes. Je trouve par contre lamentable, même si c’est long, \nqu’autant de gens partent, surtout ceux qui prennent la parole durant une \néternité. Je vous prie de passer ce message dans tous les groupes, car je \ntrouve que c’est important d’être présent jusqu’à la fin de la séance. Je n’ai \npas une vision romantique de la politique mais c’est un minimum d’essayer \nde rester présent. Quant aux questions de détail, j’ajoute une information \nque certains ne connaissent peut-être pas: vous pouvez les poser en privé \nau Conseil communal qui fournira les informations. Ce n’est pas nécessaire \nde prolonger les séances par des détails." \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 121 - \n\nSéance du 27 mai 2014  \n\nFribourg, le 16 juin 2014 \nNDC/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président: La collaboratrice scientifique: \n\n Marc BUGNON Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ \n\n  La Secrétaire de Ville: \n\n  Catherine AGUSTONI \n\n\n