parent_type: agenda

name: Nomination de l'organe de conciliation (art. 113 du RPers)

text: \nRAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL\n(du 7 octobre 2024)\n\n2021 - 2026 Nomination de l'organe de conciliation (art. 113 RPers)\n\nMonsieur le Président,\n\nMesdames et Messieurs les membres du Conseil général,\n\nPar le présent rapport, le Conseil communal propose au Conseil général de nommer l'organe de\n\nconciliation, conformément à l'article 113 du Règlement du personnel (RPers; RSVF 102.1).\n\nl. Contexte\n\nLors de la révision du Règlement du personnel de la Ville de Fribourg (RPers) (cf. message p. 61), les\narticles 112 et 113 relatifs au droit de grève et à l'organe de conciliation ont été introduits dans le\nrèglement. L'art. 113 prévoit ce qui suit :\n\nArt. 113\n\n1 L'organe de conciliation se compose de la manière suivante:\n\n- le ou la Préfet-e qui assure la présidence;\n\n- un ou une représentant-e du Conseil communal et son ou sa suppléant-e;\n\n- un ou une représentant-e des associations de personnel et son ou sa suppléant-e.\n\n2 Les membres et leurs suppléant-e-s sont élus par le Conseil général pour la durée de la\n\nlégislature.\n\n3 Dès qu'il ou elle est saisi-e, le ou la Président-e convoque les parties et tente la conciliation\n\naussi longtemps qu'une solution à l'amiable est envisageable. En cas d'échec, il ou elle délivre\n\nun acte de non-conciliation.\n\nOr, lors d'une récente séance de la Commission du personnel, il a été constaté que l'organe de\n\nconciliation mentionné à l'art. 113 RPers n'avait pas été nommé en début de législature. Par\n\nconséquent, le Conseil communal saisit par le présent rapport le Conseil général afin de procéder à la\n\nnomination de l'organe de conciliation.\n\nLe Conseil communal, lors de sa séance du 20 février 2024, a désigné M. le Syndic Thierry Steiert\n\ncomme représentant au sein de l'organe de conciliation et M. le Vice-Syndic Laurent Dietrich comme\n\nsuppléant.\n\nL'Association du personnel de la Ville de Fribourg (APVF) a, quant à elle, fait la proposition de désigner\nM. Sébastien Krebs, président de l'APVF, comme représentant au sein de l'organe de conciliation et\n\nM. Christophe Chassât, membre de l'APVF, comme suppléant.\n\n\n\n2. Conclusion\n\nLe Conseil communal propose au Conseil général de nommer l'organe de conciliation, conformément\n\nà l'article 113 du règlement du personnel (RPers; RSVF 102.1) avec la composition proposée ci-dessus.\n\nVeuillez agréer. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général,\n\n['expression de nos salutations les meilleures.\n\nAU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE FRIBOURG\n\n- Le Syndjc :\n\nThierry Steiert\n\nLe Seçrétai,fle de VilleLeTK"'E\n\nStulz\n\n\n


name: n° 395 de M. Claudio Rugo (PA) relative à la possibilité de faire demi-tour sur le boulevard de Pérolles à la suite de l'abaissement de la vitesse autorisée à 30 km/h

format: application/pdf


name: n° 328 de M. Jérémie Fonjallaz (PS) relative au soutien financier pour les crèches versé par la Loterie Romande


name: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 122 (2021-2026) de MM. Christoph Allenspach (PS), Benoît Dietrich (PS) et Marc Vonlanthen (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de créer des réserves forestières urbaines