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name: n° 149 de M. Benoît Dietrich (PS) relative aux possibilités du Conseil communal d’améliorer la situation des P+R

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name: 7_Modification  de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le Règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions - Message n° 46


name: n° 145 de Mme Véronique Grady (PLR) relative à l’état d’avancement de la Voie Verte


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text: \nPage 1 sur 2 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC171128_Post24AbateIngold170215_AvenirdynamisationBourg \n\n \n\n \n \n \n\nRapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 24  \nde MM. Vincenzo Abate et François Ingold (Verts) demandant d'étudier l'avenir  \n\net la dynamisation des activités des artisans, restaurateurs et commerçants  \ndu Bourg lors des travaux de requalification du quartier, et au-delà \n\n \n \nEn séance du 15 février 2017, le Conseil général transmettait au Conseil communal le postulat no 24 \nde MM. V. Abate et F. Ingold lui demandant d'étudier l'avenir et la dynamisation des activités des \nartisans, restaurateurs et commerçants du Bourg lors des travaux de requalification du quartier, et \nau-delà.  \n \n \n\nRéponse du Conseil communal \n \n \nStratégie de promotion économique 2016-2021 \n \nLe Conseil communal a pris connaissance du postulat n°24. Il confirme que la revitalisation du \nquartier du Bourg est un de ses objectifs principaux, dans le cadre de la stratégie de développement \néconomique pour la législature 2016-2021. Il partage à ce titre le résultat des analyses faites dans le \ncadre de l’exposé du postulat.  \n \nA ce jour, les actions suivantes ont été menées, sur le plan stratégique, afin de poursuivre cet \nobjectif: \n \n\n- Création, dès le 1er septembre 2017, d’un poste de Chargé du Développement économique au \nsein de la Ville de Fribourg.  \n\n \nLa titulaire du poste DevEco, engagée à un taux de 60%, a pour objectif, parmi d’autres, la mise \nen œuvre d’un plan d’actions pour la revitalisation du quartier du Bourg. En collaboration avec \nle Service d’Urbanisme et d’Architecture, le Service de la Police et Mobilité, l’Administration \ngénérale, ainsi que la Culture, et en privilégiant des liens transversaux avec la responsable de \nla promotion économique de l’Agglo, ainsi que du responsable de Fribourg Tourisme, la \nchargée du projet devra créer des contacts privilégiés et des structures de travail participatives \navec les restaurateurs, les commerçants, les propriétaires, ainsi que les membres de la société \ncivile, afin de pouvoir proposer un concept global prenant en compte le développement des \nactivités de tous les acteurs présents sur le site. Au vu de la récente prise en main de ce poste, \nil n’est toutefois, à ce jour, pas possible de présenter un rapport complet.  \n\n \n\n- Une étude a été mandatée à l’Association Réseau vieille ville (VLP-ASPAN), afin d’analyser plus \nspécifiquement le tissu économique et social de la zone du centre-ville commercial et \nhistorique. Elle dresse un portrait précis de chaque quartier et des spécificités de ces derniers \n\n\n\nPage 2 sur 2 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC171128_Post24AbateIngold170215_AvenirdynamisationBourg \n\n \n\net propose déjà quelques pistes de développement par zones. La partie de cette analyse \nconcernant le Bourg servira de base à la stratégie élaborée dans le cadre de l'étape suivante. \nUn montant de 45'000 francs a été porté au budget 2018. \n\n \nCes éléments permettront, à terme, au Conseil communal de proposer des solutions concrètes pour \nla revitalisation du Bourg. Tel que mentionné dans le développement du postulat, les leviers peuvent \nêtre multiples. Il est nécessaire par conséquent que les actions puissent être coordonnées dans le \ncadre d’une stratégie globale.  \n \nRequalification urbanistique \n \nLe Conseil communal est conscient que ces actions stratégiques ne constituent que certains éléments \nde la réponse à donner afin de revitaliser le quartier du Bourg et de soutenir les commerçants, \nrestaurateurs et autres acteurs sociaux et économiques implantés sur le site. Aussi, le projet de \nrequalification urbanistique entamé à ce jour constitue une réponse forte pour la dynamisation de la \nzone à long terme. Il permettra de donner un écrin urbanistique nécessaire au bon fonctionnement \ndes activités commerciales.  \n \nPour répondre au mieux aux besoins des acteurs présents sur le site durant la phase de travaux, le \nConseil communal s’engage à prendre en compte le mieux possible les intérêts de chacun durant la \nphase de chantier. La responsable du projet DevEco permettra d’assurer en cas de besoin et en \ncollaboration avec les Services concernés, le lien avec les différentes parties sur le terrain pendant \ntoute la période. Aussi, le Conseil communal s’engage à communiquer de manière proactive en \namont de la période de travaux, à travers des actions de communication ciblées et ponctuelles. Les \ncommerces autour de la cathédrale ont par ailleurs déjà été informés en début d’année, lors d’une \nvisite sur place de deux conseillers communaux, une occasion par ailleurs pour échanger de manière \nmoins formelle avec les commerçants. \n \nConclusions \n \nAu vu de ce qui précède, le Conseil communal conclut que la mise en place des éléments qui \npermettront de répondre à ce postulat est en cours. Pour la suite à donner aux divers projets \nconcernant la revitalisation du quartier, les différents Services de la Ville de Fribourg intégreront \ndans leurs objectifs de travail les préoccupations et les idées transmises dans le cadre de ce postulat.  \nIl rajoute qu’il est par conséquent trop tôt pour rendre un projet complet concernant les aspects liés \nau programme de développement économique, selon les vœux des postulants.  \n \n \nLe postulat no 24 est ainsi liquidé. \n\n\n


text: \nPage 1 sur 2 \n\n \n\n \n\n \n \n \n\nRapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 128 (2021-2026)  \n(anciennement proposition n° 16)  \n\nde Mme et MM. Claudio Rugo (PA), Mario Parpan (CG-PCS), Isabelle Sob (Le Centre/PVL) \net Thierry Pochon (Vert·e·s)  \n\ndemandant d'instaurer des contrats de durée indéterminée pour les professeur·e·s  \nde l'Ecole des p'tit·e·s artistes  \n\net  \nn° 129 (2021-2026) (anciennement proposition n° 17)  \n\nde Mme et MM. Claudio Rugo (PA), Mario Parpan (CG-PCS), Isabelle Sob (Le Centre/PVL) \net Thierry Pochon (Vert·e·s)  \n\ndemandant d'instaurer des contrats de droit public pour les professeur·e·s  \nde l'Ecole des p'tit·e·s artistes \n\n \n \nEn séance du 22 janvier 2024 le Conseil général transmettait au Conseil communal le postulat n° 128 \nde Mme et MM. C. Rugo, M. Parpan, I. Sob et T. Pochon lui demandant d'instaurer des contrats de \ndurée indéterminée pour les professeur·e·s de l'Ecole des p'tit·e·s artistes et n° 129 de Mme et MM. \nC. Rugo, M. Parpan, I. Sob et T. Pochon lui demandant d'instaurer des contrats de droit public pour \nles professeur·e·s de l'Ecole des p'tit·e·s artistes \n \n \n\nRésumé du postulat \n \n \nLes présents postulats demandent au Conseil communal à ce qu’il soit instauré des contrats de droit \npublic et de durée indéterminées au plus tard dès la troisième année d’engagement pour les \nprofesseur·e·s de l’Ecole des p’tit·e·s artistes et de modifier en conséquence le règlement du \npersonnel dans les meilleurs délais. \n \n \n\nRéponse du Conseil communal \n \n \n1.  Contexte \n \nLe Service de l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale (EECS) propose, via son École des p’tit·e·s \nartistes (EdPA), environ 70 ateliers hebdomadaires d’initiation à l’art dans 22 disciplines aux enfants \nde la Ville de Fribourg en âge de scolarité primaire. L’EdPA existe dans sa forme actuelle depuis 2012. \nLes cours sont animés par une équipe d’environ 25 artistes-enseignant·e·s, dans 10 lieux différents \nde la ville. La gestion administrative et pédagogique de l’EdPA est assurée par le Secteur des activités \nculturelles scolaires et extrascolaires (ACSE), rattaché au Service de l’enfance, des écoles et de la \ncohésion sociale (EECS). \n  \n\n\n\nPage 2 sur 2 \n\n \n\n \n\n \nChaque année, l’EdPA accueille environ 450 enfants et organise chaque été un festival ouvert aux \nfamilles et au public pour permettre aux enfants d’exposer et de jouer leurs œuvres. Depuis la \nrentrée scolaire 2023, sur décision du Conseil général, cette offre est devenue entièrement gratuite \npour les familles (jusqu’alors une participation de CHF 50.- par enfant et par année scolaire était \ndemandée). \n \nCette offre constitue le pendant culturel aux activités extrascolaires dans le domaine du sport, qui \npropose plus de 50 cours sur l’année dispensés par des maîtres d’éducation physique et sportive \nengagés en contrats de durée indéterminée (CDI) de droit public par la Ville \n \nLes enseignant·e·s de l’EdPA étaient précédemment engagés selon deux types de contrats: \ntemporaires au mois et auxiliaires à l’heure. Le Conseil communal a décidé d’améliorer les conditions \nd’engagement des enseignant·e·s de l’École des p’tit·e·s artistes par des contrats de durée \nindéterminée et de droit public. \n \n2.  Conclusion et position du Conseil communal \n \nLors de sa séance du 16 avril 2024, le Conseil communal a approuvé le changement de conditions du \npersonnel enseignant des activités extrascolaires et, depuis le 1er septembre 2024, ce personnel est \nengagé en contrat de droit public de durée indéterminée. \n \n \nLes postulats no 128 et 129 sont ainsi liquidés. \n \n\n\n


name: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 108 de Mme et MM. Raphaël Casazza, Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR), Martin Kuhn (PS) et Claude Richard (PDC/PVL) lui demandant d'étudier la possibilité d'introduire un Accueil Activités Vacances "AAV" en ville de Fribourg

text: \nPage 1 sur 5 \n\n \n\n \n \n \n\nRapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 108 \nde Mme et MM. Raphaël Casazza (PLR), Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR),  \n\nMartin Kuhn (PS) et Claude Richard (PDC/PVL)  \ndemandant d'étudier la possibilité d'introduire un Accueil Activité Vacances "AAV"  \n\nen ville de Fribourg \n\n \n \nEn séance du 29 mai 2019, le Conseil général transmettait au Conseil communal le postulat no 108 de \nMme et MM. R. Casazza, E. Schneuwly-Aschwanden, M. Kuhn et C. Richard lui demandant d'étudier \nla possibilité d'introduire un Accueil Activité Vacances "AAV" en ville de Fribourg \n \n \n\nRésumé du postulat \n \n \nIntroduction \n \nL'organisation de la garde des enfants en âge de scolarité obligatoire pendant les vacances scolaires \nest très souvent un parcours du combattant pour les familles dont les deux parents ont une activité \nprofessionnelle ou sont en formation. \n \nEn effet, il faut trouver des solutions pour occuper 14 semaines de vacances, alors que la plupart des \nemployés bénéficient de quatre à cinq semaines de vacances par année. \n \nL'offre en matière d'occupation des enfants entre 4 et 12, voire 15 ans est actuellement relativement \nfaible et ne permet pas de concilier vie professionnelle et vie familiale comme le prévoit notamment \nla LStE de 2011 (Loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour) dont le but est de: Art. 1 al 1 \nLStE "…garantir l'offre d'un nombre suffisant de places d'accueil extrafamilial de jour permettant la \nconciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle" (voir: \nhttps//bdlf.fr.ch/app/fr/texts_of_law/835.1/versions/5678). De plus, le même but est cité dans l'art. \n1 du règlement AES. \n \nCertes, des offres partielles existent, comme le Passeport vacances, certains camps (de ski, scouts, \netc.), l'AES (ouvert actuellement 2 semaines en été), mais elles ne constituent pas une solution sur \nune longue durée de plusieurs semaines et pratique pour les parents. De plus, même si certains \ngrands-parents sont déjà mis à contribution (tout au long de l'année aussi d'ailleurs, un grand merci à \neux!), certaines familles ne peuvent malheureusement pas en bénéficier facilement, faute de \nproximité (pour info: plus de 50% de la population fribourgeoise n'est pas née dans le canton). \n \nSelon l'enquête de 2016 réalisée par la Ville, il y a une demande importante (environ 17% des \nfamilles) pour une offre plus importante de structures d'accueil, en été notamment. Il ne fait aucun \ndoute que la demande va augmenter ces prochaines années étant donné que le taux d'activité des \nfemmes notamment va augmenter. \n \n\n\n\nPage 2 sur 5 \n\n \n\nDemande d'étude \n \nAu vu de qui précède, les postulants demandent au Conseil communal d'étudier: \n \n• La possibilité d'offrir un "Accueil Activités Vacances" sur un modèle similaire à celui proposé \n\navec succès par la Ville de Lausanne (ou à celui de la Ville de Genève) depuis plusieurs années. \nExemple de la Ville de Lausanne: http://www.lausanne.ch/lausanne-\nofficielle/administration/enfance-jeunesse-et-quartiers/secretariat-général-ejq/accueil-\nvacances/offres-de-vacances.html. \n\n• Il s'agit d'activités organisées par des maisons de quartier et/ou centre de loisirs ou centres \naérés par des structures et du personnel plus orientés "vacances" que les AES actuels. \n\n \n\nEléments de réflexion: \n\n \n• Dans la mesure du possible, prévoir une prise en charge sur toute la durée des vacances \n\nscolaires, sur un nombre restreint de sites dans un premier temps. \n• Prévoir la prise en charge par journée entière (8h – 18h). \n• Sites: maisons de quartier ou éventuellement certains accueils extrascolaires. \n• Prévoir la prise en charge par demi-journée (8h-12 h ou 12h – 18h). \n• Tarifs: s'inspirer du règlement pour les AES. \n• Cette offre d'AAV pourra ainsi remplacer la possibilité actuelle offerte de placer les enfants \n\ndans les AES partiellement pendant les vacances scolaires. \n \n \n\nRéponse du Conseil communal \n \n \nPrise de position sur l’introduction \n \nL'organisation de la garde des enfants (étant en âge de scolarité obligatoire) pendant les vacances \nscolaires a fait l’objet de débats et discussions lors de la soumission du message du Conseil \ncommunal du 10 décembre 2018 relatif au Règlement communal concernant l’accueil extrascolaire \n(AES) de la Ville de Fribourg et jusqu’à son approbation par le Conseil général le 8 avril 2019.  \n \nDans la version du message du 10 décembre 2018, le Conseil communal proposait à l’article 10 du \nrèglement de portée générale une ouverture partielle de l’AES durant les vacances scolaires, alors \nque le règlement d’application traitait des détails d’ouverture durant les vacances. La commission \nspéciale du Conseil général constituée pour préaviser le règlement de l’AES a soumis un \namendement afin que l’ouverture durant les vacances soit traitée dans le règlement de portée \ngénérale. Ainsi, l’article adopté stipule que l’AES est fermé au maximum 3 semaines entre juillet et \naoût, ainsi qu’entre Noël et Nouvel An, y compris les jours fériés consécutifs.  \n \nLe règlement de l’AES tel qu’il est actuellement offre une réponse au postulat en assurant une \nouverture des AES pendant 14 semaines de vacances alors que la durée ordinaire des vacances pour \nles travailleurs est de quatre à cinq semaines de vacances par année. \n \nLes offres partielles existantes durant l’été sont connues et ont été prises en considération pour \ncréer des synergies. Des contacts ont notamment eu lieu en 2019 avec Passeport vacances et \nl’Association Hubert Audriaz afin de convenir d’une co-organisation avec le Service des écoles de la \nVille de Fribourg, mais également avec les Services de la Culture et du Sport pour les activités \nestivales 2020. Ce dossier a été mis en suspens au début 2020 en raison de la situation sanitaire. En \n\n\n\nPage 3 sur 5 \n\n \n\nparallèle, afin de soutenir plus d’activités telles que les camps ou colonies, un montant \nsupplémentaire de 6'000.—francs, soit 20'000.— francs a été porté au budget 2020 sous rubrique \n300.365.00 "Colonies de vacances". Là également, la situation sanitaire n’a pas permis de mettre à \nprofit ce soutien financier supplémentaire.  \n \nEn ce qui concerne l’évaluation quadriennale des besoins, celle de 2020 est en cours de finalisation. \nLes résultats seront publiés et communiqués en automne 2020 et permettront au Conseil communal \nde définir son plan d’action et de priorisation en matière d’accueil extrafamilial pour le budget 2022. \nEn effet, c’est en fonction de cette évaluation que les communes proposent, soutiennent et \nsubventionnent un nombre suffisant de places d’accueil préscolaire et extrascolaire (LStE, art. 6, al. \n3). Dans cette enquête, les parents ont aussi pu faire part de leurs besoins en accueil extrafamilial au \nsens large (soit crèche, accueil de jour, groupe de jeux, accueil extrascolaire ou cantine scolaire) ainsi \nque de besoin de socialisation.  \n \nPrise de position sur la demande d’étude \n \nLa prise de position est exposée en deux volets, tout d’abord sous l’angle de la Cohésion sociale suite \nà l’expérience vécue et l’offre mise en place cet été, ensuite sous l’angle de l’AES, lequel a \nexpérimenté pour la première fois une ouverture élargie selon la mise en application du règlement \ncommunal de l’AES. Ces deux constats sont déjà très orientés vers l’offre souhaitée par les auteurs \ndu postulat. \n \nCohésion sociale \n \nLa situation particulière de cette année 2020 a eu des conséquences sur le nombre d’activités \nestivales proposées aux enfants et aux jeunes. En effet, l’offre a été fortement réduite. Le Passeport \nvacances n’a, par exemple, pas eu lieu et des camps ont été annulés de façon préventive. Mais la \ndemande a été estimée plus forte pour diverses raisons, telles que l’impossibilité de confier les \nenfants aux grands-parents, de prendre ou d’organiser des vacances. Des constatations des actrices \net acteurs de terrain démontraient que, sans surprise, c’étaient les familles – et par conséquent les \nenfants et les jeunes – d’ores et déjà précarisées qui ont été les plus durement impactées par cet \nétat de fait. En outre, les milieux de l’enfance et de la jeunesse ont également exprimé les mêmes \npréoccupations auprès du secteur de la Cohésion sociale. Le maintien voire le renforcement \nd’activités pour les enfants et les jeunes était encore plus important cet été car les enfants ont été \nsoumis à un semi-confinement et avaient été privés d’activités durant plusieurs mois. \n \nPour toutes ces raisons, un groupe de travail a été constitué par la Cohésion sociale début juin dans \nle but de:  \n \n• dresser un inventaire des activités estivales enfance/jeunesse/famille qui auront lieu en ville \n\nde Fribourg; \n• réfléchir à une possibilité d’augmenter l’offre; \n• réfléchir à rendre l’offre accessible et donc gratuite.  \n\n \nCe groupe était composé de représentants du Secteur de la cohésion sociale, du Service des écoles, \ndu Service de la culture, du Service des sports, du Secteur de la communication ainsi que des \nreprésentants du Passeport vacances et du directeur de l’Office du Tourisme. \n \n  \n\n\n\nPage 4 sur 5 \n\n \n\nEn conclusion, les activités subventionnées et mises en place par le groupe de travail ont eu un franc \nsuccès. Dès que l’information a atteint le public-cible, les ateliers se sont remplis rapidement, ce qui \ndémontre l’intérêt et le besoin pour ce genre d’activités durant la période estivale. De plus, le retour \ndes parents, des enfants/jeunes ainsi que des artistes/professionnels a été très positif et la période \nestivale semble être idéale pour proposer des activités pour l’enfance et la jeunesse.  \n \nDans le cas où des activités estivales devraient être mises en place à nouveau à futur, le groupe de \ntravail s’accorde pour dire qu’il serait primordial:  \n \n• de définir une personne interne à la Ville pour se charger de la coordination globale;  \n• d’anticiper la communication et de transmettre les informations dans les établissements \n\nscolaires bien avant la fin de l’année scolaire; \n• de créer une page internet exclusivement pour les activités mises en place par la Ville et non \n\npas les intégrer à une page recensant la totalité des activités;  \n• de proposer des ateliers uniquement durant le mois d’août, pour ne pas concurrencer les \n\nactivités du Passeport vacances qui ont lieu, d’habitude, durant tout le mois de juillet. \n\n \nAccueil extrascolaire \n \nL’AES a été ouvert pour la première fois cet été selon le règlement communal du 8 avril 2019, soit \nnon pas uniquement les deux premières semaines des vacances d’été mais également du 10 au 26 \naoût 2020.  \n \nEn comparaison avec les années précédentes, la fréquentation en juillet était d'environ 35% plus \nélevée.  Les semaines du mois d'août ont quant à elles été bien fréquentées, mais moins que celles \nde juillet, en nombre d'unités (voir tableaux ci-dessous).  \n \n\n \n \nLes retours des parents ont été très positifs quant aux activités organisées. Le tableau ci-dessous \nprésente les activités offertes ainsi que l’organisation de l’accueil ouvert durant les vacances \nd’automne. Les enfants scolarisés de la 1H à la 3H se situent dans le groupe 1 et les enfants scolarisés \nde la 4H à la 8H se situent dans le groupe 2. A noter qu’il est toutefois possible que des enfants \nrestent à l’accueil en cas d’incompatibilité d’heure d’arrivée et de départ. \n \n\n\n\nPage 5 sur 5 \n\n \n\n \n \nConclusion \n \nSur la base de l’expérience de l’été 2020 et celle à venir en été 2021, le Service des écoles et le \nSecteur de la cohésion sociale pourront affiner l’offre en activités estivales et en accueil extrafamilial, \net répondre ainsi dans le sens souhaité du postulat dès l’été 2022. Ceci sous conditions des \nressources financières nécessaires et de l’acceptation des budgets 2022 et suivants. Selon une \nrépartition interne, le Service des écoles sera en charge de l’accueil extrafamilial soumis à la LStE et \naux directives d’encadrements du SEJ, alors que la Cohésion sociale sera en charge de coordonner les \nactivités libres en collaboration avec les prestataires et associations existantes mais également avec \nles Services de la Ville concernés, tels que les Ecoles, la Culture ou le Sport. \n \n \nLe postulat n° 108 est ainsi liquidé. \n\n\n


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text: \nPage 1 sur 6 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180220_Post36JelkMiche170329_Eparlement \n\n \n\n \n \n \n\nRapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 36  \nde MM. Guy-Noël Jelk et François Miche (PS) \n\ndemandant la mise en place d'un e-parlement incluant la distribution  \nde la documentation au format numérique \n\n \n \nEn séance du 29 mars 2017, le Conseil général transmettait au Conseil communal le postulat no 36 de \nMM. G.-N. Jelk et F. Miche lui demandant la mise en place d'un e-parlement incluant la distribution \nde la documentation au format numérique. \n \n \n\nRésumé du postulat \n \n \nLes auteurs demandent au Conseil communal la mise en place d’un e-parlement incluant la distribu-\ntion de la documentation numérique. Il est fait référence aux projets conduits par l'Etat de Fribourg, \nau début de la législature 2017-2021, qui a doté tant le Conseil d’Etat que le Grand Conseil de plate-\nformes numériques et d’une gestion des séances sans papier. Sur ce modèle, il est demandé au Con-\nseil communal de mettre en place de pareils outils et de s’engager vers une administration sans pa-\npier. Il est également fait état d’avantages, tant du point écologique que technologique. Cette dé-\nmarche s’inscrit également en prolongement des demandes issues de la Commission temporaire de \nl’information. \n \nEn résumé, l’e-parlement peut être décomposé ainsi: \n1) une plateforme de gestion des documents (extranet, GED); \n2) une solution de gestion des séances: ordres du jour, séances, procès-verbaux, gestion des \n\njetons, etc. (Conseil général, Commissions); \n3) des comptes (droits d’accès) à la plateforme pour les membres du Conseil général; \n4) des comptes de messagerie; \n5) des processus numérisés pour piloter les convocations, la transmission des documents, etc. \n \n \n\nRéponse du Conseil communal \n \n \nLe Conseil communal a adopté en janvier 2014 le premier schéma directeur des systèmes \nd’information de la Ville de Fribourg pour la période 2014-2017 (abrégé SDSI 14-17). Le plan propose \nune modernisation et une transformation digitale de l’administration. Pour y parvenir et avancer \ndans un ordre logique, la première étape a porté sur la définition et la consolidation du socle de base \ndes équipements IT. Ce travail, conduit sur la période 2014-2017, a permis de réaliser et de renforcer \nles infrastructures de base (deux datacenters, la communication, la sécurité). \n \n\n\n\nPage 2 sur 6 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180220_Post36JelkMiche170329_Eparlement \n\n \n\nPlusieurs projets de type organisationnel ont débuté en 2016: la description de l’organisation de \nl’administration (unités, missions, personnes, rôles, procédures, documents), les travaux de mise en \nplace d’un SCI (système de contrôle interne), les travaux préparatoires à l’introduction d’une GED à \nl’échelle de toute l’administration. Ces projets sont très conséquents et portent sur une période de \nquatre à cinq ans. Ces outils représentent également des prérequis à la mise en place de plateformes \nnumériques pour la gestion des activités courantes et des affaires. \n \nAinsi, des axes stratégiques ont été définis pour moderniser l’administration communale tant au \ntravers d’une analyse organisationnelle que de l’actualisation des solutions informatiques. Le porte-\nfeuille de projets est très important. Le plan d’investissements défini à partir de l’année 2014 fait état \ndes projets stratégiques inclus dans le SDSI 14-17, projets à dimension tant organisationnelle \nqu’informatique. \n \nDurant le premier semestre 2018, un nouveau SDSI sera élaboré pour la période 2018-2022. Une \nnouvelle impulsion sera donnée à cette transformation numérique, débutée il y a plusieurs années \nmaintenant. Figureront dans le SDSI 18-22 les objets du postulat n° 36, objets s’inscrivant comme \nune évolution logique pour une administration moderne. Toutefois, des prérequis doivent être rem-\nplis. \n \n1. SITUATION ACTUELLE \n \nModerniser une administration composée de 14 Services comptant plus de 600 collaborateurs pour \nune population de 42'000 habitants (incluant les personnes en séjour) n’est pas une opération \nsimple. A partir de 2014, une stratégie a été clairement définie et déclinée en un certain nombre de \nprojets-clés. \n \nLe démarrage de cette mise en œuvre a été relativement lent car nécessitant, notamment au Service \ninformatique, une réorientation en termes de mission, un changement de culture, des ressources \nsupplémentaires et une organisation de projets ad hoc. Le train est maintenant lancé et les premiers \nrésultats pointent à l’horizon. Les actions conduites de manière transversale permettent de fédérer \nles unités organisationnelles. Certains projets complémentaires (SCI, organisation, GED, etc.) sont \nmenés en parallèle avec des objectifs convergents. Les équipes de projets pluridisciplinaires œuvrent \nen concertation forte. \n \nLe postulat n° 36 demande expressément un mode de fonctionnement moderne des institutions \ncommunales (ici le Conseil général) dans une société devenue fortement numérique et connectée. \nPlusieurs propositions ont déjà été formulées précédemment dans la même direction: \n \n- celles de la Commission temporaire de l’information; \n- celles du postulat n° 178. \n \nLe Conseil communal n’a pas attendu ces propositions et n’est pas resté inactif. Le SDSI 14-17 fait \nétat d’une vision et d’un grand nombre de projets susceptibles d’être réalisés. Toutefois, il importe \nde procéder dans un certain ordre et selon des priorités. \n\n\n\nPage 3 sur 6 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180220_Post36JelkMiche170329_Eparlement \n\n \n\n \n1.1. Demandes de la Commission de l’information (28.01.2013) \n \nDe manière résumée, les demandes de la Commission temporaire de l’information étaient de trois \nordres: \nA. Des améliorations rapides liées à la LInf: publications d’informations particulières et précises \n\nsur le site Internet, questions relatives aux délais de transmission d’informations et de publica-\ntion. \n\n Le Conseil communal avait pris toutes les mesures pour répondre aux besoins de confor-\nmité. \n\nB. Des améliorations relevant plus de nouvelles fonctionnalités, de visibilité et de confort: \n\no la publication sur Internet d’informations plus précises et plus personnelles sur les \nmembres du Conseil général; \n\no la publication sur Internet des interventions parlementaires, à l’instar de celles du Grand \nConseil; \n\no la mise à disposition d’adresses de messagerie identifiables au Conseil général de la Ville de \nFribourg. \n\n Il avait été répondu que ces améliorations seraient analysées et mises en œuvre \nprogressivement. L’élaboration du SDSI 14-17 était en cours. Le Conseil communal ne pou-\nvait alors traiter rapidement une telle demande en l’absence de la finalisation de sa straté-\ngie et de la priorisation des projets. \n\n Le Service informatique, acteur à cette époque d’une partie des réalisations, était engagé \ndans une réorientation stratégique et la mise en œuvre d’une véritable gestion de porte-\nfeuille de projets. \n\n \nC. D’autres propositions étaient formulées mais plus en relation avec les conditions-cadres de \n\nla salle du Conseil général sise à la rue des Chanoines, à l’obtention du signal wifi et à des \naménagements pour les médias. \n\n Le récent changement de site (salle du Grand Conseil) a permis d’améliorer grandement \ntant les infrastructures techniques mises à disposition du Conseil général lui-même que les \nconditions-cadres pour les médias. \n\n \n1.2. Objet du postulat n° 178 (31.05.2016) \n \nUne nouvelle initiative était lancée avec une reprise pour l’essentiel des éléments cités au point 1.1., \nB. ci-dessous. Parmi ceux-ci, il est possible de relever: \n\na) une meilleure visibilité des membres du Conseil général sur le site Internet avec des informa-\ntions plus précises et plus lisibles: nom, prénom, adresse, parti politique, photo, etc.; \n\nb) la réception des convocations par messagerie; \n\nc) le téléchargement des documents sous forme électronique via une plateforme (extranet); \n\nd) des comptes de messagerie identifiables à l’organisation Ville de Fribourg. \n\n\n\nPage 4 sur 6 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180220_Post36JelkMiche170329_Eparlement \n\n \n\n \nLe Conseil communal a traité ce postulat en automne 2017. Voici la situation à ce jour pour chacun \ndes points relevés: \n \na) les travaux sont en cours actuellement pour une solution transitoire sur le site Internet actuel; \n\nla refonte du site Internet, en cours également, permettra de répondre de manière plus effi-\ncace; \n\nb) actuellement, la base légale fait défaut; mais les membres du Conseil général qui le souhaitent \nreçoivent déjà, en parallèle, les convocations et certains courriers par voie électronique; \n\nc) actuellement, la base légale fait défaut; mais les membres du Conseil général qui le souhaitent \ntéléchargent les documents électroniques sur une plateforme (extranet) mise en place; \n\nd) les travaux sont en cours actuellement. \n \nEn conséquence, les objets disponibles à ce jour et en cours de réalisation répondent ou répondront \naux demandes de la Commission temporaire de l’information et du postulat n° 178. \n \n2. POSTULAT N° 36 \n \nComme il apparaît clairement, le postulat n° 36 s’inscrit dans la continuité des précédentes de-\nmandes formulées par le Conseil général en 2013 et 2016. Une partie des demandes a été réalisée et \nune autre est en cours de réalisation. \n \nLe Conseil communal est engagé dans la modernisation de toute l’administration. La gestion des \nséances de manière informatisée s’appuie sur des conditions précises. Il est bon d’en faire \nl’énumération pour prendre toute la mesure de l’opération engagée depuis 2014. \n \nLes prérequis \n \nCes conditions sont indispensables et nécessaires avant de pouvoir doter les deux institutions com-\nmunales (Conseil communal, Conseil général et ses Commissions) d’outils de gestion informatisée \ndes séances. \n \nA. La modernisation de l’administration \n\nServir les deux institutions et les clients (administrés) au sens large avec des outils modernes et \nà forte composante numérique nécessite une haute connaissance et une maîtrise de \nl’organisation des processus. \n\n \n\n Le projet SCI - Optimiso.- 1er objectif: description de l’organisation, des missions, des per-\nsonnes, des rôles, des processus et des documents-clés. Toutes ces informations sont sai-\nsies dans un outil et actualisées au gré des changements. 2ème objectif: approche risque, \névaluation, SCI. \n\no Le projet a débuté en 2016 et se terminera fin 2019. \n\n\n\nPage 5 sur 6 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180220_Post36JelkMiche170329_Eparlement \n\n \n\n \n\n Le projet GED - Objectif: partager des documents par des accès simples et rapides, s’assurer \ndu devenir d’un document (classement, accès, conservation). Une gestion électronique des \ndocuments nécessite une mise en œuvre claire et réfléchie. Il ne s’agit pas simplement de \nscanner quelques documents. Les questions suivantes doivent être traitées: connaissance \ndu fonctionnement des unités communales, inventaire des types de documents en lien \navec l’organisation et les processus, plan de classement, plan de conservation, typologies \nde documents, modèles de métadonnées. \n\no Le projet a débuté véritablement à l’automne 2016, en concertation avec les Archives \ncommunales, les Archives de l’Etat de Fribourg, un consultant externe et le Service infor-\nmatique. Le projet est décomposé en 6 étapes. \n\no Actuellement, l’étape 2, phase 2 traite de l’audit documentaire dans tous les Services \n(jusqu’à fin juin 2018). Les autres étapes sont planifiées jusqu’à fin 2019 et une mise en \nproduction début 2020. \n\n Le projet de nouveau site Internet.- Objectif: disposer d’une plateforme plus actuelle et \nplus flexible. Une nouvelle orientation résolument vers les attentes des visiteurs est enga-\ngée. \n\no Le projet a débuté à l’automne 2017 et la réalisation est prévue durant l’année 2018. \n \nB. Les bases légales \n\nCette partie n’est pas anodine. Si l'on opte pour une administration sans papier (ou "avec \nmoins de papier"), les bases légales devront être adaptées. Les règlements traitent des procé-\ndures de convocation et d’information ainsi que de la nature des supports. \n\n \nC. Un extranet \n\nUne plateforme ad hoc est à l’étude actuellement pour servir les besoins de l’administration \ndans ses échanges avec ses partenaires. \n\n \nD. Des comptes utilisateurs pour le Conseil général (accès à l’extranet) et des comptes de \n\nmessagerie \n\n Ces thèmes vont de paire avec le point précédent et la réalisation est actuellement en cours \navec les comptes de messagerie (postulat n° 178). \n\n \nE. Des solutions de gestion des séances \n\n Des solutions sont disponibles sur le marché. Mais les éléments constituant le socle de base \n(GED, internet, extranet, etc. doivent être réalisés au préalable. Ensuite, ces solutions vien-\ndront prendre place dans cet ensemble et s’appuyer sur les éléments de base. \n\n \n2. CONCLUSION \n \nEn conclusion, le Conseil communal a défini une stratégie avec les SDSI 14-17 puis 18-22, qui englo-\nbent les demandes formulées à plusieurs reprises et sous différentes formes par les membres du \nConseil général. La planification actuelle et la gestion du portefeuille de projets sont des garanties \nquant aux réalisations sur une période de 3 à 4 ans. L’ordre de priorité est déterminant pour la cohé-\nrence du projet d’ensemble, de sa mise en œuvre de manière logique. \n\n\n\nPage 6 sur 6 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180220_Post36JelkMiche170329_Eparlement \n\n \n\n \nL’administration et son personnel, qui seront appelés à gérer l’ensemble des informations à destina-\ntion des deux plus hautes institutions (Conseil communal et Conseil général), sont engagés dans un \nvéritable exercice de transformation. Du temps est nécessaire et toutes les mesures \nd’accompagnement (changement, formation, etc.) seront prises pour parvenir à l’objectif avec suc-\ncès. \n \n \nLe postulat n° 36 est ainsi liquidé. \n \n \n\n\n


name: n° 185 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à l’état d’avancement du règlement concernant la compensation des plus-values résultant des mesures d’aménagement


name: n° 44 de Mme Adrienne Salina (PLR) relative à l’utilisation des places subventionnées en crèche en ville de Fribourg par des habitants d’autres communes et réciproquement


name: n° 154 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) relative au développement de l’e-administration, ainsi qu'à la garantie d’accès et à l’inclusion numérique des habitant·e·s de la commune


name: n° 10 de Mme Monica Mendez (Vert·e·s) relative aux coûts et bénéfices internes et externes de la mobilité privée motorisée sur le territoire communal