procès-verbal

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text: \n95 \n\n \n\n \n \n \n \n\n2021-2026 \nProcès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu lundi 10 juin 2024,  \nà la salle de l'Hôtel cantonal, place de l'Hôtel-de-Ville 2 \n\n \n \nPrésidence: M. Simon Murith \n \nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.33 heures. \n  \nPrésence de 66/80 membres du Conseil général et de 5/5 membres du Conseil communal. \n  \nExcusé·e·s (14): Mmes et MM. Rana Bassil, Ibrahim Berisha, Anne-Elisabeth Cattaneo-Python, \nCaroline Chopard, Charles de Reyff, Jérémie Fonjallaz, Ana Teresa Fontes Martins, Naïma Khamel \nSeewer, Monica Mendez, Elena-Lavinia Niederhäuser, Alicia Schaller, José Uldry, Jean-Pierre \nWolhauser et François Yerly-Brault. \n  \nAbsent·e·s: -  \n  \nScrutateur·rice·s: Mmes et MM. Anne Butty Revaz, Johan Dick, Véronique Grady, Chantal Wicky \nCollaud, Laurent Woeffray et Laura Zahnd. \n  \nSecrétariat: Mme et MM. David Stulz, Mathieu Maridor et Ingrid Buntschu. \n  \nAssistance technique: MM. Vincent Haymoz, Otis Brown et Andréas Vidmer. \n  \n \nLe président. M. le syndic, M. le vice-syndic, Mme la conseillère communale, MM. les conseillers \ncommunaux, Mme la vice-présidente, cher·ère·s collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir \ncette 25ème séance de la législature, qui est une séance rapprochée au sens de l'article 43 de notre \nrèglement. Je salue également les membres de l’administration communale, les visiteur·euse·s, ainsi \nque les représentant·e·s de la presse. \n \n \n\n \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n96 \n\n \n\n1.  Communications du président \n  \nLe président.  \n \nA.  Ich gebe Ihnen die Liste der entschuldigten Personen bekannt. (cf. supra). \n\nB.  Vous avez reçu à l’entrée une petite brochure de la part du Conseil communal au sujet de la \nrévision générale du plan d’aménagement local, plus communément appelé PAL. Je cède \nrapidement la parole au directeur de l’Edilité pour quelques explications. \n  \n\nMoussa Elias, directeur de l’Edilité. Effectivement, le Conseil communal a tenu à vous \ntransmettre, ce soir, cette petite brochure. Elle annonce, pour certains en tout cas, une bonne \nnouvelle, à savoir le fait qu’après 20 ans de travaux, le Conseil communal a adopté le plan \nd’aménagement local (PAL) le 4 juin passé. Il a transmis tant le PAL à la Direction du \ndéveloppement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME), \nqui est maintenant chargée de l’examen final en vue de l’approbation, que les plus de 450 \ndécisions sur oppositions aux différents opposants. \n\nMême si peut-être on ne le remarque pas tout de suite, je me permets quand même de le \nsouligner, c’est un moment historique pour le développement de la ville. Je tiens ici, au nom \ndu Conseil communal, à remercier tou·te·s celles et ceux qui ont contribué durant ces 20 \ndernières années, à différents niveaux, à aboutir à ce résultat. \n\nCette petite brochure vous évitera la lecture du rapport 47 OAT qui fait 227 pages. Vous avez \nici un résumé des grands enjeux du PAL de la Ville. \n\nPour conclure, je me permets de souligner un autre élément historique. A priori, c’est la \ndernière fois qu’un tel PAL est adopté par le Conseil communal. En effet, vous le savez, le \nprojet de loi de révision de la LATeC est actuellement en examen au niveau de la Commission \ndu Grand Conseil pour transmettre cette compétence d’adoption du PAL et des PAD au \nlégislatif. C’est ici pour moi aussi l’occasion de vous rappeler un résultat des consultations en \nlien avec cette modification légale puisque dans le cadre de la consultation publique, deux \npartis se sont exprimés en faveur de la transmission de cette compétence au Conseil général \nou aux assemblées communales, ainsi que la section ATE Fribourg, la Fédération suisse des \nurbanismes section romande et Mittelland et les communes de Morat et Fribourg. Par contre, \ndeux autres partis se sont exprimés en défaveur, ainsi que l’Association des communes \nfribourgeoises avec plus de 29 communes, la Commune de Bulle, la Conférence des préfets, la \nFédération fribourgeoise des entrepreneurs, la Chambre du commerce et d’industrie du \ncanton de Fribourg, l’Union patronale du canton de Fribourg, la Fédération patronale \néconomique et l’Association fribourgeoise de l’industrie des graviers et du béton. Ce que je \nveux dire avec cela, c’est que si par hasard vous avez des contacts avec les députés de vos \npartis respectifs, et que vous souhaitez qu’un jour ce ne soit plus au Conseil communal de la \nVille de Fribourg, mais bien le Conseil général de la Ville de Fribourg, d'adopter le PAL et les \nPAD, il est encore temps, le cas échéant, de faire du lobby politique. \n\n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n97 \n\n \n\nLe président. \n\nC.  Je rappelle les temps de parole qui vous ont été donnés la dernière fois, à savoir pour ce soir: \n\n-  2 minutes pour les objets à l’ordre du jour. \n-  1 minute pour l’expression de votre satisfaction ou insatisfaction en lien avec les rapports \n\nfinals ou les réponses aux questions. \n\nCompte tenu de l’ordre du jour, on appréciera avec un peu de marge de manœuvre ce temps \nde parole selon la pertinence des débats. Ne vous sentez pas non plus stressés. \n\nD.  Il y aura éventuellement une pause, selon l’avancée des débats. \n\nE.  Comme indiqué lors de notre précédente séance, la transmission des postulats et propositions \nqui seraient déposés ce soir, sera traitée lors de la séance des 2 et 3 juillet 2024. La séance \nd’aujourd’hui sera certainement courte. Je vous remercie donc d’avance de faire circuler avec \nréactivité les propositions et postulats qui termineraient sur vos pupitres. En revanche, les \nquestions auxquelles il ne serait pas répondu ce soir dans les Divers recevront en principe une \nréponse lors de notre séance de septembre, ceci pour la simple et bonne raison que cela \ndemande toujours un travail conséquent. Ce travail ne pourra pas être réalisé dans le court \nlaps de temps qui nous sépare de la séance de juillet. \n\nF.  L’ordre du jour ayant déjà été adopté, nous allons le reprendre là où nous l’avons laissé le 29 \nmai 2024. \n\n \n \n\n \n \n \n\n2.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 92 (2021-2026) de \nM. Christoph Allenspach (PS) lui demandant d’étudier la possibilité de créer une \nentreprise communale pour la production et la distribution d’énergie durable \n\n  \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nComme vous le savez, à l’inverse de nombreuses villes suisses, la Ville de Fribourg ne possède pas ses \npropres réseaux de distribution d’énergie. Cette situation, héritée du passé, ne permet pas à la \nCommune de piloter la transition énergétique de son territoire de la même manière que d’autres \nvilles. On le fait à travers le PAL et le plan directeur des énergies. Malgré cette différence structurelle, \nle Conseil communal travaille depuis plusieurs législatures sur des outils alternatifs qui permettent à \nla Ville et au territoire de réaliser sa transition énergétique. \n  \nDeux des trois réseaux énergétiques du territoire sont complètement construits alors que le dernier, \nsoit le chauffage à distance, est en cours de développement par une société dont la Ville possède une \nparticipation importante. Il est de plus à noter que SINEF SA, société intégralement en mains de la \nVille, collabore étroitement avec Groupe E Celsius dans le cadre de la construction et de \nl’exploitation des réseaux de gaz et de chauffage à distance. Ainsi, tant du point de vue technique \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n98 \n\n \n\nqu’économique, il serait insensé de construire des réseaux en parallèle. Aussi, la Ville n’envisage pas \nde changement structurel à court terme dans ce domaine. \n  \nConscient que le développement des énergies renouvelables doit encore s’accélérer, le Conseil \ncommunal a pour objectif de concrétiser la réalisation d’un maximum des potentiels énergétiques \nidentifiés dans le cadre de la planification énergétique territoriale, à travers le PAL. Pour ce faire, de \nnombreux projets sont en cours d’évaluation ou de développement. Un aperçu de ces projets se \ntrouve dans la réponse écrite au postulat. \n  \nJe me permets de vous épargner ici la lecture intégrale, mais je peux conclure de la manière suivante, \nà savoir que le Conseil communal prévoit, en l’état: \n  \n\n de poursuivre le développement des projets de la Ville pour la production d’énergie issue des \nressources renouvelables et locales; \n\n d’accélérer, à travers sa société de financement Particip SA – vous avez vu que la deuxième \nlevée de fonds a également connu un succès assez incroyable – le développement de projets \npour la production d’énergie issue des ressources renouvelables et locales; \n\n de ne pas développer des réseaux d’énergie en parallèle de ceux qui existent déjà; \n\n finalement, de poursuivre sa collaboration avec Groupe E Celsius. \n  \nAllenspach Christoph (PS). Je retiens de la réponse quelque peu sibylline du Conseil communal les \ninformations suivantes. \n  \nD’une part, il est trop tard pour créer un réseau de distribution propre de chauffage à distance, et il \nest effectivement frappant de constater que le Groupe E s’empresse de réaliser de petits tronçons \ndans tous les quartiers de la ville. Ce n’était pas encore le cas lorsque j’ai déposé ce postulat. Après \ntout, la Ville est au moins impliquée par le biais de sa participation dans la société d’exploitation \nGroupe E Celsius SA. \n  \nD’autre part, le Conseil communal envisage d’étendre le financement participatif via la société \nParticip SA, qui est justement propriété unique de la Ville, et ceci à d’autres projets que des \ninstallations photovoltaïques. Cela signifie que la Ville s’occupe maintenant elle-même des projets \nimportants de production d’énergie renouvelable à partir de la chaleur des eaux usées et des déchets \nbiodégradables et qu’elle ne les externalise plus. C’est une très bonne nouvelle. Je suis d’accord avec \nle Conseil communal que cela permet effectivement de qualifier Particip SA d’entreprise communale \nde production d’énergie. C’est vraiment une première pour la Ville de Fribourg dans l’époque \nmoderne. \n  \nIl reste quelques questions en suspens qui trouveront probablement réponse dans quelques temps, \nd'une part sur la gestion et l’utilisation de cette énergie: qui sera finalement responsable? Comment \nseront financés tous ces millions qui restent? Je ne peux pas imaginer que ces projets puissent être \ncouverts par la participation des habitant·e·s.  \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n99 \n\n \n\n \nJe remercie le Conseil communal pour ses explications qui apportent plus de clarté sur la mise en \nœuvre de sa stratégie énergétique. \n  \nLe postulat n° 92 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n3.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 97 (2021-2026) de Mme et \nMM. Jean-Thomas Vacher, Caroline Revaz (Le Centre/PVL), Laurent Woeffray (PS), \nRaphaël Casazza (PLR) et Gérald Collaud (CG-PCS) lui demandant d’étudier la \npossibilité de s’appuyer sur les éoliennes à axe vertical pour contribuer à la transition \nénergétique \n\n  \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nSi le contexte général plaide en faveur du développement de l’énergie éolienne afin de limiter \nl’importation de courant d’origine fossile en hiver, il apparaît que le contexte particulier de la ville de \nFribourg ne se prête actuellement pas aux petites éoliennes. De compétence cantonale, la \nplanification de l’éolien du Canton de Fribourg par sa planification directrice cantonale actuelle \nn’intègre pas son développement en milieu bâti tel qu’en ville de Fribourg. Je vous fais part de la \npolémique qui entoure ce dossier que vous connaissez certainement très bien. Cette politique \ncantonale n’intègre pas ce développement dans le milieu bâti. En effet, le petit éolien y est décrit \ncomme favorable uniquement dans des contextes de bâtiments isolés et hors du réseau. En effet, en \nmilieu bâti, le vent déjà peu présent en ville de Fribourg serait encore ralenti et rendrait les éoliennes \npeu efficaces. \n  \nEn termes de rentabilité, le marché du petit éolien n’est actuellement pas assez mature et assez peu \nétudié à relativement grande échelle afin d’y obtenir des garanties de rentabilité satisfaisantes tant \nd’un point de vue économique qu’environnemental. \n  \nEn termes d’intégration dans l’environnement bâti de la Ville de Fribourg, cela se ferait au détriment \nd’autres plus-values que peut offrir notamment de la végétation naturelle. Une pesée d’intérêts \ndevrait donc avoir lieu si ces deux types d’implantations venaient à être mis en concurrence, surtout \ndans le contexte de la lutte contre les îlots de chaleur. \n  \nCompte tenu de ce qui précède et de tous les éléments exposés dans la réponse écrite au postulat, le \nConseil communal ne souhaite pour l’heure pas promouvoir ou s’appuyer sur le petit éolien sur le \nterritoire communal et privilégiera le développement des projets solaires déjà planifiés. Cependant, \nle Conseil communal continuera à observer le développement du secteur du petit éolien. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n100 \n\n \n\nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). Nous remercions le Conseil communal et l’administration pour \nce travail de fond et les remercions pour le suivi qui sera donné à ce dossier en parallèle des \névolutions technologiques réalisées par nos prestigieuses hautes écoles. La plus récente permettra \nnotamment aux éoliennes à axe vertical de tripler le rendement d’énergie produite. Gardons \nl’œil ouvert. \n  \nLe postulat n° 97 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n4.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 102 (2021-2026) de MM. \nBenoît Dietrich et Laurent Woeffray (PS) lui demandant d’étudier les possibilités de \nrevitalisation et de renaturation des cours d’eau en ville de Fribourg \n\n  \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité.  \n \ncf. annexe. \n  \nComme vous le savez, la Ville de Fribourg avance sur le projet de revitalisation de la Sarine et n’a, en \nl’état, priorisation oblige, pas planifié de projets de revitalisation sur d’autres cours d’eau de son \nterritoire: pour certains d’entre eux parce que cela est devenu techniquement impossible du fait de \nl’anthropisation et pour d’autres parce que de tels projets sont considérés comme non-prioritaires \npar l’instance cantonale et ne feraient pas l’objet de subventionnement. \n  \nÀ travers la future stratégie communale de l’eau, la thématique de l’aménagement de milieux \naquatiques en lien avec l’eau pluviale, et toutes leurs composantes de biodiversité qui s’y rattachent, \ny compris l’éventuelle renaturation des cours d’eau en ville, prendra bientôt forme sur le territoire \ncommunal. \n  \nEn 2024, la Ville de Fribourg initiera des études préliminaires pour l’élaboration de cette stratégie \ncommunale de l’eau. Celles-ci porteront sur les risques en cas de fortes pluies au regard du \nchangement climatique et des conditions topographiques de Fribourg. \n  \nDietrich Benoît (PS). Nous remercions l’administration pour la rédaction de ce rapport et nous \nremercions le Conseil communal de partager nos envies en ce qui concerne les ruisseaux et d’avoir \nrépondu clairement où cela était faisable, ce qui manquait parfois un peu dans le PAL. Surtout, nous \nespérons également bientôt voir cette "stratégie communale de l’eau" et attendons fortement \nqu’elle puisse y inclure la revitalisation de certains cours d’eau. \n  \nNous sommes cependant un petit peu déçus que la Ville soit un peu seule dans cette entreprise et \nque cela repousse ses projets ad æternam. Par exemple, il est mentionné pour le ruisseau de la \nPloetscha qu’une analyse éco-morphologique pourrait être réalisée par le Canton. On a presque \nenvie de dire: eh bien allons-y, encore une fois que la Ville finance par elle-même le retard du Canton \nen matière d’environnement. Evidemment, beaucoup de ces travaux de revitalisation ont un coût \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n101 \n\n \n\ntrès élevé mais la biodiversité, à laquelle ils permettent de redonner vie, a une importance qui \ndépasse largement les limites communales. C’est pourquoi il est décevant de lire dans la conclusion \nque les projets réalisables ne seront pas faits tout de suite, car de tels projets sont considérés comme \nnon-prioritaires par l’instance cantonale et ne feraient pas l’objet de subventionnement. Il est vrai \nque lorsqu’on lit bien trop régulièrement que les ruisseaux du canton sont pollués, cela nous \nconvainc presque qu’il faudrait mieux qu’ils restent dans des tuyaux sous le sol. Nous pourrons ainsi \ncontinuer à prêcher dans le désert. \n  \nLe postulat n° 102 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n5.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 104 (2021-2026) de Mmes \net MM. Pascal Wicht (UDC), Thierry Pochon (Vert·e·s), Mario Parpan (CG-PCS), \nAdrienne Salina (PLR), Hervé Bourrier (PS) et Claudine Sautaux (Le Centre/PVL) lui \ndemandant une clarification des exigences et des démarches concernant l’octroi de \nsubventions aux acteurs culturels \n\n  \nDietrich Laurent, directeur de la Culture.  \n \ncf. annexe. \n  \nLe Conseil communal vous remercie d'avoir posé cette question qui mérite, en effet, une réponse \ncertes courte, mais que je vais agrémenter un tout petit peu ce soir de manière orale. \n  \nTout d’abord, il faut préciser que l’octroi des subventions culturelles est réglementé. Le Conseil \ncommunal reconnaît cependant qu’il peut être difficile d’appréhender les strates des \nsubventionneurs publics, il y en a de nombreux même si la plupart, à force, on commence à bien les \nconnaître. À noter aussi que vous trouverez de nombreuses informations en ligne sur le site internet \nde la Ville, notamment le règlement et le formulaire pour demander des subventions. \n  \nJe vous donne quelques informations complémentaires sur le travail de la Commission: en tant que \nprésident de celle-ci, la Commission a une fonction de préavis et agit selon une grille de montants en \nfonction des demandes. Cette grille est un document de travail évolutif. Il est, en effet, de plus en \nplus difficile aujourd’hui de classer les projets dans des cases bien précises puisque ceux-ci mêlent \nsouvent les disciplines et les intervenants. On voit, par exemple, souvent des amateurs agir avec des \nprofessionnels, et on a des projets qui peuvent être autant cinématographiques que musicaux ou \nencore picturaux. \n  \nEnsuite, nous avons souvent recours à la Commission culturelle pour la composition de jury \nd’experts. Il s’agit notamment des dispositifs des résidences d’artistes, l’achat d’œuvres d’art ou \nencore les questions de politique culturelle, par exemple, pour la boussole d’évaluation. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n102 \n\n \n\nLe Service, quant à lui, octroie des subventions annuelles selon une grille d’analyse qui est aussi un \ndocument de travail évolutif. Cette grille a pu être élaborée grâce à une augmentation de cette \nrubrique par le Conseil général il y a quelques années. \n  \nEnfin, nous travaillons actuellement fortement sur la révision de la loi sur les affaires culturelles qui, \nelle, régira les liens entre l’Etat, les associations régionales, communales, ou alors les communes \nelles-mêmes. Dans ce cadre-là, il est prévu d’avoir un guichet coordonné, c’est-à-dire que, pour \nl’ensemble du Canton et pour toutes les strates, il devrait y avoir une seule porte d’entrée à l’avenir \nqui, ensuite, ferait la répartition selon les décideurs qui sont concernés. \n  \nWicht Pascal (UDC). Tout ça pour ça! Notre postulat était assez clair. Il demandait au Conseil \ncommunal de préciser les conditions d’octroi des différents types de subventions et de les publier sur \nle site de la commune. C’est simple et assez basique. \n  \nLa réponse du Conseil communal, dans le document qui nous a été remis, un tout petit peu étayée \nquand même par M. le conseiller communal à l’instant, reste quand même très laconique. La \nréponse est: allez voir le règlement. C’est donc ce que j’ai fait. Ledit règlement, à son article 4, dit \nque: "le Conseil communal arrête les critères d’octroi des subventions". Point final. Rien d’autre. \nAlors merci, je sais lire, j’avais déjà lu cet article. D’ailleurs, je l’avais même mentionné dans le \ndéveloppement du postulat, en relevant, déjà, que le règlement ne mentionne ni les conditions \nd’octroi, ni les procédures à suivre. Une année pour nous dire ce que nous avions déjà écrit dans le \npostulat, c’est une vaste blague. \n  \nUne telle réponse est un manque de respect vis-à-vis des postulants qui représentaient, je le \nrappelle, l’ensemble des groupes du Conseil général. \n  \nLors du dépôt du postulat, j’avais expliqué que le but était de montrer que les décisions d’octroi \nrépondent à des critères objectifs et ne sont pas rendues "à la tête du client". Alors, j’apprends \naujourd’hui qu’il existe une grille. On ne sait toujours pas ce qu’il y a sur cette grille mais \napparemment elle existe. Si des critères existent, pourquoi cherche-t-on à les cacher? \n  \nLa Ville octroie chaque année plus de CHF 4 millions de subventions culturelles, il apparait donc \nlégitime que cela se fasse sur une base objective et transparente, c’est à la fois la moindre des choses \nvis-à-vis du contribuable et aussi vis-à-vis des acteurs culturels qui doivent être traités de manière \néquitable. \n  \nPour cette raison, je complèterai ce postulat par une question afin d’avoir une vraie réponse aux \nquestions posées. \n  \nJe terminerai quand même par un point positif, celui de la future mise en place d’un guichet unique, \nqui effectivement simplifiera les choses au vu du mille-feuille institutionnel que constituent les \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n103 \n\n \n\n soutiens à la culture de la Ville, de l’Agglo et du Canton. Cela fait maintenant pas mal de temps \nqu’on en parle et j’espère vraiment que cela pourra enfin se faire au début 2025, comme annoncé \ndans la réponse du Conseil communal. \n  \nLe postulat n° 104 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n6.  Décision quant à la transmission: \n  \nLe président. Lors de sa séance du 1er mai 2024, le Bureau a unanimement qualifié tous les objets \nparlementaires figurant à l’ordre du jour comme tels et les a jugés recevables. \n  \nÀ ce stade, y a-t-il une éventuelle contestation de la recevabilité de l’un ou l’autre instrument \nparlementaire? Tel n’est pas le cas. \n  \nNous allons donc voter la transmission de la proposition et des postulats. Conformément à l’article \n67 alinéa 2 du RCG, je donnerai d’abord la parole à M. le syndic pour exprimer le point de vue du \nConseil communal, puis aux auteur·rice·s de la proposition et des postulats. \n \nA.  de la proposition \n \n \n\n-  n° 18 de Mmes et M. François Yerly-Brault, Josée Cattin Kuster (Vert·e·s), Immaculée \nMosoba (PS), Elisa Nobs (CG-PCS) et Leyla Seewer (PS) demandant au Conseil communal \nd’élaborer un règlement visant à introduire un système global de subventionnement \nsocial et solidaire des abonnements aux transports publics \n\n  \nSteiert Thierry, syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de cette proposition pour \nétude, en précisant qu’il s’agira de le faire dans le respect des compétences du Conseil communal et \ndu Conseil général. Le projet de règlement n’ira dès lors pas dans les détails opérationnels et sera \nélaboré en tenant compte des capacités financières de la Commune. \n  \nCattin Kuster Josée (Vert·e·s). Durant cette législature et la précédente, un certain nombre de \npostulats ont été déposés, transmis, voire liquidés, proposant des soutiens à l’achat d’abonnements \naux transports publics à des catégories déterminées de la population. \n  \nNotre proposition charge le Conseil communal d’élaborer un règlement de portée générale visant à \nintroduire un système global de subventionnement social et solidaire des abonnements aux \ntransports publics. Il pourra définir notamment les différentes catégories de statuts et de revenus \ndonnant droit à une subvention totale ou partielle. \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n104 \n\n \n\n \nEn tenant compte des rapports et réponses aux postulats qui étudient la mise en œuvre de \nsubventionnements pour les seniors ou les personnes atteintes d’un handicap visuel, du règlement \nscolaire de l’école primaire et de l’école du cycle d’orientation, il nous semble pertinent que le \nConseil communal mette en œuvre une stratégie globale et cohérente. Dans la perspective d’une \npolitique de mobilité douce et active en accord avec une politique sociale et solidaire, il convient \nd’unifier les mesures prises en matière de tarification des transports publics en incluant toutes les \ncatégories de la population susceptibles d’en bénéficier, afin de s’approcher d’un prix de la mobilité \n"juste", aussi bien en termes sociaux qu’environnementaux.  \n \nAu fond, qu’est-ce qu’un prix juste? Des transports publics attractifs doivent être accessibles \nfinancièrement. Or, comme le souligne notre Constitution fédérale, "les prix payés par les usagers \ndes transports publics [doivent couvrir] une part appropriée des coûts" (art. 81 a, al. 2). Rien ne \nprécise ce que veut dire "approprié". Notre conviction est qu’il est injuste - et par conséquent \ninapproprié - que cette part grève le budget des ménages à revenus modestes. \n  \nLa Ville de Lausanne a par exemple introduit, dans le cadre de la mise en œuvre de son plan climat \ncommunal, des subventions à l’achat d’abonnements annuels. Cette mesure visant à rendre les \ntransports publics plus accessibles, prévoit un subventionnement total ou partiel pour des catégories \ndéterminées de la population. D’autres villes en Suisse romande, Nyon ou encore Neuchâtel, \nproposent des subventionnements similaires sous forme "d’aides à la mobilité" ou de "bons pour les \ntransports publics". Certaines offres s’étendent aussi au service des PubliBikes. \n  \nNous pensons que d’autres critères de revenus et de statuts sont à envisager dans le cadre de \nl’élaboration du règlement, par exemple: \n  \n-  les personnes titulaires d’une carte de légitimation pour voyageur·euse·s avec un handicap; \n-  les personnes bénéficiaires de l’aide sociale; \n-  les personnes bénéficiaires de réductions des primes d’assurance-maladie pour l’année en \n\ncours. \n  \nPour terminer, l’article 187 alinéa 3 de la loi sur la mobilité prévoit que "l’Etat et les Communes \npeuvent prendre des mesures pour offrir à certaines catégories de personnes, notamment les \nécoliers, les jeunes, les personnes en situation modeste ou les retraités, un accès à tarif réduit ou \ngratuit aux transports publics". Cette disposition légale pose les bases de l’élaboration d’une \npolitique de soutien à l’acquisition d’abonnements aux transports publics comme outil de la politique \nsociale de la Ville. \n  \nNous confions à votre bon soin, Conseil général et Conseil communal, notre proposition pour rendre \nFribourg sociale, solidaire, attractive pour ses habitant·e·s et résolument tournée vers une mobilité \nvertueuse pour la ville et pour la planète. \n  \nMosoba Immaculée (PS). La gauche plurielle et, plus particulièrement, le groupe socialiste est fière \nde vous présenter une proposition visant à introduire un système de subventionnement des \ntransports publics pour les personnes dans le besoin. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n105 \n\n \n\nComme vous le savez bien, le parti socialiste milite depuis longtemps pour une société solidaire et \ninclusive visant à empêcher toute personne de se retrouver dans une situation de précarité. Après \ntout, comme l’indique le préambule de la Constitution fédérale: "La force de la communauté se \nmesure au bien-être du plus faible de ses membres". \n  \nAinsi, cette proposition, qui respecte parfaitement cet esprit, vise à soutenir les couches précaires de \nla population tout en poursuivant une politique de mobilité douce. C’est en effet une suite logique \ndes divers postulats déposés sur la thématique de la mobilité et de la précarité en ville de Fribourg. \n  \nEn matière de mobilité, je prends pour exemple les postulats déposés en 2019 et 2020 par mes \ncollègues Pierre-Alain Perritaz et Claire Roelli demandant au Conseil communal de revoir l’offre en \nmatière de transport pour les seniors et pour les personnes en situation de précarité ainsi que la \nmise à disposition totale ou partielle d’un abonnement zone 10 pour les seniors. \n  \nEn matière de lutte contre la pauvreté, de nombreux postulats émanant de notre groupe ont été \ndéposés en réaction aux différents phénomènes sociétaux que nous rencontrons, à savoir l’inflation, \nla hausse des bénéficiaires des lieux d’accueil de jour et de nuit, les primes d’assurance-maladie en \nperpétuelle augmentation, la hausse des prix des transports publics allant de pair avec la réduction \ndes prestations, etc. Bref, vous l’aurez compris, les temps sont durs, de sorte qu’une bonne partie de \nnotre population ne s’en sort plus. \n  \nFace à ce constat, il est primordial d’offrir aux habitant·e·s de la ville ne serait-ce que la possibilité de \nbénéficier d’une politique de mobilité attractive, cohérente et solidaire, d’autant que la loi \nfribourgeoise sur la mobilité prévoit une telle mesure. \n  \nPour ces raisons, le groupe socialiste vous invite vivement à soutenir cette proposition. \n  \nCollaud Gérald (CG-PCS). Le groupe CG-PCS ne peut que se réjouir de cette proposition. C’est vrai \nqu’après les différents postulats et propositions déposés ces dernières années, il était effectivement \nimportant qu’un système global de subventionnement des transports publics soit mis en place. \n  \nNous proposons que le montant alloué à ce subventionnement soit au moins aussi élevé que celui \nqui sera perdu par l’heure de parking payée par les contribuables, qui sera introduite prochainement \nsuite à la votation de ce weekend. Il en va de l’équilibre nécessaire entre la mobilité douce et le \ntransport individuel motorisé. \n  \nPar ailleurs, nous proposons aussi que l’élaboration de ce règlement soit l’occasion de réfléchir plus \nfondamentalement, par exemple, à l’abonnement annuel actuellement offert aux enfants. Plusieurs \npistes de réflexions peuvent être envisagées. Comme déjà dit, on peut par exemple étendre cet \nabonnement aux jeunes en formation post-obligatoire, aux élèves dont l’établissement est situé à \nplus d'un kilomètre de leur lieu de résidence - comme c’est le cas à Lausanne. On peut enfin \ndemander des frais de dossier de CHF 50.- ou 80.-, ce qui permettrait d’ailleurs probablement \nd’éviter que des personnes reçoivent l’abonnement sans qu’elles ne l’utilisent suffisamment pour \nrentabiliser le prix que la Commune doit payer pour ce dernier. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n106 \n\n \n\nNous profitons aussi de cette occasion pour souhaiter que le Conseil communal entame une réflexion \nplus générale sur un subventionnement global des transports publics indépendant des situations \npersonnelles. \n  \nNous espérons que ce règlement pourra entrer en vigueur au plus tard au moment de la mise en \nplace de l’initiative "Une heure de parking payée par les contribuables". \n  \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). Notre groupe est resté perplexe face à cette proposition. \n  \nD’une part il semble judicieux, au vu de la multiplication de postulats sur la thématique les transports \npublics, qu’une analyse globale soit faite et une stratégie adoptée. À notre sens, celle-ci devrait \ncependant passer par un postulat et non une proposition. Comme évoqué au sein du Bureau, en cas \nde transmission, le règlement ne pourra porter que sur des éléments de portée générale et non sur \ndes éléments de portée opérationnelle. L’objectif visé par la proposition ne serait donc pas \nvéritablement atteint. \n  \nÀ trop vouloir spécifier, on risque somme toute de discriminer d’une manière ou d’une autre. Les \nproposants évoquent les personnes bénéficiaires de réductions des primes. Attention de ne pas \nexclure une partie de la classe moyenne, directement touchée par la non-augmentation de certains \nsalaires, la baisse du pouvoir d’achat, qui ne profiterait pas des aides et risque même d’être \npénalisée par une hausse d’impôts pour financer ces mêmes aides. \n  \nL’abonnement général pour les enfants a maintenant été introduit depuis quelques années, avec un \ncoût élevé pour les finances communales. Cependant, on peut sérieusement s’interroger sur \nl’efficacité de celui-ci. Un enfant de 1H habitant dans le quartier d’Alt et allant à l’école du Bourg ou \ndu Jura ne risque pas de l’utiliser souvent. Un enfant habitant au Kybourg ou au Guintzet ne risque \npas non plus de l’utiliser beaucoup du fait de l’absence de lignes. L’exemple de la ville de Lausanne, \nmentionné par les proposants, ne comprend d’ailleurs par les enfants à l’école primaire, sauf si ceux-\nci habitent à plus de 1 kilomètre, ce qui a justement du sens. Loin de moi l’idée de refaire le débat \nsur l’abonnement gratuit. Cependant, la gratuité ou la baisse des prix ne doit pas nous économiser \nune réflexion de fond sur la politique de mobilité. Si je reprends l’exemple des enfants, le Pedibus \npourrait davantage faciliter l’organisation des parents qu’un abonnement gratuit. Aller à l’école à \npied aurait également un effet positif sur la santé des enfants. Une baisse globale du coût des \ntransports publics pour la population ou une offre plus attractive pour les abonnements, \nencouragerait davantage les habitants de la ville à utiliser les transports publics et éviterait \nd’accorder certains avantages qui rateraient leurs cibles. \n  \nNous espérons que le règlement qui découlera de cette proposition sera le plus svelte et le plus juste \npossible, sans créer un monstre de bureaucratie. Ainsi donc, notre groupe s’abstiendra \nmajoritairement sur cette proposition. \n  \nRugo Claudio (PA). Excusez-moi, M. le président, pour mon retard. [M. C. Rugo est arrivé en cours de \nséance]. J’étais dans l’administratif et je prends le sujet au vol, étant donné que M. G. Collaud insiste \npour argumenter et contre-argumenter suite au vote sur l'initiative. Il ne prend pas en compte \nl’ampleur du vote des citoyens de la ville de Fribourg. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n107 \n\n \n\nMoi, j’avais connaissance que les propositions devaient toucher aux règlements. Je vais être un peu \nformaliste en m’opposant à cette proposition, étant donné qu’elle est d’ordre général. \n  \nConcernant les abonnements pour les enfants, je rappelle à M. G. Collaud, qui n’était pas là lors du \nvote, que c’est la voix du Parti des Artistes qui, par un heureux hasard, a donné l’abonnement aux \nenfants de la ville de Fribourg. M. J.-T. Vacher, aussi, vous n’étiez pas là. Par contre, je suis étonné \nque vous vous opposiez à l'idée de favoriser le déplacement des enfants en ville de Fribourg. Le \ngroupe PDC s’était opposé à l’époque, je vois qu’il n’a pas changé de position. Le Parti des Artistes \nest d’accord pour toute réduction de tarifs, car toutes les taxes sont antisociales par nature. On va \ns’abstenir, étant donné que l’on n’a pas lu l’entier du règlement. \n  \nLe président. Merci, M. le conseiller général. Dans la mesure où vous avez fait une prise de parole \npersonnelle, je passe la parole à M. le conseiller général J.-T. Vacher. \n  \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). M. C. Rugo vous, étiez probablement trop concentré dans \nvotre administratif. Je vous invite donc à relire le procès-verbal, étant donné que vous déformez mes \npropos. \n  \nLe président. Comme vous étiez également absent M. C. Rugo, je vous rappelle que la proposition a \nété unanimement jugée comme étant recevable, et que c’est tout à fait possible de demander \nd’adopter un règlement de portée générale. \n \nLe Conseil général décide, par 43 voix contre 2 et 21 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, la proposition n° 18 de Mmes et M. François Yerly-Brault, Josée Cattin \nKuster, Immaculée Mosoba, Elisa Nobs et Leyla Seewer. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 43 Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Boggian Stefania (Vert·e·s), Bourgarel Gilles \n(Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud \nGérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), Fernandes Sofia (CG-PCS), Gerber \nSonja (PS), Goy Camille (Vert·e·s), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), \nMauron Valentine (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), \nNobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Seewer Leyla (PS), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), \nVonlanthen Marc (PS), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal \nChloé (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 2 Liu Baier Ming (UDC), Papaux David (UDC) \n \nSe sont abstenus: 21 Aebischer David (PLR), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Casazza Raphaël (PLR), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), \nDick Johan (UDC), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Grady \nVéronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Nazheskin Andrey (UDC), Revaz Caroline (Le \nCentre/PVL), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Wicht Pascal (UDC) \n\n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n108 \n\n \n\n \nB.  des postulats \n \n \n\n-  n° 138 de Mme et M. Samuel Jordan et Sophie Delaloye (PS) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité de proposer à la population de la ville et de \nl’agglomération la gratuité des transports publics quatre samedis par année \n\n  \nSteiert Thierry, syndic. Le Conseil communal accepte la transmission pour étude du postulat n° 138, \nainsi que celles des postulats n° 139 à 143. \n  \nJordan Samuel (PS). Je vais être extrêmement bref. Il s’agit d’un nouveau postulat concernant les \ntransports publics. Ce n’est pas une proposition, mais bien un postulat. \n  \nLe titre est simple: "Demande d’étudier la possibilité de proposer à la population de la ville et de \nl’agglomération la gratuité des transports publics quatre samedis par année". Comme vous avez pu le \nlire, l’idée est de répliquer l’opération à succès qui s’est déroulée à la Saint-Nicolas 2023 avec la \ngratuité des transports publics pour les habitants de la ville et des communes voisines, leur \npermettant de transiter à l’intérieur de Fribourg et entre Fribourg et l’agglomération. \n  \nCe postulat aurait plusieurs effets bénéfiques: \n\n-  il encouragerait et pérenniserait l’utilisation des transports publics au sein de la ville de \nFribourg et de l’agglomération à la ville de Fribourg; \n\n-  il permettrait de promouvoir l’activité touristique, commerciale et culturelle en ville de \nFribourg et dans l’agglomération; \n\n-  il permettrait de stimuler le vivre ensemble dans le Grand Fribourg. \n  \nDes quatre samedis gratuits, il resterait à déterminer lesquels, outre celui de la Saint-Nicolas, mais ce \nn’est pas les bonnes occasions qui manquent de venir à Fribourg. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 58 voix contre 4 et 3 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 138 de Mme et M. Samuel Jordan et Sophie Delaloye. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 58 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Boggian Stefania \n(Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza \nRaphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye \nSophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-PCS), Fessler Raphaël (Le \nCentre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), \nJelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), \nKrienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Mosoba Immaculée (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), \nNobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), \nRevaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Rugo Claudio (PA), Schenker Claude (Le \nCentre/PVL), Seewer Leyla (PS), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le \nCentre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Zahnd Laura \n(Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n109 \n\n \n\n \nOnt voté contre la transmission: 4 Liu Baier Ming (UDC), Nazheskin Andrey (UDC), Papaux David (UDC), Wicht Pascal (UDC) \n \nSe sont abstenus: 3 Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Dick Johan (UDC), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL) \n\n \n \n\n-  n° 139 de Mmes et MM. Christoph Allenspach, Benoît Dietrich, Denise Cardoso de \nMatos-Berger, Sonja Gerber et Pierre-Alain Perritaz (PS) demandant au Conseil \ncommunal d’examiner la possibilité de lancer la requalification du boulevard de Pérolles \nplus rapidement que prévu \n\n  \nAllenspach Christoph (PS). À la fin du 19ème siècle, le boulevard de Pérolles devait donner naissance à \nce magnifique nouveau Fribourg hors des murs médiévaux avec des habitations attractives et une \nactivité commerciale intense. C’étaient les rêves à l’époque d’un Conseil communal qui avait vu les \nexemples dans les grandes capitales. Il y avait donc vraiment une ambition. \n  \nEn réalité, il a fallu des décennies pour que les bâtiments le long du large axe routier soient construits \net jusqu’à aujourd’hui, aucun boulevard digne de ce nom n’a vraiment vu le jour, un boulevard où la \npopulation aime flâner, où les commerces prospèrent. Il est resté en grande partie un axe de \ncirculation sans charme. \n  \nLe Conseil communal envisage bien un réaménagement de cet axe, je ne parle pas du boulevard \nencore, mais il ne donne pas encore des délais. Le postulat demande justement que l’on avance avec \nce projet le plus rapidement possible. \n  \nEn le revalorisant, ce boulevard peut acquérir l’importance de l’artère commerciale et résidentielle \nau sein du centre-ville qui lui était initialement destinée. Il peut acquérir une attractivité et en même \ntemps un avantage décisif par rapport à ces zones de supermarchés stériles de l’agglomération. Les \ncommerçant·e·s et les habitant·e·s peuvent profiter d’allées généreuses et de beaucoup d’espaces \npublics. \n  \nVoilà, on peut toujours rêver aussi aujourd’hui, et je vous prie de bien vouloir transmettre ce \npostulat. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 46 voix contre 9 et 11 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 139 de Mmes et MM. Christoph Allenspach, Benoît Dietrich, \nDenise Cardoso de Matos-Berger, Sonja Gerber et Pierre-Alain Perritaz. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 46 Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier Hervé \n(PS), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver \n(Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), Fernandes Sofia (CG-PCS), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), \nGex Océane (PLR), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon \n(CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), \nMosoba Immaculée (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-\nAlain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Seewer Leyla (PS), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), \nTognola Giulia (Vert·e·s), Vonlanthen Marc (PS), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray \nLaurent (PS), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n110 \n\n \n\nOnt voté contre la transmission: 9 Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Goy Camille (Vert·e·s), Liu Baier \nMing (UDC), Nazheskin Andrey (UDC), Papaux David (UDC), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Vacher Jean-\nThomas (Le Centre/PVL) \n \nSe sont abstenus: 11 Aebischer David (PLR), Boggian Stefania (Vert·e·s), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Dick Johan (UDC), Etter Fabienne (Le \nCentre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Ruffieux David (Vert·e·s), \nRugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL) \n\n \n \n\n-  n° 140 de Mme et MM. François Yerly-Brault, Bettina Noll, David Ruffieux et Jérémie \nStöckli (Vert·e·s) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’instaurer un \nconcept de logistique du premier/dernier kilomètre à vélo \n\n  \nStöckli Jérémie (Vert·e·s). M. F. Yerly-Brault, auteur principal de ce postulat, étant absent \naujourd’hui, je me permets de prendre la parole à sa place. \n  \nNous sommes tou·te·s conscient·e·s des défis que représente la gestion des flux de marchandises \ndans nos centres urbains. Le plan d’agglomération de 4ème génération et le postulat n° 126 \nrécemment adopté témoignent de notre volonté commune de repenser la livraison urbaine. \n  \nLe concept de logistique urbaine du "premier/dernier kilomètre à vélo" consiste à utiliser des vélos \ncargos pour le transport de marchandises sur les segments initiaux et finaux de leur trajet. Cela \nsignifie que les marchandises sont acheminées par des véhicules motorisés jusqu’à des hubs de \ntransbordement situés en périphérie de la ville. De là, des vélos cargos prennent le relais pour \neffectuer les livraisons finales dans les zones urbaines denses. Cette méthode permet de réduire \nconsidérablement le trafic motorisé en centre-ville, tout en maintenant un service de livraison rapide \net efficace. \n  \nCe principe comporte plusieurs avantages: \n  \n-  réduction des émissions de CO₂ et de la pollution de l’air; \n-  fluidité du trafic et réduction des embouteillages; \n-  efficacité économique et gain de temps; \n-  flexibilité et accessibilité; \n-  promotion de la mobilité durable. \n  \nEn plus de l’exemple de la Riviera vaudoise, d’autres villes en Europe de l’Ouest ont adopté avec \nsuccès ce principe: \n  \n-  Grenoble a intégré des vélos cargos dans son système de livraison urbaine, ce qui a réduit \n\nsignificativement les embouteillages et les émissions de gaz à effet de serre. Des partenariats \nentre la municipalité et les entreprises locales ont été essentiels pour le succès de cette \ninitiative. \n\n-  La ville néerlandaise d’Utrecht a mis en place un réseau de micro-hubs de logistique urbaine, \nfacilitant le transfert des marchandises des camions aux vélos cargos pour les livraisons en \ncentre-ville. Cette stratégie a non seulement réduit le trafic mais a aussi dynamisé l’économie \nlocale en rendant les livraisons plus rapides et plus efficaces. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n111 \n\n \n\n-  Enfin, Fribourg-en-Brisgau utilise des vélos cargos pour la livraison du dernier kilomètre, ce qui \na permis une réduction notable du trafic et des émissions de polluants dans le centre-ville. La \nville a également mis en place des incitations financières pour encourager les commerçants à \nadopter cette méthode de livraison. \n\n  \nCe postulat représente une avancée significative vers une ville plus verte, plus fluide et plus \ndynamique économiquement. Adopter un modèle de logistique du "premier/dernier kilomètre à \nvélo" dans notre ville nous permettrait de relever les défis actuels liés au trafic et à la pollution, tout \nen soutenant notre économie locale. Je vous invite donc à voter en faveur de ce postulat pour faire \nde notre ville un modèle de logistique urbaine durable et innovante. \n  \nJe vous remercie de votre attention et de votre soutien. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 43 voix contre 13 et 10 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 140 de Mme et MM. François Yerly-Brault, Bettina Noll, \nDavid Ruffieux et Jérémie Stöckli. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 43 Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Boggian Stefania (Vert·e·s), Bourgarel Gilles \n(Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna \nMargot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), \nFernandes Sofia (CG-PCS), Gerber Sonja (PS), Goy Camille (Vert·e·s), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan \nSimon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Mauron Valentine (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Mosoba Immaculée \n(PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry \n(Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Seewer Leyla (PS), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Tognola Giulia \n(Vert·e·s), Vonlanthen Marc (PS), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray Laurent (PS), Zahnd Laura \n(Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 13 Aebischer David (PLR), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), \nKohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Liu Baier Ming (UDC), Nazheskin Andrey (UDC), Papaux David (UDC), Schenker Claude \n(Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le Centre/PVL), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Wicht Pascal (UDC) \n \nSe sont abstenus: 10 Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Dick Johan (UDC), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), \nGrady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Murith Simon (Le Centre/PVL), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti \nAlexandre (Le Centre/PVL) \n\n \n \n\n-  n° 141 de Mme et MM. François Miche, Laurent Woeffray et Sophie Delaloye (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de développer les offres en \nmatière de jeux urbains \n\n  \nMiche François (PS). Je remercie mes collègues Sophie Delaloye et Laurent Woeffray pour leur \ncontribution. Lors d’une séance très sympathique, nous avons découvert que tous trois nous \npartagions au même moment un même souhait: renforcer les places de jeux urbains. \n  \nEn effet, lorsque l’on parcourt notre ville, nous remarquons que des places de jeux innovantes ont \némergé, mais cela ne suffit pas. Certaines installations, comme celle attenante au minigolf ou la \nbalançoire inclusive de la Vignettaz, sont même victimes de leur succès. Il arrive aussi que certains \néléments fassent l’objet d’une usure précoce du fait de cette surfréquentation. Par ailleurs, certaines \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n112 \n\n \n\nplaces semblent avoir été oubliées et mériteraient d’être remises aux normes, afin de répondre aux \nderniers standards de sécurité. \n  \nIl est aussi important de relever les efforts de notre Conseil communal pour rendre ces places plus \ninclusives. Cela étant, il existe encore bien des zones où une telle offre est absente et qui \nmériteraient de nouvelles installations. \n  \nCe qui est assez fou, c’est que l'on se disait que l’état des lieux qui est sur le site internet était \nsuffisant et on a découvert qu’il pouvait être amélioré. Nos concitoyens nous disent qu’il y avait \nautrefois des jeux, mais qu'on les a enlevés. Dans d’autres villes, on redécouvre des choses qui \npourraient être sympas et regagner aussi quelque chose en termes de qualité de vie, de confort de \nvie, redécouvrir en fait quels sont nos voisins, redécouvrir comment parler avec ses voisins. Je pense \npar exemple aux jeux d’échec, aux jeux de dames, aux jeux du moulin, pourquoi pas à la pétanque, \naux marelles que l’on connaissait autrefois, il y en a aussi des nouvelles plus inclusives, et j’en passe. \nIl y a de cela quelques temps, on se disait: il faudrait des jeux, des jeux et des jeux. On oubliait \nquelque chose, c’était les lieux pour le rangement, qui permettrait aussi quelques fois de pouvoir \npréparer un jeu qu’on allait faire dans la journée et pouvoir le ranger pour y revenir. Parfois, cela a \nété occulté et je me dis que cela pourrait être amélioré. On peut voir, par exemple, le sort qui est \nréservé aux BoxUp. A l’heure actuelle, elles sont parfois délaissées et fracassées. Je m’étais dit que ce \nsont de ces choses qu’il faudrait redécouvrir, et si on peut aussi éviter quelques déprédations, je ne \ndis pas non. \n  \nEn tout cas, chers amis, je vous remercie de votre soutien. \n  \nRugo Claudio (PA). Je rappelle à M. F. Miche que parler avec ses voisins c’est bien, parler avec ses \nconseillers communaux c’est mieux. Cela pourrait nous éviter des longs débats sur de nombreux \npostulats. Cela me donne l’occasion de rappeler les bases de la communication, la communication \ndirecte, c’est mieux. D’ailleurs, j’avais interpellé Mme A. Burgener Woeffray à ce sujet pour que des \nmoulins et des jeux d’échec se fassent dans la zone du Bourg, en particulier à la cathédrale, lorsqu’il y \navait la requalification du Bourg. La promesse avait été faite, mais elle n’a pas été tenue. Je pense \nque vous pouvez communiquer de conseillers généraux socialistes à conseillers communaux \nsocialistes, je crois qu’il y en a deux, et l’affaire avancera. Celui de l’Edilité, si je ne me trompe pas, \nest aussi socialiste. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 57 voix contre 0 et 9 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 141 de Mme et MM. François Miche, Laurent Woeffray et \nSophie Delaloye. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 57 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Andrea Diana (Vert·e·s), Boggian Stefania \n(Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée \n(Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dick \nJohan (UDC), Dietrich Benoit (PS), Fernandes Sofia (CG-PCS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex \nOcéane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique (PLR), Grin Grégory (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel \n(PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Krienbühl David (PLR), Liu Baier Ming (UDC), Mauron Valentine (Vert·e·s), Menétrey \nFabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Nobs Elisa (CG-\nPCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry \n(Vert·e·s), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Rugo Claudio (PA), Seewer Leyla (PS), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n113 \n\n \n\nTognola Giulia (Vert·e·s), Vonlanthen Marc (PS), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Woeffray \nLaurent (PS), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 9 Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Kohler Valérie \n(Le Centre/PVL), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Sob Isabelle (Le \nCentre/PVL), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL) \n\n \n \n\n-  n° 142 de Mme et MM. Grégory Grin, Véronique Grady (PLR) et Gérald Collaud (CG-PCS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre en œuvre une \nplateforme numérique de cohésion sociale \n\n  \nGrin Grégory (PLR). En préambule, je déclare mon lien d’intérêt en tant que co-président de \nl’association du quartier de Bourguillon. \n  \nLes quartiers sont par nature le premier niveau d’appropriation d’une partie de la ville par ses \nhabitants. Ils constituent ainsi des véritables rouages et courroies de transmission de l’information et \nde la vie de la cité. Ils jouent un rôle essentiel dans une mise en œuvre mutualisée et collaborative du \ntrès stratégique dernier kilomètre, que ce soit en matière de transport, d’activité économique ou \nencore de politique sociale. Du covoiturage aux Mittagstisch, en passant par les points de collecte et \nles first responders, la vie d’un quartier est un véritable internet physique. \n  \nAfin de participer de manière constructive à la politique de quartiers en cours d’élaboration, nous \nsollicitons le Conseil communal pour étudier la mise en œuvre d’une plateforme numérique \ninnovante, destinée à dynamiser les échanges au sein des quartiers de notre ville, et ainsi compléter, \nsoutenir et appuyer ce précieux "internet physique" qu’est la vie de nos quartiers. \n  \nCette initiative vise à exploiter le potentiel des technologies modernes pour faciliter la \ncommunication, l’entraide et le partage d’informations locales de manière sécurisée et respectueuse \nde la vie privée. \n \nNous proposons que cette étude examine des exemples réussis qui ont permis de renforcer les liens \ncommunautaires et d’améliorer la cohésion au sein des quartiers. Un tel outil à Fribourg pourrait \noffrir des fonctionnalités adaptées à nos spécificités locales et à notre bilinguisme. \n  \nCette demande vise à poser les bases d’un projet fédérateur, bénéfique pour l’ensemble des \nhabitants de Fribourg. Elle devra évaluer la faisabilité technique, économique, et sociale de la \nplateforme, envisageant diverses options de financement. \n  \nNous sommes convaincus que la mise en place d’une telle plateforme représenterait un pas \nsignificatif vers une ville plus connectée et résiliente et c’est dans cet état d’esprit que les auteurs de \nce postulat vous remercient de lui réserver un bon accueil. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n114 \n\n \n\n \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 49 voix contre 2 et 15 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 142 de Mme et MM. Grégory Grin, Véronique Grady et \nGérald Collaud. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 49 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Boggian Stefania (Vert·e·s), Bourgarel Gilles \n(Vert·e·s), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud \nGérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Dick Johan (UDC), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fernandes Sofia (CG-\nPCS), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Goy Camille (Vert·e·s), Grady Véronique \n(PLR), Grin Grégory (PLR), Jordan Marine (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Krienbühl David (PLR), Mauron Valentine \n(Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), \nPerritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-\nPCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-\nPCS), Woeffray Laurent (PS), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 2 Liu Baier Ming (UDC), Papaux David (UDC) \n \nSe sont abstenus: 15 Andrea Diana (Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Collaud Margaret (Le Centre/PVL), \nDelarze Fanny (PS), Dietrich Benoit (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Murith Simon (Le \nCentre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Noll Bettina (Vert·e·s), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Sob Isabelle (Le \nCentre/PVL) \n\n \n \n\n-  n° 143 de Mmes Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) et Stefania Boggian (Vert·e·s) \ndemandant au Conseil communal d’étudier les conditions cadres pour garantir la mise \nen œuvre du pilier social du label SNBS des projets urbanistiques et architecturaux en \nville de Fribourg \n\n  \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS). Le présent postulat demande au Conseil communal d’étudier \nles mesures à prendre pour garantir la conceptualisation, la réalisation et le financement de \nprocessus permettant d’identifier et de traiter les questions sociales, les défis sociologiques, les \nbesoins d’inclusion, que tout projet urbanistique ou/et que toute construction significative d’un \nédifice, va engendrer pour la population, pour un quartier ou pour la ville. \n  \nLe Conseil communal a voulu l’introduction dans le PAL du Label SNBS promu par la Confédération, \npour toute construction et projet urbain, afin de "construire selon toutes les dimensions de la \ndurabilité - aujourd’hui pour demain" (cf. https://www.snbs-batiment.ch/le-snbs/apercu/). \n  \nCette introduction est dès lors une obligation de se préoccuper du domaine social1, de la \nplanification, la prise en mains jusqu’à l’exploitation durable des constructions2. Ce pilier social3 de la \ndurabilité - aussi légitime que ceux de l’économie et de l’environnement – est souvent \ninsuffisamment pris en considération dans l’urbanisme, la réalisation ou l’assainissement de \nbâtiments. \n  \n\n                                                           \n1 https://www.snbs-batiment.ch/media/2023-09-13_kriterienbeschrieb_snbs-hochbau_2023.1_fr_web18.12.pdf \n2 Voir divers arguments ici: plaidoyer pour les sciences sociales https://www.espazium.ch/fr/actualites/plaidoyer-pour-les-\nsciences-sociales \n3 Notamment explicite dans les critères SNBS no 41, 113 (inclusion des utilisateur/trices), 114, 121 (évaluer les TP), 131, 143 \n\nhttps://www.snbs-batiment.ch/le-snbs/apercu/\nhttps://www.snbs-batiment.ch/media/2023-09-13_kriterienbeschrieb_snbs-hochbau_2023.1_fr_web18.12.pdf\nhttps://www.espazium.ch/fr/actualites/plaidoyer-pour-les-sciences-sociales\nhttps://www.espazium.ch/fr/actualites/plaidoyer-pour-les-sciences-sociales\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n115 \n\n \n\nPourtant, c’est ce pilier social qui peut apporter des réponses concrètes à certains défis sociaux \nproduits par l’évolution du bâti et les mutations de la ville; il peut contribuer à prévenir des \nproblèmes d’exclusion, de rupture sociale ou de ghettoïsation; il peut favoriser la prise en compte de \nbesoins spécifiques et se préoccuper de justice environnementale. \n  \nJe vous donne quelques exemples d’actions bénéfiques qui seraient utiles et qui existent dans \nd’autres villes: \n  \n•  introduire l’expertise des sciences sociales dans les jurys des projets architecturaux, pour faire \n\npart des besoins sociaux et contribuer à ce qu’ils soient pris en compte dans les décisions; \n\n•  accompagner le développement démographique de nouveaux quartiers (Pérolles, Torry-Est, \nBeaumont) en conduisant des processus d’intégration adaptés qui faciliteront la cohabitation; \n\n•  soutenir les développeurs et les propriétaires en proposant des "assistances à maîtres \nd’ouvrages4", spécialistes des questions sociales; \n\n•  renforcer le dialogue et le débat public entre habitant·e·s, parties prenantes, autorités, avant \nmême la mise à l’enquête. \n\n  \nPour concrétiser ces types d’actions, l’étude devrait articuler et garantir notamment trois logiques: \n  \n\n1)  Financière: chercher à compléter les montants alloués aux projets architecturaux et \nurbanistiques par des ressources spécifiques afin de pouvoir concevoir, promouvoir et mettre \nen œuvre des conseils experts, des démarches d’accompagnements professionnels pour \ntraiter les problèmes sociaux engendrés par les mutations de la ville. \n\n2)  Interdisciplinaire: indiquer comment doter les services administratifs de compétences \ntransversales, par l’engagement d’expert·e·s chevronné·e·s de l’activation et de la \ngouvernance des quartiers, des études sociologiques et des diagnostics dynamiques, des \nprocessus participatifs. \n\n3)  Politique: puisque le Conseil communal est encore seul légitime pour les questions \nd’urbanisme, il lui revient d’énoncer une politique responsable afin d’être en mesure de gérer \nles problématiques sociales que les transformations urbanistiques engendrent; par exemple: \n\n  \n-  obliger les maitres d’ouvrage à procéder à des études d’impacts sociaux au même titre \n\nque les études d’impact déjà requises; \n-  inciter les parties prenantes à des collaborations plus transversales5 systématiquement, \n\ndès la planification des projets urbanistiques jusqu’à leur exploitation. \n  \nNous vous remercions de votre écoute et de votre intérêt pour ces questions. \n  \n\n                                                           \n4 Ex: intégrateur/trice SEED https://osmia.swiss/seed-next-generation-living-lance-sa-formation-dintegrateur/ ou \nhttps://faq.hellio.com/definition-\namo#:~:text=%F0%9F%91%89%20Notre%20accompagnement%20AMO,la%20r%C3%A9alisation%20d'un%20projet \n5 Voir à titre d’exemple, la politique innovante de Rennes avec le contrat de quartier https://metropole.rennes.fr/le-\ncontrat-de-ville et le contrat de ville https://metropole.rennes.fr/sites/default/files/inline-files/19_63217_DAJE-\nprotocole%20engagements%20renforces%202020.pdf \n\nhttps://osmia.swiss/seed-next-generation-living-lance-sa-formation-dintegrateur/\nhttps://faq.hellio.com/definition-amo#:~:text=%F0%9F%91%89%20Notre%20accompagnement%20AMO,la%20r%C3%A9alisation%20d'un%20projet\nhttps://faq.hellio.com/definition-amo#:~:text=%F0%9F%91%89%20Notre%20accompagnement%20AMO,la%20r%C3%A9alisation%20d'un%20projet\nhttps://metropole.rennes.fr/le-contrat-de-ville\nhttps://metropole.rennes.fr/le-contrat-de-ville\nhttps://metropole.rennes.fr/sites/default/files/inline-files/19_63217_DAJE-protocole%20engagements%20renforces%202020.pdf\nhttps://metropole.rennes.fr/sites/default/files/inline-files/19_63217_DAJE-protocole%20engagements%20renforces%202020.pdf\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n116 \n\n \n\nDietrich Benoît (PS). Le label SNBS est devenu une méthode incontournable pour s’assurer qu’une \nconstruction respecte la durabilité sous tous ses aspects. C’est pourquoi le Conseil communal \nl’expérimente déjà sur le nouveau bâtiment scolaire de la Vignettaz. Nous en avons d’ailleurs été \nbien informés lors du message concernant ce crédit d’ouvrage. Ce postulat nous paraît faire doublon \nà une manœuvre que nous soutenons et qui est déjà sur de bonnes voies. Le groupe socialiste votera \ndonc de manière libre. \n  \nRugo Claudio (PA). J’aimerais compléter les propos de Mme M.-C. Rey-Baeriswyl. Autrement dit, par \nl’exemple on pourrait faire un centre d'animation socioculturelle (CAS) à Beaumont, comme cela \navait été proposé. C’est un exemple concret et on soutiendra de toute façon les généralités \nproposées par Mme M.-C. Rey-Baeriswyl. \n  \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). Avant de transmettre un postulat avec une étude derrière, \nc'est-à-dire du travail pour l’administration, serait-il possible d’avoir un rapide retour du Conseil \ncommunal par rapport à ce qui est déjà effectivement mis en place? Est-ce que ce postulat fait \ndoublon et est inutile, ou alors est-ce que l’on a besoin vraiment d’étudier de façon plus approfondie \nla chose? \n  \nLe président. À priori non, je ne pense pas que le Conseil communal va y répondre immédiatement. \nCela serait plutôt s’il y avait eu un contact en amont. Je comprends la remarque. On va voter sur la \ntransmission de ce postulat, à moins que les autrices souhaitent le retirer. Ma foi, la réponse sera \ndonnée dans le cadre d’un rapport final. \n  \nSob Isabelle (Le Centre/PVL). Je souhaite juste rebondir sur la remarque de mon collègue. Le Conseil \ncommunal n’est en mesure de nous donner aucune information parce que l’on n’a pas posé la \nquestion en avance sur d’éventuelles mesures concernant ce label au sein de la Commune? Je ne suis \npas certaine d’avoir compris la réponse. \n  \nMoussa Elias, directeur de l’Edilité. Dans ma compréhension du postulat en tant que tel, tant que le \nConseil général n’a pas voté et n’a pas saisi le Conseil communal, le Conseil communal, comme \norgane collégial, ne peut donner aucune indication, si ce n’est celle de dire s’il s’oppose ou pas à la \ntransmission sous cet angle-là. Par contre, évidemment, des questions peuvent être posées à tout \nmoment et nous pouvons donner des réponses, mais pas sur le postulat en tant que tel. Le Conseil \ngénéral est maintenant saisi comme parlement et doit voter s’il veut saisir le Conseil communal ou \npas, qui doit répondre à un postulat en tant qu’autorité collégiale. Il ne peut donc pas donner une \nréponse par rapport au postulat en tant que tel. En tout cas, c’est comme ça que je le comprends. \n  \nLe président. Merci M. le conseiller communal, c’est aussi ma compréhension. \n  \nBoggian Stefania (Vert·e·s). Je voudrais juste clarifier quelque chose parce qu’il me semble un peu \ndéjà bizarre que l’on discute de cet objet aussi longtemps. On est bien évidemment au courant qu’à \nla Vignettaz, on est déjà en train d’expérimenter ce label. C’est aussi suite à cette expérience que l’on \naimerait mettre l’accent sur le fait que, pour que ce label soit mis en œuvre d’une façon optimale, les \nServices doivent aussi garantir un certain suivi avec des personnes qui viennent aussi d’autres \ndomaines que l’architecture. J'appuie sur l’importance du fait que le Service d'urbanisme et \nd'architecture doit travailler main dans la main avec des personnes qui ne sont pas que des \narchitectes. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n117 \n\n \n\n  \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). Je reformule ma question: est-ce qu’actuellement le label \nSNBS est mis en application en ville de Fribourg ou pas? Quels sont les actions ou labels mis en \nœuvre? \n  \n[Réactions dans la salle] \n  \nOn a le droit de poser des questions sur le sujet, donc je le fais. \n  \nLe président. Ce n’est malheureusement effectivement pas l’heure des questions. Je me réfère à la \nréponse de M. le directeur de l’Edilité. \n  \nSob Isabelle (Le Centre/PVL). M. le président, je vous remercie de m’avoir donné la parole. Ma \nquestion a été transmise par mon collègue. N’en déplaise à tous ceux ici présents, j’ai le droit de \nprendre la parole si j’ai besoin d’éclaircissements, je vous remercie. \n  \nLe président. La discussion sera poursuivie au moment des questions. Nous passons à la transmission \nde ce postulat. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 36 voix contre 13 et 17 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 143 de Mmes Marie-Claire Rey-Baeriswyl et Stefania \nBoggian. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 36 Andrea Diana (Vert·e·s), Boggian Stefania (Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier Hervé \n(PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chauderna Margot (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Collaud Oliver (Vert·e·s), \nDelaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Fernandes Sofia (CG-PCS), Gerber Sonja (PS), Goy Camille (Vert·e·s), Jordan Marine (PS), Jordan \nSamuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Mauron Valentine (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), \nMosoba Immaculée (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Pochon Thierry (Vert·e·s), Rey-Baeriswyl \nMarie-Claire (CG-PCS), Ruffieux David (Vert·e·s), Rugo Claudio (PA), Stöckli Jérémie (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vonlanthen Marc \n(PS), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 13 Aebischer David (PLR), Allenspach Christoph (PS), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Collaud Margaret \n(Le Centre/PVL), Dick Johan (UDC), Gex Jean-Noël (PLR), Gex Océane (PLR), Grady Véronique (PLR), Krienbühl David (PLR), Perritaz Pierre-\nAlain (PS), Revaz Caroline (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL) \n \nSe sont abstenus: 17 Cardoso de Matos-Berger Denise (PS), Dietrich Benoit (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le \nCentre/PVL), Grin Grégory (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Liu Baier Ming (UDC), Murith Simon (Le Centre/PVL), \nNazheskin Andrey (UDC), Papaux David (UDC), Piller Nadège (PS), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Sob Isabelle (Le \nCentre/PVL), Wicht Pascal (UDC), Woeffray Laurent (PS) \n\n \nPause \n  \nLa séance est interrompue par une pause de 20.42 à 20.56 heures. \n \n \n\n \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n118 \n\n \n\n \n\n7.  Divers \n \nA. Nouvelle résolution \n \nAucune résolution n'a été déposée. \n \n \nB.  Nouvelles propositions \n \n\n- n° 22 de MM. Alexandre Sacerdoti et Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) demandant \nd’enrichir le rapport de gestion d’éléments concernant les objectifs initiaux de \nlégislature par dicastère et leur réalisation effective \n\n \nSacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL). \n \nDéveloppement de la proposition \n \nNous suggérons de développer le document "Rapport de gestion", afin qu’il contienne le détail des \nactions prioritaires par dicastère, ainsi que la description de l’intérêt des actions engagées pour la \ncommune et les citoyens. Ce nouveau rapport de gestion comporterait une évaluation du coût et la \ndate prévue des réalisations des actions. Enfin, il documenterait de façon explicite les différents \ncritères d’impact et de réussite des actions. \n \nCe document deviendrait ainsi un véritable outil de gestion, à la fois pour le Conseil communal, mais \négalement pour tout citoyen. \n \nLa décision quant à la transmission de cette proposition sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \nC.  Nouveaux postulats \n \n\n- n° 150 de Mmes et MM. David Krienbühl (PLR), Valentine Mauron (Vert·e·s), Marine \nJordan (PS), Simon Jordan (CG-PCS), Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) et Pascal \nWicht (UDC) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre en \nplace un système de téléjalonnement pour les parkings souterrains publics et privés \n\n \nKrienbühl David (PLR).  \n \nDéveloppement du postulat \n \nNous demandons au Conseil communal d'étudier la mise en place d'un système de \nsignalisation/d'affichage (téléjalonnement) indiquant les places de stationnement disponibles dans \nles parkings souterrains publics et privés sis sur le territoire communal. Aussi, nous sommes tout à \nfait conscients que certains montants ont été dévolus au budget 2024 à ce titre sous la rubrique \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n119 \n\n \n\n259.3131.00, mais nous souhaitons vivement obtenir un calendrier et que des réalisations puissent \nse matérialiser ces prochains mois, notamment dans le cadre du budget 2025.  \n \nUn système de panneaux indicateurs des places de stationnement disponibles dans les parkings \nsouterrains publics et privés aux entrées de ville et aux endroits stratégiques sur tout le territoire \ncommunal pourrait être rapidement mis en place. Ce système d'affichage (téléjalonnement) pourrait \naussi être accompagné par une application numérique qui complèterait le dispositif.  \n \nDes études démontrent qu'un tel dispositif permettrait d'épargner jusqu'à 20% de trajets inutiles \npour trouver des places. Dans ce sens, vous aurez une meilleure distribution du trafic individuel \nmotorisé et plus de fluidité pour les autres usagers de la route (bus TPF, motos, vélos).  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \n\n- n° 151 de Mmes et MM. Jean-Pierre Wolhauser, Véronique Grady (PLR), Sonja Gerber \n(PS), Isabelle Sob (Le Centre/PVL) et Chantal Wicky Collaud (CG-PCS) demandant au \nConseil communal d’étudier la possibilité de dynamiser l’espace piétonnier autour de la \ncathédrale \n\n \nGrady Véronique (PLR). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLa première étape de la requalification du quartier du Bourg touche gentiment à sa fin. L’objectif de \nvaloriser le berceau de la cité des Zaehringen et de retrouver la qualité d'origine des espaces publics \ndu centre historique du Bourg sera atteint. Rappelons que ces espaces ont été repensés par la Ville \n"comme des lieux d’intégration sociale, accueillants, ouverts, favorisant la rencontre, l’échange et \nleur appropriation" par les utilisateur·rice·s. Ce réaménagement offre de nouvelles perspectives. Il \ninvite les commerçant·e·s à s’ouvrir vers l’extérieur, après une longue période de travaux. Comment \nattirer davantage la population pour qu’elle "reprenne possession" des lieux? Nous demandons donc \nau Conseil communal d’étudier les opportunités visant à dynamiser l’espace piétonnier autour de la \ncathédrale, en s’enquérant notamment auprès des commerçant·e·s et de l’Association du quartier du \nBourg. \n \nDans cet esprit, nous souhaiterions aussi que notre exécutif sonde les principales personnes \nconcernées afin de connaître la pertinence d’agrandir la surface du marché du samedi et faciliter son \naccessibilité (voir plan ci-dessous), en profitant des nouveaux aménagements de la rue du Pont-\nSuspendu (qui est plus large que la Grand-Rue), de la rue des Bouchers et de la place Sainte-\nCatherine. La rue des Epouses pourrait faire la liaison entre les différents espaces et éventuellement \naccueillir de tout petits stands (à l’exemple de ceux tenus par des étudiant·e·s). Un prolongement du \nmarché pourrait également être envisagé à la rue de la Poste. Ce postulat a l’avantage de valoriser \ncette partie historique de la ville et son nouvel écrin, à l’image d’autres villes comme Fribourg-en-\nBrisgau, où le marché est situé autour de la cathédrale. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n120 \n\n \n\n \n- n° 152 de Mmes Véronique Grady (PLR) et Fabienne Menétrey (Vert·e·s) demandant au \n\nConseil communal d’étudier les possibilités de soutien dans le cadre de la stratégie \ncantonale de biodiversité, notamment en ce qui concerne la rue Saint-Paul \n\n \nGrady Véronique (PLR). \n \nDéveloppement du postulat \n \nPour atteindre ses objectifs en matière de développement durable, la Ville de Fribourg entend, dans \nson programme Nature et Paysage, "considérer l’ensemble des services écosystémiques, que la \nnature et la biodiversité rendent aux habitantes et habitants, notamment par la qualité de la \nvégétation, jouant non seulement un rôle de puits de carbone diminuant les gaz à effet de serre mais \npermettant également une régulation de la chaleur urbaine". Si la végétalisation des villes renforce la \nlutte contre le changement climatique, elle contribue aussi au bien-être de la population et à \nl’amélioration du lien social. En mai dernier, le Service des forêts et de la nature (SFN) de l’Etat de \nFribourg et le Musée d’histoire naturelle (MHNF) ont annoncé le subventionnement d’actions \nconcrètes en milieu bâti afin d’encourager les particuliers et les communes du canton de Fribourg à \nentreprendre des mesures visant à intensifier les efforts en faveur de la biodiversité. La plantation \nd’arbres et de haies, la végétalisation de façades, tout comme la création d’étangs pourront ainsi \nobtenir un soutien financier dans le cadre de la Stratégie cantonale biodiversité  \n(www.fr.ch/mhnf/portefeuille-dactions-pour-promouvoir-la-biodiversite-en-milieu-bati). \n \nPar ce postulat, nous demandons au Conseil communal d’étudier les emplacements et les \naménagements susceptibles d’obtenir un tel soutien. Une première action pourrait être menée à la \nrue Saint-Paul dans le quartier de Pérolles. En effet, la rue Saint-Paul, pourtant fermée à la circulation \nroutière, est quasiment entièrement recouverte de bitume (cf. plan et photos ci-dessous). Un tel \nprojet permettrait de végétaliser cette zone et rendre les sols plus poreux, tout en tenant compte \ndes besoins des personnes à mobilité réduite en termes de revêtement. Il aurait l’avantage de créer \ndes espaces propices, entre autres, à la détente, aux rencontres, au sport et à la culture. Il pourrait \négalement encourager les démarches participatives incluant la population résidente du quartier. En \ncas d’absence d’aide de l’Etat, les postulantes souhaitent que le Conseil communal mène une étude \npour entièrement dégoudronner et végétaliser cette rue piétonne afin de créer une zone de \nrencontre agréable et accessible à toutes et tous. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n  \n\nhttp://www.fr.ch/mhnf/portefeuille-dactions-pour-promouvoir-la-biodiversite-en-milieu-bati\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n121 \n\n \n\n \n- n° 153 de Mme et MM. Véronique Grady, Grégory Grin et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) \n\ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’améliorer la recherche sur le \nsite web de la Ville de Fribourg au moyen d’un agent conversationnel intelligent basé sur \nl’intelligence artificielle générative \n\n \nGrady Véronique (PLR). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLe site internet de la Ville de Fribourg contient des filtres parfois trop restrictifs qui limitent \nl’internaute dans ses recherches. Nous demandons donc au Conseil communal d’étudier la possibilité \nde faire évoluer le module de recherche du site, en y ajoutant un agent conversationnel intelligent \nbasé sur l’iA générative (chatbot) ou une sorte de ChatGPT fermé via une génération augmentée de \nrécupération (RAG). Cela permettrait de formuler des questions (ex. "j’aimerais savoir quels sont les \ncritères pour obtenir une subvention à l’achat d’un vélo électrique") et obtenir un contenu plus \npertinent et circonstancié. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance. \n \n \nD. Réponse à la question n° 236 de Mme Camille Goy (Vert·e·s) relative à la manière dont la \n\nCommission sociale a adapté sa pratique à la suite de l’arrêté du Tribunal fédéral \n8C_42/2023 \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail:  \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du Conseil général du 23 avril 2024, Mme C. Goy a posé la question suivante:  \n \n"Fin 2023, le Tribunal fédéral rendait un arrêt dans lequel il estimait que la Commission sociale de la \nVille de Fribourg avait eu tort de couper l’aide à une famille qui n’avait pas déménagé dans un \nappartement au loyer correspondant aux normes de l’aide sociale. Le Tribunal fédéral expliquait que \nla Commission aurait dû uniquement ne pas prendre en charge la part trop élevée du loyer et \nn'aurait pas dû couper l'entier de l'aide sociale. \n \nPar ailleurs, le Tribunal fédéral relevait qu’il est contraire au droit fédéral de compter comme \nrevenus des parents toutes les ressources du fils majeur de la famille, vivant sous le même toit. \n \nDe quelle manière la Commission sociale et le Service de l'aide sociale de la Ville de Fribourg ont-ils \nadapté leur pratique pour donner suite à cet arrêt du Tribunal fédéral?" \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n122 \n\n \n\n \nRéponse du Conseil communal \n \nLe 21 décembre 2022, le Tribunal cantonal (TC) a donné raison à la Commission sociale de la Ville de \nFribourg dans une affaire où un couple de bénéficiaires avait recouru contre la décision de la \nCommission sociale concernant la prise en charge du loyer et l'établissement et la couverture du \nbudget social. Le couple a sollicité ensuite le Tribunal fédéral (TF) qui a rendu son jugement le 23 \ndécembre 2023, jugement communiqué au Service de l'aide sociale de la Ville de Fribourg (SASV) le \n23 janvier 2024. \n \nLe Tribunal fédéral a admis partiellement le recours, critiquant notamment le loyer et l’intégration du \nfils de la famille dans le budget social. Sur ces principes, il revient sur la jurisprudence cantonale et \nmet en avant la libre disposition du forfait d’entretien ainsi que l’indépendance financière du fils par \nrapport à ses parents recourants. La Commission sociale a analysé l’arrêt et a discuté des \nconséquences nécessaires pour adapter sa pratique aux principes figurant dans l’arrêt du TF. Le \nConseil communal a été informé en date du 16 avril 2024 de ces décisions et en a pris acte. \n \nLe principe de la libre disposition du forfait d’entretien que le TF met en avant suit les \nrecommandations de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS). Dans le cas \nd’espèce, il s’applique au loyer hors norme. \n \nL’aide sociale doit donc prendre en charge le loyer effectif complet durant les premiers mois d’aide \nsociale. L’obligation de résilier le contrat de bail n’est plus posée comme condition; elle est \nremplacée par une invitation à déménager vers un logement respectant la norme maximale de loyer. \nLe bénéficiaire a ainsi le choix entre se reloger conformément à la norme de loyer ou rester dans le \nlogement dépassant la norme de loyer et de prendre en charge l’excédent sur son forfait d’entretien. \n \nSi le bénéficiaire reçoit une aide de tiers pour payer cet excédent, cette aide constitue une ressource \nprise en compte par l’aide sociale. \n \nUne prise en charge du loyer excessif peut exceptionnellement être admise à plus long terme par la \nCommission sociale. \n \nLe Conseil communal rend attentif au fait que la Commission sociale n’avait pas supprimé l’entier de \nl’aide sociale, mais le loyer. \n \nPour ce qui concerne les ressources d’un mineur ou d’un jeune adulte en formation (âge max. 25 \nans), la Commission sociale établit dorénavant un budget social séparé pour le mineur ou jeune \nmajeur en formation en tenant compte de tous ses besoins élémentaires courants et de toutes ses \nressources propres (salaire, rentes des assurances sociales, etc.). \n \nSi le mineur ou jeune majeur en formation dispose de ressources propres inférieures à sa quote-part, \nil continue de faire partie de l’unité d’assistance du(des) parent(s) et l’aide sociale complète ses \nrevenus dans le budget social de la famille. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n123 \n\n \n\n \nEn revanche, si le mineur ou jeune majeur en formation dispose de ressources propres supérieures à \nsa quote-part, il quitte l’unité d’assistance du(des) parent(s). Il dispose ainsi de la totalité de ses \nressources pour subvenir à ses besoins et financer des éventuels besoins supplémentaires. Ce n’est \nqu’en présence de ressources très conséquentes du mineur ou du jeune adulte que la Commission \nsociale pourra poser le principe d’une contribution financière due au/x parent/s. \n \nLa Commission sociale tient aussi compte du principe de libre disposition du forfait d’entretien \névoqué ci-dessus dans d’autres objets similaires (par ex. véhicules en circulation, voyages à \nl’étranger, prestations circonstancielles). Le/la bénéficiaire peut utiliser son forfait d’entretien afin de \nfinancer ces éléments non pris en charge par l’aide sociale. Des éventuelles aides de tiers régulières \nseront prises en compte comme ressources dans le budget social. \n \nLa Commission sociale estime ainsi avoir pris les mesures nécessaires afin d’appliquer les principes \némis par l’arrêt du Tribunal fédéral. \n \nGoy Camille (Vert·e·s). Je suis satisfaite de la réponse.  \n \nLe président. Je passe à présent la parole à Mme M. Ballmer pour répondre à une question restée en \nsuspens lors de l'examen de détail des comptes 2023.  \n \nBallmer Mirjam, directeur de l'Enfance, des écoles et de la cohésion sociale. Je souhaite répondre \naux questions de M. le conseiller général J.-T. Vacher, qu'il m'a posées dans le cadre du débat sur les \ncomptes et le rapport de gestion 2023. Il m'a transmis les précisions et je constate que ses questions \nne concernent que partiellement les comptes ou le rapport de gestion. Une partie des réponses peut \nêtre trouvée dans les différents rapports de gestion, mais je les résume volontiers.  \n \n1. Combien de places de crèches ont été créées cette dernière année et depuis le début de la \n\nlégislature, notamment en regard de la courbe des naissances? \n \nComme déjà répondu lors de la dernière séance du Conseil général, également en réponse à la \nquestion n° 114 posée en octobre 2022, la Ville n'a aujourd'hui, avec le mode de gouvernance \nactuelle, que peu d'emprise sur la création de places d'accueil préscolaire. Lorsque le Conseil \ngénéral nous a accordé un montant supplémentaire de CHF 200'000.- pour augmenter le \nnombre de places, nous avons pris contact avec toutes les structures et aucune n'était \ndisposée à augmenter son offre. Nous avons partiellement utilisé ce montant cette année-là \npour subventionner plus de places à disposition des familles en ville de Fribourg. Comme \nindiqué dans le rapport de gestion, nous évaluons les différents modèles de gouvernance, afin \nde répondre à la proposition n° 21. Par rapport à 2021, nous subventionnons 18 places de plus, \nsoit 405, contre 387. L'analyse des besoins en cours, menée par le Canton, démontrera que le \ndistrict de la Sarine est passablement en avance concernant la couverture du besoin. Des \nchiffres plus précis au niveau de la ville sont attendus. Selon l'annuaire statistique cantonal de \n2023, la moyenne annuelle des naissances dans le district se situe à environ 1'220 depuis 2011 \net est relativement stable. Les naissances en ville ont été en 2020 de 391, en 2021 de 416, en \n2022 de 340 et en 2023 de 365. Je ne peux donc pas en déduire une augmentation stable.  \n\n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n124 \n\n \n\n2. Quelles mesures sont prises ou envisagées dans le but d'avoir du personnel formé dans les \naccueils extrascolaires? \n \nLa qualité de l'accueil extrascolaire est une priorité depuis de nombreuses années. Dans le \nprogramme de législature 2021-2026 figure par ailleurs l'objectif de mettre à disposition des \nstructures d'accueils attractives. A la rentrée 2023-2024, sur 76 collaborateur·rice·s \nemployé·e·s à l'accueil extrascolaire, 47.4% étaient de niveau CFC ou supérieur et 30.3% de \nniveau intervenant·e en accueil extrascolaire, soit au total 78% de personnel formé, 7.9% en \nformation (apprenti·e·s) et 14.5% sont des auxiliaires, donc non formés. La Ville répond ainsi \nlargement aux directives cantonales du Service de l'enfance et de la jeunesse (SEJ) qui \nconsidère qu'une personne formée doit être présente pour 1 à 12 enfants, qu'une personne \nformée et un auxiliaire doivent être présents pour 13 à 24 enfants et qu'une personne formée \net 2 auxiliaires doivent être présents pour 25 à 36 enfants. A noter qu'historiquement le quota \nd'enfants par collaborateur·rice est de 1 pour 10 en ville contre 1 pour 12 dans les directives \ncantonales. Le Canton est en train de mener des réflexions sur la formation du personnel dans \nles structures d'accueil extrascolaire dans le canton. La formation d'intervenant·e en accueil \nextrascolaire a été suspendue au mois de décembre 2023 et les formations de niveau CFC ou \nsupérieures seront favorisées. Nous observons attentivement ces modifications. Les 76 \ncollaborateur·rice·s ont suivi, en 2023, 48 formations individuelles et des formations de groupe \nont aussi été financées.  \n\n \n3. A-t-on des statistiques d'enfants dont la langue de scolarisation diffère de leur langue \n\nmaternelle? \n \n\nAu Contrôle des habitants, chaque personne indique sa langue maternelle et la langue de \ncorrespondance, à savoir le français ou l'allemand. Quand un enfant est inscrit à l'école \nprimaire, les parents peuvent indiquer, en plus de la langue de correspondance et la langue \nd'enseignement souhaitées, les langues maternelles 1 et 2 de l'enfant. Pour 2024-2025, sur \n324 enfants, 129 ont une langue maternelle 1 enseignée qui n'est ni le français, ni l'allemand, \nsoit 39.8%. Sur les 129 enfants, 71 ont le français ou l'allemand enseignés comme langue \nmaternelle 2, soit 55%. En totalisant les enfants ayant ces deux langues en langues maternelles \n1 et 2, on arrive donc à 266, soit 82% des 0H parlant l'une des deux langues et 18% dont la \nlangue de scolarisation diffère de leur langue maternelle, pour reprendre les termes utilisés \ndans la question.  \n \nCes informations ne sont pas relevées à des fins statistiques, mais pour les directions des \nécoles qui forment les classes. Vous voyez qu'une réponse simple à votre question n'existe pas. \nGlobalement, nous ne faisons pas de statistiques, mais répondons surtout aux besoins \nd'orientation, de soutien, d'explications et de traduction des familles.  \n\n \n4. La dernière question portait sur la réussite ou l'échec scolaire de ces enfants. Les parcours \n\nscolaires des enfants ne relèvent pas de la compétence de la Commune. Je ne peux donc pas y \nrépondre.  \n\n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n125 \n\n \n\n \nE.  Nouvelles questions \n \n\n- n° 250 de M. Claudio Rugo (PA) relative à la mise en application de l’initiative "La \npremière heure de parking gratuite à Fribourg" \n\n \nRugo Claudio (PA). L'initiative "La première heure de parking gratuite à Fribourg" a été acceptée hier \npar la population. J'ai entendu par la presse que le Conseil communal allait remettre ceci en main du \nConseil général. On a appris que c'est dans deux ans que cette mesure entrerait en vigueur. Le \nConseil communal peut-il nous donner plus d'explications entre quatre yeux?  \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 251 de M. Claudio Rugo (PA) relative à la manière dont le Conseil communal va \nmettre en œuvre l’initiative "La première heure de parking gratuite à Fribourg" \n\n \nRugo Claudio (PA). Le Conseil communal travaille sur le temps. Nous en avons la preuve \nprésentement. J'attendais qu'il réitère sa formulation. \n \nLe président. Je suis obligé de vous interrompre. Nous sommes à l'heure des questions.  \n \nRugo Claudio (PA). C'est une question. Ne soyez pas impatient, tout vient à point à celui qui sait \nattendre et j'en suis l'exemple vivant. Le Conseil communal se cache derrière les prérogatives \njuridiques de l'initiative. Il est vrai qu'il a deux ans pour mettre en vigueur une initiative. Par contre, il \nomet une chose formelle. J'ai regardé le règlement de police, et celui-ci nous renvoie à l'article 3 du \nrèglement sur le stationnement des véhicules sur la voie publique:  \n \n"Article 3 Tarif \n1 Le maximum de la taxe est de CHF 3.- par heure. \n..." \n\n \nJe ne vois pas en quoi le Conseil général devrait revoir sa copie. CHF 3.- au maximum inclut CHF 0.- de \nl'heure. Pour monter de CHF 1.- à 2.- ou pour toute autre variation de prix, il n'y a pas eu de \nconsultation, ni avec la population, ni avec le Conseil général. Par contre, pour baisser, il faudrait \nattendre deux ans. Cinq personnes du Conseil communal se mettent d'accord pour contrer la \ndécision de 5'000 autres. Je pose ma question sous forme de parabole. Chaque habitant remplit une \nfeuille d'impôt, en principe le 1er mars. Certains la reçoivent le 1er mars et l'envoient le 1er mars. Ils \nsont forts, ce sont des personnes organisées. D'autres habitants répondent au 1er avril, comme \ndemandé. La Ville donne un délai au 1er mai. Personnellement, je suis un retardataire et je réponds le \n1er mai. Cette année, on a reçu des sommations au 10 mai. C'est une parabole. Quand est-ce que le \nConseil communal va remplir sa feuille d'impôt? Je rappelle que ceux qui remplissent leur feuille \nd'impôt paient le Conseil communal pour qu'il travaille. Est-ce que le Conseil communal va répondre \nà la population, comme l'habitant qui remplit son formulaire le 1er mars, le 1er avril ou le 1er mai, ou \nva attendre la sommation de la préfecture. Au cas où ça trainerait, ce serait à la préfecture d'envoyer \nune sommation. A ce sujet, et comme je suis le principal dépositaire et le président du comité de \nl'initiative, je pense que ce serait correct de respecter un délai au 1er octobre, voire au 30 octobre, \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n126 \n\n \n\npour appliquer une mesure qui est très simple à mettre en place. Est-ce que le Conseil communal est \nd'accord avec ces vues-là? \n \nSteiert Thierry, syndic. La question n'était pas compréhensible mais, dans le doute, le Conseil \ncommunal ne se déclare pas d'accord avec les conclusions de M. C. Rugo.  \n \nRugo Claudio (PA). Comme j'ai en principe une minute à disposition, je vais lire l'article: "Le \nmaximum de la taxe est de CHF 3.- par heure". J'espère que le Conseil communal remplira sa mission \nd'appliquer les règlements et d'intervenir à la hausse, comme à la baisse, dans le même laps de \ntemps. Si ce n'est pas le cas, il y aurait discrimination.  \n \n \n\n- n° 252 de Mme Fanny Delarze (PS) relative aux subventions destinées aux institutions \nculturelles \n\n \nDelarze Fanny (PS). Vous avez sûrement entendu l'appel à l'aide de Fri-Son, qui essuie des déficits \nfinanciers importants et subi une pression depuis bien trop longtemps. Fri-Son ne peut continuer \ndignement, pour la santé des employés et pour leur but culturel, à tourner avec les subventions \nactuelles. Ces nouvelles ne sont pas isolées dans le paysage suisse. On dénombre plusieurs salles qui \npartagent l'urgence de changer le système de subventionnement de la musique actuelle, s'adaptent \naux conditions actuelles de consommation de la musique, en live, et qui partagent l'épuisement de \nleur personnel.  \n \nAvec ma collègues Stefania Boggian (Vert·e·s), nous cherchons des propositions concrètes pour \naméliorer la situation fragile à laquelle ces établissements sont confrontés. Pour préparer le terrain, \nnous souhaiterions obtenir un état des lieux chiffré de toutes les subventions de la Ville et de l'Agglo, \nqui ont été accordées aux institutions culturelles, aux festivals et toutes autres manifestations \nculturelles de la ville de Fribourg, pendant cette dernière législature.  \n \nDietrich Laurent, directeur de la Culture. Je n'ai pas bien identifié la question. Il s'agit plutôt d'une \ndemande, qui devrait faire l'objet d'un postulat ou d'une approche bilatérale. Evidemment, nous \nsommes tout à fait solidaires aux problèmes de Fri-Son et des autres salles. Une séance a déjà eu lieu \nil y a de cela trois mois avec l'Agglomération, la Ville et d'autres organes de subventionnement. Une \nprochaine séance est prévue à nouveau. Nous pouvons évidemment fournir les chiffres de la Ville, \nmais pas ceux de l'Agglomération. Il faudrait les leur demander ou alors à un de mes collègues qui \nsiège à ce dicastère. Il me semble que M. Pierre-Olivier Nobs est président du groupe "Promotions".  \n \nNobs Pierre-Olivier, directeur de la Police locale et de la Mobilité. Il est vrai que je représente le \nConseil communal au comité de l'Agglo et j'ai la charge de la présidence du dicastère des \n"Promotions", dans lequel il y a la "Promotion culturelle". Sur le site internet, il y a le rapport \nd'activités de l'Agglo, qui est mis à jour année après année. Fri-Son jouit de subventions \npluriannuelles. Vous pourrez y voir la liste des acteurs culturels qui bénéficient de subventions \npluriannuelles et le montant versé année après année, idem pour les subventions extraordinaires ou \nannuelles. Vous trouverez cela en ligne.  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n127 \n\n \n\n \nDietrich Laurent, directeur de la Culture. A propos des subventions de l'Agglomération, je tiens à \ndire que la Ville ne donne pas de subventions directes à ces institutions puisqu'elle a délégué cette \nmission à l'Agglomération. Nous avons, par contre, dans le cadre des résidences d'artistes, un contrat \navec certaines institutions selon les années. Fri-Son a été l'accueil de résidences de recherche et pour \nce travail-là, ils ont reçu CHF 10'000.-. Le montant est égal à celui que reçoivent d'autres institutions.  \n \nDelarze Fanny (PS). Je remercie M. le vice-syndic pour sa réponse. J'ai bien noté qu'il fallait déposer \nun postulat.  \n \n \n\n- n° 253 de M. Jérémie Stöckli (Vert·e·s) relative aux installations solaires en façade \n \nStöckli Jérémie (Vert·e·s). Dans la réponse au postulat sur les éoliennes à axe vertical, il est écrit que \n"la Ville de Fribourg privilégiera l’étude d’autres solutions, telles que l’installation d’infrastructures \nsolaires en façade, rendues plus favorables aujourd’hui notamment grâce à la baisse générale du \ncoût des installations solaires". A ma connaissance, il n’y a actuellement qu’une seule installation \nphotovoltaïque en façade sur le territoire communal, la halle Saint-Léonard. J’en viens donc à mes \nquestions: \n \n- La Ville a-t-elle mis en place des outils afin de favoriser le développement de tels projets? \n\n- Est-ce qu’une subvention communale en complément de la subvention fédérale Pronovo pour \nces installations en façade a été envisagée? \n\n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. L'installation de panneaux photovoltaïques verticaux fait partie \ndes outils permettant d'apporter une production électrique renouvelable hivernale. La Ville de \nFribourg et ses partenaires ont fait figure de pionniers à l'époque en la matière, en intégrant de tels \npanneaux à la halle omnisports. Cela a été dit lors de la construction, il y a plus de dix ans. Le \ndéveloppement de telles installations est soutenu tant sur le plan fédéral que communal. En effet, \nPronovo, l'organisme de subventionnement de la Confédération, offre des subventions pour des \ninstallations solaires. Le mécanisme de subventionnement appliqué propose divers bonus pour \nrépondre à des besoins particuliers. L'un d'entre eux a justement pour objectif d'inciter à la pose de \npanneaux solaires avec de forts angles d'inclinaison, de plus de 75 degrés. Sur le plan communal, il \nexiste également une subvention pour la pose des panneaux solaires, cette subvention étant \ndirectement proportionnelle à la subvention fédérale, à savoir 25% du montant alloué par Pronovo. \nLe bonus d'inclinaison s'applique donc également de manière indirecte. Il est finalement à relever \nque le résultat du 9 juin 2024 sur la loi sur l'électricité engendrera un renforcement du soutien aux \ninstallations photovoltaïques verticales.  \n \nStöckli Jérémie (Vert·e·s). Je suis satisfait de la réponse.  \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n128 \n\n \n\n \n- n° 254 de M. Hervé Bourrier (PS) relative aux mesures de sécurité au cimetière de Saint-\n\nLéonard \n \nBourrier Hervé (PS). Mes clients ont le parking gratuit pour l'éternité. Une partie d'entre nous a \nencore en mémoire le tragique accident survenu au cimetière de Bulle en avril 2006 où un \nadolescent est mort écrasé par une stèle funéraire instable. Une balade au cimetière Saint-Léonard \npermet non seulement d'aller à la rencontre posthume de celles et ceux qui ont marqué l'histoire de \nnotre canton et de notre ville, mais aussi de constater que plusieurs stèles funéraires penchent, je le \npense, dangereusement. Ma question est la suivante: est-ce que toutes les précautions sont prises \npour éviter que des stèles devenues instables ou penchant dangereusement deviennent un danger, \nnon pas pour les locataires de la place, mais pour les personnes bien vivantes y déambulant.  \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.   \n \n \n\n- n° 255 de M. Pascal Wicht (UDC) relative au rapport final au postulat n° 104 concernant \nles critères appliqués pour l’octroi de subventions aux acteurs culturels \n\n \nWicht Pascal (UDC). Ma première question, en complément à la réponse très partielle au postulat \nn° 104, sera simple: quels sont les critères d’attribution des subventions culturelles, au sens de \nl’article 4 du règlement régissant la promotion des activités culturelles communales et la Commission \nculturelle de la Ville de Fribourg, telles qu'utilisés par la Commission culturelle dans sa grille \nd’évaluation des demandes? \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.   \n \n \n\n- n° 256 de M. Pascal Wicht (UDC) relative aux normes sécuritaires des installations de la \nplace de jeux du Domino \n\n \nWicht Pascal (UDC). Mon autre question porte sur la place de jeu en cours de construction au parc \ndu Domino. En voyant ce qui a été construit, plusieurs personnes, et j’en suis, ont manifesté des \ninquiétudes en voyant les deux toboggans, très hauts et très pentus, qui ont été installés. Cela a \nsuscité des craintes quant à la sécurité des enfants qui utiliseront ces installations. Mes questions \nsont donc les suivantes: \n \n-  Sur la base de quelles normes de sécurité ces toboggans ont-ils été construits? \n-  Quelles mesures vont être prises pour éviter des accidents? \n-  A partir de quel âge un enfant peut-il sans risque utiliser ces installations? \n-  Est-il prévu de construire également un toboggan destiné aux plus jeunes enfants? \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n129 \n\n \n\n \n- n° 257 de Mme Stefania Boggian (Vert·e·s) relative à l’opportunité pour la Ville de louer \n\ndes salles de concert pour ses événements \n \nBoggian Stefania (Vert·e·s). Dans la suite des propositions concrètes que ma collègue Fanny Delarze \net moi-même entendons vous soumettre pour alléger la situation fragile à laquelle nos chères salles \nde concert sont confrontées, nous aurions encore deux questions à vous poser: \n  \n1. Serait-il envisageable de proposer aux services communaux de privilégier la location des salles \n\nde concert pour leurs événements, lorsqu'elles répondent aux besoins (grande capacité, \nconcerts, conférences, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, système de sonorisation \net d'éclairage, personnel technique compétent, bar et personnel de bar, etc.)? \n\n \n2. Serait-il envisageable d’ajouter les détails des salles de concert sur le site de la Ville, dans la \n\nsection "Locaux à louer", en redirigeant les personnes intéressées vers ces salles? \n \nPour un souci de transparence, il serait bien évidemment nécessaire de demander l'accord et les \ndétails aux salles de concert concernées. \n \nDietrich Laurent, directeur de la Culture. Il est tout à fait envisageable de louer des salles à \nl'extérieur. Cela se fait selon les événements. Cela dit, pour l'instant, le Conseil communal privilégie \nl'utilisation de ses propres espaces. Pour les très grands événements, comme la réception des \nnouveaux naturalisés ou l'Evénement économique, il faut des salles qui permettent d'accueillir ce \nnombre de personnes. Je rappelle que Fribourg Tourisme et Région a par exemple fait un événement \npour ses 125 ans à Fri-Son. Nous réfléchissons aussi, dans le cadre du projet Evénement économique, \noù nous pourrions faire cela. Il suffit juste que le lieu soit approprié à l'événement que l'on organise.  \n \nConcernant le détail des salles sur le site internet de la Ville avec les personnes de contact, je pense \nque c'est possible. Je vais consulter mes services et les institutions pour voir si elles sont d'accord.  \n \nBoggian Stefania (Vert·e·s). Je suis satisfaite de la réponse.  \n \n \n\n- n° 258 de M. François Miche (PS) relative à la paupérisation des artistes et des salles de \nconcert en ville de Fribourg \n\n \nMiche François (PS). Je vous déclare mes anciens liens d'intérêts. J'étais co-responsable de la Maison \ndes artistes et aussi du syndicat des artistes, quand il y avait des soucis "phares". Ce syndicat est \nréactivé chaque fois qu'il y a de grands soucis. Ce qui m'a surpris, c'est que lors de la dernière \n"pétée" au niveau culturel, il y a une bonne dizaine d'années, on nous avait dit que l'on lutterait par \nrapport à la question de la paupérisation des artistes en ville. On avait lancé un lot de mesures. Ce \nqui me dérange le plus, c'est que depuis une quinzaine d'années, je me dis que je fais de la politique \net je vois que les choses vont de mal en pis. Je constate que les artistes sont de plus en plus dans la \nmouise, et cela me dérange, tant au niveau des artistes par rapport à leurs ateliers que par rapport \naux salles culturelles. Je me rappelle que j'avais calculé le nombre de personnes précaires, il y a de \ncela une dizaine d'années, et j'avais été surpris de découvrir qu'il s'agissait surtout de femmes et que \ncela représentait une centaine de personnes en ville de Fribourg. Depuis, je pense que le nombre et \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n130 \n\n \n\nla précarisation ont explosé. Je remarque que notre Conseil communal a commencé un bon travail au \nniveau culturel, mais je pense qu'il faudrait s'adapter à la réalité des temps et aider un peu plus les \nartistes. Je voudrais savoir ce que pense entamer notre Conseil communal contre la paupérisation \ndes artistes et des salles culturelles.  \n \nDietrich Laurent, directeur de la culture. En effet, la période covid a été un grand révélateur du \nstatut des artistes, ou respectivement de la précarité de leur situation. Cela a été un déclencheur, à \ntel point qu'aux trois niveaux de la Confédération, il y a eu des réactions. Vous savez peut-être que le \nmessage culturel de la Confédération a intégré pleinement cette problématique du statut de l'artiste \ndans sa politique. La révision de la loi sur les affaires culturelles de l'Etat, qui est en cours, parle aussi \ndu statut de l'artiste. La Ville de Fribourg a entamé les résidences de recherche qui visent justement \nà proposer un espace de travail et une rémunération qui intègre les cotisations sociales à des artistes \nqui seraient en phase de recherche et de développement artistique. Beaucoup de mesures sont \nmises en place. Ça été, en termes de dialogues entre les différents partenaires ou subventionnaires \nde la culture, le sujet principal de la Journée de la culture de cette année. Nous avons eu l'occasion \nd'inviter le chef du Service public de l'emploi, par exemple, ainsi qu'un délégué national concernant \nles problématiques salariales des artistes. Souvent, ils ne connaissent pas toutes les dispositions \nmises en place, par exemple la problématique du deuxième pilier. Cette problématique, si nous ne \nnous en occupons pas, peut être vraiment sévère quand on arrive à la retraite. Toutes ces questions \nsont abordées aujourd'hui très activement et la Ville joue un rôle prépondérant pour nos artistes \nlocaux.  \n \nMiche François (PS). Je vous remercie, mais je trouve que vous ne répondez pas vraiment à la \nquestion. Avant de venir, j'ai été confronté à deux choses:  \n \n1. un artiste à Fribourg était très coté, mais il n'arrive pas à entreposer ses œuvres. Il doit les \n\nvendre CHF 1.- pièce sur la plateforme Ricardo ou en ligne. De cela, je ne suis pas content; \n\n2. je connais également une deuxième artiste, très connue, qui a aussi ce problème. Elle va \nfrapper aux portes, mais on ne lui répond pas. Toutes les semaines, elle doit chercher un autre \nlocal. Je ne souhaite cela à personne.  \n\n \nJ'espère que l'on pensera à ces personnes la prochaine fois.  \n \n \nF. Autres interventions \n \nRugo Claudio (PA). La discussion qui a eu lieu auparavant m'a intéressé. J'ai deux informations à \ndonner concernant Fri-Son. Fri-Son appartient à une fondation, qui est propriétaire de l'immeuble. \nLes propriétaires sont riches, car l'immeuble vaut plusieurs millions, autour des 10 millions, vu \nl'endroit et les m2. On pourrait comparer avec l'édifice qui se construit devant. D'autre part, d'après \nmoi, le budget de Fri-Son se monte à CHF 1.7 million. Ils devraient pouvoir actionner certains \ncomportements, soit dans la baisse des frais, soit dans d'autres choses. C'est un facteur dont il faut \ntenir compte. Nous n'avons pas entendu ces chiffres, ni de la bouche du responsable communal de la \nCulture, ni du responsable au niveau de l'Agglo.  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 26 de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 10 juin 2024 \n\n \n\n131 \n\n \n\nJ'ai entendu le chiffre de CHF 10'000.- donné aux associations pour les résidences d'artistes. A titre \npersonnel, j'ai demandé cinq ou six fois des subventions à la Ville, qui ont toutes été accordées. \nCependant, depuis que j'ai commencé la politique, j'ai demandé à deux reprises des subventions, \nmais elles m'ont été refusées. Le chiffre est de CHF 200.- par jour, auxquels on substitue les charges \nsociales. Les CHF 10'000.- qui sont donnés aux établissements qui accueillent ces artistes montrent \nbien qu'il y a deux poids deux mesures. En effet, l'artiste qui travaille toute la journée et qui ne gagne \nque CHF 200.- est mal pris. S'il travaille 20 jours, il aura CHF 4'000.- avec des déductions sociales et ça \naura été un artiste subventionné. Ce n'est pas une grosse aide que la Ville donne aux artistes, en \ncomparaison aux CHF 10'000.- que donne, par exemple, La Spirale. En effet, ça ne coûte rien \nd'accueillir quelqu'un. Ce n'est pas un travail à plein temps pour l'association. Il y a deux poids deux \nmesures, comme toujours, dans les associations culturelles par rapport aux artistes. Je rejoins les \ndeux conseillers qui sont assis l'un à côté de l'autre.  \n \nSob Isabelle (Le Centre/PVL). Nous sommes dans un lieu où la démocratie est en action. La \ndémocratie consiste à échanger des points de vue et des idées contradictoires pour trouver les \nmeilleures solutions, fruit du fameux consensus suisse à des problèmes rencontrés par la population. \nJe regrette profondément l'attitude de certaines personnes, qui trouvent que c'est une perte de \ntemps de débattre lorsque des sujets abordés ne correspondent pas exactement à leur agenda \npolitique, même si je partage aussi ces préoccupations ou les priorités qui peuvent être exprimées. Je \nregrette encore plus que l'on puisse être amenés à conspuer ses collègues lorsque l'on ne partage \npas leur avis. Je pense que le respect est le minimum qui devrait prévaloir dans notre conseil. Je vous \nremercie de votre attention.  \n \nLe président. Y a-t-il d'autres interventions selon l'article 73 RCG? Tel n'est pas le cas. \n \n \nLa séance est levée à 21.36 heures. \n \n \nFribourg, le 1er juillet 2024 \nMM/nm/ib/jf \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n   \n \n\nLe président: \n \n \n\n \n\nLe secrétaire de Ville adjoint: \n \n\n \n\n Simon MURITH Mathieu MARIDOR \n   \n\n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n\n\n