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text: \nPage 1 sur 2 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC171128_Post30JordanOdermattZurichVonlanthen170329_Budgetparticipatif \n\n \n\n \n \n \n\nRapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 30 \nde Mmes et MM. Marine Jordan, Tina Odermatt, Simon Zurich et Marc Vonlanthen (PS) \n\ndemandant d'étudier la possibilité de mettre en œuvre un budget  \ndestiné à des projets participatifs \n\n \n \nEn séance du 29 mars 2017, le Conseil général transmettait au Conseil communal le postulat no 30 de \nMmes et MM. M. Jordan, T. Odermatt, S. Zurich et M. Vonlanthen lui demandant d'étudier la \npossibilité de mettre en œuvre un budget destiné à des projets participatifs.  \n \n \n\nRéponse du Conseil communal \n \n \nRemarques \n \nLe Conseil communal a pris connaissance du postulat n°30 et de son développement. Il consent que \nla Ville de Fribourg a l’ambition de développer de nombreux projets en faveur de la population. A ce \ntitre, il promeut déjà, dans le cadre de divers projets qu’il entame, une approche participative \nincluant les acteurs de la société civile ainsi que les partenaires publics et privés (exemples  Fribourg \n(ou)vert, place du Petit-St-Jean).  \n \nIl souhaite toutefois promouvoir la mise en place d’un outil permettant à la fois à la population d’agir \nde manière directe par le biais du développement de projets participatifs, ainsi que de soutenir la \nméthode de travail participative dans le cadre de ses projets propres, notamment ceux liés au \ndéveloppement des différents quartiers.  \n \nProposition \n \nLe Conseil communal répond au postulat n°30 de la manière suivante:  \n \nUn montant test de 50'000 francs, à reconduire annuellement dans le cas où les finances le \npermettent, sera dévolu au soutien total ou partiel à des projets participatifs pour l’année 2018. Le \nConseil communal propose que tout ou partie de ce montant soit octroyé dans le cadre d’un appel à \nprojets annuel.  \n \nLe processus et les critères pour l’appel à projet restent à définir. Cela implique la création d’un \ngroupe de travail transversal responsable du projet, qui constituera également le jury pour la \nsélection des dossiers. Ce groupe de travail liera les différents services et secteurs potentiellement \nconcernés par la mise en œuvre de ce budget et délivrera les informations nécessaires à la \npopulation pour le dépôt des dossiers.  \n \n\n\n\nPage 2 sur 2 \n\nCG(2016-2021)_RfinCC171128_Post30JordanOdermattZurichVonlanthen170329_Budgetparticipatif \n\n \n\nL'ensemble des Services communaux pourrait être concerné par les projets participatifs. L’office du \nTourisme fribourgeois pourrait également être concerné, en fonction de la demande soumise. Selon \nles projets, des partenaires d’autres services pourraient être intégrés dans le processus de sélection. \nLe budget sera géré par le Service des Finances.  \n \nCertains critères, encore à définir dans le cadre du groupe de travail, devront être respectés pour \nassurer la recevabilité des demandes. Il pourrait s’agir de critères tels que: \n \n- rendre une description du projet et de ses objectifs sous forme de business plan et plan \n\nfinancier ; \n- rendre un argumentaire lié aux aspects du projet qui s’inscrivent dans le cadre des objectifs de \n\nlégislature 2016-2021 du Conseil communal ; \n- rendre une description détaillée de la démarche méthodologique participative liée à la mise en \n\nœuvre du projet ; \n- joindre un calendrier de mise en œuvre; \n- transmettre les coordonnées et le contact du responsable de projet.  \n \nIl s’agira également, pour le groupe de travail, de définir exactement à qui cet appel à projets sera \nouvert. Il pourrait s’agir de l’ensemble de la population, mais également des associations de quartier, \ndes associations de commerçants, des associations sociales et/ou culturelles, des Hautes Ecoles, des \nécoles primaires, secondaires, des collèges, etc.  \n \nLes projets seront soumis à un jury, qui se réservera le droit de sélectionner les meilleurs projets et \nd’attribuer les montants par projet.  \n \nIl est probable que la réalisation de certains projets demande un suivi de la part d’un des Services \nconcerné. Aussi, le groupe de travail devra statuer sur le potentiel de soutien interne à la mise en \nœuvre de chaque projet.  \n \nConclusions \n \nSous forme de test et sous réserve d’approbation par le Conseil général, un montant de 50'000 francs \nest proposé au budget 2018. Il pourra être reconduit d’année en année, si la situation financière de la \nCommune le permet.  \n \nUn groupe de travail transversal sera créé, afin de définir les critères d’obtention des fonds, de \nsélectionner les dossiers, d’attribuer les montants et éventuellement, d’accompagner la mise en \nœuvre des projets. \n \nLe Conseil communal propose que la mise en œuvre de ce budget soit telle que décrite dans le cadre \nde cette réponse au postulat n°30, avec l’intention de répondre le plus efficacement au double \nobjectif qu’il s’est fixé.  \n \n \nLe postulat n° 30 est ainsi liquidé. \n\n\n