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text: \n \n\n \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n\nAUX MEMBRES DU CONSEIL GENERAL \nDE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n \n \n \n \n Fribourg, le 29 janvier 2018   MM/nm \n \n \n \n \n \n \nConvocation et ordre du jour de la 13ème séance ordinaire de la législature 2016-2021 \n \n \nMesdames et Messieurs les membres du Conseil général, \n \nNous vous rappelons que la prochaine séance de votre Conseil est fixée au \n \n \n\nlundi 19 février 2018 (séance de relevée: mardi 20 février 2018) à 19.30 heures  \nà la salle du Grand Conseil, Hôtel-de-Ville, place de l'Hôtel-de-Ville 2 \n\n \n \nL'ordre du jour suivant vous est proposé: \n \n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation des procès-verbaux no 13a et b de la séance du Conseil général des 19 et 20 \ndécembre 2017; \n\n3. Election d'un-e représentant-e de la Ville au Conseil d'agglomération en remplacement de \nM. Mathieu Perrin; \n\n4. Vente d'une parcelle de terrain de 256 m2 située à la route du Jura – Message n° 25; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal: M. Laurent Dietrich, Directeur des Finances \n\n5. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 185 de M. Jérôme Hayoz (PS) lui \ndemandant d'étudier les conséquences de l'Accord sur le commerce des services (ACS) (en anglais \nTrade in Services Agreement, TiSA) pour les services communaux;  \n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 3 de M. Claude Schenker (DC/vl) lui \ndemandant une étude sur la faisabilité d'un nouveau site scolaire, voire d'une ou plusieurs \nnouvelles filières scolaires, à Gambach;  \n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 14 de Mmes et MM. Simon Zurich, \nGiovanna Garghentini Python, Sandra Sabino et Matthieu Loup (PS) lui demandant d'étudier une \nstratégie globale d'intégration des mères d'origine étrangère et de leurs enfants en âge \npréscolaire;  \n\n\n\n \n\n2 \n\n \n\n \n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 15 de Mmes et M. Giovanna \nGarghentini Python, Martin Kuhn et Anne Casabene Thévoz (PS) lui demandant d'étudier \nl'aménagement par du mobilier urbain des espaces verts et bétonnés de la ville pour faciliter les \nrencontres et le mieux-vivre ensemble; \n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 16 de Mmes et MM. Giovanna \nGarghentini Python, Marine Jordan, François Miche et Simon Zurich (PS) lui demandant d'étudier \nle manque de places dans les accueils extrascolaires et de préciser la vision du Conseil communal \nsur la question;  \n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 20 de Mme et MM. Bernhard Altermatt, \nMarc Bugnon (DC/vl), François Ingold (Verts), Christophe Bettin (PLR), Daniel Gander (UDC), \nVincent Pfister (CG-PCS) et Lise-Marie Graden (PS) lui demandant d'étudier la mise à disposition \n(sur demande) d'une "carte de résidence" aux habitants de la commune;  \n\n11. Bericht des Gemeinderates bezüglich des Postulates Nr. 22 von Hr. Mario Parpan (ML-CSP) und \nDavid Papaux (SVP), die ihn beauftragen, den Renovations- und Investitionsbedarf der \nbestehenden Schulbauten am Standort Vignettaz im Zusammenhang mit dem geplanten Neubau \nzu integrieren; \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 24 de MM. Vincenzo Abate et François \nIngold (Verts) lui demandant d'étudier l'avenir et la dynamisation des activités des artisans, \nrestaurateurs et commerçants du Bourg lors des travaux de requalification du quartier, et au-delà;  \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 25 de MM. Jean-Pierre Wolhauser \n(PLR), Bernhard Altermatt (DC/vl) et Pascal Wicht (UDC) lui demandant d'étudier, dans le contexte \nde la révision du PAL, l'importance, pour la culture et le tourisme, de la valorisation des remparts \net des tours qui ne sont pas encore accessibles au public; \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 27 de M. Hervé Bourrier (PS) lui \ndemandant d'étudier la possibilité d'utiliser les chevaux de trait au sein du Service de la voirie de la \nVille de Fribourg; \n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 29 de Mmes et MM. François Ingold, \nFabienne Menétrey (Verts), Marine Jordan, Sandra Sabino (PS) et Bernhard Altermatt (DC/vl) lui \ndemandant d'établir une liste d'endroits de la ville où des arbres pourraient être plantés;  \n\n16. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 30 de Mmes et MM. Marine Jordan, \nTina Odermatt, Simon Zurich et Marc Vonlanthen (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de \nmettre en œuvre un budget destiné à des projets participatifs;  \n\n17. Décision quant à la transmission: \n\n - des propositions \n\n - no 2 de M. Claudio Rugo (PA) demandant au Conseil communal la modification des articles \n28, 29, 30, 31, 32 du règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le \nstatut des membres du Conseil communal du 5 juin 2000 relatifs au système particulier des \nretraites des Conseillers communaux (cf. Comptes 2016 no 100.307.00/pensions aux \nretraités: 990'347 francs). Il demande leur abrogation; \n\n - no 3 Mmes et MM. Simon Murith, Blaise Fasel, Gisela Kilde (DC/vl), Océane Gex, Christophe \nBettin (PLR), Caroline Chopard, Oliver Collaud (Verts), Pascal Wicht, José Uldry (UDC) et \nJean-Jacques Métrailler (MLI) visant la modification du règlement du Conseil général (RCG) \nafin d’abaisser le nombre de signatures requis pour le dépôt d’un référendum facultatif \ncontre une décision du Conseil général à 5% des citoyens actifs; \n\n - no 4 de MM. Emmanuel Kilchenmann (UDC), David Krienbühl et David Aebischer (PLR) \ndemandant au Conseil communal d'exclure du champ d’application des taxes \nd’empiètement toute mesure prise par les habitants et les commerçants ayant pour but la \ndécoration de Noël;  \n\n\n\n \n\n3 \n\n \n\n \n\n - no 5 de M. Emmanuel Kilchenmann (UDC) demandant au Conseil communal d'améliorer les \nconditions cadres pour le tourisme en ville de Fribourg par la mise en zone touristique, resp. \nen site touristique d’importance cantonale du quartier du Bourg et de la rue de Lausanne;  \n\n - des postulats \n\n - no 56 de MM. Pierre Marchioni et Pascal Wicht (UDC) demandant au Conseil communal \nd'étudier la possibilité de supprimer l'huile de palme et ses produits dérivés dans les \ncuisines, restaurants et autres institutions liées à la Ville; \n\n - no 57 de Mmes et MM. Marc Vonlanthen (PS), Fabienne Menétrey (Verts), Gisela Kilde \n(DC/vl) et Matthieu Loup (PS) demandant au Conseil communal d’étudier l’ampleur du \nharcèlement de rue en ville de Fribourg et de proposer des mesures pour y remédier; \n\n - no 58 de MM. Oliver Collaud et Julien Vuilleumier (Verts) demandant au Conseil communal \nd’étudier la mise en place d’un réseau de partage de vélos-cargo électriques en ville de \nFribourg; \n\n - no 59 de MM. Simon Zurich (PS), Christophe Bettin (PLR) et Matthieu Loup (PS) demandant \nau Conseil communal un rapport sur les projets qu’il entend soumettre à l’Office fédéral des \nassurances sociales (OFAS) pour des accueils extra-familiaux adaptés aux familles; \n\n - no 60 de Mme et MM. Bernhard Altermatt (DC/vl), Caroline Chopard (Verts), Blaise Fasel, \nBenoît Hemmer (DC/vl), Emmanuel Kilchenmann (UDC), Mario Parpan (CG-PCS), Claude \nSchenker (DC/vl) et Pascal Wicht (UDC) demandant au Conseil communal d’étudier les \nmodalités de réalisation de "toilettes sympas" en ville de Fribourg; \n\n18. Réponses aux questions: \n\n- no 60 de M. Martin Kuhn (PS) relative à l'autorisation de se rendre à l'école en vélo pour les \nenfants scolarisés; \n\n- no 63 de Mme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR) relative au planning des travaux à \nl'avenue Beauregard et à une éventuelle indemnisation des commerçants s'estimant lésés; \n\n- no 65 de M. Pierre Marchioni (UDC) relative aux travaux d'abattage d'arbres dans le secteur \nde la Haute-Croix; \n\n- no 66 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à la piste de ski de fond sur la place Georges-\nPython et no 67 de M. Julien Vuilleumier (Verts) relative à la pertinence écologique de la \nréalisation d'une piste de ski de fond sur la place Georges-Python et aux montants investis \npar la Ville de Fribourg pour cette manifestation; \n\n- no 69 de M. Simon Zurich (PS) relative à l'impact du salage des routes sur l'environnement et \naux alternatives plus écologiques envisagées par le Conseil communal;  \n\n19. Divers.  \n \n \n\n--------------------------------- \n \n \nVous trouverez, en annexe, le Message no 25, le préavis du Bureau quant à la recevabilité et la \nqualification formelle des propositions et des postulats et la convocation à vos séances de groupe.  \n \nLes Rapports finaux au sujet des postulats vous parviendront ultérieurement par courrier électronique.  \n \n \n\n--------------------------------- \n  \n\n\n\n \n\n4 \n\n \n\n \n\n \nVeuillez agréer, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, nos salutations distinguées. \n \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n \n Le Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n \n \n \n \n \n Pierre-Alain Perritaz Mathieu Maridor \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n\n\n