pv du 03.07.2017

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text: \n \n\n 787 \n\n \n \n \n \n\n2016-2021 \nProcès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu lundi 3 juillet 2017, salle du Grand Conseil, Fribourg \n\n  \n  \nPrésidence: M. Pierre-Alain Perritaz \n \n \n\nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.33 heures. \n  \nPrésence de 67/80 Conseillers généraux et de 5/5 Conseillers communaux. \n  \nExcusés (11): Mmes et MM. Caroline Ayer, Benoît Hemmer, François Ingold, Marine Jordan, \nEmmanuel Kilchenmann, Martin Kuhn, Fabienne Menétrey, Tina Odermatt, Marie-Claire Rey-\nBaeriswyl, Philippe Vorlet et Rainer Weibel. \n  \nAbsents (2): MM. Vincenzo Abate et Thomas von Gunten. \n  \nScrutateurs: MM. Gilles Bourgarel, Bernard Dupré, Jean-Noël Gex, Alain Maeder, François Miche et \nMario Parpan. \n  \nSecrétariat: Mmes et M. Anne Banateanu, Ingrid Buntschu, Mathieu Maridor et Nathalie Marvardi-\nBürgy. \n  \nAssistance technique: M. Vincent Haymoz. \n  \nLe Président. Monsieur le Syndic, Mmes les Conseillères communales, MM. les Conseillers \ncommunaux, M. le Vice-Président, chers collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir cette 9ème \nséance ordinaire de la législature. Je salue également les membres de l’administration communale, \nles visiteurs sur la tribune, ainsi que les représentants de la presse. \n  \nJe constate que la convocation du 12 juin 2017, contenant l’ordre du jour de cette séance et de la \nséance de relevée de demain, vous est parvenue dans les délais légal et réglementaire. \n  \nAvez-vous des remarques d’ordre formel à exprimer quant à cet ordre du jour?  \n \nTel n’est pas le cas, l’ordre du jour est ainsi approuvé. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n788 \n\n \n\n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation des procès-verbaux no 9 a et b des séances du Conseil général des 29 et 30 mai \n2017; \n\n3. Vente d'une parcelle de 432 m2 aux Grand-Places pour la construction d'un bâtiment de deux \nétages comprenant l'intégration des sorties de secours du parking de liaison – Message no 18; \n\n4. Crédit d'étude de 1'689'735 francs pour la requalification de la place de la Gare et de ses \nabords – Message no 19;  \n\n5. Comptes 2016 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg; \n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 166 de M. Laurent Dietrich, repris \n\npar M. Bernhard Altermatt (DC/vl), lui demandant un état des lieux et une vision future du \n\ndéveloppement durable et de ses actions; \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 180 de Mme et M. Gisela Kilde \n\n(DC/vl) et Marc-David Henninger (PS) lui demandant une étude sur la réalisation d'une \n\nmeilleure participation des enfants et jeunes dans les procédures administratives communales \n\nles intéressant; \n\n8. Décision quant à la transmission: \n\n- de la proposition no 1 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal la \n\nmodification du règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des \n\nmembres du Conseil communal en vue d'une baisse linéaire de 10% des salaires des membres \n\ndu Conseil communal de la Ville de Fribourg; \n\n- des postulats \n\n- n°42 de Mme et M. Fabienne Menétrey et Oliver Collaud (Verts) demandant au Conseil \n\ncommunal d’étudier la mise en place d’une gestion durable des espaces verts en \n\nrejoignant le programme VilleVerte Suisse; \n\n- n°43 de MM. Simon Zurich , Marc Vonlanthen et Christoph Allenspach (PS) demandant \n\nau Conseil communal d’élaborer un plan d’action en faveur de la biodiversité en Ville de \n\nFribourg susceptible d’être intégré dans le Plan d’aménagement local; \n\n- n°44 de Mmes Geneviève Liaudat et Sandra Sabino (PS) demandant au Conseil \n\ncommunal d’étudier la mise en œuvre d’une stratégie d’affichage libre en faveur des \n\nsociétés sociales et culturelles à but non-lucratif; \n\n- n°45 de M. Christophe Giller (UDC) demandant au Conseil communal de mentionner \n\ndans ses réponses aux postulats et aux questions les coûts (en temps ou en argent) \n\nqu’ils ont engendrés; \n\n- n°46 de Mme et M. Adeline Jungo et Elias Moussa (PS) demandant au Conseil communal \n\nd’étudier l’élaboration d’un concept de "vie nocturne" en ville de Fribourg; \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n789 \n\n \n\n9. Réponse à la question no 41 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative aux kiosques de la \n\nplace Georges-Python, de la Vignettaz et du Jura; \n\n10. Divers. \n\n \n \n\n \n  \n \n\n1.  Communications du Président \n  \nLe Président. A la suite de la démission de Mme Giovanna Garghentini-Python du Conseil général \navec effet au 5 juin 2017, Mme Immaculée Mosoba a été proclamée élue au Conseil général par le \nConseil communal et assermentée par le Préfet de la Sarine, avec effet au 26 juin 2017. Mme \nMosoba, je vous félicite et vous souhaite plein succès dans l’accomplissement de votre mandat. Je \nvous prie de vous lever afin de vous présenter à vos pairs. (Applaudissements) \n  \nJe vous informe que notre collègue M. Claude Gremaud a démissionné du Conseil général et \nparticipe ce soir à sa dernière séance. Je le remercie pour son engagement dans notre Conseil et lui \nsouhaite bon vent pour la suite. \n  \nJe vous remercie de limiter vos interventions à l’essentiel. Je vous rappelle également qu’il est \nstrictement interdit de manger et de boire dans la salle.  \n  \nIl ressort de notre règlement que seuls les photographes de presse et les techniciens de la radio ou \nde la télévision ont la faculté d’opérer dans la salle des délibérations et dans la tribune. Autrement, \npersonne d’autre n’est autorisé à enregistrer des images ou à effectuer une prise de son.  \n  \nJe vous rappelle également que notre règlement nous contraint à avoir des débats harmonieux. Je \nvous remercie de vous adresser au Conseil communal, à l’assemblée ou au Président et d’éviter toute \nprise à partie personnelle. \n  \nSelon l’art. 51, al. 3 et 4 du RCG, une fois que la discussion de détail est close, les rapporteurs/euses \net le Conseil communal sont invités à répondre aux interventions et à se déterminer à leur sujet. \nAprès prise de position des rapporteurs/euses, le ou la Président-e peut donner à nouveau la parole \naux membres auxquels il a été répondu s’il s’agit de rectifier une inexactitude manifeste ou \nd’apporter brièvement une clarification. \n  \nN’oubliez pas d’insérer votre badge que vous avez reçu à l’entrée. Il sert non seulement pour la prise \nde parole, mais également pour attester votre présence et pour voter. Ce badge est à remettre au \nSergent de ville à la fin de la séance. \n  \nEnfin, je vous remercie d’apporter avant les "Divers", vos propositions, postulats écrits, et dans la \nmesure du possible, de manifester votre intention de poser une question orale. Je vous prie de les \ntransmettre également de façon électronique, si possible en format Word, à notre secrétariat le plus \nrapidement possible. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n790 \n\n \n\nSuivant l’avancée des débats, nous ferons une pause vers 21.00 heures. Je désire mettre fin aux \ndébats vers 22.30 heures, de manière à ce que nous puissions partager la traditionnelle verrée du \nPrésident au Café du Gothard. \n  \nVuilleumier Julien (Verts). Exceptionnellement, je ferai une communication du Vice-Président pour \nsouhaiter à notre Président un joyeux anniversaire, qu’il a choisi de fêter en notre présence ce soir. \nUn joyeux anniversaire que l’on pourra prolonger par un verre qu’il va nous offrir au Café du \nGothard. Joyeux anniversaire Pierre-Alain! (Applaudissements) \n \n \n\n \n  \n \n\n2.  Approbation des procès-verbaux no 9 a et b des séances du Conseil général des 29 et \n30 mai 2017 \n\n  \n  \nLe Président. Lesdits procès-verbaux n'appellent pas d'observations et sont approuvés avec \nremerciements à leur rédacteur, M. Mathieu Maridor, ainsi qu'à ses collaboratrices. \n \n \n\n \n  \n \n\n3.  Vente d’une parcelle de 432 m2 aux Grand-Places pour la construction d’un bâtiment \nde deux étages comprenant l’intégration des sorties de secours du parking de liaison \n– Message no 18 \n\n  \nRapport de la Commission financière \n \nSacerdoti Alexandre, Vice-Président de la Commission financière. La Commission financière, qui \ns’est réunie le lundi 19 juin 2017, a pris connaissance et étudié le Message n° 18 du Conseil \ncommunal relatif à la vente d’une parcelle de 432 m2 aux Grand-Places. Nous remercions le Conseil \ncommunal pour les commentaires détaillés qui ont accompagnés la présentation du Message. \n  \nLa construction de ce bâtiment de deux étages au-dessus du parking de liaison permettra d’intégrer \nune partie des sorties de secours obligatoires et de réaliser un accès pompier obligatoire. Il abritera \négalement, au deuxième niveau, des surfaces de vente et des surfaces administratives. \n  \nAvant d’aborder les éléments financiers à proprement parler, les membres de la Commission \nfinancière ont exprimé leur étonnement devant la complexité des échanges des droits de superficie \nen sous-sol entre la société Nordmann & Cie SA, le Consortium pour la construction du parking de \nliaison, la société Parvico et la Ville. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n791 \n\n \n\n \nCes opérations ont été rendues nécessaires en raison du maintien de la redevance future de 242’000 \nfrancs au bénéfice de la Ville. \n  \nEn ce qui concerne les éléments financiers de la transaction, plusieurs membres de la Commission \nfinancière se sont interrogés sur le montant de 1’250 francs/m2 qu’ils ont, à première vue, jugé bas \npar rapport à l’emplacement très fréquenté, au centre-ville. \n  \nLes représentants du Conseil communal ont expliqué ce montant par le souci de ne pas revenir sur \ndes bases financières engagées en 2009 et des négociations très difficiles entamées dès 1999 avec les \npartenaires privés dont la Ville a besoin pour la réalisation du parking de liaison. \n  \nLe bâtiment qui sera construit sur la parcelle cédée ne pourra pas être augmenté en hauteur. \n  \nLa Commission financière a approuvé le Message par 9 voix et une abstention. \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Il est parfois difficile d'expliquer des erreurs. En \neffet, comment des collaborateurs de l'Administration, le Chef de service, la Directrice, ainsi que le \nConseil communal peuvent-ils ne pas relever dans un Message l'erreur laissant penser que la parcelle \nest à vendre au Consortium, alors que dans les faits elle devrait être vendue à Parvico SA? Grâce à la \ndiscussion en Commission financière, cette erreur dans les écrits a pu être constatée. Elle a été \ncorrigée au travers de l’envoi du 22 juin 2017. Au nom du Conseil communal, je vous présente mes \nexcuses pour ce lapsus, dans un Message déjà compliqué en soi. Je remercie la Commission \nfinancière pour la discussion certes critique, mais constructive à la fois. Pour comprendre pourquoi la \nCommune n’a pas d’autres possibilités que la vente, il faut remonter en 2009. Le Message n° 48 \n(2006-2011) du 7 septembre 2009, intitulé avenue de la Gare Sud, comportait quatre objets \ndifférents dont un avenant au droit de superficie pour le parking des Grand-Places. L’idée du parking \nde liaison a été présentée dans ce Message de 2009. Ce parking de liaison sera relié au parking \nexistant des Grand-Places et de Fribourg-Centre avec la réalisation d’un nouvel accès depuis le haut \nde la Route-Neuve. Pour réaliser ce parking, le plan d’aménagement de détail a dû être modifié, \nnotamment les B, D et E. En date du 30 juin 2017, donc il y a très peu de temps, la Direction de \nl’aménagement, de l’environnement et des constructions a approuvé cette modification du PAD avec \nquelques conditions d’ordre formel, d’une part et en demandant des précisions concernant des \nplaces de stationnement pour les deux roues motorisées, ainsi qu’une couverture partielle des \nplaces, d’autre part. Le PAD ainsi quasiment approuvé, le parking de liaison peut être construit. Ce \nparking est une nécessité absolue pour réaliser le projet de la requalification de la place de la Gare \nque nous débattrons tout à l’heure. \n\n \nParvico SA prévoit de construire un immeuble par-dessus ce parking de liaison dans le secteur B et \nsous les Grand-Places (voir Message n° 18, p. 4). Il reliera ainsi ces parkings existants. Au cours des \ndiscussions des aménagements extérieurs, Parvico SA a dû adapter son programme pour \ncorrespondre au projet lauréat du bureau Montagnini et Fusaro pour les Grand-Places. Les édicules \npour les sorties du parking de liaison étaient disséminés autour de la construction. Les négociations \nont abouti au choix de construire un bâtiment supplémentaire adossé au futur bâtiment B pour \nintégrer les sorties de secours et réaliser un accès pompier. Ce bâtiment n’est pas compris dans les \nnégociations d’échange du terrain qui ont été approuvées le 7 septembre 2009. Le bâtiment à \nconstruire se trouve sur l’art. 7371 du Registre foncier de la ville. Cet article est grevé d’une servitude \nsous la forme d’un DDP immatriculé sous le numéro 7720 en faveur de Nordmann SA. La constitution \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n792 \n\n \n\nd’un DDP supplémentaire sur le DDP existant n’est pas permis dans le contrat avec Nordmann SA, \nl’art. 19 let. a fait foi. Ce DDP sera repris par le Consortium pour la construction du parking de liaison. \nDevant cette complexité, le Conseil communal vous propose donc de diviser l’art. 7371 pour former \nun nouvel article d’une surface de 432m2 pour la construction du bâtiment, de vendre la surface de \ncette parcelle pour 540’000 francs. Le prix de vente, comme le Vice-Président de la Commission \nfinancière l’a mentionné, est fixé à 1'250 francs/m2. Ce montant avait été arrêté en 2009 déjà. Le \nConseil communal vous propose de créer, sur ce nouvel article, un DDP en faveur de Parvico SA. \nParvico le cèdera ensuite gratuitement à la Ville, vu que la constitution d’un DDP supplémentaire \nn’est pas permise.  \n \nLa Ville de Fribourg mettra ce DDP au deuxième degré avec les mêmes droits du DDP (7720) à \ndisposition du Consortium pour la construction du parking de liaison. Ainsi, la Ville de Fribourg \nconservera toutes les rentes dues par la mise à disposition des terrains en vue de la construction du \nparking de liaison. Dans le cas contraire, une perte d’environ 220’800 francs devrait être subie \njusqu’à la fin du DDP prévue en 2052. \n \nPour rappel, en 2009, le Conseil général octroyait une franchise de 230’000 francs au Consortium \npour la construction du parking de liaison. Cette franchise a été octroyée pour tenir compte de \nl’intérêt public indéniable de l’ouvrage à construire. La Ville encaissera pendant dix ans environ \n12’500 francs et ensuite, 242’500 francs par an, jusqu’au terme du DDP en 2052. \n  \nDiscussion générale et entrée en matière \n \nRapport du groupe de l'Union démocratique du Centre \n \nGiller Christophe (UDC). Le groupe UDC constate que depuis que la politique foncière de la Ville est \nactive, il y a déjà eu plusieurs ventes de parcelles et aucun achat. Nous espérons que le fonds, dont \non nous parle tant, sera suffisamment fourni pour permettre prochainement l’achat de terrains. \n\n \nConcernant la parcelle 7371, nous ne pouvons que nous réjouir de sa vente et de la création d’un \nnouveau parking au centre-ville. Nous aimerions également souligner la qualité de l’avant-projet et le \nremarquable travail du Service d’urbanisme et d’architecture. \n \nPermettre la suppression des édicules et les intégrer dans un nouveau bâtiment amène une plus-\nvalue pour la place, mais nous pensons que l’étage n’est pas nécessaire. Sans celui-ci, on aurait pu \nimaginer l’aménagement d’une belle terrasse sur la toiture du nouveau bâtiment, de plain-pied en \nsortant de Fribourg-Centre. De plus, nous craignons que les nouvelles surfaces administratives et \ncommerciales prévues à cet endroit restent désespérément vides, comme c’est souvent le cas en \nville. \n \nLe groupe UDC acceptera donc la vente de cette parcelle. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Le groupe CG-PCS a étudié ce Message et a effectivement reconnu qu’on se \ntrouve dans une situation à la fois complexe et ancienne, puisqu’elle dure depuis plus d’une dizaine \nd’années. Le PCS soutient aussi les mesures urbanistiques qui ont exigé, à juste titre, une solution \nplus acceptable pour les sorties de secours. notamment au niveau pratique et esthétique. Il est aussi \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n793 \n\n \n\ntout à fait conscient qu'il s'agit d'une condition indispensable pour le réaménagement futur de la \nplace de la Gare. Par contre, le montage technique nous semble un peu délicat. C’est comme vouloir \nséparer les tranches d’un mille-feuille pour pouvoir les vendre séparément. Les juristes nous ont \nassuré que ce montage est faisable, mais souhaitons en tout cas qu’il ne s’écroule pas. Un autre \nélément à retenir aussi, c’est la volonté du Conseil communal de s’assurer à long terme des \ndividendes. Ceci est évidemment important et justifie, à notre sens, un prix de vente effectivement \nplutôt bas. Le CG-PCS salue le réflexe d’avoir pensé immédiatement à la question des sites pollués, \nafin d’éviter toute surprise. C'est avec ces quelques remarques et cette légère réticence que le PCS \ndira quand même oui à cette vente de parcelle. \n  \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert'libéral \n  \nPython Jean-Frédéric (DC/vl). Die Fraktion CVP/glp hat die Botschaft Nr. 18 studiert. Wir \nunterstützen den Verkauf der Parzelle, resp. den Teil von 432 m2 der Parzelle 7371. Diese wird die \nbestehende Gestaltung oder die neue Gestaltung des Platzes Jo-Siffert sicher verbessern. Dieser \nVerkauf wird auch vorallem die Verbindung der zwei unterirdischen Parkings erlauben. Weiter \nstimmen wir auch zu, den Erlös dem Fond der aktiven Bodenpolitik einzuspeisen.  \n  \nRapport du groupe socialiste \n  \nGraden Lise-Marie (PS). Il ne faut pas vendre le terrain communal, nous sommes tous d’accord. \nCependant, ce principe est un peu simpliste s’il est appliqué à la lettre, sans vision, ce d’autant plus si \nles terrains les plus intéressants ont déjà été vendus lors des législatures passées. Non, ici le Conseil \ncommunal nous propose de vendre une parcelle pour permettre la renaissance du centre de notre \nville. Et le groupe socialiste va le soutenir. C’est réfléchi, c’est attendu, c’est assumé.  \n\n \nRéfléchi, parce que cette vente permet la construction du parking de liaison, certes, mais aussi parce \nqu’elle alimente le fonds pour la politique foncière. En outre, on a envisagé tout un artifice juridique, \nque seul certains juristes arrivent à comprendre, qui permet à la Ville de rester bénéficiaire de la \nrente de superficie sur l’entier de la parcelle concernée et, ainsi, de s’assurer une rente de près de \n250’000 francs par année, dès la période de franchise provisoire terminée.  \n \nAttendu, parce que tout le réaménagement du centre de notre ville dépend précisément de ce \nparking de liaison développé par le Consortium. C’est la première pièce du domino qui déclenchera \ntoutes les autres, alignées les unes après les autres dans une habile réflexion. Et la ville attend que \nson centre bouge, vive et brille.  \n \nAssumé, parce qu’avec cette vente, le Conseil communal assume les conditions qui ont été négociées \npar ses prédécesseurs en 2009 et avant. Mieux, le Conseil communal a réussi à négocier différents \naménagements en faveur de la ville en plus des conditions déjà acceptées. A l’impossible nul n’est \ntenu, mais nous attendons du Conseil communal qu’il tente l’impossible pour maximiser les \npossibles. C’est ce qui a été fait ici avec ce dossier de longue date. \n \nEnfin, le groupe socialiste se réjouit que le Conseil communal ait prévu l’inscription d’un droit de \nréméré dans l’acte de vente. C’est ce qui lui garantira de ne pas avoir vendu pour rien si le projet ne \nse fait pas. Il pourra racheter le terrain au même prix. De telles conditions doivent impérativement \nêtre prévues pour toute vente de terrain communal. Par conséquent, le groupe socialiste soutient la \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n794 \n\n \n\nvente de la parcelle de 432 m2 détachée de la parcelle 7371 du Registre foncier de la Commune de \nFribourg. \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nJacquat Vincent (PLR). Le groupe libéral-radical a examiné le Message n° 18 concernant la vente \nd’une parcelle. Notre groupe approuve ce Message, tout en demandant au Conseil communal d’être \nattentif aux impacts liés au trafic sur la Route-Neuve, même si cela n’est pas, a priori, l’objet premier \ndu Message. En effet, avec un parking de 1’000 places dont 40% des véhicules sortiront et rentreront \ncôté Pérolles et 4’000 véhicules par jour circulant sur la Route-Neuve, il y a fort à parier que la sortie \net l’accès au parking seront compliqués. Notre groupe n’a pas d’autres remarques à formuler en \nl’état et accepte par conséquent ce Message. \n  \nRugo Claudio (PA). Je profite de prendre la parole pour faire une remarque sur les Messages n° 18 et \n19. Je suis étonné que l'on parle de sorties de secours mais pas d’entrée dans le parking. Cette entrée \nest prévue dans l’épingle de la Route-Neuve avec des feux rouges. Je suis étonné que moi, simple \nmusicien, arrive à comprendre que pour faire des sorties, il faut d’abord faire l’entrée. Voilà, c’était \nma remarque concernant ces deux Messages. Etant donné que mon intervention était déjà assez \nlongue sur le 19, je m’arrêterai là. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Tout d’abord j’aimerais remercier tous les \ngroupes pour le soutien apporté à ce Message. C'est un grand pas en avant que nous pouvons faire \nce soir. \n  \nIch danke auch der CVP/glp Fraktion, welche dieses Verbindungsparking gutheisst und insbesondere \nmit dem Gemeinderat zusammen die aktive Bodenpolitik unterstützt. \n  \nPlusieurs remarques ont été faites et j’aimerais y répondre de la manière suivante. Il a été dit que cet \nédicule pourrait seulement avoir un étage. Effectivement, le choix s’est porté sur deux, mais ce n’est \npas l’objet en soit de ce Message-là. C’est dans le cadre du permis de construire que de telles \nremarques pourraient être apportées, pour autant que l’opposant en ait le droit. La Commission \ncantonale d’urbanisme est intervenue dans un premier temps, suite au premier projet du parking de \nliaison et de ses sorties de secours, qui était très insatisfaisant. C'est la raison pour laquelle nous \nvenons avec ce nouveau projet tel qu’il est présenté et pour lequel nous demandons cette vente de \nparcelle. Le fonds de politique foncière active a d’abord besoin d’être constitué et d’avoir un certain \nmontant à disposition pour l’achat d’une parcelle ou d’un bâtiment. Néanmoins, le Conseil \ncommunal réfléchit déjà à la manière dont il pourrait procéder à l’achat d’une parcelle ou d’un \nédicule. Quelqu'un a regretté, je crois qu'il s'agit de M. C. Giller, que la toiture de l’édicule n'accueille \npas de terrasse. Cela n’est pas prévu. Par contre, vous avez pu lire que cette surface sera végétalisée, \nce qui apporte une plus-value sur ce périmètre. Oui, M. M. Page, je suis d’accord avec vous, c’est un \nmontage technique financier compliqué, mais il n'y avait pas d'autres alternatives. Nous avons aussi \nfait appel aux conseils de M. Nussbaumer qui a déjà constitué les premiers DDP pour Nordmann et \nqui est spécialiste en la matière. Je le répète, nous n'avions pas d'autres alternatives. \n \nM. V. Jacquat, du PLR, nous rend attentif à l’accès par la Route-Neuve. Je pense que c’est un sujet \nque nous pourrons débattre tout à l’heure dans le cadre du Message n° 19. La même chose pour \nvous, M. C. Rugo; l’entrée du parking est un des objets du Message n° 19. Cependant, je peux déjà \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n795 \n\n \n\nvous préciser que l’entrée ne se fera pas dans le virage à épingle, mais bien plus haut, presque déjà \nsur le plateau de Pérolles. \n \nLa Commission financière, quant à elle, a demandé qu’un droit de réméré soit inscrit dans l’arrêté. Le \nConseil communal répond favorablement à cette demande. \n \nExamen de détail \n\n \nL’entrée en matière n’étant pas combattue et aucune demande de renvoi n’étant présentée, nous \npassons à l’examen de détail du projet d’arrêté concernant le Message n° 18. \n\n \nArticle premier \n \nPas d'observations. Adopté. \n \nArticle 2 \n  \nPas d'observations. Adopté. \n  \nArticle 3 \n \nPas d'observations. Adopté. \n  \nTitre et considérants \n \nPas d'observations. Adoptés. \n  \nVote d'ensemble \n \n\n \nLe Conseil général adopte, par 65 voix sans opposition et 2 abstentions, l'arrêté ci-après: \n \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n \nVu: \n \n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exécution du 28 décembre \n\n1981; \n- le Message du Conseil communal n° 18, du 23 mai 2017; \n- le rapport de la Commission financière, \n \nArrête: \n \nArticle premier \n \nLe Conseil général décide la vente de 432 m2 détachés de la parcelle 7371 du Registre foncier de la \ncommune de Fribourg. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n796 \n\n \n\nArticle 2 \n \nLe Conseil communal est autorisé à procéder à l'opération immobilière suivante: \n \nVente de 432 m2 détachés du bien-fonds 7371 du Registre foncier de la commune de Fribourg, au \nprix de 540'000 francs, et affectation du produit de la vente à un fonds spécial pour promouvoir la \npolitique foncière active (achat ou valorisation de terrains), avec l'inscription d'un droit de réméré. \n \nArticle 3 \n \nLe présent arrêté n'est pas sujet au référendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les \ncommunes. \n \nFribourg, le 3 juillet 2017 \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n Le Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n \n Pierre-Alain Perritaz Mathieu Maridor" \n\n \nOnt voté en faveur de l'arrêté du CC: 65 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin \nChristophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), \nCattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Dupré \nBernard (UDC), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), \nGapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), \nGremaud Claude (UDC), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), \nKhamel Seewer Naïma (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (DC-vl), Magnin Jérôme (PLR), \nMarchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude \n(PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-Alain \n(PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rück \nValérie (DC-vl), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Stevan \nNicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre l'arrêté du CC: 0  \n \nSe sont abstenus: 2 Parpan Mario (CG-PCS), Rugo Claudio (PA) \n\n \n \n\n \n \n \n\n4.  Crédit d’étude de 1’689’735 francs pour la requalification de la place de la Gare et de \nses abords – Message no 19  \n\n \nRapport de la Commission financière \n  \nSacerdoti Alexandre, Vice-Président de la Commission financière (DC/vl). La Commission financière, \nqui s’est réunie le même jour lundi 19 juin 2017, a pris connaissance et étudié le Message n° 19 du \nConseil communal relatif au crédit d’étude pour la requalification de la place de la Gare et de ses \nabords. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n797 \n\n \n\nLa Commission financière a bénéficié d’une présentation très détaillée du projet de la part du Service \nde la mobilité et du Service de l’édilité. Celle-ci a permis notamment de lever un certain nombre \nd’interrogations et d’inquiétudes concernant les reports de trafic éventuels sur la Route-Neuve et la \nBasse-Ville, ainsi que les craintes de saturation du carrefour de Richemond et la sécurité des piétons \nà cet endroit. \n  \nLes préoccupations de la Commission financière concernant les éléments chiffrés et financiers du \ncrédit d’étude se sont concentrées sur les subventions du fonds d’infrastructure fédéral, estimées à \n40%. \n \nSi le PA2 est quasiment acquis, il faut s’assurer de la réalisation à temps de la convention de \nfinancement, afin d’obtenir la subvention. Ceci est également dépendant du permis de construire et \ndu vote du crédit d’ouvrage. \n  \nConcernant le PA3, le montant de la subvention ne sera assuré qu’une fois la décision des Chambres \nfédérales formalisée à l’automne 2018. \n  \nPlusieurs questions ont été posées concernant la renégociation éventuelle des contrats de location \nau kiosque actuel et au marchand de fleurs, en liaison avec l’aménagement plus attractif des lieux. \nCette éventualité n’a pas été retenue par le Conseil communal. \n  \nLes dépenses prévues au crédit d’étude ont été passées en revue sans remarque particulière. \n  \nDes membres de la Commission financière ont évoqué une possible recherche de participation \ncomplémentaire de la part des CFF en raison des aménagements prévus. Cette question reste \nouverte. \n  \nLe crédit d’étude a été approuvé par la Commission, à l’unanimité. \n  \nJ'apporte une précision supplémentaire: les éléments de participation complémentaire concernant \nles CFF ont été évoqués, surtout en ce qui concerne l’Ancienne Gare. \n  \nRapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures \n  \nde Reyff Charles, Président de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures. \nC’est le 14 juin 2017 que la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures s’est \nréunie pour traiter du Message n° 19 qui nous occupe ce soir. \n  \nAvant tout, la Commission tient à remercier le Conseil communal et son Administration pour les \nmoyens investis afin d’informer en détail tant la Commission que le plénum du Conseil général. \nGrâce à la séance d’information et aux présentations faites lors de notre séance, nous avons pu nous \nfaire une idée très claire de la situation. \n \nLes membres de la Commission ont émis un certain nombre de propositions et de considérations qui \nont pu être discutées de manière très ouverte. Nous nous réjouissons que ces éléments soient pris \nen considération dans la phase d’étude qui s’ouvre. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n798 \n\n \n\nSe donner la possibilité d’étudier un périmètre aussi large que celui qui a été défini par le concours \nest une chance et, disons-le, un privilège à ne pas négliger. La fenêtre pour entreprendre cette \ndémarche était attendue depuis longtemps. Maintenant qu’elle est là, nous devons nous donner tous \nles moyens pour réussir. \n  \nParmi les huit projets inventoriés sur la figure 3, en page 4 du Message, nous constatons qu’un seul \nest susceptible de mettre en péril l’entreprise. J’y reviendrai. \n \nLes sept autres projets, que nous espérons voir se réaliser, pourront avancer à leur rythme, sans \nbloquer le processus de requalification qui nous est présenté. Là encore, on peut affirmer que la \nfenêtre est là et bien ouverte! \n  \nBien que la thématique ne fasse pas partie du Message qui nous est présenté aujourd’hui, il est \nimportant que la situation de la mobilité et l’état des réflexions sur le réaménagement du carrefour \nRichemond figurent dans le document et soient présentés très clairement par le Conseil communal. \nEtudier simultanément le périmètre de la Gare et le secteur du carrefour Richemond est une \nexcellente chose. Nous avons compris que bien qu’elles n’influencent pas les grandes lignes du \nréaménagement physique du carrefour, les mesures de circulation préconisées par le projet \nd’agglomération sont encore susceptibles d’être adaptées d’ici à la réalisation des travaux. \n  \nComme je l’ai déjà dit, les membres de la Commission ont pu échanger avec les représentants du \nConseil communal et de l’Administration sur certains points particuliers. Je laisserai aux membres qui \nle souhaitent répéter au plénum leurs interventions. Je pense toutefois que nous avons été bien \nentendus et qu’il n’est pas forcément indispensable de replanter le clou ce soir. \n  \nLa question des arrêts de bus, leur positionnement, leur nombre et leur surface a particulièrement \nretenu notre attention. De même, l’aménagement de l’esplanade devant la Gare a provoqué nombre \nde questions et de remarques. Doit-on faire de cette esplanade un simple lieu de passage pour \nvoyageurs pressés ou alors lui donner, par un aménagement plus conséquent, un caractère de lieu \noù il fait aussi bon s’arrêter? La fontaine Jo Siffert est-elle à la meilleure place possible? C’est \négalement une des questions qui ont été posées. \n  \nLa place de la Gare, ancienne rue de Genève, nous a aussi occupés. Ne devrait-elle pas également \nbénéficier d’un aménagement plus conséquent à l’image de certains projets développés ces \ndernières années et qui prévoyaient une arborisation plus conséquente et un traitement des sols \nplus original? \n  \nLe dernier point sur lequel je souhaite revenir concerne le projet n° 8 du parking de liaison. La \nCommission demande au Conseil communal de mettre toute son énergie et ses moyens pour assurer \nle succès de ce projet. Sans la garantie d’un démarrage rapide de ce projet 8, tout le concept de \nrequalification du secteur s’écroule! \n \nSans remuer inutilement le passé, rappelons tout de même que ce projet est sur la table depuis plus \nd’une quinzaine d’années. En mars 2004, lorsque le Conseil communal a décidé la mise en sens \nunique de l’avenue de la Gare, c’était justement pour respecter un arrêt du Tribunal fédéral et ainsi \ndébloquer le PAD Gare-Sud et son parking de liaison. Nous sommes en 2017 et le parking de liaison \nn’est toujours pas construit. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n799 \n\n \n\nCe rappel me permet de corriger ce qu’écrivait un de nos quotidiens préférés, pas les Freiburger \nNachrichten, l’autre, dans son édition du 30 juin passé. Il est en effet faux de dire que le parking de \nliaison "fait partie des mesures prévues pour pallier la fermeture de l’avenue de la Gare au trafic \nindividuel". Non, ce sont bien les mesures prises et à prendre sur l’avenue de la Gare qui permettent, \nformellement, au parking de liaison de voir le jour! \n  \nCeci étant rappelé, je peux en venir au dernier point soulevé par la Commission. Nous vivons dans un \nEtat de droit ce qui a pour conséquence que chaque décision, ou presque, doit faire l’objet d’une \npublication ou d’une enquête publique et donc est susceptible de provoquer recours et oppositions. \nCette réalité, que nous ne remettons naturellement pas en cause, a des avantages mais aussi un \ngrand inconvénient; celui de l’échelonnement. Nous pouvons affirmer que la réalisation de la \nrequalification de la place de la Gare et de ses abords ne pourra se réaliser comme l’on construit une \nmaison, en commençant par les fondations, pour finir par le toit. Nous sommes ici dans la logique du \npuzzle, à savoir que les pièces ne se touchent qu’une fois que tout est terminé. Nous recommandons \ndonc au Conseil communal, déjà au stade de l’étude, de tenir compte de cette réalité et de prévoir \nune réalisation par étapes, ou par lots qui peuvent voir le jour indépendamment les uns des autres. \nAinsi, le risque de devoir attendre à nouveau quinze ans pour voir quelque chose se passer sera \nécarté ou, tout au moins, très limité! \n  \nVous l’aurez compris, la Commission est malgré tout très positive et se réjouit que le moins de freins \npossible ne viennent ralentir cette belle entreprise. Les défis sont nombreux et nous ne devons pas \nattendre plus longtemps pour avancer. A l’évidence, nombreux sont les partenaires comme les CFF \nqui attendent de la Ville de Fribourg qu’elle prenne des initiatives et des décisions pour aller de \nl’avant, vite mais bien! Chacune et chacun a quelque chose à gagner dans cette entreprise, qu’il soit \nétudiant, commerçant, promoteur immobilier privé ou public, travailleur, visiteur, clients des \ncommerces, touriste et j’en oublie certainement. Osons rêver que les "y’a qu’à", les "faut qu’on" ou \nautres "je leur avais bien dit" sauront prendre de la hauteur et de la distance au moment où nous \npourrons concrétiser ce beau projet! \n  \nL’entrée en matière n’a pas été combattue et aucune proposition de renvoi présentée. Au vote final, \nc’est à l’unanimité et avec enthousiasme que le Commission de l’édilité, des constructions et des \ninfrastructures a décidé de préaviser favorablement l’objet présenté. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Tout d’abord, je tiens à vous remercier d’avoir \naccepté la vente de la parcelle aux Grand-Places. Sans cette vente, nous n’aurions pas de parking de \nliaison. Or, celui-ci rend la requalification de la place de la Gare et ses abords possible. C’est aussi la \nraison pour laquelle nous vous soumettons deux Messages importants durant la même séance. Pour \nvous faciliter la compréhension du Message n° 19, le Conseil communal a organisé une séance \nd’information qui a été bien fréquentée et qui a permis de vous présenter les différents enjeux, \nsurtout en matière de mobilité. Je remercie mon collègue Pierre-Olivier Nobs, Directeur du Service \nde la police locale et de la mobilité. Nos deux services ont saisi l’opportunité d’une étroite \ncollaboration. Le résultat est résumé dans ce Message et est le fruit de cette bonne collaboration. Je \npasserai donc la parole dans un instant à M. P.-O. Nobs pour présenter les aspects de circulation et \nde mobilité. La requalification de la place de la Gare et de ses abords doit permettre à Fribourg de se \ndoter d’une porte d’entrée à la hauteur de son statut de chef-lieu cantonal. \n  \nFreiburg gibt sich mit dem vorliegenden Projekt, für welches wir heute den Studienkredit ersuchen, \nein neues Gesicht. Viele Projekte rund um den Bahnhof sind in Planung, resp. stehen kurz vor der \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n800 \n\n \n\nAusführung. Mit einer neuen Verkehrsregelung, wofür das Verbindungsparking notwendig ist, \nentsteht ein neues wichtiges Stadtzentrum. \n  \nLe secteur de la Gare de Fribourg fait aujourd’hui l’objet de nombreux projets. Ils illustrent la \nprofonde mutation en cours, et ce, dans un périmètre important qui donnera un nouveau visage \nautour de la Gare. Ces différents projets sont décrits aux pages 4 et 5 de ce Message. La \nrequalification de la place de la Gare et de ses abords a fait l’objet d’un concours lancé en 2015. Le \njury s’est prononcé à l’unanimité en faveur du projet "JO-" développé par les bureaux Hager Partner \nAG, architecte paysagiste à Zürich, Basler&Hofmann AG, entreprise d'ingénieurs-conseils et de \nplanification à Zürich et Van de Wetering, architecte à Zürich. Le programme du concours demandait, \nentre autres, de proposer un kiosque et un magasin de fleurs, de relocaliser la fontaine Jo Siffert, de \nJean Tinguely et de redéfinir les accès aux galeries marchandes, avec des sorties de secours devant le \nThéâtre Equilibre. \n \nLe Conseil communal, se fiant aux nombreuses qualités reconnues au projet lauréat, a pris la décision \nde suivre les recommandations du jury et de lui attribuer le mandat pour la poursuite des études. Le \nprojet pour lequel nous sollicitons le crédit d’étude suit les objectifs du concours, à savoir: \n \n1) Epurer les espaces pour redonner de la place et fluidifier la circulation. \n2) Connecter la ville ancienne au Plateau-de-Pérolles, connecter les différentes places du \n\npérimètre défini, et connecter les quartiers devant et derrière la Gare. Et, finalement, \nreconfigurer les différents espaces avec un traitement et une matérialité adéquats et \nreconfigurer la mobilité. \n\n \nLe projet ne sera pas réalisé tel que ressorti du concours. Différentes réflexions doivent être menées, \nnotamment au sujet de l’emplacement exact de la fontaine, l’emplacement des arrêts de bus, \nl’emplacement des arbres. Ceci, afin de répondre à la mission première de la place, à savoir, tenir son \nrôle de pôle multimodal pour l’articulation des différents flux, sans oublier de proposer des espaces \nde qualité, d’attente, de repos et de délassement. \n \nLe budget 2017 annonçait un montant de 1,9 million de francs pour le crédit d’étude. Le montant \ndemandé ce soir de 1’689’735 francs est inférieur au montant prévu et comprend un montant de \n120’000 francs pour les salaires de 2018 et 2019. Un montant unique de 60’000 francs est prévu pour \nla communication et est inscrit au crédit d’étude, car une bonne communication se prépare. \n \nL’estimation sommaire des coûts du projet est à +/- 25% et s’élève à environ 19,5 millions de francs. \nLe subventionnement de l’Agglomération, dans le cadre du PA2 (fiche 12, point 1), est assuré et \ns’élève à environ 3 millions de francs, alors qu’on doit constater qu’il a été sous-évalué, comme le \nmontre le tableau à la page 35. Le subventionnement de l’Agglomération et du fonds \nd’infrastructure, dans le cadre du PA3, par contre, n’est pas encore assuré. Il ne peut pas l’être au \nstade actuel, car les montants pour les projets d’Agglomération seront libérés en 2019, et non en \n2018, comme mentionné dans le Message. Cette fois, il ne s'agit pas d'une erreur. Cette information \nnous est parvenue après la rédaction finale du présent Message. \n \nLa mesure de la requalification des secteurs Ancienne-Gare et avenue de Tivoli sont inscrits dans le \nPA3 avec priorité A. Si un projet devait recevoir l’aval des évaluateurs du PA3 à Berne, c’est bien la \nmesure présentée à la page 9 du présent Message. En octobre 2016, le Conseil d’agglomération a \napprouvé le Message concernant la nouvelle directive sur le subventionnement des mesures du plan \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n801 \n\n \n\ndirecteur de l’Agglomération de Fribourg. Selon l’art. 5, les communes sont solidaires pour le \ncofinancement à 50% des mesures A du PA2 et du PA3, qu’elles soient infrastructurelles ou non. Si \nelles sont de caractère infrastructurel, la part cofinancée par la Confédération se soustrait aux 50% \nde l’Agglomération. Dans toute cette incertitude d’un cofinancement de la Confédération, je peux \naujourd’hui mettre dans la balance que des résultats provisoires devraient nous parvenir à la mi-\nseptembre 2017 et qu’il est difficilement imaginable que le projet de la requalification de la Gare ne \nsoit pas considéré comme une priorité par la Confédération et que nous pourrions, devrions, ajuster \nnos ambitions aux montants à disposition, dans le cadre du crédit d’ouvrage. \n \nFinalement, nous avons aujourd’hui déjà la certitude du cofinancement de CFF Immobilier d’environ \n1,7 million de francs pour la réalisation de l’esplanade et pour la participation aux frais dd l'étude et \naux coûts des travaux. Le calendrier prévoit de solliciter le crédit d’ouvrage en octobre 2019. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Pour ce Message no 19, le Service \nde la mobilité a apporté – comme l’a dit Mme A. Burgener Woeffray, Conseillère communale – son \nappui pour démontrer la faisabilité de cette requalification.  \n \nRequalification qui s’inscrit – comme nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises – dans le programme \nde législature, puisque le Conseil communal affiche la volonté de réaliser de grands projets de \nréaménagement. Et quel beau et grand projet de réaménagement que la requalification du secteur \nde la Gare et de ses abords! Dans notre projet et programme de législature, nous voulons et nous \nallons également mettre en œuvre les éléments du projet d’Agglomération. Mme la Conseillère \ncommunale vient de vous en expliciter les détails. Bien entendu, nous voulons nous donner les \nmoyens d’augmenter la part modale de la mobilité douce et des transports publics. Tous ces \néléments faisant partie du projet de législature, font partie intégrante des enjeux de ce Message. \nNous avons, c’est clair une grande opportunité. Le mot "opportunité" est pour moi un mot clé de \ncette requalification. Cette opportunité nous a été apportée par la décision du Conseil communal de \n2004 – le Président de la Commission de l’édilité vient de nous le rappeler – quand il a décidé la mise \nen sens unique de l’avenue de la Gare. Aujourd’hui, à l’avenue de la Gare, le solde résiduel est de \n4’500 véhicules par jour. A titre de comparaison, le pont de Zaehringen comptait 25’000 \nvéhicules/jour: le Tilleul 10’000 véhicules/jour, la Basse-Ville: 3’700 à 3’900 véhicules/jour. Donc le \nsolde de 4’500 véhicules/jour est un solde qui est, je dirais, absorbable par les mesures que nous \nvous avons prises et celles qui sont décrites dans le Message. Selon le bureau d'étude, le parking de \nliaison qui créera un nouvel itinéraire et le report modal feront que le solde de ces 4'500 véhicules va \nse situer aux alentours de 2’000 véhicules/jour. 2’000 véhicules/jour, c’est le solde de véhicules à \ndiluer sur le réseau. Vous avez vu qu’avec les différentes mesures qui vous ont été décrites dans le \nMessage, c’est une chose qui est finalement totalement réaliste. \n \nJe terminerais par la requalification du carrefour Richemond qui a, c’est vrai, été un élément souvent \ndiscuté. On voit qu’en requalifiant ce carrefour et en y créant un dosage, nous arriverons à faire \ncohabiter tous les modes de transport, de manière à établir une harmonie dans la fluidification des \ndifférents flux, qu’ils soient piétons, de transports publics, de cyclistes ou de transports individuels \nmotorisés. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n802 \n\n \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n \nRapport du groupe socialiste \n  \nAllenspach Christoph (PS). Le groupe socialiste salue les aspects de la mobilité tels qu’ils sont \nprésentés dans ce Message. Nous nous réjouissons de voir la réalisation de ce projet dans un avenir \nproche. Je me contente donc d’apporter quelques réflexions sur l’aménagement des places et des \nrues.  \n  \nL’avenue de la Gare, la place de la Gare et la place Jean-Tinguely sont les lieux les plus au centre de \nnotre ville. Ils sont donc d’une importance primordiale pour notre population et pour la vie publique. \nAujourd’hui, la situation semble insatisfaisante. Mais que faire pour l’améliorer? Le Conseil \ncommunal nous donne quelques pistes qui se basent sur les résultats d’un concours. Le groupe \nsocialiste les a examinées en détail et les trouve – en somme - encore insuffisantes. Le jury du \nconcours a souligné: "que le projet possède un fort potentiel d’évolution". Donc, faisons-le évoluer! \n  \nLe Conseil communal dit à juste titre: "L’objectif est de créer un lieu de vie à dimension sociale et de \nproposer des espaces favorables et appropriables par toutes et tous". En l’état, le projet ne répond \npas aux critères pour des lieux phares où les gens auraient envie de passer quelques instants plus ou \nmoins longs. Pour prendre l’exemple de la place devant la Gare – qui se nomme en principe avenue \nde la Gare – il est peu convaincant de libérer les surfaces de nombreux éléments pour les remplacer \npar une fontaine, un nouveau kiosque et quatre arbres. Malheureusement, le projet se contente de \nl’aspect esthétique et veut encore améliorer la fluidité des déplacements des utilisateurs des \ntransports en commun. Sinon, autant en emporte le vent. Où seront tous ces gens, jeunes et moins \njeunes, qui se rencontrent aujourd’hui autour du kiosque actuel, ou les musiciens de passage qui \nrendent dynamique la place? On va peut-être regretter la verrière existante, qui n’est certes pas une \nbeauté, mais qui protège contre la pluie et la chaleur. Ceci ne correspond pas aux qualités d’une \nplace urbaine appropriable par toutes et tous. Une place urbaine a d’autres vocations. Aussi, nous \nrestons sur notre faim en examinant le Message.  \n  \nLe groupe socialiste ne s’oppose pas au crédit d’étude. Nous sommes cependant d’avis qu’il faut \nsaisir la chance de faire évoluer les idées qui manquent aujourd’hui, qu’il faut développer les pistes \nqui ont été oubliées, à notre avis, au programme du concours, comme:  \n  \n\n- l’aspect social, l'utilisation quotidienne de ces places et de ces rues, l'identification avec ce \nlieu; \n\n- l’aspect écologique qui n’est pas assez pris en compte avec ces quelques arbres; \n\n- l’aspect économique, les magasins et les restaurants accessibles depuis les rues et les places ce \nqui est indispensable pour la vie publique; \n\n- l’aspect financier, tout en évitant des éléments qui coûtent chers et qui apportent peu à la \nqualité.  \n\n  \nNous prions le Conseil communal d’examiner attentivement ces aspects. J’attends bien évidemment \nencore d’autres propositions des autres groupes, notamment:  \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n803 \n\n \n\n- D’étudier, pour la place devant la Gare: \n  \n\n• la construction de nouvelles verrières, peut-être en évitant d’autres frais comme le \ndéplacement de la fontaine Tinguely. Notre groupe est un peu partagé concernant cette \nfontaine qui prendrait beaucoup de place, mais nous vous prions de nous présenter \nencore une alternative ludique pour celle-ci; \n\n• la plantation d’arbres en plus grand nombre pour éviter un îlot de chaleur et les \naccompagner de bancs; \n\n• chercher une place centrale pour le kiosque.  \n  \n\n- Pour la place de la Gare proprement dite: \n  \n\n• éviter les livraisons, comme aujourd’hui, par des camions de 40 tonnes. Nous \ndemandons d’étudier la possibilité de remplacer cette livraison par une autre, accessible \npar la Gare routière, qui se trouve également très proche des dépôts des CFF. Cela \nconcerne toutes les routes et places.  \n\n• d’étudier avec les propriétaires privés un concept commercial convaincant, pour que les \nmagasins et les restaurants s’orientent vers l’extérieur et que certaines façades \naujourd’hui fermées soient ouvertes. \n\n  \nC’est avec ces remarques que le groupe socialiste approuve l’arrêté tel qu’il est présenté par le \nConseil communal.  \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Le groupe libéral-radical a bien étudié et très vivement discuté le \nMessage n° 19. Lors de l’examen de ce Message, notre groupe a fait les réflexions suivantes: \n  \n1. Notre groupe regrette que les aménagements prévus s'arrêtent à l’Equilibre et qu’on ne parle \n\nplus de la liaison piétonne Neuveville - Grand-Places qui a fait l’objet d’un mandat d’étude \nparallèle. \n\n \n2. La majorité de notre groupe regrette la suppression du trafic individuel motorisé sur le bas de \n\nl’avenue de Tivoli et sur la rue Pierre-Kaelin. Cette fermeture du trafic individuel motorisé \nengendre un report de trafic à d’autres endroits en ville, notamment sur les axes Rue de \nl’Hôpital-Miséricorde. Reconnecter le secteur de la Gare à la Rue Romont, d’un point \nurbanistique, est une chose qui est sans doute intéressante. Toutefois, il ne faut pas sous-\nestimer les impacts de cette fermeture du trafic motorisé: \n\n  \nUm nicht missverstanden zu werden, die Fraktion der FDP.Die Liberalen, kann der Verbindung \ndes Bahnhofsektors mit der Rue de Romont, zumal aus städtebaulicher Sicht, sehr wohl etwas \nabgewinnen - sogar sehr viel. Aber - die Frage muss erlaubt sein - ist est verantwortlich \ngehandelt, wenn man den Autoverkehr von diesem Ort, Rue Pierre-Kaelin und unterer Teil der \nAvenue de Tivoli, verband und dadurch in einem Wohngebiet - accès Rue de l’Hôpital - \nMiséricorde ein erhöhtes Verkehrsaufkommen provoziert. Die Mehrheit unserer Fraktion \nbezweifelt, dass die Auswirkungen der Schliessung des Autoverkehrs auf der Pierre-Kaelin \nStrasse so minimal sind wie die Studie das darstellt.  \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n804 \n\n \n\nSur la base de ces réflexions, la majorité du PLR demande de garder le trafic dans le sens Tivoli-\nrue St-Pierre.  \n\n  \n3. La réalisation de l’aménagement de la place de la Gare est fortement liée à la réalisation de \n\nprojets de tiers, comme le passage sous-voie et la Tour CFF. L’étude d’un calendrier fixé par les \nmaîtres de l’ouvrage public et privé est indispensable. \n\n \n4. Les arrêts de bus devraient se trouver le plus près de l’entrée principale de la Gare. Selon la \n\npage 28 du Message, il est prévu d’installer deux arrêts de bus un peu plus éloignés de la place \nde la Gare. L’emplacement des arrêts de bus est primordial pour réussir la requalification de la \nplace de la Gare. \n\n \n5. Le financement du coût des aménagements, estimé à environ 19,4 millions de francs, dont 9,8 \n\nmillions de francs à charge de la Ville de Fribourg, est suspendu à l’obtention de la contribution \nfédérale, dans le cadre du PA3, de 4,8 millions de francs. Cependant, les financements de \nl’Agglomération relatifs aux projets du PA3 ne seront garantis qu'au moment où les Chambres \nfédérales décideront de la libération des montants du fonds d’infrastructure, soit à l’automne \n2018. Quel est le scénario alternatif, si on ne reçoit pas le montant prévu? \n\n \n6. La majorité du groupe salue le déplacement de la fontaine de Tinguely afin de redonner à cette \n\nœuvre la place qu’elle mérite. Néanmoins, nous regrettons que les chiffres concernant les \ncoûts pour le déplacement n’aient pas encore été fournis. \n\n  \nPour terminer, c'est avec ces remarques, le groupe libéral-radical acceptera l’entrée en matière du \nMessage n° 19 et votera pour le crédit. \n  \nRapport du groupe des Verts \n  \nChopard Caroline (Verts). Tout d’abord, et afin de ne laisser planer aucun doute, le groupe des Verts \nse réjouit qu’un tel projet voie le jour. La requalification de la place de la Gare et de ses abords est un \nenjeu important, un défi à relever et un projet ambitieux pour la ville de Fribourg. Ce Message pour \nle crédit d’étude est une étape décisive dans ce long projet. Notre groupe s’est penché avec la plus \ngrande attention sur son contenu. S’il est globalement réjouissant d’entrevoir une vision pour cet \nespace public central et de gagner un espace supplémentaire réservé à la mobilité douce et aux \ntransports publics, nous restons préoccupés par la cohérence de l’aménagement et la gestion de la \nmobilité en ville. Ainsi, nous voulons rendre le Conseil communal attentif à certains points et \ndemander à ce qu’ils soient pris en compte lors de ces études. Nos principales préoccupations \nconcernent le stationnement et la mobilité. \n \n1. Concernant les parkings, l’augmentation de près de 50% du nombre de places de \n\nstationnement dans le secteur de la Gare – le parking de liaison ajoutant 316 places – nous \ninquiète. En effet ce genre d’augmentation entraîne naturellement un accroissement de la \nfréquentation. De notre point de vue, le but d’un tel projet est de favoriser le transport en \ncommun et non d’augmenter de manière insidieuse la fréquentation du centre-ville par les \nvoitures. Nous aimerions donc savoir combien d’autres places seront supprimées au centre-\nville en guise de compensation. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n805 \n\n \n\n2. En matière de flux de circulation, les Verts ne veulent en aucun cas que se crée, juste à la \npériphérique de cette nouvelle zone, un embouteillage permanent où une augmentation \nincontrôlée de la circulation. Dès lors, les Verts exigent qu’une étude d’impact de cet \nagrandissement des parkings ainsi que du nouvel aménagement des carrefours permettant \nl’accès aux quartiers avoisinants soit menée. Cette étude doit également comprendre la liaison \nentre Pérolles et le Schönberg et doit permettre, comme cela s’est fait pour le pont de la Poya \nd’établir un Plan directeur partiel des transports et de protéger sur le long terme les quartiers \naccueillant les flux de trafic modifiés suite au réaménagement.  \n \n\n3. Concernant les lignes de bus, particulièrement la ligne n° 4, les Verts aimeraient des garanties \nquant à la fluidité de la ligne dans le nouveau concept de circulation. Nous n’arrivons en effet \npas à nous figurer comment cette ligne de bus circulera avec ponctualité dans un trafic \nrejoignant le nouveau parking de la Route-Neuve, alors même que le carrefour d’accès est \nprévu sans signalisation lumineuse. Nous aimerions nous assurer que les concepts des arrêts \nde bus urbains permettent à toutes les lignes de retrouver leur place sur l’avenue de la Gare, y \ncompris les lignes 4, 7 et 8, indépendamment de leur possible regroupement, ceci, afin de \ngarantir la liaison de la Basse-Ville au reste du réseau. Nous demandons que le crédit \nd’investissement comprenne un Plan d’exploitation approuvé par les TPF, devenant ainsi une \ncondition liante.  \n\n \n4. Sur le Plan de l’aménagement de l’espace public, les Verts remarquent que les fonctions \n\nsociales du site sont globalement oubliées dans le projet. En effet, ce secteur n’est pas qu’un \nlieu de transit et de transbordement, mais aussi un lieu de vie et d’échange pour différentes \npopulations. Ainsi, nous demandons à ce que ces différentes fonctionnalités de l’espace soient \nétudiées plus systématiquement. Nous remarquons déjà que le concours propose une aire \ngoudronnée avec peu d’espaces verts, peu de couverts et presque pas de mobilier urbain. Cela \nnous paraît peu adapté et insuffisant. Il nous paraît également impératif de ne pas augmenter \nles surfaces imperméables qui posent des problèmes de régulation thermique. De plus, le \nrevêtement de sol de bord à bord et apparemment sans obstacle, même s’il est \nesthétiquement flatteur, ne nous convainc pas. Il nous semble, par exemple, que les arrêts de \nbus devront de toute façon être aménagés afin de ne pas réduire les accès aux personnes à \nmobilité réduite. Nous aimerions que ces aspects de sociabilité et d’accessibilité fassent l’objet \nd’une attention particulière dans le projet d’étude, afin de permettre au plus grand nombre, \nfamille, enfants, personnes âgées, pour ne citer qu’eux, de s’approprier cet espace en tout \ntemps et ainsi créer un espace de vie et non pas un espace fuit par les habitants de la ville.  \n\n \n5. Le projet devrait également, à notre avis, définir l’avenir de ce que l’on peut qualifier de \n\n"verrue" d’accès au centre commercial situé juste devant l’entrée d’Equilibre. Nous estimons \nque cet accès dénature l’esthétique du Théâtre. Un investissement d’envergure pour \naménager le quartier doit comprendre des solutions alternatives pour supprimer cette \naberration et ainsi solutionner le problème.  \n\n \n6. Sur le Plan de l’organisation, le montant attribué à la gestion du projet, que nous avons estimé \n\nà l’équivalent d’un 50% équivalant plein-temps, nous semble éminemment bas au vu de \nl’envergure du projet. \n\n \n7. Le montant prévu pour la communication devrait servir à plus que de la publicité ou une \n\nsimple exposition, mais permettre d’offrir des séances d’information, des débats publics, ou \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n806 \n\n \n\ndes tables rondes dans tous les quartiers affectés, même indirectement, par le projet. Et ce, \nprincipalement pour inciter la population, les citoyens/nes à faire entendre leurs craintes, leurs \nattentes, afin de susciter une adhésion, ou du moins, éviter des oppositions non pertinentes. \n\n  \nEn espérant que ces revendications soient entendues et prises en considération dans l’étude, nous \nréitérons notre soutien au Message n° 19. \n  \nRapport du groupe de l'Union démocratique du Centre \n  \nDupré Bernard (UDC). Le groupe UDC a examiné attentivement ce Message relatif à un crédit \nd’étude de 1’689’735 francs destiné au réaménagement du secteur de la Gare, ainsi qu’à la \nréorganisation de l’interface des bus urbains. \n  \nLe groupe UDC salue vivement et à l’unanimité une évolution et rénovation de la place de la Gare \ndans un proche futur. En effet, l’image que donne la sortie de la Gare aux voyageurs arrivant dans \nnotre ville est intimement liée à la beauté de notre cité! \n \nNous sommes favorables au déplacement de la fontaine à Tinguely sur la place de la Gare – ainsi \nmieux mise en valeur qu’actuellement – et satisfaits de constater que l’on a renoncé à l’enterrer dans \nune galerie. Nous sommes satisfaits de certains points, comme la réalisation du passage sous-voie en \ndirection de l’avenue du Midi. \n \nBref, nous acceptons le Message pour ne pas bloquer les éléments positifs, mais nous restons \ncritiques sur certains autres points concernant le trafic individuel motorisé! En effet, ce projet doit \nimpérativement prendre en compte les nombreux automobilistes de la ville qui n’ont pas d’autres \nmoyens pour se déplacer que la voiture. Je pense aux représentants, fournisseurs, commerciaux, \nparents d’élèves et nombreux autres automobilistes pour qui, dans bien des cas, l’utilisation d’une \nvoiture est indispensable pour des questions de temps à disposition, de matériel à transporter ou, \ntout simplement, faute de transports publics adéquats. Or, le concept présenté vise à dissuader le \ntrafic en général et plus particulièrement, le trafic de transit par toutes sortes de chicanes ou de \ndétours visant à réduire l’attractivité et l’efficacité du transport individuel motorisé. N’oublions pas \nque ces mesures auront aussi un effet négatif pour les automobilistes habitant la ville. On nous avait \naussi prédit que la fermeture du pont de Zaehringen et l’ouverture du pont de la Poya n’auraient pas \nd’incidences négatives ou ne créeraient pas de report de trafic sur d’autres axes routiers ou quartiers \nde la ville. Or, la réalité est bien différente. \n  \nAvec ce nouveau projet, et si l’on se réfère à l’étude pilote menée en 2016 et 2017 par la Ville de \nFribourg et Swisscom, basée sur l’analyse des déplacements en fonction du repérage des terminaux \nconnectés, on voit qu’environ 50% des usagers du réseau routier passant la limite communale, ne \nfont que traverser la ville sans s’y arrêter. Ils vont dans la grande majorité rejoindre l’autoroute.  \nD’où les questions suivantes:  \n \nQue feront ces automobilistes lorsque la ville limitera fortement le trafic de transit? Quelle \nalternative valable va-t-on leur offrir? Prend-t-on toutes les mesures nécessaires et à temps pour \néviter de transférer les problèmes ailleurs? \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n807 \n\n \n\nAvec la fermeture de la rue Pierre-Kaelin, on va reporter une partie du trafic à la rue de l’Hôpital. \nQu’a-t-on prévu pour faciliter aussi bien la traversée des piétons que celle des automobilistes et \ntransports publics au bas de cette rue? \n  \nLe carrefour Richemond deviendra aussi très chargé aux heures de pointe. La simplification de ce \ncarrefour par l’arrêt des feux – comme nous avons pu le voir dans la vidéo présentée le 13 juin 2017, \nlors de la séance d'information sur ce nouveau concept de la place de la Gare et ses abords – n’était \npas représentatif. A notre avis, le trafic réel aux heures de pointe est nettement plus élevé. Le fait \nd’éliminer les feux ne ferait qu’accentuer le problème. On a un exemple parlant devant la Gare où il a \nfallu réinstaller des feux après les avoir supprimés. \n  \nAu final, il est impératif que la Commune fasse coïncider les intérêts privés avec les intérêts publics. \nLe critère de succès pour que toute la requalification se fasse avec une acceptation par toutes les \nsensibilités est que l’agrandissement du parking et des routes de contournement se fasse au \npréalable ou, au plus tard, en même temps. Evitons les erreurs de la fermeture du pont de \nZaehringen lors de laquelle les mesures d’accompagnement n'ont débuté que des années après \nladite fermeture. Nos citoyens méritent mieux que le dossier du Bourg. Saisissons le projet de la Gare \npour montrer que nous en sommes capables. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Le CG-PCS a étudié avec attention ce Message portant sur un projet de \nlongue date, au sujet duquel il y a eu de nombreuses discussions, soit dans ce Conseil, soit ailleurs, \nnotamment autour des différents concours d’aménagement. Il salue l’ambition du Conseil communal \nde lancer vraiment ce projet et de passer à une phase active et constructive. La nécessité de ce \nprojet, évidemment, ne se discute pas, tant il est important à la fois pour l’image de la ville et pour la \nqualité de vie de ses habitants. Il faut bien reconnaître, cependant, qu'évidemment tout n’est pas \nréglé dans ce projet de Message et qu’il reste un certain nombre d’incertitudes sur divers projets \nrelativement importants. Je pense notamment à la Poste. Je pense notamment à la nouvelle Tour des \nCFF ou encore à d’autres éléments qui ne sont pas tout à fait clairs. Toutefois, cela ne doit \névidemment pas nous empêcher de voir plus loin et surtout d’aller plus loin. Le crédit d’étude doit \naussi nous permettre de voir un peu plus clair sur ces éléments. Avec quelques collègues dans ce \nConseil, je fais partie de ceux qui se rappellent des trams à Fribourg, des trams qui se croisaient \nautour d’un îlot central, au milieu de la place de la Gare, alors pavée. Je vais donc peut-être retomber \nen enfance d’ici quelques années en retrouvant des pavés et des trams à la place de la Gare. \nL'introduction des mesures de circulation sont évidemment de première importance pour le CG-PCS, \nen particulier tout ce qui relève de la mobilité douce même si effectivement.  \n \nIl ne faut toutefois pas se leurrer: la place de la Gare et la zone de la Gare ne sera pas, à proprement \nparler, une zone piétonne, puisque des milliers de bus continueront à y circuler chaque jour. Il y aura \nquand même une mixité et un accord à trouver, notamment entre les bus et les piétons. Le CG-PCS a \nbeaucoup apprécié d’avoir en accès à toutes les études détaillées qui ont été faites sur le sujet de la \nmobilité et de la circulation. Cela a été très important non seulement pour comprendre, mais aussi \naccepter la logique qui veut qu'il vaut mieux faciliter les accès aux habitants et aux commerces et \nlimiter le transit. Ceci paraît effectivement d’une logique tout ce qu’il y a de plus évident. Dans le \ncadre de la mobilité, le projet du carrefour Richemond reste un élément tout de même assez délicat. \nCertes, on nous a présenté des pistes qui sont peut-être intéressantes. Est-ce qu’elles vont dans la \nbonne direction? Cela sera peut-être encore à mieux étudier, précisément. Le CG attend aussi avec \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n808 \n\n \n\nimpatience tout ce qui concerne la réalisation de la Voie verte, c'est-à-dire, la voie cyclable pour les \nvélos dans tout le quartier de la Gare. Cette voie verte sera évidemment aussi déterminante pour \nl’avenir de ce projet, en permettant de joindre les quartiers, en particulier, des Arsenaux et de \nPérolles. On ne peut pas ignorer, non plus, les aspects financiers relativement importants puisque les \ncrédits pour la réalisation de tous ces ouvrages ne sont pas encore totalement acquis. Le PA2 semble \npratiquement acquis, mais pour le PA3, ce n’est pas le cas. Ainsi, et cela a déjà été dit, je crois qu’il \nserait peut-être assez intelligent et prudent d’avoir un plan B au cas où les subventions fédérales ou \ncelles de l’Agglo ne seraient pas acquises. Comment, en effet, la Ville pourrait-elle ou pourra-t-elle \navoir la capacité d’assumer environ 20 millions des francs d’investissements? Il s'agit probablement \nd'une question qu’il faut encore se poser. \n\n \nJ'ai une autre question qui n’a pas été évoquée, mais que j’estime importante. En effet, cet \naménagement de la Gare doit aussi peut-être se réfléchir et se concevoir dans la perspective de la \nfusion. Puisque ces aménagements ne seront pas sans conséquences sur les autres localités et \nl’ensemble de l’Agglo et les futures communes, je l’espère, fusionnées à ce moment-là. Et on se \ntrouve dans un timing qui sera très parallèle, puisque les discussions sur la fusion ont vraiment ou \ncommenceront très sérieusement en 2018, et vers 2020, 2021, 2025, on aura probablement une \nfusion effective. Donc, je pense qu'il y aura probablement des synergies, ou en tout cas des ponts à \nconstruire, dans ce cadre-là. La question des délais évidemment a été évoquée aussi. Je pense \neffectivement qu'on a calculé aujourd’hui un délai assez serré, assez rapide, une démarche assez \nrapide. Pourra-t-on la tenir? Ce n’est pas forcément si facile. Terminer en 2022 semble en tout cas \nambitieux. Pour terminer, je dirais que la politique consiste précisément à se donner les moyens de \nses ambitions et que, dans ce sens, le CG-PCS soutient le projet tel qu’il nous est présenté. Cela dit, \nj’ai quand même une question encore subsidiaire: la chaussée très dégradée actuellement, au bas de \nl’avenue de la Gare et de la rue Pierre-Kaelin devra-t-elle encore attendre l’aménagement de la Gare \npour être refaite? \n  \nRapport du groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral \n  \nPython Jean-Frédéric (DC/vl). Le groupe DC/vl a étudié le Message n° 19. Le groupe est très heureux \net satisfait que ce projet continue - entre parenthèses - ce qui n’est pas le cas pour les Grand-Places – \net que le Conseil communal vienne logiquement auprès du Conseil général chercher le crédit d’étude \npour les phases 4.2.32 jusqu’à 4.2.41 (voir Message, page 37). C'est une très bonne affaire, car elle \npermettra au Conseil communal de présenter un crédit de construction basé sur la comparaison des \noffres faites par les entreprises.  \n \n1)  Par rapport au prix \n  \nEin stolzer Preis: 9,5 Millionen. Immerhin wenn man das vergleicht mit dem Antrag für die \nKathedrale, stellen wir fest, dass immerhin die Kosten um ca. 50% reduziert wurden. Sicher ein gutes \nZeichen. Schlussendlich wollen wir doch dieses Projekt realisieren. Mit dieser Anpassung kann man \nes vielleicht auch machen. \n  \n2)  Vision d’ensemble \n\n \nNous soutenons le Conseil communal dans sa démarche intégrant, dans son étude, l’ensemble des \nprojets dans ce périmètre. Ainsi, une étude globale a pu être faite dans laquelle on tient compte \négalement des différents horizons de réalisation de projets de tiers, notamment celui de la Tour des \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n809 \n\n \n\nCFF. Nous voulons croire qu’avec la vente de la parcelle dont on a parlé tout à l’heure et l’accord des \nCFF, plus rien ne s’oppose à ce projet. Nous invitons la Ville à établir un plan de mesures pour être \nsûr que les travaux puissent se réaliser. Par conséquent, il faudra mettre à l’enquête publique tous \nles projets, afin de ne pas courir le risque que des oppositions bloquent le déploiement de ce beau \nprojet épuré. Le concept proposé pour la valorisation de ce nouveau périmètre donne un maximum \nd’espace et de place aux habitants, aux voyageurs, aux visiteurs, ainsi qu’aux clients du centre \ncantonal. L’aménagement sobre faisant la part belle aux places et aux placettes, nous convient. Cet \naménagement, combiné avec celui des autres projets, devra offrir une belle carte de visite à notre \ncapitale. Nous apprécions que la matérialisation ait été adaptée aux différents usages de surface, \nnotamment, ceux des bus, des piétons et des places et zones de rencontre. Nous nous permettons \nd’y apporter plusieurs suggestions. Il faut absolument valoriser les transitions entre les places, \nnotamment celles de l’avenue de la Gare, de l'avenue de Tivoli et de la rue Pierre-Kaelin. Pour que \nl’avenue de la Gare puisse vivre, il faut absolument tout mettre en œuvre pour que les surfaces \ncommerciales des grands magasins soient orientées vers l'avenue de la Gare, comme à la rue de \nRomont qui a une toute autre ambiance. Il faut que la ville saisisse la chance de réorienter et de \nréorganiser la place Jean-Tinguely, de manière à ce que cet édicule puisse trouver une fonction, et \nsurtout, de manière à ce que la place puisse exister en tant que place du centre-ville, où les gens se \ndonnent rendez-vous. Il faut également penser à créer des placettes où les habitants et les visiteurs \npuissent s’arrêter pour profiter du bon temps, sans devoir consommer nécessairement. Peut-être \nqu'un nouvel aménagement de la place devant la Poste, de la place Jean-Tinguely ou même de \nl’esplanade Jo-Siffert s’y prêterait. \n  \nWir schlagen auch vor, dass die Baumalleen, welche auf dem Boulevard de Pérolles und Avenue de la \nGare sind, sich verlängern und wenn möglich den neuen Bahnhofplatz integrieren oder auch \ngestalten könnten. \n  \nLa place de la Gare est très minérale. Quelques arrêts de bus sont disposés par-ci, par-là. Cependant, \nune grande quantité d’utilisateurs de cette place souhaitent relier les différents points des transports \nen commun. Il faut donc étudier les flux et également les zones d’attente, soit les arrêts, pour \ncanaliser les voyageurs, mais également, pour les protéger de la pluie ou du soleil. Il est bien plus \nagréable de prendre le transport en commun quand on n’est pas tout mouillé. \n  \nPar rapport au trafic, le PDC a contribué au prix fort à la fermeture de l’avenue de la Gare. \nMaintenant, il faut donner un autre sens à ce sens unique. Pas de compartimentage. Nous avons \nentendu, lors de la présentation du Service de la mobilité de la Ville, les différentes modalités et \nvariantes. Ce dernier a notamment rendu attentif que le Canton ne voulait pas que la ville fasse des \ncompartimentages, car cela créerait un report de trafic sur les axes principaux qui bloquerait les \ncarrefours des communes avoisinantes et également le réseau de route cantonal. Nous espérons que \nces mesures vont être réalisées et surtout que celles qui ont été prévues dans le PA3 ne vont pas \ncontredire cette nouvelle approche de résolution des problèmes de trafic en ville. Nous souhaitons \ndonc que le Conseil communal nous confirme que l’idée du compartimentage de la ville est terminée \net que l’on va trouver d'autres approches pour résoudre le problème de trafic en ville. \n  \nFür uns ist es ganz eindeutig, dass dieses Verkehrskonzept nur funktionieren kann, wenn der Bau der \nneuen Tiefgarage und die Verbindung der neuen und der bestehenden Garage in der Tat gebaut \nwerden.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n810 \n\n \n\nNous arrivons à la conclusion que nous pouvons accepter et soutenir la proposition d’aménagement \net de requalification du carrefour Richemond par un carrefour spécial du même type que celui situé \nentre la rue de l’Hôpital et la place Georges-Python. \n  \nWeiter sind wir der Meinung, dass es zu wenig "Kiss & Ride" Parkplätze hat, wenn man das Bedürfnis \ndes neuen Bahnhofes betrachtet. Die Zugänglichkeit für die Gewerbeflächen muss auch sichergestellt \nwerden, dass diese Gewerbeflächen auch weiterhin attraktiv bleiben. \n  \nUne petite remarque par rapport à l’analyse du périmètre qu’on avait vue, le Conseil communal a \nrendu attentif que le parking des Bourgeois avait effectivement une destinée. Pour nous, il est \nextrêmement important de tenir compte du fait que ce parking est très attractif. Il a une utilité et \nune accessibilité très importante pour la vie de la ville. Mais il faut aussi garder cette surface pour un \nprojet phare, comme par exemple, l’extension de l’Université. Donc soyez attentifs à cette surface. \n\n \nVoilà, j’arrive au terme de mon intervention. Le PDC et les vert’libéraux vont soutenir la réalisation \nde cette nouvelle carte de visite de notre belle capitale qui permettra finalement de relier la Gare \naux berges de notre Sarine, laquelle sera donc traversée par plusieurs espaces attractifs. \n  \nPause \n  \nLa séance est interrompue à 21.03 heures. Elle reprend à 21.18 heures. \n  \nCasazza Raphaël (PLR). On l’a vu, le réaménagement de la place de la Gare est un projet complexe dû \nnotamment à sa position centrale où convergent de nombreuses personnes et voyageurs, mais aussi \nd’importants projets immobiliers. \n  \nJ’ai entendu, jeudi dernier, sur les ondes de la radio RTS, une interview très intéressante de notre \nArchitecte de Ville, Mme Nicole Surchat Vial - ici présente - qui disait notamment "il faut une vision \ninterdisciplinaire, il faut coordonner les métiers d’architecte, d’urbaniste, d’ingénieurs en génie civil, \nen trafic, etc." et, plus loin "on limite le transit des voitures pour avoir des entrées par poche \njusqu’au cœur du centre-ville". Or, il y a un projet actuellement à l’étude au niveau cantonal, jusqu’à \ncet automne, qui prévoit d’offrir une alternative au trafic individuel motorisé vers le centre-ville. \nVous m’avez bien compris, je veux parler du projet de métrocâble, dont une station serait construite \nà la Gare, au-dessus des quais, à côté du carrefour Richemond. Ce projet n’est pas évoqué dans le \nmessage n°19, d’où mes questions: \n  \n1. Est-ce qu’une éventuelle station de métrocâble au-dessus des quais pourrait être intégrée et \n\ncoordonnée, ou du moins être compatible avec le projet de réaménagement de la place de la \nGare? \n\n2. Si oui, comment? Si non, pourquoi? \n  \nPour terminer, M. M. Page, vous ne verrez probablement plus des trams tourner autour de la place \nde la Gare, mais peut-être des télécabines survoler notre future belle Gare! Je vous rejoins sur la \ndimension de la fusion. Avec un métrocâble, nous avons un moyen idéal et symbolique pour nous \nrelier à nos partenaires de fusion. \n  \nJe soutiendrai ce Message et vous remercie de votre attention. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n811 \n\n \n\nRugo Claudio (PA). Je serai un peu plus long. En préambule, je ferai deux remarques.  \n \nEn ce qui concerne la première, je prends la parole au nom du Parti des Artistes qui représente, à \nl’unité, la moitié du groupe des Verts. On pourrait parler d’un demi-groupe. Pour ma part, je \nm’interroge. Lorsque six personnes entrent dans une pizzeria, il est rare que tous choisissent la \nmême pizza. Certains l’aiment avec des câpres, d’autres avec de la mozzarella di Bufala. Je m’arrête \nlà pour la comparaison. Toutefois, c’est la deuxième fois que tout est décidé à l’unanimité (école de \nla Vignettaz, place de la Gare). Les goûts des décideurs seraient-ils uniformes?  \n \nJ’en viens à mon texte. Jadis, on naviguait sur la "Saane" pour rejoindre Soleure. Tanneurs, drapiers, \nforgerons, meuniers, boulangers, toutes les corporations de métiers jacquetaient pour que le \ncommerce se fasse, jusqu’au jour où le grand ogre industriel, mandaté par les Entreprises électriques \nfribourgeoises (EEF), eut besoin de nos cours d’eau. Le Conseil communal, en ces temps de \npromenades de classe bien méritées et avec ce projet Gare, est aussi à sa manière "sur Soleure". Le \nParti des Artistes, par la voix de son Président, dépose une motion. Ah je vais éviter la motion de \nrenvoi pour gagner du temps. Je saute donc ce petit passage.  \n\n \n200 petits mètres, stop, on ne passe plus! Sur papier, encore et toujours lui, le Conseil communal, \nsecondé par le Conseil général, s’est mis à l’ouvrage au Bourg. Ces commerces se vident et déjà les \npremiers postulats pour redynamiser le quartier sont déposés (je me réfère au postulat n° 24 de mon \ncompatriote M. V. Abate et de M. F. Ingold). Pourquoi ne pas attendre, et voir après ouvrage, \ncomment réagit la population à ces propositions pédestres en zone muséale et muselée? \n \n200 petits mètres, stop, on ne passe plus, on prie! Les commerçants et bistrotiers du Bourg posent \nchaque semaine un cierge pour qu’apparaissent d’angéliques clients; pour qu’ils déposent sur leur \nbar, les clés de leurs voitures et boivent un café; qu’ils déposent leurs casques de moto et viennent \nse désaltérer; pour que quelques camionneurs puissent taper le carton à la table ronde du fond. Et \naussi, ils implorent Marie pour que le Conseil général finisse ses séances plus tôt! \n \n200 petits mètres, stop, on ne passe plus! Oui, comme à son habitude, les politiciens préfèrent \nentendre les cliquetis des machines à Tinguely maintenant plutôt que de son vivant. Pour rappel, les \nautorités de l’époque ne savaient que faire du cadeau de Jean Tinguely. Encore un exemple: les \nartistes sont plus commodes morts que vivants. Et ce n’est pas l’histoire, ni la politique, qui me \ncontrediront, n’est-ce pas M. B. Altermatt? Pour le moins, ils ne parlent plus. En 2017, ces rouages \nabracadabrants ne dérangent plus non plus. L’art de récupération se mord la queue et le Grand Jean, \navec sa moustache et son bleu de travail doit bien rire là-haut. Il a déjà réussi son coup le 1er août \n2016 en tournant au ridicule nos autorités avec un spectacle de récupération. Maintenant Gare. C’est \nsur l’autel du "plus de voitures" au centre-ville qu’il rigole de plus belle; collectionneur de belles \ncarlingues, il aimait tant quand cela pétaradait. S’il avait su que sa fontaine serait relocalisée au \ncentre par le diktat "vert-écolo-socialo-pédago-chrétien-libéral", il y aurait adjoint volants, klaxons \nnarquois et un tuyau arroseur de fumée polluante. \n \n200 petits mètres, stop, coupez le moteur et arrêtez cette machine! Oui, le coeur des membres du \nParti des Artistes bat à 51% pour ce projet et pourtant ... \n\n \nOui, une jolie place pavée à la Gare. Je précise: sans compromis, loin, et les kiosques, et les fleurs... \nrelocation négociée avec les CFF (c’est plus facile de déplacer un commerce qu’une fontaine avec \ntoute sa machinerie). \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n812 \n\n \n\n \nSans oublier de peindre - comme l’a dit M. C. Allenspach - deux lignes de pistes cyclables. A ce sujet \net pour rester dans le sarcasme, tous les signaux du Message quelque peu dirigiste sont au vert pour \ninterdire la circulation sur une portion de 200 à 300 mètres, les dessins de la page 23 du Message le \nsont aussi, avec leurs sourires benêts. Lorsqu’un fait la gueule: émoticône rouge. Est-ce une \ncaricature de l’ancien secrétaire de l'Association de Transports et Environnement (ATE) \nprésentement Chef de la Police locale qui verra son terrain de jeu rétrécir? Le projet, c’est A-E-S-T-I: \nassociation d’un environnement sans transport individuel. Bizarre aussi, aujourd’hui le Conseil \ncommunal discute, s’associe avec La Poste, alors qu’hier, l’an passé exactement, on se disputait pour \nle maintien de l'office de poste de Beaumont. Les mouchoirs pour pleurer ont vite été remis en \npoche.  \n \nAvec un peu plus de sérieux: nous voterons, plus singulièrement, je voterai non à ce crédit d’étude \npour deux raison. La première, je l’ai passée, vu que j’ai évité le renvoi. La deuxième est que la Ville a \nmanqué à son devoir de par le passé. Je n’exposerai pas ici toutes les erreurs commises pour ne point \nvous importuner trop longtemps. On bletse, on bletse, on bletse encore. Il serait souhaitable de \nconsidérer la vox populi qui s’est exprimée dans les urnes par un non, non invalidé par la suite. Le \nmonde se réinvente chaque jour et l’argumentaire du Conseil communal se base sur des décisions \ndéjà proposées en 1991, et ceci sans prendre en compte toutes les nouvelles données: par exemple, \nla route planifiée Marly-Matran. Sans rien proposer de nouveau. Quelle tristesse intellectuelle!  \nMon épitaphe conclusive, la voici: aujourd’hui, le grand ogre industriel, mandaté par les CFF, à faim \nde carrosserie et de ferraille pour d’autres Tinguely, d'autres "pinguelets". Jadis, on roulait sur le \nboulevard de Pérolles, on s’arrêtait acheter un paquet de clopes au kiosque de la Gare, on parquait \naux abords de l’EPA, buvait son canon au café des Alpes, les plus chauds et même des notables \nmontaient à l’étage pour un commerce pas toujours sage. Meuniers, tanneurs, forgerons ont crevé \nau bord de la "Saane". \n  \nJelk Guy-Noël (PS). Enfin! Après de très nombreuses années, nous voici en présence d’un projet \nglobal pour notre cité qui tient la route. Conscient que celui-ci est constitué d’une multitude de sous-\nprojets, mais qui, dans son ensemble, est très cohérent. Le projet global me fait rêver. Le Fribourg du \nfutur est à notre portée. Je souhaite vivement que vous parviendrez à vos fins, Mmes et MM. du \nConseil communal. Enfin… que nous y parviendrons. J’aimerais toutefois saisir cette occasion pour \nvous exhorter à faire tout votre possible afin que la "verrue" puisse être cryogénisée à l’azote liquide. \nLa "verrue", c’est ce "bâtiment” qui a poussé devant l’entrée du Théâtre Equilibre. Certes, cet espace \nallie cheminées de ventilation et sorties de secours mais, en 2017, je suppose qu’il doit être possible \ntechniquement de trouver une solution afin que l’air soit évacué sans nécessiter une telle \ninfrastructure. Quant à l’évacuation des personnes, pourquoi ne pas prévoir une sortie en souterrain \nde l’autre côté, sur le trottoir en face, devant le bâtiment de la banque, ou tout autre solution? Ces \ntravaux entraîneront, je le reconnais, un coût. Cependant, il s’agit d’un lieu stratégique. Je pense que \nnous devons investir en faveur de la place devant l'entrée de notre Théâtre, afin de la laisser, pour \nles générations futures, dans un état digne d’un aménagement réfléchi. \n  \nBourgarel Gilles (Verts). Je serai bref. J'ajouterai juste d’ajouter un point. Nous avons tous, à une \nexception près, salué ce Message. Il y a un aspect dans les études qui devra impérativement être pris \nen compte. Il s'agit de la coordination de l’ensemble des chantiers qui vont se dérouler dans ce \nsecteur de la ville. Je cite: la place de la Gare, bien sûr, l’avenue de la Gare-Sud, l’Esplanade des voies \nde chemin de fer, le projet CFF, le projet de la Tour Henri, de la construction de la nouvelle faculté de \ndroit, et si on y ajoute encore les projets de la poste, je pense que si on veut que le centre-ville reste \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n813 \n\n \n\npraticable durant cette période de chantier qui va certainement s’étaler sur plusieurs années. Il faut \nimpérativement et rapidement mettre en œuvre une coordination des différents chantiers avec les \nimportants flux qu’ils vont engendrer en eux-mêmes, camions, etc., sachant que la situation de la \ncirculation ne sera réglée qu’à la fin de la réalisation de l’avenue de la Gare-Sud. J’enjoins le Conseil \ncommunal à absolument intégrer dans ses études cet aspect-là. A mon avis, c’est une garantie de \nréussite de l’ensemble. \n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. J’aimerais tout d’abord remercier la Commission \nfinancière qui a apporté son soutien à ce crédit d’étude, mais également les membres de la \nCommission d’édilité qui, lors de la séance de Commission, sont entrés dans une discussion très \nconstructive et ont manifesté de la reconnaissance envers l’Administration et les représentants \npolitiques pour le travail effectué. Je les en remercie.  \n\n \nLa Commission d’édilité avait des interrogations quant à l'emplacement de la fontaine et des arrêts \nde bus. C'est pour répondre à ce type de questions que nous venons avec un crédit d'étude. La \nCommission d’édilité a eu le souci de l’échelonnement, tout comme là MM. J.-F. Python et G. \nBourgarel. Ce souci est partagé par le Comité de pilotage. Lors du crédit d’étude, nous pourrons \nsûrement et nous devrons sûrement avoir maîtrisé ces questions de calendrier et d’échelonnage. Le \nparking de liaison est la troisième préoccupation mise en avant par le Président de la Commission de \nl’édilité. Comme j’ai pu l’annoncer, un grand pas est fait. Le PAD modifié est approuvé avec quelques \nréserves. Les représentants du Consortium nous ont signalé qu’ils aimeraient mettre à l’enquête la \nconstruction du parking après l’été 2017.  \n \nM. C. Allenspach nous a soumis un programme, des éléments qui formulent ou qui aboutiraient \npresque à un nouveau programme. Cela comporte beaucoup d’autres remarques. Nous ne pourrions \npas, en Commission de pilotage, prendre en considération tous les propos, toutes les idées, parce \nqu’elles sont parfois contradictoires. Par contre, créer des espaces conviviaux et de délassement sont \nsûrement une préoccupation et un élément que nous aimerions prendre en considération. J’aimerais \ndire une chose: ce n’est pas seulement la place devant la Gare qui va être réaménagée. Plusieurs \nplaces seront réaménagées, comme la place devant l’Esplanade, devant la Gare, devant la poste et \ndevant le Théâtre Equilibre. Ces différentes places devront répondre à toutes les préoccupations \nformulées par M. C. Allenspach, au nom du groupe socialiste, pour prendre en considération les \naspects sociaux et écologiques. Nous demander de mettre une nouvelle verrière reviendrait à \nrenoncer au projet tel qu’il a été reconnu et approuvé par le jury. En revanche, toutes les questions \ndes abris en cas de pluie et en cas de soleil devront encore être étudiées de manière plus \napprofondie.  \n \nMme B. Acklin Zimmermann regrette que la liaison Neuveville-Grand-Places ne fasse pas partie de ce \nMessage. Oui, c’est juste, elle ne fait pas partie de ce Message. Cette liaison concerne plutôt le projet \nde requalification des Grand-Places, avec la grande pelouse et l’accès à la toute de la Neuveville. \nPour des raisons d’économie, cette requalification a été repoussée dans le Plan financier de la \nCommune. Quant au financement du PA3, comme vous le savez, il sera décidé par les Chambres non \npas 2018, mais en 2019. Le Message était terminé quandnous avons reçu cette information. Ce que \nje peux dire par rapport au scénario B, c'est qu'en automne 2017, nous aurons des résultats \nprovisoires quant à l’approbation des éléments soumis dans le PA3 de l’Agglomération de Fribourg. \nEn 2018, le Conseil Fédéral mettra en consultation son projet de Message de libération des fonds. \nAinsi, dans ce Message de consultation, nous pourrons déjà lire des éléments. Par contre, nous \ndevrons attendre jusqu’en 2019 pour que les Chambres approuvent ce Message mis en consultation \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n814 \n\n \n\nauparavant par le Conseil Fédéral. Donc, ce que nous pouvons faire entre-temps, c'est de rester \npositifs, parce que, comme je l’ai déjà dit dans mon introduction, si ce n’est pas ce projet autour de \nla Gare, quel autre projet la Confédération devrait mettre en priorité? C’est un projet phare. C’est un \nprojet clé, non-seulement pour la requalification des espaces, mais aussi pour la gestion de la \nmobilité dans le contexte du XXIème siècle.  \n \nMme C. Chopard s’est prononcée au nom du groupe des Verts. Elle nous a rendu attentif au \nrevêtement des sols, surtout pour les personnes ayant des problèmes de mobilité. Nous devons les \nprendre en considération et nous le ferons. Cette "verrue" devant le Théâtre Equilibre nous \npréoccupe aussi. Ce point est inclus dans le crédit d’étude. Cependant, les coûts pour réaliser \nquelque chose de bien et quelque chose de mieux devraient être évalués dans le cadre du crédit \nd’ouvrage. Aujourd’hui, nous ne savons pas encore quel montant nous devrons mettre dans ce crédit \nd’ouvrage pour la requalification de cet édicule. Quoi qu'il en soit, nous devrons toujours garantir ces \naccès de sécurité. C’est quelque chose que nous ne pouvons pas négliger. La communication doit \nêtre faite non seulement dans le cadre des débats, mais aussi après des utilisateurs des bus et des \ntrains. Il faudra les orienter sur les bons chemins, afin qu'ils puissent prendre leur train.  \n \nJe remercie M. B. Dupré qui s’est prononcé au nom du groupe UDC. Merci d’être favorable au \ndéplacement de la fontaine. Je laisse les autres sujets à mon collègue M. P.-O. Nobs, parce qu'ils \nconcernent la mobilité.  \n\n \nM. M. Page a une incertitude par rapport aux projets de La Poste et de la Tour CFF. Ce que nous \nsavons aujourd’hui, c’est que les CFF nous ont écrit. Ils nous ont adressé un courrier disant qu'ils \naimeraient aller de l’avant aussi avec le passage inférieur. C’est un signal très fort pour nous montrer \nqu’ils aimeraient nous aider à construire l’accueil à la place de la Gare de Fribourg. Je ne pense pas \nqu’on pourra exhausser votre rêve de revoir un tram au milieu de la place de la Gare, ni le vôtre, M. \nR. Casazza. Cette place sera réservée aux piétons, aux bus, et aux trolleys qui prendront le relai. Je \nlaisse les questions sur le carrefour de Richemond à mon collègue M. P.-O. Nobs. Pour la Voie verte \nmentionnée par M. M. Page, je rappelle que le Conseil général a voté un montant pour un crédit \nd’étude en 2017. La réalisation de cette Voie verte se fera en 2019 et 2020. Elle sera financée à 100% \npar l'Agglomération. Concernant le Plan B, j’ai déjà répondu à Mme B. Acklin Zimmermann. \n  \nHerr J.-F. Python, sie haben den Preis hervorgehoben und dass wir versucht haben diesen \nStudienkredit kostengünstig aufzustellen. Ich kann ihnen versichern, dass wir bei jedem Kredit \nversuchen, so sparsam wie möglich mit dem Haushaltsgeld der Gemeinde umzugehen. Vos \nsuggestions d’orienter les ouvertures des magasins vers la rue et de créer des placettes où il ne faut \npas seulement consommer, ont été entendues. Toutefois, comme vous le savez, nous ne sommes \npropriétaires ni du centre, ni cette avenue du centre. Nous entreprendrons volontiers des \nnégociations, mais aujourd'hui je ne peux rien vous garantir. Le Conseil général a aussi voté un crédit \nd’étude de faisabilité, pour le parking des Bourgeois. Nous sommes en train de le réaliser, afin de \nrechercher les meilleures solutions et possibilités pour valoriser cette parcelle. Le Conseil général \nsera sûrement saisi ultérieurement à ce sujet.  \n \nM. C. Rugo, je dois avouer que mise à part le fait que vous avez dit que vos remarques sarcastiques, \nj’ai eu de la peine à comprendre les éléments qui vous paraissent importants dans ce projet. \nNéanmoins, je suis prête à m’entretenir avec vous après cette séance.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n815 \n\n \n\nJe remercie M. G.-N. Jelk, optimiste comme toujours, pour qui le rêve du futur Fribourg est à notre \nportée. Peut-être que vous devrez encore attendre une, deux, trois ou quatre années, jusqu’à ce que \nvotre rêve devienne réalité. Par contre, nous essayons vraiment d’étudier, d’améliorer cette \n"verrue", comme vous l’appelez. Des éléments doivent être maintenus. Un projet devra nous \nmontrer la bonne solution et son financement sera entre vos mains, Mmes et MM. les Conseillers \ngénéraux. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Je vais en effet focaliser mes \ninterventions sur les aspects de mobilité. Je ferai néanmoins quelques petits commentaires sur \nd’autres éléments.  \n  \nJe commence par les propositions de M. C. Allenspach pour le groupe socialiste. J’ai entendu la \nremarque en lien avec l’îlot de chaleur. Le Conseil communal a décidé de déplacer une fontaine sur la \nplace de la Gare. Cela constitue certainement une partie de la réponse. Les aspects ludiques sont \nintéressants et je pense que le Conseil communal a entendu votre remarque et qu’il l’étudiera. \nConcernant toutes les remarques en lien avec les concepts des vitrines qui devraient s’ouvrir, \nj’aimerais apporter un élément. Je pense que tous les groupes, ou quasiment tous les groupes, ont \nparlé de cet élément. Ce dernier est très pertinent et j’ai le sentiment que cette requalification va \ndonner de fantastiques opportunités aux commerçants de cette ville. Je pense qu’ils sauront s’en \nservir. J’ai un bon pressentiment sur ces éléments-là. \n  \nMme B. Acklin Zimmermann, vous aviez des préoccupations relatives à la circulation accrue à la rue \nde l’Hôpital. C’est vrai que la circulation va légèrement augmenter à l’avenue de l’Hôpital. Vous l’avez \nvu dans le Message. Il s'agira d'un axe privilégié pour se rendre au parking de liaison par l’entrée de \nManor. Toutefois, les ingénieurs de Basler&Hofmann AG, qui ont fait l’étude, nous ont confirmé que \ncet axe pouvait tout à fait absorber l'usage accru de cette route. Pour ce qui est de votre autre \ndemande, à savoir celle de garder la circulation sur Tivoli et Pierre-Kaelin, je dois tout simplement \nvous décevoir. En effet, si on accédait à vos vœux, on aurait d’abord un mauvais fonctionnement de \nl’ensemble du système de transport, parce que l’opportunité, telle que je vous l’ai décrite dans mon \npréambule, est bien parce que grâce au parking de liaison, nous avons une entrée par la Route-\nNeuve et une autre par Manor. Si on mettait maintenant une troisième voie, ça prétériterait \nl’ensemble du système de transport et le fonctionnement du parking. Ce n’est pas moi qui le dis. \nDans le jury qui a validé le cahier des charges du concours, il y avait le Président Suisse-parking qui a \ntotalement validé l’idée de ces fermetures, car pour qu’un parking fonctionne bien, - ce n’est pas moi \nqui le dit, c’est le Président de Suisse-parking, un professionnel de la gestion de parkings dans les \nvilles de ce pays -, idéalement, il faut que l’automobiliste entre et sorte par la même sortie. Ainsi, \nvous voyez que l'on rajoute cet élément, ça péjorerait le fonctionnement du parking. \n  \nQuant à Mme C. Chopard, pour le groupe des Verts, je vous remercie pour l’entrée en matière. Vous \nparlez de cohérence entre l’aménagement et la mobilité. Je crois que le Message qu’on vous a fourni \nce soir est typiquement un Message qui travaille de manière cohérente les aspects de mobilité et \nd'aménagement. Vous m’aviez posé et vous avez posé la question au Conseil communal de savoir \ncombien de places seront supprimées en surface. C’est vrai que nous n'allons pas créer 312 ou 317 \nplaces, comme vous l’avez évoqué, mais nous allons créer 296 places supplémentaires et nous allons \nen supprimer 114 en surface. Quant à l'étude d’impact, sachez Mme C. Chopard, qu’il y en a bel et \nbien une qui a été faite, mais dans le cadre de la mise à l’enquête du PAD Gare-Sud. Ainsi, les \néléments environnementaux ont été gérés dans cette étude. Je dirais ensuite, toujours dans le cadre \ndu PAD Gare-Sud, que les éléments en lien avec les soucis qui se sont exprimés, notamment par \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n816 \n\n \n\nrapport à l’entrée par la Route-Neuve, font partie du règlement dudit PAD. Tous ces éléments liés \naux soucis pour les bus au sommet de la Route-Neuve, etc. sont gérés dans ce cadre-là. Vous avez \négalement parlé d’un Plan directeur partiel des transports. Pourquoi pas? Je n’ai pas la réponse \nprécise, mais peut-être qu'il faudrait un Plan directeur régional, sous forme d’un projet de 3ème \ngénération. Celui de 2ème génération est en force et celui de 3ème génération est en cours \nd’approbation à Berne. Une des mesures est présentée dans le Message, mais si vous allez sur le site \nde l’Agglo, vous trouverez toutes les autres mesures, notamment celles qui servent de mesures \nd’accompagnement pour éviter les reports sur Gambach, sur la Basse-Ville. Donc, pas de Plan \ndirecteur partiel, mais un Plan régional qui gère ces éléments. Pour ce qui est de la ligne 4 et de \nl’émergence par la Route-Neuve, je viens de vous répondre en évoquant le cadre du PAD Gare-Sud. \nQuant aux lignes 4, 7 et 8 et au Plan d’exploitation des TPF,je comprends tout à fait votre \nquestionnement. Toutefois, pour gérer ces éléments, nous avons intégré un représentant des TPF \ndans le jury qui a validé le cahier des charges du projet. Il nous accompagne dans les comités \ntechniques et ceux de pilotage. Bien entendu que la voix des TPF et les éléments en lien avec \nl’exploitation sont défendus avec âpreté et intelligence par le représentant des TPF. \n  \nJe m'adresse maintenant à M. B. Dupré du groupe UDC. Je vous remercie pour votre entrée en \nmatière. Le Conseil communal a entendu que vous étiez favorable au déplacement de la fontaine \npour lutter contre l’îlot de chaleur, c’est certainement une bonne chose. Cependant, vous étiez \ninquiet pour certains types d’automobilistes. Alors, il y a des pendulaires dynamiques, comme des \nreprésentants de commerce, par exemple, ou des gens qui vont venir avec des camionnettes réparer \nvotre WC ou un luminaire. A ces gens-là, bien entendu, le Conseil communal va leur donner des \npossibilités de se déplacer, parce qu’il est évident que ça doit fonctionner. Idem pour les taxis et les \nlivreurs. Par contre, vous avez parlé des parents. Les parents-taxi représentent une problématique \nparce qu'en voulant sécuriser leurs enfants, ils créent plus de nuisances et de risques pour les autres \nenfants. Cette catégorie est plutôt à proscrire aux abords des écoles. Pour ce qui est du trafic de \ntransit, je crois qu’aujourd’hui, tout le monde en convient: le trafic de transit, - ce n’est pas moi qui le \ndit mais mon Chef de service qui utilise la formule cholestérol – c'est vrai que c’est du cholestérol. Le \ntrafic de transit n'apporte rien au dynamisme d’aucune ville de ce pays. Au contraire, ça apporte des \nnuisances sonores, de la pollution atmosphérique et un engorgement du réseau se traduisant par des \nbouchons. Ces derniers coûtent tous les jours cher à notre économie locale et régionale et il est \névident que nous devons lutter contre le trafic de transit. Pour ce qui est du carrefour Richemond, \neffectivement la requalification qui intègre ou non un passage inférieur est un élément qui va faire \npartie d’une étude approfondie et attentive du Conseil communal. Bien entendu, l’émergence \nsouterraine pour le traverser est à mettre en lien avec le nouvel accès au quai depuis les Arsenaux. \nCet élément va faire l’objet d’une étude très attentive. Concernant les routes de contournement, il y \nen a 26 en projet dans le canton de Fribourg. Il y a différentes communes de l'agglomération qui en \nveulent. Aujourd’hui, aucune priorisation de ces routes n’est à l’ordre du jour. Qui aura la première, \nquels seront les débats au Grand Conseil qui vont définir ces priorités? Actuellement, je crois que \npersonne dans cette salle ne peut dire laquelle sera réalisée en premier et il est bien difficile \nd’intégrer ces éléments dans notre planification. \n  \nPour ce qui est du CG-PCS, je suis satisfait que le projet vous plaise M. M. Page. Oui, c’est vrai, ça ne \nsera pas un projet essentiellement pour les piétons, puisque 2’103 bus vont circuler à l’avenue de la \nGare. Néanmoins, il fera la part belle à la mobilité douce et aux piétons. Relativement au carrefour \nRichemond, j’ai déjà répondu aux questions au travers de ma réponse à M. B. Dupré. Quant à la Voie \nverte, vous avez raison de l’attendre avec impatience. Je dirais que ce projet nous permettra \nd’avancer plus vite la réalisation du passage sous-voie de la Gare et celui du carrefour Richemond. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n817 \n\n \n\nD'autant plus que, dans le cadre du PA3, tous les éléments financiers qui ont été avancés, ou qui \nseront à financer, vont être pris à 100% par l’Agglomération. Nous avons donc en plus un intérêt \nfinancier à aller vite. Toutefois, il y a énormément de choses dans la planification. Le Conseil \ncommunal fait de son mieux pour aller le plus vite possible. Perspective de la fusion et conséquence \nsur les autres communes: ce projet, tel qu’il est défini aujourd’hui, n’impactera pas négativement les \ncommunes voisines, notamment le carrefour de l’Escale ou celui de Belle-Croix. Il n'y aura aucun \nreport de trafic. Par contre, ce projet sera cohérent, puisqu'il s’inscrit dans le cadre du PA3 \nProgramme d’agglomération, qui a été mis sur pied conjointement avec les dix communes de \nl’Agglomération, dont neuf font partie du périmètre de fusion. La politique consiste à se donner les \nmoyens de ses ambitions. Je crois que c’est ce que le Conseil communal essaye de faire et c’est ce \nqu’on essaye de pouvoir faire avec vous ce soir. \n  \nJe remercie également le groupe DC/vl pour son entrée en matière positive. Vous avez surtout parlé \nde matérialisation. Je ne voudrais revenir sur ces éléments. Par contre, en ce qui concerne les abris, \nnous avons entendu vos remarques relatives aux zones d’attente. Je vais donner un élément de \nréponse. Dans la mesure où la place de la Gare va s'étendre de la Tour de la Baloise à la Tour de \nl’Esplanade, sur une place qui va être étendue, on ne va plus attendre systématiquement l’ensemble \ndes bus aux mêmes endroits. Ils seront divisés en plusieurs pôles avec, en plus, des cadences qui \ndoivent et qui vont continuer de s’améliorer. Il y aura des temps d’attente plus courts. Néanmoins, \nces éléments de surface d'arrêts de bus seront l’objet d’une attention particulière du Conseil \ncommunal, dans le cadre du crédit d’étude. Pour ce qui est des questions relatives aux mesures du \nPA3 et de mettre fin à l’idée d’un compartimentage, ce n’est pas le Conseil communal de la Ville de \nFribourg qui peut y répondre. Le compartimentage total, ou en tout cas le compartimentage plus \nrigide, est un des éléments qui font partie du PA3. Les éléments du PA3 sont gérés par l’Exécutif de \nl’Agglomération. Aujourd’hui, le Canton ne veut pas de ce compartimentage, dans la mesure où il \nimplique des reports de trafic sur le réseau communal et cantonal. Je vous le dis, aujourd’hui le \nConseil communal ne peut pas répondre précisément à cette question. Elle sera tranchée dans un \nautre organe, à savoir l'Exécutif de l’Agglomération et son parlement. \n  \nM. R. Casazza merci pour votre vision interdisciplinaire et vos compliments. Le métrocâble, \naujourd’hui, ne fait pas partie de la présente étude. Nous avons entendu à maintes reprises vos \npropositions que vous avez aussi présentées dans d’autres "gremiums", comme le Grand Conseil ou \nle Conseil d’agglomération. Je crois que le Grand Conseil est entré en matière. Le Conseil communal \nse réjouit de voir les évolutions que le Grand Conseil souhaitera donner à ce dossier.  \n  \nM. C. Rugo, j’avoue aussi avoir eu de la peine à comprendre votre intervention. Vous êtes le \nreprésentant du Parti des Artistes et vous avez cité Tinguely, ce qui me semble assez logique et \nlégitime pour un artiste. Je dirais que je n’ai pas la science infuse et je ne sais pas quelle sera \nl’incidence de notre projet sur la durée de vie des véhicules. Toutefois, je pense que Jean Tinguely, \nen tant que fin récupérateur, serait à l’affût. En effet, je pense que dans une requalification de cette \nampleur, il y aura énormément de matériaux qui pourraient dynamiser et booster la créativité d’un \nartiste de sa trempe. \n  \nPour M. G.-N. Jelk, je vous remercie beaucoup pour ce "merci, enfin". En ce qui concerne les \n"verrues". Je crois que tout le monde a entendu votre exhortation.  \n  \nEnfin, M. G. Bourgarel, je vous remercie d'avoir attiré notre attention quant aux aspects de \ncoordination. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n818 \n\n \n\n  \nExamen de détail \n \nL’entrée en matière n’étant pas combattue et aucune demande de renvoi n’étant présentée, nous \npassons à l’examen de détail du projet d’arrêté concernant le Message n° 19. \n  \nArticle premier \n \nPas d'observations. Adopté. \n  \nArticle 2 \n \nPas d'observations. Adopté.  \n  \nArticle 3 \n \nPas d'observations. Adopté. \n  \nTitre et Considérants \n  \nPas d'observations. Adoptés. \n \nVote d'ensemble \n \n\n \nLe Conseil général adopte, par 59 voix contre 1 et 5 abstentions, l'arrêté ci-après: \n \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg  \n \nVu: \n \n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exécution du 28 décembre \n\n1981; \n- le Message du Conseil communal n° 19, du 23 mai 2017; \n- le rapport de la Commission financière; \n- le rapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures, \n \nArrête: \n \nArticle premier \n \nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de 1'689'735 francs TTC pour l'étude en vue \nde la réalisation du projet de requalification de la place de la Gare et de ses abords. \n \nArticle 2 \n \nCet investissement sera financé par l'emprunt et amorti selon les prescriptions légales. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n819 \n\n \n\nArticle 3 \n \nLa présente décision est sujette à référendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les \ncommunes et à l'article 23 du règlement d'exécution de ladite loi. \n \n \nFribourg, le 3 juillet 2017 \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n Le Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n \n Pierre-Alain Perritaz Mathieu Maridor" \n \n\n \nOnt voté en faveur de l'arrêté du CC: 59 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin \nChristophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (DC-vl), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), \nCattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Dupré \nBernard (UDC), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex Jean-Noël (PLR), Gex \nOcéane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Heimgärtner Eva (CG-PCS), \nJelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Loup Matthieu (PS), Maeder \nAlain (DC-vl), Magnin Jérôme (PLR), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François \n(PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Murith Simon (DC-vl), Page Maurice (CG-PCS), \nParpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Roelli Claire \n(PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (DC-vl), Schenker Claude (DC-vl), Schneuwly-Aschwanden \nEleonora (PLR), Stevan Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Zurich Simon (PS) \n \nA voté contre l'arrêté du CC: 1 Rugo Claudio (PA) \n \nSe sont abstenus: 5 Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Jacquat Vincent (PLR), Papaux David (UDC), Wolhauser Jean-Pierre \n(PLR) \n \nN'ont pas votés: 2 Gremaud Claude (UDC), Rück Valérie (DC-vl) \n\n \n \n\n \n\n \n \n\n5.  Comptes 2016 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg \n  \nRapport de la Commission financière \n  \nSacerdoti Alexandre, Vice-Président de la Commission. Les Comptes 2016 de la Caisse de \nprévoyance du personnel de la Ville de Fribourg ont appelé les remarques synthétiques suivantes la \npart de la Commission Financière: \n \nAu niveau du taux de couverture, le Comité de la Caisse a entrepris une réflexion de fond afin que \ncelle-ci puisse garder son équilibre à long terme. Comme vous le savez toutes et tous, les leviers de \ngestion d’une caisse de pension sont soit l’augmentation du financement de la caisse, soit une \ndiminution des prestations, soit les deux. La baisse du taux technique étant du ressort du Comité, la \nréflexion va plutôt dans ce sens, avec des impacts non négligeables sur les rentes. Afin d’amorcer une \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n820 \n\n \n\ntelle décision, le Comité a décidé de constituer une provision pour baisse future du taux technique de \n5,3 millions de francs.  \n \nLe taux de couverture, calculé d’après l’Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, \nsurvivants et invalidité de 1984, a baissé de 1% depuis l’année passée, pour se stabiliser à 72,9%. Le \ntaux de couverture global a été amené à la limite du plan de financement, soit à 70,3%. \nLa performance des immeubles a baissé de près de 5% pour se situer à 2,61%. Cette mauvaise \nperformance peut s’expliquer par la réévaluation de la valeur des immeubles, notamment avec la \nprévision des besoins de rénovation. Le calcul de cette prévision vient en diminution de la valeur de \nl’immeuble. \n  \nLa performance des placements mobiliers est passée de 1,6% à 3,0%, ce qui est réjouissant mais pas \nencore satisfaisant. Cette situation s’explique notamment par la conjoncture internationale délicate. \nLes résultats finaux des trois mandataires financiers qui en résultent sont assez disparates. L’UBS \ncolle le mieux aux objectifs avec malgré tout 0,5% de rendement inférieur au benchmark. La Banque \nRothschild dont la gestion est plus active a, quant à elle, un rendement inférieur de 0,95% au \nbenchmark. En dernière position se trouve la BCF avec un rendement largement en retrait à 0,43%, \nsoit 3,2% en dessous de la référence.  \n \nLes Comptes de la Caisse de prévoyance présentent un retrait par rapport aux objectifs de 0,88%, \npour atteindre 2,9% de performance globale, soit un revenu du portefeuille de 5’070’145 francs, \npour un capital de référence de 175’061’190 francs. \n \nPour terminer, et au-delà des remarques de la Commission financière qui a pris acte des Comptes \n2016 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg, et pour ceux qui aimeraient \napprofondir un peu plus ce sujet technique et un peu hermétique, je me permets de vous signaler les \nexcellentes études que l'on peut trouver sur Internet, réalisées par la Caisse de pension populaire, \nqui analyse le résultat 2015 des caisses de pension publiques. Ces analyses sont très intéressantes \npuisqu’elles prennent en compte 27 caisses de pension publiques. Celle de Fribourg n'en fait pas \npartie. Elles rappellent aussi qu'à échéance du 1er janvier 2052, les couvertures devront être de 80%.  \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Je rappelle que selon l’art. 4 al. 6 du règlement du Conseil général, le Conseil \ngénéral examine le Rapport d’activité annuel de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de \nFribourg, ainsi que le Rapport annuel de l’organe de contrôle de cette institution de prévoyance et le \nRapport de l’expert. Ces documents figurent dans le Rapport que nous vous avons transmis. Le \nConseil général prend acte de ces documents. Je signale aussi qu’après une énième relecture de ce \ndocument, j’ai découvert des erreurs qui ne sont pas aussi fondamentales que celles que Mme A. \nBurgener Woeffray a tout à l’heure mentionnées dans le Message n° 18 mais, néanmoins, je les \nsignale: \n \n\n Sur la page 1 du Rapport du Conseil communal, il manquait la date. Ainsi, le Conseil communal \na pris acte de ces Comptes lors de sa séance du 15 mai 2017. Il manquait le 15. \n\n Sur la page 15 des commentaires sur les Comptes figure, au milieu du point 61, le montant de \n58,6 millions de francs relatif au prêt aux employeurs. Il s’agissait, en réalité, d’un prêt de 56,8 \nmillions de francs, et non pas de 58,6 millions de francs. Petite coquille que je signale ici. \n\n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n821 \n\n \n\nEnsuite, voici quelques éléments clés qui ressortent de ce Rapport. Tout d’abord, bien sûr, la \nreconstitution des organes de la Caisse suite aux élections 2016. Le 5 juillet 2016, les organes ont été \nreconstitués. Vous trouvez la composition du Comité, de la Commissions de placement et de la \nCommission immobilière en page 4 des commentaires. \n\n \nJe rappelle aussi quelques chiffres clés. Nous avons cinq employeurs affiliés à la Caisse. Tout d’abord, \nbien sûr, le plus important: la Ville de Fribourg. Mais il y a également SINEF, Groupe E Celsius, la \nBourgeoisie et Saint-Louis. Pour le Groupe E Celsius, la particularité est qu’il s’agit d’une caisse qu’on \nappelle caisse morte, puisque il n’y a plus de nouveaux affiliés, de nouvelles personnes, de nouveaux \nemployés qui seront affiliés à Groupe E Celsius. Toutes les nouvelles personnes qui sont engagées par \nGroupe E Celsius sont affiliées à la Caisse de prévoyance du Groupe E. Il s'agit des personnes qui ont \nété transférées des Services industriels à Celsius. Actuellement, ce sont onze personnes qui sont \ndonc encore affiliées à notre Caisse. En tout, nous avons 656 assurés actifs et 348 bénéficiaires de \nrente. Ce qui nous donne un rapport actifs-rentiers de 1,89. La fortune nette de prévoyance a \nprogressé à environ 175 millions de francs. Les capitaux de prévoyance ont progressé de 6 millions de \nfrancs et s’élèvent aujourd’hui à 239,96 millions de francs. Les provisions techniques ont progressé, \nnotamment en raison de la constitution d’une provision pour une future baisse du taux technique; \nprovision alimentée à raison de 5,3 millions de francs. Le taux de couverture selon OPP2 est \naujourd’hui de 72,9% et la garantie de la Commune s’élève aujourd’hui à 64,97 millions de francs, \ncontre 61 millions de francs en 2015. La performance globale, le Vice-Président de la Commission \nfinancière l’a déjà mentionné, était de 2,9%, en retrait de 0,88% par rapport à notre référence qui est \nde 3,78%. \n\n \nFinalement, je confirme effectivement que la Caisse de prévoyance est en train d’étudier, ce qui n’est \npas une surprise, une nouvelle baisse du taux technique, puisque l’Association Suisse des Institutions \nde Prévoyance préconise aujourd’hui un taux technique de 2,25. Aujourd’hui, pour la Caisse de la \nVille, il est toujours à 3,5. Nous allons donc devoir le baisser. Nous avons examiné les incidences \nd’une telle baisse, qui a évidemment pour corollaire une augmentation des capitaux de prévoyance \ndes bénéficiaires de rentes et également une baisse du taux de couverture. Cette baisse du taux de \ncouverture devra être compensée par d’autres mesures, si nous voulons être conformes à notre Plan \nde financement et si nous voulons que nos Comptes soient également approuvés par les autorités de \nsurveillance. \n  \nDiscussion générale \n \nLe Président. Je vous rappelle que nous allons simplement prendre acte de ces Comptes. J’ouvre \nnéanmoins la discussion à leurs propos et donne d’abord la parole aux représentants des groupes. \n \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert'libéral \n\n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Le groupe DC/vl prend acte des Comptes 2016 de la Caisse de \nprévoyance du personnel de la Ville de Fribourg. Nous avons examiné les chiffres avec attention et \ntenons à souligner, une nouvelle fois, l’effort considérable que la Ville a dû fournir pour effectuer la \nrecapitalisation de la Caisse. Cela se justifiait entièrement, eu égard au respect devant le travail \nfourni par nos employés communaux. Cependant, l’opération continuera d'avoir des effets négatifs \nsur les finances de notre Ville durant de longues années. Les intérêts que nous payons chaque année \nn’en sont qu’un élément, d’autres effets indésirables concernent la capacité d’investissement \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n822 \n\n \n\ndiminuée et la marge de manœuvre financière réduite, qui limitent la liberté d’action et de choix de \nla Ville. \n  \nIch würde gerne zwei Punkte an den Gemeinderat richten - vielleicht wäre eine Antwort möglich.  \n  \nPremièrement: dans les déclarations et communications publiques des personnes responsables et \ndes organes compétents, il est généralement question d’un "rendement satisfaisant", d’une \n"performance correspondant à la moyenne" des caisses de prévoyance en Suisse romande. Le \ngroupe DC/vl se pose la question s’il n’y a pas là un choix de benchmark comparatif délibérément \npeu ambitieux. Qu’en est-il, par exemple, de la performance de notre Caisse, en comparaison avec \nl’intégralité des caisses de pension en Suisse? En quoi l’indice comparatif "romand" est-il plus \npertinent? Comment le Conseil communal évalue-t-il la situation de la Caisse par rapport à \nl’ensemble de la Suisse? \n\n \nDeuxièmement - et cela concerne plus précisément les mesures dont on entend parler, plus ou \nmoins clairement, et qui nécessiteront des adaptations du taux de conversion, à côté d’autres \nmodifications et interventions substantielles -: existe-t-il une raison expliquant le fait que ces \nmesures d’assainissement viennent systématiquement quelques années plus tard que dans le cas \nd’autres employeurs et caisses de pension? Alors que nombre de prestataires de prévoyance ont \nd’ores et déjà procédé aux changements incontournables – parfois depuis plusieurs années –, les \nmêmes décisions semblent toujours prendre beaucoup plus de temps à Fribourg. À combien \nd’années, le Conseil communal évalue-t-il les retards encourus ainsi? Et y a-t-il une raison spécifique \nà cela? \n \nNous remercions le Conseil communal de nous rassurer sur ces points. Les employés de notre Ville, \nactifs et retraités, tout comme le Conseil général, sont en droit d’attendre une gestion proactive et \nvéritablement prévoyante dans ce domaine. \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Le groupe libéral-radical a examiné avec intérêt le Rapport \nannuel 2016 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg. Les Comptes 2016 nous \nlaissent encore une fois avec un sentiment très mitigé. Pourquoi? Le degré de couverture légal est en \nbaisse de 1% par rapport à l’année dernière, la garantie de la Commune augmente de près de 4 \nmillions de francs et la réserve de fluctuation de valeur a diminué de 2’418’048 francs. Ces \nindicateurs sont peu réjouissants et démontrent que la situation de la Caisse de prévoyance est \ntoujours tendue et qu’il faudra plus que les quelques mesures prises durant l’exercice 2016. \n \nNous avons pris acte de la décision d’abaisser le taux technique à 2,75%, quand bien même cela ne \nnous semble pas encore suffisant. D’une part, car son application ne sera pas effective dès le 1er \n\njanvier 2018 et, d’autre part, parce que le taux retenu est encore trop élevé par rapport aux \nrecommandations de la Chambre suisse des experts en caisses de pensions (CSEP), qui a fixé le taux \ntechnique pour 2016 à 2,25%. Rappelons ici que toute baisse du taux technique aura pour corollaire \nune baisse du taux de couverture. Le manque de volonté ne fera que péjorer une situation financière \ndéjà précaire et fait courir le risque aux contribuables de la Ville de repasser prochainement à la \ncaisse. Il faut noter qu’il s’agirait de sommes d’argent substantielles. Cet argent pourrait faire défaut \ndans d’autres domaines de la Commune.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n823 \n\n \n\nLe groupe du PLR est convaincu de la nécessité primordiale d’une caisse de prévoyance en bonne \nsanté. Nous prenons acte de la constitution d’un groupe de travail qui a pour but "d’étudier les \nmesures nécessaires à entreprendre". Le groupe libéral-radical espère vivement que ce groupe de \ntravail abordera toutes les mesures structurelles nécessaires, afin d’assainir cette situation, à savoir: \n \n- la baisse du taux technique; \n- l’augmentation de l’âge de référence de la retraite à 65 ans pour tous; \n- la baisse du taux de cotisation globale et la parité des cotisations employés-employeurs. \n \nMais ces mesures ne suffiront certainement pas pour résoudre le problème structurel de la Caisse, \ntant que celle-ci applique un système mixte de primauté des prestations et primauté des cotisations. \nOr, le système le plus équitable est le système de la primauté des cotisations et il est urgent de \ntendre vers cette solution. \n \nC’est avec ces remarques que le groupe libéral-radical prend acte du Rapport "Comptes 2016 de la \nCaisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg".  \n  \nRapport du groupe socialiste  \n \nMargalhan-Ferrat Corinne (PS). Le groupe socialiste a examiné avec attention les Comptes \napprouvés par le Comité de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg, ainsi que le \nRapport du 15 mai 2017 élaboré par le Conseil communal à notre attention. Notre groupe constate, \nau 31 décembre 2016, que la CPPVF compte - on a un peu trop tendance à oublier que derrière ces \nchiffres, on retrouve des assurés et des bénéficiaires - 656 assurés actifs et 348 bénéficiaires de \nrentes. Ainsi, la CPPVF a, en 2016, un degré de couverture légale de 72,9%, contre 73,9%, en 2015. A \nrelever, à ce sujet, que dans la mesure où le système de la Caisse est un système mixte, le taux de \ncouverture des engagements totaux devra atteindre 80% au 1er janvier 2052. Rappelons ici le Plan de \nfinancement, qui est un document public, je le souligne, défini par le Comité de la Caisse et approuvé \npar l’autorité de surveillance et qui sera réévalué en 2019. La garantie de la Commune est, elle, \npassée de 61 millions de francs en 2015, à près de 65 millions de francs en 2016. Notre groupe est \négalement satisfait des différentes provisions techniques effectuées pour l’année 2016. La provision \nde longévité - longévité dont on ne peut par ailleurs que se réjouir -, la provision de fluctuation des \nrisques, ainsi que la provision de plus de 5 millions de francs faite pour préfinancer la future baisse \ndu taux technique devraient passer, à une date encore à préciser, de 3,5% à 2,75%. On sait par \nailleurs que l’accroissement de la longévité de la population provoquera inévitablement une baisse \ndu taux de conversion, ce qui péjorera les avoirs des futur-e-s rentiers/ères. C’est un thème qui \nconcerne toutes les caisses de pension du pays et sur lequel nous aurons à nous prononcer en \nseptembre prochain. \n \nNotre groupe prend également acte de la nouvelle composition des organes de la CPPVF et invite \nceux-ci à jouer pleinement leur rôle, en tenant compte, dans les placements à effectuer, de \nl’environnement international financier qui semble bien chahuté, ainsi que de la situation des actifs \net des bénéficiaires de rentes. Le groupe socialiste est et restera attentif à la situation des personnes \nbénéficiant des prestations de la CPPVF, hommes et femmes, et ce, quel que soit leur taux d’activité. \nNotre groupe invite également la Commission de placement de la Caisse à toujours davantage \ninvestir en tenant compte des critères économiques et éthiques des entreprises où est placé l’argent, \nfaisant ainsi une part toujours croissante aux entreprises qui intègrent les dimensions du \ndéveloppement durable. C’est d’ailleurs sur le long terme que les rendements de ces entreprises \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n824 \n\n \n\nsont les plus intéressantes. Notre groupe invite aussi la Commission de placement à agir avec \nintelligence et prudence pour ne pas sombrer dans les travers qu’ont connu d’autres caisses de \npension fribourgeoises. \n \nEnfin, notre groupe est conscient que la taille de la CPPVF est petite et que cela pose des problèmes \nsupplémentaires particuliers, puisqu’on ne peut pas lui appliquer la loi des grands nombres. La fusion \npourrait constituer une opportunité pour revoir les paramètres de la CPPVF. Nous sommes \nconscients des changements importants qui vont s’opérer: adaptation du taux de conversion et \naugmentation du nombre de bénéficiaires. Nous veillerons à ce que les futur-e-s rentiers/ères ne \nsoient pas les perdants de ces nécessaires adaptations. \n \nConformément aux statuts, le groupe socialiste prend acte du Rapport du Conseil communal. \n \nRugo Claudio (PA). D’après la lecture que je peux faire en page 5, nous avons deux Commissions, soit \nla Commission de placement et la Commission immobilière. D’après mes informations, M. le Syndic, \nMme la Vice-Syndique - que je ne nommerai point, qui est membre de la Commission immobilière - \net M. L. Dietrich font partie de cet organe. En fait, tous ces membres ne sont pas des membres \ncotisant dans la Caisse. C’est le sujet de la proposition n° 1 qui sera débattue probablement demain. \nJ’aimerais connaître le nombre d’employés de la Ville faisant partie des relations directes avec le \nConseil communal ou, autrement dit, j’aimerais savoir si des membres représentant la classe \nouvrière, tels que ceux qu'on retrouve par exemple à la Caisse de pension de Migros - pour exemple, \nchaque Ecole-Club a un représentant dans la Caisse-. Est-ce que c’est le cas dans la Caisse de pension \nde la Ville de Fribourg? Je signale encore que M. A. Dousse doit probablement être un employé, mais \nsous influence directe du Conseil communal. \n  \nMarchioni Pierre (UDC). La vie dit-on, est un éternel recommencement. Lorsqu’il s’agit \nd’événements agréables, c’est fort sympathique. Toutefois, dans le cas de la Caisse de prévoyance du \npersonnel de la Ville de Fribourg, par exemple, cette constante répétition d’un laïus immuable \ndevient lassante. Depuis notre analyse du 1er octobre 2007 sur les Comptes 2006 de la Caisse de \nprévoyance de la Ville, nous insistons et répétons que cette Caisse n’est pas viable. D’une part, ses \ndirigeants ne comprennent toujours pas qu’ignorer les lois du marché ne mène qu’à l’échec et, \nd’autre part, la structure-même de la Caisse doit être revue! En relisant tous ces rapports, il nous \nvient à l’esprit le célèbre adage "On ne force pas à boire un âne qui n’a pas soif!". Et pendant toutes \nces années, les contribuables de la Ville financent bravement, directement ou indirectement, un trou \nsans fond. \n  \nLe Conseil communal annonce dans son Rapport qu’il renonce à mettre en œuvre les changements \nnécessaires en vue d’une baisse du taux technique au 1er janvier déjà. Cette décision est pour nous \ntotalement incompréhensible. Pourquoi perdre encore une année, qui va aggraver encore le coût de \nl’exercice? \n  \nEn attendant ces prochaines manœuvres, nous relevons les éléments majeurs suivants, qui sont loin \nd’être exhaustifs: \n\n1. Le taux d’intérêt technique de la Caisse de prévoyance de la Ville est encore à 3,5%, alors que \nles emprunts de référence de la Confédération ont un rendement négatif depuis maintenant \nplusieurs années déjà. Une véritable aberration qui fait partie de nos répétitions constantes! \nEn effet, depuis près de dix ans, nous demandons au Conseil communal d’aligner le taux \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n825 \n\n \n\ntechnique au taux de référence de la DTA 4 pour prévenir une détérioration inévitable de \nl’équilibre financier de la Caisse. Jusqu’à présent, l’expert responsable se comportait de \nmanière relativement neutre à ce sujet. Dans son Rapport du 31 décembre 2016, il s’exprime \nenfin clairement: "la justification de ce dépassement, soit le taux technique à 3,5%, par rapport \nau taux de la DTA 4 de 2,25% n’est, en l’état, plus possible!" \n\n \n\n2. Compte tenu de la situation des marchés des capitaux, aucun motif, ni objectif ni subjectif, ne \njustifie un dépassement du taux d’intérêt technique par rapport au taux de référence de la \nDTA 4. C’est donc à 2,25% et non pas à 2,75% au maximum que le taux technique de la Caisse \ndevrait être ramené cette année encore! Nous relevons que certaines caisses de prévoyance \nprévoyantes, elles, ont déjà ramené ce taux à 2%! \n\n3. Rappelons que le règlement de placement de la Caisse, adopté par le Comité le 30 juin 2015, \nprévoit une réserve de fluctuation de valeur de 25’000’000 francs. Cette dernière s’élève \nactuellement à 6’301’027 francs. Elle est diminuée, dans l’exercice 2016, par un prélèvement \nde 2’418’048 francs pour ramener le taux de couverture global à 70,3%, soit sa valeur \nminimale admissible selon le Plan de financement. Encore un signal négatif! Les risques \nfinanciers ne sont donc, et de loin, pas couverts au niveau exigé par le règlement, cela dans un \nenvironnement hautement volatil. \n\n4. La performance globale est décevante. Elle s’élève à 2,90%, toutes classes d’actifs confondues. \nPrécisons que le vecteur de référence de la Caisse est situé à 3,78% et que les indices du Crédit \nSuisse et de l’UBS s’élèvent respectivement à 3,75% et 3,44%. \n\n5. Une fois de plus, la garantie de la Commune est en augmentation et passe de 61 millions de \nfrancs à près de 65 millions de francs, soit près de 4 millions de francs de plus. Comme signe de \nbonne santé, on fait certainement mieux! \n\n6. C’est naturellement le domaine de l’immobilier qui a retenu principalement l’attention du \ngroupe UDC. D’une part, vu sa faible prestation et d’autre part, en raison des futures \nconstructions aux Kybourg, qui ont fait la une de la presse locale ces dernières semaines. Nous \navons été contactés par plusieurs habitants du quartier, auxquels nous n’avons pu que répéter \nnotre crédo conforme à notre programme politique de législature 2017-2021 qui prévoit, entre \nautres, dans le domaine de l’aménagement du territoire: \n\na) la densification de la Ville voulue par la loi doit se faire de manière proportionnée et \ns’intégrer aux bâtiments. Les espaces verts existants doivent être protégés et être \naccessibles à la population; \n\nb) la construction de tours doit être discutée au cas par cas et recevoir l’aval de la \npopulation. \n\n  \nNous sommes donc parfaitement à l’aise pour rappeler que nous nous engageons depuis longtemps \npour une démographie maîtrisée. La politique du nombre voulue par le Gouvernement est une \nerreur fondamentale, ce d’autant plus que nous constatons un déséquilibre entre l’accroissement du \nnombre d’habitants et les entrées fiscales en diminution des personnes physiques. Plus grave encore \nest l’inversion des flux d’habitants que l’on constate dans les villes. Les habitants aisés ont tendance \nà se diriger à nouveaux vers les ceintures, afin d'éviter les nuisances des centres. Pour la sauvegarde \nd‘un environnement agréable, à l’exemple de la situation actuelle, n’aurait-t-on pas pu envisager une \nadjonction d’étages et, au moins, une réfection des immeubles qui nous a semblé bien nécessaire? \nEn outre, si nos calculs sont corrects, la Caisse de prévoyance devra emprunter plus de la moitié de la \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n826 \n\n \n\nsomme nécessaire à la construction. Vu le maigre rendement des immeubles et les coûts de \nconstruction actuels élevés, on est en droit de se poser la question du bien-fondé de cette décision! \nPour terminer, comment pensez-vous attirer les futurs contribuables qui vous intéressent, si vous \ndégradez vous-mêmes la qualité de l’habitat? \n  \nNous ne constatons donc aucune amélioration de la situation et avons toutes les raisons de \nmaintenir notre conclusion: sans modifications structurelles fondamentales, cette Caisse de pension \nn’est pas viable. Pour rappel, les contribuables de la Ville ont déjà sacrifié 30,6 millions de francs en \n2005, et 56,8 millions de francs en 2013, et la Caisse de prévoyance est à nouveau en déséquilibre \nstructurel! Nous attendons avec impatience le prochain exercice de rééquilibrage et, comme nous \nl’avons déjà précisé l’an passé, nous ne tolèrerons pas que les contribuables passent une nouvelle \nfois à la caisse sans des contreparties solides. \n \nLe groupe UDC prend acte des Comptes au 31 décembre 2016 de la Caisse de prévoyance de la Ville \nde Fribourg en émettant, une fois de plus, les plus sérieuses réserves. \n  \nRugo Claudio (PA). Je voulais répondre à M. P. Marchioni sur son avant-dernier point. Il y a une \nrésolution qui a été déposée aujourd’hui. Elle sera débattue demain. Elle vise à lancer un moratoire \nde huit ans pour la construction de ces immeubles. Vous avez la nuit pour y réfléchir et j’espère que \nvous voterez pour la résolution. \n  \nLe Président. Merci M. C. Rugo. Nous en discuterons donc demain. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Je vais brièvement répondre aux interventions, en commençant par celle de \nM. B. Altermatt, qui nous a posé des questions concrètes. Tout d’abord la question de savoir si les \nrendements sont justes satisfaisants, pourquoi ne sont-ils pas meilleurs, pourquoi applique-t-on un \nbenchmark qui serait, selon lui, trop peu ambitieux, pourquoi se reposer sur l'indice comparatif \nromand? Il est de la compétence de la Commission de placement de proposer les benchmarks des \nplacements de la Caisse de prévoyance. Vu la composition de cette Commission de placement, nous \nn’avons pas la moindre raison de douter de ses compétences et des propositions qu’elle fait. Comme \nvous le savez aujourd’hui, les marchés financiers sont ce qu’ils sont. Vous pouvez appliquer tous les \nbenchmarks que vous voulez, en fin de compte, ce sont les résultats en espèce sonnante et \ntrébuchante qui sont déterminants. Qu’on ait un benchmark plus ou moins ambitieux est une chose, \nmais ce qui est essentiel, c’est la gouvernance, la conformité aux règles de gouvernance qui nous \nsont imposées par la Législation fédérale, par la LPP, et en particulier par l’OPP2. Ce sont pour nous \nles éléments qui comptent. Si on est conforme à ces éléments-là, je pars du principe que la Caisse est \nbien gérée. \n  \nLa deuxième question était pourquoi les mesures d’assainissement, je vous cite, vous avez dit \n"mesures d’assainissement", viennent-elles toujours en retard à Fribourg par rapport à d’autres \ncantons, à d’autres caisses de prévoyance de droit public? J’ignore si nous sommes vraiment en \nretard par rapport à d’autres. Je crois savoir que d’autres caisses, dans d’autres villes ou d’autres \ncantons, n’ont pas non plus procédé à la baisse du taux technique ou aux mesures nécessaires. Par \ncontre, j’aimerais juste rappeler que les mesures que nous allons devoir prendre ne sont pas des \nmesures d’assainissement. Des mesures d’assainissement doivent être prises lorsqu’une caisse \nrencontre des difficultés majeures, ce qui n’est pas le cas ici. La Caisse est parfaitement bien gérée et \nsa situation est conforme à la plupart des autres caisses suisses. Donc, si nous allons prendre ces \nmesures, il ne faut pas les confondre avec des mesures d’assainissement. Nous devrions prendre des \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n827 \n\n \n\nmesures d’assainissement si nous croisions les bras et ne faisions rien pour baisser le taux technique \ndans un délai imposé par l’autorité de surveillance. Dans la mesure où nous allons le faire, \nvraisemblablement au 1er janvier 2019, nous n’allons pas devoir prendre des mesures \nd’assainissement. \n \nMme E. Schneuwly-Aschwanden, vous préconisez une baisse du taux technique à 2,25% plutôt que \n2,75%. Je réponds ici en même temps aussi à l’intervention de M. P. Marchioni, sur le sujet. \nEvidemment, l’Association Suisse des Institutions de Prévoyance (ASIP) préconise un taux technique \nde 2,25%. Simplement, à chaque baisse supplémentaire du taux technique - je vous rappelle que les \n2,25% sont une recommandation et pas une obligation légale - correspond une péjoration \nsupplémentaire du taux de couverture et un besoin de financement plus important, que ce soit par \nles assurés actifs, ou par les bénéficiaires de rentes, ou par les deux. Mais, en tout cas, pour être tout \nà fait clair, plus on baisse le taux technique, plus ça fait mal à tout le monde: à l’employeur, aux \nemployés et aux rentiers. Raison pour laquelle nous considérons que baisser inutilement, je dis \ninutilement, plus bas que 2,75%, nous semble absolument hasardeux, dans la mesure où nous \npouvons nous permettre de maintenir un taux technique de 2,75%. Pour quelle raison? Pour la \nsimple et bonne raison que nous avons, contrairement à la plupart, sinon à la presque totalité, des \nautres caisses de prévoyance de Suisse, un prêt à l’employeur qui réalise un intérêt à 4,25. Avec un \nprêt à l’employeur de 56,8 millions de francs réalisant un intérêt à 4,25%, qui est évidemment \nmassivement plus élevé que ce que l'on peut réaliser aujourd’hui sur le marché, nous pouvons nous \npermettre de ne pas baisser le taux technique plus bas que 2,75%. Ceci est dans l’intérêt de \nl’équilibre financier de la Ville. \n\n \nEnsuite, quant à l’introduction de la primauté des cotisations, la discussion est en cours. Par contre, \nfaire les deux choses en même temps signifierait, je reviens sur ce que je viens de dire tout à l’heure, \nune péjoration encore beaucoup plus importante des efforts financiers de la Ville, puisque la \nprimauté des cotisations n’est pas forcément un remède miracle, comme certains ont l’impression. \nC’est un remède qui, d’une part, fait porter les risques d’une péjoration sur les marchés financiers \naux assurés, alors que dans la primauté des prestations, ce risque est supporté par l’employeur. \nAlors, ça peut se défendre, mais ça coûte très cher, puisque l'on va devoir prendre des mesures \ntransitoires. Baisser le taux technique et changer de primauté, en passant de la primauté des \nprestations à la primauté des cotisations, va coûter très cher et je me demande, Mme E. Schneuwly-\nAschwanden, si vous serez aussi là pour voter de telles conséquences financières, le jour où nous \nviendrons vous les présenter. \n  \nJe remercie Mme C. Margalhan-Ferrat, qui a fait une analyse tout à fait pertinente de la Caisse de \nprévoyance, laquelle parle aussi de la nécessité d’investir selon des critères économiques, mais aussi \néthiques. en tenant compte notamment des besoins du développement durable. Nous avons adhéré \nà la Fondation Ethos. Ce n’est peut-être qu’une première mesure, on peut en imaginer d’autres aussi. \nCertaines caisses publiques ont décidé de ne plus investir dans certaines catégories de placement. \nPar contre, ces décisions-là aussi doivent être mûrement réfléchies et ne peuvent pas être décidées à \nl’emporte-pièce. Vous parlez aussi d’une caisse trop petite. Effectivement, on disait déjà dans le \nMessage sur les mesures d’assainissement en 2013 que cette Caisse est tout à fait viable dans sa \ntaille actuelle. Par contre, à futur, nous devons sérieusement nous demander si un rapprochement, \npar exemple avec la Caisse de l’Etat, pourrait aussi être une autre solution pertinente. Toutefois, il \nnous semble aujourd’hui prématuré de faire cette analyse-là. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n828 \n\n \n\nM. C. Rugo, permettez-moi juste de rectifier quelques petites affirmations que vous avez faites dans \nvotre intervention, notamment celle de la composition de la Commission immobilière. Ni moi-même, \nni Mme la Vice-Syndique, et encore moins M. L. Dietrich, qui n’est même pas membre du Comité de \nla Caisse, sommes membres de la Commission immobilière. Ah si, Mme A. de Weck est membre de la \nCommission immobilière, pardon. Mme A. de Weck est membre de la Commission immobilière, en \nrevanche, moi-même je ne le suis pas et M. L. Dietrich ne l’est pas non plus. Mis à part ceci, je n’ai \npas forcément saisi votre remarque sur la composition de cette Commission. En revanche, vous avez \nposé une question sur le manque. Selon vous. de représentants de la classe ouvrière dans le Comité \nde la Caisse de prévoyance. Je vous rappelle qu’il s’agit d’un Comité paritaire qui est composé pour \nmoitié de représentants de l’employeur et pour moitié de représentants de l’employé. Les quatre \nreprésentants de l’employé doivent au moins, pour deux d’entre eux, être nommés par les employés \neux-mêmes, c’est-à-dire par l’Association du personnel de la Ville de Fribourg. Aussi, je ne sais pas si \nvous pouvez considérer cela comme classe ouvrière mais, en tout cas, deux représentants du Comité \nde la Caisse sont nommés par l'APVF. Finalement, je vous rappellerai que M. A. Dousse n’est pas \nmembre du Comité, mais il en est juste l'administrateur Qu’il soit sous influence ou non, il ne vote \npas sur les décisions prises par le Comité. \n  \nJ’en viens à M. P. Marchioni. Vous m’avez presque inquiété, puisque j’ai presque cru que vous n’alliez \npas prendre la parole, mais vous me rassurez, M. P. Marchioni. Je ne vais pas revenir sur les éléments \nqui ont déjà fait l’objet de mes réponses à Mme E. Schneuwly-Aschwanden ou à M. B. Altermatt, \nnotamment en ce qui concerne la baisse du taux technique 2,75%, 2,25% ou 2,5%. La question était \naussi pourquoi renoncer à la baisse du taux technique au 1er janvier 2018, pourquoi reporter cette \ndécision plus loin? Tout simplement, je vous le rappelle, parce que nous n’avons pas l’obligation \nlégale de le faire au 1er janvier 2018. Ensuite, si nous le reportons plus loin, nous aurons à subir les \nconséquences financières plus tard, ce qui n’est pas forcément un désavantage. On peut aussi \nimaginer que les marchés, on peut toujours l’espérer, se comportent de manière un peu plus positive \nen 2018, ce qui pourrait aussi relativiser de nouveau la baisse du taux technique, puisqu’il vaut mieux \navoir des visions à long terme dans des caisses de prévoyance, plutôt que de faire une politique de \nyoyo. La performance, selon vous, est décevante. Bien sûr qu’elle est décevante, mais elle est \ntoujours relativement bonne, si l’on considère la situation des marchés financiers. Elle est bonne, \nessentiellement en raison de ce que je viens de dire tout à l’heure, du prêt à l’employeur avec un \nintérêt qui reste toujours très intéressant et, en plus, en raison des performances de l’immobilier, \npuisque nous avons de l’immobilier direct. Je me permets juste de venir - mais sans entrer dans les \ndétails du projet, puisque cela ne fait pas partie de la discussion sur les Comptes 2016 – sur le projet \ndes Kybourg qui n’est pas un mauvais projet. Au contraire, c’est un projet qui a été mûrement \nréfléchi. C’est un projet de qualité qui a été planifié par un des meilleurs architectes qu’on a \naujourd’hui à Fribourg. Un projet qui a été amélioré suite à une première mouture qui avait fait \nl’objet de remarques et d’oppositions de la part des voisins et des habitants des immeubles actuels. \nNous avons engagé un architecte paysagiste qui a travaillé sur l’amélioration des alentours, du jardin \net de l’espace vert entourant les immeubles. Il s’agit aussi d’un projet qui est relativement modeste \nsi vous parlez d’une tour. En tout cas, c’est une exagération massive, ce sont trois petits immeubles \nqui vont s’intégrer dans cet espace vert. Nous allons maintenir des espaces de jeux et d’autres \nespaces. Par contre, nous ne pouvons aujourd’hui légitimement demander à la Caisse de prévoyance, \ncomme ça a été fait aussi par d’autres intervenants, de réaliser une performance correcte, voire \nmeilleure, et puis en même temps, vouloir empêcher la Caisse de prévoyance de faire usage des \nrares leviers qu’elle peut avoir aujourd’hui. Je rappelle que ce terrain appartient à la Caisse de \nprévoyance. Elle n’a pas à acquérir le terrain. Elle peut réaliser un objet de grande qualité sur ses \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10a de la séance ordinaire du Conseil général du 3 juillet 2017 \n\n \n\n829 \n\n \n\npropres terrains et c’est une des raisons majeures pour laquelle ce projet a été décidé, ainsi, en toute \nconnaissance de cause, par le Comité de la Caisse. \n  \nJe terminerai par rappeler aussi que, contrairement à ce que vous dites, M. P. Marchioni, la Caisse \nn’est pas dans un déséquilibre structurel. Elle se trouve dans une situation qui est parfaitement \ncomparable à de nombreuses autres caisses de prévoyance. Il serait effectivement faux de croiser les \nbras et de croire que tout va bien dans le meilleur des mondes. On va devoir baisser ce taux \ntechnique, on va devoir prendre des mesures, et ces mesures vont coûter. Elles vont faire mal, tant \npour les assurés actifs que pour les bénéficiaires de rentes futures. Nous devrons logiquement venir \nvers le Conseil général, vraisemblablement dans le courant de l’année 2018, pour lui présenter des \nmesures qui sont également de sa compétence, à savoir celles qui concernent le financement de la \nCaisse. \n  \nLe Conseil général prend ainsi acte des Comptes 2016 de la Caisse de prévoyance de la Ville de \nFribourg, tels que présentés. \n \nLe Président. Merci à son administrateur et aux membres de son Comité. Il est 22.42 heures et je \nvous invite à rejoindre le Café du Gothard pour le traditionnel pot du Président. A demain! \n \nLa séance est levée à 22.42 heures. \n \nFribourg, le 19 juillet 2017/MM/nm/ib/jf \n\n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n  \n  \n\nLe Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n \n\n \n\n \n\nPierre-Alain PERRITAZ Mathieu MARIDOR \n   \n\n \n \n\n  La Secrétaire de Ville: \n \n\n \n\n \n\n  Catherine AGUSTONI \n\n \n\n\n