Ordre du jour

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text: \n \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n\nAUX MEMBRES DU CONSEIL GENERAL \nDE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n \n \n \n Fribourg, le 24 septembre 2021  MM/nm \n \n \n \n \n \n \nConvocation et ordre du jour de la 4ème séance ordinaire de la législature 2021-2026 \n \n \nMesdames et Messieurs les membres du Conseil général, \n \n \nNous vous rappelons que la prochaine séance de votre Conseil est fixée au \n \n \n\nlundi 11 octobre 2021 (séance de relevée: mardi 12 octobre 2021)  \nà 19.00 heures  \n\nà la Salle des fêtes de Saint-Léonard, chemin Saint-Léonard 1 \n \n \nL'ordre du jour suivant vous est proposé: \n \n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation des procès-verbaux n° 4a et b de la séance du Conseil général des 13 et 14 septembre \n2021; \n\n3. Election de 3 membres de la Commission consultative de développement durable;  \n\n4. Révision partielle des statuts de Coriolis Infrastructures – Message no 8; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Laurent Dietrich, Directeur de la Culture \n\n5. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 78 (2016-2021) de Mme et MM. Pierre-\nAlain Perritaz, Lise-Marie Graden, Matthieu Loup et Simon Zurich (PS) lui demandant d'étudier, \ndans le cadre de sa politique foncière, l'encouragement et le soutien à la création des coopératives \nd'habitation; \n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 115 (2016-2021) de Mme Marie-Claire \nRey-Baeriswyl (CG-PCS) lui demandant de préciser sa politique de transformation numérique des \nservices communaux, notamment par rapport aux publics précaires;  \n\n\n\n \n\n2 \n\n \n\n \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 146 (2016-2021) de MM. Lionel Walter \net Simon Zurich (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'assurer un financement durable des \ninfrastructures culturelles;  \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 152 (2016-2021) de Mme Marie-Claire \nRey-Baeriswyl (CG-PCS) lui demandant d'étudier la possibilité d'encourager la pratique du vélo \npour se rendre à l'école; \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 156 (2016-2021) de Mmes et MM. \nVincenzo Abate, Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Oliver Collaud, Fabienne Menétrey, Monica \nMendez, Francesco Ragusa et Julien Vuilleumier (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la possibilité de \nmettre des vélos électriques à disposition des services de piquet;  \n\n10. Décision quant à la transmission: \n\n- des propositions \n\n- n° 2 de M. Claudio Rugo (PA) demandant des contrats à durée indéterminée pour les \nprofesseur·e·s de l’Ecole des p’tits artistes avec les modifications subséquentes (salaire-\nhoraire unifié, deuxième pilier, cotisation à la CPPVF) et l’adaptation y relative dans le \nrèglement du personnel de la Ville de Fribourg; \n\n- n° 3 de M. Simon Murith (Le Centre/PVL) demandant l’adoption d’un règlement communal \nconcernant la mise en valeur artistique des bâtiments et ouvrages communaux; \n\n- n° 4 de MM. Marc Vonlanthen (PS), Oliver Collaud (Vert·e·s) David Krienbühl (PLR), Gérald \nCollaud (CG-PCS) et Christophe Giller (UDC) demandant une révision du règlement \nconcernant les jetons de présence du Conseil général; \n\n- n° 5 de Mmes et MM. Anne Butty-Revaz, Ana Teresa Fontes Martins (Le Centre/PVL), \nMonica Mendez (Vert·e·s), Adrienne Salina, David Krienbühl (PLR) et Pascal Wicht (UDC) \ndemandant l’exonération des taxes d’empiètement pour toute mesure prise par les \nhabitant·e·s et les commerçant·e·s ayant pour but la décoration de Noël; \n\n- des postulats \n\n- n° 18 de Mmes et MM. Pierre-Alain Perritaz (PS), Liliane Galley (Vert·e·s), Jean-Pierre \nWolhauser (PLR), Raphaël Fessler (Le Centre/PVL) et Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) \ndemandant au Conseil communal, par le truchement de ses membres au comité de \nl’Agglomération de Fribourg, d’étudier le rétablissement de la desserte de l’arrêt Cimetière \npar la ligne de bus n°1; \n\n- n° 19 de Mme et M. Océane Gex et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité de mettre à disposition un espace visible d’affichage aux \norganisateurs de manifestations; \n\n- n° 20 de Mme et M. Jean-Pierre Wolhauser et Océane Gex (PLR) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’installer des boutiques éphémères dans les locaux \ncommerciaux vides; \n\n- n° 21 de Mmes Stefania Boggian, Camille Goy, Monica Mendez, Fabienne Menétrey, \nMathilde Vonlanthen (Vert·e·s), Elisa Nobs (CG-PCS), Elsa Piller (PS), Caroline Revaz, Ana \nTeresa Fontes Martins (Le Centre/PVL), Adrienne Salina (PLR) et Marie Giller-Zbinden (UDC) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’augmenter la représentativité \ndes femmes et des personnes sexisé·e·s dans l’espace public au travers du nom des rues et \nemplacements en ville de Fribourg; \n\n- n° 22 de Mme et M. Raphaël Casazza et Adrienne Salina (PLR) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité de réaliser une passerelle en bois pour piétons et cyclistes \nafin d’accéder au site de blueFACTORY depuis le parc du Domino et le quartier de \nBeaumont; \n\n\n\n \n\n3 \n\n \n\n \n\n- n° 23 de Mme et M. Rana Bassil et Benoît Dietrich (PS) demandant au Conseil communal \nd’établir une stratégie d’affichage non commerciale promouvant l’offre locale en matière \nculturelle et sportive; \n\n- n° 24 de Mme et M. Véronique Grady et David Krienbühl (PLR) demandant au Conseil \ncommunal d’améliorer l’offre des halles de sport de la ville pour les sociétés sportives; \n\n- n° 25 de Mmes et M. Bettina Noll, Valentine Mauron et Jean-Marie Pellaux (Vert·e·s) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de construire des aires de jeux \nparticipatives et créatives à l’extérieur et/ou à l’intérieur; \n\n- n° 26 de Mmes et M. Elisa Nobs (CG-PCS), Giulia Tognola (Vert·e·s), Marie-Claire Rey-\nBaeriswyl et Simon Jordan (CG-PCS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité \nde mettre en place une zone de rencontre proche des Grand-Places; \n\n- n° 27 de MM. Jean-Pierre Wolhauser et David Krienbühl (PLR) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’une meilleure cohabitation entre les usagers de la zone \npiétonne et de la zone 20 au centre-ville par une meilleure signalisation et des \naménagements urbains; \n\n- n° 28 de MM. Jean-Pierre Wolhauser et David Krienbühl (PLR) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’introduire un formulaire électronique sur le site internet \nde la Ville permettant de signaler des dégâts ou des dysfonctionnements dans des \nbâtiments communaux à l’usage public ou d’infrastructures publiques; \n\n11. Divers \n\nA. Traitement des éventuelles résolutions déposées en séance; \n\nB. Présentation du titre des propositions déposées en séance; \n\nC. Présentation du titre des postulats déposés en séance; \n\nD. Réponse aux questions:  \n\n- n° 16 de Mmes et MM. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS), Claire Roelli, Elias Moussa (PS), \nMarie Giller-Zbinden (UDC) et Adrienne Salina (PLR) relative à l’état d’avancement du projet \nimmobilier FriGlâne; \n\n- n° 17 de Mme Anne Butty-Revaz (Le Centre/PVL) relative au train touristique de Fribourg \nTourisme; \n\n- n° 27 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) à l’attention du Bureau du Conseil général relative à \nl’éventuelle nécessité de présenter un certificat covid lors des prochaines séances du \nConseil général; \n\n- n° 28 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative aux travaux de chauffage à distance dans le \nquartier du Bourg; \n\n- n° 29 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative au nettoyage de la rue du Pont-Muré et \ncelles adjacentes; \n\nE. Nouvelles questions; \n\nF. Autres interventions. \n \n \n\n--------------------------------- \n \n  \n\n\n\n \n\n4 \n\n \n\n \n\n \nVous trouverez, en annexe, le Message no 8, le préavis du Bureau quant à la recevabilité et la \nqualification formelle des propositions et des postulats et la convocation à vos séances de groupe.  \n \nLes rapports finals au sujet des postulats et les réponses aux questions vous parviendront ultérieurement \npar courrier électronique.  \n \n \n\n--------------------------------- \n \n \nVeuillez agréer, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, nos salutations distinguées. \n \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n \n Le Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n  \n \n \n David Aebischer Mathieu Maridor \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n \n\n\n


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name: n° 45 de Mmes et MM. Amélie Baechler (Vert·e·s), Rana Bassil (PS), Stefania Boggian (Vert·e·s), Denise Cardoso de Matos (PS), Sophie Delaloye (PS), Fanny Delarze (PS), Benoît Dietrich (PS), Liliane Galley (Vert·e·s), Sonja Gerber (PS), Camille Goy (Vert·e·s), Guy-Noël Jelk (PS) Samuel Jordan (PS), Naïma Khamel Seewer (PS) Monica Mendez (Vert·e·s), Immaculée Mosoba (PS), Bettina Noll (Vert·e·s), Nadège Piller (PS), Claire Roelli (PS), Ilire Rrustemi (PS), Giulia Tognola (Vert·e·s), Marc Vonlanthen (PS), Mathilde Vonlanthen (PS), Laurent Woeffray (PS), Simon Zurich(PS), Fabienne Menétrey (Vert·e·s) et Elisa Nobs (CG-PCS) relative aux menaces envers les femmes apparues sur les murs et vitrines de la ville de Fribourg

text: \n  Page 1 sur 4 \n\n \n\n \n \n \n\nRéponse aux questions  \nn° 42 de Mme Caroline Revaz (Le Centre/PVL)  \nrelative à la lutte contre le harcèlement de rue \n\net \nn° 45 de Mmes et MM. Amélie Baechler (Vert·e·s), Rana Bassil (PS), Stefania Boggian (Vert·e·s), \n\nDenise Cardoso de Matos (PS), Sophie Delaloye (PS), Fanny Delarze (PS), Benoît Dietrich \n(PS), Liliane Galley (Vert·e·s), Sonja Gerber (PS), Camille Goy (Vert·e·s), Guy-Noël Jelk (PS) \n\nSamuel Jordan (PS), Naïma Khamel Seewer (PS) Monica Mendez (Vert·e·s), Immaculée \nMosoba (PS), Bettina Noll (Vert·e·s), Nadège Piller (PS), Claire Roelli (PS), Ilire Rrustemi \n\n(PS), Giulia Tognola (Vert·e·s), Marc Vonlanthen (PS), Mathilde Vonlanthen (PS), Laurent \nWoeffray (PS), Simon Zurich(PS), Fabienne Menétrey (Vert·e·s) et Elisa Nobs (CG-PCS)  \n\nrelative aux menaces envers les femmes apparues sur les murs et vitrines de la ville de Fribourg \n\n \n \n\nRésumé des questions \n \n \nEn séance du 14 décembre 2021, Mme C. Revaz posait la question suivante:  \n \n"En décembre 2020, deux étudiantes de la ville de Fribourg avaient pris l’initiative de sensibiliser au \nharcèlement de rue en dessinant à la craie des témoignages recueillis sur les réseaux sociaux. Elles \navaient dû décliner leur identité à la police suite à un contrôle. A l’époque, le Conseil communal avait \nréagi dans les médias, notamment la RTS et avait déclaré "l’autorité publique est là pour faire \nrespecter les valeurs communes que sont notamment la salubrité. Si tout le monde se met à dessiner \nsur le sol, cela risquerait de ne pas être une bonne manière de gérer en commun notre espace \npublic".  \n \nLes 26 et 30 novembre derniers, les gérantes d'une boutique dédiée à la santé sexuelle, située à la \nrue de Lausanne, ont trouvé un appel au viol et des menaces de mort à l’encontre des femmes \ninscrits sur leur devanture. \n \nMa question est donc la suivante: est-ce que le Conseil communal a pris ou prévoit de prendre des \nmesures pour gérer notre espace public et faire respecter une valeur commune à la société qui est la \nsécurité des habitants, mais plus précisément des habitantes dans ces espaces publics?" \n \nEn séance du 14 décembre 2021, Mme F. Delarze posait la question suivante:  \n \n"Le 25 novembre, a lieu la 'Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des \nfemmes'. A Fribourg, plusieurs collectifs se sont réunis sur la place Georges-Python pour rendre \nhommage aux victimes et dénoncer ces violences.  \n \nLes jours suivant ce rassemblement, des messages violents appelant notamment au viol et au \nmeurtre des femmes ont été inscrits à plusieurs reprises sur des vitrines et des murs du centre-ville \nde Fribourg.  \n \n\n\n\n  Page 2 sur 4 \n\n \n\nNos questions sont donc les suivantes:  \n \n- Quelles sont les mesures concrètes mises en œuvre ou soutenues par la Ville de Fribourg pour \n\nprévenir les violences à l'égard des femmes, y compris et en particulier les tentatives \nd'intimidation dans l'espace public, telles que commises ces dernières semaines? \n\n- Existe-t-il une stratégie de lutte contre les violences à l'égard des femmes, qui serait élaborée \nen collaboration avec les associations et institutions locales et/ou le Canton?" \n\n \n \n\nRéponse du Conseil communal \n \n \nCes questions ont principalement pour objet la stratégie communale en termes de prévention et de \nsensibilisation dans le domaine de la lutte contre les violences à l'égard des femmes. Elles posent \négalement, de manière accessoire, la question de la compétence communale pour les infractions qui \nseraient commises en la matière. \n \nLa Ville de Fribourg s’est dotée d’une stratégie de lutte contre le harcèlement de rue qui englobe \négalement la lutte contre les violences à l’égard des femmes sur la voie publique. Elle n’est \ncependant pas active dans la lutte contre toutes les formes de violences à l’égard des femmes, celle-\nci relevant au niveau étatique notamment de la mission du Bureau cantonal de l’Egalité et au niveau \nassociatif notamment de Solidarité femmes. Mesures concrètes prises par la Ville: \n \nSur la base des résultats de l'étude sur le harcèlement de Rue menée par la HETS en 2020 sur mandat \nde la Ville de Fribourg, le Secteur de la cohésion sociale a élaboré un plan d'action pour lutter contre \nle harcèlement de rue. Ces mesures sont déployées progressivement dès 2021, sous réserve de \nl'approbation du budget par le Conseil général. Elles sont au nombre de sept: \n \n1. Plateforme d'échange \n2. Appels à projets \n3. Adresses utiles \n4. Actions de sensibilisation publiques \n5. Actions de sensibilisation internes  \n6. Démarches participatives \n7. Récolte de données \n \nEn 2021, les points 1, 3, 5 et 6 de la stratégie ont fait l’objet de réflexions et/ou de concrétisation. \n \nMesure 1: Groupe de travail et plateforme d’échange  \n \nCette mesure s’articule sur deux plans d’action:  \n \n1. Constitué de représentant·e·s d’associations, d’institutions et des pouvoirs publics, un groupe \n\nde travail composé d’une dizaine de personnes se rencontre 3 à 4 fois par année dans un but \nconsultatif (liste des membres en annexe). Il a pour mission de faire vivre l’action Harcèlement \nde rue en transformant les mesures en projets concrets, tangibles et réalisables. Ainsi, ce \ngroupe sera en charge des appels à projets, de la coordination d’actions et d’évènements et de \nla validation du référencement des mesures sur le site internet et sur les autres supports de \ncommunication.  \n\n \n\n\n\n  Page 3 sur 4 \n\n \n\nLe groupe de travail s’est réuni, en mars et en juin 2021, pour discuter du contenu de la page \ninternet, de l’élaboration de plateforme d’échange et de l’implication de chaque acteur·trice \ndans le processus de dépôt de plainte et de suivi des victimes. \n\n \n2. Une plateforme d’échange invitant plus largement les différents acteurs du domaine \n\nrenforçant le réseautage et la collaboration. Ce réseau élargi regroupera toutes les personnes, \norganisations et administrations sensibilisées et souhaitant s’engager et se tenir au courant du \nprojet. Pour tous ces acteurs et actrices, une plateforme numérique de partage de documents \nsera ouverte, à disposition et régulièrement mise à jour. Une rencontre annuelle est \négalement prévue pour ce réseau.  Malheureusement, cela n’a pas pu être le cas à cause des \nabsences maladie et accident qui ont grandement impacté le secteur de la Cohésion sociale \ndepuis l’automne. Un brainstorming a cependant déjà eu lieu entre la Cohésion sociale, les \nassociations Mille Sept Sans et Genre Nocturne, afin de définir le but et la forme de la \nrencontre de cette plateforme.  \n\n \nMesure 3: Adresses utiles  \n \nUne page sur le site internet de la Ville sera dédiée au harcèlement de rue. Elle référencera \nnotamment les offres des associations, institutions et pouvoirs publics travaillant sur la thématique. \nEn parallèle, ces informations seront diffusées auprès du public sous forme imprimée. \n \nLe site internet est toujours en cours de réalisation au sein du groupe de travail. Une base de \ndonnées des organisations compétentes est en train d’être établie. En outre, une grande attention \nest portée au processus d’accompagnement des victimes afin qu’elles puissent déposer plainte dans \nle contexte le plus favorable. Parmi toutes les organisations actives dans la lutte contre le \nharcèlement de rue, il s’agira de définir lesquelles mettre en premier contact. \n \nMesure 5: Actions de sensibilisation internes \n \nLa Cohésion sociale a rencontré la Police cantonale fribourgeoise qui a mis en place la plateforme \nH.A.T.E. et qui prévoit également de mettre en place des formations internes de sensibilisation. Des \nmodalités de collaboration ont été discutées et vont se concrétiser.  \n \nLa Cohésion sociale a également sollicité la Police locale qui, bien que n’ayant pas d’autorité en \nmatière de harcèlement de rue, souhaite participer à des formations de sensibilisation afin de \ndévelopper une écoute active des victimes de HdR, et s’il y a lieu, les orienter vers les structures \nadéquates. \n \nMesure 6: Démarches participatives  \n \nL’aménagement de certains lieux (tels qu’arrêts de bus, parcs, etc.) peut contribuer à ce que \nl’ensemble des usager·ère·s s’y sente à l’aise. La thématique sera désormais mieux prise en compte \ndans le cadre des démarches participatives mises sur pied lors de projets d’urbanisme. \n \nDans le cadre d’un projet de rénovation de la place de jeu du Domino (en cours), une démarche \nparticipative a été développée par le Centre d’animation socioculturelle de Pérolles en collaboration \navec la Ville et l’Association "Habiter Pérolles". Dans ce cadre, un "focus femmes" a été organisé le 24 \nmars 2021 en collaboration avec l’association Mille Sept Sans. Des recommandations pour un accès \nplus inclusif au Parc du Domino ont été transmises au Service d’urbanisme et d'architecture. \n \nLes mesures 2 (appels à projets) et 4 (actions de sensibilisation publiques) vont être mises en œuvre \nprochainement. La mesure 7 (récolte de données) sera réalisée en fin de législature. \n\n\n\n  Page 4 sur 4 \n\n \n\n \nLorsque les actes concernés sont constitutifs d’infractions (dommages à la propriété, injures, voie de \nfait, discrimination et incitation à la haine), il appartient en premier lieu à la victime de porter plainte \nauprès de l’autorité pénale compétente. C’est ce qu’ont précisément fait les commerçants dont les \nvitrines ont été souillées par les messages violents qui ont été inscrits à la suite de l’évènement du 25 \nnovembre écoulé.  \n \nDer Gemeinderat verurteilt jegliche Gewalt, Gewaltandrohung und Diskriminierung und unterstützt \ndie Weiterführung der oben beschriebenen Strategie, die Zusammenarbeit mit den Beteiligten und \nermutigt Betroffene Hilfe zu holen.  \n \nBien que le Conseil communal réprouve fermement et politiquement ce genre d’agissements, il \nrappelle que la compétence communale dans ce domaine est extrêmement réduite, puisqu’elle se \nlimite aux interdictions prévues par le règlement général de police, lequel vise à garantir le respect \nde l’ordre, la sécurité, la salubrité ou encore la moralité publique sur le domaine public. Entrent \nnotamment dans ce cadre les éventuelles inscriptions ou autres souillures qui pourraient être faites \nau sol ou sur des édicules communaux, pour autant qu’il en résulte un dommage. Tel n’était pas le \ncas lors de l’affaire des inscriptions à la craie de témoignages recueillis sur les réseaux sociaux, visant \nà sensibiliser au harcèlement de rue, car les inscriptions pouvaient être facilement effacées et ne \nconstituaient donc pas une infraction. Aucune suite pénale n’a donc été donnée dans ce cas.  \n \nIl est enfin à noter que les Services communaux effacent systématiquement toutes les inscriptions \ncontraires à la moralité ou à l’ordre juridique en général qui sont apposées sur des immeubles en \npropriété communale ou sur l’espace public. Sur le domaine public, la Ville est en outre compétente \npour sanctionner les auteurs sur la base du règlement général de police s’il en résulte un dommage \n(souiller le domaine public). Il faut toutefois que ces derniers aient au préalable pu être identifiés et \nappréhendés en flagrant délit, ce qui est malheureusement rarement le cas.  \n \n \nPartie prenante Prénom, Nom Fonction  Institution \nCohésion sociale Ula Stotzer Déléguée, Chef de projet Ville  \nCohésion sociale poste mis au concours Coordinatrice de projet Ville \nCommunication  Hoang Anh Nguyen Spécialiste communication  Ville  \nAssociation Mille sept sans \nFribourg \n\nLoraine Coquoz Membre du comité  Association \n\nBureau de l’égalité entre \nfemmes et homme et de la \nfamille \n\nGeneviève Beaud Spang Directrice  Canton \n\nCentre de consultation LAVI \npour les femmes / Solidarité \nFemmes  \n\nRamona Marti  Intervenante sociale  Canton \n\nService du médecin \ncantonal  \nCentre fribourgeois de santé \nsexuelle \n\nVanessa Michel Cheffe de projet Stratégie \ncantonale santé sexuelle \n\nCanton \n\nPallas Natalie Uhlmann Association \nPolice locale Alain Grossrieder Sergent de Ville  Ville \nREPER: travailleurs de rue Margaux Amstutz  Travailleuse sociale de rue Association \nSarigai Gonzague Bochud Président  Association \n\n \n\n\n