Réponse du Conseil communal

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text: \n    \n    \n\n    \n    \n      Aller au contenu principal\n    \n    \n    \n      \n    \n\n  \n      \n  \n\n\n\n\n\n\n  \n    \n      \n          \n    \n  \n    \n      \n\tde\n\tfr\n\t\n      \n        \n          Autres langues\n        \n        \tEnglish\n\tSpanish\n\tItalian\n\tPortuguese\n\tArabic\n\tTigrinya\n\tTurkish\n\tSerbian\n\n\n      \n\n\n    \n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n      \n          \n    \n\n  \n    \n      \n  \n  \n      Recherche\n        \n\n        \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n\n    \n      \n          \n    \n\n  \n    \n        \n      \n    \n        \n      Ville de Fribourg\n    \n\n    \n\n\n  \n\n\n      \n\n\n              \n            \n    \n            \n  Navigation principale\n\n  \n\n        \n              \t\n        Vivre et habiter\n              \n\t\n        Urbanisme et économie\n              \n\t\n        Durabilité\n              \n\t\n        Administration et politique\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n        \n\n      \n      \n\n    Menu\n    \n      \n    \n\n    \n\n  \n\n\n\n  \n    \n      \n    \n\n  \n\n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n    \n        \n    Fil d'Ariane\n\n    \t\n                  Ville de Fribourg\n              \n\t\n                  Actualités\n              \n\t\n                  Rapports finals du Conseil communal\n              \n\n\n  \n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n\n        \n      \n      \n                  \n    \n\n\n\n  \n    \n      \n\n  \n        \n  \n\n\n\n\n        \n\n  \n  \n    \n          \n        \n\n  \n    \n      Publié le 02.07.2018\n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n          \n        \n\n  \n    \n      \nPostulat n° 46 - Rapport final du Conseil communal\n\n\n  \n\n\n\n              \n\n    \n      \n\n  \n  \n    \n                        \n        \n        \n\n  \n    \n      \n\n\n  \n  \n        \n              \n          Autres pages liées\n\n                      \n                                Postulat n° 46 - Demande d'étudier l'élaboration d’un concept de "vie nocturne" en ville de Fribourg\n\n                                \n\n                  \n\n          \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n    \n        \n      \n\n  \n    \n      \n            Réponse du Conseil communal\n\n\nL'objectif vise à étudier l’opportunité d’élaborer un concept de vie nocturne en ville de Fribourg, en tenant compte des autres acteurs et autorités publiques et de leurs compétences. Il demande notamment un état des lieux et des propositions du Conseil communal, afin de consolider et de développer l’offre d’animations culturelles et de divertissement. Les postulants pensent notamment aux domaines suivants: prévention et sensibilisation, heures de fermeture des établissements publics, aide et/ou facilitation des procédures, soutien à la création d’un Conseil de la nuit, utilisation intermédiaire des terrains, offre des transports publics, utilisation "spontanée", sécurité et propreté, etc.\n\n\n1. Lancement\n\n\nLa vie nocturne est un élément important de chaque cité. Si la vie nocturne a certes un impact positif sur la culture, le tourisme et l’économie, de manière générale sur le rayonnement d’une ville, elle doit être intégrée dans les réflexions liées à l’aménagement et à la réglementation.\n\n\nC’est donc un sujet central pour le citoyen. Les réflexions sur la vie nocturne dans le Grand Fribourg ont été lancées le jeudi 26 janvier 2017 par la Préfecture. Trois "paquets" de réflexion ont été décidés:\n\n\n\tAssises de la vie nocturne. Cette plate-forme aura pour objectif de réunir l’ensemble des acteurs du domaine de la vie nocturne, afin d’entamer une réflexion globale et pluridisciplinaire sur les thèmes tels que l’offre, la mobilité, la sécurité publique, les nuisances (déchets, sonores, etc.) et la survie des établissements publics. Une telle démarche a, d’une part, pour objectif d’assurer une meilleure compréhension mutuelle des différents acteurs de la vie nocturne, dont les intérêts et points de vue sont souvent différents, voire divergents et, d’autre part, d’assurer une meilleure cohérence et coordination des visions et activités des différents partenaires impliqués. Le pilotage est assuré par la Préfecture avec l’appui de REPER.\n\tGroupe de travail "Politique de vie nocturne". Ce groupe de travail aura pour objectif de définir de manière concrète et stratégique une politique de vie nocturne, laquelle inclut une vision territoriale du sujet (zone nocturne privilégiée, etc.). Il devra tenir compte des recommandations émises par le groupe "assises culturelles" et intégrer, en fonction des points abordés, les différents acteurs concernés. Les réflexions menées devraient aboutir à l’introduction d’un concept contraignant pour les administrés et les autorités. Le pilotage est assuré par la Ville de Fribourg.\n\tGroupe de travail "Autorisations et harmonisation de pratiques". Ce groupe de travail aura pour objectif de permettre aux Autorités et Services de la Ville de Fribourg, de la Préfecture et de l’Etat d’échanger leurs points de vue sur des problématiques précises et évolutives, telles que les cumuls de manifestations et évènements privés (déchets, sécurité, stationnement et circulation), les patentes complémentaires B+, les autorisations de prolongation jusqu’à 03h00, etc. Il permettra d’améliorer la coordination des pouvoirs publics jusqu'à ce que les Communes élaborent un concept de vie nocturne. Le pilotage revient à la Préfecture ou à la Police du commerce.\n\n\n\nC’est l’état d’avancement des réflexions sur le deuxième point qui est présenté dans ce postulat, sachant que la poursuite des démarches devra se faire en collaboration avec toutes les parties prenantes de la vie nocturne.\n\n\n2. Bases légales, rencontres et littérature\n\n\nDe nombreuses bases légales peuvent être touchées par la thématique de la vie nocturne. Les plus importantes régissant la réglementation en vigueur sur le territoire communal sont les suivantes:\n\n\n\tLoi sur les établissements publics (LEPu);\n\tRèglement sur les établissements publics (REPu);\n\tDirective du Cercle Bruit relative à la détermination et à l’évaluation des nuisances sonores liées à l'exploitation des établissements publics;\n\tRèglement général de police de la Ville de Fribourg;\n\tDirective relative aux terrasses d’établissements publics.\n\n\n\nDe nombreuses autres bases légales sont concernées et seront inclues selon les besoins.\n\n\nPour la rédaction du présent rapport, plusieurs rencontres ont eu lieu dans le cadre de la conférence "Planifier la nuit" qui a eu lieu à Genève le 21 septembre 2017, notamment avec M. Antonio Hodgers, Conseiller d’Etat. Une entrevue a été organisée à Fribourg avec M. Dimitri Hegemann de Happy Locals à Berlin et une visite à Lyon a permis de s’entretenir avec M. Jean-Yves Sécheresse, 3ème adjoint au Maire, responsable de la sécurité, de la tranquillité publique et de l’occupation du domaine public. Différents entretiens informels ont aussi eu lieu avec des membres d’exécutifs, de législatifs, de l’administration ou d’étudiants et de collégiens.\n\n\nLes sources suivantes ont servi de base de réflexion:\n\n\n\t"Genève, la nuit – Stratégie territoriale pour la vie nocturne culturelle et festive", MSV Architectes Urbanistes, juin 2017;\n\t"Politique municipale en matière d’animation et de sécurité nocturnes ainsi que de préservation de l’espace public", rapport-préavis n° 2012/58, réponse à six postulats et une motion, Municipalité de Lausanne, 22 novembre 2012;\n\t"Konzept Nachtleben Bern", Stadt Bern, 11. September 2013, überarbeitete Version 2017;\n\t"Vie nocturne urbaine - Analyse de la situation et des mesures envisageables", Union des Villes Suisses, 18 février 2013;\n\t"Jugend und Kultur. Investitionen in die Zukunft", Happy Locals, 1er Auflage Juni 2016;\n\tgrandconseildelanuit.ch.\n\n\n\n3. Problématique\n\n\nSuite à différentes discussions avec des élus communaux de certaines Communes fribourgeoises ou romandes, ainsi qu’avec certains publics cibles ou institutions, il semblerait que plusieurs constats puisent être posés dès maintenant.\n\n\n• L’offre culturelle, de divertissement ou de loisirs est plutôt orientée vers le 30+ en ville de Fribourg.\n\n\n• Les villes et communes environnantes sont très dynamiques, alors que la mobilité des jeunes s’est accrue (voir infographie ci-contre).\n\n\n• La ville de Fribourg abrite quelque 10'000 étudiants universitaires, 4'000 étudiants de Hautes écoles et 3'000 collégiens, ce qui représente en tout près de la moitié (44% environ) de la population de la commune.\n\n\n• L’augmentation de l’offre ne peut être pilotée par une collectivité publique puisqu’elle est du ressort d’initiatives privées mais elle doit mettre en place les conditions-cadre favorables à son développement (espaces, hébergements, transports, etc.).\n\n\n• La promotion de la vie nocturne est confrontée aux aspects de réglementation (bruit, salubrité, moeurs, etc.).\n\n\n4. Publics concernés et intérêts divergents\n\n\nUn grand nombre de personnes sont liées de près ou de loin à la vie nocturne d’une cité. Il est possible de définir trois cercles d’intérêt principaux:\n\n\n• Premier cercle (bleu) – Les acteurs offrant les activités culturelles, de loisirs et de divertissements (théâtres, bars, clubs, jeux, etc.) et les consommateurs eux-mêmes de la vie nocturne (ados, jeunes, 60+, femmes/hommes, touristes, etc.).\n\n\n• Deuxième cercle (orange) – Les collectivités de promotion (Communes, Fribourg Tourisme, Préfecture, etc.), les collectivités de régulation et de contrôle (Communes, Préfecture, Canton, Police, etc.), les institutions ou individus engagés pour la médiation de la vie nocturne (associations sociétales, angels, sécurité, etc.) et les prestataires économiques d’infrastructures (transports, hébergements, restauration, shops, etc.), tous directement touchés dans leurs activités par la vie nocturne.\n\n\n• Troisième cercle (vert) – Les groupes d’intérêts sur lesquels la vie nocturne peut avoir une influence comme les parents, les responsables d’établissements scolaires, les travailleurs de nuit, les riverains, etc., qui ont tous des intérêts bien particuliers propres à leur groupe.\n\n\nLe cadre de la collaboration est donc complexe. Il est nécessaire de trouver constamment un équilibre entre les besoins et les intérêts de chacun, lesquels sont souvent divergents ou créent deux fronts antagonistes (pro ou contra), qui peuvent être assez durs dans leurs relations, souvent de type confrontation. Actuellement, il faut constater que la solution miracle n’existe pas et est intimement liée au lieu dont il est question. La Ville de Paris a par exemple mis en place un maire de la vie nocturne, avec une organisation en arrondissements, solution très coûteuse et sans grand effet. Celle de Genève s’est adjointe des modérateurs et des médiateurs pour gérer les relations entre les groupes d’intérêts, solution douce mais qui n’a pas vraiment de pouvoir de décision. La nuit se définit chez nous en général en plusieurs phases qui concerne chacune d’autres publics et répond à d’autres intérêts. Les phases se succèdent généralement de la manière suivante: entame entre 18h00 et 22h00 (apéritif-repas-spectacle), échauffement entre 22h00-00h00/01h00 (verres-discussions), coeur entre 00h00/01h00 et 03h00 (mouvement-défoulement) et rétablissement entre 03h00 et 06h00 (déambulations-restauration-retour).\n\n\n5. Situation en Suisse\n\n\nDe nombreuses villes en Europe et en Suisse se sont interrogées sur la thématique de la vie nocturne. A chaque fois, le modèle choisi de "gestion de la vie nocturne" et ses effets est très différent. A Paris par exemple, un maire de la nuit avec des arrondissements a été mis en place, solution coûteuse et très critiquée sur ses réels effets. A Lyon, un modèle plus libre avec la mise en place d’une charte (créée en 2006 et actuellement signée par 170 institutions) semble être plus positive et engage un dialogue constructif avec les milieux concernés. Quant à Berlin, elle a vu par exemple se développer un système de médiation pour les jeunes, qui vise à favoriser les initiatives individuelles, tout en offrant un cadre responsabilisant. Genève a vécu un âge d’or de la vie nocturne dans les années 80 et 90. Depuis, il semblerait que la politique plus restrictive de la Ville et les restrictions budgétaires aient freiné la dyna mique et la diversité de la nuit genevoise. C’est désormais sous l’angle de l’aménagement que la vie nocturne réapparaît dans la stratégie communale, suite à la mobilisation importante des milieux culturels. Des états généraux de la nuit ont eu lieu en mars 2011 et un "Grand conseil de la nuit" a vu le jour en mai 2011. Ce groupe d’indépendants sans pression financière ou politique, composé de professionnels, d’amateurs et de spécialistes, a pour but de défendre une vie nocturne riche, variée et vivante par l’établissement de conditions-cadres optimales. Plusieurs autres organisations ont vu le jour parallèlement pour répondre à différents besoins plus spécifiques. Malgré cette institutionnalisation, il semble que cette thématique très complexe peine à résoudre les nombreuses tensions. La problématique principale semble bien être la question spatiale et le manque d’espaces et de marge de manoeuvre. Suite à cela, une fiche dédiée à cette problématique (fiche A21) a été créée dans le cadre de la mise à jour du PDCant 2030. Cette fiche traduit les engagements cantonaux et démontre le souci de fixer des orientations par le biais d’une stratégie territoriale, qui accorderait de nouveaux espaces à la création culturelle et festive. Certains chantiers prioritaires ont été identifiés, tels que l’élargissement des horaires d’ouverture, de manière à mieux étaler les sorties d’établissements, la création de quartiers dédiés à la vie nocturne pour circonscrire les nuisances, l’optimisation de la distribution de l’offre nocturne entre le centre et la périphérie, de manière à déconcentrer les activités, le développement de l’offre sportive et sociale.\n\n\nDu côté de Lausanne, les modifications législatives de 1995 qui abrogeaient la clause du besoin et élargissaient la fermeture des établissements de nuit de 04h00 à 05h00 ont eu pour effet un accroissement important de l’offre, faisant de Lausanne la capitale romande de la vie nocturne, tant dans des établissements fermés que dans l’espace public. Cependant, la municipalité fait face à une montée des nuisances et a fortement réglementé en termes d’accès à l’alcool ou de personnes au m2 dans les clubs par exemple et a accru la présence policière pour lutter contre des "débordements" et le commerce de stupéfiants. Force est de constater que la vie nocturne s’est depuis tassée et a vu la diversité de son offre se réduire.\n\n\nBerne s’est dotée d’un concept de vie nocturne en 2013. De par une offre large et variée, elle reconnaît que son attractivité nocturne représente un gain culturel. Son concept veut soutenir la vie nocturne mais aussi fixer les limites là où il en faut. Elle a donc mis en place un mélange de mesures grâce auquel les différents intérêts et besoins sont pris en compte. Les auteurs insistent sur le fait que seul, le concept ne peut rien, la volonté et l’engagement de tous les acteurs sont les véritables moteurs de la vie nocturne. 18 mesures sont ainsi présentées (court, moyen et long terme), représentant tant des thématiques de promotion que de réglementation. 6 d’entre elles sont d’ores et déjà mises en place et 7 en cours de réalisation.\n\n\nQuant à l’Union des villes suisses, un rapport a été demandé et rendu public en 2013. Il fait état d’une situation à différencier selon les villes concernées et renvoie aux autorités compétentes pour leur propre gestion de la vie nocturne. Il donne cependant des pistes de réflexion tant en matière de promotion que de réglementation. Celles-ci sont présentées dans le chapitre suivant.\n\n\n6. Thèmes principaux\n\n\nRéglementation vs Promotion Il convient de distinguer les deux principaux moteurs de la dynamisation de la vie nocturne. Suivant l’inadéquation de l’offre et de la demande (dans le cas de la ville de Fribourg, une demande supérieure à l’offre), il est possible d’agir par une adaptation de la réglementation ou alors un renforcement de la promotion. Dans la plupart des cas, des actions simultanées et coordonnées sur ces deux moteurs sont la meilleure option. Le schéma ci-dessous présente visuellement ce processus vertueux.\n\n\nConcernant le côté réglementaire, selon la police cantonale et locale, les nuisances sont actuellement modérées et les instruments de réglementations sont suffisants.\n\n\nPour ce qui est de la promotion, les institutions publiques sont très limitées dans leur action. Les expériences dans d’autres villes de la mise à disposition de locaux de nuit pour les jeunes ont souvent été soldées par un échec. En effet, s’il y a une présence de type médiation, le local n’attire que peu de monde, et s’il n’y a pas d’encadrement, les débordements surviennent rapidement.\n\n\nDe plus, il n’est pas dans la mission des autorités publiques de développer elles mêmes l’offre nocturne et si c’était le cas, les projets risqueraient de ne pas répondre à la demande des publics-cibles. A noter que la collaboration entre les diverses institutions politiques sera nécessaire, que ce soit du côté promotionnel (Communes et Agglo) ou réglementaire (Communes et Canton).\n\n\nPour des mesures concrètes tout en respectant les intérêts de chacun selon les cercles identifiés (voir chapitre 4), il est utile d’identifier les leviers principaux, répertoriés dans la section suivante.\n\n\nZones vs "Spots"\n\n\nLe débat au sujet de l’établissement de zones de vie nocturne est appréhendé de manière contrasté. La Ville de Genève axe sa réflexion sur la vie nocturne par l’angle de l’aménagement, par exemple avec la volonté d’octroyer un certain nombre de m2 à la vie nocturne dans chaque PAD (plan d’aménagement de détail). Cependant, il ressort de la conférence "Planifier la nuit" que la culture et la vie nocturne ne peut se gérer de manière volontaire. En effet, elle se déplace au gré des endroits et lieux "branchés" ("spots"). Cette position est partagée par M. Sécheresse de la ville de Lyon, ajoutant que focaliser la vie nocturne dans un quartier ou une zone amène des nuisances qu’il peut être difficile à gérer.\n\n\nL’aspect le plus important réside dans le fait de "laisser de l’espace" au développement de la vie nocturne. L’exploitation de friches, par exemple, ou la mise à disposition des parcs/places semblent la meilleure approche. Le défi d’une réflexion de l’urbanisme réside alors dans l’aménagement de ces lieux (p. ex. électricité, sécurité) et des cheminements entre eux (p.ex. éclairage, transports). Il est aussi à noter que la définition de zones de vie nocturne dans un PAL (plan d’aménagement local) pourrait avoir des conséquences sur la "réputation" du quartier (influence sur la valeur des biens immobiliers, regroupement de certains publics) mais pourrait aussi donner un signal aux habitants, exploitants et entreprises de transport.\n\n\nLa question reste à ce jour ouverte mais il semblerait que la gestion de "spots" et non de zones soit la plus adaptée. La carte ci-dessous montre schématiquement quelques "spots" et quelques zones de vie nocturne (liste non exhaustive) et les cheminements entre eux sur le centre-ville de notre territoire communal.\n\n\nListe des thèmes (bruit, alcool, lieux, etc.)\n\n\nLa liste ci-dessous se réfère au rapport de l’Union des Villes Suisses du 18 février 2013.\n\n\nPromotion\n\n\n- Offre pour les jeunes (16+): centres de loisirs, offre sportive et ludique nocturne, plateforme d’activités culturelles, utilisation d’immeubles vides, travail avec les jeunes dans les périmètres de sortie.\n\n\n- Autorisation: procédure d’autorisation simplifiée pour les événements non-commerciaux, compétences communales pour l’octroi d’autorisations.\n\n\n- Clubs et bars: suppression de l’heure de police, fermetures échelonnées dans le temps, concept communs de sécurité entre les autorités et les tenanciers.\n\n\n- Espaces publics: lieux de rencontres (inofficieux) pour les jeunes, groupes d’intervention et de médiation, instrument de gestion rapide des réclamations.\n\n\n- Transports publics: extension de l’offre jusqu’au matin.\n\n\nLois et Règlements\n\n\n- Alcool: interdiction dans l’espace public, restrictions de vente, contrôle de vente d’alcool aux mineurs, centrale de dégrisement, augmentation du prix.\n\n\n- Bruit: aide à la décision pour l’octroi d’autorisations, appareils de mesures, compétences cantonales pour l’octroi d’autorisations.\n\n\n- Littering: campagne de sensibilisation, intégrer lieux de vente à l’emporter, système de consigne et de vaisselle réutilisable, davantage de poubelle durant la nuit.\n\n\n- Répression: intervention de patrouille de police de nuit, dénonciations systématiques, interdiction de local (sur le modèle des stades ou casinos).\n\n\n- Campagnes de sensibilisations: contre les nuisances sonores, pour davantage de respect.\n\n\nD’autres mesures sont encore en cours de réflexion selon les villes, sans qu’il y ait de solutions unanimes:\n\n\n• création de zones de sorties dans (d’anciennes) zones industrielles,\n\n\n• création de nouvelles zones pour l’habitat urbain, avec la présence d’acteurs culturels, de lieux de sorties ou de nouveaux services,\n\n\n• création de places de parking en suffisance proches des lieux de sorties, pour éviter les nuisances sonores liées à la recherche de places de parking,\n\n\n• soutien des autorités publiques dans la recherche de locaux pour les "offreurs" (gastronomie, bars, clubs, etc.)\n\n\n• installation d'urinoirs temporaires ou recherche de solution avec les tenanciers d’établissement.\n\n\nForce est de constater que de nombreuses mesures de réglementation sont déjà appliquées.\n\n\nL’enjeu principal réside donc dans le développement du côté promotionnel, voire l’adaptation du côté réglementaire.\n\n\nServices touchés\n\n\nEn matière de vie nocturne, un grand nombre de services communaux, régionaux, cantonaux voire fédéraux sont touchés de près ou de loin.\n\n\n\t \t\n\t\t\tPromotion\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tRéglementation\n\n\t\t\t\n\t\n\t\t\tCommunes\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tCulture, sport, économie, tourisme,\n\n\t\t\tcommunication, cohésion sociale, aménagement,\n\n\t\t\tmobilité\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tPolice locale, aménagement,\n\n\t\t\tmobilité, autorisation, voirie\n\n\t\t\t\n\t\n\t\t\tAgglo\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tCulture, économie, tourisme, transports\n\n\t\t\tpublics urbains nocturnes\n\n\t\t\t\t--\n\t\n\t\t\tCanton\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tCulture, sport, économie, tourisme,\n\n\t\t\tcommunication, aménagement, jeunesse,\n\n\t\t\tuniversité et HES, collèges, préfecture,\n\n\t\t\ttransports publics régionaux\n\n\t\t\tnocturnes\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tPolice cantonale, police du\n\n\t\t\tcommerce, préfecture\n\n\t\t\t\n\t\n\t\t\tConfédération\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tÀ définir\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tChambres fédérales (réglementation\n\n\t\t\tsur le bruit et sur l'alcool)\n\n\t\t\t\n\t\n\t\t\tAutres institutions\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tTourisme (FTR), transports publics (TPF),\n\n\t\t\tassociations de quartiers, associations\n\n\t\t\tde commerçants, etc.\n\n\t\t\t\t\n\t\t\tAssociations de quartiers\n\n\t\t\t\n\tActeurs de la vie\n\n\t\t\tnocturne\t\n\t\t\tActeurs commerciaux et acteurs "non-profit"\n\n\t\t\t\n\n\n\n7. Sondage sur la vie nocturne à Fribourg\n\n\nAfin d’avoir un retour de la population-cible, un sondage a été lancée en partenariat avec l’AGEF, la société des étudiants de l’Université de Fribourg, durant les mois d’avril et de mai 2018 auprès de ses membres. Les résultats et le rapport de ce sondage sont annexés au présent document.\n\n\n8. Première réflexion et prochaines étapes\n\n\nAvec les présents constats, un concept de vie nocturne pourrait se donner les buts suivants:\n\n\n• Reconnaître la vie nocturne comme un facteur d’enrichissement culturel et de rayonnement;\n\n• Accompagner la vie nocturne en favorisant la diversité de l’offre en conservant l’identité fribourgeoise de la nuit;\n\n• Préserver les intérêts de chacun en termes de salubrité, de tranquillité, de sécurité et d’aménagement;\n\n• Assurer le fonctionnement de la cité la nuit et s’engager en matière d’information, de prévention et d’incitation:\n\n• Développer un climat de travail constructif collaboratif entre l’ensemble des acteurs de la vie nocturne.\n\n\nDans ce sens, certaines étapes devraient faire partie des réflexions futures:\n\n\n• Rencontrer les acteurs de la vie nocturne et les différents cercles touchés par la vie nocturne, former un consensus et organiser le travail;\n\n• Selon le besoin et les ressources à disposition, se munir d’une analyse détaillée de la situation et se faire accompagner dans l’élaboration du concept;\n\n• Définir des mesures rapides à mettre en place (quick wins), comme par exemple établir une charte de la vie nocturne, recenser les locaux vides (en cours), aménager certains lieux publics (en cours) et les cheminements entre ceux-ci, travailler sur les conditions-cadres et réglementaires, gérer les manifestations stratégiques de manière transversale (en cours);\n\n• Elaborer un concept de vie nocturne au niveau local, voire régional, dans la mesure du possible, par exemple dans le cadre de la fusion du Grand Fribourg;\n\n• Etablir une vision, une stratégie et les mesures de mise en place y relatives en les adressant aux services/acteurs concernés selon un calendrier commun;\n\n• Suivre et mesurer l’impact du concept de vie nocturne et effectuer les ajustements nécessaires.\n\n\n9. Conclusion\n\n\nLa vie nocturne est un sujet très actuel qui fait l’objet de nombreuses réflexions au sein des villes suisses. Les villes telles que Genève, Berne ou Lausanne ont déjà élaboré une stratégie ou un concept et sont à différents stades de développement ou de réflexion. La mission des autorités publiques n'est pas la gestion de l'offre mais bien l'établissement des conditions-cadres, ainsi que la promotion. En soi, il serait bienvenu de "laisser de l’espace" aux acteurs de la vie nocturne, ce qui est un défi en soi pour les institutions politiques. En ville de Fribourg, avec ses quelques 17'000 étudiants, la situation est délicate. Il apparaît assez clair que, même si l’offre culturelle est abondante pour les 25+/30+, celle concernant les 16-25 est limitée. D’autres villes du canton se sont bien développées dans ce domaine et constituent une concurrence, la mobilité des jeunes s’étant accrue. La Commune se rend compte de l'importance de mettre en place un concept de vie nocturne avec une vision et une stratégie tenant compte du renforcement de la promotion et de l’adaptation de la réglementation. Cette thématique dépassant le cadre strict du domaine communal et les acteurs étant multiples, une réflexion concertée des communes de l’agglomération, des institutions et des milieux concernés est nécessaire. Le présent document ainsi que la réponse au postulat seront donc transmis à la Préfecture, initiatrice du travail sur cette thématique, afin de poursuivre la démarche. Dans ce cadre-là, la Ville de Fribourg poursuivra les travaux avant tout avec l’élaboration de mesures rapides en lien avec ses propres projets, qu’ils soient de promotion, de police ou d’aménagement.\n\n\n10. Réponse aux postulants\n\n\nComme le montre l’initiative démarrée en janvier 2017, l’établissement d’un concept de vie nocturne est opportun. Après l’état des lieux présenté dans ce rapport, il est trop tôt pour formuler des propositions concrètes, puisque les acteurs de la vie nocturne tout comme l’ensemble des milieux concernés doivent être impliqués dans la réflexion. Certaine pistes issues du présent rapport pourront cependant probablement être suivies dans les domaines cités par les postulants.\n\n\nLe postulat no 46 est ainsi liquidé.\n\n\n \n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Vie nocturne\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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text: \nMessage \nau Conseil général\n—\ndu 11 janvier 2022Conseil communal\n\nN°11\n—\n\n2021 - 2026\n\nDécharge de Châtillon : déplacement de \nla halle des machines\n\n\n\n\n\n  \n\nTable des matières \n\n \n\n1. Situation générale ................................................................................................................................................. 1 \n\n1.1. Contexte général .......................................................................................................................................... 1 \n\n1.2. Contexte géographique ................................................................................................................................ 1 \n\n1.3. Contexte foncier ........................................................................................................................................... 1 \n\n1.4. Contexte historique ...................................................................................................................................... 2 \n\n1.5. Contexte financier ........................................................................................................................................ 2 \n\n1.6. Contexte cantonal de la gestion des déchets ............................................................................................... 2 \n\n2. Principes d’exploitation de la décharge de Châtillon ........................................................................................... 2 \n\n3. Halle des machines ............................................................................................................................................... 3 \n\n4. Coûts et financement ........................................................................................................................................... 3 \n\n5. Conclusion ............................................................................................................................................................ 4 \n\n6. Zusammenfassung ................................................................................................................................................ 5 \n\n6.1. Allgemeine Situation ..................................................................................................................................... 5 \n\n6.1.1. Allgemeiner Kontext ............................................................................................................................. 5 \n\n6.1.2. Geografischer Kontext .......................................................................................................................... 5 \n\n6.1.3. Grundstückbezogener Kontext ............................................................................................................. 5 \n\n6.1.4. Historischer Kontext ............................................................................................................................. 5 \n\n6.1.5. Finanzieller Kontext .............................................................................................................................. 5 \n\n6.1.6. Kantonaler Kontext der Abfallbewirtschaftung .................................................................................... 6 \n\n6.2. Betriebsgrundsätze der Deponie Châtillon ................................................................................................... 6 \n\n6.3. Maschinenhalle ............................................................................................................................................. 6 \n\n6.4. Kosten und Finanzierung .............................................................................................................................. 7 \n\n6.5. Schlussfolgerung ........................................................................................................................................... 7 \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n  \n\n\n\n1 \n\nMESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL \n\nAU CONSEIL GENERAL \n\ndu 11 janvier 2022  \n\nN°11 - 2021 - 2026  Décharge de Châtillon : déplacement de la halle des machines \n\n \n\n \n\nMonsieur le Président, \nMesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux, \n\nLe Conseil communal a l'honneur de vous soumettre le Message n° 11 relatif au déplacement de la halle des \nmachines de la décharge de Châtillon. Ce dernier doit faire l’objet d’un déplacement et d’une reconstruction. \n\n1. Situation générale \n\nPour bien ancrer l’objet de la demande d’investissement, il importe de revenir sur différents aspects entourant la \ndécharge de Châtillon et son exploitation. Pour ce faire, différents contextes sont présentés ci-après. \n\n1.1. Contexte général \n\nLa Ville de Fribourg, par le Service du génie civil, de l’environnement et de l’énergie, exploite l’actuelle décharge de \nChâtillon depuis 1993. Par décharge, on entend une installation d’élimination des déchets où ils sont stockés \ndéfinitivement et sous surveillance (art.3 let. k OLED). Les déchets ne peuvent être mis en décharge que s’ils \nsatisfont aux exigences définies par l’Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l’élimination des déchets \n(OLED ; RS 814.600). Le permis d’aménager et d’exploiter la décharge de Châtillon dite bioactive concerne les \ndéchets de type D et E, définis, pour les déchets principaux admis, de la manière suivante toujours selon l’OLED : \n\n Type D : les cendres et les mâchefers d’installations où sont incinérés des déchets urbains ou \nde composition analogue, les cendres résultant du traitement thermique de boues \nd’incinération, les matériaux non combustibles provenant des buttes pare-balles des stands \nde tir. \n\n Type E : les terres polluées, les déchets résultant de crues ou d’incendies, les déchets de \nchantier non combustibles ou encore les déchets contenant de l’amiante. \n\nLes décharges de type D et surtout de type E ne sont pas nombreuses en Suisse romande. En effet, on dénombre 3 \ndécharges de type D et 2 décharges de type E (Boécourt et Tavannes, canton du Jura) en sus de la décharge de \nChâtillon. \n\n1.2. Contexte géographique \n\nLa décharge de Châtillon se situe sur la commune de Hauterive, au lieu-dit Châtillon. Elle est établie le long de la \nroute cantonale reliant Villars-sur-Glâne à Posieux. On trouve sur le même plateau, l’ancienne décharge de la Pila, \nla centrale d’incinération SAIDEF et l’ancienne décharge de Châtillon. L’ensemble du plateau se trouve sur une \nnappe phréatique. \n\n1.3. Contexte foncier \n\nLa Ville de Fribourg est locataire du site qui compte trois propriétaires distincts. D’une part, l’Institut agricole de \nGrangeneuve et d’autre part, deux familles de propriétaires privés. Des contrats de location et redevance sont en \nforce. \n\n\n\n2 \n\n1.4. Contexte historique \n\nLa Ville de Fribourg exploite des décharges depuis de longue date, soit environ 70 ans. En effet, elle s’est \nsuccessivement occupée de la gestion de la décharge de Pila, de l’ancienne décharge de Châtillon et, actuellement, \nde la décharge de Châtillon.  \n\nA noter qu’un projet d’extension de compartiments pour des déchets de type D a été mené entre 2012 et 2020 et \na été abandonné en raison des conditions hydrogéologiques, à savoir d’une présence d’une nappe phréatique \n\n(secteur Au de protection des eaux). Cette condition rédhibitoire a été introduite lors de la révision de l’OLED. \n\n1.5. Contexte financier \n\nLa décharge de Châtillon fait partie du patrimoine financier de la Ville. L’objectif de son exploitation est de stocker \ndes déchets de type D et E qui ne proviennent pas exclusivement de la Ville et donc, de dégager un bénéfice. \n\n1.6. Contexte cantonal de la gestion des déchets \n\nDans le Canton de Fribourg, la SAIDEF construit et exploite des installations d’élimination des déchets. La zone \nd’apport de la SAIDEF est définie par le Canton de Fribourg et comprend toutes les communes du Canton. Cette \nzone concerne aussi bien les déchets urbains, les déchets encombrants que les boues de station d’épuration. Tous \nles résidus d’incinération des déchets sont considérés comme des déchets de type D. Sous réserve de disponibilité \nde stockage, les résidus d’incinération de la SAIDEF sont acheminés à la décharge de Châtillon. \n\nConfronté à l’impossibilité de procéder à une extension de la décharge, elle ne peut temporairement recevoir \naucuns résidus de la SAIDEF à partir du 1er janvier 2022. \n\n2. Principes d’exploitation de la décharge de Châtillon \n\nLa décharge de Châtillon est au bénéfice d’un permis de construire délivré par le Canton en 1985 ainsi que d’une \nautorisation d’aménager et d’exploiter valable jusqu’au 31 décembre 2022. \n\nLa surface totale de la décharge de Châtillon est décomposée en casiers différenciant les catégories de déchets. Ces \ncasiers sont délimités par une étanchéité. La succession des étapes est rendue possible par un remplissage en \nquinconce des casiers au droit des étanchéités les séparant. \n\nUne fois le casier rempli, une couverture étanche est réalisée et une épaisseur de terre végétale posée afin de \nrendre la surface à son état naturel. Une surveillance sur 50 ans est alors nécessaire pour satisfaire aux conditions \nde l’OLED. \n  \n\n\n\n3 \n\nActuellement, il ne reste qu’une surface à aménager. Sur cette dernière surface se trouve la halle des machines \npermettant l’exploitation de la décharge. \n\n \n\nFigure 1 : plan de situation \n\nLa durée d’exploitation de la décharge est estimée à environ 10 ans. Un projet d’extension en hauteur est en cours \nd’examen au Service de l’environnement du Canton. \n\n3. Halle des machines \n\nPour permettre l’aménagement de l’étanchéité de la dernière étape, il est impératif de procéder au démontage, au \ndéplacement et à la reconstruction de la halle des machines avant le début des travaux. Un simple déplacement de \nla structure existante n’est pas envisageable compte tenu des exigences des normes de construction métallique \nactuelles. Les profilés ne sont plus adaptés car la position de la nouvelle halle est en plein vent contrairement à \nl’ancienne qui se trouvait en contrebas d’un talus où il n’y avait presque pas de prise au vent.  \n\nLe bureau CSD, mandaté pour le projet, est arrivé au constat que la structure métallique porteuse de l’actuelle halle \ndes machines est sous-dimensionnée. De plus, une mise en conformité de la halle de stockage selon les exigences \ndu Service de l’environnement est nécessaire (section protection des eaux). Enfin, le raccordement de la halle pour \nles eaux usées est prévu par un système séparatif. \n\nLa fonction de la halle des machines n’est pas uniquement dévolue au stockage de machines mais également à \nl’entretien, au nettoyage et aux révisions des machines, à la réalisation d’un atelier et au stockage du diesel dans \nle respect des normes en vigueur.  \n\n4. Coûts et financement \n\nLe montant porté au budget d’investissement 2022 en catégorie III (531.5033.015) pour la halle des machines de la \ndécharge de Châtillon est de CHF 550'000.00. Il a été obtenu sur la base du projet réalisé par le bureau d’ingénieurs \nmandaté.  \n\nLe montant global est réparti comme suit :  \n\nIngénieur CHF 20'000.00 \nGénie civil CHF 275'000.00 \nHalle type Spyd CHF 40'000.00 \nCanalisations CHF 80’000.00 \nAménagement extérieur CHF 50’000.00 \nPlace béton  CHF 70'000.00 \nDivers et imprévus CHF 15'000.00 \n\nTotal CHF 550'000.00 \n\n\n\n4 \n\n5. Conclusion \n\nAfin de permettre l’aménagement et l’exploitation de la dernière étape de la décharge de Châtillon, le démontage \net la reconstruction de la halle des machines est nécessaire. La nouvelle construction répondra aux exigences des \nnormes en matière de résistance structurale et du stockage des hydrocarbures.  \n\nVeuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux, \nl’expression de nos sentiments distingués. \n\n \n\n \n\n \n\nAU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n\n \n\nLe Syndic : \n\n \n\nThierry Steiert \n \n\n \n\nLe Secrétaire de Ville : \n\n \n \n\nDavid Stulz \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAnnexe : Récapitulatif financier de l’investissement \n  \n\n\n\n5 \n\n6. Zusammenfassung \n\n6.1. Allgemeine Situation \n\nUm den Gegenstand des Investitionsantrag richtig zu situieren, ist es wichtig, auf die verschiedenen Aspekte rund \num die Deponie Châtillon und ihren Betrieb einzugehen. Deshalb werden im Folgenden die verschiedenen \nZusammenhänge dargestellt. \n\n6.1.1. Allgemeiner Kontext \n\nDie Stadt Freiburg betreibt seit 1993 durch ihr Amt für Tiefbau, Umwelt und Energie die jetzige Deponie Châtillon. \nUnter einer Deponie versteht man eine Anlage zur Beseitigung der Abfälle, in der diese endgültig und unter Aufsicht \nabgelagert werden (Art. 3 Buchst. k VVEA). Die Abfälle dürfen nur dann in Deponien abgelagert werden, wenn sie \ndie Anforderungen erfüllen, die in der Verordnung vom 4. Dezember 2015 über die Vermeidung und die Entsorgung \nvon Abfällen (VVEA; SR 814.600) festgelegt sind. Die Genehmigung zur Einrichtung und zum Betrieb der Deponie \nChâtillon, die sogenannt bioaktiv ist, betrifft die Abfälle des Typs D und E, die für die zugelassenen Hauptabfälle \ngemäss VVEA wie folgt definiert sind: \n\n Type D : Die Aschen und Schlacken aus Anlagen, in denen Siedlungsabfälle oder Abfälle \nvergleichbarer Zusammensetzung verbrannt werden;  Aschen aus thermischer Behandlung \nvon Verbrennungsschlamm, nicht brennbares, mineralisches Kugelfangmaterial. \n\n Typ E : Verunreinigte Böden, Abfälle, die bei Hochwasser- oder Brandereignissen anfallen, \nnicht brennbare Bauabfälle oder asbesthaltige Abfälle. \n\nEs gibt nicht zahlreichen Deponien des Typs D und vor allem des Typs E in der Westschweiz. Neben der Deponie \nChâtillon bestehen 3 Deponien des Typs D und 2 Deponien des Typs E (Boécourt JU und Tavannes BE). \n\n6.1.2. Geografischer Kontext \n\nDie Deponie von Châtillon befindet sich auf dem Gebiet der Gemeinde Hauterive, Ortsteil Châtillon. Sie erstreckt \nsich entlang der Kantonsstrasse, die Villars-sur-Glâne mit Posieux verbindet. Auf derselben Ebene befinden sich die \nehemalige Deponie La Pila, die Kehrichtverbrennungsanlage SAIDEF sowie die ehemalige Deponie von Châtillon. \nDas gesamte Plateau erstreckt sich über einem Grundwasserspiegel. \n\n6.1.3. Grundstückbezogener Kontext \n\nDie Stadt Freiburg ist Mieterin des Geländes, das drei verschiedene Eigentümer hat. Einerseits das \nLandwirtschaftliche Institut Grangeneuve und andrerseits zwei Familien von Privateigentümern. Es sind Miet- und \nGebührenverträge in Kraft. \n\n6.1.4. Historischer Kontext  \n\nDie Stadt Freiburg betreibt seit ungefähr 70 Jahren Deponien. Sie kümmerte sich aufeinanderfolgend um die \nVerwaltung der Deponie La Pila, die ehemalige Deponie Châtillon und gegenwärtig um die jetzige Deponie Châtillon. \n\nAnzumerken ist, dass zwischen 2012 und 2020 ein Projekt zum Ausbau der Zellen für Abfälle des Typs D \ndurchgeführt, jedoch aufgrund der hydrogeologischen Bedingungen aufgegeben wurde – nämlich des \nVorhandenseins eines Grundwasserspiegels (Grundwasserschutzbereich Au). Diese grundlegende Bedingung \nwurde anlässlich der Revision der VVEA eingeführt. \n\n6.1.5. Finanzieller Kontext  \n\nDie Deponie von Châtillon gehört zum Finanzvermögen der Stadt. Ziel ihres Betriebes ist es, Abfälle des Typs D und \nE zu lagern, die nicht ausschliesslich aus der Stadt stammen, und damit einen Gewinn zu erwirtschaften. \n  \n\n\n\n6 \n\n6.1.6. Kantonaler Kontext der Abfallbewirtschaftung \n\nIm Kanton Freiburg baut und betreibt die SAIDEF Abfallentsorgungsanlagen. Das Einzugsgebiet der SAIDEF wird vom \nKanton Freiburg festgelegt und umfasst alle Gemeinden des Kantons. Betroffen sind sowohl Siedlungsabfälle und \nSperrgut wie auch Kläranlagenschlamm. Alle Rückstände der Kehrichtverbrennung werden als Abfälle des Typs D \nbetrachtet. Unter Berücksichtigung der Verfügbarkeit von Lagermöglichkeiten werden die \nVerbrennungsrückstände der SAIDEF in die Deponie von Châtillon gebracht.  \n\nDa eine Erweiterung der Deponie nicht möglich ist, kann diese ab dem 1. Januar 2022 vorübergehend keinerlei \nRückstände der SAIDEF mehr aufnehmen. \n\n6.2. Betriebsgrundsätze der Deponie Châtillon \n\nDie Deponie Châtillon verfügt über eine 1985 vom Kanton ausgestellte Baubewilligung sowie über eine bis zum 31. \nDezember 2022 gültige Planungs- und Betriebsgenehmigung. Die Gesamtfläche der Deponie Châtillon ist in Zellen \naufgeteilt, die nach Abfallkategorien differenzieren. Voneinander abgegrenzt sind diese Zellen durch eine \nAbdichtung. Die Abfolge der Etappen wird durch eine versetzte Auffüllung der Zellen an den Abdichtungen \nermöglicht, die sie trennen. Ist eine Zelle einmal aufgefüllt, wird eine wasserdichte Abdichtung erstellt und eine \nSchicht von Humuserde hinzugefügt, um die Oberfläche wieder in ihren natürlichen Zustand zu versetzen. \nAnschliessend ist eine Überwachung während 50 Jahren erforderlich, um die Bedingungen der VVEA zu erfüllen. \n\nDerzeit hat es nur noch eine einzige Fläche, die erschlossen werden kann. Auf dieser Fläche befindet sich die Halle \nmit den Maschinen, die den Betrieb der Deponie ermöglichen. \n\n \n\n \n\nAbbildung 1: Lageplan \n\nDie Betriebsdauer der Deponie wird auf ungefähr 10 Jahre geschätzt. Ein Projekt zur Erweiterung der Deponie \nmittels Aufstockung wird derzeit vom Amt für Umwelt des Kantons geprüft. \n\n6.3. Maschinenhalle \n\nUm die Abdichtung der letzten Etappe zu ermöglichen, muss die Maschinenhalle vor Beginn der Bauarbeiten \nunbedingt demontiert, versetzt und wiederaufgebaut werden. Ein einfaches Versetzen der bestehenden Struktur \nkann angesichts der bestehenden Stahlbaunormen nicht in Betracht gezogen werden. Die Profile passen nicht \nmehr, denn die neue Halle liegt in voller Windrichtung; dies im Gegensatz zur alten Halle, die sich unterhalb einer \nBöschung befand, wo der Wind kaum Angriffsflächen hatte. \n\nDas mit dem Projekt beauftragte Büro CSD gelangte zur Erkenntnis, dass die Stahlträgerkonstruktion der \nbestehenden Maschinenhalle unterdimensioniert ist. Ferner ist eine Nachrüstung der Lagerhalle gemäss den \nAnforderungen des Umweltamtes erforderlich (Sektion Gewässerschutz). Schliesslich ist der Anschluss der Halle für \ndas Abwasser durch ein Trennsystem vorgesehen. Die Maschinenhalle ist nicht ausschliesslich für die Lagerung von \n\n\n\n7 \n\nMaschinen vorgesehen, sondern dient ebenfalls dem Unterhalt, der Reinigung und der Überholung der Maschinen, \nbeherbergt eine Werkstatt und lagert den Dieseltreibstoff unter Beachtung der geltenden Bestimmungen. \n\n6.4. Kosten und Finanzierung \n\nDer im Investitionsbudget 2022 enthaltene Betrag in der Kategorie III (531.5033.015) für die Maschinenhalle der \nDeponie von Châtillon beläuft sich auf CHF 550'000.00. Er wurde auf der Grundlage des Projektes berechnet, den \ndas beauftragte Ingenieurbüro erarbeitet hat. \n\nDer Gesamtbetrag teilt sich wie folgt auf:  \n\nIngenieur CHF 20'000.00 \nTiefbau CHF 275'000.00 \nHalle des Typs Spyd CHF 40'000.00 \nKanalisationen CHF 80’000.00 \nGestaltung des Aussenraums CHF 50’000.00 \nBetonplatz CHF 70'000.00 \nVerschiedenes und Unvorhergesehenes CHF 15'000.00 \n\nTotal CHF 550'000.00 \n\n6.5. Schlussfolgerung \n\nUm die Einrichtung und den Betrieb der letzten Etappe der Deponie von Châtillon zu ermöglichen, ist die \nDemontage und der Wiederaufbau der Maschinenhalle erforderlich. Der Neubau wird die Anforderungen der \nNormen hinsichtlich der Strukturfestigkeit und der Lagerung der Kohlenwasserstoffe erfüllen. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n  \n\n \n\n \n\n\n\n \n\nProjet \n\n \n\nLE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n\nvu \n\n \n\n la Loi sur les communes du 25 septembre 1980 (LCo ; RSF 140.1) et son règlement d'exécution du 28 décembre \n1981 (RELCo ; RSF 140.11); \n\n la Loi du sur les finances communales du 22 mars 2018 (LFCo ; RSF 140.6) et son ordonnance du 14 octobre \n2019 (OFCo ; RSF 140.61); \n\n le Règlement des finances de la Ville de Fribourg du 15 septembre 2020 (RFin ; RSVF 400.1); \n le Message du Conseil communal n° 11 du 11 janvier 2022; \n le Rapport de la Commission financière; \n le Rapport de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures, \n\n \n\n \n\narrête : \n\n \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de CHF 550'000,- pour le démontage et la reconstruction \nde la halle des machines de la décharge de Châtillon. \n\n \n\nArticle 2 \n\nCet investissement sera financé par l’emprunt. \n\n \n\n \n\nFribourg, le  \n\n \n\n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n\nLe Président : \n\n \n\n \n\nDavid Aebischer \n\n \n\nLe Secrétaire de Ville adjoint : \n\n \n\n \n\nMathieu Maridor \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n \n\n\n\nRécapitulatif financier des investissements « Décharge de Châtillon : Local machines»\nAffichage des montants selon présentation comptable: recette = - // dépense = +\n\nAnnexe 1: Récapitulatif des investissements du présent message\n\nN° de \n\nmessage\n\nN° de projet \n\ninvest.\nLibellé projet investissement\n\nRubrique \n\ninvest. (MCH2)\nLibellé rubrique investissement Mesures PA\n\nAnnée \n\nd'activation \n\nprévue\n\nTaux amort.\nMessage invest. \n\nannoncé (net)\n\nDépenses ou \n\nrecettes \n\nprévues en \n\n2021\n\nDépenses ou \n\nrecettes \n\nprévues en \n\n2022\n\nDépenses ou \n\nrecettes \n\nprévues en \n\n2023\n\nDépenses ou \n\nrecettes \n\nprévues en \n\n2024\n\nDépenses ou \n\nrecettes \n\nprévues en \n\n2025\n\nDépenses ou \n\nrecettes \n\nprévues en \n\n2026\n\nDépenses ou \n\nrecettes totales \n\nprévues\n\nEcart \n\nprévisions-\n\nvotés\n\nTotal invest. \n\nselon PF22-26\n\nEcart au\n\nPF22-26\n\n101169 596 Décharge de Châtillon: local machines 531.5999.107 Décharge de Châtillon: local machines - - 2023 0% 550 000 550 000 550 000 0 550 000 550 000\n\nTotal général 550 000 550 000 550 000 0 550 000 550 000\n\n\n


text: \n    \n    \n\n    \n    \n      Aller au contenu principal\n    \n    \n    \n      \n    \n\n  \n      \n  \n\n\n\n\n\n\n  \n    \n      \n          \n    \n  \n    \n      \n\tde\n\tfr\n\t\n      \n        \n          Autres langues\n        \n        \tEnglish\n\tSpanish\n\tItalian\n\tPortuguese\n\tArabic\n\tTigrinya\n\tTurkish\n\tSerbian\n\n\n      \n\n\n    \n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n      \n          \n    \n\n  \n    \n      \n  \n  \n      Recherche\n        \n\n        \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n\n    \n      \n          \n    \n\n  \n    \n        \n      \n    \n        \n      Ville de Fribourg\n    \n\n    \n\n\n  \n\n\n      \n\n\n              \n            \n    \n            \n  Navigation principale\n\n  \n\n        \n              \t\n        Vivre et habiter\n              \n\t\n        Urbanisme et économie\n              \n\t\n        Durabilité\n              \n\t\n        Administration et politique\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n        \n\n      \n      \n\n    Menu\n    \n      \n    \n\n    \n\n  \n\n\n\n  \n    \n      \n    \n\n  \n\n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n    \n        \n    Fil d'Ariane\n\n    \t\n                  Ville de Fribourg\n              \n\t\n                  Actualités\n              \n\t\n                  Rapports finals du Conseil communal\n              \n\n\n  \n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n\n        \n      \n      \n                  \n    \n\n\n\n  \n    \n      \n\n  \n        \n  \n\n\n\n\n        \n\n  \n  \n    \n          \n        \n\n  \n    \n      Publié le 20.01.2025\n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n          \n        \n\n  \n    \n      \n Postulat n° 48 (2021-2026) - Rapport final du Conseil communal\n\n\n  \n\n\n\n              \n\n    \n      \n\n  \n  \n    \n                        \n        \n        \n\n  \n    \n      \n\n\n  \n  \n        \n              \n          Autres pages liées\n\n                      \n                                Postulat n° 48 (2021-2026) - Demande d’étudier la possibilité de créer une ferme pédagogique pour les écoles de la ville de Fribourg\n\n                                \n\n                  \n\n          \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n    \n        \n      \n\n  \n    \n      \n            Résumé du postulat\nCe postulat demande au Conseil communal d'étudier la possibilité de créer une ferme pédagogique pour les écoles de la ville de Fribourg, afin de sensibiliser les enfants et la population à l'alimentation durable, à l'agriculture de proximité, ainsi qu'à la biodiversité. Elle devrait également permettre de développer des buts de cohésion sociale et éventuellement d’héberger les chevaux de trait utilisés épisodiquement par la voirie.\nRéponse du Conseil communal\nOffres actuelles\nSi le Canton de Fribourg possède une longue tradition agricole et environ 2600 exploitations, il n’y a actuellement pas d’exploitation agricole avec une ferme sur le territoire communal, à l’exception du domaine du Windig, difficile d’accès, et du domaine de la Mission Bethléem, qui se trouve dans le périmètre du PAD Torry-Est. Il n’existe pas non plus d’offre de ferme pédagogique pour les écoles de la Ville avec un accès direct via le réseau de transports publics de la zone 10. Les terrains disponibles qui permettraient une activité agricole ou l’hébergement de chevaux, pour lequel les contraintes en termes d’espace sont très importantes, sont pratiquement inexistants.\n \nDifférentes activités en lien avec la nature sont néanmoins proposées par des associations soutenues par la Ville de Fribourg:\n\tL’association "A l’air libre – Waldkinder" propose des écoles à la forêt aux classes de 1H à 8H en incluant la notion de développement durable (notamment dans l’élaboration des repas) mais sans lien avec la production agricole. Cette offre exploite également le concept de canapés forestiers.\n\tIssu du programme Paysage éducatif au Schoenberg, le jardin partagé de Préfleuri dans le quartier du Schoenberg est ouvert à toutes et tous. C’est un lieu de rencontre multiculturel et multigénérationnel qui a pour objectifs de favoriser la biodiversité, sensibiliser aux enjeux environnementaux, promouvoir une alimentation saine, de saison et locale, et de tisser des liens sociaux autour d’un projet commun. Un mandat de gestion du site a été confié par la Ville de Fribourg à REPER, qui a engagé dans ce but un animateur socioculturel à 40%.\n\tLe jardin partagé du quartier Jura-Torry, créé sur le même concept que celui de Préfleuri, a été réalisé en 2023 également avec l’aide de la Ville. Ces jardins sont pensés pour la population du quartier mais sont ouverts aux classes d’école qui désirent y faire une activité de découverte.\n\tLe projet Garten Pirates se déroule chaque année au Port et accueille des classes primaires dans le but de sensibiliser les élèves au jardinage et à la biodiversité.\n\nPlusieurs exploitations situées dans les communes avoisinantes ou dans la région proposent également des activités de découverte du monde paysan pour les enfants par l’intermédiaire du réseau national "L’école à la ferme". Des enfants de la ville de Fribourg y ont eu accès notamment dans le cadre de "Fribourg Ville du Goût 2023" et dans celui du Passeport vacances - Ville de Fribourg en été et automne 2024.\nIdentification de pistes de collaboration\nDiverses pistes ont été étudiées pour la création d’une ferme pédagogique, notamment celles s’appuyant sur des partenariats, internes ou externes, dans un souci de durabilité. Deux options sont privilégiées: \n\nDomaines agricoles de la Bourgeoisie\n\nLa Bourgeoisie de la Ville de Fribourg possède des domaines agricoles dans la région fribourgeoise qui pourraient constituer une piste pour la création d’une ferme pédagogique.\nLe succès d’une ferme pédagogique ou d’un mode de distribution en circuit court repose beaucoup voire exclusivement sur le bon vouloir et la pleine implication de l’exploitant qui met en place son modèle agricole spécifique. Un plan stratégique de gestion des biens immobiliers et fonciers des différentes fondations de la Bourgeoisie est en cours d’élaboration et doit fixer des objectifs en termes de durabilité, d’exemplarité et de sensibilisation, avec éventuellement des fonctions d’accueil et usages variés pour une partie de son parc de bâtiments, tout en conciliant ces buts avec les aspects financiers. à l’issue du processus d’élaboration de cette stratégie, il sera possible de déterminer si le cadre mis en place permet d’intégrer un projet de ferme pédagogique dans l’une ou l’autre de ces exploitations.\n \n"De la terre à l’assiette"\n\n"De la terre à l’assiette" est un projet porté par l’entreprise sociale et solidaire Fondation Ateliers Résidences Adultes (FARA) qui propose des emplois adaptés, des lieux de vie et du soutien à des adultes et jeunes adultes en situation de handicap. Le foyer, situé dans le quartier du Jura, produit plus de 40'000 repas par année. Le but du projet est de créer:\n\tune ferme urbaine biologique qui fournirait la cuisine du foyer tout au long de l’année en produits cultivés selon les principes de l’agriculture durable.\n\tune ferme pédagogique inclusive offrant des visites d’école et ponctuellement ouverte au public à l’occasion de diverses animations.\n\nDepuis sa genèse en 2019, le projet a retenu l’attention de la Ville de Fribourg pour son aspect novateur et ses qualités sociétales conformes au programme de législature du Conseil communal. Le soutien de la Ville, au travers du Service d’urbanisme et d’architecture, a d’abord pris la forme d’un accompagnement administratif dans les procédures mises en œuvre pour soumettre le projet de construction. Initialement pensé en Basse-Ville, à l’arrière de l’école primaire de l’Auge (site des Neigles), le projet s’est heurté à un premier refus des autorités cantonales en raison des caractéristiques très contraignantes de la zone en termes de protection du patrimoine. La Ville a ensuite accompagné le remaniement du projet, par l’intermédiaire d’un processus d’ateliers, mis en œuvre par la commission du paysage urbain et du patrimoine en intégrant le Service cantonal des biens culturels. Le préavis final de ce dernier s’est avéré malheureusement négatif (24 juin 2024).\n \nConfronté à l’impossibilité de développer le projet de ferme urbaine biologique et pédagogique sur le site des Neigles, la FARA a sollicité le Service d’urbanisme et d’architecture afin d’explorer des alternatives potentielles. A ce jour, la plus crédible d’entre elles serait la relocalisation du projet au sein du PAD "Torry-Est", dont une partie est propriété de la Bourgeoisie, ainsi que certains terrains agricoles en connexion directe avec le périmètre concerné. Lors du processus, un concours d’architecture a désigné trois lauréats dont les projets intègrent justement différentes formes de fermes urbaines. De plus, le cahier des charges du PAD Torry-Est, les zones d’affectation et les plans d’aménagement permettent ce type de construction. L’intégration du projet "De la terre à l’assiette" dans le PAD Torry-Est semble donc envisageable en terme de planification.\nDes séances de coordination entre les différents services de la Ville concernés et la FARA sont encore nécessaires pour établir la suite à donner et les prochaines étapes du projet en tenant compte du calendrier intentionnel du PAD Torry-Est et de l’accord des propriétaires. \nConclusion\nLa création d’une ferme pédagogique en ville de Fribourg, proposée par les postulants, est une volonté partagée par le Conseil communal conformément à plusieurs objectifs de son plan de législature: partager la culture du développement durable, renforcer l’action sociale, développer la participation et promouvoir la biodiversité ainsi que les circuits courts. Plusieurs projets en cours vont dans ce sens et, à ce stade, le plus avancé est celui de l’intégration du projet "De la terre à l’assiette" de la FARA dans le PAD Torry-Est ainsi que son intégration au plan d’action "Fribourg, ville de gastronomie" dans le cadre du Réseau des villes créatives UNESCO (RVCU). La future stratégie initiée par le Service de la Bourgeoisie concernant la gestion de son parc immobilier et foncier pourrait également permettre de créer le cadre pour des projets qui répondraient à différentes demandes du postulat.\nLa proposition d’intégrer des chevaux de trait sera étudiée selon sa faisabilité dans le contexte du projet développé. La réponse au postulat n° 27 de la précédente législature, qui demandait d’étudier la possibilité d’utiliser les chevaux de trait au sein de la Voirie, détaille les contraintes en termes d’infrastructures, de soins et de nourriture (soit 1.1 ha par cheval et 50 à 100 kg brut d’herbe pâturée par jour).\nEn attendant la concrétisation de ces projets, il serait possible de mettre rapidement en œuvre, sous réserve de budget, certaines demandes du postulat 48 par le biais d’une collaboration renforcée entre le Service EECS et les prestataires des offres existantes identifiées dans le cadre de cette étude.\nDes initiatives se développent déjà, comme le nouveau cours de sport en forêt proposé dans le cadre du sport facultatif, ou les ateliers de cuisine proposés aux classes par la gastronomie scolaire et les visites de fermes (dans le cadre scolaire et extrascolaire).\nPour aller plus loin dans l’idée de développer et proposer aux plus jeunes des activités construites autour de la nature, de l’alimentation, des modes de production et de la durabilité, diverses mesures sont envisagées:\n\tIdentifier ou développer des offres dédiées aux écoles et les intégrer dans la programmation culturelle scolaire\n\tRenforcer l’offre du Passeport vacances - Ville de Fribourg en la matière\n\tDévelopper des ateliers de cuisine saine, locale et de saison en collaboration avec le secteur du MUDD dans le cadre du plan d’action "Fribourg, ville de gastronomie"\n\tFaciliter l’organisation de visites de classe dans les jardins partagés\n\nLe Conseil communal continuera d’encourager la création d’une offre répondant à l’objectif de mettre à disposition des écoles une ferme pédagogique et, dans l’intervalle, poursuivra le développement de projets favorisant la connaissance et la sensibilité pour la nature et l’alimentation durable.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Développement durable\n\n          Ecole\n\n          Enfant\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


Lire le rapport final

text: \nPage 1 sur 4 \n\n \n\n \n\n \n \n \n\nRapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 104 (2016-2021) \nde Mme et MM. Marine Jordan, Simon Zurich (PS) et Simon Murith (Le Centre/PVL) \n\ndemandant un rapport sur une politique globale de la petite enfance en ville de Fribourg \n\n \n \nEn séance du 29 mai 2019, le Conseil général transmettait au Conseil communal le postulat no 104 de \nMme et MM. M. Jordan, S. Zurich et S. Murith lui demandant un rapport sur une politique globale de \nla petite enfance en ville de Fribourg.  \n \n \n\nRésumé du postulat \n \n \nPar ce postulat, nous demandons à la Ville de Fribourg de réfléchir à l’opportunité de se doter d’une \npolitique globale de la petite enfance, permettant une action coordonnée des différentes actions du \ndomaine de l’encouragement précoce. \n \nL’encouragement précoce vise à soutenir les enfants dans leurs processus d’apprentissage et leur \ndéveloppement – au sein et à l’extérieur de la famille - de la naissance à l’entrée à l’école, afin que \nchaque enfant puisse se développer selon son potentiel. Il renforce également les parents dans leurs \ncompétences éducatives. \n \nPar "encouragement précoce", on comprend l’ensemble des activités mises en œuvre dans les \ndomaines suivants: \n \n\n Offre de soins de santé durant la petite enfance; \n\n Structures d’accueil et d’encouragement pour les enfants d’âge préscolaire; \n\n Formation des parents et conseil aux parents; \n\n Programmes de visite à domicile; \n\n Encouragement précoce des compétences linguistiques; \n\n Aménagement du lieu de vie, des environs immédiats et du quartier. \n \n\nDans les communes, en général, plusieurs services ou départements, ainsi que de acteurs privés, se \npartagent souvent les compétences en matière d’encouragement précoce et il arrive fréquemment \nqu’une commune n’ait pas de vue d’ensemble du domaine et que l’échange d’informations entre les \nacteurs ne soit pas garanti. Dans ce cas, des familles et des enfants – souvent justement ceux qui en \nauraient le plus besoin – risquent de ne pas pouvoir bénéficier du soutien nécessaire alors qu’il \nexiste, dans leur commune, une offre adaptée à leur situation. \n \nSe doter d’une stratégie globale / politique globale de la petite enfance qui comprenne si possible \ntous les services et offres d’encouragement précoce présents dans la commune permettent \nnotamment de: \n \n\nhttp://www.contre-la-pauvrete.ch/fileadmin/kundendaten/Studien_NAP/GzD_FR_NAP_Fruehe_Foerderung_DEF.pdf\n\n\nPage 2 sur 4 \n\n \n\n \n\n Améliorer la coordination des prestations en faveur de la petite enfance; \n\n Améliorer la transition vers la scolarité; \n\n Fédérer les acteurs et actrices autour d’idées communes, d’une vision et d’objectifs partagés; \n\n Soutenir les prestataires dans l’élaboration d’offres de qualité, accessibles et qui répondent aux \nbesoins; \n\n Aider les parents à s’y retrouver parmi les nombreuses offres proposées; \n\n Eviter les doublons et mieux cibler les investissements des communes. \n \nPour mettre en place une telle stratégie, nous proposons à la Ville de s’appuyer sur le programme \nPrimokiz de la Fondation Jacobs et de la Fondation Roger Federer, qui soutient les communes, \nrégions et cantons dans l’élaboration d’une politique de la petite enfance. Par la mise en œuvre \nd’une telle stratégie, la Ville, qui a déjà mis en place des nombreux projets de Paysages éducatifs, \nferait ainsi un pas de plus en direction de l’encouragement précoce, dont les effets positifs en \nmatière de réduction de la pauvreté et de la promotion de la santé, sont démontrés par plusieurs \nétudes. \n \n \n\nRéponse du Conseil communal \n \n \nIntroduction \n \nLe Conseil communal donne suite au rapport intermédiaire du 30 mars 2021.   \n \nRapport intermédiaire \n \nDans son rapport intermédiaire, le Conseil communal a donné en mars 2021 un aperçu des mesures \nprévues. Entre-temps, le secteur de la Cohésion sociale a été intégré au Service des écoles \n(désormais Service de l'enfance, des écoles, et de la cohésion sociale). Cela permet de traiter la \nthématique dans une stratégie globale pour l'enfance et la jeunesse et de l'approfondir ensuite pour \nles tranches d'âge ou les niveaux de développement spécifiques.  \n \nStratégie enfance et jeunesse \n \nL'administration communale a travaillé en 2021 à l'élaboration d'une stratégie et de mesures visant \nl'enfance et la jeunesse, de 0 à 25 ans. Ce document intitulé "Grandir en Ville de Fribourg", réalisé via \nune collaboration entre plusieurs Services et secteurs, a pu être finalisé début 2022 et a été validé \npar le Conseil communal. La mise en œuvre et la communication de cette stratégie et le suivi des \nmesures seront pilotés par le Service EECS. \n \nDans le cadre de ce travail, il a été défini que le domaine de la petite enfance devait s'inscrire dans la \nstratégie "Grandir en Ville de Fribourg" tout en ayant sa stratégie dédiée aux 0-4 ans qui sera portée \npar le secteur de l'Accueil extrafamilial. Cette décision est motivée par l'importance des premières \nannées de vie dans le développement futur de l'enfant. On constate depuis quelques années que les \nstructures d'accueil sont de plus en plus confrontées à des enfants ou à des familles rencontrant des \nproblématiques particulières, et qu'il est primordial de se pencher sur tous les domaines en lien avec \nl'encouragement précoce. \n \n  \n\nhttps://jacobsfoundation.org/fr/activity/primokiz2/\n\n\nPage 3 sur 4 \n\n \n\n \n\nStratégie petite enfance et mesures – point de situation \n \nContact a été pris avec la fondation Radix pour la mise en œuvre du programme Primokiz. Le secteur \nsusnommé s'appuiera sur ce programme pour l'élaboration de sa stratégie de la petite enfance. En \nraison notamment de la crise sanitaire, il n'a cependant pas été possible de débuter ce programme \nen 2021 comme annoncé lors du rapport intermédiaire. Un poste de Coordinateur-trice pour la \npetite enfance a néanmoins été validé au budget 2022. Une des premières missions de la personne \nengagée sera l'élaboration de cette stratégie.  \n \nLes structures d’accueil préscolaire sont des acteurs importants pour la petite enfance. Dans ce sens, \nle groupe de jeux les P'tits Amis dans le quartier du Schoenberg sera soutenu en 2022 avec un budget \nde CHF 50'000.-. Ce type de structure, permettant entre autres la socialisation et la détection \nprécoce, doit être développé dans le futur et être rendu accessible aux familles avec peu de moyens. \n \nLe secteur de l'Accueil extrafamilial a repris en août 2020 la gestion de la liste d'attente centralisée \ndes crèches et en été 2021 l'établissement des tarifs de crèches pour les familles plaçant en Ville de \nFribourg. Ces deux projets avaient pour objectifs d'une part d'être en contact direct avec les familles \npour mieux cerner certaines situations et d'autre part d'alléger la charge administrative des \nstructures de garde subventionnées pour qu'elle puissent investir leur temps dans des mesures \npédagogiques. Des réflexions quant au soutien et à la collaboration avec les crèches sont en cours et \nles résultats seront présentés avec la réponse à la proposition n° 21 de S. Zurich, F. Müller, M. \nVonlanthen (PS). \n \nL’intégration de familles migrantes et leur accompagnement doit également avoir une attention \nspécifique dans le développement de la stratégie petite enfance. Le Service EECS collabore déjà \nrégulièrement avec Caritas et ORS par ses secteurs de l'Accueil extrafamilial et de contact écoles-\nparents migrants. Concernant la petite enfance, plusieurs réunions ont eu lieu afin de faire des points \nde situation concernant les procédures de prise en charge des familles accompagnées par ces deux \norganes et l'offre de places d'accueil. \n \nUne révision de la loi sur les structures d'accueil de jour (LStE) a fait l'objet d'un Message discuté au \nGrand Conseil mi-mars. Le Conseil communal salue l'initiative de permettre le suivi des enfants à \nbesoins particuliers dans le cadre de l'accueil extrascolaire, qui sera une aide bienvenue pour les \néquipes encadrantes. Il constate que cette modification concerne les structures extrascolaires et \nqu'un nombre croissant de problématiques particulières est également observé dans les structures \npréscolaires. \n \nProchaines étapes \n \nLes prochaines étapes pour le développement d’une stratégie petite enfance sont les suivantes: \n \n• Signature ce printemps de la convention avec Radix pour le programme Primokiz; \n• Recrutement du ou de la Coordinateur-trice petite enfance pour un engagement au 1er \n\nseptembre 2022; \n• Développement et communication d'une stratégie petite enfance prenant en compte les \n\npréoccupations des différents secteurs du Service EECS  \n \n  \n\n\n\nPage 4 sur 4 \n\n \n\n \n\nConclusion \n \nLe conseil communal entend mettre en œuvre dans les meilleurs délais une politique de la petite \nenfance et assurer la continuité des nombreuses mesures d’ores et déjà en place. \n \n \nLe postulat n° 104 est ainsi liquidé. \n\n\n