name: PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 26 NOVEMBRE 2007

category_fr: procès-verbal

text: \n- 187 - \n\n2006 - 2011 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU 26 NOVEMBRE 2007 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n(13) \n \n \n \n\nPrésidence : Mme Catherine Nusbaumer \n\nPrésent(e)s : 66 Conseillers généraux \n5 Conseillers communaux \n\nExcusé(e)s : M.  Marcel Aebischer \nMme Christiane Chappuis \nMme Anita Cotting-Bise \nMme Marie-Christine Dorand \nM.  Georges Gaillard \nM.  Bruno Galliker \nM.  Michel Jordan \nM.  Claude Joye \nM.  Jean-Pierre Largo \nM.  Pierre Marchioni \nM.  Pierre-Olivier Nobs \nM.  Philippe Vorlet \n\nAbsent(e)s : Mme Larissa Barbey \nM.  Marc-Antoine Gamba \n\nScrutateurs/trices : M.  Louis Castella \nMme Eva Gerber \nM.  René Marty \nMme Isabelle Teufel \nM.  Thomas Zwald \n\nAssiste à la séance : - \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\nooo \n\n\n\n- 188 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\nLa Présidente a le plaisir de saluer les membres du Conseil \ncommunal, ses collègues du Conseil général, les membres de l'Administra-\ntion communale ainsi que les représentants de la presse et le public pré-\nsent dans les tribunes. "Ce soir, je salue tout particulièrement M. J.-J. Marti \nqui, en sa qualité de Vice-Président, m'a remplacée – avec brio ai-je en-\ntendu dire de-ci de-là – lors de la séance du 1er octobre 2007. Je l'en re-\nmercie." \n\nLa Présidente constate que la convocation du 6 novembre \n2007, contenant l'ordre du jour, a été envoyée dans les délais légaux et \nréglementaires. Cet ordre du jour appelle-t-il des remarques ? \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) souhaite simplement ap-\nporter une précision concernant le complément de réponse du Conseil \ncommunal à la question no 49 qu'elle avait posée lors de la dernière \nséance. Comme précisé lors de la séance du Bureau, la question ne \nconcerne plus la décharge de La Pila, mais la station d'incinération de \nChâtillon. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant : \n\n1. Communications de la Présidente; \n- Décision quant à l'introduction d'un plan de salle \n\n2. Approbation du procès-verbal no 12 de la séance du 1er octobre \n2007; \n\n3. Naturalisations – message no 25 ; \n\n Président de la commission des Naturalisations : M. Lorenzo Laini \n\n4. Vente d'un terrain au Varis à la Banque privée Edmond de Roth-\nschild SA – message no 26 ;  \n\n Rapport de la commission de l'Edilité : M. Christian Felder, Président \n Rapport de la Commission financière : M. John Clerc, Président \n Représentante du Conseil communal : Mme Madeleine Genoud-\n\nPage, Directrice des Finances \n\n5. Rapport final du Bureau au sujet de la proposition no 5 interne de \nMme Christa Mutter (Verts), et de 19 cosignataires, lui demandant \nde faire graver et distribuer un "CD" concernant les documents du \nConseil général de la législature 2001-2006 et d'envoyer régulière-\nment tous les documents par courriel ; \n\n6. Décision quant à la transmission des propositions : \n\n- no 37 non impérative de Mme Claudine Esseiva (PLR) et de \n20 cosignataires demandant au Conseil communal de réaliser \nun projet pilote en vue de l'introduction de bons de garde pour \nles structures d'accueil; \n\n- no 38 non impérative de M. Laurent Bronchi (PCSO) et de 33 \ncosignataires demandant une mise en valeur des ponts de la \nville de Fribourg;  \n\n7. Réponses aux questions : \n\n- no 44 de Mme Christel Berset (PS) relative à l'aménagement \nde "places de rencontres" à la Vignettaz-Beaumont et au Jura; \n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 189 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\n- no 49 de Mme Antoinette de Weck (PLR) relative à l'assainis-\nsement de la décharge de La Pila (complément de réponse au \nsujet de la station d'incinération de Châtillon); \n\n8. Divers. \n\nooo \n\nLa Présidente tient, en premier lieu, à remercier toutes les \npersonnes présentes des vœux qu'elles lui ont adressés à l'occasion de la \nnaissance de son fils. "Ces vœux nous ont été transmis, encore une fois, \npar l'intermédiaire de M. le Vice-Président. Je remercie aussi tout particu-\nlièrement le Conseil communal de sa gentille lettre de félicitations, ainsi \nque le secrétariat du Conseil général et le secrétariat de Ville qui m'ont \nadressé des vœux. J'adresse également des remerciements à tous ceux \nd'entre vous qui m'ont adressé leurs félicitations à titre individuel. \n\nComme il est d'usage, une pause d'une dizaine de minutes \naura lieu vers 21.15-21.30 heures, en fonction de l'avancement des débats. \n\nPour ce qui est des propositions, je vous prie de prendre \ntout particulièrement garde à celles qui circulent dans la salle durant les \ndébats et de faire en sorte qu'elles reviennent à leurs auteurs avant l'ou-\nverture des "Divers", de telle sorte qu'elles puissent être déposées avec \ntoutes les signatures sur le bureau de la présidence. \n\nJe rappelle enfin que les débats sont enregistrés et qu'il y a \nlieu de signer la liste des présences." \n\n- Décision quant à l'introduction d'un plan de salle \n\nLa Présidente déclare ce qui suit : \n\n"Le Bureau discute, depuis le début de la législature, de la \nmeilleure manière de permettre aux conseillères générales et conseillers \ngénéraux de se connaître et de savoir qui parle lors des débats. C'est donc \ndans le but d'améliorer l'organisation des débats, et d'aider les nouveaux \nélus, qu'il a, lors de sa séance du 30 octobre 2007, arrêté le principe de \nl'introduction d'un plan de la salle du Conseil général avec sièges attribués. \nComme il s'agit d'une proposition que vous fait le Bureau, une décision \nformelle doit être prise par le plénum." \n\nVote \n\nLa discussion est ouverte, mais n'est pas demandée. Il est \ndès lors immédiatement procédé au vote. \n\nLe Conseil général renonce, par 30 voix contre 18, à in-\ntroduire un plan de salle avec places attribuées. \n\nooo \n\nOrdre du jour (suite) \n\n1. Communications de la \nPrésidente \n\n\n\n- 190 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\nM. John Clerc (PS) s'exprime comme suit : \n\n"En page 155, 4e paragraphe, on me fait dire : 'Je com-\nprends que le Syndic président ne crie pas : 'Ouah trop tôt …'. En réalité, j'ai dit : \n'Victoire trop tôt !. Alors ! Je ne prends pas M. le Syndic pour un toutou, \nmême si la qualité de chef de l'Exécutif communal peut parfois relever de la \nvie de chien." (Rires) \n\nLe procès-verbal ainsi rectifié est approuvé. \n\nooo \n\nCONFIDENTIEL \n\nooo \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nM. Christian Felder, président de la commission de l'Edilité, \nfait la déclaration ci-après :  \n\n"C'est dans sa séance du 12 novembre 2007 que la com-\nmission de l'Edilité a examiné le message no 26 du 30 octobre 2007 \nadressé par le Conseil communal au Conseil général. \n\nPar ce message, la Commune propose de vendre un ter-\nrain au Varis à la Banque privée Edmond de Rothschild SA pour un prix de \n320'000 francs et de céder gratuitement une parcelle servant d’accès aux \nplaces de parc. \n\nLe but principal de la Commune est d’acquérir de nouvelles \nressources financières et par la même occasion de reconstituer le patri-\nmoine original de la propriété d’Ammann. Par cette opération combinée, la \nCommune s’économise, d’une part, la réfection d’un mur de soutènement \net, d’autre part, les frais d’entretien de la parcelle servant d’accès aux pla-\nces de parc. La Banque s’engage en outre à garantir la location des places \nde parc aux habitants du quartier pendant cinq ans. \n\nL’examen de ce projet a montré que cette vente n’est pas \nqu’une question financière mais contient aussi des aspects édilitaires non \nnégligeables. C’est pourquoi je remercie le Bureau de nous avoir soumis \ncet objet. Ma reconnaissance va aussi à Mme M. Genoud-Page, Directrice \ndes Finances, à M.J. Bourgknecht, Vice-Syndic et Directeur de l’Edilité, \nsans oublier M. Y. Jelk,, chef du service du Cadastre, quoi ont répondu à \nnos questions. \n\n2. Approbation du procès-\nverbal no 12 annexé de \nla séance du 1er octobre \n2007 \n\n3. Naturalisations \n\n4. Vente d'un terrain au \nVaris à la Banque privée \nEdmond de Rothschild \nSA \n\n\n\n- 191 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\nCe projet de vente apparemment clair peut cacher un \néchange de terrains pas si clair que ça, qui, dans le passé, en 1993, à \nlaissé à certains membres de la commission de l’Edilité, déjà membres du \nConseil général à l’époque, le sentiment de s’être fait rouler dans la farine. \nCe passé a fait naître une certaine méfiance quant à la vente actuelle qui \nnous est proposée. Le terrain a en effet fondu de quelque 600 m2 depuis \nl’échange de 1993 et des places de parc ont été aménagées sur ce terrain \ninconstructible ! \n\nLa réduction de la surface du terrain provient de divers \néchanges de minime importance, d’une vente en 2001 de 255 m2 à la Ban-\nque privée Edmond de Rothschild et de la correction de la route du Varis. \n\nLe débat s’est concentré principalement sur la question de \nsavoir si ce terrain est véritablement inconstructible ou non, vu les expé-\nriences du passé. Il s’agit avant tout à la fois d’éviter toute spéculation fi-\nnancière et de protéger le patrimoine. \n\nMme Genoud-Page, Directrice des Finances, nous a as-\nsuré que, tant pour le Conseil communal que pour la Direction des Finan-\nces et celle de l’Edilité, le bien-fonds doit demeurer évidemment incons-\ntructible. \n\nAprès une discussion assez vive, la commission de l’Edilité \na décidé qu’il vaut mieux encore le dire et l’écrire en ajoutant un article 2 à \nl’arrêté qui vous est proposé ce soir et dont la teneur est la suivante : \n\n\n\n- 192 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\n‘Cette autorisation est conditionnée à l'inscription d'une servitude \nfoncière d'interdiction de réaliser des bâtiments, des constructions de petites di-\nmensions, des places de parc et des constructions souterraines.’ \n\nComme vous l’avez appris, cette proposition de modifica-\ntion de l‘arrêté a été acceptée par le Conseil communal et la Commission \nfinancière. \n\nLa commission de l’Edilité a accepté l’entrée en matière \npar 8 voix contre 1 et adopté l’arrêté tel que modifié, à l’unanimité des 9 \nmembres présents. \n\nAu nom de la commission de l’Edilité, je vous encourage \nvivement à accepter cet arrêté avec l’adjonction de l’article 2." \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, \ndonne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après : \n\n"La Commission financière a décidé, par 9 voix sans oppo-\nsition et une abstention, de vous recommander de voter l’arrêté proposé \npar le Conseil communal avec le complément suggéré par la Commission \nde l’Edilité. \n\nLa Commission estime qu’il est judicieux de reconstituer \ndans son ensemble l’ancienne propriété d’Ammann avec un seul proprié-\ntaire. Elle approuve donc la démarche du Conseil communal auprès de la \nBanque Edmond de Rothschild. \n\nLa transaction rapportera 320'000 francs pour la cession \nde ces 1269 m2 et le pavillon estimé à 67'000 francs. Cette somme n’est \npas négligeable dans la situation financière actuelle de la Commune, si l'on \npense au déficit prévu pour 2008. La transaction évitera que la Commune \nne doive assumer certains frais à l’avenir comme l’entretien des murs de \nsoutènement de la parcelle dont la réfection totale est estimée à un demi-\nmillion de francs. La cession gratuite de la parcelle 16650 qui relie le Varis \nau mini-parc à voitures implique que la Banque entretienne désormais ce \npassage. Le prix de 200 francs le m2 est correct, alors même qu’une ex-\npertise immobilière effectuée aujourd’hui conduirait à un prix de 152 francs \nle m2 en fonction de la classification de ce bien-fonds dans le plan \nd’aménagement local. Naturellement, la Ville n’encaissera plus les 6760 \nfrancs de location des places de parc, du jardin et du pavillon, mais on ne \npeut avoir le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la crémière mais \nsans doute la baronne Nadine de Rothschild nous consentira l'un de ses \nbeaux sourires dont elle est coutumière. \n\nC’est une bonne chose pour la vie économique locale que \nFribourg abrite l’une des 30 filiales de la Banque Edmond de Rothschild \ndans le monde. C’est un bon contribuable qu’il est important de fidéliser. \nCette banque a été fondée par Mayer Amschel Rothschild, né à Francfort-\nsur-le Main en 1743, mort en cette ville en 1812, et compte cinq branches \n(anglaise, allemande, autrichienne, napolitaine et française). Les de Roth-\nschild sont banquiers de père en fils depuis sept générations. C’est donc \ndu solide. Leur devise est 'Concordia, Integritas, Industria', tout un pro-\ngramme. \n\nLa Commission a constaté que le message contenait \nbeaucoup d’informations intéressantes ainsi que des plans et des dessins \n\nVente d'un terrain au Varis à \nla Banque privée Edmond de \nRothschild SA (suite) \n\n\n\n- 193 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\nutiles à la compréhension de la transaction. EIle en remercie l’Exécutif et le \nchef du service du cadastre, M. Y. Jelk, qui est l’un des visiteurs de ce soir. \n\nComme la commission de l'Edilité, la Commission finan-\ncière vous prie de voter l'arrêté présenté par le Conseil communal." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nfait la déclaration ci-après : \n\n"Même si j'ai le sentiment que tout a déjà été dit, j'aimerais \nvous faire partager mes réflexions. Comme le menu de ce soir n'est pas \ntrop copieux, vous avez sans doute tous eu le loisir de lire ce message \nno 26 que le Conseil communal a voulu le plus exhaustif possible. Je ne \nrelèverai donc que trois points particulièrement significatifs. \n\n1. Il s'agit aujourd'hui de clore un processus d'achat, de vente, \nd'échange de terrains entre la Commune de Fribourg et différents \npartenaires, qui a débuté en 1993 déjà. L'évolution de ce processus \na permis de résoudre de façon la plus optimale la situation du Varis. \nChaque partenaire, ancien et nouveau, y trouve son compte. \n\n2. Comme l'a fort bien souligné M. J. Clerc, la Banque Edmond de \nRothschild SA, spécialisée dans la gestion de fortunes, est une so-\nciété intéressante du point de vue de la fiscalité pour la Ville de Fri-\nbourg. Elle a choisi de rester dans notre cité et d'y développer ses \nactivités. Elle est alors entrée en matière sur notre proposition \nd'achat des terrains des jardins de la propriété d'Ammann qui lui \navait été faite en l'an 2000 déjà. Elle a pris cette décision pour \nconserver le patrimoine bâti et assurer sa mise en valeur, et pour \nainsi asseoir son implantation à Fribourg, ce dont nous nous réjouis-\nsons tous. \n\n3. Pour la Ville, il en va d'une rentrée financière bienvenue en ces \ntemps difficiles. Cette opération lui assure également la conservation \net l'entretien de son patrimoine architectural du XVIIIe siècle. En ou-\ntre, la Commune récupèrera le montant investi pour la réparation ur-\ngente du pavillon. Enfin, la prise en charge par l'établissement ban-\ncaire des éventuels frais de réfection des murs de soutènement des \nterrasses soulagera évidemment notre collectivité publique. Per-\nmettez-moi de vous donner, à ce sujet, un petit élément de compa-\nraison. Un crédit de 150'000 francs a été nécessaire pour la recons-\ntruction partielle du mur de soutènement des jardins Blancpain. Il \ns'agit d'un tout petit tronçon de ces murs de soutènement, mais il \nnous en a déjà coûté 150'000 francs. \n\nL'engagement formel de la Banque Edmond de Rothschild \nquant à l'inconstructibilité de la parcelle, inconstructibilité d'ores et déjà \ngarantie par l'inscription de ce secteur en zone de ville 1 du PAL, ne peut \nque rassurer tout le monde quant à une éventuelle opération spéculative. \nLa future propriétaire s'engage à respecter toutes les conditions figurant \ndans ce message. \n\nLe Conseil communal vous prie donc d'approuver cette \nvente d'une parcelle pour un montant de 320'000 francs, ainsi que la ces-\nsion gratuite d'un droit d'accès. Cette opération ne peut être que profitable \nà notre Ville." \n\nVente d'un terrain au Varis à \nla Banque privée Edmond de \nRothschild SA (suite) \n\n\n\n- 194 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCSO) s'exprime comme \nsuit : \n\n"Le groupe chrétien-social/Ouverture aimerait rappeler que \nde manière générale, notre Commune ne devrait pas se dessaisir de ses \nterrains. Nous prions le Conseil communal de ne pas se lancer dans un \nprogramme de vente de biens-fonds appartenant à la collectivité. \n\nCela dit, dans ce cas précis, notre groupe est sensible à la \npossibilité de réunir la maison Ammann et ses jardins et de reconstituer \nainsi cette propriété d'une grande valeur historique. Nous sommes égale-\nment conscients des frais d'entretien élevés qu'occasionnera l'état des \nmurs de soutènement des terrasses. \n\nLe groupe PCSO constate que le Conseil communal a pris \nles précautions nécessaires pour préserver les servitudes de passage \nexistant en faveur de la Commune. En outre, un délai de cinq ans est \nlaissé aux locataires actuels des places de parc pour trouver si nécessaire \nune autre solution. \n\nNous sommes, en revanche, particulièrement vigilants \nquant à l'inconstructibilité de ce terrain. Il serait, à nos yeux, inacceptable \nque le nouveau propriétaire puisse entreprendre des travaux qui dénature-\nraient la valeur patrimoniale de ce site et qui en accroîtraient la valeur fi-\nnancière. C'est pourquoi notre groupe ne pourra se rallier à cette vente \nqu'en cas d'acceptation de l'article 2 nouvellement créé par la commission \nde l'Edilité et accepté par la Commission financière. Cette disposition pré-\nvoit l'inscription d'une servitude foncière qui interdit toute construction, \nmême de minime importance, ainsi que l'aménagement de places de sta-\ntionnement, aussi bien en surface qu'en souterrain. \n\nEn résumé, le groupe chrétien-social/Ouverture accepte le \nprojet, pour autant que l'article 2 nouveau soit intégré dans l'arrêté et \nadopté." \n\nM. Stanislas Rück (PDC) déclare ce qui suit : \n\n"C'est à l'unanimité que le groupe démocrate-chrétien sou-\ntient l'arrêté présenté avec l'article 2 ajouté suivant la proposition de l'Edi-\nlité. Que la maison d'Ammann retrouve son jardin, c'est bien pour le patri-\nmoine de notre cité. Que la Banque de Rothschild consolide son implanta-\ntion à Fribourg, c'est bien pour l'économie. Que la Commune évite d'im-\nportants frais d'entretien à moyen terme et encaisse un montant raisonna-\nble, c'est très bien pour le budget, même si ce n'est de loin pas suffisant \npour l'équilibrer. \n\nQuant à l'aspect général du Varis, on ne peut que se féli-\nciter de son évolution. Ce quartier préindustriel avec abattoirs, écuries et \nmanège a été, pendant une longue période, une friche urbaine. Il présente \naujourd'hui un visage urbain soigné, ce malgré un environnement très diffi-\ncile. Si partout en ville, on atteignait une telle qualité architecturale, ce se-\nrait le paradis." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le groupe des 'Verts' acceptera bien sûr l'entrée en ma-\ntière. Il votera l'arrêté avec la modification proposée par la commission de \n\nVente d'un terrain au Varis à \nla Banque privée Edmond de \nRothschild SA (suite) \n\n\n\n- 195 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\nl'Edilité ; ce sera une condition sine qua non. Nous approuvons le regrou-\npement de propriétés, mais nous aurions préféré une opération inverse … \nMais comme l'ancien Hôtel d'Ammann n'est pas à vendre, et compte tenu \ndes moyens financiers de la Ville, on ne peut qu'espérer que nous connais-\nsions des jours meilleurs nous permettant d'avoir une réelle politique fon-\ncière et de mieux contrôler le développement urbain. L'extension de la \nBanque est fort réjouissante. On est en droit de supposer qu'elle ne va pas \nse contenter de se mettre au jardinage. \n\nQuant au prix de 200 francs par m2, on le doit à la Com-\nmune elle-même. C'est elle en effet qui en 1993 s'est livrée à de la suren-\nchère en rachetant ces terrains et en sauvant, un tantinet, un bureau d'ar-\nchitecte de la faillite. A l'époque, on nous avait promis de créer une prome-\nnade pour relier l'école du Bourg au Varis. Qu'avons-nous vu ? Des places \nde parc. Entre-temps, quelques modifications, quelques échanges de ter-\nrains ont amputé la parcelle de quelque 600 m2. Tout cela, sans avoir été \nsoumis à notre Conseil. C'est pourquoi nous exigeons l'inscription d'une \nservitude au Registre foncier. Nous espérons que dans ces matières \nd'aménagement, des rapports de confiance puissent véritablement s'établir \navec le Conseil communal et qu'on ne nous fasse plus de pareilles entour-\nloupettes." \n\nM. Pierre Rime (UDC) déclare ce qui suit : \n\n"Le groupe UDC accepte à l'unanimité le projet présenté \npar le Conseil communal, ainsi que l'ajout de l'article 2 proposé par la \ncommission de l'Edilité. Un refus serait un signe négatif à l'égard de la \nBanque de Rothschild qui s'est engagée à remettre en état les murs de \nsoutènement. Nous vous rappelons également que cette réfection coûterait \nentre 200'000 et 300'000 francs à la Commune. Vu l'état des finances \ncommunales, il serait fort difficile de se le permettre." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) constate : \n\n"Ce dossier est évidemment un héritage, un de ces petits \ncadeaux dont on souhaiterait se débarrasser. Cette affaire laisse une \nmauvaise image du Conseil communal, tel qu'il était composé dans les \nlégislatures précédentes. \n\nOn apprend aujourd'hui que la valeur de ces jardins peut \nêtre estimée à 100 francs par m2. A l'époque, on parlait d'une valeur de 200 \nfrancs par m2. Nous ne savions pas alors que le bureau d'architecte qui \nvendait la parcelle était déjà en faillite ! \n\nPar la suite, on a assisté à un va-et-vient de ce terrain. Une \npartie de la parcelle a été vendue à la Régie des étudiants, la REST, à un \nprix de 390 francs par m2. Il s'agissait, sauf erreur, d'une surface d'environ \n400 m2. Une autre partie du terrain a été vendue directement à la Banque \nde Rothschild, comme cela est mentionné dans le message. Il va sans dire \nque ces dossiers ne sont pas passés devant le Conseil général. Nous \nn'avons même pas été informés de ces transactions. J'ose espérer qu'au \nmoins, la Commission financière en ait eu connaissance lors de l'examen \ndes comptes et du rapport de gestion de la Commune. \n\nA l'époque, il était question d'aménager un jardin public. \nCela ne s'est pas fait, mais, en revanche, on a aménagé par la suite des \nplaces de stationnement. A ce sujet, je n'hésite pas à affirmer que le \nConseil communal de l'époque était dans l'illégalité totale. Une disposition \ncapitale du règlement communal du 4 juillet 1989 relatif au plan d'aména-\n\nVente d'un terrain au Varis à \nla Banque privée Edmond de \nRothschild SA (suite) \n\n\n\n- 196 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\ngement des zones et à la police des constructions n'a pas été rappelé dans \nle message. Il s'agit de l'article 47 qui traite des "Aménagements extérieurs et \néléments architecturaux de valeur" de la zone de ville 1. Cet article stipule ce \nqui suit : \n\n"1. Les aménagements extérieurs sur les domaines public et privé, tels que les \nescaliers, murs, terrasses, porches, fontaines, puits, crucifix, calvaires, mo-\nnuments, arches, passages couverts, et autres éléments architecturaux de \nvaleur sont protégés. \n\n2. Ils sont maintenus et entretenus.". \n\nOr, là où ont été aménagées ces places de parc, il s'agit \neffectivement d'une terrasse. Aujourd'hui, il ne semble pas possible de \nrevenir à la situation antérieure. \n\nCela dit, la proposition d'adjonction de la commission de \nl'Edilité, acceptée par le Conseil communal, nous rassure. C'est donc en \nprenant en considération l'inscription foncière exigée que le groupe socia-\nliste acceptera de voter l'entrée en matière, puis l'arrêté." \n\nM. Christian Felder, président de la commission de l'Edilité, \nn'a pas de commentaires particuliers à émettre, si ce n'est de constater \nque tout le monde accepte l'adjonction de cette clause. \n\nM. John Clerc, Président de la Commission financière, dé-\nclare ce qui suit : \n\n"J'espère que le groupe libéral-radical se joindra à l'unani-\nmité des prises de position. M. C. Allenspach a parlé des événements de \n1993. Je constate que seul l'un des membres de l'actuel Conseil communal \nétait en fonction à cette époque et qu'il jouait un rôle mineur au sein de \nl'Exécutif en tant que conseiller non permanent. Il n'est nullement respon-\nsable de ces faits anciens. \n\nLa transaction proposée est une bonne affaire. J'espère \nque nous serons nombreux à la soutenir." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nrépète que le Conseil communal se rallie à l'adjonction d'un article 2 nou-\nveau dans l'arrêté que nous examinerons dans quelques instants. \n\nExamen de détail \n\nL'entrée en matière n'étant pas combattue et aucune pro-\nposition de renvoi présentée, il est immédiatement procédé à l'examen de \ndétail. \n\nArticle premier \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 2 (nouveau) \n\nL'article 2 nouveau n'appelle pas d'observations et est ainsi \nadopté. Il a la teneur ci-après : \n\nVente d'un terrain au Varis à \nla Banque privée Edmond de \nRothschild SA (suite) \n\n\n\n- 197 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\n"Cette autorisation est conditionnée à l'inscription d'une \nservitude foncière d'interdiction de réaliser des bâtiments, des construc-\ntions de petites dimensions, des places de parc et des constructions sou-\nterraines." \n\nArticle 3 \n\nL'ancien article 2, devenu 3, n'appelle pas d'observations \net est ainsi adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVOTE DENSEMBLE \n\nLe Conseil général adopte, par 64 voix sans opposi-\ntion, l'arrêté ci-après : \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi sur 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exé-\ncution du 28 décembre 1981 ; \n\n- le message du Conseil communal no 26 du 30 octobre 2007 ; \n- le rapport de la commission de l'Edilité ; \n- le rapport de la Commission financière, \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à procéder à l'opération immobilière \nsuivante : \n- vente du bien-fonds 16206 du cadastre de la commune de Fribourg, soit \n\nune surface de 1'269 m2  pour le montant de 320'000 francs (rubrique \n231.424.00) ; \n\n- cession gratuite du bien-fonds 16650 du cadastre de la commune de \nFribourg d'une surface de 154 m2. \n\nArticle 2 \n\nCette autorisation est conditionnée à l'inscription d'une servitude foncière \nd'interdiction de réaliser des bâtiments, des constructions de petites di-\nmensions, des places de parc et des constructions souterraines. \n\nArticle 3 \n\nLa présente décision n'est pas sujette au référendum. \n\nFribourg, le 26 novembre 2007 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Catherine NUSBAUMER André PILLONEL" \n\nooo \n\nVente d'un terrain au Varis à \nla Banque privée Edmond de \nRothschild SA (suite) \n\n\n\n- 198 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\nLa Présidente donne connaissance à l'assemblée du rap-\nport final ci-après : \n\n"Le 27 juin 2006, la Conseillère générale C. Mutter a dé-\nposé une proposition demandant au Bureau de faire graver et distribuer un \n"CD" comprenant tous les documents concernant le Conseil général de la \nlégislature 2001-2006 et d'envoyer désormais régulièrement tous les do-\ncuments par courriel. Cette proposition a été transmise au Bureau le 2 \noctobre 2007. \n\nD'emblée, le Bureau doit préciser que les seuls documents \ndont on peut être sûr qu'ils existent dans leur intégralité sous forme infor-\nmatique pour toute la période 2001 à 2006 sont les procès-verbaux des \nséances du Conseil général. En revanche, notamment pour les premières \nannées, les autres pièces (messages, rapports) n'ont pas été conservées \nsystématiquement sous forme informatique, puisqu'elles le sont sous forme \npapier. \n\nTechniquement, il est parfaitement possible de faire tenir \nsur un seul "CD" tous les procès-verbaux de la législature 2001-2006. Si le \ntravail est réalisé à l'interne, on peut estimer que, sans parler du temps \nnécessaire pour reformater les textes, il faudrait compter une quarantaine \nd'heures pour graver une centaine de 'CD'. Le Service informatique ne \ndispose que d'un appareil capable de graver un "CD" à la fois en une di-\nzaine de minutes. Il serait aussi possible de confier cette tâche à une so-\nciété spécialisée. Dans ce cas, l'opération pourrait coûter quelque 2'000 \nfrancs. Si nécessaire, le Service informatique pourrait envisager l'achat \nd'un graveur plus performant, pour répondre à une demande régulière qui \nn'est pas forcément prouvée. En l'état, le Service n'a pas l'utilité d'une ins-\ntallation dont le coût devrait également atteindre 2'000 francs.  \n\nLe Bureau constate également que, depuis le début de la \nprésente législature, tous les documents (messages, rapports, procès-ver-\nbaux approuvés du Conseil général, mais évidemment pas ceux des com-\nmissions) figurent dans le site internet de la Ville. A la fin de la période \nadministrative, ils y resteront disponibles sous forme d'archives. Chaque \nmembre du Conseil général a ainsi la possibilité de les consulter et de les \ngraver sur un "CD" s'il le juge nécessaire. \n\nPour les documents antérieurs à 2006, le secrétariat les \nfournit, sur demande, en copie papier, et, pour les procès-verbaux des \nséances du Conseil général, par courriel également. \n\nLe Bureau estime dès lors qu'il n'est pas indispensable de \nfaire graver des 'CD' pour les documents de la législature 2001-2006. Pour \nla présente législature, les documents sont disponibles sous forme électro-\nnique. \n\nAu vu de ce rapport, le Bureau estime que les demandes \nde la proposition sont remplies et vous prie de se prononcer dans ce sens." \n\nVote sur le rapport final \n\nLa discussion n'étant pas demandée, il est procédé au vote \nsur ce rapport final. \n\n5. Rapport final du Bureau \nau sujet de la proposi-\ntion no 5 interne de Mme \nChrista Mutter (Verts), \net de 19 cosignataires, \nlui demandant de faire \ngraver et distribuer un \n"CD" concernant les \ndocuments du Conseil \ngénéral de la législature \n2001-2006 et d'envoyer \nrégulièrement tous les \ndocuments par courriel \n\n\n\n- 199 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\nLe Conseil général approuve, par 51 voix sans opposi-\ntion, le rapport du Bureau au sujet de la proposition no 5 interne qui \nest ainsi liquidée. \n\nooo \n\n \n\n- no 37 non impérative de Mme Claudine Esseiva (PLR) et de 20 cosi-\ngnataires demandant au Conseil communal de réaliser un projet pi-\nlote en vue de l'introduction de bons de garde pour les structures \nd'accueil \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nAffaires sociales et des Ecoles, préavise favorablement la transmission au \nConseil communal de cette proposition. \n\nMme Claudine Esseiva (PLR) doute que sa proposition soit \nacceptée. En effet, elle a le sentiment que sa proposition n'a pas été bien \ncomprise par tout le monde. "J'ai l'impression que le dépôt de cette propo-\nsition est, dans ce contexte, un peu prématuré. Comme il s'agit d'un objet \nqui me tient véritablement à cœur, il me semble préférable d'attendre que \nce dossier fasse l'objet d'une véritable discussion entre les partis au niveau \nfédéral." \n\nMme Marie-Thérèse Maradan Ledergerber, Directrice des \nAffaires sociales et des Ecoles, tient à préciser que le Conseil communal \naccepte bien la transmission pour étude de cette proposition. Cela ne si-\ngnifie nullement qu'il accepte sur le fond l'introduction des bons de garde. \n\nMme Claudine Esseiva (PLR) le comprend bien. "C'est \nprécisément parce que ce projet me tient à cœur et j'estime qu'il est trop tôt \npour prendre une décision. C'est pourquoi je retire ma proposition." \n\nLa proposition no 37 non impérative est ainsi liquidée. \n\n- no 38 non impérative de M. Laurent Bronchi (PCSO) et de 33 cosi-\ngnataires demandant une mise en valeur des ponts de la ville de Fri-\nbourg \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, préavise favorablement la transmission au Conseil \ncommunal de cette proposition pour étude. \n\nM. Laurent Bronchi (PCSO) invite ses collègues à soutenir \ncette proposition. Il suggère au Conseil communal de consulter les diffé-\nrentes écoles, en particulier les collèges. En effet, de nombreux profes-\nseurs cherchent des sujets pour des travaux de maturité. Il serait sans \ndoute intéressant pour des étudiants de faire l'historique d'un pont et de \ncontribuer ainsi à améliorer les panneaux de signalisation de notre cité. \n\nRapport final du Bureau au \nsujet de la proposition no 5 \ninterne de Mme Christa Mut-\nter (Verts), et de 19 cosigna-\ntaires, lui demandant de faire \ngraver et distribuer un "CD" \nconcernant les documents du \nConseil général de la légi-\nslature 2001-2006 et d'en-\nvoyer régulièrement tous les \ndocuments par courriel (suite) \n\n6. Décision quant à la \ntransmission des pro-\npositions \n\n\n\n- 200 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal pour étude la proposition no 38 non \nimpérative. \n\nooo \n\n- no 44 de Mme Christel Berset (PS) relative à l'aménagement de "pla-\nces de rencontre" à la Vignettaz-Beaumont et au Jura \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, s'exprime comme suit : \n\n"Lors de la séance du 1er octobre 2007, Mme C. Berset a \nposé un certain nombre de questions relatives à l’aménagement de la \nplace aux rencontres à la Vignettaz. \n\nLe Conseil communal rappelle préalablement que, en date \ndu 20 décembre 2005, le Conseil général a voté par 53 voix sans opposi-\ntion, en investissements II, un crédit de 230'000 francs pour la réalisation \nde trois projets établis par le groupe de travail « Places aux rencontres » \ndans le cadre du processus d’adoption de l’Agenda 21 local. Il s’agissait \nd’un crédit de 80'000 francs pour la place de jeux du quartier de Beaumont, \nde 50'000 francs pour une place de jeux dans le quartier du Jura et de \n100'000 francs pour la place de jeux « Maggenberg » dans le quartier du \nSchoenberg. \n\nSi le projet de Maggenberg fait actuellement l’objet, en ac-\ncord avec l’association de quartier, d’une démarche participative avec \nl’ensemble de la population du quartier du Schoenberg, le projet du Jura \nqui vise à contribuer à une « renaturalisation » de l’étang du Jura et à une \namélioration des espaces de jeux sera réalisé en 2008 en étroite collabo-\nration avec l’association de quartier du Jura et le groupe de travail « Place \naux rencontres ». \n\nQuant au projet de la place de jeux du quartier de Beau-\nmont, il était bien précisé dans le message du Conseil communal accom-\npagnant le budget 2006 qu’il prévoyait la réfection de la place par la pose \nd'un revêtement synthétique pour la pratique, en tout temps, de jeux et \nsports. M. C. Masset, alors Directeur de l’Edilité, avait d’ailleurs annoncé \nen séance du Conseil général que, sur les trois places projetées, seule \ncelle de Beaumont était prévue en revêtement synthétique. \n\nPour l’élaboration du projet de Beaumont, un groupe de \ntravail a été constitué à l’initiative de la Direction de l’Edilité. Il était consti-\ntué de M. J.-J. Métrailler, président de l’association des intérêts du quartier \nBeaumont-Vignettaz, M. J.-M.  Wicht, responsable de l’éducation physique \net du sport scolaire auprès de la Direction des Ecoles de la Ville, M. P. \nGisler, chef du Service des sports de la Ville, M. U. Kaeslin, concierge de \nl’école de la Vignettaz, ainsi que de M. R. Egger, technicien au service de \nl’Aménagement. \n\nDécision quant à la transmis-\nsion des propositions (suite) \n\n7. Réponses aux ques-\ntions \n\n\n\n- 201 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\nAinsi, même s’il a été décidé pour ce projet une démarche \ndifférente de celle retenue pour Maggenberg ou pour le Jura, il n’en de-\nmeure pas moins qu’il s’agit bel et bien d’une démarche participative ré-\npondant aux critères de l’Agenda 21 local,  puisque ce dernier précise clai-\nrement que les associations d'habitants des quartiers sont des interlocu-\nteurs importants et qu’elles doivent être intégrées dans le processus. Le \nprojet retenu a été en outre présenté par M. Métrailler lors de l’assemblée \ngénérale de l’Association des intérêts du quartier de Beaumont, le 24 jan-\nvier 2007. Il a fait l’objet d’une discussion et a été bien accueilli par les \nquelque 90  membres présents. Il a également été mis à l’enquête dans la \n'Feuille officielle' du 2 mars 2007, enquête qui n’a suscité aucune opposi-\ntion. Le Conseil communal tient en outre à rappeler que cette place de jeux \nne constitue qu’une infime partie de l’ensemble des surfaces des cours \nd’école et des places de jeux de la Vignettaz, dont les aménagements ré-\ncents ont respecté les critères de développement durable et sont le fruit \nd’une large participation de l’association de quartier ainsi que du corps \nenseignant, du concierge des parents et des élèves.  \n\nSur le plan financier, le montant de 50'000 francs voté par \nle Conseil général sera respecté. Il sera  par contre complété par deux \nmontants supplémentaires de 20'000 francs en raison de la qualité du pro-\njet. Le premier montant de 20'000 francs est versé par l’Association suisse \nde football dans le cadre du programme « Hat Trick » de l’UEFA, car le \nprojet retenu est conforme aux critères exigés par l’UEFA, comme \nd’ailleurs une cinquantaine d’autres projets du même genre  dans différen-\ntes villes suisses. L’infrastructure principale, qui est une condition du sou-\ntien de l’ASF, sera mise en place par l’entreprise RIL SA à Palézieux. Elle \nest identique à celles qui existent déjà et donnent entière satisfaction dans \nplusieurs villes romandes. \n\nLe second montant de 20'000 francs vient du fonds canto-\nnal du sport, selon la lettre du 20 septembre 2006 signée par Mme la \nConseillère d’Etat I. Chassot  qui a félicité les promoteurs du projet et qui a \nécrit notamment 'que ce projet s’insère dans une politique de la promotion spor-\ntive auprès des enfants et adolescents proche de leur domicile et utile à l’école, \nqu’il devient aussi un projet de prévention contre les drogues, le tabac, l’alcool et \nl’obésité chez les enfants'. \n\nEn conclusion, le Conseil communal constate que la pro-\ncédure suivie pour l’aménagement de cette place a été parfaitement cor-\nrecte, qu’elle a respecté la démarche participative de l’Agenda 21 local, \nqu’elle n’a entraîné aucune opposition et que le projet a suscité l’intérêt et \nla participation financière tant du Canton que de l’Association suisse de \nfootball. Ce projet apportera sans aucun doute un attrait supplémentaire au \nquartier de Beaumont et à ses jeunes habitants qui en bénéficieront." \n\nMme Christel Berset (PS) déclare ce qui suit : \n\n"Je suis évidemment très déçue de cette réponse pour plu-\nsieurs raisons. La première, c'est que le crédit figurant au budget 2006 \nn'était pas destiné à l'aménagement d'une place de sport, mais bien d'une \nplace de jeux et de rencontre. Or, l'espace réservé actuellement à une \nplace de jeux n'est absolument pas touché par le projet. Je suis ensuite \naussi déçue que le Conseil communal puisse accepter un projet de si mé-\ndiocre qualité, un projet qui n'a pas de véritable qualité intrinsèque : il s'agit \nd'une juxtaposition d'éléments disparates. Je ne vois pas comment un 'ter-\nrain de football de 15 mètres sur 30 puisse réellement correspondre à une \nsurface acceptable pour pratiquer ce sport. \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 202 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\nVous parlez d'une démarche participative. Le président de \nl'Association des intérêts de quartier a peut-être été entendu, mais les en-\nfants n'ont pas eu leur mot à dire, non plus que leurs parents. Quant aux \nhabitants du quartier, ils n'ont très largement pas été informés de cette \ndémarche et n'ont pas pu s'opposer lors des quinze jours de mise à l'en-\nquête du projet dont personne n'était véritablement au courant. En outre, \nles personnes du groupe de travail 'Espaces publics' qui ont été partie pre-\nnante durant plus d'une année et demie du processus d'Agenda 21 n'ont \nmême pas été contactées. Je ne qualifie pas ce mode de faire de démar-\nche participative, à l'inverse de celle qui a été manifestement fort bien mise \nen place au Schoenberg. Je me demande si le Conseil communal a deux \npolitiques en fonction des quartiers auxquels sont destinés ces projets. \n\nIl n'y a peut-être pas eu d'oppositions lors de la mise à \nl'enquête du projet, mais nous aurons le plaisir, nous les habitants du quar-\ntier, de vous faire parvenir tout prochainement une pétition munie des si-\ngnatures des habitants du quartier qui s'opposent à ce projet et qui n'ont \npas eu le loisir de participer véritablement à sa définition." \n\n- no 49 de Mme Antoinette de Weck (PLR) relative à l'assainissement \nde la décharge de La Pila (complément de réponse concernant la \nstation d'incinération de Châtillon) \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, confirme que lors de la dernière séance, Mme A. de \nWeck avait posé une série de questions concernant l'assainissement de la \ndécharge de La Pila, mais dont la dernière portait sur la situation de la dé-\ncharge actuelle de Châtillon. \n\n"Mme de Weck demandait si les eaux résiduelles de la sta-\ntion d'incinération de Châtillon font l'objet de contrôles. \n\nVoici la réponse, qui a évidemment été préparée en colla-\nboration avec le Service cantonal responsable de ces contrôles, c'est-à-\ndire le SEN. L'usine d'incinération SAIDEF déverse ses eaux sanitaires et \ncelles des places de stockage à la STEP de Posieux et ses eaux indus-\ntrielles à la Sarine après traitement. Les eaux rejetées par la STEP de Po-\nsieux, à l'instar de celles des autres STEP, sont contrôlées mensuellement \npar le SEN. Les eaux rejetées à la Sarine sont contrôlées, elles, une fois \npar semaine par la SAIDEF et les résultats sont transmis au SEN. \n\nEn 2007, la qualité des eaux de la Sarine a été contrôlée \nmensuellement par le SEN. Une étude comparative entre la qualité des \neaux et des sédiments de la Sarine en aval du déversoir dans la Sarine par \nrapport à leur qualité avant la construction de l'usine, vient d'être réalisée. \nCette étude démontre que les eaux rejetées par la SAIDEF ne portent ab-\nsolument pas atteinte aux milieux récepteurs." \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) se déclare satisfaite de ce \ncomplément de réponse. \n\nooo \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 203 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\nA. NOUVELLES PROPOSITIONS \n\n- no 39 de Mme Catherine Rouvenaz (Verts) et de 17 cosignataires, \ndemandant au Conseil communal de supprimer tous les distributeurs \n'Selecta' du territoire communal \n\nMme Catherine Rouvenaz (Verts) déclare ce qui suit : \n\n"J'ai lu avec grande attention le rapport du Service médical \nscolaire de la Commune, dans le rapport de gestion de l'exercice 2006. J'ai \nconstaté que la prévention et la promotion de la santé dans les classes \nprimaires et les CO sont fortement axées sur les problèmes de surpoids et \nc'est tant mieux, lorsque l'on sait les ravages que la surcharge pondérale et \nl'obésité ont à terme sur la santé, on a raison de prévenir, plutôt que de \nguérir. Et pour cause : le même rapport contient une statistique des répon-\nses à un questionnaire adressé aux élèves des CO : 12,4 % d'élèves sont \nen surcharge pondérale et 16,4 % souffrent d'obésité vraie. Quelles seront \nles conséquences sur la santé de ces jeunes, si rien n'est entrepris ? Mais \njustement, on entreprend et c'est parfait, notamment par le Club Multis-\nports, et une conscientisation accrue des enfants sur leurs comportements \nalimentaires et styles de vie. L'article paru dans le '1700' d'octobre dernier \nconsacré au projet du Club Multisports, qui est géré par le Service médical \nscolaire, était très intéressant : activité physique, travaux de groupe avec \nune diététicienne, rencontre individuelle avec une infirmière scolaire, suivi \nmédical et appui psychologique intégrant les parents. Ces efforts vont ré-\nellement dans le sens d'un mieux-être individuel et de la santé publique. \nBravo ! Cela s'appelle aussi investir. \n\nMais n'y a-t-il pas incohérence crasse lorsque la même \nmunicipalité, soucieuse d'encourager les enfants à mieux s'alimenter, \nlaisse fleurir à tous les coins de rues des distributeurs de produits alimen-\ntaires non seulement superflus, mais à haute valeur calorique : sodas, thé \nfroid, boissons énergétiques, chips, chocolats, gâteaux, biscuits, bonbons : \ntout ce qui est à éviter est disponible 24 h/24 h dans toute la ville. \n\nOn ne peut pas demander aux enfants de faire un effort \npour manger sainement et mettre sous leur nez tout ce qui est déconseillé. \nCela ne s'appelle pas seulement 'tenter le diable', c'est parfaitement inco-\nhérent et contre-productif. En outre, il y a suffisamment de commerces en \nville. Certains, dont les heures d'ouverture ont été copieusement élargies \nces dernières années, vendent les mêmes produits ! \n\nPour des raisons de santé publique, pour ne pas saboter \nles efforts du Service médical scolaire, pour une politique de santé cohé-\nrente, je demande que le Conseil communal supprime le plus rapidement \npossible tous les distributeurs 'Selecta' des rues de la ville." \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors d'une prochaine séance. \n\n- no 40 de Mme Kathrin Karlen Moussa (PS) et de 29 cosignataires, \ndemandant que le site internet de la Ville de Fribourg soit mieux \nutilisé comme outil de communication \n\nMme Kathrin Karlen Moussa (PS) s'exprime dans les ter-\nmes ci-après : \n\n8. Divers \n\n\n\n- 204 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\n"Dans certains domaines, il est souhaitable que les indivi-\ndualités s’expriment. Le site internet d’une administration communale n’en \nfait pas partie. Le site de notre ville est riche en informations et documents \nqu’il met à disposition, c’est appréciable. Par contre, il pèche par manque \nde clarté. La navigation n’y est pas aisée.     \n\nEn surfant sur le site www.ville-fribourg.ch, voici ce que je \nconstate, entre autres choses : \n\n- Le Conseil communal est présenté avec la photographie de ses \nmembres, mais il n’y a pas de message résumé et concis sur ses \npriorités pour la législature actuelle.  \n\n- La Police locale et le service de l’Aménagement et bâtiment publient \nleurs organigrammes. En revanche, je cherche en vain cette infor-\nmation sur les pages des autres services.  \n\n- Le service de la Culture présente de façon compréhensible ses mis-\nsions et ses tâches. Il publie aussi ses objectifs. C’est louable. Mais \nceux-ci datent de 2006 et sont présentés sous forme d’un fichier pdf \nde 51 pages. \n\n- Je me rends sur la page de l’Aide sociale. La longue première partie \nde sa présentation m’apprend que le service a été créé en 1942 et le \nnombre de restructurations qu'il a subies. Je doute que ce type \nd’information soit prioritaire pour les citoyens/citoyennes internautes. \n\n- Les bases légales et réglementaires de l’activité des services de la \nville sont eux aussi présentées sous des formes très disparates.  \n\n- Certains services présentent leur contenu en français et en alle-\nmand, d’autres pas du tout. \n\nAméliorer et uniformiser le site ne doit pas nécessairement \ncoûter beaucoup. Il peut suffire d’une dose d’inspiration donnée par de \nbons exemples (Bulle, Vevey, Lausanne, Sion, Martigny, etc.), d’une dose \nde savoir faire interne, d’une dose d’appui d’un ou d’une spécialiste de la \ncommunication – et la population de notre ville sera encore mieux servie! \n\nPour utiliser pleinement les potentialités d’un site internet \ncomme outil de communication entre les autorités et l'administration et la \npopulation, je demande au Conseil communal : \n\n- de revoir le contenu et la présentation de son site Internet www.ville-\nfribourg.ch  \n\n- de le compléter par un message politique clair et concis du Conseil \ncommunal relatif à ses priorités de la législature en cours." \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors d'une prochaine séance. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 205 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\n- no 41 de M. Laurent Thévoz (Verts) et de 24 cosignataires, deman-\ndant au Conseil communal de prendre contact avec tous les parte-\nnaires intéressés pour développer des activités sportives favorisant \nla convivialité et l'intégration \n\nM. Laurent Thévoz (Verts) résume la proposition ci-après : \n\n"Je propose que la Commune de Fribourg prenne contact \navec les principaux clubs sportifs actifs dans le quartier du Schoenberg, les \nassociations cantonales responsables, comme l'AFF, et d'autres organisa-\ntions impliquées pour développer une alliance solide et à long terme char-\ngée de la consolidation et du développement d'activités sportives qui \ncontribuent à la convivialité et à l'intégration des différents groupes de la \npopulation fribourgeoise, dans et hors du quartier. \n\nLe Conseil communal appréciera la nécessité d'étendre \ncette initiative à d'autres quartiers de la ville. \n\nJe propose que la Commune de Fribourg envisage de \nprendre des mesures efficaces, éventuellement exceptionnelles et non \nconventionnelles, de soutien aux associations et clubs sportifs qui enca-\ndrent les jeunes, garçons et filles du quartier du Schoenberg. \n\nSi nous ne voulons pas faire mentir l'adage qui veut que le \nsport remplit un rôle intégrateur, il est urgent, après les récents événe-\nments qui ont mené à la suspension du FC Schoenberg, que notre collecti-\nvité appuie les personnes de bonne volonté, actives et volontaires, pour \nleur faciliter une tâche difficile et essentielle pour notre ville. \n\nNotre réalité socio-culturelle a changé. L'époque n'est plus \noù une bande d'amis d'enfance pouvaient facilement fonder et conduire \nune équipe de football. La multiculturalité a un prix et des conséquences \ndont nos autorités doivent tenir compte. Il y a depuis longtemps de nom-\nbreux avertissements qui doivent nous conduire à prendre des mesures de \nprévention pour éviter que la situation ne dégénère. Il en va de la convivia-\nlité entre nous tous et toutes. \n\nLa collaboration entre la Commune, les associations spor-\ntives du quartier et leurs organes faîtiers, ainsi que d'autres entités intéres-\nsées (par exemple le centre de loisirs), devraient leur permettre, sous la \nhoulette du service des Affaires sociales et de celui des Sports, de forger \nun partenariat solide et durable pour seconder les associations sportives \ndans leurs activités. \n\nIl faut tirer parti du délai pendant lequel le club de football a \nété suspendu pour lui permettre de repartir sur un bon pied et ne pas \nl'abandonner à son sort pendant ces quelques mois cruciaux. Les jeunes \ndu quartier sont assez punis comme cela sans que l'on ajoute à leur situa-\ntion un abandon dont ils sont déjà depuis trop longtemps victimes. Vous \npouvez imaginer, sinon, avec quelle réputation ils recommenceront à jouer \nlors de la prochaine saison sportive. \n\nLa Commune ne peut plus faire la sourde oreille et refuser \nses responsabilités. Il est urgent de prévenir, maintenant et activement, \npour ne pas devoir réparer, trop tard, les conséquences d'événements plus \ngraves." \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 206 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors d'une prochaine séance. \n\n- no 42 de M. Louis Castella (UC) et de 22 cosignataires, demandant \nau Conseil communal d'étudier la faisabilité d'un réseau de chauf-\nfage à distance utilisant les énergies renouvelables \n\nM. Louis Castella (UDC) déclare ce qui suit : \n\n"Nous déposons une proposition demandant une étude de \nfaisabilité d'un réseau de chauffage à distance utilisant les énergies renou-\nvelables pour l'ensemble des bâtiments et des habitants de la ville de Fri-\nbourg. \n\nCette proposition est déposée dans le but de renforcer les \nefforts de réduction de l'utilisation des énergies fossiles en tenant compte \nnotamment : \n\n1. de l'absence de taxe sur le CO2 pour ce genre de centrale de \nchauffe. Bulle prévoit en effet une réduction de 8 % de l'émission de \nCO2 en 2007, grâce à sa première centrale ; \n\n2. de la rentabilité certaine d'une telle installation vu la hausse cons-\ntante du coût des énergies fossiles. ; \n\n3. de la possibilité de financement à long terme grâce aux accords de \n'contracting' avec des investisseurs tels que le Groupe Gruyère \nEnergie à Bulle ; \n\n4. de l'abondance de matière première tels que les sous-produits du \nbois dans le canton." \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors d'une prochaine séance. \n\n- no 43 de M. Christian Morard (PDC) et de 26 cosignataires, deman-\ndant au Conseil communal d'étudier une série de mesures pour favo-\nriser la construction d'habitations écologiques \n\nM. Christian Morard (PDC) déclare ce qui suit : \n\n"Les ressources énergétiques entrent dans une ère de ra-\nreté et de cherté. Il convient de prendre des mesures pour économiser \nl'énergie et pour ménager les finances publiques. \n\nOr, l'habitat est un élément-clef pour économiser l'énergie. \nC'est la raison pour laquelle de nombreuses collectivités publiques pren-\nnent des mesures dans le but de favoriser les 'éco-habitats' ou les 'éco-\nquartiers'. \n\nDe quoi s'agit-il ? Par la construction d'un 'éco-quartier', il \ns'agit essentiellement : \n\n- de construire des habitations respectueuses de l'environnement, \nnotamment par une utilisation optimale du sol, par un bilan énergéti-\nque équilibré et par une gestion efficace ces déchets ; \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 207 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\n- de rechercher la mixité sociale ; \n\n- d'offrir bien-être et qualité de vie au coeur de la cité urbaine. \n\nIl existe aujourd'hui une véritable demande pour habiter \ndes logements économiques et écologiques. Fribourg ne doit pas manquer \nce tournant et doit rester une ville attractive en favorisant leur développe-\nment. \n\nC'est aussi un moyen de favoriser les compétences d'un \ngrand nombre de sociétés, d'écoles et  d'entreprises fribourgeoises qui ont \nacquis ces dernières années un savoir-faire solide dans le domaine du \ndéveloppement durable et qui continuent à imaginer de nouvelles solutions. \n\nCertains d'entre nous sont déjà intervenus au niveau de \nl'agglomération pour faire en sorte que l'environnement soit pris en consi-\ndération dans le plan directeur de l'agglomération. \n\nNous déposons ici une proposition pour que la  Ville de \nFribourg s'en fasse un objectif particulier, par exemple dans le cadre de \nson plan d'aménagement local. \n\nNous proposons que la Ville de Fribourg étudie l'opportu-\nnité : \n\n1. d'intégrer la notion d''éco-habitat' dans son plan d'aménagement \nlocal ; \n\n2. de réserver des surfaces pour l'habitat écologique ; \n\n3. de confier à des coopératives d'habitation la construction et la ges-\ntion d''éco-habitats." \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors d'une prochaine séance. \n\nB. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- no 55 de Mme Regula Strobel (Verts) relative au salage des routes et \ntrottoirs en ville de Fribourg \n\nFrau Regula Strobel (Grüne) erklärt : \n\n"Vorletzte Woche hat es in Freiburg kurz geschneit. Aller-\ndings sind Strassen und Trottoirs noch eine gute Woche weiss geblieben, \nnicht wegen des Schnees, sondern weil soviel Salz eingesetzt wurde. Ein \nViertel der Menge hätte längstens genügt ! \n\nDas Salz ist schädlich nicht nur für die Strassen und Ge-\nbäude sondern auch für Pflanzen und die ganze Umwelt, das ist hinlänglich \nbekannt. \n\n- Wie bildet die Stadt die Mitarbeitenden der Voirie aus, die jeweils die \nStrassenräumungen vornehmen? Wenn sich die Gemeinde schon \nfür Schwarzräumung entscheidet, wird ihnen die sparsame Verwen-\ndung mindestens deutlich gemacht!? \n\n- Wer entscheidet, wieviel Salz pro Quadratmeter gestreut wird?" \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 208 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, fournira une brève réponse. "Je ne peux évidemment \npas vous dire précisément les quantités de sel épandues sur les routes et \ntrottoirs. Ce que je peux simplement vous indiquer, c'est qu'il existe des \nnormes VSS. Ces normes sont appliquées au niveau suisse. Elles fixent \nles conditions techniques et les quantités de sel à épandre. Les véhicules \nde la Voirie de Fribourg respectent ces normes valables sur le tout le terri-\ntoire suisse. Tous les engins sont équipés d'un dispositif de réglage auto-\nmatique d'épandage du sel. Ce système répond, en tout cas à ma connais-\nsance, à ces normes VSS. Je ne peux pas entrer plus dans le détail, mais \nje peux simplement vous dire que les normes appliquées en Suisse le sont \naussi à Fribourg." \n\nMme Regula Strobel (Verts) n'est pas satisfaite de cette \nréponse. Pour se rendre fréquemment dans d'autres villes de notre pays, \nelle a en effet constaté que dans ces autres villes, les rues ne restent pas \naussi longtemps blanches après l'épandage de sel que c'est le cas à Fri-\nbourg. Il y a donc, me semble-t-il, un problème chez nous.l \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, prend note de cette remarque. "Je ferai vérifier auprès \ndu service de la Voirie ce qu'il en est, mais, à mon avis, on respecte au \nmieux les normes existantes." \n\n- no 56 de Mme Regula Strobel (Verts) relative au contrôle de la Com-\nmune en matière de constructions de places de parc en zone de ville \n1 \n\nFrau Regula Strobel (Grüne) erklärt : \n\n"Anlässlich des Verkaufs der Parzelle 16206 am Walriss / \nVaris an die Bank Rothschild wurde öffentlich, dass die Gemeinde Park-\nplätze gebaut hat auf einer Parzelle, die in der schützenswerten Zone 1 \nliegt. D.h. dass dort eigentlich keine Veränderungen bezüglich "affectation \ndu terrain" möglich gewesen wären. PAL Art. 27.2 \n\n- Wann und wer hat den Bau dieser Parkplätze bewilligt ? Il semble \nque personne ne s'en souvienne et qu'il n'y ait aucune trace écrite de \ncette décision. \n\n- Warum respektiert die Gemeinde die gesetzlichen Bestimmungen \nnicht ? \n\n- Was unternimmt der Gemeinderat, damit im Bereich Edilité die Ein-\nhaltung der gesetzlichen Grundlagen kontrolliert und durchgesetzt \nwerden ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, confirme que des contrôles ont été faits lors de l'élabo-\nration du message no 26 concernant la vente de ce terrain au Varis. Ce \nqu'on a, en tout cas, constaté, c'est que ces places de parc existaient sur \ndes photographies datant de 1990. C'était à une époque où le terrain n'était \npas propriété de la Ville et où le PAL n'existait pas dans son état actuel. Je \nne peux pas vous donner la date exacte de la construction de ces places \nde parc, mais d'après nos vérifications, elles ont été aménagées dans les \nannées 1980, alors que le PAL n'était pas en vigueur. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 209 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\nMme Regula Strobel (Verts) a le souvenir que le PAL a été \napprouvé par le Conseil d'Etat en 1989 ou 1990. "Ma question n'a pas reçu \nde réponse complète. Pourquoi n'y a-t-il pas de trace écrite de l'approba-\ntion et de l'acceptation de l'aménagement de ces places de parc ?" \n\nUn complément de réponse sera donné lors de la pro-\nchaine séance. \n\n- no 57 de Mme Regula Strobel (Verts) relative à la politique de sta-\ntionnement de la Ville \n\nMme Regula Strobel (Verts) précise que cette question \nporte sur la politique de stationnement de la Ville. La Commune entend-elle \npromouvoir l'aménagement de places de parc bon marché au centre ville \nou bien développer le système des parcs de dissuasion ? \n\n"Anlässlich des Verkaufs  der Parzelle 16206 am Walriss / \nVaris, an die Bank Rothschild wurde öffentlich, dass die Gemeinde Park-\nplätze auf ihrem Territorium mitten in der Stadt zu 400.-Fr/jährlich an \nPendler vermietet hat. Dieser Betrag ist gerade mal 4 Fr. höher als die \nVignette für die BewohnerInnen der Stadt.  \n\nDie Vignette wurde eingeführt, um die Parkplätze in der \nStadt zu bewirtschaften: PendlerInnen, sollten die öffentlichen Parkplätze \ngegen Entgelt benutzen oder allenfalls in der blauen Zone für eine be-\nschränkte Zeit ihr Auto abstellen können. Die StadtbewohnerInnen – als \nSteuerzahlende - sollten mit der kostengünstigen Vignette ihr Auto ohne \nzeitliche Beschränkung in den entsprechenden Zonen parken können. \n\nAber während die Stadtbewohner für den Vignettenpreis \nkeinen fixen, garantierten Parkplatz haben, vermietet die Stadt Pendlern zu \ndenselben Bedingungen einen Standplatz, mitten in der Stadt. \n\n- Wer hat die Höhe der Miete für diese Parkplätze am Varis festge-\nlegt? \n\n- Vermietet die Stadt noch andernorts Parkplätze zu diesem Preis? \n\n- Mit welchen Privilegien oder aufgrund welcher Kriterien kommen \nPendlerInnen in den Genuss solch günstiger Parkplätze? \n\nBei dieser Angelegenheit ist zweierlei absolut störend: \n\nErstens, dass Pendler, die nicht in der Stadt Steuern zah-\nlen, zum gleichen Preis, wie die Stadtbewohner einen Parkplatz jeweils \nsuchen müssen, von der Gemeinde einen garantierten Parkplatz zur Ver-\nfügung gestellt erhalten. Dies notabene ohne, dass sie sich an den Kosten, \ndie der ganze Verkehr in der Stadt verursacht, beteiligen müssten.  \n\nZweitens, ist die Lösung des Verkehrsproblems für die \nStadtbewohnerInnen prioritär, da Lärm und Luftverschmutzung die Le-\nbensqualität in der Stadt enorm belasten – ganz zu schweigen auch von \nden Folgen der Luftverschmutzung für die historischen Gebäude.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 210 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\nStatt Park & Ride-Lösungen auszuarbeiten und zu favori-\nsieren, lockt die Stadt mit billigen und garantierten Parkplätzen Pendler mit \nAutos in die Stadt – eine Parkplatzpolitik, die den Interessen der Stadtbe-\nwohnerInnen diametral entgegen steht. \n\nWie lange will der Gemeinderat diese Politik noch betrei-\nben? \n\nWann nimmt er diesbezüglich die Interessen der Stadtbe-\nwohnerInnen endlich wahr ?" \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, s'étonne que Mme R. Strobel fasse une affaire de quelques \nplaces de parc, alors qu'elle sait que la politique de la Ville de Fribourg à \nl'égard des pendulaires est très stricte, trop stricte nous dit-on fréquem-\nment. Cette politique nous vaut régulièrement les critiques des communes \nvoisines, même si elle est appréciée des organisations environnementales \net des instances compétentes, comme nous avons eu l'occasion de le \nprouver lors de décisions rendues en notre faveur. \n\nJe répéterai qu'en matière de cases de stationnement, la \npriorité est donnée d'abord aux habitants, puis aux visiteurs clients et enfin \naux places de parc liées aux emplois. \n\nJe dirai ensuite que Mme Strobel a été mal informée, puis-\nqu'elle cite le chiffre de 400 francs pour l'abonnement annuel. Ce montant \ncorrespond, en effet, au tarif le plus bas, c'est-à-dire à celui qui est appli-\nqué pour les habitants qui louent l'une des cases du Varis. Il existe trois \ntypes de locataires de ces places : des habitants, des employés commu-\nnaux et enfin des personnes travaillant dans des entreprises du quartier. \nCe tarif a fait, à l'époque, l'objet d'une décision du Conseil communal. Il \nappartient à la Direction de la Police locale et Circulation de l'appliquer. Il \nfaut ajouter que tout récemment, le Conseil communal m'a demandé de \nrevoir ce tarif. Ce sera fait dans le cadre du plan de mobilité d'entreprise \nqui est actuellement à l'étude. Dans le message no 26 que vous avez exa-\nminé tout à l'heure, le Conseil communal a rappelé deux conditions impé-\nratives, dont je me permets de citer la première : "Le futur propriétaire main-\ntiendra, pendant au moins cinq ans, les contrats de location pour les places de parc \nattribuées en priorité à des habitants du quartier du Bourg." (cf. message no 26, \np. 6). C'est aujourd'hui déjà ainsi que nous gérons ces places. Les contrats \nsont passés avec des délais de dédite de deux semaines. Lorsqu'un habi-\ntant du quartier souhaite louer une case, nous annulons le contrat de l'au-\ntomobiliste qui n'habite pas le quartier pour l'attribuer à cet habitant. Vous \nparlez de privilèges ou de priorités … En fait, la priorité, c'est simplement \nl'ordre d'arrivée des requêtes. Premier arrivé, premier servi. \n\nJ'en viens au problème des autres places louées selon le \nmême modèle. En réalité, il n'y en a pas d'autre fonctionnant exactement \nsur le même système. En revanche, un certain nombre de cases de sta-\ntionnement sises sur le domaine privé communal près des écoles, sont \nlouées à des enseignants qui n'habitent pas la ville. Encore une remarque \npour répondre aux critiques de Mme Strobel : la mise en œuvre de la vi-\ngnette habitant depuis une quinzaine d'années a permis d'améliorer la si-\ntuation de tous les habitants. Dans tous les quartiers où nous avons intro-\nduit cette vignette habitants – en dernier lieu à Beaumont et au Jura –, \nnous n'enregistrons quasiment que des réactions positives, que ce soit de \nla part des habitants, des commerçants ou des paroisses. Tout le monde \nse félicite de cette introduction. Nous avons ainsi atteint notre objectif de \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 211 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\ndonner la priorité en premier lieu aux habitants, puis ensuite aux visiteurs \nclients et seulement enfin aux pendulaires. \n\nVoilà les réponses que je pouvais donner à cette question. \n\nMme Regula Strobel (Verts) remercie le Conseil communal \nde cette réponse et le prie de l'excuser d'avoir cité ce chiffre de 400 francs. \nCe tarif nous a été indiqué lors de la séance de la Commission financière. \n\n- no 58 de M. Rainer Weibel (Verts) relative à un inventaire des places \nde parc de la Ville mises à disposition des employés communaux, \ncantonaux et du secteur privé \n\n"Nous demandons au Conseil communal de nous produire \nun inventaire complet des places de parc de la ville mises à disposition des \nemployés communaux et cantonaux, ainsi que ceux du secteur privé. \n\nVoici les détails que nous souhaitons obtenir : \n\n- le nombre de places de parc ; \n- leur localisation ; \n- le domicile des bénéficiaires : \n\n. en ville ; \n\n. dans l'une des communes du périmètre de l'initiative deman-\ndant la fusion ; \n\n. dans une autre commune de l'agglomération, y compris celle \nde Tavel ; \n\n. dans le 'reste du monde'. \n\nNous aimerions que vous publiez, si possible, ces données \ndans le rapport de gestion 2007." \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, se doit de préciser, d'emblée, que le Conseil communal a mis \nen place, il y a déjà quelques années, un règlement qui permet de gérer les \nplaces de parc mises à disposition, louées à des employés. \n\n"Comme je l'ai dit à l'instant, toute cette question de la lo-\ncation de cases de stationnement à des collaborateurs est, aujourd'hui, \nsous la loupe de l'étude visant à la mise en œuvre du plan de mobilité \nd'entreprise. Ce plan entraînera des changements ou des ajustements. \n\nPour ce qui est des données de détail, que M. R. Weibel \nsouhaite obtenir, le Conseil communal décidera ultérieurement s'il y a lieu \nde transmettre ces informations qui concernent nos collaborateurs. Il y aura \ndonc un complément de réponse lors d'une prochaine séance." \n\nM. Rainer Weibel (Verts) est partiellement satisfait de cette \nréponse. "Rien n'interdit au Conseil communal de fournir des données \nchiffrées. Nous ne demandons pas des informations personnelles sur des \nemployés. C'est évident. Ces données statistiques seront utiles pour véri-\nfier si la commune met en œuvre une politique environnementale dans le \ndomaine du parcage." \n\nUn complément de réponse sera donné lors de la pro-\nchaine séance. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 212 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\n- no 59 de M. Guy-Noël Jelk (PS) relative à la réalisation d'une piscine \ncouverte dans le Grand Fribourg \n\nM. Guy-Noël Jelk (PS) interroge l'Exécutif dans les termes \nci-après : \n\n"Le projet mammouth de 'Gottéron village' a vécu. Cette \nnon-réalisation met un terme également à l'ambitieux projet de centre na-\ntional de natation. De ce fait, je pense qu'il est urgent que les collectivités \npubliques se mettent ensemble, dès à présent, afin de trouver un nouveau \nconcept et un nouveau projet. En effet, même en mettant sur pied un 'co-\nmité' ad hoc pour le début de l'année 2008, et en étant très optimiste, je ne \npense pas que nous pourrons faire notre premier kilomètre – en brasse ou \nen crawl – avant … 2018 ! Ce me fait un peu mal au ventre de le dire. \n\nSuite à cette réflexion, mes questions sont les suivantes : \n\nLe Conseil communal est-il en train de réfléchir à cette \nproblématique ? Si oui, aurait-il déjà pensé à une, ou mieux encore, à des \npistes possibles ? \n\nVa-t-il entreprendre des démarches en vue de mettre sur \npied une stratégie ? Si oui, lesquelles ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, constate que le problème de l'absence d'une piscine \ncouverte dans le Grand Fribourg n'est pas nouveau. Une question quasi-\nment identique a été posée, sauf erreur, il y a deux ou trois mois dans cette \nmême enceinte. La Commune de Fribourg et plus particulièrement le ser-\nvice des Sports souhaite, depuis de nombreuses années, la construction \nd'une telle piscine. Le Conseil communal estime qu'il manque incontesta-\nblement une piscine couverte publique dans le Grand Fribourg. Mais tout \nun chacun sait qu'un tel équipement a non seulement un coût élevé de \nconstruction, mais surtout, ultérieurement, d'exploitation. A notre avis, il \nn'est pas possible pour la Ville de se lancer seuls dans une pareille réalisa-\ntion. Il est impératif d'élargir la réflexion à l'agglomération, voire à l'ensem-\nble du district. On peut également penser à un partenariat public/privé.  \n\nUne étude concernant la construction d'une piscine cou-\nverte à Avry a déjà été menée en 2000, sous l'égide du Préfet de la Sarine. \nMalheureusement, toute cette analyse est restée jusqu'à ce jour lettre \nmorte. Le Conseil communal est-il en train de réfléchir à ce problème ? La \nréponse est oui, d'autant plus que lors des séances du mois de décembre \n2007, le Conseil communal fera rapport au sujet d'une proposition dépo-\nsée, il y a un an, par M. S. Rück. Appuyé par 42 cosignataires, l'auteur \nnous demandait une analyse de l'offre et des besoins en équipement pour \nles sports d'eau. Vous recevrez ainsi dans moins d'un mois une réponse \ndétaillée, dans le cadre du rapport faisant suite à cette proposition.  \n\nM. Guy-Noël Jelk (PS) constate qu'il lui est difficile de dire \ns'il est satisfait ou non. J'espère que le Conseil communal de Fribourg \nmette tout en œuvre pour une réalisation prochaine et la plus rapide possi-\nble.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 213 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\n- no 60 de M. Claude Schenker (PDC) relative aux chiens dangereux \n\nM. Claude Schenker (PDC) interroge l'Exécutif dans les \ntermes ci-après :  \n\n"Permettez-moi de vous adresser une double question en \nlien avec la nouvelle législation cantonale sur la détention des chiens \n(LDCh et ODCh), qui interdit ou soumet à autorisation la détention de cer-\ntains chiens, notamment de type pitbull (art. 19s. LDCh) et selon une liste \nprécisée par ordonnance cantonale (art. 2 ODCh). Les détenteurs de tels \nchiens avaient l'obligation de déclarer leur animal au Service vétérinaire \ncantonal jusqu'au 1er octobre 2007 (art. 56 LDCh). Or, il est à  craindre que \nceux qui possèdent les chiens les plus dangereux ne soient d'une part les \ndétenteurs dont les chiens ne sont pas pucés et que leur vétérinaire ne \npeut donc pas signaler au Service cantonal ainsi que, d'autre part, les \ndétenteurs qui ne veulent pas se soumettre à la procédure d'autorisation, \npour des questions financières par exemple, puisque le seul émolument \ncoûte déjà 300 francs par chien. Un article de 'La Liberté', du 6 novembre \n2007, précise même que 'les communes ont l'obligation de signaler au Service \nvétérinaire cantonal les personnes qui n'auraient pas déclaré leurs molosses.'. \n\nPremière question : Les communes ont-elles cette obliga-\ntion de signalement des chiens qui vivent sur leur territoire ? Si oui, com-\nment la Ville de Fribourg procède-t-elle ? A défaut d'une telle obligation sur \nla base de la loi cantonale, la Ville exerce-t-elle tout de même ou compte-t-\nelle exercer un certain contrôle dans un but de prévention et de sécurité \npublique ? \n\nLa nouvelle législation cantonale met également à la \ncharge des communes plusieurs obligations de prévention et de signale-\nment concernant d'autres types de chiens, errants ou à comportement \nagressif (cf. p.ex. art. 22, 24 et 25 LDCh) ; la muselière et la laisse peuvent \nmême être imposées dans certaines circonstances (art. 27 al. 1 let. e \nLDCh). Or, le règlement général de police de la Ville ne prévoit que quel-\nques pauvres dispositions sur la laisse, le collier et les crottes (art. 15ss). \n\nSeconde question : Le Conseil communal envisage-t-il une \nrévision de son règlement général de police eu égard à la nouvelle loi \ncantonale, pour concrétiser une véritable prévention des agressions en la \nmatière ? A défaut, comment la Ville de Fribourg veille-t-elle ou a-t-elle \nl'intention de veiller à l'application de son règlement général de police \nconcernant au moins la tenue des chiens en laisse ?" \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, répond dans les termes ci-après :  \n\n"Je tiens d'abord à préciser que le Conseil communal en-\ntend, par le truchement de la Police locale, exercer pleinement ses respon-\nsabilités dans ce domaine sensible. Il veillera, dans le cadre des compé-\ntences octroyées par la nouvelle loi, ainsi que par l'application du règle-\nment général de police, à assurer la sécurité publique et le respect de ces \ndispositions. L'article 16 : 'Identification' de la loi du 2 novembre 2006 sur la \ndétention des chiens (LDCh) précise ce qui suit : 'Tout chien doit être identifié au \nmoyen d'une puce électronique, au plus tard trois mois après sa naissance, et dans tous les \ncas avant d'être cédé par le détenteur ou la détentrice chez qui il est né.'  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 214 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\nCes puces électroniques sont posées par les vétérinaires à \nqui il appartient de veiller, lors des consultations, a ce que les chiens en \nsoient équipés. Les données relatives à l'identité du détenteur et du chien \nsont transmises pour être introduites, ensuite, dans la base de données.  \n\nDans la perspective de l'application de cette nouvelle loi et \nde l'ordonnance y relative, nous avons rencontré M. F. Loup, vétérinaire \ncantonal, et M. D. Fontana, préposé aux affaires canines, pour nous en-\ntretenir avec eux des responsabilités de la Commune et de la collaboration \nque nous pourrons avoir avec leur office. Il est ressorti de cet entretien, \nnotamment que la base de données est en cours d'élaboration et qu'elle \ndevrait être opérationnelle soit à la fin de cette année, soit au printemps \n2008. De plus, le Service vétérinaire fournira, au début de 2008, notam-\nment à la Ville de Fribourg, un appareil de lecture de ces puces électroni-\nques. Cette base de données sera mise à disposition des communes qui \nnon seulement pourront la consulter, mais devront, comme vous l'avez dit, \nla tenir à jour. Pour la Ville de Fribourg, cette mission sera confiée à la \nPolice locale. La Commune est consciente qu'elle a là un rôle important à \njouer pour l'annonce de ces chiens, que ce soit pour des détenteurs rési-\ndants ou nouveaux résidants. Une collaboration avec le Contrôle des ha-\nbitants est prévue.  \n\nJusqu'à ce jour, les contrôles découlant du règlement gé-\nnéral de police ont toujours été effectués. J'ai déjà eu l'occasion de répon-\ndre, dans cette enceinte, à des questions à ce sujet.  \n\nDepuis l'entrée en vigueur de la loi, le 1er juillet 2007, une \nattention particulière est portée aux chiens potentiellement dangereux. Des \ninfractions ont déjà été dénoncées et le nom des détenteurs concernés \ncommuniqué au Service vétérinaire. Les procédures et les formulaires in-\nternes traitant des modalités de dénonciation ont été adaptés. Dès qu'il \nsera permis à la Commune de consulter cette base de données et que le \npersonnel sera équipé d'un lecteur de puces, des campagnes de contrôle \nseront mises sur pied.  \n\nA noter que, maintenant déjà, le Service vétérinaire an-\nnonce aux communes les chiens soumis à des mesures, comme l'obliga-\ntion de la tenue en laisse pour toute sortie ou le port de la muselière, ou si \nle détenteur est soumis à des cours d'éducation. Ce mode de faire subsis-\ntera après que la base de données aura été mise à disposition des com-\nmunes.  \n\nJ'en viens à la deuxième question. Le règlement général \nde police de la Ville de Fribourg contient des dispositions relatives à la \ndétention d'animaux. L'article 15 stipule : 'Les détenteurs d'animaux sont tenus de \nprendre toutes les mesures propres à éviter que les animaux ne troublent l'ordre, la sécurité, \nla salubrité et la tranquillité publics.' L'article 16 clarifie les modes de détention \ndans les lieux publics. Il y est dit notamment : 'A l'intérieur de la localité, les chiens \nse trouvant sur les lieux publics doivent être tenus en laisse.' Il y est aussi précisé : ''Sur \nles lieux de foires et de marchés, les parcs, promenades, places de jeux, places et parcours \nde sports, ainsi que lors de manifestations publiques, les chiens doivent toujours être tenus en \nlaisse.' Ces dispositions sont en adéquation avec l'article 30, alinéa 1 LDCh \nqui précise : 'Les communes peuvent, par un règlement, délimiter des espaces interdits \naux chiens, ainsi que des zones dans lesquelles les chiens doivent être tenus en laisse. Elles \npourvoient, au besoin, à leur signalisation.' Le troisième alinéa du même article 30 \najoute : 'Une commune ne peut rendre le port de la laisse obligatoire sur tout son territoire.' \nNotre règlement général de police traite également de cet aspect des cho-\n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 215 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\nses, puisqu'il prévoit : 'A l'extérieur de la localité, (les chiens) doivent être tenus en laisse \nà l'approche de passants.' (cf. article 16, alinéa 1). \n\nLa Police locale intervient dès qu'elle aperçoit un chien non \ntenu en laisse sur le domaine public. Elle continuera évidement à le faire. \nDepuis l'entrée en force de la nouvelle loi cantonale, elle doit en outre, le \ncas échéant, chercher à identifier le propriétaire d'un chien errant, comme \nvous l'avez indiqué tout à l'heure. \n\nLes chiens devant en principe être tenus en laisse ou sous \nle contrôle de leur détenteur, la Commune peut, sur la base de son règle-\nment général de police, comme prévu à l'article 22, alinéa 2 LDCh 'prendre \nà l'encontre du détenteur ou de la détentrice d'un chien errant, des sanctions pé-\nnales'. Cela vaut également pour d'autres infractions relatives à la détention \ndes chiens. \n\nComme l'exige l'article 25 LDCh, la Commune veille à si-\ngnaler au Service vétérinaire tout chien ayant blessé une personne, ayant \ngravement blessé un animal ou présentant des signes d'un comportement \nd'agression supérieur à la norme. Il faut souligner qu'aux vues des frais \nsupplémentaires qui pourraient découler de l'application des nouvelles \ndispositions légales, notamment le travail de surveillance, pour la gestion \nde la base de données, une adaptation de l'impôt sur les chiens pourrait \nêtre envisagée.  \n\nEn conclusion et pour répondre de manière directe à la \nquestion de M. Schenker, force est de constater que les dispositions du \nchapitre III du règlement général de police sont, à nos yeux, suffisantes et \nne nécessitent pas de modifications en l'état." \n\nM. Claude Schenker (PDC) remercie le Conseil communal \nde cette réponse "encore plus fouillée que la question". J'émets toutefois \nquelques doutes quant à la conclusion de la réponse à ma seconde ques-\ntion, s'agissant de la suffisance des actuelles dispositions réglementaires. \nPour l'instant, je prends acte de cette réponse.  \n\n- no 61 de M. Daniel Gander (UC) relative aux bruits nocturnes à proxi-\nmité de la  boulangerie de la route du Levant \n\nM. Daniel Gander (UDC) pose la question ci-après au \nConseil communal : \n\n"Le président de l'Association des intérêts du quartier \nBeaumont-Vignettaz relève dans son journal de fin d'année, le 'Trait d'U-\nnion', que la qualité de vie diminue dans le secteur de Beaumont. En effet, \nles bruits nocturnes y sont courants et dérangeants à la route du Levant, à \nproximité de la boulangerie Pittet. \n\nOr, malgré les différentes et réitérées interventions de l'as-\nsociation, des habitants et des services concernés, le problème est tou-\njours récurrent. L'association a même écrit au propriétaire afin de trouver \nun arrangement et de faire cesser ces désagréments. Mais l'intéressé n'a \npas daigné répondre à ce courrier. \n\nLe 9 octobre 2007, le comité de l'association a écrit à la \nPolice du commerce, avec copie à la Police locale. A ce jour, aucune ré-\nponse n'a été donnée ni aucun contact pris. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 216 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\nD'où ma question : Que comptent faire les autorités \nconcernés et confrontées à ce problème depuis de nombreuses années et \nquand prendront-elles les mesures adéquates pour rétablir l'ordre et la \ntranquillité dans le quartier ?" \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, fait la déclaration ci-après : \n\n"Quand on arrive dans un nouveau poste ou qu'on prend \nune nouvelle fonction, comme cela a été mon cas en 2004, et qu'on décou-\nvre ce genre de dossier, on se demande : 'Mais qu'est-ce qu'ils ont fait \njusqu'à présent ?'. Trois ans plus tard, je dois malheureusement constater \nque ce dossier est beaucoup plus compliqué que je le pensais. Je com-\nprends pour quelles raisons mes prédécesseurs ne sont pas parvenus au \nbout de leurs peines, malgré le soutien – comme vient de le relever M. D. \nGander – de l'Association des intérêts du quartier, des habitants et de tous \nles services intéressés. \n\nJe me permets d'apporter une petite correction à la décla-\nration de M. Gander au sujet de la lettre adressée à la Police du com-\nmerce. Ce courrier a en effet reçu une réponse. J'en ai reçu une copie au \ncours de la semaine passée. M. le président de l'Association des intérêts \ndu quartier Beaumont/Vignettaz l'a très certainement reçue. \n\nSuite à de très nombreuses interventions, nous avons or-\nganisé plusieurs rencontres avec les parties intéressées. Plus on met de \njuristes autour d'une table, plus on espère trouver une solution, mais nous \nn'avons toujours pas trouvé LA solution. La dernière réunion a rassemblé \nl'a Police du commerce, la Préfecture, la Police cantonale et la Ville de \nFribourg … Nous sommes toujours à la recherche de la manière de faire \nplier ce monsieur qui, depuis plus d'une quinzaine d'années, paie les \namendes que nous lui infligeons mais qui, malgré tout, continue à vendre \nde la marchandise en dehors des heures autorisées. \n\nCe que je peux vous dire ici – et j'ai tenu quasiment les \nmêmes propos à  l'assemblée générale de l'Association, à laquelle, il me \nsemble, que vous participiez – c'est que nous faisons tout notre possible \npour arriver au terme de cette affaire. Je me dois d'être prudent devant \nvous en vertu du secret de fonction, puisque ce monsieur avait attaqué l'un \nde mes prédécesseurs. Je n'entrerai donc pas dans le détail des disposi-\ntions, mais je puis vous assurer que nous avons ce dossier en main, avec \nles autorités que je viens de citer. Nous espérons arriver au bout de nos \npeines dans un délai que je ne peux pas vous donner, mais que j'espère \nraisonnable. Je suis tout autant désolé que vous de cette situation." \n\nM. Daniel Gander (UDC) se déclare partiellement satisfait \nde cette réponse. "Je ne peux que constater que durant la nuit de samedi à \ndimanche, à 01.30 heure, dix clients se pressaient près de cette boulange-\nrie pour acheter de la marchandise. La procédure devient un petit peu lon-\ngue." \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 217 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\n- no 62 de Mme Antoinette de Weck (PLR) relative aux coûts de la \nconstruction de la salle de spectacle \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) \n\n"Dans 'La Liberté' du 24 octobre 2007 (p. 9), nous pouvions \nlire qu'un nouveau devis estimatif détaillé des coûts de construction de la \nsalle de spectacle sera établi et bientôt à la disposition du Conseil commu-\nnal. Or, le message no 60 du 20 décembre 2004 contenait un devis très \ndétaillé des coûts de la construction de la salle de spectacle, devis qui \nconcluait que cette salle coûterait 34 millions de francs (plus un million de \nfrancs pour les études). \n\nMes questions : \n\n1. Pourquoi un nouveau devis a-t-il été établi puisque celui de 2004 \nétait suffisant pour les soumissions ? Est-ce que ce devis aurait omis \nou sous-estimé certains postes ? \n\n2. Est-il vrai que l'architecte calcule ses honoraires selon les tarifs zuri-\nchois ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité et \nde l'Aménagement, répond dans les termes ci-après : \n\n"Le devis qui figurait dans le message no 60 est toujours \nvalable. C'est toujours sur les données de ce devis que nous travaillons. \nContrairement à ce que vous semblez croire, aucun nouveau devis ne sera \nétabli ; en revanche, il s'agira d'arrêter, comme c'est la pratique usuelle \npour tout projet de construction d'importance, un devis détaillé révisé au \nmoment où les offres de soumission seront rentrées. Comme vous avez pu \nle lire dans la 'Feuille officielle', l'appel d'offres a été lancé pour le gros \nœuvre en tout cas. Lorsque ces offres seront rentrées – ce n'est pas en-\ncore fait – nous aurons alors évidemment une idée plus précise des coûts \nfinals de construction. A ce moment-là, nous pourrons calculer un devis \nrévisé qui sera le plus proche possible de la réalité, puisqu'il sera fondé sur \nles soumissions rentrées. \n\nLe Conseil communal s'engage d'ores et déjà – comme il \nl'a déjà fait auprès de la Commission financière – à informer à la mi- ou à la \nfin janvier 2008 la Commission financière puis, par la suite, le Conseil gé-\nnéral de ce devis révisé. Nous souhaitons qu'en toute transparence, tout le \nmonde sache où l'on en est réellement au moment où ces soumissions \nseront rentrées. \n\nQu'en est-il des honoraires de l'architecte ? Non, celui-ci ne \ncalcule pas ses honoraires en fonction des tarifs zurichois. Il y a là peut-\nêtre une confusion. En fait, c'est l'indice zurichois des prix à la construction \nqui sert de base au calcul de l'indexation du coût de construction du projet. \nCela figurait, sauf erreur, dans le message. C'est une pratique usuelle dans \nle domaine de la construction, puisque cet indice zurichois est une ou plus \nexactement la référence dans ce domaine. En l'espèce, le coût de cons-\ntruction se référait à la valeur de cet indice atteint au cours de l'année \n2004. Je ne peux pas vous citer le chiffre précis, mais je puis vous dire que \ndepuis lors cet indice zurichois des prix de la construction a effectivement \nprogressé d'un peu plus de 8 %." \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 218 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\nMme Antoinette de Weck (PLR) n'est pas tout à fait satis-\nfaite de cette réponse. "Je sais encore faire la différence entre un tarif et un \nindice. Quand je parle d'honoraires, je ne me réfère donc pas à l'indice des \nprix de la construction zurichois, mais bien au tarif d'honoraires zurichois. \nJ'ajoute que selon l'article de 'La Liberté', il est dit qu'on procédera à un \nnouveau calcul du coût des travaux. Vous me répondez maintenant que ce \nne sera pas le cas. J'en conclus qu'il ne faut pas croire ce qu'on lit dans 'La \nLiberté'." (Rires) \n\n- no 63 de Mme Christine Müller (PS) relative au traitement d'une péti-\ntion demandant la réalisation d'infrastructures au Schoenberg \n\nMme Christine Müller (PS) pose la question suivante à \nl'Exécutif : \n\n"En juillet 2007, un comité d'habitants du quartier du \nSchoenberg a déposé auprès de la Commune une pétition munie de plus \nde 1'000 signatures pour demander la réalisation d'infrastructures sporti-\nves. Ni le comité, ni les habitants n'ont reçu, à ce jour, de réponse du \nConseil communal. \n\nJ'aimerais savoir si des démarches seront entreprises par \nles autorités et le cas échéant, lesquelles ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur des Sports, \nprécise que cette démarche est actuellement examinée et fera évidemment \npartie intégrante des réflexions menées notamment quant à l'avenir de la \nplace de Maggenberg. Il n'y a effectivement jusqu'à présent pas encore eu \nde réponse aux pétitionnaires, puisque ce texte est actuellement à l'étude \ndans nos services qui préparent une réponse globale concernant non seu-\nlement la place de Maggenberg, mais les infrastructures du Schoenberg. \n\nMme Christine Müller (PS) remercie le Conseil communal \nde cette réponse. "Recevrons-nous une réponse écrite de la Commune ? \nLe comité et les habitants auront-ils droit eux aussi à des informations de la \npart de la Commune ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur des Sports, \nprécise que le comité, et non pas chacun des 1'000 et quelque signataires \nrecevra une réponse écrite de la Commune. \n\n- no 64 de M. Christoph Allenspach (PS) relative au chantier du Credit \nSuisse à l'avenue de Tivoli \n\nM. Christoph Allenspach (PS) intervient comme suit au su-\njet d'un chantier à la rue de Tivoli : \n\n"Depuis quelque temps, un chantier a été ouvert à la rue \nde Tivoli. En soi, ce chantier ne dérangerait pas les passants, puisqu'aucun \néchafaudage n'a été dressé, mais le problème ce sont les matériaux stoc-\nkés sur le trottoir, notamment un conteneur et une machine pour la produc-\ntion de béton. \n\nJe me demande comment il est possible de barrer ainsi, \nsur une trentaine de mètres, un trottoir, en obligeant les passants à em-\nprunter deux passages piétons. En fait, on met ainsi en danger les gens, \nparce qu'au lieu de traverser deux fois la rue de Tivoli, ils continuent tout \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 219 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\ndroit en marchant sur l'une des voies de circulation. A mon avis, il y aurait \neu d'autres possibilités pour stocker ce matériel de chantier. \n\nSur quelles bases légales se fonde-t-on pour autoriser la \nsolution choisie ?" \n\nM. Charles de Reyff, Directeur de la Police locale et de la \nCirculation, répond dans les termes ci-après : \n\n"La tenue d'un chantier au centre de la ville n'est pas chose \naisée. Nous le constatons à chaque fois qu'il s'agit de gérer, avec les pro-\nmoteurs, en particulier ceux du multiplexe, la circulation des piétons, des \nvéhicules privés et des transports publics. Le chantier dont parle \nM. C. Allenspach est celui du Credit Suisse. Ce chantier qui touche l'ancien \nimmeuble de la BPS, où seront réalisés notamment des appartements qui \naccueilleront donc de nouveaux habitants. L'emplacement de ce bâtiment \nne permet pas une installation de chantier sans emprise sur le domaine \npublic, comme cela peut être le cas dans certains quartiers en périphérie. \nNous avons mis en place une signalisation, posé des barrières. Les pas-\nsants qui descendent ou montent la rue de Tivoli ont la possibilité d'em-\nprunter deux passages piétons sécurisés, l'un par un îlot et le second par \ndes feux. Voilà la situation. \n\nNous avons ainsi pris toutes les dispositions possibles et \nimaginables ; la seule que nous n'avons pas prise, c'est de poster un agent \nde police à chaque bout de ce trottoir pour faire comprendre aux gens que \nlorsqu'une barrière est installée on ne descend pas du trottoir pour marcher \nsur la chaussée. Si des personnes veulent prendre la responsabilité de le \nfaire et de risquer l'accident, c'est leur problème. Pour notre part, nous \navons mis en place toutes les mesures permettant aux passants de chemi-\nner en sécurité sur cet axe. Je ne crois pas que de traverser deux fois une \nroute pose un véritable problème aux piétons." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) n'est pas du tout satisfait de \ncette réponse. "Il y a là un réel danger. Je me demande pourquoi on n'a \npas utilisé pour entreposer le matériel de chantier la cour intérieure exis-\ntante, même s'il avait fallu pour cela supprimer, pour un temps, quelques \nplaces de parc. Quoi qu'il en soit, cette solution est dangereuse. Ma foi, il \nen va de votre responsabilité." \n\n- no 65 de M. John Clerc (PS) relative à la politique d'information du \nConseil communal dans le contexte de la création de l'agglomération \net de l'initiative pour la fusion de cinq communes \n\nM. John Clerc (PS) s'exprime dans les termes ci-après : \n\n"Dans un journal qui dit toujours la vérité, '1700' d'octobre \n2007, on a pu lire un articulet de quelques lignes annonçant que le Conseil \ncommunal est neutre face à l'initiative de Mmes et MM. D. Boivin et Cie \npour une 'fusion 2011'. \n\nLe Conseil communal entend-il néanmoins faire part de sa \nposition sur le problème général de l'agglomération et de la fusion de \ncommunes d'ici à la votation du 1er juin 2008 qui coïncidera avec celle sur \nle référendum de l'UDC concernant les naturalisations et avec l'élection du \nnouveau Préfet ? \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 220 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\nJe n'attends pas pour ce soir une réponse détaillée. Il ne \ns'agit nullement d'une question de complaisance à l'adresse de M. le Syn-\ndic qui en aurait déjà eu connaissance. Ma question se veut simplement \nune requête pour que la population soit informée à un moment approprié \navant la votation sur les statuts de l'agglomération que Mme A. de Weck a \nrédigés merveilleusement et qui ont été acceptés à l'unanimité, abstraction \nfaite des horribles délégués de la commune de Tavel qui va organiser un \nvote illégal au mois de décembre 2007." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, se doit de préciser que si \nle Conseil communal a estimé devoir publier ce que M. J. Clerc a qualifié \nd'articulet, pour signifier qu'il n'avait pas en l'état à prendre position, c'est \nprécisément parce que cette initiative en est encore au stade de la récolte \ndes signatures. Le Conseil communal entend bien prendre position et la \nprésentera, le moment venu, au Conseil général, c'est-à-dire au moment \noù l'initiative aura formellement abouti et qu'elle aura été reconnue valide \ndans les cinq communes. Un avis vous sera donc présenté, dans le res-\npect du principe d'unité de matière, c'est-à-dire en collaboration avec les \ncinq autres communes. Cela nous promet des débats fort nourris avant, \nnous l'espérons, la votation du 1er juin 2008. \n\nM. John Clerc (PS) se déclare pour le moment satisfait de \ncette réponse. Pour le reste, il attend la prise de position annoncée par le \nConseil communal. \n\n- no 66 de M. Pierre-Alain Rolle (PS) relative à la Chambre des Scho-\nlarques \n\nM. Pierre-Alain Rolle (PS) précise que son intervention est \npeut-être un peu "hors cadre". "Je ne sais en effet pas à qui adresser ma \nrequête. Je ne sais pas si je dois l'adresser au Conseil communal, à la \nBourgeoisie ou aux membres de la Bourgeoisie qui font partie de notre \nassemblée. Mon intervention concerne le Chambre des Scholarques. Je ne \ndépose pas une proposition, mais je pose une question ouverte. J'ai été \nfort étonné en lisant les statuts de cette institution d'y trouver des choses \nque je qualifierais, pour rester gentil, d'extrêmement vieillottes. Ce règle-\nment arrive vraiment du haut Moyen-Age. \n\nPermettez-moi de poser quelques questions précises : \n\n1. Cette Caisse est-elle une fondation au sens moderne du terme ? Si \noui, quel est son capital de dotation ? Quand et comment cette fon-\ndation a-t-elle été instituée ? \n\n2. Quand la Bourgeoisie ouvrira-t-elle cette Caisse aux habitants de \ncette ville ? \n\nMon grand-père est arrivé à Fribourg en 1914. Mon père y a vécu \ndepuis l'âge de six ans et moi-même j'y suis né, tout comme mon \nfils. Mais lorsque vous vous adressez à la Chambre des Scholarques \npour demander une bourse, on vous répond : 'Mais vous n'êtes pas \nde Fribourg.'. Il y a là quelque chose qui n'est pas tout à fait normal. \n\nJe ne sais pas si je dois poser cette question au Conseil \ncommunal ou à la Bourgeoisie, puisqu'il semble y avoir un flou à ce sujet." \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 221 - \n\nSéance du 26 novembre 2007  \n\nM. Charles de Reyff, Directeur des Affaires bourgeoisiales, \ns'exprime comme suit : \n\n"M. P.-A. Rolle a posé une question et y a directement ré-\npondu. Il n'est en effet pas de la compétence du Conseil général de traiter \nde la Caisse des Scholarques. C'est très volontiers que l'administration des \nAffaires bourgeoisiales répondra à sa question. Je devais toutefois sentir \nvenir cette question, puisque ce soir même, j'ai entamé la lecture de la \nnotice historique de la Chambre des Scholarques, qui a été rédigée par le \nchanoine Fontaine en 1850. On y apprend notamment que cette Chambre \ndes Scholarques existe depuis 1577. Je sais aussi que certains éléments \nde réponses vous déjà été donnés. C'est tout à fait volontiers que le ser-\nvice des Affaires bourgeoisiales complètera ces informations, si vous le \ndésirez." \n\nM. Pierre-Alain Rolle (PS) est tout à fait satisfait de ce \nmode de faire et de recevoir une première réponse sous forme privée. "Je \nverrai ensuite en quoi cette réponse consiste." \n\nC. AUTRE INTERVENTION \n\nM. Laurent Thévoz (Verts) suggère de se doter de petits \nsupports en carton, lorsque l'on fait passer une proposition pour signature \ndans les rangs de l'assemblée. On éviterait ainsi de perdre des textes, \nparce qu'il semble que certaines propositions ont été perdues, ce qui est \nregrettable. On pourrait en acquérir une douzaine. \n\nL'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21.30 \nheures. \n\nFribourg, le 12 décembre 2007 \nAP/jc \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n La Présidente : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Catherine NUSBAUMER André PILLONEL \n\n  La Secrétaire de Ville : \n\n  Catherine AGUSTONI \n\nDivers (suite) \n\n\n