parent_type: agenda

name: n° 89 de Mme Naïma Khamel Seewer (PS) relative à l’étude d’une corrélation entre le milieu socio-économique des élèves du cycle d’orientation et les types de classe dans lesquels ceux-ci sont orientés\n\n\n

format: application/pdf


name: n° 115 de Mmes Véronique Grady et Adrienne Salina (PLR) relative aux cours d’école favorisant davantage le bien-être, l’inclusion et le développement durable


name: n° 236 de Mme Camille Goy (Vert·e·s) relative à la manière dont la Commission sociale a adapté sa pratique à la suite de l’arrêté du Tribunal fédéral 8C_42/2023