PV 31.05.2016

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\n83 \n\n \n\n \n \n \n \n\n2016-2021 \nProcès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général  \n\ndu mardi 31 mai 2016, salle du Grand Conseil, Fribourg \n \n \n\nPrésidence: M. Christophe Giller \n \n\nOuverture de la séance \n  \nLa séance est ouverte à 19.38 heures. \n  \nPrésence de 66 Conseillers généraux et 5 Conseillers communaux. \n \nExcusés: Mmes et MM. Marc Bugnon, Jean-François Feyer, Marc-Antoine Gamba, Giovanna \nGarghentini Python, Jérôme Hayoz, Emmanuel Kilchenmann, Geneviève Liaudat, Jérôme \nMagnin, Jean-Jacques Métrailler, François Miche, Christa Mutter, Vincent Pfister, Valérie Rück. \n \nAbsent: M. Andreas Burri. \n \nSecrétariat: Mmes Catherine Agustoni et Nathalie Defferrard Crausaz. \n \nJ’ai le plaisir de vous saluer et d’ouvrir cette séance de relevée. Je salue également les \nmembres de l’Administration communale, les visiteurs sur la tribune, ainsi que les \nreprésentants de la presse. \n \n\n \n \n\n1.  Communications du Président \n  \n \nJ’apporte une information concernant les fenêtres de cette salle: on n’a pas le droit de les \nouvrir, à part celle qui est située à ma gauche. Les autres fenêtres ne peuvent pas être \nouvertes. \n  \nEn ce qui concerne notre conseil, j’ai reçu la démission de M. Andreas Burri, qui est valable dès \ndemain. Je le remercie d’avoir participé à ces deux séances. Nous procéderons donc à des \nélections lors de notre prochaine séance car M. A. Burri était scrutateur-suppléant et membre \nde la Commission de l’informatique.  \n\n \nPour terminer les communications, je rappelle que, conformément à notre règlement, seul-e-s \nles photographes de presse et les technicien-ne-s de la radiodiffusion et de la télévision ont la \nfaculté d’opérer dans la salle des délibérations et dans la tribune. Autrement personne \nd’autres n’est autorisé à enregistrer des images ou à effectuer des prises de son.   \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n84 \n\n \n\nEnfin, je vous prie d’apporter à mon bureau vos éventuels propositions, postulats ou \nintentions écrites de poser des questions avant les "Divers". \n \n \n\n \n \n \n\n5.  Crédit supplémentaires de 183’600 francs en vue de l’achat d’un logiciel de \ngestion sociale et comptable pour le Service des curatelles d’adultes - Message \nn°2 \n\n  \nRapport de la Commission financière \n  \nIngold François. Président de la Commission financière. C’est avec une attention toute \nparticulière que la Commission financière s’est penchée sur le Message n°2 – Achat d’un \nlogiciel de gestion sociale et comptable pour le Service des curatelles d’adultes. \n  \nLe Service des curatelles d’adulte de la Ville de Fribourg (SCA) est l’un des derniers services en \nSuisse à utiliser encore la saisie papier pour le traitement des ordres de paiement. Ce n’est pas \nmoins de 43’000 ordres qui sont ainsi traités chaque année avec la méthode du siècle passé, \navec les risques bien actuels que cela implique. Le programme informatique actuel, Citizen, \ndate aussi d’un autre siècle. Ce programme ne convient clairement plus à la pratique \nquotidienne du SCA qui voit ses mandats augmenter de 10 % annuellement. De plus, ce \nprogramme n’est pas exempt de "bugs", une erreur ayant été constatée récemment dans le \nreport des soldes, ainsi que dans l’impression des comptes notamment pour la Justice de Paix. \nPour couronner le tout, Postfinance a informé le SCA de sa volonté de supprimer le traitement \ndes ordres de paiement papier dans le courant de l’année 2017 estimant qu’il y a \nsuffisamment de solutions informatiques existantes sur le marché. Sur proposition du Groupe \nde Travail Solutions (GTSol), un comité de pilotage a été mis sur pied afin de sonder les \npossibilités d’optimisation des processus comptables généraux de la Ville de Fribourg. Après \nanalyse et après avoir pris contact avec d’autres SCA de Suisse, un cahier des charges très \nprécis a été posé quant aux besoins du nouveau logiciel. Pour mémoire, \n\n-  le programme doit être reconnu et utilisé dans une large mesure en Suisse par plusieurs \n\nServices similaires;
  \n\n-  la société éditrice de la solution doit être stable et bien établie en Suisse;  \n\n-  la société éditrice doit comporter une équipe de plus de cinq collaborateurs \n(développement, partie métier, helpdesk);  \n\n-  l’outil doit être complet et déjà fonctionnel pour des grandes équipes (plus de vingt \ncollaborateurs); \n\n-  la gestion du trafic des paiements doit être intégrée et répondre aux normes actuelles et \nfutures; \n\n-  la solution doit intégrer une gestion documentaire (prévision de la GED), une gestion des \ntâches (organisation inter-secteurs) et le suivi financier (budget, visualisation des \ncomptes en temps réel).  \n\n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n85 \n\n \n\nUne demande d’offre formelle à l’éditeur du programme Citizen, l’entreprise T2i, pour \naméliorer le logiciel actuel n’a pas satisfait le SCA, et ce, pour des raisons tout à fait valables. \nLe SCA s’est ensuite tourné vers l’entreprise BEDAG Informatique SA qui semble proposer un \nlogiciel répondant à tous les critères, y compris le critère financier. L’offre de la maison BEDAG \ns’élève à 183’600 francs. Des contacts avec d’autres SCA ont montré d’autres solutions \ninformatiques qui n’ont pas été retenues. \n  \nNonobstant, si la Commission financière n’a remis en cause à aucun moment le bien-fondé de \nl’acquisition d’un programme informatique répondant aux besoins énumérés, elle s’interroge \nquant à la forme du processus d’adjudication. Pour rappel, l’article 41 du règlement sur les \nmarchés publics autorise l’adjudication d’un marché de services selon la procédure de gré à \ngré s’il est inférieur à 150’000 francs, hors taxes. L’article 9 de ladite loi permet de déroger à \nl’article 41 en raison d’événements imprévisibles, si l’urgence du marché est telle qu’il est \nimpossible de suivre une procédure ouverte ou sélective. Bien que la Commission financière \nait été mise au courant du besoin d’un nouveau logiciel lors de l’élaboration du budget 2016, la \nproblématique était connue du Service de longue date, ce qui nous fait penser que la gestion \ndu projet au sens large à laisser à désirer. De plus, un montant estimatif de 200’000 francs \naurait pu être mis au budget 2016 puisque l’on connaissait la proposition de la maison T2i. \n  \nLe dynamisme du nouveau Chef de service, entré en fonction en septembre 2015 et qui a pris \nà bras-le-corps ce problème décrit dans le Message comme latent, ne peut en aucun cas \njustifier à lui seul une dérogation à l’article 41. De ce point de vue, l’intégralité des membres \nprésents à la Commission financière a estimé que nous ne pouvions pas parler d’événements \nimprévisibles au sens de l’article 9 du règlement sur les marchés publics. Nous avons donc \nestimé qu’une procédure sur invitation aurait juridiquement été mieux adaptée à ce cas \nd’espèce. \n  \nNous aimerions aussi préciser que la Commission financière aimerait, à l’avenir, que la \nCommission de l’informatique soit saisie de ce genre de dossier. Ce n’est pas aux membres de \nla Commission financière à se prononcer sur le bien-fondé de tel ou tel logiciel. \n  \nLa Commission financière a donc accepté, par 3 voix sans opposition et 3 abstentions, \nd’autoriser le Conseil communal à engager un montant de 183’600 francs destiné à l’achat \nd’un logiciel de gestion sociale et comptable pour le Service des curatelles d’adultes. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Affaires sociales. Depuis l’introduction du droit de la \nprotection de l’enfant et de l’adulte, en janvier 2014, le Service des curatelles a vu une \naugmentation de 10% par an des mandats de curatelles ordonnés par la Justice de paix, soit \nune soixante de mandats supplémentaires par an. Or, le département comptable du Service \ndes curatelles ne dispose pas d’un système informatique adapté pour faire face à cette \nsituation. Ainsi le SCA est le dernier en Suisse, comme l’a relevé le Président de la Commission \nfinancière, à utiliser les ordres papier, dont le nombre s’élève à 43’000 par an. \n  \nDepuis mai 2014, sous l’égide du Service des finances, un groupe de travail regroupant des \ncollaborateurs des Services des curatelles, de l’informatique et du Service social tend à \noptimiser les processus comptables entre ces trois services. Des analyses et un audit interne \nont été conduits jusqu’en automne 2015 pour conclure à l’impossibilité de poursuivre la \ndiscussion avec la société Info Services SA, du groupe T2i, fournisseur actuel du SCA et du \nService social. Après plusieurs mois de discussion avec ce partenaire, il est apparu que le \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n86 \n\n \n\ndéveloppement proposé était très coûteux et inefficace pour traiter autant de données. Ainsi, \npour un simple module de gestion de factures, la société demandait 200’000 francs sans \nrésoudre tous les autres problèmes constatés. Le SCA s’est renseigné auprès d’autres services \nde curatelles de Suisse. Il s’est révélé que les grandes villes comme Berne, Zurich, Bâle et \nLucerne, utilisaient le logiciel KiSS mis en place par Bedag Informatique SA. Le programme de \nBedag a convaincu les utilisateurs qui ont pu poser leurs conditions. \n  \nA cause du temps passé à trouver une solution avec T2i, il ne nous était pas possible de \nprésenter un projet chiffré au budget 2016. En effet, les discussions avec Bedag ont commencé \nen automne 2015, ce qui correspond à l’arrivée du nouveau Chef de service. Aussi ne nous \nétait-il pas non plus possible de mettre un montant au budget, puisque les 200’000 francs \nproposés par T2i ne représentaient que la solution d’un seul problème. Nous pensions que la \nsolution allait coûter beaucoup plus cher. \n  \nIl y a effectivement urgence à ne pas attendre le budget 2017: Postfinance, comme l’a relevé le \nPrésident de la Commission financière, n’acceptera plus les ordres papiers dans le courant \n2017. Il faudra que nous ayons mis en place le nouveau système avant cette date. En outre, les \ncollaborateurs attendent avec impatience de pouvoir consacrer leur temps à faire autre chose \nque de remplir des ordres papier, maintenant qu’un système informatique performant a été \ntrouvé. La mise en place de ce système leur permettra de faire face aux autres tâches qui ne \ncessent de s’accroître. Ce nouveau logiciel facilitera la gestion des dossiers sociaux, fournira \nune meilleure gestion entre les secteurs et une meilleure vue d’ensemble. \n  \nPour répondre aux remarques faites par une partie des membres de la Commission et \nretransmises aujourd’hui par le Président de la Commission concernant le non-respect de la \nprocédure des marchés publics, je rappellerai que les situations exceptionnelles demandent \ndes réponses exceptionnelles. Le système proposé par Bedag est le seul connu sur le marché et \nutilisé par les grandes villes suisses. Le SCA s’est renseigné auprès des autorités du canton du \nJura, de Pro Infirmis, de l’Hospice général de Genève, du Service social de Payerne, de \nLausanne et de Sion, de l’Etat du Valais, du Service social de Sierre et de Berne. Le résultat de \nces recherches est que, mis à part le canton du Jura qui utilise le système de Bedag, les \ncantons romands ont développé leur propre système qui, pour la plupart, arrivent en bout de \ncourse. Ainsi, le canton du Valais est aussi en train d’examiner le système KiSS de Bedag. \nComme le permet l’article 9 du règlement sur les marchés publics, un adjudicateur peut \nadjuger un marché directement sans lancer d’appel d’offres, non seulement pour des \nquestions d’urgence comme l’a relevé le Président de la Commission financière mais aussi si un \nseul soumissionnaire entre en considération en raison des particularités techniques et s’il \nn’existe pas de solution de rechange adéquate. Ainsi, proposer l’acquisition du logiciel de \nBedag n’est donc pas illégal mais bien conforme à l’exception de l’article 9 de ce règlement. \nUne autre solution eût été un appel d’offres pour le développement d’un logiciel de gestion \nselon une procédure ouverte. Les sociétés qui auraient été appelées, qui auraient voulu \nrépondre à cet appel, auraient dû développer un système qui soit concurrentiel avec celui de \nBedag, alors qu’elles n’ont pas les connaissances métiers des besoins d’un service des \ncuratelles. Vu les résultats obtenus par T2i après plusieurs mois, on peut sans risque avancer \nque la solution proposée aurait été bien plus chère si tant est qu’elle ait pu répondre aux \nbesoins du SCA. Une telle démarche n’aurait abouti qu’à une perte de temps. \n  \nC’est pour ces raisons que le Conseil communal est arrivé à vous demander d’accepter la \nsolution proposée et le crédit demandé.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n87 \n\n \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n  \nLe Président. Je vous rappelle que, lors de la discussion générale, vous pouvez proposer la \nnon-entrée en matière ou demander le renvoi du Message. Vous avez aussi la possibilité de \nprésenter des contre-propositions ou proposer le rejet de l’objet.  \n  \nRapport du groupe démocrate-chétien/vert’libéral \n  \nHemmer Benoît (DC/vl). Le groupe démocrate-chrétien/vert’libéral a examiné ce deuxième \nMessage de la législature avec attention mais non sans le sentiment mitigé d’être pris en \notage. En effet, le besoin d’une solution de rechange correspondant aux exigences et aux \ntechniques actuelles pour la comptabilité du Service des curatelles d’adultes ne fait aucun \ndoute et était nécessaire depuis longtemps. Ce projet ayant démarré trop tard, le Service se \nretrouvait confronté à la volonté de La Poste de faire disparaître les ordres de paiement en \n2017, ce qui a augmenté le degré d’urgence. Ce manque d’anticipation et la pression mise ainsi \nsur le Conseil général sont pour le moins dérangeants. Un projet démarré à temps aurait \npermis de faire un appel d’offres public en bonne et due forme non de recourir à la procédure \nde gré à gré exceptionnelle qui, comme le dit son intitulé, doit être utilisée avec parcimonie. \nC’est avec ces remarques que le groupe soutient avec peu d’enthousiasme le Message n°2. \n  \nRapport du groupe des Verts \n  \nPeisl-Gaillet Yolande (Verts). Le Message n°2 relatif à l’achat d’un logiciel de gestion sociale et \ncomptable pour le Service des curatelles d’adultes a été examiné et discuté par le groupe des \nVerts. Je vous livre en substance les éléments qui ont été relevés: \n\n- Nous avons été très surpris d’apprendre que le SCA effectue encore les paiements par \nordres papier. Au-delà des coûts supplémentaires inutiles et des risques évoqués dans le \nMessage, maintenir cette pratique surannée jusqu’à aujourd’hui ne pouvait que \ndéboucher sur une situation d’urgence. Attendre d’avoir le couteau sous la gorge ne \npermet pas de mettre sur pied sereinement un projet informatique... avec pour \nconséquence un investissement non budgétisé et un marché adjugé sans appel d’offres. \n\n- Ce dernier point d’ailleurs est problématique. L’adjudication de gré à gré n’est, à notre \navis, pas justifiée car il est peu probable que l’entreprise Bedag Informatique SA, même \nsi elle est réputée, soit la seule à fournir un logiciel adapté aux besoins de la Ville de \nFribourg et de son Service des curatelles. L’option prise par le Conseil communal est le \nfruit de cette situation d’urgence qui ne permettait pas d’étudier plusieurs systèmes et \nalternatives. \n\n- De même, l’argument, utilisé pour légitimer le fait que cet investissement n’a pas été \ninscrit au budget 2016, nous semble pour le moins léger. Si de nombreuses villes sont \néquipées de ce logiciel, comme présenté dans le Message, il aurait été assez simple de \nles contacter pour avoir des informations à ce sujet. Ainsi, il aurait été possible de \nmentionner un chiffre, certes pas exact, - comme pour la majorité des investissements -, \ndans une rubrique ad hoc avant que le Conseil général n’adopte le budget 2016. \n\n- Enfin, le Message informe que les charges annuelles s’élèveront à 30’000 francs par an. \nIl serait intéressant de mettre ce montant en relation avec les charges annuelles liées au \nprogramme Citizen qui, si nous avons compris le Message, sera abandonné, afin de \nsavoir si on va dépenser plus ou moins. \n\n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n88 \n\n \n\nMalgré ces points critiques et convaincu qu’il est dans l’intérêt des administrés que la \nCommune se dote d’un outil performant, le groupe des Verts soutiendra l’entrée en matière et \nacceptera le Message n°2. \n  \nRapport du groupe libéral-radical \n  \nBettin Christophe (PLR). Le groupe PLR a étudié le Message n°2 avec intérêt et fait part des \nremarques suivantes: \n  \nCompte tenu de l’afflux de mandats gérés par le Service des curatelles d’adultes et des \nprocédés de gestion de l’information et de paiements désormais largement révolus, le Conseil \ncommunal propose l’achat d’un logiciel, ou plus vraisemblablement en l’état de l’achat de \nlicences permettant l’utilisation du logiciel KiSS, propriété de l’entreprise Bedag Informatique \nSA sise à Berne. Ce logiciel, utilisé dans de nombreuses villes suisses, est le seul actuellement \nsur le marché présentant les caractéristiques recherchées pour un service générant plus de \n43’000 paiements par année. Il pourra de plus être utilisé par le Service social puisque 150 \nbénéficiaires chevauchent les deux services. Comme décrit dans le présent Message, \nl’obtention de ce logiciel par le Service des curatelles d’adultes demeure un impératif pour \nsuivre les dossiers en cours et procéder aux paiements par voie électronique, ceci selon les \ndirectives imposées par Postfinance SA dès 2017. \n  \nTout en soutenant unanimement ce Message, le groupe libéral-radical relève le fait que les \nprocédures de sélection des prestataires dans le cadre de marchés publics, telles qu’inscrites \ndans le règlement sur les marchés publics, doivent être scrupuleusement suivies \nconformément au cadre légal. Ici, nous avons à faire à un cas dit exceptionnel, dans la mesure \noù la société Bedag SA est le seul soumissionnaire à entrer en considération en raison des \nparticularités techniques du produit désiré. Ainsi, l’article 9 al. 1 let. c (mentionné en note de \nbas de page p. 4 du Message) de ce même règlement permet d’adjuger le marché selon la \nprocédure de gré à gré exceptionnelle, ce qui permet dans ce cas précis de répondre aux \nbesoins du Service et de ses bénéficiaires de manière rapide et pragmatique. \n  \nPar conséquent, le groupe libéral-radical s’engage à soutenir ce Message compte tenu des \nimpératifs temporels liés aux paiements et pour des raisons d’optimisation des processus \nadministratifs internes. Cependant, il est à noter que le groupe PLR souhaite proposer un \namendement à l’article premier de l’arrêté, afin de clarifier l’achat d’une licence et de services \nannexes, le logiciel en tant que tel demeurant propriété de la société Bedag Informatique SA. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Le groupe Centre gauche-PCS soutient le crédit de 183’600 francs pour \nl’achat d’un logiciel de gestion sociale et comptable pour le Service des curatelles d’adultes. La \nnécessité de cet achat est indéniable et reconnue. L’augmentation du nombre des cas et \nl’évolution technologique, sans même parler des exigences de La Poste, rendent indispensable \ncette acquisition. La recherche d’une solution pragmatique déjà éprouvée a conduit à un choix \nqui nous semble judicieux tant au niveau de l’efficacité que des coûts. Seule la procédure \nsuscite quelques interrogations. Il aurait été préférable effectivement d’intégrer cette dépense \ndans le budget 2016 et, d’autre part, de respecter plus scrupuleusement les procédures de \nmarché public. Mais le Service a donné les explications nécessaires pour justifier ces \ndérogations. Nous aurions attendu aussi une explication un petit peu plus circonstanciée et \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n89 \n\n \n\néventuellement chiffrée des avantages attendus de ce nouveau système et des gains de \nproductivité envisagés, en nombre d’heures par exemple. En fin de compte, le Centre gauche-\nPCS préfère faire partie des gens qui trouvent des solutions aux problèmes plutôt que de ceux \nqui cherchent des problèmes aux solutions. \n \nRapport du groupe de l'Union démocratique du Centre \n  \nPapaux David (UDC). L’analyse du Message n°2 nous oblige de constater le non-respect de la \nmarche à suivre relative aux appels d’offres conformément à la procédure appliquée pour les \nmarchés publics. Nous sommes, de plus, fâchés que la Commission de l’informatique n’ait pas \nété consultée à ce sujet. Ce n’est pas une manière de procéder. Cependant, l’UDC pense qu’il \nfaut aller de l’avant. L’acquisition de ce logiciel est une bonne solution et paraît primordiale. \nToute procédure tendant à retarder cette échéance causerait des coûts inutiles. \n  \nL’UDC donne donc son aval pour l’achat de ce logiciel en espérant toutefois que, dans le futur, \nles procédures seront appliquées correctement et que, pour de tels projets, la Commission de \nl’informatique sera dorénavant sollicitée et impliquée. \n  \nRapport du groupe socialiste \n  \nMoussa Elias (PS). Le groupe socialiste a également très attentivement examiné le Message \nn°2. Oui, notre groupe entend la surcharge du personnel du Service des curatelles d’adultes \n(SCA) et nous concevons qu’un logiciel informatique performant permette une gestion plus \nefficace et moins stressante des mandats confiés au service. Oui, notre groupe se réjouit que \nl’acquisition d’un nouveau logiciel permettant des ordres de paiement traités par la voie \nélectronique n’entraîne non seulement des économies au niveau du tarif demandé par \nPostfinance SA mais se révèle également être plus écologique. Oui, notre groupe reconnaît la \nqualité de l’entreprise choisie par le Conseil communal, entreprise entièrement en main \npublique – d’ailleurs, selon le site Internet de Bedag, cette société est propriété du canton de \nBerne, non comme indiqué dans le Message, de la Ville de Berne -, entreprise dont la \nréputation n’est plus à faire. Je pourrais m’arrêter ici et simplement vous faire part qu’à une \ntrès grande majorité, notre groupe va soutenir le crédit d’investissement, estimant que \nl’acquisition d’un logiciel adapté au 21ème siècle répond aux besoins du personnel. \n  \nCependant, la gestion de ce projet et du Service des curatelles d’adultes nous interpelle: \n\n-  Le crédit d’investissement demandé aujourd’hui concerne uniquement l’acquisition du \nlogiciel pour le SCA. Pourtant, il est également prévu que le Service de l’aide sociale \nacquiert dans un deuxième temps le même logiciel auprès du même fournisseur. Quel \nsera le montant du crédit d’investissement demandé pour le Service de l’aide sociale? \nQuelle est l’économie d’échelle effectuée par l’acquisition d’un même logiciel pour deux \nServices? Est-ce que le marché concernant le Service de l’aide sociale sera également \nadjugé selon la procédure de gré à gré? Fort malheureusement, les réponses à ces trois \nquestions ne figurent ni dans le Message n°2 ni n’ont pu être livrées lors de la séance de \nla Commission financière. Peut-être aura-t-on plus d’informations ce soir. \n\n-  Le Message mentionne que le logiciel utilisé actuellement par le SCA ne serait pas \nexempt de "bugs" étant donné qu’une erreur a été constatée récemment dans le report \ndes soldes ainsi que dans l’impression des comptes notamment pour la Justice de paix. \nCes bugs ont-ils provoqué un dommage financier à la Commune? \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n90 \n\n \n\n-  Toujours selon le Message, le manque de lisibilité et de clarté du logiciel utilisé \nactuellement serait une source de tension entre les collaborateurs du SCA. \n\n \nPar ailleurs, il semblerait qu’une discorde entre l’ancien Chef de service et le Service \ninformatique de la Ville serait une des causes qui a poussé le Conseil communal à nous \nsoumettre aujourd’hui ce crédit d’investissement sous forme d’une dépense "imprévisible et \nurgente" sans que cette dépense ne soit véritablement imprévisible ou urgente. Pouvons-\nnous, dès lors, partir de l’idée qu’avec l’acquisition du logiciel proposé, ce Service pourra à \nnouveau travailler de manière sereine? Qu’entend entreprendre la Direction des affaires \nsociales pour éviter à nouveau une telle situation? \n  \nC’est donc avec ces quelques remarques et interpellations que notre groupe soutiendra le \ncrédit d’investissement, en espérant que la Commission de l’informatique de notre Conseil \nexaminera également, dans un deuxième temps, de manière approfondie l’acquisition des \nlogiciels informatiques par notre Commune. \n  \nLe Président. M. C. Rugo, je vous demande d’enlever votre couvre-chef, s’il vous plaît. \n  \nRugo Claudio(--). Comme Mme Schnyder, je garderai le chapeau. Je n’ai pas vu d’article dans le \nrèglement qui interdise le port du chapeau. … Mais comme vous précisez que les us et \ncoutumes en Suisse font qu’un homme ôte son chapeau… C’était pour l’égalité entre l’homme \net la femme, donc voilà ... j’enlèverai mon chapeau jusqu’à ce que vous m’autorisiez à le \nremettre. (M. C. Rugo ôte son couvre-chef). \n \nJe cite: "Enfin, l’outil informatique Citizen a été perfectionné. De ce fait, le versement de l’aide \nsociale par virements bancaires directement sur les comptes des bénéficiaires sera possible, \nlaissant plus de souplesse aux assistants sociaux… " peut-on lire dans le 1700 du mois d’avril. \nLe parti des artistes a pris connaissance du deuxième Message du Conseil communal et s’est \nintéressé de près à ce document. \n \nEn premier lieu, je tiens à souligner mon incompétence totale en ce qui concerne le monde \nvirtuel. Ce n’est pas un attribut héréditaire! J’entends non pas "siffler le train" mais ricaner \ncertains collègues: incompétence aussi politique diront les plus méchants, les râleurs et les \n"couchent-tôt". Le parti des artistes propose de renvoyer l’objet pour diverses raisons que \nvoici: \n \nNous sommes à l’aube d’une nouvelle ère où l’informatique dominera les faits et gestes de \ntout un chacun, si ce n’est déjà le cas! (M. Rugo digresse sur les prochaines votations (du 5 juin \n2016). \n \nÀ travers l’étude de ce simple objet, "l’achat d’un programme informatique" KiSS, dont le nom \ns’inspire du groupe de Rock des années huitante, se déroule toute la portée de l’initiative du \nrevenu de base inconditionnel (RBI). Je n’embrasse pas les mêmes desseins que notre chère \nConseillère communale! \n \nCe programme est destiné au Service qui va comptabiliser, traiter, ficher toutes ces personnes \nque l’on aura, auparavant, licenciées, "jetées à la rue". Être à l’écoute de cette population \nfragilisée, être empathique avec ceux qui ont moins! Voilà une devise que nous devrions tous \nsuivre!  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n91 \n\n \n\n \n(M. Rugo sort du sujet en se référant à la séance du Conseil général du 14 février 2016 où il a \nété question du chiffre 47 (enfants) qui aurait engendré les dépenses excessives et \ndisproportionnées du crédit d’étude de la Neuveville). \n \nC’est avec le 43, compté en milliers, que Mme de Weck nous explique le cumul des tâches \naccomplies par le Service des curatelles d’adultes (SCA). Je sors aussi ma calculette: 43’000 \n(ordres de paiement) divisés par 250 (nombre de jours ouvrés) divisés par 8 (nombre d’heures \ntravaillées) = 21,5 (opérations par heure). On pourrait engager un employé pendant dix ans et \nle payer avec un salaire brut de 48’600 francs ou deux employés à 50% avec un salaire de \n24’300 francs. De par cette opération, on désengorgerait de deux unités nos services sociaux \nsurchargés! \n \nMessage n°2, page 2: "Le manque de lisibilité et de clarté du programme est une source de \ntensions entre les collaborateurs du SCA”(...) “A cela s’ajoute que le nombre de mandats va \nencore croître au vu du développement futur de la Ville". Là, c’est encore une fois, un procédé \npurement spéculatif. Vous devez détenir la boule de cristal, Madame la Conseillère!  \n \n(M. Rugo fait ensuite référence à des rumeurs relatives à des événements qui auraient pu se \ndérouler dans les services communaux). \n \nUne quinzaine d’hommes et de femmes ont été jetés à la mer, dont deux se retrouvent dans \nl’analyse financière, en page 12 "Chantier écologique CEVF". Là, réside le vrai problème du \nService des curatelles d’adultes que vous évitez de voir. Et votre cécité ne cesse de croître; l’on \nne peut rien contre l’emprise du temps! \n  \nLe Président. M. C. Rugo, je vous remercie d’aller à l’essentiel! \n  \nRugo Claudio (--). Faisant fi de l’avis de la Commission de l’informatique, pour une simple \nopération de virement, répétée 43’000 fois, vous voulez que vos hordes d’employés changent \nde système informatique. Aussi, pourrait-on avoir leur avis par le biais de leur association de \ntravailleurs? \n\n \nD’autre part, le Message n°2 nous indique que la motivation première de ces remous, est \nl’empressement imposé par La Poste. C’est une opération qui relève plus d’un service \ncomptable que de l’organisation globale SCA. \n\n \nÀ l’aide de la manipulation des chiffres, tenteriez-vous de nous "berner"? Le fait de privilégier \nune société bernoise ne nuirait-il pas aux bonnes traductions? Dans le Message communal, les \nvilles de référence sont Berne, Zurich et Bâle. Pourquoi ne pas comparer la majestueuse Ville \nde Fribourg, avec ses 38’571 âmes, à La Chaux-de-Fonds (38’964), à Sion (32’697), à Neuchâtel, \nà Coire ... ou même à la ville italophone de Lugano? \n  \nLe Président. M. C. Rugo, je vous ordonne de revenir au sujet. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n92 \n\n \n\nRugo Claudio (--). S’il vous plaît, Mme la Conseillère, vous qui êtes une femme d’expérience \nempreinte d’une très grande sagesse, essayez de respecter la voie d’usage en présentant les \nprojets d’abord à la commission ad doc. Effectivement, c’eut été la première fois où nous \naurions pu bénéficier des recommandations de cette fameuse Commission de l’informatique \nnouvellement recomposée de six membres. \n \nEn conclusion, je lèverai mon carton rouge pour mettre un frein aux ardeurs dépensières. \n \nLe parti des artistes recommande après ces quelques explications routières et maritimes le \nrenvoi de l’objet avec un sonnant STOP. \n  \nLe Président. Je vous rappelle qu’il ne faut pas vous adresser à un Conseiller ou à une \nConseillère communale en particulier mais au Conseil communal dans son ensemble. Merci \nd’en prendre note pour vos prochaines interventions. \n  \nIngold François (Verts). J’ai une toute petite remarque. Je crois qu’on a un Conseil communal \nde qualité qui propose des solutions de qualité, du moins sur le fond. J’aimerais juste faire une \nremarque sur la forme. Parfois on est dans l’urgence et parfois je crois qu’on se met dans \nl’urgence. Je demanderais qu’à l’avenir le Conseil communal soit particulièrement attentif à ne \npas se mettre dans l’urgence et à faire attention qu’un Message tel que celui qui nous est \nprésenté ce soir et qui devrait, à mon avis, passer comme une fleur en plénum, ne prête pas le \nflanc à une vague de mécontentement tel qu’exprimée en ces lieux. Cela dit, le Conseil général \nsoutiendra sans doute votre Message. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Affaires sociales. Tout d’abord, je remercie tous les partis \nqui sont prêts à soutenir ce Message. Je suis désolée que vous ayez eu l’impression que l’on \nvous mette le couteau sous la gorge, comme l’a dit l’une d’entre vous. Tel n’était certainement \npas le but. Le but était de rendre le travail plus facile et plus intéressant pour le Service des \ncuratelles d’adultes (SCA), qui voit son travail augmenter sans qu’il puisse rien n'y faire, \npuisque les mandats lui parviennent de la part de la Justice de paix. Or, en principe, ces 60 \nmandats annuels supplémentaires signifieraient un assistant social en plus. A cette avalanche \nde mandats, s’ajoute le départ de notre ancien Chef de service, qui est parti pour des raisons \ntoutes autres que celles que j’ai entendues, mentionnant une dispute avec le Service \ninformatique. Il a tout simplement trouvé une place à Neuchâtel qui lui plaisait plus, lui offrant \nun poste de juriste auprès du Service de la législation neuchâteloise. Donc, le SCA s’est \nretrouvé dans une situation très difficile. Le nouveau Chef de service a tout fait pour trouver \nune solution à cette situation et nous avons été chanceux de l’avoir engagé car il est expert-\ncomptable. Il a donc mis à disposition de la Ville ses capacités et ses compétences qui lui ont \npermis d’établir un bilan sur la situation du service comptable et de trouver la bonne solution. \nIl est reproché au Conseil communal de ne pas avoir présenté ce Message dans le cadre du \nbudget 2016. Or, vous devez savoir que le budget est bouclé au mois d’octobre. Les premières \ndémarches auprès de Bedag Informatique SA ont été entreprises au mois d’octobre et c’est \nseulement au début de cette année que nous sommes arrivés à l’intime conviction que c’était \nla solution que nous devions prendre. Par conséquent, nous ne pouvions pas vous présenter ce \nMessage plus tôt. \n  \nJe tiens à répéter ce que j’ai déjà dit: nous ne sommes pas dans l’illégalité, puisqu’il arrive \njustement des situations exceptionnelles où il n’y a qu’un seul fournisseur de l’objet désiré. Je \ntiens à souligner l’intérêt qu’il y a aussi à prendre la solution de Bedag: leur outil travaille ausi \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n93 \n\n \n\nbien en allemand qu’en français. Or, vous savez qu’à Fribourg, il y a des personnes qui parlent \nl’allemand et d’autres qui parlent le français. Je pense que cela plaira au polyglotte qui est M. \nC. Rugo et qui aime parler toutes les langues. Donc ce système sera en français et en allemand \nalors que le système Citizen ne proposait qu’un système francophone. \n  \nJ’aimerais maintenant revenir sur des remarques qui ont été faites par le parti socialiste \nconcernant le Service de l’aide sociale. Effectivement, un jour le Service de l’aide sociale \nchangera son système informatique. Pour l’instant cependant, il lui donne encore satisfaction. \nEn outre, comme vous avez pu l’apprendre par la presse, car il y a eu une conférence de presse \nà ce sujet, le Service de l’aide sociale a connu une grande mutation et une grande \nréorganisation. Nous sommes en train de mettre en place cette réorganisation et il ne serait \nvraiment pas opportun d’ajouter à ce processus une modification du système informatique. \nAinsi, le Service de l’aide sociale envisage en effet de changer son système informatique mais \npas avant 2018. Or, vous l’avez bien compris, le SCA ne peut attendre, il doit en changer le plus \nrapidement possible. \n  \nDernière remarque, il n’était absolument pas de l’intention du Conseil communal de ne pas \nconsulter la Commission de l’informatique. Je vous rappellerai que c’est une décision que \nprend le Bureau et que, malheureusement, il n’y a pas eu de proposition de lui soumettre ce \nprojet, peut-être à cause du montant qui n’est pas si élevé. En effet, personne n’a eu l’idée de \nsoumettre ce projet à la Commission de l’informatique, ce qui est dommage. Peut-être cela \ntient-il au fait que nous commençons une législature? Je suis persuadée que, lorsque le Service \nde l’aide sociale changera de système, la Commission de l’informatique sera consultée. \n  \nLe Président. Nous sommes saisis d’une demande de renvoi. M. Rugo maintenez-vous \nformellement votre demande de renvoi? \n  \nRugo Claudio (--). Oui. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général refuse, à la majorité évidente, le renvoi du Message n°2. \n  \nExamen de détail \n  \nL’entrée en matière n’étant pas combattue et la demande de renvoi ayant été refusée, il est \nimmédiatement procédé à l’examen de détail de l’arrêté. \n  \nArticle premier \n   \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Nous souhaitons préciser que la Ville achète des licences non un \nlogiciel. Nous proposons l’amendement suivant: \n \n”Le Conseil communal est autorisé à engager un montant de 183’600 francs destiné à l’achat \ndes licences, à l’installation et à la mise en service d’un logiciel de gestion sociale et comptable \npour le Service des curatelles d’adultes”. \n  \nde Weck Antoinette, Directrice des Affaires sociales. Le Conseil communal se rallie à \nl’amendement proposé par le groupe PLR.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n94 \n\n \n\nLe présent article n’appelant pas d’autres observations, il est adopté avec l’amendement du \nPLR. \n  \nArticle 2 \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nArticle 3 \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nTitre et considérants \n  \nPas d’observations. Adoptés. \n  \nVote d’ensemble \n  \nLe Conseil général adopte, à la majorité évidente, l’arrêté ci-après: \n  \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n \nVu: \n\n-  la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d’exécution du 28 \ndécembre 1981; \n\n- le Message du Conseil communal no 2, du 19 avril 2016; \n\n- le rapport de la Commission financière; \n \nArrête: \n \nArticle premier \n \nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de 183’600 francs destiné à l’achat \ndes licences, à l’installation et à la mise en service d’un logiciel de gestion sociale et comptable \npour le Service des curatelles d’adultes. \n \nArticle 2 \n \nCet investissement sera financé par l’emprunt et amorti selon les prescriptions légales. \n \nArticle 3 \n \nLa présente décision est sujette à referendum, conformément à l’article 52 de la loi sur les \ncommunes et à l’article 23 du règlement d’exécution de ladite loi. \n \nFribourg, le 31 mai 2016 \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n95 \n\n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n \n\nLe Président: \n \n \n \n\nChristophe Giller \n \n\nLa Secrétaire de Ville adjointe: \n \n \n \n\nNathalie Defferrard Crausaz" \n \n \n\n \n \n \n\n6.  Crédit d’ouvrage de 1’025’000 francs pour l’agrandissement du bâtiment du \nService du feu - Message n°3 \n\n  \nLe Président. Une coquille s’est glissée dans ce Message en pages 12 et 15: le montant de \n250’000 doit être remplacé par 365’000 francs, qui correspond à la subvention ECAB. Le calcul \nest dont le suivant: 1’274’300 – 365’000 = 909’300 francs. \n  \nRapport de la Commission financière \n  \nIngold François. Président de la Commission financière. C’est avec un intérêt tout particulier \nque la Commission financière s’est arrêtée sur le Message n° 3 - Crédit d’ouvrage pour \nl’agrandissement du bâtiment du Service du feu. \n  \nCette halle de 400 m2 permettra de satisfaire un besoin primordial du Service du feu. Je ne \nvais pas m’attarder sur l’aspect technique de l’édifice: je laisse le soin à mon alter ego édilitaire \nde vous le présenter. Par contre, la Commission financière s’est particulièrement attardée sur \nl’aspect financier du bâtiment que je vais vous présenter ici. \n  \nUne procédure ouverte conformément aux seuils des marchés publics a été engagée par la \nVille pour trouver une entreprise générale le 2 octobre 2015. Seules deux entreprises ont \nsoumissionné pour des montants de 1’091’000 francs et 1’274’400 francs TTC, soit 20%, \nrespectivement 32% supérieurs au montant estimé. Le Commission de bâtisse réunie le 17 \nnovembre 2015 a donc décidé la suspension de la procédure relative aux prestations \ncomplètes de l’entreprise générale pour remettre en concurrence les différents CFC par le biais \nde procédures standard d’appels d’offres sur invitation et de gré à gré concurrentielles, \nconformément à la loi sur les marchés publics. \n  \nNous avons été surpris par le coût des honoraires CFC 29 s’élevant à 352’100 francs, qui nous \nparaissait au-dessus du seuil de l’octroi d’un marché public sur invitation ou de gré à gré. Il \ns’est révélé que ce CFC comprenait les honoraires de l’architecte, ainsi que ceux des différents \ningénieurs intervenant sur le projet. Il est intéressant de préciser que les honoraires du bureau \nd’architecte Aumann-Aeby, après un rabais exceptionnel de 20%, s’élevaient à 149’775 francs, \nsoit in extremis 225 francs en dessous du seuil légal de l’octroi d’un marché public de gré à gré. \nDeux autres mandats distincts ont parallèlement été confiés au même bureau d’architecte \npour le même objet pour ainsi satisfaire au règlement sur les marchés publics. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n96 \n\n \n\nLa Commission financière relève aussi le bien-fondé de lier la construction de la halle avec, \ndans la ligne de mire, la construction des étages supplémentaires. Nous pensons que c’est une \nexcellente méthode, afin de réduire les coûts globaux de deux projets liés. Cette construction, \nqui s’inscrit dans une politique globale de lutte contre les incendies, sera aussi soutenue par \nl’ECAB à hauteur de 365’000 francs. Le solde TTC à la charge de la Ville sera donc de 660’000 \nfrancs après déduction de cette subvention. \n  \nLa Commission financière a accepté, par 9 voix et une abstention, le crédit d’ouvrage de \n1’025’000 francs destiné à la réalisation de l’agrandissement du bâtiment du Service du feu et \nencourage le Conseil général à en faire de même. \n  \nRapport de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures \n  \nde Reyff Charles (DC/vl). Le 11 mai passé la Commission de l’édilité, des constructions et des \ninfrastructures s’est réunie dans la grande salle du Service du feu. En préambule, je profite de \nremercier M. le Conseiller général C. Allenspach d’avoir présidé la première partie de cette \npremière séance comme Doyen d’âge et le félicite pour son élection au poste de vice-\nPrésident. C’est après cette séquence de reconstitution que la Commission s’est attaquée au \nMessage n°3 du Conseil communal qui nous occupe ce soir. \n  \nLa Commission a tout d’abord effectué une visite de la caserne afin de pouvoir d’une part \nconnaître le fonctionnement du bâtiment et d’autre part visualiser tant les locaux amenés à \nêtre modifiés que le site où sera construite l’extension du bâtiment. Je remercie Mme la \nDirectrice de l’Edilité, M. le Directeur de la Police locale et de la Mobilité ainsi que leurs chefs \nde service et collaborateurs pour les explications et clarifications apportées durant la visite et \nla séance qui a suivi. \n  \nLa Commission salue le souci du Conseil communal de prévoir l’avenir en dimensionnant la \nnouvelle construction de telle sorte que l’ajout de quatre niveaux supplémentaires soit \npossible à terme. La clause du besoin du Secteur du feu a été établie, comme le Conseil \ncommunal le précise dans son Message. Nous regrettons toutefois qu’à l’heure où nous \nparlons de fusion des communes du Grand Fribourg ce paramètre n’ai pas été pris en compte \npour décider d’agrandir, ou pas, notre caserne. Il semble en effet légitime de poser la question \nsur l’opportunité d’agrandir une caserne, celle de Fribourg, sans réaliser une analyse prenant \nen compte l’ensemble des casernes existantes du Grand Fribourg. Le dimensionnement et la \nlocalisation actuels de toutes ces casernes permettent-ils encore une efficacité optimale pour \ndes coûts maîtrisés ou maîtrisables? \n  \nSe projetant au-delà de 2022, la Commission a été satisfaite d’apprendre que l’immeuble de la \nGrand-Rue 37, sitôt les 4 niveaux supplémentaires construits à la Route de l’Aurore, sera, en \nprincipe réaffecté à de l’habitat. \n  \nLe bâtiment proposé est à l’évidence simple et fonctionnel tout en garantissant une continuité \nesthétique avec la construction existante. La Commission a émis quelques doutes sur les places \nde parc. Le nombre de places mis à disposition des pompiers se rendant à la caserne lors \nd’alarme est actuellement suffisant et le sera également après la construction de l’extension \nprévue. Mais qu’en sera-t-il lorsque les bureaux de la Grand-Rue 37 seront déplacés à la \ncaserne et que les visiteurs arriveront en voiture? Enfin, la Commission a regretté de constater \nque les dix arbres abattus ne seront que partiellement remplacés sur la parcelle concernée. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n97 \n\n \n\nNous demandons au Conseil communal d’être attentif à ce fait dans le cadre des futurs \naménagements ou réaménagements prévus ou à prévoir dans le secteur. \n  \nL’entrée en matière n’a pas été combattue et, au vote final, c’est à l’unanimité des sept \nmembres présents que le Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures a \naccepté l’objet présenté. La Commission vous recommande d’en faire de même! \n   \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l'Edilité. J’ai l’honneur et le plaisir de vous présenter \nau nom du Conseil communal le Message n°3 demandant un crédit d’ouvrage pour \nl’agrandissement de bâtiment du Service du feu. Dieser Kreditantrag ist im wahrsten Sinne des \nWortes für mich eine Feuertaufe. Der Kredit umfasst die Finanzierung der Umsetzungsphase, \ner beinhaltet die Weiterentwicklung der Ausführungspläne, der notwendigen Detailpläne, \nsowie das Erstellen des Bauwerkes. Comme vous avez pu l’apprendre par le Message, la \ndemande d’agrandissement du bâtiment du Service de feu repose sur deux clauses du besoin: \n \nD’une part, la caserne des pompiers n’est aujourd’hui plus adaptée aux exigences du Service \ndu feu, comme l’a aussi relevé l’ECAB. Les temps de départ des véhicules en cas d’intervention \nsont actuellement jugés trop longs et le cadre de travail n’est pas adapté aux besoins des \npompiers. Un premier crédit d’étude à hauteur de 100’000 francs a été demandé en 2009. Puis \nun 2ème crédit d’un montant de 150’000 francs a été demandé en mai 2015 pour développer \nle projet d’agrandissement. Entretemps, en effet, le projet a été adapté pour permettre une \nsurélévation future, afin que les Services de la police locale, de la mobilité et, éventuellement, \ndes sports puissent déménager dans des locaux adaptés à leurs besoins. La demande de ce \ncrédit de 250’000 francs au total, englobait le développement de l’avant-projet avec la \nplanification de la surélévation du projet en système d’entreprise générale, la préparation du \ndevis général et les frais de permis de construire, ainsi que la procédure d’appel d’offres. Les \nhonoraires des mandataires spécialisés s’élevaient environ à 225’000 francs. Un contrôle \ntechnique, comme l’a relevé le Président de la Commission financière et tel que décrit dans le \nMessage, a permis de mettre en évidence que les offres de l’entreprise générale dépassaient \nde 20% environ le devis général. Le Conseil communal a donc interrompu en novembre 2015 la \nprocédure relative aux prestations complètes de cette entreprise générale. \n  \nLe Service d’urbanisme et d’architecture en a tiré la leçon et étudiera avec grande prudence \ntout futur mandat attribué à une entreprise générale. Les coûts en honoraires surélevés \ns’explique par ce fait. A quoi l’on peut ajouter qu’une petite construction a \nproportionnellement des honoraires d’architectes et de spécialistes plus élevés qu’une grande \nconstruction. Le montant total en frais d’honoraires n’est donc pas à comprendre comme un \nsaucissonnage mais comme le résultat de l’interruption de procédure demandant plusieurs \nétapes. Le Service U&A a renseigné les membres de la Commission financière sur tous les \ndétails expliquant le total des montants de ces honoraires. Je remercie la Commission \nfinancière d’avoir accepté ce Message à la quasi-unanimité des membres présents. \n  \nQuant au programme architectural, je tiens à relever les points suivants: \n\n-  il s’agit d’une extension de 400 m2; \n\n-  le volume est une construction indépendante, dont une partie est en lien avec le \nbâtiment existant; \n\n-  il y aura douze places de stationnement pour voiture et trois couverts à vélo. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n98 \n\n \n\nLes dix arbres abattus seront compensés par la plantation d’un arbre au sud-est de la parcelle, \npar d’autres au parc de l’école du Jura et, plus tard, sur la route aménagée à côté du bâtiment, \nà la route de l’Aurore. \n  \nLe nouveau PAL fixe la hauteur des bâtiments à vingt mètres. Les fondations prévues pour la \nconstruction seront dimensionnées de manière à supporter la future surélévation. La halle des \npompiers est un espace qui sert de stockage de véhicules et de matériel. Il s’agit donc d’un \nespace non chauffé mais tout de même tempéré. La caserne ainsi que la future surélévation \nseront raccordées au réseau de fourniture chauffage à distance (CAD). Je remercie aussi la \nCommission de l’édilité pour le soutien apporté à ce Message. Le bâtiment devrait être remis \nfin janvier 2017. \n  \nLe Conseil communal vous demande d’accorder le montant de 1’025’000 francs, dont pourront \nêtre déduites les subventions de l’ECAB, de 365’000 francs, dans le décompte final. \n  \nDiscussion générale et entrée en matière \n   \nLe Président. Je vous rappelle que lors de la discussion générale, vous pouvez proposer la non-\nentrée en matière ou demander le renvoi. Vous avez aussi la possibilité de présenter des \ncontre-propositions ou de proposer le rejet de l’objet. Je donne tout d’abord la parole aux \nreprésentants des groupes. \n  \nRapport du groupe des Verts \n  \nPeisl-Gaillet Yolande (Verts). Le groupe des Verts a étudié avec attention le Message n°3 \nrelatif au crédit d’ouvrage pour l’agrandissement du bâtiment du Service du feu. \n  \nNotre représentant à la commission de l’édilité a pu, grâce à la présentation du projet aux \nmembres de ladite commission, nous expliquer en détail sa teneur. \n  \nNous relevons trois points particulièrement satisfaisants: \n\n-  La commune innove en prenant des mesures constructives nécessaires permettant de \nsurélever le bâtiment dans une deuxième étape. C’est presque visionnaire. \n\n-  Elle mise sur un concept énergétique convenable. Cela ne nous déplaît pas. \n\n-  Elle voit loin en projetant la connexion du bâtiment au chauffage à distance en prévision \ndes futurs locaux administratifs. \n\n  \nJ’ajouterai à ces quelques louanges un petit bémol dans un domaine qui m’est cher. Je déplore \nque la plantation d’un seul arbre compense l’abattage de dix. \n\n \nMais je suis soulagée d’avoir entendu les explications de Mme la Directrice de l’édilité, les \narbres ne seront pas totalement perdus et j’espère qu’ils seront effectivement replantés \nailleurs. \n  \nSur ces mots très "écolos", le groupe des Verts acceptera l’entrée en matière, dira oui au \nMessage n°3 et en profite pour remercier les pompiers de la Ville pour leur engagement sans \nfaille. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n99 \n\n \n\nRapport du groupe libéral-radical \n  \nGex Jean-Noël (PLR). Le groupe PLR a pris connaissance du Message n°3 concernant le crédit \npour l’agrandissement du bâtiment du Service du feu situé à la route de l’Aurore. Nous ne \nnous opposons pas à l’entrée en matière et soutiendrons cet investissement. Nous regrettons \ntoutefois que l’élaboration du cahier des charges n’ait pas été faite avec plus de rigueur, \nfaiblesse qui nous coûte aujourd’hui près de 100’000 francs. Enfin, nous regrettons aussi que \nnous n’ayons pas étudié une collaboration intercommunale dans ce domaine en amont. \n  \nLa clause du besoin étant toutefois démontrée, nous acceptons ce crédit d’ouvrage. \n  \nRapport du groupe Centre gauche-PCS \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Le groupe Centre gauche-PCS soutient le crédit d’ouvrage pour \nl’agrandissement du bâtiment du Service du feu tel qu’il a été présenté dans le Message du \nConseil communal. \n  \nLa nécessité de l’agrandissement de ce bâtiment avait déjà été débattue lors de la discussion \nsur le crédit d’étude l’an dernier. Je n’y reviens donc pas plus longuement. Il est temps que nos \npompiers puissent travailler dans des conditions adéquates. Le projet architectural tel que \ndécrit dans le Message est convaincant et les solutions techniques envisagées nous semblent \npertinentes. Je relève aussi la possibilité d’une extension future, afin de pouvoir y loger \ncertains services communaux; cela va dans le sens de la concentration et de la rationalisation. \nLes coûts sont maîtrisés. \n  \nLe Centre gauche-PCS est tout de même un peu surpris que, pour parvenir à cette maîtrise, il \nait fallu renoncer à un mandat d’entreprise générale. De là à penser que les entreprises \ncherchent assez systématiquement à augmenter leurs bénéfices sur le dos des collectivités \npubliques, il n’y a qu’un pas. Permettez-moi donc de m’interroger sur ces méthodes. La \nquestion des coûts des honoraires et mandats, soulevée en Commission financière, a obtenu \ndes réponses satisfaisantes de la part du Service concerné. Quant à l’abattage de quelques \narbres, il ne représente à notre avis pas de problème majeur, la parcelle et le secteur étant \nbien arborisés. \n  \nAvec ces quelques considérations, le Centre gauche-PCS acceptera le Message pour \nl’agrandissement du bâtiment du Service du feu. \n  \nRapport du groupe de l’Union démocratique du Centre \n  \nDupré Bernard (UDC). Le groupe UDC a examiné attentivement cette demande de crédit de \n1’025’000 francs pour la réalisation du projet d’agrandissement du bâtiment du Service du feu \njusqu’à sa mise en service. \n  \nIl est conscient que la caserne actuelle, construite en 1988, n’est plus adaptée aux exigences \nactuelles du Service du feu, notamment vu le nombre toujours plus élevé de véhicules \nspécifiques à y garer les uns derrière les autres. Pour une efficacité maximale, chaque véhicule \ndoit figurer en pole position, afin de minimiser au maximum les temps de départ et \nd’augmenter ainsi l’efficacité de l’intervention. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n100 \n\n \n\nLe groupe UDC salue également le fait que ce bâtiment sera conçu et réalisé de façon à \nsupporter les étages supplémentaires nécessaires à la Direction de la police locale et de la \nmobilité. Cependant, si cette surélévation sera déjà traitée dès 2017, il se demande s’il n’aurait \npas été plus judicieux, pour des questions d’économies, de concevoir l’entier du projet et sa \nréalisation en une seule étape. Il espère que, malgré cette divergence de vue, tout sera mis en \nœuvre pour que les coûts supplémentaires liés à une construction en deux étapes soient \nréduits au maximum. \n  \nC’est à l’unanimité que le groupe UDC se prononcera en faveur de ce crédit d’ouvrage. \n  \nRapport du groupe socialiste \n   \nGrandjean Alexandre (PS). Je ne vais pas répéter ce dont j’ai déjà pu vous faire part le 16 juin \n2015 lors du vote sur le crédit d’étude complémentaire. En substance, le parti socialiste \nsoutient le crédit d’ouvrage et vous invite à en faire de même. Il souligne l’importance de ce \nprojet pour les pompiers et salue l’anticipation et le concept stratégique du Conseil communal \npar rapport à la surélévation possible et surtout le regroupement de la Direction de la police et \nde la mobilité sur un même site. Il voit d’un bon œil la densification du quartier par ce projet \nqui est tout à fait en cohérence avec les objectifs d’aménagement. Il regrette l’issue de l’appel \nd’offres mais salue le courage d’avoir interrompu la procédure, afin de corriger le tir. \n  \nEnfin, pour apporter une piste d’amélioration, nous estimons que l’objectif de la Ville visant à \npréserver les espaces verts n’est pas vraiment mis en évidence dans ce projet, notamment en \nraison de l’abattage des arbres. Certes, le remplacement tel que présenté aujourd’hui en \nséance par Mme la Conseillère communale Burgener Woeffray est tout à fait louable mais \nl’exercice semble encore quelque peu spontané. A l’avenir, le PS demande une meilleure \nlisibilité des objectifs en cette matière, afin d’augmenter et de préserver la qualité des espaces \npublics, notamment verts. Ce bémol ne va bien évidemment pas remettre en question notre \nsoutien à ce bon projet. \n  \nRapport du groupe démocrate-chrétien/vert’libéral \n  \nPython Jean-Frédéric (DC/vl). Die CVP/glp haben die Botschaft studiert. Die Botschaft ist sehr \ngut zusammen gefasst und erläutert die Bedürfnisse der heutigen Feuerwehr. Wir \nunterstützen zudem auch das Vorgehen in Etappen. Mit der Kommission konnten wir die \nheutigen Räumlichkeiten besuchen. Der Platzmangel ist offensichtlich. Unsere freiwilligen, \nengagierten Feuerwehrfrauen und -männer müssen eine entsprechendes Werkzeug haben, \ndamit sie effizient in den Einsatz geschickt werden können um unsere Bürgerinnen und Bürger \nzu schützen. \n  \nNous sommes également satisfaits car toutes les remarques, qui avaient été faites lors de la \nCommission et lors du Conseil général l’année dernière, ont été intégrées dans le Message, \nnotamment de permettre une surélévation de ce bâtiment à futur pour accueillir des services \nde la Ville, éventuellement aussi des locaux pour l’accueil extrascolaire ou des locaux annexes \nproches pour l’école du Jura. Enfin, des surfaces de réserve! Nous nous réjouissons de voir que \nle présent projet envisage un projet d’extension future, qui puisse permettre le \nréaménagement des locaux de la Grand-Rue 37 et l’éventuel déplacement du Service de la \npolice locale et de la mobilité. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n101 \n\n \n\nPar conséquent, nous allons soutenir ce Message. \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Voici trois questions, auxquelles personne n’a encore répondu: \n\n-  Un montant de 26’900 francs est prévu pour les aménagements extérieurs. Est-ce que \nl’aménagement des trois couverts à vélo est compris dans ce montant? Il me semble que \nce montant est très peu élevé. \n\n-  Au sujet des coûts de raccordement au CAD de 86’000 francs, je ne comprends pas \npourquoi ce montant ne figure pas dans le crédit d’ouvrage. Quand vous construisez une \nmaison, les taxes de raccordement figurent dans le devis. On me dit que ce montant \nfigurera dans le budget 2017. Le montant étant connu, je ne sais pas pourquoi ce \nmontant ne figure pas dans le crédit, sur lequel on doit se prononcer ce soir. \n\n-  Par rapport au crédit d’ouvrage, on est à +/- 15% après deux études, il me semble que la \nmarge soit importante pour un crédit d’ouvrage. \n\n  \nLe groupe espère qu’il y aura des négociations lors des adjudications pour faire baisser les prix, \nparce que nous estimons que le montant est important pour une construction assez simple. \n  \nRugo Claudio (--). Mon intervention sera courte et improvisée comme en musique. On \nbétonne le béton. Alors on se soucie des arbres, c’est très bien. La centaine d’habitants, en fait \nil y a plus de 200 habitants qui vivent à Granges-Paccot 2, Granges-Paccot 4, aura une vue \nencore plus faible. Si l’un de nous voyait un ouvrage de cette ampleur construit devant sa \nmaison, quel serait son avis? J’ai une pensée pour chacun de ces habitants. Un habitant de la \nrue du Bourg vaut-il plus qu’un habitant de Granges-Paccot 2 ou 4? Je soutiens toutefois cette \nconstruction. \n   \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l'Edilité. Tout d’abord, j’aimerais remercier le \nPrésident qui a relevé la petite coquille qui s’est glissée dans ce Message. Je présente au nom \nde mes collaborateurs toutes mes excuses pour ceci. Il y a une deuxième petite correction à \napporter qui concerne l’image intégrée dans le Message (cf. Photomontage aeby aumann \nemery architectes). Sur cette image-là, il n’y a pas de station d’essence. Ceci pour la simple \nraison qu’on voulait montrer vraiment à quoi ressemblerait le bâtiment. Si on avait laissé la \nstation d’essence, la vue sur le bâtiment en eut été tronquée.  \n \nJ’aimerais remercier tous les groupes qui apportent leur soutien à ce Message. Je pense aussi \nque c’est un bon Message qui a été bien étudié et au sujet duquel les louanges ne me \nreviennent.  \n \nIl y a des questions qui ont été soulevées, celle de l’opportunité de la collaboration \nintercommunale concernant les pompiers et la question des places de parc une fois la \nsurélévation réalisée, pour lesquelles je passerai la parole à mon collègue P.-O. Nobs. \n  \nJe remercie Mme Y. Peisl-Gaillet du groupe des Verts pour leur soutien. Je peux comprendre \nles griefs avancé par elle-même et par M. A. Grandjean concernant les arbres. Dans ce cas, \nc’est une nécessité de les abattre. Par chance, hier, en commission de bâtisse de la DOSF, j’ai \nappris que 50 arbres seront plantés et j’ai saisi l’occasion pour dire que, pour chaque arbre \nabattu, un arbre sera replanté, dans le périmètre de la DOSF et là où les arbres ont été \nabattus. En outre, j’ai vraiment demandé à mes services que pour tout arbre abattu dans \nl’espace public, on devrait trouver une bonne solution pour en replanter un à un autre endroit. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n102 \n\n \n\n  \nPour répondre à la question de M. B. Dupré sur l’intégration de la surélévation au présent \nprojet, je dois dire que malheureusement, elle n’était pas au budget de cette année mais \nqu’elle sera dans le budget 2017. Comme annoncé, le bâtiment devrait être remis en 2017. Les \ntravaux vont donc se poursuivre de manière assez rapprochée. \n  \nIch danke auch Hr. J.-P. Wolhauser und der FDP für die Unterstützung und gehe gerne auf die \nFragen im Detail ein: \n\n-  Ja die Velounterstände sind im Preis inbegriffen. \n\n-  Die Kosten für die Verbindung an das neue Heizungssystem werden in der zweiten \nEtappe berechnet. Die Feuerwehrhalle ist im Augenblick nicht an dieses System \nangeschlossen. Also die Kosten werden im nächsten Baukredit, den wir unterbreiten \nwerden, eingeschlossen sein. \n\n-  Ja, unsere Dienste sind immer bemüht die eingereichten Preise zu vergleichen und die \nKosten wenn möglich noch zu senken. \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Je vais commencer par \nrépondre au Président de la Commission financière, ainsi qu’au représentant du groupe PLR, \nqui ont posé la question en lien avec les regroupements de casernes. Cette question est \ntotalement pertinente. Sachez que c’est à peu près la première question que j’ai posée à mon \nChef de service la première semaine. Je peux y répondre jusqu’à un certain point. En ce \nmoment, en effet, des travaux conjoints sont organisés par l’ECAB sur une éventuelle \nréorganisation des corps de sapeurs-pompiers. Ces travaux sont encore confidentiels: il y aura \ntrès probablement un regroupement de différents corps dans le Grand-Fribourg mais il est \ncertain que le corps de la Ville va être maintenu. En effet, qui dit regroupement dit \nimplicitement suppression. Quand on supprime à un endroit, en général on rajoute à un autre, \nce d’autant plus que la population du Grand-Fribourg est appelée à s’agrandir. Par rapport aux \nbesoins de cette caserne, il n’y a pas de souci à se faire. Il y a deux indices au fond qui \ncomplètent ce constat. Si vraiment cet agrandissement n’était pas ou peu opportun, l’ECAB ne \nle subventionnerait pas. Je vous livre un dernier élément qui provient d’un préavis de l’ECAB \nmais que nous n’avons pas mis dans le Message: l’ECAB a conditionné son subventionnement \nau fait que la Ville réalise une construction suffisamment résistante pour ajouter des étages. \nPeut-être que l’ECAB a d’autres projections sur ce bâtiment... Ces éléments ECAB doivent très \nclairement rasséréner tant le Conseil communal que le Conseil général. \n\n \nConcernant les voitures, il faut savoir que la majorité des interventions des sapeurs-pompiers \ndans notre ville, dans l’agglomération et dans le Grand-Fribourg se déroule le jour. Or, \nmalheureusement, malgré tous les efforts de l’Agglomération et malgré le volontarisme en \ntermes de mobilité de la Ville de Fribourg, vous savez toutes et tous qu’il y a de grands \nbouchons la journée. Ainsi, les collaborateurs de la Commune qui sont généralement et très \nsouvent astreints à exercer le métier de pompier volontaire se rendent à la caserne en vélo \nélectrique. En effet, la journée, quand a lieu la majorité des interventions, le meilleur moyen \nde respecter les temps d’intervention est d’aller en vélo électrique. En à peu près 4 ou 5 \nminutes vous atteignez tous les points du périmètre et - croyez-moi, ce n’est pas de \nl’intoxication idéologique -, c’est simplement la réalité. On a besoin de places de parc vélo à la \ncaserne des pompiers. La nuit, la question ne se pose pas: il n’y a pas de bouchon et les \npompiers peuvent se parquer aux alentours de la caserne. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n103 \n\n \n\nConcernant les arbres, j’aimerais faire le lien avec l’Association des quartiers JURA – TORRY – \nMISERICORDE (JTM) qui a communiqué récemment au Conseil communal une demande en \nlien avec une zone 30. Après une analyse sommaire, le Service a envisagé des possibilités \nd’extension de zones 30, notamment à la route de l’Aurore, à l’avenue Jean-Bourgknecht, à \nl’avenue de Granges-Paccot. Je me réjouirais de proposer au Conseil communal, dans le cas où \nil étudierait des extensions de zones 30 dans ces secteurs ou dans d’autres secteurs adjacents, \nd’intégrer des arbres dans cette planification de zone 30. En ce sens, la quantité d’arbres \nplantés dépasserait l’actuelle projection de la Direction de l’Edilité, l’objectif visé étant \nclairement d’améliorer la qualité des espaces de vie de ces quartiers. \n \nJe ne clorai pas cette prise de parole sans remercier par avance le Conseil général pour le \nsoutien qu’il manifestera aux sapeurs-pompiers, hommes et femmes du corps de Fribourg, qui \ns’investissent chaque jour sur le terrain, qui se changent au froid, dans les gaz d’échappement \net qui méritent également, grâce à cette réorganisation, des vestiaires dignes de ce nom. Je \nvous remercie d’avance pour votre soutien. \n  \nExamen de détail \n  \nL’entrée en matière n’étant pas combattue et aucune demande de renvoi n’étant présentée, il \nest immédiatement procédé à l’examen de détail du projet d’arrêté concernant le Message \nn°3. \n  \nArticle premier \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nArticle 2 \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nArticle 3 \n  \nPas d’observations. Adopté. \n  \nTitre et considérants \n  \nPas d’observations. Adoptés. \n  \nVote d’ensemble \n  \nLe Conseil général adopte, à la majorité évidente, l’arrêté ci-après: \n  \n"Le Conseil général de la Ville de Fribourg \n  \nVu: \n  \n\n-  la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d’exécution du 28 \ndécembre 1981; \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n104 \n\n \n\n-  le Message du Conseil communal no 3, du 19 avril 2016; \n\n- le rapport de la Commission financière; \n\n-  le rapport de la Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures, \n  \nArrête: \n  \nArticle premier \n  \nLe Conseil communal est autorisé à engager un montant de 1’025’000 francs destiné à la \nréalisation de l’agrandissement du bâtiment du Service du feu. \n  \nArticle 2 \n  \nCet investissement sera financé par l’emprunt et amorti selon les prescriptions légales. \n  \nArticle 3 \n  \nLa présente décision est sujette à referendum, conformément à l’article 52 de la loi sur les \ncommunes et à l’article 23 du règlement d’exécution de ladite loi. \n  \nFribourg, le 31 mai 2016 \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n \n\nLe Président: \n \n \n \n\nChristophe Giller \n \n\nLa Secrétaire de Ville adjointe: \n \n \n \n\nNathalie Defferrard Crausaz" \n \n \n\n \nPause \n  \nLa séance est interrompue à 20.58 heures. Elle reprend à 21.18 heures. \n  \nLe Président. Avant de reprendre les débats, je félicite Fribourg Olympic Basket Club qui a \ngagné 80: 63 et est donc champion suisse de basket. (Applaudissements). \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Le Conseil communal a \nanticipé et était quasiment certain de cette victoire. Il a discuté de cette éventualité en séance \ncet après-midi. Dans des termes qui restent encore à préciser, il entend inviter l’équipe pour la \nféliciter. Dans la mesure où, en plus d’être champion suisse, Fribourg Olympic Basket Club a \ngagné la Coupe Suisse, - il cumule les titres cette année, ce qui est exceptionnel-, nous allons \ndécider de la manière dont nous pourrions y associer la population. Des informations à ce sujet \nseront donc données prochainement. Merci et bravo à Fribourg Olympic Basket Club! \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n105 \n\n \n\nSteiert Thierry, Syndic. Le Directeur des Sports a pour le moment dit tout ce qu’il fallait dire. \nNos félicitations! La Ville de Fribourg est très fière de pouvoir fêter cette année un doublé, \npuisque Fribourg Olympic Basket Club a déjà emporté la Coupe Suisse et puis maintenant le \nChampionnat Suisse de Basket 2016. C’est quelque chose d’assez fabuleux. On est très content \net on va le fêter dignement. \n \n \n\n \n  \n \n\n18.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 149 de M. Raphaël \nCasazza (PLR) et de 25 cosignataires, [au nom du groupe PLR], lui demandant \nl’adaptation des horaires du service public \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Cf. annexe. \n  \nCasazza Raphaël (PLR). Je remercie le Conseil communal de sa réponse. Comme vous vous en \ndoutez, je ne suis pas très satisfait (et j’imagine que les 25 cosignataires non plus) de la \nréponse du Conseil communal, ou plutôt de l’ex-Conseil communal, que l’on pourrait résumer \nainsi: circulez, il n’y a rien à voir! \n  \nBien entendu, je salue la mise en place et le développement des guichets virtuels et \nl’ouverture de la déchetterie les samedis matins (ce qui, soit dit en passant, est le cas dans \npresque toutes les communes du canton). Toutefois, nous savons bien que toutes les \nquestions ne peuvent pas être réglées par Internet. D’ailleurs, quand ces mesures seront-elles \nopérationnelles? J’aurais bien aimé avoir une réponse. \n  \nJe rappelle que l’Administration est ou devrait être au service des habitants-citoyens-\ncontribuables, non l’inverse! \n  \nPour ma part, je soutiens une solidarité envers les habitantes et habitants qui ont réellement \nbesoin d’un filet social. Mais cette solidarité est rendue possible par d’autres personnes actives \nvoire très actives (comme j’imagine la plupart des personnes dans cette salle) et qui parfois \nessaient encore de concilier vie de famille et vie professionnelle, et oui, ça arrive de plus en \nplus! Ces personnes, qui ne travaillent pas que dans le privé mais aussi dans le public, sont en \nfait les locomotives de la société et il serait bon, parfois, de penser à elles autrement que par \nle biais de leur feuille d’impôts! \n  \nSi le service public n’est pas dans une position concurrentielle, si l’usage individuel n’est, je cite \nle Conseil communal: ‘somme toute’ pas très fréquent, si les usagers peuvent s’accommoder \ndu désagrément de la contrainte horaire, alors dites-moi pourquoi plusieurs communes parmi \nlesquelles Bulle, Estavayer-le-Lac, Givisiez ainsi que le SPoMi offrent un horaire un peu plus \nétendu que les heures classiques de bureau? Seraient-elles plus stupides que notre vénérable \nadministration? Je ne le crois pas! \n \nJe ne suis absolument pas un apôtre de la société 24h/24, loin de là! Mais un tout petit peu de \nflexibilité un jour par semaine, on parle de 1 à 2h sur les 50 heures possibles, ce n’est pas \ndemander la lune tout de même! Ce d’autant plus que nous demandions de compenser cette \nouverture prolongée sur les autres jours de la semaine. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n106 \n\n \n\n  \nLe comble dans cette histoire, c’est que certains services sont justement demandeurs de plus \nde flexibilité. Par exemple la Police communale, dont je salue le travail au passage, verrait d’un \nbon œil de pouvoir ouvrir ses guichets à 7h du matin (au lieu de 8h30). Les avez-vous \nconsultés? On le voit, une adaptation des horaires du service public peut même s’avérer une \nsolution win-win entre employés et habitants! Je me demande si l’ancien Conseil communal \nconnaissait bien ses collaborateurs! \n  \nCertes, vous avez effectué un essai il y a quelques années mais avait-il été bien préparé et \ncommuniqué? On l’a vu, le message émane d’un Conseil communal dont la majorité est à la \nretraite maintenant! J’invite par conséquent le nouveau Conseil communal à reconsidérer \ncette question et à refaire un test bien préparé et communiqué avec un horaire étendu par \nexemple le jeudi après-midi jusqu’à 18.30 ou 19.00 heures. \n \nLe postulat no 149 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n19.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n°150 de Mme Cécile \nThiémard (DC/vl) et de 2 cosignataires lui demandant un arrêt de bus au \nsommet de l’avenue Weck-Reynold \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Cf. annexe. \n  \nThiémard Cécile (DC/vl). Je vous remercie de votre réponse mais effectivement affaire à \nsuivre! D’autant plus qu’hier soir, j’ai entendu que cette demande allait être étudiée, en vue \nd’une meilleure répartition des bus sur le réseau et implicitement d’une meilleure répartition \ndes arrêts de bus sur le réseau. \n  \nLe postulat no 150 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n  \n \n\n20.  Rapport final du conseil communal au sujet du postulat n° 151 de M. Christoph \nAllenspach (PS) et de 19 cosignataires lui demandant un rapport sur la base \nlégale pour la location de places de stationnement privées à des tiers \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Cf. annexe. \n  \nAllenspach Christoph (PS). Je remercie le Conseil communal d’avoir mis de la clarté sur la base \nlégale concernant la location de places de stationnement privées à des tiers et je souligne \nencore que ce type de location n’est pas autorisé dans le permis de construire. Je constate une \ncertaine marge de manœuvre qui n’est peut-être pas énorme mais qui existe, à mon avis, dans \ncertains cas: il est justifié de contrôler l’affectation des places, notamment dans les parkings du \ncentre-ville et dans certains immeubles locatifs des quartiers avoisinants et puis de comparer \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n107 \n\n \n\ncette affection avec la réalité de la location. Le Conseil communal nous dit qu’il ne dispose pas \nde moyens en personnel pour réaliser ces contrôles. Se doter de ces moyens serait cependant \nun pas important pour limiter le stationnement des pendulaires et inciter à l’usage des \ntransports en commun, qui augmentent le coût de leurs prestations d’année en année. La \nconséquence serait la réduction du flux des transports individuels motorisés (TIM) aux heures \nde pointe, diminution demandée par les automobilistes eux-mêmes. Le nombre cité de 25’000 \nplaces de stationnement sur fonds privé à usage privé est vraiment très élevé. A part dans les \nparkings de l’administration cantonale et des écoles, où le Conseil communal souhaite \npratiquer la complémentarité d’usage, comme on a pu l’apprendre dans la réponse au postulat \nn°145 de notre collègue B. Dupré, il s’agit en général de places de parc initialement construites \npour les habitants. A ce sujet, je dois contredire le Conseil communal, car j’ai pu prendre \nconnaissance de certains dossiers, de vieux dossiers, où il est mentionné combien de places de \nparc et combien de logements. Ces informations figurent certainement dans une partie des \ndossiers qui se trouvent aujourd’hui à l’Edilité. Il y a des habitants qui ne trouvent pas \naujourd’hui de place de parc dans leur immeuble et qui envahissent, par conséquent, les rues \net les places avec leur véhicule. L’objectif est de louer un maximum de places aux habitants \ndes quartiers dans les parkings; cette pratique devrait être combinée avec la complémentarité \nd’usage et permettrait de supprimer au fur et à mesure des places en surface dont la ville a \nbesoin pour créer ses espaces publics. Le Bourg devrait servir d’exemple pour la mise en \nœuvre de cette nouvelle pratique. \n  \nLe postulat no 151 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n \n \n\n21.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 152 de \nMmes Marine Jordan (PS) et Manon Delisle (PS), ainsi que de 27 cosignataires, \nlui demandant l’installation de poubelles permettant le tri des déchets \n\n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l'Edilité. Cf. annexe. \n  \nJordan Marine (PS). Je remercie le Conseil communal pour sa réponse très complète. \n  \nLe postulat n° 152 est ainsi liquidé. \n  \nPrésidence \n \nLe Président annonce qu'il cède la présidence au vice-Président, M. Pierre-Alain Perritaz, dans \nla mesure où, en tant qu’auteur du postulat, il souhaite prendre part à la discussion (cf. art. 18 \nal.2 RCG). \n \n \n\n \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n108 \n\n \n\n22.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 154 de \nM. Christophe Giller (UDC) et de 10 cosignataires lui demandant un rapport sur \nl’utilité de la pose de nombreux gendarmes couchés sur les routes \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Cf. annexe. \n  \nGiller Christophe (UDC). Il va de soi que je ne suis pas satisfait de cette réponse. Mon postulat \ncitait quatre problèmes liés à la pose de gendarmes couchés. Il n’a été que partiellement \nrépondu à celui concernant l’augmentation des nuisances sonores: en effet, aucune trace de \nréponse sur le problème lié aux camions vides passant sur un gendarme couché, notamment à \nl’avenue du Général-Guisan. \n \nOn nous apprend que les gendarmes couchés sont plus économiques mais aucune information \nsur la durée de vie du revêtement. Il n’y a pas non plus un quelconque semblant de réponse \nsur l’inconfort des usagers des TPF ni sur le déneigement. En bref, trois pages pour noyer le \npoisson et permettre de liquider le postulat n°154. \n  \nLe postulat no 154 est ainsi liquidé. \n  \nPrésidence \n \nLe Président reprend ses fonctions. \n \n\n \n \n \n\n23.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 155 de MM. Daniel \nGander (UDC) et Christophe Giller (UDC), ainsi que de 12 cosignataires, lui \ndemandant la rénovation ou la transformation des dépôts en bois et \nl’assainissement des espaces ferroviaires sur le site de la Gare CFF, à Fribourg \n\n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l'Edilité. cf. annexe. \n  \nGander Daniel (UDC). Nous avons pris connaissance de votre réponse sur la rénovation ou la \ntransformation du dépôt en bois et l’assainissement des espaces ferroviaires sur le site de la \nGare CFF. \n  \nSi les dépôts en bois nous paraissent d’un autre âge, il semble qu’ils soient toujours utiles en \nfaisant la part belle à certains graffeurs qui usent à bien plaire de leurs talents. Nous osons \ndonc espérer qu’ils viennent à disparaître lors des modifications; bien qu’adoptées en 2010, les \ntravaux n’ont toujours pas débuté. Quant à l’assainissement des espaces ferroviaires, nous \nnotons une certaine frilosité de votre part pour intervenir auprès de l’administration des CFF. \nEn effet, depuis février rien n’a été entrepris. Nous osons donc espérer que la transmission de \nla remarque va se faire avant la fin de l’été: il en va de la renommée et de l’image de la Ville. \nNotons enfin qu’à la page 122 du Rapport de gestion, il est fait mention que la stratégie \n"Fribourg - Ville propre" a été lancée en 2012 déjà. Il serait donc temps d’intervenir pour la \nfaire respecter. \n  \nLe postulat n° 155 est ainsi liquidé.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n109 \n\n \n\n \n \n  \n\n24.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 156 de M. Pierre-\nAlain Perritaz (PS), de Mme Manon Delisle (PS) et de MM. Diego Frieden (CG-\nPCS) et Andreas Burri (Verts), ainsi que de 34 cosignataires, lui demandant une \nétude pour l’adhésion au Partenariat des Achats Informatiques Romands (PAIR) \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. cf. annexe. \n  \nPerritaz Pierre-Alain (PS). Ce postulat faisait suite à un article de "La Liberté" du 10 septembre \n2014 intitulé "Trop de sang sur nos portables". Mon sentiment est partagé. D’un côté, je suis \ncontent de savoir ce qu’entreprend le Conseil communal pour ses achats informatiques mais \nde l’autre, je regrette qu’il n’ait pas voulu rejoindre le PAIR comme l’ont fait l’Etat de Fribourg \net bon nombre de communes. En vue des futurs achats de matériel informatique, je demande \nau nouveau Conseil communal d’avoir bien sûr des critères économiques dans son cahier des \ncharges mais aussi des critères écologiques, éthiques et sociaux. \n  \nLe postulat no 156 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n  \n \n\n25.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 159 de M. Mario \nParpan (Verts), de Mme Andrea Burgener Woeffray (PS), de M. Raphaël \nCasazza (PLR) et de Mme Marine Jordan (PS), ainsi que de 27 cosignataires, lui \ndemandant une étude en vue de l’attribution de la responsabilité du personnel \nde conciergerie des écoles à la Direction des Ecoles \n\n  \nBurgener Woeffray Andrea, Directrice de l'Edilité. Ja Herr Präsident es ist speziell, mir heute \nselber eine Antwort zu geben, die nicht so ausfällt wie ich es mir als Postulantin vorgestellt \nhätte. Cependant, en analysant l’organisation de l’Administration, je peux concéder que les \nliens hiérarchiques, ainsi que les liens entre les Services justifient de maintenir les concierges \nau sein du Service d’urbanisme et d’architecture. Par contre, et comme vous avez pu le \nconstater, un gros travail d’organisation est en cours auprès des concierges. Ce travail devrait \npermettre à clarifier leur rôle à l’intérieur de chaque école. Le Conseil communal est conscient \ndu rôle particulier des concierges. C’est tout d’abord leur personnalité qui importe et ce critère \ndoit être à l’esprit des personnes en charge de leur engagement. Vous avez également pu lire \nque, dans le futur, la Direction des écoles et le Service des relations humaines apporteront des \néléments pédagogiques dans le cadre de la formation continue des concierges. \n  \ncf. annexe. \n  \nParpan Mario (CG-PCS). Je remercie le Conseil communal de ce rapport. Comme Mme A. \nBurgener Woeffray, en tant qu’ancienne Conseillère générale, je ne suis pas très satisfait de la \nréponse qu’elle donne cette fois dans son nouveau rôle. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n110 \n\n \n\nDans les deux pages et quelques lignes du rapport, vous nous expliquez deux fois que notre \npostulat traite d’une affaire qui fait partie des compétences du Conseil communal. Ce qui est \névident, puisque un postulat ne serait pas recevable si ce n’était pas le cas. Ensuite, vous nous \nexpliquez qu’il y a plusieurs Services impliqués dans la gestion des concierges et qu’il faut \ndistinguer entre lien hiérarchique et lien de service. Dans tout cela, pas vraiment de grand \nsecret dévoilé! \n  \nNeben diesen Ausführungen bleibt dann nicht mehr viel Platz auf den gut 2 Seiten für die \ninhaltliche Antwort auf unser Anliegen. So erstaunt es nicht, dass diese entsprechend mager \ndaher kommt. Die Antwort gipfelt sozusagen in der Feststellung, dass unsere Frage schon \nbehandelt worden sei und die bestehende Lösung die beste sei. Justement les réflexions sur \ncette question nous auraient intéressés. Les quelques exemples cités pour justifier la solution \nactuelle ne convainquent pas et montrent qu’on n’a pas creusé profondément pour donner \nune réponse bien fondée. \n  \nDie vielen Berührungs- und möglichen Reibungspunkte zwischen Schulleitung/Lehrerinnen und \nLehrern einerseits und dem Abwartspersonal andererseits, die Herausforderungen in der \ntäglichen Begegnung mit den Schülerinnen und Schülern, die Frage der Einordnung in der \nHierarchie im Schulhaus selber werden in der Antwort mit keiner Silbe erwähnt. Pour ne pas \nfinir sur ces bémols, nous saluons la formation pédagogique complémentaire qui sera mise en \nplace dans le cadre de la formation continue des concierges. \n  \nEin Mitsprache- und Mitentscheidungsrecht der Schuldirektion und der einzelnen \nSchulleitungen bei der Anstellung des Abwartpersonals scheinen uns dennoch unabdingbar für \neine gute Zusammenarbeit. Wir zählen darauf, dass die pädagogische Sensibilität der neuen \nVorsteherin des Bauamtes in dieser Frage eine positive Entwicklung ermöglicht. \n  \nLe postulat n°159 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n  \n \n\n26.  Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 161 de Mme \nEleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) et de M. Andreas Burri (Verts), ainsi \nque de 47 cosignataires, lui demandant une étude en vue de la construction \nd’un trottoir à partir du carrefour de la route de Bourguillon et de la route du \nLac Noir jusqu’à l’arrêt de bus "Eléonore-Niquille" \n\n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Le Service de la mobilité a \nprojeté un plan de ce qui pourrait être réalisé et la Direction s’engage à la construction des \ntrottoirs qui y sont prévus. \n \ncf. annexe. \n  \nSchneuwly-Aschwanden Eleonora (PLR). Au nom de mon co-signataire et en mon nom, je \nremercie le Conseil communal de sa réponse, si courte et si cohérente. Je vous exprime donc \nnotre pleine satisfaction de cette réponse. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n111 \n\n \n\nBei der Antwort ist aber ein kleines Detail verloren gegangen. Die Postulanten wollten nicht \nnur eine sicherheitsbewusste Lösung sondern auch eine umweltbewusste und kostenbewusste \nLösung und deshalb haben wir eigentlich auch verlangt, dass der Weg oder das Trottoir gleich \nwie das bisherige Trottoir gebaut wird, d. h. mit einem wasserdurchlässigen, ganz einfachen \nBelag versehen wird. Wir hoffen, dass bei der Realisierung dieses Anliegen berücksichtigt wird. \n  \nLe postulat n° 161 est ainsi liquidé. \n \n \n\n \n  \n \n\n27.  Décision quant à la transmission \n\n- des propositions \n\n- no 19 interne de M. Laurent Dietrich (DC/vl), reprise par M. Bernhard Altermatt \n(DC/vl), et de 17 cosignataires demandant la modification du règlement du \nConseil général (RCG) en vue d’inclure l’obligation des conseillers généraux \nd’annoncer leurs liens d’intérêt lors d’intervention en plénum \n\n \nLe Président. Le Bureau a accepté la qualification des deux propositions et les a jugées \nrecevables. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal ne s’oppose pas à la transmission de cette \nproposition. \n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Notre Conseil, chacune et chacun de nous, représente l’intégralité \ndu corps électoral de la Ville de Fribourg. Nous sommes appelés à travailler pour le bien \ncommun, pour tous les habitants de Fribourg. Cela dit, nous avons toutes et tous été élus en \ntant qu’individus avec nos liens d’intérêts particuliers qui, eux, ne sont pas forcément connus \nde tous - je pense en particulier au public en général et aux médias qui se chargent de \nl’informer. \n  \nC’est sur la base de cette réalité et dans un souci de transparence que la proposition sur \nlaquelle nous sommes appelés à nous prononcer veut instaurer l’obligation, pour les \nConseillers généraux, de déclarer leurs intérêts quand ils portent des objets dans l’arène \nparlementaire. Plutôt que d’instaurer un registre des intérêts accessible au public, comme cela \nse fait dans les vrais parlements, la proposition n°19 vise à amener les membres de notre \nConseil à mentionner, en prenant la parole, leurs liens d’intérêt qui ont un rapport avec l’objet \ndéposé. Il s’agit d’une manière simple et efficace de renforcer la transparence qui devrait être \nun souci pour nous tous. \n  \nDie Demokratie basiert auf Oeffentlichkeit, auf öffentlichen Debatten, in denen die \nTransparenz gewährleistet ist. Jede massvolle und wenig umständliche Massnahme, die diese \nTransparenz fördert und stärkt, steht unserem Rat gut an. Wir haben hier voreinander und wir \nhaben vor der Bevölkerung nichts zu verstecken. Im Gegenteil: Wir schulden der \nOeffentlichkeit diese unkomplizierte und einfach einzuhaltende Ehrlichkeit und Transparenz. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n112 \n\n \n\nJ’entends déjà les sirènes de la sphère privée mal comprise et les chantres de l’occultation des \nliens d’intérêts crier "Halte-à-la-toute-transparence!". "Préservons notre liberté individuelle de \ntaire certains liens et de garder pour nous nos intérêts particuliers". J’ai envie de leur \nrépondre: oui, préservons notre liberté de débattre, mais en transparence! Oui, respectons la \nsphère privée, mais soyons ouverts dans l’arène publique! \n  \nVertrauen, gegenseitiges Vertrauen, ist die Basis unserer Arbeit als gewählte Vertreter der \nStadtfreiburger Bevölkerung. Vertrauen bedingt Offenheit, zielgerichtete und unkompliziert \npraktizierte Offenheit. In diesem Sinn lade ich sie ein im Namen der Postulanten und der \nchristdemokratischen-grünliberalen Fraktion, den Vorschlag Nr. 19 zu unterstützen. \n  \nMoussa Elias (PS). Le PS a toujours soutenu les démarches visant à rendre l’activité politique \nplus transparente, que ce soit en lançant lui-même des idées – je rappelle par ex. l’initiative \ncantonale de la Jeunesse socialiste (JS) fribourgeoise demandant davantage de transparence \ndans le financement des partis – ou en appuyant de telles propositions venant étonnamment \nd’autres bords politiques. \n  \nNotre groupe remercie notre ancien collègue Dietrich, nouveau Conseiller communal, d’avoir \ndéposé cette proposition, même si nous estimons que l’utilité de cette proposition ne réside \npas tant dans le fait que, dorénavant, les Conseillers généraux pourront apprécier la situation \net le sens des interventions de leurs collègues, comme le mentionne le texte – et je pars du \nprincipe que nous en sommes tous déjà capables -, mais plutôt dans le fait que la transparence \nrenforce la confiance des citoyens envers notre institution. \n  \nCela étant, et le texte de la proposition no 19 le mentionne lui-même, cette proposition \ns’inspire largement de l’article 55 alinéa 2 de la loi sur le Grand Conseil (LGC), qui indique que \nles membres du Grand Conseil sont tenus, lorsqu’ils s’expriment devant le Grand Conseil, de \nrappeler l’existence d’un lien particulier rattachant le membre à des intérêts privés ou publics. \nDe rappeler l’existence… ce détail à toute son importance, car comme le relève à juste titre la \nloi sur le Grand Conseil, l’obligation d’annoncer des liens d’intérêts lors des interventions en \nplénum n’a qu’un sens s’il est possible de vérifier ces intérêts privés ou publiques en \nconsultant un registre public des intérêts des Conseillers généraux, tel que prévu notamment à \nl’article 31 lettre abis LGC pour les membres du Grand Conseil ou à l’article 57a LCo pour les \nmembres du Conseil communal. Partant, notre groupe invite le Conseil communal ou le \ngroupe de travail, au glorieux nom de - ‘Toilettage RCG’, d’intégrer un tel registre public des \nintérêts des Conseillers généraux comme complément à la proposition no 19, proposition que \nnotre groupe accepte bien évidemment pour transmission. \n  \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Voilà les sirènes ... Une modification du règlement du \nConseil général au nom de la transparence! \n  \nBien sûr! Au nom de la transparence, nous devons tout dire, et tout le monde a le droit de \nsavoir. Inspirons-nous des Américains! Dans l’état du Missouri, par exemple, un élu doit \nannoncer tout ce qu’on lui offre, n’importe quel cadeau, même le plus minime. Tout est public. \n  \nTous et toutes dénudés au nom de la transparence! Prochainement, un catalogue de qui va \navec qui au café? J’arrête d’être ironique et je me permets de poser aux auteurs de cette \nproposition les questions suivantes: \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n113 \n\n \n\n-  Kann es sein, dass der gegenwärtige Transparenzwahn sie dazu verführt hat dieses \nPostulat zu lancieren? \n\n-  Wozu soll es gut sein, die ‘Tyrannei der Transparenz’ jetzt noch auf die kommunale \nEbene auszudehnen? \n\n-  Glauben Sie im Ernst, dass unser Parlament dadurch vertrauenwürdiger, dass unser \nParlament dadurch gerechter, freier, demokratischer würde? \n\n  \nAbgesehen davon, dass die Sitzungen noch länger dauern, wird gar nichts anderes passieren. \nTransparenz, meine Damen und Herren, ist nicht einfach ein Wert an sich. Sie macht uns auch \nnicht automatisch freier oder demokratischer oder moralisch besser. \n  \nPour toutes ces raisons la majorité de notre groupe est contre la transmission de cette \nproposition. \n \nFasel Blaise (DC/vl). La transparence peut susciter des craintes, il est vrai. Quand elle \ns’apparente à une mise à nue, elle peut même être contre-productive. Mais la proposition \nn°19 ne propose rien de tel. Elle ne demande pas la création d’un registre des intérêts \nexhaustif librement consultable sur le site Internet, comme cela se fait pour le Grand Conseil \nou le Conseil national. Il est simplement proposé que les Conseillers généraux annoncent \nspontanément leurs liens d’intérêts au moment de leur intervention en plénum, si ces derniers \nont un rapport à l’objet déposé. \n  \nLa proposition n°19 permet la transparence sans mise à nue. C’est une proposition \nraisonnable, qui respecte l’intégrité des élus. C’est aussi une proposition qui n’émane pas d’un \ncertain parti, qui croit posséder le monopole de la transparence. \n  \nJe relève également que les liens d’intérêts des conseillers généraux ne sont pas des défauts \nqu’il s’agirait de cacher, mais autant de qualités qui prouvent l’intégration des élus dans le \nriche tissu professionnel, économique et associatif de notre commune et de notre canton. Ces \nliens d’intérêts organiques sont la richesse de notre démocratie de milice. \n  \nChers collègues, je vous invite donc à soutenir la transmission de la proposition n°19. Merci! \n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Wer mich kennt, weiss dass ich Sirenen eigentlich sehr schlecht \nwiderstehen kann. Im vorliegenden Fall hätte ich fast widerstanden aber ich schulde der \nSprecherin der FDP Fraktion trotzdem zwei Antworten. \n\n  \nIst es der Transparenzwahn, der uns zu diesem Vorschlag geführt hat? Nein. \n\n  \nGlaube ich, dass unser Rat vertrauenwürdiger, freier und würdiger wird? Die Antwort ist ganz \neinfach: Ja. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général décide, à la majorité évidente, de transmettre au Conseil communal, pour \nétude, la proposition n° 19 interne de M. Laurent Dietrich (DC/vl), reprise par M. Bernhard \nAltermatt (DC/vl), et de 17 cosignataires. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n114 \n\n \n\n- n° 20 de M. Rainer Weibel (Verts) et de Mme Christa Mutter (Verts), ainsi que de \n9 cosignataires, demandant au Conseil communal la modification du règlement \nsur le parcage prolongé dans les zones à stationnement réglementé à des voitures \nde tourisme portant les étiquettes - Energie A, B et C \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal s’en remet au Conseil général quant à la décision \nsur la transmission de cette proposition. \n  \nWeibel Rainer (Verts). Notre proposition vise à encourager à court et à moyen termes \nl’utilisation de voitures efficaces au niveau énergétique et de contribuer par une gestion de \nparcage durable à la limitation du réchauffement climatique. L’objectif de la COP21, de limiter \nle réchauffement à deux degrés, ne peut être atteint seulement par des déclarations au niveau \ninternational et par les mesures nationales et internationales qui ne sont pas non plus très \ndéveloppées pour le moment. C’est pourquoi il faut des actions efficaces aussi à la base, soit \nau niveau communal et au niveau local. Or, notre Ville, qui a acquis le label de Cité de l’énergie \nen l’an 2000 déjà, nous semble toujours trop timide en la matière. Nous n’avons pas encore \ninvesti beaucoup pour augmenter l’efficacité du parc immobilier existant ou dans la \nproduction d’énergies durables comme le solaire. \n  \nEs ist klar, dass wir diese Ziele schnell erreichen müssen, die uns auf internationaler Ebene \n(UNO) vorgegeben hat und wir können sie nicht erreichen indem wir an die zukünftigen \nGenerationen denken. En effet, nous devons certes penser aux générations futures mais il faut \ndéjà changer notre politique énergétique et climatique pour les générations ici présentes dans \ncette salle. Je crois que l’importance des enjeux est claire. Certes, nous ne doutons pas de la \nvolonté du nouveau Conseil communal d’investir dans des projets durables et favorables au \nclimat. Mais le Conseil communal nous a rappelé encore hier soir à plusieurs reprises que la \nVille ne dispose pas des moyens financiers pour faire tous les grands sauts désirés en principe \npar la grande majorité de membres de notre plénum. Or, notre proposition a l’avantage de ne \npas être coûteuse. Il s’agit d’une technique de gestion intelligente qui ne demande pas un \ngrand investissement et qui s’avérera sans doute efficace. \n  \nDe plus elle est socialement supportable et techniquement praticable dans tous les sens de ces \ntermes: \n\n-  D’une part, la proposition est formulée avec une règlementation transitoire \nconsciemment très souple pour permettre de négocier des compromis supportables par \nrapport au parc de voitures existant. Des exceptions justifiables ne sont pas d’emblée \nexclues. \n\n-  D’autre part, la liberté de la mobilité n’est pas restreinte d’une manière insupportable. \nLa liste des types de voiture figurant dans les catégories A, B et C devient chaque année \nplus longue et plus large. Déjà maintenant vous trouvez dans la liste publiée \nannuellement par l’ATE un grand nombre de voitures confortables, sûres, spacieuses \npour des familles et des entreprises: Mercedes (je ne parle pas du Smart), BMW, Jaguar \nont des véhicules de leur première gamme de prix dans ces catégories. Cela veut dire \nqu’il existe une réelle possibilité de faire quelque chose pour le climat sans que cela ne \nnous coûte très cher. \n\n-  La proposition est aussi pragmatique. La vignette actuelle peut être liée sans autre aux \ntypes de voiture avec l’étiquette A, B et C et les données peuvent facilement être \néchangées avec l’OCN.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n115 \n\n \n\nNous invitons donc nos collègues qui hésitent à soutenir cette proposition: le projet à élaborer \net à négocier sera finalement voté par le Conseil général, qui aura connaissance du cadre, des \nconditions et de l’impact d’une telle gestion de parcage. Faisons l’essai, le climat vous en \nremerciera.  \n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Nous ne sommes pas tout à fait du même avis que les \nproposants. Nous estimons que prendre des mesures écologiques au niveau communal est une \nbonne chose, mais faire une politique de stationnement adéquate pour les habitants en est \nune autre. \n  \nNous ne voyons pas de motif valable à n’accorder une vignette qu’à une certaine catégorie de \nvoitures, ce d’autant plus que des quartiers souffrent d’un manque de places de parc. \nL’étiquette énergie n’est pas acquise pour la durée de vie d’un véhicule. Il n’est pas rare \nd’acheter une voiture en catégorie B et de se retrouver l’année suivante en catégorie C ou \nmême D et ce, en payant un impôt plus élevé. Les automobilistes devraient changer plus \nsouvent de voitures avec des coûts conséquents. C’est à l’OCN de vérifier le degré de pollution \ndes voitures et de prendre des mesures, s’il le faut. Cette proposition est arbitraire, \ndisproportionnée et viole le droit supérieur. \n  \nPour toutes ces raisons, notre groupe s’oppose à la transmission de cette proposition. \n  \nPage Maurice (CG-PCS). Je m’oppose aussi à la transmission de cette proposition pour \nplusieurs raisons. \n  \nLa première est que la taxe que nous percevons pour le parcage des véhicules est une taxe qui \nconcerne l’occupation du sol. Elle ne concerne pas la pollution et lier les deux choses me paraît \nassez délicat et assez difficile, puisque le principe d’une taxe c’est qu’elle est précisément liée \nà un usage déterminé. Je ne suis pas sûr qu’une telle mesure tiendrait face à un éventuel \nrecours des personnes qui seraient touchées.  \n  \nLa deuxième raison veut que les catégories supérieures (D, E F et+) paient déjà un impôt \nsupérieur au niveau cantonal. Donc, cette proposition instaurerait encore une imposition \nsupplémentaire, qui me semble en l’état injustifiée. \n  \nTroisièmement, cette mesure viserait évidemment exclusivement les voitures plus anciennes, \nsi on extrapole un tout petit peu, c’est-à-dire les voitures "des pauvres". Donc, il y a un critère \nqui n’est pas très social non plus, puisque seules les personnes qui pourraient aisément \nchanger de voiture toutes les années ou beaucoup plus souvent finalement bénéficieraient \nd’un rabais, sans raison apparente. \n  \nLa quatrième raison, et c’est peut-être finalement la plus importante, c’est que je ne suis pas \ndu tout sûr non plus qu’écologiquement cette réflexion tienne la route. Je m’explique: j’ai moi-\nmême une voiture de 14 ans que je viens de faire réparer pour 2’000 francs. J’avais la \npossibilité de l’envoyer à la casse. Est-ce que c’était mieux d’envoyer cette voiture à la casse, \ncar je l’utilise relativement peu, avec les coûts et la pollution occasionnés par son élimination, \nsa destruction? ou bien de continuer à l’entretenir correctement? ou alors de la remplacer par \nune VW Diesel? Je n’ai pas besoin de vous faire un dessin. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n116 \n\n \n\nInciter à l’achat de voitures neuves, est-ce que c’est vraiment très écologique, si on tient \ncompte de toute l’énergie grise que cela implique? De nombreux vrais écologistes mettent en \ncause par exemple les voitures électriques qui ne seraient pas si écologiques que ça. \n  \nPour ces raisons, je m’oppose à cette transmission. \n  \nMarchioni Pierre (UDC). Certes, la proposition n°20 peut sembler revêtir un certain intérêt lors \nd’une première et rapide lecture. Nous vous rappelons cependant que pousser les \npropriétaires à changer plus rapidement de véhicule qu’ils ne le prévoyaient provoque une \nénorme dilapidation d’énergie grise, ce qui n’est à l’avantage de personne. Ensuite, les fraudes \nde Volkswagen et les doutes sérieux sur les données du producteur français Renault laissent \nun voile d’incertitude envelopper pudiquement les étiquettes Energie A, B et C. Même ces \ndernières peuvent être considérées comme aléatoires. \n  \nMais avez-vous pensé aux détenteurs de véhicule encore en parfait état de marche, qui certes \nne répondent pas aux critères sévères fixés par la proposition n°20 mais dont les propriétaires \nne disposent pas des moyens nécessaires pour changer leur véhicule dans les délais impartis. \nCe qui nous gêne particulièrement, Mesdames et Messieurs, c’est que l’application d’une \npareille mesure est profondément antisociale. En effet, elle touchera en premier lieu les \nménages les moins aisés. Est-ce vraiment ce que vous souhaitez? \n  \nNous pensons qu’il serait plus intelligent d’inciter les détenteurs de véhicule trop polluants à \nchanger leur engin plus rapidement en leur offrant par exemple de 1 à 5 ans de parcage gratuit \nsur le territoire de la Commune en fonction du coût de la voiture mais évidemment sans \nimposer un délai contraignant. \n  \nDès lors, sans l’accompagnement d’incitations valables, le groupe UDC s’opposera à la \ntransmission de cette proposition et ose vous recommander d’en faire de même. \n  \nZurich Simon (PS). J’ai écrit sur ma feuille "caractère anti-social", ce qui, en d’autres \ncirconstances, quand c’est repris par mes collègues de l’UDC, me ferait douter du sens de mes \npropos mais je vais toutefois maintenir mon but. \n  \nLe groupe socialiste a à cœur de protéger notre climat et notre environnement. Il s’engage \nfermement aux côtés des Verts dans ce but. En matière de mobilité, nos priorités sont le \ntransfert de la mobilité motorisée individuelle vers des moyens de mobilité douce ou vers les \ntransports publics. La majorité du groupe estime dès lors que: \n\n-  la mesure proposée par nos collègues ne s’insère pas dans une telle politique puisque, \nau final, elle pousse à l’achat de nouveaux moyens de mobilité individuelle motorisée; \n\n-  elle révèle aussi, malgré toute bonne intention, un caractère anti-social. En effet, il faut \nune certaine aisance financière pour pouvoir envisager de remplacer sa voiture par un \nvéhicule neuf, qui serait plus susceptible de remplir les conditions énergétiques. \n\n  \nEn outre, cette proposition pousse aussi à la surconsommation, dans la mesure où une voiture \nqui a une étiquette énergétique A en 2016 aura peut-être une étiquette énergétique D ou E en \n2020. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n117 \n\n \n\nFinalement, cette proposition serait extrêmement difficile à mettre en œuvre. On s’imagine \ndéjà les agents de la ville se promener dans la ville avec un catalogue automobile pour \nexaminer les étiquettes énergétiques des voitures. \n  \nPar conséquent, la majorité du groupe socialiste a décidé de rejeter la proposition de nos \ncollègues. \n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Le groupe démocrate-chrétien/vert’libéral reste dubitatif face à la \nproposition n°20. \n  \nSi l’objectif de promouvoir les voitures écologiques nous est fondamentalement sympathique, \nnous doutons du bien-fondé de l’instrument proposé dans cette proposition. Non seulement, il \nsera difficile, si ce n’est impossible, de mettre en œuvre une facturation différenciée selon le \ntype de voiture, mais il nous paraît particulièrement difficile d’assurer une information \nadéquate vis-à-vis des conducteurs et un contrôle efficace de la part des agents de la Police \nlocale. \n  \nD’un point de vue technique, il est à relever, comme mon collègue vient de le faire, que \nl’attribution des diverses étiquettes énergétiques varie d’année en année. Une voiture d’un \nmodèle X peut donc passer d’une catégorie à une autre au gré de l’évolution des normes \nappliquées par l’industrie, par les organes de contrôle, l’OCN par exemple, sans parler des \ntricheries des constructeurs de voitures. Il se pose un nombre quasi infini de petits problèmes \ntechniques qui ne légitiment pas - à notre avis - la mise en œuvre d’une différenciation des \ntaxes de stationnement telle que proposée par la présente proposition. \n  \nAuf viel grundsätzlicherer Ebene, erlauben sie mir die Frage zu stellen, inwiefern der \nvorliegende Vorschlag mit dem Ziel der Reduktion des individuellen Autoverkehrs zu \nvereinbaren ist, das auch von der Fraktion der Grünen immer wieder - und manchmal sogar zu \nRecht - propagiert wird. \n  \nWollen sie mit diesem - in unseren Augen nicht umsetzbaren - Vorschlag das Parkieren und \ndamit den individuellen Motorverkehr im Stadtzentrum fördern? \nFalls sie jedoch ökologische Automodelle unterstützen möchten, dann können wir uns weiss \nGott bessere Instrumente vorstellen. \n  \nOdermatt Pius (PS). Ich möchte nur zwei Punkte berichtigen, die Hr. M. Page gesagt hat und \nzwar: Elektroautos an und für sich sind ökologischer. Es gibt vielleicht die ganz Grossen, die \nTeslas, die extrem hohe Ladekapazitäten haben, bei denen die Oekologie und die \nEnergieeffizienz fraglich ist. Das ist nur eine technische Ueberlegung - einfach, dass das richtig \ngestellt ist - scheint mir wichtig, dass man ökologische Autos, wenn man sie wirklich braucht \nnicht schlecht redet. Das Gleiche auch, wenn sie ein Auto wechseln sollen, dann spielt die \ngraue Energie eine Rolle, aber es spielt auch eine Rolle wie oft sie das Auto brauchen. Also in \ndiesem Fall von Hr. M. Page, wenn sie das Auto wenig brauchen, dann können sie auch \nweiterhin mit einem 14-jährigen Auto unterwegs sein. Aber wenn sie jährlich vielleicht 15’000, \n30’000 km unterwegs sind, dann macht es wirklich Sinn wenn sie ein effizientes Auto haben. \nVorausgesetzt, dass sie wirklich das brauchen. \n  \nEin dritter und letzter Punkt: Sie können natürlich auch den individuellen motorisierten \nVerkehr, den ökologischen Verkehr fördern, in dem Ladestationen in der Stadt zur Verfügung \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n118 \n\n \n\ngestellt werden und vor allem auch Möglichkeiten, dass das Carsharing auf den elektrischen \nModus umgestellt wird. Das wäre auch eine Massnahme zur Senkung der Emissionen in der \nStadt. \n  \nRugo Claudio (--). C’est clair, on pourrait aussi envisager une compensation financière pour les \nbas revenus, en se basant simplement sur la déclaration fiscale. Je sais que beaucoup d’entre \nvous roulent en Mercedes ou en Jaguar. Pour ma part, je roule en Dacia. C’est vrai qu’elle est \nmal cotée au niveau de l’étiquette. Je propose que cette motivation s’applique aux nouvelles \nvoitures non aux anciennes. On pourrait par contre aller dans le sens de la proposition en \ndistribuant deux sortes de vignettes: une pour les voitures écologiques et une autre pour celles \nqui sont un peu plus polluantes. C’est ce que fait l’OCN avec les plaques. \n  \nWeibel Rainer (Verts). Je reprends brièvement la parole sur un point qui a été souvent répété \ncontre cette proposition. Il s’agit du fait de dire que les voitures, avec l’âge, perdent leur \nqualité A, B, C. Cela n’est techniquement plus correct. En effet, la technologie a progressé et \nles véhicules et les moteurs sont devenus plus stables; certains restent vraiment stables. Bien \nsûr, il y a eu les tricheries chez VW mais je crois qu’on ne va pas arrêter cette politique de \nmoteurs efficaces parce qu’il y a de la tricherie. La tricherie qui a eu lieu doit cesser, c’est en \nfait. Mais je pense qu’il faut s’informer davantage sur les avancées technologiques qui \ngarantissent qu’une voiture puisse rester dans une certaine catégorie pendant dix ans. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général refuse, à la majorité évidente, de transmettre au Conseil communal, pour \nétude, la proposition n°20 de M. Rainer Weibel et de Mme Christa Mutter, ainsi que de 9 \ncosignataires. \n \nLa proposition n°20 est ainsi rayée du rôle. \n  \n\n- des postulats \n \nLe Président. Le Bureau a jugé tous les postulats comme tels et recevables. \n \n\n- n° 178 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) et de MM. Jean-Noël Gex (PLR) \net Jérôme Hayoz (PS) demandant au Conseil communal d’étudier l’amélioration \nde la page du Conseil général du site Internet de la Ville de Fribourg en reprenant \nles conclusions de la commission temporaire de l’information du 28 janvier 2013 \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour \nétude. \n  \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Le site officiel du Conseil général de la Ville de Fribourg est \n– comme vous le savez - insuffisant et insatisfaisant. Il manque des informations importantes \net détaillées sur le travail des membres du Conseil général. \n \nPour donner au travail du Conseil général la visibilité qu’il mérite, le Conseil communal est prié \nd’examiner la possibilité de compléter le site officiel du Conseil général de la ville de Fribourg – \nen reprenant les conclusions de la Commission temporaire de l’information du 28 janvier 2013. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n119 \n\n \n\nMit ausdrücklichem Bezug auf die Arbeit, die die temporäre Informationskommission geleistet \nhat und die in einem 12-seitigen Bericht vom 28. Januar 2013 vorliegt, bitten wir den \nGemeinderat, eine Verbesserung und Vervollständigung der offiziellen Seite des Generalsrats \nder Stadt Freiburg zu prüfen. \n  \nDem Beispiel anderer Stadtparlamente folgend, wäre die offizielle Seite des Generalrats durch \ndie folgenden Punkte zu ergänzen: \n\n-  une photo du membre du Conseil général \n-  le quartier où il ou elle habite \n-  la profession \n-  l’entrée au Conseil général \n-  les fonctions parlementaires \n-  les interventions parlementaires \n-  l’adresse e-mail: prénom.nom@ville-fr.ch (facultatif!) \n  \nPour faciliter le travail du secrétariat, chaque membre est chargé de fournir les informations \nadéquates. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général accepte, à la majorité évidente, de transmettre au Conseil communal, \npour étude, le postulat n°178 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann et de MM. Jean-Noël \nGex et Jérôme Hayoz. \n  \n\n- n° 179 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) et de M. Christoph Allenspach \n(PS) demandant au Conseil communal d’examiner la possibilité d’installer des \nmesures de protection contre les suicides sur le pont de Zaehringen \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour \nétude. \n  \nAcklin Zimmermann Béatrice (PLR). Je ne veux plus répéter tout ce que j’ai dit lors de la \nséance du 2 novembre 2015. Tout ou presque a été dit. Je veux réagir aux arguments du \nConseil communal: \n  \nLors de la séance du 2 novembre, le Conseil communal a répondu à notre question relative à \nl’étude sur les mesures de prévention des suicides sur le pont de Zaehringen comme suit, je \ncite: "L’exemple de la ville de Berne qui est en train de terminer les mesures anti-suicides sur \ndeux ponts du centre-ville montre, qu’une durée de sept ans a été nécessaire entre la décision \nde prendre des mesures et leur réalisation définitive". Le Conseil communal s’est trompé. Selon \nnos informations auprès du Tiefbauamt der Stadt Bern, il faut corriger ces phrases qui ne sont \npas correctes. \n  \nNach den zwischenzeitlich eingeholten Informationen beim Tiefbauamt der Stadt Bern, muss \ndie Aussage des Gemeinderates entschieden korrigiert werden: Im Bericht des Tiefbauamtes \nheisst es nämlich, ich zitiere daraus: \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n120 \n\n \n\n"-  Am 15. Oktober 2009 hat der Stadtrat von Bern (Legislative), die von mehreren \nStadträten eingereichte dringliche Motion, Suizid-Auffang-Netze zu montieren, als \nerheblich erklärt. \n\n-  Im Dezember 2009, c’est-à-dire deux mois après, beschloss der Gemeinderat (Exekutive) \nder Stadt Bern, Sofortmassnahmen und montierte an der Kornhaus- und \nKirchenfeldbrücke zur provisorischen Sicherung, Zaungeflechte. \n\n-  Da die Brückensuizide dank der seit Dezember 2009 bestehenden provisorischen \nSicherung signifikant zurückgegangen sind, entschied sich der Gemeinderat, aufgrund \nder angespannten finanziellen Situation - wie man weiss, die provisorische Lösung bis \nSeptember 2014 zu belassen und erst dann durch ein definitives Bauprojekt abzulösen." \n\n  \nWieso sollte das, was der Berner Gemeinderat innerhalb von zwei Monaten - nämlich zwischen \nOktober und Dezember - geschafft hat, in Freiburg nicht möglich sein? \n  \nNous prions instamment le Conseil Communal d’assumer sa responsabilité et de prendre – \nd’une manière non bureaucratique - des mesures urgentes pour éviter des suicides depuis le \npont de Zaehringen. \n \nL’exemple de Berne nous montre que des mesures provisoires peuvent être prises pour \nsécuriser le pont. \n  \nAu nom des enseignants de l’école de l’Auge qui se sont adressés par une lettre au Conseil \ncommunal, au nom du Elternrat der Schule der Au et au nom de l’Association des intérêts de \nl’Auge, nous vous prions d’assumer votre responsabilité! \n  \nVote \n  \nLe Conseil général accepte, à la majorité évidente, de transmettre au Conseil communal, \npour étude, le postulat n°179 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann et de M. Christoph \nAllenspach. \n  \n\n- n° 180 de Mme Gisela Kilde (DC/vl) et de M. Marc-David Henninger (PS), ainsi que \nde 13 cosignataires, demandant au Conseil communal une étude sur la réalisation \nd’une meilleure participation des enfants et jeunes dans les procédures \nadministratives communales les intéressant \n\n  \nSteiert Thierry, Syndic. Le Conseil communal accepte la transmission de ce postulat pour \nétude et il en est de même de tous les autres postulats jusqu’au n°189. \n  \nKilde Gisela (DV/vl). La Convention relative au droit de l’enfant demande que les enfants aient \nle droit de s’exprimer dans les procédures administratives qui les concernent au niveau \ncommunal. C’est une obligation. A Fribourg, même la Commission de la jeunesse a été \nsupprimée. Je ne connais aucun moyen pour les enfants et les jeunes de s’exprimer sur les \nquestions les intéressant au niveau de la procédure administrative. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n121 \n\n \n\nIm Hinblick auf die Bemühungen auf Kantonsebene mit der Initiative "je participe" ist die Stadt \neingeladen die Partizipationsform für die Kinder und Jugendlichen zu studieren. Sie können \nsich auch gerne bei anderen Städten erkundigen, die bereits vielfältige und wirksame \nPartizipationsformen kennen, wie z. B. Bern. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général accepte, à la majorité évidente, de transmettre au Conseil communal, \npour étude, le postulat n°180 de Mme Gisela Kilde et de M. Marc-David Henninger, ainsi que \nde 13 cosignataires. \n  \n\n- n° 181 de MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) et Alain Maeder (DC/vl), ainsi que de \n23 cosignataires, demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de \nmettre sous terre, partiellement ou totalement, les containers de verre, PET et \naluminium dans les quartiers historiques de la Ville (Bourg, Auge et Neuveville) \n\n  \nWolhauser Jean-Pierre (PLR). Les containers ne sont pas en harmonie avec l’aspect des trois \nquartiers historiques du Bourg, de l’Auge et de la Neuveville. D’où notre postulat pour étudier \nl’amélioration des lieux par une mise sous terre totale ou partielle de ces containers. Nous \ndemandons également une analyse des coûts d’un changement de système. \n  \nVorlet Philippe (PS). Le groupe socialiste va soutenir dans sa grande majorité la transmission \nde ce postulat de nos collègues J.-P. Wolhauser et A. Maeder. \n  \nCependant, nous estimons que les habitants de tous les quartiers de la Ville de Fribourg \ndoivent pouvoir profiter d’une telle mesure. Pourquoi seulement ‘les beaux quartiers \nhistoriques’? Nous ne partageons pas cette notion d’urgence et de priorité d’équiper ces \nquartiers plutôt que d’autres. C’est pourquoi nous encourageons le Conseil Communal à \naborder cette problématique dans sa globalité, pour tous les quartiers de la Ville. Pour tous \nsans privilège! \n  \nCes aménagements apportent une grande amélioration de la qualité de vie des habitants, quel \nque soit le quartier, tant sur le plan esthétique que sur le plan olfactif. Parlons aussi des \nnuisances sonores: sans nous baser sur une étude scientifique, nous osons affirmer que le \nbruit provoqué par le dépôt du verre devrait être amoindri si les containers étaient enterrés. \n  \nAussi, nous nous permettons une petite suggestion: nous sommes conscients que ces \nmodifications ont un certain coût et que cela prend du temps de mettre en œuvre de telles \nmodifications. Cependant, nous avons pu remarquer que dans certaines déchetteries, \nnotamment au Domino à Pérolles, les containers de PET sont déjà souterrains. Pourquoi ne pas \néchanger ceux-ci avec ceux du verre pour diminuer rapidement ces nuisances sonores dans les \nquartiers d’habitation, en attendant l’application des modifications définitives évoquées dans \nce postulat? \n  \nVote \n  \nLe Conseil général accepte, à la majorité évidente, de transmettre au Conseil communal, \npour étude, le postulat n°181 de MM. J.-P. Wolhauser et Alain Maeder, ainsi que de 23 \ncosignataires. \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n122 \n\n \n\n  \n\n- n° 182 de M. Raphaël Casazza (PLR) et de 25 cosignataires demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la possibilité de créer, dans les limites de ses compétences, \nun métrocâble qui relie la Gare de Fribourg, l’HFR et la sortie autoroutière A12 \n\n \nCasazza Raphaël (PLR). Comme vous l’avez sans doute appris, le Grand Conseil a approuvé le \n11 mai dernier la transmission d’un postulat de Métrocâble similaire, à une écrasante majorité \nde voix provenant de tous les partis, sauf l’UDC, soit par 77 voix contre 15 et 4 abstentions. \n  \nMesdames et Messieurs, la télécabine s’est refermée et s’est envolée. Il n’est plus possible de \nl’arrêter. Dès lors, certains pourraient se dire que mon postulat n’a plus lieu d’être, puisque \ncette question sera de toute façon traitée par le Conseil d’Etat, qui était aussi favorable. Pour \nma part, je vous invite au contraire à le transmettre au Conseil communal pour les trois raisons \nsuivantes: \n\n1.  Je pense que personne dans cette salle ne peut contester qu’il y a des problèmes de \ncirculation dans notre ville et en particulier sur l’axe Gare - route de Villars - et sortie \nautoroutière A12, tant au niveau des transports publics que privés. Ce constat constitue \nl’une des bases du PAL 2014-2030 qui prévoit notamment une augmentation de la \npopulation de 11’000 habitants et 10’000 emplois supplémentaires à l’horizon 2030. Or, \nces problèmes ne vont aller qu’en s’aggravant si l’on n’y apporte pas de solution. Ich \nkann mir schon vorstellen, dass wir nicht alle die gleichen Lösungen vorziehen wollen \naber wieso sollten wir ein Denkverbot über diese innovative Möglichkeit haben. Der \nGemeinderat ist ja eigentlich mehrheitlich auch für das Postulat, da drei Mitglieder \ndavon im Grossen Rat ‘Ja’ abgestimmt haben. \n\n2.  Le secteur de Bertigny - Moncor - Hôpital cantonal est en pleine ébullition. En effet, trois \ngrands projets sont actuellement en cours d’étude et gérés par la DAEC, en collaboration \navec l’OFROU, comme nous l’a justement rappelé le Conseiller communal P.-O. Nobs, \nhier soir. Les crédits d’étude et acquisition des terrains déjà votés par le Grand Conseil \ns’élèvent à près de 14 millions de francs. 14 millions de francs, cela veut dire que les \ncoûts totaux de construction de ces trois projets vont s’élever entre 60 et 80 millions de \nfrancs. Oui, vous avez bien entendu. Et ces projets sont destinés à fluidifier le trafic, \nsurtout automobile, entre la sortie A12 - Villars-sur-Glâne - et le HFR. A titre de \ncomparaison, nous parlons ici d’une étude estimée à quelques dizaines de milliers de \nfrancs et qui sera financée par le Canton. Die Parzelle von Bertigny, die der Bourgeoisie \ngehört, ist von diesen Projekten stark betroffen. Im Hinblick auf eine Fusion des Gross-\nFreiburgs sollten wir ein Zeichen setzen. Die Studie vom Kanton soll die Kompetenzen \nzwischen den betroffenen definieren und unter anderem die Stadt Freiburg. Ob wir \ndieses Postulat annehmen oder nicht, die Stadt beteiligt sich sowieso an dieser Studie \ndes Kantons. Aber wir werden ein sehr negatives, symbolisches Zeichen an unsere \nFusionspartner setzen, wenn wir es ablehnen. Tout le monde parle sans arrêt de fusion. \nIl faut une fois passer de la parole aux actes et ce projet nous en donne l’occasion. \n\n3. Il s’agit d’une idée innovante qui demande de clarifier plusieurs aspects dont le survol de \nquelques bâtiments, ce qui, il est vrai, constitue un aspect délicat de ce projet. A \ncontrario, les personnes impactées peut-être négativement, bénéficieront \nindirectement d’une forte diminution du trafic et donc du bruit, et de la pollution. \n\n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n123 \n\n \n\nDans ce contexte, on pourrait associer des chercheurs de Bluefactory pour trouver des \nsolutions innovantes. Les TPF et plusieurs professionnels et même des étudiants HES ou \ngymnasium ont déjà contacté car ils sont aussi très intéressés par ce mode de transports \nécologiques électriques, c’est-à-dire compatibles avec notre résolution sur les transports \npublics votée en fin d’année dernière et très économique. Un métrocâble pourrait même \ndevenir un atout touristique pour notre ville, qui sait? \n  \nJe vais conclure. Mesdames et Messieurs, je ne crois pas que ce soit ici ce soir ni le lieu ni le \nmoment pour faire des querelles d’experts dans ce domaine, car c’est justement le but de \nl’étude à venir. Peut-être que ce projet ne se fera pas ici mais cette contribution pourra alors \nêtre utile à un autre projet ailleurs. Il y a des moments où il faut savoir faire preuve d’audace. \nA l’image d’Adolf Ogi, qui a donné l’impulsion pour faire creuser le nouveau tunnel ferroviaire \ndu Gothard, le plus long du monde et qui sera inauguré demain en grande pompe ou à l’image \nde Georges Python qui a fondé notre vénérable Université de Fribourg ou encore de Julien \nSchaller sans qui les trains InterCity ne s’arrêteraient probablement pas à Fribourg. \n  \nOdermatt Pius (PS). Für unsere Gruppe, die SP, stellen sich bei der Ueberweisung des Postulats \nzwei grundsätzliche Fragen: eine Sachbezogene und eine der Kompetenzen. Zuständig, bzw. \nkompetent für den öffentlichen Verkehr und die Verhandlung mit den konzessionierten \nUnternehmen und auch die Abfassung einer Studie, bzw. einer neuen Transportlinie, liegt in \nder Kompetenz der Agglomeration. Nun hatte der Agglomerationsrat aber am 23. März die \nUeberweisung eines gleichlautenden Postulats abgewiesen. Das hat Hr. R. Casazza unterlassen \nzu erwähnen, vorallem auch dann wenn er dieses Projekt so als fusionsförderlich darstellt. Die \nAgglomeration hat es abgelehnt. Warum? Dies eigentlich aus drei Gründen: \n\n1.  Wirtschaftlich macht ein Metro-Kabel keinen Sinn. Das ist eine ganz einfache \nwirtschaftliche Ueberlegung. Solange zusätzliche Busstreifen eine viel günstigere \nAlternative darstellt. \n\n2.  Aus juristischer Sicht ist eine Seilbahn über dichtes Wohngebiet fast chancenlos. Weil \nsich die betroffenen Anwohner und Grundeigentümer in ihrer Privatsphäre \neingeschränkt fühlen und sich bestimmt dagegen mit allen Mitteln wehren werden. \n\n3.  Der Aspekt des Schutzes des Ortsbildes kommt erschwerend dazu. \n  \nEtant donné que le Grand Conseil a déjà approuvé, c’est juste, l’étude d’un métrocâble, une \nétude au niveau communal serait superflue. D’ailleurs c’est clairement l’Agglomération qui est \ncompétente pour négocier et conclure les mandats de prestations avec les entreprises \nconcessionnaires. La mise en œuvre d’une étude concernant une nouvelle ligne de transports \nrelève de ses compétences. Laissons travailler l’Etat. Notre commune sera de toute façon \nconsultée durant l’élaboration de l’étude. Concentrons-nous sur les vraies priorités de notre \nville, raison pour laquelle nous vous recommandons de ne pas transmettre ce postulat qui est \nbien intentionné mais coûteux et superflu. \n  \nAltermatt Bernhard (DC/vl). Wir setzen uns, und erlauben sie mir hier auch alle Vertreter der \nStadt im Agglomerationsrat und im Grossen Rat einzuschliessen, wir setzen uns jetzt schon \nzum vierten Mal mit einer Idee auseinander, die ich als "fort sympathique" aber kaum sinnvoll \nbezeichnen möchte. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n124 \n\n \n\nEin erstes Mal musste das Postulat von seinen Unterzeichnern zurückgezogen und erneut \neingereicht werden weil sein Anhang noch den Namen eines Mitglieds des Gemeinderats trug. \n  \nEin zweites Mal war der Agglomerationsrat aufgerufen, über eine gleichlautende Studie zu \nbefinden. Ce doublon du présent postulat fut rejeté par le Conseil d’agglomération au terme \nd’un débat substantiel et réfléchi. \n  \nUne troisième fois, le Grand Conseil fut appelé à se prononcer sur le postulat identique et lui a \napporté son soutien. L’étude de l’objet proposé se trouve à présent entre les mains du Conseil \nd’Etat. \n  \nNous voilà saisis une quatrième fois par l’idée d’un métrocâble qui a fait bien parler d’elle \ndurant la campagne électorale mais que notre groupe vous propose non pas d’enterrer mais \nde laisser où elle se trouve: c’est-à-dire dans le royaume des utopies et, comme je l’ai déjà dit, \nentre les mains du canton. \n  \nAn die Adresse der Autoren möchte ich sagen: Gratulation zum Erfolg im Grossen Rat, aber \nbitte, unsere Fraktion glaubt nicht, dass es notwendig ist, hier in diesem Saal, ein zweites Mal \ndie politischen Behörden mit einer entsprechenden Studie zu beauftragen. \n  \nNous aurions sincèrement préféré que les auteurs aient l’obligeance de retirer le postulat \naprès son acceptation au Grand Conseil. Cela nous met un peu mal à l’aise de nous battre \nencore contre une idée ‘fort sympathique’ mais voilà ... \n  \nDer Wahlkampf ist vorbei, meine Damen und Herren, und die sympathischen aber utopischen \nIdeen des Politmarketings sollen doch praktischerweise vom Staatsrat finanziert und vom \nGrossen Rat diskutiert werden und nicht von uns. \n  \nWicht Pascal (UDC). Pour sûr, le projet qui nous est soumis par notre collègue R. Casazza est \nun projet moderne, novateur, peut-être même séduisant. Pourtant, notre groupe va fortement \ndouter de son utilité et de son adéquation aux besoins de notre ville. En effet, une bonne \npartie des usagers de la ligne de bus TPF 6 ne font pas le trajet Gare-Guintzet ou Gare-Hôpital \ncantonal mais montent ou descendent à des arrêts intermédiaires. Ainsi, même avec un \nmétrocâble, la ligne 6 demeurera indispensable, d’où un doublon inévitable. Quant au \nmétrocâble, il desservira du coup un parcours où la demande est, à l’heure actuelle, \nextrêmement faible; cette demande est même relativement difficile à prévoir à moyen terme. \nOn projette un métrocâble, mais on ne sait pas encore s’il y a des gens qui vont l’utiliser. C’est \nun projet qui est clairement disproportionné. Fribourg n’est pas Rio. \n \nJe passerai sur l’esthétique tout à fait discutable d’un tel projet dans le contexte de la Ville de \nFribourg pour m’attarder sur le fait que ce postulat est de plus totalement redondant avec \ncelui qui a été déposé et accepté au Grand Conseil. A ceci s’ajoute encore le postulat qui a, par \ncontre, été rejeté à l’Agglomération. Pourquoi trois postulats sur le même sujet?  \n \nEnfin, M. R. Casazza parlait tout à l’heure de fusion. Le groupe UDC soutient et a toujours \nsoutenu la fusion mais je peine à voir en quoi la réalisation du métrocâble serait indispensable \nou même simplement utile à la cause de la fusion du Grand Fribourg. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n125 \n\n \n\nFinalement, M. R. Casazza s’est comparé tout à l’heure à différents visionnaires, Julien Schaller, \nAdolf Ogi et met son projet au même niveau que le tunnel du Gothard ou la ligne CFF à \nFribourg. Soyons sérieux, un peu de modestie ne fait parfois pas de mal. \n  \nLe groupe UDC refusera la transmission de ce postulat pour étude. \n  \nVote \n  \nLe Conseil général refuse, par 40 voix contre 19 et 3 abstentions, de transmettre au Conseil \ncommunal, pour étude, le postulat n°182 de M. Raphaël Casazza et de 25 cosignataires. \n  \nLe postulat n°182 est ainsi rayé du rôle. \n  \nMotion d’ordre \n  \nMoussa Elias (PS). Je propose de passer directement aux "Divers". \n  \nVote \n  \nLa motion d’ordre est acceptée à la majorité évidente des 62 membres présents. \n \n \n\n \n  \n \n\n28.  Divers \n  \nA.  Nouvelle résolution au sujet de l'office de poste "1709 Fribourg" du quartier de \n\nBeaumont  \n  \nLe Président. Je vais vous lire la résolution qui a été déposée hier par le Bureau, suite à \nl’annonce de l’éventuelle fermeture de la poste de Beaumont: \n \n"La Liberté du 30 avril 2016 nous apprenait que l’office de poste '1709 Fribourg' du quartier de \nBeaumont était en sursis. \n  \nLe Conseil général de la Ville de Fribourg se déclare choqué que La Poste envisage de le \nsupprimer pour les raisons suivantes: \n\n•  Suite à la résolution du 30 avril 2012, pour le maintien des offices postaux du Bourg et \nde La Neuveville, La Poste Suisse avait notamment répondu dans sa lettre du 22 mai \n2012: '...la construction du pont de la Poya changera l’accès au quartier du Bourg et le \ndéveloppement du site Cardinal créera un nouvel axe essentiel'. \n\n Or, l’office de poste de Beaumont est situé à moins de 400 m du site de blueFACTORY… \nL’argument avancé en 2012 pour supprimer deux offices plaide logiquement en faveur \ndu maintien de celui de Beaumont. \n\n•  Le quartier de Beaumont – Beauregard est densément peuplé. Les 8’000 habitants \nactuels seront bientôt rejoints, au vu des projets en cours (Beaumont-sud, Friglâne, \nblueFACTORY, Africanum), par 2’000 âmes supplémentaires ces prochaines années. Le \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n126 \n\n \n\nmaintien d’un office de poste dans ce quartier est par conséquent logique pour un tel \nbassin de population... \n\n•  La poste de Beaumont dispose de 340 cases postales utilisées par de nombreuses \nsociétés situées dans le quartier. En outre, les projets cités ci-dessus prévoient, dans un \navenir proche, plus de 1’500 nouveaux emplois. Ces cases sont nécessaires et doivent \nêtre maintenues. \n\n•  Sur les dix bureaux de poste que la ville comptait en l’an 2000, six ont déjà été fermés \n(Hôpital cantonal, Beauregard, Bourguillon, Jura, Neuveville et Bourg). Notre quota est \natteint! \n\n  \nPar cette résolution approuvée en séance du 31 mai 2016, le Conseil général de la Ville de \nFribourg prie La Poste de maintenir un service public performant dans la capitale cantonale et \nde ne pas renoncer à l’office de poste de ‘1709 Beaumont. \n  \nNous demandons au Conseil communal de soutenir cette démarche." \n  \nVote \n  \nLe Conseil général adopte, à l’unanimité des 62 membres présents, la résolution présentée \npar le Bureau du Conseil général. \n\n   \nB.  Nouveaux postulats \n\n-  n°1 de M. et Mmes Marine Jordan (PS), Pius Odermatt (PS) et Elisabeth Reber \nJung (PS), ainsi que de 21 cosignataires demandant au Conseil communal une \nétude en vue de l’interdiction totale de l’usage du glyphosate en ville de Fribourg \n\n  \nJordan Marine (PS). Par ce postulat, nous demandons à la Ville d’étudier la possibilité d’une \ninterdiction totale du recours aux herbicides contenant du glyphosate en Ville de Fribourg. \n  \nSelon les sources citées par Greenpeace, le glyphosate entre dans la composition de la \nmajorité des herbicides vendus en Suisse. Chaque année, 300 tonnes de cette substance sont \nrépandues sur les champs, vergers, parcs, voies ferrées et jardins. Or, le Centre international \nde recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé (CIRC), dépendant de \nl’Organisation mondiale de la santé (OMS), a classé cette substance comme "cancérogène \nprobable". \n  \nUne question a été déposée par M. Pierre-Olivier Nobs lors de la séance du Conseil général du \n31 mars 2015 (http://www.ville-fribourg.ch/vfr/files/pdf75/CG_PV_150331.pdf, p. 540) pour \nconnaître l’utilisation de certains produits interdits par l’OMS, dont le glyphosate. En résumé, \nla réponse qui lui a été donnée est que "le glyphosate est utilisé uniquement pour traiter les \nsurfaces de terres végétales afin d’éliminer les mauvaises herbes avant des plantations \npersistantes et pour la lutte contre certaines plantes invasives, notamment la renouée du \nJapon". \n  \nAu niveau national, une pétition, portée par Greenpeace, la Fédération romande des \nconsommateurs (FRC) et les Médecins en faveur de l’environnement (MfE) demandant aux \nautorités d’interdire les herbicides à base de glyphosate, a été déposée à Berne le 4 février \n2016.  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n127 \n\n \n\nAu niveau européen, l’UE, qui devait donner le feu vert le 19 mai passé pour le renouvellement \nde l’autorisation du glyphosate, a finalement décidé de reporter les débats car elle n’est pas \nparvenue à obtenir la majorité qualifiée en faveur du "oui". \n  \nIl nous semble que, même si les études ne semblent pas totalement en concordance sur la \ndangerosité de cette substance active, le principe de précaution devrait être appliqué. Nous \ndemandons donc au Conseil Communal de se pencher sur l’intérêt, pour les citoyen-n-e-s de la \nVille, de renoncer totalement aux herbicides contenant du glyphosate. Plusieurs communes \nromandes l’ont fait, comme les communes de Morges, Genève, Montreux, Vevey et d’autres . \n  \nEn plus, renoncer à l’utilisation de glyphosate donnerait l’opportunité de prendre des mesures \npour renforcer la biodiversité dans notre ville. Plusieurs interventions ont déjà été déposées \ndans ce sens au Conseil général, avec cette intention, sans avoir été réellement suivies. \n  \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d’une prochaine séance. \n\n-  n°2 de M. François Ingold (Verts) et de 25 cosignataires demandant au Conseil \ncommunal d’étudier la pertinence de l’introduction, dès l’entrée en vigueur de la \nRIE III, d’un taux d’imposition communal unique pour les personnes morales dans \nles communes du Grand Fribourg \n\n  \nIngold François (Verts). Dans le contexte de la troisième réforme de l’imposition des \nentreprises (RIE III), le Canton de Fribourg s’apprête à fixer un nouveau taux d’imposition pour \nles personnes morales, sur la base du taux communal moyen (0,75), le Canton a annoncé un \ntaux de 13,72% qui devrait s’appliquer dès le 1er janvier 2019. \n  \nUne fois la RIE III entrée en vigueur, les entreprises sises dans le Grand Fribourg seront \nconfrontées à une nouvelle incertitude: quel sera l’impact fiscal des éventuelles fusions de \ncommunes? Cette incertitude se répercutera négativement sur leur planification financière et \nsur les projets qu’elles pourraient souhaiter développer dans notre région. \n \nLe débat sur la fusion du centre cantonal connaîtra inéluctablement des hauts et des bas au \ncours des prochaines années. La question de la fiscalité des différentes communes sera \névoquée publiquement et chaque rebondissement constituera une nouvelle source \nd’instabilité pour les acteurs économiques. Pour cette raison, les postulants demandent au \nConseil communal d’étudier la pertinence de la définition d’un taux d’imposition unique pour \nles personnes morales domiciliées dans les communes du Grand Fribourg, dans le but de \nl’introduire dès l’entrée en vigueur de la RIE III. \n  \nAinsi, quelle que soit l’évolution du dossier de la fusion du Grand Fribourg, les entreprises \nauront une garantie de stabilité et pourront planifier sereinement leurs activités et leurs \ninvestissements sur place. Une telle mesure renforcerait l’attractivité économique du centre \ncantonal. \n  \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d’une prochaine séance. \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n128 \n\n \n\n-  n°3 de M. Claude Schenker (DC/vl) et de 40 cosignataires demandant au Conseil \ncommunal une étude sur la faisabilité d’un nouveau site scolaire, voire d’une ou \nplusieurs nouvelles filières scolaires, à Gambach \n\n  \nSchenker Claude (DC/vl). Le Conseil communal est prié d’étudier la faisabilité d’un nouveau \nsite, voire de nouvelle(s) filières(s), pour l’école enfantine et primaire dans le quartier de \nGambach. \n\n1. Le bassin de population relativement éloigné des sites de la Vignettaz et du Jura \n(Beauregard nord, Gambach, Miséricorde, Guintzet) est certainement assez important \nactuellement et dans le futur pour justifier la création d’une école enfantine et primaire \nplus proche. C’est notamment la sécurité des enfants, le temps de parcours (plus de 20 \nminutes à pied pour certains, absence de transport public ou organisé) ainsi que la \ncharge pour les parents (accompagnement des plus petits) qui en seraient nettement \naméliorés. \n\n2. Le site scolaire de la Vignettaz est déjà très grand (nombre d’écoliers) et relativement \nétalé géographiquement. Avec les projets d’agrandissement (nouvel étage de pavillons, \nconstruction pour deux filières, puis pour une troisième, sur une parcelle encore \nexcentrée), ne deviendrait-il pas vraiment trop grand, et certains bâtiments vraiment \ntrop éloignés pour les enfants? C’est notamment leur sécurité, leur encadrement \n(récréations, déplacements,…), ainsi qu’un anonymat certain qui sont en jeu. \n\n3. La question des locaux ou emplacements envisageables dans le quartier de Gambach, \nque ce soit en propriété ou en location pour la Ville, mérite un examen détaillé. Les deux \nbâtiments de l’Ecole libre publique (ELP) sont souvent évoqués. Par ailleurs, le site de \nJolimont libéré de la Deutschsprachige Orientierungsschule Freiburg(DOSF) est-il occupé \nà 100% par le Cycle d’orientation (CO)? Y aurait-il sinon d’autres endroits envisageables: \nparking de la rue des Ecoles déjà propriété de la Ville, des propriétés ou terrains de l’Etat \n(Ecole de Culture Générale Fribourg (ECGF), Collège de Gambach), de la Paroisse St-\nPierre ou d’une communauté comme les Sœurs de St-Pierre-Canisius ou le Salesianum, \nou d’autres? \n\n4. Depuis plusieurs années, certaines familles choisissent l’Ecole libre publique pour \nscolariser leurs enfants, notamment en raison du trop grand éloignement des sites de la \nVignettaz ou du Jura. Mais cette option est réservée à ceux qui en ont les moyens! \n\n5. Le Plan financier 2016-2020 présente pour les constructions scolaires à la \nVignettaz/Beaumont des montants d’investissement astronomiques (estimation à plus \nde 37 millions de francs en l’état). Le Conseil communal est invité à examiner \nattentivement toute autre possibilité au moins partielle à Gambach, également sous \nl’angle des coûts comparatifs. \n\n \nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera prise lors d’une prochaine séance. \n  \n\nC.  Nouvelles questions \n\n- n° 3 de M. David Papaux (UDC) relative à la probable fermeture du bureau de \nposte à Beaumont-Centre \n\n  \nPapaux David (UDC). Voici un courrier qu’a reçu un co-propriétaire de mon immeuble qui avait \nécrit à La Poste. Dans ce courrier, il est clairement écrit que les autorités communales sont en \ndiscussion avec La Poste pour savoir ce qu’il adviendra de la poste de Beaumont. Il est écrit \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n129 \n\n \n\nqu’à ce stade, pour l’instant, à savoir le 10 mai, date d’envoi du présent courrier, aucune \ndécision n’a été prise. Alors, j’aimerais savoir ce que vous allez faire concrètement pour garder \nl’office de poste à Beaumont-Centre, puisque vous êtes en discussion avec La Poste. Je vous \nremercie d’ores et déjà de votre réponse détaillée. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. En effet, La Poste a contacté la Ville de Fribourg mais bien avant la \nreconstitution du Conseil communal. Des discussions ont apparemment eu lieu dont j’ai eu \nconnaissance via les procès-verbaux de ces entretiens. Pour le moment, le Conseil communal, \nrespectivement moi-même et le Conseil communal reconstitué le 16 avril, n’avons pas encore \neu de contact direct avec les représentants de La Poste. Nous sommes au courant de certains \nplans de La Poste. Par contre, il nous semble important de préciser deux choses: d’une part, \ndans ce genre de démarches qui consistent à supprimer soit des bureaux de poste ou bien à \nréduire les prestations d’un bureau de poste en les transférant dans un autre commerce, \ncomme ce fut le cas dans le quartier du Bourg, en fait, la Commune n’a aucune marge de \nmanœuvre. On peut appeler cela une discussion mais dans les faits il s’agit simplement d’une \ndécision qu’on pourrait appeler le "fait du prince" de La Poste. Cela fut le cas lors de la \nfermeture de l’ancienne poste du Bourg et de l’installation du bureau postal à la rue du Pont-\nMuré, respectivement lors de la fermeture du bureau de poste de la Neuveville. La Commune \ns’était opposée à cette fermeture, ce qui n’a pas eu un grand effet sur la décision finale de La \nPoste. Ce qui nous dérangeait à l’époque, c’était le fait d’avoir l’impression d’avoir été \ninstrumentalisé par La Poste Suisse qui appelle ceci des discussions et qui donne ainsi l’illusion \naux habitants et aux personnes concernées que la Ville aurait quelque chose à dire. Cela donne \nainsi l’impression aux personnes touchées par ces décisions que la Ville est directement \nimpliquée dans cette décision, ce qui est totalement faux. La Poste décide elle-même, quelle \nque soit la position de la Ville et quel que soit le ton qu’adoptent les autorités communales \nface à de telles décisions. Pour le moment, nous n’avons pas reçu de décision formelle de la \npart de La Poste. Dans ce contexte, - je le déduis des procès-verbaux dont j’ai eu connaissance \n-, les deux parties à cette discussion, c’est-à-dire l’autorité communale et La Poste, \nconviennent d’une communication interne mais ne communiquent pas avant que cette \ndécision définitive de La Poste soit prise. La seule option, si cette décision est communiquée à \nla Ville, la seule option que nous avons, c’est de nous adresser à une autorité de surveillance \nde La Poste Suisse pour faire part de notre mécontentement ou de notre désapprobation suite \nà une telle décision et ensuite advienne que pourra, puisque ce n’est pas une voie de droit \nusuelle. \n  \nVoilà ce que je peux dire en l’état. \n  \nPapaux David (UDC). Je vous remercie. C’est au moins clair que, comme vous l’avez dit, La \nPoste vous instrumentalise pour se défiler. \n\n- n° 4 de M. Pius Odermatt (PS) relative au contrôle, après une année, des objectifs \nliés à la réalisation de la zone de rencontre à la rue Joseph-Piller \n\n  \nOdermatt Pius (PS). Es wurde ein Gutachten gemacht, das der Gemeinderat nach einem Jahr \nseit der Eröffnung in Auftrag gegeben hat. Darin wird zugegeben, es wird festgestellt, dass die \nNormen in Bezug auf die Geschwindigkeit nicht eingehalten werden und trotzdem kommt der \nGemeinderat, bzw. sein Mobilitätsdienst zum Schluss, dass diese Zone funktionniert, das \nheisst, dass ihre Ziele erreicht werden. Gestalterische Massnahmen zur Reduktion der \nGeschwindigkeit erachtet er als nicht nötig.  \n \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n130 \n\n \n\nDiese Schlussfolgerung ist schön färberisch und steht im Widerspruch zur Empfehlung des \nMobilitätsamtes des Kantons an die Gemeinde. Le Service cantonal de la mobilité (SMo) a écrit \nlittéralement: "Après l’analyse des documents transmis, nous constatons que les objectifs visés \npar la zone de rencontre n’ont pas été atteints. Conformément à l’ordonnance sur les zones 30 \net les zones de rencontre du 28 septembre 2001, des mesures complémentaires s’avèrent \nnécessaires". \n \nEn plus, une brochure technique (2013) du Bureau de prévention des accidents (bpa) spécifie \nla chose suivante: "Des mesures additionnelles s’imposent si les objectifs décrits dans \nl’expertise ne sont pas atteints. C’est le cas en particulier lorsque le contrôle ultérieur révèle \nque la norme V85 dépasse 25 km/h".  \n \nJe constate par conséquent une interprétation angélique du Service de la Ville, sans rapport \navec les recommandations des instances supérieures, Canton et Confédération, et ne reposant \npas sur une consultation des habitants concernés. \n  \nMa question: Est-ce que le Conseil communal continuera d’ignorer les problèmes ou va-t-il \nrevoir sa copie et entreprendre des mesures, telles que le préconisent le Bureau de prévention \ndes accidents et le SMo? \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Il est vrai qu’à la rue \nJoseph-Piller, des vitesses légèrement supérieures ont été enregistrées. Celles-ci devraient se \nsituer dans la norme V85. Cela signifie que 85% des vitesses contrôlées devraient se limiter à \n20 km/h. Or, elles oscillent entre 25 et 27 km/h. Par conséquent, le SMo a raison de dire que la \nvitesse ne correspond pas à la norme. Ce constat est donc tout à fait justifié. Quant au Service \nde la mobilité de la Ville de Fribourg, il a affirmé, dans son préavis, que les objectifs étaient \natteints, parce qu’il estime que d’autres éléments, notamment la qualification du site ou la \nqualité des aménagements, peuvent également être pris en considération dans cette \névaluation. Cependant, des mesures ont déjà été prises, comme notamment des marquages \nadditionnels ou l’installation temporaire d’un info-radar de type visi-speed. En outre, le Service \nde la mobilité de la Ville est tout à fait favorable à des interventions conjointes avec les \nhabitants du quartier en termes de prévention et d’incitation. Par exemple, la Police locale \npourrait arrêter les automobilistes et les habitants désireux de le faire pourraient, par \nexemple, donner une information relative au fait qu’ils circulent dans une zone de rencontre. \n  \nIl faut également tenir compte du fait que la rue Joseph-Piller est assez rectiligne et que \nl’aménagement routier, notamment le revêtement, est d’une couleur différente de celui qui \nest en aval, proche de la Bibliothèque cantonale et universitaire. Cela dit, les vitesses sont \nsupérieures à la norme V85. Pour l’anecdote, pas plus tard que ce matin, dans une séance de \ncoordination, - et j’informe le Conseil général du fait que la Mobilité et la Police locale \ndialoguent et travaillent conjointement dans la concorde et dans un esprit constructif - il a été \ndiscuté du sujet: décision a été prise de réfléchir à des mesures physiques complémentaires. A \nce stade, je ne connais pas ces mesures, parce qu’elles vont être étudiées conjointement par \nles Services. Dès que celles-ci seront préparées et considérées comme pertinentes, nous les \nréaliserons dans les meilleurs délais. J’espère avoir répondu à votre question et reste à \ndisposition pour tout complément. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n131 \n\n \n\nOdermatt Pius (PS). Je suis satisfait et je me réjouis des mesures. Je crois que l’association du \nquartier d’Alt a toujours été disposée à se mettre en contact avec le Conseil communal. \nPersonnellement, je souhaiterais participer à ces mesures. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. C’est un point que j’ai omis \ndans ma réponse mais, bien entendu, nos services se réjouiraient de pouvoir dialoguer avec \nl’association concernée. \n  \n\n- n° 5 de M. Mario Parpan (CG-PCS) relative aux apprenti-e-s de la Ville de Fribourg \n  \nParpan Mario (CG-PCS). Dans le Rapport de gestion 2015, on apprend que la Ville de Fribourg \ncompte 14 apprentis en 2015. Est-ce que ce nombre est stable ces dernières années? La Ville \nde Fribourg ne pourrait-elle pas augmenter les places d’apprentissage? La Ville de Fribourg \nfait-elle partie du réseau fribourgeois d’entreprises formatrices? \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Il sera répondu à cette question lors de la prochaine séance. \n  \n\nD. Autres interventions \n  \nRugo Claudio (--). J’ai deux points communs avec Fidel Castro: le premier est la casquette et le \nsecond, la longueur des discours. Lui parle durant 8 heures et pour ma part, je vais utiliser les 8 \nminutes qu’on m’a accordées. \n  \nLe Président. Je vous interromps M. C. Rugo. Je ne sais d’où vous tenez ce chiffre de 8 minutes, \naucune décision de limitation du temps de parole n’a pour l’heure été prise. Sachez qu’il vous \nfaut être bref, il est déjà 23.07 heures. \n  \nRugo, Claudio (--). Sans me référer à la série télévisée "Dallas" et afin de sortir de ma fixation \nlibérale, je commencerai par adresser deux questions au Conseil communal, en particulier à \nnotre nouveau conseiller communal fraîchement élu, issu des rangs de l’Alliance de gauche. Si \ndans un futur proche, je me retrouvais aux côtés de la figure paternelle de M. D. Gander et \ndans les rangs de l’UDC, alors je n’hésiterais pas à parler des étrangers. Aujourd’hui, je me \nretrouve sur les bancs verdâtres. Ces deux questions ont trait à l’écologie. 1) Par la Liberté, \njournal catholique de notre belle région qui tend l’oreille à cette heure-ci pour savoir tout ce \nqui se trame dans l’antre de ce conseil et dans les couloirs aussi, nous avons pu suivre votre \nparcours politique. Ma question anecdotique est la suivante: depuis l’élection qui a eu lieu le \n28 février dernier, vous êtes-vous distancé de l’Alliance de gauche, du rang des Verts en \nparticulier? Cela expliquerait le fait de laisser un local vide encore illuminé. Pour ceux qui \nauraient raté l’information médiatique avec vos trois petits articles libertaires vous \nconcernant. En tant que nouveau conseiller communal ne devriez-vous pas montrer \nl’exemple... \n  \nLe Président. Vous adressez des questions au Conseil communal. Le Conseil communal ne va \npas prendre position ni répondre à des questions personnelles... \n  \nRugo Claudio (--). ... montrer l’exemple et éteindre les feux de jour comme de nuit dans votre \nboutique aurifère? \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n132 \n\n \n\nLe Président. M. C. Rugo, votre question est hors sujet. Par conséquent, elle n’appelle aucune \nréponse dans ce plénum. \n  \nRugo Claudio (--). Ma seconde question, qui s’adresse au Conseil communal, concerne les \nBains de la Motta. (Présentation de cinq photos sur lesquelles figure notamment la centrale de \nchauffe des Bains d’où émane un nuage de vapeur - non annexées). Seriez-vous le nouveau \npape élu? Car je vois en ce mois de mai une épaisse fumée blanche sortir de la maisonnette \nnon pas du Vatican mais de la piscine. Par le postulat n°138, j’apprends que vous vous \nintéressé au pourtour des Bains de la Motta. Fraîchement nommé à la Mobilité, secteur qui \nvous occupera tout au long de ces prochaines cinq années, cinq prochains siècles aussi, vous \nvous retrouvez en charge des Sports... \n  \nLe Président. M. C. Rugo, je vous prie de vous adresser au Conseil communal non à une \npersonne en particulier, je le répète! Dernier avertissement avant le carton rouge! \n  \nRugo Claudio (--). ... Il est exact que le Conseil général avait demandé d’anticiper la date \nd’ouverture des Bains de la Motta. Je n’ai pas les archives pour vous donner les dates exactes. \nEn 2014, l’ouverture a eu lieu le samedi 10 mai. A ce sujet, M. A. Ruf de la Liberté, commençait \nson article par "Température de l’air 11 degrés, ..." \n  \nLe Président. Merci de formuler votre question! \n  \nRugo Claudio (--). ... température de l’eau, 21 degrés; soleil, petite bise frisquette... \n  \nLe Président. Votre question, s’il vous plaît! \n  \nRugo Claudio (--). La COP21 étant passée par là, ne serait-ce pas opportun d’ouvrir le week-\nend après les saints de glace, d’économiser une semaine de gaspillage gazier certain? En priant \nSaint Mamert, Saint Pancrace et Saint Servais, je propose de repousser l’ouverture entre le 15 \net 20 mai, soit après les saints de glace et d’inscrire cette mesure quelque peu impopulaire \ndans le rapport final au sujet du postulat n°183. \n  \nNobs Pierre-Olivier, Directeur de la Police locale et de la Mobilité. Cette question est en fait \nune proposition. J’y répondrai de manière circonstanciée lors de la prochaine séance. \n  \nSteiert Thierry, Syndic. Je me permets une fois de plus, en raison de ma fonction antérieure de \nDirecteur des sports, de répondre tout simplement que cette question n’est pas du ressort du \nConseil communal, puisque les Bains de la Motta sont constitués en société anonyme de droit \nprivé et qu’il revient donc au conseil d’administration de trancher ce genre de question non \npas au Conseil communal. \n  \nRugo Claudio (--). Je suis satisfait de cette réponse. \n  \nLe Président. Aucune autre intervention n’étant annoncée, le Président lève la séance en \nsouhaitant à tous une bonne rentrée. M. Claudio Rugo vous pouvez remettre votre chapeau. \n  \n  \n\n\n\n2016-2021 – Procès-verbal no 2b de la séance ordinaire du Conseil général du 31 mai 2016 \n\n \n\n133 \n\n \n\nIl est 23.13 heures. \n \nFribourg, le 20 juin 2016 \nNDC/nm/ib \n  \n \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n  \n  \n\nLe Président: La Secrétaire de Ville adjointe: \n \n \n \n \n\n    \nChristophe GILLER Nathalie DEFFERRARD CRAUSAZ \n\n    \n \n \n \n\n  La Secrétaire de Ville: \n \n \n \n \n\n    \n  Catherine AGUSTONI \n\n \n \n \n \nAnnexes mentionnées. \n\n\n