name: Séance du Conseil général - proces-verbal du 27 juin 2011

category_fr: procès-verbal

text: \n- 115 - \n\n2011 - 2016 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU LUNDI 27 JUIN 2011 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n \n \n\n(3) \n \n \n \n\nPrésidence : M.  Oliver Collaud \n\nPrésents : 71  Conseillers généraux \n 5  Conseillers communaux \n\nExcusés : M. Bernard Baeriswyl \nMme Andrea Burgener Woeffray \nMme Claudine Esseiva \nM. Daniel Gander \nM. Xavier Ganioz \nM. Pierre Kilchenmann \nMme Gisela Kilde \nMme Martine Morard \nM. Alexandre Sacerdoti \n\nAbsent : - \n\nScrutateurs : M. Jean-Noël Gex \nM. René Marty \nM. François Miche  \nMme Isabelle Teufel \nM. Laurent Thévoz \nM. Richard Wolf \n\nAssiste à la séance : - \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nMme Anne Banateanu \nM. André Pillonel \n\nooo \n\n\n\n- 116 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nLe Président salue les membres du Conseil communal, ses \ncollègues du Conseil général, les membres de l'Administration communale, \nainsi que le public présent dans la tribune et les nombreux représentants \nde la presse. Il constate que la convocation du 14 juin 2011, contenant \nl'ordre du jour de la présente séance, a été envoyée dans le délai légal.  \n\nY a-t-il des remarques formelles quant à cet ordre du jour ?  \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant : \n\n1. Communications du Président; \n\n2. Approbation du procès-verbal no 2 de la séance du 30 mai 2011; \n\n3. Election complémentaire de trois délégués au Conseil d'Aggloméra-\ntion \n\nA. Préavis du Conseil général pour l'élection par le Conseil d'Ag-\nglomération des trois représentants de la Ville au Comité \nd'Agglomération; \n\nB. Election de trois délégués au Conseil d'Agglomération, appe-\nlés à remplacer les représentants de la Ville élus au Comité \nd'Agglomération; \n\n4. Octroi d'un crédit de 12,5 millions de francs pour l'achat des terrains \nde la Brasserie du Cardinal – message no 4; \n\n Rapport de la Commission de l'Edilité \n Rapport de la Commission financière  \n Représentant du Conseil communal : M. Pierre-Alain Clément, Syn-\n\ndic \n\n5. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 53 de \nMme Cécile Thiémard (PDC) et de 31 cosignataires lui demandant \nun réexamen du processus d’Agenda 21 pour en actualiser les pro-\ngrammes et pour en augmenter l’attrait auprès de la population; \n\n6. Décision quant à la transmission \n\nA. de la proposition no 2 interne de M. Stéphane Peiry (UDC) et \nde 6 cosignataires demandant la constitution d'une commis-\nsion de fusion du Conseil général; \n\nB. des postulats : \n\n- no 7 de M. Hans Werhonig (UDC) et de 6 cosignataires \ndemandant au Conseil communal d'établir un registre de tous \nles sites pollués sur le territoire de la ville à partir de 1950; \n\n- no 8 de M. Stanislas Rück (DC/VL) et de 35 cosignataires de-\nmandant au Conseil communal d'examiner les possibilités \nd'étendre, de varier et d'améliorer les marchés hebdomadai-\nres; \n\n- no 9 de M. Jean-Noël Gex (PLR) demandant au Conseil \ncommunal d'analyser les installations pour la pratique du foot-\nball afin de répondre aux besoins des clubs et de proposer un \ncalendrier pour les premières mesures urgentes; \n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 117 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\n- no 10 de M. Pierre-Olivier Nobs (PCS), de Mme Claudine \nEsseiva (PLR), de MM. Marc-Antoine Gamba (DC/VL), Xavier \nGanioz (PS), de Mme Christa Mutter (Verts) et de M. Rainer \nWeibel (Verts), ainsi que de 35 cosignataires, demandant que \nles 100 % de l'électricité consommée par la Commune soient \ncouverts dès 2022 par des achats d'électricité d'origine renou-\nvelable; \n\n7. Réponses aux questions : \n\n- no 4 de M. Gilles Bourgarel (Verts) relative aux écoles enfanti-\nnes et primaires; \n\n- no 6 de Mme Manon Delisle (PS) relative à l'extension pro-\nchaine des parkings pour deux-roues en ville de Fribourg; \n\n8. Divers. \n\nooo \n\nLe Président déclare ce qui suit :  \n\n"En votre nom à tous, j'adresse nos heureuses félicitations \nà Mme G. Kilde pour la naissance de son fils Mica, le 5 juin 2011. (Applau-\ndissements). \n\nJe tiens également à exprimer nos félicitations à nos collè-\ngues MM. S. Rück et C. Allenspach pour leurs élections respectivement à \nla Présidence et la Vice-Présidence de la Commission de l'Edilité.  \n\nLors de sa séance du 1er juin 2011, le Bureau a nommé \nMmes M. Morard et A. Sidi Nur Manguay comme représentantes de notre \nConseil au sein du groupe de travail chargé d'examiner le financement de \nla Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg. Ce groupe \nréunit toutes les parties intéressées : employeur, employés, rentiers et \nConseil général, afin qu'elles dessinent ensemble une solution permettant \nde satisfaire aux nouvelles exigences fédérales. En temps utiles, cette \nsolution sera soumise au Conseil général pour examen et décision dans le \ncadre de ses compétences.  \n\nLe 1er juin 2011, le Bureau a également décidé la création \nd'une commission spéciale de l'information composée de six membres. Il \nprocédera à la nomination de ses membres lors de la pause de la présente \nséance.  \n\nJe profite de l'évocation de cette question d'information et \nde transparence, pour préciser qu'en l'état des dispositions légales qui \nnous gouvernent, les procès-verbaux des séances du Bureau ne sont pas \naccessibles au public, à moins d'une décision unanime du Bureau allant \ndans ce sens. Il apparaît toutefois que le procès-verbal de la séance extra-\nordinaire du Bureau du 14 juin 2011 – au demeurant pas encore approuvé \n– a été communiqué à un tiers, et ceci en l'absence de toute décision du \nBureau l'autorisant. Je dois partant constater une irrégularité au sein de \nnotre Conseil et prendre acte de l'obligation légale qui m'est faite d'en \n\nOrdre du jour (suite) \n\n1. Communications du \nPrésident \n\nCommunication à un tiers du \nprocès-verbal de la dernière \nséance du Bureau \n\n\n\n- 118 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nrechercher l'origine et d'ordonner les mesures nécessaires. Vous serez \ninformés en temps utile des suites que j'y donnerai. Dans l'immédiat, j'en-\ntends simplement rappeler que vous êtes toutes et tous des élus asser-\nmentés. En tant que tels, vous avez tous, individuellement, juré ou promis \nsolennellement d'observer fidèlement la constitution et les lois. Je vous \nserais reconnaissant de le garder à l'esprit à l'avenir.  \n\nJe rappelle enfin que les débats sont enregistrés et qu'il y a \nlieu de signer la feuille des présences." \n\nooo \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS) précise que dans son inter-\nvention, en page 100, il faut lire "Le Conseil fédéral" et non "Le Conseil \ncommunal" dans la phrase suivante :  \n\n"Il semble dès lors illusoire d'arriver à amortir cette dé-\npense de 400 à 500 millions de francs au cours des douze ans d'activité \npotentielle que le Conseil fédéral pourrait accorder à cette installation." \n\nLe procès-verbal ainsi rectifié est approuvé. \n\nooo \n\nA. PREAVIS DU CONSEIL GENERAL POUR L'ELECTION PAR LE \nCONSEIL D'AGGLOMERATION DES TROIS REPRESENTANTS \nDE LA VILLE AU COMITE D'AGGLOMERATION \n\nLe Président précise que la décision à prendre ne porte \npas sur une élection, mais sur un préavis que nous émettons à l'intention \ndu Conseil d'Agglomération qui reste seul compétent pour l'élection du \nComité. "Concrètement, il vous appartient d'accepter ou de refuser, voire \nde modifier la proposition qui vous sera soumise par le Conseil communal." \n\nDiscussion \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, précise ce qui suit :  \n\n"Le Conseil communal a communiqué au Bureau la liste \ndes trois candidats qu'il entend soumettre au vote, lors de la séance cons-\ntitutive du Conseil d'Agglomération, séance qui aura lieu le 7 juillet 2011. Il \ns'agit de M. J. Bourgknecht, Vice-Syndic, de M. T. Steiert et de votre ser-\nviteur." \n\nVote \n\nLa discussion n'étant pas demandée, il est immédiatement \nprocédé au vote. \n\nCommunications du \nPrésident (suite) \n\n2. Approbation du procès-\nverbal n° 2 de la séance \ndu 30 mai 2011 \n\n3. Election complémen-\ntaire de trois délégués \nau Conseil d'Agglomé-\nration \n\n\n\n- 119 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nLe Conseil général approuve, à une majorité évidente, \nd'émettre un préavis conforme à la proposition du Conseil communal \npour l'élection par le Conseil d'Agglomération des trois représentants \nde la Ville au Comité d'Agglomération. Les trois candidats proposés \nsont donc M. Pierre-Alain Clément, Syndic, M. Jean Bourgknecht, \nVice-Syndic et M. Thierry Steiert, Conseiller communal.  \n\nB. ELECTION DE TROIS DELEGUES AU CONSEIL D'AGGLOMERA-\nTION, APPELES A REMPLACER LES REPRESENTANTS DE LA \nVILLE ELUS AU COMITE D'AGGLOMERATION \n\nLe Président constate que, concrètement, il s'agira de pro-\nposer les personnes pour remplacer MM. P.-A. Clément, J. Bourgknecht et \nT. Steiert. "Je rappelle qu'en vertu de l'article 15 du règlement du Conseil \ngénéral, les élections ont lieu au scrutin de liste, à la majorité absolue au \npremier tour. Au deuxième tour, la majorité simple suffit. En cas d'égalité \nde voix, il est procédé à un tirage au sort." \n\nDiscussion \n\nM. Laurent Moschini (PS) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Le groupe socialiste présente logiquement une double \ncandidature, pour remplacer ses deux représentants appelés au Comité \nd'Agglomération. Il s'agit d'abord de la candidature de Mme A. Jungo qui a \n29 ans. Après un bachelor en lettres, elle a obtenu un master en manage-\nment et politique publique de l'Institut de Hautes Etudes en Administration \nPublique (IDHEAP). Elle est actuellement collaboratrice scientifique auprès \ndu Service de l'action sociale et, comme vous le savez tous, membre de la \nCommission financière.  \n\nNotre second candidat est M. J. Hayoz. Agé de 32 ans, \nM. Hayoz est un ancien membre du Conseil communal de Cormondes. De \nformation d'origine dessinateur en bâtiment, il a obtenu, dans le cadre \nd'une formation continue, le titre de formateur d'adultes. Actuellement, il est \nsecrétaire syndical auprès du SEV, le syndicat du personnel des transports \npublics.  \n\nJe vous remercie de soutenir ces deux candidatures." \n\nMme Christa Mutter (Verts) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe des Verts vous présente la candidature de \nMme Y. Peisl-Gaillet. Nous avions déjà annoncé lors de la séance consti-\ntutive du Conseil général que, au vu de la force de notre représentation au \nsein de ce Conseil général, nous avions mathématiquement droit à trois \nsièges au Conseil d'Agglomération. Voilà l'occasion d'élire cette troisième \nreprésentante des Verts à ce Conseil d'Agglomération. \n\nMme Peisl-Gaillet est chargée d'affaires de Pro Natura. \nElle cumule une formation d'agricultrice avec une maturité fédérale et une \nlongue expérience dans le domaine de l'environnement, couronnée par un \nbrevet fédéral d'experte en environnement et en nature. Elle possède éga-\nlement une longue expérience de secrétaire des Verts fribourgeois. Il s'agit \ndonc d'une personne qui représentera la Ville, tout en connaissant égale-\nment la campagne. C'est quelqu'un de parfait pour l'Agglomération.  \n\nElection complémentaire de \ntrois délégués au Conseil \nd'Agglomération (suite) \n\n\n\n- 120 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nNous savons que cette candidature crée quelques ten-\nsions. Elle n'est absolument pas dirigée contre la candidature présentée \npar le groupe DC/VL, que nous estimons tout à fait correcte, dans le sens \noù nous respectons les accords passés dans le cadre de la reconstitution \ndu Conseil général. Il ne s'agit pas non plus d'une candidature mettant en \ncause la personne de l'un ou de l'autre des candidats socialistes. Mais, \nnous tenons à être représentés équitablement au sein du Conseil d'Agglo-\nmération.  \n\nEn fait, le PCS détient au sein de cette assemblée deux \nsièges. C'est un de trop par rapport à sa force numérique. C'est pourquoi, \naujourd'hui, nous demandons à Mme M. Genoud-Page, Conseillère géné-\nrale, de se soumettre aux règles de jeu de l'équité et de démissionner du \nConseil d'Agglomération. Nous estimons également que ce geste pourrait \ncontribuer à apaiser les tensions actuelles existant au sein de la gauche, \nsuite aux attaques dont s'est fait l'écho la presse à l'encontre d'une \nconseillère générale. Nous jugeons ces attaques totalement déplacées. Il \nnous apparaît dès lors que la présence de cette personne au sein d'un \norgane dont les membres sont élus par le Conseil général n'est plus justi-\nfiée.  \n\nMerci de votre confiance." \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) déclare ce qui suit :  \n\n"Le groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral a l'honneur de \nvous présenter à l'élection complémentaire au Conseil d'Agglomération, la \ncandidature de M. C. Berton. Agé de 32 ans, M. Berton est physicien. Il \nenseigne la physique et les mathématiques à l'Ecole d'ingénieurs de Fri-\nbourg. Trésorier de l'Association du quartier de Pérolles, il a pratiqué le \njudo pendant 22 ans. Il préside une association pour la protection des co-\nraux – non pas des corbeaux – mais bien des coraux. En présence de trois \ncandidats du bloc de gauche pour les deux sièges qui lui reviennent, je me \nborne à rappeler l'obligation de tenir compte des groupes et de leur force \nnumérique, selon l'article 14, 5ème alinéa RCG. Cette disposition donne \nautomatiquement droit à un siège au centre-droit.  \n\nMerci de soutenir M. Berton." \n\nVote \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est procédé au \nvote au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.  \n\n- Bulletins délivrés 70 \n- Bulletins rentrés 70 \n- Bulletin blanc 0 \n- Bulletin nul 0 \n- Bulletins valables 70 \n\n- Majorité absolue 36 \n\nSont élus : M. Cyril Berton avec 56 voix, M. Jérôme \nHayoz avec 53 voix et Mme Adeline Jungo avec 53 voix. \n\nOnt obtenus des voix : Mme Yolande Peisl-Gaillet (15), \nM. Pascal Wicht (1).  \n\nElection complémentaire de \ntrois délégués au Conseil \nd'Agglomération (suite) \n\n\n\n- 121 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nLe Président adresse ses félicitations aux trois nouveaux \nélus. (Applaudissements). \n\nooo \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \ndonne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après : \n\n"La Commission de l’Edilité a traité du message no 4 \nconcernant l’acquisition des terrains de Cardinal le 14 juin 2011, à l’issue \nde sa séance constitutive pour la période administrative 2011-2016.  \n\nLe dossier a été présenté et défendu par M. le Syndic P.-A. \nClément, M. le Vice-Syndic et Directeur de l’Edilité J. Bourgknecht avec \nl’appui de l’Architecte de Ville M. T. Bruttin. D’emblée, je tiens à les remer-\ncier de leur présentation transparente et des réponses claires aux nom-\nbreuses questions formulées par les membres de la Commission tout au \nlong de la discussion qui a duré près de deux heures. \n\nLes documents à disposition des membres de la Commis-\nsion étaient le texte du message no 4, ainsi que les copies de la convention \nde coopération du 30 novembre 2010 et du mandat de négociations du 21 \ndécembre 2010 conclus entre la Ville de Fribourg et l’Etat de Fribourg en \nvue de l’acquisition des terrains du site Cardinal. \n\nSi, en l’état, il s’agit essentiellement d’une opération finan-\ncière libérant les montants nécessaires à l’acquisition des terrains en \ncommun et paritairement avec l’Etat de Fribourg, il paraît évident que les \nconséquences de cette opération auront un impact édilitaire considérable, \njustifiant largement que la Commission de l’Edilité se prononce déjà à ce \nstade sur ce dossier. \n\nLes aspects édilitaires de ce message décrits au chapitre \nIII paraissent clairs. Le plan d’affectation en vigueur recense deux zones \npour le secteur en question (zone d’activité I et zone de ville IV), ce qui \npermet déjà d’envisager une mixité des fonctions. Les dispositions desti-\nnées à permettre certains changements ou une répartition plus optimale \ndes zones sont prises par anticipation, ce qui est de bon augure pour le \nconcours à venir. L’inventaire des bâtiments classés ou en voie de l’être \nest certes important. Plus qu’une contrainte gênante, la Commission de \nl’Edilité veut y voir une chance de donner à ce site un visage varié et inté-\nressant. Quant à la question d’une éventuelle pollution des lieux, la Com-\nmission prend acte du message qui n’est ni alarmant, ni encourageant et \nsouhaite que le Conseil communal soit particulièrement vigilant sur ce \npoint. Un audit détaillé, comme le laisse entendre le message, s’impose. \n\nLa Commission s’est ensuite penchée plus longuement sur \nla question des affectations futures de ces terrains. Il paraît évident que \ncette question est au centre même de la motivation de la Ville à s’engager \ndans cette opération qui est proportionnellement aux moyens à disposition \nbien plus lourde pour la Commune qu’elle ne l’est pour l’Etat. L’objectif de \n\nElection complémentaire de \ntrois délégués au Conseil \nd'Agglomération (suite) \n\n4. Octroi d'un crédit de \n12,5 millions de francs \npour l'achat des terrains \nde la Brasserie du Car-\ndinal \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité  \n\n\n\n- 122 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nl’Etat est clair. Il ne s’en cache pas. Il veut un parc technologique afin de \ndisposer du chaînon manquant entre ses nombreux sites de formation et \nl’économie. La Commission de l’Edilité reconnaît la nécessité, mais y \najoute un objectif tout aussi clair qui est la volonté de retrouver un quartier \nà part entière qui s’intègre et complète le tissu urbain dans ce secteur. La \nCommission ne veut pas d’un quartier mort à la fermeture des bureaux \naprès 17.00 heures. Elle souhaite un quartier vivant avec une certaine \nmixité des fonctions. Sur ce site, qui est une véritable plaque tournante \nentre la ville du XIXème siècle et celle du XXème, elle souhaite un quartier \naccessible qui s’ouvre sur les quartiers avoisinants. La Commission estime \nque la participation à l’achat est le seul moyen pour la Ville de défendre \nefficacement cet objectif.  \n\nPour terminer, la Commission a examiné les montants sol-\nlicités qui englobent le prix d’achat et les frais d’étude et d’aménagements \ntransitoires. Elle convient qu’il est utile et nécessaire de disposer immé-\ndiatement de moyens pour engager la suite des travaux d’étude une fois \nl’achat signé. Cependant, elle considère qu’il ne s’agit pas d’un blanc-seing \nsans conditions. Elle espère que le Conseil communal reviendra régulière-\nment devant le Conseil général pour informer et pour faire approuver la \nsuite des opérations.  \n\nC'est avec ces considérations, la Commission recom-\nmande au Conseil général d’approuver le message no 4 pour l’achat des \nterrains du site de Cardinal. Deux amendements demandant une formula-\ntion plus claire des articles 1 et 2 de l’arrêté seront présentés lors de \nl’examen de détail." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, s'exprime dans les termes ci-après :  \n\n"La Commission financière a traité, lors de sa réunion du \n15 juin 2011, du message no 4 du Conseil communal portant sur \nl’'Acquisition des terrains de Cardinal'. La discussion avec le Syndic, M. P.-\nA. Clément, a été franche et ouverte, et je l’en remercie, au nom de la \nCommission.  \n\nLa Commission s’est penchée sur les enjeux, plus particu-\nlièrement les conséquences de cet investissement important sur les finan-\nces de la Ville de Fribourg. Voici, en substance, les résultats de ces délibé-\nrations.  \n\nI.  Tout d’abord, quelques considérations financières :  \n\n- L’impact financier de l’achat des terrains de Cardinal pèsera \nrelativement peu sur les finances de la Ville, dans la mesure \noù, le montant de cet achat n’est pas soumis à \nl’amortissement, puisque cet actif fera partie du patrimoine fi-\nnancier de la Commune. Evidemment, il n’en ira pas de même \ndes investissements qui seront ensuite entrepris pour valoriser \nces terrains.  \n\n- A ce stade, et concernant l’objet qui nous est soumis ce soir, \nla charge financière supplémentaire découlera uniquement \ndes conditions du prêt qui sera octroyé à la Ville. Les taux \nd’intérêt étant, pour l’instant, peu élevés, les conditions du \nmarché sont intéressantes. Selon les calculs actuels, le coût \nfinancier imputé au compte de fonctionnement de la Ville \n\nOctroi d'un crédit de 12,5 \nmillions de francs pour l'achat \ndes terrains de la Brasserie \ndu Cardinal (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\n\n\n- 123 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\ns’élèvera au maximum à 375'000 francs annuellement. Ce qui, \nau regard de la valeur intrinsèque de ces 53’000 m2 situés en \nplein centre ville et des potentialités de développement éco-\nnomique, en fait une affaire commerciale et financière tout à \nfait intéressante.  \n\n- L’engagement financier sur lequel nous débattons ce soir ne \ndoit en aucun cas remettre en question les autres investisse-\nments prévus de la Ville. Le Conseil communal peut compter \nsur nous pour le lui rappeler en temps voulu.  \n\n- Le choix de la structure juridique, qui va lier la future \ncollaboration entre la Commune de Fribourg et le Canton épo-\nnyme, est crucial. Cette relation doit évoluer, comme elle a \ndébuté, dans un souci de transparence et de confiance mu-\ntuelle, mais surtout dans un souci d’équité, y compris au ni-\nveau financier, entre les deux partenaires. \n\nII.  La Commission financière s’est également penchée sur les orienta-\ntions futures de la valorisation de ces terrains :  \n\n- Les enjeux de cette transaction sont tout à fait exceptionnels : \ncet investissement doit devenir un instrument stratégique de \npromotion économique, et devrait permettre de dynamiser \nl’attractivité économique de Fribourg. Partant, la valorisation \nde ces terrains devrait avoir des conséquences positives sur \nles revenus fiscaux et l’emploi en ville. Il s’agit maintenant de \nconcrétiser cette formidable opportunité.  \n\n- La proposition de créer un parc technologique axé sur le déve-\nloppement et la diffusion de l’innovation, stimulant la collabo-\nration des milieux de la formation (Université, Hautes écoles) \net le secteur privé est une piste prometteuse et bienvenue. \nElle s’inscrit, en outre, parfaitement dans des programmes de \nsoutien de la Confédération, tels que 'Cleantech', et la Loi fé-\ndérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. \nCes soutiens externes doivent être exploités au mieux dans le \ncadre du projet Cardinal.  \n\n- Par ailleurs, qui dit parc technologique sous-entend partena-\nriat avec le secteur privé. Un partenariat public-privé solide est \nun gage de réussite du projet, tant au niveau des idées et des \norientations, qu’au niveau de la durabilité financière du projet. \nLe secteur privé, partenaire actuellement absent des ré-\nflexions, mérite d’être activement impliqué dès l’approbation \nde l’achat des terrains.  \n\n- La Commission financière, dans son souci d’évaluer et de \nsoutenir les orientations de ce projet, est éminemment inté-\nressée par les conclusions du rapport du groupe de travail, qui \ndoit être remis aux autorités d’ici à la fin de juin.  \n\nEn résumé, la Commission financière n’a pas de gros sou-\ncis quant à l’opération financière qui lui a été soumise, et, elle a, en consé-\nquence, soutenu à l’unanimité la proposition du Conseil communal.  \n\nElle encourage le Conseil général à la suivre sur cette voie \net à accepter la proposition d’arrêté. Elle considère cependant que les im-\nplications du projet, tant en termes économique que politiques, sont de \ngrande envergure, et qu’au vu de leur importance stratégique pour la Ville \n\nOctroi d'un crédit de 12,5 \nmillions de francs pour l'achat \ndes terrains de la Brasserie \ndu Cardinal (suite) \n\n\n\n- 124 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\net le Canton, les responsables politiques n’ont pas le droit à l’erreur pour \nles choix futurs !" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, s'exprime comme suit :  \n\n"Ma déclaration liminaire sera brève, puisqu'elle a déjà été \nprécédée de nombreuses interventions, en particulier des rapports que \nnous venons d'entendre de la bouche du Président de la Commission de \nl'Edilité et de celle de la Présidente de la Commission financière. Je les \nremercie tous deux. Tant la Commission de l'Edilité que la Commission \nfinancière ont eu largement l'occasion de débattre de ce dossier spécifique.  \n\nMarquerons-nous ce soir un passage particulier de l'his-\ntoire de notre cité ? Il ne m'appartient pas, ni au Conseil général, de le dire. \nIl n'empêche qu'il s'agit d'une étape importante, dans la mesure où nous \nvivons une occasion tout à fait unique, celle de pouvoir acquérir en collabo-\nration et en partenariat avec l'Etat une parcelle – je devrais plutôt utiliser le \nterme de surface – d'une étendue de 53'000 m2 en plein centre ville. L'ac-\nquisition de ce terrain s'inscrit évidemment dans la perspective d'un déve-\nloppement à moyen et à long termes. Il s'agit pour vous de planter un pre-\nmier jalon, en entérinant les décisions prises par les Exécutifs du Canton et \nde la capitale, décisions prises évidemment sous réserve de votre appro-\nbation. La démarche entreprise en commun par le Conseil d'Etat et le \nConseil communal avait notamment pour objet d'être à même de vous \nfournir des éléments de réponse aux interrogations que vous vous êtes \nposées au sein des commissions ou suite aux polémiques dont nous avons \neu l'occasion de prendre connaissance il y a quelques semaines ou quel-\nques mois.  \n\nDans ce contexte, j'espère que tant les membres de la \nCommission de l'Edilité que ceux de la Commission financière, qui appor-\ntent leur soutien unanime à cette première étape, ont pu être rassurés \nquant au rôle que sera appelé à jouer le Conseil général dans ce dossier et \nqu'ils ont pu se convaincre que non seulement le Conseil communal infor-\nmera le Conseil général de cette évolution, mais devra solliciter votre ac-\ncord dans le cadre d'étapes ultérieures. En effet, si la Commune intervient \ndans cette opération, ce n'est pas uniquement parce qu'elle serait proprié-\ntaire du site – ce que nous espérons de tout notre cœur – mais également \ndu fait qu'en tant qu'autorité administrative, elle aura un mot essentiel à \ndire quant à l'aménagement de cette zone dont l'importance n'échappe à \npersonne.  \n\nPour être le plus transparent possible – j'espère qu'on ne \nviendra pas nous reprocher de n'avoir pas été transparents dans ce dossier \n– j'aimerais simplement vous rappeler quelques éléments fondamentaux \nqui ont jalonné ce dossier. Le premier de ces éléments à devoir être mis en \névidence est précisément cette collaboration assez unique avec l'Etat, \npartenariat que vient du reste d'approuver le Grand Conseil. La convention \npassée à cet effet par le Canton et la Commune trace quelques grandes \nlignes, dont nous n'entendons pas nous écarter. La première, c'est que ces \n53'000 m2 doivent en premier lieu servir à la création de nouvelles places \nde travail essentiellement à haute valeur ajoutée. La deuxième, c'est que \nl'Etat et la Ville conviennent de valoriser ces terrains sur la base d'un esprit \nd'ouverture et d'innovation. Il ne s'agit pas de paroles en l'air. En effet, \ndans le cadre du mandat confié à un groupe de travail chargé de faire des \npropositions préliminaires – on nous a promis le rapport de ce groupe de \ntravail pour la fin du mois de juin de cette année; j'espère que ce délai ne \n\nOctroi d'un crédit de 12,5 \nmillions de francs pour l'achat \ndes terrains de la Brasserie \ndu Cardinal (suite) \n\n\n\n- 125 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nsera pas trop dépassé -, nous avons demandé que le développement du \nsite se fasse sur la base d'un concours d'idées et sur une approche créa-\ntive. Dans ce contexte, une étude urbanistique et architecturale – c'est dire \négalement le rôle essentiel de la Commune également en tant qu'autorité \nadministrative – sera lancée pour étudier le plus de variantes possibles et \nde possibilités d'utilisation de ce terrain. J'insiste sur ces termes.  \n\nL'Etat et la Ville définissent les grandes lignes suivantes :  \n\n- Les surfaces seront utilisées essentiellement comme surfaces \nstratégiques, c'est-à-dire pour un site présentant les meilleurs poten-\ntiels pour l'implantation de nouvelles entreprises et, en outre, pour \ndes entreprises industrielles ou de service à forte valeur ajoutée.  \n\n- Les activités commerciales ou à faible valeur ajoutée sont évidem-\nment exclues dans le cadre des surfaces reconnues comme straté-\ngiques. \n\n- Des solutions urbanistiques de qualité devront être proposées et une \nutilisation rationnelle et mesurée du sol sera assurée. \n\n- La réalisation d'un parc technologique avec une nouvelle approche \ninnovante sera examinée en priorité. \n\nEn résumé, tous les chemins permettant de parvenir à une \nsolution définitive sont donc largement encore à l'étude. La convention \ncontient même une cautèle, qui paraît aller de soi, disant qu'au cas où une \npartie du terrain serait affectée à une utilisation ne correspondant pas à \nune zone stratégique, le Canton s'engage à revendre sa part à la Ville qui \nla rachèterait alors au prix payé lors de la première transaction.  \n\nVous constatez ainsi que dans le cadre de ce partenariat \nentre l'Etat et la Commune, il existe une approche innovante, à laquelle \nvous allez – j'en ai bon espoir – vous associer par une première décision \npositive. C'est dans cet état d'esprit que je vous prie d'accepter le crédit \ndemandé. Je précise enfin que le Conseil communal se rallie aux deux \namendements apportés tant par la Commission de l'Edilité que par la \nCommission financière au projet d'arrêté." \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Le groupe UDC s’est rapidement déterminé sur le principe \nmême de l’achat faisant l’objet du message no 4 dont nous n’allons pas \nrediscuter les détails. Nous sommes conscients que la discussion de ce \njour devrait se limiter exclusivement au principe de l’achat du terrain. Cette \noccasion unique devra servir en priorité le développement économique de \nla ville et du canton. Nous nous permettons cependant les quelques ré-\nflexions qui suivent :  \n\n1.  L’acquisition d’un terrain de plus de 52'000 m2 particulièrement bien \nplacé est une opportunité rarissime et elle doit être saisie. \n\n2.  Le prix fixé laisse une marge de sécurité suffisante en cas de diffi-\nculté sur le marché immobilier ces prochaines années. Nous pou-\nvons partir du principe que sur ce plan du moins, ni la Commune, ni \nle Canton ne s’expose à des risques financiers insupportables. \n\nOctroi d'un crédit de 12,5 \nmillions de francs pour l'achat \ndes terrains de la Brasserie \ndu Cardinal (suite) \n\nRapport du groupe UDC \n\n\n\n- 126 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\n3.  En ce qui concerne les conditions particulières faisant partie inté-\ngrante du contrat de vente, elles nous paraissent acceptables \ncompte tenu du niveau raisonnable du prix défini par la venderesse. \nLa part de plus-value réservée à l’entreprise Feldschlösschen en cas \nde modification favorable de la zone à bâtir notamment n’appelle pas \nde commentaire particulier de notre part. Il en va de même des ré-\nserves relatives aux risques de pollution du site. \n\n4.  Nous avons pris note avec satisfaction que le principe de la gestion \net de l’utilisation des terrains est fondé sur le droit de superficie. Les \nterrains resteront donc en main des pouvoirs publics. En outre, tou-\ntes les déclarations des pouvoirs publics cantonaux et communaux \nconvergent sur un point clair : les investissements futurs devant \npermettre le développement du site 'Cardinal' seront des investisse-\nments privés. Cela est essentiel, puisque les expériences qu’elles \nsoient de chez nous ou à l’étranger démontrent que les seuls parcs \ntechnologiques qui fonctionnent et qui assurent une rentabilité sont \nceux qui sont gérés par des entreprises privées. Un parc technologi-\nque en main publique est quasi assuré d’un échec car les besoins fi-\nnanciers et en ressources humaines dépassent les possibilités des \npouvoirs publics. \n\nPar contre : \n\n1. Si nous comprenons que le Service des biens culturels veille \njalousement à sauvegarder l’histoire du site, il n’empêche que, à no-\ntre humble avis, l’adage qui veut que 'trop ou trop peu gâte tous les \njeux' peut s’appliquer dans le cas présent. En effet, si la Maison du \ngardien est un sympathique rappel de l’image Heimatstil de nom-\nbreuses villas privées de Fribourg des années 1900, et la cheminée \nle rappel du riche passé industriel de Fribourg, nous nous deman-\ndons si tous les autres bâtiments retenus pour être conservés en \nvalent vraiment la peine. Le maintien de cette substance bâtie qui \nnécessitera tôt ou tard de lourds investissements d’entretien, com-\npliquera grandement l’usage de l’ensemble du site. \n\n2. La location de surfaces pendant la période transitoire est sans autres \nune alternative intéressante, mais les retombées financières ne de-\nvraient pas être surestimées. \n\n3. Les risques majeurs inhérents à une telle opération nous attendent \nplus tard. Nous sommes quelque peu effrayés par l’optimisme dé-\nbridé voire béat, de certains acteurs, notamment au niveau cantonal \nqui lancent à tous vents des expressions telles que 'tech in the \ngreen', 'zéro carbone', 'clean tech' et autres, et nous nous deman-\ndons s’ils se rendent compte que derrière ces termes se cachent des \nexigences énormes en finance et en ressources humaines et pré-\nsentent des risques financiers qui peuvent être lourds de consé-\nquences s’ils sont courus par des collectivités qui n’ont ni les \nmoyens, ni les compétences de les assumer. En outre, citer l’EPFL \ncomme exemple ne tient pas la route. Si l’EPFL existe sur la Riviera \ns’est surtout grâce à d’énormes investissements d’entreprises telles \nque Rolex, Nestlé, Nokia, Crédit suisse et autres CISCO. Car s’il est \nun principe qui a fait ses preuves c’est bien que le succès d’un parc \ntechnologique dépend directement de la substance industrielle haut \nde gamme et du poids des entreprises faisant déjà le succès de la \nrégion ! \n\nOctroi d'un crédit de 12,5 \nmillions de francs pour l'achat \ndes terrains de la Brasserie \ndu Cardinal (suite) \n\n\n\n- 127 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\n4. Enfin, il s’agira de disposer le plus rapidement possible de critères \npermettant de mesurer le degré de réussite du projet pour, au be-\nsoin, ne pas persister dans une voie risquant de mener à un échec \ndouloureux. \n\nLa localisation stratégique du site, en plein cœur de la ville \nde Fribourg, justifie une acquisition par la collectivité publique. Cependant, \nle groupe UDC émet des réserves quant à la gestion en société simple de \nce projet par l’Etat et la Ville de Fribourg. Cependant, comme la collectivité \npublique reste maîtresse du bien-fonds et que le site en tant que tel doit \nêtre développé grâce à des investisseurs privés, nous estimons que les \nrisques peuvent être considérés comme maîtrisables. \n\nLe risque est la base de la réussite. Mais il doit être pris \ndans les limites de ce que le spéculateur peut supporter. Le groupe UDC \nestime que l’opération qui nous est présentée répond à ce critère et nous \nl’acceptons en souhaitant bon vent aux responsables." \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) s'exprime comme suit au \nnom de son groupe :  \n\n"Le groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral dira oui à ce \ncrédit de 12,5 millions de francs. Bien que M. le Syndic ait emprunté une \ncarte PDC pour le dire déjà à la presse, j'estime nécessaire de vous le \nconfirmer. Mais, il s'agit d'abord d'un oui amer, telle une mauvaise bière qui \nn'est pas la nôtre. Fribourg est, en effet, contraint de tourner une page de \nson histoire, de céder quelque chose de son identité. Nous sommes en \npensées avec les employés touchés par la fermeture du site.  \n\nPour notre groupe, c'est ensuite un oui hésitant; empreint \nd'inconnues à plusieurs chiffres. Inconnue, la part – j'y reviendrai. Inconnu, \nle montant qu'il faudra peut-être dépenser en plus des 3,5 millions de \nfrancs prévus pour les frais d'acquisition et les aménagements provisoires. \nInconnu, le montant qu'il faudra pour un aménagement définitif. Inconnue, \nl'influence de cette décision sur les gros investissements de la Commune \nde ces prochaines années (écoles, assainissement de la décharge de la \nPila ou de la Caisse de pension). Inconnue totale enfin, la vraie contre-\nprestation de cet investissement pour la Ville.  \n\nLe PDC a toujours dit oui au parc technologique. Notre \ngroupe dira aussi oui à l'achat de ces parcelles, essentiellement parce que \nla Commune et le Canton ont trouvé un accord de base pour que ce terrain \nsoit en premier lieu destiné à la création de nouvelles places de travail à \nhaute valeur ajoutée.  \n\nPour notre groupe, la Ville doit être présente dans cette \nacquisition pour veiller à constituer sur ce site un portail d'entrées qui lui \npermettra de montrer qu'elle est un partenaire pour les entreprises et \nqu'elle s'intéresse à elles en même temps qu'à son propre développement \néconomique. Certes, la Commune dispose déjà d'un certain pouvoir par le \nbiais des procédures d'aménagement, mais ce n'est alors qu'un pouvoir de \ncontrôle, et encore…, alors que, en tant que copropriétaire, elle aura un \npouvoir d'initiateur et de décideur en amont.  \n\nMais, il s'agit aussi d'un oui conditionnel, mais puisque l'on \nne peut guère ajouter des conditions à l'arrêté, nous chargeons les \n\nOctroi d'un crédit de 12,5 \nmillions de francs pour l'achat \ndes terrains de la Brasserie \ndu Cardinal (suite) \n\nRapport du groupe DC/VL \n\n\n\n- 128 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nCommissions financière et de l'Edilité de veiller au respect de nos condi-\ntions :  \n\n1. Dans le propre intérêt bien compris de la Ville, cette parcelle ne de-\nvra pas être réservée exclusivement au parc technologique. \n\n2. Nous demandons un rééquilibrage du groupe de travail. Ces mem-\nbres sont très largement issus des milieux universitaires. Or, il faut y \nintégrer des acteurs économiques notamment, car il sera vital d'atti-\nrer au moins l'une ou l'autre entreprises solides pour éviter le 'flop'.  \n\n3. Notre groupe veut que la Commune pense diversification du site, \nqu'elle s'engage pour une affectation mixte de cette parcelle, en lien \navec d'autres parcelles voisines encore. La Commission de l'Edilité \nvient de le demander également.  \n\n4. Il ne faudra pas y manquer le virage du développement durable, \nvoire du 'zéro carbone', mais il ne faudra pas non plus le faire, si ce \ndevait être au prix de l'exclusion des investisseurs intéressants.  \n\n5. Il est légitime de poser beaucoup de conditions, quand il y a autant \nde risques. Nous nous devons de l'affirmer également. La Ville doit \nveiller de près et constamment à l'aménagement du site et à la réali-\nsation des projets par le truchement de ses commissions en particu-\nlier.  \n\n6. Nous prenons acte des promesses du Conseil communal, selon \nlesquelles cet investissement n'en remet nullement d'autres en \ncause et ne menace en rien la capacité d'investissement de la \nCommune. Nous mettons sur ce point le Conseil communal devant \nses responsabilités. La Commission financière vient d'en faire de \nmême.  \n\nIl est frappant que le message parle d'un droit préférentiel \nd'achat en faveur de la Ville, alors que le passage correspondant du mes-\nsage du Conseil d'Etat au Grand Conseil évoque de son côté un droit pré-\nférentiel pour 'les autorités fribourgeoises'.  \n\nNotre groupe est dès lors surpris que ce droit préférentiel \nque Feldschlösschen a effectivement voulu accorder à la Ville n'ait pas été \nmieux exploité par la Commune. En l'absence d'explications sur ce point, \non est en droit d'y voir une certaine faiblesse des négociateurs commu-\nnaux. Nous voyons néanmoins dans ce droit préférentiel initialement dé-\nvolu à la Ville, un argument qui subsistera envers le Canton au besoin, car \nce partenariat à 50 %/50 % n'est pas le plus équilibré qui soit, du moins \nsous l'angle de la capacité financière, vous en conviendrez.  \n\nSi, maintenant, cette collaboration pouvait rapprocher Ville \net Etat, si l'un des fruits pouvait être enfin que le Conseil communal cesse \nde croire que la ville est le centre du monde, mais aussi que le Canton \nconfesse enfin que la ville est le centre vital du canton et qu'il le traduise \ndans les faits sur cette parcelle, ainsi que sur un autre terrain, celui d'une \nlarge fusion, alors l'achat commun du site Cardinal aura été bénéfice quoi \nqu'il en soit." \n\nOctroi d'un crédit de 12,5 \nmillions de francs pour l'achat \ndes terrains de la Brasserie \ndu Cardinal (suite) \n\n\n\n- 129 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS) s'exprime comme suit :  \n\n"Pour le groupe chrétien-social, l'acquisition de ces 52'922 \nm2 placés au centre de la ville a tout son sens. Du reste, le PCS soutient, \nchaque fois qu'il le peut, l'achat de terrains par la collectivité, contrairement \nà d'autres partis qui ne songent qu'à brader les biens communaux. Le \nPCS, lui, soutient une politique communale d'acquisition, mais évidemment \npas à n'importe quelle condition. C'est bien ainsi que notre Ville peut et \npourra garder la main sur son développement. Ne pas le faire serait une \ngrave erreur. C'est donc sur le potentiel et l'avenir de ces terrains que se \nconcentrera notre prise de position.  \n\nEn premier lieu, le groupe chrétien-social exige que le ca-\nhier des charges prévoie au minimum l'aménagement d'un quartier 'dura-\nble', qui corresponde à la définition qu'en font l'Office fédéral du dévelop-\npement territorial et l'Office fédéral de l'énergie, ou mieux, comme certains \npoliticiens l'ont suggéré, un quartier durable 'zéro émission'. La densité, la \nmixité des fonctions et la mobilité durable doivent en être les caractéristi-\nques principales, car la création d'un quartier durable s'inscrit dans une \nmaîtrise coordonnée de l'urbanisation et de la mobilité.  \n\nIl faudra en outre intégrer dans le cahier des charges toute \nla question de la césure que provoquent les voies de chemin de fer des-\nservant la gare. Il s'agit de saisir cette occasion urbanistique pour restituer \nla perméabilité entre les secteurs nord et sud de notre cité. Une haute qua-\nlité environnementale doit aussi être un autre axe des réflexions. L'aména-\ngement futur de ce site devra permettre de réduire de manière importante \nsa consommation de ressources non renouvelables et devra réduire au \nminimum son empreinte écologique, voire de faire mieux – je fais de nou-\nveau allusion au parc 'zéro carbone'.  \n\nLe PCS insiste une fois de plus sur la mixité fonctionnelle \ncar l'implantation au sein d'un même quartier d'espaces dévolus tant à \nl'habitation qu'aux activités, aux services de proximité ou à la culture as-\nsure un équilibre d'utilisation du milieu bâti et évitera l'apparition de sec-\nteurs désertés à certains moments.  \n\nA ce sujet, notre groupe constate que sur les 52'922 m2, \n14'662 sont en zone de ville IV qui autorise l'adjonction d'habitations. Le \nPCS soutient la réalisation d'un certain nombre de logements sur ce site, \npour autant que ceux-ci répondent à des critères de mixité intergénération-\nnelle et sociale. Nous ne souhaitons pas la construction d'appartements de \nluxe sur ce bien-fonds.  \n\nPour ce qui est des types d'activités ou d'entreprises, le \ngroupe chrétien-social soutient le principe de l'hétérogénéité des emplois \nofferts et des entreprises présentes, afin de diminuer les risques économi-\nques et sociaux. A notre avis, il ne fait aucun doute que cette revalorisation \npermettra de multiplier le nombre d'emplois.  \n\nNous nous réjouissons de prendre connaissance des \nconclusions du groupe de travail réunissant l'EPFL, l'Université de Fri-\nbourg, la Commune de Fribourg et la Promotion économique du Canton qui \nétudient en ce moment l'opportunité de créer un parc d'innovation ou un \nparc technologique assurant une synergie avec nos Hautes Ecoles et le \nmonde universitaire.  \n\nRapport du groupe chrétien-\nsocial \n\n\n\n- 130 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nLe risque d'une pollution éventuelle du site nous inquiète, \nmême si nous admettons raisonnablement que le type d'activité qui s'est \ndéveloppé sur celui-ci ne devrait logiquement pas avoir provoqué de pollu-\ntion trop lourde et nécessiter un éventuel assainissement trop onéreux.  \n\nNous nous sommes aussi préoccupés des aspects du dos-\nsier liés à l'Agglomération. Certes, l'Agglomération s'occupe de l'aména-\ngement, de la mobilité, de la promotion économique notamment, mais l'Ag-\nglomération, dans ses structures actuelles, n'est pas conçue pour acquérir \ndes biens immobiliers. Toutefois, notre groupe propose qu'une fois cette \nacquisition réalisée, le site soit intégré dans la planification de l'Aggloméra-\ntion.  \n\nEnfin, sensibles à la langue partenaire, nous félicitons le \nConseil communal du petit résumé en allemand et espérons que ce n'est \nque le début d'une procédure appelée à être usuelle.  \n\nLe PCS espère que notre Ville et notre Canton sauront tra-\nvailler main dans la main afin d'assurer une revalorisation de ce site dans \nun délai très court. Pour terminer, nous rappelons que nous soutiendrons \nl'achat de ces terrains." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) fait la déclaration qui suit :  \n\n"Quel temps idéal pour traiter de l'avenir de l'ancien site \nbrassicole de Cardinal ! Le groupe des Verts s'est penché avec attention \nsur ce dossier et se trouve entièrement satisfait, sous différents aspects de \nla proposition présentée.  \n\nLe premier élément de satisfaction est celui de la maîtrise \ndu sol par les collectivités publiques. Nous avons toujours soutenu que la \nCommune doit être un promoteur immobilier. Il s'agit donc d'une occasion \nunique, rêvée. Nous sommes heureux que la Ville en ait profité.  \n\nQue l'on consacre un site si vaste au centre ville à un tech-\nnoparc, au transfert de technologies, au développement durable, voire à un \nprogramme 'zéro carbone' – comme on l'a entendu – ne peut être que dé-\nsaltérant pour nous. En résumé, le groupe des Verts a accepté l'entrée en \nmatière à l'unanimité, à l'exception d'un de nos membres qui s'est abstenu, \nparce qu'il avait encore soif à la lecture du message. Nous accepterons \négalement le projet d'arrêté avec quelques modifications.  \n\nEn revanche, le groupe ne saurait donner un blanc-seing à \nl'autorité communale. Nous souhaitons faire part de quelques souhaits, \nrecommandations ou exigences, appelez-les comme vous voulez. Quant à \nnous, nous dirons qu'il s'agit de recommandations, puisque nous ne pou-\nvons faire guère plus.  \n\nNous souhaitons d'abord que tout ce programme ait une \nqualité urbanistique. En d'autres termes, il faudra veiller à une coordination \navec les PAD des secteurs de Boxal et des Arsenaux. Un postulat sera \nprésenté tout à l'heure à cet effet. Il nous paraît indispensable que ce lien \nse fasse afin d'éviter des 'bricolages' de dernière minute sur des PAD déjà \nengagés. C'est ainsi qu'on pourra créer précisément un lien entre Pérolles \net les quartiers sis à l'arrière et qui se trouvent isolés par les voies de che-\nmin de fer. Il faudra trouver là des solutions, en particulier pour les chemi-\nnements piétons.  \n\nOctroi d'un crédit de 12,5 \nmillions de francs pour l'achat \ndes terrains de la Brasserie \ndu Cardinal (suite) \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 131 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nQu'il y ait une mixité des activités nous paraît indispensa-\nble, ne serait-ce que pour que le site reste ouvert comme voie de passage \n– nous l'avons déjà souligné – et pour des activités culturelles, voire com-\nmerciales, mais non pas uniquement industrielles.  \n\nNous souhaitons également qu'il y ait de l'habitat. Notre \ncanton – malheureusement sur ce point nous n'y pouvons rien – a trop \ntendance à créer de l'habitat et à se transformer gentiment en un canton \ndortoir, en oubliant de créer des places de travail. L'aménagement projeté \npermettra, du moins un petit peu, de répondre à cette préoccupation, mais \nil faut espérer qu'il n'entraîne pas l'apparition de nouveaux pendulaires.  \n\nIl importe également que la mise en œuvre de ce projet se \nfasse dans le cadre d'une démarche participative. Nous estimons capital \nque, comme cela a été fait pour l'aménagement des Grand-Places, cette \nzone essentielle du centre ville fasse l'objet d'une telle démarche participa-\ntive. Ce sera la meilleure garantie de d'acceptation d'un projet et d'élabora-\ntion d'un projet qui convienne d'abord aux habitants de la ville et au déve-\nloppement futur de la cité. Malheureusement, nos lois cantonales ne vont \npas dans ce sens, puisqu'elles réservent aux seuls exécutifs la responsabi-\nlité des décisions et qu'elles omettent, de ce fait, de créer un véritable dia-\nlogue avec la population sur des enjeux qui détermineront son avenir et sa \nfuture qualité de vie.  \n\nIl est évident que nous avons quelques inquiétudes quant à \nla dépollution des lieux ('déflocage' des bâtiments), mais cet aspect des \nchoses reste secondaire par rapport aux enjeux prioritaires. Nous regret-\ntons que l'Agglomération reste, par principe et par nature, en retrait de ce \nprojet dont la dimension ne se limite pas à la seule ville, mais concerne \nl'ensemble de l'agglomération.  \n\nC'est avec ces recommandations que nous voterons l'ar-\nrêté, avec une proposition de modification." \n\nM. Elias Moussa (PS) s'exprime comme suit :  \n\n"Toute nouvelle activité brassicole interdite sur le site pen-\ndant 25 ans sans autorisation de Feldschlösschen. L'éventuel exploitant \nfutur d'un établissement public ou d'un restaurant d'entreprise devra s'en-\ngager à y servir et à y vendre uniquement et exclusivement des produits du \ngroupe Feldschlösschen. Enfin, la dénomination de 'Cardinal' ne pourra \nplus jamais être utilisée sur ce site, à une exception près. C'est dire que les \ncontreparties accordées pour le prix de vente de 21,5 millions de francs, \nauxquels s'ajouteront 3,5 millions de francs pour les frais, les travaux \nd'aménagement et la dépollution du site, ne peuvent laisser indifférents les \namateurs de bière, dont le Conseil général compte certainement plus d'un \nreprésentant dans ses rangs.  \n\nNéanmoins, le groupe socialiste est d'avis qu'une somme \nde 53 millions de francs pour près de 53'000 m2 – soit un peu plus de 400 \nfrancs par m2 – pour un terrain en plein centre ville est tout simplement un \nprix imbattable. C'est d'autant plus vrai que les prochains investissements \nde la Commune ne sont pas remis en cause par cette acquisition. En d'au-\ntres termes, outre le fait que l'acquisition des terrains de Cardinal repré-\nsente une occasion unique, il s'agit d'une opération bon marché. \n\nOctroi d'un crédit de 12,5 \nmillions de francs pour l'achat \ndes terrains de la Brasserie \ndu Cardinal (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 132 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nIl ressort du message qu'une éventuelle dépollution du site \nsera assumée par l'Etat et la Ville, un élément dont on a également tenu \ncompte pour la fixation du prix d'achat. Les charges découlant de cette \ndépollution sont estimées – dans les conditions les plus défavorables – à 3 \nà 4 millions de francs. Notre groupe espère simplement – il a bon espoir – \nque cette clause ne se révélera pas être un cadeau empoisonné, puisque \nle risque de pollution a fait l'objet d'un pré-diagnostic, mais pas d'investiga-\ntions approfondies.  \n\nLe groupe socialiste se permet aussi d'émettre quelques \nremarques concernant la suite de la planification de ce dossier. Le crédit \nqui nous est soumis pour approbation contient un montant de 3,5 millions \nde francs destiné à 'quelques travaux d'aménagement permettant d'utiliser les bâtiments \n\npendant la durée des études pour la mise en valeur du site'. (cf. message no 4, p. 10). \nVisiblement, ce texte rédigé dans les grandes lignes par les services de \nl'Etat n'est pas transparent ou fort peu clair, parce que cette somme finan-\ncera également les études, voire un concours d'urbanisme et d'architec-\nture. Le message ne nous éclaire pas non plus sur les prochaines étapes \net décisions à prendre. Le Conseil général aura-t-il l'occasion de s'exprimer \nsur l'affectation future du site ? Pourra-t-il se prononcer sur les conventions \navec les partenaires privés, notamment au sujet des conditions de droit de \nsuperficie ? Lui soumettra-t-on un plan définissant les buts du développe-\nment durable, voire les promesses d'un parc 'zéro carbone' ? \n\nLe message est exhaustif quant à l'état actuel des bâti-\nments, mais il reste très vague quant aux affectations futures; qui ne sont \npas clairement fixées. On parle d'un parc technologique et d'innovation, \nspécialisé dans les nouvelles technologies et le développement durable, \nainsi que du transfert des connaissances et des technologies entre cher-\ncheurs des Hautes Ecoles et les entreprises. Nous soutenons ces démar-\nches. En revanche, nous ne croyons pas qu’à lui seul, un musée Cardinal \npuisse attirer un grand public. En l’état, le projet est destiné aux seules \nactivités économiques et scientifiques. Le message ne mentionne pas \nd'autres affectations, culturelles notamment, qui pourraient animer le site, \nl'animer en soirée et durant les week-ends. Si tel ne devait pas être le cas, \ncette zone resterait pour la population de la ville et de l'agglomération sans \nâme et ne serait jamais un lieu urbain d'un grand intérêt.  \n\nNous ne comprenons pas non plus pourquoi l'Etat ne s'est \npas prononcé en faveur d'une extension du site vers le terrain des Arse-\nnaux. Le message tel qu'il se présente exprime les vœux du Canton, mais \naucunement ceux de la Commune. Nous prions le Conseil communal de \ncorriger ces lacunes au cours des discussions concernant l'affectation à \nvenir du site.  \n\nEn conclusion, le groupe socialiste acceptera malgré tout le \nmessage no 4 du Conseil communal." \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) déclare ce qui suit :  \n\n"Le groupe libéral-radical a étudié avec attention ce mes-\nsage no 4 concernant l'acquisition des terrains de Cardinal. Il soutiendra \ntant l'entrée en matière que l'arrêté, tout en faisant les remarques suivan-\ntes.  \n\nIl s'agit d'un investissement sur l'avenir qui coûtera environ \n350'000 francs par an durant les quatre ou cinq prochaines années.  \n\nOctroi d'un crédit de 12,5 \nmillions de francs pour l'achat \ndes terrains de la Brasserie \ndu Cardinal (suite) \n\nRapport du groupe libéral-\nradical \n\n\n\n- 133 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nAfin de garantir une issue heureuse à ce projet, la Ville doit \nse montrer ferme quant au respect de la convention de coopération passée \navec l'Etat concernant la création de places de travail à haute valeur ajou-\ntée. A cette fin, notre groupe souhaite une représentation équitable entre le \nCanton et la Commune au sein de la commission chargée d'organiser le \nconcours pour valoriser ce site.  \n\nNous insistons sur la participation d'entreprises privées, \nseules garantes d'une réalisation réussie d'un parc technologique. Le \ngroupe demande enfin une information régulière sur l'état et l'avancement \ndu projet." \n\nM. Kevin Grangier (UDC) fait la déclaration qui suit : \n\n"Après la prise de position unanime des groupes, permet-\ntez-moi de représenter ce soir le non à cet octroi de crédit. Un montant mal \ninvesti, même s'il est relativement bas, reste un montant mal investi. Fina-\nlement, qu'avons-nous ce soir avec cette participation de 12,5 millions de \nfrancs ? Quelles sont les données cadres ?  \n\nNous savons que nous avons un emplacement de 53'000 \nm2, mais nous n'avons pas d'affectation clairement définie. Nous avons \ndeux chefs, ou plus exactement deux demi-chefs pour naviguer sur ce \nprojet.  \n\nNaviguer en période de beau temps, c'est à la portée de \ntout un chacun. Ce n'est pas le lieu de constater si les idées ou les projets \nà venir sont réalisables. Nous avons tout à l'heure entendu M. le Syndic \nnous exposer plusieurs pistes envisageables. Quoi qu'il advienne, nous \ndevrons attendre pour connaître celles qui sont réalisables ou si aucune ne \nl'est. \n\nMais il est en fait bien plus important de savoir, dès l'instant \noù le temps pourrait se gâter, quelle sera la capacité de nos deux demi-\nchefs de naviguer et de ramener le bateau à bon port. L'actualité politique \nrécente – pas forcément au niveau communal ou cantonal – nous a ame-\nnés à constater qu'en fin de compte, il est très difficile de naviguer, voire \nimpossible de le faire tant qu'il n'y a pas un chef clairement établi. Si nous \nréfléchissons en termes de responsabilité, il apparaît impératif dès lors de \nrefuser ce crédit.  \n\nVoter non, ce n'est pas tourner le dos au projet Cardinal, \nvoter non c'est simplement vouloir définir clairement un chef pour réaliser \ncet emplacement. Ensuite, il appartiendra aux citoyens, au peuple, de défi-\nnir ce qu'il veut ici et finalement de fixer l'objectif à atteindre.  \n\nJ'aimerais terminer par une dernière réflexion. A plus d'une \nreprise, on a entendu certains groupes nous dire : 'oui, mais il est important \nque la Ville défende ses intérêts'. Moi, je crois qu'il est effectivement capital \nde défendre ce qui est important et les citoyens, mais je doute qu'une \nguerre programmée entre les autorités cantonales et communales soit \nréellement à l'avantage des citoyens.  \n\nJe vous appelle, à titre personnel - puisque mon groupe \ns'est exprimé d'une manière différente - à refuser l'octroi de ce crédit." \n\nOctroi d'un crédit de 12,5 \nmillions de francs pour l'achat \ndes terrains de la Brasserie \ndu Cardinal (suite) \n\n\n\n- 134 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nLe Président souhaite la précision suivante de la part de \nl'intervenant :  \n\n"Vous demandez donc le rejet pur et simple de cet objet, \nmais non pas le refus d'entrée en matière ou un renvoi du dossier ?" \n\nM. Kevin Grangier (UDC) le confirme.  \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \ndéclare ce qui suit :  \n\n"A l'écoute des différentes déclarations, il semble que \nl'achat de ces terrains fasse presque l'unanimité. En revanche, l'aménage-\nment et l'affectation futurs du site provoquent davantage d'inquiétudes et \nsont l'objet de nombreuses attentes. Il en ressort néanmoins la volonté que \ncet investissement se traduise aussi bien dans le PIB intérieur de notre ville \nque dans la qualité de vie de notre cité et des quartiers intéressés. Il faut \ntrouver un bon équilibre entre ces deux exigences. Si tel est le cas, l'opéra-\ntion sera une réussite pour tout le monde.  \n\nQuant à la dernière intervention concluant au rejet de cette \nopération, je remarquerai simplement que pour mener un bateau, il ne faut \npas seulement un capitaine, mais tout un équipage. Il y a là une opportu-\nnité de constituer une équipe qui a le potentiel de fonctionner." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, précise ce qui suit :  \n\n"J'aimerais prendre un peu de temps pour répondre à tous \nles intervenants. Du point de vue financier, il convient de rappeler qu'il n'y \naura pas d'amortissements à charge du budget de fonctionnement de la \nCommune. La somme de 375'000 francs, citée par Mme D. Jordan Perrin, \nPrésidente de la Commission financière, correspond à la charge d'intérêts \nd'un emprunt complet de 12,5 millions de francs à 3 % par an. Ce taux est \nlargement supérieur à ceux pratiqués actuellement sur le marché.  \n\nMerci, M. P. Marchioni de nous accorder, au nom du \ngroupe UDC, votre confiance. Il me paraît que votre intervention résume \nles prises de position de nombreux groupes. En effet, comme vous l'avez \nremarqué, il s'agit d'une occasion rarissime; il faudra sans doute attendre \nfort longtemps, avant qu'une telle occasion ne se représente à nos collecti-\nvités publiques de mettre en valeur un terrain aussi vaste dans un endroit \naussi intéressant. Nous savons que cette opération comporte un certain \nnombre de risques, mais que ces risques ne résident pas dans la phase \nactuelle d'achat du bien-fonds.  \n\nA M. C. Schenker, j'aimerais préciser le sens des propos \nque j'ai tenus lors de la conférence de presse. Il s'agissait de relever que \nnous nous attendions à un soutien unanime, certes conditionnel – je l'ai \nbien compris mais unanime malgré tout – de la part du Conseil général. \nDès lors, nous nous trouvons ainsi renforcés dans nos discussions avec \nnotre partenaire. A l'instar de tous les groupes, nous avons éprouvé une \ngrande tristesse lorsque la société Feldschlösschen a annoncé la ferme-\nture de la Brasserie du Cardinal, après les épisodes que certains d'entre \nnous ont vécu à la fin des années 1990 et qui permettaient d'espérer que \ncette entreprise continuerait sa production encore beaucoup plus long-\ntemps.  \n\nOctroi d'un crédit de 12,5 \nmillions de francs pour l'achat \ndes terrains de la Brasserie \ndu Cardinal (suite) \n\n\n\n- 135 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nCela étant, il était évident, du moins à nos yeux, que dès \nl'instant où il y a eu malheureusement confirmation du caractère définitif de \nla décision de cessation d'activité de cette industrie locale, nous nous de-\nvions de travailler de concert avec les syndicats – ce qui n'a pas fait l'objet \nd'une très grande publicité – pour être assurés que l'ensemble du person-\nnel bénéficierait du traitement le plus humain possible. Ce n’est que placés \nà la fois devant le fait accompli de la décision de fermeture et après avoir \nreçu ces assurances concernant le personnel, que nous avons entamé des \nnégociations pour cette seconde action. En effet, à partir du moment où il y \navait ce départ symboliquement si fort, une action symboliquement aussi \nforte devait y répondre.  \n\nVous avez raison et vous avez tous raison, en ce sens que \nbeaucoup d'inconnues nous attendent. Pour les vaincre, il faudra effecti-\nvement agir de manière déterminée dans le cadre de ce nouveau partena-\nriat. Parmi vos remarques conditionnelles, vous vous êtes inquiétés de la \nmission de ce premier groupe de travail. Je vous rassure tout de suite, il ne \ns'agit que d'un groupe de travail préparatoire. Je ne sais pas encore grand-\nchose des conclusions de son rapport définitif. En revanche, je sais que \ndans un petit rapport intermédiaire, ce groupe de travail préconise la cons-\ntitution de plusieurs groupes de travail spécialisés (aspect juridique, gestion \ndes bâtiments, gestion de l'avenir du site…). Je vous rassure : la repré-\nsentation au sein de ces groupes de travail ne devra pas seulement être \néquitable, elle sera paritaire entre la Ville et l'Etat. Je réponds ainsi égale-\nment au souci du porte-parole libéral-radical.  \n\nC'est également à bon droit – nous ne voulons pas en faire \nun sujet de polémique – que vous rappelez que, dans un premier temps, la \nsociété Feldschlösschen a déclaré, au moment de l'annonce de la ferme-\nture, qu'elle réserverait un droit d'emption en faveur de la Commune de \nFribourg. C'est parfaitement vrai. Mais rappelez-vous également que le \nterme de droit d'emption a fait l'objet d'une controverse. S'agissait-il d'une \nréférence à une notion notariale ou bien s'agissait-il simplement d'une dé-\nclaration d'intention d'accorder la priorité en cas de vente à la Ville de Fri-\nbourg ? C'est plutôt le second terme de cette alternative qui correspondait \nà la réalité.  \n\nDu côté du Conseil communal, dans un premier temps, \nnous nous sommes posé la question de la gestion unilatérale de tout ce \ndossier. Dans un second temps, j'ai bien dit second temps, nous nous \nsommes rendu compte, non pas du point de vue de la seule acquisition de \nla parcelle, mais de tout l'aspect politique du dossier, qu'il convenait, en \nl'absence d'interventions en tout cas pour l'heure de l'Agglomération, d'y \nassocier l'Etat. Il s'agit en particulier de créer de nouveaux rapports de \nconfiance et de collaboration avec le Canton, notamment dans la perspec-\ntive de la fusion. Nul besoin d'être plus explicite; nous nous sommes com-\npris. Tous ces éléments importants du point de vue politique nous font dire \nque la gestion de ce dossier ne se limite pas à la seule opération elle-\nmême, mais qu'il s'agit de donner un signal fort en faveur d'une coopéra-\ntion plus poussée que jusqu'ici. Cette coopération doit mettre un terme aux \njérémiades réciproques de nos deux collectivités.  \n\nQuant à M. P.-O. Nobs, il apporte également le soutien de \nson groupe à cette proposition d'acquisition, notamment pour conserver la \nhaute main sur ce site important. Vous insistez particulièrement sur la \nmixité des fonctions. Je vous répondrai que ce n'est pas pour rien que le \ngroupe de travail préparatoire, dont nous attendons encore les conclusions \ndéfinitives, préconise d'ores et déjà la création d'une zone de ville à \n\nOctroi d'un crédit de 12,5 \nmillions de francs pour l'achat \ndes terrains de la Brasserie \ndu Cardinal (suite) \n\n\n\n- 136 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nfonctions multiples avec une mixité des occupations. Ainsi, sur ce point-là, \nnous nous rejoignons de manière assez marquée.  \n\nQu'en est-il de la pollution des lieux, sujet abordé par plu-\nsieurs intervenants ? Il s'agit tout simplement d'un risque que nous avons \npréféré prendre. En effet, lorsque deux partenaires négocient le prix d'un \nbien-fonds, l'un a tendance à relever le coût de la dépollution et l'autre à \nl'abaisser. Dans ce contexte, et compte tenu du rapport d'expertise assez \ncomplet établi par le bureau d'architectes mandaté, nous avons décidé \nd'assumer ce risque.  \n\nLui aussi favorable à cette acquisition, M. G. Bourgarel, in-\nsiste, au nom de son groupe, sur la qualité urbanistique et architecturale du \nfutur programme d'aménagement; il insiste en particulier sur l'indispensable \ncoordination avec les PAD de Boxal et des Arsenaux. J'aimerais lui préci-\nser qu'indépendamment du dossier du site Cardinal, la question de la liai-\nson entre ces deux secteurs constitue l'une des préoccupations du Conseil \ncommunal dans le cadre de la révision du PAL. J'espère que vous partagez \négalement cette préoccupation qui ne se limite du reste pas à ces deux \nsecteurs.  \n\nVous souhaitez la mise en œuvre d'une démarche partici-\npative. Je crois, qu'abstraction faite des obligations légales, le Conseil \ncommunal a compris le message, comme le prouve la procédure suivie \npour des dossiers récents. Je pense notamment à celui de l'aménagement \ndes Grand-Places. Laissez-lui avec son partenaire le choix de la manière \nde promouvoir cette démarche participative dans le présent dossier. \nComme vous le relevez, il est évident que cet investissement ne se fait pas \npour la ville seule, mais qu'il s'agit d'une opération qui devra être réalisée \nnon seulement avec et pour le Canton, mais également avec et pour l'ag-\nglomération au sens large du terme.  \n\nA M. E. Moussa, qui apporte le soutien du groupe socialiste \nau projet, j'aimerais simplement dire que si, comme il l'a relevé, il y a eu \nquelques lacunes dans le message du Conseil communal, ce n'est pas que \nle Conseil communal ait voulu se simplifier la vie en reprenant le texte du \nConseil d'Etat, mais c'est qu'il a voulu, ce faisant, montrer une unité de \nvues entre les deux Exécutifs. Si ce document présente ainsi quelques \npetites imprécisions, nous avons – si vous me permettez l'expression – \nl'avantage de passer en deuxième, ce qui nous permet de les corriger et \nd'apporter quelques éclaircissements complémentaires. Permettez-moi \njuste une précision : l'Etat n'est pas entièrement propriétaire de tout le \nsecteur des Arsenaux. Ce n'est pas un facteur de polémique, parce que \nquoi qu'il en soit, la Commune sera appelée à intervenir en tant qu'autorité \nadministrative dans ce dossier-là.  \n\nA l'intention de M. J.-N. Gex, je ne peux que répéter pour le \nrassurer que le partenariat avec l'Etat ne reposera pas sur une représenta-\ntion équitable, mais bien paritaire à 50/50.  \n\nNaviguer en période de beau temps, c'est facile, affirme \nM. K. Grangier, ou en tout cas ce n'est pas trop compliqué. Nous ne pré-\ntendons pas qu'il fasse beau temps, mais nous nous efforçons de nous \npréparer pour les périodes de mauvais temps, ce qui est effectivement un \npeu plus compliqué. On ne saurait du reste prétendre que pour les collecti-\nvités publiques, et en particulier pour la Ville, la navigation soit aujourd'hui \ncelle de beau temps, tant elle est déjà compliquée. Deux demi-chefs, \n\nOctroi d'un crédit de 12,5 \nmillions de francs pour l'achat \ndes terrains de la Brasserie \ndu Cardinal (suite) \n\n\n\n- 137 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\naffirmez-vous. Bon ! Je vous répondrai que l'objectif que nous nous effor-\nçons d'atteindre, ou si vous préférez l'ambition qui est la nôtre, c'est de \nprécisément créer une équipe. Il s'agit de s'entendre et non pas d'avoir \ndeux demi-chefs, afin de définir la feuille de route maritime la moins ris-\nquée possible. C'est dans cet état d'esprit et non pas dans celui d'une lutte \nentre demi-chefs que nous devons œuvrer.  \n\nC'est la raison pour laquelle je vous prie de vous opposer \navec la plus grande fermeté à la proposition de M. Grangier." \n\nExamen de détail \n\nAucune proposition de non-entrée en matière ou de renvoi \nn'étant présentée, il est immédiatement procédé à l'examen de détail de \nl'arrêté.  \n\nArticle premier \n\nDiscussion \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \ns'exprime comme suit :  \n\n"La Commission de l'Edilité propose l'amendement sui-\nvant :  \n\n'Le Conseil communal est autorisé à acquérir les immeu-\nbles articles 7042 et 7212 sis sur la commune de Fribourg – site Cardinal, \nainsi qu'à engager les frais et les travaux d'aménagement.' \n\nIl s'agit de bien mettre en évidence que le crédit octroyé \ncomporte deux volets." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, précise que cette dernière soutient l'amendement de le \nCommission de l'Edilité.  \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, déclare ce qui suit :  \n\n"Le Conseil communal se rallie à cet amendement pré-\nsenté de manière concertée par la Commission de l'Edilité et par la Com-\nmission financière." \n\nMme Christa Mutter (Verts) fait la déclaration ci-après :  \n\n"Le groupe des Verts reprend la version du présent article \nproposé par la Commission de l'Edilité, mais en le modifiant comme suit :  \n\n'La Ville de Fribourg achète, en copropriété avec l'Etat \nde Fribourg, les articles 7042 et 7212 sis sur la commune de Fribourg – \nsite Cardinal. Le Conseil communal est autorisé à engager les frais et \nles travaux d'aménagement.' \n\nPourquoi cette modification ? Notre amendement vise à \nclarifier les compétences des partenaires impliqués. Il n'est pas judicieux \nde dire que c'est le Conseil communal qui est autorisé à acquérir, puisque \nla loi sur les communes attribue la compétence de décider des achats des \n\nOctroi d'un crédit de 12,5 \nmillions de francs pour l'achat \ndes terrains de la Brasserie \ndu Cardinal (suite) \n\n\n\n- 138 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nbiens-fonds, des immeubles et des terrains au seul Conseil général. Il est \ndès lors correct de préciser que le Conseil général achète ce terrain pour le \ncompte de la Ville. C'est ainsi la Commune qui devient propriétaire, dans le \ncas présent en partenariat avec l'Etat. Le Conseil communal est en revan-\nche l'instance compétente pour organiser les travaux qui s'imposent.  \n\nL'achat des biens-fonds est l'une des compétences les plus \nfondamentales de notre assemblée et ce dossier, comme on l'a entendu, a \nune importance spéciale. Dès lors, notre groupe aurait souhaité une impli-\ncation plus active déjà dans la phase préparatoire de cet achat. Merci de \nsoutenir cette modification." \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \nremarque :  \n\n"Il me semble qu'en donnant au Conseil communal l'autori-\nsation d'acquérir ce terrain, nous ne lui déléguons cette compétence que \npour cette unique opération. L'amendement proposé me paraît être du pur \nformalisme. Je ne suis toutefois pas un expert pour en juger." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, déclare ce qui suit :  \n\n"Nous pouvons vivre avec cet amendement. Nous faisons \nsur ce point confiance aux juristes." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, s'exprime dans les termes \nci-après :  \n\n"Avec ce débat, nous entrons dans un domaine un petit \npeu particulier. Permettez-moi toutefois de rappeler à Mme C. Mutter et à \nceux qui soutiendraient cet amendement que le fait de parler du Conseil \ncommunal dans ce projet d'arrêté est conforme à la pratique. La phrase \ndisant 'Le Conseil communal est autorisé à acquérir les immeubles…' est \nusuelle. Cette phrase ne dénie en rien, en rien, absolument en rien, la \ncompétence du Conseil général d'accorder au Conseil communal cette \nautorisation. L'acte d'achat a certes été signé par le Conseil communal, \nmais au nom du Conseil général. Affirmer dans une première phrase que \nc'est la Ville qui acquiert les immeubles, puis ajouter dans une seconde \nphrase que le Conseil communal est autorisé à engager les frais et les \ntravaux d'aménagement est malgré tout quelque peu paradoxal. De deux \nchoses l'une, ou bien c'est la Ville qui est autorisée à acquérir les immeu-\nbles et donc à engager les frais et les travaux – ce qui serait une formula-\ntion tout à fait nouvelle – ou bien c'est le Conseil communal qui est chargé \ndes deux opérations, après évidemment que le Conseil général lui eut \ndonné l'autorisation.  \n\nPour moi, cet amendement n'apporte absolument rien, \nd'autant plus qu'il est totalement nouveau par rapport à la pratique. Je si-\ngnale au passage que celle-ci est exactement la même au niveau du Can-\nton. C'est le Conseil d'Etat qui est autorisé par le Grand Conseil à acquérir \nles immeubles. Je vous prie de ne pas accepter cette modification et de \nvous rallier à la version de cet article arrêtée par la Commission de l'Edilité \net par le Commission financière." \n\nOctroi d'un crédit de 12,5 \nmillions de francs pour l'achat \ndes terrains de la Brasserie \ndu Cardinal (suite) \n\n\n\n- 139 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nLe Président déclare ce qui suit :  \n\n"M. le Vice-Président, qui s'y connaît, m'a soufflé que la \nformulation exacte de la proposition d'amendement de Mme C. Mutter de-\nvrait être la suivante :  \n\n'La Ville de Fribourg acquiert en propriété commune, \nen société simple, avec l'Etat de Fribourg, les immeubles articles 7042 \net 7212 sis sur la commune de Fribourg –site Cardinal. Le Conseil com-\nmunal est autorisé à engager les frais et les travaux d'aménagement." \n\nCette formule convient-elle à l'auteur de l'amendement ?" \n\nMme Christa Mutter (Verts) répond affirmativement. "En \nmatière rédactionnelle, je vous fais entièrement confiance.  \n\nVote \n\nOpposée à l'amendement ainsi corrigé de Mme Christa \nMutter, la version de la Commission de l'Edilité et de la Commission \nfinancière, à laquelle le Conseil communal s'est rallié, l'emporte par \n48 voix contre 26 et 4 abstentions. \n\nLe présent article a dès lors la teneur ci-après :  \n\n"Le Conseil communal est autorisé à acquérir les articles \n7042 et 7212 sis sur la commune de Fribourg – site Cardinal, ainsi qu'à \nengager les frais et les travaux d'aménagement." \n\nArticle 2 \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \nprésente l'amendement ci-après :  \n\n"Le montant autorisé est de 12'500'000 francs et repré-\nsente la moitié de la valeur de l'opération.  \n\nLe montant autorisé sera de 25'000'000 francs au cas où \nl'Etat renoncerait à sa participation. […]" \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, précise que la Commission financière s'est ralliée à cet \namendement.  \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, accepte, au nom du \nConseil communal, les deux modifications proposées.  \n\n"La question a été posée de savoir s'il fallait maintenir la \ndeuxième phrase portant autorisation d'un achat de 25 millions de francs \n'au cas où l'Etat renoncerait à sa participation'. Vérification faite, l'arrêté du \nGrand Conseil est également sujet à référendum. Conclusion : il nous faut \nconserver ce second paragraphe. La fin de la version originelle de ce para-\ngraphe a été supprimée, parce que l'autorisation ne porte pas que sur \nl'achat des immeubles, mais bien sur l'ensemble de l'opération qui com-\nprend et l'achat et les frais des travaux d'aménagement." \n\nOctroi d'un crédit de 12,5 \nmillions de francs pour l'achat \ndes terrains de la Brasserie \ndu Cardinal (suite) \n\n\n\n- 140 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nLe présent article modifié n'appelle pas d'autres ob-\nservations et est ainsi adopté. \n\nArticle 3 \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nArticle 4 \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés.  \n\nVote d'ensemble \n\nLe Conseil général adopte, par 66 voix contre 2 et 2 \nabstentions, l'arrêté ci-après :  \n\n"LE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- le message du Conseil communal no 4, du 31 mai 2011; \n\n- le rapport de la Commission de l'Edilité; \n\n- le rapport de la Commission financière; \n\na r r ê te : \n\nArticle premier \n\nLe Conseil communal est autorisé à acquérir les immeubles articles 7042 \net 7212 sis sur la commune de Fribourg – site Cardinal, ainsi qu'à engager \nles frais et les travaux d'aménagement. \n\nArticle 2 \n\nLe montant autorisé est de 12'500'000 francs et représente la moitié de la \nvaleur de l'opération. \n\nLe montant autorisé sera de 25'000'000 francs au cas où l'Etat renoncerait \nà sa participation. \n\nArticle 3 \n\nCet achat pourra être financé par l'emprunt. Il n'est pas soumis aux amor-\ntissements.  \n\nArticle 4 \n\nLe financement de l'opération (article 3) peut faire l'objet d'une demande de \nréférendum, conformément à l'article 52 de la loi sur les communes et à \nl'article 23 du règlement d'exécution de ladite loi. \n\nOctroi d'un crédit de 12,5 \nmillions de francs pour l'achat \ndes terrains de la Brasserie \ndu Cardinal (suite) \n\n\n\n- 141 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nFribourg, le 27 juin 2011 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Oliver Collaud André Pillonel" \n\nPause \n\nLa séance est interrompue pour une pause à 21.05 heures. \nElle reprend à 21.15 heures.  \n\nooo \n\nLe Président précise que, durant la pause, le Bureau a \nnommé M. M. Bugnon (DC/VL), Mme C. Frieden (PCS), Mme L.-M. Graden \n(PS), Mme E. Kleisli (Verts), M. S. Peiry (UDC) et M. T. Zwald (PLR) à la \ncommission spéciale de l'information.  \n\nooo \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nrésume le rapport ci-après :  \n\n"En séance du 31 mai 2010, le Conseil général transmettait \nau Conseil communal le postulat no 53 de Mme C. Thiémard et de 31 cosi-\ngnataires lui demandant un réexamen du processus d'Agenda 21 pour en \nactualiser les programmes et pour en augmenter l'attrait auprès de la po-\npulation \n\nLe postulat en question se fonde sur les observations sui-\nvantes. Les postulants estiment que : \n\n1. de nombreux dossiers ne sont pas encore réalisés; \n\n2. la fréquentation aux forums de l’Agenda 21 ne répondent pas aux \nattentes; \n\n3. le Conseil général est régulièrement sollicité pour des questions \nrelatives au développement durable; \n\n4. plusieurs villes et communes de Suisse sont en train de \nredimensionner leur Agenda 21; \n\n5. la population souffre d’un manque d’information, les messages ne \nsont pas suffisamment accessibles à tous. \n\nOctroi d'un crédit de 12,5 \nmillions de francs pour l'achat \ndes terrains de la Brasserie \ndu Cardinal (suite) \n\nCommission spéciale de l'in-\nformation \n\n5. Rapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 53 de \nMme Cécile Thiémard \n(PDC) et de 31 cosigna-\ntaires lui demandant un \nréexamen du processus \nd'Agenda 21 pour en ac-\ntualiser les programmes \net pour en augmenter \nl'attrait auprès de la po-\npulation \n\n\n\n- 142 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nSur la base de ces considérations, les postulants deman-\ndent au Conseil communal : \n\n1. de recalibrer l’ensemble du projet Agenda 21, en se basant notam-\nment sur les changements en cours sur le plan national ; \n\n2. de reconsidérer les projets non réalisés et d’actualiser la liste res-\ntante sur la base de nouvelles priorités à définir ; \n\n3. de prendre des mesures pour augmenter l’attrait de ce programme \nauprès de la population. \n\nActivités 2010 de l’Agenda 21 : informer la population \n\nLe Comité de pilotage de l’Agenda 21 a pris la décision, \ndans le cadre de sa séance du 8 mars 2011, d’organiser un Forum qui \nsaura informer la population sur une sélection de projets significatifs et \nreprésentatifs des actions développées ou engagées au cours de l’année \n2010. Ce forum aura lieu au début de l'automne. De façon plus précise, il \ns’agira alors de renseigner le public sur trois projets majeurs qui traiteront \ndu développement durable de façon complémentaire. La présentation dé-\nclinera ainsi, par le biais d’applications concrètes, les trois domaines : éco-\nnomie, environnement, société. \n\nBilan global de l’Agenda 21 \n\nLe Comité de pilotage et le Conseil communal partagent \nl’analyse des postulants et estiment également qu’un bilan de l’Agenda 21 \ns’impose. Il s’agira alors de saisir l’opportunité de favoriser la réflexion et le \ndébat sur la relation qui doit désormais être engagée, entre le processus \nAgenda 21 et le thème du Développement durable, étant précisé que celui-\nci fait partie intégrante des objectifs stratégiques à développer dans le ca-\ndre du futur Plan d’aménagement local (PAL) de la ville de Fribourg. Tou-\ntefois, le Comité de pilotage et le Conseil communal ont estimé judicieux \nde réaliser ce bilan dans le cadre de la nouvelle période administrative, à \nsavoir, au cours de l’été 2011. \n\nEvaluation des projets concernés par l’Agenda 21 \n\nLe Comité de pilotage a pris d’ores et déjà la décision de \nfaire une évaluation objective portant sur les trois domaines du dévelop-\npement durable de certains projets traités par l’administration. En ce sens, \nil a été admis d’utiliser l’outil mis à disposition par l’Unité de développement \ndurable du Département des infrastructures de l’Etat de Vaud.  \n\nUn premier projet relatif à un plan d’aménagement de détail \n(PAD) – celui des Arsenaux - a ainsi été examiné, étant précisé que le \ncollège d’experts regroupait des collaborateurs de l’Administration canto-\nnale, représentée par Mme M. Delisle et M. Descloux, des représentants \nde l’Administration communale, représentée par MM. F. Noël et A. Baert-\nschi, les mandataires représentés par Mmes G. Demierre et I. Baeriswyl et \nle bureau d’architecture, auteur du projet. \n\nL’évaluation systématique des projets portés par la Ville, \nnotamment des dossiers à soumettre au Conseil général a également été \ntraitée par le CoPil qui y est favorable. Il conviendra désormais au Conseil \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 53 de Mme Cécile \nThiémard (PDC) et de 31 \ncosignataires lui demandant \nun réexamen du processus \nd'Agenda 21 pour en ac-\ntualiser les programmes et \npour en augmenter l'attrait \nauprès de la population \n(suite) \n\n\n\n- 143 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\ncommunal de s’exprimer sur ce point précis dans le cadre du bilan sus-\nmentionné. \n\nInformations complémentaires \n\nLes postulants s’interrogent, de plus, sur l’état \nd’avancement d’un certain nombre de projets entrepris dans le cadre de \nl’Agenda 21. Le Conseil communal a donc saisi l’opportunité du présent \npostulat pour apporter les renseignements suivants : \n\n1. Les jardins partagés, jardins potagers. Ce dossier reste d’actualité, il \nsera lancé dans le cadre du projet de la place de Maggenberg qui \nprévoit l’aménagement d’un premier jardin ; \n\n2. La réalisation de la place de Maggenberg. Le parc public a fait l’objet \nd’une procédure de demande de permis de construire qui a suscité \ndeux oppositions du voisinage, malgré les séances d’information or-\nganisées au préalable. Ces dernières empêchent donc une réalisa-\ntion immédiate. L’inspectorat entretient des contacts réguliers avec \nla Préfecture, afin de contribuer à l’avancement du dossier ;  \n\n3. Mise en œuvre de la boussole d’Yverdon. Tel que mentionné ci-des-\nsus, un projet de PAD a fait l’objet d’une évaluation en utilisant l’outil \nmis à disposition par l’Unité de développement durable du Départe-\nment des infrastructures de l’Etat de Vaud. Pour la suite, le Conseil \ncommunal sera consulté pour prendre une décision quant à \nl’utilisation systématique de cet outil dans le cadre des projets repré-\nsentatifs concernés par les trois domaines du développement dura-\nble. \n\n4. Le projet de pédibus n’a pas été directement concrétisé par la Ville, \nmais par l’ATE et le Canton qui a nommé une coordinatrice. Cette \ndernière a pour objectif d’assurer l’ouverture de nouvelles lignes et \nde mettre en avant les avantages qui sont la santé et la sécurité des \nenfants. Trois lignes sont actives en ville de Fribourg dont deux mi-\nses en place en 2010.  \n\n5. Werkhof-Maison des Associations. Le dossier porté par l’Association \nWerkhof-Frima a été approuvé par le Conseil général en séance du \n23 mars 2009. L’Association cherche aujourd’hui à rassembler les \nmontants nécessaires, afin de boucler son budget et pouvoir ainsi \nréaliser son projet. \n\n6. La réalisation d’un Eco-quartier dans le secteur de Torry. \nL’urbanisation de la colline de Torry n’est pas uniquement du ressort \nde la ville de Fribourg, sachant que le versant libre de construction \nse développe essentiellement sur la commune de Granges-Paccot. \nToutefois, ce dossier est traité conjointement par les deux Commu-\nnes dans le cadre de la réflexion globale engagée par \nl’Agglomération, en vue d’élaborer le projet de l’agglomération 'ver-\nsion 2' d’une part, et d’une planification directrice intercommunale, \nd’autre part.  \n\nLe Conseil communal souhaite également renseigner les postulants \nsur sa volonté de favoriser la notion de quartiers durables. L’outil mis \nà disposition par l’Unité de développement durable du Département \ndes infrastructures de l’Etat de Vaud sera utilisé à cet effet. \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 53 de Mme Cécile \nThiémard (PDC) et de 31 \ncosignataires lui demandant \nun réexamen du processus \nd'Agenda 21 pour en ac-\ntualiser les programmes et \npour en augmenter l'attrait \nauprès de la population \n(suite) \n\n\n\n- 144 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\n7. La réalisation d’un parc urbain à Cormanon dans le cadre de \nl’Agglomération. La Ville participe de façon active aux réflexions de \nl’Agglomération, étant cependant précisé que ce dossier spécifique \nest porté par la Commune de Villars-sur-Glâne, et non par \nl’administration de la Ville ; \n\n8. Les aménagements de mobilité douce, dont la place du Petit-St-\nJean. La Ville a rencontré l’Association de quartier intéressée par ce \ndossier à de nombreuses reprises en 2010. Si le traitement de la \nplace fait actuellement l’objet de discussions au sein même du quar-\ntier, l’administration a cependant pu obtenir de l’ancien comité un \ncahier des charges respectueux des attentes de la population pour \nce secteur. Ce document a permis aux services d’étudier un projet \nqui a été présenté tout récemment au nouveau comité nouvellement \nconstitué et qui l’a reçu très favorablement. Une information à la po-\npulation est prévue pour ces prochaines semaines, l’objectif étant de \nréaliser cet aménagement au cours de l’été. \n\n9. Vélostation place de la Gare. Le PAD ayant été adopté en 2010 par \nla DAEC, ce dossier sera développé dans le cadre des études enga-\ngées conjointement avec les CFF sur le périmètre concerné par \nl’instrument de planification. \n\n10. Le projet de liaison piétonnière entre toutes places de détente \nexistantes - valorisation des berges de la Sarine. Le Conseil com-\nmunal a jugé utile de mettre ces deux dossiers en relation afin de ré-\npondre aux demandes exprimées par la population dans le cadre de \nl’enquête relative au PAL, la Sarine étant un des thèmes traités à \ncette occasion. De façon concrète, le Service d’architecture et \nd’urbanisme travaille actuellement sur des liaisons entre le Bourg et \nla Sarine, en particulier sur un itinéraire direct qui raccourcirait les \ndistances et donc favoriserait l’accès à la Sarine. \n\n11. Le projet de la maison de lecture. Ce projet avait notamment été \nimaginé du fait de la fermeture du Musée Gutenberg. La réouverture \nde ce dernier doit désormais être prise en compte. \n\nEn guise de conclusion, il convient de rappeler que le Co-\nmité de pilotage et le Conseil communal estiment nécessaire de réaliser un \nbilan dans le cadre de la nouvelle législature, à savoir au cours de l’été \n2011. Il conviendra à cette occasion de mettre en avant les préoccupations \nexprimées par les postulants, étant rappelé que la notion de développe-\nment durable sera simultanément traitée dans le cadre de la révision du \nPAL.  \n\nDe plus, un effort sera engagé en termes de communica-\ntion – information à destination du public, des citoyennes et citoyens fri-\nbourgeois sur le thème du développement durable. Cette information qui se \nfera notamment par le biais du nouveau site internet, sera désormais ren-\nforcée, suite à l’engagement récent de la nouvelle chargée de communica-\ntion de la Ville qui est entrée en fonction le 15 juin 2011." \n\nMme Cécile Thiémard (DC/VL) fait la déclaration qui suit :  \n\n"Vous revalorisez ainsi les objectifs de l'Agenda 21 dans un \nconcept durable, dans un concept de sociabilité, par le biais d'applications \ndans les domaines de l'économie, de l'environnement, du développement \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 53 de Mme Cécile \nThiémard (PDC) et de 31 \ncosignataires lui demandant \nun réexamen du processus \nd'Agenda 21 pour en ac-\ntualiser les programmes et \npour en augmenter l'attrait \nauprès de la population \n(suite) \n\n\n\n- 145 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nde la société. Maintenant, nous voulons du concret, nous voulons la réali-\nsation effective de ce programme. Je me réjouis de prendre connaissance \ndu bilan de l'Agenda 21, que vous annoncez pour le courant de l'automne \n2011. S'il est bien présenté, ce programme de l'Agenda 21 renforcera l'inté-\nrêt de la population de la ville de Fribourg, surtout en ces beaux jours et en \nparticulier en ce qui concerne l'amélioration des espaces verts et des jar-\ndins." \n\nLe postulat no 53 est ainsi liquidé. \n\nooo \n\nA. DE LA PROPOSITION \n\n- no 2 interne de M. Stéphane Peiry (UDC) et de 6 cosignataires \ndemandant la constitution d'une commission de fusion du Conseil \ngénéral \n\nLe Président précise ce qui suit :  \n\n"Après examen, le Bureau ne remet en question ni la rece-\nvabilité, ni la qualification de la présente proposition, ni des postulats dépo-\nsés lors de la dernière séance. Si quelqu'un d'entre vous conteste, soit la \nrecevabilité, soit le caractère de cette proposition ou des postulats déposés \nlors de la dernière séance, je le prie de le faire maintenant." \n\nTel n'est pas le cas. \n\nLe Président poursuit en ces termes :  \n\n"Le Bureau, qui est appelé à se prononcer sur la prise en \nconsidération de cette proposition interne, est favorable à sa transmission." \n\nDiscussion \n\nM. Stéphane Peiry (UDC) s'exprime comme suit :  \n\n"Avec le développement du site Cardinal, dont nous ve-\nnons d'accepter l'acquisition, le projet de fusion du Grand Fribourg doit être \nune priorité de la législature qui commence. Le résultat de la votation du 15 \nmai 2011 sur la nouvelle loi relative à l'encouragement aux fusions de \ncommunes, plébiscitée par plus de 90 % par les citoyens de la ville de Fri-\nbourg, confirme, s'il en était encore besoin, la volonté de nos concitoyens \nd'aller de l'avant avec un tel projet.  \n\nMalheureusement, les obstacles à une fusion du Grand \nFribourg se sont multipliés ces derniers mois, à commencer par le projet \n'2C 2G'. Nous nous trouvons, en outre, devant un impératif temporel au-\nquel nous ne pourrons déroger, si nous voulons bénéficier de la manne \ncantonale provenant de la loi relative à l'encouragement aux fusions de \ncommunes. S'ajoute encore le sentiment que le Conseil communal a fait \npreuve d'une grande timidité ces dernières années pour véritablement em-\npoigner le projet de fusion.  \n\nRapport final du Conseil \ncommunal au sujet du \npostulat n° 53 de Mme Cécile \nThiémard (PDC) et de 31 \ncosignataires lui demandant \nun réexamen du processus \nd'Agenda 21 pour en ac-\ntualiser les programmes et \npour en augmenter l'attrait \nauprès de la population \n(suite) \n\n6. Décision quant à la \ntransmission \n\n\n\n- 146 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nTous ces éléments réunis m'amènent à vous proposer ce \nsoir la constitution d'une commission de fusion du Conseil général. Il \ndevient, en effet, utile d'impliquer les conseillers généraux dans les ré-\nflexions stratégiques menées par l'Exécutif et d'accompagner le Conseil \ncommunal dans les démarches visant à promouvoir une fusion dans le \nGrand Fribourg. Cette commission aurait aussi un rôle d'information envers \nle Conseil général et la population, car, finalement, nous ne savons que \npeu de choses de ce qui a été tenté ou non ces dernières années.  \n\nPour ma part, l'objectif est d'arriver à présenter un projet de \nfusion d'importance dans le Grand Fribourg d'ici au 15 juin 2015, date limite \npour bénéficier de l'aide financière résultant de la loi relative à l'encoura-\ngement aux fusions de communes. Il convient, en effet, rappeler que cette \nloi a été conçue pour profiter pleinement à une fusion d'envergure dans le \nGrand Fribourg. Si la date limite du 15 juin 2015 ne pouvait pas être res-\npectée, il ne faudrait malheureusement pas espérer un nouveau décret \ncantonal aussi généreux. Dès lors, il y aurait fort à parier qu'une fusion du \nGrand Fribourg serait renvoyée aux calendes grecques.  \n\nIl m'a été rapporté que le Conseil communal souhaiterait, le \ncas échéant, disposer d'un siège permanent au sein d'une telle commis-\nsion. A titre personnel, je n'y vois aucun inconvénient. Bien au contraire ! Si \nune telle commission voit le jour, elle devra évidemment travailler en étroite \ncollaboration avec le Conseil communal.  \n\nAvec ces considérations, je vous invite à accepter la cons-\ntitution d'une commission de fusion du Conseil général." \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe démocratique-chrétien/Vert'libéral salue cette \nproposition qu'il soutient unanimement. La proposition ne se prononce \ntoutefois pas sur la nature de la commission souhaitée; spéciale ou perma-\nnente ? Notre groupe appelle d'ores et déjà de ces vœux la constitution \nd'une commission permanente du Conseil général afin de suivre les tra-\nvaux en vue d'une fusion jusqu'à l'issue de la présente législature, c'est-à-\ndire aussi jusqu'à la fin du délai permettant de bénéficier du soutien canto-\nnal voté si largement en ville, le 15 mai 2011." \n\nM. Philippe Wandeler (PCS) précise ce qui suit :  \n\n"Le groupe chrétien-social est favorable à la création de \ncette commission. Nous estimons, en effet, essentiel que les parlements \ndes communes intéressées coopèrent à cette procédure. Cette question \nn'est pas seulement l'affaire des exécutifs, mais également des représen-\ntants de la population. Il s'agit donc, dans ce sens, d'une bonne proposi-\ntion. Nous espérons que nous pourrons ainsi nous mettre à niveau et coo-\npérer entre parlements des diverses communes, qui devront également, \nfinalement, se prononcer sur le projet de fusion." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, fait la déclaration ci-\naprès :  \n\n"Dans la mesure où le Conseil communal a été interpellé \ndans ce débat, j'aimerais simplement rappeler que compte tenu de tout ce \nqui s'est passé au cours des dernières années, le Conseil communal, et en \nparticulier votre serviteur, ont à plusieurs reprises émis le vœu que le débat \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 147 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nconcernant la fusion soit effectivement élargi. Dans cet état d'esprit, merci \nà M. S. Peiry de l'avoir rappelé, le Conseil communal souhaite vivement \nêtre associé aux travaux de cette commission sous quelque forme que ce \nsoit – ce n'est pas très important.  \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Bureau, pour étude, la proposition no 2 interne de \nM. Stéphane Peiry et de 6 cosignataires.  \n\nB. DES POSTULATS \n\n- no 7 de M. Hans Werhonig (UDC) et de 6 cosignataires demandant \nau Conseil communal d'établir un registre de tous les sites pollués \nsur le territoire de la ville à partir de 1950 \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \npréavise favorablement la transmission au Conseil communal pour étude \nde ce postulat.  \n\nM. Hans Werhonig (UDC) rappelle le contenu de son pos-\ntulat. (cf. procès-verbal de la séance du 30 mai 2011, p. 106). Il remercie \nses collègues de soutenir la transmission de ce postulat.  \n\nMme Yolande Peisl-Gaillet (Verts) s'exprime comme suit :  \n\n"Le Canton a publié en octobre 2008 le cadastre des sites \npollués. Il recense tous les sites pollués pour lesquels aucune intervention \nn'est nécessaire – on n'y touche pas – et les sites dits 'contaminés' qui \ndoivent être assainis. On pourrait donc être tenté de considérer le postulat \nde notre collègue comme sans objet.  \n\nToutefois, le groupe des Verts soutient sa transmission au \nConseil communal pour les raisons suivantes. Le cadastre des sites pol-\nlués est évolutif. La Commune doit veiller à le maintenir à jour, si de nou-\nvelles informations sont portées à sa connaissance. Le PAL étant en révi-\nsion, le cadastre ainsi que les contraintes qui lui sont liées, doivent y être \nintégrés. Le suivi du cadastre permet en outre de procéder aux recherches \nhistoriques nécessaires à l'établissement de la liste des pollueurs-payeurs, \nenfin des pollueurs censés participer au financement des assainissements. \nNous prions également le Conseil communal de ne pas limiter son étude \naux seules décharges ('Abfalldeponie'), comme pourrait le suggérer le \npostulat, mais de traiter de tous les sites du cadastre et d'intégrer dans son \nrapport un calendrier, le cas échéant, des mesures d'assainissement à \nmettre en œuvre pour les sites contaminés qui concernent la ville, une liste \ndes sites pollués qui devront être assainis dans le cadre de travaux, ainsi \nqu'une évaluation des incidences financières pour la Commune.  \n\nM. Martin Kuhn (PS) déclare ce qui suit :  \n\n"Nous allons en partie dans le même sens que les Verts. \nEffectivement, le cadastre des sites pollués a déjà été dressé au niveau \ncantonal. Nous n'estimons donc pas forcément nécessaire d'établir le \nmême type de cadastre au niveau de la ville, puisque tous les sites qui \nposent des problèmes sont déjà répertoriés par le Canton. Les deux cas \ncités par M. H. Werhonig, celui du terrain de Sainte-Thérèse, et celui de la \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 148 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\ndécharge de la Pila, figure dans le cadastre cantonal. La liste de ces sites \npollués est consultable sur internet. Un document cartographique les pré-\nsente, avec toutes les données utiles (type d'investigations menées, type \nd'investigations nécessaires).  \n\nNous estimons donc que l'établissement d'un nouveau ca-\ndastre est caduc.  \n\nNéanmoins, un complément à ce cadastre nous paraît très \njudicieux, dans le sens ou les remblais sont considérés actuellement \ncomme non problématiques et ne figurent en conséquence pas dans le \ncadastre cantonal. C'était ainsi effectivement le cas du remblai de Sainte-\nThérèse, c'est le cas également du secteur de Cardinal. Il existe nombre de \nsecteurs de remblaiements qui ne sont pas pris en considération dans le \ncadastre cantonal, mais qui risquent de poser problème en cas de cons-\ntruction ou de vente de terrain à des privés, notamment à des sociétés \nimmobilières. Il apparaît judicieux de prendre dès lors en considération ce \ncritère des secteurs ayant fait l'objet de remblaiements.  \n\nL'inventaire cantonal ne fait pas non plus mention des sites \nqui pourraient être contaminés, mais qui ont été estimés non problémati-\nques. Les documents concernant ces sites ont été déposés aux archives. \nDans ce cas également, le Conseil communal devrait prévoir la mise en \nplace d'un mode de connexion avec le Service de l'environnement pour \navoir accès à ces archives.  \n\nNous considérons néanmoins qu'il n'y a pas lieu d'accepter \nla transmission de ce postulat." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, par 46 voix contre 19 et 2 \nabstentions, de transmettre au Conseil communal, pour étude, le pos-\ntulat no 7 de M. Hans Werhonig et de 6 cosignataires.  \n\n- n° 8 de M. Stanislas Rück (DC/VL) et de 35 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal d'examiner les possibilités d'étendre, de \nvarier et d'améliorer les marchés hebdomadaires \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, préavise favorablement la transmission au Conseil communal, \npour étude, de ce postulat.  \n\nM. Stanislas Rück (DC/VL) s'exprime comme suit :  \n\n"L'ouverture du pont de la Poya et la mise en œuvre du \nplan directeur du Bourg rendront à la ville d'importants espaces publics. En \nmême temps, ils font craindre une baisse générale de l'attractivité commer-\nciale des anciens quartiers. Il ne suffit pas d'enlever les voitures pour re-\ntrouver une ville vivante. En plus d'un aménagement de qualité, il faut don-\nner à nos rues et places une nouvelle affectation qui contribuera à la vitalité \net au dynamisme de la ville toute entière. Dans ce sens, nous demandons \nau Conseil communal d'étudier les possibilités d'améliorer, d'étendre et de \nvarier les marchés en ville de Fribourg.' \n\nJe pense en particulier aux places qui, aujourd'hui, sont \noccupées par les voitures, comme la place des Ormeaux, le Marché aux \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 149 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nPoissons, la rue Pierre-Aeby, la place Nova Friburgo, la Planche-Supé-\nrieure, la rue de Lausanne… \n\nL'idée n'est pas de concurrencer le commerce local, mais \nbien plutôt de le dynamiser. Il ne s'agira pas d'implanter des stands devant \nles magasins, mais à d'autres endroits afin d'attirer les chalands en ville." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 8 de \nM. Stanislas Rück et de 35 cosignataires.  \n\n- n° 9 de M. Jean-Noël Gex (PLR) demandant au Conseil communal \nd'analyser les installations pour la pratique du football afin de ré-\npondre aux besoins des clubs et de proposer un calendrier pour \nles premières mesures urgentes \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, préavise favora-\nblement la transmission au Conseil communal, pour étude, de ce postulat.  \n\nM. Jean-Noël Gex (PLR) s'exprime comme suit :  \n\n"A la demande du service des Sports, les clubs de football \nse sont regroupés pour défendre les intérêts liés à la pratique de ce sport \nen ville de Fribourg. Voici le résultat de notre réflexion. Les clubs consta-\ntent un manque cruel d'infrastructures particulièrement au Schoenberg. \nL'unique terrain à disposition de onze équipes n'a même pas d'éclairage. \nCe terrain sert également de zone verte pour le quartier ! Etoile-Sport fait le \nmême constat pour le petit terrain dont il dispose et qui sert également de \nzone verte. Au Guintzet, les surfaces de jeu sont partagées avec le rugby \net le football américain.  \n\nNous voulons rappeler à la population que le football est \npratiqué en ville de Fribourg par environ mille jeunes et actifs, qui évoluent \ndans différentes catégories. La Commune et l'Université disposent de \ndouze surfaces de jeu, dont sept sont utilisées uniquement pour le football; \nles cinq autres étant considérées comme zone verte.  \n\nAujourd'hui, les clubs se voient contraints de refuser des \njeunes, faute de surfaces de jeu. Nous ne voulons pas d'un sport réservé \nuniquement aux élites, car le football est un moyen d'intégration en particu-\nlier pour les étrangers. C'est également une école de vie qui ne vise pas \nuniquement la performance. Enfin, le football participe de l'attractivité de \nnotre cité.  \n\nMerci de soutenir ce postulat." \n\nMme Christine Müller (PS) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe socialiste salue cette initiative et soutient ce \npostulat. Notre parti a déposé à plusieurs reprises des propositions de-\nmandant l'aménagement d'un véritable terrain de football pour le quartier \ndu Schoenberg. De leur côté, les jeunes du quartier ont déposé auprès de \nla Commune, il y a deux ans, une pétition allant dans le même sens. Nous \nsommes heureux qu'un nouveau postulat soit déposé à cette même fin." \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 150 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nM. Marc-David Henninger (PS) déclare ce qui suit :  \n\n"A la lecture du texte du postulat no 9, j'ai été surpris. Alors \nque les radicaux sont d'avis qu'une piste de streethockey est trop coû-\nteuse, l'un des leurs demande l'aménagement de terrains de football bien \nplus onéreux. En suivant la logique entamée par le groupe libéral-radical \nlors de la dernière séance, nous devrions nous aussi dire que ces aména-\ngements et restaurations coûtent trop cher et ne seraient pas supportables \npour le budget de la Commune. Nous ne le ferons pas. En effet, au \ncontraire des radicaux, les socialistes soutiennent non seulement des \nsports tels que le football, mais toutes les formes de sport et toutes les \nassociations de sport de la ville, ainsi que la création et l'aménagement des \ninstallations et structures nécessaires au développement de ces associa-\ntions. L'aménagement d'un véritable terrain de football au Schoenberg est \nl'exemple de ces équipements indispensables.  \n\nLe groupe socialiste soutiendra la transmission de ce pos-\ntulat au Conseil communal." \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 9 de \nM. Jean-Noël Gex.  \n\n- n° 10 de M. Pierre-Olivier Nobs (PCS), de Mme Claudine Esseiva \n(PLR), de MM. Marc-Antoine Gamba (DC/VL), Xavier Ganioz (PS), \nde Mme Christa Mutter (Verts) et de M. Rainer Weibel (Verts), ainsi \nque de 35 cosignataires, demandant que les 100 % de l'électricité \nconsommée par la Commune soient couverts dès 2022 par des \nachats d'électricité d'origine renouvelable \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \npréavise favorablement la transmission au Conseil communal, pour étude, \nde ce postulat.  \n\nM. Pierre-Olivier Nobs (PCS) rappelle le contenu de son \npostulat demandant que les 100 % de l'électricité consommée par la Com-\nmune soient couverts dès 2022 par des achats d'électricité d'origine renou-\nvelable (cf. procès-verbal de la séance du 30 mai 2011, p. 109 et 110). Il \nremercie ses collègues de soutenir la transmission de ce postulat. \n\nVote \n\nLe Conseil général décide, à une majorité évidente, de \ntransmettre au Conseil communal, pour étude, le postulat no 10 de \nM. Pierre-Olivier Nobs, de Mme Claudine Esseiva, de MM. Marc-An-\ntoine Gamba, Xavier Ganioz, de Mme Christa Mutter et de M. Rainer \nWeibel, ainsi que de 35 cosignataires.  \n\nooo \n\nDécision quant à la \ntransmission (suite) \n\n\n\n- 151 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\n- n° 4 de M. Gilles Bourgarel (Verts) relative aux écoles enfantines et \nprimaires \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, donne \nconnaissance à l'assemblée de la réponse ci-après de l'Exécutif :  \n\n"Le Conseil communal tient d'emblée à préciser qu'il est \nfavorable au bilinguisme. En l'espèce, le bilinguisme implique le respect de \nla minorité germanophone. En effet, s'agissant des classes alémaniques du \nbâtiment de l'Auge qui fait partie de l'école Auge-Neuveville, il est indispen-\nsable que des transformations y soient programmées afin que les cours \npour les élèves alémaniques du quartier puissent être dispensés correcte-\nment. Les salles dudit bâtiment sont particulièrement exigues, 54 m2, alors \nqu'une salle de classe primaire devrait avoir 81 m2.  \n\nPour la présente année scolaire 2010-2011, le bâtiment \nscolaire situé dans le secteur de l'Auge de l'école Auge-Neuveville compte \ntrois classes francophones, à savoir une classe de développement, une \nclasse 5P et une classe 6P. En raison de la fermeture d'une classe, suite à \nune baisse d'effectifs – de 8 à 7 classes primaires -, force a été de consta-\nter que le dédoublement des classes 5P et 6P ne pourra plus demeurer en \nplace. Partant, la classe 6P du bâtiment de l'Auge, qui disparaît naturelle-\nment suite au départ des élèves au CO, ne pourra pas devenir une classe \n5P pour la prochaine année scolaire 2011-2012.  \n\nEn raison de ce qui précède, il a fallu trouver une solution \npour que les enseignantes de la classe qui ferme ne perdent pas leur em-\nploi. Dans la mesure où un enseignant de ladite école du secteur de la \nNeuveville a annoncé prendre sa retraite avec effet au 31 août 2011, les \nenseignants touchés par la fermeture de classe ont accepté de reprendre \nla classe 3P sise dans le bâtiment scolaire de la Neuveville. La Direction \ndes Ecoles n'allait pas déplacer des élèves de 3P dans le quartier de \nl'Auge pour la seule convenance des enseignantes, alors que les classes \nalémaniques ont un besoin urgent de salles plus grandes pour recevoir, le \n25 août 2011, une classe qui comptera pas moins de 28 élèves.  \n\nAinsi, et grâce à la fermeture d'une classe primaire franco-\nphone sise dans le secteur de l'Auge, les travaux de transformation de \nlocaux seront réalisés cet été déjà, permettant d'une part de configurer \ndeux salles de classe avec les trois salles de classe existantes et d'autre \npart de mettre à disposition des élèves de ces deux classes une surface de \nsalle suffisante (environ 81 m2).  \n\nJ'en viens au volet de la question concernant l'école du \nSchoenberg, et plus particulièrement des salles de classe du bâtiment de \nla Heitera. Il n'a jamais été question d'y supprimer la double filière alémani-\nque et francophone. En outre, l'extension prévue pour la rentrée de 2013 \npermettra aux classes primaires et enfantines, tant alémaniques que fran-\ncophones, de bénéficier de nouvelles salles spacieuses sur un même et \nunique site." \n\nM. Gilles Bourgarel (Verts) remercie le Conseil communal \nde cette réponse qui le satisfait sur le fond. "Je suis heureux d'apprendre \nque le Conseil communal tient à conserver une mixité linguistique. Je com-\nprends bien les raisons qui amènent dans les quartiers de la Basse-Ville à \nce regroupement que j'espère temporaire. Je souhaite qu'on puisse trouver \nune solution pour cette classe d'appui qui descend du Schoenberg, de telle \n\n7. Réponses aux ques-\ntions \n\n\n\n- 152 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nmanière que les deux langues retrouvent une place dans les deux bâti-\nments scolaires. Il s'agit de conserver la mixité linguistique de ces quartiers \nde ce cercle scolaire."  \n\n- n° 6 de Mme Manon Delisle (PS) relative à l'extension prochaine des \nparkings pour deux-roues en ville de Fribourg \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, donne connaissance à l'assemblée de la réponse ci-après :  \n\n"Lors de la séance du 30 mai 2011, Mme M. Delisle nous a \nposé la question suivante :  \n\nLe Conseil communal prévoit-il prochainement l'extension \ndes parkings deux-roues (vélos, scooters et motos) dans les lieux suivants, \nqui sont actuellement surchargés :  \n\n1. place de la Gare, devant la boulangerie Suard; \n2. rue du Pont-Suspendu, au pied de la cathédrale; \n3. place du Petit-Saint-Jean ? \n\nEt si c'est le cas, dans quels délais ?' \n\nNous répondons à cette question comme suit :  \n\nLe service de la Mobilité a constaté que le nombre d'usa-\ngers de deux-roues est en constante progression année après année. En \neffet, la vente, aussi bien des scooters que des vélos électriques et des \nvélos standards progresse à Fribourg comme dans toute la Suisse. \n\nLa Direction de la Police et de la Mobilité procède réguliè-\nrement à des visions locales pour analyser si l’offre est en adéquation avec \nla demande, et le cas échéant pour adapter cette offre. De même, une \nattention particulière est de mise dans le cadre des demandes de permis \nde construire par le biais de préavis concernant le nombre (application de \nla norme VSS), l’emplacement (proximité des entrées) et le confort des \nplaces pour deux roues (couvert et dispositif antichute). \n\nDans les faits, et en fonction du quartier, l’adaptation de \nl’offre à la demande n’est pas toujours évidente à respecter. En effet, des \nespaces libres n’existent pas et l’aménagement de nouvelles places pour \nles deux-roues doit se faire au détriment de places de parc pour voitures. \nOr, principalement pour des raisons de protection du patrimoine, certains \nquartiers présentent la particularité de n’offrir que très peu de places de \nparc sur le domaine privé. Par conséquent, les habitants de ces quartiers, \nBourg et Basse-Ville notamment, ont souvent recours à la vignette-habi-\ntants pour stationner leur véhicule.  \n\nUne vision locale dans le quartier du Bourg a mis en évi-\ndence un grand nombre de deux-roues parqués hors case dans le secteur \nde la Chancellerie et du bas de la Grand-Rue. En conséquence, \nl’aménagement de nouvelles places pour les deux-roues sera prévu ces \nprochaines semaines, avec un déplacement ou une suppression de deux \nou trois places de parc pour voitures. Cette suppression est envisageable \ndès lors que le nombre de vignettes-habitants est passé de 300 en 2008 à \n248 en 2010. Dans le même temps, l’offre d’emplacements pour la vignette \ndu Bourg a été étendue de l’autre côté du pont de Zaehringen. \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n\n\n- 153 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nPour la place du Petit-Saint-Jean, le constat n’est pas aussi \névident. D’une part, le marquage de places pour les deux-roues a été \nétoffé, d’autre part, la demande dépasse l’offre de manière très ponctuelle. \nUne attention particulière sera portée sur ce secteur ces prochains temps \nafin de voir si l’adjonction de nouvelles places est nécessaire et dans \nquelle mesure elle peut être envisagée dans le cadre de l’aménagement \nurbanistique de la place. \n\nEn ce qui concerne le secteur de la Gare, le nouvel amé-\nnagement décidé par le Conseil communal prévoit un remaniement de la \nplace de la Gare. Dans le cadre de ce remaniement, il n’est toutefois pas \nprévu d'accroître le nombre de places pour les deux-roues. D’une part, une \ngarantie a été donnée aux commerçants sur le nombre de places de parc \npour voitures, qui sera déjà diminué et d’autre part, l’offre en stationnement \npour les deux-roues devrait être étoffée par la construction d’une 'vélosta-\ntion' dans le cadre du PAD de l'Ancienne Gare. Une discussion va en outre \nêtre engagée avec la Poste pour examiner l’opportunité d’aménager de \nnouvelles places pour deux-roues sur leur fonds à proximité du passage \nsous-voies des CFF. \n\nEn conclusion, nous pouvons constater qu’il est parfois dif-\nficile d’adapter le domaine public en fonction des demandes en stationne-\nment, en précisant que certains quartiers sont parfois plus problématiques \nque d’autres. Enfin, je profite de l’occasion pour annoncer une prochaine \namélioration de l’offre en stationnement deux-roues dans les secteurs de la \nVignettaz et du quartier du Jura. \n\nMme Manon Delisle (PS) est heureuse d'apprendre que \ndans le périmètre de la cathédrale et de la Grand-Rue, on disposera de \nplus de places de parc pour les deux-roues. "J'aimerais simplement émet-\ntre le vœu que la 'vélostation' soit réalisée dans les plus brefs délais, \npuisque, actuellement, la situation est très tendue à la Gare et aux \nalentours et qu'on ne connaît pas encore les délais pour la réalisation de \ncette 'vélostation'." \n\nooo \n\nA. NOUVELLE PROPOSITION \n\n- no 3 de M. Pierre Marchioni (UDC) et de 3 cosignataires demandant \nla réactivation de la subvention annuelle de 4'000 francs au profit de \nl'Association fribourgeoise "La Main Tendue" \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) résume la proposition ci-après :  \n\n"Nous demandons au Conseil communal la réactivation de \nla subvention annuelle de 4'000 francs au projet de l'Association \nfribourgeoise "La Maint Tendue", subvention supprimée dès le budget de \nl'année 2010. Vu le rôle important et éminemment reconnu de cette \nInstitution, cette mesure devrait être appliquée dans les plus brefs délais, \nmais au plus tard dès l'acceptation du budget 2012.  \n\nRéponses aux questions \n(suite) \n\n8. Divers \n\n\n\n- 154 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\n24 heures sur 24, 365 jours par année, des volontaires des \ndeux sexes spécialement formés dans le domaine médico-psychologique \nsont à l'écoute de celles et de ceux dont la vie ne tient souvent qu'à un \ndernier coup de fil.  \n\nVous connaissez tous ce numéro 143 de 'La Main Tendue', \nen allemand ''Die Dargebotene Hand'. Vous avez certainement tous vu ce \npictogramme représentant un cœur dans une main tendue qui figure à \nl'entrée de nombreux ponts jouissant d'une douteuse célébrité, comme un \ndernier signe d'espoir. Je ne vais pas vous donner le détail de \nl'organisation, ni du travail de cette Association. Je remettrai volontiers à \nceux qui le souhaitent le rapport annuel qui est suffisamment explicite.  \n\nLa suppression de la subvention de la Ville de Fribourg, en \n2009, pèse lourdement sur le budget déjà extrêmement serré de 'La Main \nTendue' de Fribourg. Je ne m'attarderai pas aujourd'hui sur cette \nsuppression, mais simplement relever qu'une réponse n'a été donnée à la \ndemande de l'Association qu'après plusieurs semaines d'attente et qu'elle \ns'est limitée à un laconique '…nous ne soutenons que les sociétés locales'. \nIl est heureux qu'un grand nombre de communes du Canton ne tient pas le \nmême raisonnement ! \n\nPourquoi 'La Main Tendue' a-t-elle besoin d'argent ? \nCertes, les collaborateurs travaillent bénévolement, mais ils doivent \ndisposer d'une formation de base de plus en plus poussée, ainsi que d'une \nformation continue qui est donnée par des spécialistes qu'il faut payer. Et \nc'est là le gros des dépenses de 'La Main Tendue'.  \n\nIl ne s'agit pas là de n'importe quelle association. Il s'agit \nd'une association qui sauve des vies. Comment alors imaginer qu'une \nCommune qui s'apprête à dépenser 400'000 francs pour inaugurer une \nsalle de spectacle de plusieurs dizaines de millions refuse une subvention \nde 4'000 francs à une association dont le but unique est de prévenir le \ngeste fatal de désespérés ?  \n\nNous sommes soucieux de l'emploi parcimonieux de \ndeniers publics, nous avons toujours défendu ce principe. Dans le cas \nprésent, il s'agit d'une valeur qui ne saurait se monnayer, cette valeur de la \nvie.  \n\nNous osons espérer que, même si le règlement du Conseil \ngénéral prévoit un délai d'un an pour la réponse du Conseil communal à \nune proposition, le Conseil communal fera l'effort nécessaire pour que 'La \nMain Tendue' puisse boucler son budget 2012 avec un gros souci en \nmoins." \n\nLa décision quant à la transmission de cette proposition \nsera prise lors d'une prochaine séance. \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 155 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nB. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- no 11 de Mmes Yolande Peisl-Gaillet (Verts) et Elena Strozzi (Verts), \nainsi que de 25 cosignataires, demandant au Conseil communal de \nmener une réflexion globale pour l'aménagement du secteur Boxal-\nCardinal-Arsenaux \n\nMme Yolande Peisl-Gaillet (Verts) résume le postulat ci-\naprès :  \n\n"Nous demandons au Conseil communal d’analyser la \npossibilité de développer un plan d’aménagement de détail global pour les \nsecteurs Boxal-Cardinal-Arsenaux et de mener une démarche globale sur \nce périmètre. \n\nEn acquérant le site Cardinal, la Ville de Fribourg saisit une \nopportunité unique de développement. Le terrain de plus de 5 hectares est \nappelé à remplir différentes fonctions du fait de son emplacement idéal \nprès de la gare. Les options qui seront prises façonneront à long terme le \nvisage du centre et de toute la partie sud-ouest de la ville.  \n\nPour que ce vaste périmètre puisse être à la fois un lieu \nd’activités économiques, de rencontre, de culture, voire d’habitat, le site se \ndoit d’être pensé en plusieurs dimensions et en unissant en une seule opé-\nration de planification ces trois sites. Un PAD global devrait comprendre les \nterrains de Cardinal, de Boxal et au minimum les quatre parcelles en pro-\ncédure de PAD à la route des Arsenaux. Il est indispensable d’avoir une \nvue d’ensemble sur la gestion de la mobilité, sur les axes de circulation qui \ntraversent ce secteur et sur les liaisons avec le réseau autour de ce péri-\nmètre.  \n\nIdéalement, la démarche de la Commune devrait consister \nà suspendre l’ensemble des PAD en voie d'élaboration et à entreprendre \nune nouvelle démarche portant sur un périmètre élargi.  \n\nL’achat du site Cardinal est un événement exceptionnel \npour la ville. Nous espérons que le Conseil communal prendra toutes les \ndispositions et les précautions nécessaires afin que ce projet profite à \nl’ensemble de la population fribourgeoise !" \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 12 de Mmes Marine Jordan (PS), Manon Delisle (PS) et Maria \nHelena Molliet (PS), ainsi que de 33 cosignataires, demandant au \nConseil communal d'étudier la possibilité d'offrir un abonnement an-\nnuel TPF (zone 10) à prix réduit aux enfants habitant en ville de Fri-\nbourg \n\nMme Marine Jordan (PS) résume le postulat ci-après :  \n\n"Nous demandons au Conseil communal d'étudier la pos-\nsibilité d'offrir aux enfants habitant en ville de Fribourg un abonnement \nannuel TPF (zone 10) à prix réduit. Seraient concernés tous les enfants \ndès six ans et jusqu'à la fin de leur scolarité obligatoire.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 156 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nNous prions le Conseil communal d'étudier, en collabora-\ntion avec les TPF, les possibilités de financement et de présenter une es-\ntimation des coûts totaux pour les trois variantes suivantes :  \n\na) un abonnement annuel au prix forfaitaire de 100 francs par en-\nfant; \n\nb) un abonnement annuel au prix forfaitaire de 200 francs pour le \npremier enfant du ménage, 150 francs pour le deuxième en-\nfant et 100 francs pour le troisième enfant et les suivants; \n\nc) un abonnement annuel avec un rabais de 50 %. \n\nSur la base de l'état actuel des finances de la Ville, aucune \nvariante prévoyant la gratuité totale n'est proposée.  \n\nEn facilitant l'accès des enfants aux transports publics, la \nVille de Fribourg encouragerait leur autonomie, tant sur le chemin de \nl'école que lorsqu'ils se déplacent pour des activités extrascolaires. D'autre \npart, les parents auraient moins besoin d'accompagner leurs enfants en \nvoiture, ce qui participerait au désengorgement du centre-ville. Une telle \nmesure permettrait aussi d'améliorer la qualité de vie dans les différents \nquartiers et d'augmenter l'attractivité de la ville de Fribourg pour les famil-\nles.  \n\nD'autres communes de Suisse romande ont compris l'atout \nque représente une telle offre pour les familles, notamment les villes de \nSierre, de Lausanne, qui proposent des abonnements gratuits aux enfants \nou des bons de 50 % de réduction sur l'abonnement annuel." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 13 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) et de 30 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal de peindre des lignes blanches de sécu-\nrité sur les trottoirs des arrêts de bus \n\nM. Pierre-Alain Perritaz (PS) résume le postulat ci-après :  \n\n"Nous demandons de peindre des lignes blanches de sé-\ncurité sur les trottoirs des arrêts de bus.  \n\nActuellement, seuls trois arrêts sont équipés de cette ligne \nde sécurité, ceux de la Gare, de la rue Saint-Pierre et de la place Georges-\nPython.  \n\nCes lignes blanches sont utiles pour les piétons qui se \ntrouvent sur l'arrêt, car elles leurs indiquent qu'ils peuvent se mettre en \nsécurité en restant derrière et cela permet aux bus de pouvoir se garer \ncorrectement le long du trottoir.  \n\nTous les bus en ville ont un plancher surbaissé pour ré-\npondre à la loi sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. C'est \npourquoi, le rétroviseur droit se situe assez bas et risque de frapper un \npassant qui est trop près de la route. De plus, lorsque le conducteur \nabaisse la plaque pour les chaises roulantes, cette dernière arrive juste sur \nla ligne de sécurité et les gens en attente à l'arrêt ne risquent pas de la \nrecevoir sur les pieds, s'ils se trouvent en retrait, derrière la ligne blanche.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 157 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nPour les enfants ainsi que pour les personnes âgées, qui \nont parfois du mal à se repérer dans l'espace, cette ligne leur permettra \nd'être totalement en sécurité.  \n\nLes clients qui voyagent à l'intérieur du bus risqueront \nbeaucoup moins d'être importunés par un coup de frein marqué du \nconducteur d'un bus, qui risquerait de toucher une personne. En effet, c'est \nà l'approche d'un arrêt qu'on se lève pour se rendre vers la porte de sortie \nalors que le véhicule roule toujours.  \n\nLa commune de Granges-Paccot a déjà peint une telle li-\ngne à tous ses arrêts de bus.  \n\nEn conclusion, nous demandons qu'on peigne cette ligne \nde sécurité à tous les arrêts. C'est un petit investissement pour une sécu-\nrité plus grande pour tous." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\n- no 14 de Mmes Lise-Marie Graden (PS) et Marine Jordan (PS), ainsi \nque de 29 cosignataires, demandant au Conseil communal la pose \nd'un grillage pour arrêter les ballons sur la place de jeux de l'école \nenfantine du Jura \n\nMme Lise-Marie Graden (PS) résume le postulat ci-après :  \n\n"Nous demandons l'installation d'un grillage stoppant les \nballons sur la place de jeux de l'école enfantine du Jura.  \n\nSous le bâtiment de l’école enfantine du Jura, il y a une \npetite place où les enfants pourraient jouer au ballon. Mais les deux côtés \nde cette place ne sont pas délimités et les ballons roulent sur la route en \ndessous. Ce n'est pas "pratique" et c'est incontestablement dangereux. \n\nOr, les enfants de l’école enfantine n'ont pas de place de \njeux à disposition (il y en a une pour l'école, mais elle est utilisée unique-\nment par les enfants du primaire). Les enfants sont donc limités dans le \ntype d’activités qu’ils peuvent avoir durant leur pause, puisqu’ils ne peuvent \npas jouer au ballon. \n\nNous demandons au Conseil communal d'étudier la possi-\nbilité d'installer un grillage d'une hauteur permettant de bloquer les ballons \nde football sur cette place, plus précisément sur les deux côtés non déli-\nmités. Même un grillage d'une hauteur moyenne leur permettrait de jouer. \n\nCette requête est soutenue par les maîtresses d'école en-\nfantine.  \n\nEnfin, soulignons que le futur DOSF ne touchera pas cette \nplace. Par ailleurs, la pose d'un tel grillage est indiquée, même si cela ne \ndevait durer que durant les années de construction du DOSF, pour le bien \ndes enfants, à qui l’on doit vraiment donner la possibilité de bouger durant \nle temps de pause." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 158 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\n- no 15 de Mme Lise-Marie Graden (PS) et de M. Jérôme Hayoz (PS), \nainsi que de 27 cosignataires, demandant au Conseil communal \nd'étudier l'aménagement d'une place de jeux dans le quartier du \nBourg, en particulier au Marché aux poissons \n\nMme Lise-Marie Graden (PS) résume le postulat ci-après :  \n\n"Il y a différentes places de jeux en ville de Fribourg, mais \naucune dans le quartier du Bourg. Les habitants de ce quartier doivent se \nrendre, au plus proche, soit aux Grand-Places, au quartier d'Alt, à la place \nde jeux de la Neuveville ou à celle de l'Auge.  \n\nNous demandons au Conseil communal d'étudier l'installa-\ntion d'une place de jeux dans le quartier du Bourg, notamment en prenant \nen considération la possibilité d'aménager correctement la Place du Mar-\nché aux Poissons. L'installation d'une place de jeux à cet endroit serait \nidéale dans la mesure où cet endroit est relativement protégé des voitures \net déjà ombragé à la perfection.  \n\nDans ce quartier, où vivent de nombreuses familles avec \nde jeunes enfants, il est essentiel de prévoir des espaces privilégiés, espa-\nces qui manquent cruellement aujourd’hui." \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\nC. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- no 9 de Mme Lise-Marie Graden (PS) relative aux suites de la démis-\nsion de la cheffe du Service culturel \n\nMme Lise-Marie Graden (PS) interroge le Conseil commu-\nnal dans les termes ci-après :  \n\n"Grâce à deux articles de 'La Liberté', des 25 et 26 mai \n2011, nous avons pu avoir des nouvelles de la politique culturelle régio-\nnale. D'une part, la démission de la cheffe de service de la Culture et, \nd'autre part, la présentation par le Préfet des conclusions du rapport Steu-\nlet aux membres de Coriolis Infrastructures.  \n\nCes articles nous ont aussi appris que Mme la Directrice de \nla Culture prône 'une réflexion à faire, plus politique que technique', l'enjeu étant de \ndessiner l'avenir de la culture en ville de Fribourg. Je suis inquiète pour le \nmaintien de l'offre culturelle en ville de Fribourg : il faut réagir, et vite.  \n\nDans ce contexte, mes questions sont les suivantes :  \n\n- pourquoi la Direction de la Culture n'a-t-elle pas informé le \nConseil général des conclusions du rapport Steulet, alors que \ncelui-ci pose des questions primordiales pour l'avenir culturel \nde la ville de Fribourg ? Quant compte-t-elle le faire ?  \n\n- quelles suites le Conseil communal entend-il donner à ce rap-\nport, et dans quel délai ? \n\n- quand bien même une partie des compétences en matière de \nsubventions sont passées à l'Agglomération, quelles mesures \nla Commune envisage-t-elle pour soutenir ses acteurs cultu-\nrels ?" \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 159 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\n- no 10 de M. Thierry Gachet (DC/VL) relative aux suites de la démis-\nsion de la cheffe du Service culturel \n\nM. Thierry Gachet (DC/VL) s'exprime comme suit :  \n\n"Ma question va dans le même sens que celle de notre \ncollègue M.-L. Graden, mais d'une façon un peu plus ciblée sur certains \ndes acteurs culturels de notre ville. Il s'agit de ceux qui sont actuellement \nexclusivement tributaires du soutien public de la Commune et qui, en rai-\nson de leurs activités, ne sont pas éligibles aux subventions de Coriolis. Je \npense en particulier aux sociétés de musique chorale et instrumentale.  \n\nA l'instar de notre collègue, j'ai pris connaissance avec une \ncertaine inquiétude de la réaction du Conseil communal, suite à la démis-\nsion de la cheffe du Service culturel et déléguée culturelle régionale. En \neffet, la Commune a publiquement indiqué qu'elle souhaite 'mener une \nréflexion quant à sa politique culturelle dans une perspective plus régiona-\nle'.  \n\nJ'aimerais donc poser au Conseil communal les questions \nsuivantes, très directes :  \n\n1. Le Conseil communal compte-t-il supprimer son Service cultu-\nrel ? C'est-à-dire son propre Service culturel, celui qui a pour \nrayon d'activités la ville proprement dite ? \n\n2. Comment le Conseil communal compte-t-il soutenir efficace-\nment les sociétés culturelles dont je viens de faire mention, \nexclusivement bénéficiaires des subventions communales ?  \n\n3. Quelle est la stratégie du Conseil communal pour faire en \nsorte que ces domaines-ci bénéficient également d'un soutien \nde l'Agglomération, respectivement de Coriolis ?" \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, ré-\npond comme suit à ces deux questions :  \n\n"Permettez-moi, dans un premier temps, de vous rappeler \nles principes de la loi cantonale. Il m'apparaît en effet important de bien \nsituer le présent débat. En effet, la législation cantonale définit une série de \nrôles. Le premier rôle est celui de l'Etat qui, lui, soutient la création profes-\nsionnelle, ainsi que les actions de création et de production de produits \nculturels. Voilà ce que, en règle général, le Canton soutient et le rôle qui lui \nest dévolu par la loi.  \n\nQuant à l'Agglomération, elle a repris le rôle tenu jusqu'en \n2009 par Coriolis Promotion. L'Agglomération doit soutenir les acteurs \nprofessionnels reconnus d'intérêt régional, ainsi que les lieux d'animation \nreconnus d'intérêt régional. C'est très important : les acteurs et les lieux \nd'intérêt régional. L'Agglomération doit participer aux frais de fonctionne-\nment et de production de troupes professionnelles désignées ou reconnues \ncomme telles par l'Etat.  \n\nNous en arrivons au troisième volet, celui du rôle des \ncommunes. C'est sur ce volet que portent essentiellement vos questions. \nLa mission de la Commune est très précise. Elle doit soutenir la création \nnon professionnelle ou, si vous préférez, amateur qui voit le jour sur son \nterritoire. La Commune soutient aussi les institutions culturelles locales, \ntelles que les bibliothèques, les ludothèques, les centres de loisir. Il s'agit \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 160 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\négalement de l'une des missions de la Commune dans cette vision cultu-\nrelle globale. La Commune soutient également les associations locales, \ncomme les fanfares, les corps de musique, les troupes de théâtre et les \nchœurs d'amateurs. Voilà les associations qui bénéficient des subventions \ndu Service culturel de Fribourg. \n\nPeut-être que pour mieux comprendre comment fonctionne \nou plutôt fonctionnait le Service cultuel de la Ville de Fribourg, il faut préci-\nser que lui aussi avait trois volets. Premier volet : une approche culturelle \npurement locale telle que je viens de la définir à l'instant; deuxième volet : \nla gestion de Coriolis Promotion; troisième volet : la gestion de Coriolis \nInfrastructures, chargé de réaliser et d'assurer le suivi des constructions de \nces équipements culturels.  \n\nLe transfert, en 2009, des compétences de Coriolis Promo-\ntion – dont la fonction de délégué était assurée par la même personne que \ncelle responsable du Service culturel de la Ville – a constitué un événe-\nment fondamental pour les acteurs culturels régionaux. Il faut avoir ce fait \ncapital en tête. A une ou deux exceptions près, les partenaires de l'Agglo-\nmération sont ceux qui l'étaient déjà pour Coriolis Promotion. Une ou deux \ncommunes étaient membres de Coriolis Promotion et ne le sont plus et \ninversement, l'une ou l'autre communes sont membres de l'Agglomération \nmais ne l'étaient pas de Coriolis Promotion, mais globalement, il s'agit des \nmêmes communes. Là n'est donc pas la cause des difficultés.  \n\nEn revanche, à mon avis, là où on a rencontré un pro-\nblème, c'est qu'à la différence de Coriolis Promotion, l'approche de l'Ag-\nglomération en matière de gestion culturelle a été une approche purement \nfinancière, orientée uniquement sur les subventions. Au cours des deux \ndernières années, on a 'oublié' – ou on n'a pas eu les moyens, je le pense \naussi – d'assurer l'accompagnement culturel qui va avec une politique de \nsubvention. En effet, Coriolis Promotion fournissait également un tel ac-\ncompagnement aux acteurs culturels. Je pourrais citer quelques exemples \nque chacun a sans doute encore en tête. Je ne le ferai pas, mais on se \nrappelle de certains acteurs culturels qui avaient connu des difficultés et \navec qui nous avons eu des discussions très serrées. A leur égard, nous \navons assuré un suivi financier, mais également assuré un accompagne-\nment et un suivi culturels.  \n\nJ'ai ainsi, me semble-t-il dessiné un peu le contexte dans \nlequel nous travaillons. J'en viens maintenant aux questions que vous nous \navez posées.  \n\nA M. T. Gachet, je peux assurer qu'il n'est absolument pas \nquestion de supprimer le Service culturel de la Ville de Fribourg. Ce service \nfait partie intégrante de la structure de la Commune et conserve l'intégralité \nde sa mission de soutien aux activités culturelles amateurs. Les choses \nsont bien claires; il n'y a aucune ambiguïté sur ce point. Preuve en est le \nbudget 2011 que vous avez adopté et qui, pour le seul chapitre des sub-\nventions propres à la Commune, est de plus de 2,7 millions de francs. Ne \nserait-ce que pour assurer cette tâche, il est impératif de disposer d'un \nservice, d'une administration qui fonctionne et qui gère les dossiers.  \n\n'Comment le Conseil communal entend-il soutenir les sociétés essentiel-\nlement communales ?' Avec évidemment les moyens figurant au budget. Si le \nConseil général devait décider d'accroître ce soutien de 100 à 150'000 \nfrancs, je suis évidemment partante, mais les montants inscrits au budget \nsont acquis et ne seront en tout cas pas modifiés pour l'exercice 2011.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 161 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nJe dois ensuite répéter que le poste de délégué culturel ré-\ngional relevait de l'Agglomération. Mme L. Wagner et M. M. Baumer étaient \nà la fois chef du service culturel de la Ville et délégué culturel régional. Il \ns'agissait de deux fonctions distinctes, assumées par la même personne. \nCertes, leur contrat de travail était passé avec la Commune de Fribourg, \nmais des conventions très précises réglaient les conditions de travail de \nces deux personnes pour l'Agglomération.  \n\nEn réponse à la quatrième question de M. Gachet, je \nconfirme que pour le moment il n'y aura effectivement plus de chef du \nService culturel de la Ville. Pour l'instant, il n'y en a pas la nécessité abso-\nlue. Le service pourrait même fonctionner dans le cadre d'une autre direc-\ntion. Pour l'heure, rien n'a encore été défini. Il est en revanche sûr qu'un \nsuivi absolument régulier et serré de la politique culturelle de la Ville en \nfaveur des acteurs locaux sera assuré. Il est en effet illusoire de croire que \nces acteurs amateurs de Fribourg pourront toucher des subventions de la \npart de l'Agglomération, et encore moins de Coriolis Promotion dont les \ntâches ont été reprises par cette Agglomération.  \n\nA Mme L.-M. Graden, je préciserai que suite aux difficultés \nrencontrées par le Service culturel, consécutives au départ de M. Baumer \net à l'arrivée de Mme Wagner, nous n'avons pas pu suivre de près les \nconclusions du rapport Steulet. Toutefois, ce rapport date déjà de 2010 et \nfaisait suite au rapport de Mme Torche qui émettait des recommandations \npour remettre à jour le processus de gestion de la culture pour les dix ans à \nvenir. Une telle démarche avait déjà été menée en 2001 dans le cadre de \nla conférence régionale. Il s'agit donc de repartir avec un processus renou-\nvelé. Tel est l'objectif de ces analyses.  \n\nIl faut bien préciser que le rapport Steulet n'était pas un \nrapport d'enquête. Il s'agissait de sonder les milieux culturels pour voir \ncomment ces milieux jugent eux-mêmes la situation pour définir comment \nces acteurs culturels voient la possibilité de développer un processus parti-\ncipatif et pour arriver à une nouvelle organisation de la culture au niveau \nrégional, voire même au niveau du district. Voilà les objectifs de ces analy-\nses.  \n\n'Comment la Commune compte-t-elle assurer l'intérim du chef de ser-\nvice ?' Pour l'instant, je vais m'engager pleinement dans cette direction. Je \npallierai ce manque, comme nous l'avons du reste déjà fait depuis quel-\nques mois vu la maladie de Mme Wagner. Nous ferons tout notre possible \npour faire progresser au plus vite la reprise de ce processus par le biais, si \npossible, d'une conférence culturelle régionale, voire des acteurs culturels \neux-mêmes pour qu'ils puissent se projeter dans les années à venir." \n\nMme Lise-Marie Graden (PS) est satisfaite d'entendre que \nla Ville entend faire accélérer ce processus et qu'elle se préoccupe toujours \nde la politique culturelle.  \n\nM. Thierry Gachet (DC/VL) est très partiellement satisfait \nou insatisfait d'apprendre que la Commune conservera un service culturel. \n"Voilà pour la bonne nouvelle, mais c'est la mauvaise nouvelle, sans chef \nde service." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, de \npréciser :  \n\n"Pour l'instant !".  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 162 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nM. Thierry Gachet (DC/VL) poursuit :  \n\n"Non, vous avez même annoncé que ce service pourrait \nêtre rattaché à une autre direction…".  \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, de \ns'écrier :  \n\n"Non, non, non…pour l'instant, pendant l'analyse." \n\nM. Thierry Gachet (DC/VL) poursuit : \n\n"…c'est du moins ce que j'ai cru comprendre !" \n\nJ'aimerais simplement attirer votre attention sur le fait que, \nà juste titre, vous avez souligné que la politique culturelle ne se limite pas à \nl'octroi de subventions, mais comprend tout un volet de soutien réel aux \nacteurs de la vie culturelle. J'appelle de mes vœux que le Conseil commu-\nnal nomme rapidement son propre chef du Service culturel." \n\n- no 11 de M. Thierry Gachet (DC/VL) relative aux critiques émises par \nd'anciens cadres de l'Agglomération et de la Ville au sujet du fonc-\ntionnement de l'Agglomération \n\nM. Thierry Gachet (DC/VL) précise que cette question est \nissue du même contexte que les précédentes.  \n\n"La cheffe du Service culturel et déléguée culturelle régio-\nnale vient d'annoncer récemment sa démission. Cette démission fait suite à \nd'autres départs, ces deux dernières années. Presque chaque démission-\nnaire – ce qui m'a personnellement interpellé – ne s'est pas privé d'adres-\nser des critiques sur le fonctionnement de l'Agglomération.  \n\nDans la mesure où les démissions précitées concernaient \naussi, pour la plupart d'entre elles, des engagements au sein de la Com-\nmune, et aussi parce que le fonctionnement de l'Agglomération est décisif \npour l'avenir du Grand Fribourg, j'aimerais poser les questions suivantes :  \n\n1. Les critiques émises publiquement par d'anciens cadres de \nl'Agglomération et de la Ville au sujet du fonctionnement de \nl'Agglomération sont-elles fondées, selon l'appréciation du \nConseil communal ?  \n\n2. Si oui, même en partie, quelles sont les mesures que compte \nprendre le Conseil communal pour remédier à ces défaillan-\nces ?" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, s'exprime dans les termes \nci-après, au nom du Conseil communal :  \n\n"Si je réponds, ce n'est pas seulement en tant que Syndic, \nmais également en tant que directeur du service des Relations humaines et \nen tant que Président de la commission culturelle de l'Agglomération. Vous \nne m'en voudrez pas de répondre à tous ces titres.  \n\nPremier point : les conditions dans lesquelles Mme L. Wa-\ngner nous a quittés sont identiques à celles qui ont présidé au départ d'au-\ntres personnes qu'il n'y a pas lieu de citer ! La réponse est négative si l'on \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 163 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nexamine les choses de la manière la plus objective possible. A cette fin, je \nreprends quelques éléments qui viennent d'être donnés par Mme M. Ge-\nnoud-Page. La 'boîte à outils' que nous avons construite autour de M. M. \nBaumer était très lourde. Le Service culturel de la Ville a évolué sous la \nforme d'un service culturel régional, en donnant naissance à la conférence \nrégionale de la culture. De cette conférence régionale de la culture, est issu \nle concept de 'Coriolis' comprenant Coriolis Promotion et Coriolis \nInfrastructures. Nous avons mis, nous la Ville, à disposition de ces asso-\nciations de communes cette 'boîte à outils'.  \n\nCette 'boîte à outils' a été extrêmement utile pour la cons-\ntitution des dossiers de Coriolis Promotion. Rappelons que Coriolis Promo-\ntion s'occupait de tout ce qui concernait la promotion des activités culturel-\nles. Le budget était de l'ordre de 1,6 à 1,7 million de francs par an. Au dé-\npart, ce budget était financé par les communes membres de cette associa-\ntion. Cette mission a été reprise par l'Agglomération. Certaines communes \nont quitté le bateau et d'autres l'ont rejoint. Je citerai deux exemples. La \nCommune de Corpataux-Magnedens était membre de Coriolis Promotion, \nmais ne fait plus partie de la commission de l'Agglomération. En revanche, \nMarly illustre le cas inverse. Cette Commune n'était pas membre de Corio-\nlis Promotion, mais participe à la commission de l'Agglomération. Cet outil \nmis à disposition par la Ville de Fribourg a fait l'objet de conventions avec \nnos communes partenaires au sein de ces deux associations.  \n\nA partir du moment où l'Agglomération est entrée en \nscène, il y a eu – il faut le dire – un malaise et il y a toujours un malaise, \ndans la mesure où la transmission des missions de Coriolis Promotion s'est \nfaite de manière insuffisante. De l'avis du Conseil communal – même si \nnous n'en avons pas discuté formellement -, l'Agglomération ne peut pas \nse limiter à être un centre de distribution de subventions dont le rôle se \nbornerait à une tâche administrative de plus en plus banale. L'Aggloméra-\ntion se doit aussi d'être le lieu où l'on réfléchit à l'avenir de la culture de \nnotre région.  \n\nDans ce contexte-là, il y a déjà quelques années, puisque \nc'était sous l'égide du Préfet de l'époque, M. N. Deiss, a été lancée l'opéra-\ntion qui a abouti au rapport Torche. Certains s'en rappellent peut-être, ce \nrapport Torche arrivait à deux conclusions fondamentales. La première, \nc'était que l'objectif financier en matière culturelle n'était pas encore tout à \nfait atteint – on parlait à l'époque de 2 millions de francs par an – et la se-\nconde, c'était qu'il fallait gentiment penser à l'après Coriolis. C'est dans cet \n'après Coriolis' qu'à l'initiative certes du Service culturel, - mais avec l'ac-\ncord de tout le monde - a été rédigé le rapport Steulet. C'est la raison pour \nlaquelle, Mme L-M. Graden, il n'appartenait pas au Conseil communal de \nréagir immédiatement à la parution de ce rapport, puisque le débat doit être \nporté par l'Agglomération.  \n\nDans ce contexte, est survenue la démission de Mme L. \nWagner due autant à l'évolution malheureusement négative de son état de \nsanté qu'au fait très objectif qu'il est extrêmement difficile pour une seule \npersonne de reprendre l'habit énorme qu'avait fini par porter M. M. Baumer. \nC'est la raison pour laquelle nous sollicitions la suspension provisoire dont \nil est question, mais il est évident qu'on ne saurait renoncer à terme à la \nreconstitution d'un service culturel au niveau de la Ville. Nous avons ainsi \ntout un débat à mener avec nos collègues de l'Agglomération, avec nos \nnouveaux collègues de l'Agglomération, puisque des changements se pro-\nfilent à l'horizon, c'est le moins que l'on puisse dire. Nous avons donc sus-\n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 164 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\npendu les choses, en attendant qu'il y ait une nouvelle équipe de l'Agglo-\nmération.  \n\nCela dit, j'affirme très clairement que la position du Conseil \ncommunal sera de défendre l'idée que ce n'est pas à la seule Ville de me-\nner une réflexion sur la culture, mais que l'Agglomération doit collaborer à \nces réflexions, d'une manière participative, nous l'espérons, afin de \nconcrétiser les conclusions du rapport Steulet.  \n\nVoilà quelques éléments que je pouvais donner, en disant \nque nous avons des soucis, mais que nous espérons que les choses re-\nviennent à une certaine normalité, après cette période d'apprentissage de \nl'Agglomération, qui n'a pas été totalement et entièrement à notre satisfac-\ntion, suite à la reprise par cette Agglomération de Coriolis Promotion." \n\nM. Thierry Gachet (DC/VL) n'est que partiellement satisfait \nde cette réponse, dans la mesure où les critiques émises portaient égale-\nment sur d'autres domaines d'activités de l'Agglomération.  \n\n"Je prends acte avec une certaine inquiétude qu'à l'évi-\ndence, l'Agglomération ne fonctionne pas encore à plein régime. A l'instar \ndes citoyens de notre commune, nous sommes de plus en plus impatients \nque l'Agglomération soit plus efficace. Le grand rendez-vous sera \nl'échéance fédérale du plan directeur." \n\n- no 12 de Mme Cécile Thiémard (DC/VL) relative au danger repré-\nsenté par le gaz radon \n\nMme Cécile Thiémard (DC/VL) interroge le Conseil com-\nmunal dans les termes ci-après :  \n\n"Le radon est un gaz radioactif, inodore, incolore et insipide \nqui s'introduit dans les maisons par le sol et qui fait presque autant de ra-\nvages que la route en termes de mortalité en Suisse.  \n\nIl existe des dosimètres à installer en saison froide – \nsoyons prévoyants – dans les maisons et qui peuvent être renvoyés à un \nservice spécifique pour analyse.  \n\n1. La Ville de Fribourg fournit-elle cet appareil gratuitement \ncomme le font d'autres communes ? Un spécialiste de réfé-\nrence est-il désigné pour la région de Fribourg ? Il s'agit d'un \nproblème de santé publique. \n\n La concentration de ce gaz est évolutive. Il faut donc être vigi-\nlant, afin de pouvoir prendre des mesures et procéder à des \nassainissements. Le radon comprend des atomes instables. \nLeur inhalation irradie les tissus et peut provoquer des can-\ncers des poumons. \n\n Même si Fribourg se trouve dans une zone à faible risque, le \nrisque zéro n'existe pas.  \n\n2. Y a-t-il des contrôles périodiques de la concentration de ce \ngaz radon à Fribourg et dans sa région ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndéclare ce qui suit :  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 165 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\n"Mme C. Thiémard se préoccupe avec raison des problè-\nmes liés au radon. Ce gaz est essentiellement présent dans les Alpes et \ndans le Jura.  \n\nEn l'état, ce que je peux répondre à la question principale \nqui concerne la santé publique, c'est que la Division de la radioprotection \nmène régulièrement des campagnes. Vous trouvez les résultats de ces \nmesures commune par commune sur le site de l'Office fédéral de la santé \npublique.  \n\nLors de ces campagnes, des appareils de détection sont \neffectivement posés dans diverses habitations pour une durée de trois \nmois. C'est à la suite de ces campagnes, qu'un cadastre du radon est éta-\nbli. A Fribourg, la dernière campagne a eu lieu en 2009-2010. Son résultat \nest tout à fait réjouissant, puisque sur le degré des risques du radon qui \nsont "léger' 'moyen' et 'fort', la ville de Fribourg est classée en 'risque léger'. \nLa moyenne arithmétique des 60 bâtiments qui ont fait l'objet de mesures \nest de 50 becquerels par m3 (50 Bq/m3). C'est très nettement en dessous \ndes valeurs limites à partir desquelles il faut intervenir.  \n\nAu vu des dernières données disponibles de l'Office fédéral \nde la santé publique, il n'y a pas de dispositions particulières à prendre en \nville de Fribourg." \n\nMme Cécile Thiémard (DC/VL) remercie le Conseil com-\nmunal de sa réponse.  \n\n- no 13 de M. Laurent Moschini (PS) relative aux circonstances de \nl'éviction de Mme Christine Müller de la présidence de la Commis-\nsion des naturalisations \n\nM. Laurent Moschini (PS) s'exprime dans les termes ci-\naprès : \n\n"Ma question s'adresse à Mme M. Genoud-Page. 'On peut se \ndemander quelle mouche a piqué les chrétiens-sociaux et en particulier Madeleine Genoud-\nPage' (cf. 'La liberté' du 24 juin 2011). Cette phrase tirée d'un article de \npresse, eh bien, chaque membre de notre groupe peut la reprendre à son \ncompte. Selon le procès-verbal de la séance du Bureau du 14 juin 2011, \nMme Genoud-Page, vous auriez personnellement pris contact avec un \nmembre du groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral 'pour éviter que la Présidence \n\nde la Commission des naturalisations soit confiée à Mme C. Müller'. Faisant peu cas des \naccords conclus, le groupe DC/VL a sauté sur cette occasion inespérée, a \nprofité de l'aubaine pour appuyer une manœuvre en coulisses et tout le \nmonde aura, pour le surplus, noté que la gauche n'a pas par la suite versé \ndans la rétorsion et a, malgré tout, soutenu l'élection de M. S. Rück à la \nprésidence de la Commission de l'Edilité.  \n\nCela étant, je crois que les conseillers généraux tous partis \nconfondus méritent ce soir des explications plus complètes que les vagues \njustifications dont on a eu l'écho ces derniers jours. Mes deux questions \nsont les suivantes : \n\n1.  Quelle est votre détermination par rapport à votre mise en \ncause personnelle, telle quelle ressort du procès-verbal de la \nséance du Bureau du 14 juin 2011, en relation avec l'éviction \nde Mme Müller de la présidence de la Commission des natu-\nralisations ? \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 166 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\n2.  Comment justifiez-vous votre intervention en tant que Conseil-\nlère communale, dans le processus de désignation du prési-\ndent par les membres d'une commission, eux-mêmes élus par \nle Conseil général, conformément à l'article 34 alinéa premier \nde la loi sur le droit de cité fribourgeois et à l'article 15bis ali-\nnéa 3 de la loi sur les communes ? \n\nNous sommes tout ouïe. \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances et \nde la Culture, répond comme suit : \n\n"En tant que Conseillère communale, je n'ai pas de com-\nmentaire à émettre sur cette affaire. En tant que citoyenne chrétienne-so-\nciale, il me semble que tout a été dit. Cette polémique n'a pas à être traitée \ndans l'enceinte du Conseil général. Chacun a la liberté de pensée, chacun \ndoit respecter cette liberté de pensée. Si on estime nécessaire une justifi-\ncation, la discussion peut se faire entre le parti socialiste et le parti chrétien \nsocial." \n\n(Applaudissements dans les rangs de l'UDC). \n\nM. Laurent Moschini (PS) s'exprime comme suit : \n\n"Je me contenterai de prendre acte de cette double ré-\nponse et de regretter le ton inutilement polémique adopté par Mme M. Ge-\nnoud-Page. Un minimum de sang-froid ne serait pas de trop pour pacifier \ndes relations bien chahutées." \n\n- no 14 de Mme Elena Strozzi (Verts) relative au problème de l'aban-\ndon de déchets sur la voie publique \n\nMme Elena Strozzi (Verts) interroge le Conseil communal \ndans les termes ci-après :  \n\n"Ces dernières semaines, on a pu lire dans plusieurs jour-\nnaux que le problème de l'abandon des déchets sur la voie publique ('litte-\nring') est en forte progression depuis quelques années.  \n\nL'Office fédéral de l'environnement a du reste consacré \nune brochure à ce sujet. On peut y lire que 50 % du coût de nettoyage sont \ndus aux emballages de repas et de boissons et autres accessoires de res-\ntauration rapide. Les cigarettes représentent 30 % de ces frais. Je n'ai ab-\nsolument rien contre les fumeurs.  \n\nJ'aimerais savoir dans quelle mesure la ville de Fribourg \nest touchée par ce phénomène. Quelle est l'évolution de la quantité de ce \ntype de déchets au cours de cette dernière décennie ? Quels sont les coûts \nliés à ce nettoyage ? Quelles sont les mesures prévues pour réduire la \nquantité de ces déchets ?" \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nprécise ce qui suit :  \n\n"J'apporterai une réponse détaillée lors de la prochaine \nséance, puisque les questions posées sont assez précises. Il est vrai que \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 167 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nla ville de Fribourg est aussi confrontée à ce phénomène qui nous préoc-\ncupe." \n\nIl sera donc répondu à cette question lors de la prochaine \nséance.  \n\n- no 15 de Mme Elena Strozzi (Verts) relative au concours "quartiers \ndurables" organisé par l'Office fédéral de l'énergie \n\nMme Elena Strozzi (Verts) s'exprime dans les termes ci-\naprès : \n\n"Dans 'Le Temps' du 31 mai 2011, je lis que l'Office fédéral \nde l'énergie et du développement territorial a organisé un concours intitulé \n'quartiers durables'. Sont appelées à y participer les communes qui pré-\nvoient dans les prochaines années des projets de développement durable \nsur leur territoire. Toutes les informations sont disponibles sur le site \nwww.quartiers-durables.ch. Dans le contexte de la future valorisation du \nsite Cardinal, j'aimerais savoir si la Ville de Fribourg a connaissance de ce \nconcours avec un délai d'inscription jusqu'au 22 août 2011 et si elle prête à \ny participer. \n\nVingt communes peuvent y gagner 'dix jours de conseils en \ndurabilité' par des spécialistes. Un tel prix peut très certainement être d'un \ngrand intérêt pour la Ville de Fribourg et apporterait une contribution inté-\nressante dans les réflexions menées pour l'aménagement de la ville." \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ns'exprime comme suit : \n\n"Pour répondre à la première question de Mme E. Strozzi, \nje peux dire que oui, la Commune de Fribourg a connaissance de ce \nconcours. C'est tout récent, parce que au moins au niveau de la Direction \nde l'Edilité, nous avons reçu ce document au cours de la semaine passée. \nNos services vont maintenant l'examiner avec attention. Il s'agira notam-\nment de voir si les conditions de participation à ce concours – j'ai vu qu'il \nexiste quelques conditions – sont remplies. Si tel est le cas, je ne vois pas, \nà titre personnel, pourquoi nous ne répondrions pas et ne participerions \npas à ce concours, d'autant plus que, comme vous le savez puisque nous \nl'avons affirmé à plus d'une reprise, la Ville a la volonté d'aller dans le sens \ndu développement de quartier durable. Cet objectif figure du reste dans le \ncadre du nouveau plan d'aménagement de détail de la commune. \n\nEn résumé, oui nous sommes au courant de l'existence de \nce concours. La Commune est prête à y participer, pour autant que nous \ncorrespondions aux conditions de participation." \n\nMme Elena Strozzi (Verts) est très satisfaite de cette ré-\nponse. \n\n- no 16 de M. Jérôme Hayoz (PS) relative à la politique salariale de la \nVille de Fribourg \n\nM. Jérôme Hayoz (PS) s'exprime comme suit :  \n\n"A l'examen de la grille des traitements de la Commune de \nFribourg, j'ai constaté que le salaire minimal est de 3'352 francs. Pour le \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 168 - \n\nSéance du 27 juin 2011  \n\nsecteur public, il s'agit d'un salaire assez bas. Il est au-dessous du mini-\nmum vital fixé par la Conférence suisse des institutions d'action sociale \n(CSIAS). \n\nD'où trois questions au Conseil communal :  \n\na) Combien d'employés engagés par la Ville ont-ils un salaire \ninférieur à ce minimum vital de la CSIAS ? \n\nb) Quels services et quels types d'emplois sont-ils concernés ?  \n\nc)  La Commune est-elle consciente de ce phénomène ? Planifie-\nt-elle d'ores et déjà des démarches pour relever ces salaires \nqui sont synonymes de précarité ?" \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, s'exprime comme suit :  \n\n"Ces questions sont très précises. Je n'ai évidemment pas, \nce soir, les éléments pour y répondre." \n\nIl sera répondu à cette question lors de la prochaine \nséance. \n\nAucune intervention n'étant annoncée, le Président clôt la \nséance, en souhaitant un bel été à l'assistance.  \n\nIl est 22.35 heures. \n\nFribourg, le 13 juillet 2011 \nAP/ap/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Oliver COLLAUD André PILLONEL \n\n  La Secrétaire de Ville : \n\n  Catherine AGUSTONI \n\nDivers (suite) \n\n\n