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text: \nMessage \nau Conseil général\n—\ndu 23 août 2022Conseil communal\n\nN°21\n—\n\n2021 - 2026\n\nRèglement d’utilisation du Fonds  \nen faveur de la transition énergétique \nde la Ville de Fribourg\n\n\n\n \n\nTable des matières \n \n1. Remarques préliminaires ................................................................................................................. 1 \n\n2. Nouveau règlement ......................................................................................................................... 2 \n\n3. Consultation..................................................................................................................................... 2 \n\n4. Commentaires des articles .............................................................................................................. 2 \n\n5. Conclusion ....................................................................................................................................... 3 \n\n6. Zusammenfassung ........................................................................................................................... 4 \n\n \n\n\n\n \n\n\n\n1 \n\nMESSAGE DU CONSEIL COMMUNAL \n\nAU CONSEIL GÉNÉRAL \n\ndu 23 août 2022 \n\nN° 21 - 2021 - 2026 Règlement d’utilisation du Fonds en faveur de la \ntransition énergétique de la Ville de Fribourg \n\n \n \n \n \nMonsieur le Président, \nMesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers généraux, \n \nLe Conseil communal a l’honneur de vous soumettre le Message n° 21 concernant le Règlement \nd’utilisation du Fonds en faveur de la transition énergétique de la Ville de Fribourg. \n\n1. Remarques préliminaires \n\nLa Ville de Fribourg, se fixant d’ambitieux objectifs pour sa transition énergétique, vise à réduire la \nconsommation d’énergie, à améliorer l’efficacité énergétique et à promouvoir les énergies \nrenouvelables sur son territoire. Ces objectifs sont définis et validés dans le Plan communal des \nénergies, repris dans le PAL, qui a été mis à l’enquête publique le 17 novembre 2018. Afin d’atteindre \nces objectifs, le Conseil communal a édité un catalogue de mesures d’accompagnement du Plan \ncommunal des énergies. La mesure n° 2 de ce catalogue, composée de 11 mesures phares, prévoit que \nsoit étudiée l’opportunité de mettre en place un programme de subventions. Sur cette base, le Conseil \ngénéral a approuvé dans le budget de fonctionnement 2020 un montant de CHF 250'000.-- (rubrique \n560.366.00), afin de mettre en place un programme de soutien en faveur de la transition énergétique, \nqui a connu en 2020 une inertie, entre le lancement du programme, l’arrivée des premières demandes \nde subventions et le versement effectif de ces dernières. Le budget de fonctionnement a donc été \nreconduit en 2021 (CHF 250'000.-- sur la rubrique 560.3637.00), afin de poursuivre le programme. \n \nLors des discussions pour reconduire ce budget de fonctionnement en 2022, le Service des finances a \nproposé la création d’un Fonds en faveur de la transition énergétique de la Ville de Fribourg (ci-après : \nle Fonds). La création de ce Fonds a plusieurs avantages : \n\n- pérenniser le programme de soutien en faveur de la transition énergétique; \n- éviter l’inscription chaque année au budget de fonctionnement d’une rubrique dédiée; \n- permettre une diversification des sources de financement. \n\n \nCe Fonds, alimenté initialement par le solde de la rubrique de fonctionnement 2021 (CHF 172’130.75 \nau 31 décembre 2021) (dotation au Fonds acceptée le 30 mai 2022 par le Conseil général dans le cadre \ndu Message du bouclement 2021), permettra à la Ville de financer, dans la mesure des ressources \ndisponibles, le programme de soutien défini par le Conseil communal en faveur de la transition \nénergétique destiné notamment aux propriétaires fonciers et aux habitants de la Ville de Fribourg. Le \nrèglement d’utilisation du Fonds, nécessaire à la création de ce dernier, fait l’objet du présent \nMessage. \n\n\n\n2 \n\n2. Nouveau règlement \n\nLe projet de règlement ci-joint se nomme « Règlement d’utilisation du Fonds en faveur de la transition \nénergétique de la Ville de Fribourg ». \n\n3. Consultation \n\nLe projet de Règlement d’utilisation du Fonds en faveur de la transition énergétique de la Ville de \nFribourg a été soumis au Canton pour examen préalable. Les remarques émises par le Canton, \nnotamment par le Service des communes (SCom), ont été intégrées à la version finale du règlement. \n\n4. Commentaires des articles \n\nArticle 1 Pas de remarque particulière. \n \nArticle 2 L’article 2 formalise la création du Fonds, afin de concrétiser sa politique en \n\nfaveur de la transition énergétique. Les objectifs de cette politique sont définis \ndans le PAL et son Plan communal des énergies, qui a été mis à l’enquête \npublique le 17 novembre 2018. La mesure n° 2 du catalogue des mesures \nd’accompagnement du Plan communal des énergies, approuvé par le Conseil \ncommunal le 16 juillet 2019, demande que soit étudiée l’opportunité de mettre \nen place un programme de subventions. \n\n \nArticle 3 Au fur et à mesure de l’épuisement du montant initial de CHF 172’130.75, issu \n\ndu solde de la rubrique 560.3637.00 du budget de fonctionnement 2021 \n(dotation au Fonds acceptée le 30 mai 2022 par le Conseil général dans le cadre \ndu Message du bouclement 2021), le Fonds pourra au besoin être réalimenté \npar des dotations complémentaires. Ces dotations pourront être les suivantes : \n\n dans le cadre du budget de fonctionnement, en inscrivant une position \ndestinée à alimenter le Fonds; \n\n en affectant la part de redistribution à la commune de la taxe CO2 de la \nConfédération; \n\n en redistribuant le produit d’éventuelles futures taxes énergétiques ou \nclimatiques. \n\nIl reviendra au Conseil communal d’examiner le besoin d’affecter de nouveaux \nmoyens au Fonds. \n\nA noter que depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les finances communales \n(LFCo) au 1er janvier 2021, les préfinancements ne sont plus autorisés. Ainsi, il \nn’est pas envisageable de verser au Fonds d’éventuels bénéfices lors de la \nclôture des comptes de la Ville. \n\n  \n\n\n\n3 \n\nArticle 4 Cet article prévoit le but du Fonds, qui est de financer le programme de soutien \ndéfini par le Conseil communal en faveur de la transition énergétique, destiné \nnotamment aux propriétaires fonciers et aux habitants de la Ville de Fribourg. \nLe soutien offert sera proposé principalement sous deux formes : \n\n des subventions, qui seront des aides financières directes pour la réalisation \nde projets définis dans le programme de soutien, comme par exemple la \nréalisation d’installations solaires photovoltaïques ou encore l’achat de \nvélos électriques; \n\n des prestations de conseil en énergie, qui seront des aides financières \nindirectes avec la prise en charge par la Ville des honoraires des conseillers \nmandatés par la Ville. \n\nLes conditions d’octroi des divers soutiens du programme sont réglées dans le \nrèglement d’application. Ce dernier pourra périodiquement être mis à jour par \nle Conseil communal, afin d’assurer la meilleure adéquation possible entre le \nprogramme de soutien et les besoins de la population et des propriétaires. \n\n \nArticle 5 Cet article définit les conditions d’octroi et d’exclusion, qui doivent être \n\nintégrées dans le règlement d’application. Il précise également la forme que \npeuvent prendre les soutiens, allant de l’aide financière directe aux services de \nconseil. Le principe de plafonnement du montant des aides financières y est \négalement décrit. Ces conditions pourront bien évidemment être complétées \ndans le règlement d’application. \n\n \nArticle 6 à 10 Pas de remarque particulière. \n\n5. Conclusion \n\nLe Conseil communal propose au Conseil général d'adopter le Règlement d’utilisation du Fonds en \nfaveur de la transition énergétique de la Ville de Fribourg et ainsi de valider la création du Fonds. \n \nVeuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les \nConseillers généraux, nos salutations distinguées. \n \n \n \n\nAU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE FRIBOURG \n \n\n \nLe Syndic : \n\n \nThierry Steiert \n\n \n\n \nLe Secrétaire de Ville : \n\n \n \n\nDavid Stulz \n\n \n \n \nAnnexe : \n\n- Règlement d’utilisation du Fonds en faveur de la transition énergétique de la Ville de Fribourg \n\n\n\n4 \n\n6. Zusammenfassung \n\nDie Stadt Freiburg strebt mit ihren ehrgeizigen Zielen für die Energiewende die Senkung ihres \nEnergieverbrauchs, die Verbesserung ihrer Energieeffizienz und die Förderung der erneuerbaren \nEnergien auf ihrem Gebiet an. Diese Ziele wurden mit dem Energieplan der Gemeinde festgelegt und \nvalidiert und in den Ortsplan aufgenommen, der am 17. November 2018 öffentlich aufgelegt wurde. \nUm diese Ziele zu erreichen, hat der Gemeinderat einen Katalog mit 11 Begleitmassnahmen für die \nUmsetzung des Energieplans der Gemeinde erarbeitet. Die Massnahme Nr. 2 dieses Katalogs sieht vor, \ndie Zweckmässigkeit der Einführung eines Subventionsprogramms zu prüfen. Auf dieser Grundlage hat \nder Generalrat für das Betriebsbudget 2020 einen Betrag von 250 000 Franken (Rubrik 560.366.00) \ngenehmigt, um ein Unterstützungsprogramm für die Energiewende zu schaffen. Dieser lag 2020 \nzwischen der Einführung des Programms, dem Erhalt der ersten Subventionsgesuche und der \neffektiven Auszahlung der Subventionen brach. Um das Programm weiterzuführen, wurde das \nBetriebsbudget folglich auf 2021 übertragen (250 000 Franken auf die Rubrik 560.3637.00). \n \nBei den Diskussionen über die Weiterführung dieses Betriebsbudgets im Jahr 2022 schlug das \nFinanzamt die Einrichtung eines Energiewendefonds der Stadt Freiburg (nachstehend Fonds) vor. Die \nEinrichtung dieses Fonds hat mehrere Vorteile: \n\n- das Unterstützungsprogramm für die Energiewende soll dauerhaft gesichert werden; \n- es wird vermieden, dass das Betriebsbudget jedes Jahr eine eigene Rubrik führt; \n- er ermöglicht eine Diversifizierung der Finanzierungsquellen. \n\n \nMit diesem Fonds, der ursprünglich mit dem Saldo der Betriebsrubrik von 2021 geäufnet wurde (dieser \nbelief sich am 31. Dezember 2021 auf 172 130.75 Franken; der Generalrat genehmigte den Betrag am \n30. Mai 2022 mit der Botschaft zum Rechnungsabschluss 2021), kann die Stadt im Rahmen der \nverfügbaren Mittel das Unterstützungsprogramm finanzieren, das der Gemeinderat für die \nEnergiewende festlegt hat und das in erster Linie für die Hauseigentümerinnen und Hauseigentümer \nsowie für die Einwohnerinnen und Einwohner der Stadt Freiburg bestimmt ist. Für die Einrichtung des \nFonds ist ein Fondsreglement notwendig, das Gegenstand dieser Botschaft ist. \n \nDer Entwurf des Reglements für die Verwendung des Energiewendefonds der Stadt Freiburg wurde \ndem Kanton zur Vorprüfung vorgelegt. Die vom Kanton und namentlich vom Amt für Gemeinden \n(GemA) vorgebrachten Bemerkungen wurden in die Schlussversion des Reglements integriert. \n \n\n\n\n  XXX.XX \n \n\nRèglement d’utilisation du Fonds en faveur de la transition \nénergétique de la Ville de Fribourg \n(du xx xx xx) \n\nLe Conseil général de la Ville de Fribourg \n\nVu : \n\n- l’art. 5 al. 1 de la Loi les communes du 25 septembre 1980 (LCo; RSF 140.1) ; \n\n- l’art. 38 de la Loi sur les finances communales du 22 mars 2018 (LFCo; RSF \n\n140.6) ; \n\n- L’art. 5 al. 1 de la Loi sur l'énergie du 9 juin 2000 (RSF 770.1) ; \n\n- le Message no 21 du Conseil communal du 23 août 2022 ; \n\n- le Rapport de la Commission financière, \n\nadopte les dispositions suivantes : \n\n \n\nChamp \n\nd’application \n\nArt. 1 1 Le présent règlement délimite le cadre d’utilisation \n\ndu Fonds en faveur de la transition énergétique de la Ville \n\nde Fribourg et définit les compétences attribuées au \n\nConseil communal. \n\n \n2 Il règle le fonctionnement, la gestion et la surveillance du \n\nFonds communal en faveur de la transition énergétique \n\ndestiné à la mise en œuvre de cette politique. \n\n \n\nCréation et but \n\ndu fonds \n\nArt. 2 La Ville de Fribourg crée un Fonds communal (ci-\n\naprès : le Fonds) destiné à encourager l'utilisation \n\néconome et rationnelle de toute énergie ainsi que le \n\nrecours aux énergies renouvelables. \n\n \n\n\n\nRèglement d’utilisation du Fonds en faveur de la transition énergétique  \n\nde la Ville de Fribourg  XXX.XX \n_______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\n \n\nRessources \nArt. 3  Le Fonds est alimenté par : \n\na) une dotation initiale totalisant 172’130.75 francs \n\nissue du solde, au 31 décembre 2021, de la rubrique \n\nde fonctionnement 560.3637.00; \n\nb) les montants inscrits au budget et destinés à \n\nl’alimentation du Fonds en faveur de la transition \n\nénergétique; \n\nc) la redistribution de la taxe CO2 de la Confédération ou \n\nle produit de toute nouvelle taxe énergétique ou \n\nclimatique; \n\nd) les restitutions et remboursements de subventions; \n\ne) les legs, dons, libéralités et prestations de tiers \n\nconsentis en sa faveur. \n\nUtilisation du \n\nfonds \n\nArt. 4  Le Fonds finance, dans les limites des montants \n\ndisponibles, en particulier des mesures permettant : \n\na) d'économiser l'énergie dans les bâtiments ou dans les \n\ninstallations; \n\nb) d'augmenter l'efficacité énergétique; \n\nc) d'utiliser des énergies renouvelables; \n\nd) de réduire la pollution due à l'énergie; \n\ne) d'encourager l'information et le conseil. \n\nCondition \n\nd’octroi et \n\nexclusion \n\nArt. 5 1 Les conditions d’octroi des divers soutiens \n\nmentionnés à l’art. 4 sont réglées dans le règlement \n\nd’application, lequel comprend au minimum les éléments \n\nsuivants : \n\na) une description du processus d’octroi; \n\n\n\nRèglement d’utilisation du Fonds en faveur de la transition énergétique  \n\nde la Ville de Fribourg  XXX.XX \n_______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nb) une description des objets éligibles ; \n\nc) une limitation de l’octroi aux citoyens et citoyennes ou \n\npropriétaires de la commune; \n\nd) une formule pour le calcul des montants octroyés. \n\n \n2 Les divers soutiens mentionnés à l’art. 4 sont proposés \n\nsous deux formes : \n\na) des aides financières directes ; \n\nb) des services de conseil offerts. \n\n \n3 Le montant des aides financières directes est \n\nsystématiquement plafonné de manière relative (part de \n\ncouverture par rapport au coût total de la mesure) ou \n\nabsolue (montant maximal en francs). Les plafonds sont \n\nfixés dans le règlement d’application. \n\n \n4 Les exclusions pour les divers soutiens mentionnés à l’art. \n\n4 sont réglées dans le règlement d’application mais \n\nintègrent au minimum : \n\na) les projets qui sont, de manière directe ou indirecte, \n\nmajoritairement financés par les pouvoirs publiques; \n\nb) les entreprises ou sites de production soumis à un \n\nengagement de réduction, conformément à la loi sur le \n\nCO2 ou à la loi sur l’énergie, ou qui participent à un \n\nsystème d’échange de quotas d’émission (SEQE); \n\nc) les travaux que l’autorité compétente n’a pas \n\nautorisés; \n\n \n\n \n\n\n\nRèglement d’utilisation du Fonds en faveur de la transition énergétique  \n\nde la Ville de Fribourg  XXX.XX \n_______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nd) en principe, les requêtes concernant des objets non \n\nconformes aux normes en vigueur lors de l’autorisation \n\nde construire (ou de l’autorisation énergétique). \n\n \n\nGestion \nArt. 6 1 La gestion financière du Fonds relève du Service \n\ndes finances. Le Fonds est intégré au bilan de la Commune. \n\n \n2 La gestion administrative du Fonds relève du Service en \n\ncharge de l’énergie. \n\n \n\nExécution \nArt. 7 1 Le Conseil communal est compétent pour édicter \n\nles dispositions d’application. \n\n2 Il peut déléguer à la Direction en charge de l’énergie la \n\ncompétence de rendre des décisions. \n\nVoies de droit Art. 8 Les décisions prises par la Direction en charge de \n\nl’énergie peuvent faire l’objet d’une réclamation auprès du \n\nConseil communal. \n\n \n\nRéférendum \nArt. 9 Le présent règlement peut faire l’objet d’une \n\ndemande de référendum conformément à l’article 52 LCo. \n\n \n\nEntrée en vigueur Art. 10 Le présent règlement entre en vigueur dès son \n\napprobation par la Direction de l’économie, de l’emploi et \n\nde la formation professionnelle. \n\n \n\n\n\nRèglement d’utilisation du Fonds en faveur de la transition énergétique  \n\nde la Ville de Fribourg  XXX.XX \n_______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\n \n \n \n\nAdopté par le Conseil général de la Ville de Fribourg le  \n\nAu nom du Conseil général de la Ville de Fribourg \n\n Le Président: Le Secrétaire de Ville adjoint: \n\n Mario Parpan Mathieu Maridor \n\nApprouvé par la Direction de l’économie, de l’emploi et de la formation \nprofessionnelle, le  \n\n Le Conseiller d'Etat, Directeur: \n\n Olivier Curty \n\n \n\n\n


Réponse du Conseil communal

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Le développement du postulat mentionne que la Police locale reçoit beaucoup de demandes (700) et que la simplification du traitement des manifestations mineures pourrait être améliorée.\n\n\nRéponse du Conseil communal\n\n\nLa Direction de la police locale et de la mobilité est, en principe, le point d’entrée pour les demandes d’usage du domaine public ou pour la délivrance des autorisations (préavis, autorisations, coordination des projets). La Direction gère chaque année un grand nombre de demandes et les coordonne de manière efficace. Les chiffres relatant la délivrance des décisions figurent dans le rapport de gestion (660 en 2016 et 780 en 2017) et révèlent par ailleurs une augmentation du nombre de décisions rendues. Pour preuve, l’année 2018 ne fait d’ailleurs pas exception puisqu’elle est une année record (près de 800 décisions à la mi-décembre).\n\n\nConscient de cet état de fait, une première mesure avait déjà été prise avec l’engagement d’un chargé des manifestations en 2013. Sa présence a pu libérer le personnel en uniforme, qui a pu se concentrer sur les missions principales de la Police locale. Il est possible que sur les nombreuses demandes à traiter, l'une ou l'autre ait pu l’être avec moins de diligence, notamment si une coordination interservices a dû être nécessaire. Ce point doit encore être amélioré.\n\n\nS'il est vrai que la possibilité de remplir des formulaires en ligne peut s’avérer être un avantage pour le demandeur, le traitement de la demande ne peut être que partiellement automatisé. Dans la plupart des cas, des contacts doivent avoir lieu avec les organisateurs et c’est très souvent lors de ces derniers que les détails sont réglés.\n\n\nConscient du fait qu'il serait possible d'améliorer le processus, le Conseil communal a pris les devants en créant un groupe de travail et partage l’avis que toutes les demandes ne devraient avoir qu’un point d’entrée, idéalement la Direction de la police locale et de la mobilité.\n\n\nConclusion:\n\n\nLe Conseil communal assure qu’il poursuivra ses efforts pour l’optimisation continuelle du traitement des demandes d’autorisation liées aux manifestations.\n\n\nEn cas de mise en place d’un guichet virtuel, la Ville de Fribourg chargerait la Direction de la police locale et de la mobilité d’étudier l’opportunité d’y intégrer les éléments liés à la gestion du domaine public.\n\n\nLe postulat no 81 est ainsi liquidé.\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Organisation de manifestation\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n


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A ce titre, les besoins identifiés dans le cadre de l’exposé du postulat ci-dessus ont été étudiés par le Secteur du développement économique depuis sa constitution en 2017. En effet, des rez-de-chaussée attrayants et de qualité constituent un gage de vitalité et d’attractivité pour une ville, autant pour les touristes que pour les habitants. \n\n\nPréambule\n\n\nLa question de la commercialité et de l’attractivité commerciale du centre-ville a été thématisée par le Conseil communal dès le début de la législature 2016-2021. Un poste de chargée du Développement économique a été créé dans ce sens. Les questions liées à la commercialité et à l’attractivité commerciale du centre-ville ont été déléguées à ce poste. A ce jour, le Secteur du développement économique y consacre une grande partie de son travail.\n\n\nEn réponse aux problématiques commerciales alors existantes, une analyse de ville, puis une stratégie de valorisation, ont été réalisées dès 2017 en partenariat avec l’association Réseau Vieille Ville de l’ASPAN et les commerçants et propriétaires fonciers. Cette première étape vers la compréhension des problématiques commerciales locales s’est finalisée en 2019. Les analyses et études de ce groupe de travail ont été rendues publiques et sont à disposition sur le site internet de la Ville.\n\n\nDe plus, une série de mesures propres à la Ville de Fribourg a pu être développée en parallèle. Le partenariat créé entre le Secteur du développement économique et le réseau des responsables de l’économie des villes de Suisse occidentale a d’ailleurs permis de définir les bonnes pratiques en la matière. A ce jour, la Ville de Fribourg s’est dotée d’une boîte à outils solide, lui permettant d’analyser son tissu économique commercial et d’évaluer les politiques publiques à développer.\n\n\nBoîte à outil du Développement économique\n\n\nLa boîte à outils du Développement économique comprend des mesures propres, menées par ce secteur, des projets transversaux réalisés par différents acteurs en collaboration avec le Développement économique au sein de l’administration communale, ainsi que des mesures externalisées. Quelques éléments de réponse aux demandes mentionnées dans le postulat n°20 sont détaillés ci-dessous:  \n\n\nMesures propres\n\n\n\tEtude de la vacance commerciale\n\n\n\nDepuis 2018, des analyses semestrielles de la vacance commerciale sont effectuées et permettent de suivre l’évolution de la commercialité sur un périmètre défini en centre-ville. La Ville dispose donc d’un outil fiable lui permettant d’appréhender la vacance commerciale ainsi que la répartition des différents types d’activités. Aujourd’hui, avec un taux de vacance brut[1] de 6,3 %[2], la ville de Fribourg se situe très proche d’un taux jugé sain et nécessaire au renouvellement des activités économiques (5%)[3]. De plus, il faut prendre en compte dans ce taux le fait qu’un certain nombre de locaux vides depuis une longue durée sont simplement indisponibles pour des raisons de volonté ou capacité privée (décision de propriétaires sur lesquelles la Ville n’a aucun impact – droit privé – droit du bail) ou en travaux. Aujourd’hui, la demande d’espaces commerciaux bien équipés en centre-ville est plus forte que l’offre. Il n’y a presque pas de surfaces disponibles.\n\n\n\tGuichet entreprises\n\n\n\nDepuis 2018, les acteurs économiques exerçant sur le territoire communal disposent d’un guichet entreprise unique et dédié à leurs demandes. Il est assuré par le Secteur du développement économique et permet aux entrepreneurs de tous secteurs économiques de bénéficier des informations et du soutien qu’ils sollicitent pour le développement de leurs activités en ville de Fribourg. A travers ce biais, des collaborations efficaces ont été élaborées avec la Promotion économique de l’Agglo et l’Association Fri Up. Le Secteur du développement économique collabore étroitement avec ces partenaires pour le soutien aux entreprises, la recherche de locaux et le soutien à l’implantation de nouveaux commerces.\n\n\n\tRencontres régulières avec les associations de commerce de la ville\n\n\n\nAvec la création du Secteur du développement économique, des rencontres semestrielles ont été instaurées avec les représentants des associations de commerçants des quartiers de la ville. Ces réunions permettent de prendre le pouls de la situation commerciale dans les différents quartiers et de définir quels sont les points clés pour la facilitation des activités entrepreneuriales.\n\n\nMesures transversales\n\n\n\tRégie culturelle\n\n\n\nL’exécutif communal a mis sur pied l’ambitieux projet de la Régie culturelle, qui a pour but d’occuper les espaces commerciaux vacants avec une offre artistique et culturelle locale. Il a donc volontairement pris la décision de se tourner vers un autre type d’activité que le commerce pour dynamiser et revitaliser le centre-ville de la capitale et ses espaces commerciaux vacants. Ce projet répond tout à fait aux objectifs fixés par le projet de valorisation de la ville de Fribourg mentionné ci-avant (RVV – ASPAN). En effet, avec les changements sociaux des dernières décennies et le développement des centres commerciaux dans et hors de la ville, il est nécessaire de prendre en compte le recul du besoin en surfaces indépendantes pour les activités purement commerciales. Il est illusoire de souhaiter conserver un degré de commercialité tel qu’il existait au 19ème et au 20ème siècles. Il est donc nécessaire de se tourner vers d’autres usages pour assurer l’attractivité globale du centre-ville. \n\n\n\tZone touristique\n\n\n\nLa ville de Fribourg dispose aujourd’hui d’un espace défini comme zone touristique et permettant des horaires d’ouverture des commerces élargis. Cet espace est composé des quartiers du Bourg, de l’Auge et de la Neuveville. \n\n\n\tRèglementation terrasse\n\n\n\nLa Ville de Fribourg a facilité, grâce à des modifications réglementaires, les procédures pour les mises en place de terrasse pour les établissements publics, ce qui a dynamisé l’espace public.\n\n\n\tAgrandissement de la zone piétonne dans le quartier des Places\n\n\n\nL’agrandissement de la zone piétonne dans le quartier des Places, notamment dans les rues adjacentes à la rue de Romont, a permis de valoriser la position d’espaces commerciaux existants.\n\n\n\tMandat AFCAS\n\n\n\nLa Ville a donné mandat à l’AFCAS, dans le cadre d’un programme de relance de l’économie locale lié à la crise sanitaire de la Covid-19, de:\n\n\n\tse constituer en faîtière afin de renforcer le tissu associatif et d’assurer une plus forte représentation des acteurs économiques locaux; \n\tengager une ressource humaine pour gérer les projets d’animation du centre-ville; \n\torganiser des manifestations saisonnières coordonnées sur le périmètre du centre-ville.\n\n\n\nPour ce faire, une enveloppe de CHF 550'000.- a été libérée.\n\n\nDe par la création de la faitière et l’engagement de ressources professionnelles en son sein, ainsi que grâce à l’investissement de la Ville couplé à celui d’EFFORT Fribourg SA, de nombreuses collaborations et projets ont pu être menés:\n\n\n\tsoutien au projet Kariyon\n\tdéveloppement de l’application Friburg+\n\tpostulation pour un projet NPR – Noël à Fribourg\n\n\n\nMesures externalisées\n\n\n\tEffort Fribourg SA (EFFSA)\n\n\n\nLe Conseil communal de la Ville de Fribourg est actionnaire unique de la société EFFORT Fribourg SA. Cette société a défini de nouveaux objectifs dès 2020 pour promouvoir l’entreprenariat et le commerce sur le périmètre de la ville grâce à des prêts de micro-crédit allant jusqu’à CHF 30'000.- à taux attractif. Elle soutient le lancement de nouveaux commerces et le développement de commerces déjà existants (amélioration du service, de la qualité commerciale). Dans ce contexte, la Ville de Fribourg et l’association Fri Up travaillent en étroite collaboration, et Fri Up bénéficie d’un siège au Conseil d’administration de la société, ainsi que d’un mandat de conseil pour le traitement de tous les nouveaux dossiers déposés à la société. De nombreux entrepreneurs, en activité ou en phase de lancement, sont soutenus via cet outil de développement économique local.\n\n\nEFFORT Fribourg SA étant dotée de fonds d’origine privée, la Ville de Fribourg peut, à travers cet outil, assurer un soutien tout en respectant le principe de non-distorsion de la concurrence entre les commerces. Elle peut soutenir tous types de projets. Toutefois, le critère de durabilité qu’elle s’engage à respecter ne va pas dans le sens de promouvoir des activités de type éphémères en ville de Fribourg.\n\n\nSi la Ville de Fribourg décide de soutenir et faciliter l’implantation de boutiques éphémères, elle sera déjà en pleine disposition de ces éléments. Tel que mentionné dans le postulat, les leviers d’actions sont multiples. D’autres outils ou mesures pourront également venir étayer cette liste non-exhaustive.\n\n\nLimite des actions communales\n\n\nLe développement de pop-up stores se heurte également à des limites légales en lien avec l’aménagement du territoire, et notamment à la question des changements d’affectation dans le cadre de changement de typologie d’activité pour les espaces commerciaux, au regard de la loi RSF 710.1 - Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) et son règlement d’exécution RSF 710.11 - Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC), art. 84 – 87.\n\n\nLes changements d’affectation (par exemple transformation d’un espace de vente de biens et services food et non-food à un espace de service induisant l’obtention d’une patente tel que cafés, bars et restaurants) nécessitent en effet l’obtention de permis de construire. De telles procédures induisent le dépôt de projets complets qui doivent répondre à des exigences importantes (accessibilité, infrastructures, etc.) en vue de l’obtention dudit permis. Elles peuvent par ailleurs prendre un certain temps avant d’être validées par la Préfecture (environ 5 mois, hors processus d’opposition). Dans les zones de ville protégées, il peut par ailleurs être extrêmement long, complexe et coûteux de procéder aux travaux nécessaires. La Commune, seule, n’a pas la mainmise sur ces processus.\n\n\nAinsi, la législation en vigueur ne permet pas toujours l’agilité nécessaire à l’éclosion de pop-up stores lorsque des changements d’affectation sont nécessaires. La Ville de Fribourg ne peut pas se substituer à ces obligations en vue de favoriser ce type de projet.\n\n\nConclusion\n\n\nSelon les derniers relevés de la vacance commerciale effectués, le besoin de soutenir le développement d’activités éphémères dans le but de "remplir" les espaces commerciaux vacants n’est pas avéré. Les espaces actuellement libres le sont principalement pour des raisons structurelles: travaux en cours, bail en cours sans exploitation, volonté du propriétaire de ne pas mettre l’espace en location, manque d’investissement pour remise en état. Ainsi, même les commerces de type pop-up stores ne trouveraient que difficilement un espace intéressant à exploiter. \n\n\nLes outils mis en œuvre par la Ville de Fribourg ainsi que ceux développés en collaboration avec ses partenaires permettent un maximum d’impact sur le foncier commercial privé, tout en sachant que le droit du bail est un élément complexe qu’il faut prendre en compte. \n\n\nLe guichet unique de la Ville de Fribourg ainsi que les connexions établies avec ses partenaires (EFFSA, Fri Up, Agglo) permettent déjà de diriger les éventuels porteurs de projet vers les locaux commerciaux vacants. A ce jour, il n’y a encore jamais eu de demande concernant une recherche d’espace pour un projet de type pop-up store.\n\n\nLa société EFFORT Fribourg SA tend davantage à soutenir des formes commerciales pérennes qui participent à faire rayonner la ville de Fribourg sur le long terme. Les changements réguliers d’exploitants ne sont en soit pas une bonne formule pour la fidélisation de la clientèle urbaine. La remise en état de locaux ainsi que la modernisation des commerces existants sont des éléments autrement plus importants pour garantir un centre-ville attractif. \n\n\nLes limites légales que sont la loi RSF 710.1 - Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) et son règlement d’exécution RSF 710.11 - Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) empêchent par ailleurs une certaine agilité sur le marché des espaces commerciaux, ce qui limite les possibilités d’installation de ce type de projets dans des limites temporelles restreintes.\n\n\nAu vu de ce qui précède, le Conseil communal conclut que les éléments et outils, faisant l’objet d’une demande d’étude dans le cadre du postulat n° 20, existent déjà et sont fonctionnels. Ils poursuivent toutefois un autre but que la promotion commerciale de pop-up stores, qui n’entre pas actuellement dans la stratégie de valorisation des espaces commerciaux au rez-de-chaussée choisie par la Ville. \n\n\nLe postulat no 20 est ainsi liquidé.\n\n\n[1] Il s’agit du taux de vacance total. Il tient compte des locaux vides causés par un propriétaire qui ne veut pas louer, des travaux en cours pour changement d’affectation par exemple ou d’une reprise imminente (futur locataire déjà défini). Ces locaux sont comptabilisés comme vides bien qu’en réalité indisponibles à la location. \n\n\n[2] Relevé de la vacance commerciale, avril 2022, Développement économique\n\n\n[3] Gouvernement français, juillet 2016, "La revitalisation commerciale des centres-villes"\n\n\n      \n  \n\n\n    \n\n      \n\n          \n      \n\n  \n    \n      \n  \n    Thème(s)\n\n          \n              Commerces\n\n          Développement économique\n\n              \n\n      \n\n\n  \n\n\n    \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n  \n\n\n      \n\n    \n\n  \n\n\n  \n\n  \n    \n        \n    \n\n  \n      Est-ce qu’il y a un problème avec cette page?\n\n    \n      \n  \n  \n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n\n        \n\n\n        \n\n        Est-ce qu'il y a un problème avec cette page?\n      \n\n\n      Comment pouvons-nous améliorer cette page?\n        \n  \n\n\n\n        \n\n\n      Email (optionnel)\n        \n\n        \n\n\n\n                    \n          \n            CAPTCHA\n          \n                  \n            \n\n\n\n\n\n          \n\n                      This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.\n\n                          \n\n            \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n  \n\n\n\nMerci beaucoup pour votre aide!\n\nSi vous avez d’autres remarques, vous pouvez vous adresser à [email protected]\n\n  \n\n\n  \n\n\n    \n\n  \n\n\n\n    \n        \n            \n                                    \n                          \n    \n            \n  Menu du footer\n\n  \n\n        \n              \t\n        Emploi\n              \n\t\n        Communication et médias\n              \n\t\n        Conditions d'utilisation\n              \n\t\n        Contact\n              \n\n\n  \n\n\n  \n\n  \n\n\n                    \n\n                                                    \n                                                \t\n                            Facebook\n                          \n\t\n                            Instagram\n                          \n\t\n                            Linkedin\n                          \n\n\n                    \n\n                            \n\n            \n        \n\n    \n\n\n\n  \n\n\n    \n    \n\n\n\n\n\n      \n    \n