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text: \n \n\n1 \n\n \n \n \n \n\n2016-2021 \nProcès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu mardi 28 mai 2019, salle du Grand Conseil, Fribourg \n\n \n \nPrésidence: M. Blaise Fasel \n \n \nOuverture de la séance \n  \n \nLa séance est ouverte à 19.33 heures. \n  \nPrésence de 66/80 Conseillers généraux et de 5/5 Conseillers communaux. \n  \nExcusés (9): Mmes et MM. David Aebischer, Charles de Reyff, Christophe Giller, Eva Heimgärtner, \nGeneviève Liaudat, Immaculée Mosoba, Eleonora Schneuwly-Aschwanden, Nicolas Stevan et José \nUldry. \n  \nAbsents (5): Mmes et MM. Raphaël Fessler, Naïma Khamel Seewer, Corinne Margalhan-Ferrat, Tina \nOdermatt et Pascal Wicht. \n  \nScrutateurs: MM. Gilles Bourgarel, Bernard Dupré, Jean-Noël Gex, Alain Maeder, François Miche et \nMario Parpan. \n  \nSecrétariat: Mmes et M. Anne Banateanu, Ingrid Buntschu, Mathieu Maridor et Nathalie Marvardi-\nBürgy. \n  \nAssistance technique: M. Dominique Vidmer. \n  \nLe Président. M. le Syndic, Mmes et MM. les membres du Conseil communal, Mme la Vice-\nPrésidente, chers collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir cette 22ème séance ordinaire de la \nlégislature. Je salue également les membres de l’administration communale, les visiteurs sur la \ntribune, ainsi que les représentants de la presse. \n  \nJe constate que la convocation du 6 mai 2019, contenant l’ordre du jour de cette séance et de la \nséance de relevée de demain, vous est parvenue dans les délais légal et réglementaire. \n  \nAvez-vous des remarques d’ordre formel à exprimer quant à cet ordre du jour? \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Nous vous avons envoyé le Message n° 41 concernant la \nlocation de locaux à Beaumont-Sud pour l’accueil extrascolaire. Comme vous le savez, l’accueil \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n2 \n\n \n\nextrascolaire de la Vignettaz est un de nos plus grands accueils. C'est un quartier où il y a beaucoup \nd’enfants et il y a des enfants en attente. Les promoteurs de ce projet Beaumont-Sud nous avaient \nabordés en nous proposant la location de locaux. Suite à des discussions, nous avons établi le \nMessage. Or, deux jours avant la séance de la Commission financière, soit le vendredi, il y a eu de \nnouveaux échanges et les promoteurs nous ont dit que nous avions oublié d'inclure les \namortissements. Nous avons dit que, dans de telles conditions, nous n’entrions pas en matière \npuisque le montant n’aurait plus été de 3 millions de francs comme indiqué dans le Message, mais de \n5 millions de francs. Nous avons donc dit que nous n’entrons pas en matière et qu’ils retournent \nauprès du propriétaire. Le propriétaire n’a pas voulu nous entendre. Raison pour laquelle nous vous \nproposons de retirer ce Message. \n  \nLe Président. Nous sommes saisis d’une demande de modification de l’ordre du jour. J’ouvre la \ndiscussion sur cette demande de modification, y a-t-il des prises de parole? \n  \nTel n'est pas le cas.  \n  \nConformément à l’article 56 du règlement du Conseil général, nous devons voter sur les propositions \nde modification de l’ordre de jour.  \n \nVote \n \nLa proposition du Conseil communal de retirer le point no 5 de l'ordre du jour, tel que présenté sur la \nconvocation, est accepté à l'unanimité des 53 membres ayant voté.  \n \nOnt voté pour le retrait du point no 5 de l'ordre du jour: 53 Abate Vincenzo (Verts), Altermatt Bernhard (PDC-PVL), Ayer Caroline (PS), \nBourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (PDC-PVL), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-\nElisabeth (PDC-PVL), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Dreyer Jean-Luc (PDC-PVL), Dupré Bernard (UDC), Feyer Jean-François \n(PDC-PVL), Gander Daniel (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), \nJordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (PDC-PVL), Krienbühl David (PLR), Li Rosi Michaël \n(UDC), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (PDC-PVL), Marchioni Pierre (UDC), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), \nMétrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Murith Simon (PDC-PVL), Nguyen Thanh-Dung \n(CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (PDC-PVL), \nRagusa Francesco (Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Richard Claude (PDC-PVL), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra Maria \n(PS), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (PDC-PVL), Schenker Claude (PDC-PVL), Vonlanthen Marc (PS), Vorlet Philippe (PS), \nVuilleumier Julien (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre le retrait du point no 5 de l'ordre du jour: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 13 Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Bettin Christophe (PLR), Cudré-Mauroux Stéphane (PS), \nEltschinger-Bassil Rana (PS), Fasel Blaise (PDC-PVL), Gapany Joël (PDC-PVL), Grandjean Alexandre (PS), Kuhn Martin (PS), Moussa Elias (PS), \nPapaux David (UDC), Rugo Claudio (PA), Zurich Simon (PS) \n\n \nL'ordre du jour est donc modifié comme suit:  \n\n1. Communications du Président; \n\nA. Discours inaugural de l'année présidentielle \n\nB. Communications proprement dites \n\n2. Approbation des procès-verbaux no 22a et b de la séance du Conseil général des 8 et 9 avril \n2019; \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n3 \n\n \n\n3. Election d'un membre à la Commission des naturalisations en remplacement de M. Blaise \nFasel; \n\n4. Examen et approbation des Comptes et du Rapport de gestion 2018 de la Ville de Fribourg – \nMessage no 40; \n\nComptes généraux de la Commune: M. Laurent Dietrich, Directeur de Finances \nRapport de la Commission financière \nChaque membre du Conseil communal défendra les Comptes et le Rapport de gestion de sa \nDirection \n\n5. Prise de position de la Commission de fusion au sujet des rapports des groupes de travail de \nl'Assemblée constitutive du Grand Fribourg; \n\n Rapport de la Commission de fusion \n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 50 de Mmes et MM. Marine Jordan, \nGeneviève Liaudat, Immaculée Mosoba, Martin Kuhn et Simon Zurich (PS) lui demandant \nd'étudier la possibilité de soutenir financièrement les ludothèques de la ville, au même titre \nque les bibliothèques; \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 60 de Mmes et MM. Bernhard \nAltermatt (PDC/PVL), Caroline Chopard (Verts), Blaise Fasel, Benoît Hemmer (PDC/PVL), \nEmmanuel Kilchenmann (UDC), Mario Parpan (CG-PCS), Claude Schenker (PDC/PVL) et Pascal \nWicht (UDC), lui demandant d'étudier les modalités de réalisation de "toilettes sympas" en \nville de Fribourg;  \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 63 de Mme et M. Eleonora \nSchneuwly-Aschwanden (PLR) et Hervé Bourrier (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de \nla végétalisation des façades et/ou toitures des bâtiments dont la Ville de Fribourg est \npropriétaire;  \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 69 de Mmes Claire Roelli, Alexandra \nRossi Carré et Caroline Ayer (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de réaliser des affiches \nprésentant l'agenda des événements organisés durant l'année à la place Georges-Python;  \n\n10. Décision quant à la transmission: \n\n- de la proposition \n\n- no 11 de MM. Daniel Gander et Emmanuel Kilchenmann (UDC) demandant au Conseil \ncommunal la modification du règlement concernant la gestion des déchets; \n\n- n° 12 de MM. Simon Murith, Alain Maeder (PDC/PVL) et David Krienbühl (PLR) \ndemandant au Conseil communal la modification de l’article 6 du règlement communal \nconcernant les taxes d’empiètement sur le domaine public communal; \n\n- des postulats \n\n- no 99 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal, par le truchement de \nses représentants à l'Agglomération et/ou au Conseil de fondation des TPF, d'établir le \nprix du trajet en funiculaire à 1 franc la course; \n\n- no 100 de Mme et M. Claire Roelli et Pierre-Alain Perritaz (PS) demandant au Conseil \ncommunal de revoir l'offre en matière de transport pour les seniors et les personnes en \nsituation de précarité habitant la commune de Fribourg; \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n4 \n\n \n\n- no 101 de Mmes Fabienne Menétrey, Caroline Chopard et Monica Mendez (Verts) \ndemandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de mettre en place un éclairage \npublic plus économique et respectueux de l'environnement; \n\n- no 102 de MM. Vincenzo Abate, Julien Vuilleumier et Oliver Collaud (Verts) demandant \nau Conseil communal d'étudier la possibilité de mettre sur pied une place politique pour \nles jeunes en ville de Fribourg; \n\n- no 103 de MM. Vincenzo Abate (Verts) et Alexandre Sacerdoti (PDC/PVL) demandant au \nConseil communal une mise à disposition des vignettes de stationnement prolongé pour \nles exposants des marchés hebdomadaires; \n\n- no 104 de Mme et MM. Marine Jordan, Simon Zurich (PS) et Simon Murith (PDC/PVL) \ndemandant au Conseil communal un rapport sur une politique globale de la petite \nenfance en ville de Fribourg; \n\n- no 105 de Mme et MM. Simon Murith (PDC/PVL), Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR) \net Mario Parpan (CG-PCS) demandant au Conseil communal d'étudier les possibilités \npour la Ville de Fribourg de rejoindre le réseau des villes amies des aînés de \nl'Organisation mondiale de la santé; \n\n- n° 106 de Mmes et MM. Vincenzo Abate, Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Oliver \nCollaud, Monica Mendez, Fabienne Menétrey, Francesco Ragusa et Julien Vuilleumier \n(Verts) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’instaurer des mesures \nd’encouragement pour réduire la production de déchets en ville de Fribourg; \n\n- n° 107 de Mmes et MM. Vincenzo Abate, Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Oliver \nCollaud, Monica Mendez, Fabienne Menétrey, Francesco Ragusa et Julien Vuilleumier \n(Verts) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de se rendre au bureau \nde vote gratuitement en bus; \n\n- n° 108 de Mme et MM. Raphaël Casazza, Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR), \nMartin Kuhn (PS) et Claude Richard (PDC/PVL) demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité d’introduire un Accueil Activités Vacances "AAV" en ville de \nFribourg; \n\n- n° 109 de MM. Raphaël Casazza, David Aebischer (PLR), Martin Kuhn (PS), Claude \nRichard (PDC/PVL) et Mario Parpan (CG-PCS) demandant au Conseil communal d’étudier \nla possibilité d’introduire dans tous les sites scolaires des réfectoires de midi pour les \nélèves de la 6ème à la 8ème Harmos; \n\n11. Réponses aux questions: \n\n- no 114 de M. Christophe Giller (UDC) relative au développement de logements d'utilité \npublique et d'une vie sociale et solidaire dans le quartier de blueFACTORY; \n\n- no 115 de M. Oliver Collaud (Verts) relative au calcul de la perte sur le rendement \nattendu des logements d'utilité publique dans le quartier de blueFACTORY; \n\n- no 116 de M. Oliver Collaud (Verts) relative au déneigement des bandes cyclables des \nroutes communales; \n\n- n° 120 de M. Hervé Bourrier (PS) relative à l’état de santé des conductrices et \nconducteurs des Transports publics fribourgeois et à la possibilité de doter la ville d’un \nréseau de transport en commun en site propre; \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n5 \n\n \n\n- n° 121 de M. Alexandre Sacerdoti (PDC/PVL) relative au maintien du bureau de poste \ndans le quartier du Bourg; \n\n12. Divers. \n \n \n\n \n \n \n\n1.  Communications du Président \n  \nA.  Discours inaugural de l’année présidentielle \n  \nLe Président. M. le Syndic, Mmes et MM. les membres du Conseil communal, Mme la Vice-\nPrésidente du Conseil général, chers/ères collègues du Conseil général, Mmes et MM. les \nreprésentants de la presse, Mmes et MM. les collaborateur-trice-s communaux, chers amis et invités. \n  \nI. \nEn ce début d’année présidentielle, je souhaite en premier lieu exprimer mes chaleureux \nremerciements à mon prédécesseur, Julien Vuilleumier, qui a mené nos débats avec tact et entrain. \n  \nLieber Julien, es hat mich sehr gefreut an deiner Seite zu stehen. Du hast deine ruhige Art, dein \norganisatorisches Talent und deine Empathie mit Erfolg in den Dienst aller Generalrätinnen und \nGeneralräte gestellt. Deine Bereitschaft, mich in alle Entscheide und Analysen einzubinden, haben \ndieses letzte Jahr zu einer für mich lehrreichen und unvergesslichen Erfahrung gemacht. \n  \nAuch möchte ich die Vizepräsidentin des Generalrats herzlich zu ihrer Wahl beglückwünschen. Liebe \nAdeline, ich freue mich sehr mit dir zusammenzuarbeiten. Ich denke, dass wir ein effizientes und \nmotiviertes Team bilden werden. \n  \nMeine Anerkennung gilt auch der Gemeindeverwaltung, insbesondere dem Sekretariat des \nGeneralrats für seine kompetente Unterstützung, sowie dem Gemeinderat, von dessen \nZusammenarbeit unser Parlament stark profitiert. \n  \nNicht zuletzt möchte ich mich bei allen Generalrätinnen und Generalräten bedanken. Es ist eine \ngrosse Ehre, in jungen Jahren zum Präsidenten unseres Gemeindeparlaments gewählt zu werden. \n  \nII. \nMa jeunesse a été relevée par la presse. Que mon élection se soit faite au moment où, partout en \nSuisse, les jeunes connaissent un regain de mobilisation et d’intérêt pour la chose publique, dans le \ncontexte du dérèglement climatique, n’est certes qu’une coïncidence. \n  \nMais dans ce concours de circonstance je veux voir une opportunité. Celle de montrer aux jeunes qui \ndéfilent, que passé le temps de la juste indignation, les institutions politiques de notre pays sont \nprêtes à les intégrer, et à intégrer leurs idéaux. \n  \nL’opportunité de montrer que nous ne sommes pas un cénacle fermé, mais au contraire l’organe \nreprésentatif et transparent des citoyens, et que toutes les personnes de bonne volonté peuvent \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n6 \n\n \n\nnous rejoindre. Et ce, sans devoir être d’accord avec tout ce qui se fait actuellement. Le service à la \ncollectivité se passe volontiers des béni-oui-oui. \n  \nToutefois, nous devons être conscients que, pour franchir définitivement le pas de l’engagement \ncivique, les jeunes doivent se savoir écoutés. S’ils se savent pris en compte par les autorités et les \ninstitutions, ils s’engageront. \n  \nIII. \nIntéressons-nous donc à leurs revendications et peut-être pourrons-nous y répondre au niveau \ncommunal déjà. Que souhaitent-ils, si l’on en croit leurs différentes prises de parole, qui nous \nparviennent soit par l’échange directe, soit par la presse, soit par les réseaux sociaux? \n  \nPremièrement, ils demandent que l’on agisse face à la péjoration rapide du climat, qui menace notre \nenvironnement et notre société. Pour ceci, ils veulent corriger l’usage des ressources naturelles et \nénergétiques, qui sont à la source de notre prospérité. Ils interrogent notre mode de consommation \net de production. Ils veulent transmettre à leurs enfants une nature sauvegardée et une économie \npérenne. \n  \nDeuxièmement, ils s’inquiètent de la durabilité de notre état social, chamboulé par les évolutions \ndémographiques en matière de prévoyance vieillesse, malmené par les blocages politiques et \nl’explosion des coûts dans le domaine de la santé, et de plus en plus contesté dans la définition de sa \nvocation sociale. Ils veulent que nous trouvions des solutions pour conserver sur le long terme les \nstructures éprouvées de la sécurité sociale, afin que les générations futures puissent en bénéficier. \n  \nTroisièmement, ils s’indignent face à ce qu’ils identifient comme une démission face aux problèmes, \nun déni de responsabilité; de la part à la fois des collectivités publiques et des individus. Retroussez \nvos manches et faites votre part du boulot, nous disent-ils. Et laissez-nous libres de faire notre part, \nconcluent-ils. \n  \nIV. \nPréserver notre environnement et les ressources naturelles. \nConserver les structures éprouvées de la sécurité sociale. \nProtéger la liberté et ranimer la responsabilité individuelle. \n  \nTous les partis de notre hémicycle pourraient dans l’absolu se rallier, avec des différences de dosage \net des spécialisations, à ces trois objectifs, qui ensemble constituent le bien commun. Nos \ndivergences, parfois fondamentales, se concentrent sur les chemins pour y parvenir. \n  \nA nous d’en débattre pour concilier les intérêts en jeu et confronter les différentes solutions \nproposées. Le Conseil général est le lieu désigné pour le faire. Alors, chers/ères collègues, ne doutez \npas de votre légitimité à le faire. En vous élisant, nos concitoyens vous ont choisis comme leurs \nreprésentants. Ils ont confiance en vous. \n  \nV. \nL’année à venir sera riche en décisions, avec des séances particulièrement chargées. Pour la session \nde septembre-octobre seulement, trois soirs sont agendés et près de sept Messages sont annoncés. \nNous avons donc du pain sur la planche. Nous nous réjouissons, car c’est le signe que la ville se \ntrouve dans une phase de réalisations. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n7 \n\n \n\n  \nMon rôle sera de créer les conditions-cadres optimales pour que vous puissiez remplir votre mission \nd’élus du peuple. De garantir que les discussions se déroulent harmonieusement. De permettre que \ntous les acteurs de notre parlement communal puissent exprimer leur position. Enfin, de rendre le \ntravail du Conseil général transparent pour le public, lui qui est le premier bénéficiaire de nos \ndécisions. \n  \nAvec notre Vice-Présidente et l’ensemble du Bureau nous nous mettons à votre service. Je vous \nsouhaite d’ores et déjà une excellente année 2019-2020. Merci. (Applaudissements). \n  \n\nB.  Communications proprement dites \n  \nLe Président. Nous pouvons passer aux communications du Président proprement dites.  \n \nA. Je vous donne la liste des personnes excusées ce soir. (cf. supra). \n \nB.  Conformément à l’article 29 du RCG, lors de sa séance du mercredi 1er mai 2019, le Bureau a \n\ndésigné M. David Krienbühl (PLR) en tant que Président de la Commission spéciale chargée de \nl’examen du règlement du personnel de la Ville de Fribourg. La composition de cette dernière, \nqui sera publiée sur Internet, est la suivante: \n\n  \n Président: \n David Krienbühl (PLR) \n  \n Membres: \n PS: Marine Jordan, Matthieu Loup, Pierre-Alain Perritaz, Claire Roelli \n Verts: Julien Vuilleumier \n CG-PCS: Marie-Claire Rey-Baeriswyl \n PDC/PVL: Claude Richard, Alexandre Sacerdoti \n PLR: Jean-Pierre Wolhauser \n UDC: Pascal Wicht \n  \nC.  Als nächstes möchte ich ihnen den Kalender der Generalratssitzungen für das Jahr 2020 \n\nmitteilen. Der Generalrat wird 2020 an folgenden Abenden einberufen: \n  \n\n-  Montag und Dienstag, 17. und 18. Februar; \n-  Montag und Dienstag, 30. und 31. März; \n-  Montag und Dienstag, 25. und 26. Mai; \n-  Montag und Dienstag, 29. und 30. Juni; \n-  Montag und Dienstag, 14. und 15. September; \n-  Montag und Dienstag, 12. und 13. Oktober; \n-  Montag und Dienstag, 14. und 15. Dezember. \n\n  \n Ich erinnere sie daran, geschätzte Kolleginnen und Kollegen, dass alle Sitzungen des \n\nGeneralrats im 2020 im grossen Saal des Justizgebäudes an der Chorherrengasse stattfinden \nwerden. \n\n  \nToutes les séances en 2020 auront lieu dans la Grande salle de la Maison de Justice. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n8 \n\n \n\n  \nD.  Il ressort de notre règlement, je le rappelle en particulier pour notre public, que seuls les \n\nphotographes de presse et les techniciens de la radio ou de la télévision ont la faculté d’opérer \ndans la salle des délibérations et dans la tribune. Autrement, personne d’autre n’est autorisé à \nenregistrer des images ou à effectuer une prise de son. \n\n  \n Je vous rappelle également que notre règlement nous invite à avoir des débats harmonieux. Je \n\nvous remercie de vous adresser au Conseil communal, à l’Assemblée ou au Président afin \nd’éviter toute prise à partie personnelle. \n\n  \n Au-delà, je rappelle à tous les conseillers/lères généraux que selon l’article 67 du RCG, les \n\ninterventions n’ayant pas trait à un point spécifique de notre ordre du jour, telles que les \nobservations, remarques, souhaits, requêtes, demandes, critiques, etc., sont traités de la \nmême manière que les questions, donc au point des divers. Par conséquent, je donnerai la \nparole sous les divers à toute personne souhaitant faire une intervention au sens de l’article 67 \ndu RCG. \n\n  \nE.  Nous ferons une pause vers 21.00 heures. \n  \nF.  Vu l’ordre du jour conséquent, je vous informe déjà que la séance de relevée de demain aura \n\nlieu de toute manière. \n \n \n\n \n \n \n\n2.  Approbation des procès-verbaux no 22a et b de la séance du Conseil général des 8 et \n9 avril 2019 \n\n  \nLe Président. Un membre du Conseil général souhaite-t-il formuler des propositions de rectification \nde ce procès-verbal? \n  \nSi tel est le cas, je prie les personnes de citer en début de prise de parole la page du procès-verbal et \nle paragraphe où ils souhaitent apporter une rectification. \n \nRugo Claudio (PA). Je suis étonné que seul le Parti des Artistes intervienne, c’est à croire que \npersonne ne relit ces procès-verbaux. Pourquoi suis-je le seul à faire l’observation suivante: sur le \nsite, lorsque l’on clique sur la date du 9 avril 2019, on tombe sur le procès-verbal et lorsque l’on \nclique sur le mot "procès-verbal", on tombe sur la table des matières? Il y a là inversion et je \ndemande aux responsables de la "Comm", qui savent bien me relire sur Facebook, de se concentrer \nsur leur travail, en lieu et place de prendre partie dans un conflit dont ils ne devinent que les \ncontours. En effet, faire suivre une information qui m’a conduit au poste de police pour diffamation \n(plainte déposée, par ailleurs et comme de coutume, avec deux énormes fautes d’orthographe par \nM. M. Capellini), prend du temps. Il me semble que cela ne fait pas partie de leur cahier des charges! \nC’est à croire que je suis le seul à relire les procès-verbaux, à part le Préfet qui base ses décisions de \njustice sur les procès-verbaux que son copain de juriste -juriste de la Ville- a inventées. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n9 \n\n \n\n \nEn page 589, procès-verbal no 22a, "sin gulier": il manque le trait d’union. (Râles dans la salle).  \nM. le Président, ... \n  \nLe Président. M. C. Rugo, avez-vous encore d’autres rectifications au procès-verbal? \n  \nRugo Claudio (PA). Oui. \n  \nLe Président. Merci de les citer. \n  \nRugo Claudio (PA). M. le Président, je vous demande de faire suivre la définition suivante, tirée du \nLarousse, à Mme la Conseillère générale M.-G. Neuhaus-Morel: "Camarade: Appellation qui s’adresse \nà un égal ou à un inférieur". J’éviterai donc de vous appeler camarade le jour où vous serez nommée \nà la Présidence. Sans quoi, il me semble que je peux continuer à nommer tous mes pairs: \n"camarades". \n  \nJ’en arrive encore à une correction du procès-verbal no 22a, page 607, les deux dernières lignes. C’est \nd’ailleurs le sujet des remarques que je traiterai dans les divers, qui sont au nombre de trois, et qui \ncorrigent de fait Mme Neuhaus quand elle dit qu’aucun amendement ne fut accepté. Alors je cite: \n"de Weck Antoinette, Directrice des Ecoles: En ce qui ..... le deuxième amendement, effectivement il \nn’est pas nécessaire de mettre un point et un tiret. Là, je suis entièrement d’accord avec vous, M. C. \nRugo". C’est la citation de Mme A. de Weck, ce n’est pas moi qui parle de point et de tiret. Je signale \nau Président que l’accord de la Conseillère communale est tellement rare que même notre Secrétaire \nen a oublié son verbe. Je vous remercie. \n  \nBourrier Hervé (PS). Je suis désolé de commencer votre année présidentielle comme ça. \n  \nJe parle à titre personnel et déclare mon lien d’intérêt avec l’objet traité. Je suis contribuable de \ncette ville et par conséquent, je veille particulièrement à ce que mes contributions et celles de mes \nconcitoyens soient utilisées efficacement. \n  \nLa présidence de ce parlement rappelle régulièrement que nos débats doivent être harmonieux. Les \nrègles de savoir-vivre, le respect des collaboratrices et des collaborateurs de la Ville et de la \npopulation que nous avons l’honneur de représenter demandent de nous exprimer avec politesse et \ndéférence et de traiter les sujets sur lesquels nous avons à nous prononcer avec professionnalisme et \nprobité. \n  \nMalheureusement, depuis le 25 avril 2016, à chaque séance du Conseil général, nous sommes pris en \notage par l’un de nos collègues qui profère des propos suspicieux, insultants et irrespectueux à \nl’encontre des membres du Conseil communal, de la presse ou pire encore, comme au cours de la \nséance du 8 avril 2019, à l’encontre des employés de la Ville. J’ai lu le procès-verbal, moi! \n  \nJe cite, entre autres, les propos retranscrits dans le procès-verbal n° 22a: \nPage 589: Je salue aussi tous les Pinocchio du Bureau du Conseil général. \nPage 605: Pour vous, le mobbing est un mot. Pour moi, et quelques personnes plus sensibles parmi \nvous, le mobbing a un visage. Le visage d’une responsable des AES. \n  \nEt ça continue comme ça. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n10 \n\n \n\n  \nPage 652: La lampe d’Aladin a-t-elle été frottée par le Syndic des pharisiens ou par son coquin \nargentier PDC? Aladin avait avec lui 40 voleurs…  \n  \nJe ne viens pas dans ce parlement pour me faire traiter de voleur. [M. C. Rugo quitte \nmomentanément la salle].  \nCette manière de faire est indigne d’un élu. Nous sommes toutes et tous agacés et excédés par ce \ncomportement qui entrave en permanence nos travaux, en rallonge les débats et en augmente les \ncoûts. Nos impôts, Mmes et MM., ne servent pas à ça. Nous n’avons pas le droit de gaspiller l’argent \nde nos concitoyens. \n  \nJe demande que la présidence saisisse l’autorité de surveillance et lui fasse part, au travers des \ndifférents procès-verbaux, dont celui du 8 avril 2019, de l’ensemble des suspicions, insultes, \ninsinuations et attaques personnelles exprimées à l’encontre des membres de ce Conseil, du Conseil \ncommunal et des employés communaux. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements). \n  \nLe Président. Ces procès-verbaux sont donc adoptés avec les considérations énoncées. Je formule \nmes remerciements à son rédacteur, M. Mathieu Maridor, et à ses collaboratrices. \n \n \n\n \n \n \n\n3.  Election d’un membre à la Commission des naturalisations en remplacement de \nM. Blaise Fasel \n\n  \nLe Président. Le Bureau a reçu par écrit une candidature déposée par le groupe PDC/PVL. \n  \nAltermatt Bernhard (PDC/PVL). Le groupe PDC/PVL a le plaisir de vous proposer comme candidate à \nla succession de notre Président démissionnaire de cette Commission, Mme Isabelle Sob. \n  \nNée en 1988, Mme I. Sob est juriste. Elle dispose donc de l’intérêt et des compétences pour cette \nCommission qui peut être très technique. Elle travaille à 50% et a donc aussi de la disponibilité. C’est \nune Commission qui demande énormément de travail. D’autre part, Mme Sob dispose de la \nsensibilité nécessaire pour cette Commission, ayant elle-même passé le processus de naturalisation \ndans son enfance, pas ici à Fribourg, mais à Genève. Je vous remercie de soutenir cette candidature. \n  \nLe Président. Merci M. B. Altermatt. Nous avons donc enregistré la candidature de Mme I. Sob. \n  \nD’autres personnes souhaitent-elles s’exprimer? Tel n’est pas le cas. Je constate que le nombre de \ncandidat est égal au nombre de poste à pourvoir. Selon l’article 46 LCo alinéa 1bis, la candidate peut \nêtre élue tacitement. Toutefois, l’article 9b du RELCo m’enjoint de vérifier si l’organisation d’un \nscrutin de liste est demandée.  \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n11 \n\n \n\n \nLa parole n’étant pas demandée, Mme Isabelle Sob est proclamée élue à la Commission des \nnaturalisations. Félicitations à Mme Sob. (Applaudissements). \n \n \n\n \n \n \n\n4.  Examen et approbation des comptes et du rapport de gestion 2018 de la Ville de \nFribourg – Message n° 40 \n\n  \nLe Président. Je vous rappelle qu’en vertu de l’article 47, alinéa 5 du Règlement du Conseil général, \nl’entrée en matière est acquise de plein droit, autant pour les comptes que pour le rapport de \ngestion. Une demande de renvoi est néanmoins possible pour ces deux objets. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. En préambule, je tiens à remercier la Commission \nfinancière et l’organe de révision pour l’examen des comptes 2018 de la Ville de Fribourg et les \néchanges constructifs qui ont eu lieu à ce propos. Un grand merci au Service des finances pour son \nénorme travail ainsi que l’ensemble des services pour la bonne tenue de leurs budgets respectifs. \nEnfin, je remercie l’organe de révision pour les résultats et recommandations liés à l’audit externe \nconcernant le SCI du Service des Finances. \n \n1.  Résumé \n  \nComme annoncé lors des exercices précédents et lors du budget 2019, l’année 2018 est la deuxième \nannée montrant des résultats exceptionnels (avec 2017 et 2019). Elle a été bouclée avec un excédent \nde revenus, avant l’attribution volontaire aux réserves et provisions, de 28 millions de francs (contre \n25,3 millions de francs en 2017). Conformément aux principes de gestion du conseil communal, \nplusieurs réserves et provisions ont été faites en lien direct avec les risques avérés ou les faits établis: \n\n•  une provision de 12,3 millions de francs non budgétée pour financer les mesures \ncompensatoires de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF); \n\n•  une provision de 6 millions de francs non budgétée pour financer les mesures compensatoires \nde la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg (CPPEF) (principalement les \nenseignants); \n\n•  une provision de 4 millions de francs non budgétée mais annoncée déjà lors du budget 2019 \npour l’assainissement du site de la Pila; \n\n•  et, pour la dernière fois, une réserve dédiée aux établissements scolaires de 1 million de francs \n(ceci étant non conforme avec MCH2, elle devra donc être supprimée). \n\n \nLes mesures pour atténuer les risques passant avant les mesures de développement futures, le \nConseil communal a renoncé à 5 millions de francs pour la politique foncière active (PFA) (le fonds se \nmonte aujourd’hui à 5 millions de francs) et à 5,5 millions de francs pour le projet cantonal de \nréforme fiscale qui se monte, à la veille de la votation du 30 juin, à 12 millions de francs. \n  \nLe bénéfice après provisions et réserves de 4,7 millions de francs est versé à la fortune non affectée, \nceci afin d’augmenter le ratio de fonds propres. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n12 \n\n \n\nUne précision a été demandée quant au fonds de PFA. Il servira dans le compte de fonctionnement à \nl’amortissement des biens achetés ou aux paiements des intérêts (impact sur le résultat) et non à \nl’achat directement qui est une sortie de trésorerie, assumée par les liquidités ou l’emprunt (jeu à \nsomme nulle sur le bilan: augmentation de l’actif par un bien immobilier compensé par une baisse de \nliquidités à l’actif ou une augmentation de l’emprunt au passif). Ceci afin d’avoir toute la clarté sur \nl’utilisation de ce fonds, il semblerait que différentes interprétations aient lieu. \n  \n2.  Compte de fonctionnement \n  \nVoici quelques effets marquants sur le compte de fonctionnement: \n\n1. Une nette augmentation des recettes fiscales concernant le bénéfice des personnes morales \n(+8 millions de francs) due principalement à des sorties anticipées de statuts fiscaux spéciaux. \nAugmentation aussi de l’impôt sur le capital, de l’impôt sur les gains immobiliers et des gains \nsur les débiteurs pour un total de 3,5 millions de francs, recettes par définition très volatiles. \nUn fait réjouissant aussi est l’évolution de l’impôt sur les personnes physiques qui croît \nparallèlement à l’évolution de la population légale (+0,8 million de francs). Cependant, notre \ndépendance financière aux recettes fiscales des entreprises s’est massivement accrue. Le \nrapport bénéfice des personnes morales sur le bénéfice des personnes physiques était de 1/4 \nen 2016, il est maintenant de 1/3. Cette dépendance est d’autant plus marquante que le \nnombre d’entreprises est stable et que les plus fortes recettes fiscales viennent d’un petit \ngroupe d’entreprises. J’en profite pour remercier les citoyen-ne-s et entreprises pour leur \nfidélité à notre commune. \n\n2. Les charges de personnel sont 300'000 francs en dessus du budget et d'un million \nsupplémentaire par rapport aux comptes 2017 (+1,7%, 0,2 points par rapport à l’objectif de \n1,5% d’augmentation). L’écart par rapport au budget est principalement dû à des coûts \nsupplémentaires dus aux absences et renforcement ponctuels de certains services ainsi qu’à la \nreclassification de certains postes. Les charges du personnel représentent 26% du total des \ncharges, en diminution d’un point par rapport à l’année précédente. A noter que la provision \npour heures supplémentaires et vacances se stabilise légèrement à la baisse, effet d’un paquet \nde mesures du Conseil communal annoncé l’an passé. \n\n3. Les amortissements légaux ordinaires de 10,3 millions de francs, parfaitement conformes au \nbudget, sont en progression par rapport aux comptes 2017 de +1,7 million de francs. \n\n4. Les taxes de décharge et de déchets présentent un solde positif de 1,1 million de francs \ncorrespondant à des quantités supplémentaires de déchets traités (charges également en \nhausse). \n\n5. Les remboursements et les participations à des collectivités publiques ont fortement \naugmenté. Mise à part la provision de 6 millions de francs pour la CPPEF, +0,6 million de francs \nont été consacrés au chapitre de la Mobilité de l’Agglo et +0,8 million de francs pour les frais \nfacturés par l’Etat pour l’enseignement primaire. \n\n  \n3.  Bilan \n  \nDu côté du bilan, les quelques remarques suivantes peuvent être faites: \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n13 \n\n \n\n1. Concernant les actifs, les disponibilités doivent être maintenues à un seuil minimum de 15 \nmillions de francs pour faire face aux dépenses courantes. Fin 2018, les disponibilités se \nmontent à 40,4 millions de francs grâce aux recettes fiscales imprévues des personnes \nmorales. \n\n2. Les investissements figurent au bilan pour un montant d'un peu plus de 206 millions de \nfrancs, y compris les subventions accordées évidemment. Les investissements ont augmenté \nde 12,2 millions de francs par rapport à 2017. En 2018, les dépenses brutes d’investissement \nont été de 24,5 millions de francs. Quatre investissements dépassent légèrement la limite \ndes 10%: le raccordement CAD au PPS (+17%), la piscine du CO de Jolimont (+12,5%), l’école \ndu Bourg (+18%) et le remplacement de véhicules (+14%). Ces quatre dépassements \ntotalisent 447’000 francs. \n\n3. Du côté des passifs, la dette publique brute s’élève à 190,5 millions de francs (-11 millions de \nfrancs par rapport à 2017) et la dette par habitant à 4’720 francs (-366 francs). Cette \ndiminution est également directement liée à l’augmentation des liquidités due aux recettes \nfiscales des personnes morales et au calendrier retardé de certains projets notamment dû \naux oppositions et aux délais supplémentaires. Le besoin de recourir aux marchés financiers \nà long et moyen termes ne s’est pas déclaré. La situation devrait se péjorer dans les \nprochaines années du fait des nombreux investissements à réaliser selon le programme de \nlégislature. A noter que le recours à des emprunts à court terme génère actuellement des \nentrées financières en raison des taux d’intérêts négatifs. \n\n4. La fortune, quant à elle, passe à 46,2 millions de francs, en augmentation de +4,7 millions de \nfrancs. Le ratio de fonds propres passe de 10,5% en 2017 à 11,3% en 2018. L’objectif à terme \ndevrait se situer entre 15% et 20%. \n\n  \n4.  Risques financiers \n  \nEnfin, les risques financiers suivants sont à suivre tout particulièrement: \n \n•  les sites pollués et la Pila; \n•  le PF17 et les modifications de législation de manière générale, la décision du 30 juin étant \n\ndécisive mais, suivant l’issue, ne pourra être estimée que plus tard; \n•  les deux caisses de pension de la Ville et de l’Etat de Fribourg; \n•  l’augmentation des amortissements et le poids de la dette; \n•  l’assainissement des falaises (nouveau dans notre tabelle). \n \nDes opportunités sont également à saisir, on peut citer ici la fusion du Grand Fribourg et les synergies \navec d’autres communes, le faible coût des emprunts favorable aux investissements, la politique \nfoncière active, l’arrivée de nouveaux contribuables ou encore la maîtrise des charges non liées. \n  \n5.  Conclusion \n  \n•  une forte progression des recettes fiscales des personnes morales dans le cadre de la sortie \n\nvolontaire ou planifiée de régimes fiscaux préférentiels; \n•  l’alimentation des provisions pour anticiper les risques liés à la Pila, aux deux caisses de \n\npension et aux établissements scolaires; \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n14 \n\n \n\n•  une marge nette d’autofinancement saine, une gestion active des emprunts, donc de la dette \net du ratio de fonds propres, pour faire face à l’intensité à venir des projets d’investissement. \n\n  \nLe bilan de la commune s’améliore, les comptes sont bons et les résultats exceptionnels permettent \nune anticipation financière notamment en vue de l’année 2020 qui cumulera, dans son budget, \nplusieurs défis:  \n \n•  l’entrée en vigueur du projet fiscal 17 cantonal avec décision au 30 juin,  \n•  l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les finances communales pour le budget 2021 (donc \n\nen 2020),  \n•  et l’intensité des investissements en 2020. \n  \nIl est donc impératif, pour l’instant, de changer le moins possible les principes actuels par des \ndécisions financières soit du côté des dépenses soit du côté des recettes. \n  \nJ’en ai terminé pour l’entrée en matière, M. le Président, et je laisserai mes collègues répondre aux \néventuelles questions qui concerneraient leur direction. \n  \nRapport de la Commission financière \n  \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière.  \n \n1.  Considérations générales \n \nConformément à la loi sur les communes, la Commission financière a procédé à l’examen des \ncomptes de la Ville de Fribourg en s’appuyant sur le Message n° 40 du Conseil communal, sur le \nrapport de gestion de l’exercice 2018 et les rapports détaillés de la fiduciaire CORE Revicor SA. Le 6 \nmai dernier, la Commission s’est entretenue avec les cinq membres du Conseil communal, M. Simon-\nVermot, Chef du Service des finances, et les représentants de la fiduciaire, MM. Jungo et Berthold. \n  \nLa qualité des rapports ainsi que les discussions avec le Conseil communal et les représentants de la \nfiduciaire ont permis à la Commission de mener très correctement son mandat. Au nom de la \nCommission, je remercie le Conseil communal de sa disponibilité, ainsi que la fiduciaire pour la \nqualité de son travail. Je n’oublie évidemment pas M. Simon-Vermot dans nos remerciements. \n  \n2.  Comptes de la Ville de Fribourg pour l’exercice 2018 \n  \n2.1.  Prise de position sur l’analyse et les recommandations de la fiduciaire \n  \nLa fiduciaire CORE Revicor SA, représentée par MM. Jungo et Berthold, a présenté des rapports \nexplicatifs très détaillés et a répondu à toutes nos questions. \n  \nLes vérifications effectuées ont conduit à une appréciation générale positive quant à la tenue des \ncomptes de la Ville. \n  \nIl nous a ainsi été certifié que: \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n15 \n\n \n\n•  la comptabilité générale est tenue de façon conforme aux prescriptions légales et aux \nprincipes d’établissement et de présentation des comptes prescrits par le Conseil d’Etat; \n\n•  la facturation des impôts est correcte et les procédures de classement des pièces et des \nfactures sont appropriées; \n\n•  l’examen détaillé des comptes de fonctionnement, des comptes des investissements et du \nbilan conduit également à une évaluation positive de la situation quant à la gestion de ces \ncomptes; \n\n•  enfin, comme les années passées, l’organe de révision a bénéficié d’une très bonne \ncollaboration avec l’administration communale.  \n\n  \nLa Commission se réjouit que la fiduciaire maintienne, dans ses rapports, les remarques faites lors \ndes exercices précédents; cela permet un suivi des différentes recommandations faites au Service \ndes finances et de leurs priorisations. \n  \nLa Commission financière se félicite de l’excellente collaboration entre la fiduciaire et \nl’administration communale, et apprécie à sa juste valeur la bonne tenue des comptes de la Ville. Elle \nporte également une appréciation très positive sur le travail de révision et d’analyse effectué par la \nfiduciaire CORE Revicor SA. \n  \nLa Commission souhaite mettre certaines remarques ou recommandations en évidence: \n  \n1.  Lors des exercices précédents, tant la fiduciaire que la Commission financière avaient \n\nrecommandé la mise en place d’un système de contrôle interne (SCI) permettant une gestion \naffinée des risques et une meilleure maîtrise des différents processus. Nous nous réjouissons \nde la poursuite des travaux en ce sens. La fiduciaire a cependant suggéré que les processus de \ncontrôle soient spécifiquement distingués des autres processus, tout comme l’instauration de \nmesures de contrôle automatisées. Ces recommandations seront suivies. \n\n  \n On relève également que le Service des finances a demandé à la fiduciaire l’examen spécifique \n\ndu SCI mis en place pour son Service, qui était pilote du projet. Cet examen s’est révélé très \nsatisfaisant avec quelques remarques d’amélioration, ce qui est tout à fait normal, le système \nétant évolutif. \n\n  \n2.  Sur la création d’une réserve supplémentaire pour les établissements scolaires, il est rappelé \n\nque ce type de réserves devront être dissoutes avec l’introduction du nouveau modèle \ncomptable harmonisé MCH2. Le montant sera cependant utilisé avant dite introduction. \n\n \n Au même titre, la réserve actuelle pour la politique foncière active devra être redéfinie dans le \n\ncadre du MCH2, notamment par l’adoption d’un règlement par le Conseil général sur dite \npolitique. Ce projet ne nous a pas encore été soumis car le Conseil communal est encore en \ntrain d’en définir les contours; il devra l’être encore cette année, comme cela nous a été \nannoncé. \n\n \n Concernant la politique foncière active, la Commission tient toutefois à relever une précision \n\nqui a été introduite dans le Message relatif aux comptes 2018. Pour le Conseil communal, \ncette provision pour la politique foncière active est destinée à être utilisée dans les comptes de \nfonctionnement, de manière à diminuer l’impact d’éventuels achats sur le fonctionnement, et \nnon à financer, ou participer au financement desdits achats. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n16 \n\n \n\n  \n3.  La fiduciaire a réitéré son regret de ne pas être en mesure d’évaluer la participation de la Ville \n\nà Bluefactory Fribourg-Freiburg SA (BFF SA), laquelle est évaluée à sa valeur nominale dans les \ncomptes, à savoir 12,5 millions de francs, dans la mesure où elle n’a pas reçu les comptes \nannuels de BFF SA au moment de sa révision. Même si les comptes de l’année vérifiée ne \npeuvent pas être fournis car pas encore forcément bouclés par BFF SA, la Commission appuie \nle souhait de la fiduciaire et demande instamment au Conseil communal de faire en sorte que \ncette dernière soit en possession des comptes de l’année précédente, au moment de ses \ntravaux de révision. \n\n  \n4.  S’agissant de la manière de comptabiliser les recettes d’impôts, la fiduciaire a proposé d’ouvrir \n\ndeux rubriques différentes, à savoir, les impôts de l’année en cours et ceux des années \nprécédentes. Le Service des finances y renonce dans la mesure où la distinction entre ces \ndonnées figure chaque année dans le Message accompagnant les comptes, ce qui satisfait tant \nla fiduciaire que notre Commission. \n\n \n Le Service des finances a d’ailleurs saisi l’occasion de montrer, chiffres en main, l’adéquation \n\nquasi exacte entre les chiffres estimés comme recettes dans les comptes et les montants \neffectivement encaissés pour les différentes années fiscales. \n\n  \n5.  La fiduciaire a relevé une éventuelle possibilité de toucher plus de subventions dans les \n\ndifférents projets menés, en rappelant qu’il était de la responsabilité des chefs de projet d’y \npenser et d’effectuer les démarches ad hoc. Les membres du Conseil communal, en particulier \nla Directrice de l’Edilité, ont indiqué avoir pris des mesures à l’interne pour maximiser ces \nefforts et formaliser les processus pour une plus grande exhaustivité. La Commission s’en \nréjouit. \n\n  \n6.  Enfin, la fiduciaire a apprécié la clarification des différentes catégories d’investissement opérée \n\ndans le cadre du budget 2019, mais suggère de revoir la présentation de l’information relatives \naux crédits envisagés par la subdivision des investissements de catégorie I en deux sous-\ncatégories, 1) le solde effectif des investissements déjà votés et 2) l’estimation des dépenses \nrestantes jusqu’à la clôture du projet. Cette recommandation sera suivie. \n\n  \n  \n2.2.  Rapport de synthèse au Conseil général \n  \nLes comptes 2018 de la Ville de Fribourg sont à nouveau positifs cette année. \n \nIls présentent un excédent de revenus de 4’738’179,14 francs, soit une amélioration de 4’989’489,24 \nfrancs par rapport à l’excédent de revenu budgétisé. Notons que le résultat sans réserves et \nprovisions se monte à 28 millions de francs. \n  \nPour rappel, et comme on nous le répète depuis deux ans maintenant, cet excédent de revenus est \nprincipalement dû à des recettes fiscales inattendues pour les impôts sur le bénéfice des personnes \nmorales. Cette situation exceptionnelle devrait cesser avec l’entrée en vigueur de la nouvelle \nréglementation sur la fiscalité des entreprises. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n17 \n\n \n\nNous avions par ailleurs relevé une baisse des recettes fiscales des personnes physiques ces deux \ndernières années; nous avons eu le plaisir de constater une hausse de celles-ci cette année. \n  \nS’agissant des affectations à provisions décidées par le Conseil communal, la Commission les \nconsidère comme adéquates et conformes à la politique prudente, mais volontaire et responsable, \nmenée par la Commune. Elles ont d’ailleurs également été approuvées par la fiduciaire, qui en a \nsouligné la pertinence et l’adéquation du calcul, en particulier pour celles relatives à la Pila, à la \nCaisse de prévoyance de la Ville et à celle de l’Etat. \n  \nLa Commission s’est arrêtée sur les différentes rubriques comptables en lien avec les deux patinoires. \nElle rappelle son vif souhait de voir comptabilisées différemment les prestations que la Ville fait pour \nelle-même de celles faites pour le compte de L’Antre SA, qui doivent, elles, faire l’objet de la \nconvention d’exploitation en cours de rédaction et être neutres financièrement (soit être \nrefacturées, soit faire l’objet d’une contre-prestation de même valeur). On a assuré la Commission \nque cela serait entièrement clarifié lors du vote du budget 2020. \n   \n2.3.  Préavis \n  \nLa Commission financière, à l’unanimité des sept membres présents lors du vote du 6 mai 2019, \npropose au Conseil général d’approuver les comptes de l’exercice 2018 tels qu’ils ressortent du \ndocument "Ville de Fribourg - Comptes de l’exercice 2018", soit un total de revenus de \n266’021’231,78 francs et un total des charges de 261’283’052,64 francs, d’où un excédent de \nrevenus de 4’738’179,14 francs. \n  \n3.  Rapport de gestion de l’exercice 2018 \n \nNous pouvons le dire, comme d’habitude, le rapport de gestion est un document très complet, \nagréable et très instructif sur l’entier des activités de notre Commune. \n  \nC’est un outil précieux pour les membres du Conseil général ou pour tout curieux qui s’intéresse au \nfonctionnement de notre Ville. N’hésitez donc pas à le lire, le relire ou vous y référer, en particulier \navant de poser une question ou de déposer un postulat. Il y a probablement déjà la réponse dans le \nrapport. \n  \nLa Commission souhaite relever ici certains points. \n  \nEn matière RH, d’abord, l’introduction d’organigrammes précis et uniformisés pour chaque service a \nété très appréciée. \n  \nDe même, la Commission soutient pleinement la démarche en cours visant l’établissement d’un \ncontrat pour chaque personne engagée par la Commune (et non une simple lettre d’engagement), \navec la vérification de l’existence et du contenu des différents cahiers des charges. \n  \nEnfin, la Commission a apprécié la diversité des genres d’apprentissages offert par la Commune et \nréitère toutefois son souhait de voir augmenter le nombre total de postes offerts. \n  \nAu niveau édilitaire, la Commission suggère d’éventuellement introduire une “priorisation” dans les \ndifférents PAD présentés en fonction des aléas de fait. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n18 \n\n \n\n  \nEnfin, au chapitre des Sports, la Commission souhaite l’examen de la possibilité d’étendre l’offre des \nMidnight Sport et Culture et les Open Sunday à l’ensemble des quartiers, et pas seulement à ceux qui \nne disposent pas d’un centre de loisirs. \n  \nSelon l’article 95 bis de la LCo, le Conseil général se prononce directement sur la gestion du Conseil \ncommunal. La Commission financière n’a donc pas à formuler de préavis au sujet du rapport de \ngestion, j’irai donc à l’essentiel: les remerciements. \n  \nRemerciements \nLa Commission financière adresse ses vifs remerciements au Conseil communal, aux Chefs de Service \net à l’ensemble des collaborateur-trice-s de la Commune pour leur grand engagement et leur travail \nde qualité. \n  \nLe Président. La discussion générale est ouverte sur les comptes et sur le rapport de gestion. Je \ndonne d’abord la parole aux représentants des groupes.  \n \nInterruption de la séance \n \nLa séance est interrompue de 20.19 à 20.38 heures pour cause de problèmes techniques. Cette \ninterruption fait office de pause.  \n \nDiscussion générale \n \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert'libéral \n \nSacerdoti Alexandre (PDC/PVL). En préambule, notre groupe se garde de toute satisfaction exagérée \ndevant des comptes 2018, très fortement positifs puisqu’ils s’établissent à 27,3 millions de francs \navant provisions, mais à caractère fragile et non permanent car ces bons résultats sont issus, pour \nl’essentiel, de revenus fiscaux exceptionnels sur les personnes morales qui ont décidé d’abandonner, \npour certaines d’entre elles, les régimes spéciaux dont elles bénéficiaient. [M. C. Rugo regagne son \nsiège]. \n  \nIl convient également de souligner que ces bons résultats sont utilisés en grande majorité et à \nhauteur de 18,3 millions de francs au bénéfice des caisses de pension des employés de la Ville et de \nl’Etat et ils ne bénéficient pas directement aux citoyens de la Cité qui ont vu pourtant leurs impôts \naugmenter en 2013. \n  \nIl ne s’agit pas ici d’opposer les genres et de remettre en question des décisions votées \ndémocratiquement au sein du Conseil général en ce qui concerne l’assainissement des différentes \ncaisses de pension, mais il s’agit de remettre au centre de nos préoccupations les citoyens de la Ville \nqui peuvent s’attendre de façon légitime à bénéficier en partie des bons résultats des comptes de \nleur Commune notamment au travers d’une baisse des impôts sur les personnes physiques qui \ncompenserait l’augmentation réalisée à tort en 2013, comme nous l’avions souligné dans nos \ninterventions de l’époque. \n  \nLe taux d’imposition d’équilibre des personnes physiques retenu dans son rapport par la société BDO \nà la suite des discussions de la Commission financière de l’Assemblée constitutive, se situe au niveau \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n19 \n\n \n\nde 77%, donc bien en dessous du niveau actuel. Ceci nous conforte dans la demande exprimée par \nnotre groupe de réduire le taux d’imposition des personnes physiques afin d’atteindre cet objectif, \nnotamment dans un contexte de fusion du Grand Fribourg. \n  \nLes recettes importantes issues de l’impôt sur les personnes morales sont d’autant plus fragiles \nqu’elles sont exceptionnelles et qu’elles ne relèvent pas d’une augmentation du nombre des \nentreprises en Ville mais de la décision inattendue de certaines d’entre elles d’abandonner les \nrégimes spéciaux dont elles bénéficiaient. \n  \nForce est de constater que devant une absence affligeante de nouvelles installations d’entreprises en \nVille et une stabilité inquiétante de la population et donc des recettes fiscales issues des personnes \nphysiques, les revenus de la Ville seront à l’avenir fragilisés. Ce qui aggrave l’éventualité d’un refus de \nla PF17 au niveau Cantonal et devrait mobiliser toutes les formations politiques à soutenir ce projet \nmême si l’allègement de la fiscalité des entreprises n’est pas dans leurs gênes. \n  \nNous constatons également que la dette de la Ville, qui baisse à hauteur de 179,5 millions de francs à \nterme, atteindra à terme 350 millions de francs si tous les projets de la Ville sont réalisés. \n  \nDe façon objective, nous ne constatons pas au travers de l’analyse des comptes 2018 une baisse des \ncharges de la Ville, les charges de personnel augmentant de 1,7% par rapport à 2017, la couverture \ndes charges par rapport aux revenus courants baissant de 3,34% à 2,02% et la capacité \nd’autofinancement rétrécissant de 8,81% à 6,60%. \n  \nLe ratio de fonds propres, s’il augmente de 10,5% à 11,3%, est loin des valeurs considérées comme \nsouhaitables entre 15% et 20% pour une meilleure indépendance financière et la disposition de ses \nfonds propres. \n  \nNous avons donc un résultat 2018 qui n’est pas la conséquence d’un cercle vertueux dans la gestion \nde la Commune mais bien le résultat d’éléments exceptionnels sur lequel l’Exécutif de la Ville n’a \naucune responsabilité. \n  \nConcernant le déploiement du Système de contrôle interne pour les services de la Commune, nous \nnous réjouissons que la Ville progresse dans ce domaine en suivant le souhait d’une plus grande \nformalisation exprimé par la fiduciaire en charge du contrôle des comptes. Notre groupe a été par le \npassé un des plus fervents promoteurs de cette démarche qui garantira à terme la fiabilité des \nprocédures et l’absence de conflit d’intérêt. \n \nRapport de gestion 2018 \n \nLe document qui nous est soumis est un excellent outil documentaire et statistique sur la Ville, mais \nen aucun cas un rapport de gestion qui, comme son nom l’indique, doit rapporter sur la gestion du \nConseil Communal par rapport aux objectifs qu'il s'est fixés avec une mesure des performances \nréalisées. \n  \nLes axes prioritaires pour les années à venir du Conseil Communal, énumérés en page 38 du livret sur \nles comptes, devraient faire l’objet d’objectifs chiffrés et de dates d’échéance et ne pas rester sur le \nplan des généralités et des vœux pieux. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n20 \n\n \n\nNous souhaiterions donc que le rapport de gestion devienne un outil d’évaluation des performances \net des actions engagées par chaque Conseiller communal dans le domaine qui est le sien. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Des comptes positifs sont toujours plus faciles à commenter que des \ncomptes qui seraient dans le rouge. Il y a une certaine satisfaction. Encore une fois, elle n’est pas non \nplus béate et complètement sans critique. Je pense qu’une chose importante à dire en préambule est \nl’importance que cet aspect positif des comptes a dans la perspective de la fusion. C’est très \nimportant de le rappeler. C’est autour de la fusion que nous pourrons peut-être négocier un taux \nd’impôts un peu plus bas ou un peu différent. Cela laisse une marge de manœuvre très intéressante \net très importante pour la Ville dans le cadre de cette fusion. Je pense qu'il faut vraiment le relever. \n  \nLes comptes positifs sont surtout dus aux bénéfices sur les personnes morales. Encore une fois, \nattention aux lendemains qui déchantent. On est déjà prévenus, qu’à partir de 2020 ou 2021-2022, \non aura certainement une baisse de ces revenus. \n  \nJe souhaite aussi aborder l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Avec une légère tendance à \nla hausse, ça atténue un peu les inquiétudes que nous avions exprimées ces dernières années quant \nau tissu social de notre Ville. Cela veut dire que ce dernier ne se porte pas trop mal et c’est aussi un \nindice pour dire que la Ville reste malgré tout attractive, même si on peut trouver que sa fiscalité est \ntrop forte. \n  \nLes écarts des comptes de fonctionnement par rapport au budget sont bien documentés. Nous avons \nune maîtrise globale des dépenses. Il faut quand même le souligner. \n  \nSur ces comptes, un gros effort est effectivement fait en faveur des retraités puisque l’on a les deux \nmontants, pour la Caisse de pension de la Ville 12,3 millions de francs et pour la Caisse de pension de \nl’Etat 6 millions de francs. C’est quelque chose de très important et de très lourd pour les finances de \nla Ville. Cependant, je crois que cela nous permet de dire que la Ville est non seulement un \nemployeur extrêmement correct, mais même généreux par rapport à ses employés. C'est une très \nbonne chose. \n  \nLes 4 millions de francs pour le site de la Pila sont aussi une bonne chose, une bonne prévision. Je \ncrois que cela sera très utile au moment où il faudra entreprendre concrètement les travaux \nd’assainissement. \n  \nQuant aux amortissements, c’est mieux pour les comptes quand on en a moins. C’est un peu moins \nbon pour la ville puisque ça souligne finalement que l'on a pris du retard dans pas mal de projets \nd’investissements et là je pense qu’il faut vraiment donner un coup de collier pour vraiment \ncontinuer d’aller de l’avant et faire que les investissements que nous avons votés se mettent \nvraiment en route. \n  \nJe ne peux pas ne pas dire un mot sur la patinoire de Saint-Léonard puisque l’on a encore des charges \nassez importantes dans ces comptes 2018. Nous avons surtout des pertes de recettes. On attend \nbeaucoup de la convention de fusion et du DDP. J’espère vivement que l'on n’aura pas ce même \ngenre de chiffres et ce même genre de choses dans nos comptes 2019. Il est important que L’Antre \nSA ou n’importe quel autre partenaire paye finalement ce qui est dû. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n21 \n\n \n\n  \nUne autre remarque, qui n’a pas été citée, mais qui revient assez souvent au budget, c’est l’histoire \ndes parcomètres et des amendes d’ordre. Cela peut susciter des convoitises d’un côté et des \nrécriminations de l’autre. On s’aperçoit que les résultats obtenus sont parfaitement dans la cible. \nNous avons très peu d’écarts par rapport à ce qui avait été budgété et c’est un bon signe. Cela \nmontre que la politique de stationnement, telle qu’elle est pratiquée, est viable, solide et qu'elle \nfonctionne.  \n  \nLes charges du personnel, même si elles connaissent une petite augmentation, peuvent être \nconsidérées comme maîtrisées. D'ailleurs, on peut constater, si vous consultez les comptes par \nnatures, que les charges du personnel diminuent par rapport aux charges globales de la commune. \n  \nRéduction de la dette. Il est toujours positif de pouvoir réduire la dette, même si l'on sait qu’elle va \nfortement augmenter les prochaines années. Une bonne gestion de la dette est décisive. Là, il n'est \npas question de seulement quelques dizaines de francs, voire quelques dizaines de milliers de francs, \nmais ce sont des centaines de milliers de francs que l'on peut économiser ou récupérer grâce à cette \ngestion intelligente de la dette. Je tiens à saluer les efforts très importants et très utiles du Service \ndes finances dans ce sens-là. \n  \nLa réforme d’imposition des entreprises est un point forcément important. La première étape a été \nfranchie avec le vote fédéral. On attend la deuxième avec le vote cantonal. Je pense aussi que, \nvraisemblablement, ce sont des choses qui devraient se faire. Nous souhaitons tous d'avoir des \nincidences qui soient supportables pour la Ville, qui restent supportables, et qui ne nous mettent pas \ntrop vite non plus dans des difficultés financières. \n \nRapport de gestion 2018 \n \nIl n'y a pas grand-chose à dire sur le rapport de gestion. Il est très complet et très intéressant. Je \nconstate qu’il s’améliore d’année en année car il y a toujours plus de documentations, de statistiques \net de chiffres. Il est riche et complet. On a désormais aussi, et cela répond à une demande qui avait \nété faite, un organigramme pour chacun des services. Il est très intéressant de pouvoir les consulter. \nLes échelles des salaires et des rétributions sont à présent beaucoup mieux détaillées. Tous ces \npoints sont positifs. \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n \nKrienbühl David (PLR). Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du Message n° 40 \nconcernant les comptes et le rapport de gestion 2018 de la Ville de Fribourg. \n  \nNous remercions le Conseiller communal M. L. Dietrich, ainsi que les membres du Conseil communal \net le Chef de Service des finances M. L. Simon-Vermot, pour la préparation de ces comptes et de ce \nrapport de gestion. \n  \nPlus de 70 millions de francs d’excédents de revenus cumulés avant attributions aux réserves et \nprovisions depuis 2014. Il n’y a désormais plus d’alternative. Es gibt keine Alternive mehr. Une baisse \nd’impôt s’impose. Eine Steuersenkung ist nötig. Vous pouvez prendre tous les indicateurs financiers \nque vous souhaitez, vous retomberez toujours sur la même conclusion. La Ville de Fribourg charge \ntrop fortement ses contribuables. Suivant la lignée des comptes 2016, 2017 et des budgets 2018 et \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n22 \n\n \n\n2019, ces comptes sont une fois de plus le reflet d’une commune taxant trop ses habitants et ses \nentreprises, indépendamment du fait que certaines sociétés aient renoncé à leurs statuts particuliers \nen raison de la RFFA sur laquelle le peuple fribourgeois se prononcera le 30 juin prochain au niveau \ncantonal. Même le Message n° 40 du Conseil communal fait état de cette excellente situation \nfinancière, et notamment la provision pour PF17 liée à cette RFFA cantonale justement. Je cite: "Les \ncalculs réactualisés en 2019 montrent que le niveau de 12 millions de francs permettra à la Ville de \nfaire face à l’évolution de ses dépenses dès 2020 et de lisser ses résultats malgré la diminution des \nrecettes des personnes morales suite à l’entrée en vigueur de la réforme fiscale (en cas d’acception \nde celle-ci bien sûr)". De plus, et comme vous le savez certainement, l’Etat de Fribourg soutiendra ses \ncommunes pendant une durée de sept ans afin de là aussi pouvoir lisser au mieux les effets de la \nRFFA cantonale qui seront à terme bénéfiques pour tous, et plus spécifiquement en faveur des \nfamilles avec une augmentation de 20 francs pour les allocations familiales et un soutien \nsupplémentaire à la formation professionnelle. De manière générale, Fribourg a établi des provisions \net des réserves largement suffisantes dans de nombreux domaines pour les années futures. Il faut \naussi dire que la mise en œuvre du nouveau modèle comptable harmonisé (MCH2), à partir de 2021, \nne permettra plus autant de largesses au niveau des provisions et des réserves. Il est donc désormais \nnécessaire d’alléger la charge fiscale des contribuables de la Ville de Fribourg et de redonner du \npouvoir d’achat à tous, sans privilèges. Restons séduisants et attractifs aux yeux de nos contribuables \net des sociétés souhaitant s’installer à Fribourg, et surtout donnons un signal positif à nos partenaires \ndans le cadre du projet de fusion. \n  \nCe résultat 2018 positif pour les comptes était évidemment attendu par tous. Par contre, et comme \nle groupe libéral-radical l’a d’ores et déjà mentionné à maintes reprises, ce qui doit réellement nous \ninterpeller, c’est le principe d’équilibre budgétaire respectivement le principe d’équité en matière de \nfinances publiques. En réalisant des bénéfices, des réserves et des provisions d’une telle ampleur \ndepuis 2014, Fribourg ne respecte ainsi pas le critère d’équité en matière de finances publiques qui \nveut que les bénéficiaires d’une prestation en supportent également la charge. PME Magazine, que \ntout le monde ici a reçu, le matérialisait en janvier dernier dans son édition ayant trait à la gestion \ndes collectivités publiques. Les contribuables de Fribourg paient trop d’impôts, et il y a de plus en \nplus de voix qui s’élèvent pour le dire. Faisant suite aux propositions de baisse d’impôts transmises \ncette année par le Conseil général, le Conseil communal n’a donc plus d’autre choix que de faire des \npropositions dans ce sens par l’intermédiaire du budget 2020. Un taux à 79% serait tout à fait réaliste \net réalisable sur le moyen et long terme, selon les indicateurs et les chiffres qui sont en notre \npossession, et ce même avec les lourds investissements qui sont prévus et qui pourront être financés \npar l’emprunt à des taux historiquement très bas, et donc peu coûteux et voir même négatifs, \ncomme l’a mentionné M. le Conseiller communal Dietrich. Pour une personne qui gagne 5’000 francs \npar mois en Ville de Fribourg, une baisse au taux à 79% correspondrait à une économie annuelle \nd’impôts de 150 francs. Ce n’est pas énorme, mais c’est quand même ça. Donc, nos propositions de \nbaisse d’impôts faisaient état d’un taux à 80% mais parfois, il faut savoir être ambitieux. Dans ce \nsens, nous encourageons donc vivement le Conseil communal à étudier réellement toutes les \npossibilités de baisses plausibles. \n  \nDans l’analyse de détail, nous relevons que nous avons réalisé des réserves non budgétées et non \nobligatoires pour un montant de 23,3 millions de francs, qu’il faut aussi mettre en perspective avec \nles provisions non réalisées pour PF17 et pour la politique foncière active pour un montant de 10,5 \nmillions de francs. Concernant PF17 respectivement la RFFA cantonale, à la suite du vote du 30 juin \n2019, il sera bienvenu que le Service des finances nous communique au plus vite tous les impacts liés \nà ces modifications, tout en respectant évidemment le secret fiscal. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n23 \n\n \n\n  \nLe PLR a également pris connaissance du compte des investissements pour l’année sous revue. Nous \nnotons qu’il y a un solde de crédits d’engagements ouverts au 1er janvier 2019 de 85 millions de \nfrancs. En comparaison aux comptes 2017, cela va un peu mieux, mais ça n’est pas encore la \npanacée. Nous sommes bien conscients qu’il peut y avoir des éléments bloquants liés aux \ninvestissements qui ne sont parfois que très peu prévisibles. Enfin, nous avons aussi relevé que les \namortissements complémentaires avaient fondu comme neige au soleil en 2018, moins 3,3 millions \nde francs. \n  \nTous ces éléments et notre analyse nous confortent fortement dans notre démarche de baisse \nd’impôts. Il n’y a plus d'alternative. Es gibt keine Alternative mehr. \n  \nAu niveau du bilan, nous nous permettons de revenir sur la provision pour heures supplémentaires \nd’un montant de 3,15 millions de francs qui reste élevée malgré une baisse de 131’000 francs pour \nl’année 2018. Par contre, les charges de personnel ont à nouveau augmenté de manière plus \nimportante que l’objectif fixé de 1,5% par le Conseil communal. Par rapport aux comptes 2017, nous \navons une hausse de 1,65% de charges. Tout comme pour les investissements, cela va mieux, mais ça \nn’est pas encore suffisant. \n  \nC’est avec ces quelques considérations et réflexions que le groupe libéral-radical acceptera \nnéanmoins ces comptes 2018 de la Ville de Fribourg. \n  \nRapport du groupe socialiste \n  \nAyer Caroline (PS). C’est avec satisfaction que le groupe socialiste a pris connaissance du Message n° \n40 sur les comptes et le rapport de gestion 2018. \n \nLa commune de Fribourg a dégagé un excédent de revenus de 4,7 millions de francs après attribution \naux provisions. Pour la troisième année consécutive, la Ville a clôturé ses comptes sur un résultat \npositif. Des finances solides et saines qu’il convient de considérer avec calme dans une perspective \nd’avenir. Comme l’a mentionné la Commission financière dans son rapport, les provisions qui ont été \nfaites attestent la politique responsable et prudente de la Ville en matière de finances. L’exemple de \nla Pila suffit à démontrer que la Commune maîtrise les risques auxquels elle pourrait être confrontée. \nEn participant proportionnellement aux coûts d’assainissement de la décharge, la Commune s’est \narmée judicieusement face à des propositions cantonales qui varient entre 35 et 250 millions de \nfrancs, soit un facteur de sept. \n  \nLe groupe socialiste tient à rappeler que le bon résultat 2018 est aussi dû à des impôts non budgétés \nsur le bénéfice des personnes morales. Des finances solides et saines, certes, mais qui doivent être \ncirconstanciées par une vision politique globale et responsable en faveur d’une ville sociale, verte et \nqui investit pour la qualité de vie de ses habitants. \n  \nUn point important à relever est l’augmentation des recettes de l’impôt sur les personnes physiques, \nceci malgré un léger fléchissement de la démographie. Ce point montre deux choses. D’abord, il nous \nrassure toutes et tous sur une tendance jusque-là inquiétante par rapport à la principale source de \nrevenus de la Commune. Mais, cette augmentation, si la tendance devait se confirmer, démontre \nsurtout que la politique du Conseil communal et les efforts déployés par le Conseil général dans son \nensemble renforce et développe l’attractivité de notre ville. Je ne souhaite pas instrumentaliser cette \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n24 \n\n \n\nréjouissante augmentation à des fins politiques, mais plutôt à la comprendre comme le résultat \nprovisoire d’un travail de fond mené par nos institutions tous partis confondus. \n  \nAu vue de ce qui précède, le groupe socialiste acceptera les comptes tels que présentés. \n \nRapport de gestion 2018 \n \nQuant au rapport de gestion, le groupe socialiste salue la qualité du document proposé. \nGlobalement, ce rapport témoigne d’un développement rapide notamment du point de vue \nurbanistique. A ce sujet, le groupe socialiste s’est montré préoccupé. Alors que l'augmentation de la \npopulation fribourgeoise tend à ralentir, le rapport de gestion fait état d’une densification qui \nprésuppose une croissance démographique. Il est important que les prochaines réflexions liées à \nl’urbanisation tiennent compte de ces nouvelles données démographiques. \n  \nPour terminer, le groupe socialiste a quelque peu regretté le manque de place accordé à la nature en \nville dans le rapport de gestion 2018, mais les récents développements communiqués laissent \ntoutefois entendre qu’elle occupera une place de choix dans celui de 2019. \n  \nPour les autres points du rapport, les membres de notre groupe interviendront dans le cadre de la \ndiscussion de détail. \n  \nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n  \nMarchioni Pierre (UDC). Ce n’est une surprise pour personne si, une fois de plus, soit pour la \nquatrième fois, nous débutons notre analyse de l’exercice 2018 en rappelant les motifs incorrects et \nl’inutilité de la hausse d’impôts de 2014. \n \nPour l’exercice 2018, le surplus présenté par les comptes représente, avant la création des réserves \net les amortissements, plus de cinq fois l’équivalent annuel de la hausse d’impôts de 2014. Rappelons \nque nous avions proposé à l’époque de reporter la hausse à 2018 au moins! \n \nLa Commune joue à la banque et exploite ses clients, les contribuables, avec un sans-gêne inquiétant. \nEt pourtant, nous insistons sur ce fait, la Commune capitalise alors que ce n’est pas son rôle! Elle ne \ndoit prélever, dans les poches du contribuable, que ce dont elle a besoin! Ces comptes démontrent \nsans la moindre équivoque que la proposition de baisse d’impôts des partis bourgeois vise juste et \nnous osons espérer que le Conseil communal y donnera une suite favorable. \n  \nCette critique fondamentale ne nous empêche pas de relever l’excellente analyse de la fiduciaire qui \na pu se fonder sur le travail méticuleux du responsable des Finances, M. L. Simon-Vermot, et de son \néquipe. C’est grâce à cet engagement d’ensemble que nous avons pu disposer d’un rapport très bien \nprésenté et exhaustif. Cet environnement facilite grandement le travail d’analyse qui relève de notre \nresponsabilité. Nous tenons à adresser nos remerciements à toutes les personnes qui ont participé à \nl’établissement de ces comptes et nous tenons également à relever la qualité du rapport de gestion. \n   \nSans entrer dans les détails, nous relevons maintenant quelques éléments que nous avons \nconsidérés comme particulièrement importants:  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n25 \n\n \n\n1. Une fois de plus, nous rappelons que l’UDC est acquise au principe de la densification dans le \nbut principal de prévenir un mitage de plus en plus pernicieux du paysage. Mais nous avons \ntoujours clairement exprimé notre opposition à toute concentration forcée relevant davantage \nd’un principe quantitatif que d’une option qualitative. Force est de constater, à l’analyse des \ndivers plans de détail listés dans le rapport des comptes 2018 que la Commune est malade du \nbétonnage, bétonnage forcené qui éradique les derniers poumons verts de notre Ville. Nous \navons, dès le début, critiqué les projets pharaoniques des Hauts de Schiffenen, de la colline de \nTorry et de la Pisciculture. Quelle folie vous fait croire à une amélioration de la qualité de vie \ndans notre ville avec 10’000 ou 15’000 habitants en plus! Vous n’allez que construire un \ndortoir pour pendulaires et produire des besoins en infrastructures qui tôt ou tard auront un \nlourd impact sur les budgets futurs de la Ville. Et quelle illusion vous fait imaginer que des \nplaces de travail en nombre suffisant pourront être créées alors qu’actuellement déjà le \nmarché du travail cantonal est pratiquement en stagnation! \n\n  \n2. Cela nous amène à constater que, depuis plusieurs années, le taux de personnes sans emploi \n\ndemeure constant à plus ou moins 10%. Nous constatons que sur les 1’697 demandeurs \nd’emplois, 661, soit 38,95% sont des autochtones alors que 1’036, soit 61,04% sont d’origine \nétrangère. Sur ce dernier total 747, soit 72,10% sont des citoyens de l’Union Européenne alors \nque le solde de 289 personnes est composé de ressortissants hors Union européenne. Dans ce \ncontexte que nous estimons déjà tendu, nous attendons depuis longtemps de plus grands \nefforts pour la réinsertion des travailleurs au chômage de longue durée de la tranche d’âge de \n50 à 60 ans et plus. Leur nombre, comme celui des cas qui ne sont plus comptabilisés ne \ns’améliore pas, au contraire! \n\n  \n3. Le sujet des places de travail, notamment à haute valeur ajoutée, nous amène inévitablement \n\nau site de blueFACTORY! Le rêve du "silicon valley" fribourgeois se transforme gentiment en \nbrasserie culturelle dont l’apport à l’économie fribourgeoise s’éloigne de plus en plus du projet \ninitial. En outre, nous constatons que la Fiduciaire chargée de la révision des comptes de la \nVille n’est toujours pas en possession des rapports de révisions et des comptes 2017 et 2018 \nde Bluefactory. Nous souhaitons ne plus voir cette remarque à l’avenir. \n\n  \n4. Si les contribuables de la Ville ont investi jusqu’à ce jour plus de 100 millions de francs dans la \n\nCaisse de prévoyance de la Ville, il reste encore et toujours les deux positions à l’actif du bilan \npour une valeur actuelle d’environ 44 millions de francs qui ne contiennent aucune valeur ni \nsubstance. Elles doivent donc être considérées comme des non-valeurs. \n\n \n La mise en place du MCH2 vers 2019-2020 exigera très probablement un correctif qui pourrait \n\nêtre douloureux! \n  \n5. Nous avons pris bonne note de la poursuite du développement du Système de Contrôle \n\nInterne (SCI) même si son rythme nous paraît un peu lent. \n  \n6. Sous la rubrique 201.304.00 Caisse de prévoyance: Pont AVS 272’684,00 francs. Nous avons à \n\nplusieurs reprises relevé la problématique du pont AVS que même la Caisse fédérale de \npensions ne verse plus. On nous a assuré que cette prestation ne concernait que des cas \nexceptionnels. Or, de tels montants apparaissent à chaque exercice ce qui nous fait penser que \nles cas exceptionnels sont devenus une habitude que la situation financière de la Caisse de \nprévoyance ne permet pas à notre avis. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n26 \n\n \n\n  \n7. En ce qui concerne les réserves: les risques du site de la Pila se confirment petit à petit et \n\nsemblent se situer dans une fourchette entre 20 et 25 millions de francs. Nous saluons la \nvolonté du Conseil communal de gérer activement ce domaine à hauts risques, mais fait \nd’incertitudes. L’attribution à la provision pour l’assainissement du site de la Pila de 4 millions \nde francs reçoit notre entière approbation. Si nous considérons positivement l’annulation d’un \nversement supplémentaire à la réserve pour une politique foncière active, nous n’en \nattendons pas moins avec intérêt le règlement idoine. \n\n  \n8. Nous avons pris connaissance avec le plus grand intérêt des résultats de la visite de la \n\nCommission financière auprès de l’institution REPER qui, certes, nécessite un gros engagement \nfinancier de la Commune mais répond à un besoin évident d’une société de plus en plus \nfragilisée. \n\n   \nEn conclusion \n  \nSi les communes prudentes recherchent l’équilibre de leurs comptes, elles le font en général sans \nrechercher à maximiser leurs bénéfices et à pénaliser leurs contribuables. Dans ce contexte, Fribourg \ndevrait commencer à se demander si la pression fiscale exercée par la Ville de Fribourg n’est pas trop \nlourde par rapport à sa situation financière de ces quatre dernières années. Nous rappelons que, si \nles dépenses courantes et les investissements d’une commune sont couverts par les revenus fiscaux \ncomme du reste les attributions destinées à la diminution des dettes, ils ne sont en principe prévus ni \npour créer des réserves comptables ni pour être thésaurisés. Ce genre d’exercice fausse la \nperception de la situation et prévient toute velléité de recherche d’économie! Une fois de plus, la \nVille nous en donne l’exemple. Ce n’est pas un bon point pour la fusion à venir! \n  \nLe groupe UDC accepte les comptes 2018 et prend acte du rapport de gestion tout en demeurant \ndéçu du comportement de nos autorités envers ses contribuables. \n  \nRapport du groupe des Verts \n  \nChopard Caroline (Verts). Voici en préambule des quelques questions plus spécifiques que mes \ncollègues poseront par la suite, notre impression générale à la lecture des comptes et de leurs \nexplications ainsi que du rapport de gestion. \n  \nPremier élément, nous tenons à remercier toutes les personnes impliquées dans la rédaction, le suivi \net la vérification des comptes. C’est un travail faramineux, nous en sommes bien conscients. Les \ncommentaires, remarques et autres nous ont vraiment beaucoup aidés à en saisir la substance. \n  \nCela fait plusieurs exercices comptables que certaines rubriques voyagent dans les comptes mais \nnous sentons malgré tout l’effort de clarté et de transparence. \n  \nParmi nos préoccupations principales - nous devons le mentionner - nous commençons à entrevoir \nles effets de la politique énergétique qui se met en place mais nous avons de la peine à expliquer les \ndifférences énormes entre les différents dicastères, certaines augmentations de frais, notamment \nsur les combustibles, sont presque effrayantes si elles traduisent une augmentation de \nconsommation énergétique proportionnelle. Dans cette optique, nous serions assez intéressés à \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n27 \n\n \n\nobtenir la planification et les objectifs de la commune en vue d’avoir un parc immobilier neutre en \némissions carbone. \n  \nNous accueillons positivement le bénéfice que la commune a fait mais sans vraiment nous réjouir car \nnous avons encore à l’esprit le Plan financier et ses prévisions plus sombres. Seul bémol à cet \nenthousiasme, nous espérons que les dépenses non engagées sont de vrais économies et non une \nquantité de dépenses annulées faute de moyens humains pour s’en occuper. \n  \nNous aurions également un intérêt à recevoir plus d’informations sur les institutions spécialisées \npour enfants inadaptés auxquelles la Ville verse un montant conséquent. Qui sont-elles, comment \nfonctionne cette interaction Ville-institutions? Cela pas pour remettre en question le travail ou la \nvalidité ou quoi que ce soit vis-à-vis de ces institutions mais pour mieux en comprendre le \nfonctionnement. \n  \nLe groupe des Verts a également pris connaissance du rapport de gestion et ici encore salue l’effort \nfait dans la rédaction. \n  \nUn petit vent environnemental nous a effleuré avant même de s’attarder sur son contenu. Serait-il \npossible dans le futur de ne recevoir la version papier que sur demande et de pouvoir télécharger la \nversion électronique? \n  \nA propos de version électronique, une autre remarque nous est parvenue. Les comptes seront-il \naccessibles en ligne sur le site de la Commune car à la dernière visite, seul le Message l’était et non \nl’intégralité des comptes. \n  \nPassons maintenant au contenu avec, pour nous, une déception relative au manque de vision globale \nen matière d’environnement. Nous n’avons pas trouvé de fil rouge ou de projet nous guidant dans \nces aspects. Nous ne voulons pas dénigrer les projets environnementaux qui ont été réalisés, nous \nles avons bien vus, mais c’est une cohérence globale qui nous manque un petit peu. \n  \nSur la politique mise en pratique, nous avons là une description et peu d’indicateurs de ce qui est \nfait. Il est impossible d’en déduire si les buts de la politique publique définis sont atteints, si les \nmesures ont l’effet escompté et si le public ciblé est atteint. Est-ce que le marketing urbain dans \nlequel nous investissons porte ses fruits? Difficile de réconcilier ces informations avec le Programme \nde législature et son bilan de mi-mandat. \n  \nUne chose qui nous réjouit est l’apparition spontanée de quelques infrastructures pour les cyclistes \nen ville. Ainsi, j’ai pu moi-même regonfler les pneus de mon vélo à quelques pas de chez moi. Nous \nespérons que ces premiers éléments sont les signes avant-coureurs d’une ville pensée pour la \nmobilité douce. \n  \nLe chapitre culture nous a un tout petit peu étonné car il mélange allègrement les évènements \norganisés par la Ville aux initiatives qu'elle a plus ou moins soutenues. Cela ne facilite pas la \ncompréhension de la place de la Ville dans sa propre politique culturelle. \n  \nEnfin, concernant le sport, nous sommes heureux que la Ville soutienne des sportifs et leurs exploits \ndans le cadre du "prix de la Ville" mais cela ne devrait pas exclure la reconnaissance par un prix \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n28 \n\n \n\n(identique ou non) encourageant les activités sportives motivées plus par le vivre ensemble, la \nparticipation, l’inclusion, l’intergénérationnel et moins par la compétition. \n  \nPour conclure, le groupe des Verts va se prononcer en faveur du Message accompagnant les compte \n2018 de la Ville de Fribourg et donc soutenir les comptes présentés et réitère ses remerciements à \ntoutes les personnes impliquées dans leur bonne tenue. \n  \nRugo Claudio (PA). Il y a 20 minutes, j’ai demandé une motion d’ordre, vous me l’avez refusée. \n  \nJe vais vous lire l’article 68, alinéa 2, qui se termine par "les membres mis en cause peuvent \ndemander la parole". Je demande que le Bureau se réunisse pour savoir si j’avais droit ou pas à la \nparole au moment où je vous l’ai demandée. \n  \nLe Président. Si je comprends bien, vous souhaitez déposer une motion d’ordre au sens de l’article \n56 du RCG. Il existe quatre sortes de motions d’ordre: un changement dans l’ordre du jour, la clôture \nde la discussion en vue d’un vote, une suspension de la séance ou un ajournement des débats. \nLaquelle de ces quatre motions d’ordre souhaitez-vous déposer? \n  \nRugo Claudio (PA). Je reprends la parole et je vais continuer. Vous avez fixé un rendez-vous avec moi \npour me spécifier que je devais corriger un procès-verbal en citant une ligne et une correction à \napporter, chose que vous n’avez pas faite pour M. H. Bourrier. Ce n’est pas équitable de poser des \nlois pour une personne et pas pour l’autre. M. Bourrier a omis de citer le passage qu’il voulait \ncorriger dans le procès-verbal. \n \nJ’ai été attaqué par M. P.-O. Nobs quand il m’a dit de retrousser mes manches. Si je retrousse mes \nmanches, aujourd’hui, vous pouvez penser que je vais peut-être vouloir vous combattre. J’ai été \nattaqué par Mme M.-G. Neuhaus quand elle dit que je ne suis pas sa camarade. J’ai été attaqué par \nMme A. de Weck quand elle dit que je sais parler et que je n’écoute pas les gens, alors que ce n’était \npas moi qui parlais. Tout ça, je l’ai gardé pour mes observations comme vous me l’avez demandé. Et \nj’ai été encore une fois attaqué par M. H. Bourrier qui, en avril 2016, m’a attaqué \nprofessionnellement sur mon métier d’artiste et de guitariste. Cette lettre est restée et la loi, la règle \nnous dit ... Et tout ça! \n  \nLe Président. M. C. Rugo … \n  \nRugo Claudio (PA). ... Voilà, ça fait beaucoup… \n  \nLe Président. M. C. Rugo ... \n  \nRugo Claudio (PA). … ça fait beaucoup et cette attaque-là, cette attaque ... C’est pour ça que je suis \nparti. Et jai été encore une fois attaqué quand je suis parti. Si j’ai dit au policier ... Je n’ai pas dit à \nvous que je revenais. Si je vous disais à vous "je vais revenir", là ça peut-être ... J’ai dit au policier "je \nreviens", c’est pour cela que j’ai gardé ma carte dans ma poche ... \n  \nLe Président. M. C. Rugo, merci pour vos considérations. J’en prend bonne note. \n  \nRugo Claudio (PA). C’est pour ça que je vous dis, voilà. Et maintenant je vais venir sur le sujet des ... \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n29 \n\n \n\nLe Président. J’aimerais juste vous renvoyer ... \n  \nRugo Claudio (PA). ... sur le sujet des comptes 2018 ... \n \nLe Président. M. C. Rugo, avant de vous redonner la parole, j’attire vraiment votre attention sur \nl’article 67 "autres interventions" pour ce genre de considérations, que j’écoute volontiers. Je vous \ndonnerai la parole, pour tout ce qui est observations, remarques, souhaits, requêtes, demandes, \ncritiques, etc., sous les questions dans ... \n  \nRugo Claudio (PA). Je m’excuse, ce n’est pas tous les jours qu'un Conseiller général ... (Râles dans la \nsalle).  \n  \nLe Président. ... sous les questions, dans les "Divers". Si maintenant vous souhaitez vous exprimer au \nsujet des comptes 2018 de la Commune, je vous donne volontiers la parole. \n  \nRugo Claudio (PA). Ce n'est pas tous les jours qu'un Conseiller général est fouillé par la police pour \nentrer au Conseil général. \n  \nJe vais faire les remarques sur les comptes 2018 et vais demander aussi à M. D. Krienbühl d’être plus \nprécis. La RFFA cantonale n’existe pas, ça s’appelle le PF17 au sujet duquel nous serons appelés à \nvoter le 30 juin. Et justement, j’appelle aussi le groupe UDC à reconsidérer sa position étant donné \nque vous voyez les chiffres d’une manière négative donc j’espère que vous voterez non au PF17 du \n30 juin. \n  \nSinon je n’ai rien à dire, mis à part le fait que le Conseil communal a suivi les recommandations que \nj’ai faites il y a deux ans pour le remboursement de la dette. C'est assez rare pour être souligné. \n  \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Merci à l’ensemble des groupes pour leurs interventions. \nJe constate de manière générale une clarté de la situation actuelle sur les faits établis dans les \ncomptes, ainsi que leur évolution, que je salue par ailleurs. \n  \nEn effet, aujourd'hui, les amortissements n’augmentent pas tout à fait selon la prévision. Ils \naugmentent moins fortement. Nous avons un principe au Conseil communal qui consiste à finir un \nprojet commencé. C’est-à-dire que nous allons jusqu’au bout. Sinon, cela ne vaut pas la peine de le \ncommencer. Il faut donc s’attendre à ce que les amortissements arrivent, mais de manière plus \nimportante que prévue. Plus on attend, plus les amortissements arriveront massivement sur les \nmêmes années. C’est un risque qu'il faut considérer. \n  \nLes taux d’intérêts sont en effet négatifs, mais bien entendu uniquement pour les emprunts à court \nterme. Pour les emprunts à moyen et long termes, nous avons des taux évidemment positifs. Le taux \nmoyen aujourd’hui, sur l’ensemble de nos emprunts, est de 1,9%. Il n'est donc pas négatif. Cela nous \npermet, aujourd’hui, d’avoir des taux à long terme à de meilleures conditions. Ce taux moyen baisse \net on essaye d'éviter de prendre du long terme, si on peut, et de prendre du court terme. On a ici \nune gestion très active des emprunts. \n  \nPour les charges du personnel, je vous signale à nouveau que l’indice des prix à la consommation est \nen train de reprendre des couleurs. La règle de décision à la Commune de Fribourg est d’adapter \nl’augmentation des salaires à l’IPC. Dès qu’il atteindra l’indice 100 de 2013, je crois de mémoire ou \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n30 \n\n \n\nmême 2011, on devra suivre aussi. Aujourd’hui, il y a plusieurs effets dans les comptes et des \nmesures spéciales, que j’ai déjà commentées dans le budget. Il y a aussi tout le système salarial qui \nest revu. Il ne faut donc pas perdre de vue ces aspects, qui sont tout à fait ponctuels. \n  \nJ'aborde maintenant la thématique des recettes et des revenus des personnes physiques. Je veux \nbien que l'on se réjouisse de cette augmentation, c’est quand même une augmentation qui est \nproche de 1%. Ce sont des fluctuations relativement normales. On aime à les considérer plutôt \ncomme stables, on n’a donc pas un énorme effet sur les personnes physiques. Concernant les \npersonnes morales, je crois que la situation est bien analysée par tout le monde. Pour les personnes \nmorales, il y a eu une recommandation de voter non le 30 juin au projet de réforme fiscale. Je me \npermets de dire que les conséquences d’un non à cette votation du 30 juin seraient catastrophiques \npour la Ville de Fribourg. Il est impossible d’en évaluer aujourd’hui des conséquences, mais à coup \nsûr, on perdra la moitié de nos recettes fiscales des personnes morales. Avec le scénario moyen, on \nen perdrait 2/3, et ça s’empire méchamment. Donc pour notre commune, on a le discours \nabsolument opposé. Si ce projet ne passe pas, on va partir dans les chiffres rouges, même avec la \nprovision à long terme. Encore une fois, le message est très clair pour notre commune. A titre de \nrectificatif, même s’il y a un soutien cantonal prévu pour les communes, ce ne sera pas notre cas. \nNous sommes largement au-dessus du seuil permettant de bénéficier d’une aide cantonale. Vous \nentendrez aussi le Canton s’exprimer sur le fait que la Commune de Fribourg a un effet positif avec le \nprojet cantonal. Seulement, ils se sont basés sur les données de 2015. Or, le monde a changé entre \n2015 et 2019. Nous avons nos données actualisées. L’Etat partait de 2015 pour dire que ça \naugmente. Nous, on sait que dorénavant, ça va baisser.  \n  \nJe reviens maintenant sur quelques indices ou informations diverses. Je suis très satisfait \nactuellement de la mise en place du Système de Contrôle Interne. Même si vous la trouvez un petit \npeu lente, elle respecte strictement la planification. Les deux derniers "Services" qui seront \nconsultés, début 2020, seront celui de l'urbanisme et d'architecture, ainsi que le Conseil communal \nlui-même. Il devra s’interroger sur ses propres risques et sur son propre contrôle de ceux-ci. \n  \nFournir les comptes de BFF SA à la fiduciaire. Oui, c’est déjà réglé, et ça va être fait à l’avenir. \n  \nJ'attire votre attention concernant le ratio de fonds propres. J’ai dit que nous devons arriver à \nl’objectif des 15%. Nous y arrivons gentiment, mais c’est impératif parce qu’avec MCH2, nous avons \nun changement radical de philosophie. C’est-à-dire que l'on n’a plus ces fameux 5%, qui obligent \nl’augmentation des impôts, mais c’est dépendant de notre fortune. Aussi, ce ratio de fonds propres \nest un indicateur de cette fortune et de notre santé financière. Nous ne sommes pas encore en \nbonne santé financière à long terme si l'on considère ce ratio-là. Nous avons, par contre, une marge \nnette d’autofinancement qui est plutôt bonne. Il ne faut pas considérer ceci comme une situation \nnoire, mais on devrait vraiment arriver à ces 15% au minimum. \n  \nOn va se donner rendez-vous en décembre, puisque le passage en revue du budget 2020 sera \nessentiel. C’est pour nous l’écueil principal de cette législature en termes financiers avec tous les \ndéfis qui se raccrochent à la même année. Le processus a commencé à la Commune maintenant. On \nse donne rendez-vous dans six mois pour voir à quelle sauce nous allons être mangés de manière \ngénérale ou si l'on continue sur la même lancée. \n  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n31 \n\n \n\nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. J’aimerais juste vous informer par rapport aux \nobservations faites par le groupe des Verts pour vous dire qu’effectivement il y a des grandes \nvariations dans la rubrique gaz et mazout. Je pense que c’est à celle-ci que vous avez fait allusion. \nC’est une préoccupation que nous avons aussi. Il y a des variations qui sont liées à la température \nextérieure. Par contre, il y a un autre élément qui nous intéresse beaucoup plus. Il s'agit de savoir si \nnos bâtiments sont bien assainis et si nous devrions agir à ce sujet-là. Nous avons constaté que oui. \nNous avons une rubrique "assainissement des bâtiments" de 550’000 francs par année. Si vous devez \nchanger, par exemple, des fenêtres de toute une école, vous pouvez bien vous imaginer qu’un tel \nmontant est déjà utilisé pour un seul bâtiment. \n  \nJe suis très transparente avec vous. Pour les bâtiments où nous avons installé le CAD, le prix a été \naugmenté par rapport au gaz ou au mazout qui était installé. C’est une volonté politique et la \nquestion du prix du CAD préoccupe actuellement énormément le Conseil communal. \n  \nJe peux comprendre, en prenant un deuxième sujet, la déception du groupe des Verts par rapport à \nun manque de vision stratégique en lien avec le développement durable. Effectivement, la stratégie a \nété posée. Comme mentionné dans le rapport de gestion, un plan d’action qui découle directement \nde cette stratégie est en train d’être établi. En attendant, nous nous sommes concentrés au \ndéveloppement d'actions qui ont aussi, et je pense que c’est un élément qui est extrêmement \nimportant, pour but de sensibiliser la population. C’est ces différentes actions que nous avons \nmentionnées dans le rapport de gestion, aux pages 144 et 145. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur des Sports. J’aimerais quand même relever les interventions de la \nPrésidente de la Commission financière et du Chef de groupe du CG-PCS en lien avec les patinoires. \nComme je l’ai annoncé lors de la séance de la Commission financière, un groupe de travail composé \ndu Chef de Service des sports, de l’Ingénieur de la Ville et du Chef de Service des finances, travaille \nd’arrache-pied pour essayer d'établir une comptabilité séparée de la P1 et de la P2. C’est un travail \nen cours. Pour la prochaine période, nous allons en effet amener dans les rubriques une séparation \nde la P1 et de la P2. C’est également, je vous l’ai suffisamment répété, un chapitre de la Direction des \nsports qui est dans mon viseur. En effet, je souhaite que l'on arrive, à terme, à la plus grande \ntransparence dans les flux entre les deux patinoires. \n  \nJ’aimerais aussi remercier le groupe des Verts en lien avec le compliment sur les petites \ninfrastructures pour les vélos. J’aimerais simplement vous dire que c’est comme une plante, c’est le \ndébut de la sortie de la terre. De belles poussées en la matière sont en préparation. Vous aurez très \nprochainement des réponses à des postulats et vous en saurez plus. Ce que je peux déjà vous dire, \nc’est que, pour 2019, le Conseil communal souhaite mettre en place 19 mesures place encore cette \nannée. Bien sûr, il peut toujours y avoir des procédures et des anicroches. Vous découvrirez aussi \nprochainement dans les réponses aux postulats d’autres éléments en matière de mobilité de \nmanière générale, qui seront favorables à la qualité de vie et au climat. \n \nLe Président. Je constate aussi qu’aucune demande de renvoi n’a été faite. Nous passons à l’examen \nde détail des comptes et du rapport de gestion. \n  \nNous allons examiner chapitre par chapitre, d’abord les comptes puis le rapport de gestion. \nConformément à l’article 47 du RCG, je vais donner la parole tout d’abord aux représentants \nconcernés du Conseil communal et ensuite à la Présidente de la Commission financière, lesquels \ns’exprimeront d’abord sur les comptes et ensuite sur le rapport de gestion. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n32 \n\n \n\n  \nJ’ouvrirai ensuite la discussion de détail par chapitre, d’abord sur les comptes puis sur le rapport de \ngestion. Nous terminerons par l’examen du projet d’arrêté. Je vous prie, pour que nous puissions \ntous suivre les discussions, de toujours mentionner le numéro complet de la rubrique des comptes et \nd’indiquer la page concernée par votre intervention. En ce qui concerne le rapport de gestion, je vous \ninvite à donner le numéro de la page, ainsi que le numéro du chapitre correspondant. \n  \nExamen de détail \n  \nI. CONSEIL GENERAL \n \na. Rapport de gestion (pages 6 à 8) \n \nPas d'observations. \n \nII. CONSEIL COMMUNAL \n \na. Rapport de gestion (pages 9 à 16) \n \nPas d'observations.  \n \nIII. ADMINISTRATION GENERALE \n  \na. Comptes (pages 2 à 5) \n \nLes points suivants donnent lieu à discussion: \n \n110.365.10 Centres d'animation socioculturelle (850'000 francs) \n \nCollaud Oliver (Verts). Nous avons une question de savoir comment ce marché est attribué à REPER. \nOn ne critique pas le travail que fait REPER mais on a cherché sur Simap (Système d'information sur \nles marchés publics en Suisse) les trois dernières années et on a constaté qu'il n’y avait pas eu de \nmarché public en ville de Fribourg pour l’animation socioculturelle. Est-ce une subvention? Un \nmarché public? Comment cela fonctionne? On ne comprend pas. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Il s’agit ici d’une convention pluriannuelle, qui a été reprise par \nl’Administration générale dès le 1er janvier 2018. Auparavant, cette rubrique, respectivement la \ngestion de ce dossier, était gérée par le Service de la culture. Effectivement, cette convention, \nrespectivement ce mandat, ne fait pas l’objet d’un marché public. \n \nGraden Lise-Marie, Présidente de la Commission financière. Je n’ai pas de commentaires à ce \npropos car nous n’en n’avons pas parlé en Commission. \n  \n100.307.00 Pensions aux retraités (954'581,40 francs) \n \nRugo Claudio (PA). Vous n’êtes pas sans savoir que je voulais abolir ces retraites et le Conseil \ncommunal s’était vivement opposé en me disant qu’il n’y avait pas tous les articles, etc. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n33 \n\n \n\nPeu de temps après, un mois après, peut-être par copier-coller, cette demande a été faite au Grand \nConseil. Il y a donc une nouvelle optique qui vise à abolir les retraites à vie des Conseillers d’Etat. Un \nConseiller communal a beaucoup moins de responsabilités, de personnes sous ses ordres, de \nbudgets. Est-ce que la position du Conseil communal va attendre les réflexions faites au Grand \nConseil, où d’ailleurs plusieurs d’entre vous sont membres? Est-ce que vous tiendrez le même \ndiscours? En particulier pour les socialistes, qui devront probablement voter oui. Je suis intéressé à \nentendre le Conseil communal sur cette question. \n \nSteiert Thierry, Syndic. Je rappellerai que cet objet a déjà été porté devant le Conseil général qui a \nrefusé cette proposition, comme vous le rappelez à juste titre, M. C. Rugo. Cela dit, la question peut \ntoutefois se poser légitimement, indépendamment de ce qui se passe au niveau cantonal. Nous ne \nsommes pas tenus de suivre aveuglément ce qui se passe au niveau du Grand Conseil. Néanmoins, \nnous constatons aujourd’hui qu’un certain nombre de villes continuent de pratiquer le système à vie, \ntel que nous le connaissons aujourd’hui, et ce depuis 2001, depuis que nous avons le système avec \ncinq Conseillers communaux permanents. Rien n’empêche de faire ce genre de réflexions. \nEffectivement, d’autres collectivités publiques ont fait le pas de modifier leur système et de passer à \nun système LPP, ce qui a alors systématiquement aussi conduit évidemment à des augmentations \nassez conséquentes des conditions salariales, vu que les personnes concernées doivent pouvoir \nconstituer un capital LPP conséquent. Nous rappelons qu’il y a, dans ce genre de fonction, toujours \nun risque de non réélection, ce qui peut constituer aussi une contrainte. \n  \nEn ce qui concerne le Conseil communal, il n’a pas réexaminé cette question-là en fonction de ce qui \nest en discussion actuellement au niveau cantonal, mais le projet de fusion du Grand Fribourg \npourrait, par exemple, être une prochaine échéance pour remettre cet objet-là à l’ordre du jour. \n  \nb. Rapport de gestion (pages 17 à 51) \n \nLe point suivant donne lieu à discussion: \n \n5.1.1 Effectif du personnel (page 43) \n \nNguyen Thanh-Dung (CG-PCS). Lors de notre dernière séance de groupe, nous avons remarqué à la \nrubrique 5.1.1., aux chapitres Ecoles et Urbanisme et Architecture, des grandes différences entre \n2018 et 2019. \n \nEn ce qui concerne les Ecoles, on voit la différence entre 2018 et 2019: 169 moins 103, ce qui fait 66 \npostes et qui correspond à peu près à 39% de moins. Pour le Service d'urbanisme et d'architecture, \nc'est le contraire: de 80 à 145, cela fait 65 postes en plus et correspond à peu près à 45%.  \n  \nComme nous n’avons pas vu les explications adéquates dans ce même rapport, nous nous posons la \nquestion de savoir pourquoi il y a autant de différences. Probablement que c’est dû aux réfections de \ndifférents projets. J’en suis convaincu. Toutefois, ce serait quand même intéressant d’écouter les \nexplications correctes de la part des personnes concernées du Conseil communal. \n  \nWir denken, dass die Administration überall Geld sparen kann. Verschiedene Punkte lassen mich ein \nbisschen träumen. Bei der Schulung jedoch, finde ich, wäre es keine gute Sparmassnahme. Wir \nwissen alle, dass der Arbeitgeber immer mehr Qualifikation, bzw. Hochqualifikation, verlangt. Wenn \nwir das Effektiv reduzieren, wie können wir diese Ausbildung garantieren? Das frage ich mich. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n34 \n\n \n\n \nSteiert Thierry, Syndic. Effectivement, ces chiffres peuvent surprendre. On constate notamment aux \nEcoles qu’il y a une différence notaire de - 35,5. Il se peut que ces différences soient liées à un \ntransfert des postes de concierge. Cependant, les tableaux que nous établissons aujourd’hui sont des \nphotos prises à un moment précis et ils ne reflètent pas forcément la réalité des effectifs sur l’année. \nIl est vrai que ce n’est qu’avec l’introduction du SIRH (Système d’information de gestion des \nressources humaines) que nous pourrons lier chaque fonction avec un poste. Cela permettra aussi \nd’apporter une transparence plus claire sur les fluctuations des effectifs et des EPT. A ce moment-là, \nc’est-à-dire dans le rapport de gestion de l’année prochaine, nous pourrons vous fournir des chiffres \nplus fiables. \n  \nCela dit, je propose néanmoins de répondre clairement à votre questionnement de manière écrite à \ntous les membres du Conseil général. \n  \nIV. Finances \n  \na. Comptes (pages 6 à 9) \n  \nPas d'observations. \n  \nb. Rapport de gestion (pages 52 à 68) \n  \nPas d'observations. \n  \nV.  Ecoles \n  \na. Comptes (pages 10 à 18) \n  \nLes points suivants donnent lieu à discussion:  \n \n300.318.10 Téléphones (Administration) (300 francs) \n \nLi Rosi Michaël (UDC). Quels ont été les projets menés et quels sont les futurs projets envisagés?  \n  \nLe groupe UDC s’étonne de voir que le budget de 35’000 francs n’a pas été entièrement entamé, \nalors que l’on nous rappelle assez souvent au Conseil général le besoin de projets concernant le \nbilinguisme. Notre groupe attend de la Commune un engagement fort en faveur du bilinguisme. \n \n301.351.01 Aide aux institutions spécialisées pour enfants inadaptés (5'199'394,20 francs) \n \nAbate Vincenzo (Verts). Nous souhaiterions juste savoir qu'elles sont les institutions qui reçoivent \nces aides. \n  \n325.461.00 Participation cantonale (logopédie, psychologie et psychomotricité) (350'301,40 francs) \n  \nVonlanthen Marc (PS). Il y avait, au budget 2018, une participation cantonale à cette rubrique de \nplus de 500’000 francs. Elle a été réduite aux comptes 2018 à 350’000 francs. Nous souhaiterions \nconnaître la cause de cette différence de 150’000 francs. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n35 \n\n \n\n  \n323.301.00 Traitements (Devoirs surveillés) (80'034 francs) \n  \nVuilleumier Julien (Verts). Tout d’abord, je tiens à vous remercier, M. le Président, pour vos mots \ntrès agréables lors de votre discours inaugural. \n  \nSuite à la révision du règlement scolaire en 2018, les devoirs surveillés ne sont plus soumis à une \ncontribution des parents depuis la rentrée 2018. Nous aimerions connaître les conséquences \nfinancières de cette décision. Dans le rapport de gestion, en page 77, il est mentionné que suite à \ncette mesure, une augmentation des inscriptions de 48% est survenue. Dans les comptes, on \nconstate une stabilité du montant des traitements malgré une fréquentation supérieure et un budget \nadapté à la hausse. Comment peut-on expliquer que des ressources supplémentaires n’aient pas dû \nêtre allouées pour faire face à une demande en hausse? Est-ce que les conditions de surveillance \nsont assurées avec des effectifs et des ressources humaines qui n’ont pas bougés? \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Concernant les projets du bilinguisme. Je tiens à rappeler \nque cette rubrique de 35’000 francs avait été fixée par le Conseil général lui-même. Il nous revient, à \nnous l’Administration, de susciter des projets mais nous ne pouvons le faire qu’en demandant aux \nenseignants de faire preuve d’imagination ou d’envisager des projets, ce que nous faisons \nrégulièrement. Nous avons ainsi le projet du "Garten pirates" que nous soutenons chaque année, des \néchanges entre des classes de l’école du Bourg et du Jaun. Nous ne pouvons pas faire autre chose, si \nce n’est de rappeler qu’il y a ces montants. Parallèlement à ceci, comme vous le savez, nous avons \ninitié le processus de classe bilingue. L'année passée, nous avions donné un mandat à un spécialiste \net, à présent, ce projet a été repris complètement par la DICS. Nous n’avons plus de frais pour ce \nprojet, mais nous risquons d’en avoir lorsque le projet sera mis en place puisqu’éventuellement nous \ndevrons payer un demi-poste ou un poste d’enseignant. \n  \nAu sujet de la participation cantonale, je m'excuse, je ne peux pas vous donner l'explication \nmaintenant, mais je pourrais vous la donner par écrit ultérieurement. A mon avis, les participations \nsont données par le Canton et fixées selon certains critères. Je pourrai vous donner des explications \nplus importantes par écrit. Nous n’avons pas de pouvoir sur ces chiffres, mais je pourrai vous \nexpliquer comment ils sont comptés. \n  \nPour ce qui concerne les devoirs surveillés, vous pouvez voir que le montant des cotisations des \nparents a diminué puisque maintenant c’est gratuit. Cependant, comme nous avons augmenté les \npersonnes qui accompagnent, ce montant devrait être plus élevé. Je vous communiquerai aussi les \nraisons par écrit. \n \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Juste une précision à l'attention de de M. M. Vonlanthen. \nVous avez le contenu de cette participation en page 15 du Message. Compte tenu de la comparaison \navec les comptes 2017, il faudrait peut-être faire le travail plus tôt sur le budget. Les résultats \nsemblent cohérents entre eux dans les comptes. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Une facture supplémentaire a été payée, mais elle est \narrivée après coup. Elle se rajoute donc à cette participation, qu'il faut augmenter de 82’000 francs. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n36 \n\n \n\nQuant aux institutions spécialisées, je peux vous en citer quelques-unes: Transit, Fondation de \nFribourg pour la Jeunesse et Saint-Joseph. Je peux vous communiquer la liste entière, si vous le \ndésirez. \n  \nb. Rapport de gestion (pages 69 à 95) \n  \nLes points suivants donnent lieu à discussion: \n  \nVonlanthen Marc (PS). Le groupe socialiste s’est penché avec attention sur ce chapitre. A titre \npersonnel, mais j’imagine que mon groupe partage cette pensée également, je relève notamment \nl’augmentation de 48% d’inscriptions aux devoirs surveillés depuis que ceux-ci sont devenus gratuits. \nCela correspond à 122 enfants supplémentaires, et c’est heureux. Il ne fait aucun doute que cette \nmesure a permis à des enfants d’accéder à une prestation de qualité pour leur formation, qui ne \nl’était pas jusqu’alors pour des raisons financières. \n  \nDe manière plus générale, le groupe socialiste s’est aussi interrogé sur l’offre psychologie scolaire et \nsouhaite vous faire part des réflexions suivantes. Depuis 2011, année du plus ancien rapport de \ngestion en ligne, les ressources en psychologie scolaire sont de quatre EPT. Elles n’ont pas évolué \ndepuis les huit dernières années. Cependant, les pages 90-92 du rapport de gestion laissent supposer \nque le secteur de la psychologie scolaire doit faire face à des défis nouveaux et en augmentation. "La \nviolence, je cite, touche un élève sur cinq en tendance croissante, des problèmes liés aux réseaux \nsociaux et l’utilisation des écrans, manque de sommeil se relevant problématique pour près de la \nmoitié des jeunes de 10H", etc. D’où notre question: les ressources en psychologie scolaire \nstagnantes depuis huit ans au moins sont-elles vraiment le reflet d’une demande qui stagne \négalement, car le rapport qui nous est présenté laisse clairement supposer l’apparition de certaines \nnouvelles problématiques et l’augmentation d’autres. \n  \nLa révision de la loi cantonale sur la pédagogie spécialisée ne permet plus le remboursement des \ntraitements dispensés par les logopédistes indépendants et un report sur les logopédistes scolaires \nest attendu. Les listes d’attente sont déjà longues en ville. Notre question est donc de savoir \ncomment le Service des écoles entend-il gérer cela si le report attendu se fait sentir, sachant \nl’importance de la logopédie et le fait que des listes d’attentes existent déjà, comme je l’ai déjà dit. \n  \nJ'ajoute un dernier point tout à fait formel. Dans les statistiques du Service des écoles et de rapport \nde gestion de manière générale, il serait agréable d'avoir la même statistique, mais pour l’année \nprécédente afin que l'on puisse voir la tendance au moins sur deux années, sans devoir consulter \nsystématiquement le rapport de gestion de l’année précédente. \n \n7.2.5 Devoirs surveillés et soutien scolaire (page 77) \n  \nParpan Mario (CG-PCS). Dans le deuxième paragraphe, il est noté que le Service des écoles a repris la \ngestion du programme de soutien scolaire du quartier du Schoenberg. Il me semble que ce \nprogramme est très exemplaire. J’aimerais savoir s'il se limite au quartier du Schoenberg ou s'il est \nprévu ou déjà en fonction, aussi dans d'autres quartiers. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Ecoles. Pour répondre à M. M. Parpan, pour l’instant ce projet, \nqui est un projet pilote, n’a lieu qu’au Schoenberg. Cependant, il n’est pas du tout exclu que l'on ne \nl’étende pas selon les résultats et selon les demandes parce qu’effectivement, il comble un manque \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n37 \n\n \n\net je crois que cela se passe bien. Nous en tirerons les conclusions et verrons si nous pouvons \nl’étendre à d’autres quartiers. \n  \nEn ce qui concerne les remarques pour la logopédie, sachez que nous travaillons en étroite \ncollaboration avec Flos Carmeli, avec qui nous avons des échanges réguliers et nous suivons les \ndemandes. D’ailleurs, nous avons soutenu le projet de Flos Carmeli de construire un pavillon sur son \nsite pour avoir une salle de psychomotricité. Il faut savoir que souvent des parents viennent pour tels \nproblèmes, mais ce ne sont pas forcément des problèmes de logopédie, cela peut aussi être des \nproblèmes psychologiques. A présent, Flos Carmeli détecte plus globalement la situation de l’enfant. \nIls reçoivent deux ou trois enfants en même temps car il y a des listes d’attente. Cependant, nous \nsommes à l’écoute des demandes de Flos Carmeli et nous sommes tout à fait prêts à augmenter les \nmontants que nous leur allouons. Il faut simplement que l'on soit tout à fait d’accord sur ces \nmontants. \n  \nPour les psychologues, là aussi nous sommes à leur écoute. Pour l’instant, ils ne nous ont pas fait part \nde demandes supplémentaires, mais je relaierai vos demandes et pourrai voir si une augmentation \nn’est pas nécessaire. Nous sommes aussi en train de revoir la manière de fonctionner de ce secteur \net aimerions, par exemple, qu’il soit aussi plus présent sur les sites. Nous sommes en pleine réflexion, \navec l’idée que les services aux enfants soient donnés le plus vite possible. On sait que plus vite c’est \ndonné, plus l’effet est important. \n  \nVI. Police locale et Mobilité \n  \na. Comptes (pages 19 à 24) \n \nLes points suivants donnent lieu à discussion: \n \n400.427.00 Location du domaine public (589'811,80 francs) \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. En me préparant pour cette \nséance, j’ai constaté que l'on vous annonce dans le Message, à la page 15, un écart négatif de 70’000 \nfrancs et que la rubrique des comptes propose un revenu de 589’811,80 francs, soit une amélioration \npar rapport au budget de 39’811,80 francs. C’est bel et bien le chiffre dans les comptes qui fait foi et \nil y a eu donc une coquille à la page 15 du Message.  \n \n401.434.00 Produit des parcomètres (4'864'925,98 francs) \n \nRugo Claudio (PA). Le montant aux comptes 2018 est de 4’864’925,98 francs. Il était de 4’857’000 \nfrancs, en ayant eu une baisse, je crois, d’à peu près 100’000 francs la première année de \nl’introduction de l’heure payante à 2 francs/heure dans toute la ville, si ce n’est encore plus au \ncentre-ville. En fait, cela pérennise une situation. J’avais posé la même question l’année passée et \nM. P.-O. Nobs avait expliqué qu’un de ses employés était à l’assurance-maladie. Une autre personne \nest-elle également à l'assurance-maladie cette année pour justifier ce montant ou bien est-ce une \nsituation qui risque de péjorer les comptes de 100’000 francs chaque année, ainsi que de laisser \nd'innombrables places de parc vides?  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n38 \n\n \n\n \nb. Rapport de gestion (pages 96 à 122) \n \nLes points suivants donnent lieu à discussion: \n \n8.3.1 Inspectorat du feu (pages 106-107) \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Vous écrivez au milieu de la page 107 que 411 bâtiments ont été \ncontrôlés par l'Inspectorat du feu. Pourrait-on avoir un peu plus d’informations sur ce type de \ncontrôles? Est-ce que cela concerne également des vieux bâtiments? On a vu que la ferme de la Poya \na brûlé dernièrement, qu’il y avait sept locataires et qu’il y a eu un décès. Ça m’interpelle et \nj’aimerais savoir quel genre de bâtiment sont contrôlés par l'inspecteur. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. M. J.-P. Wolhauser, les contrôles \nsont effectués par la Police du feu. Elle essaie d'avoir une espèce de tournus sur les bâtiments de la \nville. C’est vrai que, vu la taille de la ville et la faiblesse des effectifs, il est difficile de suivre. D’une \nmanière générale, nous faisons des contrôles quand il y a des transformations et des modifications \nde bâtiments. Pour ce qui est du bâtiment qui a brûlé, malheureusement il n’y avait pas eu de \nmodification, de transformation ou de mise à l’enquête. Ceci fait que ce bâtiment n’avait pas fait \nl’objet d’un contrôle depuis un moment. Je pourrais vous en dire plus par écrit, mais je dirais qu'il y a \nvraiment une méthodologie pour progressivement faire ces contrôles. \n  \nM. C. Rugo, les recettes des parcomètres ne sont pas une science exacte. Il y a, en effet, parfois des \ncollaborateurs qui sont absents ou qui sont malades. Il y a aussi chaque année des places de \nstationnement en moins sur le domaine public. Votre remarque est donc correcte. Il est possible que \ncette rubrique diminue avec le temps. \n \n8.2.3 Vignettes (page 105) \n \nVuilleumier Julien (Verts). Nous revenons année après année sur ce sujet. Si on constate un nombre \nglobal de vignettes relativement stable, on peut voir qu’entre 2017 et 2018, le nombre de vignettes \npour les employés communaux et les enseignants a littéralement explosé, passant de 304 à 497, soit \n193 nouvelles vignettes. Cette augmentation suscite une certaine perplexité et des questions:  \n\n-  qui attribue ces vignettes? \n-  quelles sont les bases et les critères d’attribution de ces vignettes? \n-  plus largement, ne peut-on pas attendre de la Ville et des établissements scolaires un effort en \n\ntermes de mobilité et de stationnement? \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Qui distribue ces vignettes? C’est \nbel et bien la Direction de la Police locale et de la Mobilité. Quelles sont les bases? Elle les distribue \nsur demande des différentes Directions. Cela ne garantit pas du tout des places de stationnement, \nparce que finalement ce que je peux constater c’est que les Directions préfèrent être généreuses \ndans l’attribution des vignettes plutôt que d’expliquer clairement qui peut parquer pour venir au \ntravail. Vous l'aurez compris, il y a beaucoup de vignettes mais il n’y a pas beaucoup de places de \nparc. Il faudrait plus de courage de la part des responsables d’établissement et ne pas se contenter \nde dire simplement à des gens qu'ils n'ont pas le droit de se parquer. Aujourd’hui, les responsables \nd’établissement préfèrent distribuer des vignettes. Cela ne veut pas dire que l'on va trouver une \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n39 \n\n \n\nplace de parc à son travail. Aussi, la Direction de la Police locale ne peut qu’appeler les différentes \nDirections et responsables d’établissement à être beaucoup plus vigilants quand ils nous font des \ndemandes de vignettes. \n  \nVII. Génie civil, Environnement et Energie \n  \na. Comptes (pages 25 à 35) \n  \nPas d'observations. \n  \nb. Rapport de gestion (pages 123 à 148) \n  \nLes points ci-après donnent lieu à discussion: \n \n9.6.2 Développement durable (page 144-145) \n \nMenétrey Fabienne (Verts). A la page 144, on parle de développement durable, de projets, de \nstratégie. Encore une fois, nous manquons de concret. Tout à l’heure, Mme la Directrice de l’Edilité a \nparlé d’un plan d’actions qui a été établi depuis un moment déjà. En effet, nous avons devant les \nyeux un répertoire d’actions certes intéressant et pertinent, mais dont on peine à comprendre la \nvision stratégique pour une politique de développement durable en ville de Fribourg. Quelle est \nl’avancée de la stratégie en cours de développement dans notre commune? \n  \nJe remercie d’avance le Conseil communal de nous donner des indications sur sa vision de la \ndurabilité et comment les actions concrètes, des propositions tangibles et vérifiables sur ce qui s’est \nfait avant et sur ce qui se fera après aujourd’hui. \n  \n9.2.2 Travaux d'aménagement de la décharge (page 132) \n \nBourgarel Gilles (Verts). Pour Châtillon, nous avons remarqué qu’une torchère couplée à une station \nde soutirage a brûlé environ 7’818 m3 de méthane produit par la décharge. Que fait-on de cette \nénergie produite par la combustion du méthane? Surtout que presque 8’000 m3, c’est une quantité \nassez importante. Produit-on de l’énergie? Si oui, sous quelle forme? \n \n9.6 Energie et développement durable \n \nVonlanthen Marc (PS). Je voulais simplement prendre la parole pour relever qu’au début de la \nlégislature, en 2016, il n’existait pas dans notre ville de secteur dédié à l’énergie et que maintenant, \ndeux ans plus tard, ce secteur énergie et développement durable, pour être exact, a été en mesure \nde fournir un Plan communal directeur de l’énergie en l’espace de deux ans, qui a pu être intégré au \nPAL actuellement en discussion. Un plan crédible, cohérent, qui vise à mettre en œuvre la stratégie \nénergétique fédérale pour 2050. Cela me semble être une politique ambitieuse qui a été développée \net qui est maintenant en train d’être mise en œuvre en un très court laps de temps. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n40 \n\n \n\n \n9.1.1 Déchetterie \n  \nRugo Claudio (PA). Régulièrement, je vais à la déchetterie. J'y suis allé encore la semaine passée. Je \ndois dire que l’accueil s'améliore. Les explications données sont de plus en plus claires et je félicite le \nConseil communal d’aller dans le positif. \n  \nPar contre, j’ai aussi eu l’an passé un citoyen qui m’a appelé pour me faire part du fait que lorsque \nl'on entre dans la déchetterie, on fait un paiement. Ils regardent un peu ce que nous avons dans la \nvoiture et on doit payer 2, 5, ou 10 francs. Ce citoyen m'a relevé que ce paiement-là n’était pas \nsoumis à la TVA, il le mettait en exergue. Il vous a posé la question mais il n’a pas obtenu de réponse \nsatisfaisante de la part du Conseil communal. C'est pour cela que cette question m’a été retournée et \nje vous la renvoie. \n \n9.6.2. Développement durable \n \nMurith Simon (PDC/PVL). L’année passée, un postulat avait été déposé sur le gaspillage alimentaire \net nous avions reçu une réponse plus ou moins complète de Mme la Conseillère communale. Je vois \nque cela fait totalement défaut dans les quelques mesures ponctuelles qui sont citées ici. Je ne sais \npas si ces mesures ont été choisies ou si ce qui était proposé a été mis de côté. En soi, je suis \nconvaincu que ce n’était pas une réponse rhétorique, mais j’aimerais juste savoir où en est le projet. \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Tout d’abord, j’aimerais remercier M. M. \nVonlanthen d’avoir soulevé l’effort que fait la Commune en matière d’énergie. L’énergie est aussi \nune forme de développement durable, vous pouvez bien vous l’imaginer. \n \nQuand nous avons engagé deux personnes en 2018, nous avons tout d’abord mis l’accent sur la \nquestion de l’énergie parce que cela nous semblait pertinent et c’est une obligation légale que \nd’avoir un plan d’énergie dans le PAL. C’est pour ça que tous les efforts ont été consentis d’abord sur \nle volet énergétique ainsi que sur la mise en place de la stratégie et des mesures qui en découlent. \nNéanmoins, la collaboratrice responsable du développement durable a développé la stratégie et elle \na, comme cela a été mentionné dans le rapport, fait ce plan d’actions. Ce dernier sera soumis à une \nCommission de développement durable que nous sommes en train de mettre en place. Elle sera \nsûrement mise en place avant l’été. D’ailleurs, une Commission d’énergie a déjà siégé deux fois. \nComme je l'ai dit tout à l'heure, un sera présenté à la Commission de développement durable et je \nsuis sûre que l’année prochaine, vous pourrez en constater les effets. \n \nLa décharge de Châtillon et la question du méthane est une préoccupation que nous partageons. \nNous cherchons partout des sources d’énergie. La question de la torchère qui produit de l’énergie \nn’est actuellement pas à l'ordre du jour parce que vous, Mmes et MM. les membres du Conseil \ngénéral, vous avez voté un crédit pour une nouvelle torchère. Nous sommes actuellement encore en \ntrain de régler les questions relatives à l’emplacement exact sur lequel nous pourrions l'installer. Sur \nle site de Châtillon nous avons aussi des questions de pollution que nous devons d’abord régler. \n  \nJe remercie M. C. Rugo pour ses propos très positifs et favorables au sujet du personnel, je les \ntransmettrai avec plaisir. Vous avez été rendu attentif par un habitant, qui nous a aussi abordés, \nrelativement à la question de l’indication de la TVA sur les tickets. Nous avons toujours payé la TVA. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n41 \n\n \n\nPar contre, ce n’était pas marqué sur le ticket que l'on donnait aux personnes qui passaient à la \ndéchetterie. Nous avons corrigé le tir. Cette question est réglée. \n  \nJ’aimerais répondre à M. S. Murith, en lien avec le gaspillage alimentaire, que nous avons encore \nentrepris d’autres mesures que nous avons dans le chapitre de développement durable. Nous ne les \navons pas citées entièrement, ce que vous lisez-là. Comme je l'ai indiqué à une représentante du \ngroupe des Verts, nous avons mis l’accent sur l’énumération des efforts que nous avons consentis \npour la sensibilisation. \n \n VIII. Urbanisme et Architecture \n \na. Comptes (pages 36 à 42) \n \nPas d'observations. \n  \nb. Rapport de gestion (pages 149 à 186) \n \nLes points suivants donnent lieu à discussion: \n \n10.1.4 Espaces publics et paysagers (pages 157 à 162) \nRequalification du quartier du Bourg (page 161) \n  \nSacerdoti Alexandre (PDC/PVL). La requalification du Bourg, comme mentionné dans le rapport de \ngestion, est aujourd'hui à l’arrêt pour ne pas dire en panne en raison de nombreuses oppositions de \ndifférentes associations, notamment GastroFribourg, l’Association des commerçants autour de la \nCathédrale et d’autres Associations pour la place des Ormeaux concernant la suppression \nessentiellement des places de parc dans ces zones-là comme vous le savez. \n \nUne des façons de résoudre cette question est l’éventualité et le projet que vous mentionnez \nd’ailleurs dans les étapes 3 (le projet s’articule en 3 étapes) de développer ce projet de parking sous \nla place du Petit-Paradis. \n \nMa question est celle-ci: une façon de résoudre la question et de relancer la requalification du Bourg \nest de substituer les places qui seraient supprimées en surface dans ce parking. Ceci serait accepté \npar les différentes associations et les intervenants. Qu'en est-il de ce projet qui permettrait de \nrésoudre et de sortir de cette situation, qui est un peu compliquée et qui péjore la requalification du \nBourg?  \n \n10.1.2 Politique du logement \n \nLoup Matthieu (PS). Le groupe socialiste salue la participation de la Ville de Fribourg en tant que \nrégion pilote au nouvel Observatoire du logement. Le slogan de cette association "Mieux savoir, pour \nmieux agir" résume bien l’apport potentiel de cet outil pour une commune telle que la nôtre. Il est \ntrès positif que la Ville s’engage et investisse dans ces approches innovantes, jouant pleinement son \nrôle de centre cantonal. \n  \nDisposer de données fiables sur l’état réel du marché immobilier permettra au Conseil communal de \nmener une politique d’aménagement du territoire en adéquation avec les besoins et pourra \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n42 \n\n \n\négalement guider la politique foncière active à laquelle il ambitionne et dont on parle tant. Nous \nsommes impatients des premiers résultats et de la manière dont le Conseil communal les exploitera \net nous ne pouvons que le féliciter d’adhérer à une telle démarche. \n  \n10.1.4 Espaces publics et paysagers (pages 157 à 162) \nRequalification du quartier du Bourg (page 161) \n \nRugo Claudio (PA). Ce soir, je me fais le porte-voix d’un membre du Parti des Artistes qui proposait \nd’introduire des jeux collectifs, tels que les échecs ou les dames sur la place Sainte-Catherine qui sera \ndébarrassée des voitures. Les villes avant-gardistes dans le domaine sont nombreuses. Nous pouvons \nciter en exemple les quais d’Ouchy, à Lausanne. Je vous demande de quand même tenir compte de \ncette remarque. J'aurai ainsi fait mon travail de Président. \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Die Frage zum Parking "Petit Paradis" möchte ich \nan meinen Kollegen, Herrn P.-O. Nobs weitergeben.  \n  \nJe remercie M. M. Loup pour ses remarques en lien avec l’Observatoire du logement. Effectivement, \nnous avons une étroite collaboration avec l’Observatoire qui, de son côté, a encore quelques \nobstacles à traiter en matière de la protection des données. Nous avons eu cette semaine encore une \nséance avec eux pour définir ce que nous pourrons faire nous, Ville de Fribourg, des résultats. Avec le \nnouvel Architecte de Ville nous nous sommes aussi rendu compte que nous disposons de beaucoup \nde données cadastrales ou provenant des différents services et nous avons l’ambition de regrouper \ntoutes ces données pour également comprendre comment évoluent les différents quartiers. Par \nexemple, il y a des quartiers qui sont plus frappés par le vieillissement de la population. Il y a un \nquartier qui est né en une certaine année. Maintenant, toutes ces données que nous avons, nous \naimerions les regrouper et les compléter pour vraiment comprendre l’évolution et le développement \nde toute la ville. L’Observatoire pourrait nous donner des pistes et des éléments extrêmement \nprécieux et importants. \n  \nM. C. Rugo, avec cette question, vous vous faites le porte-parole d’un collègue de votre parti qui se \nsoucie de l’animation du quartier du Bourg. Le Conseil communal partage cette préoccupation. Pour \nvous répondre, j’aimerais donner la parole à mon collègue qui est responsable des activités en lien \navec réseau Vieille-Ville. Je donne la parole ensuite à M. L. Dietrich, qui donnera la parole à M. P.-O. \nNobs. \n \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Merci pour votre remarque, elle sera prise en compte. \nVous aurez une information plus détaillée sur la stratégie réseau Vieille-Ville d’ici cet automne. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. M. A. Sacerdoti, vous avez raison, \nla requalification du Bourg est pour partie au point mort et pour partie en avance. Les études pour \nl’étape 2 avancent. En effet, la mise à l’enquête qui nous aurait permis de poser les pavés dans le \npourtour de la Cathédrale et de requalifier la place des Ormeaux est en partie au point mort. En ce \nqui concerne la place des Ormeaux, cela se traduit par une suspension de la procédure. Cette place, \nvous avez raison, fait l'objet de nombreuses oppositions. \n \nJ'en viens au pourtour de la Cathédrale. Le cœur du Bourg nécessite la relocalisation de 50 places de \nparc dans le périmètre du quartier. Il est vrai que pour le cœur du Bourg, ces 50 places de \nstationnement à relocaliser, il y a encore deux opposants. Vous en avez cité un: GastroFribourg, il y a \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n43 \n\n \n\naussi le Club en fauteuil roulant pour une question très technique de hauteur de quai qui n’est pas du \ntout contraignante dans la mesure où sur toute la Suisse, le Club en fauteuil roulant essaye de faire \nvalider une norme identique. Des décisions, en tout cas au niveau cantonal, sont pendantes. En \noutre, comme je vous l’ai dit, il suffirait de faire les quais à la hauteur demandée par le club pour \nlever cette opposition. Si nous ne voulons pas le faire, c’est parce que ça ne serait pas dans l’intérêt \ndes personnes à mobilité réduite. En effet, il est évident qu’il faut que les hauteurs de quais \ncorrespondent aux hauteurs des planchers des bus. Il serait quand même un peu dommage, juste \npour lever une opposition, de faire des quais qui ne permettraient pas aux personnes à mobilité \nréduite de sortir dans le quartier du Bourg. Techniquement, il serait assez facile de lever cette \nopposition. \n  \nIl reste finalement l'opposition de GastroFribourg. Je vous entends, moi aussi j’aimerais avoir la \nbaguette magique. Qui dit que parce que les opposants actuels ne s’opposeraient pas à un parking au \nPetit-Paradis, il n’y aurait pas d’autres fronts qui se lèveraient et qui s’y opposeraient? Je crois qu'il \nne faudrait pas tout miser sur un parking que nous sommes en train d’étudier, certes, mais qui a \nencore de nombreuses étapes à franchir: la rentabilité économique, la faisabilité géologique, \nl’acceptation politique, la mise à l’enquête, les procédures, les oppositions. J’ai le sentiment que si on \nveut revitaliser le Bourg économiquement et éviter que nos commerces ne meurent, la sagesse serait \nde pouvoir commencer le plus rapidement possible le réaménagement du cœur, à savoir, le pourtour \nde la Cathédrale. Pour cela, il suffit de lever une opposition. Je suis sûr que Mme A. Burgener-\nWoeffray est dans les starting-blocks pour rédiger le Message avec le crédit d’ouvrage pour cette \npremière étape. Si les opposants potentiels voient que le Conseil communal n’est pas sincère avec \ntoutes les étapes subséquentes qu’il y aura pour requalifier l’entier de ce quartier, il y aura encore \nbien des possibilités, pour ceux qui adorent ça, de faire des oppositions et des procédures. \nAujourd’hui, je pense qu’il est important de ne pas changer de stratégie. Il faut relocaliser ces 50 \nplaces de stationnement vers la Cathédrale de l’autre côté du pont de Zaehringen. Il faut continuer à \nétudier sincèrement le parking du Petit-Paradis pour les étapes 2 et 3. Abandonner aujourd’hui l’idée \nde relocaliser les places de stationnement de l’autre côté du pont de Zaehringen, M. A. Sacerdoti, \ncela veut dire que pour les cinq à dix ans qui viennent, on ne va rien faire. Vous avez vu encore la \nvotation de la population de Vevey au sujet d'un parking au centre de la ville. Il y aura beaucoup \nd’étapes et beaucoup d’écueils potentiels, même si le Conseil communal est clairement pour ce \nparking du Petit-Paradis. Je crois vraiment que la sagesse, maintenant, est de relocaliser ces 50 \nplaces de l’autre côté du pont de Zaehringen, venir au Conseil général avec un Message pour ce \ncrédit d’ouvrage et commencer cette requalification dans les mois qui suivront parce que c’est juste \nune question de mois. Si on peut lever cette opposition, dans quelques mois nous commencerons. \n  \nIX. Informatique \n  \na. Comptes (page 43) \n  \nPas d'observations. \n  \nb. Rapport de gestion (pages 187 à 203) \n  \nPas d'observations. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n44 \n\n \n\n \nX. Culture \n  \na. Comptes (pages 44 et 45) \n \nPas d'observations. \n \nb. Rapport de gestion (pages 204 à 215) \n  \nPas d'observations. \n  \nXI.  Sports \n  \na. Comptes (pages 46 à 50) \n  \nPas d'observations. \n  \nb. Rapport de gestion (pages 216 à 224) \n  \nPas d'observations. \n   \nXII.  Institutions et assurances sociales \n  \nPas d'observations. \n  \nXIII. Aide sociale \n  \na. Comptes (pages 53 et 54) \n  \nLe point suivant donne lieu à discussion: \n \n1100.390.05 Recapitalisation Caisse de prévoyance: imputation \n  \nRugo Claudio (PA). Cela concerne le compte 1100.390.05 en page 53, recapitalisation Caisse de \nprévoyance: imputation.  \n \nEn fait, j’aurais pu poser cette question à chaque fois vu que cela a été dilué. Je pense qu’il s’agit des \n12 millions de francs que le Conseil communal a attribué à la Caisse de pension de la Ville de \nFribourg. Je trouve que la manière dont les employés de la Ville ont été traités, en disant que l'on ne \npouvait rien faire et attribuer 12 millions de francs est honteux. Alors cela paraît beaucoup mais en \nce qui concerne les rentes du personnel de la Ville de Fribourg, ça sera étalé sur à peu près une \nvingtaine d’années, ce qui correspond à 500’000 francs. C’est à peu près les budgets que l'on octroie \nà chaque fois pour les études de ponts ou les études de fontaines. Et cette année-ci, on s'en sort haut \nla main avec des bénéfices. N’aurait-on pas pu faire un peu plus, comme le canton de Genève qui a \naccepté de garder la primauté des prestations? Cela a été voté à Genève. Est-ce que le Conseil \ncommunal n’a pas mis la charrue avant les bœufs? Parce que ça sera aussi un sujet qui sera voté au \nniveau cantonal. En principe, les communes devraient suivre le mouvement et pas le précéder. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n45 \n\n \n\nD’ailleurs, l'argument du Conseil communal consistait à dire que le Canton va faire cette réforme \ndonc on la fera ensuite. Apparemment, on l’a précédé. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Si j’interprète bien votre question, M. C. Rugo, elle se rapporte à des \npositions qui sont en lien avec l’opération qui a été effectuée en 2014 et qui consistait en une \nrecapitalisation de la Caisse de prévoyance. On est ici dans les comptes 2018 et non pas dans l’objet \nqui a fait l’objet du vote du 18 février 2019 et qui déploiera des effets financiers dans les comptes à \nvenir. \n  \n \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. J’aimerais rajouter que la question est non avenue puisque \nle chapitre Institutions et Assurances sociales a été transféré à l’Aide sociale. Ces deux pages sont là \nuniquement pour information et disparaîtront dès les exercices suivants. \n \nb. Rapport de gestion (pages 225 à 238) \n  \nLe point suivant donne lieu à discussion: \n \n14.1 Aide sociale \n  \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). J’ai une petite question concernant la page 226. Peut-on avoir \nquelques informations sur l’âge des bénéficiaires de l’aide sociale? \n \nde Weck Antoinette, Directrice de l'Aide sociale. Mme B. Acklin Zimmermann a reçu ce tableau \nparce qu’elle a posé la question ce matin à mon Chef de Service. Le temps que je retrouve le tableau \navec les personnes, les âges et les pourcentages, je pourrai vous donner la réponse plus précisément. \nMais si ça concernait les jeunes, parce que c’était la question, sachez que 8% de jeunes entre 20 et \n25 ans qui sont à l’aide sociale. \n \nXIV.  Curatelles d’adultes \n  \na. Comptes (page 55) \n  \nPas d'observations. \n  \nb. Rapport de gestion (pages 239 à 243) \n  \nPas d'observations. \n \nXV.  Agglomération \n  \nLe point suivant donne lieu à discussion:  \n \nAltermatt Bernhard (PDC/PVL). La rubrique ne figurant pas dans le rapport de gestion, je profite de \nposer ma question ici. Comme les membres du Comité et du Conseil de l’Agglomération et les \nlecteurs attentifs de la presse le savent, l’Agglomération a voté il y a un certain temps déjà, dans une \nmotion qui n’est pas encore adoptée parce qu’il devrait y avoir un vote populaire, la reprise de la \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n46 \n\n \n\ngestion des infrastructures sportives par l’Agglomération, à l’image de ce qui se fait pour les \ninfrastructures culturelles. \n \nJ’aimerais connaître l’avis du Conseil communal sur cette question, lui qui sera amené à se prononcer \nsur cette motion au sein du Comité de l’Agglomération. Je ne sais pas si des réflexions, en particulier \nà partir de la position de la Ville avec ses nombreuses infrastructures, ont déjà été menées par \nrapport à ce sujet. \n \nSteiert Thierry, Syndic. Effectivement, le Conseil communal n’a pas encore discuté de la position qu’il \nallait prendre dans le cadre du traitement de cette motion. En revanche, il tient à relever \nqu’aujourd’hui, en l’état, alors que nous sommes en plein dans le processus de fusion, le premier \nsouci reste celui de préparer l’accompagnement du processus de fusion du Grand Fribourg. Les \nréflexions par rapport à ce que deviendra l’Agglomération viendront ultérieurement. Nous menons \nces réflexions en commun avec l’organisation de projet du Grand Fribourg ainsi que la Direction des \nInstitutions de l’Agriculture et des Forêts qui est en charge de ce dossier. De charger encore le \nbateau, outre toutes ces réflexions qui sont déjà relativement complexes, avec de nouvelles tâches, \nnous semble actuellement relativement difficile. Toutefois, je le répète, le Conseil communal ne s’est \npas encore positionné par rapport à cette motion. \n  \nXVI.  Comptes des investissements \n  \nPas d'observations. \n  \nXVII. Comptes par natures \n  \nPas d'observations. \n  \nXVIII. Bilan \n  \nLe point suivant donne lieu à discussion: \n  \nGex Jean-Noël (PLR). J’aurais juste une question. En fait c’est un peu un serpent de mer. Au bilan, \npour la salle de spectacle de Fribourg (1520.01), on a 13’071’000 francs. Pour le patrimoine \nadministratif, on a aussi le même montant au bilan. On avait voté des crédits le 21 mai 2006 \ns’élevant à 33 millions de francs et le 28 septembre, à 5 millions de francs. On a toujours dit que l'on \nn’avait pas de décompte final. Par conséquent, la question que je pose, bien que l'on ait un certain \nmontant pour les risques juridiques qui devrait couvrir ces travaux, est de savoir s'il ne manque pas \nquand même une réserve pour terminer de payer cette salle de spectacle qui, on le sait, a passé de \n33 à 47 voire 50 millions de francs, mais on ne connaît toujours pas les détails. On a bien fait des \nprovisions pour la décharge de la Pila, mais est-ce que l'on a également une réserve pour cette salle \nde spectacle? \n \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Je n’ai pas envie de faire l’ensemble de l’historique de \ncette salle de spectacle. Toujours est-il que c’est un investissement qui a été fait par six communes \ndans le cadre de Coriolis Infrastructures et l’objet en soi a été transmis à la Ville de Fribourg pour \nsolde de tout compte, à fin 2015. Nous avons repris la valeur patrimoniale du bâtiment et c’est cela \nque l'on amortit aujourd’hui. Le décompte final est maintenant uniquement encore, à ma \nconnaissance, avec des risques juridiques, mais il n’y a pas lieu ici de faire une revalorisation en soi \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n47 \n\n \n\ndu bâtiment en l’état. Donc, on ne touche pas. On verra ce que les procédures juridiques éventuelles \nferont ressortir mais, en l’état, comptablement, c’est tout à fait correct. \n \nXIX.  Etat du patrimoine communal \n  \nPas d'observations. \n  \nXX.  Fonds et fondations \n  \nPas d'observations. \n  \nExamen du projet d’arrêté \n  \nArticle premier \n  \nPas d'observations. Adopté. \n  \nArticle 2 \n  \nPas d'observations. Adopté. \n  \nTitre et considérants \n  \nPas d'observations. Adoptés. \n  \nVote d'ensemble \n \n \nVote d'ensemble \n \n\nLe Conseil général adopte, à l'unanimité des 64 membres ayant voté, l’arrêté ci-après: \n  \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n \nVu: \n\n-  la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d’exécution du 28 décembre \n1981; \n\n-  le Message du Conseil communal no 40, du 9 avril 2019; \n-  le rapport de l’organe de révision; \n-  le rapport de la Commission financière, \n\n  \nArrête: \n  \nArticle premier \n  \nLes comptes de la Ville de Fribourg pour l’exercice 2018 sont approuvés tels qu’ils sont présentés, à \nsavoir: \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n48 \n\n \n\n  \n Total des revenus  Fr.  266'021'231,78 \n Total des charges  Fr.  261'283'052,64 \n d’où un excédent de revenus de  Fr.  4'738'179,14 \n  \nArticle 2 \n  \nLe présent arrêté n’est pas sujet au référendum. \n \nFribourg, le 28 mai 2019 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n Le Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n\n Blaise Fasel Mathieu Maridor" \n \n\n \nOnt voté Oui: 64 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (PDC-PVL), \nAyer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (PDC-PVL), Casabene Thévoz Anne \n(PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (PDC-PVL), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Cudré-Mauroux Stéphane \n(PS), Dreyer Jean-Luc (PDC-PVL), Dupré Bernard (UDC), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Fasel Blaise (PDC-PVL), Feyer Jean-François (PDC-PVL), \nGander Daniel (UDC), Gapany Joël (PDC-PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), \nHayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Kilde Gisela (PDC-PVL), Krienbühl David (PLR), Kuhn Martin \n(PS), Li Rosi Michaël (UDC), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (PDC-PVL), Marchioni Pierre (UDC), Mendez Monica (Verts), Menétrey \nFabienne (Verts), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Murith Simon (PDC-PVL), Nguyen Thanh-\nDung (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python \nJean-Frédéric (PDC-PVL), Ragusa Francesco (Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Richard Claude (PDC-PVL), Roelli Claire (PS), Rossi \nCarré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Sacerdoti Alexandre (PDC-PVL), Schenker Claude (PDC-PVL), Vonlanthen \nMarc (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0  \n \nN'ont pas voté: 2 Métrailler Jean-Jacques (MLI), Kilchenmann Emmanuel (UDC) \n\n \nRapport de gestion \n \nVote \n \nLa gestion du Conseil communal, dont le rapport de gestion est le reflet, est approuvée par 60 voix \ncontre 0 et 1 abstention.  \n \nOnt voté Oui: 60 Abate Vincenzo (Verts), Acklin Zimmermann Béatrice (PLR), Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (PDC-PVL), \nAyer Caroline (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Bugnon Marc (PDC-PVL), Casazza Raphaël (PLR), \nCattaneo Anne-Elisabeth (PDC-PVL), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Cudré-Mauroux Stéphane (PS), Dreyer Jean-Luc (PDC-\nPVL), Dupré Bernard (UDC), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Fasel Blaise (PDC-PVL), Feyer Jean-François (PDC-PVL), Gander Daniel (UDC), \nGapany Joël (PDC-PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk \nGuy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jungo Adeline (PS), Kilde Gisela (PDC-PVL), Krienbühl David (PLR), Kuhn Martin (PS), Li Rosi Michaël \n(UDC), Loup Matthieu (PS), Maeder Alain (PDC-PVL), Marchioni Pierre (UDC), Mendez Monica (Verts), Menétrey Fabienne (Verts), Miche \nFrançois (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Moussa Elias (PS), Murith Simon (PDC-PVL), Nguyen Thanh-Dung (CG-PCS), Page \nMaurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (PDC-\nPVL), Ragusa Francesco (Verts), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Richard Claude (PDC-PVL), Roelli Claire (PS), Rossi Carré Alexandra \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 23a de la séance ordinaire du Conseil général du 28 mai 2019 \n\n \n\n49 \n\n \n\nMaria (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Vorlet Philippe (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich \nSimon (PS),  \n \nOnt voté Non: 0  \n \nS'est abstenu: 1 Schenker Claude (PDC-PVL) \n \nN'ont pas voté: 5 Casabene Thévoz Anne (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Sacerdoti Alexandre (PDC-\nPVL), Vonlanthen Marc (PS) \n\n  \nLe Président. Chers/ères collègues, l’heure est très avancée. J’interromps donc la séance. Je vous \nsouhaite une bonne soirée et, pour celles et ceux qui ont encore du courage, je vous convie au \nGothard pour le verre de l’amitié.  \n  \nLa séance est levée à 22.47 heures. \n \n \nFribourg, le 12 juin 2019 \nMM/nm/ib/jf \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n  \n  \n\nLe Président: \n  \n\n  \n\nLe Secrétaire de Ville adjoint: \n   \n\n  \n\n \n\nBlaise FASEL Mathieu MARIDOR \n   \n\n \n \n\n  La Secrétaire de Ville: \n   \n\n  \n\n \n\n  Catherine AGUSTONI \n\n \n\n\n