Réponse du Conseil communal

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text: \n    \n    \n\n    \n    \n      Aller au contenu principal\n    \n    \n    \n      \n    \n\n  \n      \n  \n\n\n\n\n\n\n  \n    \n      \n          \n    \n  \n    \n      \n\tde\n\tfr\n\t\n      \n        \n          Autres langues\n        \n        \tEnglish\n\tSpanish\n\tItalian\n\tPortuguese\n\tArabic\n\tTigrinya\n\tTurkish\n\tSerbian\n\n\n      \n\n\n    \n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n      \n          \n    \n\n  \n    \n      \n  \n  \n      Recherche\n        \n\n        \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n\n    \n      \n          \n    \n\n  \n    \n        \n      \n    \n        \n      Ville de Fribourg\n    \n\n    \n\n\n  \n\n\n      \n\n\n              \n            \n    \n            \n  Navigation principale\n\n  \n\n        \n              \t\n        Vivre et habiter\n              \n\t\n        Urbanisme et économie\n              \n\t\n        Durabilité\n              \n\t\n        Administration et politique\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n        \n\n      \n      \n\n    Menu\n    \n      \n    \n\n    \n\n  \n\n\n\n  \n    \n      \n    \n\n  \n\n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n    \n        \n    Fil d'Ariane\n\n    \t\n                  Ville de Fribourg\n              \n\t\n                  Actualités\n              \n\t\n                  Rapports finals du Conseil communal\n              \n\n\n  \n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n\n        \n      \n      \n                  \n    \n\n\n\n  \n    \n      \n\n  \n        \n  \n\n\n\n\n        \n\n  \n  \n    \n          \n        \n\n  \n    \n      Publié le 21.02.2022\n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n          \n        \n\n  \n    \n      \nPostulat n° 167 - Rapport final du Conseil communal\n\n\n  \n\n\n\n              \n\n    \n      \n\n  \n  \n    \n                        \n        \n        \n\n  \n    \n      \n\n\n  \n  \n        \n              \n          Autres pages liées\n\n                      \n                                Postulat n° 167 - Demande d'étudier la possibilité de pérenniser l'agrandissement des terrasses\n\n                                \n\n                  \n\n          \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n    \n        \n      \n\n  \n    \n      \n            Résumé du postulat\n\n\nLe postulat est argumenté comme suit:\n\n\n"En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, il a été décidé, en mai dernier, de faciliter l’agrandissement des terrasses des établissements publics fribourgeois. Cette mesure contribue, encore aujourd’hui, à maintenir, autant que possible, la capacité d’accueil des restaurants, cafés, bars et autres buvettes. En cette période de pandémie, elle permet aussi de rendre la ville plus attractive et vivante. L’agrandissement des terrasses a joué un rôle important tant au niveau économique que de la qualité de vie des Fribourgeois-es. Raison pour laquelle nous demandons au Conseil communal d’étudier la possibilité de rendre ces agrandissements permanents. Nous demandons enfin au Conseil communal de renoncer à la perception des taxes d’empiètement du domaine public en période de pandémie ou de situation extraordinaire, mais aussi de faciliter et d’accélérer les éventuelles procédures d’autorisation y relatives".\n\n\nRéponse du Conseil communal\n\n\nProcédure ordinaire d’autorisation pour les terrasses\n\n\nAu cours de l’année 2016, il a été décidé d’adapter les Conditions Générales de la Police locale en matière de terrasses d’établissements publics, qui jusqu’alors faisaient office de référence pour l’octroi d’une autorisation d’exploiter une terrasse. Dans ce cadre, un certain nombre d’assouplissements ont été introduits afin que les cafetiers-restaurateurs puissent tirer profit au mieux des possibilités d’utilisation de leur terrasse. \n\n\nDans le but de garantir une meilleure lisibilité et une plus grande clarté des règles applicables, celles-ci ont été matérialisées dans une directive du Conseil communal. Plusieurs adaptations ont été faites, dont une concernant la règle de l’implantation des terrasses. A l’origine, la règle de base prévoyait que l’installation d’une terrasse ne pouvait être autorisée que dans l’espace jouxtant directement la \n\n\nfaçade de l’établissement public sur le domaine public. La directive a assoupli ce principe en admettant, lorsque les conditions locales le permettent et pour autant qu’aucun espace n’existe devant l’établissement ou que celui-ci est insuffisant, la possibilité d’aménager une terrasse non attenante à l’établissement sur le domaine public, à proximité immédiate de ce dernier. Tel est par exemple le cas du restaurant Capricciosa, à la rue Pierre-Aeby, dont la terrasse est installée sur la place du Marché-aux-Poissons voisine. Un tel scénario pourrait également être envisagé dans le cadre de la requalification du quartier du Bourg ou à la place du Petit-Saint-Jean, l’espace public à disposition se prêtant à une telle configuration, ou tout autre endroit réunissant les conditions nécessaires.\n\n\nLa mise en place d’une terrasse sur le domaine public nécessite plusieurs autorisations cantonales et communale. En effet, l'usage accru d'une chose du domaine public, tel que l’exploitation d’une terrasse, consiste en son utilisation plus intense conforme ou non à sa destination. Il doit être compatible avec un minimum d'usage commun et doit faire l’objet d’une autorisation de construire. Dans ce cadre, toute nouvelle terrasse, respectivement tout agrandissement d’une terrasse existante, doit faire l’objet d’une demande de permis de construire et être mis à l’enquête publique durant 14 jours en procédure ordinaire. Une fois le permis délivré, l’exploitant doit obtenir une extension de sa patente auprès du Service de la police du commerce (SPoCo) et, en dernier lieu, une autorisation communale d’empiètement pour l’usage du domaine public. Cette autorisation annuelle est soumise à une taxe d’utilisation, conformément au règlement concernant les taxes d'empiètement sur le domaine public communal. La taxe varie de 40 à 80 francs par m2 par année en fonction de la zone dans laquelle la terrasse est située.\n\n\nL’exploitation d’un établissement public, respectivement d’une terrasse, est donc soumis à de nombreuses contraintes légales. Celles-ci impliquent l’intervention des services compétents en matière d’aménagement du territoire (SeCa), d’environnement – en particulier de protection contre le bruit (SEn) – de sécurité et d’hygiène alimentaire (SAAV) ou encore de sécurité et d’ordre publics (Police cantonale et Préfecture), pour ne citer que les principaux. Ces services imposent en effet dans leurs préavis, aux différents stades des procédures d’autorisation, leurs propres conditions pour l’exploitation d’un établissement public. En matière de protection contre le bruit, par exemple, l’exigence de procéder à une évaluation préventive des nuisances sonores lors de la création d’une nouvelle terrasse, respectivement lors de l’agrandissement d’une terrasse existante, est une problématique particulièrement sensible qui conduit presque systématiquement à des restrictions d’exploitation au niveau des horaires ou des jours d’ouverture. Lorsque l’évaluation démontre que les valeurs limites d’exposition au bruit sont atteintes, une expertise acoustique par un bureau spécialisé peut en outre être requise. Ces contraintes découlant des exigences légales strictes imposées au niveau cantonal en matière de protection contre le bruit constituent actuellement un frein important à l’agrandissement des terrasses existantes ainsi qu’à la création de nouvelles terrasses, en particulier dans des secteurs où nombre d’entre elles sont déjà implantées.\n\n\nConsidérant que les terrasses contribuent grandement à l’animation de l’espace public, la Ville de Fribourg a toutefois pris l’initiative de mettre en place certaines mesures visant à favoriser leur création et leur développement. C’est ainsi que pour faciliter les démarches que doivent accomplir les cafetiers-restaurateurs, la procédure de mise à l’enquête publique est désormais gérée par la Ville elle-même, via son Service de la police locale et de la mobilité. Ce dernier établit le plan de la surface maximale d’empiètement pouvant être autorisée, commande le plan de géomètre et se charge des différentes formalités administratives liées à la préparation du dossier de mise à l’enquête jusqu’à la délivrance du permis de construire. L’établissement des plans, les heures de travail ainsi que le préavis communal ne sont pas facturés aux exploitants, qui économisent ainsi non seulement un \n\n\ntemps précieux mais également un montant conséquent puisqu’ils n’ont plus besoin de mandater, à leurs frais, un architecte pour effectuer ces démarches. Cette mesure, qui a été introduite au début de l’année 2021, a grandement contribué à l’augmentation du nombre de terrasses présentes sur le domaine public. A ce jour, la Ville compte 98 terrasses exploitées et 27 dossiers sont en cours (pour des nouvelles terrasses et/ou agrandissement) alors que nous n’en dénombrions "que" 71 en 2015. \n\n\nProcédure extraordinaire d’exploitation des terrasses durant la pandémie de Covid-19\n\n\nAfin d’atténuer les conséquences négatives que les différentes mesures et restrictions sanitaires ont induites pour l’exploitation des établissements publics et les cafetiers-restaurateurs, la Conférence des Préfets a décidé de faciliter, au niveau cantonal, l’exploitation des terrasses en permettant leur agrandissement provisoire. C’est ainsi qu’en date du 28 mai 2020, une procédure spéciale d’autorisation relative à l’agrandissement des terrasses des établissements publics durant la pandémie de Covid-19 a vu le jour. Une mise à jour de cette Directive a été apportée le 28 mai 2021, pour en préciser les modalités d’application. Cette Directive offre la possibilité d’agrandir les terrasses existantes qui sont déjà au bénéfice d’un permis de construire en force pour une telle installation, à différentes conditions: \n\n\na)         Le nombre total de places assises autorisées sur la terrasse reste le même, conformément à la patente.\n\n\nb)        L’agrandissement ne donne lieu à aucune immission supplémentaire.\n\n\nc)         Le ou la propriétaire du fonds a donné son accord.\n\n\nd)        L’agrandissement ne va pas à l’encontre d’autres intérêts publics, telle que la sécurité routière.\n\n\ne)         Les limites de la terrasse sont reconnaissables par le public.\n\n\nAvec la mise à jour du 28 mai 2021, cette demande peut aussi être formée par les établissements publics qui ont entrepris une procédure de permis de construire en vue de la création d’une terrasse, pour autant que la demande ait été mise à l’enquête et n’ait pas suscité d’opposition. Il s’agit en quelque sorte d’une autorisation d’installer une terrasse avec effet anticipé. La Ville de Fribourg a pleinement profité de ce régime extraordinaire et autorisé, depuis l’année 2020, tous les établissements publics qui le souhaitaient à élargir temporairement leurs espaces de terrasse sur le domaine public. Ainsi, 49 terrasses ont pu être élargies temporairement durant la saison 2021.\n\n\nIl est à noter que cette procédure a à l’origine été mise en place pour permettre aux exploitants de compenser la perte de capacité qu’ils subissaient du fait des règles de distanciation imposées entre les tables. Il était ainsi nécessaire que les exploitants disposent d’un espace plus conséquent sur le domaine public pour pouvoir maintenir la capacité d’accueil maximale autorisée par leur patente. Malgré la disparition de cette règle de distance, cette facilité a néanmoins été maintenue en 2021 et a permis aux cafetiers-restaurateurs de pouvoir travailler dans des conditions optimales. La procédure spéciale n’a en revanche jamais eu pour objectif d’augmenter la capacité d’accueil des terrasses, qui est ainsi restée la même qu’en temps ordinaire. Ainsi, pour les motifs sanitaires précités, seule la surface dévolue à l’activité a été étendue depuis le début de la pandémie.\n\n\nCe concept de dérogation a été prolongé et adapté aux conditions hivernales. Afin de permettre à la branche de la restauration de maintenir un chiffre d’affaires suffisant, le Conseil d’Etat a autorisé, par un arrêté du 12 octobre 2021, l’installation de terrasses d’hiver à l’intérieur du périmètre étendu préalablement autorisé pour les terrasses d’été. Ainsi les terrasses peuvent être chauffées à certaines conditions. Le régime mis en place est extrêmement souple et ne nécessite la délivrance d’aucune autorisation supplémentaire, seule une annonce du type de chauffage étant exigée de la part des exploitants.\n\n\nConcernant la demande du postulat visant à renoncer à la perception des taxes d’empiètement du domaine public en période de pandémie ou de situation extraordinaire, il est rappelé ici que pour l’année 2020, le Conseil communal a décidé de débloquer un montant extraordinaire de 3 millions de francs afin de venir en aide aux acteurs économiques les plus touchés. Dans ce cadre-là et sur proposition de la Direction de la police locale et mobilité, le Conseil communal a notamment décidé d’annuler les taxes d’empiètement relatives aux terrasses des établissements publics durant l’année 2020. Etant donné la prolongation de la pandémie et de ses effets négatifs vis-à-vis du secteur de la restauration, cette mesure a été reconduite pour l’année 2021. \n\n\nIl est également à relever que le règlement général de police et le règlement concernant les taxes d’empiètement sur le domaine public communal sont actuellement en pleine révision. L’avant-projet de règlement général de police, qui englobera les taxes relatives aux empiètements temporaires aujourd’hui prévues dans un règlement séparé, sera mis en consultation au cours du premier trimestre 2022 auprès des partis politiques ainsi que des associations de quartier et de commerçants. Les auteurs du postulat pourront dès lors faire part de leurs remarques sur les exemptions proposées à ce moment-là. \n\n\nCela étant, le Conseil communal estime qu’il n’est pas approprié d’inscrire le principe général d’une exemption générale de taxe en cas de pandémie ou de situation extraordinaire dans un règlement, dans la mesure où d’autres moyens le permettent en cas de nécessité.\n\n\nPrise de position sur le postulat\n\n\nAprès avoir rappelé les procédures ainsi que le cadre légal régissant l’octroi des autorisations en matière d’exploitation de terrasses en temps ordinaire et durant la période de Covid-19, le Conseil communal prend plus précisément position de la manière suivante sur les propositions du postulat.\n\n\nIl est tout d’abord important de rappeler que l’agrandissement des terrasses durant la période Covid n’induit pas la possibilité d’exploiter un plus grand nombre de places. En effet, la capacité d’accueil autorisée dans le cadre d’une extension de terrasse reste la même que d’ordinaire, le nombre de places maximales autorisées étant fixé dans la patente. De plus, de pratique constante dans notre canton, le SpoCo n’autorise pas les établissements publics à bénéficier d’une capacité d’accueil en terrasse supérieure à celle autorisée pour l’intérieur des locaux. Cette règle limite donc la marge de manœuvre pour l’extension des terrasses.\n\n\nComme susdit, l’usage accru du domaine public est un usage plus intense de ce dernier mais qui doit rester compatible avec un minimum d’usage commun. En vertu de ce principe, il est indispensable de garantir un minimum d’usage commun du domaine public, afin que l’ensemble des usagers et des autres acteurs économiques puisse également en profiter. Tel est par exemple le cas des commerçants qui disposent d’un droit privilégié de pouvoir accéder au domaine public pour développer leur activité économique, par exemple pour maintenir une vue dégagée sur leurs vitrines ou pour y installer un éventaire de marchandises ou une réclame mobile. Parmi les autres paramètres essentiels à prendre en compte il y a la circulation des piétons, l’intervention des véhicules d’urgence ou encore l’accessibilité pour les livraisons. Dans tous les cas, les droits des tiers doivent être préservés. Ce principe fondamental exclut donc, dans la majorité des cas, la possibilité d’étendre durablement les terrasses de manière latérale en milieu urbain.\n\n\nLes terrasses sont, pour la plupart, actuellement déjà dimensionnées au maximum de leur potentiel, la profondeur maximale de l’espace situé dans le prolongement des locaux abritant l’établissement public étant généralement exploitée. Une extension latérale permanente des surfaces de terrasses, comme c’est souvent le cas actuellement durant la période de pandémie, poserait de nombreux problèmes car elle induirait une sur-occupation du domaine public ainsi qu’une incompatibilité avec les autres usages que ce dernier doit être en mesure de garantir. A cela s’ajoute le fait qu’une éventuelle extension latérale des terrasses devrait dans tous les cas faire l’objet d’une mise à l’enquête préalable. Or, si certains exploitants d’établissement public pourraient peut-être bénéficier de terrasses agrandies, il est plus que probable que d’autres se verront refuser cette possibilité en raison d’oppositions de tiers. Un autre point important doit également être considéré, à savoir que les situations peuvent évoluer: il est en effet fréquent que des établissements publics ou des commerces changent de propriétaire et que le nouveau voisin d’un établissement public au bénéfice d’une terrasse étendue, ne serait pas d’accord que ladite terrasse empiète devant son local. De telles situations conflictuelles doivent être évitées. \n\n\nPour tous ces motifs, il ne se justifie pas de modifier les règles actuelles en matière d’implantation des terrasses sur le domaine public. Celles-ci correspondent d’ailleurs aux règles pratiquées en Suisse pour l’aménagement des terrasses d’établissements publics.\n\n\nIl n’est de plus pas démontré que les cafetiers-restaurateurs manqueraient de place à l’heure actuelle et qu’ils souhaiteraient augmenter leur capacité d’accueil. Si des exploitants devaient en faire la demande, il va de soi que les requêtes seront soigneusement étudiées et que, si les conditions légales, la configuration des lieux et l’espace à disposition le permettent, une autorisation pourra être envisagée et les surfaces actuelles bénéficiant d’un potentiel pourront être étendues, sous réserve de l’issue favorable des procédures nécessaires.\n\n\nLe Conseil communal s’engage à continuer à s’investir pour pouvoir offrir des conditions d’exploitation les plus favorables possibles aux établissements publics. Il souligne aussi que le nombre de terrasse a augmenté de façon significative ces dernières années, ce qui démontre que le régime mis en place à l’heure actuelle fonctionne bien et qu’il n’y a donc pas de motif de le faire évoluer.\n\n\nPour ces motifs, le Conseil communal n’entend pas donner suite aux propositions du postulat.\n\n\nLe postulat n° 167 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Terrasse\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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Une inspection globale du réseau routier est actuellement en cours afin de définir les planifications futures d’entretien des chaussées en relation avec le degré de dégradation constaté.\n\n\nLe postulat n° 49 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Quartier(s)\n\n          \n              Bourguillon\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Chantiers et urbanisme\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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D'autres communes, comme Belfaux, ont également choisi cette approche pour attirer sur leur territoire de nouveaux médecins de premier recours – avec succès. Force est de constater que l'exercice de la médecine moderne requiert des locaux qui répondent à d'autres besoins, par exemple le travail en groupe, souvent pluridisciplinaire, et qui sont donc souvent plus grands ou aménagés différemment que les locaux qui peuvent se trouver sur le marché.\n\n\nNous demandons au Conseil communal de présenter comment il entend utiliser les outils suivants pour attirer des nouveaux médecins de premier recours, principalement des médecins généralistes et des pédiatres, sur le territoire de la Ville en mettant à leur disposition des locaux adéquats:\n\n\n\tPAL: zones dans lesquelles un développement de l'offre de médecine de premier recours est souhaitée;\n\n\n\n\tPAD: définition d'objectifs permettant de créer des locaux adéquats dans le cadre de l'aménagement de nouveaux bâtiments privés; \n\n\n\n\tPolitique foncière active: acquisition de locaux pouvant être mis à disposition de médecins de premier recours.\n\n\n\nConformément à la tendance générale, le nombre de médecins de premier recours est à la baisse en ville de Fribourg. Dans certains quartiers, pour le moment, certaines catégories de médecins de premier recours ne sont plus présentes. Ainsi, il n'y a plus de pédiatre dans le quartier du Schoenberg, alors que celui-ci compte plus de 10’000 habitant-e-s et une population relativement jeune. Dans les quartiers du Torry et du Jura, on ne compte qu'un seul généraliste.\n\n\nRéponse du Conseil communal\n\n\nPréambule\n\n\nLe postulat n° 93 a été transmis le 29 octobre 2018 et liquidé le 19 septembre 2021. Les réponses proposées orientaient vers d’autres possibilités et renvoyaient notamment aux pistes du Plan d’aménagement local (PAL).\n\n\nUne étude avait été envisagée par le Conseil communal mais cette étude devrait porter sur l’ensemble du centre cantonal, de sorte qu’il s’agirait de trouver un moyen de financement équitable. Des réflexions sont encore en cours dans ce sens.\n\n\nLe présent postulat demande à ce qu’une réponse soit formulée au regard du PAL et de la politique foncière active.\n\n\nDéveloppement de l’offre de médecine et plan d’aménagement local\n\n\nLe plan d’affectation des zones du PAL situe les différentes zones sur le territoire communal. Le règlement communal d’urbanisme (RCU) définit les prescriptions pour chacune des zones et notamment la destination.\n\n\nPlusieurs zones d’affectation ont une destination permettant les activités.\n\n\nLors de la révision du PAL et ce, depuis la première mise à l’enquête publique, certains secteurs ont vu leur zone modifiée afin de permettre l’implantation d’activités. Par exemple, certains secteurs en zone résidentielle sont passés en zone mixte. Il s’agit notamment de secteurs à proximité de transports publics ou de secteurs où l’offre résidentielle et d’activités était déséquilibrée. Plusieurs secteurs permettant des activités ont été prévus dans le quartier du Schoenberg.\n\n\nPlan du dosage des fonctions\n\n\nLe plan du dosage des fonctions est un plan constitutif du PAL. Il a également été revu afin d’obliger une part minimale d’activités.\n\n\nPour rappel, le chapitre 32 du RCU Répartition des fonctions et le plan du dosage des fonctions désigne les aires urbaines sur lesquelles s’appliquent les règles de répartition des fonctions et définit les fronts de rue le long desquels les rez-de-chaussée des bâtiments existants ou à créer doivent obligatoirement être destinés aux activités ou services, sous réserve de leurs caractéristiques architecturales, typologiques ou historiques.\n\n\nIl existe deux types de dosage des fonctions. Le premier, en ZV I, II et III, favorise la présence de logements en proposant un nombre d’étages minimum à réserver à ces derniers. Il a pour objectif de maintenir du logement au centre-ville, afin de conserver un centre-ville animé, favorisant les échanges entre usagers. Le deuxième, en ZV IV, impose quant à lui un pourcentage minimum de surfaces destinées aux activités, services ou équipements communautaires d’intérêt général. Ce second type de dosage des fonctions a pour but de parvenir à une meilleure répartition des fonctions sur l’ensemble du territoire, afin de permettre aux habitant·e·s de quartiers moins centraux de bénéficier également de services et des autres avantages associés à la mixité. La volonté est de permettre la création de centralités secondaires, qui auront également indirectement un impact sur le nombre de déplacements internes à la ville, limitant notamment les déplacements en transports individuels motorisés.\n\n\nLe PAL, version 2022, permet d’accueillir davantage d’activités au regard de la population présente sur le territoire.\n\n\nDéveloppement de l’offre de médecine et plan d’aménagement de détail (PAD)\n\n\nLes PAD fixent, pour une portion délimitée de la zone à bâtir, des prescriptions particulières d'aménagement du territoire (art. 62 ss LATeC). La procédure décrite aux articles 77 ss LATeC et 30 ReLATeC est applicable.\n\n\nL’élaboration d’un PAD vise à organiser les constructions et les espaces publics. C’est une opportunité de développer des projets entre différents propriétaires permettant une cohérence pour construire des logements, des activités et / ou des équipements sur des terrains identifiés par le PAL.\n\n\nLes PAD sont des plans d’affectation du sol qui précisent les conditions permettant la réalisation de nouvelles constructions. Ils portent notamment sur la volumétrie (nombre d’étages, emprise au sol) et l’affectation de chaque bâtiment projeté, les accès, le stationnement, l’usage du sol, les servitudes et cessions demandées, etc. Le PAD est élaboré dans le cadre d’un processus de concertation avec les riverains et les associations concernées; il est composé d’un plan, d’un règlement et d’un rapport explicatif, auquel s’ajoute un concept énergétique (rapport / notice d’impact sur l’environnement, étude mobilité, …).\n\n\nL’enjeu est de définir une planification urbanistique cohérente avec les enjeux de développement urbanistique visant ainsi une qualité et une durabilité des projets.\n\n\nLe RCU définit des objectifs pour chaque PAD. Ils sont formulés de manière globale pour permettre la plus grande flexibilité lors du développement du projet.\n\n\nAucun élément spécifique n’est proposé pour l’implantation des cabinets de médecine de manière ciblée, mais l’ensemble des objectifs des PAD, si la zone d’affectation le permet, n’empêche pas cette possibilité. Aussi, de par son rôle de planificatrice, la Ville peut entrer en négociation avec les propriétaires privés dans le but d’aménager un minimum de locaux accueillant des activités au sein des futurs PAD.\n\n\nPAD et locaux adéquats\n\n\nLes locaux adéquats ne sont pas spécifiés dans les objectifs des PAD, mais un élément intéressant a été introduit dans le RCU afin de permettre des locaux avec des hauteurs adéquates pour les activités de ce type.\n\n\nPour les zones de ville III et IV, de nouvelles prescriptions concernant les hauteurs d’étage ont également été ajoutées: elles prévoient que le plancher de l’étage immédiatement supérieur au rez-de-chaussée se situe à 3,80 mètres du terrain aménagé. Cette mesure vise à renforcer la qualité architecturale des bâtiments concernés, en créant un rapport différent à la rue et en proposant des locaux adéquats aux activités.\n\n\nPolitique foncière active\n\n\nPour rappel, le règlement d’utilisation du fonds de la politique foncière active de la Ville de Fribourg du 13 septembre 2021 délimite le cadre financier d’utilisation du fonds et définit les compétences attribuées au Conseil communal afin d’exercer les missions de politique foncière active prévues dans la stratégie édictée par le Conseil communal.\n\n\nCelle-ci a pour but de contribuer au développement économique, au développement d’une politique du logement ainsi qu’à développer des projets d’intérêt public grâce à l’action foncière. A cette fin, la politique foncière active soutient la mise en œuvre de la politique communale d’aménagement du territoire ainsi que la réalisation des objectifs fixés dans le PAL. Dans ce cadre, la possibilité d’attirer de nouveaux médecins de premier recours peut être envisagée tant du point de vue du développement économique que du point de vue de l’utilité publique.\n\n\nLe Conseil communal a déjà pu activer la mise en œuvre de sa politique foncière active grâce aux ressources dont il dispose. Après avoir eu l’occasion de concentrer en premier lieu sa réflexion sur le volet logement grâce à l’accompagnement externe de CBRE, il devra ensuite développer une stratégie ainsi que définir des objectifs précis en lien avec le développement économique.\n\n\nLe postulat n° 32 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Santé\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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Celui-ci permettrait de déposer les urnes dans un jardin aménagé à cet effet. Ce mode à l’avantage de nécessiter peu d’entretien de la part des familles tout en laissant une trace identifiable du défunt. Les postulants souhaitent l’analyse du cadre légal nécessaire, les conditions financières que le Conseil communal entend appliquer et une réflexion sur un emplacement approprié avec un calendrier pour sa réalisation."\n\n\nRéponse du Conseil communal\n\n\nPréambule\n\n\nLe cimetière Saint-Léonard aménagé au début du XXe siècle puis agrandi en 1923 et 1972 couvre aujourd’hui 10 hectares. Ce lieu est régi par le règlement pour les inhumations et les cimetières du 5 avril 1904. Dans ce cadre-là, la Ville de Fribourg offre plusieurs types de sépultures, mais la conception et les installations actuelles du cimetière ne proposent pas de columbarium. \n\n\nOffres de la Ville de Fribourg pour l’inhumation\n\n\nLe cimetière Saint-Léonard permet, à ce jour, les modes d’inhumations suivants:\n\n\n\tTombes à la ligne: inhumation d’un corps et possibilité d’y ajouter une urne; stèle ou dalle mortuaire et surface pour les décorations.\n\tCinéraire à la ligne: inhumation de maximum deux urnes; stèle ou dalle et surface pour les décorations. \n\tTombes à la ligne pour enfant: inhumation d’un corps ou d’une urne; stèle et surface pour les décorations.\n\tUrne collective appelée aussi "jardins du souvenir": les cendres y sont déversées et aucune inscription nominative n’y est possible. La surface de décoration commune est entretenue par le personnel du cimetière.\n\tConcession simple: inhumation d’un corps (possibilité d’y ajouter des urnes); location de 30 ou 50 ans et prolongation possible; surface de décoration.\n\tConcession double large: inhumation de deux corps (possibilité d’y ajouter des urnes); location d’une durée de 30 ou 50 ans et prolongation possible; surface de décoration.\n\tConcession restes mortels: inhumation de cendres (restes mortels d’un corps) suite à une exhumation; location d’une durée de 20 ans et prolongation possible; surface de décoration.\n\tConcession cinéraire: inhumation de maximum quatre urnes (après incinération du corps); location d’une durée de 30 ans et prolongation possible; surface de décoration.\n\tConcession pour enfant: inhumation d’un corps; location d’une durée de 20 ans et prolongation possible; surface de décoration.\n\n\n\nPour les décorations, toutes les sépultures, à l’exception de l’urne collective, peuvent être embellies par les familles ou par des tiers. D’autre part, l’administration du cimetière propose des prestations pour l’entretien allant d’une plantation unique à un service d’abonnement pour la décoration des tombes au printemps, au début de l’été et pour la Toussaint. Finalement, nous relèverons qu’il n’y a pas d’obligation à décorer une tombe, les familles peuvent se satisfaire d’un monument funéraire ou d’une croix en bois fournie par les pompes funèbres ou l’administration du cimetière. Ce choix ne demande pas d’entretien particulier.\n\n\nColumbarium – définition\n\n\nLe columbarium classique est un monument cinéraire hors sol, où sont conservées les urnes funéraires des défunts. Les cases individuelles sur lesquelles peuvent figurer une plaque nominative et un espace pour quelques ornements sont alignées pour former une structure s’intégrant de multiple manière dans la conception d’un cimetière (mur, allée, colonne, pyramide, etc.). Le columbarium étant construit en hauteur, il offre un gain de place important plébiscité par les collectivités en manque d’espace.\n\n\nRévision totale du règlement pour les inhumations et les cimetières\n\n\nLa Ville de Fribourg travaille sur un nouveau règlement du cimetière communal qui abrogera le texte en vigueur depuis 1905. Les modes d’inhumations précédemment évoqués devraient être complétés avec un parc des souvenirs. Les cendres du défunt y seraient déposées sans urne et la personne serait identifiée selon des modalités à définir. Dans le cadre de la révision totale de ce règlement, l’offre pour un monument cinéraire de type columbarium sera examinée.\n\n\nBesoins\n\n\nLes entreprises de pompes funèbres sollicitées ont rapporté que les besoins actuels étaient correctement couverts. Néanmoins, ces dernières relèvent l’absence d’un lieu de cérémonie couvert à l’intérieur du cimetière et l’intérêt de leurs clients à bénéficier d’une alternative à l’anonymat du jardin des souvenirs, voire à des solutions nouvelles, telles que l’humusation qui n’est pour l’instant pas autorisée en Suisse ou la location d’arbre par exemple.\n\n\nRestructuration paysagère du cimetière\n\n\nLa Ville poursuit l’amélioration de la qualité du cimetière en augmentant les aménagements favorables à la biodiversité, aux promenades et aux espaces verts, tout en optimisant les coûts d’exploitation et d’entretien à long terme. Dans ce contexte, un mandat a été confié au bureau Hüsler & Associé qui a élaboré un avant-projet de restructuration. Cette étude clarifie les aménagements existants et inscrit une image forte et contemporaine de l’ensemble pour répondre à l'évolution des pratiques religieuses comme des pratiques botaniques. En outre, la Ville considère le Cimetière de Saint-Léonard comme un de ses parcs majeurs et souhaite y développer les relations avec son contexte et ses connexions au réseau piéton. \n\n\nLes modes de sépultures, leurs aménagements et l’évolution des usages du cimetière devront s’inscrire dans la réalisation de cette image directrice.\n\n\nConclusion\n\n\nLa Ville de Fribourg constate que le cimetière de Saint-Léonard a une capacité suffisante pour couvrir les besoins d’accueil actuels et futurs. Les types de sépulture et les services offerts par le cimetière permettent aux familles de trouver une solution appropriée à l’entretien des tombes. Toutefois, elle relève le besoin de sépultures alternatives à l’offre existante, l’évolution des rites funéraires et la nécessité de lieux de recueillement. Leurs mises en place doivent se faire par le biais de la révision totale du règlement régissant l’organisation du cimetière. Ce texte, en travail, sera bien évidemment soumis au Conseil général pour adoption. La forme, l’emplacement et le financement de ses mesures telles qu’un columbarium devront être traités dans le cadre général du renouvellement de la conception des espaces verts initiés par l’avant-projet d’Hüsler & Associés.\n\n\nLe postulat n° 76 est ainsi liquidé.\n\n\nAnnexe\n\n\n \n\n\n\tAvant projet Hüsler & Associés, https://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/inline-files/cimetiere_restructuration_paysagere.pdf \n\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Cimetière\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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text: \n  Page 1 sur 2 \n\n \n\n \n \n \n\nRéponse à la question no 138 \nde Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) \n\nrelative à la mise en place d’un pilier public numérique en ville de Fribourg \n\n \n \nEn séance du Conseil général du 4 avril 2023, Mme M.-C. Rey-Baeriswyl a interrogé le Conseil \ncommunal au sujet à la mise en place d’un pilier public numérique en ville de Fribourg.  \n \n \n\nRésumé de la question \n \n \n"Le pilier public est le plus vieux support officiel pour les communications des autorités à la \npopulation. La loi a souvent rendu son usage obligatoire. Par exemple, l’article 83 LATeC impose la \npublication au pilier public des avis d’enquête relatifs aux plans d’affectation des zones, des plans \nd’aménagement de détail et de leur règlementation.  \n \nLe pilier public a donc une fonction importante pour relier le monde politique et le monde citoyen, \npour faire connaitre des droits ou faciliter la transparence. Pourtant, bien des habitant·e·s ignorent, \nd’une part, l’existence de cet affichage et, d’autre part, son emplacement.  \n \nA Fribourg, il n’existe qu’un seul petit tableau d’affichage situé à proximité de la place Georges-\nPython. Malheureusement, les personnes à mobilité réduite sont dans l’impossibilité de lire les avis \naffichés, parce que le pilier public est mal placé et tout en hauteur. \n \nDe nombreuses communes ont choisi de faciliter l’accessibilité inconditionnelle de toutes et de tous \nen mettant en place un pilier public numérique sur leur site informatique.  \n \nMa question est la suivante: comment la Commune peut-elle ou envisage-t-elle d’améliorer ce \nservice à la population? Peut-elle mettre en place un pilier public numérique et informer de son \nexistence via le 1700? \n \nJe vous remercie de votre réponse et me réjouis qu’un tel dispositif soit implémenté car il rejoint la \nlogique qui vous anime quand vous choisissez d’utiliser le langage simplifié pour certaines pages du \nsite de la Ville." \n \n \n\nRéponse du Conseil communal \n \n \nEntre autres moyens de communication, dont la diffusion dans la Feuille officielle, la législation \nfribourgeoise prévoit en effet l’affichage au pilier public d’informations relevant de divers domaines \nd’activité. On peut citer en premier lieu l’aménagement du territoire (avis de mises à l’enquête, art. \n83 LATeC) ou l’exercice des droits politiques (résultats des votations et élections communales, art. \n28, 34, 62 et 152 LEDP). \n\n\n\n  Page 2 sur 2 \n\n \n\nToutefois, et quand bien même le pilier public reste une obligation légale et non alternative, \nl’évolution de la société vers l’ère numérique a peu à peu minimisé son importance - en particulier \ndans les grandes communes - au profit d’autres moyens d’information vraisemblablement plus \nefficaces, parmi lesquels figurent, pour la Ville de Fribourg, le bulletin communal 1700, les comptes \nsur les réseaux sociaux Facebook, Instagram et LinkedIn, l’application pour téléphone mobile iSarine \ndepuis peu et, surtout, le site Internet officiel (https://www.ville-fribourg.ch/). Ce dernier contient \nune multitude de renseignements utiles aux habitantes et habitants. \n \nPour donner suite à votre question et dans une volonté d’accessibilité de l’information officielle au \nplus grand nombre, des améliorations vont être apportées à court terme au site Internet. La mise en \nplace d’une page supplémentaire fournissant dans le détail les informations relatives aux mises à \nl’enquête publique était d’ores et déjà en cours et sera bientôt effective. De plus, une nouvelle page \nintitulée "Pilier public" va prochainement être ajoutée. Elle listera des liens vers d’autres pages du \nsite, regroupés par catégorie. De plus, chaque nouvelle information publiée fera l’objet d’une \nactualité sur la page d’accueil du site. \n \nQuant à l’emplacement du pilier public actuel (cf. photo ci-dessous), s’il n’est peut-être pas \ntotalement idéal, il reste accessible, sur un trottoir en plein centre-ville. Le déplacer à proximité de la \nMaison de Ville n’augmenterait sans doute pas sa visibilité ni son accessibilité. Un code QR va \ntoutefois être ajouté sur le pilier public, afin d’orienter la population vers le site Internet de la Ville. \nEn parallèle, la localisation physique du pilier public va être intégrée à la page virtuelle "Pilier public" \ndu site Internet. L’existence de cette dernière sera en outre signalée dans un prochain numéro du \n1700, ainsi que sur la page d’accueil du site Internet, les réseaux sociaux et l’application iSarine. \n \n \n\n \n\n\n


Réponse du Conseil communal

text: \n    \n    \n\n    \n    \n      Aller au contenu principal\n    \n    \n    \n      \n    \n\n  \n      \n  \n\n\n\n\n\n\n  \n    \n      \n          \n    \n  \n    \n      \n\tde\n\tfr\n\t\n      \n        \n          Autres langues\n        \n        \tEnglish\n\tSpanish\n\tItalian\n\tPortuguese\n\tArabic\n\tTigrinya\n\tTurkish\n\tSerbian\n\n\n      \n\n\n    \n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n      \n          \n    \n\n  \n    \n      \n  \n  \n      Recherche\n        \n\n        \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n\n    \n      \n          \n    \n\n  \n    \n        \n      \n    \n        \n      Ville de Fribourg\n    \n\n    \n\n\n  \n\n\n      \n\n\n              \n            \n    \n            \n  Navigation principale\n\n  \n\n        \n              \t\n        Vivre et habiter\n              \n\t\n        Urbanisme et économie\n              \n\t\n        Durabilité\n              \n\t\n        Administration et politique\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n        \n\n      \n      \n\n    Menu\n    \n      \n    \n\n    \n\n  \n\n\n\n  \n    \n      \n    \n\n  \n\n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n    \n        \n    Fil d'Ariane\n\n    \t\n                  Ville de Fribourg\n              \n\t\n                  Actualités\n              \n\t\n                  Rapports finals du Conseil communal\n              \n\n\n  \n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n\n        \n      \n      \n                  \n    \n\n\n\n  \n    \n      \n\n  \n        \n  \n\n\n\n\n        \n\n  \n  \n    \n          \n        \n\n  \n    \n      Publié le 29.05.2019\n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n          \n        \n\n  \n    \n      \nPostulat n° 69 - Rapport final du Conseil communal\n\n\n  \n\n\n\n              \n\n    \n      \n\n  \n  \n    \n                        \n        \n        \n\n  \n    \n      \n\n\n  \n  \n        \n              \n          Autres pages liées\n\n                      \n                                Postulat n° 69 - Demande d'étudier la possibilité de réaliser des affiches présentant l'agenda des événements organisés durant l'année à la place Georges-Python\n\n                                \n\n                  \n\n          \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n    \n        \n      \n\n  \n    \n      \n            Demande d'étudier la possibilité de réaliser des affiches présentant l'agenda des événements organisés durant l'année à la place Georges-Python\n\n\n\n      \n  \n\n\n\n  \n    \n      \n            Résumé du postulat\n\n\nLe postulat mentionne que, tout au long de l’année, mais surtout pendant les mois d’été, beaucoup d’événements très divers attirant de nombreuses personnes sont organisés à la place Georges-Python, tels que la Fête de la Musique, le Festival des Georges, le marché Bio ou encore la journée des migrants pour n’en citer que quelques-uns. Afin de mettre en valeur toutes ces manifestations et de souligner l’attractivité de ces aspects vivants et rassembleurs de la ville, le postulat demande au Conseil communal d’étudier la possibilité de réaliser des affiches présentant l’agenda des événements organisés durant l’année à cet endroit, à l’instar des affiches du Cinéma en plein air.  Il relève qu’une communication facilement accessible des événements permettrait de répondre à une demande de visibilité accrue et de mise en valeur de ceux-ci.\n\n\nRéponse du Conseil communal\n\n\nUn grand nombre de manifestations est organisé sur la place Georges-Python tout au long de l’année. Ces projets sont portés par de multiples organisateurs différents. Certains événements sont importants et ont un rayonnement qui va au-delà des frontières du canton, d’autres ont davantage un caractère local.\n\n\nLa Ville de Fribourg, au travers de sa Police locale, autorise ces différentes manifestations et, en coordination avec la Voirie, met à disposition des organisateurs le domaine public pour leur réalisation. Mais, à de rares exceptions près, la Ville n’en est quasiment jamais elle-même l’organisatrice. Elle s’associe en revanche régulièrement aux organisateurs pour promouvoir certaines actions et manifestations qu’elle soutient par le biais d’octroi de subventions.\n\n\nLa gestion de l’occupation du domaine public est actuellement assurée au moyen d’un agenda électronique dans lequel figurent toutes les autorisations délivrées. Cet outil permet de garantir la réservation de l’espace public ainsi que la sécurité et la bonne tenue des manifestations, dans le respect des dispositions légales en vigueur.\n\n\nDans ce contexte, il est difficile d’établir une sélection des événements méritant d’être inscrits de manière durable dans une liste. L’établissement à l’avance d’un calendrier ou d’un programme annuel des principaux événements se déroulant sur cette place impliquerait en effet, d’une part, de connaître suffisamment tôt tous les événements – ce qui n’est pas toujours le cas – et, d’autre part, de faire des choix pour mettre en avant certaines manifestations plutôt que d’autres. \n\n\nDans la pratique actuelle, les événements sont annoncés et autorisés plus ou moins tôt dans l’année. Certains rendez-vous traditionnels reviennent chaque année à la même période, d’autres sont plus occasionnels, voire pour certains uniques. Il se pose dès lors la question de savoir qui opère cette sélection et tient à jour le calendrier, ceci en tenant compte du fait que, la plupart du temps, notamment pour les manifestations de grande envergure, les organisateurs assurent généralement eux-mêmes la publicité en faveur de leur événement par voie d’affichage ainsi que d’autres moyens de communication (Internet, réseaux sociaux). Ainsi, le postulat conduit à plusieurs interrogations auxquelles il convient de répondre avant de pouvoir mettre sur pied un tel projet.\n\n\nConcrètement, la création d’un support d’affichage et la production d’une affiche nécessite la mise en place d’une logistique qui touche plusieurs secteurs de l’administration (Police locale, Promotion économique, Culture, Communication) et exige une coordination importante (choix des manifestations, contacts avec les organisateurs, support d’affichage, création, production et collage de l’affiche, mise à jour des éléments publiés, etc.). Une fois établie et affichée, la liste de ces événements est figée et peut rapidement devenir caduque, les dates ou les intitulés des événements pouvant dans l’intervalle avoir changé ou les manifestations avoir été annulées ou reportées.  Dans cette perspective, il semble que la valorisation des manifestations au moyen d’un support traditionnel (affichage papier) ne constitue pas une solution optimale. \n\n\nIl est à souligner que de nombreux efforts et initiatives sont d’ores et déjà mis en œuvre et développés au sein de l’administration communale afin d’informer au mieux la population des événements en ville de Fribourg, au travers par exemple de son journal 1700 ou de la rubrique Agenda du site Internet. Il est d’ailleurs prévu d’optimiser la programmation de cette rubrique afin de permettre désormais un tri des événements par lieu. En outre, il est important de rappeler que le site Internet de Fribourg Tourisme, par sa rubrique Evènements & Sortir, fournit également de nombreuses informations sur les principales manifestations se déroulant dans notre ville. Fribourg Tourisme et Région est par ailleurs le mandataire officiel, via l'Agglomération, en termes de communication événementielle. \n\n\nCes canaux d’information, dont la gestion et la mise à jour est aisée, répertorient ainsi déjà, à l’heure actuelle, la plupart des manifestations, de sorte que leur valorisation et leur visibilité peuvent être jugées comme étant bien assurées. Ces vecteurs touchent en effet une grande partie de la population de manière rapide, efficiente et concise. \n\n\nDe plus, il paraît également important de rappeler que, malgré son implantation centrale et son statut de lieu de fête par référence, la place Georges-Python n’est pas le seul endroit où sont organisées des manifestations sur le territoire communal. La question de la communication et de la visibilité du calendrier des manifestations mérite dès lors d’être abordée de manière globale, en favorisant la promotion de l’ensemble des événements sur l’année, sans se limiter à ce lieu.\n\n\nCela étant, il est vrai qu’un affichage local, soit sur le site même où se déroule la majeure partie de ces manifestations, apporterait indéniablement une plus-value intéressante en offrant une visibilité accrue à ces dernières. Au vu des difficultés qu’implique la gestion d’un affichage papier, une communication des événements par le biais d’un ou plusieurs supports numériques pourrait, dans cette perspective, constituer une alternative intéressante et en adéquation avec la stratégie actuelle en matière de communication. \n\n\nLe récent renouvellement (début 2019), pour une durée de dix ans, de la concession d’affichage relative à la publicité extérieure avec la société APGǀSGA SA sur le domaine public et privé communal, ainsi que la probable remise au concours des conventions concernant la publicité dans les abribus, ainsi que les Cityplans (supports recto-verso avec un plan de ville et une face publicitaire), qui lient actuellement la Ville à cette entreprise, offrent, dans ce contexte, des options efficaces et innovantes dont la Ville entend profiter pour développer et étendre ses canaux d’information officiels. Une stratégie concertée avec Fribourg-Tourisme ainsi qu’avec les partenaires culturels ou associatifs concernés semble toutefois indispensable pour mener à bien un tel projet.\n\n\nDans cette réflexion, il convient également de ne pas oublier qu’il appartient avant tout aux porteurs de projets d’utiliser leurs propres vecteurs de communication pour promouvoir leurs événements et inciter le public à y participer. Il est enfin à noter que, dans le cadre de la nouvelle concession d’affichage précitée, la Ville dispose désormais de droits d’affichage plus étendus sur le réseau SGA, qui lui permettent notamment de promouvoir, sur le réseau temporaire destiné à l’affichage politique, des actions, campagnes promotionnelles et autres manifestations occasionnelles que la Commune organise ou soutient.\n\n\nConclusion et proposition\n\n\nAu vu de ce qui précède, le Conseil communal adhère à l’objectif du postulat visant à offrir une visibilité accrue et à mettre en valeur les événements se déroulant en ville, car ceux-ci contribuent indéniablement à son dynamisme et à son rayonnement. Il juge toutefois que le moyen proposé n’est pas optimal et que des alternatives plus simples et efficaces, en adéquation avec les canaux d’information actuels, doivent être privilégiées. Il s’engage, dans ce cadre, à intégrer la proposition faisant l’objet du postulat dans les réflexions en cours en matière de communication et à approfondir le sujet avec les acteurs et partenaires concernés. \n\n\nLe postulat n° 69 est ainsi liquidé.\n\n\n \n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Communication\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n