name: Séance du Conseil général - procès-verbal du 17 décembre 2012

text: \n- 241 - \n\n2011 - 2016 \n\nPROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL \nDU LUNDI 17 DÉCEMBRE 2012 A 19:30 HEURES \n\nA LA GRANDE SALLE DE LA MAISON DE JUSTICE \n\n \n \n\n( 14) \n \n \n \n\nPrésidence : M.  Jean-Pierre Wolhauser \n\nPrésents : 74  Conseillers généraux \n5  Conseillers communaux \n\nExcusés : M.  Gilles Bourgarel \nMme Céline Girard \nMme  Gisela Kilde \nMme  Martine Morard \nMme  Marie-Angèle Poupon \nM. Frédéric Widmer \n\nAbsent : - \n\nScrutateurs : M. René Marty \nM. François Miche \nMme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus \nMme Karine Siegwart \nMme Isabelle Teufel \nM. Richard Wolf \n\nprovisoirement :  M. Jean-Noël Gex \nM. Marc-David Henninger \nM. Vincent Pfister \nMme  Elena Strozzi \nMme  Cécile Thiémard \nM. Pascal Wicht \n\nAssiste à la séance : M.  Jacques Pollet, Chef du service des Finan-\nces \n\nSecrétariat : Mme Catherine Agustoni \nM. André Pillonel \n\nooo \n\n\n\n- 242 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nDer Präsident eröffnet die Sitzung wie folgt : \n\n"Ich begrüsse Sie zur heutigen Sitzung des Generalrates, \ndie mit der morgigen, hauptsächlich dem Budget 2013 der Gemeinde und \nder Industriellen Betriebe gewidmet ist und erkläre diese für eröffnet.  \n\nJe salue les membres du Conseil communal, mes collè-\ngues du Conseil général, les membres de l'Administration communale et \nles visiteurs présents sur la tribune, dont en particulier deux représentants \nde la Commission de fusion du Conseil général de Villars-sur-Glâne et M. \nA. Schoenenweid, ancien Président du Conseil général. Soyez les bienve-\nnus parmi nous. J'adresse enfin mes salutations aux représentantes de la \npresse.  \n\nJe constate que la convocation du 23 novembre 2012 \ncontenant l'ordre du jour commun des séances de ce soir et de demain a \nété envoyée, ainsi que le fascicule du budget 2013, dans les délais légal et \nréglementaire. Au terme de mes communications, je donnerai la parole à \nM. J. Hayoz, Président de la Commission de fusion, qui souhaite interroger \nle Conseil communal au sujet du début des travaux de la deuxième phase \ndu processus de fusion au niveau des Exécutifs. Le sujet étant d'actualité, \nc'est volontiers que je lui céderai la parole. Le point 1 de l'ordre du jour \ns'intitule dès lors 'communications du Président et information du Président \nde la Commission de fusion'. Y a-t-il des remarques formelles quant à cet \nordre du jour ? \n\nTel n'est pas le cas. \n\nL'ordre des débats sera dès lors le suivant : \n\n1. Communications du Président et information du Président de la \nCommission de fusion; \n\n2. Approbation du procès-verbal n\no\n 13 de la séance du Conseil général \n\ndu 29 octobre 2012; \n\n3. Election de deux membres de la Commission de fusion du Conseil \ngénéral en remplacement de M. Thierry Gachet et de Mme Eva Klei-\nsli; \n\n4. Election d'un des membres de la Commission de l'Aménagement, \nélus par le Conseil général, en remplacement de M. Bernard Woef-\nfray; \n\n5. Election d'un délégué au Conseil d'Agglomération en remplacement \nde M. Daniel Gander; \n\n6. Modification des articles 6 et 35 ainsi que l'introduction des articles \n35bis et 46 des statuts de l'Association des communes de la Sarine \npour les services médico-sociaux (ACSMS) – message n\n\no\n 19; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentante du Conseil communal : Mme Antoinette de Weck, Di-\nrectrice des Affaires sociales \n\nOrdre du jour \n\n\n\n- 243 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\n7. Examen du budget de fonctionnement 2013; \n\nA. de la Commune \nB. des Services industriels \n\n Représentante du Conseil communal : Mme Madeleine Ge-\nnoud-Page, Directrice des Finances \n\n Rapport de la Commission financière \n Chaque membre du Conseil communal défendra le budget de \n\nsa direction \n\n8. Examen du budget des investissements 2013; \n\nA. de la Commune \n\nI. Inscription des investissements déjà décidés (catégorie I) \n\nII. Octroi et inscription des investissements traités avec le budget \n(catégorie II) :  \n\n1. 300.506.13 Achat de mobilier et de \nmatériel informatique dans \nles CO, les écoles primaires \net les écoles enfantines Fr. 100'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n2. 300.506.14 Remplacement du bus sco-\nlaire Fr. 220'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n3. 420.506.25 Remplacement fourgon CR \n1985 Fr. 105'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n4. 430.501.04 Modération de trafic, sécu-\nrité sur le chemin de l’école, \npiétons, deux-roues, trans-\nports publics Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n5. 520.501.00 Mesures d’assainissement \npour la protection contre le \nbruit en lien avec la mise en \nsens unique de l’avenue de \nla Gare, 3\n\nème\n étape Fr. 1’000'000,-- \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 244 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n6. 520.501.01 Projet d’Agglomération – \nRoute de la Fonderie : Me-\nsures 42.1 Aménagement \nd’un couloir de bus et de \nbandes cyclables, secteur \nouest (pont CFF – carrefour \nde Beaumont) Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n7. 520.506.12 Remplacement véhicules \n2013 (routes communales et \nVoirie) Fr. 340'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n8. 523.501.02 Eclairage public renouvelle-\nment 2013 Fr. 500'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n9. 530.506.22 Remplacement véhicule \n2013 (déchets) Fr. 300'000,-- \n\n  Cet achat sera financé par \nl'emprunt et amorti selon les \nprescriptions légales. \n\n10. 532.501.42 Collecteurs évacuation des \neaux 2013 Fr. 1’500'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar la taxe de raccordement. \n\n11. 611.503.14 Bâtiments publics – Sécu-\nrité, nouvelles normes in-\ncendies, électricité et éclai-\nrage de secours Fr. 75'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales.  \n\n12. 611.503.15 Bâtiments publics – Assai-\nnissements énergétiques \n"système chauffage" Fr. 100'000,-- \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 245 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n13. 611.503.16 Bâtiments publics – \nAssainissements énergéti-\nques de "l'enveloppe" Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n14. 612.503.91 Ecole du Botzet : raccorde-\nment à Placad Fr. 210'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n15. 612.503.92 Accueil extrascolaire (AES) \n– Centre de quartier du \nSchoenberg Fr. 50'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n16. 616.503.01 PPS : démontage citerne et \ncréation local de stockage Fr. 60'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n17. 620.501.07 Réaménagement place et \navenue de la Gare Fr. 200'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n18. 620.501.25 Etude revitalisation ville \nhistorique 2013 Fr. 100'000,-- \n\n  Ces études seront financées \npar l'emprunt et amorties \nselon les prescriptions lé-\ngales. \n\n19. 621.506.11 Remplacement véhicules \n2013 (Parcs et promenades) Fr. 100'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 246 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\n20. 700.506.35 Extension fibre optique 2013 Fr. 50'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n21. 700.506.36 Remplacement des serveurs \nIBM et licences VmWare \n(étape 2) Fr. 150'000,-- \n\n  Ces achats seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n22. 915.503.00 Piscine du Levant : assainis-\nsement des vestiaires et \nadaptation du hall d'entrée Fr. 300'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l’emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\nB. des Services industriels \n\n- Octroi et inscription d'un investissement traité avec le budget \n(catégorie II) : \n\n1.  Adaptation chauffage / venti-\nlation / refroidissement Givi-\nsiez Fr. 100'000,-- \n\n  Ces travaux seront financés \npar l'emprunt et amortis se-\nlon les prescriptions légales. \n\n9. Votes finals sur le budget 2013; \n\nA. Budget de fonctionnement de la Commune et des Services in-\ndustriels  \n\nB. Budget d'investissement de la Commune et des Services \nindustriels \n\n10. Réactualisation du plan financier 2013-2017; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentante du Conseil communal : Mme Madeleine Genoud-\nPage, Directrice des Finances \n\n11. Approbation d'une dépense imprévisible et urgente de 28'000 francs \npour la réparation d'une lisseuse à glace – rapport n\n\no\n 4; \n\nRapport de la Commission financière \nReprésentant du Conseil communal : M. Thierry Steiert, Directeur \ndes Sports \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 247 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 22 de \n\nMme Eva Kleisli (Verts) et de 10 cosignataires lui demandant d'étu-\ndier l'amélioration du recyclage des déchets en plastique; \n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 26 de \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL), au nom du groupe démocrate-\nchrétien/Vert'libéral, et de 27 cosignataires lui demandant d'étudier \nl'installation d'un feu tricolore au passage piéton devant l'entrée prin-\ncipale de Fribourg Centre; \n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 27 de \n\nMme Elena Strozzi (Verts) lui demandant d'aménager de manière \nraisonnable et sûre les itinéraires pour les piétons et les vélos au \ncarrefour de Richemond; \n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 28 de \n\nM. Georges Rhally (DC/VL), au nom du groupe démocrate-chrétien, \net de 30 cosignataires lui demandant d'étudier la compatibilité des \nnormes "société 2000 watts" appliquées à notre patrimoine construit \nde la Vieille Ville; \n\n16. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 29 de \n\nM. Rainer Weibel (Verts) et de 4 cosignataires lui demandant d'étu-\ndier l'introduction d'une limitation générale de la vitesse à 30 km/h de \n20.00 heures à 06.00 heures sur tous les axes habités où les valeurs \nlégales sont dépassées; \n\n17. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 30 de \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) et de 7 cosignataires lui demandant de \npromouvoir l'énergie photovoltaïque par l'utilisation ou la mise à dis-\nposition de toitures des nouvelles constructions ou des constructions \nsujettes à rénovation de la Commune de Fribourg; \n\n18. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 31 de \n\nMmes Yolande Peisl-Gaillet (Verts) et Eva Kleisli (Verts), ainsi que \nde 25 cosignataires, lui demandant l'adhésion de la Commune de \nFribourg à la Charte des Jardins;  \n\n19. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n\no\n 32 de \n\nMmes Eva Kleisli (Verts) et Yolande Peisl-Gaillet (Verts), ainsi que \nde 16 cosignataires, lui demandant l'introduction d'un(e) préposé(e) \nà la conservation du patrimoine Nature en ville de Fribourg;  \n\n20. Décision quant à la transmission des postulats :  \n\n- n\no\n 67 de M. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) et de 26 cosignatai-\n\nres demandant au Conseil communal de renoncer à l'inter-\nprétation restrictive de l'article 2 du règlement du 25 septem-\nbre 1989 sur le parcage prolongé dans les zones à stationne-\nment réglementé; \n\n-  n\no\n 69 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) et de 6 \n\ncosignataires demandant au Conseil communal une expertise \nscientifique sur les conséquences de la fermeture du pont de \nZaehringen sur la vie économique dans le quartier du Bourg; \n\n-  n\no\n 70 de Mme Béatrice Acklin Zimmermann (PLR) et de 8 \n\ncosignataires demandant au Conseil communal d'étudier des \nmesures en faveur du tourisme dans le quartier du Bourg; \n\nOrdre du jour (suite) \n\n\n\n- 248 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\n-  n\no\n 71 de Mmes Marie-Angèle Poupon (PS) et Marine Jordan \n\n(PS) et de M. Martin Kuhn (PS), ainsi que de 27 cosignataires, \ndemandant au Conseil communal d'étudier des mesures pour \nintroduire un prix spécial pour la ligne du funiculaire; \n\n-  n\no\n 72 de M. Antoine Marmy (PS) et de 28 cosignataires \n\ndemandant au Conseil communal d'étudier l'extension du ré-\nseau de vélos en libre-service en créant de nouvelles stations \nen ville de Fribourg; \n\n-  n\no\n 73 de M. Claude Schenker (DC/VL), au nom du groupe dé-\n\nmocrate-chrétien/Vert'libéral, et de 52 cosignataires deman-\ndant au Conseil communal d'étudier la réalisation rapide de \ncouloirs de bus en site propre, si possible avec pistes cycla-\nbles, sur les axes où les bouchons sont les plus importants;  \n\n21. Réponses aux questions :  \n\n- n\no\n 57 de M. Kevin Grangier (UDC) – reprise par M. Pierre Mar-\n\nchioni (UDC) – relative aux devoirs des cyclistes; \n\n-  n\no\n 82 de M. Daniel Gander (UDC) relative à des incivilités sur \n\nle site scolaire de la Vignettaz; \n\n- n\no \n\n83 de Mme Andrea Burgener Woeffray (PS) relative au re-\ncours à l'avis d'experts dans le cadre des constructions scolai-\nres; \n\n- n\no\n 84 de Mme Christa Mutter (Verts) relative à l'évacuation de \n\nl'amiante lors de la démolition de l'ancienne usine Boxal;  \n\n22. Divers. \n\nooo \n\nA.  Communications proprement dites du Président \n\nLe Président s'exprime comme suit : \n\n"Suite à son déménagement dans une autre commune, \nM. T. Gachet, qui a présidé notre assemblée en 2010–2011, a démissionné \ndu Conseil général. Quant à M. D. Gander, il renonce à son mandat de \ndélégué au Conseil d'Agglomération avec effet au 31 décembre 2012. Je \nremercie ces deux collègues démissionnaires du travail accompli.  \n\nJ'ai le plaisir d'accueillir comme nouveau membre du \nConseil général M. B. Altermatt pour le groupe DC/VL, en remplacement \nde M. T. Gachet et Mme C. Girard qui est excusée pour les séances de ce \nsoir et de demain pour le groupe des Verts, en remplacement de Mme E. \nKleisli. Les deux nouveaux membres ont été proclamés conseillers géné-\nraux par le Conseil communal et ont été assermentés par M. le Préfet. Je \nles félicite et leur souhaite plein succès dans l'accomplissement de leur \nmandat." \n\nM. Bernhard Altermatt DC/VL se présente à ses collègues \nqui l'applaudissent.  \n\nOrdre du jour (suite) \n\n1. Communications du \nPrésident et informa-\ntions du Président de la \nCommission de fusion \n\n\n\n- 249 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nLe Président poursuit : \n\n"Notre ordre du jour est prévu sur deux séances. J'inter-\nromprai la séance de ce soir vers 22.30 heures et ouvrirai les 'Divers'. \nNous poursuivrons l'examen des points à l'ordre du jour demain soir.  \n\nLe dépouillement des élections figurant aux points 3, 4 et 5 \nse fera par les scrutateurs après cette dernière élection dans une salle \nannexe. Je prie d'ores et déjà les scrutateurs suppléants après avoir voté \npour ce dernier scrutin de rejoindre la table des scrutateurs pour fonction-\nner provisoirement.  \n\nJe vous rappelle qu'il y a lieu de signer la liste de présence \net que nos débats sont enregistrés." \n\nB. Information du Président de la Commission de fusion \n\nM. Jérôme Hayoz (PS), Président de la Commission de fu-\nsion, fait la déclaration ci-après : \n\n"J'aimerais en premier lieu saluer nos collègues de la \nCommission de fusion du Conseil général de Villars-sur-Glâne. Il s'agit de \nMM. G. Collombo, Président de cette commission et P.-Y. Moret, membre. \nSoyez les bienvenus à Fribourg dans cette salle du Conseil général. (Ap-\nplaudissements). \n\nWeil ich immer 'Bilinguismus' verlange, werde ich, wie es \nsich gehört, meine Intervention auf deutsch und auf französisch halten. \nEinführend eine kleine Vorgeschichte wie es zu diesen Fragen kam. Wir \nhaben uns am 25. September das erste Mal zusammen mit der Fusions-\nkommission Villars-sur-Glâne getroffen und am 2. November fand ein \nzweites Gespräch statt. Ein weiteres ist Mitte Januar geplant. Eine weitere \nSache wird sein, den Generalrat von Marly auch zu integrieren, doch da \nsind wir zurzeit noch in Gesprächen.  \n\nDieser interkommunale Austausch ist für die Fusionskom-\nmissionen zentral. Wir können den Gemeinderat unterstützen und vor al-\nlem vertreten wir, als Gewählte der Legislative, die Bevölkerung aktiv in \ndiesem Prozess. Der Einbezug der Bevölkerung scheint bei den Fusions-\nkommissionen von grösster Wichtigkeit. Es ist unsere Aufgabe entspre-\nchende Ideen zu entwickeln und in der Öffentlichkeit für eine Fusion zu \nwerben.  \n\nDaher hat uns erfreut als der Syndic vergangene Woche \neine Volksabstimmung zur Fusionsthematik in die politische Debatte getra-\ngen hat. In der Fusionskommission wurde diese Idee, gekoppelt mit einer \nvorhergehenden breit angelegten Informationskampagne, bereits mehrere \nMale diskutiert.  \n\nWir werden diese Ideen und Überlegungen auch in Zukunft \nzusammen mit den Kolleginnen und Kollegen der Fusionskommission aus \nVillars-sur-Glâne diskutieren und wenn wir sie als nützlich befinden, ent-\nsprechend weiter verfolgen. Gemeinsam weil, wenn diese Fusion in der \nnützlichen Frist stattfinden soll, gilt es die weiteren Schritte miteinander und \nnicht gegeneinander zu planen.  \n\nCommunications du \nPrésident et informations du \nPrésident de la Commission \nde fusion (suite) \n\n\n\n- 250 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nLors de la séance commune du 2 novembre 2012, les \ncommissions de fusion de Villars-sur-Glâne et de Fribourg ont constaté que \nles travaux de la deuxième phase du processus de fusion entre Villars-sur-\nGlâne, Marly et Fribourg avaient commencé au niveau des Exécutifs. \nComme vous avez également pu le lire dans la presse de la semaine pas-\nsée, les choses bougent vraiment dans le dossier des fusions. C'est avec \nbeaucoup de satisfaction que nous avons pris connaissance du communi-\nqué de presse commun des conseils communaux des trois communes.  \n\nAfin de compléter l'information des membres du Conseil \ngénéral, nous souhaitons que le Conseil communal renseigne notre as-\nsemblée sur une série de points. \n\nIl s'agit de quatre questions que nous avons rédigées en-\nsemble, les commissions de fusion de Villars-sur-Glâne et de Fribourg. Ces \nquestions, nous les avons adressées avant la séance à l'Exécutif. \n\n1. Quel est l'état d'avancement du processus de fusion? \n\n2. Quelle est la structure mise en place pour les travaux ? \n\n3. Quelles sont les tâches des groupes de travail et les objectifs à \natteindre ? \n\n4. Quel est l'agenda et en particulier quelles sont les étapes et les \nséances prévues pour les deux prochaines années ? \n\nLes mêmes questions ont également été adressées par la \nCommission de fusion du Conseil général de Villars-sur-Glâne au Conseil \ncommunal de cette commune. Elles ont été traitées lors de la séance de ce \nConseil général du jeudi 13 décembre 2012.  \n\nIch danke dem Gemeinderat, dass er sich bereit erklärt hat \ndiese Fragen heute an der Sitzung direkt zu beantworten." \n\nM. Pierre-Alain Clément, Syndic, s'exprime dans les termes \nci-après : \n\n"J'ai le plaisir de confirmer un ensemble de réponses qui \nont déjà été données dans le communiqué de presse commun des conseils \ncommunaux de Marly, Villars-sur-Glâne et Fribourg, et de répondre de \nmanière suivante aux questions qui nous sont posées.  \n\n1. Quel est l'état d'avancement du processus de fusion ? \n\n- Comme l'a dit le Président de la Commission de fusion, l'étape \nn° 1, c'est-à-dire la consolidation des comptes de chacune des \ntrois communes dans le cadre d'une fusion fictive, a été enté-\nrinée. Pour arriver à l'étape n° 2, il a fallu prendre en considé-\nration plusieurs facteurs, à savoir l'arrivée de nouvelles équi-\npes au sein des autres conseils communaux, ainsi qu'égale-\nment à Fribourg, mais aussi et surtout la nécessité de gérer de \nla manière la plus simple possible le plan de fusion du Préfet, \nqui aura fait l'objet d'une consultation. C'est un autre aspect du \ndossier, auquel le Conseil communal sera associé dans le ca-\ndre d'une séance organisée par la Préfecture au début de \nl'année prochaine.  \n\nCommunications du \nPrésident et informations du \nPrésident de la Commission \nde fusion (suite) \n\n\n\n- 251 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\n- Nous en sommes donc à l'étape n° 2, c'est-à-dire à celle qui \nest censée répondre à toute une série de questions que j'évo-\nquerai tout à l'heure.  \n\n2. Quelle est la structure mise en place pour les travaux ? \n\nCette structure se compose d'un comité de pilotage, au sein duquel \non trouve deux représentants de chaque conseil communal, à savoir \nle syndic et le directeur des finances. S'y ajoutent cinq groupes de \ntravail animés par chacune des trois communes séparément, Villars-\nsur-Glâne s'occupant des services administratifs, des finances et de \nla fiscalité; Marly  des services à la population et Fribourg des servi-\nces techniques et de l'aménagement. Ces groupes se composent \ndans un premier temps uniquement de conseillers communaux de \nchaque commune. Leur nombre varie en fonction de la répartition du \ntravail, puisque tant à Marly qu'à Villars-sur-Glâne, on compte neuf \nconseillers communaux contrairement à Fribourg.  \n\n3. Quelles sont les tâches des groupes de travail et les objectifs à \natteindre ? \n\nJ'ai déjà répondu de manière partielle à cette question. Dans un \npremier temps, il s'agira de tenir plusieurs séances de travail. Afin \nque tout le monde soit tenu au courant de l'avancement des travaux, \nnous avons engagé une coordinatrice. Le comité de pilotage se ré-\nunira régulièrement tous les deux mois. La prochaine séance aura \nlieu à la fin de janvier 2013. Il est également prévu que tous les \nconseillers communaux se réunissent pour faire le point régulière-\nment une fois tous les six mois, la première séance étant fixée pour \nla fin de juin 2013. J'ai ainsi déjà répondu à la question suivante : \n\n4. Quel est l'agenda et en particulier quelles sont les étapes et les \nséances prévues pour les deux prochaines années ? \n\nAujourd'hui, il m'est difficile de me prononcer pour les deux prochai-\nnes années. Je me contente de me prononcer pour l'année 2013. Je \nm'arrêterai là, sur ces informations dont je peux vous garantir la sû-\nreté." \n\nM. Jérôme Hayoz, Président de la Commission de fusion, \nest satisfait de la réponse de l'Exécutif. \n\nooo \n\nLedit procès-verbal n'appelle pas d'observations et est \nainsi approuvé. \n\nooo \n\nCommunications du \nPrésident et informations du \nPrésident de la Commission \nde fusion (suite) \n\n2. Approbation du procès-\nverbal n\n\no\n 13 de la \n\nséance du Conseil gé-\nnéral du 29 octobre \n2012 \n\n\n\n- 252 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nLe Président rappelle que, selon article 15 du règlement du \nConseil général, les élections ont lieu au scrutin de liste à la majorité ab-\nsolue au premier tour. Au second tour, la majorité simple suffit. En cas \nd'égalité, le Président procède au tirage au sort. Cette remarque vaut pour \nles trois élections figurant à l'ordre du jour de la séance.  \n\nPour les trois élections qui suivent, il est fait appel aux \nscrutateurs suppléants. \n\nDiscussion \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) déclare ce qui suit : \n\n"Pour occuper le siège laissé vacant par M. T. Gachet – qui \ns'est engagé pour ce mandat sans compter et de manière unanimement \nappréciée – le groupe démocrate chrétien/Vert'libéral a l'honneur de vous \nprésenter la candidature de M. B. Altermatt. Agé de 35 ans, bilingue – je \nvous invite d'ailleurs à écrire Bernhard avec 'h' sur vos bulletins – \nM. Altermatt est politologue et historien. Il travaille sur les questions institu-\ntionnelles et socio-économiques à l'Université et à la Haute Ecole de Ges-\ntion de Fribourg. C'est un candidat compétent et motivé à s'engager pour \nune capitale cantonale forte qui rayonne entre la Région capitale suisse et \nl'Arc lémanique, en faisant le lien entre la Suisse alémanique et la Suisse \nromande. Merci de soutenir cette candidature." \n\nM. Rainer Weibel (Verts) s'exprime comme suit : \n\n"Au nom du groupe des Verts, j'ai le plaisir de vous pré-\nsenter la candidature de Mme C. Girard. Mme Girard est âgée de trente \nans. Elle est biologiste et travaille auprès d'un grand bureau d'ingénieurs \nde la place. Domiciliée à Bourguillon, elle est très intéressée par les ques-\ntions de collaboration intercommunale. Elle enseigne également la danse \nindienne, le Bharata natyam. C'est dire que notre candidate a une person-\nnalité avec de multiples facettes intéressantes." \n\nVote \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est immédiatement \nprocédé au vote au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés 74 \nBulletins rentrés  74 \nBulletin blanc 0 \nBulletin nul 0 \nBulletins valables 74 \n\nMajorité absolue  38 \n\nSont élus Mme Céline Girard avec 68 voix, M. Bernhard \nAltermatt avec 65 voix. \n\nOnt obtenu une voix : M. Marc Bugnon, Mme Andrea Bur-\ngener Woeffray, M. François Miche, Mme Christa Mutter, M. Claude \nSchenker et M. Pascal Wicht. \n\n3. Election de deux mem-\nbres de la Commission \nde fusion du Conseil \ngénéral en remplace-\nment de M. Thierry Ga-\nchet et de Mme Eva \nKleisli \n\n\n\n- 253 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nLe Président félicite les deux nouveaux membres de la \nCommission de fusion et leurs souhaite beaucoup de satisfaction dans \nl'accomplissement de leur nouveau mandat. (Applaudissements). \n\nooo \n\nLe Président précise : \n\n"M. B. Woeffray a démissionné de la Commission de \nl'aménagement par lettre du 31 octobre 2012. Le Conseil communal a pris \nacte de cette démission en date du 6 novembre 2012." \n\nDiscussion \n\nM. Laurent Moschini (PS) fait la déclaration qui suit : \n\n"Nous vous proposons la candidature de M. A. Bächler. \nM. Bächler est né en 1966. Architecte de formation, il est chef de projet et \nmaître d'ouvrage auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logis-\ntique, c'est dire si ses compétences professionnelles pourront s'avérer \nextrêmement utiles au sein de la commission de l'aménagement. Pour le \nreste, M. Bächler est marié et père de deux enfants. Domicilié dans le \nquartier du Bourg, il n'est pas encore membre de notre assemblée, mais \nfigure en troisième place des viennent en suite. Il a donc bon espoir d'inté-\ngrer nos rangs avant la fin de la législature. Je vous remercie de soutenir \nsa candidature." \n\nVote \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est immédiatement \nprocédé au vote au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés 74 \nBulletins rentrés  74 \nBulletin blanc 0 \nBulletin nul 0 \nBulletins valables 74 \n\nMajorité absolue 38 \n\nEst élu M. André Bächler avec 66 voix. (Applaudisse-\nments) \n\nOnt obtenu des voix : M. Pius Odermatt (3), M. Christoph \nAllenspach (1), M. Bernhard Altermatt (1), M. François Miche (1), \nM. Laurent Moschini (1) et M. Pascal Wicht (1).  \n\nooo \n\nElection de deux membres de \nla Commission de fusion du \nConseil général en remplace-\nment de M. Thierry Gachet et \nde Mme Eva Kleisli (suite) \n\n4. Election d'un des mem-\nbres de la Commission \nde l'Aménagement, élus \npar le Conseil général, \nen remplacement de \nM. Bernard Woeffray \n\n\n\n- 254 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nLe Président précise que M. D. Gander a démissionné de \nson mandat de délégué au Conseil d'Agglomération avec effet au 31 dé-\ncembre 2012. Le Conseil communal lui a adressé ses remerciements en \ndate du 14 novembre 2012. \n\nM. Daniel Gander (UDC) s'exprime comme suit : \n\n"En préambule, j'aimerais à mon tour adresser mes remer-\nciements tant au Conseil communal qu'à vous M. le Président de la lettre et \ndes paroles empreintes de gentillesse à mon égard. Je tiens également à \nremercier tous mes collègues du Conseil d'Agglomération avec lesquels j'ai \npu travailler de manière sereine tout au long de mes mandats.  \n\nPour me succéder au sein de ce Conseil d'Agglomération, \nle groupe UDC se plaît à vous présenter son candidat qui, après sa scola-\nrité obligatoire, a suivi un cursus universitaire de haute valeur. Il a notam-\nment touché des domaines proches de ceux traités par l'Agglomération. Né \nà Fribourg et âgé de 32 ans, notre candidat est de langue française et pos-\nsède de très bonnes connaissances d'allemand et d'anglais. Sportif, il pra-\ntique volontiers le hockey sur glace et le ski. Au terme de sa scolarité, il a \nparachevé sa formation à l'Université de Fribourg puis à celle de Moncton \nau Canada et enfin à la Fachhochschule Nordwestschweiz où il a obtenu \nun 'bachelor of sciences in Physik', une maîtrise es sciences physiques, \nainsi que le 'certificate of advanced studies' en acoustique. \n\nComme expérience professionnelle, notre candidat a œu-\nvré de septembre 2007 à mars 2009 en qualité d'assistant de recherche à \nl'EPFL, chargé de développer un logiciel holistique modélisant le climat. Il \nfut également assistant de cours de physique du bâtiment. Depuis avril \n2009, il est actif auprès de la société Triform SA à Fribourg en qualité d'in-\ngénieur en environnement et chef de projet pour l'étude du bruit, l'acousti-\nque et pour l'expertise des substances dangereuses dans le bâtiment, tel-\nles que l'amiante, le PCB ou les matériaux lourds. Pour se perfectionner \nencore, il a suivi des cours pour le repérage des matériaux contenant de \nl'amiante, chez Ecoservices à Genève et un cours auprès de la SUVA à \nLucerne. Avec ces nombreuses références, notre candidat, M. C. Giller qui \nest présent à la tribune, mérite votre soutien." \n\nVote \n\nLa discussion n'étant plus demandée, il est immédiatement \nprocédé au vote au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. \n\nBulletins délivrés 74 \nBulletins rentrés  74 \nBulletin blanc 1 \nBulletin nul 1 \nBulletins valables 72 \n\nMajorité absolue 37 \n\nEst élu M. Christophe Giller avec 65 voix.  \n\nOnt obtenu des voix : M. Daniel Gander (2), Mme Christine \nKolly (2), M. Jean-Jacques Métrailler (1), M. François Miche (1) et M. Pius \nOdermatt (1).  \n\n5. Election d'un délégué \nau Conseil d'Agglomé-\nration en remplacement \nde M. Daniel Gander \n\n\n\n- 255 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nLe Président félicite M. C. Giller de son élection et lui sou-\nhaite plein succès dans l'accomplissement de son nouveau mandat. (Ap-\nplaudissements) \n\nooo \n\nLe Président rappelle que comme il s'agit d'une modifica-\ntion essentielle des statuts de l'ACSMS, celle-ci doit être approuvée par les \ntrois quarts des communes du district de la Sarine, représentant les trois \nquarts de la population. L'Assemblée des délégués a approuvé le 30 mai \n2012 les quatre articles des statuts, objet du présent message et qui entre-\nront en vigueur le 1\n\ner\n janvier 2013. Les membres du Conseil général peu-\n\nvent toutefois faire usage de leur droit selon l'article 48, alinéa 4 du RCG.  \n\nDiscussion générale et entrée en matière \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, s'exprime comme suit : \n\n"La Commission financière n'a pas eu besoin de longs dé-\nbats pour approuver le projet présenté dans ce message. Il s'agit en effet \nd'adapter des structures obsolètes. Du point de vue strictement financier, la \nnouvelle répartition des frais entre les communes qui est proposée per-\nmettra à la Ville d'économiser quelque 135'000 francs chaque année. En \noutre, la Commission est d'accord avec la disposition autorisant l'ACSMS à \ncontracter un emprunt unique d'un montant maximal de 8 millions de francs \nsur dix ans pour solde de tout compte.  \n\nLa Commission financière a accepté ce message à l'una-\nnimité et vous encourage à en faire de même." \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Affaires sociales, \nfait la déclaration qui suit : \n\n"En premier lieu, je tiens à remercier la Présidente de la \nCommission financière de sa prise de position.  \n\nLes modifications statutaires qui vous sont présentées \nconcernent essentiellement la CODEMS, la CODEMS étant la commission \nde district en matière d'EMS. L'existence de cette dernière trouve sa base \nlégale à l'article 13 de la loi sur les établissements médico-sociaux. Cette \ncommission dispose d'une grande compétence, puisque c'est elle qui dé-\ncide de la prise en charge des frais financiers des investissements. \n\nLa première modification qui porte sur l'article 6 des statuts \nde l'ACSMS mentionne simplement parmi ses organes la commission de \ndistrict pour l'aide et les soins à domicile. Or cette commission de district a \naussi une base légale spécifique qui est la loi du 8 septembre 2005 sur \nl'aide et les soins à domicile. Il apparaissait important de définir clairement \nle statut de cette commission, ainsi que celui de la CODEMS et de déclarer \nexpressément dans les statuts que l'association entretient des liens privilé-\ngiés avec ces deux commissions qui sont des commissions légales et non \npas statutaires. \n\nElection d'un délégué au \nConseil d'Agglomération en \nremplacement de M. Daniel \nGander (suite) \n\n6. Modification des arti-\ncles 6 et 35 ainsi que \nl'introduction des arti-\ncles 35bis et 46 des sta-\ntuts de l'Association \ndes communes de la \nSarine pour les services \nmédico-sociaux \n(ACSMS) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 256 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nLa deuxième modification concerne l'article 35 qui traite de \nla répartition des frais financiers. La version actuelle de cet article 35 pré-\nvoit une répartition des frais financiers liés aux dépenses d'investissement \ndes homes à raison de 50 % selon la population légale de chaque com-\nmune et de 50 % selon la population légale pondérée par l'indice de capa-\ncité financière de la commune. Or, comme vous le savez, cet indice de \ncapacité financière deviendra caduc le 1\n\ner\n janvier 2013. Il a fallu trouver \n\nune autre clef de répartition. Les délégués de l'ACSMS ont retenu comme \nnouvelle clef, la même que celle qui prévaut pour les autres frais des \ndifférents organes de l'association, à savoir 75 % selon le nombre d'habi-\ntants (population légale) et 25 % selon la population légale de chaque \ncommune, pondérée par l'indice de potentiel fiscal de la commune. Comme \nvient de le souligner la Présidente de la Commission financière, ce nou-\nveau mode de calcul est favorable à la Ville de Fribourg, puisque nous \npourrons économiser environ 135'570 francs par an. Quant à la répartition \ndes frais de fonctionnement de la CODEMS, elle devra également être \nrevue en fonction de cette nouvelle clef. Il en résultera une économie de \n2'000 francs pour Fribourg.  \n\nLa troisième modification concerne l'autorisation donnée à \nl'ACSMS de contracter un emprunt. En effet, depuis de nombreuses an-\nnées, plusieurs EMS font part de difficultés de trésorerie en raison du re-\ntard de 18 mois avec lequel la CODEMS leur rembourse leurs frais finan-\nciers. Pour pallier le manque à gagner subi par les EMS, elle leur verse des \nintérêts de retard. Ces intérêts moratoires ont des taux variant en fonction \ndes taux auxquels sont soumis les différents EMS. Face à cette situation \ninsatisfaisante, l'Assemblée des délégués a adopté une nouvelle disposi-\ntion statutaire autorisant l'ACSMS à contracter un emprunt unique d'un \nmontant maximal de 8 millions de francs sur une durée de dix ans pour \nsolder définitivement le retard. Cette somme de 8 millions de francs cor-\nrespond à l'estimation de ce qui sera au plus nécessaire au rattrapage des \nfrais financiers d'une année. La période de dix ans a été choisie afin \nd'amortir l'emprunt à des conditions raisonnables. Outre le fait que les taux \nd'intérêts sont particulièrement favorables actuellement et même inférieurs \nau taux moyen de l'intérêt moratoire versé aux EMS, cette solution offre le \ndouble avantage de régler définitivement le décalage de paiement financier \naux EMS, tout en permettant aux communes d'économiser un montant très \nsubstantiel d'intérêts moratoires.  \n\nC'est pour toutes ces raisons que le Conseil communal \nvous prie d'accepter ces modifications." \n\nM. Louis Castella (UDC) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le groupe UDC se réjouit de l'unification des clefs de ré-\npartition des frais de l'ACSMS, ainsi que de la suppression du décalage du \nremboursement des frais financiers des EMS. C'est à l'unanimité qu'il ac-\nceptera les modifications statutaires présentées. \n\nMme Christa Mutter (Verts) précise ce qui suit : \n\n"Le groupe des Verts a étudié ce message d'une façon \naussi intense, passionnée et approfondie que tous les autres groupes. Au \nterme de nos réflexions, nous vous proposons d'accepter cet arrêté, dicté \npar la législation cantonale, l'intense amitié intercommunale et par le bon \nsens." \n\nModification des articles 6 et \n35 ainsi que l'introduction des \narticles 35bis et 46 des sta-\ntuts de l'Association des \ncommunes de la Sarine pour \nles services médico-sociaux \n(ACSMS) (suite) \n\n\n\n- 257 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nM. Claude Schenker (DC/VL) s'exprime comme suit : \n\n"Le groupe DC/VL accepte unanimement l'arrêté ACSMS. \nJe ne le dis pas en toutes lettres pour imiter le 'CC' qui, en première page \ndu message n'explique pas non plus les acronymes FASDS, CODEMS, \nHMS, SAS… Merci." \n\nM. Raphaël Casazza (PLR) déclare ce qui suit : \n\n"Le groupe libéral-radical a pris connaissance du message \nn° 19 du Conseil communal et l'en remercie. Il approuve la nouvelle clef de \nrépartition des frais financiers des EMS, ainsi que celles des frais de fonc-\ntionnement de la CODEMS qui permettront de diminuer la charge de la \nVille de près de 140'000 francs par an.  \n\nEn outre, il approuve également la disposition permettant à \nl'ACSMS de recourir à un emprunt allant jusqu'à 8 millions de francs, ce qui \nse traduira notamment pour la Ville par une diminution des intérêts moratoi-\nres. En conclusion, le groupe PLR vous invite à accepter cet arrêté." \n\nMme Sidi Nur Manguay (PS) fait la déclaration ci-après : \n\n"Le groupe socialiste a examiné attentivement le message \nn° 19 du 13 novembre 2012 du Conseil communal concernant la modifica-\ntion des statuts de l'Association des communes de la Sarine pour les servi-\nces médico-sociaux. Notre groupe approuve les modifications des articles \n6 et 35 ainsi que l'introduction des nouveaux articles 35bis et 46 des statuts \nde l'Association pour l'adapter à la nouvelle législation sur la péréquation \nfinancière intercommunale.  \n\nCela dit pour le fond, quant à la forme du message nous \navons un petit regret. Wir bedauern, dass eine deutsche Übersetzung \nfehlt." \n\nM. Vincent Pfister (PCS) précise ce qui suit : \n\n"Le groupe chrétien social accepte bien entendu cette mo-\ndification des statuts." \n\nExamen de détail \n\nAucune proposition de non-entrée en matière ou de renvoi \nn'étant présentée, il est immédiatement procédé à l'examen de détail de \nl'arrêté. \n\nArticle premier \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nArticle 2 \n\nPas d'observations. Adopté. \n\nTitre et considérants \n\nPas d'observations. Adoptés. \n\nModification des articles 6 et \n35 ainsi que l'introduction des \narticles 35bis et 46 des sta-\ntuts de l'Association des \ncommunes de la Sarine pour \nles services médico-sociaux \n(ACSMS) (suite) \n\n\n\n- 258 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nVote d'ensemble \n\nLe Conseil général adopte, à l'unanimité des 68 mem-\nbres présents dans la salle, l'arrêté ci-après : \n\n"LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\nvu \n\n- la loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo) et son règlement \nd'exécution du 28 décembre 1981; \n\n- les statuts de l'Association des communes de la Sarine pour les servi-\nces médico-sociaux (CSMS); \n\n- la loi du 7 mars 2010 sur la péréquation financière intercommunale \n(LPFI); \n\n- le message n° 19 du Conseil communal du 13 novembre 2012; \n\n- les décisions de l'Assemblée des délégués du 20 mai 2012; \n\n- le rapport de la Commission financière, \n\na r r ê t e : \n\nArticle premier \n\nLes modifications des articles 6 et 35 ainsi que l'introduction des nouveaux \narticles 35bis et 46 des statuts de l'Association des communes pour les \nservices médico-sociaux sont acceptées. \n\nArticle 2 \n\nLes modifications apportées aux statuts de l'Association des communes \npour les services médico-sociaux sont sujettes à référendum facultatif, \nconformément aux articles 52, 111, 112 et 113 de la loi sur les communes. \n\nFribourg, le 17 décembre 2012 \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Jean-Pierre WOLHAUSER André PILLONEL" \n\nooo \n\nModification des articles 6 et \n35 ainsi que l'introduction des \narticles 35bis et 46 des sta-\ntuts de l'Association des \ncommunes de la Sarine pour \nles services médico-sociaux \n(ACSMS) (suite) \n\n\n\n- 259 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nA. DE LA COMMUNE \n\nDiscussion générale \n\nLe Président rappelle qu'en vertu de l'article 48, alinéa 5 \nRCG, l'entrée en matière est acquise de plein droit pour l'examen du bud-\nget. Une demande de renvoi demeure néanmoins possible. \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nfait la déclaration ci-après : \n\n"Malgré sa volonté  d’équilibrer le budget, le Conseil com-\nmunal a dû arrêter sa prévision pour 2013 avec un déficit de près de 4,5 \nmillions de francs, ce qui représente 2.27 % du total des produits. \n\nJe ne vous commenterai pas le message que nous avons \nvoulu le plus exhaustif possible et qui donne des explications claires sur la \nsituation. \n\nAu nom du Conseil communal, voici néanmoins quelques \nréflexions plus générales.  \n\nMalgré une hausse de la population de notre ville –  dont \nheureusement de nouveaux contribuables (progression d'environ 0,6 % \nentre 2010 et 2011, dernier chiffre connu), le Conseil communal s’est mon-\ntré très prudent par rapport à la progression des revenus fiscaux calculés \npar l’Etat pour les années 2011, 2012 et 2013. \n\nAlors que le produit de l'impôt représente environ  65 % de \nla somme totale des recettes d’une commune, il ne représente que 35 % \npour le Canton. L’incidence de la fiscalité est donc multipliée par deux pour \nles communes. C’est par la prise de conscience de cette proportion que \nl’on comprend mieux les liens de dépendances des communes à l'égard de \nl’Etat. Pour 2013, les prévisions de recettes fiscales des personnes physi-\nques ont été 'temporisées' par le Conseil communal et maintenues au ni-\nveau de celles de 2012. Ces dernières avaient d'ailleurs déjà été estimées \nde manière prudente. Pour les revenus provenant de la fiscalité des per-\nsonnes morales, le Conseil communal n’a pas retenu d’augmentation; il a \nmême prévu une diminution du produit des impôts sur le bénéfice et le \ncapital des entreprises. \n\nAvec un tel scénario, il est très difficile de garantir l'équili-\nbre budgétaire, quand, dans le même temps, les charges liées progressent \nde 1,9 %. La marge d’intervention du Conseil communal se réduit comme \npeau de chagrin. En 2013, on passe en dessous des 10 % de la totalité \ndes charges à assumer. Pour garantir l’équilibre budgétaire, attendu par \ntous, la croissance des charges doit s'accompagner d’une progression des \nrecettes. Tel n’est pas le cas en 2013 et la diminution des charges est, \npour le Conseil communal quasi impossible. Si l’on cumule les rubriques de \ncharges 35 et 36 des comptes par nature, on arrive à une hausse entre \n2012 et 2013 de 4,1 millions de francs. Seule la participation à \nl’Agglomération diminue de 0.7 million de francs.  \n\nL’explosion des charges d’aides sociales, réglementées \npar la législation cantonale, constitue la partie majeure de cette hausse. En \noutre, les nouvelles dispositions réglementaires du Canton en matière \nd’accueil de la petite enfance imposent aux communes de nouvelles dé-\n\n7. Examen du budget de \nfonctionnement 2013 \n\n\n\n- 260 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\npenses liées (crèches-AES). Par ailleurs, la faible participation de l’Etat est \ndestinée aux parents et non aux collectivités publiques qui doivent en outre \nassumer les investissements. On ne saurait non plus oublier les charges \nliées aux écoles et celles découlant des aides aux personnes âgées (EMS, \nsoins à domicile, frais financiers ….).  \n\nLe Conseil communal doit aussi constater que des tâches \nsupplémentaires découlent pour la Ville de ces nouvelles charges financiè-\nres. Elles devront être assumées avec l'effectif actuel de chaque service. \nNéanmoins, pour pouvoir remplir à satisfaction certaines tâches particuliè-\nres, de nouveaux postes sont nécessaires (gestion des AES, enregistre-\nment des étrangers, concierge pour les nouvelles écoles ….). \n\nLe Conseil communal tient à relever que le maintien de la \nrigueur budgétaire de ces dernières années a porté ses fruits. Il n'en est \npas moins conscient qu’il lui faudra encore renforcer cette rigueur ou trou-\nver de nouvelles sources de revenus pour maintenir les prestations dont \nprofite actuellement la population. Les services de ce type sont aussi un \nélément de l’attractivité de notre ville. Dès le mois de janvier 2013, à l'oc-\ncasion de ses séances stratégiques, le Conseil communal mènera des \nréflexions approfondies en matière de recettes. Il suivra aussi de près \nl'évolution de la situation économique générale, suisse, voire européenne \ndans le domaine fiscal. \n\nDepuis de nombreuses années, le Conseil communal œu-\nvre à la mise en place de plusieurs objectifs fondamentaux qui auront des \neffets positifs à moyen et long termes. On peut citer notamment la redyna-\nmisation du secteur de la Gare, avec le futur Solitaire, le nouveau bâtiment \nd’Agora…, l’achat avec l’Etat du site de Cardinal et l’implantation d’un parc \ntechnologique, des contacts privilégiés avec les entreprises déjà actives \nsur son territoire ou le suivi de plusieurs PAD qui permettront de nouvelles \naffectations et constructions dans notre cité … \n\nLe Conseil communal de la capitale est pleinement cons-\ncient qu’il devra répondre aux effets liés à la croissance de la population et \naux nouvelles exigences de celle-ci, ainsi qu’aux grands enjeux qui seront \nles défis à venir des villes de notre canton et de la Suisse. Ne faudrait-il \npas méditer cette maxime : on peut certainement être bon tout seul, mais \non est toujours meilleur à plusieurs ! \n\nLe Conseil communal a besoin de votre soutien et vous \nprie d'adopter ce budget 2013." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, donne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après : \n\n"Afin de répondre aux exigences de la loi sur les Commu-\nnes, la Commission financière a procédé à un travail d'analyse approfondi \nen s'appuyant sur le message du Conseil communal n° 18 du 13 novembre \n2012 concernant le budget de la Ville de Fribourg et des Services indus-\ntriels, ainsi que sur les échanges qu'elle a eus avec tous les conseillers \ncommunaux. Selon une procédure établie, chacune des directions a reçu \nune délégation de la Commission financière pour préparer les séances \nplénières. Dans un second temps, la Commission s'est entretenue avec les \ncinq membres du Conseil communal accompagnés de leurs chefs de ser-\nvice lors de cinq séances plénières.  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2013 (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière \n\n\n\n- 261 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nLa Commission a pu mener sa tâche dans d'excellentes \nconditions de travail: tout d'abord nous avons reçu les documents suffi-\nsamment tôt pour procéder à leur examen en profondeur. Par ailleurs, la \nqualité des discussions ainsi que la volonté de clarté et de transparence \nqui ont prévalu lors de ces échanges nous ont permis de récolter les infor-\nmations et explications nécessaires sur les enjeux stratégiques et sur des \nquestions relevant de la gestion quotidienne du ménage communal.  \n\nAu nom de la Commission, j'aimerais adresser mes remer-\nciements au Conseil communal, aux chefs de service, en particulier à M. J. \nPollet, et aux collaborateurs pour leur disponibilité, leur engagement sans \nfaille et les contributions de qualité qu'ils nous ont fournies lors de cette \nprocédure d'examen budgétaire. Un merci particulier à M. A. Pillonel, qui a \nrédigé les procès-verbaux de la Commission financière. J'aimerais terminer \nen remerciant mes collègues de la Commission financière de l'esprit très \nconstructif dans lequel nous avons pu mener nos débats ces dernières \nsemaines.  \n\nDans son message concernant au budget de la Ville de \nFribourg pour l'exercice 2013, le Conseil communal soumet à l'attention du \nConseil général un budget qui se présente comme suit :  \n\nTotal des produits :  220'381'315 francs \nTotal des charges :  224'837'790 francs \nExcédent des charges :      4'456'475 francs \n\nCe budget présente un déficit de 2.27% du total des pro-\nduits (imputations internes déduites), soit le déficit le plus élevé de ces trois \ndernières années, en nette augmentation par rapport à celui de l'année \ndernière, rompant ainsi la tendance à la diminution du déficit amorcée ces \ndernières années.  \n\nLa Commission financière est préoccupée par le niveau du \ndéficit budgétaire 2013, car il résulte de l'évolution divergente de deux pa-\nramètres économiques: d'une part, un taux élevé d'augmentation des char-\nges (+1,9% sur l'ensemble du budget 2013), principalement dû aux char-\nges relatives à l'aide sociale et à la petite enfance, et, d'autre part, un faible \ntaux de croissance des recettes (+0,5%). Cet effet de ciseaux (illustré dans \nle graphique figurant à la fin du Plan financier) tend à se poursuivre dans \nles prochaines années. L'évolution de la santé financière de notre Ville \ndépend du contexte économique: soit une reprise économique se dessine, \nsuivie d'une reprise des recettes fiscales, comme le suppose le Canton, \nsoit on assiste à un ralentissement de longue durée, et la situation va en-\ncore se détériorer. La prévision économique est toujours un exercice diffi-\ncile, qui est singulièrement compliqué dans l'environnement actuel caracté-\nrisé par l'extrême volatilité des marchés et les difficultés économiques \nstructurelles de nos principaux partenaires de la zone euro. Néanmoins, \nnous pouvons relever que les récentes prévisions économiques dessinent \nun chemin plutôt positif pour la Suisse pour 2013, et mieux encore pour \n2014\n\n1\n, ce qui constitue déjà un élément favorable pour le Canton et pour la \n\nVille. Mais il est certain que les prochains temps – les prochaines années – \nseront difficiles pour nos finances publiques.  \n\nC'est dans ce contexte tendu que la Commune de Fribourg \ndoit investir pour réaliser des projets indispensables, voire urgents (infras-\ntructures pour la petite enfance, éducation, assainissements énergétique et \nsanitaire). Ces investissements sont les vecteurs de l'attractivité de notre \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2013 (suite) \n\n\n\n- 262 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\ncité: améliorer l'offre et la qualité de l'éducation à Fribourg représente un \nactif pour les habitants de notre Ville, mais aussi pour attirer de nouveaux \ncontribuables. Il y a là une carte à jouer, et la Commission financière en-\ncourage le Conseil communal à poursuivre ses efforts pour améliorer les \nconditions cadres et faciliter la création de nouveaux emplois en ville de \nFribourg. Au-delà de ces considérations sur le contexte général du budget, \nnous aimerions relever les éléments particuliers suivants:  \n\n- L'évolution des recettes fiscales de la Commune a retenu \nl'attention particulière de notre Commission. Le rendement de \nl''impôt sur les personnes physiques accusera une stagnation \nen 2013 et le rendement des impôts sur les personnes mora-\nles diminuera (-0,3 million). Cette évolution des recettes de \nl'impôt reste préoccupante (nous l'avions déjà évoquée lors de \nl'examen du budget 2012). Il faut rappeler que les recettes fis-\ncales de la Commune ont été annuellement amputées d'une \ndizaine de millions de francs par les décisions du Grand \nConseil de 2003 à 2011 visant à diminuer la charge fiscale \n(diminutions du barème fiscal ainsi que révision et suppres-\nsion de certains impôts).  \n\n J'ai pris note que dans la présentation qu'elle vient de faire, \nMme la Directrice des Finances a annoncé que le Conseil \ncommunal mènerait une réflexion approfondie pour trouver de \nnouvelles ressources. Nous soutenons cette démarche et \nnous nous réjouissons d'y être associés.  \n\n- La Commission financière a examiné les rubriques permettant \nd'améliorer les revenus de la Ville. Elle s'est notamment inté-\nressée au degré de couverture des taxes sur les déchets. En \nvertu du principe du pollueur-payeur, la législation cantonale \nexige un taux de couverture de 70 % au minimum (ce taux \npouvant aller, selon un récent arrêt du Tribunal fédéral, jusqu'à \n100 %). Le chapitre des déchets (rubrique 530) du budget \n2013 est couvert à 85 % (87% au budget 2012). La Commis-\nsion a demandé au Conseil communal de lancer une réflexion \nsur la possibilité d'accroître le degré de couverture de la rubri-\nque 'déchets', notamment au moyen d'une augmentation de la \ntaxe poubelle\n\n2\n. Une discussion à partir de données chiffrées \n\naura lieu avec le Conseil communal durant la première partie \nde 2013.  \n\n- Au niveau de la politique du personnel, la Commission com-\nprend la création de nouveaux postes, dont plus de la moitié \nsont liés aux besoins accrus des écoles (AES et conciergerie). \nLa Commission soutient toutes les démarches entreprises vi-\nsant à soutenir les parents dans leur organisation quotidienne \n(AES, tables de midi). Les nouveaux engagements en milieu \nscolaire vont déployer tous leurs effets en 2014, et la masse \nsalariale va encore augmenter.  \n\n- La Commission s'est naturellement interrogée sur les possibili-\ntés de diminuer les dépenses communales. Nous le savons: le \nConseil communal possède extrêmement peu de marge de \nmanœuvre pour procéder à des coupes dans son budget car \nla majeure partie de ses dépenses sont liées. Néanmoins, la \nCommission demande au Conseil communal de procéder à \nune évaluation en profondeur de ses services afin d'explorer \ntoutes les possibilités de synergies entre les services et à l'in-\n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2013 (suite) \n\n\n\n- 263 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\ntérieur de ceux-ci. La Commission est prête à apporter sa \ncontribution à cette réflexion.  \n\n- Enfin, nous devons rappeler les postes de charges importants \ndont les coûts vont augmenter ces prochaines années, tels \nque l'assainissement de la décharge de la Pila, l'adaptation de \nla Caisse de pension aux nouvelles exigences légales, le pro-\njet d'agglomération ou encore la participation à des collectivi-\ntés publiques (home, écoles, etc). Ces défis requièrent une \ngestion rigoureuse, mais surtout des solutions innovantes, \nnotamment dans le renforcement des collaborations inter-\ncommunales. La fusion avec les communes environnantes \nreste la solution optimale aux défis futurs de notre Ville.  \n\nLors de la procédure d'examen du budget 2013 par la \nCommission financière, il n'y a pas eu de postes budgétaires sujets à des \ndoutes ou à controverse. Aucune proposition de modification de rubrique \nn'a été soumise par l'un des membres de la Commission. Lors de sa \nséance du 7 décembre 2012, la Commission financière, siégeant en pré-\nsence de dix de ses membres, a approuvé sans modification - par 7 voix \ncontre 2, et 1 abstention - le budget de fonctionnement de la Ville de Fri-\nbourg pour l'année 2013. La Commission propose au Conseil général de \nfaire de même en approuvant le budget de fonctionnement 2013 sans mo-\ndification."  \n\n1\n Selon l'OCDE, le taux de croissance en Suisse sera de 0,8 % en 2012, de 1,1 % en 2013 et \n\nde 2,3 % en 2014; le Groupe d'experts de la Confédération prévoit 1 % en 2012, 1,3 % en \n2013 et 2 % en 2014, le KOF 1,3 % en 2013 et le Crédit Suisse 1,5 %. \n\n2\n Pour rappel: la réglementation communale sur les déchets donne la compétence de déter-\n\nminer le niveau de la taxe de base (taxe fixe) au Conseil général et celle de définir la taxe au \nsac au Conseil communal. \n\nM. Elias Moussa (PS) fait la déclaration qui suit : \n\n"Le groupe socialiste a attentivement examiné le budget de \nfonctionnement 2013 de la Ville de Fribourg. A l'instar, j'imagine, de tous \nles autres groupes, nous regrettons que le budget qui nous est soumis \nfasse remonter à notre mémoire les budgets rouge foncé de la précédente \nlégislature, d'autant plus que le budget de 2012 nous laissait espérer que \nl'équilibre financier était désormais à porter de main. Ceux d'entre nous qui, \ncomme moi, ne siégeraient pas entre 2005 et 2010, ont pu constater à la \nlecture de la page 2 du message de l'Exécutif qu'à cette époque le déficit \nétait bien plus élevé que celui de 2013, puisque ce déficit représentait entre \n1,27 % et 4,09 % du total des recettes nettes. Aujourd'hui, nous en som-\nmes à 2,27 %.  \n\nNotre groupe le concède volontiers, mais c'est un argu-\nment un peu léger pour approuver ce budget 2013. Il serait également un \npeu facile de simplement renvoyer aux comptes de ces dernières années, \npuisque malgré la présentation de budgets déficitaires, les comptes depuis \n2007 ont toujours été bouclés avec un résultat positif. En revanche, si l'on \nconstate que le déficit du budget de 2013 se situe toujours en dessous de \nla moyenne des huit dernières années, soit 2,27 % pour une moyenne de \n2,32 %, malgré un contexte général qui s'est fortement dégradé au détri-\nment de la Ville et qui pèse lourdement sur ses finances, alors, on ne peut \nque saluer la bonne gestion du Conseil communal. Cette bonne gestion se \ntraduit précisément dans ce budget 2013 déficitaire. Cela peut sembler \npeut-être paradoxal, mais comme l'a déjà relevé la Présidente de la Com-\n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2013 (suite) \n\nRapport du groupe socialiste \n\n\n\n- 264 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nmission financière, ces dernières années le Grand Conseil a pris une série \nde décisions qui ont amputé les recettes fiscales de la Commune pour de \n10 millions de francs.  \n\nDans le contexte de croissance démographique élevée en-\nregistrée depuis quelques années dans notre canton et en considérant les \nbesoins croissants en infrastructures qui en découlent, l'impact de ces cou-\npes fiscales sur les finances des communes fribourgeoises est loin d'être \nnégligeable. La Ville de Fribourg est particulièrement touchée, comme le \ndémontre notamment la forte croissance des charges liées à l'Aide sociale \net aux Ecoles.  \n\nOr, le groupe socialiste note que malgré ce contexte diffi-\ncile (diminutions des recettes fiscales suite à des décisions prises par le \nCanton, augmentation des charges découlant de la situation de ville centre \npour l'aide sociale, hausse des dépenses pour les écoles en raison de la \ncroissance démographique), le déficit du budget qui nous est soumis ce \nsoir se trouve malgré tout en dessous de la moyenne des dernières an-\nnées, comme je l'ai déjà relevé. Cela démontre que le Conseil communal \ngère au mieux la petite marge de manœuvre que les innombrables \ncontraintes légales et factuelles lui laissent. Le groupe socialiste le cons-\ntate avec satisfaction.  \n\nCe qui nous réjouit carrément, c'est que le budget 2013 \ntraduit non seulement la rigoureuse gestion du Conseil communal de notre \nVille, mais également le fait qu'il ne se contente pas uniquement de cette \ntâche. Il reste à l'écoute de la population et entend ses besoins. La Com-\nmune ne succombe pas à la tentation de geler ou de réduire précipitam-\nment les dépenses, mais crée de nouveaux postes là où le besoin est le \nplus urgent, dote une fonction de moyens indispensables – je me réfère ici \nau poste de déléguée à l'intégration et à la nouvelle rubrique 100.318.02 \n'projets d'intégration' ou met encore en place de nouvelles prestations, \ntelles que les 'tables de midi'. Seul petit bémol : notre groupe aurait sou-\nhaité que dès leur création, ces 'tables de midi' prennent en charge les \nenfants durant toute la pause de midi. Ca ne sera malheureusement pas le \ncas dans un premier temps. \n\nVous l'aurez compris, malgré un déficit budgétaire auquel, \nselon les prévisions du plan financier 2013 – 2017 nous devrons malheu-\nreusement peut-être nous habituer ces prochaines années – notons toute-\nfois en passant, sans que la limite des 5 % imposant la hausse des impôts \nsoit atteinte – le groupe socialiste soutiendra le budget de fonctionnement \n2013 et vous invite à faire de même. \n\nNous soutiendrons également le budget d'exploitation des \nSI qui, à leur habitude et pour notre plus grande satisfaction, se portent fort \nbien." \n\nM. François Ingold (Verts) fait la déclaration ci-après : \n\n"Lors de la précédente séance consacrée au budget, qui \ns'est tenue le 12 décembre 2011, je m'étais fondu d'une lettre au Père \nNoël, qui restera à jamais gravée dans vos mémoires. (cf. procès-verbal de \nla séance du 12 décembre 2011, pages 388 – 389). Cette petite farce nous \navait permis d'adresser à l'illustre vieillard trois vœux. Le premier était un \ndélégué au développement durable. Le père Noël, par l'entremise du \nConseil communal, nous a exaucés. Nous le remercions. Nous sommes \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2013 (suite) \n\nRapport du groupe des Verts \n\n\n\n- 265 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nheureux que le Conseil communal prenne les devants en la matière et \nnous souhaitons de tout cœur que l'on donnera à ce délégué les moyens \nlogistiques et financiers pour mener à bien son travail.  \n\nComme deuxième vœu, nous avions demandé une dimi-\nnution des dépenses d'entretien des routes et chaussées qui étaient mal \nmenées notamment par les trains routiers empruntant les routes commu-\nnales. Encore une fois, nous avons été exaucés. Non seulement ce poste a \nsubi une diminution de 100'000 francs, mais en plus, la situation du trafic \nen ville est devenue tellement chaotique aux heures de pointe qu'il faudrait \nvraiment être payé à l'heure pour traverser la ville au volant d'un camion. \n\nNotre troisième vœu était un budget 2013 équilibré. Alors \nlà, c'est sûr, nous n'avons pas tout à fait été exaucés. Mais on n'en est pas \nloin ! Il est sûr qu'un budget, c'est plus propre lorsqu'il est à zéro, mais pour \nune commune il est compréhensible d'être en négatif, surtout avec l'entrée \nen vigueur du diktat du plan Harmos. \n\nEn outre, après examen du budget, nous devons nous ré-\nsoudre à dire qu'il est très difficile de faire mieux avec une progression \ngénérale – mais qui semble maîtrisée – des charges et une stagnation des \nrecettes fiscales.  \n\nCe budget nous donne l'occasion d'émettre trois commen-\ntaires supplémentaires. Nous aimerions d'abord souligner la très bonne \nidée de la mise en place des 'Mittagstisch'. C'est exactement ce que nous \naimons : un acte 'citoyen' pour les citoyens et, qui plus est, pas loin d'être \nautofinancé. Bravo pour cette belle initiative ! Ensuite, puisque l'on parle \nd'autofinancement, nous aimerions nous rallier à la proposition de rendre le \nchapitre des déchets auto finançables. A cette fin, le groupe des Verts sou-\ntiendra l'initiative d'une hausse des taxes poubelles proposée par la Com-\nmission financière. Nous pensons qu'il est de notre devoir de citoyens de \npayer pour l'élimination de nos propres déchets. L'idéal serait bien entendu \nd'en produire moins.  \n\nEnfin, nous avons remarqué une augmentation des prévi-\nsions de consommation de sel pour 2013. Nous voulons ici redire qu'il n'est \npas forcement nécessaire de saler les routes plus que nécessaire; des \npneus neige et de bonnes chaussures devraient amplement faire l'affaire. \nC'est dans ce genre de petite dépense que nous pensons possible de trou-\nver un équilibre financier, parce que malgré tout, l'équilibre n'est pas là.  \n\nA la lecture du budget il me vient à l'esprit une phrase mar-\nquante de V. Tchernomyrdine, ancien premier ministre de Russie : 'on voulait \n\nfaire au mieux, mais finalement on a fait comme d'habitude'. En effet, un budget défi-\ncitaire est un peu une tradition en ville de Fribourg. Depuis 1990 l'intégralité \ndes budgets a été déficitaire, que le gouvernement soit de gauche ou de \ndroite, frôlant parfois la barre fatidique des 5 %. C'est vrai qu'un budget \ndéficitaire ce n'est pas beau, mais relativisons un peu. Ce qui manque \nvraiment d'esthétique à nos yeux, ce n'est pas un budget déficitaire, mais \nun excédent de charges aux comptes. Sur ce point, je me réfère aux ré-\nsultats des comptes des années précédentes. Nous pouvons observer \ndeux exercices avec un excédent de charges, dont l'un carrément dramati-\nque en 2005 pour six exercices terminés en beauté avec un excédent des \nproduits. C'est ce que j'appellerais ici l'effet J. Pollet.  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2013 (suite) \n\n\n\n- 266 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nJe préciserai quand-même que Tchernomyrdine faisait ré-\nférence à la catastrophe du 'Koursk'. Espérons que nous aurons une fin \nbudgétaire moins tragique.  \n\nUn budget, qui plus est pessimiste, reste avant tout un outil \nde travail. Ne perdons donc pas de vue que le but de l'année 2013, ce n'est \npas de tenir le budget au plus négatif, mais de transformer les inconnues \nbudgétaires volontairement pessimistes en résultat positif, lors des comp-\ntes de 2013. C'est, nous pensons, le plus important. A cette fin, une solu-\ntion : faire attention dans tous les départements à freiner au maximum les \ndépenses inutiles, mêmes minimes, le diable ne se cache-t-il pas dans les \ndétails ?  \n\nA la suite de ces considérations et en espérant n'avoir pas \nfait trop long, le groupe des Verts soutiendra le budget de fonctionnement \n2013." \n\nM. Stéphane Peiry (UDC) s'exprime comme suit : \n\n"'Le Conseil communal a travaillé très dur et la Ville de Fri-\nbourg va enfin recueillir les fruits de ce travail.' Telle était en substance, la \ndéclaration 'prémonitoire' de Mme la Directrice des Finances lors du débat \nsur le budget 2012, il y a tout juste une année (cf. procès-verbal de la \nséance du 12 décembre 2011, page 394). Alors ce Conseil communal qui \ntravaille si durement se serait-il relâché depuis ? \n\nOn peut se poser la question dès lors qu'il nous présente \naujourd'hui un budget 2013 avec un déficit de 4,4 millions de francs, repré-\nsentant 2,3 % du total des produits. L'Exécutif nous explique cette dégra-\ndation en raison de la diminution des recettes fiscales et de la hausse des \ncharges sociales et des écoles. \n\nEn ce qui concerne la baisse des recettes, il s'agit bien \névidemment de la même rengaine qui revient chaque année, reprise en \nchœur par le Conseil communal et la Commission financière : c'est la faute \naux décisions du Grand Conseil. Alors, de nouveau, permettez-moi de \nrappeler deux ou trois choses. Premièrement, puisque c'est d'abord l'impôt \nsur le bénéfice qui recule, il ne faut pas oublier que de 2003 à 2013 les \nrecettes de cet impôt ont progressé de 50 %. La Commune percevait 11 \nmillions de francs en 2003, elle compte percevoir à ce titre près de 17 mil-\nlions en 2013, malgré les baisses d'impôt et malgré la bascule fiscale ré-\nsultant de la reprise par l'Etat du réseau hospitalier. Abstraction faite de \ncette bascule fiscale, les recettes de l'impôt sur le bénéfice auraient même \nprogressé de 65 % durant cette même période.  \n\nAu sujet de la stagnation des recettes provenant des im-\npôts sur les personnes physiques, il faut aussi voir la réalité en face. C'est \nd'abord et surtout la politique du Conseil communal dans tous les domai-\nnes, aussi en matière d'aménagement et de circulation, qui dissuade des \ncontribuables à s'établir en ville. Résultat : les recettes fiscales stagnent, \nalors qu'au niveau cantonal, elles ont progressé de 30 % malgré les réduc-\ntions d'impôt. Le fait que la ville de Fribourg enregistre une croissance dé-\nmographique trois fois inférieure à celle du canton est aussi un signe de \nmanque d'attractivité. \n\nEnfin, à supposer qu'aucune baisse d'impôt n'ait été votée \nces dix dernières années, je suis intimement convaincu, compte tenu de \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2013 (suite) \n\nRapport du groupe UDC \n\n\n\n- 267 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nl'état d'esprit qui règne au Conseil communal et également au Conseil gé-\nnéral, que toutes les éventuelles recettes supplémentaires auraient été \nlargement dépensées dans des projets superflus de sorte que la situation \nfinancière de la Ville ne serait pas meilleure que ce qu'elle est actuelle-\nment.  \n\nEn parlant de projets superflus, je m'étonne de constater \nles dépenses supplémentaires inscrites au budget pour des chargée de \ncommunication et déléguée à l'intégration : + 27'000 francs pour la politique \nd'informations, + 60'000 francs pour des projets d'intégration, + 18'000 \nfrancs de cotisations à des associations professionnelles ! Sur ce dernier \npoint, il faut qu'on m'explique quel type d'association peut exiger de ses \nmembres 18'000 francs de cotisations ! A titre de comparaison, je \nm'acquitte également d'une cotisation à mon association professionnelle. \nElle me coûte 190 francs par année. M. V. Jacquat pourra aussi vous le \nconfirmer. Vous, pour deux demi-postes vous en êtes à 18'000 francs ! Si, \nenfin, le Conseil communal menait une réflexion de fond portant sur toutes \nles rubriques budgétaires, je suis convaincu qu'une bonne partie du chemin \npourrait être faite. Seulement pour cela, il faut une volonté politique et du \ncourage. Au contraire, le Conseil communal paraît se complaire dans la \npolitique des déficits avec l'approbation complice – j'en conviens – de la \nmajorité dépensière du Conseil général, comme j'ai déjà eu l'occasion de le \ndire.  \n\nMais, M. le Syndic, Mmes et MM. les Conseillers commu-\nnaux, nous sommes en Suisse, pas en France, ni en Grèce et la norme en \nSuisse, c'est l'équilibre budgétaire à tous les niveaux, Confédération, can-\ntons et communes. Le Conseil d'Etat qui a dû boucler son budget 2013 par \nun prélèvement sur la fortune – ce qui est du reste critiquable – a au moins \nannoncé sans tarder des mesures de nature structurelle pour retrouver \nl'équilibre budgétaire dès 2014. En ville de Fribourg, rien ... rien. C'est le \nsilence radio. Circulez, il n'y a pas de problème. Cette attitude ou cet atten-\ntisme de la part du Conseil communal est pour nous incompréhensible. \nNous entendons ce soir que le Conseil communal mènera une réflexion de \nfond pour accroître les recettes, mais évidemment rien n'est dit sur les \ndépenses. Or, il s'agirait également de mener une réflexion sur les char-\nges. Nous attendons du Conseil communal qu'il assume ses responsabili-\ntés, c'est-à-dire qu'il nous présente, à l'instar du Conseil d'Etat, un plan \nd'action pour atteindre l'équilibre budgétaire dans un délai raisonnable.  \n\nCet attentisme est dangereux compte tenu des grands dé-\nfis également financiers qui attendent notre Commune, qu'il s'agisse de la \nCaisse de pension ou de la décharge de la Pila. C'est aussi évidemment un \ntrès mauvais signal envoyé à nos éventuels partenaires d'une fusion.  \n\nJ'ai été attentif, ces derniers jours, aux budgets présentés \npar les communes de l'agglomération. Aucune d'entre elles ne présente, \névidemment en proportion, un déficit aussi élevé que celui de la Ville de \nFribourg.  \n\nEn ce qui concerne l'augmentation des dépenses d'aide \nsociale, je ne doute pas que nous payions là également les effets néfastes \nde la libre circulation des personnes. Un rapport du Conseil d'Etat est du \nreste attendu. En attendant, j'estime qu'il faut intensifier la lutte contre les \nfraudes à l'aide sociale et rapidement évaluer les moyens d'action à mettre \nen œuvre pour limiter les prestations sociales aux ressortissants euro-\n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2013 (suite) \n\n\n\n- 268 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\npéens. Mais j'en conviens, cela concerne plus spécifiquement la loi canto-\nnale, voire la politique fédérale sur les accords bilatéraux.  \n\nEn matière d'investissements, les programmes sont aussi \ntrop ambitieux pour notre commune avec comme conséquence une hausse \nde près de 4 millions de francs de charges financières à l'horizon de 2017. \nNous y reviendrons plus tard lors du débat consacré au plan financier. \nNous demandons également au Conseil communal de réévaluer les inves-\ntissements en fonction de leur absolue nécessité et non de ce qui est sim-\nplement souhaitable.  \n\nCompte tenu de ces considérations, vous comprendrez \nque le groupe UDC ne peut pas accepter ce budget de fonctionnement et \nque, par conséquent, il vous en propose le renvoi, évidemment sans \nillusion aucune sur l'issue de cette demande de renvoi. En finalité, il refu-\nsera de voter ce budget de fonctionnement. Nous acceptons en revanche \nle budget des Services industriels et tenons aussi à saluer l'action de M. S. \nMaret à la tête des SI, notamment en matière de bonne gestion financière, \npuissent certaines et certains ici présent en prendre de la graine." \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) donne connaissance à l'assem-\nblée du rapport ci-après : \n\n"Le groupe libéral-radical a étudié avec attention le mes-\nsage n° 18 du Conseil communal du 13 novembre 2012 ainsi que le budget \n2013 de la Ville de Fribourg et celui des Services industriel. Nous tenons \nd'abord à remercier Mme M. Genoud-Page, de même que ses collègues du \nConseil communal, ainsi que M. J. Pollet, de la préparation de ce budget.  \n\nL'an passé, dans le cadre de l'examen du budget de 2012, \nnotre groupe avait formulé plusieurs critiques et transmis trois recomman-\ndations au Conseil communal. Il est intéressant de les rappeler :  \n\n1.  Fixer des priorités; \n\n2. Faire des choix clairs et donc renoncer à certaines dépenses; \n\n3. Présenter un budget équilibré. \n\nParmi ces trois objectifs, un seul peut être considéré \ncomme atteint. En effet, le Conseil communal a fixé le développement de \nnos infrastructures scolaires et parascolaires comme priorité. Pour ce qui \nest des deux autres objectifs, nous remarquons que les dépenses nettes \naugmentent dans la majorité des rubriques comptables et force nous est \nmalheureusement de constater que pour la 22\n\nème\n fois consécutive, le bud-\n\nget de la Ville de Fribourg est déficitaire. Il ne respecte donc pas l'équilibre \nbudgétaire tel que demandé par l'article 87, alinéa 3 de la loi sur les Com-\nmunes.  \n\nAvec un seul objectif atteint sur trois, l'avis du groupe libé-\nral-radical est très partagé. Le résultat budgété se détériore de 3,2 millions \nde francs par rapport au budget 2012 et de plus de 6 millions par rapport \naux comptes 2011.  \n\nIl existe néanmoins quelques points positifs que nous sou-\nhaitons relever.  \n\nTout d'abord, la diminution du coût de la dette avec la ré-\nduction des intérêts passifs de 650'000 francs par rapport au budget 2012 \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2013 (suite) \n\nRapport du groupe libéral- \nradical \n\n\n\n- 269 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\net de 600'000 francs par rapport aux comptes 2011. Mention particulière \npour la gestion de la trésorerie à M. J. Pollet et au département des Finan-\nces. La rubrique 31 'biens, services et marchandises' présente une légère \nhausse de 0,5 % par rapport au budget 2012 et une baisse de plus de \n300'000 francs par rapport aux comptes de 2011. Disons-le, ces chiffres \nsont en dessous des critères de croissance des charges retenus dans les \nplans financiers et méritent d'être relevés, même si les charges de cette \nrubrique restent à un niveau très élevé.  \n\nSi notre groupe se réjouit des décisions prises dans le do-\nmaine scolaire et parascolaire, nous devons constater que celles-ci ne sont \nfinalement qu'un rattrapage suite aux manquements de ces dernières an-\nnées. Le Conseil communal de la précédente législature n'ayant pas  \nconsidéré les investissements scolaires comme prioritaires, les surcoûts \nqui aujourd'hui plombent le budget de 2013 sont le résultat des choix politi-\nques effectués lors de cette période administrative passée. Nous déplorons \ndevoir agir dans l'urgence, mais la réalité démographique et la situation de \nnos écoles nous obligent à accepter l'augmentation nette d'un million de \nfrancs du chapitre Ecoles par rapport au budget de 2012.  \n\nMais ces points que nous pouvons considérer comme po-\nsitifs ne cachent malheureusement pas une situation financière qui se dété-\nriore. Les progressions des rubriques 'institutions et assurances sociales' et \ndes charges sociales le confirment. La situation économique est difficile. \nDans un tel contexte, les critères de croissance retenus pour le calcul du \nproduit des impôts sur le revenu nous semblent très optimistes (+ 3,5 % \npar rapport à 2012), alors que l'inflation est quasiment nulle et que les \naugmentations de salaires seront en moyenne de l'ordre de 1 % en 2013, \nsans compter la hausse du chômage prévue. Le risque sur la position im-\npôts sur le revenu est donc bien réel. Ce risque peut être estimé à environ \n2 millions de francs, ce qui aggraverait d'autant le déficit, déficit qui se \nmonterait alors à plus de 6,5 millions de francs, soit 3 % du total des reve-\nnus. Ajoutons à cela les augmentations prévues pour ces prochaines an-\nnées, notamment 2 millions de francs par an pour la Caisse de pré-\nvoyance, et le seuil des 5 % est quasi atteint.  \n\nL'année dernière, nous avions affirmé que le budget de \n2012 serait le meilleur de la législature et que de réelles économies de-\nvaient être à l'ordre du jour. La création de postes sans compensation ne \nva clairement pas dans cette direction. Aucune véritable économie n'a été \nentreprise, aucune réduction de dépense consécutive à des renoncements \nde tâches n'est envisagée. C'est regrettable.  \n\nDès lors, une question se pose : notre Commune vit-elle \nau-dessus de ses moyens ? N'y a-t-il véritablement pas l'un ou l'autre do-\nmaines qui pourraient supporter une cure d'amaigrissement ? Prenons \nquelques exemples, comme le sous-chapitre 82 'subventions (culturelles)'. \nSi l'on enlève les subventions au Conservatoire et à Coriolis Infrastructu-\nres, qui sont des dépenses liées, il reste malgré tout 1,3 million de francs \nau budget. Prenons le chapitre 'Urbanisme et Architecture', les frais de \npersonnel nets, c'est-à-dire en tenant compte des refacturations – ont pro-\ngressé de plus de 230'000 francs en deux ans. N'y a-t-il pas des possibili-\ntés de synergie, et donc d'économies, avec d'autres départements, no-\ntamment avec le personnel de l'Administration générale ? \n\nLa rubrique 622.301.00 'Traitements' (du Cimetière) se \nmonte à plus de 1'750'000 francs. 24 personnes y sont employées. Selon \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2013 (suite) \n\n\n\n- 270 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nla comptabilité, seuls 66'000 francs, soit 4 % des salaires sont imputés à \nd'autres services. Selon ce budget il y aurait donc 23 personnes sur 24 qui \nne travailleraient que pour le Cimetière ! De deux choses, l'une : soit ce \nservice est surdoté, soit la comptabilité des imputations ne reflète pas la \nréalité quotidienne du travail effectué.  \n\nLe groupe libéral-radical est conscient que la mission du \nConseil communal n'est pas aisée et qu'il est plus facile d'exiger des éco-\nnomies ou de les approuver, mais c'est ainsi que fonctionne l'attribution \ndes compétences entre les organes communaux. Il appartient au Conseil \ncommunal, maître de la gestion, de fixer des priorités dans la recherche \ndes potentiels d'économies.  \n\nEn conclusion, le groupe PLR ne souhaite pas compro-\nmettre les priorités décidées pour les écoles et les accueils extrascolaires \ndans le cadre du budget de 2013 et ne s'opposera pas au budget de fonc-\ntionnement de la Commune. Il demande néanmoins un gel des engage-\nments pour le reste de la législature, ainsi que l'établissement d'une vérita-\nble comptabilité analytique qui nous permettra de juger réellement des \ndépenses engagées et des imputations entre les services communaux. \nNous demandons au Conseil communal d'avoir le courage de sa politique \net de compenser toute nouvelle augmentation de dépenses par une réduc-\ntion de charges correspondante. En fonction de ces éléments, une partie \ndu groupe libéral-radical s'abstiendra.  \n\nLe budget d'exploitation des Services industriels n'appelle \npas d'observations particulières de notre part." \n\nM. Alexandre Sacerdoti (DC/VL) s'exprime dans les termes \nci-après : \n\n"En tant que représentant de notre groupe au sein de la \nCommission financière, je m'associe totalement aux remerciements adres-\nsés au Conseil communal et à M. J. Pollet, Chef du service des Finances \npour leur disponibilité et leur esprit de collaboration qui ont prévalu à nos \ntravaux. \n\nNotre groupe exprime les plus vives inquiétudes et les plus \ngrandes réserves quant au budget de 2013, notamment quant au déficit de \nplus de quatre millions de francs annoncé. Cette situation augure d'une \npériode à venir qui sera caractérisée par des déficits successifs et d'une \nprogression significative de l'endettement de la Commune, que vous \nconduirez vers une augmentation des impôts. Pourquoi en sera-t-il ainsi ?  \n\nParce que le budget de 2013 est comparé à celui de 2012 \ndans la plupart des réflexions de la Commission financière et des discus-\nsions budgétaires au sein des différentes directions et que ce budget de \n2012 ne sera de loin pas respecté. En effet, dans quelques jours, vous \nnous annoncerez que les résultats de l'exercice 2012 de la Ville de Fri-\nbourg sont dans le rouge et beaucoup plus mauvais que prévu initialement.  \n\nParce que la plus grande partie des recettes de ce budget \n2013 est conditionnée par les prévisions de rentrées fiscales et que vous \navez retenu, notamment pour les produits de l'impôt sur le revenu, un taux \nde progression de 3,5 % par rapport à 2012. Pour nous, il s'agit d'un taux \nbien trop optimiste, même si vous le justifiez – et vous vous justifiez – en \nrappelant que ce sont les indicateurs retenus par le Canton, alors qu'en \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2013 (suite) \n\nRapport du groupe démo-\ncrate chrétien/Vert'libéral \n\n\n\n- 271 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\njuillet 2012, l'Etat de Fribourg a annoncé que les recettes fiscales pour les \nannées 2013 à 2016 ne croîtront que de 0,5 % par an. L'expression n'était \npas au conditionnel.  \n\n- Parce que, dans une période difficile, on se serre la ceinture et \nqu'on n'augmente pas l'effectif du personnel de 11 unités. \n\n-  Parce que la moyenne des investissements au cours des huit \ndernières années s'est élevée à 18 millions de francs et que \npour la seule année 2013, les demandes d'investissement \ns'élèveraient – je parle au conditionnel – à 99 millions de \nfrancs ! \n\n-  Parce que ce budget, comme le plan financier présenté tradui-\nsent un comportement fataliste. Vous semblez subir les \névènements plutôt que de les conduire. En effet, il n'y a au-\ncune idée, suggestion, recherche ou réflexion qui pourrait lais-\nser espérer une hausse des recettes, grâce à des incitations \naux entreprises ou aux ménages à venir et donc à étendre \nl'assiette fiscale, c'est-à-dire le nombre d'assujettis sans aug-\nmentation de l'impôt. \n\n-  Parce que l'on ne sent pas une volonté de renverser le cours \ndes choses et qu'au même titre que la sous-capitalisation de \nla Caisse de pension, tout cela vous apparaît comme normal. \n\n- Parce que notre philosophie ne nous permet pas de voter \ncontre des investissements scolaires, nécessaires et favori-\nsant notamment le bilinguisme. \n\nNotre groupe exprimera sa désapprobation à l'esprit et à la \npassivité de ce budget par une abstention générale de nos élus au vote \nfinal." \n\nM. Maurice Page (PCS) s'exprime comme suit : \n\n"En préambule je dirai que le groupe chrétien-social est fier \nd'appartenir à la majorité dépensière de ce Conseil général, comme la \nqualifie M. S. Peiry.  \n\nNous saluons la clarté et la transparence qui président à \nl'ensemble du budget, même si des lacunes subsistent en divers endroits \npar exemple une analyse des raisons de l'augmentation de l'aide sociale \nou encore le trop fameux tableau des échelles de salaire toujours aussi \npeu significatif. \n\nCe budget joue sur la continuité des années précédentes. \nC'est une longue logique. Mais avec un déficit de 4,5 millions de francs, \nnous nous approchons sans doute d'un point de rupture. Il faudra tôt ou \ntard se poser la question soit d'une réduction sévère des dépenses en \ntranchant dans les services à la population, soit d'une augmentation de \nl'impôt. Ces questions ne pourront plus être taboues. Face à cette évolu-\ntion, la fusion est un horizon incontournable, même s'il faut pour cela re-\nmettre en cause les privilèges de quelques-uns. Le PCS se félicite de \nconstater que les conseils communaux ont enfin mis en route une politique \nplus volontariste vers cet objectif d'un centre cantonal fort. \n\nSi le déficit prévu de 4,5 millions est préoccupant, plus pré-\noccupante est encore l'évolution de la courbe de recettes face à celles des \ndépenses. Au lieu d'évoluer parallèlement, elles tendent à se croiser. Tous \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2013 (suite) \n\nRapport du groupe chrétien-\nsocial \n\n\n\n- 272 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nles efforts de la Ville pour maintenir l'équilibre sont réduits à néant par les \nbaisses d'impôt amènent la croissance ne se vérifie plus. Ces baisses \npermettent surtout aux plus riches d'échapper à leur devoir de solidarité.  \n\nFace à une situation difficile, le PCS félicite le Conseil \ncommunal d'avoir maintenu le cap et d'avoir continué à privilégier les servi-\nces à la population plutôt que d'avoir choisi la voie d'un équilibre budgétaire \nà tout prix qui aurait été de toute manière illusoire. Le plus simple aurait été \nbien sûr de s'attaquer au personnel. Cela serait trop facile. N'oublions pas \nqu'un effort assez important lui sera déjà demandé dans le cadre de la \nrecapitalisation de la caisse de pension.  \n\nLe PCS salue en particulier la volonté de maintenir et de \ndévelopper le soutien à l'enfance, à travers les crèches, la deuxième année \nd'école enfantine, les accueils extrascolaires ou les 'tables de midi'. Dans le \nmême sens, le coup de pouce supplémentaire pour les programmes d'inté-\ngration est le bienvenu. Je relèverai aussi la petite phrase qui est peut-être \npassée un peu inaperçue de M. S. Peiry qui prétend contre évidemment \ntoute dignité humaine, réserver les prestations sociales aux seuls Euro-\npéens; il va de soi que nous ne pourrons jamais accepter ce genre de pro-\npositions. Le maintien d'un soutien à la vie culturelle est aussi un apport \nimportant à la cohésion sociale. Nous nous en félicitons, au contraire des \nradicaux qui voudraient sabrer dans les subventions culturelles.  \n\nAu passage, le PCS a le plaisir de constater que les taxes \nsur les spectacles sont doublées. Un doublement qui montre, si besoin \nétait, le succès du théâtre 'Equilibre' dont les opposants nous prédisaient \nqu'il ruinerait la Ville. \n\nLe PCS encourage aussi le développement de la politique \nd'information de la Ville. Il déplore par contre que Fribourg n'ait toujours \npas de M. ou Mme 'Energie'. \n\nLes lamentations sur la dette n'ont également plus lieu \nd'être, grâce à la baisse continue des intérêts passifs de 8,5 à 3,9 millions \nde francs en dix ans. \n\nAvec ces quelques remarques, le PCS acceptera le budget \nde la Ville tel qu'il nous est présenté en gardant le secret espoir que les \ncomptes soient malgré tout plus favorables." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nremercie tous les intervenants de leurs prises de position concernant ce \nbudget 2013.  \n\n"Je m'efforcerai de répondre aux questions soulevées par \nchacun, en apportant si nécessaire quelques commentaires. Merci au \ngroupe socialiste d'apporter son soutien à ce budget. L'analyse que fait le \nPCS en matière d'aide sociale est très intéressante. Je rappellerai simple-\nment que dans toute l'approche de la péréquation intercommunale, le do-\nmaine de l'aide sociale n'est pas inclus. Si l'on parvenait à inclure ce dos-\nsier dans cette péréquation intercommunale, ce serait un élément extrê-\nmement important et une avancée très intéressante pour la Ville de Fri-\nbourg. Pour ce qui est des 'tables de midi', elles ont dû être mises en place \nassez rapidement et surtout sans aucun moyen et sans aucune rubrique \nbudgétaire. Nous nous sommes efforcés de trouver la solution la plus adé-\nquate et qui nous permet d'intervenir le plus rapidement possible. Je laisse \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2013 (suite) \n\n\n\n- 273 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nle soin à Mme A. de Weck de compléter mon intervention si elle a des in-\nformations supplémentaires à donner, mais il faut que vous sachiez que \nnous avons dû pallier une situation extraordinaire. Nous avons essayé \nd'agir le mieux possible, même si on peut toujours faire mieux.  \n\nAu représentant du groupe des Verts, je dirai que le \nConseil communal a pris en considération les requêtes du Conseil général \nen ce qui concerne la déléguée à l'intégration. Il s'agissait effectivement de \ndemandes émanant du Conseil général, mais il me semble qu'il est aussi \ndu devoir du Conseil communal de répondre dans la limite de ses moyens \nà de telles revendications qui sont à nos yeux parfaitement légitimes, \nmême si elles ont inévitablement aussi un coût. Il ne suffit pas simplement \nde nommer une personne pour s'occuper soit du développement durable, \nsoit de l'intégration, soit de la communication, sans la doter de quelques \nmoyens budgétaires. Merci au groupe des Verts d'avoir relevé ce point-là. \nJe suis aussi désolée que vous, M. F. Ingold, au sujet de l'équilibre bud-\ngétaire. Je ne vous cache pas que la situation financière de notre Ville s'est \ndégradée extrêmement rapidement. Force est de constater la rapidité ac-\ntuelle de l'évolution de la conjoncture économique. Les changements de \ndonnées économiques se produisent toujours plus vite et de manière tou-\njours plus impromptue, que ce soit à la hausse ou à la baisse. Dans ce cas, \non a vu une situation qui s'est dégradée très rapidement. J'aimerais ajouter \nà l'intention de M. Ingold que l'ancien premier ministre cité n'avait pas à ses \ncôtés M. J. Pollet, parce que s'il avait l'eu, il aurait eu encore plus de suc-\ncès. Vous évoquez aussi le taux financement du traitement des déchets \npar la taxe poubelles. Le Conseil communal a bien entendu retenu les re-\nmarques de la Commission financière et de plusieurs groupes à ce sujet. \nPour l'instant, les taxes affectées couvrent ce chapitre budgétaire à raison \nde 80 %. Comme vous le savez, cette taxe comprend deux volets. Il n'est \ndonc pas aussi simple que cela peut paraître de décider de relever cette \ntaxe. Il faut en effet trouver une adéquation entre ces deux éléments. Le \nConseil communal s'engage, comme il l'a déjà fait auprès de la Commis-\nsion financière, à mener une analyse pour voir quelle solution retenir. Ce \nn'est pas une affaire qu'on peut traiter comme ça en quelques jours, mais il \ns'agit de mener un travail sérieux au plus près des données chiffrées.  \n\nA. M. S. Peiry qui s'est exprimé au nom du groupe UDC, \nj'aimerais lui affirmer que nous aussi, nous sommes très malheureux de \ncette situation et que parfois, il existe des constatations que nous refaisons \nd'année en année … Vous avez eu le loisir de revenir sur des termes que \nj'ai utilisés en 2012. Je les assume entièrement. Comme vous, j'estime \ncapital de conserver l'attractivité de notre ville et que c'est par le biais de \ncette attractivité que nous parviendrons à améliorer notre situation finan-\ncière. Vous parlez de l'état d'esprit du Conseil communal qui n'est en rien \nvolontariste mais bien plutôt défaitiste; je m'élève en faux contre cette allé-\ngation. Le Conseil communal a au contraire énormément travaillé. Je le \nrépète – vous pourrez le reprendre pour le budget 2014, si vous le voulez – \nce budget est le résultat d'un très gros travail collectif. Malgré ce que vous \naffirmez, il y a eu un grand nombre de coupes parmi les requêtes pleine-\nment justifiées des divers services pour assumer leur mission. Le Conseil \ncommunal s'est montré très strict et très sévère quant aux nouveaux enga-\ngements de collaborateurs ou quant à de nouvelles prestations ou à de \nnouveaux mandats qui auraient répondu aux besoins de tel ou tel dépar-\ntements. Vous avez fait allusion à une cotisation annuelle. Je n'ai pas les \nchiffres sous les yeux, mais je suppose qu'il s'agit de la cotisation que nous \npayons à l'Union des villes suisses. Il s'agit d'une cotisation à une associa-\ntion extrêmement importante pour les villes. L'Union des villes suisses fait \nun travail extrêmement intéressant d'analyses, de recherches ou d'accom-\n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2013 (suite) \n\n\n\n- 274 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\npagnements. Il s'agit de prestations extrêmement importantes pour une \ncollectivité publique, telle que la nôtre. Comme je vous l'ai déjà dit, le \nConseil communal prévoit un plan d'action aussi bien que le Canton. L'Etat \ns'est réfugié derrière des stratégies financières très subtiles, qui consistent \nà puiser dans les réserves ! C'est très agréable ! Je ne vous cache pas que \nla Commune de Fribourg dispose elle aussi de quelques petites réserves \nde 3 ou 4 millions de francs. Elle pourrait y puiser, mais j'estime qu'il ne \ns'agit pas d'une procédure adéquate, qu'il ne s'agit pas d'un moyen adé-\nquat de fonctionner. Ce sont des méthodes que le Conseil communal se \nrefuse à utiliser. Pour la petite histoire, je rappelle que le budget de la \nConfédération qui vient d'être soumis aux Chambres fédérales présente un \ndéficit de 450 millions de francs.  \n\nJe répondrai à M. V. Jacquat que nous avions bien retenu \nles trois priorités qu'il a énumérées. Nous sommes parvenus à atteindre la \npremière qui était de fixer des priorités. Nous nous y sommes tenus. De-\npuis trois ans, les écoles constituent la priorité du Conseil communal. On \npeut prendre le terme 'écoles' dans toute l'étendue de sa signification, que \nce soit en matière d'investissement, d'aménagement ou de deuxième an-\nnée d'école enfantine. Voilà l'une des priorités. Nous essayons de mainte-\nnir le cap encore pour cet exercice 2013. Il y a énormément de demandes \ndans le domaine des écoles.  \n\nLe deuxième point était de renoncer à certaines dépenses. \nJ'aimerais répéter à l'intention de M. Jacquat et du groupe libéral-radical ce \nque j'ai déjà répondu au groupe UDC : le Conseil communal a renoncé à \nbeaucoup de dépenses. Cela ne transparaît peut-être pas dans ce budget. \nUne fois un montant enlevé du budget, on ne voit évidemment plus qu'il y \navait été inscrit ! C'est sans doute bien là le drame. Il serait peut-être ins-\ntructif de vous soumettre un budget comparé entre la première et la der-\nnière moutures. La préparation d'un budget est un travail très complexe. \nVous pouvez vous rassurer : le service des Finances aimerait beaucoup \npouvoir établir une comptabilité analytique. C'est une procédure très inté-\nressante et pleines d'enseignements, mais il s'agit d'un système coûteux \npour lequel il faudrait engager du personnel et qui exige beaucoup de tra-\nvail. Pour l'instant nous y avons renoncé, mais nous ne désespérons pas \nd'introduire un jour une comptabilité analytique. \n\nAu groupe démocrate-chrétien/Vert'libéral, je peux dire que \nle Conseil communal partage son inquiétude. Nous sommes dans une \nsituation où chacun d'entre nous se rend compte de l'existence d'un pro-\nblème, problème qui n'est pas propre à la Ville de Fribourg, mais commun \nà toutes les villes de ce canton et même de Suisse. Vous avez pu lire que \nce week-end, lors d'une votation populaire, les citoyens de Lucerne ont \naccepté – certainement pas de gaîté de cœur – une augmentation des \nimpôts de 15 points. C'est sans doute le reflet de l'état catastrophique \nexistant dans les villes, chefs-lieux ou cantons qui ont systématiquement \ndiminué leur fiscalité. Lucerne était l'une de ces collectivités. On voit le \nrésultat de cette politique sur le long terme.  \n\nJ'aimerais revenir sur la question de nos recettes budgétai-\nres. Je peux comprendre votre préoccupation quant aux risques liés à un \nralentissement de la progression des rentrées fiscales. Toutefois, la pro-\ngression retenue est en lien avec celle de l'Etat. Nous tenons absolument à \nconserver cette référence, parce que cette référence est pour nous essen-\ntielle. On ne peut pas changer systématiquement de base de référence \npour une analyse portant sur plusieurs années. Comme vous le savez, \nnous avons pondéré les chiffres du Canton. La Direction des Finances a \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2013 (suite) \n\n\n\n- 275 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\ntoutefois procédé à une projection avec une progression des recettes fis-\ncales limitée à 1 % par an. Même avec ce scénario, nous resterions en \ndessous de la limite des 5 %. Cela dit, je comprends votre souci. Il s'agit \nd'un problème que nous ne pouvons pas résoudre seuls. On devra revoir \ntoute cette question politique en collaboration avec le Canton. Nous l'avons \ndit et redit depuis des années. Il existe des liens indissociables entre la \nsituation de l'Etat et celle de la capitale cantonale. M. A. Sacerdoti a encore \naffirmé que le Conseil communal aurait dû avoir le courage de procéder à \ndes coupes, notamment dans le domaine du personnel. Je l'ai déjà dit dans \nmon intervention initiale, les hausses de l'effectif du personnel sont direc-\ntement liées à de nouvelles tâches qui exigent de nouveaux collaborateurs. \nPlus il y a de travail à accomplir, plus il faut de gens pour le faire. Si pour \nun accueil scolaire on a dix enfants et que tout à coup il en arrive 25 de \nplus, il faudra bien une personne et demie supplémentaire pour s'occuper \nde tous ces enfants. Il s'agit d'un état de fait qui ne dépend pas du Conseil \ncommunal.  \n\nEnfin, je remercie le groupe chrétien-social du soutien qu'il \napporte à ce budget."  \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, souhaite simplement faire part de deux brèves observa-\ntions :  \n\n"La première concerne le large soutien que j'ai entendu \ntant ce soir que lors des séances de la Commission financière pour les \ndépenses en matière d'éducation, d'accueils extrascolaires, de "tables de \nmidi". Il s'agit là d'un élément essentiel pour l'attractivité de la ville. On a \nparlé à plusieurs reprises ce soir de mesures incitatives pour améliorer \ncette attractivité. La qualité des écoles, l'éducation en générale, est un \nélément capital pour les nouveaux habitants. On met fréquemment en \navant la fiscalité, mais la qualité de l'enseignement est parfois oubliée. Or, \ntoutes les études le montrent, la qualité de l'éducation est un facteur très \nimportant dans les choix décisionnels. Au-delà de la fiscalité, il y a aussi le \nniveau des loyers. Sur ce dernier point, à Fribourg, nous disposons encore \nd'une certaine marge de compétitivité.  \n\nJ'en viens à ma deuxième remarque. Certains groupes font \ndes propositions de nouvelles pistes constructives pour améliorer la situa-\ntion. C'est ainsi que le groupe des Verts a parlé de la taxe poubelle, que \nj'avais soulevée dans mon rapport. Il existe effectivement dans ce secteur \nune marge de manœuvre. Mme la Directrice des Finances nous a dit que \nle Conseil communal avait lancé un processus de réflexion à ce sujet. \nNous nous réjouissons de travailler ensemble. J'ai également entendu de \nla part du groupe UDC des réflexions générales en matière de réduction de \ncharges. Quant au groupe libéral-radical, il a parlé de recherches de sy-\nnergies entre les services, de recherche de potentiel d'économie. Je pense \nque c'est aussi un élément important. La Commission financière pourra \ns'engager sur ce point et peut-être aussi suggérer des orientations. Je n'ai \npas entendu évoquer de pistes spécifiques dans le réquisitoire du PDC, \nmais je sais qu'il y a de la sympathie pour une réflexion concernant la taxe \npoubelle au sein de ce groupe également.  \n\nAu fond, ce qui est essentiel, c'est que nous œuvrions en-\nsemble pour défricher des voies et pour soutenir le Conseil communal pour \naller dans la bonne voie et direction." \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2013 (suite) \n\n\n\n- 276 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nVote d'entrée en matière \n\nLe Conseil général rejette, par 56 voix contre 10 et 8 abs-\ntentions, la demande de renvoi du budget de fonctionnement de la Com-\nmune présentée par le groupe UDC.  \n\nPause \n\nLa séance est interrompue entre 21.25 et 21.35 heures \npour une pause.  \n\nExamen de détail \n\nLe Président rappelle certaines dispositions légales et ré-\nglementaires concernant le budget. Selon l'article 88, alinéa 3 LCo : "Les \n\npostes budgétaires dont le montant résulte de la loi, d'une décision spéciale ou d'une obliga-\ntion envers un tiers, ne peuvent être modifiés. Le montant total des dépenses proposé par le \nConseil communal ne peut être dépassé sans que soit prévue simultanément la couverture de \n\nce dépassement." Cela signifie que lorsqu'une proposition d'augmentation des \ndépenses est faite, il faut proposer simultanément la couverture de ce dé-\npassement. Ainsi le Conseil général doit-il, le cas échéant, prendre deux \ndécisions, à savoir l'augmentation de la charge et celle portant sur la com-\npensation. Ce mode de faire respecte la simultanéité des décisions. Selon \nl'arrêté du Préfet de la Sarine du 17 juin 1992, les propositions de compen-\nsation ne peuvent toucher que les rubriques qui n'ont pas encore été \nadoptées par le Conseil général. En d'autres termes, les compensations \ndoivent être trouvées dans des chapitres qui n'ont pas encore été traités. \nEn aucun cas, le Conseil général ne peut revenir sur un chapitre déjà ac-\ncepté par l'assemblée. Selon l'article 42, alinéa 2 LCo, vous devez déposer \nvos amendements par écrit. Des feuilles spéciales sont mises à votre dis-\nposition à cette fin. Les amendements non déposés par écrit ne seront pas \npris en considération. Je vous prie de toujours indiquer le numéro complet \ndes rubriques budgétaires touchées.  \n\nI. ADMINISTRATION GENERALE \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nII. FINANCES \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nIII. ECOLES \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, tient à \nremercier tous les groupes du soutien qu'ils ont manifesté en faveur de la \npolitique active du Conseil communal dans le domaine de l'école et des \naccueils extrascolaires.  \n\n"Il est effectivement capital pour notre Ville d'accroître la \ncapacité des accueils extrascolaires. C'est dans ce contexte que nous \navons lancé ce programme des 'tables de midi' qui s'adresse aux enfants \nqui désireraient aller dans les accueils extrascolaires mais qui ne le peu-\nvent pas faute de places. Nous pourrons ainsi, si vous acceptez ce pro-\ngramme des 'tables de midi', accueillir ces élèves de cinquième et sixième \nannées primaires, qui auront ainsi l'occasion de prendre un repas chaud \ntous les jours. \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2013 (suite) \n\n\n\n- 277 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nQuant aux augmentations des dépenses des Ecoles, elles \nsont dues à l'introduction de la deuxième année d'école enfantine, qui est \nune obligation légale. Nous devrons ainsi ouvrir entre 14 et 16 classes \nenfantines. Cela signifie que nous engagerons de 14 à 16 enseignants \nsupplémentaires. Il nous faudra aussi du personnel supplémentaire pour \nles accueils extrascolaires, suite à cette introduction de la deuxième année \nd'école enfantine. En effet, les enfants devront pouvoir rester toute la jour-\nnée dans ces accueils. Nous prévoyons également de renforcer la capacité \nde ces accueils extrascolaires en commençant par celui du Schoenberg, \npuis par celui du Jura et ensuite par celui de la Vignettaz.  \n\nEn ce qui concerne les 'tables de Midi', nous avons essayé \nd'atteindre l'équilibre, puisque la participation des parents sera de 12 francs \npar jour, la Commune n'aura à sa charge que 40'000 francs." \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion : \n\n351 : Tables de midi \n\nMme Marine Jordan (PS) déclare ce qui suit :  \n\n"Je salue en premier lieu les efforts faits pour les 'tables de \nmidi'. Je note cependant que la participation des parents aux accueils ex-\ntrascolaires – pour les élèves jusqu'en troisième année – n'est que d'un \nquart, alors que pour les élèves de quatrième, cinquième et sixième année, \nelle sera des trois quarts. En outre, Je suis quelque peu sceptique quant au \nmontant de 55'000 francs prévu pour les traitements, même si je sais bien \nque l'on se trouve dans un climat de rigueur. Avec un tout petit calcul, cer-\ntes quelque peu approximatif, je parviens à un montant de quelque 9'000 \nfrancs par accueil et par année. Voilà : je doute que cette somme permette \nd'assurer un encadrement de qualité pour ces élèves de quatrième, cin-\nquième et sixième années primaires." \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, répond \nceci :  \n\n"Nous respecterons les normes du SEJ, à savoir qu'il faut \nune personne pour s'occuper au maximum de douze enfants. Si nous \navons plus de douze enfants, nous aurons alors deux personnes pour les \nencadrer. Si la Commune pouvait offrir les repas et assurer la totalité des \ncoûts, j'en serais très contente, mais je ne pense pas qu'à droite on le se-\nrait autant. En effet, même si certains ont peut-être l'impression que nous \ndépensons à tour de bras, cela n'est pas vrai. Sachez que nous voulons, \nmalgré tout, tendre à l'équilibre budgétaire et que l'élaboration du budget a \nfait l'objet d'une analyse approfondie dans tous les domaines. Si, aujour-\nd'hui, le secteur des écoles est prioritaire, cela signifie que les autres do-\nmaines ont dû passer après et que nombre de propositions budgétaires de \nces départements n'ont pu être prises en considération et conservées dans \nce budget. Sur les onze nouveaux postes de travail, il y en a déjà 3,9 équi-\nvalents plein-temps pour les seuls accueils extrascolaires. S'ajoute le fait \nqu'un certain nombre de postes de ce secteur, qui existaient déjà, ont reçu \nun caractère public. Nous ne pouvons donc pas en faire plus au vu de la \nsituation budgétaire. Comme vous, j'aimerais pouvoir offrir ces repas aux \nenfants."  \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté.  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2013 (suite) \n\n\n\n- 278 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nIV. POLICE LOCALE ET MOBILITE \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, précise ce qui suit :  \n\n"Le budget de la Direction de la Police locale et de la Mobi-\nlité présente un excédent de recettes de 4'911'000 francs. Il s'inscrit dans \nla continuité des budgets précédents. S'il y a un élément à souligner, c'est \nla création d'un nouveau poste de personnel pour la gestion des manifes-\ntations sur le domaine public et pour l'organisation des tâches communales \nen cas de catastrophe, tâches qui découlent de la nouvelle législation \ncantonale sur la protection civile. Ce nouveau poste se trouve sous la ru-\nbrique 410.301.00 'Traitements' de la Protection civile."  \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté.  \n\nV. GENIE CIVIL ET CADASTRE \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \nfait la déclaration ci-après :  \n\n"Je n'ai pas de commentaire particulier à faire, si ce n'est \nde confirmer ce qu'a dit Mme M. Genoud-Page dans sa présentation d'en-\ntrée en matière. Je confirme que nous mènerons une réflexion durant la \npremière partie de l'année sur une éventuelle hausse de la taxe sur les \ndéchets." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, conclut :  \n\n"Nous prenons note, merci." \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté.  \n\nVI. URBANISME ET ARCHITECTURE \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion : \n\n612.331.00 : Amortissements des investissements (des bâtiments scolai-\nres) \n\nM. Jean Bourgknecht, Vice-Syndic, Directeur de l'Edilité, \ndéclare ce qui suit :  \n\n"Une seule remarque dans le chapitre de l'Urbanisme et de \nl'Architecture, en continuation de la déclaration que vient de faire Mme A. \nde Weck au sujet de la Direction des Ecoles. Les charges du budget de ce \ndépartement augmentent de près de 500'000 francs. Sinon la quasi-totalité, \nmais plus de 80 % de cette hausse – soit plus de 400'000 francs – sont dûs \naux amortissements du secteur des bâtiments scolaires. Ces amortisse-\nments concernent aussi bien l'école de la Heitera, celle du Bourg, celle de \nl'Auge ou de la Neuveville."  \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté.  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2013 (suite) \n\n\n\n- 279 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nVII. INFORMATIQUE \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nVIII. SERVICE CULTUREL \n\nLes points ci-après donnent lieu à discussion :  \n\n820.311.00 : Achat d'œuvre d'art \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) s'exprime comme suit :  \n\n"Comme j'ai cité cette rubrique tout à l'heure, j'interviens \njuste à titre d'exemple, puisque cela ne changera rien à l'image globale du \nbudget. Je ne vois pas pourquoi l'on augmente la présente rubrique de \n10'000 à 12'000 francs. Je propose de la ramener à 10'000 francs." \n\nLe Président rappelle à M. V. Jacquat que s'il veut déposer \nun amendement bugétaire, il doit le faire par écrit. \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) précise que par son intervention, \nil voulait faire un simple exemple. Il retire dès lors sa proposition.  \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, \nprécise ce qui suit : \n\n"Précedemment, le montant de cette rubrique était de \n15'000 francs. Elle a été supprimée en 2009, puis rétablie en 2010 ou 2011 \nà 10'000 francs. Nous nous efforçons de la ramener à son niveau antérieur \npas à pas.  \n\nM. Vincent Jacquat (PLR) remercie Mme M. Genoud-Page \nde cette réponse. "J'ai compris la logique." \n\n820.365.40 : Subventions pour manifestations à caractère régional \n\nM. Daniel Gander (UDC) s'exprime comme suit :  \n\n"J'ai constaté qu'aux comptes 2010, cette rubrique de \ncharges s'est montée à 374'924 francs. Or, le budget 2013 prévoit une \ndépense de 802'800 francs. Cela correspond à une différence non négli-\ngeable de 427'876 francs. Pouvez-vous nous dire à quoi est affectée cette \nimportante dépense ?" \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice de la Culture, \nprécise ce qui suit : \n\n"M. D. Gander fait allusion aux comptes 2010. Il convient \nde relever qu'aux comptes 2011, le montant des charges était déjà de \n724'290 francs. Cette progression correspond à la participation de 22,50 \nfrancs par habitant à Coriolis Infrastructures pour la salle Equilibre. Cette \nparticipation est proportionnelle au nombre d'habitants. Dès que la popula-\ntion augmente, il y a hausse du montant de la participation." \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté.  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2013 (suite) \n\n\n\n- 280 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nIX. SPORTS \n\nM. Thierry Steiert, Directeur des Sports, s'exprime ci-après:  \n\n"Le budget du département présente un excédent de char-\nges de 3'132'000 francs, ce qui correspond au budget des années anté-\nrieures. La très légère hausse de cet excédent s'explique notamment par \nl'adaptation du crédit prévu pour les frais d'énergies de la salle omnisports \nde Saint-Léonard. Cette charge correspond désormais aux frais réels, \nc'est-à-dire 125'000 francs au lieu de 75'000 francs dans le budget précé-\ndent (rubrique 917.312.00). Une étude est en cours pour déterminer les \nresponsabilités techniques et juridiques de ce phénomène. La Commission \nfinancière sera informée de ses résultats en temps utile.  \n\nEn ce qui concerne la participation des autres communes \naux dépenses de fonctionnement des installations sportives du site de \nSaint-Léonard, nous signalons que les communes de Givisiez et de Cor-\nminboeuf ont versé les montants convenus pour 2012. Nous profitons de \nl'occasion pour remercier ces deux communes de leur soutien. Les négo-\nciations se poursuivent avec la commune de Granges-Paccot, afin que \npour 2013 les recettes escomptées puissent être atteintes intégralement." \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté.  \n\nX. INSTITUTIONS & ASSURANCES SOCIALES \n\nLes points suivants donnent lieu à discussion : \n\n103 : Contributions selon dispositions légales \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Affaires sociales, \ns'exprime comme suit : \n\n"Vous avez sans doute constaté que le chapitre 103 \n'Contributions selon dispositions légales' a crû de 600'000 francs. Il s'agit \nmalheureusement de dépenses toutes liées, sur lesquelles nous n'avons \naucune emprise." \n\n1040.365.20 : Accueil de la petite enfance \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Affaires sociales \nprécise ce qui suit : \n\n"C'est la seule rubrique qui augmente de notre volonté. Le \nConseil communal a en effet décidé de soutenir une nouvelle crèche – la \ncrèche Mosaïque – avec une subvention de 240'000 francs." \n\nM. Stanislas Rück (DC/VL) aimerait savoir si la Directrice \ndes Affaires sociales qui n'a sans doute pas de maîtrise des augmentations \nde ce chapitre, a toutefois une explication de ces hausses des contribu-\ntions selon dispositions légales.  \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Affaires sociales, \nrappelle que parmi ces contributions, il y a par exemple les participations \nde la Commune pour les personnes âgées, placées dans un EMS. "Voilà \nun facteur de hausse. Il y a également une hausse de notre participation \npour le service de l'ambulance. Notre participation a également progressé \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2013 (suite) \n\n\n\n- 281 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\npour les aides et soins à domicile. Nous accordons une indemnité, afin que \ndes personnes handicapées ou âgées puissent rester à domicile et être \nsoignées par quelqu'un de leur famille. Il s'agit de dépenses qui nous sont \nfacturées par la Fondation selon une estimation faite par la commission \ncompétente. Chaque dossier est examiné par cette commission et ensuite \nfait l'objet d'une facturation à la commune concernée, en fonction de la \nfameuse clef de répartition dont il a été question ce soir même lors de \nl'examen de la modification des statuts de l'ACSMS. Ensuite, notre popula-\ntion vieillit et il y a d'autres facteurs si bien que les charges augmentent. \nLes tarifs du service de l'ambulance ont également augmenté. Nous de-\nvons donc intégrer ce fait dans notre budget." \n\n1040.365.10 : Institutions à caractère social (subventions) \n\nM. Pierre Marchioni (UDC) s'exprime dans les termes sui-\nvants : \n\n"Le groupe UDC vous demande de modifier la présente ru-\nbrique en faveur de l'Association 'la Main tendue'. Il s'agit de prélever 1000 \nfrancs sur le compte 'Empreinte' et 2'000 francs sur le compte 'Connexion \nSuisse-sses-Migrant.es' pour rétablir une subvention de 3'000 francs par \nannée à 'La Main tendue'." \n\nMme Antoinette de Weck, Directrices des Affaires sociales, \nne peut accepter cette proposition, simplement déjà du fait que 'la Main \ntendue' bénéficie déjà du soutien de l'Etat. Nous participons à ce soutien \npar le biais de la rubrique 1110.351.10 'Services sociaux spécialisés' où \nfigurent 307'800 francs. "Par le truchement de ce crédit, nous participons \nau soutien de diverses associations que le Canton aide. Il est donc inutile \nque nous donnions encore de l'argent à ces associations reconnues par \nl'Etat. Nous préférons privilégier des institutions qui ne reçoivent pas d'ap-\npui du Canton, comme le service de puériculture pour lequel nous avons \ndécidé d'accroître quelque peu notre contribution qui passera de 65'000 à \n70'000 francs. Cela faisait en effet plusieurs années que ce service nous \ndemandait une participation de deux francs par habitant et par an. Aupara-\nvant nous en étions à 1,50 franc.  \n\nLa politique de la Ville ne doit pas consister à accorder un \ndouble soutien à des associations qui sont déjà aidées par l'Etat et que \nnous aidons indirectement par le biais de cette rubrique 'Services sociaux \nspécialisés'. Il vaut mieux que nous apportions notre aide à des institutions \nqui travaillent sur le territoire communal et qui ne bénéficient pas du sou-\ntien de l'Etat, ni donc indirectement de la Commune." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, précise que cette dernière a reçu les mêmes explications et \nqu'elle partage la position du Conseil communal. "Nous refusons cet \namendement." \n\nVote \n\nOpposé à l'amendement de M. Pierre Marchioni d'al-\nlouer 3'000 francs à la l'Association 'La Main tendue' avec une diminu-\ntion de 1'000 francs de la participation à 'Empreinte' et de 2'000 francs \nà la 'Connexion Suisse-sses-Migrant.es', la proposition budgétaire du \nConseil communal l'emporte par 54 voix contre 8 et 8 abstentions.  \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2013 (suite) \n\nLa Main tendue \n\n\n\n- 282 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté.  \n\nXI. AIDE SOCIALE \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Affaires sociales, \nprécise ce qui suit :  \n\n"Vous constatez que les deux postes qui connaissent la \nplus forte hausse sont les rubriques 1110.366.00 'Forfaits d'entretien LA-\nSoc' et 1110.366.10 'Loyers, charges et autres frais de logement' (Aide \nsociale). En revanche, les traitements n'ont pas augmenté. Autrement dit, \nle service doit faire face à des charges supplémentaires sans augmentation \nde l'effectif du personnel." \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté.  \n\nXII. TUTELLES ET CURATELLES \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nXIII. AGGLOMERATION \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \ndéclare ce qui suit :  \n\n"Le chapitre de l'Agglomération a, comme indiqué dans \nmon intervention générale, diminué de quelque 700'000 francs. Cette dimi-\nnution se trouve sous la rubrique 1320.352.00 'Frais facturés par l'Agglo-\nmération' pour les transports et communications'.  \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté.  \n\nXIX. CLASSIFICATION PAR NATURES \n\nPas d'observations. Adopté.  \n\nB. DES SERVICES INDUSTRIELS \n\nDiscussion générale \n\nM. Thierry Steiert, Président des Services industriels, s'ex-\nprime dans les termes ci-après : \n\n"Le budget des Services industriels présente – et ce n'est \npas une surprise – un excédent de recettes de 56'980 francs après l'attri-\nbution d'un montant de 100'000 francs à la réserve pour l'égalisation du \nprix de l'eau. Cette réserve s'élèvera ainsi à 5'586'151 francs au 31 dé-\ncembre 2013. Une diminution du prix de l'eau de l'ordre de 13 centimes par \nm\n\n3\n est proposée. Le prix de l'eau s'élèvera ainsi à 0,40 franc par m\n\n3\n pour \n\nles ménages. Il s'agit de la quatrième baisse du prix de l'eau depuis 2007. \nCette évolution du tarif de l'eau est due aux synergies avec Frigaz SA et \naux mandats de gestion des réseaux d'eau des communes qui ont confié \naux Services industriels l'exploitation de leur réseau d'eau. Il s'agit des \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2013 (suite) \n\n\n\n- 283 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\ncommunes de Villars-sur-Glâne, de Givisiez, de Corminboeuf, de Matran, \nde Chésopelloz et de Courtepin.  \n\nCe budget 2013 se caractérise en outre par la croissance \nde l'effectif avec 4,5 EPT pour un effectif total de 60 EPT. Mis à part un \n30 %, la totalité de ces nouveaux postes sera financée par Frigaz SA.  \n\nFinalement, il me reste à réitérer les remerciements qu'a \ndéjà exprimés M. S. Peiry à l'adresse de M. S. Maret qui nous quittera à la \nfin du mois de janvier 2013 et qui aura dirigé cette entreprise durant plus \nde dix ans. Grâce à lui, la société et en particulier Frigaz SA ont connu une \ncroissance extrêmement forte, évolution qui a évidemment également des \nrépercutions intéressantes pour la Ville. Je profite donc de l'occasion pour \nadresser mes remerciements à M. Maret." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, donne connaissance à l'assemblée du rapport ci-après :  \n\n"Le budget de fonctionnement des Services industriels se \nprésente comme suit :  \n\nTotal des produits :  14'109'580 francs \nTotal des charges :  14'052'600 francs \nExcédent des produits :  56'980 francs \n\nLa Commission financière a examiné avec soin les diffé-\nrentes rubriques des SI. et n'a pas de commentaires particuliers. Elle a \napprécié que les SI aient procédé à une adaptation de leur présentation \ncomptable (séparation des charges et produits) comme suggéré l'année \ndernière. Elle tient à remercier M. S. Maret, son Directeur, de son travail et \nde sa disponibilité et lui souhaite plein succès dans ses nouveaux défis \nprofessionnels. J'aimerais également remercier M. T. Steiert, Président des \nSI, d'avoir permis à la Commission financière de visiter sur le terrain les \ninstallations des Services industriels. Depuis lors, la Commission financière \nboit de l'eau de source !  \n\nLa Commission financière a accepté à l'unanimité des \nmembres présents le budget de fonctionnement des Services Industriels \npour 2013, et propose au Conseil général de faire de même." \n\nLe point ci-après donne lieu à discussion : \n\n450.005 Attribution du fonds de réserve pour soutien de projets \nd'eau \n\nMme Elena Strozzi aimerait connaître les projets soutenus \ngrâce au centime perçu par m\n\n3\n d'eau potable, centime destiné à soutenir \n\ndes projets de développement.  \n\nM. Thierry Steiert, Président des SI, précise ce qui suit :  \n\n"Jusqu'en 2012, cette somme, qui est de l'ordre de 33'000 \nfrancs par an, a servi à cofinancer un projet à Nouakchott en Mauritanie. \nCe programme est géré par les Services industriels de la Ville de Lau-\nsanne. Plusieurs partenaires y participent afin d'atteindre des fonds suffi-\nsamment importants pour mettre en place des projets durables et réelle-\nment intéressants. Dès 2013, nous soutiendrons un nouveau projet, parce \n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2013 (suite) \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\n\n\n- 284 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nque cela fait plusieurs années que nous avons apporté notre aide au projet \nde Nouakchott, qui continuera du reste à bénéficier du soutien d'autres \npartenaires. Nous choisirons un autre programme que je pourrai vous dé-\nvoiler de manière beaucoup plus détaillée lors d'une prochaine séance." \n\nLe présent chapitre n'appelle pas d'autres observations et \nest ainsi adopté.  \n\nooo \n\nA. DE LA COMMUNE \n\nDiscussion générale \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \nprécise ce qui suit :  \n\n"Je ne ferai pas un long discours d'entrée en matière, mais \nje souhaite simplement vous rappeler les trois catégories d'investisse-\nments. Les investissements de catégorie I sont des investissements qui ont \nété décidés antérieurement et qui n'ont pas encore été réalisés pour diffé-\nrentes raisons. En catégorie II, vous trouverez les investissements dont \nvous traiterez tout à l'heure objet par objet. Je ne m'y attarde pas. Quant \naux investissements de catégorie III, il s'agit de projets d'investissements \nque le Conseil communal prévoit de vous présenter durant cet exercice \n2013 et qui figurent pour cette raison au budget. Un message devra vous \nêtre soumis ultérieurement pour traiter de ces investissements. Vous \nconstaterez que parmi ces investissements de catégorie III, figure la cons-\ntruction du nouveau CO alémanique pour 56 millions de francs, sur un total \nd'investissements de catégorie III de 78'170'000 francs." \n\nMme Dominique Jordan Perrin, Présidente de la Commis-\nsion financière, s'exprime dans les termes ci-après :  \n\n"La Commission financière a examiné avec attention le \nprogramme d'investissement de la Ville d'un montant total (catégories I, II \net III) de près de 100 millions de francs pour 2013. Si l'on déduit le montant \ndes investissements de catégorie III sur lesquels le Conseil général aura \nl'occasion de se prononcer durant l'année prochaine, nous devons prendre \nposition ce soir sur un programme comprenant 23 nouvelles propositions \nd'investissement en catégorie II, dont une relative aux SI. Les besoins en \nliquidités pour financer les projets de catégories I et II sont estimés à près \nde 22 millions de francs. Il s'agit là d'un programme ambitieux auquel la \nCommission financière a souscrit. Le budget d'investissement de la Ville et \ndes Services Industriels 2013 a été approuvé par la majorité de la Com-\nmission financière, qui propose au Conseil général de faire de même." \n\nM. Stanislas Rück, Président de la Commission de l'Edilité, \nfait la déclaration ci-après :  \n\n"La Commission de l'Edilité s'est penchée sur le budget \ndes investissements 2013, lors de sa séance du 4 décembre 2012. Elle a \nexaminé avec attention et intérêt toutes les positions de ce budget d'inves-\n\nExamen du budget de \nfonctionnement 2013 (suite) \n\n8. Examen du budget des \ninvestissements 2013 \n\nRapport de la Commission \nfinancière  \n\nRapport de la Commission de \nl'Edilité  \n\n\n\n- 285 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\ntissement de la Ville, ainsi que de celui des Services industriels. Les élé-\nments de ce budget d'investissement ont été présentés et défendus par \nM. J. Bourgknecht, Vice-Syndic et Directeur de l'Edilité, accompagné de \nl'Architecte et de l'Ingénieur de Ville, ainsi que des responsables et chefs \nde secteur concernés. Au nom de la Commission, je tiens à remercier tou-\ntes les personnes en question de leur collaboration et de toutes les répon-\nses aux questions posées et débattues.  \n\nLa récapitulation des catégories d'investissement est très \ncontrastée cette année. Ce qu'on nous sert en entrée est en fait le dessert \net il est déjà consommé, alors qu'au dessert, on nous sert le plat principal \nparticulièrement copieux cette année, mais auquel nous n'allons pas goûter \nce soir ! Nous allons donc nous contenter de l'entrée, pour ne pas dire de \nl'amuse-bouche comme plat principal.  \n\nQuelles conclusions faut-il tirer de cette situation du point \nde vue édilitaire ?  \n\n1. Les investissements de catégorie II regroupent une grande partie \ndes postes qui reviennent à chaque exercice. Comme chaque an-\nnée, la Commission les a examinés en détail et avec intérêt, mais au \nrisque de vous ennuyer, je vais vous relire un passage de mon rap-\nport de l'an passé : 'Quant aux positions récurrentes, qui reviennent chaque an-\n\nnée, une meilleure vue d'ensemble serait parfois souhaitable. Nous pensons notam-\nment au crédit investi chaque année pour les collecteurs d'eaux usées, pour la mise à \njour de la station d'épuration ou encore pour les mesures de modération du trafic et \nd'assainissement pour la protection contre le bruit. Il est, en effet, parfois difficile de \ncomprendre où l'on se situe. Quelle part d'investissement a-t-elle déjà été réalisée et \nque reste-t-il à faire ? En pareil cas, une récapitulation graphique ou chiffrée serait \n\nsans doute fort utile.' (cf. procès-verbal de la séance du Conseil général \ndu 12 décembre 2011, page 401).  \n\n Je suis au regret de vous dire que ce passage a gardé toute sa perti-\nnence. Je fais pleinement confiance à la promesse de M. le Vice-\nSyndic que ses chefs de service fourniront cette vision d'ensemble si \nprécieuse lors de l'examen du budget d'investissement de 2014.  \n\n2. Les investissements de catégorie III qui nous attendent sont très \nimportants. Il y a des poids lourds comme les mesures d'accompa-\ngnement du pont de la Poya, la DOSF, l'école de la Vignettaz ou le \nWerkhof. A côté, la Commune doit avancer dans les dossiers de \nl'Agglomération, refaire son PAD, défaire les nœuds à la Gare et aux \nGrand-Places et mettre en valeur tout son centre historique. Le \nsommeil de la belle au bois dormant qu'était Fribourg autrefois est \ndéfinitivement terminé. La Commission de l'Edilité se demande si les \nservices de la Ville sont prêts à affronter une telle charge de dos-\nsiers, tout en gardant le cap. Ce ne sont pas les dossiers qui doivent \nnous diriger, mais c'est au Conseil communal de leur montrer le \nchemin.  \n\nAvec ces quelques remarques générales, la Commission \nde l'Edilité a accepté tous les investissements et recommande au Conseil \ngénéral d'en faire de même. Je me permettrai de revenir sur l'un ou l'autre \ninvestissements lors de l'examen de détail."  \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2013 (suite) \n\n\n\n- 286 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nEXAMEN DE DETAIL \n\nAucune demande de renvoi n'étant présentée, il est dès \nlors immédiatement procédé à l'examen de détail du budget des investis-\nsements 2013 de la Commune.  \n\nI. Inscription des investissements déjà décidés (catégorie I) \n\n1. 612.503.83 Ecole du Botzet : construc-\ntion de 8 salles voté le 30 \navril 2012 Fr.  5'000'000.00 \n\n2. 612.503.85 Ecole Heitera : construction \nde 11 salles voté le 30 avril \n2012 Fr. 8'500'000.00 \n\n3. 618.503.23 Werkhof : aménagement \nvoté 27 avril 2009 Fr. 1'500'000.00 \n\n4. 621.500.06 Monséjour : espace de ren-\ncontre voté 24 septem-bre \n2012 Fr. 372'500.00 \n\n5. 1030.521.01 Extension Hôpital cantonal \n(Bertigny III) voté le 18 dé-\ncembre 2007 Fr. 204'700.00 \n\nPas d'observations. Inscrits. \n\nII. Octroi et inscription des investissements traités avec le budget \n(catégorie II) \n\n1. 300.506.13 Achat de mobilier et de \nmatériel informatique dans \nles CO, les écoles primaires \net les écoles enfantines Fr. 100'000,-- \n\nDiscussion \n\nM. Bernhard Altermatt (DC/VL) intervient comme suit :  \n\n"Le Conseil communal est-il conscient que toutes les dé-\npenses faites pour le bilinguisme peuvent être récupérées par les collecti-\nvités publiques fribourgeoises en vertu de la loi fédérale sur les langues par \nle biais du Canton. Or, je constate qu'une petite centaine de tablettes est \ndestinée spécifiquement à l'apprentissage des langues. Si l'on prend l'or-\ndonnance fédérale, Achat de matériel didactique pour l'enseignement des \nlangues, on constate que les projets d'apprentissage des langues en ligne \ny sont spécifiquement mentionnés.  \n\nIst der Gemeinderat sich dessen bewusst ? Wie geht er vor \num dieses Geld über den Kanton in Bern abzuholen ?" \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2013 (suite) \n\n\n\n- 287 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, répond \ncomme suit :  \n\n"Nous sommes effectivement conscients que nous pou-\nvons solliciter du Canton une participation. Dans le cas présent, ces ta-\nblettes sont aussi destinées à l'enseignement de l'anglais. Je ne crois dès \nlors pas que l'enseignement de l'anglais soit compris dans la notion d'en-\ncouragement du bilinguisme. Je peux toutefois poser la question pour l'an-\nglais. Merci pour votre remarque." \n\nMme Madeleine Genoud-Page, Directrice des Finances, \najoute ce qui suit :  \n\n"Le Canton s'est montré très réticent dans une réponse à \nun Député, sauf erreur M. M. Boschung, devant le Grand Conseil en disant \nen substance n'être pas prêt à enter en discussion sur ce thème." \n\nVote \n\nLe crédit de 100'000 francs pour l'achat de mobilier et \nde matériel informatique dans les CO, les écoles primaires et les \nécoles enfantines est accepté par 74 voix, sans opposition, ni absten-\ntion. \n\n2. 300.506.14 Remplacement du bus sco-\nlaire Fr. 220'000,-- \n\nDiscussion \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, complète \ncomme suit les informations données en page 22 du message :  \n\n"Si le Conseil général accepte cette dépense, la Direction \ndes Ecoles choisira comme bus le même modèle que celui qu'utilisent les \nTPF pour les transports scolaires. Il s'agit d'un bus répondant aux normes \nEuro 5, parce qu'il n'existe pas encore de bus de ce type conformes aux \nnormes Euro 6. Le véhicule sera doté d'un filtre à particules. Quant au \nchoix de ce bus, il a été opéré également en fonction du circuit qu'il doit \nemprunter. Il doit passer par la Basse-Ville avec notamment le pont du \nMilieu où la chaussée est étroite, si bien que nous ne pouvons pas choisir \nun bus plus grand que celui retenu de 43 places. Cette capacité est d'un \nautre côté nécessaire, puisque nous devrons transporter tous les enfants \nde Bourguillon en même temps. En effet, dès l'introduction de la deuxième \nannée d'école enfantine, il n'y aura plus qu'un horaire pour les élèves des \nclasses enfantines et primaires." \n\nM. Maurice Page (PCS) déclare ce qui suit :  \n\n"Je n'ai pas d'opposition de principe à l'achat de ce bus. \nJ'aurais toutefois aimé disposer d'un peu plus de renseignements. L'acqui-\nsition de ce véhicule n'aurait-elle pas dû être l'occasion de s'interroger sur \nla politique de la Ville ? La Commune doit-elle vraiment s'organiser en tant \nqu'organisatrice de transports ? A-t-elle réfléchi à la possibilité de confier \ncette tâche à quelqu'un d'autre en la sous-traitant ? N'est-ce pas un dossier \nqui pourrait entrer dans la réflexion politique de l'Agglomération et de la \npolitique des transports plus généralement ? \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2013 (suite) \n\n\n\n- 288 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nMme Christa Mutter (Verts) s'exprime comme suit :  \n\n"Le groupe des Verts propose de mener une réflexion de \nprincipe sur ce dossier et de transférer ce crédit en catégorie III des inves-\ntissements. On dit qu'un kilomètre à pied ça use les souliers, même si cela \nfait surtout beaucoup de bien aux enfants. Un bus transporte les enfants de \net à Bourguillon, cela n'est pas contesté, surtout que le chemin est long en \nparticulier à la montée. En revanche, ce n'est que pour des raisons histori-\nques qu'un bus scolaire dessert l'Auge et la Neuveville. Je dis bien pour \ndes raisons historiques. En effet, la situation est différente dans d'autres \nquartiers. Ainsi, certains enfants de Pérolles montent à pied à l'école de la \nVignettaz; des élèves du Guintzet descendent également à pied à l'école \nde la Vignettaz. Des élèves venant de la rue de Lausanne se rendent \négalement à pied à l'école du Jura. Les élèves de tous les coins du \nSchoenberg marchent pour aller à l'école. Les seuls enfants qui ont la pos-\nsibilité d'emprunter un chemin, plat et dans un cadre bucolique le long de la \nSarine, ont à leur disposition un bus.  \n\nC'est pourquoi nous proposons de transférer cet investis-\nsement en catégorie III. Y a-t-il vraiment 43 enfants qui, selon les critères \nusuels, ont plus d'un kilomètre ou plus de vingt minutes à faire par trajet \npour se rendre à l'école ? Ne serait-il pas, au contraire, possible de conser-\nver le bus actuel de 25 places pour le déplacement des enfants et d'offrir \naux autres élèves une solution Pedibus comme dans tous les autres quar-\ntiers ? Ne pourrait-on pas envisager aussi un accompagnement en vélo, un \n'Vélobus', solution qui pourrait s'étendre à tous les autres quartiers ? Ce \nserait aussi un concept qui devrait permettre de dissuader les parents qui \nauraient l'idée de conduire leurs enfants en voiture à l'école.  \n\nNous ne contestons donc ni le crédit, ni le modèle, ni le fait \nque c'est à la Commune d'organiser les transports scolaires, mais nous \ndésirons qu'une vraie réflexion soit menée pour voir s'il est vraiment judi-\ncieux d'acheter ce bus scolaire pour transporter des élèves qui disposent \ndu plus beau chemin des écoliers à emprunter à pied ou en vélo."  \n\nHerr Marc-David Henninger (SP) sagt : \n\n"Liebe Frau C. Mutter, Ihr Vorschlag ist gar nicht mütterlich. \nErstens geht es hier darum, dass die Kinder von Bourguillon in die Altstadt \ngehen sollen und nicht darum von der Altstadt hinüber ins Neustadtquartier \noder zurück. Die Kinder von Bourguillon sollen zu den Schulen transportiert \nwerden. Zweitens geht es darum, dass die Familien damit entlastet werden \nsollen und somit der Schultransport nicht von den Eltern organisiert werden \nmuss. Drittens ist es das Ziel, dass die Eltern die Kinder nicht zur Schule \nbringen. Wäre kein Schulbus dafür vorhanden, würden die Eltern ihre Kin-\nder zur Schule bringen. Weiter ist hinzuzufügen, dass Herr Marro, der \nSchulbuschauffeur, wohl kaum von 06.30 Uhr bis um 07.45 Uhr die Kinder \nzur Schule führt. Genau dies wäre aber der Fall, weil der Bus immer wieder \nBourguillon – Altstadt, Altstadt – Bourguillon fahren müsste. Deshalb \nschlage ich vor, diesen Bus wie geplant zu kaufen." \n\nMme Manon Delisle (PS) fait la déclaration qui suit :  \n\n"Sur ce sujet, le groupe socialiste n'est pas entièrement \nuni. Nous avons discuté de ce point. Certains pensent qu'il est effective-\nment bon de laisser les enfants soit marcher, soit utiliser les transports \npublics existants – la ligne de bus n° 4 dessert l'Auge et la Neuveville -. \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2013 (suite) \n\n\n\n- 289 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nDès lors, certains d'entre nous se demandent vraiment si cet investisse-\nment est réfléchi et nécessaire." \n\nMme Antoinette de Weck, Directrice des Ecoles, s'exprime \ndans les termes ci-après :  \n\n"Je remercie les divers intervenants, et en particulier M. M.-\nD. Henninger qui soutient l'achat de ce bus. Effectivement, on peut toujours \ntout changer ou à tout le moins rêver de tout changer. Mais, des habitudes \nont été prises; il sera très difficile de faire passer un changement de com-\nportement. Lorsque des personnes ont acheté des terrains à Bourguillon \npour y construire, des promesses leur ont été faites, selon lesquelles les \ntrajets de leurs enfants seraient assurés par un transport scolaire. Les en-\nfants en question sont trop petits pour utiliser les bus des TPF; leur nombre \nest trop grand désormais pour que nous puissions conserver le bus sco-\nlaire de 22 places. Comme je l'ai déjà dit, les élèves des classes primaires \net enfantines commenceront dès cet automne l'école en même temps. \nJusqu'à présent, les enfants d'école enfantine commençaient l'école après \nceux du niveau primaire. Le chauffeur du bus scolaire, M. Marro pouvait \nainsi faire deux fois le trajet pour prendre d'abord les élèves du primaire \npuis ceux de l'école enfantine. Pourquoi le bus scolaire ramasse-t-il égale-\nment les élèves de l'Auge et de la Neuveville ? Lorsqu'il n'y a eu plus qu'un \nseul établissement scolaire pour ces deux quartiers, il y a eu beaucoup de \ndiscussions pour faire passer cette restructuration avec les classes aléma-\nniques à l'Auge et les classes francophones à la Neuveville, promesse a \nalors été faite aux parents qu'on viendrait chercher leurs enfants.  \n\nPour toutes ces raisons, il serait très dommageable de re-\nvenir sur ces décisions, d'autant plus que ce bus rend d'autres services. Il \nest utilisé pour transporter les élèves à la patinoire, à la piscine et pour \nd'autres activités. Ne pas disposer de ce bus poserait des problèmes aux \nenseignants. C'est pourquoi je vous prie de maintenir ce crédit en catégorie \nII." \n\nVote \n\nOpposée à la proposition de Mme Christa Mutter de \ntransférer cet investissement en catégorie III, la proposition du \nConseil communal d'allouer 220'000 francs pour le remplacement du \nbus scolaire l'emporte par 48 voix contre 18. Il y a 6 abstentions.  \n\n3. 420.506.25 Remplacement fourgon CR \n1985 Fr. 105'000,-- \n\nDiscussion \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, précise ce qui suit :  \n\n"Il est impératif de remplacer ce fourgon. Ce remplacement \na été déjà reporté à trois reprises. Le véhicule est amorti depuis de nom-\nbreuses années." \n\nMme Elena Strozzi (verts) déclare ce qui suit :  \n\n"Le groupe des Verts demande le transfert en catégorie III \nde cet investissement. Ce n'est pas que nous souhaitions remplacer ce \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2013 (suite) \n\n\n\n- 290 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nfourgon par des vélos, je vous rassure tout de suite, mais c'est parce que \nnous souhaitons que nous soit une fois présentée une liste de tous les \nvéhicules appartenant à la Commune, liste contenant également les rem-\nplacements programmés pour les prochaines années. C'est une requête \nqui a déjà été présentée à plusieurs reprises par la Commission de l'Edi-\nlité." \n\nM. Pascal Wicht (UDC) s'exprime comme suit :  \n\n"Je comprends bien la proposition qui vient d'être faite. Ce-\npendant, on peut lire dans le message que le véhicule qu'il s'agit de rem-\nplacer a dû carrément être remorqué lors d'une intervention, vu sa vétusté. \nPersonnellement, je propose le maintien de cet investissement en catégo-\nrie II.  \n\nSi l'on veut obtenir une liste des véhicules de la Commune, \non dispose d'outils parlementaires, comme le postulat, sans renoncer à cet \ninvestissement qui est tout à fait urgent." \n\nM. Thierry Steiert, Directeur de la Police locale et de la \nMobilité, remercie en premier lieu M. P. Wicht de son soutien.  \n\n"Je peux vous assurer que cette acquisition ne sera abso-\nlument pas du gaspillage. A Mme E. Strozzi, je dirai qu'à ma connaissance, \ncette liste existe. Il suffirait que les personnes qui vous représentent soit à \nla Commission financière, soit à la Commission de l'Edilité, la demandent à \nqui de droit. Je me rappelle aussi qu'à l'époque où je siégeais à la Com-\nmission financière, M. Tardin, responsable de l'entretien des véhicules à la \nDirection de l'Edilité, nous présentait cet inventaire avec la longévité des \nvéhicules, l'année de leur remplacement, de manière fort détaillée. Cette \nliste existe. Il suffit de la demander. Elle est sans doute toujours actualisée.  \n\nVote \n\nOpposée à la proposition de Mme Elena Strozzi de \ntransférer cet investissement en catégorie III, la proposition du \nConseil communal d'allouer un crédit de 105'000 francs pour le rem-\nplacement du fourgon CR 1985 l'emporte par 69 voix contre 1. Il y a 2 \nabstentions. \n\nMotion d'ordre \n\nMme Sandra Daguet (DC/VL) propose, compte tenu de \nl'heure, de passer directement aux "Divers" et de reprendre l'examen du \nbudget des investissements 2013 demain soir. \n\nVote sur la motion d'ordre \n\nLa motion d'ordre de Mme Sandra Daguet de suspen-\ndre là l'examen du budget d'investissements 2013 et de la reprendre \ndemain soir est acceptée à une majorité évidente.  \n\nooo \n\nExamen du budget des \ninvestissements 2013 (suite) \n\n\n\n- 291 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nA. NOUVEAUX POSTULATS \n\n- n\no\n 74 de Mmes Manon Delisle (PS), Marie-Christine Dorand (PLR), \n\nClaudine Esseiva (PLR), Marine Jordan (PS) et Dominique Jordan \nPerrin (PS), ainsi que de 34 cosignataires, demandant au Conseil \ncommunal d'étudier des mesures pour concilier vie professionnelle et \nvie privée pour les fonctions de cadre au sein de l'administration de \nla Ville de Fribourg \n\nMme Manon Delisle (PS) résume le postulat ci-après :  \n\n"Le règlement du personnel article 5 alinéas 2 et 3 porte \nsur une répartition équitable des postes entre les femmes et les hommes et \nsur l’activité à temps partiel. Nous demandons à la Ville de montrer les \nmesures entreprises pour la mise en œuvre de l'article 5 alinéas 2 et 3 \ndepuis 1998 concernant l'équilibre entre hommes et femmes dans les \npostes supérieurs de l'administration communale ainsi que les SI. Le \nConseil Communal est prié d’étudier la possibilité de renforcer et de pro-\nmouvoir différentes formes de travail flexibles pour ses cadres femmes et \nhommes, comme par exemple le travail à temps partiel, les horaires mobi-\nles, le partage de poste et le télétravail. Il s’agit de permettre une meilleure \nconciliation entre vie professionnelle et vie privée, tout particulièrement \npour les femmes, qui sont sous-représentées dans les postes de cadre. En \ntermes de cible, une valeur d'au moins 35 % de femmes pour les postes de \ncadres est nécessaire sachant qu’à terme la parité serait l’objectif à attein-\ndre. La proportion de femmes cadres, i.e. en catégorie D et E selon la grille \ndes salaires de l'administration communale est actuellement inférieure à \n20 %. Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier dans un rap-\nport quelles mesures concrètes il va mettre en œuvre pour arriver à la va-\nleur cible de 35 % de femmes cadres dans l'administration communale. \n\nSelon l'étude du Département fédéral de l'économie effec-\ntuée par le Secrétariat d'Etat à l'économie 'Les femmes dans les fonctions \ndirigeantes : les clés de la réussite' (décembre 2010, p. 15, sous \nhttp://www.seco.admin.ch/themen/00385/02021/04612/index.html?lang=fr), \nune plus grande part de femmes parmi les cadres contribue au succès \ndurable de l’entreprise. Cette étude démontre également que les person-\nnes qui bénéficient de conditions de travail flexibles, telles le travail à \ntemps partiel, les horaires mobiles, le partage de poste et le télétravail, \nsont plus satisfaites de leurs conditions de travail, plus productives et res-\ntent plus longtemps fidèles à leurs employeuses et employeurs. Ce qui se \nfait dans des entreprises comme IBM, Raiffeisen, Microsoft et Roche de-\nvrait l’être de manière exemplaire dans une administration publique. Des \néquipes mixtes ne sont pas un acte social, mais une nécessité économi-\nque." \n\nLa décision quant à la transmission de postulat sera prise \nlors d'une prochaine séance.  \n\n \n\n  12. Divers \n\n\n\n- 292 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\n- n\no\n 75 de Mmes Andrea Burgener Woeffray (PS) et Marine Jordan \n\n(PS), de M. Martin Kuhn (PS) et Mmes Maria Helena Molliet (PS) et \nElisabeth Reber Jung (PS), ainsi que de 33 cosignataires, deman-\ndant au Conseil communal de poser la candidature de Fribourg pour \nl'obtention du label de l'UNICEF "Commune amie des enfants" \n\nFrau Andrea Burgener Woeffray (SP) erklärt : \n\n"Wir laden den Gemeinderat ein, sich um das Unicef-Label \n'Kinderfreundliche Gemeinde' zu bewerben. \n(http://www.unicef.ch/de/kampagnen/initiativen/inderfreundlichegemeinde/) \n\nSie fördert gezielte Prozesse zur Steigerung der Kinder-\nfreundlichkeit und ermöglicht es Schweizer Gemeinden, eine Standortbe-\nstimmung zu diesem Thema durchzuführen und sich um das Label 'Kin-\nderfreundliche Gemeinde' zu bewerben. \n\nKinderfreundlichkeit zeigt sich darin, wie Rechte und Anlie-\ngen von Kindern : \n\n1.  Verwaltung und Politik; \n\n2. Schule; \n\n3. Familienergänzender Betreuung; \n\n4. Kinder- und Jugendschutz; \n\n5. Gesundheit; \n\n6. Freizeit und Wohnumfeld \n\nUmgesetzt werden. Die altersgerechte Information der Kin-\nder, der Einbezug ihrer Sicht in Plan- und Entscheidungsprozessen und die \nFörderung von Mitgestaltungsmöglichkeiten tragen zur Steigerung der Kin-\nderfreundlichkeit bei. \n\nIn fünf Schritten zum Label 'Kinderfreundliche Gemeinde' : \n\n1. Beantwortung eines umfangreichen Fragenkatalogs (Standort-\nbestimmung); \n\n2. Veranstaltung eines Workshops/einer Zukunftswerkstatt mit \nKindern und Jugendlichen; \n\n3. Formulierung eines Aktionsplans; \n\n4. Evaluation der Gemeinde vor Ort; \n\n5. Auszeichnung mit dem Label 'Kinderfreundliche Gemeinde'. \n\nLa décision quant à la transmission de ce postulat sera \nprise lors d'une prochaine séance.  \n\nDivers (suite) \n\n\n\n- 293 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nB. NOUVELLES QUESTIONS \n\n- n\no\n 86 de M. Christoph Allenspach (PS) relative à l'état des points de \n\ncollecte des déchets recyclables et à la qualité des prestations de la \nVoirie \n\nM. Christoph Allenspach (PS) s'exprime comme suit :  \n\n"Il est assez usuel que l'on parle de la propreté des points \nde récolte des déchets recyclables. Le Chef de la Voirie s'est lui-même \nexprimé à ce sujet il y a quelques semaines lors d'un point de presse. Cha-\ncun a ainsi pu découvrir des photos sous-titrées 'Schoenberg', alors que la \nplupart de ces photos ne concernaient pas le Schoenberg. Cette campa-\ngne qui s'inscrit dans le programme d'action 'Fribourg Ville Propre' ne \ndonne vraiment pas une image de toute la réalité.  \n\nPreuve en est, ce que j'ai constaté ce samedi à la déchet-\nterie du Schoenberg. Nous étions nombreux et nous avons en vain cherché \noù déposer nos bouteilles en verre ou en PET. C'était tout simplement \nimpossible en raison du grand désordre régnant tout autour des conte-\nneurs. S'il était impossible de déposer ce type de déchet, ce n'était en \naucune façon de la faute des gens. D'un côté, la Commune mène une \ngrande campagne de sensibilisation, mais de l'autre la Voirie n'en assure \npas le suivi en installant les bennes vides nécessaires.  \n\nQuand sera-t-on enfin à même d'assurer réellement ce \nservice public, en particulier dans les grands quartiers ? Le Schoenberg, \navec ses 9'000 habitants, ne dispose que de deux points de récolte où il \nn'est même pas possible aux services communaux de procéder chaque \nsamedi à un changement des bennes. Quand cela sera-t-il véritablement \npossible, si ce service public est d'une aussi grande qualité qu'on l'affirme ?  \n\nJe n'attends pas de réponse ce soir, parce qu'il faut peut-\nêtre laisser le temps à la réflexion de mûrir." \n\nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine \nséance.  \n\n- n\no\n 87 de M. Pius Odermatt (PS) et de Mme Marine Jordan (PS) rela-\n\ntive à la gestion du trafic motorisé engendré par les utilisateurs des \nhalles de sport de l'Ecole professionnelle \n\nHerr Pius Odermatt (SP) stellt folgende Fragen : \n\n"Der Staatsrat hat in seiner Antwort auf eine Anfrage von \nGrossrat Emmanuel Waeber (QA 3078.12) die längere Nutzung der Drei-\nfachturnhalle der Berufsschulen angekündigt. Bisher wurde die abendliche \nNutzung aus Rücksicht auf die Nachbarschaft restriktiv gehandhabt. \n\nEs ist für uns klar und unbestritten, dass bestehende Infra-\nstrukturen und somit auch diese Turnhallen, optimal zu nutzen sind. \nGleichzeitig ist der Parkierdruck durch den Freizeitverkehr in zentralen \nQuartieren und besonders im Alt sehr hoch. Dieser wird in mit zunehmen-\nden Angebot ohne Gegenmassnahmen weiter steigen. Es besteht der Ein-\ndruck, dass in der Stadt die Siedlungsverdichtung und mit der Mobilität \nungenügend koordiniert wird. Darunter leidet die Lebensqualität der An-\nwohner. \n\nDivers (suite) Divers (suite) \n\n\n\n- 294 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nGemäss Antwort des Staatsrats richtet sich die weitere \nNutzung dieser Dreifachturnhalle nach einem Nachtrag zur Vereinbarung \nzwischen der Berufsschule und der Stadt Freiburg, welcher anfangs Okto-\nber 2012 unterzeichnet worden ist. Neu ist die Stadt Freiburg für ihre Ver-\nwaltung verantwortlich. \n\nFragen an den Gemeinderat \n\n- Teilt der Gemeinderat die Beurteilung, dass externe Verkehrsteilneh-\nmer des motorisierten Individualverkehrs, auf der Suche nach Gra-\ntisparkplätzen und nichtautorisierten Parkplätzen, die Lebensqualität \nin den zentrumsnahen Quartieren beeinträchtigen? Anmerkung: Der \nSuchverkehr nimmt umso mehr zu, als die Anwohner mit Vignetten \nkeine Parkplätze im Quartier finden. \n\n- Teilt der Gemeinderat die Beurteilung, dass Anreize für den öV/LV \noder die Benutzung von bestehenden unterirdischen Parkings (z.B. \nmit Zugang vom Varis oder Parking des Alpes, P+R) negativ sind, \nsolange die öffentlichen Parkplätze im Quartier ab 18 Uhr 30 gratis \nsind und auch wildes Parkieren abends selten sanktioniert wird? \n\n- Hat der Gemeinderat eine Abschätzung des Mehrverkehrs und der \nzusätzlichen Belastung des Quartiers durch die verlängerte Nutzung \nder Turnhallen vorgenommen? \n\n- Was hat  der Gemeinderat im Bereich Mobilitätsmanagement für die \nMinimierung der Emissionen im Zusammenhang der erweiterten Öff-\nnung der Turnhallen unternommen (z.B.: Auflagen an die Sportver-\nbände, Lenkungsmassnahmen, Kontrollen und Sanktionen)? \n\n- Hat der Gemeinderat ein Monitoring der Verkehrsbelastung des \nQuartiers vorgesehen? \n\n- Warum hat der Gemeinderat den Quartierverein Alt bei der Ände-\nrung der Vereinbarung zwischen der Stadt und der Berufsschule \nnicht konsultiert oder zumindest informiert? \n\n- Sieht der Gemeinderat einen „Mobilitätsplan“ für die Neuauflage der \nJazz-Parade ab 2014 vor? Mit welchen Massnahmen soll die Ver-\nkehrsbelastung in zentrumsnahen Quartieren, verursacht durch Ver-\nanstaltungen auf dem Place Python, eingedämmt werden?" \n\nIl sera répondu à cette question lors de la séance de de-\nmain soir.  \n\n- n\no\n 88 de Mme Karine Siegwart (Verts) relative à l'utilisation de la \n\ntourbe par les services communaux \n\nMme Karine Siegwart (Verts) s'exprime comme suit :  \n\n"Vendredi passé, le Conseil Fédéral a décidé que la Suisse \nrenoncerait à l'utilisation de la tourbe. Notre pays a déjà interdit la produc-\ntion de tourbe, mais continue à en importer 150'000 tonnes par année à \ndes fins horticoles notamment.  \n\n\n\n- 295 - \n\nSéance du 17 décembre 2012  \n\nParmi tous ceux qui doivent contribuer à mettre fin à l'utili-\nsation de la tourbe horticole, le Conseil communal cite les collectivités pu-\nbliques et en particulier les communes.  \n\nLa Ville de Fribourg emploie-t-elle de la tourbe horticole ? \nSi oui, en quelle quantité – en kilos ou en tonnes - ?" \n\nLe Président précise ce qui suit :  \n\n"M. J. Bourgknecht m'a dit que vous risquez d'avoir une ré-\nponse demain soir, (Rires), sinon à une autre séance."  \n\nIl sera répondu à cette question lors d'une prochaine \nséance.  \n\nAucune autre intervention n'étant annoncée, le Président \nclôt la séance en donnant rendez-vous à ses collègues à demain mardi 18 \ndécembre 2012.  \n\nIl est 23.00 heures.  \n\nFribourg, le 16 janvier 2013 \nAP/nm/ib \n\nAU NOM DU CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n\n Le Président : Le Secrétaire de Ville adjoint : \n\n Jean-Pierre WOLHAUSER André PILLONEL  \n\n  La Secrétaire de Ville : \n\n  Catherine AGUSTONI \n\nDivers (suite) \n\n\n