name: Séance du Conseil général - proces-verbal du 27 septembre 2010

text: \n- 107 - \n\n2006 - 2011 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU 27 SEPTEMBRE 2010 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n( 36) \n \n \n \n\nPrésidence : M. Thierry Gachet \n\nPrésents : 72 Conseillers généraux \n5 Conseillers communaux \n\nExcusés : Mme Sandra Daguet \nM. Sébastien Dupré \nM. Marc-Antoine Gamba \nMme Eva Heimgärtner \nM. Jean-Pierre Largo \nM. André Repond \nMme Isabelle Teufel \nMme Catherine Agustoni, Secrétaire de Ville \n\nAbsent : M. Laurent Liaudat \n\nScrutateurs : M. Louis Castella \nMme Eva Gerber \nM. René Marty \nM. Laurent Praz \nM. Dimitri Sudan \n\nAssiste à la séance : - \n\nSecrétariat : Mme Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\n \n\nooo \n\n\n\n- 108 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nLe Président salue les membres du Conseil communal, ses \ncollègues du Conseil général, ainsi que les représentants de la presse et \nles membres de l'administration communale. Il constate que la convocation \ndu 6 septembre 2010 contenant l'ordre du jour commun de la séance de ce \njour et de celle du 28 septembre 2010 a été envoyée dans les délais lé-\ngaux et réglementaires.  \n\nOrdre du jour \n\n"J'ai d'entrée de cause à vous présenter une motion d'ordre \ninhabituelle, puisqu'elle émane du Bureau. Le Bureau du Conseil général a \ndécidé de vous proposer une modification de l'ordre des débats pour traiter \nun sujet d'actualité, la fermeture de la Brasserie du Cardinal. Cet événe-\nment a été jugé suffisamment important par le Bureau pour qu'il fasse l'ob-\njet d'une résolution commune à tous les partis. Il s'agit d'exprimer l'union \ndes institutions derrière cette usine et ses employés, entreprise intimement \nliée à notre population et à l'histoire de notre cité. Je vous propose au nom \ndu Bureau de traiter de ce projet de résolution non pas sous les divers, \nmais immédiatement après le point deux de l'ordre du jour. Autrement dit, il \ns'agit d'inscrire à l'ordre du jour de la présente séance un point trois nou-\nveau : vote d'une résolution suite à l'annonce de la fermeture de la Brasse-\nrie du Cardinal." \n\nVote sur la motion d'ordre du Bureau \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nLa motion d'ordre présentée par le Bureau est adoptée \nà une majorité évidente. \n\nLe Président demande à ses collègues s'il y a d'autres ob-\nservations quant à l'ordre du jour.  \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant : \n\n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation du procès-verbal no 35 de la séance du 31 mai 2010; \n\n3. Vote sur une résolution suite à la fermeture de la Brasserie du Cardi-\nnal; \n\n4. Election d'un membre de la Commission de l'Edilité en remplace-\nment de M. David Python; \n\n5. Confirmation du mandat confié à la Fiduciaire Jordan SA pour la \nrévision des comptes de la Ville de Fribourg et des Services indus-\ntriels pour les exercices 2010 et 2011; \n\n6. Comptes 2009 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville \nde Fribourg; \n\n7. Achat d'une machine à fabriquer les plaques offset – message n° 59; \n\n8. Modification de l'article 10 du règlement du 25 septembre 1998 \nconcernant la gestion des déchets, suite à l'adoption de la proposi-\ntion no 1 de MM. Thierry Steiert (PS) et Christoph Allenspach (PS) et \nde Mme Christine Müller (PS) – message n° 61; \n\n\n\n- 109 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\n9. Modification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructures et \ncompléments à apporter au projet de construction de la salle de \nspectacle "Equilibre" pour optimisation – message n° 60; \n\nOrdre du jour (suite) \n\n A. Modification de l'article 17 des statuts de Coriolis Infrastructu-\nres; \n\n B. Octroi d'un crédit de 5 millions de francs pour les complé-\nments à apporter au projet de la salle de spectacle "Equilibre";  \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 25 de \nM. Christoph Allenspach (PS) et de 14 cosignataires lui demandant \nun rapport sur la possibilité de construire une piscine couverte sur le \nterrain des abattoirs de Saint-Léonard; \n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 26 de \nM. Christoph Allenspach (PS), de Mme Christine Müller (PS) et de \nMM. Pius Odermatt (PS) et Thierry Steiert (PS), ainsi que de 24 co-\nsignataires, lui demandant d'étudier la possibilité et les modalités \nd'un "slow up" urbain tous les dimanches et jours fériés; \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 27 de \nMme Katharina Karlen Moussa (PS) et de 33 cosignataires lui de-\nmandant un rapport sur l'état de la collaboration interinstitutionnelle \ndans le domaine de l'assurance-chômage, des assurances sociales \net de l'aide sociale;  \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 28 de \nM. Laurent Dietrich (PDC) et de 32 cosignataires lui demandant \nd'étudier la mise en place d'une politique de récupération de la cha-\nleur à partir des eaux usées; \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet des postulats  \n\n - n° 29 de Mme Sandra Daguet (PDC) et de 38 cosignataires lui \ndemandant de favoriser la mobilité douce par le soutien du \npartage de voiture en ville de Fribourg; \n\n - no 30 de Mme Regula Strobel (Verts) et de 16 cosignataires lui \ndemandant d'étudier les conditions d'une collaboration avec \nMobility; \n\n15. Décision quant à la transmission : \n\n A.  de la proposition : \n\n- n° 7 de M. Thomas Zwald (PLR) et de 25 cosignataires \ndemandant une modification du règlement du 2 mai \n1994 concernant la perception d'une taxe sur les spec-\ntacles, divertissements et autres manifestations pour \nexonérer de la taxe les organisateurs de manifestations \nà but non lucratif; \n\n B.  des postulats : \n\n- n° 55 de M. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) et de 27 cosi-\ngnataires demandant la mise en place de mesures phy-\nsiques de modération du trafic au bas de la rue des \nGrandes-Rames; \n\n- n° 56 de MM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) et Rainer \nWeibel (Verts) ainsi que de 17 cosignataires demandant \nla suppression des places de stationnement du côté Sa-\nrine de la Grand-Rue; \n\n\n\n- 110 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\n- n° 57 de MM. Marc-Antoine Gamba (PDC), Jean-Luc \nBettin (PDC), Daniel Gander (UDC) et Jean-Philippe \nMain (PDC) et de Mmes Claire Roelli (PS) et Elena \nStrozzi (Verts), ainsi que de 37 cosignataires deman-\ndant à la Ville de soutenir l'initiative de l'Association du \nquartier Beaumont-Vignettaz de créer une maison de \nquartier; \n\nOrdre du jour (suite) \n\n- n° 58 de Mme Antoinette de Weck (PLR) et de 21 cosi-\ngnataires demandant une réduction de 30% de la taxe \nd'empiètement perçue sur l'exploitation des terrasses \nde café, les éventaires de magasin et les marchés; \n\n- n° 59 de Mme Antoinette de Weck (PLR) et de 27 cosi-\ngnataires demandant la publication du tarif des taxes \nd'empiètement; \n\n16. Réponses aux questions : \n\n -  n° 137 de M. Stanislas Rück (PDC) relative au sort de l'an-\ncienne voie industrielle; \n\n -  n° 156 de M. Pius Odermatt (PS) relative à la mention d'une \npréférence linguistique dans une offre d'emploi pour un poste \nde cadre; \n\n17. Divers. \n\nooo \n\nLe Président a le très grand plaisir de souhaiter la bienve-\nnue à deux nouveaux collègues qui ont été proclamés élus par le Conseil \ncommunal le 14 septembre 2010. Le premier est M. F. Fd Miche qui suc-\ncède à M. D. Python, le second est M. G. Rhally qui assure la succession \nde Mme V. Michel Dousse. "Je vous souhaite pleine satisfaction dans l'ac-\ncomplissement de votre nouveau mandat." \n\n1. Communications du \nPrésident \n\nMM. François Fd Miche (PS) et Georges Rhally (PDC) se \nprésentent successivement à leurs collègues qui les applaudissent.  \n\nLe Président adresse également, au nom de tout le Conseil \ngénéral, ses sentiments de sympathie à M. R. Weibel qui a eu la tristesse \nde perdre sa mère tout récemment et à Mme M.-T. Escolar Mettraux pour \nle décès de sa belle-maman.  \n\nLe Président apporte un complément d'information au \nConseil général au sujet des comptes 2009 de la Commune.  \n\nProvision pour risques juridi-\nques/Anura SA \n\n"En date du 31 mai 2010, le Conseil général a approuvé \nles comptes 2009 de la Ville. Ces comptes contiennent une provision pour \nrisques juridiques liés à un litige en cours portant sur la vente des terrains \nde Sainte-Thérèse. Le lendemain de cette séance, à savoir le 1er juin 2010, \nun article est paru dans les colonnes de 'La Liberté' donnant des informa-\ntions dont ni notre Conseil, ni la Commission financière n'avaient eu \nconnaissance avant cette approbation des comptes communaux, malgré \nles questions formulées à ce sujet. Il s'agit d'un événement regrettable. En \n\n\n\n- 111 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nCommunications du \nPrésident (suite) \n\neffet, pour l'exercice de ses compétences, en particulier des plus impor-\ntantes d'entre elles, à savoir celles d'adopter le budget et d'approuver les \ncomptes, notre Conseil doit être informé pour être à même de prendre ses \ndécisions en toute connaissance de cause. C'est pourquoi, d'entente avec \nle Bureau, j'ai demandé une information complémentaire du Conseil géné-\nral d'abord par le truchement de la Commission financière. Suite à cette \ninformation complémentaire qui a été fournie le 16 septembre 2010, j'ai \nsollicité, d'entente avec le Président de ladite Commission, le Bureau et le \nSyndic, une attestation complémentaire de l'organe de révision, la Fidu-\nciaire Jordan. Cette attestation a été soumise tant au Président de la \nCommission financière qu'au Bureau. Il ressort de l'information complé-\nmentaire donnée à cette Commission et de l'attestation de la Fiduciaire \nque, le 20 avril 2010, au moment du bouclement des comptes par le \nConseil communal, celui-ci n'avait pas connaissance des prétentions de la \nsociété Anura. En d'autres termes, le Conseil général a pris sa décision \nd'approbation des comptes de l'exercice 2009 sur la base d'un état de la \nsituation arrêté au 20 avril 2010.  \n\nDu point de vu comptable, il s'agira de procéder à une \nnouvelle évaluation du risque dans le cadre de l'état intermédiaire des \ncomptes que le Conseil communal doit fournir à notre assemblée et à la \nCommission financière. Le Bureau a demandé formellement au Conseil \ncommunal, dans ce contexte, un rapport complémentaire sur ce dossier \ndont les conclusions seront intégrées au budget 2011.  \n\nPar ailleurs, sur recommandation de l'organe de révision, il \ns'agira d'inscrire le montant total des prétentions réclamées en pied de \nbilan dès lors qu'elles sont contestées.  \n\nDans le but de contribuer au fonctionnement de nos institu-\ntions et à la nécessaire confiance devant exister entre elles, j'invite le \nConseil communal à assurer, à l'avenir, l'information adéquate et indispen-\nsable à notre Conseil. Je me réjouis que cela ait pu être le cas dans le \ncadre de l'information complémentaire dont je viens de faire état." \n\nLe Président rappelle ensuite à ses collègues que la \nséance du Conseil général prévue pour le lundi 18 octobre 2010 est annu-\nlée.  \n\n"Vous avez sans doute constaté que figurent désormais \nsur le site Internet de la Commune, sous la rubrique du Conseil général les \nformules de dépôt des postulats et des propositions. Vous avez ainsi la \npossibilité de les déposer hors séance. Je me permets de vous citer l'article \n61 du RCG qui précise :  \n\n' 1.  Chaque proposition ou postulat est formulé par écrit ou par oral. Dans ce dernier cas, \nl'annonce du dépôt est faite en séance après la liquidation de l'ordre du jour. Le dé-\nveloppement des arguments est renvoyé à la séance suivante.  \n\n2.  La proposition ou le postulat écrit doit être envoyé par poste ou par courriel au \nsecrétariat qui les transmet à tous les membres du Conseil général.' \n\nLe Président souligne que, comme chacun a pu le consta-\nter, l'ordre du jour est prévu sur deux soirées. "Je prévois de clore la pré-\nsente séance aux alentours de 22 heures. Je vous invite à partager ensuite \nle verre de l'amitié au Restaurant du Gothard, puisque je n'avais pas pu le \nfaire ce printemps, suite à l'annulation de la séance du mois de juin.  \n\n\n\n- 112 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nCommunications du \nPrésident (suite) \n\nJe vous prie d'apporter vos propositions ou postulats sur la \ntable présidentielle avant l'ouverture des divers. Je vous rappelle enfin que \nles débats sont enregistrés et qu'il y a lieu de signer la liste des présence." \n\nooo \n\nLedit procès-verbal n'appelle pas d'observations et est \nainsi approuvé. \n\n2. Approbation du procès-\nverbal no 35 de la \nséance du 31 mai 2010 \n\nooo \n\nM. Laurent Moschini s'exprime comme suit, au nom du Bu-\nreau et des Présidents de groupes : \n\n3. Vote d'une résolution \nsuite à l'annonce de la \nfermeture de la Brasse-\nrie du Cardinal "En application de l'article 68 du règlement du Conseil gé-\n\nnéral, le Bureau vous présente le projet de résolution ci-après : \n\nLe Conseil général de la Ville de Fribourg regrette amèrement la décision \ndu groupe Feldschlösschen de fermer la Brasserie du Cardinal, compte tenu des liens très \nforts et bien connus unissant notre population à cette usine, à sa production et surtout à ses \nemployés. C'est à ces derniers que le Conseil général exprime sa complète solidarité.  \n\nLe Conseil général soutient le Conseil communal dans ses négociations \navec Feldschlösschen, afin, en particulier, d'appuyer les revendications légitimes des em-\nployés, notamment celles ayant trait au maintien des emplois dans le canton, et de défendre \nles intérêts de la Commune." \n\nVote \n\nLa discussion n'étant pas demandée, il est immédiatement \nprocédé au vote.  \n\nLe Conseil général adopte à l'unanimité des 65 mem-\nbres présents la résolution présentée par le Bureau et les Présidents \nde groupes. \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, s'exprime comme suit : \n\n"Au nom du Conseil communal, je vous exprime notre gra-\ntitude pour le soutien unanime du Conseil général dans cet épineux dos-\nsier. En fonction de l'évolution des événements, nous ne manquerons pas \nde vous fournir les informations les plus récentes." \n\nooo \n\n\n\n- 113 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nLe Président rappelle que selon l'article 15 du règlement du \nConseil général, les élections ont lieu au scrutin de liste, à la majorité ab-\nsolue au premier tour. Au second tour, la majorité simple suffit.  \n\n4. Election d'un membre \nde la Commission de \nl'Edilité en remplace-\nment de M. David Py-\nthon  Discussion \n\nM. Laurent Moschini (PS) déclare ce qui suit : \n\n"Le groupe socialiste a le plaisir de présenter la candida-\nture de M. G. Schneider. M. Schneider est professeur à la Haute Ecole \nd'Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud, en matière de développe-\nment durable. Il est actif dans l'enseignement, dans la formation continue, \ndans les mandats et conseil aux entreprises et aux collectivités publiques, \nainsi que dans la recherche appliquée. La formation de M. Schneider l'a fait \npasser par le Royaume-Uni, par Munich ou encore par Paris. Il travaille à \nYverdon. C'est heureusement à Fribourg – nous l'en remercions – qu'il \nentend mettre ses compétences au service du Conseil général et, si vous \nacceptez, plus particulièrement au sein de cette Commission de l'Edilité." \n\nVote \n\nLa parole n'étant plus demandée, il est procédé au vote au \nscrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés 70 \nBulletins rentrés  70 \nBulletins blancs 6 \nBulletin nul 0 \nBulletins valables 64 \n\nMajorité absolue 33 \n\nM. Gerhard Schneider est élu avec 58 voix. (Applaudis-\nsements) \n\nOnt obtenu une voix : Mme Andrea Burgener Woeffray, \nM. John Clerc, Mme Cécile Thiémard, Mme Antoinette de Weck et \nM. Pascal Wicht. \n\nLe Président félicite M. G. Schneider de son élection et lui \nsouhaite beaucoup de satisfaction dans l'accomplissement de ce mandat. \n\nooo \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \ns'exprime comme suit : \n\n"La Commission financière confirme ce qui est contenu \ndans le rapport qui a été diffusé et propose donc au Conseil général de \n\nnfier à la Fiduciaire Jordan SA pour les exercices 2010 et 2011 la révi-\nsion des comptes de la Commune de Fribourg." \nco\n\n5. Confirmation du mandat \nconfié à la Fiduciaire \nJordan SA pour la révi-\nsion des comptes de la \nVille de Fribourg et des \nServices industriels \npour les exercices 2010 \net 2011 \n\n\n\n- 114 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nVote \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est immédiatement \nprocédé au vote. \n\nLe Conseil général décide, par 68 voix, sans opposition \nni abstention, de désigner, au sens de l'article 98 LCo, la "Fiduciaire \nJordan SA, bd de Pérolles 4 à 1701 Fribourg" en qualité d'organe de \nrévision des comptes communaux pour les exercices 2010 et 2011. \n\nConfirmation du mandat \nconfié à la Fiduciaire Jordan \nSA pour la révision des \ncomptes de la Ville de \nFribourg et des Services \nindustriels pour les exercices \n2010 et 2011 (suite) \n\nooo \n\nDiscussion générale 6. Comptes 2009 de la \nCaisse de prévoyance \ndu personnel de la Ville \nde Fribourg \n\n \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \ndonne lecture du rapport ci-après : \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n"Les comptes 2009 de la Caisse de prévoyance du per-\nsonnel de la Ville de Fribourg font l’objet de présentations, d’analyses et \nd’évaluations découlant de dispositions légales et réglementaires. Le dos-\nsier exhaustif remis aux membres du Conseil général apporte toutes les \ninformations souhaitées. \n\nPour sa part, la Commission financière relève les faits sui-\nvants. \n\n1. L’organe de contrôle, la Société Multifiduciaire SA, a vérifié la léga-\nlité des comptes annuels, de la gestion et des placements pour \nl’exercice arrêté au 31 décembre 2009. Ces derniers ont été décla-\nrés conformes à la loi, aux statuts et aux règlements. Une réserve a \nété formulée sur le dépassement des limites réglementaires en ma-\ntière de placements en immeubles. \n\n2.  L’organe de contrôle mentionne un point soulevé également par \nl’expert agréé en matière de prévoyance professionnelle. Il s’agit de \nl’éventuelle nécessité de prolonger tout ou partie des mesures \nd’assainissement au-delà de l’année 2010, voire de mettre en place \ndes mesures  complémentaires d’assainissement. \n\n3.  On peut enfin souligner à nouveau que la Caisse est en période \nd’assainissement ; son degré de couverture est légèrement supé-\nrieur à 50% alors qu’il devrait atteindre 70% ; on est toujours au ni-\nveau de 2005. Or depuis cinq ans, il n’y a pas eu indexation des \nrentes, ni indexation de la somme des salaires assurés des actifs. \nLes mesures actuelles ne pourront pas se perpétuer indéfiniment. \nCela signifierait donc que la Ville doive à nouveau 'passer à la cais-\nse'. \n\n\n\n- 115 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nComptes 2009 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\nProposition \nA l’unanimité des 10 membres présents lors de la séance \n\ndu 9 septembre 2010, la Commission financière propose au Conseil géné-\nral de prendre acte des comptes 2009 de la Caisse de prévoyance du per-\nsonnel de la Ville de Fribourg." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, Vice-Président de la \nCaisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg, s'exprime \ncomme suit : \n\n"Compte tenu du rapport important – en tout cas en ce qui \nconcerne les annexes – et de l'ensemble des informations fournies par le \nPrésident de la Commission financière, je n'ai qu'un seul petit élément \nd'information complémentaire à apporter. Il s'agit d'une petite rectification à \ndonner en page un du rapport où il faut lire que 'ces comptes ont été approuvés \n\npar le comité de la caisse de prévoyance en séance du 11 mai 2010' et non pas 2009 \névidemment." \n\nMme Martine Morard (PDC) fait la déclaration ci-après : Rapport du groupe démo-\ncrate-chrétien \n\n"Le groupe démocrate-chrétien a pris connaissance avec \nintérêt des comptes 2009 de la Caisse de prévoyance du personnel de la \nVille de Fribourg. Le dossier remis aux membres du Conseil général est \nexhaustif et permet de se faire un avis sur la situation actuelle de l'institu-\ntion. L'organe de contrôle a procédé à la révision conformément aux dispo-\nsitions légales et l'expert agréé a lui aussi produit son attestation. Les cais-\nses fournissent des garanties quant à la tenue des comptes et aux options \nde gestion défendues par le comité.  \n\nCela étant, l'organe de contrôle attire l'attention sur la né-\ncessité éventuelle d'une prolongation des mesures d'assainissement ac-\ntuelles. Pour rappel, celles-ci sont les suivantes : \n\n- Aucune revalorisation de la somme des salaires assurés jusqu'au 31 \ndécembre 2010; \n\n- Aucune indexation des rentes jusqu'au 31 décembre 2010; \n\n- 1,25% de cotisation de la part des employés et 1,25% de cotisation \nde la part de la Commune employeur comme cotisation d'assainis-\nsement (cette cotisation n'étant pas prise en considération dans la \nprestation de sortie ou dans la prestation de libre passage). \n\nCes mesures se cumulent avec les fonds versés par la \nVille à la CPPVF en 2005 et en 2006. Il s'agissait d'un total de 30,6 millions \nde francs. Or, la poursuite des mesures d'assainissement risquent fort \nd'être nécessaire au vu des éléments suivants. Bien que l'exercice 2009 ait \nété meilleur que celui de 2008, la progression du taux de couverture reste \naléatoire. Il est difficile de dire si cela est dû uniquement à la conjoncture \nou si les dispositions d'assainissement sont structurellement insuffisantes. \nL'expertise actuarielle devra nous éclairer sur ce point.  \n\nLe deuxième paramètre à prendre en considération quant \nau maintien de ces mesures d'assainissement, ce sont les décisions prises \nau niveau fédéral. Elles obligent les caisses de prévoyances publiques à \natteindre un taux de couverture de 80% sur un délai de quarante ans. \nCertes, l'institution s'est déjà obligée d'elle-même à atteindre le taux de \n\n\n\n- 116 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nComptes 2009 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\n70% en 2030. On pourrait donc espérer qu'un taux de 80% en 2050 puisse \nêtre atteint sans mesure d'assainissement supplémentaire, mais cette \nquestion reste ouverte.  \n\nLe troisième point en lien avec ces dispositions d'assainis-\nsement concerne le taux technique. Il est actuellement fixé à 4,5%, alors \nque les statuts de la CPPVF prévoient même un rendement de 4,75%. La \nprochaine analyse actuarielle, attendue pour fin de 2010, devra approfondir \nl'éventualité d'une baisse de ce taux technique. A noter toutefois que si on \nle diminue, il en résultera une réduction du taux de couverture et donc im-\nmanquablement des mesures d'assainissement complémentaires. Som-\nbres perspectives !  \n\nLe groupe PDC constate cependant que le comité de la \nCaisse est conscient des enjeux et des défis qui attendent l'institution. Heu-\nreusement ! En effet, avec la nouvelle loi fédérale, ce comité sera plus que \njamais maître à bord; le politique n'aura qu'un pouvoir restreint. Soit il déci-\ndera du mode de financement, soit il décidera des prestations. Aujourd'hui, \nle Conseil général décide de tout, il décide à la fois des mesures de finan-\ncement et des prestations. Les statuts de la Caisse ont été – je le rappelle \n– adoptés par notre assemblée.  \n\nUn dernier point mérite d'être soulevé. C'est toute la ques-\ntion de la fusion des communes dans le contexte de la sous-couverture de \nla CPPVF. Le groupe démocrate-chrétien souhaite qu'une analyse juridique \net technique soit menée sur la possibilité de fusionner les communes en \nmaintenant des régimes de prévoyance différents, distincts, soit au sein \nd'une même institution, soit éventuellement au sein de plusieurs caisses.  \n\nC'est avec l'ensemble de ces remarques que le groupe \ndémocrate-chrétien prend acte des comptes 2009 de la Caisse de pré-\nvoyance du personnel de la Ville de Fribourg." \n\nRapport du groupe des Verts Mme Eva Kleisli (Verts) fait la déclaration suivante : \n\n"Voici les commentaires du groupe des Verts sur les \ncomptes 2009 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fri-\nbourg.  \n\nD'un point de vue politique, il est réjouissant que la reprise \néconomique soit arrivée si rapidement et ait permis à la CPPVF de ren-\nflouer partiellement ses caisses. En ce qui concerne le taux de couverture \nde la Caisse, nous attendrons, à l'instar du Conseil communal, les déci-\nsions qui seront prises au niveau fédéral avant de nous prononcer sur la \nprolongation des mesures d'assainissement arrêtées en 2006 ainsi que sur \nleur maintien ou non. Néanmoins, nous estimons qu'une mesure devra être \nabandonnée en 2011 quelle que soit la décision de la Confédération. Il \ns'agit du blocage de l'indexation des rentes. Il faut d'ores et déjà prévoir \nl'impact qu'aura le déblocage des pensions, si nous le décidons, et voir par \nquelle autre disposition il sera possible de compenser les pertes. Gouver-\nner, c'est prévoir !  \n\nNous constatons, par ailleurs, que les comptes de la \nCPPVF sont relativement illisibles pour des non-économistes. Nous serions \nnotamment intéressés à connaître la composition des 'hedge funds' et dans \nquelle 'commodités' les fonds éponymes ont été investis. Quelles sont leurs \n\n\n\n- 117 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nComptes 2009 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\néchéances à tous deux ? En conclusion, les Verts prennent acte de ces \ncomptes, en attendant les réponses à leurs questions." \n\nMme Addei Sidi Nur Manguay (PS) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe socialiste a examiné attentivement le rapport du \nConseil communal du 25 mai 2010, ainsi que ses annexes, relatifs des \ncomptes 2009 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fri-\nbourg.  \n\nLes dispositions d'assainissement entrées en vigueur au \n1er janvier 2006 ont apporté des améliorations. Le groupe PS constate ainsi \nune toute légère amélioration du degré de couverture de l'institution. Cette \namélioration représente une progression de 3,97% en 2009.  \n\nMême s'il est réjouissant de constater que la garantie de la \nCommune a pu être ramenée de 98 à 94 millions de francs, ces 94 millions \nrestent une charge lourde. Le degré de couverture, légèrement supérieure \nà 50%, demeure à un niveau très bas. \n\nSelon les constatations de l'expert, les dispositions d'as-\nsainissement sont bien appliquées. Le comité de l'institution assume acti-\nvement sa tâche de gestion et les mesures destinées à résorber le décou-\nvert sont respectées.  \n\nNéanmoins, le groupe socialiste se pose certaines ques-\ntions à la lecture du rapport de l'actuaire. Les mesures d'assainissement \nont sensiblement touché les employés. Quelles dispositions seront-elles \nnécessaires pour combler le sacrifice qu'ils ont consenti ? La structure de \nla CPPVF est-elle viable si l'on veut vraiment atteindre le taux de couver-\nture de 70% en 2030 ? La prochaine expertise actuarielle prévue pour la fin \nde cette année est attendue par le groupe socialiste non sans une certaine \npréoccupation. C'est sur la base de cette expertise que nous serons \nconduits à nous prononcer, si oui ou non les dispositions d'assainissement \ndevront être reconduites et si oui ou non d'autres dispositions devront être \nenvisagées.  \n\nNotre groupe prend acte des comptes de l'exercice 2009 \nde la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) s'exprime dans les termes \nsuivants : \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n"Le groupe libéral-radical apprécie que le résultat de l'exer-\ncice 2009 soit en amélioration par rapport à celui de 2008. Il n'empêche \ntoutefois que le taux de couverture n'est qu'au niveau de celui de 2006. \nC'est avec une certaine anxiété que nous attendons le prochain rapport \nactuariel sur la nécessité ou non de prolonger les dispositions d'assainis-\nsement. Nous ne pouvons qu'espérer qu'on puisse améliorer rapidement la \nsituation de l'institution.  \n\nPour le reste, nous faisons nôtres les remarques émises \npar le PDC." \n\n\n\n- 118 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) fait la déclaration ci-après : Rapport du groupe UDC \n\n"D'entrée, je peux renoncer à la première remarque que je \nvoulais faire, puisqu'il s'agissait de corriger la date d'approbation des \ncomptes par le comité de la Caisse de prévoyance qui est bien le 11 mai \n2010 et non pas 2009, comme vient de le préciser M. le Syndic. Je l'en \nremercie. Ainsi approuvés puis soumis au Conseil communal pour prendre \nacte le 25 mai 2010, les comptes 2009 de la Caisse de prévoyance du \npersonnel de la Ville de Fribourg ne sont parvenus en main des membres \nde la Commission financière que le 3 septembre 2010.  \n\nPourtant, depuis 2006 nous demandons que ces comptes \nqui sont bouclés au plus tard en février, soient remis suffisamment tôt pour \névaluation. Les promesses en ce sens ont été faites et répétées tant de \nfois qu'il serait lassant d'en aligner les dates. Cela n'est pas sérieux, pas \ndavantage du reste que la désinvolture avec laquelle sont traitées des \nquestions pourtant importantes de membres de la Commission financière. \nLorsqu'une question posée en novembre 2006 ne reçoit une réponse qu'en \naoût  2010, et que certaines réponses sur lesquelles nous préférons ne pas \nnous étendre ne méritent qu'étonnement, on peut franchement se deman-\nder s'il s'agit de 'je m'en foutisme' ou de mépris de l'interlocuteur. Je laisse \nlà le choix aux responsables concernés.  \n\nLe groupe UDC a procédé à une analyse approfondie de \nces comptes. Ses remarques sont les suivantes : \n\nTout d'abord quelques points positifs dignes d'être relevés : \n\n1. l'affiliation à la Fondation ETHOS est une bonne chose, même si elle \nentraîne une augmentation des frais de près de 5'000 francs; \n\n2. aucun engagement de titres n'est relevé sous la rubrique des prêts \nde titres 'securities lending'. Le groupe UDC en est particulièrement \nsatisfait puisqu'il s'agissait d'une de nos inquiétudes; \n\n3. l'augmentation sensible du rendement des immeubles qui progresse \nde 3,38% à 7,15% est un signe encourageant. \n\nEnsuite, quelles sont nos inquiétudes : \n\n1. Une fois de plus nous constatons la présence de 'Hedge Funds' \ndans les véhicules financiers utilisés par la Caisse de pension de la \nVille de Fribourg. Nos critiques à ce sujet n'ont pas changé. Elles \ndeviendraient monotones à la longue, si elles n'étaient pas, depuis \nl'éclatement des crises à répétition que nous vivons, appuyées par \ndes personnalités au-dessus de tout soupçon, puisqu'il s'agit no-\ntamment de l'ancien chef de la Banque Centrale américaine, Paul \nVolker, qui a recommandé au Président Obama d'interdire aux ban-\nques américaines les investissements dans ces systèmes financiers. \nMême les autorités financières européennes condamnent les 'hedge \nfunds' pour leur opacité, les risques qu'ils représentent et leur pro-\npension à exaspérer les crises financières. A ce sujet, l'Union Euro-\npéenne va émettre ces tous prochains temps, de nouvelles directi-\nves sur les véhicules financiers alternatifs destinés notamment à li-\nmiter leur accès au marché intérieur européen.  \n\n\n\n- 119 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nComptes 2009 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\n Nous n'allons pas nous étendre davantage sur cette question tout en \nrelevant une considération de plus en plus admise : Le mythe du \ngain garanti dans toutes les phases du marché est moribond.  \n\nDu reste, l'analyse des résultats des divers placements démontrent \nque les positions de 'hedge funds' n'ont de loin pas récupéré les \nlourdes pertes de valeurs de l'exercice 2008. \n\n2. Rappelons qu'à la fin de 2009, les caisses de prévoyance privées \navaient dans leur ensemble retrouvé un taux de couverture de \n103%. Les taux de couverture moyen des caisses publiques s'élevait \nlui à environ 90%.  \n\nLa Caisse de prévoyance de la Ville de Fribourg, elle, se situe à \n50,41% ! En 2005, le degré de couverture s'élevait à 51,90% et la \ngarantie de la Commune atteignait 82'325'438 francs. Les chiffres \nactuels sont de 50,41% et 94'013'739 francs. Cela se passerait de \ntout commentaire. Et pourtant, Mmes et MM., que la gauche, toutes \ntendances confondues, comme à son habitude nous susurre ses \nconsidérations lénifiantes sur l'air de 'tout va très bien Madame la \nMarquise' ne nous étonne pas ! Ce qui nous interpelle par contre et \nnous inquiète, c'est bien le manque de réaction des partis du centre \nqui eux aussi, devraient pourtant se montrer attentifs à une situation \nqui va, dans un court avenir nous poser un véritable casse-tête. \nMmes et MM., est-ce la veille des élections qui vous tétanise déjà…? \nOu pire encore, vous souvenez-vous soudain que la dégradation de \nla situation a débuté alors que vous déteniez les rênes du pou-\nvoir…? \n\n3. Si les pertes de valeur des grands indices boursiers, en 2008, se \nsont situées entre 30% et 50%, la reprise de 2009 a couvert grosso \nmodo plus de la moitié de cette perte et les rendements des dividen-\ndes ont littéralement explosé. Le rattrapage de la Caisse de pension \npar contre est inférieur aux attentes. Le total des rendements est \négalement resté en retrait des possibilités. Ces éléments supplé-\nmentaires confirment que le plan de redressement que vous aviez \ndéfini en son temps est illusoire. Nous l'avons toujours relevé. \n\nToutes ces données démontrent que trop de temps a été \nperdu dans le traitement de ce dossier. Elles illustrent également que la \nCommune de Fribourg n'a ni les compétences ni les capacités pour gérer \nun dossier aussi complexe. Vous n'y pouvez rien, nul ne peut tout savoir, \nencore faut-il avoir l'humilité de le reconnaître. Mais s'il vous plaît, ne venez \npas nous chanter la rengaine éculée de 'l'expert nous dit que …!'. Cela \ndevient pénible. D'autant plus que l'expert lui-même se met à douter de ses \ncertitudes. En effet, le rendement annuel moyen attendu à hauteur de \n4,75% dans le contexte des mesures d'assainissement et que nous avions \ndéjà critiqué comme surfait en 2006 pose de plus en plus problème, la \nsacro-sainte pérennité des institutions de prévoyance publiques se voit \nqualifiée par lui-même, d'une 'certaine pérennité', … le taux d'intérêt tech-\nnique devient maintenant une problématique d'actualité …. Et l'on vient \nnous parler du maintien ou de l'abandon des mesures d'assainissement \nalors que, fort probablement des dispositions plus contraignantes seront \ndécidées, cette année encore, à l'encontre des caisses de prévoyance \npubliques. \n\nL'ère des taux d'intérêts incroyablement bas que vivons, \nprendra tôt ou tard fin. Cette période devrait justement être mise à profit \npour remettre à flot les caisses de pension, notamment publiques, tout en \n\n\n\n- 120 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nComptes 2009 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\nprocédant aux réformes de structures qui sont inévitables à plus ou moins \nlong terme. Mais pour cela, encore faut-il avoir la volonté politique et l'ima-\ngination, qualités qui semble-t-il, font tristement défaut à nos organes res-\nponsables. Dommage ! \n\nDes solutions existent mais cessez d'imaginer que les \nmarchés financiers vont vous fournir la couverture que vous devez impéra-\ntivement atteindre comme par miracle. Vous avez perdu le temps d'une \nlégislature et l'engagement de la Commune a augmenté de 12 millions \nfrancs en cinq ans. Vous rendez-vous compte que c'est l'argent du contri-\nbuable qui en fin de compte sera mis à contribution ? Contribuable qui, lui \naussi a des soucis de caisse de pension…! Quant à l'impact de cette dette \nsur l'éventuelle Fusion 2016, nulle ne peut aujourd'hui l'évaluer. Une chose \nest cependant certaine, il sera lourd de conséquences. \n\nConclusion \n\nNous continuons à plaider contre les investissements à \nhauts risques, notamment dans les 'Hedge Funds' ou dans les fonds de \n'hedge funds', ainsi que dans les marchés de l'immobilier étranger et dans \nles matières premières, ceci notamment en raison de l'absence de toute \nréserve pour fluctuation de cours.  \n\nPour le reste, rien ne change. Nous n'avons connaissance \nd'aucune réflexion sur les problèmes que nous avions soulevés dans nos \nprécédents rapports. \n\nDès lors, nos conclusions demeurent inchangées et le \ngroupe UDC prend acte de ces comptes en émettant une fois de plus les \nplus sérieuses réserves." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière \ns'exprime dans les termes suivants : \n\n"Les cinq rapports que nous venons d'entendre sur ces \ncomptes présentent un éventail d'analyses extrêmement large et vaste des \naspects politiques et financiers liés à une institution de prévoyance. Ils \nconstitueront, me semble-t-il, un élément de référence pour celles et ceux \nqui œuvreront l'année prochaine sur la reconduction des dispositions d'as-\nsainissement, comme plusieurs orateurs l'ont relevé. Comme ce dossier ne \nfait l'objet que d'une prise d'acte, je ne fait pas d'autres commentaires." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, Vice-Président de la \nCPPVF, remercie tous les intervenants. "Alors que M. P. Marchioni nous a \nentretenus de 'hedge funds' et de fonds de 'hedge funds', Mme E. Kleisli \ns'inquiète des placements par catégorie. Je lui signale qu'elle trouvera les \nrenseignements souhaités en page 18 des annexes aux comptes de la \nCPPVF. Dans le cadre de la stratégie de placements financiers mise en \nplace de concert avec les établissements bancaires mandatés, les fonds \nde 'hedge funds' représentent un montant de 4'926'427 francs, soit une \npart de 5,2%, alors que le maximum autorisé par l'article 54 de OPP2 est \nde 15%.  \n\nDeuxième commentaire. A l'instar de tous les intervenants, \nnous attendons sans parti pris aucun – j'insiste – les résultats de cette nou-\nvelle expertise actuarielle. Conformément aux décisions prises au début de \n\n\n\n- 121 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nComptes 2009 de la Caisse \nde prévoyance du personnel \nde la Ville de Fribourg (suite) \n\nl'année 2006, les dispositions d'assainissement devront faire l'objet d'une \nréévaluation. Celle-ci se fera – je vous l'assure – sans tabou.  \n\nA l'intention de M. Marchioni, suite à son mouvement \nd'humeur, j'aimerais dire que je n'ai jamais trouvé de ' je m'en foutisme', ni \nde mépris de la part du Conseil communal ou de ses collaborateurs suite \naux questions posées tant par le Conseil général que par la Commission \nfinancière. Si d'aventure des éléments de réponse manquaient encore, il \nest évident que nos collaborateurs et nous-mêmes serions toujours à dis-\nposition même si certaines réponses fort complexes ne peuvent pas être \nfournies de manière spontanée."  \n\nLe Conseil général prend ainsi acte des comptes 2009 \nde la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg, tels \nque présentés. \n\nooo \n\nDiscussion général et entrée en matière 7. Achat d'une machine à \nfabriquer les plaques \noffset  M. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \n\ns'exprime comme suit : \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n"Le message n° 59 du Conseil communal apporte des in-\nformations qui concluent à la nécessité d’acquérir, pour un montant de \n138'000 francs, une machine à fabriquer des plaques offset. Cette opéra-\ntion comporte également la particularité d’accepter un crédit \nd’investissement avant l’approbation du budget pour l’année 2011. \n\nLa Commission financière s’est interrogée sur la possibilité \nd’externaliser les impressions; elle s’est également demandé si une étude \nde marché ne permettrait pas d’obtenir des réalisations plus avantageuses. \n\nL’option favorable au maintien du statu quo découle princi-\npalement du fait qu’un équipement à l’intérieur de l’administration permet \nde réaliser des tirages dans des délais très courts qui répondent aux \ncontraintes de dispositions légales. \n\nProposition \n\nLa Commission financière préavise favorablement, à \nl’unanimité des 10 membres présents, lors de la séance du 9 septembre \n2010, l’engagement d’un montant de 138'000 francs pour l’acquisition \nd’une machine à fabriquer des plaques offset." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, déclare ce qui suit : \n\n"Il s'agit d'un investissement que je qualifierai 'd'anticipé' \npar rapport au budget d'investissement 2011. Il était en effet prévu de le \ntraiter comme investissement de catégorie II dans le message du budget \ndu prochain exercice. C'est pour des raisons techniques que sa présenta-\ntion a été anticipée.  \n\n\n\n- 122 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nAchat d'une machine à \nfabriquer les plaques offset  \n(suite) \n\nNous avons en effet voulu 'faire durer' l'actuelle machine \nacquise en 1990 le plus long temps possible. Malheureusement, il n'existe \nplus sur le marché de pièce de rechange. Nous sommes ainsi contraints de \nprocéder de manière en peu précipité à son remplacement. Il est indispen-\nsable de le décider maintenant, compte tenu des délais légaux nécessai-\nres, notamment du délai référendaire, pour que nous puissions passer \ncommande à temps pour que cette machine soit opérationnelle pour l'im-\npression de tout le matériel de vote, et en particulier des listes pour le \nConseil communal et le Conseil général, pour les élections communales du \nmois de mars 2011.  \n\nComme vient de le relever M. le Président de la Commis-\nsion financière, il y a eu discussion sur la possibilité d'externaliser les im-\npressions pour la Ville. Ce débat avait déjà eu lieu, il y a quelques années, \nlorsque nous sommes passés de l'ère ancienne à l'ère moderne. A l'épo-\nque, le nombre de documents que nous imprimions était de quelque \n600'000 par année. Nous en sommes aujourd'hui à près de 5 millions. \nNous imprimons la totalité ou la quasi-totalité de toutes les publications \némanant du Conseil communal ou de l'administration (factures, bulletins de \nversement, règlements…) ainsi qu'évidemment du Conseil général. La \nseule chose qui est imprimée à l'extérieur est le bulletin d'information \n'1700'." \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) fait la déclaration qui \nsuit : \n\n"Le groupe socialiste approuve l'achat d'une machine à fa-\nbriquer les plaques offset. Pourquoi ? Parce que le nombre de publication \ns'élève à six millions. C'est d'autant plus justifié que la vieille machine n'a \npas daigné attendre jusqu'en 2011 avant de se déglinguer, contrairement à \nce qu'espérait le Conseil communal qui avait repoussé cet investissement \nd'un an au moment où, soucieux de nouer les deux bouts du budget 2010 il \navait renoncé à prévoir cet investissement pour l'exercice en cours. Tel n'a \npas été le cas. Votons donc pour l'acquisition de cet outil indispensable ? \nVotons pour cet investissement nécessaire afin que l'administration puisse \nfonctionner de manière efficace et rapide." \n\nMme Cécile Thiémard (PDC) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe démocrate-chrétien s'est interrogé quant à la \nnécessité de maintenir une imprimerie interne à Commune. Il s'est aussi \ninterrogé quant aux coûts de fonctionnement de la centrale d'impression. \nDans son message, le Conseil communal nous indique pour la nouvelle \nmachine une valeur de 137'728 francs tout en précisant qu'une seule en-\ntreprise 'Heidelberg' est à même de fournir ce genre d'équipement. Nous \nn'avons donc pas d'offre concurrente. Nous n'avons pas non plus d'infor-\nmation sur le rendement d'exploitation de cette machine.  \n\nLe groupe PDC s'interroge l'achat proposé permettra-t-il \nréellement des économies de coûts ? N'est-il pas possible d'obtenir des \ndonnées comparatives dans l'hypothèse où ce même travail d'impression \nserait confié à des entreprises offset actives sur le marché de Fribourg. \nNéanmoins, le groupe PDC relève qu'avec le système actuel, les tirages \npour les votations peuvent s'effectuer dans un délai très court, qu'un nom-\nbre impressionnant de tirages est réalisé chaque année et que la nouvelle \nmachine assurera le très gros travail d'impression des listes électorales \ndurant l'année 2011. \n\n\n\n- 123 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nAchat d'une machine à \nfabriquer les plaques offset  \n(suite) \n\nEn conclusion, comme le dit le message, il est impératif de \nprocéder à l'installation informatique et aux tests nécessaires pour vérifier \nl'opérationnalité de cet équipement avant les élections, soit dès le mois de \ndécembre 2010. C'est à l'unanimité que le groupe démocrate-chrétien ac-\ncepte que le Conseil communal procède à l'acquisition d'une machine avec \nune nouvelle technologie pour un montant de 138'000 francs, en rempla-\ncement d'un équipement vieux de vingt ans, très certainement amorti et \npour lequel les pièces de rechange font défaut." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) précise ce qui suit : \n\n"Le groupe libéral-radical a examiné le message n° 59 et \nacceptera cet investissement de 138'000 francs." \n\nM. Louis Castella (UDC) s'exprime comme suit : \n\n"C'est à l'unanimité que le groupe UDC a décidé d'accepter \nle crédit sollicité par le Conseil communal dans le message n° 59 pour \nl'achat d'une machine à fabriquer les plaques offset." \n\nM. Rêzan Zehrê (Verts) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe des Verts a également examiné le message n° \n59 et acceptera, à l'unanimité, l'achat proposé d'une machine à fabriquer \nles plaques offset." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nfait la belle remarque : \n\n"L'unanimité sur ce sujet me permet d'être très bref. Je \nconstate simplement qu'il n'y a pas de contestation et que tout le monde se \nréjouit de recevoir du papier." (Rires) \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, remercie tous les repré-\nsentants des groupes, à savoir Mmes A. Burgener Woeffray, C. Thiémard \net A. de Weck, ainsi que MM. L. Castella et R. Zehrê de leur acceptation \nunanime de ce crédit. "J'aimerais simplement apporter deux compléments \nd'information à Mme Thiémard. Y-a-t-il d'autres offres ? Malheureusement, \nil n'existe en Europe qu'une seule entreprise fournissant ce type de ma-\nchine, c'est la société 'Heidelberg'. La seule autre maison fabriquant des \nproduits de ce type se trouve aux Etats-Unis. Autrement dit, la maison \n'Heidelberg' est la seule à fournir ce genre de machine, non seulement sur \nle marché suisse, mais sur le marché européen. Grâce à cet équipement, il \ns'agit de garantir non seulement la production du matériel de vote, mais de \ntoute la production 'papier' de la Ville de Fribourg. Il y a effectivement ur-\ngence. \n\nExamen de détail \n\nL'entrée en matière n'étant pas combattue et aucune de-\nmande de renvoi présentée, il est immédiatement procédé à l'examen de \ndétail. \n\nArticle premier \n\nPas d'observations. Adopté. \n\n\n\n- 124 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nArticle 2 Achat d'une machine à \nfabriquer les plaques offset  \n(suite) Pas d'observations. Adopté. \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés.  \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 70 voix sans opposition \nmais une abstention, l'arrêté ci-après : \n\n"LE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal no 59, du 24 août 2010; \n\n- le rapport de la Commission financière; \n\narrête : \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à remplacer la machine à fabriquer les \nplaques offset, pour un montant de 138'000 francs, prévu dans le plan d'in-\nvestissements. \n\nArticle 2 \n\nCet achat pourra être financé par l'emprunt et amorti selon les prescriptions \nlégales.  \n\nArticle 3 \n\nLe financement de l'opération peut faire l'objet d'une demande de référen-\ndum, conformément à l'article 52 de la loi sur les communes et à l'article 23 \ndu règlement d'exécution de ladite loi. \n\nFribourg, le 27 septembre 2010 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Thierry Gachet André Pillonel" \n\nooo \n\n\n\n- 125 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nM. Stanislas Rück, Vice-Président de la Commission de \nl'Edilité, s'exprime au nom de cette dernière dans les termes ci-après : \n\n"La Commission de l'Edilité a examiné le message n° 61 \nlors de sa séance du 15 septembre 2010. Après présentation et discussion \ndétaillée du message la Commission a adopté, par 6 voix contre 1, la pro-\nposition de modification proposée, en prenant acte des éléments suivants : \n\n1. Que la nouvelle disposition se veut obligatoire dans le sens où la \nCommune organise la collecte des déchets compostables de ma-\nnière systématique, comme elle le fait déjà pour les déchets verts, \nmais sous réserve que seuls les déchets triés correctement seront \ncollectés.  \n\n8. Modification de l'article \n10 du règlement du 25 \nseptembre 1998 \nconcernant la gestion \ndes déchets, suite à \nl'adoption de la proposi-\ntion n° 1 de MM. Thierry \nSteiert (PS) et Christoph \nAllenspach (PS) et de \nMme Christine Müller \n(PS) \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité \n\n2. Que, par conséquent, le tri des déchets et l'organisation du tri de ces \ndéchets incombera aux particuliers (privés, concierges, régies). \n\n3. Que la nouvelle disposition se veut incitative dans le sens où \nl'administré n'est pas obligé de trier ses déchets compostables et \nqu'il ne sera pas amendable s'il ne le fait pas, mais qu'il peut être \ncertain que ses déchets seront récoltés séparément et gratuitement, \ns'il fait l'effort de les trier. \n\n4. Que plusieurs projets d'usine de méthanisation de déchets \ncompostables sont à l'étude dans le canton et que les coûts de trai-\ntement de déchets à la tonne pratiqués dans les installations exis-\ntantes ne sont pas supérieurs aux coûts d'un compostage simple, \ncomme celui qui se fait à Châtillon.  \n\n5. Et que finalement la formulation proposée au Conseil communal à \nl'alinéa 4 : 'les déchets organiques collectés sont dans la mesure \ndu possible, traités dans une usine de fermentation et de production \nde biogaz signifie pour autant que la solution soit aussi raisonnable \néconomiquement'.  \n\nC'est dans ce sens que la Commission de l'Edilité recom-\nmande au Conseil général d'adopter la modification proposée du règlement \nconcernant la gestion des déchets." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \ndonne connaissance au Conseil général du rapport ci-après : \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n"L'examen du message n° 61 conduit les membres de la \nCommission financière à souligner, une nouvelle fois, l’importance des \noptions écologiques en matière de traitement des déchets. Une autre dé-\ntermination a relevé l’absence d’usine de méthanisation dans la région et \npar conséquent le caractère partiellement inopérant d’une récolte des dé-\nchets verts. \n\nLa disposition mentionnant 'dans la mesure du possible' intro-\nduite à l’alinéa 4 souligne aussi le caractère aléatoire de l’option proposée. \n\nLes réserves formulées ne mettent pas en cause la recher-\nche de solutions plus performantes que celles que nous connaissons au-\njoud’hui. Ce que la Ville doit réaliser ce sont des mesures coordonnées \n\n\n\n- 126 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\navec d’autres projets qui sont en voie de réalisation dans des communes \npeu éloignées de Fribourg. \n\nProposition \n\nLa Commission financière a décidé, par 6 voix contre 4, \nd’entrer en matière sur le projet d’arrêté. Elle propose ensuite de renvoyer \nle présent message au Conseil communal afin d’obtenir une information \ncomplémentaire sur le fonctionnement et les charges financières d’un ser-\nvice de ramassage des ordures, déchets verts compris, élargi notamment à \nVillars-sur-Glâne, ainsi que sur les coûts qu’il représente effectivement. La \nproposition de renvoi est acceptée, par 5 voix contre 5, grâce à la voix pré-\npondérante du Président." \n\nModification de l'article 10 du \nrèglement du 25 septembre \n1998 concernant la gestion \ndes déchets, suite à \nl'adoption de la proposition \nn° 1 de MM. Thierry Steiert \n(PS) et Christoph Allenspach \n(PS) et de Mme Christine \nMüller (PS) (suite) \n\nMme Andrea Burgener Woeffray s'exprime au nom de la \nminorité de la Commission financière dans les termes ci-après : \n\nRapport de la minorité de la \nCommission financière \n\n"La proposition de renvoi a effectivement été acceptée par \nla Commission financière grâce à la voix prépondérante du Président. \nNous avons ainsi le droit de présenter un rapport de minorité. Lors de la \nséance du 9 septembre 2010, cette minorité a développé l'argumentation \nsuivante. Le premier argument est celui du respect de la volonté exprimée \npar le Conseil général. L'idée d'en arriver à une collecte systématique des \ndéchets compostables avait passé toutes les étapes du processus institu-\ntionnel que doit franchir une proposition. Elle a finalement été adoptée par \nnotre parlement par 32 voix contre 18 et 2 abstentions, lors de la séance \ndu 6 octobre 2008 (cf. procès-verbal de la séance du 28 septembre 2009, \np. 168). Cette volonté doit être respectée.  \n\nIl en va ensuite des efforts à consentir en matière écologi-\nque. La modification proposée prévoit une récolte systématique des dé-\nchets compostables. C'est une bonne chose. Une collecte systématique \ninclinera les citoyens à un comportement responsable et les incitera à par-\nticiper davantage à la récolte des déchets verts. Cette proposition implique \nl'exigence d'une utilisation adéquate des déchets verts et le soutien à la \nproduction d'une énergie renouvelable.  \n\nIl y a enfin l'argument financier. Plus de déchets verts à \ntraiter signifie, certes à court terme, plus de coûts, mais ce sera un inves-\ntissement rentable à long terme. C'est avec intérêt que nous attendons un \nmodèle financier qui inclura également les recettes qui découleront de la \nvente du compost et, autant que possible, aussi du biogaz.  \n\nIl importe de comprendre qu'une éventuelle coopération \navec les communes environnantes pour le ramassage des ordures n'a \naucun lien avec le présent dossier. Les explications données en séance de \nla Commission financière par les représentants de la Commune sur ce \npoint ont été convaincantes. Il est donc plutôt étrange que le Président de \nla Commission financière revienne sur ce dossier dans son rapport. Ce \nn'est en tout cas pas pour un manque d'informations qu'il faudrait décider le \nrenvoi de cette proposition. Qui ne veut pas demande le renvoi. Telle n'est \npas la position de la minorité de la Commission financière.  \n\nLa formulation proposée dans l'arrêté est suffisamment \nsouple pour garantir une application pragmatique en fonction des dévelop-\npements à venir du traitement des déchets verts.  \n\n\n\n- 127 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nEn résumé, pour respecter la volonté du Conseil général, \npour ne pas se borner à une vision étroitement financière et à courte vue, \nnous vous invitons à vous opposer au renvoi, à passer à l'acte en ayant en \nue un futur plus écologique. En conséquence, nous vous invitons à ac-\n\ncepter la proposition de modification telle que présentée dans le message \nno 61." \n\nv\n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement rappelle que cette proposition de modification de l'arti-\ncle 10 du règlement concernant la gestion des déchets fait suite à l'adop-\ntion, le 28 septembre 2009, de la proposition no 1 de MM. T. Steiert et C. \nAllenspach, ainsi que de Mme C. Müller. Cette proposition avait été adop-\ntée, ainsi que cela a déjà été dit, par 32 voix contre 18 et 2 abstentions.  \n\nModification de l'article 10 du \nrèglement du 25 septembre \n1998 concernant la gestion \ndes déchets, suite à \nl'adoption de la proposition \nn° 1 de MM. Thierry Steiert \n(PS) et Christoph Allenspach \n(PS) et de Mme Christine \nMüller (PS) (suite) \n\n"Je rappelle également qu'à l'époque, le Conseil communal \ns'était opposé à cette proposition pour des motifs essentiellement finan-\nciers.  \n\nAujourd'hui, le Conseil communal vous propose d'inscrire \nformellement dans le règlement, moyennant quelques adaptations, cette \nmodification. Le but visé est d'accroître la récolte des déchets verts. L'ali-\nnéa 3 qui sera applicable dès le début de l'an prochain permettra, grâce à \nl'incitation qui sera faite, de récolter davantage de déchets compostables \nqu'aujourd'hui. Cette incitation est judicieuse à une époque où la sensibilité \nécologique est heureusement de plus en plus présente, tant chez les auto-\nrités qu'au sein de la population.  \n\nToutefois, le Conseil communal se doit d'attirer votre atten-\ntion sur les conséquences financières de ces modifications, conséquences \nqui seront sensibles au-delà de 400 tonnes de déchets supplémentaires \nrécoltés, puisqu'il en résulterait à terme – on ne sait évidemment pas \nquand – l'achat d'un nouveau camion et l'engagement de trois employés \n(un chauffeur et deux éboueurs) pour utiliser ce véhicule.  \n\nQuant à l'alinéa 4, il n'est aujourd'hui pas applicable tel \nquel, en raison de l'absence dans le canton d'usines de méthanisation. \nD'où l'ajout par rapport à la proposition originelle des termes 'dans la mesure \n\ndu possible'. Dès que ce sera effectivement possible, la gestion des déchets \norganiques sera réétudiée.  \n\nC'est avec ces quelques considérations que le Conseil \ncommunal vous prie d'accepter les modifications de l'article 10 telles qu'el-\nles vous sont soumises.  \n\nLe Conseil communal s'oppose, en revanche, au renvoi \ndemandé par la Commission financière. Comme l'a déjà relevé Mme la \nreprésentante de la minorité de ladite Commission, il n'existe aucun lien \nentre ce dossier et l'éventuelle collaboration future avec d'autres commu-\nnes. En outre, une décision de renvoi n'aurait d'autres effets que de repor-\nter le traitement de cet objet à une séance ultérieure, alors que nous avons \npris la précaution d'ajouter à l'alinéa 4 l'expression 'dans la mesure du possible'. \nA notre sens, nous ne pourrons pas vous apporter des éléments nouveaux \nd'ici à quelques semaines, et même dans quelques mois. C'est pour ces \nraisons que nous nous opposons au renvoi." \n\n\n\n- 128 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nM. Daniel Gander (UDC) s'exprime comme suit : Rapport du groupe UDC \n\n"Le groupe UDC a pris connaissance du message no 61 \nconcernant la modification de l'article 10 du règlement concernant la ges-\ntion des déchets. Nous constatons que depuis son introduction, le 1er mai \n2006, le nouveau concept de gestion des déchets organiques fonctionne à \nsatisfaction. Depuis lors, et suite à la campagne de sensibilisation mise en \nœuvre à l'époque, les services communaux ont enregistré une hausse \ncontinue du nombre de demandes de collectes, des abonnements ainsi \nque de la quantité des déchets ramassés. En 2009, ce sont 2'435 tonnes \nqui ont été traitées par Fricompost, soit une progression de 923 tonnes par \nrapport à 1999. Dans le message no 61, nous pouvons lire : 'Les habitants \napprécie… le ramassage régulier grâce à l'abonnement DECHVERT ainsi que la qualité du \nservice et des informations.' (cf. message no 61, p. 5).  \n\nNonobstant, selon les auteurs de la proposition, il faudrait \naccroître l'offre de collecte des déchets à composter. L'objectif à court et \nmoyen terme est donc d'en récolter plus de 400 tonnes, puis à plus long \nterme d'arriver à 800 tonnes.  \n\nSi les quantités ainsi visées sont atteintes, certaines inci-\ndences ne manqueront pas de survenir. La Commune devra se doter de \ntrois employés supplémentaires et d'un nouveau véhicule. Notons égale-\nment que les propriétaires et les gérances immobilières devront acquérir de \nnouveaux conteneurs adaptés aux besoins. Quant aux ménages, ils de-\nvront effectuer un tri entre les déchets compostables et les autres. Une fois \ntriés, les déchets devront être conditionnés dans des sacs payants avant \nd'être déposés dans ces conteneurs spécifiques.  \n\nNous nous permettons de relever que l'un des auteurs a \ndéclaré que le contrôle quant à la qualité des déchets déposés dans ce \nconteneur spécial devrait être assumé par le concierge. Si cette surveil-\nlance ne devait pas être exercée, ce serait alors la catastrophe. Il faudra, \npar la suite, imposer des règles très strictes.  \n\nEh bien, que voilà une belle initiative ! Cela étant, nous de-\nvons constater une nouvelle fois que le système actuel fonctionne à satis-\nfaction ! Dès lors, nous nous permettons de nous demander le pourquoi \nd'une telle démarche. Cette proposition conduira, une fois de plus, à l'intro-\nduction de nouvelles taxes qui seront à la charge de nos administrés qui \ns'acquittent déjà de beaucoup et même de trop d'impôts.  \n\nDès lors, la majorité du groupe UDC vous propose de refu-\nser l'entrée en matière." \n\nMme Elena Strozzi (Verts) fait la déclaration qui suit :  Rapport du groupe des Verts \n\n"Permettez-moi de vous présenter les réflexions du groupe \ndes Verts sur la modification de l'article 10 du règlement concernant la \ngestion des déchets. Les Verts ont toujours plaidé pour l'utilisation ration-\nnelle des ressources et, en conséquence, pour le recyclage et la récupéra-\ntion des déchets usagers. Cela implique notamment la séparation des dé-\nchets à la source – c'est-à-dire avant leur dépôt dans le sac poubelle –, \nune collecte pratique de ces déchets verts, ainsi que, autant que possible, \nleur récupération à 100% dans une usine de méthanisation. Les déchets \nvégétaux font clairement partie de la catégorie des matériaux à recycler \ndans leur totalité.  \n\n\n\n- 129 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nL'obligation faite à la Commune d'organiser une collecte \ngratuite, mais non obligatoire pour l'administré des déchets compostables \nest, à notre sens, une très bonne chose.  \n\nL'option d'utiliser ces déchets non plus simplement pour \nproduire du compost mais aussi du biogaz dont le bilan CO2 est neutre, est \négalement fort judicieuse. Des usines de production de biogaz sont en voie \nde réalisation dans le canton.  \n\nHélas ! Il arrive parfois que la bonne volonté de certains \nhabitants se heurte à des problèmes d'ordre pratique. Ainsi, dans des bâ-\ntiments du centre historique ou dans de grands immeubles sans jardin, y-a-\nt-il un manque de place évident. Où installer les conteneurs pour déchets \nverts ? Devant la maison ? Sur le trottoir ? Dans la cage d'escalier ? On \nvoit qu'il est véritablement impossible d'y installer ce type de conteneur. Un \nautre problème se pose pour les immeubles dans lesquels les locataires \nsouhaiteraient disposer d'un conteneur, alors que le propriétaire s'y op-\npose. On peut aussi citer le cas de familles à revenu modeste qui ne peu-\nvent pas investir dans l'achat d'un tel conteneur.  \n\nModification de l'article 10 du \nrèglement du 25 septembre \n1998 concernant la gestion \ndes déchets, suite à \nl'adoption de la proposition \nn° 1 de MM. Thierry Steiert \n(PS) et Christoph Allenspach \n(PS) et de Mme Christine \nMüller (PS) (suite) \n\nSuite ces réflexions, le groupe des Verts accepte la modifi-\ncation proposée du règlement concernant la gestion des déchets, mais \nprésentera parallèlement, ce soir même, un postulat demandant la mise en \nplace de conteneurs pour la collecte de déchets verts, conteneurs com-\nmuns installés en différents points de la ville. Nous voulons rendre possible \nune récolte de ces déchets verts dans les quartiers et offrir ainsi la faculté à \ntous les locataires de contribuer à la réduction du gaspillage des déchets \nverts et à produire ainsi du précieux biogaz." \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe libéral-radical remercie le Conseil communal du \nsérieux avec lequel il a traité cette proposition qui lui a été soumise par la \nmajorité du Conseil général. Je rappellerai que cette proposition était liée à \nun postulat demandant au Conseil communal d'étudier l'installation et l'ex-\nploitation d'une usine de compostage pour produire de l'énergie et de l'en-\ngrais naturel sur le site de Châtillon. Le Conseil communal a répondu l'an \npassé que pour le moment, il n'était pas d'actualité que la Commune se \nlance dans un tel projet (cf. procès-verbal de la séance du 28 septembre \n2009, p. 162 et ss). La proposition d'une mise en place d'une récolte sys-\ntématique des déchets compostables est louable. Elle a toutefois un coût \nqui se réduirait certes si une usine de méthanisation était construite. Tel \nn'est pas le cas en l'état. Ne restent donc que les coûts qui peuvent être \nélevés, puisqu'à partir d'une certaine quantité de déchets verts, il faudra \nenvisager l'achat d'un camion et l'engagement de trois employés, le tout \npour plus de 400'000 francs par an.  \n\nCette dépense devra être couverte par une hausse de la \ntaxe de base qui passerait de 80 à 103 francs. Pour le groupe libéral-radi-\ncal, ce n'est pas admissible.  \n\nNous pensons que le Conseil communal devrait, une nou-\nvelle fois, examiner dans quelle mesure ce véhicule supplémentaire ne \npourrait pas servir pour d'autres communes afin de réduire les coûts. Le \nConseil communal pourrait même prendre une nouvelle fois contact avec le \nGroupe E pour le développement d'une telle usine. L'intérêt n'existait pas \nen septembre 2009, mais les choses ont peut-être évolué. Le groupe PLR \n\n\n\n- 130 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nprie aussi le Conseil communal d'examiner non pas la hausse de la taxe de \nbase, mais plutôt du prix du sac. N'est-il, en effet, pas plus juste que celui \nqui crée des déchets paie en proportion ?  \n\nDevant toutes les pistes à explorer, le groupe libéral-radical \npréfère renvoyer ce message au Conseil communal, comme le propose la \ntrès courte majorité de la Commission financière."  \n\nM. Jean-Frédéric Python (PDC) déclare ce qui suit :  \n\n"Le groupe démocrate-chrétien a examiné le message no \n61 concernant la modification de l'article 10 du règlement sur la gestion des \ndéchets. Nous sommes d'avis qu'il s'agit d'une fausse bonne idée, d'une \nidée pas encore mûre. Pourquoi ? Il nous semble qu'il y a une confusion \nentre les types de déchets que l'on veut traiter. A notre avis, il faut bien \ndistinguer deux types de déchets. La première catégorie est celle des dé-\nchets destinés au compostage et qui sont traités à Fricompost. Quant à la \nseconde catégorie, c'est celle des déchets destinés à la production de bio-\ngaz. En d'autres termes, cela implique une collecte sélective et séparée et, \nen pratique, le dépôt dans un seau bleu et dans un seau vert. En effet, ces \ndeux types de déchets ne sont pas recyclés de la même manière.  \n\nModification de l'article 10 du \nrèglement du 25 septembre \n1998 concernant la gestion \ndes déchets, suite à \nl'adoption de la proposition \nn° 1 de MM. Thierry Steiert \n(PS) et Christoph Allenspach \n(PS) et de Mme Christine \n\nüller (PS) (suite) M \n\n \n\nRapport du groupe PDC \n\nQu'en est-il des chiffres avancés ? Ils nous semblent quel-\nque peu optimistes. Actuellement, la récolte des déchets verts fonctionne à \nsatisfaction. La ville fournit 1'374 tonnes par an suite à  une série de cam-\npagnes de sensibilisation. On peut donc affirmer qu'une très grande partie \nde ces déchets verts est d'ores et déjà récoltée. Dès lors, nous n'arrivons \npas à comprendre comment la Commune prévoit une progression de 400 \ntonnes et même plus du ramassage de ce type de déchet. En effet, il ne \nreste plus à collecter que les déchets ménagers organiques qui ne pour-\nraient être traités que dans une usine de méthanisation. Même si, actuel-\nlement, ce n'est pas encore possible, nous sommes d'accord qu'il faut lais-\nser la porte ouverte pour la collecte de ce type de déchets, même si leur \nquantité est faible.  \n\nNous ne voyons pas pour quelle raison le règlement ne \nprévoirait pas la récolte distincte de ces deux types de déchets, les déchets \nverts destinés au compostage et les déchets organiques, destinés au bio-\ngaz. Cette solution serait garante d'une plus grande souplesse pour la \nCommune.  \n\nNous ne voyons pas comment la Ville entend récolter uni-\nquement les déchets verts, puis un jour les déchets destinés à la produc-\ntion de biogaz (travail 'co-logistique'). La collecte des déchets verts est \nactuellement bien maîtrisée, mais nous ne voyons pas comment la Com-\nmune entend gérer la récolte des déchets ménagers organiques. Pour ce \nfaire, il faudrait que chaque immeuble dispose d'un conteneur de couleur \nspéciale hermétique. Imaginez simplement un instant les problèmes sani-\ntaires et hygiéniques, ainsi que la place nécessaire dans nos rues pour des \nquartiers densément peuplés comme Pérolles, Beaumont ou le Schoen-\nberg. Du point de vue de l'hygiène et des odeurs, ce serait très certaine-\nment fort désagréable, pour ne pas dire plus.  \n\nNous savons également que les entreprises de production \nde biogaz vont chercher elles-mêmes des 'cosubstrats'. Pourquoi ne pas \npasser un contrat avec des entreprises de transport ou de méthanisation \n\n\n\n- 131 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nqui se chargeraient elles-mêmes de la collecte des déchets nécessaires à \nla production de biogaz ?  \n\nLes points ouverts sont trop nombreux pour simplement \ndire oui à cette idée, qui n'est pas encore assez mûre ou qui n'a pas en-\ncore fermenté. Il est essentiel que le Conseil communal ait la faculté de \nréagir avec souplesse en fonction des occasions et des possibilités qui se \nprésenteront.  \n\nAu vu de ce qui précède, le groupe n'est pas très favorable \nà l'entrée en matière. Si l'entrée en matière est acquise, nous demande-\nrons le renvoi du dossier, en tout cas aussi longtemps qu'il n'existera pas \nd'usine de production de biogaz à proximité. Il ne nous semble, en effet, \npas raisonnable de rendre obligatoire la récolte systématique des déchets \nverts sous cette forme, alors même qu'ils ne peuvent pas être traités ac-\ntuellement." \n\nModification de l'article 10 du \nrèglement du 25 septembre \n1998 concernant la gestion \ndes déchets, suite à \nl'adoption de la proposition \nn° 1 de MM. Thierry Steiert \n(PS) et Christoph Allenspach \n(PS) et de Mme Christine \nMüller (PS) (suite) \n\nM. Thierry Steiert (PS) s'exprime comme suit :  Rapport du groupe socialiste \n\n"Le groupe socialiste approuve à l'unanimité cette proposi-\ntion de révision du règlement concernant la gestion des déchets. Ce projet \nrépond à l'évolution constante du traitement des déchets verts et à l'évolu-\ntion technique dans le secteur de la production de biogaz. L'objectif n'est \npas d'arriver à un taux de 100% de collecte des déchets organiques, mais \nde mieux exploiter un potentiel encore important de production d'une éner-\ngie renouvelable. Nombreux sont en effet les habitants de la ville qui, faute \nde structures adéquates et de mesures incitatives, jettent tout simplement \nleurs déchets organiques ou déchets de cuisine dans les déchets ména-\ngers ordinaires, alors qu'ils souhaiteraient séparer ce type de déchets des \nautres.  \n\nComme on le constate ces derniers mois, notamment en \nSuisse alémanique, le marché des déchets verts connaît un développe-\nment spectaculaire en raison de la construction de nombreuses usines de \nproduction de biogaz. Alors qu'il y a à peine une année encore, les com-\nmunes devaient débourser des montants élevés pour éliminer leurs dé-\nchets verts, nous assistons aujourd'hui à une diminution massive de ces \ncoûts qui, désormais, sont inférieurs à celui du compostage. Cette évolu-\ntion va encore s'intensifier avec la hausse du prix du méthane qui devient \ntrès demandée, en particulier pour les moteurs de la dernière génération \nqui sont actuellement en développement à l'EPFZ. Les projections financiè-\nres présentées dans le message no 61 sont ainsi déjà dépassées et avec la \ntrès prochaine réalisation d'une centrale de biogaz à Seedorf et avec d'au-\ntres projets bien avancés dans la région, notamment dans le district du \nLac, les frais de transport seront relativement faibles.  \n\nLe groupe socialiste vous propose dès lors d'accepter ce \nprojet." \n\nRapport du groupe PCSO Mme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO), s'exprime comme \nsuit :  \n\n"Malgré un message no 61 quelque peu ambigu, le groupe \nchrétien-social/Ouverture soutient l'entrée en matière, ainsi que l'adoption \nde l'alinéa 3 modifié et du nouvel alinéa 4 pour des raisons qui lui parais-\nsent évidentes. Cette proposition apporte un plus à la valorisation des dé-\n\n\n\n- 132 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nchets verts, un plus à l'incitation faite aux habitants de trier leurs déchets \norganiques.  \n\nLe gain écologique justifie l'éventualité d'un coût supplé-\nmentaire. Le groupe PCSO souhaite que les discussions pour la réalisation \nd'une usine de méthanisation se poursuivent et débouchent, dans un ave-\nnir proche, sur le traitement optimal des déchets compostables de l'agglo-\nmération." \n\nM. Michel Ducrest, Président de la Commission financière, \nn'entend évidemment pas apporter de commentaires, suite au rapport de \nminorité.  \n\nModification de l'article 10 du \nrèglement du 25 septembre \n1998 concernant la gestion \ndes déchets, suite à \nl'adoption de la proposition \nn° 1 de MM. Thierry Steiert \n(PS) et Christoph Allenspach \n(PS) et de Mme Christine \nMüller (PS) (suite) \n\n"C'était une option que la Commission financière a perçue \nde manière tout à fait positive, puisque, comme on vient de le voir dans ce \ndébat, les avis ne sont pas tous convergents. Comme l'a relevé le repré-\nsentant du groupe socialiste, il existe effectivement dans la région, à See-\ndorf et dans le district du Lac, des perspectives de réalisation d'usines de \ntraitement de telles ordures. Dans ce contexte, les propos du Conseiller \ncommunal Directeur de l'Edilité, affirmant qu'il n'y aura aucun élément nou-\nveau dans les prochains mois, ne me paraissent pas correspondre à la \nréalité.  \n\nPour le reste, il s'agit d'une question d'appréciation, les uns \nsouhaitant avancer le plus rapidement possible et donc adopter le règle-\nment, et les autres pensant qu'il y a encore du travail de préparation à faire \npar rapport aux problèmes qui ont été soulevés." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, déclare ce qui suit :  \n\n"Les opinions paraissent faites. Je tiens à remercier les re-\nprésentants des trois groupes qui ont apporté leur soutien à ce projet. A \nl'intention des autres groupes qui demandent soit la non-entrée en matière, \nsoit le renvoi, je souhaite simplement émettre quelques remarques. Il faut \nêtre conscient qu'il serait extrêmement difficile au Conseil communal de \nrépondre aux requêtes de ceux qui souhaitent que l'Exécutif apporte des \ninformations complémentaires ou même des analyses supplémentaires. \nQuel service pourrait rendre le camion dont l'acquisition est envisagée ? A \ncette question de Mme A. de Weck, je peux répondre que ce véhicule ne \npourra servir, selon les calculs très précis menés par la Voirie, qu'à la ré-\ncolte des déchets verts supplémentaires. Autrement dit, il ne pourra pas \nêtre utilisé pour une collaboration éventuelle avec d'autres communes. Je \nle répète une nouvelle fois, ce sont deux dossiers totalement distincts. Ce \ncamion ne pourra répondre qu'aux besoins nés de l'augmentation du ton-\nnage des déchets verts récoltés au-delà d'une certaine limite.  \n\nQu'en serait-il d'une révision plus large de ce règlement ? \nSur ce point, je réponds non seulement à Mme A. de Weck, mais aussi à \nM. J.-F. Python qui se pose beaucoup de questions judicieuses, mais de \nmanière anticipée, dans la mesure où comme il est dit en page 9 du mes-\nsage : 'Si une telle installation (de méthanisation) devait voir le jour dans un avenir plus ou \n\nmoins proche, la gestion des déchets organiques pourra être réétudiée.' En fait, aujour-\nd'hui, tel n'est pas l'objet de la décision à prendre. Le Conseil communal a \nsimplement voulu, dans un délai raisonnable, donner suite à la décision du \nConseil général, tout en étant conscient qu'on ne sait pas quand – ce peut \nêtre dans quelques mois ou dans une année ou deux – une telle usine de \n\n\n\n- 133 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nproduction du biogaz fonctionnera dans le canton, quand on pourra y ame-\nner des déchets organiques. C'est à ce moment-là que nous devrons re-\nvoir, compte tenu de cette nouvelle donne, la gestion des déchets. Y ré-\n\nondre aujourd'hui nous semble prématuré.  p\n\nQu'en est-il du coût ? L'objectif de la proposition qui vous \nest soumise est effectivement d'accroître la quantité de déchets composta-\nbles ramassés. Il me semble que c'est à saluer du point de vue environne-\nmental, même s'il est vrai que cette solution aura un coût. Mais le Conseil \ncommunal estime que ce gain du point de vue écologique peut justifier ce \ncoût supplémentaire.  \n\nModification de l'article 10 du \nrèglement du 25 septembre \n1998 concernant la gestion \ndes déchets, suite à \nl'adoption de la proposition \nn° 1 de MM. Thierry Steiert \n(PS) et Christoph Allenspach \n(PS) et de Mme Christine \nMüller (PS) (suite) \n\nC'est avec ces quelques considérations que le Conseil \ncommunal vous invite à accepter la modification de ce règlement, telle que \nproposée, même s'il est vrai que certaines questions devront encore être \nréglées au moment où une usine de production de biogaz ouvrira. Une fois \nencore, il était normal, comme Conseil communal, d'appliquer la décision \nprise par le Conseil général." \n\nVotes sur l'entrée en matière \n\n1er scrutin \n\nL'entrée en matière est acceptée par 38 voix contre 22 \net 6 abstentions.  \n\n2ème scrutin \n\nLa demande de renvoi présentée par la Commission fi-\nnancière est rejetée par 36 voix contre 33 et 1 abstention. \n\nExamen de détail \n\nIl est dès lors procédé à l'examen de détail \n\nI. \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nII. \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, précise que selon toute vraisemblance, l'entrée en \nmatière sera fixée au 1er janvier 2011.  \n\nPas d'autres observations. Adopté.  \n\nIII. \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés.  \n\n\n\n- 134 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nVOTE D'ENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 35 voix contre 30 et 5 \nbstentions, l'arrêté ci-après : a\n\n"LE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement \n(ci-après LPE); \n\nModification de l'article 10 du \nrèglement du 25 septembre \n1998 concernant la gestion \ndes déchets, suite à \nl'adoption de la proposition \nn° 1 de MM. Thierry Steiert \n(PS) et Christoph Allenspach \n(PS) et de Mme Christine \nMüller (PS) (suite) \n\n- la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (Leaux); \n\n- la loi cantonale du 13 novembre 1996 sur la gestion des déchets (LGD) \net son règlement du 28 janvier 1998; \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo) et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le règlement du 25 septembre 1998 sur la gestion des déchets; \n\n- le message du Conseil communal no 61, du 31 août 2010;  \n\n- le rapport de la Commission de l'Edilité; \n\n- le rapport de la Commission financière;  \n\narrête : \n\nI. \n\nLe règlement du 25 septembre 1998 concernant la gestion des déchets est \nmodifié comme suit :  \n\nArticle 10 \n\nAlinéa 3 modifié :  Elle organise la collecte systématique des déchets \ncompostables. \n\nAlinéa 4 nouveau :  Les déchets organiques collectés sont, dans la \nmesure du possible, traités dans une usine de fer-\nmentation et de production de biogaz. \n\nII. \n\nLe Conseil communal fixe la date d'entrée en vigueur de la présente modi-\nfication. \n\nIII. \n\nLes présentes modifications sont sujettes à référendum conformément à \nl'article 52 de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes.  \n\nFribourg, le 27 septembre 2010 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Thierry Gachet André Pillonel" \n\n\n\n- 135 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nPause \n\nLa séance est interrompue à 21.05 heures pour une pause \nui dure jusqu'à 21.15 heures. q\n\nModification de l'article 10 du \nrèglement du 25 septembre \n1998 concernant la gestion \ndes déchets, suite à \nl'adoption de la proposition \nn°1 de MM. Thierry Steiert \n(PS) et Christoph Allenspach \n(PS) et de Mme Christine \nMüller (PS) (suite) \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur des Sports, \nrésume le rapport ci-après du Conseil communal :  \n\n"En séance du lundi 28 septembre 2009, le Conseil général \na transmis au Conseil communal, pour étude le postulat no 25 de M. C. \nAllenspach (PS) et de 14 cosignataires. Les auteurs de ce postulat lui de-\nmandent un rapport sur la possibilité de construire une piscine couverte sur \nle terrain des abattoirs de Saint-Léonard. \n\nLe besoin et une grande attente populaire relatifs à une \npiscine couverte dans la région fribourgeoise ont été exprimés par la péti-\ntion (12'000 signataires) lancée au printemps 2008 dans ce sens, et pro-\nlongée par l’initiative de milieux privés qui ont imaginé des propositions sur \ndes sites précis, notamment en ville de Fribourg.  \n\n10. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 25 de \nM. Christoph Allens-\npach (PS) et de 14 cosi-\ngnataires lui demandant \nun rapport sur la possi-\nbilité de construire une \npiscine couverte sur le \nterrain des abattoirs de \nSaint-Léonard \n\nPar conséquent, le postulat demandant d’engager une ré-\nflexion poussée dans le but d’offrir un tel équipement public sur le territoire \nde la ville a tout son sens. Il convient cependant de noter que l’offre exis-\ntante en matière scolaire est actuellement entièrement satisfaite, en parti-\nculier grâce à la piscine du Levant dont la dimension et la conception ré-\npondent en tous points aux besoins et aux attentes, notamment en raison \nde la taille du bassin qui garantit un contrôle de proximité et, de ce fait \ndonne l’assurance d’une sécurité accrue.  \n\nConcernant le site des abattoirs, il convient de souligner \nl’intérêt d’offrir une coordination avec les équipements sportifs existants ou \nnouvellement réalisés. La situation actuelle du secteur Saint-Léonard per-\nmet, en effet, d’offrir une véritable structure sportive en termes de terrains \nde jeu pour le football, de piste d’athlétisme, de sports de glace et \nd’intérieur. La proximité de la piscine souhaitée et des deux patinoires a \négalement tout son sens en termes de synergie et d’optimisation énergéti-\nque. En effet, il est envisageable de tirer parti de la production de froid pour \ncontribuer à la régulation de la température de la future piscine, dans \nl’hypothèse où celle-ci serait proche des halles de glace. \n\nHormis cet intérêt sportif, il est indispensable d’analyser \nl’attractivité du site Saint-Léonard de façon plus globale et de mettre ainsi \nen avant son accessibilité avec la future route de Morat, la réalisation, en \ncours, du Pont de la Poya et celle, prochaine, de la halte des CFF. En plus \ndes équipements publics mentionnés ci-dessus, il convient de relever la \nvaleur ajoutée apportée au secteur du plateau d’Agy en particulier grâce à \nla présence actuelle de l’édifice de l’ECAB, de celui de Forum Fribourg et, \nen phase finale, du Groupe E. Enfin, le potentiel de la colline de Torry doit \nêtre mis en exergue, sachant qu’une réflexion liée à la planification de ce \nsecteur à forte valeur ajoutée en terme paysager devrait être lancée pro-\nchainement. \n\n\n\n- 136 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nPar conséquent, l’idée de renforcer l’offre du secteur de \nSaint-Léonard en équipements publics par la réalisation d’une piscine cou-\n\nrte sur le terrain des abattoirs est pertinente. Il convient également \nd’ajouter à la démarche les questions qui se posent actuellement pour la \npatinoire principale de Saint-Léonard, quand on sait que la capacité de ce \nbâtiment, son équipement technique, les normes de sécurité et les besoins \ndu club qui ne cessent d'évoluer sont en cours d’analyse et de réflexion. \n\nve\n\nLe Conseil communal est conscient de l’ensemble des \néléments cités. Il a donc décidé de mandater les Directions et services \ncompétents - Finances, Edilité et Sports - pour développer, sous la forme \nd’un groupe de travail, différentes hypothèses articulées autour d’un parte-\nnariat public-privé 'PPP'. Il s’agit là d’une expérience relativement nouvelle \npour l’administration communale qui n’a pas eu l’occasion de se confronter \nà ce type d'opération jusqu’à ce jour, hormis pour le financement de la \npatinoire et de la halle omnisports, qui a associé des entités externes aux \ncollectivités publiques. Cette remarque vaut également pour la salle de \nspectacle. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 25 de \nM. Christoph Allenspach (PS) \net de 14 cosignataires lui \ndemandant un rapport sur la \npossibilité de construire une \npiscine couverte sur le terrain \ndes abattoirs de Saint-\nLéonard (suite) \n\nLe principe général consiste à trouver des solutions pour \nfinancer des projets d’équipements et/ou d’édifices publics qui ne sauraient \nêtre assumés uniquement par la collectivité, du fait de coûts relativement \nélevés. En outre, il est absolument indispensable que l'ensemble des \ncommunes du district participent financièrement à un tel projet. \n\nEn conséquence, et afin de pouvoir développer une pen-\nsée propre à la Ville, le Conseil communal a décidé de prendre des rensei-\ngnements sur les différents modèles de 'PPP' généralement mis sur pied, \nsachant d’une part les expériences récentes pratiquées en particulier par la \nVille de Neuchâtel pour la réalisation du nouveau stade de la Maladière, \nmais également par la Ville de Bienne pour la réalisation d’infrastructures \nsportives (nouvelle patinoire et terrains de football). Des rencontres avec \nles responsables associés à ces différents projets ont déjà eu lieu et se \npoursuivront afin de prendre connaissance des processus, des démarches \net des solutions adoptées dans les deux cas. \n\nEn outre, une rencontre avec des spécialistes du 'PPP' se-\nrait bienvenue, sachant qu’une association suisse existe. Ces différents \ncontacts ont pour objectif de renseigner correctement l’ensemble des ac-\nteurs à rassembler autour d’un projet 'PPP Site de Saint-Léonard', intégrant \ndans la réflexion non seulement l'avenir du site des abattoirs mais égale-\nment celui de la réorganisation de la patinoire existante, compte tenu des \nquestions posées par l’édifice actuel, puis de prendre position.  \n\nUn des principes de base d’une réflexion propre à la Ville \npourrait par exemple être de conserver le patrimoine communal, tout en \noffrant un potentiel économique suffisamment attractif pour le secteur privé, \nen vue de financer dans la mesure du possible, les équipements sportifs à \nréaliser, à l’avenir, sur le site Saint-Léonard, en particulier la piscine publi-\nque souhaitée par les postulants.  \n\nConclusion \n\nAu vu de ce qui précède, le Conseil communal entend \npoursuivre la réflexion évoquée et informera régulièrement le Conseil géné-\nral de l’évolution de ce dossier." \n\n\n\n- 137 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nM. Christoph Allenspach (PS) remercie le Conseil commu-\nnal de poursuivre les études concernant l'implantation d'une piscine cou-\n\nrte à cet endroit. "L'attente de la population est si grande qu'il faudra \npeut-être même envisager la réalisation de cet équipement dès la pro-\nchaine législature. Vous venez d'énumérer tous les arguments en faveur de \ncette réalisation. Au vu du coût de construction d'une telle piscine couverte, \nnous saluons le fait que toutes les pistes de partenariat financier soient \nexplorées, que ce soit une collaboration avec d'autres communes ou un \npartenariat avec le secteur privé. Si nous avons bien compris les explica-\ntions données, ce sera à la Ville de prendre la direction du projet, ce qui \nnous semble indispensable, compte tenu des expériences faites avec de \nprécédents projets sur ce même site de Saint-Léonard. La démarche du \nConseil communal nous paraît pertinente et bien conçue, voire même pro-\nactive et devrait nous permettre d'arriver à une mise en œuvre du projet \nd'une manière structurée et transparente. La Ville n'a aucun intérêt à se \njeter dans les bras d'un groupe d'investisseurs qui ont, semble-t-il, l'inten-\ntion de construire une nouvelle patinoire sur le site des anciens abattoirs et \nd'implanter une piscine couverte dans la patinoire existante qui ne se prête \nguère à un bricolage. Nous avons suffisamment vu d'initiatives de tel genre \nréalisées au seul profit des promoteurs ! \n\nve\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 25 de \nM. Christoph Allenspach (PS) \net de 14 cosignataires lui \ndemandant un rapport sur la \npossibilité de construire une \npiscine couverte sur le terrain \ndes abattoirs de Saint-\nLéonard (suite) \n\nLe site des anciens abattoirs recèle de bien meilleures po-\ntentialités, comme l'explique le Conseil communal, et ce, au profit de la \ncollectivité et des futurs utilisateurs de cette piscine." \n\nLe postulat de no 25 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, résume le rapport ci-après de l'Exécutif :  \n\n"En séance du 25 mai 2009, le Conseil général transmettait \nConseil communal le postulat n°26 de M. C. Allenspach (PS), de Mme \n\nC. Müller (PS), de MM. P. Odermatt (PS), T. Steiert (PS), ainsi que 24 co-\nsignataires. \n\nau \n\nCe postulat demande la création, tous les dimanches et \njours fériés, d’une zone de détente sans trafic motorisé, pour les enfants et \nles adultes à pied, à vélo ou avec d’autres moyens de mobilité douce dans \nles quartiers du Bourg, du Centre et de Pérolles. \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLa mobilité est un facteur capital du développement éco-\nnomique, social et culturel. Le trafic routier a cependant des incidences sur \nl’homme et l’environnement car il génère des nuisances sonores, pollue \nl’air et cause des accidents. Les 'slow up' sont l’occasion d’une réflexion et \nde pratiques différentes de la mobilité. \n\n11. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 26 de \nM. Christoph Allens-\npach (PS), de \nMme Christine Müller \n(PS) et de MM. Pius \nOdermatt (PS) et Thierry \nSteiert (PS), ainsi que \nde 24 cosignataires, lui \ndemandant d'étudier la \npossibilité et les modali-\ntés d'un "Slow up" ur-\nbain tous les dimanches \net jours fériés \n\nLes derniers dimanches sans voitures remontent à \nl’automne 1973. Ces trois dimanches de fête ont été l’occasion pour de \nnombreux Suisses de se réapproprier leur pays. Ce postulat propose, à \n\n\n\n- 138 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nl’échelle d’une portion de la ville de revivre cette expérience dont une partie \nde la population est très friande si on en croit le succès rencontré par les \n\now up'. 'sl\n\nCes journées sont également d'un grand intérêt touristique \net l’occasion de redécouvrir une région ou une ville avec un autre regard. \n\nLe Conseil communal salue donc l’idée de mettre en place \nun 'slow up' urbain en ville. Néanmoins, il se doit de réfléchir aux impacts \nsur le fonctionnement général et sur les moyens à engager. \n\nLa mise sur pied de zones de trafic non motorisé dans le \ncentre-ville implique un nombre considérable de mesures à prendre. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 26 de \nM. Christoph Allenspach \n(PS), de Mme Christine \nMüller (PS) et de MM. Pius \nOdermatt (PS) et Thierry \nSteiert (PS), ainsi que de 24 \ncosignataires, lui demandant \nd'étudier la possibilité et les \nmodalités d'un "Slow up" ur-\nbain tous les dimanches et \njours fériés (suite) \n\n- Choix des itinéraires de déviation. La fermeture d’axes aussi nom-\nbreux et importants que ceux évoqués par le postulat pose \nd’énormes difficultés, même un dimanche. Il suffit de se remémorer \nla situation lors des Fêtes de Pérolles alors qu’un seul axe est fermé. \nLe Conseil communal s'étonne d’ailleurs que ce postulat soit déposé \npar de nombreux conseillers généraux nous ayant demandé en avril \n2010 d’étudier des mesures contre l’envahissement des quartiers \nproches du centre-ville lors des manifestations… \n\n- Mise sur pied d’un régime d’exceptions. De telles restrictions de \ncirculation ne peuvent pas être mises sur pied sans prévoir de nom-\nbreuses mesures d’exception. En effet, les transports publics, les \npersonnes à mobilité réduite, les véhicules d’urgence doivent tou-\njours pouvoir circuler. A ces motifs légitimes s’ajoutent tout le trafic \nd’accès aux places de parc privées situés dans le périmètre de la \nmanifestation. \n\n- Campagne d’information. A l’image des traditionnels 'slow up', ces \nmanifestations doivent faire l’objet de campagnes d’information mas-\nsives par le truchement des affiches, de la signalisation, d'internet et \nd'annonces radiophoniques par exemple. Ces campagnes ont un \ncoût. Elles nécessitent également un travail conséquent et \nd’innombrables contacts. Selon l’importance du dispositif, un numéro \nvert doit être offert à la population avant et pendant la manifestation. \n\nEn 2000 et 2001, lors de la participation à la Journée inter-\nnationale 'En ville sans ma voiture', le Service de la circulation avait mis sur \npied une cellule 'transport', une cellule 'animation' et une cellule 'informa-\ntion' durant plusieurs mois. La Ville avait par la suite renoncé à poursuivre \ncette organisation faute de moyens humains et financiers. Un collaborateur \navait dû consacrer 20% de son temps de travail annuel pour une seule \njournée. Les jours précédant l’évènement et lors de son déroulement, plus \nde 60 personnes, tant de l’administration communale que de la Police \ncantonale, étaient mobilisées. \n\nConcrètement, le concept proposé crée de nombreuses \ndifficultés, parmi lesquelles on peut citer : \n\n1. Le détournement des bus des lignes no 1, 2 par le Varis puis pour les \nlignes no 1 et 7 par l’avenue du Midi, impose de longs détours et la \nqualité de la desserte des quartiers de Pérolles, du Centre et du \nBourg en pâtirait grandement.  \n\n\n\n- 139 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\n2. La desserte des accès privés doit être garantie et tout particulière-\nment l’accès à la Clinique Générale, qui se trouve au centre ville. \n\n3. Le stationnement sur le domaine public devrait être interdit obligeant \nla population à rechercher d’autres places tous les dimanches et \njours fériés. \n\n4. Certains commerces sont ouverts le dimanche et ne seraient plus \naccessibles. \n\nSi l’idée d’organiser un 'slow up' urbain chaque dimanche \net jour férié revêt un caractère très attractif, force est de constater que la \nVille ne dispose ni des moyens financiers, ni des moyens en personnel \npour assumer une telle organisation. Elle est cependant prête à épauler un \néventuel organisateur qui disposerait de suffisamment de moyens et de \nbénévoles et sous réserve que le concept puisse être supportable pour les \nhabitants et les commerçants.  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 26 de \nM. Christoph Allenspach \n(PS), de Mme Christine \nMüller (PS) et de MM. Pius \nOdermatt (PS) et Thierry \nSteiert (PS), ainsi que de 24 \ncosignataires, lui demandant \nd'étudier la possibilité et les \nmodalités d'un "Slow up" ur-\nbain tous les dimanches et \njours fériés (suite) \n\nEn conclusion, le Conseil communal ne dispose pas des \nmoyens financiers et des ressources humaines nécessaires pour garantir \nla mise en place d’un tel évènement chaque dimanche et jour férié. \n\nIl suggère aux postulants, à l’instar des autres organisa-\nteurs de 'slow up', de mettre en place un comité d’organisation auquel la \nVille s’associera." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) peut répondre par l'affirma-\ntive à la suggestion de mettre sur pied un comité d'organisation, auquel la \nCommune s'associera, mais c'est à une condition : c'est la mise en sens \nunique du trafic motorisé privé au boulevard de Pérolles et sur la route des \nArsenaux. C'est une mesure absolument indispensable pour l'organisation \nd'un 'slow up'. Avec cette condition, l'espace à disposition sera amplement \nsuffisant pour organiser un 'slow up' urbain, sans qu'il y ait beaucoup de \nrestriction pour les transports publics, ainsi que pour le trafic motorisé privé \nqui pourra emprunter ces deux axes. Il sera facile de prendre les mesures \nde sécurité pour ces deux journées. Les cyclistes pourront ainsi rouler en \ncontinu sur site propre, tandis que les couloirs réservés aux bus pourront \nêtre prolongés. Il ne sera probablement pas nécessaire de supprimer des \nplaces de parc public.  \n\n"En ce qui concerne la campagne d'information, vous exa-\ngérez vraiment les choses. Les gens sauront très vite de quoi il en retourne \net prendrons rapidement possession des espaces laissées à leur disposi-\ntion, même si ce n'est pas encore le cas actuellement." \n\nLe postulat n° 26 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\n\n\n- 140 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \naffaires sociales, résume le rapport ci-après : \n\n"Le présent rapport répond au postulat n° 27 de Mme K. \nKarlen Moussa et de 33 cosignataires, transmis par le Conseil général au \nConseil communal, le 28 septembre 2009.  \n\nLe Conseil d’Etat a institué une Commission CII en 2002. \nUn premier projet pilote a été mené dans le canton et la Commission a \nrendu un rapport en 2004, qui peut être consulté sous \nhttp://www.fr.ch/spe/files/pdf10/rapport_cii_fribourg_2004.pdf. Suite à cette \npremière étape, un projet pilote plus élaboré a été mis en œuvre. Le Ser-\nvice de l'aide sociale (SASV) a participé activement aux travaux de la \nCommission durant cette phase, en fournissant une série de dossiers pour \nle projet pilote et en étant représenté au sein de la Commission. Le rapport \nde la Commission après cette deuxième étape se trouve sous \nhttp://www.fr.ch/spe/files/pdf10/rapportcii1.pdf. La Commission a poursuivi \nses travaux sur la base des résultats acquis pour finalement rendre, en \navril 2009, un rapport instaurant le dispositif CII dans tout le canton \n(http://www.fr.ch/spe/files/pdf10/rapport2008_cii_ce_canton_de_fribourg_0\n2042009.pdf). Le SASV n’a toutefois pas été directement associé à cette \ndernière étape. \n\n12. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 27 de \nMme Katharina Karlen \nMoussa (PS) et de 33 \ncosignataires lui de-\nmandant un rapport sur \nl'état de la collaboration \ninterinstitutionnelle \ndans le domaine de \nl'assurance-chômage, \ndes assurances socia-\nles et de l'aide sociale \n\nLe dispositif cantonal CII prévoit 3 secteurs (Nord, Centre, \nSud). Un coordinateur cantonal veille au bon fonctionnement du dispositif. \nUne plateforme CII spécifique traite des situations complexes : le suivi des \npersonnes est alors assuré directement par les intervenants spécialisés \ndes régimes sociaux concernés. Pour l’aide sociale, ce n’est donc plus \nl’assistant social en charge du dossier courant qui suit le projet d’insertion, \nmais bien le personnel de la CII – soit les représentants de l’aide sociale, \nde l’AI, et de l’assurance-chômage au sein de cette plateforme. Pour cha-\ncun des trois secteurs (Centre, Nord, Sud), le Service cantonal de l’action \nsociale (SASoc) finance un poste de 20% d’assistant social pour cette tâ-\nche et choisit le candidat. Les cas complexes CII du SASV sont donc trai-\ntés depuis l’été 2009 par une nouvelle collaboratrice. Le taux d’occupation \nlimité à 20% et, dans une moindre mesure, la distance ne facilitent pas \ntoujours les liens avec le SASV. \n\nLes cas simples sont directement traités par les assistants \nsociaux en charge du dossier, par annonce sur le site internet CII. Chaque \nassistant du SASV dispose ainsi de son code d’accès et peut travailler sur \nle site avec les deux autres partenaires. Au mois de juin 2008, une séance \nde présentation de la CII a été organisée pour les assistants sociaux du \nSASV. Elle a été suivie d’une formation spécifique donnée aux assistants \nsociaux en janvier 2009, en vue de la mise en œuvre du suivi des cas sim-\nples et de l’utilisation du site internet. Le suivi des cas simples CII a ainsi \npu débuter en janvier 2009. \n\nDes dossiers sociaux du SASV sont actuellement en cours \ndans le dispositif CII, comme cas simples ou comme cas complexes. Le \nSASV n’établit pas de statistiques CII : il ne dispose pas de moyens à cet \neffet et cela relève du SASoc et/ou du coordinateur cantonal. \n\nLe SASoc a également demandé aux Services sociaux ré-\ngionaux (SSR) de désigner un répondant CII, chargé d’assurer l’échange \ndes informations générales sur la CII. C’est un travailleur social qui assume \ncette fonction au SASV depuis novembre 2008. Par ailleurs, le personnel \n\nhttp://www.fr.ch/spe/files/pdf10/rapport_cii_fribourg_2004.pdf\nhttp://www.fr.ch/spe/files/pdf10/rapportcii1.pdf\nhttp://www.fr.ch/spe/files/pdf10/rapport2008_cii_ce_canton_de_fribourg_02042009.pdf\nhttp://www.fr.ch/spe/files/pdf10/rapport2008_cii_ce_canton_de_fribourg_02042009.pdf\n\n\n- 141 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\ndu SASV participe aux journées de formation CII en fonction des disponibi-\nlités. \n\nIl n'est pas possible de tirer un bilan du dispositif CII pour le \nSASV. En effet, ce dispositif fonctionne depuis trop peu de temps dans \nnotre service (cas simples : depuis janvier 2009 ; cas complexes : depuis \nmai 2009) et il appartiendra aussi au SASoc et/ou au coordinateur cantonal \nde rendre des rapports périodiques sur le fonctionnement de la CII, en \nentendant tous les services utilisateurs. En l’état, le Conseil communal \nn'est donc pas en mesure de se prononcer valablement sur les avantages \net inconvénients pour le SASV. A relever que les résultats du dispositif \ndevraient être identiques pour tout le secteur de l’aide sociale du canton, le \nSASV ne présentant pas une exception (sauf en terme de volume). Les \nfuturs rapports que rendront les responsables du dispositif CII pourront \napporter des éléments de réponse. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 27 de \nMme Katharina Karlen \nMoussa (PS) et de 33 \ncosignataires lui demandant \nun rapport sur l'état de la \ncollaboration \ninterinstitutionnelle dans le \ndomaine de l'assurance-\nchômage, des assurances \nsociales et de l'aide sociale \n(suite) \n\nLe postulat soulève enfin la question de la stratégie à pour-\nsuivre. Le SASV est l’utilisateur d’un dispositif mis en place au niveau \ncantonal. Il appartient aux responsables (coordinateur CII et, pour l’aide \nsociale, SASoc) de définir la stratégie et les évolutions de la CII. En tant \nqu’utilisateur, le SASV fait part de ses observations et souhaits sur le dis-\npositif. Il espère aussi être entendu lors des futures évaluations du disposi-\ntif. Un problème général relevé est le suivant : le SASV apporte une aide \nmatérielle pour un nombre important de dossiers sociaux de services exté-\nrieurs (notamment Le Tremplin et le Service des tutelles et curatelles) ; or, \nces services n’ont à ce jour pas été associés au dispositif CII. La question \nde savoir si le SASV devra augmenter ou réduire son engagement au sein \ndu dispositif sera examinée à la lumière des résultats concrets obtenus, par \nrapport aux efforts consentis par les assistants sociaux du SASV." \n\nMme Katharina Karlen Moussa (PS) s'exprime comme \nsuit : \n\n"Je remercie le Conseil communal de sa réponse relative-\nment détaillée. Je peux me rallier à la majeure partie des arguments déve-\nloppés, à une exception près : l'Exécutif communal affirme que 'il espère… \n\nêtre entendu lors des futures évaluations du dispositif'. Compte tenu du nombre de \ndossiers traités par le SASV, il est impératif que la voix de la Ville et son \nexpérience trouvent un écho très fort. J'invite la Commune à s'impliquer \nactivement dans ce programme. \n\nEn revanche, je conviens tout à fait qu'il est encore un peu \ntôt pour tirer un bilan de l'activité de ce dispositif. C'est donc un dossier à \nsuivre." \n\nLe postulat no 27 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\n\n\n- 142 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, résume le rapport ci-après : \n\n"En séance du 28 septembre 2009, le Conseil général \ntransmettait pour étude le postulat no 28 de M. L. Dietrich et de 32 cosi-\ngnataires. \n\nCe postulat fait état du potentiel de récupération de chaleur \nà partir des eaux usées qui existe dans les villes. \n\nEtant d'avis que la Ville de Fribourg a sa carte à jouer dans \nce domaine, lors de la construction de nouveaux bâtiments ou de toute \nrénovation de bâtiments, le postulant demande au Conseil communal :  \n\n13. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 28 de \nM. Laurent Dietrich \n(PDC) et de 32 cosigna-\ntaires lui demandant \nd'étudier la mise en \nplace d'une politique de \nrécupération de la cha-\nleur à partir des eaux \nusées \n\n1. d'étudier ces possibilités sur le terrain de la commune ainsi que les \nsolutions s'y rapportant; \n\n2. d'introduire l'évaluation du potentiel de ce système pour tout nou-\nveau projet, en particulier pour les bâtiments; \n\n3. d'examiner le potentiel de ce système dans la révision de l'aménage-\nment du territoire, notamment pour le plan directeur de l'énergie. \n\nRéponse du Conseil communal \n\n1.1 Préambule \n\nDans le but de répondre de façon aussi précise que possible à ce \npostulat, un mandat d'étude du potentiel thermique disponible dans \nles principaux collecteurs d'eau usées, y compris la STEP, a été \nconfié au bureau Planair SA. \n\nCe bureau, domicilié à la Sagne (NE), est un bureau spécialisé dans \nles économies d'énergie, les énergies renouvelables et la chaleur \ndes eaux usées. \n\n1.2 Contenu de l'étude \n\nLes objectifs de cette étude sont les suivants : \n\n- calculer l'énergie thermique à disposition aux emplacements \nidentifiés comme intéressants : le bassin versant 'Beaumont-\nPérolles', le bassin versant 'Jura', les eaux usées de la STEP \nde la ville; \n\n- répertorier d'autres sites avec un potentiel énergétique dans \nles eaux usées sur la ville de Fribourg; \n\n- calculer l'énergie thermique à disposition à ces emplacements. \nPour les zones urbaines avec un potentiel intéressant, le re-\ncours à la récupération de chaleur des eaux usées devrait être \nétudié lors de tout changement d'installation de chauffage ou \nlors de toute nouvelle construction. \n\n\n\n- 143 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\n1.2.1 Estimation du potentiel de récupération de chaleur des eaux \nusées en sortie de la STEP \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 28 de M. Laurent \nDietrich (PDC) et de 32 \ncosignataires lui demandant \nd'étudier la mise en place \nd'une politique de \nrécupération de la chaleur à \npartir des eaux usées (suite) \n\na) Calcul des potentiels \n\n Ces potentiels ne prennent pas en compte la chaleur des eaux \nusées de Cremo qui arrivent directement. Cette approche an-\nticipe une future récupération de chaleur éventuelle des eaux \nusées de Cremo sur le site de Cremo. \n\n Le débit considéré pour la récupération de chaleur à la STEP \nest le débit total à la STEP y compris le débit des eaux usées \nde Cremo et de Cardinal, (soit environ 5% du total pour Cardi-\nnal). \n\nb) Potentiel moyen disponible  \n\n Ce potentiel se base sur le débit moyen journalier hivernal par \ntemps sec, soit 219 l/s.  \n\n La température moyenne en entrée de STEP est de 13,5 °C. \n\nLe résultat est le suivant : \n\nAbaissement de \ntempérature \n\nPuissance dis-\nponible [kW] \n\nEnergie poten-\ntiellement récu-\npérable [kW/an] \n\nLongueur maximale \ndu réseau de \nchauffage à \ndistance [m] \n\n4 K 3670 7341 3670 \n\n5 K 4588 9176 4855 \n6 K 5506 11011 5506 \n\nRemarques \n\n1. Les degrés 'K' sont des degrés Kelvin, qui sont des unités de \ntempérature définies à partir du zéro absolu avec une grada-\ntion identique au degré centigrade. L'abaissement de tempé-\nrature sera choisi en fonction de la demande en chaleur. \n\n2. L'énergie potentiellement récupérable est calculée avec une \npériode de chauffage de 2000 heures par an. \n\n3. La longueur maximale du réseau de chauffage à distance est \nla distance entre la source et le preneur de chaleur. \n\nc) Potentiel minimum disponible  \n\n Ce potentiel est l'énergie récupérable des eaux usées, même \nla nuit. Le débit utilisé est  la moyenne des débits hivernaux \npar temps sec, soit 76 l/s. \n\n La température minimale est de 7,4 °C. \n\nLe résultat est le suivant : \n\n\n\n- 144 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\n \n\nAbaissement de \ntempérature \n\nPuissance dis-\nponible [kW] \n\nEnergie poten-\ntiellement récu-\npérable [kW/an] \n\nLongueur maximale \ndu réseau de \nchauffage à \ndistance [m] \n\n3 K 955 1911 955 \n\n4 K 1274 2548 1274 \n\n5 K 1592 3184 1592 \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 28 de M. Laurent \nDietrich (PDC) et de 32 \ncosignataires lui demandant \nd'étudier la mise en place \nd'une politique de \nrécupération de la chaleur à \npartir des eaux usées (suite) \n\nLes résultats susmentionnés démontrent que la STEP pos-\nsède un potentiel intéressant de récupération de chaleur. \n\nConsidérant le minimum de 955 kW disponible à la source, \ncela représente 1200 kW thermiques soit la couverture en be-\nsoin de chauffage d'environ 500 ménages, dans les quartiers \nproches de la STEP. \n\n1.2.2 Estimation du potentiel de récupération de chaleur sur les \ncollecteurs d'eaux usées \n\na) Méthodologie d'indentification des conduites recelant un \npotentiel de récupération de chaleur \n\n- Taille des collecteurs supérieure à 800 mm de diamètre  \n\n Ce diamètre minimum est nécessaire pour pouvoir poser \ndes échangeurs de chaleur dans le collecteur \n\n- Débit moyen journalier par temps sec supérieur à 15 l/s \n\n Ce débit minimum est le seuil de rentabilité pour cette \nrécupération de chaleur. Ce débit a été calculé sur la base du \nnombre d'habitants raccordés sur les tronçons des collecteurs \nde grande taille. La valeur de 170 l/jour/habitant de rejets \nd'eaux usées a été retenue. \n\n Pour atteindre un débit moyen journalier de 15 l/s, le collecteur \ndoit recevoir les eaux usées d'environ 7500 personnes. Ce-\npendant, pour l'étude le seuil limite retenu est de 6000 habi-\ntants. \n\n- L'abaissement de température utilisé est de 4 Kelvin ce qui \ncorrespond à une température moyenne de l'eau abaissée \nde 11°C à 7°C. \n\n- L'énergie annuelle disponible à la source est calculée avec \nune période de chauffage estimée à 2000 heures par an. \n\n- La récupération de la chaleur disponible à la source est \nfonction de la géométrie du collecteur. Il en résulte que \nseules les dimensions exploitables du collecteur sont pri-\nses en compte pour évacuer la puissance effectivement ré-\ncupérable sur le site. \n\n- Sur la base de ces considérations, trois bassins versant ont \nété retenus : \n\n\n\n- 145 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 28 de M. Laurent \nDietrich (PDC) et de 32 \ncosignataires lui demandant \nd'étudier la mise en place \nd'une politique de \nrécupération de la chaleur à \npartir des eaux usées (suite) \n\n1. le bassin versant 'Beaumont-Pérolles' \n\n2. le bassin versant 'Vignettaz' \n\n3. le bassin versant 'Jura' \n\nb) Résultats \n\n1. Bassin versant 'Beaumont-Pérolles' \n\n Remarques \n\n- l'influence de Cardinal n'est pas prise en compte \n\n- le débit est calculé avec le nombre d’habitants recensés \n\n- l'abaissement de température choisi est de 4 Kelvin. \n\nPsource  \ndispo. \n[kW] \n\nSurface \néchan-\ngeur \ndeman-\ndée [m2] \n\nLargeur \ncollec-\nteur [m] \n\nLongueur \ndeman-\ndée [m] \n\nLongueur \npossible \n[m] \n\nPrécupé-\nrable  \n[kW] \n\nEnergie \nrécupé-\nrable \n[MWh \n/an] \n\nRéseau \nCAD \n(longueur\nmax.)  \n[m] \n\n401 160.4 0.6 267.4 207 310.5 621 311 \n\n Remarques  \n\n- Psource représente le potentiel disponible à la source \n\n- Réseau CAD est la longueur du réseau de chauffage à \ndistance (CAD) soit la distance entre la source et le \npreneur de chaleur \n\n2.  Bassin versant 'Vignettaz \n\n Remarques \n\n- le débit est calculé avec le nombre d'habitants recensés \n\n- l'abaissement de température choisi est de 4 Kelvin \n\nPsource  \ndispo. \n[kW] \n\nSurface \néchan-\ngeur \ndeman-\ndée [m2] \n\nLargeur \ncollec-\nteur [m] \n\nLongueur \ndeman-\ndée [m] \n\nLongueur \npossible \n[m] \n\nPrécupé-\nrable  \n[kW] \n\nEnergie \nrécupé-\nrable \n[MWh \n/an] \n\nRéseau \nCAD \n(longueur\nmax.)  \n[m] \n\n207 82.7 0.6 137.9 100 150 300 150 \n\n3. Bassin versant 'Jura' \n\n Remarques \n\n- le débit est calculé avec le nombre d'habitants recensés \nsans tenir compte des eaux usées de Cremo \n\n- l'abaissement de température choisi est de 4 Kelvin \n\n\n\n- 146 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nPsource  \ndispo. \n[kW] \n\nSurface \néchan-\ngeur \n\ndeman-\ndée [m2] \n\nLargeur \ncollec-\nteur [m] \n\nLongueur \ndeman-\ndée [m] \n\nLon-\ngueur \n\npossible \n[m] \n\nPrécupé-\nrable  \n[kW] \n\nEnergie \nrécupé-\n\nrable \n[MWh \n/an] \n\nRéseau \nCAD \n(longueur\nmax.)  \n[m] \n\n220 87.9 0.5 175.8 120 150 300 150 \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 28 de M. Laurent \nDietrich (PDC) et de 32 \ncosignataires lui demandant \nd'étudier la mise en place \nd'une politique de \nrécupération de la chaleur à \npartir des eaux usées (suite 4. Résumé des potentiels exploitables sur les collecteurs \n\nEmplacement \nHypothèses de \n\ncalcul \nPrécupérable \n\nkW \nEnergie récu-\n\npérable MWh/an \nLongueur max. \nréseau CAD m \n\nBeaumont-\nPérolles nbre hab. 311 621 311 \n\nVignettaz nbre hab. 150 300 150 \n\nJura nbre hab. 150 300 150 \n\n Il ressort de ce tableau que le potentiel de récupération \nde chaleur de l'eau usée des collecteurs est relative-\nment limité mais peut cependant représenter un intérêt \nsi les preneurs de chaleur se situent dans les zones dé-\nlimitées. \n\n1.3 Conclusions \n\nL'étude théorique élaborée par le bureau Planair SA a mis en évi-\ndence l'existence d’un potentiel de récupération de chaleur intéres-\nsant à la STEP et de potentiels relativement restreints dans les col-\nlecteurs d’eaux usées. \n\nCe document est une base de travail sur l'exploitation de cette éner-\ngie renouvelable et il fera partie intégrante du plan directeur des \nénergies, composante du PAL en révision." \n\nM. Laurent Dietrich (PDC) remercie le Conseil communal \nde son rapport concernant ce mode tout à fait novateur d'utilisation d'une \nforme d'énergie renouvelable. "Je suis tout particulièrement satisfait que \ncette étude fasse désormais partie intégrante du plan directeur des éner-\ngies. Je tiens à signaler que l'auteur d'une telle étude, pour le quartier de la \nJonction à Genève, a obtenu le prix 'innotech 2009' des Services indus-\ntriels genevois." \n\nLe postulat no 28 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\n\n\n- 147 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police et Circulation, \nrésume le rapport ci-après : \n\n14. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet des \npostulats - n° 29 de \nMme Sandra Daguet \n(PDC) et de 38 cosigna-\ntaires lui demandant de \nfavoriser la mobilité \ndouce par le soutien du \npartage de voiture en \nville de Fribourg - pos-\ntulat - n° 30 de Mme Re-\ngula Strobel (Verts) et \nde 16 cosignataires lui \ndemandant d'étudier les \nconditions d'une colla-\nboration avec Mobility \n\n"En séance du 26 mai 2009, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat n°29 de Mme S. Daguet et de 36 cosi-\ngnataires. En séance du 28 septembre 2009, le Conseil général transmet-\ntait au Conseil communal le postulat n°30 de Mme R. Strobel et de 16 co-\nsignataires.  \n\nRéponse du Conseil communal \n\nLes postulats n°29 et n°30 traitant de la même question, \ncovoiturage et collaboration avec la société 'Mobility carsharing', le Conseil \ncommunal a décidé d'y répondre simultanément. \n\nAvant de répondre sur le fond, il convient de mettre en évi-\ndence certaines considérations de base à propos de la société 'Mobility \ncarsharing' et du plan de mobilité d’administration de la Ville. \n\nA.  Mobilty carsharing \n\n1. La société 'Mobility carsharing' est la société la plus impor-\ntante en Suisse de véhicules autopartagés.  \n\n2. La société 'Mobilty carsharing' est une société privée à but \nlucratif qui fonctionne selon le principe de la coopérative. Elle \nrecherche des emplacements pour positionner son offre en \nfonction de la demande de ses membres. \n\n3. Dès que 'Mobility carsharing' recherche un emplacement à Fri-\nbourg, elle contacte le Service de la circulation. \n\n4. La société 'Mobilty carsharing' propose à ses clients différents \nabonnements. Une formule standard pour particulier et des \nformules plus personnalisées pour les entreprises ('business' \net 'master'). Un abonnement combiné avec le système de Vé-\nlos en Libre Service (VLS) est également offert. \n\n5. A titre d’information, 'Mobility carsharing' considère qu’une \ntrentaine de membres est nécessaire pour mettre à disposition \nun emplacement. Ce nombre a été revu à la hausse ces der-\nnières années pour tenir compte des habitudes des clients et \nde la rentabilité. \n\n6. En ville de Fribourg, on trouve sept emplacements et 19 \nvéhicules. A la gare, tous les types de véhicules sont accessi-\nbles, y compris ceux de type 'monospace'. Des discussions \nviennent d'aboutir pour mettre deux places supplémentaires à \nleur disposition. \n\nB.  Plan de mobilité d’administration \n\nLe Conseil communal a décidé la mise en place d’un plan \nde mobilité d’administration pour le 1er janvier 2011. Ce plan prévoit une \nsérie de mesures dont la suppression des forfaits et des débours kilométri-\nques pour les déplacements à l’intérieur de la commune. Afin de compen-\nser cette suppression, différentes autres mesures sont proposées : \n\n1. Achat de deux-roues électriques (vélos et/ou scooters). \n\n2. Faciliter le recours aux véhicules propriété de l’administration. \n\n\n\n- 148 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\n3. Rembourser les abonnements de transports publics ou obtenir \ndes abonnements au porteur. \n\n4. Mettre à disposition des véhicules de la société 'Mobility \ncarsharing' et des abonnements aux Vélos en Libre Service \n(VLS). \n\nTraitement des propositions sur le fond \n\nLe terme de mobilité douce convient uniquement aux dé-\nplacements à pied et/ou à vélo sans aide d’un moteur d’appoint. Par \nconséquent, l’autopartage ne favorise pas la mobilité douce mais contribue \n\n une utilisation rationnelle et réfléchie de l’automobile. à\n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet des \npostulats - n° 29 de \nMme Sandra Daguet \n(PDC) et de 38 cosigna-\ntaires lui demandant de \nfavoriser la mobilité douce \npar le soutien du partage \nde voiture en ville de \nFribourg - postulat - n° 30 \nde Mme Regula Strobel \n(Verts) et de 16 \ncosignataires lui \ndemandant d'étudier les \nconditions d'une colla-\nboration avec Mobility \n(suite) \n\nL’offre en véhicules 'Mobility' est dépendante de la de-\nmande. En fonction du nombre de membres dans un périmètre, la société \n'Mobility carsharing' retire ou ajoute un emplacement ou un véhicule. Le \nchoix des véhicules est propre à l’entreprise et dépend du type de mem-\nbres et d’abonnements à proximité. Le coût du véhicule est fonction de son \ntype. A ce jour, la Ville de Fribourg a toujours pu répondre favorablement \naux requêtes de 'Mobility carsharing'. Elle s’efforcera à l’avenir de poursui-\nvre la même politique de soutien. Cette offre permet en effet de réduire les \nnuisances du trafic et d’économiser les ressources. Elle est conforme à la \npolitique de la mobilité du Conseil communal et s’inscrit dans la ligne du \ndéveloppement durable et de la 'Charte pour une mobilité urbaine durable' \nde l'Union des villes suisses ratifiée par le Conseil communal cet été. \n\nLe Service de la circulation propose fréquemment aux \nconcepteurs de grands projets de prendre contact avec 'Mobility carsha-\nring' pour implanter une place dans leur parking. \n\nDans le cadre du plan de mobilité d’administration, une ré-\nflexion est en cours pour déterminer le nombre et le type de contrats à \npasser avec 'Mobility carsharing'. Suivant la formule choisie, les véhicules \nseraient à disposition de l’administration durant les heures ouvrables (for-\nmules 'business' ou 'master') et à disposition du public en dehors de ces \nheures. Autrement, l’administration aurait les mêmes possibilités de réser-\nvation que n’importe quel membre (formule standard). Les administrations \nayant surtout recours à ces véhicules durant la journée, leur demande est \ntrès complémentaire de celle des habitants (soirées et week-end). \n\nEn conclusion, le Conseil communal répond que : \n\n- le plan de mobilité d’administration améliorera l’offre en véhicules \n'Mobility' sur le territoire de la ville et a conduit à une réflexion sur \ntous les déplacements du personnel de l’administration ; \n\n- le choix des emplacements et du type de véhicules est du ressort \nde la société 'Mobility carsharing' et qu’il se fait en fonction du \nnombre et du type de membres sis à proximité ; \n\n- la Ville de Fribourg continuera, dans la mesure de ses possibilités \nà satisfaire les demandes d’emplacements formulées par 'Mobility \ncarsharing'. \n\n\n\n- 149 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nEnfin, le Conseil communal vous rappelle la publication du \n'Guide de ma mobilité', qui contient un plan sur lequel figurent non seule-\nment des informations concernant les transports publics et les parkings \nd'échange, mais aussi les emplacements des véhicules 'Mobility'." \n\nMme Eva Kleisli (Verts) précise que le groupe des Verts \nest très satisfait de la réponse du Conseil communal. "Nous espérons qu'il \ny aura le plus grand nombre possible de transferts modales vers les véhi-\ncules 'Mobility'." \n\nM. Claude Schenker (PDC) s'exprime comme suit : \n\n"Mme S. Daguet me prie de remercier le Conseil commu-\nnal de ce rapport qui la satisfait. Grâce au plan de mobilité de la Commune, \nil y aura davantage de voitures 'Mobility'. C'est évidemment une très bonne \nchose." \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet des \npostulats - n° 29 de \nMme Sandra Daguet (PDC) \net de 38 cosignataires lui \ndemandant de favoriser la \nmobilité douce par le soutien \ndu partage de voiture en ville \nde Fribourg - postulat - n° 30 \nde Mme Regula Strobel \n(Verts) et de 16 cosignataires \nlui demandant d'étudier les \nconditions d'une collaboration \navec Mobility (suite) \n\nLes postulats n° 29 et 30 sont ainsi liquidés. \n\nooo \n\nMotions d'ordre \n\nLe Président propose à ses collègues de passer directe-\nment au point 16 "Réponses aux questions" et 17 "Divers". \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCSO) constate qu'il n'est que \n21.35 heures. "Je propose dès lors de passer au point 15 'Décision quant à \nla transmission d'une proposition et de divers postulats'." \n\nVote \n\nOpposée à la proposition de M. Pierre-Olivier Nobs, la pro-\nposition du Président de passer directement au point 16 l'emporte par 40 \nvoix contre 19 et 1 abstention.  \n\n- n° 137 de M. Stanislas Rück (PDC) relative au sort de l'ancienne \nvoie industrielle \n\n16. Réponse aux questions \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, s'exprime comme suit, au nom de l'Exécutif : \n\n"Le 1er mars 2010, le Conseiller général S. Rück a posé \nune série de questions relatives à l'ancienne voie industrielle du plateau de \nPérolles. \n\nN'ayant pas l'ensemble des éléments en sa possession et \nn'étant pas à l'origine des travaux d'entretien en question, la Ville de Fri-\nbourg a transmis les questions de M. Rück à la Direction des Transports \nPublics Fribourgeois, afin de disposer de données précises pour pouvoir \nensuite les transmettre au Conseil général.  \n\n\n\n- 150 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nLa réponse produite par les TPF apporte les éléments sui-\nvants : \n\nRéponse aux questions \n(suite) \n\n1. Les Transports Publics Fribourgeois ont confirmé lors de diffé-\nrentes interventions à destination de l'Etat de Fribourg leur \nvolonté de revitaliser la voie industrielle dans le cadre des ré-\nflexions globales qui sont en cours. Il faut préciser qu'en l'état \ndu dossier, la volonté des TPF est de développer une ligne \nséparée du projet de RER fribourgeois, pour en faire un projet \nà part entière. \n\n2. Le maintien de l'affectation de la voie industrielle dans le des-\nsein d'en faire une ligne indépendante est à l'origine de la \nprise de position des TPF dans le cadre des réflexions urbai-\nnes, engagées pour le secteur des Arsenaux où il a été décidé \nde ne pas mettre à disposition ce terrain, appartenant aux \nTPF, dans le cadre de l'urbanisation de ce secteur de la ville. \n\n3. Se basant sur le fait que l'affectation de la parcelle comme \nvoie industrielle est maintenue, les TPF ont informé la Ville \nque les travaux entrepris se limitent essentiellement à un en-\ntretien visant essentiellement à remplacer des herbes sauva-\nges par des plantations, afin de donner à cette zone un aspect \nenvironnemental plus esthétique. Il ne s'agit donc pas de tra-\nvaux mettant en cause l'usage de cette parcelle. Par consé-\nquent, une procédure d'enquête publique n'était pas requise. \nEn outre, ce terrain relève du droit fédéral, puisqu'il s'agit \nd'une voie industrielle.  \n\n4.  En conclusion, le financement a été assumé entièrement par \nles TPF. Comme il s'agit de travaux d'entretien, ils accompli-\nront progressivement en fonction des opportunités offertes par \nla nature et les déménagements prévus dans le secteur. Les \nTPF précisent qu'il n'est pas coutume de divulguer le montant \nde dépenses de ce genre, celles-ci étant en outre, inférieure à \nla limite fixée pour les marchés publics." \n\nM. Stanislas Rück (PDC) ne peut se déclarer satisfait de \ncette réponse. \n\n"A l'époque, il y avait une centaine d'espèces végétales et \nprobablement plus d'une dizaine d'espèces animales. Aujourd'hui il n'y en a \nplus qu'une : une herbe de type gazon. C'est malheureux. On aurait pu \ntrouver des solutions intermédiaires et différentes." \n\n- n° 156 de M. Pius Odermatt (PS) relative à la mention d'une préfé-\nrence linguistique dans une offre d'emploi pour un poste de cadre. \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Président des SI, s'ex-\nprime dans les termes ci-après : \n\n"Dans sa question, le Conseiller général P. Odermatt de-\nmande concrètement pourquoi le poste de responsable du département \n'Finances et relations humaines' des Services Industriels était dans l'an-\nnonce de la mise au concours réservé à quelqu'un de langue française \navec la mention de bonnes connaissances de l'allemand.  \n\n\n\n- 151 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nEn principe pour la Commune, on ne spécifie pas la langue \nde la personne recherchée. Pour les postes les plus importants, on le spé-\ncifie, en disant que cette fonction peut être occupée par une personne soit \nde langue maternelle française, soit de langue maternelle allemande avec \nde bonnes connaissances de l'autre langue.  \n\nRéponse aux questions \n(suite) \n\nDans certain cas, par contre, il faut soit un francophone, \nsoit une germanophone en fonction des tâches que la personne est appe-\nlée à effectuer. Pour ce qui est du cas présent, le responsable du départe-\nment Finances et relations humaines des SI est notamment chargé d'établir \nles rapports de gestion de Frigaz SA, des Services Industriels et du \nConsortium pour l'alimentation en eaux de Fribourg et des communes envi-\nronnantes, documents qui sont rédigés uniquement en français. Dans ce \nsens, une parfaite maîtrise du français jointe à de bonnes connaissances \nde l'allemand est adéquate pour ce poste. \n\nAu sein des Services industriels nous comptons sur neuf \ncadres, deux qui sont de langue maternelle allemande, soit 22%. Sur l'en-\nsemble de l'entreprise, il y a onze alémaniques sur 55 collaborateurs, soit \n21% de germanophones. Rappelons que Frigaz occupe 60% des ressour-\nces des SI et qu'elle est à 90% active dans la partie francophone du can-\nton, ainsi que dans la Broye vaudoise. Quant au Consortium des eaux ses \nactivités portent à 95% sur la partie romande du district de la Sarine et du \nHaut-Lac français. L'activité des SI pour la seule ville de Fribourg est ainsi \nde 25%. Dès lors on peut estimer statiquement que la part des activités \ndes SI et de Frigaz pour la partie alémanique atteint 12% du total des acti-\nvités.  \n\nOn constate dès lors, qu'en ce qui concerne tant les cadres \nque l'ensemble des collaborateurs, la partie germanophone du canton n'est \nen tout cas pas sous représentée au sein des SI. \n\nVoilà les remarques que je voulais faire, au nom du Conseil \ncommunal, pour rassurer M. Odermatt." \n\nM. Pius Odermatt (PS) n'est pas satisfait de cette réponse. \n\n"Connaissant notre Conseil communal, je ne suis pas to-\ntalement surpris, mais je ne suis pas satisfait. Pourquoi ? Prenons l'exem-\nple d'un enseignant. Il n'est pas exigé que l'enseignant d'une langue étran-\ngère ait cette langue comme langue maternelle. En revanche, pour le poste \nde responsable des Finances et des relations humaine des Services In-\ndustriels, la langue maternelle française paraît jouer un rôle essentiel! \n\nAusser der Stadt Freiburg kenne ich keine Gemeinde, \nkeine Organisation und keine Unternehmung auf nationaler und internatio-\nnaler Ebene, die ihre Mitarbeiter nach ihrer Muttersprache auswählen. Das \nist eine reine Diskriminierung wenn ich nach meiner Muttersprache beurteilt \nwerde. Was kann ich dafür, wenn ich zuerst deutsch gelernt habe oder \nenglisch, portugiesisch oder serbokroatisch ? Sie provozieren damit nur \nrechtliche und schliesslich auch finanzielle Probleme. Ich appelliere des-\nhalb an sie, diesen alten Zopf endlich abzuschneiden." \n\n\n\n- 152 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\n \nA. NOUVEAUX POSTULATS 17. Divers \n\n- n° 60 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 25 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal de réactiver rapidement le projet "21 Jar-\ndins pour la Ville de Fribourg" \n\nMme Elena Strozzi (Verts) présente le postulat ci-après : \n\n"Le 9 novembre 2009, lors du Forum Agenda 21 de la Ville \nde Fribourg, un projet a été nommé '21 Jardins pour la Ville de Fribourg' \nétait présenté aux citoyens par la Ville et le bureau Urbasol. L'idée maî-\ntresse du projet était de créer 21 jardins associatifs de diverses natures \n(biologiques, sauvages, d'herbes aromatiques, potagers, ornementaux) sur \ndes terrains communaux ou privés jusqu'en 2021. \n\nLargement repris par la presse, ce projet semblait plus que \nprometteur et aurait dû démarrer en 2010. Son financement, 80'000 francs \nla première année et 20'000 francs l'an par la suite, ne semblait pas un \nobstacle démesuré pour la Ville qui aurait pu obtenir le soutien de l'Office \ndu développement territorial ARE. \n\nCe projet novateur aurait : \n\n-  redynamisé et redonné de la visibilité au processus Agenda 21 ; \n\n- permis de participer concrètement à l'année de la biodiversité ; \n\n- participé à long terme à la protection et à la restauration de la \nbiodiversité ainsi qu'à l'éducation à l'environnement ; \n\n- donné à la ville une carte de visite sans précédent et à ses habitants \nun signe fort en matière de développement durable. \n\nActuellement ce projet est mis au rancart. \n\nProposition \n\nNous demandons donc : \n\n- de réactiver rapidement ce projet ; \n\n- de mettre en œuvre les moyens nécessaires à sa concrétisation afin \nqu'il démarre cette année encore." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance. \n\n- n° 61 de Mme Elena Strozzi (Verts) et de 18 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal la mise en place de conteneurs de quar-\ntier pour les déchets compostables \n\nMme Elena Strozzi (Verts) qui a déjà annoncé il y a quel-\nques instants ce postulat, résume le texte ci-après : \n\n\n\n- 153 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nDivers (suite) "Avec la révision de l'article 10 du règlement sur la gestion \ndes déchets, la Ville est obligée d'organiser le ramassage, sur base volon-\ntaire, des déchets compostables. \n\nSachant que beaucoup de maisons en ville n'ont pas la \npossibilité de stocker les conteneurs verts (pas de jardin, pas de place \ndevant la maison, centre-ville historique…), nous demandons la mise en \nplace de conteneurs pour les déchets verts en divers points de récolte, par \nexemple à côté des autres conteneurs pour les déchets à recycler (verre, \nPET, tôle…). \n\nAfin d'éviter des abus dans le remplissage de ces conte-\nneurs, nous proposons d'installer un système avec des clefs ou des cade-\nnas. Il faut par la suite offrir l'accès (donc la clef ou le code du cadenas) \nuniquement aux personnes intéressées. La Commune de Fribourg peut \ns'inspirer du modèle de la Commune de Marly, qui connaît déjà un système \nsimilaire." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance. \n\nB. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- n° 157 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative aux comptes de l'exer-\ncice 2009 et en particulier aux emprunts DEXIA \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) interroge l'Exécutif dans les \ntermes ci-après : \n\n"La liste des emprunts communaux détaillés à la page 23 \ndu message n° 57 concernant les comptes de l'exercice 2009 soulève de \nma part la question suivante : \n\nLes emprunts de la Commune comprennent-ils des em-\nprunts bases sur des dérivés ou des emprunts structurés ? \n\nSi oui, quels sont les risques encourus par la Commune ? \n\nMa question est motivée par le nombre effarant de grandes \ncommunes européennes qui doivent faire face, ces derniers temps, en \nraison de la crise provoquée par le surendettement de nombreux Etats, à \ndes pertes représentant parfois davantage que le montant de l'emprunt \ncontracté. Ces pertes sont causées par des emprunts structurés dont les \nrisques avaient mal été évalués." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nrépondra en deux temps à la question de M. P. Marchioni. \n\n"Comme vous le relevez, cet emprunt est effectivement \nmentionné dans le fascicule des comptes 2009. Cet emprunt fait l'objet \nd'un cap à 3% sur la base d'un Libor 12 mois avec la marge de gestion. \nCet emprunt DEXIA fait l'objet d'une gestion rigoureuse. Les risques ont \nété analysés et sont parfaitement maîtrisés. \n\nJe crois savoir qu'il existe un second emprunt de ce type, \nmais je n'ai pas les données en main pour vous répondre immédiatement \nce soir. Il a été sauf erreur contracté auprès du Crédit Suisse. Ce sont les \n\n\n\n- 154 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nDivers (suite) seuls et uniques emprunts de ce type. Tous les autres emprunts de la \nCommune sont de type usuel.  \n\nJe vous apporterai un complément de réponse demain \nsoir." \n\n- n° 158 de M. Claude Schenker (PDC) relative à la mise à disposi-\ntion du public d'un plan de ville clair indiquant les parkings \nd'échange \n\nM. Claude Schenker adresse au Conseil communal la \nquestion suivante : \n\n"Pourrait-il mettre à disposition, essentiellement sur le site \ninternet de la Ville de Fribourg, de la manière la plus simplement accessi-\nble possible, un plan de ville clair indiquant les parkings d'échange (P+R) ? \n\nUn tel plan est apparu sur le site de l'agglomération il y a \nquelques jours ou semaines sous le vocable 'carte de la mobilité combinée \n2010'. Je suis heureux du beau plan reçu ce soir. Mais le quidam recher-\nche auparavant sur le site de la Ville ou en utilisant les termes 'Fribourg et \npark and ride'. Et là, on ne trouve que les P+R de Berne ou alors on est \nguidé sur le site de Villars-sur-Glâne, mais avec un plan bien trop rudi-\nmentaire pour être utile." \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police et Circulation, \nremarque qu'en fait, M. C. Schenker a donné à la fois les questions et les \nréponses.  \n\n"Néanmoins, je vais apporter quelques éléments complé-\nmentaires pour d'abord confirmer que l'Agglomération qui a la responsabi-\nlité de la gestion des parcs d'échange sur son périmètre a effectivement \npublié sur son site récemment une 'carte dynamique', pour reprendre le \ntitre qui lui a été donné. Ce plan contient, comme je l'ai indiqué tout à \nl'heure, non seulement les emplacements des parkings d'échange, mais \négalement les lignes des transports publics ou les emplacements réservés \naux véhicules 'Mobility', de même que les stations 'vélopass' existant à ce \njour.  \n\nNous allons veiller à ce que dans les délais les plus brefs, \nce même plan ou à tout le moins un lien avec le site de l'Agglomération \nfigure sur le site de la Ville de Fribourg, en tout cas au chapitre de la Cir-\nculation et au mieux, durant quelque temps, sur la page d'accueil. \n\nGuide de ma mobilité M. Schenker a fait état du 'Guide de ma mobilité'. Je vous \nrassure, il n'y avait pas d'arrangement. Il était prévu de vous le distribuer \naujourd'hui. J'ai ainsi l'occasion de vous présenter ma petite séquence de \npublicité. Ce guide a été publié à l'occasion de la semaine de la mobilité, \nvous trouvez en page deux les principales institutions qui ont permis sa \npublication. Il sera distribué dans les prochaines semaines ou dans les \nprochains mois dans l'ensemble des communes de l'agglomération. Il ap-\npartiendra à chacune de choisir elle-même le canal de diffusion, soit par \nl'électronique, soit par papier, soit par les deux moyens. \n\nA ce jour, ce guide est déjà disponible sur le site des TPF \nqui ont été un acteur important de cette réalisation. \n\n\n\n- 155 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nDivers (suite) Je précise enfin que ce guide est disponible en français et \nen allemand. Je constate qu'il y a ce soir beaucoup de francophones, puis-\nque, à l'entrée, la version en français est épuisée, alors qu'il reste des gui-\ndes en allemand. Dans ce guide, vous trouvez une carte recto-verso avec \nsur une face la ville et sur la seconde l'Agglomération. Vous trouvez à cha-\nque fois les mêmes informations. \n\nJe répète enfin que cette carte, ou au moins un lien avec \ncette carte, se trouvera sur le site Internet de la Commune."  \n\nM. Claude Schenker (PDC) est satisfait de cette réponse. \n\n- n° 159 de M. Claude Schenker (PDC) relative aux intentions du \nConseil communal pour l'utilisation des espaces qui se libèrent au \ncimetière \n\nM. Claude Schenker (PDC) interroge l'Exécutif dans les \ntermes ci-après : \n\n"Quels sont ses intentions et projets pour l'utilisation des \ngrands espaces qui se libèrent de plus en plus vite dans le cimetière de \nSaint-Léonard ? \n\nLa crémation prend nettement le pas sur l'inhumation. De \nvastes espaces verts se libèrent petit à petit au cimetière. Ces espaces \nsont riches en biodiversité. Ils ne sont sauf erreur pas sacrés, mais ils de-\nmeurent des lieux chargés de respect. Ils restent même souvent des lieux \nde paix et de recueillement, malgré la raréfaction des tombes ou même en \nleur absence. Le Conseil communal pourrait-il mieux y délimiter les zones \net notamment rendre plus accessible certaines surfaces, par exemple sous \nla forme d'un vrai parc, qui fait si cruellement défaut à notre ville ? A proxi-\nmité du nœud sportif, futur nœud routier et ferroviaire aussi, l'aménage-\nment d'un parc central n'aurait-il pas quelque chose de vital ?  \n\nJe ne m'adresse pas au Conseil communal sous forme \nd'un postulat, parce que je sais que des réflexions sont en cours. Ce sont \nelles que je vise." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, donnera une réponse exhaustive lors d'une prochaine \nséance. \n\n"Je peux simplement confirmer les propos que vient de te-\nnir à la fin de son intervention M. C. Schenker. Cette question est effecti-\nvement englobée dans l'étude confiée à MM. P. Amphoux et C.Hüsler sur \nl'aménagement des espaces verts. Nous vous renseignerons de manière \ndétaillée lors de la séance du mois de novembre." \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, le Président \nclôt la présente séance. Il donne rendez-vous à ses collègues dans quel-\nques instants au Restaurant du Gothard pour partager le verre d'amitié, et \nà demain pour la suite des débats. \n\n\n\n- 156 - \n\nSéance du 27 septembre 2010  \n\nLa séance est close. Il est 21.55 heures. \n\nFribourg, le 8 octobre 2010 \nAP/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Thierry GACHET André PILLONEL \n\n  La Secrétaire de Ville : \n\n  Catherine AGUSTONI \n\n \n\n\n\tOrdre du jour\n\tOrdre du jour (suite)\n\tOrdre du jour (suite)\n\t Communications du Président\n\tProvision pour risques juridiques/Anura SA\n\n\tCommunications du Président (suite)\n\tCommunications du Président (suite)\n\t Approbation du procès-verbal no 35 de la séance du 31 mai 2010\n\t Vote d'une résolution suite à l'annonce de la fermeture de la Brasserie du Cardinal\n\t Election d'un membre de la Commission de l'Edilité en remplacement de M. David Python \n\t Confirmation du mandat confié à la Fiduciaire Jordan SA pour la révision des comptes de la Ville de Fribourg et des Services industriels pour les exercices 2010 et 2011\n\tConfirmation du mandat confié à la Fiduciaire Jordan SA pour la révision des comptes de la Ville de Fribourg et des Services industriels pour les exercices 2010 et 2011 (suite)\n\t Comptes 2009 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg\n\tRapport de la Commission financière\n\n\tComptes 2009 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (suite)\n\tRapport du groupe démocrate-chrétien\n\n\tComptes 2009 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (suite)\n\tRapport du groupe des Verts\n\n\tComptes 2009 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (suite)\n\tRapport du groupe socialiste\n\tRapport du groupe libéral-radical\n\tRapport du groupe UDC\n\n\tComptes 2009 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (suite)\n\tComptes 2009 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (suite)\n\tComptes 2009 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (suite)\n\t Achat d'une machine à fabriquer les plaques offset \n\tRapport de la Commission financière\n\n\tAchat d'une machine à fabriquer les plaques offset  (suite)\n\tAchat d'une machine à fabriquer les plaques offset  (suite)\n\tAchat d'une machine à fabriquer les plaques offset  (suite)\n\t Modification de l'article 10 du règlement du 25 septembre 1998 concernant la gestion des déchets, suite à l'adoption de la proposition n° 1 de MM. Thierry Steiert (PS) et Christoph Allenspach (PS) et de Mme Christine Müller (PS)\n\tRapport de la Commission de l'Edilité\n\tRapport de la Commission financière\n\n\tModification de l'article 10 du règlement du 25 septembre 1998 concernant la gestion des déchets, suite à l'adoption de la proposition n° 1 de MM. Thierry Steiert (PS) et Christoph Allenspach (PS) et de Mme Christine Müller (PS) (suite)\n\tRapport de la minorité de la Commission financière\n\n\tModification de l'article 10 du règlement du 25 septembre 1998 concernant la gestion des déchets, suite à l'adoption de la proposition n° 1 de MM. Thierry Steiert (PS) et Christoph Allenspach (PS) et de Mme Christine Müller (PS) (suite)\n\tRapport du groupe UDC\n\tRapport du groupe des Verts\n\n\tModification de l'article 10 du règlement du 25 septembre 1998 concernant la gestion des déchets, suite à l'adoption de la proposition n° 1 de MM. Thierry Steiert (PS) et Christoph Allenspach (PS) et de Mme Christine Müller (PS) (suite)\n\tRapport du groupe libéral-radical\n\n\tModification de l'article 10 du règlement du 25 septembre 1998 concernant la gestion des déchets, suite à l'adoption de la proposition n° 1 de MM. Thierry Steiert (PS) et Christoph Allenspach (PS) et de Mme Christine Müller (PS) (suite)\n\tRapport du groupe PDC\n\n\tModification de l'article 10 du règlement du 25 septembre 1998 concernant la gestion des déchets, suite à l'adoption de la proposition n° 1 de MM. Thierry Steiert (PS) et Christoph Allenspach (PS) et de Mme Christine Müller (PS) (suite)\n\tRapport du groupe socialiste\n\tRapport du groupe PCSO\n\n\tModification de l'article 10 du règlement du 25 septembre 1998 concernant la gestion des déchets, suite à l'adoption de la proposition n° 1 de MM. Thierry Steiert (PS) et Christoph Allenspach (PS) et de Mme Christine Müller (PS) (suite)\n\tModification de l'article 10 du règlement du 25 septembre 1998 concernant la gestion des déchets, suite à l'adoption de la proposition n° 1 de MM. Thierry Steiert (PS) et Christoph Allenspach (PS) et de Mme Christine Müller (PS) (suite)\n\tModification de l'article 10 du règlement du 25 septembre 1998 concernant la gestion des déchets, suite à l'adoption de la proposition n° 1 de MM. Thierry Steiert (PS) et Christoph Allenspach (PS) et de Mme Christine Müller (PS) (suite)\n\tModification de l'article 10 du règlement du 25 septembre 1998 concernant la gestion des déchets, suite à l'adoption de la proposition n°1 de MM. Thierry Steiert (PS) et Christoph Allenspach (PS) et de Mme Christine Müller (PS) (suite)\n\t10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 25 de M. Christoph Allenspach (PS) et de 14 cosignataires lui demandant un rapport sur la possibilité de construire une piscine couverte sur le terrain des abattoirs de Saint-Léonard\n\tRapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 25 de M. Christoph Allenspach (PS) et de 14 cosignataires lui demandant un rapport sur la possibilité de construire une piscine couverte sur le terrain des abattoirs de Saint-Léonard (suite)\n\tRapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 25 de M. Christoph Allenspach (PS) et de 14 cosignataires lui demandant un rapport sur la possibilité de construire une piscine couverte sur le terrain des abattoirs de Saint-Léonard (suite)\n\t11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 26 de M. Christoph Allenspach (PS), de Mme Christine Müller (PS) et de MM. Pius Odermatt (PS) et Thierry Steiert (PS), ainsi que de 24 cosignataires, lui demandant d'étudier la possibilité et les modalités d'un "Slow up" urbain tous les dimanches et jours fériés\n\tRapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 26 de M. Christoph Allenspach (PS), de Mme Christine Müller (PS) et de MM. Pius Odermatt (PS) et Thierry Steiert (PS), ainsi que de 24 cosignataires, lui demandant d'étudier la possibilité et les modalités d'un "Slow up" urbain tous les dimanches et jours fériés (suite)\n\tRapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 26 de M. Christoph Allenspach (PS), de Mme Christine Müller (PS) et de MM. Pius Odermatt (PS) et Thierry Steiert (PS), ainsi que de 24 cosignataires, lui demandant d'étudier la possibilité et les modalités d'un "Slow up" urbain tous les dimanches et jours fériés (suite)\n\t12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 27 de Mme Katharina Karlen Moussa (PS) et de 33 cosignataires lui demandant un rapport sur l'état de la collaboration interinstitutionnelle dans le domaine de l'assurance-chômage, des assurances sociales et de l'aide sociale\n\tRapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 27 de Mme Katharina Karlen Moussa (PS) et de 33 cosignataires lui demandant un rapport sur l'état de la collaboration interinstitutionnelle dans le domaine de l'assurance-chômage, des assurances sociales et de l'aide sociale (suite)\n\t13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 28 de M. Laurent Dietrich (PDC) et de 32 cosignataires lui demandant d'étudier la mise en place d'une politique de récupération de la chaleur à partir des eaux usées\n\tRapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 28 de M. Laurent Dietrich (PDC) et de 32 cosignataires lui demandant d'étudier la mise en place d'une politique de récupération de la chaleur à partir des eaux usées (suite)\n\tRapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 28 de M. Laurent Dietrich (PDC) et de 32 cosignataires lui demandant d'étudier la mise en place d'une politique de récupération de la chaleur à partir des eaux usées (suite)\n\tRapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 28 de M. Laurent Dietrich (PDC) et de 32 cosignataires lui demandant d'étudier la mise en place d'une politique de récupération de la chaleur à partir des eaux usées (suite)\n\tRapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 28 de M. Laurent Dietrich (PDC) et de 32 cosignataires lui demandant d'étudier la mise en place d'une politique de récupération de la chaleur à partir des eaux usées (suite\n\t14. Rapport final du Conseil communal au sujet des postulats - n° 29 de Mme Sandra Daguet (PDC) et de 38 cosignataires lui demandant de favoriser la mobilité douce par le soutien du partage de voiture en ville de Fribourg - postulat - n° 30 de Mme Regula Strobel (Verts) et de 16 cosignataires lui demandant d'étudier les conditions d'une collaboration avec Mobility\n\tRapport final du Conseil communal au sujet des postulats - n° 29 de Mme Sandra Daguet (PDC) et de 38 cosignataires lui demandant de favoriser la mobilité douce par le soutien du partage de voiture en ville de Fribourg - postulat - n° 30 de Mme Regula Strobel (Verts) et de 16 cosignataires lui demandant d'étudier les conditions d'une collaboration avec Mobility (suite)\n\tRapport final du Conseil communal au sujet des postulats - n° 29 de Mme Sandra Daguet (PDC) et de 38 cosignataires lui demandant de favoriser la mobilité douce par le soutien du partage de voiture en ville de Fribourg - postulat - n° 30 de Mme Regula Strobel (Verts) et de 16 cosignataires lui demandant d'étudier les conditions d'une collaboration avec Mobility (suite)\n\t16. Réponse aux questions\n\tRéponse aux questions (suite)\n\tRéponse aux questions (suite)\n\t17. Divers\n\tDivers (suite)\n\tDivers (suite)\n\tGuide de ma mobilité\n\n\tDivers (suite)\n\n