name: PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 15 MAI 2006

category_fr: procès-verbal

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text: \n- 1 - \n\n2006 - 2011 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU 15 MAI 2006 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n(1) \n \n \n \n\nPrésidence : La séance est d'abord présidée par M. Michel Du-\ncrest, Doyen d'âge, conformément à l'article 30 \nde la loi du 25 septembre 1980 sur les commu-\nnes.  \n \nM.  Laurent Praz entre en fonction en cours de \n\nséance \n\nPrésents : 78 Conseillers généraux \n5 Conseillers communaux \n\nExcusés : M. Georges Gaillard \nM. Ferdinand Python \n\nAbsent : - \n\nScrutateurs : M. Gilles Bourgarel \nM. Jean-François Feyer \nM. Jean-Pierre Largo \nMme Christine Müller \n \nCes quatre membres constituent le Bureau provi-\nsoire jusqu'à l'entrée en fonction du Bureau défi-\nnitif composé de  \n \nM. Louis Castella \nMme Marie-Christine Dorand \nMme Eva Gerber \nM. René Marty \nMme Maria Helena Molliet \nM. Pierre Zwick \n\nAssiste à la séance : - \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\nooo \n\n\n\n- 2 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\nM. Michel Ducrest, Doyen d'âge, fait la déclaration ci-\naprès :  \n\n"J'ai l'honneur d'ouvrir cette séance constitutive du Conseil \ngénéral de la Ville de Fribourg pour la période administrative 2006-2011. Je \nsouhaite à chacune et à chacun une très cordiale bienvenue. Je le fais \nparticulièrement à l'adresse de celles et de ceux qui siègent ici pour la \npremière ou qui reviennent parmi nous après avoir pris un congé sabbati-\nque. J'ai aussi, en cet instant, une pensée pour nos anciens collègues can-\ndidats à une réélection, mais dont le mandat n'a pas été renouvelé lors du \nscrutin du 5 mars 2006. Je salue les journalistes présents. Nous savons \nl'importance de leur contribution à l'information de la population et à l'exer-\ncice de la démocratie. J'adresse enfin mes salutations aux personnes pré-\nsentes à la tribune du public, notamment à nos anciennes collègues et leur \nsouhaite de prendre quelque intérêt à nos délibérations.  \n\nIntroduire une nouvelle période administrative, c'est aussi \nprendre en considération les événements d'un passé récent. Dans ce do-\nmaine, nos travaux ont été, durant la dernière année de la précédente \nlégislature, extraordinairement chargés. Ils ont été conduits, fort heureuse-\nment, par un président compétent, dominant les dossiers complexes, exer-\nçant une autorité ferme, souriante et déterminée. En votre nom et en mon \nnom personnel, j'adresse des remerciements chaleureux à M. T. Steiert et \nje le félicite d'avoir si excellemment maîtrisé une année durant une traver-\nsée difficile. En guise de reconnaissance, je vous propose d'applaudir notre \ncollègue Steiert." \n\n(Vifs applaudissements) \n\nLe Doyen d'âge poursuit :  \n\n"Ouvrir une séance de reconstitution, c'est aussi donner \ndes informations pratiques. Je vous signale que nos débats sont enregis-\ntrés. Cette façon de faire facilite la rédaction du procès-verbal et assure \nl'exactitude de son contenu.  \n\nAutre information: à la requête de notre technicien, M. J.-L. \nPhilipona, je vous rappelle que les intervenants se lèvent pour s'adresser à \nl'assemblée. Une intervention se fait toujours en enclenchant un micro, \ndont l'interrupteur est placé en position 'on'. Le petit interrupteur se trouve à \nl'arrière de l'objet. Après l'avoir enclenché, il faut attendre quelque deux \nsecondes pour qu'il soit opérationnel. On veillera à ne pas créer des para-\nsites sonores en touchant des vêtements avec le micro. A la fin de chaque \nintervention, il ne faut pas oublier de déclencher le micro, en mettant l'inter-\nrupteur sur la position 'off'.  \n\nJe constate que le Conseil général a été convoqué, en date \ndu 28 avril 2006, par pli personnel du Conseil communal. \n\nJe dois vous présenter d'emblée une motion d'ordre. Au \nnom du Bureau provisoire et à l'unanimité de ses membres, je vous signale \nque cette motion d'ordre concerne des modifications à apporter aux points \n13, 14 et 15 de notre ordre du jour. Ces modifications découlent d'une dis-\nposition de notre règlement dont l'article 20, alinéa 2, précise que le \nConseil général désigne les présidents des commissions mises en place \npour la durée de la période administrative. Cette mesure ne concerne pas \n\n1. Ouverture de la séance \n\n\n\n- 3 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\nla Commission financière qui se constitue elle-même. Le point 13 'Election \nde la commission des Naturalisations' sera subdivisé en deux éléments :  \n\na) élection des onze membres de la commission des Naturalisations;  \nb) élection à la présidence de la commission des Naturalisations. \n\nDe même, le point 14 'Election de la commission de l'Edili-\nté' sera subdivisé comme suit :  \n\na) élection des onze membres de la commission de l'Edilité;  \nb) élection à la présidence de la commission de l'Edilité. \n\nEnfin, le point 15 'Election de la commission de l'Informati-\nque' comprendra également deux alinéas :  \n\na) élection des onze membres de la commission de l'Informatique;  \nb) élection à la présidence de la commission de l'Informatique. \n\nY a-t-il des remarques ou des observations à formuler à \nl'encontre de cette motion d'ordre ?" \n\nTel n'est pas le cas. \n\nVote \n\nLe Conseil général accepte à une majorité évidente la \nmotion d'ordre présentée par le Doyen d'âge.  \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant :  \n\n1. Ouverture de la séance; \n\n2. Discours inaugural du Doyen d'âge; \n\n3. Communications du Doyen d'âge; \n\n4. Appel nominal; \n\n5. Désignation des quatre scrutateurs du Bureau provisoire; \n\n6. Election à la Présidence du Conseil général pour la période du 15 \nmai 2006 au 14 mai 2007; \n\n7. Election à la Vice-Présidence du Conseil général pour la période du \n15 mai 2006 au 14 mai 2007; \n\n8. Election de six scrutateurs pour la durée de la période administra-\ntive; \n\n9. Election de six scrutateurs-suppléants pour la durée de la période \nadministrative; \n\n10. Allocution du Président élu; \n\n11. Allocution de M. Pierre-Alain Clément, Syndic;  \n\n12. Election des onze membres de la Commission financière;  \n\nOuverture de la séance \n(suite) \n\n\n\n- 4 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\n13. Election de la commission des Naturalisations \n\na) élection des onze membres de la commission des Naturalisa-\ntions; \n\nb) élection à la présidence de la commission des Naturalisations; \n\n14. Election de la commission de l'Edilité \n\na) élection des onze membres de la commission de l'Edilité;  \nb) élection à la présidence de la commission de l'Edilité;  \n\n15. Election de la commission de l'Informatique \n\na) élection des onze membres de la commission de l'Informati-\nque; \n\nb) élection à la présidence de la commission de l'Informatique; \n\n16. Discussion relative à la commission de la Jeunesse; \n\n17. Election des neuf membres de la Commission en matière de protec-\ntion des données; \n\n18. Election des six membres de la Commission d'Aménagement nom-\nmés par le Conseil général; \n\n19. Election des sept délégués de la Ville de Fribourg à l'assemblée \nconstitutive de l'agglomération, qui doivent être nommés par le \nConseil général;  \n\n20. Divers. \n\nooo \n\nM. Michel Ducrest, Doyen d'âge, prononce l'allocution de \ncirconstance ci-après :  \n\n"Dans un ouvrage publié le mois dernier sous le titre 'Les \nquinze mille' – les quinze mille sont les députés à l'Assemblée nationale \nfrançaise recensés depuis 1789 - on peut lire des considérations sur le \ndiscours du Doyen d'âge. J'en livre quelques-unes à votre bienveillante \nattention :  \n\n'Il est difficile, écrit Louis Barthou, en 1924, d'être un bon Doyen d'âge. La \nmalice, la malignité, et même la méchanceté ne perdent jamais leur droit dans une assem-\nblée. Le Doyen d'âge ne bénéficie pas longtemps de la vénération qui l'a tout d'abord salué. \nOn guette son discours. S'il est bref et clair et surtout étranger aux passions politiques, le \nsuccès est certain.'  \n\nAu risque d'échapper au succès, il me paraît difficile de \nrester ici et maintenant étranger aux problèmes politiques. La gestion de \nces derniers est bien sûr le fait de politiques eux-mêmes, mais ils relèvent \naussi de l'apport des philosophes. Dans des jugements sommaires et sou-\nvent injustes, développés dans le bistrot du coin, la personne engagée en \npolitique est parfois présentée comme prisonnière de l'éphémère, prête à \nmépriser tant la sagesse que la recherche de la vérité.  \n\nOuverture de la séance \n(suite) \n\n2. Discours inaugural du \nDoyen d'âge \n\n\n\n- 5 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\nFace à elle, le philosophe placé dans le même environne-\nment ne vaut guère mieux. Plus attaché à la pureté de ses principes et à la \nclarté de ses idées, il se satisfait de sa belle intransigeance qui le détourne \ndes affaires du monde.  \n\nCette approche caricaturale permet pourtant de percevoir \nla voie que nous devons choisir, celle d'une articulation féconde entre poli-\ntique et philosophie, éthique notamment. Les philosophes de l'Antiquité \naffirmaient déjà que politique et éthique sont comme deux sœurs jumelles \nissues d'un même œuf, celui de la destinée humaine. La politique a besoin \nd'un raisonnement sur les principes, démarche que les philosophes contri-\nbuent à enrichir. Il ne s'agit pas de trouver de nouveaux principes moraux, \nmais de tout faire pour régénérer la solidarité et la responsabilité qui sont \nles deux sources de l'éthique.  \n\nCes perspectives sont d'autant plus importantes, comme le \nsouligne Régis Debray dans son dernier ouvrage 'Le plan vermeil' que 'nous \nsommes passés d'une société de transmission à une société de consommation, d'une culture \nde travail à une culture de désir, d'un âge d'espérance à un âge d'impatience'.  \n\nNous avons à conduire une action, voire une lutte pour que \nl'emportent l'analyse rigoureuse, l'information objective, la réflexion lucide, \nl'intervention étayée et convaincue. Ce sera notre apport à un humanisme \nintemporel, transposé en mesures concrètes pour notre ville à la santé \nfinancière chancelante.  \n\nJe n'oublie pas, selon la référence citée plus haut, que la \nbrièveté de mon intervention est aussi une condition de succès. M'adres-\nsant autant à vous tous qu'à moi-même, je vais, malgré le risque d'insuc-\ncès, vous adresser encore quelques considérations sur l'abondance ver-\nbale à laquelle nous n'échapperons pas dans cette enceinte et qui devient \nparfois verbiage, voire logorrhée.  \n\nDans le post-scriptum de sa seizième 'Provinciale', Blaise \nPascal présente des excuses à ses correspondants, parce qu'il n'a pas pris \nle temps d'être bref. La formule rappelée ici sous forme de paraphrase ne \nrelève pas d'une contradiction. Etre bref, c'est souvent intervenir après \navoir consacré du temps à la réflexion, ce n'est pas limiter les propos au \npoint d'occulter la complexité d'un projet. C'est présenter avec rigueur et de \nmanière synthétique les éléments constitutifs d'un objet en bannissant les \némotions qui aveuglent, les mots qu'on prend pour des idées, les illusions \nqu'on transforme en objectifs à atteindre.  \n\nJe terminerai par une note très concrète. La configuration \nde notre salle de séance limite aux occupants de l'estrade présidentielle la \nvue directe sur l'inscription qui orne le fronton de la porte d'entrée. L'adage \n'Sois bon, Dieu te voit' est ainsi réservé à quelques privilégiés et - ce qui n'est \npas innocent - aux membres du Conseil communal. En donnant à l'épithète \nbon, tout ce que la polysémie lui offre, nous attendons de notre Exécutif \nune navigation rigoureuse, sereine, dynamique et créative, abandonnant \nles voies hasardeuses, dominant les coups de tabac et les surprises de \ngros temps. Notre regard vers la barque du Conseil communal sera celui \nd'un mercenaire éclairé et nos appréciations ne ressembleront ni à celles \nd'un enlumineur de portrait, ni à celles d'un courtisan zélé. Il doit exister ici, \nau plénum, comme dans les commissions, tout au long de la période admi-\nnistrative que nous ouvrons aujourd'hui, un espace concret pour être au \nmilieu de conflits entre des projets concurrents, des avenirs différents, des \nintérêts divergents, des membres enjoués et inventifs, lucides et auda-\n\nDiscours inaugural du Doyen \nd'âge (suite) \n\n\n\n- 6 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\ncieux, tenaces et généreux, animés par le désir de savoir, le plaisir de pen-\nser et la détermination d'agir." (Applaudissements) \n\nooo \n\nM. Michel Ducrest, Doyen d'âge, communique à ses collè-\ngues ce qui suit :  \n\n"Le Bureau provisoire a tenu trois réunions préparatoires à \nla séance de ce soir. Il a pris acte de la composition des six groupes qui \nconstitueront le Conseil général durant la période administrative 2006-\n2011. C'est dans ce contexte que le Mouvement Ouverture a annoncé que \nses deux élus rejoignaient le groupe PCS, l'abréviation du groupe devenant \ndès lors PCSO. Les Verts ne se présentent plus sous la dénomination \n'Liste Citoyenne/Stadtbewebung', mais sous le nom de leur parti 'Les \nVerts/die Grüne'.  \n\nLa présence de six groupes au sein de notre Conseil a \namené le Bureau provisoire à solliciter du Service des communes la possi-\nbilité d'une dérogation à une disposition de notre règlement qui dispose en \nson article 9, 1er alinéa, que le Conseil général élit 'cinq scrutateurs pour la durée \nde la période administrative', ainsi que cinq scrutateurs-suppléants. La requête a \nété transmise, comme objet de sa compétence, à la Préfecture de la Sa-\nrine. La réponse du conseiller juridique de cette dernière a été qu'une dis-\nposition de droit supérieur – celle de la loi sur les communes, article 30, \nalinéa 3 – dispose que le Conseil général élit 'au moins trois scrutateurs' et des \nsuppléants. Il y a donc possibilité d'élire six scrutateurs et six scrutateurs-\nsuppléants. C'est ce que le Bureau provisoire vous propose de faire ce \nsoir.  \n\nComme cela a déjà été mentionné au point 1 de l'ordre du \njour, le Bureau provisoire a décidé de soumettre au plénum, en plus de \nl'élection de la commission des Naturalisations, le maintien des commis-\nsions non obligatoires de l'Edilité et de l'Informatique. La redéfinition de leur \nmandat, ainsi que l'élargissement éventuel de leurs compétences ont été \névoqués au sein du Bureau provisoire. Celui-ci n'a pas voulu se déterminer \ndans la précipitation. Ce sont les instances de notre Conseil qui analyse-\nront cette question et qui, le cas échéant, présenteront des propositions. Il \nen va de même pour la création d'autres commissions. Avant la présenta-\ntion des candidats et candidates à l'élection, il sera loisible aux groupes de \nprésenter, ce soir déjà, de brèves considérations sur ces perspectives.  \n\nCompte tenu de la décision de créer une commission de la \nJeunesse par le Conseil communal lui-même, le Bureau provisoire ne pro-\npose pas au plénum de reconstituer la commission de la Jeunesse sous sa \nforme actuelle. Il a formulé la requête que le Conseil général soit repré-\nsenté par deux de ses membres dans la nouvelle commission. M. le Syndic \nen a pris acte.  \n\nDiscours inaugural du Doyen \nd'âge (suite) \n\n3. Communications du \nDoyen d'âge \n\n\n\n- 7 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\nL'attribution des sièges et la répartition des présidences \ndans les commissions ont fait l'objet d'interventions très profilées, d'échan-\nges approfondis, d'hypothèses nombreuses et finalement de conclusions \nnon seulement consensuelles mais unanimes. Je redis ici aux membres du \nBureau provisoire mes remerciements et ma grande satisfaction d'avoir \nrencontré auprès d'eux une détermination soucieuse d'ouverture et du sens \ndes responsabilités. Les options vous sont connues.  \n\nA l'unanimité de ses membres, le Bureau provisoire vous \nfait la proposition que la majorité des membres de la Commission finan-\ncière et de la commission de l'Informatique appartiennent à l'aile droite de \nnotre Conseil, celles des membres de la commission de l'Edilité et de la \ncommission des Naturalisations à l'aile gauche. Cette dernière assume la \nprésidence de la Commission financière et de celle des Naturalisations, \nalors que l'aile droite présidera la commission de l'Edilité et celle de l'Infor-\nmatique. Quant à la délégation à l'agglomération, chaque groupe y sera \nreprésenté, mais le Bureau provisoire ne fait pas de proposition pour l'attri-\nbution du septième siège. Le mode de représentation actuel et le nombre \ndes délégués seront modifiés en fonction des décisions que le corps élec-\ntoral sera amené à prendre dans un avenir proche.  \n\nLorsque les candidatures aux élections de ce soir, présen-\ntées par les groupes, correspondent au nombre de personnes à élire, le \nBureau provisoire a décidé, pour accélérer les procédures d'élection, de \ndiffuser des bulletins de vote, portant déjà les noms imprimés des candi-\ndates et des candidats. Cette procédure n'exclut en rien ni la liberté de \nchoix des électeurs, ni la présentation de propositions nouvelles au sein du \nplénum. Si cette dernière possibilité était utilisée, des bulletins vierges vous \nseraient alors distribués. Avez-vous des observations à formuler ou des \nquestions à poser sur les communications que je viens de vous adresser ?" \n\nTel n'est pas le cas.  \n\nIl n'y a pas d'autres communications du Doyen d'âge.  \n\nooo \n\nLe Doyen d'âge, procède, par ordre alphabétique, à l'appel \nnominal. A l'appel de son nom, chaque membre présent se lève pour se \nprésenter à ses collègues.  \n\nLe Doyen d'âge constate que sur un effectif de 80, 78 \nmembres sont présents ce soir.  \n\nooo \n\nLe Doyen d'âge précise que d'entente avec les groupes, \nquatre scrutateurs pour le Bureau provisoire ont été désignés, à savoir :  \n\nCommunications du Doyen \nd'âge (suite) \n\n4. Appel nominal \n\n5. Désignation des quatre \nscrutateurs du Bureau \nprovisoire  \n\n\n\n- 8 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\n- M. G. Bourgarel (Verts); \n- M. J.-F. Feyer (PDC); \n- M. J.-P. Largo (PLR); \n- Mme C. Müller (PS). \n\nLe Bureau provisoire ainsi constitué entre en fonction.  \n\nooo \n\nM. André Schoenenweid (PDC) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe démocrate-chrétien du Conseil général a l'hon-\nneur de vous présenter la candidature de M. L. Praz. Originaire de Nendaz, \nM. Praz est né en 1941. Il habite Fribourg depuis 1974. Marié et père de \nfamille, il a une formation d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique fé-\ndérale de Zurich en électronique et en organisation industrielle. Il est entré \nau Conseil général en 2000 et est, depuis 2002, également membre de la \ncommission des Naturalisations. Depuis plusieurs années, il fait aussi par-\ntie de la commission scolaire des classes primaires et du CO de la Ville de \nFribourg. M. Praz est également actif dans les milieux associatifs, en parti-\nculier au sein du comité de l'Association de quartier du Jura. Il a eu l'occa-\nsion de se préparer à cette tâche de Président, en participant activement \naux séances du Bureau avec sa charge actuelle de Vice-Président sortant \nlors de la dernière année de la période administrative achevée. Ce fut, \ncomme on le sait, une année particulièrement chargée. Nous pouvons \naffirmer que M. Praz possède toutes les qualités et compétences requises \npour exercer cette fonction présidentielle. Nous vous invitons à lui accorder \nvotre confiance.  \n\nExceptionnellement, je me permets un petit clin d'œil. Il me \nplaît de signaler que Mme C. Nusbaumer, candidate socialiste à la vice-\nprésidence est également membre de l'Association de quartier du Jura. \nCes deux personnes sont de grande qualité et fortement engagées dans la \nvie associative de notre ville. C'est avec conviction que je relève qu'elles \nméritent notre soutien. Merci de soutenir notre candidat à la Présidence." \n\nLe Doyen d'âge remarque ce qui suit :  \n\nJe remercie M. A. Schoenenweid de sa présentation élar-\ngie aux gens du quartier. Après tout, quand on préside une association, il \nvaut mieux s'assurer de l'écoute attentive des membres qui la constituent. \n(Rires) \n\nVote \n\nAucune autre candidature n'étant annoncée, il est pro-\ncédé au vote au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.  \n\n- Bulletins délivrés 78 \n- Bulletins rentrés 78 \n- Bulletin blanc 0 \n\n6. Election à la Présidence \ndu Conseil général pour \nla période du 15 mai \n2006 au 14 mai 2007 \n\n\n\n- 9 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\n- Bulletin nul 0 \n- Bulletins valables 78 \n\n- Majorité absolue 40 \n\nM. Laurent Praz est élu avec 78 voix. \n\nLe Doyen d'âge fait la déclaration ci-après :  \n\n"Je vous félicite, M. le Président élu du Conseil général. Je \nrelève ce score exceptionnel qui correspond sans doute aux qualités que \nvous a transmises M. T. Steiert et qui garantiront une nouvelle année pré-\nsidentielle parfaitement réussie. Tous mes vœux vous accompagnent." \n\nLe Doyen d'âge fait remettre un bouquet de fleurs au Pré-\nsident élu qui est vivement applaudi.  \n\nooo \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) déclare ce qui suit :  \n\n"Vous êtes peut-être un peu surpris que notre groupe pré-\nsente aussi rapidement une nouvelle candidature pour occuper le perchoir. \nSachez que nous ne l'avons pas voulu, mais que nous avons hérité de cet \nhonneur des deux partis partenaires de la gauche qui préfèrent présenter \nquelqu'un lors d'une occasion ultérieure. Cela dit, je suis fière de pouvoir \nvous présenter Mme C. Nusbaumer comme candidate à la vice-présidence \nde notre Conseil. Assistante sociale de formation, Mme Nusbaumer tra-\nvaille auprès de l'Office de l'enfance et de la jeunesse. Elle a commencé \nson activité politique depuis de très nombreuses années, d'abord dans son \ncanton d'origine, le Jura, puis à Fribourg. Elle a participé durant sept ans \nau comité de l'ACLF. Elle est entrée au Conseil général en 2001. Lors de la \nprécédente législature, elle a été vice-présidente de la commission de l'In-\nformatique et depuis 2003, membre du Bureau dont elle connaît bien le \nfonctionnement. Elle est une candidature idéale à cette fonction de vice-\nprésidente. Ceux et celles qui ont travaillé avec elle connaissent son impli-\ncation dans les séances et son engagement pour Fribourg et sa population.  \n\nAu nom de notre groupe, je vous prie d'accorder votre sou-\ntien à cette excellente candidate." \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO) s'exprime dans \nles termes ci-après :  \n\n"Le groupe chrétien-social/Ouverture remercie le groupe \nsocialiste d'avoir accepté, au pied levé, d'assumer cette vice-présidence. Il \nrevendiquera ultérieurement son droit à cette fonction.  \n\nLe PCSO soutient bien évidemment la candidature de \nMme C. Nusbaumer. Ses membres ont eu l'occasion, en la côtoyant au \nBureau et dans cette assemblée, de constater tout le sérieux de son enga-\ngement." \n\nElection à la Présidence du \nConseil général pour la pé-\nriode du 15 mai 2006 au 14 \nmai 2007 (suite) \n\n7. Election à la Vice-Prési-\ndence du Conseil géné-\nral pour la période du 15 \nmai 2006 au 14 mai 2007 \n\n\n\n- 10 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\nMme Catherine Rouvenaz (V-G) fait la déclaration ci-\naprès :  \n\n"Le groupe des Verts soutient également la candidature de \nMme C. Nusbaumer à la vice-présidence. Comme nous n'avions personne \nde disponible souhaitant assumer aujourd'hui ce mandat, nous remercions \nMme Nusbaumer d'avoir accepté de se porter candidate. Nous vous prions \nde lui apporter votre soutien." \n\nVote \n\nIl est procédé au vote au scrutin secret et à la majorité \nabsolue des suffrages.  \n\n- Bulletins délivrés 78 \n- Bulletins rentrés 78 \n- Bulletin blanc 0 \n- Bulletin nul 0 \n- Bulletins valables 78 \n\n- Majorité absolue 40 \n\nMme Catherine Nusbaumer est élue avec 78 voix. \n\nLe Doyen d'âge s'exprime comme suit :  \n\n"Je vous félicite Mme de votre brillante élection. Votre Pré-\nsidente de groupe a déjà présenté votre laudatio, il n'est pas nécessaire \nd'en ajouter beaucoup. Je veux, malgré tout, relever qu'il y a cinq ans, vous \nétiez la benjamine de notre Conseil. En peu de temps, vous arrivez à sa \nvice-présidence. Vous illustrez ainsi un propos du théâtre classique qui dit \nqu'aux âmes bien nées, la valeur n'attend pas le nombre des années. Je \nvous félicite." (Exclamations. Applaudissements) \n\nooo \n\nLe Doyen d'âge rappelle qu'il a donné des explications au \nsujet de ce nombre de six scrutateurs. Des remarques complémentaires \nsont-elles souhaitées ?  \n\nTel n'est pas le cas.  \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) s'exprime comme suit :  \n\n"Au nom des groupes PDC, UDC et PLR, je vous présente \nles trois candidats de ces groupes, à savoir M. L. Castella pour l'UDC, \nMme M.-C. Dorand pour le PLR et M. P. Zwick pour le PDC. Je vous re-\nmercie de les élire." \n\nMme Catherine Rouvenaz (V-G) s'exprime comme suit :  \n\n"Les trois partis de gauche présentent les candidats sui-\nvants pour les postes de scrutateurs, Mme E. Gerber pour les Verts, M. R. \nMarty pour le PCSO et Mme M.-H. Molliet pour le Parti socialiste." \n\nElection à la Vice-Présidence \ndu Conseil général pour la \npériode du 15 mai 2006 au 14 \nmai 2007 (suite) \n\n8. Election de six scruta-\nteurs pour la durée de la \npériode administrative \n\n\n\n- 11 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\nLe Doyen d'âge relève que les groupes ont pris l'option \nd'une présentation unique pour les candidats de chacune des ailes.  \n\nVote \n\nIl est procédé au vote au scrutin secret et à la majorité \nabsolue des suffrages.  \n\n- Bulletins délivrés 78 \n- Bulletins rentrés 78 \n- Bulletin blanc 0 \n- Bulletin nul 0 \n- Bulletins valables 78 \n\n- Majorité absolue 40 \n\nSont élus avec 78 voix, Mmes Marie-Christine Dorand, \nEva Gerber, M. René Marty, Mme Maria-Helena Molliet et M. Pierre \nZwick. Avec 77 voix, M. Louis Castella.  \n\nLes six scrutateurs ainsi élus font l'objet d'applaudisse-\nments.  \n\nooo \n\nMme Catherine Rouvenaz (V-G) déclare ce qui suit :  \n\n"Pour les postes de scrutatrices et scrutateurs-suppléants, \nles trois partis de gauche vous présentent les candidatures de Mmes L. \nBarbey (PS), E. Heimgärtner (PCSO) et C. Mutter (V-G)." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Pour les partis démocrate-chrétien, démocrate du centre \net libéral-radical, nous présentons les candidatures de M. P. Décaillet \n(UDC), de Mme I. Teufel (PDC) et de M. T. Zwald (PLR)." \n\nVote \n\nIl est procédé au vote au scrutin secret et à la majorité \nabsolue des suffrages.  \n\n- Bulletins délivrés 78 \n- Bulletins rentrés 77 \n- Bulletin blanc 0 \n- Bulletin nul 0 \n- Bulletins valables 77 \n\n- Majorité absolue 39 \n\nSont élus avec 77 voix, Mme Larissa Barbey, M. Pierre \nDécaillet, Mmes Eva Heimgärtner, Christa Mutter, Isabelle Teufel et \nM. Thomas Zwald.  \n\nLe Doyen d'âge adresse un bravo aux six nouveaux scru-\ntateurs-suppléants. (Vifs applaudissements) \n\nElection de six scrutateurs \npour la durée de la période \nadministrative (suite) \n\n9. Election de six scruta-\nteurs-suppléant pour la \ndurée de la période ad-\nministrative \n\n\n\n- 12 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\nLe Doyen d'âge poursuit :  \n\n"Je vais vous livrer une donnée arithmétique : vous pouviez \napposer, ce soir, 1'086 fois le nom d'un candidat à l'un des postes propo-\nsés, si vous multipliez 78 par 11 ou 77 par 11 et ainsi de suite. Sur les \n1'086 voix possibles, vous en avez accordé 1'085. il est difficile d'aller plus \nloin. \n\nJe constate que nous en sommes arrivés à un point im-\nportant de l'ordre du jour, puisque la première partie de cet ordre du jour \nest ainsi achevée. Je tiens à remercier les scrutateurs du Bureau provisoire \nqui ont exercé leur fonction avec célérité et compétence. Nous cédons \nmaintenant les espaces à qui de droit, à savoir M. le Président, à Mme la \nVice-Présidente, ainsi qu'aux six scrutateurs élus. Je souhaite à toutes et à \ntous une bonne suite de séance." \n\nLe Doyen d'âge passe le témoin au Président élu. La Vice-\nPrésidente et les scrutateurs entrent également en fonction.  \n\nIl est 20.50 heures.  \n\nooo \n\nM. Laurent Praz, Président élu, prononce l'allocution ci-\naprès :  \n\n"Je remercie en premier lieu, notre Doyen d'âge, M. M. \nDucrest, qui vient de présider de manière magistrale la première partie de \ncette séance d'ouverture de la nouvelle période administrative. Je voudrais \nspécialement remercier M. Steiert, mon prédécesseur, qui durant une an-\nnée a été en quelque sorte un guide, un maître soucieux de m'initier à cette \ndélicate mission qui est de présider le Conseil général. Permettez-moi \nd'associer à ces remerciements tous les membres de l'ancien Bureau du \nConseil général.  \n\nIch möchte es nicht unterlassen, Ihnen allen für das Ver-\ntrauen zu danken, indem sie mich zum Präsident des Generalrates gewählt \nhaben. Ich werde mir alle Mühe geben, Ihren Erwartungen zu entsprechen. \nIch zähle aber auf Ihr Verständnis und auf Ihre volle Unterstützung.  \n\nDepuis quelques jours, j'ai essayé d'imaginer la disposition \nde notre assemblée de ce soir et les chiffres se bousculaient dans ma tête. \nMais, petit à petit, un grand puzzle constitué des groupes ici présents a pris \nforme avec une certaine précision.  \n\nTout d'abord, le chiffre 9 qui s'habille de neuf pour la nou-\nvelle législature. 'Le Larousse' nous le confirme, en signifiant qu'est neuf' \nce qui ne répète pas l'expérience antérieure, qui est libre des préjugés \nauxquels conduit l'habitude. Essayons de ne pas l'oublier.  \n\nElection de six scrutateurs-\nsuppléant pour la durée de la \npériode administrative (suite) \n\n10. Allocution du Président \nélu \n\n\n\n- 13 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\nMa passion pour les chiffres m'a naturellement conduit vers \nle nombre 40 et plus précisément 2 x 40. Je dirais plutôt l'important couple \n40/40. Je laisse de côté la définition du couple en mécanique = deux forces \nparallèles mais de sens contraire, en lui préférant celle du couple en algè-\nbre (un ensemble ordonné de 2 éléments semblables). Plus symbolique-\nment, on pourrait dire 2 âmes dans un seul cœur qui s'unissent pour le \nmeilleur et pour le pire. 40 c'est aussi l'ensemble des Immortels de l'Aca-\ndémie française. Puissions-nous, sans forfanterie naturellement, être aussi \nféconds et inspirés que les membres de cette vénérable compagnie. 80 \npourrait être la somme de 2 académies pour autant que les huitante têtes \nqui la composent ne forment qu'un seul corps.  \n\nMais quelques pièces importantes manquent encore dans \nla construction de ce grand puzzle.  \n\nLe chiffre 8 égale une fraction de l'Académie. Etant le \ngroupe le plus petit, gageons qu'il saura se faire entendre en se montrant \nparticulièrement actif.  \n\nLe chiffre 5 quant à lui, ne s'associe qu'aux grands nom-\nbres soit 35, 40, 45 ou 80. Ces élus vont empoigner leur bâton de pèlerins \npour obtenir les grâces de la somme des ailes (3 x 9 + 8) = 35 et de la \nsomme des 2 plus grands éléments c'est-à-dire (22 + 23) = 45.  \n\nLes chemins pour atteindre Compostelle sont caillouteux et \nparticulièrement hasardeux en ce début de législature.  \n\nJe ne voudrais pas oublier le chiffre 1 qui désigne Mme la \nSecrétaire de Ville, M. le Secrétaire du Conseil général et M. le responsa-\nble de la technique. Ces trois personnes oeuvrent en toute indépendance.  \n\nLes deux dernières pièces du puzzle, le 22 et le 23 se si-\ntuent dans la partie centrale de cette salle et forment une ossature impor-\ntante de notre Conseil général.  \n\nDe plus, en analysant l'ensemble de la composition numé-\nrique de l'échiquier, on peut remarquer qu'il y a un seul nombre premier. A \nvous de le découvrir ! \n\nLe décor étant posé, grâce à l'alchimie des chiffres et des \nnombres, les élus que nous sommes peuvent entrer en scène pour relever \nd'importants défis. Pour ce faire, sachons œuvrer ensemble pour le bien \ncommun. Osons innover tout en tenant compte de l'expérience antérieure. \nAgissons avec une volonté commune de résoudre les problèmes de notre \ncité. Bannissons de notre vocabulaire le mot 'impossible'. La mission est \ndifficile mais des solutions existent.  \n\nMettons l'ouvrage sur le métier avec enthousiasme et avec \ntoute la sagesse nécessaire 'au bien agir'.  \n\nSo versuchen wir es anhand der zahlreichen konkreten \nDebatten und Entscheide, die wir führen und fällen werden allen Wählern, \ndie uns zu Generalräten bestimmt haben, gerecht zu werden. Sie erwarten \nvon uns, dass wir alles daran setzen, dass alle Bewohner unserer Stadt \nspüren, dass wir für Sie Verantwortung tragen.  \n\nAllocution du Président élu \n(suite) \n\n\n\n- 14 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\nNous avons le devoir par le biais des tâches délicates qui \nnous sont confiées d'être en premier lieu au service de notre ville.  \n\nElever le débat à ce niveau confère à tout débat démocra-\ntique, sa vraie dimension : celle d'une collectivité soucieuse et responsable \nde son destin, d'une ville ouverte sur toute une région et sur son propre \navenir.  \n\nWir wissen nicht wozu wir fähig sind, bis zu jenem Tag, an \ndem wir aufstehen und es versuchen.  \n\nJe souhaite vivement que les débats que nous allons me-\nner durant ces cinq prochaines années, à commencer par ceux de tout à \nl'heure, soient empreints de cette volonté de servir et de cette responsabi-\nlité politique de chacune et chacun d'entre nous." \n\n(Applaudissements) \n\nooo \n\nIl appartient ensuite à M. Pierre-Alain Clément, Syndic, de \ns'exprimer, au nom de l'Exécutif. Il le fait dans les termes ci-après :  \n\n"Dans un premier temps, le Conseil communal se doit \nd'adresser sa reconnaissance à M. M. Ducrest, Doyen d'âge, pour le zèle \nactif et très positif avec lequel il a agi afin que la séance de ce soir, à tout le \nmoins la première partie de cette séance, se déroule de la manière la plus \nconsensuelle possible. Merci également aux scrutateurs provisoires de leur \ntravail parfait. Ensuite, à tous et à toutes, le Conseil communal vous \nadresse ses félicitations les plus sincères, non seulement pour votre élec-\ntion, mais aussi et surtout pour votre engagement pour le bien des habi-\ntants et habitantes de notre Ville de Fribourg.  \n\nZunächst möchte der Gemeinderat Ihnen allen, sehr ge-\nehrte Damen und Herren Generalrätinnen und Generalräte, seine aufrichti-\ngen Glückwünsche aussprechen, nicht nur für Ihre Wahl, sondern auch für \nIhren Einsatz zum Wohl der Einwohnerinnen und Einwohner der Stadt \nFreiburg. \n\nAinsi, le Conseil communal se réjouit d'inaugurer avec le \nConseil général cette nouvelle législature, en formulant le vœu que celle-ci \nse déroule, malgré les difficultés, sous les auspices les meilleurs et dans \nun état d'esprit d'une collaboration profitable à toute notre population. \n\nA ce titre, le Conseil communal est conscient des défis im-\nportants qui nous attendent, qui vous attendent. La situation financière de \nla Ville est suffisamment préoccupante pour que tous, membres du Conseil \ncommunal et du Conseil général, posions nos habits partisans et analy-\nsions cette situation de manière la plus objective possible, du constat aux \nremèdes nécessaires. \n\nD'un côté, un constat, celui d'une reprise ces derniers \ntemps de comptes en excédents de dépenses et une perspective peu \n\nAllocution du Président élu \n(suite) \n\n11. Allocution de M. Pierre-\nAlain Clément, Syndic \n\n\n\n- 15 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\nréjouissante ces prochaines années. Zunächst der Befund, dass die Rech-\nnungen mit Ausgabenüberschuss in letzter Zeit erneut eingesetzt wurden; \nund wenig erfreuliche Perspektiven in den kommenden Jahren auf uns \nzukommen.. Ce constat, assorti de raisons fondamentales, démontre pour \nl'essentiel - voire la totalité – ses origines structurelles, sur lesquelles des \nactions isolées sont impossibles. Même si ce sujet a déjà été abordé à \nplusieurs reprises, permettez-moi de brosser en quelques lignes quelques \néléments du tableau. \n\n1. En ce qui concerne la péréquation horizontale, les travaux liés à un \nnouveau système avancent suffisamment vite pour permettre une \nmodification de ces dispositions à partir du 1er janvier 2008. Was den \nhorizontalen Ausgleich betrifft, schreiten die mit einem neuen Sys-\ntem verbundenen Arbeiten genügend rasch fort, um eine Abände-\nrung dieser Bestimmungen ab 1. Januar 2008 zu ermöglichen. Men-\ntionnons notamment le fait nouveau que l'ensemble de ces effets pé-\nréquatifs a subi une accélération de 50 % en 2005 pour atteindre un \nmontant global de 16  millions de francs. Or, sous réserve d'analyse \ncomplémentaire, Fribourg est touché pour un montant compris entre \n4 et 5 millions de francs. \n\n2. La question des répartitions financières entre l'Etat et les communes \nfait pour le moment l'objet d'études quantitatives. Die Verteilung der \nFinanzen zwischen Staat und Gemeinden ist augenblicklich Ge-\ngenstand quantitativer Studien. En attendant de la part des services \ncantonaux les matières nous permettant d'affiner les études pour \nFribourg, le service des Finances a constaté que lors de la dernière \nlégislature, les flux Ville-Etat ont augmenté de 12 millions de francs \nalors que les flux Etat-Ville ont diminué de 3 millions de francs. \n\n3. La question fiscale est préoccupante. En effet, depuis plusieurs an-\nnées, les décisions du Grand Conseil, en matière de fiscalité sur les \npersonnes physiques, ont entraîné, dans les mêmes proportions, \ndes baisses de rendement de la fiscalité pour les communes. Ainsi, \npour Fribourg, sans qu'il y ait eu de baisse du barème communal, il y \na eu des recettes en baisse de 6 millions de francs pour l'exercice \n2005, à conditions égales par rapport à l'exercice 2001. Les débats \ntrès récents du Grand Conseil montrent de la part de ce dernier une \nsensibilité enfin présente pour la question du découplage entre fisca-\nlités cantonale et communale. \n\n4. Les effets financiers du grand chantier futur qu'est la nouvelle \nrépartition des tâches entre la Confédération et les cantons interpel-\nlent fortement le Conseil communal. Die finanziellen Auswirkungen \nder künftigen Grossbaustelle einer neuen Aufgabenverteilung zwi-\nschen Bund und Kantonen beschäftigen den Gemeinderat in erhebli-\nchem Mass. En effet, si, dans un premier temps, le Conseil d'Etat \nprésentait une vision globalement neutre pour lui-même et par \nconséquent pour les communes, l'actualisation des données au ni-\nveau des comptes 2005 révèle une situation – encore à vérifier – \nplutôt négative, situation qui risquerait d'être encore aggravée par de \nfutiles velléités d'économie du Conseil fédéral, notamment dans le \ndomaine des transports régionaux. \n\nSo ist diese Liste, die keinen Anspruch auf Vollständigkeit \nerhebt, gehaltvoll genug, um feststellen zu können, dass konzertierte Akti-\n\nAllocution de M. Pierre-Alain \nClément, Syndic (suite) \n\n\n\n- 16 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\nonen mit dem Generalrat, mit allen politischen Kräften, mehr denn je eine \nder dringendsten Notwendigkeiten sind. \n\nEn plus de ces défis, celui de l'agglomération, c'est-à-dire \ncelui lié à la recherche d'une solution concertée permettant une synergie \nentre communauté politique et communauté de gestion, va certainement \nnous réunir très rapidement, délégués de la Ville, dans l'agglomération \nprovisoire. \n\nAu-delà des stratégies des uns et des autres (aggloméra-\ntion ? fusion ?), le Conseil communal est intimement persuadé que la ré-\ngion du Grand Fribourg doit unir ses forces afin d'abord, de disposer des \nmoyens adéquats pour répondre à ses besoins et ensuite, de disposer \nd'une région forte, condition indispensable non seulement pour elle-même \nmais aussi au bien-être de notre région et de notre canton. \n\nC'est dans cet état d'esprit que le Conseil communal salue \ntous les membres du Conseil général et vous souhaite un excellent man-\ndat, que vous soyez un chevronné ou un débutant. \n\nIn diesem Sinne begrüsst der Gemeinderat alle Mitglieder \ndes Generalrats und wünscht Ihnen eine ausgezeichnete Mandatszeit, ob \nSie nun alt eingespielt oder neu auf diesem Gebiet sind. \n\nP.S. : en fonction de la publication, aujourd'hui – par un \nheureux hasard - de la décision du Conseil d'Etat de présenter au Grand \nConseil un décret sur un crédit d'engagement destiné à la construction du \nPont de la Poya, je ne résiste pas à la tentation de vous lire le passage \nsuivant :  \n\n'La cathédrale Saint-Nicolas est menacée par le trafic lourd; elle ne sera \npeut-être sauvée qu'au prix de la construction du pont de la Poya qui enjamberait la Sarine et \nle Stadtberg et le Palatinat.  \n\nFribourg est, pour la première fois de son histoire, orpheline d'une salle de \nthéâtre. Ne conviendrait-il pas d'ériger un théâtre aux Grand-Places, de réaliser ainsi dans un \nsite approprié une œuvre architecturale qui fera date et donner, en même temps, à la ville \nl'édifice majeur qui pendant un siècle au moins animera sa vie culturelle et son tourisme ? \nMais toutes ces ambitions seraient vaines si elles ne poursuivaient un but primordial : faire de \nFribourg, pour la joie et le bonheur de ses habitants et de ses hôtes, une ville toujours plus \nbelle, plus vivante et plus accueillante, en un mot une cité où il fait bon vivre' (L. Nuss-\nbaumer, Syndic de Fribourg, 1977).  \n\nC'est dans cet état d'esprit que je vous souhaite une ex-\ncellente suite de vos délibérations." (Applaudissements) \n\nooo \n\nM. André Schoenenweid (PDC) fait la déclaration ci-après \nau nom de son groupe :  \n\n"Suite aux élections communales du 5 mars 2006, et en \nfonction de la nouvelle configuration et du nouvel équilibre entre les diver-\nses forces de droite et de gauche, notre groupe est favorable à la solution \nde consensus trouvée le 26 avril 2006, lors de la  troisième réunion du \n\nAllocution de M. Pierre-Alain \nClément, Syndic (suite) \n\n12. Election des onze mem-\nbres de la Commission \nfinancière  \n\n\n\n- 17 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\nBureau provisoire. Cette solution de consensus a été approuvée à l'unani-\nmité des chefs de groupe. Il faut toutefois rappeler que pour la délégation à \nl'agglomération, le Conseil général est laissé libre de choisir ses sept \nmembres. Ce compromis est équitable. Chaque groupe a accepté une part \nde concession, sans renier son identité politique. Nous pourrons, dès lors, \ntravailler ensemble pendant cinq ans. Comme premier parti de ce Conseil \ngénéral, le PDC fera sa part pour servir les citoyens de notre ville, capitale \nqui doit être moteur de notre canton. Au cours de mois à venir, lors de mul-\ntiples occasions, nous aurons largement l'occasion de discuter, de \nconfronter nos idées et d'échanger des avis différents quant à l'avenir et au \nfonctionnement de notre ville.  \n\nPour la reconstitution de ce soir, le groupe démocrate-\nchrétien souhaite que les solutions de compromis trouvées soient soute-\nnues par toutes et par tous afin de pouvoir créer des commissions selon \nl'accord trouvé le 26 avril 2006. Ces solutions se concrétisent dans les \nlistes de candidats présentées pour les quatre commissions permanentes. \nLe dynamisme de ces commissions sera plus fort et plus réel dès le départ, \nsi tous les membres sont élus dans le sens de ce consensus. A méditer par \nchacun d'entre nous.  \n\nEn espérant avoir bien été entendu, nous prions les mem-\nbres du Conseil général d'accorder leur soutien aux différents candidates et \ncandidats présentés ce soir.  \n\nPour ce qui est de la Commission financière, je présente \nles candidats des partis démocrate-chrétien, UDC et libéral-radical. Il s'agit \nde MM. M. Ducrest (PDC), G. Gaillard (PLR) – excusé ce soir – C. Joye \n(PDC), P. Marchioni (UDC), de Mme M. Morard (PDC) et de M. S. Peiry \n(UDC). Je vous prie de soutenir leur candidature à la Commission finan-\ncière." \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) s'exprime comme \nsuit :  \n\n"Pour les groupes de gauche, j'ai le plaisir de vous pré-\nsenter les candidatures de Mmes B. Ackermann-Clerc (PCSO), C. Berset \n(PS), de M. J. Clerc (PS), de Mme E. Kleisli (V-G) et de M. T. Steiert (PS)." \n\nM. Gilles Bourgarel (V-G) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Rassurez-vous, je ne troublerai pas la belle entente qui a \nrégné jusqu'à présent. En tant que scrutateur provisoire, j'ai apprécié ces \nvotes et ces élections quasi soviétiques. Toutefois, la savante répartition \nqui a été obtenue au sein du Bureau provisoire est le fruit d'un beau \nconsensus, certes, mais pour ce qui est de la Commission financière et de \nla commission de l'Edilité, nous constatons une certaine contradiction dans \nle fait qu'il y ait une majorité de membres d'une sensibilité politique, une \nprésidence de l'autre. Nous nous demandons si, pour les électeurs, cette \nsituation est la plus claire que nous puissions leur donner. Nous vous invi-\ntons à réfléchir très sérieusement à cet aspect, car il nous semblerait préfé-\nrable qu'un Président puisse exprimer une opinion – en cas de divergence \nentre la gauche et la droite – qui corresponde à sa sensibilité, plutôt que \ndevoir défendre un avis opposé à ses propres convictions. Qu'en sera-t-il \ns'il y a encore un rapport de minorité ? Quel représentant de quel bord \nchoisira-t-on, pour exprimer telle ou telle opinion ? une telle solution ne \nnous semble pas aller dans le sens de la clarté, dont nous avons tant be-\n\nElection des onze membres \nde la Commission financière  \n(suite) \n\n\n\n- 18 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\nsoin à l'égard de nos électeurs qui tentent de suivre plus ou moins facile-\nment la politique que nous menons. C'est fondamental, surtout pour nos \nélecteurs. Faut-il vous rappeler le misérable taux de participation de 35% \naux dernières élections communales ? Il est d'autant plus faible que nous \ncomptions sur la participation de nouveaux électeurs, puisque les étrangers \ndisposaient d'un droit tout nouvellement acquis. Il n'y a eu aucune progres-\nsion de la participation. Nous attirons votre attention sur ces éléments. Afin \nde pouvoir peut-être inverser le cours des choses, nous souhaitons que cet \naspect soit pris en considération, quitte simplement à inverser les prési-\ndences, tout en conservant la même répartition générale". \n\nLe Président rappelle simplement que selon l'article 11 du \nConseil général, la Commission financière se constitue elle-même.  \n\nVote \n\nIl est procédé au vote au scrutin secret et à la majorité \nabsolue des suffrages.  \n\n- Bulletins délivrés 78 \n- Bulletins rentrés 78 \n- Bulletin blanc 0 \n- Bulletin nul 0 \n- Bulletins valables 78 \n\n- Majorité absolue 40 \n\nSont élus avec 78 voix, Mmes Béatrice Ackermann-\nClerc, Christel Berset, MM. Michel Ducrest, Georges Gaillard, \nMmes Martine Morard, Eva Kleisli, M. Thierry Steiert, avec 77 voix, \nM. John Clerc, avec 76 voix, M. Claude Joye, avec 62 voix, \nM. Stéphane Peiry, avec 58 voix, M. Pierre Marchioni.  \n\nOnt obtenu des voix : M. Christian Morard (13), \nMme Andrea Burgener Woeffray (1), Mme Catherine Rouvenaz (1), \nMme Antoinette de Weck (1).  \n\nLe Président constate que les 11 membres de la Commis-\nsion financière ont été élus. (Applaudissements) \n\nooo \n\na) Election des onze membres de la commission des Naturalisations \n\nM. André Schoenenweid (PDC) s'exprime comme suit :  \n\n"Au nom des partis PDC, UDC et PLR, j'ai le plaisir de vous \nprésenter la candidature de M. M. Aebischer (PDC), de Mmes C. Chappuis \n(UDC), C. Esseiva (PLR), de MM. A. Maeder (PDC) et L. Praz (PDC)." \n\nElection des onze membres \nde la Commission financière  \n(suite) \n\n13. Election de la commis-\nsion des Naturalisations  \n\n\n\n- 19 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO) s'exprime comme \nsuit :  \n\n"J'ai l'honneur de présenter les candidats des groupes de \ngauche à la commission des Naturalisations. Il s'agit de MM. L. Bronchi \n(PCSO), X. Ganioz (PS), L. Laini (PCSO), de Mme C. Müller (PS), de \nMM. F. Python et L. Thévoz (V-G)." \n\nVote \n\nIl est procédé au vote au scrutin secret et à la majorité \nabsolue des suffrages.  \n\n- Bulletins délivrés 78 \n- Bulletins rentrés 78 \n- Bulletin blanc 0 \n- Bulletin nul 0 \n- Bulletins valables 78 \n\n- Majorité absolue 40 \n\nSont élus avec 78 voix, MM. Marcel Aebischer, Laurent \nBronchi, Lorenzo Laini et Alain Maeder, avec 77 voix, Mme Christine \nMüller, MM. Ferdinand Python et Laurent Thévoz, avec 76 voix, \nM. Xavier Ganioz, avec 74 voix, Mme Claudine Esseiva, avec 73 voix, \nMme Christiane Chappuis et M. Laurent Praz. \n\nOnt obtenu des voix : Mme Sandra Daguet (2), \nM. Christoph Allenspach (1), M. Thierry Steiert (1).  \n\nLe Président constate que la commission est complète. Il \nfélicite l'ensemble des élus. (Applaudissements) \n\nb) Election à la présidence de la commission des Naturalisations \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO) fait la déclaration \nci-après :  \n\n"J'ai l'honneur de vous présenter la candidature à la prési-\ndence de la commission des Naturalisations de notre collègue L. Laini. \nM. Laini est d'origine tessinoise. Il a cinquante ans. Marié, il est père de \nquatre enfants. Licencié es lettres de l'Université de Fribourg, il est respon-\nsable de la Cité Saint-Justin qui héberge 300 étudiants de 70 pays et qui \ncontribue à la formation de cadres pour les pays en voie de développement \nen attribuant des bourses d'études. M. Laini est membre du PCS de Fri-\nbourg depuis 17 ans. Conseiller général en 2000-2001 et de 2004 à ce \njour, il fait partie depuis cette date de la commission des Naturalisations. \nNous vous recommandons de soutenir sa candidature à la présidence de \ncette commission".  \n\nVote \n\nIl est procédé au vote au scrutin secret et à la majorité \nabsolue des suffrages.  \n\n- Bulletins délivrés 78 \n- Bulletins rentrés 78 \n- Bulletin blanc 1 \n\nElection de la commission \ndes Naturalisations  (suite) \n\n\n\n- 20 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\n- Bulletin nul 0 \n- Bulletins valables 77 \n\n- Majorité absolue 39 \n\nEst élu avec 73 voix, M. Lorenzo Laini.  \n\nOnt obtenu des voix : M. Ferdinand Python (2), \nMmes Christiane Chappuis (1), Claudine Esseiva (1).  \n\nLe Président félicite M. L. Laini de son élection. (Applau-\ndissements) \n\nooo \n\na) Election des onze membres de la commission de l'Edilité \n\nMme Catherine Rouvenaz (V-G) s'exprime comme suit :  \n\n"Les trois partis de gauche présentent les candidats et \ncandidates suivants : MM. C. Allenspach (PS), G. Bourgarel (V-G), L. Mos-\nchini (PS), Mme C. Mutter (V-G), MM. P.-O. Nobs (PCSO) et D. Python \n(PS)" \n\nM. Stéphane Peiry (UDC) déclare ce qui suit :  \n\n"J'ai le plaisir, au nom des groupes PDC, PLR et UDC, de \nvous présenter les candidats suivants : MM. C. Felder (PDC), J.-F. Feyer \n(PDC), D. Gander (UDC), S. Rück (PDC) et T. Zwald (PLR)." \n\nVote \n\nIl est procédé au vote au scrutin secret et à la majorité \nabsolue des suffrages.  \n\n- Bulletins délivrés 78 \n- Bulletins rentrés 78 \n- Bulletin blanc 0 \n- Bulletin nul 0 \n- Bulletins valables 78 \n\n- Majorité absolue 40 \n\nSont élus avec 78 voix, MM. Christian Felder, Jean-\nFrançois Feyer et Pierre-Olivier Nobs, svec 77 voix, MM. Laurent Mos-\nchini, David Python et Stanislas Rück, svec 75 voix, M. Thomas \nZwald, svec 74 voix, M. Daniel Gander, svec 73 voix, M. G. Bourgarel, \nsvec 70 voix, Mme Christa Mutter et avec 68 voix, M. C. Allenspach.  \n\nOnt obtenu 1 voix : M. John Clerc et M. Thierry Steiert.  \n\nLe Président constate que la commission est ainsi consti-\ntuée. Il félicite les membres élus de la commission de l'Edilité. (Applaudis-\nsements) \n\nElection de la commission \ndes Naturalisations  (suite) \n\n14. Election de la commis-\nsion de l'Edilité \n\n\n\n- 21 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\nb) Election à la présidence de la commission de l'Edilité \n\nM. André Schoenenweid (PDC) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe démocrate-chrétien à l'honneur de vous pré-\nsenter la candidature de M. C. Felder à la présidence de la commission de \nl'Edilité. Agé de 56 ans, M. Felder a une formation juridique. Il est Directeur \nadjoint de l'Etablissement cantonal de l'assurance des bâtiments (ECAB). \nA ce titre, il est responsable du secteur assurance dont l'une des tâches est \nprécisément d'estimer la valeur des immeubles et des dommages subis. \nToute le domaine de l'immobilier, de l'Edilité ou des routes lui est familier. \nM. Felder est entré au Conseil général en 2003. Il est membre sortant de la \ncommission de l'Edilité. Il est donc bien au courant du fonctionnement, des \nattributions et des tâches dévolues à cette commission permanente. Nous \npouvons vous assurer que M. Felder est déterminé à relever les défis que \nrencontrera cette commission. Nous vous invitons à lui accorder votre \nconfiance." \n\nVote \n\nIl est procédé au vote au scrutin secret et à la majorité \nabsolue des suffrages.  \n\n- Bulletins délivrés 78 \n- Bulletins rentrés 78 \n- Bulletin blanc 0 \n- Bulletin nul 0 \n- Bulletins valables 78 \n\n- Majorité absolue 40 \n\nEst élu avec 70 voix, M. Christian Felder.  \n\nOnt obtenu 4 voix, M. Christoph Allenspach, M. Stanislas \nRück.  \n\nLe Président félicite M. C. Felder de son élection à la pré-\nsidence de la commission de l'Edilité. (Applaudissements) \n\na) Election des onze membres de la commission de l'Informatique \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Avant que nous élisions les membres de cette commis-\nsion, permettez-moi de vous faire part d'un souhait du groupe PLR. Celui-ci \naimerait que le Bureau se penche sur une question qui mérite réflexion. Ne \nserait-il pas opportun d'étendre les tâches de la commission de l'Informati-\nque ? Comme nous, vous avez pu constater, lors de la dernière législature, \ncertains dysfonctionnements dans l'administration communale. Nous pen-\nsons notamment au retard dans l'établissement des procès-verbaux du \nConseil général ou à l'information du public dans le site internet. Lorsque \ndes problèmes apparaissent, les Conseillers généraux ne peuvent interve-\nnir que par le truchement de propositions. Cela signifie que le Conseil \ncommunal a un an pour y répondre et que s'il s'agit de propositions non \nimpératives, l'Exécutif peut les rejeter. En outre, une proposition indivi-\nduelle a moins de poids que celle émanant d'une commission représenta-\ntive de tous les partis et plus au fait des rouages de l'administration.  \n\nElection de la commission de \nl'Edilité (suite) \n\n15. Election de la commis-\nsion de l'Informatique \n\n\n\n- 22 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\nEn vertu de l'article 10, 1er alinéa, littera p),de la loi sur les \ncommunes '(Le Conseil général) surveille l'administration de la Commune'. Pour exé-\ncuter cette tâche, il nous semble qu'une commission doit être mandatée. \nSes propositions fondées sur une connaissance précise des problèmes \npourraient plus facilement être réalisées. Les compétences de cette com-\nmission devront, bien évidemment, respecter la séparation des pouvoirs et \nne pas empiéter sur les compétences du Conseil communal, qui lui a la \nresponsabilité de la gestion de l'administration. La commission ne devra \npas non plus s'immiscer dans le domaine financier de l'administration, mis-\nsion qui relève de la Commission financière.  \n\nCette commission devra veiller à une politique de dialogue \navec le Conseil communal.  \n\nAprès réflexion, nous estimons que la commission de l'In-\nformatique serait la mieux à même de remplir cette tâche. Habituée à visi-\nter les services de l'administration, elle pourra prendre en compte d'autres \nproblèmes qui lui seraient annoncés lors de ses visites et proposer au \nConseil communal des solutions, tout en respectant les diverses compé-\ntences. Le PLR demande au Bureau de se pencher sur cette question." \n\nLe Président prend note de cette proposition de Mme A. de \nWeck. Le Bureau étudiera cette question.  \n\nM. François Weissbaum (PCSO) fait la déclaration ci-\naprès :  \n\n"Nous aussi, nous nous sommes interrogés quant aux tâ-\nches de la commission de l'Informatique. Nous sommes aussi d'avis qu'il y \naurait lieu de soumettre ce problème au Bureau. En revanche, nous émet-\ntons d'ores et déjà de sérieux doutes quant à l'idée de confier la surveil-\nlance de toute l'administration à la commission de l'Informatique. Selon \nnous, la commission de l'Informatique pourrait étendre son champ d'actions \ndans le domaine de la gestion de l'information et en particulier des publica-\ntions sur internet. En revanche, la surveillance de l'administration – par \nanalogie à ce qui prévaut au niveau du Canton avec la commission de \nfinances et de gestion – doit rester fortement liée aux tâches de la Com-\nmission financière. C'est avec ces remarques complémentaires que nous \nsouhaitons également transmettre cette question au Bureau." \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) s'exprime comme \nsuit :  \n\n"C'est avec scepticisme que le groupe socialiste a entendu \nla proposition de Mme A. de Weck. Avant de nous déterminer, nous atten-\ndons de recevoir un descriptif plus détaillé du  mandat de cette commission \nde l'Informatique avec mission élargie. Nous l'examinerons avec attention. \nJ'en viens aux candidats de gauche à la commission de l'Informatique : \nMmes L. Barbey (PS), M. Descloux (PS), R. Strobel (V-G), MM. D. Sudan \net F. Weissbaum (PCSO)." \n\nM. Stéphane Peiry (UDC) déclare ce qui suit :  \n\n"J'ai l'honneur, au nom des groupes PDC, PLR et UDC de \nproposer les candidats suivants à la commission de l'Informatique : MM. D. \nBoivin (PLR), S. Dupré (UDC), T. Gachet (PDC), M. Gamba (PDC), J.-J. \nMarti (PLR), B. Voirol (PDC)."  \n\nElection de la commission de \nl'Informatique (suite) \n\n\n\n- 23 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\nVote \n\nIl est procédé au vote au scrutin secret et à la majorité \nabsolue des suffrages.  \n\n- Bulletins délivrés 78 \n- Bulletins rentrés 78 \n- Bulletin blanc 0 \n- Bulletin nul 0 \n- Bulletins valables 78 \n\n- Majorité absolue 40 \n\nSont élus avec 78 voix, MM. Marco Gamba, Bernard \nVoirol, François Weissbaum, avec 77 voix, Mmes Larissa Barbey, Ma-\nrie Descloux, M. Jean-Jacques Marti, Mme Regula Strobel, M. Dimitri \nSudan, avec 76 voix, M. Thierry Gachet, avec 75 voix, M. Sébastien \nDupré et avec 74 voix, M. Denis Boivin.  \n\nLe Président félicite ces nouveaux élus. (Applaudisse-\nments) \n\nb) Election à la présidence de la commission de l'Informatique \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe libéral-radical a le plaisir de vous présenter \ncomme candidat à la présidence de la commission de l'Informatique, M. J.-\nJ. Marti. M. Marti est Directeur adjoint de l'Union patronale du canton de \nFribourg. Il est membre du PLR depuis 1999. Il a présidé la commission de \nl'Informatique lors de la dernière législature, de 2001 à 2006. Je vous re-\nmercie de soutenir cette candidature."  \n\nVote \n\nIl est procédé au vote au scrutin secret et à la majorité \nabsolue des suffrages.  \n\n- Bulletins délivrés 74 \n- Bulletins rentrés 74 \n- Bulletins blancs 2 \n- Bulletin nul 0 \n- Bulletins valables 72 \n\n- Majorité absolue 37 \n\nM. Jean-Jacques Marti est élu avec 68 voix.  \n\nOnt obtenu 2 voix : M. Denis Boivin, M. Thierry Gachet. \n\nLe Président félicite M. J.-J. Marti de son élection. (Applau-\ndissements) \n\nooo \n\nElection de la commission de \nl'Informatique (suite) \n\n\n\n- 24 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, fait la déclaration ci-\naprès, au nom du Conseil communal :  \n\n"Lors de sa première séance de reconstitution, le Conseil \ncommunal a décidé la création d'une commission de la Jeunesse sous son \négide. Des réflexions complémentaires sont toutefois encore nécessaires. \nElles concernent d'une part les tâches et donc le cahier des charges de \ncette commission, et d'autre part sa composition. Aussi, en étroite concer-\ntation avec le Conseil général, le Conseil communal mettra-t-il sur pied au \ncours de ces prochaines semaines, un groupe de travail chargé de répon-\ndre à ces deux questions. Le souhait exprimé notamment par le Doyen \nd'âge, mais aussi  par d'autres intervenants, d'une passerelle entre cette \ncommission et le Conseil général sera vraisemblablement, je l'imagine, \naccepté par le Conseil communal. Il va également de soi que ce dernier \nattend que des options, comme l'extension des tâches de la commission de \nl'Informatique soient mises en oeuvre en coopération avec lui-même." \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO) s'exprime comme \nsuit :  \n\n"En qualité de membre de la commission de la Jeunesse \nde la législature qui vient de s'achever, j'estime que celle-ci n'a pas trouvé \nson identité et a peiné à prouver sa légitimité. Pas vraiment reconnue par \nle Conseil communal, elle n'a, de plus, jamais reçu de mandats précis du \nConseil général et ce n'est pas faute de remises en question et de concer-\ntations en son sein, ni d'investissement en temps de la part de son prési-\ndent et de ses membres. Mais le temps est précieux, celui des conseillers \ngénéraux également. L'adoption par le Grand Conseil d'une loi sur l'en-\nfance et la jeunesse et l'engagement d'un délégué nous apporte cette ga-\nrantie.  \n\nJe souhaite que la mise sur pied d'une commission de la \nJeunesse relevant du Conseil communal se réalise, comme nous le promet \nl'Exécutif, dans les délais les plus brefs avec à sa tête des professionnels \nainsi qu'avec des représentants du Conseil général.  \n\nJ'ajoute que le groupe chrétien-social/Ouverture entend \nfaire ce soir une déclaration d'intention pour la création d'une nouvelle \ncommission. Cette nouvelle commission du Conseil général – dont le nom \nreste à déterminer – aurait pour mission générale de veiller à la qualité de \nvie de chaque habitant de la cité (personnes âgées, enfants en bas âge, \njeunes, personnes handicapées, familles ou immigrés). Il s'agit de recon-\nnaître à chacun le droit que ses préoccupations figurent à l'agenda de la \nCommune par le truchement de ses représentants ou des membres de ce \nlégislatif. Des commissions de ce type existent déjà dans bon nombre de \nvilles romandes. Le rôle d'une telle commission n'est pas de s'ingérer dans \nla politique sociale du Conseil communal. Elle ne vise pas non plus à dé-\ncharger l'Etat de ses responsabilités. Cette commission offrirait plutôt une \ngarantie de mise en œuvre d'une politique sociale digne d'une démocratie, \nproposée et préconisée par l'Exécutif et approuvée ou non par le Législatif. \nLa Commission financière et la commission de l'Edilité jouent chacune ce \nrôle dans leur domaine. De même, le bien être de tout un chacun dans son \nquartier ou dans sa ville ne mériterait-il pas également la constitution d'une \ncommission ? Nous vous donnerons la possibilité de répondre à cette \nquestion lors du dépôt d'une proposition détaillée au mois de juin 2006." \n\n16. Discussion relative à la \ncommission de la Jeu-\nnesse \n\n\n\n- 25 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) s'exprime comme \nsuit :  \n\n"Le groupe socialiste se joint aux propos qui viennent d'être \ntenus par Mme B. Ackermann-Clerc au nom du groupe PCSO. Nous som-\nmes également d'accord d'abolir cette commission de la Jeunesse, mais \nnous souhaitons que soit instituée, en début de cette législature, une nou-\nvelle commission qu'on pourrait appeler pour l'instant 'commission de l'in-\ntégration sociale'. Il faudra soigneusement réfléchir au mandat et aux tâ-\nches de cette commission. Il appartiendra au Bureau de se préoccuper de \ncette question, en nommant éventuellement un groupe de travail pour bien \ndéfinir et 'cadrer' les missions de cette commission." \n\nM. André Schoenenweid (PDC) déclare ce qui suit :  \n\n"Le groupe démocrate-chrétien est acquis à l'idée de ne \npas reconstituer la commission de la Jeunesse du Conseil général. Lors de \nla séance du Bureau provisoire du 26 avril 2006, M. le Syndic a reçu avec \nattention notre requête d'accueillir au sein de la prochaine commission de \nla Jeunesse de l'Exécutif deux représentants du Conseil général.  \n\nEn revanche, le groupe a des sentiments ambivalents \nquant à la création d'une commission de l'intégration. Nous prions le Bu-\nreau de prendre en main ce dossier et d'analyser la mission et les attribu-\ntions de cette commission. Je suggère d'éviter le dépôt formel d'une propo-\nsition, mais de saisir de cette question le Bureau directement par le biais \nde votre chef de groupe. On pourra ainsi accélérer la constitution de cette \nnouvelle commission.  \n\nPlus généralement, notre groupe a déjà mené une petite \nréflexion au sujet des tâches et missions de deux autres commissions \npermanentes, à savoir celles de l'Informatique et de l'Edilité. Le groupe \nPDC estime que le mandat de ces deux commissions peut être étendu \ndans le cadre d'une réflexion globale à mener tant avec ces deux commis-\nsion qu'avec le Conseil communal. Nous demandons donc que ce soit le \nBureau qui analyse globalement toutes les questions concernant ces trois \ncommissions. Il s'agit, en effet, d'avoir une vue d'ensemble des choses." \n\nMme Catherine Rouvenaz (V-G) déclare ce qui suit :  \n\n"Le groupe des Verts abonde dans le sens des propos de \nM. A. Schoenenweid concernant le transfert de la commission de la Jeu-\nnesse dans le ressort du Conseil communal. Nous insistons sur la néces-\nsité de disposer au sein de cet organe de deux représentants du Conseil \ngénéral. Je peux également assurer à Mme B. Ackermann-Clerc que les \nVerts soutiendront entièrement sa proposition demandant la constitution \nd'une commission d'intégration sociale. Nous insistons toutefois pour que \ncette commission soit mise sur pied avant la fin de l'année." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) déclare ce qui suit :  \n\n"Le groupe libéral-radical adhère tout à fait à l'idée, qu'à \nl'avenir, une commission de la Jeunesse relève de l'Exécutif. De cette ma-\nnière, cette commission devrait pouvoir jouer un rôle plus important, car \nelle disposera dès lors de moyens financiers. Nous soutenons la démarche \ndu Conseil communal. \n\nDiscussion relative à la com-\nmission de la Jeunesse \n(suite) \n\n\n\n- 26 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\nEn revanche, nous accueillons avec beaucoup de scepti-\ncisme l'idée du groupe socialiste de mettre sur pied une commission de \nl'intégration."  \n\nM. Pierre-Alain Rolle (PS) fait la déclaration ci-après :  \n\n"En tant que dernier président de la commission de la Jeu-\nnesse du Conseil général, j'avais relevé la possibilité de l'institution d'une \ntelle commission relevant de l'Exécutif. J'avais notamment dit que le \nConseil communal pourrait créer une commission de la Jeunesse ressor-\ntissant directement de lui. J'avais notamment souligné que les avantages \nd'une telle solution seraient une meilleure représentativité des jeunes, l'en-\ngagement de professionnels travaillant avec les jeunes, le lien direct avec \nle Conseil communal permettant peut-être d'aboutir à des réalisations \nconcrètes mieux soutenues par l'Exécutif. Cette remarque était une allusion \naux nombreux projets qui n'ont pas trouvé l'appui de l'Exécutif lors de la \nprécédente législature.  \n\nJe me réjouis que les choses avancent, qu'on institue une \ncommission de la Jeunesse du Conseil communal. Comme d'autres parle-\nmentaires l'ont déclaré ce soir, j'aimerais que les choses se mettent en \nplace avant la fin de l'année, c'est essentiel. Il est tout aussi fondamental \nque le Conseil général dispose de deux représentants au sein de cette \ncommission. J'aimerais surtout qu'on consulte les archives de l'ancienne \ncommission de la Jeunesse, parce que nous avons longuement discuté du \nmandat de cette commission. Je tiens à disposition tous les documents, \nnotamment les procès-verbaux, qui pourraient être utiles pour arrêter un \nmandat clair pour la nouvelle commission." \n\nLa discussion n'est plus demandée.  \n\nLe Président constate que tout le monde est d'accord pour \nque désormais la commission de la Jeunesse devienne une commission \nressortissant du domaine de l'Exécutif et non plus du Législatif. Reste une \nquestion à poser au Conseil communal : qu'en sera-t-il de la représentation \nsouhaitée par tous les orateurs du Conseil général au sein de cette nou-\nvelle commission ?  \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, rappelle que toute créa-\ntion d'une commission du Conseil général a été faite soit, à l'initiative du \nConseil communal, comme dans le cas de la commission de l'Informatique, \nsoit du Conseil général, comme pour la commission de l'Edilité. A chaque \nfois, il y a eu concertation entre les services intéressés de la Commune et \nle Bureau du Conseil général. Comme je l'ai déjà affirmé tout à l'heure, je \nrépète que le Conseil communal a d'ores et déjà décidé de mettre sur pied \nune commission de la Jeunesse dépendant de lui-même. Reste à convo-\nquer un groupe de travail chargé d'établir un cahier des charges et de fixer \nla composition de la future commission. J'ai précisé que déjà au stade de \nce groupe de travail, il est possible que le Conseil général soit associé aux \ntravaux. Pour le reste, je ne saurais présumer ce soir de la position du \nConseil communal.  \n\nDiscussion relative à la com-\nmission de la Jeunesse \n(suite) \n\n\n\n- 27 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\nLe Président a pris note que le Bureau du Conseil général \ndoit prendre en main le dossier de la nouvelle commission de l'intégration \nsociale.  \n\nooo \n\nRécusation \n\nMme Dominique Nouveau Stoffel (PDC) se récuse et se \nretire de la salle.  \n\nDiscussion \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, précise que la liste des \nneuf candidats à la Commission communale en matière de protection des \ndonnées a été établie par le Conseil communal. Ces candidatures n'éma-\nnent pas des partis politiques. Les dispositions de la loi cantonale sur la \nprotection des données sont ainsi faites que le Conseil communal propose \net que le Conseil général dispose. J'aimerais émettre un commentaire au \nsujet de l'ensemble des candidatures qui vous sont soumises. Le Conseil \ncommunal s'est attaché à faire en sorte que cette Commission ait la vision \nla plus large possible. C'est pourquoi, les candidatures qui vous sont sou-\nmises tiennent beaucoup plus compte de la diversité professionnelle des \npersonnes présentées que de leur origine politique.  \n\nMme Catherine Rouvenaz (V-G) s'exprime comme suit :  \n\n"J'ai bien entendu l'explication que vient de donner M. le \nSyndic quant au choix des candidats en fonction de leur représentation \nprofessionnelle. Je tiens toutefois à signaler que le groupe des Verts avait \nprésenté une excellente candidate en la personne de Mme M.-T. Escolar-\nMettraux qui est licenciée es lettres et collaboratrice scientifique du service \nsocial de l'Université et que cette candidature n'a pas été retenue. Je tiens \nsimplement à en faire part, parce que nous le regrettons." \n\nM. Stéphane Peiry (UDC) déclare ce qui suit :  \n\n"Le groupe de l'Union démocratique du centre constate \négalement que l'UDC n'est pas représenté au sein de cette Commission en \nmatière de protection des données, quand bien même nous avions pré-\nsenté une candidature tout à fait valable. Nous prenons note des candidats \nretenus par le Conseil communal. Nous n'avons pas de raison de les \ncontester. Nous souhaiterions, toutefois, que le jour où une place sera va-\ncante au sein de cette Commission, l'UDC y soit légitimement représen-\ntée." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) s'exprime dans les termes \nci-après :  \n\n"Je peux émettre la même récrimination. Nous avons éga-\nlement proposé un candidat radical pour à Commission. Nous devons \négalement constater que son nom n'a pas été retenu par le Conseil com-\nmunal pour des raisons 'pseudo-professionnelles'. C'est regrettable. Il fau-\n\nDiscussion relative à la com-\nmission de la Jeunesse \n(suite) \n\n17. Election des neuf mem-\nbres de la Commission \nen matière de protection \ndes données \n\n\n\n- 28 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\ndrait que nous soyons au courant des règles de sélection avant que nous \ncherchions quelqu'un et que nous devions lui dire par la suite qu'il n'a pas \nété retenu. Ces règles devraient être communiquées préalablement. \nMerci." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, déclare ce qui suit :  \n\n"S'il y a une commission pour laquelle la sensibilité politi-\nque des candidats n'a pas été le premier facteur de choix, c'est bien la \nCommission en matière de protection des données. Il n'empêche que d'une \nmanière générale, le rapport des forces politiques – pour autant que les \ncandidats aient une couleur politique – n'en a pas moins été globalement \nrespecté. Nous avons fait un choix afin de disposer d'un éventuel profes-\nsionnel le plus large possible. Ce ne sont donc pas des raisons pseudo-\nprofessionnelles qui ont dicté ces options. Ce n'est du reste pas pour rien \nque la profession du candidat est mentionnée à côté de son nom. Certai-\nnes candidatures présentées n'ont effectivement pas été retenues. Mais, il \nfaut savoir que quatre membres de la précédente Commission ont à nou-\nveau fait acte de candidature. Nous avons ensuite dû procéder à un choix \nentre les cinq autres candidats en fonction de ce critère de l'éventail pro-\nfessionnel le plus large possible." \n\nLe Président rappelle que comme il s'agit de ratifier une \nliste de candidats établie par le Conseil communal, il y a possibilité de biffer \nle nom d'un candidat, mais non pas d'ajouter un autre nom pour remplacer \nun candidat biffé.  \n\nVote \n\nIl est procédé au vote au scrutin secret et à la majorité \nabsolue des suffrages.  \n\n- Bulletins délivrés 77 \n- Bulletins rentrés 75 \n- Bulletins blancs 4 \n- Bulletin nul 0 \n- Bulletins valables 71 \n\n- Majorité absolue 36 \n\nSont élus avec 70 voix, MM. Bernhard Flühmann, Cé-\ndric Chanez, Mme Laurence Terrin, avec 69 voix, Mmes Micheline \nEbiner, Cécile Thiémard, avec 68 voix, Mme Célia Felder et M. Daniel \nFelder, avec 65 voix, M. Nicolas Haymoz et avec 60 voix, M. Louis \nGauthier. \n\nLe Président constate que la Commission en matière de \nprotection des données est ainsi reconstituée dans son intégralité. (Ap-\nplaudissements) \n\nooo \n\nElection des neuf membres \nde la Commission en matière \nde protection des données \n(suite) \n\n\n\n- 29 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO) s'exprime comme \nsuit :  \n\n"Les candidats de la gauche à la Commission de l'Aména-\ngement sont Mme E. Heimgärtner (PCSO), MM. F. Kaufmann (PS) et R. \nWeibel (V-G)." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) déclare ce qui suit :  \n\n"Les candidats des partis UDC, PLR et PDC sont MM. T. \nBerset (UDC), J.-P. Largo (PLR) et Mme M.-T. Torche-Julmy (PDC)."  \n\nVote \n\nIl est procédé au vote au scrutin secret et à la majorité \nabsolue des suffrages.  \n\n- Bulletins délivrés 78 \n- Bulletins rentrés 78 \n- Bulletin blanc 0 \n- Bulletin nul 0 \n- Bulletins valables 78 \n\n- Majorité absolue 40 \n\nSont élus avec 75 voix, Mme Eva Heimgärtner, avec 73 \nvoix, M. Jean-Pierre Largo et Mme Marie-Torche Julmy, avec 71 voix, \nM. Félix Kaufmann, avec 64 voix, M. Thierry Berset et avec 58 voix, \nM. Rainer Weibel.  \n\nOnt obtenu des voix : Mme Regula Strobel (3), M. Gilles \nBourgarel (1), M. John Clerc (1) et M. André Schonenweid (1).  \n\nLe Président félicite ces 6 nouveaux élus à la Commission \nde l'Aménagement. (Applaudissements) \n\nooo \n\nM. John Clerc (PS) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Il est minuit moins cinq et, cette fois-ci, nous aurons une \nélection avec un peu de suspens. Je rappelle que le 18 juillet 2001, M. N. \nDeiss, Préfet de la Sarine, écrivait en réponse à un recours du groupe PLR \ndu Conseil général de la Ville de Fribourg, ce qui suit :  \n\n'L'assemblée constitutive (de l'agglomération) qui a pour mission d'élabo-\nrer les statuts de cette agglomération revêt évidemment une importance particulière et il est \ntout à fait compréhensible que les principales formations politiques tiennent à y être repré-\nsentées. Si cette opération ne veut pas être vouée à l'échec, il est nécessaire qu'il y ait un \néquilibre adéquat des principales forces politiques en présence dans les communes concer-\nnées.' \n\nL'agglomération entre dans une phase délicate. Après \navoir déterminé quels seront les domaines d'activités de l'agglomération, il \ny aura lieu particulièrement d'élaborer ses statuts. Nous nous permettons \n\n18. Election des six mem-\nbres de la Commission \nd'Aménagement nom-\nmés par le Conseil gé-\nnéral  \n\n19. Election des sept délé-\ngués de la Ville de Fri-\nbourg à l'assemblée \nconstitutive de l'agglo-\nmération, qui doivent \nêtre nommés par le \nConseil général  \n\n\n\n- 30 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\nde rappeler que les quatre partis de gauche socialiste, chrétien-social, Ou-\nverture – à l'époque social-démocrate – et Verts avaient recueilli à partir du \n17 décembre 1998 4'000 signatures pour demander le lancement du pro-\ncessus prévu par la loi de 1995. Les délégués qui sollicitent nos suffrages \nsont outre l'ancien Syndic et le nouveau Syndic qui ont été désignés par le \nConseil communal avec une double représentation :  \n\n- M. C. Allenspach, président de la Commission des domaines d'activi-\ntés. A ce titre, M. Allenspach a rédigé un important rapport sur la dé-\nfinition des domaines d'activités et la répartition des tâches entre \nl'agglomération et les communes. Il a fait montre d'un engagement \nconsidérable. Il serait hautement souhaitable qu'il puisse continuer à \napporter sa collaboration aux travaux de cette assemblée.  \n\n- M. G. Bourgarel, membre également de la Commission des domai-\nnes d'activité. Il y a été très actif.  \n\n- Mme D. Nouveau Stoffel a, quant à elle, accepté d'être membre de \ndeux commissions. Elle a ainsi rendu un grand service à l'assem-\nblée, en siégeant à la fois à la commission juridique et à celle des \ndomaines d'activités.  \n\n- Mme A. de Weck a assumé une responsabilité considérable, en \nprésidant la Commission des affaires juridiques et en élaborant \nl'avant-projet de statuts de l'agglomération.  \n\n- M. P. Wandeler est membre de la Commission des affaires financiè-\nres de cette agglomération.  \n\nPourquoi notre camp souhaite-t-il obtenir quatre sièges ? \nComme je l'ai déjà dit, nous possédons, nous semble-t-il, une certaine légi-\ntimité historique à le faire. Ce soir, nous sommes 39 contre 39. Lors des \ndernières élections, les formations de gauche ont recueilli 50,75% des suf-\nfrages. Or, comme M. J.-F. Steiert s'efface, et que moi-même, je me dis-\nsous devant M. P.-A. Clément qui, comme socialiste, représentera le \nConseil communal, nous estimons qu'il convient de vous proposer une \npersonne compétente pour cette phase décisive de l'élaboration des statuts \nde l'agglomération. C'est pourquoi, nous nous sommes tournés vers M. T. \nSteiert, juriste au Département de justice et police. Comme M. M. Ducrest \nl'a relevé, il a présidé l'an dernier le Conseil général, en maîtrisant les do-\nmaines les plus compliqués. Il a fait preuve d'une autorité ferme et sou-\nriante. Il serait le digne successeur de son frère. Il saura certainement \ns'attaquer aux problèmes les plus complexes de l'agglomération. Voilà le \nsentiment du groupe socialiste." \n\nMme Catherine Rouvenaz (V-G) s'exprime comme suit :  \n\n"Afin d'assurer une certaine continuité au sein de l'assem-\nblée constitutive de l'agglomération, le groupe des Verts a le plaisir et \nl'honneur de présenter la candidature de M. G. Bourgarel. Il n'est nul be-\nsoin de vous le présenter. Tout le monde le connaît. Il siège au Conseil \ngénéral depuis juillet 1993. Il a fait partie de l'assemblée constitutive durant \nla législature écoulée. Je vous remercie de lui accorder votre confiance." \n\nElection des sept délégués \nde la Ville de Fribourg à l'as-\nsemblée constitutive de l'ag-\nglomération, qui doivent être \nnommés par le Conseil géné-\nral  (suite) \n\n\n\n- 31 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\nM. André Schoenenweid (PDC) s'exprime dans les termes \nci-après :  \n\n"Le groupe démocrate-chrétien revendique le septième \nsiège dévolu au Conseil général au sein de la délégation de Fribourg à \nl'assemblée constitutive de l'agglomération. Il demande à disposer de deux \nreprésentants parmi les sept délégués à cette instance. Il est, en effet, \nlégitime, en notre qualité de premier groupe du Conseil général, que ce \nseptième siège nous revienne, compte tenu de l'équilibre des forces voulue \npar le peuple.  \n\nRappelons qu'en 2001, avec une majorité de droite au \nConseil communal, le PDC a laissé un siège au parti socialiste au sein des \ndélégués désignés par l'Exécutif, car le poids des représentants des Exé-\ncutifs est prépondérant au sein de la délégation à l'assemblée constitutive \nde l'agglomération. C'est particulièrement important lors des prises de po-\nsition de cette assemblée. En 2006, la majorité du Conseil communal est \npassée à gauche. Dans cette même logique, la majorité des délégués à \nl'assemblée constitutive désignés par le Conseil général doit passer à \ndroite. Il s'agit de maintenir cet équilibre des forces politiques au sein de \nnotre délégation entre représentants de l'Exécutif et du Législatif. C'est en \nce sens que le PDC revendique deux sièges au sein de cette délégation. \n\nLe groupe démocrate-chrétien vous présente deux person-\nnes compétentes et acquises à l'agglomération. Ces deux candidats n'ont \npas d'autres fonctions au sein du Conseil général et sont totalement dispo-\nnibles pour exercer leur mandat de délégué à l'assemblée constitutive de \nl'agglomération. \n\nNotre première candidate est une déléguée sortante, Mme \nD. Nouveau Stoffel. Elle est entrée au Conseil général en 1996. Juriste, \nelle est licenciée en droit de l'Université de Fribourg et est actuellement \npréposée à la protection des données du Canton de Fribourg. Membre de \nl'assemblée constitutive de l'agglomération depuis deux ans, elle a été très \nactive au sein de la commission juridique et de celle des domaines d'acti-\nvités. Elle est très intéressée à poursuivre l'œuvre entreprise dans la pers-\npective de la mise sur pied de l'agglomération au sein de laquelle la Ville \ndoit jouer un rôle moteur. \n\nQuant au second candidat du groupe démocrate-chrétien, il \ns'agit de M. C. Morard. M. Morard a une formation d'économiste acquise à \nl'Université de Fribourg. Il travaille aux TPF. Conseiller général depuis \n2001, il a fait partie durant la précédente législature, dès 2004, de la com-\nmission de la Jeunesse et de la Commission financière. Il ne fait plus partie \nactuellement de cette dernière et est ainsi très disponible. Participer aux \ntravaux de l'assemblée constitutive de l'agglomération l'intéresse énormé-\nment, puisque les communes sont appelées à travailler ensemble pour \ncréer un pôle fribourgeois fort et solidaire. Grâce à son expérience profes-\nsionnelle, il pourra apporter une contribution très utile dans les domaines \ndes transports et de l'aménagement. Ancien membre de la Commission \nfinancière, il est aussi prêt à donner des avis pertinents sur des questions \nfinancières. \n\nLe groupe PDC vous prie de soutenir ses deux candidats." \n\nElection des sept délégués \nde la Ville de Fribourg à l'as-\nsemblée constitutive de l'ag-\nglomération, qui doivent être \nnommés par le Conseil géné-\nral  (suite) \n\n\n\n- 32 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\nM. Thomas Zwald (PLR) s'exprime comme suit : \n\n"J'ai le plaisir de vous présenter la candidature de Mme A. \nde Weck qui participe aux travaux de l'assemblée constitutive de l'agglo-\nmération depuis 2003. Comme l'a déjà relevé M. J. Clerc, elle a présidé la \ncommission des Affaires juridiques et a accompli, en cette qualité un travail \nremarquable. Je vous prie de soutenir sa candidature." \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO) s'exprime comme \nsuit : \n\n"Je vous confirme la candidature de notre collègue P. \nWandeler à l'assemblée constitutive de l'agglomération. Il n'est nul besoin \nde vous présenter M. Wandeler. Rappelons toutefois qu'il a été vice-prési-\ndent de la commission financière de l'agglomération. Il souhaite de tout \ncœur parcourir cette dernière ligne droite de mise en place de l'aggloméra-\ntion et d'assurer ainsi la continuité du travail au sein de cette Commission \nfinancière. Suite au renoncement de MM. A. Schoenenweid et J.-F. Steiert, \nil se fera le garant de cette continuité du travail de la Commission finan-\ncière de l'agglomération." \n\nM. Stéphane Peiry (UDC) déclare ce qui suit : \n\n"J'ai l'honneur, au nom du groupe UDC, de vous présenter \nla candidature de M. D. Gander qui occuperait le siège auquel notre parti a \nlégitimement droit." \n\nPremier tour \n\nIl est procédé au vote au scrutin secret et à la majorité \nabsolue des suffrages. \n\n- Bulletins délivrés 78 \n- Bulletins rentrés 78 \n- Bulletin blanc 0 \n- Bulletin nul 0 \n- Bulletins valables 78 \n\n- Majorité absolue 40 \n\nSont élus avec 70 voix, Mme Dominique Nouveau Stof-\nfel, avec 43 voix, Mme Antoinette de Weck, avec 41 voix, M. Christian \nMorard , et avec 40 voix, M. Thierry Steiert. \n\nOnt obtenu des voix : M. Daniel Gander (39), M. Christoph \nAllenspach (38), M. Philippe Wandeler (38), M. Gilles Bourgarel (37), \nM. Claude Joye (2), M. André Schoenenweid (2), M. François Weissbaum \n(2), Mme Andrea Burgener Woeffray (1), Mme Christiane Chappuis (1), \nM. John Clerc (1), M. Marco Gamba (1), Mme Martine Morard (1), \nMme Christa Mutter (1), M. Stanislas Rück (1). \n\nLe Président félicite les quatre élus. Restent à élire les trois \nderniers délégués. \n\nElection des sept délégués \nde la Ville de Fribourg à l'as-\nsemblée constitutive de l'ag-\nglomération, qui doivent être \nnommés par le Conseil géné-\nral  (suite) \n\n\n\n- 33 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\nM. Thierry Steiert (PS) fait la déclaration ci-après : \n\n"Je remercie toutes les personnes qui ont voté pour moi. \nToutefois, je ne saurais accepter cette élection. En effet, M. C. Allenspach \na œuvré dès le début pour la mise sur pied de l'agglomération. Le premier \nà pouvoir en témoigner sera M. le Préfet. Vous pourrez l'interroger, si vous \nle rencontrez. Pour moi, il n'est pas imaginable d'accéder à l'assemblée \nconstitutive de l'agglomération en lieu et place de M. Allenspach. Je re-\nnonce à cette élection et retire ma candidature." \n\nLe Président constate dès lors que pour l'instant sont élus \nMme D. Nouveau Stoffel, Mme A. de Weck et M. C. Morard. \n\nSecond tour \n\nIl est procédé au vote au scrutin secret et à la majorité \nrelative. \n\n- Bulletins délivrés 78 \n- Bulletins rentrés 78 \n- Bulletin blanc 1 \n- Bulletin nul 0 \n- Bulletins valables 77 \n\nSont élus avec 54 voix, M. Philippe Wandeler, avec 49 \nvoix, M. Gilles Bourgarel, avec 48 voix, M. Daniel Gander, et avec 45 \nvoix, M. Christoph Allenspach. \n\nOnt obtenu des voix : M. Thierry Gachet (3), M. Thierry \nSteiert (2), Mme Anita Cotting-Bise (1), M. John Clerc (1), Mme Maria-He-\nlena Molliet (1), M. Laurent Moschini (1), M. Pierre-Alain Rolle (1). \n\nLe Président félicite les quatre personnes élues. \n\n(Applaudissements) \n\nooo \n\nA. NOUVELLES PROPOSITIONS \n\n- no 1 de Mme Antoinette de Weck (PLR) et de 37 cosignataires, \ndemandant la pose de bancs à la rue de Lausanne \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) dépose une proposition \nsur "un objet un peu mineur", proposition qui a la teneur ci-après : \n\n"A cause de sa situation excentrée par rapport à la rue de \nRomont, la rue de Lausanne a de plus en plus de peine à attirer les clients. \nCeux-ci sont aussi rebutés par la forte déclivité de cette rue. \n\nElection des sept délégués \nde la Ville de Fribourg à l'as-\nsemblée constitutive de l'ag-\nglomération, qui doivent être \nnommés par le Conseil géné-\nral  (suite) \n\n20. Divers \n\n\n\n- 34 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\nNous pensons que des bancs posés le long de cette rue la \nrendraient moins rébarbative et plus attractive. \n\nLa ville, certes, a posé trois blocs de granit qui auraient dû \nservir de bancs. Malheureusement, à cause des endroits choisis et de la \nforme brute de ces blocs, personne ne les voit ou ne comprend qu'il s'agit \nde bancs. \n\nNous demandons que ces blocs soient remplacés par des \nbancs avec dossier facilement repérables par les piétons. \n\nNous suggérons en outre que leur nombre et leur empla-\ncement soient décidés d'entente avec l'Association des commerçants de la \nrue de Lausanne." \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors de la prochaine séance. \n\n- no 2 de Mme Christa Mutter (V-G) et de 41 cosignataires, demandant \nau Conseil communal de mettre sur pied un concept d'Agenda 21 \ndurable avec une participation ouverte et permanente de la popula-\ntion \n\nMme Christa Mutter (V-G) dépose la proposition ci-après : \n\n"L'Agenda 21 lancée en 2001 avait suscité un grand intérêt \ndans la population, avec le concours actif de plusieurs centaines de per-\nsonnes. Aujourd'hui, ces personnes et les quelque 60 membres des grou-\npes de travail n'ont plus de possibilité de participer ni de droit de regard sur \nles projets créés. Membres actifs de 'Agenda 21, nous souhaitons que \ncette forme de participation soit renouvelée et devienne un processus du-\nrable, avec une décision de principe sur sa continuation au début de cha-\nque législature et avec l'allocation d'un budget annuel correspondant. \n\nL'Agenda 21 devrait devenir un forum permanent de créa-\ntion et d'échange d'idées, de discussions de projets durables et d'actions \nainsi que de problèmes au niveau local. Il devra intégrer pleinement, dans \nsa démarche, les trois thématiques du social, de l'écologie et de l'écono-\nmie, au service de la qualité de vie en ville et de la solidarité.  \n\nEn outre, pour favoriser la participation large et perma-\nnente de la population et de l'ensemble des services de la Commune, un \neffort spécial sera nécessaire dans le domaine de la communication. Pour \natteindre au mieux cette transversalité, l'Agenda 21 devrait être confié au \ndépartement du Syndic et accompagné par des spécialistes de l'Agenda 21 \net de la communication. \n\nLe Conseil communal est invité à favoriser la participation \nactive des immigrés et d'autres groupes de la population sous-représentés \ndans le premier Agenda 21. \n\nLe Conseil communal est également invité à réfléchir, avec \nles volontaires des communes, au lancement d'un Agenda 21 au niveau de \nl'agglomération et d'entreprendre les démarches nécessaires." \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 35 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors de la prochaine séance. \n\nB. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- no 1 de M. Jean-Jacques Marti (PLR) relative à la mise à disposition \ngratuite d'un conteneur pour les déchets organiques \n\nM. Jean-Jacques Marti (PLR) interroge l'Exécutif dans les \ntermes ci-après : \n\n"J'aimerais savoir comment il faut procéder pour obtenir la \nmise à disposition gratuite d'un conteneur pour les déchets organiques. En \neffet, une inégalité de traitement a été commise à l'égard de plusieurs pro-\npriétaires immobiliers de la ville de Fribourg. Il y a quelques semaines, \ncertains d'entre eux ont été contactés et ont eu le choix de commander un \nconteneur. Ils avaient été sélectionnés sur une liste des utilisateurs régu-\nliers des services de la Voirie. Permettez-moi de m'étonner, car les pro-\npriétaires qui essaient de rassembler au mieux leurs déchets se voient \nainsi pénalisés. Ils ne sont pas inscrits sur cette liste des demandeurs ré-\nguliers ! \n\nNous avons en outre été informés que l'utilisation de sacs \nen plastique pour mettre les déchets 'verts' n'est plus autorisée. Je de-\nmande au Conseil communal de corriger cette injustice. Tout propriétaire \nimmobilier est soumis à l'impôt." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, précise que dans la mesure où la question de M. J.-J. \nMarti implique une prise de position du Conseil communal quant à l'avenir, \nil y sera répondu lors de la prochaine séance. \n\n- no 2 de M. Thierry Steiert (PS) relative à la procédure de consultation \nde l'avant-projet de révision de la loi sur l'aménagement du territoire \net des constructions \n\nM. Thierry Steiert (PS) s'exprime comme suit : \n\n"La loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les \nconstructions (LaTec) fait actuellement l'objet d'une révision totale. Selon \nl'article 75 de l'avant-projet mis en consultation, le plan directeur communal \nsera dorénavant soumis à l'accord préalable du Conseil général avant son \nadoption par le Conseil communal. Cette nouveauté correspond à l'un des \nbuts principaux de la nouvelle loi qui est la démocratisation du processus \nde planification au niveau local. Selon une variante soumise en consulta-\ntion, le plan directeur communal ferait seulement l'objet d'un rapport au \nConseil général, à titre consultatif. \n\nJe demande au Conseil communal s'il a déjà pris position \net, le cas échéant, quelle a été sa position sur l'article 75. S'il n'a pas en-\ncore répondu, je le prie d'informer le Conseil général s'il entend donner la \npréférence à la version 'principale' de l'article 75 ou la variante." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, confirme qu'effectivement, le Conseil communal a reçu \ncet avant-projet de révision de la LATec en consultation. Le délai de ré-\nponse n'est de loin pas encore échu. Le Conseil communal n'a pas encore \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 36 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\ndiscuté, ni pris position au sujet de ce projet. Je ne peux donc pas donner \naujourd'hui une réponse et préjuger des discussions et décisions du \nConseil communal. En revanche, au niveau de la Direction de l'Edilité, \nnous avons, avant de soumettre ce projet au Conseil communal, décidé de \nprendre l'avis de la commission de l'aménagement qui vient d'être élue ce \nsoir. Quand le Conseil communal, sur préavis de cette commission de \nl'aménagement, aura pris position au sujet de cette loi en consultation, \nnous vous en informerons évidemment. \n\nM. Thierry Steiert (PS) se déclare satisfait de cette ré-\nponse. \n\n- no 3 de M. Rainer Weibel (V-G) relative au mauvais fonctionnement \ndu système de priorité donnée aux bus aux feux lumineux de la gare \n\nM. Rainer Weibel (V-G) aimerait interroger le Conseil \ncommunal sur le mauvais fonctionnement du système de priorité accordée \naux bus aux feux de signalisation de la gare. "Tout le monde sait qu'on \nconnaît, dans ce secteur, quelques difficultés de circulation, mais au cours \ndes dernières semaines, de nombreuses personnes ont dû constater que \nles correspondances entre transports publics ne sont plus du tout respec-\ntées aux heures de pointe. En clair, les bus des TPF enregistrent de très \nimportants retards. Les bus venant notamment de la Route-Neuve ne par-\nviennent plus à s'intégrer dans les deux sens de circulation principaux. \n\nQu'entend entreprendre à court terme le Conseil communal \npour garantir les correspondances des usagers des bus des TPF à la \ngare ? Est-il vrai que les bus n'ont plus de moyens d'activer la signalisation \nlumineuse pour avoir la priorité et ainsi s'intégrer dans les deux principaux \nsens de circulation ? Est-il vrai que le système qui leur accordait la priorité \na été mis en veilleuse ? La situation est tout simplement intolérable. Dé-\nsormais, je dois prendre un bus partant quinze minutes plus tôt pour être \nsûr d'avoir la correspondance à la gare. Cette situation est inacceptable. \nNe me dites pas que pour recouvrer une situation normale, il faille attendre \nla mise en place du sens unique à l'avenue de la Gare. Il est indispensable \nde prendre des dispositions pour que le système des transports publics \nfonctionne de nouveau aujourd'hui dans ce secteur." \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, est fort surpris d'entendre les propos "fâchés" de M. R. Weibel. \nIl n'y a pas eu de modifications du système de signalisation lumineuse ac-\ncordant la priorité aux bus. Ce système est toujours en fonction. Les diffi-\ncultés dont vous faites état ne nous ont en tout cas pas été signalées à la \nVille de Fribourg ; peut-être n'ont-elles été à la CUTAF. Je n'en ai en tout \ncas pas eu d'écho. Je suis fort étonné de vos affirmations. Je me rensei-\ngnerai. \n\nM. Rainer Weibel (V-G) prend acte de cette réponse. "J'es-\npère que le Conseil communal se renseignera effectivement pour pouvoir \nnous donner ensuite des informations. Ce matin même, j'ai pris contact \navec les TPF qui m'ont confirmé que le système de priorité accordée aux \nbus aux signalisations lumineuses ne fonctionne plus. Il a été arrêté. Je \npeux vous citer des témoins après la séance, si vous le voulez." \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 37 - \n\nSéance du 15 mai 2006  \n\n \nAucune autre intervention n'étant annoncée, le Président \n\nclôt la présente séance constitutive. Il souhaite une bonne nuit à ses collè-\ngues. \n\nIl est 00.50 heure, ce mardi 16 mai 2006. \n\nFribourg, le 23 mai 2006 \nAP/nm/jc \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Laurent PRAZ André PILLONEL \n\nDivers (suite) \n\n\n