parent_type: meeting

name: Séance du Conseil général - proces-verbal du 26 septembre 2011

category_fr: procès-verbal

format: application/pdf

text: \n- 169 - \n\n2011 - 2016 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2011 A 19:30 HEURES \nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n\n \n \n\n( 4) \n \n \n \n\nPrésidence : M.  Oliver Collaud \n\nPrésents : 68  Conseillers généraux \n 5  Conseillers communaux \n\nExcusés : M. Bernard Baeriswyl \nM. Laurent Dietrich \nMme Marie-Christine Dorand \nMme Anne-Sophie Guillaume \nM. Vincent Jacquat \nMme Dominique Jordan Perrin \nM. Pierre Kilchenmann \nM. Jean-Jacques Marti \nM. Stéphane Peiry \nM. Jean-Pierre Siggen \n\nAbsents : M. Xavier Ganioz \nMme Karine Siegwart \n\nScrutateurs : M. Jean-Noël Gex \nM. René Marty \nM. François Miche \nM. Vincent Pfister \nMme Isabelle Teufel \nM. Laurent Thévoz \nM. Richard Wolf \n\nAssiste à la séance : - \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\nooo \n\n\n\n- 170 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nLe Président a le plaisir, après la pause estivale, de saluer \nles membres du Conseil communal, ses collègues du Conseil général, les \nmembres de l'Administration communale, ainsi que le public présent à la \ntribune et les représentants de la presse. Il constate que la convocation du \n2 septembre 2011, contenant l'ordre du jour de la présente séance, a été \nenvoyée dans les délais légal et réglementaire.  \n\nY a-t-il des remarques formelles quant à cet ordre du jour ?  \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant : \n\n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation du procès-verbal no 3 de la séance du 27 juin 2011; \n\n3. Constitution d'une Commission de fusion du Conseil général \n\n I. Rapport du Bureau \n\n II. Décision d'instituer une Commission "permanente" de fusion de \nonze membres (article 25 RCG) \n\n III. Election des membres de la Commission de fusion; \n\n4. Octroi d'un crédit d'étude de 4'200'000 francs pour le C.O. de langue \nallemande DOSF \n\n Rapport de la Commission de l'Edilité  \n Rapport de la Commission financière  \n Représentant du Conseil communal : M. Jean Bourgknecht, Direc-\n\nteur de l'Edilité; \n\n5. Comptes 2010 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville \nde Fribourg \n\n Rapport de la Commission financière \n Représentant du Conseil communal : M. Pierre-Alain Clément, Syn-\n\ndic; Président du Comité de la Caisse de prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg; \n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 55 de \nM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) et de 27 cosignataires lui demandant \nla mise en place de mesures physiques de modération du trafic au \nbas des Grandes-Rames; \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 56 de \nMM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) et Rainer Weibel (Verts), ainsi que \nde 17 cosignataires, lui demandant la suppression des places de \nstationnement du côté Sarine de la Grand-Rue; \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 57 de \nMM. Marc-Antoine Gamba (PDC), Jean-Luc Bettin (PDC), Daniel \nGander (UDC), Jean-Philippe Main (PDC) et de Mmes Claire Roelli \n(PS) et Elena Strozzi (Verts), ainsi que de 37 cosignataires, deman-\n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 171 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\ndant à la Ville de soutenir l'initiative de l'Association des intérêts du \nquartier de Beaumont-Vignettaz de créer une Maison de quartier; \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet des postulats :  \n\n- no 69 de M. Jean-Frédéric Python (PDC) et de 34 cosignatai-\nres demandant d'étudier une série de mesures pour assurer \nune meilleure adéquation des accueils extrascolaires avec les \nbesoins des habitants; \n\n- no 78 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 15 cosignataires de-\nmandant d'étudier la mise en place d'accueils extrascolaires \npour les pré-adolescents; \n\n10. Décision quant à la transmission : \n\nA. de la proposition no 3 de M. Pierre Marchioni (UDC) et de 3 \ncosignataires demandant la réactivation de la subvention an-\nnuelle de 4'000 francs au profit de l'Association fribourgeoise \n"La Main Tendue"; \n\nB. des postulats \n\n- no 11 de Mmes Yolande Peisl-Gaillet (Verts) et Elena Strozzi \n(Verts), ainsi que de 25 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal de mener une réflexion globale pour l'aménage-\nment du secteur Boxal-Cardinal-Arsenaux; \n\n- no 12 de Mmes Marine Jordan (PS), Manon Delisle (PS) et \nMaria Helena Molliet (PS), ainsi que de 33 cosignataires, de-\nmandant au Conseil communal d'étudier la possibilité d'offrir \nun abonnement annuel TPF (zone 10) à prix réduit aux en-\nfants habitant en ville de Fribourg; \n\n- no 13 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) et de 30 cosignataires \ndemandant au Conseil communal de peindre des lignes blan-\nches de sécurité sur les trottoirs des arrêts de bus; \n\n- no 14 de Mmes Lise-Marie Graden (PS) et Marine Jordan \n(PS), ainsi que de 29 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal la pose d'un grillage pour arrêter les ballons sur la \nplace de jeux de l'école enfantine du Jura; \n\n- no 15 de Mme Lise-Marie Graden (PS) et de M. Jérôme Hayoz \n(PS), ainsi que de 27 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d'étudier l'aménagement d'une place de jeux dans \nle quartier du Bourg, en particulier au Marché-aux-poissons; \n\n11. Réponse aux questions :  \n\n- no 14 de Mme Elena Strozzi (Verts) relative au problème de \nl'abandon de déchets sur la voie publique; \n\n- no 16 de M. Jérôme Hayoz (PS) relative à la politique salariale \nde la Ville de Fribourg; \n\n12. Divers. \n\nooo \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 172 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nLe Président déclare ce qui suit :  \n\n"Je me ferais un plaisir de souhaiter la bienvenue à notre \nnouvelle collègue, Mme K. Siegwart, qui a été proclamée élue le 30 août \n2011. Malheureusement, Mme Siegwart n'est pas encore là. Elle a été \nassermentée par le Préfet de la Sarine le 12 septembre 2011.  \n\nJ'adresse également mes compliments et les compliments \ndu Conseil général à Mme L.-M. Graden et à M. M. Bugnon pour leur élec-\ntion respective à la Présidence et à la Vice-Présidence de la Commission \nspéciale de l'Information.  \n\nJe présente les heureuses félicitations du Conseil général \nà nos collègues, MM. A. Burri et T. Gachet, qui ont tous deux connus les \njoies de la paternité durant la pause estivale. (Applaudissements). Alexan-\ndra, la fille de M. Gachet, est née le 9 juillet 2011. Quant à M. Burri, sa fille \nAmelle a vu le jour le 7 septembre 2011.  \n\nJ'attire l'attention sur le fait que le lundi 17 octobre 2011, à \n18.00 heures, avant la séance du Conseil général, aura lieu la séance \nd'information à l'intention des membres du Conseil général, séance prévue \nà l'article 21 du Règlement du Conseil général. Cette séance sera conduite \npar Mmes A. Burgener Woeffray et S. Daguet. Elle est ouverte à tous les \nconseillers généraux, les nouveaux, mais aussi les plus expérimentés.  \n\nLa séance de ce soir comprendra évidemment la tradition-\nnelle pause vers 21.00 heures. A l'issue de la séance, je me fais le plaisir \nde vous inviter à la traditionnelle tournée présidentielle au Restaurant du \nGothard. Toutefois, si la fin de nos débats devait être par trop tardive, je \nrepousserai cette agape à une séance prochaine. \n\nJe vous rappelle enfin que les débats sont enregistrés et \nqu'il a lieu de signer la liste des présences.  \n\nJ'en ai ainsi terminé avec mes propres communications \nmais, avant de passer au point suivant de l'ordre du jour, nous entendrons \nles porte-parole de la Commission financière et de la Commission de l'Edi-\nlité qui souhaitent vous informer, suite aux discussions qu'elles ont tenues \nlors de leur séance respective des 12 et 13 septembre 2011 au sujet de la \nréalisation du théâtre 'Equilibre'. Il s'agit d'une simple information qui ne \nsera pas suivie d'un débat." \n\nMme Sandra Daguet, Vice-Présidente de la Commission \nfinancière, fait la déclaration ci-après : \n\n"La Commission financière a appris par la presse, comme \nvous, les dépassements de budget de la salle 'Equilibre' concernant en \nparticulier l'installation de portes automatiques. Le 28 juillet 2011, elle a \nréagi en adressant une lettre au Conseil communal, dans laquelle elle re-\ngrettait fortement d'avoir été informée par les journaux locaux, et non pas \npar l'Exécutif. Déjà, dans son rapport sur les comptes 2010, datant du mois \nde mai 2011, la Commission financière avait souhaité suivre de près l'évo-\nlution des grands chantiers du type 'Equilibre' (cf. procès-verbal de la \nséance du 30 mai 2011, p. 42) et avait d'ailleurs mis cette question à l'ordre \ndu jour de sa séance du 12 septembre 2011.  \n\n1. Communications du \nPrésident \n\nInformation au sujet de la \nréalisation de la salle "Equili-\nbre" \n\n\n\n- 173 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nLors de cette séance, trois membres du Conseil communal, \nainsi que l'architecte de Ville et le chef du service des Finances, sont venus \nexpliquer dans le détail les raisons de ces dépenses supplémentaires et les \nprocédures y relatives. Bien que jugées trop tardives, ces explications fran-\nches ont satisfait la Commission financière, que ce soit du point de vue des \nprocédures que du point de vue financier.  \n\nEn outre, la présentation de l'état financier du chantier et \nde son évolution par M. J. Pollet a pleinement convaincu nos membres. \nNotre Commission est toutefois préoccupée de constater que la Ville, mal-\ngré sa très forte participation financière à ce projet, n'a que peu de voix au \nchapitre en matière décisionnelle. Un tel système est insatisfaisant à nos \nyeux et devrait être banni de tout futur projet piloté par la Ville.  \n\nLa Commission financière a apprécié cet échange appro-\nfondi avec le Conseil communal et l'encourage vivement à poursuivre à \nl'avenir dans cette voie de la transparence et de la communication directe. \nLa gestion financière des grands chantiers demeure l'une des préoccupa-\ntions majeures de notre Commission, qui ne manquera pas de suivre de \nprès la suite de l'affaire 'Equilibre'." \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \ns'exprime dans les termes ci-après :  \n\n"Suite aux informations parues dans la presse dans le cou-\nrant de l'été, concernant des coûts supplémentaires dans le cadre de la \nréalisation de la salle 'Equilibre', la Commission de l'Edilité a été informée \nen détail par le Conseil communal, lors de sa première séance de rentrée, \nle 13 septembre 2011. La Commission de l'Edilité tient à faire part de ses \nobservations en six points :  \n\n1. La volonté d'information du Conseil communal paraissait entière, \nfranche et crédible. Nous l'en remercions.  \n\n2. Les développements du projet conduisant aux deux plus-values qui \nnous préoccupent nous ont été expliqués. Il s'agit notamment de \nl'intégration d'un système d'ouverture et de fermeture des portes 'on-\nline' permettant une gestion des accès et un contrôle de l'état d'ou-\nverture des portes à tout moment et de l'adaptation de la zone du \ncafé suite au choix du futur exploitant.  \n\n3. Le processus décisionnelle qui a mené à l'acceptation de ces plus-\nvalues a suivi la voix réglementaire – si on veut s'exprimer ainsi – \nmais laisse entrevoir certaines faiblesses, dans la mesure où à au-\ncun moment, il est apparu possible de dire 'non' sans effet négatif \nmarqué, notamment en raison de la clarification trop tardive des be-\nsoins. Il apparaît aussi qu'une partie des décisions échappe ainsi au \ncontrôle politique.  \n\n4. Les performances techniques du système d'ouverture et de ferme-\nture et de son potentiel dans la gestion rationnelle d'un bâtiment \ncomplexe ont été largement expliquées. Pour la Commission de \nl'Edilité, des doutes n'en subsistent pas moins. Cette installation \nsera-t-elle véritablement utilisée à la hauteur de son potentiel ? Cet \néquipement nécessite la présence de personnes qualifiées, disponi-\nbles et disposées à s'investir. Il faudra en apporter la preuve.  \n\nCommunications du \nPrésident (suite) \n\n\n\n- 174 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\n5. Les explications quant à l'importance des plus-values et quant à \nleurs éventuels effets bénéfiques sur le budget d'exploitation n'ont \npas été très claires et n'ont pu convaincre la Commission. Je précise \nque celle-ci n'a examiné ce point que sous l'angle technique du \nfonctionnement et non pas sous celui des chiffres.  \n\n6. A l'unanimité de ses membres, la Commission de l'Edilité regrette, \ntout comme le Conseil communal, la survenue trop tardive de ces \nmodifications la Commission de l'Edilité ne peut que prendre acte, \navec une certaine frustration, de son impuissance. Elle souhaite ce-\npendant que le Conseil communal tire de cette situation les ensei-\ngnements nécessaires pour les prochains grands chantiers qui at-\ntendent la Commune de Fribourg.  \n\nooo \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) constate qu'au 2ème paragra-\nphe de son intervention rapporté en page 127, ils manquent quatre mots à \nla phrase suivante : \n\n"Inconnue, la part – j'y reviendrai." Il faut en fait lire : \n\n"Inconnue, la part disponible hors parc technologique \n– j'y reviendrai." \n\nLe procès-verbal ainsi rectifié est approuvé. \n\nooo \n\nI. RAPPORT DU BUREAU \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser, Vice-Président, donne lecture \ndu rapport ci-après du Bureau : \n\n"Le 27 juin 2011, le Conseil général a décidé, à une majo-\nrité évidente, de transmettre au Bureau pour examen la proposition n° 2 \ninterne de M. S. Peiry (UDC) et de six cosignataires demandant la consti-\ntution d'une Commission de fusion du Conseil général. \n\nConscient des enjeux fondamentaux que contient ce dos-\nsier, le Bureau estime indispensable la constitution d'une commission per-\nmanente, au sens de l'article 25 RCG, de onze membres. Sur cet effectif, \nsix sièges seront attribués au bloc de gauche et cinq au bloc de centre-\ndroit. \n\nL'institution d'une Commission permanente permettra d'as-\nsocier le Conseil général aux réflexions stratégiques menées par l'Exécutif \net d'œuvrer en commun avec lui pour parvenir à une large fusion dans le \n\nCommunications du \nPrésident (suite) \n\n2. Approbation du procès-\nverbal n° 3 de la séance \ndu 27 juin 2011 \n\n3. Constitution d'une \nCommission de fusion \ndu Conseil général \n\n\n\n- 175 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nGrand Fribourg qui doit prendre effet pour le début de la prochaine législa-\nture. \n\nIl s'agira d'être en mesure de décider cette fusion avant le \nterme du délai permettant de bénéficier de l'aide financière cantonale. A \ncette fin notamment, la commission associera à ses travaux un représen-\ntant du Conseil communal. \n\nIl reviendra aussi à cette commission un important rôle \nd'information à l'égard du Conseil général." \n\nII. DÉCISION D'INSTITUER UNE COMMISSION "PERMANENTE" DE \nFUSION DE ONZE MEMBRES (ARTICLE 25 RCG) \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, déclare ce qui suit au \nnom de l'Exécutif : \n\n"Il s'agit d'une Commission interne du Conseil général. En \nsouhaitant la constitution de cette Commission, je renouvelle le vœu du \nConseil communal d'être associer au mieux aux travaux de cette nouvelle \nCommission permanente, afin que notre action dans ce domaine soit coor-\ndonnée." \n\nDiscussion \n\nM. Pascal Wicht (UDC) déclare ce qui suit : \n\n"Il existe quelques expressions qui sont utilisées par tout le \nmonde, mais dont on ne connaît pas toujours la signification exacte. Parmi \nces expressions, on pourrait citer 'un centre fort', expression dont usent \nrégulièrement tous les partis dans leurs prises de position. Pour l'UDC, le \n'centre fort' signifie donner au Grand Fribourg les moyens d'exister entre \nd'un côté la Suisse lémanique et de l'autre la Suisse alémanique.  \n\nA cette fin, nous sommes persuadés qu'une fusion et, si \npossible une fusion large constitue un pas essentiel à franchir. Il est pour \nnous temps de travailler ensemble et non les uns contre les autres, comme \nc'est malheureusement trop souvent le cas à l'Agglomération.  \n\nLe Grand Fribourg est une communauté de destin et le \nGrand Fribourg a tout à gagner de parler d'une même voix. \n\nPour cette raison, l'UDC soutient la création d'une Com-\nmission permanente afin d'associer le Conseil général à ces discussions \ncapitales. Cette considération était du reste la raison du dépôt de cette \nproposition par notre collègue S. Peiry. Nous rappelons en outre que la \nCommune de Villars-sur-Glâne dispose déjà d'une telle commission. Nous \nsoutenons la constitution de cette Commission et vous recommandons d'en \nfaire de même." \n\nM. Laurent Moschini (PS) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe socialiste est évidemment favorable à toute \ndémarche susceptible de favoriser et de faciliter la mise en œuvre d'un \nprocessus de fusion la plus large possible dans le Grand Fribourg.  \n\nConstitution d'une \nCommission de fusion du \nConseil général (suite) \n\n\n\n- 176 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nNous ne voulons toutefois pas d'une simple chambre de \nréflexion ou d'enregistrement des informations données par le Conseil \ncommunal. Ce que nous appelons de nos vœux, c'est bien la constitution \nd'une Commission proactive et dynamique en d'autres termes d'un organe \nvéritablement utile.  \n\nNi les auteurs du postulat, ni le Bureau, ne nous ont fait \nparvenir un projet de cahier des charges de cette commission. La commis-\nsion devrait donc nous remettre le plus rapidement possible un règlement \ninterne. Le groupe socialiste propose aussi au Bureau d'examiner l'utilité \nde cette Commission à la fin de l'année 2012." \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) déclare ce qui suit : \n\n"Le groupe démocrate chrétien/vert libéral est à l'unanimité \nfavorable à la constitution d'une Commission permanente de fusion, d'une \nfusion la plus large possible." \n\nM. Philippe Wandeler (PCS) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le groupe chrétien-social est aussi favorable à la création \nde cette commission permanente. C'est un grand projet porteur d'avenir \nque d'encourager et de faciliter ce processus de fusion. Nous espérons que \nla collaboration avec le Conseil communal ainsi qu'avec les autres conseils \ngénéraux des communes voisines contribuera à la réussite de ce proces-\nsus de fusion, en créant un climat de confiance. Il s'agira plus particulière-\nment de faire ressortir tous les avantages d'une telle fusion – on peut pen-\nser à tout le domaine culturel – et de ne pas se limiter à ne prendre en \nconsidération que les inconvénients qui existent sans doute ou les seules \nconsidérations financières." \n\nM. Thomas Zwald (PLR) s'exprime comme suit : \n\n"C'est à l'unanimité que le groupe libéral-radical apporte lui \naussi son soutien à la constitution de cette commission pour les motifs déjà \névoqués." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, \nd'instituer une Commission permanente de fusion de onze membres.  \n\nIII. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE FUSION \n\nLe Président rappelle que selon l'article 15 du règlement du \nConseil général, les élections ont eu lieu au scrutin de liste et à la majorité \nabsolue au premier tour. Au second tour, la majorité simple suffit.  \n\nDiscussion \n\nM. Pascal Wicht (UDC) présente les deux candidats de son \nparti. Il s'agit de M. P. Marchioni, dont les compétences en matière finan-\ncière sont reconnues au-delà de notre groupe et qui pourra ainsi apporter \nune contribution particulière à cette commission et de M. L. Castella qui est \nun très bon connaisseur du dossier des fusions. Il s'est en particulier en-\ngagé dans l'Association Fusion 2011. Ces deux personnes sont tout à fait \n\nConstitution d'une \nCommission de fusion du \nConseil général (suite) \n\n\n\n- 177 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\naptes à siéger au sein de cette commission et ce, au profit de tout le \nmonde." \n\nM. Laurent Moschini (PS) fait la déclaration suivante : \n\n"Le groupe socialiste a le plaisir de vous proposer trois \ncandidatures. La première est celle de Mme D. Jordan Perrin qu'il n'est pas \nnécessaire de présenter. Malgré sa lourde charge de Présidente de la \nCommission financière, elle accepte de s'investir au sein de cette commis-\nsion de fusion. Notre deuxième candidate est Mme E. Reber Jung. Tra-\nvailleuse sociale de formation, elle est notamment Directrice de l'Office \nfamilial de Fribourg. Enfin, nous vous proposons comme candidat M. J. \nHayoz, ancien Conseiller communal de Cormondes (Gurmels) avant son \ndéménagement à Fribourg en 2001. Il est actuellement membre du conseil \nd'agglomération et secrétaire syndical au sein du Syndicat du personnel \ndes transports publics." \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe démocrate chrétien/vert libéral a l'honneur de \nvous proposer les candidatures à cette Commission de MM. T. Gachet et \nG. Rhally. M. Gachet, avocat et Conseiller général depuis 2006, Président \nde notre Conseil l'an passé, chef de notre groupe de 2007 à 2009, est un \npartisan convaincu de la fusion du Grand Fribourg, membre de l'Associa-\ntion Fusion 2011 et de sa commission de procédure. \n\nM. Rhally est un architecte multilingue. Il est également \nmembre de l'Association Fusion 2011, pour laquelle il avait récolté des \nsignatures en 2007. Il se dit pragmatique et non juriste pour œuvrer au sein \nde cette Commission. Merci de soutenir ces deux candidats de grande \nvaleur." \n\nM. Thomas Zwald (PLR) déclare ceci : \n\n"J'ai le plaisir, au nom du groupe libéral-radical, de vous \nprésenter la candidature de Mme M.-G. Morel-Neuhaus. Parfaite bilingue, \nMme Morel-Neuhaus a une très bonne connaissance du tissu économique \net du domaine culturel du Grand Fribourg. Elle pourra apporter cette expé-\nrience à la Commission." \n\nM. Philippe Wandeler (PCS) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe chrétien-social vous propose comme candidat \nM. R. Marty, fraîchement retraité, ancien instituteur, membre de notre \nConseil depuis de nombreuses années, il a une expérience certaine du \nfonctionnement de nos institutions. Il aura aussi la disponibilité nécessaire \npour s'engager dans tout ce dossier de la fusion." \n\nM. Rainer Weibel (Verts) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le groupe des Verts vous propose M. G. Bourgarel et \nMme E. Kleisli comme candidats à cette Commission de fusion. Ces deux \npersonnes ont une très longue expérience du travail au sein de notre \nConseil et de ses commissions. Il connaissent bien les structures de la \nCommune et de l'Agglomération." \n\nConstitution d'une \nCommission de fusion du \nConseil général (suite) \n\n\n\n- 178 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nVote \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est procédé au \nvote au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nM. François Miche, scrutateur et candidat officiel à la \nCommission de fusion est remplacé par M. Vincent Pfister pour le dépouil-\nlement de cette élection.  \n\n- Bulletins délivrés 68 \n- Bulletins rentrés 68 \n- Bulletins blancs 0 \n- Bulletin nul 0 \n- Bulletins valables 68 \n\n- Majorité absolue 35 \n\nSont élus : Mme Eva Kleisli avec 61 voix, M. Georges \nRhally avec 60 voix, M. René Marty avec 59 voix, M. Thierry Gachet avec \n58 voix, M. Jérôme Hayoz avec 58 voix, M. Gilles Bourgarel avec 57 voix, \nMme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus avec 57 voix, Mme Elisabeth Reber \nJung avec 57 voix, Mme Dominique Jordan Perrin avec 56 voix, M. Louis \nCastella avec 52 voix et M. Pierre Marchioni avec 51 voix. \n\nOnt obtenu des voix : M. Xavier Ganioz (2), Mme Andrea \nBurgener Woeffray (1), M. Daniel Gander (1), M. Alexandre Grandjean (1), \nM. Vincent Jacquat (1), M. Pius Odermatt (1), M. Stéphane Peiry (1), \nM. Vincent Pfister (1), M. Alexandre Sacerdoti (1), M. Claude Schenker (1), \nM. Pascal Wicht (1) et M. Rainer Weibel (1). \n\nLe Président adresse ses félicitations aux nouveaux mem-\nbres de la Commission et leur souhaite plein succès dans leur nouveau \nmandat. (Applaudissements). \n\nooo \n\nRécusation \n\nM. Stanislas Rück (DC/VL), dont un membre de la famille \nest membre d'un bureau d'ingénieurs ayant reçu un mandat dans le cadre \nde ce crédit d'étude, se récuse et se retire de la salle des délibérations.  \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nM. Christoph Allenspach, Vice-Président de la Commission \nde l'Edilité donne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après : \n\n"D'entrée de jeu, je peux vous annoncer que c'est à l'una-\nnimité que la Commission de l'Edilité accepte ce crédit d'étude de 4,2 mil-\nlions de francs pour la construction du CO de langue allemande DOSF. \nJ'adresse nos remerciements à M. J. Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur \nde l'Edilité, et à Mme A. de Weck, Directrice des Ecoles, ainsi qu'à MM. E. \nBruttin, Architecte de Ville et M. Capellini, qui ont répondu à toutes les \nquestions qui leur ont été posées.  \n\nConstitution d'une \nCommission de fusion du \nConseil général (suite) \n\n4. Octroi d'un crédit \nd'étude de 4'200'000 \nfrancs pour le C.O. de \nlangue allemande \n\nRapport de l'Edilité \n\n\n\n- 179 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nDans son message, le Conseil communal nous fait part de \nsa volonté de construire en une seule étape le complexe scolaire de la \nDOSF. Ainsi répond-il favorablement à un postulat déposé par tous les \ngroupes du Conseil général et adoptée à l'unanimité. Il nous annonce qu'il \nen résultera une économie de 3 millions de francs et que l'enseignement \nsera moins perturbé par les travaux du futur chantier. Il est permis, malgré \ntout, de se demander pourquoi ces arguments ne l'ont pas tout de suite \nconduit à l'option qui nous est soumise ce soir.  \n\nEn revanche, l'Exécutif a décidé de reporter l'achèvement \nde la réalisation du complexe pour la rentrée de l'année scolaire 2016. Il \ns'agit d'un retard considérable par rapport au calendrier initial. Ce report \nregrettable est la conséquence d'une planification qui a nécessité bien du \ntemps. \n\nNous soutenons ce crédit d'étude, non sans exiger que la \nsuite de cette planification et la construction proprement dite soient prises \nen main avec la rigueur nécessaire. Le message concernant la demande \ndu crédit de construction nous est annoncé pour le printemps 2013. Ce \nterme est impératif.  \n\nNous demandons également que ce crédit d'étude, qui \nlaisse une large marge de manœuvre, ne soit en aucun cas dépassé.  \n\nLa Commission souhaite vivement que le jeu de dominos \nqui, outre la construction de la nouvelle DOSF, comprend plusieurs réalisa-\ntions – comme l'agrandissement des écoles de la Heitera et du Botzet – se \nmatérialise dans les délais les plus brefs. Il faut à tout prix éviter que les \nenfants ne se retrouvent logés à ce moment-là dans des pavillons.  \n\nLa Commission s'est intéressée à plusieurs aspects du \nprojet pour lesquels le message n'apporte pas suffisamment d'éclaircisse-\nments. Premièrement, le Conseil communal nous a assuré que l'estimation \nà plus ou moins 15 % de 55 millions de francs prend en considération les \nfrais d'étude et l'ensemble des coûts de réalisation du CO, y compris les \ninfrastructures, le mobilier, l'informatique et l'aménagement des espaces \nextérieurs. Nous ne retrouverons pas avec des surfaces brutes, comme \ndans le cas de la salle 'Equilibre'. Reste encore une inconnue au sujet de la \ntroisième salle de sport : la demande de subventionnement est à l'étude \nauprès des instances cantonales.  \n\nLe deuxième aspect qui méritait des éclaircissements \nconcerne tout le domaine de la mobilité. Plusieurs questions que nous \navons soulevées n'ont pas reçu de réponses satisfaisantes, du fait que les \nreprésentants du service compétent n'ont pas participé à notre séance. \nCombien de places de parc sont-elles prévues ? Qui aura le droit de par-\nquer son véhicule sur les places mises à disposition ? Quels effets aura le \nplan de mobilité de la Commune qui vient d'être adopté par le Conseil \ncommunal ? Combien de cases de stationnement seront-elles réservées \naux vélos ? Mettra-t-on véritablement des vélos et des scooters électriques \nà disposition du personnel enseignant et des inspecteurs, comme nous l'a \nannoncé le Chef du service des Ecoles ?  \n\nOctroi d'un crédit d'étude de \n4'200'000 francs pour le C.O. \nde langue allemande (suite) \n\n\n\n- 180 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nLe troisième point qui mérite des éclaircissements est celui \nde l'aménagement extérieur, des places de jeux et du parc arborisé. Le \nprogramme retenu permet de conserver le maximum de surfaces, il faut le \nreconnaître. En revanche, le message ne contient encore aucune \nindication quant au caractère des espaces extérieurs. On nous a confirmé \nque la planification prendra en considération ces espaces et qu'elle est \nincluse dans le crédit d'étude.  \n\nJ'en viens au quatrième aspect, celui de l'organisation du \nchantier et du système de compétences. On ne peut pas et on ne veut pas \nrépéter les mauvaises expériences du chantier de la salle 'Equilibre'. Dès \nlors, un certain nombre de questions se posent. Quel sera en particulier le \nsystème de compétence permettant de garantir une procédure et des déci-\nsions concernant la planification et l'attribution des travaux, ainsi que les \nmodifications du programme qui peuvent survenir en cours de route ? Pour \nle moment, l'Edilité n'a pas encore établi un système de compétences dé-\ntaillé, englobant en particulier le contrôle financier. A notre avis, ce système \ndoit être arrêté dans un délai très court. La Commission aimerait notam-\nment connaître le rôle et la place des utilisateurs dans ce processus de \ndécisions.  \n\nC'est avec ces remarques que la Commission de l'Edilité \nvous recommande d'approuver le crédit d'étude tel qu'il vous est soumis." \n\nMme Sandra Daguet, Vice-Présidente de la Commission \nfinancière, s'exprime dans les termes ci-après :  \n\n"La Commission financière a étudié avec attention le mes-\nsage no 5 concernant le crédit d'étude pour le CO de langue allemande \nDOSF. Elle salue la qualité de ce document très complet. Elle relève avec \nsatisfaction que la réalisation en une seule étape engendrera des écono-\nmies, une diminution de la durée des nuisances et ne prétéritera pas la \nréalisation des autres infrastructures scolaires. Elle est en outre ravie d'ap-\nprendre que ce nouveau CO sera un bâtiment aux normes Minergie.  \n\nLes membres de la Commission financière s'étonnent tou-\ntefois du grand nombre d'entreprises de la Riviera lémanique impliquées \ndans ce dossier, ainsi que des 50 places de parc réservées au personnel \nenseignant. A ce sujet, nous espérons que les mesures de l'Etat encoura-\ngeant la mobilité douce auprès de ses employés soient étendues aux en-\nseignants et auront des effets tangibles.  \n\nSatisfaite des réponses apportées à ces questions, c'est à \nl'unanimité des membres présents que la Commission financière a ap-\nprouvé ce crédit d'étude de 4,2 millions de francs pour la DOSF."  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nfait la déclaration ci-après :  \n\n"Je tiens préliminairement à remercier les deux commis-\nsions de l'Edilité et financière de leur soutien unanime à ce projet et à l'ar-\nrêté qui lui est lié. Le Conseil communal est particulièrement heureux de \nvous présenter aujourd'hui ce message qui concrétise sa volonté d'investir \ndans les écoles, ainsi que cela vous avait été annoncé lors de la présenta-\ntion du plan directeur des écoles en décembre 2010.  \n\nOctroi d'un crédit d'étude de \n4'200'000 francs pour le C.O. \nde langue allemande (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 181 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nJe ne vous répéterai évidemment pas tout ce qui figure \ndans le message qui est plus complet possible, mais je vous rappellerai \nsimplement que ce qui vous est demandé ce soir est d'autoriser le Conseil \ncommunal à engager un montant de 4,2 millions de francs comme crédit \nd'étude permettant de développer le projet des architectes A. Dettling et J.-\nM. Peleraux, projet retenu au printemps 2009 suite à un concours. A l'issue \nde ces études, le Conseil communal reviendra devant vous au printemps \n2013 avec une demande de crédit de construction de l'ouvrage. C'est pré-\ncisément parce que le crédit actuel est un crédit d'étude qu'un certain \nnombre de questions techniques posées à la Commission de l'Edilité n'ont \npas pu recevoir de réponse, puisque, par définition, le but de ces études \nest de permettre de développer le projet.  \n\nComme vous avez pu le constater, le Conseil communal a \ndécidé, dans le cadre des études préliminaires déjà effectuées, d'édifier la \nDOSF en une seule étape et non plus en deux, comme cela était initiale-\nment programmé dans le plan directeur des écoles. Le Conseil communal \nrépond ainsi au postulat déposé le 21 décembre 2010 par le Conseil géné-\nral et qui le priait de réaliser ce CO de langue allemande en une seule opé-\nration. Les principaux arguments retenus en faveur de la construction en \nune étape – les deux Présidents l'ont rappelé tout à l'heure – sont les éco-\nnomies de coût, environ 3 millions de francs, et la diminution de la durée \ndes nuisances pour les utilisateurs du site. Cette renonciation à l''étapisa-\ntion' a comme conséquence de repousser l'ouverture de la nouvelle DOSF \nà la rentrée scolaire de 2016, alors que le calendrier initial annoncé dans le \nplan directeur des écoles fixait l'ouverture de la première tranche à la ren-\ntrée de 2014, l'achèvement de la seconde étape n'ayant pas été déterminé \nà l'époque. Cette décision, il faut le souligner, n'aura aucune incidence sur \nle calendrier de mise en conformité des bâtiments scolaires pour l'introduc-\ntion de la deuxième année d'école enfantine. A ce propos, un message \nconcernant les crédits d'étude pour les deux écoles du Botzet et de la Hei-\ntera, suite aux résultats des concours qui se sont déroulés cet été, vous \nsera présenté avant la fin de l'année.  \n\nEn réponse à la remarque du Président de la Commission \nde l'Edilité, je dirai qu'il est vrai que la question de réaliser le CO en une \nfois ou en deux étapes, s'était posée au moment de rédiger le plan direc-\nteur des écoles. C'est pour des motifs liés à la fameuse limite d'amortisse-\nment de 7,2 millions de francs par an que le Conseil communal avait, dans \nun premier temps, opté pour deux étapes. C'est également dans l'objectif \nde respecter cette exigence que l'ouverture du nouveau CO est reportée à \nla rentrée de 2016.  \n\nPour terminer, encore trois informations. Tout d'abord, il est \nquestion en pages 5 et 6 des trois salles de sport. Il y est notamment dit \nque : 'Le Conseil d'Etat reconnaît le besoin de deux salles au lieu des trois demandées. Le \nConseil communal (a réitéré) sa demande au Canton pour la subvention de la troisième salle \nde sport en relevant les besoins du Cycle d'orientation du Belluard (manque de 30 uni-\ntés/semaine).' Nous avons à ce sujet une bonne nouvelle à vous annoncer ce \nsoir. Il s'agit d'une information toute récente, puisque nous avons reçu jeudi \nune lettre du Conseil d'Etat du 20 septembre 2011 disant en substance : \n\n'Il approuve l'analyse de la clause du besoin qui a été déterminée par le \nService du sport et qui peut être résumée de la façon suivante :  \n\n- Pour les années scolaires 2011/12 et jusqu'en 2014, les 67 périodes peuvent être \norganisées dans deux salles de sport. Par contre, dès 2015/16, les statistiques dé-\nmontrent une augmentation des effectifs.  \n\nOctroi d'un crédit d'étude de \n4'200'000 francs pour le C.O. \nde langue allemande (suite) \n\n\n\n- 182 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\n- La nouvelle construction tient compte de cette donnée et le bâtiment pourra alors \naccueillir 450 élèves, ce qui correspond à 24 classes. Dès lors, la construction d'une \ntroisième salle de sport devient nécessaire, ce d'autant plus que le CO du Belluard \npourra utiliser le solde des heures pour ses propres besoins.  \n\nEn conclusion, le Conseil d'Etat vous informe qu'il subventionnera la troi-\nsième salle de sport.' \n\nIl s'agit donc d'une information toute fraîche, qui n'était pas \nconnue, ni lors des séances des deux Commissions, ni de celles des grou-\npes.  \n\nJ'en viens à ma deuxième information. Je suis à même de \nvous confirmer, suite au débat de la Commission de l'Edilité, qu'il est effec-\ntivement prévu de mandater un architecte-paysagiste pour les aménage-\nments extérieurs.  \n\nEnfin, une ultime et petite remarque : une erreur de frappe \nse trouve en page 2 du message. Le crédit d'investissement de catégorie \nIII inscrit au budget 2011 pour le présent crédit d'étude était bien à l'époque \nde 4,8 millions de francs, mais non pas de 4,2 millions de francs, même \nsi c'est effectivement ce dernier montant qui vous est demandé aujour-\nd'hui."  \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, s'exprime \ncomme suit :  \n\n"La construction de la DOSF est la pièce maîtresse du plan \ndirecteur des écoles, dont vous avez pris connaissance en séance du 21 \ndécembre 2010. Lors de cette séance, comme l'a rappelé M. C. Allens-\npach, le Conseil général avait accepté un postulat demandant que le CO \nde langue allemande soit réalisé en une seule étape. Cette requête a été \nacceptée par le Conseil communal, ce qui, malheureusement pour des \nraisons financières, a pour effet de reporter la construction et l'ouverture de \nla nouvelle DOSF à la rentrée de 2016 au lieu de celle de 2014.  \n\nLa Ville a trois CO : la DOSF, le CO du Belluard et celui de \nJolimont. Ces trois établissements sont suroccupés. A l'heure actuelle, le \nCO de langue allemande doit louer des salles à l'Ecole libre publique, ainsi \nqu'à la rue du Moléson. Lorsque la nouvelle DOSF sera édifiée au Jura, \ntous les élèves alémaniques pourront être regroupés en un seul site. Les \nautres CO s'en trouveront également déchargés, puisque le CO de Joli-\nmont – l'établissement de langue française – pourra s'étendre dans l'actuel \nimmeuble de la DOSF, une fois celui-ci rénové. Le Canton a validé la \nclause du besoin pour ce CO le 19 avril 2010. Selon les statistiques éta-\nblies par la Direction des Ecoles et par l'Association du CO de la Sarine et \ndu Haut-Lac, le nombre d'élèves ne va pas diminuer, au contraire. En \nd'autres termes, la pénurie de classes constatée depuis dix ans restera \nd'actualité.  \n\nAprès la construction de la nouvelle DOSF, l'ancien bâti-\nment de la rue des Ecoles, sis à côté du CO de Jolimont, sera rénové et \noccupé par des classes de ce dernier CO. Cela permettra aussi de rapa-\ntrier les élèves qui actuellement sont accueillis à l'école du Jura. Des salles \nseront ainsi libérées pour les besoins de l'école primaire. Cinq classes \nprimaires pourront ainsi être mises à disposition pour l'école du Jura. Le \nbâtiment A de cet établissement abritera les classes enfantines, tandis que \nle bâtiment C accueillera les accueils extrascolaires, ainsi que les services \nauxiliaires.  \n\nOctroi d'un crédit d'étude de \n4'200'000 francs pour le C.O. \nde langue allemande (suite) \n\n\n\n- 183 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nQuant aux classes du CO du Belluard logées à la Villa Ce-\ncilia, elles seront transférées à Jolimont. Comme je vous l'ai dit, les \nbâtiments de Jolimont et du Belluard devront être rénovés et restaurés en \n2016, et être disponibles dès 2017.  \n\nJ'ai entendu vos remarques concernant le plan de mobilité. \nJe peux les comprendre et je pense que tout le monde veut éviter toute \npollution inutile. Je me dois toutefois d'attirer votre attention sur le fait que \nbeaucoup d'enseignants viennent de l'extérieur. Ce sont souvent des per-\nsonnes – surtout des femmes – qui travaillent à temps partiel et pour qui il \nest difficile de se priver de la pour se rendre à leur travail. Comme vous le \nsavez, nous souffrons d'une pénurie d'enseignants qui ne va que s'accen-\ntuer. Déjà pour la rentrée de cette année, il nous est arrivé que des maîtres \nrenoncent à enseigner en ville en raison de la prochaine mise en œuvre du \nplan de mobilité et qu'ils préfèrent travailler plus près de leur domicile. Je \ncrois qu'il faut également en la matière raison garder. Ce qui compte en \npremier lieu, c'est l'enseignement de qualité que doivent recevoir nos en-\nfants." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, ajoute simplement quelques remarques complémentaires au sujet \nde ce plan de la mobilité et des commentaires de la Commission de l'Edi-\nlité.  \n\n"Combien de places de parc sont-elles prévues ? On \ntrouve ces chiffres à l'avant-dernière page du message sous l'annexe 8. On \ny apprend que 60 places de stationnement pour voitures seront aména-\ngées (50 places à l'intérieur et 10 places à l'extérieur, 100 cases pour \ndeux-roues, dont 40 places dans un bâtiment et 60 places couvertes à \nl'extérieur).  \n\nJ'en viens aux autres questions. Qui aura l'autorisation de \nstationner ? Ces autorisations seront attribuées par la Police locale et Mo-\nbilité, conformément aux dispositions réglementaires sur l'attribution des \nplaces. Autrement dit, elles seront mises à disposition en priorité des per-\nsonnes qui prouvent qu'elles ont besoin d'utiliser leur voiture pour leur tra-\nvail. A préciser aussi que si les enseignants ne font pas partie du personnel \ncommunal, le plan de mobilité s'appliquera néanmoins à eux dans la me-\nsure où ils devront s'acquitter des tarifs usuels et où ils bénéficieront aussi \ndes autres mesures d'incitation, telles que le subventionnement de l'abon-\nnement TPF, en particulier.  \n\nVotre dernière question concerne la mise à disposition de \nscooters ou de vélos électriques. J'ignore si cette mesure est programmée \ndans le cas présent, mais le plan de mobilité prévoit effectivement comme \nmesure d'incitation que les services puissent mettre de tels véhicules à \ndisposition des personnes qui doivent professionnellement se déplacer à \nl'intérieur de la ville. Il me semble toutefois que cette mesure touche plutôt \nles autres administrations communales que les établissements scolaires. \nFinalement, je préciserai que le service de la Mobilité, qui a été impliqué \ndès le départ dans le processus et la conception du programme de ce nou-\nveau CO a évidemment veillé à ce que l'accès le plus sûr pour les enfants \nsoit garanti, en exigeant que l'accès des véhicules se fasse par l'avenue du \nGénéral-Guisan et non par l'arrière." \n\nOctroi d'un crédit d'étude de \n4'200'000 francs pour le C.O. \nde langue allemande (suite) \n\n\n\n- 184 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nFrau Elena Strozzi (Grüne) erklärt : \n\n"Die Fraktion der Grünen hat die Botschaft zum Studien-\nkredit für die deutschsprachige Orientierungsschule der Stadt Freiburg \n(DOSF) analysiert und nimmt dazu wie folgt Stellung : \n\nZuerst einmal danken wir dem Gemeinderat für das gute \nund komplette Dossier. Wir sind mit dem vorgeschlagenen Vorgehen sehr \nzufrieden. Der Neubau der DOSF in einer, statt zwei Etappen, ist die rich-\ntige Entscheidung. \n\nEs brauchte unsere Intervention, zusammen mit anderen \nParteien und vor allem den betroffenen Eltern, um den Gemeinderat von \nder unsinnigen und teuren Idee abzubringen, diesen dringenden Bau zu \netappieren.  \n\nDie vom Generalrat einstimmig angenommene Resolution \nvon Ende 2010 hat das Dossier in die richtige Richtung bewegt. Der vorlie-\ngende Vorschlag ist eine solide Basis, um ein überzeugendes Detailprojekt \nzu erstellen. Bei der Realisierung können vermutlich 3 Millionen Franken \ngespart werden, was nicht zu unterschätzen ist. \n\nNicht akzeptabel für uns ist hingegen die Verschiebung um \nzwei Jahre bis 2016. Die Freie Oeffentliche Schule, die der Gemeinde \nRäumlichkeiten vermietet, braucht ihre Räume allerspätestens 2015 wie-\nder. Wir fordern den Gemeinderat auf, die Planung für eine Inbetriebnahme \nim Jahre 2015 vorzusehen. Ein paar Punkte, die uns wichtig sind und wel-\nche wir im fertiggebauten Projekt sehen möchten, will ich hier noch erwäh-\nnen : \n\nDer erste Punkt betrifft die energetischen Anforderungen \nfür das neue Gebäude. In der Botschaft steht, dass der Neubau 'Minergie'-\nStandard aufweisen sollte. Wir finden es müssig, dies hervorzustreichen, \ndenn 'Minergie' ist das gesetzlich vorgeschriebene Minimum für alle öffent-\nlichen Bauten. 'Minergie-P' oder 'Minergie-A' sollten gelten. Die Stadt Frei-\nburg tut deshalb gut daran, direkt für diese strengeren Normen zu planen. \nGleichzeitig soll auch die Produktion erneuerbarer Energien stärker integ-\nriert werden. Wärme-Kraft-Koppelung, Sonnenkollektoren und Solarzellen \nmüssen vorgesehen sein. \n\nDer zweite Punkt betrifft die Mobilität. Es haben schon vor \nmir mehrere Leute das erwähnt. Für uns ist es klar, dass kleine und grosse \nKinder in eine Schule gehören. Der motorisierte Verkehr hat keinen Platz in \nder Nähe von Schulhäusern. Wir begrüssen es deshalb, dass diese 50 \nParkplätze im Untergeschoss sind. Wir fragen uns trotzdem, ob wirklich 50 \nPlätze nötig sind.  \n\nEine andere Frage, die nicht beantwortet ist, wäre, warum \nzehn Parkplätze draussen bestehen bleiben sollen. Es muss verhindert \nwerden, dass Eltern ihre Kinder direkt vor dem Schulhaus absetzen. Ich \nschlage deshalb vor, diese Parkplätze zu streichen.  \n\nDie Kinder und Jugendlichen wie auch das Lehrpersonal \nsollten nach Möglichkeit mit dem Bus, mit dem Fahrrad oder zu Fuss in die \nSchule kommen. Um dem Lehrpersonal die Gelegenheit zu geben, zu an-\nderen Schulhäusern zu fahren oder schweres Material zu transportieren, \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 185 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nschlagen wir trotzdem vor, dass einige Mobility Autos oder Elektro Fahrrä-\nder zur Verfügung stehen.  \n\nDritter und letzter Punkt. Das Projekt und die Bauarbeiten \nsollen zum bestehenden Park maximal Sorge tragen. Das Bauprojekt soll \ndazu genutzt werden, diesen Park so zu gestalten, dass die Kinder und \nJugendlichen noch besser von diesem freizugänglichen Ort profitieren kön-\nnen. \n\nDiese Anforderungen gehören nach unserer Auffassung \nunbedingt ins Pflichtenheft. Mit diesen Bemerkungen freuen wir uns schon \njetzt, unsere Kinder ab spätestens 2015 in das neue Schulhaus schicken \nzu dürfen. Die Gruppe der Grünen wird dem Studienkredit einstimmig zu-\nstimmen." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS) fait la déclaration ci-après :  \n\n"J'ai l'honneur de vous présenter la prise de position du \ngroupe chrétien-social au sujet de cette demande de crédit d'étude de 4,2 \nmillions de francs pour la DOSF. Edifier le CO de langue allemande en une \nou deux étapes, telle était la question qui nous était posée lors de la précé-\ndente législature. Par la voix de l'un de ses membres cosignataire d'un \npostulat interpartis, le PCSO avait demandé la réalisation en une étape. La \ndemande de crédit d'étude qui nous est soumise ce soir a le mérite de \nnous informer du choix clair du Conseil communal. L'intention de l'Exécutif \nde construire cette infrastructure en une étape ressort clairement du mes-\nsage. C'est pourquoi nous le remercions d'avoir reconsidéré sa position.  \n\nC'est aussi un signal fort et positif qu'adresse notre Ville à \nla communauté germanophone, communauté grâce à laquelle Fribourg \npeut se targuer d'être bilingue. Certes, le bilinguisme à la sauce fribour-\ngeoise est bien fade en comparaison avec celui de Bienne. Pourtant, il \ns'agit d'un atout pour notre cité, ne n'oublions jamais. Donnons-nous les \nmoyens de le renforcer.  \n\nEconomiquement, la construction en une étape permet \nd'économiser 3 millions de francs par rapport à la réalisation en deux éta-\npes. Pour ce qui est des nuisances liées au chantier, c'est un choix intelli-\ngent qui permettra de les concentrer et de les réduire dans le temps. Le \ngroupe PCS prend acte que pour y arriver, il faudra décaler le chantier et \nrepousser son achèvement jusqu'à la rentrée scolaire de 2016. Le groupe \nchrétien-social se réjouit de ce que ce report ne perturbera pas l'introduc-\ntion de la deuxième année d'école enfantine programmée pour septembre \n2013.  \n\nAu sujet des trois salles de sport, nous sommes très heu-\nreux d'apprendre ce soir que le Canton a fini par comprendre que nous \navons effectivement besoin de ces trois salles, conformément à la clause \ndu besoin, et que donc toutes trois seront subventionnées partiellement. \nNous remercions le Conseil communal d'avoir entrepris les démarches \nnécessaires, d'avoir eu la persévérance qu'il fallait pour arriver à cet objec-\ntif.  \n\nPour ce qui est du projet et du cahier des charges, le \ngroupe PCS souhaite, comme les Verts, - peut-être y aura-t-il des redites, \nmais pour planter un clou, il faut taper dessus plusieurs fois; je vais donc \nporter plusieurs coups parce qu'il s'agit de planter ce clou profondément – \n\nOctroi d'un crédit d'étude de \n4'200'000 francs pour le C.O. \nde langue allemande (suite) \n\nRapport du groupe PCS \n\n\n\n- 186 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nque l'aspect énergétique et celui du développement durable soient expres-\nsément intégrés dans le cahier des charges de la conception du projet \njusqu'à la réalisation finale. Je me permets, sur ce point, de dresser une \nliste d'exigences :  \n\n- les meilleurs critères de Minergie existants; \n\n- l'utilisation d'énergies renouvelables;  \n\n- un écobilan de construction, qui prenne en considération l'énergie \ndite 'grise'; \n\n- l'accessibilité en transports publics, avec éventuellement un subven-\ntionnement pour les collaborateurs;  \n\n- la mobilité douce, afin de prévoir des accès sûrs et directs pour les \nvélos comme nous l'a assuré le Conseiller communal T. Steiert,  \n\n- la limitation du nombre de places de stationnement; 60 cases de \nparcage sont prévues pour probablement 70 enseignants au maxi-\nmum. Cette disproportion nous laisse songeurs. L'argumentation de \nMme A. de Weck nous inciterait presque à croire que Fribourg ne fait \npas partie de l'Agglomération, que le RER fribourgeois n'entrera pas \nen service en décembre 2011. Cette argumentation nous laisse \naussi songeurs quant aux parkings d'échange installés tout autour \nde notre agglomération; \n\n- la mise à disposition sur le site de véhicules Mobility, de même que \nde vélos électriques, doit être envisagée afin de permettre aux en-\nseignants de rallier en journée d'autres CO; \n\n- la mise en place obligatoire d'un plan de mobilité qui doit être lié au \npermis de construire et qui concernera tous les travailleurs du site;  \n\n- l'intégration d'un concept d'aménagement extérieur qui ménage au \nmaximum les grands arbres existants durant la phase de chantier et \nqui, dans sa phase finale, fasse la part belle à la biodiversité et aux \nespèces indigènes. \n\nEn conclusion, nous soutiendrons l'entrée en matière et le \ncrédit d'étude de 4,2 millions de francs sollicité par le Conseil communal. \nNous attirons enfin votre attention sur le fait que le groupe chrétien-social a \nune mémoire et qu'il saura se souvenir des différentes requêtes présente-\nment déposées, lorsqu'il s'agira de se prononcer sur le crédit de réalisa-\ntion." \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe libéral-radical a étudié le message no 5 avec \nattention et acceptera l’entrée en matière concernant ce crédit d’étude, \navec les considérations et questions suivantes : \n\n- Il se félicite de la réalisation en une seule étape de la DOSF qui \nreprésente la pierre angulaire de la mise en oeuvre du plan directeur \ndes Ecoles. \n\nOctroi d'un crédit d'étude de \n4'200'000 francs pour le C.O. \nde langue allemande (suite) \n\nRapport du groupe PLR \n\n\n\n- 187 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\n- Il remarque que des places de parc pour le corps enseignant sont \nindispensables pour recruter les bons professeurs qui n’habitent pas \nou plus la ville de Fribourg. C’est sous cet aspect de la qualité de \nl’enseignement que nous validons les places de parc. \n\n- Concernant la troisième salle de sport, nous nous réjouissons de \nl’annonce de son subventionnement par l’Etat, ce qui permettra de \ngarantir aux élèves l’enseignement du sport. \n\n- Au sujet de l’aspect environnemental et dans un respect du dévelop-\npement durable, nous recommandons certes de respecter l’esprit de \nla norme Minergie sans toutefois aller dans l’excès et créer 'une \nboîte étanche et inconfortable'. Pour le solaire, nous privilégierions le \nphotovoltaïque au thermique. \n\nEnfin, pour recevoir une réponse à nos interrogations et \npour éviter un théâtre bis, nous souhaitons savoir si le bureau d’architectes \na de l’expérience dans la réalisation d’une école, bâtiment fonctionnel et \nnon pas bâtiment de prestige. Comment le Conseil Communal entend-il \ngérer ce projet ? \n\nCette avec ces considérations que nous accepterons ce \ncrédit tout en réservant d’autres remarques lorsque nous devrons voter le \ncrédit pour sa réalisation." \n\nM. Pascal Wicht (UDC) fait la déclaration qui suit :  \n\n"Il n'est pas chose commune dans notre Conseil de voir \ntous les groupes s'associer pour porter un projet, comme ce fut le cas pour \nle postulat demandant la construction en une seule étape de la DOSF. \nC'est dire s'il s'agit d'un dossier qui tient à cœur de chacun, au-delà de \ntoutes les barrières politiques. C'est en tous les cas très réjouissant.  \n\nIl est encore plus réjouissant pour le groupe UDC de \nconstater que le Conseil communal, malgré les quelques réticences qu'il \npouvait avoir au départ, s'est rallié au principe d'une réalisation en une \nseule étape. La construction de ces bâtiments, et plus généralement les \nconstructions du domaine scolaire, doivent être – aux yeux du groupe UDC \n– considérées comme des priorités absolues dans les années à venir, \naussi vrai qu'elles ont été négligées d'une manière tout à fait regrettable \ndans un passé récent. La réalisation en une seule étape entraînera des \néconomies substantielles, mais aussi une diminution des désagréments \ndurant le chantier, ce dont nous nous réjouissons; tout en regrettant que \nl'ensemble du projet soit repoussé, au final, de deux ans.  \n\nQuant aux tractations avec le Canton au sujet de la recon-\nnaissance de la clause du besoin pour la troisième salle de sport, nous \nnous félicitons de leurs aboutissements heureux. Le fait qu'il ait fallu négo-\ncier trahit peut-être de la part de l'Etat un manque d'anticipation. Le Canton \na parfois préféré attendre qu'un manque important soit constaté, plutôt que \nd'agir de manière proactive. C'est profondément regrettable.  \n\nCes considérations faites, le groupe UDC soutient avec \nenthousiasme le message qui nous est soumis ce soir." \n\nMme Manon Delisle (PS) s'exprime dans les termes ci-\naprès :  \n\nOctroi d'un crédit d'étude de \n4'200'000 francs pour le C.O. \nde langue allemande (suite) \n\nRapport du groupe UDC \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 188 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\n"Le groupe socialiste salue ce projet de construction de \nbâtiment scolaire. Ce programme densifie le bâti, en utilisant une zone où \nexistent déjà à un endroit des immeubles. Il préserve ainsi le plus l'espace \nvert existant.  \n\nLe groupe socialiste attend du Conseil communal une ges-\ntion financière stricte et suivie. Il relève de manière très positive qu'il s'agit \nd'un bâtiment Minergie, même si c'est une obligation pour les immeubles \nde l'Etat ou subventionnés par l'Etat. Il demande que la pose de panneaux \nsolaires soit prévue, autant pour le solaire thermique notamment pour les \ndouches de la salle de sport que pour le solaire photovoltaïque.  \n\nPour ce qui est de l'aménagement extérieur, nous saluons \nle fait qu'un mandat d'architecte-paysagiste soit prévu. Nous souhaitons, \nen effet, qu'on veille à renforcer la biodiversité des espaces verts atour du \ncomplexe scolaire. En matière d'aménagement extérieur, nous souhaitons \négalement que la place de jeux pour les petits enfants soit conservée, soit \ndéplacée et reconstruite à un autre endroit. Actuellement, cette place de \njeux n'apparaît pas sur les plans ! \n\nC'est avec satisfaction que nous prenons note du fait que \nles pavillons servant à l'accueil extrascolaire disparaîtront une fois le nou-\nveau bâtiment édifié et que cet accueil extrascolaire se trouvera dans le \nbâtiment C, si nous avons bien compris.  \n\nLa question de la mobilité a été souvent évoquée. Il nous a \nété clairement expliqué qu'il y aurait 60 places de parc. En revanche, il \nn'est pas tout à fait clair si les 50 places aménagées dans le futur bâtiment \nde la DOSF seront destinées à tous les utilisateurs du site, c'est-à-dire \naussi bien de l'école primaire que du secondaire I ou si ces places seront \nréservées aux besoins du seul CO de langue allemande. Voilà une ques-\ntion à laquelle nous souhaitons obtenir une réponse maintenant. Nous \navons une deuxième question qui porte sur les dix places extérieures. On \nvoit sur les plans le long et au haut de la rampe existante une série de ca-\nses de stationnement. Des véhicules automobiles continueront-ils à l'avenir \nà utiliser cette rampe et à occuper ces dix places ? D'où notre requête \nd'aménager ces places en sous-sol avec accès depuis l'avenue du Géné-\nral-Guisan, solution qui est beaucoup plus sûre.  \n\nNous demandons aussi que le nombre de places de sta-\ntionnement soit limité et raisonnable. Il est souhaitable qu'il y ait incitation à \nutiliser les transports publics qui sont de qualité à proximité, avec un arrêt \nde la ligne 5 des TPF. Nous demandons donc que la mobilité douce soit \nsoutenue. Le groupe socialiste constate que si l'on donne accès à ce com-\nplexe à trop de voitures, il y aura du trafic induit et que dès lors la sécurité \ndes enfants ne sera pas garantie.  \n\nFinalement, il convient de saluer le résumé du dossier en \nallemand intégré au message. C'est à l'unanimité que notre groupe a ac-\ncepté le crédit d'étude de 4,2 millions de francs qui est tout à fait raisonna-\nble." \n\nHerr Georges Rhally (CD/GL) erklärt : \n\n"Die christlich demokratische, grünliberale Fraktion befür-\nwortet den Studienkredit von 4,2 Millionen Franken für die deutschspra-\nchige Orientierungsschule Freiburg. Er nimmt mit Genugtuung zur \n\nOctroi d'un crédit d'étude de \n4'200'000 francs pour le C.O. \nde langue allemande (suite) \n\nRapport du groupe DC/VL \n\n\n\n- 189 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nKenntnis, dass der Bau der Schule in einer einzigen Etappe erstellt wird \nund dass somit die geschätzten Baukosten um ca. 3 Millionen Franken \ngekürzt werden können. Das vorliegende Projekt beruht auf einem klar \ndefinierten Bauprogramm, das wiederum durch eine klare Bedürfnisanalyse \nbestimmt wurde. In solch guten Fundamenten wird die zukünftige DOSF im \nJuraquartier den deutschsprechenden Schülern sicherlich für mehrere \nJahrzehnte ein geeignetes Lehrmittel sein.  \n\nDer Studienkredit ermöglicht eine weitreichende Planungs-\nphase. Wir unterstützen diese Vorgehensweise und hoffen, dass somit \nauch die geschätzten Gesamtbaukosten von 55 Millionen Franken gut im \nGriff bleiben werden.  \n\nAbschliessend möchten wir dem Gemeinderat ans Herz le-\ngen, die Verträge mit den gewählten Planungsbüros juristisch niet- und \nnagelfest festzulegen. Ein zweites Theaterspektakel möchten wir nicht \nmehr miterleben müssen." \n\nM. Hans Werhonig (UDC) déclare ce qui suit :  \n\n"Ce projet devrait aussi être conçu et réalisé dans le cadre \nd'une possible ou probable fusion du Grand Fribourg. Je considère qu'il \ns'agit là d'un bon sujet de discussion pour la nouvelle Commission de fu-\nsion." \n\nM. Christoph Allenspach, Vice-Président de la Commission \nde l'Edilité, tient d'abord à remercier M. J. Bourgknecht des dernières in-\nformations qu'il a données ce soir et qui constituent effectivement une \nbonne nouvelle. "Je pense en particulier au fait que la clause du besoin a \nété reconnue pour la troisième salle de sport et que la réalisation de cette \nsalle bénéficiera d'une subvention de la part du Canton. Une autre informa-\ntion comblera les vœux de la Commission de l'Edilité, c'est le fait qu'effecti-\nvement un mandat sera confié à un architecte-paysagiste, dès la phase \ndes études. Il est aussi fort heureux que vous puissiez nous assurer que le \nprogramme de rénovation des autres bâtiments sera mis en œuvre selon le \ncalendrier prévu pour l'introduction de la deuxième année d'école enfan-\ntine. Ces enfants pourront ainsi être accueillis directement dans des bâti-\nments définitifs.  \n\nLa discussion de ce soir est le reflet du débat qui a déjà eu \nlieu au sein de notre Commission. Cette remarque vaut notamment pour la \nquestion de l'énergie. Sur ce point, il y a quasiment un mandat de tous les \ngroupes de promouvoir les énergies alternatives. Il serait dès lors, nous \nsemble-t-il, pertinent d'engager dès le départ un spécialiste en la matière, \nd'autant plus qu'en ce moment, la Commune ne dispose pas elle-même \nd'une telle personne.  \n\nEn revanche, j'ai le sentiment qu'il n'y aura unanimité ni \ndans cette salle, ni au Conseil communal, en ce qui concerne la mobilité."  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nremercie l'ensemble des groupes d'accepter l'entrée en matière.  \n\n"Suite aux diverses interventions, permettez-moi d'émettre \nquelques remarques. J'ai bien entendu le souhait de Mme E. Strozzi de \nvoir avancer d'une année l'ouverture de la nouvelle DOSF. Je dois malheu-\nreusement vous répondre que ce n'est pas possible, notamment pour des \n\nOctroi d'un crédit d'étude de \n4'200'000 francs pour le C.O. \nde langue allemande (suite) \n\n\n\n- 190 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nmotifs financiers. Nous ne pouvons pas tout faire en même temps. Ce re-\nport de deux ans est la contre-partie de la décision de réaliser ce CO de \nlangue allemande en une seule opération. Il faut aussi avoir à l'esprit, \ncomme vient de le rappeler M. le Vice-Président de la Commission de \nl'Edilité, que le programme figurant dans le plan directeur des écoles sera \nentièrement respecté pour ce qui a trait à l'introduction de la deuxième \nannée d'école enfantine. On ne peut pas tout faire et tout réaliser en même \ntemps. Pour la DOSF elle-même, l'essentiel était une construction de son \nnouveau bâtiment en une étape, même s'il faut à cet effet reporter l'achè-\nvement des travaux en 2016. Nous avons affaire là à des considérations \nfinancières. Il nous faut accepter de n'être pas en mesure d'avancer d'un \nan l'échéance de ce chantier.  \n\nJ'en viens aux considérations faites au sujet de Minergie et \ndu développement durable. Nous sommes parfaitement conscients que les \nnormes Minergie sont des normes minimales. On peut et même on doit \naller plus loin. Du reste, un mandat a été donné à un bureau spécialisé \npour étudier tous ces problèmes énergétiques. Nous voulons et nous inté-\ngrerons toute la notion de développement durable à cet ensemble de ré-\nflexions. Comme vous le savez aussi, nous sommes en train d'élaborer un \nplan directeur des énergies. Nous irons dans le sens du développement \ndes énergies durables. Les considérations qui ont été développées ce soir \nseront donc utiles à nos propres réflexions. En ce qui concerne les ques-\ntions touchant la mobilité, je laisserai s'exprimer, s'il le souhaite, mon collè-\ngue M. T. Steiert, Directeur de la Police locale et de la Mobilité, suite à vos \nobservations. Je constate simplement que certains estiment que trop de \nplaces de parc sont prévues, tandis que d'autres pensent que leur nombre \nest insuffisant. La politique du Conseil communal m'apparaît ainsi comme \nétant un juste milieu. Les chiffres actuels retenus dans le cadre du pro-\ngramme du concours correspondent aux besoins calculés par le service de \nla Mobilité, en application de notre politique de stationnement et du plan de \nmobilité.  \n\nQu'en est-il maintenant de l'expérience du bureau choisi ? \nJusqu'à présent, nous avons d'excellents contacts avec ce bureau. La col-\nlaboration est pour l'heure très bonne. Il s'agit d'un bureau renommé qui a \nparticipé à de nombreux concours et qui a à son actif toute une série de \nréalisations. Selon les références en notre possession, il a déjà mené à \nchef deux chantiers de bâtiments scolaires. La première de ces références \nest la transformation et la rénovation en 2007/2008 du Collège de Floris-\nsant à Renens (VD). En 2009/2010, le bureau a réalisé l'aménagement de \nla garderie de Montoie à Lausanne. Nous disposons ainsi de références. \nJe pense qu'il est également plus facile ou en tout cas moins difficile d'édi-\nfier une école qu'un théâtre. On construit moins souvent des théâtres; en \noutre, dans une salle de spectacle, il y a toute une partie technique qui est \nfort compliquée. C'est cet aspect qui a notamment engendré beaucoup de \ndifficultées dans le cadre de la réalisation de la salle 'Equilibre'. Nous \navons entière confiance dans le bureau d'architectes mandaté. A notre \navis, il possède les références requises.  \n\nQuant à l'organisation interne, il convient en premier lieu de \nrelever que la gestion des divers chantiers que nous avons eus au cours \ndes dernières années a été bonne. Nous prendrons néanmoins toutes les \ndispositions nécessaires pour éviter de mauvaises surprises, telles que \ncelles que nous avons connues dans le cadre de la réalisation de la salle \nde spectacle. Il est trop tôt encore pour dire quelles dispositions concrètes \nseront prises dans le cadre de l'organisation du futur chantier. Nous allons \n\nOctroi d'un crédit d'étude de \n4'200'000 francs pour le C.O. \nde langue allemande (suite) \n\n\n\n- 191 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\ny réfléchir et vous serez tenus au courant des mesures préventives que \nnous entendrons mettre en œuvre."  \n\nHerr Thierry Steiert, Direktor der Ortspolizei und Mobilität, \nerklärt : \n\n"Ich möchte noch kurz auf die Punkte bezüglich Mobilität \neingehen, die vorhin aufgeworfen wurden. Frau E. Strozzi und Herr P.-O. \nNobs haben sich gefragt warum sind 50 Parkplätze wirklich nötig plus noch \n10 Aussenparkplätze. Dazu kann man folgendes sagen : \n\nDas Parkplatzreglement des Gemeinderates beruht auf kla-\nren Berechnungsgrundlagen, nämlich der Bruttogeschossfläche und der \nNutzungsart des jeweiligen Gebäudes. Wir haben diese Parkplatzpolitik \nauch auf dieses Gebäude angewandt. Sie gilt als ausserordentlich restriktif \nauch im Vergleich zu anderen vergleichbaren Gemeinden der Schweiz. Es \nist das Maximum was man akzeptieren kann für diese Nutzung. Es ist aber \nbestimmt nicht so viel wie die Lehrerschaft verlangen würde, wenn sie un-\ngehinderten Zugang erhalten würde.  \n\nPour répondre à Mme M. Delisle, ces 60 places (50 souter-\nraines et 10 à l'extérieur) sont prévues pour l'ensemble du complexe donc \ny compris pour l'école primaire. \n\nZur Frage von Frau Strozzi warum 10 Aussenplätze vorge-\nsehen sind und nicht 60 unterirdisch ?  \n\nDiese Plätze werden vorwiegend für Besucher vorgesehen, \nfür externe Personen wie Logopäden und Sportlehrer, die sich sehr viel \nbewegen müssen, von einer Schule zur andern. Für die ist es wahrschein-\nlich besser wenn sie nicht ständig in die Tiefgarage fahren müssen. Es ist \nzwar unglücklich, dass für diese Plätze der Zugang nicht über die Avenue \nGeneral-Guisan, sondern hintendurch gemacht wurde. Das konnte leider \nnicht anders bewerkstelligt werden. Aber es ist doch zu betonen, dass der \ngrösste Teil dieses motorisierten Verkehrs über die Avenue General-Gui-\nsan erfolgen wird." \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, souhaite \napporter une réponse, suite à la suggestion de M. H. Werhonig concernant \nles incidences éventuelles du processus de fusion sur la réalisation de la \nDOSF. \n\n"Je peux lui dire que dans ce domaine,la fusion existe déjà. \nUne convention lie la Ville de Fribourg à toutes les communes de la Sarine \net du Haut-Lac. Tous les élèves alémaniques fréquentent déjà la DOSF. Il \nn'est donc pas nécessaire de mettre ce dossier dans le cahier des charges \nde la nouvelle Commission de fusion. Celle-ci aura déjà bien d'autres su-\njets à traiter." \n\nExamen de détail \n\nAucune proposition de non-entrée en matière ou de renvoi \nn'étant présentée, il est immédiatement procédé à l'examen de détail de \nl'arrêté.  \n\nOctroi d'un crédit d'étude de \n4'200'000 francs pour le C.O. \nde langue allemande (suite) \n\n\n\n- 192 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nArticle premier \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés.  \n\nVote d'ensemble \n\nLe Conseil général adopte, à l'unanimité des 67 mem-\nbres présents, l'arrêté ci-après :  \n\n"LE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal no 5, du 23 août 2011; \n\n- le rapport de la Commission de l'Edilité; \n\n- le rapport de la Commission financière; \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de 4'200'000 \nfrancs pour l'étude en vue de la réalisation du projet du Cycle d'orientation \nde langue allemande DOSF.  \n\nArticle 2 \n\nCet investissement sera financé par l'emprunt et amorti selon les prescrip-\ntions légales.  \n\nArticle 3 \n\nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l'article 52 \nde la loi sur les communes et à l'article 23 du Règlement d'exécution de \nladite loi. \n\nFribourg, le 26 septembre 2011 \n\nOctroi d'un crédit d'étude de \n4'200'000 francs pour le C.O. \nde langue allemande (suite) \n\n\n\n- 193 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Oliver Collaud André Pillonel" \n\nPause \n\nLa séance est interrompue pour une pause à 20.55 heures. \nElle reprend à 21.05 heures.  \n\nooo \n\nLe Président relève que le Conseil général est simplement \nappelé à prendre acte des comptes de la Caisse de prévoyance du per-\nsonnel de la Ville de Fribourg.  \n\nDiscussion générale  \n\n \n\nMme Sandra Daguet, Vice-Présidente de la Commission \nfinancière, donne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après :  \n\n"La Commission financière s'est penchée au chevet des \ncomptes de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg. \nEntre performances globales insatisfaisantes, rendements catastrophiques \net nouvelle règlementation fédérale, nous considérons la situation comme \ntrès préoccupante. La Commission financière, comme l'ensemble des auto-\nrités de la Ville, attend donc avec impatience les résultats des travaux du \ngroupe constitué à cet effet et qui devrait rendre ses conclusions d'ici à la \nfin de cette année. Nous avons été informés de l'avancement de ces tra-\nvaux, ainsi que des premières pistes de solutions évoquées.  \n\nEn cas de refinancement de la Caisse de prévoyance ou \nde modification de ses statuts, le Conseil général en sera saisi. La CPPVF \nsera donc très certainement de nouveau à l'ordre du jour des discussions \nde notre plénum au cours du premier semestre 2012. Enfin, une remarque \nque certains considéreront à tort qu'elle constitue une anecdote, nous \nsommes heureux d'apprendre la récente élection de deux femmes dans \nl'organe de gestion de notre caisse qui était auparavant exclusivement \nmasculin.  \n\nC'est avec ces quelques considérations empreintes de \ngrandes préoccupations quant aux conséquences financières pour la Ville \nque notre Commission a pris acte des comptes 2010 de la Caisse de pré-\nvoyance du personnel de la Ville de Fribourg." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, Président du Comité de la \nCaisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg, s'exprime \ncomme suit :  \n\nOctroi d'un crédit d'étude de \n4'200'000 francs pour le C.O. \nde langue allemande (suite) \n\n5. Comptes 2010 de la \nCaisse de prévoyance \ndu personnel de la Ville \nde Fribourg \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 194 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\n"S'il est un point sur lequel tant la Commission financière \nque le Conseil communal sont totalement d'accord, c'est sur le caractère \npréoccupant de la situation de cette caisse de prévoyance. Pourtant, toutes \nles mesures structurelles décidées en 2006 – certains d'entre vous s'en \nsouviennent – ont été mises en œuvre, sinon peut-être à la lettre, du moins \nle plus complètement possible. Malheureusement, nous sommes dépen-\ndants de l'évolution des marchés financiers dont les rendements, si on les \ncompare d'année en année, deviennent de plus en plus catastrophiques. \nCette évolution nous amène à des réflexions de plus en plus importantes \nconcernant la philosophie du système. Quand on regarde le résultat des \nplacements financiers – qu'on appellera le rendement des titres – qui était \nde 14,41 % en 2009, on constate qu'il est négatif en 2010, puisqu'il atteint -\n0,61 %.  \n\nQuant au rendement des immeubles, il est normalement \nd'environ 7%. Il a été amputé, en grande partie, suite à la décision du co-\nmité de la Caisse d'entreprendre de grands travaux de rénovation des im-\nmeubles des Kybourg qui sont âgés de plus de trente ans. Résultat des \ncourses, une performance globale de 0,83 % et un taux de couverture de \n49,33 %, soit une baisse de 1,08 point par rapport à 2009.  \n\nComme l'a relevé Mme la Vice-Présidente de la Commis-\nsion financière, un groupe de travail a été mis sur pied. Son mandat n'est \npas forcément et uniquement lié aux résultats de l'exercice 2010, mais \ndécoule également des décisions prises en 2006, ainsi qu'à l'introduction \ndes nouvelles dispositions légales sur la prévoyance professionnelle qui \nentreront en vigueur le 1er janvier 2012, en laissant – sur ce point j'apporte \nune petite nuance – un délai de deux ans à chaque institution de pré-\nvoyance pour adopter un nouveau plan de financement. Ce groupe de \ntravail a déjà entrepris sa tâche pour étudié les pistes possibles pour par-\nvenir à un taux de couverture plus élevé, conformément aux exigences de \nla LPP qui exigent un taux de couverture de 80 % à atteindre dans un délai \nde quarante ans.  \n\nC'est avec ces considérations, que je vous prie de prendre \nuniquement acte de ces comptes de la CPPVF." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Le 31 décembre 2005, après l’injection en urgence de 30 \nmillions de francs qui faisaient suite à une recapitalisation partielle de 4 \nmillions de francs à la fin 2004, la situation de la Caisse de prévoyance du \npersonnel de la Ville de Fribourg présentait un degré de couverture de \n51,9 % et la couverture octroyée par la Commune sous forme d’une garan-\ntie s’élevait à 82'325'439 francs.  \n\nUne législature plus tard, les chiffres au 31 décembre 2010 \nsont les suivants : \n\nDegré de couverture :  49,33 % \nGarantie de la Commune : 97'192'345 francs \nSoit une détérioration de près de 15'000'000 francs en cinq ans. \n\nC’est un échec cuisant, même si M. le Conseiller commu-\nnal T. Steiert, le réfute dans une déclaration lors d’une séance du 1er juin \n2011. En outre, accuser les marchés financiers de tous les maux est éga-\nlement faux puisque durant cette même période la caisse de pension \n\nComptes 2010 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\nRapport du groupe UDC \n\n\n\n- 195 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nPUBLICA obtient un résultat de 5,16 % sur un objectif de placement de \n3,5% et atteint un degré de couverture de 104,5 % qui correspond d’après \nmes renseignements à la moyenne de l’ensemble des caisses privées de \nnotre pays. Quant aux caisses publiques, leur degré de couverture à la fin \nde 2010 s’élevait à 92,4 %. \n\nInutile de préciser que la Caisse de prévoyance de la Ville \nde Fribourg occupe toujours et encore le dernier rang des caisses de pen-\nsion suisses ! \n\nSi, à la page 2 du rapport qui nous occupe nous relevons \nsous les déclarations du Comité 'Par conséquent ce taux de couverture est dû essen-\n\ntiellement aux mauvaises performances des marchés financiers', les principaux indices \nboursiers donnent cependant une réponse sensiblement divergente : \n 01.01.2010 03.01.2011 \n\nSMI 6'600 6'400 ./. 3 % \nDAX 6'000 7'000 + 16 % \nDOW JONES  10'500 11'600 + 10 % \nNIKKEI 225 10'700 10'400 ./. 2 % \n\nCommentaire \n\nDeux indices en très légères baisses et les deux plus im-\nportants en très forte hausse. \n\nEt cerise sur le gâteau, les dividendes versés en 2010 at-\nteignent des niveaux records. \n\nEn outre, l’analyse de l’activité des caisses de pension \nsuisses pour l’année 2010 démontre des résultats pouvant être considérés \ncomme relativement bons. Le rendement moyen atteint 2,9 %. \n\nNous n’allons pas reprendre toutes nos analyses de ces \ndernières années, à quoi bon ! Mais nous voulons simplement rappeler que \nlors de notre première intervention en 2006 déjà, nous avions mis en doute \nl’efficacité du plan de redressement et considéré le but visé comme hors \nd’atteinte pour les raisons que nous avons développées tout au long de la \nlégislature. Précisons que ces raisons n’ont pas changé ! Nous rappelle-\nrons simplement qu’à plus d’une occasion les représentants de la gauche, \nnotamment du PCS, nous ont apostrophés nous traitant de 'pessimistes de \nmauvais aloi', 'd’oiseaux de mauvais augures' alors qu’eux se voulaient \noptimistes. Mais évidemment sans jamais donner le moindre fondement à \ncet optimisme béat ! Et que dire du centre plutôt gauche et du centre un \npeu droite qui n’ont fait que de se taire pour éviter peut-être de perdre des \nvoix… ! Ou bien Dieu seul sait pour quel motif…? Pourtant, est-ce vraiment \nrendre service aux employés de la Commune que de ne pas régler cette \naffaire une fois pour toutes ? Sans parler des contribuables de la ville qui, \nplus le temps passe, se verront toujours plus confrontés à un problème \nfinancier lourd de conséquences alors qu’ils connaissent déjà les tensions \nde leur propre caisse de pension. \n\nEn fait, nous nous limiterons à l’avertissement suivant. Si \nles dispositions qui s’imposent tant au plan actuariel qu’au plan de la tech-\nnique financière ne sont pas prises, l’échec futur de la recapitalisation à \nvenir est programmé. Plus grave encore, on est en droit de se demander \nquelle commune limitrophe aura le courage et le moral de se lier à un cen-\n\nComptes 2010 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\n\n\n- 196 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\ntre qui se prétend fort mais n’a pas la volonté de régler correctement des \nproblèmes aussi fondamentaux que ceux de sa Caisse de prévoyance.  \n\nConclusion \n\n'Hedge Funds', fonds de 'Hedge Funds', marchés de \nl’immobilier étranger ou matières premières, véhicules financiers contre \nlesquels nous continuons à plaider vu l’absence de toute réserve pour \nfluctuation de cours, n’ont pas rempli leur rôle de troisième payeur, au \ncontraire. Les miracles n’existent pas dans la finance. Nous en avions ex-\npliqué les motifs et cela ne changera probablement pas à l’avenir. \n\nPour le reste, nous sommes inquiets d’entendre les pre-\nmiers commentaires concernant la recapitalisation à venir. Ils démontrent \nd’ores et déjà que les responsables de cette institution sont en retard d’une \nguerre qui, pire encore, est même déjà perdue ! Suite à l’adoption des or-\ndonnances par le Conseil fédéral, la réforme structurelle doit maintenant \nêtre mise en œuvre par les caisses de pension et les organes de surveil-\nlance. Il est vital de s’engager dans une politique basée sur les faits et sur \nla réalité.  \n\nDès lors, nos conclusions demeurent inchangées et le \ngroupe UDC prend acte de ces comptes en émettant une fois de plus les \nréserves les plus sérieuses." \n\nM. François Ingold (Verts) s'exprime dans les termes ci-\naprès :  \n\n"Le groupe des Verts prend acte des comptes 2010 de la \nCaisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg, en relevant que \nla situation reste très préoccupante. Il n'y a en effet pas quoi de revêtir le \nmaillot arc-en-ciel de champion du monde sur route.  \n\nLe groupe des Verts a bien conscience que la transfusion \nbancaire proposée pour arriver au taux de couverture de 80 % exigé par la \nFédération suisse est sans doute la meilleure solution dans l'état actuel du \npeloton.  \n\nMalgré tout, notre groupe se soucie de l'impact de la \nconjoncture économique qui fait planer une épée de Damoclès sur la tête \nde la Caisse de pension, comme un contrôle anti-dopage sur le maillot \njaune. Ce n'est pas que le groupe des Verts ne fasse pas confiance à la \nnouvelle équipe qui travaillera à l'assainissement de l'institution, bien au \ncontraire, mais il craint que la tâche ne soit plus ardue qu'il n'y paraît et qu'il \nne faille plus qu'un préparateur physique et un 'pot belge' pour redresser le \nguidon.  \n\nNous suggérons au groupe de travail d'étudier la possibilité \nd'un rapprochement stratégique avec la Caisse de prévoyance du person-\nnel de l'Etat de Fribourg. Au lieu de s'entêter à rester dans le peloton avec \nun vélo d'un autre âge et une équipe limitée par son budget, nous avons \npeut-être mieux à faire en intégrant une autre équipe plus efficace, plus \ngrande, qui encadre les recettes avec rigueur et qui nous permettrait de \nnous concentrer sur des courses à notre niveau.  \n\nEn conclusion, en cyclisme comme en caisse de pension, \nl'histoire nous apprend qu'on finit toujours, tôt ou tard, par se faire coincer \n\nComptes 2010 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 197 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\ndans un contrôle inopiné. Il serait judicieux que la nouvelle équipe tire bien \nles enseignements du passé pour que nous ne nous retrouvions pas à \nl'insu de notre plein-gré avec une nouvelle fringale financière encore plus \ncatastrophique." \n\nMme Addei Sidi Nur Manguay (PS) fait la déclaration ci-\naprès : \n\n"Le groupe socialiste a examiné attentivement le rapport du \nConseil communal du 23 août 2011 concernant les comptes 2010 de la \nCaisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF). \n\nLa situation de la CPPVF est préoccupante. Son degré de \ncouverture légale actuel de presque 50% est à 30,7 points en dessous de \nl’objectif légal de 80% à atteindre après 40 ans dès l’entrée en vigueur de \nla nouvelle LPP qui fixe les nouvelles dispositions légales en matière de \nfinancement. \n\nIl est évident que la CPPVF ne respecte aucune contrainte \nde la nouvelle LPP, cette dernière n'entrant en vigueur qu'en janvier 2012. \nMais dès à présent il faut esquisser les solutions pour s’adapter aux nou-\nvelles dispositions légales. Dans un axe de temps défini, les engagements \nde prévoyance devront être entièrement couverts par la fortune de la \ncaisse. \n\nLe résultat de l’expertise sur les comptes 2010 est catégo-\nrique. L’expert agréé préconise le maintien des mesures d’assainissement \net recommande la baisse du taux d’intérêt technique à 3,5% (actuellement \n4,5%).  \n\nCette baisse peut avoir pour conséquence une augmenta-\ntion du découvert de la caisse, il manquera à nouveau de l’argent, com-\nment va-t-on le couvrir ? Quelle sera l’impact sur les comptes de la Ville? \nQuelle en est l’influence concrète sur le taux de couverture ?  \n\nEn 2010, la garantie de la Commune représente un peu \nplus de 97 millions de francs (contre 94 millions en 2009). La caisse a \nperdu ainsi 1,08 point en degré de couverture contre 3,97 gagné en 2009. \n\nLe groupe socialiste est conscient que la situation ne se \ncorrigera pas d’un jour à l’autre. Les nouvelles dispositions sont claires. On \nn’échappera peut-être pas à la nécessité de devoir recapitaliser la caisse. \nC’est pour cela qu’à côté de la discussion technique, il y a aussi la question \npolitique. Mais, que signifient réellement les mesures d’assainissement \npour les personnes avec de petits et moyens salaires, qui certainement \nseront le plus sensiblement touchées ? \n\nLes mesures d’assainissement entamées en 2006 – pas \nd’indexation des rentes, pas d’indexations des salaires assurés des actifs, \nsoumis également à une cotisation d’assainissement – présentent une \nsituation qui ne peut pas persister indéfiniment. Quel est le plan pour sortir \ndes difficultés et recouvrer la confiance? Si ce n’est pas la caisse qui paie \nle renchérissement, est-ce que c'est la Ville qui prendra ses responsabili-\ntés ? \n\nPour le groupe socialiste, il est clair qu’il faut trouver des \nsolutions équitables. Notre groupe exprime également son souci à l'égard \n\nComptes 2010 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\n \nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 198 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\ndu manque de transparence en matière de frais de gestion des intermédiai-\nres financiers. Ces frais sont quelque part, cachés. Ils sont tout simplement \ninvisibles. \n\nSi vivre plus longtemps est en soi une bonne nouvelle, il \nfaut encore assurer la viabilité du système complexe pour faire face aux \nengagements de prévoyance. On doit se poser la question de la pertinence \ndu système du deuxième pilier. Ce système a servi les intérêts des ban-\nques, des assurances. Il faut se demander si un jour il ne faudrait pas son-\nger à faire un premier pilier qui couvre le premier et le deuxième piliers ! \n\nAvec les expériences faites ces dernières années, notam-\nment dans le domaine de la bourse, on voit les limites du système de la \ncapitalisation comparé au système de la répartition. \n\nNotre groupe prend acte des comptes de l’exercice 2010 \nde la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg." \n\nM. Thierry Gachet (DC/VL) s'exprime comme suit :  \n\n"Lire et étudier les comptes de la Caisse de prévoyance du \npersonnel de la Ville de Fribourg, c'est un peu être confronté au mythe de \nSisyphe revisité, mais malheureusement, il ne s'agit pas d'un mythe, mais \nde la réalité. C'est la réalité d'une situation difficile, sans cesse à remettre \nsur le métier et qui ne semble jamais se résoudre.  \n\nAux yeux du groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral, cette \nsituation nous placera prochainement devant nos responsabilité; ce soir \nnous nous bornons à prendre acte de ces comptes, comme nous le faisons \nannée après année. Il n'empêche que nous sommes inquiets, car nous \nsavons que cette situation entraînera des décisions difficiles à prendre \ndans les années, et même dans les mois, qui viennent.  \n\nQuelques constats d'abord. Ils sont alarmants. Le degré de \ncouverture recule de nouveau. Après avoir fluctué, il est redescendu sous \nla barre des 50 %. Nous nous éloignons de l'objectif que nous nous étions \nfixé et qui était de 70 % à l'horizon de 2030. Cet objectif sera bel et bien de \n80 % à l'horizon de 2050, en raison de la nouvelle législation fédérale.  \n\nL'exercice de 2010 est très mauvais. La Caisse subit de \nplein fouet la crise financière. La performance globale est minime. Le ren-\ndement des titres est même négatif.  \n\nLe comité de la Caisse a décidé de prolonger les mesures \nd'assainissement, à charge en particulier des employés et des bénéficiai-\nres. Cela inquiète notre groupe, tant il est vrai qu'il sera impossible à nos \nyeux de résoudre le problème chronique de sous-couverture par le biais de \nce genre de mesures.  \n\nEnfin et surtout, la recapitalisation faite en 2006 ne suffit \npas à résoudre les problèmes chroniques de la Caisse, alors qu'il s'était agi \nde 30 millions de francs qui faisaient du reste suite à un premier montant \nde 4 millions de francs. Evidement, nous tenons à le souligner, sans cette \ncapitalisation, la situation serait encore plus catastrophique. Mais, cette \npremière injection en 2006 n'est malheureusement pas suffisante, malgré \nce que nous pensions à l'époque.  \n\nComptes 2010 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\nRapport du groupe DC/VL \n\n\n\n- 199 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nNous le savons toutes et tous, la Ville devra procéder à des \ninvestissements très importants dans le domaine scolaire – nous l'avons \nentendu tout à l'heure – et prioritairement, à nos yeux, dans ce domaine \nscolaire. Nous serons confrontés à toute une série de défis financiers dans \nd'autres domaines, comme la mise en place concrète du plan directeur \nd'agglomération. Nous avons comme préoccupation constante que les \nnouvelles mesures de recapitalisation qui seront nécessaires n'affectent \npas la capacité d'investissement de notre Commune. C'est la raison pour \nlaquelle nous attendons du groupe de travail qu'il nous propose non seu-\nlement des mesures quantitatives – nous attendrons les chiffres avec inté-\nrêt évidemment – mais que ces dispositions s'inscrivent dans un contexte \nqui permette de ne pas avoir à refaire une troisième, voire une quatrième \nfois l'exercice avec pour effet de mettre en péril la capacité d'investisse-\nment de notre Commune. Sans nous faire toutefois d'illusions, toutes les \npistes sont ouvertes. Nous avons confiance non seulement dans le travail \ndes organes de la Caisse; nous avons confiance dans la volonté du \nConseil communal de remédier à la situation; nous avons confiance dans \nle groupe de travail. Nous sommes certains que de nouvelles pistes struc-\nturelles nous seront soumises. On a évoqué tout à l'heure la possibilité de \nrattacher notre caisse de prévoyance à celle du Canton de Fribourg. Il ne \nfaut toutefois pas se leurrer. Nous sommes convaincus que quelles que \nsoient les mesures que nous prendrons, la hauteur de la recapitalisation \nindispensable ne changera pas et que nous serons placés devant nos res-\nponsabilités.  \n\nQuant à la fusion, elle constitue aussi, à nos yeux, une \npréoccupation, même si nous sommes persuadés qu'en tout cas sur le plan \ndirect, la question d'un assainissement encore plus important de la caisse \nde pension ne devrait pas être un obstacle à ce processus, dans la mesure \noù il existe des possibilités techniques qui ont permis dans d'autres can-\ntons à des communes de fusionner, tout en assurant des régimes de pré-\nvoyance différents aux employés. Indirectement, toutefois, il s'agit évidem-\nment de donner de notre Commune l'image d'une collectivité publique qui \nsait prendre ses responsabilités et qui, surtout, est capable de trouver des \nsolutions n'affectant sa capacité d'investissement.  \n\nEn conclusion, je dirai que les recettes que notre groupe \navait préconisées en fin de législature, mais que nos adversaires avaient \nnon seulement combattues, mais même ridiculisées, s'avéreront certaine-\nment des pistes bien précieuses pour de nouvelles mesures en faveur de \nla CPPVF et pour assurer la capacité d'investissement de notre Commune. \nNous verrons bien, plus prochainement qu'on ne l'imagine, mais certaine-\nment – et c'est heureux – hors contexte électoral, ce qui est prioritaire et ce \nqui l'est moins; ce qui est stratégique et ce qui ne l'est pas." \n\nM. Thomas Zwald (PLR) déclare ce qui suit :  \n\n"Le groupe libéral-radical a étudié avec toute l'attention re-\nquise les comptes 2010 de la Caisse de prévoyance du personnel de la \nVille de Fribourg, ainsi que les divers rapports y relatifs. Le PLR constate \nque le degré de couverture a diminué par rapport à 2009, qu'il se situe en \ndessous de 50 %, alors qu'il devrait atteindre au minimum 70 %, voire \nmême, selon la prochaine législation fédérale, 80 %. On en est donc tou-\njours au niveau de 2005. Il n'y a eu aucune amélioration au cours des cinq \ndernières années, malgré les mesures d'assainissement prises.  \n\nComptes 2010 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 200 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nLe taux technique en vigueur de 4,5 % n'est plus accepta-\nble. Un tel niveau est trop élevé, eu égard au rendement moyen des dix \ndernières années de 2,6  % - avec une moyenne de 2,9 % au niveau \nSuisse en 2010 -, alors que la performance globale de notre Caisse s'élève \nà 0,83 % pour ce dernier exercice. Comme le taux technique n'est rien \nd'autre que le rendement attendu en moyenne de la fortune pour les vingt \nprochaines années, nous demandons une analyse rapide et détaillée des \nconséquences d'une réduction de ce taux.  \n\nLa progression du taux de couverture reste aléatoire. Il est \ndifficile de dire si cela est dû uniquement à la conjoncture ou si les disposi-\ntions d'assainissement sont structurellement insuffisantes. Le groupe libé-\nral-radical constate que rien n'a évolué en cinq ans. Nous comprenons que \nla conjoncture actuelle n'est pas favorable, mais nous doutons néanmoins \nfortement de la capacité de la CPPVF d'atteindre les objectifs de degré de \ncouverture qu'elle s'est fixés, d'autant plus que l'exercice 2011 ne sera pas \nbon.  \n\nCes constatations amènent le groupe PLR à faire deux ré-\nflexions de caractère plus politique :  \n\n- Est-il normal que le contribuable de la Commune de Fribourg, par le \nbiais de ses impôts, finance non seulement le service public, mais \ncontribue également, une nouvelle fois, à combler le trou de la \nCaisse de pension ? Sans amélioration notable, la garantie de la \nCommune, frôlant même la barre fatidique des 100 millions de \nfrancs, c'est la Ville et donc le contribuable qui devront encore pas-\nser à la caisse. Sombres perspectives !  \n\nUne Commission de fusion du Conseil général vient d'être consti-\ntuée. Le groupe libéral-radical invite cette commission à se préoccu-\nper rapidement des conséquences de la situation de la Caisse de \nprévoyance du personnel de la Ville de Fribourg sur le processus de \nfusion. Conscients que ce sujet sera au cœur des discussions dans \nce processus, nous demandons qu'une analyse juridique et techni-\nque détaillée des divers régimes de prévoyance et de leur éventuelle \nintégration soit établie dans les douze prochains mois.  \n\n- Au vu de la situation actuelle misérable de la CPPVF et des prochai-\nnes dispositions légales fédérales, ainsi que des mandats du groupe \nde travail et de la Commission de fusion, le groupe libéral-radical \ndemande expressément qu'il n'y ait aucun tabou dans le cadre des \ndiverses analyses et études qui seront menées.  \n\nC'est avec ces considérations et avec ces propositions que \nnous prenons acte des divers rapports qui nous ont été soumis." \n\nMme Christa Mutter (Verts) déclare ce qui suit :  \n\n"Permettez-moi de poser l'une ou l'autre questions dont je \nm'attendais à ce qu'elles soient soulevées déjà précédemment. Nous \nsommes tous conscients que les caisses de pension ont connu en 2010 un \nexercice très difficile, ou à tout le moins mitigé et que sur ce point en tout \ncas, la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg a connu \nà peu de choses près le même destin. En revanche, nous sommes saisis \nde ces comptes 2010 à la fin du mois de septembre 2011. Tout le monde, \nje l'espère est aussi conscient que l'année 2011 sera bien plus catastrophi-\n\nComptes 2010 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 201 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nque que l'an passé. J'aimerais bien savoir où en est la Caisse de pension \naujourd'hui. J'espère que le Conseil communal dispose au moins d'infor-\nmations sur sa situation à la fin du mois de juillet.  \n\nCe qui me fait souci, ce n'est finalement pas tellement cette \nvague générale que subissent toutes les institutions de prévoyance de \nnotre pays. Il faudra y faire face. Atteindre le taux de couverture visé dans \ntrente ou quarante ans reste malgré tout possible. En revanche, il serait à \nmon sens erroné de confier l'examen de la question de la recapitalisation à \nla Commission de fusion, qui aura déjà assez de pain sur la planche sans \ncela. Cette tâche devrait bien plutôt être confiée au groupe de travail, qui \ndevrait également peut-être se soucier du portefeuille actuel.  \n\nCe qui me fait réellement souci, c'est que les performances \nsont quasiment toutes inférieures au 'benchmark'. Le portefeuille d'obliga-\ntions ressemble plus à un boulet qu'à autre chose. La rentabilité des im-\nmeubles est également assez faible. A-t-on sollicité des offres concurren-\ntes ? Le Conseil communal ou le comité de la Caisse ont-ils essayé de \ntrouver des pistes pour obtenir de meilleurs rendements dans l'immédiat ? \nQuand je parle de meilleurs rendements dans l'immédiat, je ne parle évi-\ndemment pas d'Hedge Funds, ou de fonds de Hedge Funds qui sont assu-\nrés pour perte sur le taux de change, de ce type de placements qui finale-\nment n'assurent aucune rentabilité.  \n\nIl me semble essentiel de réfléchir à la fois à assurer sur le \nlong terme la recapitalisation et à assurer sur le court terme la rentabilité \nindispensable, ne serait-ce que pour atteindre le 'benchmark'.  \n\nPour ce qui est de la fusion, je partage l'avis de M. T. Ga-\nchet. Pour ne pas trop effrayer les autres communes, il faut annoncer tout \nde suite la couleur, en affirmant que la situation de la CPPVF est un pro-\nblème spécifique qui doit être séparé des autres questions et être résolu à \npart. Il ne faut surtout pas mettre ce problème dans le panier de la fusion." \n\nM. Philippe Wandeler (PCS) s'exprime dans les termes qui \nsuivent :  \n\n"Notre groupe a aussi étudié ce rapport avec intérêt. Nous \nconstatons, en premier lieu, que les dispositions statutaires sont appli-\nquées correctement. Il est particulièrement heureux de constater qu'on \ns'efforce de mettre véritablement en œuvre les mesures décidées en 2006. \nC'est ainsi que l'an passé, on pouvait relever que l'évolution allait dans la \nbonne direction.  \n\nIl est évident que les choses changent rapidement. Mais, \nquand M. P. Marchioni prétend qu'on a affaire à des amateurs à la Caisse \nde prévoyance en matière de placement, il convient de relativiser le pro-\npos. On constate qu'en ayant comme conseil des spécialistes d'UBS et de \nla Banque de Rothschild, on ne parvient pas à des rendements extraordi-\nnaires. Il ne s'agit en fait pas d'un problème particulier à la CPPVF, mais \nd'un problème général, dès lors qu'on se situe dans le contexte des place-\nments boursiers. Sur ce type de marché, on doit prendre inéluctablement \ndes risques, surtout si, comme la CPPVF, on est obligé de le faire en rai-\nson de la limite imposée aux investissements dans l'immobilier, alors \nmême que ce dernier type de placements rapportera peut-être moins à \nlong terme, mais est beaucoup plus sûr. Il faudra sans doute modifier sur \nce point les exigences de la législation fédérale.  \n\nComptes 2010 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\nRapport du groupe chrétien-\nsocial \n\n\n\n- 202 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nC'est avec un grand intérêt que nous attendons les propo-\nsitions du groupe de travail. On constate évidemment que les dispositions \nd'assainissement déjà prises devront sans doute être renforcées. Trouver \ndes solutions ne sera pas chose aisée. Personnellement, je suis affilié à \nune caisse de pension privée, dont les rendements sont de 1 % ! Il ne faut \ndonc pas croire que dans le privé, c'est toujours mieux que dans le public.  \n\nEn soi, le système de prévoyance que nous connaissons \nici est correct pour nos salariés. Il est clair que dans une perspective histo-\nrique, il faut améliorer les choses, mais on ne peut en tout cas reprocher à \nla gauche d'être responsable de la situation existante. C'est sous un gou-\nvernement de droite que, pendant vingt ans, on n'a pas capitalisé, ou on \nn'a pas investi la part due par la Commune dans cette institution. Depuis \nquatre à cinq ans, nous sommes en train de reprendre les choses correc-\ntement en main, mais dans un contexte difficile. Ce n'est pas là un constat \nqui vaut pour la seule Ville de Fribourg, mais pour toutes les caisses de \npension. Quoi qu'il en soit, nous espérons pouvoir travailler correctement à \nl'assainissement de la CPPVF. Quant aux démarches menées par notre \nExécutif auprès des parlementaires fédéraux fribourgeois, afin de réévaluer \nque ces questions de technique de placement des institutions de pré-\nvoyance, elles sont tout à fait judicieuses.  \n\nIl apparaît ainsi que le système du premier pilier où les co-\ntisations des actifs sont directement versées aux rentiers présente des \navantages certains par rapport au deuxième pilier. On sait par exemple que \nla caisse de pension des enseignants bernois, dont la fortune était de 600 \nmillions de francs, l'a presque totalement perdue en un rien de temps. Ne \nnous imaginons pas que si nous parvenons à assainir totalement notre \ncaisse de prévoyance, nous aurons alors résolu tous nos problèmes pour \nassurer à long terme des rentes correctes à notre personnel.  \n\nAttendons donc les propositions que fera le groupe de tra-\nvail, en espérant qu'il s'agira de solutions sensées, permettant d'assainir à \nmoyen terme, c'est-à-dire dans une perspective de trente ans, cette caisse \nde prévoyance. Elle sera ainsi en mesure d'assurer cette sécurité que nous \nsouhaitons garantir à notre personnel." \n\nM. Laurent Thévoz (Verts) s'exprime comme suit :  \n\n"J'ai une question à poser et une observation à faire. Le \npersonnel de la Bourgeoisie est-il affilié à la CPPVF ? Si tel est le cas, est-il \nprévu de solliciter la Bourgeoisie pour qu'elle assume une partie des mesu-\nres d'assainissement de l'institution, à hauteur du personnel qu'elle em-\nploie ? \n\nQuant à mon observation, elle s'inspire un peu du cas de la \nGrèce. Fribourg risque aussi la faillite. En pareilles circonstances, on sait \nqu'il faut parfois vendre les bijoux de famille. Nous l'avons déjà fait une fois. \nM. T. Gachet nous a du reste déjà affirmé que nous devrions repasser à la \ncaisse. J'aimerais simplement remarquer que nous venons d'acquérir cer-\ntains de ces bijoux de famille. Peut-être devrons-nous nous en dessaisir ! \nPourrons-nous conserver longtemps encore les terrains de Cardinal ?" \n\nMme Sandra Daguet, Vice-Présidente de la Commission \nfinancière, n'a pas grand-chose à ajouter, si ce n'est de constater que cette \ncaisse de prévoyance court malheureusement après son taux de couver-\nture depuis sa naissance.  \n\nComptes 2010 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\n\n\n- 203 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\n"Elle est sous-dotée depuis sa création. Lors de nos dé-\nbats, il n'y a en tout cas pas eu de mise en doute de la gestion de cette \ninstitution. Il est évident que les marchés financiers sont ce qu'ils sont. \nQuand on y investit, parfois on gagne, parfois on perd. Voilà pourquoi on \nse trouve là ou on est aujourd'hui.  \n\nNous faisons confiance au groupe de travail qui est com-\nposé de gens compétents. Nous sommes très impatients de connaître le \nrésultat des réflexions de ce groupe de travail. Mais quelles que soient les \nmesures proposées et quelles que soient les décisions du Conseil commu-\nnal et du Conseil général, il faut être conscient que, comme on dit, il faudra \n'passer à la caisse' et que les mesures pour atteindre un taux de couver-\nture de 80 % à l'horizon de 2050 occasionneront de grosses dépenses \nsupplémentaires pour la Commune." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, Président du Comité de la \nCaisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg, s'exprime \ncomme suit : \n\n"Dans beaucoup d'interventions, il y a une convergence \nque je partage, c'est qu'il ne faut pas mélanger ou lier le dossier de la fu-\nsion à celui de la Caisse de prévoyance. Ces deux dossiers doivent être \ndissociés. Pour ce faire, le Conseil communal est d'avis qu'il appartient au \ncomité de la Caisse qui est responsable de la gestion de l'institution, au \nConseil communal et au Conseil général d'œuvrer de concert pour grouper \nou mieux adopter la solution la plus adéquate.  \n\nCela dit, il convient de rappeler un certain nombre de cho-\nses. Les caisses publiques sont soumises au régime de la LPP actuelle \njusqu'au 31 décembre 2011, puisque la nouvelle LPP entrera en vigueur le \n1er janvier 2012. Il est dit à l'article 71 LPP, repris à l'article 50 OPP2, que \nles placements d'une institution de prévoyance sont faits en respectant les \nprincipes de la sécurité et de la prévoyance. Il est immédiatement ajouté \nque la sécurité doit primer sur le rendement. Ainsi, depuis des années dans \nle domaine des placements financiers, il y a eu un savant mélange de pla-\ncements en actions qui représente le risque et d'autres placements, consi-\ndérés comme porteurs de sécurité, c'est-à-dire des placements en obliga-\ntions. Mais ce qui se passe actuellement, c'est que les obligations des \nEtats ne valent plus un centime, si vous me passez l'expression.  \n\nJe partage les grands soucis de la plupart d'entre vous, \nnon seulement en ce qui concerne des rendements, mais aussi au sujet du \ncalcul du niveau de la fortune. Il suffit de se rappeler que suite à une simple \nrumeur, des fortunes investies dans un établissement comme la Société \nGénérale ont perdu en moins d'un jour plus de 20 % de leur valeur. Pour \nen revenir à la CPPVF, on peut faire toutes les déclarations qu'on veut, \nmais il n'empêche que si le plan adopté en 2005 par le Conseil général \navait été suivi d'effets au niveau des rendements des placements – 4,5 % \nen moyenne par an – le taux de couverture atteindrait 62 à 63 %.  \n\nCette observation me permet de dire à M. T. Zwald qu'il a \nmalheureusement raison et à la fois tort, lorsqu'il déclare qu'il n'y a pas de \nchangement entre 2005 et aujourd'hui. C'est vrai si l'on regarde les résul-\ntats bruts, mais si l'on suit l'évolution du taux de couverture, on constate \nque ce taux atteignait presque 60 % il y trois ans. Nous sommes retombés \nà moins de 50 %. En d'autres termes, le résultat des courses est effective-\nment globalement décevant, même si à un moment donné nous sommes, \n\nComptes 2010 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\n\n\n- 204 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\ngrâce à des rendements plus élevés, parvenus à ce taux de couverture de \npresque 60 %. \n\nL'exercice 2010 en ce qui concerne le rendement des pla-\ncements immobiliers a été une année mauvaise, dans la mesure où \ncomme je l'ai déjà souligné dans mon intervention préliminaire les immeu-\nbles des Kybourg ont nécessité de lourds travaux de transformation. J'ai-\nmerais aussi rappeler à certains pour qui nous sommes très mauvais en \nmatière de rendement que nous avons les mêmes banques, les mêmes \nstratégies et le même actuaire que le grand frère du Canton. Nous suivons \nexactement les mêmes chemins en matière de placements que ceux de la \ncaisse de prévoyance du personnel de l'Etat, dont l'évolution des rende-\nments suit une courbe proche de la nôtre.  \n\nComme l'a justement souligné M. F. Ingold, courir après la \nrecapitalisation est aussi un élément qui peut poser quelques problèmes. \nVous pouvez bien imaginer que si chaque année, il fallait combler des dé-\ncouverts de fortunes importants, cette course sans fin entraînerait d'énor-\nmes difficultés.  \n\nJ'aimerais apporter un élément de réponse au sujet de la \ntransparence des frais de gestion. A l'heure actuelle, ces frais représentent \nune somme de 250'000 francs, soit en gros le 0,3 % de la masse sous \ngestion de la CPPVF. Quant aux frais bancaires, ils n'apparaissent effecti-\nvement pas dans les comptes. Ils font l'objet régulièrement de négocia-\ntions. Je ferai en sorte que dans les prochains comptes, on distingue les \nrendements bruts et les rendements nets pour qu'on puisse voir les don-\nnées concernant ces frais bancaires.  \n\nJe ne reprendrai pas la déclaration de M. T. Gachet. Effec-\ntivement, les défis financiers sont grands. Un jour ou l'autre – et il est assez \nproche – nous aurons à prendre ensemble de grandes décisions.  \n\nM. Zwald a aussi raison quand il affirme que le taux techni-\nque doit baisser et passer par exemple de 4,5 % à 3,5 %. Mais vous savez \naussi bien que moi qu'en fonction de cette décision, le taux de couverture \ncontinuera à baisser! Il faudra donc prendre un ensemble de décisions; on \nne pourra pas prendre une décision isolée.  \n\nY-a-t-il d'autres causes à cette situation ? Evidemment, \nnous n'échappons pas comme beaucoup de caisses européennes et occi-\ndentales au phénomène du vieillissement de la population. La différence \nentre le nombre d'actifs et le nombre de rentiers diminue. Nous subissons \naussi les effets de l'ancien système de prévoyance – cela paraît un peu \nlointain – qui assurait au retraité une rente calculée sur le salaire de sa \ndernière année d'activité, alors que depuis bientôt dix ans la rente est cal-\nculée en fonction du salaire moyen assuré.  \n\nJe n'ai pas en main, Mme C. Mutter, les éléments pour \nvous répondre sur la situation actuelle de l'institution, même s'il est évident \nque si l'on prenait en considération celle du mois de juillet 2011, elle serait \nencore beaucoup plus catastrophique qu'elle était à la fin 2010. Comme \nvous l'avez remarqué, nos 'benchmark' sont en baisse, comme ils le sont \npartout, notamment dans les caisses publiques. Dernière observation, il ne \ns'agit pas en premier lieu d'une décision du Conseil communal, mais du \ncomité de la Caisse conformément aux statuts.  \n\nComptes 2010 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\n\n\n- 205 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nIl est évident, M. L. Thévoz, que le personnel de la Bour-\ngeoisie est affilié à la CPPVF, comme celui des services industriels et \ncomme l'étaient à l'époque les employés de la CEV. Il va aussi de soi que \nces institutions, de même que leurs employés, ont participé en proportion à \nla capitalisation. Il en sera de même à l'avenir : chacun apportera son écot \nen proportion." \n\nLe Conseil général prend ainsi acte des comptes 2010 \nde la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg, tels \nque présentés.  \n\nooo \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, résume le rapport ci-après : \n\n"En séance du 31 mai 2010, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat n° 55 de M. P.-O. Nobs et de 27 cosi-\ngnataires, lui demandant la mise en place de mesures physiques de modé-\nration de trafic en bas de la rue des Grandes-Rames. \n\nSuite au dépôt de ce postulat, les services techniques de la \nVille ont procédé à une analyse de la situation. La portion des Grandes-\nRames en question se trouve à l’intérieur d’une zone 30 et est réglementée \npar une signalisation 'interdiction générale de circuler, bordiers autorisés'. \nCompte tenu de ces éléments, la charge de trafic y est très faible et les \nvitesses peu élevées. Deux bornes sont par ailleurs disposées à l’endroit \nincriminé afin de permettre aux piétons, et en particulier aux enfants, de \ntraverser cette rue de manière sécurisée en offrant une visibilité mutuelle \nentre les usagers. \n\nLa pose d’un radar mesurant la vitesse a mis en évidence \nque les véhicules passant à côté des bornes roulaient à une vitesse \nmoyenne de 12,7 km/h, les vitesses mesurées variant entre 7 et 19 km/h. \nCompte tenu de la configuration des lieux, l’on constate donc que la vitesse \ndes véhicules empruntant cet axe ne semble pas excessive. On ne peut \ntoutefois exclure, que certains automobilistes adoptent parfois un compor-\ntement inadapté aux circonstances locales. Ici comme sur l’ensemble du \nréseau routier de la ville, il n’y a malheureusement pas de sécurité absolue. \n\nNous avons néanmoins examiné le renforcement de la sé-\ncurité par la pose d’un 'coussin berlinois' à hauteur des bâtiments situés \naux n° 20 et 29 de cette rue. Son coût est estimé à 11'000 francs. Au vu \ndes mesures effectuées, l’effet d’un tel aménagement modérateur ne \nconduirait toutefois pas à un réel changement des vitesses qui sont, en \nl’espèce, largement respectées. Compte tenu de la qualité du milieu, nous \navons renoncé à envisager la mise en place de mesures de modération \nprovisoires en plastique. \n\nEn outre, la priorité appartient aux véhicules dans une zone \n30, ce qui implique que les écoliers doivent rester attentifs avant de traver-\nser. On peut d’ailleurs rappeler, à cet égard, que la Police cantonale se \ndéplace chaque année dans les classes pour assurer l’éducation routière \n\nComptes 2010 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\n6. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 55 de \nM. Pierre-Olivier Nobs \n(PCSO) et de 27 cosi-\ngnataires lui demandant \nla mise en place de me-\nsures physiques de \nmodération du trafic au \nbas des Grandes-Ra-\nmes \n\n\n\n- 206 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\ndes enfants et les sensibiliser aux dangers de la route et en particulier à \nceux rencontrés à proximité de l’école de la Neuveville. \n\nConcernant le respect de la signalisation 'interdiction géné-\nrale de circuler, bordiers autorisés', la police locale s’efforce d’assurer des \ncontrôles réguliers en fonction de son effectif, de son emploi du temps et \nde tous les autres secteurs bordiers de la ville à contrôler. \n\nEn conclusion, il apparaît donc que la mise en place d’une \nmesure physique de modération n’est pas nécessaire à cet endroit, son \ncoût s’avérant disproportionné par rapport à son efficacité. Bien que des \ncomportements routiers inadéquats ne puissent malheureusement pas être \ntotalement évités, il faut néanmoins constater, en l’occurrence, que l’on ne \nse trouve pas en présence d’un danger qui justifie une intervention. La \npolice locale a par ailleurs été rendue attentive à la nécessité d’intensifier \nses contrôles du respect de la signalisation 'bordiers autorisés'." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS) déclare ceci : \n\n"Je tiens en premier lieu à remercier le service de la Mobi-\nlité du sérieux avec lequel ce postulat a été étudié. Je pense notamment à \nla pose du radar. Je constate que la phrase qui dit : 'on ne peut… exclure que \ncertains automobilistes adoptent parfois un comportement inadapté aux circonstances locales' \nrequiert de facto un renforcement véritable des contrôles pour lutter contre \nde tels agissements. Très souvent, les contrôles ont lieu en été; malheu-\nreusement c'est bel et bien au moment des entrées et des sorties des \nécoles qu'il faut effectuer ces contrôles. Je comprends très bien qu'à ce \nmoment-là, les agents de la Police locale aient parfois d'autres tâches à \naccomplir. Néanmoins, il m'apparaît évident que l'attractivité de ce rac-\ncourci qui permet aux automobilistes d'éviter la Grand-Fontaine représente \nun risque pour la sécurité des enfants, surtout à proximité d'un site scolaire. \nJe remercie d'ores et déjà M. T. Steiert de faire procéder à des contrôles \nnotamment aux heures des repas en période de scolaire, plutôt que durant \nles vacances scolaires." \n\nLe postulat n° 55 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, donne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après : \n\n"En séance du 31 mai 2010, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat n° 56 de MM. P.-O. Nobs et R. Weibel, \nainsi que de 17 cosignataires, lui demandant la suppression des places de \nstationnement du côté Sarine de la Grand-Rue. \n\nA titre liminaire, il importe de rappeler que le nombre de \nplaces de parc doit résulter d’une confrontation de l’offre et de la demande \nen application de la politique communale du stationnement. Or, en \nl’espèce, le quartier du Bourg présente, à l’heure actuelle, une forte de-\nmande en places de stationnement pour les habitants. En outre, la disponi-\nbilité de telles places sur le domaine privé est limitée et il n’est pas possi-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 55 de M. Pierre-\nOlivier Nobs (PCSO) et de 27 \ncosignataires lui demandant \nla mise en place de mesures \nphysiques de modération du \ntrafic au bas des Grandes-\nRames (suite) \n\n7. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 56 de \nMM. Pierre-Olivier Nobs \n(PCSO) et Rainer Weibel \n(Verts), ainsi que de 17 \ncosignataires, lui de-\nmandant la suppression \ndes places de station-\nnement du côté Sarine \nde la Grand-Rue \n\n\n\n- 207 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nble, tant qu’une procédure de permis de construire n’a pas été ouverte par \nle propriétaire intéressé, de les affecter à un régime de stationnement pu-\nblic à même de favoriser les habitants par rapport aux utilisateurs \nextérieurs au quartier qui louent ces places. Par conséquent, les places de \nstationnement situées sur le domaine public sont fortement sollicitées par \nles habitants au bénéfice d’une vignette. Ces derniers rencontrent particu-\nlièrement des difficultés en soirée et le samedi matin lorsque la clientèle \ndes établissements publics et du marché afflue. \n\nPour en revenir au texte sur lequel se fonde le postulat, \nl’objectif fixé par le PAL de réaliser, à terme, une zone piétonne de \nl’avenue de la Gare à la place du Petit-Saint-Jean reste bien entendu tou-\njours d’actualité. Cela étant, la mise en œuvre d’une telle planification ne \npeut se faire dans la précipitation. Il est en effet indispensable de procéder, \nau préalable, à l’élaboration d’une vision directrice de l’ensemble du quar-\ntier, englobant en particulier la problématique du stationnement. C’est pré-\ncisément l’un des objectifs du Plan directeur de la ville historique, présen-\ntement en cours d’élaboration. \n\nC’est dans ce cadre qu’il y a donc lieu de trouver une solu-\ntion pour le stationnement à la Grand-Rue, avant tout pour les habitants du \nquartier du Bourg. A cet égard, il est intéressant de relever que le concept \nde zone de rencontre, qui donne la priorité aux piétons sur les véhicules, \nn’existait pas encore lors de l’élaboration du PAL. A l’instar de ce qui a été \nréalisé dans le quartier de l’Auge, une telle solution paraît notamment envi-\nsageable pour traiter le secteur de la Grand-Rue, en conformité avec les \nobjectifs du PAL. \n\nDans ses grandes lignes, la planification en cours \nd’élaboration vise un double objectif : la revalorisation des espaces publics \ndu quartier du Bourg dès l’ouverture du pont de la Poya et une accessibilité \nautomobile acceptable pour les habitants et les visiteurs/clients. \n\nDans le contexte de la réalisation du pont de la Poya qui \nprévoit, parmi ses mesures d’accompagnement, la fermeture à la circula-\ntion motorisée du pont de Zaehringen, la première version du Plan direc-\nteur de la ville historique a été mise en consultation. Suite aux nombreuses \nobservations formulées, des adaptations sont actuellement en cours et ce \nplan devrait être remis en consultation au début de l’année 2012. C’est \ndonc dans ce cadre que la problématique abordée dans le présent postulat \npourra trouver réponse. \n\nEnfin, il faut également souligner que la question du sta-\ntionnement dans le quartier du Bourg est sensible au vu du nombre de \nsignatures récemment récoltées dans le cadre d’une pétition. \n\nEn conclusion, le Conseil communal invite les postulants à \nfaire valoir leurs arguments relatifs à la problématique du stationnement à \nla Grand-Rue dans le cadre de la mise en consultation publique du Plan \ndirecteur de la ville historique, qui est actuellement en cours d’élaboration \npar des spécialistes et divers milieux intéressés." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS) remercie M. T. Steiert, Di-\nrecteur de la Police locale et de la Mobilité, de sa réponse et de son rap-\nport circonstancié.  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 56 de MM. Pierre-\nOlivier Nobs (PCSO) et \nRainer Weibel (Verts), ainsi \nque de 17 cosignataires, lui \ndemandant la suppression \ndes places de stationnement \ndu côté Sarine de la Grand-\nRue (suite) \n\n\n\n- 208 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\n"Permettez-moi toutefois de m'exprimer au sujet de la 'pré-\ncipitation' dont il est fait état, pour rappeler que le PAL date 1983 ! Nous \nsommes en 2011. Parler de précipitation me laisse dès lors quelque peu \nperplexe. Quant à la genèse de notre postulat, je me dois de rappeler qu'à \nl'époque, nous avions été saisis d'un autre postulat qui demandait d'ac-\ncroître le nombre de cases de stationnement à la Grand-Rue. Notre objectif \nminimal était d'obtenir le maintien du statu quo. Grâce à ce postulat, nous \navons obtenu le maintien de ce statu quo.  \n\nC'était aussi l'occasion de mettre en lumière tous les pro-\nblèmes que rencontrent les habitants de la Grand-Rue. Il existe aussi des \nprojets de réhabilitation du quartier du Bourg. Le plan directeur de la ville \nhistorique en est l'un des éléments. Il faudra se poser les bonnes ques-\ntions, savoir pourquoi le parking de la Grenette est vide le week-end, no-\ntamment pour les gens qui pourraient se rendre au marché, voire comment \nréserver ce parking aux habitants, comprendre pourquoi des places de ce \nparking sont attribuées à des gens qui n'ont rien à y faire… En résumé, la \nCommune a un très gros travail à accomplir pour revaloriser ce quartier du \nBourg. En fin de compte, ce postulat met en lumière l'ampleur de ce tra-\nvail." \n\nLe postulat n° 56 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, ré-\nsume le rapport ci-après : \n\n"En séance du 28 septembre 2010, le Conseil général \ntransmettait au Conseil communal le postulat n° 57 de MM. M.-A. Gamba, \nJ.-L. Bettin, D. Gander, J. P. Main et de Mmes C. Roelli et E. Strozzi, ainsi \nque de 37 cosignataires, lui demandant de soutenir l'initiative de l'Associa-\ntion des intérêts du quartier de Beaumont-Vignettaz de créer une Maison \nde quartier. \n\nLe postulat en question demande au Conseil communal \n\n1. de soutenir l’ouverture d’une Maison de quartier, \n\n2. de soutenir cette démarche par la mise à disposition des locaux pour \nla fin de l’année 2010 et par la prise en charge financière des ani-\nmateurs nécessaires aux activités idoines. \n\nLes auteurs du postulat précisent, dans leur texte, les as-\npects suivants : \n\n1. Cette Maison de quartier répondrait à un réel besoin, la qualité de \nvie du quartier en serait véritablement améliorée par ses côtés \nconviviaux, de prévention et de sécurité. \n\n2. Le quartier Beaumont-Vignettaz a une population très dense; il est \nl’un des seuls à ne pas disposer d’une telle infrastructure où les per-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 56 de MM. Pierre-\nOlivier Nobs (PCSO) et \nRainer Weibel (Verts), ainsi \nque de 17 cosignataires, lui \ndemandant la suppression \ndes places de stationnement \ndu côté Sarine de la Grand-\nRue (suite) \n\n8. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 57 de \nMM. Marc-Antoine \nGamba (PDC), Jean-Luc \nBettin (PDC), Daniel \nGander (UDC), Jean-\nPhilippe Main (PDC) et \nde Mmes Claire Roelli \n(PS) et Elena Strozzi \n(Verts), ainsi que de 37 \ncosignataires, deman-\ndant à la Ville de soute-\nnir l'initiative de l'Asso-\nciation des intérêts du \nquartier Beaumont-Vi-\ngnettaz de créer une \nMaison de quartier \n\n\n\n- 209 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nsonnes de tous âges et toutes origines peuvent se rencontrer et \npartager des activités. \n\n3. Le premier objectif des auteurs du postulat est l’ouverture d’une \nmaison pour les jeunes de sept à dix-huit ans. \n\n4. Les postulants requièrent de poursuivre le développement en propo-\nsant des animations pour tous les résidents du quartier. Le but final \nrecherché est de promouvoir la complémentarité des différentes \nmaisons de quartier de la ville. \n\nIntroduction du Conseil communal \n\nLe Conseil communal partage le constat de l’Association \ndu quartier de Beaumont-Vignettaz sur le réel besoin de qualité de vie \n(convivialité, sécurité et prévention) dans son quartier. Il est vrai que le \nquartier de Beaumont-Vignettaz est très densément peuplé. Le Conseil \ncommunal reconnaît l’importance du développement d’animations et de la \ncréation de contacts intergénérationnels, dans un local qui permette la \nrencontre et invite à pratiquer des activités en commun. \n\nConscients des enjeux d’une éventuelle ouverture d’une Maison de quartier \nà Beaumont-Vignettaz, le Service culturel, avant la transmission du postu-\nlat au Conseil communal, a suivi ce dossier. \n\nLe Conseil communal relève et résume les faits suivants \n\n- Le 14 mai 2010, Mme O. Gendre Gonzales, en tant que Présidente \ndu groupe de travail, écrit au Conseil communal. Elle annonce son \nprojet de créer une Maison de quartier pour Beaumont-Vignettaz, \ninitiative accueillie positivement par l’assemblée du quartier, le 28 \njanvier 2010. Des locaux ont été trouvés, à la route de la Glâne 11 \n(zone industrielle), 42 m2, et WC, pour un loyer de 700 francs à 900 \nfrancs. Un contact a été pris avec REPER dans le but de discuter de \nla mise en place de l’infrastructure qui devrait recevoir des jeunes de \nsept à dix-huit ans, encadrés par des animateurs, les mercredis \naprès-midi, les jeudis, vendredis et samedis soir. Une aide financière \nest sollicitée, urgemment, afin d’aménager les locaux, de payer les \nloyers, les animateurs, etc. L’inauguration est pressentie pour sep-\ntembre 2010. Un comité composé de six personnes soutient le pro-\njet, dont le Président de l’association des intérêts du quartier de la \nVignettaz, M. J.-J. Métrailler. M. Hubert Audriaz dispense des \nconseils.  \n\n- Le Service culturel a répondu le 15 juin 2010 à Mme O. Gendre Gon-\nzales. Il l’informe, en préambule, qu’une entrée en matière pour une \ndemande de soutien financier est possible sur la base d’un descriptif \ndétaillé, un budget avec plan de financement. Force est de constater \nque le dossier n’est pas complet, tant au niveau du financement des \ninvestissements que de l’exploitation. Le Service informe que depuis \nle 1er janvier 2010, les trois Centres de Loisirs de Fribourg (Jura, \nSchoenberg et Basse-Ville), constituent un nouveau secteur de \nl’association REPER. Une extension des prestations des Centres de \nLoisirs est difficilement réalisable bien que souhaitable tant que la \nsituation financière de la Ville ne se sera pas améliorée. En 2002, \ndes estimations faites alors pour la création d’une Maison de quartier \nà Pérolles prévoyaient des coûts annuels de 210'000.- francs, mon-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 57 de MM. Marc-\nAntoine Gamba (PDC), Jean-\nLuc Bettin (PDC), Daniel \nGander (UDC), Jean-Philippe \nMain (PDC) et de Mmes \nClaire Roelli (PS) et Elena \nStrozzi (Verts), ainsi que de \n37 cosignataires, demandant \nà la Ville de soutenir l'initiative \nde l'Association des intérêts \ndu quartier Beaumont-Vi-\ngnettaz de créer une Maison \nde quartier (suite) \n\n\n\n- 210 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\ntant nécessaire à la gestion et à une organisation professionnelle. \nAussi, aucun montant n’a été prévu dans le budget 2011, les délais \nétant trop courts. \n\n- Le 2 octobre 2010, c’est l’Association des intérêts du quartier de \nBeaumont-Vignettaz, par son Président, qui écrit au Conseil \ncommunal afin de présenter le projet complété par un dossier de \nprésentation de la Maison de quartier ainsi qu’un document \nUNESCO sur la culture de quartier. Le contenu de la lettre annonce \nqu’un groupe de travail a été créé pour la création d’une Maison de \nquartier sous l’égide de l’Association, au début de l’année 2010. \nL’Association a pris contact avec REPER et M. Audriaz, et sur leurs \nconseils, pense qu’il serait souhaitable et réaliste d’ouvrir un centre \ndoté en personnel à 120 % au moins, pour un budget estimé à \n162'000 francs. Le souhait de l’Association est d'entretenir une véri-\ntable culture de quartier. L’Association ose espérer que le Conseil \ncommunal aura à cœur de maintenir une certaine égalité de traite-\nment entre les quartiers en acceptant le financement du projet. \n\n- Le Service culturel a répondu le 25 novembre 2010. Il constate avec \nplaisir qu’un contact a déjà été pris avec REPER. La création d’une \nnouvelle antenne doit répondre aux critères professionnels et de fait, \nle mandat de prestations avec REPER devrait être modifié, réévalué, \nen conséquence, un budget de fonctionnement a été évalué à \n200'000.-/250'000.- francs par an, à prévoir en plus des montants \npour la location éventuelles des locaux. De plus, le Service a reçu un \npostulat (no 57) déposé au Conseil général le 31 mai 2010, à ce su-\njet, transmis au Conseil communal. Le Service informe qu’une ré-\nponse plus circonstanciée sera apportée dans le délai imparti, tout \nen attirant l’attention sur la nécessité d’un soutien indispensable de \nl’Association. Il requiert aussi que l’Association reste en contact avec \nREPER et l’informe régulièrement des discussions d’avancement du \nprojet.  \n\n- Les copies des lettres du 15 juin 2010 et du 25 novembre 2010 ont \nété transmises à REPER. \n\nRéponse actualisée du Conseil communal au postulat \n\nLa Ville de Fribourg a conclu un mandat de prestations \navec l’Association REPER, pour une durée de trois ans, concernant \nl’organisation des centres de loisirs et à la gestion des salaires des anima-\nteurs socioculturels (professionnels). En plus, des montants conséquents \nsont mis à charge du budget de fonctionnement de la Ville pour les loyers \net les charges des divers locaux et les amortissements spécifiques pour le \nCentre de loisirs du Schoenberg.  \n\nLe Conseil communal confirme qu’il n’a pas prévu de mo-\ndifier le mandat de prestations qui le lie à REPER jusqu’en décembre 2013. \n\nIl ne peut envisager de mettre en place une Maison de \nquartier à Beaumont-Vignettaz en dehors de la gestion globale des trois \nautres centres d’animations socioculturelles de la Ville. \n\nUne analyse fine et poussée doit avoir lieu avec \nl’association REPER pour permettre l’intégration d’un tel projet dans la \nstructure actuelle. En l’état, une extension des prestations de REPER n’est \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 57 de MM. Marc-\nAntoine Gamba (PDC), Jean-\nLuc Bettin (PDC), Daniel \nGander (UDC), Jean-Philippe \nMain (PDC) et de Mmes \nClaire Roelli (PS) et Elena \nStrozzi (Verts), ainsi que de \n37 cosignataires, demandant \nà la Ville de soutenir l'initiative \nde l'Association des intérêts \ndu quartier Beaumont-Vi-\ngnettaz de créer une Maison \nde quartier (suite) \n\n\n\n- 211 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\npas réalisable avant 2013, date de l’échéance de l’actuelle convention. \nSelon des estimations chiffrées, la création d’un nouveau centre de loisirs \nengendrerait un coût minimal annuel d’au moins 250'000 francs, sans prise \nen compte des éventuelles indexations. \n\nLe Conseil communal relève qu’il a accepté, en novembre \n2009, le principe de l’organisation du Projet Midnight Sport et Culture à \nFribourg, dans une halle de sports une fois par semaine, le samedi, entre \n20.30 et 23.30 heures. La participation est gratuite et  aucune inscription \npréalable n'est exigée. Il s’agit d’une action pour la promotion de la santé, \nde la prévention et de l’intégration sociale.  \n\nLe Conseil communal a souhaité que la tranche d’âge \nconcerne les jeunes de treize à dix-huit ans et des animations culturelles \nsoient également inscrites aux programmes. C’est ainsi qu’à Fribourg, \nl’appellation est Midnight Sport et Culture. Le Conseil communal met en \nexergue le fait que ces soirées se déroulent dans la halle de sports de \nl’école de la Vignettaz située dans le quartier Beaumont-Vignettaz. Bien \nsûr, elles sont ouvertes aussi aux autres jeunes de la Ville de Fribourg. La \nparticipation moyenne est de soixante jeunes par soirée. \n\nLe Conseil communal va proposer la poursuite du projet \npour l’année 2012, en inscrivant un montant de 24'000 francs au budget de \nl’année 2012.  \n\nEn conclusion \n\nLe Conseil communal aimerait soutenir l’ouverture d’une Maison de quar-\ntier/Centre de loisirs dans le quartier Beaumont-Vignettaz. Il souhaite ga-\nrantir l’encadrement de ces activités spécifiques par une structure profes-\nsionnelle qui suivent les objectifs du mandat avec REPER, exclusivement. \nIl ne pourrait, en aucun cas, soutenir une autre solution, même hybride. Le \nConseil communal tient à maintenir des prestations de qualité dans le do-\nmaine socio-éducatif et socioculturel dont les objectifs sont détaillés dans \nle mandat de prestations avec REPER. \n\nIl propose à l’Association des intérêts du quartier de \nBeaumont-Vignettaz de poursuivre les discussions avec l’Association \nREPER, dans l'optique d’une modification du mandat de prestations \nconcernant les centres de loisirs et d’y prévoir à moyen terme l’intégration \nd’une Maison de quartier pour ce secteur. \n\nLe Conseil communal ne peut financer tous les projets qui \nlui tiennent à cœur. Il doit faire des choix et force est de constater que les \npriorités sont durablement axées sur le scolaire.  \n\nLe Conseil communal encourage la jeunesse de Beau-\nmont-Vignettaz à se rendre dans l’un ou l’autre des Centres de Loisirs \n(Schoenberg, Basse-Ville et Jura). Ces trois maisons sont ouvertes à tous \nles jeunes habitants de la ville afin d’y partager bon nombre d’activités. \n\nIl soutient également une activité culturelle de la Compa-\ngnie 23 bis, composée d’une trentaine d’enfants âgés de neuf à seize ans, \nportée par un enseignant de la Vignettaz, qui propose aux jeunes \nl’élaboration d’un spectacle mêlant théâtre, musique et spiritualité. Les \nrépétitions se déroulent à l’école de la Vignettaz.  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 57 de MM. Marc-\nAntoine Gamba (PDC), Jean-\nLuc Bettin (PDC), Daniel \nGander (UDC), Jean-Philippe \nMain (PDC) et de Mmes \nClaire Roelli (PS) et Elena \nStrozzi (Verts), ainsi que de \n37 cosignataires, demandant \nà la Ville de soutenir l'initiative \nde l'Association des intérêts \ndu quartier Beaumont-Vi-\ngnettaz de créer une Maison \nde quartier (suite) \n\n\n\n- 212 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nLe Conseil communal proposera la poursuite du soutien fi-\nnancier à 'Midnight Sport et Culture' au budget 2012.  \n\nM. Marc-Antoine Gamba (DC/VL) déclare ce qui suit : \n\n"Quelques points de votre réponse ont retenu toute notre \nattention, même s'il faut regretter la lenteur de cette réponse. Notre groupe \nde travail a trop écouté le chant des sirènes de votre administration et pas \nassez la dure réalité financière de notre Commune. Votre suggestion de \nparler à REPER nous a fait sourire, puisque nous discutons avec cette \nassociation depuis plus de quinze mois.  \n\nVous proposez à nos jeunes de se rendre dans d'autres \nquartiers qui ont une Maison de quartier. Une autre excellente idée bon \nmarché serait de dire aux jeunes de se rendre à la Gare au quai 7 en di-\nrection de Berne. 'Dort gibt es richtige Quartierhäuser'.  \n\nMalgré tout, notre groupe ne perd pas espoir que grâce à \nun budget allégé ou parrainé, cette Maison de quartier puisse être créé \navant 2013 et que la nouvelle Directrice des Ecoles puisse utiliser un mil-\nlième des 100 millions de francs demandés pour les bâtiments scolaires \nafin de créer une Maison de quartier installée, pourquoi pas, dans une salle \nd'école.  \n\nEn conclusion, je soulignerai que le quartier de Beaumont-\nVignettaz a toujours été un quartier dynamique avec une association qui \nsaura relever le défi difficile de réaliser une Maison de quartier avec un \nsoutien homéopathique de la Commune. Votre réponse ne fait que renfor-\ncer notre détermination."  \n\nLe postulat no 57 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles et des Af-\nfaires sociales renonce à lire la réponse ci-après : \n\n"En séance du 1er mars 2011, le Conseil général trans-\nmettait au Conseil communal les postulats no 69 de M. J.-F. Python et de \n34 cosignataires et no 78 de Mme E. Strozzi et de 15 cosignataires lui de-\nmandant d'étudier une série de mesures pour assurer une meilleure adé-\nquation des accueils extrascolaires avec les besoins des habitants et la \nmise en place d'accueils extrascolaires pour les pré-adolescents.  \n\nSelon la décision prise lors de la séance du Conseil géné-\nral le 1er mars 2011, ces postulats feront l’objet d’un même rapport. A ce \npropos, lors de l’intervention de Mme M.-T. Maradan Ledergerber, en \nséance du Conseil général le 29 novembre 2010, certaines informations \nont déjà pu être fournies, suite aux sollicitations de M. P.-O. Nobs (PCS). \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 57 de MM. Marc-\nAntoine Gamba (PDC), Jean-\nLuc Bettin (PDC), Daniel \nGander (UDC), Jean-Philippe \nMain (PDC) et de Mmes \nClaire Roelli (PS) et Elena \nStrozzi (Verts), ainsi que de \n37 cosignataires, demandant \nà la Ville de soutenir l'initiative \nde l'Association des intérêts \ndu quartier Beaumont-Vi-\ngnettaz de créer une Maison \nde quartier (suite) \n\n9. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet des \npostulats n° 69 de \nM. Jean-Frédéric Python \n(PDC) et de 34 cosigna-\ntaires demandant d'étu-\ndier une série de mesu-\nres pour assurer une \nmeilleures adéquation \ndes accueils extrasco-\nlaires avec les besoins \ndes habitants et n° 78 \nde Mme Elena Strozzi \n(Verts) et de 15 cosigna-\ntaires demandant d'étu-\ndier la mise en place \nd'accueils extrascolai-\nres pour les pré-adoles-\ncents \n\n\n\n- 213 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nConcernant le postulat no 69 \n\nDepuis juin de cette année, la communication de la Direc-\ntion des Ecoles de la Ville, concernant la composition des classes pour la \nnouvelle rentrée scolaire, est transmise aux enseignants à fin juin au plus \ntard. Pour la suite du processus d’information, celui-ci dépend des ensei-\ngnants. \n\nA ce propos, une consultation sera envisagée avec les \npartenaires du secteur de l’accueil extrafamilial, afin de déterminer les im-\npacts de cette nouvelle organisation, ainsi que les solutions à envisager et \nà mettre en place. \n\nL’augmentation de la capacité d’accueil fait partie de nos \npriorités et sera examinée en même temps que la réalisation des divers \nprojets d’agrandissement de bâtiments scolaires, en vue de la mise en \nplace de la deuxième année d’école enfantine. \n\nCes développements engendreront d’importantes hausses \ndes charges communales (salaires, frais de locaux, etc…), auxquelles le \nConseil général devra répondre de manière favorable. D’autant plus que le \nConseil d’Etat vient d’accepter la nouvelle loi sur l’accueil extrafamilial \n(LStE). Cette loi obligera, entre autres, les communes à effectuer des en-\nquêtes régulières sur les besoins de la population dans le domaine de \nl’accueil extrafamilial des enfants, ainsi qu'à fournir obligatoirement suffi-\nsamment de places d’accueil. \n\nFinalement, pour répondre au dernier point de ce postulat, \nsur la sécurité des enfants durant les trajets entre les bâtiments scolaires et \nles locaux des AES, nous pouvons vous confirmer que les enfants bénéfi-\ncient d’une attention de tous les instants de la part de notre personnel. \nCette préoccupation fait partie intégrante des exigences journalières et \nrestent une priorité majeure. Dans la mesure de nos moyens, nous exami-\nnerons aussi toutes les améliorations qui pourraient être apportées à cha-\nque situation. \n\nConcernant le postulat no 78 \n\nL’organisation actuelle de nos AES nous permet de rece-\nvoir et d’encadrer les élèves depuis l’école enfantine et jusqu’à la fin de la \nscolarité primaire. Si des critères de sélection des inscriptions ont été mis \nen place, ils sont le résultat d’un manque évident de places d’accueil. \n\nIl est à relever que la cohabitation d’enfants ayant une dif-\nférence d’âge de près de huit années complique parfois la tâche des ani-\nmatrices. Sachez par exemple, que les crèches séparent les enfants en \ntrois secteurs distincts (0 à 2 ans, 2 à 4 et 4 à 6). Avec l’arrivée d’une volée \nd’enfants plus jeunes encore, il serait évidemment souhaitable de pouvoir \nbénéficier de zones distinctes dans chaque AES. \n\nDans la mesure du possible et selon les moyens mis à dis-\nposition (en personnel et locaux), nous essayerons d’y parvenir. Impliquant \nune prise en charge différente selon la classe d’âge des enfants, répondant \nainsi aux préoccupations de Mme Strozzi, pour l’encadrement particulier \ndes 'pré-adolescents'. A ce propos, il serait peut-être judicieux de définir le \nterme de 'pré-adolescent', s’agit-il d’enfants fréquentant le cercle scolaire \nprimaire ou incluant aussi le cercle secondaire ? Si tel devait être le cas, \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet des \npostulats n° 69 de M. Jean-\nFrédéric Python (PDC) et de \n34 cosignataires demandant \nd'étudier une série de mesu-\nres pour assurer une \nmeilleures adéquation des \naccueils extrascolaires avec \nles besoins des habitants et \nn° 78 de Mme Elena Strozzi \n(Verts) et de 15 cosignataires \ndemandant d'étudier la mise \nen place d'accueils \nextrascolaires pour les pré-\nadolescents (suite) \n\n\n\n- 214 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nactuellement, notre service ne s’occupe pas des problèmes de garde \nd’enfants du CO. \n\nEn outre, les enfants fréquentant la sixième année scolaire, \nvoire même la cinquième, ne sont pas prioritaires dans l’octroi d’une place \nd’accueil, par manque de places d’accueil. Sans dénigrer les besoins en \nplacement de cette catégorie d’âge et étant donnée la situation, nous pen-\nsons qu’il est tout de même plus opportun d’attribuer en priorité les places \naux plus petits d’entre eux. Mais, nous nous efforcerons de répondre le \nmieux possible aux sollicitations. \n\nSachez également que tous les enfants participent aux ac-\ntivités ludiques de l’AES, adaptées à leurs âges respectifs. Pour la prépa-\nration des repas, nous vous rappelons que la distribution des repas est \neffectuée par des traiteurs. Etant donné les exigences dans ce domaine, \nl’exiguïté des locaux et nos moyens financiers, il ne nous est pas possible \nd’engager des cuisinier(ère)s pour nos accueils. \n\nConclusions \n\nIl est à relever que la Commune de Fribourg est une pion-\nnière dans ce secteur. Son organisation est unique dans le canton, avec \nune prise en charge continue de 06.30 heures à 18.30 heures, avec repas, \nainsi que durant un certain nombre de semaines (sept) durant les vacances \nscolaires. Les animatrices jouissent des mêmes conditions salariales que \nl’ensemble du personnel communal. Autre fait unique, le personnel bénéfi-\ncie d’un soutien régulier de la part des psychologues scolaires, pour les \naider à faire face aux problèmes rencontrés avec les parents et/ou les en-\nfants. \n\nCette organisation est malheureusement victime de son \nsuccès et le Conseil communal, ainsi que le service des IAS, mettent tout \nen œuvre pour contenter la population, dans la mesure des moyens finan-\nciers et des infrastructures mis à disposition. Ils s'efforcent d’améliorer en \npermanence la situation des AES, pour le bien-être des familles, afin de \nleur permettre la conciliation 'vie de famille, vie professionnelle', comme \nl’exige d’ailleurs la nouvelle loi" \n\nL'intervenante précise ce qui suit :  \n\n"Permettez-moi d'apporter les éléments complémentaires \nqui suivent. Actuellement, la Commune dispose de 180 places dans les \naccueils extrascolaires. Le Conseil communal est conscient du manque de \nplaces dans ces AES, manque qu'il estime à une centaine, sans tenir \ncompte des conséquences de l'introduction de la deuxième année d'école \nenfantine. Les AES font partie des priorités du Conseil communal.  \n\nNous cherchons des solutions d'abord là où la pénurie est \nla plus criante. Pour la Vignettaz, la Commune prévoit ou en tout cas tente \nd'acquérir un local dans un bâtiment à proximité. Nous espérions pouvoir \nvous annoncer une bonne nouvelle, mais il semble que les tractations \nsoient plus difficiles que prévu. Nous n'en persévérons pas moins et espé-\nrons parvenir à obtenir ce local.  \n\nPour le Jura, un local est réservé dans l'immeuble 'Vuille' et \nla transformation de cet espace est programmé pour 2012. Un montant \nvous sera présenté dans le cadre du budget d'investissement de l'an pro-\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet des \npostulats n° 69 de M. Jean-\nFrédéric Python (PDC) et de \n34 cosignataires demandant \nd'étudier une série de mesu-\nres pour assurer une \nmeilleures adéquation des \naccueils extrascolaires avec \nles besoins des habitants et \nn° 78 de Mme Elena Strozzi \n(Verts) et de 15 cosignataires \ndemandant d'étudier la mise \nen place d'accueils \nextrascolaires pour les pré-\nadolescents (suite) \n\n\n\n- 215 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nchain. Une solution doit encore être trouvée pour l'Auge et la Neuveville où \nil existe aussi un manque cruel de places.  \n\nLors de l'introduction de la deuxième année d'école enfan-\ntine, les crèches joueront également un rôle important d'accueil extrasco-\nlaire, parce que, comme vous le savez, les enfants ne seront occupés que \nquelques heures par jour. Il faudra donc que les enfants puissent être \namenés à l'école puis ramenés dans les crèches. La situation est aussi \ntendue dans le domaine des crèches. Une nouvelle crèche vient d'être \nouverte dans le quartier du Jura. Nous pensons lui apporter également un \nsoutien. Vous constaterez qu'un montant important de subventions figurera \ndans le budget de 2012. Quant aux crèches déjà soutenues, elles bénéfi-\ncieront d'une hausse des subventions, mais, malheureusement, une \ngrande part de cette augmentation du subventionnement ne servira qu'à \ncouvrir la progression des frais dus notamment à des modifications légales \ncantonales qui font que, par exemple, les apprentis de moins de 18 ans ne \nsont pas pris en compte dans l'effectif du personnel. Les crèches se trou-\nvent ainsi dans l'obligation d'engager plus de monde pour s'occuper des \nenfants. J'espère que lors de la lecture du budget, vous soutiendrez ces \ndemandes de subventions et d'investissement. \n\nEnfin, dès l'an prochain, l'administration des accueils ex-\ntrascolaires, vous l'avez peut-être déjà entendu, dépendra non plus du \nservice des Affaires sociales, mais de celui des Ecoles. Ce changement a \npour but de faciliter la transmission des informations et de favoriser les \nsynergies, puisque les AES ont plus à faire avec les Ecoles qu'avec le Ser-\nvice social. Le but est aussi de donner une nouvelle image aux accueils \nextrascolaires. Les accueils extrascolaires sont ouverts à tout le monde, à \ntoutes les couches de la société. Nous ne voulons pas qu'ils aient une \nconnotation sociale faisant croire que ce ne sont que des enfants défavori-\nsés qui fréquentent les AES, ce qui n'est pas du tout la réalité.  \n\nJe profite de cette occasion pour remercier le service des \nAffaires sociales et la Direction des Ecoles qui ont tout de suite accepté \ncette proposition et qui ont tout fait pour que ce changement soit effectif en \n2012." \n\nMme Cécile Thiémard (DC/VL) s'exprime comme suit :  \n\n"Votre réponse et la loi sur l'accueil extrafamilial sont bien \ndans la ligne de nos préoccupations. Vous avez répondu à nos interroga-\ntions concernant les délais, les charges et plus particulièrement la progres-\nsion de ces charges. Je vous remercie." \n\nMme Elena Strozzi (Verts) déclare ce qui suit :  \n\n"Je remercie le Conseil communal de sa réponse. \nJ'adresse aussi mes remerciements au personnel de ces accueils qui four-\nnit un très grand et un très bon travail.  \n\nJ'aimerais toutefois savoir quand l'enquête obligatoire pré-\nvue par la nouvelle loi cantonale sera menée afin de connaître les vérita-\nbles besoins des parents. Cette enquête devrait permettre de disposer \nd'une vue d'ensemble de ces besoins. Car il semble que cette nouvelle \nlégislation fasse obligation aux communes de disposer d'un nombre suffi-\nsant de places d'accueil.  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet des \npostulats n° 69 de M. Jean-\nFrédéric Python (PDC) et de \n34 cosignataires demandant \nd'étudier une série de mesu-\nres pour assurer une \nmeilleures adéquation des \naccueils extrascolaires avec \nles besoins des habitants et \nn° 78 de Mme Elena Strozzi \n(Verts) et de 15 cosignataires \ndemandant d'étudier la mise \nen place d'accueils \nextrascolaires pour les pré-\nadolescents (suite) \n\n\n\n- 216 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nJ'ai aussi appris avec grande satisfaction que l'idée d'une \ncollaboration entre les AES et les crèches sera creusée." \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles et des Af-\nfaires sociales, précise que cet après-midi même, elle a eu un entretien \navec M. A. Mulhauser qui est le collaborateur chargé des accueils extras-\ncolaires. \n\n"Il m'a dit que nous devons établir ce rapport concernant \nles besoins en places d'accueil. Nous aborderons ce problème très pro-\nchainement et nous soumettrons une proposition au Conseil communal." \n\nLes postulats no 69 et 78 sont ainsi liquidés. \n\nooo \n\nA. DE LA PROPOSITION \n\n- no 3 de M. Pierre Marchioni (UDC) et de 3 cosignataires demandant \nla réactivation de la subvention annuelle de 4'000 francs au profit de \nl'Association fribourgeoise "La Main Tendue" \n\nDiscussion sur la forme \n\nLe Président précise ce qui suit : \n\n"Lors de sa séance du 29 août 2011, le Bureau a examiné \nla recevabilité de cet objet et est arrivé à la conclusion qu'il s'agit d'un pos-\ntulat, dans la mesure où la pratique constante de ce Conseil est de consi-\ndérer que l'inscription d'une dépense supplémentaire au budget relève de \nla compétence exclusive du Conseil communal. En outre, le Bureau estime \nque cet objet, même considéré comme un postulat, est irrecevable, du fait \nqu'il demande au Conseil communal d'agir pour le budget 2012, alors qu'en \napplication de l'article 64, alinéa 1 RCG, le Conseil communal dispose \nd'une année pour se déterminer sur un postulat qui lui avait été transmis.  \n\nM. P. Marchioni vous ralliez vous à cette qualification et à \ncette réserve quant à la recevabilité de votre 'proposition' ?" \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) déclare ce qui suit : \n\n"J'accepte la conclusion du Bureau, en précisant que les \nintentions les meilleures mènent parfois à bousculer les veilles habitudes. \nEvidemment, ce n'est pas sans déception que je prends note de cette déci-\nsion, mais je demeure malgré tout confiant dans la décision finale du \nConseil communal." \n\nLe Président constate que dès lors que personne ne \nconteste la nouvelle qualification, la présente proposition est qualifiée de \npostulat dans la mesure où il est recevable. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet des \npostulats n° 69 de M. Jean-\nFrédéric Python (PDC) et de \n34 cosignataires demandant \nd'étudier une série de mesu-\nres pour assurer une \nmeilleures adéquation des \naccueils extrascolaires avec \nles besoins des habitants et \nn° 78 de Mme Elena Strozzi \n(Verts) et de 15 cosignataires \ndemandant d'étudier la mise \nen place d'accueils \nextrascolaires pour les pré-\nadolescents (suite) \n\n10. Décision quant à la \ntransmission \n\n\n\n- 217 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nDiscussion sur le fond \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, déclare ce qui suit : \n\n"Je m'exprime effectivement sur le fond. J'ai bien enregistré \nle fait que M. P. Marchioni accepte de transformer sa proposition en pos-\ntulat. Je prends également acte qu'il s'agit d'une demande de réactivation \nde la subvention annuelle qui n'est pas forcement liée au budget prochain. \nComme vous le savez, techniquement, tout postulat ou proposition doit \nfaire l'objet d'une réponse du Conseil communal dans le délai d'une année. \nSur le fond, le Conseil communal n'a aucune remarque à y mettre, si ce \nn'est qu'il préavise favorablement la transmission pour étude de ce postu-\nlat." \n\nM. Philippe Wandeler (PCS) déclare ce qui suit : \n\n"De manière générale, nous souhaitons que des organisa-\ntions comme la 'Main Tendue' soient subventionnées. Il est vrai qu'une telle \nassociation accomplit un travail important. Nous pensons simultanément \nqu'il convient également d'avoir une certaine logique en matière de sub-\nventionnement. Il y a deux ans, nous avons eu toute une discussion au \nsujet des subventions en faveur d'organisations comme le Centre Suisses-\nImmigrés ou Solidarité Femmes et je ne sais plus quelles autres associa-\ntions étaient alors touchées. Il faudrait aussi avoir pour règle logique d'aider \nfinancièrement des organismes actifs sur le territoire de la ville de Fribourg.  \n\nIl est évident que la Main Tendue est un service capital \npour des personnes fragilisées. Il est donc parfaitement sensé de soutenir \nune association de ce type, mais il faudrait inscrire cette aide dans une \npolitique globale de subventionnement à des organismes sociaux, culturels \net autres. Il faudrait en particulier veiller à assurer l'équité entre toutes ces \nassociations d'utilité publique.  \n\nDans ce contexte, nous nous félicitons de pouvoir apporter \nun soutien à des organisations telles que la Main Tendue, mais il faudrait \nvoir cette question de manière plus globale, en prenant en considération \nd'autres organismes qui ont également des besoins et qui présentent aussi \nun intérêt public. Nous vous invitons donc à accepter la transmission de ce \npostulat, en veillant à assurer l'équité entre toutes les associations." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) intervient comme suit :  \n\n"M. P. Marchioni, vous faites précisément partie de ceux \nqui, exigent à tout bout de champ, des coupes budgétaires, des coupes \ndans les dépenses de la Commune… La gauche a constamment attiré \nl'attention sur le fait que cette politique ferait mal à beaucoup de monde. \nCette politique fait mal à un certain nombre d'associations, dont manifes-\ntement également l'association dont vous vous faites ici le défenseur, la \nMain Tendue.  \n\nJe vous suggère de retirer votre postulat, afin que nous \npuissions trouver un consensus beaucoup plus large entre les groupes en \nmatière de subventionnement des associations.  \n\nEn revanche, on ne peut pas venir à chaque séance avec \nune demande de soutien en faveur de telle ou telle association. Il faut re-\n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 218 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nvenir en arrière pour discuter de manière globale de la politique de soutien \naux différentes associations." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, par 35 voix contre 12 et 18 \nabstentions, de transmettre au Conseil communal, pour étude, le pos-\ntulat no II de M. Pierre Marchioni et de 3 cosignataires, ancienne pro-\nposition no 3.  \n\nB. DES POSTULATS \n\n- no 11 de Mmes Yolande Peisl-Gaillet (Verts) et Elena Strozzi (Verts), \nainsi que de 25 cosignataires, demandant au Conseil communal de \nmener une réflexion globale pour l'aménagement du secteur Boxal-\nCardinal-Arsenaux \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \npréavise favorablement la transmission au Conseil communal pour étude \nde ce postulat.  \n\nMme Yolande Peisl-Gaillet (Verts) s'exprime comme suit :  \n\n"Permettez-moi de vous parler brièvement de ma grand-\nmaman qui avait pour habitude de confectionner au crochet, avec des res-\ntes de laine, des petits carrés d'environ 20 cm de côté. Lorsqu'elle en avait \nsuffisamment, elle laissait au hasard le soin de donner forme à son projet. \nLa vision d'ensemble était surprenante, mais pas toujours très réussie.  \n\nCe qui peut paraître sympathique en couture ne l'est pas \ndu tout en matière d'aménagement. La politique du patchwork dans ce \ndomaine est catastrophique à long terme. C'est pourquoi, je vous invite à \ntransmettre au Conseil communal notre postulat demandant une réflexion \nglobale pour l'aménagement du secteur Boxal-Cardinal-Arsenaux." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 11 de \nMmes Yolande Peisl-Gaillet et Elena Strozzi, ainsi que de 25 cosigna-\ntaires. \n\n- no 12 de Mmes Marine Jordan (PS), Manon Delisle (PS) et Maria \nHelena Molliet (PS), ainsi que de 33 cosignataires, demandant au \nConseil communal d'étudier la possibilité d'offrir un abonnement an-\nnuel TPF (zone 10) à prix réduit aux enfants habitant en ville de Fri-\nbourg \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, préavise favorablement la transmission au Conseil communal de \nce postulat pour étude, en précisant que cet examen ne saurait porter que \nsur un subventionnement direct, mais évidemment pas sur la tarification qui \nn'est pas de la compétence de la Commune.  \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 219 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nM. Thomas Zwald (PLR) précise ce qui suit :  \n\n"Le groupe libéral-radical ne s'oppose pas à la transmis-\nsion de ce postulat no 12, mais il tient cependant à souligner que la situa-\ntion financière de la Ville de Fribourg ne permet en aucun cas une aug-\nmentation du montant total des subventions allouées sans obligation lé-\ngale. Or, un éventuel subside à l'acquisition d'un abonnement annuel TPF \nà un prix réduit devrait être impérativement compensé par la réduction \nd'autres subventions." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 12 de \nMmes Marine Jordan, Manon Delisle et Maria Helena Molliet, ainsi que \nde 33 cosignataires. \n\n- no 13 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) et de 30 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal de peindre des lignes blanches de sécu-\nrité sur les trottoirs des arrêts de bus \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, préavise favorablement la transmission au Conseil communal, \npour étude, de ce postulat.  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 13 de \nM. Pierre-Alain Perritaz et de 30 cosignataires. \n\n- no 14 de Mmes Lise-Marie Graden (PS) et Marine Jordan (PS), ainsi \nque de 29 cosignataires, demandant au Conseil communal la pose \nd'un grillage pour arrêter les ballons sur la place de jeux de l'école \nenfantine du Jura \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \npréavise favorablement la transmission au Conseil communal, pour étude, \nde ce postulat.  \n\nMme Lise-Marie Graden (PS) déclare ce qui suit :  \n\n"Les classes enfantines de l'école du Jura n'ont pas de \nplace de jeux. A la récréation, les enfants jouent où ils peuvent et les bal-\nlons filent sur la route. J'ai eu la chance, comme vous, de voir tout à l'heure \nles plans de la future DOSF. La place où nous souhaitons voir poser ce \ngrillage ne sera pas touchée par les nouvelles constructions. Nous venons \négalement de recevoir de la part de Mme A. de Weck l'information que ce \nbâtiment abritera les futurs accueils extrascolaires. En conséquence, le \nnombre d'enfants qui voudront encore jouer au ballon ne fera qu'augmen-\nter. Il faut qu'ils puissent le faire en toute sécurité.  \n\nJe prie donc le Conseil communal d'envisager la pose de \nce grillage et mieux encore, de le faire le plus vite possible." \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 220 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 14 de \nMmes Lise-Marie Graden et Marine Jordan, ainsi que de 29 cosigna-\ntaires. \n\n- no 15 de Mme Lise-Marie Graden (PS) et de M. Jérôme Hayoz (PS), \nainsi que de 27 cosignataires, demandant au Conseil communal \nd'étudier l'aménagement d'une place de jeux dans le quartier du \nBourg, en particulier au Marché-aux-poissons \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \npréavise favorablement la transmission au Conseil communal, pour étude, \nde ce postulat.  \n\nM. Thomas Zwald (PLR) déclare ce qui suit :  \n\n"Le groupe libéral-radical vous propose de renoncer à \ntransmettre ce postulat à l'Exécutif. Il existe déjà deux places de jeux dans \nle quartier du Bourg; la première dans les jardins Lucien-Nussbaumer et la \nseconde, à l'arrière de l'école du Bourg, pour laquelle le Conseil général a \nvoté un crédit au cours de la dernière législature. En outre, la place infé-\nrieure du Marché-aux-poissons ne se prête pas à l'aménagement d'une \nplace de jeux en raison de son exigüité, de sa configuration et de son \nmanque d'accessibilité, ainsi que de luminosité. Enfin, cette place se trouve \nen zone de ville I; nous ne voyons pas comment elle pourrait accueillir les \néléments de construction nécessaires à une place de jeux pour enfants.  \n\nC'est pour ces considérations et non parce que nous se-\nrions opposés au principe de l'aménagement de places de jeux pour les \nenfants en ville que nous nous opposons à la transmission de ce postulat." \n\nMme Lise-Marie Graden (PS) aimerait simplement rappeler \nque jusqu'il y a peu, on trouvait sur la place du Marché-aux-poissons un \n"bim-bam". "Ce n'est pas grand-chose; on aurait pu y ajouter l'un ou l'autre \néléments. Il s'agit du secteur du Marché-aux-poissons sis au niveau de la \nrue Pierre-Aeby. Nous ne souhaitons nullement la construction d'une im-\nmense aire de jeux, mais simplement la réalisation d'un espace ouvert où \nles enfants auront la possibilité de jouer à l'extérieur." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 15 de \nMme Lise-Marie Graden et de M. Jérôme Hayoz, ainsi que de 27 cosi-\ngnataires. \n\nooo \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 221 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\n- no 14 de Mme Elena Strozzi (Verts) relative au problème de l'aban-\ndon de déchets sur la voie publique \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndonne connaissance à l'assemblée de la réponse ci-après de l'Exécutif :  \n\n"Lors de la dernière séance, Mme E. Strozzi nous a de-\nmandé si la ville de Fribourg est touchée par le phénomène du 'littering'. \nQuelle est l'évolution de la quantité de ces déchets sauvages ? Quel est le \ncoût du nettoyage ? Quelles mesures sont-elles prévues pour réduire la \nquantité de ces déchets sauvages ?  \n\nLe 'littering' désigne le phénomène qui consiste à aban-\ndonner les déchets intentionnellement ou par négligence dans les rues, sur \nles places, dans les parcs et dans les transports publics. Comme toutes les \nvilles de Suisse et d'ailleurs, Fribourg est touché par ce phénomène. Dans \nle cadre d'une étude sur les coûts des déchets sauvages dans notre pays, \nla Commune de Fribourg a inventorié les principaux endroits affectés par \nce phénomène, le temps de nettoyage de ces surfaces, ainsi que les coûts \nengendrés par celui-ci. Les auteurs de l'étude au niveau national arrivent à \nla conclusion qu'au vue des données fournies, le coût du nettoyage causé \npar les déchets sauvages s'élève en ville de Fribourg à 327'950 francs par \nan. Cela correspond à un coût par habitant de 9,90 francs par année, ce \nqui est en dessous de la moyenne des villes de notre pays. Il ne s'agit que \nd'une estimation qui doit encore être vérifiée.  \n\nEn effet, les statistiques actuellement disponibles concer-\nnant le nettoyage des espaces publics en ville ne permettent pas de sépa-\nrer la part due aux déchets sauvages, de celle des déchets éliminés par les \nhabitants dans les poubelles publiques, les cantonniers évacuant tous ces \ndéchets dans leur même benne. Il n'est donc aujourd'hui pas possible \nd'évaluer de manière plus précise l'évolution des quantités de déchets \nabandonnés sur le sol, ainsi que les frais de leur élimination. Toutefois, de \nl'avis du responsable du nettoyage, on constate une nette progression du \nphénomène.  \n\nLa question de Mme Strozzi au sujet des mesures prises \nou à prendre est de pleine actualité, puisque depuis quelques mois, le ser-\nvice de la Voirie est en train d'élaborer une stratégie à court, moyen et long \ntermes de lutte contre les déchets sauvages. L'augmentation du phéno-\nmène en ville et la multiplication des efforts et des moyens à fournir pour \nnettoyer les espaces publics a, en effet, amené le secteur de la Voirie à \nengager une réflexion sur le sujet et à engager une campagne 'stop-litte-\nring' (déchets sauvages) avec une série de mesures concrètes qui seront \nprochainement soumises au Conseil communal.  \n\nAfin de disposer d'une base de travail et de cibler les me-\nsures le mieux possible, un inventaire des lieux critiques a été dressé. Cet \ninventaire indique clairement les zones les plus touchées par ce phéno-\nmène : le centre-ville, les parcs urbains, notamment les bords de la Sarine, \nles abords des écoles et les arrêts de bus. Il faut notamment constater que \nles mégots jetés à terre constituent une large part du problème des dé-\nchets sauvages en ville. Leur ramassage exige un effort considérable en \ntemps et en moyens pour le personnel de ramassage.  \n\nLe but de la campagne sera de réduire la quantité de dé-\nchets sauvages et de diminuer ainsi les coûts de nettoyage. A cet effet, \n\n11. Réponse aux questions \n\n\n\n- 222 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nune quinzaine de dispositions sont en train d'être examinées dans quatre \ndomaines d'action :  \n\n1. a. adaptation des infrastructures comme l'offre en poubelles;  \nb. adaptation des concepts de nettoyage; \nc. réexamen des besoins en personnel; \n\n2. coordination avec tous les partenaires intéressés, que ce soient la \npolice de proximité, les autres services communaux, les écoles, les \ncommerces, les restaurants;  \n\n3. une campagne d'information; \n\n4. la répression. \n\nNous espérons que ces mesures, que je ne dévoilerai pas \naujourd'hui puisqu'elles n'ont pas encore été finalisées, ni soumises au \nConseil communal, ou en tout cas la plupart d'entre elles pourront être \nmises en vigueur à partir du début de 2012." \n\nMme Elena Strozzi (Verts) est très heureuse d'apprendre la \nmise en place de cette stratégie. "La prévention auprès des jeunes était \neffectivement le point central que je visais avec ma question." \n\n- no 16 de M. Jérôme Hayoz (PS) relative à la politique salariale de la \nVille de Fribourg \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, donne connaissance à \nl'assemblée de la réponse ci-après :  \n\n"Lors de la dernière séance du Conseil général, le \nConseiller général J. Hayoz a posé la question suivante : 'A l'examen de la grille \ndes traitements de la Commune de Fribourg, j'ai constaté que le salaire minimal est de 3'352 \nfrancs. Pour le secteur public, il s'agit d'un salaire assez bas. Il est au-dessous du minimum \nvital fixé par la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS). \n\nD'où trois questions au Conseil communal :  \n\na) Combien d'employés engagés par la Ville ont-ils un salaire inférieur à ce mini-\nmum vital de la CSIAS ? \n\nb) Quels services et quels types d'emplois sont-ils concernés ?  \n\nc)  La Commune est-elle consciente de ce phénomène ? Planifie-t-elle d'ores et \ndéjà des démarches pour relever ces salaires qui sont synonymes de préca-\nrité ?' (cf. procès-verbal de la séance du 27 juin 2011, p. 167-\n168).  \n\nRéponses du Conseil communal \n\na. La CSIAS ne recourt plus le principe d'un salaire minimal forfaitaire, \nmais fixe un mode de calcul du revenu disponible après prise en \ncompte de l'aide sociale, du salaire et déduction des frais fixes com-\nposés du loyer, de l'assurance maladie obligatoire, des éventuelles \nfrais de garderie, ainsi que des impôts. \n\nDès lors, il est plus pertinent de connaître le salaire le plus bas qui, \nactuellement, se situe en classe A2, soit 3'456 francs par mois. Cette \npersonne est domiciliée à Fribourg et bénéficie, en conséquence, de \nl'allocation de résidence de 200 francs. Elle a été engagée en début \nd'année. Comme son évaluation est entièrement satisfaisante, elle \naura droit à une progression de 144 francs par mois. Il faut préciser \n\nRéponse aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 223 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nque le salaire mensuel qui vous est donné est évidemment calculé \nsur le principe des treize salaires.  \n\nSuite à cette constatation primaire, j'ai demandé de me fournir les dix \ntraitements les plus bas. Dans la plupart des cas, ils correspondent à \ndes engagements récents. Six des personnes en question sont en-\ntrées au service de la Commune depuis moins d'un an, les quatre \nautres depuis moins de deux ans. Il s'agit de collaborateurs jeunes, \ncinq ont moins de trente ans. Par le jeu des progressions annuelles \nliées aux évaluations, ils progresseront de 144 francs par mois au \ndébut de 2012.  \n\nb. Quant aux emplois en question, il s'agit dans huit cas d'ouvriers sans \nqualification, à l'Edilité, à la Voirie ou aux Parcs et Promenades. Les \ndeux autres cas concernent des ouvriers spécialisés (Voirie et Cime-\ntière).  \n\nc. Le Conseil communal est évidemment conscient des difficultés pré-\nsentées par ce phénomène. C'est bien pourquoi le système de pro-\ngression salariale existant a été mis en place. La progression non li-\nnéaire du salaire plus forte en début d'échelle qu'après cinq ou dix \nans d'expérience permet à nos collaborateurs de s'éloigner assez \nrapidement des salaires minimaux. La progression est plus rapide, \nen effet, au cours des cinq ou dix premières années que par la suite. \nEn outre, des allocations d'enfants et pour les employés habitant Fri-\nbourg, des allocations de résidence corrigent aussi ce phénomène.  \n\n J'aimerais rappeler que l'administration communale se soucie non \nseulement des bas revenus, mais se préoccupe aussi de l'égalité \nsalariale, notamment entre les femmes et les hommes. Rappelons \nque non seulement notre administration a obtenu la certification 'E-\nqual Salary', mais qu'elle a été la première administration publique à \nl'obtenir avec un écart salarial constaté de 1 %. Pour bénéficier de \ncette certification 'Equal Salary', la norme est d'avoir un écart salarial \nde moins de 5 %. Au-delà des écarts salariaux, cette certification \nprend en considération les critères professionnels de la fonction RH." \n\nHerr Jérôme Hayoz (SP) erklärt : \n\n"Ich danke dem Gemeinderat für den Bericht. Die Antwort \ndes Gemeinderates zur dritten Frage überzeugt mich noch nicht ganz. \nHierfür werde ich vielleicht noch anderweitig Informationen einholen, \neventuell über einen Antrag." \n\nEn effet, c'est un fait qu'à l'heure actuelle, il existe au sein \ndu personnel communal des salaires inférieurs à 3'800 francs. Or, ce sa-\nlaire de 3'800 francs est celui qui est considéré comme le minimum au \nniveau national par l'initiative de l'USS, conformément aux recommanda-\ntions de la CSIAS. A mon avis, il convient de consentir un effort dans ce \ndomaine. Il est tout à fait intéressant de constater que l'écart entre femmes \net hommes est très petit. C'est un bon point. En revanche, je me réserve \nd'ouvrir d'autres pistes concernant le troisième volet soulevé par ma ques-\ntion. Je me réserve en particulier de présenter une proposition demandant \nl'instauration d'un salaire minimal de 3'800 francs à la Commune."  \n\nooo \n\nRéponse aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 224 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nA. NOUVELLE PROPOSITION \n\n- no 4 de M. Kevin Grangier (UDC) et de 7 cosignataires demandant \nl'installation de caméras de surveillance au centre-ville dans les \nsecteurs des Grand-Places, de l'avenue de la Gare et de la place de \nla Gare \n\nM. Kevin Grangier (UDC) résume la proposition ci-après :  \n\n"Afin de renforcer les mesures de sécurité, je demande \nl'installation de caméras de surveillance au centre-ville dans les secteurs \ndes Grand-Places, de l'avenue de la Gare et de la place de la Gare. \n\nPrincipale ville du canton et capitale cantonale, la ville de \nFribourg voit passer plusieurs milliers de personnes chaque semaine dans \nces secteurs. C'est faire preuve de responsabilité que d'équiper les sec-\nteurs susmentionnés d'un système de vidéosurveillance selon la nouvelle \nloi sur la vidéosurveillance \n\nCette mesure sera non seulement à même de prévenir un \nsentiment de menaces grandissant au sein de la population mais aussi de \nfaciliter, en cas de délits, le travail de la justice. \n\nLa vidéosurveillance est un outil qui a fait ses preuves dans \nd’autres villes romandes et qui reçoit un large soutien au sein de la popula-\ntion et des forces de l’ordre." \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors d'une prochaine séance.  \n\nB. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- no 16 de M. Claude Schenker (DC/VL) demandant au Conseil \ncommunal d'étudier toutes les mesures possibles pour permettre au \npersonnel communal de mieux concilier travail et vie de famille, \négalement au niveau des cadres \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) a déposé avant la présente \nséance le postulat ci-après : \n\n"Le défi pour les jeunes parents de concilier travail et fa-\nmille est de plus en plus insurmontable. Il l’est tout spécialement pour les \nmamans, parfois seules et sans pension, sans parler de celles qui aspirent \nlégitimement à faire carrière. Outre les indispensables mesures de soutien \naux familles, comme les allocations familiales, les prestations maternité \naussi pour les mères sans activité lucrative (depuis peu dans le canton), \nles crèches ou les accueils extrascolaires, les employeurs peuvent aussi \nsouvent être plus souples dans l’organisation et le temps de travail. La Ville \nde Fribourg doit aussi pouvoir mieux soutenir en ce sens ses collaboratri-\nces et collaborateurs qui souhaitent avoir ou qui ont des enfants. \n\nLe Règlement du personnel communal prévoit en son arti-\ncle 5, alinéa 3, que 'dans la mesure où les exigences de l’administration le permettent, le \n\nConseil communal encourage l’activité à temps partiel.' Le Conseil communal est \ninvité à présenter un état de la situation du temps partiel et des partages de \npostes au sein du personnel communal, ainsi qu’à proposer des mesures \nconcrètes supplémentaires facilitant à tout employé qui le souhaite, y com-\n\n12. Divers \n\n\n\n- 225 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\npris au niveau des cadres de toutes catégories, un accès à de tels contrats \nde travail.  \n\nIl est en outre invité à prévoir de larges possibilités de tra-\nvail à domicile ou d’autres mesures encore, partout où les exigences de \nl’administration et les besoins du service le permettent. Il présentera éga-\nlement un état de la situation du personnel communal à cet égard et exa-\nminera, avec les éventuelles conséquences financières qui en découlent, la \npossibilité d'ancrer le travail à domicile et son encouragement si possible \npar des mesures concrètes dans les règlements communaux et les dispo-\nsitions d’exécution, également pour les cadres de toutes catégories." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 17 de M. Claude Schenker (DC/VL) demandant au Conseil \ncommunal d'assurer la pérennité de la récolte et du recyclage du \nplastique également non PET \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) a déposé avant la séance le \npostulat ci-après : \n\n"La ville de Fribourg met à disposition des bennes de cou-\nleur brune pour récolter le plastique non PET, ce qui est positif et permet \nnotamment de réduire de manière conséquente le volume des déchets \nréservés aux sacs taxés. Le tri du plastique non PET par les usagers laisse \npourtant à désirer, car de nombreux autres déchets ou des déchets très \nsales sont aussi déversés dans ces bennes, souvent pleines.  \n\nLe Conseil communal est invité à présenter un rapport sur \nle traitement de ces déchets et sur leur recyclage effectif. Il est également \nprié de prendre toutes les dispositions concrètes possibles pour encoura-\nger le tri de ce matériau (information, augmentation des volumes à disposi-\ntion, extension des points de récolte…) et pour assurer la pérennité de la \nrécolte (infirmation sur le tri et au besoin le nettoyage, contrôles…) et du \nrecyclage si celui-ci devait être menacé." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 18 de M. Thierry Gachet (DC/VL) demandant au Conseil commu-\nnal d'étudier la mise en place de panneaux indicateurs, aux entrées \nde la ville et de l'agglomération, des parkings publics et du nombre \nde places à disposition en temps réel \n\nM. Thierry Gachet (DC/VL) a déposé avant la séance le \npostulat ci-après :  \n\n"Les difficultés de circulation connues par la ville de Fri-\nbourg trouvent aussi et partiellement leur origine dans la difficulté des au-\ntomobilistes, en particulier ceux qui ne connaissent pas bien la commune, \nde se diriger le plus directement et le plus rapidement possible vers les \nplaces de parc à disposition au centre-ville. A l'évidence, une signalétique \nindicative des parkings publics à disposition et des places à disposition \ncalculée en temps réel permettrait d'améliorer l'efficacité de la recherche \nd'un stationnement, et contribuerait, pour ce type de mobilité, à une amélio-\nration de la fluidité. Dans la mesure où les parkings publics sont en mains \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 226 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nprivées, la Commune est invitée à étudier la possibilité de prendre des \nmesures incitatives dans le but de mettre en œuvre la mesure préconisée." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 19 de MM. Daniel Gander (UDC) et Jean-Jacques Métrailler (Lib. \nInd.) demandant au Conseil communal d'étudier l'installation d'un \néclairage adéquat sur la place de jeux de la Vignettaz \n\nM. Daniel Gander (UDC) résume le postulat ci-après :  \n\n"La pétanque est de plus en plus à la mode et se déve-\nloppe fort agréablement en notre ville. Dans le quartier de Beaumont, une \nassociation a vu le jour et s'est constituée dernièrement sous l'appellation \n'Amicale de pétanque Beaumont, Vignettaz et Monséjour, (APBVM)'. Elle \nest forte de plus de quarante membres.  \n\nSuite au remarquable développement de cette association, \nnous avons constaté qu'il y a actuellement un manque de pistes et d'éclai-\nrage pour les installations sportives, ceci dès les premières heures des \nsoirées d'automne et de celles du prochain hiver.  \n\nVu ce qui précède, nous nous permettons de demander au \nConseil communal d'étudier la possibilité d'installer, dès que possible, un \néclairage adéquat sur ladite place et de prévoir si possible la construction \nde nouvelles pistes.  \n\nNous souhaiterions également qu'un abri soit construit au \nfond de la place pour protéger les adeptes et leur matériel en cas de condi-\ntions atmosphériques défavorables." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 20 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 13 cosignataires deman-\ndant la suppression des places de parc près de l'entrée de la piscine \nde la Motta et leur remplacement par un parking pour vélos \n\nMme Elena Strozzi (Verts) résume le postulat ci-après :  \n\n"L’entrée à la piscine de la Motta (chemin des Bains/ Peti-\ntes Rames), seule et unique piscine en plein air de la ville de Fribourg, est \nbordée d’une quinzaine de places de parc.  \n\nSouvent les baigneurs et baigneuses motorisés, craignant \nde faire deux pas avant de se mettre en maillot de bain ou en bikini, arri-\nvent juste devant la porte d’entrée de la piscine. Constatant souvent \nl’absence de places libres, ils manœuvrent devant l’entrée et poursuivent \nailleurs leur quête pour parquer leur véhicule.  \n\nDans le même temps, les visiteurs piétons arrivant ou \nquittant la piscine doivent se soucier de ne pas se faire écraser par des \nautomobilistes dont le seul objectif est de trouver une place de parc. Juste \nderrière l’angle, un parking pour vélos plein à craquer, fait le malheur des \ncyclistes. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 227 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nRemarque essentielle : la piscine de la Motta est accessi-\nble en bus (direct depuis la gare) ou par le funiculaire. \n\nLe postulat demande : \n\n- la suppression des places de parc (éventuellement prévoir une place \npour le parcage d’une ambulance ou des personnes handicapées); \n\n- la mise en place d’un parking pour cycles en lieu et place; \n\n- la possibilité d’acheter un billet combiné 'entrée à la piscine – utilisa-\ntion des transports publics'." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 21 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 12 cosignataires deman-\ndant l'aménagement d'une piste cyclable en direction de la Gare sur \nle tronçon de la route des Arsenaux en sens unique \n\nMme Elena Strozzi (Verts) résume le postulat ci-après :  \n\n"Les cyclistes qui arrivent de la route des Arsenaux et se \ndirigent vers la gare (parking pour vélos sur la place de la gare) ou au cen-\ntre-ville, sont obligés de rejoindre le boulevard de Pérolles à la hauteur de \nla rue des Pilettes car le dernier tronçon de la route des Arsenaux est en \nsens unique pour tous les véhicules, vélos compris. \n\nUne grande partie des cyclistes choisit à cet endroit de \nquitter la chaussée pour rejoindre la gare sur le trottoir, ce qui met en dan-\nger les piétons. Cette pratique se généralise parmi les étudiants et les em-\nployés des diverses écoles situées au fond de Pérolles. \n\nLe postulat demande : \n\n- l’installation d’une piste continue le long de la route des Arsenaux \ndans les deux sens; \n\n- en particulier, l’installation d’une piste cyclable sur le dernier tronçon \nde la route des Arsenaux (jusqu’à la place de la Gare); \n\n- si la place manque à cet endroit pour une piste cyclable, les quel-\nques places de parc situées à cet endroit pourront être supprimés \nsur le côté gauche (côté de la Banque cantonale)." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 22 de Mme Eva Kleisli (Verts) et de 10 cosignataires demandant \nau Conseil communal d'étudier l'amélioration du recyclage des dé-\nchets en plastique \n\nMme Eva Kleisli (Verts) résume le postulat ci-après :  \n\n"Le recyclage des sacs en plastique est possible à Fri-\nbourg, mais l'information est inexistante. Il est en effet possible d'amener \nses déchets plastiques aux Neigles, lieu non desservi par les TPF.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 228 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nPar ce postulat, je demande au Conseil communal d'étu-\ndier la possibilité de pourparlers avec les grandes surfaces de vente pour \nqu'elles mettent à disposition des clients des lieux de dépôts pour les sacs \nen plastique comme elles le font déjà pour les piles usagées. Il serait aussi \njudicieux d'informer la population de la ville de manière plus précise sur ce \nrecyclage (brochure, '1700', etc.)"  \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 23 de MM. Georges Rhally (DC/VL) et Jean-Jacques Métrailler \n(Lib. Ind.), ainsi que de 41 cosignataires, demandant l'élargissement \ndu passage du Cardinal pour y créer un / des trottoir(s) large(s), une \npiste cyclable et le possible aménagement d'une piste de bus \n\nM. Georges Rhally (DC/VL) résume le postulat ci-après :  \n\n"Les trottoirs du passage du Cardinal sont étroits et les \npiétons y sont, en raison du trafic motorisé individuel, fort incommodés par \nla proximité des voitures. \n\nL'augmentation du trafic remarquée et attendue, suite à la \nfermeture de l'avenue de la Gare, accroitra le sentiment d'insécurité des \npiétons. \n\nLes projets à venir sur les terrains de Cardinal vont impli-\nquer une forte progression du trafic pédestre et, peut-être, la création d'une \nligne de bus avec un arrêt Cardinal. \n\nNous demandons au Conseil Communal l'étude d'un élar-\ngissement important du passage du Cardinal. \n\nSur les terrains 'Boxal' un projet immobilier fait l'objet d'une \ndemande de permis de construire. Nous prions l'administration de traiter \ncette requête avec diligence." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 24 de Mme Christa Mutter (Verts) et de MM. Andreas Burri (Verts) \net François Ingold (Verts), ainsi que de 38 cosignataires, demandant \nau Conseil communal d'étudier la réintroduction et le renforcement \nde la collaboration entre les écoles et les ateliers d'artistes pour les \nactivités culturelles extrascolaires \n\nMme Christa Mutter (Verts) résume le postulat ci-après :  \n\n"Notre postulat propose d’étudier la réintroduction et le \nrenforcement de la collaboration avec les artistes et artisans professionnels \nqui seraient d’accord de mettre à disposition leurs structures pour des acti-\nvités culturelles extrascolaires (notamment les écoles de danse et de mu-\nsique, cirque, arts dramatiques, ateliers d’arts visuels, sculptures, studios \nde photographie). \n\nLa collaboration avec les ateliers d’art et les écoles de \ndanse et de cirque ont permis à des centaines d’enfants de la ville d’avoir \nune initiation dans les différentes techniques d’expression, dans les condi-\n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 229 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\ntions les meilleures et avec un enseignement souvent de qualité. Beaucoup \nd’élèves ont d’ailleurs poursuivi ou poursuivent toujours ces activités de \nfaçon privée. La Ville leur avait ainsi permis de découvrir et de développer \nun aspect essentiel de leur personnalité. C’était donc un PPP (partenariat \npublic-privé) très réussi. \n\nMalheureusement, ces dernières années, la Direction des \nEcoles et le Conseil communal ont décidé de couper ces liens de qualité et \nont mis un terme aux contrats avec, à notre connaissance, pratiquement \ntoutes  et tous les partenaires qui mettaient à disposition leur locaux, au \ngrand dam des enfants, des parents et des artistes et artisans touchés. \n\nNous demandons aussi de renoncer à imposer des condi-\ntions absurdes comme la séparation des classes où se côtoyaient des en-\nfants issus des activités extrascolaires et des cours privés. \n\nNous proposons de réintroduire et de renforcer cette colla-\nboration afin : \n\n- de permettre à tous les enfants de la ville de profiter au moins pen-\ndant deux ans de suivre une activité artistique de leur choix, et de ne \npas les réserver à des enfants issus de familles aisées; \n\n- de profiter des infrastructures professionnelles (studios, ateliers, \ninstruments, équipement technique) dont les écoles publiques ne \ndisposent pas ou ne disposent pas en quantité suffisante; \n\n- de proposer une formation artistique que l’école n’est pas en mesure \nde fournir; \n\n- de reconnaître avec cette collaboration le rôle positif et enrichissant \nque jouent les artistes et artisans professionnels pour la vie culturelle \net l’éducation de nos enfants." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\nC. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- no 17 de M. François Ingold (Verts) relative aux coûts supplémentai-\nres qu'entraînera pour les sociétés la location de la salle "Equilibre" \n\nM. François Ingold (Verts) interroge le Conseil communal \ndans les termes ci-après :  \n\n"Sans vouloir en aucune manière remettre en cause la po-\nlitique culturelle de la Ville de Fribourg, je voudrais savoir si la Commune \nentend compenser les coûts supplémentaires pour les associations et re-\ngroupements qui vont nouvellement louer ''Equilibre' en lieu et place de la \nvénérable Aula Magna.  \n\nLe coût sera fortement augmenté à 'Equilibre' par rapport à \nl'Aula, notamment : \n\n- par une taxe supplémentaire de Fribourg Tourisme de 2 francs sur \ntous les billets (y compris les invitations); ce coût n'a pas forcément \nun lien direct avec l'ouverture de la salle, mais le nouveau système \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 230 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nde billetterie – payant – est imposé aux organisateurs de concerts \nqui louent 'Equilibre' (alors qu'ils peuvent se le faire offrir actuelle-\nment);  \n\n- l'obligation faite aux futurs usagers de travailler avec le personnel \ntechnique d''Equilibre'; même si le prix facturé est apparemment tout \nà fait correct, il n'en demeure pas moins que les utilisateurs peuvent \nactuellement éviter ce coût par un parrainage technique (ce qui ne \nsera plus le cas à l'avenir); \n\n- l'obligation qu'ont apparemment les acteurs culturels de travailler \navec le futur exploitant du bar d''Equilibre' pour lui permettre d'être \nrentable; les sociétés réalisent généralement aujourd'hui un bénéfice \nsur la vente des boissons. La qualité offerte par la nouvelle salle a \ncertes un prix que les acteurs culturels doivent comprendre. Mais, \ndans une période où les instances publiques se renvoient la balle et \nrechignent à attribuer des subsides, et où les sponsors ne sont plus \npléthore avec la crise économique actuelle, cette augmentation de \ndépenses fait un peu peur.  \n\nLe coût global de tous ces suppléments imposés atteint \nquelque 10'000 francs pour un week-end à 'Equilibre'. Bien que je recon-\nnaisse ici la volonté du Conseil communal de baisser les coûts d'exploita-\ntion au maximum, notamment en installant des portes automatiques qui \npermettront de réduire le personnel de sécurité à son plus simple avatar, je \ncrains que les groupes ne préfèrent retourner à l'Aula Magna plutôt que de \ncrouler sous des charges nouvelles qui risquent de déstabiliser l'équilibre \nprécaire des comptes des sociétés fribourgeoises." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, \nconstate qu'en réalité, cette question comprend cinq questions précises \nportant notamment sur des chiffres. "Je ne suis pas en mesure d'y répon-\ndre, faute d'avoir toutes les données nécessaires sous la main. Je vous \nrépondrai la prochaine fois de manière exhaustive." \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance. \n\n- no 18 de M. François Ingold (Verts) relative au parcage des quadricy-\ncles \n\nM. François Ingold (Verts) s'exprime comme suit :  \n\n"Peut-on limiter l'accès aux parkings deux-roues aux seuls \ndeux-roues ? \n\nIl y a, depuis quelque temps, une volonté des conducteurs \nde 'quads' de faire entrer leurs véhicules inadaptés au trafic urbain sur des \nplaces de deux-roues avec la même agilité qu'aurait un ours blanc à se \nfaufiler dans une chatière. Serait-il possible de rediriger ces quadricycles \nbruyants vers des zones de parcage plus adaptées à leur cadastre, autre-\nment dit, des places pour voitures ?" \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, remarque :  \n\n"Comme on le sait, ces 'quads' sont des véhicules à quatre \nroues. Le terme de place de stationnement pour deux-roues devrait déjà \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 231 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nrépondre à votre question. Cela dit, on y tolère parfois la présence de \n'scooters' à trois roues. Même si le gabarit des cases de stationnement \npour deux-roues n'est pas du tout adapté à ces quadricycles, je préfère \nprocéder à une analyse précise et vous répondre la prochaine fois." \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine \nséance. \n\n- no 19 de Mme Elena Strozzi (Verts) relative à la mise en œuvre du \nplan de mobilité de la Ville \n\nMme Elena Strozzi (Verts) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Il semble qu’un plan de mobilité de la Ville de Fribourg soit \nentré en vigueur le 1er juillet de cette année. La population est très mal \ninformée à ce sujet. \n\nJ’aimerais savoir : \n\n- quand la Ville de Fribourg, dans un souci d’exemplarité, compte \ninformer la population sur les mesures déjà prises et celles prévues; \n\n- quelles sont les dispositions prévues pour les collaboratrices et colla-\nborateurs des écoles et si un recensement des besoins réels des \ndifférents acteurs (enseignants, élèves et parents) a déjà été fait; \n\n- s’il est prévu, pour chaque bâtiment public, la mise en service de \nvélos électriques à utilisation illimitée pour les employés communaux \n(collaboration avec le prêt de vélos Velopass)." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, relève ce qui suit :  \n\n"Je dois mettre en évidence le côté spontané de cette \nquestion, mais également le côté difficilement spontané de la réponse. En \neffet, cette dernière implique de grandes investigations au sein des servi-\nces de l'administration et en particulier auprès du Service de la Mobilité. \nNous vous répondrons la prochaine fois. Une remarque enfin : il n'est pas \njuste de dire : 'Il semble qu'un plan de mobilité…soit entré en vigueur le 1er \njuillet de cette année.' Ce plan est entré en vigueur." \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine \nséance. \n\n- no 20 de M. Claude Schenker (DC/VL) relative aux conséquences \npour la Commune de l'adoption de la loi cantonale du 9 juin 2011 sur \nles structures d'accueil extrafamilial de jour \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) s'exprime comme suit :  \n\n"Quelles sont les principales conséquences pour la Com-\nmune de l'adoption de la loi cantonale du 9 juin 2011 sur les structures \nd'accueil extrafamilial de jour ? Le soutien de l'Etat ira aux parents, une \névaluation périodique des besoins devient obligatoire. Voici dès lors mes \nquestions :  \n\n1) quelles retombées financières – positives ou négatives – pour la \nVille ? A partir de quand ?  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 232 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\n2) quelles autres conséquences (nombre de places ? charges pour le \npersonnel communal ? autres prestations du Canton ? autres ?)" \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, précise ce \nqui suit :  \n\n"Il s'agit d'une question capitale qui concerne, comme vous \nl'imaginez bien, la vie de nombre de personnes et d'habitants de cette ville. \nEn raison de l'importance de la question, je ne tenterai pas de vous fournir \nune petite réponse ce soir. Je vous répondrai la prochaine fois. \n\nJ'attire toutefois d'ores et déjà votre attention sur le fait que \nla Commune, comme je l'ai dit il y a quelques instants, doit encore rédiger \nle rapport de ses besoins. Comme la prochaine séance du Conseil général \naura lieu le 17 octobre 2011, ce rapport ne sera certainement pas prêt pour \ncette date-là, le délai étant trop court. Je pourrai, en revanche, sans doute \nvous fournir quelques éléments, quitte à revenir ultérieurement avec une \nréponse circonstanciée." \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance. \n\n- no 21 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative à la gestion de la Caisse \nde prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) déclare ce qui suit :  \n\n"Mes deux premières questions concernent la répartition \ndes frais de gestion et d'administration des placements 2010, point 67d à la \npage 20 du rapport de l'organe de révision : \n\n1. total des frais, y compris le TER sur les fonds (Total expense ratio) \nen  % de la fortune investie en titres; \n\n2. total des frais en francs par assuré sur la fortune investie en titres. \n\nCes deux questions sont motivées par le fait que, dans la \nplupart des cas de gestion, les frais prélevés directement à la source no-\ntamment par les 'Hedge Funds' ne sont pas visibles dans le décompte an-\nnuel des frais. Or, ces frais sont extrêmement élevés. Dans les milieux de \nla finance, on prétend que ce sont ces frais qui payent les bonus…! \n\nMa troisième question concerne le marché des devises. La \nCaisse de pension a-t-elle été active sur le marché des devises entre le 1er \njanvier 2010 et le 6 septembre 2011, plus précisément comme contractant \nacheteur ou vendeur d'euros ou de dollars américains ? Si oui, pour quel \nmontant ?  \n\nJe n'attends évidemment pas de réponse ce soir." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, de conclure :  \n\n"Merci de ne pas m'obliger à répondre maintenant. Ce sera \nfait la prochaine fois." \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 233 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\n- no 22 de M. Pius Odermatt (PS) relative au contenu du rapport d'acti-\nvité de la société Frigaz \n\nM. Pius Odermatt (PS) s'exprime au sujet du rapport an-\nnuel de la société Frigaz. "Cette société anonyme a un chiffre d'affaires de \n60 millions de francs. Son capital est détenu par la collectivité publique. \nFrigaz est actif dans un secteur stratégique.  \n\nMalheureusement, le contenu du rapport annuel ne corres-\npond pas à ce qu'on est en droit d'attendre d'un tel établissement. Il est \nlacunaire sur plusieurs aspects. Sous l'angle économique, tant le compte \nexploitation que le bilan sont présentés de manière rudimentaire. Mais le \nplus grave, c'est que ce rapport ne contient aucune analyse portant sur le \nbilan écologique et social de l'entreprise. On n'y trouve ni objectifs, ni indi-\ncateurs concernant ces deux domaines.  \n\nPour quelles raisons ? Le Conseil communal envisage-t-il \nde modifier cette situation, de fournir des informations à la hauteur de ce \nqu'on est en droit d'attendre d'une telle société ? En d'autres termes, je \nsouhaite que ce rapport ait un peu plus de contenu." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, rappelle que la Commune \nde Fribourg n'est pas l'actionnaire unique de Frigaz. Il en existe d'autres. \nAussi, afin de pouvoir transmettre cette question à qui de doit, je saurais \ngré à M. P. Odermatt d'en préciser le sens. La Ville de Fribourg, qui ne \ndétient que 45 % du capital-actions sera en mesure de transmettre vos \nsouhaits au conseil d'administration de la société pour que la présentation \nde ce rapport d'activité soit améliorée.  \n\nM. Pius Odermatt (PS) remarque qu'il ne lui appartient pas \nde définir le contenu du rapport d'activité d'une société, en fonction des \ncritères de durabilité. Il existe suffisamment d'exemples. Il s'agit désormais \nd'un standard pour ce type d'entreprise. Il suffit de s'inspirer de ce qui se \nfait ailleurs, non seulement dans des sociétés publiques, mais même pri-\nvées.  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, peut apporter un com-\nplément d'information. S'agissant du rapport d'activité d'une compagnie, la \nquestion ne concerne pas directement le Conseil général. "Je peux toute-\nfois vous dire que, pas plus tard que la semaine passée, j'ai eu, en tant que \nPrésident actuel de Frigaz, une petite discussion avec le Directeur M. S. \nMaret. Celui-ci m'a lui-même affirmé souhaiter que ce rapport soit plus \nétayé dès l'an prochain qu'il l'a été  jusqu'à présent. Il s'agit d'un rapport \ntype, qui est le même depuis plusieurs années. L'idée est de le moderniser, \npour qu'il contienne plus de renseignements. En principe, le rapport du \nprochain exercice devrait être plus détaillé que celui-ci." \n\nM. Pius Odermatt (PS) est satisfait de cette réponse. \n\n- no 23 de M. Pius Odermatt (PS) relative à la pose d'un revêtement \nphonoabsorbant à la rue de Morat et non à la route de Berne \n\nHerr Pius Odermatt (PS) erklärt : \n\n"Die Murtengasse wurde mit einem 'Flüsterbelag' ausges-\ntattet mit einer enormen Wirkung, das kann man beobachten wenn man zu \nFuss unterwegs ist und auch für die Anwohner ist es viel, viel besser ge-\n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 234 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\nworden. Die erste Frage ist, warum hat man den "Flüsterbelag" nicht wei-\ntergezogen durch das Murtentor und entlang derselben Strasse, wo eben-\nfalls Mehrfamilienhäuser sind und Leute, die unter dem Lärm leiden.  \n\nDie andere Frage ist, warum wurde die Bernstrasse - auf \nder anderen Seite der Poya-Brücke – vor ein, zwei Jahren nicht mit einem \n'Flüsterbelag' asphaltiert ? Auch hier gibt es Dutzende von Wohnungen und \nviele Menschen, die täglich vom Lärm betroffen sind. Dieser Lärm wird \nnoch zunehmen wenn die Poya-Brücke einmal in Betrieb ist." \n\nHerr Thierry Steiert, Direktor der Ortspolizei und Mobilität, \nerklärt : \n\n"Ich kann mindestens teilweise antworten. Dieser 'Flüster-\nbelag' ist eine der Lärmschutzmassnahmen, die aufgrund von Messungen \nvorgenommen werden. Es werden Messungen vorgenommen und wenn \ndie Grenzwerte erreicht oder überschritten sind, dann werden Massnah-\nmen getroffen. Eine davon kann der 'Flüsterbelag' sein. Es gibt ja auch \nandere Massnahmen, wie z.B. isolierende Fenster oder andere.  \n\nIch kann ihnen jetzt nicht ausführlich antworten, weil ich die \nGrundlagen nicht zur Hand habe und ich auf diese Frage nicht vorbereitet \nwar, gehe aber davon aus, dass diese Abschnitte, diesen Sommer, in der \nWeck-Reynold-Strasse und Murtengasse, aufgrund von Lärmerhebungen \ngemacht wurden. Ebenso gehe ich davon aus, dass diese Lärmmessungen \nbei der Bernstrasse gemacht wurden und dass man dort die Grenzwerte \nnicht erreicht hat.  \n\nEine andere Erklärung ist natürlich auch die, dass inner-\nhalb der letzten Jahre die Entwicklung der speziellen Lärmdämmbeläge \nwahnsinnig schnell voran geschritten ist. Wahrscheinlich hat man vor zwei \nJahren noch nicht den Lärmschutz mit einem Belag erreichen können wie \nman ihn heute erreicht. Sie haben das Resultat bestimmt gesehen oder \nbesser gesagt gehört, es ist verblüffend. Die Erklärung ist offenbar in den \nMessungen zu finden." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \najoute :  \n\n"Je peux confirmer ce que vient de déclarer M. T. Steiert. A \npartir d'un certain seuil, il y a obligation légale de poser de tels revêtements \nphonoabsorbants. Je vous propose, malgré tout, de vous apporter une \nréponse exhaustive lors de la prochaine séance, tant pour la route de \nBerne, que pour le haut de la rue de Morat." \n\nUn complément de réponse sera donc donné lors de la \nprochaine séance.  \n\n- no 24 de M. Christoph Allenspach (PS) relative au mandat d'avocat \nconfié à l'étude Ayer-Gachet \n\nM. Christoph Allenspach (PS) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Il y a une année, le Conseil communal nous a confirmé \nque les mandats de l'étude d'avocats Ayer-Gachet prendraient fin dans un \ndélai très bref. Force est aujourd'hui de constater que ce cabinet est tou-\n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 235 - \n\nSéance du 26 septembre 2011  \n\njours au bénéfice d'un mandat, sauf erreur dans le cadre du litige avec \nl'architecte de la salle 'Equilibre'.  \n\nD'où mes questions :  \n\na) Pourquoi engagez-vous une étude d'avocats, qui, elle-même, se \ntrouve en situation conflictuelle avec ce même architecte ?  \n\nb) Quel rôle jouent aujourd'hui les avocats dans le système et \nl'organisation du chantier ? Assistent-ils toujours aux séances de la \ncommission technique ?  \n\nc) Quelle est la somme des honoraires jusqu'à ce jour ? Le montant \nest-il inclus dans les 50 millions de francs que pourrait coûter la salle \n'Equilibre' dans le pire des cas, pour reprendre les termes mêmes de \nM. le Syndic ?" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, précise : \n\n"Après concertation de mon collègue, il sera répondu à \ncette question la prochaine fois." \n\nIl sera donc répondu à cette question lors de la prochaine \nséance. \n\nAucune intervention n'étant annoncée, le Président clôt la \nséance, en informant ses collègues qu'il leur offre la tournée présidentielle \nce soir. \n\nIl est 22.58 heures. \n\nooo \n\nFribourg, le 13 octobre 2011 \nAP/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Oliver COLLAUD André PILLONEL \n\n  La Secrétaire de Ville : \n\n  Catherine AGUSTONI \n\nDivers (suite) \n\n\n