pv 04.07.2017

format: application/pdf

text: \n 831 \n\n \n \n \n \n\n2016-2021 \nProcès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu mardi 4 juillet 2017, salle du Grand Conseil, Fribourg \n\n  \n  \nPrésidence: M. Pierre-Alain Perritaz \n \n \n\nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.32 heures. \n  \nPrésence de 57 Conseillers généraux sur un effectif provisoire de 79 membres et de 5/5 Conseillers \ncommunaux. \n  \nExcusés (20): Mmes et MM. Vincenzo Abate, Béatrice Acklin-Zimmermann, Caroline Ayer, Marc \nBugnon, Jean-Noël Gex, Eva Heimgärtner, Benoît Hemmer, François Ingold, Marine Jordan, Martin \nKuhn, Matthieu Loup, Jérôme Magnin, Simon Murith, Marie-Claire Rey-Baeriswyl, Claire Roelli, \nValérie Rück, Alexandre Sacerdoti, Claude Schenker, Philippe Vorlet et Rainer Weibel. \n  \nAbsents (2): Mme et M. Tina Odermatt et Thomas von Gunten. \n  \nScrutateurs: MM. Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Bernard Dupré, Océane Gex, Alain Maeder, \nFrançois Miche et Mario Parpan. \n  \nSecrétariat: Mmes et M. Anne Banateanu, Ingrid Buntschu, Mathieu Maridor et Nathalie Marvardi-\nBürgy. \n  \nAssistance technique: Mme Gisèle Cotting. \n  \nLe Président. Monsieur le Syndic, Mmes les Conseillères communales, MM. les Conseillers \ncommunaux, M. le Vice-Président, chers collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir cette \nséance de relevée.  \n \n \n\n \n \n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n832 \n\n \n\n1.  Communications du Président \n  \nLe Président. N'oubliez pas d'insérer vos badges que vous avez reçus à l'entrée. Il ne sert non \nseulement pour la prise de parole mais également pour attester votre présence et pour voter. Ce \nbadge est à remettre au sergent de Ville à la fin de la séance. \n \nAu sujet des autres interventions, je ne répéterai pas ce que j'ai déjà dit hier soir. Je tiens à vous \nremercier toutes et tous, surtout celles et ceux qui ont pu participer hier soir à la verrée du \nPrésident. C'est un anniversaire que je n'oublierai pas. Merci à vous! \n \n \n\n \n  \n \n\n6.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 166 de M. Laurent \nDietrich, repris par M. Bernhard Altermatt (DC/vl), lui demandant un état des lieux et \nune vision future du développement durable et de ses actions \n\n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité.  \n \ncf. annexe.  \n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Je remercie le Conseil communal, au nom du groupe démocrate-\nchrétien et des 13 cosignataires du postulat, pour sa réponse circonstanciée, qui montre que la Ville \nde Fribourg fait déjà beaucoup en matière de développement durable et qu’elle peut encore faire \ndavantage. Le développement durable doit être l’idée maîtresse en ce début du 21ème siècle. Notre \ngroupe est heureux de pouvoir compter sur la détermination du Conseil communal et sur les \nnouvelles compétences qu’il réunit en la matière.  \n  \nPermettez-moi de relever deux éléments que vous aurez, M. le Syndic, Mmes et MM. les Conseillères \net Conseillers communaux, l’obligeance d’intégrer dans vos réflexions ultérieures en la matière, et de \ntransmettre aux personnes travaillant sur ce dossier au sein de l’Administration communale: \n  \n1) Il s’avère que la Ville dispose de peu d’informations sur l’impact réel de ce qu’elle fait en la \n\nmatière et qu’elle manque d’instruments pour mesurer les effets de sa politique. Dans le \nmême ordre d’idée, on peine à comprendre, dans la réponse du Conseil communal, comment \nil entend agir sur les nombreux partenaires de la Ville, qu’il s’agisse d’entreprises, d’institutions \npubliques ou autres. Là aussi, il nous semble manquer d'instruments stratégiques et \nopérationnels adéquats, tout au moins pour l’instant. \n\n  \n2) Nous saluons les mesures mentionnées dans le Rapport qui touchent les domaines de la \n\nsociété et de l’écologie, mais le développement durable a aussi, et surtout, qui comportent \nune dimension économique. Un développement économique et social durable nécessite une \nmarge de manœuvre financière suffisante, une capacité d’investissement assurée et une \npossibilité réelle d’agir. Pour cela, les voies du développement durable sont à intégrer \nimpérativement dans la politique financière de la Ville, afin que cette dernière puisse, dans la \ndurée, fournir les conditions-cadres attractives aux entreprises familiales, aux sociétés \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n833 \n\n \n\nanonymes, aux grandes, moyennes et petites entreprises. Ce sont elles qui contribuent aux \nrevenus fiscaux de notre Ville et qui créent des emplois, garantissant ainsi des finances \npubliques saines et permettant à Fribourg d’améliorer la qualité de vie de tous les habitants.  \n\n  \nSi l’économie et la Ville tirent à la même corde pour promouvoir un développement économique \ndurable, nous serons toutes et tous gagnants.  \n  \nLe postulat n° 166 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n  \n \n\n7.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 180 de Mme et M. Gisela \nKilde (DC/vl) et Marc-David Henninger (PS) lui demandant une étude sur la \nréalisation d’une meilleure participation des enfants et jeunes dans les procédures \nadministratives communales les intéressant \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic.  \n \ncf. annexe. \n  \nKilde Gisela (DC/vl). Ich danke ihnen für die ausführliche Antwort. Es ist selten, dass eine Postulantin \nmehr erhält als sie eigentlich erbeten hat. Dennoch, das Postulat Nr. 180 zielte darauf, dass das von \nder Kinderrechtskonvention normierte Partizipationsrecht auf Gemeindeebene auch in der Stadt \nFreiburg institutionnalisiert wird. Institutionnalisiert heisst: die Mitwirkung von Jugendlichen und \nKindern in eine feste Form zu bringen, zu stabilisieren, so dass sie im Ergebnis für alle Beteiligten \nerwartbar und damit zur Gewohnheit wird. Darum sind vereinzelte Gelegenheiten zur Partizipation \nwie bei Fribourg (ou)vert ungenügend. Die Vorschläge des Kantons können vielleicht durchaus \nAnregungen bieten. Ich habe da mitgemacht, es ist eine breite Palette. Man muss wirklich darauf \nachten was man auswählen wird, ohne auf den "plan d’action" schon vorzugreifen. Auf jeden Fall bin \nich gespannt auf ihre konkrete Umsetzung des Postulats. \n  \nLe postulat n° 180 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n  \n \n\n8.  Décision quant à la transmission \n  \nde la proposition \n \n\n-  no 1 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal la modification du \nrèglement fixant l’organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres \ndu Conseil communal en vue d’une baisse linéaire de 10% des salaires des membres du \nConseil communal de la Ville de Fribourg \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n834 \n\n \n\n  \nLe Président. Lors de sa séance du 7 juin 2017, le Bureau a accepté la qualification de la proposition \net des postulats et les a jugés recevables. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. La recevabilité de cette proposition n’est pas contestable, étant donné \nqu’elle porte sur la modification d’un règlement de portée générale, qui relève de la compétence du \nConseil général. \n  \nCela dit, le Conseil communal vous invite à refuser la transmission de cette proposition, dont \nl’argumentation prête le flanc à la critique. En effet, comparer la rémunération des Conseillers \ncommunaux de la Ville à celle des communes voisines, puis en tirer des conclusions hâtives, constitue \nun raccourci indéfendable. Une analyse plus objective consisterait à comparer les conditions \nsalariales de l’exécutif de la Ville à celles pratiquées dans des communes comparables en Suisse. Or, \nil apparaît que de nombreuses Villes, souvent bien plus petites que Fribourg, pratiquent des \nrémunérations plus généreuses. A cela s’ajoute que toute comparaison de ce type est sujette à \ncaution, compte tenu des paramètres très variables utilisés et compte tenu aussi du manque de \ntransparence souvent constaté dans ce contexte. Or, la rémunération des Conseillères communales \net des Conseillers communaux de la Ville de Fribourg est parfaitement transparente, puisqu’elle \nrepose sur la grille salariale publiée de la Commune. \n  \nPour le reste, le Conseil communal se borne à rappeler que les salaires de l’exécutif ont déjà été \namputés d’environ 5% depuis cette année, en raison du versement des jetons de présence à la Ville, \njetons qui étaient jusqu’à présent perçus par les intéressé-e-s. \n  \nRugo Claudio (PA). Monsieur le Président du Conseil général, cher et très cher Syndic, chère et très \nchère Vice-Syndic, chère et très chère Conseillère communale, chers et très chers Conseillers \ncommunaux, chères et peu chères Conseillères générales, chers et peu chers Conseillers généraux. \n  \nAvant de débattre de cette proposition, je demanderais à toutes les personnes en relation d’affaires, \ndirecte ou indirecte, avec la Ville et/ou son Conseil communal, de se récuser, comme l’indique la loi \nsur les communes. Pour une fois, je serai bon joueur. "Huissier" je ne crierai point et, pour exemple, \ndemanderai à M. C. Giller de suivre ces délibérations accompagné de l’agent de Ville, soit dans la \nsalle mitoyenne. Votre entreprise a un contrat prévu avec le Conseil communal avec votre \nentreprise. Il serait normal de se récuser. Parce que votre partialité pourrait ... \n  \nLe Président. M. Rugo, s’il vous plaît, venez-en aux faits de votre proposition. \n  \nRugo Claudio (PA). "Je vous laisse faire le calcul", ainsi se termine l'e-mail du 11 mai 2017 que vous \ntrouvez en page 3 de la proposition n° 1 de cette législature, envoyé par M. André Dousse, Chef de \nservice des Relations humaines de la Ville de Fribourg et promoteur immobilier du projet de \nconstruction des Kybourg. Je le rassure: le calcul est fait et se trouve dans le tableau annexé à ladite \nproposition. Bonus, j’en fais aussi la correction: \n  \n1. "des conseiller communaux" prend un s; \n2. "leurs conditions salariale" avec s; \n3. "décrit" avec es (ce sont les conditions salariales qui sont décrite; \n4. "les article" avec s, ou plus précis, l’article 24, au singulier; \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n835 \n\n \n\n5. la plus grosse, attention à ne pas être dyslexique, coquille "Cette article": article est un nom \nmasculin, donc cet avec c-e-t; \n\n6. "sont major" prend un é, et c’est écrit sont major; \n7. la formulation de la troisième phrase laisse à désirer "qui est … qui est". \n  \nForce est de constater que le salaire du responsable des Relations humaines de la Ville est surfait, \ncomme celui de l’ancien Chef de la Direction des Écoles (une quarantaine de fautes sur un procès-\nverbal de cinq pages, document consultable chez l’orateur). A-t-on procédé à une baisse de salaire de \nM. Marc Capellini? Les deux postes, dans l’échelle des traitements, ne devant pas être dans la même \nclasse. La connaissance de l’orthographe de la langue française fait défaut à ces deux caciques de \nl’Administration de notre Ville de Fribourg, lègue de notre ancien Syndic.  \n  \nOr, la loi sur les communes nous dit à l’article 81 "Formation et perfectionnement": \n\n \n"1 La formation et le perfectionnement du personnel communal relèvent du collaborateur et du \nConseil communal. \n2 L’Etat collabore avec les associations du personnel et des communes et les soutient dans leurs \nactivités relatives à la formation et au perfectionnement du personnel". \n \nJe constate que l’État faillit en la matière et conseille donc à M. le Syndic, responsable de \nl’Administration communale, d’organiser un module sur l’apprentissage de la langue française, dont \nl’intitulé pourrait être: "Tâchons d’écrire correctement une langue avant de souscrire au \nbilinguisme", référence au postulat n°23. C’était une digression à cette proposition n°1; et je m’en \nexcuse auprès de cet auditoire. L’argumentaire sera développé dans une deuxième intervention. Je \nvous laisse donc la main. \n  \nWicht Pascal (UDC). Je vais être très bref. Le groupe UDC va s’opposer à la transmission de cette \nproposition pour les raisons suivantes. C’est une mesure qui nous paraît tomber du ciel, qui n’est pas \ndu tout coordonnée avec l’ensemble de l’organisation de la Commune et l’ensemble du système \nsalarial de la Commune. Si on baissait le salaire des Conseillers communaux de 10%, on arriverait à \nune situation tout à fait incongrue où les Conseillers communaux seraient moins bien payés que leurs \nChefs de service. Institutionnellement, ce serait quand même un léger problème. D’autre part, tous \nces points (système de rémunération, organisation de la Commune) sont à discuter dans une \nperspective globale au sein de l’assemblée constituante de la fusion. Ce n’est certainement pas le \nmoment d’en parler ici. Last but not least: cette proposition est, pour nous, une attaque de plus \ncontre le Conseil communal et on ne peut s’empêcher d’y voir une volonté personnelle de régler des \ncomptes. L'UDC ne soutient pas cela. Pour nous, les intérêts personnels, les inimitiés et les rancunes \ndoivent rester au vestiaire et n’ont pas de place dans un organe qui doit viser l’intérêt général. \nJ’ajouterai que si le proposant voulait être cohérent avec son propos, il y a quelques minutes, il \ndevrait se récuser, dans la mesure où son intervention porte précisément sur des personnes \n(Conseillers communaux et son ancien Chef de service) avec qui il a un contentieux personnel. \nCohérence, saute-moi contre! \n  \nHayoz Jérôme (PS). Malheureusement, je n’ai pas compris ce qu'a voulu dire M. C. Rugo avant. \nJ’aurais bien aimé les arguments pour sa proposition relative à la réduction des salaires des \nConseillers communaux. Je crois qu’il faut faire des interventions à leur juste place et ne pas faire des \ninterventions que personne ne comprend. Cela me désole. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n836 \n\n \n\nJe vais tout de même m'exprimer sur la proposition que nous avons sous les yeux et qui m’a un peu \nsurpris. Certes, un membre du Conseil communal de la Ville de Fribourg gagne bien, on peut même \ndire très bien. Certes, vous trouverez toujours des villes offrant des salaires inférieurs. Par contre, \ndans votre liste, M. C. Rugo, je ne vois pas de villes. Ce sont plutôt des villages. Il n'y a que Villars-sur-\nGlâne qui ait la grandeur d’une ville. Je peux vous faire une liste avec cinq villes de la taille de \nFribourg qui offrent des salaires, ceux sans problème. Ensuite, vous allez trouver cinq autres villes de \nla taille de Fribourg avec des salaires inférieurs, c’est clair.  \n  \nC’est votre proposition, il n’y a pas de problème. Vous trouvez que les Conseillers communaux \ngagnent trop et on échange à ce sujet, il n'y a aucun problème. Certes, vous aurez toujours quelqu’un \nqui trouve qu'un membre du Conseil communal gagne trop ou qui pense qu'il ne gagne pas assez. \nC’est normal. A la fin, la question de savoir si un salaire est justifié ou pas reste une question \nd’interprétation très individuelle. Après quinze ans de travail dans les syndicats et participant à \ndifférentes négociations pour des systèmes salariaux, j’ai constaté beaucoup de choses. Aujourd’hui, \nune chose est assez claire pour moi, le système salarial ou le salaire juste n’existe pas, pour \ndifférentes raisons. Je ne vais pas entrer maintenant dans la polémique du qui travaille combien \nd’heures par semaine, par année ou dans la vie, parce que là aussi, on est dans la subjectivité. Tout le \nmonde a toujours l’impression de travailler trop, ou plus que l’autre, et qu’il mériterait un meilleur \nsalaire.  \n \nDaher stellt sich die Frage nach dem Lohn einer Gemeinderätin oder eines Gemeinderates nicht \ndarüber, ob dieser 10% tiefer oder höher angesetzt werden sollte. Vielmehr stellt sich für mich die \nFrage der Verhältnismässigkeit und was uns die Arbeit eines Gemeinderats oder allgemein was uns \nArbeit eigentlich wert ist. Dass dabei in vielen Branchen und Bereichen die Verhältnismässigkeit aus \nden Fugen geraten ist, dies verurteilen wir mit voller Schärfe. Aber ist diese Verhältnismässigkeit bei \nder Stadt Freiburg aus den Fugen geraten? Ich stelle ganz einfach die Frage. Ist es nicht wichtiger sich \ndie Frage zu stellen ob der Lohn einer Gemeinderätin oder eines Gemeinderates zu ihrer Arbeit und \nzu ihrer Verantwortung entsprechend steht? Aus unserer Sicht tut er dies!  \n \nJ’ai une grande estime pour les personnes qui s’engagent pour le bien public, pour la société civile, et \naussi pour les biens culturels.  \n  \nSi c’est à titre bénévole ou professionnel, j’ai une grande estime pour ces personnes-là. \nMalheureusement, notre société aujourd’hui a tendance à négliger cet engagement. Elle néglige \nencore plus l’engagement de celles et ceux qui le font professionnellement. Avec des propositions \ncomme celle-là, nous nourrissons encore ce sentiment. Pour moi, c’est une question de principe. \nC’est une question de principe d’avoir du respect pour l’engagement et le travail des uns et des \nautres et j’ai aussi ce respect pour nos Conseillères et nos Conseillers communaux, même s’ils sont \npayés pour leur travail. Ce respect, je l’ai, sans me poser la question de savoir si la personne qui \noccupe le siège est de droite ou de gauche. Ce respect, c’est aussi la base de notre travail \nparlementaire, même si nous ne sommes pas toujours de même avis, si nous avons de différentes \nidéologies. Nous menons des batailles politiques. La proposition soumise aujourd’hui suggère le \ncontraire. Elle suggère que le travail du Conseil communal n’est pas suffisant pour le salaire qu’il \ngagne, et que ce travail va à l’encontre des intérêts de la population. Elle suggère que les membres \ndu Conseil communal ne sont là que pour encaisser et même, pour aller plus loin, elle suggère que \nles Conseillers communaux actifs et à la retraite sont des voleurs. Discuter des salaires des \nresponsables et des autorités, je n’ai aucun problème avec ça, aucun. Comme syndicaliste, je le fais \ntous les jours, et encore avec du plaisir de temps en temps, vraiment! \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n837 \n\n \n\n  \nEn tant qu’élu-e-s, en tant que citoyennes et citoyens, il est de notre devoir de poser des questions et \nde regarder le fonctionnement politique. Mais de cette manière-là, franchement! En allemand, on \ndit: das ist "unterste Schublade". Klar finde ich, dass verschiedenste Berufsstände unterbezahlt sind \nund verschiedenste Aufgaben und Funktionen auch in der Stadt Freiburg besser entgolten werden \nsollten. Aber dies lösen wir ganz sicher nicht mit diesem Auftrag. Und zum Schluss noch dies: es gibt \nunanständige Löhne. Diese zu thematisieren und diesem bestimmt entgegen zu treten, finde ich \nunabdingbar. Oder auch wenn Sparübungen anstehen und die sogenannte Opfersymetrie - wie man \nimmer so schön sagt - nicht stimmt, bin ich der Erste, der sagt, diese muss hergestellt werden. Jedoch \nbin ich der Auffassung, dass wir hier weder von Lohnexzessen, noch von exorbitanten Löhnen \nsprechen. Im Gegenteil, ich wäre froh in anderen Unternehmungen wären die \nEinkommensunterschiede erstens so transparent einsehbar und zweitens in diesem Rahmen. Und \ndaher bitten wir sie diesen Antrag abzulehnen.  \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Le groupe PLR se positionne comme suit concernant cette proposition. \nAprès examen, nous estimons qu’il n’est ni justifié, ni opportun de baisser linéairement de 10% des \nsalaires des membres du Conseil communal. Nous rappelons que la charge de travail et la \nresponsabilité d’un membre de notre Exécutif ne peuvent être comparées à celles d’un Conseil \ncommunal d’une des cinq communes avoisinantes - avec tout le respect voulu -. Le statut \nd’engagement n’est pas le même et le montant des salaires n’est donc pas comparable. Le Conseil \ncommunal issu des élections 2016 a empoigné avec beaucoup d’entrain des dossiers sensibles \ncomme la fusion du Grand Fribourg, la densification du tissu urbain, la maîtrise des finances, le \ndéveloppement des écoles et j’en passe. \n  \nS’agissant de l’argument de devoir baisser le traitement des Conseillers/Conseillères communaux \ndans le cadre des démarches de la fusion du Grand Fribourg, nous ne pensons pas qu’il soit de nature \nà empêcher l’avancement de ce projet, qui est attendu par la population de l’Agglomération de \nFribourg. Les Conseillers communaux des communes avoisinantes se rendent bien compte que le \nfutur Conseil communal de la Commune du Grand Fribourg sera entièrement professionnel, avec un \ntraitement adéquat. \n  \nQuant à la représentation de trois membres de l’Exécutif au Grand Conseil, elle ne peut être que \nbénéfique pour la Ville. C’est du travail en plus qui est souvent accompli en dehors des heures de \ntravail, comme le samedi ou le dimanche. \n  \nLes raisons invoquées nous poussent à refuser en bloc la transmission de cette proposition au Conseil \ncommunal pour traitement. \n  \nRugo Claudio (PA). Avant de continuer sur mes arguments, je vais répondre à M. P. Wicht. Je \nm'adresse à vous M. le Président, en vous priant de transmettre à M. P. Wicht. L’UDC, il me semble \nqu'il y a trois ans ou dans la législature précédente, avait déposé la même proposition. Aussi, je suis \nétonné que vous ne soyez pas au courant de votre propre proposition. Personnellement, je ne le \nsavais pas, c’est pourquoi je l’ai proposée. Si j’avais su que c’était une idée de l'UDC, peut-être que je \nne l’aurais pas fait. A vous entendre, il faudrait presque monter de 10% les salaires des Conseillers \ncommunaux. \n \nPour répondre à M. J. Hayoz, je m'adresse au Président. J’espère que vous transmettrez mes propos \nà M. J. Hayoz. Les arguments doivent parler d’eux-mêmes et non pas par des cris, de la force ou de la \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n838 \n\n \n\ntonalité de voix. Je vous informe que cette idée ne vient pas de moi, je suis le porte-voix d’un \nmembre influent de cette ville, qui a travaillé toute sa vie et qui m’a mis au défi de vous proposer \ncette première proposition. Je reviens sur les arguments. \n  \nLa Conseillère générale, Mme A. de Weck, enfin. Après de très longues recherches scientifiques, j’ai \nfini par trouver un point commun avec notre chère Conseillère communale. En séance du 17 février \n2009, Mme A. de Weck, alors Conseillère générale, s’enquérait, elle aussi, par la question n° 104 de \nl’échelle des traitements relatifs aux employés de la Ville: "Pourquoi le Conseil communal ne remplit-\nil pas cette obligation? Disposerons-nous de cette échelle des traitements lors du budget 2010?" \n(Procès-verbal n°24, page 442; question n° 104 de Mme A. de Weck (PLR) relative à l’échelle des \ntraitements).  \n  \nPour ma part, j’invoque trois points précis qui soutiennent cette proposition.  \n  \n1. Les libéralités ainsi économisées permettraient de réaliser de nouveaux projets communaux, \n\net ceci, à hauteur de 96’000 francs annuels; cette manne salariale non versée se verrait \naugmenter d’année en année, étant donné qu’un report d’économie se ferait aussi au niveau \ndes retraites. \n\n2. Les communes avoisinantes, leurs électeurs et électrices ainsi que les nôtres, verraient d’un \nbon œil l’effort consenti par la classe politique de la capitale; ceci sans toucher à l’échelle des \ntraitements des employés de la Ville de Fribourg, argument qui saura convaincre notre estimé \nPrésident. \n\n3. Les économies substantielles se répercuteraient nécessairement dans le régime spécial des \nretraites des Conseillers communaux, de leurs veufs et veuves, ainsi que de leurs orphelins. \nRégime qui à l’heure actuelle est tout simplement scandaleux. Alors qu’un employé commun à \ntout juste droit à 2’000 francs d’AVS, et se retrouve par la force des choses candidat aux \nprestations complémentaires, ceci après quarante années de cotisations à 5,15%. Je vous \nrappelle que ce sujet fera l’objet de la votation fédérale, le 24 septembre prochain. \nRéférendum sur la loi PV2020 soutenu par le parti solidaritéS Fribourg, les milieux syndicaux et \nle Parti des artistes. Les politiques octroient à un conseiller communal – s’octroient, je pourrais \ndire – une rente à vie après quinze années de travail. Je précise que leur taux de cotisation est \nde 4%. La rente avoisine les 120’000 francs, soit près de 10’000 francs par mois. Ainsi, à long \nterme, on baisserait de 10% aussi ce scandaleux chapitre. \n\n \nAutrement dit, je vous rappelle que le vote est public. Le Parti des artistes saura reconnaître ses alliés \net en faire bonne publicité, indépendamment de la forme chère à M. E. Moussa, des conventions \npartisanes, de mes trop longs discours supportés péniblement par MM. F. Ingold et Cardellini - qui \nn’est plus là - et bien d’autres. J’aimerais qu’en âme et conscience, chaque Conseillère générale et \nchaque Conseiller général, se pose les questions suivantes lors de ce vote:  \n \n- Pensez-vous que le salaire annuel d’un Conseiller communal de 172’406,20 francs (soit \n\n14’371,35 francs mensuels) représente une juste compensation financière pour la charge de \ntravail inhérente à la fonction? \n\n- Pensez-vous que le salaire annuel de la Vice-Syndique de 175’741,20 francs (soit 14’645,10 \nfrancs mensuels) représente une juste compensation financière pour la charge de travail \ninhérente à la fonction? En aparté, je vous signale qu’une Conseillère communale avait \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n839 \n\n \n\nrépondu à un journaliste lors de sa nomination qu’elle ne savait pas comment elle allait \ndépenser toute sa solde. Nous, ouvriers "poutouistes", artisans, artistes savons au franc prêt \noù part notre argent.  \n\n- Pensez-vous que le salaire annuel du Syndic de la Ville de Fribourg de 185’596,20 francs (soit \n15’446,35 francs mensuels) représente une juste compensation financière pour la charge de \ntravail inhérente à la fonction? \n\n \nJe vous précise que ces chiffres tiennent compte de la baisse de 10%. Ces chiffres qui feraient encore \nbeaucoup d’envieux. Si vous pensez comme moi, je vous invite à soutenir cette proposition et à \npresser sur le bouton vert. Si mes arguments ne vous ont pas convaincus, je vous rappelle que les \ninégalités (ici salariales) sont le berceau de toute révolution. Nul ne connaîtrait le dénouement d’une \ntelle votation au Brésil ou en Amérique du Sud. En Suisse, à Fribourg, oui, c’est une chance de \npouvoir, en toute impunité, déposer ce texte visant à baisser le salaire des politiciens, et je vous \ninvite à la saisir. \n  \nWicht Pascal (UDC). Je me permets de reprendre la parole, étant donné que j’ai été personnellement \npris à partie. D'une part, la proposition qui avait été faite par mon groupe, il y a quelques années, ne \ndemandait pas une baisse linaire de 10%. Nous avions demandé une baisse qui s’inscrivait en \ncohérence avec l’ensemble de l’échelle salariale de la Commune. Je reviens sur l’incohérence dont je \nparlais toute à l’heure. Le Conseiller communal qui gagnerait moins que ses Chefs de service, ceci \nn’aurait pas été le cas avec la proposition que nous avions faite il y a quelques années. D’autre part, \ncette proposition avait été motivée par des raisons budgétaires, à un moment où des efforts \nparticuliers avait été demandés au personnel de la Ville, et non pas parune volonté sous-jacente \nd’enquiquiner le Conseil communal ou certains de ses membres. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général refuse, par 51 voix contre 1 et 4 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, la proposition n° 1 de M. Claudio Rugo.  \n  \nA voté en faveur de la transmission: 1 Rugo Claudio (PA) \n \nOnt voté contre la transmission: 51 Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), \nBourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), de Reyff Charles \n(DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Dupré Bernard (UDC), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer \nJean-François (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), \nHayoz Jérôme (PS), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel \n(UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey \nFabienne (Verts), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Page Maurice \n(CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rossi Carré Alexandra Maria \n(PS), Sabino Sandra (PS), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Stevan Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vuilleumier Julien (Verts), \nWicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 4 Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Papaux David (UDC) \n \nN'a pas voté: 1 Parpan Mario (CG-PCS) \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n840 \n\n \n\ndes postulats \n  \n\n-  n°42 de Mme et M. Fabienne Menétrey et Oliver Collaud (Verts) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la mise en place d’une gestion durable des espaces verts en \nrejoignant le programme VilleVerte Suisse \n\n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Le Conseil communal accepte la transmission de \nce postulat pour étude.  \n  \nMenétrey Fabienne (Verts). Je vais tâcher d’être claire et concise. La Ville de Fribourg tient en estime \nses espaces verts, les aménage et les entretient. Elle s’est déjà engagée à mener une gestion \ndifférenciée de ces espaces et à prendre des mesures spécifiques dans son "engagement \nbiodiversité", par exemple, en installant des hôtels à insectes et des nichoirs. Toutefois, des efforts \nrestent à accomplir, notamment en matière d'abolition de l’utilisation de pesticides de synthèse, de \npromotion et préservation des espèces indigènes, de réduction des émissions lors de l’entretien, de \nbiodiversité, d'information au public, et j’en passe. \n  \nUne vision holistique pour une gestion durable des espaces verts en zone urbaine manque encore à \nnotre ville. C’est pourquoi, nous souhaitons rejoindre le programme VilleVerte Suisse, mis en place \npar L’Union Suisse des Services des Parcs et Promenades (USSP) et ses partenaires.  \n  \nCe programme procède en plusieurs temps.  \n \n•  Tout d’abord, par une analyse complète de la gestion actuelle de nos espaces verts, ce qui \n\npermet de valoriser ce qui se fait déjà dans le domaine des parcs et promenades.  \n\n•  Ensuite, une mise en œuvre de mesures pour améliorer la durabilité des divers projets \nexistants.  \n\n•  Puis, des outils de planification, d’entretien, d’organisation et de communication sont fournis \npour atteindre progressivement des objectifs adaptés à notre situation locale. Concrètement, \nça peut être des formations données aux jardiniers, des échanges de compétences, une aide \ndans le processus législatif. \n\n  \nCette démarche est accompagnée d’un processus de certification à trois niveaux (bronze, argent et \nor) permettant de visibiliser une gestion durable. Le niveau or permet de prétendre au "bourgeon" \nbio suisse, ce à quoi nous aspirons, bien évidemment. L’Union Suisse des Services des Parcs et \nPromenades et l’Office fédéral de l’environnement soutiennent et accompagnent la procédure de \ncertification et la transmission du savoir-faire, afin qu’elles arrivent à une gestion innovante du Vert \nurbain. \n  \nVilleVerte Suisse répond au besoin croissant d’espaces verts d’une haute qualité garantie. Les \nhabitants sont demandeurs d’espaces de promenade, de places de jeux, d'espaces de repos à \nl’ombre d’arbres ou les pieds dans l’herbe, car ils répondent à différentes fonctions (sociale, \nenvironnementale, culturelle, etc.) d’une ville en pleine croissance. Il suffit, par exemple, de jeter un \nœil sur les quelques coins de gazon envahis ces derniers jours lors des pauses de midi. \n  \nEn conclusion, n’oublions pas le message fort que ceci envoie à toute la population: une \nreconnaissance de ce qui se fait, une amélioration et une vision globale. Autrement dit, une mesure \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n841 \n\n \n\nforte et visible, dans la volonté du Conseil communal de placer cette législature sous le signe du \ndéveloppement durable. Nous vous remercions, chères et chers collègues, de soutenir la \ntransmission de ce postulat.  \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 49 voix contre 3 et 5 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 42 de Mme et M. Fabienne Menétrey et Olivier Collaud. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 49 Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles \n(Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), \nCollaud Oliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Ducommun Lorraine (PS), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël \n(DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme \n(PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat \nGeneviève (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François \n(PS), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent \n(CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Stevan \nNicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 3 Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Papaux David (UDC), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR) \n \nSe sont abstenus: 5 Dupré Bernard (UDC), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Jacquat Vincent (PLR), Métrailler Jean-Jacques \n(MLI) \n\n  \n \n\n-  n°43 de MM. Simon Zurich , Marc Vonlanthen et Christoph Allenspach (PS) demandant \nau Conseil communal d’élaborer un plan d’action en faveur de la biodiversité en Ville de \nFribourg susceptible d’être intégré dans le Plan d’aménagement local \n\n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l’Edilité. Le Conseil communal accepte la transmission de \nce postulat pour étude. \n  \nZurich Simon (PS). La nature est en danger grave, nous ne le répéterons jamais assez. Un tiers des \nespèces qui vivent en Suisse sont menacées à l’heure où nous parlons. La moitié des milieux naturels \nsont menacés. Oui, vous avez bien entendu, la moitié des milieux naturels, ces lieux où nous aimons \nnous promener, nous détendre, nous ressourcer et nous oxygéner. L’oxygène que nous respirons ou \nles fruits et les légumes que nous mangeons dépendent de la bonne santé de la nature. Devant cette \nmenace, l’heure est grave et nous nous devons, toutes et tous, d’agir. \n  \nNotre postulat est une proposition d’agir concrètement, à notre échelle, certes modeste, mais ô \ncombien importante. Notre postulat comporte trois volets: \n  \nPremièrement, il propose au Conseil communal de procéder à une analyse de la situation actuelle. \nD’une part, le Conseil communal dresse un état des lieux de la biodiversité du paysage et de la nature \ndans les sites naturels et dans les quartiers. D’autre part, il peut en outre inventorier les mesures du \nService des parcs et promenades en faveur de la biodiversité durant les années passées. \n  \nDeuxièmement, notre postulat demande au Conseil communal de présenter un rapport concernant \nun plan d’action pour préserver et promouvoir la biodiversité sur le territoire de la ville. \nConcrètement, il propose les exemples suivants: \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n842 \n\n \n\n-  des mesures visant à aménager de manière naturelle les cours et plans d’eau, à favoriser \nl’infiltration des eaux de pluie plutôt que leur évacuation et à mettre en réseau les différents \nmilieux aquatiques naturels; \n\n-  des mesures visant à renforcer la biodiversité dans les espaces publics et à augmenter la \nqualité de ces espaces; \n\n-  des mesures visant à promouvoir les façades et toits végétalisés; \n\n-  des mesures de protection pour les populations d’abeilles, notamment la diversification et la \ncontinuité de l’offre en plantes nourricières. \n\n  \nTroisièmement, il demande au Conseil communal d’étudier la possibilité d’insérer des mesures en \nfaveur de la biodiversité dans le Plan d’aménagement local. \n  \nChères et chers collègues, la diminution de la biodiversité menace directement de nombreuses \nespèces animales. Elle menace directement cette nature qui caractérise notre belle ville. À terme, \nelle menace directement notre propre existence. Ce postulat contribue, par des mesures concrètes \net tangibles, à inverser la tendance. Au nom des signataires, je vous remercie de tout cœur de votre \nsoutien à ce postulat. \n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). La sauvegarde et la promotion de la biodiversité en milieu urbain \nconstituent un élément essentiel de notre qualité de vie et un enjeu important, auquel chacun doit \nêtre sensible. Le groupe démocrate-chrétien/vert’libéral s’engage pour une commune consciente et \nresponsable face aux défis environnementaux et va donc voter oui à la transmission de ce postulat, à \nsa majorité.  \n \nCela étant, une forte minorité de notre groupe ne peut s’empêcher de relever le recyclage du sujet \nqui, au final, risque d’éclipser sa noble cause. Nous pouvons faire le même constat pour le postulat \nque nous venons de transmettre. A la lecture du postulat n° 183 de MM. Allenspach, Nobs, Ingold et \nde Mmes Burgener Woeffray et Graden de la dernière législature, nous constatons, par exemple, que \nce dernier inclut une demande sensiblement similaire à celle qui nous est soumise aujourd’hui, je \ncite: "Le postulat demande une réflexion fondamentale sur les mesures nécessaires et applicables \ndans les domaines suivants: la nature et le paysage urbain, l’arborisation, la biodiversité". Or, ce \npostulat attend toujours une réponse, laquelle couvrira, à n'en pas douter, aussi le postulat dont \nnous nous apprêtons à voter la transmission. C’est du moins ce que nous proposerions au Conseil \ncommunal de faire.  \n \nDe même, dans le cadre du postulat n° 173 de MM. C. Allenspach et E. Moussa demandant un Plan \ndirecteur du réaménagement des places, parcs et espaces récréatifs, le Conseil communal a eu \nl’occasion de répondre, il y a moins d’une année que, je cite: "Le projet d’agglomération et la révision \ndu PAL ont mis en évidence la nécessité d’élaborer une stratégie paysagère dans le but de valoriser le \ncadre de vie des habitants, préserver la biodiversité dans les milieux urbains, renforcer la qualité des \nespaces verts, etc.". Il a encore précisé, je cite, que "dans le cadre de la révision du PAL, la Ville a \napprofondi la thématique du paysage par le biais d’une étude qui précise les éléments structurants du \npaysage fribourgeois, donne des recommandations d’aménagement et une priorité aux interventions" \net que "cette étude représente un préalable à l’élaboration d’un Plan directeur ou une stratégie du \nPaysage 200’000 francs ont été portés au budget 2017, en catégorie II, pour cette étude et seront \nsuivis les années prochaines d’un montant annuel de 400’000 francs pour financer les réalisations \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n843 \n\n \n\nplanifiées dans ce cadre". Il ne s’agit-là que de quelques postulats d’une liste plus longue. Sans se \nconfondre entièrement avec les postulats dont nous discutons aujourd’hui, ils permettront d’y \nrépondre et lui enlèvent, dès lors, une partie de la pertinence qu’il mérite, nous trouvons. Ne \ndevrions-nous pas nous épargner de répéter les mêmes sujets avec une motivation peu efficace, car \nau final, quelle conclusion tirer: qu’une majeure partie de notre Conseil a des idées fortement \nsimilaires à répétition, ou que le Conseil communal n’est pas sensible à la sauvegarde de la \nbiodiversité et est inefficace dans ce domaine? Je ne l’espère pas, au contraire.  \n  \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Je m’exprime à titre personnel. Je pense que les postulats \nn° 42 et 43 sont très similaires. \n  \nWas mir einfach auffällt bei beiden Postulaten: ich frage mich immer in welcher Zeit wir eigentlich \nleben? Sie sprechen immer noch von Anliegen, sie bleiben immer noch in dieser Zeit wie vor 20 \nJahren. Für mich ist der Auftrag Biodiversität zu fördern, grüne Räume zu pflegen und auch \nauszubauen wo immer es möglich ist, für mich - für uns alle - ist es eine Selbstverständlichkeit. Ich \nhabe eigentlich nicht den Eindruck, dass unser Gemeinderat - die zuständigen Gemeinderäte - \ndiesbezüglich untätig sind und ich würde es eigentlich begrüssen, statt neue Studien in Auftrag zu \ngeben, man lieber Worte sofort in Taten umsetzt. Das wird eigentlich auch gemacht und deswegen \nbin ich sehr zurückhaltend zu solchen Aufträgen an den Gemeinderat.  \n  \nAllenspach Christoph (PS). Je crois vous êtes en train de mélanger les poires et les pommes. M. B. \nAltermatt. Je ne comprends pas pourquoi vous comparez les postulats que j’ai déposés à l’époque. \nPar exemple, celui déposé avec M. E. Moussa concernait des espaces publics qui sont bien sûr un peu \nverts. Il y a des arbres, etc. Mais ça, ce n’est pas encore la biodiversité. On va discuter tout à l’heure \ndu parc des Kybourg je crois. Il n’y a pas de biodiversité à cet endroit. Il y a des arbres qui ne sont pas \nà leur place dans ce parc. Aujourd’hui, on sait qu’il faut planter autre chose. Un arbre, ce n’est pas \njuste un arbre. Un arbuste, ce n’est pas juste un arbuste. Il faut les mettre où ils sont vraiment bien \ndans la nature. Par exemple, il ne faut pas mettre un sapin en ville de Fribourg.  \n \nNous, ce qu'on demande, c'est d'aller beaucoup plus loin. Ce n’est pas une étude, Mme E. \nSchneuwly-Aschwanden, ce n’est pas une étude qu’on demande, c’est un constat. Je sais que les \njardiniers de la Ville ne sont pas inactifs, pas du tout! Je dispose d’une liste qui date de deux ans, de \n2015, sur laquelle M. T. Wieland explique ce qu’il a fait, ce qu’il est en train de faire, et ce n’est pas \nrien. Nous, nous demandons qu’on le systématise, qu’on l'insère aussi dans le Plan d’aménagement \nlocal, pour responsabiliser la part de la commune et aussi celle des privés. Rien n’est inscrit dans le \nPlan actuel, ou très peu. Même dans le Plan directeur cantonal, pratiquement rien n'est inscrit. Et si \non parle d’un Plan de paysage, je vous invite à lire les Plans existants des paysages. Là vous avez, \nmarqué sur un Plan, quelques vues d’ensemble sur la Vieille-Ville de Fribourg. C’est ça le Plan de \npaysage. C’est vraiment rien. Il faut tout systématiser. Je crois que si ce travail est déjà en cours, on \nva certainement nous le dire. Ce n’est pas une grande étude. Il faut un petit peu utiliser ce qu’il y a \ndéjà. Il faut réfléchir sur cette base-là et avancer. Nous, on veut être au clair quant à la direction \nchoisie. \n  \nVonlanthen Marc (PS). Je voulais juste répondre à la première partie de l'intervention de Mme E. \nSchneuwly-Aschwanden, car je trouve qu’elle est légitime et qu’elle mérite une réponse. On peut \neffectivement avoir l’impression que les deux postulats qui vous sont proposés ce soir ont une \ncertaine redondance. Si vous vous rendez sur le site Internet du label auquel les Verts vous \nproposent d'adhérer et que vous regardez le catalogue de mesures qui sont proposées, vous verrez \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n844 \n\n \n\nque celles-ci dépassent de loin les seules mesures de la biodiversité. C’est plutôt un postulat à portée \ngénérale proposé par les Verts. Il y a des mesures qui sont des mesures pour la mobilité, pour la \nproduction, pour la biodiversité, c’est vrai, mais si vous regardez les mesures qui sont proposées pour \nla biodiversité, elles vont nettement moins loin que les mesures que nous proposons. Il n'est pas \nexact de dire que ces deux postulats sont redondants. Vous avez, d’un côté, un postulat qui est très \ngénéral, qui va peut-être moins loin, et puis vous avez ici le postulat, que nous proposons, qui est un \npostulat plus spécifique, avec des mesures très ciblées qui vont plus loin. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 38 voix contre 8 et 11 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 43 de MM. Simon Zurich, Marc Vonlanthen et Christoph \nAllenspach. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 38 Allenspach Christoph (PS), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne \n(PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Ducommun Lorraine (PS), \nEltschinger-Bassil Rana (PS), Gapany Joël (DC-vl), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), \nJungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat Geneviève (PS), Maeder Alain (DC-vl), Margalhan-Ferrat \nCorinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan \nMario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rossi Carré Alexandra \nMaria (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Stevan Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 8 Fessler Raphaël (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Giller Christophe (UDC), Jacquat Vincent (PLR), Marchioni \nPierre (UDC), Papaux David (UDC), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 11 Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), de Reyff Charles (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Fasel Blaise (DC-\nvl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gex Océane (PLR), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Morel-Neuhaus Marie-\nGertrude (PLR), Wicht Pascal (UDC) \n\n  \n \n\n-  n°44 de Mmes Geneviève Liaudat et Sandra Sabino (PS) demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la mise en œuvre d’une stratégie d’affichage libre en faveur des \nsociétés sociales et culturelles à but non-lucratif \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Le Conseil communal accepte la \ntransmission de ce postulat pour étude. \n  \nLiaudat Geneviève (PS). On pourrait dire que ce postulat a été écrit, signé et transmis par 44 \npersonnes, parce que la Ville de Fribourg dispose d’une large offre culturelle. S’il n'y avait pas de \npersonnes qui auraient besoin de mettre leurs affiches à Fribourg, je crois que personne aurait dit \n"mais écoutez, attendez, regardez là. Nous n'arrivons plus à poser, même pas six affiches". Voici une \nphoto de l’arrêt de bus du Tilleul. On y voit un panneau fermé à clé et des gens qui ont tenté de \nposer des affiches. Il y en a six, mais elles se superposent. Je pense, qu’en fait, on peut poser quatre \naffiches de taille moyenne. Ceci pour dire que ce postulat a lieu d’être, parce qu’on a une super offre \nculturelle en ville de Fribourg; c’est déjà un bon point. Ensuite, on a l’impression qu’il y a eu de \nl’énergie fournie pour repenser un peu ces choses-là. Peut-être avec un petit besoin de coordination, \nplus dans le sens où, d'accord, il y a des associations de quartier qui ont peut-être besoin d’affichage \nsous clé et autre chose comme ça. Mais, nous avons peut-être un peu oublié les associations à but \nnon-lucratif de la ville de Fribourg. C’est pourquoi, nous avons déposé ce postulat qui demande une \nréflexion un peu plus globale. Il est très important de pouvoir communiquer sur les évènements qui \nse passent à Fribourg. Nous demandons, si possible, une coordination avec les Services de la culture, \nde la Police locale, ainsi que de l’Edilité, parce qu'il s'agit une réflexion globale. De même, qu'il y ait \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n845 \n\n \n\ndes emplacements adéquats pour les sociétés sociales et culturelles à but non-lucratif en taille, en \nnombre et en accès.  \n  \nRugo Claudio (PA). Les photos sont parlantes. Malheureusement, elles ne seront pas si parlantes que \nça puisque l'on m'a interdit de les projeter. Décision de l'ultime Bureau, sans communication de sa \npart. J'ai donc fait onze photos ce matin pour rien du tout. Je vais vous les décrire. \n \nLa première photo se situe à la Gare, où l'on n’avait pas enlevé les panneaux d’affichage et où on \navait inscrit sur une affiche "Il est interdit d’afficher ici". C’est un peu contradictoire. Cette affiche se \ntrouve également tout en haut du Torry, etc. \n \nLa deuxième photo se trouve à la même place, à la place de la Gare, où on a sept affiches bien \nplacardées par l’affichage vert. Ce sont toutes les affiches qu’on retrouve un peu partout en ville de \nFribourg. A ce sujet, il y a une autre photo qui lui correspond, c’est le kiosque du Jura où il y avait \ndeux panneaux et maintenant les affiches, affichage vert, ont pris beaucoup plus de place, deux \nmètres de plus. Ainsi, quand on a besoin d’aller aux toilettes, chez les hommes, on trouve encore \ntrois petites affiches. On a la possibilité de les lire, juste avant d’aller aux toilettes. C’est une belle \nchose. Je reviens au texte. Je crois que je vais m’arrêter pour la description des photos qui sont \nconsultables ici [M. C. Rugo montre une clé USB]. \n \nAlors, non content du résultat des encaissements des nouveaux horodateurs mis en Basse-Ville et au \nSchoenberg; c’est une esthétique toute nouvelle du propre en ordre des lieux publics. Cela doit plaire \naussi aux hommes et aux femmes de ménage de l’UDC. D’ailleurs, on ne peut pas dire que la gente \nféminine soit surreprésentée dans ce groupe. \n  \nLes contrats juteux se sont faits avec la SGA au tunnel Tivoli. Le panneau en question a été remplacé \npar deux gros panneaux SGA. La preuve est ici toujours [il montre sa clé USB]; avec affichage vert à la \nGare et au Jura, entre autres, et s’en oublier Selecta. Chaque fois qu’on a des panneaux, juste à côté, \non a le temps de prendre un petit désaltérant, parce que le temps de lire toutes les affiches, c’est \nnormal: Selecta. Donc c’est vraiment un mercantilisme du lieu public. À trop vouloir être le "Meister \nPropre" de Fribourg, vous vous mettez à dos les foudres des défenseurs des associations et, par là \nmême, les griffes de Mmes G. Liaudat et S. Sabino. Je conclus en sachant écouter la maxime: le trop \nest l’ennemi du bien! \n  \nLe Président. Merci M. C. Rugo. Je vous informe tout de même que si vous aviez pris la peine de \nposer la question à notre Secrétaire du Conseil général, il vous aurait dit qu'il n’était pas possible \nd’afficher des photos. Cela vous aurait évité de parcourir la ville pour faire vos magnifiques photos. \nLa discussion se poursuit. \n  \nLiaudat Geneviève (PS). Je souhaite ajouter un petit complément. Ces informations, les mêmes qui \nviennent d’être dites, ont déjà été transmises au Conseil communal. Apparemment, le Conseil \ncommunal accepte la transmission de ce postulat pour étude. Je pense donc qu’il n’y a pas besoin \nd’en parler plus longuement. \n  \nLe Président. Merci Mme G. Liaudat. Mme S. Sabino vous voulez rajouter quelque chose? \n  \nSabino Sandra (PS). Non je pense que tout a été dit, même un peu trop. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n846 \n\n \n\nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 52 voix contre 0 et 5 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 44 de Mmes Geneviève Liaudat et Sandra Sabino. \n  \nOnt voté en faveur de la transmission: 52 Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles \n(Verts), Bourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), \nCollaud Oliver (Verts), Ducommun Lorraine (PS), Dupré Bernard (UDC), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël \n(DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Gex Océane (PLR), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz \nJérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Liaudat \nGeneviève (PS), Maeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Métrailler Jean-\nJacques (MLI), Miche François (PS), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Page Maurice (CG-\nPCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Python Jean-\nFrédéric (DC-vl), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Rugo Claudio (PA), Sabino Sandra (PS), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Stevan \nNicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 0  \n \nSe sont abstenus: 5 de Reyff Charles (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Giller Christophe (UDC), Jacquat Vincent (PLR), Wolhauser Jean-Pierre \n(PLR) \n\n \n \n\n-  n°45 de M. Christophe Giller (UDC) demandant au Conseil communal de mentionner \ndans ses réponses aux postulats et aux questions les coûts (en temps ou en argent) \nqu’ils ont engendré \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal, même s’il n’est pas sûr que cet instrument permette \nd’atteindre le but recherché, ne s’oppose pas à sa transmission pour étude. \n  \nGiller Christophe (UDC). Comme je le disais dans mon discours de fin d’année présidentielle, nous \ndéposons de nombreux postulats et posons beaucoup de questions par rapport aux communes \nvoisines. Par mesure de transparence, je demande que ces coûts en temps ou en argent soient, dans \nla mesure du possible, transmis avec les réponses. \n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Le groupe démocrate-chrétien/vert’libéral éprouve une certaine \nsympathie pour notre ancien Président qui aimerait connaître les coûts exacts des nombreuses \ninterventions demandant une réponse du Conseil communal et il soutiendra, majoritairement, le \npostulat. \n  \nPermettez-moi cependant de relever quelques éléments qui ont été discutés lors de notre réunion \nde groupe et qui alimenteront utilement notre réflexion commune sur notre travail parlementaire. \nMalgré les compétences très limitées de notre Conseil, et malgré le fait que nous ressemblons plus à \nune chambre d’enregistrement qu’à autre chose, nous avons, au Conseil général, une vraie "identité \nparlementaire", c’est-à-dire que nous sommes les représentants élus de la population et nous \nconsidérons que nous avons notre mot à dire sur la gestion de la Ville. Les joutes verbales qui ont \nrégulièrement lieu dans cette salle, les voix hautes et les coups bas qui y résonnent (jusque dans la \npresse), les démonstrations de force et jeux de pouvoir, tout cela fait en sorte que nous avons un \nfonctionnement de "parlement" et, partant, que nous "parlons", parfois trop, parfois trop \nlonguement, parfois trop peu respectueusement des uns et des autres. Cependant, notre mission \nprincipale est de parler, de proposer, de questionner et d’interroger. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n847 \n\n \n\nJetzt kann man sich natürlich in schöner Krämermanier fragen, welchen Aufwand denn dieser \nParlamentarismus verursacht? Herr Giller und wir sind nicht die Einzigen, die sich diese Frage stellen. \nDasselbe Anliegen wurde schon in zahlreichen anderen Regionen und Gremien verlangt, diskutiert \nund teilweise sogar umgesetzt: So kostete beispielsweise im Jahr 2014 jede Motion, jede \nInterpellation und jedes Postulat auf Bundesebene in Bern durchschnittlich 6‘000 Franken. Im Kanton \nAargau werden die Beantwortungskosten von parlamentarischen Vorstössen seit dem Jahr 2001 \n(mittels einer Kalkulation auf der Basis von Fallpauschalen) ausgewiesen. Der Durchschnitt der Jahre \n2013 und 2014 liegt zwischen 1'700 und 2'000 Franken pro Objekt. \n  \nOn peut estimer, en adaptant un peu les échelles salariales fribourgeoises, que les coûts engendrés \npar notre activité parlementaire avoisinent les 1’500 à 2’000 francs par objet. Pour la législature \npassée, durant laquelle nous avons déposé presqu’exactement 200 postulats et propositions, cela \nreviendrait à un coût total entre 300’000 et 400’000 francs, soit 60 à 80’000 francs par an. Voilà le \nprix réel de la partie postulats/propositions de notre activité parlementaire. \n  \nMeine Damen und Herren, Sie sehen, die entsprechenden Zahlen dürften grösstenteils bekannt sein. \nTrotzdem fände es unsere Fraktion interessant, wenn die Stadt Freiburg diese Kalkulation einmal für \nsich vornehmen würde: einerseits im Sinne der Transparenz und Wertschätzung der Arbeit, die \nhinter der Beantwortung steckt; und andererseits weil man damit auch feststellen kann, inwiefern \nwir hier in Freiburg effizienter oder weniger effizient als Andere arbeiten. \n  \nEn suivant la méthode argovienne, avec les calculs forfaitaires par cas, cette visibilité des coûts (bien \nque modestes) et cette valorisation du travail qu’il y a derrière chaque réponse, devraient pouvoir \nêtre garantis de manière rapide et peu bureaucratique à Fribourg, car si l’on veut éviter une chose, \nc’est bien que ce postulat augmente les coûts indirects de chaque postulat et proposition que nous \ndéposons! \n  \nVonlanthen Marc (PS). Le postulat n°45 a suscité des avis partagés lors de notre séance de groupe, \ndont je me fais ici le rapporteur. \n \nLorsque je me suis attaqué au Rapport de ce postulat, je suis allé voir les chiffres disponibles sur le \nsite de la Ville. Si nous regardons les postulats transmis depuis 2011 et que nous calculons une \nmoyenne annuelle avec les données, nous arrivons à une moyenne de 34 postulats transmis par \nannée. Si, ensuite, on compte pour chaque année le nombre de postulats qui ont été transmis, on \nconstate que dans les deux dernières années, en 2015, il y a eu 24 postulats transmis, donc inférieur \nà la moyenne sur cinq ans et en 2016, il y a eu 19 postulats transmis, donc aussi inférieur. En fait, en \n2016, depuis 2011, c’est le chiffre le plus bas. Si ce postulat vise à sensibiliser ou à s’attaquer à une \néventuelle hausse des postulats transmis, ce n’est en tout cas pas ce que montrent les chiffres. \nDurant les deux dernières années, moins de postulats ont été transmis.  \n  \nNéanmoins, le groupe socialiste partage avec l’auteur du postulat, le constat que le traitement des \npostulats et des questions engendre inévitablement des coûts auxquels nous devons rester attentifs, \net qu’il peut ainsi sembler légitime, par soucis de transparence, de mesurer et de communiquer \nsystématiquement ces coûts. Le PS a en effet toujours milité pour davantage de transparence dans la \nvie publique. \n  \nCeci étant dit, ce n’est pas parce que le mot "transparence" apparaît sur une proposition ou une \nintervention que nous allons l’accepter de facto. La majorité des membres du groupe socialiste va \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n848 \n\n \n\ns’opposer à la transmission du postulat, d’abord pour des raisons de principe. Que vise ce postulat, \nsinon la régulation des coûts, donc la diminution du nombre de postulats déposés, sur la base d’un \ncritère purement comptable? Nous sommes d’avis que la démocratie à un prix, et qu’il n’est pas \njudicieux d’introduire un tel critère, qui, de prime abord, peut séduire par son extrême et simpliste \nlisibilité, mais qui risque de prendre l’ascendant sur le contenu politique des postulats. Elle va s'y \nopposer également pour des raisons pratiques. Nous nous sommes interrogés de savoir comment ce \npostulat pouvait être mis en œuvre. Est-ce que ce postulat ne va pas exactement à l’encontre de ce \nqu'il prétend améliorer? En toute rigueur, si on veut mesurer les coûts engendrés par les postulats, il \nva falloir commencer à le faire ici, lorsqu’on commence les discussions sur les coûts. Quels sont les \ncoûts qu’on va prendre en compte? Les nôtres, ceux des Conseillers communaux présents? Ensuite, il \nva falloir différencier les coûts engendrés par le traitement de ces postulats suivant le salaire horaire \ndes différents collaborateurs de la Ville qui vont y travailler. Ce postulat risque d’introduire du sable \ndans les rouages de l’Administration. Au fond, on peut se demander si ce postulat, sous prétexte \nd’optimiser le fonctionnement de l’Administration, ne risque, au contraire, de l’alourdir. Finalement, \nà titre personnel, je suis très intéressé à connaître l’ordre de grandeur des coûts d’un postulat. Je me \ndemande si on ne pourrait pas poser la question au Conseil communal de faire une moyenne, sur les \ndernières années, des postulats qui ont été transmis et simplement de savoir grosso modo combien \ncoûte un postulat. Bien entendu, ce montant va être différent en fonction des postulats, mais cela \nnous donnerait une idée des coûts qu'ils engendrent. \n  \nRugo Claudio (PA). "Conscient des responsabilités qu’il se prépare à endosser", répèteriez-vous cette \nrecommandation faite le 30 mars 2015, M. P. Marchioni? M. C. Giller est un artiste. Pas encore \nmembre, mais … L’artiste est une personne qui s’éloigne des préoccupations quotidiennes et \ninterroge ses congénères.  \n \nEn date du 25 avril 2016, il est conféré dans le procès-verbal n° 1 de la séance d’intronisation du \npostulant, je cite M. C. Giller: "D’autres sujets, que je ne citerai point, vont certainement provoquer \ndes débats un peu plus houleux". C’est l’hôpital qui se fout de la charité. En effet, c’est sous sa \nconduite que trois recours ont été déposés, ce qui infirme ses dires dans le discours d’adieu où il \nprécisait et le nombre de recours (2) et le nombre de postulats (41). Est-ce bien là le rôle du \nPrésident du Conseil général? Je vous le demande. Auquel cas, il faudra rajouter une clause au cahier \ndes charges du maître de séance. \n  \nIgnorance intellectuelle, je n’irais pas jusque-là. Pour exemple: le Président C. Giller, pour gagner ou \nplutôt ne pas accorder vingt secondes, faisait perdre cinq à dix minutes à ce Conseil. L’excès de zèle \net le manque d’ouverture démocratique du Président Giller ont engendré des frais disproportionnés \navec les nombreuses convocations exceptionnelles du Bureau. Avec aussi, les appels à l’aide au \nService juridique de la Ville de Fribourg qui, dans le recours n° 2 a dû, comme le veut l’usage, \ndemander trente jours supplémentaires pour se déterminer. Par ailleurs, ce Service a dû s’adjoindre \ndes hautes connaissances de Maître Capellini pour remplir ses diverses fonctions. Personnellement, \nje pense que la taille du costume était un peu trop grande. Par la présentation de ce postulat, M. C. \nGiller, redevenu simple Conseiller général, veut s’assurer que les poches du tailleur ne sont pas \ntrouées. \n  \nBourgarel Gilles (Verts). Je dirais que oui, ce postulat part d’une bonne intention, mais que l’enfer \nest pavé de bonnes intentions. En fait, en voulant connaître des coûts - cela a déjà été dit -, on risque \nde charger un peu plus l’Administration, mais c’est une tendance lourde de nos sociétés. Assurer le \ncontrôle du contrôle, créer des instances spécialement à cet effet, engendrant des coûts \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n849 \n\n \n\nsupplémentaires, des retards, des lenteurs, des blocages et, en fin de compte, qu’est-ce qu’on risque \nde tuer dans l’œuf? C’est tout simplement notre démocratie et notre parlement. En effet, si l'on \ns’amuse à calculer les coûts de chaque postulat, on verra peut-être que ce sont ceux qui sont les plus \npertinents et qui ont la plus grande portée générale qui vont engendrer le plus de frais. Par contre, \nces postulats vont également permettre de réelles améliorations, alors qu’il y a souvent des postulats \nde détail qui pourraient être réglés en dehors du plénum, par contact direct avec l’Administration, \névitant bien des pertes de temps et des coûts supplémentaires. C'est à la discipline de chacun-e-s \ndans cette assemblée que je fais appel pour aussi demander de rejeter ce postulat, qui partait d’une \nbonne intention. \n  \nPfister Vincent (CG-PCS). Je vais dire à peu près la même chose que M. G. Bourgarel. L’intention est \nbonne, la manière, elle, peut-être un peu moins. Par contre, ce que nous pouvons constater, c'est \nque les postulats sont importants pour notre Conseil. Ils nous permettent de mener des débats \nintéressants entre les Conseillers généraux. Nous avons un exemple très parlant avec le débat sur ce \npostulat. Je rejoins M. G. Bourgarel quant au nombre de postulats qui pourraient être tournés \ndifféremment, demandant moins de temps au Conseil général et au Conseil communal, en utilisant \nplus les questions au Conseil communal. Même si la transmission de ce postulat est refusée, je \ndemande au Bureau de profiter de l’occasion pour réfléchir à la place à redonner aux questions au \nConseil communal, plutôt que de les délaisser en fin de séance, quand tout le monde est un peu \nfatigué. En effet, les interventions de certains sont plutôt longues. Je demande plutôt de réfléchir à la \nplace à redonner aux questions au sein de notre Conseil. \n  \nGrandjean Alexandre (PS). Ich habe mir einfach die Frage gestellt was denn die Aussagekraft der Zahl \nsein könnte, die von dieser Übung resultieren könnte? Was ist genau der Nutzen, zu wissen was die \nBearbeitung eines Postulats gekostet hat? Zum Glück will niemand damit Beschämungen vornehmen \nder Leute, die parlamentarisch tätig sind und Vorstösse einreichen. Das ist schon mal kein negativer \nPunkt. Aber was sagt uns eine hohe oder eine tiefe Zahl? Sagt das uns bei einer tiefen Zahl, dass \noffene Türen eingerannt worden sind? Sagt das uns bei einer hohen Zahl, dass da ein neues \nFachgebiet bearbeitet wird und dass eine Intervention irgendwo auf Pfaden gesucht wird, die bisher \nnoch nicht bekannt sind und dass wir neue Lösungen entwerfen. Die hohe Zahl mag abschreckend \nsein aber im Grunde genommen wäre gerade in diesem Fall eigentlich die seriöse Bearbeitung, die \nErarbeitung neuer Wege ein Pluspunkt. Ich glaube wir setzen falsche Signale wenn wir da nur auf die \nKosten schauen. Dasselbe ist für die Wertschätzung der Intervention. Was heissen tiefe Kosten? Das \nheisst "uups" das haben wir durchgewunken. Ein zu tiefer Preis für die Bearbeitung könnte heissen, \ndie haben ja gar keine Sitzung einberufen, da hat einfach jemand eine Antwort entworfen. Höhere \nKosten heissen, da ist interdisziplinär gearbeitet worden. Aber wollen wir wirklich solche Antworten \nhaben auf solche Fragen? Ehrlich gesagt würden mir diese Informationen nicht viel bringen. Ich \nglaube die Qualität der Antworten stimmt und in diesem Sinne finde ich es nicht nötig diese Übung \nzu machen und diese Interventionen alle finanziell zu beziffern. Umso mehr, als gewisse Arbeiten so \noder so gemacht werden müssen. Ob jetzt diese Arbeiten unter diese Zahl summiert werden oder \neinfach in die allgemeine Verwaltungstätigkeit einbezogen werden, ist für die Verwaltung völlig frei. \nDementsprechend sind auch die Resultate eigentlich wenig bis nichtssagend.  \n  \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (FDP). Es muss auf zwei Sachen hingewiesen werden: \n  \n1) Dieses Postulat unterwandert in keiner Weise die parlamentarischen und demokratischen \n\nRechte.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n850 \n\n \n\n2) Was gerade mein Vorredner gesagt hat, zu wissen was die Verwaltungstätigkeit kostet um eine \nAntwort zu redigieren, ist in keiner Weise eine Wertung - ob teuer oder günstig heisst nicht ob \nein Postulat gerechtfertigt ist oder eben nicht. Es gibt in dem Sinne kein zu teures und kein zu \ngünstiges Bearbeiten eines Postulats. Aber es ist eine Sensibilisierung, zu wissen, dass die \nAuswirkung unserer Tätigkeit nicht kostenlos ist. Ich denke das schadet nicht.  \n\n  \nWenn ich mich richtig erinnere wird in jeder Jahresrechnung die Frage gestellt warum haben wir \nmehr Verwaltungspersonal. Die Antwort des Gemeinderates ist dann, dass es das nötige Personal \nbraucht um die Postulate seriös zu beantworten und gute Arbeit zu machen. Es ist nicht ein lapidarer \nBetrag. Es will aber nicht heissen, dass Postulate und Fragen zu stellen in Zukunft zu einer \nGewissensfrage werden, in keiner Weise. Ich bin auch davon überzeugt was Herr G. Bourgarel gesagt \nhat: viele Fragen lassen sich auch im bilateralen Austausch mit den Gemeinderäten oder mit der \nVerwaltung lösen, man braucht nicht immer ein Postulat einzureichen.  \n  \nGiller Christophe (UDC). Je me permets d'ajouter quelques petites précisions. En effet, je vous \nrappelle qu'un postulat demande au Conseil communal d’étudier une problématique. Le mien \ndemande simplement que le Conseil communal nous transmette les coûts, s’il les connaît. Il arrive \nparfois que le Conseil communal doive mandater une entreprise externe pour répondre à un \npostulat. Dès lors, je demande qu'il nous informe des coûts. Certaines fois, c’est le Conseil communal \nqui répond, car c’est basique. Il connaît le temps que cela lui a pris. J’ose espérer que le Conseil \ncommunal sait ce qu'il fait et ce que font les employés de la Ville. Aussi, s'il connaît le nombre \nd’heures, il peut le mentionner. S’il n'a rien, il ne peut pas le mettre. Il se peut qu'il étudie une \nproblématique et qu'il se dise "non, cela va nous demander trop d’administratif, nous n'allons pas le \nfaire". Ce postulat demande d’étudier la question et d'y répondre dans une année. Il ne demande \nrien de plus.  \n  \nM. C. Rugo, je ne vais même pas m’abaisser à vous répondre. Nous avons compris que vous n'aimez \npersonne. Vous n’aimez pas le Conseil communal, ni l’UDC. Nous nous demandons ce que vous aimez \net ce que vous faites ici. \n  \nVonlanthen Marc (PS). Si le seul but de ce postulat est de sensibiliser les Conseillers généraux aux \ncoûts engendrés par leurs interventions, alors s’il vous plaît, ne surchargez pas l’Administration de \ndevoir faire ce travail pour chaque postulat. Il faut trouver une solution de faire une moyenne, de le \nfaire une fois. Nous aurons tous en tête qu’un postulat coûte tant et serons tous suffisamment \nsensibilisés. N’imposez pas ceci à l’Administration pour chaque postulat déposé, cela n'a pas de sens.  \n  \nRugo Claudio (PA). J’ai été interpellé, aussi je suis obligé de répondre. On m’a posé une question. Je \nprendrai trente secondes pour dire ce que j’aime. J’aime jouer aux échecs, j’aime jouer du trombone, \nj’aime jouer de la guitare, j’aime ma famille, etc., et je pense que, parmi vous, il y a des gens qui \nm’apprécient. Ils ne le disent pas fort, ils ne le disent pas dans les votes. Mais la démocratie, c’est \nrespecter qu’un autre puisse penser différemment. Ma réponse ultime répondra à votre question. \nVous pensez que je suis seul, mais il y a derrière moi un parti, des électeurs et des conseillers. J'aime \naussi la politique, c’est pour cela que je suis là. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 27 voix contre 17 et 13 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 45 de M. Christophe Giller. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n851 \n\n \n\n  \nOnt voté en faveur de la transmission: 27 Altermatt Bernhard (DC-vl), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), de Reyff Charles (DC-vl), Dupré \nBernard (UDC), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Giller \nChristophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Jacquat Vincent (PLR), Jungo Adeline (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), \nMarchioni Pierre (UDC), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Miche François (PS), Moussa Elias (PS), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-Alain \n(PS), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Wicht Pascal (UDC), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 17 Allenspach Christoph (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Casabene Thévoz Anne \n(PS), Chopard Caroline (Verts), Collaud Oliver (Verts), Grandjean Alexandre (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Liaudat Geneviève (PS), \nMargalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Mosoba Immaculée (PS), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Piller \nNadège (PS), Rugo Claudio (PA), Vonlanthen Marc (PS) \n \nSe sont abstenus: 13 Bourrier Hervé (PS), Casazza Raphaël (PLR), Ducommun Lorraine (PS), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Gex Océane (PLR), \nHayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Maeder Alain (DC-vl), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Pfister Vincent (CG-PCS), Sabino Sandra \n(PS), Stevan Nicolas (PS), Vuilleumier Julien (Verts) \n \n\nPause \n  \nLa séance est interrompue à 21.02 heures. Elle reprend à 21.16 heures. \n  \n \n\n-  n°46 de Mme et M. Adeline Jungo et Elias Moussa (PS) demandant au Conseil communal \nd’étudier l’élaboration d’un concept de "vie nocturne" en ville de Fribourg \n\n  \nDietrich Laurent, Directeur de la Culture. Le Conseil communal accepte la transmission de ce \npostulat pour étude. \n  \nJungo Adeline (PS). Nous voici réunis ce soir pour la 9ème séance de cette législature, afin de faire de \nla politique au sein de notre commune, de notre cité. De la politique dans la cité, et oui. Selon \nAristote, cette politique, qui nous passionne toutes et tous, existe en vue du vivre ensemble et du \nbien vivre. Fribourg bénéficie d’une offre riche en animations culturelles et en divertissements. Grâce \nà celles-ci, les habitants vivent ensemble, vivent bien. Or, actuellement, seule la vie diurne fait \nréellement partie de la politique de notre ville. En effet, à ce jour, Fribourg ne dispose pas d’un \ninstrument permettant de répertorier, consolider et développer l’offre dans le domaine de la vie \nnocturne de manière cohérente. Il convient donc d’assurer la diversité de l’offre actuelle et de \npermettre le développement de nouvelles offres tout en assurant le vivre ensemble, le bien vivre.  \n \nVous constaterez, chères et chers collègues, que le but de ce postulat n’est pas de faire de notre ville \nune discothèque géante, un futur Ibiza, ou une perpétuelle fête de la bière, mais, au contraire, de \nsimplement demander au Conseil communal d’étudier l’opportunité d’élaborer un concept de vie \nnocturne. Dans ce concept de vie nocturne, nous pensons notamment aux domaines suivants: \nprévention et sensibilisation, heure de fermeture des établissements publics, maintien de l’offre \ndans des endroits excentrés et inhabituels tels que le Banshees, le Mouton Noir ou le Centre Fries, \nsoutien de la création d’un conseil de la nuit, utilisation intermédiaire des terrains, offre en \ntransports publics, sécurité et propreté.  \n \nLors de la séance du Conseil général du 2 novembre 2015, le sort de Fri-Son et du vivre ensemble, du \nbien vivre autour de cette salle de concert, me préoccupait. Je m’étais dès lors engagée à déposer un \npostulat pour assurer la pérennité de ce dernier. Fri-Son est, pour l’heure, sauvé. Toutefois, la \nsituation de la vie nocturne en ville de Fribourg mérite que notre Conseil communal s’en préoccupe \nde manière générale. Afin d’améliorer et de développer le vivre ensemble, le bien vivre de notre \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n852 \n\n \n\nchère cité, et ce, aussi après le coucher du soleil, je vous invite chères et chers collègues, à soutenir \nce postulat. \n  \nMorel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR). Un postulat quasi identique a été présenté le 30 mai dernier, \npar MM. B. Fasel et S. Murith. \n \nIl a été refusé par 29 voix contre 22 et 5 abstentions. Le PLR s'oppose à la nouvelle présentation de \nce postulat no 46. J’ai personnellement soutenu le postulat de MM. B. Fasel et S. Murith, car la vie \nnocturne dans ma jeunesse où je sortais énormément et, plus tard, en tant que restauratrice, a \ntoujours été très importante pour moi. Elle génère de nombreuses places de travail pour un grand \nnombre de personnes et, pour les jeunes, elle permet de se rencontrer et de dépenser le surplus \nd’énergie d’une façon positive, du moins pour ceux qui dansent encore! \n \nElle occasionne naturellement également quelques désagréments pour les personnes qui ont un \nsommeil léger. Mais l’utilisation des sourdines en cire pourrait remédier à ce problème. Elles \npermettent de dormir n’importe où une fois que l’on s'y est habitué. \n \nPlus sérieusement, les jeunes initiants du postulat ont regretté que la majorité ait décidé de fermer \nla porte à l’option intéressante des zones et des pôles de la vie nocturne. Ce concept, permettant de \nconcilier des intérêts parfois divergents des acteurs de la vie nocturne et des habitants, mériterait \nune étude approfondie. \n \nCe qui est dérangeant, c’est la manière de faire. Nous sommes tous des élus, des citoyens de notre \nville. C’est pour leur bien que nous devons agir, et non pour une espèce de guerre stérile entre la \ngauche et la droite. Réfléchir à la planification de la vie nocturne doit être un projet commun. Notre \nproposition est de revoir le sujet et d’élaborer une réflexion prenant en considération le plus de \nparamètres possibles. \n  \nFasel Blaise (DC/vl). Le groupe DC/vl est heureux d’avoir lancé le débat en matière d’encouragement \nde la vie nocturne lors de la précédente séance du Conseil général. Le groupe s’étonne cependant de \nl’exercice de récupération auquel s’est livrée une partie de la majorité à cette occasion. Le postulat \nn° 46 est le fruit de ces récentes acrobaties, qui ne se départissent pas d’une certaine raideur. \n  \nNous observons, il est vrai, et depuis quelque temps déjà, un raidissement de la majorité socialiste au \nsein de ce Conseil. Malgré cela, des représentants de notre groupe ont tendu la main, dans un effort \nd’apaisement. Ils ont proposé au groupe socialiste de retirer le postulat n° 46, afin d’en redéposer \nune version nouvelle, réunissant sur un projet commun, et au-delà des clivages, les jeunes Conseillers \ngénéraux de cette assemblée. Cette solution – pourtant élégante – a été refusée. Notre groupe est \nainsi forcé de constater que la vie nocturne est devenue l’otage des considérations partisanes. Cette \ninstrumentalisation nuit à la vie nocturne, ce d’autant plus que le nouveau postulat se garde bien de \nposer les vraies questions. Sa formulation restrictive se borne à demander l’établissement d’un \nconcept de vie nocturne, alors même que ce concept est déjà en cours d’établissement. On nous \npropose donc d’enfoncer une porte ouverte. \n  \nEn outre, il exclut d’entrée de jeu l’étude du modèle genevois d’encouragement des lieux de la vie \nnocturne; un modèle judicieux, issu de la société civile, qui garantit la diversité de l’offre et son \ncaractère intergénérationnel. On cherche en vain dans le texte les raisons de cette mise à l’écart. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n853 \n\n \n\nLe groupe DC/vl craint que derrière ce cafouillage de la majorité ne se cache un déni des difficultés \nauxquelles sont confrontés les acteurs de la vie nocturne et les quartiers qui les accueillent. La \nnécessité de coordonner la multiplication des usages, divers et parfois antagonistes, de la nuit n’a \njamais été aussi pressante à Fribourg. \n  \nFace à cette réalité, le groupe socialiste se refuse à penser la ville nocturne comme un espace-temps \noù, dans les interstices des règlements et dans les plis du territoire, les intérêts de tous puissent être \nsauvegardés. Pourtant, c’est précisément en acceptant que la vie nocturne soit un espace-temps \ncirconscrit, que l’on peut penser la ville dans son ensemble. La majorité n’arrive pas à franchir ce pas, \nqui est celui de la cohérence et du bien commun. \n  \nNotre groupe est cependant serein, car nous savons que le Conseil communal dispose de la volonté \net de l’énergie nécessaire pour mener à bien une vraie réflexion. Et les temps changent. Si la ville de \nFribourg devait réussir la fusion que lui propose le Conseil d’Etat, elle comptera alors 75’000 \nhabitants. Elle sera alors la troisième ville de Suisse romande, après Genève et Lausanne. Le moment \nest bien choisi pour amorcer les réflexions courageuses et pour étudier les modèles d’avenir. Les \nzones et les pôles de la vie nocturne sont de ceux-ci. \n  \nLe groupe DC/vl s’abstiendra de transmettre le présent postulat et renouvelle son soutien à une \nréflexion constructive et non partisane de l’encouragement de la vie nocturne. \n  \nWicht Pascal (UDC). Il y a quelques semaines de cela, lors de l’élection du Vice-Président, j’avais \nexprimé l’agacement de mon groupe quant aux petites manœuvres de politique politicienne de la \nmajorité de gauche. Nous en voyons encore un nouvel exemple aujourd’hui, avec une proposition \ndes collègues MM. S. Murith et B. Fasel qui a été refusée il y a quelques semaines par la majorité de \ngauche pour des raisons brumeuses, avant que des représentants du PS ne déposent à leur tour une \nproposition similaire. Nous nous étonnons de cette manière de faire. Si une proposition est bonne, \nelle est bonne indépendamment de son auteur. Pour ces raisons, le groupe UDC restera, quant à lui, \ncohérent avec lui-même. Nous avons soutenu la proposition Fasel-Murith il y a quelques semaines \ncar elle nous paraissait bonne. Elle ne nous paraît pas moins bonne, maintenant qu’elle porte une \ncouleur rose plutôt qu’orange. Raison pour laquelle nous voterons à nouveau oui, en insistant \ntoutefois sur notre agacement face au procédé. \n  \nRugo Claudio (PA). Je ne pensais pas intervenir sur ce sujet, mais l’actualité, le vent, me pousse à \nprendre la parole. Je suis content d’apprendre qu’on a une droite - je le savais-. Pour une fois, je suis \nd’accord avec eux et je voterai non à ce postulat, parce que l’idée venait de la droite. Par contre, je \nsuis surpris. Nous avons une gauche à Fribourg, mais vous oubliez qu’à New York, aux Etats-Unis, la \ndroite et la gauche ça n’existe plus. C’est Trump qui a pris le pouvoir. En France, la droite et la \ngauche, ça n’existe plus. C’est Macron qui a pris le pouvoir. Et j’espère être là quand les gens \npourront s’exprimer à titre individuel pour donner des opinions. \n  \nMoussa Elias (PS). Je vais rapidement répondre à deux points soulevés.  \n \nA plusieurs reprises, nous avons entendu que le postulat no 46 et le postulat concernant le zonage - \nqui a été refusé la dernière fois - étaient des postulats identiques. Je m’étonne un petit peu et ne suis \npas sûr que tout le monde ait bien lu les deux postulats, car ils ne sont pas identiques. Le postulat \nque la majorité du Conseil général a refusé de transmettre pour étude, demandait justement l’étude \nde zonage. Vous pouvez relire le procès-verbal de la dernière séance, on y voit très bien les \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n854 \n\n \n\narguments qui ont été développés par celles et ceux qui s’opposaient à la transmission. C’était loin \nd'être des arguments de politique partisane ou de politique politicienne, mais des arguments de \nfond. Ceux qui ont refusé la transmission pour étude de ce postulat estimaient que le zonage, par \nrapport à la vie nocturne, n’était pas une bonne idée. Le présent postulat ne parle justement pas de \nzonage mais demande, comme l'a dit un représentant du groupe libéral-radical, une réflexion globale \nsur la vie nocturne, sans zonage. En effet, nous ne partageons pas cette idée. Il n'y a pas lieu de faire \nle deuil au sujet des débats qui ont eu lieu la dernière fois. Nous devons nous poser la question de \nsavoir si nous soutenons une étude globale menée par le Conseil communal sur ces questions, \neffectivement sans zonage. Si vous estimez que c’est une bonne idée que le Conseil communal y \nréfléchisse, alors rien ne vous oppose à soutenir la transmission de ce postulat. \n \nConcernant l'intervention du représentant DC/vl, je ne voulais pas y revenir moi-même, mais je suis \nobligé d'y réagir. La proposition qui a été faite par le groupe démocrate-chrétien/vert'libéral est \nétonnante et date d'un autre temps. La solution proposée n'est pas élégante. Elle est, je ne vais pas \nutiliser le terme machiavélique, mais vraiment étonnante: demander à des personnes de retirer un \npostulat juste pour le déposer d’une manière un peu modifiée ou pas, suivant comment, sans \ns’opposer sur le fond du postulat même. Il est clair que, pour le groupe socialiste, ceci n’est pas une \nmanière de faire de la politique. Pour nous, on dépose un postulat, on vote la transmission, celles et \nceux qui soutiennent la transmission pour étude au Conseil communal votent oui, celles et ceux qui \ns’y opposent votent non, le reste s’abstient. Ce n’est en tout cas pas d’une telle manière, et avec une \ntelle proposition, que nous voulons éviter le débat politique qui se mène ici, dans cette salle, et \négalement la prise de parole et puis les votes qui s’en suivent. \n  \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). L’Union des villes suisse a élaboré et mis à disposition une \nanalyse pour les activités nocturnes. Es sind 9 Städte der Schweiz, die hier aktiv mitgearbeitet haben \nund seit 2012 liegt diese Analyse vor. Ce catalogue d'idées est disponible aussi pour Fribourg. Aussi, \nFribourg ne doit pas commencer son travail d’élaboration d'un concept de vie nocturne à partir de \nzéro. \n  \nOn peut utiliser les expériences des autres villes. Il est dommage que Fribourg, qui est aussi membre \nde l’Union des villes suisse, n’ait pas participé à cette réunion pour l’élaboration de ce concept. Il me \nsemble utile ou informatif de vous dire qu’une première question dans ce concept pour les activités \nde la vie nocturne, est vraiment de savoir où on veut qu'elles se tiennent.  \n  \nIch glaube man kommt nicht darum herum auch im Sinne einer guten Koexistenz zwischen den \nverschiedenen Nutzungszonen, d.h. Wohnen, Unterhaltung, usw. Es ist genau zu definieren wo es \nerlaubt sein soll, dass man sich trifft und sich austauscht, wo Musik, Kultur oder Gewerbe stattfinden \nsoll während den Nachtstunden. Ich glaube man kommt nicht darum herum diese Zonen festzulegen \nauch wenn dies jetzt nicht gewünscht ist. Ich finde den Vorschlag unseres Kollegen Hr. B. Fasel positiv \nund konstruktiv mit der Bitte, dass die SP ihr Postulat zurückzieht und durch eine sinnvolle \nZusammenarbeit ein neues Postulats eingereicht wird. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 34 voix contre 6 et 14 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 46 de Mme et M. Adeline Jungo et Elias Moussa. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n855 \n\n \n\nOnt voté en faveur de la transmission: 34 Allenspach Christoph (PS), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), Bourrier Hervé (PS), \nCasabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Collaud Oliver (Verts), Dupré Bernard (UDC), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Gander \nDaniel (UDC), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), Hayoz Jérôme (PS), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo \nAdeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Liaudat Geneviève (PS), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey \nFabienne (Verts), Miche François (PS), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller \nNadège (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Sabino Sandra (PS), Stevan Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vuilleumier Julien (Verts), \nWicht Pascal (UDC), Zurich Simon (PS) \n \nOnt voté contre la transmission: 6 Gex Océane (PLR), Morel-Neuhaus Marie-Gertrude (PLR), Python Jean-Frédéric (DC-vl), Rugo Claudio \n(PA), Schneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nSe sont abstenus: 14 Altermatt Bernhard (DC-vl), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Fasel \nBlaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), Feyer Jean-François (DC-vl), Gapany Joël (DC-vl), Jacquat Vincent (PLR), Kilde Gisela (DC-vl), Maeder \nAlain (DC-vl), Métrailler Jean-Jacques (MLI), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS) \n \nN'ont pas voté: 3 Abate Vincenzo (Verts), Ducommun Lorraine (PS), Kilchenmann Emmanuel (UDC) \n\n \n \n\n \n \n \n\n9.  Réponse à la question no 41 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative aux kiosques \nde la place Georges-Python, de la Vignettaz et du Jura \n\n  \n \nDietrich Laurent, Directeur des Finances. Sans répéter votre préambule, le Conseil communal \nrépond de la manière suivante aux questions soulevées par M. J-P. Wolhauser. \n \n1) L’Administration communale est-elle au courant du litige concernant les anciens locataires \n\nd’une partie du kiosque de la place Python? Une location est-elle encore payée?  \n \nLe Service des finances, d’urbanisme et d’architecture ainsi que l’Administration générale sont \nau courant du litige. Pour sauvegarder les intérêts de la ville de Fribourg dans cette affaire, le \ndossier est en mains d’un avocat de la place de Fribourg depuis le mois de novembre 2014.  \n \nIl s’agit néanmoins d’un litige qui ne concerne pas des anciens locataires, mais l’actuel \nlocataire du kiosque, la société Ô Kiosque Sàrl, lequel a été attaqué en justice par son ancien \nsous-locataire, l’association Sourire de bon cœur.  \n \nLe procès porte sur une indemnité financière réclamée par l’ancien sous-locataire à la société \nÔ Kiosque Sàrl. La Ville de Fribourg, propriétaire du kiosque, interagit de son propre gré sur la \nbase d’une dénonciation d’instance qu’elle a acceptée pour défendre non seulement son \nlocataire, mais également ses propres intérêts dans cette affaire, puisque le sous-locataire \nargumente sa requête en impliquant la responsabilité de la Ville. Je ne répéterai plus le nom \ndu sous-locataire. Un jugement définitif est attendu sous peu. La locataire actuelle, Ô Kiosque \nSàrl, dont le bail inclut l’entier du kiosque et non la moitié, paye toujours et ponctuellement \nson loyer. Enfin, les renseignements obtenus par une employée du kiosque sont inexactes. La \nfermeture d’une partie du commerce n’étant pas en lien avec le litige. \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n856 \n\n \n\n2) Y a-t-il moyen de remettre en location cette partie, indépendamment du litige? \n \nComme relevé ci-dessus, le kiosque n’est pas loué en deux parties, mais en son entier, à la \nsociété Ô kiosque Sàrl depuis le mois de juillet 2011. Sa typologie particulière, en raison de sa \nliaison interne entre les deux vitrines de la bâtisse, ne permet pas d’envisager une location \ndouble. La place étant largement insuffisante pour de la vente et du stockage par deux \ntenanciers différents. Actuellement la "fermeture" d’une partie du kiosque est une démarche \nvolontaire de la locataire. En effet l’ouverture des deux vitrines impliquerait l’omniprésence de \ndeux employés et des charges salariales conséquentes seraient insurmontables pour la \nlocataire. Le Service des finances admet cet état de fait, conscient que les marges dont \nbénéficie un tenancier de kiosque sont trop basses pour rentabiliser son exploitation. C’est \nd’ailleurs pour cette raison, notamment, que les kiosques de quartier, tel que celui du Jura ou \nde la Vignettaz, sont fermés et ne retrouvent plus preneurs pour leur affectation première. De \nplus amples explications sur ce sujet précis seront données dans la réponse à la question \nsuivante.  \n \nPour revenir au kiosque de la place Python, la locataire actuelle Ô Kiosque Sàrl, ne reste pas \ninactive, parfaitement consciente que son commerce "à moitié fermé" ne transmet pas une \nimage commerciale positive dans ce lieu très privilégié qu'est la place Georges-Python. Elle \ns’est dit prête à participer à un investissement permettant la transformation du kiosque qui \ndisposerait d’un seul guichet vitre, vitrine, et d’un plus grand espace intérieur de vente. Cette \nalternative est actuellement en cours d’étude par le Service d’urbanisme et d’architecture. \n\n \n3) Que pense faire la commune des kiosques fermés, comme ceux de la Vignettaz et du Jura? Une \n\nmise en location de ces deux kiosques est-elle possible ou une autre utilisation des locaux est-\nelle envisageable (par exemple pour les associations de quartier ou des clubs de jeunesse?)  \n \nComme évoqué ci-dessus, une mise en location de ces kiosques de quartier pour leur \nexploitation d’origine ne semble plus envisageable. Le Service des finances s’est déjà \nlonguement penché sur cette question, après plusieurs cessations successives d’exploitation \nde ces deux kiosques. Ceux-ci bénéficient en effet d’une situation géographique moins \nprivilégiée que ceux du centre-ville qui profitent, eux, d’un passage piétonnier très important.  \n \nSi l’affluence routière reste néanmoins bonne dans les axes menant vers Villars-sur-Glâne pour \nle kiosque de la Vignettaz, et Givisiez, pour le kiosque du Jura, il n’en demeure pas moins que \nle faible passage piétonnier et parfois le manque de places de stationnement, les stations-\nservices situées à proximité sur les mêmes axes, ainsi que les changements d’habitude des \nhabitants, ont largement contribué à réduire le chiffre d’affaires des exploitants, ce d’autant \nplus que la marge bénéficiaire est modique.  \n \nModifier l’affectation première des kiosques est dès lors devenue un sujet sur lequel les \nServices des finances et d’urbanisme et d’architecture, mais également la Commission des \nlocaux, se sont penchés.  \n \nKiosque du Jura: en novembre 2015, la Commission des locaux et les Services précités ont \nrépondu favorablement à la demande de la société Affichage Vert Sàrl de lui louer le kiosque \ndès le 1er décembre 2015. Cette société romande exploite des emplacements d’affichage \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n857 \n\n \n\nuniquement culturel et réservés au cœur des villes. Plus d’informations vous seront \ncertainement données sur ce partenariat en réponse au postulat transmis tout à l’heure. \n\n \n Le kiosque est utilisé actuellement comme un petit centre d’infrastructure servant de bureau, \n\nde réception téléphonique, et de lieu de stockage, distribution pour les tournées \nhebdomadaires qui se font, selon la politique de la société, uniquement à pieds, à vélo ou en \nrollers. L’espace du kiosque est très petit, 10m2 environ, et permettrait difficilement d’être \nutilisé comme lieu de rencontre pour des associations de quartier ou des sociétés de jeunesse. \nCet état de fait est confirmé par le Service d’urbanisme et d’architecture qui souligne que la \ntypologie actuelle du bâtiment n’est, en effet, pas pratique. Dans le cadre des travaux du PAL, \nle Service urbanisme et architecture a affecté cette parcelle à une zone de ville qui permettrait \ndes constructions et qui pourrait alors faire l’objet d’un développement. \n\n  \n Kiosque de la Vignettaz: un projet de réaffectation est actuellement en cours et étudié par le \n\nService des finances et d’urbanisme et d’architecture, à la demande d’un restaurateur de la \nplace qui souhaite créer un espace cafétéria et petite restauration en activité diurne, ouvrant \nsur l’espace vert pour améliorer l’espace de vie du lieu. Pour ce faire, la modification de la \nzone dans le cadre de la révision du PAL est actuellement en cours d’étude par le Service \nd'urbanisme et d'architecture.  \n\n  \n4)  Le Conseil communal souhaite-t-il étudier la question de la réaffectation des kiosques fermés \n\nun peu plus longuement. Si oui, cette question peut-elle faire l’objet d’un postulat?  \n \n\nComme évoqué en réponse à la question no 3, les Services de la Ville traitent actuellement ces \nsituations. Le Conseil communal ne manquera pas de les analyser dans le cadre de la mise en \nplace de la politique foncière active, qui intégrera l’étude et l’avenir des parcelles bâties de \nl’ensemble de son patrimoine financier.  \n \nLes Services des finances et d’urbanisme et d’architecture, ayant répondu de façon complète \naux questions soulevées par M. J.-P. Wolhauser, sont conscients des circonstances actuelles \nsur lesquelles ils travaillent. Il est estimé que la question no 41 ne doit pas faire l’objet d’un \npostulat. \n\n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Je suis très satisfait de la réponse qui m’a été donnée. Je vous remercie \nde vos recherches. Je constate avec satisfaction que le mot kiosque fait à nouveau partie du langage \ncommunal, comme on l’a vu dans le Message d'hier soir, puisqu’on a parlé du kiosque de la Gare et \naussi, éventuellement, d'un kiosque devant Equilibre. Quant au kiosque de la place Georges-Python, \nil serait vraiment judicieux de pouvoir un peu l’agrandir, pour vraiment que les gens puissent y \naccéder, quand il pleut, ne pas être trempé, et puis, etc. En somme, qu'il soit un peu plus confortable \npour les gens qui l’utilisent. \n \n \n\n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n858 \n\n \n\n10. Divers \n \nA. Nouvelle résolution de M. Claudio Rugo (PA) au sujet du parc des Kybourg \n \nLe Président. Avant d'ouvrir la discussion, j'aimerais rappeler un article de notre règlement.  \n \nArticle 68 "Résolutions" \n- alinéa 1 "Le Conseil peut voter des résolutions ayant un effet purement déclaratif à l'occasion \n\nd'événements importants".  \n- alinéa 3 "Le Conseil général vote séance tenante sur les projets de résolutions après discussion \n\nà ce sujet. En se prononçant sur une résolution, le Conseil général propose également le mode \nde communication et les destinataires éventuels de la résolution. Si le projet de résolution \nmérite examen, le Bureau suspend la séance et donne son avis au Conseil général avant de \npasser au vote".  \n\n \nJe tiens tout de même à vous informer que sur la résolution que vous avez tous et toutes reçue, pour \nl'instant, il n'y a aucun mode de communication qui est proposé.  \n \nSteiert Thierry, Syndic. Avant tout, nous pouvons nous demander si la résolution est l'instrument \nadéquat pour l'intervention de M. le Conseiller général C. Rugo. Cela dit, si le Conseil général qualifie \ncette intervention comme une résolution, nous pouvons l'admettre en raison de la formulation \nplutôt imprécise de la disposition idoine du règlement du Conseil général. En revanche, le Conseil \ncommunal vous invite à refuser cette résolution, ceci pour les raisons suivantes.  \n \nComme je l'ai précisé hier soir, lors de la discussion sur les Comptes 2016 de la Caisse de prévoyance \ndu personnel de la Ville de Fribourg, le projet de construction au chemin des Kybourg fait usage d'un \ndroit à bâtir sur un terrain qui appartient à la CPPVF et qui constitue ainsi un placement sûr, \nopportun et pertinent pour notre Caisse de prévoyance, qui doit affronter, comme toutes les caisses \nde pension de notre pays, des conditions difficiles sur les marchés financiers et sur le plan \ndémographique. La CPPVF n'a toutefois pas souhaité planifier un projet dans un esprit de rendement \nà outrance. Elle a porté un soin particulier à la qualité des immeubles à construire, en mandatant un \narchitecte reconnu pour son travail exceptionnel. Il s'agit du bureau qui a remporté d'ailleurs le \nconcours de réaménagement de la halle grise de blueFACTORY. Elle a, en outre, mandaté un \narchitecte-paysagiste pour tenir compte des soucis des habitants et pour améliorer la qualité des \nespaces verts entre les immeubles. Même si nous pouvons comprendre les habitants des immeubles \nexistants, nous regrettons que ceux-ci se contentent de faire de l'opposition fondamentale, plutôt \nque de réfléchir avec le maître d'ouvrage, ensemble, à la manière de maintenir l'excellente qualité de \nvie qui distingue ce secteur du Schoenberg.  \n \nCela dit, nous nous trouvons dans une procédure de mise à l'enquête, et plusieurs voisins concernés \nont d'ores et déjà fait usage des voies de droit pour combattre ce projet. Dans ce contexte, une \nrésolution telle que proposée par M. C. Rugo n'est pas l'instrument adéquat, à notre humble avis. A \nfortiori, si l'on considère que le contenu de la résolution n'est pas compatible avec notre ordre \njuridique. En effet, prononcer de manière arbitraire un moratoire sur un terrain à bâtir constituerait \nune violation de la garantie de la propriété, protégée par la Constitution fédérale. Quant au \ndeuxième point, il est tout simplement irrecevable, dans la mesure où il imposerait à des tiers, des \nlimites dans leur liberté individuelle ou institutionnelle, sans qu'aucune base légale, et encore moins \nun intérêt public, puissent justifier une telle mise sous tutelle. Finalement, nous regrettons que \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n859 \n\n \n\nl'auteur du postulat ne s'inspire pas des recommandations du Président du Conseil général, qui \ndemandait hier en ouverture de séance, de s'abstenir de prendre à partie des personnes \nindividuellement. Que l'auteur du postulat de la résolution le fasse avec des membres de l'Exécutif \ns'inscrit dans le jeu parlementaire et nous pouvons l'accepter. En revanche, lorsqu'il s'en prend à des \nemployés communaux, comme c'est le cas ici, et aussi dans son intervention de tout à l'heure, \nl'auteur de la résolution abuse de son statut de parlementaire pour attaquer des personnes qui ne \nsont pas présentes dans cette salle et qui ne peuvent dès lors pas se défendre. Ceci est tout \nsimplement lamentable.  \n \nPour toutes ces raisons, nous vous proposons de rejeter cette résolution.  \n \nRugo Claudio (PA). "Il existe des procédures internes pour gérer les problèmes de personnel, de RH et \nde comportement du personnel envers d'autres membres du personnel. Ces procédures sont \nparfaitement conformes à la jurisprudence, aux droits administratifs, aux droits constitutionnels, aux \ndroits fondamentaux et aux droits de l'homme". C'est ce que nous disait M. le Syndic lors de la \nprécédente séance. S'il pense que j'outrepasse mes compétences de Conseiller général, les voies \njuridiques lui sont ouvertes – il les connaît bien, étant donné qu'il est de cette formation-là, ce qui \nn'est pas mon cas.  \n \nJ'en viens au lapsus de M. le Syndic. Hier soir, vous avez dit "ce terrain appartient à la Commune". \nC'était un lapsus révélateur. J'en viens à mon texte "Résolution parc des Kybourg".  \n \n"En écho aux nombreuses voix exprimées dans la presse locale par le biais notamment du canal \n'courriers des lecteurs', secondées par une pétition sur le Net – précisément Facebook -, le Conseil \ngénéral (sans prendre position pour ou contre) demande: \n \n1) Un moratoire de huit ans concernant le projet de construction d’immeubles sis au chemin des \n\nKybourg à Fribourg"  \n \n Je précise que nous pourrions encore choisir de procéder à deux votes, soit le premier point \n\nest accepté, soit le deuxième. Le deuxième est plus délicat, je le conçois. Juridiquement, il met \ndes restrictions. Mais, comme dans toute…. Soit à la Bourgeoisie…. Justement c'est la subtilité \nqu'a su utiliser vos prédécesseurs en créant justement des tas de Commissions, des tas de de \nsociétés, où c'est toujours les mêmes décideurs, dont le Syndic, la Vice-Syndique sont les \nprincipaux administrateurs de ces sociétés. Je ne crois pas que ça soit une erreur de dire ceci. \nPar contre, je m'excuse envers M. Laurent Dietrich de l'avoir nommé. La phrase qui est écrite \nici, en page 5, m'a induit en erreur, peut-être que d'autres aussi, 'Organisation. La gestion \nadministrative est assurée par la Ville de Fribourg avec, d'une part, le Service RH pour la \ngestion des assurés et des bénéficiaires, et d'autre part, le Service des finances pour la \ncomptabilité, les paiements et les encaissements. Je pensais que c'était vous le patron des \nFinances et que vous étiez le Conseiller en charge. Je me suis trompé et je m'en excuse.  \n\n \n"2)  Que tout nouveau projet immobilier, émanant du Conseil communal ou de la Caisse de pension \n\nde la Ville de Fribourg ou de la Bourgeoisie ou de toute autre entité publique et/ou semi-\npublique telle Bluefactory), soit validé par un vote du Conseil général de la Ville de Fribourg. \n\n \n On ne peut construire à tout va! Auquel cas les coups de pelleteuse devraient se faire en \n\npremier lieu sur des terrains dont l’impact écologique resterait moindre (par exemple terrain de \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n860 \n\n \n\nblueFACTORY)". Il y en a d'autres, comme le terrain en Basse-Ville ou en zone du port qui doit \nêtre requalifié.  \n\n \n "Force est de constater que les espaces verts sont grignotés peu à peu par les nombreux projets \n\nimmobiliers. Que l’appétit toujours croisant des promoteurs privés, jamais rassasiés, donne le \ntempo, c’est notoire". C'est le principal argument dans la défense de ce projet-là. "Les profits se \nfont au détriment de la qualité de vie des habitants. Cependant, dans ce cas précis, le \npromoteur est ni plus ni moins la Caisse de pension de la Ville de Fribourg avec, à la barre, son \nadministrateur, M. André Dousse, par ailleurs Chef des Relations humaines de la Ville de \nFribourg". Je me demande par ailleurs si autant de nominations dans le même cercle d'amis ne \nprétéritent pas les intérêts propres de cette Caisse. Je laisserai M. P. Marchioni enquêter sur \ncet aspect-là des choses.  \n\n \n "Sans oublier qu’à moyen terme, les contours de notre commune sont amenés à se redessiner \n\navec le projet de fusion du Grand Fribourg". Là, des espaces constructibles vont être beaucoup \nplus grands. Ayons un peu une vision à moyen terme, voire long terme, et choisissons. Un \nmoratoire, rien n'est gaspillé. Le terrain ne va pas disparaître. Les arbres, M. C. Allenspach, \nétaient là avant nous. Les hommes sont venus après les arbres. Il faut respecter cela. Ce n'est \npas l'homme qui s'installe et qui déplace les arbres comme il veut. C'est les arbres, qui sont là \navant nous, en l'occurrence. Avant cet immeuble-là.  \n\n \nJe vous remercie de voter pour cette résolution.  \n \nLe Président. Je vous rassure M. C. Rugo, il n'y aura qu'un vote sur votre résolution, il n'y en aura pas \ndeux.  \n \nMoussa Elias (PS). Le groupe socialiste s'oppose à cette résolution et va donc voter non, pour \ndifférentes raisons. La première est une raison purement formelle. Ce n'est pas la plus importante, \nmais M. le Syndic l'a soulevé, on peut fortement douter que le texte qui nous est présenté \naujourd'hui constitue véritablement une résolution, selon le règlement du Conseil général. Je prie, en \nparticulier les médias, de ne pas retranscrire que le groupe socialiste s'oppose à la résolution. Selon \nnous, ce n'est justement pas une résolution mais juste un instrument parlementaire. Nous pouvons \nle qualifier d'intervention, de question, de tout ce que vous voulez, mais ce n'est certainement pas \nune résolution à un but purement déclaratif. Si l'on prend le texte, il ne demande pas juste une \ndéclaration, mais deux mesures très concrètes: deux moratoires, un général et un bien spécifique \npour le parc des Kybourg. Ceci concernait la question formelle.  \n \nNous nous opposons également sur le contenu, car nous ne partageons pas, ni le numéro 1, ni le \nnuméro 2 de cette résolution, à savoir, un moratoire de huit ans pour le parc des Kybourg ou un \nmoratoire général exprimant le fait que le Conseil général devait se prononcer sur toutes les \nconstructions ou projets immobiliers émanant d'autres entités publiques. Pour quelles raisons? Tout \nsimplement parce que nous respectons tant la séparation des pouvoirs que les différentes \nresponsabilités des diverses entités et autorités.  \n \nPersonnellement, je vais m'y opposer. J'ai grandi au Schoenberg, j'y ai fait toutes mes écoles et c'est \nseulement maintenant que j'apprends qu'il existe un parc aux Kybourg. Vous pourrez me dire que, \npeut-être, je trainais au mauvais endroit, que je ne jouais peut-être pas sur les bonnes places de jeux. \nToutefois, à ma connaissance, lors de ma jeunesse, ce n'était pas un parc qui était ouvert à tout le \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n861 \n\n \n\nmonde, où les enfants étaient les bienvenus pour jouer à tout moment. Je comprends les habitants, \nmais je suis étonné de cette résolution effectuée par le Parti des artistes. Il me semble que c'est \navant tout les habitants directs du parc qui sont concernés et qui – cela a été relevé – ont fait valoir \nleurs droits dans le cadre de la procédure juridique. Ce n'est certainement pas au Conseil général de \nse prononcer sur ce sujet, par une intervention parlementaire, qui n'est pas une résolution.  \n \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Der Ursprung der vorliegenden Resolution liegt in der Empörung der \n\nAnwohner dieses Kyburger Parks begründet, wo ein Bauprojekt die vorhandenen Grünzonen \n\neinschränkt. Ohne überhaupt auf die vorgelegte Resolution einzugehen, möchte ich eine Frage an \n\nden Gemeinderat stellen, die er bei Gelegenheit beantworten kann und zwar möchte ich zwei Punkte \n\nvoranstellen: \n\n \n\n1.  Das Vorhandensein und der Zugang zu Grünzonen ist ein berechtigtes Anliegen. Einschliesslich \nein Anliegen der Einwohner des Quartiers um den Kyburger Park.  \n\n2.  Jede Bebauung einer nicht bebauten Fläche reduziert diese Zonen. \n \nJetzt ist es aber so, dass es im Schönberg keinen Quartierteil gibt, von dem aus man nicht in 5 \nMinuten im Grünen ist. In Wahrheit kommt man von überall im Schönberg innert kürzester Zeit ins \nGrüne. Was hingegen nicht stimmt, ist, dass diese Grünzonen besonders gut erreichbar sind: Strassen \nund Kreuzungen zerteilen die Fusswege und machen sie teilweise unsicher und unangenehm. \nIst der Gemeinderat bereit, die Kontroverse um die Überbauung des Kyburger Parks zum Anlass zu \nnehmen, im Schönberg die Zugangswege zu den vorhandenen Grünzonen unter die Lupe zu nehmen \nund auf eine Verbesserung von deren Erreichbarkeit hinzuarbeiten: z.B. mittels einer Ausschilderung; \nmit Karten, die das Wegnetz sichtbar machen; mit Massnahmen, die das Sicherheitsgefühl der \nEinwohner verbessern? \n \nDies wäre nicht nur im Sinn der Einwohner des Gebiets um den Kyburger Park, sondern aller \nEinwohner des Quartiers. Es wäre – aus Gründen der Sensibilität – jedoch angezeigt, die \nAngelegenheit prioritär um die betroffene Zone zu beginnen.  \n \nVote \n \nLe Conseil général refuse, par 50 voix contre 1 et 0 abstention, la résolution présentée par M. \nClaudio Rugo.  \n \nA voté en faveur de la résolution: 1 Rugo Claudio (PA) \n \nOnt voté contre la résolution: 50 Allenspach Christoph (PS), Altermatt Bernhard (DC-vl), Bettin Christophe (PLR), Bourgarel Gilles (Verts), \nBourrier Hervé (PS), Casabene Thévoz Anne (PS), Casazza Raphaël (PLR), Cattaneo Anne-Elisabeth (DC-vl), Chopard Caroline (Verts), Collaud \nOliver (Verts), de Reyff Charles (DC-vl), Dupré Bernard (UDC), Eltschinger-Bassil Rana (PS), Fasel Blaise (DC-vl), Fessler Raphaël (DC-vl), \nGander Daniel (UDC), Gapany Joël (DC-vl), Gex Océane (PLR), Giller Christophe (UDC), Graden Lise-Marie (PS), Grandjean Alexandre (PS), \nHayoz Jérôme (PS), Jacquat Vincent (PLR), Jelk Guy-Noël (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Liaudat Geneviève (PS), \nMaeder Alain (DC-vl), Marchioni Pierre (UDC), Margalhan-Ferrat Corinne (PS), Menétrey Fabienne (Verts), Miche François (PS), Morel-\nNeuhaus Marie-Gertrude (PLR), Mosoba Immaculée (PS), Moussa Elias (PS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario \n(CG-PCS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Pfister Vincent (CG-PCS), Piller Nadège (PS), Rossi Carré Alexandra Maria (PS), Sabino Sandra (PS), \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR), Stevan Nicolas (PS), Vonlanthen Marc (PS), Vuilleumier Julien (Verts), Wicht Pascal (UDC), \nWolhauser Jean-Pierre (PLR), Zurich Simon (PS) \n \nSe sont abstenus: 0 \n \nN'ont pas voté: 6 Ducommun Lorraine (PS), Feyer Jean-François (DC-vl), Kilchenmann Emmanuel (UDC), Kilde Gisela (DC-vl), Métrailler \nJean-Jacques (MLI), Python Jean-Frédéric (DC-vl)   \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n862 \n\n \n\nB. Nouveau postulats \n \n \n\n- n° 47 de de Mmes et M. Sandra Sabino, Geneviève Liaudat et Martin Kuhn(PS) \ndemandant au Conseil d'étudier la mise en œuvre d'une mesure de conciliation entre vie \nfamiliale et professionnelle pour les employé-e-s de la Ville de Fribourg concernant la \ngarde d'urgence, temporaire et intermédiaire de leurs enfants \n\n \nLiaudat Geneviève (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLe Chaperon Rouge, service de garde d'enfants à domicile de la Croix-Rouge fribourgeoise, intervient \nen urgence quand les parents ont un problème imprévu de garde. Plusieurs entreprises et \ninstitutions du Canton ont un contrat de partenariat avec ce service et le proposent à leurs employé-\ne-s lorsque survient un problème de garde imprévu (enfant malade, assistant-e parental-e absent-e, \netc.). \n \nExemples de collaborations: Université de Fribourg, HFR, Groupe E, Fondation fribourgeoise pour la \njeunesse, TPF, BCF, DSAS, DIAF. Le Conseil d'Etat a aussi prévu de souscrire un abonnement avec le \nChaperon Rouge pour les employé-e-s de l'Administration cantonale dès 2018. Cette prestation est \nune très belle mesure de conciliation entre vie familiale et professionnelle et permet de diminuer \nl'absentéisme des collaborateurs-trices. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 48 de Mme et MM. Lorraine Ducommun, Marc Vonlanthen et Alexandre Grandjean \n(PS) demandant au Conseil communal d'examiner la possibilité de créer un espace de \njeux d'eau en ville de Fribourg \n\n \nGrandjean Alexandre (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nA l'arrivée des beaux jours, pour se rafraîchir, les citoyen-ne-s de la ville de Fribourg peuvent profiter \ndes deux points d'eau majeurs de la ville de Fribourg, à savoir, la piscine de la Motta et les rives de la \nSarine. \nOr, ces deux points d'eau ne sont pas adaptés aux jeunes enfants. D'une part, la piscine de la Motta \nne dispose pas d'infrastructures spécifiques pour les jeunes enfants et les zones d'ombre sur son \nterrain sont insuffisantes. D'autre part, la fraîcheur de l'eau de la Sarine et les risques de la baignade \nen rivière constituent une limite pour les jeunes enfants. En outre, ces deux points d'eau sont tous \ndeux concentrés en Basse-ville de Fribourg, ce qui peut constituer un frein en termes d'accessibilité. \n \nPar conséquent, il est demandé au Conseil communal d'examiner la création d'un jeu d'eau en ville \nde Fribourg. Le jeu d'eau pourrait prendre la forme d'un jeu de jets d'eau ou d'une surface de \nrétention d'eau de faible profondeur avec une infrastructure ludique. Pour exemples, les villes de La \nChaux-de-Fonds, Berne ou Meyrin disposent de tels jeux d'eau (voir photos en fin de texte). Ce type \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n863 \n\n \n\nde jeux présente un cadre sûr pour les jeunes enfants et leur permet de se rafraîchir dans un cadre \nludique. C'est en outre une réelle plus-value pour une ville en période estivale. \n \nLa création d'un tel jeu d'eau pourrait intervenir dans le cadre de la valorisation d'un parc ou d'une \nplace de jeu déjà existants. Il est également proposé d'examiner, par exemple, la possibilité de créer \nun tel espace de jeu aux Grand-Places, dans les environs de la place Python/rue de Romont, au \nGuintzet, sur le site de blueFACTORY ou encore sur la Place du Marché-aux-Poissons, voire la place \nde l'Hôtel-de-Ville. \n \nEnfin, il serait judicieux que le système de jeu d'eau présente un bilan environnemental satisfaisant \n(économie d'eau). \n \n\n  \nLa Chaux-de-Fonds, Zoo du Bois du Petit Château \n\n \nBerne, Place fédérale \n\nhttp://www.google.ch/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwjHtMufk_LUAhUEAxoKHRjJAnEQjRwIBw&url=http://www.photos-neuch.net/Chx-fonds/bois-chateau.html&psig=AFQjCNHurpJ4ls0mcXGvcoCTJmxi94kdXA&ust=1499344387694270\nhttp://www.google.ch/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwirt77Tk_LUAhXEnRoKHSjcDXcQjRwIBw&url=http://footage.framepool.com/fr/shot/763145022-parlement-federal-place-federale-vieille-ville-de-berne-neorenaissance&psig=AFQjCNEtjCmCGomaVQuKx00Avdp9sddLfw&ust=1499344494131860\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n864 \n\n \n\n \nMeyrin \n\n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 49 de de Mme et M. Jean-Pierre Wolhauser et Eleonora Schneuwly-Aschwanden \n(PLR) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de réfectionner la partie \nmontante du chemin du Breitfeld depuis l'intersection chemin de Lorette et Beau-\nChemin \n\n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). \n \nDéveloppement du postulat \n \nCe chemin barré à la circulation est utilisé par bon nombre de marcheurs, joggeurs et coureurs. Le \nrevêtement s'est à plusieurs endroits défait, laissant apparaître des trous de cailloux. Nous \ndemandons une étude pour intégrer la réfection de cette partie du chemin dans le programme \nd'entretien des chemins communaux à court terme. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n-  n° 50 de de Mmes et M. Martin Kuhn, Geneviève Liaudat, Simon Zurich, Marine Jordan \net Immaculée Mosoba (PS) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de \nsoutenir financièrement les ludothèques de la ville, au même titre que les bibliothèques \n\n \nZurich Simon (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nA l'heure où la consommation de biens de seconde nécessité est en constante augmentation, il existe \ndes institutions qui permettent de mettre à disposition des biens pour tout le monde à moindre coût. \n \nLes bibliothèques permettent de fournir des livres à la population et la ville de Fribourg les soutient \navec un montant intégré dans le budget communal. Les ludothèques permettent également de \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n865 \n\n \n\nmettre à disposition des jeux, des jouets et des moyens de locomotion (vélo, trottinettes, etc.). De \nplus, dans la ligne de l'encouragement précoce de la Confédération au bon développement des \nenfants, le jeu y tient une part prépondérante. \n \nMalheureusement, les ludothèques, malgré leur apport important, ne bénéficient pas du même \nsoutien que les bibliothèques. La Ville fournit effectivement des locaux (globalement peu adaptés et \nexigus), mais ne contribue pas financièrement à l'approvisionnement du matériel ni aux charges du \npersonnel (composé seulement de bénévoles). \n \nLe postulat demande à la commune de mettre à disposition des deux ludothèques existantes des \nlocaux adaptés (accès pour personnes à mobilité réduite, pour parents avec poussette, etc.) et \nfavorables aux conditions de travail (pas de locaux en sous-sol sans lumière du jour). La commune \ndevrait également intégrer un montant au budget pour soutenir financièrement les ludothèques \npour l'achat et le renouvellement du matériel ainsi que pour couvrir tout ou partie du salaire des \nemployés travaillant dans ces ludothèques (statut d'employé communal ou auxiliaire). \n \nUn exemple peut être pris auprès de la ludothèque de Granges-Paccot qui est entièrement financée \npar le budget communal, tout comme les employés, qui ont un statut d'auxiliaire. Cette ludothèque \npropose également le catalogue des objets ainsi qu'une réservation en ligne. Elle est ouverte à toute \npersonne, y compris à celle n'étant pas établie dans la commune. http://www.granges-\n\npaccot.ch/fr/education/bibliotheque/?action=showbibi&bibi_id=498 \n\n \nUn soutien actif aux ludothèques permettrait de mettre à disposition des jeux et jouets à toute \npersonne et à moindre coût. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \nC. Nouvelles questions \n \n \n\n- n° 47 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative à la gestion de la Caisse de prévoyance du \npersonnel de la Ville de Fribourg et à la création de la provision pour l'abaissement futur \ndu taux technique \n\n \nMarchioni Pierre (UDC). Selon le règlement de la Caisse de prévoyance, trois provisions techniques \ndoivent être créées, soit: \n \n- une provision de longévité; je parle de la Caisse de prévoyance, évidemment; \n- une provision de fluctuation des risques; \n- une provision pour l’abaissement futur du taux technique créée avec un montant de 5'362'178 \n\nfrancs. \n \nSi j'ai bien compris, c'est l'opération comptable qui a permis le transfert de 6,3 millions, le \nprélèvement du montant nécessaire pour ramener la couverture globale à 70,3% par un prélèvement \nde 2 millions et quelques sur la réserve de fluctuation de valeurs. Je ne suis pas arrivé à suivre le \ncheminement comptable concernant la création de la réserve pour l'abaissement du futur taux \ntechnique de 5'362'178 francs. Je vous serais reconnaissant de me l'expliquer. \n\nhttp://www.granges-paccot.ch/fr/education/bibliotheque/?action=showbibi&bibi_id=498\nhttp://www.granges-paccot.ch/fr/education/bibliotheque/?action=showbibi&bibi_id=498\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n866 \n\n \n\n \nSteiert Thierry, Syndic. Vu mon manque d'expertise dans les questions comptables, vous \ncomprendrez que je vais prendre langue avec notre organe de révision, avec notre expert LPP, avant \nde répondre lors de la prochaine séance du Conseil général. \n \nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance. \n \n \n\n- n° 48 de M. Elias Moussa (PS) relative à la nouvelle loi fédérale sur la nationalité suisse \ndu 1er janvier 2018, et au durcissement des conditions de naturalisation  \n\n \nMoussa Elias (PS). La nouvelle loi fédérale sur la nationalité suisse, qui entrera en vigueur le 1er \njanvier 2018, durcit les conditions de naturalisation. Dès cette date, seules les personnes au bénéfice \nd'une autorisation d'établissement (permis C) pourront déposer une demande de naturalisation, à \nl’exclusion des personnes au bénéfice d’un permis B ou F. Toutefois, selon les dispositions \ntransitoires, les dossiers de naturalisation déposés avant le 1er janvier 2018 par des personnes au \nbénéfice d'un permis B (autorisation de séjour) ou d'un permis F (admission provisoire), qui \nrépondent aux critères de la loi actuelle, seront encore évalués selon cette législation.  \n  \nSur la base de ce changement de législation important pour un grand nombre de nos concitoyens, la \nVille de Zurich a envoyé récemment des lettres d’information à plus de 40'000 ménages pour \nsensibiliser les détenteurs de permis B ou F, à ce changement. Les cantons du Jura et de Vaud ont \négalement encouragé, par le biais de communiqués de presse, ces personnes à entamer une \nprocédure de naturalisation avant le 31 décembre 2017. \n  \nAu vu de ce qui précède, voici mes trois questions:  \n\n1. Le Conseil communal envisage-t-il d’informer les habitantes et habitants de notre Ville, \ntitulaires d’un permis B ou F, que les conditions de naturalisations vont se durcir dès le 1er \njanvier 2018?  \n\n2. Le Conseil communal envisage-t-il d’encourager les titulaires d’un permis B ou F de notre ville, \nqui estiment réunir les conditions nécessaires, à déposer une demande de naturalisation avant \nle 31 décembre 2017? \n\n3. Si oui, comment le Conseil communal envisage-t-il de procéder afin d’assurer cette \ninformation et cet encouragement? \n\n \nSteiert Thierry, Syndic. En effet, la nouvelle loi fédérale sur la nationalité suisse, qui entrera en \nvigueur le 1er janvier 2018, durcit les conditions de naturalisation. Dès cette date, seules les \npersonnes au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C) pourront déposer une \ndemande de naturalisation. Elles devront, de plus, prouver leurs connaissances d'une langue \nnationale (le français ou l'allemand dans le canton de Fribourg). L'Ordonnance d'exécution renforce \nensuite les exigences, notamment en excluant de la procédure de naturalisation les personnes \ndépendantes de l'aide sociale. Tous ces éléments ont conduit certaines collectivités publiques, telles \nque par exemple la Ville de Zurich, -comme l'a dit M. E. Moussa -, à adresser à toutes les personnes \npotentiellement touchées par ces mesures, une missive individuelle et la question est posée ici: est-\nce que le Conseil communal entend en faire de même? Il a mené une réflexion à ce sujet et n'entend \npas faire un envoi à toutes les personnes potentiellement touchées. D'une part, en raison de la \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n867 \n\n \n\nproportionnalité de cette mesure qui peut être forcément mise en question. D'autre part, on peut \naussi se demander, si en envoyant une lettre à chaque personne potentiellement intéressée, on \nn'inciterait pas certaines personnes, qui pour d'autres raisons, ne rempliraient pas les conditions, à \nse présenter et qui, ensuite, échoueraient dans la procédure. Cela ne serait pas forcément la bonne \nmesure. Par contre, le Conseil communal envisage effectivement d'informer les personnes \nintéressées, mais par d'autres voies de communication. Tout d'abord par le "1700", en intégrant dans \nune des prochaines éditions une information censée expliquer de manière simple et intelligible la \nnouvelle procédure et les contraintes que comporte cette nouvelle procédure à partir du 1er janvier \n2018. Une deuxième mesure que nous envisagerons est de nous adresser, via la déléguée à la \ncohésion sociale, directement aux communautés d'étrangers, pour les sensibiliser. Celles-ci pourront \naussi relayer auprès des personnes potentiellement touchées ces informations. Cela permettra à ces \npersonnes de déposer une demande avant la fin de cette année et de bénéficier encore d'un \ntraitement sous l'empire de l'ancien droit.  \n \nMoussa Elias (PS). Je suis très satisfait de la réponse. J'aurais effectivement peut-être souhaité que le \nConseil communal envisage également des lettres, mais je peux comprendre la question de la \nproportionnalité et des coûts. L'avantage de la communication dans le "1700" sera probablement \nque ces personnes vont encore directement remplir un autre critère de naturalisation, à savoir, \nl'intégration, car elles sont tellement bien intégrées dans notre ville qu'elles lisent très attentivement \nle "1700". (Rires). \n \n \n\n- n° 49 de M. Daniel Gander (UDC) relative à l'incidence d'une taxe de stationnement et \naux difficultés d'accès au parking public extérieur de Beaumont-Centre \n\n \nGander Daniel (UDC). Il y a quelques mois, les propriétaires du complexe de Beaumont-Centre, par \nl’intermédiaire de la Régie Livit Lausanne, décidèrent, suite aux divers problèmes de disponibilité du \nparking public sis devant les commerces, de mettre en place un distributeur de tickets, une barrière \ntélescopique et des balises. \n \nBien qu’une demi-heure soit accordée à tout automobiliste désirant se parquer sur ladite place, le \nfait d’imposer une taxe de parcage, même le samedi et le dimanche, produit de nombreux \ninconvénients et péjore, depuis l’instauration du système, très fortement le bon fonctionnement des \ncommerces. \n \nIl n’est, en effet, pas un jour où un commerçant ne se plaint pas de ses pertes financières. Certains \nenvisagent même de cesser leur activité.  \n \nD’autre part, depuis les modifications apportées, la rampe d’accès au parking est rétrécie par des \nbalises, ce qui empêche les ambulances, les voitures d’intervention, de la Poste et de livraison à \naccéder audit parking, voire aux commerces, établissements publics, aux trois immeubles locatifs et \naux divers bureaux qui bordent la place. \n \nComme d’importants travaux de réfections sont en cours dans les grands immeubles, certains \nchauffeurs-livreurs sont donc contraints d’employer un transpalette depuis la route de Beaumont, \nceci avec tous les dangers que cela représente. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n868 \n\n \n\nJe note enfin qu’une lettre recommandée, avec copie à la Police locale de la Ville de Fribourg, a été \nadressée le 28 avril dernier à la Direction de l’Edilité par des commerçants de la place. Cette lettre \nfait mention aussi des difficultés rencontrées pour l’accès au parking. Il est à relever que les \ncommerçants signataires n’ont reçu, à ce jour, aucune nouvelle des Services communaux. \n \nAussi, par rapport à la situation décrite ci-dessus et par rapport aux problèmes soulevés, je me \npermets de poser les questions suivantes: \n \n1. Est-ce que la pose de balises servant à restreindre l’accès à certains véhicules a été soumise à \n\nautorisation? \n\n2. Est-ce que des essais à l’accès au parking, avec des véhicules d’intervention, ont été effectués? \n\n3. En cas d’incident ou d’accident, qui assumera la responsabilité d’un éventuel dommage dû au \nretard dans l’intervention? \n\n4. Quelle mesure entendent prendre les Services communaux pour remédier à la situation? \n \n5. Est-ce que les commerçants mentionnés dans la copie de leur lettre vont recevoir une réponse \n\nde vos Services? \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Comme j'ai l'impression qu'il faut \nune réponse circonstanciée, qui implique tant l'Edilité que la Police locale, nous répondrons lors de la \nprochaine séance. J'ai entendu, dans la question, que ce parking est bel et bien un parking privé et la \npose de ces barrières a été réalisée par des privés. Les Services communaux, en tant que tels, n'y \nsont pour rien. C'est plutôt sur les autorisations et les conséquences potentielles de ces barrières que \nvous attendez des réponses. Nous en avons pris note.  \n \nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance. \n \n \n\n- n° 50 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative à la vitesse des bus sur le pont de \nZaehringen \n\n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Selon un adage bien connu, il n'y a jamais de fumée sans feu. Lors de la \ndernière assemblée générale du quartier de l'Association des intérêts du quartier du Bourg, du 21 \njuin 2017, plusieurs habitants, dont un père de famille avec des enfants en bas âge, se sont vivement \nplaints de la vitesse excessive des bus TPF sur le pont de Zaehringen. Je ne veux pas polémiquer ici, \nmais simplement en avoir le cœur net, ou du moins, pouvoir me renseigner à qui de droit.  \n \n- Est-ce que les bus TPF ont reçu des directives de rouler plus vite sur le pont pour rattraper le \n\ntemps perdu au centre-ville, comme nous l'a démontré M. Jean-Charles Bossens lors de la \nprésentation du 13 juin 2017?  \n\n- Le Conseil communal peut-il prendre langue avec la Direction des TPF pour rappeler aux \nvaleureux chauffeurs de bus de prendre garde quand des enfants, accompagnés ou pas, se \ntrouvent sur le trottoir du pont, afin d'éviter tout accident? \n\n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Il est vrai que, pour le moment, \ndans la mesure où il n'y a pas eu de requalification, la circulation et la vitesse autorisée dans ce \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n869 \n\n \n\nquartier est pour l'instant de 50 kilomètres/heure. Il est certainement plausible que des bus circulant \nà cette vitesse peuvent donner un sentiment de vitesse ou d'insécurité pour des piétons qui se \ntrouveraient sur le pont de Zaehringen. Ceci pose un cadre à votre question. Concernant les \ndirectives, il est évident que le Conseil communal n'a pas la compétence de s'immiscer dans les \naspects opérationnels des Transports publics fribourgeois. Je vous invite à écrire et à poser cette \nquestion à la Direction des TPF.  \n \nPour ce qui est de prendre langue avec la Direction des TPF, le Conseil communal a entendu votre \nquestion et la traitera lors d'une prochaine séance, afin de voir si, oui ou non, il estime être utile de \nlui écrire une lettre pour la sensibiliser au fait, qu'aujourd'hui, le quartier n'est pas encore requalifié, \nque les piétons se comportent avec certaines libertés et rendre peut-être attentifs les conducteurs \nde cet état intermédiaire. Le Conseil communal n'ayant pas tranché, je ne peux répondre à votre \nquestion plus précisément à ce stade.  \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Je suis satisfait de la réponse.  \n \n \n\n- n° 51 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative à la journée de la propreté "Clean-Up-\nDay" des 8/9 septembre 2017 \n\n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). J'ai vu dans un journal gratuit que les 8 et 9 septembre 2017 aura lieu \nla journée de la propreté "Clean-Up-Day" qui est organisée au niveau suisse. Elle s'adresse aux \nCommunes, associations et autres. La Commune de Fribourg est-elle au courant de cette action, qui \ns'adresse à sa population? Si oui, pense-t-elle participer via les écoles, voire les élu-e-s, à l'un de ces \ndeux jours? Je rappellerai qu'il y a quelques années, les Conseillers généraux avaient participé à une \nopération de nettoyage des berges de la Sarine.  \n \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l'Edilité. Je ne suis pas personnellement au courant de ces \njournées "Clean-Up-Day". Cependant, je vous informe que des actions de nettoyage, que ce soit des \nberges, des espaces dans les quartiers du Jura ou du Schoenberg, se font régulièrement. Nous avons \ntout un concept de ville propre, que vous pouvez consulter sur notre site Internet. Ce "Clean-Up-Day" \naura lieu les 8 et 9 septembre et nous n'aurons plus de séance du Conseil général d'ici là. Aussi, je \nvais m'informer auprès de mes Services et vous propose de vous donner tout de même une réponse \nlors de la prochaine séance du Conseil général, sur ce que nous aurons entrepris en lien avec votre \nquestion.  \n \nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 52 de M. Claudio Rugo (PA) relative aux sanctions envisageables par le Conseil \ncommunal, en concomitance avec le chef des relations humaines, envers un(e) \nresponsable hiérarchique appliquant sur ses subordonné(e)s des actes de mobbing  \n\n \nRugo Claudio (PA). J'ai une remarque à faire: ce soir je fais l'unanimité. J'espère qu'un jour ce sera \ndans le sens inverse. Par contre, cette unanimité ne concerne actuellement que 50 personnes. Je \nrappelle aux Chefs de groupe de réunir vos membres – un membre vient de partir – car nous ne \nsommes plus que 50. Normalement, nous sommes 80 à devoir siéger. Si les absences sont répétées, \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n870 \n\n \n\nposez-vous la question. Essayez de rameuter un peu vos troupes. Pour ce qui est du Parti des artistes, \naucune absence depuis le début de la législature!  \n \n"La Storia e bella quando e corta!" "L'histoire est belle quand elle est courte". En français: moi \ndemander à vous! Qu'est-ce que vous feriez, et non ce que vous conseillez à moi de faire.  \n \nLe 30 mai 2017, j’avais adressé une question orale au Conseil Communal et réservé ma satisfaction \npar un silence monacal. Pour rappel, elle était la suivante: "Dans un contexte général, quelle serait la \nsanction prise par le Conseil communal, en concomitance avec le Chef des Relations humaines, envers \nun ou une cheffe, un ou une supérieur-e hiérarchique, un ou une responsable qui utiliserait des \nméthodes de gestion du personnel peu orthodoxes, voire pas catholiques du tout, pratiquant envers \nses subordonnés, et ceci, de manière répétée, des actes de mobbing?" \n \nLa réponse apportée par M. le Syndic fût: "Steiert Thierry, Syndic. Je répondrai dans la mesure où la \nquestion est relativement confuse et difficile à comprendre. Cependant, je répondrai tout simplement \nà M. C. Rugo qu'il existe des procédures internes pour gérer les problèmes de personnel, de problèmes \nRH et de problèmes de comportement du personnel envers d'autres membres du personnel. Ces \nprocédures sont parfaitement conformes à la jurisprudence, au droit administratif, au droit \nconstitutionnel, au droit fondamentaux et aux droits de l'homme". \n \nVoici lue ci-dessous ma non-satisfaction qui fait écho à un titre phare des Rollingstone: "I Can guet no \n… satisfaction!" \n \nSans pour autant mandater des tierces personnes, avocats et sbires, avec leur sempiternel slogan \n"pour étude", je réitère ma question légèrement modifiée: quelle serait la sanction prise par le \nConseil communal en concomitance avec le Chef des Relations humaines envers un ou une chef-fe, \nun ou une supérieur-e hiérarchique, un ou une responsable qui utiliserait des méthodes de gestion \ndu personnel peu orthodoxes, voire pas catholiques du tout, pratiquant envers ses subordonnées, et \nceci, de manière répétée des actes de mobbing? Est-ce qu’une Conseillère communale ou un \nConseiller communal de langue française pourrait apporter plus d’éléments probants à cette \nrequête? \n \nLe Président. Je crois que cette question a déjà eu une réponse lors de la dernière séance, mais peut-\nêtre que quelqu'un du Conseil communal aimerait encore rajouter quelque chose? \n \nSteiert Thierry, Syndic. Je répondrai très brièvement, dans la mesure où M. le Conseiller général C. \nRugo répète plus ou moins la question qu'il avait posée la dernière fois, de manière un peu moins \nconfuse, mais toujours aussi difficile à cerner. Je ne pourrai répondre à cette question que d'une \nmanière assez similaire à ma dernière réponse. C'est-à-dire que nous ferions usage des procédures \nusuelles. Si nous constatons un dysfonctionnement au sein du personnel, si nous constatons qu'un \nmembre du personnel, qu'un employé communal n'a pas rempli correctement ses devoirs, qu'ils a \nviolé ses devoirs de fonction, ou qu'il y a un autre reproche à lui faire, il y a toute une palette de \ndispositions légales qui permettent de réagir. A commencer par des mesures très peu incisives et très \nfaibles, jusqu'aux mesures les plus incisives, ceci en proportionnalité avec la faute commise. Comme \nvotre question est posée de manière extrêmement générale et non pas concrète, il est impossible de \nvous répondre de manière concrète. Nous vous répondons simplement dans le sens où il existe cette \npalette de mesures que nous appliquons, en respectant les principes de la légalité, de l'égalité de \ntraitement et de la proportionnalité.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n871 \n\n \n\n \nLe Président. M. C. Rugo, êtes-vous satisfait de la réponse? \n \nRugo Claudio (PA). Je suis magnanime, sans être un Conseiller communal, ni un Conseiller d’État; le \npeuple fribourgeois a porté son choix sur d’autres. Voilà une réponse hypothétique qui aurait \namplement comblé et les 588 employés de la Ville, et les dix professeurs - de poterie, de dessin, de \npeinture sur porcelaine, de cirque, de danse et claquettes, de guitare (avec s), de flûte -, ainsi que \nnombreuses employées licenciées ou simplement recalées, mises au placard, dans les accueils \nextrascolaires (on a porté à ma connaissance trois cas précis que je garderai anonymes par respect \ndes personnes concernées), ainsi que deux personnes aux Chantier écologique de la Ville de Fribourg \n(CEVF), sans oublier la dizaine d’employés au Service social et des curatelles de la Ville. Si j’en crois la \npresse, encore une autre personne a obtenu gain de cause devant le Préfet de la Sarine. Je précise, \ntoujours pour votre information, que la gente féminine est surreprésentée dans ce type d’emplois à \ncontrat de durée déterminée, avec, en corolaire, une précarisation des conditions salariales que le \nConseil général a entériné en refusant le postulat n°21 et en acceptant les explications de la \nConseillère communale pour les 4.6 EPT en CDD dans le Budget 2017. Tous ces cas sont par ailleurs \ndu ressort de ces deux Directions:  \n\n-  soit celle des Ecoles, plus précisément accueils extrascolaires, et les activités extrascolaires \nrenommées école des P’tits artistes. Ecole dirigée bon an mal an par Madame Ariane Bulliard - \nle poste de direction alémanique des mini-Bühne est laissé vacant par Monsieur Marco Müller; \nprocédé répété pour la troisième fois consécutive qui en dit long sur les méthodes non \northodoxes, ni catholiques -;  \n\n-  soit celle du Social. \n \n"Ces procédures sont parfaitement conformes à la jurisprudence, au droit administratif, au droit \nconstitutionnel, aux droits fondamentaux et aux droits de l'homme". \n \nM. le Syndic, après avoir été mis au courant de tous ces cas, vous continuez à maintenir le terme \n"droits de l’homme". Vous le pouvez, car ce sont principalement des femmes qui ont été victimes. \nVoici donc la réponse hypothétique:  \n \nLe Conseil communal en séance du XX. XX. 2016 a nommé une entité dont voici le nom XXX (à ce \njour, donnée non fournie par le Conseil Communal). Ceci répond au besoin de défendre tous les \nemployé-e-s, indépendamment de leur classe sociale ou de salaire (en général, cela va de paire). Il \nest clair que toute dénonciation met, à partir d’aujourd’hui 3 juillet 2017, la personne "mobbée" au \nbénéfice ….. (Rumeurs dans la salle). S'il vous plaît…. \n \nPersonne dans la salle: Maintenant ça suffit! \n \nRugo Claudio (PA) …. Je termine… au bénéfice d’une protection indéfectible et d’un soutien \nparticulier du propre Syndic et pour ses besoins matériels (maintien du poste occupé)… \n \nLe Président. M. C. Rugo, vous êtes en train de faire fuir vos collègues.  \n \nRugo Claudio (PA). Je terminerai alors. \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n872 \n\n \n\nLe Président. Alors, terminez s'il vous plaît. Etes-vous satisfait, oui ou non, de la réponse de M. le \nSyndic? \n \nPersonnes dans la salle. Oui ou non? \n \nRugo Claudio (PA). Je … \n \nLe Président. Etes-vous satisfait, oui ou non, de la réponse de M. le Syndic? Vous avez assez délibéré. \nMaintenant, on vous écoute.  \n \nRugo Claudio (PA). Non, je ne suis pas satisfait. \n \nLe Président. Merci, on en a pris note.  \n \nRugo Claudio (PA). OK.  \n \n \n\n- n° 53 de Mme Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) relative aux autorisations \noctroyées par le Conseil communal pour des manifestations sur le pont de Zaehringen  \n\n \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Le samedi 24 juin, a eu lieu le White Day Dinner sur le pont \nde Zaehringen. Le pont a été fermé en faveur d'une manifestation privée. Le Conseil communal va-t-il \nautoriser d'autres fêtes de ce genre? Si oui, quelle est la stratégie du Conseil communal? Si non, \ncomment le Conseil communal veut respecter le principe de l'égalité de traitement pour d'autres \norganisateurs intéressés? \n \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Vu l'heure tardive, le Conseil \ncommunal vous répondra de manière circonstanciée lors de la prochaine séance.  \n \nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine séance. \n \n \n\n- n° 54 de Mme Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) relative au point de vue du \nConseil communal envers les alternatives proposées par les habitants du chemin des \nKybourg à la construction d'appartements dans ce secteur \n\n \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Les habitants des bâtiments existants ont proposé des \nalternatives pour la construction des appartements. A-t-on réfléchi à ces propositions? Les habitants \ncraignent, avec raison…. die Rodung der Bäume und man muss sagen es sind schöne Solitärbäume, \ndie da stehen – einfach zur Schonung dieser Bäume – hat man die Alternativen geprüft oder nicht? \nIch weiss es besteht kein Anspruch auf die Prüfung.  \n \nSteiert Thierry, Syndic. Je ne peux répondre que de manière partielle à la deuxième question de \nMme la Conseillère générale, dans la mesure où je n'étais pas membre du Conseil de fondation de la \nCaisse de pension, au moment où ce projet de construction a été décidé. Par contre, je peux vous \nassurer que la Caisse de pension a clairement analysé toutes les possibilités les plus rationnelles \nd'utiliser le droit à bâtir actuel qui reste sur cette parcelle. Il est clairement dans l'intérêt de cette \ndensification de construire ces trois immeubles, tels que prévus. Les habitants des immeubles actuels \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n873 \n\n \n\nauraient souhaité une construction moins incisive sur cette zone verte, qui se trouve devant leurs \nimmeubles. C'est maintenant qu'ils viennent proposer ces alternatives, alors que la Caisse a investi \nplusieurs centaines de milliers de francs dans la planification, les avant-projets et les travaux \nd'architecture. Premièrement, cela vient un peu tard et, deuxièmement, il est peu plausible qu'une \nsurélévation des immeubles actuels aurait permis de réaliser un tel projet, de manière réaliste, avec \nun objectif de rendement normal. Il n'est même pas sûr que les immeubles actuels auraient pu \nsupporter cette surélévation, en utilisant l'entier du droit à bâtir. La même chose vaut pour la \nproposition qu'ils ont faite d'insérer, entre les immeubles existants, des blocs pour quasiment fermer \nles immeubles et en faire une barre compacte. Ceci n'aurait probablement pas été d'une qualité \naussi bonne que ce que propose aujourd'hui le bureau d'architecture Boegli Kramp. De plus, vous le \ndites à juste titre, il n'y a aucun droit des habitants actuels d'exiger quoi que ce soit dans \nl'aménagement de cette place. Ils ont été entendus lors de la première mise à l'enquête. Il s'agit ici \nd'une mise à l'enquête complémentaire, qui a tenu compte, dans la mesure du possible, des soucis \nexprimés par les habitants. Par contre, ce que nous pouvons regretter, c'est que les habitants – \nmême si l'on peut comprendre leurs soucis et leur agacement – aient choisi d'utiliser des moyens \npolémiques, des moyens de prise à partie personnels, injustifiés, que ce soit contre ma personne ou \ncontre celle de Mme A. Burgener Woeffray, ou autres. Ceci, sur les réseaux sociaux, dans un tsunami \nde lettres de lecteurs, en utilisant des propos totalement disproportionnés, plutôt qu'en admettant \nla réalité et en essayant de trouver des solutions en commun avec le maître d'ouvrage qu'est la \nCaisse de pension. Cela dit, nous restons ouverts à la discussion et nous aurons certainement \nl'occasion d'en discuter avec les habitants, dans le cadre des oppositions de cette mise à l'enquête. \nNous essayons toujours d'améliorer la qualité des espaces verts autour de ces immeubles, en y \nintégrant des places de jeu, etc. Il y a peut-être encore du potentiel d'amélioration dans ce contexte-\nlà.  \n \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Je suis satisfaite de la réponse.  \n \n \n\n- n° 55 de M. Simon Zurich (PS) relative au retour de Feldschlössen sur le site de Cardinal \npour y exploiter une microbrasserie \n\n \nZurich Simon (PS). Dans La Liberté du 27 juin dernier, nous apprenions que la Direction de \nBluefactory a le projet de faire revenir Feldschlösschen sur le site de Cardinal, pour y exploiter une \nmicrobrasserie. Je trouve cette décision franchement regrettable. En effet, Feldschlösschen a pillé la \nville de Fribourg d’un fleuron de son industrie et d’un bout de son histoire. Cette décision a mis au \nchômage plus d’une centaine de personnes.  \n \nPar contre, le bon côté de la fermeture de Cardinal a été l’essor de plusieurs petites brasseries \nartisanales, qui bénéficient aujourd’hui d’une grande sympathie au sein de la population et d’un fort \nancrage local. Il suffit d’ailleurs de se rendre dans les bistrots de la ville pour se rendre compte qu’il \nn’y a quasiment plus personne qui boit de la Cardinal. \n \nEn faisant revenir Feldschlösschen par la petite porte, Bluefactory joue un très mauvais tour à ces \npetites brasseries locales. J’aurais espéré que cette structure, qui se rêve comme incubateur de start-\nups, soutienne ces nouveaux acteurs de l’économie, plutôt qu’un géant dont les pieds sont \nmaintenant bien loin de notre canton. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n874 \n\n \n\n1) Le Conseil communal est-il aussi d’avis que le géant Feldschlösschen ne correspond pas aux \nstructures censées être soutenues dans le cadre de Bluefactory? \n\n2) Le Conseil communal estime-t-il qu’il y a encore une manière d’inverser la volonté de \nBluefactory et de soutenir une brasserie vraiment fribourgeoise et vraiment artisanale? \n\n3) Si oui, de quelle manière le Conseil communal entend-il défendre sa position au sein de \nBluefactory? \n\n4) Si non, de quelle manière le Conseil communal entend-il préserver le nouveau patrimoine \nbrassicole fribourgeois créé autour des brasseries locales récemment fondées? \n\n \nSteiert Thiery, Syndic. Dans le cadre du concours pour le réaménagement de la halle grise, l'ancienne \nhalle d'embouteillage, le cahier des charges de ce concours comportait, entre nombreux autres \néléments, l'intégration d'un établissement public de style microbrasserie. Cela étant, le contrat \nd'acquisition des terrains de l'ancienne brasserie Cardinal, avec la société Feldschlösschen, comporte \nune clause selon laquelle durant 25 ans, à partir de la conclusion du contrat, aucune autre bière que \ncelle produite par l'entreprise Feldschlösschen peut être vendue sur le site. C'est une clause qui a été \nconvenue ainsi par les partis. Il faut aussi préciser que le prix d'achat était sensiblement inférieur à ce \nque Feldschlösschen aurait réalisé sur le marché, s'il avait vendu ses terrains à des spéculateurs.  \n \nLe Conseil communal est-il aussi d’avis que le géant Feldschlösschen ne correspond pas aux \nstructures censées être soutenues dans le cadre de Bluefactory? \n \nNous pouvons effectivement répondre que Feldschlösschen demandait à intégrer des locaux sur le \nsite de blueFACTORY, au même titre que d'autres sociétés qui viennent s'installer. Evidemment qu'il \nne rentrerait pas dans le cadre des critères formulés dans la charte d'utilisation de blueFACTORY. Par \ncontre, il est clair que, suite à ce que je viens d'expliquer, si le souhait est d'intégrer une \nmicrobrasserie ou un établissement public avec une microbrasserie dans la halle grise, ou ailleurs sur \nle site de blueFACTORY, on ne pourrait pas contourner Feldschlösschen, sauf si cette société serait \nd'accord de déroger à cette clause contractuelle et d'autoriser une autre brasserie à produire sa \nbière ou à la vendre sur le site. Raison pour laquelle nous ne pouvons pas contourner cet élément-là.  \n \nLe Conseil communal estime-t-il qu’il y a encore une manière d’inverser la volonté de Bluefactory et \nde soutenir une brasserie vraiment fribourgeoise et vraiment artisanale? \n \nJustement pas. Le seul moyen d'inverser la volonté serait de renoncer complètement à \nl'établissement public sur ce site, ce qui n'est pas forcément favorable à la qualité que l'on cherche \ndans la halle grise.  \n \nDe quelle manière le Conseil communal entend-il préserver le nouveau patrimoine brassicole \nfribourgeois créé autour des brasseries locales récemment fondées? \n \nSur le ton de la plaisanterie, si vous me le permettez M. S. Zurich, je propose que nous allions tous \ndirectement dans le bistrot d'en face où des beuvrages d'une brasserie artisanale sont servis, si \npossible avant que l'heure de fermeture intervienne.  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n875 \n\n \n\n- n° 56 de M. Raphaël Cassaza (PLR) relative au processus de fusion \n \nCasazza Raphaël (PLR). Nous avons tous pu enfin prendre connaissance dans les médias, le week-end \ndernier, du périmètre que le Conseil d’Etat a choisi pour poursuivre le processus de fusion du Grand \nFribourg. \nJ’aurais les questions suivantes concernant ce processus: \n\n1) Comment se passent les discussions avec la DIAF, la Préfecture de la Sarine et les Communes \npartenaires? \n\n2) Le Conseil communal a-t-il l’impression que tout est entrepris pour que cet ambitieux \nprocessus de fusion, très important pour notre ville, puisse aboutir dans les délais prévus par la \nloi? \n\n3) Aurait-il des suggestions pour encourager ce processus? Si oui, lesquelles? \n \nSteiert Thierry, Syndic. La balle, jusqu'à la semaine dernière, était dans le camp du Conseil d'Etat. \nVous savez qui a lancé la balle, c'était la Ville de Fribourg, avec l'aimable collaboration des \nCommunes de Givisiez, Corminboeuf et Marly. C'était le 25 janvier 2017 qu'a été lancé ce processus. \nAujourd'hui, nous avons le retour. Nous connaissons le périmètre provisoire tel que défini par le \nConseil d'Etat. Nous étions dans l'attente et n'avons donc pas été sollicités durant toute cette phase, \nsauf, bien sûr, par la consultation qui a été adressée à toutes les Communes de l'agglomération. \nConsultation à laquelle nous avons bien sûr répondu, sans surprise, que nous souhaitions participer à \nce processus. Aujourd'hui, la phase suivante est celle qui nous a été esquissée dans une lettre que \nnous avons reçue de la Préfecture à la fin de la semaine dernière. M. le Préfet a prévu de créer un \ncomité de pilotage, qui précède la procédure d'élection de l'assemblée constitutive. Ce comité va \naccompagner le Préfet dans l'organisation du projet et dans la définition du projet, c'est-à-dire qu'il \ns'agit maintenant de définir:  \n \n- qui seront les mandataires externes, puisqu'il faudra bien un chef de projet externe; \n\n- quels vont être les moyens que les Communes vont mettre dans leur budget. Le Conseil \ncommunal a déjà prévu de mettre un montant conséquent dans son budget 2018; \n\n- quelle sera la dotation nécessaire pour cette organisation de projet, afin de faire avancer ce \nprocessus, pour gérer aussi le fonctionnement de l'assemblée constitutive.  \n\n \nEnsuite, il s'agit déjà d'esquisser l'organigramme du projet de fusion, avec tous les sous-projets qui \nvont être relativement nombreux et complexes. Tout ce travail de préparation va être engagé très \nprochainement et aboutira finalement à l'élection de l'assemblée constitutive, qui commencera ses \ntravaux en février 2018. Quant à savoir si le délai du 30 juin 2020 pourra être tenu, vu l'ampleur du \npérimètre et vu la complexité de la tâche, il est aujourd'hui prématuré de spéculer là-dessus. \nL'essentiel est de partir avec une motivation totale dans ce projet, puisque l'on voit que le Grand \nConseil a adopté la loi encourageant cette fusion, avec une majorité écrasante. Il y a une volonté très \nforte d'avancer dans ce projet. Je pense qu'il ne faut pas se dire aujourd'hui "est-ce que ce délai est \ntrop ambitieux ou est-ce qu'il ne l'est pas". Si, au cours de l'année 2019, on se rend compte que nous \nne pourrons pas le tenir, nul doute que nous approcherons le Conseil d'Etat que nous demanderons \nune prolongation du délai pour l'obtention des subventions, ce qui serait, à mon avis, plausible. \nToutefois, nous n'en sommes pas là aujourd'hui. Peut-être qu'un miracle se produira et qu'à la fin \n2019, nous aurons déjà un projet de convention de fusion plus ou moins mûr.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 10b de la séance ordinaire du Conseil général du 4 juillet 2017 \n\n \n\n876 \n\n \n\n \nCasazza Raphaël (PLR). Je suis satisfait de la réponse et vous remercie pour votre motivation. Je vous \nsouhaite plein succès pour ce processus.  \n \n \nD. Autre intervention \n \n \nSteiert Thierry, Syndic. J'ai une information qui me semble importante. Aujourd'hui même, un article \nde presse a parlé du projet de nouvelle patinoire et il y a une erreur relativement importante qui y \nfigure. Aussi, je me permets de la rectifier. Dans cet article, paru dans La Liberté, il est question d'un \nMessage que nous allons adresser au Conseil général prochainement, Message qui portera sur une \nsubvention et un DDP. Le chiffre de la subvention est correct, il sera de 8 millions de francs. Par \ncontre, le DDP sera valorisé à 7 millions de francs, alors que l'article parle d'une valorisation de 10 \nmillions de francs, ce qui est faux. Pourquoi 8 et 7? Parce qu'il s'agissait d'arriver à 15 millions de \nfrancs. Le Conseil d'Etat a annoncé un maximum de 15 millions de francs pour subventionner \négalement cette patinoire et, fidèle à ses principes et à sa législation sur les subventions, il exige que \nl'autre collectivité publique, sous-entendu la Ville, puisque nous sommes propriétaires, mette un \nmontant identique. Ce montant identique sera donc de 8 millions de subventions. Les autres 7 \nmillions de francs correspondent à la valeur du DDP que nous allons donner. Il me semblait \nimportant de préciser ceci.  \n \n \nLa séance est levée à 22.42 heures. \n \nFribourg, le 19 juillet 2017/MM/nm/ib/jf \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n  \n  \n\nLe Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n \n \n \n \n\nPierre-Alain PERRITAZ Mathieu MARIDOR \n   \n\n \n \n\n  La Secrétaire de Ville: \n \n \n \n \n\n  Catherine AGUSTONI \n \nAnnexes mentionnées. \n\n\n