text: \n \n\n51 \n\n \n\n \n \n \n \n\n2021-2026 \nProcès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu mercredi 29 mai 2024,  \nà la salle de l'Hôtel cantonal, place de l'Hôtel-de-Ville 2 \n\n \n \nPrésidence: M. Simon Murith \n \nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.33 heures. \n  \nPrésence de 59/80 membres du Conseil général et de 5/5 membres du Conseil communal. \n  \nExcusé·e·s (21): Mmes et MM. Rana Bassil, Ibrahim Berisha, Stefania Boggian, Gilles Bourgarel, Anne \nButty Revaz, Caroline Chopard, Sophie Delaloye, Jérémie Fonjallaz, Camille Goy, Samuel Jordan, \nSimon Jordan, Adeline Jungo, Naïma Khamel Seewer, Monica Mendez, Elena-Lavinia Niederhäuser, \nCaroline Revaz, Claudio Rugo, Alicia Schaller, Giulia Tognola, François Yerly-Brault et Chloé Zainal. \n  \nAbsent·e·s: -  \n  \nScrutateur·rice·s: Mmes et MM. Ana Teresa Fontes Martins, Chantal Wicky Collaud, Johan Dick, \nLaurent Woeffray, Jean-Pierre Wolhauser et Laura Zahnd. \n  \nSecrétariat: Mme et M. Mathieu Maridor et Ingrid Buntschu. \n  \nAssistance technique: MM. Vincent Haymoz, Yan Bolle et Thierry Vidmer. \n \nLe président. M. le syndic, M. le vice-syndic, Mme la conseillère communale, MM. les conseillers \ncommunaux, cher·ère·s collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir cette séance de relevée.  \n \nJe salue également les membres de l'administration communale, ainsi que les représentant·e·s de la \npresse. \n \n \n\n \n \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n52 \n\n \n\n1.  Communications du président \n  \nLe président.  \n \nA.  Ich gebe Ihnen die Liste der entschuldigten Personen bekannt. (cf. supra).  \n\nB.  Petit rappel des temps de parole, à savoir: \n\n-  5 minutes pour les interventions liées aux messages 39 et 40; \n-  1 minute pour l’expression de votre satisfaction ou insatisfaction en lien avec des \n\nrapports finaux ou des réponses aux questions; \n-  2 minutes pour les autres objets à l’ordre du jour. \n\nC. En lien avec les messages, si vous avez des amendements sur les articles des projets d’arrêté, \nils doivent être présentés par écrit d’ici la fin de la discussion de détail. \n\nD.  Concernant le déroulement de cette soirée, je prévois le traitement des messages n° 39 et 40, \npuis de passer aux Divers. Il me semble, en effet, que si l'on ajoute les rapports finaux, les \npropositions et postulats à transmettre, ainsi que l’imprévisibilité liée aux questions, cela \npourrait nous amener jusqu’au premier coup de canon de demain matin. Nous ne pourrons \npas terminer l’ordre du jour, en tout cas pas dans des bonnes conditions. La séance d’hier a été \ndense, celle d’aujourd’hui le sera certes un peu moins, mais la séance rapprochée du 10 juin \n2024 a précisément été prévue pour ce cas de figure. Vous êtes évidemment libres de faire \nune motion d’ordre le moment venu. \n\nE.  La pause aura lieu en fonction du déroulement des débats. \n  \nJe reprends ainsi l’ordre du jour au point 6. \n \n \n\n \n \n \n\n6.  Crédit d’ouvrage pour la requalification du Bourg, étape 1 - Plantations \ncomplémentaires – message n° 39 \n\n \nRapport de la Commission financière \n  \nJordan Marine, présidente de la Commission financière. Notre Commission s’est réunie en date du \n13 mai passé, en présence de M. Elias Moussa, directeur de l’Edilité, et de M. Slongo, architecte de \nVille. \n  \nLa présentation de ce message par les personnes susmentionnées a soulevé de nombreuses \nquestions et permis un débat intéressant sur la question de l’importance de mener des fouilles dans \nce quartier et sur l’importance des arbres choisis et le nombre idéal d’arbres à planter. \n  \nCependant, le mandat de notre Commission est de se déterminer sur les aspects financiers de ce \nmessage, à savoir l’autorisation d’un engagement financier à hauteur de CHF 263’650.- pour la \nplantation de deux arbres complémentaires aux abords de la cathédrale. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n53 \n\n \n\n  \nJe souhaiterais rappeler ici, et je suis sûre que vous l’aurez tou·te·s lu, l’existence d’une convention \nqui lie la Ville de Fribourg et l’Etat de Fribourg, plus particulièrement son Service archéologique \n(SAEF), convention qui détermine les principales règles sur lesquelles s’appuyer pour exécuter et \nfinancer les travaux de part et d’autre. \n  \nAinsi, le montant, qui peut paraître ici important pour planter deux arbres, n’est pas négociable, \npuisque ces frais sont en grande partie liés par la convention-cadre entre la Ville et le Canton. \nA la question de savoir quel aurait été le coût si l’intégration de ces deux arbres supplémentaires \naurait été faite dès le projet d’origine, il nous a été répondu que le montant de CHF 114’000.- aurait \nété plus ou moins le même, car ces deux arbres seront plantés dans un périmètre qui n’a pas été \nfouillé durant l’étape 1 du projet de requalification du Bourg. \n  \nRappelons également que la question du nombre d’arbres avait été largement débattue dans le \ncadre du crédit pour la requalification du Bourg, étape 1; le Conseil communal a pris acte de la \nmajorité de voir cet espace plus arborisé, ceci aussi pour aller dans le sens de la lutte contre les îlots \nde chaleur, tout en respectant le caractère minéralisé souhaité pour ce quartier historique. \n  \nL’entrée en matière, vous l’aurez compris, n’a pas été combattue, aucune proposition de renvoi n’a \nété présentée, et notre Commission a préavisé positivement ce message à l’unanimité des 9 \nmembres présents ce soir-là. \n  \nRapport de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures \n  \nde Reyff Charles, président de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures. \nC’est le 15 mai passé que notre Commission s’est réunie pour traiter du message n° 39. Notre séance \na débuté par une visite sur site, la place Sainte-Catherine qui nous a permis de visualiser le projet de \nplantation ainsi que de recevoir toute une série d’informations tant sur les détails techniques du \nprojet de plantation que sur l’avancement du chantier de requalification du Bourg. Nous avons été \nparticulièrement attentifs aux explications reçues de la part du vice-président de notre Commission, \nM. G. Bourgarel, sur la thématique des fouilles archéologiques. \n  \nJe remercie en particulier M. le directeur de l’Edilité, M. l’architecte de Ville et le chef de projet, \nM. P.-A. Tassain, pour leurs explications très détaillées. \n  \nChacun·e d’entre vous a eu tout loisir de prendre connaissance du message et des informations \ncomplémentaires que les membres de la Commission ont pu apporter au sein des différents groupes. \nJe ne reviendrai en conséquence pas en détails sur le contenu dudit message. \n  \nAvant tout, la Commission est satisfaite de constater que le Conseil communal n’a pas oublié les \npropos tenus par son rapporteur le 22 février 2021, je cite "La Commission souhaite tout de même \nque pour les prochaines étapes il soit fait tout le nécessaire pour augmenter le nombre d’arbres dans \nle quartier.". Nous avons également été contents de constater qu’un arbre supplémentaire avait \ntrouvé sa place de l’autre côté du bâtiment de l’ancienne douane et qu’un autre devrait être planté \nau haut de la rue des Epouses une fois l’opposition déposée levée. Toutefois, nous pensons que le \nConseil communal et ses services techniques ne doivent pas relâcher l’effort. Il existe certainement \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n54 \n\n \n\nencore d’autres secteurs du Bourg qui pourraient accueillir de la verdure tout en tenant compte des \néléments archéologiques et des installations techniques situées en sous-sol. \n  \nNotre Commission est favorable au principe de l’ajout de deux arbres supplémentaires sur la place \nSainte-Catherine. Les précisions reçues concernant la méthode utilisée pour planter ces arbres ont \nété importantes. Nous avons ainsi bien compris que la cohabitation entre le système racinaire de ces \narbres et les installations techniques situées en sous-sol sera ainsi optimale. Ceci contrairement à ce \nqui prévalait pour les bouleaux alors plantés au pied de la fontaine de la Vaillance. \n  \nAménager une place plus grande, avec quatre arbres au lieu de deux est une bonne chose. Assurer \nune certaine animation de cette place en est une autre. Nous avons appris par la bouche du \nreprésentant du Conseil communal qu’il y a une volonté commune de la Ville et de l’Etat, \npropriétaire du bâtiment de l’ancienne douane ou de l’ancienne poste pour les plus jeunes d’entre \nnous …, d’assurer une vocation ouverte et publique à cette bâtisse. Et donc en conséquence \nd’assurer une animation sur la place Sainte-Catherine, plus particulièrement dans le secteur arborisé. \nNous sommes impatients d’en savoir plus. \n  \nFinalement ce qui a le plus occupé, pour ne pas dire le plus "dérangé" la Commission, ce sont les \néléments qui ne sont pas de notre compétence, à savoir les questions financières. Certes, les \nexplications données, comme l’a relevé Mme la présidente de la Commission financière, sont \nnombreuses et claires. Nous avons toutefois un peu de peine à nous faire à l’idée que chacun des \narbres supplémentaires aura coûté finalement plus de CHF 130’000.-. \n  \nL’entrée en matière n’a pas été combattue et aucune proposition de renvoi présentée. Au vote final, \nc’est par 10 voix pour, aucune contre et 1 abstention que la Commission de l’édilité, des \nconstructions et des infrastructures a décidé de préaviser favorablement l’objet présenté. \n  \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité. Par le présent message, le Conseil communal sollicite au Conseil \ngénéral un crédit d’ouvrage de CHF 263’650.- TTC destiné à la réalisation de la plantation de deux \narbres complémentaires pour le projet du Bourg étape 1, sur la place Sainte-Catherine. \n  \nLe montant englobe les honoraires des mandataires, les travaux de réalisation, les frais secondaires \net, surtout, les frais à charge de la Ville en lien avec les fouilles archéologiques, conformément à \nl’article 5 de la convention liant le Service archéologique à la Ville de Fribourg. \n  \nCar oui, vous l’avez bien compris, nous n’allons pas planter deux arbres en or. \n  \nSur le crédit demandé, cela a été dit par la présidente de la Commission financière, environ \nCHF 115’000.- concernent les coûts à charge de la Ville en lien avec les fouilles du Service \narchéologique. On peut penser ici notamment aux coûts du sciage et l’enlèvement de l’enrobé \nbitumineux ainsi que l’excavation jusqu’au niveau d’apparition des vestiges à sauvegarder ou le \ntransport et la location de bennes pour la gestion des sédiments et gravats. \n  \nC’est l’occasion ici pour moi de saluer l’examen très attentif des différents montants composant le \ncrédit effectué par M. le conseiller général Claude Schenker et, surtout, de m’excuser pour l’erreur \nqui s’est glissée dans le message et qu’il a décelée. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n55 \n\n \n\nEn effet, le montant de CHF 9’800.- pour les autorisations, taxes, divers et imprévus ne correspond \neffectivement pas à 5%, mais bien à 3.86% du montant total des CHF 253’850.-. Cette petite erreur \nn’a toutefois pas d’incidence sur le crédit demandé, ni sur les travaux d’ailleurs. \n  \nAu-delà de cet élément, le présent crédit traduit la volonté du Conseil communal, et cela a été dit, \nd’apporter une réponse, en toute transparence, aux demandes du Conseil général et des habitant·e·s \ndu quartier. \n  \nEn effet, cela a été dit, lorsque le Conseil général avait validé le crédit en lien avec l’étape 1 de la \nrequalification, tant les représentant des groupes que le président de la Commission de l’édilité et la \nprésidente de la Commission financière, au nom de leur Commission respective, ont appelé de leurs \nvœux plus d’arbres dans le quartier. \n  \nDans la mesure où le Conseil communal partage cette préoccupation et que les travaux en cours ont \npermis de constater que d’un point de vue technique, il était effectivement possible de planter plus \nd’arbres dans ce secteur -vous connaissez la situation compliquée du sous-sol ici-, le Conseil \ncommunal entend, dans la mesure du possible, augmenter encore le nombre d’arbres dans le \npérimètre de l’étape 1 de la requalification du Bourg par ces trois secteurs: \n  \n•  le premier secteur, rue des Epouses, qui est actuellement bloqué par une opposition; \n•  la plantation d’un arbre côté Bourg du pont de Zaehringen. Elément, vous avez vu le \n\ncommuniqué de la Ville, qui sera mis à l’enquête ce vendredi; \n•  finalement, ces deux arbres supplémentaires à la place Sainte-Catherine. \n  \nJe fais abstraction, ici, du projet de Bourg étape 2 que vous pouvez déjà consulter sur le site internet \nde la Ville et qui dans le rendu, suite aux ateliers participatifs, montre aussi toute la canopée prévue \ndans ce secteur-là, place des Ormeaux, Grenette et Pont-Muré. \n \nLa plantation de ces deux platanes communs, soit des arbres adaptés aux changements climatiques, \npermettra d’agrandir le périmètre devant l’ancienne douane qui pourra, un jour et en fonction de la \nvolonté du propriétaire de la bâtisse, soit l’Etat, accueillir une terrasse publique, à l’instar de \nl’illustration dans la page 3 du message. \n  \nPour des questions de protection du patrimoine concernant la cathédrale, de la situation compliquée \ndu sous-sol dans le secteur avec les différents réseaux techniques, les demandes des services \nd’urgences de disposer d’un espace de giration suffisante et afin d’assurer que l’éventuelle future \nterrasse publique dispose de suffisamment de place pour les tables et les chaises entre les arbres, le \nConseil communal a renoncé à proposer au Conseil général de planter encore davantage d’arbres \ndans ce secteur. \n  \nPour conclure, je peux encore une fois vous confirmer qu’aucune opposition n’a été déposée contre \nce projet et que sous réserve de votre décision ce soir, le chantier pourra démarrer comme prévu en \nseptembre 2024, avec une fin de chantier prévue en avril 2025. \n  \nAu nom du Conseil communal, je vous invite donc à accepter ce crédit d’ouvrage. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n56 \n\n \n\n \nDiscussion générale et d’entrée en matière \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nGrady Véronique (PLR). Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du message n° 39. \n \nNous saluons la décision d’augmenter le nombre d’arbres sur la place Sainte-Catherine, tout comme \nles essences choisies, résistantes au changement climatique. Nous espérons que ce nouvel \naménagement offrira à la population un bel espace d’agrément. En 2021, notre groupe avait émis le \nsouhait d’y installer un jardin ou un petit coin de verdure. Nous tenons à exprimer notre satisfaction \nque notre intervention, ainsi que les autres voix de ce plenum qui se sont élevées pour accroître le \nnombre d’arbres dans le quartier, trouvent écho ici. Le groupe libéral-radical se prononcera donc en \nfaveur du montant de CHF 263’650.- TTC dédié notamment à la réalisation de ces plantations \ncomplémentaires. \n  \nNous profitons de l’occasion pour rappeler l’importance de poursuivre la lutte contre les îlots de \nchaleur identifiés dans notre ville, au travers de différents leviers que sont, par exemple, \nl’augmentation de la végétalisation urbaine et de la porosité ou de la perméabilité des sols. \n  \nNous nous réjouissons des futurs développements liés à la requalification du Bourg, tout en gardant \nun œil attentif sur les réalisations qui doivent être notamment en adéquation avec les besoins et le \nbien-être de la population, ainsi qu’avec notre stratégie de durabilité. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nCollaud Gérald (CG-PCS). C’est un texte écrit à quatre mains avec mon collègue Simon Jordan, absent \nce soir, que je vous transmets. Le groupe CG-PCS se réjouit de voir la place Sainte-Catherine se \nvégétaliser un peu plus. Ce d’autant plus qu’il s’agit d’une demande des habitant·e·s. Ceci étant dit, si \nl’on fait abstraction des coûts relatifs aux fouilles en particulier, cela fait quand même CHF 10’000.- \npar arbre, ce qui n’est pas négligeable. \n  \nNotre groupe est aussi satisfait de constater que la Commune envisage d’autres endroits à verdir un \npeu plus dans ce plan de réaménagement. Le groupe CG-PCS votera donc en faveur de ce message. \n  \nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n  \nDick Johan (UDC). Il ne fait aucun doute que la place Sainte-Catherine sera un magnifique endroit \npour passer du bon temps et se détendre. Cette place ainsi rénovée redonnera au quartier du Bourg \nson caractère d’antan, qui plaira certainement aux habitant·e·s de la ville. Cependant, le coût \nadditionnel concernant deux arbres paraît excessif. \n  \nComme dit le dicton "à la Sainte Catherine tout bois prend racine", et c’est vrai. C’est vrai de \nnouvelles racines pourraient bientôt voir le jour. Cette sainte patronne disait, je cite: "les imparfaits, \nregardent plus au don qu’à moi le donateur". Les contribuables penseront peut-être à ces sages \nparoles. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n57 \n\n \n\nNotre chère Sainte Catherine, vivant humblement malgré des origines nobles et patronne de \nnombreux corps de métier dans l’artisanat, aurait peut-être souhaité une solution moins onéreuse et \nde meilleures évaluations de coûts prétendument imprévisibles. Pauvre Catherine, son martyre \ncontinue. \n  \nEstimant que le coût est trop important et que le projet initial répondait aux attentes du projet de la \nrequalification du Bourg, le groupe UDC s’oppose au crédit d’ouvrage. \n  \nRapport du groupe des Vert·e·s \n  \nNoll Bettina (Vert·e·s). Notre groupe a pris connaissance du présent message avec beaucoup \nd’intérêt. \n  \nLe Conseil communal nous propose un projet qui vise à augmenter le nombre d’arbres dans le \nquartier du Bourg. Ce projet répond à une demande formulée par plusieurs membres du Conseil \ngénéral lors de la session de février 2021. Il est en accord avec les objectifs de législature de notre \nville. \n  \nLe groupe Vert·e·s salue la décision d’ajouter deux arbres, à condition que le volume total de la \ncanopée soit supérieur à celui des deux arbres prévus dans le projet initial. Rappelons-le, ce n’est pas \nle nombre d’arbres en soi, mais surtout le volume de la canopée qui détermine l’effet positif des \narbres. C’est pourquoi nous insistons que ces arbres bénéficient d’un espace suffisant pour se \ndévelopper de manière optimale et atteindre leur taille maximale. \n  \nCertes, les fouilles archéologiques, liées à la plantation de quatre arbres au lieu de deux, seront plus \nimportantes. Et oui, ces fouilles auront un coût. \n  \nMais n’oublions pas la valeur ajoutée de ce projet: la terrasse devant l’ancienne douane sera plus \ngrande, tout comme la surface ombragée, dans cette zone de la ville habituellement marquée par la \nminéralité. Il y aura plus d’espaces végétalisés pour les habitant·e·s et les visiteur·se·s qui souhaitent \ns’attarder dans le quartier du Bourg et profiter, même en plein été, d’une température agréablement \nfraîche et d’un aménagement accueillant. \n  \nEn ces temps de réchauffement climatique, la création de davantage d’espaces verts dans les \ncentres-villes n’est plus un exercice libre, mais une obligation. Créer des espaces verts, réduire les \nîlots de chaleur, améliorer la qualité de l’air, bref, promouvoir un climat urbain sain: voilà ce que le \ngroupe Vert·e·s entend par l’amélioration de l’attractivité de notre ville. \n  \nC’est pourquoi nous acceptons l’engagement proposé à l’unanimité. \n  \nRapport du groupe Le Centre/vert’libéral \n  \nCattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL). Unsere Fraktion die Mitte/Grünliberale hat die \nBotschaft Nr. 39 mit Interesse studiert. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n58 \n\n \n\n \nJeder zusätzliche Baum ist ein Geschenk. \n  \nMalheureusement, nous déplorons que cette plantation n’ait pas été prévue dès le début, alors que \nles responsables du projet initial étaient déjà conscients du problème des îlots de chaleur. Dommage \nque les concepteurs du projet ne se soient pas adressés à des spécialistes pour obtenir les \nconnaissances nécessaires. \n  \nDies wird uns teuer zu stehen kommen, da die geplanten Bauarbeiten in einer archäologischen Zone \nund im Umfeld geschützter und verzeichneter Kulturgüter liegt. \n \nLa mobilisation et démobilisation des entreprises travaillant sur le chantier entrainent des coûts \nélevés alors qu’une meilleure réflexion sur le projet politique voulu pour cette zone et les enjeux \ntechniques et archéologiques qui y ont trait aurait permis d’économiser des coûts. \n  \nComme les arbres sont plantés dans un environnement délicat, nous proposons entre autres une \nirrigation par de la poterie en céramique. C’est une technique d’irrigation souterraine très économe. \nLes parois à la porosité spécifique laissent échapper doucement l’eau, qui sera absorbée par les \nracines des arbres qui se dirigent naturellement vers ces pots et s’alimentent en eau selon leurs \nbesoins. Un pot de 35 litres a un rayon d’action de 1.50 mètre. Le remplissage du pot évite un long \narrosage, donc une économie de temps pour les employés de la ville. \n  \nWir begrüssen die Begrünung des Burgquartiers, die Teil einer modernen Stadtplanungspolitik ist und \ndazu beiträgt der Bevölkerung eine Begegnungszone mehr zur Verfügung zu stellen. \n  \nAprès de longues années de travaux aux alentours de notre belle cathédrale, il est essentiel de \nréinvestir ce quartier historique de notre ville. \n  \nNotre groupe autorise le Conseil communal à engager un montant de CHF 263’650.- en vue de la \nréalisation de plantations complémentaires pour le projet de Bourg. \n  \nRapport du groupe socialiste \n  \nVonlanthen Marc (PS). Alors que la requalification du Bourg étape 1 se concrétise chaque jour un \npeu plus et que conjointement la fermeture du pont de Zaehringen et à la réduction de l’emprise du \nstationnement aux abords de la cathédrale, elle donne un nouvel élan au commerce local, comme le \nmontrait un article de "La Liberté" le 5 avril dernier. Le Conseil communal nous propose ici une \namélioration du projet initial, acceptée par le Conseil général en janvier 2021, consistant non \nseulement à planter deux arbres supplémentaires, mais aussi et par conséquent à élargir la place de \ndélassement située devant l’ancienne douane, dont la vocation restera publique et ouverte. \n  \nPlanter deux arbres dans un site urbain d’une telle densité historique est autre chose que de le faire \nen rase campagne. Il est en ce sens assez surprenant de voir certains représentants de groupes tout \nsimplement ignorer les explications transparentes du message du Conseil communal. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n59 \n\n \n\n \nEvitons les raccourcis trop simplificateurs. Non, cela ne fait pas trop cher l’arbre. Les plantations \ncoûteront CHF 5’000.- par arbre et ce sont notamment les fouilles archéologiques qui expliquent le \nmontant final. Ces fouilles sont nécessaires, plus vastes, et elles permettront une meilleure \nconnaissance historique de la ville. \n  \nSi maintenant en grande partie libéré de l’emprise du trafic motorisé individuel, d’autres \nemplacements auraient semblé pouvoir accueillir ces arbres. On voit assez vite, en prenant en \ncompte les aspects d’accessibilité des véhicules d’urgences, les ombrages existants et la nécessité de \npréserver une vue dégagée sur la cathédrale, que le site retenu est le plus pertinent. \n  \nAu niveau du microclimat urbain, les effets rafraichissants des arbres se renforcent les uns les autres \ndans une boucle de rétroaction positive dont bénéficiera une surface plus importante que celle qui \nse trouve simplement directement sous la couronne. Même si l’ambiance reste marquée par le \nminéral, ces deux arbres supplémentaires, destinés à porter une couronne généreuse puisqu’ils ne \nseront pas taillés en tête de chat, sont assurément une bonne chose. \n  \nEn définitive ce message est une opportunité et, comme chacun·e devrait le savoir, les opportunités \nsont vite manquées mais longues à revenir. C’est une opportunité, sans doute la dernière, de \nvégétaliser un peu plus les abords de la cathédrale dans les limites des contraintes de ce site à haute \nvaleur patrimoniale, notamment celles imposées par le Service des biens culturels en termes \nd’arborisation. \n  \nLa seule question qui se pose finalement est la suivante: la requalification du Bourg mérite-t-elle ou \nnon ces deux arbres supplémentaires et l’amélioration qui s’en suivrait de l’espace public? Pour le \ngroupe socialiste la réponse est claire et c’est à l’unanimité que nous soutiendrons ce message. \n  \nGex Jean-Noël (PLR). Je ne vais pas faire une critique sur les arbres, j’ai juste un souci avec \nl’échéancier. \n  \nVous parlez d’une mise en service en 2025. D'après des informations reçues durant la législature \npassée, la Chancellerie va être transformée. Est-ce que le chantier de la Chancellerie est \nsuffisamment avancé? Où est-ce que l’on va poser une grue? Il ne faudrait pas que l’on plante ces \narbres à tout prix maintenant et que dans deux ans, trois ans, on doive les enlever pour permettre le \nchantier à la Chancellerie. \n  \nJe souhaiterais avoir des précisions sur cet échéancier. \n  \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). Je souhaiterais revenir sur une phrase du rapport: "En 2017, \nlors de la mise à l’enquête, les planificateurs du projet avaient connaissance des enjeux liés à la \nquestion des îlots de chaleur mais n’avaient pas la connaissance aboutie pour réaliser les mesures \napplicables dans le projet." \n  \nTraduction, nous savions, mais nous n’avons rien fait à l’époque pour une raison que nous ignorons. \nAlors je ne remets nullement en question le besoin d’arbres. Je ne remets certainement pas non plus \nen question le travail de mes coreligionnaires archéologues. Cependant, je ne peux me réjouir du fait \nque notre administration n’ait pas anticipé cet investissement, appelé des vœux du législatif à \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n60 \n\n \n\nchaque étape du projet et qui nous coûte aujourd’hui plus cher parce que les fouilles archéologiques \nauraient pu être reprises par le Canton, par la mobilisation et la démobilisation d’entreprises, comme \ncela a été dit. J’espère qu’à l’avenir, on plantera plus d’arbres, poumons au sens propre de notre cité, \net on anticipera aussi davantage leurs plantations. \n  \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité. Tout d’abord je souhaite remercier tous les groupes qui \nsoutiennent ce crédit d’ouvrage. \n  \nConcernant la rénovation de la Chancellerie, effectivement, je ne dispose pas d’informations \nconcernant l’échéancier de ces travaux, si ce n’est que, comme vous le savez, la Chancellerie a déjà \ndéménagé dans les anciens bâtiments Swisscom, à la route des Arsenaux. Ils sont donc bien installés, \non a pu s’en apercevoir récemment. Comme c'est un chantier de l’Etat, je n’ai pas de détails \nconcernant cet échéancier. Par contre, il est clair que si l’Etat devait vouloir installer ses installations \nde chantier sur le domaine public appartenant à la Ville, notamment dans ce secteur-là, cela ne \npourrait pas se faire au détriment d’arbres tout nouvellement plantés. \n  \nPar rapport à la question de l’anticipation, comme cela a été relevé notamment par les deux \nprésidences de commissions, la question des arbres, notamment dans ce secteur, mais de manière \ngénérale dans le secteur de la requalification étape 1, a été largement débattue par le Conseil \ngénéral à l’époque, lorsqu’il s’agissait de valider le crédit pour la requalification étape 1. Dans le \nmessage de l’époque, il était déjà clairement indiqué, à plusieurs reprises, qu’il n’y avait "que deux \narbres" qui allaient être plantés exactement dans ce secteur. Le Conseil général a validé cet élément-\nlà. C’est par la suite, une fois que les travaux ont été mis en place, que l’on a pu constater quelles \nétaient techniquement les emprises possibles dans le sous-sol à ce niveau-là. On a pris en compte le \nsouhait exprimé tant par les habitant·e·s que par le Conseil général. De plus, il ne faut pas oublier \nqu’un des éléments qui avait conduit à l’époque de ne planter "que" deux arbres dans le secteur \nétait la contrainte imposée par le Service des biens culturels (SBC) qui souhaitait, cela a été \négalement relevé avant dans les rapports des groupes, avoir une vue dégagée sur la cathédrale. Il a \nfallu négocier à un moment donné avec le SBC, qui fort heureusement a été d’accord, si j’ose dire, de \nlâcher un tout petit peu du lest pour permettre la plantation d’arbres supplémentaires. Il y a donc \nplusieurs configurations, qui prévalaient à l’époque, qui ont fort heureusement, en tout cas du point \nde vue du Conseil communal, évoluées depuis 2017 en faveur des demandes exprimées à l’époque. \nEncore une fois, je me permets de vous renvoyer vers le site internet de la Ville de Fribourg pour \nconsulter les plans pour le Bourg étape 2. Vous pouvez constater que, en tout cas pour ce qui est de \nla future évolution du projet requalification du quartier du Bourg, la question de la végétalisation est \nplus que fortement ancrée, que cela soit au niveau du Conseil communal ou de l’administration \ncommunale. \n  \nLe président. Si ma compréhension est bonne, nous avons entendu l'expression d'un refus du \nmessage, mais l'entrée en matière n'est pas combattue et il n'y a pas de demande renvoi.  \n  \nExamen de détail \n  \nL’entrée en matière n’étant pas combattue et aucune demande de renvoi n’étant présentée, il est \nimmédiatement procédé à l’examen de détail du projet d’arrêté concernant le message n° 39. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n61 \n\n \n\n \nArticle premier \n \nPas d’observations. Adopté. \n \nArticle 2 \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nArticle 3 \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nTitre et considérants \n  \nPas d’observations. Adoptés. \n  \nVote d’ensemble \n \n\nLe Conseil général adopte, par 50 voix contre 5 et 0 abstention, l'arrêté ci-après:  \n \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n \nVu: \n \n- la loi sur les communes du 25 septembre 1980 (LCo; RSF 140.1) et son règlement \n\nd’exécution du 28 décembre 1981 (RELCo; RSF 140.11);  \n- la loi sur les finances communales du 22 mars 2018 (LFCo; RSF 140.6) et son ordonnance du \n\n14 octobre 2019 (OFCo; RSF 140.61); \n- le règlement des finances de la Ville de Fribourg du 15 septembre 2020 (RFin); \n- le message du Conseil communal n° 39 du 16 avril 2024; \n- le rapport de la Commission financière; \n- le rapport de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures, \n \nArrête: \n \nArticle premier  \n \nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de CHF 263'650.00 TTC en vue de la \nréalisation de plantations complémentaires pour le projet du Bourg étape1, soit les abords de la \ncathédrale. \n \nArticle 2 \n \nCet investissement sera financé par l'emprunt et amorti selon les prescriptions légales. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n62 \n\n \n\nArticle 3 \n \nLa présente décision n'est pas sujette au référendum, conformément à l'article 69 de la loi sur les \nfinances communales (LFCo) et à l'article 11 du règlement des finances de la Ville de Fribourg du \n15 septembre 2020 (RFin). \n \nFribourg, le 29 mai 2024 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le président Le secrétaire de Ville adjoint: \n\n Simon Murith Mathieu Maridor" \n \n\n \nOnt voté Oui: 50 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Cardoso de Matos-Berger \nDenise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot \n(Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Collaud Oliver (Vert·e·s), de Reyff Charles (Le Centre/PVL), Delarze \nFanny (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Grady \nVéronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Mauron \nValentine (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nobs Elisa \n(CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rey-\nBaeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer \nLeyla (PS), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), \nWattendorff Lea (Vert·e·s), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nOnt voté Non: 5 Dick Johan (UDC), Liu Baier Ming (UDC), Nazheskin Andrey (UDC), Uldry José (UDC), Wicht Pascal (UDC) \n \nSe sont abstenus: 0 \n\n \n \n\n \n \n \n\n7.  Révision totale des statuts du Consortium pour l’alimentation en eau de la Ville de \nFribourg et des communes voisines (CEFREN) – message n° 40 \n\n  \nRapport de la Commission financière \n  \nJordan Marine, présidente de la Commission financière. Notre Commission remercie M. Thierry \nSteiert, syndic et également président d’Eau de Fribourg, M. Elias Moussa, directeur de l’Edilité, ainsi \nque M. Fabien Noël, ingénieur de Ville, pour les réponses précises données aux questions parfois très \ntechniques des membres de la Commission financière. \n  \nComme il est mentionné dans le message, une révision des statuts du CEFREN était absolument \nnécessaire, pour répondre à la nouvelle logique de financement voulue par la loi sur l’eau potable \n(LEP) ainsi que par le règlement communal du 9 octobre 2023 que nous avons récemment adopté, \nqui prévoient un financement des coûts d’infrastructure par une taxe de base et une taxe \nd’exploitation. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n63 \n\n \n\nPrécisons ici que nous nous déterminons sur le premier "paquet" de révision, à savoir la révision des \nprincipes financiers, et que dans un deuxième temps, à l’automne 2024, nous serons appelés à nous \nprononcer sur la composition des organes et l’intégration éventuelle de nouvelles communes. Vous \nl’aurez lu dans le message, la révision des statuts est à prendre ou à laisser, à savoir qu’il ne nous est \npas possible de proposer d’amendements. \n  \nEn préambule, notre Commission souhaite souligner que les impacts financiers sur les comptes de la \nVille seront nuls. Les incidences financières seront sur Eau de Fribourg, qui a la délégation pour \nassurer l’approvisionnement en eau portale de la population de la ville de Fribourg. Oui, incidence \nfinancière il y aura certainement pour Eau de Fribourg, ceci en raison des investissements prévus par \nle CEFREN. Toutefois, il nous a été dit que ce coût était supportable, et qu’il sera couvert par le prix \nde l’eau, tel qu’il a été adopté par le Conseil général avec le nouveau règlement sur \nl’approvisionnement en eau potable. \n  \nAu-delà des aspects financiers nuls pour la Ville, notre Commission souhaite souligner l’importance \ndu rôle moteur de la Ville de Fribourg au sein du CEFREN, la responsabilité que nous avons vis-à-vis \ndes générations futures, et approuve dès lors la politique très prudente de la Ville, car, pour \nreprendre les mots du vice-président de la Commission financière, M. Sacerdoti, "la richesse de \ndemain, c’est l’eau". \n  \nC’est ainsi à l’unanimité des 9 membres présents que la Commission financière a donné son préavis \npositif pour le message n° 40. \n  \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité. Par ce message, le Conseil communal sollicite de la part du \nConseil général le fait d’approuver la révision totale des statuts du Consortium pour l’alimentation en \neau de la Ville de Fribourg et des communes voisines, le CEFREN. \n  \nJe me permets bien évidemment de ne pas vous résumer l’entier du message qui se veut exhaustif et \nassez technique par chapitre. Je me limiterai dès lors uniquement à peut-être rappeler deux ou trois \néléments clés du message, à savoir notamment que: \n  \nLe fait que le CEFREN est la plus ancienne association de communes du canton disposant de statuts \nrédigés initialement en 1963. Le CEFREN a pour objectif de répondre aux besoins des communes \nmembres en termes d’approvisionnement en eau potable, donc un rôle plus qu’important. \n  \nLe CEFREN a choisi de procéder à une révision totale de ses statuts, en prévoyant notamment \nl’adaptation des principes financiers qui le régissent, en prévoyant que le financement des coûts \nannuels d’infrastructures d’eau potable soit couvert par une contribution annuelle et une \ncontribution de consommation. Les statuts actuels du CEFREN ne prévoient pas ce modèle de \nfinancement et doivent dès lors impérativement être adaptés au cadre légal supérieur, notamment \nla loi cantonale. \n  \nLa présente révision totale des statuts permettra également d’assurer l’approvisionnement en eau \npotable de la population de la ville de Fribourg en quantité et en qualité pour toutes les prochaines \ngénérations. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n64 \n\n \n\nLa situation de la Ville de Fribourg peut paraître aujourd’hui enviable de par l’approvisionnement \nassuré à travers les deux sources propriétés de la Ville. Pour rappel les sources de la Hofmatt et de la \nTuffière, avec des besoins actuels de la Ville à hauteur d’environ 9’000 l/min.; un débit cumulé actuel \nde ces deux sources d’environ 16’500 l/min.; en plus de ça s’ajoute encore le débit souscrit auprès du \nCEFREN de 9’131 l/min., avec la possibilité par rapport à ces 9’131 l/min. de les louer, respectivement \nde les mettre à disposition d’autres communes à hauteur de 3’131 l/min. \n  \nFinalement, il existe un lien historique étroit entre le CEFREN et la Ville de Fribourg. Cela se traduit ne \nserait-ce que dans le nom même de l’association. Avec l’approbation des statuts révisés, la Ville \ncontinuera de remplir pleinement son rôle de moteur de la solidarité intercommunale en lien avec \nl’approvisionnement régional en eau potable. Sans le soutien de la Ville, le CEFREN ne pourra que \ndifficilement faire face aux défis qui l’attendent. \n  \nTrois éléments pour conclure: \n \n1. Toutes les communes membres ont déjà approuvé ces statuts, à l’exception de Villars-sur-\n\nGlâne et de Givisiez qui vont se prononcer prochainement et de la Ville de Fribourg qui se \nprononce ce soir. \n \nUn refus de la Ville aboutirait inéluctablement à un refus de cette révision totale, cela a été dit, \nil faut les trois quarts des communes membres mais également les trois quarts de la \npopulation légale des communes membres. \n  \nLa population légale de la Ville de Fribourg pèse pour 46% au sein du CEFREN, pas besoin donc \nde faire de longs calculs pour savoir ce qu’un vote négatif aurait comme conséquence. \n  \n\n2. La Commune de Fribourg est bien membre du CEFREN et son partenaire institutionnel, mais \nelle a délégué toutes les tâches, et ça vous le savez, en lien avec la distribution de l’eau potable \net de l’eau pour la défense contre l’incendie à la société Eau de Fribourg SA - Freiburger \nWasser AG. Par conséquent, la révision totale des statuts n’aura pas d’incidences financières \ndirectes sur les comptes de la Ville, si ce n’est l’encaissement unique d’un montant de CHF \n148’603.- et l’adaptation de la rubrique 14520.001 au bilan en raison de l’adaptation du capital \nsocial en fonction d’entrées de nouvelles communes membres. \n\n  \n3. La révision totale des statuts permettra l’adhésion plus simple de nouvelles communes \n\nmembres du CEFREN. D’ailleurs, à ce jour, il y a déjà sept communes qui ont confirmé leur \nintérêt à adhérer au CEFREN, à savoirs les communes d’Avry, La Brillaz, Cottens, Neyruz, Prez-\nvers-Noréaz, Misery-Courtion et Grolley. \n\n  \nLe Conseil général sera saisi, cela a été dit, en principe cet automne d'un nouveau message \nconcernant une nouvelle modification des statuts afin de tenir compte de l’adhésion de ces \nnouveaux membres et peut-être encore d’autres, notamment en lien avec la répartition des sièges \nau comité directeur et la représentation au sein de l’assemblée des délégués. \n  \nAu nom du Conseil communal, je vous prie dès lors d’approuver la révision totale des statuts du \nCEFREN. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n65 \n\n \n\nDiscussion générale et d’entrée en matière \n  \nRapport du groupe socialiste \n  \nBourrier Hervé (PS). Nous avons tou·te·s un rapport particulier avec l’eau. Pour Océane, c’est sans \ndoute la piscine de la Motta; pour Thierry, les sources de la Hofmatt auxquelles il tient comme à la \nprunelle de ses yeux; pour Marc, les eaux de la Sarine renaturées; et David pense peut-être à la \nprochaine initiative communale, le premier mètre cube d’eau gratuit; pour Hervé, ce sont les \nsouvenirs d’un adolescent passant ses vacances d’été à charrier des centaines de tonnes d’eau pour \nabreuver les troupeaux de la ferme familiale dans les prairies où les éoliennes pompaient du vent \ndans les puits taris. Pour éviter les foudres de notre président, vous aurez compris que toute \nressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé est purement fortuite et involontaire. \n  \nJe suis effaré et scandalisé de voir comment on maltraite et on gaspille cette ressource commune \nvitale. Lorsque je croise dans les magasins des caddies remplis de bouteilles d’eau en PET, je me \ndemande si notre société ne marche pas sur la tête. \n  \nCEFREN? Connais pas. Je suis persuadé que beaucoup d’entre vous, comme moi il y a quelques \nannées, en ignorait l’existence. Tout comme on appuie sur un interrupteur pour avoir de la lumière, \non trouve tout à fait normal que lorsque l’on ouvre un robinet l’eau potable coule. \n  \nAssurer l’alimentation de 80’000 habitants en eau dans une ville de 40’000 habitants n’est pas \nsimple. À la lecture du livre de Jean-Pierre Dorand "Des eaux et forêts aux Services industriels de la \nVille de Fribourg", on se demande s’il n’a pas coulé plus d’encre que d’eau entre l’Etat, les EEF et la \nVille qui n’est propriétaire de son Service des eaux que depuis 1946. 17 ans après naissait le CEFREN. \n  \nDès l’acquisition du Service des eaux, le 1er janvier 1946, et son exploitation effective une année plus \ntard, la Ville n’aura de cesse que de fiabiliser et de consolider son approvisionnement en eau. \nS’appuyer sur la Hofmatt, c’est bien, mais on n’est pas à l’abri d’un incident. Il était absolument \nnécessaire de trouver d’autres sources d’approvisionnement, la concession à Hauterive puis la \nconstruction de l’usine de Port-Marly par le CEFREN en sont les éléments principaux. \n  \nSi on analyse la situation, on pourrait penser que Fribourg paye dans le vide puisqu’elle n’utilise pas \nou peu son débit souscrit, mais c’est le prix de l’assurance de son approvisionnement. \n  \nEau de Fribourg met aussi à disposition du CEFREN, moyennant finances, l’eau qu’elle n’utilise pas, \npermettant ainsi d’économiser de l’énergie, des produits chimiques et de prolonger les durées de vie \ndu filtre à charbon actif de la station de Port-Marly. C’est logique, moins ça tourne, moins ça coûte. \n  \nComme le dit le message, le CEFREN est un consortium qui livre ou assure un débit d’eau aux \ncommunes membres dont le poids décisionnel est proportionnel aux débits souscrits. La Ville, vous \nl’aurez compris, est le rouage principal. L’accroissement de la population génère des besoins accrus \nen eau. Des sources disparaissent et se font rares, et le CEFREN planifie la construction d’une \nnouvelle usine à Port-Marly ou dans les environs pour 2035, le triplement de la capacité du réservoir \nde Belle-Croix et la construction d’une nouvelle conduite de transport entre la Tuffière et Belle-Croix. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n66 \n\n \n\nÀ l’avenir il faudra de plus en plus penser région et canton, et il faudra adapter non seulement les \nstructures mais également les statuts, et c’est ce que nous faisons ce soir. Cette adaptation va \ns’accélérer. Notre assemblée parlera de nouveau du CEFREN dans quelques mois car deux \ndispositions n’ont pas été remises à jour, celles qui régissent la composition de l’assemblée des \ndélégués et la composition du comité de direction, car l’arrivée de nouvelles communes membres \nnécessitera de revoir la répartition des sièges. Remaniées à plusieurs reprises, les dernières \nmodifications statutaires datent du 16 juillet 2021. Là, franchement, il était grand temps de faire les \nà-fonds et un grand nettoyage de printemps et c’est chose faite aujourd’hui. \n  \nLes nouveaux statuts permettent d’harmoniser et de rééquilibrer le système, en ayant à l’esprit \nl’équité entre les membres et le souci de faire payer le juste prix aux client·e·s, mais aussi d’être en \nadéquation avec la loi sur l’eau potable. Son impact financier est pratiquement nul et sera supporté, \ns’il devait être, par Eau de Fribourg SA - Freiburger Wasser AG. La notion liée à l’économie de la \nressource, par contre, aurait mérité d’être un peu mieux intégrée. \n  \nSur ces considérations, le groupe socialiste soutiendra ce message à l’unanimité. \n  \nRapport du groupe des Vert·e·s \n  \nMauron Valentine (Vert·e·s). Notre groupe a pris connaissance du message concernant la révision \ndes statuts du Consortium pour l’alimentation en eau de la Ville de Fribourg et des communes \nvoisines. \n  \nLe rôle important de la Ville de Fribourg dans l’acceptation de la révision de ces statuts incite le \ngroupe des Vert·e·s à souligner la clairvoyance dont fait preuve le Conseil communal dans le maintien \nde son débit souscris auprès du CEFREN. \n  \nEn effet, malgré les deux sources d’eau de très bonne qualité déjà à disposition de la ville, notre \ngroupe trouve pertinent de s’assurer contre les risques éventuels existants, liés par exemple à la \npollution des cours d’eau. \n  \nLe groupe des Vert·e·s saisit ici l’occasion pour renouveler ses préoccupations quant à la valeur de \nl’eau dans notre commune. Face aux épisodes de forte sècheresse ou de canicule qui s’annoncent \nplus fréquents à l’avenir, nous portons une grande importance à la préciosité de l’or bleu. Nous \nincitons chaque citoyen·ne de notre ville à être attentif·ve à sa consommation en eau à l’avenir et \ndurant cet été. \n  \nNous acceptons ce message, qui s’inscrit dans une stratégie pérenne de la gestion de l’eau. \n  \nRapport du groupe Le Centre/vert’libéral \n  \nKohler Valérie (Le Centre/PVL). Le groupe Le Centre/PVL a pris connaissance avec attention du \nmessage sur la révision des statuts du Consortium pour l’alimentation en eau de la Ville de Fribourg \net des communes voisines (CEFREN). \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n67 \n\n \n\n \nNous remercions les membres de la Commission financière et le Conseil communal pour leur retour \nquant aux discussions positives, qui ont eu lieu sur l’évolution de cette gestion de l’eau et des enjeux \ndu CEFREN qui, on le rappelle, a été créé en 1963 pour répondre aux besoins des communes en \nmatière d’approvisionnement en eau potable. \n  \nNotre groupe salue l’importance d’une gestion professionnelle de cette question. Nous soutenons la \nmise à niveau organisationnelle et financière et encourageons le positionnement prudent également \nde la Ville à ce sujet ainsi que les scenarii envisagés. \n  \nCette façon intelligente et proactive de faire dialoguer les communes entre elles, d’en amener peut-\nêtre d’autres, tout en garantissant l’approvisionnement, la modernisation des installations de \nproduction et de distribution de l’eau potable pour notre Ville, nous semble judicieuse. \n  \nCela s’inscrit également dans la stratégie cantonale de réorganisation de la distribution d’eau potable \nqui est une question centrale au vu des besoins effectifs des communes actuelles et futures, de la \nnécessité de clarté aussi dans la distribution intercommunale et de la mise aux normes et \norganisation d’une gestion de la ressource qui tend à se fragiliser et peut-être à se raréfier à moyen \net long termes. \n  \nPour toutes ces raisons, et afin d’assurer la bonne marche de cette gouvernance communale et \nintercommunale de l’eau, la pérennisation et la sécurisation de nos infrastructures, notre groupe \nsoutiendra donc le message n° 40. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nWicky Collaud Chantal (CG-PCS). Ce message nous présente une révision des statuts du CEFREN, et \nau centre de cette révision se trouvent surtout des modifications concernant les principes financiers. \nLe principal changement: les communes, inclue la Ville de Fribourg, qui participent au CEFREN \npayeront les débits qu’elles ont souscrits et non plus l’eau effectivement consommée. Ces \nmodifications devraient permettre une participation plus adéquate des communes aux coûts fixes de \nla distribution d’eau. Cette révision devrait principalement assurer un financement optimal des \ninfrastructures d’approvisionnement en eau potable afin de garantir leur développement et leur \nmaintenance. Effet collatéral, ce nouveau règlement devrait aussi être l’occasion pour chaque \ncommune de mieux évaluer ses besoins en eau, une prise de conscience qui pourrait s’avérer \nessentielle pour s’adapter aux changements climatiques. \n  \nCette révision des statuts n’aura pas de conséquences financières pour la Ville. Il appartiendra à la \nsociété Eau de Fribourg de gérer les incidences financières engendrées par la révision de ces statuts. \nLe surcoût engendré par la facturation du débit souscrit par la Ville sera notamment absorbé par \nl’eau de ses sources qu’elle vend au Consortium. De plus, une partie du débit souscrit par la Ville \npourra aussi être louée aux communes qui en ont besoin. \n  \nPour terminer, en dehors de ces aspects financiers, ce message, que nous soutiendrons, nous \nrenseigne de façon claire et détaillée sur tous les enjeux de l’approvisionnement en eau de notre \ncommune. Je remercie donc le Conseil communal et son administration pour la rédaction de ce \nmessage très complet et très instructif. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n68 \n\n \n\n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nCasazza Raphaël (PLR). Tout d’abord, je déclare mes liens d’intérêts. Je suis membre du Conseil \nd’administration d’Eau de Fribourg et associé-directeur du bureau Triform SA. \n  \nLe groupe libéral-radical a pris connaissance du message n° 40 relatif à la révision totale des statuts \ndu CEFREN et remercie celles et ceux qui l’ont rédigé. \n  \nComme cela a été dit, cette première modification est nécessaire afin de se mettre en conformité \navec la LEP, c’est-à-dire la loi sur l’eau potable. Une deuxième modification des statuts à la fin 2024 \npermettra d’accueillir de nouvelles communes. \n  \nIl faut ici rappeler que la ville de Fribourg, cela a été dit, bénéficie d’une excellente situation en \nmatière d’eau potable. En effet, grâce à ses sources de la Hofmatt et de la Tuffière, nous bénéficions, \npour l’instant, d’une eau en qualité et quantité suffisante pour en principe ne pas avoir "besoin" du \nCEFREN. \n  \nC’est grâce à ces eaux d’excellente qualité, qu’il ne faut quasiment pas traiter, que nous avons un \nprix de l’eau potable qui reste relativement bas en comparaison nationale, même avec la nouvelle \ntarification qui vient d’entrer en vigueur au début de l’année. \n  \nMais nous ne sommes pas à l’abri de pépins, comme par exemple la rupture d’une artère importante \net le changement climatique engendre une pression croissante sur les ressources en eau notamment. \nLa disponibilité de l’eau en quantité et qualité suffisante deviendra de plus en plus un avantage \ncompétitif pour les communes afin d'attirer des entreprises notamment. \n  \nPar conséquent, le CEFREN, pour la ville de Fribourg, c’est un peu le parachute qu’on rajoute à la \nceinture-bretelle que nous avons déjà ou une assurance-vie en quelque sorte. Cela se vérifie \nd’ailleurs à la figure 5 en page 17 du message où nous constatons que la Ville de Fribourg n’a pas \nconsommé un seul litre d’eau en provenance du CEFREN en 2020. Il faut savoir que l’eau du CEFREN \nest plus chère car une importante partie provient du lac de la Gruyère et qu’elle doit par conséquent \nêtre potabilisée dans l’usine, vieillissante, de Port-Marly par ozonation et filtration par charbon actif \nnotamment, contrairement aux eaux de la Hofmatt et de la Tuffière. \n  \nCôté financier, nous constatons avec satisfaction que les changements occasionnés avec les \nnouveaux statuts devraient constituer une opération blanche pour la Ville de Fribourg, \nrespectivement pour Eau de Fribourg SA - Freiburger Wasser AG. \n  \nAuf der finanziellen Seite stellen wir fest, dass die mit den neuen Statuten verursachten \nVeränderungen für die Stadt Freiburg eine weiße Null darstellen dürften. \n  \nA titre personnel, je m’interroge sur la nouvelle limite du plafond d’endettement proposée que je \ntrouve "un peu juste" avec CHF 75 millions. Ne faudrait-il pas la pousser jusqu’à CHF 100 millions si \nl’on sait que les travaux prévus par le projet Région-Eau sur son site internet sont estimés à environ \nCHF 86 millions. En effet, ces travaux comprennent notamment la nouvelle usine de traitement \nprévue pour entrer en service en 2035, c’est-à-dire demain, qui devrait coûter plus de CHF 30 \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n69 \n\n \n\nmillions, les conduites de transports (CHF 40 millions) et l’agrandissement des réservoirs (CHF 16 \nmillions). \n  \nPour conclure, il faut donc assurer une gestion durable de l’eau potable. Le soutien de la Ville de \nFribourg au CEFREN est aussi un signe de solidarité envers les communes voisines moins bien loties. \nEspérons qu’elles sauront l’apprécier. \n  \nDie Unterstützung der Stadt Freiburg für CEFREN ist auch ein Zeichen der Solidarität gegenüber den \nweniger gut gestellten Nachbargemeinden. Hoffen wir, dass sie dies zu schätzen wissen. \n \nAvec ces considérations, le groupe libéral-radical votera en faveur du message. \n  \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité. Je remercie une nouvelle fois tous les intervenants et tous les \ngroupes qui soutiennent tant l’approbation de cette révision totale des statuts que la position du \nConseil communal par rapport au rôle que joue la Ville de Fribourg dans la question de \nl’approvisionnement de l’eau potable, non seulement pour elle-même, mais aussi pour tout le bassin \net toutes les communes environnantes et concernées. Je vous remercie également de soutenir la \nproposition qui vous est faite de maintenir le débit souscrit à 9’131 l/min. On vous propose vraiment \nd’aller dans la sur-sécurité, mais c’est voulu puisque, comme cela a été dit, l’eau est une ressource \nrare, restera rare, et on doit ici vraiment réfléchir à des temporalités qui vont bien au-delà de notre \npetite existence. On voit donc ici aussi la responsabilité envers toutes les générations futures de ne \npas prendre une décision hâtive sous l'angle financier qui peut-être, à court terme, pourrait être \nalléchant mais qui se payera peut-être plus tard. Je vous remercie aussi ici, au nom du Conseil \ncommunal, du soutien apporté à cette position du Conseil communal. \n  \nExamen de détail \n \nL’entrée en matière n’étant pas combattue et aucune demande de renvoi n’étant présentée, il est \nimmédiatement procédé à l’examen de détail du projet d’arrêté concernant le message n° 40. \n  \nArticle premier \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nArticle 2 \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nTitre et considérants \n  \nPas d’observations. Adoptés. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n70 \n\n \n\n \nVote d’ensemble \n \n\nLe Conseil général adopte, à l'unanimité des 58 membres ayant voté, l'arrêté ci-après:  \n \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n \nVu: \n \n- la loi sur les communes du 25 septembre 1980 (LCo; RSF 140.1) et son règlement \n\nd’exécution du 28 décembre 1981 (RELCo; RSF 140.11);  \n- les statuts du Consortium pour l'alimentation en eau de la Ville de Fribourg et des \n\ncommunes voisines du 11 décembre 1963 et du 27 mars 2024 (CEFREN); \n- la décision de l'assemblée des délégué·e·s du CEFREN du 27 mars 2024; \n- le message du Conseil communal n° 40 du 16 avril 2024;  \n- le rapport de la Commission financière,  \n \nArrête: \n \nArticle premier  \n \nLa révision totale des statuts du Consortium pour l'alimentation en eau de la Ville de Fribourg et \ndes communes voisines (CEFREN) est approuvée. \n \nArticle 2  \n \nLa révision totale des statuts du Consortium pour l'alimentation en eau de la Ville de Fribourg et \ndes communes voisines (CEFREN) n'est pas sujette à référendum, conformément aux articles 52 et \n123d de la loi sur les communes, a contrario. \n \nFribourg, le 29 mai 2024 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le président: Le secrétaire de Ville adjoint: \n\n Simon Murith Mathieu Maridor" \n \n\n \nOnt voté Oui: 58 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Cardoso de Matos-Berger \nDenise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot \n(Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Collaud Oliver (Vert·e·s), de Reyff Charles (Le Centre/PVL), Delarze \nFanny (PS), Dick Johan (UDC), Dietrich Benoit (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Fessler Raphaël (Le \nCentre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), \nJordan Marine (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Liu Baier Ming (UDC), Mauron Valentine (Vert·e·s), Menétrey \nFabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Nobs Elisa (CG-\nPCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry \n(Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le \nCentre/PVL), Seewer Leyla (PS), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n71 \n\n \n\nCentre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent \n(PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nOnt voté Non: 0  \n \nSe sont abstenus: 0 \n\n \nPause \n  \nLa séance est interrompue par une pause de 20.35 à 20.52 heures. \n \nLe président. Comme je l’ai dit en introduction à cette séance, j’envisageais de traiter les deux \nmessages, puis de passer aux "Divers", vu que la séance du 10 juin a précisément été fixée pour la \nconfiguration que l’on a, à savoir un ordre du jour assez chargé et assez dense. La tenue des débats \nqui est un tout petit peu dissipée parce que l’on a un peu l’impression d’être un vendredi me \nconforte quand même dans ce choix. Si on passe aux "Divers" maintenant, je pense que l’on peut \nterminer, selon l’expérience, entre 21.45 et 22.00 heures.  \n  \nMotion d’ordre \n  \nMenétrey Fabienne (Vert·e·s). J’aimerais faire une motion d’ordre juste pour avoir l’avis des \nconseiller·ère·s généraux·ales présent·e·s. Je propose de poursuivre l'ordre du jour, parce que je \npense que l’on peut être efficaces et nous éviter la séance du 10 juin 2024. \n  \nVote sur la motion d’ordre \n  \nLe Conseil général refuse, par 26 voix contre 19 et 11 abstentions, la motion d’ordre déposée par \nMme F. Menétrey. \n \nOnt voté en faveur de la motion d'ordre (poursuivre l'ordre du jour): 19 Andrea Diana (Vert·e·s), Cardoso de Matos-Berger \nDenise (PS), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Dietrich Benoit (PS), Etter Fabienne (Le \nCentre/PVL), Fontes Martins Ana Teresa (Le Centre/PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Mauron Valentine \n(Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Pochon Thierry (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), \nStöckli Jérémie (Vert·e·s), Uldry José (UDC), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wicht Pascal (UDC), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la motion d'ordre (ne pas poursuivre l'ordre du jour et passer directement aux "Divers"): 26 Aebischer \nDavid (PLR), Allenspach Christoph (PS), Bourrier Hervé (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le \nCentre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), de Reyff Charles (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Gerber Sonja \n(PS), Gex Océane (PLR), Grin Grégory (PLR), Jordan Marine (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), \nMiche François (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller \nNadège (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc \n(PS), Woeffray Laurent (PS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 11 Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delarze Fanny (PS), Dick Johan (UDC), Fernandes \nSofia (CG-PCS), Grady Véronique (PLR), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Sacerdoti Alexandre (Le \nCentre/PVL), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS) \n\n \n \n\n \n \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n72 \n\n \n\n13.  Divers \n \nA. Nouvelle résolution \n \nAucune résolution n'a été déposée. \n \n \nB.  Nouvelles propositions \n \n\n- n°19 de MM. David Krienbühl (PLR), Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) et Pascal \nWicht (UDC) demandant au Conseil communal une réduction temporaire du coefficient \ndes impôts communaux sur le revenu et la fortune des personnes physiques à 0.780 \n\n \nKrienbühl David (PLR). \n \nDéveloppement de la proposition \n \nLes comptes 2023 de la Ville de Fribourg présentent un bénéfice net important de CHF 43.6 millions, \nce qui représente 14.9% du total des charges de CHF 292.4 millions. Le constat est sans appel et sans \nambiguïté. La Ville de Fribourg encaisse trop d'impôts depuis des années et ceux-ci sont largement \nsous-estimés d'année en année. Plus de CHF 200 millions d'excédents de revenus avant attribution \naux provisions et aux réserves non obligatoires ont été générés les dix dernières années par la Ville \nde Fribourg.  \n \nAu niveau des investissements, nous constatons que CHF 50.6 millions bruts ont été dépensés en \n2023 alors qu'il était prévu des sorties de trésorerie à hauteur de 83.2 millions. Le Conseil communal \ncontinue ainsi de planifier de manière imprécise, mais surtout sans prioriser et sans réaliser. Cette \nsituation de retard au niveau des investissements nous conforte vivement dans notre analyse. Le \ntaux d'impôts est actuellement trop élevé et, à nos yeux, une nouvelle baisse d'impôt s'impose.  \n \nUn coefficient à 0.780 pourrait ainsi largement être envisagé d'ici au 31 décembre 2026. Ensuite, il \ndevrait y avoir une analyse à faire notamment en lien avec les investissements et les investissements \ndes différents plans d'agglomération qui pourraient être potentiellement concentrés autour de 2028. \n \nLa décision quant à la transmission de cette proposition sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n°20 de MM. David Krienbühl (PLR), Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) et Pascal \nWicht (UDC) demandant au Conseil communal une réduction temporaire du coefficient \ndes impôts communaux sur le revenu et la fortune des personnes morales à 0.780 \n\n \nKrienbühl David (PLR). \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n73 \n\n \n\n \nDéveloppement de la proposition \n \nLes comptes 2023 de la Ville de Fribourg présentent un bénéfice net important de CHF 43.6 millions, \nce qui représente 14.9% du total des charges de CHF 292.4 millions. Le constat est sans appel et sans \nambiguïté. La Ville de Fribourg encaisse trop d'impôts depuis des années et ceux-ci sont largement \nsous-estimés d'année en année. Plus de CHF 200 millions d'excédents de revenus avant attribution \naux provisions et aux réserves non obligatoires ont été générés les dix dernières années par la Ville \nde Fribourg.  \n \nAu niveau des investissements, nous constatons que CHF 50.6 millions bruts ont été dépensés en \n2023 alors qu'il était prévu des sorties de trésorerie à hauteur de 83.2 millions. Le Conseil communal \ncontinue ainsi de planifier de manière imprécise, mais surtout sans prioriser et sans réaliser. Cette \nsituation de retard au niveau des investissements nous conforte vivement dans notre analyse. Le \ntaux d'impôts est actuellement trop élevé et, à nos yeux, une nouvelle baisse d'impôt s'impose.  \n \nUn coefficient à 0.780 pourrait ainsi largement être envisagé d'ici au 31 décembre 2026. Ensuite, il \ndevrait y avoir une analyse à faire notamment en lien avec les investissements et les investissements \ndes différents plans d'agglomération qui pourraient être potentiellement concentrés autour de 2028. \n \nLa décision quant à la transmission de cette proposition sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 21 de Mme et M. Denise Cardoso de Matos-Berger et Laurent Woeffray (PS) \ndemandant au Conseil communal une révision partielle du règlement sur les \nemplacements pour véhicules et les places de jeux exigibles sur fonds privé afin de \nfavoriser la construction de places de jeux \n\n \nWoeffray Laurent (PS). \n \nDéveloppement de la proposition \n \nDie Stadt Freiburg verfügt auf ihrem Gebiet über zahlreiche öffentliche Spielplätze, welche sie in den \nletzten Jahren vermehrt unterhält und erneuert. Wie im Schlussbericht zum Postulat Nr. 80 erwähnt, \nwurde seit 2016 jedes Jahr ein öffentlicher Spielplatz neu gestaltet. Mit der bald abgeschlossenen \nRenovation des Domino-Spielplatzes wird bald der nächste qualitativ hochstehende Spielplatz der \nBevölkerung zur Verfügung stehen. Das "Programme Places de jeux" zeugt vom Willen des \nGemeinderates, den Kindern und Jugendlichen auch auf lange Sicht qualitativ hochwertige \nöffentliche Spielplätze zur Verfügung zu stellen. Angesichts des knappen öffentlichen Raums müssen \ndiese öffentlichen Spielplätze jedoch auch durch private Spielplätze ergänzt werden. \n \nC'est entre autres pour cette raison que le "règlement sur les emplacements pour véhicules et les \nplaces de jeux exigibles sur fonds privés" a été adopté en 1968. Celui-ci autorise la Commune \nd’exiger l’établissement et l’aménagement de places de jeux pour enfants sur le fonds privé des \npropriétaires qui font bâtir, transformer ou agrandir une ou plusieurs constructions.  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n74 \n\n \n\nEn cas de non-réalisation d’une place de jeux par un privé, il est astreint à payer à la Commune une \néquitable contribution au coût de l’aménagement de places de jeux sur le domaine public ou le \ndomaine privé de la Commune. Cette contribution de remplacement due par le propriétaire s’élève à \nCHF 25.- par m2 de place de jeux à aménager et est versée dans le fonds de compensation pour les \nplaces de jeux de la ville (rubrique 29100.002), qui dispose au 31 décembre 2023 d’un montant de \nCHF 40'421.70. Les montants de ce fonds servent exclusivement à l’aménagement de places \npubliques de jeux pour la récréation des enfants. \n \nCe montant de CHF 25.- par m2 de place de jeux à aménager a été fixé en 1973 et n’a jamais été \nadapté depuis lors. Dans son arrêt 604 2019 9 du 29 août 2019 considérant 2.2, le Tribunal cantonal \na confirmé que le Conseil général était compétent pour fixer le tarif de cette contribution1. De toute \névidence, le montant de CHF 25.- par m2 fixé en 1973 n’est plus d’actualité et ne répond plus aux \nbesoins actuels. Une adaptation vers la hausse de ce montant devra inciter les privés à investir dans \ndes places de jeux de qualité ou alimenter de manière plus conséquente le fonds, afin de permettre à \nla Ville d’aménager des places de jeux publiques. \n \nPar cette proposition, le Conseil communal est chargé de procéder à une révision partielle du \n"règlement sur les emplacements pour véhicules et les places de jeux exigibles sur fonds privé", \nlimitée au chapitre concernant les places de jeux, afin d'adapter le montant de la contribution \nobligatoire de remplacement aux besoins et aux prix actuels.  \n \nLa décision quant à la transmission de cette proposition sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \nC.  Nouveaux postulats \n \n\n- n° 144 de M. David Krienbühl (PLR) demandant au Conseil communal de mettre en place \nun sondage d’opinion auprès de la population du canton afin de comprendre leurs \nattentes envers la Ville de Fribourg et d’orienter l’action publique  \n\n \nKrienbühl David (PLR). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLes démarches participatives se sont multipliées ces dernières années en ville de Fribourg. Destinées \navant tout à impliquer les habitants de la commune de Fribourg, on peut se demander si tous les \nFribourgeois (habitants du canton) ne devraient pas, dans une certaine mesure, avoir leur mot à dire \nau sujet de la politique menée dans leur capitale. Dans ce contexte, le présent postulat invite le \nConseil communal à mettre en place un sondage d'opinion pour comprendre les attentes de \nl'ensemble des habitants du canton de Fribourg vis-à-vis de leur capitale et orienter l'action publique.  \n \nLa Ville de Fribourg, capitale du canton de Fribourg, prône depuis plusieurs années déjà la démarche \nparticipative. Cette dernière a pour objectif principal d'impliquer les habitants, mais aussi les usagers \net les associations actives sur divers projets liés à la dynamique urbaine. En somme, la démarche \n\n                                                           \n1 https://entscheidsuche.ch/view/FR_TC_010_604-2019-9_2019-08-29  \n\nhttps://entscheidsuche.ch/view/FR_TC_010_604-2019-9_2019-08-29\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n75 \n\n \n\nparticipative permet aux habitants de la commune de Fribourg d'avoir leur mot à dire sur l'évolution \nde leur ville.  \n \nSeulement voilà, les habitants de la ville de Fribourg sont les seuls à pouvoir partager leurs points de \nvue. Un habitant du district de la Gruyère, se rendant tous les jours à Fribourg pour son travail, ne \ndevrait-il pas aussi avoir son mot à dire sur l'accessibilité de la capitale, par exemple? Un \ncommerçant établi depuis 20 ans à Fribourg, mais vivant en dehors de la ville, aussi? Dans les deux \ncas, les actions menées par le Conseil communal ont un impact direct sur leur quotidien.  \n \nDans ce contexte, on peut se demander si les habitants du canton de Fribourg ne devraient pas, dans \nune certaine mesure, avoir la possibilité de prendre position sur la politique menée par la capitale du \ncanton. A tout le moins, sur des thèmes cruciaux ayant un impact hors des frontières de la ville. Pour \nces raisons, le postulant demande au Conseil communal de mettre en place un nouveau sondage \nd'opinion publique, mais cette fois à l'échelle cantonale. Les questions posées dans le sondage \npourraient notamment s'orienter sur des comportements et les attentes de la population dans les \ndomaines de la mobilité, de l'accessibilité, du logement ou encore de la consommation.  \n \nLe présent postulat invite le Conseil communal à vérifier l'opportunité de:  \n \n- mettre en place un sondage d'opinion auprès de l'ensemble des Fribourgeois sur diverses \n\nthématiques, afin de comprendre leurs attentes et d'orienter l'action publique; \n- analyser les résultats de ce sondage; \n- orienter, le cas échéant, l'action publique en fonction des résultats obtenus.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n°145 de Mme et MM. Valentine Mauron, David Ruffieux, Oliver Collaud et Thierry \nPochon (Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de capter et \nstocker l’eau de pluie des bâtiments dont la Ville de Fribourg est propriétaire  \n\n \nMauron Valentine (Vert·e·s). \n \nDéveloppement du postulat \n \nL’eau est une ressource précieuse. Le changement climatique impacte fortement le cycle des \nprécipitations en Suisse provoquant parfois des périodes d’inondation ou à l’inverse, de sécheresse.  \n \nLa ville de Fribourg est bien dotée en termes d’approvisionnement en eau, ceci de par son accès à la \nsource de la Hofmatt, de la Tuffière, mais également de son accord avec le CEFREN. Avec son \nnouveau règlement concernant l’évacuation et l’épuration des eaux usées, la Ville souhaite \nencourager, entre autres, les habitant·e·s à une utilisation parcimonieuse de l’eau.  \n \nAinsi, le Conseil communal est chargé d’examiner la possibilité de capter et stocker l’eau de pluie des \nbâtiments dont elle est propriétaire. L’eau de pluie est une ressource naturelle. Capter cette eau \nlorsqu’elle est disponible peut aider notre ville à répondre aux enjeux des sécheresses ou pénuries \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n76 \n\n \n\nd’eau, notamment quand il s’agit d’utiliser l’eau potable à des fins non vitales comme l’arrosage des \nespaces verts et le nettoyage du domaine public.  \n \nLe rapport devra clarifier l’opportunité de capter et stocker l’eau de pluie sur le domaine public, en \nparticulier des bâtiments dont elle est propriétaire.  \n \nIl clarifiera également si d’autres moyens peuvent être mis en œuvre pour capter et stocker l’eau de \npluie, afin que celle-ci couvre au maximum les besoins en eau non potable.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n°146 de Mme et MM. Valentine Mauron, David Ruffieux, Oliver Collaud et Thierry \nPochon (Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de proposer \ndes subsides aux propriétaires de bâtiments à l’achat et à la pose d’une citerne ou d’un \nrécupérateur d’eau de pluie  \n\n \nMauron Valentine (Vert·e·s). \n \nDéveloppement du postulat \n \nL’eau est une ressource précieuse. Le changement climatique impacte fortement le cycle des \nprécipitations en Suisse provoquant parfois des périodes d’inondation ou à l’inverse, de sécheresse.  \n \nLa ville de Fribourg est bien dotée en termes d’approvisionnement en eau, ceci de par son accès à la \nsource de la Hofmatt, de la Tuffière, mais également de son accord avec le CEFREN. Avec son \nnouveau règlement concernant l’évacuation et l’épuration des eaux usées, la Ville souhaite \nencourager, entre autres, les habitant·e·s à une utilisation parcimonieuse de l’eau.  \n \nAinsi, le Conseil communal est chargé d’examiner la possibilité de proposer des subsides aux \npropriétaires de bâtiments à l’achat et à la pose d’une citerne ou récupérateur d’eau de pluie. À titre \nd’exemple, la Ville de Lausanne est pourvue d’une telle offre de subvention depuis 2019. \n \nDe plus, il est demandé au Conseil communal d’étudier:  \n \n- les moyens d’incitation ou de coercition à sa disposition (financiers et autres) pour que les \n\nnouvelles constructions, ainsi que les rénovations soient équipées d’office d’un système de \nrécupération d’eau de pluie et d’un plan d’utilisation de cette eau; \n\n- la possibilité d’une campagne d’information sur lesdits subsides, dont la sensibilisation (par \nexemple bonnes pratiques) aux enjeux de l’eau en général ferait partie. \n\n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n77 \n\n \n\n- n° 147 de MM. Laurent Woeffray et Marc Vonlanthen (PS) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité d’un développement ambitieux à la Poya répondant \naux besoins des habitant·e·s de la ville de Fribourg  \n\n \nWoeffray Laurent (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLibéré récemment par l’armée, le site de la caserne de la Poya représente une occasion \nincomparable de développement urbain et de mise en pratique des principes sociaux, \nenvironnementaux et économiques du développement durable. Le site doit être développé dans le \nbut de répondre aux besoins des habitant·e·s de la ville, notamment la création d'emplois et de \nlogements d'utilité publique. \n \nLe Conseil général s’est déjà prononcé en faveur d’une politique de logement et d’habitat \nambitieuse, notamment à travers le postulat n° 33 voté en 2017 demandant un rapport sur la \npolitique communale actuelle et future du logement et la proposition n° 29 votée en 2021 \ndemandant l’élaboration d’un règlement de portée générale sur la politique du logement social, \nd’utilité publique et coopératif de la Ville de Fribourg. Le Conseil communal s’est également déjà \nengagé à différentes reprises à promouvoir la construction de logements d’utilité publique, \nnotamment dans le cadre de la politique foncière active. Néanmoins, dans sa réponse à la question \nn° 184 "Etat d’avancement de la politique de l’habitat et du logement et du règlement concernant le \nlogement social, d’utilité publique et coopératif", le Conseil communal relève qu’en termes de \npolitique de l’habitat et du logement, deux groupes auraient toujours des besoins particuliers: les \nfamilles (et jeunes couples) et les seniors. \n \nD’autre part, le PA4 constate en effet une baisse significative du taux de croissance des emplois dans \nle périmètre institutionnel de l’Agglomération. L’on peut constater que peu de propriétaires privés \ndestinent leurs futurs immeubles à l’accueil de nouveaux emplois. \n \nLe rapport 47 OAT du PAL (5ème mise à l’enquête, page 49) a permis d’identifier que selon le PAL en \ncours de révision, la ville a un potentiel d’accueil d’environ 29'500 habitants et 16'000 emplois \nsupplémentaires. Avec le site de la caserne de la Poya, la Ville et le Canton disposent de l’outil idéal \npour favoriser la construction de tels logements d’utilité publique, notamment par le biais de \ncoopératives de logement ou d’autres institutions à buts d’intérêt public, et pour favoriser la création \nd’emplois en ville. \n \nDans ce contexte, le Conseil communal est donc prié d’élaborer un rapport présentant ses \npossibilités d’action, dans le cadre de ses compétences, pour s’assurer que le périmètre de la caserne \nde la Poya se développe dans l’intérêt de la population de la ville, avec la création de logements \nd’utilité publique et d’emplois. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n78 \n\n \n\n- n° 148 de Mmes et M. David Ruffieux, Fabienne Menétrey et Valentine Mauron \n(Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’instaurer des \nmesures pour la biodiversité dans les jardins et espaces extérieurs privés  \n\n \nRuffieux David (Vert·e·s). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLa Commune s'est dotée d'un programme Nature et paysage en 2020, ce que nous saluons. Celui-ci \nest inscrit dans le PAL de 3ème génération, sous le grand principe suivant: "Mettre en valeur le \npaysage, écrin du développement, inscrit sur le réseau de mobilité douce".  \n \nDans le cadre du programme Nature et paysage, plusieurs objectifs sont définis, dont celui de \n"préserver et favoriser la qualité paysagère et la biodiversité dans les jardins et espaces privés". C'est \nl'un des trois sous-objectifs qui nous intéresse ici: "Guider le privé sur les mesures en faveur de la \nbiodiversité".  \n \nLa mise à disposition de documents, tels des catalogues de mesures (par exemple la Charte des \njardins), est intéressante. Nous sommes d'avis qu'il faut davantage et pensons qu'un programme \nd'incitations doté d'actions concrètes serait plus à même d'avoir un impact et de promouvoir la \nbiodiversité auprès des privés.  \n \nAinsi, nous demandons au Conseil communal d'examiner la possibilité de proposer aux propriétaires, \npréférablement par l'intermédiaire de ses services et de préférence coordonnés par un mandataire \nexterne spécialiste de la biodiversité:  \n \n- Une action de remplacement soit par un couvert végétal de type prairie, soit par des arbres ou \n\narbustes indigènes, soit par une solution mixte:  \n\no des essences et plantes problématiques définies comme néophytes envahissantes \n(prunus laurocerasus, buddleja davidii...), potentiellement envahissantes ou comme \nnéophytes peu intéressantes pour la biodiversité (genre Thuja). (ndlr: il est \ncommunément admis par la communauté scientifique que les néophytes, envahissantes \nou non, ne sont que peu ou pas du tout favorables à la biodiversité locale); \n\no des revêtements plastiques ou minéraux (gravier, bitume, pierres, dalles...); \no des surfaces engazonnées. \n\n- Une action de mise en œuvre de soutien aux 13 espèces cibles apparaissant dans le \nprogramme Nature et paysage, par la pose de nichoirs, valorisation de dortoirs, zones \nhumides, etc.  \n\n \nNous demandons que le rapport clarifie dans quelle mesure et selon quelles conditions (par exemple \nsouscription à la Charte des jardins du ou de la requérant·e) les coûts de la mise en œuvre peuvent \nêtre pris en charge par la Commune, sachant également qu'une subvention cantonale est possible \n(ndlr: uniquement pour l'action de remplacement des essences et plantes problématiques) dans le \ncadre de son portefeuille d'actions pour promouvoir la biodiversité en milieu bâti, moyennant \ntoutefois le respect de certains critères non demandés dans le présent postulat.  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n79 \n\n \n\nAussi, nous demandons qu'il clarifie également dans quelle mesure la mise en œuvre pourrait être \nexécutée par le secteur compétent de la Commune (en l'occurrence, les heures nécessaires à la mise \nen œuvre de ces actions peuvent sans doute partiellement remplacer celles dévolues à la taille des \narbres, notamment), et si ce soutien en ressources humaines pourrait compléter la subvention \ncantonale dans le cadre de son portefeuille d'actions pour promouvoir la biodiversité en milieu bâti. \n \nIl est à noter que le postulat n° 89 de la précédente législature demandant la possibilité de lutter \ncontre les néophytes envahissantes avait été liquidé en rappelant que le programme "Ville verte" \ndevait concrétiser un plan de lutte contre celles-ci, ou que le laurier-cerise était toujours proposé à la \nvente aux particuliers, rendant la lutte inefficace; les années passant, l'Ordonnance sur l'utilisation \nd'organismes dans l'environnement (ODE) s'est étoffée, et une modification importante entrera en \nvigueur au 1er septembre de cette année, où dorénavant figure le fameux laurier-cerise prunus \nlaurocerasus, qui sera désormais interdit à la vente, tout comme l'arbre à papillons buddleja davidii: \nleur remplacement a désormais tout son sens pour éviter leur propagation dans nos forêts et autres \nmilieux.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 149 de Mmes et M. David Ruffieux, Fabienne Menétrey et Valentine Mauron \n(Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’instaurer des \nmesures pour la biodiversité dans les jardins et espaces extérieurs de la ville de Fribourg \n\n \nRuffieux David (Vert·e·s). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLa Commune s'est dotée d'un programme Nature et paysage en 2020, ce que nous saluons. Celui-ci \nest inscrit dans le PAL de 3ème génération, sous le grand principe suivant: "Mettre en valeur le \npaysage, écrin du développement, inscrit sur le réseau de mobilité douce".  \n \nDans le cadre du programme Nature et paysage, plusieurs objectifs sont définis, dont celui de \n"renforcer la qualité paysagère et le potentiel de biodiversité du tissus urbain (rue, parcs et espaces \npublics)".  \n \nAinsi, nous demandons au Conseil communal d'examiner la possibilité que ses services, de \npréférence coordonnés par un mandataire externe spécialiste de la biodiversité, mènent sur \nl'ensemble du territoire communal:  \n\n- Une action de remplacement soit par un couvert végétal de type prairie, soit par des arbres ou \narbustes indigènes, soit par une solution mixte:  \n\no des essences et plantes problématiques définies comme néophytes envahissantes \n(prunus laurocerasus, buddleja davidii...), potentiellement envahissantes ou comme \nnéophytes peu intéressantes pour la biodiversité (genre Thuja). (ndlr: il est \ncommunément admis par la communauté scientifique que les néophytes, envahissantes \nou non, ne sont que peu ou pas du tout favorables à la biodiversité locale: leur \nremplacement ne souffre dès lors d'aucunes discussions dans ce contexte); \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n80 \n\n \n\no des revêtements plastiques et de copeaux; \no des revêtements minéraux (gravier, bitume, pierres, dalles...), selon l'usage défini; \no des surfaces engazonnées ou de gazon extensif, selon l'usage défini. \n\n- Une action de mise en œuvre de soutien aux 13 espèces cibles apparaissant dans le \nprogramme Nature et paysage, par la pose de nichoirs, valorisation de dortoirs, zones \nhumides, etc.  \n\n \nNous pensons qu'il n'est nul besoin d'étude préalable de faisabilité, ou d'état de la biodiversité: en \neffet, l'efficacité des actions de remplacement ou de mise en œuvre de soutien n'est plus à prouver \net elles auront de fait un effet positif sur le potentiel de biodiversité, ce qui remplit dès lors l'objectif.  \n \nNous demandons que le rapport clarifie également dans quelle mesure et selon quelles temporalité \nla mise en œuvre pourrait être exécutée par le secteur compétent de la Commune (en l'occurrence, \nles heures nécessaires à la mise en œuvre de ces actions peuvent sans doute partiellement \nremplacer celles dévolues à la taille des arbres ou la fauche des gazons, notamment).  \n \nIl est à noter que le postulat n° 89 de la précédente législature demandant la possibilité de lutter \ncontre les néophytes envahissantes avait été liquidé en rappelant que le programme "Ville verte" \ndevait concrétiser un plan de lutte contre celles-ci, ou que le laurier-cerise était toujours proposé à la \nvente aux particuliers, rendant la lutte inefficace; les années passant, l'Ordonnance sur l'utilisation \nd'organismes dans l'environnement (ODE) s'est étoffée, et une modification importante entrera en \nvigueur au 1er septembre de cette année, où dorénavant figure le fameux laurier-cerise prunus \nlaurocerasus, qui sera désormais interdit à la vente, tout comme l'arbre à papillons buddleja davidii: \nleur remplacement a désormais tout son sens pour éviter leur propagation dans nos forêts et autres \nmilieux.  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \nD. Réponse aux questions \n \n\n- n° 232 de M. Raphaël Fessler (Le Centre/PVL) relative à l’offre d’emploi pour un·e chef·fe \ndu secteur Développement organisationnel \n\n \nSteiert Thierry, syndic. M. le conseiller général R. Fessler se référait à une mise au concours d'un \nposte aux RH et se posait les questions suivantes: \n \n1. Pourquoi pas une annonce brève, qui renvoie pour le détail de la mission et du profil, au site \n\ninternet comme le pratique l'Etat, avec à la clé une économie potentielle de plusieurs dizaines \nde milliers de francs sur une année? \n \nLe Service des ressources humaines de la Ville a défini sa vision, qui est la suivante: "Le Service \nRH est un partenaire stratégique et de confiance, reconnu pour son expertise. À l’écoute des \nbesoins de ses interlocuteurs et interlocutrices, il accompagne la Ville de Fribourg dans son \ndéveloppement et ses changements futurs".  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n81 \n\n \n\nAfin de soutenir cette vision, le Service RH souhaite poursuivre son évolution avec le \ndéveloppement des stratégies de formation, de recrutement et de la marque employeur.  \n \nLa mise en place d’une stratégie de recrutement permettra de mener une analyse afin \nd’évaluer le processus de recrutement dans son ensemble, y compris le modèle d’annonce. \nCette approche permettra de réaliser des économies tout en maintenant un haut niveau de \ntransparence et d’efficacité dans le processus de recrutement.  \n \n\n2. La Ville a-t-elle vraiment besoin d'un super-recruteur? Un super-spécialiste en gestion d'image \npar contre ne serait pas de trop. Ce n'est pas moi qui le dit, ce sont les mauvaises langues \n \nLe développement organisationnel (DO) est un processus stratégique visant à améliorer \nl’efficacité et la performance d’une organisation en mettant en place des changements \nplanifiés et systématiques.  \n \nLes missions principales du/de la futur·e responsable DO seront les suivantes:  \n \n\n contribuer au développement de la Ville de Fribourg en définissant des stratégies et en \n\ngérant différents projets RH en lien avec les domaines d’activité du secteur \n\ndéveloppement organisationnel (formation, recrutement, marque employeur); \n\n élaborer et déployer la politique de formation permettant ainsi à chaque service de \n\ndisposer des compétences nécessaires pour accomplir leurs missions, la politique \n\nrecrutement et la politique marque employeur; \n\n piloter les projets de réorganisation et accompagner la mise en œuvre et la gestion du \nchangement.  \n\n \nJ'ajoute que ce que nous sommes en train de faire ici, c'est la même chose que ce que j'ai vécu en \ntant que chef de Service à l'Etat. Le Service du personnel s'est transformé en SPO (Service du \npersonnel et d'organisation).  \n \nFessler Raphaël (Le Centre/PVL). Je suis plus ou moins satisfait de la réponse. Je suis conscient qu'il \nfaut soutenir les médias, par des annonces par exemple, mais si le portemonnaie du ménage \ncommunal peut économiser CHF 30'000.- par année, c'est bien aussi. Pour le reste, je suis assez \nsceptique.  \n \n \n\n- n° 236 de Mme Camille Goy (Vert·e·s) relative à la manière dont la Commission sociale a \nadapté sa pratique à la suite de l’arrêté du Tribunal fédéral 8C_42/2023 \n\n \nEn l'absence de Mme Camille Goy, la réponse à la question n° 236 est reportée à la prochaine séance.  \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n82 \n\n \n\n- n° 237 de M. David Krienbühl (PLR) relative au stationnement durant les matchs du \nHockey Club Fribourg-Gottéron \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail. \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du Conseil général du 23 avril 2024, M. D. Krienbühl a interrogé le Conseil communal au \nsujet du stationnement sur le domaine public extérieur dans le cadre des matchs du HC Fribourg-\nGottéron \n \nRéponse du Conseil communal \n \n\n Quelle est la base légale utilisée pour taxer de manière forfaitaire à un prix de CHF 10.- le \nstationnement sur le domaine public extérieur lors des matchs du HC Fribourg-Gottéron? \n \nEn réponse à la question, le Conseil communal rappelle que cette taxe de stationnement \ns’intègre dans le dispositif de circulation et de stationnement élaboré entre tous les acteurs et \nautorités concernés. Ce dispositif est de plus validé par la Police cantonale. Il fait partie \nintégrante de l’autorisation saisonnière délivrée par la Préfecture de la Sarine au HC Fribourg-\nGottéron. Cette taxe de stationnement est encaissée sur place par les agents de l’entreprise de \nsécurité mandatée par la Ville de Fribourg, les soirs de match de 17.00 à 20.00 heures. La \nperception de cette taxe de stationnement est conforme à l’autorisation saisonnière délivrée \npar la Préfecture de la Sarine. Cette taxe permet aux spectateurs de stationner sur le domaine \npublic durant toute la durée de la manifestation concernée et facilite le paiement du \nstationnement par les automobilistes tout en facilitant la gestion du trafic sur le plateau d’Agy \nlors des matchs du HC Fribourg-Gottéron. De plus, le règlement général de police prévoit, à \nson article 5 al. 1, le principe selon lequel le bénéficiaire d’une autorisation peut être astreint à \nfournir des sûretés et à mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, un service de \nsurveillance (notamment un service d’ordre, de parcage, de prévention-incendie). Le dispositif \nmis en place lors des matchs du HC Fribourg-Gottéron constitue donc de fait, une mesure de \npolice visant à assurer la bonne gestion de la circulation et du parcage dans le secteur où se \ndéroule la manifestation. Elle a aussi pour but de maitriser et si possible diminuer le trafic \nmotorisé dans le secteur de la manifestation, tout en incitant au report modal vers les \ntransports publics et la mobilité douce dans un secteur de notre ville particulièrement bien \nconnecté à ces deux modes de transport. Le Conseil communal se permet aussi de rappeler les \ninterventions de l’Association des habitants du quartier de Palatinat-Grandfey qui ont souhaité \nà de nombreuses reprises la mise en place de ce dispositif pour garantir l’accès à leur quartier, \ntant pour les habitants que les services d’urgence. \n \nCette taxe est forfaitaire. Elle n’est pas calculée en fonction de la durée effective du \nstationnement mais bien en fonction de la durée présumée de la manifestation à laquelle elle \nest liée. Lors des matchs du HC Fribourg-Gottéron, cette taxe autorise le stationnement d’un \nvéhicule dans les secteurs concernés à partir de 17.00 heures et ce jusqu’à la fin de la \nmanifestation, soit aux alentours de 22.30-23.00 heures dans le cas des matchs de hockey, \nvoire au-delà pour certains cas. La durée minimale de mise en place du dispositif étant \nd’environ cinq heures (17.00-22.00 heures), il en découle que le montant du stationnement, \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n83 \n\n \n\nrapporté à l’heure, est de CHF 2.00/heure pour cette taxe de CHF 10.-. Le montant de la taxe \nrespecte les exigences de l’article 3 du règlement communal sur le stationnement des \nvéhicules sur la voie publique (RSVF 310.1), qui fixe le montant maximal de la taxe pour le \nstationnement des véhicules sur le domaine public à CHF 3.- par heure (art. 3 al. 1). \n \n\n Quels sont les frais engagés lors d’un match du HC Fribourg-Gottéron notamment en lien \navec le concept de sécurité? \n \nSeuls les coûts pour l’encaissement de la taxe de stationnement sur le domaine public sont pris \nen charge par la Ville. Ces coûts varient en fonction du nombre de matchs d’une saison. Les \nautres coûts, soit par exemple ceux liés au concept de sécurité sont à charge du HC Fribourg-\nGottéron et/ou de la Police cantonale. \n \n\n A combien ces frais engagés sont-ils chiffrés par match ou sur la globalité d’une saison de \nhockey? \n \nPour la saison du HC Fribourg-Gottéron 2023-2024, la totalité des coûts pour l’encaissement \nde la taxe de stationnement se monte à CHF 16'827.50. Pour les autres frais, le Conseil \ncommunal se permet de vous rediriger vers les organisateurs des évènements et/ou la Police \ncantonale. \n \n\n Quelle est la rubrique impactée au niveau des comptes de la Ville? \n \nIl s’agit de la rubrique 401.3130.00. \n \n\n Combien de véhicules sont concernés pour chaque match et paient cette taxe forfaitaire de \nCHF 10.-? \n \nDurant la saison 2023-24, 1'353 véhicules se sont acquittés de la taxe de stationnement. \n \n\n Quelles sont finalement les recettes générées par cette taxe forfaitaire de CHF 10.- par \nmatch ou sur une saison de hockey? \n \nLes recettes sur la vente des billets de stationnement s’élèvent à CHF 13'405.50 (CHF 13'530 – \n124.50 de frais bancaires). \n \n\n Quelle est la rubrique impactée au niveau des comptes de la Ville? \n \nLes recettes de la vente des billets de stationnement sont imputées sur la rubrique \n401.4470.02. \n \n\n Est-ce que le prélèvement de cette taxe forfaitaire de CHF 10.- est proportionné? \n \nLe Conseil communal fait le constat que le montant de CHF 10.- ne couvre pas la totalité des \ncoûts générés pour l’encaissement de la taxe et pour assurer le bon ordre sur le domaine \npublic aux abords des manifestations concernées. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n84 \n\n \n\n \n\n Y’a-t-il d’autres événements où cette taxe forfaitaire de CHF 10.- est appliquée? Si oui, \nlesquels? \n \nToutes les manifestations de grande importance nécessitant la mise en œuvre d’un concept de \nsécurité sont soumises à cette taxe de stationnement, par exemple: Art on Ice, le Carnaval des \nBolzes, Bellarena, Finales suisses de Unihockey, etc. \n\n \nKrienbühl David (PLR). Je remercie chaleureusement le Conseil communal pour sa réponse très \ncomplète, qui permet de bien saisir les différents enjeux. Je suis donc satisfait par la réponse. En \nrevanche, je dois quand même vous avouer que je suis quelque peu surpris par le nombre de \nvéhicules moyen par match de hockey, qui se chiffre à environ 50 véhicules, qui sont taxés par cette \nfameuse taxe de CHF 10.-. Je pensais sincèrement qu'il y avait plus de véhicules concernés par cette \ntaxe à chaque match.  \n \n \n\n- n° 239 de M. Jérémie Stöckli (Vert·e·s) relative au déploiement de chauffages à énergie \nrenouvelable dans les quartiers historiques de la ville \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail. \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du Conseil général du 23 avril 2024, M. J. Stöckli a interrogé le Conseil communal au sujet \ndes possibilités de déploiement de chauffages à énergie renouvelable dans les quartiers historiques \nde la ville. \n \nRéponse du Conseil communal \n \nPréambule \n \nEn 2018, le Conseil communal a développé le plan communal des énergies de la Ville de Fribourg. \nCette étude a permis de mettre en évidence les potentiels et contraintes énergétiques du territoire. \nSur cette base, des périmètres énergétiques ont été définis. Ils visent à mettre en œuvre les solutions \nde chauffage les plus adaptées à la nature de chacun des secteurs du territoire communal. Si certains \nd’entre eux semblent être bien adaptés aux énergies renouvelables individuelles ou au \ndéveloppement des réseaux de chauffage à distance, d’autres sont confrontés à des difficultés \nd’ordre technique ou patrimonial. Partant de ce constat, le Conseil communal a défini des \nprescriptions énergétiques communales différenciées pour chaque secteur de la ville. \n \nLes quartiers historiques de la ville auxquels la question fait référence se trouvent dans le périmètre \nénergétique D. Conscient des difficultés techniques et patrimoniales liées à ce secteur, le Conseil \ncommunal a choisi de n’ajouter qu’un minimum de prescriptions énergétiques communales \nparticulières pour ce secteur. Ainsi, dans le périmètre énergétique D, ce sont essentiellement les \nprescriptions de la loi cantonale sur l’énergie (RSF 770.1) qui s’appliquent. Il est à noter que, pour les \ncas les plus complexes, la part d’énergie renouvelable imposée par le Canton peut être amenée par \nle biais d’un contrat biogaz. \n\nhttps://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/2021-03/Plan_communal_energie.pdf\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n85 \n\n \n\n \nRéponse aux questions \n \n1. Quels sont les types de chauffage renouvelable acceptés dans les quartiers historiques et sous \n\nquelles conditions? \n \nLe chapitre 46 "Energies", soit les articles 337 ss du règlement communal d’urbanisme (RCU; \nmise à l’enquête publique PAL d’avril 2023) règle ces questions. A part l’interdiction du mazout \net une prescription particulière sur l’épuration des fumées dans le cadre de l’utilisation de \nchaudières à bois, il n’existe, dans le périmètre énergétique D, aucune règle additionnelle à \ncelles de la loi cantonale sur l’énergie. Ainsi, la liste des variantes autorisées est longue (plus \nlongue que dans les autres périmètres énergétiques). \n \nAfin de simplifier l’interprétation de la réglementation, une matrice d’aide à la décision a été \npubliée par la Commune sur son site internet. Elle permet d’identifier rapidement les variantes \nautorisées dans chaque périmètre énergétique de la ville. \n \n\n2. Pour les bâtiments sans cour intérieure ou autre accès au sol, est-ce que des droits de forage \ndans l’espace public (routes) peuvent être accordés pour des pompes à chaleur géothermiques \net sous quelles conditions? \n \nGénéralement, les propriétaires qui souhaitent faire appel à la géothermie procèdent à des \nforages sur leur propre terrain (domaine privé). Actuellement, la Commune ne dispose pas de \nrègles spécifiques pour des forages empiétant le domaine public. A minima, un tel forage sur le \ndomaine public nécessitera la constitution d’une servitude d’empiétement, étant précisé que \nl’usage du domaine public est réglé par la loi cantonale sur le domaine public (RSF 750.1) et, au \nniveau communal, par le règlement général de police dont la version récemment révisée \nentrera en vigueur au 1er janvier 2025. A toutes fins utiles, il convient de relever que de tels \nprojets soulèvent de nombreuses autres questions d’ordre technique et juridique (par exemple \nla question de l’égalité de traitement). En l’état, et comme pour toute autre demande \nd’empiétement du domaine public, la Ville décidera au cas par cas si elle devait être \nconfrontée à de telles demandes. \n \n\n3. Est-ce qu’il est prévu que le chauffage à distance se développe dans ces quartiers? Si oui, à \nquel horizon temporel? Et si non, pour quelles raisons et quelle marge de manœuvre possède \nla Ville pour influencer cette décision? \n \nLes réseaux de chauffage à distance (CAD) existants en ville de Fribourg sont développés et \nexploités sous le nom de "CAD-Fribourg" par Groupe E Celsius SA. La Ville de Fribourg est \nactionnaire minoritaire (27.29%) de cette société dont l'actionnaire majoritaire est Groupe E \nSA. Deux sièges (sur sept) du Conseil d’administration de Groupe E Celsius SA reviennent à la \nVille. Dans le cadre de l’élaboration de son plan communal des énergies, la Ville a défini les \npérimètres énergétiques dans lesquels les réseaux CAD doivent se développer. Dans le \npérimètre énergétique A, le délai pour procéder à un raccordement définitif après signature du \ncontrat de raccordement avec le fournisseur est fixé à cinq ans. Dans le périmètre énergétique \nB, ce délai est de dix ans (cf. art. 339 al. 4 RCU). Bien que, pour des raisons essentiellement \ntechniques, la plupart des quartiers historiques ne fassent pas partie de ces secteurs, il reste \n\nhttps://www.ville-fribourg.ch/reglements-tarifs/500-1\nhttps://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/2021-02/Chauffage_MatriceAide_2021.pdf\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n86 \n\n \n\npermis d’y développer des réseaux CAD. Finalement, il peut être renvoyé à la réponse au \npostulat n° 92 qui développe de quelle manière la Ville entend influencer le déploiement du \nCAD et des énergies renouvelables sur son territoire. \n\n \nStöckli Jérémie (Vert·e·s). Je remercie le Conseil communal pour sa réponse qui me satisfait plus ou \nmoins. Vous mentionnez le plan communal des énergies. Dans celui-ci, on se rend compte que la \ndemande énergétique dans les quartiers de l'Auge et du Bourg est très importante et qu'il serait \nimportant d'y développer un CAD. Le problème résiderait dans l'impossibilité technique de \ndéploiement d'un CAD, mais quelques pages plus loin, il est mentionné pour ces quartiers qu'un \nraccordement est autorisé et doit être étudié au cas par cas. De plus, un montant a été mis au \nbudget 2023 pour réaliser une étude d'opportunité pour la réalisation de micro-CAD en Vieille-Ville. \nJe me pose donc la question d'une réelle impossibilité technique et me permettrait de revenir sur le \nsujet lors des questions.  \n \n \n\n- n° 240 (2021-2026) de Mme Véronique Grady (PLR) relative aux travaux de révision du \nplan de mobilité \n\n \nSteiert Thierry, syndic. Mme V. Grady rebondissait sur la réponse à la question n° 33, déposée par \nM. Gérald Collaud en 2021. Le Conseil communal soulignait dans sa réponse qu’une révision du plan \nde mobilité était en cours et sa mise en œuvre planifiée pour 2022-2023.  \n \nElle a posé les questions suivantes:  \n \n- Où en est cette révision? \n\n \nLa Ville de Fribourg s’est dotée d’un premier plan de mobilité, entré en vigueur en 2011. Ce \nplan de mobilité comprend notamment des subventions à l’acquisition d’abonnements de \ntransports en commun, à l’acquisition de deux-roues et de deux-roues électriques pour les \ndéplacements pendulaires, et pour l’entretien de ceux-ci. Il comporte en outre des mesures \ntelles que l’augmentation de l’offre en véhicules partagés, le dimensionnement des besoins en \nplaces de parc selon la politique communale de stationnement, ainsi que diverses activités \nspécifiques telles que des participations à l’action "Bike to work" et d’autres mesures. \n \nSi ce plan de mobilité a permis une réelle avancée, il y a lieu de procéder à une refonte \ncomplète de cet instrument. En effet, un tel outil doit avoir une composante évolutive, afin de \nsuivre les évolutions du personnel de l’entreprise et la nécessité d’adapter les mesures, en \nfonction des expériences faites et des besoins actuels en matière de déplacements privés et \nprofessionnels. Le règlement du personnel, entré en vigueur en 2020, précise aussi, dans son \narticle 12, que "le plan de mobilité fixe un catalogue de mesures visant à promouvoir un \ndéplacement du personnel favorisant la mobilité douce et/ou les transports publics pour les \ndéplacements entre le domicile et le lieu de travail, mais aussi pour les déplacements \nprofessionnels, dans le but de diminuer les nuisances liées au trafic individuel motorisé."  \n \nUn groupe de travail a été créé en 2020, afin de procéder à une révision du plan de mobilité et \nde présenter celui-ci au Conseil communal pour adoption et mise en œuvre. Les objectifs du \nplan de mobilité consisteront principalement à promouvoir les déplacements pendulaires et \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n87 \n\n \n\nprofessionnels "durables", à répondre aux objectifs du PAL en matière de mobilité, à anticiper \nles objectifs du futur plan climat et à se positionner comme employeur exemplaire. Il \npermettra également de répondre aux attentes liés aux labels obtenus par la Ville, tel que le \nlabel gold de "Cité de l’énergie". Une fois adopté, ce plan de mobilité de l’administration \ncommunale sera considéré comme une mesure du futur "Plan climat" de la Ville.  \n \nLes travaux préparatoires en vue de l’adoption du nouveau plan de mobilité ont bien avancé et \nl’adoption de ce plan par le Conseil communal peut désormais être envisagé dans les mois à \nvenir. La mise en œuvre sera ensuite coordonnée entre les unités administratives concernées, \nen premier lieu le Services de la police et de la mobilité, le Service des ressources humaines et \nle Secteur de la communication.  \n\n \n- En vertu de la loi sur la mobilité du 5 novembre 2022, et entrée en vigueur le 1er janvier 2023, \n\n"Toute entreprise et administration publique de plus de 50 employés dispose d'un plan de \nmobilité afin de définir et optimiser les déplacements qu'elle provoque". Quelles mesures \nprévoit notre Ville pour améliorer l’empreinte carbone de ses salariés?  \n \nLes mesures visant à réduire l’empreinte carbone des employés et employées de la Ville seront \nintégrées dans le futur plan de mobilité et feront l’objet d’une communication adéquate en \ntemps voulu, après adoption du nouveau plan de mobilité et en concertation avec le Plan \nclimat.  \n\n \nGrady Véronique (PLR). Je suis très satisfaite de cette réponse et je remercie le Conseil communal. Je \nme réjouis des améliorations que pourra apporter ce plan de mobilité.  \n \n \n\n- n° 242 de M. David Aebischer (PLR) relative à la distinction entre la classification \nfonctionnelle et celle par nature en matière budgétaire \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail. \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du Conseil général du 23 avril 2024, M. D. Aebischer a posé la question suivante:  \n \n"Je m'exprime au nom du parti libéral-radical et me permets de rebondir sur la réponse à la question \nn° 222. Le Conseil communal, dans sa réponse, parle à la fois de classification fonctionnelle et de \nclassification par nature. Il se base sur la classification fonctionnelle pour prendre ses décisions et \npour fixer son budget. Je souhaite savoir dans quel texte légal il est dit que l'on doit utiliser la \nclassification fonctionnelle ou la classification par nature, ou les deux. Qu'est-ce qui est décidé par le \nConseil général ou par le Conseil communal?" \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n88 \n\n \n\n \nRéponse du Conseil communal \n \nBase légale \n \nD’un point de vue légal, l’article 10 al.1 lettre b de la loi sur les finances communales (LFCo) précise \nles principes régissant l’établissement du budget: les charges et les revenus du compte de résultat \nainsi que les dépenses et les recettes des comptes des investissements sont présentés selon la \nclassification fonctionnelle et selon la classification par nature du plan comptable. Le message \naccompagnant le projet de loi sur les finances communales n’amène, quant à lui, pas de précisions \nparticulières. \n \nLa loi sur les finances communales ne spécifiant par conséquent aucun des deux modèles de \nclassification pour base de validation d’un crédit supplémentaire, le Conseil communal se réfère à \nl’article premier de l’arrêté du budget 2024 qui spécifie que le budget de fonctionnement est \napprouvé par le Conseil général. La classification fonctionnelle est donc considérée comme admise \npour base de décision et de validation des crédits budgétaires. \n \nDécision par le Conseil général ou le Conseil Communal \n \nLe Conseil communal souhaite rappeler que la question de la compétence quant à l’indexation des \nsalaires du personnel de la Ville de Fribourg a déjà fait l’objet d’une prise de décision de la part de la \nPréfecture de la Sarine le 28 mai 2009.  \n \nExtrait pages 7 et 8 \n \nEn l’espèce, il est certes incontestable que le Conseil général a la compétence de décider du budget \nconformément à l’article 10 alinéa 1er lettre b LCo. Il n’en demeure pas moins qu’en vertu de l’article \n60 alinéa 3 lettre f, il incombe au Conseil communal de fixer le traitement du personnel communal, \ndont le renchérissement est un des éléments. Il ressort en effet des travaux du Grand Conseil que la \nvolonté clairement manifestée du législateur a été de donner pleine compétence au Conseil \ncommunal pour tout ce qui touche le domaine des fonctionnaires et employés communaux, à \nl’exception de leur statut. \n \nSur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis. Partant, la décision du Conseil général portant \nsur l’indexation des salaires du personnel communal est annulée. \n \nSe basant sur cette décision préfectorale, la compétence quant à l’indexation des salaires revient au \nConseil communal. \n \nAebischer David (PLR). Au nom du groupe libéral-radical, je remercie le Conseil communal pour sa \nréponse. \n \nLe groupe prend acte du fait que les classifications fonctionnelles et par nature sont employées pour \nconstruire le budget. Par contre, son adoption se base uniquement sur la classification fonctionnelle. \nEt pourquoi pas la classification par nature? \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n89 \n\n \n\nLe Conseil communal nous rappelle que l’indexation des salaires est de sa compétence. Par contre, \nl’enveloppe budgétaire "salaires" est votée par le Conseil général. D’accord, mais… \n \nLa divergence entre le Conseil communal et le groupe réside dans le choix du chemin à utiliser pour \ndébloquer les fonds nécessaires à l’indexation citée à la question n° 222. \nLe groupe considère que le crédit supplémentaire engagé se base sur le montant global des charges \ndu personnel, donc par nature, et non service par service. \n \nPar conséquent, le groupe soutient que le crédit supplémentaire doit passer par un vote du législatif \net non par une décision de l’exécutif fondée sur une délégation de compétence. \n \nLe groupe craint que l’interprétation du Conseil communal fasse école et débouche sur une possible \ndérive, ou pas… Il en va du bon fonctionnement de nos institutions. \n \n \n\n- n° 243 (2021-2026) de M. Pascal Wicht (UDC) relative à l’état du bâtiment de 1970 du \nCO de Jolimont \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail. \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du Conseil général du 23 avril 2024, M. P. Wicht a interrogé le Conseil communal au sujet \nde l’état du bâtiment de 1970 du CO de Jolimont. \n \nRéponse du Conseil communal \n \n1. Où en est-on dans les réflexions au sujet de l’affectation future de ce bâtiment, lorsque le \n\nnouveau CO de Givisiez sera ouvert? \n \nLe bâtiment de Jolimont 1970 a fait l’objet d’une analyse de vétusté dans le cadre de la \nplanification des rénovations coordonnées de l’ensemble des bâtiments communaux. La date \nde rénovation a été coordonnée avec les rénovations du CO du Belluard afin de permettre \nl’utilisation du bâtiment 1970 à des besoins scolaires pendant la rénovation du Belluard, dont \nles travaux sont plus urgents. Selon le dernier plan financier 2024-2028, les débuts des travaux \nde l’assainissement du CO du Belluard sont prévus à l’horizon 2028. La rénovation du CO du \nBelluard, puis du bâtiment 1970 de Jolimont se fait en coordination avec l’ouverture du CO de \nGivisiez (prévue pour la rentrée scolaire 2028-2029) qui permettra de diminuer les effectifs. \nC’est dans le cadre de ces projets de rénovation que l’affectation future sera analysée. Il \nconvient également de rappeler les éléments contenus dans le bilan intermédiaire du 26 \nseptembre 2023 du Plan directeur des infrastructures scolaires 2021-2026 (page 14). \n \n\n2. Comment se fait-il qu’une école qui est encore en fonction puisse être dans un tel état de \ndélabrement, y compris en ce qui concerne l’entretien courant? \n \nAfin d’illustrer le soi-disant état de délabrement, la question se réfère uniquement à un \nexemple: "Ainsi, à titre d'exemple, dans les toilettes à disposition des élèves ainsi que des \n\nhttps://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/Plan%20directeur%20des%20infrastructures%20scolaires_2021-2026_Bilan%20interm%C3%A9diare_F.pdf\nhttps://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/Plan%20directeur%20des%20infrastructures%20scolaires_2021-2026_Bilan%20interm%C3%A9diare_F.pdf\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n90 \n\n \n\nusagers de la salle Ducarroz, le 90% des lavabos sont inutilisables, car il manque les poignées \ndes robinets". A défaut d’autres exemples, la réponse ci-après se limitera également à cet \nexemple, étant d’emblée précisé que le site du CO de Jolimont accueille près de 900 élèves \n(pré)adolescents, avec tout que cela comprend. Ainsi, les efforts déployés par la conciergerie \npour maintenir les installations en état de fonctionnement peuvent être compromis par les \ndéfis liés à des plaisanteries de mauvais goût et/ou au vandalisme. La casse des bouchons de \nrobinets, des supports pour papier, savon et essuie-mains, ainsi que des dégradations aux \nparois des cabines de toilettes et aux luminaires sont fort malheureusement des déprédations \nqui peuvent survenir dans un tel contexte.  \n \n\n3. Que compte faire le Conseil communal pour garantir aux élèves du CO de Jolimont qu’ils \npuissent disposer d’un bâtiment répondant aux conditions les plus élémentaires, notamment \nen termes d’hygiène? \n \nLa fréquence de ces incidents dans un environnement scolaire complique les tâches de \nmaintenance et de réparation. Cependant, afin de garantir la sécurité, l'hygiène et le bon \nfonctionnement des installations, différentes options sont envisagées comme l'installation de \nbouchons antivol ou le remplacement des robinets actuels par des modèles à poussoir, qui \nsont actuellement à l'étude.  \n \nIl est également prévu de sensibiliser davantage les utilisatrices et utilisateurs sur l'importance \nde préserver ces installations communes et d'améliorer la réactivité de la conciergerie, en \ncollaboration avec les Directions concernées. Malgré ces défis de taille, la Ville de Fribourg est \ndéterminée à mettre en œuvre des actions concrètes pour garantir un environnement sûr, \npropre et fonctionnel, propice au bien-être de toutes les usagères et tous les usagers. \n\n \nWicht Pascal (UDC). Je ne suis pas satisfait de la réponse. La réponse du Conseil communal est "tout \nva bien, circulez, y a rien à voir". La réponse se focalise sur le seul point des robinets, alors qu’il ne \ns’agissait que d’un exemple de la vétusté générale de ce bâtiment. Quand le conseiller général \nmontre la lune, le conseil communal regarde le doigt. Je maintiens, ce bâtiment est dans un état qui \nn’est pas acceptable et pas digne pour une école. J’invite M. le conseiller communal à aller jeter un \ncoup d’œil dans le bâtiment en question, il verra de quoi je parle.  \n \n \nE.  Nouvelles questions \n \n\n- n° 246 de M. Guy-Noël Jelk (PS) relative à la rénovation du pourtour de la tour \nDürrenbühl \n\n \nJelk Guy-Noël (PS). Cela fait plus d'une année et demi que la magnifique rénovation de la tour \nDürrenbühl est terminée. A ce sujet j'ai deux questions: \n \n1) Pour quelle raison l'aménagement du pourtour de ladite tour n'a toujours pas été réalisé? \n2) Comment la Ville va-t-elle s'y prendre, afin que celui-ci se réalise enfin? \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n91 \n\n \n\nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. Un permis de construire préfectoral – toujours pas délivré – \nconcernant une piste de chantier provisoire a fait l’objet d’une autorisation préfectorale de début \nanticipé des travaux le 16 mai 2019. \n  \nSuite à cela, une séance a eu lieu en 2020 entre la Préfecture, le SeCA, l’architecte en charge du \ndossier et la Ville, afin d'explorer l'idée d'en faire une piste d'accès pérenne. \n  \nA ce moment-là, décision avait été prise de déposer une nouvelle demande de permis de construire \npour une construction de piste d’accès pérenne. Le terrain en question, la tour Dürrenbühl, est \npropriété de l'Etat et non pas de la Ville. \n  \nEnsuite et malgré les relances ponctuelles de la Ville, ce nouveau dossier n’a pas encore été déposé, \npour des problèmes de transfert de propriété et d'accords nécessaires par tous les propriétaires de \nbien-fonds concernés par cette piste d'accès pérenne. \n  \nLes décisions étant d’autorité de la préfecture, et la nouvelle procédure nécessitant la signature des \npropriétaires concernés, étant précisé que la commune ne fait pas partie de ces propriétaires, la Ville \nn'a pas d'autre moyen d'agir si ce n'est les relances périodiques. La dernière relance périodique dans \nce dossier date de début mai 2024. \n \nJelk Guy-Noël (PS). Je suis satisfait de la réponse. \n \n \n\n- n° 247 de M. Jérémie Stöckli (Vert·e·s) relative aux contraintes techniques du \ndéploiement du réseau de chauffage à distance dans la Basse-Ville et dans le Bourg \n\n \nStöckli Jérémie (Vert·e·s). Comme mentionné lors de ma précédente intervention, voici mes \nquestions complémentaires en lien avec les chauffages à distance: \n \n1) Y a-t-il vraiment une impossibilité technique à réaliser un CAD en Basse-Ville et dans le quartier \n\ndu Bourg, et si oui laquelle ou lesquelles?  \n\n2) L’étude d’opportunité pour la réalisation de micro-CAD en Vieille-Ville a-t-elle été réalisée et si \noui est-il possible d’avoir accès aux résultats de cette étude?  \n\n3) Et finalement, pourquoi les plans du réseau CAD existant ne sont-ils pas disponibles? Serait-il \npossible de demander à Groupe E de les publier, ainsi que les développements prévus à court \net moyen termes? \n\n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. \n \n\n1) Les contraintes techniques présentes en Basse-Ville (souterrain engorgé (notamment: eau, gaz, \ntélécom, caves)) font que le déploiement du réseau "CAD-Fribourg", exploité par Groupe-E \nCelsius SA, est très compliqué dans cette zone. Le réseau "CAD-Fribourg" ne devrait donc s’y \ndévelopper que de manière limitée pour cette raison. Toutefois, Groupe-E Celsius SA évalue la \nfaisabilité technique de tout de même faire descendre le réseau "CAD-Fribourg" en certains \nendroits de la Basse-ville. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n92 \n\n \n\nIl est donc effectivement techniquement très compliqué de réussir à faire descendre le réseau \n"CAD-Fribourg" jusqu’en Basse-Ville. Toutefois, certaines zones de la Basse-Ville pourraient \navoir le potentiel pour le développement de réseaux CAD localisés (micro-CAD) et qui seraient \ndéconnectés du réseau principal "CAD-Fribourg", s’affranchissant ainsi des problématiques \nd’acheminement de l’énergie à travers les rues de la Basse-Ville. Ces micro-CAD, seraient \nalimentés par une production de chaleur située à proximité du réseau et des bâtiments à \nchauffer. \n\n2) Deux zones dans le quartier de la Neuveville ont été retenues par la Ville pour réaliser une \npremière étude de faisabilité pour ces micro-CAD. Il s’agit d'une zone à proximité de la Motta \net d'une zone englobant la Planche-Supérieure et la Planche-Inférieure. \n\nUne offre pour l’étude de faisabilité du micro-CAD Motta et du micro-CAD des Planches est en \ncours d’adjudication par le service GCEE. Les résultats de cette étude sont attendus dans le \ncourant de l’année 2024. L'adjudication n'a pas encore eu lieu. \n\n3) Les plans du réseau CAD existant et des développements prévus à court et moyen termes ne \nsont actuellement pas publics et n'appartiennent pas à la Ville. Toutefois, la Ville de Fribourg \nestime qu'il serait opportun qu'il soit rendu public. D'ailleurs, je suis personnellement déjà \nintervenu dans ce sens auprès de la direction de Groupe E récemment, laquelle m'a affirmé \nque la question sera examinée. A ce stade, on n'a pas encore de retour à notre demande qui a \nété formulée. \n\n \nStöckli Jérémie (Vert·e·s). Je remercie le Conseil communal pour cette réponse.  \n \n \n\n- n° 248 de M. François Miche (PS) relative à l’utilisation des armoiries de la Ville de \nFribourg dans un dépliant promouvant l’initiative communale "La première heure de \nparking gratuite à Fribourg" \n\n \nMiche François (PS). Il y a de cela deux semaines. Je n'étais pas très réveillé, j'avais la tête dans le \ncirage. J'essayais de boire un café que je venais de commander. Le tenancier m'a tendu un \nmagnifique flyer qui portait sur l'initiative pour la première heure de parking gratuite. Quelle ne fut \npas ma surprise quand j'ai découvert qu'il y avait les armoiries de la Ville de Fribourg. Je me suis dit: \nje ne comprends plus rien. Suis-je socialiste? Est-ce que la droite a réussi à convaincre le Conseil \ncommunal? Est-ce que j'aurais loupé un épisode? Je n'y comprenais plus rien. Je partais du principe \nque le Conseil communal était plutôt contre cette initiative et que les armoiries qui venaient d'être \napposées sur le flyer des initiants l'ont été d'une façon abusive. Si je ne me trompe pas, l'article 7a de \nla loi sur les communes énonce que les armoiries ne peuvent pas être utilisées comme on veut et \nqu'il faut faire attention. Il se réfère à la législation spéciale. Je ne suis pas juriste. J'ai regardé la loi \nfédérale. J'ai découvert que la loi fédérale dit qu'il faut regarder la loi cantonale ad hoc au niveau des \ncantons. Je suis tombé sur un arrêté des armoiries. A l'article 4, il est énoncé que normalement, \nlorsque les communes remarquent que l'on abuse de leurs armoiries, elles se doivent d'agir.  \n \nJe voulais savoir si le Conseil communal soutient les initiants et s'il a eu connaissance de ces surprises \net s'il a agi pour lutter contre cette façon abusive d'employer les armoiries.  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n93 \n\n \n\nSteiert Thierry, syndic. Effectivement, le Conseil communal a été rendu attentif au fait que les flyers \nrelatifs à cette initiative portent les armoiries de la Ville, ceci sous le nom de Gastro-Fribourg. Ceci \nconstitue clairement une violation de la législation et de la jurisprudence en la matière, puisque les \narmoiries communales sont protégées, tout comme les armoiries cantonale et fédérale. Cela étant, \nnous avons signalé ce dysfonctionnement à Gastro-Fribourg. A regret, nous avons constaté que les \nflyers ont continué à être distribués avec les armoiries.  \n \nMiche François (PS). Je remercie le Conseil communal pour la réponse.  \n \n \n\n- n° 249 de M. François Miche (PS) relative au bruit des chantiers \n \nMiche François (PS). De nouveau, très tôt le matin, il y a eu autre chose qui m'a turlupiné, le bruit \ndes chantiers. On nous explique que les travaux bruyants devraient pouvoir commencer à 07.00 \nheures et se terminer à 17.00 heures, tout en ayant une pause entre 12.00 et 13.00 heures. Je \nremarque que ces temps, ce n'est pas le cas. Les personnes de la construction abusent. Ils \ncommencent les travaux avec un grand bruit à partir de 06.00 heures. J'ai constaté encore la semaine \ndernière que quelques fois ces personnes travaillaient, avec des travaux à grand bruit, jusqu'à 21.00 \nheures. Je crois savoir qu'il ne s'agissait pas de terrains sujets à des formes de dérogations \nextraordinaires. Je m'étais dit: qu'en est-il? Il me semble quand il s'agit de ce genre de cas, que c'est \nà la Police locale d'y veiller. J'ai remarqué que ce n'est pas toujours suivi. Je voulais savoir ce qu'il en \nétait. \n \nNobs Pierre-Olivier, directeur de la Police locale et de la Mobilité. Le Conseil communal investiguera \nsur les allégués qu'il a entendu ce soir et au besoin, il prendra les mesures nécessaires, pour autant \nqu'il y ait des éléments contraires à la réglementation qui soient constatés.  \n \nMiche François (PS). Je remercie le Conseil communal pour la réponse.  \n \n \nF. Autres interventions \n \nCollaud Gérald (CG-PCS). Ce soir, et malheureusement hier aussi, j'ai constaté qu'une personne \nprésente dans cette salle utilise son téléphone portable pour diffuser un message haineux. Dans le \ncontexte actuel, alors qu'un massacre est en cours en Palestine et qu'un génocide est fort \nprobablement aussi en cours, je suis choqué et déçu qu'une personne du Conseil général, ou \néventuellement des employés ici présents, puissent mettre le texte "Israël vaincra" comme nom de \nson wifi. Cela dénote à la fois son inculture et son manque d'humanité. Cela est indigne de la \nfonction.  \n \nSacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL). Hier, je n'ai pas voulu allonger la séance, mais je voudrais \nattirer l'attention de l'ensemble de mes collègues sur le rapport de l'organe de révision, de la page 14 \nà la page 16, concernant les contrôles généraux informatiques. En effet, "un audit informatique \nexterne portant sur des équipements de réseau et de sécurité a été réalisé en 2023 et 30 \nrecommandations détaillées ont été émises. Pour le domaine réseau, 13 points ont été remontés, 3 \njugés significatifs, 8 majeurs et 2 points mineurs. Dans le domaine de la sécurité, 17 constats ont été \nrelevés, dont 8 point significatifs, 2 points majeurs et 7 recommandations mineures". A la page 16, il \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 25b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 29 mai 2024 \n\n \n\n94 \n\n \n\nest dit que" plusieurs audits ont été réalisés en 2023 (réseau, sécurité du réseau, sécurité des \nsystèmes d'informations). Entre les recommandations ci-dessus et les mesures relatives aux audits, le \ntravail est conséquent et sera planifié sur deux à trois années". Ceci notamment parce que "le \nnouveau responsable de la sécurité IT & architecture IT, issu d'une rocade, débutera réellement ses \nactivités dans cette fonction à mi-juin 2024.". Je voudrais attirer l'attention du Conseil général, mais \naussi du Conseil communal, de l'importance de résoudre ces questions de sécurité informatique. \nC'est la sécurité de toute l'information de la Ville qui est en question. C'est souvent quelque chose \nque l'on met sous le tapis, parce que c'est silencieux. Lorsque ça nous arrive, il est trop tard! Les \nauditeurs nous ont signalés, avertis, et il est de notre responsabilité de répondre à ces questions de \nsécurité.  \n \nLe président. Y a-t-il d'autres interventions selon l'article 73 RCG? Tel n'est pas le cas. J'invite toutes \nles personnes qui le souhaitent et qui ont le temps de poursuivre notre soirée au Café-Bar "Au \nBourg'Joie".  \n \n \nLa séance est levée à 21.31 heures. \n \n \nFribourg, le 17 juin 2024 \nMM/nm/ib/jf \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n   \n \n\nLe président: \n \n \n\n \n\nLe secrétaire de Ville adjoint: \n \n\n \n\n Simon MURITH Mathieu MARIDOR \n   \n\n \n \n \n \n \n \n \n\n\n