procès-verbal

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text: \n301 \n\n \n\n \n \n \n \n\n2021-2026 \nProcès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu mercredi 13 septembre 2023,  \nà la salle de l'Hôtel cantonal, place de l'Hôtel-de-Ville 2 \n\n \n \nPrésidence: Mme Sonja Gerber \n \nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.33 heures. \n  \nPrésence de 59/80 membres du Conseil général et de 4/5 membres du Conseil communal (excusé: \nM. T. Steiert). \n  \nExcusé·e·s (19): Mmes et MM. David Aebischer, Diana Andrea, Ibrahim Berisha, Raphaël Casazza, \nMargot Chauderna, Oliver Collaud, Charles de Reyff, Benoît Dietrich, Océane Gex, Camille Goy, Guy-\nNoël Jelk, Marine Jordan, Valentine Mauron, Immaculée Mosoba, Thierry Pochon, Caroline Revaz, \nAlicia Schaller, Isabelle Sob et Laurent Woeffray. \n  \nAbsent·e·s (2): Mme et M. Jérémie Fonjallaz et Ana Teresa Fontes Martins. \n  \nScrutateur·rice·s: Mmes et MM. Anne Butty Revaz, Gilles Bourgarel, Fanny Delarze, Johan Dick, \nChantal Wicky Collaud et Jean-Pierre Wolhauser. \n  \nSecrétariat: Mme et M. Mathieu Maridor et Nathalie Marvardi-Bürgy. \n  \nAssistance technique: MM. Vincent Haymoz, Andréas Vidmer et Thierry Vidmer. \n  \n \nLa présidente. M. le vice-syndic, Mme la conseillère communale, MM. les conseillers communaux, \nM. le vice-président, cher·ère·s collègues, j’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir cette séance de \nrelevée. Je vous remercie pour votre présence, je sais que nous avons une certaine concurrence, \nnotamment avec Gottéron qui joue ce soir. Je vous suis très reconnaissante d'être là. Je salue \négalement les membres de l’administration communale, les visiteurs, ainsi que les représentant·e·s \nde la presse. \n \n \n\n \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n302 \n\n \n\n \n\n1.  Communications de la présidente \n  \nLa présidente.  \n \nA.  Je vous prie de bien vouloir noter dans vos agendas le 4 novembre 2023, qui sera le jour de \n\nnotre sortie du Conseil général. Des informations suivront par e-mail et vous recevrez une \ninvitation Outlook pour le "save the date".  \n\n  \nB.  Je vous donne la liste des personnes excusées ce soir. (cf. supra). \n \n \n\n \n \n \n\n17.  Décision quant à la transmission: \n  \n-  des propositions \n  \nLa présidente. Le Bureau a unanimement qualifié toutes les propositions figurant à l’ordre du jour \ncomme telles et les a jugées recevables. \n  \nEn premier lieu, je demande si la recevabilité de l’une ou l’autre des propositions figurant à l’ordre \ndu jour est contestée. Le cas échéant, nous procéderons directement au vote sur la recevabilité de \nl’objet concerné. Dans un deuxième temps, nous aborderons la question de la transmission en \nsuivant l’ordre du jour. \n  \nDietrich Laurent, vice-syndic. Le Conseil communal juge également ces deux propositions dans leur \nensemble recevables. Nous avions un doute quant au délai d’application, mais comme les proposants \nont rajouté "si possible pour le budget 2024", il n’y a pas de soucis de recevabilité. \n  \nLa présidente. A qui puis-je donner la parole pour une éventuelle contestation de la recevabilité de \nl’une ou de l’autre proposition? La parole n’est pas demandée. La recevabilité des deux propositions \nfigurant à l’ordre du jour n’étant pas contestée, nous traiterons uniquement de la question de leur \ntransmission. \n \n \n\n-  n° 12 de MM. Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL), David Krienbühl (PLR), Pascal Wicht \n(UDC) et Simon Murith (Le Centre/PVL) demandant une réduction limitée dans le temps \ndu coefficient des impôts communaux sur les bénéfices et la fortune des personnes \nmorales à 0.770 \n\n  \nDietrich Laurent, vice-syndic. Le Conseil communal vous propose de ne pas transmettre les deux \npropositions. L’argumentaire est le même pour quatre raisons principales: \n  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n303 \n\n \n\n \n1. Nous avons la nécessité d’observer le taux d’impôt dans le cadre de la planification financière. \n2. Vous le savez, puisqu’on le répète depuis déjà de nombreuses années, les investissements sont \n\nen nette hausse, y compris la quasi obligation de réaliser les plans d’agglomération. \n3. L’évolution de l’indice des prix à la consommation en général et le renchérissement. \n4. Un risque accru de recettes fiscales sur les entreprises, mais cela le Conseil communal vous \n\nl’expliquera lors du budget. \n  \nKrienbühl David (PLR). Je fais une intervention pour les deux propositions. Après neuf ans, il est \névident au vu des chiffres de la Commune, que la Ville de Fribourg a trop taxé ses contribuables au \nniveau des personnes physiques et morales. Cependant, avec les bénéfices 2021 de CHF 37.1 millions \net 2022 de CHF 24 millions, on a vraiment atteint des sommets peu glorieux en matière de gestion \ndes finances publiques, ou plutôt un point de non-retour. Il est désormais temps de redistribuer à la \nclasse moyenne et aux PME cet argent indûment pris aux contribuables. \n  \nNous avons là une chance unique de soulager la classe moyenne et les PME en cette période \nd’inflation. C’est une mesure concrète et très directe en faveur du pouvoir d’achat. \n  \nEn fixant le coefficient communal pour les personnes morales et physiques à 0.770, nous proposons \nune solution tout à fait raisonnable en matière de finances publiques et limitée dans le temps, et ce \njusqu’au 31 décembre 2026. Toute chose étant égale par ailleurs, il restera avec ce coefficient \ntoujours un excédent pour le fonctionnement de la Commune. Par rapport aux investissements qui \nont été évoqués, notamment par rapport aux plans d’agglomération, il va y avoir une conjonction de \ntous ces investissements aux alentours de 2028. On pourrait donc justement là se permettre ce \n"petit geste" -on va dire-, et après on pourra toujours réévaluer dans le cadre du budget 2027 ceci. \n  \nPar cette proposition, la Commune fixerait des conditions-cadres attrayantes pour les PME et \ndonnerait un signal externe positif à tous les investisseurs nationaux et internationaux. Maintenons \nles emplois à Fribourg tout en gardant un équilibre de nos finances publiques. Cela nous permettrait \nde rester attractifs en tant que capitale cantonale. Comme je l’ai dit en préambule, on en a \nlargement les moyens. C’est implacable depuis neuf ans. Je le répète et je trouve toujours ce chiffre \ncomplètement stratosphérique, plus de CHF 160 millions d’excédents de revenus avant attribution \naux provisions et aux réserves non obligatoires ont été générés les neuf dernières années par la Ville \nde Fribourg. Une ville de 40’000 habitants, CHF 160 millions d’excédents générés. \n  \nQuoiqu’il arrive ce soir, nous continuerons donc à nous battre pour une baisse de la fiscalité à \nFribourg. Il s’agit de rester raisonnable, et d’arrêter de ponctionner indûment les contribuables de \nFribourg. \n  \nJe vous remercie d’avance de votre soutien quant à la transmission de ces deux propositions. \n  \nLa présidente. J’ouvre la discussion. Je prie les personnes qui interviennent de bien préciser si elles \ns’expriment sur la première proposition ou directement sur les deux, comme M. D. Krienbühl l’a fait. \n  \nPapaux David (UDC). Je vais d’abord m’exprimer au sujet de la baisse d’impôt pour les entreprises. Il \nconvient de rappeler que lors du budget 2022, une perte de CHF 3 millions était prévue, or les \ncomptes se sont soldés par un bénéfice de CHF 24 millions. Mais grâce à qui? En grande partie grâce \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n304 \n\n \n\naux entreprises. Ce sont elles qui, en payant CHF 18 millions de plus que prévus d’impôts sur le \nbénéfice et sur le capital, soit pour un total de près de CHF 67 millions, ont expliqué à elles seules les \n¾ du bénéfice constaté. En des temps compliqués et incertains, liés notamment à la crise du covid-\n19, à force de persévérance et de contrôle des dépenses, elles ont permis de réaliser ce beau \nrésultat. \n  \nPar ailleurs, les comptes de la Ville de Fribourg présentent régulièrement un bénéfice. Pour rappel, \nen 2021 CHF 6.2 millions, en 2019 CHF 8.4 millions, en 2018 CHF 12.8 millions, en 2017 CHF 17.3 \nmillions, en 2016 CHF 9.9 millions, en 2015 CHF 2.5 millions et en 2014 CHF 1.6 millions. Il est \nmaintenant venu le temps de remercier les entreprises de la ville en procédant à une baisse d’impôt. \nJe vous invite donc à accepter ladite baisse. \n  \nCollaud Gérald (CG-PCS). Je m’exprime sur les deux propositions à la fois. Je souhaite relever que le \nbénéfice des comptes a aussi été constaté dans la plupart des communes du canton. Il s’agit d’un \népisode limité dans le temps. \n  \nDe plus, outre les investissements conséquents prévus dans le plan financier, il faut aussi tenir \ncompte d’autres facteurs comme par exemple, les taux d’intérêts actuels qui sont plus élevés que \nl’an passé; de même, l’inflation qui est plus élevée. Cela implique forcément que les charges seront \nlogiquement plus conséquentes à l’avenir. \n  \nCes propositions amputeraient les recettes de plusieurs millions, ce qui correspond par exemple à \nune bonne partie du budget du Service de la culture ou celui de la petite enfance. Que l’on me dise \ndonc dans quel budget il va falloir prendre cet argent. \n  \nPar ailleurs, réduire le taux d’impôt est bien plus favorable pour les contribuables aux revenus élevés. \nAinsi par exemple, avec un revenu imposable de CHF 200’000.-, le bénéfice d’une baisse d’impôt de \n3% correspond à plusieurs centaines de francs par an de gagnés. En revanche, avec un revenu \nimposable de CHF 50’000.-, ce ne sont que quelques francs par mois que ces contribuables vont \nrecevoir. \n  \nNous préférons largement privilégier des aides plus ciblées plutôt que de valider des baisses d’impôts \nsous forme d’arrosoir que l’on pourrait qualifier de truquées, puisque les plus pauvres ne recevraient \nqu’une goutte alors que les plus aisés auraient une douche à l’italienne. \n  \nNotons encore que les propositions de baisse pour plusieurs années nous laissent dubitatif·ve·s, \nsachant que, selon notre règlement, le Conseil général peut modifier le coefficient d’impôt chaque \nannée. \n  \nVous l’aurez compris, le groupe CG-PCS refusera ces deux propositions. \n  \nZainal Chloé (Vert·e·s). Le groupe Vert·e·s a pris connaissance des deux propositions demandant une \nréduction de coefficient des impôts communaux sur le revenu et la fortune des personnes physiques \net morales. Pour nous, ce n’est d’une part pas le moment opportun. En effet, plusieurs projets en \nville de Fribourg vont être activés avec des montants qui devraient être importants, ce dont nous \nnous réjouissons. D’autre part, nous sommes d’avis qu’il y a d’autres leviers à activer avant une \nbaisse de coefficient d’impôts. Nous nous répétons par rapport à l’année passée, mais il faut \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n305 \n\n \n\nrenforcer la durabilité, préserver la biodiversité. Nous souhaitons que le Conseil communal se dote \nd’une réelle politique foncière. La transition énergétique doit être plus rapide et la question de la \nmobilité doit de plus trouver rapidement des réponses. Je rappelle aussi que le taux de la Ville se \nsitue tout à fait dans la moyenne des autres communes du canton. Notre Ville a des objectifs \nambitieux à atteindre et sans revenus fiscaux à la hauteur de ses objectifs, il n’y aura pas de société \ndurable. \n  \nComme vous vous en doutez, notre groupe refusera la transmission de ces deux propositions. Même \nsi les propositions demandent une baisse pour une durée limitée dans le temps, elles ne visent en \neffet pas l’amélioration de la situation des ménages qui en ont vraiment besoin, mais elles \naffaiblissent les rentrées des recettes fiscales sur lesquelles se base notre planification financière et \ndonc l’avenir de la Ville de Fribourg. Nous invitons tout de même le directeur des Finances à revoir la \nméthode de calcul pour les rentrées fiscales selon les recommandations du réviseur des comptes. \n  \nPiller Nadège (PS). Au nom du groupe socialiste, je m’exprime sur les deux propositions. Les résultats \ndes comptes rappelés en introduction de ces deux propositions et dans les interventions qui viennent \nd’avoir lieu ont déjà fait l’objet de discussions sur lesquelles nous n’allons pas revenir. Nous l’avions \ndit, pour nous, ces résultats ne justifient pas une baisse d’impôts. Le lien établi avec le pouvoir \nd’achat des ménages actuellement en baisse nous a quelque peu surpris. Il ne peut selon nous pas \nêtre pris comme un argument pour une baisse d’impôts puisqu’il est évident que l’abaissement du \ncoefficient profiterait principalement aux plus gros contribuables et dans une bien moindre mesure \naux ménages les plus durement et concrètement touchés par cette baisse du pouvoir d’achat. \n  \nEn effet, les difficultés à payer les primes d’assurance maladie, les factures d’électricité ou encore le \nloyer auxquels font face les ménages à bas revenus ne disparaîtraient pas avec la mesure proposée. \nSoit dit en passant, lorsque des solutions sont avancées au niveau cantonal ou fédéral pour contenir \ncette baisse du pouvoir d’achat, elles sont systématiquement combattues par les partis desquels \némanent aujourd’hui ces propositions. \n  \nOn parle donc dans ces deux propositions aussi d’inflation et d’augmentation des coûts de l’énergie \nqui sont des défis pour les entreprises. Alors, certes, il est vrai que les temps sont durs pour les \nentreprises, mais là encore, selon nous, ce n’est pas une diminution d’impôts qui va y remédier. Il \nnous paraît plus judicieux d’utiliser leurs impôts, les impôts de ces entreprises, pour améliorer les \nconditions-cadre dans lesquelles elles exercent leurs activités. Ces conditions-cadre, pour nous, vont \nau-delà du taux d’impôt. \n  \nD’ailleurs, les augmentations de coûts mentionnées vont également toucher les dépenses de la Ville. \nLes charges aussi seront augmentées. Il ne nous paraît donc pas prudent de modifier maintenant ce \ncoefficient. Les Services de la Ville sont en pleine préparation de leurs budgets, il y a encore des \nindicateurs qui sont inconnus comme l’indice des prix de la construction ou aussi le renchérissement \nqui aurait une influence sur les charges salariales, en tout cas, nous l’espérons. \n  \nLa loi sur les finances communales permet certes un ajustement du taux d’impôt pour pouvoir viser \nl’équilibre mais il doit se faire en accord avec le budget et ce dernier, on l’a dit, est encore en pleine \npréparation. Il faut donc laisser au Conseil communal le temps de travailler. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n306 \n\n \n\nQuant au taux de 77% avancé, le développement de la proposition ne nous donne pas d’explications \nsur ce choix. C’est un taux qui semble un peu tombé du ciel, hors contexte, surtout hors contexte du \nbudget. Si nous avons pu jusqu’à aujourd’hui thésauriser un peu, ne nous plaignons pas. Nous \npourrions avoir besoin de cette réserve, par exemple, pour mener une politique foncière active en \nsaisissant des occasions qu’il n’est pas toujours possible d’anticiper. Aussi, plutôt que d’offrir une \nbaisse d’impôt qui profiterait principalement aux entreprises ou aux plus gros contribuables qui n’en \nont peut-être pas forcément besoin, le groupe socialiste préfère aborder la question du point de vue \nde la collectivité. En 2024 et en 2025, nous souhaitons que la Ville puisse continuer à offrir des \nprestations dont tout le monde bénéficiera, tou·te·s les citoyen·ne·s et même, nous l’avons dit, les \nentreprises, un accès à la santé pour tou·te·s, des services publics de qualité, une politique \nd’intégration cohérente ou une transition vers une gestion durable. Tout ça, c’est notre souhait. Il ne \nsemble pas forcément compatible avec ces propositions, nous allons donc en refuser la transmission. \n  \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL). Je m'exprime sur les deux propositions. Depuis plusieurs \nannées la Ville réalise des bénéfices exorbitants, cela a été dit: CHF 37 millions en 2021 puis CHF 24 \nmillions en 2022 pour ne citer que ces dernières années, -je n’appelle pas ça thésauriser un peu-, \nalors qu’elle présente à chaque fois des budgets déficitaires contraignant à maintenir un taux \nd’impôt élevé. A quoi bon? Pour plus de réalisations? Non. Les chiffres montrent d’année en année \nque la Commune prévoit plus d’investissements qu’elle n’a les capacités d’en réaliser, avec un \nplafond de verre à CHF 30 millions. Pour une amélioration de la qualité de vie? C’est un aspect \nsubjectif. Force est de constater que depuis 2016, la population semble estimer que l’herbe est plus \nverte chez les voisins, puisqu’elle diminue continuellement. Selon les chiffres, nous avons une perte \nnette de 1’184 habitant·e·s entre 2016 et 2021. C’est l’extrême inverse du reste du canton, qui \nconnaît une forte croissance démographique de 25% en 15 ans. Qu’on le veuille ou non, c’est là un \nsigne factuel et chiffré d’une perte d’attractivité. \n  \nCher·ère·s collègues, ces bénéfices n’apportent rien aux contribuables. Ils sont versés dans la \npéréquation financière des ressources. Ainsi, entre 2016 et 2022, alors que la population diminuait, \nla part de la Ville à la péréquation des ressources, est passée de CHF 3.8 millions à CHF 11.4 millions. \nAutrement dit, les contribuables de la Ville de Fribourg, au travers de l’impôt communal, \nsubventionnent les projets des autres communes, alors que ceux de la Ville de Fribourg souffrent \nd’un manque de priorisation. \n  \nChaque année, le principe d’équilibre des comptes est bafoué. Une politique dépensière au moment \ndu budget ne résoudra pas ce problème, puisque la Commune n’a simplement pas les capacités pour \ndépenser toutes les charges qu’elle prévoit, ni pour réaliser ses investissements. Mon collègue G. \nCollaud se demandait où prendre l’argent, eh bien dans le bénéfice. \n  \nD’aucuns craignent qu’en cas de baisse du taux d’impôt, on le voit remonter plus tard. Cet argument, \nélectoraliste, démontre à lui seul que le taux d’impôt est aujourd’hui trop élevé. Soit l’impôt est \njustifié par une amélioration concrète des prestations et des réalisations en faveur de la population, \net alors il n’y a pas à avoir peur d’en fixer le taux en conséquence. Soit l’impôt ne correspond pas à la \ncontrepartie que reçoivent les contribuables, et alors il est trop élevé. \n  \nAujourd’hui, la Ville se sert outrancièrement dans les poches des contribuables au simple motif \nqu’une éventuelle future hausse pourrait être négativement perçue par la population. Les impôts \nopèrent selon un principe de solidarité afin d’investir pour le bien commun. Une accumulation par \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n307 \n\n \n\nprincipe sans investissements n'a aucun sens. Le bénéfice pour le bénéfice, s’il n’est pas investi, ne \nsert à rien. Comme quoi Picsou n’est ni de gauche ni de droite. \n  \nIl est de notre responsabilité d’en prendre la mesure et d’en tirer les conséquences, ce que nous \naurions préféré faire avec une proposition entre tous les partis. Tel n’est malheureusement pas le \ncas. Nous espérons cependant, avec la proposition raisonnable qui est soumise, d’une baisse limitée \ndans le temps, qu’elle dépassera les clivages. Cette proposition ne remet en cause aucune prestation \nni aucun investissement. Cette proposition vise à améliorer l’attractivité de la capitale cantonale. \nCette proposition est une mesure concrète, complémentaire à d’autres, pour alléger les charges qui \npèsent sur la classe moyenne là où nous le pouvons et améliorer son pouvoir d’achat, alors que les \ncoûts de la santé et de l’électricité augmentent. \n  \nL’heure est aux solutions pragmatiques. En acceptant deux propositions tout à fait raisonnables qui \npermettront de soulager nos habitant·e·s et nos entreprises, nous œuvrons dans la bonne direction. \nJ’espère que les clivages de blocs dans notre Conseil se dilueront pour laisser place à un consensus. \nMerci pour votre soutien. \n  \nRugo Claudio (PA). En principe, vous avez une phrase type qui me réveille: "on donne la parole \nd’abord aux groupes, après aux indépendants". Comme je suis le seul indépendant présent ce soir, je \nvais exprimer la position du Parti des Artistes qui se définit comme libertaire, communiste socialiste, \nvert, anarchique et surtout mâtiné de l’esprit révolutionnaire. Vous aurez donc compris que je suis \naussi vert lorsque les Vert·e·s font de bonnes propositions, je suis aussi socialiste lorsque les \nsocialistes ont des bonnes idées et je suis un petit peu capitaliste aussi de temps en temps. C’est \npourquoi je vais vous dire où on peut économiser. \n  \nM. G. Collaud, l’exemple que vous avez pris est intéressant. D’ailleurs, je remercie les membres du \nConseil communal qui gagnent CHF 240’000.-, c’est un peu plus que CHF 200’000.-. Ils payent \nbeaucoup d’impôts, ils le savent mieux que moi. Je les remercie donc déjà. Je remercie les partis \npolitiques d’avoir augmenté leurs salaires pour compenser les rentes. Nous n'étions pas été obligés \nde le faire, mais vous l’avez fait. Il y a CHF 50’000.-. Moi je connais aussi des personnes qui vivent \navec CHF 3’000.- et en dessous, soit en dessous du seuil de pauvreté. J'interviens parce que j’ai vu \nquelqu’un dormir dehors, en Suisse, la semaine passée. La rue est le fief du Parti des Artistes, on \narrive à communiquer avec les riches comme avec les pauvres et on les respecte tout autant. \n  \nJ’en arrive à mes arguments. Je suis étonné que de deux propositions on n’en fasse plus qu’une et je \nm’exprimerai donc sur les deux en même temps. Je suis arrivé un peu en retard, excusez-moi. Où on \npeut économiser c’est, par exemple, sur la peinture que l’on vient de poser devant le kiosque du \nfuniculaire qui a fait polémique, alors que l’on sait très bien que cette place va être refaite en entier. \nQu’est-ce que l’on fait? Fin septembre ou fin août, on peint un passage pour piétons qui sera de \ntoute façon démoli. Là, on peut économiser. Je pense que cela a dû coûter quelques milliers de \nfrancs, entre 2'000 et 5'000 francs (projet, chef de projet, peintres, la nuit, etc.). On peut aussi \néconomiser, par exemple, à la Cathédrale. On a mis des pavés, c’est CHF 1’000.- le mètre carré ou \nplus, je pense CHF 1’200.-, plus proche de CHF 1'200.- que de CHF 1’000.- au mètre carré. On vient de \nfaire la place que déjà on la démolit. Sur une tranchée, on l’a déjà démolie, alors que l’on n’a pas \nencore fini la place. Ce sont donc des milliers de francs que l’on peut économiser. Entre parenthèses, \nà Genève, ils ont été plus futés. Ils ont payé un peu plus cher, parce que lorsque l’on fait des rues \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n308 \n\n \n\npavées comme ça, on peut prévoir des galeries. Lorsqu’il y a un nouveau moyen de communication, \nun nouveau fil à mettre dessous, eh bien c’est par les galeries que l’on peut passer. \n  \nParlons un peu du personnel de la Ville. D'un juriste, lorsque je suis entré en politique, on est passé à \nquatre juristes. Je ne pense pas qu’ils sont payés CHF 3’000.- le mois. Le Secteur de la \ncommunication, de trois à sept personnes. Au niveau juridique, on fait traîner des affaires durant pas \ndes siècles, mais des dizaines d’années, à l'instar du Théâtre. Là, les juristes sont occupés, rendez-\nvous à Berne, etc. On connaît tous et toutes les dépenses et c’est là-dessus que l’on peut \néconomiser. En favorisant, en acceptant le 0.770, on dit aussi au Conseil communal: ne faites pas de \nbêtises, ne peignez pas lorsque vous savez que vous allez devoir démolir la place dans quelques mois, \nne peignez pas, c’est sur ces petites économies, petit à petit, que l’on peut y arriver. \n  \nLa présidente. M. C. Rugo, il vous reste 30 secondes. \n  \nRugo Claudio (PA). Ah, c’est très gentil de m’avertir. Pour ma part, je suis donc plus enclin à faire \nbaisser les impôts des personnes physiques. Quant aux personnes morales, si elles doivent payer des \nimpôts, c’est qu’elles dégagent des bénéfices. Là-dessus, je suis donc moins touché. Toutefois, vu \nque d’une pierre vous en avez lancé deux, j’accepterai de toute façon les deux propositions, même \nque je suis très à gauche. La politique foncière active, je vous rappelle que l’on a CHF 5 millions sur \nun compte, jamais un immeuble ne sera fait ... \n  \nLa présidente. M. C. Rugo, il faudrait arriver à votre conclusion, s’il vous plaît. \n  \nRugo Claudio (PA). Je crois que le Parti des Artistes dira oui à ces propositions, même s'il se trouve à \ngauche de la gauche des partis politiques. \n  \nVote  \n  \nLe Conseil général refuse, par 36 voix contre 22 et 0 abstention, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, la proposition n° 12 de MM. Jean-Thomas Vacher, David Krienbühl, Pascal \nWicht et Simon Murith. \n \nCette proposition est ainsi rayée du rôle. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 22 Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Dick Johan \n(UDC), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Grady Véronique (PLR), Kohler Valérie (Le \nCentre/PVL), Krienbühl David (PLR), Liu Baier Ming (UDC), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Papaux David (UDC), \nRugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Salina Adrienne (PLR), Sautaux Claudine (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le \nCentre/PVL), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 36 Allenspach Christoph (PS), Bassil Rana (PS), Boggian Stefania (Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), \nBourrier Hervé (PS), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chopard Caroline (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-\nPCS), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Gerber Sonja (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Khamel \nSeewer Naïma (PS), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs \nElisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Seewer Leyla (PS), Tissot Lionel (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vonlanthen Marc (PS), \nWattendorff Lea (Vert·e·s), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nSe sont abstenus: 0  \n\n \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n309 \n\n \n\n-  n° 13 de MM. Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL), David Krienbühl (PLR), Pascal Wicht \n(UDC) et Simon Murith (Le Centre/PVL) demandant une réduction limitée dans le temps \ndu coefficient des impôts communaux sur le revenu et la fortune des personnes \nphysiques à 0.770 \n\n  \nPapaux David (UDC). Je me réfère à la prise de parole précédente en ce qui concerne le budget 2024 \nqui affichait une perte de CHF 3 millions pour des comptes qui se sont finalement soldés par un \nbénéfice de CHF 24 millions. Les citoyens, soit les personnes physiques, ne sont pas en reste avec \nleurs contributions puisqu’un écart positif d’entrée fiscale de l’ordre de CHF 6.8 millions par rapport \nau budget, soit pour un total de près de CHF 97.5 millions, elles apportent également leur pierre à \nl’édifice qui est ce bénéfice de CHF 24 millions. Pour rappel, au total ce sont plus de CHF 30 millions \nde recettes fiscales qui ont été sous-évaluées cette année. Puisque l’on n’a pas procédé à une baisse \npour les entreprises, c'est une raison de plus pour procéder à cette baisse pour les personnes \nphysiques. Cela ne troublera pas les comptes de la Ville, au contraire. Le temps est donc venu de \nremercier les citoyens, soit les personnes physiques, et de procéder à une baisse d’impôt pour ces \ndernières. Je vous invite donc tous à voter en faveur de cette baisse d’impôt. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général refuse, par 35 voix contre 22 et 0 abstention, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, la proposition n° 13 de MM. Jean-Thomas Vacher, David Krienbühl, Pascal \nWicht et Simon Murith. \n \nCette proposition est ainsi rayée du rôle. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 22 Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Dick Johan \n(UDC), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Grady Véronique (PLR), Kohler Valérie (Le \nCentre/PVL), Krienbühl David (PLR), Liu Baier Ming (UDC), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Papaux David (UDC), \nRugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Salina Adrienne (PLR), Sautaux Claudine (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le \nCentre/PVL), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté Non: contre la transmission: 35 Allenspach Christoph (PS), Bassil Rana (PS), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), \nCardoso De Matos-Berger Denise (PS), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chopard Caroline (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Delaloye Sophie \n(PS), Delarze Fanny (PS), Gerber Sonja (PS), Jordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), \nMendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll \nBettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Rey-Baeriswyl Marie-\nClaire (CG-PCS), Seewer Leyla (PS), Tissot Lionel (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vonlanthen Marc (PS), Wattendorff Lea (Vert·e·s), \nWicky Collaud Chantal (CG-PCS), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s),  \n \nSe sont abstenus: 0  \n\n \n \nB.  des postulats \n  \nLa présidente. Le Bureau a unanimement qualifié tous les postulats figurant à l’ordre du jour comme \ntels et les a jugés recevables, à l’exception du postulat n° 113. Il estime en effet que la compétence \nde la responsabilité en matière de bourses sont attribuées uniquement au Canton. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n310 \n\n \n\n \nNobs Elisa (CG-PCS). Nous désirons retirer ce postulat n° 113 demandant au Conseil communal \nd’étudier la possibilité de créer une bourse pour étudiante en médecine, après avoir pris \nconnaissance sur la loi cantonale sur les bourses. Je suis bien désolée, malheureusement je n’avais \npas connaissance de cette loi lors du dépôt de ce postulat. \n  \nLa présidente. La recevabilité de l’un ou l’autre des postulats figurant à l’ordre du jour, à l’exception \ndu postulat n° 113, est-elle contestée? Le cas échéant, nous procéderons directement au vote sur la \nrecevabilité de l’objet concerné. Dans un deuxième temps, nous aborderons la question de la \ntransmission en suivant l’ordre du jour. \n  \nDietrich Laurent, vice-syndic. Le Conseil communal a jugé, lui aussi, tous les postulats restants \nrecevables. \n  \nLa présidente. A qui puis-je donner la parole pour une éventuelle contestation de la recevabilité de \nl’un ou de l’autre des postulats? La parole n’est pas demandée. La recevabilité des postulats figurant \nà l’ordre du jour n’étant pas contestée, nous traiterons uniquement de la question de leur \ntransmission. \n \n \n\n-  n° 105 de M. Andrey Nazheskin (UDC) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité d’installer davantage de défibrillateurs sur le territoire communal \n\n  \nDietrich Laurent, vice-syndic. Le Conseil communal vous propose de transmettre ce postulat, ainsi \nque tous les postulats qui sont proposés à la transmission ce soir. \n  \nNazheskin Andrey (UDC). La présence de défibrillateurs en ville est essentielle selon le rapport des \npremiers intervenants sur les lieux d’interventions. Ils sauvent des vies en cas d’arrêt cardiaque, sont \nfaciles à utiliser et augmentent les chances de survie des victimes. A cet égard, il ressort de plusieurs \ndiscussions avec les pompiers du Bataillon de la Sarine, ainsi qu’avec les secouristes, qu’il pourrait y \navoir un manque de défibrillateurs dans certains quartiers. Il sera dès lors nécessaire d’analyser les \ndisponibilités de ces défibrillateurs sur l’entier du territoire de Fribourg et, selon les résultats de cette \nanalyse, pallier à un éventuel manque. Pour ces raisons, je vous invite à soutenir la transmission de \nce postulat et vous en remercie. \n  \nWattendorf Lea (Vert·e·s). Le postulat n° 105 traite d’un thème qui nous tient tou·te·s à cœur. Plus il \ny a de défibrillateurs, plus les chances de survie sont grandes. Personne ne le conteste, et tout le \nmonde soutient l’idée. \n  \nCependant, le postulat, tel que proposé ici, ne repose pas sur la réalité de la situation actuelle. Les \ndonnées qui y figurent datent de 2014 et sont aujourd’hui fausses. Les solutions proposées sont pour \nla plupart déjà réalisées. Aujourd’hui, sur le territoire communal, il n’y a pas 6 défibrillateurs: il y en a \n91. Ces 91 appareils sont géolocalisés, facilement trouvables sur internet, par exemple sur les sites \ndu HFR et du 144, ceci en conformité avec l’ordonnance cantonale de 2016. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n311 \n\n \n\nEn plus, même si chacun·e d’entre nous est en mesure d’utiliser ces défibrillateurs suivant les \ninstructions vocales, les first responders recensent aujourd’hui plus de 4’000 personnes formées \npour agir en cas de notification, pour l’ensemble des cantons de Fribourg et du Jura. \n  \nEnfin, la Ville elle-même, selon son site internet, en possède 8, dont le plus proche juste à côté, à la \nMaison de Ville. \n  \nLes problèmes soulevés dans le postulat ayant été en grande partie réglés, le groupe Vert·e·s ne peut \npas soutenir sa transmission et vous invite à faire de même. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général refuse, par 23 voix contre 21 et 13 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 105 de M. Andrey Nazheskin. \n \nCe postulat est ainsi rayé du rôle. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 21 Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Chopard \nCaroline (Vert·e·s), Dick Johan (UDC), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Jordan Simon (CG-PCS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl \nDavid (PLR), Liu Baier Ming (UDC), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Papaux David \n(UDC), Rugo Claudio (PA), Sautaux Claudine (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le \nCentre/PVL), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 23 Allenspach Christoph (PS), Boggian Stefania (Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-\nPCS), Gex Jean-Noël (PLR), Grady Véronique (PLR), Khamel Seewer Naïma (PS), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll \nBettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Piller Nadège (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Salina \nAdrienne (PLR), Seewer Leyla (PS), Tissot Lionel (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vonlanthen Marc (PS), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Yerly-\nBrault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nSe sont abstenus: 13 Bassil Rana (PS), Bourrier Hervé (PS), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Delarze \nFanny (PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Jordan Samuel (PS), Jungo Adeline (PS), Mendez Monica (Vert·e·s), Miche \nFrançois (PS), Perritaz Pierre-Alain (PS), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL) \n\n \n \n\n-  n° 109 de M. Gérald Collaud (CG-PCS) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité d’introduire une réduction de la taxe sur les chiens pour les sénior·e·s au \nbénéfice de prestations complémentaires \n\n  \nCollaud Gérald (CG-PCS). On sait l’importance que peut avoir un animal de compagnie pour les \npersonnes seules. Malheureusement, le montant de la taxe peut parfois être dissuasif pour certaines \ncatégories socio-économiques. Ce postulat demande simplement que la Ville étudie la possibilité \nd’introduire une réduction de la taxe sur les chiens pour les séniors au bénéfice des prestations \ncomplémentaires. Merci de soutenir ce postulat. \n  \nZahnd Laura (Vert·e·s). Le groupe Vert·e·s a pris connaissance du postulat n° 109 avec beaucoup \nd’attention. La présence d’un animal de compagnie peut, en effet, avoir de nombreux bienfaits sur la \nsanté physique et psychique des individus mais peut engendrer effectivement des coûts importants. \nLa taxe n’est que la partie visible de l’iceberg entre frais quotidiens et factures de vétérinaire. Dans \ncette optique, la réduction de cette taxe nous semble être un petit geste, certes, mais un geste de \nsoutien tout à fait justifié. Cependant, nous regrettons que ce postulat ne concerne que les séniors. \nEn effet, est-ce que les mêmes arguments financiers et de santé ne s’appliqueraient pas tout autant \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n312 \n\n \n\naux personnes en situation d’invalidité sachant qu'elles aussi peuvent bénéficier de prestations \ncomplémentaires? En plus des personnes bénéficiant de prestations complémentaires, ce ne sont \npas les seuls groupes en situation de précarité, en effet, quid des personnes à l’aide sociale, des \npersonnes avec des poursuites ou des personnes requérantes d’asile, par exemple? C’est pourquoi \nnotre groupe va soutenir, pour sa majorité, la transmission de ce postulat mais suggère au Conseil \ncommunal, lors de son examen, de ne pas se limiter à une réduction de taxe pour les séniors mais \nd’étendre cette réflexion à l’ensemble des personnes bénéficiant de prestations complémentaires, \nvoire même à l’ensemble des personnes précarisées, merci. \n  \nRugo Claudio (PA). A titre personnel, je suis contre les personnes qui ont des chiens, car ce sont aussi \nprincipalement elles qui consomment d’autres animaux. Pour le respect des animaux dans leur \nentier, ça c’est une position très personnelle, je ne prendrais pas de chien ou je n’abattrais pas \nd’autres animaux pour nourrir des chiens, et ainsi de suite. Cela s’appliquerait aussi à l’homme. Cela \nveut dire que l’homme n’a pas besoin de tuer des animaux pour se nourrir, c’est déjà prouvé, on le \nsait bien. Cela a fait l'objet d'un postulat, le postulat végétarien pour les écoles. Cependant, je suis \naussi à l’écoute de la population et lorsque je l’ai rencontrée, à diverses reprises, c’est un thème qui \nest revenu assez souvent. Je ferai donc abstraction de mon analyse personnelle pour soutenir ce \npostulat et j’espère qu’il ne s’appliquera pas seulement aux personnes qui sont dans le besoin, ni en \nsituation précaire, mais à toutes les personnes. En effet, à Fribourg, c’est une des taxes les plus \nchères. On pourrait donc envisager de la baisser pour tous. Il n’y a pas besoin d’analyser pourquoi \nquelqu’un veut acheter un vélo, veut acheter un chien, posséder un chien, etc. Cela serait une baisse \nglobale que j’envisagerais. Il faudrait aussi que le Conseil communal suive un peu cette voie-là. \n  \nCollaud Gérald (CG-PCS). Je souhaite remercier le groupe Vert·e·s. En effet, il est important de tenir \ncompte de toutes les personnes qui bénéficient de prestations complémentaires. Je vais dans le \nmême sens que lui. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 44 voix contre 6 et 8 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 109 de M. Gérald Collaud. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 44 Allenspach Christoph (PS), Bassil Rana (PS), Boggian Stefania (Vert·e·s), Bourgarel Gilles \n(Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth \n(Le Centre/PVL), Chopard Caroline (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Fessler Raphaël (Le \nCentre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Grady Véronique (PLR), Jungo Adeline (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl \nDavid (PLR), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Niederhäuser \nElena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rugo Claudio (PA), Salina Adrienne (PLR), Sautaux Claudine (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le \nCentre/PVL), Seewer Leyla (PS), Tissot Lionel (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc \n(PS), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura \n(Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 6 Dick Johan (UDC), Liu Baier Ming (UDC), Nazheskin Andrey (UDC), Papaux David (UDC), Uldry José (UDC), \nWicht Pascal (UDC) \n \nSe sont abstenus: 8 Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Jordan Simon (CG-PCS), Khamel Seewer Naïma (PS), Noll \nBettina (Vert·e·s), Parpan Mario (CG-PCS), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n\n \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n313 \n\n \n\n-  n° 110 de M. Gérald Collaud (CG-PCS) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité de mettre en place des minuteries de compte à rebours aux feux de \ncirculation \n\n  \nCollaud Gérald (CG-PCS). Vous avez certainement tou·te·s constaté que rares sont les personnes qui \néteignent le moteur de leur véhicule devant les feux de circulation qui sont au rouge. Ce postulat \ndemande que la Ville étudie la possibilité d’ajouter des minuteries aux feux de circulation. Ces \nminuteries, comme celles que l’on peut voir de temps à autres sur les routes cantonales, permettent \nde connaître le temps qu’il reste à attendre. On peut espérer, sans en être certain il est vrai, que cela \nincitera les automobilistes à éteindre leur moteur. Pour les cyclistes qui se retrouvent dans les \nbouchons généralement derrière les voitures, en tout cas en ville de Fribourg puisqu’il y a peu de \nplace, ce serait en tous les cas un plus. Je vous remercie de soutenir la transmission de ce postulat \npour étude. \n  \nEtter Fabienne (Le Centre/PVL). Je n’ai pas tout à fait compris. L'OFROU a investi un grand nombre \nd'heures de travail pour analyser ce sujet. Il s'agit du postulat n° 15.4041 de la conseillère nationale \nMme Margret Kiener Nellen. Il y avait un projet pilote à Zurich, qui a dû être abandonné parce que \ncela ne marchait pas du tout. Un projet pilote vient d’être commencé à Bern. Les résultats ne sont \npas encore connus. Il y a Architecture sans obstacles qui s’est prononcée de manière vraiment très \nclaire en disant que cette proposition était très mauvaise. Voilà pourquoi je suis perdue. Pourquoi \ncommencerait-on un tel projet? Les listes de prix pour de tels gadgets ont l’air assez bon marché \nmais, à Berlin, les coûts effectifs de telles implémentations sont remontés à CHF 30’000.- par \nimplémentation. Cela ne me semble pas négligeable. Je soutiendrai donc plutôt la position \nd’attendre les résultats de Berne avant de faire travailler la Ville à quelque chose qui a été \npleinement étudié. \n  \nYerly-Brault François (Vert·e·s). Le groupe Vert·e·s ne soutiendra pas la transmission de ce postulat. \nA notre sens, la balance coûts-bénéfices se présente comme désavantageuse et, plus \nfondamentalement, le postulat rate sa cible. \n  \nPour ce qui est des coûts. Dans sa prise de position sur le postulat que ma préopinante a évoqué de \nl’ancienne conseillère nationale M. Kiener Nellen, le Conseil fédéral répond que "la mise en place \nd’un dispositif de décompte compliquerait davantage les processus techniques déjà complexes des \nfeux de signalisation, ce qui occasionnerait des frais considérables". \n  \nJ’en veux pour preuve l’essai pilote, également mentionné par ma préopinante, sur le passage pour \npiétons à la sortie de la gare de Berne en 2021: il a été crédité à plus de CHF 150’000.- pour un seul \nfeu. \n  \nPar ailleurs, et c’est ça le plus important, nous remettons en cause l’efficacité comportementale de la \nmesure proposée: la présence d’un décompte aura-t-il pour effet d’encourager, sur la durée, \nl’extinction des moteurs et la réactivation des Start and Stop? Quelle durée avant que le feu ne passe \nau vert est déterminante pour que l’automobiliste se décide à éteindre son moteur? 5, 10, 20, 30 \nsecondes? On pourrait continuer comme ça. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n314 \n\n \n\nEt quand ces décomptes feront vraiment partie du paysage, auront-ils toujours pour effet de \nrappeler aux automobilistes d’éteindre leur moteur, ou serviront-ils trivialement à ménager leur \npatience? \n  \nUne campagne de sensibilisation aux dispositions dudit article 33 OCR (ordonnance sur les règles de \nla circulation routière) en termes de nuisances sonores, d’émissions de CO2 et d’économie de \ncarburant serait à notre avis bien plus efficace et bien moins coûteuse. \n  \nPour ces raisons, le groupe Vert·e·s refusera a priori la transmission de ce postulat. \n  \nWicht Pascal (UDC). Je m’exprime en mon nom personnel. Je refuserai également la transmission de \nce postulat. Je pense effectivement que le coût est quelque peu disproportionné par rapport à \nl’intérêt que l’on pourra en retirer et l’avantage en termes de limitation de la pollution notamment. \nAvec les véhicules actuels qui sont quasiment tous équipés de Start and Stop, avec les véhicules \nélectriques qui sont de plus en plus nombreux, pour lesquels la question de couper le moteur ne se \npose pas non plus, le profit semble relativement dérisoire. J’abonde en plus avec ce que mes \npréopinants ont dit sur le fait que même pour ceux qui n’ont pas un système Start and Stop ou qui \nl’on déclenché, eh bien je ne pense pas que cela va vraiment les inciter à couper leur contact. C’est \nobligatoire lorsque l’on est à la troisième ou quatrième position dans la file de couper le contact et \npourtant beaucoup de personnes ne le font pas. Je ne pense pas qu'un décompte des secondes va \nvraiment contribuer à améliorer cela. \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Je m’exprimerai également à titre personnel. Je trouve l’idée de ce \npostulat très intéressante. Je remarque qu’il existe déjà de telles minuteries pour des feux de \nchantiers. C’est là que je vois la principale utilité de tels feux. Or, il y a pléthore de chantiers en ville \ncomme vous le savez. Je vois quand même un problème pratique. La dixième voiture qui se trouvera \ndans la file ne verra certainement pas le temps qu’il restera à la minuterie. Ce n'est presque pas \npossible. Un autre point problématique sera le coût d’une telle installation supplémentaire, alors que \nla signalisation coûte déjà passablement en ville. Je voterai quand même la transmission de ce \npostulat, pour en savoir un peu plus dans une année. \n  \nRugo Claudio (PA). Je constate que les connaissances techniques au niveau de la mobilité sont \nrestreintes parmi les membres du parti socialiste. En effet, couper un moteur veut dire le rallumer. \nEn ce qui concerne les voitures électriques c’est OK, les Start and Stop c’est OK, mais pour les \nvoitures thermiques, il y a un espace justement. Celui qui paye le prix, ce n’est pas l’essence, ce n’est \npas ... etc., c’est le démarreur. Si on coupe régulièrement sa voiture, il y a un prix. Il faut calculer \njustement à quel moment c’est gagnant de couper son moteur. C’est gagnant de couper son moteur, \npar exemple, lorsque les barrières font passer un train à Courtepin. On le voit bien, on arrive en file \net on coupe le moteur. Par contre, au niveau de la mobilité en ville, je ne crois pas que l’on peut être \ngagnant. Il y a déjà un petit peu ce comptage vu qu’avant de passer au vert, on est au rouge, il y a un \npetit orange qui clignote quelques secondes et après on peut partir. \n  \nPar contre, je soutiendrai la transmission de ce postulat, surtout pour la tranquillité des conducteurs. \nCette technique existe déjà en Italie, depuis "x" temps pour les voitures et pour les piéton·ne·s. Au \nBrésil, ça existait déjà en 1990. C’est vrai que ce sont des grandes villes, mais c’est surtout pour la \npatience. Le conducteur qui sait qu’il a 30 secondes, eh bien il a 30 secondes. C’est comme moi, j’ai \ndeux minutes, j’en profite et je vous remercie. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n315 \n\n \n\n  \nPapaux David (UDC). Un postulat, c’est une étude. Il est d'ailleurs bien marqué: "demande d’étudier \nla possibilité". Effectivement, si ça représente des coûts exorbitants, je ne serai pas pour, mais je \npense qu’il est intéressant d’étudier cela. C'est la raison pour laquelle, à titre personnel, je voterai en \nfaveur de ce postulat. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général refuse, par 30 voix contre 21 et 6 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 110 de M. Gérald Collaud. \n  \nCe postulat est ainsi rayé du rôle. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 21 Allenspach Christoph (PS), Bourrier Hervé (PS), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Collaud \nGérald (CG-PCS), Delaloye Sophie (PS), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Nazheskin \nAndrey (UDC), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Page Maurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Parpan Mario (CG-PCS), \nPerritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Rugo Claudio (PA), Vonlanthen Marc (PS), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Wolhauser Jean-\nPierre (PLR) \n \nOnt voté contre la transmission: 30 Bassil Rana (PS), Boggian Stefania (Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Butty Revaz Anne (Le \nCentre/PVL), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chopard Caroline (Vert·e·s), Delarze Fanny \n(PS), Dick Johan (UDC), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Jordan Samuel (PS), Krienbühl David (PLR), Liu \nBaier Ming (UDC), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Murith Simon (Le Centre/PVL), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), \nSacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Sautaux Claudine (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Tissot Lionel (Vert·e·s), Tognola \nGiulia (Vert·e·s), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wicht Pascal (UDC), Yerly-Brault \nFrançois (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nSe sont abstenus: 6 Khamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Miche François (PS), Noll Bettina (Vert·e·s), Salina Adrienne \n(PLR), Seewer Leyla (PS) \n\n \n \n\n-  n° 111 de Mmes et MM. Anne-Elisabeth Cattaneo-Python (Le Centre/PVL), Simon Jordan \n(CG-PCS), Caroline Chopard (Vert·e·s), Océane Gex (PLR) et François Miche (PS) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de créer un corridor vert sur le \nterritoire communal \n\n  \nCattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL). Le postulat demande au Conseil communal de \nfaire une étude de faisabilité sur le thème du "corridor vert". Il demande d'étudier la possibilité de \nrelier les espaces verts existants de la ville, soit les parcs urbains, les alignements d’arbres, qu’il \ns’agisse aussi de bacs à fleurs ou de caisses, et aussi éventuellement de futurs espaces verts, de \nmanière à créer un corridor vert, à l’instar de la Transagglo.  \n \nDans ce corridor vert, on pourrait intégrer les différents postulats déposés qui aident à réguler les \nphénomènes climatiques, comme ceux d’une micro-forêt, de surfaces de biodiversité, etc. \n  \nEs ist gut, dass es aktuell Drohnenflüge über die ganze Stadt gibt, um sie zu kartographieren, was \nauch dazu dienen kann, alle grünen Plätze zu sehen. Um noch nicht grüne Bereiche miteinander zu \nverbinden, schlage ich grün gestrichene Schritte vor, die gleichzeitig den grünen Weg für die \nFussgänger markieren. Es ist auch möglich, begrünte kleine Türme (siehe greenggies) oder mit \nBlumen bepflanzte Torbögen zu errichten. Dies vermindert, die Hitzeinseln in der Stadt. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n316 \n\n \n\nParallèlement, ce corridor vert pourrait également offrir un point de vue intéressant sur la ville pour \nles touristes et les habitant·e·s. À notre époque où tout va très vite avec les réseaux sociaux, un \ncorridor ou un chemin vert favoriserait le bien-être psychologique, émotionnel et physique de l’être \nhumain. Fribourg pourrait ainsi servir de modèle à d’autres villes suisses et donner un exemple \nimportant à la population par son comportement en matière de biodiversité. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 51 voix contre 4 et 4 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 111 de Mmes et MM. Anne-Elisabeth Cattaneo-Python, \nSimon Jordan, Caroline Chopard, Océane Gex et François Miche. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 51 Allenspach Christoph (PS), Bassil Rana (PS), Boggian Stefania (Vert·e·s), Bourgarel Gilles \n(Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth \n(Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chopard Caroline (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Etter Fabienne (Le \nCentre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Grady Véronique (PLR), Jordan Samuel (PS), Jordan \nSimon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Mendez Monica \n(Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa \n(CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), \nPiller Nadège (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Salina Adrienne (PLR), \nSautaux Claudine (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Tissot Lionel (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), \nVacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Yerly-Brault \nFrançois (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 4 Dick Johan (UDC), Nazheskin Andrey (UDC), Papaux David (UDC), Uldry José (UDC) \n \nSe sont abstenus: 4 Collaud Gérald (CG-PCS), Liu Baier Ming (UDC), Wicht Pascal (UDC), Wolhauser Jean-Pierre (PLR) \n\n \n \n\n-  n° 112 de Mme et MM. Christoph Allenspach, Denise de Matos-Berger et Marc \nVonlanthen (PS) demandant au Conseil communal de clarifier la manière dont les \nservices communaux peuvent aider les propriétaires privés d’espaces verts à améliorer \nla biodiversité \n\n  \nAllenspach Christoph (PS). L’étude sur la biodiversité de la ville montre que 7% du périmètre urbain, \nnotamment les forêts, sont destinés à la protection de la biodiversité et 19% supplémentaires, \nnotamment les jardins et les pelouses privés, offrent le potentiel d’un réseau de zones et d’éléments \nnaturels. Ces derniers n’ont toutefois pas la qualité souhaitée. Ceci est aussi une conclusion de cette \nétude.  \n  \nDans le PAL révisé, le Conseil communal esquisse un large programme de valorisation de la nature, \ndu paysage et de la biodiversité. Pourtant, les objectifs ne peuvent pas être atteints sans la volonté \ndes privés de participer à la démarche sur les parcelles et même les balcons qui leur appartiennent. \nMalheureusement, il n’est pas facile de trouver les instructions et même les plantes nécessaires. \nDans la région de Fribourg, les entreprises horticoles et les pépinières sont jusqu’à présent très peu \nsensibles aux questions écologiques et ne contribuent guerre à la promotion de la biodiversité. \n  \nLe postulat demande donc une réflexion de la part du Conseil communal sur la question de savoir \ncomment les services communaux, en particulier le Secteur nature et paysage et le Secteur parcs et \npromenades, pourraient apporter un soutien aux propriétaires privés pour le réaménagement de \nleurs surfaces. Merci de soutenir la transmission. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n317 \n\n \n\n  \nSchenker Claude (Le Centre/PVL). Lors du dépôt de ce postulat en juin, j’avais en tête un postulat \ncomparable et j’avais même déjà pris quelques contacts à gauche pour un dépôt commun. Nous \naurions demandé un concept biodiversité, concentré peut-être sur la lutte contre les espèces de \nfaune et de flore invasives. Dans une telle situation, et vu qu’un postulat a été déposé, même si \nbeaucoup d’entre vous auraient déposé un nouveau postulat, je ne suis pas partisan des trop \nnombreux postulats redondants et donc je préfère me rallier et dire mon plein soutien à celui-ci. \nQuand j’ai dit à mon groupe que je tenais à soutenir ce postulat avec enthousiasme, l’un ou l’autre a \ncru que je plaisantais. Ça m’a un tout petit peu vexé, mais cela m’a permis d’expliquer et de \nconvaincre. Nous partageons donc pleinement le constat des auteurs de ce présent postulat, selon \nlequel il n’est pas facile pour les propriétaires privés de savoir comment améliorer la biodiversité sur \nleurs parcelles. \n  \nJe pense notamment aux espèces de faune et de flore invasives, je l’ai dit, plus ou moins méchantes. \nPar exemple, comment me débarrasser de mon vinaigrier dont, malgré ses couleurs automnales \ninégalables, je sais qu’il essaime et étouffe bien trop alentour? Comment remplacer ma haie de \nlauriers cerise ou de laurels, car je la sais néfaste? Comment extraire ses gigantesques racines? Quel \nfeuillage persistant surtout mettre à leur place pour dissuader le voisin parfois quelque peu voyeur? \n  \nNaturellement, l’aide aux privés doit se faire dans un plein respect du principe de subsidiarité: aider, \nsoutenir, dans la mesure nécessaire, par des informations, des incitations, des encouragements, des \nconseils, un coup de main même, mais sans obligations, sans règlementation. Nous estimons aussi \nque les ressources actuelles devraient suffire: non seulement des pourcentages de jardiniers sont \npeut-être disponibles, par exemple au Cimetière. Mais il est en outre plus efficient pour une \ncommune d’inciter des entreprises horticoles et pépiniéristes que de s’y substituer. Et pourquoi pas, \nen outre, rechercher des bénévoles ou mandater quelques associations? Car c’est aussi là, la \nsubsidiarité. \n  \nSur le fond, pourquoi ne pas s’inspirer du concept de la Ville de Berne. J’ai récemment scanné un QR-\ncode à la Kleine Schanze, et il m’a fait découvrir un concept biodiversité tous azimuts, très abouti, \navec des catalogues, des conseils gratuits, même personnalisés, des ventes d’espèces -c’est ce que \nvous demandez-, avec aussi des étapes de mise en œuvre, et même des prêts gratuits d’outils ou \nmême de machines adéquats. \n  \nEn conclusion, notre groupe soutient la transmission de ce postulat dans le sens de ce que je viens \nd’évoquer. C’est même un très joli dossier à grand potentiel pour un nouvel élu -suivez mon regard-, \net nous ne serons pas jaloux s’il agit ici rapidement. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 51 voix contre 6 et 2 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 112 de Mme et MM. Christoph Allenspach, Denise de Matos-\nBerger et Marc Vonlanthen. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 51 Allenspach Christoph (PS), Bassil Rana (PS), Boggian Stefania (Vert·e·s), Bourgarel Gilles \n(Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth \n(Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée (Vert·e·s), Chopard Caroline (Vert·e·s), Collaud Gérald (CG-PCS), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny \n(PS), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Gerber Sonja (PS), Gex Jean-Noël (PLR), Grady Véronique (PLR), \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n318 \n\n \n\nJordan Samuel (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Mendez \nMonica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Miche François (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs \nElisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page Maurice (CG-PCS), Parpan Mario (CG-PCS), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain \n(PS), Piller Nadège (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Salina Adrienne \n(PLR), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Tissot Lionel (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Vacher Jean-Thomas (Le \nCentre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Yerly-Brault \nFrançois (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n \nOnt voté contre la transmission: 6 Dick Johan (UDC), Krienbühl David (PLR), Nazheskin Andrey (UDC), Papaux David (UDC), Uldry José \n(UDC), Wicht Pascal (UDC) \n \nSe sont abstenus: 2 Liu Baier Ming (UDC), Sautaux Claudine (Le Centre/PVL) \n\n \n \n\n-  n° 113 de Mmes Elisa Nobs (CG-PCS) et Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) demandant au \nConseil communal d’étudier la possibilité de créer une bourse pour étudiant·e·s en \nmédecine \n\n \nLa présidente. Le postulat n° 113 a été retiré (cf. intervention de Mme E. Nobs). \n \nCe postulat est ainsi rayé du rôle. \n \n \n\n-  n° 114 de M. Hervé Bourrier (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité de mettre en place une campagne de sensibilisation sur les problèmes de \nmobilité rencontrés sur le territoire communal \n\n  \nBourrier Hervé (PS). Pus belle, plus calme, plus verte, plus mobile, plus flexible, plus dynamique, plus \nagile, plus attrayante, plus performante, plus agréable à vivre. C’est ce que nous voulons tou·te·s \npour notre ville. \n \nCe postulat, que j’ai intitulé "Bienvenue en Ville de Fribourg", va au-delà des objectifs de la courte \ncampagne de l’automne 2021 sur la thématique du fair-play routier lancée par la Ville et le Canton. \n  \nIl fait surtout suite aux nombreuses critiques que la Ville essuie dans les médias en matière de \nmobilité et qui proviennent, quatre fois sur cinq, de personnes qui ne résident pas dans notre ville. \n  \nLes personnes qui y viennent pour travailler, faire leurs achats, étudier, s’y soigner, s’y divertir sont \nles bienvenues mais on doit aussi les inciter et les inviter à tester et à adopter d’autres modes de \ndéplacement plus doux, plus rapides, plus durables et multimodaux autres que le trafic individuel \nroutier. \n  \nNos visiteur·euse·s doivent aussi comprendre que si ils·elles viennent dans notre ville pour quelques \nheures, nous y habitons toute l’année et nous et nos enfants nous devons donc pouvoir nous \ndéplacer en toute sécurité et bénéficier d’un cadre de vie agréable, et cela quel que soit le quartier. \n  \nMerci de votre soutien, pour notre ville et celles et ceux que nous avons l’honneur de représenter. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n319 \n\n \n\n \nZahnd Laura (Vert·e·s). Le groupe Vert·e·s a pris connaissance avec beaucoup de curiosité du très \ntravaillé postulat n° 114. Nous disons oui à un travail d’information, de communication et de \nsensibilisation. Oui, bien sûr, chaque habitant·e, chaque visiteur·euse, chaque client·e, chaque \nétudiant·e de la ville devra avoir connaissance des alternatives à la voiture proposées en ville de \nFribourg ou dans ses alentours. Cependant, nous avons du mal à partager le souhait du postulant de \nvoir les autorités communales investir encore plus de temps et d’énergie qu’elles ne le font déjà à ce \npropos en ce qui concerne la politique de mobilité. \n  \nA notre avis, la situation est claire aujourd’hui. La majeure partie des personnes qui viennent encore \nen voiture en ville de Fribourg ne le font pas par manque d’informations, mais parce qu’elles \npensent, à tort ou à raison, que c’est la meilleure option. Nous avons largement dépassé le stade où \nun chocolat, un flyer ou un sourire pourra influencer ce choix. De plus, mener seul dans notre coin \ndes actions ciblées sur le territoire de la commune ne peut que renforcer l’idée que la politique de \nmobilité en ville de Fribourg est une politique purement communale dont nous sommes les seuls \nresponsables, mais ce n’est pas le cas. Si la politique de mobilité qui se déploie en ville de Fribourg a \névidemment une coloration communale, elle est largement tributaire de la planification de \nl’Agglomération. Et c’est là que le bât blesse. La communication et la sensibilisation à propos de la \npolitique de mobilité doit être expliquée et surtout assumée par toutes les autorités de toutes les \ncommunes de l’Agglomération pour avoir un effet sur la ville de Fribourg. \n  \nPour ces raisons, la majorité de notre groupe ne soutiendra pas la transmission de ce postulat. \n  \nRugo Claudio (PA). Ce matin, à 08.00 heures, je n’ai pas vu beaucoup de cyclistes, il y avait une \ntempête, c’est assez régulier. Il y en a eu moins cet été, il y a eu moins de pluie, mais j’aurais aimé \nvoir tous ces cyclistes sur Pérolles. Je n’en n’ai pas vu beaucoup. Je n’ai pas vu M. H. Bourrier à cheval \nnon plus. Le problème de la mobilité est donc un choix personnel et l’efficience de l’individu c’est ce \nque le Parti des Artistes soutient. Il faut la pluri-mobilité. Ce thème est toujours d’actualité. De ces \nlettres de lecteurs, il faut en tenir compte. Elles sont épluchées, parce que les lettres de lecteurs du \nParti des Artistes sont refusées une fois sur deux. Je pourrais vous les envoyer si vous me les \ndemandez. Mais par rapport à la mobilité, je crois que c’est un choix individuel. Le postulat enfonce \nun peu des portes ouvertes et, à titre personnel, je ne soutiendrai pas ce postulat. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 30 voix contre 16 et 13 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 114 de M. Hervé Bourrier. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 30 Allenspach Christoph (PS), Bassil Rana (PS), Bourrier Hervé (PS), Cardoso De Matos-Berger \nDenise (PS), Collaud Gérald (CG-PCS), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dick Johan (UDC), Gerber Sonja (PS), Jordan Samuel (PS), \nJordan Simon (CG-PCS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), Krienbühl David (PLR), Liu Baier Ming (UDC), Miche François (PS), \nMurith Simon (Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Page \nMaurice (CG-PCS), Papaux David (UDC), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Rey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Seewer Leyla \n(PS), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS) \n \nOnt voté contre la transmission: 16 Boggian Stefania (Vert·e·s), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Butty Revaz Anne (Le Centre/PVL), Cattin Kuster \nJosée (Vert·e·s), Fessler Raphaël (Le Centre/PVL), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), \nRugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le Centre/PVL), Tissot Lionel (Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Uldry José (UDC), Wicht Pascal \n(UDC), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n320 \n\n \n\nSe sont abstenus: 13 Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Chopard Caroline (Vert·e·s), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Gex \nJean-Noël (PLR), Grady Véronique (PLR), Kohler Valérie (Le Centre/PVL), Parpan Mario (CG-PCS), Salina Adrienne (PLR), Sautaux Claudine \n(Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Wattendorff Lea (Vert·e·s), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n\n \n \n\n-  n° 115 de M. Pascal Wicht (UDC) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité de créer une place de stationnement de courte durée pour les camping-cars \nsur le territoire communal \n\n  \nWicht Pascal (UDC). Comme son titre l’indique, ce postulat demande qu’une place de stationnement \ncourte durée pour les camping-cars soit installée sur le territoire de la commune de Fribourg avec un \naccès à l’eau potable, à l’électricité, une possibilité d’évacuer les eaux sales, et ceci contre un prix \nsymbolique ou modique. \n  \nLes vacances en camping-cars, c’est un mode de vacances qui est très en vogue actuellement, en \nparticulier depuis le covid-19, que cela soit pour des familles ou simplement par style de vie \n(lifestyle). C’est quelque chose qui se fait beaucoup. Beaucoup de personnes voyagent comme ça \ndans tous les pays en Europe. Des places de stationnement pour les camping-cars bien équipées sont \ntrès fréquentes en Europe. La Suisse est beaucoup moins bon élève et le Canton de Fribourg encore \nmoins bon vu qu’il n’y a, à ma connaissance, que deux places de ce type (Romont, Charmey). Ce type \nde place permet de s’installer pour un ou deux jours, de visiter la ville, de découvrir ces richesses \nculturelles. C’est donc un plus pour l’attrait touristique, pour un tourisme doux qui de plus ne fait pas \nconcurrence à l’offre hôtelière étant donné que la clientèle n’est pas du tout la même. Il y a une \ncomplémentarité avec l’offre hôtelière existante. \n  \nUn endroit possible sur le territoire communal, il y en a probablement d’autres, serait à proximité du \nP+R de Bourguillon. On est dans un endroit paisible mais en même temps proche de la ville \nhistorique, que cela soit à pieds, à vélo ou en bus. \n  \nJe vous demande donc de soutenir ce postulat pour étude afin que l’on puisse rajouter une pièce au \npuzzle de l’attractivité touristique de notre ville. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, par 49 voix contre 1 et 8 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n° 115 de M. Pascal Wicht. \n \nOnt voté en faveur de la transmission: 49 Allenspach Christoph (PS), Bassil Rana (PS), Bourgarel Gilles (Vert·e·s), Bourrier Hervé (PS), Butty \nRevaz Anne (Le Centre/PVL), Cardoso De Matos-Berger Denise (PS), Cattaneo-Python Anne-Elisabeth (Le Centre/PVL), Cattin Kuster Josée \n(Vert·e·s), Chopard Caroline (Vert·e·s), Delaloye Sophie (PS), Delarze Fanny (PS), Dick Johan (UDC), Etter Fabienne (Le Centre/PVL), Fessler \nRaphaël (Le Centre/PVL), Gex Jean-Noël (PLR), Grady Véronique (PLR), Jordan Samuel (PS), Jungo Adeline (PS), Khamel Seewer Naïma (PS), \nKohler Valérie (Le Centre/PVL), Krienbühl David (PLR), Liu Baier Ming (UDC), Mendez Monica (Vert·e·s), Menétrey Fabienne (Vert·e·s), \nMiche François (PS), Murith Simon (Le Centre/PVL), Nazheskin Andrey (UDC), Niederhäuser Elena-Lavinia (PS), Nobs Elisa (CG-PCS), Papaux \nDavid (UDC), Pellaux Jean-Marie (Vert·e·s), Perritaz Pierre-Alain (PS), Piller Nadège (PS), Rugo Claudio (PA), Sacerdoti Alexandre (Le \nCentre/PVL), Salina Adrienne (PLR), Sautaux Claudine (Le Centre/PVL), Schenker Claude (Le Centre/PVL), Seewer Leyla (PS), Tissot Lionel \n(Vert·e·s), Tognola Giulia (Vert·e·s), Uldry José (UDC), Vacher Jean-Thomas (Le Centre/PVL), Vonlanthen Marc (PS), Wattendorff Lea \n(Vert·e·s), Wicht Pascal (UDC), Wicky Collaud Chantal (CG-PCS), Wolhauser Jean-Pierre (PLR), Zahnd Laura (Vert·e·s) \n \nA voté contre la transmission: 1 Collaud Gérald (CG-PCS) \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n321 \n\n \n\nSe sont abstenus: 8 Boggian Stefania (Vert·e·s), Gerber Sonja (PS), Jordan Simon (CG-PCS), Noll Bettina (Vert·e·s), Parpan Mario (CG-PCS), \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS), Yerly-Brault François (Vert·e·s), Zainal Chloé (Vert·e·s) \n\n \nPause \n  \nLa séance est interrompue par une pause de 20.43 à 21.03 heures. \n \n \n\n \n \n \n\n18.  Divers \n \n\nA. Nouvelle résolution \n \nAucune résolution n'a été déposée. \n \n \n\nB. Nouvelles propositions \n \nAucune proposition n'a été déposée. \n \n \n\nC. Nouveaux postulats \n \n- n° 116 de Mme et MM. Marc Vonlanthen, Marine Jordan, Christoph Allenspach, Samuel \n\nJordan et Pierre-Alain Perritaz (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la \npossibilité de revaloriser la classe A de la grille salariale de la Ville de Fribourg \n\n \nVonlanthen Marc (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nEntré en vigueur en 2020, le règlement du personnel de la Ville de Fribourg révisé et adopté par le \nConseil général en 2019 a permis de nombreuses avancées sur le plan des rémunérations et de la \nconciliation entre la vie familiale et professionnelle. A proprement parler, la fixation de la grille \nsalariale est de la compétence du Conseil communal qui la communique chaque année avec le \nmessage du budget. \n \nEntretemps, les conditions de vie se sont passablement détériorées. Les primes d'assurances ne \ncessent d'augmenter tout comme le prix de l'énergie, des aliments et des loyers. Selon l'Office \nfédéral de la statistique, quelque 5.85% des salarié·e·s du canton de Fribourg gagnent moins de CHF \n4'000.- brut par mois pour un plein temps. La grille salariale de la ville de Fribourg montre que les \ndeux premières sous-classes de la classe salariale A sont concernées par cette situation. \n \nDe plus, la Ville conclut également des contrats spécifiques pour le personnel auxiliaire et temporaire \n(art. 4 du règlement du personnel de la Ville de Fribourg) rémunéré au mois, non soumis au \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n322 \n\n \n\nrèglement du personnel et par conséquent à la grille salariale associée et annexée au message du \nbudget. Il apparaît aux auteur·e·s du présent postulat que la rémunération de ce personnel devrait \nêtre alignée sur les classes de la grille salariale de la Ville en prenant naturellement en compte la \nspécificité de la fonction, les compétences et l'expérience. \n \nLes auteur·e·s du présent postulat demandent au Conseil communal de bien vouloir étudier la \npossibilité d'une revalorisation salariale de la classe A de la grille salariale et du personnel auxiliaire \net temporaire de la Ville de Fribourg. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 117 de Mme et M. Guy-Noël Jelk et Elena-Lavinia Niederhäuser (PS) demandant au \nConseil communal d’étudier la possibilité d’aménager et/ou d’adapter des rampes pour \npoussettes et chaises roulantes à côté d’escaliers déjà existants \n\n \nNiederhäuser Elena-Lavinia (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nNous proposons au Conseil Communal d'étudier la possibilité d'aménager et/ou d'adapter des \nrampes qui permettraient l'accès aux poussettes ou à tout autre engin à roues à côté de tronçons \nd'escaliers déjà existants. Prenons deux exemples concrets: \n \n\n si une personne veut se rendre en Basse-Ville depuis le boulevard de Pérolles via la route \nNeuve, celle-ci va devoir emprunter deux portions d'escaliers où il est impossible de cheminer \navec des poussettes; \n\n le passage de la crèche Mandarine à l'accueil extrascolaire du Schoenberg possède des \nescaliers et une rampe mais qui n'est absolument pas adaptée aux poussettes ni à tout autre \nengin à roues (chaise roulante ou autre pour les personnes à mobilité réduite). \n\n \nCes sont des raisons pour lesquelles nous demandons au Conseil Communal d'établir un inventaire \ndes sections d'escaliers pour lesquelles il serait judicieux d'aménager de telles rampes et surtout de \nles réaliser. \n \nNous vous remercions de soutenir notre postulat. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n323 \n\n \n\n \n- n° 118 de Mmes Elena-Lavinia Niederhäuser, Leyla Seewer et Denise Cardoso de Matos-\n\nBerger (PS) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité d’adapter les aires \nde jeux aux enfants à mobilité réduite \n\n \nNiederhäuser Elena-Lavinia (PS). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLes aires de jeux acquièrent de plus en plus d'importance car elles doivent offrir un espace de vie et \nd'expérience, faciliter les premiers contacts sociaux et les premiers apprentissages. Elles encouragent \nà jouer et à bouger, elles stimulent la capacité communicative et facilitent les contacts sociaux 1.  \n \nLes aires de jeux en plein air et publiques se basent sur le principe de l'interdiction de discriminer \n(art. 8 de la Constitution fédérale disposant que tous les êtres humains doivent pouvoir jouir de \nl'environnement construit). Par conséquent, personne ne doit être exclu de l'espace public, entravé \ndans sa mobilité ou limité dans sa sécurité et dans son indépendance. Il faut donc éviter ou \nsupprimer les discriminations dues aux barrières physiques ou aux obstacles. Une "aire de jeux pour \ntous" doit être accessible et utile aux enfants, aux jeunes et aux personnes qui les accompagnent -\navec ou sans handicap. Tous les usagers doivent pouvoir profiter d'importantes possibilités offertes \npar le jeu et la liberté de mouvement. \n \nPlusieurs villes en Suisse romande, comme Genève, Yverdon, Monthey, Lausanne, etc. ont déjà \nintégré le concept "aire de jeux pour tous" dans la planification et la réalisation de leurs places de \njeux (jeu d'eau à hauteur d'enfant en fauteuil roulant, structure combinée accessible aux fauteuils \nroulants sur sa partie inférieure, parcours de cordes à l'étage, ou encore reconversion sans obstacles \nde l'ancien jeu de pétanque local, une table de pique-nique spécialement conçue pour accueillir des \npersonnes en fauteuil, une fontaine à boire qui s'adapte particulièrement à leurs besoins, etc.). \n \n\n \n \n\nFigure l. Exemple de place de jeux adapté aux personnes en fauteuil à Lausanne2 \n\n \n\n                                                           \n1 https://architecturesansobstacles.ch/normes_et_publications/guide-aires-de-jeux-pour-tous/  \n2 https://www.lausanne.ch/vie-pratique/loisirs/places-de-jeux/carte-places-de-jeux/cigale.htmle – Ville de Lausanne \n\nhttps://architecturesansobstacles.ch/normes_et_publications/guide-aires-de-jeux-pour-tous/\nhttps://www.lausanne.ch/vie-pratique/loisirs/places-de-jeux/carte-places-de-jeux/cigale.htmle%20–%20Ville%20de%20Lausanne\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n324 \n\n \n\nPar ce postulat, le Conseil communal est prié d'étudier et d'adapter les aires de jeux pour \nl'intégration de tous. De plus, ce concept doit également être favorisé lors de la conception et la \nconstruction des nouvelles aires de jeux. Ainsi, les enfants à mobilité réduite peuvent également \npartager avec d'autres enfants les possibilités qui leur sont offertes d'apprendre et d'acquérir une \nexpérience sans se sentir exclus. En outre, les personnes à mobilité réduite peuvent aussi \naccompagner et assister les enfants. \n \nCe postulat permet à la fois de respecter la loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les \npersonnes handicapées et de favoriser l'inclusion et l'autonomie des personnes en situation \nd'handicap. \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 119 de Mmes Monica Mendez, Fabienne Menétrey et Caroline Chopard (Vert·e·s) \ndemandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de mettre en place une \nstratégie de fraicheur en ville de Fribourg \n\n \nMenétrey Fabienne (Vert·e·s). \n \nDéveloppement du postulat \n \nLa Ville aurait pu, aurait dû, être un exemple de réaction et d'anticipation face au dérèglement \nclimatique qui est en cours. Nous ne vivrons plus comme avant, et cette évolution nous oblige à \nprendre la mesure des conséquences sociales et sanitaires. C'est pourquoi les projets de \nvégétalisation pour lutter contre les îlots de chaleur sont urgents. \n \nLa température dans le canton de Fribourg a déjà augmenté de 2°C depuis 1864. Si les émissions de \ngaz à effet de serre continuent d'augmenter dans le monde, la température augmentera encore \nd'environ de 2,4°C d'ici 2060. Limiter l'augmentation de la température n'est possible que par une \nprotection cohérente du climat. Mais même dans ce cas, la ville de Fribourg doit s'adapter aux effets \ndu changement climatique, il n'est pas encore trop tard. \n \nActuellement, tous les quartiers de la ville ne bénéficient pas de la même fraîcheur et certains \nendroits sont particulièrement évités (ou difficiles à supporter) lors des canicules de plus en plus \nrécurrentes. \n \nÀ ce sujet, la Ville a mis en place une collaboration avec la HEIA en 2021 et une stratégie de \ndéveloppement durable a été adoptée en 2018. Cependant, d'après les expert·e·s du GIEC, l'urgence \nclimatique a récemment passé un cap de non-retour (cf. sources). C'est pourquoi notre Ville doit \nimpérativement accélérer les mesures qui permettront de limiter les conséquences sanitaires et \nécologiques ainsi que d'accroître le bien être des habitant·e·s. \n \nEn parallèle aux mesures déjà prises pour la lutte contre des îlots de chaleurs, il est nécessaire de \nrenforcer la végétalisation et la création de canopées dans notre ville pour ne pas être condamné·e·s \nà vivre des étés caniculaires. Les espaces verts et riches en biodiversité qui traversent notre capitale \ncantonale sont fragiles et coupés les uns des autres. De plus, les constructions et habitats ne \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n325 \n\n \n\nrépondent pas aux besoins en équilibre climatique. L'heure tourne. Nos actions doivent produire des \nrésultats rapides tout en ayant des répercussions durables. La végétalisation dans les projets \nurbanistiques et architecturaux doit être considérablement renforcée à l'aune de son état actuel. \n \nÀ la lumière de ce constat et afin d'augmenter rapidement le taux de couverture arborée et \nvégétalisée, nous demandons au Conseil Communal d'étudier la possibilité de mettre en place: \n \n1. une stratégie de végétalisation pour la Ville de Fribourg comprenant un maillage végétal, des \n\nzones dégoudronnées, la plantation d'arbres et d'arbustes, la création de parcs et d'espaces \nverts, de murs végétaux ou encore de récupération de terrains délaissés; \n\n2. une cartographie de toutes les surfaces pouvant faire l'objet d'une végétalisation; \n\n3. une vision participative de projets de végétalisation avec par exemple l'aménagement de \nvergers communautaires ou micro-forêts, une promotion de l'agriculture urbaine et une \néducation environnementale; \n\n4. une politique urbanistique et architecturale où tous les nouveaux projets, que les maîtres \nd'ouvrages soient privés ou publics, intègrent impérativement un concept de végétalisation en \nréponse à l'urgence climatique. \n\n \nSources: \nSynthèse du dernier rapport du GIEC: https://www.ipcc.ch/report/sixth-assessment-report-cycle/  \n\nArticle WWF: https://www.wwf.ch/fr/medias/rapport-de-synthese-du-giec-le-temps-commence-a-manquer  \nChangement climatique dans le canton de Fribourg: \nhttps://www.nccs.admin.ch/nccs/fr/home/regions/cantons/fribourg.html  \n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\nD. Réponse aux questions \n \n\n- n° 148 de Mme Claudine Sautaux (Le Centre/PVL) relative à la restitution des \nplaces attribuées aux deux-roues motorisés dans le secteur du carrefour de Tivoli \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail:  \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du Conseil général du 31 mai 2023, Mme C. Sautaux posait la question suivante:  \n \n"En séance du 29 juin 2022, j’avais posé la question n° 81 relative à l’attribution de places de \nstationnement pour deux-roues motorisés au centre-ville, plus particulièrement au quartier \nstratégique Gare-Poste. \n \nEn séance du 14 septembre, le Conseil communal y a répondu en indiquant, entre autres, que les \nplaces pour deux-roues motorisés supprimées sur le boulevard de Pérolles ont toutes été \ncompensées par de nouveaux aménagements sur les rues perpendiculaires de Pérolles. \n\nhttps://www.ipcc.ch/report/sixth-assessment-report-cycle/\nhttps://www.wwf.ch/fr/medias/rapport-de-synthese-du-giec-le-temps-commence-a-manquer\nhttps://www.nccs.admin.ch/nccs/fr/home/regions/cantons/fribourg.html\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n326 \n\n \n\n \nLe Conseil communal avait spécifiquement cité l’existence du grand parking pour deux-roues situé à \nproximité du carrefour de Tivoli, qui offrait 70 places pour motos, scooters et scooters électriques. \nCes places sont idéalement situées, à proximité immédiate de l’entrée Est de la gare routière.  \n \nCependant, quelques jours après la réponse précitée du Conseil communal, ladite place du Tivoli a \nété très largement réquisitionnée pour l’entreposage des machines de chantiers, nécessaires à la \nréalisation des travaux du carrefour de Tivoli. \n \nNous sommes maintenant fin mai 2023, la saison estivale arrivant, les conducteurs et conductrices \nde motos, de scooters et de scooters électriques vont logiquement vouloir se déplacer dans ce \nsecteur.  \n \nIl reste environ 25 places des 70 précédemment mises à disposition pour les motos, scooters et \nscooters électriques. Certaines de ces places sont aussi occupées par des vélos, ce qui contribue à \ndiminuer sensiblement l’offre destinée aux deux-roues motorisés. \n \nMa question: est-ce que les places attribuées en mai 2022 au parking près du carrefour de Tivoli \nseront remises à disposition des motos, scooters et scooters électriques et si oui, quand?" \n \nRéponse du Conseil communal \n \nLes places de parc deux-roues localisées sur la parcelle de l’Etat de Fribourg sise à l’intersection entre \nl’avenue de l’Europe et l’avenue de Tivoli ont été provisoirement et partiellement supprimées pour \npermettre la mise en place d’une installation de chantier liée au CAD à l’avenue de Tivoli. \n \nA notre connaissance, au terme du chantier, ces places seront restituées. \n \nSautaux Claudine (Le Centre/PVL). J’ai lu avec un certain scepticisme la très brève réponse du Conseil \nCommunal. \n \nJe regrette qu’aucune solution de parking provisoire n’ait été spontanément proposée par le Service \nde la mobilité aux conducteurs de 2 RM, qui roulent tant à moto qu’en scooter électrique d’ailleurs. \nLe Service de la mobilité aurait pu anticiper les problèmes de parcage (ainsi que risques de \ncontraventions généreusement distribuées) pour les citoyens qui se déplacent et se parquent en \ndeux-roues motorisés en ville de Fribourg.  \n \nDans l’intervalle, en début d’été, une partie de la place a été restituée, les machines de chantiers et \nmatériaux qui étaient restés stockés en totale inactivité depuis des semaines ont été évacués. Je \npense que la question se reposera prochainement, avec l’ouverture du futur chantier de l’Université. \n \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n327 \n\n \n\n \n- n° 153 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) relative au devenir de la \n\nfonction de manager culturel et social sur le site de blueFACTORY \n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail:  \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du Conseil général du 31 mai 2023, Mme M.-C. Rey-Baeriswyl posait la question suivante:  \n \n"Le poste de manager culturel et social du quartier technologique de blueFACTORY est en passe de \ndisparaitre. blueFACTORY se dénomme 'laboratoire pétillant où s’invite la co-création \npluridisciplinaire et se dessinent de nouveaux futurs. Dans cet écosystème, la culture devient le \nparfait vecteur entre le patrimoine, l’innovation et la collectivité au sens large'. \n \nMartin Schick, qui a œuvré et développé de nombreux projets et de multiples partenariats, va s’en \naller.  \n \n- Qu’advient-il de ce poste? Comment sera-t-il repourvu? Est-il juste qu’il va disparaitre? \n- Si oui, qu’imagine la Ville, qui vient d’augmenter son capital dans la société anonyme BFF SA, \n\npour réagir à ce vide qui contredirait les engagements de la direction de BFF SA? \n- Comment entend-elle agir pour préserver et pérenniser cette fonction essentielle et continuer \n\nde faire de BFF SA un réel quartier innovant, également sur le plan culturel et social?" \n \nRéponse du Conseil communal \n \n1. Qu’advient-il de ce poste? Comment sera-t-il repourvu? Est-il juste qu’il va disparaître? \n3. Comment entend-elle agir pour préserver et pérenniser cette fonction essentielle et continuer \n\nde faire de BFF SA un réel quartier innovant, également sur le plan culturel et social? \n \nDeux personnes s’occupent aujourd’hui de gérer les événements sur le site. L’une est en poste à 50% \net l’autre poste à 50% est actuellement encore ouvert suite au départ de Martin Schick. La Ville tient \nà ces postes, qu’elle finance aujourd’hui pour un montant de CHF 100'000.-. Afin d’asseoir la volonté \nde la Ville, une convention est actuellement en négociation avec les parties prenantes en vue de \npérenniser formellement cette mission. \n \nDe plus, le Conseil d’administration a délégué Mme Mirjam Ballmer à la Commission culturelle et \nprévoit de la transformer en comité permanent du Conseil d’administration. M. Juan Diaz, Chef de \nservice ad interim du Service de la culture de la Ville, y siégera également. \n \n2. Si oui, qu’imagine la Ville, qui vient d’augmenter son capital dans la société anonyme BFF, pour \n\nréagir à ce vide qui contredirait les engagements de la direction de BFF SA? \n \nAucune nouvelle augmentation de capital n’est prévue, l’engagement culturel, social et \nenvironnemental ayant été prévu déjà dans le business plan de la recapitalisation et faisant partie de \nla charte du site. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n328 \n\n \n\nIl faut noter que la Ville de Fribourg s’engage sur le site à plusieurs titres: le projet de réhabilitation \ndu Silo, un soutien annuel au SMEM, la participation au Conseil d’administration, divers projets du \nService de la culture et du Service de l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale. \n \nRey Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS). Je remercie le Conseil communal de sa réponse courte. Je n’en \nsuis pas entièrement satisfaite; je reconnais et remercie la Ville pour son engagement multiple et \nconstant pour blueFACTORY. \n \nJe regrette toutefois le manque d’informations sur la logique de cette fonction; rien n’est dit sur la \nredéfinition par la Ville de cette fonction importante et innovante.  \n \n- Quelles sont les compétences qui ont été recherchées pour les deux postes à 50%?  \n- Quel est le cahier des charges remanié?  \n- Quels profils disciplinaires différents et complémentaires (social? culturel? architectural?) ont-\n\nils été recherchés au vu du défi que ce poste représente? \n \nEn effet, gérer les événements sur le site n’est qu’une des activités de cette fonction: un grand travail \nde réseautage et le développement d’une vision sont essentiels pour assurer l’innovation dans ces \ndomaines, pour orienter les forces et les partenariats et faire de ce quartier, je cite, "un laboratoire \npétillant où s’invite la co-création pluridisciplinaire" \n \n \n\n- n° 154 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) relative au développement \nde l’e-administration, ainsi qu'à la garantie d’accès et à l’inclusion numérique des \nhabitant·e·s de la commune \n\n \n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail:  \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du Conseil général du 31 mai 2023, Mme M.-C. Rey-Baeriswyl posait la question suivante:  \n \n"Nous avons lu avec beaucoup d’intérêt le rapport de gestion présentant notamment la poursuite de \nla numérisation des prestations du Service informatique. \n \nCependant, même si les guichets réels sont préservés, aucune stratégie d’inclusion numérique des \npublics précaires n’est mentionnée, telle que demandée dans le postulat n° 115 de 2019, auquel le \nConseil communal a répondu en 2021.  \n \nEn effet, le rapport n’indique pas comment lutter contre la précarité numérique, ni comment \ngarantir l’accès aux droits, phénomènes largement mis en lumière dans les sciences sociales.  \n \nComment la Ville entend-elle favoriser l’inclusion numérique, à laquelle elle s'est engagée dans la \nréponse de 2021, de tous et toutes et éviter le non-recours?" \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n329 \n\n \n\n \nRéponse du Conseil communal \n \nLa question aborde plusieurs thématiques relatives à la numérisation, aux développements des \nprestations numériques publiques, à l’accessibilité et à l’inclusion numérique. L’administration \ncommunale met en œuvre des actions répondant à plusieurs objectifs du programme de législature \n2021-2026. \n \n1. Assurer un service public de qualité \n \nLes services communaux délivrant des prestations œuvrent à les développer, à les faire évoluer tant \nsur le fond (offres) que sur la forme (manière de les délivrer). Le secteur de la Communication et le \nService informatique travaillent de manière étroite et transversale avec l’ensemble des Services \ncommunaux pour la numérisation des prestations et leur portabilité sur les guichets numériques (site \ninternet et guichet virtuel). \n \n2. Favoriser l’intégration en tenant compte de la diversité \n2.1. L’accessibilité aux prestations classiques ou numériques et les droits d’accès \n \nLa réponse au postulat n° 115 précise que la transformation numérique ne supprimera pas les \nguichets physiques. Ils demeureront le point d’entrée pour la population ne disposant pas de moyens \ninformatiques / connaissances suffisantes, ou ne souhaitant pas en disposer par choix personnel. Le \npersonnel de guichet continuera à jouer son rôle; l’accueil, la délivrance de prestations et de conseils \ndemeurent des missions essentielles. Ainsi les droits sont préservés. \n \nLa délivrance de prestations sur les plateformes numériques constitue un moyen nouveau et \nsupplémentaire facilitant l’accessibilité temporelle principalement. La mission des unités chargées de \nla portabilité sur les guichets reste d’ordre technique; ces unités ne sont pas les "métiers" au contact \nde la population-cible. \n \nAfin de faciliter l’utilisation des plateformes numériques par tous les publics, des prescriptions et de \nbonnes pratiques sont édictées. Il en est tenu compte dès la conception de toute nouvelle \nprestation: présentation de la prestation, ergonomie, langage, etc. \n \n2.2. Favoriser l’intégration en tenant compte de la diversité \n \nLa transformation numérique et l’offre de prestations, notamment numériques, sont des sujets \nauxquels la Ville de Fribourg travaille en partenariat avec d’autres acteurs. La thématique est globale \net concerne toute la société; des moyens fondamentaux sont engagés, à commencer par le domaine \nde l’éducation et de la formation. \n \nL’intégration des publics précaires pose la question des périmètres et la nature des interventions: \n \na) dispenser une offre très large concernant la vie en générale: disposer d’un équipement et d’un \n\naccès internet, comprendre le fonctionnement des offres numériques, former et éduquer les \npersonnes; \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n330 \n\n \n\nb) disposer d’une offre plus ciblée vers les publics, précaires ou non, auxquels s’adressent les \nprestations; quelques exemples illustreront les actions opérées. \n\n \n3. Nature des moyens mis en œuvre pour favoriser l’inclusion numérique \n3.1. Offre large \n \nPlusieurs acteurs sont actifs actuellement et proposent des réponses complémentaires. \n \n• Secteur de la Cohésion sociale \n \nLe Concept Séniors de la Ville de Fribourg comporte un objectif et deux mesures en lien avec le \nthème de la numérisation. Ces mesures n’ont pas encore été totalement mises en œuvre puisque la \ncréation de l’unité Séniors au sein de l’Administration est toute récente (octobre 2022). \n \nVeiller à l'accessibilité des services de l'administration communale \nMesure 16.1: Intégrer l’unité Séniors à la réflexion sur le développement de la cyberadministration \nMesure 16.2: Etudier la possibilité de mettre en place des mesures d'accompagnement au \ndéveloppement de la cyberadministration et soutenir des mesures pour lutter contre les "inégalités \nnumériques" \n \n• Pro Senectute \n \n- La Ville soutient financièrement la nouvelle offre gratuite et sans inscription de "Permanence \n\ninformatique" de Pro Senectute à l’Arsen’Alt, qui a lieu les 2ème et 4ème lundis du mois de 10.30 \nà 12.00 heures. \n\n- Pro Senectute propose par ailleurs des cours d’informatique privés payants, ainsi qu’une aide \ninformatique de séniors bénévoles pour les séniors, sur inscription: formation et information \n(prosenectute.ch). \n\n \n=> Pour la population en générale, deux offres peuvent être mises en avant <= \n \n• La Croix-Rouge Jeunesse propose depuis 2015 une offre de conseil numérique gratuit et sur \n\ninscription, le mardi de 17.15 à 18.15 heures à Fribourg, assurée par des bénévoles. \n• Les Centres d’animation socioculturelle, mandatés par la Ville, fonctionnent en tant que points \n\nd’information dans les quartiers, sont à disposition des habitant·e·s, informent sur les \nprestations communales ou fournissent une aide de proximité dans les démarches \nadministratives. \n\n \n3.2. Offre ciblée du Service de l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale \n \n• L’administration scolaire \n \n- Une aide est apportée aux parents d’élèves pour toute question liée à la numérisation (portail \n\ndigital pour les activités sportives et culturelles, l’aide aux devoirs, le portail de paiement pour \nles mensas et autres) directement aux guichets. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n331 \n\n \n\n- Lors de l’inscription des enfants à l’école, trois voies sont toujours possibles, par le guichet \ndirectement, par courrier ou par voie électronique; les communications sont pour l’heure \neffectuées par courrier dans tous les cas. \n\n- Dans un avenir proche, l’outil de communication Klapp sera intégré dans toutes les écoles du \ncanton pour la communication école-parents. Il s’agit d’une application prévue pour \nfonctionner sur les smartphones des parents d’élèves. Lors de sa mise en production, il est \nprévu de soutenir les parents par diverses actions dans les écoles et au sein de \nl’administration, en collaboration avec les directions des écoles, les conseils des parents ainsi \nque les sous-conseils et les travailleurs sociaux en milieu scolaire. \n\n \n• Le secteur Contact Ecole-Parents Migrants \n \n- Une aide particulière est également apportée aux familles primo-arrivantes ou ayant des \n\ndifficultés, y compris pour les questions liées à l’inclusion numérique. \n \nDans les communications entre les parents et l’administration scolaire, les personnes qui ne \npourraient pas utiliser les différents outils numériques garderont la possibilité d’établir les \ndifférentes démarches par les moyens usuels toujours laissés à leur disposition; les informations leur \nseront transmises par les canaux utilisés jusqu’à présent. Leurs droits sont donc garantis. \n \n3.3. Offre ciblée du Service de l’aide sociale \n \nDéveloppement de l’e-administration et accessibilité \n \nLe public suivi ne dispose pas toujours des compétences ou du matériel informatique pour effectuer \ndiverses démarches numériques. Le Service prend en compte cette réalité dans le développement de \nl’e-administration, qui va se limiter à certaines démarches simples (par ex. attestation d’aide sociale) \nou informatives (prestations et fonctionnement de l’aide sociale). Dans tous les cas, l’accès direct au \npersonnel du Service reste garanti par téléphone, au guichet ou lors des entretiens de conseil, selon \nles besoins et la nature de la demande. \n \nInclusion numérique \n \n- L’achat du matériel informatique représente un coût élevé, que les bénéficiaires d’aide sociale \n\nne sont pas toujours en mesure d’assumer sur leur budget social courant; il existe des soutiens \nfinanciers mais uniquement si l’achat du matériel est justifié par des besoins professionnels ou \nde formation. Ces règles sont en train de devenir moins restrictives d’ici l’été 2023, suite à la \nrévision d’une directive du Service cantonal de l’action sociale et suite à la décision de principe \nprise par la Commission sociale de la Ville. D’une part, en cas de besoin professionnel ou de \nformation, le montant alloué augmentera à CHF 500.- (CHF 400.- actuellement). D’autre part, \nune participation sera également prévue afin de favoriser l’utilisation des outils numériques à \nhauteur de CHF 150.-; ce montant est suffisant pour s’équiper auprès d’organismes remettant \nà niveau du matériel informatique d’occasion. \n\n- Le projet d’extension du réseau wifi dans les locaux de l’Hôpital des Bourgeois est prévu d’ici la \nfin de l’année 2023. Le Service veillera à développer un accès suffisant dans les espaces \nfréquentés par notre public afin de pouvoir se connecter sans frais (par ex. pour télécharger de \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n332 \n\n \n\nla documentation en lien avec la demande d’aide sociale ou pour faire des communications) \ndans les limites des contraintes techniques. Le Service de l'aide sociale est également en train \nd’évaluer les possibilités pour un soutien administratif aux personnes, y compris en lien avec \nl’utilisation des outils numériques. \n\n- Les personnes qui nécessitent un soutien afin d’acquérir la maîtrise des outils de recherche \nd’emploi numérique peuvent fréquenter les ateliers de postulation en ligne dispensés par \nl’OSEO. \n\n- Les bénéficiaires d’aide sociale peuvent également accéder aux cours d’utilisation des outils \nnumériques dispensés par Espace Femmes. \n\n \nRey-Baeriswyl Marie-Claire (CG-PCS). Je remercie le Conseil communal de sa réponse circonstanciée. \nJe salue l’effort de la Ville d’avoir non seulement effectué une énumération quasiment exhaustive \ndes diverses prestations accompagnant le développement de l’e-administration, mais surtout de les \navoir conçues: \n\n- le maintien des guichets physiques, afin de garantir les droits des habitant·e·s; \n- la diffusion de prescriptions et de bonnes pratiques bien adaptées à la diversité de la \n\npopulation; \n- les partenariats établis avec des acteurs proches des publics cibles (Pro Senectute, Cohésion \n\nsociale, Croix-Rouge, centres d’animation socioculturelle, Services de l’enfance, des écoles et \nde la cohésion sociale et celui de l’aide sociale) pour renforcer les appuis complémentaires \n(offre large ou offres ciblées) au développement de la cyberadministration et pour faciliter \nl’inclusion numérique de toute une série de publics spécifiques; \n\n- la stratégie d’inclusion numérique spécifiquement pour les bénéficiaires de l’aide sociale. \n \nJe suggère de valoriser ces prestations et de les rendre disponibles aux personnes concernées en les \nplaçant notamment sur le site la Ville de Fribourg, au pilier public et au Service de l’aide sociale. \n \n \n\n- n° 163 de Mme et M. Océane Gex et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative à la \nsécurité des piétons, notamment des écoliers, sur la rue et le sentier du Nord \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail:  \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du Conseil général du 5 juillet 2023, Mme et M. O. Gex et J.-P. Wolhauser posaient la \nquestion suivante:  \n \n"Nous avons constaté que la rue et le sentier du Nord sont très fréquentés par des piéton·ne·s et \ncyclistes, notamment par des écoliers se rendant du quartier d'Alt aux écoles du Jura ou \ninversement, du quartier du Jura au CO du Belluard. Or, la cohabitation entre ces deux catégories \nd'usagers est problématique, voire souvent dangereuse, à cause de la vitesse élevée des cyclistes à \nplaque jaune. Les macarons au sol n'ont que peu d'effets sur les cyclistes, qui roulent à vive allure sur \nles deux tronçons pas très larges. Le conseil des parents des écoles du Jura a été récemment informé \nde cette situation critique.  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n333 \n\n \n\n \nNos questions sont les suivantes:  \n\n- Que peut faire le Conseil communal pour sécuriser les deux tronçons pour les piéton·ne·s? \n- Une mise en zone 20 pour les cyclistes est-elle possible? \n- Est-ce que la pose de bancs, comme en sont posés à la rue Joseph-Piller, avec des gabarits \n\nréduits, est possible pour améliorer la sécurité et réduire la vitesse des cyclistes sur les deux \ntronçons?  \n\n- Le Conseil communal est-il prêt à entreprendre des mesures pour résoudre ce problème \nrécurrent?" \n\n \nRéponse du Conseil communal \n \nLe Conseil communal n’a constaté aucun problème particulier de sécurité vécue (accident) au sentier \ndu Nord. Sur le secteur en question, on recense quatre accidents avec des rapports de police sur les \n10 dernières années pour le secteur: \n\n Deux accidents de trottinettes/vélos avec perte de maitrise, à des heures très tardives au \nmilieu de la nuit et pour lesquels l’infrastructure n’était pas mise en cause.  \n\n Un accident concernant une inattention d’un cycliste, qui était distrait et qui a percuté la \nborne en béton situé au début du sentier du Nord. Le cycliste était le seul impliqué dans cet \naccident. Depuis, le marquage autour de la borne a été renforcé et des éléments rétro-\nréfléchissants supplémentaires ont été ajoutés sur la borne. \n\n Un accident s’est produit en 2014 au débouché du petit sentier reliant la rue François-d’Alt au \nsentier du Nord. L’intersection a été sécurisée avec du marquage et un déflecteur qui permet \nde protéger les piéton·ne·s qui s’engagent sur le sentier en venant de la rue François-d’Alt. \nCette correction semble bien fonctionner et il n’y a plus eu d’accident depuis à cette \nintersection. \n\n \nSi les accidents recensés ne montrent pas de problème particulier, il est tout à fait possible qu’une \npartie des usagers aient un sentiment d’insécurité, notamment à cause de vélos qui ne ralentiraient \npas suffisamment en dépassant des piéton·ne·s. Il suffit que quelques cyclistes passent très \nrapidement sur le sentier aux heures de pointe pour que les piéton·ne·s sentent cette insécurité. Ce \nproblème bien réel existe dans de nombreux endroits et il est la conséquence d’une minorité \nd’usagers qui ne prêtent pas attention aux autres. C’est avant tout un problème de \nsensibilisation/prévention et le Conseil communal continuera à engager la Police locale dans des \ncampagnes de prévention et de sensibilisation. De plus, le Secteur de la mobilité va tester à cet \nendroit un marquage avec de la peinture rugueuse, sur la base d’exemples observés dans des \nconfigurations similaires dans d’autres villes. Ces marquages seront réalisés cet automne 2023. \n \nAfin de renforcer une saine cohabitation entre les usagers, un marquage a également été posé sur \ndifférents tronçons de l’itinéraire. \n \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). La réponse ne nous satisfait que moyennement, car elle ne répond pas \nà la question de savoir s'il est possible de mettre la rue du Nord et le sentier du Nord en zone 20 pour \nles cyclistes et si le Conseil communal envisageait de poser des gabarits réduits pour améliorer la \nsécurité des piéton·ne·s, notamment des écoliers. Si le nombre d'accidents recensé par la Police \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n334 \n\n \n\nparaît minime, le nombre de cas probables d'accidents est certainement plus élevé. Ce qui est \ninsuffisant, c'est le sentiment d'insécurité sur les deux tronçons lors du passage de cyclistes à vive \nallure. Nous pensons que la pose de grands triangles au sol, comme cela s'est fait dernièrement au \nVaris, pour marquer la présence d'écoliers, serait plus efficace que les petits macarons de couleur \nverte posés au sol. Vous parlez d'un marquage avec de la couleur rugueuse. Je suis curieux d'en \nsavoir plus.  \n \nNous remercions d'ores et déjà le Conseil communal de suivre l'évolution de ce secteur et de prendre \ntoutes les mesures pour sécuriser ce passage, qui est utilisé par bon nombre de piéton·ne·s et \nd'écolier·ère·s, ainsi qu'une présence plus fréquente d'agent·e·s de la Police locale.  \n \n \n \n\n- n° 167 de Mme et MM. Jean-Marie Pellaux (Vert·e·s), Claudio Rugo (PA), Isabelle \nSob (Le Centre/PVL) et Mario Parpan (CG-PCS) relative au statut contractuel des \npersonnes qui enseignent à l'Ecole des p'tit·e·s artistes \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail:  \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du Conseil général du 5 juillet 2023, Mme I. Sob posait la question suivante:  \n \n"Les contrats de durée déterminée sont des contrats précaires pour les personnes travailleuses \nconcernées puisqu'ils entravent la recherche de logement (les bailleresses privilégient la 'stabilité' \ndes candidat·e·s au logement avec des contrats de durée indéterminée), le financement de projets \n(les banques ne prêtent que difficilement aux personnes au bénéfice de tels contrats, et les sociétés \nde crédit sont aussi restrictives pour l’octroi de leasing sur des véhicules), etc. Ces contrats peuvent \négalement générer un stress important pour les personnes travailleuses concernées qui n'ont pas de \nsécurité dans leur emploi (sur le long terme). \n \nLorsqu'ils sont renouvelés à plusieurs reprises, se pose même régulièrement la question de \nl'admissibilité de ces pratiques. Il existe différentes jurisprudences sur ces questions et un aide-\nmémoire de la Ville de Lausanne, qui précise notamment que les contrats de travail en chaine ne \nconservent leur licéité que s’ils portent sur des rapports de travail nettement différents, quoique \nliant les mêmes parties ou que les circonstances particulières font que la succession des contrats ne \nsert pas à échapper aux règles protectrices, mais correspond à un besoin justifié par des raisons \nobjectives (ATF 4C.62/2001).  \n \nEn revanche, il ne serait pas admis de conclure, par exemple avec des enseignant·e·s des écoles \nprivées, ce qui fut le cas dans une jurisprudence, des CDD qui s’enchaineraient pour chaque période \nscolaire (qui court en principe de septembre à juin) lorsque ceux-ci sont engagés de manière stable \nau sein de l’établissement.  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n335 \n\n \n\n \nNos questions sont les suivantes: \n \n1.  Quelle est la proportion des personnes qui enseignent à l’École des p'tit·e·s artistes qui sont au \n\nbénéfice d’un contrat de durée déterminée (CDD)? \n\n2.  Quelle proportion d’enseignant·e·s au bénéfice d’un CDD est engagée par la Ville depuis plus \nde dix ans? Comment la Ville justifie-t-elle cette situation? \n\n3.  Pouvez-vous confirmer que la Ville limite le taux d’activité des personnes qui enseignent à \n30%? Si oui, pour quelles raisons? \n\n4.  Pouvez-vous confirmer que les rapports de travail de ces personnes sont régis par le droit privé \net non par le droit public? Si oui, pour quelles raisons? \n\n \nEn tant qu’employeuse de droit public, la Ville de Fribourg doit de se montrer exemplaire, et c’est un \ndiscours que nous avons entendu à de nombreuses reprises dans le cadre de l’adoption de plusieurs \nmesures en faveur du personnel communal au cours des derniers mois. Il serait bon qu’il n’y ait pas \nde 'laissés-pour-compte'. Merci pour vos précisions." \n \nRéponse du Conseil communal \n \n1. Quelle est la proportion des personnes qui enseignent à l’École des p'tit·e·s artistes qui sont au \n\nbénéfice d’un contrat de durée déterminée (CDD)? \n \n25 personnes étaient engagées en CDD pour l’année scolaire 2022/2023. 26 personnes sont \nengagées pour l’année scolaire 2023/2024 avec de nouveaux contrats en cours d’élaboration. \n \n2. Quelle proportion d’enseignant·e·s au bénéfice d’un CDD est engagée par la Ville depuis plus \n\nde dix ans? Comment la Ville justifie-t-elle cette situation? \n \na)  Une personne est engagée depuis le 1er septembre 2013, 9 personnes depuis le 1er septembre \n\n2014 et les autres sont arrivées durant ces dernières huit années. \n \nb)  Selon l’organisation actuelle, si le cours n’est pas suffisamment rempli, il n’ouvre pas. Soit le \n\nCDD n’est pas renouvelé, soit le taux d’activité est réduit en conséquence. Ces conditions sont \nconnues du personnel et transmises en annexe au contrat de travail. \n\n \nDes travaux sont en cours actuellement entre le Service des ressources humaines et le Service de \nl’enfance, des écoles et de la cohésion sociale afin de permettre aux enseignant·e·s de l’Ecole des \np’tit·e·s artistes de bénéficier de contrats conformes au règlement du personnel.  \n \n3. Pouvez-vous confirmer que la Ville limite le taux d’activité des personnes qui enseignent à \n\n30%? Si oui, pour quelles raisons? \n \nLa Ville ne limite pas le taux d’activité des personnes qui enseignent à 30%. Cependant, dans la \npratique, la plupart des enseignant·e·s n’exercent à l’Ecole des p’tit·e·s artistes qu’une activité \naccessoire. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n336 \n\n \n\n \nSelon l’article 4 alinéa 2 du règlement du personnel de la Ville de Fribourg, le taux d’activité mensuel \nde 25% concerne le personnel auxiliaire uniquement. \n \n4. Pouvez-vous confirmer que les rapports de travail de ces personnes sont régis par le droit privé \n\net non par le droit public? Si oui, pour quelles raisons? \n \nL’article 4 alinéa 1 du règlement du personnel de la Ville de Fribourg a la teneur suivante: \n \n1 Le Conseil communal peut engager du personnel auxiliaire ou temporaire. Sauf renvoi exprès dans \nleur contrat, ils ne sont pas soumis au présent règlement, mais aux dispositions du code des \nobligations et à la législation fédérale sur le travail. Ils font l’objet d’un contrat de travail spécifique. \n2 Est considéré comme personnel auxiliaire, le personnel exerçant une activité irrégulière ou ne \ndépassant pas un taux d’activité mensuel de 25%. \n \n3 Est considéré comme personnel temporaire, le personnel rémunéré au mois, exerçant une activité \nlimitée dans le temps ne dépassant pas une année ou, en cas de prolongation du contrat, limitée à \ndeux ans au plus. Toutefois, si les rapports de travail sont soumis au droit public, la durée de deux ans \npeut être dépassée. \n \nLes explications concernant l’article 4 RPers ont été données dans le message n° 45 du 20 août 2018 \nrelatif à la révision du RPers: \n \n"Le règlement du personnel n’est généralement pas applicable au personnel auxiliaire et temporaire, \npuisque, sauf renvoi exprès dans leur contrat ces collaborateurs ou collaboratrices sont engagé·e·s \npar des contrats de droit privé. Certaines règles concernant leurs rapports de travail ressortent \ntoutefois du règlement. Pour rappel, si l’essentiel des rapports de travail d’une collectivité publique \ndoit être soumis au droit public, il n’est pas exclu de recourir au droit privé. Ainsi, le statut de droit \nprivé est en principe plus adapté pour le personnel temporaire ou ayant un faible taux d’activité, qui \nexerce des tâches particulières, mais avec un emploi du temps limité ou pour une durée relativement \ncourte… \n \nL’alinéa 2 définit le personnel auxiliaire. La définition du règlement actuel est problématique. En effet, \nau vu de la réalité actuelle et de la jurisprudence, il est plus opportun que le statut d’auxiliaire \ndépende de l’irrégularité et/ou du faible pourcentage d’activité plutôt que de la liste des fonctions, \ncelle-ci n’ayant en outre pas été mise à jour de manière systématique. De plus, au vu du nouveau \nsystème salarial et de la nouvelle liste des fonctions, il serait tout à fait envisageable d’engager une \npersonne comme auxiliaire pour une fonction exercée par du personnel bénéficiant d’un contrat de \ndroit public. Le personnel auxiliaire est en principe rémunéré à l’heure, mais cette condition n’a pas \nété reprise telle quelle. Enfin, la définition proposée permettrait également de passer des contrats \nd’auxiliaire de durée indéterminée, comme le prévoyait déjà l’article 3.3 DA. \n \nL’alinéa 3 reprend la définition du personnel temporaire du règlement actuel, en ajoutant toutefois \nque le personnel doit être rémunéré au mois. L’activité ne doit alors pas dépasser une année, avec \npossibilité de prolonger le contrat jusqu’à deux ans. C’est le type d’engagement qui est utilisé pour les \nstagiaires à la Ville de Fribourg. Au-delà de cette durée, un autre type d’engagement devra être \nenvisagé (auxiliaire, contrat de droit public). L’article 3.3 DA a également été supprimé, du fait de la \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n337 \n\n \n\nnouvelle définition du personnel auxiliaire qui permet de passer des contrats de durée indéterminée \nde droit privé." \n \nPellaux Jean-Marie (Vert·e·s). Nous remercions le Conseil communal pour les clarifications \nentreprises et sommes heureux d'apprendre qu'il a entamé une démarche de régularisation de la \nsituation de certain·e·s enseignant·e·s de l'Ecole des p'tit·e·s artistes. Nous espérons néanmoins que \nces démarches ne dureront pas dix ans. Nous avons aussi pu constater dans cette réponse détaillée \nque l'une des personnes travaille depuis dix ans à l'Ecole des p'tit·e·s artistes et que neuf autres y \ntravaillent depuis neuf ans. Cela fait un certain nombre de personnes qui ont toujours ce même \nstatut précaire, alors que ça fait un grand nombre d'années qu'elles y travaillent.  \n \nDans la réponse, on nous dit que personne ne travaille à plus de 30%. Nous avons pu constater sur le \nterrain qu'à partir du moment où ces enseignant·e·s arriveraient à un 30%, en principe une autre \npersonne est engagée. Par hypothèse, cela permet de les laisser dans ce statut qui n'est pas \nforcément avantageux.  \n \nNous nous réjouissons donc de voir ces gens pouvoir bénéficier de contrats plus sympathiques.  \n \nRugo Claudio (PA). En 2009, le lieutenant de préfet Maurice Guillet, dans l'affaire Dick-Piller-Zahnd, \ntrois professeurs licenciés par la Ville de Fribourg et dédommagés à hauteur de CHF 500'000.-, a \ntextuellement dit que rien ne s'oppose à ce que ces contrats ne soient considérés de droit public. \nNous sommes en 2023 et j'espère que le syndic, qui a fait sienne cette affaire, et le Conseil \ncommunal, s'amendera.  \n \nPour terminer, je dirais que M. Philippe Baumann est engagé depuis 2011, M. Jean-Daniel Cordonnier \ndepuis 2006, Mme Kremena Fragnière depuis 2009. Ruth Schmid travaille depuis environ 20 ans. Les \ninformations données aux membres du Conseil général sont fausses et c'est très grave. Cela veut \nqu'ils ne connaissent même pas leur dossier. Ça justifie les propos de l'éminent M. Stiglitz, auquel M. \nT. Steiert se référait: tout le monde ment.  \n \n \n\n- n° 170 de Mmes Adrienne Salina et Véronique Grady (PLR) relative à la traversée \ndu pont de Zaehringen et du centre-ville par le camion-poubelle à destination de \nChâtillon \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail:  \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du Conseil général du 5 juillet 2023, Mmes A. Salina et V. Grady posaient la question \nsuivante:  \n \n"Des riverains de la Cathédrale ont constaté que des camions de l’édilité transportant des déchets \ndégageant une odeur nauséabonde traversent le pont de Zaehringen, ainsi que les rues \nnouvellement pavées aux abords de la Cathédrale, jusqu’à une dizaine de fois par jour, avec un \npremier passage aux alentours de 07.30 heures. Ces véhicules empruntent ensuite le sens unique de \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n338 \n\n \n\nla gare, pour l’acheminement de déchets en direction de Châtillon et reviennent par le même \nitinéraire.  \n \nEn sus de l’usure causée sur les ouvrages nouvellement rénovés ou en cours de rénovation, ce trafic \nprovoque des nuisances liées au bruit et aux odeurs. Or, il semble que ce trafic n’a rien à faire au \ncentre-ville et pourrait aisément être dévié par un autre itinéraire, afin de préserver ces ouvrages, \ndans lesquels la Commune ainsi que la population ont investi des montants importants. De plus, le \npont de Zaehringen est fermé depuis 2014 aux véhicules motorisés, exception faite des véhicules \nd’urgence, des vélomoteurs, des transports publics et des taxis (cf. communiqué de presse de la Ville \nde Fribourg).  \n \nPar conséquent, nos questions sont les suivantes: \n \n- Ce trafic de transit a-t-il été spécifiquement autorisé par le Conseil communal? \n- Si oui, une alternative serait-elle envisageable pour supprimer ou limiter les nuisances liées \n\naudit trafic?" \n \nRéponse du Conseil communal \n \nLa Voirie dispose de plusieurs véhicules de type poids lourd, dont un seul entre dans la catégorie des \nquatre essieux. Tous les véhicules lourds de la Voirie sont stationnés sur le site des Neigles et y \naccèdent par la route du Stadtberg. La route du Stadtberg a un embranchement avec la route de \nBerne, qui ne permet pas la giration des véhicules lourds. En conséquence, ces derniers doivent \ntourner au niveau du giratoire du Grand-Pont. Compte tenu du gabarit du camion quatre essieux, la \nconfiguration du giratoire du Grand-Pont ne lui permet pas la giration pour revenir sur la route de \nBerne et ainsi emprunter le pont de la Poya. Ainsi, une autorisation de circulation a été délivrée au \ncamion quatre essieux en octobre 2014, soit depuis l’ouverture du pont de la Poya et la fermeture du \npont de Zahringen. \n \nDans ce contexte, les possibilités suivantes ont fait l’objet d’analyse pour essayer de solutionner \ncette situation. \n \n\n Le réaménagement du carrefour entre la route du Stadtberg et la route de Berne a fait l’objet \nd’une étude de faisabilité dans le cadre de la réalisation du projet Poya et a abouti au constat \nque, compte tenu des emprises et du dénivelé, il n’était pas possible de le rendre compatible. \n\n La possibilité de tourner au giratoire suivant qui se trouve à Bourguillon. Le temps de trajet, la \nconfiguration du giratoire et l’impact environnemental ont conduit à renoncer à cette \nsituation. En effet, un transport journalier en moins serait à prendre en considération, avec un \nsouci de stockage y résultant sur le site des Neigles. \n\n L’adaptation du carrefour giratoire du Grand-Pont au moment de son réaménagement en \n2021. Pour des raisons de modération de trafic, une adaptation n’a pas été souhaitée et a \nconduit au maintien de l’octroi de l’autorisation de circulation sur le pont de Zaehringen. \n\n \nConcernant les caractéristiques du camion quatre essieux, elles sont à mettre en relation directe \navec le transport des boues d’épuration de la STEP qui doivent être incinérées à la SAIDEF, expliquant \nla longueur particulière et la charge utile nécessaire. Le transport de quatre à cinq bennes de 40 m3 \n\nhttps://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/2018-07/cmp_fermeture_pont_zaehringen1.pdf\nhttps://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/2018-07/cmp_fermeture_pont_zaehringen1.pdf\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n339 \n\n \n\npar jour est à considérer pour un total de huit à dix passages dans le quartier du Bourg et sur le pont \nde Zaehringen. Les odeurs relevées sont effectivement à mettre en relation avec le contenu des \nbennes. Le remplacement de ce véhicule est normalement prévu pour le budget 2026, pour une mise \nen service attendue à la mi 2027, compte tenu des procédures et des délais de commande. \nNéanmoins, le remplacement de ce véhicule est également tributaire de la présence sur le marché \nd’un véhicule de substitution en traction électrique, ce qui n’est pas le cas actuellement. Les \nparamètres suivants sont à considérer: \n \n\n La charge utile pouvant être transportée doit permettre les transports journaliers des bennes \ndes boues de la STEP. \n\n L’autonomie de la charge électrique doit être suffisante pour garantir tous les transports \njournaliers actuels. \n\n \nA noter qu’une réflexion est en cours pour le remplacement en 2025 d’un camion trois essieux par \nun camion quatre essieux de taille normale. Ce dernier pourrait compenser une partie des transports \nen tournant au giratoire du Grand-Pont. Cette réflexion butte actuellement sur les mêmes \ninterrogations concernant le mode de traction électrique et un régime d’exception avec traction \nthermique pourrait être proposé afin de permettre le changement. Cette piste diminue les transports \ndans le quartier du Bourg mais ne les supprime pas totalement. \n \nDe plus, la piste d’un mandat externe pour le transport des boues de la STEP entre le site des Neigles \net la SAIDEF a été analysé. Il en coûterait CHF 1'400.- par jour, soit environ CHF 350'000.- par an, \nauquel s’ajoute la non utilisation du camion quatre essieux et de son chauffeur pour la tâche du \ntransport des boues de la STEP. \n \nSur la base de ce qui précède, le Conseil communal informe qu’il n’a pas de solution toute faite pour \nrésoudre cette problématique mais qu’il reste attentif à toute alternative qui se dessinerait pour \npermettre de décharger le quartier du Bourg du transport des boues d’épuration de la STEP. \n \nSalina Adrienne (PLR). Nous remercions le Conseil communal pour sa réponse détaillée, qui nous a \npermis de bien appréhender la situation et nous rendre compte des contraintes générées par ce \npassage. Nous sommes satisfaites de la réponse.  \n \n \n\n- n° 172 de M. Claudio Rugo (PA) relative à l'exercice du droit de vote au niveau de \nla Ville de Fribourg, notamment pour les personnes détentrices d'un permis C \n\n \nLes membres du Conseil général ont reçu la réponse suivante par e-mail:  \n \nRésumé de la question \n \nEn séance du Conseil général du 5 juillet 2023, M. C. Rugo posait la question suivante:  \n \n"J'ai croisé hier matin Mme Eva Heimgärtner, qui avait appelé une de ses voisines. Cette personne a \nle permis C depuis onze ans et est domiciliée en ville de Fribourg. Elle n'a jamais reçu de convocation \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n340 \n\n \n\nou de lettre concernant les votations. C'était ce que j'avais présumé lors du vote. Voici mes \nquestions:  \n \na) La Ville de Fribourg a-t-elle invité toutes les personnes ayant le droit de vote, et ce en \n\nparticulier lors du vote sur l'initiative des pigeons? \n\nb) Combien de Suisse·sse·s ont le droit de vote sur la commune de Fribourg? \n\nc) Combien de détenteur·rice·s de permis C ont le droit de vote à Fribourg? \n\nd) Pouvez-vous affirmer que les enveloppes de vote leur sont bien parvenues, contrairement à ce \nque diverses personnes m'ont relaté? \n\n La personne dont je parle habite la rue de la Neuveville. Pour l'instant, je ne donne pas son \nnom. J'attends que vous répondiez à mes questions.  \n\ne) Est-ce que cela remettrait en doute le vote sur l'initiative des pigeons? J'avais téléphoné à la \nPréfecture. Qu'est-ce qui nous garantit que toutes les enveloppes ont été envoyées aux \npersonnes détentrices d'un permis C?" \n\n \nRéponse du Conseil communal \n \na) La Ville de Fribourg a-t-elle invité toutes les personnes ayant le droit de vote, et ce en \n\nparticulier lors du vote sur l'initiative des pigeons? \n \nToutes les personnes ayant le droit de vote ont reçu le matériel de vote pour l’objet communal, à \nsavoir: \n\n les Suisses et Suissesses domiciliés dans la commune; \n\n les étrangers et étrangères domiciliés dans la commune qui sont domiciliés dans le canton \ndepuis au moins cinq ans et au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C); \n\n les étrangers ou étrangères inscrits au Registre électoral d'une commune qui quittent le \ncanton sont, à leur retour, réinscrits dans le Registre électoral de leur commune de domicile, \npour autant qu'ils soient au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C). \n\n \nb) Combien de Suisse·sse·s ont le droit de vote sur la commune de Fribourg? \n \nLe nombre d’électeurs inscrits, pour la Ville de Fribourg, au niveau fédéral et cantonal est le suivant: \n20'045 (état au 14 août 2023). \n \nc) Combien de détenteur·rice·s de permis C ont le droit de vote à Fribourg? \n \nLe nombre d’électeurs inscrits, pour la ville de Fribourg, au niveau communal est le suivant: 5'914 \n(état au 14 août 2023). \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n341 \n\n \n\n \nd) Pouvez-vous affirmer que les enveloppes de vote leur sont bien parvenues, contrairement à ce \n\nque diverses personnes m'ont relaté? \n (La personne dont je parle habite la rue de la Neuveville. Pour l'instant, je ne donne pas son \n\nnom. J'attends que vous répondiez à mes questions.) \n \nLe matériel de vote est envoyé en courrier B "Envois pour élections et votations" par La Poste. La \npersonne qui n'a pas reçu le certificat de capacité civique ou le matériel de vote, ou qui l'a égaré, \npeut le demander au secrétariat communal ou au bureau électoral lors du scrutin (art. 10 al. 2 du \nrèglement sur l'exercice des droits politiques; RSF 115.11). \n \ne) Est-ce que cela remettrait en doute le vote sur l'initiative des pigeons? Qu'est-ce qui nous \n\ngarantit que toutes les enveloppes ont été envoyées aux personnes détentrices d'un permis C? \n \nLe Registre électoral est en permanence à jour. Comme mentionné ci-dessus, le matériel de vote a \nété envoyé à l’ensemble des personnes ayant le droit de vote au niveau communal. \n \nEn ce qui concerne la votation relative à l’initiative communale mentionnée, les voies de droit étaient \nà disposition comme pour toute votation communale. \n \nFinalement, le Conseil communal exprime sa désapprobation face aux insinuations et aux \naffirmations générales et non avérées, qui mettent en doute, sans fondement aucun, le travail fourni \npar l’administration communale. \n \nRugo Claudio (PA). Ce sera l'unique fois que nous avons eu une question et deux réponses du Conseil \ncommunal: une réponse instantanée du syndic M. T. Steiert et une autre réponse du Conseil \ncommunal. Je l'invite à émettre une troisième réponse, car on a appris qu'il y a 5'000 étranger·ère·s \ndétenteurs du permis C. Je vais être proactif et ne pas regarder le passé. J'invite le Conseil communal \nà faire la traduction de la prochaine initiative (arguments, moyens de vote) pour ces 5'000 \nétranger·ère·s. Cela veut dire en portugais, en espagnol, en turc, peut-être en albanais, afin que tout \nle monde puisse voter en connaissance de cause. J'aimerais savoir combien d'étranger·ère·s ont voté \nsur l'initiative du pigeon. Moi, je ne suis pas un pigeon. \n \n \n\nE. Nouvelles questions \n \n \n\n- n° 173 de M. Raphaël Fessler (Le Centre/PVL) relative à la vente du Gîte d’Allières \n \nFessler Raphaël (Le Centre/PVL). Le Conseil Communal peut-t- il donner des garanties que le Gîte \nd’Allières restera dans le domaine public, c’est-à-dire qu’il ne sera pas vendu à des privés, qu'ils \nsoient chinois ou fribourgeois? \n \nPour des générations de Fribourgeoises et de Fribourgeois, le Gîte d’Allières fait partie du patrimoine \net de leur identité. Chaque année, des milliers d’élèves de la ville bénéficient de camps de ski. Des \ngénérations de familles et de sportifs y ont fait halte de jour, comme de nuit. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n342 \n\n \n\n \nLe Gîte a été construit il y a 90 ans par Beda Hefti, qui avait une vision pour la ville et le canton. Nous \nn'avons pas eu beaucoup d'autres types de ce genre depuis. Le Gîte a connu quelques difficultés. Il a \nété sauvé par la Ville de Fribourg en 1987, sous l’impulsion de son Service des sports et de \nDominique de Buman, dans le but que le chalet ne tombe pas en mains privées, en l’occurrence dans \ncelles pas très nettes du promoteur de l'époque "Kéké" Clerc. Voilà que maintenant la Ville de \nFribourg veut le remettre sur le marché. \n \nIntervenant à titre personnel, mais en espérant être soutenu par mes collègues, je demande que cet \nendroit mythique, sympathique et utile poursuive sa mission d’un lieu ouvert à la population. On a \ntous quelque chose en nous du Gîte d'Allières. \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 174 de Mme Claudine Sautaux (Le Centre/PVL) relative au temps d’attente pour la \nsortie du parking de la patinoire (P2) \n\n \nSautaux Claudine (Le Centre/PVL). Le 4 septembre dernier, le communiqué de presse de la Ville de \nFribourg annonçait l’ouverture du parking de la patinoire communale. Il est réjouissant qu’enfin les \ntravaux soient terminés; que les défauts de construction soient sérieusement réparés et réjouissant \naussi que les négociations menées entre les parties prenantes aient permis d’éviter à la Ville des \ncoûts supplémentaires. Je remercie le Conseil communal. Cependant, le communiqué de presse de la \nVille est peu loquace sur le problème révélé deux jours auparavant, le 2 septembre, par le journal La \nGruyère qui titrait "une heure d’attente avant de sortir du parking". Selon décision de la Préfecture \nde la Sarine, "les utilisateurs du parking Saint-Léonard devront compter avec l’impossibilité de sortir \ndu parking Saint-Léonard dans l’heure (probablement un peu moins) suivant la fin du match".  \n \nMes questions sont les suivantes:  \n\n-  Quel est le motif d’une décision aussi restrictive concernant la liberté de sortie du parking pour \nles usagers dudit parking?  \n\n- Est-il possible d’avoir accès au document d’autorisation qui a été émis par la Préfecture? \n \nNobs Pierre-Olivier, directeur de la Police locale et de la mobilité. L'obligation de cette attente pour \npouvoir sortir du parking a été ordonnée par la Préfecture. Je ne peux que vous renvoyer auprès \nd'elle, ainsi que pour le document qui a été produit. Il n'appartient pas au Conseil communal de vous \nle transmettre et je pense qu'elle va vous le donner, car elle n'a pas de raisons de ne pas le faire.  \n \nSautaux Claudine (Le Centre/PVL). Je suis satisfaite de la réponse.  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n343 \n\n \n\n \n- n° 175 de Mme Claudine Sautaux (Le Centre/PVL) relative à l’existence d’une \n\nplanification communale de la mobilité \n \n \nSautaux Claudine (Le Centre/PVL). Cet été, une énième restriction de trafic a fleuri à Pérolles. Une \ninterdiction de tourner à gauche a été plantée à la sortie de la rue des Pilettes, en direction du \nboulevard de Pérolles, empêchant les automobilistes de se diriger depuis la route des Arsenaux vers \nla gare. Le panneau est aujourd’hui recouvert d’un sac poubelle et a fait place provisoirement à un \ncomptage.  \n \nConformément à l’article 107 de l’ordonnance sur la signalisation routière, une telle mesure doit \nfaire l'objet d'une publication, afin de consulter les personnes intéressées. A ma connaissance, il n'y a \njamais eu de publication. Ce n’est pas la première fois, notre groupe était déjà intervenu lorsqu’une \nrestriction identique avait été posée sans publication au carrefour Richemond. \n \nNotre groupe se pose de sérieuses questions sur la gestion du Service de la mobilité et sur la légalité \nde certaines mesures, qui semblent vouloir être imposées sans que qui que ce soit puisse s’exprimer.  \n \nMes questions sont les suivantes: \n\n- Cette restriction aux Pilettes a-t-elle fait l’objet d’une publication en bonne et due forme? A-t-\nelle-même fait l’objet d’une décision du Conseil communal ou n’est-elle que le fait du Service \nde la mobilité? \n\n- Cette restriction est-elle coordonnée avec le projet de fermeture de l’avenue de la gare au \ntrafic et avec les reports de flux qui seront engendrés par ce projet? \n\n- D’une manière générale, le Conseil communal dispose-t-il d’une planification ou d’une \nstratégie générale pour la Commune, tenant compte de la hiérarchisation du réseau et des \nmesures de réglementation prévues à court et moyen termes? Ou prend-il des mesures au \ncoup par coup selon ce que propose le Service de la mobilité? \n\n \nNobs Pierre-Olivier, directeur de la Police locale et de la mobilité. Je le cite de mémoire, car je n'ai \npas toutes les dates en tête. Je peux vous garantir que cette restriction a été demandée à la Ville de \nFribourg par l'Agglomération – j'insiste. Certes, la Ville fait partie de l'Agglomération, mais cette \nrestriction est en lien avec le dévoiement de la ligne 5. En effet, c'est une condition du projet Gare. \nLe carrefour Richemond est une partie du projet en cours de réalisation. On se rend toutes et tous \ncompte qu'il était impératif de dévier la ligne 5 par la route des Arsenaux pour soulager le secteur \nRichemond du trafic que génèrent les transports publics. On sait que le projet de transformation de \nla gare permet aujourd'hui aux bus de la ligne 5 de sortir de la ville par la route des Arsenaux, mais \nne permet pas aux bus de rentrer en ville par la route des Arsenaux, car on a des îlots sur lesquels se \ntrouvent de l'éclairage public ou des lignes de contact des transports publics. Pour pouvoir respecter \ncette condition en lien avec le projet Gare, il a fallu trouver une façon de faire circuler la ligne de bus \nen direction de la gare. Elle a donc été dévoyée par les Pilettes, puis sur Pérolles avec un arrêt \nprovisoire dans le secteur de l'entreprise multinationale suisse qui vend des cafés en capsules. Voilà \nce qu'il en est de la genèse de la méthode. Oui, cette mesure a été demandée par l'Agglomération. \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n344 \n\n \n\nElle a fait l'objet d'un rapport du Service de la mobilité au Conseil communal, qui l'a publié en bonne \net due forme.  \n \nVous avez encore parlé d'un sac en plastique qui obstrue temporairement le panneau. Il y a des \ntravaux en ville de Fribourg et il est parfois possible, qu'en lien avec ces travaux, on fasse des \nmesures qui permettent de péjorer le moins possible la circulation de tous les modes de transport de \nla ville. C'est donc de manière temporaire, liée à un dispositif de circulation provisoire et à des \nchantiers, que ce panneau est recouvert.  \n \nVous trouvez la planification dans le plan d'aménagement local, avec les différentes stratégies \nvoulues en matière de mobilité. Ce sont des stratégies liées au transport individuel motorisé, aux \ntransports publics et à la mobilité douce. Cette planification est concomitante des plans directeurs \nrégionaux que sont le PA 2, 3 et 4, prochainement PA 5, qui doivent s'inscrire en cohérence avec le \nplan directeur cantonal.  \n \nSautaux Claudine (Le Centre/PVL). Je suis satisfaite de la réponse.  \n \n \n\n- n° 176 de M. Gérald Collaud (CG-PCS) relative au bilan de l’action de promotion de vélos \nélectriques rallongés à l’intention des familles \n\n \nCollaud Gérald (CG-PCS). En avril 2023, la Ville de Fribourg a lancé une action de promotion à \nl'intention des familles en mettant à disposition des vélos électriques rallongés (longtail). Plus ou \nmoins à la même période, des vélos cargos ont été proposés en prêt pour les commerçant·e·s. Le \nConseil communal peut-il nous indiquer le résultat de ces promotions? \n \nNobs Pierre-Olivier, directeur de la Police locale et de la mobilité. En effet, entre avril et octobre, le \nConseil communal, par l'intermédiaire du Service de la mobilité, a organisé une action visant à \nmettre à disposition des vélos électriques rallongés (longtail) destinés aux familles. Il a été mis à \ndisposition de la population 3 vélos, notamment pour leur permettre de tester ces véhicules qui sont \ncapables de transporter facilement des charges ou des passagers. Vous avez très certainement vu \ndes familles qui les utilisent pour transporter leur·s enfant·s. A la fin de l'action, une des personnes \nqui participe à l'action sera tirée au sort et gagnera l'un des vélos. Cette action a été réalisée en \npartenariat avec le magasin La Mécanique Vélo, à Givisiez. Ce magasin loue ces vélos à la Ville de \nFribourg et s'occupe de la maintenance. L'action a été annoncée publiquement après un point de \npresse, le 20 avril de cette année, et a connu immédiatement un très vif succès. Au total, 71 \npersonnes se sont manifestées pour réserver un vélo longtail. Toutefois, étant donné le nombre \nrestreint de vélos disponibles, ainsi que la période relativement longue d'un prêt car nous les prêtons \nenviron deux semaines, seules 36 personnes ont pu être inscrites pour cette année. Plusieurs \ndizaines de personnes restent donc en attente d'une éventuelle reconduite de l'action en 2024. Au \ntotal, la mise en place de cette action a coûté CHF 11'495.- et le leasing des trois vélos pour la durée \nde l'action s'est élevé à CHF 7'500.-. A cela s'ajoute le rachat d'un des vélos pour CHF 3'110.-, ainsi \nque divers matériels utiles à la location (casques, antivols) pour CHF 685.-. Globalement, l'action est \ntrès appréciée des habitant·e·s et des personnes qui en ont profité, que ce soit oralement lors des \nprêts ou par écrit. En réservant un vélo, les personnes ont manifesté une très forte gratitude à \nl'égard de la Ville pour la mise en place de cette action.  \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n345 \n\n \n\nCollaud Gérald (CG-PCS). Je suis satisfait de la réponse.  \n \n \n\n- n° 177 de M. Pascal Wicht (UDC) concernant l’état d’avancement de la validation du \nrèglement communal relatif à la politique foncière active de la Ville de Fribourg \n\n \nWicht Pascal (UDC). Ma question porte sur le règlement communal relatif à la politique foncière \nactive de la Ville de Fribourg. Il a été adopté par le Conseil général en septembre 2021. Selon les \ndernières informations dont je dispose, mais qui datent un peu, ce règlement n'avait pas encore été \nvalidé par la DIAF. Il a été bloqué, en particulier sur son article 3 qui prévoit que le Conseil communal \nait la possibilité d'attribuer des excédents budgétaires aux comptes à la réserve de politique foncière \nactive. Où en sommes-nous actuellement? Ce règlement a-t-il été validé par la DIAF ou est-ce qu'il va \nl'être prochainement? Si non, pourquoi? \n \nDietrich Laurent, directeur des Finances. Ce règlement n'est, à ma connaissance, pas encore validé \npar l'Etat. Nous contestons une recommandation qui a été émise. Nous avons donc demandé à l'Etat \nde prendre une décision formelle, que nous pourrions ensuite attaquer, ou pas, selon la décision. \nNous relançons régulièrement les services de l'Etat. La dernière ayant eu lieu il y a deux semaines. \nC'est bien embêtant, puisque nous aimerions commencer à pouvoir prélever sur ce fonds, car nous \navons des frais liés à des études en vue d'acquisitions.  \n \nWicht Pascal (UDC). Je ne suis pas vraiment satisfait de la réponse, étant donné que ce dossier traîne \ndepuis maintenant deux ans. Vous me permettrez une petite citation du soussigné lors du débat que \nnous avions eu sur ce rapport: "Nous avons d’ailleurs des doutes sur le fait que cela soit \nvéritablement conforme à la loi sur les finances communales, dans la mesure où la constitution d’une \nréserve est financée par le compte de fonctionnement (et non pas par une attribution de bénéfice \ncomme dans le cas d’une entreprise), cela doit donc faire l’objet d’un crédit budgétaire et, cas \néchéant, d’un dépassement de crédit accordé par le Conseil général". Nous vous l'avions dit il y a \ndeux ans, on ne nous a pas écoutés, on aurait peut-être dû.  \n \n \n\n- n° 178 de M. Maurice Page (CG-PCS) relative à la mise en place de fontaines à eau sur le \nterritoire communal \n\n \nPage Maurice (CG-PCS). M. P. Wicht vient de nous parler de deux ans, moi je vous parle de cinq ans! \nA quand des fontaines à eau en ville de Fribourg? Dans sa réponse au postulat n° 82 du 2 juillet 2018 \ndemandant l’installation de fontaines à eau, déposé par F. Miche (PS), D. Gander (UDC), M. Parpan \n(CG-PCS) et le soussigné, la Ville indiquait vouloir se doter d’un plan directeur du mobilier urbain \nstructuré en plusieurs volets. Je cite: "Elle débutera dès septembre 2019 une étude concernant le \nplan directeur du mobilier urbain. Les fontaines à eau feront partie de cette planification. Le \ncalendrier projeté est le suivant: \n\n•  septembre 2019: envoi du cahier des charges à plusieurs bureaux; \n•  novembre 2019: lancement du mandat; \n•  novembre – mars 2020: travail sur plan directeur et catalogue du mobilier urbain; \n•  avril 2020: rendu final. \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n346 \n\n \n\nUne fois le plan directeur du mobilier urbain élaboré, ou parallèlement, les emplacements les plus \nappropriés au regard des points d’eau existants doivent être définis.  \n \nAu vu de ce qui précède, le Service d’urbanisme et d’architecture étudiera ces prochains mois \nl’intégration des fontaines à eau dans sa planification du mobilier urbain". \n \nJe constate cinq ans après que les fontaines à eau ne sont toujours pas installées. D’où mes \nquestions:  \n\n1. Le modèle de fontaine à eau est-il défini dans le catalogue du mobilier urbain? \n2. Dans quels délais les habitant·e·s de la ville et les visiteurs pourront-il disposer de ces fontaines \n\nà eau?  \n \nJe signale que la réponse peut attendre la prochaine séance, vu que j'ai déjà attendu cinq ans.  \n \nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. M. M. Page ayant eu la gentillesse de transmettre sa question \npréalablement par écrit, je vous transmets la réponse. Oui, le modèle de fontaine à eau, c'est-à-dire \nfontaine à boire, est défini en page 37 sur 49 du catalogue du mobilier urbain, qui a été adopté par le \nConseil communal en date du 2 novembre 2022. Le catalogue peut être téléchargé sur la page du \nService de l’urbanisme et d’architecture, sur le site de la Ville de Fribourg: https://www.ville-\n\nfribourg.ch/sites/default/files/inline-files/202304_Catalogue_Mobilier_urbain_2022.pdf  \n \nUne première fontaine a été installée cet été sur la place Liselotte Spreng, afin de tester ce matériel. \n \nParallèlement, un travail de recensement global de l’ensemble des points d’eau en Ville de Fribourg a \nété effectué. Il recense les fontaines, les fontaines historiques, les bornes à bouton pressoir et les \nprises d’eau. \n \nPar ailleurs, une coordination a été réalisée entre les différents services de la Ville pour la suite des \ndémarches et une analyse des coûts y relatifs. \n \nSuite au changement à la tête de la direction de l’Edilité, le Conseil communal n’a pas encore pu se \nprononcer sur la suite qu’il entend donner au déploiement des fontaines à eaux, chose qui sera faite \nces prochains mois. Le Conseil communal va pouvoir se prononcer sur le résultat du processus de \ncoordination entre les services à ce niveau-là.  \n \nPage Maurice (CG-PCS). Je suis satisfait de la réponse.  \n \n\n- n° 179 de M. Maurice Page (CG-PCS) relative à l’élimination ou le remplacement des \nbarrières métalliques barrant la rue Pierre-Kaelin \n\n \nPage Maurice (CG-PCS). Depuis des années pour ne pas dire des décennies, des barrières métalliques \nde type vauban, utilisées habituellement pour des manifestations, barrent la rue Pierre-Kaelin, en \nplein centre-ville. Outre leur aspect inesthétique, on peut sérieusement se demander quelle peut \nêtre leur utilité, à part afficher des panneaux électoraux du CG-PCS.  \n  \n\nhttps://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/202304_Catalogue_Mobilier_urbain_2022.pdf\nhttps://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/202304_Catalogue_Mobilier_urbain_2022.pdf\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n347 \n\n \n\n- Quelles mesures les services de la Ville entendent-ils prendre pour éliminer ou remplacer ces \nbarrières par un dispositif plus adéquat?  \n\n- Dans quels délais ces mesures pourront-elles être appliquées?  \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 180 de Mme Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) relative aux caisses en bois à l’effigie \nde l’Union des paysans fribourgeois \n\n \nButty Revaz Anne (Le Centre/PVL). Depuis quelques mois, ont fleuri au centre de notre ville des \ncaisses en bois à l'effigie de l'Union des paysans fribourgeois, qui fête son 175ème anniversaire, en \npartenariat avec la Ville de Fribourg et Fribourg Ville du goût. C'est un parcours de découverte pour \ninitier les citoyen·ne·s de cette ville sur les origines de notre nourriture. On peut suivre "la \ngermination et la croissance de légumes, de céréales, de plantes sarclées, de plantes aromatiques et \nd'herbage". Je cite encore: "c'est le travail de la terre par des personnes passionnées, qui permet de \nnourrir la population de notre pays". C'est une excellente initiative. Cependant, ces caisses, outre le \nfait qu'elles soient très mal orientées et presque en déséquilibre devant la salle Equilibre en tout cas, \nsont vides, terreuses ou remplies de plantes jaunies et séchées. Elles servent, c'est sûr, d'urinoir aux \nfêtards des nuits blanches de Fribourg.  \n \nCela donne une image déplorable et qui ne doit pas plaire à nos paysans. D'où mes questions:  \n\n- Est-ce que les arrosoirs de la Ville étaient troués cet été ou a-t-on manqué d'eau? La Ville n'a \ndonné pourtant aucune restriction d'arrosage cet été. \n\n- Ne devrait-on pas éliminer ces caisses avant la fin de la semaine, avant les festivités de la \nBénichon, qui je l'espère ramèneront beaucoup de monde en ville?  \n\n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 181 de Mme Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) relative à la non-désignation de \nblueFACTORY comme quartier de la ville \n\n \nButty Revaz Anne (Le Centre/PVL). Le 18 juillet dernier, la Ville de Fribourg a diffusé un communiqué \nrelatif aux nouvelles délimitations des quartiers. Elle compte désormais 12 quartiers, dont un \nnouveau venu: le quartier des Places au centre-ville. Dans son message au Conseil général du 5 \njanvier 2021 au sujet de l’augmentation de capital dans la société anonyme Bluefactory Fribourg-\nFreiburg SA, le Conseil communal parle du "quartier blueFACTORY" à 125 reprises, sans compter les \nautres documents où il y fait mention. Il dit notamment et je cite "Le quartier doit être non \nseulement un site de référence pour l’hébergement de projets technologiques, mais se différencier \npar une intégration urbaine élevée" ou encore "Par son caractère de quartier, blueFACTORY est \négalement appelé à être un lieu de vie dans lequel seront intégrés, entre autres, des restaurants, des \nprojets culturels et, plus tard, des logements innovants au sens de la charte". Ma question est donc la \nsuivante: pourquoi blueFACTORY n'est-il pas le 13ème quartier de la ville de Fribourg, outre le chiffre \nqui pourrait lui porter malchance? \n \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n348 \n\n \n\nMoussa Elias, directeur de l'Edilité. Ma réponse instinctive aurait été: la dénomination de quartier \nofficiel de la Ville de Fribourg se mérite – je laisse juger chacun d’entre vous si blueFACTORY, dans \nson état actuel, mérite d’être officialisé en tant que quartier. \n \nPlus sérieusement, lors du travail du Conseil communal de délimitation des quartiers de la ville, le \nsite de blueFACTROY n’a pas été considéré comme un quartier en tant que tel car, encore \nactuellement, aucun habitant n’y vit. \n \nLa Ville de Fribourg a procédé à ce travail de délimitation claire et officielle en collaboration avec les \nassociations de quartiers et des experts. Le but était notamment de cerner au mieux les \naméliorations potentielles dans les quartiers en donnant à l’administration une référence \ngéographique unique pour ses analyses. \n \nLes 12 quartiers récemment officialisés ont été délimités en suivant des critères englobant les \nthèmes suivants: typologie urbaine, histoire, lieu de vie et sentiments d’appartenance. Or, \nblueFACTORY est un lieu de vie en devenir, situé sur une friche qui a toujours été un site industriel. \nCette situation ne justifiait pas, en l’état, d’en faire un quartier à part entière. \n \nA la vue d’une analyse croisée du site effectuée notamment sur la typologie du bâti, l’équipement \nd’intérêt général (écoles) et le sentiment d’appartenance (habitants), il n’a pas été souhaité de \nréaliser un "quartier" blueFACTORY en tant que tel, mais plutôt de l’intégrer au quartier plus large de \nBeaumont-Vignettaz, qui englobe aussi le site des Daillettes. \n \nEn d’autres termes, nous ne pouvons qu’espérer que blueFACTORY devienne un quartier. Cependant, \naujourd’hui, il ne répond pas encore aux critères retenus par le Conseil communal. \n \nButty Revaz Anne (Le Centre/PVL). Je suis satisfaite de la réponse.  \n \n \n\n- n° 182 de M. David Krienbühl (PLR) relative à la mise en place de l’abaissement de la \nvitesse à 30 km/h sur le réseau routier communal \n\n \nKrienbühl David (PLR). La question concerne la mise en place de l’abaissement de la vitesse à 30 \nkm/h sur une majorité du réseau routier de la Ville de Fribourg sans distinction d’horaires. Comme \nvous l’avez certainement toutes et tous remarqué, de nombreux panneaux de limitation de vitesse, \ncouverts de sacs poubelles ont fleuri ces dernières semaines sur le réseau routier communal. \n \nMes questions:  \n\n- Où en est-on avec cette mise en place?  \n- Quel est le calendrier?  \n- Comment les citoyens seront avertis de ce changement de paradigme?  \n- Y aura-t-il de nouveaux radars?  \n- Est-ce que l’achat de rames TPF supplémentaires pour les lignes 1 et 2 a été communiqué à \n\nl’Agglomération de Fribourg?  \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n349 \n\n \n\n- Combien de rames supplémentaires seront nécessaires sur les lignes 1 et 2 pour le maintien \ndes cadences?  \n\n- Y aura-t-il d’autres lignes TPF impactées? \n \nAussi, aujourd’hui, j’apprécierais d’avoir un calendrier clair et précis concernant cette mise en place \nde l’abaissement de la vitesse à 30 km/h et de ses conséquences financières en matière de \ntransports publics et du maintien des cadences horaires des TPF. \n \nNobs Pierre-Olivier, directeur de la Police locale et de la Mobilité. Le Conseil communal a informé \nles médias qu'une conférence de presse se tiendrait le 26 septembre. Vous avez toutes et tous déjà \npu lire en primeur dans votre quotidien préféré que la mesure serait mise en place le 2 octobre. Il va \nfalloir encore patienter jusqu'à la conférence de presse concernant le chapelet de mesures de \ncommunication destinées à la population et aux usager·ère·s de la route. Nous n'avons que deux \nmédias qui sont dans cette salle et ce ne serait pas très fairplay de tout dévoiler ce soir. La mesure \nmérite d'être diffusée de manière ample, dans l'intérêt de notre population et de nos usager·ère·s.  \n \nLe Conseil communal s'est doté d'une stratégie de mobilité et d'un calendrier pour l'accomplir. Le \ncalendrier est tenu. Ce que nous avons prévu de faire sera dévoilé le 26 septembre. J'encourage bien \nsûr la presse à être présente ce jour-là. Ce sera probablement intéressant pour tout un chacun.  \n \nConcernant les radars. Dans la mesure où la Ville de Fribourg n'a pas de délégation de compétence \nen matière de verbalisation des excès de vitesse, elle ne fera pas d'acquisition de radars en lien avec \nla vitesse. Elle possède une délégation de compétence pour des radars situés dans des carrefours à \nfeux, ceci en lien avec les infractions liées aux gens qui brûlent des feux rouges. Néanmoins, je peux \nvous assurer que la Police cantonale, avec laquelle la Ville de Fribourg, par sa Police locale, dialogue, \nfera des contrôles radars. Je peux vous dire que la Police cantonale fait des contrôles réguliers, tous \nles mois dans cette ville. J'en veux pour preuve simplement qu'elle communique à mes services les \naxes sur lesquels elle effectue des contrôles avec passablement de précision. Oui, il y a aura des \ncontrôles. Néanmoins, je peux dire que quand on implante une nouvelle mesure de ce type, on ne va \npas demander à la Police cantonale de verbaliser le premier matin, à la première heure. Il y aura une \nstratégie en matière de verbalisation de la vitesse qui se mettra en place de manière proportionnée.  \n \nPour ce qui est des rames TPF, j'ai contacté l'Agglomération, qui aujourd'hui est plutôt dans les \nstarting-blocks pour monitorer les effets de la mesure. L'Agglomération, à ce jour, n'a pas demandé \naux commanditaires de faire l'acquisition de bus supplémentaires. Vous avez deux représentants au \nsein du Conseil d'administration des TPF. J'ai contacté la direction des TPF, qui, de manière prudente, \ndit qu'il serait potentiellement important de faire l'acquisition de deux bus articulés, un pour la ligne \n1 et un pour la ligne 2. Ceci dit, l'Agglomération m'a dit, pas plus tard que ce matin, que la ligne 1 et \nla ligne 2, sans l'introduction du 30 km/h a déjà aujourd'hui des difficultés pour tenir ses horaires. On \nle sait toutes et tous, ce sont des lignes qui sont très longues. La ligne 1 commence à Marly et finit à \nGranges-Paccot. Il est possible qu'avec l'introduction du 30 km/h il y ait un effet qui nécessite \nl'acquisition de matériel roulant ou qui provoque ce point de bascule. C'est possible! Néanmoins, les \nétudes que le Service a pu lire à ce sujet ont toujours démontré qu'il n'y avait certes une petite \npéjoration de la vitesse commerciale des transports publics en lien avec l'introduction du 30 km/h \ndans les centres urbains, mais que d'une manière générale cette petite péjoration était assez \nmarginale. J'en veux pour preuve un exemple simple. On a des arrêts de bus tous les 300 m. Le bus \nest à 0 km/h pour laisser entrer les personnes à l'intérieur. Il est difficile pour lui d'accélérer à 50 \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n350 \n\n \n\nkm/h sur 150 m, pour décélérer très rapidement et se retrouver à 0 km/h 150 m plus loin. La vitesse \ndes transports publics entre deux arrêts excède parfois le 30 km/h, mais je dirais qu'elle est en \ngénéral assez proche, voire souvent inférieure à 30 km/h. J'en veux pour preuve les bouchons qui \nfont que nos bus soient bloqués avec des vitesses commerciales qui sont en général proches du 17 \nkm/h. Néanmoins, il faut voir ces éléments comme une comptabilité, avec des plus et des moins. \nVous avez raison, l'introduction du 30 km/h pourrait avoir une influence marginale négative sur la \nvitesse commerciale des transports publics. Par contre, il faut aussi relever tous les efforts que le \nConseil communal et la Ville de Fribourg font pour améliorer la vitesse commerciale, notamment \ndans le cadre de priorisations de bus. Je pense à la ligne 5, sur le secteur des Pilettes à Pérolles. Je \npense toujours à la ligne 5 sur le secteur Arsenaux, avec les boucles qui permettent aux bus de \ns'engager au sommet en coupant le trafic individuel motorisé. Je pense aux améliorations des bus sur \nl'axe du Jura ou sur le secteur du Bourg. Vous vous rappelez qu'en supprimant le trafic individuel de \n25'000 voitures par jour dans le quartier du Bourg, avec des bouchons à répétition, les bus ont \naugmenté significativement leur vitesse commerciale. La ligne 4 a subi un réaménagement près de la \ngare et celui-ci a fait ses preuves. L'Agglomération m'a soufflé le projet de centrale de régulation de \ntrafic, qui devrait à terme voir le jour. J'en parle parce qu'aujourd'hui, ce qui coûte le plus et qui \npéjore le plus la vitesse commerciale des transports publics, ce n'est certainement pas l'introduction \ndu 30 km/h, mais ce sont les bouchons répétés depuis des décennies. Ils sont provoqués par les \npendulaires, par le trafic de transit. J'en veux pour preuve la ligne 6, qui met parfois 45 minutes \ndepuis l'Hôpital cantonal jusqu'à l'arrêt qui est situé sur la route de Villars. C'est vrai que cela a un \ncoût important et péjore la vitesse commerciale des transports publics.  \n \nKrienbühl David (PLR). Je suis satisfait de la réponse.  \n \n \n\n- n° 183 de Mme Adeline Jungo (PS) relative à la suite donnée aux réflexions des Assises \nde la vie nocturne \n\n \nJungo Adeline (PS). Le 30 mai 2017, j’ai déposé avec mon collègue Elias Moussa, alors encore \nconseiller général, un postulat demandant d’étudier l’élaboration d’un concept de "vie nocturne" en \nville de Fribourg. Le 2 juillet 2018, le Conseil communal répondait que la Préfecture de la Sarine avait \nlancé une réflexion en trois "paquets":  \n\n1. Assises de la vie nocturne, pilotées par la Préfecture; \n2. Groupe de travail de Politique de vie nocturne, piloté par la Ville de Fribourg; \n3. Groupe de travail Autorisations et harmonisation des pratiques, piloté par la Préfecture ou la \n\nPolice du commerce. \n \nLe rapport final du Conseil communal contenait en outre un état des lieux, ainsi que de nombreux \nautres éléments dans un document très détaillé de huit pages. Cependant, la conclusion de ce \nrapport mentionnait qu’il était encore "trop tôt pour formuler des propositions". \n \nLe 12 juillet 2023, la Ville de Fribourg, les acteurs et actrices de la vie nocturne, la presse et moi-\nmême recevions de la part de la Préfecture le "Rapport des Assises de la vie nocturne" qui répondait \nainsi au premier "paquet" de réflexions. \n  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n351 \n\n \n\n \nMes questions sont les suivantes: \n\n1. Dans le rapport des Assises de la vie nocturne, la Préfecture mentionne 22 recommandations. \nDe quelle manière la Ville de Fribourg va-t-elle les mettre en place et dans quel délai? \n\n2. La Ville de Fribourg pilote le deuxième groupe de travail Politique de vie nocturne. Est-ce qu’un \nrapport semblable à celui de la Préfecture existe déjà? Si oui, quelles en sont les propositions \net les résultats concrets? \n\n3. La Ville de Fribourg peut-elle me renseigner sur les conclusions du troisième groupe de travail \nAutorisations et harmonisation des pratiques?  \n\n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 184 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à l’état d’avancement de la politique de \nl’habitat et du logement et du règlement concernant le logement social, d’utilité \npublique et coopératif \n\n \nAllenspach Christoph (PS). Suite au rapport du Conseil communal concernant le postulat n° 33, \ndéposé en 2017, et le dépôt de la proposition n° 29, déposée en 2021, pouvez-vous nous \ncommuniquer des informations sur l'avancement de la politique de l'habitat et du logement, et plus \nexactement sur l'avancement d'un règlement concernant le logement social, d'utilité publique et \ncoopératif? \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 185 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à l’état d’avancement du règlement \nconcernant la compensation des plus-values résultant des mesures d’aménagement \n\n \nAllenspach Christoph (PS). Suite au rapport intermédiaire et informatif du Conseil communal au sujet \nde la proposition n° 11, déposée en 2014, pouvez-vous nous communiquer des informations sur \nl'avancement d'un règlement concernant la compensation des plus-values résultant des mesure \nd'aménagement? \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\n- n° 186 de M. Christoph Allenspach (PS) relative aux places de stationnement autorisées \nsur les pavés jouxtant la Cathédrale \n\n \nAllenspach Christoph (PS). Les premières surfaces à côté de la Cathédrale ont maintenant été pavées \net de nombreux habitant·e·s se réjouissent de voir le résultat final. A peine pavée, des voitures des \npaveurs apparaissent sur leur œuvre. Ce n'est pas du stationnement sauvage, car il y a des petites \nplaques contre le mur de la Cathédrale, avec le numéro des voitures. Ceci est difficile à comprendre. \nJe ne suis pas le seul à vouloir savoir qui a donné les autorisations.  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n352 \n\n \n\n \nNobs Pierre-Olivier, directeur de la Police locale et de la Mobilité. Comme vous m'avez posé cette \nquestion au début de la séance, j'ai pu aller voir dans le Registre foncier à qui appartenait la parcelle \nen question. Si je ne m'abuse, il doit s'agir de la parcelle n° 16463, qui appartient à l'Etat de Fribourg. \nJe suis également allé sur le portail cartographique de la Ville de Fribourg, le Sitecof, et j'ai pu \nconstater que sur cette parcelle il y a deux places de stationnement, qui sont légalisées. Elles ont dû \nfaire l'objet d'une procédure en bonne et due forme au moment où elles ont été légalisées. Voilà ce \nque je peux dire dans les faits. Cependant, à qui l'Etat loue ces places de stationnement, il \nn'appartient pas au Conseil communal de répondre à cette question.  \n \nAllenspach Christoph (PS). Je suis moyennement satisfait de la réponse. Je crois que cela vaut une \npetite intervention auprès des instances du Canton. Cela contredit le projet de revitalisation du \nBourg. C'est bizarre que le Canton agisse contre la Ville. A peine les travaux terminés, il fait déjà ce \nqu'il veut. C'est assez fâcheux. Je vous prie d'intervenir assez rapidement auprès des instances \nconcernées. \n \n \n\n- n° 187 de M. Claudio Rugo (PA) relative à la présence des membres du Conseil \ncommunal aux séances du Conseil général \n\n \nRugo Claudio (PA). Je lis l'article 40 de la loi sur les communes: "Séances – Présence du Conseil \ncommunal- 1Les membres du conseil communal assistent aux séances du conseil général avec voix \nconsultative". Le règlement du Conseil général de la Ville de Fribourg n'a pas été créatif, vu qu'il a \nrepris la phrase mot pour mot à son article 47. Par contre, l'alinéa 2 de cet article dit "Le Conseil \ncommunal peut se faire assister de membres du personnel de la Commune".  \n \nNous avons constaté à deux reprises l'absence d'un membre du Conseil communal, la première fois \nun 14 février. Il s'agissait de Mme Antoinette de Weck, qui avait choisi de s'absenter ce jour-là. Ce \nsoir, M. le syndic est absent. On m'a indiqué qu'il a un rendez-vous avec M. Ignazio Cassis, j'imagine à \nBerne. Les dates du Conseil général sont fixées une année à l'avance. Qu'est-ce qui motive un \nmembre du Conseil communal à passer outre les lois et la loi sur les communes en particulier? Ces \npersonnes sont bien payées. Moi, si je ne fais pas mon travail et que je ne m'excuse pas, je reçois un \nblâme.  \n \nDietrich Laurent, vice-syndic. Je crois qu'il faut avoir un petit peu de bon sens dans cette enceinte. Il \npeut arriver que certaines obligations occupent l'un·e ou l'autre, que certaines personnes doivent \ns'absenter en faveur de la Commune, s'il s'agit d'un·e conseiller·ère communal·e. Si vous voulez faire \ndu juridisme, M. C. Rugo, on analysera la situation et on vous répondra par écrit lors de la prochaine \nséance.  \n \nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine séance.  \n \n \n\nF. Autres interventions \n \nIl n'y en n'a pas.  \n\n\n\n2021-2026 – Procès-verbal no 18b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu 13 septembre 2023 \n\n \n\n353 \n\n \n\n \n \nLa présidente. Y a-t-il d'autres interventions selon l'article 73 RCG? Tel n'est pas le cas. Je clos la \nséance. Je tiens à vous rappeler que notre prochaine séance des 9 et 10 octobre 2023 se déroulera \nexceptionnellement à la Salle communale Saint-Léonard, chemin Saint-Léonard 1 et je vous souhaite \nune belle soirée.  \n \nLa séance est levée. Il est 22.03 heures. \n \n \nFribourg, le 2 octobre 2023 \nMM/nm/ib/jf \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n   \n \n\nLa présidente: \n \n \n\n \n\nLe secrétaire de Ville adjoint: \n \n\n \n\n Sonja GERBER Mathieu MARIDOR \n   \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n