PV 16.12.2013

category_fr: procès-verbal

text: \n- 231 - \n\n2011 - 2016 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2013 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n\n \n \n\n( 24) \n \n \n \n\nPrésidence : M. Pierre-Olivier Nobs \n\nPrésents : 77  Conseillers généraux \n5  Conseillers communaux \n\nExcusés : Mme Béatrice Acklin Zimmermann \nMme Gisela Kilde \nM. Antoine Marmy \n\nAbsent : - \n\nScrutateurs : M. Bernard Dupré \nM. Jean-Noël Gex \nM. René Marty \nM. François Miche \nMme  Yolande Peisl-Gaillet \nMme  Isabelle Teufel \n \n\nScrutateurs-   \nsuppléants : M. Marc-David Henninger \n  Mme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus \n  Mme Elena Strozzi \n  Mme Cécile Thiémard \n\nAssiste à la séance : M. Jacques Pollet, Chef du Service des finan-\nces \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni, Secrétaire de Ville \nMme Nathalie Defferrard Crausaz \n\nooo \n\n\n\n- 232 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nLe Président ouvre la séance comme suit: \n\n"Ich begrüsse sie herzlich zur heutigen Sitzung des Gene-\nralrates und erkläre diese hiermit für eröffnet. Wir widmen uns heute Abend \nzum grossen Teil dem Gemeindebudget 2014 und dem Budget der Indus-\ntriellen Betriebe 2014. J'ai le plaisir de saluer les membres du Conseil \ncommunal, mes collègues du Conseil général, les membres de l'Adminis-\ntration communale et les visiteurs présents sur la tribune, ainsi que les \nreprésentants et représentantes des médias. Je déclare ainsi ouverte cette \nséance consacrée au budget 2014 de notre Commune et des Services \nindustriels, dont l'ordre du jour copieux nous conduira à nous retrouver \ndemain, 17 décembre 2013, dans la séance de relevée prévue.  \n\nJe constate que la convocation du 27 novembre 2013 \ncontenant l'ordre du jour commun de la séance de ce soir et de la séance \nde relevée de demain a été envoyée, ainsi que le message n° 28 du bud-\nget de l'exercice 2014, auquel a été intégré un nouveau projet d'arrêté et \nauquel huit documents ont été joints, dans les délais légal et réglementaire. \nLes procès-verbaux n° 22 et 23 des séances du 30 septembre et du 1\n\ner\n \n\noctobre 2013 ont également été annexés à la présente convocation. Y a-t-il \ndes remarques formelles quant à cet ordre du jour?" \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant: \n\n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation des procès-verbaux n\no\n 22 et 23 des séances des 30 \n\nseptembre et 1\ner\n\n octobre 2013; \n\n3. Election d'un membre de la Commission des naturalisations en rem-\nplacement de M. Antoine Marmy, dès le 1\n\ner\n janvier 2014; \n\n4. Plan financier 2014-2018 - Réactualisation; \n\nReprésentante du Conseil communal: Mme Madeleine Genoud-\nPage, Directrice des Finances  \nRapport de la Commission financière  \n\n5. Augmentation du coefficient de l'impôt communal – message n\no\n 28: \n\nA. sur le revenu et la fortune des personnes physiques de 77,3% \nà 81,6% \n\nB. sur le bénéfice et le capital des personnes morales de 77,3% \nà 81,6% \n\nRapport de la Commission financière  \nReprésentante du Conseil communal: Mme Madeleine Genoud-\nPage, Directrice des Finances \n\n6. Modification de l'annexe au règlement concernant l'évacuation et \nl'épuration des eaux dans sa teneur du 18 novembre 1985: diminu-\ntion de la taxe ordinaire d'utilisation de 1,022 à 0,864 franc par m\n\n3\n \n\nd'eau consommée – message n\no\n 28; \n\nRapport de la Commission financière \n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 233 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nReprésentant du Conseil communal: M. Jean Bourgknecht, Vice-\nSyndic, Directeur de l'Edilité \n\n7. Examen du budget de fonctionnement 2014 – message n\no\n 28; \n\nA. de la Commune \nB. des Services industriels  \n\nReprésentante du Conseil communal: Mme Madeleine Genoud-\nPage, Directrice des Finances \nRapport de la Commission financière \nChaque membre du Conseil communal défendra le budget de sa Di-\nrection \n\n8. Examen du budget des investissements 2014 – message n\no\n 28; \n\nA. de la Commune \n\nI. Inscription des investissements déjà décidés (catégorie I) \n\nII. Octroi et inscription des investissements traités avec le budget \n(catégorie II): \n\n1. 110.506.06 Système de timbrage: rem-\nplacement 2014 Fr. 30'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n2. 110.506.07 Achat d'une machine de \nmise sous pli Fr. 114'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n3. 300.506.15 Achat de mobilier et de \nmatériel informatique dans \nles CO, les écoles primaires \net les écoles enfantines Fr. 100'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n4. 401.506.18 Radars pour installations lu-\nmineuses 2014 Fr. 80'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n5. 401.506.19 Appareils de saisie porta-\nbles pour amendes d'ordre Fr. 150'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 234 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\n6. 420.506.26 Extension du réseau de bor-\nnes-hydrant 2014 Fr. 100'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n7. 430.501.05 Modération de trafic, sécu-\nrité ch. école 2014 Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n8. 430.501.06 Mesures amélioration vi-\ntesse transports publics ur-\nbains Fr. 50'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n9. 430.506.17 Renouvellement installations \nlumineuses 2014 Fr. 100'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n10. 430.506.18 Stations de prêt de vélos - \nAgglo 23.4 Fr. 100'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n11. 520.501.02 Mesures d'assainissement \ncontre le bruit 2014 Fr. 700'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n12. 520.506.13 Remplacement véhicules \n2014 Fr. 370'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n13. 523.501.03 Eclairage public renouvelle-\nment 2014 Fr. 500'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 235 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\n14. 532.501.43 Collecteurs évacuation des \neaux 2014 Fr. 2'500'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar les taxes de raccorde-\nment. \n\n15. 532.506.04 Station d'épuration: traite-\nment des micropolluants Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar la taxe supplémentaire. \n\n16. 611.503.17 Sécurité, nouvelles normes \nincendies, électricité, éclai-\nrage de secours et paraton-\nnerres Fr. 75'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n17. 612.503.93 CO Belluard: Frais d’études \nd’agrandissement des salles \nde classes (Etudes de fai-\nsabilité, concours \nd’architecture, etc.) Fr. 200'000,-- \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n18. 612.503.94 CO Jolimont: assainisse-\nment chlore lié de la piscine Fr. 475'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n19. 612.503.96 Ecole de la Neuveville: drai-\nnage humidité des salles Fr. 120'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n20. 621.506.12 Parcs et Promenades - \nCimetière Remplacement \nvéhicule 2014 Fr. 70'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n21. 622.501.01 Cimetière: Assainissement \nnouveaux secteurs Fr. 100'000,-- \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 236 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n22. 700.506.37 Extension fibre optique 2014 Fr. 75'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n23. 916.501.00 Guin: assainissement stand \nde tir Horia Fr. 90'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nB. des Services industriels \n\n  Réfection revêtement inté-\nrieur du réservoir d'Arconciel Fr. 300'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n9. Votes finals sur le budget 2014; \n\nA. Budget de fonctionnement de la Commune et des Services in-\ndustriels  \n\nB. Budget d'investissement de la Commune et des Services \nindustriels  \n\n10. Approbation d'une dépense imprévisible et urgente de 260'000 \nfrancs pour la réfection de l'étanchéité de la cour intérieure, qui sert \nde toit à la salle Michel Ducarroz, du CO de Jolimont – rapport n\n\no\n 6; \n\nRapport de la Commission financière  \nReprésentant du Conseil communal: M. Jean Bourgknecht, Vice-\nSyndic, Directeur de l'Edilité \n\n11. Rapport du Bureau et décision au sujet de la proposition n\no \n\n8 interne \nde M. Louis Castella (UDC) et de 10 cosignataires demandant \nl’introduction du vote électronique lors des séances du Conseil géné-\nral – rapport; \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no \n\n48 de \nMme Andrea Burgener Woeffray (PS) et de M. Elias Moussa (PS), \nainsi que de 29 cosignataires, lui demandant d’étudier les besoins en \ninfrastructures pour la prise en charge extrafamiliale en institutions \nscolaires et en institutions pour les personnes âgées et pour répon-\ndre à l’évolution de la demande en assistance sociale; \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no \n\n50 de \nMme Manon Delisle (PS) et de M. Pius Odermatt (PS), ainsi que de \n26 cosignataires, lui demandant d’étudier la création d’un poste de \nresponsable de l’énergie à 80 ou 100%; \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 237 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 51 de \n\nMme Elena Strozzi (Verts) et de 22 cosignataires lui demandant \nd’intervenir, par le truchement de ses délégués, auprès de \nl’Agglomération pour obtenir le prolongement de la ligne urbaine de \nbus n\n\no\n 4 jusqu’à la déchetterie des Neigles; \n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 52 de \n\nMme Elena Strozzi (Verts) et de 20 cosignataires lui demandant \nd’étudier l’installation de systèmes d’économie d’eau chaude dans \nles bâtiments publics; \n\n16. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 55 de \n\nMme Elisabeth Reber Jung (PS) et de 26 cosignataires lui deman-\ndant que la Ville s’engage pour la biodiversité et la sauvegarde des \nabeilles domestiques; \n\n17. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 56 de \n\nMme Elisabeth Reber Jung (PS) et de 23 cosignataires lui deman-\ndant que la Ville s’engage pour la biodiversité en installant des refu-\nges à insectes; \n\n18. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 57 de \n\nMmes Christa Mutter (Verts), Andrea Burgener Woeffray (PS), Gi-\nsela Kilde (DC/VL) et de M. Thomas Zwald (PLR), ainsi que de 37 \ncosignataires, lui demandant la reconnaissance de la Deutsche Bi-\nbliothek en tant que bibliothèque publique et scolaire; \n\n19. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 60 de \n\nM. Daniel Gander (UDC) et de 11 cosignataires lui demandant \nd’entreprendre les démarches nécessaires pour que dans un délai \nraisonnable la STEP soit équipée d’une installation de traitement des \nmicropolluants; \n\n20. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 61 de \n\nMM. Martin Kuhn (PS), Jérôme Hayoz (PS), Pius Odermatt (PS), \nPierre-Alain Perritaz (PS) et de Mme Marie-Angèle Poupon (PS), \nainsi que de 27 cosignataires, lui demandant d’étudier la réalisation \nd’un couloir bus avec piste cyclable entre l’arrêt Bertigny et l’arrêt Vi-\ngnettaz-Daler sur la route de Villars; \n\n21. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 62 de \n\nM. Martin Kuhn (PS) et de Mme Christa Mutter (Verts), ainsi que de \n44 cosignataires, lui demandant d’étudier la création d’une place de \nrécréation (place de jeu) et d’une place de sport dans le parc du \nJura-Torry; \n\n22. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 63 de \n\nMme Marina Flores (UDC) et de 22 cosignataires lui demandant \nl’installation de fenêtres isolantes dans la salle du Conseil général; \n\n23. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 64 de \n\nM. Andreas Burri (Verts) et de Mme Elena Strozzi (Verts), ainsi que \nde 9 cosignataires, lui demandant d’arrêter un plan d’action à long \nterme pour la création de zones de rencontre, ainsi que la réalisation \ndans les délais les plus brefs de zones de rencontre à proximité des \nécoles; \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 238 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\n24. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 65 de \n\nMme Elena Strozzi (Verts) et de 20 cosignataires lui demandant de \nréexaminer la possibilité d’installer des panneaux solaires sur le toit \nde la salle Equilibre; \n\n25. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 70 de \n\nMme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) et de 8 cosignataires lui \ndemandant d'étudier des mesures pour le tourisme dans le quartier \ndu Bourg; \n\n26. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 71 de \n\nMmes Marie-Angèle Poupon (PS) et Marine Jordan (PS) et de \nM. Martin Kuhn (PS), ainsi que de 27 cosignataires, lui demandant \nd'étudier des mesures pour introduire un prix spécial pour la ligne du \nfuniculaire; \n\n27. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 72 de \n\nM. Antoine Marmy (PS) et de 28 cosignataires lui demandant d'étu-\ndier l'extension du réseau de vélos en libre-service en créant de \nnouvelles stations en ville de Fribourg; \n\n28. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 73 de \n\nM. Claude Schenker (DC/VL), au nom du groupe démocrate-chré-\ntien/Vert'libéral, et de 52 cosignataires lui demandant d'étudier la ré-\nalisation rapide de couloirs de bus en site propre, si possible avec \npistes cyclables, sur les axes où les bouchons sont les plus impor-\ntants;  \n\n29. Décision quant à la transmission des postulats: \n\n- n\no\n 103 de MM. Daniel Gander (UDC) et Christophe Giller \n\n(UDC), ainsi que de 9 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal la création d’une place de parc provisoire sur \nl’espace sis entre la digue CFF et l’actuelle route de Grandfey, \nsur la zone du chantier ouvert du pont de la Poya; \n\n- n\no\n 104 de M. Daniel Gander (UDC) et de 8 cosignataires de-\n\nmandant au Conseil communal l’assainissement des jardins \nfamiliaux sis entre les voies CFF et l’intersection de la rue de \nl’Industrie et de la route de la Fonderie;  \n\n- n° 105 de M. Christophe Giller (UDC) et de 10 cosignataires \ndemandant au Conseil communal l’autorisation de parcage sur \nla place entre la halle des fêtes et la nouvelle patinoire lors de \nmanifestations dans la halle des fêtes; \n\n- n° 106 de MM. François Miche (PS) et Marc-David Henninger \n(PS), ainsi que de 12 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal l’augmentation des contrôles de domiciliation (boî-\ntes aux lettres) pour plus d’égalité et pour plus de justice so-\nciale; \n\n- n\no\n 107 de M. François Miche (PS) et de 20 cosignataires de-\n\nmandant au Conseil communal la réévaluation du prix des \nfausses alarmes "pompiers";  \n\n- n\no\n 108 de MM. Pierre-Alain Perritaz (PS) et François Miche \n\n(PS), ainsi que de 13 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal une étude pour la création d’une place de jeux au \nchemin de l’Abbé-Freeley, au lieu-dit "l’arbre de Torry";  \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 239 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\n30. Réponse aux questions:  \n\n- n\no\n 124 de M. Jérôme Hayoz (PS) relative au projet \n\nd’aménagement des rives de la Sarine en ville de Fribourg; \n\n- n\no\n 127 de M. Daniel Gander (UDC) relative à l’insalubrité aux \n\nabords du local Fri-Son; \n\n- n\no\n 128 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative au par-\n\ncage à la rue Pierre-Aeby; \n\n- n\no\n 129 de Mme Andrea Burgener Woeffray (PS) relative à \n\nl’affectation future de l’ancien Hôpital des Bourgeois; \n\n- n\no\n 130 de M. Pascal Wicht (UDC) relative à la mise en sens \n\nunique de la rue d’Affry dans le sens Tivoli-avenue du Midi qui \na engendré un afflux de trafic dans le quartier d’habitation de \nGambach; \n\n31. Divers. \n\nooo \n\nA. Communications proprement dites du Président \n\nLe Président s'exprime comme suit: \n\n"Une séance de relevée est fixée pour demain soir. L'ordre \ndu jour de ces séances contient des messages importants pour le futur de \nnotre commune et promettent des débats nourris. Afin de ne pas rallonger \ninutilement les débats, je vous prierais de limiter vos interventions à l'es-\nsentiel. Je vous rappelle qu'il y a lieu de signer la liste des présences et \nque nos débats sont enregistrés. En vertu de l'article 44 de notre règle-\nment, seuls les photographes de presse et les techniciens de la radio ou de \nla télévision ont la faculté d'opérer dans la salle des délibérations et de la \ntribune. Autrement dit, à l'exclusion de ces personnes, aucune autre n'est \nautorisée à enregistrer des images ou à effectuer une prise de son.  \n\nJ'ouvrirai, quoi qu'il arrive, les 'Divers' aux alentours de \n22.45 heures et je vous remercie d'apporter, avant les 'Divers', vos propo-\nsitions et postulats écrits, ainsi que vos questions ou l'annonce d'une ques-\ntion orale. Pour vos questions, vous vous adresserez au Conseil commu-\nnal, non pas à un Conseiller communal en particulier (article 68, alinéa 1 \nRCG). Dans la mesure du possible, veuillez transmettre vos interventions, \npostulats, questions ou propositions en format électronique à l'attention du \nsecrétariat du Conseil général, afin d'en alléger la tâche. \n\nLes Services industriels offrent aux membres du Conseil \ngénéral le livre de M. Jean-Pierre Dorand intitulé 'Des 'Eaux et forêts' aux \nServices industriels de la Ville de Fribourg'. Les membres du Conseil géné-\nral ayant signé la feuille de présence de ce soir sont considérés comme \nayant reçu ledit ouvrage. Le secrétariat du Conseil général se chargera \nd'envoyer un exemplaire aux absents." \n\nB. Informations de M. le Syndic sur la fusion intercommunale \n\nOrdre du jour (suite) \n\n1. Communications du \nPrésident \n\n\n\n- 240 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, donne, au nom du \nConseil communal, suite au communiqué de presse publié dans la presse \ndu 12 décembre 2013, les précisions suivantes: \n\n"1. Les trois conseils communaux avaient décidé ensemble en septem-\nbre 2013 de procéder à un vote consultatif auprès de leur population \nrespective.  \n\n2. Il était alors hors de question que chacune des communes déve-\nloppe séparément son propre argumentaire. C'est la raison pour la-\nquelle les trois conseils communaux ont souhaité se réunir pour fixer \nles règles du jeu.  \n\n3. Le Conseil communal de Villars-sur-Glâne a pris l'initiative de faire \nun message à l'attention de son Conseil général, portant un avis né-\ngatif notoire à l'encontre de notre Commune (cf. http://www.villars-sur-\n\nglane.ch/fileadmin/Documents/Secretariat_C/CG/Message_du_Conseil_General/Mes-\n\nsage_fusion_Fribourg_et_Marly.pdf), engendrant une rupture totale de \nconfiance.  \n\n4. En l'état, doutant de la pertinence du maintien d'un vote consultatif, \nle bon sens a dicté la suspension de cette procédure, les communes \nde Villars-sur-Glâne et Marly restant libres de leur choix.  \n\nToutefois, le Conseil communal reste convaincu au plus \nhaut point de la nécessité de la création du Grand-Fribourg. Ainsi, à l'instar \ndu Président du Grand Conseil, M. Pascal Kuenlin, la question n'est plus \npour nous ni pour vous, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil \ngénéral, qui manifestez unanimement par vos partis respectifs votre appui \nà ce projet, la question n'est plus de savoir si nous devons faire la fusion, la \nquestion est beaucoup plus simple: nous n'avons pas le choix! C'est une \naffaire de responsabilité. A ce titre, les récents évènements économiques \n(arrêt de l'imprimerie Saint-Paul, faillite de l'entreprise Ilford SA, menace \nsur l'entreprise Polytype, ainsi que la modification annoncée du régime \nfiscal des personnes morales en Suisse) confirment le besoin d'unir nos \nforces pour la gestion quotidienne de nos obligations. Tout cela constitue \nun ensemble de facteurs suffisant pour militer en faveur d'une fusion du \nGrand-Fribourg. C'est dans ce contexte que le Conseil communal entend \nagir dès le printemps prochain avec vous, Mesdames et Messieurs les \nmembres du Conseil général, autant par l'intermédiaire de la Commission \nde fusion que par le Plénum." \n\nooo \n\nLesdits procès-verbaux n'appellent pas d'observations et \nsont ainsi approuvés, avec remerciements à leur rédactrice Mme Nathalie \nDefferrard Crausaz, ainsi qu'à ses collaboratrices.  \n\nooo \n\nCommunications du \nPrésident (suite) \n\n2. Approbation des pro-\ncès-verbaux n\n\no\n 22 et 23 \n\ndes séances des 30 \nseptembre et 1\n\ner\n octobre \n\n2013 \n\n\n\n- 241 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nLe Président rappelle que, selon l'article 15 du règlement \ndu Conseil général, les élections ont lieu au scrutin de liste à la majorité \nabsolue au premier tour. Au second tour, la majorité simple suffit. En cas \nd'égalité, le Président procède au tirage au sort.  \n\nDans la mesure où l'ordre du jour est copieux, le Président \nfait appel aux scrutateurs-suppléants.  \n\nDiscussion \n\nM. Laurent Moschini (PS) déclare ce qui suit:  \n\n"Le groupe socialiste propose la candidature de \nMme Marine Jordan. Mme Jordan est mère de trois enfants et Conseillère \ngénérale depuis le début de la présente législature. Elle est membre de la \nCommission scolaire de la Ville et membre du Réseau fribourgeois de \nl'enfance et de la jeunesse. Au niveau professionnel, Mme M. Jordan tra-\nvaille comme collaboratrice scientifique au sein de l'Institut fédéral des \nhautes études en formation professionnelle (IFFP) de Lausanne, ainsi qu'à \nla Haute Ecole fribourgeoise de travail social (HEF-TS), à Givisiez. Je vous \nremercie de soutenir sa candidature." \n\nVote \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est immédiatement \nprocédé au vote au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés 77 \nBulletins rentrés  77 \nBulletins blancs 4 \nBulletins nuls 7 \nBulletins valables 66 \n\nMajorité absolue 34 \n\nEst élue Mme Marine Jordan avec 59 voix.  \n\nOnt obtenu des voix: M. Pascal Wicht (2), M. Vincent Jac-\nquat (1), M. Antoine Marmy (1), M. François Miche (1), M. Elias Moussa (1) \net M. Mario Parpan (1). \n\nLe Président félicite Mme Marine Jordan de son élection et \nlui souhaite plein succès dans l'accomplissement de son nouveau mandat. \n(Applaudissements). \n\nooo \n\nDiscussion générale \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \ns'exprime dans les termes ci-après:  \n\n3. Election d'un membre \nde la Commission des \nnaturalisations en rem-\nplacement de \nM. Antoine Marmy, dès \nle 1\n\ner\n janvier 2014 \n\n4. Plan financier 2014-2018 \n- Réactualisation \n\n\n\n- 242 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\n"Cette réactualisation du Plan financier 2014 – 2018 donne \nl'orientation générale du développement de l'ensemble des recettes et des \ncharges de fonctionnement de notre Commune. Elle permet d'établir la \nmarge nette d'autofinancement, c'est-à-dire les fonds propres dont dispo-\nsera la Commune pour investir ces prochaines années. Cette marge sera \négalement l'élément-clé de l'argumentaire, qui suivra pour la proposition \nd'augmentation d'impôts. Je rappelle que ces résultats découlent de l'ana-\nlyse du passé, des données et déterminations du présent, ainsi que des \nprojections dans le futur. Ils dépendent encore d'éléments non maîtrisables \nou inconnus à ce jour, qui pourraient influencer fortement l'évolution de \nchacune des catégories de charges ou de recettes, traitées dans ces pro-\njections.  \n\nLe Conseil communal a retenu les considérants suivants \npour préparer ce document: \n\n1. Le contexte économique mondial, suisse et fribourgeois; \n\n2. Les modifications législatives et financières importantes, comme la \nmise en conformité de la caisse de prévoyance; \n\n3. Le plan des infrastructures scolaires 2013; \n\n4. Les critères de croissance de charges selon les références cantona-\nles ou communales; \n\n5. Les critères de croissance des revenus avec trois approches, opti-\nmiste, moyenne et pessimiste, en lien direct avec ceux de l'Etat. \n\nLe Conseil communal termine cette réactualisation par son \nplan des investissements très sélectif, malgré tout très lourd, qui s'élève à \n194 millions de francs sur cinq ans. Ce Plan financier inclut donc les char-\nges très importantes des investissements indispensables pour ces cinq \nprochaines années, soit les amortissements des investissements et les \nintérêts passifs liés aux besoins de trésorerie. Il ne comprend pas les frais \nénoncés pour l'assainissement de la Pila qui sont encore en cours d'étude \net qui pourraient représenter, selon certains, le budget global de notre \nCommune, voire plus. Il faut que ceux-ci restent en adéquation avec la \nréalité du dommage. De plus, rien n'est encore défini quant à la proportion \nde la participation de la Ville de Fribourg et des différents autres protago-\nnistes. Il est incontestable que c'est un risque financier pour la Ville qui ne \npeut être négligé. Actuellement, seuls les frais d'inventaire et les mesures \nurgentes ont été pris en compte, car ils découlent d'une convention spécifi-\nque entre la Ville et l'Etat. La réserve prévue à cet effet est utilisée.  \n\nLe Conseil communal vous demande de prendre acte de \nce Plan financier. Il est la base de la demande d'augmentation d'impôts et \ndoit permettre de ne pas s'enfoncer dans des déficits chroniques et dange-\nreux." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, déclare ce qui suit: \n\n"La Commission financière a eu, le 26 novembre 2013, une \ndiscussion très ouverte et constructive sur la nouvelle mouture du Plan \nfinancier avec Mme M. Genoud-Page, Directrice des Finances, accompa-\ngnée de M. J. Pollet, Chef de service.  \n\nPlan financier 2014-2018 - \nRéactualisation (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\n\n\n- 243 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nLa Commission apprécie la clarté du texte et des tableaux \nprésentés. Les informations détaillées qui sont données, notamment celles \nrelatives au plan des infrastructures scolaires (pp. 13-15), la prise en \ncompte de différents scénarii, plus ou moins optimistes, sur les perspecti-\nves budgétaires constituent des aides précieuses pour comprendre l'évolu-\ntion financière de notre Commune. Enfin, le Plan d'investissements 2014-\n2018 (annexé au document) donne une vue d'ensemble sur les engage-\nments fermes et ceux qui seront proposés pour les prochaines années par \nle Conseil communal. Je ne peux qu'encourager les membres du Conseil \ngénéral à examiner attentivement ce Plan d'investissement.  \n\nLe Plan financier quinquennal revêt une importance toute \nsingulière cette année dans le contexte particulier de la proposition du \nConseil communal d'augmenter le coefficient de l'impôt. En effet, ce Plan \nfournit des projections très synthétiques sur l'évolution des différents para-\nmètres financiers (charges et produits) de 2013 à 2018, d'où ressort l'im-\npossibilité de renflouer les caisses communales sans une augmentation de \nl'impôt (tableau page 30). Toutes les informations fournies dans ce Plan \nconcourent à cette conclusion, et nous aurons ce débat plus tard.  \n\nSur ces remarques, la Commission financière propose au \nConseil général de prendre acte du Plan financier 2014-2018, tel que pré-\nsenté dans le document de novembre 2013 par le Conseil communal." \n\nMme Marie-Christine Dorand (PLR) s'exprime dans les \ntermes ci-après: \n\n"Le groupe libéral-radical a pris connaissance du Plan fi-\nnancier 2014–2018. Il tient à remercier le Conseil communal et M. J. Pollet \npour la qualité des documents fournis. Leur clarté nous a permis de saisir \nles enjeux financiers qui se profilent pour notre ville. Si l'an passé, nous \nnous montrions préoccupés par l'évolution des finances de la Ville, la solu-\ntion, et vous m'autoriserez ce qualificatif, radicale proposée par Conseil \ncommunal nous interpelle. Celle-ci est basée sur un scénario moyenne-\nment optimiste, qui part du présupposé qu'aucune embellie fiscale ne se \nprofile. Nous ne sommes pas de cet avis. La situation de certains grands \ncontribuables pourrait se modifier et ceux-ci devraient être à même de \npayer à nouveau des impôts dans notre commune. Il en va de même avec \nl'arrivée de nouveaux contribuables à fort pouvoir fiscal. Ceci n'est pas pris \nen compte dans les projections.  \n\nPar ailleurs, si les prémisses qui se font jour au niveau de \nla situation économique se confirment, celles-ci pourraient également se \nconcrétiser par une augmentation des recettes fiscales. De plus, sans \nvouloir tailler à la hache dans les prestations essentielles de la ville, il n'en \ndemeure pas moins que les travaux du GT-Sol doivent se poursuivre, afin \nde dégager de réelles économies dans le ménage communal. Nous som-\nmes persuadés qu'il est possible d'économiser, pour le moins en moyenne, \n1% sur l'ensemble des charges de fonctionnement. Les simulations qui \nnous sont proposées tiennent compte d'une augmentation moyenne des \ncharges de personnel de 1,5%, alors que l'augmentation moyenne de ces \ncinq dernières années est de 1,25%. Pourquoi n'avoir pas modifié la simu-\nlation dans ce sens, puisqu'elle ne faisait que conforter la réalité et ce, sans \ncompter la diminution des charges résultant de la recapitalisation de la \ncaisse de pension? Le Conseil communal aurait pu, sans faire trop d'effort, \nramener le taux de progression des charges de personnel, à 1%. Quant au \ntaux de progression des 'Biens, services et marchandises', pourquoi ne pas \n\nPlan financier 2014-2018 - \nRéactualisation (suite) \n\nRapport du groupe PLR \n\n\n\n- 244 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nl'avoir contenu au moins au taux d'adaptation qui, je cite: 'devrait rester inférieur \n\nà 1% ces prochaines années.' Enfin, un taux de progression de 3,45% sur les \n'Remboursements et participations à des collectivités publiques' est utilisé, \nalors que le taux moyen de progression, sans les extrêmes, est de 2,48% \nsur dix ans.  \n\nPour rappel, en page 32, le Conseil communal admet le \ncôté aléatoire d'un plan financier, qui, comme un budget, et là je cite les \npropos de M. le Syndic lors d'une de ses interventions récentes au Grand \nConseil, 'est une addition juste de chiffres faux'. Si néanmoins, nous rejoi-\ngnons en partie le Conseil communal dans son analyse, et reconnaissons \nles difficultés financières et les besoins de financement, nous souhaitons \ngarder une ville fiscalement attrayante pour les contribuables, mais égale-\nment pour les communes environnantes dans le cadre d'une hypothétique \nfusion. Comment maintenir l'attractivité économique de la ville en aug-\nmentant massivement les impôts? Nous avions suggéré, l'an passé, d'ac-\ncélérer les projets immobiliers existants en ville, afin d'attirer de nouveaux \ncontribuables. Veillons à ne pas repousser ceux-ci vers les communes \nenvironnantes qui font bénéficier leurs contribuables de conditions fiscales \nplus qu'incitatives et de contribuer par là à l'appauvrissement de notre \nville." \n\nM. Louis Castella (UDC) fait la déclaration ci-après: \n\n"C'est évidemment avec une grande déception que le \ngroupe UDC prend acte du Plan financier 2014–2018. En effet, malgré le \nfait qu'il contienne déjà l'hypothèse d'une augmentation d'impôts, il prévoit, \nselon la synthèse moyenne, des exercices déficitaires en 2016, 2017 et \n2018. Ce qui laisse supposer une nouvelle hausse d'impôts inévitable dans \nun avenir relativement proche.  \n\nPour l'état actuel, la présentation est très bonne, avec chif-\nfres, statistiques et tableaux à l'appui, mais celle des années futures n'est \nprésentée que par de vagues éléments subjectifs exagérément optimistes \ndans une fausse interprétation de l'évolution du chômage et de l'augmen-\ntation des charges de l'aide sociale. Dans la situation catastrophique qui se \nprépare, il y manque donc un plan d'assainissement des finances de la \nCommune, soit une drastique diminution des dépenses. Il en est qui pour-\nraient être reportées comme celles présentées ce soir sous couvert \nd’augmenter l'attractivité de la ville. En voici deux: les embellissements des \nallées du cimetière et les aménagements de places publiques, que seule \nune ville riche peut se permettre. Un plan d'austérité est donc exigé, \ncomme la plupart des villes suisses ont proposé à leurs contribuables, \ndans tous les domaines, avec une refonte totale de l'administration, refonte \nsouhaitable, afin d'en augmenter de façon conséquente l'efficience pour se \nrapprocher de la productivité fournie par les entreprises privées. A ce sujet, \net contrairement à la litanie habituelle, la Commune de Fribourg pourrait \nprendre exemple sur le Canton qui, sans tergiverser, a mis en place un \nplan d'économies à long terme, qui n'en doutons pas, sera encore renforcé. \nA-t-on tenu compte dans les revenus de l'influence de la réforme fiscale \ndes entreprises, qui va se mettre en place probablement plus rapidement \nque souhaité. Le Conseil communal prétend continuellement que la diffi-\nculté financière de la Ville provient des baisses des impôts décidées par \nl'Etat. Mais pourquoi d'autres communes s'en sortent-elles mieux? Dans \nles 'Freiburger Nachrichten' du 6 décembre 2013, le trésorier d'Etat prétend \nque, s'il est vrai que la Ville de Fribourg verra ses revenus baisser de \n250'000 francs en 2014 à cause des mesures de l'Etat concernant les \ntransports publics, lesdits revenus seront en augmentation de 500'000 \n\nPlan financier 2014-2018 - \nRéactualisation (suite) \n\nRapport du groupe UDC \n\n\n\n- 245 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nfrancs pour les trois prochaines années de par l'augmentation de l'impôt \nsur la valeur locative et de l'impôt sur les véhicules, ainsi que la diminution \ndes traitements des enseignants. Cela a été pris en considération.  \n\nEn ce qui concerne le plan d'investissements, je constate \nque de nombreux objets sont prévus dès 2014, alors qu'ils eussent dû l'être \ndéjà dans les années précédentes, comme si, pour justifier une augmenta-\ntion d'impôts, on tentait d'accentuer la misère. Par contre, la nécessité de \ncertains investissements est minimisée, voire ignorée, du moins dans les \nchiffres, comme l'investissement concernant l'assainissement de la Pila \nqui, de notoriété publique, coûtera énormément plus que ce que le budget \nprévoit dans les réserves. Ou d'autres objets dépendant de dicastères qui \nn'ont pas fait de projections, comme l'a fait de façon exemplaire la Direction \ndes Ecoles, et qui devraient figurer dans le Plan financier. Je vais conclure \nsur une question: qu'en est-il de l'augmentation des recettes futures, autres \nque celles provenant d'une hausse d'impôts, comme le rendement des \ninvestissements que l'on nous dépeint comme particulièrement prometteur, \ntel que par exemple, les locations provenant de notre nouvel investisse-\nment financier, j'ai nommé Bluefactory?" \n\nM. Elias Moussa (PS) s'exprime dans les termes ci-après: \n\n"Le groupe socialiste prend acte du Plan financier 2014-\n2018, après l'avoir attentivement examiné. Il n'y émet pas d'observations \nparticulières, si ce n'est qu'il salue le fait que ce Plan financier démontre de \nmanière claire et cohérente la nécessité pour notre Ville d'augmenter, dès \n2014 déjà, le taux d'imposition de 4,3 points. En d'autres termes, notre \ngroupe se réjouit que le Plan financier réactualisé remplit exactement la \nfonction que les groupes, qui avaient renvoyé la hausse d'impôts il y a deux \nmois, lui prêtait." \n\nM. Maurice Page (PCS) fait la déclaration qui suit: \n\n"Je relève la qualité de ce Plan financier et en remercie la \nDirection concernée. Ce Plan financier donne beaucoup d'éléments relati-\nvement précis, tout en gardant ses limites, mentionnées dans les deux \ndiscours précédents. Pour le PLR, il n'est de loin pas assez optimiste et \npour l'UDC, qui siège à côté, il est beaucoup trop optimiste. Donc, proba-\nblement n'est-il pas si faux que cela. Quant aux allées du cimetière, je suis \nplutôt en faveur de leur embellissement, étant donné que tous, nous ris-\nquons de nous y retrouver un jour." \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) s'exprime comme suit: \n\n"Le groupe démocrate-chrétien/Vert’libéral a pris connais-\nsance de ce Plan financier avec un grand intérêt. Il est très instructif, no-\ntamment sur les investissements, mais dans ce Plan, comme l’a souligné la \nPrésidente de la Commission financière et même mon collègue du parti \nsocialiste, tout tourne autour de la question de l’augmentation d’impôts, qui \ny est déjà intégrée. Notre groupe a donc surtout lu ce Plan sous cet angle, \navec essentiellement une question: l’augmentation est-elle nécessaire et si \noui, quand? \n\nEn une première partie, j'aimerais analyser le critère légal \net l’article 87, alinéa 3, de la loi sur les communes, qui stipule que 'lorsque les \n\ncharges dépassent les produits de plus de 5%, la commune doit hausser les taux de ses \n\nimpôts.' Dans une séance d'information du Conseil communal aux groupes \net partis politiques au début septembre 2013, j’ai moi-même demandé au \n\nPlan financier 2014-2018 - \nRéactualisation (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\nRapport du groupe chrétien-\nsocial \n\nRapport du groupe DC/VL \n\n\n\n- 246 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nConseil communal s’il pouvait nous dire quand, à son avis, la Commune \nrisquait d’atteindre ces 5% si l’on n’augmentait pas maintenant les impôts. \nLa réponse de la Directrice des Finances a alors fusé: 'dès 2014 c’est évident!', \navant que le Chef de Service ne tempère: 'en fait, ce ne sera pas avant le budget \n\n2015, mais plus probablement dès celui de 2016', déclarait-il y a trois mois. Nous \navons donc eu pour le moins raison de renvoyer l’augmentation qui était \nproposée déjà à fin septembre, car le présent Plan débouche sur une toute \nautre conclusion. \n\nEn effet, ce Plan permet de calculer, pour que ces 5% \nsoient atteints, qu'il faudrait un déficit de plus de 10 millions de francs au \nbudget 2014 et, vu l’augmentation régulière des budgets, un déficit de \nl’ordre de 11 millions de francs en 2018. Cela prouve d’abord que le \nConseil communal noircissait le tableau – ou plutôt rougissait le budget – et \nce déjà en septembre 2013, pour justifier une augmentation d’impôts. A \ntitre comparatif, Marly qui est cinq fois plus petite fiscalement que Fribourg, \na accepté un déficit de 1,6 million. Ce serait proportionnellement comme si \nFribourg acceptait un déficit de 8 millions de francs. Certes Fribourg ne \npeut pas se permettre des déficits de 8 ou 10 millions de francs!  \n\nUn second élément, encore plus intéressant que le pre-\nmier, que prouve ce Plan financier, c'est que, même dans l’option la plus \npessimiste, même sans aucune augmentation d’impôts, et même en 2018 \n– l’année la pire selon le Plan financier – ces 5% ne seront pas atteints. \nCela dit, la situation financière de la Ville n’est pas rose et il faut travailler \npour que ça change. La seule chose peut-être qui est rose, c’est la majorité \npolitique en ville et d’ailleurs – passez-moi la pointe – il faudrait aussi tra-\nvailler pour que ça change, mais c’est une autre question. Bref, en ce pre-\nmier point, je ne voudrais pas faire preuve d’une candeur qui serait dépla-\ncée, car l’évolution des amortissements est inquiétante, les taux d’intérêts \ntrès bas pourraient augmenter, la Pila, la nouvelle fiscalité des entreprises \nne sont pas prises en compte. Et d'ailleurs, je me demande pourquoi c'est \nce soir la première fois que l'on est aussi alarmiste par rapport à la Pila. J'ai \nseulement voulu relever ici, car le Conseil communal ne le fait pas, qu'on \nest, selon ce Plan, heureusement loin de l’obligation légale de \nl’augmentation d’impôts. \n\nEn une deuxième partie, je m’attarderai davantage sur le \nPlan financier lui-même, et plus particulièrement sur le plan des dépenses. \nJ’ai lu et relu ce plan, plus souvent que d'autres, je dois vous l’avouer, qui \ns'avère définitivement très dépensier. La démonstration en deux exemples, \nqui représentent, mis ensemble, 60% du budget. \n\nPremier exemple: le personnel! Je ne propose en aucun \ncas ici de tailler dans le personnel, mon propos est ailleurs. Les dépenses \nliées au personnel représentent 56 millions de francs pour l'année 2014, \nsoit près de 30% du budget. Or le Plan financier, jusqu’en 2018, nous pro-\npose d’augmenter ce poste de 1,5% par an, contre 1,25% en moyenne ces \ndernières années; 1,5% correspond à dépenser environ 900'000 francs de \nplus, chaque année, et ce, jusqu’en 2018. Résultat dans cinq ans: 4,5 mil-\nlions de francs de plus. Encore une fois, loin de moi vouloir licencier qui \nque ce soit, je sais que le personnel de la ville est compétent et engagé, je \nsalue ici son travail, ses grands efforts, mais ne me dites pas qu’il est im-\npossible de mieux maîtriser ce poste, quand bien même la population \ncontinuera d’augmenter. \n\nPlan financier 2014-2018 - \nRéactualisation (suite) \n\n\n\n- 247 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nLe deuxième exemple concerne les remboursements et \nparticipations aux collectivités publiques. Il s'agit de 66 millions de francs \npour 2014, soit 33% du budget. La moyenne de l’augmentation de ce poste \nces dernières années est de +2,45%. Or, le présent Plan financier nous \npropose, parce que ce serait un souhait de l’Etat, une augmentation li-\nnéaire annuelle de +3,45%. Le résultat s'élève tenez-vous bien, à 13,5 \nmillions de francs de plus en 2018! \n\nLà encore, foin de populisme, je ne dis pas que l’on peut \néconomiser ici 13,5 millions de francs, car je sais ce qu’est une dépense \nliée. Mais notre Exécutif peut et doit travailler à tous les niveaux pour que \ncette augmentation soit mieux contenue. Je pense notamment à l’Agglo, \ndont la Commission financière d'ailleurs vient de déceler des économies \npour les communes, de l’ordre d’un million de francs par an. \n\nBref, en ce deuxième point, j’ai simplement voulu relever, \nparce que le Conseil communal ne le fait pas, que c’est un plan bien large \nsur les dépenses. Or, il y aurait plus à gagner ici dans les exemples que j'ai \ndonnés en chiffres absolus que par l’augmentation d’impôts proposée, \nlaquelle frapperait durement les habitants de la ville qui ne sont pas des \nprivilégiés à l’heure actuelle – je pense ici, une fois avant tout, à ceux qui \nont déjà aujourd’hui, malgré une gestion rigoureuse, des difficultés à payer \nleurs impôts. \n\nEn une troisième partie conclusive, je réponds à \nl’interrogation de notre groupe: l’augmentation d’impôts est-elle nécessaire \net si oui, quand? \n\nA la question de savoir pourquoi le Conseil communal la \npropose, pour 2014 déjà, il répond par le seul argument, à savoir la capa-\ncité d’autofinancement. Le plan démontre que cette capacité va diminuer, \naugmentation d’impôts ou pas. Bien sûr, cette capacité serait meilleure \navec l’augmentation d'impôts. Mais le rating actuel de la Ville auprès des \nbanques est très bon. Ces mêmes banques savent très bien aussi que la \nVille est soumise à l’obligation légale d’augmentation d’impôt aux condi-\ntions de l’article 87, alinéa 3 de la LCo précité. Les banques ont donc tou-\ntes les garanties nécessaires pour prêter avantageusement à la Ville. \n\nLes partis majoritaires eux-mêmes reconnaissent, même \nau sein des commissions du Conseil général, que l’augmentation proposée \nn’est pas nécessaire en 2014. Le Syndic l'a déclaré à l'émission 'La Télé' \nau mois de septembre 2013. Ces mêmes partis majoritaires murmurent \négalement, je l'ai entendu, que, si cette augmentation d'impôts ne passe \npas pour 2014, ils ne pourraient plus la proposer en 2015 ou en 2016, en \nraison du calendrier électoral. \n\nNon, décidément, une augmentation d’impôts n’est pas né-\ncessaire, surtout pas, en 2014. Il n’est d’ailleurs pas exclu qu'avant 2018, \nau moins une entreprise déjà installée ne devienne contribuable de la ville \npour plusieurs millions par année. La vérité est que le Conseil communal \nactuel, pour des motifs idéologiques, ne veut pas économiser, mais qu’il \nveut au contraire augmenter le train de vie de la commune. Et le présent \nPlan financier nous annonce déjà que le Conseil communal, s’il recevait \ndes moyens plus importants, continuerait dans cette voie. \n\nPlan financier 2014-2018 - \nRéactualisation (suite) \n\n\n\n- 248 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nAvec ce constat amer, car Fribourg mérite d’être mieux gé-\nrée, plus rigoureusement ces temps, le groupe démocrate-chré-\ntien/Vert’libéral prend acte du Plan financier." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nremercie les divers intervenants au sujet de ce Plan financier et déclare ce \nqui suit:  \n\n"Ma première remarque s'adresse au groupe PLR, repré-\nsenté par Mme M.-C. Dorand, concernant l'embellie fiscale. En se basant \nsur toutes les analyses qui ont eu lieu tant au niveau suisse qu'européen, \nla problématique de l'embellie fiscale n'est pas pour demain. Je pense \nplutôt que nous allons arriver dans une problématique catastrophique par \nrapport à la gestion fiscale, dans le sens que l'approche de la nouvelle \nréforme des entreprises va être un élément extrêmement difficile pour les \nCommunes. D'autant plus que les discussions sur cette réforme fiscale ont \nlieu entre la Confédération et les Cantons, et qu'actuellement l'Union des \nvilles suisses est en train de se battre de manière extrêmement importante \npour avoir au moins son mot à dire. La Direction des Finances a beaucoup \nde soucis par rapport à cette évolution. \n\nJ'aimerais rappeler à M. L. Castella les litanies habituelles \ndu Conseil communal et que, malgré tout, lorsque le Canton fait des plans \nd'économies, la seule chose qu'il réussit à faire est de reporter les charges \nqu'il ne peut pas assumer, sur les communes. Les communes n'ont pas de \npetit sous-sol dans lequel mettre toutes les dépenses qu'elles ne peuvent \naccepter dans leur budget." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, donne les précisions sui-\nvantes: \n\n"La première remarque s'adresse à M. C. Schenker. Je \ntiens à rappeler que le problème n'est pas de savoir si on peut ou non \ns'autoriser un déficit de 5 millions de francs, soit en dessous de la cote \nd'alerte. Laquelle nous permettrait, ce qui n'est évidemment pas notre ob-\njectif, un déficit de l'ordre de grandeur de 10 millions de francs. L'objectif \nest justement de ne pas cumuler ces déficits parce qu'il est évident que les \nexercices où nous présentions des budgets déficitaires et qui avaient \nabouti à des comptes positifs sont de la musique révolue et à oublier. Le \nsouci du Conseil communal est de ne pas se retrouver d'ici à la fin de la \nlégislature, c'est-à-dire dans les projections qu'il fait, dans une situation où \nle découvert de la Ville cumulerait entre 25 à 30 millions de francs. Cette \nsituation, nous ne la souhaitons à personne. Nous l'avons certes connue \nau début de ce siècle et il aura fallu plusieurs années pour combler un tel \ndéficit.  \n\nDeuxième point: si on m'interpelle sur le fait de savoir si on \npeut reporter l'impôt en 2014, j'ai peut-être répondu qu'il était possible de le \nfaire, mais j'ai certainement ajouté aussi que si cela était le cas, ce report \nrisquerait de coûter plus cher s'il advenait trop tard.  \n\nTroisième point: M. L. Castella a fait allusion à des gains à \nopérer dans le projet Bluefactory. A l'heure actuelle, le projet se trouve \ndans une phase de légalisation du Masterplan, qui prend un certain temps \net qui sera achevé l'an prochain. Tout un débat sur la création de la société \nanonyme a eu lieu dans le cadre du plénum du Conseil général, débat qui \na traité également des nombreux investissements nécessaires pour obtenir \n\nPlan financier 2014-2018 - \nRéactualisation (suite) \n\n\n\n- 249 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nd'ici à cinq ou six ans des retours sur investissements. Ce processus est \nnormal, puisque de nombreuses attentes, qui ne sont pas toutes des at-\ntentes productives, sont à considérer. Je mets en exergue l'ensemble des \nexigences formulées par le Conseil général lors du débat sur la création de \nla société anonyme. Il est évident qu'il faille attendre entre cinq à six ans \npour recueillir les fruits de cet investissement important." \n\nLe Conseil général prend ainsi acte du Plan financier \nréactualisé 2014–2018. \n\nooo \n\nA. SUR LE REVENU ET LA FORTUNE DES PERSONNES \nPHYSIQUES DE 77,3% À 81,6% \n\nB. SUR LE BÉNÉFICE ET LE CAPITAL DES PERSONNES MORALES \nDE 77,3% À 81,6% \n\nDiscussion générale \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, donne lecture du rapport ci-après: \n\n"Le Conseil communal présente au Conseil général un \nbudget 2014 comprenant une augmentation du coefficient de l'impôt sur le \nrevenu et la fortune de 77,3% à 81,6%. L'Exécutif s'est vu contraint de \nproposer cette hausse de la fiscalité à partir du 1\n\ner\n janvier 2014 déjà, afin \n\nd'assurer un budget équilibré pour 2014 et de garantir la durabilité des \nfinances publiques pour les prochaines années. Le Conseil communal a \nexpliqué les raisons de ce choix de manière détaillée dans son message \nsur le budget 2014, ainsi que dans le Plan financier 2014-2018.  \n\nLa Commission financière a analysé, pesé, décortiqué, re-\nmis en question les arguments du Conseil communal. En effet, notre \nCommission se rend bien compte qu'une augmentation d'impôts n'est pas \nune chose anodine: elle aura des conséquences importantes en termes \nd'efforts financiers supplémentaires de la part de la population de la Ville, \nsurtout de la part de la classe moyenne qui génère la majorité des recettes \nfiscales communales. Cette augmentation d'impôts aura également des \nconséquences sur les secteurs économiques de la Ville, créateurs de ri-\nchesse et de places de travail. Dans ce contexte, notre Commission a \nmené une réflexion approfondie et responsable sur la proposition de \nhausse du taux d'impôt. Et, elle a conclu, à la majorité, que, compte tenu \ndes contraintes financières qui pèsent sur le budget actuel, ainsi que sur \nles futurs budgets de la Ville, la hausse de l'impôt était inévitable, afin de \nprévenir une grave détérioration des finances publiques communales. Je \nvous livre quelques éléments de notre réflexion:  \n\n1. Nous le savons tous, les projets d'infrastructures scolaires que le \nConseil général a votés ces derniers mois ont un effet très impor-\ntant sur les charges de la commune en termes d'amortissements et \nde service de la dette. La Commission a reçu de la Direction des \nFinances de nombreux chiffres et projections pour les cinq pro-\n\nPlan financier 2014-2018 - \nRéactualisation (suite) \n\n5. Augmentation du coeffi-\ncient de l'impôt com-\nmunal \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\n\n\n- 250 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nchaines années d'où il ressort clairement que les nouvelles char-\nges annuelles à supporter se calculent en millions et que les be-\nsoins en financement propre (marge d'autofinancement) en dizaine \nde millions.  \n\n2.  Au sein de notre Commission, la question s'est posée de savoir si \ndes économies dans le ménage communal permettraient de traver-\nser ces prochaines années sans devoir recourir à une hausse d'im-\npôts. Dégager quelques millions par année pour financer les inves-\ntissements signifierait tailler sévèrement dans les prestations ac-\ntuelles. La majorité de notre Commission ne souhaite pas la diminu-\ntion des prestations non obligatoires telles que les classes primaires \nsupplémentaires ou encore le chantier écologique, car elle estime \nque la valeur ajoutée de ces prestations est importante pour la cohé-\nsion sociale et la formation des jeunes.  \n\n3.  Le report d'un montant de 3,1 millions de charges supplémentaires \ndu Canton sur la Ville, dans le cadre du programme d'économies du \nConseil d'Etat, pèse lourdement sur le budget, tout comme le million \nde charges supplémentaires dues à l'Agglo et aux associations de \ncommunes. Ces nouvelles charges finissent d'asphyxier le malade!  \n\n4.  Enfin, notre Commission s'est également interrogée sur ce qui pour-\nrait se passer en cas de refus de l'augmentation d'impôts. Au plan \npurement financier, les conséquences seraient graves, car la com-\nmune devrait emprunter plus d'argent pour financer ses investisse-\nments, à des taux d'intérêts plus élevés du fait d'une plus grande \nvulnérabilité financière. Le résultat serait donc un endettement mas-\nsif, et le cumul des déficits des budgets de la Ville entraînerait un \ndécouvert au bilan. Cette spirale de l'endettement aurait très proba-\nblement pour effet d'entraîner à court terme une obligation légale de \nhausse d'impôts pour rééquilibrer les finances communales. Au-delà \nde l'aspect purement financier, un budget déficitaire entraînerait \négalement le blocage des investissements de la Commune, tant \ndans les infrastructures scolaires que dans d'autres infrastructures, \npar exemple, dans le domaine sportif. Ce qui n'est pas souhaitable.  \n\nFace aux contraintes financières actuelles, la majorité de \nnotre Commission a préféré soutenir un scénario privilégiant une action \nresponsable aujourd'hui plutôt qu'une dégringolade de nos finances publi-\nques et elle soutient l'augmentation du coefficient de l'impôt telle que pro-\nposée par le Conseil communal. Je vous invite à la suivre sur cette voie." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \ntient les propos suivants: \n\n"Le travail de planification financière que nous venons de \ntraiter à l'instant sur les cinq prochaines années, fait ressortir deux élé-\nments prioritaires que je vais développer dans mon propos. La nécessité \nd'une 'augmentation d'impôts en regard du plan d'investissements 2014–\n2018 et l'intégration d'importantes nouvelles charges dans le budget 2014, \navec simultanément une diminution de 4,4 millions de recettes fiscales. Le \nConseil communal vous propose ce soir une augmentation d'impôts en \ncohérence avec toutes les analyses financières déjà faites au mois de \nseptembre dernier et qui restent encore d'actualité. Cette augmentation est \nen lien direct, dès aujourd'hui, avec les investissements des infrastructures \n\nAugmentation du coefficient \nde l'impôt communal (suite) \n\n\n\n- 251 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nscolaires et leur fonctionnement. Il s'agit de couvrir les charges nouvelles \nengagées en 2013 déjà.  \n\nEn comparaison avec les comptes 2012, dans lesquels il \nn'y avait pas de deuxième année d'école enfantine ni les deux nouveaux \nbâtiments scolaires de la Heitera et du Botzet, elles représentent 3,5 mil-\nlions de charges nettes supplémentaires. Elles comprennent les investis-\nsements, frais financiers et amortissements, ainsi que les frais de fonction-\nnement de la deuxième année d'école enfantine et les nouveaux accueils \nextrascolaires qui sont nécessaires. On relève aussi les normes spécifi-\nques de l'Etat et ses critères de subventionnement non indexés, qui char-\ngent de manière claire les frais de construction, ainsi que la rapide hausse \nde la population (2% par an) de ces deux dernières années, difficile à pré-\nvoir, mais qui influence aussi directement ces charges. On doit encore y \najouter les charges d'amortissements et d'intérêts pour les frais de pré-\nétudes et d'études déjà engagés pour la DOSF, ainsi que les intérêts des \ncomptes de construction qui courent aujourd'hui déjà. En même temps, des \ndiminutions de recettes fiscales de l'ordre de 4,4 millions de francs sont \nconfirmées à la fin septembre 2013 par le Canton, au moment où les 98% \ndes taxations cantonales 2011 sont enregistrées. C'est pourquoi, le Conseil \ncommunal relève l'importance primordiale d'avoir une marge d'autofinan-\ncement, fonds propres de la Commune, assez conséquente pour financer \ndirectement et dès aujourd'hui ses investissements. Ceci pour ne pas de-\nvoir emprunter des montants considérables trop vite et surtout beaucoup \nplus cher. Il faut éviter de se retrouver avec des taux d'emprunt plus éle-\nvés, exigés par les prêteurs pour couvrir leurs éventuels risques financiers, \nce qui inévitablement entraînerait à la hausse les coûts finaux d'investis-\nsements. Le dicton 'on ne prête qu'aux riches' est également valable pour \nles communes fribourgeoises.  \n\nEntre 2006 et 2013, le blocage des investissements à 7,2 \nmillions de francs a fonctionné comme frein à l'endettement et a permis à la \nCommune de Fribourg d'absorber, malgré les diminutions d'impôts canto-\nnales, moins 18 millions cumulatifs dès 2013, ses importantes charges \nliées. On constate que le programme de nouveaux investissements, 2014: \n22,5 millions, 2015 et 2016: 36 millions par an, 2017 et 2018: 50 millions \npar an, pour un total de 194 millions de francs, demande dès aujourd'hui de \nnouvelles ressources financières pour assurer leur financement. \n\n La proposition du Conseil communal d'augmenter le taux \nd'impôts est en adéquation avec un budget équilibré et stable pour les pro-\nchaines années, comme vous le démontre le graphique de la page 30 du \nPlan financier. Je conclurai en relevant l'anticipation du Conseil communal, \nqui constate les problématiques financières futures et qui n'a pas d'autres \nchoix, pour une sage gestion de la Ville, que de proposer d'augmenter les \nrecettes par la voie d'une augmentation du taux d'impôts de 77,3% à \n81,6%. La spirale de déficits chroniques qu'entraînerait le statu quo serait, \nà long terme, beaucoup plus dommageable et destructrice pour les presta-\ntions et services aux habitants de notre cité que l'augmentation modérée \nde l'impôt proposée aujourd'hui. Pour le contribuable de la ville de Fribourg, \nla base globale de ses impôts a baissé de 20%, voire 30% entre 2002 et \n2012. Je me permets de citer à l'attention de M. L. Castella, M. Nils Soguel, \nprofesseur en finances publiques à l'Institut des hautes études en adminis-\ntration publique (IDHEAP) qui diagnostiquait, dans 'Le Temps' du 9 dé-\ncembre 2013, une dégradation d'ordre structurel des communes en Suisse: \n'les communes sont les victimes indirectes des révisions à la baisse des barèmes fiscaux \nservant au calcul tant de l'impôt cantonal que communal. Elles doivent aussi absorber dans \nleur budget des charges que certains cantons leur transfèrent, afin d'assainir leur propre \n\nAugmentation du coefficient \nde l'impôt communal (suite) \n\n\n\n- 252 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nbudget.' De plus, hier soir sur l'écran de la RTS, un entrepreneur lucernois, \nqui est conscient de ses responsabilités, a relevé les dangers de telles \npratiques.  \n\nLe Conseil communal constate donc qu'il n'est pas le seul \nExécutif à proposer de prendre des mesures peut-être impopulaires, mais \nabsolument indispensables pour garantir les financements de ses enga-\ngements obligatoires. Beaucoup d'autres communes de notre Canton et \nd'autres régions de Suisse doivent et devront prendre de telles mesures. \nCe soir, le Conseil communal vous invite tous, à soutenir la hausse d'im-\npôts proposée et vous en remercie d'avance pour le bien de notre ville et \nde ses habitants." \n\nSuspension de séance \n\nLe Président remet à l'ordre M. A. Schoenenweid, Prési-\ndent émérite du Conseil général, sur la tribune, en lui signifiant qu'il est \ninterdit de prendre des photographies et l'enjoint de cesser immédiatement. \nIl rappelle que seule la presse et ses représentants sont autorisés à procé-\nder de la sorte.  \n\nReprise de la séance \n\nLe Président précise que, selon l'article 48, alinéa 4 du rè-\nglement du Conseil général, cet objet est présenté en deuxième lecture par \nle Conseil communal comme le permet l'article 20 de la loi sur les commu-\nnes. Lors de la séance du 30 septembre 2013, l'entrée en matière avait été \nacquise. Cet objet par contre avait été renvoyé pour motif de complément \nd'informations notamment. C'est pourquoi j'ai décidé d'ouvrir la discussion \nsans faire voter l'entrée en matière. Est-ce que l'un d'entre vous s'oppose à \ncette manière de procéder? \n\nTel n'est pas le cas. \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) fait la déclaration ci-après: \n\n"Nous devons ce soir nous prononcer à nouveau sur une \nhausse du coefficient d'impôts. En septembre 2013, le Conseil communal a \ntenté de vendre une augmentation d'impôts, en la liant à un message sur \nles infrastructures scolaires. L'astuce n'a pas fonctionné et la majorité de \nnotre parlement a, avec raison, renvoyé la proposition. Face aux argu-\nmentations, notre groupe a une position très claire. Tout d'abord, une dis-\ncussion sur le coefficient d'impôts ne peut se faire que dans le cadre de la \nprocédure budgétaire, non en lien avec un projet d'investissement. Ensuite, \nune hausse d'impôts ne peut être envisagée si le potentiel d'économies \nn'est pas exploité à son maximum, car nous ne pouvons cautionner une \nhausse fiscale comme seule solution.  \n\nNotre groupe s'étonne que le Conseil communal revienne \navec exactement la même augmentation d'impôts qu'en septembre, alors \nque des éléments nouveaux ont été portés à notre connaissance, à savoir: \nnous connaissons maintenant la situation financière de la Commune. Le \nPlan financier est, si rien ne change, catastrophique avec des déficits an-\nnuels de cinq millions de francs en moyenne ces prochaines années. Sans \nhausse d'impôts et avec une augmentation des recettes fiscales estimée à \n2% environ en moyenne annuelle, on ne dépasse pas la limite fixée par la \nloi sur les communes exigeant une augmentation automatique du coeffi-\n\nAugmentation du coefficient \nde l'impôt communal (suite) \n\nRapport du groupe PLR \n\n\n\n- 253 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\ncient de l'impôt. Notre collègue C. Schenker l'a expliqué auparavant. Cer-\ntaines rubriques continuent d'augmenter et certaines dépenses qui ne sont \npas prioritaires, qui ne correspondent pas à des tâches communales, sont \nmaintenues, alors que nous avons des difficultés, semble-t-il, à financer \nnos infrastructures scolaires. Ce n'est pas acceptable pour notre groupe et \nnous sommes donc étonnés de la proposition qui nous est faite ce soir, \nc'est-à-dire le maintien d'une hausse du coefficient de 4,3 points comme en \nseptembre. Comment est-il possible de proposer exactement la même \nhausse, alors que les besoins en infrastructures scolaires sont les mêmes \nqu'en septembre, mais que les nouvelles recettes, pour environ un million, \nfigurent au budget?  \n\nCe soir, nous déposons une contre-proposition concernant \nl'article premier et 2, en demandant une hausse du coefficient de 77,3 à 80, \nnon à 81,6. Pourquoi une hausse modérée à 80? Tout d'abord, parce qu'il \nn'est pas acceptable de proposer le même taux qu'en septembre, alors que \nde nouvelles taxes sont perçues. Ensuite, parce qu'une hausse de 4,3 \npoints n'est justifiée ni pour le budget 2014 ni selon le Plan financier: la \nlimite de l'augmentation automatique des impôts n'étant pas atteinte ces \ncinq prochaines années. Mais aussi et surtout, parce que notre Exécutif \nconfond toujours modération des hausses de charges avec économies. \nEncore une fois, nous ne pouvons que répéter qu'une hausse modérée de \ncharges ne correspond pas encore à des économies. Il est d'ailleurs inté-\nressant de regarder l'interview du 5 décembre dernier donnée par la Direc-\ntrice des Finances sur la chaîne 'La Télé'. A plusieurs reprises, la journa-\nliste demande quelles sont les économies dans le budget 2014 de la \nCommune de Fribourg. Malheureusement, le téléspectateur restera sur sa \nfaim, si ce n'est, en fin d'interview, l'évocation de la modeste contribution \nde solidarité de 0,3% des employés communaux.  \n\nNous constatons en revanche qu'il est toujours possible \nd'augmenter certaines dépenses, pour la plupart non prioritaires pour une \ncollectivité locale. Par exemple: près de 200'000 francs supplémentaires \npour Coriolis Infrastructures, 14'000 francs pour l'achat d'œuvres d'art en \ntenant compte des annonces, un cadeau à la société anonyme HC Fri-\nbourg-Gottéron SA pour 10'000 francs, afin de mettre les buts de hockey \naux normes de la ligue nationale, une nouvelle brochure pour le départe-\nment des Sports de 25'000 francs, des vélos électriques pour les employés \nà hauteur de 10'000 francs, des dons pour le tiers-monde à hauteur de \n20'000 francs, etc. Quelques mesures qui, soit dit en passant, rassemblent \ndéjà 300'000 francs. Ces exemples démontrent qu'il n'y a aucune volonté \nde faire des économies. Les pages 10 à 15 du message concernant les \nprestations non obligatoires, sont d'ailleurs une bonne illustration de cette \nvolonté. On est donc en droit de se demander si la Commune n'a vraiment \nplus les moyens de financer ses écoles. Accepter une hausse de 4,3 points \nsans véritables économies n'est pas acceptable pour notre groupe et nous \nne cautionnerons pas cette proposition. Nous refusons une hausse de 4,3 \ndu coefficient d'impôt.  \n\nNéanmoins, nous sommes conscients de la situation finan-\ncière de la Commune. Nous constatons par ailleurs que tous les groupes \nici présents ont soutenu les investissements scolaires pour plus de 120 \nmillions de francs. Ces investissements auront un impact financier consé-\nquent ces prochaines années. Personne ne peut le nier dans cette salle. \nDonc, que faire? Il y a certes du potentiel d'économies, nous l'avons dé-\nmontré, mais cela ne suffira pas. Ne rien faire aujourd'hui signifie augmen-\nter l'endettement demain avec pour corollaire une augmentation des char-\nges d'intérêts. Ce n'est pas la mesure la plus intelligente pour dépenser \n\nAugmentation du coefficient \nde l'impôt communal (suite) \n\n\n\n- 254 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nl'argent du contribuable. Ce d'autant plus qu'une remontée des taux d'inté-\nrêt nous exposerait à de grandes difficultés. Notre proposition d'une hausse \nmodérée fixée à 80 permet de tenir compte de l'ensemble des éléments \nque je viens d'évoquer: augmentation de recettes, mais également réduc-\ntion de dépenses. Il faut, en outre, ne pas perdre de vue que le groupe de \ntravail GT-Sol mis en place par le Conseil communal devrait également \npermettre de réaliser des économies ces prochaines années. Il n'est pas \nnon plus exclu que plusieurs grandes banques et sociétés paient à nou-\nveau des impôts plus élevés ces prochaines années. C'est, en outre, un \ntaux qui permet le financement des infrastructures scolaires. Cela corres-\npond exactement à une hausse des recettes fiscales de 3,3 millions de \nfrancs (sans tenir compte de l'effet de la courbe de Laffer, pour ceux qui \nconnaissent). Ce montant correspond également aux charges supplémen-\ntaires prévues pour les écoles en 2014, qui se montent à 3,2 millions de \nfrancs. Cet impôt permet de garder une certaine attractivité fiscale égale-\nment. Cela ne doit pas être sous-estimé, notamment dans l'optique d'un \nrapprochement avec nos voisins.  \n\nChers collègues de tous les partis, je sais qu'ici on fait de \nla politique et que chacun va défendre son groupe et son idéologie, mais \nce soir le PLR met sur la table une proposition de compromis, une proposi-\ntion responsable, permettant de répondre aux besoins en infrastructures \nscolaires que nous soutenons tous, une proposition crédible pour nos fi-\nnances, supportable pour les contribuables qui, rappelons-le, financent \ndéjà à hauteur de 1 million de francs supplémentaires par an les retraites \ndes employés communaux. Une solution que je vous demande de soute-\nnir." \n\nM. Elias Moussa (PS) s'exprime comme suit:  \n\n"D'emblée, je vous rassure, je ne vais pas tenir un dis-\ncours-fleuve ce soir. Ceux d'entre nous qui doutent toujours du bien-fondé, \nque dis-je, de la nécessité d'augmenter l'impôt de 4,3 points ou qui seraient \ntentés de reprocher au Conseil communal, comme on vient de l'entendre, \nde ne pas avoir exploré toutes les pistes afin d'éviter une telle augmenta-\ntion, sont priés de lire attentivement le Plan financier réactualisé ainsi que \nle message accompagnant le budget 2014. Ils y trouveront toutes les in-\nformations connues à ce jour, ainsi que les analyses et explications très \nsubtiles. Si, après cette lecture fort laborieuse, et je ne doute pas une se-\nconde que tous les Conseillers généraux présents ce soir s'y sont attelés, \ncertains groupes ne sont toujours pas convaincus, alors il y a lieu d'admet-\ntre qu'en termes de politique fiscale, ce n'est sûrement pas la raison qui \nguide nos choix, mais bien la sensibilité, respectivement la couleur, pour ne \npas dire le mot d'ordre, politique.  \n\nPour notre part, nous avons déjà soutenu l'augmentation \nd'impôts la première fois et, fidèles à notre position, nous soutenons au-\njourd'hui encore cette hausse de 4,3 points. Comme nous l'avons déjà dit il \ny a deux mois, une augmentation de 4,3 points est tout simplement indis-\npensable si nous voulons réaliser les infrastructures scolaires prévues, \nmaintenir voire améliorer les prestations actuelles que la Ville offre à ses \ncitoyens, prestations que l'on ne saurait en aucun cas qualifier de démesu-\nrées et éviter la spirale infernale de l'endettement que la Présidente de la \nCommission financière a si bien décrite. On ne peut pas soutenir des in-\nvestissements à hauteur de 120 millions de francs pour les infrastructures \nscolaires et/ou demander le désendettement de la Commune et en même \ntemps refuser la hausse d'impôts proposée par le Conseil communal. Cette \nattitude dénote d'un manque de responsabilité et de cohérence. Notre \n\nAugmentation du coefficient \nde l'impôt communal (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 255 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\ngroupe soutient une gestion financière responsable et cohérente. Nous \nestimons qu'une augmentation de 4,3 points constitue le minimum absolu.  \n\nNotre groupe aurait même été enclin d'accepter une \nhausse plus importante, afin que la Ville puisse rattraper son retard en \ntermes d'offres de prestations à sa population ou accélérer certains inves-\ntissements importants tels qu'une nouvelle piscine, par exemple. Ce qui est \nsûr, si l'augmentation d'impôts de 4,3 points n'accélère peut-être pas le \ndossier de la nouvelle piscine, elle permet au moins d'assurer qu'elle aille \nbon train et qu'elle aboutisse dans un délai raisonnable. Par contre, en \nrefusant l'augmentation d'impôts telle que proposée par le Conseil commu-\nnal, non seulement les investissements liés aux infrastructures scolaires \nsont mis en péril, mais également la construction d'une nouvelle piscine. \nToutefois, au vu des informations et données dont la Commune dispose en \nl'état, rien n'impose d'exiger aujourd'hui un effort supplémentaire à la po-\npulation, raison pour laquelle notre groupe ne demande pas une hausse \nplus importante. Il en découle que notre groupe s'opposera à la proposition \ndu groupe PLR, car s'il fallait vraiment changer quelque chose à la proposi-\ntion du Conseil communal, cette hausse de 4,3 points, proposition qui, du \nreste, contrairement à celle du PLR, est appuyée par des analyses, chiffres \net projets concrets d'investissements, a été examinée en détail par la \nCommission financière, serait plutôt modifiée vers le haut que vers le bas. \nNotre groupe ne prêtera pas main-forte au hold-up initié par le groupe PLR, \nqui semble soutenir aujourd'hui le principe d'une hausse d'impôts, que \nnous saluons, mais qui souhaite une hausse d'impôts à leur sauce, ce que \nnous déplorons. D'ailleurs, les groupes qui avaient soutenu par le passé le \nrenvoi de la hausse d'impôts sur un plan purement formel, une augmenta-\ntion de 4,3 points devait se baser un Plan financier réactualisé, devraient \nce soir également s'opposer à la proposition du groupe PLR, étant donné \nque l'impact de cette proposition sur la situation financière de la Ville ne se \nbase sur le Plan financier réactualisé et n'est pas connu à ce jour, étant \ndonné que cette proposition n'a été examinée ni par le Service des finan-\nces ni par la Commission financière. Une augmentation de l'impôt de 2,7 \npoints, au lieu de 4,3 points, se justifierait donc par la seule appréciation \nopérée par l'estimé groupe PLR quant à la situation financière de notre \nVille. Malheureusement, et vous le comprendrez certainement, notre \ngroupe ne peut soutenir une telle démarche.  \n\nEn outre, notre groupe soutient également le fait qu'il faut \naugmenter l'impôt dès le 1\n\ner\n janvier 2014. Les besoins en fonds propres \n\npour les investissements liés aux infrastructures scolaires sont nécessaires \ndès 2014, étant donné que nous avons voté le crédit pour la construction \nde la DOSF. Plus nous repoussons l'augmentation de l'impôt, plus la dette \nde notre Commune prend l'ascenseur, ce qui rend au final la facture encore \nplus salée. Dès lors, étant donné que le besoin d'investir massivement en \ninfrastructures scolaires est avéré et que d'autres investissements futurs \nnécessitent également un financement solide, que sans augmentation \nd'impôts le budget de fonctionnement serait également confronté à de sé-\nrieux problèmes et que notre groupe ne souhaite pas couper dans les \nprestations de la Ville à sa population et que cette hausse de 4,3 points \nnous semble raisonnable par rapport à ce que la Ville a perdu en recettes \nfiscales ces dernières années, notamment suite aux diminutions d'impôts \nvotées par le Grand Conseil, notre groupe soutiendra la hausse d'impôts \ntelle que proposée par le Conseil communal dans son message n\n\no\n 28 et \n\nvous invite à en faire autant." \n\n \n\nAugmentation du coefficient \nde l'impôt communal (suite) \n\n\n\n- 256 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nMme Sandra Daguet (DC/VL) s'exprime comme suit: \n\n"Le groupe DC/VL a décidé de refuser la hausse d'impôts \nproposée par le Conseil communal. Cette hausse d'impôts n'est, selon \nnous, pas nécessaire et surtout, pas nécessaire dès 2014. En effet, l'ac-\ncepter c'est donner un blanc-seing au Conseil communal, lui dire que nous \nsommes en total accord avec sa gestion et ce n'est pas le message que \nnous voulons donner ce soir. Lorsqu'on se trouve face à un budget désé-\nquilibré, la hausse d'impôts n'est pas la seule solution, la diminution des \ndépenses constitue également une option. C'est sûr, une augmentation \nd'impôts est plus facile. Un plan d'économies, à notre sens, fait cruellement \ndéfaut. Grappiller là où on peut, ce n'est pas un plan d'économies et com-\nparer le budget final à la première lecture de ce budget, comme le fait le \nConseil communal, ce n'est pas non plus des mesures d'économies.  \n\nMaintes fois, ces dernières semaines, on m'a fait le repro-\nche qu'il faut être irresponsable pour refuser cette augmentation d'impôts, \nmais la responsabilité a deux faces. On peut vouloir être responsable et \nvouloir un budget équilibré, mais on peut encore vouloir être plus respon-\nsable, vouloir un budget équilibré et une ville attractive. Parce que oui, c'est \nde cela qu'il s'agit, l'attractivité dont on a déjà beaucoup parlé ce soir. \nAugmenter l'impôt va nous plomber: non seulement cette augmentation ne \ngarantit aucunement un surplus de recettes fiscales, car tant les individus \nque les entreprises vont tenter d'y échapper par tous les moyens légaux \npossibles, mais elle aura surtout un effet déplorable sur l'image de la Ville. \nSur ce point, je rejoins ma collègue Mme M.-C. Dorand, il faut renforcer \nnotre attractivité. Par exemple, agencer la ville pour y accueillir de nou-\nveaux contribuables – locataires qui vont payer des impôts. Il existe des \nterrains, Poya ou autres, au Conseil communal de prendre les choses en \nmain! L'augmentation d'impôts proposée placerait Fribourg au-dessus de \ntoutes ses voisines. Lorsqu'intervient la décision pour une entreprise de \ns'implanter ou pour un particulier de déménager, le coefficient communal a \nson importance: déménager pour payer moins d'impôts, tout en gardant les \nmêmes prestations, car on est si près de la ville-centre qui paie, c'est si \nfacile. \n\n Enfin, être responsable, c'est surtout penser à l'avenir et \npour moi, l'avenir s'appelle fusion. Augmenter l'impôt, c'est achever de \ncreuser sa tombe. Non, il ne faut pas l'augmenter, ni cette année, ni avant \n2016, car en 2016 c'est une nouvelle législature qui s'ouvre avec, peut-\nêtre, on peut rêver, de nouveaux Conseils communaux, à Fribourg et ail-\nleurs, dotés d'une vision, un Conseil communal capable d'entrer pleine-\nment en négociations avec ses voisines dans un esprit constructif, et peut-\nêtre aussi, pourquoi pas, un nouveau Préfet qui aura la volonté et le cou-\nrage de prendre enfin la question du Grand-Fribourg en main. Alors ce soir, \ndans l'esprit de ne pas hypothéquer l'avenir de Fribourg, ce sera non à \nl'augmentation d'impôts. Pour répondre à la proposition de mon collègue V. \nJacquat, nous ne sommes pas favorables à la proposition du PLR, mais si \nle choix est d'augmenter à 81,6 ou à 80, nous soutiendrons l'augmentation \nla plus faible, donc l'augmentation à 80." \n\nM. François Ingold (Indépendant) fait la déclaration qui suit:  \n\n"Je tiens tout d'abord à remercier mon collègue V. Jacquat \nde nous avoir fait une vraie proposition. Nous aurions eu le plaisir de l'étu-\ndier, parce que nous ne sommes pas contre des propositions, mais elle \narrive un peu tard. Du coup, désolé. \n\nAugmentation du coefficient \nde l'impôt communal (suite)  \n\nRapport du groupe DC/VL \n\nRapport du groupe des Verts  \n\n\n\n- 257 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nJe vous propose de revenir à la raison et d'arrêter de s'en-\nvoyer les responsabilités mutuelles à la figure, parce qu'en politique, les \nresponsabilités, vous le savez toutes et tous, sont concomitantes et tou-\njours justifiées de deux attributs tels que, excusez-moi, la velléité des égos \net la polarisation des idées. On ne parle plus de dispute au sens platoni-\ncien, mais de combat au sens napoléonien. On en oublie le pragmatisme \nhumain à la faveur de la rigidité arithmétique. On oublie ce pour quoi on est \nlà, c'est-à-dire le bien des citoyens, des contribuables, laissant la place au \ncomptage des électeurs. \n\n 'Nous, peuple du canton de Fribourg, croyant en Dieu ou puisant nos \n\nvaleurs à d'autres sources, conscient de notre responsabilité envers les générations futures, \ndésireux de vivre notre diversité culturelle dans la compréhension mutuelle, déterminé à bâtir \nune société ouverte, prospère et solidaire, garante des droits fondamentaux et respectueuse \n\nde l'environnement, nous nous donnons la présente Constitution' Pour ceux qui ont fait \nl'école buissonnière, ce qui risque d'être de plus en plus le cas, je vous ai \nlu le préambule de la Constitution du Canton de Fribourg, entrée en vi-\ngueur le 1\n\ner\n janvier 2005. C'est toujours important de revenir aux sources et \n\nde savoir pourquoi on est élu. Qu'est-ce que l'on doit défendre? La grande \nquestion est de savoir ce que l'on va faire ce soir de ces beaux mots. L'is-\nsue du vote montrera si, oui ou non, nous sommes vraiment désireux de \nvivre notre diversité culturelle dans la compréhension mutuelle, déterminés \nà bâtir une société ouverte, prospère et solidaire, garante des droits fon-\ndamentaux et respectueuse de l'environnement, conscients de notre res-\nponsabilité envers les générations futures ou si nous allons faire, comme \ntrop souvent, des petits combats de petits politicards polarisés. On ne vote \npas pour ou contre une hausse d'impôts, on vote une situation dans la-\nquelle on s'est mis tout seuls. Je ne jette la pierre à personne, bien que…  \n\nJe reviens juste sur quelques faits pas si lointains qui ont \ncreusé la gonfle dans laquelle on se trouve. J'ai conscience de parler de \npassé à certaines personnes qui pensent à l'orée 2015 que peut paraître \ntotalement anachronique, mais c'est bien dans le passé que les erreurs ont \nété multipliées et nous le payons aujourd'hui. Combien nous coûtent les \ncadeaux fiscaux octroyés par le Grand Conseil qui est, faut-il le rappeler, \nde majorité bourgeoise? Il s'agit de plusieurs dizaines de millions de francs \nque la Ville a perdus depuis 2001. Mais ça, aujourd'hui, ça ne compte plus, \nsurtout quand les partis qui les ont votés viennent nous expliquer comment \ngérer les finances communales en coupant dans le social, la culture et \nl'éducation. Combien rapportent les entreprises qui ont été exonérées fis-\ncalement par le Canton de Fribourg à la Ville Fribourg? Zéro franc! Parce \nque les gens préfèrent habiter en campagne, se construire des énormes \nvillas avec piscine et vue sur pas grand-chose, plutôt que de venir habiter à \nFribourg. Je ne juge pas. On ne sait pas quand et encore moins combien, \nles 'Alcon' vont payer, si elles ne partent pas avant. Ça revient à acheter \nune maison, quand on est étudiant, parce qu'on aura sûrement du travail \nplus tard. C'est absurde! Personne, ici n'octroierait un crédit dans ces \nconditions. Si vous êtes capables de faire en politique ce que vous ne fe-\nriez pas dans votre ménage, je me pose clairement des questions.  \n\nAprès avoir offert des cadeaux fiscaux aux entreprises et \naux plus aisés, voici que le Grand Conseil de majorité bourgeoise, faut-il le \nrappeler?, vient d'accepter des mesures d'économies qui péjorent la Ville \nde plusieurs centaines de milliers de francs. Où est la logique rhétorique? \nou fait-elle place uniquement à la démagogie? Une fois n'est pas coutume, \nje vais rappeler les déficits comptables de la Ville depuis 1990: \n\nAugmentation du coefficient \nde l'impôt communal (suite) \n\n\n\n- 258 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\n1991: 6'000'000; 1992: 6'000'000; 1993: 6'000'000; 1995: \n3'000'000; 1997: 6'000'000; 1998: 8'000'000; 1999: 7'000'000; 2000: \n200'000; 2004: 2'000'000; 2005: 6'000'000; 2006: 3'000'000 et je vous \népargne les virgules.  \n\nA partir de 2007, les choses changent:  \n\n2007: +2'000; 2008: +250'000; 2009: +1'500'000; 2010: \n+1'000'000; 2011: +1'600'000.  \n\nC'est clairement les comptes déficitaires qui ont péjoré la \nsituation de la Ville de Fribourg, avant, et je ne rappellerai pas de quelle \nmajorité était le Conseil communal à cette époque. Voulons-nous nous \nmettre dans la même situation? Dois-je rappeler la rigueur des comptes \ndepuis 2007? Je crois qu'on peut en remercier le Conseil communal. Je ne \ndirai pas de quelle majorité est le Conseil communal depuis 2007 non plus. \nPlus triste encore que les amnésies budgétaires, c'est le non soutien à ses \nMinistres. La droite a fait front commun et en particulier le PDC, pour met-\ntre Mme A. de Weck au pouvoir. Je dois dire que l'idée d'avoir quelqu'un \nqui fasse campagne sur un sens unique me paraissait un peu osée, mais \nj'avoue que j'ai été positivement surpris par la gestion humaine du dicas-\ntère. Aujourd'hui, Ministre des Ecoles et du social, Mme de Weck doit faire \nface à son propre parti qui remet en cause clairement son travail en voulant \ndiminuer dans son secteur. Le message que vous envoyez aux autres par-\ntis est bien peu reluisant. Si, au sein de votre parti, vous acceptez de désa-\nvouer les vôtres, sous prétexte électoral, je me demande où vous vous \narrêterez.  \n\nA créer des concepts novateurs, comme l'enfant pollueur-\npayeur, ou le parent pollueur-payeur, ou l'artiste pollueur-payeur, c'est le \ndémantèlement de l'Etat social auquel vous vous attelez qui pourrait bien \nse transformer en hiver atomique. En effet, lorsqu'on touche à l'éducation \nou à l'art aujourd'hui, on peut commencer tout de suite à graisser les chaî-\nnes des blindés. Les partis d'en face parlent d'une nécessité de l'augmen-\ntation de l'impôt dans deux ou trois ans, moi je vous parle d'un futur lointain \net c'est là toute la différence. Comme en matière de finances publiques, \ntout politicien sait toujours mieux que tout le monde, je pense qu'il est \nmieux de faire confiance à ceux qui ont le nez dedans toute la journée. \nMais, comme les miliciens qui sont contre la hausse d'impôts sont à peu \nprès les mêmes qui jugent l'achat des œuvres d'art de la Ville, je ne \nm'étonne plus de rien. Donc, le groupe des Verts et indépendant de gau-\nche est déçu de devoir dire oui à une hausse d'impôts, dont clairement \nnous ne sommes pas responsables, mais il le faut, pour le bien de nos \ncontribuables. Nous sommes d'accord de mettre la main au porte-monnaie, \nbien que ça ne soit pas de gaîté de cœur. Ceux qui ne comprennent pas la \nnécessité d'un centre fort, d'infrastructures scolaires de qualité à dimension \nhumaine, les raisons qui font que nous avons, malheureusement et c'est \nbien triste, plus de cabossés de la vie à Fribourg qu'ailleurs dans le canton \net que, couper dans la culture, c'est couper dans le futur, je les encourage \nà demander l'asile politique à Greng. Je terminerai par ces quelques mots \nde Jean Giono: 'Nous voulons une place au soleil! – C'est normal, mon garçon, alors fais \n\ndu soleil, au lieu de chercher à faire de la place!'." \n\nM. Maurice Page (PCS) déclare ce qui suit:  \n\n"Faire de la politique, c'est faire des choix. La droite accuse \nvolontiers l'autre bord de ne pas être réaliste, de vouloir prendre ses rêves \n\nAugmentation du coefficient \nde l'impôt communal (suite) \n\nRapport du groupe chrétien-\nsocial \n\n\n\n- 259 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\npour des réalités. Or, ce que nous demande précisément le Conseil com-\nmunal aujourd'hui, c'est de faire preuve de réalisme, car malheureusement \nen matière fiscale, il est assez difficile de croire aux miracles. Je suis \nétonné de voir que le groupe PLR y croit encore. La solution ne tombera \npas du ciel, peut-être le groupe DC/VL l'espère-t-il toujours encore, je ne \nsais pas, mais elle sortira bien des débats de cette salle. Il arrive un mo-\nment où les 'y'a qu'a' ne suffisent plus. On peut se lancer dans des querel-\nles de chiffres pour ergoter sur le niveau de l'augmentation d'impôts, trop \nélevé, trop bas, mais au-delà des calculs mathématiques et des politiques \nélectoralistes, nous devons décider si nous voulons, oui ou non, maintenir \nles services à la population. Nous avons devant nous plusieurs solutions:  \n\n1)  ne rien faire. Ne rien faire, c'est évidemment le degré zéro de la \npolitique. C'est la solution proposée par le groupe DC/VL ce soir, \nétonnamment. Il est évidemment possible, durant quelques années, \nde faire des budgets avec un déficit d'environ 6 millions de francs, \njuste en dessous de la limite légale, nous contraignant à augmenter \nl'impôt. Cette recette a d'ailleurs déjà été appliquée largement par le \nPDC dans un passé pas si lointain, dans les années 1980-1990. Il \nserait cependant assez irresponsable de laisser à nos enfants une \nville endettée jusqu'au cou. Je dois dire que j'ai connu M. C. Schen-\nker bien moins laxiste sur la dette.  \n\n2)  renoncer à des investissements. Cela reste possible aussi, même si \nce parlement a adopté sans aucune opposition, il y a deux mois, un \ncrédit de 50 millions de francs pour construire la DOSF. On peut \ntoujours renoncer à en construire le reste et arrêter le programme ici. \nC'est possible, j'attends aussi des propositions du PDC dans ce \nsens, volontiers.  \n\n3)  réduire les services à la population, pour 6 millions de francs. Les \ndépenses liées ne nous laissent que très peu de marge de manœu-\nvre. Pour arriver à ce résultat, il serait inévitable de couper les six \nclasses supplémentaires, de supprimer la bibliothèque de la Ville, de \ncouper les subventions aux activités extrascolaires, aux centres de \nloisirs, aux crèches ou aux associations culturelles et sportives, voire \ndans le personnel des Services. J'attends également des proposi-\ntions à ce sujet et je rappellerai au PLR qu'à coups de 10'000 francs, \nil faut tout de même 600 mesures pour arriver à 6 millions de francs. \nLa tâche n'est pas facile, facile. Bon, il faut dire que j'en ai déjà \ntrouvé une, puisque Mme Daguet va creuser sa tombe elle-même. \n(Rires mitigés dans la salle).  \n\n4)  vendre le patrimoine. C'est une solution de dernier recours. Elle n'est \npossible qu'une seule fois et permet de passer un écueil, mais n'ap-\nporte aucune solution sur le long terme. En outre, la liste des actifs \nnon stratégiques, chère à M. Schenker, n'est pas si longue. Cette \nsolution serait certes presque indolore pour le personnel et pour le \ncontribuable, mais elle n'est pas pérenne. \n\n5)  Reste la dernière solution et la seule qui soit, à mes yeux, réaliste et \ndonc responsable, soit une hausse de 4,3 points, qui n'est pas mas-\nsive, contrairement à ce que certains affirment ici, mais qui reste tout \nà fait raisonnable et ne fait que compenser, en partie, les baisses \ncumulées, concédées au cours des dix dernières années, tant au ni-\nveau cantonal que communal. Un taux de 81,6 nous place certes au-\ndessus des communes de la ceinture dorée, mais en en dessous de \n\nAugmentation du coefficient \nde l'impôt communal (suite) \n\n\n\n- 260 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nla moyenne cantonale. Je rappelle qu'une quarantaine de communes \nfribourgeoises ont déjà dû augmenter leurs impôts depuis le début \nde cette législature. Certes, la voie est impopulaire, mais la question \nde l'impôt ne doit pas être un tabou. L'attractivité d'une ville ne se \nmesure pas uniquement à son taux d'impôts mais surtout à la qualité \nde ses services, dans tous les domaines. Je crois que les citoyens \nsont aussi capables de le comprendre." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) fait la déclaration suivante:  \n\n"En novembre 2008, tout en traitant l'UDC de prophète de \nmauvais augure et d'éternelle pessimiste, le parti chrétien-social de la Ville \nnous annonçait par la bouche de son chef de file de l'époque un avenir des \nplus roses avec un lyrisme éclatant. Dans le même ordre d'idées, et cela \ndepuis plus d'une législature, le Conseil communal prône l'optimisme \ncomme vertu première, en traitant d'affabulation toute rumeur de hausse \nd'impôts. Evidemment, dans un pareil environnement, les appels à la pru-\ndence que l'UDC lance depuis des années faisaient tache, déplaisant à \nplus d'un.  \n\nCertes, de nombreuses villes de notre pays connaissent \naujourd'hui des difficultés. Cependant, toutes ont fait en premier lieu l'effort \nde plans de restructuration sérieux avant de mettre leurs contribuables \nsous pression. La majorité n'a pas augmenté ses impôts. A Fribourg, on \npréfère, en guise de premier pas, s'adresser directement au personnel de \nla Ville, auquel le Conseil communal demande de fournir des efforts finan-\nciers par ponction sur les salaires pour un montant de 170'000 francs. C'est \nlà, la seule mesure d'économies que nous ayons décelée, et encore, nota \nbene, sans base légale clairement formulée. Quant à lui, principal respon-\nsable de la situation actuelle, le Conseil communal se défile. Certes, ce \ndernier subira également la ponction de 0,3%, mais nous préférons taire \nles commentaires qui nous sont parvenus à ce sujet. Pourtant, un chef \ncrédible, ce qu'on appelle un patron, donne l'exemple. Voyez à ce sujet \nl'Exécutif de la Ville de Winterthur qui propose de lui-même une réduction \nde son salaire de 10% à partir du 1\n\ner\n janvier 2014. En outre, grâce à des \n\nmesures d'économies d'un montant de 47 millions de francs, cette Ville \nparvient à fortement limiter son appel à ses contribuables, mais à Fribourg \non ne saurait économiser. Du reste, notre Directrice des Finances n'a-t-elle \npas un jour déclaré que les dettes n'avaient rien de dramatique pour un \norganisme public? Gageons que les déboires de l'Europe ne font pas partie \nde ses lectures de chevet.  \n\nIl est évident que ce genre de mesures que nous venons \nde mentionner doit faire partie de la panoplie des mesures de la Ville de \nFribourg. Ces mesures ne doivent pas être limitées au court terme, raison \npour laquelle il faudrait également ponctionner les retraites des anciens \nConseillers communaux en vue d'une juste répartition des efforts. Le \nConseil général porte sa part de responsabilité dans cette situation, il lui \nfaudrait également fournir un effort dans ce domaine.  \n\nSouvenez-vous, Mesdames et Messieurs, que la demande \nd'augmentation d'impôts que nous avons traitée en septembre avait été \nmotivée par les dépenses des infrastructures scolaires. Que constate-t-on \nen réalité dans la version actuelle? Les rubriques qui augmentent le plus \nleurs charges par rapport au budget 2013 sont celles des Finances pour \n2,3 millions de francs, pour des motifs liés à la Caisse de pension, charges \nqui vont nous accompagner durant 38 ans encore; les Ecoles, pour 2,04 \n\nAugmentation du coefficient \nde l'impôt communal (suite) \n\nRapport du groupe UDC \n\n\n\n- 261 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nmillions; l'Aide sociale, pour 1,8 million et les Institutions et Assurances \nsociales, pour 1 million.  \n\nD'où notre communiqué de presse du 8 septembre 2013, \ndans lequel nous relevions que les frais effectifs liés aux écoles ne déploie-\nront leurs effets, au pis, qu'à partir de 2016, voire 2017. L'analyse du Plan \nfinancier démontre, en effet, en pages 14 et 15, que les besoins de finan-\ncement des infrastructures scolaires apparaissent de façon plus marquée \nen 2015 et 2016, mais surtout en 2017, 2018 et 2019, comme nous l'avions \nrelevé dans notre communiqué de presse mentionné ci-dessus. Dès lors, \net avec le constat que la Ville de Fribourg ne fait pas le moindre effort \nd'économie des moyens, nous estimons inadmissible que le contribuable \ndoive passer à la caisse maintenant, pour couvrir l'absence de prévoyance \ndu Conseil communal.  \n\nAu mois de septembre, nous constations une planification \nlacunaire et une tentative malhabile de mettre sous pression toutes celles \net tous ceux qui se seraient opposés à la hausse du coefficient d'impôts au \n1\n\ner\n janvier 2014, qui, de fait, aurait servi principalement de réservoir au \n\nConseil communal pour boucler son prochain budget dans l'équilibre. Au-\njourd'hui, rien ne change, ou presque. Nous relevons, pour la petite his-\ntoire, l'insolence du Conseil communal qui ose proposer une hausse du \ncoefficient d'impôts en présentant dans le même message un budget défi-\ncitaire, cela même si ce déficit n'est que de 218'668 francs. Cela donne \nl'impression d'un travail bâclé. Le groupe UDC de la Ville de Fribourg avait, \nen septembre dernier, demandé le renvoi de cette hausse-alibi, en décla-\nrant qu'il était dès lors primordial que tous les acteurs politiques et de ges-\ntion se mettent autour d'une table pour enfin traiter le cas de la Ville en \nprofondeur. Une fois de plus, cet appel reste sans écho. L'UDC a du reste \ndéjà proposé à plus d'une reprise une discussion élargie sur les finances \nde la Ville. Le Conseil communal a toujours refusé la discussion au motif, \nsemble-t-il, que le Conseil communal sait des choses que le Conseil géné-\nral ignore, ce qui empêche ce dernier d'appréhender les problèmes vitaux \nde la Ville avec une vue d'ensemble correcte. Décidément, on aura tout \nentendu.  \n\nPour terminer, nous le disons une fois de plus: poursuivre \ndans la voie actuelle n'est pas tolérable. Il est déjà très tard, mais ce n'est \npas une raison pour baisser les bras, ce n'est en tout cas pas notre inten-\ntion.  \n\nA toute occasion, vous nous resservez la sempiternelle li-\ntanie: 'Il faut augmenter l'attractivité de la Ville'. Croyez-vous vraiment, \nMesdames et Messieurs, que cette hausse va l'améliorer, cette attractivité? \nL'UDC s'est toujours déclarée prête au dialogue constructif. Dans la situa-\ntion présente, nous partons cependant du principe fondamental que si de \nlourds efforts sont et seront certainement encore demandés aux citoyens \ncontribuables, des efforts similaires soient attendus de la part de la Com-\nmune de Fribourg. Outre les efforts sur les salaires demandés au Conseil \ncommunal et aux autres acteurs impliqués, nous partons du principe que, \npour chaque franc demandé aux contribuables de la ville, la Commune doit \nfournir le même effort en économies effectives. Il devra en être ainsi à \nl'avenir. Pour toutes ces raisons, le groupe UDC demande le renvoi de la \nhausse d'impôts et attend des propositions concrètes du Conseil commu-\nnal. Nous l'avons dit, nous le répétons, le temps de l'optimisme béat et \nirresponsable est passé.  \n\nAugmentation du coefficient \nde l'impôt communal (suite) \n\n\n\n- 262 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nDernière remarque, concernant l'amendement présenté par \nle parti radical, une partie du groupe UDC le soutiendra, tout en considé-\nrant qu'il s'agit d'un choix entre la peste et le choléra. Nous demandons \nque, si cela devait être accepté, la Commune présente un nouveau bud-\nget." \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) s'exprime comme suit:  \n\n"J'aimerais réagir à deux propos que je ne saurais laisser \ndire: tout d'abord à l'attention de M. F. Ingold, qui nous dit que depuis 2007 \ntous les budgets et tous les comptes ont été positifs. Je rappelle et je le \nrappellerai autant de fois que cela sera nécessaire, que ces bénéfices sont \navant tout et pour la plupart issus de produits extraordinaires. Il faut que \ncela soit dit, dont une certaine vente d'un certain immeuble, et je crois me \nsouvenir que le dossier est encore sur le bureau du Président du Conseil \ngénéral. Ma deuxième réaction s'adresse à M. M. Page. Je suis choqué de \nvos propos à l'encontre d'un des membres de notre parti. Je vous rappelle \nque cette personne a réagi ou qu'elle s'est fait le rapporteur d'un groupe et \nque cette attaque personnelle est fortement malvenue et prouve à mon \navis un certain manque de respect." (Applaudissements). \n\nLe Président déclare ce qui suit:  \n\n"Je suis sincèrement désolé de ne pas avoir sanctionné \ndes propos qui auraient démontré un manque de respect. Je l'aurais fait, \nmais j'étais en train de réfléchir à la manière de mettre au vote certains de \nvos objets. M. L. Dietrich, vous l'avez fait et je vous en remercie." \n\nLa discussion se poursuit.  \n\nM. Christoph Allenspach (PS) fait la déclaration ci-après: \n\n"Je crois que les membres des groupes de gauche ont \nvraiment pris connaissance des arguments que vous répétez à l'infini et \nqu'ils ont également compris que vous exagérez énormément. Ce soir, \nnous avons également compris quels sont les buts et les objectifs que vous \npoursuivez réellement, et j'en remercie M. C. Schenker pour l'avoir officia-\nlisé, à savoir que ce but est uniquement électoral et que vous ne disposez \npas d'autres sujets que les budgets et les impôts.  \n\nJ'estime également que vous êtes complètement aveugles \npar rapport à la pression que vous faites chaque fois sur les budgets. En-\ncore un tour de vis, qu'est-ce que cela signifie pour les budgets à venir, en \n2015, en 2016? M. Schenker nous a donné quelques exemples et argu-\nmente que ces montants ne sont pas liés à des tâches attribuées à la \nCommune et je relève que cette façon de voir vous appartient. Je tiens \ntoutefois à signaler que les tâches de la Commune qui peuvent être sup-\nprimées prochainement concernent les activités des sociétés ou associa-\ntions actives dans le social, la culture et les sports, par exemple. Si des \ncoupes sont opérées dans ces secteurs, cela va faire mal et fera mal à tout \nle monde. Pour exemple, le secteur des sports, sans le soutien de la \nCommune, n'arriverait pas à tourner. Concernant les clubs de football, la \nCommune prête les terrains, entretient le gazon et permet le bon fonction-\nnement de ces infrastructures. D'autres clubs, et même de grands clubs, \nprofitent d'une manière que l'on pourrait juger exagérée ou non, mais ils en \nprofitent énormément. Le HC Fribourg-Gottéron paie notamment un mon-\ntant très faible en termes de location, le Fribourg Olympic évolue dans une \n\nAugmentation du coefficient \nde l'impôt communal (suite) \n\n\n\n- 263 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nsplendide halle, conçue il y a quelques années, et paie 30'000 francs de \nlocation par année, tandis que la Commune paie seulement pour son en-\ntretien 400'000 francs par an. Ne faudrait-il pas augmenter ces locations? \nOn veut une nouvelle piscine, M. L. Dietrich, vous en voulez une, mais, que \ncroyez-vous? Sans augmentation d'impôts, avec cette perpétuelle pres-\nsion, aurons-nous un jour cette nouvelle piscine? Je ne crois pas. Vous \nêtes complètement aveugles. Je ne pense pas que ce soit très populaire ce \nque vous faites ici. Vous attaquez même les milieux que vous soutenez ou \nqui vous soutiennent lors des élections. Je vous invite donc à poursuivre \nvotre réflexion sur le sujet."  \n\nMme Christa Mutter (Verts) fait la déclaration ci-après:  \n\n"Je n'avais pas envie de prendre la parole ce soir, mais vu \nla fin de la discussion, je tiens à préciser que je n'apprécie pas que d'autres \ngroupes parlent pour nous. Je crois que ce n'est pas en tapant sur la droite \nque la gauche va convaincre d'accepter cette hausse d'impôts nécessaire. \nJ'aimerais remercier quand même le groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral \nainsi que le groupe radical et même M. P. Marchioni, qui ont présenté des \npropositions que j'aimerais bien soutenir, mais qui ne sont malheureuse-\nment pas légales, comme ponctionner les retraites.  \n\nJe crois que le Conseil communal a fait l'effort d'une ana-\nlyse assez sérieuse des possibilités de ne pas augmenter les impôts. Nous \navons étudié notamment les propositions des radicaux. Je crois qu'il est \njuste de dire qu'il faudrait étudier les économies, au moins dire pourquoi \nelles ne sont pas possibles de manière plus convaincante que ce qui nous \na été présenté aujourd'hui. L'idée de grappiller, c'est-à-dire d'essayer de \ncontenir cette hausse par le fait de grappiller dans la culture ou dans d'au-\ntres prestations que la Ville peut faire en-dehors des dépenses liées n'est \npas chose facile, notamment dans les projets d'entraide. Si l'on combine \ntoutes ces mesures, cela ne suffira pas à procurer les moyens nécessaires \npour renoncer à cette hausse d'impôts.  \n\nJe ne suis pas non plus satisfaite que le Conseil communal \nprocède à cette hausse d'impôts avec un déficit, juste pour signifier au \nCanton l'impact de ses restrictions envers les communes de l'ordre de \n218'000 francs. J'estime ce procédé déplacé. Je ne suis pas non plus \nconvaincue par la présentation d'une hausse d'impôts qui ne tienne pas \ncompte des grandes dépenses qui seront nécessaires, notamment pour la \nPila. Ne rien dire à ce sujet, sauf que le plan n'est pas encore présenté, ne \nsuffit pas et il faudrait avoir une proposition plus crédible dans ce sens-là. \nNous avons essayé de réfléchir pourquoi il est nécessaire d'augmenter au \nmoins de ces quelques 4 points et avons même réfléchi à proposer une \nhausse plus conséquente justement pour avoir une marge de manœuvre. \nNous y avons renoncé, pour ne pas présenter un bricolage.  \n\nLa réflexion consistant à savoir qui va quitter la ville à \ncause de la hausse d'impôts a été menée. Jusqu'ici, les communes qui ont \nprocédé à une hausse d'impôts n'ont pas recensé de départs. Pourquoi les \ngens viennent-ils vivre en ville? Viennent-ils parce que les impôts sont en \ndessous de 80 points? Non, ils viennent à cause des services d'une ville \ncentrale et c'est cela que nous devons soigner. Ils viennent non seulement \nparce qu'il y a des écoles, mais également parce qu'il y a des accueils ex-\ntrascolaires. Cela coûte, mais leur coût reste raisonnable. C'est pourquoi, \nmalgré une hausse d'impôts mal défendue, malgré quelques propos vrai-\nment déplacés, je voterai la hausse d'impôts. Je n'aimerais pas non plus \n\nAugmentation du coefficient \nde l'impôt communal (suite) \n\n\n\n- 264 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nvoter entre la peste et le choléra, mais on peut essayer les antibiotiques, \nmême s'ils ont des effets secondaires, comme par exemple des maux \nd'estomac. Donc, on vote ce qu'on doit voter."  \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, fait la déclaration ci-après:  \n\n"J'aimerais réagir à la proposition du groupe libéral-radical. \nComme cela a été dit lors du débat, malheureusement cette proposition n'a \npas été discutée par la Commission financière, aucune des propositions \nd'économies non plus et c'est bien dommage, nous ne pouvons que le \nregretter, car il eut été intéressant d'en parler. Néanmoins, si je me sou-\nviens des propos que nous avons tenus lors de notre discussion, grappiller \nquelques dizaines de milliers de francs par-ci par-là, n'était pas tellement \ndans la philosophie générale de la Commission. Donc, d'une manière gé-\nnérale, je demande de refuser cette proposition, puisqu'elle ne correspond \npas à ce qui a été discuté.  \n\nLa courbe de Laffer, les économistes adorent cette courbe, \nillustre l'adage 'trop d'impôt, tue l'impôt'. La question est de savoir où l'on \nest sur une courbe. Il est facile de dire que les gens vont partir, mais avec \nune diminution de l'impôt, comme l'a dit la Directrice des finances tout à \nl'heure, en dix ans de l'ordre de 20 à 30%, je ne suis pas sûre que les gens \nvont quitter la ville. Comme l'a dit Mme C. Mutter, il y a encore quelques \navantages à habiter en ville, donc, on va décompter les habitants ces pro-\nchaines années.  \n\nJ'aimerais faire un dernier commentaire concernant l'inter-\nvention de Mme S. Daguet sur la fusion. J'ai bien retenu l'importance de \nl'approche constructive des Conseillers communaux, des Communes, du \nPréfet, mais il y a un acteur qui a été oublié, il s'agit du Conseil d'Etat. Je \npense que le Conseil d'Etat et le Canton ont quelque chose à faire égale-\nment dans la fusion pour un canton qui veut un centre fort, c'est un acteur \nindispensable dans ce dossier." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nfait la déclaration ci-après:  \n\n"Je tiens tout d'abord à remercier les groupes Verts, PCS \net PS pour leur soutien au Conseil communal. Je répondrai au groupe PLR \nque le Conseil communal ne vend pas une augmentation d'impôts. Le \nConseil communal a analysé un Plan financier, a travaillé sur toutes les \noptions possibles et vraiment n'a pas d'autre choix, dans une gestion saine \nde notre Ville, que de vous proposer une augmentation d'impôts. Ce qui \nn'est pas du tout la même chose.  \n\nDeuxièmement, concernant les mesures d'économies, il \nest clair que l'on peut faire 300'000 francs de mesures d'économies en \ncoupant dans la culture ou dans le sport, mais ce n'est pas avec 300'000 \nfrancs que vous allez couvrir les 3,5 millions de francs des nouvelles char-\nges que vous avez dans le budget 2014. Ces 3,5 millions de francs de \nnouvelles charges ont été absorbés et doivent être couverts soit par l'aug-\nmentation d'impôts, soit par d'autres ressources. C'est d'autant plus clair \nque les augmentations des taxes, ainsi que les autres augmentations qui \nont été prévues dans le cadre du budget 2014, servent également à couvrir \nce différentiel. J'aimerais rappeler au groupe DC/VL que, depuis dix ans, \nles Conseillers communaux font des économies. Malheureusement, ce mot \n\nAugmentation du coefficient \nde l'impôt communal (suite) \n\n\n\n- 265 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nn'a pas le même sens ni pour le PLR, ni pour le groupe DC/VL. Faire des \néconomies, ça ne veut pas dire faire systématiquement des coupes dans \nles prestations à la population. Vous parlez d'une ville attractive, mais une \nville attractive est une ville qui offre des prestations à ses habitants. Ce \nn'est pas une ville qui les coupe ou qui les supprime ou qui n'entre pas en \nmatière sur certaines propositions. Ce sont bien ses prestations qui cons-\ntituent l'attractivité d'une ville!  \n\nA l'attention de M. P. Marchioni, je souhaiterais répondre \ndeux choses: premièrement, les Conseillers communaux de la Ville de \nWinterthur gagnent 289'000 francs par an, ainsi si on leur coupe 20%, il \nleur reste encore 230'000 francs par an pour vivre. Ce n'est de loin pas ce \nque gagne le Conseil communal de cette Ville. Deuxièmement, je prends \nvolontiers dans mon dicastère, M. Marchioni, les montants concernant la \nCaisse de prévoyance, parce que les montants qui sont inscrits dans le \ndicastère des Finances concernant la Caisse de prévoyance ont permis la \nmise en conformité de cette caisse, comme le demandait la loi fédérale. Le \nConseil communal est très fier d'avoir réussi, avec le Conseil général, à \nremettre cette caisse dans une situation saine et pérenne pour les 38 pro-\nchaines années." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, fait la précision suivante:  \n\n"Dans la mesure où j'ai entendu plusieurs interventions sur \nla Pila, j'aimerais tout d'abord rappeler que c'est un dossier dans lequel la \nVille de Fribourg n'est pas seule et dans lequel elle est en étroit contact \navec le Canton. Ce dernier a été saisi, il y a quelques années, d'une inter-\nvention parlementaire, afin de présenter plusieurs variantes et à ce jour, \naucune réponse n'a été donnée. De plus, par rapport au Plan financier que \nnous vous présentons et en fonction des collaborations que nous avons \navec le Canton, aucun travail important n'est programmé avant 2018. Enfin, \ndans cette hypothèse, il reste à régler la question de la répartition des \ncoûts en fonction de la répartition des responsabilités. Voilà ce que nous \npouvons vous dire. J'ajouterai le fait que chaque année nous avons une \ngrande discussion avec la Commission financière et la fiduciaire sur la \nmanière de comptabiliser cette affaire-là. Elle a toujours été jugée comme \nétant correcte."  \n\nVote \n\nLa proposition de renvoi étant maintenue, il est immédia-\ntement procédé au vote.  \n\nLa décision de renvoi du point 5 de l'ordre du jour est \nrefusée par 45 voix contre 13 et 19 abstentions.  \n\nExamen de détail \n\nArticle premier \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, souhaite, au nom de la Commission financière, faire \nl'amendement purement formel suivant: "l'article premier et l'article 2 sont à \nlire de la manière suivante:  \n\nAugmentation du coefficient \nde l'impôt communal (suite) \n\n\n\n- 266 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nArticle premier \n\nLe coefficient de l'impôt sur le revenu et la fortune des personnes physi-\nques passe de 77,3% à 81,6%, avec effet au 1\n\ner\n janvier 2014. \n\nArticle 2 \n\nLe coefficient de l'impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales \npasse de 77,3% à 81,6%, avec effet au 1\n\ner\n janvier 2014." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nconfirme que le Conseil communal se rallie à cet amendement.  \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) présente la contre-propo-\nsition de son groupe:  \n\n"Nous proposons une hausse 'light' de 77,3% à 80% pour \nles personnes physiques et morales pour les raisons que M. V. Jacquat, \nnotre collègue, a longuement évoquées. Je n'y reviendrai pas." \n\nVote \n\nArticle premier \n\nOpposée à la proposition du groupe PLR, la proposi-\ntion du Conseil communal l'emporte par 41 voix contre 32 et 2 absten-\ntions.  \n\nArticle 2 \n\nOpposée à la proposition du groupe PLR, la proposi-\ntion du Conseil communal l'emporte par 41 voix contre 32 et 2 absten-\ntions.  \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés.  \n\nVote d'ensemble \n\nLe Conseil général adopte, par 41 voix contre 33 et 3 \nabstentions, l'arrêté ci-après: \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal n° 28, du 11 novembre 2013; \n\n- la loi du 10 mai 1963 sur les impôts communaux et paroissiaux; \n\nAugmentation du coefficient \nde l'impôt communal (suite) \n\n\n\n- 267 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\n- le rapport de la Commission financière, \n\na r r ê t e: \n\nArticle premier \n\nLe coefficient de l'impôt sur le revenu et la fortune des personnes physi-\nques passe de 77,3% à 81,6%, avec effet au 1\n\ner\n janvier 2014. \n\nArticle 2 \n\nLe coefficient de l'impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales \npasse de 77,3% à 81,6%, avec effet au 1\n\ner\n janvier 2014. \n\nArticle 3 \n\nLa présente décision est sujette à référendum facultatif, conformément à \nl'article 52 de la loi sur les communes et à l'article 23 du règlement d'exé-\ncution de ladite loi. \n\nFribourg, le 16 décembre 2013 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président: La collaboratrice scientifique: \n\n Pierre-Olivier NOBS Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ" \n\nPause \n\nLa séance est interrompue entre 21.33 heures et 21.48 \nheures pour une pause. \n\nooo \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, résume brièvement à l'assemblée le rapport ci-après:  \n\n"La Commission accepte la proposition du Conseil com-\nmunal de diminuer la taxe ordinaire d'utilisation.  \n\n \n\nLa Commission remercie le Conseil communal de lui avoir \npermis d'accompagner, durant cette année, les travaux de révision des \nrèglements concernant les déchets, et l'évacuation et l'épuration des eaux. \nCes révisions seront soumises au vote du Conseil général en 2014." \n\nAugmentation du coefficient \nde l'impôt communal (suite) \n\n6. Modification de l'annexe \nau règlement concer-\nnant l'évacuation et \nl'épuration des eaux \ndans sa teneur du 18 \nnovembre 1985: diminu-\ntion de la taxe ordinaire \nd'utilisation de 1,022 à \n0,864 franc par m\n\n3\n d'eau \n\nconsommée \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\n\n\n- 268 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndéclare ce qui suit:  \n\n"Le Conseil communal vous propose effectivement de di-\nminuer la taxe ordinaire d'utilisation fixée à l'article 2, alinéa 1, du tarif an-\nnexé au règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées. \nD'après le règlement, la taxe ordinaire d'utilisation est affectée à la cou-\nverture des frais d'entretien et d'exploitation des canalisations et de la sta-\ntion d'épuration (STEP), ainsi qu'à l'amortissement des investissements \nrelatifs aux canalisations, à l'exclusion des investissements relatifs à la \nSTEP qui eux sont financés par la taxe dite supplémentaire. Or, nous \navons constaté que la taxe prévue actuellement est trop élevée et qu'une \nréserve se forme depuis trois ans. Cette réserve s'élèvera à presque 3 \nmillions à la fin de l'année 2013 et ne peut être affectée à d'autres fins que \ncelles prévues dans le règlement. En conséquence, une adaptation à la \nbaisse de cette taxe est proposée. Elle passera de 95 centimes à 80 cen-\ntimes hors taxes par m\n\n3 \nd'eau consommée ou de 1,022 franc à 0,864 franc \n\nTVA comprise, et cela à partir du 1\ner\n\n janvier 2014. Je rappelle en outre \nqu'une modification complète du règlement communal en la matière vous \nsera présentée, en principe, avant l'été, afin d'adapter notre réglementation \nà la nouvelle législation cantonale sur les eaux." \n\nM. Christophe Giller (UDC) s'exprime comme suit:  \n\n"Les spécialistes, tant des finances publiques que de la \ngestion de l'eau, s'accordent à dire que la distribution, l'évacuation et l'épu-\nration de l'eau doivent absolument être financées à travers le principe d'uti-\nlisateur-payeur et de couverture des coûts. Si la taxe ordinaire, selon l'arti-\ncle 18 du règlement concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées \npermet une perception trop importante par rapport aux coûts, il est raison-\nnable de baisser cette taxe à 80 centimes par m\n\n3\n. Nous ne pouvons pas \n\nfinancer le budget de fonctionnement par une taxe sur l'épuration des eaux, \nde même que l'épuration des eaux ne doit pas être financée par l'impôt. La \nbaisse de la taxe telle que proposée par le Conseil communal est donc tout \nà fait justifiée, tant du point de vue légal que réglementaire.  \n\nPour ces raisons, le groupe UDC approuve la diminution de \nla taxe ordinaire."  \n\nMme Adeline Jungo (PS) fait la déclaration suivante: \n\n"La taxe relative à l’utilisation des eaux est actuellement \ntrop élevée et une réserve se forme depuis trois ans, car elle ne peut être \naffectée qu’à la couverture des coûts d’exploitation et d’entretien.  \n\nLe groupe socialiste soutient donc une diminution de cette \ntaxe ordinaire d’utilisation de 1,022 franc à 0,864 franc par m³ d’eau \nconsommée." \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) s'exprime comme suit:  \n\n"Le Conseil communal fait ici, de l'avis du groupe démo-\ncrate-chrétien/Vert'libéral, une bonne et saine application du principe pol-\nlueur-payeur. Notre groupe soutiendra l'arrêté." \n\n \n\nModification de l'annexe au \nrèglement concernant \nl'évacuation et l'épuration des \neaux dans sa teneur du 18 \nnovembre 1985: diminution \nde la taxe ordinaire \nd'utilisation de 1,022 à 0,864 \nfranc par m3 d'eau \nconsommée (suite) \n\n\n\n- 269 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) tient les propos suivants:  \n\n"Le groupe PLR a pris connaissance avec satisfaction de la \ndécision du Conseil communal de baisser en 2014 la taxe ordinaire. Cette \nbaisse est toutefois compensée par la hausse des taxes relatives au trai-\ntement des déchets. Les deux modifications reposent sur des dispositions \nrèglementaires concernant l'affectation de la taxe pour la première, respec-\ntivement le degré de couverture des dépenses pour la seconde. Le groupe \nPLR votera l'arrêté selon le projet figurant dans le message." \n\nExamen de détail \n\nL'entrée en matière n'étant pas combattue et aucune pro-\nposition de renvoi présentée, il est immédiatement procédé à l'examen de \ndétail de l'arrêté.  \n\nLe projet d'arrêté, y compris les titres et considérants, \nn'appelle pas d'observations et est ainsi adopté. \n\nVote d'ensemble \n\nLe Conseil général adopte, par 73 voix sans opposi-\ntion, mais 1 abstention, l'arrêté ci-après: \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal n° 28, du 11 novembre 2013; \n\n- le règlement du 18 novembre 1985 concernant l'évacuation et l'épura-\ntion des eaux usées, ainsi que le tarif annexé; \n\n- la législation fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée, notamment \nla LTVA du 2 septembre 1999; \n\n- le rapport de la Commission financière, \n\na r r ê t e: \n\nArticle premier \n\nL'article 2, alinéa 1 du tarif annexé au règlement du 18 novembre 1985 \nconcernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées est modifié comme \nsuit:  \n\nLa taxe ordinaire d'utilisation (articles 18 et 19) est fixée à Fr. 0,864 (TVA \ncomprise, TTC) par m\n\n3\n d'eau consommée, à partir du 1\n\ner\n janvier 2014.  \n\nArticle 2 \n\nLa présente décision est sujette à référendum facultatif, conformément à \nl'article 52 de la loi sur les communes et à l'article 23 du règlement d'exé-\ncution de ladite loi. \n\nModification de l'annexe au \nrèglement concernant \nl'évacuation et l'épuration des \neaux dans sa teneur du 18 \nnovembre 1985: diminution \nde la taxe ordinaire \nd'utilisation de 1,022 à 0,864 \nfranc par m3 d'eau \nconsommée (suite) \n\n\n\n- 270 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nFribourg, le 16 décembre 2013 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président: La collaboratrice scientifique: \n\n Pierre-Olivier NOBS Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ" \n\nooo \n\nA. DE LA COMMUNE \n\nDiscussion générale \n\nLe Président rappelle qu'en vertu de l'article 48, alinéa 5 \nRCG, l'entrée en matière est acquise de plein droit pour l'examen du bud-\nget. Une demande de renvoi demeure néanmoins possible.  \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nfait la déclaration ci-après:  \n\n"Le budget 2014 est dans la continuité de la présentation et \nde l'argumentaire du Plan financier. Les charges d'infrastructures scolaires \nreprésentent, comme déjà dit, 3,5 millions de francs supplémentaires dans \nce budget. Mais celui-ci intègre encore d'autres nouvelles charges: celles \nqui connaissent une évolution, liée à l'augmentation de la population: crè-\nches, culture, institutions sociales, homes, aide sociale et Agglomération; \ncelles qui découlent de décisions du Conseil général, comme les frais fi-\nnanciers liés à la mise en conformité de la Caisse de prévoyance en fonc-\ntion des nouvelles obligations légales fédérales et celles issues de trans-\nferts de charges en lien avec des mesures d'économies cantonales, dont le \nmontant estimé s'élève à environ 250'000 francs. Ces charges de fonction-\nnement supplémentaires devraient pouvoir être couvertes par la progres-\nsion naturelle de l'impôt, mais actuellement cette progression n'est pas \nassez importante. Il a fallu donc trouver de nombreuses sources d'écono-\nmies dans tous les secteurs des différentes Directions: renoncement à du \npersonnel supplémentaire nécessaire, à des mandats externes, diminution \nde 45% de la rubrique 'Routes et entretien des chaussées', suppression \nd'un montant important dans l'informatique et suppression de nouveaux \nmatériels pour le sport, notamment, cf. message n\n\no\n 28, page 14.  \n\nDe plus, comme les années passées, un grand travail d'af-\nfinement financier global a été entrepris. Le Conseil communal a cherché \naussi de nouvelles recettes: émoluments, ajustement de factures externes, \netc. Il a aussi pris en compte la proposition de la Commission financière sur \nla taxe des déchets. Le Conseil communal juge indispensable d'avoir un \nbudget équilibré, au moment où il demande une augmentation d'impôts, \npour donner la garantie que la nouvelle progression des revenus puisse \ncouvrir les charges à venir. Le déficit qui ressort de ce budget correspond \nexclusivement au différentiel estimé des mesures structurelles de l'Etat \npour 2014. Pour rappel, celui-ci prévoyait une neutralité des coûts pour les \ncommunes. Vous pouvez constater qu'on en est loin pour la Ville de Fri-\n\n7. Examen du budget de \nfonctionnement 2014 \n\n\n\n- 271 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nbourg et que les montants augmenteront encore pour les années 2015 et \n2016. En outre, dans trois ans, l'abandon de la contribution de solidarité de \n0,9% de l'Etat va augmenter, sur un seul exercice, toutes les charges liées \naux salaires.  \n\nLe Conseil communal veut dans ce budget un partage des \nefforts entre tous les acteurs de notre cité: les contribuables, l'Administra-\ntion et les élus. Il vous propose pour y satisfaire une contribution de solida-\nrité de 0,3% pour une année sur l'ensemble des salaires des collaborateurs \nde la Commune. Elle permet d'impliquer de manière équitable tout le per-\nsonnel et touche également les Conseillers communaux actuels et anciens. \nCela représente pour un salaire mensuel de 6'000 francs une diminution de \n18 francs par mois. Le budget 2014 est réaliste et en lien direct avec la \nplanification financière.  \n\nLe Conseil communal vous propose d'accepter ce budget \ntel que proposé. Chaque Directeur répondra à vos interventions au mo-\nment de la lecture par chapitre."  \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, donne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après:  \n\n"1.  Considérations générales \n\nAfin de répondre aux exigences de la loi sur les Communes, la \nCommission financière a procédé à un travail d'analyse approfondi \nen s'appuyant sur le message du Conseil communal n\n\no\n 28 du 11 no-\n\nvembre 2013 sur le budget 2014 de la Ville de Fribourg et des Servi-\nces industriels, ainsi que sur les échanges qu'elle a eus avec tous \nles Conseillers communaux. Selon une procédure établie, chacune \ndes Directions a reçu une délégation de la Commission financière \npour préparer les séances plénières. Dans un second temps, la \nCommission s'est entretenue avec les cinq membres du Conseil \ncommunal accompagnés de leurs chefs de service lors de cinq \nséances plénières.  \n\nPour la troisième année consécutive, la Commission a pu mener sa \ntâche dans d'excellentes conditions de travail: tout d'abord les do-\ncuments ont été livrés suffisamment tôt pour procéder à leur examen \nen profondeur. Par ailleurs, la qualité des discussions ainsi que la \nvolonté de clarté et de transparence qui ont prévalu lors de ces \néchanges nous ont permis de récolter les informations et explica-\ntions nécessaires sur les enjeux stratégiques et sur des questions \nrelevant de la gestion quotidienne du ménage communal.  \n\nNous nous sommes réjouis de constater, lors de ces discussions, \nque les Chefs de service de la Commune font preuve d'un grand \nprofessionnalisme dans leurs tâches et d'un engagement sans faille. \nAu nom de notre Commission, j'aimerais les remercier pour leur dis-\nponibilité et pour leurs contributions de qualité, avec une mention \nspéciale à M. J. Pollet pour ses nombreux tableaux et les explica-\ntions détaillées qu'il nous a fournies. Mes remerciements s'adressent \négalement au Conseil communal, avec lequel nous avons eu, \ncomme à l'accoutumée, des discussions très enrichissantes. Egale-\nment, un merci tout particulier à notre nouvelle Secrétaire, Mme N. \nDefferrard Crausaz, qui a rédigé les procès-verbaux de nos réunions \n(80 pages pour cet examen budgétaire qui aura duré une quinzaine \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\n\n\n- 272 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nd'heures de séances plénières, auxquelles s'ajoutent les réunions \ndes sous-groupes dans chaque dicastère). J'aimerais terminer en \nremerciant mes collègues de la Commission financière pour l'esprit \ntrès constructif dans lequel nous avons pu mener nos débats ces \ndernières semaines.  \n\n2.  Examen du budget de fonctionnement 2014 de la Commune \n\n2.1.  Analyse du message du Conseil communal  \n\nDans son message relatif au budget de la Ville de Fribourg pour \nl'exercice 2014, le Conseil communal soumet à l'attention du Conseil \ngénéral un budget qui se présente comme suit:  \n\nTotal des produits:  235'711'976 francs  \nTotal des charges:  235'930'644 francs  \nExcédent des charges:  218'668 francs  \n\nFaiblement déficitaire, ce budget intègre les résultats de l'augmenta-\ntion d'impôts proposée par le Conseil communal (cf. point 5 ci-des-\nsus) et appelle les commentaires suivants:  \n\nLa Commission financière salue la décision du Conseil \ncommunal visant à augmenter les taxes sur les déchets en \n2014, comme nous l'avions suggéré lors de notre précédente \ndiscussion budgétaire. Cela permettra d'améliorer le degré de \ncouverture des taxes sur les déchets et d'engranger 800'000 \nfrancs de recettes additionnelles dans les caisses communa-\nles.  \n\nL'évolution des recettes fiscales de la Ville continue à retenir \nnotre attention. En effet, le rendement de l'impôt sur les per-\nsonnes physiques a accusé un tassement ces dernières an-\nnées, se situant dans la même tendance que le rendement \ncantonal. Les recettes fiscales attendues pour 2014 seront \nmeilleures, car elles tiennent compte d'une part de l'augmen-\ntation du coefficient d'impôt (+5,3 millions), et d'autre part, de \nl'effet de l'évolution démographique (+2,67% en 2011 pour la \nVille, 2,36% dans le Canton). D'une manière générale, les \nprévisions budgétaires des différents types d'impôts (person-\nnes physiques et morales, impôts immobiliers) sont établies \nde manière rigoureuse et prudente (p.ex. le rendement de \nl'impôt sur le bénéficie diminue d'un million même en tenant \ncompte de l'augmentation de l'impôt).  \n\nAu niveau de la politique du personnel, la Commission note \nque, cette année encore, de nouveaux postes créés visent à \nrépondre aux besoins accrus des écoles (deux postes pour les \nAES et un poste d'architecte pour les nouvelles constructions \nscolaires). La Commission continue à soutenir les démarches \nentreprises pour soutenir les parents dans leur organisation \nquotidienne. La recapitalisation de la Caisse de pension a un \neffet non négligeable sur les finances communales, soit une \ncharge annuelle nette de près d'un million. La Commission \ns'est montrée partagée sur la mesure proposée par le Conseil \ncommunal de contribution de solidarité de 0,3% sur les salai-\nres du personnel.  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\n\n\n- 273 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nDans le domaine culturel, la Commission a relevé l'importante \naugmentation du montant dévolu aux subventions pour mani-\nfestations à caractère régional (+204'000 francs), visant à \ncompenser la diminution de l'apport du Casino au financement \nde Coriolis. Cet effort financier substantiel de la part de la Ville \nà la Fondation Equilibre-Nuithonie ne devrait se faire que si \nles autres communes partenaires de Coriolis mettent égale-\nment la main au porte-monnaie. Par ailleurs, les habitants des \ncommunes participant à cet effort supplémentaire devraient \npouvoir en tirer quelques contreparties (achat de billets à des \ntarifs préférentiels ou prévente). La Commission encourage le \nConseil communal à continuer la réflexion et la négociation \navec ses partenaires sur cette question, et à la tenir informée \ndes développements.  \n\nLa Commission salue les travaux du groupe de travail (GT-\nSol) du Conseil Communal visant la rationalisation des res-\nsources de l'administration, et l'incite à mettre en œuvre au \nplus vite les mesures identifiées. Par ailleurs, la Commission \nencourage également le Conseil communal à poursuivre ses \nefforts de transparence et de rigueur dans les rubriques bud-\ngétaires, comme cela a été fait récemment dans certains \nsecteurs (aide sociale, urbanisme et architecture).  \n\nEnfin, nous devons rappeler les dossiers qui présentent de sé-\nrieux risques pour les finances communales: les coûts liés à \nl'assainissement de la décharge de la Pila et les conséquen-\nces de la réforme fiscale des entreprises en cours au niveau \nnational. Ces défis requièrent une gestion rigoureuse et des \nsolutions originales, notamment dans le renforcement des \ncollaborations intercommunales. Sur ce dernier point, la \nCommission financière souhaite recevoir plus d'informations \nchiffrées afin de pouvoir évaluer les coûts réels des collabora-\ntions fournies par la Ville aux communes voisines (conven-\ntions).  \n\n2.2.  Formulation d'un préavis à l'attention du Conseil général  \n\nLors de la procédure d'examen du budget 2014 par la Commission \nfinancière, il n'y a pas eu de postes budgétaires sujets à des doutes \nou à controverse. Aucune proposition de modification de rubrique n'a \nété soumise par l'un des membres de la Commission.  \n\nLors de sa séance du 5 décembre, la Commission finan-\ncière, siégeant en présence de 9 de ses membres, a approuvé sans modi-\nfications - par 6 voix contre 3 - le budget de fonctionnement de la Ville de \nFribourg pour l'année 2014. En conséquence, la Commission propose au \nConseil général d'approuver le budget de fonctionnement 2014 sans modi-\nfications." \n\nLe Président donne suite aux propos tenus par la Prési-\ndente de la Commission financière, Mme D. Jordan Perrin, en la remerciant \npour le rapport fort complet qui a été présenté au Plénum et remercie éga-\nlement les membres de la Commission financière qui ont siégé à de nom-\nbreuses reprises et salue leur engagement et leur grand travail.  \n\n"J'aimerais aussi, et comme cela vient d'être fait, remercier \nMme N. Defferrard Crausaz et ses deux collaboratrices, Mmes N. Marvardi \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\n\n\n- 274 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\net I. Buntschu, qui ont eu une surcharge impressionnante de travail. J'en \nveux pour preuve des courriels qui parviennent à 06.30 heures ou des \nenvois qui ont lieu à passé 22.00 heures, ce qui est vraiment inhabituel. Je \nvous en remercie infiniment."  \n\nM. Elias Moussa (PS) fait la déclaration suivante:  \n\n"Le groupe socialiste a attentivement examiné le budget de \nfonctionnement 2014 de la Ville de Fribourg. Nous avons déjà débattu et \nvoté le point fort de ce budget 2014 tout à l'heure. Il va sans dire que si \nl'augmentation d'impôts n'avait pas passé la rampe, ce budget 2014 pré-\nsenterait un déficit bien plus important, soit d'environ 5,5 millions de francs. \nOr, heureusement pour certains, nous pouvons nous pencher à présent sur \nun budget déficitaire de seulement 218'668 francs. C'est exactement la part \nsupplémentaire liée aux mesures d'économies de l'Etat. Concernant ce \npoint, notre groupe comprend et soutient le Conseil communal qui veut \nfaire passer un message au Canton. Toutefois, certains d'entre nous esti-\nment que l'élaboration du budget communal n'est pas le support approprié \npour véhiculer ce message. Ce d'autant plus que le Canton a déjà fait la \nsourde oreille les années précédentes, lorsque la Commune présentait un \ndéficit budgétaire bien plus important. Par contre, il serait peut-être temps \nque les représentants des communes, à la Chambre des communes, s'ac-\ntivent à faire obstacle à la fâcheuse tendance du Canton de prendre des \ndécisions qui péjorent la situation financière non seulement de sa capitale, \nmais également des autres communes. A part la question de la hausse \nd'impôts, c'est surtout cette fameuse contribution de solidarité de 0,3% que \nle Conseil communal demande au personnel communal, qui a nourri le \ndébat au sein de notre groupe. Notre groupe s'y oppose fermement, et le \nnouveau Président du PS de la Ville, notre collègue M. Jérôme Hayoz, \nvous détaillera après notre position.  \n\nLe groupe socialiste souhaite remercier le Conseil commu-\nnal d'avoir étayé dans les pages 10 à 15 du message n\n\no\n 28 les différentes \n\nprestations non obligatoires, soit les prestations qui pourraient être suppri-\nmées en tant que mesures d'austérité, sans que cela ne pose de problè-\nmes légaux. Notre groupe souhaite également remercier le Conseil com-\nmunal de ne pas avoir cédé à la tentation de couper dans ces prestations. \nEn effet, nous soutenons chacune de ces prestations. Que ce soit les six \nclasses d'école primaire, le soutien aux activités culturelles ou l'Office \ncommunal du travail (OCOT). Ces prestations non obligatoires contribuent \nà la qualité de vie de nos concitoyens et à la cohésion sociale au sens \nlarge, deux éléments que notre groupe veut promouvoir. Nous saluons \négalement le fait que lorsque le Conseil communal constate qu'une presta-\ntion non obligatoire n'apporte plus rien, il agit. Ainsi, alors que l'année pas-\nsée notre groupe se réjouissait encore de la mise en place d'une nouvelle \nprestation 'Les tables de midi', nous admettons aujourd'hui qu'il faille arrê-\nter l'expérience, considérant que, pour diverses raisons, elles n'ont pas \nconnu le succès espéré. Hausse d'impôts, hausse de la taxe sur les dé-\nchets, prestations non obligatoires de la Commune, autant de points que \nnotre groupe soutient dans ce budget 2014.  \n\nPar contre, l'augmentation générale des charges liées, \nnotamment des charges qui augmentent suite aux décisions prises par le \nGrand Conseil, préoccupe notre groupe, même s'il est conscient de la fai-\nble marge de manœuvre de la Commune. Comme je l'ai déjà dit, nous \nallons combattre la contribution de solidarité demandée au personnel. No-\ntre groupe va dès lors soutenir un budget 2014 sans la contribution de \nsolidarité demandée au personnel. En ce qui concerne le budget de fonc-\n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 275 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\ntionnement 2014 des SI, nous le soutenons et nous réjouissons qu'il se \nporte si bien."  \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) fait la déclaration ci-après:  \n\n"Le groupe PLR a étudié avec une grande attention le \nmessage du Conseil communal du 11 novembre 2013 concernant le bud-\nget 2014 de la Ville de Fribourg, ainsi que celui des Services industriels. \nNous remercions Mme la Conseillère communale, M. Genoud-Page, ainsi \nque ses collègues du Conseil communal et le Chef de service, M. J. Pollet, \npour la préparation de ce budget. Je ne reviendrai pas sur les réflexions qui \nont amené notre groupe à proposer un amendement à l'arrêté proposé sur \nla hausse du coefficient d'impôt. Nous relevons toutefois certains éléments. \nSans tenir compte des effets liés à la recapitalisation de la Caisse de pen-\nsion, le coût de la dette diminue, mention particulière, pour la troisième \nannée consécutive pour la gestion de la trésorerie à M. Pollet et au Service \ndes finances. Sans tenir compte d'une hausse des impôts, les rentrées \nfiscales ne baissent pas et continuent d'augmenter. Nous le redisons vo-\nlontiers, les baisses fiscales votées au niveau cantonal n'ont eu aucune \nincidence jusqu'à présent, puisque les comptes des années 2007 à 2012 \nsont restés dans les chiffres noirs. Les charges continuent d'augmenter et \nnous déplorons, une fois encore, que le Conseil communal refuse de fixer \ncertaines priorités et de faire certains choix, comme nous l'avions déjà \ndemandé lors des budgets 2012 et 2013.  \n\nLes charges liées à la petite enfance explosent. Cela ré-\npond certes à un besoin de notre population, et en tant que jeune père de \ndeux petites filles, je peux le confirmer, mais nous nous demandons éga-\nlement si la Commune peut continuer d'augmenter ses dépenses à ce \nrythme. Rien que pour les accueils extrascolaires, les charges nettes ont \naugmenté de 50% ces quatre dernières années. Cela fera encore un mil-\nlion supplémentaire d'ici à 2016. Ce n'est plus possible de continuer ainsi. \nLes bénéficiaires de ces prestations doivent faire un effort supplémentaire. \nIl en va de même pour tous les bénéficiaires de prestations qui ne rentrent \npas dans le cadre d'une tâche obligatoire de la Commune. Nous pensons \nnotamment à la gratuité des activités culturelles, des activités sportives, \ndes devoirs surveillés. Ces prestations, à défaut d'être autofinancées, doi-\nvent pour le moins bénéficier d'une participation conséquente de ceux qui \nen profitent. Nous relevons également que la Commune continue de fournir \nun certain nombre de prestations pour d'autres collectivités ou personnes \nmorales. Notre groupe exige que ces prestations soient facturées en tenant \ncompte de l'ensemble des coûts, y compris des coûts indirects, tels que les \namortissements ou les charges de financement. A titre d'exemple, nous \npensons que les frais facturés aux autres communes pour le ramassage \ndes ordures, le nettoyage, le déneigement, sont trop bas. Ils doivent être \nrenégociés le plus rapidement possible. Il en va de même pour les indem-\nnités de gestion aux Services industriels. Notre groupe demande que la \nCommune cesse de financer des prestations pour les autres. Si elle sou-\nhaite le faire, cela doit être neutre pour nos finances.  \n\nEnfin, le groupe PLR est persuadé qu'un effort supplé-\nmentaire sur les rubriques 30 'Charges du personnel', et 31 'Biens, services \net marchandises' est possible. Des diminutions de l'ordre de 1% sont tout à \nfait réalistes, sans devoir procéder à des licenciements ou à des coupes \ndrastiques dans les prestations. Nous demandons, comme nous l'avions \nfait l'année dernière, un gel des engagements pour le reste de la législa-\nture, ainsi que l'élaboration d'une véritable comptabilité analytique, qui \nnous permettra de juger réellement des dépenses engagées et des impu-\n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 276 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\ntations entre les Services communaux. Nous sommes convaincus que les \nsolutions existent pour améliorer les finances communales. Maître de la \ngestion, il revient au Conseil communal de fixer les priorités dans la re-\ncherche du potentiel d'économies, mais nous doutons fortement de sa \ncapacité à le faire. C'est pourquoi, le groupe PLR proposera certaines mo-\ndifications de postes budgétaires et déposera des postulats démontrant \nainsi à l'Exécutif qu'il a tort lorsqu'il affirme qu'il n'est pas possible d'éco-\nnomiser. En l'état, le groupe PLR ne soutiendra pas un tel budget." \n\nM. Pascal Wicht (UDC) tient les propos suivants:  \n\n"Il y a quelque temps de cela, je demandais à Mme la Mi-\nnistre des Finances communales, pourquoi nous devions d'urgence aug-\nmenter les impôts dès 2014, alors même que la plus grande partie des \ndépenses en matière d'infrastructures scolaires, en particulier la DOSF, ne \ndéploieraient leurs effets financiers que dans le futur. Mme M. Genoud-\nPage m'a répondu que seule une amélioration des budgets nous permet-\ntrait d'obtenir des conditions de crédit favorables. Alors, je me suis pris à \ncroire que le Conseil communal aurait au moins la décence de nous pré-\nsenter, au moins une fois, un budget équilibré. Le Conseil communal l'a dit, \nsi nous augmentons les impôts, c'est pour financer les écoles. Donc, tant \nque nous n'avons pas à payer, ou en tout cas pas totalement, pour les \nécoles, il devrait logiquement s'ensuivre un budget équilibré, au moins une \nfois, juste une fois! C'est donc avec la joie d'un enfant ouvrant ses paquets \nau pied du sapin que j'ai ouvert la brochure contenant le budget et non, le \ncadeau que j'espérais s'était envolé. Malgré la pilule amère de la hausse \nd'impôts, le budget restait rouge, désespérément rouge et le Plan financier \nfinit d'achever mes illusions. Si le budget était passé du rouge vif à une \nteinte quelque peu plus claire, les prochains seraient plus rouges encore. \nEn plus d'être l'aveu de l'échec le plus total en matière de gestion des fi-\nnances communales, ce budget est également la preuve que l'argumenta-\ntion du Conseil communal associant écoles et hausse d'impôts est un pur \nmensonge et relève d'une profonde malhonnêteté intellectuelle.  \n\nPour ces raisons, l'UDC, qui s'était toujours opposée aux \nbudgets déficitaires, continuera à le faire, à plus forte raison cette année, \nmaintenant que les impôts ont augmenté et demande, par conséquent, le \nrenvoi du budget." \n\nM. Maurice Page (PCS) s'exprime comme suit:  \n\n"Le groupe PCS a écouté et entendu attentivement le rap-\nport de la Commission financière, auquel il se rallie pleinement. Donc, il \nsoutiendra le budget tel que proposé, sans modifications. Je souhaite citer \nl'ouvrage de M. Jean-Pierre Dorand, qui nous a été distribué et que j'ai \ndans les mains: 'On constate que les relations Ville-Etat sont déjà tendues \nen 1888, lorsque l'Etat va agir de manière décidée et masquée dans le dos \nde sa capitale (page 29)." \n\nM. Claude Schenker (DC/L) donne connaissance à l'as-\nsemblée du rapport ci-après:  \n\n"Ce budget nous prouve, nous tenons à le relever, que \nl'augmentation d'impôts ne va pas financer seulement les écoles, mais \nqu'elle doit financer, en outre, notamment la Caisse de pension, en charges \nannuelle d'un million, l'augmentation des remboursements aux collectivités \npubliques et la stagnation relative des recettes fiscales. Elle doit financer \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\nRapport du groupe UDC \n\nRapport du groupe chrétien-\nsocial \n\nRapport du groupe démo-\ncrate-chrétien/Vert'libéral \n\n\n\n- 277 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\négalement de manière générale un train de vie où toutes économies sont \nabsentes et la demande faite à l'instant par le parti socialiste concernant la \ncontribution de solidarité est une nouvelle preuve flagrante que le mot 'é-\nconomie' a été caviardé des dictionnaires distribués à la gauche. Le long \nmessage du budget ressemble bien plus à une tentative de justification à \nune augmentation d'impôts qu'à une vraie analyse.  \n\nA la Heitera ou au Botzet, cela se chantonnerait peut-être \n(sur un ton enfantin) 'on avait déjà raison en septembre, nanana!' Eh bien, \nnon! Preuve en est le fait que, malgré 800'000 francs de recettes en plus \nsur les déchets, malgré un effort du personnel budgété à près de 200'000 \nfrancs et oui, malgré un million de recettes en plus, on vous propose tou-\njours les 4,3 points de plus, les mêmes qu'en septembre. Comme cela a \ndéjà été dit, par Mme C. Mutter tout à l'heure, je crois, le déficit de l'ordre \nde 200'000 francs est à nouveau, à notre avis, vis-à-vis de l'Etat une \npreuve de l'attitude parfois un peu hautaine du Conseil communal. A la \nHeitera ou au Botzet, ça se chantonnerait peut-être (sur un ton enfantin) 'le \ndéficit, c'est pas ma faute à moi, c'est la faute à l'Etat, nanana!' Même si \nces chères écoles sont belles, nous demandons au Conseil communal de \njouer dans la cour des grands.  \n\nJe tiens à faire une parenthèse: le document intitulé 'Situa-\ntion des comptes' de la Commune de Fribourg au 30 septembre 2013, que \nnous recevons depuis deux ou trois ans, sauf erreur, est à notre avis insuf-\nfisant sous plusieurs angles. Nous demandions depuis le début qu'il men-\ntionne aussi les écarts significatifs entre budget et comptes, mais nous ne \ntrouvons rien dans ce document si les dépenses sont inférieures au bud-\nget. Nous demandions aussi qu'il y ait l'état des perspectives des rentrées \nfiscales qui sont bien mieux connues à fin septembre et également un état \nsur les investissements, ainsi que sur les dépenses imprévisibles et ur-\ngentes. Ce document qui nous est livré passe toujours très discrètement le \ncap de la séance du budget et nous tenions une fois à resouligner cela.  \n\nEn conclusion déjà, puisque le budget inclut l'augmentation \nd'impôts que nous venons de combattre, le groupe démocrate-chré-\ntien/Vert'libéral va refuser ce budget."  \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nremercie tous les intervenants de leur prise de position concernant ce bud-\nget 2014.  \n\n"J'aimerais juste rappeler que la contribution de solidarité \nque le Conseil communal vous propose est un élément important pour le \npartage des efforts dans le cadre de la situation difficile de la Ville de Fri-\nbourg. C'est aussi dans cette optique-là que le Conseil communal a modifié \nune première fois déjà la proposition qui avait été faite au départ et qu'il l'a \nouverte de manière plus large pour que les Conseillers communaux puis-\nsent aussi participer à cet effort.  \n\nJ'aimerais également rappeler à M. V. Jacquat que par \nrapport à la situation des dépenses liées et par rapport à la situation des \nprestations, il ne s'agit pas en fait d'augmentation de prestations. Il s'agit \nd'augmentation de la population qui a besoin de prestations. C'est là que \nréside le grand problème. Les prestations restent toujours les mêmes, mais \nelles doivent être données à un plus grand nombre de personnes, ce qui \ninévitablement augmente les charges. Il est très difficile de faire des éco-\nnomies dans ce domaine-là.  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\n\n\n- 278 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nA l'attention de M. P. Wicht, je souhaite lui rappeler que le \nbudget que nous proposé avec un différentiel de 218'668 francs, en regard \ndes 220 millions du budget global de la Ville de Fribourg, n'est pas une \nsituation catastrophique en fonction de l'augmentation d'impôts qui a été \nprévue dans ce budget. C'est une façon de la part du Conseil communal \nd'illustrer de manière précise ce que représentent pour la Ville de Fribourg \nles mesures d'économies, qui devaient être équilibrées. C'est la seule ma-\nnière qu'on a de montrer au Canton que ces mesures ne sont pas neutres, \npuisque le budget, sans cette participation, est entièrement couvert.  \n\nPour le parti démocrate-chrétien et Vert'libéral, je me réfère \nau document sur les comptes intermédiaires du 30 septembre 2013. Ce \ndocument est exactement le même que celui qui est transmis par le \nConseil d'Etat au Grand Conseil au mois de septembre sur l'état des \ncomptes. Nous nous sommes référés à sa structure, à sa manière de le \nprésenter, et nous avons fait exactement la même chose."  \n\nVote d'entrée en matière \n\nLe Conseil général rejette par 43 voix contre 20 et 10 \nabstentions la demande de renvoi du budget de fonctionnement 2014 \nde la Commune présentée par le groupe UDC.  \n\nLe Président propose de passer au point 31 de l'ordre du \njour, tel qu'il l'avait prévu en début de séance dans ses communications.  \n\nIl est 22.30 heures.  \n\n \n\nooo \n\nA. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- n\no\n 109 de M. Christophe Giller (UDC) et de 11 cosignataires deman-\n\ndant au Conseil communal d'étudier la suppression de 30 à 50% des \narrêts de bus urbains sur le territoire de la Commune \n\nM. Christophe Giller (UDC) résume le postulat ci-après:  \n\n"Le budget 2014 prévoit 50'000 francs pour l'amélioration \nde la vitesse des transports publics urbains (430.501.06) qui ont actuelle-\nment des vitesses commerciales très lentes. La suppression de 30% à \n50% des arrêts permettrait non seulement d'augmenter cette vitesse, mais \négalement de diminuer les coûts d'exploitation pour la ville et de garantir \nune desserte similaire à l'actuelle. \n\nLes normes VSS stipulent qu'un arrêt de bus a un rayon \nd'influence de 300 mètres. En regardant une carte de la ville avec tous ces \nrayons dessinés, la superposition des zones d'influence est évidente. En \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2014 (suite) \n\n                       \n\n31. Divers \n\n\n\n- 279 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\ndiminuant les arrêts de 50%, la zone d'influence totale serait égale à 94% \nde la zone actuelle. La desserte serait donc quasi inchangée selon les \nnormes VSS. \n\nLe postulat n\no\n 97 propose le bétonnage des arrêts de bus, \n\nmesure qui demanderait moins d'investissement s'il y avait moins d'arrêts. \nAu niveau des coûts d'exploitation, ceux-ci sont facturés par l'Agglo selon \nla répartition des charges fixée à l'art. 47 de ses statuts. 80% de cette ré-\npartition est calculée en fonction de la desserte urbaine, qui est proportion-\nnelle à la racine du nombre d'arrêts total annuel sur le territoire communal. \nC'est-à-dire qu'une diminution des arrêts de bus baisserait la part de la ville \nau financement de la mobilité de l'Agglo (actuellement 64,64%). Les éco-\nnomies pour la Ville seraient de l'ordre de 0.5 à 1 million de francs par an-\nnée." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance. \n\n- n\no\n 110 de M. Raphaël Casazza (PLR) et de 34 cosignataires deman-\n\ndant au Conseil communal la réévaluation des échanges financiers \nentre les Services industriels de Fribourg (SIF) et la Ville de Fribourg \ndans le but de les optimiser pour la Ville \n\nM. Raphaël Casazza (PLR) s'exprime comme suit: \n\n"Les Services industriels font appel depuis de nombreuses \nannées à des services auprès de la Ville de Fribourg tels que: ressources \nhumaines, service juridique, etc. \n\nJusqu'à présent, ces services étaient généralement factu-\nrés sur une base forfaitaire inchangée depuis de nombreuses années. Or, \nces dernières années, ces services ont été sollicités de façon plus impor-\ntante par les SI, notamment en raison du développement rapide de Frigaz \n(remarque: les prestations pour Frigaz lui sont refacturées directement). \n\nNous demandons au Conseil Communal de réévaluer les \ntransferts entre les Services industriels et la Ville de Fribourg dans le but \nde les optimiser pour la Ville. Nous proposons de mettre rapidement sur \npied un groupe de travail 'compact' composé de membres du CA des SI, \nde la Commission financière, du Service des finances et du Conseil Com-\nmunal chargé de proposer des mesures d'ici à juillet 2014 (afin de pouvoir \nles intégrer au budget des Services industriels 2015 qui sera élaboré en \naoût 2014). \n\nExemple de mesures possibles: augmentation du montant \ndes prestations réalisées par la Ville pour les SI; introduction de redevan-\nces (ceci se pratique déjà dans certains cantons) en contrepartie de l'utili-\nsation de ressources (par exemple le sol communal), etc." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance. \n\n- n\no\n 111 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) et de 17 cosignataires \n\ndemandant au Conseil communal le maintien du passage des bus à \nla route de Grandfey et à l'allée du cimetière lors de la mise en ser-\nvice du Pont de la Poya \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 280 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nM. Pierre-Alain Perritaz (PS) s'exprime comme suit: \n\n"Dès la fin octobre 2014, les bus devront, depuis le gira-\ntoire Guisan, tout comme la circulation privée, passer par la route de Morat \npuis par la route de la patinoire pour rejoindre l'arrêt 'Cimetière' sur la ligne \n1. Ce passage posera problèmes lors des heures de pointe et de fermeture \ndes commerces.  \n\nJe demande au Conseil communal d'étudier le maintien du \npassage par la route de Grandfey et l'allée du cimetière pour une meilleure \nvitesse commerciale (environ 30 secondes par course). Ce passage sera \ntoujours ouvert lors des matchs du HC Fribourg-Gottéron. En évitant la rue \nde Morat, les bus auront un temps de trajet raccourci, les usagers auront \nun meilleur confort et une plus grande sécurité (site propre). Ce trajet ne \ncoûtera rien (zéro franc), car il existe déjà aujourd'hui." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance. \n\nB. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- n\no\n 133 de M. Christophe Giller (UDC) relative à la fermeture de la \n\ncaserne de la Poya \n\nM. Christophe Giller (UDC) s'exprime de la manière sui-\nvante: \n\n"Le 25 novembre dernier, l'armée a dévoilé son concept de \nstationnement. Celui-ci prévoit la fermeture de la caserne de la Poya en \n2020. Bien que le site appartienne au Canton, il apporte à la ville cinquante \nemplois et deux écoles de recrue par année. \n\nEst-ce que la Commune va réagir à cette fermeture dans le \ndélai imparti à la fin janvier 2014? Est-il possible de chiffrer les pertes fi-\nnancières (directes et indirectes) liées à cette fermeture? Je pense notam-\nment à la diminution des recettes pour les établissements publics." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, répond à cette question \nde la manière suivante: \n\n\n\n- 281 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\n"Depuis plusieurs mois, des bruits insistants ont couru sur \nle programme d'économies de l'armée suisse. A partir du moment où le site \nde la caserne de la Poya était le seul du canton à ne pas appartenir à l'ar-\nmée, ce qui n'est pas le cas pour les sites de Grandvillard et de Drognens, \nil apparaissait évident que ce site allait être abandonné par l'armée. Dans \nce contexte, l'abandon par l'armée de deux écoles de recrues, à l'échéance \n2020 au plus tard, représente certes une baisse du chiffre d'affaires des \nrestaurants de notre ville. Il n'est pas sûr, en fonction des informations que \nj'ai obtenues par le responsable de l'armée de notre canton, M. Jean-Denis \nChavaillaz, que cette demande soit extrêmement significative. De plus, et \nj'aimerais rassurer M. C. Giller, l'ensemble des opérations annoncées par \nl'armée dans le canton, en fonction d'investissements complémentaires, \nnotamment sur le site de Drognens, n'aura heureusement aucune influence \nsur le nombre d'emplois, puisque, de l'aveu même du représentant fribour-\ngeois de l'armée suisse, ces mesures n'entraînent quasiment aucune dimi-\nnution du personnel actuel." \n\nM. Christophe Giller (UDC) se déclare satisfait de cette ré-\nponse. \n\n- n\no\n 134 de M. Christoph Allenspach (PS) relative au droit de superfi-\n\ncie octroyé à Nordmann SA \n\nM. Christoph Allenspach (PS) tient les propos suivants: \n\n"La Commune de Fribourg a octroyé à Nordmann SA plu-\nsieurs droits de superficie sur des parcelles au centre-ville. Sur ces parcel-\nles, Nordmann SA a construit un parking souterrain, le restaurant Gemelli, \nle complexe des cinémas, ainsi qu'un élargissement du souterrain du ma-\ngasin Manor. Aujourd'hui, la plupart de ces parcelles est exploitée par \nd'autres entreprises. Cette situation soulève deux questions: \n\n1. Est-ce que Nordmann SA est toujours propriétaire de toutes les \nconstructions situées sur les parcelles de la Commune? \n\n2. Est-ce que le fait que Nordmann SA ne s'occupe désormais  plus de \nl'exploitation de certaines surfaces est conforme aux contrats de \ndroit de superficie octroyés?" \n\nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine \nséance. \n\n- n\no\n 135 de M. Laurent Dietrich (DC/VL) relative à la situation actuelle \n\net future des piscines en ville de Fribourg \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) s'exprime comme suit: \n\n"La situation présente et à venir des piscines en ville de \nFribourg est préoccupante pour la population, pour les élèves et évidem-\nment aussi pour les associations sportives. J'ai donc trois questions: \n\n1. Le bassin de Jolimont est fermé depuis maintenant trois mois sans \ndate précise de réouverture. Cela engendre un déplacement d'élè-\nves, 780 au CO de Jolimont, mais aussi des soucis importants pour \nles associations sportives, en particulier Fribourg Natation qui doit \nchercher à replacer 180 enfants. Avons-nous une date et une me-\nsure particulière concernant le bassin de Jolimont? Je tiens par la \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 282 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\nmême occasion, à remercier le Service des sports et son chef, M. P. \nGisler, avec qui nous coopérons excellemment bien dans ce dossier \net je relève son grand engagement en termes de temps pour repla-\ncer toutes ces personnes. \n\n2. Concernant la fermeture du Levant, avons-nous une information plus \nprécise à ce propos? \n\n3. Avons-nous des résultats de l'étude qui a été annoncée concernant \nle projet de la nouvelle piscine?" \n\nM. Thierry Steiert répond aux trois questions, au nom du \nConseil communal, de la manière suivante: \n\n"1. Concernant la piscine du CO de Jolimont, je vous rends attentif que \nnous allons discuter demain d'un investissement de 475'000 francs, \nque vous trouvez en page 49 du message n°28. Dans le texte expli-\ncatif sur cet investissement, vous constaterez que l'assainissement \nde l'ensemble des installations est prévu pour l'été 2014. Cela dit, \ndes estimations plus précises ne sont, pour le moment, pas possi-\nbles. Il faut d'abord que le Service planifie les travaux pour pouvoir \ndire à quelle date cette piscine pourra être rouverte. Nous souhai-\ntons évidemment effectuer les travaux, afin de garantir la sécurité \ndes usagers avant de rouvrir cette piscine.  \n\n2. Concernant la piscine du Levant, sa fermeture n'est absolument pas \nà l'ordre du jour. Il est vrai que cette fermeture hypothétique a été \névoquée lors des discussions sur le projet d'une piscine olympique \ndans le Grand-Fribourg. Vous imaginez bien que la phase dans la-\nquelle se trouve ce projet aujourd'hui ne permet absolument pas de \nconclure à la fermeture ou non de la piscine du Levant. Il est abso-\nlument prématuré d'en parler. Nous pouvons toutefois relever que la \ncommune vient d'investir 300'000 francs en 2013 et qu'elle sert aux \nécoles, ainsi qu'au public, pour les années à venir. \n\n3. Concernant l'étude de l'implantation potentielle d'une future piscine \nolympique, cette étude a été effectuée par un bureau d'urbanisme et \na été présentée ce matin même, par M. le Préfet et par les urbanis-\ntes en question, aux représentants des communes de Villars-sur-\nGlâne, de Marly, de Matran et de Fribourg. Cette étude est désor-\nmais terminée. Nous allons étudier en commun avec les autres \ncommunes concernées les résultats pour définir la suite à donner à \nce projet." \n\nM. Laurent Dietrich (DC/VL) se déclare satisfait de cette \nréponse. \n\n- n\no\n 136 de Mme Christa Mutter (Verts) relative au système de recy-\n\nclage des matières plastiques non PET \n\nMme Christa Mutter (Verts) relève que le Conseil commu-\nnal s'est donné beaucoup de peine pour trouver une solution pour le recy-\nclage de toutes les matières plastiques, pas seulement pour le recyclage \ndu PET. Elle fait toutefois le constat suivant:  \n\n"Ces plastiques sont recyclés par une entreprise établie à \nl'étranger. J'aimerais savoir: \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 283 - \n\nSéance du 16 décembre 2013  \n\na) De quelle entreprise étrangère il s'agit? \n\nb) Quel est l'éco-bilan concernant le transport? Est-il effectué par rail ou \npar route? Combien de diesel est consommé par tonne de plastiques \nrecyclés? Le transport de ces plastiques à l'étranger en vaut-il la \npeine? \n\nc) S'il est utile que tous les ménages de la Ville apportent en voiture \nleurs déchets de plastiques mélangés à la déchetterie des Neigles? \nEn effet, si chaque ménage qui dispose d'une voiture s'y rend entre \nquatre et six fois par an, quel est l'éco-bilan de ce transport, par rap-\nport aux plastiques que l'on peut espérer dans ce recyclage? \n\nd) Pour les ménages qui ne disposent pas de voiture, quelle est \nl'alternative proposée? Ces déchets étant relativement encombrants, \nla Ville envisage-t-elle de prolonger la ligne de bus jusqu'aux Nei-\ngles, d'introduire un bus supplémentaire, de procéder à un rabais fis-\ncal ou à un rabais sur la taxe aux sacs, ou envisage-t-elle d'organi-\nser un système de ramassage à l'instar des déchets encombrants?" \n\nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine \nséance. \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, le Président \nclôt la séance en donnant rendez-vous à ses collègues le lendemain, mardi \n17 décembre 2013. Il est 22.45 heures. \n\nFribourg, le 9 janvier 2014 \nNDC/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président: La collaboratrice scientifique: \n\n Pierre-Olivier NOBS Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ \n\n  La Secrétaire de Ville: \n\n  Catherine AGUSTONI \n\nDivers (suite) \n\n\n