parent_type: meeting

name: Séance du Conseil général - proces-verbal du 12 décembre 2011

category_fr: procès-verbal

format: application/pdf

text: \n- 367 - \n\n2011 - 2016 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2011 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n( 7) \n \n \n \n\nPrésidence : M. Oliver Collaud \n\nPrésents : 69  Conseillers généraux sur un effectif \nprovisoire de 79 \n\n5  Conseillers communaux \n\nExcusés : Mme  Andrea Burgener Woeffray \nMme  Marina Flores \nM. Kevin Grangier \nM. Martin Kuhn \nMme  Martine Morard \nMme Yolande Peisl-Gaillet \nM. Vincent Pfister \nM. Jean-Daniel Schumacher \nM. Rainer Weibel \nM. Thomas Zwald \n\nAbsent : - \n\nScrutateurs : M. Jean-Noël Gex \nM. René Marty \nM. François Miche \nM. Laurent Thévoz \nMme Cécile Thiémard \nM. Richard Wolf \n\nAssiste à la séance : M. Jacques Pollet, Chef du Service des \nFinances \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\nooo \n\n\n\n- 368 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nLe Président salue les membres du Conseil communal, ses \ncollègues du Conseil général, les membres de l'Administration communale, \nainsi que le public présent dans la tribune et les représentants de la \npresse. Il constate que la convocation du 24 novembre 2011, contenant \nl'ordre du jour commun de la présente séance et de celle du mardi 13 \ndécembre 2011, a été envoyée dans les délais légal et réglementaire. Y a-\nt-il des remarques formelles quant à cet ordre du jour ?  \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant : \n\n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation du procès-verbal no 6 de la séance du 21 novembre \n2011; \n\n3. Election d'une scrutatrice ou d'un scrutateur en remplacement de \nM. Laurent Thévoz, dès le 1er janvier 2012; \n\n4. Election d'un membre de la Commission de l'Informatique en \nremplacement de M. Jean-Jacques Marti; \n\n5. Partenariat entre les Services industriels de la Ville de Fribourg (SIF) \net la Commune d'Alterswil – vente d'une part de copropriété des \nsources de la Hofmatt – message no 10;  \n\nRapport de la Commission financière \n Représentant du Conseil communal : M. Thierry Steiert, Président \n\ndes Services industriels \n\n6. Examen du budget de fonctionnement 2012; \n\nA. de la Commune \n B. des Services industriels \n\n  Représentante du Conseil communal : Mme Madeleine \nGenoud-Page, Directrice des Finances \n\n  Rapport de la Commission financière  \n  Chaque membre du Conseil communal défendra le budget de \n\nsa Direction \n\n7. Examen du budget des investissements 2012; \n\nA. de la Commune \n\nI. Inscription des investissements déjà décidés (catégorie I) \n\nII. Octroi et inscription des investissements traités avec le budget \n(catégorie II) : \n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 369 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\n1. 110.506.05 Remplacement du système \nde timbrage et des badges Fr. 150'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n2. 420.506.23 PPS – extension du réseau \ndes bornes hydrantes Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n3. 420.506.24 Achat de nouvelles tenues \ncontre le feu Fr. 155'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n4. 430.501.03 Modération de trafic, \nsécurité sur le chemin de \nl’école, piétons, deux roues, \ntransports publics Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n5. 430.506.12 Système de prêt de vélos Fr. 100'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n6. 520.501.98 Mesures d’assainissement \npour la protection contre le \nbruit en lien avec la mise en \nsens unique de l’avenue de \nla Gare Fr. 800'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n7. 520.506.11 Véhicules / Remplacement Fr. 645'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n\n\n- 370 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\n8. 523.501.01 Eclairage public \nrenouvellement \n(subventions Groupe E \ndéduites) Fr. 500'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n9. 531.501.08 Décharge de Châtillon \nétape  4 Fr. 3'500'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n10. 532.501.41 Collecteurs d'évacuation des \neaux usées / \nassainissement Fr. 2’500'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar la taxe de raccordement. \n\n11. 532.506.03 Station d'épuration / \nrenouvellement \nd'installations Fr. 1'500'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar la taxe supplémentaire \ndes eaux usées. \n\n12. 611.503.13 Sécurité nouvelles normes \nincendies, électricité et \ngarde-corps Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales.  \n\n13. 612.503.82 CO Jolimont : réfection des \nfaçades Fr. 75'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n14. 612.503.86 Ecole du Schoenberg : \nrénovation énergétique et \nsécuritaire des façades des \nhalles de gymnastique Fr. 550'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \n\n\n\n- 371 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nselon les prescriptions \nlégales. \n\n15. 612.503.87 Transformation des écoles \ndu Bourg, de l’Auge, de la \nNeuveville et du Jura (3 \nnouvelles classes d'école \nenfantine Fr. 400'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n16. 613.503.30 Kiosque place Georges-\nPython : réfection des \nfaçades en pierre naturelle Fr. 70'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n17. 614.503.00 Voirie : création de \nvestiaires et douches pour \nles employés Fr. 70'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n18. 618.503.31 Espace Jean Tinguely : \nclimatisation Fr. 75'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n19. 620.501.16 Au fil de la Sarine (nature en \nville) Fr. 50'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n20. 620.501.19 Espaces publics/routiers : \nétudes et aménagements Fr. 50'000,-- \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n\n\n- 372 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\n21. 620.501.20 Révision du PAL concept \nAgglo Fr. 150'000,-- \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n22. 620.501.21 Revitalisation de la Ville \nhistorique, Bourg, Auge, \nNeuveville : études Fr. 100'000,-- \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n23. 621.506.10 Parcs et Promenades – \nCimetière – Véhicules / \nRemplacement Fr. 150'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l’emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n24. 622.501.00 Assainissement réseau \nd’eau potable pour serres, \nallées du cimetière Fr. 80'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n25. 700.506.33 Remplacement des serveurs \nIBM et licences VMWare Fr. 250'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n26. 700.506.34 Remplacement des \nappareils téléphoniques et \nmodification des \ninfrastructures dans les \nécoles Fr. 100'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n27. 900.503.08 Assainissement du réseau \nd'eau selon exigences des \nSI Fr. 60'000,-- \n\n\n\n- 373 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n28. 900.506.03 Changement de mâts \nd'éclairage : terrains de \nsport Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\nB. des Services industriels \n\nII. Octroi et inscription d'un investissement traité avec le budget \n(catégorie II) : \n\n \n\n1.  Abaissement pression \nBasse-Ville, 5 chambres de \nréducteurs Fr. 500'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis \nselon les prescriptions \nlégales. \n\n8. Votes finals sur le budget 2012; \n\nA. Budget de fonctionnement de la Commune et des Services \nindustriels  \n\nB. Budget d'investissement de la Commune et des Services \nindustriels  \n\n9. Réactualisation du plan financier 2012-2016; \n\nReprésentante du Conseil communal : Mme Madeleine Genoud-\nPage, Directrice des Finances \n\nRapport de la Commission financière  \n\n10. Décision quant à la transmission \n\nA. de la proposition no 5 de M. Georges Rhally (DC/VL) et de 73 \ncosignataires demandant la publication sur le site internet de \nla Ville de Fribourg des postulats et propositions du Conseil \ngénéral et des réponses y relatives; \n\nB. des postulats : \n\n- no 30 de M. Pierre Marchioni (UDC) et de 7 cosignataires \ndemandant au Conseil communal de promouvoir l'énergie \nphotovoltaïque par l'utilisation ou la mise à disposition des \ntoitures des nouvelles constructions ou des constructions \nsujettes à rénovation de la Commune de Fribourg; \n\n- no 31 de Mmes Yolande Peisl-Gaillet (Verts) et Eva Kleisli \n(Verts), ainsi que de 25 cosignataires, demandant au Conseil \n\n\n\n- 374 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\ncommunal l'adhésion de la Commune de Fribourg à la Charte \ndes Jardins; \n\n- no 32 de Mmes Eva Kleisli (Verts) et Yolande Peisl-Gaillet \n(Verts), ainsi que de 16 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal l'introduction d'un(e) préposé(e) à la conservation \ndu patrimoine Nature en ville de Fribourg; \n\n11. Réponses aux questions :  \n\n- no 37 de M. Georges Rhally (DC/VL) relative à l'acquisition et \nà l'installation d'un système de comptage des cyclistes; \n\n- no 43 de M. Stanislas Rück (DC/VL) relative à la démolition \ndes installations de la Brasserie du Cardinal; \n\n12. Divers. \n\nooo \n\nLe Président relève que, comme annoncé lors de la \ndernière séance, Mme B. Acklin Zimmermann a été proclamée élue \nConseillère générale en remplacement de M. J.-J. Marti. "Toutefois, \ncomme Mme Acklin Zimmermann n'est pas encore assermentée, nous \nsiégeons ce soir avec un effectif provisoire de 79 membres. Au même \nchapitre, je vous informe que M. L. Thévoz a décidé de quitter notre \nConseil avec effet au 31 décembre 2011, suite à son élection au Grand \nConseil. Il sera remplacé par M. R. Zehrê qui a déjà eu le plaisir de siéger \ndans cette assemblée au cours de la législature précédente.  \n\nEn ce qui concerne le déroulement de la présente séance, \nje rappelle que notre ordre du jour est prévu sur deux soirs. En fonction de \nl'avancement des travaux, j'interromprai les débats et ouvrirai les 'Divers'. \nNos poursuivrons l'examen de l'ordre du jour demain à la même heure et \nau même endroit.  \n\nJe vous rappelle enfin qu'il y a lieu de signer la liste des \nprésences et que nos débats sont enregistrés." \n\nooo \n\nLe Président précise que ce procès-verbal est encore en \ncours de rédaction. Il ne peut donc pas encore être approuvé. \n\n"Cela dit, vous trouverez un version provisoire sur le site \ninternet de la Commune. Nous l'approuverons lors de la prochaine \nséance." \n\n1. Communications du \nPrésident \n\n2. Approbation du \nprocès-verbal no 6 de \nla séance du 21 \nnovembre 2011 \n\n\n\n- 375 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nooo \n\nLe Président rappelle que selon l'article 15 du règlement du \nConseil général, les élections ont lieu au scrutin de liste et à la majorité \nabsolue au premier tour. Au second tour, la majorité simple suffit. \n\nMme Eva Kleisli (Verts) s'exprime dans les termes ci-\naprès:  \n\n"J'ai l'honneur de vous présenter le candidat des Verts au \nposte de scrutateur, en remplacement de M. L. Thévoz. Il s'agit de Mme K. \nSiegwart qui est Cheffe de la section Europe, Commerce et \nDéveloppement à l'Office fédéral de l'Environnement, chargée de cours à \nl'Ecole Polytechnique Fédérale de Zurich. De formation juriste, elle est \nDocteur en droit et a un Master en politique européenne. Elle a été \nConseillère générale durant une dizaine d'années entre 1991 et 2004. \nNotons également son engagement pour un projet d'entraide contre le sida \nau Brésil. Elle a quatre enfants et un mari. Tout un programme ! Je vous \nprie de lui accorder vos voix." \n\nVote \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est immédiatement \nprocédé au vote au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés : 65 \nBulletins rentrés  65 \nBulletin blanc 0 \nBulletin nul 1 \nBulletins valables 64 \n\nMajorité absolue : 33 \n\nEst élue Mme Karine Siegwart avec 60 voix.  \n\nOnt obtenu une voix : Mme Adeline Jungo, M. Jean-\nJacques Métrailler, M. Claude Schenker et M. Pascal Wicht. \n\nLe Président félicite Mme K. Siegwart de son élection et lui \nsouhaite beaucoup de satisfaction dans l'accomplissement de son nouveau \nmandat. (Applaudissements) \n\nooo \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le groupe libéral-radical vous présente la candidature de \nMme C. Esseiva. Agée de 33 ans, Mme Esseiva est diplômée en économie \nd'entreprises et titulaire d'un Master en 'Entrepreneurship'. Elle est \nparfaitement bilingue et copropriétaire d'une société de communication à \nFribourg. Mme Esseiva est donc très à l'aise dans les nouvelles \n\n3. Election d'une \nscrutatrice ou d'un \nscrutateur en \nremplacement de \nM. Laurent Thévoz, \ndès le 1er janvier 2012 \n\n4. Election d'un membre \nde la Commission de \nl'Informatique en \nremplacement de \nM. Jean-Jacques \nMarti \n\n\n\n- 376 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\ntechnologies et pourra faire bénéficier  la Commission de l'Informatique de \nses nombreuses expériences dans ce domaine. C'est pourquoi, le groupe \nPLR vous recommande son élection. \n\nVote \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est immédiatement \nprocédé au vote au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés : 65 \nBulletins rentrés  65 \nBulletin blanc 1 \nBulletin nul 1 \nBulletins valables 63 \n\nMajorité absolue : 33 \n\nEst élue Mme Claudine Esseiva avec 58 voix.  \n\nOnt obtenu une voix : M. Thierry Gachet, M. Vincent \nJacquat, M. Alexandre Sacerdoti, M. Pascal Wicht, M. Thomas Zwald. \n\nLe Président adresse ses félicitations à Mme C. Esseiva et \nlui souhaite beaucoup de satisfaction dans l'accomplissement de ce \nnouveau mandat. (Applaudissements) \n\nooo \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la \nCommission financière donne connaissance à l'assemblée du rapport ci-\naprès :  \n\n"La Commission financière n'a eu aucune difficulté à voir le \nbien-fondé de la cession à la Commune d'Alterswil d'une participation aux \ninstallations des sources de la Hofmatt; cession permettant à cette \nCommune de devenir copropriétaire à hauteur de 8,33 % pour un montant \nde 185'400 francs. En ce sens, la Commission financière a accepté, à \nl'unanimité des membres présents, cette transaction et encourage le \nConseil général à en faire de même en acceptant l'arrêté proposé dans le \nmessage n° 10 du Conseil communal." \n\nM. Thierry Steiert, Président des Services Industriels, fait la \ndéclaration ci-après :  \n\n"La ville de Fribourg dispose de deux sources importantes \nqui permettent ensemble de couvrir largement ses besoins en eau potable \net même bien au-delà. Il s'agit d'une part de la source de la Tuffière sur le \nterritoire de la Commune de Corpataux-Magnedens et d'autre part des \nsources de la Hofmatt sur le territoire de la Commune d'Alterswil. En outre, \nla Commune dispose d'une réserve de 6'750 litres/minute auprès du \n\n5. Partenariat entre les \nServices industriels \nde la Ville de Fribourg \n(SIF) et la Commune \nd'Alterswil – vente \nd'une part de \ncopropriété des \nsources de la Hofmatt  Rapport de la Commission \n\nfinancière \n\n\n\n- 377 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nConsortium pour l'alimentation en eau de la ville de Fribourg et des \ncommunes voisines. \n\nEn ce qui concerne les sources de la Hofmatt, les Services \nindustriels disposent d'un droit de prise d'eau depuis 1949, date à laquelle \nils ont repris ce droit des Entreprises Electriques Fribourgeoises. Les SI \nsont propriétaires des terrains sur lesquels se trouvent ces sources, ainsi \nque des installations de captage.  \n\nVers la fin des années 1990, la Commune d'Alterswil a \nconstaté, suite à l'abandon de deux anciennes sources pour des raisons \nd'insuffisance de qualité de leurs eaux et suite à son évolution \ndémographique, que la seule source encore exploitée par elle, celle de la \nPlana ne couvrait plus que 80 % de ses besoins en eau. La Commune \nd'Alterswil a alors abordé les SI, afin d'obtenir le droit d'acheter une \ncertaine quantité d'eau pour combler sa consommation non couverte par sa \nsource de la Plana. Les négociations entre les deux parties ont abouti à la \nconclusion d'une convention en 2002, aux termes de laquelle la Commune \nd'Alterswil achète un certain volume d'eau – entre 200 et 400 litres/minute \naux Services industriels. Dans la mesure où cette convention est conclue \npour une durée limitée et compte tenu du risque qu'implique pour elle cette \nsituation, la Commune d'Alterswil a demandé en 2009 de pouvoir obtenir \nune part de copropriété sur les installations de captage des sources de la \nHofmatt.  \n\nAprès de longues négociations, un accord a pu être trouvé, \nselon lequel la Commune d'Alterswil obtient une part de 8,33 % de ces \ninstallations, ce qui correspond au besoin maximal de cette commune, à \nsavoir 500 litres/minute. A cette fin, elle s'acquittera d'un montant de \n185'400 francs, somme à laquelle viennent s'ajouter les frais fixes annuels \nde 9'500 francs (service de piquet et participation aux frais généraux des \nSI) ainsi que les frais variables de 10,5 centimes par m3 d'eau. \n\nFür die Stadt Freiburg besteht keinerlei Verpflichtung diese \nVereinbarung einzugehen, denn die Hofmattquelle gehört den Industriellen \nBetrieben. Hingegen möchte die Stadt mit dieser Vereinbarung der \nbesonderen Situation der Gemeinde Alterswil, auf deren Gebiet sich die \nfragliche Quelle befindet, Rechnung tragen und damit die guten \nBeziehungen zwischen beiden Gemeinden festigen. Für die \nWasserversorgung der Stadt hat diese Vereinbarung keinen Einfluss, da \ndie fraglichen Mengen bereits heute der Gemeinde Alterswil verkauft \nwerden und da die Stadt mit den bisherigen beiden Quellen nahezu das \ndoppelte ihres Maximalbedarfs zu decken vermag. Wir laden sie demnach \nein, diesen Beschluss gut zu heissen und fügen an, dass die Gemeinde \nAlterswil dies bereits in der Gemeindeversammlung vorige Woche getan \nhat." \n\nFrau Christa Mutter (Grüne) erklärt : \n\n"Um die sicher extrem zahlreiche Senslerdelegation zu \nehren, möchte ich auf deutsch sprechen. Die Fraktion der Grünen findet \ndiese Botschaft eine sehr vernünftige und auch überfällige Lösung. Sie \nbeendet einen jahrhundertelangen Zustand, in dem die Stadt als \nübermächtige Herrscherin angesehen wurde und das Senseland als \nUntertane, die nur im Stillen ein bisschen vor sich her murren. Es scheint \nuns normal, dass die Standortgemeinde auch Mitbesitzerin einer Quelle auf \nihrem Territorium ist. Umso mehr und umso leichter fällt uns dieser \n\n\n\n- 378 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nEntscheid, als es die Stadt nichts kostet und ihr aber auch andererseits \nnichts einbringt, ausser vielleicht ein Frieden und das ist ja auch nicht \nnichts.  \n\nIch habe noch eine Frage oder vielmehr einen Wunsch, \neinen stillen Wunsch an Alterswil. Wir hoffen, dass die Gemeinde sich in \nZukunft auch mehr um die Hofmattquelle kümmert und sich \nverantwortlicher fühlt und somit der Schutzzone um die Quelle herum mehr \nBeachtung schenkt. \n\nDans ce contexte, j'aimerais également poser une ou deux \nquestions au Conseil communal. Je me rappelle, qu'en 2006, ces sources \nde la Hofmatt étaient polluées de manière répétée par des bactéries \nd'origine fécale. Ces sources ont dû alors être assainies (cf. procès-verbal \nde la séance du Conseil général du 30 janvier 2006, page 409 à 415). Le \nCanton a même exigé que l'eau de cette adduction soit chlorée de manière \npréventive et durable. Cette désinfection a duré en tout cas jusqu'à la fin de \nl'assainissement de la source. Il est tout de même regrettable de devoir \nainsi traiter préventivement une eau de source qui, en principe, est \nd'excellente qualité. Des investigations ont-elles été menées et ont-elles \npermis de trouver l'origine de ces pollutions fécales ? La zone de protection \nautour de la source de la Hofmatt est-elle respectée ? Comment contrôle-t-\non cette zone de protection ? Cette désinfection préventive et durable est-\nelle toujours nécessaire ou bien pourra-t-on boire enfin bientôt de l'eau de \nsource limpide et pure ?" \n\nM. Laurent Moschini (PS) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe socialiste approuve à l'unanimité les tenants de \nce contrat de vente. Cette transaction consolide un partenariat avec une \ncommune singinoise. Ce n'est pas fréquent. Cette transaction permettra \négalement de partager certains coûts, tout en ne portant aucunement \npréjudice dans le même temps à l'approvisionnement en eau potable de \nnotre ville. Nous n'y voyons donc que des avantages." \n\nMme Marie-Christine Dorand (PLR) déclare ce qui suit : \n\n"Le groupe libéral radical fait siennes les conclusions de la \nCommission financière et accepte à l'unanimité la vente d'une part de \ncopropriété des sources de la Hofmatt à la Commune d'Alterswil." \n\nM. Stanislas Rück (PDC) déclare ce qui suit : \n\n"C'est à l'unanimité que le groupe démocrate-\nchrétien/Vert'libéral accepte la proposition du Conseil communal. Il se \nréjouit de l'aboutissement de cet accord qui est une bonne solution et un \njuste retour des choses dans nos relations avec la Commune d'Alterswil, \nd'où la ville tire la majeure partie de son eau potable depuis plusieurs \ndécennies. Même si la situation légale paraissait claire, il existe toujours \ndans les questions de droit d'eau suffisamment de marge d'interprétation \npour ouvrir la voie à de longues procédures.  \n\nAlterswil und Freiburg werden mit diesem Abkommen zu \nPartnern, sowohl kurz- wie langfristig ist dies sehr begrüssenswert."  \n\nM. Pascal Wicht (UDC) précise ce qui suit : \n\n\n\n- 379 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\n"C'est également à l'unanimité que le groupe UDC accepte \nla proposition qui nous est présentée ce soir. Nous estimons que ce \npartenariat avec la Commune d'Alterswil est tout à fait justifié. Il nous \npermet de garantir, tant pour la ville de Fribourg que pour Alterswil, un \napprovisionnement de qualité et de pérenniser cet approvisionnement. \nC'est donc une solution qui est 'gagnant/gagnant' pour les deux \ncommunes." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS) fait la déclaration qui suit : \n\n"Les sources et le captage de la Hofmatt appartiennent \ncertes à nos Services industriels, mais ils sont situés sur le territoire de la \nCommune d'Alterswil. Pour le groupe chrétien-social, il est dès lors juste de \ntrouver une solution pour donner aux habitants de cette commune la \npossibilité d'avoir accès à une partie de leur eau.  \n\nLa solution du partenariat économique et technique \nnégociée par notre Conseil communal est très satisfaisante. Le PCS \nrappelle qu'il est attaché au principe de l'eau qui finance l'eau. Mais avec la \nréserve que ce principe devrait connaître des exceptions plus généreuses \nen lien avec l'aide au développement, afin de dégager des montants plus \nsubstantiels pour soutenir des programmes d'assainissement de l'eau dans \ndes pays en développement. Le groupe chrétien-social rappelle encore que \nl'eau est un bien commun et que seules les collectivités publiques sont à \nmême d'en garantir la qualité et un accès pour tous. Nous ne soutiendrons \ndonc jamais la vente de sources ou d'une partie du réseau à des sociétés \nprivées. \n\nCela dit, et cela coule de source, le groupe PCS apportera \nson soutien unanime à cette transaction." \n\nM. Thierry Steiert, Président des Services industriels, tient \nà remercier les représentants des groupes qui acceptent cet arrêté à \nl'unanimité. \n\n"Aux questions de Mme C. Mutter, je peux répondre \ncomme suit. Nous rencontrerons prochainement la Commune d'Alterswil \npour finaliser cette convention et cet acte de vente. Ce sera aussi \nl'occasion de renouer les contacts avec cette commune et d'attirer son \nattention sur la nécessité de veiller au respect du périmètre de protection \ndes sources de la Hofmatt.  \n\nAu sujet de la qualité des eaux de l'adduction et des \nmesures d'assainissement prises, je peux rappeler que l'an dernier ou \nl'année précédente, un investissement pour l'installation d'un système de \ndésinfection de l'eau par des rayons ultraviolets avait été décidé. Ce \nsystème de traitement est opérationnel actuellement. Le curage de l'eau \nprovenant des sources de la Hofmatt s'achèvera ce mois-ci. La qualité de \nl'eau est en effet restaurée, on revient donc à la situation normale. \nToutefois, le traitement par rayons ultraviolets demeurera pour des raisons \nde prévention, mais il est totalement inoffensif et n'altère en rien le goût de \nl'eau potable.  \n\nQuant à M. P.-O. Nobs, il peut être totalement rassuré. La \nloi sur les eaux qui vient d'être adoptée par le Grand Conseil interdit la \nvente de réseaux ou de sources à des compagnies privées." \n\n\n\n- 380 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nExamen de détail \n\nAucune proposition de non-entrée en matière ou de renvoi \nn'étant présentée, il est immédiatement procédé à l'examen de détail de \nl'arrêté. \n\nArticle 1er \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nVote d'ensemble \n\nLe Conseil général adopte, à l'unanimité des 64 \nmembres présents, l'arrêté ci-après : \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal no 10, du 22 novembre 2011; \n\n- le rapport de la Commission financière, \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\nLes Services industriels de la Ville de Fribourg sont autorisés à vendre \npour le prix de 185'400 francs, à la Commune d'Alterswil, les installations \nrelatives aux sources de la Hofmatt qu'ils exploitent sur le territoire de dite \ncommune, pour une part de 8,33 %, et pour en devenir ainsi copropriétaire \navec dite commune (art. de base 536, 537 et 538 RF, selon descriptif du \nRF de la Singine), avec effet rétroactif au 1er janvier 2011. \n\nArticle 2 \n\nLe prix de vente sera versé sur le compte de la réserve pour l'égalisation \ndu prix de l'eau. \n\nArticle 3 \n\nLe présent arrêté n'est pas sujet au référendum facultatif. \n\n\n\n- 381 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nFribourg, le 12 décembre 2011 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Oliver COLLAUD André PILLONEL" \n\nooo \n\nA.  DE LA COMMUNE \n\nDiscussion générale \n\nLe Président rappelle, qu'en vertu de l'article 48, alinéa 5 \nRCG, l'entrée en matière est acquise de plein droit pour l'examen du \nbudget. Une demande de renvoi demeure néanmoins possible. \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nfait la déclaration ci-après : \n\n"Le Conseil communal est fier de vous présenter le \nmeilleur des budgets des quinze dernières années. Ce budget tend \nvraiment vers l'équilibre, but ultime de l'Exécutif. Avec un excédent de \ncharges de 0,55 % sur le total des produits de près de 200 millions de \nfrancs, ce budget est en nette amélioration par rapport à celui de 2011. Le \nConseil communal tient à relever ici le travail de tous les services qui ont, \ndans une vision financière globale, dû faire des choix ou opter pour une \nplanification à long terme de leurs demandes budgétaires, dont la \nnécessité est pourtant bel et bien réelle. Nous les remercions de leur \nexcellente collaboration.  \n\nIl convient de relever que, cette année, les recettes fiscales \nde la Commune ne sont pas touchées par des décisions de diminutions \nprises au niveau du Canton. Depuis 2008, c'est la première fois que le \nbarème fiscal cantonal n'a pas été modifié à la baisse. Malheureusement, \non constate une érosion de la part de l'impôt sur le revenu de personnes \nphysiques par rapport au total de l'impôt cantonal, impôt de référence pour \nce type d'estimation. En 2008, cette part était encore de 13,53 % et n'est \nplus que de 13,36 % en 2009. Qu'en sera-t-il en 2010 et en 2011 ? Dans \nses estimations, le Conseil communal a donc pondéré les montants qui \ndécoulent des projections cantonales.  \n\nPar contre, la tendance est inverse pour ce qui est du \nproduit de l'impôt sur la fortune des personnes physiques. Ce phénomène \nest certainement dû à la reprise des marchés boursiers en 2009, reprise \nqui s'est alors répercutée sur la fortune de nos contribuables.  \n\nLa suppression dès 2011 de l'impôt spécial sur les \nimmeubles, qui a été décidé par le Grand Conseil, entraînera une perte \nsèche de 1,1 million de francs par an dès 2012. Cette somme couvrirait à \nelle seule le déficit du budget du prochain exercice.  \n\n6. Examen du budget de \nfonctionnement 2012 \n\n\n\n- 382 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nLes estimations de recettes des impôts sur les personnes \nmorales ont elles aussi été réduites par rapport à 2010 de quelque 1 million \nde francs par année fiscale pour se fixer pour 2012 à 16,5 millions de \nfrancs au total, afin de prendre en considération la conjoncture économique \ndifficile. L'Etat a, quant à lui, retenu une diminution de 7,6  %, soit 8,5 \nmillions de francs pour l'année fiscale 2012.  \n\nPour rappel, dès 2011, une réduction linaire de 10 % de \nl'impôt sur le bénéfice et le capital a été votée par le Grand Conseil. Les \nestimations de recettes des autres impôts restent stables. Voici les \nmodifications essentielles  introduites dans ce budget 2012 : \n\n- la reprise du contentieux de l'assurance maladie par l'Etat, reprise \ncompensée par l'augmentation de la part des communes au \nfinancement de l'aide sociale qui passe de 50 à 60 %; \n\n- une nouvelle taxe cantonale pour l'assainissement des sites \ncontaminés qui représente une nouvelle charge, mais qui est ensuite \nrefacturée aux clients et donc compensée; \n\n- la vente du Biogaz produit à la STEP de Fribourg à Frigaz engendre \nun bonus d'environ 100'000 francs; \n\n- l'achat de 100 % de courant vert. \n\nLe Conseil communal relève que dans ce domaine, les \ncollectivités publiques ont un devoir d'exemplarité. Grâce à la baisse du \ntarif d'électricité, ainsi même en passant à 100 % de courant vert, la \ndiminution de la charge énergétique est encore de 49'000 francs. Le \ncontrat stipule que le courant sera à 75 % d'origine hydro-électrique \nfribourgeoise et à 25 % 'naturemade', produit soit à la Maigrauge soit à \nSaint-Léonard avec les nouveaux panneaux solaires. \n\nDivers éléments négatifs influent sur le budget 2012. Les \nfrais facturés par l'Agglomération progressent de 300'000 francs au regard \ndu nouveau budget de l'Agglo voté en mars 2011 après une diminution \ninitiale de ce budget de 3 millions de francs. La mise en œuvre de la \nnouvelle loi sur la petite enfance implique un effort financier, puisque les \ncharges qui y sont consacrées passent de 3,7 millions de francs en 2011 à \n4,2 millions de francs en 2012. Les amortissements progressent suite aux \nnouveaux investissements, mais demeurent dans la limite des 7,2 millions \nde francs par an décidé par le Conseil communal. \n\nVoilà la situation prévisionnelle arrêtée pour 2012 par le \nConseil communal qui vous prie d'adopter ce budget et vous en remercie \nd'avance." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la \nCommission financière, donne connaissance à l'assemblée du rapport ci-\naprès : \n\n"Examen du budget 2012  \n\nConsidérations générales \n\nSelon les dispositions de la loi sur les communes, il est \ndemandé à la Commission financière d'examiner le budget et de donner un \npréavis sur celui-ci ainsi que sur le plan financier et ses mises à jour (article \n97 de la LCo). La Commission financière a procédé à un travail d'analyse \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 383 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nen s'appuyant sur le message du Conseil communal n° 9, du 15 novembre \n2011.  \n\nSelon une procédure établie, chacune des directions a reçu \nune délégation de la Commission financière pour préparer les séances \nplénières. Dans un second temps, la Commission s'est entretenue avec les \ncinq membres du Conseil communal accompagnés de leurs chefs de \nservice lors de cinq séances plénières.  \n\nLa teneur de ces discussions, l'esprit d'ouverture et la \nclarté des explications reçues ont permis à la Commission financière de \nrécolter les informations et explications nécessaires tant sur les enjeux \nstratégiques que sur des questions relevant de la gestion quotidienne du \nménage communal. La Commission a ainsi pu mener sa tâche dans \nd'excellentes conditions, et elle exprime ses vifs remerciements aux chefs \nde service, et en particulier à M. J. Pollet, pour la disponibilité et les \ncontributions de qualité que tous ont apportées lors de cette procédure \nbudgétaire.  \n\nFace à une Commission financière néophyte – plus \nprécisément en grande partie néophyte – les cadres de l'administration \ncommunale ont fait preuve d'une grande patience. A nous de leur \ndémontrer, l'année prochaine, que leurs explications approfondies n'ont \npas été vaines! De notre côté, nous encourageons les chefs de service à \nse pencher plus loin encore dans les méandres des comptes de la Ville, et \nà découvrir, ou à redécouvrir les significations comptables des imputations \net des amortissements émargeant à leur budget.  \n\nExamen du budget de fonctionnement 2012 de la Commune \n\nAnalyse du message du Conseil communal  \n\nDans son message relatif au budget de la Ville de Fribourg \npour l'exercice 2012, le Conseil communal soumet à l'attention du Conseil \ngénéral un budget présentant les caractéristiques suivantes:  \n\nTotal des produits  219'211'454 francs \nTotal des charges  220'299'400 francs \nExcédent des charges   1'087'946 francs \n\nCe budget présente un déficit de 0,55% du total des \nproduits (imputations internes déduites), soit un déficit en diminution d'un \nmillion de francs par rapport à celui de l'année dernière (-1,13%).  \n\nLa Commission financière aurait souhaité pouvoir saluer un \nbudget équilibré répondant aux exigences légales. Cependant, elle \nreconnaît pleinement les efforts qui ont été entrepris par le Conseil \ncommunal pour arriver à ce résultat proche de l'équilibre, et relève \négalement que la tendance est à une constante diminution du déficit \nbudgétaire au cours des dernières années.  \n\nCe budget, premier de cette nouvelle période législative, \ns'inscrit dans une suite de budgets caractérisés ces cinq dernières années \npar des excédents de charges, allant en chiffres ronds de 2,2 millions en \n2009 à 6,4 millions de francs en 2010. Les comptes ont révélé, quant à \neux, une situation très différente, puisqu'ils se sont soldés par des résultats \npositifs en 2007 (2'529 francs), en 2009 et 2010 pour plus d'un million de \n\n\n\n- 384 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nfrancs. Par ailleurs, selon les données actuelles du Conseil communal \nportant sur 923 comptes de charges au 30 septembre 2011, les \nperspectives des comptes 2011 s'annoncent meilleures que prévu. Et nous \nespérons pouvoir en prendre acte dans les prochains mois.  \n\nLe message du Conseil communal offre une multitude \nd'informations précises tout en mettant en évidence les changements \nstructurels et l'évolution des charges et des recettes par nature et selon la \nclassification administrative.  \n\nNous aimerions relever les éléments particuliers suivants:  \n\n- Tout d'abord rappelons les bonnes nouvelles, et commençons par \nl'apport substantiel de la société Frigaz dans les caisses \ncommunales: en 2012, avec un montant estimé à plus d'un million de \nfrancs, soit une augmentation d'un tiers par rapport à l'année \ndernière, Frigaz démontrera, une fois encore, sa bonne rentabilité et, \npartant, son utilité pour la Ville.  \n\n- La diminution des intérêts passifs est un autre point positif. Ceux-ci \ndevraient diminuer de 6% l'année prochaine (-300'000 francs), \ndénotant une bonne politique de gestion de l'endettement public \nrésultant d'une diminution de la dette, du renouvellement d'emprunts \nà de faibles taux d'intérêt, et du plafonnement des amortissements.  \n\n- Nous saluons également l'effort financier en faveur de la petite \nenfance, avec une augmentation d'un demi-million de francs de \nsubventions pour les crèches et les garderies. \n\n- Au niveau de la politique du personnel, la Commission financière \napprécie  le contrôle strict de l'évolution de la masse salariale, qui \nn'augmente que de 0,44%, après adaptation des salaires au \nrenchérissement de 0,45%. Elle a été convaincue de la justesse de \nla dotation actuelle et soutient les propositions qui ont été faites, \nnotamment quant au nouveau poste à 50% pour un délégué à \nl'intégration. La Commission aurait apprécié de recevoir le cahier des \ncharges de ce nouveau délégué dans le cadre de la procédure \nbudgétaire, afin de pouvoir évaluer les tâches dévolues à cette \npersonne. \n\n- La Commission a également constaté un manque criant de \npersonnel féminin parmi les cadres de la Commune. Tout en étant \nparfaitement consciente des difficultés à recruter du personnel \ncommunal, la Commission encourage néanmoins le Conseil \ncommunal à changer cet état de fait en encourageant la flexibilité \ndes modes de travail (temps partiel, partage de poste).   \n\n- Les estimations des recettes fiscales de la Commune, établies par \nl'Etat, sont en progression de 4%. Selon ces prévisions, les rentrées \nfiscales tant au niveau des personnes (impôts sur la fortune et sur le \nrevenu) que des entreprises (sur les bénéfices et sur le capital) \ndevraient encore augmenter par rapport au budget 2011. La \nCommission financière ne partage pas l'optimisme des prévisions \ncantonales, et s'inquiète d'ores et déjà de l'impact de la crise \néconomique et financière sur le taux de croissance économique. \nSans vouloir jouer les Cassandre, la Commission craint que la \nmorosité de la situation économique environnante n'ait un effet \n\n\n\n- 385 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nnégatif sur les recettes fiscales de la Ville, notamment par le biais \ndes bénéfices des entreprises qui souffrent d'ores et déjà des effets \nde la cherté du franc. Il est probable que ces effets négatifs n'auront \nun impact sur les budgets et comptes communaux que dans deux ou \ntrois ans seulement. Néanmoins, les effets à moyen et long termes \nde ce manque à gagner fiscal risquent d'être douloureux. Nous en \nreparlerons dans le cadre du Plan financier.  \n\n- Enfin, la Commission aimerait relever que le Conseil communal \npossède peu de marge de manœuvre sur certains postes de \ncharges importants dont les coûts vont aller en augmentant ces \nprochaines années, tels que l'assainissement de la décharge de la \nPila, l'adaptation de la Caisse de pension aux nouvelles exigences \nlégales, le projet d'agglomération ou encore la participation à des \ncollectivités publiques. Ces défis nécessiteront non seulement une \ngestion rigoureuse des recettes, mais également beaucoup d'idées \net de solutions innovatrices, notamment dans les collaborations \nintercommunales.  \n\nFormulation d'un préavis à l'attention du Conseil général \n\nLors de la procédure d'examen du budget 2012 par la \nCommission financière, il n'y a pas eu de postes budgétaires sujets à des \ndoutes ou à controverse. Aucune proposition de modification de rubrique \nn'a été soumise par l'un des membres de la Commission.  \n\nLors de sa séance du 2 décembre 2011, la Commission \nfinancière, siégeant en présence de dix de ses membres, a approuvé sans \nmodifications - par 6 voix contre 2, et 2 abstentions -  le budget de \nfonctionnement de la Ville de Fribourg pour l'année 2012. Dans ce \ncontexte, la Commission propose au Conseil général de faire de même en \nadoptant le budget de fonctionnement 2012, sans modifications." \n\nMme Sandra Daguet (DC/VL) s'exprime dans les termes ci-\naprès : \n\n"Le groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral soutient à une \ntrès large majorité l'adoption du budget 2012 de notre Ville, bien que ce \nbudget ne respecte pas l'exigence légale de l'équilibre budgétaire voulue \npar l'article 87 de la loi sur les communes. Notre groupe estime que le \nConseil communal a manqué l'opportunité de donner un message politique \nfort de respect des règles d'équilibre budgétaire spécialement en ces \ntemps de crise financière et de crises des finances publics. D'autant que si \nle Conseil communal n'est pas capable de présenter un budget équilibré \nalors que les recettes fiscales s'accroissent et que le plus fort de la crise ne \ns'est pas encore fait sentir, on peut présumer que les prochains budgets ne \nseront pas non plus équilibrés, en raison des futurs investissements \nnécessaires au développement de la ville et des bien connues épées de \nDamoclès, nommées décharge de la Pila et Caisse de prévoyance.  \n\nNous estimons que le message accompagnant ce budget \nmanque de prospective en ce qui concerne les recettes fiscales. En effet, il \nne suffit pas de constater que les recettes fiscales vont à l'avenir diminuer, \nmais il faut aussi se poser des questions. Comment fera-t-on pour y \nremédier ? Quelle est la stratégie du Conseil communal pour attirer de \nnouveaux contributeurs, que ce soient des personnes physiques ou \n\nRapport du groupe \ndémocrate-\nchrétien/Vert'libéral \n\n\n\n- 386 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nmorales ? Enfin, quel rôle pourrait jouer le terrain de Cardinal dans cette \nstratégie ? \n\nConcernant les dépenses, nous saluons la création de \nplaces de crèche, volonté affichée du Conseil communal. Cependant, si \nnous constatons la diminution des intérêts passifs, nous ne pouvons que \ncraindre que cette évolution ne soit provisoire. Enfin, nous ne pouvons que \ndire 'amen' aux augmentations des dépenses de l'Agglomération. Nous \nexhortons cependant nos représentants au Comité et au Conseil \nd'Agglomération de défendre les intérêts de la Ville et nous espérons que \nle Conseil communal donne rapidement suite au postulat de M. A. \nSacerdoti sur l'anticipation et la gestion de ces dépenses d'Agglomération.  \n\nQuant aux Services industriels, leur bonne santé financière \nn'a guère soulevé de remarques au sein de notre groupe.  \n\nC'est donc une approbation empreinte de soucis quant à \nl'avenir des finances de la Commune que le groupe démocrate-\nchrétien/Vert'liberal vous propose." \n\nM. Elias Moussa (PS) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe socialiste a attentivement examiné le budget de \nfonctionnement 2012 de la Ville de Fribourg et des Services industriels. \nCertes, en ce qui concerne la Commune, notre groupe aurait préféré saluer \nun budget équilibré. Néanmoins, nous soulignons les efforts entrepris par \nl'Exécutif pour arriver à moyen et si possible à court termes à cet équilibre. \n\nLe budget 2012 qui nous est soumis ce soir traduit cet \neffort qui a été entamé lors de la législature précédente et qui continue à \nguider le Conseil communal durant la présente législature. \n\nComme cela a déjà été relevé, le budget de \nfonctionnement 2012 table sur un déficit de plus d'un million de francs, \nautrement dit, il s'agit du budget le plus proche de l'équilibre de ces quinze \ndernières années. D'ailleurs, le message du Conseil communal résume \ntrès bien l'évolution des budgets de la Commune de 2004 à 2010. A cet \négard, il serait très instructif de disposer d'une colonne supplémentaire et \nvirtuelle dans le tableau de l'évolution de ces budgets indiquant la \ncomposition du Conseil communal et du Conseil général durant ces \nannées de lourds déficits, ainsi que les résultats respectifs des votes finals. \nOn pourrait ainsi constater que des budgets largement déficitaires ont été \nsoutenus par le Conseil général lorsqu'une majorité de droite siégeait au \nConseil communal.  \n\nPour en revenir au budget de fonctionnement 2012, le \ngroupe socialiste constate avec satisfaction que les crèches et les \ngarderies bénéficieront de subventions revues à la hausse de 0,5 million de \nfrancs. Nous espérons que les accueils extrascolaires bénéficieront \négalement de davantage de soutien dans les années à venir, un nouveau \nposte à 40 % auprès de ces accueils extrascolaires ne pouvant constituer \nqu'un premier pas dans la bonne direction. Nous relevons également la \nbonne maîtrise de la masse salariale, ainsi que la création de nouveaux \npostes. Nous souhaitons notamment insister sur les 2,2 équivalents plein-\ntemps au service des Tutelles, indispensables à nos yeux, pour faire face à \nl'accroissement du nombre des dossiers traités par ce service. L'entrée en \nvigueur, le 1er janvier 2013, de la révision du droit des tutelles, n'arrangera \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 387 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\npas les choses et nécessitera une réorganisation du service, réorganisation \nqui du reste a déjà été entamée. Mais surtout, nous soutenons la création \nd'un poste à 50 % de délégué(e) à l'intégration. En effet, le groupe \nsocialiste y voit l'aboutissement de l'un des postulats que notre groupe a \ndéposé lors de la législature précédente et qui invite le Conseil communal \nà mettre en œuvre une politique d'intégration communale orientée vers \nl'avenir, cohérente et empreinte d'une forte volonté politique. Nous sommes \npersuadés qu'un ou qu'une délégué(e) à l'intégration est le moyen le \nmeilleur pour qu'enfin notre Ville se dote d'un véritable concept de politique \nd'intégration. Une politique d'intégration, nous le soulignons en passant, qui \nne doit pas se limiter aux simples questions de minorités d'origine \nétrangère, mais qui se doit de viser la participation à la communauté de \nl'ensemble des membres de la société.  \n\nNotre groupe demeure en revanche sceptique quant à la \ndotation en personnel du service de la Culture. Il estime que 1,5 équivalent \nplein-temps ne suffit pas pour répondre aux attentes des milieux culturels, \nen particulier si l'on veut que la Ville soit active et leader dans la définition \nde la politique culturelle et ne se contente pas d'être réactive.  \n\nLe groupe socialiste est conscient que les années à venir \nseront très difficiles : un environnement économique très tendu, \nl'adaptation de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de \nFribourg aux nouvelles exigences de la LPP, l'assainissement de la \ndécharge de la Pila, la participation à des collectivités publiques, telles que \nl'Agglomération ou peut-être prochainement à l'Association Région Sarine \nainsi que l'amortissement des différents investissements. Tant de réalités \nqui auront un impact assez lourd sur le budget de fonctionnement de la \nCommune.  \n\nNous sommes persuadés que malgré ces contraintes, \nnotre Ville se doit d'offrir des infrastructures et des prestations qui \nrépondent aux nombreuses attentes de sa population croissante. Dans \ncette perspective, et je crois que nous sommes tous unanimes au sein de \nnos deux Conseils, une fusion s'impose, mais encore faut-il que les autres \ncommunes l'entendent de la même oreille.  \n\nDès lors, j'ai déjà pu le dire en guise d'introduction, le \ngroupe socialiste soutiendra le budget de fonctionnement 2012 de la \nCommune, ainsi que le budget d'exploitation des Services industriels, qui \nse portent fort bien, comme vous l'aurez certainement constaté. Je vous \ninvite à en faire de même." \n\nM. Stéphane Peiry (UDC) s'exprime dans les termes ci-\naprès : \n\n"Le premier budget d'une nouvelle législature est d'une \nimportance capitale, car il donne, en général, le signe de ce que sera la \npolitique financière du nouvel Exécutif. Il permet de démontrer ou non la \nvolonté de cet Exécutif de prendre ses responsabilités et de respecter \nl'exigence d'équilibre mentionnée dans la loi sur les communes. \nMalheureusement, avec ce premier budget déficitaire de plus d'un million \nde francs nous pouvons aujourd'hui craindre que la politique des déficits ne \nse poursuive, comme par le passé, malgré un Conseil communal renouvelé \naux deux cinquièmes. \n\nRapport du groupe UDC \n\n\n\n- 388 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nPour le groupe UDC, cette situation n'est pas acceptable, \nsurtout au regard de la forte progression des recettes fiscales de 5,2 \nmillions de francs. Ne pas vouloir trouver un million de francs d'économies \nsur un budget total de 220 millions de francs et qui affiche une telle hausse \ndu produit de l'impôt, c'est faire preuve d'un manque manifeste de bonne \nvolonté. \n\nLe Conseil communal de la Ville de Fribourg pourrait \nprendre exemple sur le Conseil d'Etat fribourgeois qui, confronté à un \nbudget déficitaire suite au refus du Grand Conseil d'indexer l'impôt sur les \nvéhicules, a décidé de réduire certains crédits budgétaires, afin de \nrespecter, malgré tout, l'équilibre. Alors que la règle d'or de l'équilibre \nbudgétaire s'applique aujourd'hui à tous les niveaux de la politique suisse, \ncantons et Confédération et bientôt à l'ensemble des pays européens, le \nConseil communal de la Ville de Fribourg, quant à lui, poursuit la politique \ndes déficits, avec il est vrai, la complicité de la majorité dépensière du \nConseil général et de sa Commission financière.  \n\nLa version la plus réaliste du plan financier présente un \ncumul de déficits pour la législature de près de 20 millions de francs. Le \nConseil communal ne veut manifestement pas comprendre que les déficits \nd'aujourd'hui devront être payés demain. La prochaine génération paiera : \nvoilà le message que nous laissons, en acceptant des budgets déficitaires.  \n\nCela dit, le groupe UDC ne proposera ni renvoi du budget à \nl'Exécutif, ni ne présentera des propositions de coupes dans le budget. Ce \ntype d'exercice a déjà été proposé à maintes reprises par notre groupe \ndans le passé, toujours sans succès. Nous savons qu'avec la nouvelle \nmajorité dépensière du Conseil général, il est illusoire de rechercher un \néquilibre budgétaire dans un esprit à la fois de responsabilité et de \nconcordance. Dès lors, nous refuserons ce budget de fonctionnement lors \ndu vote final. \n\nEn revanche, nous prions instamment le Conseil communal \nde prendre, dès demain matin, toutes les dispositions nécessaires pour \nnous présenter un budget équilibré pour 2013. \n\nNous accepterons en revanche le programme du budget \nd'investissement qui nous est soumis ce soir, mais nous mettons en garde \nle Conseil communal quant au fait que la limite d'amortissements annuelle \nde 7,2 millions de francs devra être de vigueur même au-delà de 2013. Si \ntel ne devait pas être le cas, nous devrions renoncer à des investissements \nfuturs.  \n\nEnfin, nous accepterons le budget des Services industriels, \ntel que présenté." \n\nM. François Ingold (Verts) fait la déclaration qui suit : \n\n"Cher Père Noël, merci pour le beau budget 2012. Malgré \nune crise financière qui devrait se ressentir dès l'année prochaine, tu es \narrivé à nous présenter un budget à l'équilibre parfait… enfin à plus au \nmoins un million de francs. Merci, malgré tout, de persévérer l'année \nprochaine et de nous présenter un budget 2013 équilibré sans aucune \nmarge négative, conformément à la loi sur les communes. \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 389 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nNous, les Verts, fraîchement représentés d'ailleurs au \nConseil d'Etat, nous savons qu'il n'est pas facile de faire un budget \néquilibré. Mais nous savons aussi que grâce à la nouvelle ambiance de \ntravail constructive de la Commission financière, ainsi que grâce à M. J. \nPollet et à Mme M. Genoud-Page, nous y arriverons. En tout cas nous y \nveillerons, compte sur nous ! \n\nPère Noël, nous les Verts, nous aimerions bien avoir aussi \nun ou une délégué(e) au développement durable, comme on nous l'avait \npromis, en réponse au postulat n° 60 pour le budget 2012. Mais nous \nn'avons pas trouvé un poste 'comme ça' dans ce budget 2012. Peut-être \nque ce sera vraiment Noël l'année prochaine ou que nous n'avons pas été \nassez sages. En tout cas, nous nous réjouissons et avec toutes les \npersonnes qui croient à un futur écologiquement viable, tous partis \nconfondus, d'avoir quelqu'un qui s'occupe vraiment bien du développement \ndurable, parce que la pollution et les solutions alternatives aux énergies \nfossiles sont le problème de tout le monde.  \n\nNous avons aussi remarqué que, pour les employés \ncommunaux, c'est bientôt Noël. Ils auront l'année prochaine des vélos \nélectriques tout neufs. Ca, ça fait écolo, les vélos; nous aimons bien ça \nchez les Verts. 20'000 francs divisés par 3'500 francs, ça fait 5,71 vélos à \nse partager entre 448 personnes ! Il va falloir se battre pour ne pas aller en \nvoiture à la Commune ces prochaines années. Mais merci quand même \nPère Noël, c'est déjà ça !  \n\nSinon, pour les bonnes résolutions, tu pourrais biffer les \n33'000 francs supplémentaires que reçoit La Berra pour ses installations ou \nvendre le Gîte déficitaire, euh le Gîte d'Allières. Ce n'est pas que nous \nn'aimons pas la montagne ou le ski chez les Verts, mais nous ne sommes \npas obligés de tout avoir et la nature, c'est bien aussi à pied, en peau de \nphoque, en traineau, en raquettes en montée, plutôt qu'en remontées \nmécaniques.  \n\nPar contre, nous trouvons vraiment 'super' que les crèches \naient plus d'argent. Ca fait vraiment Noël les crèches. C'est important que \nles papas et les mamans puissent mettre leurs enfants dans des structures \nadaptées et bien tenues, surtout quand il y a plus de places. C'est bon pour \nl'économie et l'emploi, les crèches. Parmi les bonnes résolutions pour le \nprochain budget, nous trouvons aussi, nous les Verts, fraîchement \nreprésentés au Conseil d'Etat, qu'il faudra mettre moins d'argent dans \nl'entretien des chaussées. On pourrait, par exemple, diminuer le nombre de \ncamions surdimensionné en ville. On pourrait ainsi faire plein de pistes \ncyclables pour le personnel de la Commune pour qu'ils puissent faire du \nvélo électrique. \n\nPère Noël, nous comprenons aussi que c'est bien l'Agglo ! \nMais nous, nous voulons savoir où vont nos sous ! Comment est-il possible \nde voter aujourd'hui notre budget avec des dépenses pour l'Agglo, alors \nque l'Agglomération n'a pas encore voté le sien ? Avec leur facture 'don \ncorleoniennes', on dirait vraiment que les gens de l'Agglo croient à toi, Père \nNoël ! Eh bien, nous voulons savoir où va cet argent et avoir notre mot à \ndire, parce que sinon nous risquons de plus être d'accord avec ça et nous \nles Verts, nous ne serons pas les seuls.  \n\nC'est pour ça que les Verts, Père Noël, accepteront le \nbudget 2012 et recommanderont à tout le monde d'en faire autant. Mais \n\n\n\n- 390 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nattention, l'année prochaine, nous voulons un budget à zéro et un délégué \nà l'énergie durable. Sages, ou pas sages, parce que sinon le budget 2013 \nrisque vraiment de sentir le sapin.  \n\nA l'année prochaine Père Noël !" \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) s'exprime dans les termes ci-\naprès : \n\n"Après tant d'années de budgets négatifs, notre groupe \navait l'espoir en ce début de législature de se voir présenter un budget \néquilibré, comme le demande l'article 87 alinéa 3 de la loi sur les \ncommunes. Alors, malgré des recettes fiscales en croissance,, le Conseil \ncommunal nous présente de nouveau – et ce pour la 21ème fois consécutive \n- un déficit budgétaire dépassant le million de francs. \n\nNos autorités parlent d'efforts importants pour réduire les \ndépenses de l'ordre de 4 à 5 millions de francs par rapport à la première \nversion du budget. Nous ne pouvons nous contenter de cette explication, \nlorsque l'on sait comment fonctionnent les processus des budgets, en \nparticulier de ceux des collectivités publiques : demander plus pour obtenir \nau moins le même montant que l'année précédente. Points positifs \nnéanmoins : la stabilisation des charges de personnel, ainsi que la \ndiminution du coût de la dette. Mention au passage pour la gestion de la \ntrésorerie à M. J. Pollet. Soulagement enfin de voir un effort spécial ou \nplutôt un rattrapage pour les crèches et les accueils extrascolaires, soucis \net revendications du parti libéral-radical depuis plusieurs années, alors que \nnos autorités n'avaient d'yeux que pour des projets que notre parti ne \njugeait pas prioritaires. Définir les écoles, les crèches et l'accueil \nextrascolaire comme priorités est positif, encore faudrait-il avoir le courage \nde renoncer à d'autres charges.  \n\nRelevons également au passage que les automobilistes \nque l'on souhaite voir disparaître du territoire communal contribueront, \ncomme les années précédentes, pour près de 8 millions de francs au \nménage communal. Notons aussi qu'entre le début de la législature \nprécédente et celle-ci, les recettes des parcomètres et des amendes \nd'ordre ont crû de 35 %.  \n\nNotre groupe constate qu'effectivement les charges n'ont \npas baissé, mais bel et bien augmenté de 3,5 millions de francs. Avec une \nprogression de 3,3 % par rapport à 2010, la croissance des dépenses \ndépasse le taux d'inflation actuel et celui prévu pour 2012. Qu'adviendra-t-il \nalors des années suivantes ? Les années à venir ne s'annoncent pas sous \nles meilleurs auspices, que ce soit en matière fiscale ou dans le domaine \ndes nouvelles dépenses qui découleront inéluctablement de gros \ninvestissements programmés ou de ceux qui viennent d'être réalisés. La \nsituation est d'autant plus préoccupante que nous allons au-devant d'une \npériode économique particulièrement difficile qui engendrera une hausse \ndu chômage, certainement un recul des recettes fiscales et \nvraisemblablement une augmentation du budget de l'aide sociale. De \nnouvelles tâches grèveront encore le budget communal à l'avenir. Pensons \nà l'exploitation du site de Saint-Léonard ou à celle d''Equilibre', à \nl'assainissement de la décharge de la Pila et de la caisse de prévoyance, \net à l'introduction de la seconde année d'école enfantine. \n\nRapport du groupe libéral-\nradical  \n\n\n\n- 391 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nNotre prudence à l'égard du budget de fonctionnement est \nd'autant plus justifiée que les recettes fiscales ont déjà été revues à la \nbaisse pour le budget 2012; alors que ces recettes ont été calculées en \nfonction d'une période de relativement bonne conjoncture. Au vu du plan \nfinancier qui nous est soumis, autant dire que ce budget 2012 risque bien \nd'être le meilleur de la législature. Ce sont bien de réelles économies qu'il \naurait fallu entreprendre en définissant clairement des priorités, afin \nd'affronter les périodes à venir.  \n\nNotre Commune vit-elle au-dessus de ses moyens ? N'y a-\nt-il vraiment pas l'un ou l'autre domaines qui pourraient supporter une petite \ncure d'amaigrissement ? Ces fameux 50 centimes sur ce billet de 100 \nfrancs, Mme M. Genoud-Page. Prenons, par exemple, le chapitre 82 \n'Subventions'. Si l'on enlève les subventions au Conservatoire et à Coriolis \nInfrastructures qui sont des dépenses liées, il reste sous ce chapitre encore \n1,3 million de francs au budget. La rubrique 31 'Biens, service et \nmarchandises' se monte à plus de 28 millions de francs; soit 2,3 millions de \nfrancs de plus qu'aux comptes 2010; soit une augmentation de 9 % entre \nces comptes 2010 et le budget 2012. Peut-on qualifier cette pratique de \ngestion rigoureuse, lorsque l'on sait que le plan financier prévoit une \nprogression moyenne de ces charges de 1,4 % par année ? \n\nLes dépenses liées de l'Agglomération représentent plus \nde 8 millions de francs. Cette part est en constante progression. Nous \nsommes conscients des efforts fournis dans le cadre de l'Agglomération, \nnotamment dans le domaine des transports, mais nous ne pouvons \ncautionner une telle croissance de charges de surcroît lorsque notre \nresponsable des Finances affirme que nous n'avons pas d'emprise sur ces \ndépenses, alors même que trois Conseillers communaux siègent au \nComité d'Agglomération.  \n\nLe groupe libéral-radical est conscient que la mission du \nConseil communal n'est pas aisée et qu'il est plus facile d'exiger des \néconomies ou de les approuver, mais c'est ainsi que fonctionne l'attribution \ndes compétences entre nos deux organes communaux. Maître de la \ngestion, il revient au Conseil communal de fixer des priorités dans la \nrecherche des potentiels d'économies. On n'équilibre pas un budget en \nvoulant plaire à tout le monde. Or, comme la situation financière de la \nCommune reste déficitaire, le PLR ne voit pas de raison de modifier sa \nposition. Pour se rapprocher de la réalité il faut s'en tenir au principe de la \nsagesse populaire qui dit : 'on ne dépense que ce que l'on a'.  \n\nCes dernières années, les comptes ont été meilleurs que \nce que prévoyait le budget. Or, notre groupe se demande s'il ne serait pas \nsouhaitable de se fonder sur les comptes de l'année en cours ou à tout le \nmoins sur les éléments connus pour établir le budget et non sur le budget \nprécédent, comme cela a été maintes fois mentionnées par nos \nresponsables.  \n\nDès lors, en restant simplement conséquent avec lui-\nmême, le groupe libéral-radical demande le renvoi du budget de \nfonctionnement 2012 de la Commune de Fribourg, tel que présenté par le \nConseil communal dans son message du 15 novembre 2011. Ce renvoi, \nnous le voulons constructif. La Ville de Fribourg doit envoyer des signaux \nclairs à ses partenaires de la fusion pour que celle-ci ait une chance de voir \nle jour dans un avenir proche.  \n\n\n\n- 392 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nNous souhaitons que le Conseil communal nous présente \nun budget 2012 équilibré, comme il nous le promet depuis de nombreuses \nannées, qu'il ose faire des choix clairs, fixer des priorités pour en diminuer \nd'autres. Nous sommes convaincus que le Conseil communal trouvera, \npour reprendre les propos de Mme Genoud-Page, les 50 centimes \nmanquant sur les 100 francs du budget de fonctionnement.  \n\nLe budget des Services industriels n'appelle pas \nd'observations particulières. Avec un excédent de produit de 58'980 francs, \nil est dans la lignée des budgets précédents. Nous constatons toutefois \nque les SI se permettent le luxe de passer en fonctionnement certaines \ndépenses d'investissement, évitant ainsi de présenter un budget \nd'exploitation trop favorable. Notre groupe acceptera à l'unanimité tant ce \nbudget des Services industriels que les budgets d'investissement." \n\nMme Béatrice Ackermann-Clerc (PCS) s'exprime comme \nsuit :  \n\n"Le groupe chrétien-social a examiné le budget proposé \npar le Conseil communal. Des efforts particuliers transparaissent de ce \npremier budget de la législature. Je ne reviendrai pas sur tous les points \ndéveloppés par la Présidente de la Commission financière.  \n\nNous relèverons essentiellement la stratégie de maîtrise \ndes charges sous les chapitres 'Politique du personnel' qui n'augmente que \nde 0,44 % en de ça de l'objectif maximal de 1,5 % par an; 'Biens, service et \nmarchandises' avec une croissance de 1,03 %, alors que le plafond est fixé \nà 1,4 %; ainsi que les amortissements. La politique d'échelonnement des \namortissements limitant ceux-ci à 7,2 millions de francs par an est efficace \net rend l'exercice supportable pour le porte-monnaie communal.  \n\nLe PCS est satisfait que le Conseil communal ait réorienté \nsa politique d'achat de courants électriques, en optant pour l'achat de \n100 % de courant électrique renouvelable dès 2012, comme le demandait \nun postulat déposé ce printemps par M. P.-O. Nobs. Dans son postulat, ce \ndernier souhaitait que, sur dix ans, la Commune remplace le courant \nd'origine nucléaire par 50 % d'hydraulique et par 40 % de 'naturemade \nstar'. Aujourd'hui, le Conseil communal prévoit de le faire en une année \navec des taux de 75 % d'hydraulique et de 25 % de 'naturemade star'. \nNous félicitons le Conseil communal de cette décision.  \n\nNonobstant, nous savons que les années à venir ne nous \nincitent guère à la gaieté. La précarisation des couches les plus \ndéfavorisées menace. La Commune, soutenue par le Conseil général, se \ndoit de maintenir, voire de renforcer, son rôle de garante du lien social. \nDans cette perspective, nous nous félicitons de ce que le budget 2012 \nprévoie de renforcer l'offre de places dans les crèches et de ce que l'effectif \ndu service des Tutelles soit renforcé de 2,2 équivalents plein-temps, afin \nd'assurer un suivi optimal des usagers, mais également des conditions de \ntravail saines. Nous attendons la même attention envers le service de \nl'Aide social.  \n\nPour ce qui est de l'aide aux associations, sous la rubrique \n1040.365.10 : 'Aide et prévoyance sociale', nous avons déjà eu l'occasion \nde déplorer une première baisse en 2009, puis une deuxième en 2010 du \nsoutien financier apporté à "Solidarité femmes'. En 2012, le lien se distend \nencore. En 2003, sauf erreur, ce lien avait été rompu avec une autre \n\nRapport du groupe chrétien-\nsocial \n\n\n\n- 393 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nassociation de femmes, 'Espace femmes', sans grandes explications. Quid \nde la politique de la Ville en faveur des femmes en difficulté ? Nous \nsommes, en revanche, satisfaits que l'engagement d'un ou d'une \ndélégué(e) à l'intégration à 50 % soit prévu en 2012. Dans ce domaine, le \nlien social sera ainsi cultivé.  \n\nNous regrettons, en revanche, que d'autres associations \nsociales qui accomplissent un travail considérable auprès des habitants de \ncette ville n'aient droit qu'à des refus polis. Le temps est certes aux \néconomies, mais les associations sont là, proches des gens qui ont besoin \nd'aide, de conseils, associations qui restent parfois les seules \ninterlocutrices de ces personnes. Mais, nous le savons, la marge de \nmanœuvre de la Commune est réduite et les consignes sont claires : \n'Economiser'. Quand aux dépenses liées, en particulier celles pour \nl'Agglomération, nous prions le Conseil communal de chercher des \nsolutions pour que la Commune ait un certain droit de regard, sinon de \ndécision. \n\nLe Conseil communal nous présente un budget qui, avec \nun déficit de 1'087'946 francs, manque de peu l'équilibre. Mais il s'agit d'un \nbudget clair, transparent, sans subterfuges ou jongleries comptables qui \npermettraient d'éviter de trébucher, de faire meilleure façon. S'abstenir ou, \npire, refuser ce budget de fonctionnement 2012 relèveraient, à notre sens, \nd'un pur artifice politique ou du déni total des efforts entrepris par le Conseil \ncommunal depuis 2007 pour réduire les charges de la Ville.  \n\nDans le domaine des investissements, il faut éviter des \nrallonges intempestives pour de grands projets. Nous recommandons à la \nCommune d'éviter de répéter ce genre d'exercice. Pour le reste, le groupe \nchrétien-social acceptera tous les investissements présentés avec le \nbudget.  \n\nAvant de terminer, nous tenons à saluer l'esprit de la \nnouvelle Commission financière, néophyte peut-être, compétente \nsûrement, et surtout constructive.  \n\nC'est avec ces quelques considérations, le groupe \nchrétien-social adoptera sans surprise les budgets 2012." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \némettra quelques commentaires, suite aux diverses interventions qui \nviennent d'être faites.  \n\n"A Mme S. Daguet, j'aimerais faire remarquer que, certes, \nles recettes de la Commune progressent, mais que c'est aussi le cas des \ncharges, et en particulier de certaines dépenses liées sur lesquelles nous \nn'avons aucune maîtrise et aucune marge de manœuvre. Un seul \nexemple : en 2012, la participation de la Commune de Fribourg pour l'école \nenfantine et l'école primaire augmentera de 450'000 francs par rapport à \nl'année en cours, uniquement du fait de la mise en place de la deuxième \nannée d'école enfantine sur l'ensemble du canton. En vertu du principe de \nsolidarité par le biais du pot commun, la Ville doit participer à cette charge. \nC'est un exemple; il en est d'autres, mais il me paraît intéressant de relever \nce cas.  \n\nLe Conseil communal partage entièrement les \npréoccupations du groupe démocrate-chrétien quant aux dépenses pour \n\n\n\n- 394 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nl'Agglomération. Les dépenses de fonctionnement de cette institution ne \nsont pas un réel problème, même si elles représentent au total un montant \nde 21 millions de francs, essentiellement pour les transports. La Ville de \nFribourg en assume une très large part. En revanche, comme en a fait état, \ndéjà lors de la séance du mois de novembre, M. A. Sacerdoti, se pose le \nproblème des futurs investissements décidés par l'Agglomération. Il y a là \neffectivement un véritable problème.  \n\nNous serons très vigilants. Les membres du Conseil \ncommunal ont d'ores et déjà fait des efforts considérables pour réduire le \nplus possible ces investissements. Nous vous tiendrons informés de \nl'évolution des choses dans ce domaine des investissements de \nl'Agglomération.  \n\nJe remercie M. E. Moussa d'avoir relevé qu'entre 1997 et \n2003, un seul budget présentait un déficit inférieur à 6 millions de francs. Il \ns'agit de celui de 1998. A l'époque, il ne s'agissait pas d'un Conseil \ncommunal avec 'une majorité dépensière' de gauche. Le Conseil \ncommunal est tout à fait conscient du déficit existant en matière de gestion \nadministrative de la culture au sein de la Commune. Nous savons qu'il \ns'agit d'une question qui préoccupe les milieux culturels. Nous aimerions \nvraiment rassurer tous ces milieux, en leur disant que nous avons fait le \nmaximum pour combler le vide qu'il y a eu durant un certain temps. Nous \navons intensément œuvré pour trouver un successeur au chef de service. \nNous nous dirigeons vers une augmentation des moyens humains, même \nsi nous n'avons pu concrétiser les choses pour l'heure. Quand il était là, ce \nchef de service ne travaillait qu'à raison de 40 % pour défendre les intérêts \nde la Ville de Fribourg.  \n\nEn réponse au groupe des Verts, j'adresse aussi mes \nremerciements au Père Noël. Je voudrais surtout leur dire que la création \nd'un poste de délégué au développement durable est certainement fort \njudicieuse, mais qu'il faut patienter. Nous allons examiner la situation. \nComme nous aurons désormais un délégué à l'intégration, nous \nintégrerons probablement également un délégué au développement \ndurable, mais il faudra patienter un petit peu. Au sujet du Gîte d'Allières, je \nme dois de préciser que ce Gîte n'est pas déficitaire. Certes, il ne fait pas \nde grands bénéficies, mais il tourne. En revanche, la Commune de \nFribourg doit procéder à des amortissements sur les investissements \nréalisés dans ce bâtiment. .Ces amortissements se montent régulièrement \nà 31'000 francs par année pour les travaux qui ont été réalisés dans ce \nGîte d'Allières. Celui-ci est un élément important, tant pour la station de la \nBerra que pour les écoles de la ville, dont les classes ont la possibilité de \nskier gratuitement sur ces pentes de la Berra.  \n\nA M. S. Peiry, je dirai que nous sommes, bien sûr, une \nmajorité dépensière, mais une majorité dépensière qui a redressé les \nfinances de la Ville depuis 2007. Jusqu'à aujourd'hui, nous avons dû \ntravailler très dur, et dans des conditions très difficiles, pour redresser une \nsituation qui était très catastrophique au moment où nous avons repris les \nfinances de cette Commune. La Directrice des Finances vous l'affirme \nsincèrement : nous avons fait, au niveau du Conseil communal, un \nimmense travail. Vous n'êtes pas prêt à le reconnaître, je le regrette. Il \nn'empêche que la Ville de Fribourg va enfin pouvoir recueillir les fruits de \ncette nouvelle situation.  \n\n\n\n- 395 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nJ'en viens à l'intervention de M. V. Jacquat qui s'est référé \nà l'article 87, alinéa 3 de la loi sur les communes. Encore aurait-il fallu lire \ncette disposition dans son intégralité, puisqu'elle dit : 'Le budget de \nfonctionnement doit être équilibré. Lorsque les charges dépassent les produits de plus de 5 %, \nla commune doit hausser les taux de ses impôts.' Ce n'est pas pour rien que cette \nseconde phrase est ajoutée, ne serait-ce que parce que les communes \nsont le dernier échelon des trois échelons de la structure étatique de notre \npays. La Commune est le seul échelon qui ne peut pas reporter une partie \nde ses charges sur un autre échelon. Ce n'est donc pas pour rien que cette \ndernière disposition a été introduite. Si, comme peut le faire l'Etat, il est \npossible de reporter des charges sur une collectivité inférieure, il est facile \nd'avoir un budget équilibré. Je pense que le Canton le fait joyeusement, \nmais nous aimerions bien, de temps en temps, qu'il assume ses \nresponsabilités. Nous nous réjouissons d'avoir un Vert au Conseil d'Etat, \nparce que les choses iront peut-être mieux dans ce domaine. J'aimerais \naussi rappeler à M. Jacquat que nos recettes sont calculées en fonction \ndes données de l'Etat. Nous n'inventons pas ces données. Nous ne les \nmodifions pas. Nous ne les augmentons pas. Nous nous en tenons depuis \nde nombreuses années à la même ligne et nous veillons à la conserver. \nCette ligne est crédible et cohérente. Ce n'est donc pas aujourd'hui que \npour des considérations d'équilibre budgétaire, nous allons en changer. \nCette ligne est l'élément essentiel pour garantir la poursuite et la cohérence \nde notre politique financière." \n\nVote sur la demande de renvoi. \n\nL'entrée en matière étant acquise de plein droit, il est \nimmédiatement procédé au vote sur la demande de renvoi du budget.  \n\nLa demande de renvoi du budget de fonctionnement \n2012 de la Commune présentée par le groupe libéral-radical est \nrejetée par 53 voix contre 11 et 3 abstentions. \n\nEXAMEN DE DETAIL \n\nLe Président rappelle certaines dispositions légales et \nréglementaires concernant le budget, parce qu'il n'y a pas que l'article 87 \nde la loi sur les communes qui concerne le budget. Selon l'article 88, alinéa \n3 LCo, "Les postes budgétaires dont le montant résulte de la loi, d'une décision spéciale ou \nd'une obligation envers un tiers, ne peuvent être modifiés. Le montant total des dépenses \nproposé par le Conseil communal ne peut être dépassé sans que soit prévue simultanément \nla couverture de ce dépassement.". Cela signifie que lorsqu'une proposition \nd'augmentation de dépense est faite, il faut proposer simultanément la \ncouverture de ce dépassement. Ainsi, le Conseil général doit-il, le cas \néchéant, prendre deux décisions, à savoir l'augmentation de la charge et \ncelle portant sur la compensation. Ce mode de faire respecte la \nsimultanéité des décisions. Selon l'arrêté du Préfet de la Sarine, du 17 juin \n1992, les propositions de compensation ne peuvent toucher que les \nrubriques qui n'ont pas encore été adoptées par le Conseil général. En \nd'autres termes, les compensations doivent être trouvées dans des \nchapitres qui n'ont pas encore été traités, en aucun cas le Conseil général \nne peut revenir sur un chapitre déjà accepté par l'assemblée. Aussi, si vous \nsouhaitez, par exemple, augmenter un poste au chapitre du Service \nculturel et que vous souhaitez trouver une compensation sous le chapitre \nde la Police locale, vous devez présenter votre proposition sous la Police \nlocale. Si vous attendiez de le faire sous le Service culturel, il serait trop \ntard.  \n\n\n\n- 396 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nSelon l'article 42, alinéa 2 LCo, vous devez déposer vos \namendements par écrit. Des feuilles spéciales sont mises à votre \ndisposition à cette fin. Les amendements non déposés par écrit ne seront \npas pris en considération. Je vous prie de toujours indiquer le numéro \ncomplet des rubriques budgétaires touchées.  \n\nI. ADMINISTRATION GENERALE \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nII. FINANCES \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion : \n\n210.401.01 : Impôt sur le bénéfice  \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) s'exprime comme suit :  \n\n"J'ai constaté que les recettes provenant de l'impôt sur le \nbénéfice sont uniquement calculées en fonction des informations données \npar le Canton. Je me demande s'il y a eu une réflexion particulière au sein \ndu Conseil communal pour soit attirer de nouvelles entreprises, soit pour \nles accueillir, afin de dynamiser ce poste de recettes et ne pas se contenter \nd'attendre les retombées fiscales de la politique économique de l'Etat." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nprécise ce qui suit :  \n\n"Le produit de l'impôt sur le bénéfice fait effectivement \nl'objet d'une estimation de la part du Canton. Toutefois, cette estimation est \nensuite pondérée par le Conseil communal en fonction de la situation des \nsociétés sises en ville de Fribourg. Bien entendu, cette pondération prend \nen compte la conjoncture économique actuelle, mais aussi l'apport de la \npromotion économique de l'Agglomération pour notre ville, même si, \njusqu'à présent, nous nous sommes essentiellement focalisés sur la \nsituation de Cardinal qui nous a quelque peu pris de court. Nous pourrons \ndésormais développer notre travail de recherche de sociétés et \nd'entreprises intéressantes notamment du point de vue fiscal. Il faut, en \neffet, être conscient que la proportion du produit de l'impôt sur le bénéfice \ndans nos recettes est inférieure de moitié à celle de l'Etat." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, ajoute ce qui suit :  \n\n"M. L. Dietrich pose en fait deux questions. La première \nc'est de savoir comment est calculé l'impôt sur le bénéfice. Sur ce point, \nque l'entreprise soit sise sur le territoire de la ville de Fribourg ou dans une \nautre commune du canton n'a pas d'importance dans la mesure où, en \napplication de la loi sur les impôts, les estimations initiales sont \ndéterminées par l'Etat. Depuis une révision importante de cette législation, \nintervenue il y a déjà quelques années, il n'y a plus d'intervention directe \ndes communes de manière générale dans les taxations. Le calcul de \nl'impôt est fait au niveau cantonal, puis est transmis aux communes. Voilà \npour l'aspect technique. Ce fait explique pourquoi la Direction des Finances \nétablit ses propres estimations en se fondant sur les chiffres de l'Etat, \nmême s'il y a ensuite un certain décalage en fonction des données \nspécifiques à la Ville.  \n\n\n\n- 397 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nLe second volet de la question de M. Dietrich concerne tout \nl'aspect de la Promotion économique, j'imagine. Comme vous le savez, la \nPromotion économique a été transférée de la Ville et du Réseau \néconomique du Grand Fribourg à l'Agglomération, depuis que celle-ci \nexiste. Nous avons connu, si je puis m'exprimer ainsi, quelques péchés de \njeunesse, dans la mesure où la personne responsable de la Promotion \néconomique nous a quittés. Il s'en est suivi un 'trou' pendant quelques \nmois. Une personne vient de reprendre cette fonction au mois de juillet. Je \ncrois pouvoir dire que dès l'instant où cette personne a pu s'atteler à sa \ntâche, nous avons constaté une énorme différence en matière de \npromotion, non seulement au niveau de l'Agglomération, mais aussi en ce \nqui concerne la ville. Vous savez aussi bien que moi que toutes ces \ninterventions dans le domaine économique ne sont pas toujours \ncouronnées de succès du jour au lendemain. Mais je peux vous affirmer \nque la personne responsable au niveau de l'Agglomération se donne corps \net âme pour parvenir notamment à d'excellentes relations avec la \nPromotion économique du Canton." \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté.  \n\nIII. ECOLES \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion :  \n\n300.308.00 : Honoraires d'interprètes \n\nHerr Pius Odermatt (SP) erklärt : \n\n"Die Frage, die ich hierzu habe ist, was sind die Gründe für \ndiese Senkung der Kosten und wer übernimmt diese Uebersetzungen ? \nSind das ausgebildete und zertifizierte Leute ? Können sie gewährleisten, \ndass es nicht Kinder sind, die in ihrer eigenen Angelegenheit \nUebersetzungen leisten müssen für ihre Eltern. Eine nicht professionnelle \nUebersetzung würde langfristig Schaden verursachen und \ndementsprechend auch Kosten." \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, déclare ce \nqui suit :  \n\n"Je peux vous rassurer, M. P. Odermatt, ces traductions \nsont confiées à des professionnels, puisque c'est Caritas qui s'en charge. \nC'est donc Caritas qui nous adresse les frais de traduction, sauf pour les \ntraductions en turc, puisque nous disposons au sein de l'Administration, \nd'une personne qui s'occupe de l'intégration des familles migrantes et qui \nest turque. C'est cette personne qui se charge des traductions en turc. \nPour le reste, les traductions sont confiées à Caritas. Si ce poste de charge \na diminué, c'est tout simplement en fonction des factures qui nous sont \nadressées par Caritas. Si nous avons moins besoin de traductions, les \ncoûts diminuent. Ce poste évolue donc uniquement au gré des besoins." \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté.  \n\nIV. POLICE LOCALE ET MOBILITE \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\n\n\n- 398 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nV. GENIE-CIVIL ET CADASTRE \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nVI. URBANISME ET ARCHITECTURE \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion: \n\n601.301.00 : Traitements (des services généraux) \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nprécise ce qui suit :  \n\n"Une toute petite remarque pour rassurer M. F. Ingold et \npour jouer au Père Noël. Dans le classeur du budget détaillé qu'ont reçu \nnotamment les membres de la Commission financière, figure un \ncommentaire disant 'y compris demi poste pour développement durable et \nenvironnement pour six mois'. Autrement dit, le Conseil communal a arrêté \nle principe de l'engagement d'une personne. Toutefois, comme cette \ndécision a été prise relativement tard et que le cahier des charges n'avait \npas encore été arrêté dans le détail, il a été convenu d'engager cette \npersonne pour six mois. Cela signifie que la décision d'engager quelqu'un \nmandaté pour le développement durable est prise – je crois que j'ai déjà eu \nl'occasion de le dire dans cette enceinte – et que cette personne entrera en \nfonction dans la seconde moitié de l'an prochain." \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté.  \n\nVII. INFORMATIQUE \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nVIII. SERVICE CULTUREL \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nIX. SPORTS \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion :  \n\n917.427.00 : Loyer et location (de la halle omnisports de Saint-Léonard) \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) s'exprime comme suit : \n\n"Je constate que le produit des loyers et locations de cette \nsalle omnisports ne représente que les 16 % des charges. Je suis surpris \nque les montants encaissés comme loyers et locations pour cette salle \nsoient si faibles. Je me demande dès lors si vous avez prévu de dynamiser \nl'exploitation de cette salle et ainsi d'accroître les recettes de cette \ninstallation. La plupart des autres infrastructures ont un taux de couverture \ndes charges de l'ordre de 50 %." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, répond comme \nsuit :  \n\nDéveloppement durable \n\n\n\n- 399 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\n"Comme nous le savons tous, les deux principaux \nutilisateurs de cette halle omnisports sont les deux clubs de basketball, \nprincipalement le Fribourg Olympic et, dans une moindre mesure, Elfic. \nUne convention a été passée avec ces deux clubs, convention qui règle \nnotamment la question de la location dont s'acquitte ces clubs. Il faut \najouter qu'avec le HC Fribourg Gottéron, ces deux clubs sont presque les \nseuls à devoir payer une redevance pour l'utilisation de nos équipements \nsportifs. Tous les autres clubs n'ont pas à s'acquitter d'une location pour \nutiliser une halle de sport. Nous encaissons ainsi déjà une recette de la \npart de ces deux clubs.  \n\nPour le reste, ce n'est pas pour rien que nous avons \nbaptisé cette halle omnisports et non halle de basketball, parce que nous \nnous efforçons d'attirer d'autres utilisateurs. Cette année, nous avons ainsi \naccueilli un championnat de karaté, ainsi que d'autres manifestations. Nous \nnous efforçons activement de remplir le plus possible cette salle, compte \ntenu des coûts d'exploitation élevés, coûts qui demeurent les mêmes, que \nla salle soit occupée à 80 ou 100 %. C'est donc un souci pour nous de \nveiller à ce que cette salle soit utilisée pour d'autres manifestations ou par \nd'autres clubs." \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté.  \n\nX. INSTITUTIONS ET ASSURANCES SOCIALES \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nXI. AIDE SOCIALE \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nXII. TUTELLES ET CURATELLES \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nXIII. AGGLOMERATION \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, fait la déclaration ci-\naprès :  \n\n"J'aimerais simplement rappeler que, contrairement à ce \nque certains ont prétendu, le pouvoir d'intervention de la Ville de Fribourg \nau sein de l'Agglomération est relativement limité, puisque, alors que notre \nCommune assume un peu moins de la  moitié des charges de \nfonctionnement et un peu plus de 70 % de celles pour la mobilité (les TPF), \nla Ville ne dispose que de 3 membres sur 12 au sein du comité et de 16 \ndélégués sur 55 au sein du conseil d'Agglomération. Nous ne disposons \ndonc en aucune façon à nous tout seuls de la majorité au sein de ces \ninstances de l'Agglomération." \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté.  \n\nXIV. CLASSIFICATION PAR NATURES \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\n\n\n- 400 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nB. DES SERVICES INDUSTRIELS \n\nDiscussion générale \n\nM. Thierry Steiert, Président des Services industriels, \ns'exprime comme suit :  \n\n"Le budget d'exploitation des Services industriels est une \nnouvelle fois bénéficiaire. Ce n'est pas une surprise. En effet, après \nl'attribution d'un montant de 140'000 francs à la réserve pour l'égalisation \ndu prix de l'eau, il se solde par un excédent de recettes de 58'980 francs. \nCe résultat témoigne de la santé financière des Services industriels, \npuisqu'il est obtenu après la diminution des ventes d'eau, suite à la \nfermeture de la Brasserie du Cardinal, ainsi qu'en dépit de la baisse du prix \nde l'eau de 10 centimes par m3, entrée en vigueur le 1er janvier 2011 déjà.  \n\nC'est avec ces quelques considérations que je vous invite \nà accepter le budget d'exploitation des Services industriels." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la \nCommission financière, donne connaissance à l'assemblée du rapport ci-\naprès :  \n\n"Le budget de fonctionnement des Services Industriels se \nprésente comme suit:  \n\nTotal des produits Fr. 13'600'780,--  \nTotal des charges Fr. 13'541'800,--  \nExcédent des produits Fr. 58'980,--  \n\nLa Commission financière a examiné avec soin les \ndifférentes rubriques des SI et n'a pas de remarques particulières. Elle \nrecommande néanmoins aux SI d'envisager une adaptation de leur \ncomptabilité aux normes en vigueur pour les communes. Cela permettrait \nd'avoir une meilleure lisibilité dans les comptes et faciliterait la comparaison \navec les comptes de la Commune.  \n\nLa Commission financière a accepté, à l'unanimité des \nmembres présents, le budget de fonctionnement des Services Industriels \npour 2012, et propose au Conseil général de faire de même." \n\nLe budget d'exploitation des Services industriels n'appelle \npas d'autres observations et est ainsi adopté.  \n\nPause \n\nLes débats sont interrompus pour une pause à 21.15 \nheures et reprennent à 21.25 heures.  \n\nooo \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\n\n\n- 401 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nA.  DE LA COMMUNE \n\nDiscussion générale \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \ndéclare ce qui suit :  \n\n"La totalité des charges d'investissements est de \n71'589'000 francs qui se répartissent comme suit :  \n\n- 33'929'000 francs pour la catégorie I; \n- 12'480'000 francs pour la catégorie II; \n- et 25'180'000 francs pour la catégorie III. \n\nLes investissements de la catégorie I dont le détail figure \nen page 22 du message n'appellent pas de commentaires \nsupplémentaires. Quant aux investissements de catégorie II, ils feront, \ndans quelques instants, des décisions spécifiques de votre part. Enfin, pour \nles investissements de catégorie III, vous serez saisis en cours d'année de \nmessages particuliers qui vous permettront de prendre une décision en \ntoute connaissance de cause." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la \nCommission financière, fait la déclaration ci-après :  \n\n"La Commission financière a examiné avec attention \nl'imposant programme d'investissement de la Ville d'un montant total de \nprès de 72 millions de francs pour 2012. Si l'on déduit le montant des \ninvestissements en catégorie III sur lesquels le Conseil général aura \nl'occasion de se prononcer l'année prochaine, nous devons prendre \nposition ce soir sur un programme comprenant vingt-neuf nouvelles \npropositions d'investissement en catégorie II, dont une relative aux SI. Les \nbesoins en liquidités pour financer ces projets sont estimés à près de 22 \nmillions de francs. Il s'agit là d'un programme ambitieux, auquel la \nCommission financière a souscrit.  \n\nLa Commission financière a approuvé, à l'unanimité des \nmembres présents, les budgets d'investissement de la Ville et des Services \nIndustriels, et propose au Conseil général de faire de même.   \n\nPermettez-moi d'adresser, au nom de la Commission \nfinancière, mes remerciements au Conseil communal, aux Chefs de \nservice et aux collaborateurs pour leur engagement de tous les instants. \nUn merci particulier à M. A. Pillonel, qui a rapidement rédigé les procès-\nverbaux et a guidé la Commission financière dans ce premier exercice \nbudgétaire. Je remercie, pour terminer, tous mes collègues de la \nCommission financière de l'esprit très constructif dans lequel nous avons \nmené nos débats ces dernières semaines." \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \nfait la déclaration ci-après :  \n\n"La Commission de l'Edilité s'est penchée sur le budget \ndes investissements 2012 lors de sa séance du 30 novembre 2011. Elle a \nexaminé avec attention et intérêt toutes les positions de ce budget \nd'investissement de la Ville de Fribourg, ainsi que des Services industriels.  \n\n7. Examen du budget \ndes investissements \n2012 \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité  \n\n\n\n- 402 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nLes éléments de ce budget d'investissement ont été \nprésentés et défendus par M. J. Bourgknecht, Vice-Syndic et Directeur de \nl'Edilité, accompagné des responsables et chefs des secteurs intéressés.  \n\nAu nom de la Commission, je tiens à remercier toutes les \npersonnes en question de leur collaboration et de toutes les réponses aux \nquestions posées et débattues. Je tiens également à exprimer ici toute la \ngratitude de la Commission à M. P. Dreyer, Ingénieur de Ville depuis de \nnombreuses années et à lui souhaiter le meilleur à l'occasion de son \nprochain départ à la retraite.  \n\nDans l'ensemble, la Commission de l'Edilité est très \nsatisfaite du message. J'aimerais surtout souligner l'excellente qualité, \nunanimement appréciée, du rapport concernant le renouvellement de \nl'éclairage public. Quant aux positions récurrentes, qui reviennent chaque \nannée, une meilleure vue d'ensemble serait parfois souhaitable. Nous \npensons notamment au crédit investi chaque année pour les collecteurs \nd'eau usée, pour la mise à jour de la station d'épuration ou encore pour les \nmesures de modération du trafic et d'assainissement pour la protection \ncontre le bruit. Il est, en effet, parfois difficile de comprendre où l'on se \nsitue. Quelle part d'investissement a-t-elle déjà été réalisée et que reste-t-il \nà faire ? En pareil cas, une récapitulation graphique ou chiffrée serait sans \ndoute fort utile.  \n\nEn résumé, la Commission de l'Edilité a accepté tous les \ninvestissements et recommande au Conseil général d'en faire de même. Je \nme permettrai de revenir sur l'un ou l'autre investissements lors de \nl'examen de détail." \n\nM. Christoph Allenspach (PS) s'exprime dans les termes ci-\naprès :  \n\n"Pour le groupe socialiste, les investissements de la \ncatégorie II correspondent à une nécessité, d'une part pour maintenir les \ninfrastructures existantes et d'autre part pour rattraper des retards qui, \nparfois, sont considérables. Cette première catégorie, dont font partie la \nnouvelle étape de la décharge de Châtillon, l'entretien de la STEP ou la \nrénovation de bâtiments ne pose pas de problèmes, à l'exception du \nremplacement d'un camion. Sur ce dernier point, un membre de notre \ngroupe interviendra lors de l'examen de détail.  \n\nSuit un second type d'investissement. Parmi ceux-là, figure \nle crédit pour le renouvellement de l'éclairage public. Le groupe socialiste \nse réjouit que les économies réalisées soient beaucoup plus importantes \nque celles prévues initialement dans l'étude du Groupe E, et qui seraient \nencore de référence dans le message concernant le budget de 2010. Les \ndoutes émis par certains de nos membres à l'époque apparaissent \naujourd'hui justifiés. Concernant les mesures de modération du trafic et en \nfaveur de la sécurité des piétons et des cyclistes, nous sommes très \nsatisfaits de l'apparition d'une nouvelle rubrique 620.501.19 : 'Espaces \npublics/routiers : études et aménagements (50'000 francs)'. Il faut encore \najouter que ces crédits d'investissement de la Commune sont complétés \npar les crédits d'investissement de l'Agglomération. Celle-ci a inscrit à son \nbudget 2012 – adopté il y a quand même déjà un mois – un million de \nfrancs pour des projets touchant la mobilité. Reste encore simplement à \nspécifier les réalisations à venir, suite à l'approbation du programme \nd'Agglomération II.  \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 403 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nPour le groupe socialiste, il y a deux dossiers \nd'investissement de catégorie II qui apparaissent comme incomplets et qui \nsont donc insatisfaisants en l'état. Le premier de ces dossiers est celui des \nmesures d'assainissement pour la protection contre le bruit. Nous \napprenons, au détour d'une phrase, que les services communaux sont \nencore en phase d'expérimentation de ces mesures. C'est fort étonnant, \nquand on sait que la Confédération a annoncé, il y a déjà très longtemps, \naux communes que l'ensemble du réseau routier devrait être assaini avant \n2018. Sur ce point, le message est ainsi lacunaire. Nous acceptons \nnéanmoins le crédit sollicité, parce que M. le Directeur de l'Edilité, ainsi que \nl'Ingénieur de Ville désigné, nous ont confirmé qu'un rapport complet sera \nétabli pour l'automne 2012. Nous attendons ce rapport avec impatience. \nPour nous, la meilleure des protections contre le bruit ne sera certainement \npas la construction de murs antibruit, mais passera par des mesures plus \nefficaces de modération et de réduction du trafic motorisé individuel.  \n\nNotre second souci est sans doute le plus sérieux. Il \nconcerne l'état de la révision du plan d'aménagement local. Ce processus \nde révision n'avance pas, malgré les crédits que nous avons déjà accordés \njusqu'à présent. On ne connaît même pas encore, à l'heure actuelle, les \ngrandes lignes de ce document. Certes, la procédure parallèle \nd'élaboration du plan directeur d'Agglomération a ralenti ce processus, \nmais les choses traînent maintenant depuis sept ou huit ans. Force est de \nconstater qu'il ne se passe pas grand-chose sur ce front. Rappelons que le \nCanton demande l'adaptation de ce PAL, suite à la révision de la loi sur \nl'aménagement et les constructions. Le terme de ces adaptations est 2015. \nNous ne savons pas encore comment nous parviendrons à respecter ce \ndélai.  \n\nPour cette année, le groupe socialiste acceptera le crédit \nsollicité, mais il demande d'ores et déjà que pour l'an prochain, un \nmessage beaucoup plus exhaustif, si possible indépendant de celui du \nbudget, soit présenté au Conseil général. Ce message devra notamment \nnous indiquer dans le détail les étapes de la planification de cette révision \ndu PAL, ainsi que les montants à investir." \n\nM. Georges Rhally (DC/VL) s'exprime dans les termes ci-\naprès :  \n\n"Le groupe démocrate-chrétien/Vert-libéral soutiendra en \ntous points le budget d’investissement de l’année 2012. \n\nBien que celui-ci soit d’une ampleur considérable, comparé \nà toutes les années précédentes, bien qu’il augmente de manière \nimportante la dette de notre Commune pour la décennie à venir, il ne fait \nque refléter nos décisions : réalisation de la salle de spectacle, achat du \nterrain de Cardinal, construction du nouveau CO de langue allemande et \nagrandissements des écoles du Botzet et de la Heitera. \n\nA ces quelques points importants, le Conseil communal \nsouhaite ajouter prochainement des dépenses non négligeables \nconcernant les mesures d’accompagnement liées à la construction du pont \nde la Poya, ainsi que l’acquisition et la transformation d’un immeuble à la \nVignettaz et enfin, toute une série de décisions utiles et nécessaires à la \nbonne gestion de notre Ville de Fribourg. \n\nEvoquons succinctement les points suivants : \n\nRapport du groupe DC/VL \n\n\n\n- 404 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\n-  Les mesures d’assainissement pour la protection contre le bruit liées \nau sens unique de la gare continuent de coûter cher à la \ncommunauté. Le premier crédit s’est avéré insuffisant pour couvrir \nl’assainissement prévu. Il s'en est donc suivi un second pour 2012 \nqui sera suivi d’un troisième en 2013. Espérons que ces trois \ntranches de salami permettront de terminer tous les travaux avant \nl’ouverture du pont de la Poya. \n\n-  Le remplacement de trois véhicules, sur un parc automobile de plus \nde 50 engins, est mûrement réfléchi et se base sur un inventaire et \nune analyse détaillée de divers critères comme, par exemple, le \nkilométrage et l’état de santé de chaque véhicule. Cet inventaire, \ndistribué à la Commission de l’Edilité, précise aussi les \nremplacements à prévoir ces prochaines années. C'est un bon \nexemple d’une planification des investissements nécessaires à \nmoyen et long termes. \n\n-  Il en est de même du remplacement progressif de l’éclairage public. \nL’inventaire détaillé de toutes les lumières de la ville, je parle de \ncelles qui brillent la nuit, permet une planification judicieuse qui nous \nincite à délaisser les vapeurs de mercure au profit des produits \nmoins nocifs mais aux noms tout aussi évocateurs comme ‘cosmo-\nWHITE’ ou encore LED. Les économies en électricité, déjà réalisées \nou à venir, nous font planer. \n\n-  Un autre point, plus terre à terre, est l’agrandissement de la \ndécharge de Châtillon. La vitesse de remplissage des aires de \nstockage, pour les détritus mixtes d'une part et les mâchefers d’autre \npart, ne peut se coordonner. D’où la nécessité d’aménager une \nseconde aire de stockage pour les résidus de la SAIDEF. Le coût de \ncet investissement est très élevé, mais le bénéfice que la Ville peut \nen tirer l’est encore plus. Sans mâcher les mots, nous remarquons \nqu’il est tout à fait réjouissant que notre Commune ait cette poule \naux œufs d’or. Un peu moins reluisant peut-être, le fait que cet \napport de richesse provienne des détritus de Fribourg et d’ailleurs. \n\n-  Autre point important, l’assainissement des collecteurs d’évacuation \ndes eaux usées. Une certaine quantité de mise à niveau de \ncouvercles et de grilles et, surtout, des travaux lourds à la route des \nDaillettes et sous la future galerie couverte dans le secteur Saint-\nLéonard. Remarquons que le réseau des collecteurs de la ville de \nFribourg est majoritairement en système unitaire, c’est-à-dire que les \neaux usées et les eaux pluviales sont mélangées. Comme à la route \ndes Daillettes, la séparation des eaux devrait être un but à atteindre \nsur l’ensemble du territoire et ne pas rester un miracle de l’Ancien \nTestament. \n\n-  Liée à cela, la station des Neigles doit renouveler ses installations de \ndéshydratation des boues d’épuration. Le coût du remplacement des \ncentrifugeuses pourrait donner le tournis. Mais notre administration \ns’attend, en contrepartie, à des économies sur le transport et les \ntaxes d’incinération de la SAIDEF. Qu’il en soit donc ainsi ! \n\nPour conclure, notons que le Conseil communal prévoit \npour cette prochaine année 2012, un déficit d’un peu plus d'un million de \nfrancs. C’est, semble-t-il et pour ainsi dire, le meilleur déficit de cette \ndécennie.  \n\n\n\n- 405 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nMais nous avons remarqué que depuis 2007, les déficits \nannoncés se sont tous transformés, au final et par miracle, en bénéfices. \n\nNous comptons sérieusement que cet exercice 2012 suivra \nla même direction et se terminera aussi, au printemps 2013, par un \nexcédent de recettes pour le bien de la Commune et pour le bien d’une \nfuture fusion." \n\nEXAMEN DE DETAIL \n\nAucune demande de renvoi n'étant présentée, il est dès \nlors immédiatement procédé à l'examen de détail du budget des \ninvestissements 2010 de la Commune. \n\nI. Inscription des investissements déjà décidés (catégorie I) \n\n1. 612.503.53 Ecole du Botzet : \nagrandissement de 8 salles \n– crédit d'études Fr. 590'000,-- \n\n2. 612.503.65 Ecole de la Heitera : \nagrandissement de 11 \nnouvelles salles – crédit \nd'études Fr. 790'000,-- \n\n3. 612.503.76 DOSF, construction d'un \nnouveau CO : crédit \nd'études Fr. 4'200'000,-- \n\n4. 618.503.23 Werkhof : aménagement \nvoté le 27 avril 2009 Fr. 1'500'000,-- \n\n5. 618.503.27 Salle de spectacle : montant \nbrut Fr. 14'000'000,-- \n\n6. 620.501.17 Achat du terrain de Cardinal Fr. 12'500'000,-- \n\n7. 1030.521.01 Extension Hôpital cantonal \n(Bertigny III) voté le 18 \ndécembre 2007 Fr. 349'000 \n\nPas d'observations. Inscrits. \n\nII.  Octroi et inscription des investissements traités avec le budget \n(catégorie II) \n\n1. 110.506.05 Remplacement du système \nde timbrage et des badges Fr. 150'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée.  \n\nVote \n\nLe crédit de 150'000 francs pour le remplacement du \nsystème de timbrage et des badges est accepté par 66 voix, sans \nopposition, ni abstention.  \n\n\n\n- 406 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\n2. 420.506.23 PPS – extension du réseau \ndes bornes hydrantes Fr. 100'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée.  \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour l'extension du réseau \ndes bornes hydrantes est accepté par 68 voix, sans opposition, ni \nabstention.  \n\n3. 420.506.24 Achats de nouvelles tenues \ncontre le feu Fr. 155'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée.  \n\nVote \n\nLe crédit de 155'000 francs pour l'achat de nouvelles \ntenues "feu" pour le bataillon des sapeurs-pompiers est accepté par \n68 voix, sans opposition, ni abstention.  \n\n4. 430.501.03 Modération de trafic, \nsécurité sur le chemin de \nl’école, piétons, deux roues, \ntransports publics Fr. 100'000,-- \n\nDiscussion \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \ndéclare ce qui suit :  \n\n"Il s'agit typiquement d'une demande de crédit \nd'investissement qui revient à chaque exercice depuis plusieurs années. \nNous aimerions bien connaître, à l'avenir, l'ampleur des efforts consentis. \nAutrement dit, nous souhaitons disposer d'une vue d'ensemble qui serait \nvraiment la bienvenue." \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) s'exprime dans les termes ci-\naprès :  \n\n"Le groupe libéral-radical demande le transfert de cet \ninvestissement en catégorie III. Il existe effectivement un certain flou sur \nles montants investis à long terme dans ce domaine. Lorsqu'on voit les \nmesures de modération du trafic mises en place à la Neuveville, dans le \ncadre de la création de la zone 30, force est de constater qu'il ne s'agit \nvraiment pas de travaux de qualité extraordinaire. C'est du provisoire qui \ndure depuis trop longtemps.  \n\nNous demandons la présentation d'un message clair pour \nvoir un petit peu où l'on va avec ce type d'investissement." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, s'exprime comme suit :  \n\n"Pour répondre à M. S. Rück, nous pouvons tout à fait \nétoffer les explications données par rapport aux sommes utilisées l'année \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité  \n\n\n\n- 407 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nprécédente. En revanche, pour la projection sur l'année suivante, il est \nbeaucoup plus difficile de dire quelle part des 100'000 francs demandés \nsera consacrée à la promotion du vélo, aux vélos électriques ou à d'autres \nmesures de ce type. L'affectation de ce montant global dépend aussi de \nl'évolution d'autres dossiers, comme celui des zones 30 ou d'autres \nmesures de modération prises dans un autre cadre. Il faut être conscient \nqu'on ne peut pas faire grand-chose avec cette somme de 100'000 francs. \nIl s'agit de financer des mesures très ponctuelles, comme l'installation de \n'petits gendarmes couchés en plastique' ou d'autres choses de ce genre… \nCe crédit ne sert pas à réaliser des travaux lourds, travaux qui relèveraient \nalors du Génie Civil.  \n\nLe renvoi de cet investissement en catégorie III, demandé \npar le groupe libéral-radical, ne serait pas forcément constructif. Si vous \nvoulez améliorer la qualité des mesures de modération, il ne faut pas \ntransférer ce crédit d'investissement en catégorie III, mais le quintupler." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la \nCommission financière, rappelle que celle-ci a accepté ce crédit \nd'investissement en catégorie II.  \n\nVote \n\nOpposée à la proposition de M. Jean-Noël Gex de \ntransférer cet investissement en catégorie III, la proposition du \nConseil communal d'allouer un crédit de 100'000 francs pour des \nmesures de modération de trafic, de sécurité et sur le chemin de \nl'école, en faveur des piétons, des deux-roues et des transports \npublics l'emporte par 57 voix contre 10. Il n'y a pas d'abstention.  \n\n5. 430.506.12 Système de prêt de vélos Fr. 100'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée.  \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs en faveur du système de \nprêt de vélos est accepté par 68 voix, sans opposition, ni abstention.  \n\n6. 520.501.98 Mesures d’assainissement \npour la protection contre le \nbruit en lien avec la mise en \nsens unique de l’avenue de \nla Gare Fr. 800'000,-- \n\nDiscussion \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \ndéclare ce qui suit :  \n\n"Dans ce cas également, il s'agit typiquement d'un dossier \npour lequel nous souhaitons, comme l'a déjà déclaré M. C. Allenspach, \ndisposer d'une vue d'ensemble. On nous a promis la présentation d'un tel \ndocument pour l'année prochaine. On constate que l'assainissement des \ncoffres, qui est nécessaire pour la pose du revêtement phonoabsorbant \nrenchérit considérablement toutes ces mesures. Nous aimerions donc \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité  \n\n\n\n- 408 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nsavoir dans quel sens on se dirige. Les montants nécessaires pour l'an \nprochain sont, il est vrai, annoncés.  \n\nLa Commission s'est posée deux questions au sujet de ces \nmesures d'assainissement. Quelle est la durabilité de l'effet de ces \nrevêtements phonoabsorbants qui, en tout cas au départ, font vraiment \nleurs preuves ? Quant à la seconde question, elle concerne la sécurité. \nAvec ces mesures, le trafic devient si calme que cela en devient presque \ndangereux pour certains usagers. Ne vaudrait-il dès lors pas la peine \nd'attendre quelques années et d'observer l'évolution des choses, avant de \nprocéder à de grands investissements dans ce domaine des revêtements \nphonoabsorbants, revêtements qui sont fort coûteux ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrappelle ce qui suit :  \n\n"Ces mesures d'assainissement pour la protection contre le \nbruit sont indispensables et obligatoires, puisque, effectivement, la \nConfédération exige leur réalisation jusqu'en 2018. Vous avez \ncertainement vu que la plan financier de la législature, qui figure à l'ordre \ndu jour, contient pour les années prochaines toute une série de montants \ndestinés à ce type d'assainissement.  \n\nComme annoncé, nous nous sommes engagés à fournir le \ndétail de ces mesures d'assainissement avec le budget d'investissement \nde l'an prochain, au moment où toutes les études auront été achevées. \nPour l'instant, nous nous sommes bornés à indiquer des montants \nestimatifs pour chaque année, puisque nous savons d'ores et déjà que ces \ntravaux devront être étalés dans le temps, non seulement pour des raisons \nfinancières, mais également de disponibilité des entreprises.  \n\nQuant au genre des mesures, il apparaît évident qu'on ne \nsaurait que difficilement envisager la construction de murs antibruit qui \nboucheraient toute vue aux riverains des routes en question. On sait \négalement que la pose de fenêtres isolantes du point de vue phonique \ncoûte plus cher que ces revêtements phonoabsorbants. On constate aussi \nque ces revêtements phonoabsorbants évoluent d'année en année, voire \nde mois en mois. Nous faisons en sorte d'utiliser les techniques de dernier \ncri afin que ces aménagements puissent être utiles le plus d'années \npossible. Voilà ce que je peux dire en l'état et vous prie d'accepter cet \ninvestissement de catégorie II tel quel cette année. Nous reviendrons \ndevant le Conseil général avec un message plus détaillé l'an prochain.  \n\nVote \n\nLe crédit de 800'000 francs destiné aux mesures \nd'assainissement pour la protection contre le bruit en lien avec la \nmise en sens unique de l'avenue de la Gare est accepté par 68 voix, \nsans opposition, ni abstention.  \n\n7. 520.506.11 Véhicules / remplacement Fr. 645'000,-- \n\nDiscussion \n\nMme Manon Delisle (PS) s'exprime comme suit :  \n\n\n\n- 409 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\n"J'ai une remarque au sujet du premier véhicule, le camion \nmultilifts quatre essieux. Le Conseil communal propose de remplacer le \nvéhicule actuel, de norme 02, par un véhicule qui correspondra à la norme \nantipollution euro 5. Il s'agit, certes, effectivement, de la norme actuelle, \nmais cette norme standard n'impose toutefois pas l'installation d'un filtre à \nparticules. Or, nous nous trouvons aujourd'hui dans une phase de seuil, à \nla veille de l'introduction d'une nouvelle norme euro 6 qui sera obligatoire \ndès 2014. Mais, ce sont les derniers renseignements que j'ai obtenus après \nla séance de la Commission de l'Edilité, des véhicules respectant cette \nnorme euro 6 peuvent d'ores et déjà être commandés. Selon les \ninformations que m'a données le responsable à la Confédération pour ces \nquestions d'émissions polluantes, on peut déjà acheter des véhicules \nrépondant à la norme euro 6 chez Scania et chez Mercedes.  \n\nLa différence entre cette nouvelle norme euro 6 et la norme \neuro 5 est marquée. Un véhicule répondant à la norme euro 6 est doté d'un \nexcellent filtre à particules émettant deux à trois fois moins de particules, \nainsi que d'un système DeNOx, c'est-à-dire de réduction des oxydes \nd'azote, qui est cinq fois plus performant que celui des véhicules répondant \nà la norme euro 5. En outre, pour soutenir la diminution d'émission des \nparticules fines, la Confédération prévoit une réduction de la redevance \npoids lourd de 10 % pour les véhicules Euro 6, dès l'été 2012.  \n\nJe me demande, dès lors, pourquoi acquérir un modèle qui \nsera déjà démodé dans deux ans, alors que l'on peut acquérir aujourd'hui \ndéjà un véhicule de technologie de pointe et propre. C'est la raison pour \nlaquelle je vous propose, au vu des qualités techniques évidentes, que la \nVille s'engage aujourd'hui déjà à acquérir un véhicule euro 6. S'il n'est pas \npossible pour la Commune de prendre cet engagement ce soir, je propose \nalors le transfert de cet investissement en catégorie III afin que le Conseil \ncommunal ait la possibilité de présenter un message contenant plus \nd'informations." \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS) déclare ce qui suit :  \n\n"Le groupe chrétien-social soutiendra la proposition de \nnotre collègue, Mme M. Delisle." \n\nM. Pius Odermatt (PS) s'exprime comme suit :  \n\n"J'ai aussi une requête à adresser au Père Noël. Elle \nconcerne la grande balayeuse 'Beam'. Cet engin fait un bruit insupportable. \nJe subis ses hurlements tous les jours, du lundi au vendredi à 6 heures du \nmatin, quand elle passe devant la Bibliothèque universitaire et cantonale. \nMême s'il s'agit d'un réveil très performant, je préférerais malgré tout qu'on \nretienne, parmi les critères de choix du nouveau véhicule, la faiblesse des \némissions sonores.  \n\nJ'ai du reste déjà abordé ce sujet dans cette enceinte. \nJ'avais alors fait le constat que l'on s'en tient strictement à la planification \ndes tours, quitte à nettoyer ou à 'poutzer' des routes qui ont déjà été \n'poutzées' !" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ns'exprime comme suit : \n\n\n\n- 410 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\n"Je puis assurer à Mme M. Delisle que le Conseil \ncommunal et le service du Génie civil ont toujours, ces dernières années, \nacquis les véhicules qui correspondaient le mieux aux normes les plus \nrespectueuses de l'environnement possible, en fonction de l'évolution \ntechnique et des engins existants sur le marché. Cette politique se \npoursuivra à l'avenir.  \n\nOutre les raisons liées à la vétusté des véhicules et de la \ndifficulté de trouver des pièces de rechange, l'un des buts du \nremplacement de véhicules, cette année comme les années précédentes, \nest évidemment le souci de substituer à des véhicules anciens ne \nrespectant quasiment pas de normes antipollution, par des véhicules qui \nrépondent aux derniers critères. Je me suis également renseigné après la \ndernière séance de la Commission de l'Edilité, même si je n'ai pas mené \nmes investigations aussi loin que Mme Delisle. Il est vrai, toutefois, que ce \nprogramme de remplacement de véhicules a été établi il y a déjà un certain \ntemps et que les contacts ont été pris avec les fournisseurs potentiels, il y a \nplusieurs mois. C'est si vrai qu'en ce qui concerne la grande balayeuse, il \nest écrit dans le message que le nouvel engin correspondrait à la norme \neuro 5, alors que M. G. Tardin a affirmé à la Commission de l'Edilité qu'il \ns'agira d'un véhicule euro 6. Pour ce qui est du camion multilifts, il n'y a, \npour moi, aucun problème. Si, au moment de la commande du nouveau \nvéhicule, il en existe respectant cette norme Euro 6, le choix se portera sur \nun camion euro 6, pour autant évidemment que ce camion réponde à nos \nbesoins. Je peux donc rassurer Mme Delisle. Si notre choix ne devait pas \nse porter sur un camion euro 6, ce serait uniquement parce qu'il y aurait \ndes données techniques qui nous empêcheraient de faire ce choix. Une \nfois encore, il est évident que s'il existe un véhicule euro 6 correspondant à \nce que nous cherchons, nous le choisirons.  \n\nA M. P. Odermatt, j'aimerais également dire que le \nremplacement de véhicules permet, pour ainsi dire par la force des choses \net en raison de l'évolution technique, de substituer à des engins bruyants \ndes véhicules qui le sont nettement moins. Vous estimez que le nettoyage \ndes rues est trop fréquent; pour notre part, nous enregistrons beaucoup \nplus de remarques de personnes qui nous téléphonent ou qui nous écrivent \npour nous dire que telle rue n'est pas propre et qui nous demande de \ndavantage nettoyer nos rues. C'est sans doute la preuve que nous nous \nsituons dans la bonne moyenne." \n\nMme Manon Delisle (PS) précise ce qui suit :  \n\n"J'ai demandé un engagement clair de la part du Conseil \ncommunal concernant le choix d'un véhicule euro 6. J'estime l'avoir reçu. \nJe renonce donc à demander le transfert de cet investissement en \ncatégorie III." \n\nVote \n\nLe crédit de 645'000 francs pour le remplacement d'un \ncamion multilifts quatre essieux, d'une grande balayeuse et d'un \nfourgon serrurerie est accepté par 68 voix, sans opposition, ni \nabstention.  \n\n8. 523.501.01 Eclairage public \nrenouvellement \n\n\n\n- 411 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\n(subventions Groupe E \ndéduites) Fr. 500'000,-- \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nn'a pas de commentaires particuliers à émettre, si ce n'est de remercier les \nintervenants d'avoir relevé tout à l'heure la qualité du message \neffectivement très détaillé sur ce dossier.  \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \nconfirme que ce chapitre du message est très bien fait.  \n\n"Il peut servir d'exemple pour les autres chapitres \nrécurrents. Il contient une vision d'ensemble, une feuille de route et des \nobjectifs partiels. Que demander de plus ?" \n\nVote \n\nLe crédit de 500'000 francs pour la deuxième tranche \ndu renouvellement de l'éclairage public – subventions du Groupe E \ndéduites – est accepté par 68 voix, sans opposition, ni abstention.  \n\n9. 531.501.08 Décharge de Châtillon  \nétape n° 4 Fr. 3'500'000,-- \n\nDiscussion \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \ninterroge comme suit l'Exécutif :  \n\n"Nous avons, malgré tout, deux questions concernant ce \ndossier. Que fera la Ville quand la décharge ne pourra plus être agrandie ? \nA-t-on déjà réfléchi à ce problème ? Ne court-on pas, à plus ou moins court \nterme, dans un mur ? Certes, aujourd'hui, cette décharge nous rapporte \ndes millions de francs, mais, n'est-ce pas en même temps une bombe à \nretardement ?  \n\nNotre deuxième inquiétude concerne la composition \nchimique des mâchefers. La connaît-on réellement ? La contrôle-t-on ? \nFait-on tout le possible pour recycler maintenant ou plus tard tout ce qui \nreste recyclable dans ces résidus ? \n\nVoilà les interrogations de la Commission de l'Edilité." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nprécise ce qui suit :  \n\n"Cette décharge bioactive de Châtillon date de 1995. \nL'étape n° 4, qui est planifiée maintenant, doit impérativement être mise en \nroute et être opérationnelle à la fin de l'an prochain, notamment pour \naccueillir les mâchefers provenant de l'usine d'incinération de la SAIDEF. \nQuant aux emplacements futurs de stockage, de premiers contacts ont été \npris et portent sur des terrains voisins de ceux accueillant actuellement la \ndécharge.  \n\nQu'en est-il du bien-fondé de cette décharge ? En premier \nlieu, c'est l'un des seuls postes qui engendrent des recettes pour la Ville. \nComme vous avez pu le constater tout à l'heure, lors de l'examen du \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité  \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité  \n\n\n\n- 412 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nbudget de fonctionnement, il s'agit, pour la Commune, d'une opération \nfinancièrement très intéressante et quasiment commerciale. Notre but n'est \névidemment pas d'accueillir n'importe quel type de déchets arrivant de \nn'importe où. Notre but est de bien gérer cette décharge. Nous disposons \nencore d'une dizaine d'années environ pour combler la décharge actuelle \net pour trouver parallèlement des solutions à proximité.  \n\nJe précise ici que tant la Commission de l'Edilité que la \nCommission financière ont émis le vœu de visiter prochainement – ce sera \nl'année prochaine – ce site de Châtillon. Ce sera l'occasion pour leurs \nmembres – indépendamment de l'intérêt de la visite – de poser toutes les \nquestions qui peuvent l'être au sujet de ce site, de son fonctionnement ou \nquant aux liens entre la décharge et l'usine d'incinération de la SAIDEF.  \n\nPour l'instant, je vous prie d'accepter, comme l'ont fait les \ndeux Commissions, cet investissement." \n\nVote \n\nLe crédit de 3'500'000 francs pour l'aménagement de la \nquatrième étape pour le stockage des mâchefers de la décharge de \nChâtillon est accepté par 67 voix, sans opposition, mais 1 abstention. \n\n10. 532.501.41 Collecteurs d'évacuation des \neaux usées / \nassainissement Fr. 2’500'000,-- \n\nDiscussion \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \ns'exprime comme suit :  \n\n"Le message fait état, en pages 30 et 31, d'une série de \ncollecteurs assainis. Sous le point 10, il est question de l''entretien courant \net gestion du plan d'évacuation des eaux (PGEE)'. Il est précisé que 'des \ntravaux d'entretien courant ainsi que de contrôle sont nécessaires sur le réseau et dans les \nstations de pompage." Nous nous demandons pourquoi le montant nécessaire \nde 275'000 francs figure sous le compte d'investissement et non pas sous \nle compte de fonctionnement, puisqu'il s'agit d'une rubrique répétitive \nportant effectivement sur de l'entretien." \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) s'exprime dans les termes ci-\naprès :  \n\n"Le 25 mai 2009 a été posé un postulat PDC avec 33 \ncosignataires demandant au Conseil communal d'étudier la mise en place \nd'une politique de récupération de la chaleur à partir des eaux usées (cf. \nprocès-verbal de la séance du 25 mai 2009, page 49). Vous avez répondu \nà ce postulat le 27 septembre 2010. Je cite votre conclusion : 'L'étude \nthéorique élaborée par le bureau Planair SA a mis en évidence l'existence d’un potentiel de \nrécupération de chaleur intéressant à la STEP et de potentiels relativement restreints dans les \ncollecteurs d’eaux usées' (cf. procès-verbal de la séance du 27 septembre \n2010, page 146). Partant, vous comprendrez que mon intervention porte \nsur le présent investissement et le suivant. J'aimerais savoir dans quelle \nmesure cette conclusion a été prise en compte pour ces deux \ninvestissements. Il s'agit bien évidemment des installations pour lesquelles \non peut récupérer la chaleur. J'aimerais être sûr que quelque chose sera \nentreprise. Si je n'ai pas de réponse satisfaisante, je m'abstiendrai pour le \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité  \n\n\n\n- 413 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nprésent investissement et je n'accepterai pas le crédit d'investissement no \n11. J'invite mes collègues à en faire de même." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ns'exprime comme suit :  \n\n"M. S. Rück aurait pu en fait fournir lui-même la réponse à \nsa question, puisque cette réponse avait été donnée à la Commission de \nl'Edilité. A l'époque – il s'agit, selon M. P. Dreyer, de la fin des années 1980 \n– ces dépenses d'entretien qui figuraient jusque-là dans le budget de \nfonctionnement ont été mises dans le budget d'investissement, en raison \ndes sommes que représentent ces frais d'entretien. Il s'agit d'une décision \nqui a été prise à ce moment-là, c'est-à-dire il y a une vingtaine d'années.  \n\nA M. L. Dietrich, je précise d'abord que sous ce poste \nfigurent des crédits pour des collecteurs qui doivent être assainis. Ainsi que \nvous l'avez rappelé, nous vous avons répondu à l'automne de 2010 qu'une \nétude avait mis en évidence l'existence d'un potentiel de récupération de \nchaleur intéressant à la STEP et d'un potentiel relativement restreint dans \nles collecteurs d'eaux usées. Quand on lit la conclusion du rapport du \nConseil communal, il faut la lire entièrement, parce que nous avons \nprécisé : 'Ce document (du bureau Planair SA) est une base de travail sur l'exploitation de \ncette énergie renouvelable et il fera partie intégrante du plan directeur des énergies, \ncomposante du PAL en révision.' (cf. ibidem page 146). Les études de détail sont \nactuellement en cours et sont toujours menées par le même bureau Planair \nSA. Elles ne sont pas achevées. Nous n'avons donc pas pris en \nconsidération ce potentiel dans le cadre du présent investissement, \nd'autant plus que l'analyse de Planair SA a bien mis en évidence que c'est \nbeaucoup plus à la STEP que le potentiel de récupération d'énergie est \nintéressant. C'est donc là que nous mettrons la priorité." \n\nVote \n\nLe crédit de 2'500'000 francs pour l'assainissement de \ncollecteurs d'évacuation des eaux usées au passage du Cardinal, à \nl'avenue du Midi, à l'avenue du Moléson, à la rue de l'Hôpital, à la rue \nde l'Industrie, à la rue François-d'Alt, à l'avenue Louis-Weck-Reynold, \nà la route des Daillettes et à la rue de Morat, ainsi que pour l'entretien \ncourant et la gestion du plan d'évacuation des eaux est accepté par \n66 voix, sans opposition, mais 2 abstentions. \n\n11. 532.506.03 Station d'épuration / \nrenouvellement \nd'installations Fr. 1'500'000,-- \n\nDiscussion \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) réitère son intervention.  \n\n"En cette période où nous cherchons de nouvelles \nénergies renouvelables, nous avons la possibilité d'en exploiter une. \nJ'attends la réponse du Conseil communal, sinon je refuserai cet \ninvestissement, en vous invitant à en faire autant." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nremarque ce qui suit :  \n\n\n\n- 414 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\n"Je crois avoir dit à M. L. Dietrich que les études de \nfaisabilité et de détail sont en route. Pour l'instant, ces études, qui sont en \ncours, n'ont évidemment pas encore abouti. Une fois que nous connaîtrons \nle résultat de ces études, nous les prendrons évidemment en \nconsidération. En ce qui concerne le renouvellement d'installations, qui fait \nl'objet de la demande de crédit, il n'est pas du tout en lien, me semble-t-il, \navec cette question de récupération d'énergie, puisqu'il s'agit de remplacer \ndes centrifugeuses. Si, malgré tout, tel devait être le cas, nous intégrerions \nalors le résultat de cette étude dans le renouvellement de ces installations.  \n\nVote \n\nLe crédit de 1'500'000 francs pour le renouvellement \nd'installations, en particulier le remplacement des centrifugeuses de \nla STEP, est accepté par 61 voix, sans opposition, mais 5 abstentions. \n\n12. 611.503.13 Sécurité nouvelles normes \nincendies, électricité et \ngarde-corps Fr. 100'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour des mesures de \nsécurité liées à de nouvelles normes incendies, à la mise aux normes \ndes installations électriques et à la pose de nouveaux garde-corps est \naccepté par 68 voix, sans opposition, ni abstention. \n\n13. 612.503.82 CO Jolimont : réfection des \nfaçades Fr. 75'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 75'000 francs pour la réfection des façades \ndu CO de Jolimont est accepté par 68 voix, sans opposition, ni \nabstention. \n\n14. 612.503.86 Ecole du Schoenberg : \nrénovation énergétique et \nsécuritaire des façades des \nhalles de gymnastique Fr. 550'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 550'000 francs pour la rénovation \nénergétique et sécuritaire des façades des halles de gymnastique de \nl'école du Schoenberg est accepté par 68 voix, sans opposition, mais \n1 abstention. \n\n15. 612.503.87 Transformation des écoles \ndu Bourg, de l’Auge, de la \nNeuveville et du Jura (3 \n\n\n\n- 415 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nnouvelles classes d'école \nenfantine Fr. 400'000,-- \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrappelle ce qui suit :  \n\n"Ces transformations étaient déjà annoncées dans le plan \ndirecteur des écoles. Il s'agit de transformations mineures pour permettre \nl'introduction de la deuxième année d'école enfantine." \n\nVote \n\nLe crédit de 400'000 francs pour la transformation des \nécoles du Bourg, de l'Auge, de la Neuveville et du Jura (3 nouvelles \nclasses d'école enfantine) est accepté par 68 voix, sans opposition, ni \nabstention. \n\n16. 613.503.30 Kiosque place Georges-\nPython : réfection des \nfaçades en pierre naturelle Fr. 70'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 70'000 francs pour la réfection des façades \nen pierre naturelle du kiosque de la place Georges-Python est accepté \npar 68 voix, sans opposition, ni abstention. \n\n17. 614.503.00 Voirie : création de \nvestiaires et douches pour \nles employés Fr. 70'000,-- \n\nLa discussion n'est pas demandée. \n\nVote \n\nLe crédit de 70'000 francs pour la création de vestiaires \net de douches pour les employés de la Voirie est accepté par 67 voix, \nsans opposition, ni abstention. \n\nLe Président constate qu'il est 22.27 heures. \n\n"Nombre de personnes paraissent fatiguées. J'interromps \ndès lors les débats pour ce soir, mais nous passons aux 'Divers'.  \n\nooo \n\nA. NOUVELLE PROPOSITION \n\n- no 6 de Mme Christa Mutter (Verts), de M. Xavier Ganioz (PS) et de \nMme Gisela Kilde (DC/VL), ainsi que de 25 cosignataires, \ndemandant l'introduction d'un concept de subventions aux \n\n12. Divers \n\n\n\n- 416 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nassociations, fondations et aux autres organisations à but non \nlucratif avec un système de conventions pluriannuelles \n\nMme Christa Mutter (Verts) présente la proposition \nprécitée, qui a la teneur ci-après : \n\nWir schlagen vor, dass die Gemeinde ein \nSubventionskonzept mit Mehrjahresverträgen (analog zu jener der \nKulturveranstalter) einführt, das gemeinnützigen Organisationen und der \nGemeinde eine solidere Budgetplanung erlaubt. \n\nDamit sollen brüske Subventionsstreichungen in Zukunft \nvermieden werden. Mit einer klaren Beitragspolitik an Organisationen (vor \nallem in den Bereichen Soziales, Umwelt, Gesellschaft, Sport, \nQuartierleben) würde die Stadt anerkennen, dass diese Organisationen für \ndas Gemeinwesen eine wichtige Rolle spielen und Funktionen erfüllen, \nwelche die Gemeinde selbst nicht erbringen kann, und dass ihr grosser \nAnteil an Freiwilligenarbeit meist professionelles Niveau hat. \n\nNous proposons d’introduire un concept de subventions \naux associations, fondations et autres organisations à but non lucratif avec \nun système de conventions pluriannuelles qui permettrait une meilleure \nplanification budgétaire aussi bien pour les organisations que pour la \nCommune. \n\nNous proposons que la Ville développe un concept de \nsubventionnement qui serait applicable aux organisations dans les \ndomaines social, écologique, sportif, aux associations de quartiers ou en \nfaveur de telle ou telle générations. Ce concept devrait décrire les critères \net conditions de subventionnement et garantir aux organisations \nconcernées un subventionnement stable sur plusieurs années, à l'instar \ndes conventions pluriannuelles qui existent dans le domaine culturel. \n\nDes suppressions subites de subventions ont touché \nlourdement plusieurs associations ces dernières années. Il s'agissait \nsouvent de montants relativement modestes par rapport au budget \ncommunal (4-15'000 francs) mais qui revêtaient un caractère décisif ou \ncapital pour la survie d'une organisation. Des revirements spontanés \ncomme pour 'La Main tendue' ne semblent pas satisfaisants si l'on veut \nconserver une vue d’ensemble de la politique de subventionnement. \n\nEn adoptant une telle politique, la Ville pourrait reconnaître \nque ces organisations accomplissent un travail précieux et indispensable \npour la population, travail que la Commune elle-même ne serait pas à \nmême d'assumer pour ce prix. La qualité des prestations fournies est de \nniveau professionnel même s'il est fait pour une part importante grâce au \nbénévolat.  \n\nCette proposition concernerait notamment des \norganisations telles qu’Espace Femmes, la Maison de la petite enfance, la \nMain tendue, CCSI/SOS Racisme et d’autres organisation en faveur des \nimmigré(e)s, les scouts/Jubla et d’autres organisations de jeunesse, mais \naussi les associations de quartier ou les sociétés sportives. \n\nPour garder une certaine souplesse, le budget communal \ndevrait en outre prévoir un montant annuel pour des subventions \n\n\n\n- 417 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nextraordinaires (dépenses imprévisibles, investissements uniques, \névènement spécial)." \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors de la prochaine séance. \n\nB. NOUVEAU POSTULAT \n\n- no 33 de Mme Marine Jordan (PS) et de M. Pius Odermatt (PS), ainsi \nque de 28 cosignataires, demandant l'aménagement des berges de \nla Sarine \n\nMme Marine Jordan (PS) résume le postulat ci-après :  \n\n"La Ville de Fribourg est en mutation et repense \nl'aménagement de divers espaces (revitalisation du Bourg, aménagement \ndes Grand-Places, mesures d'accompagnement du pont de la Poya, pistes \ncyclables, etc.). L'aménagement des Grand-Places notamment a fait l'objet \nd'un appel d'offres lancé par la Ville de Fribourg en vue de l’attribution de \nmandats d’études parallèles. Cinq projets sur quatorze ont été retenus et \nun accent particulier est mis sur le lien entre le centre urbain de la ville \nhaute et la Basse-Ville et entre l’espace urbain et l’espace naturel que \nconstituent les berges de la Sarine.  \n\nDans le prolongement de ces études et projets et en vue \nde leur réalisation, le présent postulat demande que soient étudiées les \npossibilités d’aménagements de la Sarine. Ceux-ci devraient être prévus \nsur la rive gauche de la Sarine, dans le secteur qui s’étire du pont de la \nMaigrauge à la pelouse située sous les falaises dans le prolongement de \nl’école de la Neuveville. \n\nIl s’agirait de rendre les rives plus accessibles, plus \naccueillantes, plus propices à la détente par l’aménagement de places de \npique-nique, de decks ou passerelles et de petites terrasses sur l’eau. Les \ndifférents emplacements devraient être reliés par un chemin praticable par \ntoutes et tous, ceci tout en préservant le caractère naturel et sauvage du \nlieu.  \n\nCe cheminement devrait prolonger les liens piétonniers \nentre la ville haute et la Basse-Ville prévus dans le cadre de \nl’aménagement des Grand-Places et permettre également de relier par des \npasserelles les différents secteurs de la Basse-Ville.  \n\nOn pourrait par exemple imaginer un cheminement \naccroché le long de la falaise entre la pelouse citée plus haut et les \nchemins existants le long de la Sarine dans le quartier de l’Auge (sous le \npont du Milieu vers Derrière-les-Jardins)." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors de la prochaine séance. \n\n\n\n- 418 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nC. NOUVELLE QUESTION \n\n- no 44 de M. Guy-Noël Jelk (PS) relative au sort des installations de \nl'ancien "skatepark" couvert de la route des Arsenaux \n\nM. Guy-Noël Jelk (PS) interroge l'Exécutif dans les termes \nci-après :  \n\n"Il y a une dizaine d'années, les 'skate-boardeurs' et les \n'inlineurs' inauguraient un emplacement couvert à la route des Arsenaux. \nDepuis quelques mois, ce lieu a été fermé et débarrassé des différents \nengins qui s'y trouvaient. \n\nMes questions :  \n\n- Où se trouvent ces différentes rampes, 'slides' et autres tremplins ?  \n\n- Ces engins vont-ils se dégrader ?  \n\n- Le Conseil communal a-t-il l'intention de trouver un nouvel endroit \npour la pratique de ces sports ? Ce que j'espère vivement.  \n\n- Si oui, le Conseil communal songe-t-il déjà à un lieu susceptible \nd'accueillir les jeunes 'skate-boardeurs' et autres 'inlineurs' ?" \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, peut apporter la \nréponse qui suit à cette série de questions :  \n\n"Les différents engins dont il est fait état (rampes, 'slides' et \ntremplins) sont déposés dans le bâtiment des abattoirs. Partant, ils ne vont \nen principe pas se dégrader, puisqu'ils sont stockés de manière \nconvenable. Certaines de ces installations de relativement faible dimension \nont pu y être reconstituées, tandis que d'autres n'ont pas pu l'être en raison \nde leur très grande dimension. Ces engins démontés sont stockés dans cet \nétat aux Abattoirs. Il s'agit d'un dépôt provisoire.  \n\nQuant à trouver un nouvel espace, c'est relativement \ndifficile, car, vous pouvez bien imaginer, que pour disposer d'un 'skatepark' \ndes dimensions de celui de la route des Arsenaux, il faut trouver un volume \nvide très important. Abstraction faite du Werkhof, pour lequel d'autres \naffectations sont au stade des réflexions, on voit mal trouver en ville une \nstructure fermée qui puisse accueillir ce 'skatepark'. Cela ne signifie pas \nque nous ne serons pas attentifs à saisir les occasions qui pourraient se \nprésenter. Nous avons aussi envie de le réactiver. C'est un ancien \n'skateboardeur', mais il y a très très longtemps, qui vous parle." \n\nM. Guy-Noël Jelk (PS) est satisfait de cette réponse.  \n\n"Je prendrai garde à la suite." \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, la séance est \nlevée à 22.35 heures.  \n\n\n\n- 419 - \n\nSéance du 12 décembre 2011  \n\nFribourg, le 6 janvier 2012 \nAP/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Oliver COLLAUD André PILLONEL \n\n  La Secrétaire de Ville : \n\n  Catherine AGUSTONI \n\n\n