Réponse du Conseil communal

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text: \n    \n    \n\n    \n    \n      Aller au contenu principal\n    \n    \n    \n      \n    \n\n  \n      \n  \n\n\n\n\n\n\n  \n    \n      \n          \n    \n  \n    \n      \n\tde\n\tfr\n\t\n      \n        \n          Autres langues\n        \n        \tEnglish\n\tSpanish\n\tItalian\n\tPortuguese\n\tArabic\n\tTigrinya\n\tTurkish\n\tSerbian\n\n\n      \n\n\n    \n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n      \n          \n    \n\n  \n    \n      \n  \n  \n      Recherche\n        \n\n        \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n\n    \n      \n          \n    \n\n  \n    \n        \n      \n    \n        \n      Ville de Fribourg\n    \n\n    \n\n\n  \n\n\n      \n\n\n              \n            \n    \n            \n  Navigation principale\n\n  \n\n        \n              \t\n        Vivre et habiter\n              \n\t\n        Urbanisme et économie\n              \n\t\n        Durabilité\n              \n\t\n        Administration et politique\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n        \n\n      \n      \n\n    Menu\n    \n      \n    \n\n    \n\n  \n\n\n\n  \n    \n      \n    \n\n  \n\n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n    \n        \n    Fil d'Ariane\n\n    \t\n                  Ville de Fribourg\n              \n\t\n                  Actualités\n              \n\t\n                  Rapports finals du Conseil communal\n              \n\n\n  \n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n\n        \n      \n      \n                  \n    \n\n\n\n  \n    \n      \n\n  \n        \n  \n\n\n\n\n        \n\n  \n  \n    \n          \n        \n\n  \n    \n      Publié le 28.06.2021\n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n          \n        \n\n  \n    \n      \nPostulat n° 137 - Rapport final du Conseil communal\n\n\n  \n\n\n\n              \n\n    \n      \n\n  \n  \n    \n                        \n        \n        \n\n  \n    \n      \n\n\n  \n  \n        \n              \n          Autres pages liées\n\n                      \n                                Postulat n° 137 - Demande d'étudier la possibilité de participer à un projet pilote de tarification de la mobilité en ville de Fribourg\n\n                                \n\n                  \n\n          \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n    \n        \n      \n\n  \n    \n      \n            Demande d'étudier la possibilité de participer à un projet pilote de tarification de la mobilité en ville de Fribourg\n\n\n\n      \n  \n\n\n\n  \n    \n      \n            Résumé du postulat\n\n\nLe 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre dans la voie de la tarification de la mobilité avec pour objectif premier la réduction des pics d’affluence dans les villes et les agglomérations. Il entend notamment créer les bases juridiques nécessaires pour la réalisation d’essais pilotes dans les cantons et les communes. La ville de Fribourg doit manifester son intérêt à un stade précoce et s’assurer ainsi la possibilité de participer aux essais pilotes. \n\n\nUn essai pilote en ville de Fribourg, éventuellement en collaboration avec l’Agglomération ou le projet de Plan directeur du district de la Sarine, pourrait permettre d’explorer des possibilités pour atteindre les objectifs du Conseil communal en matière de mobilité: augmenter la part des transports publics et de la mobilité douce et diminuer la pression du trafic individuel motorisé. Il conviendrait également d’examiner si les recettes de la tarification de la mobilité pourraient être affectées au financement des infrastructures de mobilité douce ou de transports publics ou à la réduction des coûts des transports publics pour les habitants de la ville, p.ex. sur le modèle de Neuchâtel qui prévoit pour ses résident-e-s des bons de réduction sur l’achat d’abonnements. Ainsi utilisée, la tarification de la mobilité contribue également à l’égalité sociale, étant donné qu’environ 75% des personnes vivant dans des ménages sans voiture ont de faibles revenus et dépendent donc des transports publics à bas prix. D’autres variantes de mise en œuvre peuvent naturellement être examinées, l’objectif étant de développer des solutions innovantes, écologiques et sociales pour la tarification de la mobilité. \n\n\nLes postulants demandent au Conseil communal d’étudier la possibilité de s’annoncer auprès de la Confédération pour la mise en œuvre d’un projet de tarification de la mobilité.\n\n\nRéponse du Conseil communal\n\n\nContexte\n\n\nLe domaine de la mobilité est confronté à de nombreux défis. Nos habitudes de déplacement ont des impacts considérables, entre autres, sur l’environnement et sur la qualité de vie de la population. En 2018, par exemple, 40% des émissions de CO2 de la Suisse ont été émises par les transports et cette proportion est à la hausse. De surcroît, la croissance démographique, ainsi que nos modes de vie engendrent une telle pression sur les réseaux routier, ferroviaire et de transports publics que la viabilité intrinsèque du système global de transport est à remettre en question. Les enjeux touchent particulièrement les zones urbaines, car elles sont densément peuplées et représentent des pôles d’emplois, de services, de formation et de loisirs importants. \n\n\nFace à ce constat, le DETEC, sur décision du Conseil fédéral, mène depuis 2016 un plan d’étude sur la tarification de la mobilité. L’objectif principal de ce projet est de mettre en lumière, par le biais dans un premier temps d’analyses théoriques, puis dans un second temps de tests pilotes, les impacts positifs d’une gestion dynamique de la tarification de la mobilité sur la durabilité du réseau de transport. Les cantons de Berne, Genève, Neuchâtel, St-Gall, Zoug et du Tessin avaient manifesté leur intérêt pour la première étape du projet. Cependant, ils ont finalement renoncé à aller de l’avant, à l’exception de Zoug. Selon un communiqué de presse de la Confédération, ils s’intéressaient principalement à des péages routiers dans les villes. Alors qu’une augmentation tarifaire des transports publics aux heures de pointe leur semblait prématurée, voire irréaliste. \n\n\nLe canton de Zoug se prêtait, quant à lui, bien à l’expérimentation d’une analyse théorique de la tarification de la mobilité, étant donné qu’il disposait de précieuses connaissances préalables en la matière: il avait supervisé l’étude sur la réduction des pics d’affluence réalisée dans le cadre de l’organisation "Metropolitan Konferenz Zürich". De plus, dans son plan directeur cantonal, le canton désignait déjà la tarification de la mobilité comme un instrument de politique des transports qui mérite d’être examiné. Cette étude théorique a pu démontrer, entre autres, que la mise en place de tarifs différenciés en fonction de l’heure permet d’atteindre une réduction des pics d’affluence et ainsi diminuer les surcharges de trafic. Toutefois, il est apparu que la mise en œuvre de la tarification de la mobilité est complexe, que de très nombreux détails doivent encore être clarifiés et qu’un éventuel changement de système demande un long délai de mise en œuvre. \n\n\nCe n’est donc que récemment (février 2021) que le Conseil fédéral a décidé de mettre en consultation une loi sur les projets pilotes de tarification de la mobilité, afin de rendre possible la deuxième phase qui consiste à réaliser des tests pilotes. Suivant les modalités, la responsabilité de ces projets reviendra aux cantons et communes ou aux organisations intéressées. Les cantons d’Argovie, de Bâle-Ville, de Genève, du Jura, de Thurgovie (Frauenfeld), du Valais et de Zoug, et les villes de Berne, Bienne, Delémont et Zurich ont laissé entendre à la Confédération leur volonté de tester la tarification de la mobilité dans le cadre d’un projet pilote. L’objet d’une étude de faisabilité statuera sur l’éventuelle réalisation de ces projets dans ces régions.\n\n\nPerspectives à plus large échelle\n\n\nA Fribourg, comme ailleurs, les problématiques de saturation du réseau de transports et ses impacts négatifs ne s’arrêtent pas aux frontières de la ville. Dès lors, une réflexion autour d’une potentielle planification et gestion de projet "mobility pricing" serait plus opportune à l’échelle de l’agglomération et/ou du canton. Ces derniers seraient plus à même de donner une réponse holistique aux enjeux globaux de mobilité, en harmonisant par exemple ce projet avec la stratégie de planification territoriale qui joue un rôle primordial dans les habitudes de déplacements. Ils pourraient aussi parfaire ce projet en l’accompagnant d’autres mesures: inciter les entreprises à appliquer la flexibilité des horaires et le télétravail, encourager les opérateurs de transports publics à mettre en place des mesures de gestion d’affluence (ajouts de wagons, réductions des wagons de première classe, création de wagons de places debout en échange d’une réduction du prix du billet pour les courts trajets, imposition des véhicules, tarification des transports publics, …), etc.\n\n\nDe surcroît, le DETEC doit encore affiner la solidité du projet notamment sur la question de la protection des données: selon le concept de tarification de la mobilité, le prix d’un trajet en train ou en voiture est fixé en fonction du profil de déplacement des usagers. Dès lors, la protection des données est primordiale. Ils doivent également éclaircir certaines questions concernant la technologie: la mise en œuvre de la tarification de la mobilité requiert l’enregistrement des kilomètres parcourus par moyen de transport, lieu et heure. Il faut, pour ce faire, recourir à des technologies infaillibles et capables d’empêcher les abus.\n\n\nAinsi, bien que l’initiative de la Confédération soit une voie intéressante à explorer, l’introduction d’une tarification dynamique pour l’utilisation des réseaux de transport serait extrêmement complexe à mettre en œuvre sur le plan technique et celui de l’exploitation et représenterait des coûts non négligeables. De plus, les buts, ainsi que les perspectives de réussite, ne sont pas suffisamment solides pour que les mesures puissent, de manière certaine, prendre une forme définitive. Enfin, la Ville de Fribourg ne dispose pas actuellement d’un personnel suffisant pour mener à bien un projet d’une telle ampleur.\n\n\nStratégie de la Ville de Fribourg\n\n\nDès lors, bien que les résultats de l’essai théorique à Zoug aient encouragé la Confédération à poursuivre ses travaux, la ville de Fribourg, à elle seule, ne peut aujourd’hui pas s’engager dans un essai pilote de cette ampleur. Cependant, de nombreuses études démontrent que la question du prix de la mobilité est certes importante, mais elle n’est certainement pas le critère principal qui détermine le choix des déplacements ou qui incite au report modal du transport individuel motorisé (TIM) vers les transports publics et vers la mobilité douce. La Ville s’active à trouver et à mettre en œuvre des solutions qui permettent de lisser les pics d’affluence sur l’ensemble des modes de transport.\n\n\nPour ce faire, les mesures priorisées sont celles qui portent sur le développement et l’amélioration de l’offre de transports publics et des infrastructures de mobilité douce, et la maîtrise du trafic individuel motorisé (TIM), en particulier le trafic de transit et le trafic pendulaire. Afin d’orienter les modes et habitudes de déplacements des usagers, la Ville manie des outils de planification volontaristes, tel que:\n\n\n\tLe Plan d’Aménagement Local (PAL) qui, "pour résoudre les problèmes d’encombrement, privilégie donc les transports publics et la mobilité douce, ce qui implique de mieux répartir l’espace à disposition sur les voies de circulation, aujourd’hui prioritairement attribué à la voiture. La stratégie de la mobilité consiste à organiser les transports selon un concept multimodal, de la manière la plus efficace possible; favoriser, par une politique de l’offre, l’évolution des comportements et, par voie de conséquence, l’amélioration du fonctionnement de la mobilité en ville et la diminution des nuisances".\n\n\n\nEt aussi:\n\n\n\tLe règlement communal de stationnement qui permet un dimensionnement des places de stationnement adapté à la capacité du réseau routier et donc une bonne gestion du trafic. En effet, le nombre de places de stationnement disponibles, la durée et le prix du droit de stationner influencent considérablement la demande de transports routiers motorisés. \n\n\n\nLa commune réalise surtout des mesures concrètes qui, in fine, influencent les habitudes de déplacement et favorisent le report modal. Ces projets consistent par exemple en:\n\n\n\tdes promotions ciblées sur certaines catégories de la population ou sur certains segments de l’offre comme les déplacements de loisirs (abonnement zone 10 pour les écoliers / billet combiné TP-Motta, …)\n\t une lutte contre le trafic de transit par le compartimentage (borne avec horaire ciblé, mises en zone, …)\n\tdes limitations de vitesse pour une meilleure cohabitation entres les modes, une amélioration de la fluidité du trafic et une réduction des embouteillages\n\tdes aménagements qui permettent une nette amélioration des conditions cadres de circulation des bus urbains (voie de bus, priorisation au carrefour, suppression de feux, …)\n\tdes requalifications et des aménagements qui encouragent la mobilité douce (bande cyclable, piste cyclable, réseau Publibike, placettes, végétalisation, …)\n\t etc., …\n\n\n\nLa Ville suit avec attention les travaux et réflexions menés par la Confédération et est convaincue qu’à moyen terme, la tarification de la mobilité constituera un bras de levier capital pour maîtriser les charges de trafic et influencer la répartition modale, en particulier dans les centres des agglomérations.\n\n\nAu vu de ce qui précède, le Conseil communal estime avoir répondu aux questions posées par les auteurs du postulat.\n\n\nLe postulat n° 137 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Transport et mobilité\n\n          Transports publics\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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Elles reçoivent donc, dès la 5ème année de domiciliation, le matériel de vote, y compris les brochures explicatives, pour tous les objets communaux. \n\n\nLa Ville de Fribourg ne dispose cependant pas de statistiques liées au taux de participation au droit de vote communal des personnes de nationalité étrangère au bénéfice d’un permis d’établissement (permis C). Le taux de participation englobe la totalité des votants (Suisses + permis C). En effet, les règles en vigueur en matière de protection des données ainsi que le secret lié au vote électoral, ne permettent pas d’avoir accès à ces données sensibles. \n\n\nCependant, en 2015, le canton de Genève a mandaté le Forum Suisse pour l’étude des migrations (SFM) pour réaliser une étude sur la participation des résidents étrangers aux élection municipales d’avril 2015 à Genève[1]. Les chercheurs ont également comparé les résultats obtenus avec d’autres études menées sur le plan international. Pensant que les résultats d’une telle étude peuvent être transposables à la réalité fribourgeoise, et compte tenu des coûts que représenterait une telle étude, il est proposé d’y renoncer et de s’appuyer sur les résultats obtenus à Genève.\n\n\nAinsi, concernant le taux de participation des personnes d’origine immigrée, l’étude pose les constats suivants: \n\n\n-           la littérature scientifique internationale relève systématiquement que la participation aux élections des populations d’origine immigrée est inférieure à celle des autochtones;  \n\n\n-           le taux de participation des étrangers (27,7%) au premier tour des élections communales d’avril 2015 dans le canton de Genève est inférieur à celui des citoyens suisses (41,5%).\n\n\nLes raisons de la non-participation exposées dans l’étude sont les suivantes:\n\n\n-           Environ la moitié des non-votants, toutes origines confondues, mentionnent l’absence d’intérêt pour la chose publique comme raison principale, tout spécialement les ressortissants suisses et ceux des traditionnels pays européens d’immigration. \n\n\n-           La non-participation est mise en relation avec une connaissance insuffisante de ses propres droits, des candidats en lice ainsi que du système électoral. \n\n\n-           10% des ayant droit francophones (qu’ils soient Suisses ou Français) disent avoir ignoré ce droit, un pourcentage qui s’élève à 20% pour les électeurs provenant de pays non-francophones. Ces chiffres peuvent surprendre puisque l’exercice du droit de vote en Suisse est automatique et non soumis à enregistrement préalable sur des listes électorales et que les ressortissants étrangers reçoivent un courrier personnalisé des autorités les invitant à prendre part au vote. \n\n\nL’importance de l’impact de l’ignorance du droit de vote sur la participation est corroborée par l’étude de l’impact de la campagne d’information genevoise: \n\n\no          Le déficit d’information concernait environ 28% des étrangers: 11% ont été renseignés de leur droit par le sondage, alors que 17% ont été sensibilisés par la campagne officielle. \n\n\no          La campagne d’information a permis à une personne étrangère sur six d’apprendre pour la première fois son droit au vote et même si tous n’en ont pas fait usage, cela a contribué à augmenter, de manière peu importante, le taux de participation des étrangers de 27% en 2011 à 27,8% en 2015 et à réduire l’écart entre le taux de participation d’avec les Suisses, passé de 16,3 en 2011 à 13,7 points en 2015.\n\n\n-           Le fait de se sentir discriminé a un impact sur la participation électorale: les personnes se sentant discriminées sont moins nombreuses à voter que celles qui ne se sentent pas discriminées (52% vs. 60%). Or, peu de répondants étrangers (7%) disent se sentir discriminés, de sorte que cette variable n’a pas été retenue ultérieurement.\n\n\nLes leviers de participation observés dans le cadre de cette étude sont les suivants:\n\n\n-           le comportement électoral des résidents change à mesure qu’augmentent leurs connaissances des institutions. Ceci est notamment lié à la durée de leur résidence;\n\n\n-           la participation associative est plus fréquente chez les votants;\n\n\n-           les électeurs sont plus enclins à s’identifier avec leur lieu de résidence et manifestent une plus grande proximité avec la municipalité que les non-votants;\n\n\n-           entretenir des contacts avec les autochtones est tendanciellement plus fréquent chez les votants sans pour autant se traduire en un écart significatif entre votants et non-votants.\n\n\nLes autres considérations intéressantes de cette étude sont les suivantes:\n\n\n-           le groupe des votants se distingue significativement de celui des non-votants sur des variables telles que l’âge, le niveau de formation et le revenu (plus ils sont élevés et plus il y a de participation au vote);\n\n\n-           les données réunies dans le cadre de cette enquête montrent un écart non significatif entre les hommes et les femmes, confortant ainsi la thèse d’une progressive similitude entre femmes et hommes quant à la participation politique;\n\n\n-           les immigrants socialisés dans des pays non-démocratiques sont moins enclins à participer aux élections que les immigrés socialisés dans des pays industriels, démocratiques. Cependant les raisons invoquées pour ne pas prendre part aux élections ne diffèrent pas de manière systématique et substantielle selon l’origine nationale des enquêtés;\n\n\n-           si les ressortissant·e·s étrangers s’identifient avec la commune et ont confiance dans les autorités locales, ils votent davantage que les ressortissants suisses. Cela met en évidence les potentialités d’une mobilisation locale des autorités / candidats pour l’implication des étrangers.\n\n\nLes mesures à adopter sur la base des résultats de l’étude genevoise\n\n\nSur la base des constats relevés dans l’étude précitée, les mesures identifiées comme étant pertinentes pour favoriser l’exercice du droit de citoyenneté active des étranger·ère·s domicilié·e·s depuis au moins cinq ans dans la commune et au bénéfice d’un permis C sont développées dans les paragraphes suivants. Certaines d’entre-elles sont déjà en phase de réalisation.\n\n\nLes mesures d’ordre général:\n\n\n-           Il est difficile de développer des mesures ayant une influence sur des variables telles que l’âge, le niveau de formation et le revenu, dont dépend la participation au droit de vote. Cependant, pour les jeunes citoyens, âgés de 18 à 25 ans, la Ville de Fribourg collabore avec le programme easyvote, dont le but est d’augmenter sur le long terme la participation des jeunes aux votations et aux élections. Ce programme diffuse notamment des informations au sujet des votations, des élections et de thématiques politiques actuelles pour ce public-cible.\n\n\n-           Des mesures visant à éveiller l’intérêt pour la politique sont à l’étude, à l’instar du groupe de travail interpartis dont la constitution a été annoncée en septembre 2022 par communiqué de presse à l’occasion de la Journée internationale de la démocratie du 15 septembre. Ce dernier regroupe les principales formations politiques du canton et vise à trouver "des moyens de stimuler la participation à la vie publique". Il s’agira de sensibiliser ce groupe à la problématique spécifique de l’exercice du droit de citoyenneté par les étrangers.\n\n\n-           La promotion de la participation à des activités associatives se fait à l’occasion de la Manifestation de Bienvenue organisée chaque année depuis 10 ans pour les nouveaux habitant·e·s. Tou·te·s les habitant·e·s y sont convié·e·s, y compris les ressortissant·e·s étranger·ère·s. Par ailleurs, la Ville a donné mandat à l’association REPER, via les centres d’animations socioculturelles, de développer des Points Info quartiers afin de dispenser toutes sortes d’informations pertinentes pour les primo-arrivants, y compris celles liées à la vie associative dans les quartiers. De plus, la Ville promeut l’engagement citoyen au travers de son programme Fribourg Sympa.\n\n\n-           Des mesures visant à favoriser des projets permettant d’accroître les contacts entre les ressortissant·e·s étranger·ère·s et les autochtones sont soutenus par la Ville dans le cadre de l’appel à projet "agir ensemble", en collaboration avec l’IMR.\n\n\nLes deux derniers trains de mesures visent à renforcer l’identification des citoyens avec leur lieu de résidence.\n\n\nLes mesures spécifiques:\n\n\n-           Des mesures visant à transmettre des informations relatives au droit de vote du public cible spécifique de ce postulat vont être poursuivies et développées pour les prochaines élections, en collaboration avec l’IMR. Aux dernières élections communales, la Ville avait déjà collaboré avec l’IMR sur ce dossier.\n\n\n-           L’étude genevoise a mis en évidence le potentiel d’une mobilisation locale des candidats pour l’implication des étranger·ère·s dans l’exercice de leur droit de vote. Cette dernière mesure ne relève cependant pas de la compétence de la Ville.\n\n\nEn conclusion, le Conseil communal est en mesure de répondre à ce postulat de la manière suivante:\n\n\nLe Conseil communal est conscient du fait que la participation aux élections et votations des populations d’origine immigrée est très probablement inférieure à celle des autochtones à Fribourg. Afin d’y remédier, la Ville continuera à mettre en œuvre des mesures d’ordre général à travers son programme d’intégration (PIF bis) et collaborera activement avec l’IMR lors des prochaines élections communales afin d’informer le public cible de son droit de vote.\n\n\nLe postulat n° 182 est ainsi liquidé. \n\n\n \n\n\n[1] Rosita Fibi, Didier Ruedin: La participation des résidents étrangers aux élections municipales d’avril 2015 à Genève,  SFM, 2016.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Cohésion sociale\n\n          Elections et votations\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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text: \nPage 1 sur 13 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180828_Post23et40_170215et170517_BilinguismeetLogo \n\n \n\n \n \n \n\nRapport final du Conseil communal au sujet du postulat no23  \nde Mmes et MM. Christa Mutter (Verts), Rainer Weibel (Verts), Gisela Kilde (PDC/PVL), \n\nLaurent Thévoz (Verts), Mario Parpan (CG-PCS), Tina Odermatt (PS) et  \nVincenzo Abate (Verts) demandant d'étudier la reconnaissance de la langue allemande \n\ncomme deuxième langue officielle de la Ville de Fribourg \n \n\net du postulat n°40  \nde Mme et MM. Bernhard Altermatt (PDC/PVL), Caroline Chopard (Verts), Blaise Fasel \n\n(PDC/PVL), Vincent Jacquat (PLR), Emmanuel Kilchenmann (UDC), Mario Parpan (CG-PCS) \net \n\n Pascal Wicht (UDC) demandant d'étudier les modalités d'introduction  \nd'un logo communal bilingue français-allemand \n\n \n \nEn séance du 15 février 2017, le Conseil général transmettait au Conseil communal le postulat n° 23 \nde Mmes et MM. C. Mutter, R. Weibel, G. Kilde, L. Thévoz, M. Parpan, T. Odermatt et V. Abate, lui \ndemandant d’étudier la reconnaissance de la langue allemande comme deuxième langue officielle de \nla Ville de Fribourg, et en séance du 30 mai 2017, le postulat n° 40 de Mme et MM. B. Altermatt, C. \nChopard, B. Fasel, V. Jacquat, E. Kilchenmann, M. Parpan et P. Wicht, lui demandant d'étudier les \nmodalités d'introduction d'un logo communal bilingue français-allemand. \n \n \n\nRéponse du Conseil communal \n \n \nIntroduction \n \nLe postulat n° 23 soulève une question fondamentale, dont le traitement est à la fois complexe et \nhautement politique. Répondre à ce postulat par un "simple" rapport de quelques pages semblait \ninadéquat aux yeux du Conseil communal. C’est pourquoi il a décidé de confier un mandat plus large \nà l’Institut du plurilinguisme de l’Université et de la Haute école pédagogique de Fribourg (ci-après: \nl’IFM), afin de pouvoir disposer d’une analyse complète et scientifique. L’IFM a présenté son rapport \nau Conseil communal en date du 6 juin 2018. Ce rapport (ci-après: le Rapport IFM) aborde la ques-\ntion de la langue allemande comme langue officielle dans un contexte historique, juridique et socio-\nlinguistique. Il dresse un état des lieux de la situation actuelle et établit une comparaison avec les \nvilles de Bienne et Sierre. Partant des résultats et des données ainsi récoltés, il expose ensuite les \nimplications d’une reconnaissance de l’allemand comme langue officielle et formule des mesures \nsusceptibles de promouvoir le bilinguisme à Fribourg. Disponible en allemand et en français, le Rap-\nport IFM est remis aux membres du Conseil général, en annexe électronique au présent rapport final \ndu Conseil communal. Il est également publié sur le site Internet de la Ville de Fribourg et sur celui de \nl’IFM. \n \n\n\n\nPage 2 sur 13 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180828_Post23et40_170215et170517_BilinguismeetLogo \n\n \n\nSachant que les questions ayant trait aux langues ne font que rarement l’unanimité et que le débat y \nrelatif se déroule souvent dans un contexte émotionnel, le Conseil communal tient à souligner que le \nRapport de l’IFM constitue une base de discussion et de travail et qu’il ne s’agit pas, dans le contexte \npolitique d’un postulat, de provoquer un débat académique sur les questions soulevées ou traitées \ndans ledit rapport. Cela étant, le Conseil communal considère que ce rapport permettra aux autorités \nde notre Commune de bien cerner les enjeux et de mener un débat constructif en toute sérénité. \n \nEnfin, comme il l’avait annoncé précédemment, le Conseil communal entend répondre par la même \noccasion au postulat n° 40 de Mme et MM. B. Altermatt, C. Chopard, B. Fasel, V. Jaquat,  \nE. Kilchenmann, M. Parpan et P. Wicht, demandant au Conseil communal d’étudier les modalités \nd’introduction d’un logo communal bilingue français-allemand. Ce postulat avait été transmis en \nséance du Conseil général du 30 mai 2017. \n \nContexte \n \nDe manière générale, le Conseil communal reconnaît l’importance du bilinguisme comme élément \nidentificateur de la Ville de Fribourg. Si la langue française est aujourd’hui de facto langue officielle et \nlangue de travail principale en ville de Fribourg, la langue allemande a toujours été présente dans \nl’histoire de notre ville. De 1483 à 1798, elle a même été première langue administrative. Depuis tou-\njours située géographiquement sur la frontière des langues, la Ville de Fribourg est la capitale d’un \ncanton bilingue. La Constitution du canton de Fribourg précise ainsi que "la capitale est la ville de \nFribourg, Freiburg en allemand."1 \n \nDans sa récente réponse au postulat Thévoz/Rauber sur la promotion du "Label du bilinguisme" dans \nl’administration cantonale, le Conseil d’Etat faisait le constat suivant: "Elément essentiel et fondateur \nde notre canton, le bilinguisme représente un atout important, tant sur le plan social que sur le plan \néconomique. Il s’inscrit parfaitement dans la vocation fribourgeoise de canton pont et contribue au \nrayonnement de Fribourg au niveau national, aussi bien au niveau politique qu’économique. Le \nbilinguisme joue également un rôle essentiel dans la cohésion cantonale et nationale."2 Ce constat \npeut être repris tel quel pour ce qui concerne la Ville de Fribourg. C’est dans cet esprit que la Ville de \nFribourg a tout récemment signé la déclaration d’intention de la Région Capitale Suisse en faveur du \nbilinguisme dans notre région. \n \nCela dit, si aujourd’hui la langue allemande n’est pas une langue officielle de la Ville de Fribourg, \ncelle-ci pratique depuis le 19ème siècle ce qu’on qualifie communément de "bilinguisme pragmatique" \n(cf. Rapport IFM, p. 25 s). A titre d’exemple, de nombreux documents (règlements, directives, etc.) \nsont traduits en allemand, la langue allemande est pratiquée au Conseil général, elle est présente \ndans le "1700", organe d’information du Conseil communal, ainsi que sur le site Internet et la page \nFacebook de la ville. Mais avant tout, la ville de Fribourg constitue un cercle scolaire bilingue, dans \nlequel le cursus scolaire peut être intégralement suivi en français ou en allemand. \n \nL’allemand – langue officielle? \n \n\n                                                \n\n1 Art. 2 al. 2 de la Constitution du canton de Fribourg \n2 Réponse du Conseil d’Etat au postulat Thévoz/Rauber, Promotion du "Label du bilinguisme" dans \nl’administration cantonale (2017-GC-178), p. 1 \n\n\n\nPage 3 sur 13 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180828_Post23et40_170215et170517_BilinguismeetLogo \n\n \n\nLe postulat n° 23 demande au Conseil communal d’étudier la reconnaissance de la langue allemande \ncomme langue officielle de la Ville de Fribourg et d’évaluer les incidences sociales, culturelles et éco-\nnomiques d’une telle décision. \n \nEn ce qui concerne les conditions formelles et matérielles permettant d’envisager la reconnaissance \nde deux langues officielles dans une commune, il convient de rappeler que la législation cantonale ne \ncontient actuellement aucune disposition y relative. Certes, la Constitution cantonale prévoit bien \nl’existence de communes officiellement bilingues3 mais il n’existe aucune loi d’application. Ainsi, la \nprocédure permettant à une commune de reconnaître la langue partenaire comme langue officielle \nn’est pas définie, les compétences y relatives pas fixées (est-ce qu’une telle décision relève de la \ncompétence du Conseil communal ou du Conseil général respectivement de l’Assemblée commu-\nnale? Faut-il prévoir une consultation ou un vote populaire dans la commune concernée? etc.). \n \nDans sa réponse du 19 juin 2017 à la question du député Savoy,4 le Conseil d’Etat rappelait que "dans \nle cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Constitution cantonale de 2004, l’élaboration d’une loi \nsur les langues avait été jugée impérative et d’importants travaux préparatoires réalisés. Le Conseil \nd’Etat a toutefois renoncé à des actes législatifs dans ce domaine, préférant recourir à des mesures \nconcrètes". Cependant, considérant que le bilinguisme constitue un atout essentiel pour le canton et \nla compréhension, la bonne entente et les échanges entre les communautés linguistiques cantonales \ndoivent être favorisés, le Conseil d’Etat annonce qu’il va "mener une réflexion sur l’op-portunité de \nlégiférer dans ce domaine". Il précise qu’il faudra ensuite "examiner s’il convient d’éla-borer une \nlégislation cantonale sur les langues ou si des modifications législatives sectorielles sont plus \nopportunes". Ces réflexions devront porter non seulement sur les aspects formels et procédu-raux \nmais également sur les critères matériels permettant de conclure à l’existence d’une commune \nbilingue. Non définis à ce jour mais controversés (cf. Rapport IFM p. 29-32), ces critères portent en \nparticulier sur les aspects quantitatifs (quel pourcentage minimal une minorité linguistique doit-elle \natteindre?), historiques (depuis combien de temps cette minorité doit-elle être présente sur le ter-\nritoire de la commune?) et géographiques (une commune doit-elle être contiguë à l’autre région lin-\nguistique?). Si ces éléments ne font pas l’unanimité, les études et expertises menées jusqu’à présent \ns’accordent sur l’importance déterminante des trois critères statistique, historique et territorial (cf. \nRapport IFM, p. 32). En vertu de ces critères communément reconnus, la Ville de Fribourg pourrait en \nprincipe afficher le statut de commune officiellement bilingue au sens de l’article 6 al. 3 de la Consti-\ntution cantonale. Comme le précisait aussi le Conseil d’Etat dans son rapport du 25 juin 2013 sur le \npostulat Ackermann, "l’ensemble des rapports et avis de droit portant sur ces questions estiment \nque la Ville de Fribourg doit être considérée comme bilingue en vertu de son statut de capitale d’un \ncanton bilingue, de sa forte minorité alémanique et pour des motifs historiques".5 Dans ce con-texte, \nnul ne saurait contester que la langue allemande fait partie de l’identité de la Ville de Fribourg, et ce \ndepuis la fondation de la ville au XIIème siècle. De nombreuses mesures concrètes et des pra-tiques \nrelevant du "bilinguisme pragmatique" témoignent aujourd’hui de cette identité. Tous ces arguments \nplaideraient en faveur d’une reconnaissance de la langue allemande comme langue offi-cielle de la \nVille de Fribourg, ce d’autant plus que le "bilinguisme pragmatique" tel que pratiqué aujourd’hui a \n\n                                                \n\n3 Art. 6 al. 3 Cst.: "La langue officielle des communes est le français ou l’allemand. Dans les communes \ncomprenant une minorité linguistique autochtone importante, le français et l’allemand peuvent être les \nlangues officielles". \n4 Réponse du Conseil d’Etat à la Question Philippe Savoy 2017-CE-66, "Bilinguisme et territorialité" \n5 Rapport no 68 sur le postulat No 2034.08 André Ackermann – Soutien du canton aux communes bilingues, \np. 3 \n\n\n\nPage 4 sur 13 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180828_Post23et40_170215et170517_BilinguismeetLogo \n\n \n\ncertes fait ses preuves mais ne comporte aucun élément contraignant et doit par con-séquent être \nconsidéré comme lacunaire du point de vue de la minorité linguistique. \n \nLa reconnaissance de la langue allemande comme langue officielle aurait actuellement des \nincidences importantes au niveau de l’administration communale: les Services communaux devraient \nsans délai utiliser les deux langues de manière beaucoup plus systématique qu’ils ne le font \naujourd’hui, ils devraient assurer que toutes les prestations - orales et écrites - puissent être fournies \ndans les deux langues, sachant que les administrés pourraient juridiquement prétendre à ces \nprestations dans leur langue respective. Pour le personnel communal, cela signifierait qu’une partie \ndes personnes en place devrait améliorer son niveau d’allemand et que des qualifications \nlinguistiques devraient être définies et exigées de manière beaucoup plus stricte dans le cadre des \nrecrutements. De telles exigences pourraient éventuellement se heurter aux réalités du marché du \ntravail. Quant aux incidences financières et économiques, elles sont difficiles à chiffrer en raison de \nleur aspect parfois aléatoire. Il est incontestable que la reconnaissance de la langue allemande aurait \naussi un coût non négligeable, avec des incidences particulières sur les charges de personnel, les frais \nde traductions et d’autres investissements uniques ou réguliers (cf. Rapport IFM, p. 90 s). Dans le \ndomaine des écoles, les effets seraient vraisemblablement moins importants, étant donné que le \nsystème scolaire fonctionne d’ores et déjà dans les deux langues. \n \nRenforcer le bilinguisme pragmatique \n \nVu ce qui précède, le Conseil communal constate que les conditions permettant la reconnaissance de \nla langue allemande comme langue officielle sont pour la plupart réunies mais il considère qu’il n’est \npas opportun d’envisager une telle démarche actuellement, en l’absence d’une base légale cantonale \nqui définirait du moins sommairement la procédure à suivre et les principaux éléments matériels per-\nmettant de reconnaître le caractère officiellement bilingue d’une commune. A cela s’ajoute le fait \nqu’une telle démarche pourrait porter préjudice à l’avancement du processus de fusion du Grand \nFribourg, actuellement en cours. Compte tenu de sa dimension hautement politique, la définition de \nla langue officielle respectivement des langues officielles de la commune fusionnée, devra en effet \nêtre traitée dans le cadre du projet de fusion, avec la participation des communes concernées et de \nleur population. On ne saurait imaginer qu’une telle décision puisse être prise unilatéralement par la \nVille de Fribourg alors qu’elle se trouve en discussion avec 8 autres communes, en vue d’une fusion \navec celles-ci. \n \nCela dit, ne rien faire et se contenter de la pratique existante n’est pas une option pour le Conseil \ncommunal. Le "bilinguisme pragmatique" a certes fait ses preuves et permet de régler des ques-tions \nsensibles sans provoquer de lourds débats mais il reste lacunaire en raison de l’absence de tout \naspect contraignant. La ville de Fribourg se caractérise depuis toujours par sa situation géographique \nparticulière, sur la frontière des langues, et la richesse apportée par la présence des deux langues \ndoit être reconnue, soignée et exploitée dans l’intérêt de toute la population actuelle et future. Dans \nson 6ème rapport sur l’application de la Charte Européenne des langues régionales ou minoritaires, le \nComité d’experts du Conseil de l’Europe relevait d’ailleurs ce qui suit, au sujet du canton de Fribourg: \n"Le Comité d’experts a noté l’absence d’approche structurée dans le canton de Fribourg en ce qui \nconcerne la protection et la promotion de l’allemand dans les communes dans lesquelles l’allemand \nest une langue minoritaire. Le Comité d’experts a encouragé les autorités fédérales, en consultation \navec les cantons concernés, à utiliser les aides fédérales pour soutenir la mise en place d’une \n\n\n\nPage 5 sur 13 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180828_Post23et40_170215et170517_BilinguismeetLogo \n\n \n\npolitique structurée en ce qui concerne l’utilisation de l’allemand dans ledit canton".6 Fort de ces \nconstats, le Conseil communal est d’avis que la langue allemande mérite une meilleure considé-\nration dans notre commune, tant au sein de l’administration communale que de manière générale. Il \na d’ailleurs déjà entrepris certaines démarches visant à améliorer la situation et prévoit d’examiner \net de mettre en œuvre d’autres mesures concrètes. Certaines de ces mesures, faciles à mettre en \nœuvre, seront réalisées dès l’automne 2018, alors que d’autres nécessiteront une réflexion plus con-\nséquente et feront l’objet d’une analyse par une Commission permanente, qui pourra faire appel à \ndes intervenants et mandataires externes. Il convient aussi de rappeler que certaines de ces mesures, \ntelles que l’introduction de classes bilingues dans les écoles de la ville sont déjà à l’étude. \n \nMesures à réaliser à court terme \n\n- création d’une Commission permanente du bilinguisme, appelée à proposer des mesures et en \nassurer le suivi, à évaluer la situation régulièrement et à étudier/préaviser à l’intention du Con-\nseil communal et des Directions toutes les questions relatives au bilinguisme et aux langues en \nville de Fribourg. Cette Commission sera créée avant la fin 2018 et pourra faire appel, au besoin, \nà des intervenants et mandataires externes; \n\n- publication de tous les communiqués de presse en français et en allemand (sous réserve de cas \nd’urgence); \n\n- traduction plus systématique des communications officielles (informations spécifiques à la \npopulation, affiches, etc.) (cf. Rapport IFM, pt 10.2.4., p. 96 s.); \n\n- favoriser l’engagement de personnes bilingues ou maîtrisant bien l’allemand. Etablir des règles \net procédures, notamment pour tester les connaissances de la langue partenaire dans les entre-\ntiens d’engagement; \n\n- encourager le personnel à améliorer ses connaissances de la langue partenaire, en s’inspirant \nnotamment des propositions formulées dans le Rapport IFM (pt 10.2.3., p. 96); encourager le \npersonnel à suivre le cours de formation continue proposé par l’Etat de Fribourg: "Mieux com-\nprendre, respecter et valoriser le bilinguisme et la diversité linguistique"; \n\n- traduire davantage de textes dans le "1700", y publier des textes originaux en allemand et \nprévoir des titres en allemand sur la page de couverture de cette publication; \n\n- traduire systématiquement tous les règlements communaux en allemand et assurer leur mise à \njour dans les deux langues; \n\n- communication en allemand avec les partenaires germanophones (communes voisines germa-\nnophones, district de la Singine, Zähringerstädte, etc.). La langue française restera la langue \nprincipale dans les contacts avec des autorités qui sont elles-mêmes bilingues (Canton de \nFribourg, Confédération etc.); \n\n- utiliser plus fréquemment la dénomination "Freiburg im Üchtland" ou "Freiburg i.Ü.", dans les \ntextes en allemand, en particulier lorsqu’il peut exister un risque de confusion avec Freiburg im \nBreisgau, mais aussi de manière générale (p. ex. sur les supports publicitaires, les bâches, stylos, \netc.). \n\nMesures à réaliser / à étudier à moyen terme \n\n                                                \n\n6 Conseil de l’Europe, Charte Européenne des langues régionales ou minoritaires, Application de la Charte en \nSuisse, 6ème cycle de suivi, Strasbourg, 14.12.2016, p. 11 \n\n\n\nPage 6 sur 13 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180828_Post23et40_170215et170517_BilinguismeetLogo \n\n \n\n- promotion systématique de l’identité de ville bilingue et ville-pont, en particulier en Suisse alé-\nmanique, où l’on a tendance à percevoir Fribourg comme ville uniquement francophone; \n\n- étudier la création d’un secteur de traduction au sein de l’Administration communale. Cette \nproposition est à étudier dans le cadre du projet de fusion du Grand Fribourg; \n\n- favoriser la recherche scientifique sur les langues à Fribourg, p. ex. en organisant un congrès \ninternational sur les villes bilingues; \n\n- élaborer un "baromètre du bilinguisme"; \n\n- élaborer un nouveau logo de la ville de Fribourg qui "fonctionne" en français comme en alle-\nmand. Cette mesure, en soi incontestée et souhaitée par le Conseil général qui a transmis le \npostulat 40 y relatif à l’unanimité, doit être étudiée en parallèle au projet de fusion du Grand \nFribourg, sachant qu’une élaboration unilatérale par la Ville de Fribourg serait, en l’état, perçue \ncomme une politique du fait accompli par les communes impliquées dans le processus de fusion. \nLe Conseil communal souhaite cependant relancer la question dès que le périmètre du projet de \nfusion sera fixé, à l’issue de la première étape du projet (horizon 1er semestre 2019); \n\n- favoriser l’enseignement bilingue, la création de classes bilingues; \n\n- prévoir des échanges scolaires, sociaux, culturels et associatifs, en actionnant les réseaux exis-\ntants, en particulier les Villes de Zaehringen, mais également la Région Capitale Suisse ou d’au-\ntres acteurs engagés dans ces échanges; \n\n- ancrer les principes favorisant le bilinguisme dans une réglementation formelle (directives, \nrèglements). \n\n \n \nConclusion \n \nEn conclusion, le Conseil communal considère que la présence de deux communautés linguistiques \nsur le territoire de la ville constitue un atout à valoriser. Il renonce en l’état à proposer la reconnais-\nsance de la langue allemande comme seconde langue officielle, en raison de l’absence d’une base \nlégale cantonale claire et de l’avancement du projet de fusion du Grand Fribourg. Il entend cepen-\ndant renforcer tant le bilinguisme institutionnel que le bilinguisme individuel, en proposant des \nmesures concrètes à mettre en œuvre à court terme et en développant des solutions qui tiennent \ncompte des réalités fribourgeoises. Il élaborera en outre une stratégie du bilinguisme qui confirmera \nla position de Fribourg comme ville-pont entre les principales communautés linguistiques de notre \npays. Toutes ces mesures devront contribuer à une meilleure prise de conscience de l’identité bilin-\ngue et conduire à une ouverture d’esprit, de part et d’autre, dans le respect de la paix des langues. \n \n \nLes postulats nos 23 et 40 sont ainsi liquidés. \n \n \n \n \nAnnexe mentionnée \n \n\n\n\nPage 7 sur 13 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180828_Post23et40_170215et170517_BilinguismeetLogo \n\n \n\n \n\nSchlussbericht des Gemeinderates hinsichtlich des Postulats Nr. 23 der Generalrätinnen und \nGeneralräte Christa Mutter (Grüne), Rainer Weibel (Grüne), Gisela Kilde (CVP/GLP),  \nLaurent Thévoz (Grüne), Mario Parpan (Mitte links - CSP), Tina Odermatt (SP) und  \n\nVincenzo Abate (Grüne). \n \n\nSchlussbericht auch hinsichtlich des Postulats Nr. 40 der Generalräte und Generalrätinnen \nBernhard Altermatt (CVP/GLP), Caroline Chopard (Grüne), Blaise Fasel (CVP/GLP),  \n\nVincent Jacquat (FDP), Emmanuel Kilchenmann (SVP), Mario Parpan (Mitte links - CSP) und \nPascal Wicht (SVP) \n\n \n \nIn seiner Sitzung vom 15. Februar 2017 hat der Generalrat dem Gemeinderat das Postulat Nr. 23 der \nRatsmitglieder C. Mutter, R. Weibel, G. Kilde, L. Thévoz, M. Parpan, T. Odermatt und V. Abate \nüberwiesen. Das Postulat ersucht den Gemeinderat, die Frage einer Anerkennung der deutschen \nSprache als zweite Amtssprache der Stadt Freiburg zu prüfen.  \n \nFerner hat der Generalrat dem Gemeinderat in der Sitzung vom 30. Mai 2017 das Postulat Nr. 40 der \nRatsmitglieder B. Altermatt, C. Chopard, B. Fasel, V. Jacquat, E. Kilchenmann, M. Parpan und P. Wicht \nüberwiesen. Das Postulat fordert den Gemeinderat auf, die Möglichkeiten der Einführung eines \nzweisprachigen (französisch-deutschen) Logos der Gemeinde Freiburg zu studieren.  \n \n \n \n\nAntwort des Gemeinderates \n \n \nEinführung \n \nDas Postulat Nr. 23 wirft eine grundlegende Frage auf, deren Beantwortung sowohl komplex wie \nhochgradig politisch ist. Dieses Postulat mit einem "einfachen" Bericht von einigen Seiten zu \nbeantworten, erschien dem Gemeinderat unangemessen. Deshalb hat er beschlossen, dem Institut \nfür Mehrsprachigkeit der Universität und der Pädagogischen Hochschule Freiburg (nachfolgend: IFM) \nein ausgedehnteres Mandat zu erteilen, um über eine vollständige und wissenschaftliche Analyse zu \nverfügen. Das IFM hat dem Gemeinderat seinen Bericht am 6. Juni 2018 vorgestellt. Dieser Bericht \n(nachfolgend: der IFM-Bericht) erörtert die Frage der deutschen Sprache als Amtssprache in einem \ngeschichtlichen, rechtlichen und sozio-linguistischen Kontext. Er beschreibt die gegenwärtige \nSituation und stellt einen Vergleich mit den Städten Biel (Bienne) und Siders (Sierre) her.  Ausgehend \nvon den auf diese Weise erhobenen Ergebnissen und Daten stellt der Bericht anschliessend die \nAuswirkungen einer Anerkennung des Deutschen als Amtssprache dar und schlägt Massnahmen vor, \ndie geeignet sind, die Zweisprachigkeit in Freiburg zu fördern. Der IFM-Bericht steht in Deutsch und \nFranzösisch zur Verfügung und wird den Mitgliedern des Generalrates zusammen mit dem \nvorliegenden Schlussbericht des Gemeinderates in einem elektronischen Anhang zugestellt. Der \nBericht wird ebenfalls auf der Internetseite der Stadt Freiburg und jener des IFM veröffentlicht. \n \nDer Gemeinderat ist sich bewusst, dass Fragen, die im Zusammenhang mit Sprachen stehen, nur \nselten Einmütigkeit erzielen und sich die diesbezügliche Diskussion in einem emotionalen Kontext \nabspielt. Er betont deshalb, dass der IFM-Bericht eine Diskussions- und Arbeitsgrundlage darstellt \n\n\n\nPage 8 sur 13 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180828_Post23et40_170215et170517_BilinguismeetLogo \n\n \n\nund es im politischen Kontext eines Postulates nicht darum geht, eine akademische Debatte über die \nFragen auszulösen, die im besagten Bericht aufgeworfen oder behandelt werden. Der Gemeinderat \nist aber der Ansicht, dass dieser Bericht unseren Gemeindebehörden ermöglichen wird, die \nanstehenden Herausforderungen gut herauszuarbeiten und in aller Ruhe eine konstruktive \nDiskussion zu führen.  \n \nWie vorgängig angekündigt, beantwortet der Gemeinderat bei dieser Gelegenheit das Postulat Nr. 40 \nder Ratsmitglieder B. Altermatt, C. Chopard, B. Fasel, V. Jacquat, E. Kilchenmann, M. Parpan und P. \nWicht, welches den Gemeinderat aufruft, die Möglichkeiten der Einführung eines zweisprachigen \n(französisch-deutschen) Logos der Gemeinde Freiburg zu studieren. Dieses Postulat war an der \nSitzung des Generalrates vom 30. Mai 2017 überwiesen worden.  \n \n \nKontext \n \nGenerell anerkennt der Gemeinderat die Bedeutung der Zweisprachigkeit als Identitätsmerkmal der \nStadt Freiburg. Wenn die französische Sprache heute de facto Amtssprache und wichtigste \nArbeitssprache in der Stadt Freiburg ist, so war doch die deutsche Sprache in der Geschichte unserer \nStadt stets gegenwärtig. Von 1483 bis 1798 war sie sogar erste Amtssprache. Die Stadt Freiburg, seit \nje auf der Sprachgrenze gelegen, ist der Hauptort eines zweisprachigen Kantons.  Die Verfassung des \nKantons Freiburg präzisiert deshalb: "Sa capitale est la ville de Fribourg, Freiburg en allemand" (in der \ndeutschsprachigen Version der Verfassung: "Die Hauptstadt ist Freiburg, auf Französisch Fribourg").7 \n \nIn seiner kürzlichen Beantwortung des Postulates Thévoz/Rauber über die Förderung des "Labels für \ndie Zweisprachigkeit" in der Kantonsverwaltung kommt der Staatsrat zu folgendem Befund: "Die \nZweisprachigkeit, ein wesentlicher Grundbaustein unseres Kantons, ist gesellschaftlich wie auch \nwirtschaftlich ein wichtiger Standortvorteil. Sie fügt sich ideal in das Bild von Freiburg als \nBrückenkanton ein und trägt, über die Kantonsgrenzen hinaus, auf politischer und wirtschaftlicher \nEbene zur Ausstrahlung von Freiburg bei. Die Zweisprachigkeit spielt auch eine wesentliche Rolle für \nden kantonalen und nationalen Zusammenhalt".8  \n \nDieser Befund kann tel quel für die Stadt Freiburg übernommen werden. In diesem Geist hat die \nStadt Freiburg kürzlich die Absichtserklärung der Hauptstadtregion Schweiz zu Gunsten der \nZweisprachigkeit in unserer Region unterzeichnet.  \n \nWenn die deutsche Sprache heute auch keine Amtssprache der Stadt Freiburg ist, so verfolgt die \nStadt seit dem 19. Jahrhundert das, was man gemeinhin "pragmatische Zweisprachigkeit" (siehe IFM-\nBericht, S. 25 f.) nennt. So werden zahlreiche amtliche Dokumente (Reglemente, Direktiven usw.) ins \nDeutsche übersetzt, die deutsche Sprache wird im Generalrat gesprochen, sie im Informationsorgan \ndes Gemeinderates ("1700") vertreten sowie auf der Internetseite und der Facebookseite der Stadt. \nVor allem aber ist die Stadt Freiburg ein zweisprachiger Schulkreis, in welchem die ganze Schulzeit \nvollumfänglich in Französisch oder in Deutsch absolviert werden kann.  \n \n \n \n\n                                                \n\n7 Art. 2 al. 2 der Verfassung des Kantons Freiburg \n8 Antwort des Staatsrates auf das Postulat Thévoz/Rauber, Förderung des "Labels für die Zweisprachigkeit" in \nder Kantonsverwaltung (2017-GC-178), S. 1 \n\n\n\nPage 9 sur 13 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180828_Post23et40_170215et170517_BilinguismeetLogo \n\n \n\nDeutsch als Amtssprache? \n \nDas Postulat Nr. 23 ersucht den Gemeinderat, die Frage der Anerkennung der deutschen Sprache als \nAmtssprache der Stadt Freiburg zu untersuchen und die sozialen, kulturellen und wirtschaftlichen \nAuswirkungen eines solchen Entscheids einzuschätzen.  \n \nWas die formellen und materiellen Bedingungen betrifft, welche es erlauben, die Anerkennung \nzweier Amtssprachen in einer Gemeinde ins Auge zu fassen, so sei daran erinnert, dass die kantonale \nGesetzgebung gegenwärtig diesbezüglich keinerlei Bestimmung enthält. Die Kantonsverfassung sieht \nzwar vor, dass es offiziell zweisprachige Gemeinden geben kann9, doch gibt es kein \nAusführungsgesetz dazu. Das Verfahren, welches einer Gemeinde erlauben würde, die \nPartnersprache als Amtssprache anzuerkennen, ist nicht definiert, die diesbezüglichen Kompetenzen \nsind nicht festgehalten (Läge ein solcher Entscheid in der Kompetenz des Gemeinderates oder des \nGeneralrates respektive der Gemeindeversammlung? Muss eine Befragung oder eine \nVolksabstimmung in der betreffenden Gemeinde durchgeführt werden? usw.). \n \nIn seiner Antwort vom 19. Juni 2017 auf die Anfrage von Grossrat Savoy10  erinnert der Staatsrat \ndaran, dass "im Rahmen der Umsetzung der neuen Kantonsverfassung von 2004 (…) die Erarbeitung \neines Sprachengesetzes als zwingend erachtet (wurde). Es wurden auch bereits erhebliche \nVorarbeiten durchgeführt. Der Staatsrat verzichtete jedoch darauf, in diesem Bereich Gesetze zu \nerlassen, und zog es vor, konkrete Massnahmen zu ergreifen". Weiter hält der Staatsrat in seiner \nAntwort fest: "Angesichts der Tatsache, dass die Zweisprachigkeit für den Kanton ein bedeutender \nVorteil ist und es wichtig ist, diese Besonderheit zu bewahren und die Verständigung, das gute \nEinvernehmen und den Austausch zwischen den Sprachgemeinschaften des Kantons zu fördern, wird \nder Staatsrat den gesetzgeberischen Handlungsbedarf in diesem Bereich abklären. Dabei sollte \ninsbesondere geprüft werden, ob eine allgemeine Sprachengesetzgebung erarbeitet werden sollte \noder ob Gesetzesänderungen in Teilbereichen zweckmässiger wären". \n \nSolche Abklärungen werden sich nicht nur auf die formalen Aspekte und jene des Verfahrens \nbeziehen können, sondern müssen ebenfalls den materiellen Kriterien Rechnung tragen, die es \nerlauben, auf die Existenz einer zweisprachigen Gemeinde zu schliessen. Diese bis heute nicht \ndefinierten, aber umstrittenen Kriterien (siehe IFM-Bericht, S. 29-33) beziehen sich insbesondere auf \ndie quantitativen Aspekte (Welchen minimalen Prozentsatz muss eine sprachliche Minderheit \nerreichen?), auf die historischen Aspekte (Wie lange muss diese Minderheit auf Gemeindegebiet \nbereits vertreten sein?) und auf die geografischen Aspekte (Muss eine Gemeinde an die andere \nSprachregion angrenzen?). Wenn diese Elemente auch nicht auf einhellige Zustimmung stossen, so \nstimmen die bisher unternommenen Studien und Gutachten in der ausschlaggebenden Bedeutung \ndreier Aspekte überein: statistisch, historisch und territorial (siehe IFM-Bericht, S. 32). \n \nKraft dieser allgemein anerkannten Kriterien könnte die Stadt Freiburg im Prinzip den Status einer \noffiziell zweisprachigen Gemeinde im Sinne von Artikel 6 al. 3 der Kantonsverfassung annehmen. Der \nStaatsrat erklärte in seinem Bericht vom 25. Juni 2013 zum Postulat Ackermann: "In sämtlichen \nBerichten und Rechtsgutachten zu diesen Fragen wird die Meinung vertreten, dass die Stadt Freiburg \n\n                                                \n\n9 Art. 6 al. 3 Cst.: "Die Amtssprache der Gemeinden ist Französisch oder Deutsch. In Gemeinden mit einer \nbedeutenden angestammten sprachlichen Minderheit können Französisch und Deutsch Amtssprachen sein".   \n10 Antwort des Staatsrates auf die Anfrage Philippe Savoy 2017-CE-66, "Zweisprachigkeit und Territorialität" \n\n\n\nPage 10 sur 13 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180828_Post23et40_170215et170517_BilinguismeetLogo \n\n \n\naufgrund ihrer Stellung als Hauptort eines zweisprachigen Kantons, ihrer grossen deutschsprachigen \nMinderheit und aus historischen Gründen als zweisprachig betrachtet werden muss".11  \n \nIn diesem Zusammenhang wird niemand bestreiten können, dass die deutsche Sprache Teil der \nIdentität der Stadt Freiburg ist, und dies seit ihrer Gründung im 12. Jahrhundert. Zahlreiche konkrete \nund praktische Massnahmen im Zeichen einer "pragmatischen Zweisprachigkeit" bezeugen heute \ndiese Identität. Alle diese Argumente würden zu Gunsten einer Anerkennung der deutschen Sprache \nals Amtssprache der Stadt Freiburg sprechen, und dies um so mehr, als sich die "pragmatische \nZweisprachigkeit", wie sie heute verfolgt wird, gewiss bewährt hat, jedoch keinerlei verpflichtende \nElemente enthält und deshalb aus Sicht der sprachlichen Minderheit als lückenhaft betrachtet \nwerden muss.  \n \nDie Anerkennung der deutschen Sprache als Amtssprache hätte gegenwärtig bedeutende \nAuswirkungen auf der Ebene der Gemeindeverwaltung: Die Dienststellen der Gemeinde müssten \nunverzüglich beide Sprachen viel systematischer als heute benützen; sie hätten sicherzustellen, dass \nalle mündlich und schriftlich erbrachten Dienstleistungen in beiden Sprachen verfügbar wären, und \ndies im Wissen darum, dass die Bürger berechtigt wären, diese Leistungen in ihrer jeweiligen Sprache \nrechtlich einzufordern. Für das Gemeindepersonal hiesse dies, dass ein Teil seine Deutschkenntnisse \nverbessern müsste und dass bei den Anstellungen sprachliche Qualifikationen auf viel strengere \nWeise definiert und verlangt werden müssten. Derartige Anforderungen könnten möglicherweise an \nden Realitäten des Arbeitsmarktes scheitern. Was die finanziellen und wirtschaftlichen Auswirkungen \nbetrifft, so sind diese aufgrund ihres manchmal zufallsbedingten Aspektes schwer zu beziffern. \nFraglos wäre die Anerkennung der deutschen Sprache auch ein erheblicher Kostenpunkt, mit \nbesonderen Auswirkungen auf die Personalkosten, die Übersetzungskosten und andere einmalige \noder regelmässige Investitionen (siehe IFM-Bericht, S. 91f.). Im Bereich der Schulen wären die \nAuswirkungen wahrscheinlich weniger bedeutend, da das Schulwesen bereits jetzt in beiden \nSprachen funktioniert. \n \nDie pragmatische Zweisprachigkeit verstärken \n \nAngesichts des bisher Ausgeführten stellt der Gemeinderat zwar fest, dass die Bedingungen, die eine \nAnerkennung der deutschen Sprache als Amtssprache erlauben würden, grösstenteils gegeben sind. \nEr gibt jedoch zu bedenken, dass eine solche Vorgehensweise nicht angebracht wäre. Grund dafür ist \ndas Fehlen einer kantonalen Gesetzesgrundlage, die mindestens summarisch das dabei geltende \nVerfahren sowie die wichtigsten materiellen Elemente definieren würde, die es erlaubten, den \noffiziell zweisprachigen Charakter einer Gemeinde anzuerkennen.  \n \nHinzu kommt, dass ein derartiges Vorgehen dem Vorankommen des derzeit laufenden \nFusionsprozesses von Grossfreiburg schaden würde. Angesichts ihrer hochgradig politischen \nDimension wird die Festlegung der Amtssprache – oder der Amtssprachen – der fusionierten \nGemeinde im Ramen des Fusionsprojektes behandelt werden müssen, und dies unter Beteiligung der \nbetroffenen Gemeinden und ihrer Bevölkerung. Unvorstellbar wäre, dass eine solche Entscheidung \neinseitig von der Stadt Freiburg getroffen würde, während sie im Hinblick einer Fusion mit acht \nanderen Gemeinden im Gespräch ist.  \n \n\n                                                \n\n11 Bericht Nr. 68 zum Postulat Nr. 2034.08 André Ackermann – Unterstützung der zweisprachigen Gemeinden \ndurch den Kanton, S. 3 \n\n\n\nPage 11 sur 13 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180828_Post23et40_170215et170517_BilinguismeetLogo \n\n \n\nDennoch: Nichts tun und sich mit der bestehenden Praxis begnügen, ist für den Gemeinderat keine \nOption. Die "pragmatische Zweisprachigkeit" hat sich zwar gewiss bewährt und erlaubt es, heikle \nFragen zu lösen, ohne gleich grosse Diskussionen auszulösen; sie bleibt aber lückenhaft angesichts \ndes völligen Fehlens verpflichtender Aspekte. \n \nDie Stadt Freiburg zeichnet sich seit je durch ihre besondere geografische Situation auf der \nSprachgrenze aus. Der durch die Präsenz zweier Sprachen erzielte Reichtum muss im Interesse der \ngegenwärtigen und künftigen Bevölkerung anerkannt, gepflegt und nutzbar gemacht werden. In \nseinem sechsten Bericht über die Anwendung der Europäischen Charta der Regional- oder \nMinderheitensprachen stellte das Expertengremium des Europarates hinsichtlich des Kantons \nFreiburg Folgendes fest: "Das Expertenkomitee hat im Kanton Freiburg die Abwesenheit einer \nstrukturierten Herangehensweise hinsichtlich des Schutzes und der Förderung des Deutschen in \njenen Gemeinden festgestellt, in denen das Deutsche eine Minderheitensprache ist. Das \nExpertenkomitee hat die Bundesbehörden ermutigt, in Absprache mit den betroffenen Kantonen die \nBundeshilfen zu nützen, um die Einrichtung einer strukturierten Politik hinsichtlich der Verwendung \ndes Deutschen im genannten Kanton zu unterstützen".12  \n \nAngesichts dieser Befunde ist der Gemeinderat der Ansicht, dass die deutsche Sprache in unserer \nGemeinde eine bessere Beachtung verdient, und dies sowohl in der Gemeindeverwaltung wie im \nAllgemeinen. Er hat im übrigen bereits gewisse Schritte unternommen, welche die Situation \nverbessern sollen, und sieht vor, andere konkrete Massnahmen zu prüfen und umzusetzen. Gewisse \nMassnahmen, die leicht in die Tat umzusetzen sind, werden bereits ab Herbst 2018 verwirklicht. \nAndere Massnahmen werden ein vertieftes Nachdenken voraussetzen und Gegenstand einer Analyse \ndurch eine ständige Kommission sein; diese Kommission wird externe Berater und Auftragnehmer \nbeiziehen können. Es sei auch daran erinnert, dass einige dieser Massnahmen, so etwa die \nEinführung von zweisprachigen Klassen in den Schulen der Stadt, bereits geprüft werden.  \n \n\nKurzfristig zu verwirklichende Massnahmen \n\n \n\n- Schaffung einer ständigen Kommission zur Zweisprachigkeit. Diese soll Massnahmen \nvorschlagen und deren Verwirklichung sicherstellen; sie soll die Situation regelmässig \nüberprüfen und alle Fragen im Zusammenhang mit der Zweisprachigkeit und den Sprachen in \nder Stadt Freiburg für den Gemeinderat und die Direktionen untersuchen/begutachten. Diese \nKommission wird vor Ende des Jahres 2018 geschaffen und bei Bedarf externe Berater und \nAuftragnehmer beiziehen können. \n\n- Alle Pressemitteilungen werden in Französisch und Deutsch veröffentlicht (dringende Fälle \nvorbehalten). \n\n- Die amtlichen Mitteilungen (spezifische Informationen an die Bevölkerung, Plakate usw.) \nwerden systematischer übersetzt (siehe IFM-Bericht, Punkt 10.2.4., S. 99). \n\n- Gefördert wird die Anstellung von zweisprachigen Personen oder solchen, welche die deutsche \nSprache gut beherrschen. Es werden Regeln und Verfahren festgelegt, um in den \nAnstellungsgesprächen namentlich die Kenntnisse in der Partnersprache zu prüfen. \n\n                                                \n\n12 Europarat, Europäische Charta der Regional- oder Minderheitensprachen. Anwendung der Charta in der \nSchweiz, Sechster Berichtzyklus, Strassburg, 14.12.2016, S. 11 in der französischen Fassung \n\n\n\nPage 12 sur 13 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180828_Post23et40_170215et170517_BilinguismeetLogo \n\n \n\n- Das Personal wird ermutigt, seine Kenntnisse der Partnersprache zu verbessern, und dies \ngemäss den Vorschlägen, die im IFM-Bericht (Punkt 10.2.3., S.98) formuliert sind. Ferner wird \ndas Personal ermuntert, den vom Staat Freiburg angebotenen Kurs in ständiger Weiterbildung \nzu belegen: "Mieux comprendre, respecter et valoriser le bilinguisme et la diversité linguistique" \n(Die Zweisprachigkeit und die sprachliche Vielfalt besser verstehen, respektieren und würdigen). \n\n-  Es werden mehr Texte für "1700" übersetzt; auch werden deutschsprachige Originalbeiträge \nveröffentlicht, und die Frontseite dieser Publikation wird auch mit deutschsprachigen Titelzeilen \nversehen. \n\n- Die Gemeindereglemente werden systematisch ins Deutsche übersetzt, und ihre Überarbeitung \nwird in den beiden Sprachen sichergestellt.  \n\n- Mit den deutschsprachigen Partnern (benachbarte deutschsprachige Gemeinden, Sensebezirk, \nZähringerstädte usw.) wird in deutscher Sprache kommuniziert. Die französische Sprache bleibt \ndie Hauptsprache in den Kontakten mit Behörden, die selber zweisprachig sind (Kanton Freiburg, \nEidgenossenschaft usw.). \n\n- Die Bezeichnung "Freiburg im Üchtland" oder "Freiburg i.Ü." wird in den deutschsprachigen \nTexten häufiger verwendet; dies insbesondere dann, wenn eine Verwechslungsgefahr mit \nFreiburg im Breisgau besteht, aber auch im Allgemeinen (z. B. auf den Werbeflächen, den \nPlanen, Kugelschreibern usw.). \n\nMittelfristig zu verwirklichende oder zu prüfende Massnahmen \n\n- Die Identität als zweisprachige Brückenstadt wird systematisch gefördert, und dies insbesondere \nin der Deutschschweiz, wo Freiburg tendenziell als ausschliesslich französischsprachige Stadt \nwahrgenommen wird. \n\n- Es wird die Schaffung eines Übersetzungssektors in der Gemeindeverwaltung geprüft. Dieser \nVorschlag ist im Rahmen des Fusionsprojektes Grossfreiburg zu studieren. \n\n- Es wird die wissenschaftliche Forschung über die Sprachen in Freiburg gefördert, zum Beispiel, \nindem ein internationaler Kongress über die zweisprachigen Städte veranstaltet wird. \n\n- Es wird ein "Zweisprachigkeitsbarometer" erstellt. \n\n- Es wird ein neues Logo der Stadt Freiburg erarbeitet, welches sowohl in Französisch wie in \nDeutsch "funktioniert". Diese Massnahme, an sich unbestritten und vom Generalrat gewünscht, \nder das diesbezügliche Postulat 40 einstimmig überwiesen hat, muss allerdings parallel zum \nFusionsprojekt Grossfreiburg studiert werden; denn eine einseitige Ausarbeitung eines solchen \nneuen Logos würde von den in den Fusionsprozess eingebundenen Gemeinden als Politik des \nFait accompli wahrgenommen. Der Gemeinderat wünscht indessen, die Frage wieder \naufzunehmen, sobald, nach Beendigung der ersten Etappe des Projektes (voraussichtlich im \nersten Halbjahr 2019), der Gebietsumfang des Fusionsprojektes feststeht. \n\n- Es wird der zweisprachige Unterricht und die Schaffung von zweisprachigen Schulklassen \nbegünstigt.  \n\n- Es werden Austauschprojekte geplant: schulische, soziale, kulturelle und solche auf \nVereinsebene. Dabei werden die bestehenden Netzwerke genutzt; zu denken ist insbesondere \nan die Zähringerstädte, aber auch an die Hauptstadtregion Schweiz sowie an andere Akteure, \ndie in solchen Austauschprojekten engagiert sind.  \n\n- Die Prinzipien, welche die Zweisprachigkeit fördern, werden in Direktiven und Reglementen klar \nfestgehalten. \n\n\n\nPage 13 sur 13 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC180828_Post23et40_170215et170517_BilinguismeetLogo \n\n \n\nSchlussfolgerung \n \nDer Gemeinderat betrachtet die Anwesenheit von zwei Sprachgemeinschaften auf dem Gebiet der \nStadt Freiburg als Trumpf, den es aufzuwerten gilt. Er verzichtet derzeit aber darauf, die deutsche \nSprache als zweite Amtssprache vorzuschlagen. Und dies deshalb, weil eine klare kantonale \nGesetzesgrundlage fehlt und weil das Fusionsprojekt Grossfreiburg voranschreitet. Der Gemeinderat \nbeabsichtigt indessen, sowohl die institutionelle wie die individuelle Zweisprachigkeit zu verstärken, \nindem er konkrete Massnahmen vorschlägt, die kurzfristig umgesetzt werden können, und indem er \nLösungen entwickelt, die den freiburgischen Realitäten Rechnung tragen. Er wird ferner eine \nStrategie der Zweisprachigkeit ausarbeiten, welche die Stellung Freiburgs als Brückenstadt zwischen \nden wichtigsten Sprachgemeinschaften unseres Landes bestätigt. Alle diese Massnahmen sollen dazu \nbeitragen, dass das Bewusstsein für die zweisprachige Identität wächst und auf beiden Seiten zu \neiner Offenheit unter Achtung des Sprachenfriedens führen.  \n \n \nDie Postulate Nr. 23 und 40 sind somit erledigt. \n \n \n \nBeilage erwähnt \n\n\n


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La même enquête a révélé que 72% des femmes de 16 à 25 ans interrogées ont rapporté avoir été confrontées à au moins un épisode de harcèlement de rue à Lausanne lors des 12 derniers mois. Parmi les victimes, toutes catégories d'âge confondues, des actes pénalement répréhensibles ont été fréquemment relevés: 63% ont été insultées, 32% ont subi des attouchements et 42% relèvent avoir été suivies, alors que 77% des harcèlements ont eu lieu la nuit.\n\n\nSe basant sur les résultats de l’enquête de Lausanne, les auteurs du postulat pensent que le harcèlement de rue est également présent en ville de Fribourg et demandent au Conseil communal d'examiner les mesures à mettre en place pour lutter contre ce phénomène. Pour les postulants, il y a lieu de prévoir:\n\n\n\tune évaluation de l'ampleur du phénomène au moyen des informations et des données disponibles;\n\tune identification et une sécurisation des zones et des moments à risques;\n\tdes mesures concrètes de sensibilisation et de prévention, en collaboration avec les associations déjà actives.\n\n\n\nLe Service de la police locale, à qui le traitement de ce postulat a été confié, a sollicité la collaboration du Service de l’Administration générale, via le secteur de la Cohésion sociale, estimant que la problématique abordée dans ce postulat concernait principalement la cohésion sociale. En effet, le harcèlement de rue n’est actuellement pas reconnu par la loi suisse, à part certaines de ses manifestations (insultes, menaces ou attouchements), qui sont pénalement répréhensibles.\n\n\nSe basant sur la démarche de la Ville de Lausanne, les deux Services ont décidé de demander à la Haute école de travail social (HETS-FR) d’élaborer une offre d’étude permettant de répondre à la demande des postulants.\n\n \n\nObjectifs et méthodes de l’étude proposée par la HETS-FR\n\n \n\nL’offre présentée par la HETS-FR vise les objectifs suivants:\n\n\n\tidentifier et analyser l’ampleur, les formes, les endroits et les moments où s’exerce le harcèlement de rue en ville de Fribourg;\n\tétablir un inventaire des mesures actuelles mises en place par les actrices et acteurs institutionnels et associatifs pour gérer les effets du harcèlement de rue;\n\tétablir un inventaire des mesures existantes sur le territoire fribourgeois et concevoir des mesures d’amélioration complémentaires, voire innovantes, en concertation avec les actrices et acteurs institutionnels et associatifs concernés;\n\tformuler des recommandations concernant les mesures d’amélioration de lutte contre le harcèlement de rue (de sensibilisation, de prévention, de sécurisation des zones et des moments à risques, etc.) et les organiser, en fonction de différents niveaux d’intervention (architecturaux, structuraux, préventifs, etc.).\n\n\n\nLes méthodes proposées sont:\n\n\n\tL’information et la sensibilisation. En collaboration avec le secteur de la Communication et une agence de communication, réaliser une campagne de sensibilisation visant deux objectifs: rendre visible la problématique et inciter les personnes concernées à répondre au sondage qui sera mis en place.\n\tL’approche descriptive quantitative. Par le biais d’un sondage (récolte de données), cette méthode permet de rendre compte des réalités du harcèlement de rue (ampleur, fréquences, formes, etc.). Elle met également brièvement en exergue les différentes stratégies individuelles qui sont mises en place par les utilisatrices et utilisateurs de l’espace public pour remédier, atténuer ou éviter cette pratique.\n\tL’approche prospective et concertée. Par le biais d’un "Café du Monde", elle permet de réunir les acteurs impliqués actuellement dans cette problématique, afin d’établir un inventaire de toutes les mesures qui existent déjà et de réfléchir ensemble aux mesures manquantes qui devraient être mises en place.\n\n\n\nL’étude sera présentée au Conseil communal qui, sur la base des résultats obtenus, pourra décider des actions à entreprendre par la Ville, en collaboration avec d’autres acteurs institutionnels ou associatifs concernés, pour prévenir le harcèlement de rue en ville de Fribourg.\n\n\nLa réalisation de cette étude permet ainsi de répondre positivement à la demande des postulants.\n\n \n\nFinancement et mise en œuvre\n\n\nCette étude sera financée par la rubrique "Etudes et projets" de l’Administration générale. D’entente avec le Service de la police locale, elle sera supervisée par le secteur de la Cohésion sociale, en collaboration avec le secteur de la Communication pour les aspects relevant de sa compétence et, au besoin, avec l’appui d’autres Services potentiellement concernés (Police locale, Urbanisme et Architecture et Ecoles).\n\n \n\nEn conclusion, le Conseil communal est en mesure de répondre à ce postulat par les démarches suivantes:\n\n\n\tconfier à la HETS-FR, sous la supervision du secteur de la Cohésion sociale, le mandat d’effectuer une étude permettant de donner des explications sur le harcèlement de rue en ville de Fribourg et des pistes d’actions concrètes pour le gérer et le prévenir, en coordination avec les actrices et acteurs institutionnels et associatifs impliqués dans cette problématique;\n\tmandater une agence de communication, sous la supervision des secteurs de la Communication et de la Cohésion sociale, pour la réalisation d’une campagne de sensibilisation/communication, afin d’inciter la population fribourgeoise à prendre part au sondage mis en place par la HETS-RF et sensibiliser la population à la problématique du harcèlement de rue;\n\tsur la base des résultats de l’étude effectuée par la HETS, décider des actions à mettre en place pour prévenir le harcèlement de rue.\n\n\n\nLe postulat no 57 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Harcèlement dans l'espace public\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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text: \n1de2 \n\n \n\n \n \n \nSéance du Conseil général du 10 octobre 2023 (2021-2026) \n \nPoint 16: DIVERS  \n \n\nPostulat n° 124 Déposé le 10 octobre 2023 \n\nAuteurs Mmes et M. Adrienne Salina, Véronique Grady (PLR), Elena-\nLavinia Niederhäuser (PS) et Simon Jordan (CG-PCS) \n\nObjet  Les auteurs du postulat demandent au Conseil communal \nd'étudier la possibilité d'installer des "bancs de l'amitié" dans \nles cours des écoles enfantines et primaires de la ville de \nFribourg \n\nDécision quant à la transmission prévue en séance du Conseil général du lundi 11 décembre 2023 \n\nLe texte original signé est disponible sur demande au Secrétariat du Conseil général. \n\n \n \nDéveloppement du postulat \n \nEn cette période proche de la rentrée scolaire, particulièrement pour les plus petits qui commencent \nla 1H, mais également pour tous les élèves qui arrivent dans une nouvelle école ou se retrouvent \ndans une nouvelle classe, il est parfois difficile de s’intégrer parmi les groupes déjà formés. Par \nailleurs, pour celles et ceux qui ont déjà leurs amis, ces élèves isolés passent souvent inaperçus.  \n \nLe concept des "bancs de l’amitié"/"bancs des copains"/"bancs anti-isolement" pourrait aider ces \nélèves timides ou esseulés à ne pas le rester trop longtemps. A priori originaire des Etats-Unis, où \nune petite fille, qui ne connaissait personne dans son nouvel établissement, aurait elle-même créé \ncette astuce pour se faire des amis1. Le dispositif s’est petit à petit installé dans des cours d’école en \nEurope. Les expériences ont démontré que cela produit d’autres effets que celui de consoler les \nenfants malheureux. Pour le reste du groupe, le banc permet de développer l’empathie, à un âge où \nl’on est encore très centré sur soi-même. Dans la vie en société, le fait de savoir que l’on peut \napporter de l’aide à quelqu’un d’autre est très important. Ainsi, les avantages d’avoir un banc de \nl’amitié dans une école sont multiples. Il peut aider à combattre l’isolement, encourager l’empathie \net renforcer le sentiment d’une communauté positive.  \n \nAu vu de ce qui précède, nous encourageons la Ville à installer des "bancs de l’amitié" dans les cours \ndes écoles enfantines et primaires sur le modèle de ce qui se fait déjà à l’étranger et, récemment, \ndans les cours de récréation des écoles enfantines de Bassecourt, Courfaivre et Glovelier dans le \ncanton du Jura (cf. article annexé). Les bancs en question seraient décorés par les élèves dans le \ncadre d’une démarche participative afin que chacun soit sensibilisé à l’utilité de ces bancs.  \n \nConclusion  \n \nPar ce postulat, le Conseil communal est prié d'étudier la possibilité d’installer des bancs et \nd’installer des "bancs de l’amitié" dans les cours des écoles enfantines et primaires de la ville, afin \nd’encourager les élèves de nos écoles à développer leur sens de l’empathie dès le plus jeune âge et \nde donner un coup de pouce aux enfants plus timides. Dans un second temps, le concept pourrait \néventuellement être déployé dans d’autres lieux publics pour tout un chacun·e. \n \nFribourg, le 10 octobre 2023 \n\n                                                           \n1 Cf. article sous le lien suivant : Le banc des copains, un banc de l'amitié qu'est ce que c'est ? (playgones.com) \n\nhttps://www.playgones.com/le-banc-des-copains-un-banc-de-amitie/\n\n\n2de2 \n\n \n\n \n \n\n  \n\n \n\n\n


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